Procès-verbal

text:
36e séance du Conseil général

Lundi 4 mai 2015 à 17h
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Mme Sylvia Morel (PLR)

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves,
Blum Sarah, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Bühler Pascal, Caglar
Nurhan, Can Oguzhan, Chantraine Hugues, Clerc Celia, Curty  René,
Erard Monique, Fatton Marc, Favre Andy, Favre Charles-André, Gagnebin
Monique, Gressot Julien, Hainard Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne,
Imeri Shaip, Jobin Patrick, Kitsos Philippe, Marchon Lucie, Monard Anne,
Morel  Yves, Morel Sylvia, Musy Daniel, Nussbaumer Daniel, Obrist Mat-
thieu, Othenin-Girard Michael, Rappan Yannick, Schafroth Marc, Steudler
Adrien, Strub Yves, Surdez Daniel, Ummel Christophe, Vurucu Inan.

Excusé(e)s : Moser Claude-André, Oltramare Marc-André

Quatre conseillers communaux sont présents (Pierre-André Monnard ayant
démissionné)

Le procès-verbal de la séance N°30 est adopté sans modifications.

Le procès-verbal de la séance N°31 est adopté avec les modifications ap-
portées ci-dessous.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Il faudrait corriger, à chaque page du PV N°31, la date de la séance. Il est
écrit 25 novembre.

[image: image0.png]

2890  Séance du lundi 4 mai 2015

Mme Sylvia Morel, Présidente : Bonsoir Mesdames, bonsoir Mes-
sieurs. Nous ne sommes pas encore au complet, mais comme l'ordre du
jour est chargé, nous allons commencer.

Nous avons reçu les courriers suivants. Si vous le souhaitez, vous
pouvez en obtenir des photocopies.

Lettre de soutien à nos collègues du personnel du Service de concier-
gerie de la Ville de La Chaux-de-Fonds, signée par des enseignants.

Courrier de la société des amis du Musée d'Histoire naturelle.

Propositions d'amendements du Conseil communal

Arrêtés du Conseil général relatifs au budget 2015 révisé

Arrêté N° 1

Article 2 (nouveau):  "Le présent arrêté abroge l'arrêté du Conseil général du 11
décembre 2014 approuvant le budget 2015."

L'article 2 devient article 3.

Arrêté N° 2

Supprimé  (inchangé par rapport à l'arrêté voté le 11.12.2014).

Arrêté N° 3

Article 2: "Le présent arrêté abroge l'arrêté du Conseil général du 11 décembre
2014 accordant un crédit d'investissement de CHF 15'973'000.- au Conseil com-
munal."

Article 3: "Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales."

Arrêté N° 4

Article 2: "Le présent arrêté abroge l'arrêté du Conseil général du 11 décembre
2014 autorisant le Conseil communal à renouveler ou conclure des emprunts pour
un montant global de CHF 78'700'000.-."

Article 3: "Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales."

Arrêté N° 5

Supprimé (inchangé par rapport à l'arrêté voté le 11.12.2014).

CONSEIL COMMUNAL

Séance du lundi 4 mai 2015 2891

Projet d'arrêté urgent du groupe NPL

Vu les comptes 2014;
Vu le budget 2015 accepté en décembre 2014;
Vu la péjoration des finances de la ville;
Vu le projet de budget 2015bis
Vu le règlement général de la Ville ;
Vu le règlement concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des
membres du Conseil communal  du 29 août 2005;

le Conseil général arrête :

Le règlement concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des
membres du Conseil communal du 29 août 2005 est modifié :

Article premier alinéa 1bis (Nouveau) :
En dérogation à l'échelle de traitement du personnel communal, le Conseil commu-
nal ne perçoit pas de 13e salaire pour la période du 1

er
 janvier 2015 au 31 dé-

cembre 2018.
Article 13 (nouveau)
Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1

er
 janvier 2015.

ll sera automatiquement abrogé au 1
er

  janvier 2019.
Frédéric Hainard

Projet d'arrêté urgent de la commission financière

Article premier.- En dérogation au Règlement du Conseil général sur l'indemnité
aux élus et aux partis politiques du 26 janvier 2004, chaque parti représenté au
Conseil général reçoit pour l'année administrative 2015-2016:
- une indemnité de 675.- par élu-e;
- une indemnité de 2'700.- francs.
Article 2.- La présente dérogation est valable pour les années administratives 2015-
2016, 2016-2017 et 2017-2018 uniquement.
Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.
Christophe Ummel, Yves Strub, René Curty, Yves Morel, Sylvia Morel, Daniel Sur-
dez

Par ailleurs, M. Yves Strub (PLR) propose de transformer en résolution la
motion relative à la toponymie faisant l'objet du point 9 de l'ordre du jour ci-
dessous.

2892  Séance du lundi 4 mai 2015

36e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Lundi 4 mai 2015 à 17h
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Comptes 2014: Rapports du Conseil communal, de la Commission fi-
nancière et des sous-commissions*

- discussion générale

- discussion de détail + traitement des interpellations

- vote de l’arrêté

- prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la Commis-
sion financière

2. Budget 2015 révisé : Rapports du Conseil communal, de la Commis-
sion financière et des sous-commissions

- discussion générale

- discussion de détail

- vote de l’arrêté

- prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la Commis-
sion financière

3. Discours de la présidente sortante du Conseil général

4. Election du bureau du Conseil général pour l'année 2015-2016

5. Discours de la nouvelle présidente du Conseil général

6. Résolution interpartis déposée le 11 décembre 2014 Pour un meilleur
contrôle démocratique de nos entités para-publiques

7. Motion de Julien Gressot déposée le 11 décembre 2014 Vers un Par-
lement sans papier

8. Interpellation de Sylvia Morel déposée le 5 février 2015 Sécurité dans
la gare, dans le sous voie de celle-ci et dans les ascenseurs

Séance du lundi 4 mai 2015 2893

9. Motion de Yves Strub déposée le 5 février 2015 relative à la topony-
mie

10. Interpellation de Marc Schafroth déposée le 5 février 2015 Les pro-
messes n'engagent que ceux qui les croient

11. Interpellation de Frédéric Hainard déposée le 31 mars 2015 Difficultés
financières de la Ville de La Chaux-de-Fonds et qu'en est-il des ser-
vices sociaux ?

12. Interpellation de Christophe Ummel déposée le 31 mars 2015 Inten-
tion du Conseil communal de vendre le Collège du Valanvron, quelle
est la vérité ?

 Sylvia Morel
 Présidente du Conseil général

2894  Séance du lundi 4 mai 2015

Rapport de la Commission financière
Comptes 2014

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission
Pour le PS:
 Mme Katia Babey

M. Pierre-Alain Borel
M. Pascal Bühler
Mme Celia Clerc

 M. Yannick Rappan
Pour le POP:
 Mme Sarah Blum

M. Karim Boukhris
Mme Lucie Marchon

Pour le PLR:
 Mme Sylvia Morel
 M. Daniel Surdez
  M. Christophe Ummel
Pour l’UDC:
 M. Hughes Chantraine
 M. Marc Schafroth
Pour les Verts:
 M. Pierre-Yves Blanc
 Mme Monique Erard

Constitution du bureau de la Commission

Présidence:   M. Hugues Chantraine
Vice-présidence:    Mme Monique Erard
Rapporteur:   M. Pascal Bühler

Composition du Conseil communal

Mme Nathalie Schallenberger, présidente,
directrice de l'Instruction publique, de la Santé, des Affaires sociales et de la
Communication
M. Théo Huguenin-Elie, vice-président,
directeur de l'Urbanisme, des Bâtiments et des Relations extérieures
M. Jean-Pierre Veya
directeur des Affaires culturelles, des Sports et de la Jeunesse

Séance du lundi 4 mai 2015 2895

M. Jean-Charles Legrix
directeur de la Sécurité, des Energies et du Tourisme
M. Pierre-André Monnard,
directeur des Finances, de l'Economie et des Ressources humaines

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière s'est réunie à six reprises, les 18 et 25 février, les
18 et 25 mars, ainsi que les 2 et 22 avril 2015.

Le Conseil communal a siégé in corpore à une seule reprise aux séances de la
Commission, à savoir la séance extraordinaire du 18 février 2015 convoquée
d'urgence par le Conseil communal. A cette occasion, il était accompagné de
MM. Thibault Castioni et René Barbezat, respectivement chancelier et chef du
service financier.

La Commission s'est également réunie en séance extraordinaire le 25 février
sans le Conseil communal.

Les autres séances de la Commission se sont tenues en l'absence de M.
Pierre-André Monnard, excusé pour cause de maladie, mais en présence de
M. René Barbezat et de M. Thibault Castioni pour celle du 2 avril 2015.
Deux commissaires ont siégé pour la première fois lors de l'examen des
comptes 2014, à savoir Mme Monique Erard et M. Karim Boukhris en rempla-
cement respectivement de Mme Clarence Chollet et de M. Daniel Ziegler.

En commençant sa première séance ordinaire du 18 mars 2015, la Commis-
sion s'est constituée comme décrit ci-dessus.

Les sous-commissions se sont réunies entre le 23 et 25 mars 2015.

Présentation générale des comptes 2014

Il convient de relever liminairement qu'avant la clôture des comptes 2014, la
fortune de la Ville de La Chaux-de-Fonds est de CHF 28'478'729.63.

Ainsi et alors que le budget 2014 prévoyait un excédent de recettes de
2'297'510 francs, le bouclement des comptes fait apparaître un déficit de CHF
11'929'969.03, soit une différence de CHF 14'227'479.03!

C'est essentiellement un recul net important des rentrées fiscales des per-
sonnes morales (PM) et des personnes physiques (PP) qui en est la cause, les
charges étant plutôt bien maîtrisées.

2896  Séance du lundi 4 mai 2015

Les raisons de cette importante différence de plus de CHF 14 millions ont fait
l'objet d'un rapport d'information, daté du 27 février 2015, du Conseil commu-
nal relatif à la péjoration des comptes 2014 (séance du Conseil général du 3
mars 2015), sur lequel nous nous permettons de renvoyer le lecteur pour de
plus amples renseignements. Néanmoins, il ressort dudit rapport et des tra-
vaux de la Commission les éléments pertinents brièvement décrits de la ma-
nière suivante.

Une divergence profonde a opposé le Service des finances et le directeur du
dicastère quant à l'évaluation des recettes fiscales des personnes morales et
des personnes physiques à inscrire au budget 2014, sans que cette probléma-
tique et ses conséquences financières ne soient connues des autres membres
du Conseil communal qui ne les ont apprises que le 5 février 2015.

Ainsi, sur la base des tableaux de bord et de projections, le Service des f i-
nances préconisait des recettes fiscales sur le revenu des PP et des bénéfices
des PM à respectivement environ CHF 73,7 millions et CHF 18,4 millions, alors
que le directeur du dicastère - se fondant quant à lui sur un document de tra-
vail destiné à la Conférence des directeurs communaux des finances établi par
l'Etat en août 2013 et basé sur les revenus de 2012 - tablait sur des montants
pour les PP et les PM de respectivement CHF 79,6 millions et CHF 22,1 mi l-
lions.
Or, le montant pour les PP qui comprend non seulement les impôts sur le re-
venu, mais également sur la fortune, a été inscrit à double dans le budget
2014 entraînant ainsi une estimation erronée des recettes d'environ CHF 6
millions des PP. Quant à la projection de l'imposition des PM, elle a été est i-
mée de manière trop optimiste à la hauteur d'au moins CHF 2,4 millions.

Les effets conjoncturels dans les recettes attendues des grandes entreprises
(env. 4,2 millions) et les réformes de la fiscalité, ainsi que les variations des
résultats des autres entreprises et de l'impôt foncier engendrent un manque à
gagner total d'environ CHF 6,4 millions.

A coefficient comparable (clé de répartition 130/70 qui prévalait en 2013), la
Commune a encaissé – à titre d'impôt sur le revenu et la fortune des per-
sonnes physiques – une somme de CHF 71,737 millions, alors qu'en 2013 ces
recettes étaient de CHF 73,166 millions, soit une différence de CHF 1.429
million, alors qu'en contrepartie la population a augmenté. Toutefois, le Con-
seil communal relève qu'il n'y a pas véritablement une paupérisation de la
population en ville, puisque la réforme de la fiscalité des personnes physiques
est à peu près compensée par l'arrivée de nouveaux habitants.

Le modèle retenu pour élaborer le budget 2014 était la clef de répartition des
impôts entre l'Etat et les Communes (bascule d'impôt) 120/80, tant pour l'im-
position des personnes physiques que des personnes morales (contre 100/100
pour les PM et 130/70 pour les PP), alors que finalement le Grand Conseil a
décidé en décembre 2013 d'une clef de répartition de 123/77.

Séance du lundi 4 mai 2015 2897

Pour les PM, l'impact est relativement faible, alors qu'il passe de CHF 80 mil-
lions à CHF 77 millions pour les PP, soit un delta de CHF 3 millions.

La Commission constate que structurellement la Ville se trouve devant de
graves difficultés financières. En 2012, elle bénéficiait de recettes fiscales
d'environ CHF 126 millions, alors qu'en 2015, celles-ci ne seront que de CHF
116 millions. La Commune perd ainsi CHF 10 millions et elle semble être la
seule ville du canton à être impactée de la sorte. Il a suffi d'une réforme de la
fiscalité des personnes morales et physiques et d'un tassement conjoncturel
pour se retrouver dans une situation financière aussi grave que celle connue
en 2004 et 2005.

Il apparaît également que la réforme cantonale de l'imposition des personnes
morales tendant à supprimer les allégements fiscaux et en contrepartie de
baisser le taux d'imposition des bénéfices des personnes morales de 10 à 5%
ne favorise pas la Ville de La Chaux-de-Fonds au contraire des autres localités
cantonales qui possèdent sur leur sol des entreprises "allégées".

Comme déjà indiqué, il existe une grande différence des recettes fiscales qui
étaient budgétées, en chiffres ronds, à CHF 133 millions contre CHF 118,2
millions aux comptes 2014, soit un manque de recettes de CHF 14,8 millions.

Au sujet des personnes morales et de l'impôt sur le bénéfice, le budget 2014
mentionnait CHF 22,1 millions, alors que les comptes n'indiquent que CHF
10,2 millions, soit un "manco" de CHF 11,9 millions de recettes des personnes
morales. Ce "manco" est toutefois un peu réduit par l'écart favorable de CHF
1.6 millions provenant du fonds de répartition intercommunal PM qui était de
CHF 8.2 millions contre CHF 5.6 millions au budget.

Ces chiffres se basent sur la nouvelle bascule d'impôt 123 pour le canton et 77
pour la commune.

Toutefois, il est apparu que les 30% dévolus au fonds de répartition intercom-
munale sur les CHF 22,1 millions budgétés (100%) n'ont pas été enlevés lors
de l'établissement du budget amendé par le Conseil communal lors du vote du
budget 2014; amendement qui avait pour but de tenir compte de la nouvelle
clef de répartition fiscale qui était précédemment de 120 pour le Canton et 80
pour la Commune.

A l'inverse, dans les comptes 2014, les CHF 10,2 millions de l'imposition des
personnes morales représentent bien les 70%, puisque les 30% ont été versés
audit fonds.

Ainsi, si on met en regard l'ensemble des recettes fiscales des personnes
morales, soit les 29,6 millions (24 + 5,6) inscrits au budget 2014 avec les 20,5
millions (12,25 + 8,25) des comptes 2014, il apparaît que les CHF 9 millions,
en chiffres ronds, d'écart peuvent s'expliquer par un tassement conjoncturel

2898  Séance du lundi 4 mai 2015

(entre 4 et 5 millions) et à un excès d'optimisme (entre 4 et 5 millions égale-
ment).

Si l'on compare les recettes fiscales des personnes morales dans les comptes
2013 (30 millions) avec celles affichées dans les comptes 2014 (17,8 millions),
on peut toutefois s'étonner de cette différence. Cette dernière trouve son ex-
plication par le fait que la bascule d'impôt qui était jusqu'en 2013 de 100/100
est passée en 2014 à 123/77. De plus, si la réforme fiscale cantonale des
entreprises a été bénéfique pour le Canton et les Villes de Neuchâtel et du
Locle, cela n'a pas été le cas pour La Chaux-de-Fonds qui a un tissu industriel
composé d'un grand nombre de sous-traitants qui ne sont imposés désormais
qu'à 5% sur leur bénéfice au lieu de 10% précédemment.

Toutefois, la situation financière alarmante dans laquelle la Ville est plongée
ne se situe pas uniquement du côté des personnes morales, mais essentielle-
ment et principalement dans l'imposition des personnes physiques, puisque il
était budgétisé 79,5 millions contre 73 millions encaissés, soit un différentiel
de CHF 6.5 millions dû à une malheureuse et grossière erreur de double bud-
gétisation de l'impôt sur la fortune.

Le fait que cette grave erreur comptable ait échappé aux autres intervenants
peut trouver une explication dans les réformes fiscales en cours à l'époque,
ainsi qu'au mode de bascule de l'impôt qui était en discussion et qui a été
modifié en décembre 2013. En effet, il était difficile de procéder à des compa-
raisons avec les années précédentes, ce d'autant plus que la population aug-
mentait laissant ainsi prévoir que les recettes fiscales des personnes phy-
siques budgétées devraient être supérieures aux années antérieures.

Examen de détail – discussions par dicastère – rapports des sous-
commissions

Dicastère des Finances, de l'Economie et des Ressources humaines

(M. Théo Huguenin-Elie, suppléant)

30 – Charges

Une différence de charges, en chiffres ronds, de CHF 22,2 millions entre celles
budgétisées (CHF 251'504'590.—) et celles dépensées (CHF 273'733'770.45)
est relevée. Elle provient pour l'essentiel des charges du personnel à la hau-
teur de CHF 17,7 millions liées à la recapitalisation de Prévoyance.ne.
Il s'agit de la part de la Ville aux CHF 270 millions pour constituer une réserve
de fluctuation de valeurs. Parallèlement, ce montant se retrouve dans les re-
cettes, au centre 48, dans les 22,3 millions provenant de la réserve pour l'ap-
provisionnement en énergie laquelle a été dissoute pour financer cette partic i-
pation financière. L'écart de CHF 1,2 millions représente l'augmentation du
taux de cotisation de la part de l'employeur à Prévoyance.ne de 13% à 14,7%

Séance du lundi 4 mai 2015 2899

non budgétisée en 2014 en raison de la prévision du déblocage des fonds de
ladite caisse de pension.

32 – Intérêts passifs

Ceux-ci sont inférieurs d'environ 1,6 millions de francs par rapport à ceux bud-
gétés en raison d'une dette flottante surestimée lors de l'élaborat ion du bud-
get.

33 – Amortissements

Une augmentation, en chiffres ronds, de 2,7 millions d'amortissements est
mentionnée. Elle est en lien avec les investissements 2013 qui se montaient
alors à CHF 23,9 millions.

Investissements 2014

Une somme de CHF 48,4 millions a été prévue au budget 2014. Le Conseil
communal a réalisé 70% des investissements prévus. Un montant de CHF
34,2 millions a été consenti pour les investissements 2014. Pour mémoire, les
investissements réels en 2013, 2012 et 2011 étaient de respectivement de
CHF 23,9 millions, CHF 32 millions et CHF 26,7 millions.

Dicastère de l'Instruction publique, de la Santé, des Affaires sociales et
de la Communication (Mme Nathalie Schallenberger)

Les charges du ressort de la Commune ont été maitrisées et sont au-dessous
de celles budgétées en 2014.

110 – Chancellerie – Actions de communication (3188000)

La procédure mise en place pour le changement de logo de la ville aura fina-
lement coûté CHF 100'000.— pour les années 2013 et 2014.

430 – Ecole obligatoire – Contributions à la caisse de pension (3041100)

Le montant de CHF 600'000.— de différence est dû à l'augmentation du taux à
Prévoyance.ne de 13% à 14.7% non budgétée. Pour mémoire, les charges du
personnel scolaire sont de CHF 52 millions.

Lors du passage en revue, du rapport de la sous-commission, il est  demandé
que la Commission soit informée des résultats obtenus par le comité de pilo-
tage mis en place au sein de l'école obligatoire aux fins de déterminer les
causes et le nombre des absences des enseignants.

2900  Séance du lundi 4 mai 2015

Dicastère des Affaires culturelles, Sports et Jeunesse (M. Jean-Pierre

Veya)

Globalement, une amélioration de CHF 1,2 millions est à relever dans ledit
dicastère.

Les différences importantes figurent dans les accueils parascolaires (551) et
préscolaires (552). En effet, il n'est pas facile de construire un budget réaliste
dans ces deux secteurs en raison de la loi cantonale sur l'accueil des enfants
(LAE), entrée en vigueur en 2012, ainsi qu'en particulier de la part à facturer
aux parents sur la base de leur revenu fiscal; le recul n'étant pas encore assez
suffisant pour établir des moyennes fiables.

Lors du passage en revue, du rapport de la sous-commission, il est demandé
un complément d'informations au Conseil communal au sujet de l'achat d'un
terrain forestier. Ce dossier sera présenté à la Commission immobilière et
foncière, ainsi qu'au Conseil général.

Dicastère de la Sécurité, des Energies et du Tourisme (M. Jean-Charles

Legrix)

860 – Service du domaine public

Le résultat net est inférieur au budget en raison en particulier de deux élé-
ments:

Le compte des "Amendes pour contraventions" (4411200) qui a été budgété en
2014 à CHF 2 millions, alors que précédemment le montant des amendes
variait entre CHF 1,7 million et CHF 1,750 million. D'autant plus, que de nou-
veaux radars n'ont pas été acquis et que le personnel n'a pas été augmenté à
cette tâche.

Le compte "Contrat prestations / commandements de payer" (3185930) où
aucune somme n'a été budgétisée pour 2014, alors que les comptes 2014 et
2013 indiquent respectivement des montants arrondis de
CHF 79'300.—à CHF 84'800.--.

Pour l'ensemble des autres charges, la péjoration par rapport au budget est de
CHF 187'000.—.

Dicastère de l'Urbanisme, des Bâtiments et des Relations extérieures

(M. Théo Huguenin-Elie)

Dans son ensemble, les services ont bien travaillé et les charges ont été maî-
trisées, à l'exception toutefois du secteur des bâtiments locatifs. Sur ce point,
la Gérance s'emploie à l'harmonisation des loyers et au suivi des encaisse-
ments y relatifs.

Séance du lundi 4 mai 2015 2901

De même, les honoraires de gérance (4900300) ont augmenté considérable-
ment en raison notamment de l'entretien du patrimoine, le suivi des chantiers,
etc.

211 – Bâtiments publics

La différence entre le budget escompté d'environ 4,1 millions et les comptes
de 1,1 million de francs au sujet des résultats des bâtiments locatifs est due à
l'introduction dans le budget 2014 de la dissolution de la réserve pour les bâ-
timents locatifs de CHF 2,5 millions sans la contrepartie de l'amortissement
des bâtiments de la rue du Commerce.

Pour le surplus, il est relevé que le nombre de dossiers de permis de cons-
truire est aussi élevé cette année que les deux années précédentes. Ils con-
cernent toutefois plus spécifiquement les particuliers.

Discussion et prise de position de la Commission financière

Compte tenu de la grave péjoration des comptes de la Ville et du comporte-
ment adopté par le directeur des finances, la Commission financière a affirmé,
durant sa session, sa décision unanime de ne plus reconnaître M. Pierre-
André Monnard en tant qu'interlocuteur des finances communales.

De plus, en raison des déclarations partiales du directeur des finances dans
les médias, la Commission a dû également se résoudre à procéder, en sus de
son travail, à des rectificatifs au moyen de communiqués de presse.

La Commission a également évoqué quelques propositions concernant le
(meilleur) fonctionnement des institutions, dont en particulier des bouclements
comptables intermédiaires au mois de septembre et novembre, l'autocontrôle
budgétaire et des comptes des services communaux. La remise des "tableaux
de bord" du service fiscal cantonal ou tout autre document financier au Conseil
communal et à la Commission financière et non plus uniquement au directeur
des finances communales.

La Commission financière demande également que soit réintroduite une
séance à la fin de l'été pour un point de situation, conformément à l'article
premier du règlement de fonctionnement de la Commission financière, du 23
novembre 2004, ainsi que la mise en place d'une planification financière rou-
lante.

La Commission remercie le Conseil communal pour avoir collaboré de manière
étroite et franche avec les membres de la Commission, ainsi que de lui avoir
donné toutes les explications et réponses circonstanciées. Elle tient à saluer et
à remercier tout particulièrement M. Théo Huguenin-Elie pour avoir suppléé à
l'absence du chef du dicastère des finances.

2902  Séance du lundi 4 mai 2015

Préavis des représentants des groupes politiques

Position du groupe du Parti Socialiste

Le Parti socialiste a pris connaissance avec stupeur et consternation du résul-
tat final des comptes 2014. Alors qu'un bénéfice de plus de CHF 2 millions
était budgété, c'est un déficit de presque
CHF 12 millions qui est apparu. En un seul exercice ce déficit à lui seul fait
chuter la fortune de la ville de près de CHF 28,5 millions à
CHF 16 millions.

Ce qui est inquiétant c'est que la péjoration des finances de la vi lle s’explique
aussi par une baisse importante des recettes fiscales, notamment celles des
personnes morales et que les comptes prévoient un manque à gagner de
presque CHF 6.5 millions, dont environ CHF 4,2 millions sont dus aux effets
conjoncturels dans les recettes de grandes entreprises.

Les erreurs et dysfonctionnements dont il a été abondamment question ces
dernières semaines ne sont en rien responsables de la dégradation des re-
cettes fiscales. Par contre, elles ont induit en erreur le Conseil communal, la
Commission financière et le Conseil général, si ces institutions avaient été
informées de la situation réelle dès le second semestre 2014, elles auraient pu
prendre des mesures urgentes, afin de limiter le déficit. Les erreurs commises
essentiellement par une seule personne ont aggravé la situation.

Le Parti socialiste en appelle à tous les partis pour que les candidats mis en
liste soient non seulement disponibles, mais aussi et surtout compétents et
motivés par cette charge importante et essentielle au bon fonctionnement de
notre ville. Les précédentes législatures, nous ont déjà donné des exemples
soit de candidats indisponibles soit de candidats incompétents, mais cette fois -
ci les dégâts sont tels qu'il en va de la crédibilité de l'ensemble de la classe
politique, donc de la responsabilité de tous les partis.

Le groupe socialiste acceptera de voter les comptes 2014 plus que déficitaires,
la situation demeure extrêmement préoccupante puisque le budget 2015 révisé
prévoit un déficit de plus de CHF 11 millions.

Nous nous engageons à travailler d'arrache-pied pour permettre à notre ville
de triompher des défis qui l'attendent. Cela ne sera déjà pas facile si nous
travaillons tous ensemble, mais ce sera impossible si nous jouons les uns
contre les autres. C'est à nous toutes et tous de trouver des solutions pé-
rennes et innovantes pour sortir notre ville de cette crise.

Position du groupe du Parti Ouvrier Populaire
Le groupe POP acceptera les comptes 2014, tels que présentés par le Conseil
communal et remercie l'ensemble des services pour l'élaboration de ces derniers. Il
salue en outre la maîtrise des charges dans les limites fixées par le budget 2014.

Séance du lundi 4 mai 2015 2903

Nous voyons toutefois l'avenir avec appréhension devant la baisse des recettes
fiscales. C'est en effet avec un sentiment d'impuissance que nous la subissons et
c'est avec consternation que nous avons appris que le chef des finances avait si
mal défendu nos intérêts dans la nouvelle répartition des recettes fiscales.

Nous voulons absolument qu'à l'avenir nos intérêts soient mieux défendus au sein
du canton, que le Conseil Communal fasse entendre sa voix et qu'il n'accepte pas
les injustices que nous fait subir l'Etat.

Certes, la majorité du Grand Conseil a décidé d'une ligne à suivre qui met notre
commune sous l'eau. Mais nous nous devons de réagir pour que notre ville conti-
nue d'exister telle que nous la connaissons et l'aimons aujourd'hui.

Position du groupe du Parti Libéral Radical

Les membres PLR de la Commission financière ont pris connaissance avec cons-
ternation des comptes 2014, qui bouclent avec une péjoration de CHF 14 millions
par rapport au budget correspondant.

Les facteurs qui ont mené à cette situation sont au nombre de quatre.

1. Les recettes fiscales ont été surévaluées, d’une part parce que les infor-
mations qui ont été prises pour les estimer n’étaient pas les bonnes et
d’autre part parce que, par erreur, l’impôt sur la fortune a été compté à
double.

2. Les indicateurs en cours d’année n’ont pas été pris en compte, ce qui au-
rait permis, dès le milieu de l’été, de prendre des mesures d’urgence afin
de limiter le déficit final. Cet élément, comme le précédent trouve sa cause
dans les disfonctionnements du Conseiller communal directeur des fi-
nances.

3. La réforme de l’imposition cantonale sur les personnes morales, est défa-
vorable à notre Ville, en effet, elle enregistre une baisse de rentrées fis-
cales des entreprises.

4. La Ville vit au-dessus de ses moyens. Au niveau du fonctionnement, les
coûts sont trop élevés, avec notamment une masse salariale qui aug-
mente de manière inquiétante.

5. Le rapport entre les citoyens qui arrivent dans notre collectivité et ceux qui
en partent est nettement défavorable quant à la capacité contributive.

2904  Séance du lundi 4 mai 2015

Ces deux derniers points ont toujours préoccupé le PLR et c’est sans plaisir, bien
au contraire, qu’il constate que le mal est maintenant passé du stade chronique au
stade aigu. Il s’agit à présent, et de manière urgente, de ramener le train de vie de
la Commune à un niveau supportable, tant au niveau du fonctionnement que des
investissements. Il est également urgent de faire en sorte que les contributeurs à
bonne capacité contributive restent dans notre Ville et que de nouveaux s’y instal-
lent.

Position du groupe de l'Union Démocratique du Centre

Les comptes 2014, dont le déficit record, bouclent dans un climat de tension et de
consternation extrême, tant le montant de 12 millions est inacceptable.
Les représentants du groupe UDC ne peuvent toujours pas s’expliquer la raison qui
a poussé le directeur des finances à dissimuler une vérité criante, décelée au milieu
de l’exercice déjà. Si les charges sont globalement tenues, les estimations des
recettes fiscales sont un fiasco total et inadmissible.
Les représentants UDC ne pourront prendre acte de ces comptes calamiteux et
plombant pour longtemps tous les projets d’avenir de notre Ville.

Position du groupe des Verts

Nous relevions l’année passée la conduite financière difficile d’un navire de la taille
d’une ville comme la nôtre quand des nuages d’orage deviennent menaçants et que
nous avons de moins en moins d’outils à notre disposition pour choisir notre trajec-
toire, nous faisant imposer la plupart de nos dépenses par le Canton ou la Confédé-
ration.

Nous n’imaginions pas un tel coup de Trafalgar et même la surestimation des ren-
trées financières par les amendes d’ordre imposée contre l’avis de son chef de
service par notre ex-grand argentier, n’aura pas permis de garder la tête hors de
l’eau et n’aura été qu’un vulgaire cache-sexe nous illusionnant sur notre capacité à
rester bénéficiaire.

La formule du jamais deux sans trois pouvait encore s’appliquer l’année passée. La
quatrième ne verra pas se poursuivre des comptes aux chiffres noirs porteurs de
l’espoir de voir se réaliser, ces toutes prochaines années, les beaux projets que
sont le Zoomusée ou le parc aquatique.

Nous nous trouvons comme le coyote du cartoon qui voyant qu’il n’avance plus
malgré le fait qu’il court, découvre le vide sous ses pattes et comprend qu’il va
tomber. Tant qu’il ne regardait pas, il ne tombait pas. Jusqu’à l’annonce du déficit,
nous étions dans l’illusion d’avoir encore les pieds sur terre.

Nous sommes dans la chute et nous savons que le contact avec la réalité sera
douloureux.

Séance du lundi 4 mai 2015 2905

Ces comptes ayant été vus et revus suite à la découverte d’un écart négatif de 14
millions avec le budget, ils ne peuvent que refléter la dure réalité même si aime-
rions pouvoir nous réveiller et en découvrir une autre.
A la lecture de ces comptes, l’insuffisance de nos ressources financières saute aux
yeux, en particulier les recettes fiscales qui accusent un net recul depuis quelques
années (10 millions en 3 ans).
Nous vivons donc nettement au-dessus de nos moyens et agir sur les seuls inves-
tissements ne sera pas suffisant ! Le fonctionnement de notre ville doit donc éga-
lement être revu à la baisse.

Le groupe des Verts acceptera les comptes 2014.

Position de la Commission financière

Les rapports des sous-commissions sont adoptés à l'unanimité des membres pré-
sents.

Le rapport de la Commission financière est adopté par 14 voix sans oppositions.

Les comptes tels que présentés par le Conseil communal sont acceptés par 12 voix
contre deux de la Commission.

Compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles l'Administration est
plongée actuellement, la Commission financière consciente de cette grave problé-
matique, tient à remercier très sincèrement l'ensemble du personnel de l'Adminis-
tration communale pour tout le travail effectué.

Pour la Commission financière
Le rapporteur
Pascal Bühler

2906  Séance du lundi 4 mai 2015

Rapport de la sous-commission des comptes 2014

Dicastère de Mme Nathalie Schallenberger

Composition de la sous-commission
Christophe Ummel (PLR)
Pascal Bühler (PS)
Karim Boukhris (POP) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le lundi 23 mars 2015, en présence de Mme
Schallenberger. Étaient également présents pour l’examen de leur service : MM.
Pipoz, Fournier, Cosandier et Laini (420 et 430), Mme Cosandier et M. Galvan
(301, 315 et 321), Mmes Hynek Hlavizna et Wyser-Attinger, ainsi que M. Latrèche
(311, 482 et 483), Me Bois (124), M. Castioni (100, 110, 121 et 130). Les comptes
ont été passés en revue.

D'une manière générale, les comptes 2014 du dicastère montrent que les charges
ont été maîtrisées selon les données fixées au budget.

Les comptes 2014 sont établis selon MCH1, alors qu'au sein des services, le plan
comptable pour le budget 2015 révisé est celui de MCH2.

École obligatoire et Part. Institutions para-scolaires (430 et 420)
Au niveau des comptes 2014, le centre 430 présente une hausse de l'excédent de
charges de CHF 330'000.- environ. Celle-ci est due principalement à la hausse du
taux de cotisation à Prévoyance.ne de 13 à 14.7 % (3041100), provoquant une
charge supplémentaire de CHF 600'000.-. Cette hausse n'avait pas été inscrite au
budget 2014 pour l'ensemble des services de la ville. La hausse de la position
Traitements du personnel enseignant (3022100) est largement  compensée par les
remboursements de traitements effectués par la HEP et par le Service de
l'enseignement obligatoire pour différents mandats cantonaux (4363300).
Les contributions des communes (4521000) montrent une légère baisse due à celle
du nombre d'élèves de ces communes scolarisés à l'EOCF. Les montants des
écolages facturés aux communes du cercle scolaire de La Chaux-de-Fonds sont
calculés de manière très précise sur la base des coûts effectifs.
Pour les élèves provenant d'autres cantons, les tarifs sont fixés par une convention
romande datant de 2005 et sont légèrement inférieurs aux coûts réels.

La hausse du taux de cotisation (1,48 % employeur, 0,74 % employé dès le 1er
juillet 2014) à la caisse de remplacement (3044000) provoque une charge
supplémentaire de CHF 120'000.-. L'augmentation générale des absences pour
raison de maladie est analysée depuis une année au niveau cantonal en se basant
sur les données fournies par la caisse de remplacement, mais ces données ne
permettent pas de déterminer clairement un lien entre la surcharge des enseignants
et la hausse des absences. L'EOCF possède de meilleures données collectées
depuis 2007.

Séance du lundi 4 mai 2015 2907

Service communal de l'action sociale
Malgré l'engagement de 2,1 EPT via deux articles 95, les comptes 2014 de l'Office
d'aide sociale (301) ont été maintenus en deçà des limites du budget. Les
commentaires aux comptes n'appellent que peu de questions complémentaires.

Il est néanmoins demandé quelques éclaircissements sur le nombre de dossiers
par assistant social (AS) et sur la mise en place du Guichet social régional (GSR).

Le nombre de dossier par AS reste aux alentours de 120, soit le maximum autorisé,
et augmente en cas d'absence pour avoisiner les 130. L'objectif du service est
toujours de réduire ce nombre à 100 afin que les AS puissent effectuer
véritablement leur travail. Afin d'augmenter les places de travail, les travaux à
Collège 11 devraient débuter le 7 avril et les bureaux devraient être opérationnels
vers la rentrée d'août.

En ce qui concerne la mise en place du GSR, l'année 2014 a été plutôt difficile mais
on constate une certaine stabilisation.

Les comptes de la Maison de retraite (315) montrent une hausse des charges par
rapport au budget. Celle-ci est due notamment à des travaux extraordinaires (frigo,
tuyauterie) (3141900 et 3142400).
Lors de l'établissement du budget, il n'était pas prévu que la cotisation de l'ECAP
soit imputée dans le compte (3187610) mais dans un autre compte. Ces hausses
sont quelque peu compensées par la baisse des frais d'aide familiale (3182900)
suite à une baisse des besoins.

Les charges du compte Participation aux institutions sociales (321) continuent
d'augmenter. La participation de la Ville aux dépenses d'aide sociales (3610400,
3610420), aux mesures d'intégration professionnelle (3611300, 3611310) et aux
allocations familiales (3615000) provient d'une facturation cantonale et n'est donc
pas maîtrisable par le service.

Service de la santé et de promotion de la santé (311, 482, 483)
Les comptes des trois centres sont globalement dans les marges du budget. Seul le
centre d'orthophonie a vu ses recettes inférieures aux prévisions. Ceci à cause du
report de la nouvelle convention tarifaire de 2014 en 2015 de la part de l'office de
l'enseignement spécialisé qui couvre à plus de 95 % les coûts d'orthophonie.

Service juridique
Depuis 2014, le service compte une collaboratrice administrative supplémentaire
(0,2 EPT) ce qui augmente les charges de personnel de même que la nouvelle
classification du chef de service et de son adjoint.
Les honoraires facturés à la commune du Val-de-Ruz compensent le surplus de
travail. Par ailleurs, la convention prévoit que les tâches effectuées pour cette
commune ne doivent pas empêcher le service d'accomplir ses tâches pour la Ville.
S'il est dans l'impossibilité de traiter une demande, le service renvoie la commune
du Val-de-Ruz vers des prestataires privés.

2908  Séance du lundi 4 mai 2015

Conseil général - Conseil communal - Chancellerie - Contrôle des
habitants (100, 110, 121, 130)
Pour le Conseil général (100) les comptes 2014 ont des charges réduites du fait
qu'il y a eu moins de rapports qui lui ont été soumis durant l'année.

Pour les comptes du Conseil communal (110) les comptes 3188000 et 3190100 ont
augmenté suite à deux articles 95 : le premier pour couvrir les derniers frais de la
campagne pour le 144 de novembre 2013, le second pour l'engagement d'un coach
pour la rédaction d'une alliance entre les trois villes. Par ailleurs, forte augmentation
des indemnités provenant de Viteos.

Le rapporteur
Karim Boukhris

Séance du lundi 4 mai 2015 2909

Rapport de la sous-commission des comptes 2014

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie

Composition de la sous-commission
Katia Babey (PS)
Lucie Marchon (POP) : rapporteure
Hughes Chantraine (UDC)

La sous-commission s'est réunie le mardi 24 mars 2015 de 7h30 à 13h00, en pré-
sence de M. Théo Huguenin-Elie (directeur du Dicastère), Fernando Soria (adminis-
trateur) et Sarah Steinweg Clark (administratrice).

Etaient également présents pour l'examen de leur service :

M. Guilhen (200 et 201)
M. Schneider (700, 710 et 712)
M. Vidal (720)
Mme Huther (770)
Mme Robert, MM. Carrard, Esteras, Jeanneret et Stauffer (755 et 813)
M. Jeanneret (125)
Mme Rey (210, 211, 213, 230, 240)

L’étude des comptes a été faite par des personnes fatiguées, mais animées d’une
volonté positive de faire de bons choix et de garder un cap supportable pour la ville,
ses employé-e-s et ses habitant-e-s. Ce fut une longue séance, cependant ce rap-
port est relativement court, car cette dernière a en grande partie porté sur le ré-
examen du budget 2015 dont il n’est pas question ici.

200 Service des bâtiments

Ces dernières années, les budgets étaient axés sur l’utilisation de crédits spéciaux.
On ne peut donc pas tout lire sur le budget de fonctionnement. Il y a eu moins de
travaux que prévu.

201 Bâtiments divers d’utilité publique

Par rapport au budget, les frais ont diminué principalement en raison des amortis-
sements.

Une augmentation de CHF 200’000.– des recettes prestations bâtiments (poste 434
7300) est liée au fait que les charges pour la Halle Volta n'ont pu être facturées
qu'après leurs acceptations par la PPE constituée en 2013. Il y a donc, sur ce
poste, pour CHF 234'875.25 de recettes concernant les prestations fournies en

2910  Séance du lundi 4 mai 2015

2011, 2012 et 2013. L’entretien du bâtiment SISPOL (où se trouve le SIS, la police
cantonale et les juges) est refacturé à l’Etat et au SIS selon une clé de répartition.

Le revenu des locations a diminué (poste 427 2100) car la Salle de musique a été
fermée et n’a pas pu être louée pour des enregistrements. La Commission constate
tout de même que les revenus des locations chutent chaque année. Pour 2013, il y
a eu un problème de facturation pour l’Hôtel-de-Ville, ce que le service a réalisé. Il a
envoyé tardivement une rectification à l’Etat. Pour ce qui est de 2014, la diminution
provient des locations qui ne sont plus perçues par les vitrines de la place de la
Gare et du kiosque du casino.

700 Administration des travaux publics

2014 a été une année normale, le budget a été respecté. Le service a toutefois dû
fonctionner avec une équipe réduite, suite au départ de l'ingénieure communale
adjointe, dont le poste n’a pas été repourvu facilement. Après un essai d’un candi-
dat qui n’a pas fonctionné, l’équipe n’est au complet que depuis février 2015 (un
chef de projet senior a été engagé).

La participation de la STEP (poste 490 9700) est une imputation interne, calculée
en fonction du total des charges.

710 Voirie – frais d’entretien

Un montant de CHF 250’000.– a été introduit au budget pour les dégâts du gel
(poste 314 4300) afin de pouvoir agir vite, sans passer par des crédits spéciaux. Ce
montant est ensuite adapté aux comptes en fonction de la rudesse de l’hiver. Celui
de 2013 -2014 n’a pas été très rigoureux.

712 Constructions nouvelles

Historiquement, les abribus étaient construits par la SGA qui, en contrepartie, pou-
vait poser des affiches à l’intérieur, mais plus maintenant. transN ne les prend pas
en charge. La Ville n’a pas vraiment de levier pour faire changer cet état de fait. On
se demande quand même si transN ne devrait pas verser une participation, no-
tamment pour leur entretien. Ce serait une bonne chose de centraliser ces mon-
tants.

Le prélèvement sur la réserve (poste 480 3700) ne concerne pas la passerelle,
comme le laisserait croire le montant, mais la place de la Gare et figure aux
comptes dans cette rubrique pour plus de transparence.

720 STEP

En 2014, il y a eu l’introduction de « Swissgrid » (vente de l'électricité produite par
le biogaz).

Séance du lundi 4 mai 2015 2911

Un moteur a été acheté à un prix élevé, car le modèle est rare et le fabriquant en a
un peu profité.

En attendant la nouvelle centrifugeuse, le service a dû en louer une, ce qui n’était
finalement pas plus cher que la maintenance de l’ancienne. La nouvelle sera bien-
tôt en service.

On rappelle que le service est auto-financé.

Tous les frais de recapitalisation de Prévoyance.ne ont été payés en une fois
jusqu’en 2019, d’où le montant très élevé du prélèvement à la réserve (poste 480
3700).

Concernant la STEP, la taxe ne couvre plus les frais, on puise dans une réserve,
mais il n’y a pas de hausse prévue de la taxe d'épuration. Un commissaire se de-
mande s’il ne devrait pas y avoir une baisse, s’il y a une réserve. Avec le PGEE, il y
aura des frais. On fera alors une simulation pour réévaluer la taxe.

Nous traitons les boues du Val de Morteau. Le contrat va bientôt expirer. Le service
va voir s’il est pertinent de répondre au nouvel appel d'offres, compte tenu des
nouvelles normes environnementales et du taux de change de l’Euro.

770 Géomatique

Il y a eu deux grandes publications en 2014 : le plan de ville et la carte panora-
mique de Jura & Trois-Lacs (publiée à 200’000 exemplaires, en mandat externe).
La troisième carte est le projet Franco-Suisse de la carte TerraSaline, qui fait état
de la route du sel. Ces projets permettent des rentrées financières.

La géomatique est un service transversal qui collabore avec tous les services, leur
facilitant souvent leur travail par un recensement précis et durable des états de la
Ville (ex. : déneigement, lieux parascolaires, affectation des élèves, etc.). Il y a
beaucoup de travail.

755 SUE Urbanisme

L’augmentation des charges de personnel est liée à une diminution au service éco-
nomique.

Le montant du 3198800 est un petit montage pour que Chevrolet n’ait pas à payer
la TVA sur l’oeuvre du Parc de l’Ouest : Chevrolet a fait un don à la Ville, qui a elle-
même payé l’oeuvre et donc payé la TVA.

Les frais d’affichage culturel sont en diminution car Bon Pied, Bon Oeil est en révi-
sion.

2912  Séance du lundi 4 mai 2015

813 SUE Environnement

Il semble que ce soit une bonne chose que le marketing urbain soit passé au ser-
vice d'urbanisme et de l'environnement (SUE), qu’on ait gagné en efficience et que
la collaboration soit meilleure.

Il y a eu une erreur des ressources humaines (SRH) concernant le traitement du
personnel, qui l’a sous-évalué dans son calcul au niveau du budget, d’où cette
différence.

125 SARRE

Il y a une baisse du personnel parce que le chef de service a travaillé en intérim au
service de la communication et dans d’autres fonctions. Les frais de déplacements
et de réception ont été moins élevés car le forum de la Région capitale suisse a
coûté moins cher que prévu, avec un budget global inférieur aux prévisions basées
sur les forums précédents.
De plus, les heures consacrées à l'organisation ont pu être valorisées en déduction
de la participation de la Ville.

150 Transports

Il y a peu de marge de manœuvre sur cette rubrique.

210 Gérance

Une comptable a été engagée à 50% en raison de la très grande augmentation des
factures à traiter dû au développement de la gérance et des travaux suivis. C’est un
poste pérenne, depuis mi-octobre 2014. En outre, l’ancien apprenti a remplacé un
départ en congé maternité et son contrat est prolongé jusqu’à fin juin. Il y a égale-
ment eu des accueils de personnes venant de Job Service ou de l'Orif.

Les notifications des charges impliquaient des formulaires spécifiques à CHF 1.-
pièce. Maintenant, le service possède le masque et les coûts seront réduits. L’envoi
de recommandés est également coûteux.

211 Bâtiments locatifs

La Commission questionne sur l’augmentation généralisée. Ce serait lié aux modifi-
cations apportées au mode de prélèvement des charges, et au changement du
mode de comptabilisation de ces dernières en découlant dans le système SAP qui
n’est pas un système de gestion immobilière. Amorcé dès mi-2013 et systématisé
depuis le 1

er
 juillet 2014, ce prélèvement des charges ne se fait plus à forfait mais

selon décompte. On constate l’effet du report de celles-ci sur les locataires. La
différence sera retrouvée au moment des décomptes, qui seront effectués en juin
2015.

Séance du lundi 4 mai 2015 2913

213 Bâtiments d’utilité mixte

Les charges sont en diminution car un effort a été fait pour optimiser certaines
choses. Le chauffage a été éteint dans le Hall de la Maison du Peuple, notamment,
et l’Ancien Stand n’est plus chauffé.

230 Bâtiments industriels

La différence concernant l’augmentation des charges des objets vacants devrait
nous parvenir en 2015. En outre, les baux de Crêt-du-Locle 9 ont dû être résiliés de
manière non prévue en raison de l'état du toit et des risques de dommages aux
locataires, d'où une augmentation des charges du vacant n'ayant pas pu être bud-
gétée.

240 Domaines

La différence sur les achats et frais de la vigne doit être imputée au fait que le vin a
gelé lors de son entreposage à la rue du Chasseron il y a 3 ans, et n’a donc pas pu
être vendu.

La rapporteure
Lucie Marchon

2914  Séance du lundi 4 mai 2015

Rapport de la sous-commission des comptes 2014

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission
M. Daniel Surdez (PLR)
Mme Celia Clerc (PS) – rapporteure
Mme Monique Erard (Les Verts)

La sous-commission s’est réunie le mercredi 25 mars 2015 dès 08h00 en présence
de M. Jean-Pierre Veya et de M. Xavier Huther (administrateur du dicastère).

Étaient également présents pour l’examen de leur service:

M. Soria (205)
M. Wille et M. Soria (730-735)
Mme Gasser et M. Soria (740)
M. Tissot (500)
M. Humair (501 et 502)
Mme Musy (505 et 512)
M. Maeder (511 et 515)
Mme Bosshart, Mme Baldi, M. Piguet et M. Huguenin (513)
Mme Umstätter (514)
M. Houlmann (520, 521, 524 et 525)
M. Bédat (115, 550, 551 et 552)

205 Forêts

Le Conseil communal a lancé des négociations pour acheter un terrain forestier à la
sortie de la ville, à savoir en bas du chemin Blanc, afin d’agrandir la forêt commu-
nale attenante à ce bien-fonds. Une offre a été faite au prix de CHF 58'366.25, ce
qui correspond à 1.25 francs le mètre carré. Cette dépense serait financée par un
prélèvement au fonds forestier, lequel ne peut être affecté qu’exclusivement à
l’acquisition de forêts ainsi qu’à l’entretien des chemins forestiers. Le Conseil com-
munal estime que l’achat en question serait une très bonne opportunité pour la
Ville, à mesure que l’hoirie qui détient le terrain pourrait le vendre à un prix supé-
rieur à un privé. Il faut néanmoins savoir qu’une fois qu’une collectivité publique a
acheté une forêt, elle ne peut plus la vendre sauf à une autre collectivité publique.

Le Conseil communal n’envisage pas de remonter au Conseil général avec un
rapport relatif à cette acquisition, puisqu’il s’agit, en application de la nouvelle Loi
sur les finances, d’une prérogative de sa compétence. Les commissaires sont en-
core informés qu’actuellement les prix de vente du bois sont en baisse partout en
Europe.

Séance du lundi 4 mai 2015 2915

730 – 735 Espaces verts – Centre horticole

S’agissant des charges de personnel, les comptes 2014 présentent une détériora-
tion importante par rapport au budget et ce dans tous les services. Cette différence
entre comptes et budget s’explique pour l’essentiel par le fait que le Conseil com-
munal avait escompté pouvoir procéder déjà en 2014 à une affectation des fonds
résiduels de l’ancienne caisse de pension de la Ville. Or, en raison de l’arrêt du 3
avril 2009 du Tribunal administratif fédéral, l’arrêt (C-4814/2007), lequel a fixé un
cadre strict quant à la répartition des fonds libres, cette affectation n’a pas encore
été possible. En effet, l’Organe romand de surveillance des fondations n’a que
récemment rendu une décision sur la répartition de ces fonds, tenant compte dudit
jugement. Ce prononcé est actuellement dans le délai de recours.

Pour des raisons d’effectif, le service des Espaces verts a réduit de moitié les pres-
tations fournies à la Gérance communale et à la Caisse de pension. Actuellement,
ce sont les concierges des immeubles concernés qui se chargent des activités qui
étaient précédemment réalisées par le service. L’accueil régulier de personnes en
réinsertion, placées par le chômage ou astreintes au travail d’intérêt général permet
au service de continuer à fonctionner normalement, sans avoir à augmenter ses
ressources en personnel. Il faut cependant être conscient qu’en trop grand nombre
les personnes placées peuvent déstabiliser les équipes en place. Les commissaires
soulignent ici l’importance que doit donner la Ville à l’insertion professionnelle, ainsi
que le rôle proactif qu’elle se doit de jouer dans ce domaine.

740 Cimetière et centre funéraire

Les comptes s’avèrent un peu plus favorables que le budget. L’année 2014 a été
une année test par rapport aux coûts d’entretien et de maintenance du nouveau
filtre ainsi que ceux concernant l’élimination des déchets provenant de l'épuration
des fumées. A cet égard, il n’y a pas eu de surcoût important et les incinérations ne
prennent pas plus de temps que par le passé. Il y a eu en 2014 1’081 incinérations,
dont 751 de personnes externes à la Ville, ce qui représente une forte augmenta-
tion. L’augmentation des prix pour les incinérations de défunts non résidants de la
commune n’a dès lors pas eu d’incidence négative, comme on aurait peut-être pu le
craindre.

Les coûts du four sont couverts par les incinérations «internes» (CHF 386.-- par
défunt), les coûts facturés pour les incinérations «externes» (CHF 500.--) permet-
tent quant à eux de dégager un excédent de recettes. Actuellement, l’incinérateur
de Bienne est complétement fermé, il y a donc un report qui se fait sur celui de La
Chaux-de-Fonds. A ce propos, la possibilité existe d’augmenter encore le nombre
d’incinérations, notre installation ne fonctionnant pas au maximum de ses capaci-
tés. D’ailleurs, les composants d’un four souffrent moins si la température est main-
tenue continuellement.

http://links.weblaw.ch/BVGer-C-4814/2007

2916  Séance du lundi 4 mai 2015

500 Service des affaires culturelles

Un article 95 a été activé afin d’octroyer CHF 20'000 à Vivre La Chaux-de-Fonds
pour le lancement et l’exploitation du jeu en ligne "Jaques Sandoz & Les Maîtres du
Temps", qui pour l’instant a attiré 3'000 joueurs de par le monde. Habituellement,
cette manifestation est soutenue par la Ville tant par des prestations en nature que
des liquidités. En 2014, Vivre La Chaux-de-Fonds n’a cependant eu recours à au-
cune prestation en nature, elle a en revanche eu besoin de plus de liquidités que
d’ordinaire d’où l’activation d’un article 95. Il faut savoir que les prestations en na-
ture fournies par la Ville à des associations et manifestations sont comptabilisées
dans les charges courantes et ne constituent donc pas des charges supplémen-
taires, sous réserve des locations gratuites ou partiellement gratuites octroyées par
la gérance communale ou des prestations fournies par Viteos. Concernant ce der-
nier exemple, la Ville met à disposition de l’association ou de la manifestation, la
prestation gratuitement, mais la collectivité doit s’en acquitter auprès de Viteos. Un
article 95, également d’un montant de CHF 20'000, a aussi été activé pour le NEC,
pour soutenir les manifestations et la publication réalisée dans le cadre des 20 ans
de cet ensemble. Hormis ces deux articles 95, le budget 2014 afférent aux subven-
tions a été respecté, sachant que certaines enveloppes de subventions peuvent
varier dans leur répartition finale en fonction de la nature des demandes ponc-
tuelles.

Le fonds cantonal d’encouragement à la culture cinématographique, qui est financé
par un prélèvement de 40% sur la taxe sur les spectacles encaissé dans les ciné-
mas, n’existera plus en 2015. Cette situation s’explique par le fait qu’avant, La
Chaux-de-Fonds, Neuchâtel et l’Etat finançaient ce fonds et qu’en 2014 Neuchâtel
a décidé de ne plus percevoir la taxe sur les spectacles et donc de ne plus financer
ce fonds. La Chaux-de-Fonds ne versera donc plus cette partie de la taxe sur les
spectacles au fonds cantonal, mais s’est engagée à subventionner directement des
manifestations locales telles que 2300 Plan 9, la Lanterne Magique et la Fête du
cinéma.

La Ville a décidé de procéder de la sorte à l’avenir à mesure qu’il n’est pas autorisé
d’affecter une taxe au financement d’une activité précise.

501 Bibliothèque de la ville (BV)

La différence entre le budget et les comptes résulte de la subvention cantonale de
CHF 200'000 que La Chaux-de-Fonds n’a finalement pas obtenu. La Ville avait
requis ce montant de l’Etat et l’avait donc inscrit au budget 2014 dans un but avant
tout volontariste. Elle savait en effet qu’il y avait peu de chances que cette subven-
tion lui fût allouée. A l’heure actuelle La Chaux-de-Fonds perçoit CHF 700'000 du
Canton, alors que le soutien à l’égard de Neuchâtel est passé de 1.4 millions à 1.2
millions. La question est ici de savoir quelles prestations sont soutenues et subven-
tionnées par l’Etat. En ce qui concerne notre collectivité, seul le DAV (département
audio-visuel) est concerné par le soutien cantonal. Or, le DAV coûte plus cher à la
Ville que ce qu’elle reçoit comme subvention.

Séance du lundi 4 mai 2015 2917

L’Etat a réactivé la Commission des bibliothèques, avec des représentants des
Villes, du Canton et de l’Université. C’est à travers cette Commission que les ré-
flexions et les discussions se poursuivent aujourd’hui. Il y a une volonté de La
Chaux-de-Fonds de rééquilibrer les subventions entre elle et Neuchâtel, mais sur-
tout de faire en sorte que les subventions qui la concernent ne puissent pas être
réduites par décision du Grand Conseil. L’Etat semble actuellement souhaiter se
diriger davantage vers un soutien des biens patrimoniaux des bibliothèques que
vers une aide à la lecture publique.

502 Bibliothèque des jeunes (BJ)

Le travail de la responsable de la BJ, laquelle est occupée à un taux de
80%, donne pleine satisfaction en particulier en ce qui concerne la gestion du per-
sonnel. Il faut aussi relever que le projet lié à l’accueil, une fois par semaine, des
crèches est un succès.

Chaque année, les amis de la BJ mettent à disposition de cette institution CHF
60'000.--, dont CHF 7'000.-- proviennent de l’Etat. Celui-ci envisage cependant  de
couper cette subvention. La Chaux-de-Fonds verse pour sa part un montant CHF
32'000.-- à titre de subventions essentiellement dévolues à l’achat d’ouvrages. Ces
livres deviennent ainsi la propriété de la Ville.

505 Archives communales (dès 2012, au 500 jusqu'en 2011)

La première chose à faire, pour commencer à travailler sur l’application de la loi
cantonale en matière d’archivage, est d’établir un concept global pour les archives
communales. Un mandataire externe a été engagé pour ce faire. Il faut dire que la
Ville a pris du retard en matière d’archivage, compte tenu du fait que la conserva-
trice du MH n’a pas pu s’en charger ces dernières années, la priorité ayant été
donnée à la réfection dudit musée.

510 Services généraux des musées

Les comptes sont très proches du budget. Il y a cependant eu des déconvenues au
niveau de l’entretien des collections, quelques collections et locaux ayant été affec-
tés par de la moisissure, ce qui a entraîné des coûts plus importants que prévus
aux niveaux des BSM. S’agissant du billet commun aux quatre musées, mis en
place en 2014, les échos sont positifs, même s’il est encore un peu tôt pour pouvoir
faire un bilan. La phase test sera prolongée. Le programme «école musée» est un
succès.

2918  Séance du lundi 4 mai 2015

511 Musée d'histoire naturelle (MHNC)

Suite à la fermeture du musée, l’ensemble des ressources en personnel, des BSM
et du crédit d’étude accordé par le Conseil général sont affectés au déménagement
du musée et à l’étude du nouveau projet. Un travail sur les collections, en particulier
sur leurs étiquetages et inventaires, est actuellement en train d’être mené. Ce tra-
vail doit – indépendamment du projet du zoo-musée – être entrepris; seul le travail
de conditionnement des collections est finalement lié au nouveau projet. Tout est
maintenant en place pour mener à bien le travail de gestion des collections, le mu-
sée est fermé, du matériel spécifique a été acquis pour ce faire et la chaîne de
travail est opérationnelle. Il s’agit donc de poursuivre ce travail jusqu’à son terme.
Le MHNC a été victime d’une infestation active, plus précisément des insectes
ravageurs de collection ont été découverts dans la collection d’ostéologie au sous-
sol. Un traitement d’urgence et un préventif ont dû être faits.

512 Musée d'histoire (MH)

Les comptes s’avèrent être tenus par rapport au budget.

513 Musée international d'horlogerie (MIH)

Par rapport au budget, les comptes présentent un dépassement au niveau des
BSM. Celui-ci est lié aux festivités des 40 ans du musée. Cela étant des économies
ont été faites par ailleurs, ce qui a permis globalement de respecter le budget. En
2014, le MIH a connu une grande affluence. Les donations des amis du MIH ont
permis de nouvelles acquisitions pour le musée. M. Huguenin a fait l’année passée
un voyage avec M. Oechslin aux États-Unis et cette année ils iront en Allemagne
afin que le nouveau conservateur puisse bénéficier des réseaux de l’ancien conser-
vateur. Le bureau de contrôle des métaux précieux soutien à nouveau le prix Gaïa.

514 Musée des beaux-arts (MBA)

En 2014, le musée a eu la chance d’avoir pu fêter ses 150 ans. Un des sponsors
qui devait participer au financement de l’exposition sur les artistes russes n’a fina-
lement pas pu procéder au versement promis. Cet imprévu a obligé le musée à
devoir utiliser une partie du budget dévolu à l’exposition Blaise Cendrars afin de
financer l’autre exposition, ainsi qu’à devoir chercher rapidement de nouveaux
sponsors. Cette situation a contraint le musée à demander CHF 90'000 par le biais
d’un article 95.

515 Zoo du Bois du Petit-Château

Il est décidé de procéder à un grand chantier par année s’agissant des améliora-
tions des enclos. En 2014, c’est l’enclos des ours qui a été mis aux normes ; la
surface de l’enclos n’a pas pu être augmentée au sol pour des questions de coûts,
de sorte que l’augmentation de la surface s’est fait moyennant des plateformes.
Également en 2014, des travaux d’amélioration ont été effectués au vivarium.

Séance du lundi 4 mai 2015 2919

En 2015, normalement c’est l’enclos des loutres cendrées qui devrait être refait. Le
projet est en cours de développement.

520 - Service des sports

Les comptes sont légèrement en dessous du budget. La nouvelle activité de sport
pour tous mise en place par la Ville, à savoir "l’Urban training", avec une application
pour smart phone, fonctionne très bien, de sorte qu’elle sera poursuivie sur les trois
prochaines années, ce d’autant qu’elle génère de l’activité physique à moindre coût
pour la collectivité. Cette activité correspond à une demande de la population, qui
recherche des activités physiques peu onéreuses. Au niveau du personnel, des
échanges entres sites ainsi que la volonté de faire du service des sports une entité
unique sont relevés. De manière générale, il y a une bonne polyvalence des em-
ployés du service. Compte tenu d’un manque de personnel, le service a recours en
été à des vacataires, des mesures de crises, etc., alors qu’en hiver une personne
peut être mise au service de la voirie pour le déblaiement de la neige.

521 La Charrière, terrains, pistes, halles

Les comptes correspondent pour l’essentiel au budget. Il faut signaler le transfert
du poste 521 de la piscine de Numa-Droz au poste 524. Par le passé, l’entretien de
cette installation était effectué pour partie par le SAB et pour partie par le service de
sports, alors qu’aujourd’hui ce dernier service se charge de l’ensemble de la main-
tenance, ce qui représente un transfert de charge de CHF 45'000.--.

524 Piscine des Arêtes

Il n’y a pas de différence significative entre les comptes et le budget, mis-à-part en
ce qui concerne les charges d’électricité et de chauffage, qui se sont finalement
avérées moins importantes que prévues. Un poste de 0.5 EPT a été transféré du
SAB à la piscine des Arrêtes, et ce en raison du transfert de l’entretien de la piscine
de Numa-Droz du premier service au service des sports.

525 Piscine, patinoires des Mélèzes

Le surcoût de charges du personnel entre le budget et les comptes résulte comme
déjà précisé ci-avant de la non-répartition des fonds libres de l’ancienne caisse de
pension de la Ville. Pour le surplus, les comptes sont inférieurs au budget. Il con-
vient encore d’indiquer que les recettes ont fortement diminué en raison de la mé-
téo peu favorable de l’été 2014. Cela étant, un suivi strict du budget a permis de
maîtriser les charges et de maintenir une équivalence entre ces dernières et les
recettes.

2920  Séance du lundi 4 mai 2015

115 Parlement des jeunes

Le contrôle des comptes du Parlement des jeunes pourrait passer du service de la
jeunesse au service de la communication car le conseiller du Parlement des jeunes
œuvre depuis plusieurs mois dans ce dernier service. La différence notoire entre
comptes et budget est due au fait que le Parlement des jeunes n’a pas utilisé la
totalité du montant qui avait été mis à sa disposition pour les projets qu’il soutient.
Plus précisément, il n’y a pas eu suffisamment de projets de la compétence du
Parlement des jeunes à financer. Le Parlement des jeunes n’a pour ainsi dire ja-
mais dépensé aussi peu.

Cette situation peut peut-être s’expliquer par un manque de suivi, des changements
au sein du comité du Parlement des jeunes, voire un manque de dynamisme.

550 Service de la jeunesse

Un travail de proximité est fait par ce service, qui tente de créer du lien avec les
gens pouvant poser problème sur le domaine public. Un pourcentage supplémen-
taire (1.4 EPT) a été attribué en 2014 pour compléter le service d’animation, ainsi
que pour faire de la prévention en collaboration avec d’autres services. L’objectif
est d’occuper le terrain pour essayer de réduire les incivilités. Les économies con-
senties sur la police sont en partie affectées à ce travail de prévention, lequel est
mené en commun avec le SDP et les écoles. Le service de la jeunesse, plus spéci-
fiquement le service d’animation, travaille également de nuit. Il essaye d’être un
maximum sur le terrain (activités le mercredi après-midi dans les quartiers, activités
SMALA pour les 12-18 ans, tant de jour que de nuit). Il souhaite en outre œuvrer de
manière à ce que les jeunes se sentent porteurs des projets, que ce soit eux qui
suscitent les demandes. Les camps sont à présent facturés un peu plus cher aux
familles. Cette augmentation s’explique toutefois surtout par le fait que les camps
se sont rallongés d’un jour. Le service de la jeunesse a constaté qu’il y a de moins
en moins de mixité dans les camps qu’il propose, les enfants de famille plus aisées
ne venant plus. Il travaille donc à inverser cette tendance. Actuellement, les camps
se font dans la Drôme, ce qui retient peut-être certains parents qui jugent que c’est
un peu trop loin. Il reste encore des places pour les activités organisées par le ser-
vice de la jeunesse durant les vacances de Pâques.

Les commissaires suggèrent une visite du service par les conseillers généraux qui
le souhaiteraient. La proposition est faite que le bureau du Conseil général se
charge de l’organisation de cette visite, plus précisément qu’il prenne contact avec
M. Bédat pour fixer une date.

551 Accueil parascolaire

Les différences entre comptes et budget s’expliquent comme suit: l’évaluation de la
capacité contributive des parents, qui mettront leurs enfants dans des structures
publiques ou privées subventionnées, engendre des difficultés non négligeables
dans l’élaboration du budget.

Séance du lundi 4 mai 2015 2921

Les communes de résidence des familles payent, s’agissant des structures pu-
bliques et privées subventionnées, la différence entre le coût par enfants et le prix
payé par les parents en fonction de leur capacité contributive. On n’a actuellement
pas suffisamment de recul pour pouvoir se baser sur une moyenne. Il s’avère qu’à
La Chaux-de-Fonds les structures coûtent plus cher à la Ville que dans d’autres
communes du canton. Cela s’explique en partie par la structure socio-économique
de notre cité. A cet égard, une question a été posée au Grand Conseil. Les com-
missaires invitent le Conseil communal à mener une réflexion sur les mesures qui
pourrait conduire à ce que des enfants de parents à capacité contributive plus im-
portante soient inscrits dans les structures publiques ou privées subventionnées.
Une telle réflexion s’avère non seulement utile d’un point de vue économique, mais
elle est surtout essentielle sous l’angle de la mixité sociale.

L’accroissement de la capacité d’accueil de la structure de Temple Allemand
n’étaient pas prévu au budget. Toutefois l’opportunité de disposer de l’appartement
attenant à cette structure existante, et compte tenu du manque de places dispo-
nibles, le Conseil communal a décidé de consentir cette dépense. Par ailleurs une
structure privée subventionnée a vu le jour. La structure auparavant sise Helvétie
46 a – conformément au budget – été transférée à Abraham Robert, où une nou-
velle structure a pu ouvrir.

Contrairement à ce qui avait pu être envisagé, une enquête de besoin ne sera pour
l’heure pas mise en œuvre, étant donné que compte tenu de la situation financière
de la Ville l’on s’achemine vers un gel temporaire de l’ouverture de nouvelles
places. Cela étant dit, il paraît néanmoins utile de présenter au Conseil général un
rapport d’information relatif à ce qui a déjà pu être mis en place, soit un rapport de
bilan ou d’étape.

552 Accueil préscolaire

En 2016, avec l’ouverture d’une nouvelle structure de 60 places sur le quartier le
Corbusier, la Ville répondra tant à la demande de la population que de la LAE. Il y a
actuellement 85 places qui appartiennent à la Ville, 60 places seront créées sur le
quartier Le Corbusier et le reste est en privé. S’agissant de la structure sur ce quar-
tier, la Ville a pris des parts dans la coopérative et l’architecte a réfléchi aux es-
paces du bâtiment concernés en fonction des besoins de la collectivité, de sorte
qu’il est difficile de revenir en arrière et de ne pas mener à terme ce projet. Celui-ci
devrait donc être maintenu en 2016.

La sous-commission termine ses travaux à 17h20.

La rapporteure
Celia Clerc

2922  Séance du lundi 4 mai 2015

Rapport de la sous-commission des comptes 2014

Dicastère de M. Jean-Charles Legrix

Composition de la sous-commission

Sylvia Morel (PLR)
Pierre-Yves Blanc (Les Verts)
Yannick Rappan (PS) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le lundi 23 mars 2015 de 08h30 à 11h30, en pré-
sence de M. Jean-Charles Legrix, directeur du DSET, M. Denis Cattin, administra-
teur, M. Blaise Fivaz, chef de service du domaine public et du Major Thierry König,
commandant du SIS des Montagnes.

870 SIS

Passablement de changements se sont produits en 2014 au sein du SIS, à cause
notamment de l'externalisation de certaines tâches à l’État. Les missions ne sont
plus tout à fait les mêmes et sont financées de manière différente. Il n'a donc pas
été facile de respecter le budget même si tout a été fait dans ce sens.

Pour la contribution à la caisse de pensions, il y a un dépassement de  CHF
74'725.-. Ce montant provient du service des ressources humaines et des
explications sont mentionnées dans son rapport. Concernant celle-ci, il y a toujours
l'éventualité que des recours soient déposés.

Un dépassement de CHF 384'184.- des comptes 2014 provient essentiellement de
la part du fonds de recapitalisation de Prévoyance.ne d'un montant de CHF
435'805.-, montant refacturé en partie aux communes des montagnes
neuchâteloises. Fort de ce dépassement, le budget 2014 a été meilleur que prévu.
Les budgets 2015 et 2016 seront sensiblement les mêmes avec les diminutions des
charges. Il demeure toutefois une interrogation au niveau du personnel et des
missions.

Le directeur de dicastère rend attentif au fait que lorsqu'il y a moins
d'investissements, il y a davantage de reports de charges. Sur le long terme ceci ne
se concrétise pas forcément par une économie.

Séance du lundi 4 mai 2015 2923

La sous-commission évoque le souci de personnel et d'attractivité au sujet des
ambulanciers et du nombre de personnes pour accomplir les missions (3091600).
Cette problématique avait déjà été soulevée lors de la précédente séance de la
sous-commission. Des difficultés dans le recrutement de professionnels se
confirment.

Les centrales 118 et 144 fonctionnent bien. Les problématiques des régions sont
connues. Le 144 est désormais à Lausanne et cette mutualisation engendre des
coûts supplémentaires à cause de la nécessité d’avoir des équipages dédiés. Le
personnel des ambulances ne peut pas être utilisé pour le feu. Il y a donc des frais
induits supplémentaires à la charge des communes.

Sur les 30 premiers jours de l'externalisation de la centrale 144 à FUS-Vaud, il y a
eu une augmentation de 50% des missions pré hospitalières. Il faudra confirmer
ces chiffres sur l'année 2015. Deux à trois sorties par jour sont effectuées par le
service du feu. La défense feu est organisée selon quatre régions dans le canton.
Le SIS doit fournir l'essentiel des moyens de défense incendie à la région, apporter
les renforts lourds interrégionaux et assumer, en collaboration avec le SIS de
Neuchâtel, les missions de secours sur l'ensemble du canton. Il y a peu
d'économies à faire dans ce secteur.

Les commissaires se demandent dans quelle mesure le personnel est sensible aux
éventuelles retenues de salaire faisant suite au budget 2015 révisé. Les employés
du dicastère en sont parfaitement conscients. Notamment sur le fait que les
échelons n'évolueront pas. Toutefois, même avec le nouveau budget et l'absence
d'investissement, les prestations seront garanties.

875 Police du feu

Rien de particulier à mettre en évidence.

860 Service du domaine public

En 2014 s'est concrétisée la collaboration avec Val-de-Ruz. Les premiers résultats
sont positifs. Deux personnes supplémentaires ont été engagées pour répondre à
ce mandat de prestations liant les deux communes. 2014 a aussi servi à préparer la
Lpol 2015.

La sous-commission demande s'il ne serait pas plus économique d'externaliser les
commandements de payer. Une réflexion au sein du dicastère sera menée par
l'administrateur en collaboration avec le chef de service et le directeur de dicastère.
Le directeur de dicastère précise que les relations avec une entreprise de la place
qui a déjà quelques mandats sont bonnes et que les réflexions vont dans les deux
sens.

2924  Séance du lundi 4 mai 2015

Le contrat avec cette entreprise n'avait pas été mis dans le budget 2014 par
l’ancien directeur de dicastère. Pourtant rien n'a été résilié. Ceci a été corrigé et un
contrat a été signé courant 2015.

880 Protection civile

Les chiffres ont été ajustés en fonction du nombre d'habitants actualisé par la Ville.
Sinon, rien de particulier à signaler.

560 Cultes

Rien de spécial.

902 Services Industriels

Rien de spécial.

911 Eaux-Réseau

Rien à signaler

Le rapporteur
 Y. Rappan

Séance du lundi 4 mai 2015 2925

Rapport de la sous-commission des comptes 2014

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission

Membres:

Madame  Sarah Blum POP

Messieurs Pierre-Alain Borel PS, Marc Schafroth UDC – Rapporteur

La sous-commission s'est réunie le lundi 23 mars 2015 en présence de
M. Théo Huguenin-Elie, suppléant de M. Monnard et des chefs de services sui-
vants:

M. Laurent Frascotti (123)

MM. Eric Tissot et Fernando Soria (122 et 250)

M. Fernando Soria (700)

MM. Fernando Soria, Joseph Mucaria et Békir Omerovic (710, 711, 715, 725, 726
et 727)

Mme Ioana Niklaus (620)

Mme Sylvène Aeschlimann et M. René Barbezat (600, 610 et 630)

123 – Service informatique

3100200 - Le Conseil communal a accordé deux art. 95 (2 X

CHF 25'000.—) ce qui correspond à la diminution voulue lors de l’établissement du
budget (CHF 50'000.—). Ce réajustement est dû à la demande provenant de nom-
breux services.

Tous les services ont été concernés par ce poste.

3101200 et 3180600 - Ces comptes ont dépassé le budget car l’augmentation

d’imprimantes et des copies sont en hausse. En quatre ans, l’augmentation de
postes informatiques est d’environ 250, sans compter les postes des écoles qui en
comptent plus de 600.

3180600 - Le financement du câblage informatique du Musée d’Histoire, pas com-

plètement évalué (muséographie) lors des travaux, a été pris dans ce compte.

318 1200 - Pour permettre la connexion au Nœud cantonal de sites dont les be-

soins en équipements informatiques et téléphoniques sont faibles, un certain
nombre de lignes sont louées à Swisscom. Le SIEN s’acquittait des factures de ces
lignes, à tort. Cette erreur a été rectifiée et les frais, y compris d’arriérés ont été
payés par la Ville.

2926  Séance du lundi 4 mai 2015

122 – Service économique

A la suite de la réorganisation des dicastères, le Service économique a subi des
changements organisationnels. Il a été rattaché au dicastère des Finances et des
Ressources humaines et le Marketing urbain a été transféré au dicastère de l'Urba-
nisme et de l'Environnement.

Le service a vu les départs successifs de la personne en charge du domaine fon-
cier au 30 avril, puis celui de la cheffe de service au 31 juillet.

Le conseiller communal et l'administrateur ont assumé l'intérim jusqu'à l'engage-
ment du nouveau chef de service à 80% au 1

er
 novembre.

Pour le nouveau chef de service, il est nécessaire d'assurer la continuité dans les
dossiers, tout en proposant à terme de nouvelles méthodes qui se veulent plus
proches du tissu industriel et commercial de La Chaux-de-Fonds et plus prospec-
tives vis-à-vis de l'extérieur. Ceci facilite l’échange d’informations et entretient un
climat de confiance dans un esprit de partenariat. La Commune souhaite ancrer
davantage les entreprises en ville et promouvoir ses atouts en encourageant par
exemple les entreprises à fréquenter et à utiliser les musées ou des manifestations
pour leurs actions de communication.

Le service a développé la collaboration avec le Service économique du canton par
la tenue de rencontres mensuelles et par des contacts approfondis avec l'Office de
la promotion économique (OPEN) et d'autres organisations dévolues au soutien et
au développement des entreprises.

Au niveau de l'économie régionale, la loi anticorruption en Chine, les mesures occi-
dentales prises contre la Russie et les tensions géopolitiques  en Ukraine engen-
drent un ralentissement des affaires. A cela s'ajoute l’abandon du taux plancher de
l'Euro et l'apparition de nouvelles technologies avec l'arrivée de nouveaux acteurs
industriels qui apportent des incertitudes supplémentaires au monde horloger.

Les entreprises qui ont annoncé des baisses d’effectifs ont été contactées par écrit
et des rencontres auront lieu prochainement.

Par ailleurs, le Service prend aussi contact avec les entreprises qui connaissent
des développements réjouissants pour les féliciter et les encourager sur cette voie.

250 –Foncier

390 1000 - Intérêts. Le détail de ce compte sera affiné pour les prochains exer-

cices puisque ce chapitre est nouveau.

700 – Administration des Travaux Publics

Ce centre regroupe le service technique et l’Administration des travaux publics.
L’Administration a déménagé de passage Léopold-Robert 3 à la rue du Rocher 1.

30 - Charges de personnel. Les écarts proviennent de la reprise de la secrétaire

de Direction par le secrétariat du service donc passage du centre 110 au centre
700 suite aux remaniements des dicastères et de différentes mutations au sein des
Services techniques et de la Voirie.

Séance du lundi 4 mai 2015 2927

710 – Voirie

Le travail pour l’entretien des routes et les réparations les plus urgentes ont pu être
effectués. A l’avenir, les budgets devront être revus à la hausse, car le retard pris
est déjà conséquent. Le fait de limer les budgets oblige l'activation de crédits selon
l’article 95. L’hiver 2012-2013, moins important, a permis de rattraper un peu du
retard vu les dégâts moindres.

Les incivilités sont toujours assez conséquentes en matière de déchets sur la voie
publique.

308 1100 - Personnel temporaire. Il s’agit d’un compte utilisé entre autre pour

l’engagement temporaire en cas de maladie de longue durée du personnel.

314 1900 - Frais divers de bâtiments. Un montant non prévu a dû être engagé.

Or, ces travaux ont lieu tous les 20 ans. Il est difficile de faire en sorte que ce mon-
tant ne soit pas oublié lors de l'élaboration du budget. Une solution va tenter d’être
trouvée.

314 4300 - Transports-Matériaux-Fournitures Voirie. Le dépassement s'explique

par de nombreux petits frais qui s’accumulent au cours de l’année. Il y a ce qui est
explicable comme le passage inférieur du Grand-Pont dont le plafond a laissé ap-
paraître des infiltrations. Il s’agit aussi de deux crédits selon l'article 95 de
CHF 93'024.50 et CHF 21'296.05 et de deux travaux non prévus dont un sera re-
facturé en 2015.

711 – Enlèvement de la neige

RAS

715 – Service des ateliers

Le budget est tenu malgré le nombre de travaux à faire chaque année.

725 – Déchets des personnes physiques

Hormis les incivilités, l’élimination des déchets se passe bien. Une campagne
d'information avec des affiches et un petit film sera mise en place avec l'aide d'étu-
diants de l'école d'art. Ces affiches seront aussi posées à la déchetterie intercom-
munale.

La taxe annuelle a été diminuée de CHF 5.- TTC.

390 0500 - Vieillissement du parc et entretien spécifique (étalonnage).

726 – Déchets des entreprises

RAS

727 – Déchetterie intercommunale

Le fonctionnement est bon. La circulation (y compris les engins de travail) pose
toujours un problème de sécurité.

2928  Séance du lundi 4 mai 2015

620 – Service des Ressources Humaines

L’année 2014 a vu passer 65 annonces de recrutement ce qui a provoqué une
hausse de travail en parallèle de ce qui se fait au quotidien.

L’accompagnement du personnel de la voirie, suite à une réorganisation et une
formation notamment au niveau du management et ce à tous les niveaux, s’est
poursuivi et s’est achevé à la fin de l’année. Une charte de travail a été mise en
place.

Un demi-jour de permanence RH par semaine a été maintenu pour le personnel de
la voirie de la part de la cheffe du SRH.

Une analyse des besoins et des prestations au niveau des Espaces verts et du
Cimetière a été effectuée.

Le Turnover a atteint environ 10% en 2014 ce qui est largement plus élevé que les
années précédentes. Ceci indique combien de personnes sortent de l’effectif de la
Ville (retraites, démissions et nouveaux postes). Ce pourcentage est très élevé pour
une Administration comme la nôtre.

Les secteurs les plus touchés pour la ville sont le parascolaire, le SIS, l’Action so-
ciale, et dans une moindre mesure: l’école obligatoire et les bibliothèques). En 2014
environ 60 personnes ont démissionné dont 12 cadres. Actuellement, les causes de
départ ne sont analysées que très rarement par le SRH, par manque de res-
sources. Selon les théories actuelles, les causes les plus fréquentes d'insatisfaction
sur la place de travail pouvant entraîner des départs sont principalement liées au
salaire, aux réorganisations fréquentes, au manque de perspectives d’avenir, à une
mauvaise image de l'organisation, aux mauvaises relations de travail, etc.

En octobre, un mandat a été donné par le Conseil communal au SRH pour analyser
l'organisation et les processus de travail du service d'action sociale afin de les amé-
liorer dans les flux de travail, les interactions entre les différents secteurs et dé-
charger le secteur social, qui a connu un important turn-over. L'analyse se poursuit
sur 2015.

Le Bore-Out est un problème dont le SRH n’a pas connaissance au sein de
l’Administration communale.

Le séparatif en deux centres du SRH, demandé par les membres de la sous-
commission en octobre 2014, afin de mieux voir les besoins du service proprement
dit et des services transversaux, n’est pas établi à ce jour. Pour des questions de
compréhension et en raison du changement de plan comptable (MCH2), ce tableau
sera livré dès 2016.

Concernant les certificats de fin d’activité délivrés avec retard, les mesures ont été
prises afin de remédier à ce problème. Il a été toutefois souligné que sur la centaine
de certificats de travail délivrée par année, seuls quelques-uns ont eu du retard.

Séance du lundi 4 mai 2015 2929

Finances, remarque liminaire

L’année 2014 a principalement été consacrée à la finalisation de la LFinEC au
printemps et du RLFinEC en été, à la mise œuvre de MCH2, à la préparation de la
migration comptable et à la mise en place d’un plan comptable communal en colla-
boration avec les Services. Le Service avait envisagé - à l'instar des autres princi-
pales Communes du canton – l'élaboration d'un unique budget selon le nouveau
plan comptable, ce qui était suffisant, vu que les comptes 2015 allaient être présen-
tés en MCH2. Un important travail supplémentaire a toutefois été généré par la
demande qui a été faite au service d'élaborer tout le processus budgétaire jusqu'à
la validation par le Conseil général selon MCH1.

610 – Contributions

Le rapport du Conseil communal présenté au Conseil général le 3 mars 2015 est la
référence expliquant le problème qui s’est passé pour aboutir à ce lourd déficit pour
notre ville.

L’établissement du budget n’a pas été simplifié par le fait du changement des clés
de répartitions. Ceci n’explique pas que le directeur n’a pas anticipé la différence
constatée lors du bouclement, malgré les informations reçues.

Ceci dit, les CHF 4'200'000.- d’effet conjoncturel ne pouvaient être prévus que
partiellement et l’anticipation ne pouvait se faire en cours d’exercice. Son effet n'a
été enregistré qu’en fin d’année.

600 – Service financier

Le 309 7000 est compensé par le 480 3700 qui est la dissolution de la réserve pour

l’approvisionnement en énergie.

630 – Contrôle financier

L’année 2014 n’a rien vu de particulier dans son fonctionnement régulier. Les con-
trôles ont été effectués dans la mesure des possibilités à disposition du service en
corrélation avec les investissements.

Le rapporteur

Marc Schafroth

2930  Séance du lundi 4 mai 2015

Rapport de la Commission financière
Budget 2015 révisé

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS: Mme Katia Babey

Mme Celia Clerc
 M. Pierre-Alain Borel
M. Pascal Bühler
M. Yannick Rappan

Pour le PLR:
  Mme Sylvia Morel

 M. Daniel Surdez
 M. Christophe Ummel
Pour le POP:

Mme Sarah Blum
Mme Lucie Marchon
M. Karim Boukhris

Pour Les Verts:
 M. Pierre-Yves Blanc

 Mme Monique Erard
Pour l’UDC:
  M. Hughes Chantraine
 M. Marc Schafroth

Séance du lundi 4 mai 2015 2931

Constitution du Bureau de la Commission:

Lors de la première séance, le Bureau a été constitué comme suit:

Présidence:   M. Hughes Chantraine
Vice-présidence:   Mme Monique Erard
Rapporteur:  M. Christophe Ummel

Composition du Conseil communal:

Mme Nathalie Schallenberger, présidente, directrice du dicastère de l’Instruction
publique, de la Santé et des Affaires sociales, de la Communication et de la Chan-
cellerie.
M. Théo Huguenin-Elie, vice-président, directeur du dicastère de l’Urbanisme, des
Bâtiments et des Relations extérieures.
M. Jean-Pierre Veya, directeur du dicastère des Affaires culturelles, des Sports et
de la Jeunesse.
M. Jean-Charles Legrix, directeur du dicastère de la Sécurité, des Energies et du
Tourisme.
M. Pierre-André Monnard, directeur du dicastère des Finances, de l’Economie, des
Ressources humaines.

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Pour la révision du budget 2015, la Commission s’est réunie à trois reprises, soit les
18 mars, 25 mars, 2 avril et 22 avril 2015. Etaient excusés: le 18 mars: Mme Sarah
Blum, M. Yannick Rappan, le 25 mars: Mme Katia Babey, le 2 avril: M. Yannick
Rappan, M. Daniel Surdez.

Le Conseil communal a participé aux séances de la Commission, accompagné de
M. René Barbezat, chef du service des finances. M. Pierre-André Monnard était
excusé à toutes les séances.

Contexte:
Le bouclement provisoire des comptes 2014 laisse apparaître une péjoration de
CHF 14 millions. Une surestimation des rentrées fiscales à hauteur de CHF 16
millions en est la cause. De cette erreur, résulte une inadéquation entre le budget et
les comptes, à prévoir également pour les comptes 2015.

A ce différentiel, il faut ajouter:

- les intérêts de l’emprunt toxique DEPFA, qui sont dépendant du cours de
l’euro, CHF 1.2 millions,

- l’amortissement de l’immeuble Commerce 95-105, CHF 1.2 millions.

2932  Séance du lundi 4 mai 2015

- l'ajustement d’amortissement immeuble Commerce 95-105, CHF 0.5 mil-
lion.

- le déficit du budget 2015 initial, CHF 2 millions.

Au total, c’est donc un déficit d’environ CHF 20 millions qui est à prévoir pour les
comptes 2015 si le budget correspondant est maintenu en l’état.

Il est donc impératif de réviser le budget 2015 afin de prendre toutes les mesures
possibles pour réduire le déficit de l’exercice 2015.

C’est ce à quoi s’est attelé le Conseil communal en collaboration avec la Commis-
sion financière, entre la mi-février et la fin avril.

Compte tenu du fait qu’un certain nombre de travaux ont été engagés et que
l’année a déjà commencé, la marge de manœuvre est réduite. L’objectif est de
réduire le déficit 2015 de CHF 20 millions à CHF 10 millions.

Pour la Commission financière, l’établissement du budget 2015 révisé s’est fait en
même temps que l’examen des comptes 2014.

Le Conseil communal, une fois les comptes 2014 et le budget 2015 révisé sous toit,
enchaînera directement avec le budget 2016. Son objectif étant de retrouver
l’équilibre financier pour le budget 2018.

Recettes fiscales:
Bien que pour l’ensemble des collectivités du Canton elle engendre une augmenta-
tion des recettes d’environ CHF 60 millions, la réforme cantonale sur l’imposition
des personnes morales est défavorable à la Commune. En effet, cette dernière
n’avait que peu d’entreprises allégées fiscalement, et celles-ci traversent quelques
difficultés, ce qui fait qu’elles ne paient pour le moment que peu d’impôts.
Un certain nombre d’entreprises d’horlogerie traversent des difficultés actuellement.

Au lieu des CHF 131 millions du budget 2015 initial, c’est CHF 115 millions de re-
venus fiscaux qui sont inscrits au budget 2015 révisé.

Mesures d’économies:
Charges de personnel: CHF  2,2 millions
Charges de biens et services et autres charges d’exploitation: CHF 8,5 millions
Charges de transfert: CHF 0,8 million

Aucun licenciement n’est envisagé, exception faite des cas de fin de contrat de
travail à durée déterminée et maximum. Sept emplois ont été supprimés.

Comme de nombreux projets devront être abandonnés, il est projeté de ne plus
recourir à des mandats.

Séance du lundi 4 mai 2015 2933

Un pont AVS sera mis en place pour inciter les employés qui y ont droit à prendre
leur retraite anticipée, ceci dans l’idée de ne pas forcément remplacer la personne,
ou alors de la remplacer par une personne plus jeune et par conséquent moins
chère.

Il est aussi prévu de proposer aux personnes intéressées une diminution du temps
de travail de 10% contre une diminution de salaire de 5%.

Ces mesures ne sont pas immédiatement rentables, mais elles porteront leurs fruits
aux comptes 2016 et suivants.

Investissements:

Les investissements budgétés sont ramenés de CHF 48 millions à CHF 23 millions.

Le Conseil communal a fait le choix de terminer le projet de réaménagement de la

Place de la Gare.

Ne sont maintenus que les investissements déjà engagés, ou imposés par l’Autorité

supérieure.

Discussions des rapports des sous-commissions en Commission

plénière.

La discussion en plénière des rapports des sous-commissions n’appelle pas de
remarques complémentaires dans le rapport général au sujet du budget 2015 révi-
sé.

Prise de position des groupes:

Position du groupe PS
C’est avec un enthousiasme mesuré, en relevant une certaine absence de vision
globale et de direction politique, ainsi qu’en exprimant des inquiétudes quant à la
capacité financière de notre collectivité à faire face aux importants défis en termes
d'investissements, tout en continuant d'assurer les frais de fonctionnement et d'en-
tretien courants, que le groupe socialiste a accepté le budget 2015 dans sa pre-
mière mouture, lequel présentait un déficit de presque 2 millions. Aujourd’hui, et
après avoir dû faire face à un sentiment de consternation, ce n’est pas sans peine
que le groupe socialiste acceptera le budget 2015 révisé, qui, bien que ramenant
notamment les investissements de 48 à 23 millions, prévoit un déficit d’environ 10
millions.

2934  Séance du lundi 4 mai 2015

Il est toutefois de notre responsabilité de rétablir rapidement une saine situation
financière, ce d’autant que dès 2016 le nouveau plan comptable introduira un frein
à l'endettement, qui pourrait avoir pour incidence – en l’absence de redressement
financier – de limiter de manière drastique la capacité d’investissement de notre
Ville.

Or, une collectivité qui n’investit plus étant vouée à péricliter, il est essentiel, afin de
maintenir l’attractivité de La Chaux-de-Fonds et surtout la qualité de vie de ses
citoyens, de veiller à assurer une capacité économique qui soit à terme suffisante
non seulement à la poursuite des efforts de rénovation et d’entretien courants, mais
également au développement de projets porteurs de sens pour la population.

C’est en ayant à l’esprit l’intérêt commun que le groupe socialiste a participé à
l’élaboration du budget 2015 révisé. Cela étant, le contexte économique général
actuel, fait d’incertitudes liées notamment au franc fort ainsi qu’à des signes de
ralentissement en particulier dans le secteur de l’horlogerie, font que des décisions
douloureuses doivent être prises.

Le nécessaire redressement de la situation financière de notre Ville conduit à devoir
couper dans des prestations, à renoncer à tout le moins dans un proche avenir à
des projets qui permettraient à notre collectivité tant de rayonner que de répondre à
des besoins et envies légitimes de la population. De même, la situation est telle que
des sacrifices importants vont devoir être consentis par les employés communaux,
alors même que ceux-ci ne ménagent pas leurs efforts afin d’offrir à chaque citoyen
des prestations de qualité et ce alors même que la dotation de certains services ne
rend pas toujours aisée la poursuite des missions.

Le groupe socialiste s'attachera, dans le cadre des discussions quant aux mesures
d'économie touchant le personnel communal, à veiller à ce que celui-ci – et tout
particulièrement les employés à revenu modeste – n'aie, dans toute la mesure du
possible, pas à pâtir de cette situation pour le moins regrettable. Il faut ici encore
relever que les présentes difficultés financières sont non seulement liées à des
recettes fiscales moindres qu’initialement projetées et en forte baisse depuis trois
ans s'agissant des personnes morales, mais également pour partie à un déficit de
planification, plus spécifiquement à l’absence de planification roulante des investis-
sements, avec indication des conséquences financières de ces derniers sur les
budgets de fonctionnement, et ce de longue date.

Malgré ce contexte difficile, qui pourrait se voir encore péjoré par la réforme de la
péréquation intercommunale des charges structurelles ainsi que par l'abandon en
faveur de La Chaux-de-Fonds d'une grande partie de la rétrocession faite par l'Etat
de l'impôt sur les frontaliers à l'horizon 2016, le groupe socialiste veut croire dans la
capacité de notre collectivité à rebondir. A cet égard, nous nous engageons à ne
pas ménager nos efforts afin de permettre à notre Ville de continuer à valoriser et
développer son fort potentiel.

Séance du lundi 4 mai 2015 2935

Position du groupe POP
Le groupe POP est contraint d’accepter le budget 2015 révisé, lequel devrait per-
mettre à la Ville de réduire le déficit de CHF 20 à CHF 11,3 mios. Les baisses de
charges réalisées l’ont été dans un délai très court et nous tenons à remercier le
Conseil communal et l’ensemble des Services de la Ville pour le travail fourni dans
un si bref délai. Par ailleurs, le groupe POP réitère son opposition aux prélève-
ments sur les salaires du personnel communal.

Les réductions budgétaires touchent non seulement l’ensemble des services de la
Ville mais également la population en général au travers des services, investisse-
ments, subventions qui sont gelés ou abandonnés. Les coupes réalisées sont dou-
loureuses et elles sont rendues nécessaires non pas à cause d’une mauvaise ges-
tion de la Ville mais bien à cause d’une crise majeure dans ses revenus.

Cette baisse de revenus pour la Ville n’est qu’en partie conjoncturelle, elle est es-
sentiellement le fruit de la réforme de l’imposition des personnes morales, réforme
qui, pour être bénéfique à d’autres collectivités, est catastrophique pour La Chaux-
de-Fonds. Il faut d’ailleurs bien garder à l’esprit que cette réforme n’a pas encore
déployé tous ses effets. Les recettes de la Ville vont continuer à baisser jusqu’en
2017, toutes choses étant égales par ailleurs. Si l’on ajoute à cela CHF 40 mios de
report de charges de la part du Canton sur les Communes sur le budget 2016,
l’entrée en vigueur de la LFINEC, une nouvelle répartition de l’impôt des frontaliers,
la remise en cause de la péréquation financière,… la situation n’est pas prête de
s’améliorer. Le groupe POP en est conscient et c’est pour ces raisons et ces rai-
sons seulement qu’il se voit contraint d’accepter les coupes budgétaires proposées.

Sans ces coupes, la fortune de la Ville déjà fortement entamée par le déficit de
2014, serait anéantie à la fin 2015 ce qui conduirait à la mise sous tutelle de la Ville.
Aboutissement que le groupe POP ne peut envisager.

Position du groupe Les Verts
Nous saluons le travail réalisé par les Conseillers communaux et leurs chefs de
service dans le difficile exercice d’économie qui leur a été demandé.

La cible visée de 10 millions est un bon quoique difficile objectif de redressement
de nos finances et la diminution linéaire dans chaque dicastère de 10% des BSM a
au moins l’atout d’être la même pour tous et de ne pas créer trop de tension entre
services diminuant la crainte que certains soient protégés et les autres soumis à
encore plus de restriction budgétaire.
L’équilibre des sacrifices ne sera pas possible, il faut plutôt tendre vers une balance
des sacrifices, à savoir privilégier la solidarité, maintenir les prestations essentielles
pour les citoyens de notre cité et ne pas hésiter à diminuer, voire supprimer ce qui
n’est pas indispensable...La difficulté étant de mettre tout le monde d’accord sur
ces critères d’essentiel, d’indispensable, d’utile ou de superflu !

La diminution salariale sur le personnel est injuste, mal comprise et nous devons
faire attention avant de continuer dans cette voie-là. Cela est vu et encore renforcé
par les propos du syndicat, comme le fait que les employés communaux doivent
contribuer, par solidarité à devoir payer les erreurs comptables de leurs autorités

2936  Séance du lundi 4 mai 2015

alors qu’avec ou sans les erreurs de M. Monnard nous nous serions trouvés devant
une impossibilité à maintenir le train de vie qui est le nôtre.  Nous avons juste des
dépenses engagées sans les moyens financiers pour les couvrir.

Notre réalité financière nous saute simplement plus brutalement au visage que si
nous avions pu anticiper ces importantes baisses de rentrées fiscales.

Nous ne pourrons pas éluder la question des recettes.

Nous pensons qu’il nous faut aller vers une réorganisation structurelle, qui devra
passer par des regroupements de services, une diminution des chefs donc de la
masse salariale de notre Commune.

Nous pensons que les Conseillers communaux ne sont pas à même de réaliser
seuls un tel travail et que la Commission financière pourrait être sollicitée à ce pro-
pos.

Position du groupe PLR
Les membres PLR de la Commission financière ont pu constater l’important travail
fourni dans l’urgence par le Conseil communal et les services, afin de réviser le
budget 2015, car sans des mesures énergiques, le déficit à prévoir aux comptes
correspondants serait de l’ordre de vingt millions de francs.
Le PLR avait ressenti un profond malaise au mois de décembre face au budget
initial. Les investissements étaient notamment trop élevés ainsi que les crédits
spéciaux. C’est la raison pour laquelle le groupe PLR avait refusé ce budget.

L’année ayant déjà commencé, la marge de manœuvre est réduite pour l’exercice
en cours. Outre le fait de rabattre de manière massive les investissements et les
crédits spéciaux, seuls les coûts de «biens, services et marchandises», et de per-
sonnel ont pu être touchés ainsi que les subventions.

Il s’agira donc, dès l’acceptation de ce budget, d'enchaîner avec l’élaboration du
budget 2016 afin de prévoir la mise en œuvre des mesures plus durables et sûres
afin de non-seulement limiter les dégâts, comme cela sera le cas pour l’exercice
2015, mais de retrouver l’équilibre à terme.
Pour ce faire, il s’agira de redimensionner le train de vie de la Ville, notamment au
niveau des investissements et des coûts de personnel.

En attendant, nous avons pu nous convaincre, durant les travaux de la Commission
financière, que toutes les mesures possibles ont été prises pour l’exercice 2015.

Position du groupe UDC
La situation financière dévoilée en début d’année a exigé la révision de l’entier du
budget 2015. Les représentants UDC sont fortement inquiets de cette nécessité et
des répercussions que cela entraîne pour notre collectivité. Les mesures qui en
découlent, marqueront pendant les prochaines années, de cicatrices indélébiles
notre paysage financier. Les autorités et l’ensemble de la population doivent
s’attendre, maintenant, à d’énormes sacrifices pour rétablir, comme imposé par la
LFinEC, l’équilibre financier de la Ville.

Séance du lundi 4 mai 2015 2937

Cette situation telle que nous la vivons, a au moins un avantage, elle commande à
l’exécutif communal ce que nous réclamons depuis plusieurs exercices, soit un
montant à la hauteur des capacités de la Commune en matière d’investissements
et une politique d’embauche restant dans les limites de la raison. Finalement, les
représentants UDC acceptent le budget 2015 révisé.

Adoption du rapport de la Commission:

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.

Approbation du budget 2015 révisé:

Le budget 2015 révisé tel que présenté par le Conseil Communal est accepté à

l’unanimité des membres présents.

Remerciements:

La Commission financière remercie l’ensemble des personnes des services com-
munaux pour les chiffres et renseignements fournis.

Dans cette situation de crise, la Commission est bien consciente de l’effort du Con-
seil communal et des Services pour élaborer ce budget 2015 révisé, d’autant plus
que cet exercice doit être mené de front avec l’établissement du rapport sur les
comptes 2014.

La Commission remercie spécialement toutes les personnes rencontrées durant
ses travaux, en particulier le chef du Service des finances et son équipe.

 Pour la Commission financière
 Christophe Ummel
 Rapporteur

2938  Séance du lundi 4 mai 2015

Rapport de la sous-commission du

Budget 2015 révisé

Dicastère de Mme Nathalie Schallenberger

Composition de la sous-commission
Christophe Ummel (PLR)
Pascal Bühler (PS)
Karim Boukhris (POP) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le lundi 23 mars 2015, en présence de Mme
Schallenberger. Étaient également présents pour l’examen de leur service : MM.
Pipoz, Fournier, Cosandier et Laini (420 et 430), M. Sammali (126), Mme Cosandier
et M. Galvan (301, 315 et 321), Mmes Hynek Hlavizna et Wyser-Attinger, ainsi que
M. Latrèche (311, 482 et 483), Me Bois (124), M. Castioni (100, 110, 121 et 130). Le
budget 2015 bis a été passé en revue.

L'ensemble des chefs de service du dicastère se sont réunis pour préparer le
nouveau budget 2015.

Les comptes 2014 sont établis selon MCH1, alors qu'au sein des services, le plan
comptable pour le budget 2015 révisé est celui de MCH2.

École obligatoire et Part. Institutions para-scolaires (430 et 420)
Subventions (420)

La subvention aux institutions spécialisées est réduite de CHF 213'900.- ceci par
une projection en fonction des factures reçues début 2015. Par le principe
d'échéance, un montant global avait déjà été comptabilisé dans les comptes 2014.

Baisse de CHF 72'000.- de la subvention versée au collège musical. Ainsi, la
subvention s'élève à CHF 600'000.- avec une garantie de déficit plafonnée à CHF
50'000.-. Le collège musical compte environ 25 enseignants (9 EPT) pour 400
élèves. Une baisse de CHF 64'000.- correspond à 1 EPT, soit plus de 80 élèves.
Aussi, le collège musical devra tenter de trouver d'autres moyens de financement,
ceci d'autant plus que le canton a décidé de supprimer l'aide apportée au collège
musical. Perte CHF 20'000.- (augmentation de la Loterie romande, des tarifs,...).

Baisse de CHF 44'000.- (10 %) pour le Foyer de l'écolier (qui accueille 280 enfants
par jour sur 12 lieux). Cette diminution devrait être supportable pour 2015
(renoncement à certaines améliorations, recours à la « petite » fortune de
l'association) mais sera problématique pour 2016. Cette baisse se fera par un
avenant à la convention 2015-2016. La cheffe de dicastère rappelle que le coût de
l'accueil par le Foyer de l'écolier est moindre que si c'était à la Ville seule de
l'assumer.

Séance du lundi 4 mai 2015 2939

Personnel (430)

Fermeture des collèges du Valanvron et du Bas-Monsieur. Ces fermetures
demandent l'achat d'un bus scolaire afin de doubler les passages au Valanvron.
Économie (bus scolaire et courses supplémentaires compris) de CHF 30'800.- pour
2015 et CHF 83'300.- pour 2016. Ces fermetures ont été proposées par la direction
à cause du manque chronique (et à venir) d'élèves par rapport à la norme de 18
élèves par classe.Il sera procédé à une séance d'information à la population
concernée.

Biens, services et marchandises (430)

Le service propose une série d'économie pour un montant total de CHF 281'100.-
dont voici le détail :

Spectacles scolaires (46'300.- / 50 %)
Achat de livres pour les centres de documentation (14'000.- / 50 %)
Fête du personnel (5'000.- en 2015, 10'000.- en 2016)
Suppression de l'accueil du mercredi après-midi (5'100.- en 2015, 13'800.- en 2016)
Renoncement au projet PRIMA au cycle 2 (immersion en allemand) (4'700.- en
2015, 12'700.- en 2016)
Achat de matériel d'enseignement (56'900.- / 15 %)
Entretien du matériel et du mobilier scolaire (10'800.- / 20 %)
Transport des élèves (38'800.- / 15 %)
Semaine des joutes (6'000.- / 20 %)
Projets éducatifs et de prévention (7'000.- / 10 %)
Formation du personnel (4'700.- / 15 %)
Suppression du versement à la FOPS (7'000.-)
Entretien des bâtiments scolaires (76'000.- / 10 %)

Investissements (430) :

L'investissement complémentaire à solliciter au Conseil général pour Fantaisie
consiste  à mettre ce bâtiment aux normes anti-sismiques obligatoires pour des
bâtiments accueillant des enfants.

Cet investissement est nécessaire à mesure que l'EOCF a un besoin urgent et vital
de création de nouvelles salles de classes pour faire face à la rénovation du cycle
3, de la mise en place du demi-cycle 7-8 et de l'augmentation du nombre de
classes de 1

re
 et 2

e
.

L'achat d'un bus scolaire pour CHF 70'000.- est à maintenir surtout puisqu'il s'agit
maintenant du bus nécessaire au transport des enfants du Valanvron ou de Bas-
Monsieur. L'ancien bus qui était initialement prévu sur cet investissement sera
maintenu pendant une année encore. Après renseignement, le recours à un leasing
n'offre pas d'avantage financier sur le long terme. Les bus scolaires parcourent en
moyenne huit à dix mille kilomètres par an et durent dix à quinze ans.

2940  Séance du lundi 4 mai 2015

Pour le renouvellement du mobilier d'une cuisinière des 6 blocs-cuisines pour
l'enseignement de l'économie familiale en 11

e
 année. Il s'agit d'un bloc comprenant

trois cuisinières dont les plaques en fonte sont voilées, ceci pouvant devenir
potentiellement dangereux au niveau de l'équilibre des casseroles. Par ailleurs, ce
crédit comprend une rénovation partielle du mobilier. Mobilier et cuisinières servant
à l'enseignement de l'école ménagère l'économie familiale et qui devrait arriver en
bout de course d'ici deux à trois ans et qui alors occasionneront des frais supérieurs
pour leur remplacement total.

Après discussion et éclaircissements, les trois commissaires ont été convaincus du
maintien de ces investissements.

Service de la communication
Ce service étant nouveau, il n'est discuté que du budget 2015 révisé.

Son effectif pour 2015 reste à 3,4 EPT provenant de transferts d'autres services. Le
remplacement prévu de l'ancien chargé de promotion (poste à 90 %) a été
abandonné (0,7 EPT). Afin de pouvoir accomplir ses tâches, le service peut
compter actuellement sur une stagiaire médiamaticienne et, pour le second
semestre, sur l'arrivée d'un stagiaire ou d'un apprenti.

Pour la campagne que va mener la voirie contre le littering et pour améliorer le tri
des déchets, le service s'est approché de l'école d'art pour l'organisation d'un
concours auprès des élèves. Ceci devant permettre une certaine économie.

Les biens, services et marchandises ont globalement subi une coupe de 10 % (il a
été renoncé aux abonnements de journaux) et ceci bien que le service étant
nouveau, il ne dispose pas encore des outils et des ouvrages de référence utiles à
son fonctionnement.

Dans le cadre d'une économie globale, le service va assurer une partie des
mandats que d'autres services auraient confiés à des entreprises de
communication externe.

Un commissaire demande si le service a l'intention de reprendre la création des
calendriers de la Ville.

Service communal de l'action sociale
Personnel (301)

Malgré la forte pression sur le service (nombre de dossiers par AS, fort
absentéisme pour burn-out, départs,...) celui-ci propose deux délais de carence
pour un total de 5 mois et le report de l'engagement d'un AS au 1er septembre à
0,8 EPT (au lieu de 1 EPT dès le 1er janvier). D'autres mesures sont actuellement
analysées par le SRH de la Ville.

Séance du lundi 4 mai 2015 2941

Subventions (321)

Plusieurs mesures sont proposées par le service pour un total de CHF 466'464.- :
Renoncement au nouveau projet d'allocations communales (300'000.-)
Maintien des subventions régulières et suppression des aides ponctuelles (53'464.-)
qui pourront éventuellement trouver une solution au travers d'un fond.
Réduction du poste aide humanitaire (17'000.-), réduction limitée par nos
obligations liées à Latitude 21.
Suppression de la prestation sacs poubelles (90'000.-), le service justifie ce choix
par le fait que cette aide n'est pas fonction du revenu.
Diminution de la subvention à l'Union Ouvrière (6'000.-), diminution qui serait
compensée par un fond.

Biens, services et marchandises (301 et 315)

Diverses réductions pour un total de CHF 37'000.- sur les deux services, dont
notamment une baisse de CHF 10'000.- au compte 315-3189000 pour les aides
familiales. Cette baisse devra être compensée par un fond, de même que
l'augmentation des tarifs de NOMAD annoncée pour le 1er avril (avant : entre CHF
8.- et CHF 35.- selon le revenu ; après CHF 35.- pour tous).
Par ailleurs, une large coupe a été faite dans la formation métier.

Investissements (301 et 315)

Le crédit prévu pour Collège 11 est maintenu (travaux adjugés).

Le service propose de renoncer aux crédits d'étude et de rénovation des immeubles
du Châtelot prévus pour 2016 et 2017. Le Conseil communal suggère en effet la
vente de ces immeubles sous condition, à une fondation, afin de garantir les
objectifs dédiés à ces immeubles.

Service de la santé et de promotion de la santé (311, 482, 483)
L'ensemble des réductions ont été opérées sur le poste biens, services et
marchandises pour un total de CHF 74'300.- dont CHF 66'652.- sur le centre de
santé scolaire.

Il a été décidé de ne pas toucher les subventions. En effet, le poste subvention
personnes physiques (482-3637001) sert principalement à l'implantation de
médecins en ville et commence à porter ses fruits avec l'arrivée de trois médecins
de famille en 2014. Une rencontre est prévue avec  un pédiatre et un médecin en
2015. Cette subvention privilégie la création de cabinet de médecins.

Pour ce qui touche à l'orthophonie, le centre dispose actuellement de deux étages
pour recevoir environ 250 enfants par semaine. Les locaux sont assez exigus et
l'espace de travail est largement en-dessous de la normalité. Bien qu'il ait été
renoncé cette année à certains travaux de rafraîchissement des locaux, il est
envisagé d'étendre les locaux au cycle 1 qui se trouve au rez-de-chaussée.

2942  Séance du lundi 4 mai 2015

Service juridique
Le service a opéré une réduction linéaire de 10 % sur les postes biens, services et
marchandises avant d'opérer une seconde coupe de CHF 500.- sur chacun des
postes « Formation métier », « Acquisition livres, ouvrages spécialisés » et
« Abonnements ».

Conseil général - Conseil communal - Chancellerie - Contrôle des

habitants (100, 110, 121, 130)
Le chef de service remarque que les postes subventions et biens, services et
marchandises sont difficilement compressibles dans les différents centres puisque
notamment les subventions mises dans le centre 110 sont généralement liées à des
contrats. Aussi, il a été décidé de mandater le service des affaires extérieures afin
d'étudier la pertinence des différentes adhésions auprès de Région Capitale Suisse,
de l'Association Forum transfrontalier, RUN 3 Villes, CAPMN, Agglomération
urbaine Le Locle-La Chaux-de-Fonds, Tourisme neuchâtelois, RUN-Centre Jura,
cotisation Union des Villes Suisses, cotisation Association des Communes
Neuchâteloises, cotisation Parc du Doubs, ainsi que cotisation Ville Réseau Arc
Jurassien.

Conseil général :
Frais d'impression passage de CHF 6'000.- à CHF 5'000.-
Frais de réception (CHF 4'000.- à CHF 2'500.-)
Subvention org. privée à but non lucratif (CHF 15'000.- à CHF 2'000.-)

Conseil communal :
Participation publications externes (CHF 75'000.- à CHF 30'000.-)
Subventions aux entreprises publiques (CHF 2'000.- à 0.-)

Chancellerie :
Fourniture et matériel de bureau (CHF 2'000.- à CHF 1'500.-)
Frais d'impression, photocopies (CHF 12'000.- à CHF 11'000.-)
Achat mobilier/machines/appareils bureau (CHF 5'000.- à CHF 2'000.-)

Contrôle des habitants – État civil :
Frais d'impression, photocopies (CHF 3'000.- à CHF 2'500.-)

Au centre 130, un commissaire demande quelle sera la nouvelle répartition des
émoluments pour l'établissement des permis de séjour des étrangers (4312100).
Anciennement à 50/50, la répartition de fera à 1/3 – 2/3 entre la Ville et le canton
(qui avait proposé 10/90 dans un premier temps). Suite à cette question, le
chancelier a modifié le budget 2015 révisé avec la nouvelle répartition.

Il est à noter que les chiffres ci-dessus sont en MCH2 alors que le budget initial
était en MCH1, ce qui ne facilite pas la comparaison.

Séance du lundi 4 mai 2015 2943

Étant donné qu'il a été proposé en commission financière de réduire les indemnités
aux partis politiques de 10 %, il a été demandé au chancelier d'établir un projet
d'arrêté que la commission pourrait reprendre pour le présenter devant le Conseil
général.

Le rapporteur
Karim Boukhris

2944  Séance du lundi 4 mai 2015

Rapport de la sous-commission du

Budget 2015 révisé

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie

Composition de la sous-commission
Katia Babey (PS) : rapporteure
Lucie Marchon (POP)
Hughes Chantraine (UDC)

La sous-commission s'est réunie le mardi 24 mars 2015 de 7h30 à 13h00, en pré-
sence de M. Théo Huguenin-Elie (directeur du Dicastère), Fernando Soria (adminis-
trateur) et Sarah Steinweg Clark (administratrice).

Etaient également présents pour l'examen de leur service :

M. Guilhen (200 et 201)
M. Schneider (700, 710 et 712)
M. Vidal (720)
Mme Huther (770)
Mme Robert, MM. Carrard, Esteras, Jeanneret et Stauffer (755 et 813)
M. Jeanneret (125)
Mme Rey (210, 211, 213, 230, 240)

200 Service des bâtiments
Il y a une baisse drastique dans la formation du personnel, cette situation ne pourra

pas durer très longtemps.

201 Bâtiments d'utilité publique

La question de la diminution des charges est évoquée.

Il a été décidé de diminuer les postes de vacataires mais, dans certains cas, il ne
sera pas possible de modifier la fréquence des nettoyages. On pense notamment
au bâtiment SISPOL, où les frais sont partagés avec l'Etat.
Au poste biens, services et marchandises, une baisse de 10% sera opérée, ensuite
il sera difficile de faire plus.

770 Géomatique

Un poste à 50% avait été mis au concours, mais il a été décidé d'y renoncer. Cer-
taines prestations seront mises en attente et il faudra refuser des mandats ex-
ternes. Le service géomatique permet des économies de temps dans les services
par une optimisation des processus grâce à une centralisation des informations
touchant le territoire et une gestion des inventaires du patrimoine au sens large.

Séance du lundi 4 mai 2015 2945

Ceci afin de répondre aux questions : Où cela se situe ? Dans quel état est-ce ?
Comment optimiser un parcours? Comment prioriser les entretiens ?

755 SUE Urbanisme

Il nous est annoncé que le nombre de permis de construire est toujours très impor-
tant et qu'il y a eu une avalanche de demandes ce printemps. Le service va étudier
la possibilité d'augmenter les taxes et émoluments pour augmenter les recettes en
regardant ce qui se fait dans les autres villes et à l'Etat.
Le Conseil communal a décidé de renoncer à la construction de la Passerelle, ce
qui va permettre de financer d'autres projets tel que l'aménagement des rues Da-
niel-Jeanrichard/Midi.
La période est difficile pour le Service, mais il nous est dit qu'il est important de
trouver des solutions ensemble et de continuer à réfléchir à de nouveaux projets
porteurs pour l'avenir avec, par exemple, une réflexion sur des partenariats public-
privé.

125 SARRE

Il a été décidé de supprimer le poste de stagiaire, mais il y a peu de marge d'amé-
lioration dans ce service. Une réflexion est menée sur nos participations, subven-
tions et cotisations à diverses associations. Cette réflexion pourrait amener à des
économies sous poste Conseil communal-Chancellerie, mais elles ne seront effec-
tives qu'en 2016. Pour 2015, il n'est plus possible de résilier nos participations.

150 Transports

La ville a peu de marge de manœuvre, on doit payer CHF 6.5 millions au pot com-
mun.

210 Gérance

Le budget 2015 est le même qu'en 2014 en termes de personnel, mais il devrait
diminuer en 2016 puisqu'il a été décidé de ne pas repourvoir le poste qui était oc-
cupé par l'ancien apprenti.

211 Bâtiments locatifs
Le budget d'entretien des immeubles a été réduit autant que possible en tenant
compte du rattrapage d'entretien restant à faire. Toutefois, le poste déneigement a
dû être augmenté au vu de l'ampleur du déneigement de cette saison qui atteint
déjà le montant revu.

213 Bâtiments d'utilité mixte
Le budget d'entretien de ce centre a été réduit autant que possible. Toutefois, le
projet de rénovation de la Maison du Peuple étant abandonné, des travaux de
maintenance des installations existantes et vétustes, ainsi que du mobilier, restent
indispensables et coûteux.

2946  Séance du lundi 4 mai 2015

Investissements

200 Service des bâtiments

Rénovation du Collège-Industriel (bibliothèque de la ville) qui ne figure ni au budget
2015 n° 1 ni au budget 2015  n° 2 : le crédit avait été accordé par le Conseil général
et des travaux de grandes importances sont à prévoir très rapidement (2016 ?). En
effet, le toit et les fenêtres sont dans un état calamiteux. Il pleut dans les bâtiments
et, au niveau énergétique, les travaux permettraient d'économiser 30%.

Travaux publics

Les CHF 600'000.– d'augmentation pour Fantaisie sont dus aux mesures parasis-
miques, à la dépollution et aux nouvelles normes électriques. Cette hausse est
donc indispensable à la réalisation du projet.

430 Ecole obligatoire par infrastructures

CMND5 (Centre multilatéral de Numa-Droz 5) : les CHF 20'000.– sont indispen-
sables pour rénover certains vestiaires des halles de gymnastique qui sont dans un
état lamentable.
Crêtets – réfection de la toiture de la halle de gymnastique : les CHF 350'000.– sont
indispensables aussi, car on vient de refaire les sols et il serait dommage que les
intempéries ne les détériorent.

512 Musée d'histoire

Un commissaire s'interroge sur la pertinence d'investir CHF 40'000.– dans la réfec-
tion de la toiture alors que le bâtiment vient d'être refait. Il nous est expliqué que
suite aux travaux d'isolation, on a constaté que le toit fuit. Avant les travaux d'isola-
tion, la ventilation permettait de le laisser en l'état, ce qui n'est plus le cas mainte-
nant. Il est donc indispensable d'effectuer ces travaux si on ne veut pas mettre en
péril ce qui vient d'être fait.

123 SIC

STECH optique STEP : le crédit de CHF 80'000.– est nécessaire pour changer le
réseau de téléphonie. En effet, il n'est plus compatible et Swisscom pourrait aban-
donner la ligne. Ce montant est financé par la taxe.

700 – 710 – 712 Infrastructures-Génie civil

- L'étude de CHF 40'000.– pour l'équipement des rues Laser-Stand est rendue
nécessaire par la hausse attendue du nombre de véhicules suite à la cons-
truction de l'usine Universo et le développement de la zone industrielle. Le
Conseil communal va voir si une participation financière des entreprises est
possible car elles ont déjà participé par le biais de la taxe d'équipement.

Séance du lundi 4 mai 2015 2947

- Aménagement des rues Daniel-Jeanrichard/Midi : ces aménagements sont
indispensables car on doit faire des travaux de sous-surface et les aménage-
ments urbains sont en très mauvais état.

- Giratoire de la Combe-à-l'Ours : il s'agit de créer un arrêt de bus pour la ligne
302, ce crédit pourrait être revu à la baisse en 2015. En effet, cet investisse-
ment est suspendu à la décision de la Commission ad hoc sur le choix du type
de véhicules pour les transports publics urbains.

- Réfection du mur de la rue du Commerce (2
ème

 étape) : on profite du finance-
ment des CFF, ce qui ne sera peut-être plus le cas en 2016.

- Trottoir Pl Malakof : il est décidé de maintenir l'étude avec un feu pour les
piétons et de voir si on met une barrière, si on rehausse le trottoir ou si on met
des potelets en dur.

- Aménagements Avenir-Fontaine : ce crédit est supprimé; aussi, il faudra un
crédit pour combler les fosses, en plantant des arbres par exemple.

712 Constructions nouvelles

Entretien constructif routes et canalisations : les adjudications sont parties, de plus
les canalisations sont financées par la taxe.

755 SUE Urbanisme

- Divers aménagements et mobiliers urbains : ce montant de CHF 80'000.– a
déjà été réduit deux fois, il faut que l'on garde un peu de moyens pour chan-
ger ce qui doit impérativement l'être (Carmagnole, Avenir) et continuer de dé-
velopper Velospot, en implantant de nouvelles stations.

- Signalétique piétonne : le projet a été redimensionné, le nombre de Totems
ayant été réduit d'un tiers par rapport au projet initial.

- Aménagement du territoire : il est décidé de supprimer les CHF 10'000.– pour
l'étude de diverses énergies, mais de maintenir les autres qui sont indispen-
sables, notamment l'étude pour la politique de stationnement afin de permettre
une communication idoine le moment venu et d'éviter ainsi une referendum.

La rapporteure
Katia Babey

2948  Séance du lundi 4 mai 2015

Rapport de la sous-commission du

Budget 2015 révisé

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission
M. Daniel Surdez (PLR)
Mme Celia Clerc (PS) – rapporteure
Mme Monique Erard (Les Verts)

La sous-commission s’est réunie le mercredi 25 mars 2015 dès 08h00 en présence
de M. Jean-Pierre Veya et de M. Xavier Huther (administrateur du dicastère).

Étaient également présents pour l’examen de leur service:

M. Soria (205)
M. Wille et M. Soria (730-735)
Mme Gasser et M. Soria (740)
M. Tissot (500)
M. Humair (501 et 502)
Mme Musy (505 et 512)
M. Maeder (511 et 515)
Mme Bosshart, Mme Baldi, M. Piguet et M. Huguenin (513)
Mme Umstätter (514)
M. Houlmann (520, 521, 524 et 525)
M. Bédat (115, 550, 551 et 552)

205 Forêts

Aucune économie n’est possible dans les biens, services et marchandises (ci-
après: BSM) dans la mesure où cette charge équivaut au coût du mandat payé à la
Ville du Locle.

730 – 735 Espaces verts – Centre horticole

Le crédit relatif aux serres accepté par le Conseil général est maintenu, à mesure
que le marché public y afférent a d’ores et déjà été adjugé et que les travaux ont
commencé. Des économies seront en revanche faites sur la formation du person-
nel, ainsi que dans les BSM. A cet égard, le budget pour l’acquisition de mobilier
urbain pour les places de jeux a été ramené à zéro. La somme de CHF 2'000.--
pour l’achat de fleurs a cependant été maintenue, notamment pour permettre de
fleurir la rue de l’Hôtel-de-Ville. Il apparaît ici important de continuer, à moindre
coût, de donner une image positive et accueillante de la Ville. Le Conseil communal
estime que, compte tenu des prestations minimales que doit assumer la collectivité,
il est en l’état difficile d’envisager des économies plus importantes sur les BSM. Il
est précisé à ce propos que les dépenses du service des Espaces verts se montent

Séance du lundi 4 mai 2015 2949

à 3 millions par an, dont 2 millions pour les salaires, de sorte que si la Ville souhaite
à termes économiser, il s’agit de mener une réflexion sur les prestations qui de-
vraient ou non être maintenues. Il faut ici relever que, bien que la population de La
Chaux-de-Fonds soit pour l’essentiel demeurée inchangée ces dernières années, la
surface de la ville a tendance à s’étendre, ce qui a pour conséquence un espace
plus important à entretenir et, partant, des charges plus conséquentes. S’agissant
de l’entretien, le service des Espaces verts travaille depuis des années selon la
méthode différenciée, laquelle se révèle plus économique.

Les commissaires tiennent à souligner qu’il convient de garder à l’esprit qu’une
collectivité qui n’investit plus est vouée à péricliter. Il faut donc, dans la perspective
du budget 2016, chercher à dégager des ressources, à optimiser les structures
mêmes des services ainsi que les coûts, et ce afin de dégager, à tout le moins à
terme, les ressources nécessaires pour continuer à entreprendre et investir non
seulement dans l’entretien courant mais également dans de nouveaux projets.

740 Cimetière et centre funéraire

Le montant relatif à l’acquisition d’un nouveau four a été maintenu, à mesure qu’un
des deux fours actuels, qui date de 1983, devait subir en 2015 un grand service
d’entretien, dont les coûts étaient évalués à CHF 380'000, et que l’achat d’un four à
neuf coûte environ CHF 430'000. Cette faible différence de coût – mise en lien avec
le fait que l’entretien du four de 1983 aurait entraîné une péjoration du fonctionne-
ment, puisque pendant la période du service il aurait fallu incinérer à Neuchâtel –
ont amené le Conseil communal à maintenir l’option de l’acquisition d’un nouveau
four. Cela étant, il faut savoir que le four de 1983, qui deviendra à l’avenir le four
d’appoint, devra à terme probablement être révisé. Concernant l’acquisition du
nouveau four, le marché public y afférent a déjà été adjugé.

500 Service des affaires culturelles

S’agissant du budget 2015 révisé, plus spécifiquement des économies à consentir
en lien avec les subventions, il s’agit d’être attentif au fait que quand on réduit ces
dernières et qu’en plus il est décidé de faire payer des prestations qui n’étaient pas
facturées par le passé, il existe un risque que les manifestations concernées ne se
fassent plus compte tenu de ce double effet des mesures d’économie.

Fort de ce constat, le Conseil communal a procédé à une réduction des subven-
tions en prenant en considération les principes suivants: chercher à ne pas mettre
en péril des institutions et/ou des structures pérennes; essayer de garantir dans
chaque cas une équité de traitement, plutôt qu’une égalité de traitement. Il faut de
plus tenir compte, dans le travail d’ajustement du budget 2015, qu’on intervient à un
moment de l’année où les instituions et structures ont déjà parfois lancé
l’organisation de leurs manifestations en fonction des subventions initialement pré-
vues. Le Conseil communal a donc veillé à tenir compte de la capacité temporelle
des institutions à revoir leur budget ou à chercher d’autres modes de financement.

2950  Séance du lundi 4 mai 2015

Dans tous les cas, il a été décidé de supprimer les subventions qui avaient été
allouées pour des manifestations, avec portées régionales, mais ne se faisant pas à
La Chaux-de-Fonds même. Il s’ensuit que les subventions relatives à FCMA, AR-
TOS, Reso, CinéForom ont soit été supprimées soit fortement réduites. S’agissant
de l’ABC, du TPR et d’autres institutions, le Conseil communal est parti sur la base
d’une réduction des subventions de 5%. En ce qui concerne plus spécifiquement le
TPR, l’exécutif a choisi de ne pas toucher au montant dédié aux créations, compte
tenu du fait que le Canton mettant ici la même somme que la Ville, une réduction de
la part la Commune de cette subvention pourrait avoir pour conséquence que l’Etat
en fasse de même. En revanche, concernant la saison à proprement parler du TPR,
la subvention a été réduite. Quant au Musée paysan et à la Ludothèque, il a été
décidé de diminuer les subventions de 10%. Pour le reste, le Conseil communal a
examiné quelles subventions, qui n’avaient pas encore été versées et pour les-
quelles les associations n’avaient donc encore rien engagé, pouvaient être réduites.
Par exemple, en ce qui concerne la Plage, la subvention ayant déjà été entièrement
versée elle n’a pas pu être réduite. De même, des subventions avaient déjà été
versées pour des créations à l’ABC, qui n’ont donc pas pu être touchées. L’exécutif
a estimé qu’aller au-delà de ces diminutions mettrait en péril l’une ou l’autre des
institutions concernées. En revanche, le soutien prévu pour des projets spécifiques
d’artistes de la région a été supprimé. Il a aussi été considéré que certaines fan-
fares, possédant des réserves ayant été constituées en partie par les subventions
communales, n’étaient pas mises en péril par une baisse des subventions. Les
diminutions ont dès lors été effectuées au cas par cas et non de manière linéaire, et
ce dans l’objectif de ne pas mettre à moyen terme les institutions concernées en
péril.

Le soutien à l’égard de la Société de musique a quant à lui été réduit de 5%. La
valorisation de la Salle de musique se fera par le biais du week-end de réouverture
et de la publication d’un petit ouvrage pour les 60 ans de cette salle. Le suivi de ce
projet est assumé par une personne placée dans le cadre d’un programme de
l’Université de Berne. Il faut encore relever qu’une économie de CHF 20'000.-- sera
consentie sur les frais de réception relatifs au week-end festif prévu pour la réou-
verture de la Salle de musique. Cette économie représente le prix du concert de
clôture «Pierre et le Loup» qui devait être donné par le NEC. Il convient encore de
souligner que les fonds (réserve pour l’amélioration des salles communales), qui
devaient en partie financer la réfection de la Maison du peuple, seront finalement
affectés à la Salle de musique pour la fin des travaux. Enfin, l’agenda des activités
culturelles ne sera plus édité.

501 Bibliothèque de la ville (BV)

La BV va diminuer de CHF 40'000.-- le montant dévolu à la numérisation, de CHF
14'000.-- celui relatif à l’acquisition de journaux et de CHF 6'000.-- celui pour
l’acquisition d’ouvrages. A cet égard, il ne faut pas oublier que dans une biblio-
thèque, le budget d’acquisition est névralgique. C’est ce qui lui permet de maintenir
son attractivité. Il convient donc de se montrer attentif et veiller à ce que les restric-
tions budgétaires n’affectent pas les acquisitions de manière durable. Les écono-
mies précitées ne devraient pour l’heure pas avoir d’incidence sur le personnel.

Séance du lundi 4 mai 2015 2951

S’agissant des BSM, une économie de CHF 11'000.--, au compte 311 0000 a été
trouvée.

En ce qui concerne l’entretien du bâtiment, il a été décidé de renoncer à la mise en
place d’une douche pour le personnel, ainsi que d’ajuster les dépenses d’entretien
aux comptes des années passées. Au poste 3154001, une économie de CHF
10'000 est consentie. Le souci avec cette réduction de dépenses est que la BV a
déjà aujourd’hui beaucoup de retard dans la numérisation de son patrimoine,
puisque durant les précédentes années financièrement difficiles, un retard consé-
quent a été pris dans ce domaine. La BV devrait en outre probablement perdre 0.7
EPT en 2015 (suite à un départ à la retraite et une démission). Il n’est pas exclu
que cette perte d’effectif ait à terme une incidence sur les horaires d’ouverture,
lesquels ont été ajustés au début de l’année. Les travaux de réfection de
l’enveloppe du Collège industriel sont reportés. En revanche, la somme de CHF
33'000 relative à la numérisation du fonds Chapallaz est maintenue, puisque le
travail a d’ores et déjà été lancé, de sorte qu’il n’est plus possible de revenir des-
sus.

502 Bibliothèque des jeunes (BJ)

Les sommes de CHF 195'000.-- et de CHF 15'000.-- (crédits spéciaux) budgétisées
au SAB, pour la construction d’un nouveau sas d’entrée et la réorganisation de
l’accueil, sont reportées. La subvention de CHF 32'000.-- essentiellement dévolues
à l’achat d’ouvrages, allouée par la Ville, va baisser de CHF 3'000.--.

Dans un avenir immédiat, les mesures d’économies auront vraisemblablement pour
conséquence de mettre à mal l’objectif de la BJ d’accueillir davantage de classes
car le risque de perdre des pourcentages d’EPT à la BJ, suite à des départs non
remplacés, existe aussi.

505 Archives communales (dès 2012, au 500 jusqu'en 2011)

La mise en pratique des résultats qui ressortiront de l’étude relative au concept
global pour les archives communales a été reportée. Par contre le mandat externe,
qui est déjà engagé, ira jusqu’à son terme. Un rapport d’information sera établi sur
ce sujet. Le budget 2015 ne faisait déjà état d’aucune charge nouvelle en personnel
pour les archives, étant donné qu’il faut d’abord élaborer le concept global
d’archivage avant d’engager du personnel. Les engagements qui auraient pu vrai-
semblablement intervenir en 2016, si les finances l’avaient permis, n’interviendront
pas. Tout ce qui concerne la mise en œuvre du nouveau concept de gestion des
archives a été retiré dans les BSM du budget 2015 révisé. Cela étant, le problème
actuel est qu’il existe un risque de détérioration lié notamment aux mauvaises con-
ditions de stockage. Il faudrait investir dans des locaux adéquats pour les archives,
mais cet investissement n’est pour l’heure financièrement pas envisageable.

2952  Séance du lundi 4 mai 2015

510 Services généraux des musées

S’agissant du budget 2015 révisé, il convient tout d’abord de relever que les con-
servateurs des différents musées n’ont pas eu l’occasion de se réunir pour discuter
d’une vision commune et globale quant aux économies à consentir. Le crédit relatif
à la bibliothèque commune aux musées est maintenu, car le projet est déjà bien
avancé, les travaux ayant concrètement commencé à la mi-mars 2015, de sorte
qu’il convient d’aller au bout. Il a été renoncé à l’agenda des musées qui devait être
publié cet automne. De même, le budget de la semaine des musées, qui aura lieu
en 2015, a été considérablement réduit. Cette diminution est en particulier justifiée
par le fait que lors de cet événement deux musées seront fermés, à savoir le MHN
et le MBA. Pour ainsi dire, l’intégralité des montants prévus pour la communication
ont ici été supprimés.

Les travaux de réfection projetés sur les édicules situés sur le trottoir central du Pod
par le SAB, afin que les musées puissent les utiliser pour leur communication, sont
reportés.

511 Musée d'histoire naturelle (MHNC)

S’agissant du budget 2015 révisé, 20% de coupe seront consentis au poste BSM,
plus spécifiquement des économies de CHF 38'000.-- interviendront au niveau de la
taxidermie. Rappelons à cet égard que par rapport au budget 2014, le budget 2015
dévolu à la taxidermie avait été augmenté, il sera finalement légèrement en-deçà
de celui de 2014. Des économies vont également être faites sur l’achat d’ouvrages
utiles à la phase de préparation du projet. Comme pour l’ensemble des musées, le
montant afférent à l’acquisition d’ouvrages et de nouvelles collections a été ramené
à zéro.

De même, des coupes vont intervenir au niveau des voyages qui avaient été prévus
pour calibrer au mieux le projet. Les commissaires sont rendus attentifs au fait que
le moindre imprévu risque de faire dépasser le budget et que des articles 95 ne
sont dès lors pas exclus. La somme de CHF 540'000.-- budgétée en 2015 pour le
projet du zoo-musée est déjà engagée et a donc été maintenue. La moitié de ce
montant porte sur le traitement du personnel, qui a été engagé en contrat à durée
maximale. Le Conseil communal a décidé de réallouer les montants encore dispo-
nibles pour des études à du personnel, et ce afin que le conditionnement des col-
lections puisse se poursuivre. Il faut maintenant examiner quelle est l’enveloppe de
cette réallocation, ainsi que réfléchir à comment la répartir sur le personnel. Il y a
des collaborateurs en contrat de durée maximale qui ont été avertis que leur contrat
prendrait effectivement fin au terme de la durée initialement prévue, alors qu’on leur
avait indiqué que leur contrat pourrait être prolongé pour autant que le projet se
poursuive. Des réflexions vont devoir être menées pendant la période de gel du
projet.

Séance du lundi 4 mai 2015 2953

Il convient d’aller au bout des études, de finir de conditionner les collections, ainsi
que de mettre à profit ce temps pour peaufiner le projet. En 2004, il a déjà été vic-
time de la situation financière de la Ville. Le Conseil communal souhaite amener le
projet jusqu’au moment où il pourrait dans les faits présenter un rapport au Conseil
général. Il attendra alors que la situation financière de la Ville redevienne plus favo-
rable et remettra à jour le projet afin de pouvoir enfin entreprendre sa réalisation. Le
bail à La Poste arrive à terme le 30 juin 2018. Une nouvelle prolongation du contrat
de location aura toutefois pour conséquence une augmentation de CHF 30'000.--
du loyer annuel. Actuellement, il n’y a pas vraiment d’alternative à la location des
locaux de La Poste. En termes de coûts, si la Ville devait chercher d’autres locaux,
cela représenterait des frais de manutention double. De plus, la multiplication des
déménagements augmente les risques de détérioration des collections. Relevons
encore qu’il a été décidé de prolonger la consultation de la population jusqu’à après
Pâques. Pour l’heure, 3'000 réponses ont été données. Une communication sera
faite cet automne sur les résultats de cette enquête. Le Conseil communal
n’envisage en l’état pas de redimensionnement du projet, car une étude a été mise
en œuvre suite à la crise financière de 2004 et celle-ci a démontré que le projet
adopté par le Conseil général constitue déjà le projet le plus minimaliste, si on sou-
haite avoir une certaine attractivité.

Si on revoyait fondamentalement le projet, le risque serait de ne pas être prêt le
jour où la situation financière de la Ville serait meilleure et, partant, que le projet ne
se fasse finalement pas du tout. Les commissaires invitent le Conseil communal à
réfléchir à des sources de financement alternatif, telles que par exemple des NPR,
financements participatifs et partenariats publics privé, ainsi qu’un rapprochement
avec Le Locle. Ils soulignent également l’importance de maintenir des événements
malgré la fermeture du musée. En effet, le musée souffre et va souffrir d’une perte
énorme de visibilité liée à sa fermeture. En définitive, le crédit de réalisation du zoo-
musée qui devait être proposé au Conseil général cet été ne le sera finalement pas.

512 Musée d'histoire (MH)

L’acquisition de nouvelles collections et d’ouvrages a été mise à zéro dans le bud-
get 2015 révisé. Seule une exposition modeste sera faite cette année. La situation
économiquement difficile a pour conséquence première qu’alors que le musée s’est
notamment doté d’une nouvelle muséologie, les BSM ont finalement été ramenés
aux montants qui prévalaient avant la rénovation. Cette situation, si elle devait durer
trop longtemps, portera immanquablement préjudice à la visibilité du musée. Un
montant annuel de 5'000 francs pour la communication d’un musée comme le MH
est une somme trop faible sur le long terme. Il faut également garder à l’esprit que
les attentes de la population sont plus importantes à l’égard d’un musée rénové. Le
poste de médiatrice culturelle a pu être maintenu, ce qui est une bonne chose
puisqu’il a déjà permis de rajeunir les visiteurs et d’avoir une plus grande mixité
sociale. Le Conseil communal juge qu’il est important d’intervenir maintenant sur la
toiture du musée, compte tenu des moisissures qui se développent sur le haut du
faîte du toit et qui risquent de s’étendre à l’ensemble de la toiture si rien n’est entre-
pris rapidement. La réfection partielle du toit coutera CHF 40'000.--.

2954  Séance du lundi 4 mai 2015

513 Musée international d'horlogerie (MIH)

Les dépenses relatives aux acquisitions de collections ont été ramenées à zéro.
Toutefois, suite à un voyage aux Etats-Unis de M. Huguenin avec M. Oechslin, le
MIH a eu la chance de recevoir en don une horloge astronomique. Des économies
vont aussi être consenties au niveau de la publicité, de l’impression du « Mes-
sage » et de l’agenda, ainsi que de l’entretien. Les deux expositions initialement
prévues seront maintenues. La première ouvre début avril, de sorte que les dé-
penses sont d’ores et déjà engagées. La deuxième aura quant à elle lieu en juin ;
elle sera un peu revue à la baisse, notamment en recyclant du matériel muséal
d’autres expositions. Le MIH va en outre être attentif aux dépenses d’électricité, de
chauffage, etc. En revanche, les coûts relatifs à la mise en place du nouveau bu-
reau, rendu nécessaire par la collaboration avec l’Université, ne peuvent être repor-
tés. Le MIH projette une diminution de 17 % des BSM.

514 Musée des beaux-arts (MBA)

Le musée va consentir une réduction de 24% des BSM, dont la mise à zéro des
dépenses relatives à l’acquisition d’ouvrages et de collections. Les frais en lien
avec la fermeture du musée, ainsi que le reconditionnement et l’entretien des col-
lections sont maintenus. En revanche, l’exposition sur le graphisme soviétique
n’aura pas lieu en novembre pour la réouverture du musée, mais se fera en 2016
afin de disposer de plus de temps pour la recherche de sponsors. Le musée ouvrira
donc avec la Biennale ou une exposition dans le même genre, ces dernières étant
moins coûteuses, à mesure qu’il n’y a pas de prêt. Une réduction dans la promotion
et la communication va également intervenir. La conservatrice tient toutefois à
rendre attentifs les commissaires qu’il n’a pas été aisé de redonner une image et
une envergure au musée et qu’il s’agit à présent de la conserver. S’agissant des
travaux de réfection de l’enveloppe du MBA, le budget est passé 3,9 à 1,57 mil-
lions. Seuls les travaux concernant le système de ventilation, qui n’est plus aux
normes, l’étanchéité du toit plat et le réaménagement des dépôts seront entrepris.
Par contre, les travaux portant sur la toiture, les verrières, la tourelle et la façade
devront être reportés.

515 Zoo du Bois du Petit-Château

S’agissant du budget 2015 révisé, le conservateur tient à souligner que le bien-être
des animaux est primordial et qu’il ne s’agit pas de chercher des économies dans
leur nourriture ou leurs soins. Cela étant, le crédit relatif à la nourriture a été un tout
petit peu réduit, au vu des comptes précédents. Les coûts pour les livres ont été
diminués en conséquence.

Séance du lundi 4 mai 2015 2955

520 - Service des sports

S’agissant du budget 2015 révisé, le maximum a été fait. Seules les dépenses déjà
engagées ont été maintenues, les autres ont été supprimées.  Toutes les subven-
tions qui n’étaient pas déjà engagées et pour lesquelles il n’y a pas d’obligation de
les allouer ont été mises à zéro. Le budget des subventions a ainsi été porté de
CHF 150'000.-- à CHF 114'000.--. Les manifestations qui ne percevront finalement
pas de subvention ne devraient pas, à tout le moins à court terme, être mises en
péril, puisqu’elles peuvent disposer d’autres possibilités de financement.

521 La Charrière, terrains, pistes, halles

L’économie faite sur les BSM s’élève à CHF 100'000.--, malgré le transfert du poste
521 de la piscine de Numa-Droz au poste 524. Les montants accordés à la forma-
tion et au perfectionnement ont été diminués. La première étape de la réfection de
l’enrobé du Centre sportif a été annulée. Concernant le drainage des terrains de
football, seuls les travaux déjà engagés seront finalement réalisés en 2015. La
réhabilitation du bâtiment de Charrière 70 sera reportée. De même, le réaménage-
ment des vestiaires du terrain de football de l’école de la Charrière – vestiaires qui
pour être aux normes devraient permettre une séparation entre la partie dévolue
aux arbitres et celle pour les joueurs – est reporté. En revanche, le changement des
cylindres de la Charrière, étant en toute fin de processus, il a été décidé de mainte-
nir au budget les CHF 70'000.-- nécessaires à ces travaux. A l’heure actuelle, il y a
deux systèmes de clés qui cohabitent. Or, pour l’exploitation du site et pour les
utilisateurs, cela se révèle très compliqué. Il y a beaucoup de passages et il faut
pouvoir contrôler ceux-ci. Le changement des cylindres permettra d’avoir un suivi
quant aux personnes utilisant les installations et, partant, d’avoir une meilleure
gestion du site. Le Conseil communal a décidé de maintenir cet investissement, à
mesure notamment qu’il devrait générer des gains, et qu’au vu de la situation finan-
cière qui devrait être celle de la Ville en 2016, il paraît peu probable que cette dé-
pense puisse être consentie à ce moment-là.

524 Piscine des Arêtes

Le poste 3101020 correspond au transfert de l’entretien de la piscine de Numa-
Droz du SAB au service des sports. En ce qui concerne l’avenir de la piscine des
Arêtes qui date de 1982, il est indiqué qu’on devrait, moyennant des travaux relati-
vement mineurs, pouvoir continuer à l’utiliser pendant au moins encore cinq ans.

525 Piscine, patinoires des Mélèzes

Seul un montant de CHF 300'000.-- a été maintenu pour l’étude du Centre aqua-
tique des Mélèzes, alors qu’initialement c’est une somme de 1.5 million qui avait été
inscrite au budget. Le Conseil communal a décidé de maintenir le coût de CHF
300'000.-- relatif à la première phase de sélection des bureaux d’architecture, à
mesure que la procédure de marchés publics y relative est en cours, plus spécifi-
quement la décision prise par l’exécutif en se fondant sur l’appréciation du jury

2956  Séance du lundi 4 mai 2015

constitué à cet effet a fait l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal. La ques-
tion qui se pose aujourd’hui est de savoir si cela a encore un sens d’aller au bout du
processus d’étude sur le projet du Centre aquatique des Mélèzes tel qu’il a été
adopté par le Conseil général, alors que ce projet va peut-être devoir être redimen-
sionné. A ce propos, l’attention de la sous-commission est attirée sur les importants
risques que représente la poursuite de l’exploitation des installations de la piscine
des Mélèzes en l’état. En effet, cette infrastructure, qui date de 1953, est en fin de
vie. Plus précisément, la structure du petit toboggan devra être démontée cette
année et il devrait en aller vraisemblablement de même pour le grand toboggan,
ces installations étant devenues trop dangereuses pour leurs utilisateurs. Le plon-
geoir présente quant à lui des risques statiques avérés et démontrés par un rapport
technique, de sorte qu’il devrait aussi être vraisemblablement démonté à moyen ou
court terme. Indépendamment de la forme que prendra finalement le projet piscines
de La Chaux-de-Fonds, une chose paraît assez évidente, c’est qu’il convient priori-
tairement de s’occuper des bassins extérieurs et dans un deuxième temps d’une
piscine couverte. Le service des sports a déjà procédé à une première évaluation
du coût des bassins extérieurs, selon le projet initial du Centre aquatique des Mé-
lèzes et selon une version dite «light», il s’agirait respectivement de 19 millions et
de 12 millions. Il sied encore de rappeler qu’hors frais d’investissement, le projet du
Centre aquatique des Mélèzes devait avoir les mêmes coûts de fonctionnement
que les installations existant aujourd’hui.

Comme pour le projet du zoo-musée, il convient ici de mener rapidement une ré-
flexion sur des sources de financement alternatifs, telles que par exemple des NPR,
financements participatifs et partenariats publics privé, ainsi et surtout qu’un rap-
prochement avec Le Locle. Les dépenses relatives à l’étude sur le rehaussement
de la patinoire, ayant déjà été engagées, elles ont été maintenues. Le remaniement
du budget 2015 a en particulier eu pour conséquence que l’effectif de la piscine,
patinoire des Mélèzes, sera réduit d’une personne. Un employé, ayant démission-
né, il ne sera pas remplacé. Cette décision a pour incidence qu’une réflexion va
devoir être menée sur une réadaptation des prestations offertes à la population en
fonction des forces de travail à disposition. En d’autres termes, la question se pose
notamment de savoir si la piscine va devoir ouvrir une semaine plus tard ou/et fer-
mer une semaine plus tôt. S’agissant de cette personne en moins sur le site des
Mélèzes, il faut savoir que cet EPT supplémentaire avait été obtenu il y a quatre
ans, suite à l’audit fait en 2002, lequel était arrivé à la conclusion qu’il y avait un
manque de personnel sur ce site. Cet élément met en évidence la nécessité de
redimensionner l’offre en fonction des forces de travail.

115 Parlement des jeunes

Le montant à disposition du Parlement des jeunes passe de CHF 20'000.-- à CHF
15'000.--. La proposition de ramener le montant à disposition du parlement des
jeunes à hauteur de la dépense effective en 2014, soit CHF 12'000.-- paraît peu
adéquate, compte tenu du souci d’équité, 10% d’économie ayant été demandés à
tous les services. A cet égard, il convient de signaler que le Parlement des jeunes
fait déjà un effort de 25%.

Séance du lundi 4 mai 2015 2957

De plus, une réduction encore plus importante s’avérerait problématique au niveau
de l’image véhiculée et du signal  donné. Une diminution plus conséquente que
celle décidée par le Conseil communal pourrait peut-être poser des difficultés au
Parlement des jeunes pour rester actif.

550 Service de la jeunesse

Il a été décidé de reporter le projet de rénovation de Serre 12, alors même que
l’infrastructure de celle-ci pose aujourd’hui des problèmes en termes d’accessibilité,
notamment pour les personnes à mobilité réduite et les poussettes. Il y a également
un manque de place. Des économies seront ici faites sur la formation du personnel.

551 Accueil parascolaire

Les dépenses relatives aux structures à ouvrir en 2015 ont pour l’essentiel déjà été
engagées. Il a néanmoins été décidé de n’ouvrir que trois structures au lieu des
quatre initialement envisagées (Manège, Doubs 34 et Fantaisie). Cette décision
s’avère aussi justifiée au vu de l’implantation des structures existantes. Aujourd’hui,
c’est essentiellement au Sud qu’il y a un manque de structures. Le Conseil commu-
nal prévoit ici CHF 250'000.-- d’économie pour 2015 et plus du double pour 2016.
Tant pour le pré- et le parascolaire, l’idée est, à tout le moins, de ne pas fermer de
structures, autrement dit de maintenir l’existant. Il va donc falloir chercher davan-
tage d’économies dans les postes où cela est possible.

Pour fin 2015, il manquera encore 90 places de parascolaire et 50 de préscolaire
par rapport aux exigences légales.

L’idée d’acheter et de convertir le restaurant des Arrêtes pour l’accueil parascolaire
et la création d’une cuisine centrale de production est abandonnée.

552 Accueil préscolaire

S’agissant du budget 2015 révisé, il n’y a ici pour ainsi dire pas de différence avec
la version votée en décembre par le Conseil général. Les jouets continueront toute-
fois à être achetés à la fête de Mai, pour essayer autant que possible d’économiser
dans le BSM.

La sous-commission termine ses travaux à 17h20.

La rapporteure
Celia Clerc

2958  Séance du lundi 4 mai 2015

Rapport de la sous-commission du

Budget 2015 révisé

Dicastère de M. Jean-Charles Legrix

Composition de la sous-commission

Sylvia Morel (PLR)
Pierre-Yves Blanc (Les Verts)
Yannick Rappan (PS) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le lundi 23 mars 2015 de 08h30 à 11h30, en pré-
sence de M. Jean-Charles Legrix, directeur du DSET,
M. Denis Cattin, administrateur, M. Blaise Fivaz, chef de service du domaine public
et du Major Thierry König, commandant du SIS des Montagnes.

870 SIS

Pour le budget 2015 révisé, le dicastère a dû réduire de 10% les biens, services et
marchandises. Son directeur a demandé à voir les différents contrats et a fait une
analyse attentive des dépenses afin de retirer un maximum de charges, ceci au-
delà des 10% demandés au vu de la situation très difficile que traverse la
commune. En conséquence, la presque totalité des investissements a été retirée du
budget révisé 2015 et en parallèle, toutes les économies possibles ont été
réalisées.

Pour les investissements véhicules pour le budget révisé 2015, il est fort probable
que l'ECAP finance ceux-ci et refacture en annuités de leasing au SIS. Le directeur
de dicastère précise qu'il peut toujours y avoir des dépenses imprévues.

875 Police du feu

Rien de particulier à mettre en évidence. Il y aura peut-être des changements dans
les années futures. Pas pour 2015 et 2016.

860 Service du domaine public

Les mises en fourrière se font en fonction de la météo. On ne peut pas améliorer le
budget avec des éléments aléatoires. Depuis le budget 2015, il est mis une
moyenne sur quatre ans pour ne pas mettre un chiffre quelconque.

Il y aura des changements au niveau du personnel. Le chef de Service prend sa
retraite et le chef mobilité et stationnement quitte la Ville pour un poste à plus
hautes responsabilités au Locle. Le remplacement du chef de Service est en cours.

Séance du lundi 4 mai 2015 2959

La nouvelle personne commencera dans un délai de trois mois. Le remplacement
de l'adjoint est prévu pour le 1er janvier 2016. La sous-commission souligne que
ces différents départs au sein du service ne sont aucunement liés au changement
du directeur de dicastère. L'ambiance est décrite comme bonne.

880 Protection civile

Les chiffres ont été ajustés en fonction du nombre d'habitants actualisé par la Ville.
Sinon, rien de particulier à signaler.

560 Cultes

Rien de spécial.

902 Services Industriels

Un dividende de 1% supplémentaire sera versé par Viteos compte tenu de ses
bons résultats. Ceci a également été pris en compte dans le budget révisé 2015.

911 Eaux-Réseau

Rien à signaler

Le rapporteur
 Y. Rappan

2960  Séance du lundi 4 mai 2015

Rapport de la sous-commission du
Budget 2015 révisé

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission

Membres: Madame  Sarah Blum POP

Messieurs Pierre-Alain Borel PS

Marc Schafroth UDC – Rapporteur

La sous-commission s'est réunie le lundi 23 mars 2015 en présence de
M. Théo Huguenin-Elie, suppléant de M. Monnard et des chefs de services sui-
vants:

M. Laurent Frascotti (123)

MM. Eric Tissot et Fernando Soria (122 et 250)

M. Fernando Soria (700)

MM. Fernando Soria, Joseph Mucaria et Békir Omerovic (710, 711, 715, 725, 726
et 727)

Mme Ioana Niklaus (620)

Mme Sylvène Aeschlimann et M. René Barbezat (600, 610 et 630)

123 – Service informatique

Au plus tôt, en octobre 2015, une personne aurait dû commencer son activité en
vue du remplacement du responsable. Une réflexion est également faite avec le
SIEN pour envisager une solution différente d'un remplacement du chef de service,
en reprenant l’entier des fonctions du poste du chef du SIC. Le mandat de presta-
tions serait augmenté de CHF 50'000.—.

311 0000 - Ce compte destiné à l'équipement des services par des moyens de

reproductions (multifonctions, imprimantes) est fortement diminué. Le montant
subsistant ne permettra que d'équiper les nouvelles structures d’accueil.

311 3001 - Le compte d’achat de matériel informatique est divisé par 2 en raison

des économies imposées. A ce jour, la moitié est déjà investie. Le matériel prévu
pour le Service de la Jeunesse, les Structures d’accueil et les nouveaux bureaux de
l’Action sociale pourrait être du matériel recyclé.

Séance du lundi 4 mai 2015 2961

311 8000 - Ce compte est destiné à rémunérer le SIEN pour ses activités destinées

au développement de nouveaux besoins. Au vu de la situation le SIEN a accepté
de revoir la manière de prise en charge de la maintenance annuelle et des nou-
velles activités par un nombre de jours. Les nouvelles demandes des services se-
ront ainsi soumises à validation. Ne seront ainsi facturées que les activités autori-
sées.

La pose d'une fibre optique permettant de relier le bâtiment de la STEP au nœud de
télécommunications (NCN) est essentielle. Le système actuel (ligne téléphonique)
provoque des problèmes de fonctionnement importants (Informatique et télépho-
nie).

Investissement: les postes informatiques sont normalement maintenus durant cinq
ans (garantie de trois ans), puis réparation ou remplacement à l'acte suivant la
gravité du problème. Dès la 6

ème
 année, les postes sont remplacés. Les logiciels qui

équipent les ordinateurs contraignent également ce remplacement.

La phase 3 de remplacement des postes est laissée telle quelle. Cela dit, le Service
va plancher sur une planification lissée sur six ans dès 2016. Ceci pourrait signifier
qu’il n’y aurait pas d’investissement à ce niveau en 2016.

Economies réalisées à ce jour dans le service CHF 287'947.40.

122 – Service économique

Les subventions ont été réévaluées en vue d’effectuer des économies, bien qu'il
soit difficile de modifier ce qui a été mis en place suite à des conventions ou des
accords écrits.

Le montant de CHF 18'000.- est ajouté pour l’association des chômeurs (ADC),
suite au manque de liquidités du fonds des chômeurs qui est quasiment épuisé. De
nombreuses réflexions sont menées pour 2016, mais il n’est pas possible de revoir
ces subventions avec précipitation.

Investissement: JMH le montant est réduit de CHF 160'000.- à CHF 100'000.-. A
l'exception de la phase de démarrage, le versement de la subvention reste condi-
tionné à la recherche de fonds pour les deux tiers par les JMH.

Economies réalisées à ce jour dans le service CHF 109'240.00.

250 –Foncier

314 4001 - Entretien bâtiments (MCH2). Il s’agit d’inscrire un montant qui n’a

jamais été budgétisé par le passé.

700 – Administration des Travaux Publics

Il n’y a rien de spécial à signaler dans ce centre.

Economies réalisées à ce jour dans le service CHF 23’750.00.

2962  Séance du lundi 4 mai 2015

710 – Voirie

Un collaborateur, agent des incivilités est parti en retraite et un autre a démission-
né. Un de ces postes n'est pas remplacé.

Il est prévu de mandater une entreprise privée pour la surveillance sporadique de
quelques Ecopoints. Le coût sera autofinancé.

Investissement: Le montant de CHF 456'000.- concerne l’achat d’un nouveau ca-
mion multi-bennes pour les déchets.

Le vieillissement du parc à véhicules commence à poser de gros problèmes. Il va
falloir trouver une solution pour ces prochaines années. Concernant les acquisitions
par leasing vente, c'est quelque chose qui peut être envisagée avec l'accord du
Conseil général. Deux véhicules sont déjà loués et peuvent être achetés en dédui-
sant le montant payé en location. Une offre en location-vente est demandée pour
une fraise à neige. Pour les budgets futurs, les offres de leasing devraient être
inscrites dans le budget avec des mentions spéciales.

Economies réalisées à ce jour dans le service CHF 484’600.00.

711 – Enlèvement de la neige

Economies réalisées à ce jour dans le service CHF 183’900.00.

715 – Service des ateliers

En plus des économies déjà prises sur le budget 2015, le Service a demandé aux
chauffeurs de faire très attention à la consommation de carburant.

Economies réalisées à ce jour dans le service CHF 146’900.00.

725 – Déchets des personnes physiques

RAS

726 – Déchets des entreprises

RAS

727 – Déchetterie intercommunale

Le Roll Packer a été retiré des investissements. Une solution pourrait être trouvée
en collaboration avec l’entreprise VADEC. Des discussions sont en cours.

Séance du lundi 4 mai 2015 2963

620 – Service des Ressources Humaines

Economies réalisées à ce jour dans le service CHF 203’000.00.

Finances, remarque liminaire

L’année 2014 a principalement été consacrée à la finalisation de la LFinEC au
printemps et du RLFinEC en été, à la mise œuvre de MCH2, à la préparation de la
migration comptable et à la mise en place d’un plan comptable communal en colla-
boration avec les Services. Le Service avait envisagé - à l'instar des autres princi-
pales Communes du canton – l'élaboration d'un unique budget selon le nouveau
plan comptable, ce qui était suffisant, vu que les comptes 2015 allaient être présen-
tés en MCH2. Un important travail supplémentaire a toutefois été généré par la
demande qui a été faite au service d'élaborer tout le processus budgétaire jusqu'à
la validation par le Conseil général selon MCH1.

610 – Contributions

Pour l’établissement du nouveau budget, le service s’est basé sur les tableaux de
bord du 9 janvier 2015 qui ont été utilisés pour le bouclement des comptes 2014
ainsi que sur les informations reçues par le Service des contributions que le chef du
service financier et une délégation du Conseil communal ont rencontré le 9 mars
2015.

Baisse des contributions à ce jour dans le service CHF 16'175'930.—.

600 – Service financier

Le taux d’intérêt sur l'emprunt DEPFA de CHF 20'000'000.- est passé à 12,48% soit
CHF 2'496'000.- selon le budget préparé fin 2014. Il est actuellement à 18,86% soit
CHF 3'772'000.- suite à l’abandon du taux plancher de la BNS. L’augmentation est
donc de CHF 1'276'000.-.

Dans le même temps, la provision DEPFA est dissoute à moitié soit CHF
750'000.—.

Les intérêts de la dette augmentent fortement en lien avec les investissements
2014.

2964  Séance du lundi 4 mai 2015

Augmentation de charges à ce jour dans le service CHF -204’249.43.

630 – Contrôle financier

Le budget a pris en compte le transfert du 30% de poste de collaboratrice adminis-
trative au Service des finances. Une économie de 10% a été effectuée dans les
biens, services et marchandises bien que ce compte soit déjà faible.

Economies réalisées à ce jour dans le service CHF 26’770.00.

Le rapporteur

Marc Schafroth

Séance du lundi 4 mai 2015 2965

M. Hugues Chantraine, Président de la Commission financière :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. La Commission financière
de la Ville de La Chaux de Fonds a travaillé en bonne intelligence durant
toute la procédure qui a permis de définir les problèmes et d’établir, de
manière précise, la situation financière telle qu’elle vous apparaît, mainte-
nant à la lecture de ces comptes 2014.

Les raisons du déficit abyssal ont été largement énoncées lors des
deux dernières séances de ce Conseil et nous ne reviendrons pas dessus.

Mais, il est un sujet qu’il faut aborder maintenant et, aux sens de la
Présidence de cette Commission, il est capital. C’est cette bonne intelli-
gence dont j’ai fait mention en préambule à cette intervention et qui a pré-
sidé, plus que moi, tous les débats que nous avons eus.

Je profite donc de cette tribune qui m’est offerte pour remercier très
sincèrement tous mes collègues de la Commission qui ont œuvré avec
compréhension et tolérance, sans compter leur temps, ni ménager leurs
soirées, les uns envers les autres, les uns avec les autres, quels que soient
les bords politiques dont ils sont issus, pour concrétiser une entreprise qui,
au soir du 18 février 2015, n’en menait vraiment pas large !

Cette harmonie, Mesdames et Messieurs du Conseil général, cette
harmonie dans le travail de la Commission financière est aussi celle qui
doit maintenant siéger avec nous au Législatif. Il faudra coûte que coûte
l’inviter à nos débats et l’entretenir, car les problèmes financiers de la Ville
ne vont pas trouver leur épilogue ce soir avec ces comptes 2014.

L’avenir sera assurément pénible et seule l’ouverture à la négociation,
plutôt que des coups de force majoritaire, nous amènera des solutions.

J’aimerais venir, à ce stade de mon rapport personnel, vers une caté-
gorie de personnes qui assument un certain garde-fou dans notre société
et dont nous commençons seulement à appréhender l’importance, à pren-
dre un peu au sérieux. Ce sont ceux que l’on a nommé les lanceurs
d’alertes !

Je forme le souhait qu’au sein de notre assemblée, ceux qui se don-
nent la peine de lancer des alertes, comme cela a été à plusieurs reprises
le cas d’une certaine droite dans les dernières années, aux budgets, aux
comptes comme lors de demandes de crédits importants pour des investis-
sements, que ces lanceurs d’alertes ne soient plus considérés comme de
simples empêcheurs de tourner en rond ! Voilà, c’est mon souhait !

J’en aurais toutefois un second, au vu de l’ampleur du travail effectué
par les membres de cette Commission. Je sentirais leurs efforts correcte-
ment rétribués si, au cours de la revue de détails de ces comptes, les
groupes se focalisent principalement sur les questions d’ordre général.

Enfin, et pour clore ce rapport, je reprendrai une formule entendue à
la Commission des Finances du Grand Conseil, pas plus tard que la se-
maine dernière : « il faut très peu de choses pour que les finances d’une
collectivité publique coulent, et quand c’est le cas, il est extrêmement diffi-

2966  Séance du lundi 4 mai 2015

cile de les remonter, cela prend beaucoup de temps et demande des ef-
forts bien plus conséquents que s’ils avaient été amenés au fur et à me-
sure ! » …

Et je peux vous assurer qu’on ne parlait pas de La Chaux de Fonds à
ce moment-là ! Mais ceci se discutera lors du point 2 de notre ordre du
jour. Je vous remercie.

M. Pascal Bühler, Rapporteur de la Commission financière : Ma-

dame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Plusieurs faits ont jalonné la
période comptable 2014, dont certains auront – malheureusement – une
portée historique, à savoir en particulier :
- La commission financière s’est réunie à six reprises pour examiner les

comptes 2014 et le budget 2015 révisé.
- Le conseil communal n’a siégé in corpore qu’à une seule reprise avec

la commission financière.
- La commission, quant à elle, s’est réunie une fois sans la présence du

Conseil communal et a dû se décider à lever le secret de fonction de
ses commissaires.

- Elle a dû également entendre d’urgence une personne de
l’administration, aux fins d'analyser et de comprendre la situation finan-
cière de la Commune, ce qui est extrêmement rare dans le fonction-
nement de la commission.
"Last but not least", l’exercice 2014 boucle avec un résultat déficitaire

d’environ CHF 12 millions, alors que le budget prévoyait, pour le même
exercice, un excédent de recettes de CHF 2,3 millions ! Ce choix contraint
du Conseil communal - qui est le reflet de la crise financière qui frappe
notre collectivité - a été validé par une forte majorité de la Commission. Les
comptes 2014 ont également été contrôlés par la société PWC (Pricewa-
terhouse Coopers SA), en sa qualité d'organe de révision, dont le rapport
nous a été transmis ce jour.

Finalement, il convient de relever que, lors des séances de la Com-
mission, les débats se sont bien déroulés. 1je tiens, en ma qualité de rap-
porteur, à remercier l’ensemble des commissaires et son président pour la
bonne tenue des débats.

Je tiens également à remercier les membres du Conseil communal
pour leur grande disponibilité et écoute, leur large transparence et pré-
cieuse collaboration, ainsi que dans la qualité des réponses apportées à
nos questions.

Mes remerciements vont également au Service financier, en particu-
lier à son chef de service, M. Barbezat, qui a participé très activement à
nos séances, ainsi qu’à Mme Denuccio pour l’excellente tenue des procès-
verbaux, du rapport de notre Commission et des rapports des sous-
commissions.

Séance du lundi 4 mai 2015 2967

Nous adressons également nos remerciements à l’ensemble des ser-
vices pour le rapport de gestion qui est un document riche en informations
et finalement à toute l’Administration communale pour les efforts fournis
durant l’année 2014 et ceux à fournir pour celles qui vont suivre.

Nous espérons également que l’ensemble des documents préparés
par la Commission à l’attention des Conseillères et Conseillers généraux
auront permis de lever la plupart de vos questions de sorte que nous puis-
sions traiter rapidement l’examen de ces comptes 2014. Je vous remercie
de votre attention.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a pris connaissance, avec consternation, des
comptes 2014, qui bouclent avec une péjoration de CHF 14 millions par
rapport au budget correspondant.
- Les facteurs qui ont mené à cette situation sont au nombre de cinq.
- Les recettes fiscales ont été surévaluées, d’une part parce que les

informations qui ont été prises pour les estimer n’étaient pas les
bonnes et d’autre part, parce que, par erreur, l’impôt sur la fortune a
été compté à double.

- Les indicateurs en cours d’année n’ont pas été pris en compte, ce qui
aurait permis, dès le milieu de l’été, de prendre des mesures
d’urgence, afin de limiter le déficit final. Cet élément, comme le précé-
dent, trouve sa cause dans les disfonctionnements du Conseiller com-
munal Directeur des finances.

- La réforme de l’imposition cantonale sur les personnes morales est
défavorable à notre Ville. En effet, elle enregistre une baisse de ren-
trées fiscales des entreprises.

- La Ville vit au-dessus de ses moyens. Au niveau du fonctionnement,
les coûts sont trop élevés, avec notamment une masse salariale qui
augmente de manière inquiétante.

- Le rapport entre les citoyens qui arrivent dans notre collectivité et ceux
qui en partent est nettement défavorable, quant à la capacité contribu-
tive.
Dire que les comptes 2014 est une chose du passé serait un peu lé-

ger et désinvolte. Mais il n’en demeure pas moins que c’est maintenant une
donnée, une chose que l’on ne peut changer. Maintenant que l’analyse en
est faite, que les causes en sont comprises, il est salutaire de passer à
l’étape suivante, c’est-à-dire le futur. Ne nous trompons pas non plus en
accordant plus d’importance qu’il ne convient au budget 2015 révisé. Les
véritables économies, celles qui sont structurelles, donc durables, c’est
dans l’élaboration du budget 2016 qu’elles vont pouvoir être prises, qu’il
faudra les envisager. Cet exercice doit donc commencer demain à la pre-
mière heure. Merci.

2968  Séance du lundi 4 mai 2015

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Pour paraphraser un célèbre acteur comique français, dans un non
moins célèbre film où il incarne un chef d'orchestre, nous pourrions résu-
mer cet exercice 2014 par la formule suivante : "Ce n'était pas mauvais,
c'était très mauvais !".

Très mauvais, parce que, même si aucune malhonnêteté, aucune
malversation n'a été commise, nous ne pouvons qu'être consternés par le
résultat déplorable de cet exercice.

Reprenons le libellé de l'article 2 de l'arrêté principal qui nous est
soumis aujourd'hui : "la gestion du Conseil communal, durant l'exercice
2014 est approuvée".

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nous disons simple-
ment non. Nous ne pouvons pas approuver la gestion du Conseil commu-
nal durant l'exercice 2014, raison pour laquelle nous refuserons l'arrêté N°1
et ne prendrons pas acte du rapport du Conseil communal.

Tout cela a été très mauvais, dans l'enchaînement des événements,
mais aussi dans l'anticipation. "Gouverner, c'est prévoir" disait, il y a près
de deux siècles, le journaliste français Emile DeGirardin, inventeur de la
presse moderne. Tout le monde est d'accord à ce sujet. Mais, dans les
faits, que constatons-nous au sujet de ces fameux CHF 4,2 millions liés à
l'effet conjoncturel dans les recettes des grandes entreprises ? Ils sont
avant tout événementiels : restructurations, investissements. Cela aurait
pu, cela aurait dû être anticipé.

Que cela signifie-t-il ? Que le contact n'est pas suffisant entre la place
économique chaux-de-fonnière et le Directeur du dicastère de l'économie,
voire le Conseil communal dans son ensemble. Pouvoir prendre le pouls
de notre économie locale est absolument fondamental.

A tout le moins, les échanges avec le Service des contributions de
l'Etat, généralement bien au fait du contexte, parfois mieux que les com-
munes elles-mêmes, devrait être sérieusement renforcé.

Très mauvais toujours car, selon cette maxime "gouverner, c'est pré-
voir", nous ne nous expliquons pas cet inventaire à la Prévert que consti-
tuent les pages 162 à 166 du rapport du Conseil communal. Cinq pages où
s'additionnent, sur 75 lignes, les dépenses imprévues que le Conseil com-
munal a engagées, tout seul, sur la base de l'article 95 du règlement géné-
ral, pour un total de plus de CHF 3 millions. Mais, ne devrait-il pas plutôt
s'agir de dépenses imprévisibles ? Bonne question car, à nouveau, il y a
une différence entre ce qui est imprévisible et ce qui est imprévu. Cela
s'appelle l'anticipation.

Prenons trois exemples parmi tant d'autres :
- La cinquantième fête de la jeunesse : CHF 60'000.-- en juin dernier. En

quoi est-ce si difficile de prévoir correctement les coûts après 49 exer-
cices ?

Séance du lundi 4 mai 2015 2969

- La fête du personnel : CHF 10'550.60 en mars 2014. Ne serait-ce pas
une fête qui se déroule chaque année, comme la fête de la jeunesse ?

- L'outil financier MCH2 : CHF 80'000.-- en février 2014. Nous avions le
souvenir d'entendre parler de MCH2 depuis plusieurs années déjà.
Mais, certainement nous trompons-nous, puisque cela n'était pas pré-
visible.
C'était bien pour cela, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

que nous souhaitons limiter les articles 95 à CHF 1.5 millions. Ce Conseil
en a décidé autrement. Voilà, encore une fois, les conséquences de cette
permissivité.

Très mauvais, enfin, ces comptes 2014 car les investissements, qui
se montent encore à CHF 34.2 millions, relèvent, comme d'habitude, d'une
prétention disproportionnée. Nous l'avons toujours dit, la limite raisonnable,
pour notre Ville, est de l'ordre de CHF 20 millions. Mais non, pourquoi s'ar-
rêter, tant que l'on peut encore dépenser. Cela nous rappelle ces poissons
rouges qui, tant qu'on les nourrit, mangent et mangent encore, quitte à en
crever.

Alors, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, que cette bonne
indigestion et les garde-fous de la LFinec qui seront mis en œuvre pour
éviter cette boulimie, nous évitent la répétition d'une telle dérive. Tel est
notre vœu pour les années à venir.

Nous osons d'autant plus l'espérer car il faut bien admettre que le
Conseil communal fait preuve de transparence depuis le mois de février, ce
que nous saluons. Cela aurait toujours dû être le cas. Souhaitons que cela
dure.

Vous le voyez, il s'agit aussi de voir les bonnes choses. A ce titre,
nous tenons à remercier très vivement le personnel de l'administration
communale qui agit, années après années, en faveur de nous tous, Chaux-
de-Fonnières et Chaux-de-Fonniers, malgré des conditions changeantes et
difficiles. Pour toutes ces collaboratrices et collaborateurs, un grand coup
de chapeau !

Voilà, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, c'est sur cette
note positive que je terminerai cette intervention, en vous précisant encore
que notre groupe approuvera l'arrêté N°2 et prendra acte du rapport de la
Commission financière. Je vous remercie.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme annoncé en Commission financière, les Verts accepte-
ront les comptes 2014 et, même s'ils n'en sont pas satisfaits, ils en pren-
nent acte. Cette réalité est douloureuse et aura des conséquences dont
nous nous serions bien passés.

Sous forme d’ironie, nous pourrions dire que nous nous trouvons dans
l’ancien jeu télévisé « Des chiffres et ….. une lettre », nos comptes et la
démission de notre ex-Conseiller communal en charge des finances, lui qui

2970  Séance du lundi 4 mai 2015

devait attendre désespérément « La visite de la vieille dame » chère à Dur-
renmatt, pour arriver à renflouer des caisses plus que vides avant le bou-
clement des comptes.

Boutades mises à part, nous n’allons pas nous défiler et prendrons
nos responsabilités ces prochaines années dans le redressement des fi-
nances, même si nous sommes victimes d’avoir été la mauvaise commune,
au mauvais endroit, pilotée par un mauvais capitaine.

Toute crise possède au moins deux faces et nous voulons nous atta-
cher à celle qui nous oblige à revisiter notre fonctionnement, nos presta-
tions, nos engagements en faisant le tri entre l’indispensable et le superflu.

Si remède il doit y avoir, celui-ci ne doit pas tuer le malade et il sera
dès lors difficile de trouver le bon dosage entre le réel besoin de limiter nos
dépenses et le maintien du moral de troupes, auxquelles on annonce que
leurs projets sont remis aux calendes grecques dans l’espoir de jours meil-
leurs.

Evidemment, nous aurions préféré participer au développement d’une
citée prospère, agréable à vivre, où piétons, cyclistes et trolleybus seraient
prioritaires, une ville responsable en terme énergétique, qu’à la gestion
d’une situation de crise aux conséquences encore insoupçonnées.

Les Verts ne se réjouissent pas d’une telle crise qui pourrait aller dans
le sens de la décroissance car ils sont convaincus que les progrès sociaux
et liés au respect de notre environnement, au bien vivre ensemble, à la
qualité et sauvegarde de toute vie dans une prospérité maîtrisée.

Un dernier point avant de conclure : les Verts espèrent que l’union sa-
crée interpartis de ces trois derniers mois persistera et qu’elle ne volera
pas en éclats face aux choix douloureux qui nous attendent et aux élec-
tions communales à venir. Merci.

Mme Lucie Marchon, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L’annonce des compte 2014 fut un choc pour nous tous. Nous
n’allons pas épiloguer sur l’erreur Monnard et la brouille de communication
qu'il a pu susciter, qui ont eu la conséquence fâcheuse de ne pas per-
mettre au Conseil Communal d’anticiper correctement les recettes fiscales
et donc de nous trouver face à ce déficit très important et inattendu, dont il
va falloir se relever.

Avec CHF 12milions de déficit, la Ville se trouve dans une situation
extrêmement pénible et ce manque d’anticipation nous contraint à faire des
coupes à tout va et en urgence dans le budget 2015. Certaines sont dou-
loureuses et ne manquent pas, à juste titre, de susciter la colère de la po-
pulation.

On sait que la situation est brûlante et complexe, mais pourquoi in-
duire la population en erreur avec une analyse à l’emporte pièce, comme le
fait notamment le rédacteur en chef de l’Impartial dans ses éditoriaux ? La
Chaux-de-Fonds est-elle, comme il le martèle, une ville mal gérée ? Vit-elle

Séance du lundi 4 mai 2015 2971

au-dessus de ses moyens ? Il est agaçant de lire des éditoriaux pareils,
sachant que la Ville de la Chaux-de-Fonds reçoit CHF 3500.-- d’impôts par
habitant quand Neuchâtel en reçoit CHF 5000.-- ! La Ville ne reçoit que le
12ème des recettes fiscales des entreprises avec pourtant un quart des
emplois ! En effet, La Chaux-de-Fonds a reçu CHF 12 millions de
l’ensemble des recettes fiscales des entreprises du canton, quand Neuchâ-
tel recevait CHF 90 millions... De quoi faire une très belle piscine amortie
en une année ! Sans compter les deux tiers des investissements canto-
naux qui s’opèrent sous le brouillard.

Concernant Monsieur Monnard, ce qui nous intéresserait davantage
serait de comprendre pourquoi il s’est senti coincé au point de ne pas dé-
fendre les intérêts de la Ville concernant la clé de répartition sur les per-
sonnes morales. Se pourrait-il qu’il ait eu le derrière entre deux sièges ?

En effet, au-delà des aléas structurels qui ont induit une baisse relati-
vement importante des recettes fiscales des entreprises qui ont leur siège,
justement, en ville, la nouvelle clé de répartition 70-15-15 n’est clairement
pas à l’avantage de notre Commune. Et la péjoration ne semble que par-
tiellement compensée par la péréquation et le fonds de redistribution, en
tous cas manifestement de façon insuffisante, avec finalement CHF 10
millions qui nous échappent. CHF 10 millions, de quoi combler presque
tranquillement notre déficit abyssal, sans couper dans les subventions, les
salaires ou les biens et marchandises.

Une Ville mal gérée ? Qui vit au-dessus de ses moyens ? Quand la
presse dit que les salaires représentent la moitié des charges de la Com-
mune, nous nous devons de réagir : en effet, les charges de personnel
mentionnées de CHF 131 millions comprennent d’une part les salaires des
enseignants qui sont des fonctionnaires cantonaux, mais aussi les CHF 18
millions de la recapitalisation de Prevoyance.ne. En réalité, les charges de
personnel ne représentent qu’un quart du budget et non pas la moitié, ce
qui est plus en rapport avec ce qu’on peut voir dans d’autres communes.
En effet, la Ville a tout à fait bien maîtrisé ses charges lors de l’exercice
2014, là n’est pas le problème. Il est clair que c’est un problème de re-
cettes et que c’est sur ce problème-là qu’il faut agir.

L’augmentation des postes est en grande partie liée à la nouvelle loi
sur le pré et le parascolaire, loi cantonale pour laquelle la Ville n’a prati-
quement aucune marge de manœuvre et qui induit des millions de charges
pour la Ville. Et l’augmentation de personnes devant recourir à l’aide so-
ciale est-elle liée à une mauvaise gestion de la Ville ou à des facteurs plus
complexes ? Alors que, cette année encore, de nouveaux emplois ont
pourtant été créés en ville !

Cessons donc de marteler que notre Ville est mal gérée et mobilisons-
nous encore pour une meilleure répartition des impôts et des investisse-
ments cantonaux, ensemble, comme nous le faisons pour l’hôpital. Et rap-

2972  Séance du lundi 4 mai 2015

pelons également à nos députés les conséquences de leurs votes pour
l’avenir de la ville.

Le POP acceptera la réalité de ces comptes.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Nouveau parti libéral a pris connaissance des comptes 2014 qui
nous interpellent. Le reflet de ces comptes démontre que, depuis 20 ans,
ce que nous appelons un déficit structurel a été ignoré par le Conseil com-
munal. Ce déficit structurel oscille, bon an mal an, entre CHF 16 millions et
CHF 20 millions.

La catastrophe que nous avons connue est probablement salvatrice
car elle contraindra le Conseil communal à revoir son budget, son fonction-
nement, son organisation et ses dépenses. D'autre part, elle contraindra
aussi une grande majorité des partis de ce Conseil, qui a dépensé trop
souvent des montants trop conséquents, alors que d'aucun savaient, indé-
pendamment des dispositions de la LFinec, dont nous avons beaucoup
parlé depuis le mois d'octobre, l'impossibilité, à terme, d'effectuer les dé-
penses qui nous étaient soumises. Peut-être devrait-on avoir le courage de
dire aussi que trop souvent ces dépenses avaient un caractère électora-
liste.

Nous avons certaines craintes lorsque nous entendons, ce 21 avril
dernier, un membre du Conseil communal indiquer à une série d'interlocu-
teurs que le déficit structurel de la Ville n'était que la somme du déficit 2014
et du déficit prévisible au budget 2015. Non, selon nous (et j'espère que
nous serons entendus par d'autres) le déficit structurel est la somme des
dépenses, tant aux investissements qu'au fonctionnement, qui sont super-
fétatoires et qui ne nous permettent pas de tourner au train de vie que nous
menons. Tant et aussi longtemps que la majorité de ce Conseil et du Con-
seil communal n'aura pas pris conscience de ce problème qui, je le répète,
était déjà évoqué régulièrement dans ce Conseil, il y a 20 ans, nous n'ob-
tiendrons pas une situation financière saine. Nous serons alors contraints
d'appliquer les cautèles fixés par la LFinec.

Cette LFinec que les députés, dans leur majorité, ont acceptée lors-
qu'il y avait, au Grand Conseil, une autre majorité, a introduit des consé-
quences redoutables pour les finances communales. Elles nous contrain-
dront à devoir revoir, dans tous les cas, la voilure, dont le budget et les
comptes 2014, a fortiori, n'ont pas tenu comptes et dont budget 2015 (1) et
budget 2015 (2), sur lesquels on s'exprima tout à l'heure, n'ont pas tenu
comptes non plus.

Dans ces circonstances, nous refuserons les arrêtés et le budget
2014 qui nous sont soumis ce soir.

Séance du lundi 4 mai 2015 2973

M. Pascal Bühler, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Pour commencer, quatre chiffres :

2 millions – 808'000 – 850'000 et moins 12 millions !
Quatre chiffres représentant, dans l’ordre, les résultats comptables de

l’exercice 2014 du Canton de Neuchâtel, des Villes de Neuchâtel, du Locle
et de La Chaux-de-Fonds.

5300 – 5000 – 3100.
Trois autres chiffres représentant cette fois-ci la répartition des re-

cettes fiscales par habitant et par an pour les villes de Neuchâtel, du Locle
et de La Chaux-de-Fonds, soit un résultat particulièrement défavorable
pour notre métropole horlogère !

Ainsi, si notre Ville touchait une somme similaire à ses deux voisines,
elle aurait respectivement CHF 85 millions ou CHF 74 millions de plus dans
son escarcelle et serait ainsi dans une tout autre situation financière.

Sans vouloir reporter sur d'autres la part de responsabilité de la
Commune sur sa situation financière désastreuse, ni tenter de trouver des
(bonnes ou mauvaises) excuses, nous appelons le Conseil communal à
solliciter un rendez-vous auprès du Conseil d'Etat, afin de lui présenter
cette situation de fait inique et d'y apporter ensemble des corrections bien-
venues.

Dans le même ordre d'idée que l'intervention de la représentante du
POP et afin de faire taire les rumeurs et surtout faire mentir, l'adage "com-
paraison n'est pas raison", nous invitons aussi le Conseil communal à ex-
pliquer, de manière simple mais complète, à la population chaux-de-
fonnière, voire neuchâteloise, les raisons et la situation dans lesquelles les
finances communales se trouvent par rapport à celles des villes voisines.
Des explications écrites circonstanciées et comparatives qui devraient
permettre de tordre le cou aux rumeurs infondées véhiculées par mécon-
naissance et par là démontrer objectivement que notre Ville n'est pas le
paradis des fonctionnaires et/ou des personnes à l'action sociale ni un en-
fer fiscal, même si celui-ci peut être parfois pavé de bonnes intentions.

Bien qu'ils ne s'agissent pas de comptes de fées, qui fassent réelle-
ment rêver, le groupe socialiste acceptera les comptes 2014. Même si ces
derniers se soldent par un déficit important, il nous paraît opportun de rele-
ver que les charges – au contraire des produits - ont été maîtrisées.

Évidemment, nous aurions souhaité, à l'instar des Villes de Neuchâtel
et du Locle, que notre cité affiche des comptes positifs, mais la dure réalité
comptable et financière de notre cité moins radieuse l'a emporté. Il est cru-
cial pour l'avenir de notre ville de redresser efficacement et durablement
les finances, de continuer à procéder à des réformes de l'administration et
à optimiser ses services. Il ne sera pas possible d'y arriver si chacun n'y
met pas du sien. C'est à nous tous de trouver ensemble des solutions pé-
rennes, innovantes et certainement difficiles, pour sortir notre Ville de la
crise qu'elle traverse.

2974  Séance du lundi 4 mai 2015

Néanmoins, le groupe socialiste tient à ce qu'une grande attention soit
toujours maintenue, quant à la qualité des prestations fournies, car c'est un
des rôles cardinaux de la collectivité que d'y répondre.

Le groupe socialiste estime qu'en cette dure période de disette, il est
primordial et indispensable que les citoyennes et citoyens de notre Ville
puissent encore et toujours compter sur un service public fort et efficace,
afin d'éviter le naufrage. En ce sens, le maintien d'un panel de prestations
de proximité et de qualité est l'un des garants de l'équilibre social, ciment et
fondement de notre société.

Si les charges de cet exercice comptable ont été bien maîtrisées, c'est
principalement et essentiellement au niveau des recettes que les efforts
doivent impérativement être entrepris : Recettes fiscales des personnes
morales par la modification de la bascule d'impôt et de l'implantation de
nouvelles entreprises, mais également par le maintien des entreprises exis-
tantes et également par des recettes fiscales des personnes physiques en
favorisant la domiciliation de nouvelles familles.

Cette orientation passe nécessairement par la restauration et l'amélio-
ration de l'image de la Ville par des démarches innovantes et peu coû-
teuses permettant de créer des opportunités qui favoriseront de nouvelles
arrivées et empêcheront des départs.

Le groupe socialiste soutiendra le Conseil communal – aidé par la
Commission financière avec laquelle il se doit de collaborer étroitement –
dans ses démarches de remise en état des finances de la Ville, tout en
souhaitant, comme déjà dit, qu'une réflexion soit non seulement menée sur
la fiscalité des personnes morales, mais également aboutisse, sous l'angle
d'une répartition équitable et juste, des recettes fiscales.

Le groupe socialiste remercie très sincèrement les services et l'en-
semble des employé-e-s de la Commune pour leur travail et leur engage-
ment au sein de la Ville, et ce dans le respect des enveloppes budgétaires
accordés. Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs.

En préambule et au nom du Conseil communal, j'aimerais remercier
les services et le personnel de l'administration, ainsi que la Commission
financière, qui ont travaillé au bouclement des comptes 2014 et à l'élabora-
tion du budget 2015, dans un état d'esprit exemplaire, alors que nous nous
trouvons dans une situation de crise et d'urgence tout à fait exceptionnelle.

C'est la troisième fois, en un peu plus de deux mois, que, de manière
directe ou indirecte, nos autorités échangent de manière circonstanciée,
rapports à l'appui, sur le résultat des comptes 2014. C'est dire si le bou-
clement de cet exercice est traumatisant pour la Ville de La Chaux-de-
Fonds.

Séance du lundi 4 mai 2015 2975

Ce traumatisme est d'autant plus fort qu'il est empreint d'une terrible
brutalité. Si les uns ou les autres ont certes tiré la sonnette d'alarme
s'inquiétant de l'augmentation forte des charges et du poids des investis-
sements (évoqués tout à l'heure par le Président de la Commission finan-
cière), personne n'a vu arriver cette dégradation subite.

Ce traumatisme est d'autant plus profond qu'il s'est fondamentalement
accompagné de manquements graves, longuement évoqués ici, et d'une
crise institutionnelle qui a trouvé son épilogue. Vous me permettrez de ne
pas revenir sur cet aspect.

Enfin, ce traumatisme est d'autant plus durement vécu qu'il a un pré-
cédent, qui a douloureusement ébranlé notre Commune. Ce précédent
marque, pour notre Ville, le début d'un déclin que personne n'est encore
parvenu véritablement à enrayer. C'est à partir de ce moment que la
sphère d'influence de la Ville en Suisse romande et dans le Canton semble
commencer à se dissoudre inéluctablement, participant à provoquer les
crises institutionnelles que vous connaissez, notamment les nombreux
blocages référendaires exprimant un hiatus entre citoyens et autorités.

Cette perte d'influence induit une Ville en manque de repères, induit
un colosse aux pieds d'argile courant après ses responsabilités et ambi-
tions de ville centre, de ville de plus de 39'000 citoyens, de ville qui semble
sans cesse à la croisée des chemins entre un succès susceptible de la
mener au pinacle de l'industrie horlogère, de l'architecture et de l'histoire et
une déchéance qui tendrait à faire d'elle une vaste et périphérique banlieue
industrielle.

Ce précédent dont je parle, qui ne cesse de poser des questions exis-
tentielles à notre Ville et à ses autorités, est la période financièrement diffi-
cile – c'est un euphémisme – s'étendant de 2003 à 2006; avec l'annus ho-
ribilis 2004, il y a exactement 10 ans.

Jugez plutôt :
Les comptes 2003 bouclent sur un déficit de CHF 5,1 millions,
Les comptes 2004 bouclent sur un déficit CHF 17,9 millions,
Les comptes 2005 bouclent sur un déficit de CHF 14,7 millions,
Les comptes 2006 bouclent sur un déficit de CHF 5,8 millions.

C'est à la suite directe de cette crise financière que la Ville a vu les

hautes écoles quitter les Montagnes neuchâteloises, les classes profes-
sionnelles du conservatoires quitter la Ville, l'hôpital commencer son sour-
nois démantèlement. C'est à la suite directe de cette crise financière, qui a
affaibli durablement notre cité, que plusieurs référendums communaux,
une votation cantonale sur le RER et un référendum fédéral sur la H20 ont
plongé notre Ville dans des doutes existentiels profonds. A-t-elle la capaci-
té à relever les défis du XXIe siècle ? Les contextes cantonal et fédéral lui
permettront-ils de réaliser ses légitimes aspirations et d'exprimer ses formi-
dables talents ?

2976  Séance du lundi 4 mai 2015

Dès 2008, aveuglés par une bonne tenue de la conjoncture, par la
création d'emplois, par une démographie positive, par des résultats finan-
ciers encourageants, nous pensions avoir franchi l'obstacle, nous nous
réjouissions d'une apparente solidité nouvelle. Aujourd'hui, nous vivons la
réplique du séisme.

Notre responsabilité à tous est de tenir bon, de prendre les mesures
nécessaires, d'envisager, dès aujourd'hui, l'avenir et de planter les jalons
des conditions cadres qui permettront modestement d'atteindre l'un après
l'autre les objectifs progressistes que nous nous serons fixés.

Avant de terminer, j'aimerais faire le point sur l'évolution du personnel,
ces dernières années, en Ville de La Chaux-de-Fonds. Cette évolution
permet d'expliquer beaucoup de choses. A l'heure où certains disent et
écrivent que la Ville a engagé du personnel de manière inconsidérée, à
l'heure où certains s'ingénient à comparer la Ville de La Chaux-de-Fonds à
ses voisines du Locle et de Neuchâtel, à l'heure où certains considèrent
que la politique du personnel n'est ici pas suffisamment sociale, notamment
en regard des mesures aujourd'hui évoquées avec les syndicats, il apparaît
nécessaire de replacer l'augmentation du personnel de l'administration
communale dans son contexte. Il s'agit de constater que les moyens, entre
les Ville de La Chaux-de-Fonds, de Neuchâtel et du Locle ne sont pas les
mêmes. En termes financiers, La Chaux-de-Fonds n'évolue pas et il faut en
prendre acte, dans la même ligne que ses voisines de Neuchâtel et du
Locle. S'il on considère toutes les recettes fiscales, morales comme phy-
siques, y compris la participation et la redistribution du fonds de répartition
intercommunale des recettes sur les personnes morales, les comptes 2013
de chaque commune laissent apparaître des écarts importants, de véri-
tables distorsions : CHF 122,6 millions pour La Chaux-de-Fonds;
CHF 180,6 millions pour Neuchâtel et CHF 52,3 millions pour Le Locle. En
divisant ces montants globaux des recettes fiscales par le nombre d'habi-
tants en 2013, on constate que La Chaux-de-Fonds perçoit CHF 3'100.--
par habitant; que Neuchâtel perçoit CHF 5'400.-- par habitant; et que Le
Locle perçoit CHF 5'000.-- par habitant. En d'autres termes, si La Chaux-
de-Fonds percevait chaque année le même montant par habitant que la
Ville de Neuchâtel, ses recettes fiscales seraient plus élevées de CHF 89
millions. En d'autres termes, si La Chaux-de-Fonds percevait chaque an-
née le même montant par habitant que la Ville du Locle, ses recettes fis-
cales seraient plus élevées de CHF 73 millions. Ce calcul se base sur les
chiffres 2013. 2014 verra cette distorsion, qui doit poser des questions de
fond à l'ensemble du Canton, encore s'accentuer.

D'aucun évoque une ville qui vit au-dessus de ses moyens. Ce sont
les lanceurs d'alerte, pour les meilleurs d'entre eux. Ce n'est pas faux; mais
il est juste d'ajouter également que ses moyens sont trop faibles. Ils sont
trop faibles notamment pour répondre aux exigences cantonales.

Séance du lundi 4 mai 2015 2977

D'aucuns disent que la Ville de La Chaux-de-Fonds a trop engagé ces
dernières années. C'est sans doute vrai en regard des moyens aujourd'hui
connus. Et pourtant, la réalité est là. En Ville de La Chaux-de-Fonds, l'ef-
fectif moyen en 2014 est de 594 EPT, contre 742 en Ville de Neuchâtel.
Cela aussi fait partie de notre réalité quotidienne. On doit aussi l'assimiler.

C'est vrai, les EPT ont augmenté de manière forte à La Chaux-de-
Fonds ces trois dernières années, comme chez ses consœurs d'ailleurs.
Entre 2012 et 2015, les effectifs auront grossi de 66 EPT, dont 23 pour le
pré et parascolaire; 11 pour le SCAS; 10 pour le SIS; 3 pour le SDP. En
d'autres termes, entre 2012 et 2015, 47 EPT découlent directement de
réformes cantonales, de lois ou de normes. 19 EPT sont le fait d'une volon-
té politique de répondre aux nécessités de secteurs précédemment sous
dotés (l'Ecole + 3) ou en crise (la Gérance + 2,) ou de secteurs que nos
autorités ont jugé conjointement particulièrement porteurs (les Musées + 7)
ou encore des réformes communales (+ 4 EPT à la déchetterie d'ailleurs
largement financés par la taxe). Le solde se répartissant de manière équi-
valente et proportionnelle sur tous les secteurs.

Qu'aurait-il fallu faire lorsque les réformes cantonales obligeaient
notre Commune à créer 47 EPT ? Aurait-il fallu les compenser en dimi-
nuant les effectifs dans des services qui fonctionnaient ? Était-ce possible,
alors que les résultats des comptes étaient positifs (+ CHF 1,6 million en
2012 et + CHF 500'000.-- en 2013) de procéder à cette compensation ?
Votre autorité aurait-elle accepté que nous diminuions les postes à la Voi-
rie, à l'Ecole ou au SUE pour compenser les postes créés dans l'accueil
pré et parascolaire, au SCAS et au SIS ? Permettez-nous d'en douter. Au-
jourd'hui, certes, le contexte global a radicalement changé et la réflexion
devra changer également.

Ce que je veux démontrer par-là, c'est qu'à l'inverse de ce qui est par-
fois péremptoirement affirmer, il y a une composante structurelle et systé-
mique forte à cette augmentation des EPT.

Dans ce contexte-là, j'aimerais terminer en relevant le mérite de notre
Commune qui, de tout temps, a cherché à garantir des conditions cadres
de travail dans notre administration, bonnes et comparables à celles qui
ont cours dans l'administration neuchâteloise ou locloise. Cet effort, parce
que s'en est un, qui voit notre Commune accorder une réduction du temps
de travail liée à l'âge, qui voit notre Commune accorder au fil de la carrière
des semaines de vacances supplémentaires, qui voit notre Commune pro-
poser des salaires équivalents, est un véritable effort social qui, pour le
Conseil communal, mérite mieux que des sifflets et des quolibets. Que nos
collaborateurs soient rassurés, malgré nos difficultés financières. Malgré la
distorsion financière existant entre les communes, malgré les mesures qui
sont aujourd'hui discutées avec les syndicats, le Conseil communal entend
œuvrer à préserver les excellentes conditions cadres qui sont celles de
notre administration.

2978  Séance du lundi 4 mai 2015

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. J'aimerais revenir sur ce que j'ai entendu, à plusieurs reprises, dans
ces dernières minutes. Evidemment, on peut se comparer à nos voisines,
Neuchâtel et Le Locle. Evidemment, on peut souhaiter être aussi bien nanti
qu'elles. En attendant, cela nous autorise-t-il à avoir le même train de vie
que Neuchâtel et Le Locle ?

Je me permettrai une comparaison que vous estimerez peut-être sim-
pliste, mais qui me paraît à propos : si mon voisin gagne CHF 20'000.-- par
mois et que j'en gagne CHF 5'000.--, je peux trouver cela injuste et tenter
de répartir les richesses différemment. Je peux tenter d'augmenter mon
revenu pour augmenter mon train de vie. Mais, en attendant, si je gagne
CHF 5'000.-- par mois et que j'ai le train de vie de quelqu'un qui gagne
CHF 20'000.--, il y a forcément quelque chose qui va mal se passer et je
vais aller dans le mur. Mais il faut en être conscient. Je vous remercie.

Mme Lucie Marchon, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je voulais revenir sur le propos de M. Théo Huguenin-Elie. A
aucun moment je n'ai dit que la Ville aurait engagé à tout va, de façon in-
considérée. Ce n'est pas du tout mon propos.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : J'aimerais répondre à Monsieur Arlettaz
pour dire qu'évidemment, le Conseil communal est d'accord avec ce qui a
été dit et n'a rien à retrancher. En même temps, j'aimerais le rendre attentif,
et c'est là toute la complexité de notre situation : les nécessités d'un centre
urbain sont aveugles, quant à la capacité financière d'une Commune. Les
réformes cantonales, sur le pré et parascolaire, sont aveugles, quant à la
capacité financières d'une commune. Cela pose des questions fondamen-
tales, de savoir si nous pouvons, de manière unilatérale, déroger à une loi
cantonale (loi sur l'accueil des enfants) parce que nous n'avons pas les
moyens financiers d'atteindre les objectifs fixés par cette loi. Cela pose des
questions fondamentales : est-ce, parce qu'il existe des réformes canto-
nales dans certains secteurs, nous devons saborder des secteurs qui ont
toujours été les porte-étendards de la Ville de La Chaux-de-Fonds et qui
fonctionnent bien ? Peut-être… aujourd'hui, nous sommes en réflexion,
mais cela nous pose de très lourdes questions.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a omis de dire, dans son intervention, qu'il ac-
cepterait les comptes.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Pour reprendre ce que vient de dire notre collègue de l'UDC, si l'on

Séance du lundi 4 mai 2015 2979

entend le Conseil communal, en prenant une autre image, il s'agit de dire :
"Je suis endetté, mais ce n'est pas de ma faute, je ne gagne que
CHF 20'000.-- par mois. Les autres, ceux qui ne sont pas endettés, en
gagnent CHF 30'000.--." Avec ce raisonnement, si nous avions obtenu les
montants, à toute comparaison avec ce que connaissent les Villes de Neu-
châtel ou du Locle, il ne fait aucun doute que les augmentations de postes,
non nécessitées par une base légale et les dépenses un peu électoralistes,
auraient été au moins à l'équivalent de ce que nous aurions encaissé en
plus.

Pourquoi ? Parce que les collectivités publiques de Neuchâtel et du
Locle (c'est plus facile pour celles de Val-de-Travers et Val-de-Ruz, collec-
tivités qui ont d'ailleurs peu goûté aux comparaisons que le Conseil com-
munal a formulé dans son communiqué de presse pour expliquer la situa-
tion) ont déjà fait l'exercice d'examiner ce qui est nécessaire, ce qui est
important, ce qui n'est pas nécessaire. Ces communes ont un immense
avantage et je pense que nous devrons le rappeler encore longtemps au
Conseil communal : elles ont compris les cautèles de la LFinec. Je ne suis
pas sûr (mais ce n'est pas grave, on a l'habitude) que le Conseil communal
ait pris conscience de la situation dans laquelle cette Commune se trouve-
ra avec l'entrée formelle en vigueur de la LFinec.

Pour l'instant, dans les propos que nous entendons ça et là, et encore
moins dans cette salle, une preuve nous a été donnée. C'était vraiment une
excellente idée que de faire une comparaison sur le cataclysme que nous
avons connu en 2004. En 2004 déjà, le Conseil communal parlait d'un défi-
cit structurel de CHF 15 millions. Cela veut dire qu'entre 2004 et 2015, il y a
eu deux cataclysmes, entre lesquels rien n'a été entrepris quant à la ré-
forme de la manière dont notre collectivité publique fonctionnait.

Nous avons repris la parole parce que nous avons déjà eu ici, en
2002 sauf erreur, une discussion sur "doit-on où non appliquer fondamen-
talement les règles adoptées par l'Etat, en termes d'augmentation de per-
sonnel ?". La réponse donnée par un professeur de sport à l'ESTER, par
ailleurs Conseiller général des Verts était : "La loi fédérale sur l'encoura-
gement à la gymnastique et le sport prescrit 3h de sport par semaine et
cette Commune, pour le secondaire II, ne l'a jamais appliquée." Pourquoi,
de temps en temps, doit-on faire comme si les lois cantonales n'existaient
pas et pourquoi, a contrario, parfois doit-on justifier des dépenses et des
charges par le fait que l'Etat nous les a imposées ?

Nous observons encore deux choses : CHF 150'000.-- le poste de
travail moyen annuel brut, pour 20 postes, c'est grosso modo juste CHF 3
millions, soit un quart du déficit que nous connaissons.

Concernant les explications du Conseil communal, s'agissant des
obligations d'augmenter le personnel en relation avec une loi cantonale, je
souhaite volontiers qu'un jour, un Conseiller communal, s'il daigne nous
donner trois secondes, nous donne par exemple, pour le Service commu-

2980  Séance du lundi 4 mai 2015

nal de l'action sociale, une norme adoptée par le législateur qui fixe un
nombre de dossiers par collaborateur. Nous avons beaucoup cherché,
mais nous n'avons pas trouvé cette norme. Il y a des standards, mais ceux-
ci ne sont de loin pas, pour les communes qui ont décidé de réfléchir et de
se réformer, les mêmes que ceux que l'on veut nous faire, aujourd'hui,
adopter au prix que nous connaissons.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. On peut comprendre : "comparaison n'est pas raison". Il y a eu
beaucoup de comparaisons au niveau de l'impôt sur les personnes morales
et physiques, par habitant et par commune.

La Ville de La Chaux-de-Fonds est la troisième ville de Suisse ro-
mande. Nous avons des charges de centre. Nous pourrions comparer avec
Val-de-Ruz et Val-de-Travers. Sauf qu'à ma connaissance, elles n'ont pas
plusieurs musées, des kilomètres et des kilomètres de routes, de canalisa-
tions et de trottoirs, des centres comme les écoles et autres. Evidemment,
la Ville de La Chaux-de-Fonds est un pôle régional et cantonal, et doit le
rester, pour que le Canton lui aussi s'enrichisse. Les salaires sont peut-être
plus bas chez nous, mais il n'en reste pas moins que les postes de travail
sont créés majoritairement chez nous et que nous participons essentielle-
ment à l'effort communal.

Discussion de détail

121 Chancellerie

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

J'aurais une question rapide sur la position du Conseil communal quant à
la manière dont, sur le site internet de la Ville, les informations sont com-
muniquées, sur les collaborateurs de chaque service.

On ne connaît pas le nom du chef de certains services, mais pour
d'autres, on connaît la liste de tous les collaborateurs et d'autres encore,
toute la liste et les photos. Il y a même, pour certains services, la liste des
collaborateurs avec les pourcentages.

Le Conseil communal pense-t-il qu'il faut uniformiser les informations
ou que chaque service peut les gérer comme il le pense ? Merci de votre
réponse.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale, Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. J'ai regardé sur la page internet et je n'ai pas pu voir ce
qui est relaté dans la question. Je n'ai pas vu de pages avec des photos ou
avec des pourcentages.

Séance du lundi 4 mai 2015 2981

Lorsque le site a été créé, plusieurs personnes ont été désignées,
dans chaque service, pour mettre à jour ses propres pages. Il était difficile
de trouver une personne pour mettre à jour toutes les pages. Tout le
monde a reçu des instructions précises concernant la création des pages
et les obligations au niveau du graphisme. En revanche, chaque service
est responsable du contenu de ses propres pages. Il n'y a, à ma connais-
sance, jamais eu d'instructions particulières pour une uniformisation. Mais,
si quelque chose dérange les Conseillers généraux ou s'il y a des sugges-
tions, il va de soi que nous les entendrons et verrons ce que nous pouvons
faire pour apporter les corrections nécessaires.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Absolument rien ne nous dérange. Simplement, dans les rapports d'activi-
té, il est, je crois, interdit de nommer les collaborateurs, alors que sur le
site, il y a le nom des collaborateurs de certains services. Respecte-t-on la
sphère privée ?

Je pense que le Conseil communal devrait prendre le problème et y
réfléchir, plutôt que de donner une réponse maintenant. Il faudrait une uni-
formisation dans le bon sens du terme.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale, Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Nous avons regardé sur le site (tous les services). Est-
ce à l'intérieur des services que vous avez fait cette constatation ? Nous
nous y attellerons. Merci.

201 Bâtiments divers d'utilité publique

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le rapport de la sous-commission sur ce point mentionne que les
locations pour le kiosque du Casino et les vitrines de la gare ne sont plus
perçues depuis 2014. Par contre, il ne dit pas pourquoi et le rapport du
Conseil communal n'est pas plus loquace à ce sujet.

Si, pour les vitrines de la gare, leur démolition dans le cadre du réa-
ménagement de la place est une réponse évidente à la perte des loyers,
nous nous demandons pourquoi il y a une perte de loyer pour le kiosque du
Casino. Merci pour votre réponse.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Concernant la question sur les loyers des vitrines du kiosque du
Casino, il y avait, dans le premier budget 2015 un projet de rénovation de
ce kiosque (un joli petit édicule avec une légère valeur patrimoniale). Ce
projet de quelques dizaines de milliers de francs a été abandonné. Mais, il

2982  Séance du lundi 4 mai 2015

est toujours prévu que les musées s'occupent des vitrines de ce kiosque
pour mettre en valeur leurs affiches, leurs expositions. Voilà pourquoi, à
l'heure actuelle, ces vitrines ne sont plus louées.

301 SCAS - Office d'aide sociale

Interpellation
Difficultés financières de la Ville de la Chaux-de-Fonds et qu'en est-il des services
sociaux ?

Le Conseil Fédéral a adopté le 13 mars 2015 une modification de l'ordonnance sur
l'introduction de la libre circulation des personnes, qui entrera en vigueur le 1

er
 avril

2015.

Dès cette date-là, un ressortissant de l'Union Européenne à la recherche d'un em-
ploi en Suisse ne pourra bénéficier d'une autorisation de séjour que s'il dispose des
moyens financiers suffisants pour subvenir à ses besoins.

La modification de l'OLCP vise à établir une pratique uniforme à l'échelle de la
Suisse, et à garantir la sécurité du droit, notamment en termes d'abus à l'aide so-
ciale.

Le Conseil communal peut-il nous indiquer :

Le nombre de personnes au bénéfice des services sociaux qui vont sortir de l'aide
sociale, dès lors qu'ils ne remplissent plus les conditions fixées par l'OLCP ?

Ce nombre va-t-il diminuer de beaucoup, ou un peu, le nombre de dossiers par
assistant social ?

En effet, ce samedi 28 mars 2015, la Ville de la Chaux-de-Fonds, quand bien
même elle rencontre d'énormes difficultés financières, a mis au concours des
postes d'assistants sociaux alors que les difficultés financières devraient conduire
l'autorité à geler toutes créations de postes jusqu'à la fin des travaux de la commis-
sion financière.

Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous estimons que l'interpellation est suffisamment exposée pour
que le Conseil communal nous donne des réponses circonstanciées.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale, Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Concernant l'interpellation du NPL, il y a deux ques-
tions.

"Ce samedi 28 mars, la Ville a mis au concours des postes d'assis-
tants sociaux, pourquoi ?"

La deuxième question porte sur la modification de l'OLCP. C'est une
question à laquelle je ne pourrai malheureusement répondre.

Séance du lundi 4 mai 2015 2983

Pour la première question, le SCAS traverse une période difficile de
réorganisation (chantiers, manque de place, mouvement de personnel,
absence de moyens à longue durée, entrée en vigueur des guichets so-
ciaux régionaux). Depuis janvier 2014, l'ouverture de ce guichet social ré-
gional a nécessité une réorganisation permanente des secteurs, afin d'ab-
sorber le flux des personnes. Ce secteur a connu des modifications fré-
quentes, afin de répondre au mieux aux exigences de délai et au suivi de
très nombreux dossiers traités. Actuellement, ce secteur est plus ou moins
stabilisé, bien qu'une personne en maladie, non remplacée, manque en-
core, pour aboutir à une vitesse de croisière raisonnable.

Toutefois, cela a engendré de nouvelles méthodes de travail pour les
assistants sociaux, une collaboration plus étroite avec ce secteur et des
processus plus complexes, avec une perte de contrôle partiel sur les autres
prestations du projet ACCORD.

La mise au concours des assistants sociaux ne sont pas la création
de nouveaux postes, mais le remplacement de postes existants, excepté
un poste qui avait été accepté au budget 2015 à 100% et qui a été réduit à
80% par mesure d'économies.

Lorsqu'un assistant social part, en fonction des vacances et des
heures dues, il quitte souvent effectivement son poste avant la fin du délai
de dédite. La nouvelle personne qui prend ses fonctions doit pouvoir se
former à l'interne avant de gérer réellement les dossiers. Au vu de la
charge globale de l'équipe (dotation en permanence en haut de la norme
autorisée par le Canton, soit 120 dossiers pour un EPT), il n'est pas pos-
sible de répartir, en tous cas actuellement, au niveau de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, les dossiers flottants sur le reste de l'équipe. Celle-ci est,
par ailleurs, mobilisée presque en permanence pour la formation des nou-
veaux assistants sociaux. De nombreux dossiers sont flottants durant plu-
sieurs mois et nous en perdons le contrôle. Nous assurons le versement
des budgets, mais nous ne pouvons pas recevoir les personnes en entre-
tien.

Le Service cantonal de l'Action sociale ne peut plus accepter cette si-
tuation et une réunion de ses représentants, la cheffe du SCAS, moi-même
et le Chef de département a eu lieu. A maintes reprises, nous nous
sommes fait remonter les bretelles car nous avions trop de dossiers par
assistants sociaux. Le chef du département désirait que nous augmentions
les effectifs.

Des mesures ont été prises à l'interne pour renforcer les processus de
travail, augmenter les temps de colloques techniques et dégager plus de
temps pour le poste de responsable. Actuellement, une étude interne a été
mise en place pour trouver des solutions pour améliorer la situation. Une
supervision des assistants sociaux est en cours et permet d'éviter une ex-
plosion totale de ce secteur qui est très inquiétant. Beaucoup de personnes
en place donnent des signes inquiétants d'épuisement.

2984  Séance du lundi 4 mai 2015

Je dois dire que c'est un défi quotidien pour la cheffe de service du
SCAS d'éviter d'autres maladies et d'autres départs. Même si elle n'est pas
là ce soir, je tiens à la remercier car elle fait un travail magnifique et formi-
dable. Ce n'est absolument pas facile pour elle de pallier cette situation
compliquée.

Il n'y a pas d'autres moyens que de réduire globalement la charge du
nombre de dossiers gérés par assistant social, avec l'objectif de se situer,
en fin d'année, dans la moyenne cantonale. Celle-ci, dans la plupart des
autres GSR est de 100 dossiers par assistant social. A la Ville de La
Chaux-de-Fonds, nous sommes à 120, quand tout le monde est là. Vous
devinez que, dès le moment où il y a une maladie, un départ, des va-
cances, il va de soi que ce n'est plus 120 dossiers, mais plutôt 125 ou 126.
A ce moment-là, l'Etat nous tire la sonnette d'alarme.

Concernant la modification de l'OLCP, il est difficile maintenant de se
positionner. La condition d'être autonome financièrement, et pour autant
qu'elle soit clairement indiquée sur le permis, empêche l'accès à l'aide so-
cial. Il devrait y avoir un tri dès le départ. Nous ne pouvons pas savoir sur
le plan cantonal, de quelle façon cela va diminuer le nombre de dossiers.
Mais, en toute logique, il devrait y avoir une diminution. Pour l'instant, nous
n'avons pas d'informations.

Je profite de cette interpellation pour vous rappeler que les postes
ASGSR sont subventionnés pour toutes les communes, puisque tous ces
postes sont répartis dans un pot commun. Il est clair que je ne vous ap-
prends rien, mais il quand même bien de temps en temps de le préciser car
ce n'est pas que la Ville de La Chaux-de-Fonds qui verse des montants.

Je suis intervenue auprès de l'Etat concernant vos questions sur
l'OLCP. Je n'ai pas encore eu des réponses, mais je vous suggère de vous
les transmettre par courriels dès que je les ai reçues.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. De manière assez étonnante, nous attendons volontiers un e-mail
de la Cheffe de dicastère avec des explications circonstanciées s'agissant
de l'OLCP.

Concernant le premier volet de réponse, nous sommes aussi parfai-
tement en adéquation avec ce que vous avez dit. Une petite remarque :
quand le chef du DEAS exige des postes, il les paye. Quand il les exige
sans base légale, il n'exige rien du tout et on le renvoie à ses études. Mer-
ci.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le nombre figure au règlement d'exécution de la loi de l'Action so-
ciale, à l'article 3, al 5, comme dans le recueil systématique au 831.01.

Séance du lundi 4 mai 2015 2985

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale, Instruc-
tion publique, santé, affaires sociales : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Par rapport au chef du département, j'aimerais bien
pouvoir avoir cette répartie et cette réponse. Mais, si je lui dis que le rè-
glement d'exécution ne peut pas être appliqué en Ville de La Chaux-de-
Fonds, il me dira que l'on supprime les subventions car c'est aussi prévu
dans le règlement. C'est un peu compliqué de prendre de telles décisions.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Les prédécesseurs de la présidente actuelle du Conseil communal
avaient un autre discours avec le prédécesseur du chef du DEAS. Je parle
ici la cheffe de l'ancien département de la Santé.

Concernant la norme figurant au RSN, nous ne parlons pas de celle-
ci. La norme RSN et l'obligation de suivre la norme ne sont pas les mêmes.
Je suis heureux d'entendre le Conseil communal nous dire qu'il appliquera
la norme. Nous pourrons alors demander à ce que la même norme, dans
d'autres domaines, soit aussi appliquée, ce qui n'est largement pas le cas.

On ne peut pas dire "il y a une norme, donc on l'accepte". La question
est de savoir la manière dont on doit accepter d'appliquer la norme.

430 Ecole obligatoire

Interpellation
Intentions du Conseil communal de vendre le Collège du Valanvron, quelle est la
vérité ?

Dans l'Impartial de ce matin, à propos de la fermeture des collèges du Bas-
Monsieur et du Valanvron, le représentant de la Direction affirme que si, à l'avenir,
les effectifs des régions concernés remontent suffisamment, il n'est pas exclu de ré-
ouvrir ces collèges.

Ceci alors qu'il semblerait, d'après des bruits qui circulent, que le Conseil commu-
nal a la ferme intention de vendre ces collèges dans la foulée de leur fermeture.

Le Conseil communal peut-il nous expliquer ses intentions ?

Christophe Ummel, Sylvia Morel

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'urgence n'avait pas acceptée, mais quelques phrases
s'étaient glissées dans le dialogue. Je crois que nous nous étions très bien
compris avec le Conseil communal. Je ne pense pas qu'il soit utile de re-
venir sur la question.

2986  Séance du lundi 4 mai 2015

550 Service de la jeunesse

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

La question concerne le Service de la jeunesse et l'accueil pré et parasco-
laire. De 2011 à 2015, on est passé, dans ces services, de 10 à 60 postes.
C'est dire que notre groupe reste un peu sur sa faim, quand il lit les rap-
ports de gestion de ces services. Nous n'avons pas vraiment d'idée préci-
ser sur les organigrammes, les tâches de chacun, les activités, les liens
entre le nombre de personnes qui travaillent au Service de la jeunesse et
dans les accueils.

Nous saluons vraiment l'idée que le Conseil communal puisse organi-
ser, pour les Conseillers généraux qui le souhaiteraient, une visite du Ser-
vice pour avoir plus d'informations. Nous souhaiterions que les prochains
rapports sur ces domaines soient un peu plus fournis. Merci.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Les
questions soulevées par le groupe socialiste ont fait l'objet d'échanges au
sein de la Commission de la jeunesse, où tous les partis politiques sont
représentés.

Mais, c'est volontiers que nous pouvons organiser une visite du Ser-
vice, présenter l'organigramme, visiter les structures parascolaires, comme
nous l'avons fait avec la Commission de la jeunesse. Je suis évidemment
prêt à associer plus largement le Conseil général à cette présentation et
peut-être à la visite de Serre 12. Tout le monde doit connaître le bâtiment,
mais nous pourrions organiser cette séance dans un lieu d'accueil parasco-
laire pour que vous puissiez voir quels types de locaux sont utilisés pour
accueillir les enfants.

725 Déchets des personnes physiques

Interpellation
Les promesses n'engagent que ceux qui les croient

Durant l'année 2014, lors d'une la séance de notre Autorité et en réponse à une
question de notre groupe, le Conseil Communal, par la voix de M. Monnard, prenait
l'engagement de revoir le tout-ménage concernant le tri des déchets envoyé et
traduit en plusieurs langues. Comme nous l'avons salué sur le moment, nous le
saluons toujours actuellement.

Pour mémoire, il manquait à l'appel l'italien et l'allemand et était uniquement traduit
en français parmi nos langues nationales.

Nous demandons donc des explications concernant ce tout-ménage et à nouveau,
l'engagement ferme du Conseil Communal d'y remédier.

Marc Schafroth, Hughes Chantraine, Daniel Nussbaumer, Marc Arlettaz

Séance du lundi 4 mai 2015 2987

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous ne développerons pas plus cette interpellation, puisque les
récents événements nous ont démontré la valeur des paroles tenues par
Monsieur Monnard. Nous attendons, avec beaucoup d'impatience, la ré-
ponse du Conseiller communal en charge de ce dicastère par Intérim.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal par intérim, Fi-

nances, économie et ressources humaines : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Effectivement, le tout ménage portant sur les dé-
chets n'a été traduit "qu'en sept langues" : le portugais, l'espagnol, le turc,
l'arabe, l'albanais, le serbo-croate et l'anglais. Nous avons donc renoncé,
évidemment, à le traduire en français.

Nous avons choisi ces langues en fonction de l'objectif poursuivi de
l'information la plus large possible, notamment l'information auprès des
nouveaux immigrants, afin que ceux-ci aient les moyens de se conformer
aux règles en matière de déchets. Or, les communautés comptant de nom-
breux nouveaux immigrants les plus importantes sont, dans l'ordre : les
Portugais (11.6%), les Espagnols (2.1%), les Turcs (0.9%), les Arabes
(0.9%), les Kosovars (0.8%), les Serbo-croates (0.7%). Les germano-
phones et les italophones sont certes assez nombreux, notamment les
italophones, mais ils représentent une immigration, la plupart du temps,
ancienne, aujourd'hui parfaitement intégrée. En d'autres termes, ils maîtri-
sent parfaitement le français.

Par ailleurs, en prenant la préoccupation des interpellateurs, soyons
clairs : nous ne voyons aucun facteur de cohésion nationale dans la traduc-
tion du calendrier des déchets.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Evidemment, nous ne pouvons pas être satisfaits d'une telle ré-
ponse. L'engagement pris par Monsieur Monnard, à l'époque, au nom du
Conseil communal pourrait être aujourd'hui défendu de manière un peu
plus respectueuse. Nous regrettons.

813 Service du domaine public

Interpellation
Sécurité dans la gare, dans le sous voie de celle-ci et dans les ascenseurs.

A de nombreuses reprises, nous avons signalé au Conseil communal que la situa-
tion dans la gare et aux abords de celle-ci est inacceptable.

Nous nous plaignons, à juste titre, que de nombreuses institutions sont déplacées à
Neuchâtel, mais faisons en sorte que celles que nous avons ne nous soient pas
retirées pour des raisons de sécurité. Comme nous encourageons vivement toutes

2988  Séance du lundi 4 mai 2015

les personnes qui se déplacent à prendre les transports publics, soyons cohérent et
faisons en sorte que l'on puisse prendre le train en toute sécurité.

Or aujourd'hui, spécialement les jeunes filles, ont peur de prendre le train à partir de
17h30, tellement le lieu est mal fréquenté. Mettre de la musique classique ne suffit
pas. Il faut évacuer toute personne qui squatte les abords de la gare, souvent ac-
compagnée de chiens.

Vous nous direz que c'est de la responsabilité des CFF, mais, comme ils ne font
rien, nous prions le Conseil communal de prendre les choses en main et de mettre
en place des moyens humains et financiers pour mettre un terme à cette situation
dangereuse. Il n'est plus tolérable que des jeunes en formations chez nous aient
peur de rentrer chez eux le soir. De nombreux pendulaires souffrent aussi de cette
situation ainsi que les personnes âgées. Le parc des Crêtets, juste à côté des as-
censeurs insalubres de la gare, belle image de la ville puisqu'ils sont souvent en
panne et que la cage d'escaliers est juste indescriptible, pose problème puisqu'en
journée, c'est là que ces mêmes personnes se rendent.

Aujourd'hui, nous demandons au Conseil communal de passer aux actes. Nous ne
nous contenterons pas de promesses, ni de réflexions à futur pour régler au plus
vite ce problème. Nous sommes conscients qu'il faudra des moyens financiers mais
le Conseil communal peut avoir l'assurance que le groupe PLR les lui accordera.
Mieux vaut se mettre au travail immédiatement plutôt que de régler les problèmes,
suite à une initiative.

Sylvia Morel, Claude-André Moser, Yves Morel, Yves Strub

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je vais développer un texte de Madame Sylvia Morel.

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, Madame la Présidente. Il

m'a toujours semblé que, lorsque l'on atteignait la plus haute marche du
podium de notre autorité, soit la présidence du Conseil général, on se te-
nait en dehors de la mêlée. J'ai été très fortement surpris de voir que notre
Présidente était première signataire de l'interpellation déposée le 5 février
2015.

Il eut été un peu plus judicieux de laisser signer ses collègues de par-
ti. Nous regarderons comment le faire entrer dans le règlement, mais je
pense que la présidence nécessite un peu de recul et de se tenir en dehors
de la mêlée, c'est-à-dire de ne plus prendre part à la signature de docu-
ments ou, en tous cas, pas en tant que première signataire.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Comme je l'ai développé dans mon texte, les abords immédiats de
la gare posent problème. Tout le monde est, bien sûr, au courant. Mais,
que peut faire le Conseil communal ?

Séance du lundi 4 mai 2015 2989

En ce moment, du fait des travaux importants devant la gare, il y a un
peu moins de monde devant la porte d'entrée principale, mais le problème
existe toujours dans le sous-voie.

Du fait de ces travaux, énormément de personnes posent et viennent
chercher des voyageurs à la sortie des ascenseurs. Il faut donc aller au
fond du sous-voie et prendre l'ascenseur, pour autant qu'il marche.

Il y a 15 jours, ma maman, âgée de 84 ans, ainsi qu'une autre dame
âgée, ont dû monter les escaliers couverts d'urine, car les ascenseurs
étaient en panne, un dimanche à 18h00. Je ne vous explique pas dans
quel état de fatigue elles sont arrivées en haut.

Personne n'est étonné, tout le monde sait que ces ascenseurs sont
souvent en panne. A mon sens, il y a un problème de sécurité sanitaire
aussi. Si nous trouvons une fois, une personne décédée dans ces esca-
liers, alors nous savons que les ascenseurs de sont pas fiables, nous
sommes responsables.

Etat donné les difficultés financières de la Ville, il est presque certain
que la passerelle ne verra pas le jour avant plusieurs années. Dès lors,
nous suggérons au Conseil communal de travailler au plus vite sur le pro-
blème du sous-voie et des ascenseurs. Notre idée est de créer des maga-
sins sur les deux côtés est ou ouest, afin de fermer la gare et d'empêcher
les personnes de squatter cet endroit.

De plus, il faut prévoir des tapis roulants et un ascenseur suffisam-
ment grand pour les poussettes et vélos. Nous savons bien que nous
sommes sur un terrain qui appartient aux CFF, mais rien ne nous empêche
d'amener un projet bien étudié et chiffré précisément, qui servira de dis-
cussions avec eux.

Nous remercions le Conseil communal de bien vouloir prendre en
considération nos réflexions et de trouver rapidement une solution pour
tous les voyageurs, mais aussi les habitants qui traversent la ville à cet
endroit. Je vous remercie de votre attention. Signé, Sylvia Morel.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies

et tourisme : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. La sécurité
est un sujet récurrent, mais bien réel. Les interpellateurs nous disent qu'il
faut évacuer toute personne qui squatte les abords de la gare, souvent
accompagnée de chiens. Ils disent aussi que les CFF ne font rien. Effecti-
vement, il n'est pas tolérable que des jeunes ou des personnes âgées aient
peur de rentrer chez eux le soir en passant à la gare.

Pour relever les ascenseurs insalubres de la gare et, selon vous, sou-
vent en panne, vous nous demandez des actes et pas seulement des pro-
messes non tenues.

Le Conseil communal va vous répondre et vous expliquer qu'il ne
reste pas les mains croisées face à ce problème.

2990  Séance du lundi 4 mai 2015

Tout d'abord, concernant l'insalubrité des ascenseurs : le nettoyage
des ascenseurs est de la responsabilité de l'intendance des bâtiments,
sous la responsabilité de mon collègue Théo Huguenin-Elie, qui m'a parta-
gé que vos affirmations ont erronées. Les ascenseurs sont nettoyés quoti-
diennement. Les lifts sont très utilisés et rarement en panne (les statis-
tiques sont là pour le prouver). Les travaux de réfection complète des
portes sont commandés, à ce jour, pour ces prochaines semaines.

Si aucun projet de rénovation totale de ces ascenseurs n'a été propo-
sé jusqu'à ce jour, c'est bien le fait que nous avions, jusqu'à peu, l'idée de
faire une passerelle. Bien évidemment, beaucoup de choses ont changé
depuis lors.

Les CFF ont mis de la musique classique pour essayer de faire fuir
certaines personnes. Nous les rencontrons régulièrement et ils nous ont dit
envisager de mettre six à sept caméras au lieu des deux actuelles, dans la
zone dont ils sont seuls maîtres. Ils souhaitent mettre des caméras, alors
que précédemment, le Conseil communal ne souhaitait pas mettre davan-
tage de caméras. Mais ces lieux sont sous leur propre responsabilité et
prendraient intégralement les frais à leur charge.

Nous avons aussi parlé de ce sujet avec la police de proximité, qui
prend également ce sujet au sérieux. Elle a fait un travail conséquent. En
effet, la police cantonale a effectué des contrôles intensifs à la gare, entre
janvier et fin mars. Elle a dédié des ressources tout spécialement pour
ceci, dans le but de faire s'en aller les marginaux qui stagnent dans ces
lieux et qui provoquent un sentiment d'insécurité. Selon les premiers re-
tours des usagers et des commerçants, ils sont favorables et considèrent
que la démarche de la police a porté ses fruits.

Nous souhaitons mettre en place une nouveauté avec les CFF. Nous
avons déjà eu plusieurs séances et nous attendons simplement un élément
juridique. Nous mettrons en place un système de parrains et marraines.
Cela fait partie de ce que l'on nomme la prévention. Cela consiste en la
présence de personnes volontaires pour faire de la médiation en douceur.
Le partenaire pour la formation est La Croix-Rouge suisse. Les CFF nous
ont dit qu'ils ont eu de bons retours dans plusieurs gares où ils ont mis cela
en place, en partenariat avec les collectivités des villes.

Au départ, il était prévu de recruter six personnes. La très grande par-
tie des frais sera prise en charge par les CFF. Conférence de presse sera
donnée en temps utiles par les CFF et la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Au vu de tous ces éléments, le Conseil communal espère que le
groupe libéral-radical sera satisfait de ce qui est fait pour améliorer la situa-
tion à la gare.

La police a fait tout son possible, tout comme les CFF et la Commune.
La seule chose qu'aucune des parties n'est capable de faire, c'est un mi-
racle. Je vous remercie de votre attention.

Séance du lundi 4 mai 2015 2991

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Nous sommes satisfaits. Mais, j'aimerais ajouter qu'il ne faut pas
oublier que cela deviendra un lieu de passage plus fréquenté, puisqu'il n'y
aura pas de passerelle. Evidemment, le lieu mérite réflexion. Merci.

L'entrée en matière est acceptée par 31 voix contre 7.

L'arrêté N°1 est accepté par 30 voix contre 6.

L'arrêté N°2 est accepté par 37 voix sans opposition.

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 31 voix

contre 6.

Il est pris acte du rapport de la Commission financière par 38

voix sans opposition.

Budget 2015 révisé

M. Hugues Chantraine, Président de la Commission financière :

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. La Commission financière
de la Ville de La Chaux de Fonds a travaillé en bonne intelligence (eh oui,
là aussi !) durant toute la procédure budgétaire bis, afin d’aboutir à une
proposition raisonnable révisée, raisonnable tant sur le plan de ce qui est
supportable au vu du solde de la fortune de la Ville que sur celui du « en-
core » réalisable, car il ne faut pas perdre de vue que nos travaux ont dé-
buté alors que l’exercice était déjà bien avancé et pour lequel, il est évident
que certaines dépenses d’importance avaient déjà été engagées. Raison-
nable, enfin, nous l’espérons, aux yeux également de la population qui va
devoir renoncer pour un moment à bien des améliorations en Ville.

On ne peut aborder un tel rapport sans une touche de reconnaissance
pour les heures passées à poser des chiffres dans les colonnes, pour les
nuits blanches de certains, pour les arbitrages très pénibles qu’il a fallu
adopter. En ce sens, nos remerciements vont au Conseil communal qui,
dans ces moments de fortes tensions, a réussi à garder la tête froide et les
esprits alertes afin de soumettre, en parfaite transparence à la Commission
financière, ce budget révisé, dont le rare mérite est qu’il remet à tout le
monde les yeux en face des trous dans cette Ville. Nous l’assumons avec
la même forte responsabilité.

Ce dur labeur n’est que le début d’un processus triste et accablant à
plus d’un titre. Il va imposer force sacrifices et désillusions. Et les deux
prochains exercices seront pires encore, à n’en pas douter !

Les problèmes financiers qui touchent la Ville de La Chaux de Fonds,
qui en ont fait la risée de toute une région, de presque tout un pays, ne

2992  Séance du lundi 4 mai 2015

sont pas dus qu’au hasard d’un dysfonctionnement de communication au
sein d’un Conseil communal trop confiant. Ils sont le résultat de situations
qui se retrouvent dans pratiquement toutes les collectivités publiques de
Suisse. Nous vivons sur les restes d’une période faste et les charges qui
grèvent nos budgets comme nos comptes sont extrêmement dynamiques,
bien plus que ne le sont nos recettes, qui dépendent totalement du facteur
conjoncturel. Je ne prendrai qu’un seul exemple, les charges d’aides maté-
rielles : elles sont passées de 2000 à 2010, de CHF 35 millions à CHF 74
millions pour l’Etat, plus de 100% d’augmentation en 10 ans. Cette évolu-
tion a fait que le Service cantonal de l’action sociale a vu passé en 1992,
660 dossiers et 2615, 20 ans plus tard, soit 400% d’augmentation ! Dans le
même laps de temps, les recettes sont passées de CHF 1.25 milliard à
CHF 2 milliards, soit moins du double.

Des villes comme Bienne, viennent d’entamer la même procédure que
nous, à la seule différence qu’ils n’y ont pas été contraints et forcés en
cours d’exercice ! Mais contraints et forcés, ils le sont et c’est CHF 46 mil-
lions d’économie sur 4 ans à cause du déficit structurel.

Des cantons comme Berne et Fribourg, il y a deux ans, comme le Ju-
ra, l’année dernière, ont procédé à un assainissement de leurs finances,
les charges structurelles étant considérées comme largement déficitaires à
très courts termes. C’est CHF 1 milliard pour le premier, CHF 450 millions
pour le second et CHF 45 millions pour le dernier.

Le Canton annonce des comptes 2014 bons, certes, les villes de
Neuchâtel et du Locle aussi, mais cela ne durera pas. Les inquiétudes sont
sérieuses, très sérieuses, et le Canton s'attèle activement à un redresse-
ment durable de ses finances, les Villes suivront rapidement. Cette réalité
m’a encore été confirmée par le Chef du Département des Finances du
Conseil d’Etat, la semaine dernière.

Alors, Mesdames et Messieurs, le travail auquel vous aller être as-
treint, pour la seconde fois concernant ce budget 2015, n’est pas le seul
fruit du hasard, non ! Mais certes, avec une bonne communication, nous ne
l’aurions peut-être fait qu’une seule fois.

Enfin, et non des moindres, des remerciements doivent encore être
adressés, bien sûr, à toutes les collaboratrices et collaborateurs de
l’administration communale pour l’excellence du travail effectué. Je sais
que cela se dit à chaque fois, et qu’à force, ça perd en profondeur et en
intensité, mais aujourd’hui, pour cette année, en regard de l’effort assumé
par les services et de toutes les renonciations présentes et à venir, pour
tous, au nom de la Commission financière, je dis, avec simplicité mais
émotion : Merci à tous !

Pour en finir, je forme le souhait, à l'instar de ce qu'il s'est passé pour
les comptes et ce sera le dernier, que ce budget n’attire pas trop de ques-
tions de détails, eu égard à l’immensité de la tâche et au peu de temps à
disposition.

Séance du lundi 4 mai 2015 2993

La Commission financière et le Conseil communal ont bien travaillé, je
vous l’assure et une acceptation rapide de ces arrêtés marquerait le retour
d’une notion depuis longtemps disparue dans cet hémicycle … la con-
fiance. Et, rien qu’en cela, ce serait une belle récompense.  Je vous remer-
cie et bon travail !

M. Christophe Ummel, Rapporteur de la Commission financière :

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. J'aimerais remercier Ma-
dame De Nuccio pour ses PV et pour l'attention que chacun aura portée à
ce rapport. Merci.

Mme Celia Clerc, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Lors de la séance de notre Conseil du 11 décembre 2014, le groupe
socialiste a accepté le budget 2015 dans sa première mouture, lequel pré-
sentait un déficit de presque CHF 2 millions, avec un enthousiasme pour le
moins mesuré. Ce résultat l’avait alors déjà mené à s’interroger sur la ca-
pacité financière de notre collectivité à faire face à d’importants défis en
termes d'investissements, tout en continuant d'assurer les frais de fonc-
tionnement et d'entretien courants.

Ce soir, ce n’est pas sans peine que le groupe socialiste acceptera le
budget 2015 révisé, qui – bien que ramenant en particulier les investisse-
ments de CHF 48 millions à CHF 23 millions et en réduisant globalement
de 10% les biens, services et marchandises, ainsi que les subventions –
prévoit un déficit conséquent, d’environ CHF 10 millions.

Nonobstant les coupes dans des prestations garantissant tant
l’attractivité de La Chaux-de-Fonds que la qualité de vie de ses citoyens,
ainsi que le renoncement à des projets qui permettraient à notre Commune
de rayonner tout en répondant à des besoins et envies légitimes de la po-
pulation, le budget présenté demeure fortement déficitaire. Au vu de cette
prévision budgétaire, la fortune de la Ville ne devrait plus être que d’environ
CHF 5 millions à la fin de l’année, alors qu’elle était de presque CHF 30
millions lorsque nous avons voté le budget 2015 dans sa première version.

Cette situation n’est pas sans susciter l’inquiétude du groupe socia-
liste, ce d’autant que, dès 2016, le nouveau plan comptable introduira un
frein à l'endettement, respectivement, la réforme de la péréquation inter-
communale des charges structurelles devrait entrer en vigueur et l'abandon
en faveur de La Chaux-de-Fonds d'une grande partie de la rétrocession
faite par l'Etat de l'impôt sur les frontaliers devrait être effectif. Dans ces
conditions, un rapide redressement de la situation financière de notre Ville
paraît essentiel, afin de prévenir non seulement une limitation drastique de
sa capacité d’investissements, mais également sa mise sous tutelle. C’est
parce que ces perspectives sont inenvisageables pour le groupe socialiste
que celui-ci acceptera le budget tel que présenté à notre Conseil, alors
même qu’il implique de consentir des sacrifices importants, notamment en

2994  Séance du lundi 4 mai 2015

coupant, voire en renonçant, à tout le moins dans un proche avenir, à des
prestations qui nous sont chères, comme par exemple la distribution gra-
tuite de sacs-poubelles aux parents d’enfants en bas-âges. Dans un con-
texte différent, de telles mesures, comme celles touchant en particulier au
Collège musical et au Foyer de l’écolier, ainsi que le report de projets tels
que le Centre aquatique des Mélèzes, le Zoo-Musée et la Maison du
Peuple, auraient faits bondir le groupe socialiste. Toutefois, la situation
économique de notre collectivité est telle que des décisions douloureuses
mais nécessaires doivent être prises, si l'on souhaite assurer à notre Ville
une capacité financière qui soit, à terme, suffisante non seulement à la
poursuite des efforts de rénovation et d’entretien courants, mais également
au développement de projets porteurs de sens pour la population.

Les économies proposées ce soir ont le mérite d’être équitablement
réparties entre les différents services, dénotant un effort collectif de
l’ensemble de l’administration qui est à saluer. Cela étant, si des coupes
relativement linaires s’avèrent pertinentes pour faire face rapidement à la
situation de crise, dans laquelle se trouve La Chaux-de-Fonds, des ré-
flexions plus pointues, notamment quant au rôle d’une collectivité́ publique,
vont devoir être menées, afin d’assainir et de stabiliser dans la durée la
situation financière. Pour ce faire, nous n’allons avoir d’autres alternatives
que de rechercher avec détermination des solutions conciliées, afin de
contenir, voire d’endiguer, le déficit structurel d’environ CHF 17 millions
que présente notre Ville. Ce déficit, qui est lié, pour partie, à des recettes
fiscales moindres qu’initialement projetées et en forte baisse depuis trois
ans s'agissant tout particulièrement des personnes morales, nous oblige à
réfléchir à des synergies et à une mutualisation des services, ainsi qu’aux
prestations que notre collectivité veut et peut offrir à la population, voire
souhaite favoriser, respectivement, à l’effectif indispensable pour ce faire.

Bien que le groupe socialiste le déplore, la reconstruction d’une situa-
tion financière durablement saine – prérequis nécessaire au dynamisme,
ainsi qu’à la valorisation et au développement du potentiel de notre cité –
passera immanquablement par des mesures d’économies s’agissant éga-
lement des charges de personnel. Des sacrifices importants vont devoir
être consentis par les employés communaux, alors même que ceux-ci ne
ménagent pas leurs efforts pour offrir à chaque citoyen des prestations de
qualité́ et que la dotation de certains services ne rend pas toujours aisée la
poursuite des missions. Pour le groupe socialiste, ces restrictions touchant
le personnel communal ne seront acceptables que pour autant qu’à tout le
moins les conditions cadre soient garanties, que la dureté des recherches
d’économies salariales soit atténuée par des mesures à portée sociale et
que les moyens, touchant de manière plus conséquente les employés à
revenus modestes et les jeunes, ainsi qu’ayant une incidence sur
l’ensemble de la durée de la carrière, soient évités.

Séance du lundi 4 mai 2015 2995

Le nécessaire redressement de la situation financière de La Chaux-
de-Fonds ne suppose cependant pas uniquement des recherches
d’économies, mais également de trouver de nouvelles ressources fiscales,
d’augmenter la capacité contributive tant de la masse des personnes phy-
siques que de celle des personnes morales, sans envisager une quel-
conque hausse des impôts. Force est en effet d’admettre que la structure
démographique, sociale et économique de notre Ville n'est pas à la mesure
d'une commune de presque 40'000 habitants, ce qui explique l'insuffisance
chronique des ressources que nous constatons.

Le groupe socialiste s’inquiète ici non seulement des signes de ralen-
tissement, en particulier dans le secteur de l’horlogerie, industrie dont la
santé financière de notre Commune est fortement dépendante, mais éga-
lement de la santé sociale et économique de notre population, voire d’une
certaine paupérisation de celle-ci. Nonobstant le contexte économique
difficile, la réflexion portant sur les mesures d'intégration, la sortie de l'aide
sociale, l'accès au marché du travail, ainsi que l'adéquation entre l'offre de
formation et les besoins des entreprises doit être poursuivie, ainsi que con-
crétisée dans les faits. De même, notre collectivité doit, dans la mesure de
ses capacités financières, poursuivre les efforts de rénovation et d’entretien
entrepris depuis plusieurs années ; comme elle doit d’ailleurs continuer à
investir.

Ce n’est qu’en cherchant à rester attractive, ainsi qu’en donnant
l’image d’une ville résolument tournée vers l'avenir et porteuse de projets
suscitant l'espoir, que notre collectivité pourra donner l’envie à de nouvelles
entreprises de s’y implanter et pour celles déjà installées de s’y dévelop-
per, respectivement, à de nouveaux habitants de s’y établir, en sachant
qu’ils trouveront dans le sol chaux-de-fonnier, le terreau nécessaire à leur
épanouissement. A cet égard, la finalisation de projets tels que la Place de
la Gare ou la Salle de musique, ainsi que la poursuite de projets tels que le
développement du quartier Le Corbusier sont autant de signaux forts d’une
collectivité qui veut croire en son potentiel.

Avant de conclure, le groupe socialiste tient encore à signaler qu’il re-
grette, s’agissant du rapport de gestion, la disparité qui existe entre la resti-
tution du fonctionnement des différents dicastères et services, alors que
certains donnent nombres de renseignements, d’autres restent relative-
ment superficiels, comme par exemple le Service de la jeunesse.

Concernant plus spécifiquement le budget 2015 révisé, sa présenta-
tion rend relativement opaque l’attribution des subventions culturelles,
sportives et sociales. Or, dans une politique qui se veut participative, tant à
l’égard des élus que de la population, l’accès à une information complète et
détaillée devrait être la règle. C’est d’ailleurs la prérogative indispensable si
l’on veut que les élus et la population soient réellement associés à la ges-
tion de notre Ville.

2996  Séance du lundi 4 mai 2015

Le groupe socialiste souhaiterait dès lors qu’à l’avenir des tableaux
récapitulatifs des différentes subventions allouées par la Commune soient
annexés aux comptes et au budget.

Enfin, le groupe socialiste tient à remercier l’ensemble des services
pour l’énorme travail effectué, afin de pouvoir soumettre ce soir à notre
Conseil, tant les comptes 2014 que le budget 2015 révisé. Je vous remer-
cie de votre attention.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. De mémoire de Chaux-de-Fonnier, aucune législature n’a con-
nu autant de problèmes et de difficultés que l’actuel gouvernement. Cela
débute par la suspension d’un membre du Conseil communal pour des
comportements envers ses collaborateurs estimés inadéquats, se poursuit
par une gestion inappropriée de cette problématique, pour se terminer, à
une année des élections, par la découverte d’un abyssal déficit dans les
comptes, lié à des erreurs grossières lors de l’établissement du budget et
au changement de l’imposition des entreprises largement défavorable à
notre Commune.

Cette conjonction d’événements pénibles suscitant l’ire de nos conci-
toyens et vraisemblablement encore plus de méfiance envers les politi-
ciennes et politiciens, ne doit pas nous défaire de nos responsabilités et
laisser tomber un Conseil communal courageux, qui, en pleine tempête, a
su, sans ménager ni ses efforts, ni ses Services, nous présenter rapide-
ment un budget révisé.

Après la prise de premières mesures réalisées rapidement et pré-
sentes dans ce budget révisé, il faudra prendre les organigrammes, les
cahiers des charges et analyser, sans concession ni tabou les tâches et
missions assumées dans notre administration et voir s’il s’agit d’actes obli-
gatoires, nécessaires ou dont on pourrait se passer sans trop de consé-
quences, en attendant de revenir à une situation financière plus favorable.

Ce qui est regrettable dans nos propos est que cela touche le peu de
marge de manœuvre lié à notre ville, ce qui la singularise, ce qui lui ap-
porte les petits plus chers à nos cœurs. Le reste n’étant que dicté par des
décisions cantonales ou lié aux difficultés financières d’une partie de notre
population devant dépendre de l’Action sociale pour vivre.

Chaque décision prise devra tenir compte des nombreuses consé-
quences qui surviendront par cascades.

Comme déjà annoncé, nous ne soutiendrons pas les mesures tou-
chant les salaires des employés communaux, partageant leur avis qu’ils
n’ont pas à porter les erreurs comptables de leur employeur.

Au-delà des mesures d’économie à prendre pour ramener à flot notre
navire sur deux à trois ans, se posent des questions générales concernant
« une bonne gouvernance » au sein de l’administration, c’est-à-dire une
gouvernance responsable et solidaire.

Séance du lundi 4 mai 2015 2997

Notre impression, mais qui ne demande qu’à être démentie, est que
les dicastères et les Services restent cloisonnés, hiérarchisés, avec des
équipes peu motivées car ne participant pas à l’amélioration ou aux chan-
gements de leurs tâches. Les informations vont de haut en bas et ne re-
montent pas ou insuffisamment. Ceci donne une administration plutôt ri-
gide, pyramidale et peu encline à s’adapter avec malléabilité aux change-
ments présents et à venir.

Comme dernière proposition, nous suggérons au Conseil communal
de prévoir, dans ses prochains budgets, l’achat de billets de la LORO. Un
heureux Neuchâtelois du Bas a gagné plusieurs millions la semaine pas-
sée.

Les Verts accepteront le budget 2015 révisé. Merci.

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je serai bref dans la prise de position du groupe UDC. Soyons par-
faitement clairs, nous devrions refuser tout net un budget déficitaire de
CHF 11 millions.

Mais, que cela signifie-t-il de refuser ce budget ? Cela signifie tout
bloquer, cela signifie surtout travailler avec le budget initial, dont nous sa-
vons tous à quel point il est hors de propos. Pour cette raison, nous ap-
prouverons le budget 2015 révisé.

Nous nous permettons une remarque de forme et une remarque de
fond :

Sur la forme, nous comprenons que le temps ait manqué et que la
technique ne s'y prêt guère, mais il est tout à fait regrettable que le budget
initial et le budget révisé ne puissent être mis en parallèle.

Sur le fond, nous sommes satisfaits, qu'après avoir été considérés
comme des rabats-joies en décembre dernier, le budget des investisse-
ments soit réduit à CHF 23 millions au lieu des CHF 48 millions de la liste
du Père Noël votée à la veille des fêtes. Ainsi, nous nous approchons peu
à peu de la limite viable pour notre collectivité, même si, à notre avis, il ne
faudrait pas dépasser CHF 20 millions.

Malgré le peu d'enthousiasme à accepter un budget si largement défi-
citaire, nous tenons à saluer le travail colossal entrepris par le Conseil
communal, la Commission financière et surtout l'ensemble des services,
pour redéfinir, dans un délai si court, des objectifs financiers pour le reste
de cet exercice. Je vous remercie.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Alors qu'une très grande majorité des Communes de notre canton
hissent le pavillon pour fêter un excellent résultat comptable, notre collecti-
vité sort son mouchoir pour essuyer ses larmes, suite à un résultat 2014
que l'on peut qualifier de catastrophique, nous contraignant, dans l'ur-

2998  Séance du lundi 4 mai 2015

gence, à établir un nouveau budget drastiquement revu à la baisse géné-
rant tristesse, frustration, colère et incompréhension.

Notre propos n'est pas de nous étendre sur les causes de nos difficul-
tés financières déjà largement évoquées, mais de tenter d'apporter des
idées susceptibles d'améliorer nos finances et de restituer un sentiment de
confiance à notre collectivité. Un exercice indispensable, nécessitant cou-
rage et détermination, faisant abstraction de tout tabou. Si nous saluons ici
les mesures déjà prises dans l'urgence par le Conseil communal, avec la
collaboration des chefs de services, que nous remercions vivement pour
leur implication, et ratifiées par la commission financière, celles-ci ont un
caractère transitoire.

Ce que nous voulons, c'est une réforme en profondeur de notre insti-
tution communale.

Tous les services doivent être examinés, passés au crible fin et réé-
crits pour fonctionner de manière optimale, avec l'élimination des doublons,
quel que soit leur niveau. Un allégement des effectifs et des synergies de-
vrait être trouvé. Nous souhaitons que le personnel soit impliqué dans cette
démarche. Un regard critique doit aussi être porté sur les dépenses et leur
opportunité. Des économies devraient en découler.

Notre ville se doit d'attirer des cadres et cadres supérieurs pour palier
la défection constante et inquiétante des bons contributeurs, un segment
qui doit s'étoffer pour redonner des couleurs à notre manne financière.
Cette volonté doit être médiatisée à large échelle; mais encore faut-il
mettre à disposition un habitat qui leur correspond. Il est affligeant de cons-
tater que la très grande majorité des cadres de notre industrie locale réside
hors localité. Un fort potentiel existe donc.

Il est temps de mettre en place des mesures incitatives pour freiner
drastiquement le tourisme social qui accable notre ville. Le PLR est acquis
à l'aide des personnes nécessiteuses de notre collectivité, mais irrité et
fâché par toutes les personnes qui sont incitées à s'installer dans notre
ville, sous prétexte d'un traitement de faveur et de coûts de loyers infé-
rieurs aux autres villes. Nous disons que la coupe est pleine ! La hausse
pharaonique des coûts sociaux nous mène dans le mur.

Sur le plan des personnes morales, il convient de resserrer les liens
avec nos entreprises, de les inciter à s'agrandir chez nous et éviter qu'elles
ne migrent dans un canton voisin très agressif dans le démarchage, voire
dans d'autres régions du canton.

En outre, plusieurs centres de pépinières d'entreprises ont été ré-
cemment crées sur le littoral sous l'impulsion d'investisseurs des Mon-
tagnes Neuchâteloises. Nous demandons à notre Conseil communal et
chef de l'économie de rencontrer rapidement ces personnes, afin de les
inciter à développer de telles entreprises dans notre ville également. Dans
la plus part des cas, en effet, celles-ci se développeront à proximité de leur

Séance du lundi 4 mai 2015 2999

lieu de création. C'est un gage porteur de croissance à terme d'entreprises
novatrices.

La situation conjoncturelle actuelle en atteste, il est urgent de diversi-
fier notre tissu industriel. Dans ce contexte, il est hautement souhaitable
que le NHOJ puisse s'ériger prochainement. Sa réalisation permettrait à
notre population de reprendre confiance et au conseil d'Etat et Grand con-
seil de contribuer à redonner des couleurs à la cohésion cantonale. Nous
comptons sur un engagement sans faille de notre Conseil communal pour
convaincre de l'importance et du bien-fondé de cet investissement pour
notre Ville et notre Canton.

Nous terminons par un regard sur les investissements malmenés par
les coupes du nouveau budget. Ceux-ci ressemblent présentement à une
prairie maigre tondue à ras. Plus aucune fleur n'y poussera. Si cette con-
trainte s'est avérée indispensable à court terme, nous sommes surpris par
certaines déclarations que nous pouvons lire dans la presse à ce sujet et
émanant de Conseillers communaux. Certes, l'état de nos finances et la
mise en place du frein à l'endettement ne nous permettent pas d'afficher de
grandes ambitions à court terme. Néanmoins, aucune démarche de parte-
nariat public/privé ou "d'outsourcing" n'ont, à notre connaissance, été en-
treprises à ce jour pour de grands projets. Les caisses de pension regor-
gent de liquidités, dont elles ne savent plus que faire. Il est grand temps de
les approcher et de les sonder avant de décider l'abandon ou le redimen-
sionnement de tel ou tel projet, piste qui devrait aussi être explorée par le
Conseil d'Etat pour le financement de la réalisation du NHOJE.

Pour rappel, une ville qui n'investit plus est une ville qui se meurt.
Comme vous pouvez le constater, nous ne nous sommes pas focali-

sés sur des chiffres, mais sur quelques idées fortes, qui, si elles sont sui-
vies d'effets, devraient contribuer à redonner des couleurs à notre ville et à
sa population de reprendre espoir.

La fin de la soirée se voulant festive, permettez-nous, en guise de
conclusion de rêver et d'imaginer que notre ville puisse, un jour, ressembler
à Monheim, ville de 43'000 habitants sise entre Cologne et Düsseldorf,
agonisante il y a de cela quelques années et qui aujourd'hui suscite l'admi-
ration et la jalousie de toutes les autres agglomérations, grâce à l'audace
de ses autorités, dont le maire à recueilli 95% des suffrages, lors de la
dernière votation

Le PLR acceptera le budget révisé. Merci de votre attention.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. En décembre dernier, le groupe POP avait accepté le premier bud-
get, qui présentait un déficit de CHF 2 millions. Nous l'avons fait parce que
nous pensions que c'était le dernier budget un peu souple avant la mise en
vigueur de la LFinec.

3000  Séance du lundi 4 mai 2015

Nous devons revenir aujourd'hui pour un nouveau budget révisé, la
catastrophe étant survenue. Nous voulons ici répéter nos remerciements
au personnel communal, au Conseil communal pour l'établissement de ce
budget, dans des délais si courts, tout en travaillant parallèlement aux
comptes.

Concernant le personnel communal, étant donné que nous avons dis-
cuté des mesures à prendre au mois de juin, le groupe POP ne s'exprima
pas sur ce point aujourd'hui.

Le budget révisé présente de nombreuses coupes qui sont le fruit de
concertation. Elles sont toutes regrettables et douloureuses. Nous osons
espérer qu'il ne s'agit là que de gel et que la plupart des projets pourront
être entrepris à l'avenir.

Jusqu'à aujourd'hui, contrairement à ce que nous avons entendu à la
droite de l'hémicycle, la Ville a vécu avec ses moyens. Mais, malheureu-
sement, nos moyens nous sont aujourd'hui retirés, ceci en bonne partie à
cause de la réforme de l'imposition sur les personnes morales. Nous pour-
rons voir la situation empirer dans les années à venir, avec notamment la
remise en cause de la péréquation financière, avec les discussions à pro-
pos de la distribution de l'imposition des frontaliers.

Nous vivons une crise de revenus, qui provoque évidemment une
crise de charges. Et voilà que l'on parle directement de déficit structurel. Le
déficit est devenu structurel, à cause d'une perte de revenus.

Nous avons entendu tout à l'heure une comparaison avec la Ville de
Bienne, qui vit à peu près la même chose que nous, avec quelques années
de retard. Parce que le Canton de Berne aussi, comme le Canton de Neu-
châtel va écouter l'Union européenne et faire des impôts égaux pour tous,
tant pour les entreprises étrangères que pour les entreprises locales. Cela
fait que l'impôt global va baisser. Le Canton de Neuchâtel avait de l'avance
par rapport à ses voisins et ceux-ci vont le rattraper. Le Canton de Neuchâ-
tel, qui est attractif d'un point de vue fiscal pour les entreprises, le sera
nettement moins, en 2018, quand les cantons voisins auront fait leur ré-
forme. Donc, la Ville de Bienne doit couper CHF 40 millions, la Ville de La
Chaux-de-Fonds en perd une bonne dizaine.

Cette perte est due à des réformes, à des structures, à des concor-
dats, à des lois votées par le Grand Conseil. Il faut maintenant que les
partis présents dans cette salle se réunissent pour pouvoir agir activement.
On a encore entendu parler du Nouvel hôtel judiciaire. Je crois que ce dos-
sier, sans une défense énergique, va partir à volo, concernant La Chaux-
de-Fonds.

La réforme de l'imposition des personnes morales prévoyait des me-
sures transitoires pour répartir les bonnes surprises entre les différentes
communes du Canton. On arrive à peu près au bout de ces mesures tran-
sitoires. Il devrait y avoir quelques soldes sur 2013 qui pourraient encore
revenir à La Chaux-de-Fonds.

Séance du lundi 4 mai 2015 3001

On est maintenant passé dans un autre régime, avec la redistribution
par 70-15-15. Cette répartition des bénéfices de l'imposition sur les per-
sonnes morales est insatisfaisante pour La Chaux-de-Fonds, puisqu'elle
nous rapporte une compensation de CHF 2 millions alors que nous per-
dons CHF 10 millions. Il faut donc que tous les partis dans cette salle se
réunissent pour obtenir une meilleure répartition des bénéfices car cette
réforme apporte des bénéfices au Canton et à certaines collectivités. Mais
il faut qu'ils soient mieux redistribués. Quand on voit que le revenu moyen
dans d'horlogerie a baissé de CHF 300.-- en une année, quand on entend
les nouvelles du Canton, on ne voit pas comment la Ville pourra continuer
de tourner.

J'ai encore une question pour le Conseil communal, de la part de mon
groupe, concernant la Gérance. On a entendu parler de la politique des
loyers bas dans la Ville de La Chaux-de-Fonds. J'aimerais savoir si le Con-
seil communal entend continuer de mener une politique active sur les
loyers en vie. La Gérance communale continuera-t-elle de travailler avec
autant d'appartements qu'elle en possède actuellement ?

Au final, le groupe POP, comme dit dans la prise de position, est con-
traint d'accepter le budget 2015 révisé, avec ses CHF 11.3 millions de défi-
cit. Je vous remercie.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. En préambule, nous sommes surpris d'entendre notre préopinant
indiquer que la Ville a vécu avec ses moyens et qu'il n'y avait, dès lors, pas
de déficit structurel. Cela veut dire que nous ne serons pas tout à fait d'ac-
cord sur les mesures à prendre.

Selon le Chef du Service financier de l'Etat de Neuchâtel, un déficit
structurel correspond au solde des finances publiques, sans tenir compte
de l'impact conjoncturel. De deux choses l'une : soit la catastrophe de
2014, sur laquelle nous devons discuter aujourd'hui pour 2015, est un évé-
nement conjoncturel (donc pas de déficit structurel), ce qui contredit ce que
tout le monde dit depuis 20 ans, soit la situation que nous connaissons
maintenant n'est pas complètement due à une approche conjoncturelle et il
y a véritablement un déficit structurel, qui ne naît pas du jour au lendemain,
mais qui se crée années après années. Je vous invite à relire les discus-
sions que nous avons eues ici en 2004.

Dans ces circonstances, nous devrions immanquablement refuser le
budget 2015. D'une part, il est inacceptable et d'autre part, fondamentale-
ment il est l'illustration des railleries du Conseil communal, lors des inter-
ventions faites par plusieurs groupes au sujet de la manière dont nous
dépensions, surtout dans des projets de dépenses, en investissements, qui
nous étaient soumis.

Ce budget 2015 révisé devrait être refusé car nous ne croyons abso-
lument pas à la réelle volonté du Conseil communal et du Conseil général

3002  Séance du lundi 4 mai 2015

de faire l'exercice qu'ont connu les administrations bernoises et juras-
siennes. Celles-ci ne sont pas nettement moins bonnes que nos adminis-
trations, pour faire la réflexion de ce que les collectivités publiques de-
vaient, pouvaient ou voulaient continuer de faire.

Malheureusement, nous serons contraints, cette fois, d'accepter ce
budget. Si nous devions le refuser, en milieu d'année au surplus, nous
contraindrions le Conseil communal à travailler sur la base des douzièmes,
qui seraient basés cette fois sur l'exercice 2014, dont on connaît le résultat
calamiteux. Mais, cela contraindrait aussi les services à continuer de brico-
ler. Notre administration fait un bon travail, mais en bricolant quotidienne-
ment, parce qu'il n'y a aucune décision politique, aucun axe défini par
l'autorité, depuis la nouvelle législature.

Puisque le PLR a rêvé, rêvons, nous aussi, que dès le 26 mai pro-
chain, les rêves et les programmes qu'il a esquissé ici puissent rapidement
être mis en perspective. Nous ne parlons pas du Nouvel Hôtel judiciaire,
puisque je pense que plus aucun député n'y croit et que le Conseil com-
munal y a très peu cru. C'est un sujet sur lequel nous aurions pu discuter,
et malheureusement pas à dépenser grand-chose.

Nous accepterons donc, compte tenu des circonstances, le budget
2015 bis. Il sera, nous l'espérons, accepté ce soir, mais pour un exercice
de six mois. Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je remercie les groupes pour l'accueil réservé au budget 2015
révisé. Le Conseil communal est d'accord avec de très nombreuses inter-
ventions, faites ce soir avec beaucoup de sensibilité, avec toutefois,
quelques exceptions notoires.

J'aimerais commencer par une de ces exceptions : il est sans doute
rassurant de penser que le fond de la problématique financière dans la-
quelle nous nous trouvons est constitué d'erreurs comptables. Je vous
invite, notamment le préopinant du groupe des Verts, à dépasser le brouil-
lard de ces erreurs comptables pour regarder la réalité en face. La réalité,
c'est une baisse très importante des recettes fiscales. Les erreurs com-
mises, dont nous avons longtemps parlé, ont nui à notre collectivité,
d'abord parce qu'elles nous ont empêché tous de voir la réalité et ensuite,
parce qu'elles ont contribué, dans une certaine mesure, à transformer un
problème de recettes en un problème de charges. Cela me permet aussi
d'être d'accord avec certaines choses dites de l'autre côté de l'hémicycle.

Baisse des recettes fiscales :
- 2012 : CHF 126 millions
- 2015 : estimation des recettes fiscales, faite par le Chef du Service

des finances, validée par le Conseil communal, validée par la
Commission financière, présentée au Conseil communal par le

Séance du lundi 4 mai 2015 3003

Chef du Service des finances, présentée à la Commission finan-
cière par le Chef du Service des finances, discutée avec le chef du
Service des contributions : CHF 116 millions, soit CHF 10 millions
de moins.

Malgré ces cautèles, je vous invite à considérer qu'il ne s'agit "que"
d'une estimation. CHF 10 millions de moins, en trois ans, pour une collecti-
vité comme la nôtre, c'est quelque chose de très compliqué.

D'où viennent ces CHF 10 millions ? Il y a la réforme de la fiscalité
des personnes physiques, qui se déploie sur un certain nombre d'années.
Si l'on transforme les chiffres actuels et qu'on les bascule dans les an-
ciennes clés de répartitions ou que l'on prend les anciens chiffres et qu'on
les bascule dans les nouvelles clé de répartition, on voit que la Ville de La
Chaux-de-Fonds a perdu CHF 3 millions sur les recettes des personnes
physiques, ceci malgré une évolution démographique positive, malgré,
globalement jusqu'au début de l'année 2014, une bonne conjoncture qui
donnait des signaux rassurants pour l'ensemble de la classe politique.

Aujourd'hui, il ne faut plus avoir de tabous : il s'agit, pour nous, d'en-
trer également dans une réflexion sur une paupérisation (en relativisant)
des personnes physiques en Ville de La Chaux-de-Fonds.

Le solde de ces CHF 10 millions vient effectivement des recettes fis-
cales sur les personnes morales, malgré le fonds de redistribution. Il faut
évoquer, malgré tout, le côté événementiel. C'est vrai, certains événe-
ments, pour certaines entreprises, auraient dus être anticipés. En même
temps, il est inutile de nier l'élément conjoncturel. Certaines entreprises, en
ville de La Chaux-de-Fonds, qui sont des fleurons horlogers, qui sont de
belles entreprises, aujourd'hui, ne sont pas au sommet de leur forme.

Il y a l'effet de la réforme de la fiscalité des personnes morales. Les
fondements de cette réforme étaient l'idée de sortir du système des allé-
gements fiscaux, de diminuer de manière très importante les taux d'imposi-
tion sur le capital et sur le bénéfice, ce qui permettait à de très grosses
entreprises de rester dans le canton de Neuchâtel, en continuant de dé-
ployer leur activité.

On peut qualifier cette réforme de maligne. Elle a bien fonctionné pour
le Canton, la Ville de Neuchâtel, la Ville du Locle. Malheureusement, elle
n'a pas fonctionné pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, malgré les prévi-
sions. Il était attendu que l'une ou l'autre entreprise sorte du système des
allégement fiscaux et paye, un peu comme certaines entreprises neuchâte-
loises (si vous pensez à la même entreprise que moi) des recettes fiscales
qui auraient permis à la Ville de La Chaux-de-Fonds de suivre la dyna-
mique positive du Locle et de Neuchâtel. Aujourd'hui, nous sommes loin du
compte.

Comme évoqué par Monsieur Boukhris, il existe effectivement ce
fonds de redistribution intercommunale (70-15-15). Vous savez que la Ville
de La Chaux-de-Fonds a toujours défendu un fonds de redistribution inter-

3004  Séance du lundi 4 mai 2015

communale de 33-33-33. Nous n'avons pas eu gain de cause et force est
de constater que le fonds de redistribution intercommunale ne joue pas son
rôle consistant à limiter les distorsions entre les communes. Bien sûr, pour
nous, c'est un apport qui n'est pas négligeable, mais les distorsions conti-
nuent à se creuser. Cet objectif de la réforme n'est donc pas atteint.

Pour comprendre la situation, l'urgence dans laquelle nous nous
sommes trouvés, Conseil communal, Commission financière, services,
Conseil général, il n'est pas inutile de reprendre le premier budget 2015,
fondé sur les mêmes erreurs que le budget 2014, structuré de la même
manière.

En d'autres termes, au premier budget 2015, CHF 133.6 millions
étaient prévus comme toutes recettes fiscales confondues, y compris les
fonds. Aujourd'hui, nous faisons l'analyse que seuls CHF 116.3 millions
seront touchés par la Ville de La Chaux-de-Fonds. La différence est
énorme : plus de CHF 17 millions. A ceux-ci, il faut ajouter le déficit déjà
annoncé dans le premier budget 2015, ainsi que CHF 1.3 millions liés à
l'emprunt toxique, dont le taux d'intérêt est lié au cours de l'euro (au rapport
entre le franc suisse et l'euro). La fin du taux plancher a amené, dès jan-
vier, une charge supplémentaire pour la Ville de CHF 1.3 millions. Il faut
aussi ajouter des ajustements liés aux investissements importants (trop
importants sans doute) en 2014, ainsi que la moins-value, l'amortissement
nécessaire à la vente de l'immeuble de Commerce 101/105. Aujourd'hui,
nous savons que nous n'y ferons pas les travaux et qu'il s'agira de vendre
cet immeuble.

En d'autres termes, si l'administration et le Conseil communal avaient
appliqué le premier budget 2015, nous aurions bouclé l'exercice avec un
déficit dépassant les CHF 22 millions.

Il est légitime, naturel et indispensable d'évoquer la question du déficit
structurel, parce que déficit structurel il y a. Je n'ai pas bien compris l'inter-
vention de Monsieur Hainard. Je ne sais pas s'il interprétait mes propos sur
la manière de calculer le déficit structurel, mais je me distancie de ce qui a
été dit.

Nous partons des comptes 2014 car c'est le dernier exercice réel que
nous avons en notre possession, qui montre les flux financiers à l'intérieur
de la Commune et parce que, justement, il nous apparaît de manière rai-
sonnable, avec le Service des finances, que les recette fiscales de l'exer-
cice 2014, soit un peu plus de CHF 118 millions, peuvent être globalement
et raisonnablement considérée comme les recettes fiscales que devrait
toucher, de manière moyenne, bon an mal an, la Ville de La Chaux-de-
Fonds.

Comptes 2014 : déficit de CHF 11.9 millions. On peut assez raison-
nablement estimer que ce qu'il se passe sur l'emprunt toxique va s'inscrire
dans la durée. Il faut donc ajouter au déficit les CHF 1.3 millions de cet
emprunt. Il faut ajouter la suite de l'évolution de la réforme de la fiscalité

Séance du lundi 4 mai 2015 3005

des personnes physiques. Je vous rappelle qu'en 2015 et 2016, il y a deux
volets lourds pour une Ville comme la nôtre, qui compte de nombreuses
familles, c'est-à-dire l'augmentation des déductions pour enfants. Cela
coûtera, peu ou prou, CHF 2.5 millions. Il s'agit également d'intégrer la
bascule sur la clé de répartition de l'impôt frontalier. Nous passerons d'un
système 50 (Etat) / 150 (communes) à un système 120 (Etat) / 80 (com-
munes). Cela coûtera CHF 2.2 millions à la Ville de La Chaux-de-Fonds.
Quand vous additionnez cela (et nous n'avons pris que les éléments tan-
gibles et certains), vous arrivez à un déficit structurel dépassant largement
CHF 17 millions.

Au-delà de ce déficit structurel, le Conseil communal voit certains
dangers et il ne voit qu'une chance. Les dangers sont les suivant :
- La conjoncture. On sent bien qu'elle se tend et que cela pourrait être

pire.
- Les reports de charges de l'Etat, plus ou moins annoncés, avec la né-

cessité qu'a voulu le Grand Conseil, que le Conseil d'Etat économise
CHF 160 millions. Le Conseil d'Etat a déjà fait savoir qu'une partie de
ces économies consisteraient en reports de charges. Nous nous bat-
trons pour que ceux-ci ne pénalisent pas notre Commune.

- La réforme de la péréquation. Au Grand Conseil, des commissions
travaillent sur la péréquation des charges. Aujourd'hui, il est discuté,
dans le cadre de ces commissions, de ne plus reconnaître comme pré-
cédemment les charges de centre (culture, infrastructures sportives).
Ce serait dramatique et là aussi, nous nous battrons.

Il reste une chance que j'aimerais évoquer : la distribution des fonds

de l'ex-CPC, tels que définis aujourd'hui par le liquidateur, qui s'est basé du
l'arrêt du Tribunal fédéral et qui a terminé son travail, validé par l'autorité de
surveillance. La chance serait de pouvoir toucher, pour autant qu'il n'y ait
pas de contestations qui reporteraient à des horizons plus lointain, CHF 15
millions de rétroactif et CHF 800'000.-- de charges de fonctionnement en
moins par la prise en charge des cotisations des anciens employés de l'ex-
CPC.

Vous remarquez que, par rapport aux dangers que nous évoquions, à
part peut-être sur les CHF 15 millions de rétroactif, nous ne sommes pas
tout à fait sur les mêmes montants, en termes de fonctionnement.

Quand vous faites cette analyse, sur le premier budget 2015, sur le
déficit structurel, en tant qu'autorité responsable, vous êtes obligé d'agir
rapidement et avec énergie. C'est ce que nous avons fait dans le cadre du
budget 2015 révisé, en partenariat avec la Commission financière, en toute
transparence et j'aimerais encore une fois remercier les chefs de service
pour l'immense travail qu'ils ont réalisé dans l'urgence, afin d'aboutir à ce
budget 2015 révisé. Cet immense travail a permis de trouver, par rapport
au premier budget 2015, des économies (CHF 8.5 millions dans les biens,

3006  Séance du lundi 4 mai 2015

services et marchandises) et de travailler également sur les subventions.
Evidemment, nous ne pouvons travailler que sur les subventions pour les-
quelles nous avons une marge de manœuvre. La facture du pot commun
pour les transports (CHF 7 millions) fait partie des subventions. Mais nous
n'avons absolument aucune marge de manœuvre sur une facture venant
de l'Etat. Lorsque nous nous donnons comme objectif de chercher, de ma-
nière ciblée et pertinente, 10% d'économies dans les subventions (et non
pas de manière linéaire), nous ne pouvons pas toucher les plus grosses
masses comme le pot commun des transports, la part communale aux
dépenses d'aide sociale (CHF 15 millions). Nous avons trouvé, avec les
services, plus de CHF 400'000.-- d'économies dans les subventions.

Il a également fallu toucher aux charges du personnel .Nous ne par-
lons pas encore des mesures salariales, mais des charges du personnel.
J'aimerais corriger ce qui a parfois été dit dans les journaux : il s'agit d'un
gel ciblé des engagements. Cela signifie qu'en Ville de La Chaux-de-
Fonds, il n'y a pas de gel total, mais que chaque engagement fait l'objet
d'une analyse des services concernés, des RH et du Conseil communal
pour valider le fait que le poste ne soit pas repourvu, repourvu partielle-
ment ou repourvu totalement. Nous validons le fait qu'il y ait ou non un
délai de carence. Il a fallu diminuer l'enveloppe pour les primes, pour les
formations continues et formations métiers. Cela a été douloureux car, en
tant qu'employeur responsable, nous devons garantir à nos employés la
possibilité de se former pour épanouir leurs connaissances et compétences
ou, pour le moins, les conserver.

Un autre choix difficile : il a fallu diminuer les postes de vacataires.
Cela a été discuté en Commission financière. Cela a été douloureux parce
que c'est un bol d'air bienvenu, pour certains secteurs parfois surchargés à
certains moments de l'année (par exemple la Voirie ou la Conciergerie).
Ces vacataires sont des étudiants et il y a une dimension pédagogique à
les engager. Quand vous vous baladez dans les rue de La Chaux-de-
Fonds, vous voyez bien le problème que l'on connaît avec le littering.

Il y a d'autres mesures douloureuses  :
- le renoncement à l'ouverture d'une structure parascolaire, alors que

nous ne sommes pas encore aux objectifs de la loi cantonale,
- la suppression de la distribution des sacs poubelles pour les enfants de

0 à 3 ans. Il y avait une toute petite manifestation, ce soir (plus petite
que la dernière fois),

- la diminution des subventions, qui mettent le Collège musical et le
Foyer de l'Ecolier en difficultés,

- le remplacement d'un poste aussi stratégique pour le rayonnement de
la Ville de La Chaux-de-Fonds, comme celui de l'architecte communal,
poste qui ne sera pas repourvu.
On se projette sur demain, le 5 mai, c'est-à-dire sur l'élaboration du

budget 2016. Cela continuera toujours avec la volonté de faire des choix

Séance du lundi 4 mai 2015 3007

politiques. Nous devrons examiner les prestations délivrées par la Ville de
La Chaux-de-Fonds. Nous souhaitons que ces choix soient de vrais choix,
des choix politiques. Nous souhaitons le faire, Monsieur Surdez, tant que
faire se peut, en bonne intelligence avec les services, en écoutant leurs
préoccupations et les solutions qui en sortiront.

Les mesures salariales sont aujourd'hui sur la table des négociations.
J'aimerais dire au groupe des Verts qu'il est impossible, dans la situation
actuelle, de ne pas décider de prendre des mesures salariales. La question
n'est pas de savoir si nous allons prendre des mesures salariales, mais de
savoir comment les prendre dans le respect de nos collaborateurs, le res-
pect des plus faibles, des plus modestes, de ceux qui ont les salaires les
plus bas, des jeunes. Comment faire pour prendre ces mesures transi-
toires, qui nous permettrons d'aller vers demain, sans nous couper de nos
collaborateurs, mais en les prenant avec nous ? C'est là tout notre travail.
Mais, il est inimaginable de penser qu'aujourd'hui, nous pourrions nous
passer de cette petite pierre à l'édifice, pierre absolument indispensable.

Il y a la nécessité de garder de l'espoir. Nous sommes dans une situa-
tion très difficile, beaucoup d'investissements on dû être abandonnés. Cer-
tains sont gelés. L'investissement abandonné le plus clair, c'est la rénova-
tion de l'immeuble Commerce 101/105. En tous cas, deux projets porteurs,
magnifiques pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, sont aujourd'hui gelés : la
piscine, Centre aquatique des Mélèzes et le Zoo-musée.

Le Conseil communal souhaite que les deux ou trois ans durant les-
quels nous devrons rétablir les finances de la Ville, durant lesquels notre
capacité d'investissement sera drastiquement réduite (pas seulement en
lien avec la LFinec mais en lien avec un bonne logique d'utilisation de nos
moyens), soient mis à profit pour réfléchir à nouveau ces projets, pour les
redimensionner, pour les recalibrer, pour chercher de nouveaux parte-
naires (partenariats public/privé), d'autre partenaires institutionnels. Il ne
s'agit pas d'abandonner ces projets, mais il s'agit de leur trouver un nou-
veau calendrier et, au final, ils devront être mieux que ce qu'ils sont aujour-
d'hui.

Un objectif que le Conseil communal a glissé, si vous avez été atten-
tifs dans la lecture du rapport sur le budget 2015 est porteur d'espoir et en
dit beaucoup. Il est à la fois indispensable pour le bien de nos concitoyens,
pour le bien-vivre en ville de La Chaux-de-Fonds et à la fois un objectif qui
peut apparaître modeste mais qui ne l'est pas : la rénovation de la piscine
des Mélèzes. Celle-ci tient tellement à cœur aux chaux-de-fonniers… Cela
sera un objectif prioritaire pour le Conseil communal et nous souhaitons
tout faire pour que les premiers coups de pioches de cette rénovation puis-
sent avoir lieu en 2018.

Vous voyez que le Conseil communal est conscient de la situation ex-
traordinairement difficile dans laquelle nous nous trouvons tous. Il fait l'ana-
lyse de cette situation, mais il est inimaginable, de baisser les bras.

3008  Séance du lundi 4 mai 2015

Concernant la Gérance, Monsieur Boukhris, le Conseil communal en-
tend poursuivre sa politique sociale, économique et immobilière par cet
outil formidable qu'est le parc immobilier communal. Cela dit, le Conseil
communal est préoccupé d'abord par la marge de manœuvre que laisse la
LFinec quant à la capacité d'entretenir notre patrimoine financier, soit notre
parc immobilier. Ce sera un grand débat, dans cette salle, les prochaines
années. La nouvelle loi LFinec prévoit un frein aux dépenses qui contrain-
dra, de manière forte, les investissements de la Ville. Notre capacité
d'investir sera calculée à partir du résultat du dernier exercice connu, au-
quel s'ajouterons les amortissements consentis. Ainsi, on peut estimer que
la capacité d'investissements de la Ville, en 2016, étant entendu que nous
traversons des difficultés financières, devrait se situer, pour tous les inves-
tissements entre CHF 8 millions et CHF 12 millions. Vous voyez la marge
de manœuvre qui sera la nôtre.

Dans ce cadre-là, il est inimaginable que nous continuions à investir,
bon an mal an, CHF 1 million pour la rénovation d'appartements vétustes,
auquel s'ajoutent CHF 2 millions pour la rénovation d'immeubles. Il y aura
fatalement un ralentissement. Nous devrons diminuer l'effort d'entretien,
c'est certain, et en transférer une bonne partie du compte des investisse-
ments aux comptes de fonctionnement de la Gérance. Ceux-ci ne pourront
être négatifs car le LFinec interdit que l'impôt finance le patrimoine finan-
cier. Donc, les comptes de la Gérance devront être positifs. Aujourd'hui, ils
dégagent, bon an mal an, CHF 1.1 millions à CHF 1.5 millions de béné-
fices. Nous devrons continuer d'avoir des comptes positifs, mais nous de-
vrons introduire une bonne partie de l'entretien dans ces comptes de fonc-
tionnement, ce qui n'est pas une bonne nouvelle pour les comptes 2016 et
les années suivantes.

J'espère avoir répondu à votre question. Nuls doutes que nous aurons
l'occasion de beaucoup reparler de ce sujet et des contraintes qui pèsent
sur nous, quant à la gestion de notre parc immobilier.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Comme cette séance du budget est un peu atypique, le parti socia-
liste propose de splitter la séance, de monter au bar manger quelque
chose, de finir le budget et de remonter pour la partie plus festive.

PAUSE

Séance du lundi 4 mai 2015 3009

Discussion de détail

150 Transports

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. L'avantage de la pause que nous a proposée le parti socialiste nous
permettait d'échanger. Les questions que nous poserons seront toujours
pour le Conseil communal ou pour notre information, mais jamais contre le
Conseil communal.

Ma question concerne TransN. Si nous avons bien compris ce qu'a re-
laté la presse, le trajet Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds - Le Locle a fait
l'objet d'une mise au marché public et a été octroyé au BLS. C'est donc un
train qui viendra de Berne pour faire ce trajet. Si TransN n'a pas été retenu,
c'est parce qu'elle était CHF 600'000.-- plus chère. Est-ce exact ?

La suppression des trolleybus en ville de La Chaux-de-Fonds a eu
pour conséquence que les charges de TransN ont diminué de CHF 2 mil-
lions, en termes d'infrastructures, de formation et d'équipement de la ligne.
Si ces CHF 2 millions ont été économisés chez TransN, nous devrions le
voir dans le budget, ce qui n'est pas le cas. Pour cause : TransN a utilisé
les CHF 2 millions économisés à La Chaux-de-Fonds pour mettre des
trams à Neuchâtel. Le Conseil communal est-il conscient du fait que
chaque économie qu'il prend, en matière de transports publics, c'est pour
le bas ?

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. La première question posée concerne les horaires 2016. Il s'est
agi, pour les différents partenaires, de réussir à mettre en place un horaire
qui garantissait les correspondances, tant pour Genève que pour Lau-
sanne, Zürich et Bâle, en gare de Neuchâtel.

De fait, il était indispensable pour les Montagnes neuchâteloises qu'il
y ait une cadence à la demi-heure. Cela a été, pour nous, un très gros
combat qui passe essentiellement par du lobbying et nous avons fait du
bon travail en partenariat avec le Service cantonal des transports, avec le
Canton et les différents partenaires. Si nous n'avions pas trouvé une solu-
tion, il aurait fallu attendre une demi-heure en gare de Neuchâtel pour
prendre le train en direction de Lausanne. De cette manière, il y aura un
train à La Chaux-de-Fonds qui part à l'heure et un train à la demi-heure.
Vous arriverez en gare de Neuchâtel, où vous pourrez prendre directement
la correspondance pour Lausanne ou Genève, sans péjoration, par rapport
à la situation actuelle. Actuellement, il y a deux trains en rafale, mais les
trains en gare de Neuchâtel partent à quelques minutes d'intervalle en di-
rection de Lausanne et en direction de Genève.

3010  Séance du lundi 4 mai 2015

Il a donc fallu trouver des prestataires capables d'offrir cette presta-
tion. A ma connaissance, il n'y a pas eu d'ouverture de marché public, mais
un arrangement entre les CFF, qui ont la concession, et BLS, afin que BLS
puisse assurer une partie de la prestation. Cette prestation est intéres-
sante, mais elle a un défaut. Elle nous permet d'avoir cette cadence à la
demi-heure et de monter à La Chaux-de-Fonds dans un train BLS, sans
devoir changer à Neuchâtel pour aller à Berne. Pour la Ville de La Chaux-
de-Fonds, c'est une amélioration. Nous connaissions cette situation avec le
direct La Chaux-de-Fonds-Berne par Neuchâtel et par Bienne.

Le défaut c'est que le matériel roulant BLS, qui n'est pas ce qu'on ap-
pelle "la formule 1 du matériel roulant". BLS ne peut donc pas offrir cette
prestation depuis le Locle, c'est-à-dire qu'il y aura une rupture de charge à
La Chaux-de-Fonds. Ce sera une question de quai, le Loclois descendra à
La Chaux-de-Fonds, montra dans le train BLS pour se rendre directement
à Berne.

A ma connaissance, les choses se sont passées comme ça. Aujour-
d'hui, des négociations sont ouvertes avec TransN pour le deuxième train.
Pour assurer la cadence, nous avons besoin de ces rames Flirt. Or, il se
trouve que TransN a trois rames Flirt. Il faut encore que les CFF en trou-
vent encore trois autres pour assurer cette deuxième liaison à la demi-
heure. Visiblement, aujourd'hui, c'est assuré et c'est très bien pour la Ville
de La Chaux-de-Fonds. A terme, ce que cherche le Service cantonal des
transports et ce que nous cherchons par nos faibles moyens aussi, c'est de
pouvoir bénéficier de l'ensemble de la prestation de rames Flirt, donc que
les BLS puissent aussi trouver des rames Flirt, afin de pouvoir assurer la
liaison Le Locle-Berne.

J'espère avoir répondu à la première question.
Concernant la deuxième question, le pot commun est une forme de

boîte noire. On nous a dit, en Commission des transports publics urbains,
quels sont les critères et les clés de répartition qui font qu'une commune
paie ceci ou cela. Mais, il s'agit d'une boîte noire. Nous n'avons pas le dé-
tail, on ne nous présente pas de document, ce que nous réclamons pour-
tant car c'est essentiel, notamment lorsqu'on est en situation financière
difficile. Il serait bien de pouvoir comprendre exactement, au détail près,
comment les coûts sont calculés.

Aujourd'hui, le Service cantonal des transports nous assure qu'il prend
en considération les économies réalisées, peut-être temporairement, sur la
question des trolleybus et que cela se répercute sur le pot commun qui a
quand même, ces dernières années, un peu diminué, mais peut-être pas
dans la marge que l'on aurait pu attendre. On nous dit que les trolleybus
sont, à ce point, plus chers que les bus hybrides ou diesel.

Malheureusement, je n'ai pas plus de réponse à vous donner sur cette
question.

Séance du lundi 4 mai 2015 3011

Action sociale

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Au nom du groupe socialiste, je considère que la nouvelle manière de nous
présenter le budget est faite de beaucoup d'opacité, Madame Clerc l'a si-
gnalé dans son intervention générale.

Alors qu'avant nous avions le détail des subventions pour les presta-
tions sociales et culturelles, nous sommes maintenant confrontés à des
situations où nous ne sommes même pas informés de l'état des subven-
tions. C'est vraiment très important pour les citoyens qui, dans les associa-
tions diverses, sont touchés par des mesures et font des comparaisons les
unes avec les autres sur ce qui leur est donné ou enlevé. Je ne souhaite
pas que l'on nous donne le détail de toutes les subventions, mais au mini-
mum une formule qui rende ce qui paraissait transparent beaucoup moins
opaque que maintenant.

Nous aimerions connaître le détail des subventions budgétées pour
l'Action sociale, en particulier les montants pour l'Union ouvrière, l'aide
humanitaire, Caritas, le Centre social protestant.

Cette nouvelle manière de présenter le budget est donc opaque. C'est
l'esprit de l'argent public qui va directement au citoyen, par l'intermédiaire
d'associations ou groupements et nous avons le droit d'être transparents,
non seulement avec les élus, mais également au niveau du site internet
consulté par les citoyens.

Je souhaite, en mon nom personnel, parler d'une prestation destinée
aux citoyens et qui, dans ce budget révisé, est passée à la trappe : la dis-
tribution gratuite de 90 sacs poubelles par enfant. Cette mesure existe
dans plusieurs villes romandes. Nous nous étions battus pour l'introduire
dans notre Ville en 2012. D'ailleurs, le parti socialiste, mon parti, a déposé
un projet d'arrêté au Grand Conseil destiné à l'introduire dans le Canton. Je
ne sais pas la chance qu'a cet arrêté de passer prochainement, mais c'est
la réalité.

Cette aide modeste aux citoyens était sociale car elle profitait en par-
ticulier à des familles pour lesquelles chaque franc compte. Cette aide mo-
deste aux citoyens était légitime car les bébés produisent davantage de
déchets occasionnant un emploi important de sacs poubelle. Cette aide
modeste aux citoyens était incitative car c'était un geste de notre Ville pour
inciter les citoyens à mieux trier et à respecter les règles en vigueur.

Je déplore que l'on veuille passer de tout à rien, en la supprimant en-
tièrement et en n'ayant pas trouvé une solution intermédiaire, par exemple :
60 sacs au lieu de 90.

J'ai renoncé à déposer un amendement, après avoir compris qu'il ne
passerait même pas dans les rangs de la gauche. Mon intervention est
donc une sorte d'amendement verbal, auquel je tiens et qui me fait poser
deux questions au Conseil communal :

3012  Séance du lundi 4 mai 2015

J'aimerais que le Conseil communal nous explique les raisons d'une
suppression aussi brutale.

J'aimerais savoir si le Conseil communal envisage de reprendre la
question pour le budget 2016, en imaginant d'autres formules qui pour-
raient toucher en priorité les familles au revenu modeste.

Je remercie d'avance le Conseil communal de ses réponses qui de-
vraient particulièrement intéresser aussi les citoyennes et citoyens qui se
sont émus de cette suppression effective avant même le vote de ce soir.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale, Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Concernant la liste des subventions sociales, il est vrai
qu'il était dommage de ne pas pouvoir une comparaison entre 2015 et
2015 révisé. Cela aurait permis de ne pas poser ce genre de questions.

Si l'on lit le rapport déposé par la sous-commission, on s'aperçoit, en
tous cas dans la logique de l'aide sociale, que nous avons supprimé les
aides ponctuelles, mais pas les aides régulières. Dans le budget 2015, tout
ce qui est inscrit sur une ligne budgétaire, c'est justement une subvention
régulière qui n'a pas été supprimée pour le budget 2015 révisé.

Il serait possible de faire une liste les subventions régulières. Par
contre, au niveau des aides ponctuelles, nous avions déjà pris la décision,
avec la sous-commission et peut-être même avec la Commission finan-
cière, de ne pas faire de liste pour éviter les conflits entre associations qui
se comparent. Dès le moment où une liste existe, des associations vien-
nent nous demander des explications sur les différences entre chaque
association.

Comme vous le savez, l'Etat a décidé de faire une harmonisation de
la facture sociale, dans laquelle des subventions sont payées : par
exemple, Caritas est une subvention régulière. On ne sait pas ce qu'elle va
devenir car cela sera dans un pot commun et l'Etat a décidé de faire une
répartition. Pour tout ce que l'on paie pour Caritas ou des associations
paraétatique, l'Etat a décidé qu'une partie serait déjà payée par les com-
munes. Il y aura des remaniements pour 2016.

Concernant les sacs poubelles, il s'agit d'une prestation introduite (si
mes informations ne sont pas erronées) au moment de la taxe, pour atté-
nuer les effets négatifs. Il semble que nous sommes la seule commune du
Canton à offrir cela. Cette prestation devait être réfléchie pour le futur, nous
en avions déjà discuté dans la Commission de l'aide sociale. Il ne nous
apparaissait pas qu'il s'agissait vraiment d'une prestation sociale car elle
touchait l'ensemble des familles de la Ville de La Chaux-de-Fonds et non
une partie. Une famille avec des revenus à CHF 25'000.-- ou CHF 40'000.--
avait droit au même nombre de sacs poubelles qu'une famille avec des
revenus de CHF 4'000.-- ou CHF 5'000.--. Selon nous, une aide à ces der-

Séance du lundi 4 mai 2015 3013

nières familles serait totalement justifiée et considérée comme une mesure
sociale.

Ces sacs poubelles ne sont pas distribués à une population encore
bien plus précaire que ces familles : les personnes âgées. Ces dernières
n'ont absolument pas de sacs poubelles, alors que la majorité des per-
sonnes âgées de La Chaux-de-Fonds sont en précarité.

Nous pensons que nous allons de toute façon refaire une évaluation
de cette distribution de sacs poubelles. Dès le moment où la Ville aura des
moyens, nous y repenserons de manière sociale. Nous aiderons les fa-
milles qui n'ont pas beaucoup de moyens, comme les personnes âgées qui
n'ont pas beaucoup de moyens. Ainsi, il y aura une équité sociale.

Enfin, nous distribuons toujours le stock de sacs poubelles de l'année
passée. Cette mesure n'a donc pas été tranchée d'une minute à l'autre.

Je répète, encore une fois ce soir, nous sommes dans une situation
de survie pour 2015, tout comme pour 2016. Nous devrons faire ces ré-
flexions lorsque nous aurons trouvé un équilibre.

Personnellement (et je le dis en mon nom), je pense que la distribu-
tion de ces sacs poubelles et très importante, mais il faut que cela soit une
mesure sociale qui touche des familles et des personnes âgées défavori-
sées.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je suis absolument satisfait de la conclusion de l'analyse du Conseil com-
munal sur le fait de repenser la problématique, en terme véritablement
social. Dans un premier temps, c'était une mesure considérée comme inci-
tative. Je rajouterais quand même que, dans beaucoup de communes du
Canton de Vaud, la mesure existe.

Mais, je crois qu'il ne faut pas aujourd'hui tout couper à tout jamais.
Même si dans une situation difficile, on fait un petit effort, dans la perspec-
tive que le Conseil communal nous indique, ce serait un pas très important.
Je vous remercie de m'avoir écouté.

500 Culture, sports, loisirs, cultes

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Deux questions arrivées ces derniers jours :
Suite à l'article paru dans la presse indiquant que le Conseil d'Etat

demande au Conseil communal de la Ville de tenir ses promesses concer-
nant la subvention aux cinémas, le Conseil communal peut-il nous donner
sa position ?

Comment la taxe sur les spectacles est-elle perçue ? Est-elle perçue
de la même manière pour les manifestations des petites sociétés et les
manifestations comme Modhac et Vintage ? Y a-t-il des exemptions de

3014  Séance du lundi 4 mai 2015

taxes pour certaines manifestations, contrairement aux petites sociétés de
la Ville ?

511 Musée d'histoire naturelle

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Un collaborateur de la fonction publique exerce celle de chef du
Service du Musée d'histoire naturelle et de chef du Service du Zoo du Bois-
du-petit-château. Une des réflexions qui avait conduit à cette synergie était
de permettre d'utiliser les compétences (il n'y a rien de personnel dans
cette question) dudit Chef de service pour, d'une part, assurer le projet
Zoo-musée et d'autre part, gérer, depuis le 6 juillet 2014, la fermeture du
Musée d'histoire naturelle.

Ce soir, nous avons enfin obtenu du Conseil communal qu'il confirme,
contraint d'ailleurs, que le projet de Zoo-musée devrait assurément être
redimensionné, assurément gelé. Est-il toujours nécessaire d'avoir, à la
tête du Musée d'histoire naturelle (qui a fermé, il y a maintenant six mois)
et d'un Zoo-musée qui ne se fera pas dans l'ampleur que l'on connaît, un
chef de service ?

513 Musée international d'horlogerie

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous avons été surpris de lire que le MIH mettait au concours un
poste d'hôtesse d'accueil, alors que, dans le même temps, le Musée des
Beaux-Arts est fermé pour cause de rénovation.

Ne serait-il pas judicieux, dans cette situation difficile, de mutualiser
les compétences et de trouver une solution concertée entre les différents
musées pour éviter d'engager peut-être une nouvelle personne ? Je vous
remercie.

520 Service des sports

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. L'histoire se répète entre certains services. Le Service des sports a
fonctionné de nombreuses années avec, à sa tête, un chef de service qui
avait un panel d'activités plus ou moins large, disons plutôt large que
moins.

Ce chef de service a été remplacé. Il a été adjoint au chef du Service
des sports une fonction de chef des infrastructures sportives pour per-
mettre au chef du Service des sports de penser la nouvelle piscine. Pour
les mêmes explications que nous avons exprimées au sujet du Musée
d'histoire naturelle, la question d'un chef du Service des sports est-elle
toujours d'actualité ?

Séance du lundi 4 mai 2015 3015

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Con-
cernant la transparence, que nous avons toujours assurée, sur les subven-
tions, aux budgets ou aux comptes, il ne faut pas oublier deux choses :

Vous ne pouvez pas comparer le budget révisé avec le budget voté
en décembre. Ce dernier est en MCH1 et le budget révisé en MCH2. Le fait
de mettre les deux colonnes l'une à côté de l'autre ne donne pas toute
l'information, puisque entre ces deux modèles comptables, notamment
dans les subventions, la présentation est complètement différente.

Habituellement, nous fournissons ce tableau. Je l'ai d'ailleurs dans les
mains. Il est annexé au rapport de la sous-commission de mon dicastère et
c'est pour une question de temporalité que ce tableau n'a pas pu être four-
ni. Mais je l'envoie volontiers aux membres du Conseil général, en attirant
votre attention sur le fait que, pour pouvoir comparer justement, j'ai retra-
duit les montants MCH2 en MCH1.

Depuis que je suis entré en fonction, il n'y a jamais eu de dérogations
à la taxe sur les spectacles. Systématiquement, cette taxe est perçue, qu'il
s'agisse de manifestations culturelles ou sportives. D'un côté, pour l'essen-
tiel, les organisateurs jouent parfaitement le jeu et signalent leur manifesta-
tion auprès du Service des finances, puis le montant est encaissé. D'un
autre côté, quelques associations n'ont pas forcément conscience d'être
soumises à la taxe. Dans ce cas-là, le Service des finances essaie de ré-
pertorier les manifestations et de contacter les organisateurs.

Il n'y a jamais eu de dérogations et Dieu sait si c'est une question qui
revient sur la table, bon an mal an, trois à quatre fois par année. D'ailleurs,
le Conseil communal n'aurait même pas les compétences pour y déroger
puisque cette taxe est entrée dans un règlement de la compétence du
Conseil général. Ce règlement ne prévoit absolument pas que le Conseil
communal puisse y déroger.

Concernant l'hôtesse d'accueil au MIH, vous avez entendu mon col-
lègue Théo Huguenin-Elie expliquer par quel chemin passaient aujourd'hui
les questions liées à des remplacements ou non de postes lors d'un départ
naturel. Pour chaque poste, une analyse est faite pour savoir si l'on doit
remplacer, si l'on peut remplacer partiellement ou complètement, si l'on
peut remplacer à l'interne. Nous nous sommes donc bien sûr posé ces
questions pour ce poste.

Concernant ce poste en particulier, l'idée de pouvoir remplacer, en
tous cas pendant un moment, la personne qui s'en va par quelqu'un du
Musée des Beaux-Arts a bien sûr été évaluée. Pour l'instant, nous avons
renoncé à cette piste pour deux raisons.

Dans chaque musée, il y a du personnel fixe qui nous permet de cou-
vrir les heures d'ouverture normale de l'institution, six jours par semaines.

3016  Séance du lundi 4 mai 2015

En cas de maladie, de remplacement de vacances ou de formation, nous
faisons appel à des vacataires.

Aujourd'hui, pour économiser au maximum sur les travaux, notam-
ment le fait de déménager la collection et de l'inventorier, la totalité du per-
sonnel fixe du Musée des Beaux-Arts, y compris le personnel d'accueil, a
été désignée pour effectuer cette tâche. Si j'enlève le personnel au Musée
des Beaux-Arts, il se pose un problème de dominos et nous pourrions
prendre du retard dans les travaux au Musée des Beaux-Arts. Mais, je
n'exclue pas que nous puissions reprendre la question.

Dans les mesures d'économies, nous avons encore diminué de
CHF 10'000.-- le montant à disposition pour le personnel vacataire.

Le personnel d'accueil du MIH représente 150% alors que le musée
est ouvert de 10h à 17h, du mardi au dimanche et 365 jours par année. La
demande de remplacement de 55% représentait donc le tiers de l'effectif
du personnel de l'accueil du MIH).

Le Conseil communal pense qu'il faudrait faire le plus systématique-
ment possible appel aux ORP. Aujourd'hui, est-ce que quelqu'un à l'ORP a
le profil demandé, soit le profil de vendeuse, si possible en horlogerie et qui
maîtrise au moins trois langues ? Ce n'est pas un profil qui court les rues.

C'est pour l'ensemble que ces raisons que le Conseil a décidé de
remplacer ce poste. Mais, encore une fois, à ce stade, compte tenu de ce
que donnera la mise au concours et de nos recherches à l'ORP, je n'exclue
toujours pas complètement que nous puissions avoir besoin d'aller cher-
cher du renfort dans une autre institution.

J'aimerais attirer votre attention sur un point de fond concernant les
compétences du législatif et celles de l'exécutif. Ces engagements sont de
la compétence de l'exécutif. Si, à chaque fois que le Conseil communal doit
traiter une question de ce type, nous devons ouvrir un débat au Conseil
général, cela deviendra vite compliqué. Lors de notre séance de la se-
maine passée (je n'ai pas fait de statistiques sur plusieurs semaines) à
l'ordre du jour du Conseil communal, il y avait 9 points concernant ce type
de questions (remplacement ou non-remplacement lors de demande de
congé non payé, lors de congé maternité…).

Quant aux autres questions de Monsieur Hainard, je ne sais pas quoi
répondre ce soir. Les deux questions que vous posez méritent, à tout le
moins, une analyse sérieuse et construite du fonctionnement d'un service,
de ce qui est attendu d'un service, d'un chef de service et du cahier des
charges. Je ne peux évidemment pas vous répondre ce soir. Nous avons
dit que le Conseil communal, sans tabou, allait s'interroger sur le fonction-
nement des services, ce qu'il fera. Peut-être que ce ne sont pas que des
postes d'employés subalternes qui seront remis en question. Il peut tout à
fait y avoir des postes de cadres ou de chefs de services.

Je peux vous assurer que, dans l'immédiat, le Chef du Service des
sports et le Directeur des institutions zoologiques ont largement de quoi

Séance du lundi 4 mai 2015 3017

occuper leurs journées, malgré le fait que les deux projets (zoo-musée et
projet des Mélèzes) soient mis en stand by. Il y a des procédures à suivre,
nous étions rentré dans un concours et dans un processus de révisons de
l'entier des collections du MHNC. C'est d'ailleurs une des raisons pour les-
quelles l'effectif dans cette institution a augmenté, mais il va diminuer pro-
chainement.

C'est une période d'urgence, durant laquelle, durant trois à quatre
mois, le Conseil communal et les services avaient le nez dans le guidon
pour sortir un budget révisé, sur les deux projets auxquels il est fait réfé-
rence. Nous avons pu réunir le comité de pilotage du projet, en début de
semaine passée, pour s'interroger sur la stratégie sur le moyen et long
terme, sur la piscine. Il s'est passé à peu près la même chose, dans le
même timing pour le projet du zoo-musée. Pour l'instant, rassurez-vous,
ces gens méritent parfaitement leur traitement et le Conseil communal a
besoin de leur travail.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Monsieur le Conseiller communal n'a pas répondu à ma première
question concernant l'intention du Conseil d'Etat.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. J'ai
effectivement oublié cette question.

Il ne s'agit pas de l'ensemble des subventions de la Ville de La Chaux-
de-Fonds pour les cinémas, mais d'une subvention à un organisme inter-
cantonal (Ciné Forum) qui est, pour l'essentiel financé par les cantons et
par quelques grands villes comme Genève ou Lausanne. Il ne s'agit pas
d'une subvention de CHF 20'000.-- (qui était l'intention de la Ville de La
Chaux-de-Fonds) mais des montants qui se comptent en centaines de
milliers de francs.

A un moment donné, lorsque nous discutions avec le Conseil d'Etat et
nos collègues de Neuchâtel de l'avenir de la loi sur l'encouragement des
activités cinématographiques, celle-ci a été remise en cause par le fait que
Neuchâtel a abandonné la taxe sur les spectacles. Derrière cette taxe, il y
avait un système de perception o ?u l'Etat prélevait une partie des recettes
encaissées par la taxe sur les spectacles dans les cinémas pour financer
les projets culturels de cinéma. Evidemment, dans le budget de la Ville, il
n'y avait plus d'argent pour financer les projets cinéma. Mais, comme Neu-
châtel sortait de la taxe, et qu'il était exclu (et nous l'avons répété pendant
deux ans) que la Ville de La Chaux-de-Fonds soit la seule ville du canton à
financer un fonds cantonal avec l'Etat, il a fallu imaginer une possibilité de
sortir de ce dispositif. C'est ce que nous avons fait et, effectivement, dans
les discussions, la Ville a repris à sa charge les subventions cinéma qui

3018  Séance du lundi 4 mai 2015

concernaient la Ville de La Chaux-de-Fonds (par exemple, la Lanterne
magique) et elle garde la recette de la taxe sur les spectacles.

Dans cet arrangement, la Ville avait dit qu'elle soutiendrait Ciné Fo-
rum. Mais, la Ville a pris cet engagement lors d'une situation antérieure à
celle qui nous occupe ce soir, tout comme d'autres engagements avec
d'autres acteurs culturels ou sportifs, ou des budgets qui ont été votés par
le Conseil général, notamment dans les investissements.

Je ne comprends pas la surprise de l'Etat car nous avons pris soin de
l'informer de cette décision. Nous avons reçu un courrier, que je soumettrai
à mes collègues mercredi. Nous répondrons au Conseil d'Etat et nous rap-
pellerons peut-être qu'à d'autres moments, l'Etat, en période de crise, n'a
pas respecté des conventions qu'il avait signées. Je ne fais même pas la
liste des engagements que l'Etat n'a pas respecté vis-à-vis de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, dans beaucoup de dossiers (par exemple l'hôpital ou le
NHOJ).

Même s'il déplaît au Conseil d'Etat, c'est un choix, qui appartient à la
Ville de La Chaux-de-Fonds car il s'agit de son budget, le budget que vous
votez, et c'est ce choix que le Conseil communal défend.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je remercie le Conseil communal pour cette réponse qui me satis-
fait pleinement. Je suis fort aise de savoir que Tonton Picsou sera enfin
remis en place.

600 Finances

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le 600 Finances, c'est là où apparaissent les intérêts passifs.
Je vais revenir sur l'emprunt structurel. Selon les projections actuelles, le
mois prochain (période d'échéance de l'intérêt annuel) le taux de l'emprunt
a atteint et dépassé le taux fatidique de 18% (18.85%). Ce taux est consi-
déré, par les autorités fédérales, comme étant un taux d'usure, donc stric-
tement interdit. Avant cette considération, y a-t-il eu des tentatives de cas-
ser ce contrat toxique ? Y a-t-il eu aussi éventuellement des velléités de
renégocier ce contrat à partir du moment où l'on n'est plus dans une situa-
tion gérable ?

Une dernière demande : nous aimerions qu'une ligne particulière soit
dévolue à cet emprunt spécifique et figure séparément aux comptes et aux
budgets, de manière à ce que l'on puisse voir l'évolution de cet intérêt.
Merci.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Il est toujours difficile de prendre la parole après Monsieur Chan-
traine, mais il a indiqué que, pour lui, la question du taux d'intérêts à 18%

Séance du lundi 4 mai 2015 3019

pouvait avoir des connotations pénales. Il y a aussi des manières plus ci-
viles, comme l'ont connu, je crois deux collectivités publiques françaises et
allemandes de résilier ces espèces de contrats que l'on appelle aujourd'hui
toxiques mais qui, quand ils étaient conclus, avaient déjà une potentielle
mauvaise odeur.

En réponse à la question de Monsieur Chantraine sur un plan pénal,
le Conseil communal a-t-il également examiné les questions civiles ?

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. La loi fédérale sur le crédit à la consommation s'applique aux
contrats de crédits conclus par des consommateurs. Par consommateurs,
on entend toute personne physique qui conclut un contrat de crédit à la
consommation dans un but pouvant être considéré comme étranger à son
activité commerciale ou professionnelle. La loi fédérale sur le crédit à la
consommation ne s'applique pas aux crédits supérieurs à CHF 80'000.--.

Dans son ordonnance d'application, le Conseil fédéral a fixé le taux
d'intérêts maximum à 15%. En 2007, le Conseil fédéral a proposé de reje-
ter une motion qui souhaitait que ce taux soit abaissé.

Les cantons ont établi un concordat réprimant les abus en matière
d'intérêts conventionnels. Ce concordat ne s'applique qu'aux crédits au
sens de la loi fédérale sur le crédit à la consommation et limite le taux à
12%. L'affirmation courante selon laquelle le concordat fixerait un taux
maximal de 18% est erronée. Je ne sais pas si je l'ai entendue, mais c'était
les bruits qui circulaient. Dans votre intervention, Monsieur Chantraine,
vous avez évoqué ces 18%. Il n'est pas question, ici, de 18%

L'article 157 du droit pénal prévoit le dédit d'usure qui consiste à ex-
ploiter à son profit la faiblesse, l'inexpérience, la dépendance d'autrui. Les
jurisprudences cantonales anciennes enseignent que celui qui, sans être
dans une situation critique, emprunte de l'argent à des conditions défavo-
rables, ne peut pas prétendre que sa légèreté ou son état de gêne a été
exploité.

La loi fédérale sur le crédit à la consommation et le concordat ne
s'appliquent pas aux emprunts conclus par la Ville. Aucune des conditions
précitées n'est effectivement remplie.

En effet, vous serez d'accord avec moi, ou pas, que la Ville n'est pas
un consommateur et que les prêts conclus sont des emprunts commer-
ciaux et non des crédits de consommation. C'est peut-être sur la dernière
partie que vous ne serez pas d'accord. Comme la Ville dispose d'un organe
exécutif, d'un Service financier, il est difficilement concevable que l'on
puisse la qualifier d'inexpérimentée ou de faible en matière financière ou
comptable. Les dés semblent malheureusement jetés.

Quant à la ligne budgétaire que vous proposez, , nous y réfléchirons.
Peut-être que le moyen le plus élégant serait que cela se trouve systémati-

3020  Séance du lundi 4 mai 2015

quement dans les rapports, aux budgets et aux comptes, du Conseil com-
munal.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Lorsque le Conseil communal fait du droit, on est pratiquement en
train de s'entendre… c'est déjà pas mal.

Mais, le Conseil communal n'a pas répondu à une question : ok pour
l'inapplication (nous le savions) du crédit à la consommation, ok pour les
explications dans lesquelles se retrouve sur un plan comptable une collec-
tivité publique, s'agissant de l'inexpérience et de la gêne, mais quand on
conclut un contrat, on est dans une relation contractuelle, qui est déduite
du droit civile. Le contrat peut, à certaines conditions (j'espère que je ne
serai pas contredit par la Présidence) être revu, renégocié, annulé en fonc-
tion de certaines clauses. Oui, ce que vous nous avez dit est inapplicable,
mais s'agissant d'un contrat, en particulier sur un prêt avec la typicité de
celui-ci, le Conseil communal a-t-il exploré cette piste, sachant que deux
collectivités (françaises ou allemandes) ont déjà réussi, à casser un contrat
d'emprunt ?

Je crois savoir, mais peut-être que Monsieur Chantraine pourra me
corriger, que la banque DEPFA a été liquidée. Il aurait été intéressant, au
moment de sa liquidation, de s'entretenir avec celui qui a repris les actifs.

C'est l'Etat ? Raison de plus…

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. La question de renégocier ou de revoir le contrat avait effecti-
vement été explorée. Mais, la seule voie qui était la nôtre était le rachat de
la dette, avec en plus, le paiement de l'intérêt jusqu'à l'échéance du con-
trat. Evidemment, avec le taux actuel, nous ne voyons pas l'intérêt qu'aurait
la Ville de faire cette opération financière. Nous croisons les doigts pour
que le cours de l'euro puisse s'inverser ces prochaines années, même si
cela semble assez difficile.

720 Station d'épuration

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'interviens aux titres 720 et 902 car les deux objets sont liés.
Comme le disait Fernand Berset, "du pain dur, c'est jamais dur, mais

pas d'pain, ça c'est dur !" Comme aujourd'hui nous sommes un peu au pain
sec, il faut quand même mettre un peu d'eau avec. Aujourd'hui, nous en
avons. Mais que se passerait-il si, d'aventure, nous avions des problèmes
d'adduction d'eau ? Or, cette adduction d'eau, nous sommes en train de la
réaliser. Nous sommes dans la deuxième étape qui risque d'être arrêtée

Séance du lundi 4 mai 2015 3021

car il manque CHF 2.6 millions qui sont, en quelque sorte, un dépassement
de crédit.

La question vise essentiellement à savoir ce qu'il adviendra de la réa-
lisation de la deuxième étape. Corollairement à cela, un dégrilleur est nor-
malement attendu à la station d'épuration pour faire en sorte que les crues
de grandes dimensions ne soient pas amenées à renvoyer, dans le lit de la
Ronde, un nombre considérable de déchets.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies

et tourisme : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je réponds à
la question de Monsieur Favre, concernant la deuxième étape de l'adduc-
tion d'eau, surtout sur le supplément puisque vous avez déjà voté la deu-
xième étape. Le supplément de CHF 2.6 millions est passé en Commission
et accepté à l'unanimité. Ce rapport a été retiré, dans un premier temps, à
la demande de la Commission financière puisque nous étions en plein ca-
taclysme.

Il est prévu que cet investissement se fasse, pas cette année, mais
l'année prochaine. Pour ceci, nous devons passer devant votre autorité, si
possible au mois de juin car les derniers délais que nous devons respecter,
pour ne pas devoir relancer toute la machine, est fixé au mois d'août. Nous
avons demandé, dans un premier temps, à VITEOS de nous assurer qu'il
n'y avait pas de risque à reporter d'une année. Nous l'avons dit dans le
rapport, il est indispensables que ces travaux soient faits. Parallèlement, le
Conseil communal s'est dit que l'année prochaine, les investissements
normaux (pas ceux qui sont autoporteurs) seront extrêmement faibles. Cet
investissement-là est un investissement autoporteur. Nous nous sommes
renseignés pour savoir s'il rentrait dans les critères et nous pouvons le faire
sans problème. Cela permettrait d'avoir des investissements compensés et
cet investissement-là permettra de donner du travail.

Le rapport, déjà été accepté en commission, sera remis à l'ordre du
jour au mois de juin et sera présenté à votre autorité, avec une dépense
sur 2016.

Crédits spéciaux

Page 29

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. 526 Sports - Etudes des Mélèzes. Vu le gel du projet, nous aurions
aimé savoir de quoi se constituait concrètement l'investissement prévu de
CHF 300'000.-- sur les CHF 3.8 millions que nous avons votés récemment.
Merci.

3022  Séance du lundi 4 mai 2015

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,
sports et jeunesse : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Il faut
déjà avoir en tête que dans le budget 2015, un montant de CHF 1.5 mil-
lions, alors que dans le budget 2015 révisé, il est de CHF 300'000.--

Nous avons dû garder ce montant, comptes tenus des engagements
déjà pris. Nous travaillons avec quelques mandataires, notamment un bu-
reau d'assistance aux maîtres de l'ouvrage. Comme vous le savez, nous
avons commencé la procédure de concours. Nous avons donc laissé au
budget le montant qui nous permettait de couvrir les engagements pris.

L'arrêté N°1 amendé est accepté par 38 voix sans opposition.
L'arrêté N°2 est supprimé sans opposition.
L'arrêté N°3 amendé est accepté par 38 voix sans opposition.
L'arrêté N°4 amendé est accepté par 38 voix sans opposition.
L'arrêté N°5 est supprimé sans opposition.

L'entrée en matière du budget révisé est acceptée tacitement.

Le budget 2015 révisé est accepté par 38 voix sans opposition.

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 38 voix sans

opposition.

Il est pris acte du rapport de la Commission financière par 37

voix sans opposition.

Projet d'arrêté urgent NPL
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Lors de la pause, un des membres de ce Conseil nous a dit que
c'est de nouveau un projet d'arrêté contre le Conseil communal. Ce n'est
pas tout à fait l'esprit qui nous animait lorsque nous avons rédigé ce projet
d'arrêté.

Durant ce Conseil général, un élu a twitté "les élus qui nieraient la né-
cessité de toucher à la masse salariale dès 2016 seraient aveugles ou
auraient un bandeau sur les yeux". Ce n'est pas nous qui avons twitté cela.
Mais la situation est simple : dans sept semaines, à la fin du mois de juin,
le Conseil communal doit venir devant nous pour nous demander de pren-
dre des mesures financières sur (et pas contre) la fonction publique.

La Commission financière propose des mesures sur nos indemnités. Il
nous paraît nécessaire que le Conseil communal montre l'exemple en re-

Séance du lundi 4 mai 2015 3023

nonçant (ce qu'il n'a pas fait spontanément) à son treizième salaire, soit
une diminution, bon an mal an, de 8.33%.

L'urgence est que, si ce soir, le Conseil général prend des mesures
sur ses indemnités, que dans sept semaines, nous devrions prendre les
mesures sur la fonction publique, il est normal que ce soir le Conseil com-
munal se fasse aussi raboter de 8.33% de son salaire. Cela tombe bien,
8.33% c'est juste le taux qui permettrait d'avoir une bonne moyenne entre
des mesures sur les bas salaires que le Conseil communal a proposées et
celles sur les hauts salaires. Touchons aussi un peu aux tout hauts sa-
laires.

Si l'urgence n'est pas acceptée, nous en rediscuterons. Si l'urgence
est acceptée, cela nous permet d'en discuter au moins avec les principaux
concernés, avant la fonction publique, qui sera derrière nous à la fin du
mois de juin.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale, Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Je pense que le NPL pourra comprendre ce soir que
nous refuserons l'urgence.

Comme vous le savez, nous déposerons un rapport à fin juin sur les
mesures salariales éventuelles qui rentreront en vigueur, comme mon col-
lègue Théo Huguenin-Elie l'a dit, l'année prochaine.

Nous vous proposons, dans ce cadre, nous analyserons aussi la pro-
position faite par le NPL. Nous proposons de faire un bloc avec toutes les
propositions éventuelles, y compris salariales.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Au vu de la réponse du Conseil communal, nous sommes sur la
même position. Un rapport est attendu sur les mesures salariales. Il s'avère
que le Conseil communal a aussi un salaire versé par la Commune et que
ces propositions doivent être évaluées dans le cadre de ce rapport présen-
té au mois de juin. Il n'y a pas d'urgence. Il faut que nous attendions ce
rapport qui doit traiter de toutes les mesures salariales.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous maintenons l'urgence, pour une raison très simple : le Conseil
communal n'est pas la fonction publique communale. Le salaire des Con-
seillers communaux n'est pas le salaire des collaborateurs de la Ville de La
Chaux-de-Fonds. La fonction des collaborateurs de la Ville de La Chaux-
de-Fonds est d'être fonctionnaires. La fonction des Conseillers communaux
est d'être des magistrats. Si le Conseil communal veut donner l'exemple, il
n'a pas peur de donner celui qui le concerne en premier, parce qu'il est
dans une situation particulière.

3024  Séance du lundi 4 mai 2015

Discuter le 29 juin de la fonction publique, ce n'est pas discuter ce soir
du salaire des magistrats. Lier le salaire des magistrats aux salaires de la
fonction publique, c'est prendre en otage la fonction publique et le Conseil
général.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous hésitions un peu, mais nous refuserons l'urgence car les der-
nières paroles de prise d'otage, je pense, dépassent la pensée du préopi-
nant. Je ne vois pas en quoi c'est une prise d'otage d'avoir un petit mo-
ment, pour le Conseil communal et le Conseil général, pour pouvoir réflé-
chir à ce qui doit être fait.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale, Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. J'aimerais expliquer que les mesures salariales seront
vues de manière globale et elles porteront aussi sur les salaires des Con-
seillers communaux. Ceci est tout à fait normal.

Pour répondre à la question, je donnerai la parole à Monsieur Veya
qui pourra répondre en faisant une analyse sur 2005.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je ne
vais pas faire une analyse, mais un rappel. Lors de la précédente crise,
que Monsieur Hainard a rappelée, une contribution de solidarité avait été
prise sur l'ensemble du personnel (2.5%), y compris le Conseil communal.
C'était dans un même rapport, un même arrêté. Il n'y a aucune raison que
l'on ne puisse pas procéder de la même manière cette année, le 29 juin,
soit dans moins de deux mois.

Cet arrêté est tout simplement inutile car, si la proposition que formu-
lera le Conseil communal dans le rapport n'agrée pas le Conseil général, il
l'amendera, le votera et décidera. Il n'y a pas besoin de déposer un projet
d'arrêté. Si la proposition du 29 juin ne vous satisfait pas, Monsieur Hainard
ou d'autres, vous aurez tout loisir de l'amender à ce moment-là.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Pour rassurer la porte-parole du groupe socialiste, notre terme
n'était pas du tout irréfléchi ; il était même pondéré.

Si le Conseil communal estime que l'on peut tout lier, c'est son droit.
C'est ce qui a été fait en 2006. Nous estimons que, cette année, les me-
sures qui seront prises sur la fonction publique communale n'ont rien de
comparable à celles prises en 2006.

Séance du lundi 4 mai 2015 3025

Précisément, la contribution de solidarité à ceci de stupide qu'elle est
limitée à un aspect temporel, tandis que les questions conjoncturelles et
structurelles nous dictent de séparer clairement la manière dont on doit
traiter le personnel communal et les magistrats communaux. Mais, encore
une fois, ce n'est pas grave … on a l'habitude.

L'urgence est refusée par 27 voix contre 2.

Projet d'arrêté urgent de la Commission financière "Indemnités aux

partis"
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Hugues Chantraine, Commission financière : Madame la Prési-

dente, Mesdames, Messieurs. Sans cette urgence, cette proposition ne
pourrait intervenir rapidement. En effet, elle prendrait logiquement sa juste
place dans l'ordre du jour, qui ce soir la mettrait en position N°13.

Cette proposition, votée à l'unanimité des membres de la Commission
financière, prévoit une implication dès le prochain exercice, qui se calcule
en années politiques et non pas en années civiles, c'est-à-dire de juin à
mai. Donc, si l'on veut qu'elle puisse avoir une influence sur le prochain
exercice, c'est-à-dire au mois de juin déjà, il faut que nous la votions au-
jourd'hui.

L'urgence est acceptée tacitement.

M. Hugues Chantraine, Commission financière : Madame la Prési-

dente, Mesdames, Messieurs. Il s'agit d'un geste symbolique de solidarité,
par rapport à toutes les mesures qui sont ou seront prises concernant les
finances de la Ville.

La Commission financière a spontanément proposé une contribution
de solidarité de 5% sur la subvention. Cette proposition a été votée à l'una-
nimité par tous les membres. Une personne dans le Conseil communal a
pensé qu'étant donné c'était une subvention, on pouvait appliquer 10%. La
Commission financière n'a hésité à aucune seconde et a voté à l'unanimité
ces 10% de solidarité pour toutes les personnes de cette Ville qui souffri-
ront de ces dispositions. Je vous remercie.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. L'article premier dit que l'on déroge, pour l'année 2015/2016 et l'ar-
ticle 2 dit que l'on déroge aussi 2015/2016/2017/2018.

Je pense qu'il serait plus prudent de mettre à l'article premier que la
dérogation est valable pour les années administratives 2015/2016,
2016/2017, 2017/2018.

3026  Séance du lundi 4 mai 2015

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Etant donné que nous n'avons un juriste dans la salle, avant de
présenter ce projet d'arrêté à la Commission financière, il a été présenté au
Service juridique de la Ville qui l'a conforté.

Il reprend exactement les mêmes termes de l'arrêté voté en 2004 ou
2005.

Le projet d'arrêté est accepté par 36 voix sans opposition.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je dois vous signaler qu'à l'ordre du

jour du point 9, Monsieur Strub avait fait une motion et qu'il l'a transformée
en résolution. Cela figurera dans le prochain ordre du jour.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Madame la Présidente du Conseil

communal, Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames et Mes-
sieurs les Conseillers généraux, Mesdames et Messieurs.

Mon mandat s'achève ce soir et je vais vous livrer mon ressenti de
cette année passée à présider les débats de notre Conseil. Tout d'abord,
j'aimerais vous dire que ce n'est pas de tout repos. L'ordre du jour est soi-
gneusement préparé en avance, les choses sont donc claires. Mais, dans
la réalité, rien ne se passe comme prévu.

Les Conseillers généraux débordent d'idées et s'en donnent à cœur
joie pour faire dévier l'organisation prévue par le Conseil communal, la
Chancellerie ou la Présidente. Il faut donc sans cesse garder le cap et re-
mettre à l'ordre ceux qui s'égarent un peu trop.

Il m'arrivait, en tant que Conseillère générale, de lutter contre le som-
meil car je m'ennuyais. Mais, en tant que Présidente, vous êtes sans cesse
mise à contribution. Vous devez avoir les yeux partout car si vous ne don-
nez pas la parole à un membre, par inadvertance, on vous soupçonne de
ne pas vouloir lui donner le droit de s'exprimer. Rien de grave, donc. Ceci
fait partie du rôle de Présidente et l'on peut fort bien vivre avec.

Par contre, durant mon année de présidence, il a fallu gérer deux
graves problèmes au sein du Conseil communal, affaires qui, je l'espère,
sont définitivement derrière nous. Les tensions étaient très fortes, pour
vous comme pour moi, mais je crois que nous avons réussi à retrouver le
rôle de chacun, soit de défendre des idées politiques et travailler dans
l'intérêt de la Ville.

Aussi, je souhaite à notre future Présidente une année de présidence
plus sereine. Lors de la dernière séance, Celia Clerc a dû me remplacer,
puisque je me suis récusée et elle a déjà pu vous démontrer qu'elle est très
compétente dans les situations délicates. Je lui souhaite donc beaucoup de
plaisir durant cette année de présidence.

Séance du lundi 4 mai 2015 3027

Au cours de cette année, j'ai fait quelques discours, comme le veut la
tradition, mais j'ai surtout travaillé à la rencontre des jeunes avec le Bu-
reau. Je vous avais dit, il y a une année, que le Bureau, s'il est d'accord,
irait à la rencontre de nos jeunes dans les écoles, pour les inciter à s'inté-
resser à la vie politique et à aller voter. Le Bureau a tout de suite souscrit à
mon idée, avec le Vice-chancelier, Monsieur Varrin, et maintenant avec
Madame Emery. Nous sommes allés au Lycée Blaise-Cendrars, à l'Ecole
d'art et à l'ESTER. A chaque fois, nous sommes allés voir les élèves deux
à trois semaines avant les votations de septembre 2014, novembre 2014 et
mars 2015. Nous leur avons parlé de l'organisation du Conseil général et
du Bureau. Nous leur avons expliqué comment voter manuellement ou par
internet. Nous leur avons proposé d'adhérer au guichet unique, s'ils le sou-
haitaient. Ils ont ainsi pu remplir les formulaires nécessaires en classe, afin
de leur éviter d'aller personnellement au contrôle des habitants. Nous leur
avons à chaque fois commenté les objets de votation, en donnant toujours
les avis pour et contre l'objet soumis au vote. Il s'en suivait, à chaque fois,
une discussion très intéressante. Les jeunes s'intéressent à la politique,
mais il faut juste la leur présenter d'une manière un peu simplifiée car les
brochures explicatives que nous recevons ne les enthousiasment guère.

Durant cette période, nous avons rencontré sept classes. Je remercie
au passage les directeurs des écoles et les enseignants qui ont accepté de
nous accueillir. C'est une petite goutte d'eau dans l'incitation à aller voter,
mais si cette initiative se perpétue, nous finirons par intéresser les jeunes
qui voteront, avec leur téléphone, qu'ils ont toujours sur eux, car les
moyens traditionnels ne les motivent pas vraiment.

Celia Clerc est décidée à poursuivre l'expérience et je l'en remercie
par avance. Ces sorties ont aussi permis de resserrer les liens au sein du
Bureau, ce qui est profitable au bon fonctionnement du Conseil général. En
effet, en cas de difficultés, le Bureau débat du problème et chacun des
membres prend rapidement avec son président de groupe, afin de trouver
une solution commune.

Il y a une année, je me disais que je ferais mon année de présidence,
que je retournerais une année au sein de mon groupe pour pouvoir à nou-
veau m'exprimer et qu'ensuite, je prendrais ma retraite politique. Et voilà…
il se passe des événements imprévisibles et ce que l'on avait imaginé n'est
plus d'actualité. Je quitte effectivement le Conseil général une année plus
vite que prévu mais pour entrer au Conseil communal, le 26 mai prochain.

La situation de la Ville est compliquée, mais je me réjouis d'œuvrer
dans le redressement de nos finances, mais aussi de rétablir l'image de La
Chaux-de-Fonds qu'elle mérite. Je suis persuadée que nous y arriverons
tous ensemble. Cela fait des années que je fais de la politique, mais c'est
la première fois que je sens une réelle volonté de tirer à la même corde,
tous partis confondus. A force de discussions et de compromis, nous sorti-
rons grandis de nos difficultés.

3028  Séance du lundi 4 mai 2015

Je quitte donc mon fauteuil et cède ma place à notre nouvelle Prési-
dente. Je dois encore un peu travailler puisque je dois renouveler le Bu-
reau.

APPLAUDISSEMENTS

Renouvellement du Bureau

Présidence :   Mme Celia Clerc
Vice-Présidence :  M. Shaip Imeri
2

e
 Vice-Présidence : Mme Anne Monard

Secrétaire :  Mme Maria Belo
2

e
 secrétaire :  M. Yves Strub

Scrutatrice :  Mme Monique Gagnebin
Scrutateur :  M. Marc Schafroth

Mme Celia Clerc, Présidente : Madame la Présidente du Conseil

communal, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, Madame la
future Conseillère communale, Mesdames, Messieurs les Conseillers gé-
néraux, Monsieur le Chancelier, Madame la Vice-Chancelière, chers toutes
et tous.

"Ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent; ce sont ceux dont un des-
sein ferme emplit l'âme et le front. Ceux qui d'un haut destin gravissent
l'âpre cime. Ceux qui marchent pensifs, épris d'un but sublime". Ces vers
de Victor Hugo pourraient résumer l’engagement qui doit être le nôtre en
tant qu’élus. En tant que tel, nous nous devons de défendre nos idées et
idéaux respectifs, ainsi que notre vision de la société, en fonction des-
quelles la population nous a donné mandat. Nous nous devons toutefois
surtout de le faire en ayant le souci de l’autre, en ayant à cœur l’intérêt de
la collectivité dans son ensemble.

La Chaux-de-Fonds compte aujourd’hui presque 40'000 citoyens, qui
ont chacun des besoins et envies légitimes, qui sont confrontés à des diffi-
cultés. Certes, la situation financière à laquelle doit faire face notre Com-
mune s’avère pour le moins délicate. Cela étant, il nous appartient de nous
montrer digne de la confiance que nos concitoyens ont placée en nous en
nous élisant. Pour ce faire, nous ne saurions ménager nos efforts afin de
tenter de répondre aux nécessités de chacun des résidents de notre Com-
mune et, partant, de maintenir leur qualité de vie. Il est de notre responsa-
bilité d’assurer une capacité économique qui soit suffisante, non seulement
pour offrir aux Chaux-de-Fonnières et Chaux-de-Fonniers les infrastruc-
tures et prestations de qualités, mais également pour développer des pro-
jets porteurs de sens, tant en termes d'attentes légitimes de la population
qu'en termes de rayonnement vers l'extérieur de notre cité.

Séance du lundi 4 mai 2015 3029

La Chaux-de-Fonds – qui, tout en étant la 3ème métropole de Suisse
romande, se situe dans un magnifique écrin de verdure – possède des
richesses exceptionnelles au niveau culturel, patrimonial et architectural,
ainsi qu'en termes de savoir-faire technologique et de mixité sociale. Mal-
gré un climat pouvant être qualifié de rude, il s'agit d'une ville accueillante,
dont il se dégage une atmosphère chaleureuse et où il fait bon vivre. Elle
mérite que nous donnions, en tant qu'élus, le meilleur de nous-mêmes.

Durant cette dernière année de législature, je veux croire que nous
aurons tous ici à cœur de nous battre pour le bien commun de notre collec-
tivité, en oubliant les intérêts plus personnels et partisans, que nous aurons
le courage de rechercher les compromis, en évitant la compromission et
que nous n'aurons de cesse de nourrir un débat constructif et respectueux
des institutions, sans tomber dans les attaques personnelles. Je ne doute
pas que nous saurons faire preuve de cohésion, de détermination et de
créativité pour permettre, tous ensemble, à notre Commune de valoriser et
développer son énorme potentiel. Nonobstant la fragilité de la santé éco-
nomique de notre cité vraisemblablement pour les quelques années à ve-
nir, il nous appartient d'être porteurs d'ambitions et d'espoirs réalistes.
Nous avons la responsabilité de continuer à préparer notre collectivité pour
les générations actuelles et à venir, en veillant qu'aucun de nos conci-
toyens ne soient laissés sur le bord de la route.

Au vu de la densité de l'ordre du jour qui était soumis à notre Conseil
ce soir, j'ai promis à plusieurs d'entre vous que je ne serai pas trop longue.
Je tiens, cependant, encore à vous remercier toutes et tous de la confiance
que vous me témoignez en m'élisant à la présidence de notre parlement.
C'est avec sérieux et humilité que j'accepte cette fonction, qui constitue à la
fois un immense honneur et une grande responsabilité. Durant cette an-
née, je m'engage à être la représentante de l'ensemble de la population
chaux-de-fonnière, et vous assure que je ferai tout mon possible pour me
montrer digne de cette charge.

"Last but not least", je souhaite remercier sincèrement l'ensemble du
personnel communal, qui œuvre au quotidien à rendre la vie en notre ville
encore plus agréable. J'aimerais également adresser des remerciements
tout particuliers à mes camarades pour leur soutien, leurs encouragements
et leur amitié. C'est pour moi extrêmement précieux de savoir que je peux
compter sur votre appui.

Enfin, je tiens à remercier très chaleureusement Sylvia Morel de son
engagement et son investissement sans faille, ainsi que d'avoir mis en
place en tant que présidente de notre Conseil, des rencontres tri-
mensuelles avec des jeunes de notre cité. Cette démarche, initiée par Syl-
via Morel et que le bureau du Conseil général désire pérenniser, s'avère
essentiel, tant il est important que les jeunes – qui sont l'avenir de notre
démocratie – se sentent concernés par la chose publique. Chère Sylvia, je
tiens encore à te remercier d'avoir accepté le mandat de Conseillère com-

3030  Séance du lundi 4 mai 2015

munale. Je ne doute pas que tu sauras mener cette fonction avec brio et
dévouement et je te souhaite pleins de succès.

Avant de lever formellement cette séance, je vous signale que le
groupe socialiste et moi-même vous invitons à partager le verre de l'amitié
au Flicbar. Merci de votre attention et bonne suite de soirée.

APPLAUDISSEMENTS

La séance est levée à 22h

La présidente :
Sylvia Morel

La secrétaire :
Anne Monard

La secrétaire-rédactrice
Sylvia Ruchat

category_fr: Procès-verbal

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