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text:
Rapport d'information du Conseil communal

relatif au contrat de prestations avec la Police neuchâteloise
(du 24 novembre 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Ce rapport est à considérer comme un complément au rapport

d'information du Conseil communal du 15 mars 2010 sur l'évolution de la

police consécutivement aux décisions prises en 2006 ayant permis de

déboucher sur un contrat de prestations avec la Police neuchâteloise,

adopté en séance du Conseil général du 22 avril 2010 par 20 voix et trois

oppositions.

Signature d'un nouveau contrat de prestations

Après de nombreuses discussions, nous sommes parvenus à un accord
avec le chef du département DJSF permettant la signature d'un nouveau
contrat.

Celui-ci fait état dans un courrier de réductions de prestations dans
différents domaines. Il convient de préciser que dans l'énumération qui en
a été faite, seuls deux éléments sont à prendre en considération, soit le
contrôle du stationnement dans le cadre des mesures hivernales et la
notification des commandements de payer.

page 2

Le contrat porte sur une période d'une année, du 1
er

 juillet 2010 au 30 juin
2011. Ce choix permet de réévaluer annuellement le besoin en prestations
et d'intégrer à temps son influence sur les budgets. Notons que
l'expérience qui sera réalisée au cours des six prochains mois nous
permettra d'analyser et de valider rapidement la nouvelle articulation
policière mise en place. Le Conseil communal, les Services et la
Commission de sécurité publique vont définir durant la première partie de
l'année 2011 les lignes directrices de la sécurité en ville de La Chaux-de-
Fonds.

Incidences de la réorganisation des prestations effectuées par la

Police neuchâteloise

Le contrôle du stationnement que nous voulons accroître et le suivi des
mesures hivernales sera du seul ressort du Service du domaine public
(SDP) qui devra, pour exécuter sa mission, recevoir une dotation
supplémentaire en personnel. Cette opération entraînera en parallèle une
réduction de l'effectif mis à disposition par la Police neuchâteloise.

Concernant la notification des commandements de payer qui fait partie
intégrante du contrat signé en 2006, la problématique est liée à
l'inadéquation entre le temps consacré et la rémunération versée par
l'Office des poursuites. En effet, selon les constatations que nous pouvons
faire, le temps moyen pour délivrer un acte est d'une heure, facturée
CHF 85.00, alors que la rémunération de l'acte par l'OP est de CHF 45.00.
A ce jour, il ne nous est pas possible de savoir si le temps consacré est
trop élevé, si la rémunération est trop faible ou si les deux éléments se
conjuguent. Dans tous les cas, le Conseil communal exclut que cette
différence puisse être couverte par une contribution provenant de l'impôt.

Quelles sont les prestations effectuées par la Police neuchâteloise
dans le cadre du contrat qui va être signé?

A l'exception des deux suppressions mentionnées plus haut, les
prestations demandées à la Police neuchâteloise correspondent à celles
figurant dans le contrat dit "Grande Abeille" signé en 2006. Ces prestations
ont été reformulées pour s'insérer dans le catalogue actuel de la Police
neuchâteloise, valable pour toutes les Communes du canton lequel figure
en annexe 1.

page 3

Définition du volume de prestations

L'analyse détaillée de l'activité de la Police neuchâteloise au cours de ces
trois dernières années a mis en lumière une répartition des besoins qui se
résume comme suit:

Activités de base     35'500 heures
Missions de police secours    13'500 heures
Activités de patrouilles et de proximité     5'400 heures
Education routière, radars, OTR

1
 taxis     3'200 heures

Total       57'600 heures

ce qui représente 32 emplois plein temps.

Coût des prestations

Malgré une demande de révision du tarif par la Police neuchâteloise, le
Conseil cantonal de sécurité publique a maintenu le coût annuel du policier
à CHF 154'500.00. De ce fait, la charge annuelle de cette prestation
s'élève à CHF 4'944'000.00. pour notre Ville.

Traitement des commandements de payer

Une analyse est en cours afin de définir la faisabilité de traiter différemment
cette prestation, soit à l'interne au travers du Service du domaine public
(SDP) ou par une externalisation partielle auprès d'une agence de sécurité
reconnue. Dans les deux cas, le coût du mandat devra être couvert
financièrement par la seule rémunération provenant de l'Office des
poursuites.

La négociation sur ce point avec l'Etat est en cours.

Besoins accrus en matière de contrôle du trafic dormant

Des différents débats de Commissions, de séances du Conseil général et
d'articles parus dans les médias, il ressort clairement une insuffisance de
moyens pour le contrôle du trafic dormant. Le Conseil communal fait
également sienne cette constatation. C'est dans cet esprit qu'il vous
propose une modification de l'articulation policière.

1
 Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de

véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs: OTR 1)

page 4

Comment pouvons-nous améliorer le contrôle du trafic dormant ?

Dans la répartition des tâches policières, cette activité est dévolue aux
assistants de sécurité publique. C'est donc bien en renforçant les effectifs
du Service du domaine public (SDP) que nous pourrons espérer une
amélioration de la situation dans notre périmètre urbain. Le chef du service
relayé par le chef du Dicastère a remis un rapport au Conseil communal
visant à obtenir du personnel supplémentaire afin de pouvoir assurer une
meilleure présence sur le terrain. Cette manière de procéder trouve son
aboutissement par la nouvelle organisation proposée qui fait suite à une
analyse des besoins. Le Conseil communal a autorisé l'engagement de
deux nouveaux assistants de sécurité publique.

Comparaison de l'effectif policier en Ville de La Chaux-de-Fonds

Le tableau ci-dessous résume les effectifs attribués à la sécurité en Ville de
La Chaux-de-Fonds et leur variation entre 2005 (dernière année complète
de la Police locale) et la nouvelle situation envisagée après engagement de
deux ETP supplémentaires au Service du domaine public.

 2005 Situation envisagée

Effectif en uniforme 60 43,5
Effectif civil 14   9,7

Total 74 53,2

Dont SDP
Effectif en uniforme  11,5
Effectif civil    9,7

 Millions Millions
Excédent de charges (2005/2009) CHF 8,155 CHF 6,155

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

L'efficience de l'action policière dans un concept de police de proximité et

dont les organes participent au projet label Q
2
, label de qualité en matière

touristique qui s'inscrit parfaitement dans le programme de législature sous

le volet de la valorisation des fonctions, des prestations en lien avec

l'espace urbain. Dans l'optique de répondre à ce label de qualité, les

2
 Plan d'action reconnu dans le cadre de la fédération suisse du tourisme

page 5

personnels du Service du domaine public, de la Police de proximité de La

Chaux-de-Fonds et de la Police de proximité du Locle seront formés en

matière d'accueil en début d'année 2011.

Conséquences sur les finances

Par rapport à la situation qui a prévalu durant les trois premières années du

contrat, cette nouvelle répartition permet une économie de trois ETP soit

de CHF 463'500.00 annuels sur la facture de la Police neuchâteloise.

L'engagement de deux ETP supplémentaires au Service du domaine public

(SDP) viendra péjorer cette situation globalement de CHF 200 à

CHF 220.000.00 par année en tenant compte des besoins supplémentaires

en équipements. Il est à relever que la charge de ces deux nouveaux

postes sera partiellement autofinancée par le produit des amendes.

Conséquences sur les ressources humaines

La renégociation du contrat de prestations a évidemment une incidence sur

les ressources humaines de la Ville de La Chaux-de-Fonds. En effet, la

décision de renforcer le contrôle du trafic dormant lié à la diminution du

contrat de prestations provoquera une augmentation de deux ETP au

niveau de la Ville. Par ailleurs, la prise en charge éventuelle des

notifications des commandements de payer semble démontrer dans une

première approche, un besoin de postes supplémentaires, financés par

l'Office des poursuites.

Collaboration intercommunale

Nous avons tenté en 2008 de proposer à la Ville du Locle une collaboration

en matière de traitement de la gestion du domaine public qui n'a pas été

retenue, cette Ville ayant pris d'autres options.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Pas relevant.

b) aspects sociaux

Une bonne organisation et une présence accrue permettront une meilleure

visibilité du personnel chargé de la sécurité et doivent être de nature à

satisfaire les citoyens.

page 6

c) aspects économiques

L’optimisation des ressources en lien avec une définition claire des besoins

permettra une économie substantielle.

Conclusion

Si le passage à un contrat de prestations avec la Police neuchâteloise

devait permettre une économie de 10%, qui d'ailleurs a été largement

réalisée, les besoins en effectifs ont dû faire l'objet d'une analyse

complémentaire, conséquence du nouveau contrat de prestations que nous

avons longuement négocié. Nous pouvons considérer, sur la base des

connaissances actuelles, que nous avons maintenant réalisé cette analyse

objective et que ce rapport en est la résultante.

La Commission de sécurité publique a pris acte à l'unanimité le 18

novembre 2010 du présent rapport.

Nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames les conseillères

générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir prendre

acte du présent rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président: La chancelière:

 Laurent Kurth Muriel Barrelet

Annexe: contrat de prestations


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif au financement des charges liées à l’évacuation
des eaux claires par la taxe d’épuration

(du 9 novembre 2005)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

PREAMBULE

Le financement actuel des installations communales pour l’évacuation
et l’épuration des eaux est assuré, dans son entier, par la taxe
d’épuration des eaux usées.

Le système séparatif des eaux claires, peu développé en Ville de La
Chaux-de-Fonds, est quant à lui financé par l’impôt.

HISTORIQUE

La taxe d’épuration des eaux usées a été introduite en 1967 (PV du
Conseil général du 16 décembre 1996, page 459). Cette taxe est
perçue depuis cette époque par le biais des factures des Services
Industriels, devenus entre-temps SIM S.A.

Après avoir couvert le 50% des charges d’exploitation de la STEP, la
taxe finance depuis 2001 non seulement l’entier des frais
d’exploitation, mais aussi ceux liés aux canalisations, intérêts et
amortissements compris, ceci en application des nouvelles législations
fédérale et cantonale.

Taxe d’épuration Page 2

En 2002, suite aux demandes réitérées de certaines communes et de
l’Association des communes neuchâteloises (ACN), le Conseil d’Etat a
distingué les eaux usées des eaux claires, ces dernières étant
désormais financées non plus par la taxe d’épuration, mais par l’impôt.

Pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, cette modification n’avait pas de
répercussion, le réseau séparatif étant pour l’instant peu développé.

NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES

Si la modification de l’arrêté du Conseil d’Etat avait des avantages, le
nouveau système de financement présente aujourd’hui des
inconvénients compte tenu de la pression financière qu’il exerce sur la
fiscalité. C’est pourquoi un certain nombre de communes, dont celle de
La Chaux-de-Fonds, ont demandé à l’Etat de pouvoir financer
l’évacuation des eaux claires par la taxe d’épuration.

En effet, la réalisation du système séparatif pourrait être sérieusement
entravée compte tenu des difficultés financières importantes de
certaines communes.

Après avoir constitué un groupe de travail et sur sa proposition, le
Conseil d’Etat est entré en matière sur la demande des communes et a
assoupli son arrêté, permettant ainsi à toutes les communes de choisir
le financement le plus approprié à leur cas.

Toutefois, le Conseil d’Etat rappelle que le financement des eaux
claires par la taxe est plus conforme au droit fédéral que le
financement par l’impôt. Cependant, les communes demeurent libres
de leur choix.

Nonobstant, quel que soit le système choisi, une présentation
comptable distinguant clairement les charges et revenus de
l’évacuation des eaux usées de l’évacuation des eaux claires devra être
établie. Concrètement, un nouveau chapitre comptable sera créé à cet
effet et apparaîtra sous la numérotation 721.

CONSEQUENCES SUR LES FINANCES ET PROPOSITIONS

Votre Conseil a reconnu la nécessité d’évacuer, dans un futur proche,
une partie des eaux claires de la Ville directement dans le Doubs en
votant un crédit d’étude pour la création d’un exutoire et le
développement d’un réseau séparatif en ouest de cet ouvrage, ceci
afin de désengorger le collecteur principal de la Ville et d’éviter les
refoulements consécutifs.

Taxe d’épuration Page 3

Or, les investissements pour de telles infrastructures sont onéreux et
leur financement par l’impôt ne viendrait qu’accroître la pression
fiscale, alors que la taxe qui s’élève à ce jour à environ CHF 1,67/m3
permettrait d’absorber les coûts sans l’augmenter massivement.

Nous vous proposons dès lors de modifier l’article 27 du Règlement
concernant l’équipement des terrains constructibles du 26 octobre
1998, afin d’autoriser le financement de l’évacuation des eaux claires
par la taxe d’épuration.

Au vu des charges futures engendrées par les investissements
prévisibles à ce jour dans le développement des réseaux des eaux
claires et usées, la taxe devra continuer à être adaptée au cours de ces
prochaines années.

C’est pourquoi nous sollicitons de votre Conseil l’autorisation de
modifier l’article 32 de l’Arrêté du Conseil général concernant la
perception de divers taxes et émoluments communaux, en faisant
passer le montant de la taxe maximale de CHF 1,80 par m3 à CHF 2,30
par m3.

Ce montant ne devrait cependant pas être atteint avant 5 ou 6 ans.

Eléments ayant servis au calcul du montant maximum de la taxe
(voir annexe 1)

Consommation moyenne d’eau soumise à la taxe : 3'280'000 m3.

Exutoire

CHF 0.30

Mise en séparatif CHF 0.08
Travaux SI/TP, part canalisations CHF 0.10
Maximum actuel CHF 1.80
Total prévisible CHF 2.28

arrondis à CHF 2.30

à ces montants s’ajoutent la TVA et la taxe cantonale actuellement de
CHF 0,70 (non soumise à TVA) par m3.

CONSEQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aucune conséquence particulière.

Taxe d’épuration Page 4

RAPPROCHEMENT ET COLLABORATION AVEC LE LOCLE

Aucun, au motif que les réseaux d’évacuation des eaux sont
totalement séparés pour les deux villes.

ELEMENTS RELATIFS AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le projet d’un exutoire des eaux claires contribue fortement au
développement durable. Il est donc nécessaire de pouvoir commencer
les travaux dans les meilleurs délais.

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa
séance du 29 novembre 2005.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers
généraux, à voter l'arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Annexe :  Détail du calcul pour l’établissement du montant maximum

de la taxe d’épuration

Taxe d’épuration Page 5

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

a r r ê t e

Article premier.- L’alinéa premier de l’article 27 du Règlement
concernant l’équipement des terrains constructibles du 26 octobre
1998 est modifié comme suit :
Une taxe d’utilisation d’égouts dite « d’épuration des eaux » est perçue
par mètre cube d’eau potable consommée auprès des propriétaires,
exploitants ou utilisateurs de tout immeuble déversant directement ou
indirectement ses eaux usées dans les canalisations publiques, en vue
de couvrir les frais d’exploitation, d’entretien et de renouvellement des
installations d’évacuation et d’épuration des eaux usées et des eaux
claires.

Article 2.- L’article 32 de l’arrêté du Conseil général concernant la
perception de divers taxes et émoluments communaux du 28
septembre 1992 est modifié comme suit :
Titre marginal : Taxe d’épuration
La taxe d’épuration des eaux ne devra pas dépasser le montant de
CHF 2.30 par m3 d’eau potable.

Article 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’application du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Laurent Iff Jean-Marc Feller

Taxe d’épuration Page 6

Détail du calcul pour l’établissement du montant
maximum de la taxe d’épuration

Nombre de m3 d’eau estimé : 3'280’000

Exutoire  CHF 19'000'000.-
 Subvention 25%        CHF 4'750'000.-

 Amortissements 3% CHF 427'500.-
 Intérêts 4% CHF 570'000.-
  CHF 997'500.-

 par m3 CHF 0.30

Mise en séparatif CHF 5'000'000.-
 Subvention 25% CHF 1'250'000.-

 Amortissements 3% CHF 112'500.-
 Intérêts 4% CHF 150'000.-
  CHF 262'500.-

 par m3 CHF 0.08

Travaux SI/TP
CHF 1'000'000.-/an sur 5 ans CHF 5'000'000.-

 Amortissements 2,5% CHF 125'000.-
 Intérêts 4% CHF 200'000.-
  CHF 325'000.-

 par m3 CHF 0.10

 Total par m3 CHF 0.48

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Détail du calcul pour l’établissement du montant

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parent_type: meeting

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

en réponse à la motion interpartis des groupes PS, PDC, PVL,
Verts et POP intitulée "Pour une diffusion des séances du
Conseil général en direct", déposée lors de la séance du
22 décembre 2020

du 11 août 2021

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Préambule

L'un des objectifs du programme de législature 2020-2024 est d'améliorer et

de consolider le lien entre nos Autorités et les concitoyens, ainsi qu'avec les

acteurs de la vie de la cité, en déployant de nouveaux moyens de

communication. Notre société s'inscrit dans un rapport paradoxal à l'activité

des institutions politiques. D'une part la désaffection et le désintérêt pour la

chose publique semblent croître et d'autre part le désir de mieux être

informé, d'avoir un accès facilité et moderne à l'information se manifeste de

manière de plus en plus soutenue. L'exigence de transparence et de

participation citoyenne s'inscrit dans la même dynamique. Le Conseil

communal est convaincu qu'il s'agit de répondre à cette attente et que toute

mesure prise pour aller dans ce sens participera à mobiliser l'intérêt et le

sens civique de nos concitoyens.

Aussi, dans cette perspective, mais également en regard du contexte de la

pandémie de coronavirus qui a nécessité d'interdire l'accès du public aux

séances du Conseil général, et en réponse à la motion précitée "Pour une

diffusion des séances du Conseil général en direct", le Conseil communal a

mis en place une captation vidéo avec diffusion en direct (streaming) des

séances du Conseil général dès la session du mois de février 2021.

page 2

Le succès de la première retransmission, le 18 février 2021, – laquelle a

comptabilisé 328 connexions au fil de la soirée, avec 149 spectateurs

différents qui ont visionné en moyenne 15 minutes – a démontré que cette

nouvelle offre répond à une attente. Les audiences des diffusions suivantes

l'ont confirmé. Au-delà de ce constat, des questions de fond se posent et

sont abordées dans ce rapport, notamment en ce qui concerne les

nécessités juridiques induites par une telle démarche.

Questions liées à l'archivage

Les procès-verbaux des séances du Conseil général font l'objet d'un

archivage définitif, c'est-à-dire en vue d'une conservation sans limite de

durée en raison de leur valeur archivistique. Pour des séries aussi

essentielles pour l'histoire de la Ville (à l'instar, par exemple, des rapports de

gestion annuels), deux supports sont déjà prévus : l'archivage physique des

procès-verbaux reliés par la Chancellerie et l'archivage numérique au format

PDF, sur un serveur dédié.

Il n'y a pas d'obligation légale d'archiver les enregistrements vidéo des

séances mais, dans la mesure où ils participent à la transparence des

activités publiques et à l'histoire en train de s'écrire de notre ville, on peut

considérer intéressant de les conserver également. En effet, le média film

devient de plus en plus utilisé dans la société en général, ce qui appuie la

volonté du Conseil communal de suivre cette évolution. Ainsi que le

préconise la directrice des Bibliothèques et Archives de la Ville, la

Chancellerie pourrait donc transmettre les enregistrements en format

original afin de permettre leur conservation à long terme sur le serveur des

Archives de la Ville. Une version MPEG 4 de consultation serait générée par

le secteur technique de cette institution qui veillerait également à la

pérennisation des fichiers.

Questions liées à la rediffusion (replay)

À la suite de la première expérience de diffusion en direct lors de la séance

du 18 février 2021, des membres du Conseil général se sont interrogés sur

la légitimité de cette mise à disposition en rediffusion (replay), notamment

en regard de la plate-forme utilisée (YouTube) et du droit à l'oubli. Ils sont

ainsi intervenus via une interpellation développée lors de la séance

du 6 mai 2021.

page 3

La publication des enregistrements sur YouTube uniquement pose

effectivement des questions, notamment en regard de l'absence de

protection des données des internautes se connectant pour visionner les

vidéos. Les plateformes de type YouTube sont aussi problématiques en

regard de la notion d'oubli numérique (droit à l'oubli) par la perte de maîtrise

sur l'enregistrement et la durée d'accès illimité aux propos d'élus qui en

résultent; les retranscriptions écrites mot à mot présentent aussi une durée

de vie illimitée, mais ne permettent pas – contrairement à un support contenu

en libre accès sur internet – un accès facilité via des moteurs de recherche.

Le chapitre suivant fait le point sur les aspects juridiques, et définit une

solution pérenne conforme au droit, dont les obligations de transparence et

d'archivage incombant aux collectivités publiques.

Analyse juridique

Sur le principe, l’article 68 de la Convention intercantonale relative à la

protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de

Neuchâtel (CPDT-JUNE) ne fait nullement obstacle à l'enregistrement des

sessions, ni à leur retransmission : "Au cours des séances publiques, les

prises de vue et de son ou leur retransmission sont autorisées à la condition

qu'elles ne perturbent pas le déroulement des débats et qu'elles ne portent

pas atteinte à un intérêt prépondérant public ou privé".

Toutefois, la conservation et/ou retransmission de tels documents peut poser

des questions de protection des données. La problématique de la

consultation sur internet n’est pas limitée à YouTube, mais s’étend à

l’ensemble des réseaux sociaux, spécialement ceux du GAFAM (Google,

Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). Ces fournisseurs récoltent des

données émanant des utilisateurs, sans qu'ils en aient forcément

conscience, et ces données peuvent aussi être transmises à des tiers. Or,

on ne sait pas quelle est l'envergure des données enregistrées, où elles sont

enregistrées, pendant combien de temps elles le sont, ni si les éventuelles

règles d'effacement sont respectées, quelles évaluations et associations

sont effectuées avec ces données ni à qui elles sont transmises.

En d’autres termes, l’utilisation de plateformes externes au réseau de

l’administration augmente considérablement le risque d’atteinte à la

personnalité par l’intermédiaire du profilage des administrés. Ce n’est pas

tant l’information (ici les séances du Conseil général) que l’administré a

visionnée qui est problématique, mais c’est surtout que lors de ce visionnage

page 4

il se fera "aspirer" ses données personnelles (géolocalisation, sites consultés

précédemment, contacts, etc.).

Pour le préposé à la protection des données, l’utilisation de ces plateformes

peu respectueuses de la personnalité par les administrés est néanmoins une

dure réalité; ni le préposé ni les autorités communales ne peuvent interdire

cela. Toutefois, les entités soumises à la CPDT-JUNE ne peuvent pas

"contraindre" les administrés à utiliser une de ces plateformes

problématiques pour obtenir des informations "officielles". Il importe au

contraire que les administrés soucieux de protection de la personnalité

puissent y accéder par l’intermédiaire d’une plateforme respectueuse des

règles cantonales de la protection des données.

À noter que le préposé explique se montrer tolérant en période de Covid, où

les séances ne peuvent pas être publiques. Même si la diffusion sur

YouTube seulement n'était pas irréprochable au sens des conclusions ci-

dessus, la retransmission opérée était toutefois clairement mieux que rien,

s'agissant d'une information à laquelle le public a droit. Cette diffusion

d'information est conforme à la transparence à laquelle sont tenues les

collectivités publiques (art. 59 CPDT-JUNE : "Selon les moyens dont elles

disposent, les entités mettent à disposition du public, par le biais des

technologies modernes d'information et de communication, les informations

qu'elles ont transmises aux médias et d'autres documents jugés

importants").

C’est pourquoi une diffusion parallèle sur YouTube (etc.) est juridiquement

"tolérable", à condition que le site de la Ville mette dûment en garde contre

ces dangers. Il s'agit pour de telles diffusions qu'elles soient accompagnées

d’informations à propos des dangers y relatifs ("Information relative à la

protection de vos données : en cliquant sur les vidéos ci-dessous, vous

accédez, via YouTube, aux précédentes séances du Conseil général, déjà

diffusées en direct. Nous vous mettons en garde sur la possible utilisation

par cette plate-forme de vos données personnelles de connexion,

notamment dans le cas où vous n'auriez pas activé les restrictions

possibles").

Ainsi, il apparaît plus simple et sûr, à mesure que l'abonnement souscrit chez

Infomaniak permet de donner aux personnes intéressées aux

enregistrements un lien leur permettant d'y accéder directement, sans

plateforme "commerciale" intermédiaire, de renoncer à une diffusion sur

YouTube. Cela permet aux administrés d’accéder aux vidéos sans devoir

passer par YouTube ou autres réseaux sociaux.

page 5

En conclusion, la diffusion des débats publics exclusivement sur YouTube

est contraire à la CPDT-JUNE. Par contre, la diffusion uniquement via, par

exemple, Infomaniak est conforme et ne nécessite pas de base

réglementaire. Enfin, la diffusion via, par exemple, Infomaniak et

parallèlement sur YouTube est conforme, mais nécessiterait une base

réglementaire adoptée par votre autorité.

Conclusion

En conclusion, force est de constater que tant la diffusion en direct que la

rediffusion différée des séances du Conseil général répondent à une

demande, à une évolution des mœurs de notre société et à une nécessité

accrue de transparence et de publicité des activités institutionnelles. Cela

dit, il est nécessaire d'observer certaines règles afin que la diffusion et

l'archivage soient parfaitement licites.

De fait, le mode de rediffusion prévu pour les deux premières séances, ne

proposant que YouTube s'avérant juridiquement et éthiquement

problématique, il y est renoncé. Même si rien n'interdirait de publier les

vidéos du Conseil général aussi sur la chaîne YouTube de la Ville, avec mise

en garde ad hoc aux utilisateurs et une adaptation réglementaire, ce canal

va être abandonné pour les retransmissions tant en live qu'en replay.

Quant à l'archivage, il sera géré de manière professionnelle par la

Bibliothèque de la Ville et le Service communal des archives, en utilisant les

moyens techniques idoines et en respect avec la déontologie de

conservation.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir classer la motion interpartis des

groupes PS, PDC, PVL, Verts et POP intitulée "Pour une diffusion des

séances du Conseil général en direct" déposée lors de la séance du

22.12.2020.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document [34.05Ko]

text:
Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastères de Monsieur Augsburger

Composition : Mme Sylvia Morel (PRD)
 M. Serge Vuilleumier (PS)
 M. Jean-Pierre Veya (POP), rapporteur

La sous-commission a siégé le vendredi 16 mars 2001 de 8h30 à 17h00.

121 Chancellerie

En présence de M. Jaquenoud, Chancelier.

Au poste 3111000 le dépassement de Fr. 32'500.- s’explique par
l’obligation dans laquelle s’est trouvée la commune d’acquérir 10
machines à affranchir (1 par bâtiment), suite à l’abandon par La Poste du
système de l’affranchissement à forfait.

Les gros rapports annuels de gestion sont toujours utiles car ils
permettent de conserver une trace de l’histoire de la commune et des
services. C’est un outil intéressant aussi bien pour les chefs de service que
pour l’exécutif et le législatif. A l’avenir, de tels documents ne devraient
plus être seulement disponibles sur support papier mais également sur
CD-ROM. De plus, une partie de ces rapports seront disponible sur le site
Internet de la ville. A ce propos, le Chancelier nous indique comment le
site est géré. Chaque service a nommé un « délégué Internet » qui est
responsable du contenu et de la mise à jour des pages concernant son
secteur. Cela fonctionne assez correctement, néanmoins le suivi est
toujours difficile à assurer. A l’avenir, le site de la ville est appelé à se
développer. Les commissaires relèvent que l’architecture du site est claire
et bien faite.

Une commissaire regrette que les rapports envoyés pour le Conseil
Général parviennent avec retard aux membres de son parti qui ne sont
pas conseillers généraux. Le Chancelier indique que les rapports sont tout
d’abord envoyés aux membres du Conseil, qui doivent en avoir la primeur,
puis à la presse et aux citoyens qui en ont fait la demande. Suite à une
discussion sur ce point, un arrangement à été trouvé.

 2

Un commissaire demande au Chancelier quel regard il porte, après trois
mois de fonctionnement sur les tâches (multiples) qui lui incombent, sur le
fonctionnement de son service, et plus généralement sur notre ville.

Ce dernier indique qu’il a été très bien et très chaleureusement accueilli.
Compte tenu des nombreuses tâches confiées à la chancellerie, il constate
que l’effectif est très restreint. En fait, il n’y a que deux postes et demi (le
Chancelier, son adjointe et une secrétaire à 50%) puisque le service
juridique travaille de façon totalement autonome, même si
budgétairement parlant, il est englobé dans la chancellerie. D’ailleurs ces
services figureront dorénavant de manière distincte dans les budgets de la
ville.

De plus, comme partout, on constate une augmentation et une
complexification des dossiers à traiter. Cet état de fait implique que toute
les forces sont consacrées à la gestion au jour le jour au détriment de la
conduite de projets sur le long terme.

La situation en matière de communication (interne et externe) est
insatisfaisante, car tout le monde a des attentes importantes (et parfois
contradictoires), alors que la chancellerie manque de temps et de moyens.
Pour ne citer que l’exemple de l’image de la ville, le Chancelier pense qu’il
ne suffit pas de faire une campagne ponctuelle, mais qu’il s’agit d’un
travail permanent. Dans ce domaine, si l’on veut arriver à quelque chose
qui tienne la route, il sera indispensable de faire appel à des
professionnels et, par conséquent, de débloquer des moyens.

A propos du Conseil Communal, M. Jaquenoud est étonné que ces derniers
ne soient pas plus épaulés, par exemple par des adjoints de direction.
M. Augsburger indique pour sa part qu’il partage l’analyse et les
préoccupations du chancelier en ce qui concerne la forte charge de travail
du service. En ce qui concerne l’exécutif, il indique que ce dernier est lui
aussi confronté depuis plusieurs années à une augmentation et à une
complexification des dossiers à traiter. Pour les conseillers communaux
aussi, cela implique que beaucoup de forces sont consacrées à la gestion
au jour le jour au détriment de la conduite de projets sur le long terme.

Le Conseil Communal, conscient de ce problème et de ce qu’il implique,
s’est penché sur la question et conclut à la nécessité de consacrer les
moyens nécessaires à la résolution de cette problématique.

 3

Service juridique

En présence de Me Bois, chef du service juridique.

Le service juridique est actuellement doté de deux postes à 80%. Dans ce
domaine il y a également une augmentation et une complexification des
dossiers à traiter. Il y a de plus en plus de lois, et de plus en plus de
recours. Me Bois nous présente son service et nous résume les tâches
essentielles qui sont les siennes :

v Conseil juridique aux services. Il s’agit là d’un travail préventif qui
permet parfois d’éviter des problèmes légaux ultérieurs.

v Vérification, sur le plan juridique, des décisions prises par le Conseil
Communal.

v Gestion des oppositions et des recours, suivi des dossiers
responsabilité civile.

v Suivi et adaptation de la réglementation communale.

Une commissaire demande si il y a plus d’oppositions qui aboutissent que
par le passé. Me Bois indique que ce n’est pas le cas mais que notre ville
n’échappe malheureusement pas à cette tendance qu’ont les gens à faire
de plus en plus appel à un avocat pour régler un problème ou un conflit.
Les demandes d’indemnisation pour raisons diverses et variées sont en
nette hausse.

Un commissaire demande si, compte tenu de la situation, il sera
nécessaire d’augmenter l’effectif. Me Bois pense que non, car le service a
le projet d’accueillir des avocats stagiaires.

122 Service économique et statistique

En présence de Mme Choulat, cheffe du service, et Mme Boegli,
adjointe.

M. Augsburger présente les principales tâches du service, à savoir,
promotion économique et aide aux entreprises endogènes et exogènes,
participation à des organisations ou comité locaux, études statistiques.

Suite à une question, Mme Choulat indique que depuis une année peu de
nouveau dossier sont venus du canton. Actuellement le service traite
surtout des questions de développement induit.

 4

Un commissaire, constatant que le service n’enregistre aucun revenu,
demande si ce dernier pourrait exercer des mandats privés et facturer ses
prestations. La responsable du service répond que cela lui semble difficile,
car la mission première du service économique est de favoriser la création
et le développement d’entreprises. Cela poserait également un problème
de disponibilité au vu de la dotation. Au surplus, cela impliquerait une
concurrence avec le privé qui n’est pas souhaitable.

Une commissaire demande si des implantations ont été manquées faute
de temps. Mme Choulat indique que non, car le service est très attentif à
répondre dans les délais qui sont indiqués par le demandeur. Pour le
service économique comme pour les autres services, la gestion au jour le
jour se fait au détriment de la conduite de projets sur le long terme.

750 Urbanisme

En présence de Mme Steiger, cheffe du service d’urbanisme et de
M. Clerc, architecte communal.

Au poste 3199000 une subvention extraordinaire de Fr. 90'000.- a été
attribuée par le Conseil Communal à l’association Villa Blanche. La Ville a
fait ce geste car la Loterie romande a donné Fr. 300'000.-, la
Confédération Fr. 162'500.- et le Canton Fr. 100'000.-. L’ensemble de
cette somme (Fr. 652'500.-) a permis à cette association de se porter
acquéreuse de la Villa Blanche du Corbusier.

Mme Steiger nous remet un document qui présente son service ainsi que
les principaux objectifs 2001. En ce qui concerne l’organisation du service
elle précise encore les points suivants :

v Afin de pouvoir répondre le mieux et le plus rapidement possible aux
demandes, il est essentiel que l’ensemble des collaborateurs soient
polyvalents.

v Il est nécessaire que la collaboration avec la police des constructions
reste étroite car cela permet de trouver des solutions pour éviter de
donner des dérogations.

En ce qui concerne les objectifs 2001 Mme Steiger donne encore les
indications suivantes :

v Les projets d’aménagements urbains sont en attente du plan
directeur des transports.

v Plans de quartier, il y a actuellement 13 dossiers ouverts plus 3 ou 4
plans spéciaux.

 5

v Plan directeur des transports. Il faut s’attacher à travailler sur les
70% de trafic interne. Pour ce faire, il est indispensable d’objectiver
les problèmes. C’est pourquoi une enquête est en cours avec l’IRER,
non pas pour comptabiliser le nombre de véhicules qui circulent,
mais pour comprendre le comportement de l’automobiliste qui se
déplace en ville. Nous sommes actuellement dans une phase de
déblocage et de mise en place de conditions qui permettront de
travailler de façon constructive. Un large débat doit s’ouvrir sur des
bases objectives. Ce débat permettra de définir des priorités en
fonction des objectifs généraux et de trouver le maximum de point
de convergence.

v Suite à la fin du monopole de la SGA sur l’affichage, il est
indispensable que la ville se dote d’un plan directeur de l’affichage
pour éviter que l’on fasse tout et n’importe quoi.

v Le rapport sur l’Agenda 21 devrait être adressé au Conseil Général
dans le deuxième semestre 2001.

Une commissaire demande où en est le dossier des Alérac et constate que
le mandataire qui est chargé de la commercialisation des parcelles n’a pas
donné de nouvelles depuis longtemps à une personne qui s’était déclarée
intéressée. Il lui est répondu que le projet avance comme prévu, qu’il
suscite beaucoup d’intérêt, que les actes pourront être signés en avril et
que la construction devrait commencer cet été. En ce qui concerne le
retard apporté à répondre à une demande, Mme Steiger vérifiera auprès
du mandataire et, cas échéant, fera le nécessaire pour que le problème
soit résolu.

Un commissaire demande s’il existe un « bon pied, bon œil » qui fait le
tour des sculptures de notre ville. Pour l’instant un tel cheminement
n’existe pas. Cependant, un inventaire des sculptures a déjà été dressé. Il
est donc envisageable de créer un nouveau parcours, mais il faudrait aussi
prévoir une brochure ou, outre le plan, on trouve des informations sur les
œuvres et leurs auteurs.

Unité administrative Grenier 22

En présence de M. Bossy, chef du service.

330 Office des apprentissages et des bourses

Suite au désenchevêtrement des tâches Etat-Commune, l’ensemble de la
gestion des bourses sera cantonalisé officiellement au 1er août 2001. La
ville a anticipé sur ce changement, car une opportunité de replacement de
l’employée en charge des dossiers de ce service s’est présentée. De fait
depuis le 1er septembre 2000, l’Etat a repris la gestion des bourses.

 6

La différence qui apparaît entre compte et budget (+Fr. 120’000.-) dans le
groupe 36 est due au fait que la facturation des bourses par l’Etat
(articulée différemment) est arrivée plus vite. Cette somme devrait se
reporter en moins dans les comptes 2001.

340 Office du travail et placement

Dans le groupe 30 (charges de personnel) on trouve également les
charges afférentes aux 4 postes ORP. Il s’agit de 4 employés communaux
dont les salaires sont subventionnés à 100% par la Confédération.

Outre l’inscription des chômeurs et le placement, le service s’occupe
également de la gestion des permis de travail pour les étrangers
(nouveaux et renouvellements). Le service doit préaviser les demandes ou
les renouvellements de permis. Il doit vérifier le contrat de travail puis le
soumettre au syndicat du secteur concerné. Ce dernier doit s’assurer que
les salaires versés sont conformes aux normes en vigueur dans la
branche. Un commissaire rappelle que, parfois, des employeurs font
signer un contrat officiel ou figure le salaire minimum légal, puis obligent
l’employé à accepter un salaire inférieur, M. Bossy indique qu’en cas de
doute il saisit l’inspecteur cantonal du travail.

350 Mesures de crise

Suite à l’amélioration de la conjoncture, les charges sont inférieures de Fr.
400'000.- au budget. La situation devrait encore s’améliorer en 2001.

Un commissaire demande ce qu’il en est des gens qui ayant épuisé leur
droit au chômage, puis aux mesures de crise, finissent par émarger aux
services sociaux. M. Bossy indique que lui-même et M. Scheurer, chef des
services sociaux, sont très conscients du problème. D’ailleurs une
collaboration étroite existe entre les services afin de placer, dans le
secteur étatique ou para-étatique, des gens qui émargent aux services
sociaux. Le but, à terme, étant bien évidemment de tenter de leur
retrouver une place dans le monde du travail.

Depuis le 1er janvier 2001, les placements des assurés, dans le cadre des
mesures de crise et des articles 72, sont gérés par le bureau des emplois
temporaires (BET; service cantonal). Notre service des mesures de crise
(1,8 poste) est donc supprimé bien que subsistent tout de même, à
l'instar des 61 autres communes, certaines tâches liées toujours aux
mesures de crise (par exemple la réception et le contrôle des demandes
d'emplois temporaires toujours déposées à nos guichets).

 7

Ce service s'est donc transformé en secrétariat renforcé de l'office des
apprentissages. En effet, suite au désenchevêtrement des tâches Etat-
Commune, le poste supprimé du service des bourses (1er septembre
2000) était aussi lié à une occupation de 60% au niveau du secrétariat de
l'inspecteur. Ces 60% étaient totalement insuffisants en rapport avec la
réforme des professions du système dual.

La réforme
Les entreprises ont besoin d'appuis et de conseils. En conséquence, notre
inspecteur est particulièrement sollicité. Il se doit d'être présent dans des
démarches liées à des opérations de marketing ou de promotion de
l'apprentissage, tout particulièrement dans les secteurs où des réformes
sont introduites et où les entreprises sont encore frileuses à former. Il
s'agit donc de dégager passablement de temps afin de lui permettre d'agir
sur le terrain.

Ce secrétariat renforcé, nouvellement créé, s'adapte fort bien à ce qui
précède. Tout un pan administratif des activités de l'inspecteur peut ainsi
être traité par ces deux personnes. L'aide est ainsi apportée dans
l'établissement du planning des visites de l'inspecteur avec les délégués
professionnels. Gros travail de préparation où il s'agit de tenir compte des
cours professionnels hebdomadaires, des cours d'introduction, des
vacances, de la disponibilité des maîtres d'apprentissage, des formateurs
et des délégués professionnels. Il assume en outre l'établissement des
contrats d'apprentissage et la préparation des dossiers.

Office des sports

En présence de M. Piller, chef du service

521 Terrains de jeux halles de gym

Le Conseil communal a accordé un crédit de Fr. 30'000.- sur le compte
3142400 afin de régler la facture relative à la réfection des gradins du
Pavillon des sports. Cette facture n'était pas parvenue à la Ville avant le
bouclement des comptes concernant ces travaux. La ville a réclamé cette
dernière à plusieurs reprises, pas de réponse. Puis cette société a fait
faillite. La commune a donc bouclé les comptes de ces travaux avec un
boni de Fr. 30'000.-. L’administrateur chargé de liquider la faillite a
retrouvé cette facture impayée et en a réclamé le payement à la ville.

 8

522 Exploitation de la piscine

Un crédit extraordinaire du Conseil communal au poste 3142400 de Fr.
85'000.- a été utilisé pour l'étanchéité de la toiture des vestiaires  piscine-
patinoire en l'an 2000 (comme prévu dans la planification), car en 1999
les mauvaises conditions météorologiques n'ont pas permis d'effectuer ces
travaux.

523 Exploitation de la patinoire

Au poste 3145100, deux crédits du Conseil communal ont permis le
remplacement de la sonorisation (Fr. 75'000.-) et la réparation d'un
compresseur (Fr. 50'000.-). En ce qui concerne la sonorisation, le Conseil
Communal a pris la décision de la remplacer compte tenu des nombreuses
plaintes dues à la mauvaise qualité de l’ancienne sonorisation, ainsi que
pour des raisons de sécurité.

Un commissaire demande à M. Piller si d’une façon générale l’entretien
des installations sportives est conforme aux besoins. Ce dernier répond
que, comme dans d’autres services communaux, tout à été fait à minima
ces dernières années. Il nous parle par exemple de l’état de la dalle de la
patinoire, ou encore des compresseurs (le tout date de 1954) et nous
indique que d’ici quelques années il faudra consentir des investissements
non-négligeables sur ces installations. Par ailleurs il nous informe que le
Conseil Général va être saisi très prochainement d’une demande de crédit
pour la construction de vestiaires et la mise aux normes du terrain de
football du patinage.

Afin de se rendre compte de l'état des locaux, la sous-commission se rend
sur place. Elle ne peut que constater l’état de vétusté très avancé de ces
vestiaires dont la construction remonte aux années 30.

Conclusion

En guise de conclusion la sous-commission tient à remercier l’ensemble
des personnes qu’elle a pu rencontrer lors de cette journée. Les
explications détaillées qu’elles nous ont fournies démontrent à la fois
l’intérêt qu’elles manifestent pour leur métier ainsi que la qualité de leur
engagement pour la collectivité publique.

 Pour la sous-commission des comptes

Le rapporteur :

Jean-Pierre Veya

 9


Document

text:
IE CONSEIL GEN ERAt

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 100'000.- est accordé au Conseil communal
pour la révision du plan de quaftier << les Endroits >>.

Article 2.- La dépense sera portée au compte des investissements et amortie au
taux de L0 o/o.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure I'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 29 juin 2009

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président: Le secrétaire:

Ø
O
Zo
LL

I

LUo
IXl

I
O
5
LUn
LUJ

Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

An 2.\"txÞ=


Annexe 1

text:
N

SERVICE DES BATIMENTS ET DU LOGEMENT
Rue de la Serre 23, 2301 La Chaux-de-Fonds
+41 (0) 32 967 62 61
BatimentsLogement.VCH@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

Collège des Forges
Av. des Forges 20, 2300 La Chaux-de-Fonds
BF 5755 du cadastre des Eplatures

RCG.01 - REZ-INFERIEUR
Echelle : 1:200 Format : A4 Paysage
Date : avril 2022 Mise à jour :

Rénovation de l'aula du collège des Forges
(pavillon des sciences)

Projet : Adresse :

Plan :Propriétaire - Maître de l'ouvrage :

Legende :

existant
à démolir
à construire

Ville de La Chaux-de-Fonds

SBL - Secteur Etudes et Planification

Auteur du projet :

LV

20.65 0.45 11.95

17
.35

Table
120/80cm

AULA
350 m2 - 300 places

FOYER
170 m2 - 92 places

LV

87
 c

as
es

Rapport du Cc au Cg - Annexe 1

23.035

N

SERVICE DES BATIMENTS ET DU LOGEMENT
Rue de la Serre 23, 2301 La Chaux-de-Fonds
+41 (0) 32 967 62 61
BatimentsLogement.VCH@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

Collège des Forges
Av. des Forges 20, 2300 La Chaux-de-Fonds
BF 5755 du cadastre des Eplatures

RCG.02 - REZ-SUPERIEUR
Echelle : 1:200 Format : A4 Paysage
Date : avril 2022 Mise à jour :

Rénovation de l'aula du collège des Forges
(pavillon des sciences)

Projet : Adresse :

Plan :Propriétaire - Maître de l'ouvrage :

Legende :

existant
à démolir
à construire

Ville de La Chaux-de-Fonds

SBL - Secteur Etudes et Planification

Auteur du projet :

11.85

11
.80

Local
matériel

Surf: 10.0m2

Local
Concierge
Surf: 10.0m2

WC

VIDE
SUR AULA

HALL
130 m2 - 72 places

Rapport du Cc au Cg - Annexe 2

	RAPPORT_CG_ANNEXES
	RCG.01 REZ-INFERIEUR
	RCG.02 REZ-SUPERIEUR

parent_type: agenda