Actionnariat

text:
ANNEXE II

Les augmentations de capital de 1'850m en 2013 et 1'850m en 2016-17, soit 3.7m de francs au total, influencent la composition de l'actionnariat de la manière suivante:

COMPOSITION DE L'ACTIONNARIAT APRES LES 2 AUGMENTATIONS DE CAPITAL PREVUES EN 2013 et 2016-2017

ACTUEL 1ère Augmentation 2ème Augmentation
2013 2016-2017

Région Sous-Région Parts Actionnaires Cumulé % Aug/Dim Parts Actionnaires Cumulé % Transfert Parts Actionnaires Cumulé %
Canton et Confédération Canton de Neuchâtel 19'571'778 36.17% 1'500'000 21'071'778 37.65% 1'500'000 22'571'778 39.04%

Confédération 3'577'896 6.61% 3'577'896 6.39% 3'577'896 6.19%
Canton et Confédération Total 23'149'673 42.78% 24'649'673 44.05% 26'149'673 45.23%
Divers actionnaires privés 1'928'910 3.56% 1'928'910 3.45% 1'928'910 3.34%
Littoral Communes "littoral" 5'737'516 10.60% 5'737'516 10.25% 5'737'516 9.92%

Ville de Neuchâtel 6'065'516 11.21% 350'000 6'415'516 11.46% 350'000 6'765'516 11.70%
Littoral Total 11'803'032 21.81% 12'153'032 21.72% 12'503'032 21.63%
Montagnes Communes "montagnes" 1'090'705 2.02% 1'090'705 1.95% 1'090'705 1.89%

La Chaux-de-Fonds 13'498'139 24.94% 13'498'139 24.12% 13'498'139 23.35%
Le Locle 1'305'281 2.41% 1'305'281 2.33% 1'305'281 2.26%

Montagnes Total 15'894'124 29.37% 15'894'124 28.40% 15'894'124 27.49%
Vallées 1'336'668 2.47% 1'336'668 2.39% 1'336'668 2.31%
Grand Total 54'112'408 100.00% 1'850'000 55'962'408 100.00% 1'850'000 57'812'408 100.00%

COMPOSITION DE L'ACTIONNARIAT
ACTUEL ETAPE 1 ETAPE 2

Région Sous-Région Parts Actionnaires Cumulé % Aug/Dim Parts Actionnaires Cumulé % Transfert Parts Actionnaires Cumulé %
Canton et Confédération Canton de Neuchâtel 19'571'778 36.17% 3'000'000 22'571'778 41.56% 22'571'778 39.04%

Confédération 3'577'896 6.61% 3'577'896 6.59% 3'577'896 6.19%
Canton et Confédération Total 23'149'673 42.78% 26'149'673 48.15% 26'149'673 45.23%
Divers actionnaires privés 1'928'910 3.56% 1'928'910 3.55% 1'928'910 3.34%
Littoral Communes "littoral" 5'737'516 10.60% 5'737'516 10.56% 5'737'516 9.92%

Ville de Neuchâtel 6'065'516 11.21% 700'000 6'765'516 12.46% 1'700'000 8'465'516 14.64%
Littoral Total 11'803'032 21.81% 12'503'032 23.02% 14'203'032 24.57%
Montagnes Communes "montagnes" 1'090'705 2.02% 1'090'705 2.01% 1'090'705 1.89%

La Chaux-de-Fonds 13'498'139 24.94% -3'500'000 9'998'139 18.41% 1'800'000 11'798'139 20.41%
Le Locle 1'305'281 2.41% 1'305'281 2.40% 1'305'281 2.26%

Montagnes Total 15'894'124 29.37% 12'394'124 22.82% 14'194'124 24.55%
Vallées 1'336'668 2.47% 1'336'668 2.46% 1'336'668 2.31%
Grand Total 54'112'408 100.00% 200'000 54'312'408 100.00% 0 57'812'408 100.00%

Prêt La Chaux-de-Fonds 3'500'000 0

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 5'000'000.- TTC  pour la
réalisation d'une passerelle reliant le square de la Gare au parc
des Crêtets

(du 14 mai 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Prévue dans le plan spécial Le Corbusier et abordée dans le cadre du

concours pour le réaménagement de la place de la Gare, la question de la

passerelle au-dessus des voies CFF a nécessité une phase d'étude, de

coordination entre les acteurs impliqués et d'essais en vue  d'aboutir à un

projet fédérateur et architecturalement de qualité.

Via le présent rapport, le Conseil communal propose au Conseil général

d'arrêter un crédit d'investissement destiné à (re)créer une liaison verticale

entre le parc des Crêtets et le square de la Gare.

Il s'agit de favoriser les flux de mobilité douce entre le nord et le sud de la

ville démarqués par l'obstacle trop peu perméable des lignes de chemin de

fer. Ce trait d'union sera une véritable plus-value non seulement pour les

piétons dans le cadre de leur quotidien ou de leurs promenades, mais

également pour les cyclistes qui pourront ainsi éviter le Grand-Pont.

page 2

Il est à relever encore que le projet s'inscrit de manière cohérente et forte

dans une orientation et une évolution urbanistiques que, depuis plusieurs

années, les autorités souhaitent donner à la ville. Il faut notamment

évoquer d'une part, le développement futur de l'activité sur le site des

Mélèzes et d'autre part, la requalification de la place de la Gare et, surtout,

de la friche ferroviaire sur laquelle s'érigera le quartier Le Corbusier,

singulièrement le Nouvel Hôtel judiciaire.

Ainsi, cette passerelle créera un mouvement naturel dans le square

modifiant fondamentalement l'atmosphère qu'il connaît aujourd'hui. En

outre, elle soulagera les ascenseurs de la Gare qui desserviront, à l'avenir,

plus particulièrement les quais et le Parking sud.

Contexte

Longtemps au XX
e
 siècle, une passerelle a existé entre le square de la

Gare et le parc des Crêtets.

Construite en 1908 selon une méthode et une architecture métallique, cette

passerelle a permis à la population chaux-de-fonnière de passer au-dessus

des voies CFF.

Utilisée jusqu'à l'aube des années 80, elle a fait l'objet de plusieurs projets

de remplacement discutés et débattus.

Elle fut finalement démolie en 1980, notamment pour des raisons de

sécurité; un ascenseur débouchant directement depuis la rue du

Commerce dans le sous-voies qui dessert l'accès aux quais la remplaça

dès août 1980.

page 3

Pour ce faire, le Conseil général octroya à l'unanimité au Conseil

communal un crédit de CHF 1'280'000.-, tout en exprimant à plusieurs

reprises le souci qu'une telle infrastructure vive mal, un peu à la manière du

passage Zimmerman qui occupait alors les esprits.

Force est de constater que la solution retenue de l'ascenseur est loin de

donner entière satisfaction. Les usagers ne l'empruntent qu'avec réticence

à cause de sa vétusté et de sa salubrité approximative nourrissant un

vague sentiment d'insécurité. Quant aux services communaux chargés de

son entretien, outre un nettoyage presque quotidien, ils n'ont cesse de

devoir intervenir pour différents incidents dans l'ascenseur ou la cage

d'escalier.

Actuellement, l'endroit ne témoigne pas à sa juste valeur de l'importance

qu'une telle liaison devrait revêtir; le sous-voies et les ascenseurs sont en

effet le passage permettant de franchir les voies CFF le mieux centré et le

seul prévu uniquement pour les piétons (les autres étant la rue du Grenier,

le sous-voies des Régionaux et le Grand-Pont). L'ascenseur (et sa cage

d'escalier) constituent donc un maillon important dans la chaîne de mobilité

en permettant d'une part aux piétons d'accéder directement à la Gare ou

au centre-ville et aux automobilistes de basculer de la voiture vers le rail.

Vu l'importance de cette liaison nord-sud, vu le caractère insécurisant et

inconfortable (voire insalubre) de l'ascenseur et de ses abords, vu le

développement urbanistique planifié au nord comme au sud et vu la

nécessité de décharger, à terme, les ascenseurs, le Conseil communal

propose de recréer une liaison verticale, au-dessus des voies, couverte et

ouverte reliant de manière agréable et harmonieuse le nord au sud de la

ville, le square de la Gare au parc des Crêtets.

Cette option fut d'ailleurs entérinée par le Conseil général le 14 avril 2008

(procès-verbal n° 51, page n° 4378 et ss) lors de l'acceptation du crédit

d'équipement pour le plan spécial "Le Corbusier". Un crédit d'étude de

CHF 250'000.- avait été alors octroyé pour le lancement de l'étude de

faisabilité.

Projet

Bien évidemment, la passerelle s’inscrit dans la réalisation de la nouvelle

place de la Gare de La Chaux-de-Fonds. Elle a  pour objectif de créer une

liaison à l’air libre entre "la  ville nord" et "la  ville sud", plus précisément

entre le quartier des Crêtets et celui de la Gare. Véritable trait d’union

urbain, elle profitera également à la découverte du paysage bâti.

page 4

Les contraintes techniques et environnementales de proximité sont

précises :

- il s’agit de relier deux lieux arborisés : le parcs des Crêtets et le

square de la Gare;

- ces lieux sont distants d’environ 80 mètres, et séparés par une

différence d’altitude d’environ 13.5 mètres;

- les lignes de contacts CFF/CJ imposent des distances minimales, et

leurs mats de supports définissent un périmètre d’implantation

restreint;

- les CFF imposent la réalisation d’une passerelle d’une seule portée

évitant des appuis contraignants pour la flexibilité de l’organisation

des voies;

- l’impact de l’ancrage dans le jardin de la gare doit être limité au

maximum afin de préserver les arbres existants;

- la proximité avec le lot A du plan spécial "Le Corbusier",

emplacement du futur Nouvel Hôtel judiciaire, doit être prise en

compte.

Le projet repose sur la volonté de réaliser un objet simple, léger et

transparent, dialoguant avec les couverts, et s’illustrant comme étant le

troisième élément architectural définissant le caractère emblématique de la

place de la Gare. A l’image des couverts, et malgré les contraintes, la

passerelle se doit d’exprimer une grande uniformité et une grande

homogénéité. Plusieurs photomontages de la passerelle figurent en

annexe du présent rapport.

Le plan spécial "Le Corbusier" définit le périmètre d’ancrage nord de la

passerelle. Afin de maintenir une distance minimale avec le lot A,

l’implantation est proposée en limite est de ce périmètre, à l’intérieur du

jardin arborisé de la Gare nouvellement délimité dans son angle sud-ouest.

Une distance d’environ trois mètres est libérée entre le mur de

soutènement des voies et l’ancrage de la passerelle.

A partir de ce lieu précis, la passerelle se développe. D’abord "tour", pour

s’élever au-dessus de la couronne des arbres, elle devient ensuite "pont",

pour franchir les voies ferrées et créer le lien urbain, ceci par la répétition

d’un même élément de construction. Ce dernier est dimensionné pour

garantir la hauteur statique nécessaire au franchissement de l’obstacle.

page 5

Composé d’un cadre en acier de 4.5 mètres de section, obtenu par

l’assemblage de poteaux et traverses de section rectangulaire, il est

rigidifié par une croix de St-André réalisée en profilés tubulaires de faible

section. Juxtaposés, ces éléments forment ensemble la charpente

métallique de la construction. Ils supportent l’entier de la structure

secondaire, conçue intégralement en bois, sur laquelle reposent le

plancher et la toiture.

En façade, un tissu métallique est tendu sur la structure. Ses fonctions sont

multiples. En plus d’assurer la sécurité contre les chutes, il est conçu pour

retenir en grande partie la neige et éviter qu’elle ne pénètre à l’intérieur de

l’habitacle, ceci tout en garantissant une grande transparence.

Côté gare, pour les plus pressés ou pour les cyclistes, un ascenseur, vitré

intégralement sur son pourtour, permet de relier les différents niveaux. La

cabine de l'ascenseur mesure 140 cm de largeur par 220 cm de longueur,

pour une charge de 1425 kg et une capacité de 19 personnes. La largeur

des portes est de 110 cm et leur hauteur est de 220 cm.

Pour les plus sportifs ou les plus flâneurs, un escalier offre une promenade

monumentale entre les arbres du jardin.

Le rayon extérieur de l'escalier est de 195 cm, ce qui permet d'assurer les

150 cm minimum entre les limons (largueur des marches) pour que

l'escalier soit considéré comme "monumental" par la protection incendie.

Le vide au centre de l'escalier mesure 90 cm de diamètre.

La hauteur d'étage est de 448 cm. Nous avons 26 hauteurs de 17.23 cm

pour monter un étage.

La pente de l'escalier varie donc de 26% côté extérieur, à 87% côté

intérieur. C'est pourquoi il a été renoncé à procéder à une adaptation des

escaliers pour les rendre accessibles aux parents avec des poussettes par

exemple.

La passerelle couverte ainsi dessinée fait référence, dans son langage

architectural, aux ouvrages d’art métallique historique franchissant les

voies ferroviaires. Elle nous rappelle ces structures fines, simples, où la

rigueur constructive exprimait la beauté. Exprimée par le même langage

architectural que les couverts de la Place, où la structure d’acier dialogue

avec le bois de nos forêts, la passerelle devient le troisième objet, tout

aussi aérien, prenant appui sur l’espace public de la place de la Gare.

page 6

La tour est réalisée comme une structure en treillis  sur le  même principe

que la passerelle. Sa dimension en plan est un carré de 9.21 mètres de

côté, et sa hauteur est de 18.25 mètres. Cet élément prend appui sur une

fondation générale en béton armé.

La passerelle est conçue comme une poutre en treillis rectangulaire formée

de deux plans verticaux avec diagonales simples en forme de "X" et de

deux plans horizontaux avec diagonales en forme de "X". Sa portée est de

71.70 mètres, à laquelle s’ajoute un segment de 4.60 mètres en porte-à-

faux, en sa partie sud. Sa hauteur est de 4.93 mètres et sa largeur est de

4.73 mètres. La structure est appuyée côté sud sur des appuis adossés à

la culée. Côté nord, la passerelle est liée directement à la tour qui agit

comme point fixe de l’ouvrage.

Le choix des profils métalliques constituant la structure des treillis a été

conduit par le souci de simplification des attaches. Les diagonales en

forme de X dans les plans verticaux ne sont pas situées dans un plan, mais

se croisent de manière décalée. Elles sont liées entre elles au moyen d’une

bague métallique. Ce choix peu conventionnel par rapport à une

construction classique en treillis ne pose pas de problème au niveau de la

statique de l'ouvrage.

La protection contre la corrosion est assurée par un traitement de surface

par des peintures adaptées.

La réalisation de l'accrochage nord nécessite la suppression de quatre

places de parc appartenant aux CFF.

La construction de la passerelle est prévue en quatre phases (travaux

préparatoires, travaux de béton armé, travaux de construction métallique et

travaux d’aménagement), de manière à intervenir de façon mesurée dans

le domaine CFF/CJ. Les modes de montage de la structure métallique et

de construction du tablier permettent de limiter les mesures de protection

sur les voies CFF.

Les travaux préparatoires consistent à organiser toutes les places

d'interventions pour le chantier soit : les zones de chantier pour la

construction des éléments en béton armé, les zones d'assemblage pour la

finition des éléments de la structure métallique avant la mise en place, et

les zones des grues de montage.

Les travaux de béton armé se concentrent dans les zones d'appuis, soit :

les fondations de la tour, et les fondations de la culée sud.

Les travaux de construction métallique relatifs au montage de la passerelle

sont prévus en trois phases :

page 7

1. assemblage de la tour sur la fondation et de deux éléments de

passerelle sur la place au nord des voies;

2. montage de la tour;

3. montage de deux éléments au moyen d'une auto-grue en utilisant

une pile provisoire sur la zone CFF. Les éléments sont assemblés

sur place en fonction des dimensions choisies par l'entreprise de

construction métallique pour le transport. Les éléments de treillis

constituant la structure porteuse principale, une partie du tablier et

des garde-corps, de même qu’une grande partie des travaux

d’étanchéité, sont directement mis en place afin d’éviter autant que

possible des mesures de protection provisoires.

En dernier lieu, il conviendra de réaliser les travaux d’aménagement qui

pourront être entrepris en grande partie depuis l'intérieur de la passerelle,

soit : travaux de finition relatifs à la construction en bois et à la serrurerie,

travaux de finition d’étanchéité (raccords) et pose de l’éclairage.

Au cours du processus de développement, le projet a été présenté à

plusieurs reprises aux CFF pour la planification.

Une étude parallèle, permettant le recensement des lignes de contact, a

été transmise aux CFF qui en ont pris connaissance et en ont analysé les

tenants et aboutissants. Cette étude démontre que l’implantation de la

passerelle, ainsi que sa configuration, permettent de garantir une certaine

distance avec les lignes de contact. Deux cas posent problèmes. Dans le

premier, une ligne d’alimentation se trouvant dans le périmètre de sécurité

impose la réalisation d’un écran plein sur une distance d’environ 100 cm

sur les parois de la passerelle. Dans le deuxième cas, deux lignes

d’alimentation sont en conflit avec la passerelle et devront être déplacées

pour permettre sa réalisation. Pour ce déplacement, une réserve de

CHF 100'000.- a été intégrée au devis de l’ouvrage.

Hormis les deux cas cités ci-dessus, les parois de la passerelle sont

réalisées de manière à garantir uniquement la sécurité contre les risques

de chutes de personnes et ne tiennent pas compte de dispositions

particulières à l’encontre des lignes de contact et d’alimentation car les

prescriptions particulières relatives aux lignes de contact sont respectées.

Coûts

Le montant total de l'investissement pour la construction de la passerelle
représente un montant de CHF 5'000'000.- TTC et se répartit de la manière
suivante :

page 8

Travaux préparatoires CHF 140'000.- TTC
Gros œuvre  CHF 3'700'000.- TTC
Aménagements extérieurs CHF 110'000.- TTC
Frais secondaires CHF 1'050'000.- TTC

Total CHF 5'000'000.- TTC

Les frais secondaires se détaillent de la manière suivante :

Autorisations, échantillons,
essais de matériaux, frais de reproductions,
frais de communication et assurance) CHF 145'000.- TTC
Pertes de places de parc CFF CHF 80'000.- TTC
Frais d'interruption des lignes CFF CHF 200'000.- TTC
Déplacement des lignes CFF CHF 100'000.- TTC
Honoraires (ingénieurs, architectes, géomètres
spécialistes de la mise à terre) CHF 525'000.- TTC

Total des frais secondaires  CHF 1'050'000.- TTC

En 2008, nous avions annoncé un coût approximatif de 2,5 millions. Ce
montant avait été calculé au mètre linéaire sans prendre en compte les
contraintes du site. A titre de comparaison, la ville de Genève a payé
CHF 16 millions pour la passerelle de Sécheron pour des portées d’environ
2 x 70m, alors que celle qui est projetée à La Chaux-de-Fonds a une
portée d'1 x 70m pour un coût de CHF 5 millions.

Financement

Dans le cadre de la convention tripartite (CFF, VITEOS et Ville) signée en

avril 2008 concernant les principes de réalisation, de financement et de

propriété des équipements d'infrastructure et des aménagements

extérieurs relatifs au plan spécial " Le Corbusier ", les CFF ont accepté de

participer à hauteur de CHF 250'000.- à la réalisation de la passerelle.

En outre, le projet de la passerelle a été retenu dans le cadre du premier

projet d'agglomération. La Confédération participera, par le fonds

d'infrastructure pour les projets d'agglomération, à hauteur de

CHF 750'000.- pour autant que les travaux débutent en 2015.

Finalement, une demande de participation financière a été adressée à

l'Etat du fait que ce dernier a participé aux réalisations de la passerelle du

Millénaire à Neuchâtel (à hauteur de CHF 300'000.-) et du funiculaire de la

gare du Locle (à hauteur de CHF 200'000.-). Pour l'heure, l'Etat n'a donné

encore aucune réponse.

Ces éléments seront portés en déduction du montant du crédit.

page 9

Au niveau du budget communal, la réserve pour projet d'agglomération et
plan directeur des mobilités se montait à CHF 7'185'960.05 au 3 juillet
2013.

Il était envisagé d'utiliser ce fonds de la manière suivante :

Place de la Gare : CHF 3'500'000.--
Passerelle : CHF 1'674'000.--
Rues Fontaine-Avenir : CHF 600'000.--
H20 et H18 (mesures découlant du
2

e
 projet d'agglo liées aux contournements

routiers par la H20 et la H18 : CHF 1'411'960.05

Du fait que le calendrier de réalisation de la H20 est indéterminé suite au
refus par le peuple suisse de l'augmentation de la vignette autoroutière et
que celui de la H18 n'est pas encore fixé par le Canton, l'utilisation de la
réserve pour ces projets dans le cadre du projet d'agglomération deuxième
génération est rendue caduque. Il est donc nécessaire de dissoudre, à la
faveur de projets se concrétisant avant 2015, le solde de la réserve. La
passerelle apparaît être une opportunité cohérente puisqu'elle répond
parfaitement à l'affectation définie de la réserve (projet d'agglomération et
mobilité). A noter toutefois que, dès lors, les mesures du projet
d'agglomération deuxième génération ne pourront plus bénéficier de ce
fonds de soutien, leur financement se fera donc par le budget des
investissements.

Ainsi, les participations financières au projet se présentent comme suit :

Total du projet  CHF 5'000'000.-

- Confédération, par projet d'agglomération
(à indexer sur l'IPC depuis 2007)

 CHF 750'000.-

- Participation des CFF (convention équipement
plan spécial Le Corbusier)

 CHF 250'000.-

Total intermédiaire à charge de la Ville, dont :   CHF 4'000'000.-

- Prélèvement à la réserve pour projet
d'agglomération et plan directeur des mobilités

 CHF 3'085'960.-

Total prévu à charge des comptes ordinaires de la
Ville

 CHF 914'040.-

Ceci, sans compter la participation de l'Etat.

A noter encore que l'investissement sera réparti sur deux exercices
comptables (2015 et 2016).

page 10

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

La réalisation de cette passerelle participe à la concrétisation de l'axe 1

("Bien vivre dans la cité") du programme de législature 2012-2016,

notamment des objectifs "Rendre l'espace public attractif et convivial" et

"Favoriser la cohabitation entre les différents modes de déplacement".

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le service des communes, la
charge financière est calculée sur le coût net à charge de la Ville, au taux
d'amortissement moyen de 5.3 %.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.9%
sur CHF 4'000'000.-. Ce montant correspond aux dépenses à charge de la
Ville, soit l'investissement total (CHF 5'000'000.-) moins les subventions de
la Confédération (CHF 750'000.-) et la participation des CFF
(CHF 250'000.-). Le prélèvement à la réserve pour projet d'agglomération
et plan directeur des mobilités ne doit pas être soustrait dans la mesure où
il ne s'agit pas d'éléments monétaires.

Amortissement : CHF 914'040.- x 5.3 % : CHF 48'500.-

Intérêts 2.9 % sur la moitié des dépenses
monétaires à charge de la Ville :

CHF 58'000.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 106'500.-

Conséquences sur les ressources humaines

Le pilotage jusqu'à la délivrance du permis de construire est assuré par le

Service d'urbanisme et d'environnement. La réalisation du projet sera

pilotée par les Services techniques. L'ensemble du projet est réalisé par

des mandataires externes.

Collaboration intercommunale

Néant

page 11

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La réalisation de la passerelle constitue une contribution à l'amélioration

des conditions cadre pour la mobilité douce.

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

La passerelle favorisera l'accessibilité aux commerces du centre-ville,

notamment du périmètre de la Place de la Gare et du quartier

Le Corbusier.

Approbations préalables

Commissions et offices consultés

Les consultations suivantes ont été menées auprès de différentes
commissions et offices, qui ont toutes et tous donné leur aval, sans
restriction :

- Sous-commission technique de la Commission d'urbanisme : 27 juin
2013 : préavis positif.

- Commission d'experts pour la mise en valeur du patrimoine urbain
horloger La Chaux-de-Fonds / Le Locle : 31 mars 2014 : préavis positif

La commission des infrastructures s'est en outre prononcée le 12 mai 2014
et a donné un préavis positif.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

Annexe : photomontages

page 12

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 5'000'000.- TTC est accordé au
Conseil communal pour la passerelle de la place de la Gare.

Article 2. - Ce crédit figurera au compte des investissements et sera amorti
au taux de 5.3 %.

Article 3.- La réserve pour projet d'agglomération et plan directeur des
mobilités est utilisée à raison de CHF 3'085'960.- et vient en déduction du
crédit, tout comme les subventions et contributions.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour
procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution des
travaux relatifs à la passerelle de la place de la Gare.

Article 5.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Sylvia Morel Anne Monard

page 13

Annexe : photomontages

page 14

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


text:
Rapport de la sous-commission du budget 2020

Dicastère de M. Théo Bregnard (DICI), y compris présidence

Composition de la sous-commission

Membres: Madame Silvia Locatelli PS, rapporteure

Monsieur Sven Erard Les Verts

Monsieur Cédric Haldimann  PLR

La sous-commission s'est réunie le mardi 22 octobre 2019 en présence

du chef du dicastère M. Théo Bregnard, de la secrétaire de direction du DICI

Mme Anne Balmer, de l’administrateur du DICI M. Xavier Huther (excusé en

début de séance) et des chef-fe-s de services suivant-e-s :

 Centre 121 : M. Daniel Schwaar (chancelier)

 Centre 126 : M. Giovanni Sammali (chef de service)

 Centres 420, 430, 435, 440, 445, 450 et 455 : MM. Fabrice Demarle

(directeur de secteur), Alain Fournier (directeur de secteur) Pascal

Cosandier (directeur de secteur) et Giacomo Laini (directeur

administratif) pour l'École obligatoire

 Centre 500 : M. Cyril Tissot (chef de service) pour les Affaires

culturelles

 Centres 501, 502 et 505 : Mme Sylvie Béguelin (directrice) pour les

bibliothèques de la Ville et les archives

 Centres 510, 511, 512, 513, 514 et 515 : M. Régis Huguenin

(conservateur du Musée international d'horlogerie), M. David Lemaire

(conservateur du Musée des beaux-arts) et M. Xavier Huther

(directeur a.i. des institutions zoologiques et administrateur des

musées)

 Centre 560 : M. Fernando Soria (administrateur des Infrastructures)

pour les cultes

M. Francesco Garufo (conservateur du Musée d'histoire) et Mme Myriam

Minder (conservatrice-assistante du Musée d'histoire) sont excusé-e-s.

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Remarques générales

En préambule, le chef de dicastère accueille les commissaires et les informe

que le conservateur du musée d'histoire étant absent pour cause d'accident,

il aurait dû être représenté ici par sa conservatrice-adjointe, mais que celle-

ci étant également momentanément malade, c'est lui-même qui présentera

le budget du musée d'histoire.

121 – Chancellerie

Le chancelier annonce deux principales modifications dans ce poste par

rapport à 2019. La première concerne l’effet induit sur les cotisations par la

dissolution de certaines associations et la création de nouvelles entités dont

la Ville est membre. La seconde est liée à la recréation d’un service juridique

à part entière. Celui-ci sera rattaché au DJASS et les effectifs ne seront donc

plus dans le budget de la chancellerie. Par ailleurs, le chancelier relève la

diminution de 50% du poste lié à l'économat induisant une économie de

CHF 40'000.- pour la Ville. Concernant l’année 2019, le chancelier indique

que de manière globale, il y a eu beaucoup de cérémonies à organiser, avec

une équipe jeune mais constituée de collaboratrices performantes.

Le président apporte des précisions quant au nouveau service juridique. La

structure mise en place, rattachée à la chancellerie, a assez rapidement

atteint ses limites. Après analyse, le Conseil communal a donc souhaité

recréer un service doté d’une ressource à 80 ou 100%. Il s’agira de pouvoir

compter sur une personne ayant une expérience particulière dans les

domaines prépondérants de notre administration.

Un-e commissaire demande si cela évitera les mandats externes. En raison

du volume important des questions concernant les affaires juridiques, il est

vraisemblable que des mandats externes continueront d’exister.

126 – Service de la communication

Le chef de service rappelle qu'auparavant la communication était rattachée

à la chancellerie. Dorénavant, son service est constitué de 3.7 EPT, dont un

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0.7 EPT de poste de webmaster technique qui est un transfert de l’ancien

service informatique. Le service s'occupe de toute la communication de la

Ville (flyers, vidéos, programmes, comme par exemple celui de la Biennale

du patrimoine horloger). Le chef de service évoque encore l’important travail

fourni cette année pour les festivités du 10e UNESCO.

Dans les faits, l’équipe demeure globalement la même avec un volume de

travail qui, lui, tend à s’accroître.

Au niveau du budget, ce dernier n'a jamais été dépassé et cette année il a

même un peu baissé, avec également des projets autoportés

financièrement, comme les sacs de la Ville ou le Rubik's cube.

Un-e commissaire demande s'il serait possible d'indiquer les montants

correspondant au 10e UNESCO. Comme le budget est géré par la fondation,

et que certains événements sont encore prévus, les comptes ne seront pas

finalisés avant la fin de l'année. Le chef de dicastère tient à préciser que

l'ensemble des manifestations du 10e UNESCO n'ont rien coûté de plus à la

Ville que les CHF 60'000.- qu'elle avait engagés au départ du projet.

Les commissaires félicitent l’ensemble des organisateurs pour la qualité des

événements de cette année, plus particulièrement vu la situation dans

laquelle se trouve la Ville.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 – EOCF

Le directeur administratif annonce que cette année, l'effectif des élèves est

en léger recul, ce qui se traduit par une réduction plus ou moins

proportionnelle des classes. Au niveau de la masse salariale cependant, une

légère augmentation est prévue, compte tenu des différents appuis et

soutiens nécessaires à une partie toujours plus importants d'élèves. Jusqu'à

l'an dernier, l'enveloppe complémentaire dévolue à ces mesures n'était pas

complètement budgétisée et apparaissait en dépassement aux comptes.

Afin d'être plus juste, le budget 2020 a été adapté.

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La direction évoque plusieurs projets et réflexions en cours, notamment

autour des élèves en difficulté de comportement, avec le projet de la mise

sur pied d'une classe Oasis junior pour les élèves de 2e à 6e années ou

d'autres mesures de remédiation déjà existantes telles que l'appui

pédagogique et les classes CRIC : les besoins sont réévalués par rapport

aux expériences antérieures. On se rend compte également que les sept

cercles scolaires rencontrent la même problématique avec des élèves du

cycle 1 dits « intenses ». Le dialogue reste difficile à ce niveau avec l'État

qui considère ces mesures comme globalement socio-éducatives (donc à

charge des communes) et non scolaires.

La direction fait un bilan positif de la classe TE+ après une première année

scolaire complète avec un maître socio-professionnel engagé à 50% financé

par l'AI. Elle fait ensuite état de l'augmentation des coûts des foyers d'accueil

qui sont tous les trois complets. Finalement, elle informe qu'au niveau des

investissements, CHF 190'000.- sont prévus pour l'équipement des salles de

5e et 6e année en beamers.

La direction fait ensuite le point sur le renouvellement obligatoire d'une

centaine d'ordinateurs, les anciens étant obsolètes pour la migration prévue

sur Windows 10. Au budget est également inscrite la poursuite du travail

avec quatre civilistes, comme en 2019. Un effort indispensable pour épauler

les enseignants, principalement avec les jeunes élèves qui ne peuvent pas

aller en classe d'accueil ou des élèves atteints de troubles du spectre

autistique ou en intégration.

Elle rappelle par ailleurs que l'EOCF a reçu le label Swiss Olympic (décerné

pour 4 ans) en septembre et évoque aussi le projet des chorales du sud qui

sont invitées à se produire à Festi'neuch. Celles-ci sont en train de mettre

sur pied un même concert à la Salle de musique, concert qui prendra pour

nom Festi'chaux.

Un-e commissaire évoque les liens à privilégier entre l'école et les différentes

communautés locales, qui sont prêtes à faire le relais avec les parents

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d'élèves. Une problématique à laquelle la direction se montre ouverte. Elle

admet qu’il pourrait être intéressant d'intensifier ces relations.

Un-e commissaire demande dans quelle mesure les enseignant-e-s ont été

informé-e-s des futurs travaux du collège de l'ouest. La direction lui confirme

qu'elle les a bien informé-e-s, mais qu'en l'absence de planning des travaux,

elle n'a pu leur fournir plus de précisions à ce stade.

Un-e commissaire demande également si c'est une volonté d'avoir de plus

en plus de concierges itinérant-e-s. Le chef du dicastère explique

qu'effectivement, il avait été identifié que tous les collèges ne nécessitaient

pas la présence de concierges résident-e-s. Par ailleurs, il est de plus en

plus difficile de trouver des concierges disposé-e-s à vivre dans les collèges.

500 – Affaires culturelles

Le chef de service fait part d'une année très chargée. Le premier semestre

a notamment été occupé par le 10ème UNESCO, avec à sa charge deux

projets, la fresque de Plonk & Replonk à la gare et le projet Hauteur-e-s du

Temps. Il rappelle également le changement du système informatique de la

Billetterie et la résidence de Catherine Louis dans l'atelier CVC de Gênes.

Pour les projets à venir au niveau des musiques actuelles, il annonce le

prochain prix 2019 et les 15 ans des Petits chanteurs à la gueule de bois. Au

sujet des Arts visuels et appliqués, il rappelle la mise en place du Fablab et

l'accompagnement d'Arty Show, concept qui a d'ailleurs séduit les villes de

Bienne et Neuchâtel. Finalement, concernant les tournages et shootings, un

des axes prioritaires défini pour la législature, la Ville travaille sur l'accueil

d'un tournage d'une série très populaire en Suisse alémanique et qui sera

diffusée en même temps par la RTS.

Le chef de service présente ensuite le budget, la volonté étant d'être dans la

continuité des années précédentes en essayant d’économiser là où c'était

encore possible. Au niveau du nouveau système informatique de la

billetterie, celui-ci coûte moins cher, mais le système de facturation étant

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différent, le tout est intégré aux Affaires culturelles (alors qu'auparavant, il

était réparti avec le SIEN).

Au niveau des subventions, la baisse par rapport au budget 2019 tient au

fait que certains événements n'auront pas lieu en 2020, ce qui nous permet

de faire quelques menues adaptations que l'on peut par exemple retrouver

sur les 20 ans du NEC. On peut également noter deux modifications cette

année: premièrement, l'immeuble du Pantin est en travaux. La Ville a donc

mis à disposition de ses occupants des bureaux à la rue du Rocher 1. Ce

prêt est valorisé dans le budget pour un montant de CHF 7'500.-. Le CCHAR

– Centre de création helvétique des arts de la rue – apparaît également dans

les subventions des Arts de rue. En cas de développement, ce projet devrait

bénéficier du programme d'impulsion du Canton. Enfin, le service prévoit une

légère augmentation de la subvention de La Turlutaine qui vit une période

de transition.

Le chef de dicastère ajoute au sujet du CCHAR qu'il s'agit de lancer une

première année d'étude et de voir quels fonds tiers pourraient être réunis

afin de pérenniser le projet.

Un-e commissaire demande si le CCHAR pourra compter sur des

subventions fédérales; le chef de service lui confirme que c'est un des

objectifs du projet, mais qu'il s'agit encore d'approfondir la question.

501 - 502 - 505 – Bibliothèque de la Ville (BV) / Bibliothèque des Jeunes

(BJ) / Archives

La cheffe de service explique que l'équipe s'est stabilisée et qu'elle

fonctionne bien. Elle rappelle que la dissolution du réseau romand et de fait,

la perte de la Bibliothèque de l'université de Neuchâtel dans le réseau

informatique sur lequel s’appuie la BV, est un des dossiers les plus délicats

qui la concerne actuellement. La création du réseau académique SLSP

(Swiss Library Service Platform) relève d'un enjeu national. Le président de

son Conseil d'administration est attentif au sort des bibliothèques

neuchâteloises et de l'avenir du réseau des bibliothèques neuchâteloises et

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jurassiennes (RBNJ). Il a convoqué le comité directeur du RBNJ pour une

discussion autour des collaborations potentielles.

Concernant le budget de la BV, il est légèrement en-dessous de celui de

2019. Depuis le 28 septembre, la BV a introduit la gratuité totale des prêts.

Les recettes liées aux supports DVD et CD étaient en très nette diminution

depuis plusieurs années. Afin de promouvoir ces supports, la BV a décidé

de les prêter sans taxe. En compensation, le budget d'acquisition a été

diminué, particulièrement dans le multimédia. Grâce à une nouvelle

prestation en ligne sous la forme de films de fiction et de documentaires à

télécharger (Arte VOD) ainsi que de musique et de livres déjà à disposition

depuis plusieurs années, l’offre aux usagers se maintient à un excellent

niveau.

La directrice parle également de l'important travail effectué pour promouvoir

les activités culturelles, les animations et les ateliers et évoque notamment

la très belle journée d'anniversaire des 40 ans de l'Espace musique.

Elle fait part d'un crédit d'investissement concernant l'équipement de la salle

Charles-Humbert, qui permet maintenant d'accueillir différents groupes et

diverses manifestations. Au niveau des recettes, la subvention cantonale

s'élève à CHF 750'000.-. Dans les projets en cours, une réflexion globale sur

la création d'un pôle patrimonial avec les archives cantonales se poursuit.

Concernant la BJ, par rapport au budget 2019, il est à noter une diminution

des rentrées en raison de l'appartement du concierge intégré à la

bibliothèque qui n'est plus loué.

Une légère augmentation du poste service de tiers est prévue. Elle est due

à la participation de la BJ au Festival littéraire organisé en collaboration avec

diverses institutions de la Ville, aux 10 ans de Né pour lire et également, en

collaboration avec l'école, aux 50 ans de la bibliothèque de Président-

Wilson.

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Il faut souligner encore que l'Association de la BJ continue de compenser un

budget d'acquisition insuffisant, alors que cette situation devait être

transitoire. La BJ renonce cette année à acheter des livres pour les crèches

et les accueils parascolaires pour ne pas davantage charger l'association.

Un-e commissaire demande pourquoi l'appartement du concierge n'est pas

reloué. Le chef du dicastère explique qu'à l'heure actuelle, il est difficilement

imaginable d'avoir un-e locataire vivant au sein même de la bibliothèque. Par

ailleurs, la place libérée n'est pas un luxe pour les collaborateurs-trices.

Finalement, concernant les Archives communales, l'État attend la fin du

recensement des documents encore conservés dans les services pour

estimer les besoins de la Ville et décider si un projet de centre d'archivage

commun serait envisageable. La Ville doit présenter un rapport jusqu'à fin

novembre. Le recensement est un travail indispensable et très enrichissant

qui permet d'aller à la rencontre de tous les services de la Ville. L'accueil est

très positif.

510 – Services généraux des Musées

Le chef de service explique que ce service est de plus en plus sollicité par

les autres institutions. Cependant, il ne devrait connaître de nouvelle

évolution budgétaire que lors de l'ouverture du futur musée d'histoire

naturelle. Au niveau du budget, la seule modification importante est

l'intégration des coûts de fonctionnement d'un véhicule de service (budget

d'acquisition en investissement), devenu nécessaire.

511 - 515 – Musée d'histoire naturelle (MHNC) et Bois du Petit-Château

(BPC)

Au sujet du MHNC, l'année 2020 est une année de consolidation. Le projet

IZoo18 se poursuit, souffrant d'un peu de retard, en raison du changement

de procédure AIMP (marchés publics) pour l'appel d'offres des architectes,

actuellement en phase d'adjudication. Le groupe 30 reflète un effectif

renforcé, tel que prévu, dans le cadre de ce projet majeur voté par le Conseil

général. Les frais de réception comptent une probable cérémonie de

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remerciements au Bureau de contrôle pour son 200e anniversaire, grand

donateur du projet.

Pour revenir sur le projet IZoo18, les groupes de travail sont tous

opérationnels et les collaborations avec différents pairs se renforcent, que

ce soit avec des musées d'histoire naturelle ou d'autres institutions.

Le chef de service expose la situation délicate dans laquelle se trouve le zoo

du Bois du Petit-Château en termes de ressources humaines. Les effectifs

sont incomplets depuis presque deux ans et les recrutements sont difficiles.

Si le chantier du nouvel enclos des loutres a pris un peu de retard, le résultat

s'annonce magnifique et l'inauguration aura lieu au printemps prochain.

Pour des problématiques règlementaires, l'exploitation de la fontaine ludique

est remise en question et nécessitera une analyse complète. Des

investissements sont prévus pour les dernières mises aux normes OPAn du

vivarium, pour la peinture des façades des grands bâtiments en bois.

512 – Musée d'histoire (MH)

En l'absence du conservateur et de la conservatrice-assistante, le chef du

dicastère présente le budget du MH. Globalement, la nouvelle exposition,

Culture clubs, se passe très bien. Un accent particulier a été mis sur la

volonté de toucher un public plus jeune et plus large avec notamment un

espace dédié aux sports électroniques, dans le prolongement du projet

d'escape room. Cette ouverture à de nouveaux domaines a recueilli des

échos très positifs.

Au niveau du budget, le MH se situe dans la continuité de l'année

précédente, avec des montants, somme toute, assez minimes pour la

gestion d'un musée.

513 – Musée international d'horlogerie (MIH)

Le conservateur rappelle que cette année a été très riche, avec une

exposition temporaire qui s'est achevée et un beau catalogue à la clé. Il

rappelle également le jeu de piste Les Barons, qui se prolongera en

page 10

collaboration avec Tourisme neuchâtelois, la 25e cérémonie du prix Gaïa et

la sortie future de la nouvelle montre du musée, dont les recettes seront

injectées dans la restauration et le travail de documentation. Il évoque

également le dépôt, en mars dernier, de la candidature des Savoir-faire en

mécanique horlogère et mécanique d'art au patrimoine immatériel de

l'UNESCO et dont la décision d'inscription devrait intervenir en novembre

2020.

Il est par ailleurs indiqué que les effets des budgets qui se resserrent année

après année commencent à se sentir sur les collaborateurs-trices. Ce

constat n’est pas uniquement valable pour le MIH mais pour toutes les

institutions en général.

Au niveau des investissements, la priorité à moyen terme reste l'étanchéité

et, à plus court terme, la réfection des parties mécaniques du Carillon, ainsi

que le remplacement du système de ventilation.

Un-e commissaire demande si, concernant l'étanchéité et étant donné que

cela nous permettra de faire des économies d'énergie, nous ne pourrions

pas bénéficier d'une aide cantonale et fédérale. Le conservateur confirme

qu'une procédure de classement du bâtiment est en cours et que cela

pourrait effectivement permettre des subventionnements extérieurs.

Un-e commissaire demande également ce qu'il en est des entrées suite à

l'introduction de la Neuchâtel Tourist Card (NTC). Les recettes au budget

2020 sont supérieures aux comptes 2018 du fait du remboursement décalé

des entrées NTC par Tourisme neuchâtelois. Néanmoins, de façon globale,

on constate une baisse des recettes car le MIH, étant une grande institution,

attirait déjà beaucoup de touristes.

page 11

514 – Musée des beaux-arts (MBA)

Le conservateur est heureux d'annoncer que le musée se "déballe" et que

les travaux touchent à leur fin, car ils ont eu un impact fort sur son

fonctionnement depuis deux ans. Par ailleurs, le musée a trouvé son rythme

de croisière depuis le changement de direction, avec ses trois fois deux

expositions et un ré-accrochage durant l'année. Les équipes sont bien en

place avec le recrutement ce printemps d'une conservatrice-adjointe.

L'augmentation d’effectifs à ce niveau vient de la régularisation d'une

collaboratrice auparavant engagée en tant qu'indépendante. Le défi que se

fixe le conservateur est d'une part d'attirer un public de spécialistes et d'autre

part, de fidéliser le public local.

Rien de particulier à signaler au niveau du budget global ainsi que des

investissements, si ce n'est un petit report lié à la fin des travaux.

560 – Cultes

L'administrateur des infrastructures énonce que le budget 2020 est identique

à celui de 2019. Le montant alloué à la conciergerie du Grand Temple aurait

pu être modifié mais dans l'attente de savoir ce qui sera décidé, le service a

préféré laisser le même montant qu’en 2019. Au sujet du Grand Temple et

de son éventuelle reprise, l’administrateur ajoute qu'il s'agit de trouver un

projet permettant de le faire vivre, sans engendrer de trop lourdes charges.

La Ville continue d'y travailler en étudiant les possibilités de location tout en

sachant que le lieu recèle de nombreuses contraintes patrimoniales.

 La rapporteure de la sous-commission

 Silvia Locatelli

category_fr: Rapport de sous-commission


text:
Rapport du Conseil communal

relatif à l'introduction de l'impôt foncier communal pour les
personnes physiques suite à la modification de la loi sur les
contributions directes (LCdir)

(du 6 novembre 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte actuel

Dans le canton de Neuchâtel, l'impôt foncier est perçu par le canton et par

certaines communes. Il n’est toutefois actuellement prélevé qu’auprès des

personnes morales, et encore uniquement sur les immeubles de placement

dont elles sont propriétaires ainsi que sur les immeubles appartenant à des

institutions de prévoyance exonérées d’impôt en vertu de la LPP. L’impôt est

calculé sur la valeur cadastrale totale de l'immeuble, sans déduction des

dettes (par ex. hypothèques). La perception de l’impôt foncier est déjà en

vigueur en ville de La Chaux-de-Fonds, au taux maximum autorisé par l’Etat,

soit 1.60/00.

Neuchâtel est le seul canton de Suisse occidentale à prélever l'impôt foncier

uniquement auprès des personnes morales. Les cantons de Vaud, Fribourg,

Genève, Berne et Jura prélèvent l'impôt auprès du propriétaire ou usufruitier,

peu importe qu'il soit une personne morale ou une personne physique.

page 2

Au niveau communal, le prélèvement de l’impôt foncier est pratiqué par la

majorité des communes (voir tableau ci-après). Le taux maximal autorisé au

niveau communal est passé de 1.50/00 à 1.60/00 dès 2017. La ville de

La Chaux-de-Fonds, suite à l’acceptation par votre Autorité, a ainsi adapté

le taux dès le 1er janvier 2017.

Source : https://www.ne.ch/autorites/DFS/SCCO/immobiliers/Pages/Impot-foncier.aspx

Modification du cadre légal

Le Grand Conseil a voté le 27 mars 2019 la modification de la loi sur les

contributions directes (LCdir) en étendant notamment l’assujettissement aux

personnes physiques pour l'impôt foncier (art. 1 al. 2 et 112a de la LCDir) :

Art. 112a (nouveau)

1Les personnes physiques sont astreintes à un impôt foncier calculé sur la

valeur cadastrale des immeubles de placement dont elles sont propriétaires

ou usufruitières, sans aucune déduction des dettes.

Barèmes communaux classés

par région pour l'année 2019

Taux

en ‰

Barèmes communaux classés

par région pour l'année 2019

Taux

en ‰

Région du littoral Région des Montagnes

Boudry 1.5 Brot-Plamboz -

Corcelles-Cormondrèche 1.6 La Brévine 1.5

Cornaux 1.6 La Chaux-de-Fonds 1.6

Cortaillod 1.5 La Chaux-du-Milieu 1.5

Cressier 1.5 La Sagne 1.6

Enges 1.6 Le Cerneux-Péquignot -

Hauterive - Le Locle 1.6

La Grande-Béroche 1.6 Les Brenets 1.5

La Tène 1.5 Les Planchettes -

Le Landeron 1.6 Les Ponts-de-Martel 1.5

Lignières 1.6 Région du Val-de-Ruz

Milvignes 1.6 Valangin 1.5

Neuchâtel 1.6 Val-de-Ruz 1.6

Peseux 1.6 Région du Val-de-Travers

Rochefort 1.5 La Côte-aux-Fées -

Saint-Blaise 1.5 Les Verrières 1.5

Val-de-Travers 1.6

https://www.ne.ch/autorites/DFS/SCCO/immobiliers/Pages/Impot-foncier.aspx

page 3

2L’impôt est dû par les personnes physiques propriétaires ou usufruitières de

l’immeuble au début de l’année, pour l’année civile entière.

3Il n’est pas tenu compte d’un changement de l’affectation de l’immeuble en

cours d’année.

4Pour les propriétaires et usufruitiers utilisant une partie de l’immeuble pour

leur propre usage, seule la part de l’estimation cadastrale non déterminante

pour le calcul de la valeur locative est soumise à l’impôt foncier.

Les communes prélevant un impôt foncier doivent par analogie élargir aussi

l’assujettissement aux personnes physiques (art. 273, al. 1, let. a LCDir). En

effet, le service des communes précise à ce sujet :

« Les communes ont la faculté de prélever l’impôt foncier, mais pas

d’en définir l’assiette. Comme l’assiette de l’impôt foncier est

modifiée par rapport à l’ancien droit par son extension aux

personnes physiques, il en résulte que le Conseil général doit se

prononcer sur le maintien ou non de l’impôt foncier – prélevé le cas

échéant sur l’ensemble des biens fonciers de placement – et que

l’on ne saurait déduire de l’existence d’un impôt foncier prélevé sur

les seules personnes morales jusqu’à présent qu’il s’applique

désormais sans délibération aux personnes physiques.

La procédure à suivre impose une nouvelle délibération au Conseil

général avec l’assiette de l’impôt étendue à l’ensemble des biens-

fonds de placement des personnes morales et physiques, étant

entendu qu’un refus de cet arrêté impliquerait que la Ville ne prélève

plus d’impôt foncier sur son territoire, ce qui est son droit.

Le refus de cet arrêté ne permet pas à l’ancien arrêté de continuer

à s’appliquer, ce dernier devenant caduc par l’entrée en vigueur du

nouvel art. 273, al. 1 , let. a LCdir. »

L’arrêté qui vous est soumis en fin de rapport doit donc être adopté pour

qu’un impôt foncier sur les personnes morales perdure et qu'un impôt foncier

sur les personnes physiques puisse être prélevé à partir de 2020 en Ville de

La Chaux-de-Fonds.

page 4

Conséquences sur les finances

L’impôt foncier actuel représente une recette annuelle de CHF 2.2 millions

dans les comptes 2018.

L’élargissement de l’assiette fiscale aux personnes physiques permettra

l’encaissement d’une recette supplémentaire de CHF 2 millions selon une

estimation du service des contributions comportant toutefois une marge

d’erreur difficile à estimer. Ce montant a été inscrit au budget 2020 qui sera

soumis à votre Conseil au mois de décembre 2019.

Cette augmentation de recettes est à mettre en parallèle avec l’impact de la

réforme fiscale des personnes morales et physiques qui devra être absorbée

dès 2020. Les citoyens chaux-de-fonniers propriétaires et occupant leur

propre logement ne seront pas affectés. Seuls les immeubles de rendement

seront concernés, dont une partie impacte des contribuables ne résidant pas

à La Chaux-de-Fonds. A l’inverse, tous les contribuables chaux-de-fonniers

verront leur impôt sur le revenu diminuer, suite à l’entrée en vigueur prévue

de la réforme fiscale des personnes physiques dès 2020.

Sans la recette supplémentaire induite par l'impôt foncier sur les personnes

physiques, l’impact financier de la réforme des personnes physiques est

estimé à une diminution de CHF 3.8 millions en 2020 à laquelle s'ajoute

CHF  1 million de baisse dès 2021 en raison de l'abaissement du taux de

splitting (de 55 à 52). Par ailleurs, la réforme fiscale des personnes morales

représente quant à elle une perte de recettes estimée à CHF 2.2 millions. Le

tableau ci-dessous regroupe ces différents effets et met en évidence le bilan

final qui se traduit par une perte nette pour notre collectivité de l’ordre de

CHF 4 millions en 2020 et CHF 5 millions dès 2021.

2020 Dès 2021

Réformes PP 3'667'000 4'630'000

Réforme PP - impôt à la source 184'000 184'000

Elargissement impôt foncier aux  PP -2'045'000 -2'045'000

Réformes PM 2'024'000 2'024'000

Réforme Fonds IPM 209'000 209'000

Total réformes fiscales 4'039'000 5'002'000

page 5

L'ordre de grandeur des impacts de la réforme fiscale a été estimé sur la

base des chiffres du service des contributions, du service des communes et

des tableaux de bord des contributions du 27 septembre 2019.

Conséquences sur les ressources humaines

L’impôt foncier est facturé directement par la commune. Le surcroit de travail

lié à la facturation et au suivi des débiteurs devrait pouvoir être absorbé par

le personnel actuel. À terme, le canton devrait reprendre la facturation de

l’impôt foncier au même titre qu’il facture déjà tous les autres impôts directs.

Collaboration intercommunale

L'impôt foncier est facturé par chaque commune. La Ville du Locle prévoit

également l'élargissement de l'assiette fiscale aux personnes physiques.

Éléments relatifs au développement durable

Néant.

Dans le contexte financier actuel, le Conseil communal ne peut pas se

passer d’une recette telle que l’impôt foncier actuel sur les personnes

morales. Il en va de sa responsabilité de proposer à votre Autorité de l’élargir

aux personnes physiques pour compenser partiellement les pertes à venir

liées à la réforme fiscale cantonale.

Ce rapport a été soumis à la Commission financière le 31 octobre 2019, qui

l'a préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à bien vouloir voter l'arrêté ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964

Vu la loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

Vu l’arrêté relatif à l’impôt foncier, du 18 décembre 2000

Vu le rapport du Conseil communal, du 6 novembre 2019

Vu le préavis de la Commission financière, du 31 octobre 2019

arrête:

Article premier.- 1 La Commune prélève chaque année un impôt sur les

immeubles ou parts d'immeubles estimés à la valeur cadastrale, sans

aucune déduction des dettes, et qui appartiennent :

a) aux institutions de prévoyance mentionnées à l’article 81, alinéa 1,

lettre d LCdir, aux personnes morales, aux fonds immobiliers au

sens de l’article 58 LPCC, ainsi qu’aux personnes physiques si ces

immeubles sont des immeubles de placement au sens des articles

111 et 112a LCdir ;

b) à l'État, à d'autres communes, à des syndicats intercommunaux ou

à des établissements qui en dépendent et qui ne sont pas dotés

d'une personnalité juridique propre, si ces immeubles et parts

d'immeubles ne servent pas directement à la réalisation de leur but.

2 Le taux de l'impôt est de 1,6 000 pour les immeubles et parts d’immeubles

visés à l’alinéa 1.

Art. 2.- L'impôt est dû par les personnes morales et les personnes physiques

propriétaires de l'immeuble au début de l'année, pour l'année civile entière.

Il n'est pas tenu compte d'un changement de l'affectation de l'immeuble en

cours d'année.

Art. 3.- Le présent arrêté abroge et remplace le précédent arrêté relatif à

l’impôt foncier.

Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté,

qui entre en vigueur au 1er janvier 2020.

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Art. 5.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d’État, à

l'expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente  La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz