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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 42
Séance du mercredi 29 août 2007 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : Mme Katia Babey Falce.

Trente-quatre conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Alain Borel, M. Didier Capit,
M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc Birambeau, M. René Curty, Mme Marie-
France De Reynier Porta, M. Roberto Di Stefano, Mme Aline Fleury, Mme Monique
Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, Mme Fabienne Girardin, M. Daniel
Hauri, M. Xavier Huther, Mme Nadia Kaious Jeanneret, M. Philippe Lagger,
Mme Emilie L'Eplattenier, M. Didier Leuba, M. Angelo Locorotondo, M. Pierre-
André Monnard, Mme Sylvia Morel, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy,
M. Daniel Nussbaumer, M. Alain Parel, M. Cyril Pipoz, M. Pierre-André Rohrbach,
M. Eric Santschy, M. Emile Saison, M. Marc Schafroth, M. André Schreyer, M. Francis
Stähli, M. Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier.

Excusé(e)s : M. Théo Bregnard, Mme Sarah Diaz, Mme Sonia Droz-Danzinelli,
M. Fabien Fivaz, M. Laurent Iff, M. Jean-Charles Legrix.

Démissionnaire : M. Pierre Zurcher.

Le Conseil communal siège in corpore.

M. Xavier Huther demande de modifier le PV n° 39 du mardi 5 juin 2007, page 3327
comme suit : Remplacer les "temples modernes" par les "tentes modernes".

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Mme Katia Babey Falce, présidente : Mesdames et Messieurs, je vous souhaite le
bonsoir à vous toutes et tous et la bienvenue pour cette séance après la reprise
estivale. J'espère que vous avez bien pu profiter de l'été.

Comme vous avez pu le constater, nous avons un ordre du jour plutôt
conséquent. Je me permets de vous rappeler également qu'une séance
supplémentaire est en principe agendée le 18 décembre 2007 à 19h30, puisque nous
aurons de nouveau des ordres du jour chargés.

Ce soir, nous devions accueillir une nouvelle conseillère générale en la personne
de Mme Sarah Diaz. Mais elle attend un heureux événement qui la contraint
malheureusement à rester couchée. Ce qui fait que nous risquons d'être privés de sa
présence pendant un petit moment. Nous lui souhaitons que tout se passe bien, que
ce soit pour elle et pour son enfant.

Au niveau du courrier, tout d'abord, j'ai reçu une lettre de démission du
23 août 2007 de M. Pierre Zurcher que je vais vous lire.

Démission de M. Pierre Zurcher

Madame la présidente,

Par la présente, je vous prie de prendre acte de la remise à disposition de mon mandat
de Conseiller général au sein du groupe socialiste. Il serait en effet mal venu de siéger à
l’assemblée d’une commune dont je ne suis plus citoyen.

Je me dois de préciser qu’il ne s’agit pas d’un abandon de la ville où j’avais choisi de
vivre et d’œuvrer, mais de la conséquence d’interventions irraisonnées et
disproportionnées du pouvoir public qui nous ont privés, Nelly L’Eplattenier et moi-même,
de notre outil de travail. Il était dès lors inévitable que nos engagements culturels et
éducatifs se poursuivent en d’autres lieux.

Je vous prie, Madame la présidente, d’accepter mes salutations distinguées.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Le nom de son ou de sa remplaçant(e) sera

connu lors de la séance du 25 septembre 2007.
Une interpellation urgente a été déposée de la part du groupe UDC. Nous avons

également reçu un postulat du groupe UDC lié au point 6 de notre ordre du jour.
Vous allez recevoir les copies incessamment sous peu, afin que vous puissiez en
prendre connaissance.

Interpellation urgente

Collège Cernil-Antoine, une bombe à retardement!

La sécurité des enfants bafouée

Sous ce titre de «Presse à sensations» se cache incontestablement une véritable bombe
à retardement.

En effet, dans le courant 2006, il a été créé à l’ouest du collège Cernil-Antoine six
passages pour piétons sécurisés composés de bandes jaunes sur fond rouge ; pourtant le
plus important, le passage pour piétons situé à la sortie immédiate du collège sur la rue
du Président-Wilson n'a pas du tout été sécurisé, tout comme l'ont été ses pairs. Allez
comprendre!!!

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Il est à noter qu'aux heures de pointe cette portion de rue est utilisée intensivement par
les usagers de la route y compris les poids lourds ; ainsi tous les jours ce passage pour
piétons est le théâtre de coups de klaxon, de freinages en catastrophe et de crissements
de pneus.

Ceci est sans compter le flot quotidien de parents qui viennent conduire et rechercher
leurs bambins en voiture tout en se parquant devant l'entrée même du collège et faisant
fi de la sécurité des camarades de leurs propres enfants.

Comble de l'aberration circulatoire, jusqu'à mi août 2007 les voitures pouvaient se garer
légalement sur le côté sud de la rue du Président-Wilson, dans des cases longue durée
prévues à cet effet. Et bien depuis la mi-août 2007, veille de la rentrée scolaire, une tête
pensante, payée pour cela, a tendu un piège supplémentaire, tant aux enfants qu'aux
usagers de la route en flanquant le côté nord de la rue précitée de cases de
stationnement blanches supplémentaires comme celles qui existaient déjà au sud,
masquant ainsi totalement le peu de visibilité qu'il restait encore.

Sans vouloir revenir sur l'événement tragique du collège de la Charrière, imaginez-vous
une camionnette parquée dans la première case devant le passage pour piétons (en lieu
et place de la petite voiture qui figure sur la photo qui est annexée à la présente),
imaginez-vous un élève quelque peu distrait et chahutant avec ses camarades qui
s'élance sur la route et imaginez-vous finalement un usager de la route qui à la dernière
fraction de seconde se trouve en présence de l'enfant qui jusque là était masqué par la
camionnette ???

Eh bien vous devinez juste !!!

Le groupe UDC ne reviendra pas sur le mauvais éclairage de ce même passage pour
piétons puisqu’une étude est en cours, étude qui, nous osons l'espérer, sera meilleure
que ce que ne l'a été la réflexion portée à ce passage pour piétons, jusqu'à présent.

Oui! Tout le monde sera d'accord! Il faut désamorcer cette bombe en puissance de toute
URGENCE avant d'en arriver à une issue FATALE.

Angelo Locorotondo, Alain Parel, Hughes Chantraine, Marc Schafroth

Postulat

Pour une meilleure réinsertion et revalorisation des personnes émargeant à l’aide sociale.

Dans le rapport que nous a soumis le Conseil communal, il a été relevé à plusieurs
reprises 2 points très importants qui on retenu notre attention.

1. Les difficultés que les personnes dépendant de l'aide sociale avaient pour obtenir un
logement auprès des propriétaires et gérances privées, pour diverses raisons, bien
expliquées dans le rapport.

2. Le nombre important d'immeubles et d'appartements vétustes à rénover et faisant
partie du parc immobilier de la ville, que nos finances actuelles nous empêchent
d'entretenir et de rénover correctement.

Parmi les gens dépendant de l’aide sociale, un certain nombre vivent mal l'aide qu'ils
perçoivent et il est vrai que ce n'est pas très valorisant. Certaines personnes désireraient
se réinsérer, retrouver leur indépendance, leur «dignité» et leur place dans la vie active.
Mais les possibilités ne sont pas nombreuses.

Ces problèmes n'étant pas uniquement réservés à notre ville, nous demandons au
Conseil communal d'étudier, en collaboration avec l'Etat, lequel a déjà un programme de
réinsertion pour les moins de 30 ans, et l'ANIAS la mise en place d'un programme de
réinsertion qui offrirait par exemple aux personnes qui le souhaiteraient la possibilité de
participer activement à la rénovation d'un appartement ou d'un immeuble appartenant à

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la commune, et d'y loger à moindre prix pendant un certain temps. Cette synergie serait
une manière utile et intelligente d'employer et de revaloriser toutes ces compétences
professionnelles, et à ces personnes de retrouver goût au travail, ce qui faciliterait peut-
être une réinsertion professionnelle.

Alain Parel, Marc Schafroth, Angelo Locotorondo, Hughes Chantraine

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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

42e séance du Conseil général du mercredi 29 août 2007

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Election d’un membre à la Commission de Sombaille Jeunesse en

remplacement de Mme Marie-France de Reynier Porta (PS), démissionnaire

2. Rapport d’information du Conseil communal du 18 juin 2007 concernant
plusieurs mesures relatives à la propreté en ville et au comportement des
détenteurs de chiens

3. Rapport d’information du Conseil communal du 11 juin 2007 relatif au
transfert des tâches de l’informatique communale et à la création du
nouveau Service Informatique de l’Entité Neuchâteloise (SIEN)

4. Rapport du Conseil communal du 15 août 2007 proposant au Conseil
général d’exercer son droit d’initiative communale auprès de l’Etat en
matière de subventionnement du transport scolaire des élèves primaires

5. Rapport du Conseil communal du 8 août 2007 relatif à une demande de
crédit de CHF 210'000.- TTC pour la réfection du collecteur de la rue de
l’Etang et de la canalisation du collège de la Charrière

6. Rapport d’information du Conseil communal du 15 août 2007 relatif aux
objectifs de la politique immobilière et foncière de la Ville de La Chaux-de-
Fonds

7. Motion de M. Daniel Musy (PS) et consorts déposée le 26 mars 2007
Tourisme vert et/ou écotourisme : quelle politique communale ?
(+ amendement)

8. Interpellation de Mme Nadia Kaious Jeanneret déposée le 5 juin 2007
Possibilité de procéder à des enterrements l’après-midi

9. Interpellation de M. Hughes Chantraine déposée le 3 juillet 2007
concernant la pratique du skate-board sur la place Espacité

10. Motion de Mme Monique Gagnebin de Pietro déposée le 3 juillet 2007
Pourquoi ne pas donner la possibilité aux couples de se marier à l’Etat civil
le samedi ?

CONSEIL COMMUNAL

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Election d’un membre à la Commission de Sombaille Jeunesse en remplacement
de Mme Marie-France de Reynier Porta (PS), démissionnaire

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Mme la présidente, comme c'est la rentrée, je vais

essayer de me renouveler un tout petit peu. Je ne vais pas utiliser la phrase
habituelle, mais je n'ai malheureusement personne encore à vous proposer.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Ne vous asseyez pas, parce que nous allons

procéder à une élection qui n'était pas à l'ordre du jour. C'est l'élection d'un membre
de la commission des infrastructures en remplacement de Mme Sylvia Locatelli.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Là, par

contre, j'ai quelqu'un à vous proposer en la personne, si je ne me trompe pas, de
M. Daniel Hauri.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous remercie. Nous avons encore une

autre démission qui n'était pas à l'ordre du jour. Il s'agit de l'élection d'un membre de
la commission de l'action sociale en remplacement de Mme Fleury, démissionnaire.
M. Lagger.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Mme la présidente, nous proposons M. Olivier

Ratzé.

M. Daniel Hauri est élu membre de la commission des infrastructures.
M. Olivier Ratzé est élu membre de la commission de l’action sociale.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. Nous pouvons tout de suite passer

au point 2 de l'ordre du jour. La parole à M. Locorotondo.

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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

 concernant

plusieurs mesures relatives à la propreté en ville
et au comportement des détenteurs de chiens

(du 18 juin 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. INTRODUCTION

Depuis quelques années, un certain nombre de remarques ont été émises à
propos des chiens en ville de La Chaux-de-Fonds, tant par votre Conseil que par
la population, sur le fait que la Loi cantonale n’était plus respectée. Elle stipule
en effet que :

• « tout détenteur d’un chien ne doit pas laisser errer son chien sans

surveillance et doit veiller à ce que celui-ci ne souille pas le domaine public. »
• « tout détenteur d’un chien doit être en mesure de le maîtriser à tout moment

par la voix ou le geste. »

Dans les faits, force est de constater qu’un réel problème existe.

Pourtant, depuis 1970, la Ville a pris un certain nombre de dispositions :

Première étape : en 1970, les jardiniers ont installé sur les pelouses des petits
panneaux interdisant l’accès aux chiens. Peu de gens les respectaient, et ces
panneaux étaient régulièrement déplacés, arrachés, voire cassés.

3428 Séance du mercredi 29 août 2007

Deuxième étape : dès 1990, nous avons prévu des emplacements de zones
vertes destinés aux chiens dans les parcs publics. Par la suite, nous avons fixé
des « robidogs » à proximité de ces zones. Il s’agit de poubelles particulières,
ainsi nommées avec le nom du fabricant, qui arborent un distributeur de sachets
pour ramasser les crottes de chien.

Troisième étape : dès 1997 et sur une durée de 6 ans, la Ville a installé dans les
différents quartiers une centaine de robidogs d’un coût de CHF 700.-/pièce.

Quatrième étape : en 1997, une campagne d’information humoristique a été
lancée en collaboration avec 7 autres villes de Suisse romande (pose d’affiches
« Canin malin »). Des petits dépliants ont été distribués par la Police locale aux
propriétaires venant s’acquitter de leur taxe annuelle.

Cinquième étape : en 2003, la Ville a à nouveau lancé une campagne de
sensibilisation en proposant aux différentes gérances de poser des affiches
humoristiques dans les corridors de leurs immeubles.

Sixième étape :  début 2007, un petit groupe de travail a mandaté l’Ecole d’art
pour proposer un concours aux apprentis graphistes. Un jury a examiné les
projets et en a retenu un (le premier prix) qui permettra de lancer une nouvelle
campagne de sensibilisation.

2. PROBLÉMATIQUE

Les employés communaux fournissent de gros efforts pour vider les robidogs,
ramasser régulièrement les déjections canines qui jonchent certains parcs publics
(en particulier celui de l’Ouest) et nettoyer les places de jeux où les bacs à sable
sont confondus avec des WC pour chiens.

Le Règlement de police du 28 juin 1977, toujours en vigueur, stipule :

Titre II – Ordre public
Chapitre I. Ordre public

Promenades et
parc
publics

Art. 13
Les promenades et parcs communaux sont placés sous la
protection du public. Tout acte de nature à compromettre leur
propreté et leur bon entretien ou à nuire aux animaux qui s’y
trouvent est interdit. Il est notamment défendu :
a) de détériorer les plates-bandes et pelouses,
b) de cueillir des fleurs,
c) d’organiser des jeux bruyants et incommodants pour les

visiteurs sauf aux endroits réservés,
d) de grimper sur les bancs, arbres, clôtures et monuments,

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 e) de déposer des détritus et des papiers ailleurs que dans les
corbeilles destinées à les recueillir,

f) de circuler avec des véhicules,
g) de laisser des chiens en liberté.

Chapitre 2. Animaux

Devoirs des
détenteurs
d’animaux

Art. 16
Les détenteurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures
utiles pour les empêcher de troubler la sécurité, la tranquillité, la
salubrité et l’ordre publics. La Direction de police peut interdire
la garde d’animaux là où ces mesures ne seraient pas prises ou
se révéleraient insuffisantes.

Chiens à
l’attache

Art. 21
Sur la voie publique, dans les promenades et parcs publics, sur
les pistes et emplacements de sport ou dans les lieux accessibles
au public, tout chien doit être tenu en laisse, à moins qu’il ne
soit suffisamment dressé pour se conduire de manière à ne pas
importuner autrui. La Direction de police peut interdire l’accès
des chiens dans les lieux publics.

Chiens et
propreté

Art. 22
Les propriétaires ou détenteurs empêcheront leurs chiens de
faire leurs besoins naturels sur les trottoirs, dans les
promenades et jardins publics, les emplacements de jeux
réservés aux enfants.

Titre XIII. Dispositions pénales et finales

Article 97 supprimé

Amende Art. 99

Toute contravention au présent règlement est punissable d’une
amende de cinq mille francs au plus, sans préjudice des peines
plus sévères que le contrevenant peut encourir en vertu des lois
pénales.

Actuellement, nous n’avons pas connaissance d’acte de verbalisation de la police.
Il est vrai que l’article 99 mentionné ci-dessus est difficilement applicable. Il sera
donc réactualisé dans le règlement du Service du domaine public (SDP) selon les
propositions que nous faisons ci-dessous.

3430 Séance du mercredi 29 août 2007

Lorsqu’une très forte majorité de propriétaires de chiens se comportent
correctement, il est plus facile d’accepter les manquements de la minorité. Par
contre, lorsque cette minorité a tendance à augmenter, des mesures politiques
doivent être prises afin de changer les habitudes des propriétaires de chiens
incapables de se comporter de manière adéquate en ville. Il faut donc donner au
Service du domaine public et à la Police de proximité les moyens de contrôler et
de verbaliser.

Les mesures prises par différentes communes de Suisse romande ont été
étudiées et retenues par notre Ville. La prévention doit être organisée et une
répression est indispensable.

3. INFORMATION ET PRÉVENTION

3.1 Les Places de jeux

Dans un premier temps, il faut viser à améliorer la situation aux endroits qui
doivent être propres et hygiéniques. Ce sont principalement les places de jeux
pour nos enfants et les cours des écoles. Les situations que vivent les enfants et
leurs accompagnants ne sont pas admissibles et la propreté de l’accès aux places
de jeux et aux écoles doit être exemplaire. Un enfant sortant de chez lui ne doit
pas rentrer crotté !

Nous visons à mettre en conformité toutes nos places de jeux ainsi que nos cours
d’école. Nous devrons aussi veiller à ce que les chiens ne puissent pas avoir
accès à ces zones, ceci en installant de petites barrières à certains endroits.

Il n’est pas forcément nécessaire d’en installer systématiquement partout, il en
existe déjà à plusieurs endroits par mesure de sécurité. Reste à définir, en
collaboration avec le Service d’urbanisme et de l’environnement (SUE), les
emplacements où cela s’avérerait utile. Ces barrières sont en outre très
sécurisantes pour les accompagnants des enfants.

Endroits où les places de jeux disposent déjà de barrières

• Place des Lilas, Parc 119, Place de jeux des Gentianes, Temple de l’Abeille,

Jardinets

Endroits où nous pourrions encore installer des petites barrières

• Courtil du Sautier (55 m au Nord, le reste étant déjà clôturé). Pose d’un

treillis de 1 m de haut et partiellement végétalisé
• Place du Bois (principalement le Nord avec les jeux d’enfants)

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3.2 Panneaux et matériel urbain d’information

Nous souhaitons continuer à travailler avec les affiches format A3 que nous
avons encore en stock, créées par Art-Graphic à La Chaux-de-Fonds. Elles
mettent en scène différentes situations sur le terrain, ceci de manière
humoristique. Il existe deux jeux de modèles différents, adaptés pour l’été et
l’hiver. L’inconvénient majeur est qu’elles ne se voient pas de très loin.
Mais nous voulons également travailler avec le nouveau concept de
communication établi par le lauréat du concours à l’Ecole d’art (nouvelle
brochure pour les propriétaires de chiens et nouveau matériel urbain).

Nous proposons de définir trois  types de zone en ville, soit :

• des zones strictement interdites aux chiens (zones rouges)
• des zones où les chiens ont libre accès (zones vertes)
• Le reste de la ville, où les chiens doivent être tenus en laisse (zone orange)

Ces zones sont listées dans l’annexe 1. Elles seront délimitées par une
signalétique urbaine nouvelle. Il s’agit de petits chiens stylisés, en béton, et
colorés selon la zone qu’ils désignent. A noter que ce matériel permet également
aux passants de s’asseoir et de se reposer et qu’il joue un rôle original de
décoration urbaine.

Une nouvelle brochure avec les informations utiles à tout propriétaire sera
donnée aux propriétaires de chiens en début d’année, lors du paiement de la
taxe des chiens.

Zones interdites aux chiens
(signalétique rouge)

• Toutes les places de jeux et tous les endroits proches desdites places
• Les cours de collège
• Les zones autour des églises
• Les zones sportives

Zones où les chiens ont libre accès
(signalétique verte pour les WC chiens)

Les zones totalisant environ 2'320 m2 figurent sur une liste remise aux
propriétaires de chiens en début d’année :

• Différentes zones vertes en ville, bandes herbeuses le long des routes

• Les forêts pour lesquelles il faut toutefois tenir compte de l’Arrêté du Service
de la Faune mentionnant que les chiens doivent être tenus en laisse pendant
les mois d’avril, mai et juin pour ne pas perturber les jeunes faons.

A relever que « libre accès » ne veut pas dire que le chien est libre de laisser ses
besoins n’importe où. Le propriétaire a l’obligation de ramasser les crottes de son
animal. Si la forêt est plus libre à cet égard, il n’en va pas de même pour les

3432 Séance du mercredi 29 août 2007

champs, les agriculteurs rencontrant également des problèmes avec la santé de
leurs vaches ayant pâturé dans de l’herbe souillée.

Zones où les chiens sont tenus en laisse
(signalétique orange)

• En ville, et notamment dans tous les parcs publics (en application de l’article

13 du Règlement de police) et dans les rues piétonnes Daniel Jean-Richard,
Place de la Carmagnole, Rue de l’Avenir, Place Espacité, Promenade des Six
Pompes.

La mise en place de la signalétique débutera par les zones rouges, au rythme de
la fourniture des chiens en béton.

Le plan Chiens en ville indiquant les types de zones limitées (bandes herbeuses,
collèges, églises, jardins de circulation, parcs, places de jeux, zones naturelles
protégées et zones vertes), ainsi que l’emplacement des robidogs est disponible
sur le site informatique de la Ville (www.chaux-de-fonds.ch  ⇒ guichet
cartographique).

3.3 « Robidog »

Au centre ville, 28 nouvelles poubelles (capacité de 110 litres) comprenant un
distributeur de sachets viennent d’être installées, en remplacement de corbeilles
à déchets et de robidogs « ancienne formule ». Ces derniers seront posés selon
un plan d’installation.

4. RÉPRESSION

Après une large information à la population il faudra, comme cela se fait dans
d’autres villes, sanctionner les mauvais comportements de certains propriétaires
de chiens si des changements significatifs ne sont pas intervenus. Nous nous
proposons d’introduire les amendes suivantes dans le Règlement de police:

• non-respect des zones     CHF 100.-
• crottes non ramassées par le propriétaire du chien CHF 100.-

Ces amendes peuvent être cumulatives.

Ces mesures seront introduites dans la nouvelle réglementation du SDP qui sera
mise sous toit avant la fin de cette législature.

Si ces mesures n’atteignent pas le but espéré, il faudra les durcir.

http://www.chaux-de-fonds.ch/

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5. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES

Pour mener à bien ce projet, nous devons disposer du matériel nécessaire, à
savoir la signalétique urbaine (quelque 150 petits chiens en béton), les
autocollants à poser sur les nouvelles poubelles et les nouveaux dépliants à
distribuer aux propriétaires.

Les petits chiens en béton seront réalisés dans les ateliers des Travaux publics
en 2007 et 2008. Leur coût, ainsi que celui des dépliants et des autocollants,
sera pris en charge dans le budget du Service d’urbanisme. Il se montera à
environ CHF 30’000.-.

6. CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aucune, les travaux étant effectués par le dicastère des Infrastructures.

7. RAPPROCHEMENT ET COLLABORATION AVEC LE LOCLE

Nous allons prendre contact avec Le Locle pour envisager d’étendre ce concept
avec la ville voisine.

8. ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le moment venu, les chiens en béton pourront sans autre être éliminés en
décharge inerte, pour un coût modeste (aujourd’hui CHF 15.-/m3).

La propreté d’une ville, et surtout le fait d’empêcher de la souiller, permet de
limiter les frais de nettoyage et fait partie du développement durable.

Le respect des uns envers les autres en est également un élément.

Une ville n’est pas propre parce qu’elle est souvent nettoyée, mais parce qu’elle
n’est pas salie !

Ce rapport a été présenté à la Commission des Infrastructures, qui l’a adopté à
l’unanimité lors de sa séance du 12 juin 2007.

La Commission d’urbanisme s’est par ailleurs prononcée favorablement sur le
projet de nouvelle signalétique lors de sa séance du 29 mai 2007.

3434 Séance du mercredi 29 août 2007

Compte tenu de ce qui précède, nous vous prions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien
vouloir prendre acte de ce rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président: Le chancelier:
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexe :  - liste de répartition des zones par secteurs
 - projet de dépliant (1 par groupe)

Séance du mercredi 29 août 2007 3435

Répartition des zones

Zones rouges, interdiction aux chiens

Place de jeux Collège
Bejune Abeille
Bois du Petit-Château Abeille
Boucle Blaise-Cendrars Beau-Site
Building Bois-Noir Bejune
Collège de l'Ouest Bellevue
Collège Numa-Droz Blaise-Cendrars
Communet Cernil-Antoine
Croix-Fédérale Charrière
Docteur-de-Quervain Citadelle
Doubs 130 Crêt-du-Locle
Esplanade du cadran Crêtets
Esplanade Temple de l'Abeille Endroits
Foulets Ester
Foyer handicap Forges
Hobbyland Forges Foulets
Jacob-Brandt 107 Gentianes
Jardinets Marronniers
Parc de l'Ouest Numa-Droz
Parc des Crêtets Ouest
Parc des Gentianes Promenade
Parc des Musées
Parc Gallet Square
Parc Gallet Bel-Air
Place Courtil du Sautier Versoix 2a ( Althaus )
Place de la Carmagnole
Place des Forges Eglise
Place des Lilas Abeille
Place des Tourelles Forges
Place du Bois Grand Temple
Rue de l'Avenir Notre-Dame de la Paix
Rue des Sagnes Sacré-Cœur
Sorbiers St-Jean
Stavay-Mollondin Temple Allemand
Temple Allemand Temple Farel

Zone de sport Cimetière
Centre des Arêtes Cimetière et Centre funéraire
Centre sportif Charrière Cimetières israélite+Eplatures
Nord 80
Piscine/Patinoire des Mélèzes Zone naturelle protégée
Piste de luge de Bellevue Bonne-Fontaine / Bruyère
Piste de luge de Bellevue Bonne-Fontaine / Eplatures
Piste de luge éclairée Bois du Couvent
Piste de luge La Sombaille Autre
Piste de luge Les Cibles Bois du Petit Château
Tennis-club Jardin de circulation Parc Gallet
Terrain d'équitation Paddock Stand de tir

3436 Séance du mercredi 29 août 2007

Zones vertes, chiens libres d’action
(délimitées par une petite barrière )

Agassiz-Tertre
Ancienne passerelle CFF
Beau-site Nord
Beau-site Sud
Collège des Forges (Forges 41)
Cornes-Morel
Esplanade
Jardin de la Demoiselle
Louis-Agassiz (INCA)
MIH
Nord 81
Paix 52
Parc de l'Ouest
Parc Gallet
Place des Forains
Place du Bois
Rue des Fleurs
Rue du Locle 16
Rue du Pont
Signal
Square de la Gare

Séance du mercredi 29 août 2007 3437

M. Angelo Locorotondo, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le
groupe UDC a pris connaissance de ce rapport et il nous apparaît évident qu'il est
nécessaire de faire quelque chose en la matière. C'est pourquoi notre groupe accepte
ce rapport sans restriction.

Il est toutefois ressorti quelques interrogations et appréciations à l'étude de ce
rapport. Il est à noter que comme tout règlement, celui-ci n'existe que parce qu'une
infime partie de la population ne respecte pas un minimum de savoir-vivre et n'a pas
compris que la liberté de chacun s'arrête là où commence celle de l'autre. Autrement
dit, le fait de pouvoir laisser flâner nos enfants dans les parcs sans qu'ils n'aient à
marcher sur les crottes de chiens qu'une certaine minorité de propriétaires de chiens
laissent faire leurs besoins sans aucun scrupule.

Notre groupe a de la peine à croire qu'un tel règlement aura de l'effet sans une
surveillance accrue. En effet, nous croyons qu'un tel règlement n'aura aucun effet sur
les mêmes propriétaires de chiens que l'on voit déambuler aux alentours de la gare et
des parcs voisins.

De plus, nous aimerions savoir qui va payer en finalité les amendes et être mis
aux poursuites pour ces mêmes propriétaires de chiens, toxicomanes et au bénéfice
de l'assistance sociale.

Finalement et dernière question, qu'en est-il de l'honnête citoyen et propriétaire
de chien qui habite au bas de la rue des Gentianes, par exemple au n° 6 et qui
souhaite se rendre à la gare par les ascenseurs. Doit-il faire un tour de Sagnard ou
peut-il emprunter les chemins goudronnés des parcs, notamment du parc Gallet et
du parc des Crêtets ?

Je vous remercie de vos réponses et de votre attention, Mme la présidente,
Mesdames, Messieurs.

Mme Aline Fleury, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le

groupe des Verts est satisfait de voir que la Ville s'inquiète du problème récurrent
des crottes de chiens.

La proposition de délimiter la ville en plusieurs zones nous paraît tout à fait
légitime. Les parents seront certainement ravis d'apprendre que tous les collèges
ainsi que les places de jeux seront classées en zone rouge, c'est-à-dire interdits d'accès
aux chiens. Quel plaisir pour les enfants de pouvoir marcher en regardant autre
chose que leurs pieds de peur de marcher dans une crotte, même si c'est censé porter
bonheur ! Quelle liberté pour les parents de pouvoir laisser jouer leurs enfants sur un
toboggan ou dans un bac à sable sans risquer de les voir revenir avec les habits
brunis par les crottes de chiens !

Le concept de chiens en béton de couleur nous plaît dans son aspect ludique et
immédiatement compréhensible. Nous apprécions qu'ils servent tant d'information
que de mobilier urbain.

Nous sommes heureux que la Ville se donne des moyens importants de
s'attaquer à ce problème des crottes de chiens : signalétique nouvelle, mais aussi
information aux propriétaires, panneaux d'informations. Nous regrettons tout de
même de devoir consacrer une somme non négligeable d'argent public pour corriger
l'incivilité d'une minorité de propriétaires de chiens.

3438 Séance du mercredi 29 août 2007

Pour faire écho aux problèmes importants rencontrés par les agriculteurs, nous
aimerions savoir ce qui est prévu dans ce domaine. Des panneaux d'informations,
résistants aux intempéries, leur seront-ils proposés afin de sensibiliser les
propriétaires de chiens aux entrées de pâturages ?

Les mesures prévues n'ont bien entendu de sens que si elles sont appliquées
strictement et les contrevenants sanctionnés. Nous nous interrogeons sur les moyens
que pense se donner la Ville pour faire respecter les nouvelles règles en vigueur et
verbaliser les comportements fautifs. Il nous paraît fondamental de renforcer le
personnel habilité à intervenir sous peine que cet ensemble de mesures en reste au
stade des bonnes intentions ! Des rondes sont-elles prévues ou la police va-t-elle
travailler sur dénonciation ? Quelles solutions sont imaginées ?

A titre personnel, j'ai séjourné quelques mois au Canada, à Ottawa, ville qui
connaît les amendes à 100 dollars pour toute déjection canine non ramassée depuis
longtemps déjà. J'ose croire que ces mesures sont efficaces, car je n'ai pas vu une
seule crotte de chien sur la voie publique pendant toute la durée de mon séjour là-
bas ! Il vaut donc la peine de prendre des mesures restrictives sérieusement
appliquées dans ce domaine !

Nous souhaitons vivement que la responsabilité individuelle et collective se
développe, avec la collaboration de chacun des citoyens et citoyennes de cette ville,
afin que notre ville soit propre non pas parce qu'elle est souvent nettoyée, mais parce
qu'elle n'est pas abusivement salie.

Le groupe des Verts prend acte de ce rapport d'informations et remercie le
Conseil communal du travail fourni. Je vous remercie de votre attention.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le

rapport qui nous retient n'a pas tiré les aboiements du groupe socialiste qui
l'acceptera.

Il s'agit toutefois d'un domaine très sensible. Etant moi-même propriétaire d'un
chien, j'ai pu me mêler, en le sortant avec mes sacs à crottes, aux discussions et aux
commentaires des autres propriétaires qui effectuaient la même promenade.
L'intégrisme des deux camps, les pros et les anti-mesures, virait quelques fois aux
invectives et à l'incompréhension. La radicalisation des positions était patente.

Mais actuellement, si l'on est fumeur, son espace de liberté est notablement
réduit.

Si en plus d'être fumeur, on est propriétaire d'un chien - RIRES - alors les regards
des personnes que l'on croise s'assombrissent.

Si en plus d'être fumeur, on se promène avec un chien, mais qu'il s'agit d'un
grand chien, on remarque que les gens que l'on croise font un détour en maugréant.

Si en plus d'être fumeur, on se promène avec un chien et deux petits enfants, dont
un des deux pleure, alors la convivialité a tendance à devenir difficile.

Si en plus d'être fumeur, on se promène avec un chien, deux enfants en bas-âge,
dont un est dans une poussette, cela en devient presque invivable aux regards des
autres.

Si en plus d'être fumeur, on est propriétaire d'un chien et heureux parents
d'enfants et que pour transporter la famille et le chien, le choix a été porté sur

Séance du mercredi 29 août 2007 3439

l'utilisation d'un véhicule 4 x 4 - RIRES - le comble des remarques est quasiment
atteint.

Si en plus d'être fumeur, que l'on doive se déplacer avec le chien, les enfants, la
poussette en utilisant les transports en commun, qui plus est, pendant les heures de
pointe, alors-là, la témérité frise la démence.

Et que dire si en plus de la description faite ci-dessus, la personne est blonde,
alors là, c'est la totale. RIRES.

Il est toutefois vrai, que les petits inconvénients de la vie quotidienne décrits ci-
dessus se heurtent souvent à l'intransigeance et à l'incompréhension, à la non-
acceptation de ce qui dérange et que l'idéal serait de répondre à des critères
standardisés, les poussettes à gauche, les chiens à droite, les trottoirs fumeurs ou non
fumeurs. Où commence la liberté des uns et celle des autres ? Chacun aura sa propre
réponse. Faut-il de surcroît succomber aux phénomènes de mode ? Comme
phénomène de mode, une émission de la TSR pour l'élection du plus beau chien de
Suisse romande.

Et parmi les autres phénomènes, figure le choix ou non de posséder un chien et la
race de celui-ci. Un certain sentiment de rejet peut effectivement voir le jour auprès
de la population en fonction de la manière de se conduire avec un chien, qu'il s'agisse
de l'animal et souvent et surtout de la part du propriétaire.

Mon chien s'est pris d'amitié pour un furet tenu en laisse. Faudra-t-il aussi
prendre des mesures pour gérer les problèmes liés aux célèbres NAC, soit les
nouveaux animaux de compagnies : les furets en laisse, les rats sur l'épaule ou le
serpent autour du cou ?

Le paiement de la taxe pour les chiens ne justifie pas tous les comportements. Les
campagnes de sensibilisation doivent se poursuivre, même si le coût de telles actions
est élevé et le succès très aléatoire.

Le nouveau mode de perception de la taxe veut que le propriétaire ne passe plus
pour payer son dû auprès du service du domaine public à l'exception de la première
fois pour annoncer qu'il est propriétaire d'un chien. Si cette manière de pratiquer
pour l'obtention de la médaille se justifie par une meilleure maîtrise des coûts, il en
devient plus difficile pour les contacts avec les propriétaires. Comment le Conseil
communal pense-t-il mener des campagnes de sensibilisation, car les mesures
préconisées dans le rapport telles que l'information ou la répression ne suffiront pas
à faire changer les mentalités ? De plus, il ne sera pas possible de mettre un agent
derrière chaque chien ou chaque propriétaire. Comment l'ensemble des problèmes
liés à la détention et à la non-observation du respect des mesures que les autres
collectivités publiques mettent en place ont-elles été intégrées dans les réflexions
ayant conduit à la rédaction de ce rapport ? S'est-on renseigné pour savoir comment
cela se passe ailleurs ?

Et pour conclure et pour la petite histoire, nous avons appris d'un conseiller
communal en charge des finances dans une commune de moyenne importance du
Val-de-Travers, commune par ailleurs très active dans le domaine de la culture et
avec plusieurs centaines d'emplois sur son territoire, que la taxe des chiens générait
pour elle plus de recettes que les impôts payés par les personnes morales. Cherchez
l'erreur ! RIRES.

3440 Séance du mercredi 29 août 2007

On dit que marcher dedans porte bonheur. Nous souhaitons par conséquent
bonne chance aux personnes en charge de ce dossier et qui devront l'appliquer sur le
terrain.

M. Eric Santschi, rad. : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Comment

expliquer qu'un certain nombre de détenteurs de chiens n'aient pas d'eux-mêmes pris
conscience que les places de jeux, cours d'écoles n'étaient pas destinées à leurs
compagnons ?

Toutes les mesures mises en place, et toutes les campagnes d'informations faites
par les autorités depuis des années afin éviter tous désagréments, semblent avoir
laissé les propriétaires insensibles. Nous devons constater que les maîtres ne sont
souvent pas en mesure de maîtriser leurs animaux, et qu'un stage auprès d'une
société canine leur ferait du bien.

Comme l'indique le rapport en notre possession, lorsque la majorité des
propriétaires de chiens se comportent correctement, il est plus facile d'accepter les
manquements de la minorité. Par contre, lorsque cette minorité a tendance à
augmenter, des mesures politiques doivent être prises pour améliorer la situation.

Le nouveau concept proposé nous paraît bien étudié avec ces trois zones, et son
matériel urbain ainsi que sa campagne de sensibilisation.

Lorsque que cette nouvelle campagne sera terminée, nous demandons à ce que le
mauvais comportement des propriétaires de chiens soit sanctionné avec rigueur, et
que cette fois, celle-ci porte ses fruits.

Les groupes libéral et radical accepteront évidemment le rapport.

M. Francis Stähli, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. En ville et

ailleurs, que de problèmes avec les chiens, errants ou non, pourrait-on dire. Alors
qu'en fait, comme chacun l'a vu, le vrai problème vient de certains maîtres au
comportement aberrant !

Un chien doit obéir à certaines règles pour être un bon chien. A fortiori son maître,
et donc nous sommes d'accord avec tout ce qui vise à éduquer ce maître, y compris
par des sanctions, sanctions appliquées quand ce maître fait le têtu, le désinvolte ou
l'ignorant. Je vous remercie.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je remercie
l'ensemble des groupes du bon accueil apporté au rapport sur les crottes de chiens
qui a été accepté à l’unanimité par la commission des infrastructures.

Il s’agit d’un problème important de salubrité publique. Le Conseil communal
doit agir, car on ne peut pas permettre l'augmentation de ce phénomène qui n’est pas
spécifique à la Ville de La Chaux-de-Fonds. Je ne sais pas si c'est un phénomène
mondial, mais il existe en tout cas dans toutes les villes d'Europe. Nous avons
examiné quelles étaient les solutions utilisées dans différentes villes de Suisse et nous
sommes basés sur celle choisie par Monthey. Nous nous sommes également
approchés de Besançon, vieille ville espagnole, pleine de grâce. Cette ville a nommé
une chargée de missions, subdivision propreté, à la direction de la voirie, pour
s'occuper de ce problème. Un certain nombre de documents ont été édités, dont un

Séance du mercredi 29 août 2007 3441

qui dit : "Je m'appelle Pitou, je suis un chien malin, parce que mon maître est
citoyen". En fait, tout le problème est là, savoir si le maître est ou n’est pas citoyen. Je
peux vous donner un certain nombre d'informations concernant Besançon. Il y a
14'000 chiens, 3,5 tonnes de déjections canines par jour (cela me semble énorme, mais
c'est ce qui est écrit dans le document) et 30 Robidogs. En ville de La Chaux-de-
Fonds, nous avons 370 corbeilles, 28 corbeilles Robidogs et 99 Robidogs. Cette année,
nous avons mis en place 28 nouveaux Robidogs.

Le Conseil communal a pris la décision de diviser la ville en trois zones. Une
zone rouge interdite aux chiens. Elle touche essentiellement les écoles, les places de
jeux, les églises et les places de sport. Une zone verte où les chiens peuvent se
promener en liberté, précisément les WC pour chiens délimités par des barrières. Le
reste de la Ville en zone orange, où les chiens sont admis mais tenus en laisse. Dans
tous les cas, les crottes de chiens doivent être ramassées.

Une fois ces décisions prises, il a fallu s'occuper de la signalétique de ces zones.
Nous avons demandé à l'école d'Arts de faire des propositions et un concours a été
organisé. Ce sont des chiens en béton de couleur rouge, verte et orange qui ont été
choisis. S'ils devaient être tagués, nous pourrions les repeindre. Si on nous les volait,
il faudrait que le voleur ait une certaine force, car ils pèsent plus de 100 kilos. De
plus, il a été dit : "Si on nous les vole, c'est la preuve qu'ils sont beaux !" RIRES.

Il y a également un projet de dépliant. M. Pierre Hainard le montre à l'assemblée. "Si
la vie était toujours rose". Nous voyons une crotte de chien en rose. Si on ne fait rien,
toute la ville devient rose. Au dos du document, vous avez l'ensemble des
informations nécessaires et l'adresse du site Internet où toutes les zones sont
indiquées sur le guichet cartographique de la Ville. Ce document sera joint aux
factures des taxes pour chiens. De plus, nous avons informé les vétérinaires de la
ville afin qu'ils puissent, eux aussi, rendre les propriétaires de chiens attentifs à la
nouvelle signalétique et au problème de propreté. Les sachets de ramassages des
crottes seront roses et la majorité des poubelles seront munies de distributeurs de
sachets.

Nous allons faire de la prévention. Si cela ne fonctionne pas comme nous
l’entendons, il y aura répression. Le SDP a déjà édicté les directives nécessaires pour
appliquer ces règes. Je ne vais bien évidemment pas vous dire où et quand il y aura
des rondes, mais un certain nombre de personnes devront contrôler l'application de
ces règles, sachant que quelqu'un qui ne ramasse pas une crotte ou qui n'attache pas
son chien là où il doit l’être, risque une amende de Frs 100.-.

Je passe maintenant aux questions. M. Locorotondo, vous dites que c'est une
preuve d'éducation des maîtres. Je l'ai dit et je le confirme.

Concernant les amendes reçues par les toxicomanes, je vais laisser le conseiller
communal Didier Berberat répondre.

Par contre, je peux vous répondre concernant les amendes des personnes qui sont
à l'assistance sociale. Dans un premier temps, les agents du SDP demanderont à la
personne de payer son amende. Si cette dernière ne la paie pas, et après les rappels
d'usage, les services sociaux payent le montant à la Ville selon un accord signé avec
le Service des finances, mais déduisent ce montant de la somme due à la personne
prise en charge. Il en va d'ailleurs de même pour toutes les amendes et pour la taxe
déchets.

3442 Séance du mercredi 29 août 2007

Concernant la traversée du parc Gallet, M. Locorotondo, il n'a jamais été dit que
le parc Gallet était interdit aux chiens. Ce sont les places de jeux de ce parc qui sont
en zones rouges. Par contre les chemins de traverses du parc Gallet sont en zones
oranges. Vous pouvez très bien vous y promener avec votre chien préféré, dans la
mesure où il est en laisse. Dans le parc Gallet, il y a aussi une zone verte dans
laquelle vous pouvez laisser votre chien sans laisse.

Mme Fleury, il est vrai que les lois sont faites pour les minorités qui ne respectent
pas le bon comportement.

M. Vuilleumier, j'ai parlé des médailles et de la taxe pour les chiens.
L'information sera faite quand nous enverrons les factures et par les vétérinaires.
Nous avons examiné ce qui se passe dans d'autres villes, notamment Monthey qui
applique à peu près le même système, sauf pour la signalétique qui est vraiment
"made in La Chaux-de-Fonds par l'école d'Arts".

M. Santschy, vous dites qu'il faut sanctionner avec rigueur. Je l'ai dit, après
l'information, si cela ne fonctionne pas, nous passerons à la répression.

Mesdames et Messieurs, je vous remercie de bien vouloir accepter ce rapport. Je
passe la parole à M. Berberat concernant les toxicomanes.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Pour vous parler des
toxicomanes, c'est un fumeur de pipe qui va vous répondre ! RIRES.

M. Locorotondo, vous faites des raccourcis un peu hâtifs et quelque peu
téméraires, parce que tous les propriétaires de chiens ne sont pas toxicomanes et à
l'aide sociale. Vous m'en donnerez acte. Je connais d'ailleurs dans mon quartier
quelques petites grands-mamans qui sont très sympathiques et qui n'ont pas le profil
type des toxicomanes. Malheureusement, je vois aussi parfois qu'elles laissent les
chiens divaguer et faire leurs déjections canines, alors que ce sont des personnes qui
ne sont pas à l'aide sociale. Stigmatiser une catégorie est toujours un peu dangereux.
En plus de cela, je vous signale que vous auriez pu poser la question hier soir,
puisque nous étions ensemble à la commission de l'action sociale et que cela aurait
pu être le lieu adéquat. Mais je vous réponds volontiers.

M. Hainard a répondu à la question concernant les amendes. Je peux répéter et
confirmer que toute amende qui est décernée à des personnes à l'aide sociale est
payée en priorité par les personnes qui sont à l'aide sociale sur le montant de l'aide
matérielle qu'ils reçoivent chaque mois. Si ce n'est pas payé, la Ville paie au nom du
Canton et de la Ville, et nous déduisons le mois suivant les amendes de l'aide
matérielle. Ce qui veut dire qu'il n'y a pas d'immunité pour ces personnes-là.

J'entends toujours ce bruit qui est vraiment récurrent. C'est bien que nous
puissions casser ce mythe. L'aide sociale ne prévoit pas un montant particulier pour
les chiens. Jusqu'à présent, nous payons les adultes, nous payons les enfants, ce qui
me paraît nécessaire et indispensable. Jusqu'à présent, il n'y a pas eu de rubrique
budgétaire où nous payons quelque chose pour les chiens. Quelqu'un qui est à l'aide
sociale et qui a un chien (c'est peut-être une preuve de solitude ou d'autres
problèmes), consacre une partie de ce qu'il touche comme aide matérielle pour
nourrir son chien. Je crois que c'est important que nous puissions le faire savoir.
Souvent, on dit qu'on paie quelque chose pour les chiens à l'aide sociale, ce n'est pas

Séance du mercredi 29 août 2007 3443

vrai. Maintenant vous le savez. Tout le monde le sait. La presse le sait. Ce qui fait que
pendant un mois ou deux, cette légende ne va plus circuler. Et elle va revenir, parce
que c'est quelque chose qui revient régulièrement. Cela fait huit ans que j'ai le dossier
de l'aide sociale, et huit ans que j'entends cela. Mais ça ne me gêne pas. Je le redis
chaque fois, parce qu'il faut toujours recommencer. La pédagogie, c'est recommencer,
recommencer et recommencer. Donc je vais le redire d'ici quelques mois, soit au
Conseil général, soit au public. Merci beaucoup.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Est-ce que la parole est encore demandée ?

M. Nussbaumer.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : J'ai encore une petite question. Qu'en est-il en

campagne ? Nous voyons souvent en campagne des gens de la ville qui arrivent avec
leurs chiens. Ils les lâchent. Les chiens courent bien sûr dans les champs. Ils y font
leurs déjections. J'aurais voulu savoir ce qui va se passer à ce niveau-là. Merci.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) :

Concernant les chiens dans les campagnes, il est vrai que c'est un problème que j'ai
de la peine à résoudre. Dans le périmètre urbain, on peut appliquer la règle. En
campagne, j'imagine que le bon sens voudrait que chacun ramasse les crottes de
chiens. Je sais que là où il y a trop de crottes, cela pose problèmes pour le foin des
agriculteurs. J'en suis convaincu. Je ne connais pas les lois qui régissent les chiens en
dehors du périmètre urbain. Nous vous répondrons par écrit.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Est-ce que la parole est encore demandée ?

Ce n'est pas le cas. Nous allons pouvoir passer au vote. Que celles et ceux qui
acceptent de prendre acte de ce rapport d'informations le fassent savoir en levant la
main.

Le rapport est accepté par 33 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Point 3 de l'ordre du jour. La parole à

M. Rohrbach.

3444 Séance du mercredi 29 août 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

relatif au transfert des tâches de l’informatique communale
et à la création du nouveau Service Informatique

de l’Entité Neuchâteloise (SIEN)

(du 11 juin 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

L’informatique est devenue, au fil du temps, un outil stratégique indispensable à
la gestion des collectivités publiques.

L’évolution de la société et de ses modes de vie, ainsi que l'apparition de besoins
similaires de gestion, rendent plus complexe et onéreuse la mise en œuvre de
solutions différenciées des systèmes d’informations.

Ces constatations mettent ainsi en évidence la nécessité de coordonner et de
trouver des solutions communes permettant d’assurer l’exploitation de nos
systèmes d’informations.

S'ajoute à cette situation le fait que, face aux difficultés financières rencontrées
par les collectivités publiques, les ressources deviennent limitées et nécessitent
la recherche de nouvelles  solutions.

Historique

L’organisation de l’informatique de notre canton, dénommée « Entité
neuchâteloise », fait depuis plusieurs années déjà l’objet d’une collaboration
intense entre les différents services informatiques la composant, collaboration

Séance du mercredi 29 août 2007 3445

dont le modèle est reconnu et salué par de nombreuses organisations cantonales
et communales.

L’Entité neuchâteloise, jusqu’à ce jour, a été bâtie de coopérations basées sur le
désir de mettre en œuvre un outil de gestion des systèmes d’informations
performant, réunissant les compétences des structures informatiques de notre
canton.

Ainsi, le Centre Electronique de Gestion de la Ville de Neuchâtel (CEG) : Centre
de compétence de la Ville de Neuchâtel et de la majorité des communes, le
Service du Traitement de l’Information (STI) : Centre de compétence Telecom,
SAP et de l’Etat de Neuchâtel et le Service Informatique Communal (SIC) :
Centre de compétence du domaine social et de la Ville de La Chaux-de-Fonds
collaborent depuis 1990 de manière intense et les projets informatiques qui
servent les systèmes d’informations des villes, des communes ou de l’Etat sont le
fruit de réflexions communes.

Cette collaboration a ainsi permis la mise en œuvre positive de centres de
compétences répartis et transversaux. Néanmoins, les évolutions constantes des
organisations en place, le désenchevêtrement des tâches entre le canton et les
communes, la cantonalisation de nombreux domaines de gestion, les fusions de
communes ou de services cantonaux et communaux nécessitent de revoir
l’organisation du secteur informatique dans son ensemble.

Objectifs

Les objectifs fixés consistent à accroître l'efficacité de l’informatique par une
meilleure répartition des missions et par une collaboration renforcée entre tous
les partenaires neuchâtelois. La vision transversale des systèmes d’informations,
permettra d’assurer un développement harmonieux des infrastructures centrales
existantes, de diminuer les coûts d’exploitation et de favoriser les prises de
décisions par l’introduction d’un interlocuteur unique, en matière informatique,
au sein du canton de Neuchâtel.

Ils visent aussi à offrir des prestations coordonnées et, le plus souvent possible,
des solutions communes aux administrations ainsi qu’aux partenaires cantonaux
de l’enseignement, de la santé et du parapublic de notre canton, tout en
recherchant des économies d'échelle.

Il est rappelé ici que le Conseil d’Etat ne souhaite pas prendre la main sur
l’informatique neuchâteloise, mais bien la réorganiser pour en faire un
instrument commun de pilotage et d’évolution destiné à tous les partenaires de
l’Entité neuchâteloise. Dans ce but, le Conseil d’Etat a proposé, au début de
l’année 2006, aux Villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds de s’associer à la
constitution en commun d’une nouvelle entité informatique unique à définir,
regroupant toutes les forces informatiques en présence au sein du CEG, du STI
et du SIC.

3446 Séance du mercredi 29 août 2007

La nouvelle structure informatique doit permettre de répondre aux besoins en
matière informatique au sens large de tous les partenaires réunis au sein de
l’Entité neuchâteloise, soit l’Etat, les Villes de Neuchâtel, de La Chaux-de-Fonds
et du Locle, les autres communes, l’Hôpital neuchâtelois, les autres domaines de
la santé, le secteur social ainsi que les services para-étatiques dépendant
directement, ou indirectement, des membres de l’Entité neuchâteloise.

Dans l'intervalle, la situation financière péjorée de la Ville a conduit le Conseil
communal à prendre un certain nombre de mesures d'austérité drastiques au
SIC et à repenser l’organisation et le fonctionnement de ce service. Notamment
en recherchant des synergies, de nouvelles collaborations, voire des
regroupements avec l'Etat.

A la suite de plusieurs séances entre les deux autorités, une étude a été lancée
pour valider la faisabilité du regroupement du SIC et du STI.  Le projet a été
mené par les deux responsables des services informatiques de la Ville et de l’Etat
dont le rapport a démontré, en conclusion, la faisabilité de l’opération et l’intérêt
respectif des partenaires.

La Ville de Neuchâtel ayant une vision bipolaire de l’informatique, soit une
informatique « des communes » et une informatique « de l’Etat » a, depuis lors,
confirmé son intérêt à participer à la nouvelle entité en souhaitant, pour des
raisons d’analyse politique et de gestion interne, qu’elle puisse le faire en 2009.

La prise en compte de ces souhaits et objectifs a pour effet :

• la création, dès le 1er janvier 2008, d’un nouveau Service Informatique de
l’Entité Neuchâteloise (SIEN),

• la création d’une gouvernance de l’informatique neuchâteloise qui se fera

au travers du Comité stratégique informatique (CSI), organe de pilotage
politique de la nouvelle structure informatique (voir Annexe 1).

Sous la présidence du conseiller d’Etat, chef du Département de la justice,
de la sécurité et des finances, il sera composé de représentants du Conseil
d’Etat, des Villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, de l’Association
des communes neuchâteloises et de l’Hôpital neuchâtelois. Une charte de
l’informatique neuchâteloise a été établie de manière à donner les lignes
directrices stratégiques qui devraient régir le développement de la
nouvelle structure.

Le/la chef/fe du SIEN et ses adjoint/e/s participent aux réunions du CSI.

• l’établissement de mandats de prestations entre la structure informatique
unique et les membres individuels de l’Entité neuchâteloise qui
garantissent l’autonomie de décision de chaque partenaire

• la création d’un Comité de pilotage permettant de suivre la mise en œuvre
du mandat de prestations pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. Ce Comité
sera composé des membres suivants :

Ville de La Chaux-de-Fonds :

Séance du mercredi 29 août 2007 3447

Le/la conseiller/ère communal/e, chef/fe du dicastère des
infrastructures,
Le/la conseiller/ère communal/e, chef/fe du dicastère des finances,
Le/la responsable informatique.

Etat de Neuchâtel :

Le/la conseiller/ère d’Etat, chef/fe du Département de la justice, de la
sécurité et des finances,
Le/la chef/fe du service informatique de l’Entité neuchâteloise.

• l’assujettissement de toutes les prestations du SIEN à la TVA.

Conditions de réalisation

Le transfert de la gestion de l’informatique de la Ville de La Chaux-de-Fonds au
SIEN est associé à la prise en compte des contraintes organisationnelles
suivantes :

• le maintien de l'autonomie politique communale dans le domaine de
l’informatique, garantie par une structure minimale qui reste en Ville de La
Chaux-de-Fonds, de manière à conserver des compétences de conseil, de
support et de gestion de projets.

Pour répondre à cette demande, 2 postes de travail (le responsable
informatique et une secrétaire) seront conservés en Ville de La Chaux-de-
Fonds avec notamment la tâche de responsable du système d’information,
avec la mission de conseil et de gestion du budget informatique de la Ville.
Ces deux personnes seront également intégrées à la nouvelle structure et
participeront aux missions du SIEN dans leur intégralité (notamment les
anciennes activités cantonales du SIC reprises par le SIEN).

• garantie de l'emploi et des acquis pour tous les collaborateurs du Service

Informatique Communal avec la garantie :

• du salaire
• de l’expérience
• du maintien du statut de fonctionnaire

Il subsiste toutefois une interrogation concernant le renouvellement d’un
contrat à durée déterminée attribué à un collaborateur engagé pour les
projets destinés aux services sociaux du canton de Neuchâtel (SACSO),
des institutions sociales privées (GIDAS) et qui est encore à l’étude.

• économies structurelles importantes et garanties dans le temps,
• la reprise des locaux abritant le SIC, rue du Pont 38 à La Chaux-de-Fonds,
• le nombre de collaborateurs/trices du SIEN sur le site de La Chaux-de-

Fonds doit rester identique à celui du SIC,
• le niveau de classification du personnel situé en Ville de La Chaux-de-

Fonds doit rester aussi bon qu’avant la réorganisation,

3448 Séance du mercredi 29 août 2007

• le personnel du SIC ne doit pas être prétérité par rapport à celui du STI
dans le cadre de la nouvelle organisation et conserver un niveau de
compétences et de qualifications semblables,

• mise en application en 2008.

Organisations
Le chapitre suivant est consacré à présenter la structure de la nouvelle
organisation informatique réunissant la Ville de La Chaux-de-Fonds et l’Etat de
Neuchâtel.

Comme déjà exposé précédemment, la totalité du personnel est transférée au
nouveau Service informatique de l’entité neuchâteloise et aucun licenciement ne
sera prononcé. Il y aura donc une diminution du personnel communal de 19
personnes, dont 2 apprenants.

Organisation générale

L’organisation générale du nouveau service est décrite ci-dessous. Elle prend en
compte la gouvernance par un Comité stratégique composé des autorités
politiques concernées, ainsi que le maintien de l'autonomie politique communale
dans le domaine de l’informatique (voir Annexe 2).

Organigramme fonctionnel

L’organigramme fonctionnel du nouveau service intégrant l’ensemble des
cadres est composé de secteurs de gestions regroupant toutes les tâches
nécessaires aux missions du nouveau service :

Séance du mercredi 29 août 2007 3449

Personnel

Les possibilités d’évolution professionnelle et salariale du personnel transféré
seront accrues par leur intégration dans une structure aux missions plus
diversifiées.

Structure de la Ville de La Chaux-de-Fonds

La structure restant en Ville de La Chaux-de-Fonds conserve le nom de Service
Informatique Communal et est dirigée par le membre du Conseil communal,
directeur/trice responsable des Infrastructures. Elle s’inscrit dans la nouvelle
orientation voulue par le Conseil communal pour le domaine informatique.
Le/la conseiller/ère communal/e en charge des Infrastructures et de
l’informatique représente les intérêts de la Ville au Comité stratégique
informatique.
Elle est administrée par le chef du service, responsable de l’informatique
communale avec un secrétariat local.

Immobilier, locaux
Au vu du manque chronique de places de travail dans les locaux actuels du STI,
les marges de manœuvre pour l’intégration des équipes existantes ont été
relativement faibles. Après avoir étudié 6 scénarii, le schéma retenu permet de
répondre aux différentes préoccupations des autorités de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, tout en améliorant quelque peu la localisation du personnel existant.

3450 Séance du mercredi 29 août 2007

Les sites suivants composeront l’infrastructure du SIEN :

FLE  :  Gare 14c à Fleurier
NE-AUT  : Musée 1, Château et Verger-Rond 2 à Neuchâtel
NE-DRA  : Draizes 5 à Neuchâtel
NE-FBG  : Faubourg du Lac 23, 25, 27, ruelle du Peyrou 8

à Neuchâtel
CHX  : Pont 38 à La Chaux-de-Fonds

Les deux tableaux suivants décrivent la répartition existante du personnel du SIC
et du STI et la nouvelle répartition selon l’organisation retenue.

Ancienne situation Total FLE NE NE NE CHX

   AUT DRA FBG
Direction, secrétariat et finances 9 0 0 0 5 4
Télécom 7 0 1 0 5 1
Système 18 0 0 0 15 3
Front office 20 0 0 13 0 7
CIFL-BGBD 8 8 0 0 0 0
Développement 26 0 1 0 19 6
Equipe SAP 6 0 2 0 4 0
Total SIC-STI séparés 94 8 4 13 48 21

Nouvelle situation Total FLE NE NE NE CHX
   AUT DRA FBG

Direction, secrétariat et finances 9 0 0 0 4 5
Télécom 7 0 1 0 4 2
Système 18 0 0 0 18 0
Front office 20 0 0 12 0 8
CIFL-BGBD 8 8 0 0 0 0
Développement 26 0 1 0 19 6
Equipe SAP 6 0 2 0 4 0
Total SIEN 94 8 4 12 49 21

De manière générale, le statu quo a été conservé pour les équipes suivantes :
direction, secrétariat bureau de gestion des bases de données, développement et
équipe SAP.

L’équipe télécom a été répartie entre les deux sites, ce qui correspond à 1
transfert de poste de Neuchâtel à la Chaux-de-Fonds.

L’équipe système est totalement regroupée à Neuchâtel, ce qui sous-entend le
transfert de 3 personnes de La Chaux-de-Fonds à Neuchâtel.

Séance du mercredi 29 août 2007 3451

L’équipe du Front office est répartie sur les 2 sites, provoquant le  transfert de 1
personne de Neuchâtel à La Chaux-de-Fonds.

Le responsable administratif sera transféré à La Chaux-de-Fonds afin de garantir
la complémentarité et les synergies avec le responsable financier.

De manière générale, l’organisation présentée dans ce rapport permettra, par
l’apport d’un staff de personnel plus important, de proposer aux partenaires du
SIEN plus de souplesse, de sécurité et d’efficacité dans la réalisation des projets
informatiques.

Finances, Mandat de prestations
Nous avons opté pour un scénario proche de la réalité des comptes et des
budgets du SIC, tout en intégrant les principes de base de la collaboration qui
président à la création de la nouvelle structure. Ainsi, nous avons bâti la
répartition financière des charges et des recettes de la nouvelle structure sur les
principes suivants :

Conservation d’un Service informatique en Ville de La Chaux-de-Fonds
La Ville de la Chaux-de-Fonds verse le salaire du chef de service du bureau
informatique et d’un poste de secrétaire.

Paiement de factures aux tiers
Les prestations acquises et futures confiées à des tiers hors Ville et SIEN sont
payées directement par la Ville de La Chaux-de-Fonds, soit :

• Les coûts d’impression associés au contrat Canon multifonctions,
• Les amortissements des projets informatiques,
• Les coûts de toutes les prestations de communications (Swisscom,

etc.),
• La participation au réseau de bibliothèques (RERO, RBNJ),
• Les achats de matériels informatiques associés aux postes de travail

(PC, périphérique, logiciels, etc.)
• Les logiciels spécialisés aux métiers des utilisateurs de la Ville (Epsilon,

Clarius, etc.)
• Les prestations du CEG (ETIC, GELORE, GIDIS, SYDEN, Direct2Web).

Prestations du SIEN sous forme d’un mandat (voir Annexe 3) :

• Gestion des postes de travail
• Help desk et sécurité
• Le Nœud cantonal
• Le réseau téléphonique (RETINE et IP)
• Services réseau (file, print, web, E-mail et agendas, SUS, etc.)
• Application de gestion financière (SAP FI/CO)
• Application de gestion des ressources humaines (SAP HR)
• Application de gestion des immobilisations (SAP IS-RE)
• Gestion applicative des services subventionnés
• Gestion de la taxe déchets
• Gestion électronique de documents
• Gestion du site Web et de l’intranet de la Ville de La Chaux-de-Fonds
• Support et gestion des applications Access

3452 Séance du mercredi 29 août 2007

• Les logiciels spécialisés aux métiers des utilisateurs de la Ville
(UNIFACE, SATAC, SACSO, etc.)

Transfert des autres charges et responsabilités, investissements :

• Le SIEN reprend tous les autres coûts du SIC ainsi que tous les

contrats et conventions associés aux partenaires du SIC, en particulier
les charges associées à la location et à l’entretien des locaux du
bâtiment Pont 38.

• Le SIEN reprend l’équipement matériel du SIC (salle machines, postes

de travail, bureaux, véhicule, infrastructures diverses) à la valeur
vénale selon l’inventaire établi. Le montant estimé et qui sera versé par
l’Etat de Neuchâtel est de CHF 150'000.-, la valeur au bilan étant nulle.

• Les investissements consentis par la Ville de La Chaux-de-Fonds pour

permettre au projet des services sociaux SACSO d’arriver à son terme
seront remboursés par l’Etat de Neuchâtel à raison de CHF 160'000.-
/an pour une durée de 7 ans dès le 1er janvier 2008. Les couts
d’exploitation de l’application SACSO pour le service social de la Ville de
La Chaux-de-Fonds, intégrés précédemment au budget du SIC (CHF
1.12/hab.), viendront s’ajouter au montant du mandat de prestations
dès le 1er janvier 2008.

Bilan TVA

Les nouvelles prestations du SIEN à la Ville de La Chaux-de-Fonds entraînent le
versement d’un montant annuel de TVA de  CHF 73'750.- à l’Administration
fédérale des contributions. Le SIC  facturait à l’Etat de Neuchâtel des prestations
pour un montant de l’ordre de CHF 246'600.- TVA comprise. Le montant de TVA
correspondant  de  CHF 17'417.-  pourra être économisé par l’Etat de Neuchâtel
et, en conséquence, la différence de TVA qui sera réellement payée  à
l’Administration fédérale des contributions sera de l’ordre de CHF 56'333.- par
an.

Economies, budget, conséquence sur les Finances

Le projet s’inscrit dans une volonté d’économies mais aussi d’efficacité avec les
moyens existants.

Budget

Les économies réalisées ces deux dernières années l’ont été principalement par
le non renouvellement du matériel (postes de travail et infrastructures), la
rationalisation des moyens de communications téléphoniques, la suppression de
charges dues à des montants d’investissements arrivés à échéance (SAP HR),
ainsi qu’à des solutions informatiques non renouvelées, supprimées ou non
déployées. La réorganisation du SIC a également conduit à des économies sur le
fonctionnement du service, sur les achats de fournitures et sur les dépenses liées
à l’activité du personnel (déplacements, documentation, formation, etc.).

Séance du mercredi 29 août 2007 3453

Les autres économies effectuées dépendent des structures externes auxquelles le
SIC fournit des prestations et n’ont pas d’incidences directes sur le budget de la
Ville.

Les éléments cités au paragraphe précédent nous ont conduits à analyser la
nouvelle organisation sur la base du budget 2007 et non pas à partir des
comptes 2005 ou 2006. En effet, les éléments pouvant conduire à des économies
restent de la responsabilité et du ressort de la structure de la Ville et de la
décision de sa direction.

Aussi, à partir du budget 2007 et de la vision de développement de
l’informatique de la Ville de La Chaux-de-Fonds, nous avons pu établir une
planification financière sur 4 ans, soit sur la période du mandat de prestations.

Le montant des amortissements (*) inscrit dans le tableau ci-dessous ne prend
pas en compte les nouveaux investissements prévus dès 2007 par la Ville de La
Chaux-de-Fonds.

Les investissements liés aux projets « métiers » des services de la Ville et qui
conduiront à l’achat de solutions externes, par le caractère forcément inconnu
des solutions qui seront retenues, n’ont pas été décrits et feront l’objet
d’investissements futurs qui modifieront le budget des investissements présenté
ci-dessous.

Le tableau ci-dessous décrit les éléments qui permettront à la Ville de la Chaux-
de-Fonds de garder son autonomie de gestion informatique et ainsi de conserver
des compétences de conseil, de support et de gestion de projets, et simule le
budget 2007 si la création du SIEN était intervenue cette année là.

Budget 2007

Budget avec SIEN
Budget

sans SIEN

Direction informatique locale 187'547
Les coûts d’impression associés au contrat
Canon multifonctions 200'000

Les amortissements des projets
informatiques* 386'730

Les coûts de toutes les prestations de
communications (Swisscom, etc.) 225'000

La participation au réseau de bibliothèques
(RERO, RBNJ) 83'300

Les achats de matériels informatiques
associés aux postes de travail (PC,
périphérique, logiciels, etc.) 175'000

Les logiciels spécialisés aux métiers des
utilisateurs de la Ville (Epsilon, Clarius, etc.) 121'800

Les prestations du CEG (ETIC, GELORE,
GIDIS, SYDEN, Direct2Web). 151'800

Total coûts directs payés par le SIC 1'531'177
Dont à déduire les recettes dues aux achats
informatiques des services subventionnés ./. 12’800

1'518’377

Coût du mandat de prestation du SIEN 1'372'350

3454 Séance du mercredi 29 août 2007

Dont à déduire les recettes dues aux
prestations d’exploitation et de gestion
applicative des services subventionnés  ./. 222’700

1’149’650
Budget SIC 2007  2'668'027 2'650’770

Budget Ville 2007  2'890'727 2'886’270

Selon la nature des infrastructures et des maintenances de solutions externes à
mettre en œuvre, le budget d’exploitation pris en charge par le mandat de
prestations pourrait également devoir être revu.

Dans tous les cas des coûts supplémentaires ne seraient perçus que si les
conditions suivantes étaient réalisées :

- demande formelle, faite au SIEN par la Ville de La Chaux-de-Fonds,
de développement de nouvelles applications ou d’intégration de
nouveaux matériels ou logiciels,

- évaluation des coûts additionnels d’acquisition, de développement et
de maintenance par le SIEN,

- validation formelle par la Ville de La Chaux-de-Fonds des coûts
complémentaires,

- signature d’un avenant au mandat de prestations précisant la
nouvelle prestation prise en compte et les coûts associés.

Le tableau suivant donne la représentation des estimations budgétaires pour les
quatre prochaines années en décrivant le budget lié au mandat de prestations
que le SIEN fournira à la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Mandat de prestations
Coûts du SIEN

2008
CHF

2009
CHF

2010
CHF

2011
CHF

Gestion des postes de travail 160'000 160'000 160'000 160'000

Help desk et sécurité 80'000 80'000 80'000 80'000
Le Nœud cantonal 80'000 80'000 80'000 80'000
le réseau téléphonique (RETINE et IP) 50'000 47'000 43'000 40'000
Services réseau (file, print, web, E-mail
et agendas, SUS, etc.) 120'000 120'000 120'000 120'000
Application de gestion financière (SAP
FI/CO) 149'200 122'000 122'000 122'000
Application de gestion des ressources
humaines (SAP HR) 99'000 99'000 99'000 99'000
Application de gestion des
immobilisations (SAP IS-RE) 15'000 14'000 13'000 12'000
Gestion applicative des services
subventionnés 178’400 178’400 178’400 178’400
Gestion de la taxe déchets 75'000 75'000 75'000 70'000
Gestion électronique de documents 90'000 90'000 85'000 80'000
Gestion du site Web et de l’intranet de
la Ville de La Chaux-de-Fonds 85'000 85'000 80'000 75'000
Support et gestion des applications
Access 55'000 54'000 53'000 52'000
Les logiciels spécialisés aux métiers des
utilisateurs de la Ville (UNIFACE, SATAC, 62'000 57'000 37'000 17'000

Séance du mercredi 29 août 2007 3455

SACSO, etc)

Différence de TVA 73’750 72’990 70’254 67’214

Total SIEN 1'372'350 1'334'390 1'295'654 1'252'614

Economies par synergie   30'000 60'000 100'000

Le tableau suivant donne la représentation de l’économie fournie par le transfert
des prestations au SIEN.

Plan financier des
prestations du SIEN 2008 2009 2010 2011

1. Front office 240'000 240'000 240'000 240'000
2. Télécommunication 80'000 80'000 80'000 80'000
4. Téléphonie 50'000 47'000 43'000 40'000
3. Services réseau 120'000 120'000 120'000 120'000
5. Service applicatifs 808'600 774'400 742'400 705'400
Sous-total 1'298'600 1'261'400 1'225'400 1'185'400
Différence de TVA 73'750 72'990 70'254 67'214
Sous-total 1'372'350 1'334'390 1'295'654 1'252'614
Economie par synergie   30'000 60'000 100'000
Total   1'304'390 1'235'654 1'152'614
Différence en %   -4.95% -9.96% -16.01%

Economies durables

Services applicatifs

Il existe un ensemble de systèmes qui sont en partie redondants entre l’Etat et la
Ville de La Chaux-de-Fonds. Nous pensons pouvoir améliorer cette situation en
réduisant chaque année les coûts associés au secteur applicatif de l’ordre de CHF
30'000.-.

Economie par synergie

Les économies par synergie concernent pour l’essentiel le personnel. Avec
l’intégration des équipes STI et SIC, il y aura une répartition différente des
activités. Certaines tâches de l’Etat de Neuchâtel seront accomplies par du
personnel du SIC et inversement. Elles sont estimées à une valeur potentielle de
CHF 100’000.- en 2011.

3456 Séance du mercredi 29 août 2007

Conclusion

Les économies exposées ci-dessus sont durables et devraient donc persister en
2012 avec, dès ce moment,  une certaine stabilisation du coût global de
l’informatique de la Ville de La Chaux-de-Fonds moyennant la prise en compte du
renchérissement. Nous rappelons que ceci ne sera possible que si les prestations
prévues en 2007, et par conséquent les investissements futurs, n’évoluent pas
de manière importante dans les années à venir.

La redevance annuelle forfaitaire sera recalculée et négociée tous les quatre ans
sur la base des coûts réels des prestations offertes par le SIEN et par les
fournisseurs externes (CISCO, SAP, partenaires privés, etc.).

Information
Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, le personnel du SIC a été
consulté et informé de la situation et a eu l’opportunité de participer au
processus de réflexion.

Une séance d’information par le Conseil d’Etat et le Conseil communal est prévue
au SIC en juin 2007.

Caisse de pensions
Les travaux pour la création d’une Caisse de pensions unique pour l’ensemble
des collectivités publiques de l’Etat et des Villes de La Chaux-de-Fonds et de
Neuchâtel sont en cours.

A ce stade, il a été convenu que le personnel transféré à la nouvelle structure
reste affilié à la Caisse de pensions de notre Ville dans l’attente de la création de
la Caisse unique.
Les nouveaux engagements au sein du SIEN seront liés à la Caisse de pension de
l’Etat.

Conséquences sur les ressources humaines
La création de la nouvelle structure provoque le transfert de 19 personnes du
Service informatique communal au SIEN.

Rapprochement et collaboration avec le Locle
La Ville du Locle n’a pas souhaité, pour le moment, adhérer au projet de création
d’un Service informatique cantonal, mais désire conserver sa propre structure de
gestion.

Eléments relatifs au développement durable
Les économies réalisées ainsi que les synergies mises en œuvre par la création
d’un Service informatique à vocation cantonale permettront la réalisation de
systèmes d’informations et de projets informatiques pérennes, ce qui va dans le
sens du développement durable.

Séance du mercredi 29 août 2007 3457

Conclusion
Le projet exposé à votre Conseil s’inscrit dans une vision d’avenir et le  transfert
des tâches à une organisation informatique cantonale est un acte fort, qui
respecte la volonté des partenaires concernés d’accroître l’efficacité de leur
soutien informatique et la qualité des prestations que l’on attend d’une
technologie en perpétuel devenir, tout en obtenant des économies d'échelle. Ce
projet assume et confirme les économies déjà réalisées au SIC, il améliore la
souplesse et la sécurité du système d’information de la Ville d’une part,
l’environnement de travail et les synergies du personnel d’autre part.

La Ville de La Chaux-de-Fonds a été un partenaire engagé et très actif dans le
processus de collaboration dans le domaine de l’informatique avec l’Etat. Elle
confirme ainsi sa volonté de réforme et celle de poursuivre les efforts en faveur
d’une informatique orientée vers l’avenir et proche de l’utilisateur.

Ce projet, qui redéfinit les rôles respectifs de l’Etat et des communes, donne le
rôle principal à l’Etat tout en préservant une étroite concertation avec la Ville.

Il est un grand pas vers un véritable travail en réseau, le premier d’une nouvelle
politique, d’une nouvelle vision de notre République et Canton de Neuchâtel et
d’une plus claire répartition des tâches entre les collectivités.

La Commission des Infrastructures a accepté ce rapport à l’unanimité lors de sa
séance du 12 juin 2007.

Sous l’angle institutionnel, l’organisation de l’informatique entre la Ville et l’Etat
relève formellement du Conseil communal et du Comité stratégique.

Néanmoins, le Conseil communal tient à informer votre Conseil et c’est dans cet
esprit qu’il vous demande, Madame la présidente, Mesdames les conseillères
générales, Messieurs les conseillers généraux, de prendre acte de ce rapport.

              AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

          Le président :    Le chancelier :
          Laurent Kurth  Sylvain Jaquenoud

Annexes :
Peuvent être consultées à la chancellerie communale ou sur Internet

3458 Séance du mercredi 29 août 2007

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.
Les groupes libéraux et radicaux saluent la fusion des services informatiques de la
Ville avec l'Etat. Mais ils remarquent aussi que les économies seront pour l'instant
peu importantes. Nos groupes se posent quelques questions. Cette fusion est un
début dans le service des regroupements et notre crainte est que l'autonomie
communale diminue à vitesse grand V. Nous espérons que les décisions à venir que
prendra le Conseil d'Etat vis-à-vis de la commune nous donneront tort. Nous
aimerions aussi savoir pourquoi le chef du Service de l'informatique reste à charge de
la commune. Nos groupes regrettent également que le Conseil communal ait
annoncé cette fusion dans les médias, et ceci sans que le Conseil général ait accepté ce
rapport. Nos groupes accepteront tout de même ledit rapport.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le

rapport que nous soumet le Conseil communal concernant le transfert des tâches de
l'informatique communale au nouveau Service informatique de l'entité neuchâteloise
nous donne satisfaction.

Nous constatons que ce transfert pérennise et renforce une collaboration qui date
de bientôt deux décennies. La commune conservera dans cette entité toute sa
capacité de décision puisqu'elle sera présente au sein du comité de pilotage du SIEN.
La Ville conserve son responsable informatique qui pourra ainsi remplir les missions
de conseil et gestion du budget informatique de la Ville.

Le personnel ne sera pas pénalisé par la création de cette nouvelle structure. En
effet les emplois, les salaires et le statut de fonctionnaire seront maintenus. En outre,
les emplois ne fileront pas vers le Bas puisque le nombre de collaborateurs occupés
sur le site de La Chaux-de-Fonds sera identique à celui d'aujourd'hui.

Sur le plan financier, les conséquences seront positives puisque à terme, grâce
aux économies d'échelle, les gains réalisés seront substantiels. Les garanties afin
d'éviter des augmentations au budget d'exploitation sont suffisantes pour éviter
toute mauvaise surprise.

Enfin, en cas d'insatisfaction improbable, la Ville pourra renoncer à renouveler le
contrat un an avant son terme.

Ainsi, l'absorption du Service informatique par le SIEN permettra de développer
davantage que par le passé les synergies, l'efficacité des services et la qualité des
prestations.

Les Verts prendront donc acte de ce rapport sans réserve. Je vous remercie.

M. Didier Capit, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le groupe

socialiste ne peut que saluer cette réunion de service sous une seule entité
neuchâteloise. Nous espérons que les synergies et gains d'échelles soient à la hauteur
de ce qui nous est présenté dans ce rapport, fort complet par ailleurs.

Nous remercions le Conseil communal de son travail dans ce dossier. Nous
soulignons le fait que la Ville de La Chaux-de-Fonds s'implique grandement et est
même souvent pionnière dans différents projets permettant d'augmenter l'efficacité
et l'efficience de différentes tâches du service public. Toutefois, nous ressentons un
manquement au niveau de la reconnaissance des efforts consentis par notre ville.

Séance du mercredi 29 août 2007 3459

Malgré cela dans ce dossier nous ne pouvons qu'apprécier le fait qu'une partie du
Service informatique de l'entité neuchâteloise soit localisée dans notre ville.

Nous souhaiterions toutefois obtenir du Conseil communal des renseignements
sur trois points : Premièrement, quelles sont les implications de cette fusion sur les
utilisateurs ? Deuxièmement, quelles sont les conséquences sur le design des divers
sites Internet ? Troisièmement, comment se présente la future collaboration avec les
villes de Neuchâtel et du Locle dans cette entité ? Nous avons pu lire dans la presse
que ces communes préfèrent sous-traiter au lieu de générer des places de travail dans
le canton, ce que nous regrettons.

En conclusion, notre groupe prendra acte de ce rapport. Merci.

M. Hughes Chantraine, UDC : Merci Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Le groupe UDC s'est penché longuement et avec minutie sur le rapport
d'informations relatif au transfert des tâches du Service informatique communal et
sur la création d'un Service informatique entité neuchâteloise, qu'on appellera SIEN.

 Le mandat de prestations est bien détaillé et nous semble complet, la charte sur
l'informatique neuchâteloise est judicieuse et prévoit aussi de pouvoir pallier les
prétentions dispendieuses que l'on a déjà eu l'occasion de dénoncer au STI. Nous
nous permettrons néanmoins d'insister sur les contraintes qui y sont énoncées
concernant notre ville, particulièrement au chapitre économique.

Les articles sur la constitution du comité stratégique, quant à lui, nous
apparaissent également bien conçus, principalement dans la vision globale du
système et dans la maîtrise de ses coûts.

Il en ressort que le transfert du SIC au STI et la création du SIEN va avoir des
conséquences économiques intéressantes pour notre commune, tout en assurant la
pérennité de notre réseau.

Nous apprécions, en outre, le fait que les négociations aient permis de conserver
le même nombre de postes de travail dans notre ville. Et nous regrettons cependant
que le Conseil communal n'ait pas réussi à faire déménager tout le STI du Bas du
canton vers le Haut.

En effet, nous savons que ce service est particulièrement à l'étroit dans des locaux
appartenant à la Caisse de pensions de l'Etat, et qu'il y souffre terriblement de la
chaleur, problème qui serait vite résolu par chez nous, qui présentons une
température globalement de 3 à 4°C inférieure à celle du Bas du canton, et pas
seulement en hiver.

Cela aurait permis également au Conseil d'Etat de pratiquer un peu plus
équitablement une juste répartition géographique de ses services. Mais, n'en
demandons tout de même pas trop, encore qu'une motion dans ce sens, soit
pendante au Grand Conseil.

Une question persiste néanmoins dans la simulation de la page 11 concernant le
budget 2007 du SIC avec ou sans SIEN, il est noté que le mandat de prestations SIEN
au montant de Frs 1'372'350.- doit se calculer en déduction de recettes, je cite "de
prestations d'exploitation et de gestion applicatives des services subventionnés". Ça
ne s'invente pas. Qui se montent par ailleurs à Frs 222'700.-. Or dans la projection des
coûts des projections SIEN dans les années futures, pages 12 et 13, ces déductions ne
sont plus comptabilisées. Est-ce à dire que la Ville va perdre Frs 222'700.- de recettes

3460 Séance du mercredi 29 août 2007

chaque année ? Dans ce cas, l'idée même de faire des économies serait totalement
illusoire.

Enfin pour terminer, nous espérons que dans cette nouvelle structure, le rallye
annuel du Service informatique ne se verra pas entaché des petites maladresses que
nous avons connues l'année dernière.

Quoi qu'il en soit, le groupe UDC est sensible aux efforts que mène notre exécutif
pour assainir les finances de la Ville, et nous prendrons donc acte du présent rapport
d'informations. Mme la présidente, Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs.

L'importance expansive de l'informatique dans les activités humaines fait de ce
secteur un élément essentiel pour toute organisation, notre commune y compris.
Comment, dès lors, organiser au mieux ce secteur pour garantir tout à la fois
efficacité, souplesse, contrôle démocratique, moindre coût et éthique ? La création du
SIEN est une des réponses possibles à cette question, et nous remercions le Conseil
communal de l'avoir esquissée. Celle-ci a le mérite de l'originalité : il n'est pas
courant que l'administration cantonale place un de ses services sous la direction d'un
comité externe où sont représentés d'autres intérêts que les siens. Si elle implique une
facturation de la TVA dont on se passerait bien, elle a à nos yeux l'avantage de
maintenir ce secteur important au sein de la collectivité publique et de conserver au
personnel un statut de fonctionnaire. Nous sommes d'ailleurs heureux de constater
que le transfert du personnel impliqué a été pensé dans le respect des légitimes
intérêts de ce personnel et conserve les places d'apprentissage existantes, un point
dont on prend d'autant mieux la mesure avec la sortie hier du rapport de la
commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse.

La création du SIEN répond à un besoin pratique évident, et son extension
potentielle à l'ensemble des collectivités publiques et parapubliques tombe sous le
sens du moment qu'on s'en tient aux aspects techniques. De nombreux systèmes sont
déjà gérés en commun, et d'autres s'ajouteront sans nul doute, par exemple avec
l'introduction de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres. Le regroupement
des achats de matériel offre des potentiels d'économie qui ne sont pas à négliger, de
même que la mise en commun de ce qu'il est convenu d'appeler les "ressources
humaines". Sur le plan politique toutefois, le SIEN pose d'autres questions.

Tout d'abord, en concentrant la masse gérée par le service, on concentre son
influence et son pouvoir, dans un domaine très technique où le contrôle
démocratique n'est pas toujours facile faute des compétences nécessaires. Les
exemples sont malheureusement nombreux où cette influence sans contrôle suffisant
a conduit à des dérapages indésirables. Le SIEN étant appelé à devenir un super-
service vu le nombre d'entités amenées à y participer à terme, nous aimerions savoir
comment cette problématique a été appréhendée. En effet, le comité stratégique, si
nécessaire et utile qu'il soit par ailleurs, ne nous semble pas de nature à pouvoir
éloigner véritablement ce risque, pas plus que le contrôle des commissions de gestion
du Grand Conseil. Quels sont, véritablement, les garde-fous qui doivent nous
permettre de participer en confiance à ce futur super-service ? Cela fera-t-il partie des
prérogatives de la "commission informatique" évoquée, mais dont nous ne savons ni

Séance du mercredi 29 août 2007 3461

de quel type elle sera, ni à quel niveau institutionnel elle se situera, ni clairement
quelle sera sa mission ?

Par ailleurs, l'extension prévue du SIEN à l'ensemble de "l'entité neuchâteloise"
nous pose une série de questions : Quelles collaborations partielles peut-on mettre en
place avec les entités non encore membres ? Quel sera le poids des petits acteurs
institutionnels lorsqu'ils l'auront intégrée ? Et quel sera le poids résiduel pour notre
ville ? Plus globalement, quelle sera la marge de manœuvre des différents partenaires
pour adapter certaines décisions du SIEN ? Les rôles des membres du CSI par
exemple sont ambigus, en particulier en cas de conflit d'intérêt avec l'Etat ou les
décisions du SIEN. Comment ont été traitées les questions de sécurité et de
protection des données du moment que le SIEN gérera les serveurs d'organismes qui
peuvent avoir des intérêts antagonistes et aura accès à l'ensemble de leurs documents
informatiques, y compris les plus confidentiels ? Comment gérera-t-il la difficile
question de l'archivage des documents informatiques ?

Enfin, comme toutes les infrastructures et réseaux de communication,
l'informatique pousse à l'harmonisation, et ce faisant à l'uniformisation des systèmes
de base, mais également des modes d'organisation des domaines gérés par
l'informatique. L'intérêt pratique à utiliser les mêmes systèmes et à procéder de la
même manière est évident, nous l'avons déjà évoqué. Mais, dans la mesure où les
produits informatiques relèvent de l'économie de marché, cette uniformisation se
traduit par la concentration des chiffres d'affaires laquelle, cela n'étonnera personne,
n'est guère du goût d'un parti comme le POP. A ce titre, nous saluons vivement
l'ouverture du SIEN aux produits open source et espérons que cette ouverture se
concrétise aussi souvent que possible. Nous regretterions en effet que la création du
SIEN marque l'entrée, volontaire pour les uns mais plus forcées pour d'autres, dans
une monoculture informatique. Eviter ce risque passe en particulier par la politique
du personnel, qui doit privilégier la mixité des spécialisations.

La charte élaborée avec ce projet est à notre sens un bon outil pour apporter les
premières réponses aux questions que nous soulevons ici. Nous en saluons donc la
rédaction. Nous nous demandons toutefois quelle a été l'étendue du cercle de
personnes qui ont participé à son élaboration. A notre sens, elle devrait aussi contenir
certaines considérations sur les qualités éthiques et écologiques des solutions
informatiques mises en place par le SIEN. Si l'empire de Bill Gate ne nous fait pas
sourire, les conditions de travail des ouvrières et ouvriers de Chine nous écœurent.
Quant aux montagnes de papier imprimé pour rien, de kilowatts brûlés inutilement,
de tonner à moitié utilisé, de composants électroniques toxiques et d'ordinateurs
incinérés alors qu'ils sont encore en état de marche, nous disons que nous devons les
éviter. Nous espérons que le SIEN saura y contribuer.

Il me reste quelques petites questions de détail avant de conclure. Tout d'abord
en page 7 du rapport : il est écrit que "la structure restant en Ville de La Chaux-de-
Fonds s'inscrit dans la nouvelle orientation voulue par le Conseil communal dans le
domaine informatique". Quelle est en fait exactement cette nouvelle orientation ?

En page 9, on parle également des achats de matériels hors SIEN. Est-ce qu'il
devrait encore en rester beaucoup en dehors du SIEN ? Dans la mesure où le but du
SIEN est notamment entre autres de centraliser les achats pour obtenir des rabais.

3462 Séance du mercredi 29 août 2007

Dans l'annexe 3, il est question de formation des utilisateurs. La question est de
savoir si cette formation peut s'intégrer à l'offre de formation continue de l'Etat qui
propose déjà ces formations. Donc d'ouvrir cette formation aux autres utilisateurs
hors administration cantonale et de veiller dans ce sens aussi à une décentralisation
des cours.

Enfin, il est prévu de revoir le prix du mandat tous les quatre ans. Est-ce que ce
rythme est en ordre vu le rythme rapide des changements de prix dans le domaine
informatique ?

Je termine en vous confirmant que le POP prendra acte de ce rapport
d'informations et en souhaitant que le SIEN devienne un outil efficace au service des
collectivités neuchâteloises, un outil auquel nous pourrons longtemps confier la
gestion de notre informatique communale.

Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? La

parole au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je remercie
l'ensemble des groupes du bon accueil fait à ce rapport. Je vous rappelle que la
commission des infrastructures l'a adopté à l'unanimité.

Notre canton compte 170'000 habitants, en gros comme Lausanne. J'en oublie,
mais la STI, le SIC, le CEG, la Ville du Locle, l'université de Neuchâtel, le SITN, le
CPLN, le CIFOM et le HNE ont des systèmes informatiques propres. C'est comme si
chaque quartier de Lausanne avait son système informatique, indépendant les uns
des autres.

Concernant les finances, on utilise SAP-FI-CO à l'Etat de Neuchâtel et à La
Chaux-de-Fonds. On utilise SAI à la Ville de Neuchâtel et un logiciel maison à la
Ville du Locle.

L'informatique est un outil stratégique, global, transversal et indispensable pour
le bon fonctionnement des autorités et de l'administration au service de la
population. Les besoins des collectivités en matière de gestion sont proches, voire
semblables. Il faut donc éviter les solutions différenciées. Il y a nécessité de
coordonner et de trouver des solutions communes. La réponse à ces questions est le
SIEN.

Mme la présidente m'avait rappelé que c'était un débat court, je vais donc
accélérer.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Faites seulement !

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : La

structure restant en Ville de La Chaux-de-Fonds conserve le nom de Service
informatique communal et est dirigée par le membre du Conseil communal,
directeur-trice des Infrastructures. Elle est administrée par le chef du service,
responsable informatique communal avec un secrétariat local. La Ville de La Chaux-
de-Fonds verse le salaire du chef du Service informatique et d'un poste de secrétaire

Séance du mercredi 29 août 2007 3463

à mi-temps. Le montant du mandat de prestation a été diminué de la part de salaire
pour le travail qu’effectuera M. Frascotti en tant qu’adjoint au chef du SIEN. Que les
choses soient très claires.

La Ville de La Chaux-de-Fonds conserve donc un chef du Service informatique
communal qui devra coordonner l'ensemble des projets d'informatisation dans la
ville, gérer le mandat de prestations avec l'Etat, gérer le budget informatique
communal (vous avez vu que dorénavant dans le budget de la Ville, il y aura le
budget informatique communal plus la valeur du mandat de prestations). Il devra
être le conseiller technique et stratégique informatique du Conseil communal de La
Chaux-de-Fonds. De plus, l’Etat reprend et paie l'équipement de matériel du SIC,
dont le montant est estimé à Frs 150'000.-, et rembourse les investissements consentis
pour SACSO (logiciel pour l'aide sociale dans lequel la Ville a investi), à raison de
Frs 160'000.- par an sur une durée de sept ans dès le 1er janvier 2008.

Il faut prendre en compte deux types d'économies. Celles déjà faites au SIC
depuis deux ans. Elles seront renforcées et il n’est pas certain que nous aurions pu
continuer à les faire sans être englobés dans le SIEN. Deuxième type d'économies,
celles que nous allons faire avec le SIEN. Au niveau du secteur applicatif, nous
parlons de Frs 30'000.- par an, pour les économies par synergie de Frs 30'000.-
environ par an, pour atteindre Frs 100'000.- en 2011.

Concernant l'autonomie communale, l'informatique est un outil puissant,
performant et indispensable, mais ce n'est qu'un outil. Qu'il soit géré ici ou ailleurs
n’y change rien. Quand vous passez commande d’un billet d’avion, c'est géré en
Inde. Quand nous travaillerons avec notre informatique, elle sera gérée par le SIEN à
20 kilomètres. Il n'y aura aucune perte d'autonomie communale, puisque la Ville de
La Chaux-de-Fonds conserve un budget communal pour l'informatique, pour ses
ordinateurs, sa téléphonie, ses amortissements et autres. La Ville de La Chaux-de-
Fonds signe un mandat de prestations avec l'Etat qui, dans quatre ans, sera renégocié
et renouvelé.

Ce rapport d'information aurait dû passer devant le Conseil général le
3 juillet 2007. Nous avons signé le mandat de prestations le lundi. Il y aurait
évidemment eu un communiqué. Comme nous n'avons pas pu passer ce rapport au
mois de juillet, il y a effectivement eu un problème d'information, ce dont je
m'excuse. J'avais d'ailleurs demandé à Mme la présidente, le 3 juillet, de présenter à
tout prix le rapport du SIEN.

Mme Katia Babey Falce, présidente : C'est de ma faute, maintenant ! RIRES.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) :

M. Lagger, je crois que vous avez bien résumé la situation et je vous en remercie. Je
vais lire ma conclusion qui répondra au problème de reconnaissance de M. Capit.
J'avais noté comme conclusion : "Le transfert des tâches à une organisation
informatique cantonale est un acte fort qui respecte la volonté des partenaires
concernés d'accroître l'efficacité de leur soutien informatique et la qualité des
prestations tout en obtenant des économies d'échelle. Ce projet assume et confirme
les économies déjà réalisées au SIC - ce que j'ai déjà dit avant - il améliore la
souplesse et la sécurité du système d'information de la Ville d'une part,

3464 Séance du mercredi 29 août 2007

l'environnement de travail et les synergies du personnel d'autre part. Le personnel
du SIC qui sera transféré au SIEN aura un avenir professionnel beaucoup plus ouvert
que s'il était resté dans l'équipe de 17, 18 ou 19 personnes que nous avions (que nous
avons encore) à La Chaux-de-Fonds. La Ville de La Chaux-de-Fonds est un
partenaire engagé et très actif dans le processus de collaboration dans le domaine de
l'informatique avec l'Etat et dans d'autres collaborations et la Ville n'a pas encore été
récompensée de sa loyauté." Nous en sommes parfaitement conscients. Pour les
utilisateurs, il n'y aura aucune différence. Ils ne verront rien. Ils seront informés, mais
n’y verront rien.

Concernant le site Internet, ce sera la même problématique que maintenant. Dans
le mandat de prestations, il y a le maintien du site Internet. En plus, ce sera la même
personne qui s'en occupera. Au lieu d'être fonctionnaire communal, il sera
fonctionnaire cantonal, mais il aura la même place de travail.

M. Chantraine, je vous ai parlé des contraintes concernant le STI. Effectivement,
M. Stähli, j'ai relu les différents rapports de l'époque : celui du 11 juin 2001, le projet
de rapport que vous devez connaître, le rapport du 24 novembre 1994 où il était
écrit : "Ce réajustement rend d'autant plus importante la collaboration avec les autres
services similaires, CEG, Ville de Neuchâtel, STI, Etat de Neuchâtel. Celle-ci doit
s'intensifier" puis : "Il prendra contact avec le prestataire du SIC qui examinera la
faisabilité de la demande en évaluant les solutions possibles tant externes, car il est
impératif de tenir compte de ce qui se passe sur le marché". Ceci a été repris dans la
charte de l'informatique où on parle d'open source, où on dit qu'avant de développer
un logiciel, on va regarder ce qu'il y a sur le marché, parce qu'il vaut mieux acheter
quelque chose sur le marché que de le développer soi-même, parce que le rôle du
SIEN n'est pas de développer des applications. Je vais même plus loin, et je dis que
dans certains cas, les collectivités publiques doivent revoir leur processus pour
s'adapter à un logiciel afin de diminuer les coûts.

Je n'ai pas compris la question concernant les postes de travail du STI.
Concernant le budget 2007, vous avez dit que les achats et les prestations aux

services subventionnés avaient été déduits dans le budget du SIEN de la Ville à la
page 11. C'est exact.

Il y a encore une question posée par M. Capit concernant la collaboration avec
Neuchâtel et Le Locle. L'idéal aurait été que la Ville de Neuchâtel par le CEG (qui
s'occupe de 52 communes neuchâteloises) rejoigne le SIEN. Nous aurions ainsi eu la
majorité des communes de ce canton (manque encore Le Locle). La Ville du Locle a
une politique très personnelle et personnalisée, en ce sens qu'elle travaille avec une
partie des logiciels de l'Etat. Elle est sur le nœud informatique cantonal, mais utilise
aussi un certain nombre de logiciels maison. Le Locle part du principe que sa
solution est la meilleure. C'est possible que cette solution prise individuellement soit
la meilleure, mais collectivement, plus on est nombreux, mieux c’est.

La Ville de Neuchâtel a une vision de l'informatique qui est différente de la nôtre.
Elle estime qu'il doit y avoir une informatique cantonale qui s'occupe des problèmes
cantonaux, et une informatique communale où l'ensemble des communes devraient
se regrouper. Nous pensons que dans un canton de 170'000 habitants, une seule
informatique devrait suffire. Il y a des discussions avec la Ville de Neuchâtel qui aura

Séance du mercredi 29 août 2007 3465

bientôt un accord de collaboration avec le SIEN en attendant la fusion dans quelques
années.

Je reviens aux questions de Mme Gazareth. Vous avez dit qu'en augmentant la
masse gérée par un même service, on augmente son influence, son pouvoir et qu'il y
a risque de dérapage. Qu'a-t-on fait pour en tenir compte ? Il y a le comité de pilotage
qui est instauré avec représentation de l'Etat et de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Je
vous rappelle qu'il y aura deux membres du Conseil communal de la Ville de La
Chaux-de-Fonds et un membre du Conseil d'Etat. Il y aura M. Frascotti qui fait partie
de la direction du SIEN. Il sera au courant de tout ce qui se passe au niveau cantonal,
il pourra présenter et défendre les projets de la Ville de La Chaux-de-Fonds puisqu'il
reste chef du Service informatique communal. La Ville de La Chaux-de-Fonds reste
autonome quant à ses développements nouveaux et à sa politique informatique au
travers du Service informatique communal qui restera en Ville de La Chaux-de-
Fonds. Ce sont essentiellement des activités de maintenance et de productions qui
sont confiées au SIEN, via le mandat de prestations. Un mandat de prestations a
certes été signé, mais il ne nous engage que sur les quatre prochaines années. C'est
aussi un élément de pression en cas de problème éventuel. Nous avons une longue
collaboration avec l'Etat en matière informatique, ce qui nous rend confiants par
rapport à la question posée; néanmoins, il faudra rester vigilant.

Futurs partenaires potentiels, quelle relation entretemps et quelle place dans
l'avenir dans le comité stratégique ? Comme je l'ai déjà dit, une charte de
collaboration devrait être signée par la Ville de Neuchâtel en vue d'une étude
d'intégration du CEG au SIEN à l'horizon 2009-2010. Il existe actuellement des
comités de pilotage stratégiques qui gèrent des projets en cours avec d’autres
partenaires. Il y un comité pour SAP, guichet unique, ETIC (qui est la nouvelle base
de données des personnes). Dans le comité stratégique, nous trouverons à terme les
représentants des villes et communes dont La Chaux-de-Fonds, un représentant de
l'Hôpital neuchâtelois et les représentants de l'Etat. De manière générale, tous les
partenaires du SIEN signeront une convention de collaboration, comme c'est déjà le
cas maintenant avec le STI ou le SIC.

La charte : qui a été impliqué dans sa rédaction ? c'est le conseiller communal en
charge de l'informatique, qui est devant vous et qui s'est inspiré de différents
documents dont je vous ai déjà parlé, ainsi que les chefs de service du STI et du SIC.
Cette charte a été confirmée par le Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-
Fonds.

Sécurité et protection des données. Le SIEN aura entre ses mains tous les
documents électroniques de la ville, les e-mails : quelle garantie de confidentialité ?
En cas de conflit Etat - Commune, que se passera-t-il ? C'est déjà le cas pour la
messagerie et pour certaines applications administratives aujourd'hui (les ressources
humaines, les finances) puisque le STI a été désigné centre de compétence de l'entité
neuchâteloise pour ces infrastructures de télécommunication et pour SAP. Donc, la
situation restera la même. Je vous rappelle que les personnes qui travaillent au STI et
qui travailleront au SIEN ont la même éthique et sont soumises au secret de fonction.

L'accès direct aux applications aux métiers est réservé aux utilisateurs concernés
et le personnel des services informatiques n'y a pas accès, à part quelques exceptions.
Evidement, le grand manager a accès au tout.

3466 Séance du mercredi 29 août 2007

L'application de vote et de gestion du contrôle de l'habitant est également sous-
traitée au Service informatique de la Ville de Neuchâtel, qui est déjà aujourd'hui
soumis aux mêmes contraintes de confidentialité.

Les quelques personnes de l'informatique accédant à ces données par
l'intermédiaire d'une application d'une base de données sont connues et soumises au
secret de fonction; la gestion des applications communales non sous-traitées
concernera le même personnel du support ainsi que les mêmes techniques de
sécurité d’accès.

Vous m'avez posé une question concernant l'archivage des documents. Le
système de gestion électronique des données, l'archivage, continuera demain comme
aujourd'hui. Il n'y aura aucune modification à ce niveau-là.

Vous m'avez posé des questions concernant la page 7 du rapport. Quelle est
l'orientation voulue par le Conseil communal pour le domaine informatique ? C'est
que la responsabilité de la gestion de l'informatique et des budgets associés reste à la
Ville, mais que la compétence informatique soit au niveau du SIEN.

Achats de matériel hors SIEN. Les achats effectués uniquement pour des besoins
informatiques de la Ville de La Chaux-de-Fonds et pour lesquels il n'y a pas de
partage avec les membres de la société neuchâteloise sont dans le budget que j'ai
appelé "budget informatique de la Ville". Nous conserverons les achats qui sont
destinés à notre unique besoin (téléphonie, multifonctions, prestataires externes). Le
fait de passer par le SIEN n'aurait que l'avantage de nous faire payer la TVA. Cette
manière de faire est également un garant de notre autonomie de décision. Si nous
désirons acheter des ordinateurs X ou Y, c'est notre décision. Il faut savoir que
chaque fois qu'il y a un achat, il sera effectué dans le cadre général du SIEN, CECI
pour OBTENIR les meilleurs prix possible.

Vous avez parlé de la formation des utilisateurs et de l'intégrer à l'offre de la
formation continue de l'Etat. Honnêtement, je ne peux pas vous répondre car ce sera
la politique du SIEN. Dans la charte, une formation de base des utilisateurs est
prévue. Sera t’elle ouverte à d'autres ? Cela dépendra de la politique du SIEN ou des
RH du canton. Je ne peux pas vous répondre aujourd'hui.

Concernant la monoculture informatique et l'open source, je suis d'accord avec
vous, l'open source est une bonne chose. Il faudra voir si cela s'applique. Concernant
la monoculture informatique, je pense que la réponse est précisément l'open source.
J'étais très opposé à SAP, en disant que c'était aussi une monoculture. Réflexion faite,
compte tenu des coûts et de tout ce qui a été investi pour la formation du personnel,
je crois aujourd'hui qu’il est bon de rester dans SAP. Je suis d'accord que c'est une
monoculture, mais sortir de SAP aujourd'hui me semblerait être une erreur, même si
je suis anti-SAP.

Concernant l'étique, oui, nos fonctionnaires, nos employés ont une étique. Dans
une grande entreprise, c'est le même problème.

J'insiste, c'est quand même un signe fort que donne la Ville de La Chaux-de-
Fonds. Il y a eu la police. Il y a maintenant l'informatique. Je crois que nous pouvons
dire que la Ville de La Chaux-de-Fonds montre l'exemple de l’esprit du RUN, mais
nous n’en n'avons pas encore été récompensés.

Séance du mercredi 29 août 2007 3467

Mme Katia Babey Falce, présidente : Est-ce que la parole est encore demandée ?
Ça ne semble pas être le cas. Nous allons donc pouvoir passer au vote du rapport.
Que celles et ceux qui acceptent de prendre acte de ce rapport d'informations le
fassent savoir en levant la main.

Le rapport est accepté par 33 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous suggère de prendre le point 4 de

l'ordre du jour. Nous verrons à quelle vitesse ça avance. Peut-être que le Conseil
communal répondra entre les deux points. M. Pipoz.

3468 Séance du mercredi 29 août 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

proposant au Conseil général d’exercer son droit d’initiative communale auprès
de l’Etat en matière de

subventionnement du transport scolaire des élèves primaires

(du 15 août 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Situation actuelle
L’article 55 de la loi sur l’organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984, prévoit
que :

Art. 55 – Lorsque des dépenses de transports d’élèves primaires
résultent de mesures d’organisation, l’Etat accorde aux
communes une subvention de 50%.

Il en va de même de l’article 4 de la loi sur l’école enfantine du 17 octobre 1983
qui précise que le subventionnement de l’Ecole enfantine suit les mêmes règles
que celui de l’enseignement primaire.

En fonction de ces articles, l’Etat verse à notre ville une subvention cantonale
annuelle de CHF 38'500.-. Il s’agit d’un forfait, qui a été négocié  en 1991 avec le
Département de l’instruction publique de l’époque, et qui subventionne à raison
de CHF 5'500.- chaque bus scolaire (7 bus). Cette somme n’a jamais été indexée
depuis lors. La législation cantonale n’a par contre jamais prévu le
subventionnement pour le transport des élèves du secondaire I, qui sont à la
charge exclusive des communes.

Séance du mercredi 29 août 2007 3469

A l’heure actuelle, le coût annuel global des transports scolaires pour les élèves
des écoles enfantine, primaire et secondaire est de CHF 176'500.-, dont il faut
déduire la subvention cantonale de CHF 38'500.-, ce qui signifie que la charge
nette de notre Ville est annuellement de CHF 138'000.-.

Pour l’année scolaire qui vient de se terminer, nous avons transporté
quotidiennement 125 élèves (11 pour l’école enfantine, 54 pour l’école primaire,
57 pour l’école secondaire). Le nombre de courses journalières est de 17 (6 pour
le secteur du Valanvron, 6 pour La Cibourg et 5 pour le secteur de Boinod).

Mesures d’économie de l’Etat
Dans le cadre de l’examen du budget 2007, en automne 2006, le Conseil d’Etat
avait souhaité supprimer pour 2007 déjà ce subventionnement cantonal.
Toutefois, la commission de gestion et des finances du Grand Conseil a souhaité
maintenir cette subvention pour 2007 pour la raison principale que la plupart des
communes avaient déjà intégré celle-ci dans leur budget et qu’il était donc tardif
de procéder à cette suppression. Cependant, ce subventionnement n’a pas été
pris en charge par le budget ordinaire de l’Etat, mais par le fonds pour la réforme
des structures des communes (FRSC). Au printemps de cette année, le DECS a
signalé aux autorités scolaires communales et aux Conseils communaux que le
Conseil d’Etat avait pris la décision de proposer au Grand Conseil une
suppression de ce subventionnement pour le projet de budget 2008 du Canton,
qui contiendra donc une proposition de modification législative allant dans le sens
d’une abrogation de l’article 55 LOS.

Suite à cette information de la part de l’Etat, le comité de l’Association des
communes neuchâteloises (ACN), dont fait partie le directeur de l’instruction
publique et des affaires sociales de notre Ville, a discuté de cette question. Au vu
de l’ordre du jour chargé de ce comité, il a été décidé que le principe d’une
intervention auprès de l’Etat serait examiné lors de la séance de la rentrée du 27
août prochain.

Parallèlement, la commune des Ponts-de-Martel, que nous remercions par
ailleurs de son initiative, a écrit à toutes les communes neuchâteloises à mi-juin,
afin de faire part du fait qu’elle saisirait son Conseil général d’une initiative
communale afin de demander au Grand Conseil de reconduire le financement des
transports scolaires primaires à partir du 1er janvier 2008. Par la même occasion,
la commune des Ponts-de-Martel proposait aux autres communes neuchâteloises
d’adopter la même procédure afin de montrer que les communes, notamment
celles qui sont touchées par cette mesure, ne peuvent admettre ce nouveau
transfert de charges du Canton.

Selon nos renseignements, à ce jour 6 communes ont déjà ou vont tout
prochainement saisir leur législatif (Les Ponts-de-Martel, Rochefort, Couvet,
Colombier, Les Brenets et Bôle), 3 autres communes ont déjà écrit au président
du Grand Conseil afin de demander le maintien de cette subvention (Vaumarcus,
Peseux, La Sagne), et une autre commune (Montmollin) a fait la même
démarche auprès des députés du Val-de-Ruz. Enfin, les communes de St-Blaise
et Neuchâtel, bien que n’étant pas touchées par cette mesure, puisqu’elles
n’assument pas de transport scolaire, ont écrit aux Ponts-de-Martel afin de leur
faire part de leur solidarité.

3470 Séance du mercredi 29 août 2007

Proposition d’initiative communale
Au vu de ce qui précède, le Conseil communal, qui en a discuté lors de sa séance
du 8 août dernier, souhaite associer le Conseil général à la démarche et vous
propose d’adresser au Grand Conseil une initiative communale prévue par
l’article 64 al. 2 de la Constitution neuchâteloise du 24 septembre 2000, ainsi
que par l’article 6b al. 2 de la Loi d’organisation du Grand Conseil, du 22 mars
1993.

En effet, notre Conseil estime que ce nouveau transfert de charges du Canton,
même s’il ne représente pas une somme très importante par rapport au budget
global de notre Ville, doit être refusé, puisqu’il ne s’inscrit pas dans un processus
de compensation tel que celui qui a été mis sur pied dans le cadre des deux
volets du désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes.

Au surplus, historiquement cette subvention était liée au fait qu’un certain
nombre de communes dont le territoire est vaste, à l’image de notre ville, ont dû
fermer des collèges des environs, dont les effectifs n’étaient plus suffisants et qui
étaient jusqu’alors subventionnés partiellement par l’Etat. Ce subventionnement
était donc lié à ces fermetures, ce qui a été le cas à La Chaux-de-Fonds, et il
n’est pas normal que le Canton supprime donc ce qui était une contrepartie à ces
fermetures.

Il est bien évident que nous sommes prêts à rediscuter avec le Conseil d’Etat ou
le DECS de ces questions de subventionnement, mais nous devons
malheureusement constater, une fois de plus, que ce genre de mesure, à l’instar
de bien d’autres, notamment en matière scolaire, ont été proposées par le
Conseil d’Etat sans aucune consultation des parties intéressées. Notre Conseil
regrette qu’au niveau de l’Exécutif cantonal on confonde trop souvent
information sur une mesure décidée et consultation.

L’initiative communale est une nouveauté qui a été introduite par la nouvelle
Constitution neuchâteloise. Jusqu’à présent, votre Conseil a adopté, le 27
septembre 2005, une initiative communale émanant du groupe POP concernant
la péréquation intercommunale des recettes des personnes morales. C’est donc
la première fois que nous vous proposons d’utiliser ce moyen démocratique,
étant entendu que si vous acceptez cette initiative, celle-ci sera traitée comme
motion par le parlement cantonal.

Eu égard au fait que le budget 2008 sera adopté par le Grand Conseil lors de la
session des 4 et 5 décembre, mais que celui-ci sera examiné dès le 22 octobre
par la commission de gestion et des finances, il nous apparaît que le législatif
cantonal devrait traiter cette initiative communale très rapidement, faute de quoi
notre démarche sera sans effet. C’est la raison pour laquelle nous demandons
que le Grand Conseil se saisisse en urgence de cette initiative ainsi que de celles
des autres communes neuchâteloises.

Dès que votre Conseil aura accepté cette initiative, le Conseil communal la
transmettra avec une brève motivation au service du Grand Conseil.
Parallèlement, les député-e-s de La Chaux-de-Fonds recevront copie de ce
courrier afin d’être sensibilisé-e-s à cette question.

Séance du mercredi 29 août 2007 3471

Nous vous signalons également que la Commission scolaire sera saisie de ce
rapport lors de sa séance du 24 août prochain.

En espérant que vous donnerez suite à notre proposition, nous vous prions de
croire, Madame la présidente, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les
conseillers généraux, à l'assurance de notre parfaite considération.

  AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président   Le chancelier
 Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

INITIATIVE COMMUNALE

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu l’article 64 al. 2 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel,
du 24 septembre 2000
vu l’article 6b al. 2 de la loi d’organisation du Grand Conseil, du 22 mars 1993
vu l’article 25 al. 6 de la loi sur les communes, du 21 décembre 1964
vu l’article 55 de la loi sur l’organisation scolaire, du 28 mars 1984

sur proposition du Conseil communal, du 15 août 2007

par voie d’initiative communale, demande au Grand Conseil du canton de
Neuchâtel de reconduire le financement des transports scolaires primaires à
partir du 1er janvier 2008, en application de l’article 55 de la loi sur l’organisation
scolaire (LOS). Dans ce cadre, les autorités cantonales sont invitées à définir les
modalités d’attribution de la subvention, en collaboration avec les communes
concernées.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

3472 Séance du mercredi 29 août 2007

M. Cyril Pipoz, soc. : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Le groupe

socialiste a examiné avec beaucoup d'intérêt le rapport du Conseil communal.
Il nous apparaît effectivement que la décision du Conseil d'Etat de supprimer la

subvention cantonale aux transports scolaires doit être fermement combattue.
Lorsque le Canton reprend à sa charge des prestations jusqu'alors du ressort des
communes, il n'hésite pas à revoir la répartition des points d'impôt en sa faveur.
Cette suppression de subvention est clairement un transfert de charges de l'Etat sur
les communes qui n'est nullement compensé, d'aucune manière. Nous ne pouvons
l'accepter.

De plus, comme mentionné dans le rapport, le Conseil d'Etat n'a, une fois de plus,
pas consulté les différentes parties concernées. De cette manière, l'Etat ne respecte
pas ses partenaires que sont les communes de ce canton et tend à briser la relation de
confiance établie entre eux. Cela non plus nous ne pouvons l'accepter.

Même s'il est vrai que cette subvention de Frs 38'500.-, si elle est supprimée, ne
mettra pas en péril à elle seule les comptes de notre Ville, nous devons réagir pour
une question de principe. Si nous ne le faisons pas cette fois-ci, qui sait quelle autre
décision induisant des charges aux communes, sans contrepartie ni consultation,
l'Etat nous imposera la prochaine fois ?

Enfin, pour une question de solidarité avec les autres communes du canton, qui,
proportionnellement, risquent de perdre beaucoup plus que nous dans cette affaire,
nous devons signifier notre mécontentement.

Pour toutes ces raisons, vous l'aurez compris, le groupe socialiste suivra la
proposition du Conseil communal, que nous remercions pour celle-ci, et nous
accepterons de déposer cette initiative communale auprès des autorités cantonales. Je
vous remercie.

M. Emile Saison, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Notre

groupe constate, comme il est dit dans le rapport, que le Conseil d'Etat, une nouvelle
fois, prend des mesures de restriction pour son propre budget, touchant directement
le budget des communes, et ceci sans consulter les principaux intéressés.

Notre groupe ne peut accepter ce transfert de charges et ce manque de dialogue,
et appuie la proposition du Conseil communal de demander, au Grand Conseil, par
voie d'initiative la reconduction du financement des transports scolaires primaires à
partir du 1er janvier 2008, en espérant que les modalités d'attribution de la subvention
se feront en collaboration avec les communes concernées. Je vous remercie de votre
attention.

M. Christophe Ummel, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les

groupes libéral et radical prennent note du fait que l'Etat, en parallèle au grand
chantier de désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes, qui nécessite
beaucoup de concertation et de dialogue, décide unilatéralement de supprimer son
soutien aux communes dans certains domaines. A noter que ce soutien a un
fondement légal et qu'il est déjà le résultat d'un arrangement à la baisse.

Séance du mercredi 29 août 2007 3473

Nous approuvons la démarche du Conseil communal et saluons la prompte
réaction de nombre d'autres communes, dont certaines par simple solidarité, et
accepterons donc ce rapport.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, Mme la présidente. Le

POP se joint aux groupes qui se sont déjà exprimés pour saluer l'initiative du Conseil
communal.

Effectivement, quatre fois ils ont particulièrement frappé. D'une part, il y a le fait
qu'une partie du coût des transports scolaires est liée à des décisions antérieures de
l'Etat concernant les fermetures de collèges. Que ce report de charges se fait sans
compensation et sans consultation. Et qu'en plus, avec cette façon de faire, ce n'est
pas l'Etat qui ira accueillir les parents dans des séances de conciliation pour leur
expliquer une nouvelle hausse des tarifs des transports scolaires. RIRES. Je vous
remercie de votre attention.

M. Marc Schafroth, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le groupe

UDC accepte la proposition du Conseil communal au Conseil général d'exercer son
droit d'initiative communale. Le Conseil d'Etat décide de fermer des classes. Il doit
en contrepartie en assumer les conséquences. Pour donner un message clair, notre
Conseil doit être uni dans cette démarche. Il semble vraisemblablement qu'il l'est. Je
vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Berberat.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je vous remercie vivement de
l'accueil que vous avez fait à ce rapport et du soutien que vous apportez à cette
initiative communale. Comme cela a été rappelé, elle va dans le sens d'autres
initiatives d'autres communes.

Même si le titre est "subventionnement du transport scolaire des élèves
primaires", ce subventionnement concerne actuellement aussi les élèves de l'école
enfantine. Mais dans toute la correspondance que nous avons reçue de la part du
Conseil d'Etat, dans la loi d'organisation scolaire, on ne parle que des transports
scolaires pour les primaires. L'art. 4 de la loi sur l'école enfantine dit que tous les
subventionnements primaires sont aussi valables pour l'école enfantine. Donc nous
allons non seulement contester la suppression de la subvention pour le primaire mais
aussi pour l'école enfantine. Je souhaitais le rappeler quand nous écrirons la lettre
d'accompagnement au Grand Conseil.

Comme relevé par quelques-uns d'entre vous, tout d'abord il est vrai que
Frs 38'500.- n'est pas une somme énorme sur un budget de près de 200 millions. Mais
c'est une question de principe. Quand nous devons faire des budgets très serrés en
matière scolaire comme ailleurs, Frs 38'500.-, c'est important. Ce sont des
programmes. Cela peut être des programmes d'aides aux élèves que nous devrions
abandonner. En plus de cela, c'est une question de solidarité avec les autres
communes qui sont, comme cela a été rappelé, peut-être plus touchées que nous. Si le
Canton souhaite qu'on revoie le partage des tâches entre communes et Canton, il est

3474 Séance du mercredi 29 août 2007

important qu'on travaille dans le cadre du désenchevêtrement, qu'on fasse des
compensations. Chaque fois que le Canton a repris des charges, il n'a jamais oublié
de nous enlever des points d'impôts. Il n'est pas normal qu'on en arrive là. Le Canton
est un coutumier du fait. Cela devient un classique du genre, c'est-à-dire non-
consultation. Nous l'avons beaucoup vécu, avec le DECS notamment. Nous le vivons
avec les transports scolaires. Nous allons le vivre prochainement avec l'orthophonie,
puisqu'il y a un projet que nous contesterons aussi. Peut-être que le Conseil général
sera d'ailleurs consulté à ce sujet-là.

Effectivement, nous avons fermé il y a trente ou quarante ans certains collèges
des environs. Le Canton a dit que dans ces conditions-là, puisque nous n'avions plus
à subventionner les classes, on nous donnerait une subvention pour les transports.
Une promesse a été faite. Des paiements ont eu lieu durant de nombreuses années. Il
n'est pas normal que, sur une décision unilatérale du Conseil d'Etat, on supprime
cette subvention.

Je vous remercie beaucoup de votre appui. Nous écrirons au président du Grand
Conseil, en faisant copie de cette correspondance à tous les députés de la Ville de La
Chaux-de-Fonds. Merci beaucoup.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Est-ce que la parole est encore demandée ?

Ce n'est pas le cas. Nous allons passer au vote. Que celles et ceux qui acceptent de
soutenir le dépôt d'initiative communale le fassent savoir en levant la main.

L’initiative est acceptée par 33 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous suggère une petite pause. Nous

reprendrons à 20h55.

PAUSE

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons prendre le point 5 de l'ordre

du jour. Un peu de silence s'il vous plaît. M. Nussbaumer.

Séance du mercredi 29 août 2007 3475

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 210'000.- TTC pour la réfection du
collecteur de la rue de l'Etang et de la canalisation du collège

de la Charrière

(du 8 août 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

1) Collecteur de la rue de l'Etang

Le service de la Voirie a été appelé, en date du 18 juin 2007, par une entreprise
de camionnage pour l'informer qu'un trou s'était formé en surface de la chaussée
de la rue de l'Etang au passage d'un poids lourd de l'entreprise.
Après constatation sur place, il s'avérait qu'une cavité s'était formée à la suite de
l'effondrement du collecteur dans cette zone.

Des investigations menées par la Voirie ont montré que le collecteur était écrasé
sur plus de 100 mètres.
Devant l'urgence de la situation, les Travaux publics ont mandaté une entreprise
de la place, afin qu'elle procède aux travaux nécessaires dans les plus brefs
délais. Ceux-ci ont débuté le lundi de la semaine suivante.

2) Canalisation du collège de la Charrière

Suite à un orage important en 2006, une partie des sous-sols du collège a été
inondée, mais sans dégât majeur.

3476 Séance du mercredi 29 août 2007

Après inspection de la conduite, il s'avérait que celle-ci était obstruée par des
racines qui ont été éliminées par un nettoyage intensif.

Lors du récent et violent orage du 21 juin dernier, il y a eu à nouveau inondation
des sous-sols du collège mais, cette fois, avec 30 cm d'eau au fond de la salle de
gymnastique. Les dégâts, d’un ordre de grandeur de CHF 35'000.-, ont été très
importants puisque le revêtement souple est hors d'usage et que le bas des murs
est à repeindre.

Cet événement démontre que l'origine des inondations ne se trouvait pas
seulement dans la présence de racines dans la canalisation mais que celle-ci est
également de diamètre insuffisant.

Une déclaration de sinistre a été établie. Cependant, l'ECAP joint la condition de
l'élimination du problème au paiement des dégâts.

Travaux à réaliser
Dans les deux cas, il s'agit de remplacer entièrement la canalisation. En ce qui
concerne le collège de la Charrière, on choisira un tuyau d'un plus grand
diamètre.

Investissements
Dans le cas de la rue de l'Etang, il est prévu de remplacer le collecteur actuel de
450 mm en béton par 135 m de canalisation de 500 mm en PVC.
Dans le cas de la canalisation du collège de la Charrière, celle actuelle en ciment
de 150 mm sera remplacée par 75 m de canalisation de 200 mm en PVC.
Le coût estimatif des travaux se décompose ainsi :

- collecteur rue de l'Etang 120'000.-
- canalisation collège de la Charrière 90'000.-

210'000.-

Conséquences sur les finances
En application des directives établies par le Service des communes, la charge
financière est calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans (soit 2,5%) au
taux moyen des emprunts de la Ville de 3,5 % sur la moitié du capital.

Le tableau suivant donne le détail financier :

 Amortissement
annuel

Intérêt annuel
moyen

Coût annuel moyen

Etang 1) CHF 3'000.-  CHF 2'100.-  CHF 5'100.-

Charrière 1) CHF 2'250.-  CHF 1'575.-  CHF 3'825.-

TOTAL CHF 5'250.-  CHF 3'675.-  CHF 8'925.-

1) Montants pris en charge par la taxe d'épuration.

Séance du mercredi 29 août 2007 3477

Conséquences sur les ressources humaines
Aucune particulière. Les prestations assurées par les Services techniques se
feront dans le cadre normal des activités.

Rapprochement et collaboration avec le Locle
Aucun.

Eléments relatifs au développement durable
Dans le cas de la rue de l'Etang, la remise en état du collecteur va supprimer les
infiltrations d'eaux usées qui sont apparues dès que le collecteur s'est trouvé
fissuré puis cassé.

Dans le cas de la canalisation du collège de la Charrière, la reconstruction  du
collecteur évitera les inondations, donc les dégâts à l'avenir.

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa séance du
22 août 2007.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l'arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

3478 Séance du mercredi 29 août 2007

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Arrêté No 1

Article premier.- Un crédit de CHF 120'000.- est accordé au Conseil communal
pour les travaux de réfection du collecteur de la rue de l'Etang.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2,5%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Arrêté No 2

Article premier.- Un crédit de CHF 90'000.- est accordé au Conseil communal
pour les travaux de réfection de la canalisation du collège de la Charrière.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2,5%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

Séance du mercredi 29 août 2007 3479

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le
rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit pour la réfection du
collecteur de la rue de l'Etang et d'une canalisation au collège de la Charrière ne nous
pose pas de problème.

Les travaux sont de toute façon déjà exécutés, ce qui était tout à fait judicieux, vu
d'une part les dangers que cela représentait et d'autre part de la période de vacances
du collège de la Charrière.

Le groupe UDC aimerait toutefois avoir la garantie que la canalisation en PVC de
diamètre 200 sera suffisante et que les problèmes rencontrés jusque là ne se
reproduiront plus. Nous accepterons donc les deux arrêtés. Merci.

M. Emile Saison, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Notre

groupe acceptera la demande de crédit de Frs 210'000.- pour la réfection du collecteur
de la rue de l'Etang et de la canalisation du collège de la Charrière.

Puisque le changement de ces deux conduites était nécessaire, il était important
d'en profiter pour augmenter le diamètre de ces conduites en espérant que ceci
règlera le problème des inondations du sous-sol du collège. Je vous remercie de votre
attention.

Mme Annie Clerc Birambeau, soc. : Voilà bien cinq mois, si ma mémoire est

bonne que nous n'avions eu de demande pour une réfection de collecteurs ou de
conduites à assainir. Les tuyauteries internes de notre ville souffrent de vieillesse et
de surcharge pondérale que nous leur faisons subir. Tassement de vertèbres rue de
l'Etang, diverticules indésirables près du collège de la Charrière. Trêve de
plaisanterie, faute de pouvoir entretenir mieux nos canalisations, nous parons
toujours au plus pressé, intervention d'urgence, inconditionnellement imposée par
l'ECAP.

Le parti socialiste acceptera la demande de crédit, mais pose néanmoins quelques
questions. Pourquoi du PVC ? Est-il plus résistant que le béton ?

Quelle est la durabilité estimée des nouveaux tuyaux en PVC ?
L'agrandissement de 50 mm de diamètre du collecteur est-elle suffisante ?
Puisque c'est principalement la fouille qui coûte cher, ne faudrait-il pas mettre

tout de suite un collecteur et des canalisations de diamètre plus large ?
Et qu'en est-il de la remise en état de la salle de gymnastique de la Charrière ? Les

travaux sont-ils terminés ? Les cours d'éducation physique et sportive peuvent-ils
avoir lieu ?

Nous vous remercions de vos réponses.

M. Roberto Di Stefano, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Après

lecture du rapport du Conseil communal, nous avons effectivement pu nous rendre
compte de l'urgence des travaux concernant la réfection du collecteur à la rue de
l'Etat, et de la nécessité de remplacer la conduite par un diamètre plus grand. En ce
qui concerne la canalisation du collège de la Charrière, nous estimons qu'il y a aussi
urgence. En effet, avec une rénovation, une amélioration, ainsi que de l'entretien,
nous nous rendons compte qu'à long terme nous économiserons de l'argent.

3480 Séance du mercredi 29 août 2007

Donc le POP votera pour les deux arrêtés demandés par le Conseil communal et
le remercie de son action.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Les groupes libéraux et radicaux prennent acte du rapport et accepteront la demande
de crédit pour les deux arrêtés. Ceci d'autant plus que les travaux ont déjà été
effectués pour diverses raisons et qu'elles sont justifiées. Nous espérons que les
travaux qui seront entrepris dans la salle de gym pourront être faits dans les coûts
qui sont estimés, étant donné que nous savons que cela dépend aussi de la dalle (s'il
faut la démonter ou pas). Nous aimerions savoir si nous pouvons avoir plus de
précisions qu'à la commission des infrastructures.

Nos groupes accepteront la demande de crédit.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole n'étant plus demandée, pour le

Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je vous remercie
de l'accueil apporté au rapport et de son acceptation, si j'ai bien compris. Pour être
plus rapide, j'aimerais passer directement aux différentes questions.

Le PVC a une durabilité technique de 80 ans, comme le ciment. Par contre, il est
moins sensible aux attaques chimiques. Il est exact qu'en cas d'affaissement de terrain
les joints peuvent se disloquer et, à ce moment-là, les racines s'infiltrent.

Est-ce que le diamètre est suffisant ? Ce n'est pas une question de diamètre, parce
que le débit d'une conduite dépend bien du diamètre, il dépend d'ailleurs aussi du
coefficient de frottement qui est meilleur pour le PVC que pour le béton. Donc nous
aurons un débit d'eau plus important à conditions égales dans du PVC que dans du
béton. Le problème était que la conduite était totalement bouchée et pas parce que le
diamètre était trop petit ou trop grand. Pourquoi passer d'un diamètre de 150 à 200 ?
Parce que 200 est la norme standard aujourd'hui. On met des tuyaux de 200, 300, 400,
mais plus de tuyaux de 150. Il y a toujours deux zéros après le chiffre.

Je voudrais vous faire remarquer que 50 mm de plus, c'est 33% de plus sur
200 mm; Donc nous améliorons nettement. Le coût d'une fouille est également
fonction de tout ce qu'il faut mettre autour pour éviter les affaissements de terrains.
J'ai répondu concernant le PVC et le diamètre.

J'aimerais maintenant vous lire un document concernant le collège de la
Charrière. A la suite des inondations de la salle citée en référence, voici la situation
de ce jour. Inondations de juin 2007, annonce immédiate du sinistre et dès le feu vert
de l'assureur à la suite de devis remis, arrachage du fond détérioré et asséchage de la
dalle. L'objectif étant que les travaux soient terminés pour la reprise de l'école mi-
août. Malheureusement, de par la conception de la dalle et de l'isolation, le séchage
préconisé par l'assureur n'a pas permis que l'objectif fixé soit atteint. Le physicien du
bâtiment mandaté par l'assureur pense que la seule solution est de casser la chape -
j'avais dit à la commission des infrastructures que nous ne savions pas s'il fallait
casser la chape ou pas; aujourd'hui, la réponse est hélas oui - et de la refaire
complètement, distribution du chauffage compris. L'assureur nous a demandé des

Séance du mercredi 29 août 2007 3481

devis. Tenant compte du fait qu'il sera impossible d'entreprendre des travaux de
démolition pendant les heures de classe et du temps nécessaire au séchage de la
nouvelle chape, il est illusoire de prévoir des activités dans cette salle avant la fin de
l'année. Nous avons quand même demandé si l'assurance était d'accord que nous
puissions éventuellement travailler après 15h30 (à la fin des cours), le soir et le
samedi. Il faut savoir qu'il y a des contraintes techniques car la dalle fait dix
centimètres d'épaisseur et qu'il faut une semaine par centimètre d'épaisseur, donc dix
semaines de séchage. Voilà le problème du collège de la Charrière.

Comme j'ai la parole, Mme la présidente, vous me permettrez de faire une petite
déclaration concernant le collège de la Charrière. L'arrêt du Tribunal fédéral du
4 juillet 2007 rejette le recours déposé par l'architecte, M. G., contre le jugement du
Tribunal cantonal de Neuchâtel nous ayant donné raison dans la demande de
dommages et intérêts à son encontre, suite à des manquements flagrants et graves
dans le mandat d'architecture que nous lui avions confié pour la rénovation du
collège en 1997. Les anciens qui étaient ici se souviennent qu'en 1997, la conseillère
communale responsable des TP avait été durement chahutée concernant un certain
nombre de problèmes. Il y a eu procès, passage au Tribunal cantonal, passage au
Tribunal fédéral. L'arrêt du Tribunal fédéral est clair. L'architecte est dans son tort.
Cette décision du Tribunal fédéral nous conforte dans notre bon droit et nous
blanchit définitivement dans l'éventuelle responsabilité que la Ville et ses services
auraient pu porter dans ce dossier. Il a été reconnu que notre mandataire a failli dans
son mandat et que la somme que nous lui avions réclamée entre en
dédommagement, somme qui correspond aux prestations que nous avons dû
effectuer à sa place et en plus pour terminer l'exécution des travaux et l'élaboration
du décompte final, était légitime. Les critiques très fortes que nous avons reçues à
l'époque de la part des membres du Conseil général et des commissions sont
maintenant officiellement non-fondées. La justice à son plus haut niveau a reconnu
que nous ne portions aucune responsabilité dans cette affaire.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Cela

n'étant pas le cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous allons pouvoir
passer directement au vote des arrêtés.

L'arrêté n° 1 est accepté par 33 voix sans opposition.
L'arrêté n° 2 est accepté par 33 voix sans opposition.

3482 Séance du mercredi 29 août 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

relatif aux objectifs de politique immobilière et foncière de la Ville de
La Chaux-de-Fonds

(du 15 août 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Par ce rapport d’information qui couvre l’ensemble du domaine de la politique
immobilière et foncière de la Ville, le Conseil communal souhaite donner une
vision globale de la situation et de l’évolution du marché immobilier dans notre
ville, des outils à disposition des autorités dans ce domaine et de la politique
immobilière et foncière que le Conseil communal compte mener dans les
prochaines années. Ce rapport est le fruit d’un groupe de travail réunissant des
représentants du Service financier, de la Caisse de pensions du personnel
communal, du Service d’urbanisme et de l’environnement, de la Gérance
communale ainsi que du Service économique.

1. HISTORIQUE
Dans sa séance du 30 septembre 1986, le Conseil général adoptait le rapport de
la commission chargée d’examiner la politique immobilière communale. Les
points forts de ce rapport étaient les suivants :

- Le rôle social de la politique immobilière communale en attribuant
notamment les appartements vacants en mains de la Ville en priorité aux
familles et aux personnes de condition modeste.

- Le maintien de la valeur du patrimoine immobilier de la Ville ainsi que
l’équilibre des comptes d’exploitation.

- L’intensification et la planification de l’entretien des immeubles
communaux.

- La vente éventuelle de certains immeubles communaux ne présentant
pas d’intérêt urbanistique, pratique et financier (à noter que cela a
débouché sur la vente de 13 petits immeubles isolés entre 1987 et
1989).

Séance du mercredi 29 août 2007 3483

Le 26 janvier 2004, le Conseil général adoptait le rapport du Conseil communal
en réponse aux motions de Mme Morel et de M. Bosshart concernant la vente
totale ou partielle des immeubles locatifs communaux. Ce rapport a débouché
sur les points essentiels suivants :

- La vente d’immeubles communaux n’entraînerait qu’une faible
diminution de la dette nette de la Ville.

- La décision de vente d’immeubles communaux entraînerait la perte des
immeubles offrant le meilleur rendement avec pour corollaire le maintien
à la Ville des immeubles les moins rentables.

- Le rôle social du parc immobilier de la Ville doit être maintenu car il
permet d’offrir des logements à une certaine catégorie de la population,
qui pour diverses raisons, a beaucoup de peine à obtenir un logement
auprès d’une autre gérance.

- Le patrimoine immobilier de la Ville procure une réserve financière
latente non négligeable pour la crédibilité financière de la Ville auprès de
bailleurs de fonds.

2. L’IMMOBILIER, L’UNE DES PRIORITÉS DANS LE PROGRAMME DE LÉGISLATURE
DU CONSEIL COMMUNAL

Au début de son mandat, l’actuel Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a
dressé une analyse des forces et faiblesses de la Ville et fixé cinq priorités dans
son programme de législature. Appelée à jouer un rôle central pour plusieurs
d’entre elles, la problématique de l’immobilier, pour plusieurs motifs, constitue
un enjeu important pour le développement de notre ville.
Parmi les faiblesses auxquelles le Conseil communal a indiqué vouloir remédier,
les points suivants concernant l’immobilier peuvent être relevés :

2.1 Déficit d’image vis-à-vis des investisseurs immobiliers dû

notamment à une méconnaissance du marché
Les investisseurs immobiliers privés et institutionnels extérieurs au canton
connaissent souvent mal La Chaux-de-Fonds et son rôle de pôle régional au
centre d’un bassin de population de plus de 100'000 personnes. Ils ignorent
même généralement, qu’avec plus de 37'000 habitants, elle est la troisième ville
de Suisse romande. De plus, les « ratings » établis par certains professionnels
des placements immobiliers donnent souvent une image péjorée de
La Chaux-de-Fonds, appliquant des schémas statistiques généraux sans tenir
compte de situations particulières. Par exemple, notre Ville compte assez peu de
parcs publics mais jouit d’une grande proximité avec la nature. Cependant les
« ratings » ne prennent en compte que les m2 de parcs publics sur le territoire
communal. De ce fait, le classement de La Chaux-de-Fonds est péjoré alors
qu’elle offre mieux que des parcs publics : de la forêt et des pâturages à ses
abords immédiats et un territoire communal à 85 % non bâti. Concernant le taux
de vacance moyen, qui comme son nom l’indique est une moyenne, il ne fait pas
ressortir le fait qu’une partie du parc immobilier chaux-de-fonnier est en l’état
difficilement louable (plus du tout au goût du jour, pas équipé de salle de bain,
insuffisamment entretenu, etc). Par conséquent, c’est l’ensemble du parc
immobilier qui voit son image affaiblie par un taux de vacance plus élevé ne
reflétant pas la réalité du terrain. Ce taux de vacance moyen cache également le
fait que de nombreux immeubles de qualité connaissent un taux de vacance

3484 Séance du mercredi 29 août 2007

proche de 0 %. Enfin, les rendements des objets immobiliers de la Chaux-de-
Fonds sont, malgré des loyers moins chers, sensiblement les mêmes qu’ailleurs
du fait que le prix de vente du terrain et de l’objet immobilier est souvent moins
élevé à La Chaux-de-Fonds.

Cet ensemble d’éléments implique une image biaisée de La Chaux-de-Fonds et
de son marché immobilier.

2.2 Baisse démographique liée à une offre ne répondant pas aux

attentes des habitants

De nombreux habitants qui quittent La Chaux-de-Fonds donnent, comme raison
principale liée à leur départ, le fait de ne pas trouver à La Chaux-de-Fonds un
objet immobilier à leur convenance. Ceci est en partie dû au fait que nombre de
communes voisines ont mené une politique immobilière plus agressive entre les
années 1990 et 2000.

2.3 Difficultés de « fixer » les habitants de classe moyenne et

supérieure en raison de l’offre insuffisante de logements de qualité

Depuis plusieurs années, les statistiques relèvent des difficultés à attirer les
habitants aux revenus moyens à supérieurs en Ville de La Chaux-de-Fonds. Il
s’agit de pouvoir offrir à cette catégorie de population des logements de qualité,
afin de les inciter à résider dans notre Ville. L’offre dans le secteur de l’immobilier
haut de gamme est encore trop faible et il s’agit de l’intensifier. L’établissement
durable de ces personnes aura des incidences en termes de revenus fiscaux, de
mixité sociale, et jouera un rôle moteur pour le commerce, notamment de détail,
et les services.

2.4 Retard dans la rénovation du parc immobilier existant

Une partie du parc immobilier chaux-de-fonnier existant connaît encore un
manque de suivi dans les rénovations autant extérieures qu’intérieures. Plusieurs
appartements ne correspondent ainsi plus aux critères de qualité du marché. La
problématique est plus marquée au Centre-ville. Il faut cependant aussi relever
les efforts qui ont été consentis ces dernières années par de nombreux
propriétaires, afin de réhabiliter leurs immeubles. Il existe également un manque
de conscience de la part des propriétaires du rayonnement qu’une façade
d’immeuble peut avoir sur les immeubles voisins, ainsi que sur l’image de la Ville
en général et donc, de la responsabilité induite des propriétaires face à la
collectivité. Au-delà des problèmes de financement des rénovations, c’est
généralement une logique de rentabilité à très court terme qui est poursuivie au
détriment d’un entretien à long terme maintenant la substance même de l’objet
immobilier.

Séance du mercredi 29 août 2007 3485

3. LES MESURES DÉJÀ ENTREPRISES

3.1 Renforcement du Service économique de La Chaux-de-Fonds par

l’engagement d’un collaborateur dans le secteur de l’immobilier et
du commerce.

En juin 2005, un collaborateur scientifique a été engagé au Service économique
de La Chaux-de-Fonds, en tant que responsable de la promotion immobilière et
commerciale de la Ville. Il a pour rôle de faciliter et de créer des contacts avec
les milieux concernés. Il exerce une fonction de centralisation de l’information. Il
est chargé d’analyser le marché immobilier, de conseiller les intervenants et de
donner les impulsions nécessaires pour que certains projets puissent voir le jour.
De plus, depuis une an et demi, il est également chargé de la gestion du
portefeuille immobilier de la CPC et des prêts hypothécaires octroyés par celle-ci.
Ces 30 % de poste lui permettent un lien fort avec la pratique et ses acteurs.
Enfin, par sa présence sur le terrain et ses contacts fréquents avec le Service
d’urbanisme et de l’environnement, il permet une politique immobilière active et
anticipative.

3.2 Amélioration du suivi des dossiers par le Service d’urbanisme et de

l’environnement (SUE)

Autorité garante de la qualité de l'environnement construit - en l'occurrence un
environnement public bien que constitué de bâtiments majoritairement en mains
privées – et des éléments constitutifs du patrimoine urbain et architectural de La
Chaux-de-Fonds, le SUE s'attache néanmoins à entretenir un dialogue constructif
avec les acteurs de la branche de l'immobilier, en favorisant un climat de
confiance et de compréhension réciproque.
Le SUE veille également à assurer un traitement rapide des dossiers, malgré la
diversité des préavis à recueillir avant de délivrer un permis de construire et bien
que chaque situation constitue en fait un cas particulier. Sous réserve des
problèmes d'organisation survenus fin 2006 – début 2007, les seules difficultés
rencontrées dans le traitement des dossiers sont celles relatives aux dossiers mal
préparés ou incomplets, qui doivent faire l'objet de multiples allers-retours avant
de pouvoir donner lieu à une décision.
De façon générale, la qualité de dialogue et la rapidité de traitement des dossiers
constituent des atouts du service reconnus par les professionnels et que la
réorganisation en cours doit faire perdurer. Pour le Conseil communal en effet,
ces éléments constituent en effet des atouts importants dans l'optique de
l'attractivité de la Ville comme lieu d'investissement.

3.3 Investissement de la Caisse de pensions du personnel communal de

la Ville de La Chaux-de-Fonds dans deux projets immobiliers de
qualité.

La Caisse de pensions du personnel communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds
(CPC) a décidé d’investir, par décision de son Comité du 15 avril 2005, dans
deux projets de qualité, afin de diversifier son parc immobilier et de répondre à
une demande de logements de standing élevé. Elle a également permis, par
l’investissement consenti dans ces deux projets, de compléter leur financement

3486 Séance du mercredi 29 août 2007

et de permettre leur démarrage en partenariat avec des acteurs immobiliers
privés. Tout cela dans un souci de rentabilité, de respect de son taux technique
et en préservant l’intérêt de ses assurés. Pour ce faire, elle a acquis trois
bâtiments dans le nouveau quartier du Paddock à la rue des Crêtets pour un
montant global d’environ CHF 9'500'000.-. Ces trois immeubles représentent 33
logements (parmi plus de 200 appartements pour l’ensemble du complexe
vendus en PPE) qui sont mis en location dès le mois de juillet 2007. De plus, elle
a investi dans deux bâtiments du quartier Chemin Perdu, pour une somme
globale d’environ CHF 5'300'000.-. Dans ce projet, ce sont 12 appartements de
haut standing qui sont mis en location par la CPC, depuis le mois de juin 2007
dans le quartier du Chemin Perdu, en complément aux 48 vendus directement en
PPE par le promoteur.
La gérance communale est chargée de la mise en location de ces objets
immobiliers. Elle a entrepris des démarches auprès de locataires potentiels dès le
printemps 2007.

3.4 Politique de rénovation du parc immobilier communal
Ces dernières années, le budget d’entretien pour les 105 immeubles communaux
s’élevait à CHF 900'000.- par année, soit environ CHF 8'500.- par immeuble. A
noter que pour l’année 2007, le montant porté au budget des rénovations
d’immeubles s’élève à CHF 730'000.- soit une enveloppe d’environ CHF 7'000.-
par immeuble.
Le poste d’entretien des immeubles n’étant pas suffisant pour rénover les
appartements lors de mutations, il est complété par la demande de crédits
spéciaux allant de CHF 400'000.- à CHF 600'000.- selon les années, permettant
la rénovation complète de 10 à 12 appartements. Faute de moyens financiers
suffisants engagés afin de permettre un entretien régulier du parc immobilier
communal, celui-ci risque au fil du temps de perdre de sa valeur (à noter que le
budget d’entretien est en baisse depuis 4 ans).
Néanmoins, il s’agit de relever que le Conseil général a accepté, en 1993, la
rénovation et la transformation complète des immeubles communaux situés à la
rue de la République 1-13 par un crédit de CHF 5'600'000.-. En 1997, les travaux
ont été finalisés et ce sont 70 logements de qualité (mais cependant sans cuisine
agencée) qui ont été mis sur le marché. A noter que le taux de vacance dans ces
immeubles est de 0 %.
En 1997, le Conseil général a accepté un crédit de CHF 4'716'000.- destiné à la
rénovation des immeubles Philippe-Henri-Mathey 23-31. A la fin de l’année 2000,
tous les travaux étaient achevés et ce sont 50 appartements de qualité qui ont
été mis sur le marché. A nouveau, le taux de vacance pour ces immeubles se
situe à 0 %.
Ces travaux ont permis une amélioration de la qualité du parc immobilier
communal et contribué à une image positive de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il
faut relever, que grâce aux travaux consentis, le rendement des immeubles a pu
être amélioré. Cependant, ces travaux n’ont touché qu’une petite partie des
immeubles communaux et ils sont encore nombreux en attente d’une rénovation
complète.
Il faut encore signaler ici que depuis une quinzaine d’années, la Ville s’est
séparée de 13 petits immeubles, ainsi que tout le parc immobilier industriel, qu’il
aurait été trop coûteux de rénover et pour lesquels les investissements consentis
n’auraient pas pu être rentabilisés.

Séance du mercredi 29 août 2007 3487

3.5 Office communal du logement
Malgré la situation financière de la Ville, suite au départ de la titulaire du poste
de préposée au logement en 2005 (taux d’activité de 80 %), le Conseil
communal a décidé de maintenir un poste partiel (20 % de taux d’activité),
intégré au Service communal de l’action sociale. Ce poste est occupé par une
juriste qui gère toute la problématique liée aux logements subventionnés et
sociaux, ainsi qu’une permanence pour répondre aux questions de la population
en lien avec le droit du bail (à noter que la tenue de cette permanence est une
obligation légale). Elle constitue également une ressources spécialisée pour les
assistants sociaux.

4. ETAT DES LIEUX ET OUTILS À DISPOSITION

4.1 Situation du marché du logement en Ville de La Chaux-de-Fonds
Dans le domaine de la vente, durant ces trois dernières années, de nombreux
logements en propriété par étage (PPE) ont vu le jour, ce qui a permis de
combler un certain retard qu’accusaient les Montagnes neuchâteloises sur ce
marché. Malgré ces nombreuses constructions, la demande de logements en PPE
reste forte, due sans doute à la relative attractivité des taux d’intérêts et aux
possibilités de financement offertes par le 2ème pilier.
Le marché des maisons individuelles connaît également une demande très forte.
L’offre reste cependant faible à La Chaux-de-Fonds. Devant cet état de fait, de
nombreux habitants font le choix de quitter notre Ville pour trouver un objet
immobilier qui comblera leurs attentes. Plusieurs problèmes sont identifiés dans
le cadre de ce marché, notamment : la rareté des objets, la qualité des objets et
enfin la taille des objets qui souvent sont placés sur des parcelles trop petites
selon le goût des acheteurs potentiels. De ce fait, et depuis une quinzaine
d’années, de nombreux habitants se sont tournés vers le Val-de-Ruz, les
Franches-Montagnes, le Vallon de St-Imier, la région du Littoral et la France
voisine. Cela a comme conséquence la création de cités dortoirs dans les villages
et l’intensification de la pendularité ainsi que des nuisances qui l’accompagnent.
De plus, les villes doivent supporter des coûts d’infrastructure pour une
population qui ne réside plus sur son territoire. Il est donc envisageable de
prévoir, dans le cadre de dézonages ciblés, des parcelles pour l’habitat individuel
à faible densité qui répondent simultanément au souhait croissant de vivre en
ville et à proximité de toutes les commodités. Il s’agit cependant de réfléchir à
une juste localisation de telles parcelles à faible densité. Les infrastructures
urbaines actuelles doivent être mises à profit en réfléchissant à une utilisation
rationnelle du sol afin de ne pas étendre indéfiniment le tissu urbain.
Sur le marché de la vente d’immeubles, La Chaux-de-Fonds, par la stabilité de
son marché, attire de plus en plus d’investisseurs désirant une rentabilité à long
terme. Cependant, ces investisseurs s’intéressent à des objets de grande taille
(pas d’objet au-dessous de CHF 2'000'000.-), qui restent rares sur le marché
chaux-de-fonnier. Les immeubles de moins de CHF 1'500'000.- ne donnent
souvent lieu qu’à des transactions entre acteurs locaux.
Dans le domaine de la location, depuis environ trois ans, on constate une
augmentation des logements vacants en Ville de La Chaux-de-Fonds (taux de
vacance pour La Chaux-de-Fonds en 2003 : 1.55 % ; en 2004 : 1.76 % ; en
2005 1.78 % et en 2006 : 2.08 %). Deux facteurs principaux sont ici à mettre en
évidence pour expliquer cette augmentation : premièrement, les nombreuses
constructions de logements en PPE et les taux hypothécaires attractifs ont attiré

3488 Séance du mercredi 29 août 2007

une clientèle relativement aisée du marché de la location, notamment dans le
secteur des appartements de 4 pièces et plus, vers les logements en PPE.
Deuxièmement, mais dans une moindre mesure, l’augmentation du taux de
vacance dans la cité horlogère peut s’expliquer par une légère baisse
démographique (départ d’environ 320 habitants en 3 ans). Ce taux de vacance,
en légère augmentation, ne comporte toutefois pas que des aspects négatifs, car
il permet de détendre le marché de la location, d’inciter les propriétaires à
rénover et d’éviter des situations de pénurie. Cependant, il pose également
quelques problèmes. En effet, parmi les logements vacants (plus d’un tiers sont
des 3 pièces), certains n’ont pas été rénovés depuis de nombreuses années et
des propriétaires expriment des craintes quant à la rentabilité financière des
investissements qu’ils doivent consentir. La pratique ne confirme cependant pas
celles-ci , un appartement rénové trouvant le plus souvent rapidement preneur.
Enfin, les prix du marché de la location à La Chaux-de-Fonds restent très stables.
Ceci est dû, en plus du taux de vacance au-dessus du seuil de pénurie et de la
relativement forte propriété immobilière publique, aux coopératives immobilières
d’habitation, qui en plus du rôle social important qu’elles jouent, offrent des
loyers très attractifs qui servent de régulateur du marché. Cette stabilité est un
facteur important de l’attrait du marché immobilier chaux-de-fonnier. Les
coopératives d’habitation ont pour but social le bien-être de leurs locataires. De
ce fait, elles offrent des logements de bon standing, très bien entretenus et dans
des immeubles de qualité. Ces sociétés jouent donc un rôle moteur et central
dans la politique immobilière de la Ville.

4.2 Marché des locaux industriels et commerciaux existants
Le Service économique de La Chaux-de-Fonds répertorie les locaux commerciaux
et industriels vacants sur le territoire communal. Le nombre de locaux vacants
est relativement stable. Cette relative stabilité cache néanmoins une assez
grande rotation dans les locaux vacants (environ 160 entrées et donc autant de
sorties de la liste du Service économique pour l’année 2006), essentiellement
pour les surfaces de moins de 150 m2. Il faut relever qu’il est souvent difficile de
louer ou de vendre des locaux industriels existants, car ils ont souvent été
conçus pour répondre aux besoins spécifiques d’une entreprise. Cet état de fait
pousse régulièrement les industriels à se tourner vers la construction de
nouveaux locaux qui pourront répondre parfaitement à leurs besoins et qui
s’avère souvent moins coûteuse que la rénovation et la réhabilitation d’anciens
locaux industriels. Devant cet état de fait, le Canton étudie différentes pistes afin
d’éviter les friches industrielles et de maintenir la mixité d’affectation dans les
villes.
Le Service économique a mené en 2005 une étude sur les loyers des commerces
de détail en Ville de La Chaux-de-Fonds. Celle-ci a permis aux propriétaires et
aux locataires de se situer face à ce marché et de rendre ce dernier un peu plus
transparent. Il apparaît que si les loyers étaient plus régulièrement adaptés à
l’offre et à la demande, des opportunités seraient offertes pour l’ouverture de
nouveaux commerces, qui démontrerait ainsi le dynamisme de toute la branche,
dans l’intérêt de l’ensemble des acteurs. Cette étude mériterait d’être renouvelée
tous les 5 ans afin que son contenu reste en phase avec la réalité du terrain.
Enfin, dans ce marché marqué par la stabilité, seuls les locaux vacants à usage
d’entrepôts sont en constante diminution. La réflexion doit donc être entreprise
afin de trouver des solutions de localisation et de construction de locaux de
stockage qui, en tant que tels, n’amènent pas ou peu de valeur ajoutée au tissu

Séance du mercredi 29 août 2007 3489

économique chaux-de-fonnier et sont souvent d’intérêt architectural modéré,
mais qui se révèlent indispensables au fonctionnement des entreprises.

4.3 Situation du marché du logement dans le canton de Neuchâtel
Le marché immobilier du canton de Neuchâtel, à l’image du marché suisse, est
très dynamique. Cependant, il pourrait s’essouffler quelque peu, d’une part par la
raréfaction des terrains constructibles, d’autre part en cas d’augmentation des
taux hypothécaires.
Dans le domaine de la vente d’immeubles, le canton de Neuchâtel est scindé en
deux pôles distincts. Un marché à tendance spéculative sur le Littoral et un
marché d’investissement à long terme dans les Montagnes neuchâteloises grâce
à sa stabilité et à des prix qui restent pour l’instant raisonnables par rapport au
reste de la Suisse. Avec l’ouverture de la nouvelle autoroute entre Yverdon et
Neuchâtel et la raréfaction des objets en vente dans les cantons de Genève et
Vaud, les prix de l’immobilier ont sensiblement augmenté sur le Littoral. L’arrivée
de ces nouveaux acheteurs s’est aussi fait sentir dans les Montagnes
neuchâteloises avec l’achat d’immeubles par des groupes genevois et vaudois.
De plus, certains acheteurs habituellement actifs sur le littoral, constatant
l’augmentation des prix, voient progressivement dans les Montagnes
neuchâteloises un nouveau marché intéressant.
Sur le marché de la maison individuelle, le bas du canton bénéficie toujours d’un
très bon attrait, malgré des prix orientés fortement à la hausse. Dans les
prochaines années, le haut du canton pourrait gagner en attractivité pour
satisfaire la demande d’habitat à faible densité dans la mesure où  il possède une
richesse qui se raréfie ailleurs : l’espace. La recherche d’un équilibre entre
l’exploitation et la préservation de cette richesse sera néanmoins un exercice
difficile.
Dans le secteur de la location, le taux moyen de vacance cantonal est en
augmentation depuis quelques années, et se situe pour l’année 2006 à 1.28 %.
Cependant, ce taux cache des inégalités entre les régions. En effet, le haut du
canton connaît des taux de vacance plus élevés : 1.98 % pour le district de La
Chaux-de-Fonds et 4.38 % pour le district du Locle. A l’autre extrémité, trois
districts connaissent encore une forte pénurie : Le Val-de-Ruz avec 0.40 %,
Neuchâtel avec 0.49 % et Boudry avec 0.64 % de taux de vacance. Enfin, à
noter que le taux de vacance pour le Val-de-Travers en 2006 s’élèvait à 1,23 %.

4.4 Difficultés d’accès au logement relevées par l'Association

neuchâteloise des institutions de l'action sociale (ANIAS)
Ces dernières années, l’ANIAS a signalé de nombreux problèmes d’accès au
logement, auxquels est confrontée toute une frange de la population dite en
difficulté (personnes bénéficiant de l’aide sociale ; malades psychiques ;
personnes ayant fait l’objet de poursuites). Les propriétaires et les gérances sont
de moins en moins enclins à louer des appartements aux personnes précarisées.
Cela a pour conséquence, l’orientation de ces personnes vers les immeubles
communaux et, de ce fait, contribue à la concentration de population en difficulté
dans les mêmes immeubles. Durant l’année 2006, un seuil a été franchi et la
Gérance communale n’aura bientôt plus la capacité matérielle d’absorber un
nombre toujours plus important de personnes dites en difficulté.
Dans les faits, 50 appartements sur un total de 761 logements communaux sont
loués par des personnes émargeant à l’aide sociale, soit 6.57 % du parc de la
Ville. A noter que dans les immeubles de la CPC le chiffre s’élève à 4.88 %. Il

3490 Séance du mercredi 29 août 2007

faut relever ici que les chiffres ci-dessus ne tiennent pas compte des personnes
faisant l’objet de poursuites ou présentant une maladie psychique.
D’après les gérants, les problèmes sont divers pour expliquer le fait d’écarter les
personnes dites en difficulté : loyers impayés (et procédures d’expulsion trop
longues), dégradations dans les appartements et problèmes de voisinage. Ces
constats ne concernent toutefois qu’une minorité et la généralisation qui en est
actuellement faite n’est pas soutenable. Des solutions, qui seront évoquées plus
loin, existent afin répondre aux problèmes objectifs lorsqu’ils se présentent, de
contenter l’ensemble des intervenants et de garantir l’accès au logement pour
tous.

4.5  Les immeubles locatifs dont la Ville est propriétaire
La Ville est propriétaire de 105 immeubles représentant un total de 761
logements. Il faut ajouter à cela 58 garages, 41 terrains et emplacements, 29
bâtiments d’utilité mixte et 10 domaines agricoles. Tous les logements sont
administrés par la Gérance communale. La valeur globale d’assurance incendie
des 105 immeubles locatifs s’élève à CHF 174'662'547.-. Ces bâtiments génèrent
un revenu locatif net de CHF 5'021'869.- par année, qui correspond à une valeur
locative, valorisée à 8,5 %, de CHF 59'665'001.-. La valeur comptable de ceux-
ci, réévaluée à fin 2005, s’élève quant à elle à CHF 43'657'577.-.

4.6 Le parc immobilier de la Caisse de pensions du personnel communal

de la Ville de La Chaux-de-Fonds (CPC)
La CPC possède 40 immeubles représentant un total de 697 appartements, tous
sur territoire chaux-de-fonnier et gérés par la Gérance communale. De plus, elle
est propriétaire de 1/6ème du Complexe Espacité, et de 3/12ème du Complexe
Esplanade. Les acquisitions des immeubles au Paddock et à Chemin Perdu citées
plus haut viennent s’ajouter à ce parc immobilier en le complétant vers le haut
de gamme.

4.7 Les sociétés immobilières dans lesquelles la Ville est engagée
Bloc 30 SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce depuis
1947. Elle a pour but l’achat de terrain ou de droit de superficie, et la
construction de maisons d’habitation, comme la revente de celles-ci. La Ville de
La Chaux-de-Fonds possède l’ensemble des parts de cette société. Le patrimoine
de celle-ci est formé principalement des immeubles Grenier 24, Ronde 9 et
Commerce 107-109, tous à La Chaux-de-Fonds.
Intercommunale Gaz-Energie SA (IGESA) est inscrite au Registre du commerce
depuis 1964. Elle avait pour but la fabrication et la distribution du gaz industriel,
ainsi que toute opération en rapport avec le stockage et la vente des
hydrocarbures. Les actions de celle-ci sont partagées à part égale entre la Ville
du Locle et celle de La Chaux-de-Fonds. La société IGESA n’est aujourd’hui plus
propriétaire que d’un terrain à l’Ouest de La Chaux-de-Fonds sur lequel a pris
place une usine du groupe PX holding en droit de superficie.
Société coopérative d’habitation de la Cité de Beau-Site. Lors de la constitution
de cette société coopérative en 1950, la Ville de La Chaux-de-Fonds était très
intéressée à voir de nouveaux immeubles s’ériger sur son territoire, ceci en
raison de la pénurie de logements qui sévissait à l’époque. La Ville a donc vendu
pour un prix symbolique les terrains à la Cité de Beau-Site et a contribué à la
structuration administrative de celle-ci. Depuis la constitution de la société
coopérative d’habitation, la Ville de La Chaux-de-Fonds possède statutairement

Séance du mercredi 29 août 2007 3491

deux sièges au sein du Conseil d’administration. Le patrimoine de cette société
comporte 20 immeubles représentant 180 appartements. A noter que la Ville ne
possède aucune participation financière de cette société.
Société coopérative d’habitation de la Cité des Mélèzes. Lors de la constitution de
la société en 1953, la Ville a mis à disposition le terrain pour une somme
modique, afin de permettre la construction des nouveaux immeubles
d’habitation. De ce fait, la société a octroyé à la Ville de La Chaux-de-Fonds,
deux sièges statutairement au Conseil d’administration de la Cité. Cette société
possède 14 immeubles, représentant 167 logements. La Ville de La Chaux-de-
Fonds ne possède aucune part de coopérateur dans cette société.
Société coopérative d’habitation de la Cité de l’Est. Lors de la constitution de la
société en 1960, la Ville a mis à disposition de la Cité du terrain constructible
pour une somme symbolique, afin de répondre à la forte demande de nouveaux
logements. De ce fait, la société a octroyé à la Ville de La Chaux-de-Fonds deux
sièges statutairement au Conseil d’administration de la Cité. Cette société
possède 12 immeubles, pour un total de 344 appartements. La Ville ne possède
aucun intérêt financier direct dans cette société.
Coopérative de logements des Montagnes neuchâteloises Colomont. Cette société
a été fondée en 2002 dans le but d’acheter, de rénover puis de louer ou vendre
des appartements à des prix favorables en dehors de toute intention spéculative.
La Ville de La Chaux-de-Fonds a depuis le mois de juillet 2007, un siège au
Conseil d’administration de cette société. Cette coopérative possède 5
immeubles, pour un total de 60 appartements. La Ville ne possède aucun intérêt
financier direct dans cette société.
Immeubles Avenue des Forges, Moderna SA. Lors de sa constitution en 1952, la
société a acquis une parcelle propriété de la Ville de La Chaux-de-Fonds afin d’y
construire des immeubles d’habitation. La Ville possède, depuis la constitution de
la société, deux sièges dans le Conseil d’administration de Moderna SA malgré le
fait qu’elle ne détienne aucune action de celle-ci. La société possède 10
immeubles, pour un total de 162 appartements.
Nadermo SA. Lors de sa constitution en 1991, la société a acquis une parcelle de
la Ville de La Chaux-de-Fonds afin d’y construire un immeuble. Cependant,
actuellement le terrain est toujours vierge de toute construction, dû notamment
à des servitudes très restrictives. La Ville possède statutairement deux sièges au
Conseil d’administration de Nadermo SA, bien qu’elle ne détient aucune action de
cette société.
La Ville entend, pour l’avenir, conserver les SA dans lesquelles elle a engagé des
ressources ainsi que ses sièges dans les conseils d’administration des sociétés
coopératives d’habitation dont elle est membre. Elle entend cependant sortir des
conseils d’administration des Sociétés anonymes dans lesquelles elle n’a pas
d’intérêts financiers (Immeubles Avenue des Forges, Moderna SA et Nadermo
SA).
Il faut encore signaler ici que la CPC possède depuis le mois de décembre 2006,
la totalité du capital-actions de la Société S.I. Hôtel Pierre-François SA, qui
détient deux immeubles situés à l’avenue Léopold-Robert 75 et 77.

4.8 Aides au logement en cours
Il existe, dans le canton de Neuchâtel, trois types principaux d’aides au
logement.
L’encouragement à la réalisation de logements à loyer modéré : Cette aide se
traduit par l’abaissement du loyer pour les locataires en fonction de leur situation

3492 Séance du mercredi 29 août 2007

financière. Le Canton (à raison de trois-quarts) et la Commune (à raison d’un
quart) prennent en charge une partie des intérêts de la dette hypothécaire des
immeubles concernés selon une convention entre le Canton, la Commune et le
propriétaire concerné pendant 25 ans. Plusieurs immeubles chaux-de-fonniers
bénéficient de l’encouragement à la réalisation de logements à loyer modéré :
Succès 31-33 (24 appartements ; fin de l’aide en 2017) ; Cornes-Morel (294
appartements ; fin de l’aide en 2022) ; Manège 19 (12 appartements ; fin de
l’aide en 2021) ; Crêts 35 et 49 (16 appartements ; fin de l’aide en 2021) ;
Jacob-Brandt 107-109 (32 appartements ; fin de l’aide en en 2022) ; Bassets 40-
42 (20 appartements ; fin de l’aide en 2020) ; Biaufond 1 (14 appartements ; fin
de l’aide en 2020) ; Champs 6-8 (24 appartements ; fin de l’aide en 2020) et
Crêtets 6 (8 appartements ; fin de l’aide en 2021). Pour l’ensemble de ces
immeubles, l’aide communale s’est élevée, pour l’année 2006, à CHF 327'509.-.
L’encouragement à la transformation et à la modernisation de logements
anciens : Cette aide permet une rénovation de logements anciens en gardant des
loyers raisonnables, elle prend la forme de deux décrets. Dans le cadre d’un
premier décret de 1976, le Canton et la Commune prennent en charge chacun un
tiers des intérêts de la somme investie pour les rénovations et ceci pour une
durée de 25 ans. Plusieurs immeubles jouissent ou ont joui de l’aide à la
rénovation et à la modernisation de logements anciens : Est 14 ; Rocher 20 ;
Sorbiers 17 (pour ces trois immeubles fin de l’aide en 2010). La part communale
due pour 2006, dans le cadre de ce décret, s’est élevée à CHF 1'325.30.-.
Dans le cadre d’un deuxième décret de 1994, le Canton et la Commune prennent
à parts égales la moitié des intérêts des sommes investies par les propriétaires
pour la rénovation de leurs immeubles et ceci pendant 15 ans. Plusieurs
immeubles chaux-de-fonniers sont concernés par ce deuxième décret. Arc-en-
ciel 7 et 11-13 (fin de l’aide en 2010 et 2011 - deux prêts); Charles-Naines 1-7
(fin de l’aide en 2012 et 2017 - deux prêts) ; Locle 22 (fin de l’aide en 2010) ;
Nord 61 (fin de l’aide en 2013)  ; Numa-Droz 89 (fin de l’aide en 2015). L’aide
communale liée à ce décret s’est élevée à 42'172.- en 2006.
Parc immobilier HLM : Cette action a pour base un décret du Conseil d’Etat du 23
octobre 1991. Elle a été créée afin d’encourager la construction d’appartements
pour les familles à bas revenu. Cette aide concerne les immeubles Blaise-
Cendrars 2 et 7 à La Chaux-de-Fonds prenant la forme de deux prêts
hypothécaires à un taux d’intérêt fixe de 2.5 % prévu légalement, représentant
une somme globale de CHF 3'085'000.- octroyée par la Commune. Ces prêts
hypothécaires à durée limitée arrivent à terme au 31 décembre 2007 et devront
être repris soit par des établissements bancaires privés soit par la Ville mais à un
taux conforme au marché. Signalons ici, que les conditions d’octroi
d’appartements à des familles (contrôle du Canton) dans des immeubles HLM
sont très strictes, celles-ci devant, notamment, ne pas dépasser un revenu brut
de CHF 54'500.- par année. Les locataires dépassant ce revenu doivent
s’acquitter d’un supplément de loyer qui a rapporté en 2006 à la Commune une
somme de CHF 15'350.-.
Les mesures évoquées ci-dessus sont vouées à disparaître d’ici une quinzaine
d’années car elles sont toutes limitées dans le temps. Suite à l’initiative populaire
du parti socialiste « Pour la construction et la rénovation de logements », la loi
sur l’aide au logement (LAL) fait l’objet d’une révision en profondeur. L’accent
devrait être mis sur l’aide aux sociétés à but non lucratif comme les sociétés
coopératives d’habitat et les fondations. Ces aides prendront la forme de prêts à
taux préférentiel par les collectivités et la mise à disposition de terrain en droit

Séance du mercredi 29 août 2007 3493

de superficie pour la construction de logements locatifs. La seule condition à
l’octroi de ces aides est que les locations dans les immeubles bénéficiant des
aides offrent des loyers 20 % moins chères que sur le marché libre.
Le but de cette révison est d’augmenter, sur l’ensemble du canton, les logements
disponibles afin de sortir certains districts d’une pénurie chronique de logement.
De plus, il s’agit d’augmenter le parc immobilier de logements à bas loyer qui
s’élève actuellement à moins de 5 % par rapport à l’ensemble du parc immobilier
cantonal et qui devrait atteindre à terme au moins la moyenne nationale de 10
%. Par ces mesures, le canton souhaite également promouvoir la mixité dans les
quartiers afin d’éviter des concentrations de personnes précarisées.
A noter que la révision de la loi sur l’aide au logement devrait être soumise au
Grand conseil durant les mois prochains.

5. LES AXES DE LA POLITIQUE DU CONSEIL COMMUNAL POUR LES PROCHAINES
ANNÉES

5.1 Les priorités politiques

L’immobilier figure parmi les priorités du Conseil Communal fixées en début de
législature. Il reste aujourd’hui encore l’une des principales préoccupations de
l’exécutif. Il s’agit ici de mettre en avant les axes de politique immobilière
qu’entend suivre le Conseil communal pour les prochaines années.

5.1.1 Renforcer l’attractivité pour les investisseurs extérieurs.
5.1.2 Dynamiser le secteur immobilier et notamment créer une émulation

chez ses acteurs principaux.
5.1.3 Eviter le désengagement des acteurs publics dans le domaine de

l’immobilier.
5.1.4 Combler les lacunes dans l’offre immobilière de La Chaux-de-Fonds

notamment au niveau de logements moyen et haut de gamme.
5.1.5 Accentuer les rénovations du parc immobilier existant
5.1.6 Veiller à maintenir ou à rétablir une certaine mixité sociale dans tous

les quartiers de la Ville.
5.1.7 Permettre un accès normalisé aux logements pour les personnes en

difficulté et à faible revenu.
5.1.8 Eviter une spirale spéculative des prix dans le domaine de

l’immobilier.
5.1.9 Doter la Ville d’outils lui permettant de mener une stratégie foncière

en particulier en lien avec le développement sur les sites du Crêt-
du-Locle et de la Gare aux marchandises.

3494 Séance du mercredi 29 août 2007

5.2 Mise en œuvre et mesures concrètes
Le Conseil communal s’efforce de faire suivre ces priorités politiques de mises en
œuvre concrètes. La politique immobilière et foncière communale se veut
cohérente et réfléchie afin de répondre au mieux aux besoins de la population et
de l’économie et aux objectifs et contraintes de l’aménagement du territoire et
de l’environnement.

Recherche et prise de contact avec des investisseurs institutionnels et privés
Il s’agit de « démarcher », en lien avec des objets immobiliers existants ou à
construire, des investisseurs ne connaissant pas le marché immobilier
chaux-de-fonnier ou en ayant une mauvaise image au travers de certaines
statistiques. Cette démarche permet de mettre en avant des objets ou des
projets immobiliers intéressants et de démontrer concrètement la qualité de
ceux-ci, ainsi que leur rentabilité avérée. La venue de « nouveaux » investisseurs
assure une dynamisation du marché et une saine émulation entre les acteurs
immobiliers.

Groupe de travail en collaboration avec les acteurs de l’immobilier
Le Service économique de la Ville est l’ambassadeur des milieux immobiliers
auprès des autorités communales et inversement représente les autorités auprès
des acteurs immobiliers. Il crée un dialogue actif entre les différents
intervenants. Dans ce sens, le Service économique a mis sur pied deux groupes
de travail en partenariat avec les acteurs du secteur immobilier.
Le groupe de travail « Transformations et Rénovations » se consacre, comme son
nom l’indique, à l’incitation et à la facilitation des transformations et des
rénovations du parc immobilier de La Chaux-de-Fonds. Les membres de ce
groupe s’intéressent également à la fiscalité liée aux rénovations, à mettre en
avant la qualité du parc immobilier chaux-de-fonnier et à diminuer les différences
de prix de location des surfaces commerciales.
Le deuxième groupe de travail, créé par le Service économique, est le groupe
« Image de la Ville ». Ses membres mettent en place différents concepts afin
d’améliorer l’image de la Ville de La Chaux-de-Fonds auprès de ses habitants
mais surtout auprès des personnes externes. On peut notamment citer les
thèmes de réflexion suivants : l’affichage promotionnel pour la Ville à l’entrée de
la cité, la décoration des vitrines vides, l’amélioration de l’apparence des entrées
de Ville, le réaménagement de l’avenue Léopold-Robert et la promotion de la
qualité de vie et de l’habitat de La Chaux-de-Fonds auprès des pendulaires.
Au travers de ces groupes de travail, le Service économique crée une émulation
et favorise les relations de confiance entre les acteurs immobiliers et
l’administration. Il permet une médiation et une écoute active des problèmes
rencontrés, face à des faits concrets, entre les différents intervenants. Ces
groupes de travail permettent et coordonnent l’investissement personnel des
acteurs privés dans la politique immobilière chaux-de-fonnière.

Politique de rénovation future et projets de la gérance communale pour son parc
immobilier
La Ville prévoit à court terme de rénover les immeubles situés à la rue Cernil-
Antoine 27 et 29 et Louis-Agassiz 13 (voir plan annexé au présent rapport), ceci
en lien avec les priorités de réaménagement du quartier des Forges qui sera
évoqué plus bas. Pour ce faire, un architecte indépendant a été mandaté afin de
chiffrer l’ensemble du projet. Il s’agit de 3 immeubles comportant 26

Séance du mercredi 29 août 2007 3495

appartements de 3 pièces très vétustes à rénover totalement afin de les remettre
au goût du jour et de les adapter à la demande actuelle. De plus, il serait
possible de construire un garage collectif enterré au sud de ces bâtiments. Cela
permettrait une cohérence avec la politique de stationnement menée par la Ville
et la destruction de garages individuels considérés comme perturbants par le
plan et règlement d’aménagement communal (PRAC). Dans le cadre de ce projet
d’envergure, la Ville entend aussi diffuser un message fort en montrant son
intérêt pour le patrimoine bâti et la place qu’elle lui donne dans sa politique
immobilière.
En parallèle à ce dossier de rénovation, il est prévu de remplacer les fenêtres et
volets de plusieurs immeubles communaux : Beau-Site 23-29, Chasseral 6 et 8,
Numa-Droz 175-181.
En outre, un dossier de rénovation est en suspens depuis 2002 pour les
immeubles rue du Commerce 95-105. Il s’agit de la rénovation complète de
l’enveloppe de ces 6 immeubles qui sont très vétustes et des 60 appartements
aménagés et équipés de façon désuète.
Ces projets ne pourront pas se réaliser simultanément. Cependant, il s’agit
d’opérer dans les prochaines années un travail soutenu de rénovation du parc
immobilier de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Celui-ci doit s’effectuer dans un
souci de rentabilisation de l’investissement et de maintien de la valeur du
patrimoine. Néanmoins, il existe un retard conséquent d’entretien sur certains
immeubles, de sorte que la rentabilisation immédiate de l’entier de
l’investissement à consentir pourra s’avérer difficile à atteindre pour certains
d’entre eux.
Pour le Conseil communal, il est nécessaire que les rénovations soient réalisées
dans le cadre de projets d’urbanisme globaux et s’inscrivent dans des plans de
réhabilitation et d’embellissement de quartier. Ainsi, les moyens investis par les
actions concertées de différents services ont un plus grand impact sur le tissu
immobilier chaux-de-fonnier.
Il s’agit ici encore de relever le rôle important que jouent les immeubles
communaux dans la politique sociale de la Ville, notamment en lien avec la
problématique soulevée par l’ANIAS en cas de poussée spéculative du marché
immobilier.

Politique immobilière de la Caisse de pensions du personnel communal de La
Chaux-de-Fonds
Dans le respect des intérêts de ses pensionnés et des normes légales, la CPC a
défini un objectif de placement de 30 % de ses fonds dans le domaine de
l’immobilier, prioritairement dans la région. Elle n’a, pour l’instant, pas encore
atteint cet objectif . Elle contribue donc clairement à renforcer le parc immobilier
chaux-de-fonnier de manière qualitative et contribue ainsi à la situation favorable
de la ville de La Chaux-de-Fonds où sont prélevées les cotisations, et dont les
acteurs publics et para-publics fournissent les places de travail des assurés.
D’autre part, les investissements de la CPC se poursuivent dans l’optique de
créer un pôle fort au niveau des objets immobiliers à La Chaux-de-Fonds, en
prévision de la Caisse de pensions unique. Dans cet esprit, la CPC a décidé
d’acquérir un terrain très bien situé dans le quartier Emancipation afin de réaliser
une construction de qualité répondant aux attentes actuelles.
Dans l’optique de compléter son parc immobilier, et ayant déjà beaucoup investi
ces dernières années dans de nouvelles constructions, il s’agit aussi maintenant
pour la CPC de trouver des opportunités d’investissement dans le parc immobilier

3496 Séance du mercredi 29 août 2007

existant. Cependant, il est important que la Caisse de pensions n’entre pas en
compétition directe avec d’autres investisseurs au risque de provoquer une
augmentation des prix du marché local ou de décourager les investisseurs
extérieurs, celui-ci étant caractérisé par le petit nombre d’immeubles mis en
vente.
La CPC mène dès lors une politique très active de rénovation de son parc
immobilier, autant sur ses immeubles que dans ses appartements. En 2006, elle
a investi plus de CHF 320’000.- dans des travaux de plus-value dans les
appartements de son parc et près de CHF 600'000.- en travaux d’entretien sur
l’ensemble de son parc immobilier. Ce rythme de transformation et de rénovation
est constant depuis plusieurs années et continuera pour les années à venir afin
de maintenir et, plus encore, d’améliorer le parc immobilier de la CPC.
Enfin, lors de la séparation en deux entités distinctes des comptes de la Ville et
de ceux de la CPC, des immeubles et des garages se sont trouvés concrètement
et économiquement propriété d’une entité et juridiquement propriété de l’autre.
Afin de résoudre ces problèmes administratifs avant la constitution de la caisse
unique, la Ville et la CPC (au besoin par le truchement d’une société en main de
la Ville) devront procéder à l’échange de différents objets immobiliers.

Renforcement des sociétés en main de la Ville
Les sociétés immobilières en main de la Ville pourraient, à terme, être au nombre
de trois qui couvriraient le domaine du stationnement, des terrains industriels et
des terrains pour l’habitat.
La Commune de La Chaux-de-Fonds possède, comme relevé plus haut, la société
Bloc 30 SA régulièrement mentionnée dans le rapport de gestion de la Gérance
communale. Cette société sera vraisemblablement destinée à l’acquisition de
terrains pour créer des parkings d’échange aux entrées de ville et des parkings
de quartiers. Elle pourra ponctuellement faire l’acquisition de garages individuels
perturbants à un niveau urbanistique afin de les remplacer par exemple par un
seul garage collectif. Il s’agira dès lors de transférer certains actifs de la Ville et
de renforcer les liquidités de cette société afin de faciliter les acquisitions
prévues. Le recours à une société plutôt qu’aux comptes de la Ville est motivé
par un souci d’efficacité, l’acquisition de parcelles et d’objets répondant aux
objectifs précités nécessitant tantôt de pouvoir saisir très rapidement des
opportunités (p.ex. lors de mises aux enchères), tantôt une relative discrétion,
toutes deux peu compatibles avec la nécessité de passer pour chaque objet par
un rapport à votre Conseil.
La société IGESA SA pourrait être utilisée dans la politique foncière industrielle,
notamment dans le cadre des projets du Crêt-du-Locle. Là encore, le recours à
une société permet d’espérer une meilleure efficacité dans la capacité de
négocier et par une réactivité accrue face à des opportunités rendant nécessaire
de pouvoir réagir très rapidement. Le non-renouvellement du stock de terrains
disponibles depuis de nombreuses années malgré une inscription systématique
de montants dans les budgets et planifications financières atteste en effet des
difficultés rencontrées dans le contexte prévalant actuellement.
La Société S.I. Hôtel Pierre-François SA, depuis peu entièrement en main de la
CPC, pourrait être transférée à la Ville (après cession des immeubles à la CPC),
la Caisse de pensions n’ayant pas d’intérêt à garder cette société telle quelle.
Celle-ci pourrait donc être utilisée pour l’achat de terrains liés à l’habitat et
d’immeubles ayant un emplacement stratégique ou un intérêt architectural
particulier.

Séance du mercredi 29 août 2007 3497

Ces sociétés jouent le rôle d’outils très importants en matière de politique
immobilière pro active. Elles permettent une simplification des démarches, une
rapidité de réaction face au marché et une plus grande liberté d’action. Pour le
Conseil communal, il n’est toutefois pas question de transférer l’essentiel du parc
immobilier de la Ville dans des sociétés anonymes échappant aux décisions du
Conseil général, mais uniquement quelques secteurs spécifiques dans le but
d’accroître l’efficacité de l’action de la Ville. Encore une fois, les échecs
systématiques dans l’acquisition de terrains (voir plus loin les préoccupations
exprimées par la motion Bauer et le postulat Veya), attestent de la nécessité
d’imaginer d’autres manières de faire pour ces domaines spécifiques. Il faut en
outre insister sur le fait que l’activité de ces sociétés restera intégralement sous
le contrôle du Conseil général qui recevra chaque année les comptes et rapports
d’activité et qui, seul, pourra décider de l’aliénation de ces sociétés.

Ouverture de zones à faible densité
La Chaux-de-Fonds peinant au cours des quinze dernières années à répondre à
une demande croissante en matière d'habitat individuel faute de terrain
disponible répondant à cette attente, on a assisté à des mouvements de
croissance démographique dans les zones périurbaines (Val-de-Ruz, Franches-
Montagnes, France voisine, Littoral) au détriment de la Ville. Bien que ne
souhaitant pas alimenter cette évolution vers un mode d'habitat grand
consommateur de sol, coûteux à long terme en matière d'infrastructures et
remettant en cause l'une des principales qualité paysagère de La Chaux-de-
Fonds (à savoir le rupture nette entre l'espace urbain et la nature, caractéristique
paysagère, mais aussi garantie d'un accès facile à la nature pour les habitants de
la Ville), le Conseil communal s'est néanmoins interrogé sur l'opportunité
d'envisager de nouvelles zones d'habitat à faible densité sur le territoire
communal. Dès lors qu'elles répondent davantage qu'elles ne suscitent la
demande en matière d'habitat individuel, de telles zones, situées aux abords
immédiats du périmètre de la Ville, permettraient en effet non seulement de
retenir des habitants-contribuables, mais également de limiter le trafic
pendulaires et d'exploiter les infrastructures de la Ville plutôt que d'en générer
de nouvelles dans des régions plus éloignées. Le Conseil communal envisage
ainsi l’ouverture de telles zones de façon raisonnable (en particulier à proximité
de l'hôpital et en Est d'Esplanade), en veillant à offrir à la fois des parcelles d'une
certaine dimension permettant de compléter une offre particulièrement lacunaire
dans ce domaine et à respecter une certaine mixité sociale dans la composition
des différents quartiers de la Ville.

Projets d’investissements et d’aménagements en lien avec des priorités
d’urbanisme
Le Service d’urbanisme se concentre sur 3 principaux axes de réflexion en
matière d’aménagement urbain.
Un premier axe consiste en un réaménagement du Centre-ville, notamment à
proximité de la Place du marché, à la Place de la gare et pour les cheminements
piétonniers entre les différents points clés du centre. Il s’agit, par ces
aménagements, de rendre le Centre-ville plus convivial afin d’augmenter son
attractivité autant pour les commerçants que leurs clients, pour les habitants
ainsi que pour les touristes et les badauds. Un Centre-ville mettant l’accent sur le
transit automobile n’est plus conciliable avec les attentes actuelles de la
population et la vision que l’on se fait d’un tel endroit, qui doit mêler

3498 Séance du mercredi 29 août 2007

accessibilité, attractivité, convivialité et qualité d’urbanisation. A noter que le
Centre-ville va connaître également une densification par l’aménagement du site
de la gare aux marchandises. Ce projet permet la réhabilitation d’une friche
ferroviaire, une utilisation rationnelle du territoire communal, une revalorisation
d’une partie du Centre-ville et contribue à prouver, si besoin est, l’attractivité
immobilière de La Chaux-de-Fonds (voir plan annexé au présent rapport).
Un deuxième axe consiste en l’amélioration de l’image ainsi que l’accessibilité du
complexe Esplanade qui, malgré des habitants soulignant la qualité de l’habitat
et la convivialité qui y règne, jouit dans la population locale d’une image biaisée.
Il s’agit d’ouvrir ce quartier vers l’extérieur et, par la création de nouvelles
constructions de faible densité en Est, d’accroître la mixité sociale. Il est
important d’intensifier et de faciliter les passages nord-sud et est-ouest au-
travers du quartier afin d’éviter que le quartier soit refermé sur lui-même. Le
reverdissement du quartier est également essentiel. Une étude est en cours
(financée en partie par la Ville) auprès d’un bureau de paysagiste. Il s’agit ici
encore de relever les efforts consentis par les propriétaires du complexe
Esplanade afin de ramener les loyers à un niveau abordable pour les personnes
ne bénéficiant pas d’aides au logement, là encore dans l’optique d’intensifier la
mixité sociale dans le quartier.
Enfin, un troisième axe consiste en la valorisation du quartier des Forges. La
création de zones 30 km/h dans les périmètres scolaires pourrait se prolonger
par une consultation de la population afin de connaître ses attentes. De plus, une
valorisation du parc immobilier de ce quartier est prévue par les projets de
rénovations de certains immeubles communaux, le remplacement de garages
perturbants voire des projets de rénovations et de transformations d’immeubles
par la CPC. C’est donc un travail touchant différents axes qui est mis sur pied,
qui permettra un règlement global des différents problèmes et une visibilité plus
grande pour la population.

Pendant de la valorisation de l’offre immobilière : politique d’encouragement à
l’établissement des pendulaires à La Chaux-de-Fonds
Comme évoqué en début de rapport, les flux journaliers de pendulaires posent
de nombreux problèmes en termes de nuisances, d’infrastructures routières et de
localisation des revenus. Afin d’attirer de nouveaux habitants dans notre Ville, le
Service économique travaille à la mise sur pied d’un système d’information et de
conseil pour les pendulaires travaillant à La Chaux-de-Fonds en partenariat avec
les entreprises importantes de la place. Il a créé tout d’abord un fascicule
d’information permettant aux pendulaires de mieux appréhender financièrement
leur situation de pendulaires et la répercussion de celle-ci sur leur qualité de vie.
De plus, il a édité un guide pratique dans l’optique de faciliter l’installation des
pendulaires à La Chaux-de-Fonds. Il s’adresse aux pendulaires domiciliés dans
les communes du canton, dans d’autres cantons et en France voisine. Ce guide
est accompagné d’un conseil personnalisé de la part du Service économique pour
faciliter l’installation des pendulaires dans notre Ville.
Cette politique d’encouragement à l’établissement des pendulaires est
actuellement en phase de test dans une grande entreprise de la place qui
souhaite encourager ses employés à vivre à La Chaux-de-Fonds, avec des gains
en termes de flexibilité, de ponctualité, d’heures de repos et d’accessibilité à
l’entreprise. Une fois cette première phase terminée, le Service économique
diffusera plus largement ce concept en prenant contact avec d’autres entreprises
de la Ville.

Séance du mercredi 29 août 2007 3499

Enfin, la politique d’encouragement à l’établissement des pendulaires est
complétée par l’augmentation de l’attractivité du site du Service économique et
en particulier des pages liées à l’immobilier. A titre d’exemple, pour le seul mois
de juillet 2007 le site internet du Service a enregistré plus de 900 visites et 2500
pages lues.

Réponses à donner aux problématiques soulevées par l’ANIAS
L’ANIAS, au travers d’une étude qu’elle a commandée à l’Université de Lausanne
(le résumé de celle-ci est annexée au présent rapport), donne quelques
recommandations afin de répondre aux problématiques d’accès au logement. En
effet, comme évoqué plus haut, toute une frange de la population dite en
difficulté se trouve, de façon toujours plus importante, écartée du marché du
logement. Il s’agit notamment, en premier lieu, d’améliorer la collaboration entre
le Service de l’action sociale et les gérances afin de créer un lien de confiance
entre les différents intervenants. Celle-ci se matérialisant sous la forme d’une
charte éthique. L’association préconise également des cours de sensibilisation
aux problématiques sociales, donnés par le Service de l’action sociale aux
gérants privés, dans l’optique d’augmenter le travail de réseau entre les acteurs.
Ces deux premiers points permettraient de mettre sur pied un système de veille
sociale au niveau cantonal, en collaboration avec les différents intervenants, et
d’effectuer un suivi de la situation des populations marginalisées sur le marché
du logement.
L’ANIAS recommande la mise en place de médiateurs (un poste a été créé à
Lausanne) qui pourraient, par des interventions ciblées, accroître la capacité
d’accès au logement des populations précarisées et surtout permettre leur
maintien dans leur logement en évitant les conflits de voisinage ou en
intervenant assez rapidement lorsque ceux-ci surgissent.
Dans le cadre d’une problématique particulière des personnes ayant contracté
des dettes, l’association préconise l’utilisation du fonds de désendettement
cantonal. De plus, il s’agit de recourir plus régulièrement aux services du Centre
social protestant et de Caritas, ou de s’en inspirer, afin de d’élaborer un suivi des
personnes endettées et de créer des programmes d’aide à la gestion. Une
approche plus différenciée de la part des gérances (examen plus attentif de la
source des dettes en question et de leur évolution) est aussi préconisée.
Enfin, il est important de créer, au plus vite, un outil statistique permettant de
dénombrer les personnes écartées du marché du logement, donnant une
meilleure vision d’ensemble des populations touchées. Les informations obtenues
devraient contribuer à offrir une connaissance plus précise des causes de
l’exclusion au logement et permettre la mise en place de dispositifs susceptibles
de répondre aux différents besoins.
Il est important de signaler ici que l’étude commandée par l’ANIAS a débouché
sur la création d’un groupe de travail au niveau cantonal composé de
représentants des milieux immobiliers (USPI-NE, Chambre immobilière
neuchâteloise), des services de l’action sociale de l’Etat et des trois villes du
canton qui, tous ensemble, ont relevé la nécessité de trouver rapidement des
solutions aux problèmes d’accès au logement.
Lors de sa dernière séance, les débats ont conduit à proposer l'élaboration d'une
convention qui aura pour but d'engager les gérances signataires à alléger et
assouplir les procédures d'accès au logement pour la population en situation
précaire.

3500 Séance du mercredi 29 août 2007

En contre-partie, les pouvoirs publics s'engageront de manière élargie à la prise
en charge des dégâts aux appartements, à la garantie de paiement des loyers
courants et à l'accompagnement des locataires.

Réduction des éventuelles lacunes du parc immobilier chaux-de-fonnier.
Le Service économique de la Ville de La Chaux-de-Fonds a mis en place des
outils statistiques internes afin d’avoir une vision plus précise du marché
immobilier local et de ses spécificités. Cela a pour but d’identifier et de combler
les éventuels manques et redondances du marché, en conseillant les
professionnels de la branche, mais aussi en donnant des impulsions significatives
pour la construction, par exemple, de logements locatifs spécifiques. Afin
d’affiner sa perception des attentes des habitants en terme de logement, le
Service économique a mis sur pied, dès le 1er janvier 2007, avec le concours du
Contrôle des habitants, des questionnaires pour les nouveaux habitants et les
personnes quittant la Ville. En effet, les personnes évoquant le logement comme
raison principale de leur départ ou de leur arrivée à La Chaux-de-Fonds, sont
priées de bien vouloir remplir un formulaire permettant de comprendre ce
qu’elles vont chercher ailleurs ou ce qu’elles ont trouvé de particulier ici.

6. CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES
Les conséquences financières liées à la politique immobilière et foncière exposée
ci-dessus, apparaîtront dans des rapports spécifiques ad hoc élaborés pour
chaque projet.

7. CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES
Néant

8. RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE
Plusieurs mesures présentées dans le présent rapport s'inscrivent dans les
objectifs plus larges définis dans le cadre du RUN (Réseau urbain neuchâtelois).
Complétant les objectifs spécifiques d'une caisse de pensions unique au plan
cantonal, d'un office intercommunal du logement conduit de façon prédominante
par les Villes avec la collaboration de l'Etat, d'une gérance des immeubles
commune aux Villes de Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds et à l'Etat, les pistes
présentées ici affirment davantage l'importance des questions immobilières et
foncières pour la Ville, que ce soit pour que celle-ci soit en mesure d'exercer une
certaine influence dans les projets de collaboration intercommunale ou pour
assurer son propre développement.
Si plusieurs des mesures projetées peuvent être envisagées sans problème en
collaboration avec la Ville voisine, l'importance de ces questions pour La Chaux-
de-Fonds ne permet pas de différer leur mise en œuvre pour obtenir l'adhésion
des autorités locloise. Or, malheureusement, il faut relever à ce sujet que le
Conseil communal du Locle s'est jusqu'ici distancié des projets de gérance unique
et d'office intercommunal du logement et a renoncé aux propositions de
collaborations de La Chaux-de-Fonds en matière d'urbanisme.
Le Conseil communal est ainsi disposé à étudier la mise en œuvre conjointe des
mesures envisagées lorsque Le Locle manifestera son intérêt concret dans cette
direction.

Séance du mercredi 29 août 2007 3501

9. ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
La politique immobilière menée par la Ville et les acteurs dans lesquels elle est
impliquée consiste à entretenir et moderniser son patrimoine dans le but d'éviter
qu'il ne perde de la valeur, d'offrir sur le marché des logements répondant aux
standards actuels (dans le but de fixer ou d'attirer de nouveaux habitants) ou de
garantir à toutes les franges de la population l’accès à un toit.

Figurant parmi l'une des dimensions importantes pour le développement
économique et démographique de la Ville, influençant sa vie sociale et orientant
son développement territorial, la politique immobilière et foncière se doit
d'occuper une place importante parmi les objectifs des autorités. Par les
préoccupations et orientations exprimées dans le présent rapport, le Conseil
communal pense avoir démontré que la politique immobilière et foncière qu'il
entend mener s'inscrit dans le souci d'un développement équilibré et durable.

10. CLASSEMENT D’UNE MOTION ET D’UN POSTULAT
Certaines questions soulevées dans la motion P. Bauer (Industrie et habitat :
pour la création de nouvelles structures d’accueil et l’ouverture de nouvelles
zones constructibles ?), adoptée par le Conseil général par 37 voix sans
opposition le 13 novembre 2000, ainsi que dans le postulat de J.-P. Veya (Pour
une politique immobilière communal proactive) adopté le 25 février 2004 par le
Conseil général par 21 voix contre 12, trouvent des réponses dans le présent
rapport. Le Conseil communal considère avoir répondu pour l’essentiel à la
motion et au postulat susmentionnés et propose à votre Autorité d’en accepter le
classement.

Motion de M. Bauer (13 novembre 2000)
Industrie et habitat : pour la création de nouvelles structures d’accueil et
l’ouverture de nouvelles zones constructibles ?

Dans une récente intervention publique relatée par la presse, le responsable
cantonal de la promotion économique soulignait l’urgent besoin de locaux
industriels.
Vu la nécessité pour la Ville de développer encore l’emploi, il est impératif de
disposer de plus de terrains et de locaux équipés pour l’industrie.
Cependant, il faut parallèlement prendre des mesures pour inciter les personnes
travaillant à La Chaux-de-Fonds d’y habiter aussi. Selon la presse, une récente
étude de l’Université a mis en évidence que, dans le district de La Chaux-de-
Fonds, les emplois augmentent davantage que la population. En particulier,
« l’effet tunnel » et le fait que des communes proches de La Chaux-de-Fonds
créent de nouvelles zones d’habitation très attractives sont autant d’éléments qui
devraient inciter La Chaux-de-Fonds à accroître son offre de divers types
d’habitats.
Le Conseil communal est donc prié d’étudier les voies et moyens permettant à la
Ville d’offrir à la fois davantage de terrains et bâtiments industriels et davantage
de possibilités de développement de l’habitat, notamment par l’ouverture de
nouvelles zones industrielles et d’habitat.

3502 Séance du mercredi 29 août 2007

Postulat de M. Jean-Pierre Veya (25 février 2004)
Pour une politique immobilière communale proactive
Dans son rapport en réponse aux motions concernant la vente totale ou partielle
des immeubles locatifs communaux, le Conseil communal nous a démontré qu'il
serait absurde pour notre ville de vouloir s'en séparer. D'une part pour des
raisons strictement financières et d'autre part pour des raisons politiques.
Dont acte.
Mais il nous apparaît que, compte tenu de la situation sur le marché du
logement, compte tenu que l'attractivité d'une ville se mesure plus à la
possibilité de se loger, et au prix des logements, qu'à son indice fiscal, il devient
urgent et indispensable que notre commune se dote d'une politique immobilière
proactive.
Dès lors, dans le but d'améliorer l'attractivité de notre ville et de pouvoir y
accueillir de nouveaux habitants, nous demandons au Conseil communal de
(re)définir une politique immobilière communale. Cette politique devrait en
particulier tenir compte des éléments suivants :

- Analyse des besoins et de l'offre dans notre ville tant sur le plan de la
grandeur des appartements (pénurie des 4 à 5 pièces) que sur le prix de
ces derniers

- Possibilité pour la ville d'intervenir, et d'influer sur le marché, en achetant
et transformant (ou construisant) de nouveaux immeubles locatifs pour
répondre aux besoins constatés

- Possibilité pour la ville de proposer des solutions de logement adaptées en
particulier aux besoins et aux moyens des ménages aux revenus modestes
à moyen

- Possibilité pour la ville de promouvoir et relancer des coopératives
immobilières

- Possibilité pour la ville d'acquérir du terrain
- Utilisation rationnelle et parcimonieuse des terrains à disposition
- Toutes autres voies et moyens pour parvenir à ces buts

Notre ville a eu ce courage dans les années trente, dans une situation financière
et politique beaucoup plus délicate qu'aujourd'hui. C’est en partie grâce aux
effets de cette politique que notre cité est ce qu'elle est aujourd'hui et qu'elle
peut loger ses 38'000 habitants à des prix plus raisonnables que d'autres villes
de taille identique ou inférieure. C’est dans cette perspective que doit être
mesurée cette politique et les investissements qu'elle peut nécessiter.

11. CONCLUSION

Ce rapport d’information a pour but de donner au Conseil général une vision
globale de la politique immobilière actuelle et à venir qu’entend mener le Conseil
communal. Les projets évoqués dans ce rapport feront l’objet de rapports
spécifiques devant le Conseil général notamment :

• Projet de rénovation des immeubles communaux Cernil-Antoine 27 et 29,

Louis-Agassiz 10-12-13-14, Succès 25-27-29 ainsi que Président-Wison 17-
19-21 ;

• Projet d’échange d’objets immobiliers entre la Ville et la CPC afin de régler
des problèmes administratifs et juridiques ;

Séance du mercredi 29 août 2007 3503

• Projet d’aménagement dans le quartier d’Esplanade notamment de
végétalisation ;

• Projet d’ouverture de zones à faible densité dans le quartier des Combettes et
plan de quartier dans une zone identique en Est d’Esplanade ;

• Projet d’aménagement et d’équipement du site de la Gare aux marchandises ;
• Projets éventuels de mesures à prendre en lien avec l’étude de l’ANIAS et du

groupe de travail qui en a découlé concernant l’accès au logement des
personnes précarisées et

• Projets de structuration et de capitalisation des sociétés anonymes en main
de la Ville afin de permettre la conduite d’une politique foncière et
immobilière dynamique dans les domaines de l’habitat, de l’industrie, du
stationnement et l’accompagnement des grands projets urbanistiques (Crêt-
du-Locle et Gare aux marchandises).

• Projet de soutien aux coopératives d’habitation.
• Projet d’office du logement intercommunal entre les villes du canton et l’Etat.
• Projet de gérance unique entre les deux villes de La Chaux-de-Fonds et de

Neuchâtel ainsi que l’Etat.
• Projet de transformation des droits de superficie actuels accordés par la Ville

à des particuliers en vente des terrains en pleine propriété. La pratique du
droit de superficie ne sera pas remise en question, mais proposée dorénavant
uniquement sous forme de rente superficiaire annuelle indexée à l’IPC. Un
rapport sera soumis au Conseil général à ce sujet d’ici fin 2007.

En outre, le Conseil communal n’est pas opposé par principe à vendre certains
immeubles communaux isolés en fonction des opportunités afin de permettre à la
Ville d’investir dans de nouveaux projets. Cependant, la vente éventuelle de
certains immeubles communaux doit s’effectuer au même rythme que le
réinvestissement dans de nouveaux projets, la diminution du parc de logement
communal n’étant pas envisagée pour les motifs évoqués dans ce rapport. Au
cours des dernières années, la Ville s’étant davantage séparée d’objets qu’elle
n’en a acquis et les préoccupations exprimées par les motions et  postulats
rappelés ci-dessus étant toujours d’actualité, il paraît judicieux de consacrer
quelque fonds à la politique immobilière, ce d’autant que, par exemple, la
capitalisation de sociétés anonymes ne conduit à aucune charge d’amortissement
et que la plus grande partie des travaux de rénovations peut être rentabilisée.
Par ailleurs, il faut relever ici que le domaine immobilier est en pleine mutation
dans le canton de Neuchâtel. Malgré les projets entre les 3 villes du canton et
l’Etat, de caisse de pensions unique et de gérance des immeubles unique, ainsi
que le rapprochement entre les villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel
dans les domaines des offices du logement, de la gestion des terrains pour
l’habitat et l’industrie ainsi que l’inventaire des locaux industriels et commerciaux
vacants, les lignes politiques proposées par le Conseil communal dans le présent
rapport ne seront nullement remises en question. Elles vont au contraire dans le
sens d’une politique immobilière concertée et dynamique incluant l’ensemble des
acteurs afin d’optimiser les résultats escomptés.
Enfin, le présent rapport illustre la volonté du Conseil communal d'exercer une
certaine influence sur le marché immobilier chaux-de-fonnier, en raison de
l'impact de ce secteur sur le développement économique, de son influence sur la
vie sociale et de ses conséquences pour l'aménagement du territoire. Si, pour
ces motifs, le rôle des pouvoirs publics est manifeste dans ce domaine, il serait
en revanche illusoire, et certainement contre-productif, de tenter de réglementer

3504 Séance du mercredi 29 août 2007

ou de restreindre l'action des acteurs privés qui doivent conserver un rôle
moteur. Pour cette raison, le Conseil communal entend davantage jouer un rôle
d'animateur, de stimulateur, voire de médiateur et, en tant qu'acteur à part
entière, de stabilisateur du marché immobilier qu'une fonction d'autorité
surveillant ou restreignant l'initiative des acteurs privés.
En vous remerciant, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères générales
et Messieurs les Conseillers généraux, de l’intérêt porté à ces aspects de
politique immobilière communale, nous vous prions de bien vouloir prendre acte
du présent rapport et de classer la motion et le postulat susmentionnés.

  AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président   Le chancelier
 Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexes :  -  Disponibles à la Chancellerie communale

Séance du mercredi 29 août 2007 3505

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le
groupe socialiste a pris connaissance avec appétit de ce copieux rapport, ce d'autant
plus qu'en matière d'urbanisme, nous étions depuis de nombreuses années restés un
peu sur notre faim...

Ce rapport tombe donc à point nommé pour rassasier nos esprits, qui durant trop
longtemps, ont dû se contenter de solutions "fast food" et de juste respirer l'odeur des
plats, sans jamais en voir la couleur.

Longtemps relayé au rang des questions annexes, le Conseil communal a, avec ce
rapport, mis le développement urbanistique de notre ville au cœur du débat qui avec
les réflexions sur l'aménagement du Crêt-du-Locle et sur le site de la gare aura pris
depuis quelques mois un véritable coup d'accélérateur.

En effet, au moment où l'on souhaite développer l'activité économique d'une
ville, attirer de nouveaux habitants, tout en proposant aux résidents d'aujourd'hui un
cadre de vie propice à leur épanouissement, il y a à l'évidence la nécessité de
développer un concept, une vision avec quelques grands axes. Faute de quoi nous
nous retrouverons face à un développement anarchique, sans harmonie, et se faisant
juste à coup de réactions à la pression des événements. C'est ainsi que nous
connaissons les désastres architecturaux de certaines banlieues françaises, par
exemple.

En matière d'urbanisme, il n'y a pas de vérité absolue, sans compter que les
bonnes idées d'hier se retrouvent parfois être les catastrophes d'aujourd'hui.

Saluons donc l'effort du Conseil communal pour faire un point de situation,
mettre les choses à plat, préciser les intentions et fixer les grands axes pour l'avenir.
Un urbanisme réussi facilite l'intégration des différentes communautés, permet de
maintenir les liens entre les générations, réduit les tensions sociales. C'est ainsi que
pour nous, il est fondamental de maintenir la mixité sociale dans les quartiers et
même de la renforcer.

De même, il nous paraît intéressant chaque fois que c'est possible de chercher à
maintenir une mixité des affectations dans les quartiers, ce qui permet d'éviter que
des morceaux entiers de ville se retrouvent sans vie à certaines heures de la journée.

Utile en terme de sécurité publique, cette mixité permet également aux habitants
de faire vivre et de donner de la couleur aux quartiers dans lesquels ils vivent ou ils
travaillent. A l'inverse, si on sépare clairement les affectations, on arrive à créer des
citées dortoirs et des lieux dans lesquels les gens ne se sentent plus partie prenante.

Les besoins, mais aussi les goûts et les standards de vie, ont fortement évolué ces
dernières années. Les gens ne veulent pas toujours de l'espace, mais ils veulent de
plus en plus souvent leur espace. Ainsi, si la villa individuelle reste un must et que le
mythe du retour à la campagne est encore bien présent, il existe également une
demande de plus en plus forte pour des lieux d'habitation en ville qui sont vastes,
qui ont du cachet et qui permettent d'être à proximité des théâtres, des transports
publics et des lieux d'animations.

La Chaux-de-Fonds qui permet de proposer des lofts dans d'anciennes usines, de
grands appartements anciens, souvent fruits de la réunion de deux trois-pièces avec
beaucoup de cachet, ainsi que des PPE ou des villas, sans oublier des maisons aux
abords de la campagne, dispose sans conteste d'énormes atouts pour offrir un habitat
de qualité et répondre à l'ensemble des demandes d'aujourd'hui.

3506 Séance du mercredi 29 août 2007

Et cela, Mesdames et Messieurs, c’est bien un argument lorsqu'il s'agit de venir
s'installer quelque part. Argument qui porte bien souvent beaucoup plus qu'un ou
deux points d'impôts !

La Chaux-de-Fonds est une ville délirante, originale, offrant de nombreuses
possibilités de logement et voilà bien ce qu'il faut mettre en avant. A cet égard, nous
souhaitons souligner toute l'importance du responsable de la promotion immobilière
et commerciale et tenons à relever le remarquable travail qui a été fait jusqu'ici.

Face à une limite finie du territoire, il est indispensable de gérer ce territoire, car
c'est un bien extrêmement précieux qu'il convient d'utiliser parcimonieusement. Il y a
donc un équilibre à trouver entre les demandes des entreprises auxquelles nous
devons répondre et celles des familles qui désirent construire et que nous ne
pouvons pas non plus ignorer. Ce qui ne veut en aucun cas dire que nous devons "au
nom de l'expansion économique" et de la "liberté individuelle" permettre tout et
n'importe quoi.

Ainsi, la voie empruntée par le Conseil communal, consistant à proposer d'abord
les locaux industriels non utilisés avant de permettre de nouvelles constructions, et
fixant des règles architecturales extrêmement précises chaque fois qu'un nouveau
terrain est dézoné pour la construction de villa ou d'usine nous paraît être la bonne
voie.

Dès lors, nous ne nous opposerons pas à ce que les maisons familiales gagnent un
peu la campagne, mais pour autant que cela s'inscrive dans un concept général, en
insistant sur des notions de qualité et que cela s'inscrive dans le paysage sans le
défigurer. Car au moment où on parle de notre inscription au patrimoine de
l'UNESCO, on ne nous pardonnera pas aujourd'hui comme demain les faux pas !

Nous nous félicitons de l'intention de revaloriser certains quartiers comme celui
des Forges. Il convient toutefois de rester vigilants pour que ces revalorisations ne
conduisent pas à des hausses de loyer poussant les habitants actuels à l'exode.

De notre point de vue, il est également important de maintenir aussi de vieux
appartements peu ou pas aménagés, car il existe assurément une demande pour ce
type d'objets.

N'oublions pas non plus de prévoir des parkings d'échange si on veut encourager
la mobilité douce. De même, nous regretterions de voir les petits jardins attenants
aux maisons et qui contribuent à rendre notre ville si caractéristique se transformer
en places de parc privatives. Mais comme il faut bien mettre les voitures quelque
part, il serait bon de prévoir des parkings de quartiers.

Pour se développer, notre ville doit pouvoir acquérir des terrains et à cet égard
l'existence des différentes sociétés immobilières permettant la construction de
parkings, l'achat de terrains industriels ou de bâtiments sur des lieux d'importance
stratégique, ne nous choque pas. Impossible en effet de réagir dans une vente aux
enchères, si on doit passer avant au Conseil général. Par contre, il est important que
dans ce domaine le Conseil communal soit parfaitement transparent et que le Conseil
général puisse régulièrement être informé. Au moins par exemple par la remise d'un
rapport de gestion.

Une fois encore, nous pouvons relever que notre parc immobilier rapporte de
l'argent à la Ville, ce qui fait que d'une part c'est intéressant, mais aussi permet de
proposer des logements à ceux que les autres gérances ne veulent pas, tout en

Séance du mercredi 29 août 2007 3507

conservant une influence sur l'évolution du parc immobilier de la Ville, ce que nous
souhaitions maintenir.

A ce propos, nous regrettons la politique mise en place par la plupart des agences
qui exigent jusqu'à trois mois de loyers d'avance à titre de caution, ce qui pénalise les
familles et les obligent souvent à s'endetter pour pouvoir trouver un appartement. Le
Conseil communal ne pourrait-il pas intervenir et inciter les agences à prendre "un
peu plus de risques" quitte à ce que dans certains cas, on puisse envisager une
garantie par exemple par les services sociaux ?

Nous pourrions résumer en trois points. Il nous apparaît important d'une part de
tout faire pour conserver le patrimoine exceptionnel qui est le nôtre. Il faut également
proposer des solutions, afin de répondre aux nouvelles demandes. Nous avons parlé
de villas, etc. Mais il s'agit également de conserver des logements décents à des prix
tout à fait abordables pour les personnes modestes.

Enfin, trois questions pour terminer. Comment la Ville peut-elle jouer une action
pour réduire les prix de locations des surfaces commerciales qui restent encore vide
sur le Pod et dont souvent le prix constitue le principal handicap ?

Le rapport indique que la politique de la gérance communale s'adapte à la
demande actuelle. Peut-on connaître cette demande ?

Enfin, avec quel argent les rénovations prévues de notre parc immobilier seront
faites ?

Vous l'avez compris, nous prendrons acte de ce rapport. Je vous remercie.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames et

Messieurs. Le groupe des Verts accepte le rapport. Il souhaite néanmoins vous faire
part de quelques réflexions.

Ce rapport met bien en évidence le rôle de la Ville dans le frein contre la
spéculation afin de garder des loyers à prix correct et nous vous en félicitons. La
stratégie de la Ville de rénover ses bâtiments plutôt que de les vendre nous paraît
positif. Il nous paraît important que les bâtiments de la Ville soient entretenus plus
régulièrement, sans grande transformation afin d'éviter une augmentation
exhaustive des loyers. Les personnes à revenu modeste ont droit à des appartements
salubres et décents. Nous sommes également sensibles, dans la mesure du possible, à
des rénovations basées sur des considérations écologiques, matériaux choisis,
amélioration de l'isolation, choix des moyens de chauffage et j'en passe.

Nous avons beaucoup apprécié l'expression de mixité sociale. Il est indispensable
que la Ville mette tout en œuvre pour que les bâtiments à sa charge permettent à des
personnes aisées de côtoyer des personnes en difficulté financière, mais aussi à des
personnes âgées de vivre à côté de personnes plus jeunes. Dans ce sens, nous
souhaiterions que la Ville développe davantage des collaborations avec les privés, car
la majorité du marché leur appartient afin de les sensibiliser à leur devoir d'accepter
des personnes de toute catégorie sociale. L'étude réalisée par l'ANIAS ouvre des
portes intéressantes de la manière de gérer les différents problèmes qui pourraient
survenir.

Nous aimerions proposer au Service de gestion des immeubles de réfléchir à une
affectation judicieuse des anciennes usines inutilisées. Pourquoi ne pas les racheter,
les transformer en lofts par exemple ou encore les détruire et les remplacer par des

3508 Séance du mercredi 29 août 2007

immeubles locatifs ou du moins encourager des transactions dans ce sens-là et
favoriser ainsi une urbanisation sympathique ?

Nous aimerions aussi que la Ville évite d'ouvrir trop de nouveaux terrains à la
construction. Exploitons d'abord de façon plus optimale les lieux déjà construits, telle
l'ancienne gare de marchandises.

Et un dernier souhait : lors de la vente d'immeubles, favoriser la recherche
d'offres d'acheteurs différents afin d'éviter la concentration du marché sur une seule
personne.

Comme déjà signalé au début, nous acceptons ce rapport, car il va dans le sens de
notre politique globale. Je vous remercie.

M. Alain Parel, UDC : Merci Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le

groupe UDC a lu avec intérêt le rapport qui nous a été soumis et nous tenons
d'emblée à remercier les différents acteurs de ce rapport que nous avons trouvé bien
élaboré, qui rassemble de nombreuses informations précises et détaillées. En un mot
un bon rapport, bien qu'un peu long.

Le Conseil communal nous révèle dans ce rapport les points forts et les points
faibles de notre ville en pratiques immobilières et foncières, les problèmes qui y sont
liés, ainsi que les solutions pour y remédier, ceci de manière nette et précise.

De très nombreux points étant cités dans ce rapport, nous n'en relèverons que
quelques-uns. Concernant les priorités politiques, les différents axes choisis par le
Conseil communal pour remédier ou améliorer les points faibles ou consolider les
points forts sont bien ciblés, les réflexions et les stratégies mises en place, ou qui vont
l'être pour dynamiser le marché immobilier, sont intelligentes, elles tiennent compte
des futurs investisseurs et acteurs, locaux ou extérieurs à notre ville, pour qui nous
devons être des partenaires et non pas des adversaires.

L'encouragement à l'établissement des pendulaires dans notre ville, voilà une
réflexion plus qu'intéressante. Quant au test qui est fait dans une grande entreprise
de la ville, espérons que l'accueil y soit favorable, afin que nous puissions étendre le
concept à d'autres entreprises, ce qui nous permettrait d'apporter quelques
améliorations notables dans bien des domaines. Au fait, peut-on savoir quel est le
nom de cette entreprise ?

Concernant les points noirs du rapport, car il y a en quand même quelques-uns,
nous retiendrons en premier l'état général de notre parc immobilier qui est plus que
préoccupant. Plusieurs bâtiments et de nombreux appartements sont dans un état
déplorable et pratiquement inhabitables. Il nous faut rapidement trouver des
solutions. Le dépôt de notre postulat va dans ce sens.

Naturellement, nous sommes également conscients que dans les législatures
précédentes, on ne s'est pas beaucoup préoccupé de l'entretien et de la mise en valeur
de notre patrimoine immobilier, et en hériter n'était pas un cadeau. Ceci d'autant
plus que les finances étant ce qu'elles sont, bien qu'en nette amélioration, les
enveloppes accordées chaque année pour l'entretien et la rénovation de notre parc
immobilier sont, n'ayons pas peur des mots, ridicules, et permettent tout au plus de
parer au plus pressé. Frs 7'000.- par bâtiment. Bien des gens investissent plus pour
leur voiture chaque année.

Séance du mercredi 29 août 2007 3509

La difficulté d'accès au logement pour les personnes en situation précaire et
émargeant à l'aide sociale est un problème très important. Ceci d'autant plus qu'il
s'aggrave régulièrement et qu'il ne laisse naturellement personne indifférent. Nous
devons donc chercher des solutions rapidement en partenariat avec l'ANIAS et l'Etat.
Le postulat que nous avons déposé pourra peut-être apporter une pierre à l'édifice de
la réinsertion.

Nous avons tout de même une question à ce sujet et ceci afin de mesurer
l'ampleur du problème. En plus des cinquante appartements communaux loués aux
personnes émargeant à l'aide sociale, combien en subventionne-t-on par
l'intermédiaire de l'aide sociale à d'autres propriétaires et d'autres appartements ?

Maintenant, concernant les sociétés anonymes plus ou moins occultes, dans
lesquelles des membres de notre exécutif sont président, vice-président,
administrateur, etc., nous relèverons qu'il est malheureux d'avoir dû attendre
soixante ans, notamment pour Bloc 30 SA, pour qu'elles apparaissent au grand jour
dans un rapport soumis au législatif. Question rapidité et transparence, on peut faire
mieux. Notre groupe est d'avis que le Conseil communal aurait pu ou aurait dû nous
informer bien plus tôt de l'existence de ces sociétés. Et pas uniquement sur une ligne
dans le rapport de gestion des comptes, mais bien comme il est stipulé dans le
présent rapport, par des comptes et rapports d'activité.

Soyons clairs, notre groupe ne remet pas en cause la légitimité et la nécessité de
ces sociétés, qui nous permettent d'être présents et actifs sur le marché de
l'immobilier et facilitent les transactions. Bien au contraire, acquérir des terrains dans
des zones stratégiques de la ville, à court et moyen terme c'est vital. Différentes villes,
notamment Bienne, en sont l'exemple; les achats de terrains qu'elles ont fait par le
passé s'avèrent judicieux maintenant. La survie de notre ville et de notre commune,
en dépend.

En conclusion, notre groupe prendra acte du rapport et classera la motion et le
postulat. Merci de votre attention.

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames et Messieurs. C'est avec grand plaisir

que je prends ce soir la parole au nom du POP pour débattre de ce rapport. Plaisir
double. D'une part, parce que la politique immobilière et la politique foncière sont
parmi nos préoccupations essentielles et ensuite parce que ce rapport est de grande
qualité. Il offre une vision large et ouverte de la situation. Il dessine des perspectives.
Il interroge et propose des pistes. Les orientations politiques du Conseil communal y
sont dessinées, tout en laissant une large place au débat politique. Merci donc à
toutes celles et à tous ceux qui ont travaillé à la réflexion et à l'aboutissement de ce
rapport.

Notre attention ce soir sera de répondre par des questions et quelques
propositions autour de ce que nous pouvons définir comme nos priorités. Nous
avons retenu de la politique immobilière et de la politique foncière de la ville qu'elles
se donnent au moins trois objectifs. Fixer les habitants dans la commune et
encourager de nouveaux arrivants. Proposer un choix diversifié d'offres en qualité et
en prix d'accès aux logements. Préserver un patrimoine tout en développant de
nouveaux projets d'urbanisation.

3510 Séance du mercredi 29 août 2007

Le souci permanent du POP est de permettre l'accessibilité du logement pour
tous à des loyers abordables. Dans ce but, des moyens ont été encouragés et mis en
place de longue date. Parmi ceux-ci, la gérance communale avec son parc immobilier
et sa politique de prix. Le soutien et l'encouragement aux coopératives d'habitations.
L'investissement dans la création et la rénovation d'habitats qui n'ont pas eu pour but
la spéculation, mais celui de répondre aux besoins de la population et au
développement socio-économique de la ville. Ces mesures, nous les avons
défendues, et avec elles, la ville a pu maintenir un parc immobilier assez varié et à
des prix plus bas que dans d'autres régions. Ceci est en train de changer pour les
différentes raisons longuement et éloquemment développées dans ce rapport.
Certains quittent la ville parce qu'ils ne trouvent pas le logement de leurs rêves,
tandis que d'autres ont de plus en plus des difficultés pour trouver à se loger.
Répondre aux envies des uns et aux besoins des autres nécessite tout à la fois de
diversifier l'offre, de maintenir les mesures qui ont fait leurs preuves, mais aussi de
savoir prendre en compte des éléments plus subtils qui ont également une influence.
Parmi ceux-ci, le taux de vacance élevé tend à maintenir les loyers à un niveau plus
bas que d'autres régions. Dire cela, c'est poser la question de l'offre que l'on entend
construire pour aujourd'hui et demain. Il faut prévoir de l'augmenter. Mais avec
quels moyens, quels partenaires, et quels objectifs autres que spéculatifs ? Parce que
nous savons que nous ne pourrons pas les empêcher de venir, privilégions les
investisseurs qui savent construire en prenant en compte les besoins économiques,
sociaux et environnementaux de notre région et qui sauront ainsi respecter et enrichir
notre patrimoine culturel déjà tant de fois évoqué. Quels sont les terrains d'entente
qui peuvent être trouvés avec les investisseurs locaux, la Caisse de pensions en
particulier et les investisseurs extérieurs ? Comment encourager à la rénovation ?
Parce que les rénovations sont nécessaires sans pousser à la spéculation, en tenant
compte des besoins variés que manifeste la population. Un exemple parmi d'autres,
tout le monde n'a pas forcément envie d'une cuisine agencée; bien souvent elle
engendre une augmentation de loyer. A nos yeux, le rôle tenu jusqu'ici par la gérance
communale est important et doit le rester. Nous sommes également soucieux de
préserver le patrimoine acquis, voire de l'augmenter. Si pour autant il fallait proposer
de vendre ce qui est non significatif, ne faisons pas l'économie de réfléchir à quoi sera
attribuée la somme qui nous viendra de la vente. Un compte de rénovation permet
par exemple d'échelonner les travaux et d'en alléger les coûts. Qu'en est-il de cette
possibilité ?

Une autre de nos préoccupations est liée à la qualité de l'habitat que nous
souhaitons promouvoir. Notre préférence va ainsi à des ensembles d'habitations qui
privilégient la convivialité, la coopération, le partage et l'échange entre gens de bon
voisinage. Dans cet esprit, nous avons toujours encouragé et soutenu les projets de
coopératives. Ceux-ci restent à nos yeux une priorité. Et nous souhaitons encourager
le Conseil communal qui en reconnaît le rôle moteur et central, non seulement à
renforcer et développer de tels projets, mais aussi à les susciter. A l'opposé, nous
sommes beaucoup plus circonspects sur le développement de zones de villas. Ces
zones sont gourmandes en terrain et en infrastructures et sont chères en
investissements pour la collectivité. Quant à leur rentabilité, est-ce qu'on a une vraie
réflexion là-dessus ? Ce qui est sûr, c'est qu'elles répondent à l'envie de certaines

Séance du mercredi 29 août 2007 3511

personnes. Nous pouvons l'entendre et nous sommes d'accord d'entrer en matière
pour développer un minimum l'offre dans ce sens, pour autant qu'un maximum de
solutions pour collectiviser les infrastructures que nécessitent ces quartiers soient
imaginés et développés.

En troisième lieu, nous avons aussi amené une réflexion sur l'emprunte que laisse
l'habitat, aussi bien sur l'histoire d'une collectivité et de ses membres que sur
l'environnement. L'histoire de notre ville fait que nous sommes aujourd'hui héritiers
d'un remarquable ensemble urbain où il fait bon vivre, frappant par son homogénéité
et son adéquation à son environnement paysager. Comment allons-nous contribuer
au développement de cette culture de l'habitat, dont nous pouvons être fiers, non
seulement sur le modèle déjà éprouvé, mais en innovant et en créant du nouveau, de
l'inédit ? Il nous semble qu'il faudra pour cela passer par les nécessités et les
impératifs dictés par les défis de notre temps. Beaucoup de ces enjeux sont sociaux et
économiques. D'autres liés à l'usage que nous faisons des biens communs que sont la
terre, l'eau, l'air et les énergies. Ils sont tous intimement liés et inter-dépendants. Par
conséquent, quel mode de vie allons-nous choisir de développer pour aujourd'hui et
demain ? Ailleurs, des habitats de grande qualité architecturale conviviaux et peu
gourmands en énergie se développent et forment des éco-quartiers agréables à vivre.
Sans faire du copié-collé, notre préférence va à ce type de projets réellement
innovants et progressistes. Est-ce que nous pouvons nous donner comme priorité
d'investir dans des bâtiments collectifs ou même individuels Minergie ?

Pour terminer, nous tenons à rappeler le rôle essentiel que l'office du logement
joue dans ce complexe domaine de l'immobilier en conseillant et en défendant les
locataires, en informant la population sur ses droits, il joue un rôle de régulateur et
de modérateur important. Avec 20% d'activité, la situation actuelle ne nous paraît
malheureusement pas satisfaisante.

Pour conclure, nous considérons qu'il a été répondu à la motion de M. Veya.
Toutefois, nous nous réservons la possibilité de revenir sur les points avec lesquels
nous serions en désaccord à l'occasion des différents rapports qui nous seront soumis
ultérieurement. Merci.

M. Xavier Huther, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Voilà un

rapport complexe, touffu diront certains, mais un rapport qui traite d'un sujet
crucial ! En effet, si une ville se constitue d'une population, de commerces,
d'industrie… Si elle se définit par son système d'éducation, sa politique et sa culture;
c'est son bâti qui la matérialise. Ce sont ses immeubles qui nous abritent et abritent
avec nous, toutes les activités humaines. Ce sont ses bâtiments, ses infrastructures,
qui par leur qualité, attirent investisseurs, visiteurs et nouveaux habitants. Or
l'importance de ce domaine n'a pas échappé au Conseil communal qui en a fait l'une
de ses priorités. Le groupe radical et le groupe libéral l'en remercient.

Ce rapport identifie clairement les opportunités d'améliorations dont peut
profiter le parc immobilier chaux-de-fonnier, qu'il soit privé ou public et, partant de
là, les mesures à prendre pour le rendre compétitif et attractif vis-à-vis de ses
concurrents.

3512 Séance du mercredi 29 août 2007

Très justement, notre Ville est passée en mode action et a mis sur pied un certain
nombre de moyens listés dans ce rapport. Il faut impérativement profiter de cet élan
favorable et tirer parti des leçons apprises ici et ailleurs.

Par exemple, il va de soi que notre Cité se doit d'assumer un rôle de régulation
sur le marché immobilier. Nous avons, en tant que collectivité publique, une
véritable responsabilité envers notre population et nous nous devons de lui fournir,
ou lui faire fournir, un habitat de qualité en quantité suffisante.

Concernant la mixité sociale qui est évidemment aussi de notre ressort, nous
devons être attentifs à aux moins deux points supplémentaires : Premièrement, pour
lutter contre les ghettos, il faudra consulter la population et l'impliquer dans le
processus de décision avant de prendre des mesures d'ouverture, mesures qui
pourraient être ressenties comme étant imposées et parfois "invasives" par les
habitants des quartiers concernés.

Deuxièmement, et comme déjà évoqué ce soir, la mixité doit aussi être traitée en
termes d'activité, de fonction et d'affectation. Quoi de plus naturel que d'avoir son
boulanger ou son coiffeur près de chez soi. C'est pourquoi nous devons absolument
prendre en compte les besoins de nos artisans et commerçants pour leur permettre de
s'établir proche de leur clientèle, tout en emmenant avec eux d'autres axes
d'ouverture dans un quartier.

En matière de travaux d'entretien et de rénovation, il nous semble primordial
d'avoir un plan d'action réaliste, réalisable et tenant compte de l'état effectif de notre
parc. Il est nécessaire que nous en gardions la maîtrise totale afin d'éviter toute
dégradation de notre patrimoine et toute vente précipitée d'objet que nous ne serions
plus à même d'entretenir.

Au sujet des cessions et acquisitions, nous encourageons le Conseil communal à
développer encore sa vision à long terme, car, conformément à notre rôle
déterminant sur le marché local de l'immobilier, nous nous devons d'avoir une
politique claire et responsable en la matière n'excluant pas toutefois d'être
opportuniste au besoin.

Concernant la valeur au bilan de notre parc immobilier, nous souhaitons savoir si
le Conseil communal peut nous faire part de pistes permettant de réévaluer notre
patrimoine à sa juste valeur tout en respectant la législation en vigueur.

Sur les sociétés immobilières en main de la Ville, nous aimerions que le Conseil
communal nous garantisse que celles-ci appliquent à la ligne la politique définie par
notre exécutif et souhaiterions comprendre, par exemple, pour quelle raison notre
cité a fait récemment l'acquisition d'un domaine agricole.

Enfin, nous saluons vivement l'intention du Conseil communal d'attirer de
nouveaux contribuables aisés grâce à un parc immobilier revalorisé et/ou de plus
haut de gamme. De la même manière, le travail entrepris sur les pendulaires
rencontre notre appui et, a priori, nous satisfait pleinement.

Pour finir, le groupe radical et le groupe libéral prendront acte du rapport et
accepteront le classement de la motion et du postulat. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Pour le Conseil communal, M. Kurth.

Séance du mercredi 29 août 2007 3513

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et
Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. J'aimerais d'abord vous
remercier très chaleureusement de l'accueil, lui aussi chaleureux, que vous avez
réservé à ce rapport. Profiter de sa présence dans la salle pour adresser des
remerciements à M. Stauffer qui est l'auteur de ce rapport. Avec lui, un groupe de
travail qui a évidemment mis en œuvre cette rédaction de façon pluridisciplinaire,
puisque vous l'avez soulevé à plusieurs, c'est effectivement un domaine complexe
qui concerne aussi bien la gérance, la dimension sociale, la dimension urbaine. Donc
c'est vraiment un travail collectif. J'aimerais en préambule aussi - je vais devoir
bientôt me mettre à genoux - m'excuser auprès de la présidente, puisque le rapport
débute à nouveau par « M. le président ». Certains ont eu l'amabilité de ne pas le
relever, alors qu'ils avaient annoncé la question. Mais je vous dois mes plus plates
excuses. Nous ferons attention la prochaine fois, je vous le promets.

La volonté du Conseil communal en présentant ce rapport, vous l'avez relevé,
vous l'avez compris, était d'indiquer sa stratégie à long terme et finalement de
donner un inventaire des outils à disposition, des réalisations en cours et surtout de
donner un contexte, de mettre dans une vision un peu générale les propositions
techniques. Vous avez vu à la fin du rapport qu'elles étaient nombreuses; elles vous
seront soumises prochainement, puisqu'il y a toute une série de rapports techniques
qui devraient venir dans la foulée de ce rapport d'information. Il s'agissait vraiment
d'essayer de fixer le cadre de la politique que nous entendons mener pour donner un
sens aux propositions que nous vous ferons.

L'objectif du Conseil communal était néanmoins aussi de rappeler, vous l'avez
fait ce soir également, l'importance déterminante de ce secteur pour le
développement social, pour le développement économique, pour le développement
urbain et architectural, pour le développement démographique de notre ville. Je ne
sais plus quel groupe l'a souligné, toutes les villes qui ont su se développer, qui ont
su se redresser, sont des villes qui ont eu une stratégie dans le domaine foncier et
dans le domaine immobilier; une stratégie claire des objectifs à long terme. Il nous
paraît que La Chaux-de-Fonds, avec les enjeux qui sont devant elle, doit développer
une telle stratégie pour ne pas parler que de ses finances dans les années qui
viennent ou pour pouvoir au contraire en parler avec fierté.

L'objectif supplémentaire du Conseil communal avec ce rapport était de mettre
en lumière, de montrer, que dans ce secteur, on ne peut pas prendre des positions
tranchées dans une direction ou dans une autre. Tout n'est pas social dans la
politique immobilière. Tout n'est pas économique non plus. Tout n'est pas à gauche
ou à droite. Tout n'est pas à réglementer ou à laisser faire. Au contraire dans ce
domaine, la très grande complexité c'est plutôt la recherche d'équilibres dans des
champs de tension permanents; vous l'avez fait également.

Le Conseil communal est donc convaincu, vous l'aurez compris, que le rôle de la
Ville dans ce domaine est aussi capital que ce domaine l'est pour la ville. Pour autant,
le rôle de la ville n'est pas principalement celui de réglementer, celui de contrôler,
celui de limiter, mais au contraire se trouve dans l'incitation. Le rapport relève à ce
sujet l'organisation de différents groupes de travail avec des acteurs privés pour
réfléchir aux lignes directrices qui vous sont présentées. L'incitation aussi, plusieurs
d'entre vous l'ont relevé, c'est la brochure à l'attention des pendulaires davantage

3514 Séance du mercredi 29 août 2007

qu'une réglementation qui leur imposerait de se domicilier ici. Les inciter, leur faire
envie, leur montrer les intérêts de cette ville. Je reprendrais l'exemple des groupes de
travail : c'est aussi l'animation du milieu urbain qui donne envie d'y habiter, et qui
par conséquent contribue de façon générale à la vie de cette ville. C'est travailler par
l'exemple. Je crois que de ce point de vue-là, la gérance communale, qu'elle travaille
avec les immeubles de la Ville ou avec les immeubles de la Caisse de pensions,
montre l'exemple par rapport aux préoccupations soulevées par l'étude de l'ANIAS.
Pour éviter les ghettos, nous avons comme règle dans les immeubles de la Caisse de
pensions par exemple de dire en principe que nous avons un appartement par
immeuble qui peut accueillir des gens qui rencontrent des difficultés.

Le rôle de la Ville comme catalyseur encore. Sur deux projets immobiliers, je crois
que nous les avons cités dans le rapport également, c'est l'investissement de la Ville
ou de la Caisse de pensions qui a permis de faire démarrer des projets, qui
aujourd'hui se développent avec trois, quatre, cinq, parfois jusqu'à six investisseurs
extérieurs de la région, tous privés. Mais c'est parce que la Ville, à un moment donné,
a dit qu'elle croyait à ce projet que ces investisseurs sont venus dans la foulée. Donc
rôle de catalyseur également. Je pense notamment au projet du Paddock, dont on
vient de m'annoncer il y a quelques jours qu'il allait pouvoir se terminer. Nous avons
terminé les trois immeubles de la première étape. La deuxième étape va pouvoir se
faire, parce que les investisseurs privés supplémentaires viennent d'être trouvés.
C'est un des premiers dossiers dont je me suis occupé au début de la législature, en
faisant en sorte que la Caisse de pensions puisse répondre à la demande des
promoteurs pour que le projet puisse démarrer, alors que cela faisait neuf ans qu'il
était prêt à démarrer.

Et puis c'est évidemment le rôle d'orientation générale que peut donner le
Conseil communal par les plans de quartier, les plans spéciaux, la réglementation et
son évolution en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisation.

Le rôle du Conseil communal, le rôle de la Ville de façon générale, c'est aussi
d'assurer le bon fonctionnement, le dynamisme, le renouvellement et l'attractivité de
ce tissu immobilier, de tout le secteur et de ses acteurs. De stimuler la créativité, tout
en veillant à éviter les excès et en intégrant les différentes dimensions que j'ai
rappelées tout à l'heure. Les dimensions urbanistiques, économiques, sociales et
démographiques. Et c'est aussi assurer la valeur du patrimoine en main de la ville. Je
crois que nous avons là aussi une responsabilité. Enfin, se doter d'outils concrets,
pratiques, utilisables pour réussir les projets du Crêt-du-Locle, les projets de la gare
aux marchandises et pour nous montrer dignes des enjeux de la candidature à
l'UNESCO.

J'aimerais revenir rapidement sur la question de la recherche d'équilibres pour
donner quelques exemples des tensions qui peuvent exister et du fait, encore une
fois, que rien n'est tranché dans ce secteur et que tout doit être plutôt travaillé en
finesse, en recherchant le bon équilibre. Le niveau des loyers est souvent présenté
comme un élément d'attractivité de la ville. C'est sûr que c'en est un et que nous
devons veiller à ce que cet élément subsiste. Attractivité démographique donc. Mais
il nous faut beaucoup de temps pour expliquer à des investisseurs qu'avec ce niveau
de loyers, les rendements immobiliers peuvent être identiques à ceux d'autres
régions. Cela peut par conséquent dans un premier temps apparaître aussi comme

Séance du mercredi 29 août 2007 3515

un handicap pour dynamiser ce marché immobilier. Plusieurs d'entre vous ont relevé
la question de l’opportunité de développer des zones à faible densité, des zones de
villas. C'est évidemment un élément d'attractivité démographique. Je crois que le
développement du Val-de-Ruz de ces dernières années et même du Littoral
neuchâtelois démontre qu'il y a une réelle demande dans ce domaine. Néanmoins,
c'est consommateur de sols, c'est générateur de trafic, de nuisances et par
conséquent, il y a là aussi à trouver un équilibre et peut-être à expliquer que nous
pouvons faire profiter de ce type d'environnement à proximité de la ville, c'est-à-dire
de façon peut-être parfois plus raisonnable qu'à trente kilomètres, qui génère encore
plus de déplacements. La nécessité de produire des rendements, de permettre des
rendements qui conduisent souvent les propriétaires d'immeubles à prendre des
mesures de précautions quand ils choisissent leurs locataires, qui conduisent parfois
aussi par conséquent à des difficultés dans l'accès aux logements que nous devons
garantir pour tous. Cela a été relevé par l'étude de l'ANIAS. Tout en comprenant
qu'un propriétaire souhaite que son immeuble ait une certaine rentabilité. Là aussi
un champ de tensions et des objectifs différents.

La volonté de maintenir la valeur du patrimoine en rénovant, en transformant, en
incitant les propriétaires à rénover et à transformer. C'est une manière d'adapter
l'offre, de répondre à une demande en logements de qualité et donc là aussi un
impact sur la démographie. Mais c'est le risque de voir supprimés du marché des
logements très accessibles qui répondent à une demande également présente et à
laquelle nous nous devons de fournir des réponses.

Générer des nouveaux investissements, notamment de la part intéressée des
investisseurs extérieurs à notre région, c'est là aussi adapter l'offre. Les projets dont je
parlais tout à l'heure ont permis d'offrir sur le marché des logements qui faisaient
défaut dans cette ville. Mais c'est aussi d'une part faire courir le risque de la
spéculation. Faire courir, certains l'ont relevé,  le risque d'une augmentation des taux
de vacance, d'une diminution des rendements et donc d'aboutir au risque inverse à
celui poursuivi.

Vous le voyez, chaque fois qu'on prend une mesure, on peut argumenter en
disant qu'il faut le faire pour cette raison, ou qu’il ne faut pas le faire parce qu'on a
immédiatement l'effet pervers inverse, d'où cette nécessité en permanence de
rechercher des équilibres relativement fins dans ces différentes dimensions.

Autre préoccupation essentielle du Conseil communal, que plusieurs d'entre
vous ont relevé également comme un élément essentiel de la politique immobilière et
foncière, c'est la mixité. Mixité sociale dans les quartiers si nous voulons éviter des
ghettos qui posent des problèmes dans toute une série de domaines (problèmes de
sécurité, dans les écoles). Lorsqu'on a créé des ghettos dans certains quartiers, on
retrouve une série de difficultés ensuite, notamment à l'école, avec des
problématiques qui deviennent difficiles à gérer. Mais se soucier de la mixité, ce n'est
pas seulement la mixité sociale dans les quartiers, ce n'est pas seulement la mixité de
catégories socio-économiques, c'est aussi veiller à la mixité entre jeunes et personnes
plus âgées. Entre personnes de condition modeste et entre personnes plus à l'aise.
Entre étrangers et suisses. Mais aussi entre lieu de résidence et lieu d'activité, vous
l'avez souligné également. Cela me permet de rappeler le credo du Conseil

3516 Séance du mercredi 29 août 2007

communal, à savoir que la Ville exerce avant tout une fonction de rencontres et
d'intégration et pas de ségrégation.

Plusieurs d'entre vous se sont inquiétés ou ont fait quelques remarques sur les
sociétés aujourd'hui en main de la Ville. Je crois qu'il est nécessaire que je puisse m'y
arrêter quelques minutes ou quelques secondes. D'abord aujourd'hui, le moins que
l'on puisse dire, c'est vrai, c'est que l'ensemble du dispositif n'est pas très transparent.
Mais il existe. Juridiquement, il est installé et le Conseil communal a été d'avis qu'au
moment de présenter un rapport sur la politique immobilière, il devait faire la
lumière sur le dispositif existant dans ce domaine. Nous souhaitons donc être
transparents vis-à-vis du Conseil général sur ces différentes sociétés et surtout sur ce
que nous entendons en faire. Première précaution, il n'est pas question pour le
Conseil communal de transférer l'essentiel de sa politique immobilière dans des
sociétés anonymes, dont le contrôle échapperait au Conseil général. L'essentiel de la
politique immobilière de la ville restera en main - pour ce qui est des immeubles qui
nous appartiennent, vous avez compris que ce n'était qu'une partie de l'ensemble de
la politique que nous menons - des autorités constituées, Conseil communal /
Conseil général, dans le cadre de leurs compétences respectives. Les statuts de ces
sociétés dans le cadre d'un rapport technique, que nous allons préparer dans les
prochains mois, seront clarifiés et vous seront présentés en clarifiant aussi les
objectifs et les rôles de nous entendons faire jouer à ces sociétés. Encore une fois, ce
sera des rôles très limités et clairement identifiés. Certaines activités qui sont
aujourd'hui le fait de ces sociétés - je pense notamment au soutien accordé par
certaines de ces sociétés immobilières à des sociétés coopératives - seront sorties. En
effet, le Conseil communal estime que ça n'a rien à faire dans ces sociétés, que c'est le
rôle de la Ville elle-même que d'accorder, si vous pouvez donner votre accord à cette
politique, des prêts à taux réduits à des sociétés coopératives, que d'accorder des
cautionnements dans certains cas également pour favoriser certains types de
réalisations et d'habitats. Là aussi, cela fera l'objet d'un rapport technique. Cela n'a
pas à passer par des sociétés immobilières. Nous sortirons donc du giron de ces
sociétés. On peut même imaginer, mais cela demande une évaluation un petit peu
plus importante et surtout quelques ressources financières ou alors des opportunités,
que les immeubles de rendement qui ne remplissent pas un des trois ou quatre
objectifs que je citerai tout à l'heure et qui seront retenus pour ces sociétés, pourraient
même être restitués à la Ville. Là encore, cela voudrait dire que la Ville investit de
façon relativement importante. Donc c'est une évaluation que nous devons encore
faire.

J'aimerais rappeler, et cela me permettra de répondre à une question qui m'a été
posée tout à l'heure, qu'en 1986, la commission du Conseil général qui avait été
constituée avait conclu au fait que si des immeubles étaient vendus, la plus-value
réalisée sur la vente devait alimenter un fonds de rénovation. Celui-ci devrait être
épuisé très prochainement, car il a été beaucoup sollicité compte tenu de la situation
financière qui a été la nôtre ces dernières années. L'alimentation d'un tel fonds de
rénovation n'est aujourd'hui plus possible en raison des dispositions cantonales.
Nous ne pouvons plus alimenter des fonds de réserves, le droit cantonal nous
l'interdit. Et le fait de pouvoir avoir dans des sociétés anonymes un certain nombre
d'actifs est peut-être aussi une manière d'affirmer une volonté de réserver des

Séance du mercredi 29 août 2007 3517

moyens à cette politique dans ce cadre juridique nouveau, puisque nous ne pouvons
plus faire des fonds de réserves, de dire que nous allons capitaliser des sociétés
immobilières. Encore une fois, dans des objectifs très précis. Mais cela peut être aussi
une manière de substituer à cette impossibilité nouvelle introduite par le droit
cantonal.

Où et comment ces sociétés peuvent constituer un outil utile ? Certains l'ont déjà
relevé. Il est très difficile, possible, mais très difficile de vous solliciter par la
rédaction d'un rapport pour vous demander une autorisation de participer à une
vente aux enchères. De vous dire que nous aimerions acheter cet immeuble, mais que
nous ne pouvons pas vous en donner le prix, puisque par définition nous irons aux
enchères. (En général, les rapports vous sont livrés deux semaines avant le Conseil
général. Ils sont donc rédigés entre quatre et six semaines avant le Conseil général.)
Or il y a de belles opportunités dans les ventes aux enchères, je vous le promets.

Deuxièmement, des réflexions sur des localisations stratégiques de certains
terrains ou de certains objets. A ce sujet, j'aimerais immédiatement répondre aux
préoccupations exprimées par rapport à l'acquisition de terrains agricoles, aux
enchères justement, au début de cette année. Le terrain agricole qui a été acquis dans
le cadre des enchères est un terrain qui se situe en Est de la vallée des Petites-
Crosettes. Le Conseil communal a estimé, par rapport à cette opportunité qui se
présentait dans une vente aux enchères, par rapport aux discussions que nous avions
relancées avec le Conseil d'Etat sur le contournement routier à Est de la ville, que des
terrains agricoles allaient vraisemblablement disparaître dans cet espace-là, et qu'il
faudrait le moment venu pouvoir proposer des terrains agricoles aux gens qui
seraient privés de terre dans cette région-là. Cela nous paraissait être un élément
stratégique de pouvoir disposer de terrains dans cet endroit. Il se trouve que sur le
même lieu, nous avons des réflexions avec les CJ (compagnie de chemins de fer
jurassienne) qui vous le savez amène jusqu'en ville de La Chaux-de-Fonds les
déchets de l'Arc jurassien qui sont incinérés à Cridor. Ces déchets sont transbordés
des wagons sur les camions sur le site de la gare aux marchandises. Inutile de vous
dire que là aussi, nous avons quelques préoccupations d'ordre stratégique. Ce n'est
pas uniquement, mais notamment sur le site de la gare de Bellevue, que nous avons
quelques études en cours pour faire une gare de transbordement pour ces déchets
que les camions puissent ensuite uniquement descendre le Chemin-Blanc et arriver à
Cridor. Il nous faudra du terrain. Ce terrain est aujourd'hui exploité. Il nous faudra
peut-être échanger ce terrain. Le Conseil communal a donc estimé qu'il y avait là une
opportunité à saisir. Mais évidemment, il était difficile de venir devant le Conseil
général, puisque c'était une vente aux enchères, pour vous expliquer ce que nous
allons faire avec le contournement Est entre la H20 et la H18 ; ceci d’autant plus que
nous ne savions rien de plus que ce que je vous dis aujourd'hui. C'est un peu court
pour rédiger un rapport. De même, je ne peux pas vous garantir qu'il y aura une gare
de transbordement à Bellevue en haut du Chemin-Blanc, mais c'est une possibilité
étudiée. Cela nous semble donc être des éléments sur lesquels nous devons garder
ces marges de manœuvre. Nous pourrions aussi citer de multiples exemples du passé
où nous avons peut-être raté des occasions d'acquérir des éléments stratégiques de ce
genre, mais je ne veux pas développer davantage ici.

3518 Séance du mercredi 29 août 2007

Troisième élément : cela fait quinze ans que nous mettons des centaines de
milliers de francs à la planification financière de cette ville pour l'acquisition de
terrains industriels. C'est une demande d'ailleurs des groupes de gauche comme de
droite de votre Conseil qui a fait l'objet de plusieurs motions ; nous n'avons pas
acquis un seul mètre carré de terrain, en tout cas de terrains industriels, à l'exception
de celui que je viens de citer, car nous n'avons pas les outils nécessaires, nous
sommes démunis, et il nous faut par conséquent envisager un certain nombre
d'outils beaucoup plus faciles à utiliser. Je vous donne un exemple. Si nous venons
de rouvrir la halte du Crêt-du-Locle, on pense que compte tenu du concours
d'aménagement, il y a certains endroits sur ce site du Crêt-du-Locle qui vont devenir
stratégiques. La proximité de la gare, par exemple, peut figurer parmi ces lieux
réputés stratégiques. Si le Conseil communal est d'avis qu'il faut peut-être offrir
Frs 5.-, Frs 6.-, Frs 8.- ou Frs 10.- de plus au mètre carré, parce que le terrain est
stratégique, et qu'il vient avec un rapport au Conseil général expliquer combien il va
offrir, dans toutes les autres négociations qu'il peut mener pour acquérir du terrain
ailleurs on va lui resservir ce prix-là, en disant « si vous avez pu payer ce prix-là à tel
et tel, vous devez me payer le même prix». Cela signifie que de temps en temps la
transparence, en tout cas immédiate, peut être un handicap pour les intérêts de la
Ville. Une certaine discrétion peut aussi être un atout pour défendre ces intérêts.

Finalement, j'aimerais citer encore un autre domaine, en lien avec la candidature
au patrimoine mondial de l'UNESCO. Il y a dans cette ville une caractéristique qui
est la succession, en particulier dans la ville en damier, de la rue, de la maison et du
jardin. De plus en plus, les jardins sont mis en périls par la construction de garages,
parfois de manière un peu hétéroclite. Le plan et règlement d'aménagement
communal recense déjà aujourd'hui une série d'objets dits "perturbants" au sens de la
législation sur l'aménagement du territoire. Le Conseil communal viendra dans les
mois qui viennent avec une série de réflexions sur la politique de stationnement en
ville, sur la politique de circulation et de mobilité. Il entend favoriser notamment la
mise en place de parkings de quartiers collectifs qui permettent de rendre la surface,
notamment des trottoirs aux piétons, et qui permettraient aussi dans certains cas de
restituer les jardins à la verdure plutôt qu'au stationnement un peu isolé. Est-ce que
vous nous imaginez venir devant vous dire que nous voulons acquérir ce garage,
avec comme objectif principal de le détruire dans les cinq années qui viennent pour
restituer un jardin et remplacer par des garages collectifs ? Chaque fois que nous
voulons acquérir un garage à Frs 15'000.-, c’est évidemment impossible de vous
présenter un rapport. Il nous paraît que dans le domaine de la politique de
stationnement également, il y a la nécessité de disposer d'outils parfois un peu plus
souples. Voilà pour les domaines dans lesquels nous souhaitons intervenir. Cela fera
l'objet d'un rapport technique qui vous sera soumis dans les mois qui viennent.

Pour éviter le souci légitime qui est le vôtre concernant la transparence, le
contrôle que vous souhaitez avoir, le Conseil communal vous dira qu'il est prêt, non
seulement à respecter le règlement, ce qu'il n'a pas fait jusqu'ici il ne peut que le
concéder, c'est-à-dire produire un rapport annuel pour chacune de ces sociétés et de
présenter les comptes au Conseil général, comme le règlement le prévoit. Je précise
au passage que la principale société active dans ce domaine est effectivement
mentionnée au rapport de gestion. Mais, si nous avons un peu tardé pour vous

Séance du mercredi 29 août 2007 3519

présenter ce rapport, nous n'avons non plus pas eu beaucoup de questions dans les
trois années écoulées. Donc la curiosité n'a pas été beaucoup plus vive que notre
intérêt à être transparents. Nous sommes évidemment prêts à remplir cette exigence
légale-là. Le Conseil communal pourrait même envisager qu'une fois par législature,
avec une commission du législatif, on fasse l'inventaire de tous les biens à disposition
de ces sociétés ; cette commission produirait un rapport au Conseil général pour
suggérer que ce qui était stratégique cinq ans avant a peut-être perdu de sa valeur ou
de son intérêt et qu'on pourrait se séparer ou qu'au contraire d'autres éléments
devraient peut-être être envisagés. Il s’agirait donc de faire un bilan de cette politique
chaque quatre ou cinq ans avec une commission du Conseil général, de façon à vous
donner la transparence en contrepartie de la souplesse que nous vous demanderons
par ce rapport.

J'aimerais juste signaler qu'au début de la législature le Conseil communal aurait
pu utiliser ces sociétés pour acquérir la ferme du Gros-Crêt, qu'il n'a pas jugé utile, ni
même intelligent de le faire et que par conséquent, cet élément démontre si le besoin
était que le Conseil communal n'entend pas court-circuiter le Conseil général sur des
objets qui n'entrent pas dans un des quelques objectifs que j'ai rappelés tout à l'heure.
Mais il est vrai qu'avec ce rapport technique, nous solliciterons votre confiance. La
même que nous avons sollicitée lorsque nous avons créé le poste de chargé de
promotion immobilière et commerciale et qui nous permet aujourd'hui d'élaborer
une politique telle que celle que vous avez saluée à la présentation de ce rapport.
Voilà pour ce qui est des sociétés immobilières.

J'en viens maintenant aux questions que vous nous avez posées. M. Parel, la
société avec laquelle nous travaillons pour tester ce dépliant qui devrait inciter les
pendulaires à se domicilier en ville est une société phare, d'une branche phare de la
région, située dans un endroit phare pour le développement des deux villes. RIRES.
Je pense que je n'ai pas besoin d'en dire davantage.

M. Borel, vous demandiez la transparence sur les sociétés immobilières; je crois
avoir répondu.

Vous releviez les difficultés de certaines catégories de personnes pour s'acquitter
des cautions demandées par les gérances. Un groupe de travail au niveau cantonal,
constitué de représentants des trois villes, de l'Etat et des associations immobilières a
été constitué pour amener des propositions concrètes, même si des solutions existent
déjà dans ce domaine. De façon générale, pour répondre aux préoccupations de
l'ANIAS, il existe un groupe de travail avec les représentants que je viens de citer.

Sur le prix des surfaces commerciales, le rôle du Conseil communal a été de
simplement rendre le marché le plus transparent possible. Nous avons mené une
enquête auprès de tous les locataires de surfaces commerciales de la partie centrale
de la ville. L'année passée, nous avons publié le résultat de cette enquête,
évidemment pas de manière nominative, mais en disant quartier par quartier, quels
sont les prix indicatifs (prix minimum, prix maximum, écarts). Les écarts nous ont
d'ailleurs nous-même surpris, tellement ils étaient importants. Nous avons remis cela
aux locataires et aux propriétaires en question, de façon à ce que chacun puisse se
situer, faire ses choix en fonction d'une certaine transparence du marché. J'aimerais
rappeler d'ailleurs qu'un des principes même du marché est cette transparence. C'est

3520 Séance du mercredi 29 août 2007

peut-être un des rôles qu'a pu jouer la Ville. Mais elle ne peut pas évidemment dicter
le prix des surfaces commerciales, ni sur le Pod, ni ailleurs.

Vous avez posé la question de la rénovation du parc immobilier communal en
demandant comment il serait financé. Nous aurons là aussi l'occasion de reprendre
ce débat lors d'un rapport suivant, mais les premières analyses du Conseil communal
montrent que globalement, lorsqu'on investit dans les immeubles de la Ville, parce
que le taux de vacance diminue et parce que les loyers dans certains cas peuvent être
ajustés modestement, les revenus générés par l'investissement sont supérieurs aux
coûts d'amortissement et aux coûts financiers. C'est-à-dire que c'est une opération
très rentable. Nous sommes en train d'étudier avec le Service financier une série de
critères qui permettront, dans l'enveloppe budgétaire de l'année prochaine, de
distinguer les investissements qui génèrent davantage de coûts que de recettes ou
des investissements qui au contraire génèrent davantage de recettes que de coûts.
Nous partons du principe que quand on définit l'enveloppe budgétaire, on ne devrait
pas avoir le même traitement pour ces différents investissements.

Les Verts demandent qu'on évite une augmentation des loyers. Je crois avoir dit
que c'était aussi une préoccupation du Conseil communal. C'est d'ailleurs une des
raisons pour lesquelles nous pensons que la Ville a un rôle important à jouer sur ce
marché un peu spécial qu'est le marché immobilier.

Concernant les rénovations respectueuses des principes écologiques, j'aimerais
dire que là aussi il y a un champ de tensions. Nous avons aujourd'hui une offensive
relativement importante du Canton pour favoriser les isolations périphériques des
bâtiments dans une visée d'économies énergétiques. Il se trouve que dans de
nombreux cas, les isolations périphériques viennent en contradiction avec des enjeux
de respect du patrimoine, de l'image d'un bâtiment et que par conséquent, nous
avons là aussi une série d'arbitrages à faire. Ça ne veut pas dire qu'il faut évacuer ou
l'un ou l'autre. Ça veut dire que là aussi, nous avons à arbitrer des champs de
tensions et à trouver des équilibres sensibles.

Vous demandiez qu'on sensibilise les privés à leurs responsabilités. J'ai cité le
groupe cantonal avec les associations immobilières. Je n'y reviens pas.

Vous demandiez qu'on affecte des anciennes usines inutilisées. Le Conseil
communal rappelle à ce titre que nous avons vendu tous les bâtiments industriels,
cette année pour le dernier, sur la recommandation de la commission de 1986. Donc
vingt ans après, nous sommes au bout des recommandations sur ce thème-là. Mais
nous remarquons que sur ce plan-là, il n'y a peut-être pas besoin que la commune
s'investisse beaucoup pour acquérir des usines pour les revendre, puisque ce marché
des lofts fonctionne très bien. J'aimerais signaler néanmoins qu'à l'heure actuelle, il y
a de moins en moins d'usines vides, compte tenu de la bonne conjoncture que nous
connaissons. Mais il y en a encore quelques-unes qui ne correspondent plus aux
attentes des industriels, c'est vrai.

Eviter la consommation excessive de terrains : une remarque à ce sujet pour dire
que de notre point de vue, développer une offre de qualité de logements groupés, ça
sera le projet notamment de la gare aux marchandises, c'est aussi une manière
d'offrir une alternative à ceux qui autrement recherchent des villas simplement par
commodité, par habitude, par mode ; c'est une manière de limiter ou d'offrir une
réponse différente, mais qui parfois peut satisfaire la demande pour des logements

Séance du mercredi 29 août 2007 3521

de qualité. Donc de notre point de vue, il ne s'agit là non plus pas que de réglementer
en disant que nous ne voulons pas dézoner et faire des villas, mais de dire ce que
nous faisons d'autre pour attirer ceux qui pourraient être des candidats à la villa ?

Ensuite, vous demandiez qu'on évite la concentration du marché sur un nombre
restreint de promoteurs ou de propriétaires. C'est tout le rôle assigné au volet de
promotion externe. Quand nous allons chercher des investisseurs extérieurs, c'est
justement pour que la ville ne dépende pas d'un ou deux investisseurs locaux qui
finiraient par dicter leurs propres règles dans le domaine de l'aménagement, dans le
domaine de l'urbanisme, dans le domaine de l'énergie, etc. Dons nous souhaitons
qu'il y ait un véritable marché avec des acteurs nombreux.

J'ai répondu à M. Parel concernant l'entreprise avec laquelle nous travaillons.
J'ai également répondu concernant l'état général du parc immobilier qui sera

traité avec le postulat de tout à l'heure, que le Conseil communal acceptera.
Vous avez relevé que les enveloppes d'entretien étaient ridicules. J'ai dit qu'en

plus on pouvait de ce point de vue-là attendre des retombées lorsqu'on investit dans
le patrimoine propriété de la ville.

Vous avez posé une question sur les contributions aux frais de logements des
personnes appuyées par l'aide sociale. Sur ce point, les éléments de réponse que je
peux vous donner sont les suivants. Ils seront incomplets. M. Berberat m'a dit qu'il
était prêt à les reprendre en commission de l'action sociale, mais après une série de
vérifications qu'il doit encore faire avec le Canton.

Par rapport à la charge globale de l'aide sociale, l'aide au logement, donc le
financement direct des loyers, représente 40 à 45% de l'aide accordée aux
bénéficiaires de l'aide sociale à La Chaux-de-Fonds. Ça représente environ Frs 700.-,
Frs 720.- par dossier (pas par personne) en moyenne. Comme je l'ai dit, il y a quand
même une série de vérifications à faire avec le Canton. Prenez ces chiffres avec des
pincettes. Mais cette question pourra très volontiers être reprise par mon collègue en
commission de l'action sociale.

Concernant les sociétés « occultes », je crois avoir dit que nous ne souhaitions pas
les rendre occultes, mais au contraire être transparents. Simplement, il y a des temps
pour la transparence. Nous vous demanderons un peu de confiance à notre égard sur
ce point.

La représentante du POP, Mme Girardin, craignait la spéculation quand on va
chercher des investisseurs extérieurs. J'ai dit je crois que la recherche d'investisseurs
extérieurs remplissait plusieurs rôles. Elle a ce risque-là, c'est vrai, nous devons y
veiller. Mais les autres éléments de la politique que nous avons développée jouent le
rôle de stabilisateurs, ce qui fait que normalement nous devrions échapper à une
spéculation trop forte. Le niveau actuel des loyers à La Chaux-de-Fonds montre que
pour l'instant nous avons encore réussi à y échapper. Le fait que nous ayons même
des investissements extérieurs fait que nous maintenons un taux de vacance
raisonnable (il ne faut pas qu'il soit exagérément haut) qui permet également d'avoir
toujours une partie de logements vacants et qu'on évite de jouer la surenchère parce
que nous sommes en pénurie. Il y a aussi cet élément-là qui peut intervenir. C'est un
peu à double tranchant.

3522 Séance du mercredi 29 août 2007

Quelles ententes entre la Caisse de pensions et les promoteurs privés ? J'ai évoqué
quelques projets en ville, notamment celui du Paddock où la Caisse de pensions a
joué le rôle de déclencheur du projet.

J'ai dit que nous ne pouvions plus alimenter des comptes de rénovation et qu'ils
étaient bientôt épuisés.

Concernant le soutien à des coopératives, nous souhaitons sortir cette activité des
sociétés immobilières. Nous viendrons avec une proposition d'arrêté qui autorise le
Conseil communal à accorder de tels soutiens aux coopératives.

Vous avez posé une question concernant la contribution à la culture de l'habitat.
Je crois que le fait de poser une politique générale est déjà une manière de faire
prendre conscience de l'importance de ce secteur. Vous développez le volet
énergétique. Je crois pouvoir dire avec vous que c'est un élément sur lequel nous
aurons également des enjeux majeurs dans les années qui viennent et que nous
devons nous préoccuper de la façon dont on chauffe, mais de la façon aussi dont on
évite que cette chaleur s'échappe des bâtiments.

Concernant les bâtiments Minergie, on retombe sur une contradiction. Je crois
l'avoir déjà citée une fois devant votre Conseil; les entreprises horlogères détestent
les labels Minergie, car ils prévoient de profiter un maximum de la lumière directe
du soleil, en particulier en automne, en hiver et au printemps. Et les horlogers aiment
bien avoir la lumière indirecte pour ne pas avoir le soleil qui rentre directement dans
les ateliers, et ne remplissent en général pas le label Minergie, notamment pour ce
motif-là. Là aussi, nous avons des arbitrages à faire. Il y a parfois des contradictions.
J'ai pris note que vous jugiez que l'Office du logement était encore insuffisamment
doté. Nous relèverons quand même que dans la période où nous avons dû choisir de
le maintenir ou pas, nous avons fait le choix de le maintenir et que ce n'était pas un
choix tout à fait anodin.

Je crois avec cela avoir répondu à l'ensemble des questions. Si ce n'est pas le cas,
je vous fais confiance pour me le rappeler.

M. Huther, je vous ai oublié. J'attends que vous me signaliez ce que j'ai oublié.

M. Xavier Huther, lib.-PPN : Le parc immobilier et sa réévaluation à sa juste

valeur.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Ce débat a eu lieu il y a deux ans environ au plus fort de la crise
financière de la ville. Les principes proposés à l'Etat ont été de dire que les
immeubles propriétés de la Ville sont réévalués à la valeur minimale entre la valeur
de rendement (les loyers capitalisés qui donnent une valeur de rendement) et la
valeur cadastrale. Nous ne voulions pas monter en dessus, puisque dès que nous
sommes en dessus de la valeur cadastrale, les règles cantonales nous imposent à ré-
amortir. Donc on prenait la valeur minimale de ces deux éléments et nous avons
proposé une réévaluation de l'ensemble du parc immobilier. Le Conseil d'Etat nous a
autorisés à procéder pour 10 millions de réévaluation de nos immeubles. Si mes
souvenirs sont bons, c'était 50% à deux-tiers de la réévaluation possible selon les
critères que je viens de définir, mais le Conseil d'Etat a dit que ce sera 10 millions et
pas Fr 1.- de plus, avec comme restriction qu'aucun autre actif du patrimoine de la

Séance du mercredi 29 août 2007 3523

Ville ne pourrait faire l'objet d'une réévaluation comptable dans les cinq ans qui
suivaient celle-là. Donc le Canton est extrêmement restrictif ; pour tout dire, il nous
incite à ne pas procéder à de telles réévaluations. Mais la question que vous soulevez
met le doigt sur une réalité, c'est que comptablement, le parc immobilier de la Ville
de La Chaux-de-Fonds, aujourd'hui encore, est légèrement sous-évalué, un peu
moins de 10 millions qu'il y a deux ans.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ?

M. Vuilleumier.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Je ferai très court, Mme la présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vous demande effectivement de faire preuve de patience, comme nous,
Francis Stähli et moi, le faisons depuis vingt ans. J'aimerais venir sur un site qui ne
figure pas sur la carte qui nous a été donnée et dont nous attendons effectivement
une réponse depuis vingt ans. Il s'agit du devenir de la ferme des Arêtes. A chaque
changement de Conseil communal, à chaque changement de chef de l'urbanisme, on
nous dit qu'il y a un projet en cours. Ça fait vingt ans que nous aimerions avoir des
nouvelles de ce projet. Merci.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Oui, la ferme des Arêtes fait effectivement l'objet d'un projet ! RIRES.
Le même depuis en tout cas deux ou trois ans, puisque c'est là aussi un des dossiers
que j'ai traités il y a un certain temps. Ce projet a un partenaire industriel, qui dans
les récentes années passées a procédé à des rapatriements d'activités sur La Chaux-
de-Fonds et à des investissements importants dans d'autres lieux de son activité. Par
conséquent, il a un peu mis en suspens ce projet qui s'appuie non seulement sur ce
partenaire local, mais aussi sur un partenaire extérieur à la région. Mais c'est un
projet qui devrait pouvoir être relancé dans les mois qui viennent, puisque cette
étape d'investissement dans un autre lieu de production est maintenant achevée et
l'énergie de ce partenaire pourra de nouveau se focaliser sur ce site. Je ne pense pas
que nous pouvons vous promettre pour cette législature, mais j'ai bon espoir si vous
avez le plaisir de me voir ici dans la prochaine législature, de pouvoir vous présenter
un projet à cette occasion-là ! RIRES.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Ce

n'est pas le cas. Nous allons donc passer au vote. Que celles et ceux qui acceptent de
prendre acte de ce rapport d'informations le fassent savoir en levant la main.

Le rapport est accepté par 33 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Que celles et ceux qui acceptent le

classement de la motion et du postulat le fassent savoir en levant la main.

3524 Séance du mercredi 29 août 2007

Le classement de la motion et du postulat est accepté par 33 voix sans
opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous nous trouvons maintenant en face

d'un postulat du groupe UDC. Pour le postulat, M. Parel.

Pour une meilleure réinsertion et revalorisation des personnes émargeant à l’aide sociale.

Dans le rapport que nous a soumis le Conseil communal, il a été relevé à plusieurs
reprises 2 points très importants qui on retenu notre attention.

1. Les difficultés que les personnes dépendant de l'aide sociale avaient pour obtenir un
logement auprès des propriétaires et gérances privées, pour diverses raisons, bien
expliquées dans le rapport.

2. Le nombre important d'immeubles et d'appartements vétustes à rénover et faisant
partie du parc immobilier de la ville, que nos finances actuelles nous empêchent
d'entretenir et de rénover correctement.

Parmi les gens dépendant de l’aide sociale, un certain nombre vivent mal l'aide qu'ils
perçoivent et il est vrai que ce n'est pas très valorisant. Certaines personnes désireraient
se réinsérer, retrouver leur indépendance, leur «dignité» et leur place dans la vie active.
Mais les possibilités ne sont pas nombreuses.

Ces problèmes n'étant pas uniquement réservés à notre ville, nous demandons au
Conseil communal d'étudier, en collaboration avec l'Etat, lequel a déjà un programme de
réinsertion pour les moins de 30 ans, et l'ANIAS la mise en place d'un programme de
réinsertion qui offrirait par exemple aux personnes qui le souhaiteraient la possibilité de
participer activement à la rénovation d'un appartement ou d'un immeuble appartenant à
la commune, et d'y loger à moindre prix pendant un certain temps. Cette synergie serait
une manière utile et intelligente d'employer et de revaloriser toutes ces compétences
professionnelles, et à ces personnes de retrouver goût au travail, ce qui faciliterait peut-
être une réinsertion professionnelle.

Alain Parel, Marc Schafroth, Angelo Locotorondo, Hughes Chantraine

M. Alain Parel, UDC : Merci Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Etant

donné que le Conseil communal est déjà prêt à l'accepter, nous n'allons pas allonger
la soirée inutilement. Le postulat parle de lui-même.

Nous avons relevé quelques points noirs, notamment de nombreux
appartements. Là, nous avons quelques chiffres : 9 immeubles, 138 appartements
vétustes voire même très vétustes. Il y a de très nombreuses personnes actuellement
en difficulté qui ont beaucoup de peine à trouver des appartements. Nous le savons,
les gérances ont beaucoup de peine. Il y a des problèmes de cohabitation. Je crois que
le rapport en parle très bien. C'est vraiment un problème qui touche tout le monde.
La vie parfois, peut rapidement se transformer en un enfer. La vie est belle, et d'un
seul coup, le chômage, des problèmes familiaux, un divorce, et nous nous retrouvons
dans une situation difficile. Parmi ces gens-là, de nombreux le vivent mal. Je crois
que c'est une souffrance pour eux d'aller chercher cette aide. C'est une honte. Si nous
pouvons leur permettre de reprendre confiance, de les revaloriser, de leur montrer
qu'ils sont encore utiles, il y a peut-être là une possibilité de mêler l'utile à l'agréable.
C'est le Conseil communal qui fera les démarches et qui cherchera les possibilités.
Mais je pense qu'il y a une opportunité de faire travailler ces gens. Je ne veux pas dire

Séance du mercredi 29 août 2007 3525

que par la suite, celui qui aura participé activement à la rénovation d'un appartement
en prendra plus soin, mais au niveau de l'entretien, il aura peut-être un autre regard
avec les gens avec qui il cohabitera. Il sera différent et cela facilitera peut-être la
cohabitation.

 Je pense que tout le monde est concerné. Il serait intéressant de se donner la
possibilité d'étudier la chose. Je demande à chacun d'accepter ce postulat.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Se préoccuper de l'accès au
logement, nous l'avons dit, est une préoccupation du Conseil communal. Se
préoccuper de l'état et du maintien de la valeur de notre patrimoine est une
préoccupation du Conseil communal. Se préoccuper de la réinsertion des moins de
30 ans, mais de façon générale de la réinsertion de ceux qui doivent se préoccuper
aussi de leur réinsertion, c'est aussi un souci du Conseil communal. M. Berberat
devrait là aussi nous présenter dans les semaines qui viennent un projet de
programme de réinsertion sur lequel il travaille avec ses services depuis quelques
mois. Et par conséquent, tenter de mettre en lien ces trois préoccupations dans un
projet qui donnerait du sens à ces trois dimensions, en tout cas étudier cette
possibilité, je vois mal comment le Conseil communal s'y opposerait. Nous pouvons
donc accepter ce postulat dans le sens où vous l'avez développé, c'est-à-dire d'étudier
la question. J'imagine qu'il y aura deux-trois obstacles et des éléments complexes qui
nous échappent aujourd'hui et que nous découvrirons en cours de route. Si vous les
tolérez dans la réponse, nous acceptons ce postulat sans réserve.

M. Francis Stähli, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Nous

accepterons ce postulat qui est tout à fait intéressant. Mais j'aimerais signaler une
chose. Cette idée-là avait existé. Si je me souviens bien, quand nous avons rénové la
Bibliothèque des Jeunes, Alain Bringolf, qui était responsable à l'époque, dirigeait
cette rénovation et il a eu un chantier de ce type. Pour que nous puissions réussir
vraiment, ce serait intéressant de l'interroger sur ce que ça a apporté, mais aussi sur
un certain nombre de difficultés qui ont été rencontrées, pour que nous puissions
améliorer la réalisation de cette belle idée. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Est-ce qu'il y a des oppositions ? Ce n'est

pas le cas. Le postulat est donc accepté.
Dernier point. Nous sommes en face d'une interpellation urgente du groupe

UDC. Pour l'urgence, M. Locorotondo.

Collège Cernil-Antoine, une bombe à retardement!

La sécurité des enfants bafouée

Sous ce titre de «Presse à sensations» se cache incontestablement une véritable bombe
à retardement.

En effet, dans le courant 2006, il a été créé à l’ouest du collège Cernil-Antoine six
passages pour piétons sécurisés composés de bandes jaunes sur fond rouge ; pourtant le
plus important, le passage pour piétons situé à la sortie immédiate du collège sur la rue

3526 Séance du mercredi 29 août 2007

du Président-Wilson n'a pas du tout été sécurisé, tout comme l'ont été ses pairs. Allez
comprendre!!!

Il est à noter qu'aux heures de pointe cette portion de rue est utilisée intensivement par
les usagers de la route y compris les poids lourds ; ainsi tous les jours ce passage pour
piétons est le théâtre de coups de klaxon, de freinages en catastrophe et de crissements
de pneus.

Ceci est sans compter le flot quotidien de parents qui viennent conduire et rechercher
leurs bambins en voiture tout en se parquant devant l'entrée même du collège et faisant
fi de la sécurité des camarades de leurs propres enfants.

Comble de l'aberration circulatoire, jusqu'à mi août 2007 les voitures pouvaient se garer
légalement sur le côté sud de la rue du Président-Wilson, dans des cases longue durée
prévues à cet effet. Et bien depuis la mi-août 2007, veille de la rentrée scolaire, une tête
pensante, payée pour cela, a tendu un piège supplémentaire, tant aux enfants qu'aux
usagers de la route en flanquant le côté nord de la rue précitée de cases de
stationnement blanches supplémentaires comme celles qui existaient déjà au sud,
masquant ainsi totalement le peu de visibilité qu'il restait encore.

Sans vouloir revenir sur l'événement tragique du collège de la Charrière, imaginez-vous
une camionnette parquée dans la première case devant le passage pour piétons (en lieu
et place de la petite voiture qui figure sur la photo qui est annexée à la présente),
imaginez-vous un élève quelque peu distrait et chahutant avec ses camarades qui
s'élance sur la route et imaginez-vous finalement un usager de la route qui à la dernière
fraction de seconde se trouve en présence de l'enfant qui jusque là était masqué par la
camionnette ???

Eh bien vous devinez juste !!!

Le groupe UDC ne reviendra pas sur le mauvais éclairage de ce même passage pour
piétons puisqu’une étude est en cours, étude qui, nous osons l'espérer, sera meilleure
que ce que ne l'a été la réflexion portée à ce passage pour piétons, jusqu'à présent.

Oui! Tout le monde sera d'accord! Il faut désamorcer cette bombe en puissance de toute
URGENCE avant d'en arriver à une issue FATALE.

Angelo Locorotondo, Alain Parel, Hughes Chantraine, Marc Schafroth

M. Angelo Locorotondo, UDC : Oui, Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Je crois que cette interpellation ne fait pas l'ombre d'un doute. La vie d'un enfant n'a
pas de prix. Je n'ai rien d'autre à ajouter.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Pour le Conseil communal, Mme Frésard.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Mme la présidente,

Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal acceptera l'urgence, mais vous
répondra à la prochaine séance pour avoir les éléments corrects de réponse.

Par contre, nous examinerons bien entendu la situation plus rapidement. Nous
n'attendrons pas la prochaine séance. J'aimerais préciser que le fait de parquer des
véhicules des deux côtés de la route a une volonté, et c'est une des indications qui est
donnée : de ralentir le trafic. Par contre, il faut que nous examinions l'aspect de la
visibilité. Merci.

Séance du mercredi 29 août 2007 3527

Mme Katia Babey Falce, présidente : Donc cette interpellation prendra place en
première position lors la prochaine séance.

Je crois que nous pouvons lever la séance. Je vous souhaite à tous une bonne nuit.

La séance est levée à 22h20.

La présidente :
Katia Babey Falce

Le secrétaire :
Pierre-André Monnard

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 42

	Démission de M. Pierre Zurcher
	Interpellation urgente
	Postulat
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Election d’un membre à la Commission de Sombaill�

	M. Daniel Hauri est élu membre de la commission �

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Problématique

	Art. 13
	Chapitre 2. Animaux
	Art. 16
	Art. 21
	Art. 22
	Titre XIII. Dispositions pénales et finales
	Art. 99

	Information et prévention
	Répression
	Conséquences financières
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Répartition des zones

	Zones rouges, interdiction aux chiens

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Introduction
	Historique
	Objectifs
	Conditions de réalisation
	Organisations
	Organisation générale
	Organigramme fonctionnel
	Personnel
	Structure de la Ville de La Chaux-de-Fonds
	Immobilier, locaux
	Finances, Mandat de prestations
	Economies, budget, conséquence sur les Finances

	Plan financier des prestations du SIEN

	Economies durables
	Information
	Caisse de pensions
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Situation actuelle
	Mesures d’économie de l’Etat
	Proposition d’initiative communale

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Préambule
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Historique
	L’immobilier, l’une des priorités dans le progra�
	Les mesures déjà entreprises
	Etat des lieux et outils à disposition
	Les axes de la politique du Conseil communal pour
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Classement d’une motion et d’un postulat
	Conclusion