Procès-verbal

text:
13e séance du Conseil général

Législature 2024-2028

Mardi 21 octobre 2025 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence de Mme Mathilde Reverchon Hans-Moëvi, vice-présidente
(POP)

Membres du Conseil général présent-e-s, y compris la vice-présidente
(31 membres) : Mmes et MM. Angehrn Jennifer (UDC), Bieler Gaëtan
(POP), Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen (PS), Christen
Jean-Denis (UDC), Crevoisier Mourad (POP), Curty Anthony (PLR), Curty
Sarah (PLR), Djebaili Karim (PS), Duding Laurent (PS), Gagnebin Monique
(PS), Giamboni Stefano (Les Vert-e-s), Haldimann Cédric (PLR), Houlmann
Laure (PS), Karunakaran Sayenthini (PS), Leitenberg Brigitte (PVL), Moser
Claude-André (PLR), Oppliger Christophe (PLR), Perret Julie (POP), Pittet
Vincent (UDC), Reverchon Hans-Moëvi Mathilde (POP), Rochat Grégory
(Les Vert-e-s), Simonin Eric (POP), Spoletini Giovanni (PS), Tanner Lucas
(UDC), Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Ummel Christophe (PLR),
Vaucher Alain (PLR), Vögtli Michaël (Les Vert-e-s), Vögtli Demarle Line (Les
Vert-e-s), Zender Lara (POP).

Suppléant-e-s présent-e-s (6 membres) : Mmes et MM. Beroud Olivier
(POP), Borel Pierre-Alain (PS), Dubois Yann (Les Vert-e-s), Erard Monique
(Les Vert-e-s), Houlmann David (PS), Mouche Virginie (POP).

Membres du Conseil général excusé-e-s (10 membres) : Mmes et MM.
Bühler Pascal (PS), Chouiter Djebaili Amina (PS), Freitag Manon (Le
Centre), Galley Roland (UDC), Jeandroz Françoise (POP), Maillard Alicia
(PS), Thiémard-Clémentz Béatrice (Les Vert-e-s), Tissot Nathalie (Les
Vert-e-s), Vaucher Frédéric (PLR), Vollers Sabrina (POP).

  Séance du 21 octobre 2025 1340

Conseil communal : M. Théo Huguenin-Elie (PS), président, M. Théo
Bregnard (POP), vice-président, M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR),
Mme Ilinka Guyot (Les Vert-e-s) et M. Thierry Brechbühler (UDC).

Séance du 21 octobre 2025  1341

13e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 21 octobre 2025 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption du procès-verbal de la 11e séance du Conseil général du
3 septembre 2025

3. 25.034 – Motion du groupe PVL intitulée « Un espace de liberté pour les
chiens à La Chaux-de-Fonds », déposée le 19 mai 2025

4. 25.035 – Motion du groupe UDC intitulée « Anciens abattoirs – louons
des locaux fonctionnels ! », déposée le 19 mai 2025

5. 25.041 – Motion du groupe socialiste intitulée « Le Boulodrome de
Beau-Site », déposée le 27 août 2025

6. 25.042 – Motion du groupe PVL intitulée « Création d'une commission
des sites sensibles », déposée le 2 septembre 2025

7. 25.043 – Interpellation du groupe PVL intitulée « Au feu les pompiers ! »,
déposée le 2 septembre 2025

8. 25.049 – Question écrite du groupe PVL intitulée « Ancien site CISA,
bilan », déposée le 30 septembre 2025

Frédéric Vaucher
président du Conseil général

  Séance du 21 octobre 2025 1342

OBJETS DÉPOSÉS APRÈS L'ENVOI DE L'ORDRE DU JOUR

− 25.050 – Résolution du groupe socialiste concernant la déclaration des
liens d’intérêts, déposée le 20 octobre 2025.

− Amendement du groupe POP relatif à la motion 25.042, déposé le
20 octobre 2025.

Séance du 21 octobre 2025  1343

Introduction de la séance

Mme Mathilde Reverchon Hans-Moëvi, vice-présidente :

- Le président étant absent pour des raisons de santé, je le remplace ce soir
en qualité de vice-présidente.

Je vous informe des objets qui ont été déposés après l’envoi de l’ordre du
jour :

− Résolution 25.050 du groupe socialiste concernant la déclaration des
liens d’intérêts.

− Projet d’amendement du groupe POP à la motion 25.042.

Ces objets ont été imprimés et déposés sur vos pupitres. L’amendement
sera traité avec la motion, et la résolution 25.050 prend place à la suite de
l’ordre du jour.

Adoption du procès-verbal de la 11e séance du Conseil
général du 3 septembre 2025

Le procès-verbal n’appelant pas de remarque particulière et ne faisant l’objet
d’aucune opposition, il est considéré comme adopté.

  Séance du 21 octobre 2025 1344

25.034 – Motion du groupe PVL, « Un espace de liberté pour
les chiens à La Chaux-de-Fonds »

S'ébattre librement fait partie d’un besoin vital pour les chiens et la LChiens 636.20
(modifiée le 3-09-2019) à l’article 15 précise : les communes veillent à ce que soient
disponibles des espaces permettant aux chiens de s'ébattre librement conformément
à la législation sur la protection des animaux.

Les Vert’libéraux ont déposé une interpellation en ce sens en mars 2022 et, malgré
les propos positifs à une mise en place d’un parc ou espace de liberté réservé aux
chiens, comme ceux qui existent déjà dans de nombreuses villes de Suisse romande,
et comme celui qui vient d’être mis en place au Locle dernièrement, à notre
connaissance rien n’a été fait à La Chaux-de-Fonds.

Nous avons certes de grands espaces de chemins forestiers et de promenade autour
de la ville, mais durant la période de mi-avril à fin juin, il est interdit à juste titre, pour
préserver la jeune faune sauvage de notre canton, de laisser les chiens en liberté.

Pendant cette période, un espace dédié et fermé serait indispensable. Ce type
d’espace est nécessaire tout au long de l’année, car la réglementation demande
aussi que les maîtres puissent rappeler leurs chiens et qu’ils soient sociabilisés pour
éviter les incidents fâcheux entre congénères ou terroriser des enfants ou adultes
craignant les canidés.

Et pour cela il est nécessaire de les éduquer, de les sociabiliser, de les laisser jouer,
et cela doit se faire sans risque pour la population, dans un espace fermé, sous la
vigilance de leur maître.

Des renseignements sur cet espace sur le site internet de notre Ville pourraient
renseigner les citoyennes et citoyens chaux-de-fonniers et les futurs nouveaux
arrivants avec chiens. Ces informations sont aussi importantes pour les personnes
qui ont peur ou qui n’aiment pas les chiens et qui souhaitent éviter d’en rencontrer.

Aujourd’hui, le groupe vert’libéral demande au Conseil communal d’étudier la
possibilité de créer un espace de liberté pour que les chiens puissent courir et se
sociabiliser tout au long de l’année.

Brigitte Leitenberg

Mme Brigitte Leitenberg, auteure de la motion :

- Les chiens sont les meilleurs amis de l’homme et ils font souvent partie
d’une famille dans tous les moments du quotidien. Cet animal fidèle
contribue à prévenir nombreux facteurs de risque pour la santé, accompagne
les personnes malades et handicapées, facilite la guérison de certaines
personnes et motive les plus seuls à vivre et à bouger au quotidien : une
véritable prévention santé.

S’ébattre librement fait partie d’un besoin vital pour les chiens et, depuis
septembre 2019, l’art. 15 de la LChiens 636.20 précise que : « Les

Séance du 21 octobre 2025  1345

communes veillent à ce que soient disponibles des espaces permettant aux
chiens de s'ébattre librement conformément à la législation sur la protection
des animaux. »

Les Vert’libéraux ont déposé une interpellation en ce sens en mars 2022, et
malgré les propos positifs à une mise en place d’un parc ou espace de liberté
réservé aux chiens – comme ceux qui existent déjà dans de nombreuses
villes de Suisse romande, et comme celui qui a été mis dernièrement en
place au Locle – à notre connaissance, rien n’a encore été fait à La Chaux-
de-Fonds.

La Chaux-de-Fonds compte environ 2'000 chiens, chaque propriétaire de
chien s’acquittant d’un montant de CHF 120.-, montant dont une partie est
reversée au Canton. Le coût de la création d’un espace de liberté pour les
chiens est donc relativement faible. Cela pourrait être réalisé à l’interne, par
les services de la Ville, et représenterait un tout, tout petit pourcentage du
montant perçu par la taxe. La surface minimale pourrait être de 20 mètres
sur 30 – comme cela se fait dans de nombreuses communes – avec
5 mètres de large dans un petit bout de parc ou une zone verte.

Nous avons certes de grands espaces de chemins forestiers et de
promenade autour de la ville, mais durant la période de mi-avril à fin juin, il
est interdit, à juste titre, de laisser les chiens en liberté. Pendant cette
période, un espace dédié et fermé serait indispensable, sans compter que,
dans certains lieux, tenir les chiens en laisse est obligatoire.

Cet espace est aussi indispensable étant donné que la réglementation
demande aux maîtres de pouvoir rappeler leur chien : il faut donc que les
chiens soient sociabilisés. Pour éviter des accidents fâcheux entre
congénères, il est nécessaire de les éduquer, de les sociabiliser.

A l’heure où l’on parle de domiciliation, les futurs citoyens consultent avec
attention le site internet de leur futur lieu de vie. La version d’accueil,
remaniée dernièrement, pourrait contenir une rubrique « Vivre à La Chaux-
de-Fonds avec son chien », afin de renseigner les futurs citoyens et les
citoyens chaux-de-fonniers, toujours plus nombreux à choisir un chien
comme animal de compagnie. Cela se fait également dans de nombreuses
villes de Suisse romande.

Ces informations sont importantes pour ceux qui aiment les chiens, aussi
bien qu’à l’inverse, pour les personnes qui ont peur ou qui n’aiment pas les
chiens, et donc qui souhaiteraient éviter d’en rencontrer.

Aujourd’hui, les Vert’libéraux, conformément à la loi cantonale neuchâte-
loise, demandent au Conseil communal d’étudier la possibilité de créer un
espace de liberté pour les chiens, pour qu’ils puissent courir et se sociabiliser
tout au long de l’année.

  Séance du 21 octobre 2025 1346

Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe du Dicastère de la
jeunesse, des espaces publics et des ressources humaines (DJEPR) :

- Je remercie le groupe vert’libéral pour la motion. Le droit cantonal prévoit
effectivement que les communes veillent à ce que soient disponibles des
espaces permettant aux chiens de s'ébattre librement. Les réflexions au sein
des services communaux ont permis de développer un espace dédié à cet
usage. Si cela n'est certes pas encore visible du grand public, l'ensemble
des démarches sont en cours. Le site du Paddock a été identifié comme lieu,
notamment de par sa proximité avec le centre-ville et son affectation
multiple, ainsi que suite à un engagement pris envers le quartier.

Fin 2024, une demande de permis de construire a été déposée par une
association locale pour la construction d'une piste de pumptrack au
Paddock, demande qui a fait l'objet d'une opposition d'un collectif du quartier.
A la suite d'une conciliation pilotée conjointement par la Sécurité publique et
le Service des sports, le retrait de l'opposition a été conditionnée à ce que
les Autorités prennent en compte leur préoccupation liée à la cohabitation
du pumptrack et d'un espace dévolu exclusivement aux chiens en liberté. Il
semble ainsi que le site réponde, d'une part, aux attentes politiques et,
d'autre part, à la volonté des riverains et riveraines.

Afin de répondre à ces attentes, les services de l'Urbanisme et des Espaces
publics finalisent un projet de 550 m2 à l'extrémité nord-ouest du Paddock.
Ce dernier sera, dans un premier temps, provisoire pour une année. Ce laps
de temps permettra de faire évoluer le projet afin de répondre au mieux aux
besoins des utilisateurs et utilisatrices, mais également de s'assurer du
respect des lieux, notamment en termes de propreté et de voisinage.

Un montant pour cette réalisation a été prévu au budget : celle-ci interviendra
au plus tard en 2026. Le projet étant en cours de réalisation, le Conseil
communal propose au groupe des Vert’libéraux de retirer la motion. Nous
nous engageons à faire part à votre Autorité des suites qui seront données,
ainsi que du bilan après une année d’utilisation.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Quelle bonne nouvelle, madame la conseillère communale ! Au vu de votre
engagement et des mesures qui sont déjà en cours pour la réalisation de cet
espace, les Vert’libéraux ne vont bien sûr pas surcharger nos collaborateurs
et collaboratrices au sein de la Ville. Au vu de l’avancée de cette réalisation,
nous retirons cette motion, avec les remerciements aux services qui ont
œuvré pour ce projet.

La motion 25.034, « Un espace de liberté pour les chiens à La Chaux-
de-Fonds », est retirée par son auteure.

Séance du 21 octobre 2025  1347

25.035 – Motion du groupe UDC intitulée « Anciens
abattoirs – louons des locaux fonctionnels ! »

Equipons les salles des Anciens abattoirs avec une sonorisation et un éclairage digne
des rénovations en cours.

Développement :

A plusieurs reprises, lors de manifestations ayant lieu aux Anciens abattoirs, nous
avons entendu beaucoup de monde se plaindre de la sonorisation des lieux. En effet,
à moins que le loueur investisse lui-même pour installer une sonorisation pour sa
manifestation, ce qui coûte énormément cher, les discours ou autres, même faits
avec un micro, sont quasiment inaudibles. Il serait beaucoup plus logique de faire
comme dans les autres salles de la Ville (Maison du Peuple ou autre…) et équiper
directement le site d’une sonorisation valable une fois pour toutes.

La Ville ayant investi plusieurs millions pour rénover ces Anciens abattoirs, nous
estimons qu’il serait logique de s’inquiéter de la sonorité des lieux, qui est
catastrophique actuellement, et améliorer cela avant le projet de Capitale culturelle
suisse de 2027, qui se déroulera en grande partie sur ce site.

De plus, l’éclairage mérite aussi une rénovation car, actuellement, cela pose aussi
de gros problèmes, particulièrement dans la salle principale. Nous demandons donc
au Conseil communal d’étudier et de prendre les mesures nécessaires, afin
d’améliorer cela avant 2027.

Jean-Pierre Brechbühler

M. Jean-Pierre Brechbühler, auteur de la motion :

- A l’occasion de plusieurs manifestations organisées aux Anciens abattoirs,
de nombreux participants se sont plaints de la qualité de la sonorisation,
jugée particulièrement mauvaise.

Après nous être renseignés auprès de différents organisateurs, il ressort qu’il
leur est difficile – voire impossible – de sonoriser les lieux pour une ou deux
soirées, ceci en raison d’un coût prohibitif. En effet, il faut compter au
minimum CHF 5'000.- pour assurer une sonorisation de qualité adaptée à
ces espaces.

Notre Autorité ayant déjà consenti à des investissements de plusieurs
millions pour la rénovation de ces bâtiments, il nous semble cohérent de
prévoir également quelques milliers de francs supplémentaires, afin de
garantir une acoustique optimale. Cet aspect est d’autant plus crucial que
les Anciens abattoirs accueilleront de nombreux événements en 2027,
année durant laquelle notre ville sera Capitale culturelle suisse.

Par ailleurs, l’éclairage de la salle principale mérite également quelques
améliorations. C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal

  Séance du 21 octobre 2025 1348

d’étudier ces différents points et de prendre les mesures nécessaires afin
que ces aménagements puissent être réalisés avant 2027.

M. Théo Huguenin-Elie, président du Conseil communal, conseiller
communal, chef du Dicastère de l'urbanisme, du service technique et des
bâtiments (DUSTEB) :

- Le Conseil communal acceptera la motion et remercie le groupe UDC de
sa proposition et de son attachement aux Anciens abattoirs.

Cela dit, nous formulons un avertissement : il sera difficile de satisfaire
complètement la volonté des motionnaires. En effet, la Rue centrale est très
compliquée à équiper de matériel de sonorisation et d’éclairage idoine, ceci
pour plusieurs raisons.

D’abord, la conservation d’un patrimoine exceptionnel, sa fragilité
également : je pense, notamment, à la voûte. L’acoustique de cette nef ne
sera malheureusement jamais bonne. On peut peut-être l’améliorer par un
certain nombre de mesures, par exemple des pendillons le long des murs,
ce que font certaines manifestations. Mais lorsque vous mettez des
pendillons – ces tissus noirs en velours – le long des murs, vous cachez le
patrimoine et le charme du lieu.

La raison suivante est que les dispositifs des manifestations ne cessent de
changer selon les besoins. Je vous donne un exemple : les scènes
occasionnelles sont placées une fois à l’ouest, une fois à l’est et une fois au
nord. C’est peut-être la configuration la plus fréquente, mais c’est loin d’être
la seule.

Bien sûr, nous serons très attentifs, en 2027, à la qualité du dispositif
qu’envisage Capitale culturelle. Ce n’est donc pas nous, qui, en 2027, allons
faire cet effort-là, c’est Capitale culturelle, avec un dispositif temporaire. En
effet, un gril indépendant des murs – la voûte, comme je l’ai dit
précédemment, ne pouvant, en aucune manière, être touchée pour des
raisons de statique – devrait être construit par Capitale culturelle. Si ce
montage, ce gril, donne satisfaction – y compris sur le plan patrimonial et
esthétique – nous nous poserons naturellement la question de sa
pérennisation.

Aussi, nous proposons de répondre à cette motion après 2027. J’ai bien
entendu que ce n’était pas votre souhait, mais il nous semble sage d’attendre
de constater comment Capitale culturelle réussira le défi d’adapter les lieux
– notamment la Rue centrale – avant de prendre nous-mêmes des mesures.
Nous proposons donc de répondre après 2027, lorsqu’il s’agira d’envisager
l’étape suivante de rénovation douce des Anciens abattoirs.

Séance du 21 octobre 2025  1349

La motion 25.035 étant acceptée par le Conseil communal et ne rencontrant
aucune opposition au sein de l’assemblée, la vice-présidente,
Mme Mathilde Reverchon Hans-Moëvi, la déclare donc acceptée sans
débat.

  Séance du 21 octobre 2025 1350

25.041 – Motion du groupe socialiste intitulée « Le
Boulodrome de Beau-Site »

Dans la partie nord-ouest du terrain de Beau-Site, on trouve un ancien terrain
de basket désaffecté. Nous demandons au Conseil communal d’étudier la
construction d’un boulodrome public en ce lieu. Cette nouvelle installation pourrait
également servir aux activités culturelles (La Plage, cirque, ...).

Développement :

Le terrain de Beau-Site compte une ancienne installation sportive dédiée au
basketball, ce lieu sert occasionnellement pour des événements culturels
(2'553'728 N 1'216'475 E). Nous proposons d’y construire un boulodrome.

Tout d’abord, notre ville compte quatre associations actives (Pétanque Les
Meuqueux, Club des joueurs de boules, Boccia Club Montagnard, Amicale de
pétanque l’Ecureuil), mais relativement peu d’infrastructures à leur disposition. Ce
boulodrome participe au vivre-ensemble et se situe dans un lieu agréable pour
pratiquer cette activité qui n’engendre que peu de dérangements pour le voisinage.

La mise en place de cette infrastructure permettrait de remettre en ordre cette zone
et de la niveler. De nombreuses machines de chantier devraient se trouver dans les
environs ces prochaines années (patinoire, parc Gallet, TPR) et au vu des travaux
de contournement, nous devrions avoir à disposition passablement de matériaux qui
pourraient convenir. Nous pourrions même passablement réduire les frais que
pourraient générer ces travaux, tout en sachant qu’un boulodrome n’engage pas des
investissements ou des frais d’entretien particulièrement onéreux.

L’aménagement de cet endroit devrait être réfléchi avec les clubs concernés mais
aussi avec les différents acteurs ou actrices culturel-le-s de notre ville qui recherchent
des emplacements pour mettre en place un chapiteau ou autres décors. Cela pourrait
créer une belle synergie et permettrait la mise en place d’un environnement pratique
et fonctionnel pour le monde du spectacle.

Nous avons toute confiance dans les reponsables des espaces verts pour aménager
ce boulodrome dans un style unique à notre région et promouvoir une biodiversité
dans ces alentours.

En conclusion, nous vous proposons de remettre en état une friche, à moindres frais,
pour en faire un lieu simple et convivial, qui tire notre ville et fait qu’on la pointe.

David Houlmann

M. David Houlmann, auteur de la motion :

- Dans la partie nord-ouest de Beau-Site se trouve en ancien terrain de
basket, désaffecté depuis de nombreuses années. Cette installation,
indépendamment de son mauvais état, qui donne une image négligée de
notre ville, n’a plus vraiment de sens : en effet, le collège des Crêtets offre
une infrastructure sportive de même type, à 200 m de là. Actuellement, ce

Séance du 21 octobre 2025  1351

lieu sert occasionnellement pour des événements culturels : on pourrait citer
La Plage ou encore Circo Bello.

Aussi, le groupe socialiste vous propose que ce lieu devienne le boulodrome
public de la ville de La Chaux-de-Fonds. Pour nous, cette structure semble
cohérente à plusieurs niveaux.

Tout d’abord, notre ville dénombre quatre associations actives, que je me
permets de citer : Pétanque Les Meuqueux, le Club des joueurs de boules,
le Boccia Club Montagnard et l’Amicale de pétanque l’Ecureuil. Cela prouve
que notre ville compte de nombreux pratiquants réguliers d’un sport qui
favorise le vivre-ensemble et n’engendre que peu de dérangements pour le
voisinage. Offrons-leur un espace de qualité, dans un cadre convivial et
agréable.

Une estimation rapide de la zone nous permet de penser qu’il serait facile
d’y implanter entre 5 et 8 terrains de pétanque. Afin que chacune et chacun
puisse pratiquer son sport dans de bonnes conditions, je tiens à vous rendre
attentifs qu’un terrain de pétanque n’a pas les mêmes dimensions qu’un
terrain de boccia : n’aménageons donc pas l’aire de jeu de manière trop
stricte, afin de garder une certaine flexibilité, en fonction des besoins des
différents utilisateurs et utilisatrices. Nous y voyons une surface plate, d’une
vingtaine de mètres de large sur une quarantaine de mètres de long, libre de
tout obstacle, donc modulable à souhait.

Concernant la question du coût de ce projet, nous allons procéder à de
nombreux travaux ces prochaines années dans ce secteur, tant pour la
patinoire, le parc Gallet ou encore le TPR. Nous pourrions donc créer une
synergie dans la disponibilité des machines de chantier. Concernant les
matériaux de construction, le percement des tunnels de la H18 ne manquera
pas nous fournir du sable ou encore de grandes pierres calcaires issues de
nos sous-sols. Ceci permettrait de limiter grandement les frais à la charge
de la Ville, tout en sachant que la création d’une telle structure n’engendre
pas de frais d’investissement ou même d’entretien véritablement excessifs.

Cette zone étant aussi utilisée par le monde du spectacle, il convient de
l’aménager tout de suite de manière fonctionnelle. Une borne électrique pour
brancher les sonos ou l’éclairage, une sortie d’eau pour une guinguette, des
blocs de roche calcaire posés au bord du terrain, qui serviraient de gradins
ou sécuriseraient un chapiteau en lui servant de points d’ancrage. A minima,
un nivellement du terrain serait déjà une bonne chose. Voilà quelques
propositions, mais il convient d’en discuter avec les futurs utilisatrices et
utilisateurs de cette infrastructure à la fois sportive et culturelle. J’ai entière
confiance dans les services de notre Ville pour apporter une proposition
réaliste à ce projet.

  Séance du 21 octobre 2025 1352

Ces sols sablonneux, par leur effet drainant, permettraient la mise en place
d’un petit écosystème. Je laisse le soin au responsable des Espaces verts
de nous surprendre pour aménager cette zone faite de pierres et de sable.
Personnellement, je trouverais sympathique d’y voir quelques fleurs, et
pourquoi pas des Edelweiss qui apprécient généralement ce type de terrain
sec, frais et ensoleillé.

En conclusion, je suis conscient que ce sobre projet de remise en état
– réalisé à partir de matériaux de récupération – destiné à la fois au sport, à
la culture et à la petite flore, n’est qu’un modeste cochonnet au milieu de la
boule de la patinoire, de la boule du TPR ou encore de celle du parc Gallet.
Mais si ce lieu réussit à nous fédérer tous et toutes ensemble, cela pourrait
potentiellement engendrer de belles choses, à commencer par le fait que le
terrain de Beau-site soit digne de son propre nom.

M. Thierry Brechbühler, chef du Dicastère de la sécurité, des sports et de
la santé (DSESS) :

- Le Conseil communal acceptera cette motion : cela s’inscrit pleinement
dans le cadre de notre programme de législature et nous y sommes
favorables.

Mme Sarah Curty, PLR :

- Nous voulions quand même ouvrir le débat… mais c’est une vraie
opposition : le groupe PLR s’oppose à cette motion, et cela pour plusieurs
raisons.

Tout d’abord, il faut rappeler ce qu’est une motion : c’est un instrument
parlementaire lourd, qui oblige le Conseil communal à rédiger un rapport
détaillé, à mobiliser ses services et à consacrer du temps administratif à la
demande formulée.

Or, nous parlons ici d’un objet très ponctuel : la transformation d’un terrain
de basket en boulodrome. C’est un peu comme utiliser un marteau pour
planter une punaise : l’outil n’est pas adapté. Si l’objectif était d’attirer
l’attention de l’Exécutif, une recommandation suffisait. Si l’objectif était
simplement de poser une question, il existait alors la question. Mais
certainement pas la motion, qui détourne le Conseil général de ses missions
et surcharge inutilement le Conseil communal. Notre rôle est de fixer des
orientations générales en matière de politique sportive ou culturelle, pas de
gérer le microdétail des affectations de terrains : c’est au Conseil communal
et aux services concernés de traiter ces sujets de proximité.

Ensuite, venons-en au fond : pourquoi changer l’affectation de ce terrain ?
Le basket est une discipline très appréciée par les jeunes. Avec un minimum

Séance du 21 octobre 2025  1353

d’entretien, ce terrain pourrait redevenir un atout pour la jeunesse de notre
ville. A-t-on seulement consulté les usagers actuels ou les riverains du
quartier ? Faut-il vraiment sacrifier une infrastructure sportive qui a du sens
pour la jeunesse, au profit d’une installation destinée à une pratique plus
marginale ?

Admettons que la Ville doive soutenir davantage la pétanque et la boccia. La
vraie question est : pourquoi à Beau-Site ? Il existe d’autres lieux qui
pourraient mieux convenir. Par exemple, pourquoi ne pas imaginer un
boulodrome démontable estival installé sur la place du Marché durant l’été ?
Cela permettrait d’animer le centre-ville, surtout maintenant que La Plage
des Six Pompes ne souhaite plus occuper cet espace en raison des
terrasses. Cette solution serait plus conviviale, plus flexible, et surtout plus
logique du point de vue urbanistique.

Enfin, pensons aussi aux tendances actuelles : si la Ville souhaite investir
dans de nouvelles infrastructures sportives légères, le PLR considère qu’il
serait plus pertinent de développer des installations de fitness ou de CrossFit
en plein air. Ce sont des infrastructures peu coûteuses, intergénération-
nelles, largement fréquentées. Elles favorisent la santé et le sport pour
toutes et tous. Elles correspondent aux pratiques contemporaines, bien
mieux qu’un boulodrome figé destiné à un public restreint. Pour toutes ces
raisons, le groupe PLR vous invite à refuser cette motion.

Relevant l’opposition du groupe PLR à l’acceptation de la motion, la vice-
présidente, Mme Mathilde Reverchon Hans-Moëvi, ouvre donc le débat.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Les Vert’libéraux ont lu avec attention la motion questionnant la réalisation
d’un boulodrome à Beau-Site. L’idée nous semble très bonne. Comme
mentionné dans le texte, les possibilités de synchroniser cette installation
avec d’autres travaux aux alentours n’induiraient pas un grand
investissement financier.

Cet aménagement serait une sympathique opportunité pour réunir toutes les
générations autour d’une activité sportive, sociale et ludique. Nous avons
bien entendu les arguments du groupe PLR concernant la motion. Mais un
rapport peut avoir trois pages, comme dix pages ou cinquante pages. Il
appartiendra aux personnes qui le rédigeront, en fonction des informations
et de la grandeur du projet, de travailler de manière adaptée. Les
Vert’libéraux accepteront donc cette motion, et espèrent que cette
expérience de mise en place pourra se reproduire d’une manière éphémère
– comme l’a également souligné le groupe PLR – sur la place du Marché ou
en d’autres lieux de la ville.

  Séance du 21 octobre 2025 1354

M. Eric Simonin, POP :

- Le groupe POP soutiendra unanimement cette motion pour plusieurs
raisons. Premièrement, notre ville manque effectivement de lieux où
pratiquer la pétanque, sport pourtant passablement courant dans nos
contrées : j’en veux pour preuve le nombre de clubs cités dans la motion. Il
s’agit donc là d’une belle manière de réhabiliter ce lieu laissé à l’abandon
depuis plusieurs années. Petite parenthèse, et nous rejoignons quelque peu
ce qui a été dit précédemment : il est malheureux de constater que la
nouvelle place du Marché, qui offre une si belle surface, n’ait pas pu accueillir
une ou plusieurs pistes de pétanque.

La synergie avec le monde culturel nous paraît également essentielle. Le
site étant régulièrement utilisé pour diverses manifestations, il est primordial
de ne pas laisser les actrices et acteurs culturels de côté dans cette réflexion.
On peut facilement imaginer que le futur site puisse avoir plusieurs
affectations. Etant aplani, le lieu pourrait permettre de muer le boulodrome
en place de spectacle ou d’installer un chapiteau éphémère, pour ne citer
que ces deux exemples. Ce lieu aurait donc l’avantage de lier sport et
culture, qui sont deux pans essentiels, mais aussi complémentaires, de la
vie de notre cité.

Enfin, la possibilité d’utiliser des machines de chantier et des matériaux déjà
sur place ou à proximité nous paraît très séduisante. Au-delà de la diminution
du coût du projet que cette possibilité engendrerait, elle s’inscrirait surtout
dans une certaine durabilité. A l’heure de l’urgence climatique, ce geste,
certes modeste, apporterait sa pierre à l’édifice ou plutôt à l’immense
chantier climatique qui nous attend ces prochaines années.

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s :

- Nous avons pris connaissance avec intérêt et enthousiasme de cette
proposition du groupe socialiste, et nous en remercions son auteur. Cette
idée nous séduit fortement, car elle permettrait de proposer un nouvel
espace de loisirs et de jeux à notre population, tout en revalorisant cet
endroit. Sans jeter ici la pierre – ni la boule – nous signalons en passant que
nous sommes également dubitatifs quant à la praticabilité de l’espace en
gravier de la place du Marché, qui se voulait également dédié à cette
pratique.

La pétanque est un jeu – ou un sport, c’est selon – qui permet de développer
des échanges, de rencontrer de nouvelles personnes, tout en pratiquant une
activité de détente. Si, lors d’une partie, les esprits peuvent parfois
s’échauffer concernant, par exemple, le contrôle de la distance avec le
cochonnet, une fois celle-ci terminée, les tensions se dissipent et le verre de
l’amitié est bien souvent la règle.

Séance du 21 octobre 2025  1355

Cet espace répondrait, d’une part, à un réel besoin des associations
sportives concernées et, d’autre part, aux nombreux adeptes de ce loisir. De
plus, situé à quelques pas d’un collège, il offrirait également la possibilité à
ses élèves de pratiquer la pétanque, ou simplement d’en faire la découverte.
Installé dans un espace dédié aux loisirs, ce boulodrome pourrait également
être le cadre et le prétexte à des animations estivales au sein de cet espace,
tout en proposant à la population une activité à moindres frais. Nous
pourrions également imaginer, dans un second temps, que le service
concerné étudie la possibilité de mettre à disposition de la population du
matériel pour sa pratique.

Je ne vais pas reprendre l’ensemble de l’argumentaire du motionnaire. Vous
l’aurez compris, le groupe des Vert-e-s acceptera à l’unanimité cette motion,
qui pourrait apporter à la ville – à défaut de lavande et de grillons – un petit
air de Provence. Nous espérons ainsi vivement qu’elle sera acceptée par la
majorité des groupes, ce qui permettra à son auteur de faire un joli carreau
et éviter ainsi de se retrouver Fanny.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC :

- Le groupe UDC va suivre le Conseil communal et accepter cette motion.

Mme Sarah Curty, PLR :

- En fait, nous aimerions quand même vraiment passer à côté de cette
motion : même si l’on ne va rédiger qu’un rapport de trois pages, demander
aux services de rédiger ce rapport prend du temps et coûte de l’argent.

Etant donné que le Conseil communal est favorable, nous souhaiterions
plutôt que vous transformiez cette motion en résolution. De toute manière,
vous aurez visiblement la majorité dans la salle. Néanmoins, on évite ainsi
un rapport qui devra être préparé dans un délai d’une année. Si c’est une
résolution, c’est beaucoup plus simple pour tout le monde. Il s’agit d’un
compromis que nous vous proposerions au moins d’accepter pour qu’il n’y
ait pas de rapport à rédiger.

La vice-présidente, Mme Mathilde Reverchon Hans-Moëvi, demande au
groupe socialiste s’il est favorable à l’idée du groupe PLR de transformer
sa motion en résolution.

M. Pierre-Alain Borel, PS :

- Je crois qu’il faut que nous nous consultions un tout petit peu, aussi nous
vous demandons une petite suspension de séance de quelques minutes.

  Séance du 21 octobre 2025 1356

SUSPENSION DE SÉANCE DE 10 MINUTES

A la reprise des débats, la vice-présidente, Mme Mathilde Reverchon
Hans-Moëvi, passe la parole au groupe socialiste.

M. David Houlmann, PS :

- Le groupe PLR a reconnu lui-même que ce dossier est assez léger. De
plus, la motion est déjà passablement détaillée, et nous ne demandons pas
un énorme rapport. Il s’agit, a minima, d’avoir des éléments chiffrés de cette
question. Quelques petites demi-pages pourront suffire en reprenant
simplement le PV, à mon avis. Nous allons donc maintenir la motion.

La parole n’étant plus demandée, la vice-présidente, Mme Mathilde
Reverchon Hans-Moëvi, soumet au vote la motion 25.041, laquelle est
acceptée par 28 voix contre 7 et 0 abstention.

Séance du 21 octobre 2025  1357

25.042 – Motion du groupe PVL intitulée « Création d'une
commission des sites sensibles »

En mai 2024, Laurent Duvanel publie « Le côté obscur du cadran », une enquête sur
l’histoire et les conséquences des activités de galvanoplastie menées dans
l’immeuble Doubs 51. Gravement pollué, le bâtiment est interdit d’accès depuis 2013.
Suite à cette parution, les Vert'libéraux restent étonnés du manque de réactions
notamment politiques. Les Vert.es en 2014 au législatif communal de La Chaux-de-
Fonds et par la suite au Grand Conseil neuchâtelois ont produit des interventions à
ce sujet, mais ils ont été éconduits par les autorités respectives de ces institutions. Il
est vrai que le sujet est particulièrement nocif et délicat, il est susceptible d’ouvrir une
boîte de Pandore aux conséquences et coûts à ne pas sous-estimer ; une visite sur
le Géoportail SITN avec la mise en évidence d’une multitude de sites pollués en ville
de La Chaux-de-Fonds fait froid dans le dos, comme d’ailleurs le commentaire
concernant le statut dudit bâtiment Doubs 51 : « Déjà investigué : site pollué ne
nécessitant ni surveillance ni assainissement ».

Conscients que le dossier doit être investigué avec mesure et précaution, les
Vert’libéraux estiment néanmoins nécessaire que des actions soient entreprises. Ils
proposent la création d’une commission des « sites sensibles ou pollués » qui aurait
comme mission, la mise en place de plans d’assainissement et de préventions ainsi
que de leurs suivis.

Pascal Kaufmann

La vice-présidente, Mme Mathilde Reverchon Hans-Moëvi, relève qu’un
amendement a été déposé par le groupe POP. La parole sera donc donnée
successivement à l’auteure de la motion, à l’auteur de l’amendement, au
Conseil communal, puis aux groupes.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL, signataire de la motion :

- Disons d’emblée que c’est le bâtiment Doubs 51 qui a été le facteur
déclencheur de notre motivation à déposer cette motion. Ce bâtiment gisant
au beau milieu de notre centre urbain, rongé par le salpêtre et prêt à
s’écrouler est indigne de ce que notre Métropole horlogère souhaite donner
comme image.

Une association, Pro Doubs 51, qui lutte pour la prise en main de ce dossier,
existe depuis de nombreuses années, mais bute contre des complications
et se débat sans succès, sans véritablement d’appuis.

Dernièrement, une interpellation d’une de nos anciennes conseillères
générales, Mme Schneeberger, a soulevé la question au Grand Conseil.
Sans réponse convaincante, chacun se renvoyant la balle. La balle a
disparu : plus rien…

  Séance du 21 octobre 2025 1358

Nous le savons, le sujet des sites pollués est sensible. Pris dans son
ensemble, il est compliqué à gérer. Tour à tour, propriétaires, communes et
Canton se renvoient la patate chaude. Des coûts très substantiels sont en
jeu, et le côté émotionnel – dès que l’on en parle, dès que l’on parle de
produits toxiques – n’arrange pas les choses.

Un tour sur le SITN, qui met en évidence les sols et les lieux pollués, a de
quoi inquiéter : on voit des petits points bleus de partout. Mais
« heureusement », la dangerosité des gravats toxiques n’apparaît dans la
plupart des cas qu’en cas de fouilles ou de déplacement de ces gravats. Il
s’agirait le plus souvent d’une pollution dormante, semble-t-il peu nocive
pour la santé des habitants.

Cependant, en discutant avec des citoyens et anciens fonctionnaires
retraités, il y a quand même des sites où planter des carottes ou autres
légumes n’est absolument pas recommandé.

Cela dit, nous pensons utile que quelque chose soit entrepris, au lieu que
cette problématique continue d’être remise aux calendes grecques. A
Neuchâtel, en 2020, un rapport sur cette même problématique a été réalisé
et s’est volatilisé dans les tiroirs. C’est un problème de salubrité épineux,
sérieux et dangereux. Il nous semble indispensable de prendre en main ces
cas, et qu’une commission dédiée soit mise en place, voire, par la suite, un
fonds d’aide à la dépollution.

L’office cantonal compétent « coordination et déchets », où nous avons pris
des informations, nous a sensibilisés sur l’utilité mais également sur
l’ampleur des tâches d’une telle commission, qui, cependant, pourrait servir
de façon permanente à l’élaboration d’une feuille de route.

Au même titre que la nouvelle commission de construction – citée dans le
dernier rapport de l’Atelier oublié, lors de la dernière séance du Conseil
général – une commission ad hoc – constituée de spécialistes, d’architectes,
de géologues, et de toutes autres personnes capables d’apporter des
solutions par leurs connaissances et leurs compétences – apporterait les
outils nécessaires à garder vivace la volonté de faire avancer les choses.

Si la création d’une commission est possible pour l’Atelier oublié, elle l’est
certainement aussi pour une problématique qui, elle, ne doit pas être oubliée,
et qui risque de prétériter gravement l’image de notre cité. Un écroulement
de Doubs 51 en guise de feu d’artifice pour Capitale culturelle 2027 serait
particulièrement dommageable. Les Vert’libéraux demandent donc au
Conseil communal de prendre en main cette problématique, avec la création
d’une commission des sites pollués ou sensibles, afin de prendre, avec ses
partenaires, ses responsabilités pour l’avenir de notre ville.

Séance du 21 octobre 2025  1359

M. Olivier Beroud, POP, auteur de l’amendement :

- Le groupe POP partage pleinement les préoccupations du groupe PVL. Les
sites pollués et sensibles méritent une attention particulière. Nous soutenons
donc l’idée qu’un plan d’action clair soit élaboré sur cette question pour
garantir un suivi sérieux et transparent.

Mais pour cela, devons-nous vraiment créer une nouvelle commission ? A
La Chaux-de-Fonds, nous avons déjà pléthore de commissions. Les
commissions existantes – comme, par exemple, la Commission INFRUEN –
disposent déjà des compétences pour aborder ces enjeux environnemen-
taux et d’aménagement. Il serait donc plus cohérent et plus efficace
d’intégrer ce travail dans une structure en place, plutôt que d’en inventer une
nouvelle. Avec cet amendement, le POP soutient donc l’objectif, un plan
d’action, mais plaide pour la simplicité et l’efficacité.

En conclusion, pour le vote final de la version amendée – si l’amendement
est accepté – le POP sera partagé, et il refusera à la majorité la version non
amendée.

M. Théo Huguenin-Elie, président du Conseil communal, conseiller
communal, chef du Dicastère de l'urbanisme, du service technique et des
bâtiments (DUSTEB) :

- En préambule, et en réponse aux propos de la motionnaire, nous aimerions
faire remarquer que le Conseil communal – je cite – « n’éconduit » jamais
personne : c’est le terme qui est utilisé dans le texte. Par contre, il arrive
effectivement que le Conseil communal ne soit pas en accord avec les
Vert’libéraux, ce qui nous apparaît être très différent, et somme toute assez
sain dans le débat démocratique.

J’aimerais amener encore quelques autres corrections aux propos qui ont
été tenus par la motionnaire. En aucun cas, les dossiers de dépollution sont
remis aux calendes grecques. Au contraire, ce sont des dossiers qui,
aujourd’hui, préoccupent énormément le Conseil communal et les services
communaux, dans les limites de leurs compétences. Je vais y revenir d’ici
un instant.

Deuxième correction : en aucun cas, Doubs 51 est sur le point de s’écrouler.
Le dossier est traité main dans la main avec le Canton, entre le Canton et la
Commune. Par contre, c’est un dossier extraordinairement compliqué, car il
s’agit de savoir qui est le propriétaire : aujourd’hui, nous le savons, il n’y a
plus de propriétaire. Nous sommes face à un bien sans maître, et les
nécessités légales nous donnent un certain nombre de possibilités, mais pas
toutes : nous devons travailler également avec l’Office des faillites sur ce
dossier.

  Séance du 21 octobre 2025 1360

Par contre, le bâtiment lui-même est surveillé hebdomadairement par les
services communaux, et fait l’objet de séances tout à fait régulières – non
seulement pour la gestion de l’actualité, mais également pour prévoir
l’avenir – avec les services cantonaux.

Dernièrement, il n’est pas prévu de créer une nouvelle commission pour
l’Atelier oublié. Ce qui est mentionné dans le rapport, c’est la création d’une
commission interne, avec, par exemple, le conservateur du Musée
international d’horlogerie, avec la chargée de la valorisation du patrimoine,
avec l’un ou l’autre représentant du Service des bâtiments, etc. C’est donc
une commission interne qui suivra les travaux et non pas une commission
ad hoc ou une commission du Conseil général.

Au-delà de ces questions plus ou moins institutionnelles, plus ou moins
sémantiques, le Conseil communal s’oppose à la motion, et ceci pour
plusieurs raisons.

Premièrement, il nous apparaît qu’une telle commission n’apporterait pas de
plus-value : ni pour les dossiers eux-mêmes – c’est quand même
l’essentiel – ni pour le Législatif, ni pour le Conseil communal.

En effet, les dossiers traités, ultrasensibles, répondent à des lois et à des
normes strictes : ils sont tous sous la responsabilité du Service cantonal de
l’environnement – le SENE – voire, parfois, comme cela a été le cas pour le
radium, de l’Office fédéral de l’environnement.

Ils sont tous traités avec des mandataires hautement spécialisés. En
d’autres termes, la Commune n’a, dans les dossiers de dépollution, que très
peu de compétences – de compétences scientifiques, de compétences
métier – et souvent aucune marge de manœuvre. Dans ce cadre-là, vous
comprenez qu’il est difficile d’imaginer quelle serait véritablement la plus-
value d’une commission planchant sur cette thématique.

Deuxièmement, certains dossiers de pollution concernent des terrains privés
et sont marqués par le sceau d’une extrême confidentialité.

Troisièmement, prochainement, un dossier eau donnera lieu à un rapport au
Conseil général – j’aurai l’occasion d’en dire quelques mots tout à l’heure –
c’est le dossier de la dépollution du terrain CISA.

Quatrièmement, votre Bureau, avec l’appui du Conseil communal, cherche
à diminuer le nombre de commissions. En effet, La Chaux-de-Fonds est la
Commune du canton qui compte – et de loin – le plus grand nombre de
commissions, soit 35 commissions. Cela exprime – et c’est heureux – une
certaine manière participative d’organiser nos débats, mais c’est sans doute
trop.

Séance du 21 octobre 2025  1361

De fait, il ne nous apparaît pas judicieux de créer une nouvelle commission.
Aussi, nous sommes sensibles à l’amendement proposé par le POP, un
amendement qui instituerait une forme d’information, finalement, dispensée
en Commission INFRUEN. Nous sommes favorables au principe, mais cela
ne justifie pas une demande d’étude via la motion.

Une résolution nous semblerait plus idoine, mais une résolution selon les
termes proposés par le POP. Si vous estimez que la parole du Conseil
communal n’est pas suffisante, elle pourrait être appuyée par une résolution.

En d’autres termes, nous nous engageons à porter la thématique en
Commission INFRUEN dans les plus brefs délais, notamment pour discuter
de l’assainissement du site de CISA, mais pas seulement : nous pourrons
évoquer le dossier de Doubs 51, nous pourrons évoquer l’évolution du travail
du SENE sur les questions de pollution, l’évolution du CANEPO – le cadastre
des sites pollués – que nombre d’entre vous connaissent. Nous pouvons
faire cela dans les plus brefs délais, mais vous noterez que c’est surtout une
information qui vous sera dispensée. Il y aura peu de marge de manœuvre.
En conclusion, nous sollicitons le retrait de la motion.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Je ne vais pas demander quelques minutes de suspension de séance pour
en discuter avec mon groupe… [Ndlr : rires de l’assemblée] J’apprécie que
le groupe POP ait soutenu, dans le concept et dans l’idée, qu’un réel travail
est nécessaire sur les sites pollués en ville de La Chaux-de-Fonds. J’ai bien
entendu le conseiller communal qui tend à s’inquiéter et à œuvrer pour
résoudre ces problématiques, mais je ne vais pas retirer la motion.

Etant donné que la motion fait l’objet d’un amendement, la vice-présidente,
Mme Mathilde Reverchon Hans-Moëvi, ouvre le débat.

M. Michaël Vögtli, Les Vert-e-s :

- Nous demeurons, bien évidemment, préoccupés par la pollution,
notamment celle des sols, et celle d’origine humaine. Toutefois, la
proposition du groupe vert’libéral ne constitue pas, de notre point de vue, la
bonne approche pour y répondre.

D’abord, parce qu’une motion du Bureau de notre Conseil est en cours de
traitement pour réfléchir au nombre, au rôle et aux attributions des
commissions, et qu’il nous paraît nécessaire que cette réflexion puisse être
menée à son terme et débattue avant d’envisager la création d’une trente-
sixième commission.

  Séance du 21 octobre 2025 1362

Ensuite – et surtout, dans le cas de la proposition du PVL – parce que la
compétence sur les sites pollués est une compétence fédérale et cantonale.
Un service dédié du Canton s’occupe de la gestion des sites, conformément
à la loi cantonale sur les déchets et les sites pollués. Les tâches de la
compétence des communes y sont clairement définies, et il n’y figure pas
celle d’une commission qui viendrait interférer dans, je cite, « la mise en
place de plans d’assainissement et de prévention ainsi que de leur suivi. »
Ce type de tâches demande à la fois des connaissances professionnelles
bien spécifiques, mais aussi la possibilité d’effectuer un suivi régulier.

Il nous semble illusoire de penser qu’une commission composée de
membres d’un législatif puisse se substituer à des professionnels du
domaine, en plus des redondances ou conflits de compétences que cette
situation pourrait occasionner. Nous peinons à imaginer qu’une commission
puisse maîtriser les subtilités lui permettant de naviguer entre la loi fédérale
sur la protection de l’environnement, l’ordonnance fédérale sur les atteintes
portées aux sols, l’ordonnance fédérale sur l’assainissement des sites
pollués, l’ordonnance fédérale sur la limitation et l’élimination des déchets
– ceci pour en citer quelques-unes, je reprends mon souffle… – auxquelles
s’ajouteraient la maîtrise du cadre législatif et réglementaire cantonal, puis
les valeurs, seuils et mesures à prendre en compte, afin d’espérer,
finalement – pour reprendre le texte de la motion – mettre en place des plans
d’assainissement et assurer leur suivi.

Il faut encore mentionner qu’il est parfois nécessaire d’aller vite dans ce type
de dossiers, et que l’on ne peut attendre qu’une commission se réunisse
avant d’assainir un site. Enfin, rien n’indique qu’une telle commission aurait
un pouvoir contraignant, et le risque serait grand qu’elle vienne plutôt
compliquer une situation qu’elle tenterait, de bonne foi, de résoudre. Pour
toutes ces raisons, le groupe des Vert-e-s refusera la motion.

M. Laurent Duding, PS :

- Je ne vais pas paraphraser, car beaucoup de choses ont déjà été dites.
Même si nous partageons les préoccupations de la motionnaire et le sérieux
du dossier, nous nous positionnons en termes d’outils, et il nous semble
effectivement qu’en termes d’outils, il faut un suivi, un plan d’action au niveau
institutionnel. Je crois que les propos du Conseil communal sont rassurants
quant au suivi. Nous l’avons entendu nous rassurer, nous informer que les
choses sont prises en tout cas avec le sérieux nécessaire.

Pour nous, la question à laquelle nous comptions répondre, c’est : quelle est
la nécessité de cette commission ? Nous arrivons à la même conclusion que
mon préopinant : vu la complexité et le travail enchevêtré avec le Canton,
parfois la Confédération – c’est vraiment un travail d’experts – nous ne

Séance du 21 octobre 2025  1363

voyons pas en quoi une commission communale apporterait une plus-value,
ceci dans un contexte où l’on réfléchit à une réduction de la voilure des
commissions et à une certaine efficacité en la matière. Cela a été dit par le
Conseil communal, je paraphrase, mais nous arrivons à la même conclusion.

Nous nous opposons donc à la motion. Nous trouvons d’ailleurs assez
élégante la proposition du Conseil communal de donner une information à la
Commission INFRUEN. Néanmoins, la motion est visiblement maintenue,
donc nous nous y opposerons.

D’un point de vue stratégique, puisque nous allons devoir traiter
l’amendement, celui-ci nous paraît aller dans un sens plus cohérent, dans le
cas où la motion devait être finalement acceptée. Aussi, nous accepterons
l’amendement, mais refuserons de toute manière la motion.

M. Christophe Oppliger, PLR :

- Le groupe PLR prend très au sérieux la problématique des sites pollués.
La dépollution de ces sites – décharges, anciennes usines, anciens lieux
d’incendie, etc. – constituera un défi aussi bien technique que financier pour
les années à venir.

Le groupe PLR regrette le dépôt d’une motion pour un sujet qui, selon nous,
relève principalement des compétences des autorités concernées. Le dépôt
d’une question, d’une interpellation ou d’une résolution aurait semblé plus
opportun.

Par ailleurs, le groupe PLR estime que cette tâche est d’ores et déjà prise
en charge et dirigée par le Service de l’énergie et de l’environnement, le
SENE. Concernant l’immeuble Doubs 51, nous constatons sur le SITN, dans
la rubrique Atteintes constatées, qu’à la différence des terrains sous les
chapes et dans le jardin, la contamination de la substance bâtie est
considérable et reste préoccupante. Toutes mesures nécessaires pour la
santé des personnes pouvant fréquenter le bâtiment, ou pour la gestion des
matériaux à évacuer du bâtiment ou générés par un assainissement de
l’immeuble sont réservées.

Ces quelques lignes nous démontrent bien que le problème est pris très au
sérieux par le Département du développement territorial et de l’environne-
ment, le DDTE.

En résumé, la Ville ne peut que subir les conséquences des sites pollués,
en particulier face au problème des PFAS, lequel risque d’entraîner, à terme,
des coûts d’assainissement considérables. Nous ne voyons donc pas l’utilité
d’une commission supplémentaire, ni ce qu’elle pourrait apporter de plus, si
ce n’est éventuellement une solution de financement pour ces dépollutions.

  Séance du 21 octobre 2025 1364

Pour ces raisons, le groupe PLR votera contre cette motion à l’unanimité.
Par principe, il acceptera l’amendement qui a été déposé par le groupe POP.

M. Olivier Beroud, POP :

- Le groupe POP a été sensible aux arguments du Conseil communal et à
son engagement pour une meilleure communication au sein de la
Commission INFRUEN. Pour aller dans ce sens, et en toute cohérence, le
groupe votera l’amendement et refusera la motion, amendée ou non
amendée.

La parole n’étant plus demandée, la vice-présidente, Mme Mathilde
Reverchon Hans-Moëvi, soumet préalablement au vote l’amendement du
groupe POP, lequel est accepté par 34 voix contre 0 et 1 abstention.

Amendement du groupe POP : « Se servir d’une commission
existante »

Remplacer :

« […] Ils proposent la création d’une commission des “sites sensibles ou pollués” qui
aurait comme mission, la mise en place de plans d’assainissement et de préventions
ainsi que de leurs suivis. »

Par :

« […] Ils proposent d’intégrer, au sein de la commission adéquate, la
problématique des sites sensibles et pollués, avec une attention particulière
portée à leur suivi. »

Soumise au vote, la motion amendée est refusée par 34 voix contre 1 et
0 abstention.

Séance du 21 octobre 2025  1365

25.043 – Interpellation du groupe PVL intitulée « Au feu les
pompiers ! »

Plusieurs incendies ont eu lieu ces dernières semaines dans des déchetteries ou
centres de tri, notamment au Mont-sur-Lausanne (VD) et à Lucens (VD). Les
batteries et les accumulateurs sont souvent mis en cause quant à l’origine de ces
incendies.

Le Conseil communal peut-il nous communiquer quels moyens sont mis en œuvre
dans les déchetteries de quartier ou intercommunales, dans les centres de tri, mais
également dans les entreprises privées, telle Favre Recyclage SA, qui permettent
d’éviter ce type de catastrophe ?

Pascal Kaufmann

Mme Brigitte Leitenberg, PVL, signataire de l’interpellation :

- Je crois que tout était clair dans le texte, donc je ne vais rien ajouter. Je
laisserai répondre le Conseil communal.

Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe du Dicastère de la
jeunesse, des espaces publics et des ressources humaines (DJEPR) :

- Le Conseil communal remercie les Vert’libéraux pour leur interpellation.
Nous sommes conscientes et conscients des risques liés aux batteries au
lithium-ion, ainsi qu’aux accumulateurs, qui peuvent être à l’origine
d’incendies. Sur le territoire communal de La Chaux-de-Fonds – selon les
informations que nous avons, notamment de Vadec – il y a eu un incendie
lié à ces batteries sur le site des Bulles appartenant à Vadec, en 2024.

Des départs de feu sont observés régulièrement dans le centre de logistique
de broyage des encombrants. Grâce aux mesures en place, ainsi qu'aux
compétences du personnel, ces départs sont rapidement maîtrisés. Il peut
également arriver que des feux se déclenchent dans des poubelles ou des
conteneurs enterrés, pour le moment toujours dus à d’autres causes, comme
le dépôt de cendres ou de cigarettes.

Si nous n’avons, jusqu'ici, pas encore connu d’incident majeur pouvant
mettre en danger la population ou le personnel, ou mettre en péril nos
infrastructures, la vigilance reste de mise.

La gestion des déchets n'est pas uniquement une affaire communale.
L'ensemble de la législation émane de la Confédération et du Canton. Des
rencontres régulières sont organisées sous la houlette du Canton, avec
l'ensemble des actrices et acteurs de ce domaine.

  Séance du 21 octobre 2025 1366

La législation fédérale exige des cantons qu’ils planifient la gestion des
déchets sur leur territoire par le biais d’un plan de gestion des déchets. Selon
le plan cantonal des déchets, les compétences déléguées aux communes
sont les suivantes : la collecte, l’information, la logistique et l’incitation.

Les communes n'ont aucune compétence pour procéder à une surveillance
ou effectuer une communication sur les autres professionnels impliqués
dans la gestion des déchets.

Nous profitons de sensibiliser les signataires des interpellations quant au fait
de citer nommément une entreprise privée : cela pourrait laisser planer un
doute à son égard. Nous tenons donc à préciser que ladite entreprise n'est
mise en cause dans aucun incident connu lié aux batteries.

A l'échelle communale, nos moyens d'action sont donc limités. Comme il
n'est pas possible de vérifier l'ensemble des déchets déposés dans les sacs
taxés, les écopoints, les points de collecte ou destinés au compostage, nous
mettons l'accent sur la sensibilisation et la communication, à savoir :

− En relayant, par nos canaux, les informations mises en place par le
SENE et Vadec, comme le MEMODéchets ou la campagne spécifique
sur les batteries lithium, qui a eu lieu au printemps 2025.

− En programmant des campagnes de communication : une nouvelle
campagne est prévue en 2026 pour la Ville de La Chaux-de-Fonds.

− En rappelant à la population l’obligation légale, pour les points de vente,
de reprendre gratuitement ce type de déchets, donc les batteries.

− En informant les personnes, par téléphone, lors de demande
d'évacuation d'encombrants, de rester vigilantes sur ce point.

− En installant des panneaux d'information dans les déchetteries et points
de collecte.

− En mettant à disposition des conteneurs spécifiques sur onze de nos
écopoints et déchetteries.

− En limitant les risques pendant le stockage et le transport : les batteries
sont entreposées dans des fûts sécurisés, contenant un produit antifeu.

− En formant le personnel impliqué dans la gestion des déchets.

En résumé, la Commune combine information, signalisation, collecte
adaptée et stockage sécurisé. La meilleure garantie reste la responsabilité
individuelle par un tri correct, ainsi qu'une information suffisante et claire.

La vice-présidente, Mme Mathilde Reverchon Hans-Moëvi, demande à
l’interpellatrice son indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil
communal.

Séance du 21 octobre 2025  1367

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- La réponse du Conseil communal est claire et détaillée. Il semble que
toutes les mesures de prévention et d’information sont prises. Nous
espérons donc que l’on n’aura pas d’accident ni d’incendie.

  Séance du 21 octobre 2025 1368

25.049 – Question écrite du groupe PVL intitulée « Ancien
site CISA, bilan »

Enfin, après bien des années et beaucoup de péripéties, l’entrée est de la ville
retrouve son pré plat triangulaire en prolongement du joli arrangement floral planté
en signe de bienvenue dans la Métropole horlogère. Exit barrières disgracieuses,
silos d’épuration, foreuses et autres machines de chantier, l’ancien site CISA est
enfin réhabilité.

Les travaux étant quasi terminés, le groupe PVL aimerait connaître le bilan
écologique et financier de l’ensemble de l’opération d’assainissement.

− Quel est le coût final engendré par les travaux ?

− Quelle est la part prise en charge par la Ville ?

− Sur le plan écologique, quel bilan peut-il être tiré ?

− Quel mode d’occupation est-il prévu à cet endroit : jachère, entreprise, autre ?

Les Vert’libéraux remercient le Conseil communal pour sa réponse.

Pascal Kaufmann

M. Théo Huguenin-Elie, président du Conseil communal, conseiller
communal, chef du Dicastère de l'urbanisme, du service technique et des
bâtiments (DUSTEB) :

- Tout d’abord, il y a lieu de préciser que l’entreprise Catalyse Industrielle SA
– CISA – dont le capital-actions était détenu, à parts égales, entre l’Etat de
Neuchâtel et la Ville de La Chaux-de-Fonds, a été active jusqu’en 1999 dans
la collecte et le retraitement des déchets industriels des entreprises de la
Métropole horlogère.

Ces activités ont entraîné, malheureusement, une pollution de la parcelle,
qui a nécessité des investigations spécifiques et minutieuses durant
plusieurs années de la part des services cantonaux.

Conduites dans le cadre de l’ordonnance fédérale sur l’assainissement des
sites pollués – OSites – ces investigations ont permis de définir un premier
projet d’assainissement, qui a été mené dès les années 2000. Le 29 octobre
2003, le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds – vos
prédécesseurs – a d’ailleurs accepté un crédit de CHF 380'000.- pour mener
à bien les travaux d’assainissement et de réhabilitation du site de CISA. Le
Canton a pris à sa charge une part de 50 % des travaux et des études, et a
mené lui-même les travaux d’assainissement.

Malheureusement, les substances n’ont pas été éliminées complètement, et
la pollution a été surveillée entre 2003 et 2013 pour en étudier l’évolution
dans l’attente d’une amélioration de la situation par atténuation naturelle.

Séance du 21 octobre 2025  1369

Comme cela ne s’est pas produit dans la mesure nécessaire, un nouveau
projet d’assainissement a été élaboré en juillet 2022 par les services
cantonaux. Des techniques particulières ont été utilisées afin d’arriver à des
concentrations de polluants acceptables selon les prescriptions légales.
Sous la direction du Canton, les travaux ont été adjugés après un appel
d’offres ouvert, selon la loi sur les marchés publics, et ont pu débuter en mai
2024.

Aujourd’hui, la parcelle est inconstructible. Par contre, elle a été remise en
état avec des plantations d’arbres et arbustes indigènes, qui viendront
remplacer ceux qui ont dû être coupés pour la réalisation des travaux.

Comme les travaux ne sont pas totalement terminés, les réponses aux
questions précises que je vais vous donner ne sont que partielles : voici, en
synthèse, ce que nous pouvons dire.

Le bilan financier n’est pas totalement finalisé, mais les travaux – de l’ordre
de 8 millions de francs – sont à 45 % à charge du Canton et à 55 % à charge
de la Ville. Un rapport sera présenté au Conseil général – bien sûr,
naturellement, à la Commission INFRUEN – lorsque le Canton nous aura
présenté la facture finale, soit à l’horizon du printemps 2026.

La demande de crédit qui sera présentée au Conseil général sera donc de
l’ordre de 4,5 millions. Cela place quand même tout de suite les enjeux du
débat lorsque l’on évoque ces travaux d’assainissement, qui ont une
immense plus-value écologique, et à peu près aucune autre plus-value dans
les autres domaines de la société.

Le bilan écologique est, à ce stade – selon ce que le Canton nous indique –
déjà très satisfaisant, au vu, notamment, de la minimisation du transport des
matériaux pollués, qui a été possible grâce à un concept d’assainissement
particulier.

Enfin, la parcelle sera, en principe, affectée à la zone de verdure dans le
futur plan d’affectation. Comme je l’ai dit, elle sera prochainement
revégétalisée, en collaboration avec les services communaux, cette fois :
vous voyez que la Commune peut quand même faire quelque chose dans
ce domaine-là, outre payer ou participer à payer la facture de la dépollution.

Voilà ce que nous pouvons dire sur la parcelle CISA, mais c’est un débat qui
attend nos autorités respectives dans les prochains mois.

  Séance du 21 octobre 2025 1370

25.050 – Résolution du groupe socialiste concernant la
déclaration des liens d’intérêts

En novembre 2021, le Conseil général avait accepté de faire paraître les liens
d’intérêts des conseillères générales et des conseillers généraux à la suite de leur
nom sur la liste officielle de la Chancellerie.

Il est actuellement très compliqué de les trouver. Le groupe socialiste demande que
ceux-ci puissent être consultés facilement.

Monique Gagnebin

Mme Monique Gagnebin, auteure de la résolution :

- En novembre 2021, le groupe socialiste avait proposé que la Commune
tienne un registre des liens d’intérêts des membres ou membres
suppléant-e-s du Conseil général, soit leur appartenance à des comités, des
organes de direction ou de surveillance de droit public ou privé, que ce soit
en Suisse ou à l’étranger, également au sein de commissions ou d’organes
de la Confédération, du Canton ou de la Commune. Leur fonction politique
et leur activité professionnelle étaient également requises.

Cette demande avait été acceptée par le Conseil général à une large
majorité, mais sans grande passion. La Chancellerie communale devait se
charger de tenir ce registre public.

Or, si l’idée vous prend de consulter ce registre, pour une raison ou une
autre, il est très mal aisé d’y trouver ces renseignements par vous-même : il
faut les demander à la Chancellerie qui, évidemment, vous les fournira bien
volontiers.

Pour la Commune de Neuchâtel, par exemple, il suffit de cliquer en regard
du nom du conseiller ou de la conseillère général-e, sur la mention
« Déclaration des liens d’intérêts », pour que ceux-ci paraissent. C’est
pourquoi nous demandons que la Chancellerie fasse le nécessaire pour que
cela fonctionne de la même manière.

Mme Lara Zender, POP :

- Le groupe POP soutient unanimement ce projet de résolution. Pouvoir se
renseigner sur les liens d’intérêts des élus est pour nous quelque chose de
fondamental. Cela fait aussi partie de la transparence que tout élu se doit
d’avoir en tant que représentant de la population, et il appartient aux
communes de pouvoir assurer cette transparence.

De ce fait, nous soutenons ce qui est proposé, soit de s’inspirer de Neuchâtel
ou de ce qui se fait dans le canton.

Séance du 21 octobre 2025  1371

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s :

- En tant qu’élues et élus, nous représentons nos concitoyennes et
concitoyens au sein du pouvoir législatif. Il s’agit là d’une responsabilité
importante, qui est également accompagnée de devoirs. Parmi ceux-ci, la
transparence quant à nos liens d’intérêt est centrale pour notre groupe.

Si nous défendons un droit à la vie privée, ce qui relève de nos liens
d’intérêts – que ce soit au sein d’un conseil d’administration, de fondation,
d’un engagement associatif, culturel, politique – relève de la sphère publique
sitôt que nous sommes élu-e-s, car il s’agit d’engagements portés par nos
valeurs et intérêts individuels. La population a le droit de savoir ce pour quoi
nous nous engageons en tant que représentants du peuple.

En effet, il s’agit d’un enjeu crucial si nous souhaitons garantir la démocratie
et la confiance de nos concitoyennes et concitoyens. Signaler nos liens
d’intérêts permet à ces dernières et derniers de juger si ces activités peuvent
influencer les décisions que nous prenons dans cet hémicycle.

Nous avions accepté, en novembre 2021, l’arrêté socialiste allant dans ce
sens, malgré des avis quelque peu partagés au sein de notre groupe,
craignant, notamment, une charge de travail supplémentaire pour notre
administration. Cependant, quatre ans après, il ne nous semble pas que ce
soit le cas, et nous avons transmis volontiers nos propres liens d’intérêts à
la Chancellerie.

Dès lors, si nous souhaitons que ces informations soient réellement au
service de la transparence, il est nécessaire qu’elles soient aisément
accessibles à nos concitoyennes et concitoyens, à l’instar de ce qui est prévu
pour nos parlementaires fédéraux ou nos députés cantonaux.

Vous l’aurez compris, notre groupe soutiendra cette résolution, tout en
laissant le temps nécessaire à la Chancellerie pour son application.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Les conseillers généraux, il me semble, ont fourni les renseignements
concernant leurs liens d’intérêts au début de la législature. Aussi, il me
semble que ce soit juste une simple démarche d’ouverture d’inscrire, de
mettre à disposition ces renseignements sur le site internet. Nous
accepterons, mais cela ne nous semble pas être quelque chose de
compliqué.

Mme Sarah Curty, PLR :

- Très succinctement : nous sommes entièrement d’accord sur la question
de cette résolution. Effectivement, je suis allée regarder sur le site quand la

  Séance du 21 octobre 2025 1372

résolution a été déposée, et j’ai moi-même été étonnée que ces liens
d’intérêts ne soient pas disponibles. C’est vrai qu’il paraît logique que ce soit
le cas, donc nous soutiendrons cette résolution.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC :

- Le groupe UDC est du même avis que tous les autres groupes préopinants
et soutiendra également cette résolution, qui nous paraît assez simple à
mettre en place.

M. Théo Huguenin-Elie, président du Conseil communal :

- Pour rappel, le 30 septembre 2021, vous aviez déposé, madame Gagnebin,
un projet d’arrêté visant à modifier le règlement général pour introduire un
article concernant la mise en place d’un registre des liens d’intérêts. Le
23 novembre 2021, le projet d’arrêté était accepté par votre Autorité, par
33 voix et 7 abstentions.

Dès lors, les élus sont tenus de déclarer leurs liens d’intérêts. Comme cela
a été relevé, à l’heure actuelle, la Chancellerie tient à jour ce registre, mais
ne le transmet que sur demande, ce qu’elle fait très volontiers. Le registre
des liens d’intérêts est public, mais n’est pas publié.

Aujourd’hui, vous sollicitez le Conseil communal pour que ce registre soit
publié, et cela nous apparaît être une excellente proposition : le Conseil
communal accepte votre proposition de résolution.

Je profite de cette prise de parole à ce sujet pour rappeler à certaines et
certains élus parmi vous qu’ils n’ont toujours pas déclaré leurs liens d’intérêts
à la Chancellerie, malgré plusieurs relances ! Inutile d’insister, je ne donnerai
pas de noms… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Cela dit, quand les liens d’intérêts seront publiés, grâce à la décision que
vous allez prendre maintenant, nul doute que la motivation sera
suffisamment grande pour répondre immédiatement aux sollicitations de la
Chancellerie sur le sujet.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Il semble donc que certaines personnes aient oublié, mais il se peut aussi
qu’entre le moment où les liens d’intérêts ont été fournis et aujourd’hui, ils
aient changé. Aussi, madame la chancelière pourrait peut-être faire un petit
rappel à tout le Conseil général, afin que les liens d’intérêts qui sont actifs
aujourd’hui soient communiqués, mis en place et rendus publics.

Séance du 21 octobre 2025  1373

La parole n’étant plus demandée, la vice-présidente, Mme Mathilde
Reverchon Hans-Moëvi, soumet au vote la résolution 25.050, laquelle est
acceptée à l’unanimité.

Séance levée à 20h49.

La vice-présidente :
Mathilde Reverchon Hans-Moëvi

Le secrétaire :
Vincent Pittet

La secrétaire-rédactrice :
Esther Wagnières

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol