name: Rapport de la sous-commission des comptes 2025 (DUSTEB)

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2025

Dicastère de l'urbanisme, du service technique et des bâtiments

(DUSTEB)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Mourad Crevoisier POP

Monsieur Anthony Curty  PLR

Monsieur Michaël Vögtli Les Vert-e-s, rapporteur

La sous-commission s'est réunie le lundi 30 mars 2026, en présence de

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de

Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chef-fe-s de services,

adjoint-e-s et responsables suivants :

• Centres 110, 120, 121 et 126 : Mme Floriane Mamie (Chancelière)

pour le service de la Chancellerie et M. Christophe Mirabile (chef de

service) pour le Service de la communication.

• Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : Mme Sophie Jacopin

(adjointe à la cheffe de service, responsable de la Gérance

communale) et M. Fernando Soria (administrateur) pour le Service

des bâtiments et du logement.

• Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Marc Arlettaz (chef de service)

et Didier Gretillat (responsable administratif de la station d'épuration

des eaux - STEP) pour le Service technique

• Centres 150, 250, 755, 765 et 875 : M. Patrick Jobin (chef de service)

et ses adjoints Mme Angélique Nobs (urbaniste communale et

responsable du secteur planification) et M. Yoan Vuillemez

(responsable du secteur permis de construire) ainsi que Mme Sylvie

Pipoz (déléguée à la valorisation du patrimoine) pour le Service de

l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement.

Remarques générales

En préambule, le Chef de dicastère rappelle le fonctionnement général du
Dicastère. Le Service d’urbanisme se compose, pour mémoire, de trois

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secteurs, dont celui des permis de construire, qui traite notamment des
questions de prévention incendie — un sujet particulièrement d’actualité. Ce
secteur bénéficie actuellement d’un renfort, grâce au retour temporaire, pour
l’année 2026, d’un ancien responsable de la prévention incendie.
Par ailleurs, le Service technique, placé sous la responsabilité de l’ingénieur
communal, comprend quatre secteurs : le génie civil, la signalisation, la
géomatique et la station d’épuration.

S'agissant du Service des bâtiments, la cheffe de service est
malheureusement absente depuis le mois de septembre, une situation
difficile pour le service qui gère d'importantes rénovations, notamment les
bâtiments du parc des Musées, les Anciens abattoirs, l'Hôtel-de-Ville ou
encore Beau-Site. Va suivre le déplacement du centre d'orthophonie qui
rejoindra Serre 14, bâtiment qui devra être rénové de manière profonde. Le
déménagement d'une partie des services à l'Hôtel-de-Ville permettra
également de rénover légèrement Serre 23. De plus, un entrepôt pour les
œuvres du MBA devra être réalisé, les donations reçues ne pouvant plus y
être entreposées. L'adjointe à la cheffe de service a donc pour l'instant repris
les rennes, mais malgré ses compétences, notamment en tant que
spécialiste du droit du bail, elle n'a pas de formation d'architecte. Outre de
nombreuses collaborations avec des architectes de la place, l'ancien
architecte communal a ainsi été mandaté pour suivre certains chantiers très
importants (SisPol, Châtelot, Hôtel-de-Ville et Beau-Site). Il travaille comme
mandataire et n'a en aucune manière repris la direction du service.

Aucune remarque particulière n'est formulée quant aux services liés à la
présidence.

100 / Conseil général

Aucune remarque.

110 / Conseil communal

Suite à la remarque d’un commissaire, des précisions sont apportées
concernant les lignes de frais spécifiques au Conseil communal, notamment
les indemnités de sortie et les pensions de retraite. L’indemnité de sortie
correspond à une provision destinée à couvrir les quelques mois suivant le
départ d’un membre du Conseil communal. La pension de retraite concerne
uniquement les anciens conseillers communaux pour lesquels aucune
prévoyance LPP n’avait été constituée. Enfin, les coûts mentionnés sous «

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autres charges de personnel » se rapportent à l’organisation des soirées
destinées aux jubilaires et aux retraités de l’ensemble du personnel.

121 / Chancellerie

La Chancelière présente les différentes missions de la Chancellerie, en
particulier l’organisation de plusieurs manifestations annuelles. Elle souligne
le bon fonctionnement du nouveau « pool manifestations », un dispositif
permettant de recourir à du personnel auxiliaire pour certains événements.

Deux manifestations marquantes de l’année 2025 sont notamment
mentionnées : la cérémonie en l'honneur du président du Grand Conseil M.
Emile Blant ainsi qu'une séance du CG extraordinaire organisée extra-muros
à la Maison du Peuple pour le dossier de la nouvelle patinoire. Par ailleurs,
depuis le mois de décembre, une nouvelle collaboratrice a été engagée afin
de faciliter et de coordonner les échanges entre lcdf27 et les services de la
Ville.

Deux réflexions touchant directement la Chancellerie ont également été
initiées : le remplacement de la plateforme ECHO dédiée à la gestion des
séances de l'exécutif et la réforme des commissions sollicitée par le Conseil
général en réponse à une motion. En outre, un protocole communal,
comprenant l'ensemble des règles à observer en matière d'étiquette, de
préséance et d'usages dans les cérémonies, manifestations, relations et
autres circonstances officielles a été adopté.

126 / Communication

Le chef de service présente les différentes missions du Service de la
communication. De nature transversale, celui-ci soutient les autres services
dans leurs actions de communication, notamment par la réalisation de
supports tels que flyers, affiches et brochures. Il constitue également le point
d’entrée pour les médias, avec environ 60 communiqués de presse diffusés
en 2025 ainsi qu’une douzaine de conférences de presse organisées. La
gestion du site Internet de la Ville, la production de contenus vidéo et
photographiques, en particulier lors d’événements, ainsi que la réalisation du
journal et la gestion du site du Tourbillon complètent le panel des principales
activités.

Le service est par ailleurs impliqué dans l’organisation d’événements
promotionnels nécessitant une présence sur des stands, par exemple lors

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des courses de chiens de traîneaux de Saignelégier ou dans le cadre du
Salon de l'immobilier. S’agissant des médias sociaux, la croissance du
nombre d’abonnés se poursuit de manière soutenue sur Facebook,
Instagram et LinkedIn. À noter également le lancement très récent de la Ville
sur TikTok, en collaboration avec le Service de la jeunesse, afin de proposer
des contenus davantage orientés vers le jeune public.

Enfin, de nouveaux objets promotionnels (goodies) ont été développés,
notamment les nouvelles versions des tasses Art nouveau, qui rencontrent
un vif succès.

Sur 2026, l'accompagnement de lcdf27 occupera davantage le service avec
une montée en puissance progressive de la communication tout comme la
refonte du site Internet pour lequel un appel d'offres a été lancé.

Il n'y a pas de crédits d'investissement pour 2025, les frais relatifs au site
promotionnel de la Ville, hellochauxdefonds.city, lancé en juillet 2025,
apparaissent au compte de résultat.

150 / Transports

La participation au pot commun des transports est toujours sujette à de

nombreuses discussions avec l'État, les calculs étant complexes. Une forte

diminution est constatée dans les comptes suite au retour retardé des

trolleybus. La montant facturé sera complet lorsque les 3 grandes lignes 301,

302 et 304 seront équipées en trolleybus.

L’administratrice indique que la vente de cartes CFF demeure correcte. En

outre, le nouveau système permet désormais à la Ville de ne plus assumer

de risque financier, tout en bénéficiant d’une commission versée par les CFF.

200 / Service des bâtiments et du logement

L'adjointe à la cheffe de service indique que le service sort gentiment de la

période "tempête", le gros du travail ayant été effectué. L'ECAP a accepté de

verser un montant d'honoraire de gérance pour les travaux complexes. Tous

les dossiers seront clôturés à l'été 2026. Près de CHF 100'000.- ont

également été reçu de l'assurance bâtiment pour les dédommagements aux

locataires.

Au niveau de la gérance locative, le taux de vacance des logements propriété

de la Ville est très réjouissant, affichant 0.9% pour l'année 2025.

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Les grands chantiers terminés en 2025 sont évoqués. Il s'agit de l'Aula des

Forges, du Pavillon de la place du Marché, de la rénovation de l'Espace de

l'urbanisme horloger, de la réfection de la Grande-Fontaine, de la rénovation

des deux bâtiments de tête aux Anciens abattoirs (dont l'un est occupé par

lcdf27 et l'autre par le secteur conciergerie et la sécurité au travail), des volets

pour l'immeuble situé rue Promenade 8-10, de la pose de panneaux

photovoltaïques, rénovation de la toiture et isolation des caves de l'immeuble

rue Blaise-Cendrars 10-12-14, de la rénovation de plusieurs cages d'escalier

ainsi que de l'extension du parking de l'hôpital. En outre, 22 appartements

vétustes ont pu être rénovés. Certains travaux, débutés en 2025 se

poursuivront sur 2026 : sont concernés la rénovation du TPR, la réhabilitation

des deux kiosques et des WC du parc des Crêtets, le réaménagement de

l'Hôtel-de-Ville, la liaison MH-MIH, la cafétéria du MIH, le parc des Musées,

la poursuite des travaux sur le site des Abattoirs avec notamment la mise en

service d'un restaurant, la rénovation du bâtiment SISpol et des immeubles

Châtelot 9-11 et Commerce 107-109.

S'agissant du parking de la Ronde, les chiffres évoluent, indiquant qu'il rentre

gentiment dans les habitudes de la population. En moyenne, les revenus ont

augmenté de 52% sur les places à l'heure par rapport à 2024. Sur les trois

premiers mois de 2026, la hausse se poursuit. Les contrats de baux au mois

s'élèvent à 83, chiffre correspondant à ce qui était attendu.

Le directeur revient sur deux inaugurations effectuées en 2025. La première

concerne le bâtiment Châtelot 3 et la seconde l'Aula des Forges qui

accueillera probablement le Conseil général durant les travaux qui toucheront

prochainement l'Hôtel-de-Ville.

L'administrateur indique en regard des comptes 2025 que le budget a été

tenu. Une nouveauté a été introduite permettant d'effectuer des provisions en

vue de futures rénovations. L'absence de longue durée de la cheffe de

service et ses conséquences sur la charge de travail des personnes en place

est évoquée.

Un commissaire s'enquiert de la diminution des frais RH du service. Il est

indiqué que celle-ci est due à un délai de carence suite à des départs. Dans

l'ensemble cela n'a pas impacté le suivi des dossiers.

201 / Bâtiments divers d'utilité publique

L'administrateur évoque la négociation menée avec succès auprès des

propriétaires d'Espacité ayant permis de réviser la convention et d'obtenir des

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économies sur les charges facturées. L'accès public sera maintenu, même si

l'administration quitte les lieux.

Investissements

Il est relevé que les travaux réalisés sur la Grande Fontaine montrent

quelques signes de malfaçon. Une analyse est en cours.

210 / Gérance – secrétariat

Un commissaire revient sur le fait que la gérance est administrée comme s'il

s'agissait d'une gérance privée et se demande si cette méthode donne

satisfaction. L’administrateur répond par l’affirmative, bien que certaines

tâches assumées par la responsable de la gérance ne puissent pas être

refacturées. C’est notamment le cas de certains entretiens liés au

replacement de locataires évacués de bâtiments privés, tâches qui, par

exemple, ne seraient généralement pas effectuées par des acteurs privés.

211 / Bâtiments locatifs

Le directeur revient sur le taux de vacance très bas affiché par la gérance,

situation favorisée par la qualité de l'accompagnement des locataires et

l'entretien régulier des appartements. En effet, dès réception d’une résiliation,

les équipes évaluent les actions à entreprendre, minimisant ainsi les délais

de vacance. Une dizaine d’appartements vétustes seront mis à disposition

de LCDF27 en l’état afin d'y loger des artistes. Seules les charges seront

facturées.

Un versement correspondant à 5% des revenus locatifs devrait désormais

être versé à un fonds de rénovation destiné à couvrir les coûts de travaux

qu'il ne serait pas possible de répercuter sur les loyers. Un rapport sera

prochainement présenté au CG à ce sujet.

Au vu de la bonne situation de la gérance, un commissaire s'enquiert de

l'opportunité ou de la volonté du Conseil communal d'augmenter le parc de

la Ville. Le directeur indique qu'il s'agit d'avoir de bonnes raisons pour justifier

une augmentation du parc immobilier. Il doit y avoir un rôle social, patrimonial

ou stratégique, mais la Ville ne doit pas entrer dans un rôle spéculatif.

Le compte 3431422, charges d'objets vacants, indique une augmentation de

charges alors qu'une baisse des vacants est annoncée. Des retards dans la

comptabilisation des décomptes de charge ont été accumulés ce qui explique

pour la plus grande partie ce chiffre.

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À la demande d'un commissaire, il est indiqué que sur les 750 objets du parc,

seuls 20 à 30 objets sont chaque année "hors marché" pendant leur

rénovation.

212 / Parkings

Les parkings présentent une bonne rentabilité. Toutefois, pour certains

d’entre eux, le résultat final peut varier sensiblement en cas de fortes chutes

de neige, en raison de frais de déblaiement élevés.

240 / Domaines

Aucune remarque.

250 / Foncier

Le chef de service rappelle que les ventes sont conditionnées aux calendriers

des projets concernés, entraînant parfois d'importantes différences entre ce

qui était budgété et les ventes effectivement conclues sur l'année.

Un commissaire demande quelques détails concernant les études réalisées

sur le terrain Pâquerette. Il est indiqué qu'une partie du terrain est situé en

zone industrielle. Une entreprise, très intéressée à s'installer sur ce terrain,

souhaitait connaître son état, raison pour laquelle des études ont été

commandées. L'actualité faisant toujours plus état de PFAS/Substances per-

et polyfluoroalkylées surnommées "polluants éternels", les demandes pour

de telles analyses se multiplient.

Un commissaire évoque un éventuel projet sur le terrain du club Deportivo. Il

est indiqué qu'il n'y a rien de précis, mais que cet endroit sera rezoné en zone

mixte après l'ouverture de la H18, permettant soit de conserver le terrain pour

du sport, soit d’y autoriser une construction afin de mieux répondre aux

besoins futurs éventuels de cette partie de la ville.

701 / Service technique - 712 constructions nouvelles

L’ingénieur communal présente l'activité du service pour l'année 2025. Il en

rappelle la nouvelle organisation, le service étant désormais composé de

quatre secteurs : génie civil, géomatique, station d’épuration ainsi que le

nouveau secteur signalisation. Ce dernier a été créé à la suite du départ de

l'unique collaboratrice en charge du domaine et vise à renforcer la

coordination et les synergies internes. Pour pallier ce départ, un responsable

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a été engagé pour diriger ce secteur qui a intégré la collaboratrice en charge

de la gestion de la signalisation des chantiers, auparavant rattachée à la

Sécurité publique. Un collaborateur supplémentaire a été recruté pour la

gestion des diverses et nombreuses occupations du domaine public, le poste

étant financé par les recettes issues de la facturation dans ce domaine, ce

qui n'était jusqu'ici pas systématique.

En matière de génie civil, des travaux importants ont été réalisés, notamment

sur la rue de la Balance, dernier investissement du crédit quadriennal 2018-

2021. Le dernier tronçon de la rue de la Ronde a également été finalisé.

S'agissant du chantier Abeille-Serre, le chantier a pris du retard en novembre,

entraînant la suspension des travaux pour la période hivernale, qui pourront

reprendre au printemps.

Plusieurs chantiers liés aux réseaux souterrains restent parfois incertains

jusqu’à peu de temps avant leur démarrage. Comme leur emprise sur le

domaine public est importante et que la durée des travaux peut être

conséquente, ce sujet a été abordé avec Viteos. Il est prévu, à partir de 2027,

de facturer l’emprise du domaine public également en fonction de la durée

des travaux, afin d’assurer une égalité de traitement avec les acteurs privés.

L’objectif est d’inciter à une meilleure optimisation de la durée des chantiers.

Le secteur signalisation a initié un travail conséquent visant à élaguer la

signalisation en ville. Le secteur géomatique, outre ses nombreuses tâches

de soutien aux services de la Ville, a revu les fondements des géodonnées

liées à la mobilité.

Un commissaire demande davantage de précision sur la facturation de

l'usage de la voie publique. Il est indiqué que cela concerne les emprises de

chantier ainsi que les surfaces utilisées par exemple pour les installations de

chantier, l'entreposage de bennes ou de matériel, etc. Les fouilles Swisscom

en sont exemptées, conformément à la loi fédérale sur les

télécommunications.

Un commissaire revient sur la situation évoquée concernant le chantier

Abeille-Serre afin de connaître les éventuelles mesures qui auraient pu être

prises pour anticiper ces problèmes. L'ingénieur communal indique que les

entreprises doivent rendre, dans leurs soumissions, des calendriers

d'exécution, qui sont contractuels. Des mécanismes de pénalité en cas de

retard sont prévus. Les techniciens assurant la direction des travaux

consacrent beaucoup de temps à s'assurer du respect du calendrier,

respectivement à activer les mécanismes de pénalité lorsque l'entreprise

accumule du retard par sa responsabilité.

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Suite à la demande d'un commissaire, des informations complémentaires

sont données sur la taxe d'équipement. Celle-ci, liée aux permis de construire

sur des chantiers privés, est prélevée sur la surface de parcelle lorsque celle-

ci n'a jamais été bâtie (CHF 9.-/m2) et sur le volume du bâtiment à raison de

CHF 6.-/m3 sur les nouveaux et les anciens bâtiments lorsqu'il s'agit d'un

agrandissement ou d'une rénovation substantielle. Ce poste varie beaucoup

en fonction des travaux réalisés. Ce montant, budgété selon une moyenne,

dépend donc fortement des travaux débutés sur l'année. L'année 2025

comportait de grands chantiers (site principal Viteos, projet à l'ouest de

l'avenue Charles-Naine, etc.) et le montant reçu est donc conséquent. Rien

ne permet d'assurer que cela sera le cas les prochaines années.

Investissements

La différence significative observée au niveau des investissements est

principalement due à un important projet non réalisé sur le giratoire Liberté-

Crêtets, dont la situation reste bloquée sur le plan foncier. En conséquence,

tant les dépenses que les recettes ont diminué. L'entretien constructif 2018-

2021 est désormais fermé.

À la demande d'un commissaire, les limites de l'octroi de crédits

supplémentaires sont expliquées.

Un investissement a également été nécessaire pour le démontage de la

passerelle des Cornes-Morel. Le service règle actuellement des questions

foncières afin de finaliser le rapport au CG pour la reconstruction d'un

ouvrage.

Le réaménagement très réussi de la rue de la Balance est salué par les

commissaires.

720 / Stations d'épuration (STEP) - 721 réseau séparatif

S'agissant de la station d'épuration (STEP), les dépenses annuelles se sont

révélées inférieures au budget. Plusieurs facteurs expliquent le très bon

résultat du chapitre 31.

Tout d’abord, les achats de charbon en poudre ont été inférieurs aux

prévisions, le traitement des micropolluants ayant dû être interrompu à deux

reprises durant l'année. Cette interruption est due, dans un premier temps, à

un dégât sur les liaisons par fibre optique, puis à un dysfonctionnement du

système de dosage du charbon. Les deux problèmes ont désormais été

pleinement corrigés.

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Par ailleurs, la facture d’électricité est également inférieure au budget,

l'autoconsommation ayant été élevée et les prix de l’énergie étant en baisse.

Enfin, les recettes issues de la taxe d’épuration ont été plus élevées que

prévus, après plusieurs années de recul.

Étant donné le prélèvement à la réserve nettement plus faible que prévu et

l'évocation d'une éventuelle hausse de la taxe, un commissaire demande des

précisions sur ce qui est envisagé. L'ingénieur communal relève que les

chiffres peuvent encore varier, qu'il s'agira de voir comment les choses

évolueront et comment les amortissements des investissements impacteront

les comptes, mais qu'une augmentation de la taxe d'épuration en 2027

semble moins probable qu'imaginé l'année passée.

Un commissaire souhaite connaître les raisons de la fluctuation de la taxe

d'épuration. En effet, après plusieurs années de baisse les revenus

augmentent à nouveau. Cela dépend de la consommation globale d'eau au

niveau communal et aucune analyse n'a été menée à ce jour sur ce sujet.

Investissements

Le crédit des micropolluants pourra être fermé définitivement. Sur les 10

millions demandés, déduction faite de la subvention fédérale couvrant le

90%, ces travaux auront au final coûté moins d'un million à la Ville.

755 / Urbanisme, mobilités et environnement

Pour rappel, le service regroupe trois secteurs : le secteur des permis de

construire, celui de la planification, des aménagements urbains et du foncier

ainsi que le secteur commerce, centre-ville et tourisme. Un quatrième

secteur, ne dépendant pas du chef de service mais directement du chef de

dicastère, s'occupe de la valorisation du patrimoine.

Le chef de service revient sur les faits marquants de l'année. Le secteur

planification a été passablement occupé par la rédaction du PAL ainsi que

par de nombreux projets de réaménagements urbains, notamment liés à la

future H18. Le secteur permis de construire a vu le départ à la retraite de sa

responsable à la fin janvier 2025, la transition avec le nouveau responsable

a pu être effectuée après un tuilage idéal, puisqu'il travaille au SUME depuis

5 ans. Au niveau prévention incendie, des difficultés de recrutement ont été

constatées suite au départ à la retraite du chef du groupe. Peu de personnes

qualifiées sont sur le marché et la Ville n'est pas très attractive au niveau

salarial. Heureusement, une personne très compétente a débuté début

janvier 2026, quelques jours à peine après le drame de Crans-Montana.

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Le remplacement d'un architecte aux permis de construire a également été

difficile pour les mêmes raisons qu'évoquées plus haut, mais une personne

dotée d'une grande sensibilité patrimoniale et avec des compétences très

complémentaires avec le reste de l'équipe a pu être recrutée. Le poste n'a

toutefois pas pu être repourvu immédiatement et une latence de 4 mois,

générant une importante surcharge de travail, a dû être absorbée par le

personnel en place.

Le secteur commerce, centre-ville et tourisme a géré plusieurs événements,

dont la participation de la ville à la semaine du goût ou le mois du défi

"mobilités actives". Les liens avec les commerçants restent centraux pour le

service. La carte abeille cartonne, l'application ayant boosté son utilisation.

L'urbaniste communale rappelle qu'au niveau des dossiers fonciers, 0,8 EPT

y sont consacrés avec une multiplication des dossiers à traiter. Quatre

personnes travaillent au développement de projets dont les principaux ont

été en 2025 les réaménagements du carrefour Abeille-Serre, de l'Avenue des

Forges, des cours d'école (Forges, Ouest, Crêt-du-Locle, Charrière (en

cours)), de places de jeux (procédure de consultation avec les services de la

jeunesse, des espaces publics pour la place des Lilas, de la place de l'Avenir,

du parc Gallet). Les réaménagements du parvis du stade de la Charrière, de

l'Espace de l'urbanisme horloger, du parc des Musées ainsi que du dernier

tronçon de la rue de la Ronde terminent la liste conséquente des projets

réalisés. Le secteur s'occupe également de la gestion du stationnement ainsi

que des préavis relatifs aux aménagements extérieurs.

Le directeur souligne que plusieurs soutiens conséquents ont été reçus

d'organismes privés, notamment des Lions pour la place de jeux du parc

Gallet, des Kiwanis pour la place de jeux de l'Avenir, du Lions Club Deneb

pour le pumptrack, et de la Fondation Federer pour les cours d'écoles des

Forges, du Crêt-du-Locle, de l'Ouest et de la Charrière. Ces aides

substantielles contribuent réellement à la qualité de vie de nos familles.

Le responsable du secteur des permis souligne qu'outre les permis de

construire (216 octroyés en 2025), les tâches du secteur regroupent

également la prévention des risques de chute, les questions de salubrité (par

exemple syndrome de Diogène) ou la prévention incendie.

La déléguée à la valorisation du patrimoine rappelle ses principales missions.

De nature transversales, celles-ci comprennent notamment les recherches

historiques liées aux dossiers de transformation et de restauration ou la

gestion de projets. L'année 2025 a vu notamment la réouverture de l'Espace

de l'urbanisme horloger, le suivi de la Villa Fallet acquise par la Ville mais

gérée par une association, et pour laquelle une étude de faisabilité sur de

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futurs travaux va être effectuée. Le rapport sur l'Atelier oublié a été présenté

au Conseil général en automne permettant aux travaux de démarrer

prochainement avec pour objectif une ouverture en février 2027. Les actions

de valorisation du patrimoine sont également nombreuses : les lunchs du

patrimoine rencontrent un vif succès (entre 50 et 70 personnes de tous

horizons pour chaque visite), la collaboration avec le Service de l'intégration

a permis de mettre sur pied des visites guidées gratuites pour les nouveaux

habitants. En matière de conservation du patrimoine, la déléguée gère

également les œuvres d'art dans l'espace public. Une analyse est en cours

pour déterminer quelles restaurations devront être menées et dans quels

délais. La restauration de l'orgue du crématoire est à l'étude. Au vu de sa

complexité, ce projet impliquera une réflexion plus large de l'ensemble du

lieu. La déléguée a également repris la gestion du site inscrit pour lequel une

révision du plan de gestion est en cours (l'actuel date de 2009), ce qui

représente un travail important.

Un commissaire s'inquiète de la diminution des EPT au service d'urbanisme.

Le directeur revient sur l'historique ayant mené à cette situation. Le Conseil

communal avait concédé une augmentation temporaire des EPT suite à des

départs successifs afin d'accompagner la réorganisation du service,

notamment car la révision du PAL intervenait au même moment. Un chef de

service a été nommé tout en remplaçant le responsable du foncier ainsi que

l'urbaniste communal. L'effectif total est revenu à la situation ante lors du

départ à la retraite de la responsable des permis. En outre, faisant suite aux

reproches de certains Conseillers généraux sur la dotation en EPT du SUME,

il a été décidé de répartir de manière plus juste le salaire de l'administratrice

en fonction de ses tâches en imputant une partie de celui-ci aux affaires

régionales ainsi qu'au service technique.

Le chef de service précise que la situation demeure globalement satisfaisante

bien que tendue, mais qu’elle reste étroitement liée à la nature et au volume

des dossiers à traiter. La charge de travail est notamment influencée par le

grand nombre de projets de réaménagements urbains, ainsi que par les

éventuels départs de collaborateurs, dont le remplacement peut s’avérer

difficile. Par ailleurs, le recours à des mandats externes se révèle,

d’expérience, peu efficace pour soulager les services, en raison du suivi

important qu’ils exigent.

Un commissaire s’interroge sur l’incidence qu'aura lcdf27 sur la charge de

travail du service. Il est répondu qu’il est difficile, à ce stade, d’en mesurer

précisément l’impact. Le rythme de croisière visé ne devrait de toute manière

pas être atteint avant l’ouverture de la H18. Le projet lcdf27 générera certes

des demandes supplémentaires, mais celles-ci s’inscrivent pour l’heure dans

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des démarches menées de manière autonome. En revanche, lorsque le

programme sera défini et que la phase finale s’engagera, il faudra

vraisemblablement faire face à des sollicitations urgentes. Il est à noter que

ce type de demandes existe déjà, notamment de la part de grands acteurs

industriels.

Le directeur confirme que plusieurs projets ont effectivement dû être

accélérés afin de permettre l’achèvement des travaux en vue de lcdf27. Le

calendrier étant connu en amont, ces ajustements ont pu être anticipés et

réalisés.

S’agissant du patrimoine, l’ouverture de l'Atelier oublié est souhaitée ; elle

relève toutefois de notre propre calendrier, lcdf27 ne comptant pas sur ce

lieu. Le secteur patrimonial apporte par ailleurs son appui à plusieurs projets

artistiques nécessitant un accompagnement spécialisé et bénéficie d’une

collaboration efficace avec la nouvelle collaboratrice engagée à la

Chancellerie, chargée de faciliter la coordination entre les services et

l’organisation de lcdf27.

Un commissaire souhaite revenir sur la tendance des petites entreprises

implantées dans le tissu urbain à quitter le centre-ville et s’interroge sur sa

réalité ainsi que sur son opportunité. L’urbaniste communale indique qu’il est

préférable que seules les entreprises incompatibles avec l’habitat — en

raison notamment de nuisances sonores ou de problèmes de trafic — soient

amenées à s’implanter hors de la ville. L’objectif est ainsi de préserver des

zones mixtes favorisant la cohabitation entre logements et activités

artisanales. Les entreprises liées à une activité stratégique iront plutôt au

Crêt-du-Locle ou à proximité des grands axes. Ces situations sont réglées à

travers le PAL.

Le directeur ajoute que parfois les entreprises font face à des problèmes

d'affectation ou de droits à bâtir. La politique est d'aider au maximum ces

entreprises et de les soutenir si besoin par l'octroi de dérogations. Cependant

les dossiers ainsi montés restent fragiles en cas d'oppositions. Des

améliorations devraient être possibles grâce au nouveau règlement afin de

soutenir les entreprises qui souhaitent rester dans le tissu bâti.

S'agissant des comptes, le responsable des permis de construire apporte

une précision sur les chiffres 2025 facturés. En effet, les permis de minime

importance représentent trois quarts des demandes mais seulement environ

1/8e du montant total des taxes de permis de construire perçu. A l'inverse,

quatre grands projets représentent à eux seuls CHF 150'000.-. Ces montants

sont ainsi impossibles à planifier, il s'agit de rester prudent concernant cette

ligne.

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Un commissaire revient sur la concession SGA et sur la volonté, en 2023,

d'interdire la publicité commerciale au centre-ville (publicité commerciale et

non culturelle). Le chef de service confirme que cette interdiction entrera en

vigueur dès la signature de la nouvelle convention. Le contrat est finalisé et

le plan quasi terminé. Les conditions financières seront cependant beaucoup

plus avantageuses pour la Ville, comme indiqué au budget 2026.

Une question est posée concernant le versement exceptionnel en faveur de

la Fondation patrimoine. Le directeur souligne la qualité du travail accompli

par cette dernière, qui soutient les propriétaires dans leurs projets de

rénovation, pour autant que ceux-ci respectent les exigences de préservation

du patrimoine. Sont notamment concernés des éléments tels que les portes

d’entrée d’immeubles en bois, les éléments en ferronnerie ou les cages

d’escaliers.

Le Conseil communal a ainsi souhaité apporter un soutien complémentaire

afin de permettre à la Fondation d’élargir son champ d’action à d’autres

éléments patrimoniaux, tels que, par exemple, les petites tuiles plates ou les

fenêtres en bois. Il est par ailleurs relevé que, jusqu’à présent, la Ville n’avait

jamais sollicité la Fondation pour ses propres bâtiments ; cette possibilité

pourra désormais être envisagée, notamment pour certaines cages

d’escaliers relevant du patrimoine financier.

Investissements

Un investissement conséquent a été effectué pour la rénovation de l'Espace

de l'urbanisme horloger. La partie muséographie apparaissant au SUME

alors que les travaux touchant le bâtiment se trouvent dans les comptes du

SBL.

Des précisions sont apportées concernant l'investissement prévu pour une

structure pour stockage des vitraux. Ces travaux avaient été difficiles à

chiffrer et ont finalement été moins coûteux que prévu.

765 / Politique de stationnement

Le chef de service relève que le macaron est en perte de vitesse, de

nombreuses entreprises ayant trouvé des solutions alternatives à proposer à

leurs pendulaires. Comme discuté lors de l'élaboration du budget 2026 et

demandé par le Conseil général, la future stratégie misera davantage sur la

mise en place d'horodateurs, permettant un meilleur tournus principalement

au centre-ville commercial, et plus facile à contrôler que les zones bleues.

Ces démarches se font en concertation avec les commerçants. La réflexion

future devra s'étendre aux macarons des parkings d'entrées de ville.

page 15

A la question d'un commissaire sur la gestion des caisses des horodateurs

par des privés, il est indiqué que pour des questions de sécurité et d'efficacité,

cette tâche a dû être confiée à une entreprise privée, entraînant un surcoût

d'un peu plus de CHF 1'000.- par mois.

875 / Prévention incendie

Suite à la remarque d'un commissaire concernant la vacance d'un poste sur

6 mois qui semble finalement n'avoir que peu d'impact financier sur les coûts

finaux, il est indiqué que cette économie est compensée par la rente pont

financée pour le départ à la retraite anticipée du collaborateur concerné.

Le rapporteur de la sous-commission

Michaël Vögtli


name: Rapport de la sous-commission des comptes 2025 (DSESS)

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2025

Dicastère de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Lara Zender  POP

Madame Monique Gagnebin PS

Monsieur Claude-André Moser PLR, rapporteur

La sous-commission du DSESS s'est réunie le 30 mars 2026 en présence de

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, chef de dicastère, de

Mme Mathilde Piguet, assistante de direction du DSESS (procès-verbal), des

commissaires, et des personnes suivantes :

• Centres 311, 482 et 483 : M. Olaf Makaci, chef de service, médecin

communal

• Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Michel Villarejo, chef de service

• Centre 860 : M. Jérémy Vögtlin, chef de service

• Centres 870, 871, 876, 877 et 878 : M. Grégory Duc, chef de service,

commandant du SISMN

Remarque : Pour tous les centres, les augmentations de charges du

personnel sont induites notamment par les échelons automatiques et

discrétionnaires octroyés ainsi que la compensation de l'IPC, il n'en sera donc

pas fait mention à chaque fois.

Introduction : Le chef de dicastère souhaite la bienvenue aux commissaires,

notamment M. Claude-André Moser, nouveau membre, désigné rapporteur.

Il annonce qu'une visite de la caserne du SISMN est prévue à l'issue de la

séance.

311 / Centre santé sexuelle - Planning familial

Le Service de la santé fonctionne de manière satisfaisante dans sa globalité,

et les comptes sont stables pour l’ensemble des centres. Une réorganisation

est intervenue au cours de l’année 2025, avec l’engagement d’une nouvelle

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sage-femme, portant désormais l’effectif à deux sage-femmes et deux

infirmières.

Une augmentation significative des consultations relatives aux tests de

dépistage a été constatée, ce qui représente 20% de l’ensemble des

dépistages sanguins réalisés au niveau cantonal dans le cadre du planning

familial. Le service est en lien direct avec ADMED pour les analyses de

laboratoire, ce qui lui permet de bénéficier de conditions tarifaires

préférentielles.

Le contrat de prestation relatif au subventionnement de la santé sexuelle doit

être renégocié avec la Santé publique d'ici la fin de l'année 2026. Une

rencontre a été organisée avec le centre de santé de Neuchâtel afin de

recueillir un avis unanime, les contacts avec ce dernier étant très bons. D’un

commun accord, un projet a été présenté à la CDC Santé et la CDC Social

concernant une volonté de prise en charge d’une partie des coûts par le biais

de la facture sociale, avec une meilleure répartition des financements.

482 / Centre de santé scolaire

Parmi les principaux projets de l’année 2025 figure Ta santé, ton choix, dans

le cadre d’un appel à projets. Des élèves de l’École d’arts appliqués du CPNE

ont rencontré des classes afin d’identifier les thématiques à traiter (IST,

pornographie, TDHA, etc.). Ils ont ensuite développé ces sujets sous forme

de courtes vidéos de 40 secondes. Le projet a été largement diffusé,

permettant de sensibiliser les jeunes et favoriser une prise de conscience

autour de ces thématiques. Ces vidéos seront réutilisées dans les centres

d’orthophonie et de santé sexuelle, à des fins de promotion de la santé mais

également dans le cadre d’Eco-sentier et la lutte contre la sédentarité. Ces

contenus sont libres de droits pour les autres communes, mais leur usage à

titre privé nécessite l’acquisition des droits d’auteur. La commune de

Neuchâtel a d’ailleurs manifesté son intérêt.

Le deuxième projet mené durant l'année a consisté à restructurer, en

concertation avec l’École, la collecte des informations médicales des élèves

avant leur rentrée scolaire. En effet, depuis la mise en place du système

HarmoS, aucun carnet de vaccination n’est exigé. Désormais, un formulaire

médical est transmis aux parents. Cette démarche, menée en collaboration

avec les pédiatres, a permis d’identifier certaines problématiques,

principalement relationnelles, et d’orienter les élèves vers des prises en

charge adaptées.

page 3

Il est demandé par un-e commissaire des informations complémentaires

concernant le projet Intermède, actif depuis deux ans déjà. Il s’agit d’une

structure destinée aux enfants en décrochage scolaire présentant de graves

troubles psychologiques. Ce projet, mené par l’École, au travers de classes

spécialisées, présente des résultats positifs, avec un taux élevé de

réintégration dans le circuit scolaire. Le dispositif a initialement bénéficié d’un

subventionnement de la Croix-Rouge dans le cadre d’un projet pilote, et est

désormais intégré au budget de l’École.

Aux remarques au compte de résultats, sur le compte 3106000 Matériel

médical et sanitaire, il est indiqué qu’une mise à jour des pharmacies

scolaires a été effectuée. En effet, des analgésiques ont été introduits, tandis

que les antihistaminiques ont été retirés en raison de leur non-utilisation.

483 / Centre d'orthophonie

Le compte 4240000, Prestations de service, présente une hausse des

recettes en raison de l’augmentation des tarifs de consultation. En effet, l’État

a appliqué rétroactivement, au 1er janvier 2025, un tarif horaire de CHF 130.-

contre CHF 120.- auparavant.

Le service a intégré 17 tablettes tactiles sécurisées, mises à disposition, en

prêt, aux enfants présentant des troubles. Celles-ci sont imputées au compte

3910100, Prestations informatiques. Un dépassement est constaté en raison

des abonnements Swisscom, qui n’avaient pas été pris en compte dans le

budget.

Il est demandé par un-e commissaire des précisions concernant les délais

d’attente pour les traitements. Il est répondu qu’une augmentation de 20%

des demandes de bilans a été constatée. Toutefois, il a été observé que 32%

des patient-e-s ayant effectué un bilan ne nécessitent finalement pas de suivi,

en raison, dans certains cas, d’un mauvais aiguillage. Des vidéos seront

réalisées à destination des parents et du corps enseignant en vue de

favoriser un meilleur aiguillage. Afin de réduire ces délais d'attente, le nombre

de bilans de base sera augmenté et ceux-ci seront réalisés durant les

vacances scolaires, ce qui facilite également l’organisation de l'École et des

parents, chaque bilan durant environ trois heures. Une statistique relative à

ces temps d’attente pourra être présentée lors de la commission du budget

2027.

Le projet de déménagement du service à Serre 14 est en cours, en

collaboration avec le SBL et l’architecte chargé de l’étude des espaces. Le

dossier devrait être soumis au Conseil général cette année. Le

page 4

déménagement est envisagé durant les vacances scolaires de 2029, avec la

fusion des secrétariats des différents centres de santé.

520 / Service des sports

Le Service des sports a connu une année 2025 particulièrement chargée

notamment en termes de projets soumis au Conseil général dont le rapport

relatif à la rénovation des patinoires et celui concernant le stade d'athlétisme

de La Charrière.

L’organisation du service a considérablement évolué avec le départ de

l’adjointe et l’arrivée d’un nouveau chargé de mission, en charge des projets

transversaux et ayant repris le rôle d’adjoint. Parmi les principales évolutions

dans la gestion de l'équipe, il y a eu la fusion des secteurs piscines et

patinoires en un seul secteur avec un responsable unique, l'arrivée d'un

nouveau collaborateur responsable stade et terrains, ainsi que d’un nouveau

collaborateur chargé de promotion et d’organisation des événements sportifs.

Les EPT restent cependant inchangés, et le Service des sports fonctionne à

la satisfaction générale.

Le Service a également obtenu le soutien du Fonds cantonal CISIC pour les

deux grands projets en cours, un financement qui témoigne d’une réelle

volonté de coordonner les infrastructures d’importance cantonale.

521 / La Charrière, terrains, piste, halles

Une augmentation est constatée par un-e commissaire au compte 3130000

Prestations de services de tiers. Il lui est expliqué que le nettoyage du pavillon

le week-end est désormais confié à une entreprise externe. Les tournois et

matchs nécessitent un niveau d’hygiène élevé, garantissant un accueil

approprié et une image positive. Cette externalisation a également permis

une optimisation des ressources et une réorganisation au sein de l'équipe.

524 / Piscines des Arêtes et Numa-Droz

Il est demandé par un-e commissaire quels ont été les retours suite à la

fermeture estivale de six semaines de la piscine des Arêtes. Selon le chef de

services quelques habitué-e-s ayant choisi de ne pas se rendre aux Mélèzes

ont exprimé leur mécontentement, mais globalement le retour est positif, la

fréquentation étant relativement faible l’été. Cette fermeture présente

page 5

également un intérêt économique car le personnel des Arêtes est transféré

aux Mélèzes durant l’été et des économies d'énergie sont réalisées.

 525 / Piscine, patinoires des Mélèzes

Le compte 3130000 Prestations de services de tiers est en augmentation, en

lien avec la forte fréquentation estivale. Le recours à des entreprises externes

pour le nettoyage a été renforcé, tout comme la surveillance par une

entreprise de sécurité, afin de prévenir les incivilités.

Concernant le compte 3101020 Matériel d’exploitation et fournitures,

l’augmentation des consommables (papier WC, papier mains, articles à

usage unique) est liée à la forte fréquentation des Mélèzes durant l’été

dernier. Une hausse similaire est constatée pour le compte 3101040 Produits

et matériel de nettoyage.

Suite au communiqué de presse récemment publié, un-e commissaire

souhaite connaître l’état d’avancement du projet de la patinoire. Il lui est

répondu que la Fondation pour la promotion et le développement des sports

de glace dans le canton de Neuchâtel est créée, avec une composition

majoritairement représentée par la Ville. Cette structure permet de poursuivre

le projet, la demande de permis de construire étant signée. La mise à

l’enquête publique se déroulera prochainement et l'étude de mobilité fera

l’objet d’un rapport qui sera joint au dossier à la demande de permis de

construire. Le démarrage des travaux est prévu au plus tôt au printemps

2027. Le planning dépendra des éventuelles oppositions à traiter.

860 / Sécurité publique

La sécurité publique fonctionne à satisfaction avec notamment une très

bonne stabilité des effectifs et aucun départ depuis plus d'une année, ce qui

favorise le maintien des compétences à l'interne du service. Les indemnités

de piquets des agent-e-s, du lundi au vendredi, ont également pu être

revalorisées (les week-ends étant déjà valorisés jusqu'alors).

L'une des réorganisations majeures de la Sécurité publique concerne le

secteur des chantiers, recentralisé désormais au Service technique afin d'y

regrouper un pool de compétences, y compris la gestion des arrêtés de

chantiers. Ce transfert représente 0.9 EPT en faveur du Service technique.

Cette évolution, menée en 2025, n’apparaît pas dans les comptes, car elle a

été comptabilisée à compter du 1er janvier 2026. Des démarches sont aussi

page 6

en cours concernant le projet de réhabilitation de l’Hôtel-de-Ville, incluant la

mutualisation de certaines prestations, notamment avec le Service à la

population.

Récemment, le Conseil communal a redéfini les principales orientations

stratégiques afin de concentrer la présence des agent-e-s dans le secteur

hypercentre, dans le but d’améliorer la qualité de vie de chacun-e. Cette

nouvelle stratégie d'intervention s'accompagne du développement des

horaires du service, interfacés désormais sur les téléphones portables des

agent-e-s au moyen d'une application dédiée. À présent, leurs activités sont

visibles sous forme de plages définies, permettant un dispositif mieux

maitrisé.

L’activité sur le terrain est restée stable en 2025 et La Braderie s’est déroulée

dans de bonnes conditions, sans incident majeur. Près de 330 manifestations

culturelles et sportives ont généré une activité importante pour le service,

ainsi que l'émission de 30’000 amendes d'ordre et la gestion opérationnelle

de 18’000 macarons de stationnement.

Les comptes sont passés en revue. Le compte 3010000, Salaires du

personnel présente une légère économie due à plusieurs diminutions de taux

d’activité qui n’ont, à ce jour, pas été compensées.

Une économie de CHF 26'000.- est également constatée sur le compte

3112001 Vêtements, équipements, linges et textiles, en raison du retard de

livraison du nouvel uniforme KEP. En effet, tous les corps de police, à

l'échelle nationale, ont l’obligation d’uniformiser leurs tenues.

Le compte 3130000 Prestations de services de tiers, concerne

principalement l’externalisation des commandements de payer à une société

de sécurité privée. Il présente un dépassement de CHF 70'000.-, lequel est

compensé par le compte 4260028 Commandement de payer, qui enregistre

les recettes perçues par l’État, lequel présente un excédent de recettes de

CHF 111'000.00. Cette prestation est donc pleinement autoporteuse. Ces

deux comptes ont d'ores et déjà été adaptés lors de l'élaboration du budget

2026 en raison de l’augmentation du nombre de commandements de payer

depuis deux ans.

Un-e commissaire s’interroge sur l’écart constaté au compte 427000

Amendes / contraventions. Il est répondu que le budget des amendes d'ordre

est fixé chaque année au même montant, mais qu’il demeure difficile à

atteindre. Comme précisé dans les remarques relatives aux comptes,

l’accent est mis sur l’appréciation des situations et la tolérance en fonction de

page 7

la gravité des infractions, selon une approche pragmatique. Par ailleurs, la

mise en place d’aménagements urbains plus qualitatifs (aménagement mise

en conformité, signalisation clarifiée, etc.) contribue à une diminution du

nombre de sanctions.

S’agissant du compte 4472001 Locations de salles-terrains-installations, une

légère augmentation des recettes est constatée par une commissaire. Celle-

ci est liée à la hausse de la taxe des étals au marché, justifiée par le toilettage

de l'arrêté et du règlement concernant les taxes et émoluments communaux

validés par le Conseil général.

Il est précisé que le compte 4910004 Participation aux frais du personnel

concerne la part du personnel dédiée à la politique de stationnement

introduite le 1er novembre 2020.

En matière d’investissements, l’acquisition d’un nouveau véhicule de

patrouille ainsi que le remplacement des équipements radio Polycom

devenus obsolètes ont été réalisés.

870 / Défense incendie région

Le centre 870 présente des dépenses inférieures au budget prévu, et le

service fonctionne à satisfaction du commandant. Les conditions cadres ont

pu évoluer de manière positive pour le personnel avec des effectifs stables,

ce qui garantit un fonctionnement optimal.

La principale particularité du SISMN est d'être sous l'égide de la Ville de La

Chaux-de-Fonds tout en étant à disposition de l'ensemble des Montagnes

neuchâteloises. L'effectif du personnel est de composé de 320 sapeur-euse-

s pompier-ère-s professionnel-le-s, volontaires, et d'ambulancier-ère-s.

L'effectif professionnel comprend 70 personnes totalisant 55.10 EPT.

Les pompier-ère-s professionnel-le-s sont également toutes et tous

technicien-ne-s ambulancier-ère-s, ce qui leur permet de répondre tant aux

missions sanitaires que de défense incendie. Cette mixité génère de

l'efficience financière et renforce l’attractivité de la fonction.

Chaque année deux étudiant-e-s ambulancier-ère-s sont formé-e-s et à

l’issue de leur formation, un poste leur est proposé en cas de poste vacant.

À l’inverse, les aspirant-e-s sapeur-euse-s-pompier-ère-s doivent être

engagé-e-s avant de pouvoir suivre l’école, ce qui engendre des frais

d’écolage d’environ CHF 90’000.- par aspirant-e à la charge de l’employeur.

En 2025, quatre aspirant-e-s ont été engagé-e-s à la suite de départs non

page 8

planifiés, impactant le compte de résultat 3010030, Salaire du personnel en

formation.

Affilié à l'Association suisse des pompiers professionnels, le chef de service

défend depuis plusieurs années une évolution du modèle de formation. Celle-

ci viserait à permettre aux aspirant-e-s de suivre une formation ES avant leur

entrée sur le marché du travail, afin de réduire les coûts d’écolage en emploi.

Actuellement la formation de sapeur-euse-s-pompier-ère-s professionnel-le-

s / technicien-e-s ambulancier-ère-s s’étend sur trois ans avec un mécanisme

de redevance financière sur cinq ans. Les aspirant-e-s sont ainsi engagé-e-

s pour une durée totale de huit ans. En cas de départ anticipé, la personne

formée prend en charge la part résiduelle de cette redevance. Ces éléments

sont présentés lors de la journée de recrutement.

Les collaborations interservices ont été renforcées, notamment avec la Ville

de Neuchâtel, qui met une ambulance de réserve à disposition. De nouvelles

synergies sont également mises en œuvre dans le cadre de la formation et

des processus d'intervention. Cette dynamique s’inscrit dans le cadre de

l'élaboration d'un projet de "Maison cantonale de la sécurité", en cours

d'élaboration entre le canton et les communes, pour une mise en œuvre

envisagée à l'horizon 2030. Le projet vise à optimiser la gouvernance, à

améliorer la transparence financière et à harmoniser le fonctionnement des

différents services de protection de la population. Il est toutefois prématuré

d'aborder plus en détail ce projet qui doit faire l'objet d'une analyse

approfondie et d'une réflexion politique.

Il est demandé par un-e commissaire si le compte 4240037 Facturation

service feu, reflète une baisse du nombre d’interventions. Il lui est précisé

que les prestations telles que le relevage et l’aide au portage sont désormais

facturées par l’ECAP et n’apparaissent plus directement dans les comptes,

étant intégrées aux missions cantonales de secours.

Un-e commissaire souhaite obtenir des informations sur la gestion des
ressources humaines au sein du SISMN. Le chef de service expose les défis
opérationnels actuels, notamment en ce qui concerne le volume d'heures
supplémentaires nécessaires au maintien de la capacité d'intervention
24h/24. Cette situation découle principalement d'une charge liée à
l'absentéisme de longue durée, laquelle représente un nombre d'heures
supplémentaires conséquent. Pour garantir la continuité des missions qui lui
sont confiées, le service fait preuve d'une grande réactivité en mobilisant un
pool d'ambulancier-ère-s auxiliaires externes. Si ce modèle d'appui est
fonctionnel pour la branche sanitaire, une réflexion pourra être menée sur
son extension au corps des sapeurs-pompiers.

page 9

Par ailleurs, le service s'inscrit résolument dans une politique d'employeur
moderne en favorisant le travail à temps partiel (taux allant de 30 % à 80 %),
particulièrement chez les ambulancier-ère-s. Bien que cette flexibilité génère
certains coûts logistiques et d'équipement, elle représente un levier
d'attractivité indispensable sur un marché de l'emploi concurrentiel, tout en
répondant aux aspirations d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée
des collaborateur-trice-s.

871 / Service ambulancier

Le centre 871 enregistre des dépenses inférieures au budget prévu, et le

service fonctionne à satisfaction du commandant.

S'agissant du compte 3181001 Pertes sur débiteurs, le service observe une
augmentation notable des créances. Cette tendance s'explique
essentiellement par les modalités actuelles du système de remboursement
des assurances-maladies (Tiers Garant) ainsi que par une couverture limitée
à 50% des coûts, plafonnée à une intervention annuelle. Malgré des
négociations menées avec les assureurs, aucune modification structurelle de
ce cadre n'a pu être obtenue à ce jour. Face à ces contraintes externes, le
service a mis en place des mesures d'accompagnement proactives, telles
que la possibilité d'échelonner les paiements pour les bénéficiaires en
difficulté. Enfin, il est rappelé que la mission de service public prime : l'accès
aux soins est garanti de manière inconditionnelle à l'ensemble de la
population, indépendamment de la situation financière des personnes prises
en charge.

Il est demandé par un-e commissaire la proportion de collaboratrices parmi

le personnel ambulancier et les modalités de gestion des grossesses. Il est

précisé que 25% du personnel est féminin, ce qui constitue une plus-value

pour l’équilibre des équipes. Les coûts liés au remplacement des

ambulancier-ère-s enceintes sont mutualisés entre les trois services

d'ambulances du canton. Une collaboratrice enceinte ne peut exercer que

des tâches administratives, conformément à l’obligation légale de se retirer

du terrain. Cette organisation permet une répartition équitable des coûts.

Un-e commissaire demande un complément d’information concernant les

investissements liés à l’acquisition de nouvelles ambulances. Il est répondu

que le crédit d’engagement n’a pas encore été octroyé. Un rapport sera

présenté au Conseil général au mois de mai afin de solliciter un crédit pour

le remplacement de l'ambulance 703, mise en circulation en 2018.

page 10

Le chef de service précise que les investissements relatifs à la rénovation du

bâtiment SISPOL relèvent de la compétence du Service des bâtiments et du

logement (SBL), bien qu'ils soient formellement imputés au budget du

SISMN. Les coûts sont répartis à 51% pour la Ville et 49% pour l’État.

876 / Service du feu

Ce centre comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie

puisque l'organisation est régionale et ne suscite pas de remarques

particulières. Les comptes sont inférieurs aux montants budgétés.

877 / Service de sauvetage

Ce centre comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie

puisque l'organisation est régionale et ne suscite pas de remarques

particulières. Les comptes sont inférieurs aux montants budgétés.

878 / Secours routier / Hydrocarbure / Chimique / Grimpe

Ce centre renseigne sur la contribution de la Ville à l'ECAP. Les coûts sont

mutualisés au niveau cantonal. Les décisions sont prises au sein de la

Commission stratégique de la défense contre les incendies et des secours

(COSTRADIS) dont le chef du dicastère est membre.

880 / Protection civile – détachement catastrophe

Le centre constitue la part de la Ville au fonctionnement de la Protection Civile

des Montagnes neuchâteloises (coût par habitant CHF 13.50, défini par le

Comité directeur stratégique, pas de modification du montant prévue dans un

proche avenir).

890 / OPC Organis. Protection Civile

Les comptes sont stables et ne suscitent pas de remarques particulières. Ce

centre concerne le fonctionnement de la Protection Civile pour l'ensemble

des Montagnes neuchâteloises (OPCMN) et dépend des directives

cantonales.

 Le rapporteur de la sous-commission

 Claude-André Moser

format: application/pdf

category_fr: Rapport de sous-commission

parent_type: affair

category_harmonized: proposal


name: Rapport de la sous-commission du budget 2025 (DSESS)

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2026

Dicastère de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Sarah Curty  PLR
Madame Lara Zender  POP, rapporteure
Madame Monique Gagnebin PS

La sous-commission du DSESS s'est réunie le 21 octobre 2025 en présence

de M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, chef de dicastère, de

Mme Mathilde Piguet, assistante de direction du DSESS (procès-verbal) et

des personnes suivantes :

• Centres 311, 482 et 483 : M. Olaf Makaci, chef de service, médecin

communal

• Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Michel Villarejo, chef du Service

des sports

• Centre 860 : M. Jérémy Vögtlin, chef de la Sécurité publique

• Centres 870, 871, 876, 877 et 878 : M. Grégory Duc, chef de service,

commandant du SISMN

Introduction : Le chef de dicastère souhaite la bienvenue aux commissaires

et annonce qu'une visite du Parc des sports, notamment de l'anneau

d'athlétisme, qui fera l'objet d’un rapport présenté au Conseil général, est

prévue à la suite de ladite séance. Il présente également la nouvelle

assistante de direction du DSESS aux commissaires.

Service de santé et promotion de la santé : Le service est réparti en trois

centres, qui fonctionnent à la satisfaction du chef de service et favorisent des

interactions constructives. La cohésion des équipes est particulièrement

remarquable. Une très bonne nouvelle dynamique d'équipe est également

observée au centre de planning familial. Le chef de service, en poste depuis

2024, tire un bilan positif de cette première année. Le chef de dicastère met

en avant ses bonnes idées et son dynamisme, et le remercie pour son

engagement.

page 2

311 / Centre santé sexuelle - Planning familial

Une réorganisation sans augmentation de dotation a eu lieu au centre de

santé sexuelle. Une nouvelle collaboratrice, sage-femme de formation, a été

engagée afin de rendre le centre plus interactif et de permettre aux

employées de se relayer pour les dépistages, la distribution des pilules du

lendemain, etc., dans le but de délester les gynécologues et les hôpitaux.

L'effectif est désormais composé de deux infirmières et de deux sage-

femmes. La nouvelle collègue va suivre son DASS en santé sexuelle afin que

toutes les employées du centre soient formées dans ce domaine. Elles

continuent également à intervenir dans les écoles et entretiennent des

contacts avec RECIF et Médecins du Monde pour rester en lien avec les

personnes migrantes.

Le chef de service informe ensuite qu'il a récemment assisté à une séance

de santé publique et a relevé une disparité entre le GSN (Génération

Sexualité Neuchâtel), le Centre de santé sexuelle de Neuchâtel et celui de

La Chaux-de-Fonds. En effet, Le Centre de santé sexuelle de Neuchâtel a

obtenu une subvention de 10'000 CHF pour le dépistage des MST. Pourtant,

le Centre de santé sexuelle de La Chaux-de-Fonds, qui réalise 19 % des

dépistages cantonaux, ne touche actuellement aucune somme dédiée. Le

centre de La Chaux-de-Fonds enregistre par ailleurs une augmentation de

45 % des dépistages par rapport à l'année précédente. À ce titre, le chef de

service espère obtenir une subvention similaire à celle du Centre de santé

sexuelle de Neuchâtel, avant la renégociation de la convention en 2027. Il

souhaite également que cette question soit réexaminée et que le service

cantonal de la santé publique accepte de répartir équitablement la somme

globale de 290'000 CHF prévue pour les dépistages cantonaux, actuellement

presque entièrement allouée au GSN. Le chef de service souligne enfin que

si le Centre de La Chaux-de-Fonds devait réduire son activité de dépistage

par manque de subventions, cela poserait un réel problème : les patient-e-s

ne se déplaceraient pas dans le bas du canton. Une telle situation aurait donc

un impact négatif sur la santé globale de la population.

Une commissaire souhaite connaître le coût des dépistages et du matériel

sanitaire. Il lui est indiqué que les lignes budgétaires 3106000 matériel

médical et sanitaire et 3130000 Prestations de service de tiers concernent

principalement lesdits coûts, notamment la facturation des tests de

dépistage, effectués par un laboratoire, ainsi que les tests de grossesse, qui

représentent 24'000 CHF. Le chef de service présente également à la

commission le soutien qu’apportent plusieurs fondations concernant la pose

page 3

de certains moyens contraceptifs (implants, stérilets, etc). Il insiste sur

l'importance de ces soutiens qui permettent de continuer à proposer ces

prestations. Il n'est pas impossible qu'une fondation ne soit plus en mesure

de soutenir financièrement ces prestations dans un avenir proche.

Pour conclure, le chef de service souligne la très bonne coordination et

entente avec le centre de santé sexuelle de Neuchâtel. Une séance

commune avec la cheffe de service du centre de Neuchâtel a eu lieu afin de

thématiser le sujet des avortements à domicile, dans le but de simplifier les

démarches pour les femmes du haut du canton, qui, actuellement, doivent se

rendre à Pourtalès. Une séance est également prévue en mars 2026 au

RHNE pour l'intra-hospitalier, et une autre en septembre 2026 avec tous les

médecins installés dans le canton.

482 / Centre de santé scolaire

Le budget est stable, sans grande nouveauté, si ce n'est la mise en place

d'un contrat avec le CERAS, qui a choisi de collaborer avec la Ville pour les

cours de Promotion de la santé, notamment l'éducation sexuelle, afin

d’assurer une continuité cohérente au sein des structures. Il s'agit du même

protocole que celui mis en place avec l'EOCF et c'est désormais le centre de

santé scolaire qui dispense ces cours, avec une bonne adaptabilité sur ce

thème délicat qu'est la santé sexuelle.

Un questionnement a été soulevé par une commissaire concernant les

interventions liées aux enfants victimes de violences. Il lui est précisé que,

malheureusement, plusieurs interventions de ce type ont eu lieu récemment.

Il est ajouté que, tant qu'un service dédié à l'accompagnement des

enseignant-e-s pour détecter et gérer ces situations ne sera pas mis en place,

il n'existera pas de statistiques fiables. Les dysfonctionnements intra-

familiaux demeurent très préoccupants. Le droit de l'enfant constitue une

priorité absolue, et le protocole actuel du service de santé est activé

immédiatement lorsque que la direction de l'École le contacte. Toutefois, une

amélioration de la réactivité sur le plan judiciaire est jugée nécessaire, bien

que cette question ne relève pas des compétences du centre de santé

scolaire.

483 / Centre d'orthophonie

Une bonne nouvelle : le canton a décidé d'augmenter le tarif horaire OES

pour les prestations d'orthophonie, qui passe de CHF 120.- à CHF 130.-, soit

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une hausse de 8,33%. Cette revalorisation reconnaît mieux le travail fourni

dans ce domaine. A La Chaux-de-Fonds, le Centre d'orthophonie applique

toujours deux tarifs :

• Pour 90% des enfants, les prestations relèvent du cadre OES : le
nouveau tarif de CHF 130.-/heure s'applique.

• Pour les 10% restants, le tarif reste de CHF 96.-/heure, réparti entre
la Ville (CHF 56.-) et les parents (CHF 40.-).

Ce second tarif concerne les bilans sans suite et les cas légers qui ne relèvent

pas du dispositif OES. Les Villes du Locle et de Neuchâtel ont choisi

d'appliquer le tarif de CHF 130.-/heure également pour les cas partagés entre

parents et commune (60% à charge de la Ville, 40% à charge des parents).

A La Chaux-de-Fonds, afin de préserver la solidarité et la cohésion, il a été

décidé de ne pas augmenter la part à charge des parents. Une hausse du

tarif de CHF 96.- reviendrait en effet à reporter sur la Ville la part

supplémentaire, entraînant une augmentation de la subvention communale

dans les charges de transfert.

Concernant le budget, des iPads thérapeutiques ont été ajoutés, conformes

aux normes légales et avec un accès sécurisé, pour les enfants qui en ont

besoin dans le cadre de leur prise en charge.

Le chef de service souligne également que le centre d’orthophonie a organisé

des journées « moins d'écrans », qui ont rencontré un grand succès. Les

journalistes ont manifesté de l'intérêt pour les prestations fournies par le

centre d’orthophonie et plusieurs articles ont été publiés. Une motion

populaire a été déposée au Grand Conseil demandant une meilleure

coordination dans le dépistage précoce et le suivi des enfants présentant des

troubles neurodéveloppementaux (TND). Ces initiatives confirment que le

centre d'orthophonie est sur la bonne voie.

Pour conclure, il est ajouté que la liste d'attente pour la prise en charge des

enfants au centre d'orthophonie s'est nettement réduite et se situe

actuellement à 2-3 mois. Cette amélioration est notamment due à la bonne

prise en charge et à la clôture de certaines situations. Elle s'explique

également par le départ d'une collègue, qui a repris certain-e-s patient-e-s,

ce qui a permis d'adapter le flux de manière plus efficace.

Une précision est encore demandée concernant le compte 3020000, Salaire

personnel enseignant, auquel il est répondu qu'il s'agit du salaire du

personnel du centre d'orthophonie, dépendant de la grille salariale cantonale.

page 5

Service des sports : Le service des sports fonctionne à satisfaction, malgré

les nombreux changements organisationnels survenus ces derniers mois et

ceux encore à venir. L'effectif a été complété par la création d'un poste de

chargé-e de missions en cours d’année 2025, destiné à accompagner le chef

de service dans plusieurs tâches qui lui incombent. L'adjointe au chef de

service, actuellement engagée à 80 %, quittera ses fonctions à la fin du mois

de novembre. Le nouvel employé, engagé en qualité de chargé de missions,

lui succédera dès le 1er décembre à 100 %, tout en conservant ses fonctions

initiales de chargé de mission en plus du rôle d'adjoint. Afin d'éviter tout

dépassement, la dotation restante sera prochainement attribuée à

l'engagement d'un-e chargé-e de promotion du sport et des manifestations à

70 %. Les 10 % restants iront au profit du nouveau responsable technique

des terrains et halles qui entrera en fonction le 27 octobre, suite au décès de

son prédécesseur qui occupait un poste à 90 %, garantissant ainsi une

stabilité des EPT. Il est précisé que le poste de chargé-e de missions n'avait

pas été inscrit au budget 2025, ce qui explique l'augmentation observée. Des

changements sont également intervenus à la piscine-patinoire des Mélèzes

à la suite d'un départ à la retraite, un poste d'agent-e technique sera

prochainement mis au concours.

520 / Service des sports

L'évolution du budget s'explique principalement par la réorganisation interne

et la création d'un nouveau poste de chargé-e de missions qui sera

compensé dans les 2 à 3 ans à venir. Les prestations informatiques

connaissent également une légère hausse.

En réponse à une question d'une commissaire, il a été indiqué que la nouvelle

application d'inscription à Midi Tonus fonctionne de manière satisfaisante.

Quelques cours doivent toutefois être annulés à chaque session lorsque le

nombre d'inscriptions est insuffisant pour le maintien du cours. Il n'existe pas

d'enquête de satisfaction auprès des clubs, mais des rappels réguliers sont

effectués pour préciser que Midi Tonus a pour objectif de faire découvrir le

sport durant la pause de midi et d'en encourager la pratique régulière. Aucune

statistique précise n'est disponible concernant le nombre de participant-e-s

souscrivant ensuite un abonnement dans un club ou auprès d’une

association sportive.

Il est ensuite demandé par une commissaire des précisions concernant le

compte 3636080, Subventions organisations. Il lui est répondu que la

subvention du Resisprint n'a pas été allouée en 2025 et ne le sera pas en

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2026, le rapport relatif à la rénovation de l'anneau d'athlétisme et des tribunes

devant être présenté au Conseil général le 18 novembre prochain.

Le Resisprint ne sera pas organisé en 2026 en raison des travaux prévus.

Après de nombreux échanges avec le SEP-Olympic dans le cadre de

l'élaboration du projet, il en ressort que le comité d'organisation a choisi de

ne pas déplacer la manifestation en un autre lieu durant cette période.

Afin de lisser les dépenses sur plusieurs exercices, les travaux seront

réalisés par étapes : d'abord la rénovation de l'anneau d'athlétisme (avec

l'augmentation du nombre de pistes, passant de six à huit), des gradins et de

la tour de chronométrage, pour permettre une reprise rapide des activités

sportives, puis celle de la tribune par la suite. Un crédit-cadre sera présenté

au Conseil général afin de formaliser cette volonté de lisser les

investissements sur plusieurs années. Le chef de dicastère indique que ce

projet de rénovation pourrait potentiellement constituer le premier projet

soutenu par le CISIC, le nouveau fonds de soutien aux infrastructures

sportives d'importance cantonale et régionale.

Pour conclure, des nouvelles sont demandées concernant l'avancée des

travaux du terrain des Foulets. Il est répondu que ce projet sera le prochain

investissement important des infrastructures sportives de la Ville, après

l'anneau d’athlétisme de la Charrière. Un montant d'environ deux millions de

francs est prévu, mais il n'a pas été inscrit au budget 2026, le projet n'étant

pas prévu d'ici là. Il devrait être intégré au budget 2027.

Il a par ailleurs été rappelé par les commissaires qu'un postulat avait été

déposé il y a un an, demandant un état des lieux complet et exhaustif des

infrastructures sportives. Elles encouragent le service à y répondre.

521 / La Charrière, terrains, piste, halles

Une commissaire demande des précisions concernant les comptes 33,

Amortissements du patrimoine administratif, et souhaite connaître les raisons

de l'écart constaté. Il lui est répondu que deux facteurs peuvent l'expliquer.

Premièrement, le Conseil communal peut décider d'accélérer certains

amortissements, par exemple dans la perspective de démolir la patinoire.

Deuxièmement, la mise en service de nouveaux véhicules ou de nouveaux

projets, tels que le terrain de football du collège des Forges inauguré l'année

dernière, qui entraîne la création de nouveaux amortissements.

Ces derniers peuvent s'étendre sur une période de cinq à dix ans, ou plus,

selon l'arrêté voté par le Conseil général. Il en résulte ainsi un double effet

sur le compte concerné.

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Une précision est ensuite demandée au sujet du compte 4470010, Produits

des loyers. Il est expliqué qu'il s'agit des recettes encaissées par la Gérance

communale pour les places de parking couvertes à la rue du Progrès. Ces

montants sont ensuite reversés, sans que le total des recettes ne change,

mais avec une répartition différente entre les comptes 4470010 et 4470001.

Le chef de service informe la sous-commission sur les projets

d'aménagements prévus à futur, tant en lien avec le stade de la Charrière

(éclairage, tribunes) qu'avec d’autres terrains en ville (Foulets et Arrêtes).

Ces projets seront échelonnés et présentés aux commissions

correspondantes dans les années à venir.

524 / Piscines des Arêtes et Numa-Droz

Il est demandé si la fermeture de la piscine des Arêtes durant six semaines

au lieu de trois a une influence sur le compte 4240034, Entrées. Il est répondu

que l'impact est très faible, la majeure partie des recettes provenant des

abonnements. De plus, la fréquentation étant très faible l'été, une fermeture

de six semaines à cette période n'a pratiquement pas d'effet. La variation des

entrées dépend davantage des conditions météorologiques à la piscine

extérieure des Mélèzes, que la durée de fermeture de la piscine intérieure

des Arêtes. Cette décision ainsi que la vision du service ne sont pas

entièrement suivies par l'ensemble des commissaires.

525 / Piscine, patinoires des Mélèzes

L'augmentation du budget de ce centre est principalement liée aux

amortissements qui commencent suite à la fin des travaux de la piscine des

Mélèzes. Le budget prend en compte l'amortissement du crédit d'étude pour

le projet de la patinoire.

Une commissaire s'interroge sur la rentabilité du nettoyage réalisé par une

entreprise externe plutôt que par un-e employé-e interne. Il est répondu que,

selon la fréquentation, l'externalisation du nettoyage est plus adaptée et

moins couteuse, notamment durant les périodes de faible affluence.

L'entreprise externe offre ainsi plus de flexibilité.

Une commissaire souhaite connaître l'état d'avancement du projet de

nouvelles patinoires. Le chef de dicastère répond que la mise à l'enquête est

prévue au début de l’année 2026. Un important travail d'affinage des plans

est actuellement en cours en vue de cette mise à l'enquête, ainsi que

l'organisation de la gestion des flux, conformément à la demande du Conseil

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général concernant la répartition des places. Des séances de la commission

de construction ont lieu toutes les deux semaines.

En parallèle, de la préparation du dossier de mise à l'enquête, le Conseil

communal travaille sur la partie financière afin de fournir les garanties

demandées par le Conseil général. Les discussions avancent de manière

satisfaisante et constructives avec différents partenaires privés et le canton.

S'agissant du calendrier du projet, il est conforme aux attentes exprimées

avec un début des travaux prévu en fin d'année 2026 ou début 2027.

Cependant, le délai de traitement du dossier de mise à l'enquête ne dépend

pas du Service des sports et le traitement de potentielles oppositions au

projet pourrait avoir un impact sur le planning établi. Dans la perspective des

travaux de rénovation de la patinoire, des mesures concernant les nuisances

sonores et le stationnement dans le secteur ont été mises en place.

Suite à une interrogation d'une commissaire concernant la piscine des

Mélèzes et l'augmentation des tarifs d'abonnement, il est indiqué que la vente

de ces derniers a très bien fonctionné cette année. Il sera toutefois plus

judicieux de reprendre le sujet lorsque les chiffres précis seront disponibles,

en particulier lors de la séance de la sous-commission dédiée à l'examen des

comptes 2025.

Pour conclure, une commissaire s'intéresse à la baisse des locations du

compte 4472001, Locations salles-terrains-installations, liée à la rénovation

de la patinoire, la glace ne pouvant plus être louée durant cette période. Il est

précisé que cette diminution est déjà signalée dans les remarques et

constitue une anticipation, dans l'espoir de pouvoir démarrer une partie des

travaux.

Les investissements sont passés en revue et validés par les commissaires.

Il est précisé que l'investissement principal concerne la réfection de l'anneau

et la tribune d'athlétisme de la Charrière, avec une dépense budgétaire de 3

millions de francs au budget 2026. Il est également souhaité de rénover la

place de jeux vieillissante de la piscine des Mélèzes (située au sud-ouest),

dans le but de s'inscrire dans la continuité de la volonté de valorisation des

Mélèzes. La réfection des pistes du mini-golf, vieillissantes également, est

aussi prévue.

Service de la sécurité publique : Le service fonctionne à pleine satisfaction

du chef de service. Aucun changement majeur n'est prévu à court terme

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concernant la structure du service. En effet, les effectifs demeurent stables,

par ailleurs, aucun départ n'a été enregistré depuis plus d'une année.

Un changement important, qui se reflétera dans les comptes, concerne la

centralisation du domaine chantier qui était jusqu'à présent géré

simultanément par le Service technique et par la Sécurité publique, selon un

partage des tâches bien défini entre les deux services mais avec plusieurs

possibilités de synergies qui restaient peu exploitées (suivi de la publication

et de l'entrée en force des arrêtés de circulation, gestion des déviations lors

de chantiers d'ampleur, etc.). Dans ces conditions, l'entier des prestations a

été entièrement transféré au Service technique depuis le 20 octobre dernier.

Ce transfert se traduit dans le compte 30, Charges de personnel, par un

glissement de la dotation dédiée au profit du service technique.

Ces changements vont de pair avec un projet en cours de finalisation

concernant la gestion des horaires. Actuellement, la planification de l'action

du service est effectuée à l’aide d'un tableau Excel. À partir de 2026, elle sera

digitalisée sur une application métier, permettant un meilleur suivi et contrôle

des activités selon les périodes de l'année et les tranches horaires, grâce à

un système de codification. L'objectif est d'optimiser l'organisation du service

à l'aide de ces nouveaux outils numériques. Aussi, l'outil fournira des

statistiques qui permettront de mieux monitorer les activités et garantir une

gestion équitable des horaires parmi les agent-e-s. Ces deux projets seront

mis en œuvre en 2026.

860 / Sécurité publique

Pour le budget 2026, quelques remarques sont à observer au niveau du

compte de résultat. D’une part, le compte 30, Charges de personnel, incluant

le transfert d'EPT évoqué ci-dessus, et d'autre part les comptes 3120010,

Électricité-eau-gaz et 3130043, Frais de réception, qui présentent une légère

augmentation étroitement liée à l'inflation des coûts.

Les comptes de recettes 4290000, Autres taxes et 4309000, Autres revenus

d'exploitation, ont été ajustés à la baisse considérant que les recettes

inhérentes ont été affectées sur le centre du service technique.

Une commissaire s'interroge sur le compte 3130000, Prestations de services

de tiers qui augmente. Il lui est précisé qu'il s'agit des honoraires du

prestataire externe mandaté pour la notification des commandements de

payer. Compte tenu de l'augmentation du nombre de commandements à

notifier auprès des débiteurs, le montant inscrit sur ce compte a été ajusté en

page 10

conséquence. Cependant, il est souligné par le chef de dicastère que le

compte de recettes 4260028, Commandement de payer est également en

augmentation, cette prestation faisant l'objet d'une rétribution de la part de

l'État.

Il est demandé par une commissaire si la Sécurité publique rencontre des

difficultés à recruter des patrouilleur-euse-s scolaires. Il est répondu que,

compte tenu des créneaux horaires particuliers et contraignants, ces postes

sont peu attractifs pour les personnes recherchant un emploi à temps plein

et stable. Les profils les plus adaptés sont souvent des personnes retraitées,

disposant d'un permis de conduire et faisant preuve d’une sensibilité

particulière aux enfants. Le service a connu par le passé une période difficile,

durant laquelle des agent-e-s ont dû être mobilisés pour assurer la continuité.

Actuellement, la situation s’est stabilisée, même si la difficulté de recrutement

persiste. Cette problématique n'est pas un cas isolé puisqu'elle est partagée

par plusieurs autres communes qui mobilisent également des patrouilleur-

euse-s scolaires sur leur territoire. Il est ajouté que le permis de conduire

n'est plus exigé dans la mise au concours et déterminant pour le choix des

candidat-e-s, mais il facilite néanmoins l'organisation interne s'il ou elle le

possède. Le chef de service indique ne pas souhaiter impliquer, pour l'heure,

les écoles dans un éventuel projet de sécurisation des passages piétons par

les élèves eux-mêmes, comme cela se pratique sur la commune de Martigny,

par exemple. Dans le but de faire un appel aux candidat-e-s potentiel-le-s,

des prises de contact ont été effectuées avec plusieurs structures locales,

mais celles-ci n'ont donné que peu de résultats. Le service reste vigilant

quant à l'évolution de l'effectif actuel des patrouilleur-euse-s, même si celui-

ci n'est pas jugé préoccupant à ce stade.

Pour conclure, et revenir sur les agent-e-s de sécurité, une commissaire

demande au chef de service s'il est satisfait de l'engagement d'agent-e-s à

temps partiel, notamment de jeunes mamans. Le chef de service se déclare

satisfait de cette organisation, tout en précisant qu'aucun engagement n'est

effectué, pour l'heure, à un taux inférieur à 60 %, en raison de la complexité

de la planification des horaires et la difficulté pour les collaborateur-rice-s

concerné-e-s à garantir le suivi des affaires. À ce jour, le dispositif fonctionne

de manière pleinement satisfaisante avec pas moins de quatre agentes

(principalement de jeunes mamans) à temps partiel. À futur, si davantage

d'agent-e-s souhaitent un temps partiel, la gestion des plannings pourrait

devenir plus complexe et une véritable réflexion de fond devrait alors

s'effectuer.

page 11

Aucun investissement n'est prévu en 2026 pour la Sécurité publique.

Service d'incendie et de secours : Depuis sa récente réorganisation, le

service fonctionne à l'entière satisfaction du chef de service.

Concernant les investissements, trois sont prévus au centre 870 :

• La rénovation des façades de SISPOL validée par le CG, dont les

travaux ont eu lieu cet été.

• Un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la mise aux normes

de l'interphonie domotique, système de redondance d'alarme depuis

la centrale neuchâteloise d'urgence, destiné à la caserne du SISMN.

Cette installation a été sollicitée par l'Établissement cantonal

d'assurance et de prévention (ECAP), lequel alloue une subvention

de CHF 35'000.-.

• Des travaux de réaménagement et de mise aux normes d'un local

dédié au contrôle et rétablissement des appareils de protection

respiratoire (PAR). Le local fera l'objet d'un réaménagement pour des

mesures d'hygiène, avec un investissement prévu de CHF 30'000.-.

Pour le centre 871, un investissement est également sollicité : il s'agit d'un

crédit d'engagement de CHF 55'000.- destiné au renouvellement de matériel

de relevage (civières, chaises de transport, etc.).

870 / Défense incendie région

Le budget 2026 ne présente pas de grandes fluctuations. Les charges

dépendent principalement des aspirant-e-s sapeuses-pompières et sapeurs-

pompiers professionnel-le-s dont les frais d'écolage, hors nuitées, s'élèvent

à CHF 90'000.-.

On constate que le compte 3090000, Formation métier, s'élève à CHF

94'000.-, car il est prévu qu'un seul aspirant suive sa formation en septembre

2026, expliquant une baisse par rapport au budget 2025.

Un complément d'explication est ensuite donné concernant les remarques du

centre 870, notamment le compte 3092000, Soldes volontaires, concernant

la création de la section AIC, aide au commandement. Il s'agit d'un mandat

confié au SISMN pour l'ensemble du canton de Neuchâtel au profit des

sapeuses-pompières et sapeurs-pompiers. Ce mandat implique la mise à

disposition d'un fourgon de commandement ainsi que du personnel volontaire

chargé du secrétariat et de la coordination lors d'interventions de grande

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ampleur. Cette section est composée de volontaires qui perçoivent une

indemnité lorsqu'ils ou elles sont en formation ou en intervention.

Il est demandé par une commissaire une explication concernant le net écart

sur les imputations internes, plus précisément le compte 4910012,

Participation de la Ville région défense incendie. Il lui est indiqué que l'écart

provient de la différence de la part de dédommagement des communes des

Montagnes neuchâteloises qui sont reparties selon un barème de l'ECAP

nommé unité de risque. Celui-ci prend en considération la composition de la

population, le nombre d'emplois, la somme assurée des bâtiments ainsi que

la prime de risque. Le compte 4612001, indique le dédommagement des

communes Neuchâteloises en faveur du SISMN, et le compte 4910012

indique l'imputation interne de la Ville pour alimenter le centre 870.

Une commissaire s'interroge ensuite sur la rentabilité du projet d'unification

des services de feu, de la protection civile et des services ambulanciers du

canton, réunis au sein d'une même entité, dans le but de créer une maison

de la sécurité.

Il est répondu par le chef de dicastère qu'il s'agit d’une volonté cantonale,

notamment pour garantir une meilleure transparence dans les financements

et réaliser des économies, certaines régions étant aujourd'hui plus coûteuses

que d'autres. Il ajoute que le système actuel est efficient et fonctionne

pleinement. Toutefois, si l'objectif est de faire mieux pour moins cher, les

réflexions restent ouvertes.

Le chef de service précise qu'un système structuré existe déjà, avec une

vision cantonale et des missions déléguées ; le projet n'apporterait donc pas

de changements majeurs au niveau opérationnel. Concernant les coûts, une

mutualisation cantonale est également en place. Il souligne cependant qu'un

manque de milicien-ne-s dans certaines régions du canton risque de poser

problème dans les prochaines années et d'engendrer des coûts

supplémentaires, même si globalement le système fonctionne bien à l'échelle

cantonale.

Le chef de dicastère relève qu'aujourd'hui, la possibilité pour les sapeuses-

pompières et sapeurs-pompiers professionnel-le-s d'exercer également

comme technicien-ne-s ambulancier-ère-s constitue une plus-value,

attractive et efficiente, leur permettant d'intervenir plus régulièrement et de

diversifier leurs compétences. Il souligne qu'une maison de la sécurité aurait

pour effet de faire disparaître cette diversité attractive.

page 13

Il est indiqué que le projet est en cours d’étude et que les commissaires

seront informées de son évolution.

Une commissaire demande ensuite ce qu'il en est des First Responders. Il lui

est répondu que ce réseau est indépendant et n'est pas rattaché aux

Montagnes neuchâteloises, mais qu'il fonctionne efficacement et permet de

renforcer et de compenser les standards de sécurité. Une importante

campagne de promotion est d'ailleurs réalisée à ce sujet.

Dans la foulée, le chef de dicastère aborde un autre point : la mise en place

prochaine d'une section de jeunes sapeuses-pompières et sapeurs-

pompiers, destinée à sensibiliser les jeunes de 10 à 17 ans, sous forme de

formations en attendant leur majorité. Ce dispositif s'inscrit dans un

processus fédéral régi par des critères précis concernant l'accompagnement

de ces jeunes. Il s'agit d'un investissement en temps, mais le SISMN dispose

de personnel motivé, prêt à se former volontairement pour devenir moniteur.

Le Val-de-Travers a été pionnier dans ce projet, et chaque région commence

progressivement à s'y engager. Il est précisé que cette démarche est intégrée

au compte 3092000, Soldes volontaires. L'incidence sur le budget restera

limitée et sera ajustée ultérieurement si cette initiative rencontre un succès

important.

871 / Service ambulancier

Un explicatif est donné concernant le DPMA, détachement du poste médical

avancé : il s'agit d’une mission attribuée par le canton au SISMN. Le dispositif

comprend un véhicule de soutien sanitaire (VSS) déployé lors d'événements

d'envergure pouvant nécessiter une prise en charge de patients multiples. Il

regroupe environ septante personnes, allant des médecins aux secouristes.

La section DPMA a pu être renforcée dernièrement avec l'arrivée de

nouvelles personnes volontaires disposant des compétences requises. Un

accent est mis sur la formation, engendrant de facto, des coûts

supplémentaires.

Il est ensuite mentionné par le chef de service une problématique récurrente

concernant le centre 871, liée aux pertes sur débiteurs, difficiles à budgétiser

chaque année. Actuellement, les assurances maladies remboursent les

patient-e-s directement, et ces dernier-ère-s ne reversent pas toujours les

sommes dues au service ambulancier. Dernièrement, une demande a été

formulée auprès des représentant-e-s des regroupements d’assurance-

maladie afin que les remboursements soient effectués directement au

service. Cette proposition n'a toutefois pas abouti. La marge de manœuvre

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reste très limitée en matière de poursuites et d'actes de défaut de biens, le

service ambulancier ayant l'obligation d'intervenir en toutes circonstances.

Il est enfin ajouté que l'adjoint au chef de service et président de la

Commission des urgences préhospitalières du canton (COMUP), fait partie

d'un groupe de travail fédéral chargé de représenter le canton dans les

discussions relatives à la tarification des tarifs ambulanciers face aux

assurances.

876 / Service du feu

Ce centre comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie.

877 / Service de sauvetage

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

service ambulancier. La quote-part entre les communes des Montagnes

neuchâteloises est proportionnelle à la population.

878 / Secours routier / Hydrocarbure / Chimique / Grimpe

Ce centre renseigne sur la contribution de la Ville à l'ECAP. Les coûts sont

mutualisés au niveau cantonal. Les décisions sont prises au sein de la

Commission stratégique de la défense contre les incendies et des secours

(COSTRADIS) dont le chef du dicastère est membre.

880 / Protection civile – détachement catastrophe

Le même système que pour la défense incendie est appliqué, à savoir une

organisation par région. Ce centre constitue la part de la Ville, calculée sur la

base d'un coût de CHF 13.50 par habitant-e, tel que défini par le Comité

directeur stratégique.

Le chef de dicastère souligne que le service de la protection civile est une

petite entité, peu visible sur le terrain malgré l'important travail accompli mais

encore insuffisamment mis en valeur.

890 / OPC Organis. Protection Civile

Ce centre concerne le fonctionnement de l'ensemble des Montagnes

neuchâteloises et dépend des directives cantonales. Une légère

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augmentation du budget est à relever, en raison notamment de la

mutualisation des coûts de l'ensemble des OPC du canton.

Le chef de dicastère souligne que la région Littoral collabore avec le Val-de-

Ruz et que celle-ci fonctionne bien. Il ajoute la région Montagnes

neuchâteloises pourrait, à terme, envisager une collaboration avec Val-de-

Travers. Il s'agit d'une réflexion qui doit être poursuivie, notamment dans le

cadre de la réflexion autour de la création d'une maison cantonale de la

sécurité.

L'Office fédéral de la protection de la population chapeaute la formation de la

protection civile. Le canton de Neuchâtel établit ensuite son propre catalogue

de prestations afin de définir les activités de la PCi au profit des communes.

La formation des astreint-e-s fait partie intégrante du budget de la protection

civile.

 La rapporteure de la sous-commission

 Lara Zender

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