Procès-verbal

text:
8e séance du Conseil général

Législature 2024-2028

Jeudi 3 avril 2025 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence de Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente (Les Vert-e-s)

Membres du Conseil général présent-e-s, y compris la présidente
(36 membres) : Mmes et MM. Angehrn Jennifer (UDC), Bieler Gaëtan
(POP), Boillat Blandine (POP), Boukhris Karim (POP), Bramaud du
Boucheron Anne (PS), Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen
(PS), Chouiter Djebaili Amina (PS), Christen Jean-Denis (UDC), Curty
Anthony (PLR), Curty Sarah (PLR), Djebaili Karim (PS), Duding Laurent
(PS), Freitag Manon (Le Centre), Galley Roland (UDC), Karunakaran
Sayenthini (PS), Maillard Alicia (PS), Matthey Marinette (PS), Moser Claude-
André (PLR), Oppliger Christophe (PLR), Perret François (Les Vert-e-s),
Perret Julie (POP), Pittet Vincent (UDC), Reverchon Hans-Moëvi Mathilde
(POP), Rochat Grégory (Les Vert-e-s), Spoletini Giovanni (PS), Tanner
Lucas (UDC), Thiémard-Clémentz Béatrice (Les Vert-e-s), Tissot Nathalie
(Les Vert-e-s), Ummel Christophe (PLR), Vaucher Alain (PLR), Vaucher
Frédéric (PLR), Vögtli Michaël (Les Vert-e-s), Vögtli Demarle Line (Les
Vert-e-s), Vollers Sabrina (POP), Zender Lara (POP).

Suppléant-e-s présent-e-s (5 membres) : Mme et MM. Crevoisier Mourad
(POP), Giamboni Stefano (Les Vert-e-s), Houlmann Laure (PS), Kaufmann
Pascal (PVL), Steudler Adrien (PLR).

Membres du Conseil général excusé-e-s (5 membres) : Mmes et MM.
Bühler Pascal (PS), Haldimann Cédric (PLR), Jeandroz Françoise (POP),
Leitenberg Brigitte (PVL), Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s).

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  Séance du 3 avril 2025 794

Conseil communal : M. Thierry Brechbühler (UDC), président, M. Théo
Huguenin-Elie (PS), vice-président, M. Théo Bregnard (POP), M. Jean-
Daniel Jeanneret (PLR) et Mme Ilinka Guyot (Les Vert-e-s).

Séance du 3 avril 2025  795

8e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 3 avril 2025 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption des procès-verbaux de la 5e séance du Conseil général du
17 décembre 2024 et de la 6e séance du Conseil général du
28 janvier 2025

3. 25.019 – Rapport du Conseil communal relatif à une demande de
crédit global de CHF 348'000.- TTC pour l'achat d'un camion multi-
lift (C09) et à une demande de crédit global de CHF 323'000.- TTC
pour l'achat d'un porte-outil polyvalent (C11)

4. 25.021 – Rapport du Conseil communal relatif à une demande de
crédit-cadre d'engagement annuel de CHF 3'979'900.- dont
CHF 1'445'900.- de coûts nets annuels à la charge de la Commune
pour le développement de l'accueil extrafamilial

5. 25.010 – Motion interpartis, « A quand le retour de la semaine de la
mobilité à La Chaux-de-Fonds », déposée le 2 février 2025

6. 25.011 – Motion du groupe des Vert-e-s, « Subventionnement des
abonnements de transports publics pour les personnes domicilié-e-s
à La Chaux-de-Fonds ? », déposée le 3 février 2025

Amendement du groupe PLR, « Suppression de la notion d'adulte
dans le cadre de subventionnement », déposé le 12 février 2025

7. 25.012 – Motion du groupe des Vert-e-s, « Encourager et rendre
visible une politique d’achats durable, responsable et locale »,
déposée le 3 février 2025 [NON TRAITÉE]

Amendement du groupe PLR, « Précision et correction sur le terme
de durabilité », déposé le 12 février 2025

8. 25.014 – Question du groupe PVL relative à la mise en conformité
des parkings communaux, déposée le 17 février 2025 [NON
TRAITÉE]

  Séance du 3 avril 2025 796

9. 25.015 – Motion du groupe PVL, « Une navette électrique pour
rapprocher les parkings d'échange du cœur de la ville », déposée le
17 février 2025. [NON TRAITÉE]

10. 25.016 – Question du groupe PVL, « Offensive d'assainissement
des bâtiments au cœur des localités, quand ? comment ? »,
déposée le 16 février 2025.

11. 25.018 – Résolution du groupe PVL, « Rappel du règlement  et
mesures de protection lors des séances du Conseil général »,
déposée le 24 février 2025. [RETIRÉE]

Béatrice Thiémard-Clémentz
présidente du Conseil général

Séance du 3 avril 2025  797

OBJETS DÉPOSÉS APRÈS L’ENVOI DE L’ORDRE DU JOUR

− 25.022 – Motion du groupe des Vert-e-s intitulée « Mise en place de
stationnements vélo sécurisés au domicile (box) », déposée le
26.03.2025 ;

− Amendement du groupe UDC portant modification de l’article premier
de l’arrêté n° 1 du rapport 25.019 du Conseil communal ;

− Amendement du groupe UDC portant modification de l’article premier
de l’arrêté n° 2 du rapport 25.019 du Conseil communal ;

− Amendement du groupe PVL à la motion 25.011, intitulée « Dix francs
par mois pour encourager les transports publics », déposé le
31.03.2025 ;

− 25.024 – Interpellation du groupe PVL intitulée « Affichage politique
gratuit F4 », déposée le 31.03.2025 ;

− 25.025 – Interpellation du groupe PLR intitulée « Pénurie de pédiatres
à La Chaux-de-Fonds », déposée le 02.04.2025 ;

− 25.026 – Interpellation du groupe PLR intitulée « Projet de parc
photovoltaïque au sol sur cinq hectares au nord de l’aéroport, une
honte ! », déposée le 02.04.2025 ;

− 25.027 – Postulat lié au rapport 25.019, par le groupe PLR, intitulé
« Nouveau schéma directeur en lien avec les investissements et la
stratégie de déneigement », déposé le 03.04.2025 ;

− 25.028 – Postulat lié au rapport 25.021, par le groupe PLR, intitulé
« Accueil flexible des enfants, comment répondre aux besoins réels des
familles ? », déposé le 03.04.2025.

  Séance du 3 avril 2025 798

Introduction de la séance

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente :

- Nous allons commencer la séance par rendre hommage à M. Francis
Matthey, décédé il y a peu. C’était un homme qui a apporté beaucoup à notre
ville, avec force et sans jamais trahir ses valeurs humanistes. Je vous
propose de nous lever et d’observer un moment de silence en sa mémoire.

[Ndlr : l’assemblée se lève et observe un moment de silence]

Je vous informe de la liste des objets qui ont été déposés après l’envoi de
l’ordre du jour :

− La motion 25.022 du groupe des Vert-e-s, par Grégory Rochat, intitulée
« Mise en place de stationnements vélo sécurisés au domicile (box) » ;

− Deux amendements du groupe UDC proposant de modifier les articles
premiers des deux arrêtés du rapport 25.019 ;

− Un amendement du groupe PVL à la motion 25.011, intitulée « Dix francs
par mois pour encourager les transports publics » ;

− L’interpellation 25.024 du groupe PVL, intitulée « Affichage politique
gratuit F4 » ;

− L’interpellation 25.025 du groupe PLR, intitulée « Pénurie de pédiatres
à La Chaux-de-Fonds » ;

− L’interpellation 25.026 du groupe PLR, intitulée « Projet de parc
photovoltaïque au sol sur cinq hectares au nord de l’aéroport, une
honte ! » ;

− Le postulat 25.027, lié au rapport 25.019, par le groupe PLR, intitulé
« Nouveau schéma directeur en lien avec les investissements et la
stratégie de déneigement » ;

− Le postulat 25.028, lié au rapport 25.021, par le groupe PLR, intitulé
« Accueil flexible des enfants, comment répondre aux besoins réels des
familles ? ».

Je vous informe également que deux objets ont été retirés par leurs auteurs.
Il s’agit de la résolution 25.018 du groupe PVL « Rappel du règlement et
mesures de protection lors des séances du Conseil général », déposée le
24 février 2025, et de l’interpellation urgente 25.023, des groupes POP et
des Vert-e-s, intitulée « Attaque contre les élus : quelle réaction ? ».

L'ensemble des objets déposés ont été imprimés et déposés sur vos
pupitres. Les amendements et postulats seront traités avec les objets

Séance du 3 avril 2025  799

auxquels ils sont liés. Les autres objets prennent place à la suite de l’ordre
du jour.

Encore une dernière information à vous transmettre : le Conseil communal
a souhaité répondre par écrit à la question 25.016 des Vert’libéraux, intitulée
« Offensive d’assainissement des bâtiments au cœur des localités, quand ?
comment ? », déposée le 16 février 2025. Le texte figure également sur vos
pupitres et sera intégré au procès-verbal.

Adoption des procès-verbaux de la 5e séance du Conseil
général du 17 décembre 2024 et de la 6e séance du Conseil
général du 28 janvier 2025

Les procès-verbaux n’appelant pas de remarque particulière et ne faisant
l’objet d’aucune opposition, ils sont considérés comme adoptés.

  Séance du 3 avril 2025 800

25.019

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit global de CHF 348'000.- TTC pour
l'achat d'un camion multi-lift (C09)
et à une demande de crédit global de CHF 323'000.- TTC pour
l'achat d'un porte-outil polyvalent (C11)

du 12 mars 2025

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Le Service des espaces publics (SEP) doit remplacer deux véhicules.

Le premier véhicule est un camion deux essieux de la marque SCANIA de
17 ans d'ancienneté (1re mise en circulation en 2008). Il a, jusqu'ici, effectué
208'912 km pour 6'301 heures d'utilisation du moteur thermique. Pour
rappel, une motorisation thermique pour ce type de véhicule est nécessaire,
la technologie électrique n'étant toujours pas adaptée à la pratique du
déneigement. Ce véhicule est principalement utilisé pour la collecte des
déchets encombrants combustibles et métalliques des ménages ainsi que
d'autres déchets en bennes. Il est également employé pour le transport de
divers matériaux et marchandises collectés durant toute l'année. En hiver, il
est, en parallèle, utilisé pour le déneigement des rues secondaires en ville
(routes blanches).

Le second véhicule est un camion deux essieux de la marque MAN, mis en
circulation en 2004 et ayant aujourd'hui 21 ans d'ancienneté pour
117'070 km au compteur. Il est principalement utilisé par le secteur vert pour
les chantiers d'entretien et de création d'aménagements d'espaces verts. Il
est également employé pour le transport de divers matériaux et
marchandises collectés durant toute l'année. En hiver, il est aussi affecté au
déneigement des rues secondaires.

Séance du 3 avril 2025  801

Camion multi-lift C09

Pour le premier véhicule, les caractéristiques nécessaires pour un usage tel
que décrit ci-dessus sont les suivantes :

− Véhicule à 3 essieux

Le transport de déchets, principalement à l'aide de bennes (avec ou
sans grue), de compacteurs et de tout autre matériau implique le choix
d'un camion à 3 essieux, équipé d'un multi-lift. Avec cet essieu
supplémentaire, des transports de bennes plus volumineuses pour la
déchetterie intercommunale pourront être effectués et cela augmentera
aussi la polyvalence dans d'autres secteurs.

− Quatre roues motrices pour la partie du travail liée au déneigement avec
un 3e essieu directionnel pour manœuvrer dans les rues plus étroites
avec une charge utile minimale de 16 tonnes.

Actuellement, les coûts TTC estimés sont les suivants :

Châssis cabine et inst. Hydraulique :  CHF 205'000.-
Multi-lift :     CHF 111'000.-
Imprévus (+10 %) :   CHF   32'000.-
Total     CHF 348'000.-

Au vu de l'évolution incertaine des prix, une marge de 10 % a été prise en
considération.

Porte-outil polyvalent C11

Pour le deuxième véhicule, les caractéristiques nécessaires sont :

− Porte outil polyvalent

Pendant les quatre saisons, il servira de transporteur universel pour les
chantiers effectués par le secteur vert. Pour assurer une utilisation
optimale dans ce cadre, sa hauteur de pont sera plus faible par rapport
à l'ancien véhicule et il offrira une charge utile d’environ 4 tonnes. Il
facilitera également le dépôt de petites bennes sur les sites d’entretien
paysager et le transport sécurisé de tondeuses autoportées ou d’autres
équipements. Sa flexibilité sera assurée par un système de changement
rapide des accessoires avec l’appareil à crochet.

− Quatre roues motrices pour la partie du travail liée au déneigement
seront nécessaires. Il devra être équipé d'une planche à neige et d'une
saleuse.

  Séance du 3 avril 2025 802

Actuellement, les coûts TTC estimés sont les suivants :

Châssis cabine et inst. Hydraulique :  CHF 230'000.-
Lame à neige :    CHF   19'000.-
Saleuse :    CHF   45'000.-
Imprévus (~10 %) :   CHF   29'000.-
Total     CHF 323'000.-

Au vu de l'évolution incertaine des prix, une marge d'environ 10 % a aussi
été prise en considération.

Conformité au programme de législature

Dans son programme de législature, le Conseil communal entend entamer
une transition énergétique vers des énergies renouvelables et écologiques,
notamment avec une électrification de la flotte.

La technologie actuelle pour les véhicules électriques ne permettant pas la
pratique du déneigement, il s'agit de diminuer autant que possible la
consommation d'énergie fossile des véhicules qui ne peuvent pour l'instant
pas tendre vers une technologie utilisant des ressources renouvelables.

Conséquences sur les finances

Le prix des véhicules et équipements est de CHF 348'000.- TTC pour le
premier et de CHF 323'000.- TTC pour le second. En application des taux
ressortant du Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de
l'Etat et des communes (RLFinEC), et de la durée de vie estimée des
véhicules, la charge financière est calculée sur un taux d'amortissement de
6.5 % (env. 15 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,1 %
sur la moitié des investissements.

Désignation
Camion
multi-lift

Porte outil
polyvalent

Montant total TTC CHF 348'000.- CHF 323'000.-

Amortissement (6,5 %) CHF   22'600.- CHF   21'000.-

Intérêts 2,1 % sur la moitié nette estimée
à charge de la Ville

CHF     3'700.- CHF     3'400.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF   26'300.- CHF   24'400.-

Le premier investissement a été inscrit au budget 2025 pour un montant de
CHF 365'000.-, réparti entre deux comptes d'investissement du service à

Séance du 3 avril 2025  803

parts égales (50 % pour le 725 Déchets des personnes physiques et 50 %
pour le 711 Enlèvement de la neige).

Le deuxième investissement a été inscrit au budget 2025 pour un montant
de CHF 330'000.-, au centre 730 Espaces verts.

Le budget a été revu à la baisse pour les deux véhicules en raison de
l'évolution favorable du marché.

Conséquences sur les ressources humaines

Les utilisateurs·trices sont associé·e·s à la procédure d'acquisition. Le
confort d'utilisation, l'ergonomie et la sécurité font partie des critères pris en
compte dans le choix du véhicule.

Collaboration intercommunale

Ces véhicules sont destinés à être utilisés uniquement par nos services.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Si les anciens véhicules étaient soumis aux normes Euro 3 et 4 des
émissions polluantes, les nouveaux répondront aux exigences de la
norme Euro 6. Une diminution d'environ 20 % des émissions de gaz à
effet de serre est attendue.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Les véhicules récents offrent des économies substantielles en termes de
frais d'entretien. Entre 2021 et 2023, les frais cumulés pour le premier
véhicule se sont élevés à plus de CHF  40'000.00 HT et pour le second,
à plus de CHF 75'000.- HT durant les cinq dernières années.
L'ancienneté de ce dernier, qui totalise 21 ans, rend certaines pièces de
rechange introuvables. Ces observations soulignent la nécessité de
planifier plus tôt le renouvellement de ce type de véhicule. De plus, étant
donné que les délais de livraison peuvent atteindre un an et demi à deux
ans dès la commande passée, une anticipation accrue est
recommandée. Les véhicules actuels seront mis en vente.

  Séance du 3 avril 2025 804

Préavis de la commission

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de
l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN), lors de sa séance du 11 mars 2025,
qui l'a préavisé favorablement. L'arrêté relatif au crédit concernant l'achat
d'un camion multi-lift par 9 voix pour, 0 contre et 4 abstentions et l'arrêté
relatif au crédit concernant l'achat d'un porte outil polyvalent par 9 voix pour,
0 contre et 4 abstentions.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Thierry Brechbühler Floriane Mamie

Séance du 3 avril 2025  805

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,
de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier
Un crédit global de CHF 348'000.- TTC est accordé au Conseil communal
pour l'achat d'un camion multi-lift.

Article 2
Ce crédit figurera au compte d'investissements des services
711 Enlèvement de la neige et 725 Déchets des personnes physiques.

Article 3
L'investissement est amorti au taux de 6.5 % (15 ans).

Article 4
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 3 avril 2025

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire
 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

  Séance du 3 avril 2025 806

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,
de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier
Un crédit global de CHF 323'000.- TTC est accordé au Conseil communal
pour l'achat d'un porte outil polyvalent.

Article 2
Ce crédit figurera au compte d'investissements du service 730 Espaces
verts.

Article 3
L'investissement est amorti au taux de 6.5 % (15 ans).

Article 4
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 3 avril 2025

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire
 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

Séance du 3 avril 2025  807

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, relève que le rapport
25.019 est traité selon les règles du débat court.

M. Christophe Ummel, PLR :

- Le groupe PLR a étudié ce rapport portant sur le remplacement de deux
camions pour le Service des espaces publics.

Nous comprenons que les besoins du service évoluent, et que certains
véhicules existants ne répondent plus à ce que l’on attend d’eux. Les raisons
évoquées pour justifier les choix des projets d’achat des deux véhicules en
question sont convaincantes. C’est pourquoi notre groupe ne s’opposera pas
à ces acquisitions.

Néanmoins, nous sommes fortement interpellés par les prix de ces
véhicules, qui paraissent très élevés, spécialement les équipements
additionnels. De même, le rapport nous renseigne sur les coûts d’entretien
et de réparation sur les deux dernières années des deux véhicules à
remplacer : CHF 40'000.- et CHF 75'000.- pour des véhicules respective-
ment de 17 ans et 209'000 km, et 21 ans et 117'000 km.

Notre groupe compte des compétences et un certain niveau d’expérience
dans la mécanique et le machinisme, qui nous permettent d’apprécier ces
chiffres et de les trouver très élevés. Des précisions de la part du service ont
fourni une explication sur une partie seulement de ces coûts, et nous restons
fortement interpellés.

D’autre part, le changement climatique rend nécessaire d’adapter la
stratégie de déneignement, et nous avons déposé un postulat demandant
un schéma directeur de cette stratégie. Nous en reparlerons dans un
deuxième temps. Nous accepterons également les deux amendements UDC
à ce rapport.

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Le Centre soutient ce rapport qui répond à une nécessité évidente pour le
Service des espaces publics. Nous sommes ici face à un renouvellement
d’équipements indispensables à l’entretien de notre ville, au service de ses
habitants et habitantes.

Les deux véhicules concernés sont aujourd’hui vieillissants et nécessitent
des réparations de plus en plus coûteuses : avec respectivement 17 et
21 ans d’ancienneté, ces camions ont atteint leurs limites en matière de
fiabilité et d’efficacité.

  Séance du 3 avril 2025 808

Le remplacement de ces véhicules s’inscrit dans une logique de gestion
responsable, selon trois points de vue :

− d’un point de vue environnemental : en adoptant des modèles
conformes à la norme Euro 6, on réduit ainsi de 20 % les émissions
polluantes par rapport aux anciens véhicules ;

− d’un point de vue économique : en évitant les frais d’entretien trop lourds
et en anticipant des délais de livraison pouvant aller jusqu’à 2 ans ;

− d’un point de vue opérationnel : en garantissant la continuité des
missions essentielles de propreté et de déneigement, notamment dans
les rues secondaires de notre ville.

Si la transition énergétique est un axe fort de cette législature, nous devons
aussi rester pragmatiques : aujourd’hui, les véhicules électriques ne
permettent pas d’assurer les tâches hivernales comme le déneigement.
Ainsi, l’effort est fait pour limiter autant que possible la consommation
d’énergie fossile, tout en garantissant un service efficace et sécurisé.

Je m’interroge tout de même sur le coût important de ces acquisitions.
Néanmoins, je voterai tout de même en faveur de ce rapport. J’attendrai les
réponses du Conseil communal quant aux amendements proposés par le
groupe UDC.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC :

- Je développerai notre point de vue sur l’acquisition de ces véhicules lors
de la défense de nos amendements. Néanmoins, je dirai que le SEP a
besoin de remplacer ces deux véhicules de 21 et 17 ans, devenus obsolètes
malgré leur faible kilométrage, car on remarque que les frais d’entretien
deviennent très élevés.

Le groupe UDC soutiendra donc ce rapport à l’unanimité si nos
amendements sont acceptés. Dans le cas contraire, nous nous
abstiendrons.

M. Mourad Crevoisier, POP :

- Le groupe POP a pris connaissance du rapport du Conseil communal. Nous
y sommes favorables et relevons l’importance d’entretenir correctement les
véhicules afin qu’ils durent longtemps.

Nous saluons la polyvalence des véhicules qui pourront s’adapter aux
différentes missions. Si nous nous réjouissons de l’évolution de la norme
Euro 4 vers Euro 6 – qui induit une réduction de 20 % des émissions de gaz
à effet de serre – nous espérons surtout que ces camions seront durables,
ce qui permettra d’étaler leur énergie grise.

Séance du 3 avril 2025  809

M. François Perret, Les Vert-e-s :

- S’agissant du rapport relatif à l’achat de deux camions pour la Commune,
je ne vais pas allonger, tout le monde disposait des détails concernant toutes
les données techniques. Néanmoins, nous avons vu que le rapport explique
clairement les besoins de ces deux véhicules, et qu’ils font encore partie du
crédit-cadre qui avait été accepté en 2021 et dont c’est la dernière année.

Des gens s’achoppent sur les prix indiqués, mais il faut toujours se dire que
ceux-ci sont surtout des prix indicatifs. Je pense que les services vont tout
faire pour obtenir des prix plus avantageux et plus intéressants.

Ces derniers hivers, nous aurions pu remettre en question la nécessité
d’acquérir de nouveaux véhicules pour le déneigement, lesquels, à part
racler le goudron pour enlever trois flocons, ne sont plus d’une grande utilité.
Heureusement qu’il y a eu de la neige cet hiver pendant deux semaines pour
confirmer qu’il est nécessaire d’avoir du matériel de déneigement adéquat.

L’achat de véhicules polyvalents ayant toujours été privilégié, l’option
déneigement n’est donc qu’une des utilisations de ces engins. En passant,
remercions les responsables du SEP pour les efforts fournis en vue
d’améliorer l’efficacité du service, tout en tenant compte des contraintes
environnementales.

Pour l’hiver, il s’agit toujours de moteurs thermiques dans les choix, car la
technique des moteurs électriques semble encore inappropriée pour les
opérations de déneigement. On voit que les choses changent, car
l’autonomie des batteries augmente : il y a actuellement – même en Suisse –
des poids lourds de 40 tonnes qui peuvent effectuer jusqu’à 600 km par jour
avec des batteries. Certaines batteries peuvent se recharger en 45 minutes,
ce qui correspond au temps de pause d’un chauffeur après 4h30 de
conduite.

Dans le cas du déneigement, il est vrai qu’une charge importante est
nécessaire, et la durée d’efficacité de la batterie est réduite à cause du froid.
Le froid, par -20 °C, peut réduire de 10 % l’efficacité de la batterie. En
Norvège, ils ont testé un chasse-neige électrique, avec une batterie de
1'000 kWh. Pour garder l’efficacité de la batterie, ils ont dû mettre un
chauffage sur celle-ci : la batterie doit être tempérée pour pouvoir
fonctionner. Ce camion a été mis au point par une entreprise suisse.

Je me suis questionné concernant les batteries. Etonnamment, on trouve
très peu de données sur les véhicules : on trouve les puissances, la durée,
mais il y a très peu de données sur ces batteries. Il faut savoir que la batterie
d’un camion peut avoir un poids entre 3 et 5 tonnes, et qu’elle est composée
de différents métaux, dont 6 % de nickel. Cela représente quelques

  Séance du 3 avril 2025 810

centaines de kilos de différents métaux par batterie. Le groupe des Vert-e-s
acceptera ce rapport.

Mme Sayenthini Karunakaran, PS :

- Le rapport 25.019 qui nous est soumis ce soir concernant l’acquisition de
deux véhicules a été discuté lors de la séance de la Commission de gestion
des infrastructures, de l’urbanisme et de l’énergie – INFRUEN – le 19 mars
dernier.

Les commissaires ont pu poser diverses questions, notamment sur les coûts
et les délais de livraison. Le Conseil communal et ses services y ont répondu
de manière détaillée et nous les en remercions.

Nous avons pris note que, malgré la politique d’électrification du parc de
véhicules menée par le Conseil communal, il n’est pas encore possible de
renoncer à l’énergie fossile pour ces acquisitions en raison de leur usage
pour le déneigement, même si les avancées sont en cours.

Nous remercions le Conseil communal de poursuivre ses efforts en faveur
de l’électrification des véhicules communaux, ce que nous saluons. Nous
l’encourageons à maintenir cette orientation et à accélérer cette transition.
Le groupe socialiste acceptera les deux arrêtés.

M. Pascal Kaufmann, PVL :

- Suite à cette demande de crédit et au vu de l’avenir des finances de la Ville,
et comme à chaque fois pour ce type de demande, c’est dans un rapport de
confiance envers le service concerné – le SEP, que nous remercions en
passant pour son travail – que nous déterminons notre décision.

Mais il serait plus intéressant que figurent dans le rapport, en plus du nombre
d’années de service, des éléments supplémentaires, tels que le nombre
d’heures et de kilomètres au compteur, voire une ou deux photos qui
permettraient de mieux nous rendre compte de l’état réel des véhicules et
des outils.

Comme à chaque fois pour ce type de demande, les Vert’libéraux voudraient
que l’on s’oriente davantage vers des véhicules moins – ou non – polluants,
allant dans le sens des directives tant suisses qu’européennes qui
préconisent jusqu’à l’abandon des tractions nécessitant des carburants
fossiles. D’autres fournisseurs plus sensibles à cette cause ont-ils été
contactés pour des offres comparatives ?

La question des hivers froids et rudes revient également à chaque fois avec
ce type de demande – même s’ils ne sont plus comparables à ceux des
années d’antan – et, de fait, l’incompatibilité avec la recharge des batteries.

Séance du 3 avril 2025  811

Comme déjà souligné lors de précédentes séances, nous serions favorables
à une future étude incluant l’apport de l’hydrogène et les installations
photovoltaïques du parking de la Ronde, par exemple.

Comme presque à chaque fois sur ce type de demande, le PVL se prononce
favorablement et accepte les crédits, en invitant le Conseil communal,
malgré les efforts déjà effectués, à encore anticiper l’abandon progressif de
l’énergie fossile. Nous soutenons les amendements de l’UDC qui nous
semblent a priori raisonnables, et ceci sans plus de commentaires.

Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe du Dicastère de la
jeunesse, des espaces publics et des ressources humaines (DJEPR) :

- Je vous remercie de l'accueil positif réservé à la demande d'acquisition de
ces deux véhicules. Le Conseil communal a décidé de présenter un rapport
unique pour la demande de crédit, la démarche étant similaire. En revanche,
deux arrêtés distincts vous sont soumis pour approbation.

Nous proposons donc l'achat d'un camion multi-lift C09 pour un montant de
CHF 348'000.- TTC, lequel sera utilisé pour le secteur déchets, et durant
l'hiver pour le déneigement des rues étroites.

La deuxième demande de crédit de CHF 323'000.- TTC concerne l'achat
d'un porte-outil polyvalent C11, lequel sera au Service des espaces verts
durant la période estivale, et employé comme chasse-neige/saleuse durant
l’hiver.

Les véhicules s'occupant du déneigement ne peuvent pas encore bénéficier
de la technologie électrique. Le Service des espaces publics va se rendre
cet été chez Designwerk, à Winterthur, pour découvrir le premier chasse-
neige électrique.

Un débat revient régulièrement lors de l'achat de camions : les offres que
nous recevons seraient plus élevées que les offres faites dans le privé. Afin
de pouvoir lever le mystère, nous avons pu accéder à une offre faite à une
entreprise privée pour l'achat d'un camion multi-lift. En étudiant en détail
cette offre, et en la comparant à celle du véhicule C09 qui nous occupe, nous
pouvons constater qu’il n’y a, au final, qu’une différence de CHF 6’000.-.

En effet, il n'est pas possible de comparer les véhicules à leur sortie d'usine :
les véhicules que nous achetons nécessitent des adaptations pour pouvoir
ensuite être utilisés par notre service, telles que la mise en place d’un
système hydraulique pour les planches à neige et les saleuses, ainsi que
des adaptations pour accueillir la grue qui sert au levage des Molok, ou
encore l'option 4x4 pour le déneigement. Il est important de rappeler ici, que,
contrairement aux entreprises privées, nous sommes soumis au droit et aux
règles des marchés publics, et qu’aucune négociation n'est autorisée avec

  Séance du 3 avril 2025 812

les soumissionnaires. Toutes ces informations ont été données, en détail, à
la Commission INFRUEN.

Il paraît également important de lever certaines inquiétudes concernant le
poste lié aux imprévus. Le montant inscrit ne peut en aucun cas être utilisé
ou affecté à autre chose. Les offres finales pour les achats de véhicules au
SEP sont généralement plus basses que les demandes de crédit acceptées.
Les soldes qui ne sont pas utilisés ne sont pas non plus affectés à une autre
dépense. Je peux citer deux exemples qui démontrent la rigueur dans
l'établissement des marchés.

Le premier exemple : l'achat d'un camion multi-lift C16 avec des agrégats
neige. La demande de crédit s’élevait à CHF 316'000.- TTC, avec des divers
et imprévus à 10 % se montant à CHF 28'000.- TTC. La somme finale
dépensée lors de l'achat s'est montée à CHF 310'679,40 TTC. Sans la
réserve, le budget, dans ce cas, n'aurait pas pu être respecté, et nous
n'aurions donc pas pu faire l'acquisition du véhicule sans solliciter une
demande de crédit complémentaire. Cependant, le montant final reste
inférieur à la demande de crédit.

Deuxième exemple : l'achat d'une balayeuse électrique, qui faisait partie du
crédit d'électrification de la flotte. Un montant de CHF 530'000.- avait été
prévu, et ce montant avait été défini avec une réserve de 15 %. Nous
n'avions pas de recul pour ces véhicules électriques sur le marché en 2021.
La commande a été effectuée en 2024 pour un montant final de
CHF 423'726,05 TTC, soit CHF 106'000.- de moins que la demande de
crédit.

Je développerai d’autres informations lors de la prise de parole concernant
le postulat, celui-ci n’ayant pas encore été abordé. Je peux déjà répondre au
groupe UDC à propos des amendements. Le Conseil communal acceptera
de passer les imprévus de 10 à 5 %. Le marché est actuellement stable et il
ne devrait pas y avoir de mauvaises surprises pour ce type d'engins. En
revanche, il ne sera pas possible de le faire pour toutes les acquisitions.

Une question m’a été posée par les Vert’libéraux : qu’advient-il des anciens
véhicules, sont-ils revendus ? Les anciens véhicules sont systématiquement
revendus. Le prix d’achat vient préalablement compléter l'amortissement si
ce dernier ne devait pas être terminé, ce qui n'arrive normalement pas. Le
montant est ensuite comptabilisé au centre financier « 715 - Ateliers », ligne
« 4250001 - Vente d'appareils et véhicules usagés ».

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, relève que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est dès
lors acceptée tacitement.

Séance du 3 avril 2025  813

ARRÊTÉ N° 1

relatif à une demande de crédit global de CHF 348'000.- TTC pour
l’achat d’un camion multi-lift C09

Amendement du groupe UDC

Article premier
Un crédit global de CHF 348'000.- 332'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour l’achat d’un camion multi-lift.

M. Jean-Pierre Brechbühler, auteur de l’amendement :

- Mon développement est valable pour les deux amendements, puisqu’ils
font partie du même rapport, mais il y a bien deux arrêtés différents.

Lors de l’examen de ce rapport en commission, nous avons constaté une
différence de coût significative entre l’acquisition d’un véhicule par la Ville et
par un transporteur privé. Afin de comprendre l’origine de cet écart, nous
avons mené une analyse approfondie avec le chef de service du SEP et ses
adjoints, que je tiens à remercier ici pour leur disponibilité et leur diligence.

Après avoir étudié attentivement les diverses offres reçues, nous avons
constaté que la majeure partie de ces différences résulte des spécificités
techniques dont le SEP a besoin. En effet, ces véhicules doivent être
équipés d’installations hydrauliques pour la lame à neige et la saleuse, d’une
traction 4x4, ainsi que d’un agrégat supplémentaire pour le fonctionnement
d’une grue.

La différence restante est moindre et peut s’expliquer par divers facteurs :
l’un d’eux est d’ailleurs le fait qu’un supplément de 10 % a été ajouté pour
les divers et imprévus.

De plus, après avoir recontacté les différents fournisseurs, le délai de
livraison indiqué dans le rapport a pu être réduit de manière drastique.
Initialement estimé entre 1,5 et 2 ans, il est désormais ramené à 9 mois, y
compris les 2 à 3 mois nécessaires pour le montage et l’installation des
équipements spécifiques au SEP.

Dans ces conditions, le risque – qui n’est pas le même à 2 ans qu’à 9 mois –
est considérablement réduit. C’est pourquoi, par ses amendements aux
arrêtés  n° 1 et n° 2, le groupe UDC propose d’abaisser à 5 % la part de
divers et imprévus pour ce camion et ce porte-outil, un pourcentage suffisant
permettant de diminuer le montant du crédit demandé de CHF 30'500.- au
total pour les deux véhicules.

  Séance du 3 avril 2025 814

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, soumet au vote l’amendement du groupe UDC, lequel est
accepté à l’unanimité.

Soumis au vote, l’arrêté amendé relatif à une demande de crédit global
pour l’achat d’un camion multi-lift C09 est accepté à l’unanimité.

ARRÊTÉ N° 2

relatif à une demande de crédit global de CHF 323'000.- TTC pour
l'achat d'un porte-outil polyvalent C11

Amendement du groupe UDC

Article premier
Un crédit global de CHF 323'000.- 308'500.- TTC est accordé au Conseil
communal pour l’achat d’un porte-outil polyvalent.

L’auteur de l’amendement, M. Jean-Pierre Brechbühler, est invité par la
présidente à développer son amendement :

- Comme le développement est exactement le même que pour
l’amendement précédent, je ne tiens pas à en dire davantage.

La parole n’étant pas demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, soumet au vote l’amendement du groupe UDC, lequel est
accepté à l’unanimité.

Soumis au vote, l’arrêté amendé relatif à une demande de crédit global
pour l’achat d’un porte-outil polyvalent C11 est accepté à l’unanimité.

Séance du 3 avril 2025  815

25.027 – Postulat du groupe PLR intitulé « Nouveau
schéma directeur en lien avec les investissements et la
stratégie de déneigement »

Avec le changement climatique, le total des chutes de neige par hiver se réduit.
Consécutivement à cela, l’engagement du personnel et du matériel de déneigement
de la Voirie baisse.

Néanmoins, les épisodes neigeux peuvent être ponctuellement très importants et la
force de frappe nécessaire pour y faire face reste déterminante. Cela nécessite de
faire évoluer les stratégies, d’équipement en matériel et véhicules d’une part, de
mobilisation du personnel d’autre part.

Par exemple, une plus grande polyvalence des véhicules doit être recherchée lors
des acquisitions afin de les rentabiliser sur toute l’année. Une durée d’utilisation plus
longue des véhicules devrait être recherchée, mais aussi l’engagement de sous-
traitants pour mettre en action une main d’œuvre et un parc véhicules externe à la
Commune, lesquels sont de toute manière présents et opérationnels tout au long de
l’année.

C’est une réflexion de fond qui doit être entreprise et qui doit aboutir à une stratégie
en phase avec les nouvelles données du problème.

Le Conseil communal est prié d’élaborer une nouveau schéma directeur en lien avec
la stratégie de déneigement.

Christophe Ummel

M. Christophe Ummel, auteur du postulat :

- Je ne vais pas redire ce qui est écrit dans le texte que tout le monde a reçu.
Avec le changement climatique, les hivers ne sont plus les mêmes que ceux
d’antan. Néanmoins, les épisodes neigeux peuvent toujours être très
intenses, ce qui justifie d’avoir toujours un équipement très performant, mais
qui, par contre, sera moins utilisé qu’avant.

Cela nécessite de réfléchir à la stratégie si l’on veut aussi essayer de faire
baisser les coûts de déneigement, car il y a aussi un potentiel d’abaissement
des coûts, étant donné qu’il neige moins. Il faut donc adopter un schéma
directeur visant, par exemple, à adapter les acquisitions des véhicules
– c’est ce que fait déjà le service – pour choisir des véhicules qui sont plus
polyvalents et qui peuvent aussi être utilisés pour d’autres tâches que le
déneigement. C’est une démarche qui a déjà bien débuté, mais c’est une
réflexion qui pourrait encore se poursuivre.

De même, l’engagement de sous-traitants permet de mettre à disposition de
la Commune leur main d’œuvre et leurs véhicules, ceux-ci étant présents
toute l’année.

  Séance du 3 avril 2025 816

Voilà pourquoi nous demandons au Conseil communal de réfléchir à un
nouveau schéma directeur en lien avec le déneigement.

Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe du Dicastère de la
jeunesse, des espaces publics et des ressources humaines (DJEPR) :

- Nous proposons au groupe PLR de retirer le postulat. En effet, la pratique
ne serait pas modifiée avec son acceptation : les demandes du postulat sont
déjà appliquées au quotidien par le service.

Comme il est relevé, même si la hauteur totale de neige s'abaisse, les
événements avec un enneigement important restent, eux, bien présents.
Nous pouvons relever, par exemple, le cas du 23 décembre dernier avec
50 cm de neige en moins de 36 heures, ce qui n'était plus arrivé depuis 2008.

Ainsi, le service doit pouvoir intervenir en tout temps et garantir la sécurité
de la population. Pour cela, le personnel de la Voirie n'est pas engagé
uniquement pour la neige. Les équipes qui s'occupent du déneigement sont
des maçons, mécaniciens, peintres, paysagistes, menuisiers, conducteurs
de poids lourds ou ouvriers de voirie, pour ne citer que quelques métiers. Si
ceux-ci ne sont pas féminisés, c’est que, malheureusement, nous n’avons
pas encore de femmes dans les effectifs.

Lorsqu'il n'y a pas de neige, ils et elles s'attellent aux autres missions qui
leur incombent. Afin de pouvoir notamment répondre aux alarmes 40 – le
plus grand dispositif d'action que nous avons à disposition – nous
engageons des personnes appelées des « neigeux ». Ce sont des
personnes qui travaillent uniquement sur demande en cas de fortes chutes
de neige. Parmi celles-ci, nous pouvons notamment retrouver des personnes
en réinsertion professionnelle, en recherche d'emploi ou encore des
personnes réfugiées.

Nous travaillons également avec 30 entreprises et privés, qui viennent
compléter notre dispositif. Il est d'ailleurs surprenant que le postulat soit
signé par plusieurs personnes que nous mandatons pour le déneigement.

Concernant les véhicules, nous choisissons justement des véhicules
polyvalents, qui peuvent maintenant être utilisés toute l'année, rapidement
modifiables pour passer du mode hiver au mode été et inversement. La
demande de crédit de remplacement de ce soir concernant le véhicule C11
en est un exemple parfait. Comme nous l'avons expliqué à la Commission
INFRUEN, le véhicule est âgé de 21 ans. Il était utilisé principalement pour
le déneigement. De trop grande taille pour les travaux au centre-ville durant
l'été, il nécessitait également un permis poids lourds ce qui limitait encore
son utilisation. Ces problèmes seront résolus avec le nouvel engin.

Séance du 3 avril 2025  817

Je peux encore prendre l'exemple du véhicule C09 qui est utilisé toute
l'année pour la collecte des déchets : en plus de sa mission principale, il
effectuera une tournée de déneigement entre 3h et 7h du matin lorsque cela
sera nécessaire.

Je peux également relever, de source sûre, que les entreprises privées
changent leurs véhicules environ tous les 12 ans, alors que nous procédons
à un remplacement après 15-20 ans. Il s’agit de trouver le juste équilibre
entre durée de vie et montant des réparations.

S'il ne devait plus y avoir de neige du jour au lendemain, cela ne « poserait
pas de problème » pour la flotte, qui serait utilisée uniquement pour ses
missions principales. Les véhicules ne seraient alors pas remplacés si la
nécessité n'était pas démontrée, comme cela a été le cas pour
l'hydrocureuse ou encore un de nos camions poubelles, le ramassage au
porte-à-porte étant révolu.

Les stratégies du service sont revues régulièrement : une diminution des
EPT est prévue suite à l'arrêt de l'hydrocureuse et du ramassage au porte-
à-porte, un déplacement de forces du secteur Voirie au secteur Vert est
également en cours. Tout est mis en place pour s'adapter aux réalités
actuelles ainsi qu'aux défis à venir – notamment avec les changements
climatiques – tout en visant l’efficience ainsi qu'une économicité optimale
des deniers publics.

Je souhaite encore souligner que la stratégie de déneigement est mise à jour
continuellement et le sera encore davantage durant les années à venir. Il
n’existe actuellement pas de schéma directeur. Si aucun schéma directeur
n'existe, c'est parce que nous modifions et adaptons nos pratiques d'année
en année, et qu'il est indispensable de conserver une grande flexibilité et
réactivité dans ce domaine.

Le postulat étant combattu par le Conseil communal, la présidente,
Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, ouvre le débat.

M. Christophe Ummel, PLR :

- J’aimerais démentir, ou en tout cas dissiper des malentendus : nous ne
prétendons pas qu’il est plus facile de déneiger aujourd’hui qu’il y a 20 ans.
Ce n’est pas du tout ce que nous disons. Nous ne prétendons pas non plus
que le service n’a aucune stratégie, pas du tout. Néanmoins, les choses
changent, les conditions, les contingences changent.

Je suis aussi heureux d’entendre la conseillère communale expliquer cette
stratégie, qui existe, justement, et nous en sommes bien conscients.
Cependant, des choses ont été dites que nous n’avons pas forcément

  Séance du 3 avril 2025 818

entendues en commission. Ce sont des choses qui doivent prendre forme,
qui doivent être synthétisées, et qui doivent aussi nous être expliquées, à
nous, conseillers généraux, qui ne sommes pas dans la vie des services.
C’est aussi à cela que sert un schéma directeur : synthétiser toutes ces
réflexions qui existent en lien avec un changement, et l’expliquer, le rendre
compréhensible à tous, en particulier à nous, conseillers généraux.

C’est simplement cela qui est demandé. Nous sommes quand même un peu
surpris de ce refus. Il ne s’agit pas d’une motion qui va demander un travail
de rédaction de rapport important. C’est simplement la synthèse des
réflexions du service et la communication de cette synthèse, par exemple à
l’occasion d’un rapport tel que ceux que nous avons aujourd’hui. Nous
maintenons donc notre postulat.

M. Mourad Crevoisier, POP :

- Nous sommes d’accord avec la première partie du postulat concernant la
polyvalence des véhicules. Elle nous semble toutefois peu utile, car c’est une
vision clairement explicitée dans le précédent rapport, et les mots de la
conseillère communale vont dans ce sens.

Concernant la deuxième partie, qui est la proposition d’externalisation des
tâches de déneigement, le POP constate que la Ville fait déjà beaucoup
appel à des privés pour cela, comme cela a aussi été dit.

Quant au personnel communal qui effectue ces tâches, l’annualisation des
heures permet aux équipes d’engranger des heures supplémentaires en
hiver, reprises en été, ce qui a aussi été développé par madame la
Conseillère communale.

Selon ces deux points, ce postulat ne nous semble pas pertinent. Etant
donné qu’il s’inscrit idéologiquement dans une privatisation des tâches de la
Ville, nous nous y opposerons.

M. Laurent Duding, PS :

- Au vu de ce qui a été dit, notamment par le Conseil communal, nous
refuserons le postulat, et regrettons la proximité de certains signataires avec
les prestations externes demandées par la Ville.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, soumet au vote le postulat 25.027, lequel est refusé par 27 voix
contre 8 et 5 abstentions.

Séance du 3 avril 2025  819

25.021

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit-cadre d'engagement annuel
de CHF 3'979'900.- dont CHF 1'445'900.- de coûts nets
annuels à la charge de la Commune pour le développement
de l'accueil extrafamilial

du 19 mars 2025

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Introduction

L'accueil extrafamilial est une question centrale pour nos collectivités et le
Conseil communal, tant il joue un rôle essentiel pour les familles, pour
l'attractivité de notre ville et plus généralement, pour l'économie régionale. Il
conditionne la cohésion sociale et facilite la conciliation entre vies familiale
et professionnelle, en permettant notamment aux femmes, qui portent
encore aujourd'hui la majorité de la charge familiale, de pouvoir s'investir
hors du cadre du foyer. Il contribue de manière importante à l'attractivité
résidentielle en permettant aux familles de s'établir durablement en ayant la
garantie de savoir leur·s enfant·s en sécurité et pris en charge par une
structure préscolaire, puis par une structure d'accueil parascolaire. La
continuité d'une telle prise en charge offre aux familles, outre des bienfaits
en matière de développement de l'enfant ou d'égalité des chances, une
certaine sérénité d'esprit et une tranquillité leur permettant notamment de
s'investir davantage dans une activité professionnelle.

En matière de politique sociale, notre Ville se veut ouverte au changement,
tout en étant à l'écoute des besoins des familles et aux différents modes de
garde des enfants.

  Séance du 3 avril 2025 820

Lors de la séance du Conseil général du 20 juin 2023, votre Autorité a
accepté la motion 23.031 intitulée "Augmentation du taux de couverture
parascolaire".

En parallèle, les travaux liés à la révision de la loi sur l'accueil des enfants
(LAE1) ont été finalisés. Le Grand Conseil a adopté à l'unanimité la troisième
révision (LAE3) le 4 décembre 2024, dont l'entrée en vigueur est prévue au
1er août 2025. Il s'agit d'une loi ambitieuse qui démontre, à tous les échelons
politiques du canton, la volonté de rattraper le retard dans ce domaine.

Le présent rapport a pour objet de vous présenter un état des lieux de la
situation en ville de La Chaux-de-Fonds, tout en proposant une première
étape de mise en œuvre ainsi qu'une vision pour la législature en cours. Il
répond de cette façon à la motion "Augmentation du taux de couverture
parascolaire" acceptée par votre Autorité, ainsi qu'à la volonté de continuer
le développement de l'accueil extrafamilial. Un pas supplémentaire vers une
politique extrafamiliale qui répond aux attentes et besoins. Une fois cette
première phase réalisée, un nouveau rapport vous sera soumis afin
d'assurer la poursuite du développement de l'accueil extrafamilial dans le but
d'atteindre les objectifs fixés par la LAE3, en termes de taux de couverture.

Pour rappel, deux rapports portant sur le développement de l'accueil
extrafamilial ont déjà été présentés à votre Autorité :

− Un rapport d'information relatif à la politique d'accueil extrafamilial de la
Ville, en date du 28 novembre 2011, posant les bases d'une politique de
la jeunesse et permettant ainsi de regrouper les prestations communales
liées au préscolaire et au parascolaire dans un même service.

− Un rapport d'information relatif à l'accueil extrafamilial en ville de
La Chaux-de-Fonds, en date du 20 octobre 2020. Ce rapport répondait
à un postulat demandant un état des lieux de la situation d'accueil
préscolaire et parascolaire.

Cadre légal et évolution de l'accueil extrafamilial

En préambule et afin de faciliter la lecture du présent rapport, il convient de
préciser que l'annexe 1 propose un glossaire des termes spécifiques liés à
l'accueil extrafamilial.

En 2010, le peuple neuchâtelois acceptait la Loi sur l'accueil des enfants,
entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Le taux de couverture prévu dans cette
loi se situait à 30% pour l'accueil préscolaire et à 15% pour l'accueil
parascolaire.

1 https://www.ne.ch/autorites/DFDS/SPAJ/accueil-extrafamilial/Pages/politique-cantonale-et-
legislation.aspx

https://www.ne.ch/autorites/DFDS/SPAJ/accueil-extrafamilial/Pages/politique-cantonale-et-legislation.aspx
https://www.ne.ch/autorites/DFDS/SPAJ/accueil-extrafamilial/Pages/politique-cantonale-et-legislation.aspx

Séance du 3 avril 2025  821

En 2014, une révision de la loi était validée avec une augmentation du taux
de couverture subventionné par le Canton à hauteur de 20% pour le
parascolaire; celui concernant le préscolaire restait inchangé, les besoins
étant pratiquement couverts dans l'entier du canton.

L'entrée en vigueur de la LAE2 au 1er janvier 2015 prévoyait d'atteindre le
taux légal fixé à fin 2020. À cette échéance, en ville de La Chaux-de-Fonds,
le taux en préscolaire s'élevait à 26%, tandis que celui du parascolaire se
situait à 19%.

Il est à noter que les taux de couverture précités constituaient des
recommandations et en aucun cas une obligation pour les communes. Il
existe cependant un taux de couverture minimum inscrit dans la LAE : 25%
pour le préscolaire et 8% pour le parascolaire.

Au 31 décembre 2024, la commune de La Chaux-de-Fonds comptait :

− Pour l'accueil préscolaire: 429 places à disposition (344 dans les 11
structures privées subventionnées et 85 places dans les 2 structures
communales, représentant un accueil hebdomadaire de 580 enfants).
Le taux de couverture au sens de la LAE se montait à 27%.

− Pour l'accueil parascolaire: 670 places (573 places dans les structures
communales – 11 structures parascolaires et 4 Tables de midi -
complétées par 97 places dans les structures privées subventionnées,
représentant un accueil hebdomadaire de 1073 enfants par semaine).
Le taux de couverture au sens de la LAE se montait à 22%.

Malgré le nombre de places d'accueil disponibles au sein de la commune,
qu'il s'agisse de l'offre des structures communales ou des structures privées
subventionnées, force est de constater que, malheureusement, toutes les
demandes des familles ne peuvent pas être satisfaites.

Il convient de mentionner ici que d'autres solutions de garde viennent
compléter l'offre de l'accueil extrafamilial proposée par la commune. Malgré
leur rôle important, les places de ces structures ne sont pas prises en compte
dans le taux de couverture au sens de la LAE :

− L'Accueil Familial de Jour (anciennement "Mamans de jour") avec un
accueil en préscolaire et parascolaire significatif, avec au 31 décembre
2024, 18 places en préscolaire et 33 places en parascolaire. Les familles
plaçant leur·s enfant·s en accueil familial de jour bénéficient d'un soutien
financier communal et cantonal.

− Le Foyer de l'Écolier, qui depuis plus de 60 ans, accueille, encadre et
soutient les enfants pour effectuer leurs devoirs en leur proposant
également un goûter et des moments de jeux. 300 places, réparties dans
13 foyers, sont proposées aux familles quatre après-midi par semaine,

  Séance du 3 avril 2025 822

hors vacances scolaires. Le Foyer de l'Écolier ne bénéficie pas de
subventions en lien avec la LAE. La Ville de La Chaux-de-Fonds apporte
un soutien financier annuel à la Fondation.

− Cela vaut aussi pour d'autres acteur·trice·s locaux·ales qui proposent à
l'intention des enfants des prestations, comme la Villa YoYo ou pendant
les vacances scolaires, le Passeport Vacances. Durant ces mêmes
périodes, le Service de la jeunesse complète son offre en organisant, en
plus d'un accueil en structure, des camps de vacances ou encore
d'autres activités à la journée.

Séance du 3 avril 2025  823

Évolution des places du secteur préscolaire depuis 2014

Pendant plusieurs années, la ville de La Chaux-de-Fonds a proposé un
nombre de places en structures préscolaires adapté à la demande,
permettant ainsi de répondre favorablement aux besoins des familles dans
un laps de temps raisonnable. À ce jour, 84% des places sont proposées par
des structures privées subventionnées.

Le graphisme ci-dessous montre l'évolution du nombre de places à
disposition dans la commune. La diminution des places depuis 2017
s'explique par la fermeture de la crèche du Collège, ces places n'ayant pas
été compensées. Il présente également l'évolution des coûts nets à la charge
de la commune. La hausse des coûts entre 2018 et 2020, alors que le
nombre de places reste stable, s'explique pour 2019 par une baisse du taux
d'occupation dans les crèches communales ; les charges fixes revenant à la
charge la commune. Pour 2020, suite à la COVID-19, les montants non
facturés aux parents, notamment pendant le confinement, ont été
compensés par la Ville.

Gaphique 1. Évolution des places en préscolaire et des coûts nets à la charge de la
commune entre 2014 et 2024

[image: image1.png]

  Séance du 3 avril 2025 824

Évolution des places du secteur parascolaire depuis 2014

Les structures d'accueil parascolaire ont connu un développement rapide
dès 2011, avec l'ouverture de lieux d'accueil dans toute la ville, afin de
répondre à la demande croissante des familles et d'atteindre le taux
recommandé par la LAE2 de 20% à fin 2020.

Le graphisme suivant montre l'évolution des places en structures
parascolaires communales, ainsi que les coûts nets à la charge de la
commune entre 2014 et 2024. À noter que l'absence de création de
nouvelles places entre 2015 et 2017 s'explique par les difficultés financières
rencontrées par la Ville durant ces années-là. La hausse des coûts entre
2015 et 2016 s'explique par l'augmentation du taux d'occupation des
structures parascolaires communales (ouverture des places en cours
d'année, taux d'occupation plus faible en 2015 qu'en 2016 et de ce fait,
augmentation du personnel et des frais pour l'accueil d'un plus grand nombre
d'enfants). Entre 2019 et 2020, l'augmentation est due à la compensation
par la commune des coûts non facturés aux parents suite à la COVID-19, et
à la baisse du taux d'occupation, les frais fixes restant à la charge de la Ville.

Graphique 2. Évolution des places en structures parascolaires communales et des
coûts nets à la charge de la commune entre 2014 et 2024

[image: image2.png]

Séance du 3 avril 2025  825

État du taux de couverture extrafamilial et nombre d'enfants en
liste d'attente à La Chaux-de-Fonds

Préscolaire

Le taux de couverture en préscolaire est calculé selon la définition de la loi,
à savoir "le nombre de places d'accueil offertes pour 100 enfants de la classe
d'âge concernée", soit de 0 à 4 ans pour le préscolaire. Il est important de
préciser qu'une place peut être utilisée par plusieurs enfants. Le Canton
estime qu'en moyenne une place est utilisée par deux enfants. Les structures
privées subventionnées répondant aux exigences de la LAE sont comprises
dans ce taux.

Aucune projection du besoin par quartier n'a été effectuée. Le choix d'une
structure préscolaire ne dépend pas uniquement de la domiciliation des
parents. Elle peut dépendre, par exemple, du lieu de travail. Contrairement
au secteur parascolaire, le seul critère obligatoire pour avoir droit aux
subventions, est d'être domicilié·e dans le canton. Actuellement, les parents
rencontrent, comme pour le secteur parascolaire, des difficultés pour obtenir
une place. Fin 2024, le nombre d'enfants en attente d'une place a
légèrement baissé, s'élevant malgré tout à 78 enfants, ce qui reste un chiffre
significatif.

Le tableau ci-dessous fait état de l'évolution des attentes prioritaires dans le
secteur depuis 2022. Les attentes prioritaires sont les demandes pour
lesquelles les parents répondent aux critères déterminés par la législation
cantonale.

Graphique 3. Évolution des attentes au secteur préscolaire pour
l'entier des structures subventionnées en ville de La Chaux-de-Fonds

[image: image3.png]

  Séance du 3 avril 2025 826

Parascolaire

Le taux de couverture est obtenu en recensant le nombre d'enfants
scolarisés de la 1re à la 8e année d'école obligatoire, rapporté au nombre de
places proposées. Les structures privées subventionnées répondant aux
exigence de la LAE sont comprises dans ce taux.

Ce graphique recense le nombre d'enfants en attente prioritaire pour une
place en accueil parascolaire. Il met en exergue le nombre conséquent de
familles ne disposant pas de moyens de garde depuis le mois d'août 2024.
Le nombre d'enfants en attente d'une place se montait alors à 282. Les
attentes restent élevées pour trois jours en particulier : lundi, mardi et jeudi
(périodes de midi et après-midi).

Graphique 4. Nombre d'attentes par jour et par période en structures parascolaires
communales (31 août 2024)

Étant donné que la demande annuelle continue de croître à un rythme
supérieur à l'offre de places, il est actuellement impossible de réduire la liste
d'attente. L'une des explications à cette situation est la modification des
mœurs de vie, découlant notamment de l'obligation économique de travailler
pour les deux parents mais aussi, de l'augmentation des familles
monoparentales, impliquant des besoins de garde accrus.

Une étude menée en 2018 par la Fondation pour l'accueil de jour des
enfants/Vaud (FAJE) relève que l'augmentation de la demande va se
poursuivre "en raison d'une évolution démographique, mais aussi sociétale:

[image: image4.png]

Séance du 3 avril 2025  827

le fait de fréquenter une structure d'accueil de jour devient de plus en plus la
norme pour les enfants. En outre, celles et ceux qui ont fréquenté ces
structures (préscolaires et/ou parascolaires) étant enfants auront d'autant
plus ce réflexe lorsqu'ils seront parents." Bien que cette étude concerne le
canton de Vaud, les constats émis peuvent être appliqués par analogie à
notre canton.

Jusqu'à présent, la différence de taux de couverture légal recommandé entre
le préscolaire et le parascolaire (30% vs 20%) engendrait une problématique
au moment du passage du préscolaire au parascolaire; de nombreux enfants
de 4 ans ne disposant pas d'une place en parascolaire. Cette situation pourra
être corrigée, d'une part, par l'alignement des taux de couverture dans la
nouvelle LAE3, et d'autre part, par le rapprochement des taux de couverture
effectifs pour La Chaux-de-Fonds, grâce au développement des places
prévues, à savoir : 30% pour le secteur préscolaire et 29% pour le secteur
parascolaire.

État de situation de l'accueil parascolaire par quartier et besoins

En décembre 2024, le taux de couverture pour l'ensemble de la commune
s'élevait à 22%, avec 670 places proposées en structures parascolaires
communales et privées subventionnées. Les enfants étant scolarisés selon
leur lieu d'habitation et, de ce fait, attribués à une structure parascolaire
proche du collège, il est possible d'anticiper les besoins par quartier, selon
l'âge actuel des enfants (en 2024).

Partant de ce principe, quatre secteurs/quartiers ont été définis en lien avec
les structures d'accueil :

− Quartier des Foulets

− Quartier de Bellevue

− Quartier de la Charrière

− Quartier des Forges

Pour chacun de ces quartiers, le nombre d'enfants entre 4 et 12 ans a été
recensé. Une projection a été effectuée à échéance de deux et quatre ans
afin de planifier les besoins à venir en matière de places d'accueil
parascolaire.

  Séance du 3 avril 2025 828

Graphique 5. Projection du nombre d'enfants entre 4 et 12 ans par quartier en 2024,
2026 et 2028

Les tableaux ci-dessous présentent l'analyse par quartier sur la base des
données actuelles. Il apparaît que la répartition entre les quartiers est inégale
et que les taux de couverture varient fortement. Cette différence peut être
expliquée en partie par les opportunités liées à des locaux vacants
permettant d'ouvrir des structures d'accueil parascolaire et, une
concentration de familles plus ou moins importante selon les quartiers.

La problématique rencontrée en matière de disponibilité de locaux adaptés
à l'accueil des enfants persiste à l'heure actuelle, tant pour l'accueil
préscolaire que parascolaire. Les normes en termes de surface nécessaire,
de luminosité, ou encore de sécurité pour l'accueil des enfants sont pointues,
nécessitant le plus souvent des adaptations pour de potentiels lieux
d'accueil.

Quartier des Foulets

Quartier Structures
(données 2024)

Taux de
couverture

2024

Nb de
places
2024

Nb
d'enfants
4-12 ans

Nb
d'enfants
en attente

Foulets
Abraham-Robert 67 (37)

18.37%

151

822

37
Crêtets 91 (40)

Fantaisie 4 (42)

Tables de midi Foulets (32)

Pour ce quartier, seule la structure de Crêtets 91 est en mesure de proposer
l'ouverture de nouvelles places, avec une offre actuelle au nombre de 40 et
une capacité d'accueil maximale de 57.

[image: image5.png]

Séance du 3 avril 2025  829

Cas particulier Crêtets 91

Depuis août 2021 et en raison de travaux de construction, la Ville avait
déplacé temporairement la structure parascolaire de Fantaisie dans un
bâtiment situé à la rue des Crêtets 91. Ce bien-fonds appartient au Canton
qui a accepté de le mettre à disposition du Service de la jeunesse via la
Caisse de pensions du Canton de Neuchâtel (CPCN) durant les travaux.

Dès le mois d'août 2024, la structure de Fantaisie 4 a ouvert ses portes dans
de nouveaux locaux et offre 42 places au quotidien. La demande étant
toujours supérieure à l'offre, et afin de répondre au mieux aux besoins des
familles, un accord temporaire a été trouvé avec le Canton ; un bail à loyer
limité jusqu'à fin 2026 a été établi.

Il est à mentionner que le personnel engagé pour cette structure est au
bénéfice de contrats à durée maximale jusqu'au 31.12.2026 (2.895 EPT).
Les montants supplémentaires pour l'ouverture de ces places sont intégrés
au budget 2025.

Quartier de Bellevue

Quartier Structures
(données 2024)

Taux de
couverture

2024

Nb de
places
2024

Nb
d'enfants
4-12 ans

Nb
d'enfants
en attente

Bellevue

Crêt 18 (35)

17.06% 109 639 59 Manège 19 (48)

Tables de midi Promenade (26)

L'essor immobilier rapide du quartier des Cerisiers et de l'Orée du Bois a
attiré de nombreuses familles, exerçant une forte pression sur les collèges
et sur les structures d'accueil.

Quartier de la Charrière

Quartier Structures
(données 2024)

Taux de
couverture

2024

Nb de
places
2024

Nb
d'enfants
4-12 ans

Nb
d'enfants
en attente

Charrière

Charrière 2bis (42)

26.58 %

215

809

74

Doubs 34 (41)

L'Annexe (40)

Tables de midi Charrière (26)

Tables de midi Serre 12 (24)

Esplanade (privé – 24)

Arc-en-Ciel (privé – 18)

Ce quartier dispose de nombreuses structures d'accueil, avec un taux de
couverture supérieur aux recommandations actuelles.

  Séance du 3 avril 2025 830

Quartier des Forges

Quartier Structures Taux de
couverture

2024

Nb de
places
2024

Nb
d'enfants
4-12 ans

Nb
d'enfants
en attente

Forges

Numa-Droz 177 (36)

30.09%

195

648

112
Temple-Allemand 111 (64)

Beau-Temps 8 (40)

Rainbow (privé – 23)

La Collégiale (privé – 32)

Cette partie de la ville, même avec le taux de couverture le plus élevé, a le
nombre d'enfants en attente le plus important.

Séance du 3 avril 2025  831

Mise en œuvre de la LAE3

L'entrée en vigueur de la LAE3 est prévue au 1er août 2025. Le REGAE qui
définit l'application de la LAE3 n'a pas encore été publié officiellement. Tous
les chiffres et les montants concernant la LAE3 sont une projection basée
sur les chiffres prédéfinis dans la loi votée en décembre 2024, ainsi que sur
les informations reçues par le SPAJ.

Le tableau ci-dessous présente les principales adaptations liées à la révision
de la loi. Il est précisé qu'il y a une modification des regroupements pour le
parascolaire entre la LAE2 et LAE3.

− LAE2 : le para 1 regroupe les enfants de la 1re à la 4e année, le para 2
de la 5e à la 8e année.

− LAE3 : le para 1 regroupe les enfants de la 1re à la 6e année, le para 2
de la 7e à la 8e année.

L'ensemble des modifications ayant un caractère obligatoire pourra être mis
en place dès la date de l'entrée en vigueur de la LAE3. S'agissant du taux
d'encadrement des enfants imposé, son application nécessitera une
augmentation du personnel de 1.65 EPT dès la rentrée d'août 2025.

Dans le but de continuer le développement des places et de tendre vers les
taux de couverture recommandés par le Canton, un objectif a été défini pour
l'horizon de la fin 2028. Le nombre envisagé de places à créer se monte à :

[image: image6.png]

  Séance du 3 avril 2025 832

− 50 places pour l'accueil préscolaire

− 180 places pour l'accueil parascolaire

Des budgets prévisionnels et une planification sont proposés sous le
chapitre "Conséquences sur les finances", pour la mise en œuvre du
développement de ces places.

Développement du secteur préscolaire

Dans ce secteur et afin d'atteindre l'objectif défini, il s'avère nécessaire de
créer 50 places, réparties entre les structures privées subventionnées et
l'ouverture d'une nouvelle structure communale. Pour ce faire, il s'agira de
trouver des locaux adaptés ainsi que le personnel éducatif formé pour
encadrer les enfants accueillis et de travailler étroitement avec les structures
privées ; la volonté étant de développer le maximum de places dans les
infrastructures déjà existantes.

Une première étape, visant à s'approcher de cet objectif, a été engagée dès
le mois de février 2025 à la crèche de la Ferme Gallet. Elle dispose
dorénavant de 10 places supplémentaires, subventionnées par le Canton.
Cette crèche, qui accueillait jusqu'alors 25 enfants par jour, a pu en raison
de la surface à disposition augmenter sa capacité d'accueil, tout en
maintenant l'ambiance conviviale et familiale de la structure, aspects
fortement appréciés et recherchés par les familles. Cette augmentation du
nombre de places a nécessité du personnel supplémentaire à hauteur de
3.11 EPT. Les montants supplémentaires pour l'ouverture de ces places sont
intégrés au budget 2025.

Contrairement aux structures parascolaires, la localisation des crèches n'est
pas tributaire d'une nécessaire proximité avec les écoles. En revanche, tout
comme au parascolaire, d'autres critères sont pris en compte : la qualité de
l'environnement direct, l'accès facilité en transports publics, ou encore les
activités d'intérêt disponibles pour les enfants.

Développement du secteur parascolaire

Comme indiqué pour atteindre l'objectif fixé, 180 places doivent être créées.
Certains quartiers sont relativement bien couverts mais nécessitent, malgré
tout, de faire l'objet d'une attention particulière selon les demandes effectives
des familles. La répartition des places sera déterminée au moyen des
données provenant des inscriptions pour la rentrée scolaire 2025-2026.

Il est à relever que la demande d'accueil pour les enfants de 7e et 8e années
représentent 18% des demandes totales pour l'entier de la ville. Ce chiffre
montre qu'un développement des Tables de midi est une opportunité pour
atteindre nos objectifs et libérer des places dans les autres structures pour

Séance du 3 avril 2025  833

l'accueil des enfants de la 1re à la 6e  année. Une collaboration accrue avec
le Foyer de l'Écolier sera mise en place.

À ce jour, des prévisions concernant de nouveaux lieux d'accueil ne peuvent
être proposées sans une analyse plus approfondie. Dans un souci
d'économicité, la recherche de locaux dans des lieux existants, adaptés,
proches ou dans les écoles, sera priorisée. Cependant, les collèges étant
pleinement occupés et les locaux libres proches des écoles étant rares, la
piste de nouvelles constructions ou d'agrandissements sera également
étudiée en étroite collaboration avec l'École obligatoire. En cas de nouvelles
constructions, les frais à engager ne sont pas pris en compte dans ce
rapport.

L'augmentation de places dans le secteur parascolaire impacte également
l'organisation en termes de ressources humaines. Pour le secteur
administratif, qui travaille pour l'ensemble des secteurs du Service de la
jeunesse (préscolaire, parascolaire, animation socioculturelle), une
augmentation de 0.5 EPT s'avère nécessaire afin de continuer la mission qui
lui incombe, à savoir : l'élaboration des plannings d'accueil, le suivi des
capacités contributives des parents, l'émission des factures ou encore
l'accueil au guichet.

Motion 23.031 « Augmentation du taux de couverture
parascolaire »

Le présent rapport répond à la demande de la motion de continuer le
développement de l'accueil extrafamilial afin de répondre aux attentes et
besoins des familles.

Le nombre de places à créer a été défini sur la base de perspectives réalistes
en termes d'ouverture de places, ainsi que des besoins actuels des familles,
dans la mesure où une place peut être utilisée par plusieurs enfants. Il y a
lieu de rappeler également que ce taux ne comprend pas les places
proposées par l'Accueil Familial de Jour et le Foyer de l'Écolier.

Avec le développement des nouvelles places, le taux de couverture
avoisinera les 30% dans les secteurs préscolaire et parascolaire.

Un chiffrage a été effectué pour un taux de 35% selon les recommandations
de la LAE3, il s'agirait de créer 460 places. Les coûts annuels se monteraient
à CHF 11'700'000.-, dont CHF 3'700'000.- à la charge de la Commune. Cette
variante, allant au-delà des besoins actuels en termes d'accueil, n'a pas été
retenue pour cette première étape.

  Séance du 3 avril 2025 834

Conformité au programme de législature

Le présent rapport du développement de l'accueil extrafamilial s'inscrit dans
les lignes fixées par le programme de législature 2024-2028, comme le
relève le chapitre "Des rencontres en ville, une ville de rencontres". L'accueil
extrafamilial est un des principaux défis de ce dernier. Il favorise l'égalité des
chances, renforce l'attractivité de la ville, permettant ainsi aux familles de
mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

Conséquences sur les finances

Les remarques suivantes sont à prendre en compte pour les budgets
présentés :

− Les budgets prévisionnels sont annuels. Les tarifs pris en compte sont
ceux prédéfinis dans la nouvelle loi LAE3 (se référer à l'annexe 2).

− Le taux d'occupation est estimé à 95% pour le préscolaire et à 85% pour
le parascolaire. Les périodes entre 08h15-11h45 et 13h30-15h15 sont
moins remplies que les autres, une grande partie des enfants étant à
l'école. Cela a donc une incidence sur le taux d'occupation des
structures parascolaires. Cependant, les calculs sont basés sur un taux
d'occupation à 100%.

− Les EPT du personnel éducatif sont calculés selon le taux
d'encadrement obligatoire défini dans la LAE3. Une projection a été
établie sous le chapitre "Conséquences sur les ressources humaines".

− Les frais de fonctionnement regroupent les frais de repas, les loyers et
le matériel d'exploitation. Les frais de loyer sont calculés sur la base de
loyers actuels pour des lieux ayant une capacité d'accueil similaire.

− Les montants pour la part parentale sont basés sur la moyenne en ville
de La Chaux-de-Fonds pour le mois de décembre 2024 (se référer à
l'annexe 2).

− Les subventions cantonales proviennent du "Fonds pour les structures
d'accueil extrafamilial" (canton / employeurs).

− Il n'existe pas de subvention fédérale pérenne, uniquement un
programme d'impulsion pour l'ouverture de nouvelles places limité dans
le temps. Ce dernier a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 (selon
information reçue le 29 janvier 2025). Vu l'incertitude de la poursuite du
programme, aucun montant n'a été pris en compte pour établir le budget
prévisionnel.

Séance du 3 avril 2025  835

Budgets prévisionnels

Un budget prévisionnel a été établi pour chaque secteur, vous trouvez ci-
dessous trois tableaux:

1.  Budget pour 50 places en préscolaire

2. Budget pour 180 places en parascolaire (dont 30 places en Tables de
midi)

3. Budget global pour l'ouverture des 230 places

Les calculs prennent en compte le scénario où l'ensemble des places devrait
être ouvertes dans des structures communales. Le développement des
places se fera prioritairement dans les structures existantes, qu'elles soient
communales ou privées. Le montant des coûts nets est le montant à la
charge de la Commune.

Dépenses

Charges de personnel 1'434'300CHF

Frais de fonctionnement 267'600CHF

Total dépenses 1'701'900CHF

Recettes

Participation parentale 500'600CHF

Subvention cantonale 410'400CHF

Subvention fédérale -

Total recettes 911'000CHF

Coûts nets (recettes-dépenses) 790'900CHF

Budget préscolaire - 50 places supplémentaires

Dépenses

Charges de personnel 1'876'000CHF

Frais de fonctionnement 402'000CHF

Total dépenses 2'278'000CHF

Recettes

Participation parentale 951'000CHF

Subvention cantonale 672'000CHF

Subvention fédérale -

Total recettes 1'623'000CHF

Coûts nets (recettes-dépenses) 655'000CHF

Budget parascolaire - 150 places para + 30 places TM

  Séance du 3 avril 2025 836

L'objectif pour l'ouverture des 230 places est fixé à fin 2028. Dès 2029,
l'augmentation annuelle nette à charge de la Ville se montera à
CHF 1'445'900.-.

Planification annuelle 2026-2028

Ci-dessous, une planification annuelle pour l'ouverture des places prévues
est présentée. Les coûts bruts effectifs prennent en compte pour le
préscolaire une ouverture au 1er janvier, et pour le parascolaire, une
ouverture à la rentrée scolaire.

Année 2026

Échéance Ouvertures
Coûts bruts

effectifs CHF
2026

Coûts bruts
annuels CHF

dès 2027

Fin 2026
Préscolaire 12 places 408'500.- 408'500.-

Parascolaire 60 places 441'900.- 759'400.-

Total coûts bruts effectifs 2026 850'400.-

Total coûts bruts annuels dès 2027  1'167'900.-

Recettes (subventions/part parentale) 533'400.- 759'600.-

Coûts nets à la charge de la Ville en 2026 317'000.-

Coûts nets à la charge de la Ville dès 2027  408'300.-

Dépenses

Charges de personnel 3'310'300CHF

Frais de fonctionnement 669'600CHF

Total dépenses 3'979'900CHF

Recettes

Participation parentale 1'451'600CHF

Subvention cantonale 1'082'400CHF

Subvention fédérale -

Total recettes 2'534'000CHF

Coûts nets (recettes-dépenses) 1'445'900CHF

Budget global accueil extrafamilial

Séance du 3 avril 2025  837

Année 2027

Échéance Ouvertures
Coûts bruts

effectifs CHF
2027

Coûts bruts
annuels CHF

dès 2028

Ouverture des places en 2026 1'167'900.- 1'167'900.-

Fin 2027 Parascolaire 60 places 316'400.- 759'300.-

Total coûts bruts effectifs 2027 1'484'300.-

Total coûts bruts annuels dès 2028  1'927'200.-

Recettes (subventions/part parentale) 985'000.- 1'300'600.-

Coûts nets à la charge de la Ville en 2027 499'300.-

Coûts nets à la charge de la Ville dès 2028  626'600.-

Année 2028

Échéance Ouvertures
Coûts bruts

effectifs CHF
2028

Coûts bruts
annuels CHF

dès 2029

Ouverture des places en 2026 1'167'900.- 1'167'900.-

Ouverture des places en 2027 759'300.- 759'300.-

Fin 2028
Préscolaire 38 places 1'293'400.- 1'293'400.-

Parascolaire 60 places 316'400.- 759'300.-

Total coûts bruts effectifs 2028 3'537'000.-

Total coûts bruts annuels dès 2029  3'979'900.-

Recettes (subventions/part parentale) 2'218'400.- 2'534'000.-

Coûts nets à la charge de la Ville en  2028 1'318'600.-

Coûts nets à la charge de la Ville dès 2029  1'445'900.-

Conséquences sur les ressources humaines

L'augmentation du nombre de places en structures préscolaires et
parascolaires, comme mentionné précédemment, requiert l'engagement de
personnel éducatif, administratif et de conciergerie. Une projection pour le
taux d'encadrement a été établie en prenant la répartition actuelle des
différentes tranches d'âge.

Les taux d'encadrement ont été établis à l'aide d'un tableau transmis par le
SPAJ. L'estimation montre, une fois l'objectif atteint (dès 2029 selon la
planification), une augmentation de 30.5 EPT, répartie selon les tableaux ci-
dessous.

  Séance du 3 avril 2025 838

À noter que pour le préscolaire, la personne en charge de la conciergerie
s'occupe également de toute l'intendance y afférente, à savoir : préparation
des biberons, bouillies, repas, service, vaisselle. S'agissant du secteur
administratif, l'ensemble des EPT est comptabilisé au secteur parascolaire.

Secteur préscolaire
 50 places supplémentaires

1 structure

Fonctions EPT

Educateur·trice responsable  1

Educateur·trice  12

Concierge (+intendance) 1

Total  14

Secteur parascolaire
 180 places supplémentaires

150 places en para + 30 places TM
2 structures

Fonctions EPT

Secteur administratif 0.5

Educateur·trice responsable  1.5

Educateur·trice  14

Concierge 0.5

Total  16.5

Collaboration intercommunale

Depuis de nombreuses années, les communes du canton collaborent dans
la réflexion et la mise en application de la loi, sous l'égide du SPAJ. Plusieurs
commissions sont en place et se rencontrent plusieurs fois par année pour
une application cohérente de la loi et l'amélioration constante des directives.
On peut citer la CDC-SA, qui regroupe les directeurs communaux
responsables de l'accueil extrafamilial, ou encore la commission
intercommunale VCC (validation des capacités contributives). Le règlement
cantonal d'application (REGAE) permet une uniformité dans les pratiques et
l'établissement de lignes directrices.

Un autre aspect à mentionner en matière de collaboration porte sur un
programme informatique de traitement des inscriptions. Quatre communes
utilisent dorénavant une plateforme informatique Gelore-GECO4 ADV, pour
toutes les inscriptions en structure parascolaire. Ce nouvel outil permet aux
familles de gérer et modifier leur inscription en ligne. Du côté du Service de
la jeunesse, cela facilite le traitement des demandes, tout en réduisant

Séance du 3 avril 2025  839

l'utilisation du papier. Cette plateforme permet également de gérer les
inscriptions de certaines activités du secteur de l'animation socioculturelle
(camps, Mercredivertissements, …).

À ce jour, il n'est pas envisagé d'utiliser ce programme dans les structures
préscolaires, le programme ne répondant actuellement pas aux besoins
spécifiques de ce secteur.

Liens avec le projet Capitale culturelle

Néant.

Éléments relatifs au développement durable

En matière de développement durable dans l'accueil extrafamilial, trois axes
ont été définis, qui continueront d'être appliqués :

1. Le développement de places supplémentaires se fait en priorité au sein
d'infrastructures existantes, en évitant ainsi l'utilisation de nouvelles
matières premières. Pour l'aménagement des structures, une priorité est
mise pour l'utilisation de mobilier et matériel éducatif de seconde main,
dès que cela est possible.

2. La collaboration avec l'entreprise Cinq Sens Sàrl permet de garantir une
alimentation équilibrée faite maison, variée, de saison, avec des produits
majoritairement régionaux. La sensibilisation à l'importance de
l'alimentation et du gaspillage alimentaire, permettent de développer des
habitudes saines, dès le plus jeune âge.

3. Une vigilance spécifique à l'environnement et à l'écologie est mise en
place au quotidien par des gestes simples, comme le tri des déchets et
le recyclage, l'utilisation en tout temps de la vaisselle réutilisable, les
déplacements à pied, ou encore le réemploi de matériel ou d'emballages
pour la fabrication de bricolage.

Préavis de la commission

Ce rapport a été soumis à la Commission de la jeunesse qui l'a préavisé à
l'unanimité des membres présent·e·s, avec 8 voix pour, 0 voix contre et 0
abstention, lors de sa séance du 13 mars 2025.

En conclusion

Par le présent rapport, le Conseil communal souhaite présenter, dans toute
sa complexité, la thématique de l’accueil extrafamilial et les enjeux qui

  Séance du 3 avril 2025 840

attendent notre commune pour continuer le développement d'une politique
d'accueil extrafamilial à la hauteur des attentes de la population.

En comparaison avec les pays européens, la Suisse a du retard dans le
domaine de l’accueil extrafamilial. Nous pouvons regretter qu'il n'existe pas
de financement pérenne de la part de la Confédération et, que l'unique
soutien par le programme d'impulsion soit remis en cause. Le coût de
l'accueil est porté majoritairement par les familles et les communes. Notre
canton se classe parmi les cantons les plus avantageux financièrement pour
les familles et cet avantage doit perdurer. Malgré un manque de volonté
fédérale, nous devons continuer à nous investir pour ce domaine essentiel.

Le vote de la révision de la LAE3 en décembre dernier par le Grand Conseil
démontre la volonté de notre canton, de se doter d'une politique familiale
ambitieuse et répondant aux besoins des familles. Nous partageons cette
vision d'une société moderne, qui vise à favoriser l'égalité des chances et
une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Au-delà de
cette dimension, une collectivité publique de l'importance de La
Chaux-de-Fonds, qui veut renforcer son attractivité auprès des employeurs
et des familles prêtes à s'y installer, doit continuer à investir pour proposer
une offre d'accueil extrafamilial adaptée, de qualité, tout en respectant au
mieux les contraintes financières qui sont les siennes.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous. Nous vous
demandons également de procéder au classement de la motion 23.031
"Augmentation du taux de couverture parascolaire".

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Thierry Brechbühler Floriane Mamie

Annexes :

- 1. Glossaire des termes spécifiques liés à l'accueil extrafamilial

- 2. Financement de l'accueil extrafamilial

- 3. Grille salariale – LAE3

Séance du 3 avril 2025  841

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu la loi sur l'accueil des enfants (LAE) du 4 décembre 2024

arrête:

Article premier.
Un crédit-cadre d'engagement annuel de CHF 3'979'900.- est accordé au
Conseil communal pour le développement de l'accueil extrafamilial.

Art. 2
Les recettes (subventions et part parentale) viendront en déduction.

Art. 3
Ce crédit figurera aux chapitres Accueil parascolaire et Accueil préscolaire.

Art. 4
Une première augmentation de 1.65 EPT dès le 01 août 2025 est accordée
au service Accueil parascolaire.

Art. 5
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 3 avril 2025.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire
 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

  Séance du 3 avril 2025 842

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, relève que le rapport
24.021 est traité selon les règles du débat long.

Avant l’ouverture du débat, Mme Alicia Maillard, PS, annonce sa
récusation.

Mme Sarah Curty, PLR :

- Sans préambule, le groupe PLR acceptera le rapport qui nous est présenté
ce soir concernant le développement de l’accueil extrafamilial. Ce rapport
fait suite à la révision de la loi sur l'accueil des enfants – LAE3 – visant à
augmenter les places en accueil extrafamilial pour s’aligner sur les objectifs
de la loi.

Nous saluons la qualité de ce rapport, qui marque une avancée majeure pour
notre Commune en matière d'accueil des enfants, et qui répond également
aux attentes et objectifs définis dans la motion 23.031 déposée par notre
groupe en juin 2023. Celle-ci demandait un développement cohérent et
structuré de l’accueil extrafamilial, qui soit à la fois adapté aux besoins
actuels, préparé pour l'avenir et économiquement viable. Ce rapport adopte
une démarche progressive, avec un état des lieux détaillé, une mise en
œuvre immédiate et une vision plutôt claire jusqu’en 2029.

Il est fait mention d’un second rapport : est-il prévu que ce soit un rapport
intermédiaire fourni avant la fin de la législature ?

Nous saluons l’effort de densification des structures existantes, mais il est
crucial de s'interroger sur l'impact de cette répartition sur la mobilité en ville,
notamment en ce qui concerne l’accessibilité des structures pour les
familles. A cet égard, plusieurs questions méritent d'être posées en lien avec
la répartition géographique des structures d'accueil.

Quelle réflexion a-t-elle été menée sur la localisation des structures en lien
avec la mobilité urbaine ? Serait-il possible de réfléchir à l’installation de
crèches à proximité des zones industrielles ou des axes de circulation, pour
limiter le trafic au centre-ville, tout en préservant l’environnement et les
activités d’intérêt pour les enfants, comme cela est d’ailleurs mentionné dans
le rapport ? Cependant, il est également essentiel de s'assurer que ce choix
ne soit pas imposé aux parents, mais plutôt qu'il leur offre une possibilité
d’homogénéité dans la répartition des structures, leur permettant de choisir
des lieux d’accueil proches de leur domicile ou de leur lieu de travail, pour
limiter les déplacements et donc, le trafic au centre-ville. La mobilité des
parents serait ainsi optimisée par leur propre action, sans une répartition
géographique imposée par la Commune.

Séance du 3 avril 2025  843

Toujours en lien avec la limitation du trafic en ville, existe-t-il un intérêt à
créer des crèches à proximité des structures parascolaires pour réduire les
déplacements des parents qui ont des enfants dans ces deux types de
structures ? Y a-t-il des synergies possibles entre ces structures, afin de
rendre l’organisation plus fluide pour les familles ?

En page 7 du rapport, il est mentionné qu'une place de préscolaire peut être
utilisée pour plusieurs enfants : nous souhaiterions obtenir une explication
détaillée de cette notion. Qu’entend-on exactement par cette définition ?

Concernant les structures existantes, telles que le Foyer de l'Ecolier et
l'Accueil familial de jour, nous avons les questions suivantes :

− Quelle est la part de subvention de la Ville pour ces deux structures, et
ces subventions sont-elles dans la moyenne cantonale de ce qui se fait
dans les autres communes ?

− Les tarifs appliqués pour ces structures sont-ils similaires à ceux des
crèches publiques ?

− Quel est le pourcentage d'enfants fréquentant ces structures par rapport
à l’ensemble des enfants inscrits dans des établissements d’accueil
extrafamilial ?

− Les projections de la Ville en matière d’accueil sont-elles calculées en
plus de ces structures existantes ? Si oui, pourquoi ne sont-elles pas
intégrées dans le pourcentage imposé par la loi cantonale ?

Concernant l’accueil parascolaire des enfants pendant les vacances
scolaires, est-il prévu de renforcer cet accueil pour répondre à une demande
croissante ? Actuellement, quelle est la couverture des besoins pendant ces
périodes ? Cette couverture répond-elle réellement à la demande des
familles ?

Le rapport évoque un développement à long terme des infrastructures
d'accueil. Dans ce cadre, si de nouvelles constructions sont nécessaires,
des crédits supplémentaires devront être votés : avons-nous déjà des
projections concernant de futurs investissements ?

Enfin, une question concernant l’utilisation de la plateforme informatique
permettant l’inscription des enfants. Certains parents la trouvent assez
difficile à utiliser. Pouvez-vous nous donner un retour sur cette question et
nous indiquer si des améliorations sont envisagées pour rendre la plateforme
plus accessible et conviviale ?

En complément de ce rapport, le groupe PLR a déposé un postulat
concernant l’accueil flexible des enfants, pour répondre aux besoins
spécifiques de certaines familles. Ce postulat ne porte pas sur
l'élargissement des horaires, mais sur la flexibilité des jours d’accueil,

  Séance du 3 avril 2025 844

notamment pour les parents dont l’un des membres travaille avec des
horaires irréguliers. Sur ce sujet, la Ville a fait marche arrière pour la rentrée
2025. Il est important de souligner que ce postulat s’inscrit dans la continuité
du travail initié par ce rapport, visant à mieux adapter l’accueil aux besoins
des familles. Il est primordial que notre Ville s’inscrive dans une vision
moderne de l’accueil des enfants, afin :

− d’encourager le retour sur le marché du travail des parents qui le
souhaitent, et plus particulièrement des femmes,

− d’attirer de nouveaux contribuables par des solutions d’accueil
adaptées, notamment aux métiers du social et de la santé, où nous
vivons une forte pénurie de professionnels, personnel soignant, mais
aussi médecins et pédiatres – nous y reviendrons d’ailleurs dans une
interpellation,

− d’être attractive et dynamique à travers sa politique familiale,

Notre Ville ne doit pas simplement faire comme les autres communes, elle
doit se démarquer en étant avant-gardiste et ainsi renforcer sa domiciliation
et son rayonnement.

Le groupe PLR soutient fermement ce rapport, qui constitue un pas
important vers un accueil extrafamilial plus équitable et mieux adapté aux
besoins des familles de La Chaux-de-Fonds. Nous appelons à un vote
favorable ce soir pour ce rapport et pour notre postulat, tout en espérant que
nos questions trouveront des réponses satisfaisantes. Ce projet est porteur
de nombreux bénéfices pour notre ville, et nous souhaitons qu’il soit mené
avec toute la transparence nécessaire, notamment en matière de suivi et
d’évaluation.

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Nous parlons ce soir d’un sujet qui concerne énormément de familles dans
notre canton : l’accueil extrafamilial. Et soyons honnêtes : nous savons tous
à quel point c’est un casse-tête pour beaucoup de parents. Trouver une
place, jongler avec les horaires, gérer les coûts : ce n’est pas juste une
question d’organisation, c’est une vraie préoccupation du quotidien.

Pourtant, garantir un accueil de qualité pour les enfants est essentiel.
D’abord pour les parents, puisque sans cela il est difficile de concilier travail
et famille. Et soyons clairs : ce sont encore trop souvent les femmes qui
réduisent leur activité ou qui mettent leur carrière entre parenthèses, faute
de solution adaptée. C’est une réalité que nous ne pouvons pas ignorer.
Mais c’est aussi crucial pour les enfants : un accueil bien structuré, avec du
personnel formé et un environnement stimulant, est un atout pour leur

Séance du 3 avril 2025  845

développement. On leur donne des bases solides pour la suite, que ce soit
sur le plan social, émotionnel ou scolaire.

Au-delà des familles, c’est aussi toute la société qui y gagne : quand on
facilite l’accès à des places d’accueil, on permet à plus de gens de travailler,
on réduit la pression sur les aides sociales et on soutient l’économie locale.
C’est du bon sens.

Alors oui : ce crédit-cadre est un investissement, mais c’est un investisse-
ment intelligent, qui rapporte sur le long terme. Refuser ce soutien serait
envoyer un message totalement contradictoire aux familles, aux employeurs
et à toutes celles et tous ceux qui s’engagent pour un accueil de qualité.

Le Centre soutient donc pleinement cette demande, car lorsque l’on parle
d’avenir, il ne suffit pas d’avoir de bonnes intentions : il faut aussi avoir des
moyens de les concrétiser.

Mme Mathilde Reverchon Hans-Moëvi, POP :

- Le groupe POP a lu attentivement le rapport concernant le développement
de l'accueil extrafamilial et en remercie vivement ses autrices et auteurs. Il
répond à la motion de juin 2023, et nous le saluons.

L’accueil extrafamilial représente un enjeu fondamental pour la cohésion
sociale et l’égalité des chances. Cet état de fait ne doit toutefois pas faire
oublier que la garde extrafamiliale est surtout trop souvent un non-choix, et
que beaucoup de familles sont dépendantes des salaires des deux parents,
reléguant le choix personnel, le bien-être des individus et la vie familiale au
second plan.

En projetant de développer de nouvelles structures d'accueil, ce projet
répond aux besoins actuels et pressant des parents, et crée un cadre de
développement positif pour les enfants. La charge de garde reposant encore
majoritairement sur les femmes, ces infrastructures faciliteront également
leur accès à l’emploi. Nous pouvons nous en réjouir, tout en déplorant que
cela ne fasse que pallier les inégalités systémiques plutôt que de les
résoudre. Mais ceci est un autre débat.

Au vu de la liste d’attente, il est primordial de créer le plus rapidement
possible les nouvelles places d'accueil. Le rapport le souligne : le taux de
couverture actuel de la Commune de La Chaux-de-Fonds – au sens de la loi
sur l’accueil des enfants – qui est de 27 % pour le préscolaire et de 22 %
pour le parascolaire n'est pas suffisant, puisque 212 enfants attendent
toujours une place, cela alors que la capacité d'accueil va déjà au-delà du
cadre légal fixé par la LAE2 actuellement en vigueur.

  Séance du 3 avril 2025 846

Le développement est d'autant plus important que le manque de places
menace l'égalité des chances et la cohésion sociale. En effet, force est de
constater que les quartiers de la ville où la population est la plus précarisée
sont également ceux pour lesquels la capacité d'accueil fait le plus défaut,
alors même qu'ils sont déjà au bénéfice des taux de couverture les plus
élevés. Il s’agit donc d’enrayer un cercle vicieux en proposant des structures
d’accueil là où le besoin se fait le plus sentir, pour éviter de laisser des
inégalités perdurer.

La modification de la LAE – votée en décembre 2024 et qui entrera en
vigueur au 1er août de cette année – arrive à point nommé comme moteur
du développement de l'accueil en ville de La Chaux-de-Fonds. Il est certes
regrettable que la proposition de la gauche au Grand Conseil n'ait pas été
retenue – proposition qui voulait que pour une demande, il y ait une place
ouverte dans un délai raisonnable – plutôt que de fixer un taux minimal
commun pour tout le canton. Toutefois, le compromis trouvé avec un taux
de couverture à 35 % nous semble acceptable. Par contre, il s’agira
d’analyser les besoins de chaque commune séparément, pour gommer la
disparité qui existe entre elles et trouver le taux de couverture adéquat pour
chacune. Un postulat a d’ailleurs été déposé en ce sens par la Commission
LAE3 du Grand Conseil.

Vous l’aurez compris, le groupe POP soutiendra le rapport à l’unanimité.
Quelques questions subsistent, par contre, quant à l’application de certaines
mesures, notamment :

− Concernant la grille salariale, il est prévu un minimum de CHF 500.- et
un maximum de CHF 750.- pour les stagiaires. Or, l'arrêté communal de
la Ville de La Chaux-de-Fonds en matière de rémunération des
stagiaires prévoit différents salaires en fonction de la formation. Sera-t-il
possible de prendre en compte cette grille pour l'attribution du salaire,
plutôt que la grille cantonale ?

− La mesure n° 7 de la LAE3 propose d'élargir d’une heure les horaires
d'accueil des enfants. Cet élargissement est-il aussi prévu au niveau
communal ? Si oui, quelles sont les mesures prévues, notamment en
termes de rémunération, pour les employé-e-s des structures d'accueil
travaillant en dehors des heures de bureau ?

− Le rapport ne fait pas mention des enfants à besoins particuliers, ainsi
que des enfants en situation de handicap. Des mesures spéciales sont-
elles prévues pour accueillir ces enfants ? Y a-t-il des demandes dans
ce sens ?

− Le rapport fait mention de subventions fédérales qui courent, en tout cas,
jusqu'en 2026. Elles ne sont pas prises en compte dans le budget, mais

Séance du 3 avril 2025  847

est-il prévu d'en demander ? Si oui, pour combien de places ? Sinon
pourquoi ?

− Si la capacité d'accueil communale fixée par la LAE3 devait dépasser
les 35 %, y aurait-il des subventions cantonales supplémentaires dans
le cas où un besoin supérieur est avéré et justifié ?

− Finalement, on nous a rapporté que le ton de la communication adressée
aux parents concernant l'accueil de leurs enfants pour cette année avait
été jugé inadéquat, et que le dialogue ne semblait pas possible. A
l’avenir, quelle forme la communication avec les parents prendra-t-elle ?
Et surtout, de quelle manière les parents seront-ils informés des places
disponibles et du processus d’attribution de celles-ci ?

Mme Jennifer Angehrn, UDC :

- Le groupe UDC a pris connaissance avec attention du présent rapport et
en remercie ses auteurs.

Nous reconnaissons l’importance de bénéficier de structures d’accueil
adaptées et de qualité, permettant aux familles de mieux concilier vie
professionnelle et responsabilités parentales, tout en garantissant un cadre
pour les enfants concernés. Une telle politique constitue un levier essentiel
pour le dynamisme économique et social de La Chaux-de-Fonds, et s'inscrit
pleinement dans une politique visant à renforcer la domiciliation.

La garde d’enfants est avant tout une responsabilité parentale, et la Ville a
un rôle important à jouer pour permettre aux familles de concilier vie
professionnelle et vie familiale. Il ne s’agit toutefois pas de se substituer aux
parents, mais de leur proposer une solution adaptée à leurs besoins, tout en
tenant compte des réalités financières.

La proposition qui nous est soumise ce soir s'inscrit pleinement dans cette
vision, et nous nous en réjouissons. Aussi, le groupe UDC exprime son plein
soutien à cette demande de crédit-cadre, tout en insistant sur l’importance
d’une gestion rigoureuse et efficiente des fonds alloués.

De plus, nous saluons la volonté de garantir une répartition équitable des
ressources et un contrôle strict de leur utilisation, ceci afin d’éviter toute
dépense excessive ou injustifiée. Les directives en vigueur permettent
toutefois d'assurer une juste répartition des places en regard des situations
des familles. Nous tenons toutefois à souligner qu'il s'agira de s'assurer que
l'offre corresponde à un besoin avéré. Si nous faisons pleinement confiance
au service, il est néanmoins nécessaire de s'assurer, au fil du temps, que le
développement du nombre de places d'accueil ne dépasse pas la demande,
afin de ne pas créer un besoin et de garantir une gestion optimale des
deniers publics.

  Séance du 3 avril 2025 848

Par ailleurs, il est à relever que d’autres moyens de garde ont été cités, tels
que l’Accueil familial de jour et le Foyer de l’Ecolier. Ces deux alternatives
ne sont toutefois pas prises en compte dans le calcul du taux de couverture.
Or, il est primordial d’adopter une vision globale du dispositif d’accueil, afin
d’assurer une répartition juste et cohérente des ressources. Nous sommes
cependant conscients que le subventionnement cantonal tel que prévu par
le dispositif ne peut s'y intégrer, ce que nous regrettons.

Vous l’aurez compris, le groupe UDC, dans sa majorité, acceptera le présent
rapport, ainsi que le postulat du PLR.

Mme Laure Houlmann, PS :

- C’est avec grand intérêt que le groupe socialiste a pris connaissance du
rapport 25.021 du Conseil communal, que nous remercions déjà pour tout le
travail accompli. Grand intérêt, oui, car – et il est important de le signaler –
ce genre de thématique est central pour une commune, puisqu’il joue un rôle
fondamental pour l’avenir de demain.

Ce qui ressort également de ce rapport et qui mérite notre attention, c’est la
reconnaissance du fait qu’aujourd’hui, une grande majorité des femmes
porte encore intégralement la charge familiale. Elles sont les premières à
devoir s’adapter à une société en constante évolution, qui demande d’elles
non seulement d’être des mères exemplaires, mais aussi des
professionnelles accomplies. Cela fait écho à la réalité de nombreuses
familles aujourd’hui : comment conjuguer vie professionnelle et vie familiale.

Le développement de l’accueil extrafamilial est donc bien plus qu’un simple
service. Il s’agit d’une véritable réponse aux défis contemporains, permettant
à toutes les mères, à tous les pères, de s’engager pleinement dans leur vie
professionnelle tout en ayant la certitude que leurs enfants sont entre de
bonnes mains : dans un environnement propice à leur épanouissement,
accompagnés de professionnels qualifiés qui, en plus de l’accueil,
transmettent aux enfants des valeurs fondamentales, telles que le vivre-
ensemble, le partage et la tolérance.

Il est essentiel que notre Ville puisse garantir un accès à des structures de
qualité pour tous ses citoyens et citoyennes. Cela ne constitue pas
seulement un levier de bien-être familial, mais également un facteur
d’attractivité pour notre commune. En effet, au-delà des considérations
humaines, ce développement participe activement à la croissance
économique de notre région. Une ville qui offre des solutions de garde de
qualité devient une destination idéale pour les jeunes familles. Elles y
installent leurs racines et y construisent leur avenir.

Séance du 3 avril 2025  849

Il est important de souligner l’énorme travail de ceux et celles qui, chaque
jour, dans ces structures d’accueil, œuvrent pour le bien-être des enfants.
Ces services comportent un coût, mais ce coût n’en vaut-il pas la peine,
lorsque l’on considère qu’il contribue à l’avenir de notre communauté, qu’il
soutient l’intégration des jeunes familles, et qu’il permet d’équilibrer une
charge de travail invisible et non rémunérée qui, bien souvent, repose encore
sur les épaules des femmes ? Le développement de l’accueil extrafamilial
n’est pas une dépense : c’est un investissement dans notre avenir commun.

Avant de conclure, nous avons quelques questions à poser au Conseil
communal :

− Est-il imaginable que des places nouvelles soient déjà ouvertes en août
2025 ?

− Pourquoi le Foyer de l'Ecolier n'est-il pas pris en considération dans le
taux de couverture ?

− Qu'est-ce exactement que la Villa YoYo, et comment s'articule-t-elle
avec les structures d'accueil « institutionnelles » ?

− Sera-t-il facile, voire même possible, de trouver le personnel nécessaire
à l'ouverture des places prévues ?

− Où les places seront-elles ouvertes ? Dans quels quartiers ? A-t-on déjà
une idée des locaux disponibles ?

− Comment le taux de 5 % de temps hors présence des enfants sera-t-il
appliqué ? Cela contribuera-t-il à augmenter les effectifs ?

− Est-il envisageable de travailler avec les crèches d'entreprise ?

− Quels sont les critères d'attribution d'une place, notamment par rapport
aux parents en recherche d'emploi ?

En conclusion, le groupe socialiste votera à l’unanimité en faveur de ce
rapport, lequel se distingue par sa qualité, sa rigueur et sa clarté. Il nous
donne confiance en l’avenir et en la capacité de notre Commune à se
projeter dans une dynamique positive.

Mme Line Vögtli Demarle, Les Vert-e-s :

- Le groupe des Vert-e-s a lu ce rapport avec grand intérêt. Nous apprécions
le caractère original et précurseur de cette demande de crédit-cadre, qui
nous engage dans une vision dynamique jusqu’en 2029, et qui répond aux
défis mis en avant dans notre programme de législature.

Notre Ville se soucie clairement des problématiques des parents, pour qui
conciliation entre vies familiale et professionnelle et recherche de solutions
de garde relèvent souvent du casse-tête. Ce rapport va dans le même sens

  Séance du 3 avril 2025 850

et dresse le constat de la nécessité d’un élargissement de l’offre en places
d’accueil extrafamilial.

Cette demande de crédit-cadre prévoit un budget par étapes jusqu’en 2029.
L’accueil extrafamilial est pensé de manière globale pour anticiper et
analyser les besoins au cours des prochaines années. La répartition des
places sera réfléchie en fonction des réalités spécifiques vécues par la
population, tout en identifiant les quartiers nécessitant une plus grande
attention et adaptation. Ainsi, les familles monoparentales, comme les
parents qui ont chacun un emploi ou jonglent avec des horaires irréguliers,
auront accès à des offres d’accueil plus large pour leurs enfants. Ces
espaces pré- et parascolaires contribuent à la socialisation des enfants et
leur amènent également des valeurs de cohésion sociale et de vivre-
ensemble.

Malgré des taux de couverture en augmentation depuis l’adoption de la loi
sur l’accueil des enfants en 2012, de nombreuses familles peinent à trouver
des solutions d’accueil, et des enfants sont encore en attente, surtout au
niveau parascolaire. D’autres structures ou organismes – comme le Foyer
de l’Ecolier ou l’Accueil familial de jour – viennent compléter l’offre et
élargissent les possibilités de garde, même s’ils ne sont pas toujours pris en
compte dans le taux de couverture LAE.

La LAE3, adoptée par le Grand Conseil en 2024, prévoit l’alignement des
taux de couverture entre le préscolaire et le parascolaire. Dans une première
phase, notre Ville a choisi un objectif qui se veut à la fois réaliste et
réalisable, mais aussi ambitieux, avec un taux de couverture avoisinant les
30 % dans les secteurs pré- et parascolaires, pour un total de 230 nouvelles
places d’ici 2029. Cela nécessitera aussi l’engagement de 30,5 EPT
supplémentaires. Dans une deuxième phase, un nouveau rapport nous sera
soumis pour assurer la continuité et atteindre les objectifs fixés par la LAE3,
qui va plus loin avec la recommandation d’un taux de couverture à 35 %.

Ainsi, 50 places préscolaires seront développées, en priorité dans les
structures existantes, mais avec la volonté que les enfants évoluent dans un
environnement de qualité, à proximité d’autres activités, de places de jeux,
et qui soient accessibles aussi en transports publics.

Le défi est plus grand pour le secteur parascolaire, qui vise la création de
180 places, dont 30 en Tables de midi. Des synergies devront être trouvées
avec d’autres partenaires, comme l’école ou le Foyer de l’Ecolier, pour
développer des structures existantes, voire en construire de nouvelles. Nous
tenons aussi à ce que les objectifs de durabilité – qui passent par l’utilisation
de mobilier et de matériel de seconde main, une offre alimentaire équilibrée
et bio – ne soient pas mis de côté pour des questions de rentabilité
financière.

Séance du 3 avril 2025  851

Au niveau du budget prévisionnel, nous ne pouvons que regretter que la
Confédération, à majorité bourgeoise, soutienne désormais financièrement
beaucoup moins le domaine de la politique familiale. Néanmoins, nous
sommes fiers d’appartenir à un canton qui se veut courageux dans le soutien
aux familles.

Pour preuve de cette vision dynamique, une étude mandatée par le Canton
et la Ville de Neuchâtel à l’Université en 2018, démontre bien les bénéfices
d’une politique familiale ambitieuse sur l’employabilité des mères qui
augmentent leur taux d’activité, font carrière et boostent l’économie de notre
canton par des revenus fiscaux supplémentaires. L’étude conclut, je cite :
« Une partie des dépenses consenties par les collectivités publiques pour
mettre des crèches et des structures d’accueil parascolaire à disposition et
pour réduire le coût à la charge des familles est ainsi récupérée. »

Si notre Ville veut renforcer son attractivité auprès des employeurs et
favoriser l’installation de nouvelles familles, nous nous devons de soutenir
cet investissement essentiel.  Car oui, l’attractivité ne passe pas uniquement
par la fiscalité.

Vous l’aurez compris, le groupe des Vert-e-s acceptera ce rapport à
l’unanimité.

M. Pascal Kaufmann, PVL :

- Les Vert’libéraux veulent soutenir un meilleur accès, et pour le plus grand
nombre d’enfants, aux lieux d’accueil extrafamilial.

Si le plan de développement contenu dans le rapport met en exergue les
enjeux sociétaux – nous avons entendu ce soir les nombreuses prises de
paroles très circonstanciées à ce sujet – nous pouvons également le
considérer comme une réponse aux exigences de l’économie d’aujourd’hui :
très souvent, les deux parents doivent travailler – ou le parent, s’il est seul à
élever son enfant.

Le plan anticipe aussi les questions que pourraient se poser les familles
susceptibles d’élire domicile dans la Métropole horlogère, et donne des
atouts supplémentaires aux efforts de domiciliation actuellement en vigueur.

Inquiétude, quand même, quant au coût lié à l’engagement de nombreux
EPT que nécessite ce plan. Si la domiciliation peut être considérée, en
quelque sorte, comme faisant partie du problème avec l’arrivée de nouveaux
enfants, elle peut aussi, et surtout, être la solution – du moins partielle – si
le revenu de ces personnes en tant que contribuables peut apporter une
bonification substantielle aux comptes de la Ville.

  Séance du 3 avril 2025 852

Dans un but d’économie, nous nous demandons si une réflexion ne devrait
pas être conduite sur le plan de la qualification ou de la formation envisagée
– je ne sais pas exactement quel mot employer – car on nous a fait part de
cas où le travail effectué pourrait s’apparenter à de la surveillance.

Si nous comprenons que les besoins et le type d’hébergement soient
différents selon que l’accueil est préscolaire ou parascolaire, il nous semble
important de bien choisir les éventuels nouveaux lieux en termes de situation
géographique, d’accès à l’espace extérieur, d’accessibilité pour les familles,
mais aussi au niveau des performances du bâtiment sur le plan énergétique.

Merci aux auteurs de ce rapport, et merci aussi pour le glossaire annexé, qui
était très utile et très confortable. Cette habitude pourrait être prise pour
d’autres domaines. Nous vous confirmons donc l’acceptation de ce rapport
par les Vert’libéraux.

Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe du Dicastère de la
jeunesse, des espaces publics et des ressources humaines (DJEPR) :

- En préambule, je souhaite remercier les groupes pour les interventions
favorables envers ce dossier ô combien essentiel pour notre collectivité. Il
s’agit d’un rapport qui rencontre un enthousiasme certain, au vu des
25 questions reçues et du postulat déposé. J'ai essayé de construire mon
intervention autour des questions. Accrochez-vous, cela va être long…

Pour la première fois, une demande de crédit-cadre incluant une vision pour
la législature pour le développement de l'accueil extrafamilial vous est
présentée : un pas supplémentaire pour répondre aux attentes et besoins
des familles. Comme vous avez pu le lire, cette première étape a été définie
selon les besoins actuels, et avec des perspectives réalistes en termes
d'ouverture de places.

Dans la mesure où une place peut être utilisée par plusieurs enfants – en
moyenne deux enfants par place – avec l'ouverture de 50 places en
préscolaire, 150 places en parascolaire et 30 Tables de midi, nous couvrons
les listes d'attente prioritaires actuelles, soit 78 enfants en préscolaire et
282 enfants en parascolaire. Les 10 places ouvertes en ce début d'année à
la crèche de la Ferme Gallet ne sont pas comprises dans les places
projetées, elles viennent s'y additionner. Une fois cette première étape
terminée – au plus tard à la fin de la législature – une nouvelle évaluation
sera effectuée et un rapport vous sera soumis pour la continuité du
développement de l'accueil extrafamilial.

La loi votée en décembre 2024 recommande un taux de couverture cantonal
de 35 %. La volonté de la Commune est de s'adapter aux besoins et de ne
pas uniquement se baser sur un pourcentage qui ne tient pas compte de

Séance du 3 avril 2025  853

l'ensemble des modes de garde proposés sur le territoire communal. Avec
cette première étape, nous nous situerons autour des 30 % de taux de
couverture au sens de la LAE. Pour la suite, les analyses en temps réel
permettront de définir les nouveaux objectifs à poursuivre. Si un taux
supérieur à 35 % devait être atteint, le Canton continuerait le subventionne-
ment des places tant que le besoin est avéré.

Cependant, si les travaux des commissions au niveau fédéral se
concrétisent, le système cantonal devra être revu. En effet, le travail en
commission du Conseil national, terminé vendredi dernier, propose une
modification du programme d'impulsion prévu jusqu'à fin 2026, dont vous
trouvez les montants des subventions actuelles dans l'annexe 2. Une
convention-programme pour 4 années à hauteur de 200 millions verrait le
jour, cette fois par le biais des cantons. Ce seraient les cantons qui
définiraient leurs propres besoins.

Un système basé sur un financement de garde versé directement aux
parents serait également mis en place. Le montant serait versé directement
aux familles par l’employeur, sur le même principe que les allocations
familiales. Les modalités de financement seraient décidées par les cantons.

En ce qui concerne la subvention fédérale, chaque ouverture de place fait
systématiquement l'objet d'une demande auprès de la Confédération.
L'octroi ou non des subventions se détermine selon des critères définis,
comme la conciliation vie privée/vie professionnelle, le besoin avéré, avec
une liste d'inscriptions fermes, les taux d'occupation des autres structures,
le taux de couverture, et un financement assuré pour la structure sur le long
terme.

A La Chaux-de-Fonds, nous avons la particularité – qui n’existe nulle part
ailleurs dans le canton – de disposer du Foyer de L'Ecolier, qui propose
300 places réparties sur 13 foyers. Cependant, il n'a pas été intégré en 2011
à la loi sur l'accueil des enfants, principalement pour des raisons de
pérennité. En effet, les exigences de la loi ne permettaient pas au Foyer de
maintenir son organisation actuelle : celui-ci ne proposant pas un accueil tout
au long de la journée il n'aurait pas été viable financièrement. De plus,
l'accompagnement pour les devoirs étant assuré par des personnes en
partie bénévoles, il ne répond pas aux critères de la loi.

Le Foyer bénéficie d'une subvention communale annuelle de CHF 390'000.-,
par le biais de l'école qui collabore activement avec lui. Je précise encore
que le Foyer de l'Ecolier est une fondation indépendante, soumise à une
autorisation cantonale. Le Canton le reconnaît comme étant une offre de
garde importante dans le dispositif d'accueil disponible à La Chaux-de-
Fonds, au vu du nombre d'enfants inscrits, et ceci même s’il ne fait pas partie
de la LAE.

  Séance du 3 avril 2025 854

Comme le précise encore le rapport, la stratégie à venir sera affinée avec
les derniers chiffres à notre disposition pour la rentrée 2025. Le service est
actuellement en train de réaliser la mission impossible de l'attribution de
toutes les demandes.

Ainsi, les lieux – qu'il s'agisse de locaux ou de quartiers – seront déterminés
selon les besoins, avec une perspective d'avenir et d'évolution possible. Un
travail est déjà en cours avec l'école ainsi que le Foyer de l'Ecolier. Pour le
préscolaire, les contacts seront pris avec les structures privées
subventionnées.

Concernant les structures privées non subventionnées, comme La
Trottinette, RECIF, La Ronde – qui est un atelier créatif – il y a peu de
collaboration avec celles-ci : nous n'avons pas de visibilité sur leurs activités.
Des contacts ont lieu ponctuellement, selon les besoins et les demandes des
parties.

Il ne devrait pas y avoir d'ouverture de places avant 2026. Nos structures
sont au maximum de leurs capacités, à l'exception de Crêtets 91. Mais la
situation est particulière pour ce lieu, qui n’a qu'un bail de deux ans avec le
Canton, et dont les contrats du personnel sont établis en CDD. Une situation
qui n'est pas idéale. Des discussions sont en cours pour la pérennisation de
cette structure sur le même lieu ou un déplacement de celle-ci.

S'agissant de l'ouverture d'une nouvelle structure, il faut compter au moins
6 mois afin d'obtenir les autorisations et trouver du personnel formé. Ce
dernier aspect constituera un défi pour les prochaines années. Avec pour
but un taux de couverture cantonal à 35 %, le Canton estime les besoins à
plus de 100 EPT pour atteindre cet objectif. Nous devons mener une
réflexion pour proposer des conditions de travail attractives. A l'heure
actuelle, nous arrivons à pourvoir tous les postes recherchés.

La Conférence des directeurs communaux a rencontré ce mardi le Canton
concernant le règlement d'application de la loi. Les communes seront
consultées, le règlement devrait sortir courant juin. Les projections que nous
avons faites correspondent au projet en préparation. Comme cela est relevé
dans le rapport, les obligations pour le taux d'encadrement ainsi que pour le
temps de présence hors enfants pourront être appliquées dès la rentrée. Ces
adaptations entraîneront une augmentation de 1,65 EPT. Nous avons pu
anticiper ces modifications en ayant, pendant quelque temps, un taux
d'encadrement à peine plus haut que le taux obligatoire.

En ce qui concerne le temps de présence hors enfants, le pourcentage final
sera défini dans le règlement d'application. Le service a déjà ajusté les
horaires des collaborateurs et collaboratrices afin d'octroyer ces moments

Séance du 3 avril 2025  855

nécessaires à la réflexion et à la mise en place d'activités en lien avec la
ligne pédagogique. Les effectifs n'ont pas dû être augmentés.

Enfin, je vous propose de classer la motion 23.031, le rapport répondant aux
attentes de celle-ci. Je passe dès lors à la suite des réponses aux questions.

Concernant la grille salariale, pour l’accueil extrafamilial, en plus du
personnel formé et des apprentis, nous accueillons :

− Des ASE en formation pour devenir éducateurs ou éducatrices, qui sont
engagés comme personnel formé, mais à temps partiel.

− Des jeunes en préapprentissage, en attente d'une place d'apprentis-
sage, sont engagés avec un contrat tripartite comprenant des cours
obligatoires. Ce ne sont pas des stagiaires au sens réglementaire de la
Ville, les modalités d'engagement sont définies par les écoles.

− Des personnes souhaitant se former dans le domaine d'activité, dans
tous les cas pour le niveau HES, pour une durée de 6 mois à un an. Ce
sont des stagiaires, ce stage étant nécessaire, par exemple, pour
s'inscrire à la HES Santé-Social pour une personne avec un parcours
académique. La rémunération se situe entre CHF 600.- et CHF 1’268.-.

S’agissant de l’élargissement des horaires pour la LAE3, même si la situation
va encore être analysée avec les dernières inscriptions, il n'est pas prévu
d'élargir les horaires d’accueil, sachant que ceux-ci répondent à la demande
actuelle.

Cela étant, la gestion des horaires pour les employé-e-s est définie dans le
RGPA [Ndlr : Règlement général pour le personnel de l’administration
communale]. Pour rappel, la Ville bénéficie d'une grande diversité de
fonctions, et les horaires de bureau ne sont de loin pas la seule référence.
De manière générale, le règlement prévoit une majoration des heures
effectuées entre 20h et 6h du matin, le samedi, le dimanche et les jours
fériés. L'horaire cadre, soit de 6h à 20h en semaine, n'offre pas de
bonifications.

La rémunération est gérée par le RDECF [Ndlr : Règlement relatif à la
description, évaluation et classification des fonctions de l’administration
communale]. La description des fonctions tient compte des aspects de la
disponibilité et des horaires particuliers pour la classification.

Actuellement, nous proposons une prise en charge des enfants de 06h30 à
18h au parascolaire, et 18h30 en crèche. Nous n'avons pas suffisamment
de demandes pour élargir les horaires le soir. Après renseignements pris
auprès du Canton, il y aura une possibilité d'avoir un financement cantonal
pour une heure supplémentaire d'ouverture, mais soumise à autorisation du

  Séance du 3 avril 2025 856

service cantonal et uniquement si le besoin est avéré, condition qui n'est pas
remplie actuellement.

Le Foyer de l'Ecolier souhaitait proposer un accueil jusqu'à 18h au lieu de
17h30, mais il est revenu en arrière, n'ayant aucune demande.

En ce qui concerne les enfants à besoins particuliers, le rapport ne fait
effectivement pas référence aux enfants avec des besoins spécifiques,
l'ouverture des places n'y étant pas directement liée. Nous avons
ponctuellement des demandes. Actuellement, 9 enfants au parascolaire et
4 enfants au préscolaire bénéficient d'un accompagnement spécifique. Il est
mis en place dans la limite des compétences du personnel éducatif.

Au niveau du secteur parascolaire, la situation est étudiée au cas par cas
pour les enfants en situation de handicap qui effectuent leur scolarité dans
une institution spécialisée. Nous pouvons refuser l'accueil si les besoins de
l'enfant et son bien-être ne peuvent pas être garantis, les structures
parascolaires et les activités n'étant pas adaptées à tous les besoins. En
préscolaire, l'accueil est plus aisé pour ces enfants, les structures étant
mieux adaptées. Malgré tout, nous ne pouvons pas garantir l'accueil de tous
ces enfants.

Pour ce qui est de la communication, celle-ci se fait par écrit aux parents. La
lettre destinée aux familles dont les demandes ne pourront pas être
satisfaites a été adaptée. Elle inclut désormais des explications concernant
l'attribution des places, et propose quelques alternatives. Malheureusement,
cela n'empêchera pas le désarroi des familles qui se retrouveront sans
solution. Nous espérons qu'avec les modifications et les précisions
apportées, les retours auprès du service seront plus sereins. Les parents
seront invités à s'adresser par écrit directement à la direction du dicastère.
L'ensemble des communes du canton se retrouvent face au désarroi des
familles sans solution de garde : cela concerne également les communes
avec un taux de couverture supérieur à 35 %.

Concernant la Villa YoYo, celle-ci est une maison de proximité, de jeux et
d’aide aux devoirs, destinée aux enfants de 5 à 11 ans. Elle est gratuite,
sans inscription, ouverte tous les après-midis après l’école. L’accueil est
garanti par des professionnels secondés de bénévoles. La Villa YoYo vient
donc compléter l'offre institutionnelle socioculturelle, notamment pour les
familles les plus défavorisées.

En réponse à la question demandant s’il est envisageable de travailler avec
les crèches d’entreprise, il faut savoir qu’actuellement, une seule crèche
d'entreprise est ouverte à La Chaux-de-Fonds : la crèche Tic-Tac. Les

Séance du 3 avril 2025  857

places sont réservées au personnel de la BCN et de l'Etat. La Ville ne les
subventionne pas, et peu de contacts ont lieu. Tout serait possible, mais la
Ville n'a pas de levier d'action sur une crèche d'entreprise.

Au niveau des critères d’attribution, ceux-ci sont actuellement définis dans
la directive n° 13 du Canton.

Pour les structures d'accueil préscolaire – je cite la directive :

« Priorité 1) Enfant dont le parent pour les familles monoparentales ou les
deux parents ayant la garde exercent une activité
professionnelle. De manière générale, le taux de placement se
fait en fonction du taux d’activité professionnelle le plus bas.
Sont considérées notamment comme activités professionnelles
les situations suivantes : activité lucrative dépendante ou
indépendante, chômage avec inscription auprès d’un office de
placement régional, activité découlant de mesures d'insertion
professionnelle, formation professionnelle effectuée dans le but
de reprendre une activité professionnelle.

Priorité 2)  Enfant dont la fratrie fréquente déjà la structure d’accueil
extrafamilial.

Priorité 3)  Enfant pour lequel l’accueil a été demandé par écrit par un
professionnel du domaine social, éducatif ou médical.

Pour l'accueil parascolaire, la priorité 1 s'applique. L'application des priorités
2 et 3 est laissée à l'appréciation de l’autorité communale […]. »

Le groupe PVL s’interrogeait quant aux mamans de jour : les parents de jour
sont de la compétence cantonale. L'Accueil familial de jour est une
association soumise aux lois fédérales et cantonales, dont la LAE et son
règlement d'application. Le règlement d'application n'étant pas encore
actualisé, je n'ai pas davantage d'information à vous transmettre. Je peux
encore préciser, pour répondre à une autre question posée, que la
subvention de l’Accueil familial de jour est déterminée par la LAE. Nous
versons donc chaque année la part communale qui nous incombe : pour
2024, elle se montait à CHF 367'000.- pour le pré- et le parascolaire.

Concernant la formation des personnes engagées dans les structures, les
formations sont exigées selon la LAE.

S’agissant de la répartition des structures préscolaires en lien avec la
mobilité, il n'y a pas de répartition possible pour l'accueil préscolaire en
fonction du lieu d'habitation ou du lieu de travail. Contrairement au
parascolaire, les enfants en préscolaire peuvent être accueillis sur

  Séance du 3 avril 2025 858

l'ensemble du canton pour bénéficier des subventions. Les parents de
certains enfants qui fréquentent les crèches communales ne sont pas
domiciliés sur le territoire communal, de même que des enfants domiciliés
sur le territoire communal fréquentent des crèches du Littoral.

Les parents peuvent privilégier un lieu d'accueil en fonction de leur
domiciliation, du travail d’un des deux parents, ou encore, par exemple, du
lieu d’habitation des grands-parents. La Ville compte deux structures
communales, situées dans deux secteurs différents. Les 11 structures
privées sont autonomes. La Ville, en collaboration avec le Canton, valide
toutes les nouvelles offres de places d'accueil en structure privée. La
répartition est assez idéale : l'ensemble des quartiers de La Chaux-de-Fonds
accueillent des structures préscolaires.

La répartition des enfants dans les différentes structures privées n'est pas
de la compétence communale. Nous pouvons encore relever qu'il n'y aurait
pas d'intérêt à placer une structure communale dans une zone industrielle,
où une partie des personnes qui y travaillent ne sont pas domiciliées sur le
territoire communal, ni même cantonal, ce que nous pouvons par ailleurs
regretter. La Ville s'est approchée d'entreprises pour apporter son aide et
son expertise dans la création d'une structure privée interentreprises, et
continue de s'engager pour une politique de domiciliation proactive.

Je relève enfin que l'accès en transports publics fait partie des critères pour
obtenir l'autorisation d'exploiter une crèche. A ce jour, il n'y a pas de projet
de déplacer les deux crèches existantes. En cas de nouvelles structures,
toutes les options seront étudiées, y compris la proximité avec un
parascolaire.

Concernant la question de l’amélioration de l’accueil des enfants pendant les
vacances : le Service de la jeunesse propose de nombreuses offres pendant
les vacances scolaires, en plus de la continuité de l'accueil dans les
parascolaires communaux pendant la moitié des vacances scolaires, et de
l'accueil en parascolaires privés subventionnés ouverts à tous les enfants
pendant les vacances. Ces offres sont complétées par des camps et un
accueil à la journée pour des activités. Nous subventionnons également le
Passeport Vacances. Il n'y a pas de modifications envisagées pour le
moment, l'offre répondant à la demande.

S’agissant du retour des parents concernant l’utilisation de la plateforme,
nous avons autant de retours positifs que de retours moins positifs. Les
parents qui ressentent une difficulté avec l'utilisation de la plateforme
peuvent s'adresser au Service de la jeunesse, lequel propose un
accompagnement individuel. Un mode d'emploi détaillé est également à
disposition des parents.

Séance du 3 avril 2025  859

En ce qui concerne le postulat, étant donné qu’il a été développé, j’en parle
maintenant. Je souhaite rappeler – comme je l'avais souligné en décembre –
que la décision prise est provisoire, le temps que nous puissions ouvrir
davantage de places. La LAE ne prévoyant rien sur l'accueil avec des
horaires irréguliers, et ne prévoyant aucun soutien supplémentaire aux
communes qui décident de proposer cette possibilité d'accueil non prévue
par la loi, la majorité des grandes communes – comme Le Locle, Val-de-
Ruz, Val-de-Travers, La Grande Béroche – ne proposent pas cette option.
Seules Neuchâtel et Milvignes proposent le principe qui est appliqué à
La Chaux-de-Fonds jusqu'à la rentrée scolaire 2025.

Dès que nous le pourrons, l'accueil des enfants avec horaires irréguliers sera
repris avec les modalités d'inscription et de facturation qui sont actuellement
harmonisées entre les communes qui proposent cette option. Pour les
communes, il est important, lorsqu'une offre comparable est proposée, que
les conditions de celle-ci soient égalitaires entre les communes.

Je peux encore informer que sur 1’056 enfants accueillis chaque semaine,
55 enfants sont concernés par des horaires irréguliers, ce qui correspond à
39 parents. Dix parents travaillent dans les soins, dont 8 au RHNe. Nous
avons reçu au total 10 réclamations, suite à l’annonce, dont une personne
qui travaille au RHNe mais dont l'enfant n'est pas accueilli en parascolaire.
A la suite de la modification du règlement, environ la moitié des
familles/parents pourront continuer de bénéficier des avantages des horaires
irréguliers.

Nous pouvons accepter le postulat. Néanmoins, à nouveau, celui-ci ne
révolutionnera pas la manière de travailler : la question de répondre aux
besoins des familles est en effet le centre de nos préoccupations, d'où le
rapport que nous vous demandons d'accepter. Le travail et la collaboration
se poursuivront également avec les communes, afin de veiller à maintenir
une harmonisation et une cohérence entre nous, et de limiter ainsi les effets
de concurrence entre communes.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, relève que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est dès
lors acceptée tacitement.

Soumis au vote, l’arrêté relatif à une demande de crédit-cadre
d'engagement annuel de CHF 3'979'900.- pour le développement de
l'accueil extrafamilial est accepté à l’unanimité [Ndlr : soit 39 voix,
Mme Alicia Maillard s’étant récusée dans ce dossier].

Le classement de la motion 23.031 « Augmentation du taux de couverture
parascolaire » n’étant pas combattu, il est accepté tacitement.

  Séance du 3 avril 2025 860

25.028 – Postulat du groupe PLR intitulé « Accueil flexible
des enfants, comment répondre aux besoins réels des
familles ? »

Dans le cadre de la mise en application de la révision de la LAE et en regard du
postulat cantonal 24.211 « LAE… et si on répondait aux besoins réels des
familles ? », il est demandé au Conseil communal d’étudier le concept de
fréquentation en horaires irréguliers (planning de fréquentation au mois) dans les
structures d’accueil extrafamilial, afin de répondre aux besoins réels des familles, par
une analyse globale de la situation et des besoins dans une vision plus réaliste de
ce qui se fait actuellement :

− modalités d’accueil des enfants,

− besoins réels des familles,

− impact sur l’organisation dans les structures,

− impact sur le nombre de places d’accueil,

− impacts financiers,

− etc.

Développement :

En décembre 2024, la Ville de La Chaux-de-Fonds annonçait une mise à jour de son
règlement d’accueil parascolaire en refusant l’inscription en horaire irrégulier des
enfants dont un seul des parents est en horaire irrégulier. C’est illogique, à la fois en
termes d’encouragement à la domiciliation, à la reprise d’une activité professionnelle
pour les femmes, et en termes d’efficience de l’accueil pour la ville.

Le groupe LR est satisfait de l’évolution de l’accueil extrafamilial concrétisé par
l’adoption de la LAE3 à la fin de l’année 2024, et dans le même élan qu’au niveau
cantonal, où le groupe LR y a déposé le postulat 24.211 « LAE… et si on répondait
aux besoins réels des familles ? », il souhaite poursuivre l’analyse des besoins réels
des familles dans une vision moderne de l’organisation des familles dans notre
commune.

Actuellement, l’accueil des enfants est cadré sur une fréquentation régulière des
structures alors que bon nombre de parents travaillent en horaires irréguliers, que ce
soit à temps partiel ou à plein temps. L’exemple des professionnels de la santé, du
social, de la vente, des entreprises de transports publics, etc, montre bien que la
réalité actuelle en termes de besoins d’accueil n’est pas la même pour tout le monde.

Inscrire son enfant sur des journées fixes provoque plusieurs effets de bord par
l’absence de flexibilité (non exhaustif) :

− Augmentation des besoins dans l’accueil, car les enfants sont inscrits et
potentiellement accueillis des jours où ils n’en auraient pas besoin.

− Découragement de certains parents à reprendre une activité professionnelle, car
cela représente une organisation trop compliquée et une perte financière non
négligeable.

Séance du 3 avril 2025  861

Un accueil des enfants en horaire irrégulier donnerait les avantages suivants (non
exhaustif) :

− Amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale avec un
accueil au plus juste des besoins de bon nombre de familles.

− Analyse des besoins d’accueil pré- et parascolaire au plus juste des réels
besoins et donc économiquement possiblement plus rentables.

Par ailleurs, cette flexibilité dans l’accueil pré- et parascolaire permet d’encourager
la reprise d’activité professionnelle dans des secteurs impactés par des pénuries de
personnel.

Sarah Curty

Mme Sarah Curty, auteure du postulat :

- Je ne vais pas m’étendre sur ce postulat, étant donné que nous avons déjà
pris la parole à ce sujet.

Il s’agit peut-être de préciser que ce postulat fait le lien avec un postulat PLR
déposé au niveau du Canton à la suite de la LAE3. C’est donc en toute
logique que nous le déposons aussi en Ville de La Chaux-de-Fonds.

Cette idée d’accueil irrégulier et flexible n’apparaît vraiment pas dans la
LAE3 et, à notre avis, c’est un manque qui doit être corrigé. Nous sommes
tout à fait conscients qu’il doit surtout être corrigé au niveau du Canton. Cela
dit, comme nous appliquons déjà cette flexibilité en Ville de La Chaux-de-
Fonds, il est essentiel de pouvoir aussi continuer de la développer et d’en
analyser les différents éléments.

L’idée est de pouvoir permettre d’améliorer l’équilibre entre vie
professionnelle et vie familiale, avec un accueil qui soit au plus juste des
besoins d’un certain nombre de familles. De plus, un accueil pré- et
parascolaire qui est au plus juste des réels besoins est possiblement
économiquement plus rentable, puisque l’on pourrait vraiment avoir « une
place, un enfant » et non pas des places qui restent vides en l’absence
d’enfants pour lesquels les places ne sont pas nécessaires.

Nous tenons à rappeler que cette flexibilité est importante pour nous, car elle
permet non seulement la reprise d’une activité professionnelle, mais peut-
être aussi de diminuer l’impact sur la pénurie de certains personnels,
notamment le personnel soignant.

Comme je l’ai dit précédemment, nous avons aussi des problèmes de
domiciliation pour des médecins et des pédiatres, et nous sommes
persuadés que ce type d’accueil permettrait vraiment de favoriser la
domiciliation. Nous en appelons donc vraiment au bon sens. Nous avons
bien entendu les propos de la conseillère communale, que je remercie. Je

  Séance du 3 avril 2025 862

pense que nous sommes déjà sur un terrain où la flexibilité a du sens. Il y a
peut-être effectivement très peu d’enfants du personnel du RHNe actuelle-
ment pris en charge dans les structures de la Ville, mais cela pourrait
changer, et du personnel pourrait peut-être être domicilié sur la commune,
ce que j’espère fortement. Vous avez compris le sens et le but de ce postulat,
et j’espère vraiment qu’il pourra être accepté.

Le postulat 25.028 étant accepté par le Conseil communal et ne rencontrant
aucune opposition au sein de l’assemblée, la présidente, Mme Béatrice
Thiémard-Clémentz, le déclare donc accepté sans débat.

PAUSE DE 15 MINUTES

Séance du 3 avril 2025  863

25.010 – Motion interpartis intitulée « A quand le retour de
la semaine de la mobilité à La Chaux-de-Fonds »

Nous demandons au Conseil communal d’analyser les conditions de reprise de la
Semaine européenne de la mobilité qui a lieu chaque année en septembre.

Développement :

La Semaine européenne de la mobilité a pour objectif d’inciter les citoyen-ne-s et les
collectivités à tester des modes de déplacement alternatifs à la voiture. La Ville de
La Chaux-de-Fonds y a participé à plusieurs reprises dans les années 2000, puis
l’expérience s’est arrêtée.

L’objectif de combiner au mieux divers modes de déplacement en ville (le vélo, la
marche, les transports publics) est vite posé sur le papier, mais plus compliqué à
mettre en œuvre au quotidien. Avec le réchauffement climatique et les mesures à
prendre pour réduire notre empreinte environnementale, la nécessité également de
bouger davantage pour rester en bonne santé, il nous semble intéressant d’offrir à
nouveau à la population une semaine différente pour repenser notre mobilité,
découvrir les offres de transports publics et tester les aménagements urbains à pied
et à vélo, échanger avec les autorités sur la vision de notre Ville, en particulier avec
la mise en œuvre des plans climat de la Confédération, du Canton et de la Commune.

La mobilité est une culture, et nous constatons que les offres de mobilité alternatives
sont souvent mal connues des personnes qui se déplacent essentiellement en voiture
(par ex. horaires, réseaux, billets et abonnements de TP). Par ailleurs, oser se lancer
à vélo peut être un pas difficile à franchir. Une offre d’accompagnement pourrait être
proposée durant cette semaine. L’accent pourrait être mis chaque année sur un
thème différent, en partenariat avec des acteurs locaux. D’autres villes suisses
continuent annuellement de proposer cette expérience. Leurs idées et leurs
conclusions, certes non définitives, pourraient nous être utiles.

Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s, cosignataire de la motion :

- Le texte que je vais vous lire est l’œuvre de M. Jean-Jacques Tritten :

« La Semaine européenne de la mobilité a deux objectifs prioritaires :
sensibiliser le public aux enjeux liés à la mobilité et promouvoir les modes
de transport durables.

Par cette motion, nous ne demandons bien entendu pas aux services de la
Ville de porter seuls cette Semaine de la mobilité. Nous sommes conscients
des nombreuses actions déjà entreprises, telles que le développement de
voies cyclables, de Velospot, du réseau de vélos en libre-service et de la
promotion des vélos-cargos.

Il s’agit de souligner l’engagement des autorités, de concert avec les milieux
associatifs qui prônent la mobilité douce et dont il existe des représentants

  Séance du 3 avril 2025 864

à La Chaux-de-Fonds. Nous pouvons citer de manière non exhaustive
Pro Velo, l’ATE ou encore la coopérative La Cyclone, ainsi que l’atelier vélo
libre-service RoueLibre.

Par ailleurs, la Ville travaille actuellement à la remise à jour du plan de
mobilité cyclable. La motion « Alvéole » pour une ceinture cyclable reliant
les différents collèges, déposée le 27 août 2024 par le PS, a été acceptée.
Au chapitre des entreprises, un plan de mobilité est obligatoire selon la taille
de celles-ci et porte, je cite, « essentiellement sur les déplacements
domicile-travail et les déplacements professionnels des collaborateurs avec
pour principal objectif de les inciter à utiliser les modes de transport les plus
écologiques et de limiter tant que possible l'usage de la voiture individuelle ».

Au sujet des écoles, les parents sont sensibilisés à favoriser les
déplacements à pied, et il y a lieu de poursuivre la prévention des « parents-
taxi », qui occasionnent de véritables bouchons autour des écoles à la sortie
des élèves, ainsi qu’une sécurité variable pour ces dernières et derniers.

Par ailleurs, il est bon de rappeler que, dans une ville de proximité, tout est
relativement proche pour l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices de la voie
publique, et que c’est un luxe à reconnaître.

Au lendemain de la votation sur la politique de stationnement – où nous
avons pu voir des prises de position figées – la Semaine de la mobilité
apparaît, au travers des multiples actions qu’il serait possible d’entreprendre,
comme un exercice de démocratie pour tous les utilisateurs et utilisatrices
de la voie publique : des actions concrètes, ainsi que des échanges
empreints d’amabilité. Plutôt que d’opposer les différentes utilisatrices et
utilisateurs, nous sommes persuadés qu’une telle action les encouragerait à
se rencontrer pour échanger. Se parler, c’est se connaître et, partant de là,
apprendre à se respecter. S’unir pour en faire un succès, et peut-être vivre
une véritable pédagogie de situation. »

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- La Semaine européenne de la mobilité dont il est question a connu un vif
succès en Suisse dans les années 2000. De 2002 à 2006, entre 33 et 86
communes et villes suisses ont participé, dont la Ville de La Chaux-de-
Fonds. Puis, dès 2007, La Chaux-de-Fonds et bien d’autres ont mis fin à leur
participation. De 2007 à 2019, il n’y avait plus qu’entre 2 et 8 participants en
Suisse. Depuis 2020, à notre connaissance, seule Bâle continue à organiser
cette manifestation. Pour participer à cette semaine, il faut soumettre un
projet ou une initiative de mobilité durable. Tout le monde peut le faire : les
particuliers, les acteurs économiques, les associations, les écoles, les
collectivités publiques également.

Séance du 3 avril 2025  865

A l’heure actuelle, la Ville, par le Service de l’urbanisme, des mobilités et de
l’environnement, travaille à un projet qui connaît des similitudes avec le
concept de Semaine de la mobilité. En effet, le Service de l’urbanisme et
l’ATE sont en train d’étudier la mise en place d’une manifestation qui pourrait
prendre la forme, par exemple, d’un mois sans voiture, sur la base d’un
volontariat, ou d’un dimanche sans voiture, accompagné d’une fête des
aménagements urbains. Nous avons bon espoir de concrétiser quelque
chose prochainement, mais nous ne pouvons pas encore vous dire si cela
entrera dans le concept de la Semaine européenne de la mobilité.

Nous aimerions remarquer qu’une telle organisation sera chronophage pour
l’administration qui, comme vous le savez, a beaucoup d’autres tâches. Une
motion en ce sens demande encore plus de travail, car un rapport devra être
livré à votre Autorité.

Aussi, sans refuser la motion – dont nous partageons le bien-fondé – nous
ne pouvons que vous suggérer de la retirer pour nous laisser le temps de
finaliser le projet avec l’ATE et d’autres organisations, et de revenir, cas
échéant, avec une motion si rien n’est mis sur pied prochainement, ou que
rien de satisfaisant à votre appréciation n’est organisé.

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s :

- C’est un choix un petit peu compliqué, puisque je ne suis pas l’auteur de la
motion. Néanmoins, au vu des réponses apportées par le Conseil communal
et le projet en cours, nous retirons cette motion.

La motion 25.010 est retirée par le groupe des Vert-e-s.

  Séance du 3 avril 2025 866

25.011 – Motion du groupe des Vert-e-s intitulée
« Subventionnement des abonnements de transports
publics pour les personnes domicilié-e-s à La Chaux-de-
Fonds ? »

La mobilité douce est une des pierres angulaires de notre transition écologique.
Encourager les enfants et jeunes adultes à adopter des habitudes de déplacement
respectueuses de l'environnement dès leur plus jeune âge est essentiel pour garantir
un avenir plus vert et plus responsable. De plus, faciliter l'accès aux transports
publics pour les jeunes favorise leur autonomie et leur intégration sociale, tout en
allégeant la charge financière des familles. Enfin, l’encouragement de l’utilisation des
transports publics pour les adultes contribuerait aussi au report modal et à la qualité
de vie en ville.

De nombreuses communes du canton proposent déjà des réductions sur l’achat
d’abonnements de transports publics, grâce aux possibilités offertes par la
communauté tarifaire Onde Verte (abonnements de type Job abo), avec des
subventionnements allant de 25 à 50 % du tarif ordinaire. Les réductions, basées sur
une ou deux zones, font également l’objet d’un forfait lorsque la personne doit
acquérir un abonnement en dehors du rayon local (zone 20 pour La Chaux-de-
Fonds).

Nous demandons par conséquent au Conseil communal d'étudier la possibilité de
subventionner les abonnements de transports publics pour les enfants, jeunes et
adultes domicilié-e-s sur le territoire communal.

Cette motion se base, en particulier, sur les arguments suivants :

− Les transports publics sont une alternative écologique aux déplacements en
voiture individuelle, réduisant les émissions de CO2 et la pollution
atmosphérique.

− Encourager l'utilisation des transports publics dès le plus jeune âge contribue à
ancrer des comportements responsables et durables.

− En subventionnant les abonnements, la Commune montre son engagement
envers l'éducation à la mobilité durable.

− Les jeunes, sensibilisés aux avantages des transports publics, sont plus enclins
à les utiliser tout au long de leur vie adulte.

− Faciliter l'accès aux transports publics permet aux jeunes de se déplacer de
manière autonome, favorisant ainsi leur indépendance, et de participer à des
activités culturelles, sportives et sociales, renforçant ainsi leur intégration dans
la communauté. Pour les adultes, l’accès permet également de renforcer la
participation en contribuant à désengorger les axes routiers à l’intérieur de la
ville.

− La subvention des abonnements de transports publics constitue un soutien
financier aux familles, allégeant le coût des déplacements quotidiens.

− Une plus grande utilisation des transports publics contribuerait à l’amélioration
de la fréquence et de la desserte des lignes.

Séance du 3 avril 2025  867

− Notre commune renforcerait son attractivité et sa volonté d’encourager la
domiciliation.

Le Conseil général invite le Conseil communal à étudier cette proposition et à
envisager les modalités pratiques et financières de sa mise en œuvre. Au niveau
financier, nous proposons notamment de réfléchir au financement de la mesure par
l’intermédiaire du fonds mobilité, ainsi que par une augmentation mesurée du coût
du macaron urbain. Cette initiative, en plus de ses nombreux avantages
environnementaux et sociaux, serait un signal fort de l'engagement de notre
Commune en faveur de la mobilité durable et de la population de La Chaux-de-
Fonds.

Michaël Vögtli

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, relève que deux
amendements ont été déposés, l’un par le groupe PLR et l’autre par le
groupe vert’libéral. Elle rappelle la procédure pour le traitement des
amendements et l’ordre des différentes prises de parole.

M. Michaël Vögtli, auteur de la motion :

- Par cette motion, nous demandons au Conseil communal d’étudier la
possibilité d’un subventionnement des abonnements de transports publics
pour les habitantes et habitants domiciliés à La Chaux-de-Fonds. Cette
mesure viserait non seulement à alléger le coût des transports publics pour
toutes et tous, mais également à favoriser le report modal vers les transports
publics.

La question a déjà été évoquée à plusieurs reprises au sein du Conseil
général. Il nous semble nécessaire, à présent, de pouvoir disposer d’une
analyse complète.

Un subventionnement existe d’ores et déjà dans de nombreuses communes
du canton :

− en Ville de Neuchâtel, par exemple, plusieurs réductions sont proposées
aux jeunes, adultes, seniors, et aux bénéficiaires des prestations
complémentaires AVS/AI ;

− à Milvignes, des réductions sont proposées pour les jeunes et pour les
adultes selon leur capacité contributive ;

− à Laténa, des réductions sur l’achat des abonnements concernent toutes
les personnes domiciliées dans la commune.

Certaines réductions sont prévues sous forme de chèques pouvant être
utilisés lorsque des personnes sont détentrices d’un abonnement qui n’est
pas limité à une seule zone. On pourrait multiplier les exemples. Dans tous
les cas, la mesure permet non seulement l’utilisation – lorsque cela est

  Séance du 3 avril 2025 868

possible – de modes de transport respectueux de l’environnement, mais vise
aussi à limiter le trafic motorisé individuel, et contribue enfin à l’attractivité
d’une commune et à l’incitation à y résider.

Pour les enfants et les jeunes, il nous semble important de les sensibiliser le
plus tôt possible à prendre des habitudes durablement respectueuses de
l’environnement. En rendant les abonnements plus accessibles, nous
facilitons leurs déplacements quotidiens pour se rendre à l’école, aux
activités sportives et culturelles, et pour leurs loisirs. Cette démarche permet
également de soulager financièrement les familles.

Cependant, il ne faut pas oublier les adultes. En subventionnant les
abonnements de transports publics pour l’ensemble de la population, nous
encourageons également notre population à opter pour des modes de
transports plus écologiques et économiques. Cela aurait pour effet de
contribuer à désengorger notre ville, à réduire les embouteillages et à
diminuer la pollution atmosphérique. En encourageant ce transfert modal,
nous améliorerons la qualité de vie de toutes et tous.

Indirectement, la mesure offrirait aussi un soutien à un réseau de transports
publics efficaces et abordables, et constituerait un atout pour notre économie
locale. Elle faciliterait l’accès aux commerces, aux entreprises et aux
services, tout en réduisant la dépendance à la voiture individuelle. Cela se
traduirait par une diminution des coûts liés à l’entretien des infrastructures
routières et à la gestion de la circulation. Pour le financement d’une telle
mesure, nous pensons qu’une augmentation à déterminer du coût du
macaron urbain pourrait être envisagée.

S’agissant d’une motion qui demande d’étudier cette proposition et
d’envisager les modalités financières et pratiques de sa mise en œuvre,
nous sommes opposés à ce que la portée en soit limitée uniquement aux
jeunes avant même d’avoir effectué l’analyse. Le groupe des Vert-e-s
refusera donc l’amendement du groupe PLR.

Dans la même logique, nous refuserons l’amendement du groupe
vert’libéral, qui propose d’ores et déjà de plafonner le montant du macaron
qui pourrait être dévolu au financement de cette mesure. Encore une fois, il
s’agit d’une demande d’étude, et fixer un montant avant même de l’avoir faite
nous semble illogique et contre-productif.

Pour conclure, cette mesure s’inscrit pleinement dans une perspective de
développement durable. Elle répond aux défis environnementaux actuels en
limitant les émissions de gaz à effet de serre et en préservant nos ressources
naturelles. Elle contribue à la construction d’une ville plus verte, plus saine
et plus agréable à vivre, et au soutien des personnes qui y résident. Je vous
remercie de l’accueil réservé à cette motion.

Séance du 3 avril 2025  869

Amendement du groupe PLR : « Suppression de la notion
d’adulte dans le cadre du subventionnement »

La mobilité douce est une des pierres angulaires de notre transition écologique.
Encourager les enfants et jeunes en formation adultes à adopter des habitudes de
déplacement respectueuses de l'environnement dès leur plus jeune âge est essentiel
pour garantir un avenir plus vert et plus responsable. De plus, faciliter l'accès aux
transports publics pour les jeunes favorise leur autonomie et leur intégration sociale,
tout en allégeant la charge financière des familles. Enfin, l’encouragement de
l’utilisation des transports publics pour les adultes contribuerait aussi au report modal
et à la qualité de vie en ville.

[…]

Nous demandons par conséquent au Conseil communal d'étudier la possibilité de
subventionner les abonnements de transports publics pour les enfants et jeunes
en formation et adultes domicilié-e-s sur le territoire communal.

Cette motion se base en particulier sur les arguments suivants :

− Les transports publics sont une alternative écologique aux déplacements en
voiture individuelle, réduisant les émissions de CO2 et la pollution
atmosphérique.

− Encourager l'utilisation des transports publics dès le plus jeune âge contribue à
ancrer des comportements responsables et durables.

− En subventionnant les abonnements, la commune montre son engagement
envers l'éducation à la mobilité durable.

− Les jeunes, sensibilisés aux avantages des transports publics, sont plus enclins
à les utiliser tout au long de leur vie adulte.

− Faciliter l'accès aux transports publics permet aux jeunes de se déplacer de
manière autonome, favorisant ainsi leur indépendance et de participer à des
activités culturelles, sportives et sociales, renforçant ainsi leur intégration dans
la communauté. Pour les adultes, l’accès permet également de renforcer la
participation en contribuant à désengorger les axes routiers à l’intérieur de la
ville.

− La subvention des abonnements de transports publics constitue un soutien
financier aux familles, allégeant le coût des déplacements quotidiens.

− Une plus grande utilisation des transports publics contribuerait à l’amélioration
de la fréquence et de la desserte des lignes.

− Notre commune renforcerait son attractivité et sa volonté d’encourager la
domiciliation.

[…]

Cédric Haldimann

  Séance du 3 avril 2025 870

Mme Sarah Curty, PLR, développe l’amendement en l’absence de son
auteur :

- Le groupe PLR salue la volonté des motionnaires d’encourager les
citoyennes et citoyens de La Chaux-de-Fonds à utiliser les transports
publics.

Nous pensons qu’il est surtout important de tout mettre en œuvre afin que
les jeunes prennent de bonnes habitudes. Un subventionnement doit être
ciblé et mesuré. Il doit également garder son sens initial, et subventionner
tout un chacun n’est pas la bonne solution, au risque de perdre la valeur
même de la subvention.

Ainsi, nous proposons de supprimer la notion d’adulte, afin de concentrer les
efforts sur les enfants et les jeunes en formation. Ceci permettra de
véritablement alléger les charges des familles, tout en tenant compte des
moyens financiers de la Commune.

Cet amendement permettrait à la motion de passer avec une large majorité
de notre Conseil, ce qui enverrait une belle image de nos autorités,
ambitieuse, mais responsable.

D’ailleurs, à la lecture de la motion, il transparaît que la notion d’adulte ait
été ajoutée après coup par son auteur, tant les principaux arguments listés
concernent à juste titre les jeunes. Nous vous invitons donc à soutenir cet
amendement, valeur de compromis.

Concernant l’amendement des Vert’libéraux, nous sommes assez mitigés.
Nous attendrons le développement du conseiller général vert’libéral, mais il
est fort probable que nous le refuserons. En effet, s’agissant d’une demande
d’étude, l’intérêt est de ne pas fixer un plafond dès le départ, mais d’étudier
toutes les opportunités qu’il peut y avoir.

Amendement du groupe PVL : « Dix francs par mois pour
encourager les transports publics » - RETIRÉ

Nous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité de subventionner les
abonnements de transports publics pour les enfants, jeunes et adultes domicilié-e-s
sur le territoire communal en amendant la motion 25.011 selon le texte suivant :

Un supplément du prix du macaron d’au maximum CHF 10.- par mois pourrait-être
perçu sur le montant du macaron afin d’approvisionner un fonds qui sera utilisé pour
la promotion de la mobilité ou un autre fonds dédié au subventionnement des
abonnements de transports publics pour les personnes domiciliées à La Chaux-de-
Fonds.

Pascal Kaufmann

Séance du 3 avril 2025  871

M. Pascal Kaufmann, auteur de l’amendement :

- On m’a rapporté que l’amendement est peut-être mal formulé, puisque
notre idée était surtout de reprendre la proposition qui avait été faite lors du
vote sur le plan de stationnement, c’est-à-dire CHF 120.- par année pour
favoriser globalement la mobilité douce et les transports.

Aussi, je pense que je vais me rallier aux considérations de mes deux
préopinants et retirer cet amendement qui n’est pas très clair sous cette
forme-là.

L’amendement du groupe PVL est retiré par son auteur.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Pour rappel – et comme M. Vögtli l’a évoqué – nous avons déjà eu
l’occasion de répondre à une question sur le sujet, posée alors par le
président du groupe des Vert-e-s, Grégory Rochat, lors de la séance du
17 décembre 2024 consacrée à l’examen du budget 2025. Nous répondions
alors exactement ceci, permettez-moi de citer :

« Le Conseil communal évalue, depuis un certain temps, le financement
d’une aide pour l’achat d’abonnements aux transports publics, pour les
jeunes en particulier. Vous vous en souvenez sans doute, car nous avions
évoqué ce point lors du fameux débat sur la politique de stationnement.

Justement, la politique de stationnement rejetée en juin par la population
prévoyait des rentrées financières importantes, qui devaient notamment
permettre une telle aide. Le Conseil communal n’a pas oublié cette mesure
et souhaite revenir avec une proposition prochainement. Mais la question est
aujourd’hui de savoir comment revenir de manière cohérente, dans une
vision globale et avec une mesure qui serait toutefois largement financée. »

Par ailleurs, le Conseil communal a également fait état de sa volonté dans
le programme de législature présenté à votre Autorité un mois plus tard, lors
de la séance du 28 janvier 2025. Dans le chapitre portant le titre « Une
mobilité partagée » et le sous-titre « Favoriser une mobilité responsable »,
le Conseil communal écrit, je cite à nouveau :

« (…) en fonction des capacités financières communales, un soutien
financier à l’achat d’abonnements de transports publics pour les jeunes,
voire d’autres catégories de la population, pourrait être introduit. »

Monsieur Vögtli, je peux vous rassurer : le Conseil communal, depuis
décembre 2024 et janvier 2025, n’a pas changé d’avis, et se réjouit non

  Séance du 3 avril 2025 872

seulement du dépôt de votre motion, mais également de la perspective de
pouvoir la traiter. Aussi, il vous en remercie.

En ce qui concerne l’amendement du PLR, le Conseil communal comprend
largement, sur le fond, l’avis exprimé. Toutefois, il estime qu’il s’agira aussi,
le moment venu, d’avoir une vision de soutien à l’achat d’abonnements qui
ne s’adresse pas seulement aux usagers « captifs ». Aussi, il préfère avoir
toute latitude pour effectuer l’étude idoine. Il propose donc au PLR de retirer
cet amendement, comme l’a fait le groupe PVL.

Cela dit, si le PVL avait maintenu son amendement, le Conseil communal
l’aurait accepté. Non pas parce qu’il estime qu’il s’agit d’ores et déjà de fixer
un montant – effectivement, la formulation est un peu maladroite – cela
devant faire partie de la réflexion globale, mais cela aurait été un signe fort
du Législatif pour doter la Ville des moyens financiers à cette politique de
soutien à l’achat des abonnements.

Pourquoi est-ce que je donne cette précision ? C’est parce qu’il faut que tout
un chacun, en votant cette motion, ait conscience que nous devrons, du côté
de l’Exécutif, aller chercher un financement permettant cette politique.

M. Karim Boukhris, POP :

- Comme cela a déjà bien été explicité par le représentant des Verte-e-s,
pour le groupe POP, cette motion va dans le bon sens, comme le sens voulu
par le Conseil communal.

Dans le cadre de cette motion, il s’agit donc d’habituer les enfants à prendre
les transports publics et, à terme, de pouvoir désengorger les axes routiers
de la ville.

Plusieurs mesures doivent être prises, un financement va être nécessaire,
c’est une bonne chose. Aider les gens en situation de précarité à prendre les
transports publics est également une bonne chose.

On nous a dit, dans le cadre du plan de mobilité, que l’on voulait plus de
dessertes de bus. TransN nous dit qu’il faut d’abord remplir les nôtres. En
développant ce genre de politique, cela nous permettra de remplir un peu
plus nos bus, d’augmenter l’offre de transports publics et, par là, d’arriver
enfin à un transfert modal.

En ce qui concerne l’amendement proposé par le PLR, nous le refuserons.
En effet – comme cela a été dit par le Conseil communal – pour une
population qui vient d’avoir son permis – des jeunes de 18 ans, qui sont déjà
adultes – c’est peut-être le moment où les premières factures de la voiture
arrivent. Aussi, si on leur donne un petit coup de pouce pour prendre les
transports publics, ils feront peut-être le choix des transports publics plutôt

Séance du 3 avril 2025  873

que de la voiture. C’est un moment crucial dans la vie, et ce serait dommage
de se couper avec un financement qui n’irait qu’aux personnes de moins de
18 ans, que le Conseil communal a qualifiées d’usagers « captifs ».

M. Roland Galley, UDC :

- Opter pour des modes de transport doux constitue une solution attrayante
pour ceux qui n'ont pas de véhicule personnel, leur permettant de se
déplacer facilement tout en participant à la diminution de la congestion
urbaine. Ces alternatives de mobilité sont essentielles pour favoriser un
développement durable et crucial pour la protection de notre planète. Pour
ces individus, il n'y a tout simplement pas d'autre choix. Se déplacer à pied,
à vélo ou en trottinette offre gratuitement des moments d’activité physique
bons pour la santé.

Il est essentiel de considérer les réalités auxquelles font face les familles, qui
se voient souvent obligées de rentrer chez elles à midi pour s'occuper de
leurs enfants. Cette situation engendre des coûts supplémentaires pour les
ménages, qui doivent recourir à leur véhicule afin de respecter les horaires
liés à leurs responsabilités familiales et professionnelles. Dans ce cadre, la
voiture apparaît comme un outil indispensable, simplifiant la logistique
quotidienne et optimisant le temps consacré aux tâches essentielles.

Concernant les abonnements, des programmes tels que Job Abo
d’Onde Verte offrent une prise en charge partielle des frais d'abonnement,
allant de 10 à 20 % – jusqu'à CHF 100.- – sous certaines conditions. Le
Canton, par le biais du Guichet unique, propose également une réduction de
5 % sur les abonnements annuels, mensuels et FlexiAbo Jeunes, et une
possibilité d'obtenir un abonnement annuel, mensuel ou FlexiAbo
Onde Verte pour toutes les zones au tarif correspondant à celui de 4 zones
– jeunes, adultes, seniors. De nombreuses entreprises participent déjà à
cette initiative en soutenant financièrement leurs employés, et certaines
mettent même à disposition des navettes pour faciliter leurs déplacements.

Concernant les enfants, il est important de noter qu'ils peuvent voyager
gratuitement jusqu'à la veille de leur sixième anniversaire. Cette gratuité
s'étend également jusqu'à la veille de leur seizième anniversaire
– accompagnés d'un parent – à condition de présenter une carte Junior  ou
une carte Enfant, ces dernières étant disponibles dans les points de vente
pour un coût annuel de CHF 30.-. De plus, les poussettes sont transportées
sans frais, à condition qu'elles soient utilisées pour le transport d'enfants et
non d'objets.

Il est fondamental de déterminer clairement la source de financement pour
cette initiative, car toute augmentation indirecte des impôts est inacceptable.
Instaurer la gratuité des transports publics pour tous est une idée séduisante,

  Séance du 3 avril 2025 874

mais n'est pas une solution viable, car cela entraînerait des conséquences
néfastes pour l'ensemble de la collectivité. Le Canton, qui finance ces
services avec nos impôts, verrait ses ressources diminuer, tandis que les
communes accumuleraient des dettes supplémentaires. En conséquence, la
population serait contrainte d'augmenter ses impôts pour soutenir un service
de transports en commun qui, de surcroît, subirait des pertes financières
considérables.

Trop de réductions entraîneraient des coûts insoutenables, mettant ainsi en
péril l'équilibre financier de notre système de transport. De plus, faire grimper
le prix des macarons urbains après qu'une proposition similaire ait été
rejetée à 75 % lors du vote du 9 juin 2024 est inacceptable si nous
souhaitons respecter le choix de nos citoyens. En tant que représentants
d'une population qui nous a accordé sa confiance, nous avons la
responsabilité de prendre en compte l'avis des citoyens. Ignorer les résultats
des référendums serait une trahison envers le peuple et les valeurs
démocratiques. En négligeant les décisions des citoyens, nous risquons
d'aggraver une situation déjà préoccupante, marquée par un déclin du taux
de participation. Il est crucial de préserver et de stimuler l'engagement
citoyen, plutôt que de le diminuer davantage.

Le groupe UDC soutiendra l'amendement du PLR et rejettera la motion des
Vert-e-s si cet amendement n'est pas validé ainsi.

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Le Centre soutient cette motion avec l’amendement du PLR limitant la
subvention aux jeunes en formation et aux enfants. Il n’est nullement
mentionné qu’il s’agit uniquement des enfants mineurs, comme le relève
mon préopinant popiste.

Encourager les transports publics dès le plus jeune âge est une mesure
écologique, sociale et économique : cela allège les charges de famille,
favorise l’autonomie des jeunes et inscrit durablement de bonnes habitudes
de mobilité.

Toutefois, étendre cette aide aux adultes représenterait un coût trop élevé
et une efficacité limitée. Il existe d’autres dispositifs pour les personnes
adultes. Il est donc plus pertinent de concentrer les ressources là où l’impact
est le plus fort.

En conclusion, je soutiens une aide ciblée, efficace et financièrement
responsable.

Séance du 3 avril 2025  875

M. Laurent Duding, PS :

- Le groupe socialiste soutiendra unanimement la version originale de la
motion des Vert-e-s.

Je ne veux pas refaire tout le débat, beaucoup de choses ont déjà été dites,
mais dire quand même que cela va tout à fait dans la ligne que nous
défendons. C’est aussi un thème qui est sur la table du Grand Conseil, à
cheval sur deux législatures, qui sera repris à l’aube de la législature qui va
prochainement s’ouvrir. Cela fait donc complètement sens que le Conseil
communal soit mandaté pour mener cette étude. De plus, nous avons
entendu que le terreau était bon, en tout cas qu’il y avait une dynamique
commune au niveau du Conseil communal pour aller dans ce sens.

Aussi, nous soutenons unanimement la version non amendée, étant donné
que nous attendons une étude large et complète, et non pas limitée à
certaines catégories de la population.

Mme Sarah Curty, PLR :

- Nous avons pu un petit peu discuter de cet amendement, mais nous
souhaitons quand même le maintenir, car, pour nous, il est vraiment
important d’encourager les jeunes et les enfants. Et à ma connaissance, les
enfants n’ont pas de permis de conduire…

Cela dit, ce n’est pas parce qu’un jeune en formation passe son permis de
conduire qu’il achète une voiture directement après l’avoir obtenu. A l’heure
actuelle, le permis de conduire est parfois primordial pour avoir un emploi.
Et pas que parfois : c’est souvent une condition sine qua non pour avoir un
emploi dans certains secteurs. Ce n’est donc pas inutile de penser que l’on
veut subventionner des abonnements pour les enfants et les jeunes en
formation, même s’ils ont 18 ans, et même s’ils ont un permis de conduire.
Ceci pour répondre à mon collègue de gauche. Nous allons donc maintenir
cet amendement.

Par contre, nous ne comprenons pas pourquoi la motion est maintenue, vu
que le Conseil communal est déjà en train de faire le travail. Cette motion
est peut-être superflue. Peut-être que la motion n’a finalement pas de sens,
et que nous devons attendre que le Conseil communal nous présente le
rapport dont il a parlé. Nous devons peut-être choisir cette voie-là.

Nous maintiendrons donc cet amendement, qui nous semble quand même
avoir tout son sens. Ceci d’autant plus qu’au niveau cantonal, la discussion
porte sur des subventions pour les enfants et les jeunes en formation, et qu’il
n’est pas question d’adultes.

  Séance du 3 avril 2025 876

M. Pascal Kaufmann, PVL :

- Les Vert’libéraux soutiennent pleinement les objectifs d’encouragement à
la mobilité douce. De plus, nous trouvons dans cette motion quelques
éléments qui ont été soutenus par les Vert’libéraux lors de la présentation
sur la politique de stationnement 2023, comme je l’ai dit précédemment.

Pour rester en ligne avec l’amendement déposé à cette époque, nous avions
donc prévu cet amendement retiré, à raison de CHF 10.- par mois. Cela
représente un montant de CHF 120.- par année, que nous trouvons tout à
fait raisonnable, mais qui sera analysé par le Conseil communal.

Pour faire un plan, de manière générale, il faut de l’argent, et je pense que
nous y arriverons en augmentant le macaron dans des proportions
raisonnables.

Si l’augmentation de cette taxe de stationnement peut, au premier abord,
faire rechigner certains ou mettre de mauvaise humeur, notre groupe insiste
sur l’importance qu’elle soit plutôt perçue comme une contribution au
développement d’autres moyens de mobilité, qui plus est respectueux de
l’environnement et contribuant à une diminution des voitures sans devoir
quadriller la ville. Cela deviendra finalement un atout de plus pour les
citoyens, les Chaux-de-Fonniers, et va renforcer l’offre en matière de
domiciliation.

Aujourd’hui, faciliter l’accès aux transports est nécessaire, habituer les
jeunes et encourager les moins jeunes à de nouvelles habitudes est
certainement le pari gagnant auquel il faut souscrire pour le bien-être d’une
ville comme la nôtre. Cette mesure y contribuera.

L’avis de ma préopinante sème un petit peu le doute sur la possibilité que ce
soit au Conseil communal de proposer quelque chose au lieu d’accepter
cette motion. Néanmoins, pour mettre à l’aise le Conseil communal, nous
réitérons le signal fort des CHF 120.-. Cela peut effectivement être utile.

Concernant l’amendement du groupe PLR, le groupe PVL estime que si
faciliter l’accès aux jeunes à de nouvelles habitudes est indispensable,
couper cet élan par une restriction pour les adultes ne montre pas le bon
signal et contrecarrerait l’effet engagé.

Par contre, nous sommes évidemment favorables à un subventionnement
des abonnements différencié en fonction de l’âge, du fait d’être en études ou
non, de l’aptitude à la mobilité, etc.

M. Michaël Vögtli, Les Vert-e-s :

- L’idée de cette motion est véritablement de donner un signal fort qu’une
étude, une analyse, peut être faite au niveau des mesures pouvant être

Séance du 3 avril 2025  877

prises pour encourager le subventionnement des abonnements de
transports publics. Cela permet aussi de voir comment il est possible de
trouver des modalités de financement pour soutenir cette mesure.

Je ne crois pas que nous soyons déjà, ce soir, en train de décider si cette
mesure s’adressera aux jeunes, aux adultes ou à d’autres catégories de la
population.

J’entends la conseillère générale du Centre nous dire que le
subventionnement aux adultes sera trop cher. Soit. Quels sont les chiffres ?
Pour l’instant, je n’ai pas l’impression que nous ayons ces chiffres à notre
disposition, et c’est pour cela que je propose que cette motion soit
maintenue.

Au niveau du groupe des Vert-e-s, nous souhaitons maintenir cette motion,
en laissant la latitude au Conseil communal et à ses services de mener à
bien cette étude. Celle-ci permettra ensuite à notre Autorité de se prononcer
en connaissance de cause, et de dire, à ce moment-là, si cet aspect est
effectivement trop cher ou s’il semble positif et applicable. Toutefois, à ce
stade, il est encore trop tôt, nous semble-t-il, pour intervenir et limiter la
portée d’une telle motion.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Beaucoup de choses ont été dites, et beaucoup de choses qui ont été
exprimées sont correctes.

Ce que je vais avancer maintenant nécessitera d’être étayé et vérifié dans
le cadre de l’étude que nous livrerons le moment venu, avec un rapport à
l’adresse de votre Autorité. Cela dit, tout dépend de la politique que nous
souhaitons mener.

L’expérience nous démontre que, lorsque nous soutenons l’achat
d’abonnements pour les jeunes, il y a un effet qui n’est pas anodin, mais qui
est assez limité sur la mobilité. C’est un effet qui n’est pas anodin, car il
pousse naturellement aux bons usages. En même temps, c’est un effet qui
est limité, car nombre de jeunes sont captifs, et, de fait, malgré les
subventions obtenues durant « leur jeunesse », quand ils arrivent à l’âge
adulte, ils ont tendance, pour bon nombre, à sortir de l’usage des transports
publics.

Par contre, soutenir l’achat d’abonnements pour les jeunes a un impact très
fort sur la politique familiale, puisque c’est également un moyen de soutenir
les ménages.

  Séance du 3 avril 2025 878

En termes de politique de mobilité et de transfert modal, l’expérience semble
démontrer que c’est lorsque l’on s’adresse aux potentiels usagers non
captifs que les effets sont les plus forts.

Ainsi, Madame Freitag, cela va un peu à l’encontre de ce que vous avanciez.
Par contre, vous avez raison : c’est naturellement tout de suite
extraordinairement cher.

Il y aura donc ici des questions que nous devrons ensemble nous poser pour
trouver les justes points d’équilibre, afin, si possible, de pouvoir nous
rassembler dans une politique de soutien aux abonnements pour les uns et
pour les autres, à déterminer.

C’est dans cet état d’esprit que nous ne pouvons pas soutenir l’amendement
du PLR, même si nous en comprenons le fond, c’est-à-dire la volonté
d’accroître les bons usages auprès de la jeunesse et également de limiter
les coûts de telles mesures, préoccupation qui habite bien sûr également le
Conseil communal.

Concernant la question de savoir si cette motion est superflue ou pas, le
Conseil communal sera naturellement plus à l’aise de revenir devant vous
avec un projet s’il répond à une motion acceptée par votre Autorité, après le
dossier de la politique de stationnement et le refus très net de notre
population, comme l’a rappelé monsieur Galley. Ce point était quand même
adjacent à la politique de stationnement. Il n’était pas le cœur de la politique
de stationnement, mais nous en avons débattu dans ce cadre-là.

M. Claude-André Moser, PLR :

- On parle beaucoup de mobilité – douce, moins douce – de mobilité
assistée. Or, nous sommes dans une ville où l’on se déplace quand même
assez facilement à pied. Dès lors, il ne faudrait pas que la gratuité devienne
un oreiller de paresse : attendre le bus plutôt que de marcher sur de petites
distances, que l’on peut aussi prolonger. J’invite donc le Conseil communal,
dans sa politique, à encourager les gens à marcher, car on sait combien
c’est important.

M. Pascal Kaufmann, PVL :

- Juste un petit commentaire : sans vouloir régler tous les détails qui sont les
objectifs de la motion, nous pensons quand même qu’il est bien et utile, pour
le Conseil communal, d’entendre un peu l’avis de chaque parti. Savoir
comment le vent tourne peut toujours être utile.

Séance du 3 avril 2025  879

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, soumet au vote l’amendement du groupe PLR, lequel est
refusé par 25 voix contre 15 et 0 abstention.

M. Karim Boukhris, POP :

- Juste un petit mot. Il y a eu des craintes exprimées quant aux montants à
engager pour des soutiens pour les adultes : je rappelle que, dans le texte
de la motion, il est fait état d’une « augmentation mesurée » du prix du
macaron. Il ne s’agit pas de le multiplier par dix : c’est une augmentation
mesurée, il y aura donc des moyens limités. Ce sera au Conseil communal
de réfléchir à la manière d’utiliser ces moyens dans une augmentation
mesurée pour les utiliser de la meilleure manière possible. Je ne voudrais
pas qu’il y ait des refus sur cette motion sur ce simple fait qu’il y ait un
élargissement possible aux adultes.

Soumise au vote, la motion 25.011 non amendée est acceptée par 25 voix
contre 15 et 0 abstention.

  Séance du 3 avril 2025 880

25.016 – Question du groupe PVL, « Offensive
d'assainissement des bâtiments au cœur des localités,
quand ? comment ? »

Nous avons dernièrement été avertis du « lancement d’une offensive conjointe
d’assainissement et de modernisation des bâtiments au cœur des localités » sous
l’impulsion du Conseil d’État.

Il s’agit d’un programme de soutien à la rénovation pour les propriétaires de
bâtiments patrimoniaux avec une étiquette énergétique F ou G, c’est-à-dire les
« passoires thermiques ».

Si nous ne doutons pas du bon accueil fait à cette initiative par le Conseil communal,
cela nous a tout même inspiré quelques questions :

− Comment le Conseil communal envisage-t-il de diffuser et d’accompagner par
les actes l’information ?

− L’étiquette énergétique se détermine par un audit censé être obligatoire depuis
le 1er avril 2023, mais dépendant dans son application des législations
cantonales. Le Conseil communal peut-il nous en rappeler la teneur pour le
canton de Neuchâtel ?

− Le Conseil communal a-t-il prévu un agenda pour accompagner ces
assainissements ?

− Ne serait-ce pas l’occasion, comme les Vert’libéraux en avaient proposé l’idée
dans une motion déposée lors de la séance du 9 mars 2023, de mettre en œuvre
l’analyse de la performance énergétique de l’ensemble des bâtiments inscrits ?

Les Vert’libéraux remercient le Conseil communal pour ses réponses.

Aliénor Zaffalon

REPONSE ÉCRITE DU CONSEIL COMMUNAL À LA QUESTION 25.016
DU GROUPE PVL INTITULÉE « OFFENSIVE D’ASSAINISSEMENT DES
BÂTIMENTS AU CŒUR DES LOCALITÉS, QUAND ? COMMENT ? »

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Voici ci-dessous les réponses du Conseil communal à la question, en
plusieurs volets, posée par Mme Aliénor Zaffalon (Vert'libérale).

- Comment le Conseil communal envisage-t-il de diffuser et d’accompagner
par les actes l'information ?

Le programme RENO-NE, « Modernisation du parc immobilier au cœur des
localités » est un programme de développement d'outils favorables à la
rénovation, destiné principalement aux privés, piloté par l'Etat, ayant pour
objectif d'explorer les possibilités d’intégration de solutions techniques

Séance du 3 avril 2025  881

permettant de réduire l'empreinte environnementale des bâtiments
historiques. Les Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds ont été choisies
comme sites modèles pour cette étude.

L'information a débuté par la conférence de presse du 11 février dernier
suivie de divers communiqués à la population dans les médias. Le bâtiment
situé Chasseral 6-8, proposé par la Ville comme modèle pour l’élaboration
des fiches techniques types, a abondamment été commenté lors de ladite
conférence de presse, mais également lors du webinaire APS/communes du
6 mars écoulé. Il sera d'ailleurs également largement repris fin avril (23 au
27) lors du Salon de l'immobilier où l'aboutissement du travail d'étude mené
sur ce bâtiment menant à la finalisation des fiches devrait être présenté en
primeur.

Ce programme, porté par le Canton, bénéficie de ce fait d'une large diffusion
de l'information. La Ville, en appui à ce programme, a pour mission de
rediriger les demandes des propriétaires vers les services cantonaux,
facilitant ainsi l'accès aux outils de soutien pour la rénovation.

- L'étiquette énergétique se détermine par un audit censé être obligatoire
depuis le 1er avril 2023, mais dépendant dans son application des législations
cantonales. Le Conseil communal peut-il nous en rappeler la teneur pour le
canton de Neuchâtel ?

Il n’y a aucune exigence cantonale entrée en vigueur le 1er avril 2023 qui
demande d’établir un audit énergétique. La modification de la Loi cantonale
sur l’énergie (LCEn), du 1er septembre 2020, entrée en vigueur le 1er avril
2023 concerne le contenu de l’article premier et traite des « Buts ».

Toutefois, le 1er janvier 2013 suite à la révision de la Loi cantonale sur
l’énergie (LCEn) du 18 juin 2001, il a été introduit à l’article 39, une exigence
qui concerne la détermination de la performance énergétique des bâtiments.
Cette disposition a été complétée par le chapitre 6A du Règlement
d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie (RELCEn), du 19 novembre
2002.

L’article 33b du RELCEn précise :

1 Les propriétaires doivent déterminer avant le 1er janvier 2020 les performances
énergétiques des bâtiments suivants pour lesquels un permis de construire a été
délivré avant le 1er janvier 1990 :

a) les bâtiments dont la surface de référence énergétique totale dépasse les
1000 m2;

b) les bâtiments d'habitation où il existe au moins cinq utilisateurs d'une installation
de chauffage central.

  Séance du 3 avril 2025 882

2 L’établissement d’un CECB® ou d’un Display® n’est obligatoire au sens de l’article
39, alinéa 2 de la LCEn, que pour les catégories d’ouvrages I, II, III, IV définis au
sens de la norme SIA 380/1.

Comme les deux bases légales précitées ont été abrogées et remplacées
au 1er mai 2021 par une nouvelle LCEn et un nouveau RELCEn, ces
dispositions se trouvent à l’article 45 de la nouvelle LCEn et au chapitre 8 du
RELCEn actuel.

Au vu de ce qui précède, on peut dire que les bâtiments d’habitation de plus
de 5 appartements raccordés au chauffage central et recensés en première
catégorie, qui ont obtenu un permis de construire avant le 1er janvier 1990,
sont donc au bénéfice d'un CECB.

- Le Conseil communal a-t-il prévu un agenda pour accompagner ces
assainissements ?

L'accompagnement des assainissements de bâtiments privés sera assuré
par le Canton (comme mentionné en premier point la Ville vient en appui
pour relayer l'information), l'agenda sera donc dicté par ce dernier… et par
les propriétaires privés.

Au niveau des immeubles de la Ville, le Conseil communal, soucieux de
préserver et rénover le patrimoine bâti de la Ville, n'a pas attendu ce
programme pour mettre en place une politique dynamique en matière de
rénovation énergétique. Depuis plusieurs années, l’engagement écologique
de la Commune se traduit par un programme de rénovation systématique
des bâtiments de son parc, visant à améliorer leur performance énergétique
tout en respectant leur valeur historique.

A titre d'exemple, le nouveau plan stratégique solaire pour les villes du Locle
et de La Chaux-de-Fonds témoigne de cette volonté d'intégrer les énergies
renouvelables dans le parc immobilier. Dans cette optique, chaque projet de
rénovation fait l'objet d'une attention particulière. L'isolation des combles et
des plafonds de caves est systématique, tout comme l'amélioration de
l'isolation des façades. Dans le périmètre classé de l'UNESCO, des
matériaux adaptés, comme l'hydrogel par exemple, sont utilisés afin de ne
pas dénaturer l'image des bâtiments. Le remplacement des fenêtres, la
suppression des chauffe-eaux individuels, ainsi que l'amélioration des portes
palières font également partie des mesures prises. Des panneaux solaires
thermiques sont installés sur les toitures compatibles, lorsque l'agent
énergétique principal n'est pas fourni par le CAD, et en fonction de
l'avancement des travaux menés par Viteos, les immeubles sont
systématiquement reliés au CAD permettant dans ce cas de figure ainsi à la
Ville de poser des panneaux photovoltaïques.

Séance du 3 avril 2025  883

- Ne serait-ce pas l'occasion, comme les Vert'libéraux en avaient proposé
l'idée dans une motion déposée lors de la séance du 9 mars 2023 de mettre
en œuvre l'analyse de la performance énergétique de l'ensemble des
bâtiments inscrits ?

Nous nous permettons de vous renvoyer à la réponse à votre deuxième
question : « Au vu de ce qui précède, on peut dire que les bâtiments
d’habitation de plus de 5 appartements raccordés au chauffage central et
recensés en première catégorie, qui ont obtenu un permis de construire
avant le 1er janvier 1990, sont donc au bénéfice d'un CECB. »

Au niveau des bâtiments communaux, tout le parc immobilier de la Ville
raccordé au chauffage central possède une fiche CECB ainsi qu'un rapport
EPIQR.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Thierry Brechbühler Floriane Mamie

Séance levée à 21h57.

La présidente :
Béatrice Thiémard-Clémentz

La secrétaire :
Anne Bramaud du Boucheron

La secrétaire-rédactrice :
Esther Wagnières

category_fr: Procès-verbal

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