Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2024

Dicastère des ressources humaines, des espaces publics,

des énergies et de la sécurité (DREPES)

Composition de la sous-commission

Membres :

Monsieur Karim Djebaili PS, rapporteur

Monsieur François Perret Les Verts

Madame Jennifer Angehrn UDC
Remplaçante de M. Andy Favre

La sous-commission du DREPES s'est réunie le lundi 16 octobre 2023 en

présence de M. Patrick Herrmann, conseiller communal, chef de dicastère,

de Mme Rose-Marie Bart, assistante de direction DREPES et des chef-fe-s

de service et administrateurs suivants :

 Centres 620 et 621 : Mme Isaline Feremutsch, cheffe du Service des

ressources humaines

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730 et 735 : MM. Bekir

Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur des infrastructures) pour le Service des espaces

publics

 Centre 860 : MM. Damien Vadi, adjoint du chef de service (M. Jérémy

Vögtlin étant en vacances) et Boris Lorimier (responsable administratif)

pour la Sécurité publique

 Centres 205, 700, 740, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur

des infrastructures) pour l'administration des infrastructures.

Introduction concernant les différents services

SRH : Depuis cette année, la formation continue pour les cadres se fait en

collaboration avec l'Etat, les villes de Neuchâtel et du Locle et les communes

de Val-de-Ruz et de Val-de-Travers, ce qui permet de proposer un catalogue

plus étoffé et de renforcer les réseaux déjà en place.

Il est également fait appel à des conseiller-ère-s externes pour gérer au

mieux des difficultés relationnelles dans les services et la prévention a été

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renforcée pour éviter à l'avenir les conflits comme il en a été vécu par le

passé.

Le secteur des apprenti-e-s a également été renforcé tant en nombre qu'en

diversification du panel des apprentissages proposés, même si, pour certains

métiers pour lesquels la Ville ne peut pas offrir le cursus complet qui est

exigé, il est fait appel à d'autres entreprises partenaires.

Le concept pour l'accueil et l'intégration des nouveaux-velles collaborateurs-

trices, respectivement des chef-fe-s de service a été revu.

Un grand travail est fait sur la gestion des conflits et toutes les formes de

harcèlement ; une partie du site intranet sera consacrée à ces sujets et des

affiches seront à disposition des services. Une campagne de prévention est

menée dans les services avec le concours d'un médecin du travail qui

explique ce concept aux cadres. Le sujet de l'intégration et de la diversité est

également abordé depuis l'engagement d'une nouvelle cheffe de service.

Une feuille de route devrait voir le jour l'année prochaine. Un groupe de travail

a été mis en place ; il travaille sur deux plans : l'un strictement pour la Ville et

l'autre en collaboration avec le canton et la ville de Neuchâtel, ce qui permet

de mettre en commun les forces qui peuvent l'être, de mutualiser les coûts,

d'apporter des idées différentes et d'avoir une forme d'harmonie cantonale

dans ce cadre.

Le plus grand projet est la révision complète et la modernisation du

Règlement général pour le personnel de l'administration communale (RGPA)

qui date de 1986. Les chapitres 1 à 4 seront présentés à la commission

financière prochainement (ce qui a été fait dans l'intervalle).

La tempête du 24 juillet dernier a induit une charge de travail supplémentaire

ponctuelle. Cependant, la gestion des engagements de bénévoles et

d'employé-e-s mis à disposition par des entreprises pour aider, en particulier,

le monde agricole est maintenue. Pendant la crise, le service a géré la hotline

et coordonné le placement provisoire des collaborateur-trice-s des services

fermés en fonction des besoins.

Le SIS a été accompagné pour la résolution de diverses thématiques telles

que les horaires ou les conditions d'engagement. Le travail fourni porte ses

fruits et l'impact constaté est positif.

Cette année, des nouveaux outils concernant les entretiens de

développement ont été mis en place ; cela induit des discussions

constructives entre les chef-fe-s de service et les collaborateur-trice-s qui

permettent de faire émerger les problèmes à traiter.

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SP : Le climat qui règne dans l'équipe est bon. Le changement de cap a été

salué par les entreprises et la population. Le service a été restructuré et

l'effectif stabilisé.

Son engagement lors de la tempête est à souligner. Les communes

environnantes ont été très solidaires et ont mis à disposition du personnel et

du matériel.

SEP : Le service prend un virage vert, mais le réchauffement climatique ne

supprimera pas immédiatement la neige ; des épisodes majeurs concentrés

sont cependant à envisager, voire à redouter. Il faudra adapter les forces,

trouver le juste milieu et faire accepter à la population que le déneigement

pourrait être moins performant. ll est rappelé que la Ville ne compte pas moins

de 230 km de routes ainsi qu'autant de trottoirs et qu'il faudra conserver des

moyens de déneigement pour tout entretenir. A futur, les autorités devront

faire un choix stratégique.

Pour souligner la nouvelle démarche et se donner les moyens de cette

ambition, un architecte paysagiste a été engagé. De plus, le voyer-chef suit

une formation qui s'intitule "Nature en ville" afin d'avoir une meilleure vision

d'ensemble.

Avec la tempête, l'engagement de renforts sera nécessaire pour assurer la

replantation et les soins à apporter aux arbres qui devront être bichonnés et

suivis au moins deux à trois ans pour assurer leur survie. La capacité de

replantation actuelle du service est d'environ 50 arbres par année. Avec les

renforts de 3 EPT, il faudra compter 5 à 6 ans pour arriver à 1'500.

Contrairement à certaines idées reçues, il vaut mieux planter de petits arbres

car ils s'adapteront mieux à leur nouvel environnement. Il ne sert à rien de

vouloir aller trop vite, la population devra être patiente. Retrouver des arbres

majestueux dans nos parcs n'est pas pour demain. La tempête a permis de

mettre en évidence certaines lacunes dans les essences présentes qui

doivent être corrigées. Tout doit être repensé en tenant compte du

réchauffement climatique. La réflexion est lancée et le SEP y prend part

puisqu'il sera chargé de l'entretien des plantations.

205 / Forêts

La petite équipe forestière composée de 4 à 5 personnes est encore en crise

et pour longtemps. La situation en forêt reste dangereuse après la tempête.

Les travaux de déblaiement ont été effectués en ville pour permettre la

reprise de la vie courante, mais en forêt tout reste à faire. De l'aide a été

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reçue de tout le canton, mais limitée dans le temps car chacun-e doit

respecter ses obligations sans prendre trop de retard.

Le bois de chauffage ne rapporte rien, mais couvre les frais, seul le bois de

service rapporte ; malheureusement, de nombreux arbres touchés ou

couchés ne sont pas utilisables. Il est rappelé que la plus grande partie des

forêts de La Chaux-de-Fonds est constituée de forêts de protection des

sources et que les possibilités d'exploitation sont très limitées.

620 / Service des ressources humaines

Pour rappel, les salaires ont été bloqués de longues années et sont inférieurs

à ceux proposés par d'autres villes. Afin de rattraper cette différence, il a été

décidé de compenser intégralement l'inflation, ce que la ville de La Chaux-

de-Fonds a été la seule à faire l'année passée, et d'accorder à nouveau les

échelons automatiques et discrétionnaires. Pour 2024, le même procédé sera

appliqué ; cependant, le taux d'inflation est moins important.

Les frais de formation métier sont en augmentation. Le marché du travail est

tendu et il est difficile de recruter. C'est la raison pour laquelle, le service

cherche à fidéliser le personnel et à faciliter la mobilité interne.

Des efforts d'économie sont faits sur la mise au concours de postes. Il a été

constaté que les parutions dans la presse coûtent cher et ont peu d'impact.

Les rentes pont AVS accordées sans compensation figurent dans le budget

du SRH alors que celles avec compensation sont à charge du service

concerné.

Les remboursements pour les assurances maladie et accidents sont assez

stables. Pour établir le budget, une statistique sur trois ans est établie.

Comme chaque année, tous les remboursements d'assurances et

d'indemnités dans le cadre de la maternité, de la paternité ou des proches

aidants figurent au budget du SRH, mais sont ensuite redistribués dans les

divers services et figurent ainsi dans les comptes de ces derniers.

Les prestations informatiques sont en augmentation, mais il n'y a pas de

possibilités d'intervenir. De grands logiciels métier tels que le JBM pour la

gestion des horaires ou celui pour les recrutements sont mis à disposition de

tous les services, mais sont entièrement à charge du SRH. Concernant la

cyber sécurité, la partie technique est gérée par le SIEN, mais le service,

avec l'appui d'un spécialiste externe, a mis en place des actions ludiques par

des vidéos, des quiz et des tests pour sensibiliser les utilisateur-trice-s.

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621 / Sécurité et santé au travail

Le budget est modeste. Le SRH collabore avec ce secteur sur les thèmes de

prévention, en particulier d'accidents, et l'appui de la SUVA qui donne des

indicateurs précieux. Cette entité veille à ce que les services disposent de

samaritains d'entreprise et assure le suivi de la formation ; elle est également

chargée des défibrillateurs. Les responsables se rendent sur le terrain lors

d'accidents pour en déterminer les causes et prendre les éventuelles

mesures afin d'éviter que cela se reproduise. Il serait nécessaire de disposer

d'un spécialiste en sécurité, mais la Ville n'en a pas les moyens actuellement.

700 / Administration des infrastructures

Le service est en charge, entre autres, de la taxe déchets et des incivilités.

Leur nombre est stable, il n'atteint pas 5 %. Environ 600 amendes

à CHF 400.00 ont été établies, mais la Ville ne touche au final que CHF 25.00

par facture, le reste allant au canton.

Un des postes d'agent des incivilités a été partiellement supprimé et remplacé

par un ouvrier de voirie.

708 / Service des espaces publics

L'augmentation des charges du personnel n'est pas liée à l'augmentation de

la dotation, mais résulte de l'application des décisions du Conseil communal.

Le travail de l'administration de la voirie a été décortiqué et évalué sur

plusieurs mois et il a été constaté un manque de 0.6 EPT pour pouvoir remplir

toutes les missions idoines. Une demande d'engagement sera

prochainement présentée au Conseil communal. Cependant, la dotation du

service ne sera pas augmentée car le service de nettoyage sera diminué

d'un EPT grâce à une réorganisation et de bons engagements réalisés

récemment.

Suite à la tempête, il est prévu d'engager trois arboristes grimpeurs si

possible en 2024 déjà, mais c'est un personnel difficile à recruter ; on n'en

compte qu'environ une quinzaine en Suisse romande ; il faudra peut-être se

tourner vers l'étranger. La replantation et l'entretien va nécessiter un grand

investissement en personnel, en temps et en matériel.

Le prix des énergies augmente, de même que certains matériaux que l'on

paie maintenant 20 à 30 % de plus.

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Le service dispose d'un référant (0,5 % EPT) pour s'occuper de la dizaine de

personnes en difficultés qui y sont placées. Cet apport de renfort est fort

appréciable et permet à ces personnes de se sentir valorisées.

Le développement de l'apprentissage est en cours. Le service peine à trouver

de la main-d'œuvre qualifiée ; il faut donc envisager de le former sur site.

L'engagement d'un apprenti chauffeur de poids lourd est prévu pour l'été

prochain. En raison de la sous-dotation du secteur administratif, il avait été

renoncé à former un-e apprenti-e employé-e de commerce, mais grâce à

l'engagement projeté, la place sera repourvue en 2024. Le service compte

deux apprentis agents d'exploitation, un qui refait une année après avoir

échoué à ses examens et un qui a débuté sa formation en août dernier. Le

centre horticole quant à lui compte trois apprenti-e-s.

A ce jour, les responsables d'apprenti-e-s ne sont pas indemnisés pour leur

travail et il est difficile de motiver le personnel. Une demande d'indemnisation

annuelle (la ville et le canton de Neuchâtel rémunèrent cette activité à hauteur

de CHF 80.00 par mois) va prochainement être soumise au Conseil

communal.

710 / Voirie - frais d'entretien

Rien à signaler.

711 / Enlèvement de la neige

Légère baisse ; pour l'établissement de la plupart des chiffres du budget, une
moyenne est faite sur 5 ans, ce qui permet d'absorber les fluctuations.

Cinq agriculteurs ont été engagés en renfort. Ils travaillent principalement
l'après-midi, les équipes peuvent ainsi aller se reposer. Ils sont d'une aide
fort appréciable et, de plus, étant sur place, ils peuvent intervenir rapidement
en cas de détérioration du temps.

715 / Ateliers

L'augmentation est due à l'inflation.

725 / Déchets des personnes physiques

Il faut relever que la levée des conteneurs est maintenant faite de manière

optimale grâce aux puces installées dessus. Ce système permet

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d'économiser entre 60 et 80 levées par semaine, ce qui correspond

à 1,5 journée de travail avec un camion.

Il a été rencontré de gros soucis avec les véhicules. Les tournées sont en

principe assurées par trois camions. Or, durant près de six mois, seuls deux

étaient en état de marche, voire un seul, le plus vieux (2009) étant souvent

en panne. Afin de pallier à ce problème, un camion a été emprunté à la ville

de Neuchâtel qui a réceptionné son nouveau camion électrique. Le rachat du

camion prêté pourrait éventuellement être envisagé si le délai de livraison de

celui que nous envisageons d'acquérir l'année prochaine, si le budget est

accepté, est trop long, et si le coût est raisonnable. Lorsqu'un seul véhicule

était fonctionnel, la tournée a été assurée par deux équipes, la première

débutant son activité à 04h00 et la seconde l'après-midi. Cependant, cette

situation ne pourrait pas perdurer de longs mois car les équipes s'épuisent.

Pour rappel, la différence entre les charges et les revenus, soit environ

CHF 851'000.00, est prélevée sur les impôts puisque la loi cantonale prévoit

un financement par ces derniers à hauteur de 20 %.

Investissement : achat d'un camion électrique pour la collecte des déchets

pour CHF 1'180'000.00 (un camion thermique revient quant à lui à

CHF 700'000.00).

726 / Déchets des entreprises

Les chiffres sont stables. Cependant, l'administrateur s'inquiète des décisions

que pourrait prendre la Confédération. Cette dernière envisage de laisser les

entreprises s'occuper de leurs déchets. Cela signifierait que la part

actuellement payée par celles-ci serait mise à charge des citoyens. De plus,

les communes perdraient le monopole sur les déchets urbains recyclables.

Dès lors, des entreprises pourraient aller collecter ces déchets chez les

particuliers. Cependant, ce système ne fonctionnerait que si les matières ont

de la valeur. Actuellement, le carton coûte à la Ville contrairement à d'autres

périodes où il est rétribué. Dans cette situation, l'évacuation devrait

probablement être assurée par la Ville car les entreprises s'en

désintéresseraient.

727 / Déchetterie intercommunale

L'optimisation maximale a été atteinte, en termes de personnel et de moyens;

tout le superflu a été supprimé. Le coût par personne est d'environ

CHF 20.00, soit près de CHF 5.00 inférieurs au coût des déchetteries du

Littoral gérées par VADEC.

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730 / Espaces verts

Les postes prévus pour la replantation pourraient devenir pérennes puisque

le travail augmente, mais avant de songer à cela, il faut en premier lieu

trouver du personnel pour les occuper. Un brevet fédéral d'arboriste grimpeur

est maintenant possible ; il faut espérer que cette formation toute récente

intéressera du monde. Ce métier ne consiste pas seulement à grimper dans

les arbres, il demande d'en avoir une connaissance approfondie.

735 / Centre horticole

En période hivernale, le magasin n'est pas rentable (10 à 20 clients par mois);

il sera donc fermé de mi-novembre à mi-mars et un self-service sera installé.

Le personnel sera réaffecté à d'autres tâches qui peuvent être décalées dans

le temps. Les disponibilités seront également utilisées pour approfondir les

connaissances théoriques des apprenti-e-s qui présentent actuellement

quelques lacunes. Une optimisation maximale est faite pour limiter les pertes.

740 / Cimetière et centre funéraire

Un projet de réaménagement du cimetière est en cours d'étude à l'urbanisme.

Certaines parties étroites ne sont pas accessibles avec les machines et la

lutte contre les plantes envahissantes et invasives est chronophage.

L'augmentation des coûts de l'énergie pourrait devenir problématique et le

prix des incinérations devrait être revu.

860 / Sécurité publique

Les charges du personnel diminuent ; un assistant administratif n'a pas été

remplacé.

Afin de concrétiser la volonté de proximité avec la population, les

commandements de payer ont été externalisés, ce qui a permis de libérer du

temps. Les actions des agent-e-s ont été recentrées sur la prévention sur rue,

la proximité avec les organisateur-trice-s de manifestations pour mieux les

assister, le contact avec les commerçant-e-s pour expliquer certaines

décisions, la tenue de stands. Toutes ces nouvelles activités valorisent le

métier et permettent de fidéliser le personnel.

Malgré cette nouvelle organisation, il n'est pas constaté de baisse des

recettes d'amendes.

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Les frais de port sont en baisse en raison de l'externalisation des

commandements de payer à une entreprise privée. De même, les décisions

et préavis interservices sont transmis par courriel et non plus par courrier.

L'économie n'est pas importante, mais a une valeur symbolique.

Le montant budgété pour le carburant diminue en raison de l'achat d'un

véhicule électrique d'occasion au lieu d'une voiture thermique.

La taxe des chiens est en hausse en raison de l'augmentation du nombre de

chiens annoncés dans la banque de données fédérales.

Les autres revenus d'exploitation sont en légère augmentation. Il s'agit des

émoluments de décisions payés pour l'utilisation du domaine public. Les

taxes peuvent être annulées, lors de l'octroi de la gratuité pour les

manifestations, mais les émoluments sont toujours dus. Après COVID, celles-

ci ont bien repris, on est revenu à la normalité. La tempête a conduit à

l'annulation d'une dizaine d'entre elles et en particulier celle de la Plage-des-

Six-Pompes, mais la plupart a pu être reportée à une date ultérieure.

Concernant les investissements, il est prévu un montant de CHF 90'000.00

(oublié sur la liste par les finances) pour le remplacement des radios Polycom

qui sont en fin de vie et ne peuvent plus être réparées par le fournisseur.

902 / Services industriels

A futur, la Ville devrait éventuellement songer à engager une personne

compétente dans le domaine de l'électricité pour pouvoir contrôler les projets

soumis par Viteos afin d'éviter les oublis tels que déjà vécus. Une intervention

au Conseil général demandait la création d'un poste de délégué-e à l'énergie,

ces deux besoins pourraient être couplés.

911 / Eaux - réseau

Rien de particulier à signaler.

Viteos est toujours au bénéfice d'un mandat de gestion.

Le rapporteur de la sous-commission

Karim Djebaili

category_fr: Rapport de sous-commission


name: – Motion populaire "Passerelle dangereuse interdite aux Cornes-Morel 11, en ville. Comment construire le futur ?", déposée le 17 décembre 2024 et munie de 103 signatures valables

text:
Formulaire pour le dépôt d'une motion populaire

CONSEIL OÉruÉNAL DE LA CHAUX.DE-FONDS - MOTION POPULAIRE
À cornptétar par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivl

La motion populaire est une demande faite au Conseil général d'enjoindre le Conseil communal de lui adresser un rapport sur
une question déterminée. de la commune et comprendre une
brève motivation (article 69 du Règlement général)

Art. 101 de la Loi cantonale surres droits politiques
lL'électeur Ao;it apposerde sa main lisibtement sur la listeses noJn, prénoms, date dehaissanc e et adresse, ef signer.
zil ne peut signer qu'une fois ta même initiative.

sàelui qui appose une signature autre que ta sienne, qui signe pour un tiers ou quî, intentionnellement, signe plus d'une fois
esf pun'ssaô/e (art.282 du code pénalsursse).

Le fichier rempli doit être envoyé à I'attention du Conseil communal à I'adresse Tour Espacitéi case postate JTL,
2301 La Chaux-de-Fonds ou par mail :

Chancellerie de laMlle
Tour Esæcitrè - 93qg postate 370 - CH 2301 LA CI-IAUX-DE-FONDS - T+41(0)32 962 62 0g
cfianceilerie.chxfds@ne.ch - www.chauxde-fondrcir

1

N'de lJobiet
25.002

' Date du dépôt
17122024

Attribution(s) au(x) Dicastère{s) :Heure du dépôt

OU distribué la première fois lors de la séance du28-0125et inscrite à I'OJ de la séance du .......,.

Traité par le Gonseil généralle

ûélai pour classement

Décision :

Classement : .......,...-.-

lnscrite pour la première fois à l'OJ du :28"0
Remarque{s}:

Formulaire pour le dépôt d,une motion populaire

Premierère signataire (obligatoire):
Nom: Givord

Prénom : Christiane

Date de naissance ;

Adresse pastale : (l

l-iste des signalr,

)

Chancellerie de la Ville

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Titre (obligatoire) : Passerelle dangereuse interdite aux Cornes -Morel 11, en Ville. construire le futur ?Comment

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.5l5 z

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: agenda

category_harmonized: document


text:
23.033

Rapport d'information du Conseil communal

relatif à Capitale culturelle suisse

(du 5 juillet 2023)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

Dans la lignée des Capitales européennes de la culture et à l’invitation de

l’association Capitale Culturelle Suisse, la ville de La Chaux-de-Fonds est

appelée à porter la première édition de cette manifestation culturelle

d'envergure nationale, faisant ainsi œuvre de pionnière. Le présent rapport

souhaite informer le Conseil général de l'avancée du projet et du soutien

apporté aux phases préparatoires. Prévu initialement en 2025, l'événement

se profile pour 2027 et souhaite attirer des publics de toute la Suisse, mais

également des régions voisines, par-delà les frontières nationales. Ce projet

nécessite une large mobilisation de la part des instances publiques

(communales, cantonales et nationales), du secteur privé et de la population

dans son ensemble. L'élan culturel ainsi que les ponts créés entre les

régions marqueront durablement notre ville et notre pays.

Historique et contexte

Le projet de capitales culturelles en Suisse

Au sortir d’Expo.02, des responsables en charge des événements de la

manifestation constatent l’intérêt de proposer des événements culturels

d’envergure nationale. Ils relèvent leur capacité à réunir des citoyennes et

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des citoyens de toutes les régions de la Suisse, à faire découvrir des artistes

parfois inconnu∙e∙s hors de leur région linguistique et à stimuler de nouvelles

collaborations. Plus important encore, ce type d’événement crée des ponts

au-delà des frontières linguistiques et culturelles, renforçant notamment le

sentiment d’appartenance à un pays et à un destin commun. En Suisse, les

expositions nationales ont lieu, au mieux, tous les vingt-cinq ans.

Créée en 2013 sur le modèle des Capitales européennes de la culture,

l’association Capitale Culturelle Suisse1 (ci-après « l’association suisse ») a

pour objectif d’attribuer, à intervalles réguliers et pour une année, le titre de

Capitale culturelle suisse à une ville du pays. À travers la culture, il s’agit de

favoriser tous les trois ans le développement d’une ville et du territoire dont

elle fait partie.

Le concept se rapproche en plusieurs points de celui d’Exposition nationale

suisse. L’événement concerne toutes les régions linguistiques, affiche une

haute ambition en matière de programmation et s’adresse à toutes et tous.

C'est un moment de partage, de rencontres, de créativité et d’innovation qui

se veut à la fois festif, convivial, inclusif et susceptible de stimuler une

réflexion sur les cultures et les identités suisses.

Cependant, les capitales culturelles se distinguent des expositions

nationales : plus fréquentes, plus agiles, plus souples et plus durables, elles

se développent autour d’une colonne vertébrale existante, investissent les

infrastructures présentes et valorisent les richesses locales. Elles ne sont

pas faites d’événements pensés ex nihilo, programmés dans des lieux

spécifiquement construits pour l’occasion mais elles célèbrent les processus

de transformation urbanistique en cours. En ce sens, elles stimulent

l’économie, le tourisme et l’emploi, et renforcent l’attractivité de toute une

région.

Études réalisées et impacts observés des capitales culturelles

européennes

Afin d’évaluer la pertinence, l’intérêt et la faisabilité d’un tel projet,

l’association suisse a mandaté, en 2016, l’Institut de management des villes

et des territoires (IMVT) de la Haute école de gestion Arc. Les résultats de

1  http://www.capitaleculturelle.ch/

page 3

cette vaste analyse sont rendus début 20172. Leur étude compile les

analyses d’impact de dizaines de programmes de capitales culturelles à

travers le monde, qu’ils soient nationaux (comme les UK City of Culture) ou

internationaux (comme celui des Capitales européennes de la culture). Ces

études de cas recouvrent 30 ans d’expériences diverses développées dans

des contextes parfois fort différents et permettent ainsi d’avoir une idée

solide des enjeux liés à un programme tel qu’imaginé par l’association

suisse. S’il n’est pas possible de préjuger de la réussite d’une première

capitale culturelle en Suisse, la comparaison fine entre des programmes

analogues à travers le monde met en évidence certains de leurs écueils et

permet de relever les retombées positives attendues d’un tel programme.

Celles-ci concernent principalement les milieux culturels, touristiques et

économiques, la cohésion sociale et nationale ainsi que l’urbanisme.

Les milieux culturels bénéficient largement de ces programmes, et ce tout

aussi bien durant la manifestation elle-même que dans sa phase

préparatoire et dans les années qui suivent l’événement. Durant l’année de

capitale culturelle, les actrices et acteurs culturels augmentent le

rayonnement de leurs activités, développent leurs réseaux par-delà les

frontières régionales et accroissent leur renommée. L’événement permet

d’attirer des artistes qui ne connaissaient ni la région ni la ville hôte ; celle-ci

devient reconnue dans la cartographie internationale des villes de culture.

Dès lors, si le label est porté par la ville hôte durant 365 jours, sa réputation

de centre culturel international permet à ses actrices et acteurs culturels de

bénéficier de retombées positives sur le long terme.

L’attractivité touristique bénéficie également de tels événements. Les villes

qui ont été capitales culturelles ont vu leur nombre de nuitées

considérablement augmenter durant la période festive. Les années

suivantes ont vu cette tendance à la hausse se poursuivre. Les effets d'une

telle manifestation sont reconnus et documentés par les études citées. En

augmentant considérablement le nombre de touristes qui se déplacent dans

la ville hôte, les capitales culturelles peuvent être des atouts majeurs pour la

politique touristique de toute une région.

En outre, l’économie régionale est fortement stimulée. Si les chiffres sont

éloquents en ce qui concerne l’économie créative, des études d’impact, plus

difficiles à objectiver, montrent que chaque franc investi dans un programme

de capitale culturelle a des retombées de l'ordre de cinq à six fois plus

2  Mathias Rota, 2019. “La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse?”. Disponible en ligne :
https://ccs2300.ch/wp-content/uploads/2022/06/2-La-Chaux-de-Fonds-Capitale-culturelle-
suisse_compressed.pdf

page 4

élevées. Le taux d’emploi et d’employabilité est également stimulé. Lors de

l’année festive, certaines villes voient leur taux d’emploi, dans des secteurs

spécifiques comme l’hôtellerie ou les activités culturelles, augmenter de plus

de 20%.

Toutefois les capitales culturelles présentent des effets bien plus profonds :

elles mettent en mouvement une population, des politiques et des réseaux.

La reconnaissance nationale fait naître un sentiment de fierté qui engendre

une mobilisation enthousiaste dans la mise en œuvre des festivités. La

participation à de tels programmes peut ainsi rallier entre 50 et 70% de la

population locale. C'est dire l’importance qu'un tel événement revêt dans la

construction d'une identité régionale. Par le partage d'expériences

communes, la culture crée des liens forts entre les individus. Les capitales

culturelles sont, en somme, de puissants outils pour consolider la cohésion

sociale.

D’un point de vue plus large, une Willensnation3 comme la Suisse se trouve

également renforcée par un événement de ce type. Tant les actrices et les

acteurs culturels que les visiteuses et les visiteurs attendus proviennent de

l’ensemble du pays, voire d’au-delà. Les frontières symboliques et

linguistiques sont franchies et réduites durant l’événement tout comme lors

de sa préparation – cette dernière mettant à profit les compétences, les

réseaux et la participation des institutions, des actrices et des acteurs

culturels en favorisant les collaborations cantonales et nationales.

Dans le programme de la législature 2023 à 2027 du Conseil fédéral, adopté

le 11 janvier 2023, certaines orientations stratégiques résonnent avec le

concept de Capitale culturelle : « la Suisse encourage la cohésion nationale

et intergénérationnelle » et « renforce la cohésion entre les régions et entre

les groupes de la population [et] favorise l’intégration et la compréhension

entre les cultures et communautés linguistiques ». En favorisant la

circulation et la rencontre des cultures suisses, la Capitale culturelle entre

en parfait accord avec les objectifs de la Confédération.

Enfin, un dernier effet indirect des capitales culturelles concerne l’urbanisme

des villes et de leur région. Les travaux d’aménagement s'accélèrent, de

même que leur nécessité est rendue plus évidente. En Europe, de

nombreuses villes ont déjà connu cet élan. L’exemple de Marseille est

remarquable. Ville européenne de la culture en 2013, elle a été transformée

3  Ibid. Mathias Rota, 2019 : Willensnation est un terme politique de langue allemande qui
signifie, littéralement, « nation par volonté » ou « désir de vivre ensemble ».

page 5

par l’aboutissement de chantiers urbains d’importance, dont celui du

MUCEM (Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée). Il ne

s’agit pas de réalisations directement promues par l’événement, mais

d’opportunités qui lui sont rattachées.

La Chaux-de-Fonds comme ville pilote

Prémices

À la suite de sa fondation en 2013, l’association suisse a cherché à solidifier
le label Capitale culturelle suisse. Elle s'est ainsi approchée de l’État de
Neuchâtel et de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour leur proposer de porter
la première édition – une édition pilote – afin de démontrer la pertinence du
concept. En effet, la ville de La Chaux-de-Fonds abrite un écosystème
culturel remarquable par son vivier artistique, son réseau d'équipements
reconnu, caractérisé par un entrelacs d'institutions publiques et privées
fortement imbriquées.

Dans les Montagnes neuchâteloises, l’association suisse peut tout d'abord
compter sur un vivier réputé de la création artistique contemporaine. De
nombreux∙euses artistes, issus de domaines très différents, habitent et
créent à La Chaux-de-Fonds avant de présenter leurs œuvres dans les plus
grandes villes du pays ou à l’international. Lors de l’édition pilote
neuchâteloise, ces artistes pourront non seulement se produire dans la ville
qui les héberge, mais également faire profiter celle-ci de leurs réseaux et
attirer d’autres artistes.

Enfin, les infrastructures culturelles de La Chaux-de-Fonds sont dignes des
grandes métropoles. La Salle de musique est ainsi reconnue pour son
acoustique exceptionnelle par les plus grand∙e∙s artistes et labels de
musique classique internationaux. Au-delà de cette figure de proue, la ville
abrite une multitude de lieux équipés pour le spectacle vivant, les
événementiels d'envergure ou les expositions de tous types. Le festival de
La Plage des Six Pompes, reconnu à l’international, transforme par ailleurs
tous les recoins de la ville, et sa nature environnante, en une scène ouverte
que les artistes invité∙e∙s s’approprieront avec gourmandise.

page 6

Opportunités et faisabilité : études et démarches

La Capitale culturelle suisse doit révéler La Chaux-de-Fonds pour ce qu’elle

est : une cité bouillonnante d’initiatives artistiques et culturelles, qui ne

saurait se réduire à des difficultés économiques ou une localisation

périphérique.

Forte de cette conviction, l’association suisse s’est, dans un premier temps,

assurée de l’intérêt de nos autorités politiques. Dès 2018, une rencontre est

organisée avec les exécutifs de la Ville et du Canton. L’Institut de

management des villes et des territoires (IMVT) de la Haute école de gestion

Arc est à nouveau mandaté par l'association suisse. Présentée en 2019, la

seconde étude4 de M. Mathias Rota analyse l'hypothèse d'une candidature

chaux-de-fonnière comme première Capitale culturelle suisse et émet une

série de recommandations.

M. Mathias Rota montre ainsi que les effets de levier les plus spectaculaires

des Capitales culturelles sont le plus souvent observés « dans les villes

moins connues, mais comprenant un héritage culturel important », à l’instar

de La Chaux-de-Fonds.

Les recommandations les plus importantes portent sur la méthodologie

utilisée pour préserver l’adhésion des actrices et acteurs culturels et de la

population. Il est préconisé d'élaborer une démarche bottom-up et

participative, de garantir la transparence dans la mise au concours des

postes clés et d'assurer l'indépendance de la gouvernance. Ces préceptes

ont été suivis et constituent aujourd’hui encore les lignes directrices du

projet.

En 2019, les exécutifs du Canton et de la Ville ont prolongé la réflexion en

sollicitant un troisième mandat. Ce « passage de témoin » - depuis les

démarches conceptuelles menées par l’association suisse, vers les autorités

communales et cantonales -, a permis d'esquisser des contours plus

concrets pour une manifestation désormais imaginée au cœur de la

métropole horlogère.

À la suite d’une mise au concours publique, le collectif romand La Marmite

a ainsi élaboré la première esquisse d’une Capitale culturelle suisse à La

Chaux-de-Fonds. Entamé à l’automne 2019, le mandat a poursuivi et

systématisé les premières consultations effectuées auparavant. La Marmite

4  Ibid. Mathias Rota, 2019.

page 7

a mené une série d’entretiens individuels et collectifs pour comprendre les

attentes et répertorier les idées émanant de différents acteurs locaux et

nationaux. Bien qu’entravés par l’arrivée de la pandémie du coronavirus en

hiver 2019-2020, les auteurs ont rendu leurs conclusions en janvier 20215.

Dans le prolongement des deux précédentes études, et à partir des savoirs

récoltés auprès des professionnels rencontrés, les auteurs ont imaginé une

programmation structurée autour de quatre axes thématiques, proposé un

calendrier, projeté un modèle de gouvernance et dressé un montage

financiers idéal. De surcroît, leur démarche collaborative a posé un jalon

important dans la manière de penser le projet pilote chaux-de-fonnier : au-

delà de proposer un simple évènementiel de marketing régional

supplémentaire, la Capitale culturelle suisse se définit depuis comme un

processus profond, moteur d'une mobilisation nécessairement inclusive,

ouvert à toute la population, afin de célébrer sa diversité de talents et de

cultures, et placer au cœur du dialogue national, le foisonnement des

expressions artistiques singulières.

Au printemps 2021, un poste de chef∙fe de projet a été mis au concours afin

de concrétiser les hypothèses et les premières projections en un programme

d'action concrète. Ce projet constitue l’objet même du présent rapport

d’information.

Le projet de Capitale culturelle suisse à La Chaux-de-Fonds

Capitale culturelle suisse porte une ambition forte via une programmation

marquante capable de séduire un public national et international. Mais elle

alimente un mouvement plus profond en donnant une nouvelle occasion à la

population suisse de se penser concrètement en une communauté de

citoyens au destin partagé et de créer un récit commun. L’enjeu principal de

Capitale culturelle suisse à La Chaux-de-Fonds consiste à accompagner le

puissant mouvement de mutation impulsé au cœur de la ville depuis

quelques années au moyen d'un pic de propositions culturelles riches et

variées.

5  Sylvie Pipoz, Mathieu Menghini et Marie-Charlotte Winterhalter, 2021. “ “Faire Chaux-de-
Fonds”. Vers une métropole œuvrière”. Disponible sous https://lamarmite.org/wp/wp-
content/uploads/2021/07/Rapport-La-Marmite-LCDF-CCS-25-06.7.2021-sans-chiffrage.pdf

page 8

Principes directeurs

Les actrices et acteurs culturels proposeront des événements favorisant la
rencontre, le vivre-ensemble, l’esprit festif, et mettront à l'honneur l’esprit
convivial propre aux Montagnes neuchâteloises. Le projet repose ainsi sur
trois principes forts :

 La participation culturelle. À l’échelle d’une ville et dans une
temporalité longue, la manifestation se veut inclusive, ses habitantes
et ses habitants seront invité∙e∙s à y contribuer et à y participer
activement.

 Le dialogue culturel. Les visiteuses et visiteurs seront convié∙e∙s à
un événement favorisant l’ouverture, la rencontre et la découverte
d’autres formes de culture. Il s’agit de franchir tout à la fois les
frontières linguistiques, géographiques et symboliques en favorisant
les échanges et l’interdisciplinarité.

 Le rayonnement culturel. La manifestation permettra de mettre en

valeur les cultures de Suisse et la ville de La Chaux-de-Fonds. Seront

célébrés le patrimoine, la créativité contemporaine, le spectacle vivant

et les arts plastiques, l'écrit et l'oral, la pensée et le geste.

Aperçu de l’année Capitale culturelle

Thématiques

Par la spécificité de son histoire et de sa situation, La Chaux-de-Fonds est

ancrée dans une réalité locale qui résonne fortement avec des

problématiques universelles. Quatre thématiques permettront de les

explorer :

 Le temps : ville-manufacture façonnée par les savoir-faire horlogers,

La Chaux-de-Fonds est l’endroit idéal pour porter un regard sur le

temps. Dans un monde qui s’accélère, 2027 offrira aux actrices et

acteurs culturels une opportunité pour l’approcher et le questionner.

 La nature : nichée au milieu des forêts de sapins et des pâturages

jurassiens, La Chaux-de-Fonds entretient avec son environnement

proche des rapports faits de détente, d’émerveillement, d’exploitation

ou de protection. Ce lien particulier permet d’imaginer non seulement

des créations interrogeant la manière dont la nature est perçue, mais

aussi d’autres approches utilisant la nature environnante comme lieu

de représentation unique.

page 9

 Le climat : construite à 1000 mètres d’altitude, La Chaux-de-Fonds

se distingue par un climat fait d’hivers rigoureux et ensoleillés. Au-delà

des régionalismes, ce thème ouvre les artistes notamment à la

question du réchauffement climatique dans une ville-montagne qui

pourrait s’annoncer comme une ville-refuge.

 La frontière : ville-frontière, La Chaux-de-Fonds porte en elle les

questions relatives aux enjeux majeurs des limites, des séparations,

des migrations, mais aussi des liens, des ouvertures et des

mouvements transfrontaliers. De prime abord perçue comme une

marque de la séparation, la frontière permet au contraire de penser

les questions de l’échange et de l’inclusivité.

Programmation

En plus des rendez-vous culturels qui ont habituellement lieu dans la ville et

le canton, La Chaux-de-Fonds accueillera quelques manifestations

nationales caractéristiques de la culture helvétique, aussi bien dans le

domaine de la création contemporaine que dans celui des traditions

vivantes. D'autres événements s’ajouteront, plus intimistes, dans les

appartements chaux-de-fonniers, les quartiers ou les lieux insolites

constitutifs du patrimoine de la ville afin de décentraliser la culture et irriguer

l’ensemble du territoire communal.

La programmation sera amorcée par des appels à projets lancés en 2024

afin d'offrir deux années pleines pour le montage des coproductions à

l'échelle régionale, nationale et internationale. Ainsi, les actrices et acteurs

culturels s’approprieront et construiront la programmation, dans le cadre des

thématiques et des principes directeurs cités plus haut.

En conformité avec la démarche participative, les échanges réguliers avec

les actrices et acteurs culturels se poursuivront afin de définir l’architecture

générale de la manifestation, et en particuliers la structure de la direction

artistique.

Infrastructures

Outre les institutions de la ville et du canton – musées, centres d’art,

théâtres, cinémas, salles de musique, lieux patrimoniaux, bibliothèques – les

restaurants, cafés, commerces, écoles et institutions au sens large

participeront à la manifestation qui se déploiera ainsi en tous lieux. Trois

principes fondamentaux seront suivis :

page 10

 Utiliser les infrastructures évènementielles existantes, en

maximisant leur usage et en profitant des périodes de vacances pour

y tenir des manifestations spécifiques.

 Inscrire les quelques travaux indispensables dans les

développements en cours, en les soutenant et en les magnifiant

dans une logique de long terme (rénovation des Anciens abattoirs).

 Garantir que les rares infrastructures éphémères, dont la durée de

vie sera celle de la manifestation, soient construites dans un soucis

permanent de sobriété : seul l’essentiel sera réalisé.

Un centre névralgique et éphémère sera ouvert aux Anciens abattoirs afin

d’accueillir les visiteuses et visiteurs durant la manifestation et

d'accompagner le développement d’un nouveau pôle culturel à l'Ouest de la

ville, amorcé depuis plusieurs années. Idéalement situés, un restaurant, des

expositions et des événements s’y tiendront régulièrement. Mais à tout

moment, chacune et chacun y trouvera les informations pratiques liées à la

manifestation.

L’accueil du public supposera d'ailleurs une large collaboration régionale et

cantonale s'appuyant sur les infrastructures existantes (Offices du Tourisme,

Neuchâtel Tourist Card…) compte tenu du nombre élevé de services à

pourvoir : hébergements, restauration, activités de plein air, etc.

Certains espaces emblématiques de la ville, d'habitude non dédiés à la

culture, seront mis en valeur à l'occasion d'évènementiels marquants :

tarmac de l’aéroport par exemple ou complexe sportif de La Charrière.

Les grands travaux d'aménagements urbains (Grand Pont ; pistes cyclables)

lancés ces dernières années font la part belle aux nouvelles mobilités. La

marche, le vélo ou les transports publics permettent d’envisager une

manifestation à taille humaine étendue sur l’ensemble de la ville élargie à

son environnement naturel avoisinant.

La Capitale culturelle suisse accompagnera ainsi cette dynamique positive

qui caractérise aujourd'hui La Chaux-de-Fonds : les Anciens abattoirs, la

gare des Forges et la rue du Commerce rendue piétonne verront leur

utilisation renforcée.

page 11

Gouvernance et parties prenantes

Gouvernance actuelle

Actuellement, et jusqu’à ce que la manifestation soit officiellement lancée –

c’est-à-dire lorsque le budget sera assuré – une gouvernance agile et légère

a été mise en place.

Afin de porter la manifestation, une association a été instituée en automne

2021 : l’association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse (ci-après

« l’association »). Pour garantir une représentativité de la Ville et du Canton,

ainsi que l’indépendance de l’association, les statuts stipulent que son

comité doit être composé de cinq personnes au minimum, avec un∙e

représentant∙e de la Ville et un∙e autre du Canton.

Les membres actuels du comité de l’association sont : Mme Anouk

Hellmann, présidente ; Mmes Pauline Vrolixs et Marie-Thérèse Bonadonna

(cheffe du service de la culture du Canton de Neuchâtel, représentante du

Canton) ; MM. Martial Debély et Marc Josserand (délégué aux affaires

culturelles de la Ville de La Chaux-de-Fonds, représentant de la Ville).

Un comité de pilotage se réunit de manière régulière, une dizaine de fois par

année, pour décider des grandes orientations stratégiques et garantir leur

bonne réalisation. Ce comité est composé de : M. Alain Ribaux, Conseiller

d'État, Département de l'économie, de la sécurité et de la culture ; M. Théo

Bregnard, Conseiller communal, Dicastère de l'instruction publique, de la

culture et de l'intégration (DICI), Ville de La Chaux-de-Fonds ; M. Théo

Huguenin-Élie, Conseiller communal, Dicastère de l'urbanisme, des

bâtiments, des relations extérieures et de la communication (DUBREC), Ville

de La Chaux-de-Fonds ; Mme Marie-Thérèse Bonadonna, cheffe du service

de la culture du Canton de Neuchâtel ; M. Marc Josserand, délégué aux

affaires culturelles, Ville de La Chaux-de-Fonds ; Mme Anouk Hellmann,

présidente, Association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse ; M.

Olivier Schinz, chef de projet ; Mme Anna Golisciano, adjointe au chef de

projet. En fonction des besoins et des compétences, des invités sont conviés

aux séances du comité de pilotage.

page 12

Gouvernance de la manifestation

Une fois la manifestation confirmée, la gouvernance évoluera vers une

structure à trois étages (représentée dans le schéma ci-après), garante

d’efficacité et d'indépendance dans l’exercice des différentes fonctions. Le

comité de l’association sera réorganisé et augmenté afin de lui donner une

meilleure représentativité des différentes régions linguistiques de Suisse.

L’association s’occupera principalement des recherches de financements et

sera garante de leur bonne utilisation. Elle s’appuiera sur le comité directeur

qui sera en charge des questions stratégiques qui définira et garantira

l’orientation générale de la manifestation. Succédant au comité de pilotage

actuel, le futur comité directeur comprendra notamment deux Conseillers

communaux et un Conseiller d’État. Finalement, pour mettre en œuvre la

stratégie définie, le comité directeur mandatera lui-même un organe

opérationnel, divisé en différents secteurs.

Calendrier : Capitale culturelle suisse en 2027

La manifestation était initialement prévue en 2025. Elle est repoussée en

2027 pour plusieurs raisons.

D'abord, la Capitale culturelle suisse nécessite la reconnaissance de la

Confédération indispensable pour asseoir la légitimité nationale de

l’événement. Des discussions régulières sont menées avec l’Office fédéral

de la culture ainsi qu'avec des parlementaires fédéraux. Le soutien de la

Confédération est conditionné à l’inscription de la Capitale culturelle suisse

dans le Message concernant l'encouragement de la culture pour la période

page 13

2025 à 2028 (Message culture). Celui-ci – mis en consultation du 9 juin au

22 septembre 2023 – contient le paragraphe suivant en appui à l'Art. 9a de

la Loi sur l'Encouragement de la Culture (LEC) sur la participation culturelle

: « Des initiatives telles que la « Capitale culturelle suisse » contribuent

également à promouvoir la participation culturelle. Inspiré du dispositif «

Capitale européenne de la culture », le projet suisse se déroulera à

intervalles réguliers dans différentes villes et contribuera à renforcer la

cohésion nationale, à valoriser la diversité culturelle en Suisse et à favoriser

les échanges culturels entre les régions linguistiques. Le projet « Capitale

culturelle suisse » mise sur l’inclusion et s’adresse à un large public. Il

souligne en outre l’influence de la culture sur l’identité et l’attractivité d’une

région. »6 Par cette proposition aux chambres, l'exécutif fédéral accorde sa

reconnaissance au projet Capitale culturelle suisse et annonce en partager

les objectifs et la vision. Le débat parlementaire au sujet du Message culture

trouvera sa conclusion durant le dernier trimestre 2024 avec le vote des

plafonds budgétaires pour les aides financières allouées, en vertu de la LEC

pour la période 2025-2028.

Ensuite – suivant en cela les recommandations des professionnel∙le∙s

chaux-de-fonnier∙ère∙s de la culture – le comité de pilotage a estimé que

deux ans minimum étaient nécessaires aux artistes pour produire des

œuvres dédiées à un évènement d'une telle ampleur : 2025 et 2026 seront

ainsi réservées à la production proprement dite.

Enfin – envisageant un partenariat avec la SSR – le comité de pilotage a

favorisé le choix d’une année impaire. Les années paires sont largement

consacrées au sport (Jeux olympiques, Coupes du monde de football…).

Le calendrier en annexe7 permet de visualiser les différentes étapes jusqu'à

la cérémonie d'ouverture. L'organisation, la réalisation et la clôture

administrative de l’événement demanderont plus de cinq ans de travail. La

production de spectacles spécifiques à la manifestation nécessite également

un temps incompressible : des financements adéquats devront permettre

aux actrices et acteurs culturels de lancer la conception des plus gros projets

dès 2024.

6 Message culture 2025-2028. Rapport explicatif pour la procédure de consultation, du 9 juin

2023. PP. 73-74
7 Annexe 1 : Calendrier – Capitale culturelle suisse 2023-2028

page 14

La Capitale culturelle suisse se déploiera pendant une année complète.

Cependant, certaines périodes seront plus intenses que d'autres avec une

montée en puissance pendant la période hivernale et une intensification des

rendez-vous jusqu'à l'apothéose estivale. Le grand évènementiel d'ouverture

aura lieu au printemps et la clôture sera célébrée en fin d’année. Toutes les

lignes calendaires de référence seront précisées sur la base des rencontres

avec les milieux culturels et des appels à projets.

Budget et plan de financement

Jusqu'à fin 2024, le Conseil communal – de conserve avec le Conseil d'Etat

– poursuivra le financement des phases préparatoires via une subvention

inscrite au Centre 500 (Affaires culturelles).

Un financement public à 3 niveaux

Afin d’affirmer son envergure nationale, la manifestation doit s’appuyer sur

les trois niveaux politiques de l’État fédéral : la Confédération, le Canton et

la Commune. La base de travail proposée par le Canton à la Commune est

celle du principe de montant miroir. Ainsi, pour chaque franc octroyé par la

Ville, le Canton apporterait un montant identique. Fort de cet engagement

conjoint, le Canton et la Commune assurent à la Confédération l'importance

de la manifestation et l'invite implicitement à rejoindre le projet. D’autres

Villes et Communes ont par ailleurs témoigné de leur intérêt à jouer un rôle

dans la manifestation, contribuant ainsi à lui donner une dynamique

cantonale et nationale. Au cœur de cet élan, l’association a déjà obtenu un

soutien important du Fonds d’attributions cantonales Loterie Romande (Fac

– Loro).

Comparé aux montants consacrés aux capitales européennes de la culture

et aux expositions nationales, le projet de Capitale culturelle suisse à La

Chaux-de-Fonds présente un budget global sans commune mesure. À

l’heure actuelle, bien que le budget définitif ne soit pas encore arrêté, il

s’élève à CHF 18,5 Mios. Le premier scénario évoqué par le collectif de La

Marmite pour une manifestation de cette importance faisait état de CHF 13

Mios. Au final, l’ampleur de la manifestation sera calibrée en fonction des

résultats effectifs des recherches de fonds.

page 15

Structure du budget

Deux tableaux en annexe8 présentent le budget prévisionnel de l’association

pour la mise en place, la tenue et la clôture de la manifestation. Le budget

couvre ainsi les années 2023 à 2028 et indique la répartition des charges et

des produits par année. Des financements publics (Villes, Canton et

Confédération) et parapublics (Loterie Romande notamment) sont

escomptés afin de couvrir plus de la moitié du budget de la manifestation.

Pour le reste, des financements privés sont sollicités.

Répartition des charges

71% du budget sera consacré au programme artistique et au soutien

technique. Ainsi, les produits viendront financer directement les actrices et

acteurs culturels, à savoir les artistes, les techniciennes et techniciens du

spectacle. Une part importante du budget dédié aux aspects techniques et

logistiques sera consacrée au cœur névralgique de la manifestation, les

Anciens abattoirs, ainsi qu’à l’accueil des créations dans l’espace public.

Pour les autres événements, la manifestation compte collaborer avec les

lieux culturels et les ressources existantes. Environ 17% sera dévolu à la

communication, notamment afin d’entreprendre des actions de promotion

ciblées, tant au niveau local que national. Finalement, en correspondance

avec les pratiques des autres capitales européennes de la culture, 12% ont

été estimés pour les frais de coordination.

Temporalité des appels à projets

Afin de tenir compte des impératifs liés à la création artistique, les premiers

appels à projets seront préparés, ouverts et sélectionnés durant l’année

2024 afin que les artistes puissent entamer leur travail dès le 1er janvier 2025,

en particulier pour les événements d’ouverture et de clôture. Ceux-ci

nécessiteront, au vu de leur envergure, une préparation plus importante

(deux ans). Quant aux autres projets qui formeront la programmation de

l’événement, qu’ils soient proposés par les institutions culturelles existantes

ou le fruit d’appels à projets spécifiques, ils s’inscriront dans une temporalité

plus courte.

8 Annexe 2 : Budget / Charges – Capitale culturelle suisse 2023-2028

Annexe 3 : Budget / Produits – Capitale culturelle suisse 2023-2028

page 16

Financement public

À l’heure actuelle, les financements de la Confédération ne sont pas encore

acquis. Depuis deux ans, des contacts rapprochés existent avec le

Département fédéral de l’intérieur et son Office fédéral de la culture, qui se

montrent intéressés par la manifestation et qui financent partiellement

l’association suisse pour son fonctionnement. De plus, un important travail

de lobbying continuera d'être mené pour sensibiliser les parlementaires à ce

dossier et maintenir le concept de Capitale culturelle suisse comme un outil

prioritaire au service de la participation culturelle dans le Message culture.

Dans le cadre des échanges techniques qui ont nourri sa préparation, quatre

axes d’action ont été annoncés qui entrent en parfaite résonance avec

Capitale culturelle suisse : la participation culturelle, la cohésion sociale, la

création et l’innovation.

En parallèle, la Fondation Pro Helvetia9 – organisme d’encouragement à la

culture de la Confédération – a été conviée à La Chaux-de-Fonds fin 2022.

Très intéressée par la vivacité de la vie culturelle locale, Pro Helvetia a lancé

des programmes de collaborations avec des villes de Suisse : La Chaux-de-

Fonds figure désormais sur leur liste. De plus, la Fondation pourrait être

sollicitée pour soutenir des projets spécifiques.

Eu égard aux étapes qu’il reste à franchir, le Conseil communal soumet au

Conseil général le présent rapport d’information. Ce n’est qu’une fois les

soutiens privés et celui de la Confédération confirmés (ou fortement

pressentis) qu’une demande de crédit lui sera soumise, à l’horizon du

troisième trimestre 2024, pour un montant de CHF 2,5 Mios, accompagnée

d’un rapport et d’un arrêté. En parallèle, le Conseil d'Etat soumettra une

demande de crédit au Grand conseil.

Financement privé

À l’heure actuelle, plusieurs sponsors ont confirmé leur soutien : un acteur

important s’est déjà engagé comme sponsor principal à hauteur de CHF 1.5

Mios ; des discussions sont en cours avec deux autres sponsors importants.

Visant une diversité des milieux économiques, l’association recherche

encore d’autres sponsors provenant du milieu de la grande distribution, de

la télécommunication ou des transports. En tout, la manifestation comptera

sur 4 à 5 sponsors nationaux et internationaux, ainsi que plusieurs sponsors

9  https://prohelvetia.ch/fr/

page 17

régionaux. Des demandes de fonds seront adressées à des fondations pour

financer des projets particuliers, notamment ceux à forte dimension

participative ou des créations artistiques plus spécifiques.

Recettes : un modèle respectueux des structures en place

Une partie des produits proviendra de recettes propres. Ce type de recettes

étant particulièrement variables, la prudence a été de mise lors de leur

évaluation. Capitale culturelle suisse souhaite en effet s’appuyer sur les

institutions culturelles existantes. Il est normal que celles-ci bénéficient en

retour des produits générés. S’appuyant sur des modèles de financement

variés, la manifestation sera composée d’événements entièrement produits

par l’association, d'autres partiellement produits par l’association, et d'autres

uniquement produits par les institutions partenaires. De ce fait, le budget

global de la programmation sera plus important, car les charges engendrées

par celle-ci seront en partie portées par les budgets courants des institutions

partenaires, et une partie des recettes leur seront équitablement reversées.

Un fonds sera constitué sur les recettes pour couvrir d'éventuels déficits. Les

événements en principe offerts gratuitement au public seront entièrement

pris en charge par l'association.

Temporalité des soutiens

Pour garantir une préparation adéquate de la manifestation, il sera

nécessaire de bénéficier de ressources financières substantielles dès le

second semestre 2024, montants alloués principalement par les pouvoirs

publics. Les collectivités publiques poseront ainsi un socle de confiance sur

lequel pourront s’arrimer les soutiens privés. Fort de ces soutiens, il s’agira

ensuite de finaliser le soutien de la Confédération en principe annoncé dans

les dernières versions des avant-projets du Message culture et formalisé au

budget, dès décembre 2024.

Commissions

Ce rapport a été présenté à la Commission de la culture le 19 juin 2023, ainsi

qu'à celle des affaires culturelles le 28 juin 2023. Toutes deux l'ont approuvé

à l'unanimité des membres présent∙e∙s.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit précisément dans les lignes fixées par le

programme de législature 2020 – 2024 dans son chapitre Capitale culturelle.

page 18

Conséquences sur les finances

Pour l’heure, les moyens alloués au Centre 500 (Affaires culturelles), la

subvention cantonale octroyée dans le cadre des accords de positionnement

stratégique (APS) ainsi qu’un projet de transformation suffisent à financer la

phase de préparation. Dans un deuxième temps, une demande de crédit

sera formulée par le Conseil communal au Conseil général et par le Conseil

d'Etat au Grand Conseil. Dans l’intervalle, le travail de lobbyisme auprès de

la Confédération se poursuivra, de même que les recherches de fonds privés

afin de consolider le plan de financement de la manifestation.

Conséquences sur les ressources humaines

Le projet va dépasser le domaine culturel stricto sensu. Au fil de son

évolution et de sa mise en place, d’autres services de la Ville se verront

associés à la manifestation, dans le cadre de leurs missions habituelles.

Cette manifestation offrira l’opportunité de renforcer les collaborations au

sein de l’administration communale.

Collaboration intercommunale

En fonction des artistes et des projets, des collaborations seront organisées

avec les collectivités voisines. Les Villes de Neuchâtel et du Locle ainsi que

la Commune de Milvignes ont déjà manifesté leur intérêt. En outre, plusieurs

villes suisses se sont déjà montrées intéressées à soutenir le projet.

Éléments relatifs au développement durable

Le projet de Capitale culturelle suisse à La Chaux-de-Fonds a l’ambition de

générer une dynamique positive pour la ville, pour le canton ainsi que pour

l’ensemble du pays. La manifestation est envisagée dans une perspective

de durabilité économique, environnementale et sociale. Il s’agit en effet de

s’appuyer sur la capacité de la culture à dynamiser une ville et un canton, de

fédérer les habitantes et les habitants et à attirer de nouveaux publics.

a) Aspect environnemental

Afin de limiter l’impact négatif sur l'environnement, la manifestation

s’appuiera sur les structures existantes et leur potentiel de transformation

plutôt que de développer des constructions monumentales éphémères. Là

aussi, le programme entre dans une perspective de durabilité. La

manifestation favorisera également la mobilité douce dans le cadre des

événements et dans une perspective à plus long terme.

page 19

b) Aspect social

Dans ses principes, la manifestation se veut ouverte à la diversité dans
toutes ses dimensions. L’inclusion et la participation sont ses deux axes
prioritaires. Les besoins et les attentes des différents publics seront pris en
considération : dans la programmation, la communication, l’accès aux
événements, au sein des équipes professionnelles et bénévoles. Les
personnes vivant avec un handicap physique ou mental, celles issues de la
migration, les minorités et les personnes précarisées bénéficieront d'une
attention particulière afin de garantir une accessibilité respectueuse et digne.
Le projet vise également celles et ceux qui ne participent pas habituellement
aux événements proposés par les lieux de culture.

c) Aspect économique

En s’appuyant sur les études d’impact des capitales européennes de la

culture, il est possible d’envisager, avec confiance, des retombées

économiques largement positives. La manifestation aura, premièrement, un

impact sur le secteur de la culture. Les moyens octroyés permettront

d’étoffer l’offre, de développer les habitudes culturelles des habitantes et

habitants et, par-là, d’augmenter la fréquentation culturelle de manière

durable. La manifestation donnera par ailleurs l’opportunité d’initier de

nouvelles collaborations au niveau local, national, voire international. De

nouveaux liens pourront se créer entre financeurs privés et acteurs culturels

favorisant la stabilité économique des institutions culturelles. Enfin, Capitale

culturelle suisse est également une opportunité pour ces milieux d’acquérir

de nouvelles compétences et d’augmenter ainsi leur reconnaissance et leur

employabilité.

L'élargissement du public pendant la manifestation stimulera l’activité

économique locale et engendrera des retombées sur l’ensemble des

secteurs de la région, qu’ils soient culturels ou non. Avec le doublement du

nombre de visiteurs culturels attendus par rapport à une année standard (de

500’000 à 1 million espérés), l'évènement générera des créations d'emplois

dans le domaine culturel, l’hôtellerie, la restauration et les commerces

notamment, tout en constituant un investissement important pour le

développement du tourisme.

S’il faut toujours prendre les chiffres des études d’impact avec certaines

précautions, des bureaux spécialisés dans ce type de recherches ont mis en

avant, pour la ville de Mons, en Belgique, Capitale européenne de la culture

2015, que chaque euro investi par les autorités publiques a eu un retour

multiplié par 5 dans l’économie belge. Concernant le taux d’emploi, une ville

comme Lille a vu le secteur culturel bénéficier d’une hausse de 22%, le

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secteur de l’hôtellerie d’une hausse de 15%. Dans la ville roumaine de Sibiu,

Capitale européenne de la culture en 2007, une étude montre que 72.5%

des entreprises locales ont estimé que l’année de festivités a eu un impact

conséquent sur l’attraction de nouveaux investisseurs et que l’évènement a

favorisé le développement de la ville.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

En mettant la lumière sur La Chaux-de-Fonds, le titre de Capitale culturelle

suisse offre la possibilité de transformer l’image de la ville. À l’interne, la

manifestation posera un jalon important dans la vie des Chaux-de-Fonnières

et des Chaux-de-Fonniers, et plus largement dans celle des Neuchâteloises

et des Neuchâtelois. L’année de l’événement permettra de stimuler

fortement le territoire cantonal et de proposer aux habitantes et aux habitants

du canton de vivre de nombreux événements artistiques et culturels avec

intensité. Ces derniers seront vecteurs de changement, de transformation,

de construction individuelle et collective. À l’externe, l’attractivité touristique

et résidentielle de la ville et de la région sera renforcée. À travers une

proposition culturelle unique et une communication à large échelle, La

Chaux-de-Fonds se distinguera en 2027 parmi les autres destinations

suisses, voire européennes, et attirera ainsi de nouveaux visiteurs.

Conclusion

Le présent rapport expose le contexte dans lequel s’inscrit le projet de

Capitale culturelle suisse à La Chaux-de-Fonds ainsi que l’opportunité que

cette manifestation représente pour la ville et le canton : visibilité nationale,

rayonnement culturel, importantes retombées économiques et touristiques,

apports de financements extérieurs, rapprochement entre les communes et

enfin, cohésion sociale. Pour conclure, la première Capitale culturelle suisse

sera un évènement historique qui restera longtemps gravé dans le cœur de

toutes celles et ceux qui auront "fait Chaux-de-Fonds".

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendra acte de ce rapport

d'information.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

Annexes :

 N° 1 : Calendrier prévisionnel – Capitale culturelle suisse 2023-2028

 N° 2 : Budget / Charges – Capitale culturelle suisse 2023-2028

 N° 3 : Budget / Produits – Capitale culturelle suisse 2023-2028

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document

text:
tE CONSEIT GENERAT

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communol

qrrête:

A. objet Article premler
¡L'ollocotion communole en motière sociole (ci-oprès I'ollocotion) est
une oide finoncière octroyée por lo Ville, desiinée ò compenser
portiellement les rreffets de seuibr inhérents ò I'opplicotion des règles
contonoles en motière sociole.
zle présent règlement détermine les conditions d'octroi et les oyonts
droit ò I'ollocotion.

B. Conditions Arl.2généroles rOnt droit ò I'ollocotion les personnes physiques:

o. domiciliées ò Lo Chqux-de-Fonds depuis l2 mois consécutifs ou
morns;

b. oyont décloré ou fisc une fortune ne dépossont pos CHF 2'500.-
pour les personnes seules et CHF 3'500.- pour les couples ;

c. qui entrent dqns une cotégorie de bénéficiqires prévue ci-
dessous.

2Si I'une ou I'outre des conditions n'est pqs ou plus remplie,
I'ollocotion n'est pos ociroyée.

C. Cotégories Art. 3
de bénéficioires Une ollocqtion onnuelle est versée oux personnes qui bénéficient
t. Rentiers d'une rente de vieillesse ou d'invqlidité mois qui n'ont pos droit oux
AVS / At prestotions complémentqires de lq LPC et dont le revenu

déterminont tel que colculé por I'office cqntonql compétent ouvre le
droit ou subside en motière d'ossuronce-molodie obligotoire.

U)ozo
LL

I

LUo
IXf

ï
O
5
LIJo
Lll

ll. Fomilles ovec
enfont(s)

l. ollocotíon oux
fomilles

D. Montont de
I'ollocotion

Le revenu cons,déré est le revenu déterminont pour I'qnnée en
cours, colculé por I'office contonol compétent en mqtière
d'qssuronce molodie selon I'orrêté contonol précité, diminué des
impôts directs.
Le revenu de comporoison est composé du montont théorique
d'oide sociole de bose ougmenté de lo frqnchise sur les revenus
provenont de I'octivité lucrotive, conformément ò l'orrêté du
Conseíl d'Etot fixont les normes pour le colcul de I'oide motérielle
et de lo différence entre le montont des subsides fixés pour lo
cotégorie rroide sociolel et lo cotégorie I (cf. ort. 4 ol. I let. q ci-
dessus).

2. ollocofion de Art. sNoel Une ollocotion de Noel est versée en décembre en foveur des
enfonts mineurs vivont ovec leurs porents bénéficioires de I'oide
sociole oinsi que ceux touchés por I'orticle 4.

b.

Art.4
rUne qllocotion onnuelle est versée oux porents vivont ovec leur(s)
enfont(s), mineur(s) ou en étude de moins de 25 ons si les conditions
suivontes sont remplies :

o. ils sont clossés en cotégorie I ou sens de I'qrrêté contonol fixont
les normes de clqssificotion et le montont des subsides en motière
d'ossurqnce-molodie obligotoire;

b. leur revenu considéré est supérieur ou revenu théorique d'oide
sociole mois inférieur qu revenu de comporoison.

2Au sens de I'olinéo I ci-dessus:

Art. ó
Le Conseil communol verse qnnuellement les montonts suivonts por
oyontdroit:

pour les rentiers AVS / Al (ort. 3 ci-dessus), CHF l'500.- pour les
personnes seules et CHF 2'500.- pour les couples.
pour les fomilles ne bénéficiont pos de I'oide sociole (ort. 4 ci-
dessus), CHF 7O0.- pour le premier enfqnt et CHF 400.- pour
choque enfqnt supplémentoire.
pour les fomilles définies ò I'orticle 5: CHF 30.- por enfqnt.

o.

b.

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E. Devoirs de Art. 7
I'ovonl droil L'oyont droit doit qnnoncer sons retord oux seryices compétents tout

chongement de so situotion pouvonl entroîner lo modificqtion de
I'ollocotion.

F. Fin du droit Art. 8
rle droit ò I'ollocqtion prend fin lorsque les conditions du présent
règlement ne sont plus remplies.

zle remboursement de I'ollocotion est soumis oux mêmes conditions
que celui de I'oide motérielle selon lo loisur I'oction sociole.

G. Enlrée en Art. g

1'.,9:::f1 rLe présent règlement, qui obroge le règlement du 2 novembre 2006,
clrsoosrlron;:ä-é.;il". entre en vigueur le I er jonvier 2010 et prend fin le 3l décembre 201 3.

zle Conseil communol est chorgé de son exécution oprès les
formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 24 novembre 2009

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Secrétoire:
Piene-André Rohrboch

4u"/k
Le Président:
Théo Bregnord

-n

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parent_type: meeting


Rapport

text:
Rapport d'information du Conseil communal

relatif à la présentation de son programme de législature :
La Chaux-de-Fonds 2020 – 2024, une ville en mutation

(du 19 mai 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

L'art. 116 du Règlement général (du 2 juillet 2019) prévoit que :

Au début de et pour chaque période de législature, le Conseil communal

élabore un programme de législature et une planification financière. Il

annonce les grandes orientations du Conseil communal, les projets dont il

souhaite la réalisation, leur degré d’urgence et l’ordre de grandeur des

dépenses adapté à la situation financière de la Ville.

Par le biais du présent rapport, le Conseil communal a l'avantage de vous

soumettre en annexe son programme pour la législature 2020 – 2024, "Une

ville en mutation", lequel est accompagné d'un plan financier.

L'objectif du Conseil communal est de vous présenter en guise de

programme de législature une boussole de son action pour les quatre ans à

venir et au-delà par un document relativement bref, facilement

appréhendable et agréable à lire. C'est dans cet esprit qu'il a travaillé et c'est

également la raison pour laquelle il a consenti à une mise en page

particulière, avec ligne graphique et illustrations, du document final.

page 2

Il est à noter que le Conseil communal a dû à regret renoncer à une

démarche participative réunissant l'ensemble des chef∙fe∙s de service, voire

des cadres, de l'administration. En effet, les mesures sanitaires et autres

restrictions liées à la pandémie rendaient extrêmement difficile la tenue d'une

séance au vert avec une trentaine de personnes et le travail en groupe par

ateliers suivi de restitutions partagées. À cela, s'ajoutaient des délais courts

induits par une législature raccourcie. Le Conseil communal ne pouvait

envisager de vous soumettre son plan d'action après l'été 2021.

Aussi le Conseil communal, entouré de l'assistante de direction du DEFASI

(dicastère de l'économie, des finances, de l'action sociale et des institutions)

et de l'administratrice du DUBREC (dicastère de l'urbanisme, des bâtiments,

des relations extérieures et de la communication), a dû se résoudre à

élaborer une première ébauche de programme de législature découlant

d'une réflexion interne. Pour ce faire, il s'est largement inspiré des

philosophies et des visions d'ores et déjà à l'œuvre dans les services et au

sein de l'ancien collège exécutif; il a toutefois souhaité valoriser les

dynamiques progressistes et accentuer les ambitions et le rythme

nécessaire à la mutation positive de notre ville.

Dans un second temps, il a soumis ce premier document aux chef∙fe∙s de

tous les services de la ville en sollicitant une relecture ponctuée de

commentaires et de suggestions.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendra acte de ce rapport

d'information.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

Annexes :

- Programme de législature La Chaux-de-Fonds 2021 – 2024, une ville en

mutation

- Plan financier