Procès-verbal

text:
41e séance du Conseil général

Mardi 27 octobre 2015
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Mme Celia Clerc (PS)

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves,
Blum Sarah, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Bühler Pascal, Caglar
Nurhan, Clerc Celia, Curty  René, Erard Monique, Fatton Marc, Favre An-
dy, Favre Charles-André, Fraga Manuel, Gagnebin Monique, Gressot Ju-
lien, Hainard Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne, Imeri Shaip, Jobin
Patrick, Monard Anne, Morel  Yves, Moser Claude-André, Nussbaumer
Daniel, Obrist Matthieu, Oltramare Marc-André, Othenin-Girard Michael,
Payot Daniel, Pétremand Marie-Claire, Rappan Yannick, Schafroth Marc,
Steudler Adrien, Strub Yves, Surdez Daniel, Ummel Christophe

Excusé(e)s : Can Oguzhan, Marchon Lucie, Musy Daniel, Vurucu Inan

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal, est excusé.

Les procès-verbaux des séances N° 39 et N° 40 sont adoptés avec les
modifications suivantes:

première page: La présidence est assumée par Celia Clerc et non Sarah
Blum

page 3142:  le montant sur la dernière ligne du 2e paragraphe est
650'000'000 (et non 65 millions)

3230  Séance du mardi 27 octobre 2015

Mme Celia Clerc, Présidente : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je
vous souhaite la bienvenue à cette 41

ème
 séance et vous remercie de votre

présence. Je vais tout d'abord céder la parole pour une information prélimi-
naire à M. Théo Huguenin-Elie.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-

nisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Le Conseil communal vous demande d'excuser ce soir
l'absence de notre collègue Jean-Pierre Veya. Nous tenons à vous infor-
mer que Jean-Pierre Veya sera absent quelques temps, suite à une alerte
de santé liée à un épuisement professionnel. M. Veya a jugé sage de se
donner les moyens et le temps propices à un rétablissement complet. Les
membres du Conseil communal l'appuient pleinement dans sa démarche et
expriment à Jean-Pierre leur amitié et leur soutien total.

Durant l'absence de M. Veya, les règles usuelles de la suppléance
s'appliqueront et le dicastère de la culture, des sports et de la jeunesse est
donc placé sous la direction temporaire de Nathalie Schallenberger.

Nonobstant le respect de la sphère privée, M. Veya et les autres
membres du collège ont jugé utile de délivrer ces informations à l'adresse
du Conseil général. Les propos que je tiens maintenant ont été préparés
conjointement avec Jean-Pierre. Par contre, nous remercions les uns et les
autres de respecter cette sphère privée et nous ne commenterons pas plus
avant, d'aucune manière que ce soit, les informations que nous avons dis-
pensées.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Je tiens à présent à saluer la

présence sur les bancs de l'UDC de M. Manuel Fraga, qui remplace
M. Hugues Chantraine, démissionnaire.

Motion
L'avenir des collèges du Valanvron et du Bas-Monsieur

Les collèges du Valanvron et du Bas-Monsieur sont les deux seuls établissements
scolaires de notre ville qui ne se situent pas en milieu urbain. C'est dire leur position
unique et privilégiée.

Nous demandons au Conseil communal d'étudier et de chiffrer toutes les possibili-
tés d'utilisation de ces collèges ou de l'un d'entre eux, le Valanvron, à des fins sco-
laires, para- ou extra- scolaires.

Songeons par exemple à un manque de locaux possible dans les secteurs nord et
sud, à la création de "salles scolaires vertes" destinées à mettre au vert une jour-
née des classes de la ville. Ou à tout autre utilisation laissée à l'imagination et à
l'innovation de la direction de l'école obligatoire. Et même à celles du service de la
jeunesse, pour des activités « au vert », pendant les périodes scolaires ou les va-
cances.

Séance du mardi 27 octobre 2015 3231

A l'heure des indispensables économies, l'éventualité de vendre ces deux bâti-
ments emblématiques de notre patrimoine immobilier nous paraît prématurée et
contraire à l'image d'une « ville à la campagne » que notre cité veut montrer et faire
valoir.

Daniel Musy, Pascal Bühler, Michael Othenin-Girard, Matthieu Obrist, Katia Babey,
Pierre-Alain Borel, Monique Gagnebin, Patrick Jobin

Motion
Eventuel déplacement temporaire et hivernal du marché à la place de la Gare

Le Conseil communal est prié d'étudier, en concertation avec les commerçants
concernés et les TRN, la possibilité de déplacer temporairement au plus fort de
l'hiver le marché sous le couvert est de la place de la gare.

Ce déplacement pourrait être envisagé les samedis de janvier et février ou un sa-
medi des 3 premiers mois de l'année.

En cas de mise en place d'une telle option, une évaluation devrait être faite après la
première année pour juger de l'opportunité de poursuivre ou non l'expérience.

Par ailleurs nous souhaitons que le Conseil communal soit attentif à toute proposi-
tion visant à animer la nouvelle place de la gare et notamment ce couvert est.

Claude-André Moser, Christophe Ummel, Daniel Surdez, Daniel Payot, Yves Morel,
René Curty

Interpellation
Quel avenir pour la sécurité des enseignants ?

Vous tenons d'abord à souligner l'efficacité de la direction de l'Ecole obligatoire à
mettre en place un accompagnement pour entourer et soutenir les élèves, les pa-
rents et les enseignants pour faire suite aux événements survenus le jeudi 1er
octobre 2015 au collège des Gentianes.

L'accompagnement après ces événements difficiles a été bon, nous souhaitons
privilégier la Prévention. On le sait, depuis quelques années déjà, les enseignants
sont de moins en moins respectés dans leurs statuts. Bien loin l'image du maître
d'école respecté par chacun et chacune. On sait également que bon nombre d'en-
seignants se trouvent au centre de problématiques psychosociales de plus en plus
compliquées avec des parents menaçants qui peuvent avoir recours à la violence
envers les enseignants voire envers d'autres enfants.

Les signataires de cette interpellation demandent au Conseil communal de présen-
ter les éventuels chiffres de tentatives d'agression et d'agressions envers le per-
sonnel des écoles et envers des élèves par des parents, dans le cadre scolaire à
La Chaux-de-Fonds. Nous sommes conscients que la plupart de ces actes ne sont
sans doute pas toutes répertoriés. Y a-t-il cependant une augmentation ces der-
nières années ?

3232  Séance du mardi 27 octobre 2015

En ce qui concerne l'événement du 1er octobre, nous souhaitons savoir si des
signes avant-coureurs auraient pu laisser supposer qu'un tel acte allait se produire ;
par exemple le parent était-il soumis à des mesures d'éloignement ?

Nous demandons également à connaître les mesures qui seront prises pour que de
tels événements ne se reproduisent plus à l'avenir.

Matthieu Obrist, Daniel Musy, Pascal Bühler, Michal Othenin-Girard, Katia Babey,
Pierre-Alain Borel

Interpellation urgente du groupe NPL
La Ville de la Chaux-de-Fonds avait informé le Conseil général et la population en
février 2014 du souhait de vendre rapidement le chalet de La Clairière à Arveyes à
un bon prix.

Cette nouvelle avait été un choc, même un tsunami dans la population, le lieu étant
lié à des souvenirs d'enfance pour des milliers de citoyens de La Chaux-de-Fonds.

Pour faire passer la « pilule », le Conseil communal nous avait affirmé des gains
sur cette vente de plus de 1,6 million de francs, un pis-aller pour nous faire avaler la
vente du chalet de la Clairière.

Mais quelle ne fut pas notre surprise d'apprendre par la presse uniquement qu'une
vente avait été conclue à la moitié du prix annoncé !

En effet, le Conseil communal a communiqué que l'estimation sur la vente de la
Clairière était passée de 1,6 million à un petit 800000.- CHF. En aucun cas, on peut
accepter une différence de résultat de plus de 50 `)/0, sans notre accord.

Il semble que le Conseil communal, par Monsieur Théo Huguenin et son équipe de
professionnels de l'urbanisme, n'ont pas été capable de lire un règlement d'aména-
gement dans l'extrait du registre foncier.

Il est vraiment temps de revoir les priorités d'investissements de la Ville et d'arrêter
la débauche financière dans une pléthore de nouveaux lieux culturels par exemple
ou autres !

Ce n'est plus forcement un problème de rentrées fiscales mais véritablement un
problème de mauvaise gestion, voir d'amateurisme.

Le Conseil communal doit faire machine arrière toute et réparer cette erreur.

- A ce prix, nous exigeons l'annulation de la vente à moitié du prix annoncé.
- Nous souhaitons le maintien du chalet La Clairière dans le réseau des

lieux de camps et de stages.
- Nous demandons de revoir les locations de camps dans d'autres stations,

voir même dans la Drôme pour être majoritairement dirigée sur le site
d'Arveyes.

- Nous demandons des propositions crédibles cette fois pour enfin entre-
prendre, en priorité, une rénovation simple du Chalet communal utilisable
pour nos camps.

Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

Séance du mardi 27 octobre 2015 3233

Interpelaltion urgente
Service des Ressources Humaines

Nous avons appris par la presse, comme d'habitude, la démission de la Cheffe des
Ressources Humaines et la nomination, par la presse également, de la désignation
de son ancienne adjointe comme Cheffe des Ressources Humaines Ad interinn.

Le Conseil Communal a ainsi décidé de nommer Cheffe de service des Ressources
Humaines ad interim une collaboratrice de l'administration dont l'époux est quant à
lui collaborateur des travaux publics.

Nous avons entendu énormément de critiques de la part des collaborateurs des
travaux publics sur cette désignation, ceci pour 2 motifs :

1) La situation aux travaux publics n'a pas évoluée depuis l'audit sur l'affaire Legrix ;

2) Les marques sont toujours présentes ;

Or la présence de l'époux de la Cheffe du SRH pose des problèmes de jalousie,
d'incompréhension, et de sentiment d'être espionné.

Le Conseil Communal ne juge-t-il pas complétement déplacé sa décision ?

Comment le Conseil Communal envisage-t-il de rassurer les collaborateurs des
travaux publics ?

Le Conseil Communal, adepte du partage du temps de travail, n'aurait-il pas pu
trouver une autre solution ?

Nous vous remercions de votre prochaine réponse.

Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

Interpelaltion urgente
Transports publics, le Conseil Communal est-il responsable ?

Au prochain changement d'horaire il sera introduit la nouvelle cadence entre Neu-
châtel et La Chaux-de-Fonds.

En fonction des heures d'arrivées, il y aura de longues attentes ou de très courtes
attentes pour la correspondance des bus TransN à la gare de La Chaux-de-Fonds.

Ils nous semblent avoir appris que TransN allait passer, dès lors la cadence de 20
minutes le soir, à la cadence de 30 minutes.

Ainsi en clair dès 19h00 jusqu'à minuit, TransN abandonnera, au détriment des
citoyens Chaux-de-Fonniers, 30% de ses courses.

TransN a massivement économisé en supprimant les trolleybus dans notre ville
sans que la contribution de notre ville à TransN soit réduite.

Désormais plus que 30% des prestations de transports publics seront réduites sans
contrepartie pour les habitants du haut.

Le Conseil Communal peut-il nous renseigner sur la réalité de ce qui précède, res-
pectivement quel s ont été ses positions au sein du Conseil d'Administration de
TransN.

Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

3234  Séance du mardi 27 octobre 2015

Interpellation

Création de service

Le Conseil communal nous a indiqué par voie de presse qu'il entendait fusionner
les espaces verts, le cimetière et les travaux publics.

Le nouveau Chef de ce service a été désigné à la personne de Joseph Mucaria.

Dans l'épisode qu'a connu notre ville, intitulé « affaire Legrix », Joseph Mucaria a
aussi été mis en cause.

Ils nous paraît dès lors illogique de désigner un collaborateur, d'une part proche de
la retraite, d'autre part cible de manquements comme Chef de service.

Le Conseil communal peut-il nous expliquer ce choix ?

Le Conseil communal peut-il nous confirmer que les collaborateurs du cimetière
doivent aller dès lors timbrer leur entrée en service au CTP à la rue du Marais, puis
monter au cimetière, ceci 4 fois par jour ?

Le Conseil communal voit-il là une synergie intéressante ?

Nous vous remercions de votre réponse.

Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

Interpellation
Loue-moi
Lors de la Braderie 2015, quelle n'a pas été notre surprise de voir le stand du parti
socialiste être alimenté par un véhicule à l'égide de la ville.
Toutefois, la ville n'a pas la qualité pour louer ses véhicules, faute d'une base lé-
gale.
En effet la base légale permet la location de salle de sport, de lignes d'eau à la
piscine, mais pas de véhicule.
Le Conseil communal peut-il nous indiquer :

1) Sur quelle base légale il loue des véhicules, respectivement à qui et à quel

citoyen ;

2) Quels ont été les locataires, ces 5 dernières années, des véhicules de la

ville ;

3) A quelle rubrique budgétaire figure le revenu de ces locations ;

4) Auprès de quelle assurance a-t-il été conclu une assurance de location de

véhicule ;

5) Le Conseil communal peut-il nous indiquer si la législation applicable a été

respectée.

Nous vous remercions de votre prochaine réponse.
Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

Séance du mardi 27 octobre 2015 3235

Interpellation
Serpentheon

Le Vivarium, respectivement le Bois du Petit-Château, ont connu des départs et des
tergiversations par voie de presse.

Est-ce une habitude pour le Conseiller communal, en charge des affaires culturelles
et des sports, de procéder par la presse, manière déjà connue et critiquée puisque
comme déjà dit l'épisode de René Jacot marque encore nos mémoires.

Dans ces circonstances, le Conseil communal veut bien nous indiquer si les ques-
tions posées par Serpentheon sont exactes, en particulier :

1) Des difficultés lors de la mise en vigueur des prochaines modifications régissant
la garde des animaux ;

2) Des pertes d'eaux indescriptibles et faramineuses ;

Nous vous remercions de votre prochaine réponse.

Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

Interpellation
Vélospot

Le NPL constate avec satisfaction l'utilisation des vélospot mais regrette naturelle-
ment les dommages à la propriété commis sur ceux-ci.

Toutefois un bon nombre de Chefs de service, respectivement de Conseillers
communaux, utilisent cette prestation.

Or, les Conseillers communaux sont subventionnés pour les déplacements qu'ils
exécutent avec leur voiture.

Questions :

1) Qui paie l'abonnement des Conseillers Communaux ?

2) Qui paie l'abonnement des Chefs de service ?

Enfin, à l'image de la ville de Genève, (dont la majorité politique est de gauche) il a
été décidé de faire une opération tendant à confirmer l'interdiction d'utiliser des
vélos sur les trottoirs.

Le Président du Conseil communal est un adepte du vélo loué avec courses sur les
trottoirs.

Le Conseil communal estime-t-il que son Président respecte la loi, respectivement
comment le Conseil communal entend-t-il sensibiliser les cyclistes aux dangers de
la circulation sur les trottoirs ?

Par ailleurs, le Conseil communal a créé la piste cyclable la plus courte du monde
dans la mesure où elle fait qu'une vingtaine de mètres, sur la rue du Roulage.

Le Conseil communal peut-il nous indiquer la raison de ce choix ?

Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

3236  Séance du mardi 27 octobre 2015

Mme Celia Clerc, Présidente : Ensuite, je dois vous rappeler la
séance commune des Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-
Fonds qui aura lieu le 16 novembre à 19h30 au MIH. L'ordre du jour vous
sera, comme d'habitude, envoyé une dizaine de jours avant la séance.

Avant de passer à proprement parler à l'ordre du jour, il nous faut
adopter les procès-verbaux N° 39 et N° 40, respectivement des 25 août et
24 septembre 2015. Y a-t-il des oppositions ou des remarques ? M. Favre.

M. Charles-André Favre, POP : Je suis désolé d'avoir une remarque,

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. D'abord, je voudrais faire
une remarque positive, c'est qu'on n'a jamais eu avec autant de célérité les
procès-verbaux nous arriver. C'est magnifique. C'est d'ailleurs ce qui per-
met de dire ici que dans le procès-verbal déjà imprimé, en page 3142, j'ai
presque failli avoir un coup de sang parce que je me suis dit "Tout à coup
les riches ont comme ça perdu de la substance ?" On disait qu'ils avaient
eu CHF 650'000'000.- de plus en quatre ans, et je vois CHF 65'000'000.-.
Je voudrais rectifier, il s'agit bien de CHF 650'000'000.- en quatre ans pour
les riches de ce canton, qui font donc 2% de la population. Merci d'en
prendre compte.

Mme Sarah Blum, POP : Pour le PV du 25 août également, j'ai re-

marqué une petite erreur. C'était vous la présidente et non moi.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Sous réserve de ces deux cor-

rections, les procès-verbaux N° 39 et N° 40 sont adoptés avec remercie-
ments à sa rédactrice.

Petite précision avant de passer à l'ordre du jour, je tiens à vous
rendre attentifs, au vu du nombre de rapports et des nombreux objets avec
la clause d'urgence qui ont été déposés ce soir, à l'article 54 bis du règle-
ment général, portant sur la durée des débats et qui commande aux
membres tant de l'exécutif que du législatif de s'efforcer tant que faire se
peut de faire preuve de concision lors des séances. Je compte sur vous.

Elections dans les commissions

En remplacement de Judith Wurgler (Verts) à la commission de l'action sociale :
Anne Hermann
En remplacement de Hughes Chantraine (UDC) : Marc Arlettaz à la commission de
l'action sociale et Manuel Fraga à la commission intercommunale d'aménagement
du territoire.

Mme Celia Clerc, Présidente : Y a-t-il des oppositions ? M. Favre.

Séance du mardi 27 octobre 2015 3237

M. Charles-André Favre, POP : Ce n'est pas une opposition, c'est un
complément, Madame la Présidente. Pour la raison suivante : à la commis-
sion des affaires extérieures, il est d'usage que les chefs de groupes repré-
sentent leur parti, leur formation, dans ladite commission. Précédemment,
M. Chantraine ayant cessé cette fonction de chef de groupe, il avait conti-
nué à faire partie de cette commission. Il me semblerait normal qu'on dise
aujourd'hui que M. Marc Schafroth représente l'UDC dans la commission
des affaires extérieures. Je vous remercie.

RIRES

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous proposerons quelqu'un la prochaine fois.

Mme Celia Clerc, Présidente : La commission dont fait référence

M. Favre n'est pas un des sujet de ce soir. Pour cette commission-là, c'est
une commission du Conseil communal et l'UDC devra faire sa proposition
directement au Conseil communal, le Conseil général n'ayant pas à la vali-
der. On peut quand même passer à la nomination des deux personnes
proposées par l'UDC pour les deux commissions sur lesquelles on se pro-
nonce ce soir. Sur ces deux commissions, pas sur d'autres commissions.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. J'avais reçu une demande provenant de la chancellerie concernant
les commissions validées par le Conseil général qui étaient la commission
intercommunale d'aménagement du territoire et la commission de l'action
sociale. Et les commissions validées par le Conseil communal : urbanisme,
immobilière et foncière, extérieure, mobilité, espace public et stationne-
ment. Donc ce soir, j'aurais dû, théoriquement, ne pas vous parler de la
commission mobilité, espace public et stationnement du Conseil commu-
nal, mais on aurait dû parler de la commission d'action sociale qui ne figure
pas dans le point 2 de notre ordre du jour.

Mme Celia Clerc, Présidente : Si ça convient à tout le monde, je

vous propose : pour les commissions de la compétence du Conseil com-
munal, y compris la commission mobilité, espace public et stationnement,
que l'UDC transmette au Conseil communal relativement rapidement les
noms des personnes qu'il propose pour remplacer M. Hugues Chantraine.
Etant donné que j'imagine que l'UDC n'a personne à proposer ce soir pour
la commission de l'action sociale…

Oui ? Vous avez quelqu'un ?

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Commission intercommunale de l'aménagement du territoire, Ma-

3238  Séance du mardi 27 octobre 2015

nuel Fraga. Commission de l'action sociale, Marc Arlettaz, commission de
l'urbanisme, Marc Arlettaz. Commission immobilière et foncière, Andy
Favre. Commission des affaires extérieures Marc Arlettaz. Commission
mobilité, espace public et stationnement, Adrien Steudler.

Je ne peux pas aller plus vite pour la remettre.

Mme Celia Clerc, Présidente : Donc, les commissions de la compé-

tence du Conseil communal, nous vous transmettrons les noms pour que
vous en ayez connaissance, et pour les commissions de la compétence du
Conseil général, à savoir la commission intercommunale de l'aménage-
ment du territoire et la commission de l'action sociale uniquement, est-ce
qu'il y a des oppositions à la nomination de Manuel Fraga pour la commis-
sion intercommunale de l'aménagement du territoire et de Marc Arlettaz
pour la commission de l'action sociale ?

Si ce n'est pas le cas, ces deux personnes sont nommées auxdites
commissions.

Séance du mardi 27 octobre 2015 3239

41e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Mardi 27 octobre à 19h30
à l'Hôtel-de-Ville

Ordre du jour

1. Election d'un membre au sein de la commission de l'action sociale, en
remplacement de Judith Würgler (Verts)

2. Election d'un membre au sein de diverses commissions en rempla-
cement de Hughes Chantraine (UDC)

a) Commission de l'action sociale
b) Commission intercommunale d’aménagement du territoire

3. Rapport du Conseil communal du 23 septembre 2015 relatif à la mo-
tion communale pour l'étude conjointe Etat – communes portant sur
l'assainissement des finances des collectivités publiques

4. Rapport du Conseil communal du 1
er

 octobre 2015 relatif à la révision
partielle de l'arrêté du Conseil général concernant la perception de di-
vers taxes et émoluments communaux

5. Rapport du Conseil communal du 8 juillet 2015 relatif à la ratification
de la Convention de regroupement, en région de secours et de dé-
fense contre les incendies et les éléments naturels, des montagnes
neuchâteloises

6. Rapport du Conseil communal du 1
er

 octobre 2015 relatif au renouvel-
lement de la suspension de l'alimentation de la réserve d'adduction
principale d'eau

7. Rapport du Conseil communal du 1
er

 octobre 2015 à l'appui d'une
demande de crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- HT pour
l'amélioration des conditions hydrauliques dans la zone industrielle du
Crêt-du-Locle

8. Résolution de Yves Strub déposée le 5 février 2015 relative à la topo-
nymie

9. Motion de Christophe Ummel déposée le 4 mai 2015 La Braderie
toutes les années, pour pallier la baisse de subventions communales
aux sociétés

3240  Séance du mardi 27 octobre 2015

10. Interpellation de Daniel Musy et consorts déposée le 2 juin Devoir de
réserve des fonctionnaires communaux dans leurs prises de position
politique publiques

11. Interpellation de Marie-Claire Pétremand déposée le 25 août 2015
Nouvel équipement de sécurité sur l'infrastructure ferroviaire neuchâ-
teloise à partir de fin 2016 et conséquences sur la liaison transfronta-
lière SNCF Le Locle-La Chaux-de-Fonds

12. Interpellation de Marc-André Oltramare déposée le 25 août 2015 rela-
tive à la nouvelle signalétique piétonne

 Celia Clerc
 Présidente du Conseil général

Séance du mardi 27 octobre 2015 3241

Rapport du Conseil communal
relatif à la motion communale pour l'étude conjointe Etat –
communes portant sur l'assainissement des finances des
collectivités publiques

(du 23 septembre 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le canton de Neuchâtel, ainsi que de nombreuses communes neuchâteloises sont
confrontés depuis plusieurs années à des défis financiers importants, doublés
d’aléas budgétaires récurrents : les reports de charges entre collectivités publiques
impactent année après année les budgets de ces collectivités, parfois de manière
importante.

Dans le cadre de l’élaboration de son budget 2016, mais aussi dans son traitement
de la motion 13.186, l’Etat de Neuchâtel a annoncé vouloir transférer entre CHF 30
et 40 millions de charges sur les communes. Aux yeux du Conseil communal, ce
transfert de charges ne répond absolument pas à la nécessité reconnue
d’assainissement des finances des collectivités publiques. La réflexion menée par
le Conseil d’Etat est en effet une réflexion solitaire, usant du report de charges pour
améliorer la présentation comptable de ses résultats.

En réalité, que les charges soient assumées par les communes ou par l’Etat, c’est
en toute fin toujours le même contribuable qui paie l’impôt. De ce point de vue, la
méthode adoptée par le Conseil d’Etat ne permettra assurément pas d’atteindre
l’objectif recherché.
Pour réaliser cet objectif, le processus doit être mené conjointement par le Canton
et les communes, dans le cadre d’une réflexion partagée et documentée, tenant
compte des prestations offertes ou à offrir par les collectivités publiques vues dans
leur globalité et non pas séparément.

3242  Séance du mardi 27 octobre 2015

De ce point de vue, la présente initiative communale est destinée à permettre de
régler de façon durable la problématique liée à l’organisation de toutes les collectivi-
tés publiques neuchâteloises. Il convient de trouver un modus vivendi  et des solu-
tions durables qui permettent d'éviter que la question des reports de charges vers
les communes ne vienne régulièrement empoisonner le débat institutionnel.

Fusions de communes

Depuis plusieurs années, de nombreuses communes neuchâteloises se sont atte-
lées à chercher ensemble une façon d’améliorer leur organisation et l’efficience de
leurs services à la population. Dans ce contexte, de nombreux processus de fu-
sions de communes ont été initiés. Ils ont abouti à une réduction du nombre de
communes de 61 à 37. D’autres regroupements sont actuellement en cours et il est
probable que de nouveaux processus de fusion soient lancés à court ou à moyen
terme.

Au final, le nombre total de communes neuchâteloises sera encore réduit et la taille
moyenne de ces communes s’accroîtra en même temps que l’efficience et
l’économicité de leurs services administratifs. Les nouvelles entités issues de ces
regroupements ont en effet et par définition les moyens de développer des presta-
tions de proximité plus efficaces, plus efficientes et souvent plus économiques en
faveur de leur citoyennes et citoyens.

Ce processus de fusion tend au surplus à transformer progressivement le canton
de Neuchâtel en un canton d’agglomérations, dans lequel les collectivités pu-
bliques, qu’elles soient communales ou cantonales, œuvrent de façon concurrente
aux mêmes tâches, cumulant parfois leurs activités ainsi que certains de leurs ser-
vices administratifs. Ce cumul présente plusieurs défauts. D’une part, il complique
de manière inutile les rapports entre les citoyennes et citoyens et leurs administra-
tions. Il n’est en effet pas rare que les citoyennes et citoyens soient confrontés à
deux administrations de rangs différents pour l’obtention d’une seule prestation. De
ce point de vue, une rationalisation de l’activité administrative est de nature à
rendre l’action des collectivités publiques plus lisible pour les administrés.
D’autre part et d’un point de vue financier, le cumul ou le doublonnage de services
administratifs communaux et cantonaux accroît significativement les coûts de fonc-
tionnement des deux niveaux administratifs et, partant, les charges supportées par
les contribuables neuchâtelois.

En clair, pour être réellement efficace, une réflexion sur le coût des administrations
publiques neuchâteloises ne peut plus être menée séparément par les communes
et le Canton. La présente initiative communale est destinée à initier une réflexion de
fond, conjointe, selon un calendrier partagé et sur un pied d’égalité par le Canton et
les communes.

La situation des petites communes

A la situation des communes fusionnées, il faut ajouter la situation de nombreuses
petites communes du Canton, non encore fusionnées. Des reports de charges

Séance du mardi 27 octobre 2015 3243

imposés par le Canton sans une concertation préalable mettent souvent celles-ci
dans des situations financières difficiles. Or, le canton de Neuchâtel n’a rien à ga-
gner d’un appauvrissement de son échelon communal, qui permet de réaliser de
nombreuses tâches au plus proche des exigences du terrain et, partant, souvent de
façon plus économique pour l’Etat.

Programme de législature

La problématique liée aux communes n’est pas la seule à devoir être prise en
compte. Dans son programme de législature, le Conseil d’Etat lui-même projette
pour le Canton une redéfinition spatiale et institutionnelle d’envergure. Aux anciens
districts et circonscriptions électorales, le Conseil d’Etat souhaite notamment substi-
tuer un territoire cantonal et une circonscription électorale uniques. Cette impor-
tante réflexion d’ordre constitutionnel, qu’elle soit finalement jugée pertinente ou
non par le peuple, montre bien que le Conseil d’Etat est conscient de la lente trans-
formation du canton de Neuchâtel et de l’émergence de collectivités publiques
communales conséquentes, capables aussi bien que l’administration cantonale
d’offrir des prestations de proximité, efficientes et satisfaisant l’exigence légitime
d’économicité.

Dans ce contexte aussi, il serait clairement incompréhensible de mener séparé-
ment, sur le plan cantonal puis sur le plan communal, la réflexion nécessaire sur
l’efficience et sur les coûts de fonctionnement des collectivités publiques.
Pour ce motif également, il convient d’exiger de l’Etat – en lieu et place d’un simple
report de charges – une réflexion de fond, conjointe, selon un calendrier partagé et
sur un pied d’égalité par le Canton et les communes.

Pas de report de charges ni de captation de recettes sans con-
certation

Bien sûr, les communes saluent les entretiens récemment initiés entre le Conseil
d’Etat et les communes par le truchement de l’ACN. Cependant, cette proposition
de concertation n’est guidée que par un souci financier et non par la volonté soute-
nue par les communes d’initier une réflexion globale sur les structures des collecti-
vités publiques neuchâteloises. En clair, l’Etat annonce sa volonté de report de
charges puis envisage un dialogue avec les communes par le biais de l’ACN. Il
apparaît au Conseil communal que le mouvement inverse aurait été plus productif :
réunir les communes, lancer avec elles une réflexion partagée sur les structures de
toutes les collectivités publiques pour conclure enfin sur les économies possibles.

Par conséquent, et aux yeux du Conseil communal, la réflexion à mener conjointe-
ment et sur pied d’égalité par les communes et l’Etat justifie que le Canton sursoie
à tout transfert de charges et captation de recettes tant que cette réflexion n’aura
pas été terminée.

3244  Séance du mardi 27 octobre 2015

En particulier, toute captation de recettes et tout report de charges liés aux budgets
de fonctionnement courants de l’Etat doivent être suspendus jusqu’à la conclusion
de cette analyse. De même, pour les nombreux transferts d’ores et déjà planifiés ou
envisagés par le Canton.

Il s’agit notamment de :

- La bascule de l'impôt frontalier de 50 Etat – 150 communes à 121 Etat – 79

communes. Coût pour la ville de La Chaux-de-Fonds : CHF 2,2 millions.

- Le partage du financement du rabais pour enfant. Coût pour la ville de La
Chaux-de-Fonds : CHF 770'000.-.

- La modification de la clé de répartition Etat – communes du pot commun
pour les transports publics et l'intégration sur la même clé de la participation
au fonds FIF. Coût pour la ville de La Chaux-de-Fonds : CHF 1,8 million.

- La fin des subventions cantonales des directions d'école, des transports
publics et des locations de salles de classe. Coût pour la ville de La Chaux-
de-Fonds : CHF 650'000.-.

- La fin du subventionnement cantonal au bibliobus et à la lecture publique
(bibliothèque des jeunes) : CHF 24'000.-.

Au total, c'est 5,444 millions de reports de charges au sens large et de captation de
recettes par l'Etat qui impacteront directement l'exercice 2016 de la Ville de La
Chaux-de-Fonds.

Aussi, le Conseil communal estime que tout transfert de charges direct ou indirect
doit  être suspendu tant et aussi longtemps que la réflexion de fond à mener con-
jointement, sur un pied d’égalité et selon un calendrier partagé par les communes
et l’Etat, ne sera pas achevée.

Dans le même état d’esprit, la présente initiative communale demande que dans
son activité législative future, l’Etat estime et indique systématiquement  et de ma-
nière détaillée les conséquences financières directes et indirectes pour les com-
munes. Depuis quelques années, l’Etat est tenu de chiffrer l’impact financier pour le
Canton des mesures projetées par ses services. Vu l’importance de l’échelon
communal, il paraît essentiel que les impacts financiers de propositions de l’Etat
soient également détaillés et exactement chiffrés.

Choix de l'initiative communale

L’initiative communale est venue s’ajouter, depuis quelques années, aux outils
démocratiques à disposition des citoyens. Le Conseil communal, avant de recourir
à l’initiative communale, a durablement tenté de rendre le Conseil d’Etat attentif à
l’importance capitale d’une réflexion conjointe sur l’assainissement des finances
des collectivités publiques. Cependant, il faut ici le regretter, le Conseil d’Etat est
demeuré sourd aux propositions et demandes des exécutifs communaux en géné-

Séance du mardi 27 octobre 2015 3245

ral, répétant à plusieurs reprises que l’objectif financier de report de charges fixé
par ses soins était non négociable. Dans ce contexte, l’outil de l’initiative commu-
nale apparaît aujourd’hui comme le plus adéquat pour amener le Conseil d’Etat à
reprendre le dossier conjointement avec les communes et à abandonner purement
et simplement le transfert de charges vers ces dernières, transfert décidé de façon
unilatérale et abrupte.

Pour tous ces motifs, le Conseil communal prie le Conseil général d’adopter la
présente initiative communale sur l’assainissement des finances des collectivités
publiques.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu le rapport du Conseil communal incluant le développement de la motion, du 16

septembre 2015
Vu l’art. 25 al. 6 de la loi sur les communes, du 21 décembre 1964

Vu les articles 26 et 27 de la loi d’organisation du Grand Conseil, du 30 octobre
2012

Vu les art. 37 ss du règlement général de la commune de La Chaux-de-Fonds, du
28 septembre 1994

Vu la lettre du Conseil d’Etat, du 26 mai 2015
Sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier.- Par voie d’initiative communale, sous la forme de la motion, le

Conseil général de La Chaux-de-Fonds demande au Grand Conseil d’enjoindre le
Conseil d’Etat de mener ensemble, avec les communes, l’étude de
l’assainissement des finances des collectivités publiques en vue de lui présenter un
rapport complet sur le sujet. Le processus doit être mené conjointement, dans le
cadre d’une réflexion commune et documentée, prenant en compte les prestations
offertes ou à offrir par les collectivités publiques, l’efficience du prestataire cantonal
ou communal et l’amélioration des processus administratifs du point de vue de leur
coût final.

3246  Séance du mardi 27 octobre 2015

Art. 2.-  Dans l’attente de ce rapport, le Conseil d’Etat renonce à tout report de

charges sur les communes ainsi qu’à toute captation de recettes au détriment de
celles-ci. En corollaire, tout nouvel acte législatif indique de manière détaillée et
chiffrée les conséquences financières directes et indirectes sur les communes.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de transmettre cette initiative au Grand

Conseil.

Développement :

Depuis plusieurs années, le canton de Neuchâtel voit son organisation institution-
nelle se modifier, notamment dans son organisation spatiale. Depuis l’an 2000, les
fusions de communes ont entraîné une limitation du nombre de communes neuchâ-
teloises de 62 à 37. D’autres regroupements sont en cours. De nouvelles com-
munes sont nées des fusions administratives approuvées par les électrices et élec-
teurs ; elles ont donné naissance à de nouvelles entités dont les services peuvent
développer des prestations de proximité efficientes et économiques à la population.
En clair, aux anciennes entités communales parfois trop petites ou aux services
administratifs trop peu dotés, ont succédé des collectivités publiques fusionnées,
aux services administratifs beaucoup plus autonomes, aux compétences profes-
sionnalisées et à l’efficience économique confirmée.

Dans ce contexte, il apparaît que le cumul de services administratifs entre l’entité
cantonale et les entités communales pourrait faire l’objet d’un travail approfondi. La
mission d’une collectivité publique, qu’elle soit cantonale ou communale est tou-
jours la même : offrir aux citoyennes et citoyens des prestations adaptées et effi-
caces, dont la proximité communale ou cantonale font  sens et qui soient financiè-
rement supportables. Dans cette optique, une réflexion de fond doit être menée, sur
pied d’égalité et selon un calendrier partagé, entre le canton et les communes afin
de rationaliser les processus administratifs dans l’intérêt des citoyennes et citoyens
neuchâtelois. L’intervention souvent double, parfois doublonnée de services com-
munaux et cantonaux peut en effet se révéler à la fois dispendieuse et contre-
productive.

D’autres éléments militent en faveur d’une réflexion conjointe entre le canton et les
communes.

D’une part, plusieurs petites communes non encore engagées dans un processus
de regroupement éprouvent de plus en plus de difficultés financières à assumer
leurs obligations. Les reports de charge envisagés et parfois imposés sans concer-
tation préalable par l’Etat au travers de modifications législatives ont des incidences
financières directes mais souvent non identifiées ou non chiffrées.

D’autre part et dans le même temps, l’Etat a inscrit dans son programme de législa-
ture une modification profonde de l’organisation institutionnelle du territoire neuchâ-
telois. Les districts et circonscriptions électorales s’en trouveraient sinon tout sim-
plement supprimés, au moins profondément modifiés.
Dans ce contexte, il apparaît incongru de réorganiser le territoire institutionnel can-
tonal sans analyser en profondeur son fonctionnement administratif et financier,

Séance du mardi 27 octobre 2015 3247

toutes collectivités publiques confondues. En clair, il ne paraît pas opportun de
modifier le cadre institutionnel des Neuchâteloises et Neuchâtelois sans analyser
en profondeur – du point de vue de l’efficience et des coûts notamment – le fonc-
tionnement des échelons supra-communaux ou communaux, le tout au surplus
dans un processus croissant de regroupements de communes.

Les communes se réjouissent que des discussions aient récemment été initiées
entre le Conseil d’Etat et l’ACN. Elles regrettent toutefois qu’elles aient été guidées,
pour le Canton, par un objectif financier et non par une volonté partagée de ré-
flexion sur les structures des collectivités publiques neuchâteloises.

Le traitement en urgence au sens de l’art. 182 OGC est demandé.

Pour ces motifs, les communes jugent nécessaires de procéder à une réflexion
intégrée, globale et cohérente à mener entre le canton et les communes sur la
réorganisation spatiale des collectivités publiques, sur les prestations qu’il convient
d’offrir à la population neuchâteloise dans le cadre de ces réorganisations, sur
l’efficience et le degré de proximité idéale de ces prestations et sur leurs coûts
acceptables par la population.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Celia Clerc Maria Belo

3248  Séance du mardi 27 octobre 2015

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Le parti socialiste a pris connaissance avec un immense intérêt de
ce rapport du Conseil communal qui invite le Conseil général à adopter une
initiative communale sous la forme de la motion urgente.

Ce nouveau droit d'initiative des communes, qui avait été initié par
l'association des communes neuchâteloises elle-même, trouve ici tout son
sens. En effet, quelle meilleur exemple de la nécessité de ce droit que de
l'utiliser afin de contraindre l'Etat à mener, d'entente avec les communes,
une étude sur l'assainissement des finances des collectivités publiques ?
Quel meilleur exemple de la nécessité de ce droit que l'alliance de plu-
sieurs communes du canton qui luttent ensemble contre des décisions du
Conseil d'Etat, taxées dans le rapport qui nous occupe ce soir d'incon-
grues, nous lui préférons le terme de mortifères.

En effet, les reports de charges envisagés par le canton sur l'en-
semble des communes neuchâteloises sont à terme délétères pour l'auto-
nomie communale. Il n'est à notre sens pas admissible que sous couvert
d'économies, le canton reporte année après année les charges de plus en
plus lourdes sur les communes, en allant, en ce qui nous concerne, jusqu'à
asphyxier notre commune. Ce qu'il y a de particulièrement choquant, c'est
que ces reports sont décidés sans aucune concertation préalable des
communes.

Comme le rapport, qui est excellent au demeurant, le souligne à plu-
sieurs reprises, cette manière unilatérale de fonctionner du Conseil d'Etat
est contre-productive au bon fonctionnement de l'ensemble des échelons
actifs sur notre territoire. Il n'est pas tolérable que l'échelon communal, qui
est le plus proche des préoccupations des citoyennes et citoyens soient
ainsi considérés, trop souvent, comme quantité négligeable par l'Etat, que
les communes ne soient pas associées aux procédures de décisions qui
les touchent de plein fouet. Nous ne remettons en aucun cas en cause le
besoin de mener une réflexion sur le coût des administrations publiques
neuchâteloises et sur les économies à trouver sur le fonctionnement de ces
mêmes administrations. Ce qui nous heurte, c'est la méthode utilisée, celle,
il faut bien le dire, de l'autoritarisme. Nous exigeons donc que l'Etat tra-
vaille en concertation avec les communes et qu'il les considère enfin
comme des partenaires.

Pour ce qui est du cas particulier de notre ville, ces reports sont parti-
culièrement choquants du point de vue des équilibres. Comment l'Etat
peut-il reporter plus de CHF 5'000'000.- sur une commune qui est déjà au
bord du gouffre ? Nous ne demandons évidemment pas de traitement de
faveur, mais une réflexion globale sur la répartition des impôts. Des com-
munes ne peuvent pas s'enrichir de telle manière qu'elles envisagent des
baisses massives de leurs impôts sur les personnes physiques alors que
d'autres sont obligées de procéder à des coupes massives dans les presta-
tions.

Séance du mardi 27 octobre 2015 3249

Le Conseil d'Etat parle beaucoup du concept d'un canton, un territoire
et de la circonscription unique. Ce concept en restera un tant et aussi long-
temps que ce même Conseil d'Etat laissera de telles inégalités de traite-
ment perdurer, voire s'accentuer, entre les régions de ce territoire. Nous
nous réjouissons déjà de pouvoir en débattre lors de la venue d'une délé-
gation du Conseil d'Etat le 16 novembre.

Comme vous l'aurez compris, le parti socialiste votera cette initiative
avec détermination, en remerciant chaleureusement les personnes qui ont
participé à sa concrétisation et à son excellente rédaction. Je vous remer-
cie de votre attention.

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je rebondirai sur les propos de ma préopinante concernant le slo-
gan du Conseil d'Etat.

"Un canton, un espace", voilà ce que nous entendons régulièrement
depuis cet été. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire agir ensemble
pour le bien de tous les neuchâtelois, en tout cas c'est ainsi que nous le
comprenons. Mais "Un canton, un espace", cela ne veut pas dire "Un can-
ton, un Etat qui décide de tout et 37 communes qui courbent l'échine peu
importe les conséquences". Car au final, que l'on parle du budget de l'Etat
ou de celui des communes, il ne s'agit ni plus ni moins, comme le souligne
très bien le rapport du Conseil communal, de l'argent du contribuable, le
même qui n'est pas dupe quand on le menace de reprendre d'une main ce
que l'autre main lui a présenté comme un cadeau.

En réalité, primo, cacher la poussière sous le tapis comme le fait le
Conseil d'Etat ne résout donc rien, et ce procédé est d'autant plus pertur-
bant quand on sait que 60% des membres de cette autorité étaient aupara-
vant conseillers communaux dans des communes de tailles, disons, signifi-
catives. Secondo, refuser, ou du moins repousser jusqu'à ce que tout ait
été déjà ficelé, tout dialogue avec les communes revient à appliquer le
principe "Un canton, deux espaces superposés" : celui du Conseil d'Etat
qui règne d'un côté, celui des communes qui trinquent de l'autre. Je n'irais
pas jusqu'à dire que cela rappelle le Neuchâtel d'avant 1848, mais ce n'est
en tout cas pas ainsi que nous trouverons des synergies pour réduire ce
qui est essentiel, le coût de fonctionnement des collectivités publiques
dans leur ensemble. Nous ne sommes pas dans un système centralisateur
à la française, où l'Etat impose et les collectivités inférieures appliquent.
Les communes ont des autorités qui méritent un minimum de respect,
puisque dans le système fédéraliste que nous vivons, le sens du dialogue
et du consensus doit aussi bien s'appliquer entre Confédération et Cantons
qu'entre Cantons et Communes.

La motion communale qui nous est soumise et son développement
précisent parfaitement tous ces enjeux. Ce désir de dialogue et de syner-

3250  Séance du mardi 27 octobre 2015

gie, le Conseil d'Etat ne pourra que l'applaudir, puisque son leitmotiv est
"Un canton, un espace". Je vous remercie.

Mme Laure-Anne Herrmann Brand, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Ce rapport illustre à merveille la dure loi du darwi-
nisme politique dans la conjoncture actuelle, où la doctrine qui postule que
la lutte pour la vie ou la survie des collectivités est l'état naturel des rela-
tions sociales.

Le Conseil d'Etat, tel le renard qui convoite le fromage, alléché par les
rares pépites communales qui nous reste, vient s'approvisionner sur notre
dos, cela alors même que notre laine se fait rare et que nous sommes déjà
pratiquement sur la paille. Aujourd'hui, le prédateur qui guette les moutons
que nous sommes devenus au niveau de la ville est donc le Canton. Au vu
des dernières élections fédérales, gageons que ce dernier, à l'instar des
autres cantons suisses, deviendra à son tour une proie alléchante pour la
Confédération. Ça va être sport, on va adorer.

Les démarches proposées par la motion communale nous semblent
nécessaires. Mais quel en sera le résultat ? Toutes les protestations ou
ébauches de révoltes communales contre les mesures unilatérales du gou-
vernement visant à amaigrir les recettes communales sont restées lettres
mortes jusqu'à présent. Il n'en demeure pas moins qu'il est nécessaire de
rappeler à notre gouvernement cantonal que la redéfinition spatiale et insti-
tutionnelle esquissée dans le programme de législature ne va pas rencon-
trer beaucoup de succès dans ce contexte. Il ne s'agit en effet pas de viser
un report de charges au détriment des communes, mais bien une réparti-
tion plus efficace des tâches et des ressources pour permettre soit un ser-
vice meilleur aux concitoyens de l'ensemble du canton, soit la diminution
des charges voulues par le Grand Conseil. Notre groupe votera cette initia-
tive et acceptera donc l'arrêté. Je vous remercie.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Si de nombreuses communes navigant encore dans des eaux
beaucoup plus calmes que nous ont adopté un rapport similaire à celui qui
nous est proposé ce soir, cela montre à l'évidence le fossé d'incompréhen-
sion qui se creuse entre l'Etat et les Communes et le malaise qui en ré-
sulte. C'est un abcès qu'il faut crever avant que l'infection ne se propage.

C'est avec intérêt que nous avons parcouru le rapport et pris connais-
sance de son contenu, qui ne manque pas de nous préoccuper. Disons-le
d'entrée de cause, nous sommes pleinement solidaires de cette démarche
et espérons que le Grand Conseil saura se faire le porte-parole des préoc-
cupations justifiées des communes signataires du document.

Alors que l'étreinte financière se resserre à tous les niveaux, il est
grand temps d'instaurer un dialogue positif et constructif entre Etat et
Communes. L'heure de la réflexion a sonné. Une concertation s'avère ur-

Séance du mardi 27 octobre 2015 3251

gente. Tout doit être mis à plat et les missions de chacun clairement défi-
nies, de même que leur financement, fi des doublons. Il en résultera une
simplification salutaire accompagnée d'un important gain de productivité, et
par conséquent de substantielles économies, particulièrement bienvenues
à la veille d'importants investissements. Nous savons que toute réforme
nécessite une forte dose de courage et entraîne son lot d'insatisfaction et
de frustration. Mais canton et communes en sortiront renforcées, avec l'es-
poir que la lourdeur administrative qui est si souvent reprochée s'estompe
à tout jamais.

Nous terminerons par une remarque qui peut paraître marginale au
rapport, mais qui a une incidence très forte sur nos finances : alors que les
communes doivent investir des sommes colossales dans le préscolaire et
le parascolaire, il est curieux de constater que les familles sont les princi-
paux bénéficiaires de la réforme fiscale sur les personnes physiques pour
les attirer dans notre canton. Nous ne sommes pas opposés à une poli-
tique familiale plus généreuse, mais devons constater que le fossé se
creuse entre dépenses et recettes. Par contre, une fois les enfants élevés,
avec une forte contribution financière de la collectivité, une grande majorité
de ces derniers iront exercer leur activité professionnelle sous d'autres
cieux, et leurs parents, qui verront leur fiscalité prendre l'ascenseur, ris-
quent de quitter notre canton pour d'autres régions voisines beaucoup
moins gourmandes et rejoindront ainsi le flot des 400 à 500 contribuables
qui, pour des raisons fiscales, désertent annuellement notre canton. De
quoi méditer.

Comme vous l'aurez compris, le PLR acceptera ce rapport. Merci.

Mme Sarah Blum, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous remercions tout d’abord le Conseil communal pour
l’élaboration de ce rapport. Nous ne pouvons qu’abonder dans son sens et
déplorer que l’Etat semble sérieusement vouloir mettre à mal nos Mon-
tagnes neuchâteloises. En effet, les attaques à notre encontre sont nom-
breuses.

Depuis quelques années, le Conseil d’Etat enlève ses infrastructures
au Haut du canton au profit du Bas. Les exemples se multiplient. Il y a par
exemple le démantèlement sournois de l’hôpital de notre ville, avec comme
but la concentration des soins aigus sur le site de Pourtalès, qui n’a ni la
capacité ni l’accessibilité de recevoir notre population dans son intégralité.
Il y a aussi la perte de l’école d’ingénieurs, des pianos du conservatoire et
j’en passe. A contrario, l’Etat semble toujours réticent à investir dans notre
région. L’exemple du NHOJ est révélateur. Alors que l’on investit pour Mi-
crocity, pour le CPLN ou pour le Mail, le financement du projet NHOJ
semble peiner à passer la Vue. La valeur du franc suisse serait-elle diffé-
rente selon que l’on se situe plus ou moins près du lac ? Cette perte des
infrastructures occasionne une perte de substance pour notre commune et

3252  Séance du mardi 27 octobre 2015

irrémédiablement une perte de recettes, ce qui nous empêche
d’appréhender l’avenir de notre cité de manière optimiste.

De plus, force est de constater que les dernières réformes fiscales et
répartitions ont toutes eu un impact négatif sur les finances de notre ville.
Et même si notre ville perd ainsi plus de CHF 10'000'000.- de rentrées
fiscales chaque année, elle doit encore subir toute une série de reports de
charges et de ponctions de revenus. L’Etat dit toujours que les communes
sont riches, mais ce n’est pas le cas de toutes les communes. L’Etat ne
peut pas toujours se cacher derrière ses difficultés financières, son rôle est
de garantir un semblant d’égalité entre chaque commune et un équilibre
entre les régions. Comment peut-il dès lors permettre qu’une commune
comme Cortaillod, pour n’en citer qu’une, voie ses impôts sur les per-
sonnes physiques baisser de 2 points, étant donné le million supplémen-
taire engrangé lors des comptes 2014 par rapport au budget ? L’Etat faillit
gravement à son rôle et notre commune en pâtit. Cela a déjà été dit, mais il
n’est pas inutile de rappeler ici qu’en 2013, le rendement de l’impôt était de
CHF 4'970.- par habitant pour la ville de Neuchâtel et de CHF 3'540.- pour
La Chaux-de-Fonds. N’en déplaise à ceux qui vocifèrent sans cesse que
nous vivons en-dessus de nos moyens.

Le Conseil d’Etat ne semble pas trouver urgent de gommer ces inéga-
lités en révisant sa copie sur les clefs de répartition. Or, La Chaux-de-
Fonds ne peut se permettre d’attendre. Elle doit continuer d’avoir des pro-
jets et de vivre. Cette situation est intenable et il devient fatiguant, pour ne
pas dire plus, de se battre pour conserver ses acquis et de passer des
heures à se concerter pour savoir où il faudra encore économiser un peu
plus, sans avoir de meilleures perspectives pour la suite. Ceux qui récoltent
les fruits de cette politique désastreuse sont évidemment toujours les plus
modestes. Mais nous n’en resterons pas là et ne laisserons pas détruire
notre région les bras ballants. Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-

nisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. D'abord, le Conseil communal entend remercier le
Conseil général pour l'accueil positif qu'il a réservé au rapport présenté.

Le Conseil communal et ses partenaires de Neuchâtel, du Locle et du
Val-de-Travers vous proposent d'utiliser pour la première fois le nouvel outil
institutionnel qui est la motion communale. Nous vous proposons de le
faire pour un sujet qui nous paraît essentiel, les reports de charges et cap-
tations de recettes décidés par le Conseil d'Etat et qui, pour autant que le
Grand Conseil les acceptent, péjoreront de manière très forte le bud-
get 2016 des communes. Aujourd'hui, les communes du Cerneux-
Péquignot, de Cornaux, de Boudry, des Brenets, de la Brévine, du Lande-
ron et de Milvignes s'associent à la démarche. D'autres soutiens devraient
venir.

Séance du mardi 27 octobre 2015 3253

Le Conseil communal s'oppose à ces reports de charges, tant sur la
forme que sur le fond.

Sur la forme, le Conseil communal ne peut accepter la manière avec
laquelle le Conseil d'Etat a œuvré. Certes, et il n'omet jamais de le rappe-
ler, le Conseil d'Etat s'est rendu disponible. Certes, le Conseil d'Etat est
venu à plusieurs reprises en commission des directeurs communaux, les
fameuses CDC, pour échanger. Mais ils ne s'est malheureusement pas agit
de véritables concertations, puisqu'au bout du compte, de manière unilaté-
rale, le Conseil d'Etat a décidé des mesures sans accord aucun avec les
communes, mesures communiquées aux communes par courrier électro-
nique le 26 mai 2015. Depuis, et pour nous cela est significatif, malgré la
volonté affichée des communes de reprendre la discussion et d'infléchir
l'une ou l'autre position, aucune des dispositions annoncées n'a, en
quelque manière que ce soit, été revue ou nuancée.

Comme dit précédemment, le Conseil communal s'oppose également
sur le fond aux reports envisagés, et ceci pour plusieurs raisons. Premiè-
rement, il estime que les communes n'ont pas, de manière évidente, à par-
ticiper directement aux efforts financiers demandés à l'Etat par le Grand
Conseil dans la fameuse motion 13186 qui exige de l'Etat 8% d'économie
sur ses charges, soit CHF 160'000'000.- d'économie. Que la décision du
Grand Conseil ait été judicieuse ou non, il ne nous appartient pas ici de
nous prononcer, peu importe. Ce qui est certain, c'est que les motionnaires
visaient les charges propres de l'Etat. En aucune manière ils n'envisa-
geaient que l'Etat financerait partiellement ces CHF 160'000'000.- par des
reports de charges sur les communes.

Deuxièmement, ces reports de charges ont un caractère aveugle,
puisqu'ils pèsent particulièrement fortement sur la commune de La Chaux-
de-Fonds, alors même qu'elle se trouve touchée par une crise économique
et financière profonde. Nombres d'efforts budgétaires importants, réalisés
ces derniers mois, risquent de se trouver anéantis, laissant notre collectivi-
té un peu plus exsangue. Pour cette raison, pour que les efforts des ser-
vices et de nos collaborateurs apparaissent en cohérence avec le présent
rapport, le Conseil communal a décidé de retrancher tous les reports de
charges du budget qui vous sera présenté d'ici quelques semaines.

Aveugles, disais-je. Je pourrais aussi bien dire injustes. En effet,
l'Etat, cela a été relevé par Mme Blum, explique à qui veut l'entendre qu'il
faut aller chercher l'argent là où il se trouve, c'est-à-dire dans les com-
munes. Mais la plus grande d'entre elles est aujourd'hui dans une situation
plus difficile que la situation de l'Etat. Nos collaborateurs, les commissaires
de la commission financière et vous-mêmes, conseillers généraux, en sa-
vent quelque chose. Les reports de charges et captations de recettes au-
ront, chez nous, un poids plus grand qu'ailleurs. Ceci à cause de multiples
raisons : en vrac, je pourrais citer le nombre d'habitants, le nombre d'en-
fants, le mode de calcul de la répartition du pot commun des transports, la

3254  Séance du mardi 27 octobre 2015

taille du territoire couvert par les transports scolaires ou encore le nombre
de travailleurs frontaliers.

Trois exemples éloquents méritent sans doute d'être édités par vous
et illustrent mon propos. Je vais les citer pour terminer mon intervention.
Premier exemple, les mesures prévues par l'Etat péjoreront le budget de
notre ville de CHF 5'400'000.-, contre CHF 3'200'000.- en ville de Neuchâ-
tel et CHF 1'300'000.- en ville du Locle.

Deuxième exemple, la modification du financement des transports
permettant à l'Etat de reporter sur les communes une part plus importante
des coûts de l'horaire 2016 et des cotisations au fond FIF coûtent à la
commune du Val-de-Ruz et à ses 15'000 citoyens un peu plus de
CHF 300'000.-, à la commune du Locle et à ces 10'000 citoyens, un peu
plus de CHF 280'000.-, à la commune de La Chaux-de-Fonds,
CHF 1'800'000.-.

Troisième exemple, la bascule de l'impôt frontalier, contrebalancé par
une bascule de la clef de répartition Etat-Commune de l'impôt sur les per-
sonnes physiques entraînera une baisse des recettes fiscales importante
pour les communes industrielles : CHF 2'200'000.- à La Chaux-de-Fonds,
alors qu'elle apportera une manne fiscale bienvenue et inattendue aux
communes sans frontaliers bénéficiant d'un point d'impôt PP élevé, celles-
là mêmes qui aujourd'hui, baissent déjà leur quantité fiscale.

En d'autres termes, le Conseil communal vous invite à vous opposer
fermement à ces reports de charges, tout en souhaitant poursuivre la dis-
cussion de manière constructive avec le Conseil d'Etat en se donnant le
temps de dégager ensemble des solutions de désenchevêtrement bonnes
pour tout le canton, c'est-à-dire pour l'Etat comme pour les communes.

A noter pour conclure, cela a été aussi dit dans l'une ou l'autre inter-
vention, que selon votre souhait, vous aurez l'occasion de poursuivre cet
échange directement avec le Conseil d'Etat le 16 novembre dans une
séance commune des Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-
Fonds.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Après vous avoir écouté tous, et surtout la réponse du Conseil
communal, le Nouveau parti libéral s'abstiendra. Il s'abstiendra parce qu'il a
la confirmation que tirer sur le Conseil d'Etat, à l'image de ce qui a été dit
par l'ensemble des préopinants, est déraisonnable. C'est déraisonnable
d'entendre cela de la part du groupe majoritaire de notre Conseil, qui est
représenté à 60% au Conseil d'Etat, contre lequel il tire. C'est déraison-
nable aussi parce que beaucoup de ceux qui critiquent le Conseil d'Etat
aujourd'hui ont un accès direct à leur camarade chef des finances Laurent
Kurth.

Séance du mardi 27 octobre 2015 3255

Mme Katia Babey, PS : Moi, ce qui me paraît extraordinairement dé-
raisonnable, c'est la position du représentant du NPL, compte tenu d'un
certain passif.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Si l'on reprend l'ordre du jour de la prochaine session du Grand
Conseil, nous pouvons voir que la commune du Val-de-Travers, les com-
munes du Locle, Neuchâtel, Cornaux, Corcelles-Cormondrèche ont déjà
déposé ces motions. Elles sont à l'ordre du jour et si nous regardons dans
la colonne du traitement de ces motions, le Conseil d'Etat invite tout bon-
nement à refuser. Dès lors, il donne encore une fois là la preuve qu'il a
envie de travailler seul pour pouvoir jouer au Calimero par la suite si un
jour il y a un problème. Donc j'invite peut-être tous les groupes qui sont
représentés au Grand Conseil à bien repenser à ça et à faire pression pour
que le Conseil d'Etat se fasse couper l'herbe sous le pied.

L'arrêté est accepté par 34 voix contre 2.

3256  Séance du mardi 27 octobre 2015

Rapport du Conseil communal
relatif à la révision partielle de l'arrêté du Conseil général
concernant la perception de divers taxes et émoluments
communaux

(du 1er octobre 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Depuis des décennies, les services de la Ville et les privés déposent la neige, qui a
été déblayée en ville de La Chaux-de-Fonds, à la décharge du stand de tir. Cette
décharge est entretenue par les collaborateurs de la voirie. Les dépenses sont
estimées à environ CHF 193'000.00 par hiver.

Concrètement, un bulldozer avec son machiniste et deux hommes gèrent cette
décharge pour arroser, faire la circulation et pousser la neige. Les travaux de net-
toyage au printemps et de fauchage en été, effectués par le Service de la voirie,
permettent de maintenir ce lieu dans une vision acceptable.

D'autre part, ces dernières années, nous avons dû effectuer des analyses des eaux
de ruissellement et procéder à la pose d'un drainage. Ces interventions ont été
entièrement financées par la Ville à hauteur d'environ CHF 90'000.00.

Nous constatons également que certaines entreprises de transport déposent leur
neige, même quand la décharge est fermée, et ceci tout en se permettant de bas-
culer des déchets de chantier ou toutes sortes d'objets hétéroclites.

Le nettoyage, le transport et le traitement de ces déchets en décharge bioactive
coûtent très cher à la Ville.

Au regard de ce qui précède, nous proposons de facturer CHF 2.85 HT par m

3
 de

neige qui rentre sur notre décharge et qui provient du domaine privé et ceci dès
l'hiver 2015-2016. Ce montant inclut la gestion du site et la facturation.

Séance du mardi 27 octobre 2015 3257

Dans un premier temps, l'encaissement d'environ CHF 60'000.00 par saison, pour-
rait être fait d'une façon simplifiée (carte à poinçonner de 5 m

3
, 10 m

3
,

12 m

3
ou 17

m
3
). Si les chiffres annoncés sont atteints, nous pourrions investir dans un système

de captation des plaques d'immatriculation avec facturation incorporée.

Nous vous proposons d'inscrire cette taxe dans l'arrêté de votre Conseil qui fixe les
principes de base de cette perception ainsi que les limites maximales au-delà des-
quelles le Conseil communal ne peut aller sans modifier cet arrêté.

Conséquences sur les finances

Comme indiqué ci-dessus, on estime à CHF 60'000.- les rentrées de la mise en
place de cette taxe.

Conséquences sur les ressources humaines

Le personnel déjà sur place s'occupera de la perception de la taxe selon des moda-
lités encore à définir.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental
L'encaissement de cette taxe permet de financer une partie des mesures
rendues nécessaires pour maintenir en l'état la décharge à neige.

b) Aspect social
Néant.

c) Aspect économique
Cette taxe reporte sur l'utilisateur le coût de la contre-prestation dont il est
bénéficiaire.

Ce rapport a été présenté à la Commission des infrastructures et énergies lors de
sa séance du 1

er
 octobre 2015 qui l'a accepté par 7 voix et une abstention.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

3258  Séance du mardi 27 octobre 2015

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des infrastructures et énergies

arrête:

Article premier.- L'arrêté du Conseil général concernant la perception de divers

taxes et émoluments communaux du 28 septembre 1992 est modifié comme suit :

Art. 31bis (nouveau)
La taxe de décharge à neige provenant du domaine privé ne dépasse pas CHF
5.00 par m

3
.

Article 2.-
1
La modification entre en vigueur immédiatement.

2
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les formali-

tés légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Celia Clerc Maria Belo

Séance du mardi 27 octobre 2015 3259

M. René Curty, PLR : Je me récuse pour ce rapport. A tout à l'heure.

M. Andy Favre, UDC : Je fais de même.

Mme Celia Clerc, Présidente : Nous prenons acte de la récusation

de M. René Curty pour le PLR et de M. Andy Favre pour l'UDC.
Il s'agit ici, à la demande d'un groupe en ce sens, d'un débat long.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Au XXIème siècle, la neige devient épuisable, mais le sujet ne l’est pas.
Pour mémoire, au XIXème siècle, notre commune, aux menues caisses
publiques, ne parvenait pas à assurer la sécurité des piétons sur le bord
des rues dont elle avait la charge et à assumer le dégagement d’espaces
techniques sur son territoire. Elle concentrait son action sur les voies de
communication urbaines et sur la fluidité du trafic. La solution originale fut
d’offrir les trottoirs aux propriétaires d’immeubles en échange de la création
et de l’entretien de passages à pied sec pour piétons. Autres temps,
mêmes mœurs : celles de la responsabilité partagée.

La neige s’invite à la discussion, ainsi que le lot d’immondices et de
déchets qui la truffent. En réalité, ce n’est pas la neige qui pose problème,
mais le traitement et l’élimination des déchets. Le propriétaire doit et devra
assumer sa responsabilité hivernale en admettant que le secteur public ne
pourra exécuter d’autres tâches que celles relevant spécifiquement de sa
responsabilité.

La population n’est pas directement concernée. Il s’agit de participer
aux coûts du nettoyage de printemps, car soixante tonnes de déchets les
plus divers et les plus extravagants sont à enlever et à acheminer dans les
diverses déchetteries, une fois la neige fondue.

A l’heure de la réalité des coûts, il est bon de chausser les bonnes lu-
nettes. La charge publique, tous secteurs confondus, des domaines tech-
niques aux préoccupations sociales, pèsent d’un poids d’airain.
L’ordonnance des missions de la ville garde ses exigences et la commune
les respecte. Le devoir du citoyen et de l’acteur privé existe aussi : il doit
l’assumer pleinement. D’évidence, une taxe reste moins sexy que de
s’offrir le dernier jouet technique en vogue. Bien que notre parti fustige les
taxes et la bureaucratie pléthoriques, elle trouve ici un juste équilibre entre
le devoir citoyen et l’économie publique.

Est donc initiée, la règle que l’on ne donne plus gratuitement. Est de-
mandé, l’effort de tous pour un soutien au personnel communal. Est suggé-
ré, un premier pas vers l’éradication des incivilités publiques. Et avec la
recommandation à la ville que les contrôles à la décharge ne gênent pas
l’accès et la fluidité des déplacements, tant des véhicules publics et privés.
C’est avec cette recommandation que le PLR accepte le rapport. En vous
remerciant de votre attention.

3260  Séance du mardi 27 octobre 2015

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. C'est encore les finances de notre ville qui forcent le Conseil com-
munal à trouver à tout prix comment faire des économies. C'est ce qui res-
sort de ce rapport. Cette fois, c'est le dépôt de la neige à la décharge du
stand de tir par des camions privés qui passera à la caisse. Quelle chance
d'habiter à 1'000 mètres d'altitude. Si on avait été en Inde ou aux Philip-
pines, ce seraient les inondations qui nous coûteraient beaucoup plus cher.

Au moins, les médias parlent de La Chaux-de-Fonds. Ils vont même
jusqu'à faire un sketch où ils essayent de nous ridiculiser.

Le Conseil communal nous dit souvent que ces camions privés vont
jusqu'à déposer la neige après les heures de fermeture. Peut-il nous indi-
quer comment cette surveillance se fera dans le futur ? Quels sont les ho-
raires de présence des employés communaux sur cette décharge ?

Le groupe POP accepte le rapport et l'ajout de l'article 31 bis nouveau
au règlement et votera ainsi l'arrêté. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les difficultés financières traversées par notre commune font
que nous avons à analyser toutes nos prestations, afin de savoir si nous
faisons participer les usagers aux frais de fonctionnement ou non.

Si le déneigement ainsi que l'évacuation de la neige par le service de
la voirie sont pris en charge par les impôts de nos citoyens, il n'en est pas
de même des dépôts réalisés par les entreprises privées, et il n'est que
justice de faire participer en partie ces dernières aux frais de fonctionne-
ment de cette décharge à neige.

Ce qui chiffonne les Verts et qui avait déjà été relevé par la motion de
Clarence Chollet en juin 2013 et que la ville, par son chargé de communi-
cation, avait annoncé en mai 2004 lors de l'inauguration du nouvel étang
des Eplatures c'est qu'un plan de gestion serait établi, en particulier pour
restaurer correctement le grand étang en cours d'enlisement et pour sup-
primer la décharge à neige qui se trouve trop près des étangs. A-t-on vrai-
ment cherché un nouvel endroit, qui ne soit pas proche d'une zone de re-
production des batraciens reconnus d'importance nationale dans l'inven-
taire fédéral ? A-t-on une zone en vue qui pourrait répondre à ce besoin ?
Si les analyses cantonales du sol de la décharge semblent indiquer qu'il n'y
a pas de souci à se faire du déversement des centaines de tonnes de
neige chargée de fondant routier et autres déchets, nous aimerions tout de
même que périodiquement, des contrôles soient faits. Nous restons dubita-
tifs face à ces résultats, tout comme de croire que les moteurs Diesel puis-
sent être propres. Est-ce que ces contrôles pourraient être repris par un
chimiste de notre administration, si le canton arrête ?

Nous toussons sérieusement en lisant que l'encaissement de cette
taxe puisse être noté dans le rapport sous l'aspect environnemental. La

Séance du mardi 27 octobre 2015 3261

participation financière des entreprises privées à la gestion de cette dé-
charge n'améliorera pas la situation écologique de cette zone, d'autant plus
s'il n'y a plus de contrôle de la qualité des sols. Nous souhaitons que cette
zone reste sous contrôle, que nous n'ayons pas la mauvaise surprise de
devoir l'assainir à nos frais dans quelques années et qu'une solution plus
éloignée de la zone de reproduction des batraciens soit trouvée.

Les Verts voteront l'arrêté. Peut-on aussi connaître, s'il-vous-plaît, le
coût de la mise en place de cette facturation aux entreprises privées ?
Merci de votre attention.

M. Adrien Steudler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC est pour le moins surpris, je dirais même plutôt
exaspéré, d'avoir eu à lire un rapport d'une teneur pareille.

En effet, vouloir taxer la neige au mètre cube afin de pouvoir réduire
les charges d'un maximum de CHF 60'000.- fait rire jaune l'UDC. Rire
jaune, oui. Car pour ceux qui ne s'en souviendraient pas, cela fait des an-
nées que notre groupe se préoccupe de procéder à de réelles économies,
structurelles principalement. Ceci afin de ne pas foncer droit dans le mur
du budget, d'investissements bloqués, et bien pire encore, de mise sous
tutelle. Tous les partis dans cet hémicycle, à l'exception quelques fois du
NPL, n'ont eu que faire de nos propositions. Tous ont continué à voter dé-
penses sur dépenses, sans scrupules. Aujourd'hui, dans cette salle, les
rôles sont inversés. Nos détracteurs, ou plus précisément le Conseil com-
munal, soutiennent que nous ne pouvons plus nous permettre d'offrir ces
prestations à nos concitoyens. De notre point de vue, un service de cette
sorte doit être compris dans le budget global.

Nous sommes extrêmement surpris de la position des partis de
gauche. En effet, au vu du présent rapport, nous ne serions dès lors pas
surpris si le présent rapport de ce type avait comme objet, par exemple,
l'augmentation du prix de l'entrée des musées. Je doute fortement que la
gauche puisse soutenir un rapport de ce genre, alors que la logique est
identique au rapport présenté ce soir, à savoir que nous n'avons plus les
moyens et que nous devons simplement tout augmenter.

Notre parti se battra à chaque nouvelle taxe proposée. Et à priori,
nous sommes le seul parti de droite à avoir opté pour cette position, au vu
de celle du groupe PLR, exposée il y a quelques instants par l'intermédiaire
de leur rapporteur.

En outre, notre groupe s'est posé les questions suivantes. Quels se-
ront les coûts de personnel de plus qu'actuellement afin de timbrer des
cartes ou noter le nombre de voyages des différents transporteurs, et qui
s'en chargera ? Quel est le montant de l'estimation des coûts administratifs
pour la facturation, rappel, l'encaissement et perte sur débiteur ? Quel sera
le coût de la caméra pour un contrôle automatique des plaques au cas où
ce système serait mis en place par la suite ? Jusqu'à ce jour, pourquoi

3262  Séance du mardi 27 octobre 2015

n'avons-nous pas fait des contrôles et amendé les entreprises de transport
qui déversaient des gravas avec la neige ? Car une nouvelle fois, on sanc-
tionne une majorité pour une ou deux entreprises non regardantes, ce que
nous regrettons amèrement. Etant donné que l'on s'apprête à taxer de la
neige qui se situe sur l'espace privé et qui est déversée sur l'espace public,
va-t-on également indemniser les privés à qui on déverse de la neige sur
leur propriété privée ? Le système des dégâts occasionnés sur les terrains
privés et qui seraient remis en état par la commune n'est que très peu utili-
sé à ce jour. Du moment que la commune va créer une taxe, ne pensez-
vous pas que les gens demanderont ce service gratuit de manière plus
récurrente ? Si oui, à combien estimez-vous l'augmentation de ces de-
mandes ?

Vous l'aurez compris, notre groupe trouve ridicule et aberrant le prin-
cipe de taxer la neige, et ce pour un bénéfice annoncé de CHF 60'000.-
duquel les charges et autres dépenses supplémentaires n'ont même pas
été déduites. En conséquence, nous nous positionnerons à l'unanimité
contre ce rapport.

Pour finir, j'ajouterai simplement ceci : un immeuble à la rue de la
Ronde, CHF 361'000.-. Un revêtement spécial sur la place du marché,
CHF 400'000.-. Un appartement vide, CHF 770'000.-. L'image de notre ville
n'a pas de prix. Pour tout le reste, il y a le Conseil communal. Je vous re-
mercie.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste, qui n'accueille jamais une nouvelle propo-
sition de taxe avec joie, comprend, à défaut d'être réjouis, la volonté du
Conseil communal à nous soumettre ce rapport, rapport qui nous propose
de voter un émolument davantage basé sur le principe du pollueur-payeur
que sur une taxe généralisée à l'ensemble de la population. Car nous par-
lons chaque année de 70'000 à 100'000 tonnes de neige qui sont dépo-
sées à la décharge à neige, générant soixante tonnes de déchets de toutes
sortes n'ayant rien à envier à nos mini-déchetteries par l'exotisme des ob-
jets que nous y trouvons. Ensuite, le printemps arrivant, la neige se met à
fondre et nous dévoile, au fil des jours, plusieurs dizaines de tonnes de
déchets aussi divers que variés. Et comme il ne suffit malheureusement
pas de faire simplement rouler les pneus trouvés sur place ou jouer au
frisbee avec les cuvettes de toilettes qui s'y cachent, le rétablissement des
lieux, effectué par le service de la voirie, coûte de plus en plus cher aux
habitants de notre ville, via leurs impôts.

Comble de l'ironie, le petit étang en périphérie de notre tas de neige,
et qui figure à l'inventaire fédéral des sites de reproduction pour les batra-
ciens est une reconstitution du même petit étang creusé à la fin du XIXème
siècle et utilisé à l'époque pour la production non pas de neige, mais de
glace. Et là je vous vois fondre, ou plutôt sourire, mais soyez rassurés,

Séance du mardi 27 octobre 2015 3263

nous ne cherchons pas à modifier les armoiries de notre ville en rempla-
çant nos chères abeilles par des batraciens. Mais en revanche, il nous
paraît indispensable de respecter ce biotope, ainsi que la faune et la flore
adjacente, en étroite collaboration avec les services de l'Etat.

Et le cœur du problème est bien là : l'entreposage de la neige est un
service gratuit que la ville a toujours proposé. Mais une fois de plus, l'abus
de certains usagers a fait gonfler un coût de rétablissement réparti sur l'en-
semble de la population, que la ville ne peut continuer d'absorber indéfini-
ment. Car comme nous venons de l'entendre, les charges prévues par le
Conseil d'Etat risquent d'alourdir considérablement notre prochain budget,
qui n'avait pas besoin de l'aide du canton pour virer au rouge. Il est donc
impératif de prendre des décisions, parfois douloureuses. Souvent à l'en-
contre des valeurs qui nous animent, mais il en va de notre responsabilité
d'élus – ce qui ne semble pas être le cas pour l'ensemble des partis –, pour
l'avenir de notre ville et de ses habitants. Alors en cette période difficile, où
nous devons faire attention à chaque dépense et sans chercher à faire
payer les bons élèves pour le comportement malhonnête des autres, trou-
vez-vous surprenant de facturer l'utilisation d'une prestation à leurs simples
usagers et non à l'ensemble de la population ?

Une question subsiste, à la lecture du rapport : comment la ville sou-
haite-t-elle éviter le dépôt de neige sauvage en dehors des heures de pré-
sence ? Le parti socialiste soutiendra ce rapport. Je vous remercie de votre
attention.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Heureusement que Vincent Kucholl et Vincent Veillon se sont gaus-
sés de l'attitude du Conseil communal avant nous, parce qu'au moins sur
ce point de vue-là, on ne pourra pas être critiqués. CHF 193'000.-.
CHF 193'000.-, c'est le coût, selon le rapport du Conseil communal, que
génère l'entretien de la décharge à neige.

Dans ces CHF 193'000.-, il y a concrètement, comme l'occulte le
Conseil communal, non pas un bulldozer avec son machiniste et deux
hommes, mais la location à l'année à l'entreprise Brechbühler d'un bulldo-
zer qui n'a pas d'autre utilité que celle de travailler sur cette décharge. Quel
est le coût de la location de ce bulldozer ? Et quel est son âge ? Parce que
l'entreprise qui met à disposition de la ville ce bulldozer se le paye tous les
cinq ans. Sauf erreur, le bulldozer a une vingtaine d'années. Il n'est d'ail-
leurs plus aux normes et il est dangereux pour les collaborateurs des tra-
vaux publics, les trois qui œuvrent sur ce chantier.

C'est, contrairement à ce qui a été indiqué par un certain nombre de
nos préopinants, non pas une taxe qui remplace une prestation qui était
prise par l'impôt, parce que si c'était le cas, l'impôt devrait être diminué
puisqu'auparavant, comme le disent les aspects économiques en page 3
de ce rapport, la taxe reporte sur l'utilisateur le coût de la contreprestation

3264  Séance du mardi 27 octobre 2015

dont il est bénéficiaire. Actuellement, les CHF 60'000.- à CHF 90'000.- de
coûts que génèrent les interventions à la fin de l'hiver sont supportées par
l'impôt. Dès lors qu'ils ne seront plus, si le rapport est accepté, supportés
par l'impôt mais par une taxe causale, l'impôt devrait diminuer.

On introduit donc, plutôt que de faire des économies, un nouvel impôt
qui frappe injustement. Il frappe injustement parce que le Conseil commu-
nal, il y a quelques années, a décidé d'interdire le dépôt de la neige des
privés sur le domaine public, ce qui était normal. Mais aujourd'hui on dit,
"Maintenant vous avez l'interdiction de déposer sur le domaine public votre
neige, vous devez l'apporter à la décharge et vous allez devoir payer en
fonction du mètre cube qui sera déposé.". Tout ça non pas pour rentabiliser
la décharge, mais pour sanctionner ceux qui viennent y déposer des dé-
chets de chantier ou toute sorte d'objets, disons, hétéroclites. Mais bon
sang, ne trouve-t-on pas aux travaux publics une brigade des incivilités qui
a précisément pour but de lutter contre les décharges sauvages, les incivili-
tés, le dépôt de déchets de chantier ou tout autre sorte d'objets hétéro-
clites ?

Vous l'aurez compris, on introduit un impôt de plus qu'on appelle taxe
causale, qui n'est ni un impôt, ni une taxe, en sus de ce qui a toujours été
pris par la ville. Nous ne pourrons donc, même si nous avons compris des
propos de l'UDC que nous ne sommes pas un parti de droite, accepter ce
rapport et nous nous y opposerons. Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal remercie tout d'abord les groupes qui soutiennent ce
rapport. Je vais essayer de rassurer Timothy Chapatte, la population, plus
particulièrement l'UDC, qui a de nombreuses questions, pour vous expli-
quer la raison qui nous amène à vous proposer cette nouvelle taxe.

Ce qui me surprend dans les réactions que l'on a entendues depuis
quelques jours, c'est que pour un petit sujet mineur, tout le monde en parle.
Tout le monde croit que la population va devoir payer cette taxe alors qu'il
ne s'agit absolument pas de la population mais des entreprises. J'ai reçu la
RTS qui m'a posé quelques questions sur ce sujet, alors qu'il y a quelques
semaines, le Conseil communal a annoncé le regroupement de services
importants dans un nouveau grand service, le service du domaine public.
Et là, nous allons économiser plusieurs centaines de milliers de francs. Je
n'ai pas eu un téléphone. C'est tout de même un peu étonnant.

Dans ce service-là, justement, le chef du service me propose des
économies importantes. On ne remplace pas les départs à la retraite, et il
me propose aussi de réduire certaines dépenses, certains traitements de
déchets, qu'il trouve extrêmement importants, qui se situent aux alentours
de CHF 200'000.- et que finalement, il estime qu'ils ne sont pas vraiment à
la charge de la ville. Comment refuser à des gens qui cherchent des éco-

Séance du mardi 27 octobre 2015 3265

nomies, tant sur le plan du personnel que sur des sujets mineurs comme
celui-ci, d'entrer en matière ? C'est ce que j'ai fait. Le Conseil communal
aussi y a adhéré, et nous vous proposons ce rapport.

En fait, on traite, comme l'a dit M. Strub, soixante tonnes de déchets.
Je ne sais pas si vous imaginez l'importance, soixante tonnes. Il y a des
cailloux, toute sorte de choses, mais aussi des choses plus désagréables
que des cailloux et il faut traiter tout cela. Donc on estime que chacun doit
prendre ses responsabilités et sa part de charges. Evidemment, la ville
devra aussi supporter sa part, puisqu'elle va déverser de la neige, elle par-
ticipera aussi, comme elle l'a fait jusqu'à maintenant pour toute la part de
déneigement de la ville. L'Etat aussi recevra sa facture. De temps en
temps, on peut aussi facturer à l'Etat. Et nous facturerons évidemment, non
pas aux citoyens, mais aux entreprises de transporteurs, qui viennent dé-
charger de la neige pour le compte de privés.

Voilà comment cela va se passer. Ce montant estimé à
CHF 200'000.- ne va pas être demandé comme ça, sans contrôle. Dès
l'instant où l'on introduit une taxe, on doit faire des décomptes. Si le mon-
tant est inférieur, on devra facturer moins d'argent, donc c'est exactement
comme la taxe déchets, on ne va pas pouvoir faire du bénéfice, on va pou-
voir simplement demander le prix coûtant du traitement de ces déchets. On
n'est pas en train de faire du bénéfice, mais simplement de faire participer
certaines personnes à ces coûts. Le principe d'une taxe, c'est de faire
payer ceux qui utilisent des prestations. Je suis quand même un petit peu
étonnée d'entendre que l'UDC préfère des impôts. En général, les partis de
droite préfèrent des taxes que des impôts, mais il y a des changements
pour cette décharge.

Ensuite, ce projet est à titre d'essai. Nous allons essayer de voir
comment cela fonctionne. Si on s'aperçoit que ça ne va pas du tout, que ça
ne rapporte rien ou que ça coûte encore plus, nous remettrons le système
en question. C'est pourquoi nous agissons par étapes. Nous n'allons pas
immédiatement acheter un logiciel et une caméra, parce que c'est quand
même coûteux. On veut voir comment cela marche, mais si l'effet est con-
cluant, on investira CHF 40'000.- que nous amortirons pendant quatre ans,
soit CHF 10'000.- de charges par année. Ce système permettra, avec une
caméra, de détecter les plaques des camions et automatiquement de lan-
cer la facturation. Donc ce sera relativement simple. Il y a une barrière, on
détecte, les gens déposent leur neige, ils ressortent. Pour cet hiver, ce sera
un petit peu plus compliqué si l'on peut dire, parce qu'effectivement, il fau-
dra travailler avec du personnel. Ca coûtera aussi aux alentours de
CHF 10'000.- pour faire ce travail sans l'appareil. Mais nous allons tenter
cette expérience.

Maintenant, je vais répondre aux différentes questions. En ce qui con-
cerne le lieu de la décharge à neige, à l'époque il avait été étudié de la
déplacer dans la carrière Brechbühler, et puis ce projet a été abandonné

3266  Séance du mardi 27 octobre 2015

parce qu'il fallait pouvoir déverser les camions depuis le haut de la carrière,
sans quoi ce n'était pas possible. Il fallait construire une route, et le Conseil
communal de l'époque avait renoncé, parce que cela impliquait des coûts
extrêmement importants. Donc finalement, on en est resté au lieu actuel et
il n'y a pas de projet de le déplacer.

En ce qui concerne les problèmes de contrôle de l'Etat, vous êtes
soucieux de nos batraciens, nous aussi. L'Etat n'a jamais dit qu'il allait ces-
ser ses contrôles. Il va poursuive les contrôles, nous serons toujours con-
trôlés. On pourrait, évidemment, demander à notre ancien chimiste,
M. Montandon, qui travaille à Viteos, d'aller faire des contrôles, mais pour-
quoi engagerions-nous des frais à la place de l'Etat ? C'est l'Etat qui doit
faire cette prestation et on compte sur lui pour qu'il fasse ces contrôles.
Bien évidemment que nous devons poursuivre cette démarche.

En ce qui concerne le prix de l'appareil, c'est donc CHF 40'000.-, à
amortir sur quatre ans. Pour l'UDC, ces CHF 40'000.- comprennent un
logiciel, une caméra et toute la facturation sera ainsi automatisée.

Vous craignez que les gens ne payeraient pas les factures. Les gens
qui se rendent à la déchetterie, ce sont des transporteurs, avec qui nous
avons d'excellentes relations, il n'y a pas de souci avec ces gens-là. En
même temps, nous les sollicitons souvent en hiver pour nous aider à trans-
porter la neige, donc c'est eux qui nous font des factures, ce qui veut dire
que si vraiment ils ne payaient pas la facture, ce dont je doute, on pourrait
toujours leur déduire le montant qui est dû. Mais j'entends, on n'en est pas
là, ça ne se passe pas comme ça. Il n'y a aucun souci avec ces gens.

Vous me demandiez s'il y aura plus de personnes. Oui, pour cette an-
née d'essai, on a estimé que ça coûterait à peu près CHF 10'000.-, comme
le coût d'amortissement de ce nouvel appareil, puisqu'évidemment, il faut
avoir un système de contrôle de l'arrivée des camions. Ce n'est pas encore
tout à fait décidé s'il y aura des carnets de coupons ou des jetons, on est
en train de finaliser cette histoire-là. Donc effectivement, on aura plus de
personnes, mais une fois qu'on aura instauré ce système, il n'y aura plus
de personnel à la décharge pour faire ce travail.

Vous me demandiez où est-ce qu'on peut acheter les tickets. Ils se-
ront à disposition à la voirie ou bien à la caisse communale.

Pourquoi n'avons-nous pas contrôlé ? J'aimerais bien savoir comment
vous pouvez contrôler un camion de quatre tonnes, cinq tonnes, vingt
tonnes qui arrive rempli de neige. Je ne sais pas comment vous arrivez à
voir à travers le camion, au milieu de la neige, qu'il y a des cailloux, des
briques, des tuiles, des bouts de bois, etc. Ce n'est juste pas possible. Voi-
là ce qui se passe. On déverse son camion et ma foi, il y a des objets qui
ne devraient pas y être. Cela ne veut pas dire non plus que les gens font
tous exprès, mais automatiquement, en ramassant de la neige, il se peut
que tout à coup, il y ait un sac poubelle qui se trouve par là et il est emme-

Séance du mardi 27 octobre 2015 3267

né aussi avec la neige. Ce n'est pas forcément toujours intentionnel de
mettre des objets qui ne devraient pas s'y trouver.

En ce qui concerne les privés qui auraient des déchets dans leurs jar-
dins, il a toujours été prévu que la voirie, si elle est appelée, aille nettoyer
les jardins privés ou les surfaces privées qui ont été salis par les déchets
provenant de la neige. Il suffit que les gens appellent la voirie pour qu'on
vienne nettoyer leur terrain s'ils ont reçu des choses qui ne devraient pas y
être.

Enfin, pour les heures d'ouverture. Dès l'instant où l'on aura un sys-
tème automatisé, il n'y a pas de souci, on va quand on veut, ça s'ouvrira, le
camion est repéré par une caméra. Pour cette année, on va laisser cette
décharge ouverte la nuit. On a de bonnes relations avec nos transporteurs,
on a confiance en eux. On fera des contrôles occasionnels pour voir si tout
se passe bien durant l'année. Mais les gens ne vont pas, tout à coup, ne
plus pouvoir y aller à partir de 22h ou à 4h du matin ou même des fois 3h
du matin pour déverser leur neige. On va essayer de faire ça d'une ma-
nière simple, basée sur la confiance et nous ferons le point l'année pro-
chaine. Voilà pourquoi nous avons instauré ceci.

On a longtemps discuté de faire un rapport modifiant les taxes. On au-
rait aussi le droit de ne rien vous dire et de faire une facturation sur presta-
tion aux entreprises. On a voulu la transparence, on a fait cela par une
taxe, voilà pourquoi nous vous avons remis ce soir le rapport.

Vous aviez encore une question concernant le bulldozer, je ne suis
pas très au courant mais d'après la liste que j'ai, il y a bien un bulldozer qui
nous est facturé à CHF 30'000.-. Je ne sais pas si c'est celui-là, mais je ne
peux pas vous informer plus en détail, puisque je ne connaissais pas votre
question et qu'il faudrait chercher pus précisément ce qui se passe avec
lui.

Je vous remercie, j'espère que j'ai convaincu tout le monde. Je voulais
encore vous rappeler une fois qu'il ne s'agit pas de taxer la neige, mais de
taxer les déchets qui se trouvent au fond de la décharge à neige.

M. Marc Oltramare, NPL : En voulant souffler le chaud et le froid

avec cette taxe quand on n'est pas d'accord, les gens vont jouer à cache-
cache neige, comme ils le font actuellement avec les poubelles, les pou-
belles non taxées. On a rarement vu la ville aussi sale, les poubelles aussi
pleines. On voit régulièrement le matin les cantonniers et la voirie vider les
poubelles publiques. A un moment donné il va y avoir des histoires de
neige, ça va aller jusqu'à je ne sais où pour un gain qui est aussi peu im-
portant. On sera quand même toujours contre.

Et c'est totalement faux de dire que ça ne va pas être taxé. Il n'y a au-
cune gérance d'immeuble, aucune association d'immeuble ou même com-
merçant qui ne vont pas faire retomber les sommes de ces transports sur
leurs clients, locataires, etc. J'imagine que tout ces parkings à la Croix-

3268  Séance du mardi 27 octobre 2015

Fédérale, où il y a même des locataires sans être des copropriétés et tout
ça, ces sommes vont apparaître dans leurs comptes et ça va vraiment être
les gens qui vont le payer. Merci.

M. Adrien Steudler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Si j'ai bien compris la réponse du Conseil communal, dans les
CHF 40'000.-, il y a la caméra et le système de surveillance. J'aimerais
juste avoir confirmation que la barrière est quand même comprise dans ce
prix-là.

Ensuite, il n'a pas répondu, Madame la Présidente, à la question de
savoir si on va indemniser les privés à qui on va déverser la neige.

Et ensuite, pour répondre à mon prédécesseur socialiste, vous pour-
rez lui transmettre, Madame la Présidente, que l'avenir ne se prévoit pas
lorsque l'on a la tête sous l'eau et qu'il ne nous reste plus qu'une bouée
dégonflée, car lorsque l'on est dans ce cas-là, on survit. On ne prévoit ef-
fectivement pas son avenir actuellement.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, merci de votre don

de parole. J'aimerais rassurer le Conseil communal. L'UDC n'apprécie pas
plus les impôts que les taxes. Nous sommes toujours à droite et nous le
restons.

Vous disiez, cela a été relevé tout à l'heure, que ce sont les entre-
prises qui vont être taxées. Oui, les entreprises vont être taxées pour ce
déchargement. Elles vont refacturer ça sur leurs commanditaires, qui sont
souvent des gérances, qui remettront ça sur les charges des locataires.
Donc in-fine, c'est toujours le locataire qui payera.

On ne voit pas à travers les bennes, nous non plus. Par contre, si on
regarde quand une benne se dévide, on arrive quand même à voir s'il y a
des détritus et on peut interpeler ces entreprises. Il s'agit-là d'un tout petit
peu de bon sens.

Le dédommagement des privés, je suis content d'en entendre parler
ce soir, c'est bien. J'espère que la presse ne se privera pas de l'annoncer
haut et fort, que la commune va dédommager les privés pour leurs terrains
qui sont encombrés par la neige publique. Parce que je pense que si les
privés étaient vraiment au courant de cette situation, vos CHF 60'000.-
d'encaissement sont encore bien faibles. Là aussi, j'attends les réponses
aux questions que vous a posé mon collègue de parti.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le rapport nous dit que l'encaissement escompté est d'environ
CHF 60'000.-, mais on nous apprend qu'il y aura un certain nombre de frais
induits par cette décision, qui fait que le gain net pour la ville n'est même
pas de CHF 60'000.-.

Séance du mardi 27 octobre 2015 3269

La conséquence sur les ressources humaines sont dans le rap-
port :"Le personnel déjà sur place s'occupera de la perception de la taxe
selon des modalités encore à définir". Mais si le personnel sur place, qui
était déjà suroccupé, peut encore contrôler la taxation de ce qui est déver-
sé, ça pose un petit problème, parce qu'il devrait travailler encore plus,
dans des conditions désagréables. Je vous rappelle juste que le machiniste
du bulldozer fait 10, 12 à 14 heures par jour au volant d'un bulldozer qui est
loué CHF 30'000.- chaque année. CHF 30'000.- chaque année, sans
chauffage, sans électricité, avec de l'eau froide pour glacer la décharge.
Alors de deux choses l'une. Ou bien il ne faisait rien, ce serait méchant de
le dire, et on peut lui donner des tâches supplémentaires, ou bien alors le
rapport est faux parce que le personnel sur place ne pourra pas le faire. Le
Conseil communal, qui parle de plus en plus avec du "je" qu'avec du
"nous", nous a dit que pour l'année 2015 à venir, il y aurait du monde sup-
plémentaire. Le rapport nous dit qu'il n'y aura pas de monde supplémen-
taire parce que personne sur place ne peut le faire.

Deuxième question qui nous préoccupe. Si l'arrêté est temporaire,
pourquoi ne pas l'avoir mis alors comme un arrêté temporaire, pour une
période d'un an, deux ans, trois ans ou quatre ans ? Là on nous enfile un
arrêté qui permet d'introduire une taxation au mètre cube de CHF 5.-, c'est-
à-dire le montant maximum et on nous dit qu'on prévoit CHF 2,85 hors
taxes. En fait, c'est pire que tout. Non seulement ce n'est pas temporaire,
mais le Conseil communal pourrait encore doubler le montant qu'il choisi
de nous faire introduire ce soir.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je suis un petit peu surpris d'entendre à nouveau des re-
marques concernant ce rapport, à croire que nous n'avons pas tous reçu le
même. Finalement, le NPL et l'UDC ne nous ont posé aucune autre solu-
tion, on est de nouveau dans un passif de contestations. Nous avons des
pneus, des télévisions, des frigos, tout un tas de déchets hétéroclites dont
on ne peut pas laisser cet usage continuer. Il nous fallait prendre des me-
sures, c'en est une. Ce n'est peut-être pas la meilleure, mais en tout cas
c'en est une.

Et contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure, certains partis,
l'UDC nous indiquent qu'ils vont refuser systématiquement toutes les taxes,
alors contrairement à eux, et surtout avec la période qui nous arrive, nous
refuserons d'être blancs comme neige en nous opposant systématique-
ment à toute taxe, que d'ailleurs le groupe socialiste a déjà soutenu des
mesures délicates en ce qui concerne la culture, les sports et considère
comme vous que ce n'est pas aux entreprises de payer, de supporter
l'abus de certaines personnes, mais nous inscrivons davantage notre vision
dans un effort collectif et je suis un petit peu surpris que l'ensemble des
partis ne le comprenne pas.

3270  Séance du mardi 27 octobre 2015

M. Marc Schafroth, UDC : Pour la dernière fois ce soir… (enfin.. pas

ce soir, mais pour cette taxe) j'ai quand même l'intention d'intervenir un
petit peu.

Ce que je viens d'entendre me fait aussi un petit peu bondir, quand on
vient nous dire que dans cette décharge on y trouve des pneus, des
planches, des ceci, des cela, oui. Mais oui. On en est conscient qu'on les
trouve. Et il y a des années qu'on le dénonce. Et qu'est-ce qu'on nous a
répondu quand on l'a dénoncé ? "Mais vous êtes le diable ! Et vous voyez
toujours le mal !" Et aujourd'hui, comme par hasard, tous ces détritus sont
bel et bien réels et il faut les taxer. C'est quand même bizarre, comme on
arrive à changer quand ça nous arrange . Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je vais répondre aux quelques questions.

Evidemment, dans les CHF 10'000.- il y a une barrière, il y a tout. On
ne va pas faire juste la moitié des choses.

Maintenant, on ne va pas indemniser les privés, on ne va pas leur
donner de l'argent, mais on va faire du travail chez eux si c'est nécessaire.
Ce n'est pas tout à fait la même chose. Ils peuvent nous appeler et la voirie
viendra nettoyer si effectivement elle a déversé en faisant les trottoirs des
choses qui ne doivent pas se retrouver dans les jardins des propriétaires.

Le gain net est de CHF 60'000.- et pas moins.
Sur la première page du rapport, on vous dit qu'actuellement, cette

décharge à neige est gérée par un machiniste et deux hommes. C'est vrai,
c'est comme ça, mais je vous dit que pour faire cet essai, et c'est un essai,
ce n'est pas définitif, nous allons avoir besoin de deux personnes proba-
blement, par moment, pour contrôler les entrées et sorties. Et ces deux
personnes seront supprimées dès l'instant où on aura automatisé le sys-
tème. On a fait un arrêté, mais je vous assure que si on s'aperçoit que
l'exercice n'est pas concluant, que l'on peut fonctionner autrement, on peut
supprimer cet arrêté si vous le voulez.

En plus, on a indiqué CHF 5.-. C'est le montant maximum. Je vous ai
dit que quand c'est une taxe, nous n'avons pas le droit de prélever CHF 5.-.
Et il n'y a aucune raison que tout à coup, les coûts doublent. Ils vont pro-
bablement plutôt diminuer parce que les gens feront probablement atten-
tion et on aura, on l'espère, moins de déchets. Si nous n'avons plus de
déchets, il n'y aura plus de taxe, c'est aussi simple que ça.

Voilà ce que je peux répondre à vos questions. Je crois que j'en ai
terminé. Merci Madame la Présidente.

L'arrêté est accepté par 27 voix contre 7.

Séance du mardi 27 octobre 2015 3271

Rapport du Conseil communal
relatif à la ratification de la Convention de regroupement,
en région de secours et de défense contre les incendies et
les éléments naturels, des montagnes neuchâteloises

(du 8 juillet 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La convention régissant ces différents points a été signée le 13 mai 2015. Elle est
annexée au présent rapport et vous est soumise pour ratification.

Le Conseil communal vous propose de prendre connaissance de celui-ci (commun
à toutes les communes concernées) qui explique les tenants et les aboutissants de
cette réorganisation.

1.  Résumé

La nouvelle loi cantonale sur la prévention et la défense contre les incendies et les
éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS) du 19 décembre 2012 et son
règlement d'application (RALPDIENS) du 24 mars 2014 imposent un nouveau dé-
coupage territorial. Le canton est désormais divisé en quatre régions avec pour
objectifs, le maintien du coût cantonal de défense contre les incendies au niveau de
la moyenne des cantons suisses ainsi que la diminution du nombre d'organisations
impliquées dans la lutte contre le feu et pour les secours.

Notre commune, selon la décision du Conseil d'Etat, doit intégrer la région des
Montagnes. Les exécutifs des communes de La Chaux-de-Fonds, La Sagne, Les
Planchettes, Brot-Plamboz, La Brévine, La Chaux-du-Milieu, Le Cerneux-
Péquignot, Le Locle, Les Brenets et Les Ponts-de-Martel se sont donc entendus
pour constituer la région de défense incendie et secours des montagnes neuchâte-
loises (RDISMN) et définir sa gouvernance de même que son mode de finance-
ment.

3272  Séance du mardi 27 octobre 2015

2.   Introduction

2.1.  Principaux objectifs de la nouvelle loi cantonale

Pour les autorités cantonales, il était nécessaire de réviser en profondeur la loi de
1964. En effet, cette loi a fait l'objet, au cours des années, de quelques adaptations
pour répondre à l'évolution de l’environnement socio-économique et du réseau
routier, mais ces diverses modifications ont rendu l'organisation actuelle complexe
et peu transparente. La nouvelle loi doit, en outre, mettre en place des structures
qui tiennent compte de l'évolution des risques et des moyens d'engagement et qui
assurent une gouvernance efficace grâce à une diminution du nombre des parte-
naires et à une répartition claire des tâches. Cette nouvelle structure doit conduire à
la mise en place d'un système de protection de la population cohérent pour assurer
la qualité des interventions tout en diminuant les coûts globaux.

2.1.1.  Objectifs spécifiques de la nouvelle loi

Avec cette nouvelle loi, les autorités cantonales poursuivent les objectifs spéci-
fiques suivants:

- Diminution des partenaires impliqués pour disposer d'une plus grande
transparence en matière de gouvernance (diminution du nombre de struc-
tures décisionnelles aussi bien en ce qui concerne les communes que
l'Etat)

- Diminution du nombre d'échelons d'intervention pour simplifier les procé-
dures et assurer la qualité des interventions

- Clarification des missions et des responsabilités des structures d'interven-
tion pour éviter les disfonctionnements à l'engagement

- Amélioration de la collaboration entre sapeurs-pompiers volontaires et pro-
fessionnels avec la création d'un commandement unique par région

- Amélioration de la complémentarité des SIS de La Chaux-de-Fonds et de
Neuchâtel qui sont formés de sapeurs-pompiers-ambulanciers profession-
nels par la création d'un commandement unique

- Diminution des coûts globaux, bien que ceux-ci se situent aujourd'hui dans
la moyenne nationale.

2.1.2.  Principales nouveautés

Concrètement, la nouvelle loi apporte les quatre principales nouveautés suivantes:
- Diminution des structures d'intervention par le remplacement des corps de

sapeurs-pompiers (CSP) et des centres de secours (CS) par quatre ré-
gions de défense et de secours

- Mise en place, dans chaque région de défense et de secours, d'une autori-
té politique et d'un commandement unique

- Attribution au seul Etablissement cantonal d’assurance et de prévention
(ECAP) de l'ensemble des missions dévolues à l'Etat en matière notam-
ment de définition de risques, de définition de moyens à tenir prêts à l'en-
gagement et en matière d'instruction

Séance du mardi 27 octobre 2015 3273

- Création d'un commandement unique pour les deux SIS afin d'assurer une

répartition judicieuse des compétences pour les engagements les plus
pointus techniquement, notamment ceux relatifs au secours routier,
à la lutte contre les accidents chimiques et au sauvetage en milieu
périlleux.

2.2.  Conséquences de la nouvelle loi pour les communes des dis-
tricts de La Chaux-de-Fonds et du Locle

2.2.1.  Adhésion à une structure unique

Tout d'abord, il faut rappeler que la LPDIENS maintient la responsabilité des com-
munes pour la défense contre les incendies et les inondations. Ensuite, elle oblige,
tout comme le RALPDIENS, les communes à se regrouper au sein d'une structure
unique: la région de défense et de secours. La législation cantonale laisse, aux
communes, le soin de choisir le mode de gouvernance de la région. L'adhésion à
une structure unique, implique la suppression des corps de sapeurs-pompiers vo-
lontaires (CSP) au profit d'une organisation régionale de sapeurs-pompiers volon-
taires (SPV), composée d'unités d'intervention citées comme: détachements de
premier secours (DPS).

Ces derniers sont répartis sur le territoire de la région de manière à pouvoir ré-
pondre aux exigences définies à l'article 5 de l'arrêté sur le standard de sécurité
cantonal en matière de défense contre l'incendie et les éléments naturels (861.103).

Les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) du SIS des Montagnes dépendent de
la région sur le plan opérationnel, mais bénéficient d'un encadrement politique et
administratif spécifique dû, d'une part, à leur statut de professionnels et, d'autre
part, au fait qu'ils assument d'autres missions que celles dévolues à la région (se-
cours et sanitaire).

2.2.2.  Gouvernance centralisée au niveau de la région

En matière de gouvernance, les communes sont amenées à déléguer leurs compé-
tences politiques, financières et d'engagement opérationnel au comité directeur de
la région de défense et de secours. Les commissions communales de police du feu
et les services de préventions (villes) restent de la responsabilité individuelle de
chaque commune.

2.2.3.  Financement mutualisé à l'échelon de la région

Sur le plan financier, la création des régions de défense et de secours impose une
mutualisation des coûts qui seront répartis équitablement entre les communes.

Par ailleurs, le financement des missions cantonales que les SIS doivent remplir, à
savoir le renfort dans la lutte contre les incendies dans les régions dépourvues de
SPP et les missions de secours sur la totalité du territoire cantonal est spécifique. Il
est fixé dans un contrat de prestations entre les SIS et l'Etat pour les missions de
secours et par un forfait annuel fixé par le Conseil d'Etat à charge de l'ensemble

3274  Séance du mardi 27 octobre 2015

des communes faisant partie de régions dépourvues de SPP pour les missions de
renfort. Ainsi, contrairement à la situation actuelle, les communes faisant partie
d'une région comprenant un SIS ne seront pas prétéritées par le financement de
missions qui sont attribuées spécifiquement aux SIS.

2.2.4.  Commandement opérationnel de la région

Le commandant de la région, avec l'aide d'un état-major professionnel et volontaire
sont chargés de diriger les sapeurs-pompiers miliciens et professionnels de la ré-
gion.

2.3.  Exercice des différentes missions

La région est responsable de la lutte contre les incendies et les inondations. Elle
s'organise de manière à satisfaire le standard de sécurité de l'ECAP, validé par le
Conseil d'Etat. Concrètement, elle prend toutes les mesures nécessaires en ma-
tière d'organisation (effectifs, commandement, localisation etc.), de recrutement,
d'instruction, d'acquisition et d'entretien de matériel, en collaboration avec l'ECAP.
Elle dispose d'un commandement unique intégrant SPP et SPV. Les deux SIS,
quant à eux, assurent les missions de secours, le cas échéant, en collaboration
avec l’un ou l’autre des DPS et le renfort interrégional sous un commandement
unique.

2.4.  Composition des régions de défense et de secours

L'attribution des communes est fixée par arrêté du Conseil d'Etat. Globalement, le
territoire cantonal est subdivisé en quatre régions de défense et de secours, à sa-
voir la région des Montagnes, qui comprend un SIS, celle du Val-de-Travers, celle
du Val-de-Ruz et celle du Littoral qui comprend également un SIS.

2.5.  Responsabilité des régions

La région de défense et de secours est l'entité politique et de commandement qui
regroupe les sapeurs-pompiers des communes membres. Elle est responsable de
l'organisation de la lutte contre les incendies et les inondations. Dès lors, il lui re-
vient la responsabilité du recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, de l'ins-
truction de ses personnels ainsi que de l'acquisition et de l'entretien des matériels
et des véhicules.

3.  Missions de secours

3.1.  Contenu des missions

Les missions de secours visent à sauver les personnes et les animaux, à réduire
les dégâts à l'environnement et à préserver les biens en dehors des incendies et
des inondations. Ces missions qui sont décrites à l'article 8, alinéa 6 de la LPDIENS
comprennent notamment le secours routier, la défense chimique, la défense contre

Séance du mardi 27 octobre 2015 3275

les hydrocarbures et l'intervention en milieu périlleux. Compte tenu des spécificités
de ces engagements qui nécessitent un haut degré de préparation et des moyens
lourds d'intervention, ces missions sont attribuées par l'ECAP aux deux SIS formés
de sapeurs-pompiers professionnels et ne sont donc pas de la compétence de la
région. Elles ne sont, dès lors, pas traitées dans le présent rapport. Les SIS peu-
vent collaborer avec d'autres unités d'intervention formées de volontaires. De telles
collaborations doivent faire l'objet de contrats de prestations qui doivent être ratifiés
par le Conseil d'Etat.

3.2.  Organisation

Pour assurer leur mission, les deux SIS constituent un commandement unique tout
en maintenant, pour des raisons géographiques évidentes, une localisation de part
et d'autre de La Vue-des-Alpes. Cette organisation permet une répartition des com-
pétences et évite les doublons tout en assurant une grande rapidité d'intervention.

4.  Missions de défense contre les incendies et les inondations

4.1.  Contenu des missions

Les missions de défense contre les incendies et les inondations visent à sauver les
personnes et les animaux et à préserver les biens.

4.2.  Collaboration entre sapeurs-pompiers professionnels (SPP) et
volontaires (SPV)

Le système de défense et de secours s'appuie sur le personnel et le matériel du
SIS ainsi que sur les détachements de premiers secours, réunis sous un comman-
dement unique de la région de défense et de secours. Les professionnels (SPP) du
SIS et les volontaires (SPV) des unités d'intervention pourront ainsi améliorer la
qualité de leur collaboration lors d’interventions accomplies en commun.

4.3.  Région montagnes neuchâteloises

4.3.1.  Groupe d'étude

La commission du SIS, constituée des dix conseillers communaux en charge de la
Sécurité, a confié, à un groupe de travail, le soin d’élaborer un projet de gouver-
nance, ainsi que la convention de regroupement en région de secours et de dé-
fense contre les incendies et les éléments naturels, des montagnes neuchâteloises.
Ce groupe se composait de conseillers communaux issus des communes de La
Chaux-du-Milieu, des Brenets, du Cerneux-Péquignot, du commandant du SIS, de
son remplaçant et de l'administrateur de la Sécurité de la Ville de La Chaux-de-
Fonds. Le service juridique a également apporté son expertise pour la vérification et
la validation des documents.

3276  Séance du mardi 27 octobre 2015

La commission du SIS a été réunie à plusieurs reprises pour prendre connaissance
de l’évolution des travaux. Elle a approuvé le mode de gouvernance retenu ainsi
que la convention signée par les autorités des diverses communes.

4.3.2.  Mode de gouvernance de la RDISMN

La région des montagnes neuchâteloises comprend, en plus des détachements de
premiers secours de sapeurs-pompiers volontaires (SPV), un corps de sapeurs-
pompiers professionnels (SPP). Ces derniers se consacrent aux missions contre
les incendies et les inondations mais également à des missions sanitaires et de
secours. Du fait de leur polyvalence, il convient de définir un mode de gouvernance
différencié entre les SPV et les SPP. Au vu de ce qui précède, il a été admis que la
future organisation serait gérée par un comité directeur soutenu par une commis-
sion SPV (voir schéma). La composition et les prérogatives de ces autorités sont
décrites à l'article 2 lettre a et à l'article 4 de la convention.

Comité directeur des

Montagnes

neuchâteloises (CDM)

Commandant

du SIS / région

État-major

volontaire

État-major

professionnel

Chef EM SPV

Chef EM SPP

Commandement

opérationnel

de la région

Commission des

sapeurs-pompiers

volontaire

Séance du mardi 27 octobre 2015 3277

Il est également prévu dans la convention que l'engagement des moyens pour la
région et la comptabilité soient de la responsabilité de la Ville de La Chaux-de-
Fonds

4.3.3  Coûts

Les coûts de la région sont composés des principales rubriques suivantes:

1. coûts des unités d’intervention, à savoir notamment: salaires, amortisse-
ments, locations, entretien, soldes, etc.

2. coûts de la centrale d’engagement, ainsi que du personnel administratif,

3. coûts des interventions (ces frais peuvent être éventuellement mis à la
charge des personnes civilement responsables du sinistre).

Selon la LPDIENS, un indicateur de référence cantonal est défini pour fixer les
limites des coûts de la défense contre l'incendie et des secours (art. 12, al. 1).
L’ECAP est chargé de veiller: « à ce que les coûts du canton en matière de défense
contre l'incendie et de secours à charge des collectivités publiques ne dépassent
pas la moyenne des cantons suisses » (art. 12, al. 2, LPDIENS).

Il est prévu, selon l’article 32 RALPDIENS, que l’ECAP établisse le coût prévision-
nel de la défense incendie de chaque région qui correspond au coût moyen attendu
pour les prochaines années.

Il est aujourd’hui prématuré pour l’ECAP de calculer ce coût prévisionnel de la dé-
fense incendie de la région Montagnes. Cependant, sur la base des informations
actuellement à disposition, le coût standard par habitant de la région, toutes sub-
ventions déduites, devrait être inférieur à la moyenne du coût des autres can-
tons.

Il est à noter que les missions de secours comprenant, pour l’essentiel, la lutte
contre les hydrocarbures et les produits chimiques, le secours routier et le sauve-
tage en milieu périlleux ne font pas partie des missions attribuées aux régions.
Celles-ci sont attribuées aux deux SIS qui agissent sous un commandement
unique. L’ECAP est responsable de la gestion financière des missions de secours.
A ce titre, il répartit leur coût sur les communes, au prorata de leurs habitants, con-
formément aux dispositions de la LPDIENS. Le Conseil d'Etat arrête le montant de
cette contribution annuelle qui se situera selon les premières estimations entre CHF
10.- et 15.- par habitant.

3278  Séance du mardi 27 octobre 2015

4.3.4. Répartition des frais de la RDISMN

La LPDIENS stipule à son article 13 que le financement du service de défense
contre l'incendie et les inondations est assuré par les régions de défense et de
secours; l'ECAP et les assureurs de biens mobiliers.

L’article 34, alinéas 1 et 2, RALPDIENS prévoit:
1

Les coûts effectifs de la région
sont répartis équitablement entre les communes sur la base d’un coût identique par
habitant et/ou d’un coût identique par unités de risque.

Le modèle de répartition des coûts choisi par la région des montagnes neuchâte-
loises est celui de l'unité de risque qui s’appuie sur les analyses de risques de
l'ECAP. Ces derniers, sont réévalués chaque année et ont pour critères ceux défi-
nis dans le RALPDIENS, article 2. Il s’agit de:

- la densité des habitants (nombre d’habitants par unité de surface),

- la densité des emplois (nombre d’emplois par unité de surface)

- l’usage et la combustibilité des bâtiments (somme des primes de risques
par unité de surface)

- la valeur des constructions (somme des valeurs assurées des bâtiments
par unité de surface).

Le risque peut être majoré en tenant compte notamment des entreprises soumises
à l’ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM), du
27 février 1991

Cette clé de répartition a été reconnue par l'ensemble des communes comme étant
la plus équitable.

Séance du mardi 27 octobre 2015 3279

Pour l'année 2014, la clé de répartition est la suivante :

3280  Séance du mardi 27 octobre 2015

4.3.5. Convention

La convention de regroupement en région de secours et de défense contre les
incendies et les éléments naturels, des montagnes neuchâteloises, signée par les
communes, prévoit à l'article 9, sa ratification par les Conseils généraux des com-
munes membres. Une fois cette étape passée, elle devra encore être, sur préavis
de l'ECAP, soumise à l'approbation du Conseil d'Etat, comme le prévoit l'article 15
du RALPDIENS.

4.3.5.1. Entrée en vigueur

L'entrée en vigueur légale de la RDISMN est prévue pour le 1

er
 janvier

2016. En ce qui concerne la structure opérationnelle, un État-major SPV
a.i. a été nommé par la commission du SIS avec, pour objectif, dans le
même délai et avec l'aide de l'État-major SPP, de préparer le passage
dans la nouvelle organisation.

5. Position du Conseil communal et conclusion

Les autorités cantonales ont choisi de réorganiser la défense incendie et des se-
cours. Cette nouvelle organisation, plus simple et plus transparente, nécessite la
création de quatre régions de défense et de secours. Notre commune, conformé-
ment à la décision du Conseil d'Etat, doit intégrer la région montagnes neuchâte-
loises. Le Conseil communal, après négociation avec les autres communes, a signé
la convention de regroupement en région de secours et de défense contre les in-
cendies et les éléments naturels, des montagnes neuchâteloises, qui est à nos
yeux la solution la plus respectueuse d'une saine gouvernance.

Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, le Conseil communal vous invite, Ma-
dame la présidente, Mesdames, Messieurs, à prendre le rapport en considération et
à approuver la convention de regroupement en votant l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

Annexe: convention

Séance du mardi 27 octobre 2015 3281

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- La convention portant sur le regroupement, en région de secours

et de défense contre les incendies et les éléments naturels, des Montagnes neu-
châteloises, signée par le Conseil communal le 13 mai 2015 est ratifiée.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Celia Clerc Maria Belo

3282  Séance du mardi 27 octobre 2015

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Tout d'abord, sur la forme. Le rapport de ce soir répète les mêmes
erreurs que les derniers dossiers présentés par le Conseil communal con-
cernant les dicastères en charge de la sécurité publique. Lors de la séance
précédente, la 40

ème
 de cette législature, du jeudi 24 septembre 2015,

notre Conseil a envoyé en commission le rapport du 26 août 2015 à l'appui
d'une demande de modification de l'arrêté concernant les perceptions de
divers taxes et émoluments communaux, page 3201. Pour rappel, le Con-
seil communal, contrairement à ce qu'il prétendait dans son rapport, n'avait
consulté ni les milieux concernés, ni la commission de la sécurité publique,
qui est pourtant une commission de gestion. En nous présentant le rapport
de ce soir sans consulter aucunement la commission de la sécurité pu-
blique, le Conseil communal n'a-t-il tiré aucune conclusion du renvoi en
commission du précédent rapport, et il viole à nouveau délibérément l'ar-
ticle 5 alinéa 3 du règlement de la commission de la sécurité publique qui
précise que "Elle (ladite commission) émet un préavis sur tout objet don-
nant lieu à un rapport du Conseil communal au Conseil général". Difficile
d'être plus clair. Dès lors, malgré tous nos efforts, nous ne comprenons pas
pourquoi le conseiller communal chef du dicastère et président de ladite
commission ne respecte pas le règlement de celle-ci.

Vous l'aurez compris, nous devrions renvoyer le présent rapport en
commission, afin que le Conseil communal comprenne que la phase de
consultation est un élément indispensable dans l'adoption d'un rapport par
le Conseil général. Cependant, dans la mesure où le sujet de ce soir con-
cerne également d'autres collectivités et qu'il s'agit de ratifier une conven-
tion qui a déjà été signée par les autres communes, nous n'irons pas
jusque-là si nous obtenons des réponses satisfaisantes à nos questions.
Le groupe socialiste demande toutefois à l'avenir que la ou les commis-
sions en charge de la politique publique relative à un rapport présenté au
Conseil général soient systématiquement saisie(s) afin de permettre une
consultation, de poser une série de questions et d'améliorer le rapport du
Conseil communal si besoin. Nous demandons également que la commis-
sion de sécurité publique soit saisie de ce genre de rapport au lieu d'être
annulée unilatéralement par le chef du dicastère faute d'ordre du jour suffi-
sant.

Finalement, quant au fond, nous rejoignons le Conseil communal et
nous partageons les motivations qu'il plaide pour la signature de ladite
convention.

Nous posons néanmoins les questions suivantes, que la présentation
du rapport en commission aurait permis de traiter. Première question,
pourquoi a-t-il fallu trois mois depuis l'adoption du rapport par le Conseil
communal pour le présenter au Conseil général ? Deuxièmement, à l'heure
où certaines voix prônent une circonscription unique, "Un canton, un es-
pace", disent-ils, est-ce que les coûts de fonctionnement des groupements

Séance du mardi 27 octobre 2015 3283

d'une autre région sont comparables aux nôtres ? Troisièmement, la Bré-
vine se trouve dans la région de La Chaux-de-Fonds, pourquoi pas dans
celle de Val-de-Travers ou plutôt, la question qui recoupe celle-ci c'est :
comment ont été déterminées les régions ? Notre ville étant responsable
du groupement, les frais de gestion des ressources humaines et du service
financier seront-ils facturés aux autres communes ? Ensuite, la répartition
des coûts est-elle vraiment équitable, et sur quoi ont porté les négociations
avec les autres communes ? On a bien vu dans le rapport les chiffres de la
répartition, mais sur quoi ont porté les négociations ? Considérez-vous
avoir obtenu un bon résultat dans ces négociations ? Finalement, à com-
bien se chiffre la diminution des coûts globaux annoncés en page 3 du
rapport ? Où nous situons-nous par rapport à la moyenne nationale, puis-
qu'en page 8, on nous indique qu'on devrait être en-dessous de celle-ci ?
Merci de votre attention, merci pour les réponses à nos questions.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe POP a pris connaissance du rapport du Conseil commu-
nal avec intérêt et tient à en remercier ses auteurs.

Comme cela vient d'être signalé, il est tout à fait regrettable que ce
rapport n’ait pas été présenté à la commission de sécurité publique et, plus
généralement, que cette commission n’ait pas été informée ou consultée
sur bien d’autres objets. Depuis une année, cette commission n’a été réu-
nie que deux fois, soit le 17 novembre 2014 et le 5 mai 2015. Ceci alors
que deux rapports devaient être présentés devant le Conseil général (le
présent rapport et le précédent qui a dû être renvoyé en commission), alors
que le budget 2015 révisé était adopté le 4 mai par le Conseil général, soit
un jour avant la réunion de la commission. De plus, durant ce laps de
temps, les commissaires n’ont été informés ni de la nomination du nouveau
chef du SPD, ni des implications de la mise en place du 144, ni du plan de
circulation mis en place avec la nouvelle place de la gare. Il faut donc ab-
solument que cette commission soit convoquée plus régulièrement, afin
que les commissaires puissent avoir un suivi des dossiers, suivi difficile à
avoir lorsque la commission ne se réunit qu’une fois par semestre.

Néanmoins, le groupe POP renonce à demander le renvoi en com-
mission du rapport de ce soir, ceci essentiellement parce que la convention
a déjà été signée et ratifiée par les neuf autres communes. Signature le
8 juillet dernier, entrée en vigueur prévue le 1

er
 janvier prochain. On est un

peu dans l’urgence, voire devant le fait accompli.
Sur le fond, ce regroupement sert à mettre en place, je cite "un sys-

tème de protection de la population cohérent pour assurer la qualité des
interventions tout en diminuant les coûts globaux". L’intention est louable,
resteront les faits. En lisant le rapport, le groupe POP constate que la vo-
lonté première du Canton est de faire baisser les coûts de la structure.
Nous le répétons, l’intention est louable. Cependant, en constatant que

3284  Séance du mardi 27 octobre 2015

désormais le SIS de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel sera placé sous
un commandement unique, il y a chez nous comme un petit voyant rouge
qui s’allume. C’est pourquoi nous faisons appel à toutes les communes
signataires pour qu’elles restent vigilantes quant à l’avenir d’une structure
dont la création a pour but avoué de faire des économies. Disons que dans
un cas comme celui-ci, il y a une probabilité non nulle que les SIS finissent
par fusionner, et pas forcément dans les Montagnes. Pour ce qui est de
l’avenir du regroupement des Montagnes, nous souhaiterions également
que les coûts et, partant, la répartition du financement par commune soient
repris d’ici quelques années. Si le calcul du financement inscrit dans la
convention nous paraît aujourd’hui équitable, il serait bon de vérifier, après
quelques années de fonctionnement, que cette méthode de calcul est un
bon reflet des coûts effectifs. Il importe en effet de coller au plus près de la
réalité afin qu’aucune commune (petite ou grande) ne soit lésée par ce
regroupement.

Au vu de ce qui précède, le groupe POP vous propose d’accepter le
rapport qui nous est présenté ce soir. Je vous remercie pour votre atten-
tion.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC prendra acte du présent rapport et de la convention
signée par les dix communes des Montagnes neuchâteloises.

La commission du SIS, seul organe à pouvoir se prononcer, je répète,
seul organe à pouvoir se prononcer sur ce dossier, a été associée aux
travaux et a approuvé le mode de gouvernance retenu. Finalement, cette
convention est le résultat de la réforme voulue par le Conseil d'Etat et c'est
là, et là seulement, que nous pourrions avoir une crainte. Ceci au regard
d'autres dossiers traités avec une grande légèreté par ce dernier. Une fois
encore, le groupe UDC acceptera le présent rapport.

Je souhaite tout de même revenir sur quelque chose que j'ai entendu.
Le directeur du dicastère ne répète pas les mêmes erreurs. Le dossier
passé concernant les macarons était totalement autre. Passer en commis-
sion ce rapport aurait été une pure perte de temps et rien d'autre. La
"commissionnite" est décidemment une maladie tenace.

Mme Anne Monard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En préambule, je tiens également à exprimer le profond mécon-
tentement des Verts en ce qui concerne la commission de sécurité. Ne pas
soumettre un tel rapport à la commission avant de le faire approuver par le
Conseil général, c’est juste du mépris pour cette commission et par là pour
les personnes qui en font partie.

Ceci exprimé, les Verts ont pris connaissance avec grand intérêt du
rapport qui nous est soumis ce soir. Le mot qui nous vient à l’esprit est :
enfin. Enfin une organisation qui correspond à la réalité des risques et des

Séance du mardi 27 octobre 2015 3285

besoins du service de défense contre l’incendie au sens le plus large des
missions qui lui sont confiées. Nous tenons à relever plusieurs aspects qui
nous semblent essentiels.

Tout d’abord, une vraie régionalisation avec un système hiérarchique
et de commandement enfin clarifié, qui, nous en sommes certains, mettra
définitivement un terme aux, pardonnez-moi l’expression, "guéguerres" des
chefs sur les lieux d’interventions. Cette clarification du système hiérar-
chique et de commandement permettra une bien meilleure unification des
formations, des procédés d’intervention, une clarification et par là une amé-
lioration des relations entre sapeurs-pompiers volontaires et profession-
nels. Et puisqu’il faut aussi parler d’argent, des économies réelles par
l’unification des matériels et des équipements, et donc une bien meilleure
maîtrise des dépenses.

Le deuxième point que nous tenons à relever concerne l’ECAP. Les
principales missions de l’ECAP sont, bien sûr l’assurance des bâtiments,
mais encore et surtout la prévention incendie. Qui donc est mieux placée
que l’ECAP pour définir les besoins des sapeurs-pompiers en matière de
défense contre l’incendie ? Attribuer à l’ECAP les missions jusqu’alors dé-
volues à l’Etat, c’est donner le pouvoir de décision aux personnes les plus
compétentes et à l’organisation la plus directement intéressée par un ser-
vice de défense contre l’incendie efficace. Il s’agit donc à notre sens d’une
réforme gagnant-gagnant. Cette attribution complémentaire de responsabi-
lités à l’ECAP renforce également son statut d’entreprise paraétatique,
contre les attaques répétées des assureurs privés, qui souhaiteraient béné-
ficier de la manne financière que pourrait représenter l’assurance des bâ-
timents.

Nous relevons également avec satisfaction que le projet de comman-
dement unique pour les deux SIS aboutit enfin et rappelons ici qu’à la créa-
tion du SIS des Montagnes neuchâteloises, il avait déjà été question de ce
regroupement et que le projet avait échoué lorsque le conseiller communal
Barben en avait la responsabilité.

Compte tenu des missions extrêmement pointues confiées aux deux
SIS, une proche collaboration sous un commandement unique augmentera
son efficacité et sera forcément source d’économies. Si ce commandement
unique pouvait revenir au Major Thierry Koenig, nous en serions pleine-
ment satisfaits.

Pour terminer, nous saluons la clef de répartition des dépenses entre
les communes de la région telle qu’établie. Clef de répartition qui, c’est
assez rare pour le souligner, pour une fois, ne prétérite pas la ville de
La Chaux-de-Fonds. C'est donc avec satisfaction que les Verts accepteront
ce rapport. Merci de votre attention.

3286  Séance du mardi 27 octobre 2015

M. Daniel Payot, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Le groupe PLR a pris connaissance du présent rapport et soutient
la proposition du Conseil communal en votant le rapport, tout en regrettant
aussi que la commission n'ait pas été saisie. Merci.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies

et tourisme : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Comme prin-
cipal point d'achoppement, c'est le fait que ça n'ait pas été en commission.
J'aimerais reprendre ce point-là, parce que je ne peux pas entendre qu'il y
a du mépris pour la commission, je ne peux pas entendre ce que vous
avez dit, "annulé unilatéralement". Je crois que ce n'est pas parce qu'on est
ici qu'on peut dire tout et n'importe quoi. Lorsque nous avons réuni la
commission la dernière fois, il a été convenu d'un commun d'accord avec
les gens présents que s'il n'y avait pas de demande, pour un sujet ou un
autre, pour que la commission se réunisse, le chef du dicastère pouvait
annuler la séance de commission qui avait été annoncée, réservée provi-
soirement. Donc ce n'est pas unilatéralement, c'était d'un commun d'accord
que ça a été décidé ainsi.

M. Jobin, vous faites une fixation avec la commission, et j'aimerais
venir sur le sujet en disant la chose suivante : suite à ces remarques réité-
rées et surtout, je l'ai appris bien évidemment par mes collègues, qui m'ont
transmis les remarques de quelques groupes, je suis allé me renseigner au
Locle. Est-ce que chez nous, on fait totalement faux ? Je vais vous expli-
quer pourquoi on n'a pas amené ce rapport en commission. Premièrement
il y a un comité directeur, c'est ce comité directeur qui regroupe l'ensemble
des communes ; dans ce comité directeur qu'on décide de ce que l'on fait
sur ce sujet-là. On s'est réuni de très nombreuses fois et il y a beaucoup de
personnes autour de la table qui ont chacunes pu amener leurs proposi-
tions. L'ensemble des communes, cela veut dire que nous devions faire un
rapport commun. Donc il était hors de question que La Chaux-de-Fonds,
par exemple, fasse un rapport et que Le Locle fasse un autre rapport, et
que La Brévine en fasse encore un autre. Non, ce n'est pas La Chaux-de-
Fonds qui peut décider en tant que tel. La Chaux-de-Fonds n'est qu'une
partie d'un organisme dans lequel il y a plusieurs communes. Et ce nombre
de communes, ensemble, se retrouvent avec un comité directeur dans
lequel tout est discuté. Alors on peut très bien discuter d'un même rapport
dans plusieurs commissions. Je vous rappellerais juste qu'on a dû avoir
une discussion au niveau des juristes parce que sur le fond, les juristes
n'étaient même pas certains que nous devions venir devant votre autorité
pour ce rapport. Vous avez vu qu'il est signé par l'ensemble des Conseils
communaux des différentes communes. Et pour bien faire, je vous le dis
franchement, parce que plusieurs disaient qu'il n'y avait pas besoin de ve-
nir devant votre autorité, que c'était le Conseil communal qui était en
charge de cela et qu'il n'y avait pas besoin de venir devant le Conseil géné-

Séance du mardi 27 octobre 2015 3287

ral, j'ai insisté pour qu'on vienne devant le Conseil général afin qu'on ne me
reproche ensuite pas qu'on prenne des décisions seulement au Conseil
communal et que le Conseil général est écarté. J'ai dit que je préférais
revenir devant le Conseil général. Dans de nombreuses communes ils
n'avaient même pas envie de le faire, mais on a dit qu'on faisait partout
pareil pour qu'on ne puisse pas dire que des décisions sont prises sans
que vous ne soyez mis au courant.

C'est absolument volontairement que je ne sois pas venu avec ce
rapport à la commission de la sécurité, pour deux raisons. La première,
c'est que venir à la commission de la sécurité sachant qu'elle n'a aucune
marge de manœuvre dans ce qui est fait là puisque c'est le comité direc-
teur qui regroupe l'ensemble des communes qui décide, je trouve ça
quelque part malhonnête. Deuxièmement, venir devant la commission de
sécurité pour discuter de quelque chose qui est déjà finalisé, je ne trouve
pas ça correct. J'ai entendu que plusieurs groupes veulent qu'on se réu-
nisse très souvent. On va faire plus de séances de commission et après, il
y aura des gens qui râleront parce qu'ils sont tout le temps pris, qu'ils sont
dans plein de commissions et qu'ils n'ont plus leurs soirées. Il n'y a pas de
problème, on fera plus de séances de commission. Quand j'entends ce soir
que même quand on change un chef de service on devrait en discuter dans
la commission, laissez-moi vous dire qu'on dépasse des bornes, ça ne joue
plus. Le changement d'un chef de service est lié à de l'opérationnel. L'opé-
rationnel est de la responsabilité du Conseil communal. Je n'ai jamais vu,
depuis dix ans que je siège dans des commissions au Grand Conseil, que
le Conseil d'Etat vient nous dire, en séance de commission, "Ecoutez, il y a
quelqu'un qui va partir, est-ce que vous êtes d'accord de le changer, et
c'est telle personne qui sera à sa place". Je n'ai jamais, jamais vu ça. C'est
de l'opérationnel.

Je réponds maintenant aux questions. Tout d'abord, mis à part le
groupe des Verts, je tiens à le relever, je me serais quand même attendu à
des mercis, même si on ne doit pas s'y attendre. On a eu des séances de
commission avec deux solutions qui nous étaient proposées par la loi can-
tonale : de faire une répartition par habitants ou de faire une répartition par
unité de risques. Techniquement, je trouve plus logique l'unité de risques,
parce qu'elle tient compte de différents paramètres : population, nombre
d'emplois, valeur à l'assurance. Elle a une logique dans sa substance. Il
n'en reste pas moins que nous étions les seuls et uniques qui avions intérêt
financièrement à prendre cette solution. Ce qui veut dire que toutes les
autres communes étaient perdantes. Donc imaginez que ce n'était pas
gagné, même jusqu'à l'avant-dernière séance, où on pensait qu'on ne sa-
vait pas si on arriverait à obtenir le fait que ce soit par unité de risques. Le
fait de s'être battu pour ça, c'est CHF 112'000.- par année d'économisés à
la commune de La Chaux-de-Fonds. Je pense quand même que de temps
en temps, dans l'ensemble des choses qu'on dicte, il faut aussi avoir un

3288  Séance du mardi 27 octobre 2015

peu d'objectivité et pas nécessairement systématiquement relever le néga-
tif.

Ce n'est pas nous qui avons décidé pour les régions. Elles sont impo-
sées, ce sont quatre régions. A titre d'exemple, vous preniez l'exemple de
La Brévine, on s'est posé la question, parce qu'on pourrait très bien dire
que La Brévine pourrait aller au Val-de-Travers, il y a une logique de dire
qu'il faut que les régions aient la même logique pour ce qui est du SIS pour
les pompiers et les ambulanciers. Donc il y a quatre régions pour les ambu-
lances et quatre régions pour les pompiers, ça nous est imposé. Si La Bré-
vine disait qu'elle n'était pas d'accord, c'est l'Etat qui pourrait la forcer. Le
Conseil d'Etat pourrait forcer une commune à intégrer une région.

Comme je vous l'ai dit, la répartition est clairement en notre faveur,
pour une fois, on peut bien dire que ce n'est souvent pas le cas.

Mis à part cela, je dirais que d'une manière extrêmement intéressante,
dans ce comité directeur, on a eu un travail constructif. On a eu des
longues discussions sur différents sujets avec l'ensemble des communes.
Bien évidemment, à certains endroits ils avaient un commandant, et tout
d'un coup on fait un système unique, il y en a qui ne pourront plus avoir le
même grade, etc. Il y a eu de très longues discussions mais je peux dire
que l'ensemble des séances auront été faites dans ce que j'appelle un
climat constructif, et pas un climat destructif, où le but est d'avancer en-
semble et de trouver des solutions communes.

Maintenant, au niveau des coûts, il y a deux choses. Cet après-midi,
j'avais encore une séance avec l'ECAP et on leur a demandé s'ils avaient
le calcul définitif au niveau du canton pour pouvoir faire la comparaison
intercantonale. Oui, on sait qu'on est dans le trend au niveau de la
moyenne, mais on a demandé à avoir des chiffres précis et ils ne les
avaient pas encore au niveau de l'ensemble du canton pour pouvoir nous
dire exactement où on se situe. Mais dès que j'aurai cet élément, je le
transmettrai à la commission.

Je crois que j'ai fait le tour des questions. Sachant que quasiment
toutes les communes ont accepté ce rapport avec enthousiasme, de ce
que j'ai pu savoir de mes collègues des différentes autres communes. Je
crois qu'il y a encore deux petites communes qui vont le passer ce soir et
demain.

M. Karim Boukhris, POP : J'aimerais juste revenir sur deux-trois pe-

tits points. En ce qui concerne la commission, on ne dit pas que la com-
mission doit décider, mais que les commissions puissent avoir un suivi des
dossiers qui sont dans son domaine, et aussi avoir une information un peu
plus détaillée, en cours d'évolution. Je me suis encore relu, on regrette
qu'elle n'ait pas été informée, de la nomination du chef du SDP. C'est une
information. On ne va pas leur dire que c'est à eux de choisir le nouveau
chef de la police de proximité, on est bien clair, c'est évident. C'est une

Séance du mardi 27 octobre 2015 3289

information qui permettrait justement aux commissaires, puisque la plainte
qu'ils avaient, c'est qu'en se réunissant si rarement, on a de la peine à
avoir un suivi des dossiers. Voilà.

Sur un autre point, le calcul. Je me suis peut-être mal exprimé, mais
ce que je dis, c'est que le calcul du financement inscrit dans la convention
nous paraît aujourd'hui équitable. Il est équitable, le calcul est bon. Mais je
voudrais, pour que ça ne prétérite ni les autres communes, ni La Chaux-
de-Fonds, que ce calcul soit revu une fois qu'il y aura eu cinq ou six ans de
fonctionnement, pour voir si ce calcul est à peu près juste ou pas, ou si les
critères retenus sont bons ou pas. Il ne s'agit pas de faire économiser de
l'argent à la ville de La Chaux-de-Fonds sur le dos des autres communes,
ou inversement. C'est pour cela qu'on souhaiterait que ce calcul soit revu
après quelques années de pratique pour qu'on puisse coller au plus près
de la réalité. C'était les deux commentaires que je voulais faire.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous remercions le Conseil communal pour ses réponses. En effet,
les informations complémentaires auraient pu être données au stade
d'information de la commission, parce que soit le rapport ne passe pas au
Conseil général et alors la commission n'a pas besoin d'être saisie, soit on
présente un rapport devant le Conseil général et la commission doit
émettre un préavis. Mais encore une fois, c'est un préavis. Cette commis-
sion n'a pas les pouvoirs que lui prête le Conseil communal. Elle doit suivre
les dossiers, le dossier SIS bien sûr qu'il suit d'autres commissions, il est
discuté ailleurs mais cette commission, pour faire son travail, doit pouvoir
suivre les dossiers.

Et les réponses qu'on a reçues à l'instant auraient pu être données à
la commission et alors, dans notre intervention de ce soir, nous aurions pu
féliciter le Conseil communal pour le choix du calcul par unité de risques et
pas par habitants, nous aurions pu également nous abstenir de poser des
questions sur les régions. On aurait eu quelques chiffres supplémentaires
et là, le Conseil communal aurait eu les félicitations et les mercis qu'il re-
vendique. Encore une fois, ce n'est pas une question de principe, c'est une
question de règlement. Nous souhaitons, à l'avenir, que la commission,
même si le rapport n'est pas présenté au Conseil général, ait des explica-
tions sur le rapport en question ; qui concerne le SIS, qui concerne cette
commission, a été traité par les communes, est de la compétence du Con-
seil communal, n'ira pas au Conseil général mais sachez que l'on a fait ça,
parce que c'était dans l'intérêt de la commune. Et puis je pense que, de
cette manière, nous aurons un meilleur fonctionnement de commission.
Merci de votre attention.

3290  Séance du mardi 27 octobre 2015

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies
et tourisme : Merci Madame la Présidente. Juste une réponse à
M. Boukhris par rapport aux calculs qui sont revus. Non. On dépend d'une
loi cantonale, et dans cette loi cantonale, il est donné deux possibilités de
répartition des coûts. C'est pour tout le monde la même chose. Il faut que
la loi cantonale soit changée, mais nous ne pouvons pas décider.

Je vous donne un exemple. Précédemment, nous répartissions les
coûts sur deux éléments : nombre d'habitants, valeur incendie. On ne peut
plus le faire. On a deux choix : soit par habitants, soit par unité de risques.
Nous ne pouvons pas décider cet élément-là. C'est un élément qui est va-
lable pour tout le canton. Donc si après quelques années d'expérience le
canton, avec des liens avec l'ECAP et tout ça, considère que la manière de
calculer n'est peut-être pas la bonne, ce qui m'étonnerait quand même
parce qu'on est sur quatre variantes, c'est quand même beaucoup de va-
riantes, ce n'est pas sur un seul point, l'unité de risques. Ces éléments
varient dans chaque commune, si vous avez une grande entreprise qui
arrive, vous aurez une valeur assurance plus élevée, vous aurez un risque
plus élevé, mais vous aurez aussi plus de risques d'y aller un jour et que ça
coûte. Comme c'est réfléchi aujourd'hui, à mon avis, il n'y a aucune raison
que cela puisse changer dans le temps, parce que le calcul dans son es-
sence a de la logique. Mais si ça devait changer, nous ne pourrions pas,
nous, une des quatre régions, décider de changer. Même si toutes les
communes de cette région décidaient que pour elles, elles aimeraient
mieux une autre répartition, on ne pourrait pas.

L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition.

Séance du mardi 27 octobre 2015 3291

Rapport du Conseil communal
relatif au renouvellement de la suspension de l'alimenta-
tion de la réserve d'adduction principale d'eau

(du 1er octobre 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Lors de sa 23
ème

 séance du 29 mars 2010, votre Conseil a accepté à l'unanimité
des membres présents d'affecter la réserve principale d'adduction d'eau (ancien-
nement Presta-Jogne) à l'ensemble des travaux de rénovation et de suspendre
jusqu'au 31 décembre 2015 l'alimentation et les intérêts de cette réserve (voir an-
nexe 1).

En effet, les travaux pour la rénovation et le renouvellement du système d'adduction
d'eau, prévus en trois étapes, devaient se terminer selon le rapport de l'époque, à
fin 2015, d'où la proposition avalisée par votre Conseil.

Or, cette date était manifestement optimiste.

On sait aujourd'hui que les travaux de la deuxième étape se poursuivront jusqu'en
2019, ce qui reporte la fin de ce chantier majeur avec l'usine de filtration à fin 2023.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que votre Conseil se prononce à
nouveau sur ce point. Pour éviter d'avoir à vous solliciter une nouvelle fois, aucune
date n'est fixée, étant entendu que dès la fin du chantier, l'alimentation de cette
réserve reprendra automatiquement.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Néant.

3292  Séance du mardi 27 octobre 2015

Conséquences sur les finances

Les comptes de l'eau sont autoporteurs et n'ont donc aucun effet sur les finances
de la Ville.
La suspension du versement (6.6 ct/m

3
 HT indexé à l'IPC) permet d'alléger la

hausse du prix de l'eau, qui ira de pair avec l'avancement des travaux.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

Néant.

Ce rapport a été présenté le 1

er
 octobre 2015 à la Commission des infrastructures

et énergies, qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

Séance du mardi 27 octobre 2015 3293

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des infrastructures et énergies

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à suspendre l'alimentation et

les intérêts de la réserve d'adduction principale d'eau jusqu'à la fin des travaux de
rénovation et de renouvellement du système d'adduction d'eau.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Celia Clerc Maria Belo

3294  Séance du mardi 27 octobre 2015

Annexe 1

Arrêtés votés le 29 mars 2010

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Énergies

arrête :

Arrêté No 1

Article premier Un crédit de CHF 8'000'000.- HT est accordé au Conseil commu-

nal pour la première étape de la rénovation et du renouvellement du système d'ad-
duction d'eau.

Article 2.-  Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2.5%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts nécessaires

au financement dudit crédit et à procéder aux transactions immobilières relatives
aux travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

Séance du mardi 27 octobre 2015 3295

Arrêté No 2

Article premier L'article 5 de l'arrêté relatif au plan directeur pour l'alimentation en

eau et à l'adhésion de la ville au SIVAMO, du 13 décembre 1989, est modifié
comme suit :

Article 5
Pour assurer le financement de la réalisation de l'adduction principale d'eau et
des installations et traitement de l'eau, le Conseil communal adaptera, dès 1990,
les tarifs de vente de l'eau au prix estimé des réalisations projetées, pour constituer
une provision destinée à couvrir les charges afférentes à la ville. Ce tarif sera in-
dexé à l'évolution de l'indice des prix. Cette proposition sera intégrée au bilan des
Services industriels et rentabilisée au taux moyen des emprunts de la ville.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à suspendre l'alimentation et les inté-

rêts de cette réserve depuis le 1
er

 janvier 2009 au 31 décembre 2015.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

3296  Séance du mardi 27 octobre 2015

Arrêté No 3

Article premier Le Conseil communal est autorisé à financer les crédits concer-

nant la rénovation et le renouvellement du système d'adduction d'eau par des pré-
lèvements sur la réserve principale d'adduction d'eau.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

Arrêté No 4

Article premier Le deuxième alinéa de l'article 50 du règlement pour la fourniture

de l'eau, du 23 novembre 1987 est modifié comme suit :

Article 50

2
 Le Conseil communal est autorisé à les adapter de manière uniforme en fonction

de l'évolution des investissements consentis pour l'adduction, de l'évolution
des coûts d'approvisionnement, de distribution et de traitement de l'eau, de manière
à couvrir les charges et même à procurer un bénéfice net n'excédant pas le 10% du
prix de revient. Il en informe le Conseil général.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président Le secrétaire
Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

Séance du mardi 27 octobre 2015 3297

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le groupe POP admet le bien-fondé des arguments développés
dans le rapport et votera par conséquent l'arrêté proposé.

Nous tenons cependant à rappeler notre attachement à la réalisation
d'une future adduction d'eau susceptible de fournir la quantité nécessaire à
une population qui pourrait être augmentée de plusieurs milliers d'habitants
selon les provisions à l'horizon 2030, et ce sans compter les industries.
Pour le POP, il est en effet hors de question, dans cette perspective, de
compter sur la conduite du Sivamo qui est et doit rester une source d'eau
de secours, ne serait-ce qu'au vu du prix du mètre cube. Vigilance donc
pour l'avenir, mais ce soir, adhésion. Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je me permets de lire l'intervention de M. Oguzhan Can, qui est
absent aujourd'hui.

Le parti socialiste a pris connaissance du rapport relatif au renouvel-
lement de la suspension de l'alimentation d'adduction principale d'eau ava-
lisée par la commission concernée. Il l'acceptera dans son ensemble, tout
en restant néanmoins surpris de la bouée d'optimisme évoquée, étant don-
né que l'entier du chantier s'écoulera finalement sur huit années supplé-
mentaires. Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'objectif reste le même, le timing change. C'est bien que l'ob-
jectif reste le même, c'est le principal, donc le PLR prend acte et acceptera
le rapport. Merci.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC acceptera ce rapport et nous n'avons pas d'autres
remarques.

Mme Nurhan Caglar, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Verts ont pris connaissance et accepteront le rapport. Je
vous remercie.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous accepterons ce rapport.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies

et tourisme : Comme vous nous avez demandé d'être très court, merci
pour l'acceptation de ce rapport.

L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

3298  Séance du mardi 27 octobre 2015

Rapport du Conseil communal
à l'appui d'une demande de crédit d'investissement
de CHF 2'300'000.- HT pour l'amélioration des conditions
hydrauliques dans la zone industrielle du Crêt-du-Locle
(du 1

er
 octobre 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Préambule

Depuis plusieurs années, la Ville de La Chaux-de-Fonds et la promotion écono-
mique du Canton cherchent à attirer des entreprises dans la zone industrielle du
Crêt-du-Locle.

Or, dans ce secteur, fournir le débit et la pression nécessaires aux industries (qui
s'équipent en installations de type sprinkler) est problématique. Les conditions
hydrauliques sont insuffisantes pour la défense incendie et ne permettent pas le
développement prévu de la zone.

Afin de remédier à ce problème, la construction d'un nouveau réservoir d'altitude
est nécessaire. Pour cette réalisation, un co-financement par l'Office fédéral des
routes (OFROU) serait attendu puisque le réservoir permettrait également d'assurer
la défense incendie des futurs tunnels de contournement.

Le report du percement des tunnels a motivé le Conseil communal à étudier une
solution intermédiaire permettant de solutionner la problématique de pression-débit
au Crêt-du-Locle sans incidence sur le projet à long terme et sans surcoûts par
rapport au projet complet.

2. Le projet

Généralités
L'adduction de la Ville provient des Gorges de l’Areuse. De l’eau de secours et
d’appoint est livrée par le SIVAMO. Il s’agit d’eau achetée à la Ville de Neuchâtel.
La gestion et l’exploitation du SIVAMO reviennent à Viteos SA. L’eau du SIVAMO
représente environ 7% de l’approvisionnement de La Chaux-de-Fonds.

Le SIVAMO est un équipement de sécurisation, dont la finalité n'est pas de se
substituer aux installations que doivent réaliser les communes membres pour assu-
rer leur distribution d’eau et leur défense incendie. Pourtant, un secteur du réseau

Séance du mardi 27 octobre 2015 3299

de distribution de La Chaux-de-Fonds est directement desservi par le SIVAMO (Les
Herses et une partie du Crêt-du-Locle). Le recours à cet état de fait s'explique par
des conditions hydrauliques fournies par le réseau de la ville qui sont insuffisantes
dans cette zone.

Description du projet complet
Afin de remédier aux problèmes de débit-pression de façon complète, il convien-
drait de:

 Construire un nouveau réservoir (prioritairement alimenté en eau par le
SIVAMO)

 Effectuer des travaux de réseau (pose de conduites)

 Construire une station de pompage permettant de livrer de l'eau du réseau
de la Ville au nouveau réservoir.

Cette solution permettrait de:

 Améliorer les conditions hydrauliques (répondre aux prescriptions de débit-
pression pour l’implantation de nouvelles industries et améliorer les condi-
tions de pression à l’ouest de la Ville pour la défense incendie)

 Affecter un volume de défense incendie de 800 m
3
 à la zone industrielle

 Améliorer la sécurité d’approvisionnement de la Ville

 Remplacer les branchements directs sur la conduite du SIVAMO par des
branchements sur le réseau de la Ville

 Optimiser l’usage du potentiel hydraulique du SIVAMO

 Améliorer le transit de l'eau dans la conduite du SIVAMO

 Assurer la défense incendie des futurs tunnels d’évitement du Locle et de
La Chaux-de-Fonds (projets H20)

 Ouvrir la possibilité, à futur, de pomper de l’eau du Locle vers La Chaux-
de-Fonds avec un intérêt de régionalisation du système de distribution de
l’eau. Le réservoir du Crêt-du-Locle est indispensable à la concrétisation
de cette liaison. Ce genre d’interconnexion s’intègre parfaitement dans le
concept du futur plan directeur cantonal. Elle accroît considérablement la
sécurité d’approvisionnement et laisse présager une nette économie éner-
gétique. Elle pourrait se concrétiser à travers deux possibilités:

 Construction d'une station de pompage (STAP) sur Les Monts

 Échange d'une des pompes de la chaîne de traitement (CTE) du
Locle.

Description du projet intermédiaire
Il était convenu que l'OFROU participe financièrement au coût de ces
infrastructures pour l'eau, dans le sens où la défense incendie des tunnels était
assurée par le nouveau projet. La construction des tunnels d'évitement des villes

3300  Séance du mardi 27 octobre 2015

étant repoussée, il convient désormais d'envisager un projet de moindre envergure
qui permette de supprimer les contraintes les plus limitantes pour la Ville.
Ce projet se matérialise par :

 La construction d'un bâtiment technique à l'emplacement prévu de la sta-
tion de pompage

 Des travaux de réseau (pose de conduites)

Le bâtiment technique abritera la tuyauterie et les vannes de sectionnement per-
mettant de connecter le réseau de la zone industrielle au SIVAMO. Le réseau de la
zone industrielle se verra alors en mesure de fournir des conditions hydrauliques
correctes.

Ce bâtiment technique permettra à terme d'accueillir le système de pompage qui
refoulera l'eau dans le nouveau réservoir. Il se situera à l'angle de la rue Louis-
Joseph-Chevrolet et de l'Allée des Défricheurs, sur terrain communal, et jouxtera la
chambre du SIVAMO déjà existante (annexe 1).

Objectifs atteints par le projet intermédiaire:

 Conditions hydrauliques favorables

 Amélioration partielle de la sécurité d'approvisionnement par la création
d'un point d'injection direct du SIVAMO dans le réseau Ville.

Non-conformités générées par le projet intermédiaire:

 Augmentation du nombre d'abonnés directement desservis par le SIVAMO

 Volume de défense incendie de la zone industrielle "emprunté" au réser-
voir de Boinod qui appartient au SIVAMO.

Le réseau

Que ce soit dans le cadre du projet complet ou du projet intermédiaire, les travaux
de réseau sont identiques. Ils consistent à dissocier physiquement le réseau ville,
du réseau Crêt-du-Locle, qui bénéficiera désormais d'une pression accrue. Il est
également nécessaire de créer un bouclage pour la sécurité d'approvisionnement
ainsi que de remplacer certains tronçons du réseau en fonte grise qui ne supporte-
raient pas l'augmentation de la pression. Toutefois, les transferts du réseau ville
vers le réseau Crêt-du-Locle et inversement restent possibles via les installations
hydrauliques prévues dans le bâtiment technique (annexes 2 et 3).
Il est important de souligner que le fait de procéder en deux étapes (construction du
réservoir sur les hauts du Crêt-du-Locle reportée dans le temps) ne génère pas de
surcoût.

Séance du mardi 27 octobre 2015 3301

3. Coûts

Montants
CHF HT

Promesse de subven-
tion selon lettre du 20

mars 2015

Montants à
charge de la

Ville

Taux CHF HT CHF HT

Bâtiment technique
d'interconnexion

600'000.- 20% 120'000.- 480'000.-

Nouvelle conduite d'inter-
connexion DN300 (trans-
port)

630'000.- 20% 126'000.- 504'000.-

Remplacement de con-
duites existantes (distri-
bution)

1'070'000.- 0 0.- 1'070'000.-

Total 2'300'000.- - 246'000.- 2'054'000.-

4. SIVAMO

Le projet a été préavisé favorablement par la Commission technique du SIVAMO
en séance du 13 mars 2015 et a été accepté par le Comité de direction du SIVAMO
lors de la séance du 23 mars 2015.

5. Conséquences sur les finances

Ce crédit a fait l’objet d’une demande de subvention dont la promesse, selon lettre
du 20 mars 2015, s’élève à 20% pour le bâtiment technique et pour la conduite
d'interconnexion. Il est à noter que conformément à l'article 31, lettre a, du Règle-
ment d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), le remplacement de con-
duites existantes ne peut pas faire l'objet d'une subvention.

En application des directives établies par le service des communes, la charge fi-
nancière annuelle pour les comptes de l'eau est calculée sur un taux d'amortisse-
ment moyen de 1.8%. Les intérêts sont quant à eux chiffrés sur le taux moyen des
emprunts de la Ville, soit 2.9%, sur la moitié de l'investissement, moins les subven-
tions attendues.

3302  Séance du mardi 27 octobre 2015

 Taux Capital Charge financière

Amortissement 1.8 % 2'054'000.- 36'972.-

Intérêts 2.9 % 1'027'000.- 29'783.-

Total   66'755.-

Les investissements concernant les équipements hydrauliques sont financés par le
prix de l'eau.

6. Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme
de législature

L'adduction et le réseau de distribution de l'eau est une composante importante du
patrimoine communal, que le programme de législature 2012-2016 prévoit de pré-
server et valoriser.

7. Conséquences sur les ressources humaines

La gestion de l'eau a été confiée par mandat à la société Viteos SA. Cette dernière
assumera le suivi et la mise en place du projet. Une fois en fonction, le bâtiment
technique nécessitera une gestion et un entretien régulier. Cette charge de travail
supplémentaire s'ajoutera aux tâches actuelles du service des eaux de Viteos SA,
mais n'aura pas de conséquences sur l'effectif du personnel.

8. Collaboration intercommunale

La société Viteos SA, qui gère le mandat de l'eau pour La Chaux-de-Fonds, Neu-
châtel et Le Locle, met tout en œuvre pour unifier les processus entre les trois
villes. Dans la mesure où cela s'avèrera réalisable, elle tâchera de connecter ces
réseaux d'eau dans une vision de gestion cantonale des ressources.
Dans le cas d'espèce, aboutir à futur au projet complet ouvrirait la possibilité de
transférer de l'eau du Locle vers La Chaux-de-Fonds.

9. Éléments relatifs au développement durable

a) Aspects environnementaux

Le projet complet permet certes de résoudre davantage d'anomalies. Le
projet intermédiaire, quant à lui, permet de répondre à l'essentiel des dys-
fonctionnements observés, et ce en réduisant considérablement l'ampleur
des travaux nécessaires.

Séance du mardi 27 octobre 2015 3303

b) Aspects sociaux

Le développement de la zone industrielle du Crêt-du-Locle générera des
emplois.

c) Aspects économiques

Si le projet complet venait à se concrétiser à futur, le projet intermédiaire
n'aura pas généré de surcoût, il correspond à une partie des travaux du
projet complet.

10. Conclusion

Dépendant d'autres facteurs, le projet complet s'est finalement vu différé dans le
temps et laisse alors place au projet intermédiaire.
Ce rapport a été présenté à la Commission des infrastructures et énergies lors de
sa séance du 1

er
 octobre 2015 qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Dans le but de satisfaire aux prescriptions relatives à la défense incendie et d'attirer
les entreprises qui permettront le développement attendu de la zone industrielle du
Crêt-du-Locle, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames les conseil-
lères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

Annexes: ment.  (en couleur sur le site)

3304  Séance du mardi 27 octobre 2015

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des infrastructures et énergies

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 2'300'000.- HT est accordé au Conseil commu-

nal pour l'amélioration des conditions hydrauliques dans la zone industrielle du
Crêt-du-Locle.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 1.8%.

Article 4.-  Les subventions viendront en déduction de ce crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts nécessaires

au financement dudit crédit et à procéder aux transactions immobilières relatives
aux travaux.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente  La secrétaire
 Celia Clerc  Maria Belo

Séance du mardi 27 octobre 2015 3305

3306  Séance du mardi 27 octobre 2015

Séance du mardi 27 octobre 2015 3307

3308  Séance du mardi 27 octobre 2015

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Comme à l'accoutumée, le groupe UDC se réjouit de voir que des
efforts sont faits pour accueillir de nouvelles entreprises au sein de notre
ville. Pour nous, de telles actions vont dans le bon sens pour sortir de l'im-
passe dans laquelle nous sommes engagés. Elargissons notre tissu éco-
nomique. Envoyons des signaux positifs avec de telles démarches, plutôt
que d'assommer les citoyens avec de nouvelles taxes ou hausses d'im-
pôts. Vous aurez donc compris que le groupe UDC acceptera ce rapport et
encourage vivement le Conseil communal à travailler sur des projets qui
rendraient notre ville plus attractive. Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PLR acceptera ce rapport. Il prend acte du fait que cela
permet le maintien d'entreprises existantes et la création de nouvelles en-
treprises. Il consent sans problème à cet investissement, même s'il sera
financé par une taxe.

M. Matthieu Obrist, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe socialiste a lu avec attention ce rapport. Nous apprécions
que le Conseil communal, malgré les difficultés financières, se penche sur
ce type de dossier autoporteur et permette ainsi de stimuler l’économie
locale. A plus forte raison quand ce projet contribue au développement
d’une zone à forte capacité économique qu’est le Crêt-du-Locle, d’autant
que ce projet aurait pu être compromis au vu de la situation et du degré
d’avancement du dossier H20 sur le plan fédéral.

Nous prenons note que ce projet nous rend plus dépendants encore
du réseau Sivamo, que ce soit par le nombre d’abonnés, ainsi que pour la
défense contre les incendies. Nous profitons toutefois de remercier ici la
commission technique et le comité de direction du Sivamo d’avoir accepté
ce projet.

Nous nous réjouissons de constater par ce rapport que ce projet n’est
qu’une étape intermédiaire. Projet qui a été réfléchi de manière pertinente
et qui n’engendrera pas de coûts supplémentaires quand les tunnels seront
percés pour contourner les villes du Haut et qu’il s’agira de pourvoir en eau
le système de défense incendie de ces ouvrages en exécutant le projet
complet. Nous souhaiterions que le Conseil communal nous assure, ou du
moins nous rassure, sur le fait que le report du projet complet et l’exécution
de celui-ci de façon partielle n’engendreront pas de coûts supplémentaires.

Si ce projet est autoporteur pour la commune, nous souhaiterions sa-
voir tout de même quelles seront les répercussions sur le coût du mètre
cube d’eau pour les usagers. À savoir qu'il engendra tout de même des
coûts de main-d’œuvre pour Viteos.

Séance du mardi 27 octobre 2015 3309

De plus, nous apprenons que le nombre d’abonnés au réseau Sivamo
va augmenter. Quel sera à terme et de fait à la fin des travaux le pourcen-
tage d’eau du Sivamo utilisé à La Chaux-De-Fonds ?

Et pour finir, pardonnez-moi ce jeu de mot emprunté, si les tunnels de
la H20 tombent à l’eau, le Conseil communal envisage-t-il malgré tout de
finaliser ce projet à moyen terme avec la construction d’un réservoir
d’altitude qui allègerait notre dépendance au Sivamo et permettra à terme
une interconnexion avec Le Locle ? Je vous remercie.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ici aussi, le POP admet la justesse des arguments développés
dans le rapport, mais nous pensons toutefois utile de rappeler que si nous
sommes contraints de réaliser une étape intermédiaire permettant de satis-
faire à des besoins nouveaux du côté des industries, ceci est aussi dû au
retard de la réalisation de la H20.

Et pour parler des industries, nous constatons que certaines d'entre
elles, par exemple Striker, ont pris le taureau par les cornes et assumé
leurs besoins. D'autres vont attendre des pouvoirs publics la fourniture
d'eau en débit et en pression satisfaisant à leurs exigences. Et quand on a
besoin d'emplois, on ne fait pas la fine bouche.

Une chose encore dérangeante à nos yeux : devoir compter sur le ré-
servoir du Sivamo, dont les conditions de pression d'eau sont conformes vu
sa localisation à Boinod, mais avec un tarif au mètre cube assez différent.
Pour le POP, nous l'avons déjà dit, l'eau du Sivamo est et doit rester une
eau de secours.

Par ailleurs, il nous intéresserait d'en savoir un peu plus sur cette no-
tion de bouclage cantonal des eaux, sorte d'arlésienne à la neuchâteloise,
puisqu'on en parle depuis bientôt plusieurs dizaines d'années. Qu'en sera-
t-il, quand et à quel coût ?

Sans enthousiasme, le POP votera l'arrêté. Je vous remercie.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Comme les investissements concernant les équipements hydrau-
liques sont financés par le prix de l’eau, et que l’attractivité de notre zone
industrielle passe, semblerait-il, aussi par des histoires de tuyaux, les Verts
avaliseront ce rapport, qui ne pose en soi pas de problème.

Par contre, ce qui ne passe pas dans la conduite ou plutôt les con-
duits, auditifs et visuels pour le coup, ce sont les explications concernant
les éléments relatifs au développement durable, au point 9a. Sous aspects
environnementaux, on nous distille avec une prose encore plus tortueuse
que le réseau hydraulique des données techniques aussi transparentes
que nos boues d’épuration. Un comble en matière d’eau potable et
d’aspects environnementaux. Les Verts demandent donc que les titres et
sous-titres des rapports ne soient pas juste considérés comme des cases à

3310  Séance du mardi 27 octobre 2015

remplir absolument, comme l’a suggéré Mme Morel en commission. Les
Verts et les forts en thèmes conviendront avec moi que la rigueur d’un rap-
port reflète non seulement de la crédibilité d’un projet, d’un service et par-
tant, d'un dicastère. Merci.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies

et tourisme : Merci Madame la Présidente, merci aux groupes pour l'ac-
cueil favorable de ce rapport.

Je répondrai donc à M. Boukhris pour le PS. Vous demandez pour les
coûts supplémentaires. J'ai fait comme vous, comme vous posez la ques-
tion, est-ce qu'il y n'aura vraiment pas de coûts supplémentaires ? J'ai posé
plusieurs fois la question, on m'a chaque fois clairement dit non. Donc il n'y
aura pas de coûts supplémentaires pour le fait de le faire en deux étapes.
Ça a été conçu pour qu'il n'y ait pas de coûts supplémentaires, c'est-à-dire
que le coût global qui était prévu si on avait la chance d'avoir la H20 avec
les tunnels était d'un montant de X, ce montant de X, il y en a un bout qui
est dépensé aujourd'hui et le solde sera la différence par rapport au projet
global qui était prévu. Je ne suis pas ingénieur, mais j'ai demandé à plu-
sieurs reprises. On m'assure qu'effectivement, on a réfléchi dans ce sens-
là.

Une autre question que vous avez posée, c'est si on fera le réservoir
quand même si la H20 ne se fait pas. Pour être clair, je ne peux pas tout à
fait vous répondre parce qu'on n'en a pas discuté avec mes collègues du
Conseil communal. Mais j'aurais plutôt tendance à vous dire non, parce
que je pense que vous voyez les montants d'investissement que la com-
mune a actuellement la capacité de faire. Je pense qu'il y aura certaine-
ment beaucoup d'autres projets qui passeront avant celui-ci. C'est clair que
si on ne savait plus quoi faire de notre argent, peut-être que le Conseil
communal dirait oui. Mais je pense qu'on a encore bien des années diffi-
ciles. Et même si les années deviennent meilleures, je pense qu'il y aura
des priorités d'investissement qui seront autres que ce projet.

Concernant la question que M. Favre pose au sujet les bouclages
quand on a des eaux, j'ai déjà plusieurs fois demandé. Vous avez dit que
c'était un serpent de mer, c'est vrai. Je ne peux pas vous donner la ré-
ponse parce que clairement, j'en ai discuté à plusieurs reprises, mais per-
sonne n'a envie de se lancer là-dedans, ni dans un sens ni dans l'autre.
Aujourd'hui, vu notre situation, c'est un petit peu difficile de venir avec ce
sujet-là alors qu'on a, pour être tout à fait clair, des soucis plus primordiaux
actuellement.

Concernant l'exemple que vous prenez de Striker qui s'est débrouillé
tout seul, oui, ils n'avaient pas le choix. Mais je crois que ce qu'il faut bien
se dire, c'est qu'on est dans un système où nous ne sommes pas seuls, à
La Chaux-de-Fonds, à souhaiter que certaines entreprises s'implantent
chez nous. On est en concurrence intercommunale, intercantonale. Donc si

Séance du mardi 27 octobre 2015 3311

on dit à une entreprise "Vous venez au Crêt-du-Locle, mais vous n'aurez
pas la garantie que vous pouvez avoir un système d'incendie qui tienne la
route, vous n'aurez pas la pression d'eau nécessaire et si vous la voulez il
faudra faire encore un gros investissement", ça fait partie des éléments qui,
peut-être, ne lui feront pas spécialement envie de venir à La Chaux-de-
Fonds par rapport à d'autres qui leur livreront un terrain tout équipé, dernier
cri, et encore avec d'autres avantages. Je crois qu'il faut aussi être réaliste.
Même chacun de nous, on habite à un endroit, on est content qu'on ait de
l'eau qui nous soit amenée et de pouvoir ouvrir le robinet et d'avoir ce qu'il
faut au bout du robinet. Deux collègues s'occupent d'essayer de trouver
des entreprises génératrices de produits financiers au travers des impôts,
et soit on prévoit les élément nécessaires pour les attirer, soit on ne fait
rien et à ce moment-là on ne peut que pleurer qu'on n'a pas assez de re-
cettes fiscales. On a un problème à La Chaux-de-Fonds, on l'a dit plusieurs
fois et mon collègue Théo Huguenin-Elie vous l'a aussi répété ces derniers
temps, des recettes fiscales des personnes morales. Si on veut que des
personnes morales viennent, il faut aussi leur donner ce qu'il faut pour être
attirées chez nous. Et c'est un élément, parmi d'autres, essentiel pour faire
envie à quelqu'un s'il s'intéresse à certains des terrains qui sont au Crêt-
du-Locle.

Sur le prix de l'eau. Le prix de l'eau ne va pas changer. Mais j'ai juste
fait le calcul, le montant de CHF 68'000.- divisé par 3'140'000 mètres
cubes, ça fait CHF 0,02. Je vous remercie.

L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

Interpellation urgente NPL concernant le chalet de La Clairière
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Marc Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Pour nous, l'urgence est comme une évidence par rapport à toutes
les informations que l'on a reçues que par la presse, on aimerait une situa-
tion claire, on l'explique, vous pouvez le lire dans le texte en annexe. C'est
pour toutes ces raisons écrites qu'on demande l'urgence sur ce sujet. Mer-
ci.

Mme Celia Clerc, Présidente : L'urgence est-elle combattue ? Si

l'urgence n'est pas combattue, elle est acceptée. Nous pouvons à présent
passer au développement de l'interpellation.

M. Marc Oltramare, NPL : La ville de La Chaux-de-Fonds avait in-

formé le Conseil général et la population en février 2014 du souhait de
vendre rapidement le chalet de La Clairière à Arveyes à un bon prix. Cette

3312  Séance du mardi 27 octobre 2015

nouvelle avait été un choc, même un tsunami dans la population, le lieu
étant lié à des souvenirs d'enfance pour des milliers de citoyens de La
Chaux-de-Fonds.

Pour faire passer la pilule, le Conseil communal nous avait affirmé
des gains sur cette vente de plus de CHF 1'600'000.-. Un pis-aller pour
nous faire avaler la vente du chalet de La Clairière, mais que ne fut pas
notre surprise d'apprendre par la presse uniquement qu'une vente avait été
conclue à la moitié du prix annoncé. En effet, le Conseil communal a com-
muniqué que l'estimation sur la vente de La Clairière était passée de
CHF 1'600'000.- à un petit CHF 800'000.-. En aucun cas on ne peut accep-
ter une différence de résultat de plus de 50% sans notre accord. Il semble
que le Conseil communal, par M. Théo Huguenin-Elie et son équipe de
professionnels de l'urbanisme, n'ont pas été capables de lire un règlement
d'aménagement dans l'extrait du Registre foncier.

BROUHAHA

M. Marc Oltramare, NPL : Il est vraiment temps de revoir les priorités

d'investissements de la ville et d'arrêter la débauche financière dans une
pléthore de nouveaux lieux culturels, par exemple, ou autres. Ce n'est plus
forcément un problème de rentrées fiscales, mais véritablement un pro-
blème de mauvaise gestion, voire d'amateurisme.

Le Conseil communal doit faire machine arrière toute et réparer cette
erreur. A ce prix, nous exigeons l'annulation de la vente à la moitié du prix
annoncé. Nous souhaitons le maintien du chalet de La Clairière dans le
réseau des lieux de camp et de stage. Nous demandons de revoir les loca-
tions de plans dans d'autres stations, comme par exemple dans la Drôme,
pour être majoritairement dirigés sur le site d'Arveyes. Nous demandons
des propositions crédibles cette fois, pour enfin entreprendre en priorité
une rénovation simple du chalet communal, utilisable pour nos camps.
Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-

nisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. On va répondre à cette interpellation du groupe NPL.

Je commencerai par dire aux professionnels du NPL que la vente est
faite et qu'elle entrera en force d'ici quelques jours. On avait effectivement
annoncé cette vente il y a quelques temps, il y a une question de préemp-
tion qui devait être réglée, mais la vente est faite.

Deuxième chose que j'aimerais relever, c'est la question de la compé-
tence. Le Conseil général n'a en fait pas la compétence de décider de la
vente du chalet d'Arveyes. C'est bien un rapport d'informations qui avait été
soumis au Conseil général. C'est l'association La Clairière qui décide ou
non de la vente du chalet. Seulement, évidemment, comme le dossier était

Séance du mardi 27 octobre 2015 3313

sensible, le Conseil communal avait présenté un rapport au Conseil géné-
ral et avait longuement débattu avec le Conseil général de l'opportunité de
garder ou de vendre Arveyes. Au final, le Conseil général avait admis qu'il
était plus sage de se séparer du chalet. C'est le tsunami dont parle le NPL.
Selon mon souvenir, mais peut-être est-il erroné, le NPL n'avait alors pas
pris la parole pour s'exprimer sur ce tsunami.

Au-delà de cela, quelques explications sur le montant qui était évoqué
à l'époque et puis les CHF 800'000.- de la vente. De manière très résumée,
ce n'aura vraisemblablement pas échappé au NPL, c'est principalement
l'entrée en vigueur de la Lex Weber qui a modifié le prix du chalet. Vous le
regrettez, mais c'est comme ça. En effet, la commune de Villars-sur-Ollon
est au maximum des résidences secondaires. De ce fait, le chalet a perdu
beaucoup d'intérêt, car il doit rester dans une affectation. C'est une ques-
tion d'affectation. C'est vrai que dans les articles dans les journaux j'ai plu-
tôt parlé de zonage, vraisemblablement que le représentant du groupe NPL
qui vient de s'exprimer a fait la distinction et cela l'a induit en erreur. J'ai
plutôt parlé de zonage que d'affectation, mais l'affectation doit rester une
affectation de logement collectif. Dans ce cadre-là, on a reçu la confirma-
tion du service de l'aménagement du canton de Vaud, un hôtel n'est mal-
heureusement pas non plus possible sur le site. De plus, le chalet doit res-
ter dans sa volumétrie et ne peut pas être transformé en plusieurs appar-
tements pour en faire des résidences principales, car il a actuellement une
seule cuisine et il n'est pas possible constructivement d'en créer d'autres.
De plus encore, si plusieurs appartements devaient être créés, on a reçu
cette confirmation du canton de Vaud et tout ceux qui s'intéressaient au
chalet ont reçu les mêmes confirmations que nous, le canton de Vaud
s'opposerait au projet car les nuisances sur le territoire seraient augmen-
tées par rapport à l'état existant. Vous reconnaissez que dans ce cadre
légal-là, évidemment, le chalet n'était pas extraordinairement sexy.

On avait pris un mandataire extérieur parce que nos professionnels
de l'urbanisme ont de grandes compétences sur l'immobilier à La Chaux-
de-Fonds, un peu moins sur Villars-sur-Ollon. C'est pour cette raison-là que
nous avons mandaté à l'extérieur. L'expert avait établit son rapport avant
l'entrée en vigueur de la Lex Weber, que je viens de signaler et qui ne vous
avait vraisemblablement pas échappé. Notre mandataire avait sous-estimé
selon nous le coût des travaux qui, selon nous, s'élevaient à
CHF 700'000.-. On s'était posé la question de savoir, parce que mes ser-
vices m'avaient dit, à notre avis, ce CHF 1'600'000.- dont il est question
dans le rapport du mandataire était trop élevé en fonction des travaux. On
avait eu le débat, jusqu'au Conseil communal, de savoir si le chiffre qu'on
indiquait dans le rapport était le chiffre de l'expert ou si on nuançait ce
chiffre en fonction de notre analyse du prix des travaux. On s'était dit sur-
tout, ne nuançons pas ce chiffre, mettons le chiffre de l'expert, parce qu'il y
aurait peut-être l'un ou l'autre parti qui pourrait nous dire "Le Conseil com-

3314  Séance du mardi 27 octobre 2015

munal cherche à nous cacher quelque chose !". On avait mis
CHF 1'600'000.-, mais on avait déjà, à ce moment-là, des doutes. Ensuite
est venue encore s'ajouter à cela la question de la Lex Weber. Le chalet a
été en vente durant de très longs mois. On désespérait de trouver un ac-
quéreur, acquéreur qui se basait sur les mêmes textes légaux que nous.
Nous avons alors reçu cette offre à CHF 800'000.-. Le Conseil communal
en a donné cette lecture sans ambiguïté qui nous a paru être un bon prix,
vu le contexte légal et les possibilités d'affectations du chalet. Le comité de
l'association La Clairière et l'assemblée générale de l'association La Clai-
rière se sont réunis et la vente à ce montant-là, pour le postulant que vous
connaissez, a donc été décidée. J'espère que mes explications ont ainsi
été assez claires.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Est-ce que l'interpellateur sou-

haite s'exprimer sur sa satisfaction ?

M. Marc Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Bien volontiers, si je peux m'exprimer. Pour moi, la réponse n'est
pas bonne. Le prix a été annoncé, là on arrive à CHF 800'000.-.

La demande est de faire l'annulation de la vente, ce qui est encore
possible, il semblerait, parce que CHF 800'000.- pour ce chalet, ce n'est
pas suffisant. On parlait de CHF 700'000.-, disons peut-être CHF 800'000.-
pour la rénovation. Si c'est pour envoyer des élèves à peu près partout,
jusque dans la Drôme, il semblerait même régulièrement, on pourrait le
garder et l'utiliser un petit peu mieux. Notre remarque et notre intervention
est pour le maintien de ce chalet dans le cadre de la ville de La Chaux-de-
Fonds et son utilisation.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-

nisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Je ne peux que renvoyer le groupe NPL à la lecture du
rapport et au PV de la séance courant 2014, je n'ai pas la date en tête ni
sous mes yeux. Il y avait un certain nombre d'éléments qui nous avaient
amené à la vente, et je tiens quand même à les rappeler. C'était une ques-
tion d'opportunité, dans le sens où on arrivait avec le chalet La Clairière à
une situation où nous n'avions plus de gérant. Le gérant remettait son acti-
vité, il fallait le remplacer. Où il était indéniable, attesté par tous, reconnu
par tous qu'il fallait engager de gros montants pour la rénovation du chalet.
Ce sont les CHF 700'000.- à CHF 800'000.- que je viens d'évoquer. Et où
la demande de la part de nos concitoyens, que ce soit l'école, que ce soit le
service de la jeunesse, ou simplement les prix du concitoyen privé n'étaient
plus les mêmes que précédemment.

Pourquoi, cela a été l'une des grandes difficultés du chalet de La Clai-
rière. Si vous vous rappelez des temps bénis d'Arveyes-Villars, les classes

Séance du mardi 27 octobre 2015 3315

partaient en s'organisant avec la direction, l'une après l'autre en camp et
ainsi, on arrivait à avoir une occupation maximale du chalet durant tout
l'hiver, avec des classes de La Chaux-de-Fonds qui se succédaient dans le
chalet. Et puis, comme de nombreuses villes en Suisse, l'organisation sco-
laire a fait que les classes partent désormais par années scolaires en
camp. Ma collègue Nathalie Schallenberger pourrait vous donner plus de
précisions, je ne sais plus exactement quelles sont les classes, les années
d'Harmos qui partent en camp, mais il s'agit, par exemple, de toutes les
classes de 4

ème
 Harmos qui partent toutes en même temps en camp, toutes

les classes de 7
ème

 Harmos partent en même temps en camp, toutes les
classes de 9

ème
 Harmos partent en même temps en camp, ce qui signifie

qu'on n'avait plus que trois semaines d'occupation pour les écoles du cha-
let Arveyes-Villars. A cela s'ajoutait une à deux semaines pour le service
de la jeunesse, ce qui faisait peu.

Nous avions, à l'époque, avec l'association La Clairière, très large-
ment consulté dans les écoles, auprès des directeurs, auprès des ensei-
gnants, auprès des professeurs d'éducation physique. Nous avions consul-
té le service de la jeunesse, et force était de constater que la motivation et
le besoin n'étaient plus là.

Je vois bien l'intérêt de remuer ce dossier-là, qui, c'est vrai, est un
dossier sensible dans notre population, lié aux bons souvenirs de nos con-
citoyens par rapport à La Clairière. Mais vraiment, j'ai l'impression que le
débat a été fait, et a été fait complétement en 2014.

Interpellation urgente NPL: service des ressources humaines
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Pour l'urgence. La situation est assez tendue. Vous avez un des
plus grands services, probablement le plus grand de l'administration com-
munale, les travaux publics, qui comporte un certain nombre de collabora-
teurs. On a appris au cours d'une vieille affaire que c'était tendu dans le
service. Le Conseil communal a désigné comme chef du service ad intérim
du service des ressources humaines l'épouse d'un collaborateur des tra-
vaux publics. L'urgence tient au fait qu'il y a une crispation assez impor-
tante aux travaux publics et nous aimerions pouvoir assez rapidement pou-
voir poser des questions au Conseil communal, qui doit reprendre cette
question selon nous, parce que ça ne va pas aller.

Mme Celia Clerc, Présidente : L'urgence est-elle combattue ? Si ce

n'est pas le cas, elle est accepté. M. Hainard, je vous donne la parole pour
le développement au fond.

3316  Séance du mardi 27 octobre 2015

M. Frédéric Hainard, NPL : Très brièvement, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Les travaux publics, dans leur ancienne dénomina-
tion de service, ont une catégorie de collaborateurs particulière, parce qu'il
faut réunir un certain nombre de compétences. Et ce service-là plus que
tous les autres a aussi une importance en terme de réinsertion, de place-
ment, de suivi de personnes qui doivent redébuter dans la vie.

Naturellement, il y a aussi, mais peut-être plus qu'ailleurs, compte te-
nu de ce qui vient d'être dit et de sa grandeur, et des carences avérées par
un certain rapport de celui qui dirigeait les travaux publics et qui dirige
maintenant le nouveau service dont on va économiser des millions, un
certain nombre d'inquiétudes. Il y a dans ce service des jalousies, des in-
compréhensions, un sentiment toujours présent d'être espionné.

Comment le Conseil communal peut-il calmer, tranquilliser les collabo-
rateurs d'un service qui pose des problèmes alors que l'un des membres
de ce service est l'époux de la cheffe ad intérim des ressources humaines
de la ville ? C'est pour nous une décision insensée qui a été prise là. C'est
une décision opérationnelle que le Conseil communal a prise. Le Conseil
communal ne pense-t-il pas qu'il y a peut-être une erreur dans cette déci-
sion ? Comment le Conseil communal rassurera les collaborateurs des
travaux publics ? Le Conseil communal, qui était un grand adepte du par-
tage du temps de travail, n'aurait-il pas pu trouver une autre solution dans
le cadre de cette nomination ?

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je suis quelque peu surprise de votre interpellation. Le Conseil communal
pourrait plutôt s'attendre à des remerciements de la part du NPL. Par cette
réorganisation aux ressources humaines, nous avons économisé
CHF 200'000.-. Or, ce soir, vous essayez de discréditer le Conseil commu-
nal, de dire qu'il prend des décisions sans réfléchir, qu'il fait n'importe quoi,
qu'on se demande ce qui va se passer.

Je vais essayer de vous expliquer la situation. En fait, dans ce ser-
vice, la nouvelle cheffe, extrêmement compétente, et vous la discréditez un
petit peu ce soir par vos interventions, parce que cela veut dire que vous
pensez qu'elle n'est pas neutre, qu'elle ne sait pas respecter la confidentia-
lité, qu'elle pourrait apprendre des choses par son mari. Ça ne me plaît pas
beaucoup. Notre nouvelle cheffe du service travaille depuis le 1

er
 juin 1998

dans notre administration. Cela veut dire qu'elle travaille depuis 17 ans
dans notre administration. Son mari y travaille depuis le 1

er
 août 2007, de-

puis 8 ans. Vous pensez bien que si on voulait informer les ressources
humaines au travers de son épouse, cela se serait passé depuis long-
temps. Donc ça me paraît quand même un peu surprenant que vous puis-
siez dire des choses pareilles. En fait, on s'est retrouvé dans une situation
où une cheffe de service nous quitte, dans une situation où la ville a de

Séance du mardi 27 octobre 2015 3317

gros problèmes financiers, et où on s'aperçoit que nous avons une collabo-
ratrice extrêmement compétente, qui connaît tout, qui va pouvoir tenir ce
service. Nous lui avons fait confiance et nous lui faisons confiance. La
cheffe du service des ressources humaines n'est pas la supérieure directe
de notre futur nouveau service des espaces publics. Le chef de ce service
répond directement de la responsable de ce service, cela veut dire à moi. Il
n'y a pas d'influence entre ce service et les ressources humaines. Les res-
sources humaines interviennent uniquement s'il y a des problèmes tech-
niques, si on doit faire des contrats, si on doit finalement avertir une per-
sonne. Mais elle n'est pas l'interlocutrice directe du chef du service des
espaces publics qui sera créé au 1

er
 janvier 2016.

Je pense qu'on ne peut pas dire que la situation n'a pas évolué dans
ce service. Au contraire, il a bien évolué, puisque nous sommes en train de
réorganiser, puisque le cimetière, le crématoire et la voirie, les espaces
verts, vont travailler ensemble, sous une même direction. Tous les chefs
ont été rencontrés pour cette réorganisation. Tout le monde participe à
cette réorganisation. Nous avons convoqué tout le personnel pour leur
expliquer ce que nous faisons. La semaine passée, nous avons rencontré
tous les collaborateurs des cimetières et des espaces verts pour expliquer
encore une fois à chacun ce que nous étions en train de faire, que ma
porte était ouverte pour venir poser des questions s'il y avait des incompré-
hensions, et à ma connaissance, la réorganisation se met gentiment en
place, cela se passe relativement bien. Je ne crois pas que l'on puisse dire
que rien n'a changé depuis ce que vous dites, une certaine affaire.

Si les collaborateurs sont inquiets, si vous avez des contacts directs
avec ces collaborateurs inquiets, proposez-leur de venir me trouver, ma
porte est ouverte. Je peux les rassurer, je peux discuter avec eux, mais il
ne suffit pas de dire juste "Les collaborateurs sont inquiets.". Je l'ai répété
à eux aussi : "Ma porte est ouverte, si vous avez des soucis, venez me
trouver, on les règle.". Donc le mieux quand même, quand on a des inquié-
tudes, c'est le dialogue, pour qu'on puisse avancer. Mais pas juste de dire
qu'il y a des gens, comme vous le dites dans votre intervention, qui sont
jaloux. Qu'est-ce que je peux faire contre la jalousie ? Malheureusement, il
y a des gens qui sont jaloux, je n'y peux rien. L'incompréhension, je peux
faire quelque chose. Si les gens ne comprennent pas, je peux leur expli-
quer, ils peuvent venir me trouver. Il n'y a aucun problème, je suis ouverte.
Voilà ce que je vous propose. Envoyez-moi une délégation de vos per-
sonnes inquiètes, jalouses, soucieuses, qui ne comprennent pas. Je les
reçois volontiers.

Enfin, vous parlez de temps de travail, de partage de travail, que c'est
la spécialité de la ville. Je ne sais pas très bien à quoi vous faites allusion,
ce serait bien de m'expliquer un peu plus clairement ce à quoi vous pensez
pour que je puisse vous répondre.

3318  Séance du mardi 27 octobre 2015

Nous sommes confiants, nous avons une très bonne nouvelle cheffe
des ressources humaines, la restructuration dans ce nouveau service est
en cours. Tout se passe bien. Tout ne va pas forcément toujours tout seul,
mais tout est en route et la porte est ouverte à la discussion. Les gens in-
quiets doivent venir trouver soit leur chef, soit moi-même directement. Il n'y
a aucun problème. Je vous remercie.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Le représentant du NPL sou-

haite-t-il s'exprimer sur sa satisfaction ?

M. Frédéric Hainard, NPL : Oui. Il n'est pas satisfait.

Interpellation urgente NPL : transports publics
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, pour l'urgence.

Daniel Musy faisait mieux que nous encore en fin de soirée sur Facebook,
dommage qu'il ne soit pas là. Il y a l'introduction au mois de dé-
cembre 2015 du nouvel horaire, qui a des conséquences assez drama-
tiques sur les usagers des transports publics de La Chaux-de-Fonds. Nous
avons quelques questions dont nous aurions bien voulu réponse avant
l'entrée en vigueur du nouvel horaire.

Mme Celia Clerc, Présidente : L'urgence est-elle combattue ? Si ce

n'est pas le cas, elle est acceptée. Je vous donne la parole pour le déve-
loppement au fond.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Les transports publics, à partir de 19h le soir, ont une cadence ho-
raire à 20 minutes au départ de la gare et à 20 minutes au départ des têtes
de ligne, jusqu'à environ minuit. Le 13 décembre prochain, sauf erreur,
entrera en vigueur le nouvel horaire des transports publics dans toute la
Suisse, avec une nouvelle cadence entre Neuchâtel et La Chaux-de-
Fonds, cadence qui pourra être tenue seulement quand il fait beau, soit dit
en passant. Mais la question n'est pas là.

Pour éviter une longue attente à la gare, ou une trop courte attente à
la gare, TransN devait réadapter ses horaires. Et on a appris, mais peut-
être, encore une fois, nous nous trompons, que TransN allait adapter ses
horaires par la réduction de 33% de sa prestation, puisqu'il n'y aura plus un
bus toutes les 20 minutes, mais un bus pour toutes les 30 minutes. Autre-
ment dit, il n'y aura plus trois départs par heure depuis la gare, mais deux,
pour toutes les directions. Cela signifie ainsi que 30% des prestations de
TransN, à partir de décembre 2015, sont supprimées. Tout ça pour le soir,

Séance du mardi 27 octobre 2015 3319

dès 19h jusqu'à minuit. Tout ça parce qu'il fallait caler, probablement, avec
les horaires des CFF.

Mais que direz-vous aux usagers des bus tantôt au gymnase, tantôt à
l'hôpital, tantôt en ville au cinéma, qu'en raison de l'introduction du nouvel
horaire, 33% des courses sont supprimées le soir dès 19h30 environ ?
C'est la première question. Comment encourager les transports publics
dans cette ville alors qu'on supprime d'un coup de cuillère à pot 33% des
courses ? Pire que ça, si 33% des courses sont supprimées, c'est de nou-
veau des économies structurelles en terme de conduite, en terme de véhi-
cules, opérées par TransN, qui s'ajoutent en plus de celles que nous avons
permis d'économiser à TransN bien malgré nous avec la suppression des
trolleybus. Le problème, sauf erreur, on attendra le budget 2016, c'est que
la contribution de la ville à TransN comme actionnaire est la même. Ça
veut dire que les coûts pour la collectivité chaux-de-fonnière de TransN
sont les mêmes alors que les prestations sont réduites d'un tiers. Quel-
qu'un d'autre en bénéficie. Pourquoi pas nous ?

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-

nisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Les questions posées par le NPL sont pertinentes.
Elles rejoignent les préoccupations du Conseil communal, autant le dire
tout de suite. Le titre est-il pour nous un peu incompréhensible, sans doute
découle-t-il d'une forme de réflexe pavlovien.

Je profite de donner des nouvelles en ce qui concerne le court par-
cours dont nous avions discuté la dernière fois, puisque ça porte égale-
ment sur l'horaire 2016. Vous m'aviez entendu, un peu désappointé, cela
avait été relevé par le représentant du groupe POP. Et puis en même
temps, nous partagions ce qui avait été dit dans cette hémicycle. Il y a ici
une bonne nouvelle, c'est-à-dire que le court parcours tel qu'il était envisa-
gé avec cinq arrêts est un projet qui est suspendu par Onde Verte. Et on
espère, on fera tout, pour que ce projet ne revienne pas sur le tapis et que
s'il y a une réforme du court parcours pour harmoniser avec ce qui se
passe à Neuchâtel, que ce soit quelque chose d'incitatif et de bon pour les
usagers des transports publics en ville de La Chaux-de-Fonds.

En ce qui concerne la cadence des bus le soir et durant le week-end,
ça n'est pas un souhait de TransN, c'est un souhait de l'Etat. C'est l'Etat qui
a passé la commande. La ville a été consultée par l'Etat, et la ville s'est
exprimée par un refus catégorique, exactement avec les mêmes argu-
ments que le groupe NPL et exactement avec les mêmes préoccupations.
La formulation de la consultation nous laissait penser que nous serions
entendus. Malheureusement, tel n'a pas été le cas et, c'est vrai, la cadence
va passer à 30 minutes le soir et le week-end. C'est vrai que c'est une pé-
joration majeure, nous le regrettons, nous continuons de le faire savoir tant
que faire ce peut à l'Etat, et nous ferons tout pour que l'Etat revienne en

3320  Séance du mardi 27 octobre 2015

arrière sur cette question-là. Mais ici aussi, j'espère que finalement le pré-
sage se présentera de la même manière que la dernière fois, je suis pour
l'heure un peu désappointé par rapport à cette décision qui, il est vrai, pé-
jore la situation, tout en sachant que le week-end et en soirée, les princi-
paux (en nombres) utilisateurs des transports publics ne sont pas ceux qui
vont prendre le train.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Le représentant du NPL sou-

haite-t-il encore s'exprimer ?

M. Frédéric Hainard, NPL : On a toujours plus le sentiment d'être à

l'école. Mais ce n'est pas grave. Ce qu'on constate, c'est que le Conseil
communal dit ne pas avoir été entendu par le Canton, mais le Conseil
communal est quand même représenté au Conseil d'administration de
TransN. Et TransN a une certaine liberté d'organiser comme elle le veut la
manière dont elle gère son réseau. En particulier, je ne crois pas avoir en-
tendu TransN prendre des décisions tendant à réduire de 30% les ca-
dences sur toutes les lignes du Littoral. Je ne crois pas que TransN annon-
cera ces suppressions. Et que le service des transports pour le compte du
Conseil d'Etat ordonne à TransN un certain nombre de mesures, dont acte,
TransN est libre, nous semble-t-il, c'est le propre d'une société anonyme
dotée d'un Conseil d'administration, d'adopter les mesures qu'elle veut
pour faire les économies où elle veut. Il se trouve que, dès lors que le Con-
seil communal partage nos interrogations, on aurait bien voulu savoir à qui
profitent les économies réalisées par TransN. Parce que le financement de
TransN continue d'être au même taux qu'avant pour le compte de la ville.
Donc si des prestations sont réduites parce que l'Etat par exemple le sou-
haitait, à qui profitent ces diminutions de coûts, puisque ce n'est manifes-
tement pas à la ville ?

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-

nisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Effectivement, c'est une des premières réflexions que
nous avons faites au Conseil d'Etat en posant la question "Mais alors, si
vous estimez absolument indispensable de passer sur le nœud ferroviaire
de la ville de La Chaux-de-Fonds à un système de rabattement de bus à la
cadence à 30 minutes parce qu'il faut coordonner les bus et les trains, on
imagine évidemment que vous avez procédé à la même réflexion sur le
nœud ferroviaire de Neuchâtel ?". Evidemment, c'était une ironie, la ma-
nière dont je posais la question, parce qu'on connaît la réponse, et la ré-
ponse du Conseil d'Etat a été claire, sur le nœud ferroviaire de Neuchâtel,
c'est tout à fait différent. Nous avons fait cette remarque. Nous continue-
rons de nous appuyer sur cette remarque pour demander une forme d'éga-
lité de traitement.

Séance du mardi 27 octobre 2015 3321

Pour la question des coûts, parce que derrière cette histoire-là, au-
delà de la question stratégique de caler les horaires des trains avec les
horaires des bus, évidemment c'est une question de coûts. Je crois que
dans la question que vous avez posée, vous l'avez très bien compris. Les
économies vont au pot commun, tout simplement. Dès le moment où les
économies vont au pot commun, la facture pour la ville de La Chaux-de-
Fonds baisse un tout petit peu, comme elle baisse un tout petit peu pour
les autres contributeurs au pot commun, et elle baisse un peu plus pour le
canton, qui a une part un peu plus importante dans la répartition des coûts
du pot commun. Donc c'est bien ce mécanisme financier qui est à l'œuvre.
Ce qui vous indique également que c'est bien l'Etat qui avait la volonté de
passer à cette cadence à la demie heure et de faire ces économies-là,
parce que ce ne sont pas, lorsque l'on diminue les coûts du pot commun,
des économies qui vont à TransN, mais très clairement en direction de
l'Etat.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Le représentant du NPL sou-

haite-t-il s'exprimer sur sa satisfaction ?

M. Frédéric Hainard, NPL : Le NPL est pleinement satisfait des ré-

ponses du Conseil communal.

Séance levée à 22h30

La présidente :

Celia Clerc
La secrétaire :

Maria Belo
La secrétaire-rédactrice

Anaïs Brand

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