Document

text:
22e séance du Conseil général
Mardi 9 mars 2010 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Théo Bregnard

Trente-neuf conseillères générales et conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, M. Marc Arlettaz, Mme Maria Belo,
M. Pierre-Yves Blanc, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard, M. Pascal
Bühler, M. Denis Cattin, M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc
Birambeau, Mme Marie-France De Reynier Porta, Mme Sarah Diaz,
M. Bastian Droz, M. Laurent Duding, Mme Aline Fleury, Mme Monique
Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, M. Michel Hess, M. Xavier
Hüther, Mme Julie John, Mme Anne-Lise Lagger, M. Philippe Lagger,
M. Jean-Charles Legrix, Mme Silvia Locatelli-Caruncho, M. Angelo
Locorotondo, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Moser, Mme Mariette
Mumenthaler, M. Daniel Musy, Mme Marie-Claire Pétremand, M. Pierre-
André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. André Schreyer, M. Francis Stähli,
M. Adrien Steudler, M. Yves Strub, M. Christophe Ummel, M. Serge
Vuilleumier, M. Inan Vurucu.

Excusé(e)s : Mme Katia Babey Falce, Mme Fabienne Girardin.

Le Conseil communal siège in corpore.
Le PV N° 17 est adopté sans modification.
Le PV N° 18 est adopté sans modification.

1730 Séance du mardi 9 mars 2010

M. Théo Bregnard, Président : Bonsoir. Après la semaine de sports
du 1

er
 mars dont vous aurez peut-être profité pour skier ou snowboarder en

compagnie d'Olivia Nobs et Mellie Francon, j'espère que vous êtes en
forme pour cette soirée qui ne devait pas être longue, mais risque de l'être
parce que le vide a appelé les interpellations urgentes, comme souvent.

Je souhaite remercier le Conseil communal, le Service des sports et

la Voirie pour la réception dynamique organisée pour fêter la médaille

d'Olivia Nobs et la participation de Mellie Francon aux Jeux olympiques.
Nous avons le plaisir d'accueillir M. Bastian Droz et nous lui

souhaitons la bienvenue.
J'ai reçu un courrier du groupe "Protégeons Pouillerel" qui nous met

en garde contre l'arrachage répété de la végétation et la déprédation du
site. Si certains désirent consulter le courrier, je le tiens à disposition.

J'ai reçu un courrier de la Commission des institutions zoologiques
concernant l'abandon du crédit de reconstruction de l'adduction d'eau au
Bois-du-Petit-Château. Ce courrier n'est pas très positif.

Le PV N° 17 est adopté sans modification.
Le PV N° 18 est adopté sans modification.

Interpellation

Nombreux problèmes récurrents et toujours irrésolus en ce qui concerne la gestion
du parcage illégal dans notre ville.

Plusieurs conseillers généraux sont témoins depuis des mois, pour ne pas dire des
années, d'envois de mails avec photos à l'appui de citoyens ou de groupes de
citoyens à nos autorités en ce qui concerne le parcage sur les trottoirs; il ya eu du
parcage sur les salles de gymnastique (collège de Numa-Droz), le parcage
sauvage, l'attribution d'autorisations illégales de parcage, du stationnement d'une
camionnette régulièrement garée sur une place de chargement-déchargement, de
voitures stationnées en toute impunité à des endroits interdits spécialement le
samedi matin, jour de marché, où le SDP, semble-t-il, ne dispose que d'un nombre
restreint d'employés.

Cette situation ne peut plus durer.

Le Conseil communal semble à peine réactif et encore faut-il que les médias s'en
mêlent pour qu'il communique un tant soit peu.

Est-ce que le Conseil communal peut nous confirmer que le SDP dispose d'un
effectif suffisant le samedi matin pour assurer le libre accès des trottoirs aux piétons
autour de la place du Marché afin d'en assurer la sécurité (priorité annoncée par le
Conseil communal)?

Et si oui, combien d'agents sont-ils en fonction?

Comment le Conseil communal pense-t-il remédier à ce parcage illégal du samedi
matin autour de la place du Marché?

Séance du mardi 9 mars 2010 1731

Comment et quand le Conseil communal pense-t-il s'atteler au parcage illicite et
arriver à une situation légalement acceptable?

Comment et quand le Conseil communal pense-t-il résoudre la situation de la
camionnette rouge (situation connue du CC) garée régulièrement, toute la journée,
sur une place réservée au chargement et déchargement?

Les agents du SDP agissent selon les directives du Conseil communal. Nous
pouvons assister à une différence de traitement entre les véhicules garés sur les
trottoirs et ceux ayant dépassé le temps limité de la zone bleue. Est-ce que le
Conseil communal peut nous faire part de ses directives en la matière?

Avons-nous suffisamment d'agents du SDP pour la gestion des zones de parcage?

Qu'en est-il en ville, de la prise en compte par la Police cantonale du parcage
illégal?

Au vu de ce à quoi nous assistons, nous sommes à même de nous demander si le
Conseil communal prend réellement la mesure de la situation.

« Lors de sa séance du 10 février, le Conseil communal s'est une fois de plus
penché sur les moyens d'améliorer encore le difficile équilibre entre les différents
usagers de l'espace public et de prendre les mesures qui s'imposent. »

Est-ce que le Conseil communal peut nous communiquer ces mesures?

Nous ne pouvons pas aller de l'avant avec un nouveau plan de stationnement si le
Conseil communal ne règle pas les questions actuelles de parcage, si le Conseil
communal ne communique pas sur ses intentions, sur ses actions en la matière.

Nous attendons du Conseil communal qu'il prenne sérieusement ces questions
liées au parcage et qu'il règle cela dans un délai bref.

Pierre-Yves BLANC, Marie-Claire PETREMAND, Daniel MUSY, Serge
VUILLEUMIER, Laurent DUDING, Théo BREGNARD

Interpellation

Collège des Foulets !!! Rentabilité des bus au détriment de la sécurité des enfants!

Depuis un certain nombre d'années, le Conseil communal, par le biais de ses
services, s'est préoccupé de la sécurité de nos enfants aux environs des collèges
de notre ville et les abords immédiats de ceux-ci ont été protégés en instaurant des
zones 30 km/h.

Dans ce sens, fin 2005, il a été posé, aussi bien à l'extrême ouest qu'à l'extrême est
de la rue Abraham-Robert, des panneaux limitant le trafic à 30 km/h.

Dès l'apparition des panneaux et pendant un peu plus de 2 ans, ceux-ci étaient
barrés d'une ligne orange indiquant aux automobilistes que la rue précitée allait être
réglementée à 30 km/h, toutefois pas encore en vigueur, pour on ne sait quelle
raison!

Il est utile de préciser que la rue Abraham-Robert jouxte immédiatement la sortie
principale du collège des Foulets à son nord.

Il faut relever qu'à l'exception des élèves résidant au sud du collège dans le quartier
des Montagnons, l'ensemble des élèves (la quasi totalité) sont appelés à traverser

1732 Séance du mardi 9 mars 2010

ladite rue à quelques endroits que ce soit dans sa longueur pour se rendre à leurs
domiciles respectifs au nord de celle-ci.

Il est à noter aussi qu'aux heures de pointe, afin d'éviter les rues de l'Helvétie et des
Crêtets très engorgées à ces heures et pour se rendre d'ouest en est et vice versa,
un grand nombre d'automobilistes, extérieurs à notre ville, utilisent intensivement la
rue Abraham-Robert pour esquiver le trafic et ainsi gagner du temps.

Comble de l'aberration circulatoire, force est de constater que les panneaux
initialement prévus pour protéger nos enfants ont aujourd'hui disparu.

Nous avons entendu dire par les habitants du quartier que le projet de réglementer
la circulation à 30km/h avait été abandonné pour permettre aux bus de respecter
leurs horaires !

Nous sommes conscients que certaines mesures ont été prises par mesure de
sécurité aux abords même du collège, mais qui ne diminuent en aucun cas l'énergie
cinétique d'un bus de 15 tonnes lancé, dans bien des cas, à plus de 50km/h,
observation faite in situ par votre serviteur.

Nous ne possédons certes pas de radar, mais il n'est pas compliqué d'évaluer la
vitesse d'un véhicule en mesurant le temps parcouru d'un point à un autre, ceci
pour répondre par anticipation à la question: Comment faites vous pour savoir si un
bus circule à plus de 50 km/h ?

Sans vouloir à nouveau peindre le diable sur la muraille en revenant sur les
événements tragiques du collège de la Charrière et ceux de la rue de l'Helvétie où
deux enfants et une personne âgée ont perdu la vie, le groupe UDC ne peut
admettre que la rentabilité prime sur la sécurité.

Nous demandons au Conseil Communal:

Est-il vrai que le projet de réglementer la circulation à 30km/h a été abandonné au
détriment de nos enfants et au profit des bus afin qu'ils puissent respecter leurs
horaires?

Le Conseil communal est-il conscient des risques qu'il prend si un événement
tragique devait se produire dès à présent?

Que compte faire le Conseil communal pour pallier ce risque?

Le Conseil communal - et ses services - compte-t-il prendre autant de temps qu'il lui
a fallu pour réagir à notre interpellation urgente du mois d'août 2008 concernant le
collège Cernil-Antoine (travaux effectués seulement 9 mois plus tard).

Angelo LOCOROTONDO, Jean-Charles LEGRIX, Michel HESS

Interpellation

Les mariages le samedi n'intéressent-il que les habitants du Locle?

Le 10 février, nous pouvions lire dans l'Impartial: «Trois couples se sont mariés le
samedi 6 février à l'Hôtel de ville du Locle. Cette possibilité est offerte à l'essai tous
les premiers samedis du mois jusqu'en juillet prochain ... »

Lors du Conseil général commun entre le Locle et la Chaux-de-Fonds du
30 novembre dernier, le parti socialiste avait déjà demandé que la possibilité de se

Séance du mardi 9 mars 2010 1733

marier le samedi soit étudiée. L'accueil de la Conseillère communale avait été pour
le moins circonspect face à cette interpellation, mais il nous avait été assuré qu'il
n'y aurait pas de différence de traitement entre les habitants qu'ils soient chaux-de-
fonniers ou loclois. Quelle ne fut pas notre surprise de constater que les mariages
le samedi n'étaient célébrés qu'au Locle :

Pourquoi les essais n'ont lieu qu'au Locle? Certains couples seraient certainement
intéressés par cette offre, à La Chaux-de-Fonds également.

Il semble que l'Etat civil n'ait pas assez de personnel pour officier le samedi dans
les deux villes; qu'en est-il?

Nous demandons au Conseil communal de s'approcher de la personne
responsable de ce dossier, afin d'étendre cet essai à La Chaux-de-Fonds
également.

Pourra-t-on lire dans quelques jours dans l'Impartial:

«Désormais, les couples désirant se marier à La Chaux-de-Fonds le samedi auront
la possibilité de le faire, et ceci à titre d'essai ... »

Monique GAGNEBIN DE PIETRO, Laurent DUDING, Annie CLERC, Serge
Vuilleumier

Interpellation

Evolution des postes du personnel communal

Au fil des ans et de l'évolution de la société, plusieurs services ont disparu. de
l'organigramme communal comme l'Hôpital et les Services industriels pour ne citer
qu'eux. Dans pratiquement tous les services, les tâches ont été revues,
réorganisées, redistribuées. Des personnes nouvelles ont été engagées.

Or, il nous semble que la tendance, dans le cadre de ces réorganisations dans
notre ville, est à l'augmentation des postes de cadres, notamment à l'échelon des
chefs de service ou supérieurs, et que cette augmentation entraîne, en corollaire,
une diminution des postes de personnes à l'œuvre sur le terrain ou dans les projets
eux-mêmes.

Cette évolution ne nous semble pas positive. Tout d'abord parce qu'elle entraîne
une augmentation de la masse salariale, ensuite parce qu'elle semble souvent aller
de pair avec une multiplication des tâches et des exigences administratives,
finalement parce que le travail à effectuer repose sur un nombre de personnes en
diminution.

Le parti des Verts ne souhaite pas « moins d'Etat », mais « mieux d'Etat ».

C'est pourquoi nous demandons au Conseil communal s'il peut nous renseigner sur
les questions suivantes:

Durant ces dix dernières années, quelle a été l'évolution générale du nombre de
fonctionnaires à charge du budget de la ville?

Durant cette même période et en ne tenant compte que des services nouvellement
créés ou encore existants à ce jour, combien de postes de cadres, notamment à
l'échelon des chefs de services ou supérieurs, ont été créés?

1734 Séance du mardi 9 mars 2010

Comment le Conseil communal juge-t-il cette évolution vers davantage de cadres et
moins de personnes qui font le travail de terrain?

Le Conseil communal peut-il faire un tableau d'information sur ce sujet (masse
salariale, classes de traitement, services concernés, fonctions et cahiers des
charges des nouveaux cadres, bénéfices et inconvénients de cette évolution).

Marie-Claire PETREMAND, Philippe LAGGER, Mariette MUMENTHALER, Aline
FLEURY, Anne-Lise LAGGER, Pierre-Yves BLANC

Interpellation

Subvention du contribuable chaux-de-fonnier pour la rénovation de l'ancienne poste
du Locle !!!

Dans sa séance du jeudi 25 juin 2009 le Conseil général de la Mère commune se
prononçait sur un rapport de son exécutif notamment à l'appui d'une demande de
crédit pour l'assainissement de l'ancienne poste.

Dans le rapport du Conseil communal de la ville du Locle en page 14, on peut lire:

Subvention ville de La Chaux-de-Fonds : Fr. 200'000.-

Dans le procès-verbal de ladite séance du Conseil général du Locle, en page 11,
on découvre une remarque émanant d'un membre du PLR dont le contenu est le
suivant:

Seul changement important pour la partie financière: l'attribution de subventions
mais n'oublions pas que les subventions c'est aussi l'argent des contribuables.
Sous subventions acquises, page 14 du rapport, on peut lire qu'une subvention de
200'000 francs est promise par la ville de La Chaux-de-Fonds. Ce chiffre nous
étonne car aucune demande n'a été faite au Conseil général de la ville voisine. Le
Conseil communal de La Chaux-de-Fonds peut attribuer au maximum la somme de
100'000 francs sans demander au Conseil général. Donc la subvention de 200'000
francs n'est pas acquise.

En guise de réponse le conseiller communal, directeur de l'urbanisme et de
l'environnement, s'exprima en ces termes:

La garantie des subventions fédérale et cantonale est totale. Un arrêté du Conseil
d'Etat a été pris, de même qu'au niveau fédéral. Ceux-ci font par conséquent force
de loi. Les conseillers d'Etat passent, mais la République reste.

Concernant la subvention de la ville de La Chaux-de-Fonds, celle-ci est
évidemment conditionnée à l'acceptation du crédit par son Conseil général.

Notre Conseil n'a vu, à ce jour, aucun rapport du Conseil communal concernant
l'octroi dudit subside et nous craignons fort que celui-ci soit saucissonné en
tranches de 100'000.- afin d'échapper à l'aval de notre autorité, au même titre que
le fut à l'époque le subside pour Ton sur Ton.

Compte tenu des coupes budgétaires que le Conseil communal a dû se résoudre à
faire suite à l'amendement UDC dans sa séance du 17 décembre dernier réduisant
l'enveloppe globale des investissements à 30 millions de francs, le Conseil
communal peut-il nous dire où il en est avec l'octroi de ce crédit et surtout s'il

Séance du mardi 9 mars 2010 1735

compte tenir ses engagements vis-à-vis de la ville du Locle au détriment du
contribuable chaux-de-fonnier ?

Nous remercions le Conseil Communal pour ses réponses.

Angelo LOCOROTONDO, Michel HESS, Hughes CHANTRAINE, Marc ARLETTAZ,
Jean-Charles LEGRIX

Interpellation

Nouvelle organisation au SUE

Dans son communiqué de presse du 16 février 2010, le Conseil communal
présente le nouveau visage du SUE, celui-ci étant valable dès le 1er mai 2010.

Si la réorganisation intime du Service ne nous pose aucun problème, il en va tout
autrement des nouveaux postes créés en son sein.

Nous pouvons comprendre l'utilité des choix retenus, mais la manière nous
inquiète. En effet, le Service va s'offrir les talents de nouveaux collaborateurs, à
savoir un aménagiste à 80 % dans le secteur « Planification et aménagement du
territoire », et un architecte à 100 % dans celui des « Constructions ».

Il est affirmé dans le communiqué de presse que « l'évolution présentée n'aura pas
d'incidence sur l'effectif du SUE », de par les départs naturels qui s'annoncent.

Ces engagements nous étonnent tout de même dans une période où la ville tente
de restructurer son personnel dans l'optique d'une diminution des charges de
fonctionnement et où d'autres Services se serrent la ceinture en matière de dotation
en collaborateur.

Alors, plusieurs questions nous interpellent:

- La période de carence sera-t-elle respectée pour le remplacement des départs
naturels annoncés?

- Si l'effectif n'augmente pas, le Conseil communal peut-il nous donner la garantie
que la charge salariale restera également la même au sein du SUE?

Hughes CHANTRAINE, Marc SCHAFROTH, Marc ARLETTAZ, Jean-Charles
LEGRIX, Michel HESS

1736 Séance du mardi 9 mars 2010

23e séance du Conseil général
Mardi 9 mars 2010 à 19h30
à l'Hôtel-de-Ville

Ordre du jour

1. Nomination d'un membre

a. à la commission intercommunale d'aménagement du territoire  en
remplacement de M. Christophe Ummel (PLR), démissionnaire

b. à la commission de l'action sociale en remplacement de Mme Ana
Girardin (PLR), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 22 février 2010 relatif à une demande de
crédit de CHF 2'150'000.- pour la transformation de la Ferme Gallet (David-
Pierre-Bourquin 57), dans le but d'y inclure une crèche cofinancée en matière
d'investissement par la Ville et l'entreprise Jean SINGER & Cie SA

3. Rapport d'information du Conseil communal du 17 février 2010 relatif à
l'adaptation du budget 2010 des investissements

4. Interpellation de Mme Fabienne Girardin et consorts déposée le 2 février 2010
Les autorités comptent-elles défendre l'affichage gratuit en ville?

Nomination d'un membre à la Commission intercommunale d'aménagement
du territoire :  M. Bastian Droz

Nomination d'un membre à la Commission financière : Mme Sarah Diaz

Séance du mardi 9 mars 2010 1737

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 2'150'000.- pour la
transformation de la Ferme Gallet (David-Pierre-Bourquin
57), dans le but d'y inclure une crèche cofinancée en
matière d'investissement par la Ville et l'entreprise Jean
SINGER & Cie SA,

(du 22 février 2010)

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Introduction

Le présent rapport a pour but de vous demander d'octroyer à notre Conseil un
crédit de CHF 2'150'000.- pour l'implantation d'une crèche communale, cofinancée
en matière d'investissement, dans le bâtiment protégé de la Ferme Gallet, propriété
de la Ville.

Bref historique du projet

Jusqu'en 2007, les locaux du rez-de-chaussée sud-ouest de la Ferme Gallet étaient
utilisés épisodiquement par le CAR pour y déployer des activités liées à la
jeunesse. Depuis, ils sont inutilisés. Considérant les besoins croissants en matière
d'accueil en crèche, nous avons imaginé la possibilité de transformer ces locaux
idéalement situés pour y développer un accueil préscolaire et parascolaire. Nous
relevons que l'affectation de cette zone correspond tout à fait à ce type de structure
(affectation PRAC ZV : zone de verdure).
La proximité de deux collèges, dont un jouissant d'un accès protégé de la
circulation, ainsi que celle de deux entreprises importantes, Singer et Universo, qui
avait, pour la première des deux, manifesté son intérêt, nous a conduit dans un
premier temps à élaborer un projet en collaboration public et privé.

Un groupe de travail, constitué du conseiller communal Didier Berberat, du chef du
Service communal de l'action sociale, du chef du Service d'architecture et des
bâtiments et des entreprises Singer et Universo, a élaboré un projet. Sur le plan
technique, le dossier a été confié à un groupe de mandataires externes, d'entente
avec Monsieur Jean-Claude Engisch, patron de l'entreprise Singer.

Un premier projet prévoyait l'assainissement indispensable du bâtiment, notamment
en matière d'élimination du gaz radon, d'isolation thermique, de mode de chauffage
et de transformations intérieures de la totalité du rez-de-chaussée (y compris les
locaux actuellement utilisés par le Service des espaces verts et la Police, pour le
domaine de l'éducation routière).

1738 Séance du mardi 9 mars 2010

Dans l'état actuel de la situation, bien que les représentants de Swatch Group
pensent que le projet garde toute sa valeur, ce groupe horloger a pris la décision de
reporter le projet dans l'attente d'une meilleure visibilité conjoncturelle. Cette
position n'exclut pas qu'Universo (Swatch Group) rejoigne un jour la structure et
que nous puissions alors envisager de transformer la crèche Ferme Gallet en
institution privée. L'entreprise Singer a, quant à elle, proposé d'intervenir
financièrement à raison d'un million au niveau des investissements, en demandant
en contrepartie la possibilité de jouir d'un droit de priorité pour l'accueil d'un nombre
de six enfants des collaborateurs de Singer, durant une période de l'ordre de 15
ans. Parallèlement, la Ville a eu l'opportunité d'envisager l'achat d'un bâtiment
jouxtant le collège des Gentianes et permettant d'accueillir des structures d'accueil
parascolaire et d'école enfantine (bâtiment Fantaisie 2, objet d'un prochain rapport
à votre Conseil). Nous avons estimé qu'il aurait été disproportionné de mettre à
côté de cette structure du parascolaire, alors même que nous allons acquérir le
bâtiment Fantaisie 2 qui devrait abriter un foyer de l'écolier qui pourrait développer
ses activités en matière d'accueil du matin et de midi.

Ces éléments conjugués ont conduit le groupe de travail à élaborer un nouveau
projet restreint, visant à accueillir exclusivement une crèche pour l'accueil
préscolaire, en principe pour des enfants de quatre mois à quatre ans,
éventuellement cinq ans, selon l'évolution d'HarmoS. L'étude architecturale a
conclu à la nécessité de maintenir l'assainissement du bâtiment pratiquement tel
que prévu initialement. Par contre, seule la partie sud-ouest du rez-de-chaussée
serait aménagée pour y établir une crèche. La Police et le Service des espaces
verts pourraient ainsi continuer de disposer des locaux actuellement mis à leur
disposition.

Solution proposée, statut juridique et financier
Sur le plan du statut juridique, l'évolution du projet nous a conduits à proposer la
forme d'une crèche communale.

Cette nouvelle institution étant gérée et financée exactement de la même manière
qu'une crèche privée, elle n'aura pas d'autres conséquences financières pour la
Ville que celle de compléter la part payée par les parents en fonction de leur
capacité contributive fixée sur la base du barème cantonal, ce y compris pour les
enfants des collaborateurs de l'entreprise Singer.

La crèche Ferme Gallet bénéficiera de la subvention cantonale qui selon les
négociations en cours devrait passer annuellement de 20% du salaire du personnel
diplômé reconnu par l'Office cantonal de l'accueil extrafamilial (OAEF) à 20% du
prix coûtant (ce qui représenterait une diminution de la participation communale
pour l'ensemble des crèches de la Ville).

Au surplus, toutes les conditions sont réunies pour obtenir une subvention fédérale
de l'OFAS qui correspond à CHF 10'000.- par place d'accueil payée sur deux
années consécutives. En fonction des contacts établis avec l'OAEF, qui nous
appuiera pour l'obtention de cette subvention, nous pouvons affirmer que celle-ci
nous sera très certainement octroyée par la Confédération.

Séance du mardi 9 mars 2010 1739

La subvention totale escomptée serait de CHF 250'000.- (2 fois CHF 125'000.-).
Elle sera portée en diminution des investissements

L'OAEF a été consulté sur la base des plans établis et il préavise favorablement ce
projet qui s'inscrit dans la planification cantonale du développement de l'accueil
préscolaire et parascolaire, tant qualitativement que quantitativement.

Objectif du projet et clause du besoin
Malgré la situation économique encore défavorable, nous devons constater, selon
notre enquête auprès des crèches de la Ville, que le nombre actuel de places
d'accueil en matière préscolaire, particulièrement pour les bébés, ne répond pas
encore au besoin de la population de notre Ville. A ce jour, environ 22 inscriptions
de parents n'ont pas pu recevoir une réponse positive pour confier leur enfant. La
nouvelle crèche Ferme Gallet permettra d'accueillir 25 enfants en âge préscolaire et
ainsi couvrira le besoin actuel pour La Chaux-de-Fonds.

La Ville dispose actuellement au total de 342 places en préscolaire. Elle complète,
par sa subvention, le prix payé par les parents en fonction de leur revenu et à
concurrence du prix coûtant de l'institution concernée, reconnu et fixé par le Canton
(OAEF). Le coût pour la collectivité de La Chaux-de-Fonds correspond, en
moyenne, à CHF 12'000.- par enfant, par année. Le montant supplémentaire
correspondant à la nouvelle crèche communale Ferme Gallet sera de l'ordre de
CHF 300'000.- par année (déjà inclus au budget 2010 de la Ville).

Il est important de relever que les quartiers au sud de la voie de chemin de fer ne
comptent qu'une seule crèche de 60 places, soit 17.5% seulement des places
offertes en ville.

Descriptif technique du projet

Patrimoine
Cette ancienne ferme n'est pas classée, mais figure dans l’inventaire de la Chaux-
de-Fonds des bâtiments dignes d’intérêt (note 1= remarquable). Dès lors, aucune
intervention majeure sur l’enveloppe de la ferme n’a été projetée afin de préserver
cet édifice historique.

La réfection nécessaire des façades est prévue, en appliquant un crépi à la chaux
par des techniques anciennes visant à revaloriser l'aspect du bâtiment.

Également dans la même optique, les anciennes portes seront adaptées à la
configuration des locaux et restaurées dans le respect de leur valeur patrimoniale.

Périmètre d'intervention
Le volume du bâtiment (4573 m3) offre un potentiel très supérieur aux besoins
actuels augmentés de la crèche. Nous avons limité l'intervention proposée dans ce
rapport aux 2 niveaux inférieurs et à la cave partielle (voir plans et coupes en
annexe). En sus du programme de la crèche ci-dessous sont inclus les travaux

1740 Séance du mardi 9 mars 2010

d'isolation intérieure des murs et sur le plafond du premier étage,  ainsi que le
remplacement de toutes les fenêtres (travaux donnant droit à subvention du
programme bâtiment de la Confédération).

Les lieux occupés par l'école enfantine sont donc englobés dans un volume rénové
énergétiquement, mais hormis le remplacement des convecteurs électriques, aucun
rafraichissement n'y est envisagé.

Programme général des locaux

Zone d’accueil :  entrée, vestiaires, bureau, sanitaires,
  Espace polyvalent      59 m2
Zone des grands :Espace repas, espace jeux,
  Espace lecture      62 m2
Zone des petits : Espace jeux, espace sieste, nurserie   38 m2
Sous-sol :  locaux techniques, buanderie    35 m2

TOTAL :       194 m2

Accessibilité
L’accès à la crèche se fera par le sud de la ferme (côté piscine-patinoires), par
l’actuelle entrée à l’école enfantine qui, elle, aura sa propre entrée sur la façade
nord. La porte historique en bois sera maintenue. Ce nouvel espace d’entrée aux
locaux de l’école enfantine sera relié à la crèche par une porte intérieure et pourra
faire office de sortie de secours. De plus, l’école enfantine est actuellement dotée
d’une sortie de secours avec escalier côté ouest, qui sera maintenue.

Aménagements extérieurs
Un espace de jeux «clos» est prévu à l’ouest du bâtiment avec un accès direct
depuis l’espace des petits. Aucun autre aménagement spécifique pour la crèche est
envisagé. La zone au nord du bâtiment sera réaménagée pour permettre le nouvel
accès à l’école enfantine ainsi que la réfection du pont de grange.

Descriptif des techniques du bâtiment
La législation neuchâteloise actuelle en matière d’énergie, ainsi que le standard
"bâtiments 2008" adopté par la Ville prévoient que tous les bâtiments rénovés
respectent les valeurs Minergie. Dans le cas d'un immeuble protégé, certains
allègements de ces valeurs sont admis mais l'intervention doit être entreprise en
respectant un esprit « exemplaire ».

Chauffage
L'installation actuelle de chauffage au moyen de convecteurs électriques sera
supprimée dans l'entier du bâtiment (y compris l'école enfantine du 1

er
 étage). La

solution retenue est une pompe à chaleur avec sondes géothermiques.

Il s'agit de la seule variante qui allie l’avantage d’utiliser une énergie renouvelable
sans le désavantage d’avoir besoin d’une maintenance trop importante.

Séance du mardi 9 mars 2010 1741

Si après un contact avec le Service de l’environnement, celui-ci nous a autorisés à
procéder à des forages pour placer des sondes géothermiques, aucune garantie ne
nous est donnée par contre sur la quantité d’énergie qu’il est possible de soutirer
par celles-ci. Pour cette raison, nous avons prévu de faire un test de réponse sur la
première sonde géothermique mise en place. Ce test nous permettra de connaître
exactement la qualité du terrain et de dimensionner précisément le champ de
sonde (faisabilité, quantité, longueur).

La puissance de la pompe à chaleur ainsi que l’infrastructure de l’installation sont
prévues uniquement pour le chauffage de la crèche et de l’école enfantine. Dans le
futur, si le solde de la ferme et (ou) l'atelier Dumittan voisin devait être chauffé, il
faudra étendre la puissance de la chaufferie par l'adjonction d'une nouvelle pompe
à chaleur et sondes géothermiques supplémentaires ou chaudière à gaz.

La faible consommation d’eau chaude sanitaire a fait opter pour le choix de la
production à l’aide d’un chauffe-eau de 500 litres raccordé uniquement à
l’installation électrique. Ceci afin d’éviter les mauvais rendements de la pompe à
chaleur en fonctionnement en haute température.

Ventilation
Aspiration et évacuation en toiture à l’aide de ventilateurs :

- du « Radon », par des tubes d’extraction placés sous le sol du rez par le
maçon et dimensionnés par l’ingénieur civil,

- de l’air des sanitaires et des réduits.

Sanitaires
Fourniture et pose des appareils sanitaires, robinetterie (de type standard couleur
blanc) et accessoires.

Fourniture et pose d’une armoire incendie, équipée d’un dévidoir 40m avec la place
nécessaire pour un extincteur.

Fourniture et pose d’une pompe de relevage pour les eaux usées fécales destinée
au refoulement des eaux du rez-de-chaussée.

Fourniture et pose d’une station de pompe de relevage pour les eaux usées non-
fécales destinée au refoulement des eaux du sous-sol.

Electricité
Mise hors tension des parties crèche et commun. Démontage des anciennes
installations électriques.

Remplacement des 4 tableaux sur mur existants, y compris tableau de comptage.

Equipotentialité, remise en état des installations électriques aux normes NIBT.

Protection contre la foudre, remise en état et adaptations sur le toit. Installation
courant fort, alimentation générale et affectation de tous les départs électriques

1742 Séance du mardi 9 mars 2010

depuis le tableau commun. Mise en ordre des installations des prises. Câblage
chauffage.

Eclairage, installation des luminaires simples et diverses appliques selon plan du
projet de l'architecte (couloir, cage d’escaliers). Installation éclairage de secours
dans les chemins de fuite, selon les normes.

Installation courant faible, mise en ordre de l’alimentation principale, téléphone
dans corridor et adaptation des lignes, installation de la détection incendie.

Aménagements extérieurs, remise en état de l’éclairage extérieur (vers les
entrées).

Coûts du projet

Coût de la transformation selon devis de l'architecte

Le devis général estimatif du coût des travaux présente les éléments suivants:

CFC Description CHF

CFC 10 Travaux préparatoires 61'500.00
CFC 21 Gros-œuvre 1 292'000.00
CFC 22 Gros-œuvre 2 211'000.00
CFC 23 Installations électriques 107'200.00
CFC 24 Chauffage – ventilation 210'500.00
CFC 25 Installations sanitaires 125'000.00
CFC 27 Aménagements intérieurs 1 251'800.00
CFC 28 Aménagements intérieurs 2 42'000.00
CFC 29 Honoraires 383'927.00
CFC 40 Aménagements extérieurs   61'000.00
CFC 50 Frais secondaires 134'073.00

Total brut 1'880'000.00
TVA 7.6% 142'880.00

TOTAL TTC  2'022'880.00

Coût AIMP
La procédure liée à la loi sur les marchés Publics (AIMP)  génère un coût
supplémentaire d'honoraires estimé à (+7.5%) : CHF 32'280.- TTC.
Coût des équipements: Mobilier, vaisselle, jeux, informatique : CHF 64'560.- TTC.
Frais divers: Déménagement, évacuation mobilier, imprévus: CHF 30'280.- TTC.

Subventions et contributions
Participation de l'entreprise Singer et Cie SA : CHF 1'000'000.-.

Séance du mardi 9 mars 2010 1743

Subvention fédérale de l'OFAS escomptée, imputée aux investissements CHF
250'000.- sur 2 ans (2 fois CHF 125'000.-).
Subvention bâtiment historique : néant.
Subvention programme Confédération "bâtiment" (difficile à estimer à ce stade du
projet).
Subvention ECAP: CHF 5'000.-
Subvention cantonale annuelle pour l'exploitation :
Actuellement 20% de la masse salariale reconnue par l'OAEF; à futur
vraisemblablement 20% du prix coûtant selon négociation en cours sur le plan
cantonal (le chef du SCAS représente la Ville dans le cadre du groupe de travail ad
hoc).

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme de législature 2008 – 2012 qui
prévoit des efforts particuliers afin de conjuguer vie de famille et travail (page 11 du
PdL). Cette volonté est d'ailleurs explicitée également en page 17 du même
rapport.

Conséquences sur les finances

Compte tenu des montants ressortant des points 7 et 8 ci-dessus, l'investissement
net de la Ville peut être présenté comme suit:

Projet selon devis 2'022'880.-
Coût AIMP 32'280.-
Equipements 64'560.-
Frais divers 30'280.-
Investissement total 2'150'000.-

A déduire:
Participation Singer 1'000'000.-
Subvention OFAS 250'000.-
Subvention ECAP 5'000.-
Investissement net pour la Ville 895'000.-

En application des directives établies par le Service des communes en matière
d'amortissements, la charge financière annuelle moyenne de l'investissement peut
être estimée comme suit:

Amortissement (5.5%) 49'225.-
Intérêts  3.2% sur la moitié de l'investissement net 14'320.-
soit une charge annuelle de 63'545.-

Cette charge sera compensée totalement par un loyer qui influencera d'autant la
détermination du prix coûtant. Les frais de fonctionnement sont compris dans le
budget 2010.

1744 Séance du mardi 9 mars 2010

On peut également signaler que cet investissement est prévu au budget 2010 des
crédits à solliciter auprès de votre Autorité pour un montant de CHF 2'200'000.-,
dont à déduire une recette de CHF 1'200'000.-. Comme les travaux se dérouleront
sur 2010 et 2011, la part 2010 s'élèvera à 1 million.

Planning prévus des travaux

Départ de la procédure: avril 2010
Permis de construire et préparation exécution : juillet 2010
Fin des travaux : printemps 2011.

Remarque : L'école enfantine, actuellement dans les locaux du premier étage,
devra être déplacée durant les travaux. Une localisation temporaire dans le
complexe des Gentianes est prévue.

Mesures particulières de sécurité

Ces travaux de rénovation lourde des locaux destinés à la crèche, au Service des
Espaces verts et à l'enseignement de la circulation routière au rez-de-chaussée,
ainsi que le remplacement de la production de chaleur en lieu et place des
convecteurs électriques actuels améliorent considérablement la sécurité des
usagers des lieux (compartimentage feu, issues de secours, chauffage, électricité
et sanitaires mis à neuf). Une détection incendie sera mise en place.

Conséquences sur les Ressources humaines

La Ville engagera le personnel de la crèche en fonction des normes cantonales en
la matière, ce qui représente, pour accueillir 25 enfants environ, 6 postes de travail
et 2 stagiaires au total, soit 1 éducatrice responsable, 3 éducatrices pour 15 enfants
de moins de 24 mois, 1 éducatrice pour 8 enfants de 24 à 48 mois, 1 employée de
maison et 2 stagiaires.

Remarque
L'horaire d'accueil correspond à 11 heures par jour, alors que le temps de travail
des collaboratrices n'est lui que de 8 heures par jour.

Ces engagements de personnel n'ont pas d'effets financiers directs pour la Ville,
considérant que le prix coûtant est financé par les subventions de l'Etat, les
paiements par les parents et par la Ville en ce qui concerne le complément à la part
des parents, en fonction de leur capacité contributive, selon le barème cantonal
(voir budget d'exploitation, point 5).

Un poste de conciergerie de 15% de poste est estimé pour l'entretien courant des
surfaces et installations sanitaires. Coût annuel pour l'employeur : env. CHF
11'000.-.

Séance du mardi 9 mars 2010 1745

Eléments relatifs au développement durable

a) Dimension environnementale

L'assainissement définitif des émissions de gaz radon de l'immeuble ainsi que la
nouvelle production de chaleur par une installation géothermique constituent les
éléments principaux des améliorations apportées à ce patrimoine.

b) Dimension sociale

Le fait de doter la Ville de possibilités supplémentaires d'accueil permet de
concilier, pour ceux qui y sont obligés par leur situation économique et pour ceux
qui en font le choix, la prise en charge éducative de leurs enfants avec la possibilité
de s'investir professionnellement. Les charges consenties en la matière s'inscrivent
également dans la notion de prévention en matière sociale, en évitant, notamment,
que de très jeunes enfants soient laissés sans surveillance suffisante et sans un
cadre éducatif efficace, avec les nombreux risques que cela favorise.

c) Dimension économique

L'économie, grâce aux possibilités d'accueil offertes pour les enfants, peut compter
sur des personnes qui ont la possibilité de travailler avec toutes les conséquences
économiques positives que cela induit.

Le fait de développer une nouvelle structure d'accueil dans une partie de la Ville,
actuellement particulièrement sous-dotée en la matière, permet aussi de
promouvoir  une diminution des déplacements en centre-ville.
Collaboration intercommunale
Pas d'effet direct. Signalons toutefois que chaque crèche doit recevoir des enfants
domiciliés dans d'autres communes du Canton. Dans ces cas, la part communale
est refacturée à la commune de domicile.

Conclusion

Les travaux projetés correspondent aux exigences légales au niveau des besoins et
des surfaces. Le projet a été soumis au Service cantonal compétent (OAEF, Office
de l'accueil extra familial) qui préavise favorablement tant au niveau des locaux
prévus que du subventionnement futur des coûts d'exploitation.

Les transformations prévues permettent d'atteindre plusieurs objectifs dans une
seule et même démarche, à savoir répondre aux besoins de la population en
matière d'accueil, notamment des bébés, assainir ce bâtiment communal et le
rendre compatible à un usage utile et nécessaire. D'autre part, rappelons que ce
projet respecte les lignes prioritaires dictées par le programme de législature.

Cette démarche est d'autant plus opportune actuellement, en considérant
l'importante participation financière de l'entreprise Singer qui cofinance le projet à
raison de CHF 1'000'000.-, geste exemplaire que le Conseil communal tient à
saluer.

1746 Séance du mardi 9 mars 2010

Nous vous signalons que ce rapport a été soumis aux membres de la Commission
communale de l'action sociale, qui l'a accepté à l'unanimité lors de sa séance du 18
février 2010.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames les
Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à voter l'arrêté ci-
dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président: La chancelière:
 Didier Berberat Muriel Barrelet

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil Communal

arrête :

Article premier Un crédit de CHF 2'150'000.- est accordé au Conseil communal

pour la transformation de la Ferme Gallet (David-Pierre-Bourquin 57), dans le but
d'y inclure une crèche cofinancée en matière d'investissement par la Ville et
l'entreprise Jean SINGER & Cie SA.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux de 5.5%.

Article 4.- Les subventions et contributions viendront en déduction du crédit.

Article 5.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil Communal pour procéder aux

transactions découlant de l'exécution desdits travaux.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président Le secrétaire
Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

Séance du mardi 9 mars 2010 1747

M. Théo Bregnard, Président : Je vous rappelle qu'il s'agit d'un
débat court, personne ne s'étant opposé.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Notre groupe acceptera avec une grande satisfaction le projet
proposé parce qu'il l'estime fort judicieux et très bien conçu.

Il est fort judicieux parce que répondre à la demande de crèches est
une nécessité, tant sociale, éducative qu'économique. Cet effort devra
d'ailleurs être poursuivi.

Il est très bien conçu : l'endroit est bien choisi, les rénovations
proposées sont respectueuses du patrimoine et innovantes, en matière
d'énergie par exemple. Autre bonne nouvelle qui témoigne d'une prise de
conscience générale, le financement portera sur 20% du coût total de
fonctionnement et pas seulement sur celui des salaires.

Je n'ai qu'une seule question à poser. Elle témoigne du souci de
quelqu'un qui s'est demandé si l'isolation au sol sera suffisante pour les
petits enfants encore crapahuteurs…

Mais, l'essentiel est que nous sommes en présence d'un très bon
projet et nous aimerions, pour terminer, mettre en évidence le partenariat
qui se développe avec l'entreprise Singer. C'est prometteur ! Nous
aimerions remercier tous ceux qui ont travaillé à cet objet, en soulignant
que notre parti apprécie l'engagement des Services sociaux et de son
responsable pour le développement des crèches dans notre ville. Je vous
remercie.

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Le groupe des Verts prend acte avec plaisir de la
volonté de la Commune de proposer une crèche pour le sud de la ville. Le
fait que cette crèche sera cofinancée par la Ville et une entreprise
horlogère nous paraît une heureuse solution et nous ne pouvons
qu’encourager le Conseil communal à poursuivre ses démarches pour
d’autres co-financements, surtout dans le domaine de l’enfance et de la
formation.

Le rapport présenté nous pose quelques questionnements :
Dans la description des techniques du bâtiment, il est relevé que

certains allègements des valeurs Minergie pouvaient être acceptés lors de
la restauration d’un bâtiment protégé. Il nous intéresserait de connaître
quelles sont les valeurs Minergie prévues pour un bâtiment rénové
normalement et quelles sont les exceptions tolérées pour un bâtiment
protégé. Par ailleurs, nous relevons avec satisfaction la production de
chaleur par installation géothermique.

Il est également noté qu’aucun rafraîchissement des lieux occupés
par l’école enfantine n’est envisagé. Nous ne pouvons que regretter cette
décision quand on sait que le plafond s’écaille peu à peu et que des

1748 Séance du mardi 9 mars 2010

lambeaux tombent sur la tête des enfants. Un coup de pinceau et la remise
en état de ces locaux nous paraîtrait une bonne chose, d'autant plus qu'ils
seront vidés de leur contenu afin de permettre les travaux inhérents au
chauffage. D’autre part, n’y aurait-il pas eu possibilité de prévoir certains
sanitaires communs avec la crèche pour pallier le manque de toilettes de
l’école enfantine ? Un WC pour une vingtaine d’enfants, ça peut paraître
délicat dans certaines situations.

Nous sommes également intéressés à connaître le mode de calcul
des honoraires. La somme indiquées (CHF 383'927.−) nous semble assez
élevée.

Au niveau des ressources humaines, il nous paraîtrait important que
puisse s’intégrer dans les postes de travail la formation d’un(e) apprenti(e)
permettant à ce(tte) dernier(e) d’acquérir un CFC, voie ASE (assistante
socio-éducative) ainsi que des places de stage pour des formations ASE
intégrées en 3 ans avec la maturité ou ASE échelonnées en 4 ans avec la
maturité.

Les Verts accepteront le rapport. Je vous remercie.

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance du rapport relatif à une
demande de crédit de CHF 2'150'000.− pour la transformation de la Ferme
Gallet, ayant comme objectif d’y inclure une crèche.

Notre groupe dans son ensemble considère comme positif ce projet et
remercie le Conseil communal du présent rapport, d’autant plus qu’une
bonne moitié du financement provient de fonds privés. Nous ne pouvons
que remercier son initiateur M. Jean-Claude Engisch, patron le la société
Singer, qui financera ce projet à concurrence de CHF 1'000'000.−.

En tenant compte des autres déductions (subvention OFAS, sur 2 ans
et subvention ECAP), l’investissement pour la Ville sera de CHF 895’000.−.

Le groupe UDC, avant de prendre position, a quelques questions sur
ce rapport et demande au Conseil communal d’éclaircir les points
suivants :

Il a été pris un modèle  basé sur l’exercice 2008 comme référence
pour un coût annuel de CHF 170’000.−. Il serait intéressant de savoir de
quelle crèche il s’agit et combien d’enfants sont concernés afin d’avoir une
comparaison.

Les honoraires sont estimés à CHF 383'327.−. Nous désirons savoir
comment a été calculé le coût  supplémentaire de CHF 32'280.− TTC par
augmentations AIMP de 7,5% pour les  soumissions publiques.

Le planning sera à cheval sur 2010 et 2011. A-t-il été tenu compte de
l’augmentation de la TVA qui passera à 8% pour le solde des travaux ?

Les nouvelles places de crèche vont augmenter de CHF 300’000.− les
charges de fonctionnement. Comment le Conseil communal peut-il dire
qu’il n’y a pas d’effet sur les finances ?

Séance du mardi 9 mars 2010 1749

Les postes de travail seront  au nombre de 6 + 2 stagiaires. Quelles
sont les normes, sachant que l’académisation des métiers favorise un
durcissement des lois et ferme les portes pour des personnes moins
formées mais tout aussi compétentes dans leurs fonctions. Ce
durcissement des lois a été aussi la cause de fermetures de crèches bien
gérées où les enfants et les parents en tiraient pleine satisfaction. Ne va-t-
on pas trop loin, avec pour effet une montée des coûts toujours plus
pénalisante pour la collectivité ?

Le gain énergétique : le rapport mentionne la mise en place d’une
petite pompe à chaleur, qui, si elle ne peut satisfaire à la demande
d’énergie, pourrait être remplacée par une plus grande. Pourquoi ne pas
choisir la plus efficace, sachant que dans le futur, des locaux seront
exploités à des fins divers.

Durant la période des travaux, jusqu’au printemps 2011, les enfants
de la classe enfantine seront placés aux Gentianes. Cette délocalisation a-
t-elle un coût, si oui lequel ?

Aujourd’hui, je suis allé voir la sortie de la classe enfantine. Il y avait
une bonne douzaine de voitures stationnées devant la patinoire. Le temps,
malgré une jolie bise était beau. Les bambins peuvent faire 100 mètres
sans problème même s’il pleut. Ils sont bien équipés contre les aléas du
temps. Mais a-t-on prévu un aspect par l’est pour les bébés qui arrivent tôt
le matin par tout temps. A-t-on prévu un accès facilité pour cette catégorie
de pensionnaires ?

Notre groupe regrette un manque de précision dans ce rapport et se

déterminera une fois les réponses données. Je vous remercie de votre
attention.

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le PLR accepte ce crédit demandé pour des raisons évidentes :
Le besoin impératif de places pour enfants dans les crèches,

actuellement en carence, en particulier dans le quartier cité.
Un aménagement de qualité, raisonnable, dans des locaux

communaux, avec une extension ultérieure possible, au besoin.
La qualité du cadre, tant extérieur qu'intérieur, fort favorable aux

enfants.
Le co-financement privé et publique, extensible à d'autres partenaires

éventuels.
Notre question porte sur le détail des CHF 400'000.− d'honoraires

mentionnés. Nous vous remercions de votre attention.

Mme Sarah Diaz, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

C’est avec beaucoup de plaisir et d’intérêt que le parti socialiste a pris
connaissance de ce rapport. Le parti socialiste s’est toujours engagé pour

1750 Séance du mardi 9 mars 2010

que les collectivités publiques soutiennent les familles et dans ce cadre, il
est à nos yeux extrêmement important que la Ville continue à développer
ses capacités d’accueil, afin de leur montrer son intérêt et sa préoccupation
pour elles. Une capacité d’accueil suffisante et de qualité est pour nous
une condition importante à l’attractivité de la ville et à l'établissement de
nouveaux habitants. Ce projet de nouvelle crèche communale pour un
accueil préscolaire et les projets à venir d’accueil parascolaire vont donc
vraiment dans le bon sens et il est naturellement soutenu par le groupe
socialiste.

Nous tenons ici à relever quelques aspects très positifs de ce projet.
Tout d’abord le lieu, qui nous semble parfaitement judicieux. Il y a un
manque réel de crèches dans ce quartier qui tend d’ailleurs à se
développer avec les nouvelles constructions. De plus, la situation nous
semble tout à fait propice. Peut-on rêver meilleur endroit pour une crèche
qu’au milieu d’un si joli parc ?

Nous relevons avec satisfaction que ce projet est un partenariat
public/privé, ce qui est à notre sens particulièrement approprié, tant il est
vrai que les entreprises aussi ont intérêt à ce que leurs employés aient un
système de garde simple, sûr et performant, les effets positifs sur
l’absentéisme et le rendement au travail n’étant plus à démontrer. Nous
remercions donc l’entreprise Singer pour son engagement et espérons que
celui-ci entraînera d’autres entreprises à sa suite.

Notons encore que pour des raisons écologiques et en prenant en
compte la législation neuchâteloise actuelle en matière d’énergie, la
solution retenue d’une pompe à chaleur avec sondes géothermiques nous
semble bien pensée et assez innovante.

Enfin, dernier point qui a retenu notre attention et qui nous réjouit : la
nouvelle crèche permettra la création de six places de travail et de deux
places de stages, ce qui est toujours précieux dans un contexte
économique morose.

Pour terminer, nous souhaiterions poser les deux questions
suivantes : tout d’abord, le projet prévoit-il des places de parc à proximité
de la Ferme pour déposer les enfants ? Et enfin, est-il prévu d’engager une
Directrice pour cette nouvelle crèche ou est-ce que cette fonction sera
attribuée à l’actuelle Directrice de la crèche du Chat-Telot ? Je vous
remercie de votre attention.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction

publique, affaires sociales et intégration) : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Je tiens à remercier le Conseil général pour son
accueil favorable. Heureusement qu'il s'agit d'un débat court…

Je vous rappelle que ce projet répond à un besoin évident en matière
d'accueil préscolaire, notamment dans le quartier sud de la ville. Il s'agit
d'un partenariat bienvenu avec les entreprises et je remercie officiellement,

Séance du mardi 9 mars 2010 1751

au nom du Conseil communal, l'entreprise Singer. C'est un projet qui est
"gagnant-gagnant" (pour ne pas dire "win-win" !)

Je réponds à M. Stähli concernant l'isolation. Celle-ci sera faite en
fonction des matériaux utilisés pour les crèches. Vous pouvez rassurer la
personne inquiète, nous n'utiliserons pas une dalle coupante et très dure
car nous savons que les enfants peuvent parfois tomber !

Je réponds aux questions des Verts. Le rafraichissement de l'école
enfantine n'était pas prévu. Dans le cadre de l'école enfantine qui
déménagera durant une année, il n'était pas prévu de faire des
changements fondamentaux, car cette école est peut-être un peu vieillotte,
mais elle n'est pas défraichie. S'il apparaît que nous avons un petit peu de
marge, nous pouvons donner un coup de peinture. On pourra le faire soit
avec ce crédit, s'il reste un peu de marge, soit dans le cadre des crédits
que l'école se voit octroyés chaque année pour les rénovations. Nous ne
souhaitions pas revoir toute l'école enfantine, dans la mesure où il faudrait
descendre des cloisons, refaire les sanitaires, ce qui n'est pas possible. Si
nous pouvons trouver une solution pour que les sanitaires soient communs
entre la crèche et l'école enfantine, nous tiendrons compte de cette
préoccupation.

Quelles exceptions sont faites pour la rénovation de bâtiments
protégés ? Il s'agit d'un bâtiment protégé (et non classé) en catégorie 1, qui
est remarquable. L'isolation extérieure n'est pas possible car elle est
interdite, tant par la Commune que par l'État. Nous pouvons choisir des
fenêtres légèrement moins performantes que les fenêtres habituelles en
matière d'isolation thermique, en fonction de l'aspect esthétique.

Les honoraires sont calculés sur les normes SIA pour architectes,
ingénieurs civils et ingénieurs techniques. Ils n'ont pas encore été
négociés. Je reviendrai tout à l'heure sur l'accord en matière de marché
public.

Concernant la formation des jeunes, il est prévu de recevoir des
apprentis dans la crèche du Chat-Telot (ancienne crèche Beau-Temps).
Trois apprenties sont déjà prévues et le dossier d'une quatrième est en
cours d'analyse. Nous souhaitons faire travailler les quatre apprenties sur
les deux crèches en parallèle, sous la responsabilité de la Directrice de la
crèche du Chat-Telot. Pour l'instant, nous souhaitons nommer une
responsable du site de la crèche Gallet, sous la responsabilité de la
Directrice de la crèche du Chat-Telot.

Je réponds aux questions de l'UDC. Les coûts de délocalisation de
l'école enfantine aux Gentianes sont prévus dans la rubrique "Frais divers"
du rapport. Ce sont des frais peu coûteux, dans la mesure où, en principe,
nous utiliserons les véhicule de la Commune pour déplacer les quelques
chaises, tables et autres matériels entre l'école enfantine de la Ferme
Gallet et le collège des Gentianes.

Les économies énergétiques sont assez conséquentes, grâce à :

1752 Séance du mardi 9 mars 2010

La suppression du chauffage électrique, qui est maintenant, sauf
erreur, interdit. Il sera remplacé par une installation utilisant plus de 80%
d'énergie renouvelable (la géothermie).

Le remplacement des fenêtres actuelles et l'isolation intérieure des
façades.

La ventilation "radon", sans contact avec le volume future, puisque
cette ventilation se fera sous le parquet, pour éviter d'expulser de l'air
chaud.

Nous n'avons jamais dit que nous utiliserions une petite pompe à

chaleur sous-dimensionnée. Par souci d'économie dans le futur, nous
ferons une première pompe à chaleur qui chauffera la crèche, les locaux
de la Police et des Espaces Verts et l'école enfantine. Si par la suite, nous
constatons que nous avons des besoins, notamment de chauffer l'atelier du
sculpteur, au nord de la Ferme ou que nous occupons les étages avec de
beaux volumes, nous ajouterons une deuxième pompe à chaleur, qui sera
certainement meilleure marché que celle que nous installons maintenant.
Le choix d'une pompe à chaleur est de loin meilleur au niveau économique
et écologique par rapport à une chaudière à gaz ou à mazout.

Concernant les coûts de l'AIMP, il faut savoir que nous avons pris ce
chiffre qui correspond à une augmentation d'environ CHF 30'000.− (coûts
liés au marché publique). Les honoraires concernés ne sont pas seulement
les honoraires du poste 29, mais aussi une partie du poste CFC 10 et CFC
40 (c.f. rapport annexé). Nous arrivons à CHF 30'000.−, on ajoute la TVA
et le total est de CHF  32'280.−. La TVA a été calculée à 7,6%. En 2011,
avec le nouveau taux, nous aurons effectivement une légère augmentation
d'environ CHF 7'520.−.

Il est vrai qu'actuellement, beaucoup de parents déposent leurs
enfants de l'école enfantine au nord-est de la patinoire et cela n'est pas
satisfaisant car cela crée des dangers pour les enfants eux-mêmes, voire
pour d'autres enfants qui se déplacent dans le parc. Pour l'instant, cela
manque un peu de précision car nous n'avons pas encore pris de décision
définitive sur le parcage, mais il est prévu plusieurs variantes : soit une
place de dépose sous la loge du HCC, soit une ou deux places expresses
à la rue de Beau-Site. Dans les deux cas, des problèmes se posent et nous
devons les analyser. Nous pouvons dire qu'il sera dans tous les cas exclu
que les voitures montent la rue qui croise le chemin qui descend sur la
patinoire ouverte, car le passage doit rester libre pour les pompiers et
ambulances. Des solutions sont également envisagées pour faire parquer
les parents au nord de la crèche, sur la rue entre le Parc Gallet et le Parc
des Crêtets.

Les coûts ont été annoncés : environ CHF 12'000.−  par enfant, par
année, soit CHF 300'000.− pour 25 places (à la page 4 du rapport). C'est la
crèche Rainbow qui a été prise comme modèle. CHF 300'000.− pour 25

Séance du mardi 9 mars 2010 1753

places, cela correspond à la moyenne cantonale calculée par l'Office
cantonal de l'accueil extra-familial et c'est constitué par les montants que
les communes consacrent à compenser la participation des parents en
fonction de leurs capacités contributives à hauteur du prix coûtant de
chaque institution. L'État donne quelque chose, les parents paient en
fonction de leurs revenus et la différence par rapport au prix coûtant est
prise en charge par la Ville. Dans tous les cas, qu'il s'agisse de crèche
publique ou privée, les coûts sont les mêmes. Si demain, un privé vient
avec un projet de crèche pour 25 enfants, la Ville devrait dépenser la
même somme que pour une crèche qu'elle gère elle-même, puisque les
lois sont très contraignantes.

Vous avez estimé qu'il y avait sur-qualité, que nous étions très
exigeants concernant l'encadrement et que cela générait des coûts. Il s'agit
de votre appréciation, mais il faut savoir que nous n'avons pas le choix car
il s'agit de normes cantonales, voire même intercantonales et que nous
devons suivre les obligations, notamment concernant le nombre d'enfants
dans un local, le nombre de mètres carrés pour chaque enfant en fonction
de son âge et le taux d'encadrement. Si vous souhaitez d'autres
explications, je peux vous en donner.

Nous avons dit clairement qu'il s'agit de CHF 300'000.− qui ont déjà
été mis au budget 2010 car nous pensions pouvoir démarrer et même finir
en 2010. Les négociations avec l'entreprise Singer se sont bien passées,
mais nous avons attendu pour savoir si d'autres entreprises désiraient
entrer en matière et nous avons dû différer la présentation du rapport.
Cette somme sera reportée au budget 2011 puisque il s'agit d'obligations
cantonales. Je vous rappelle qu'il y encore une initiative populaire
pendante et qui pourrait coûter des dizaines de millions aux collectivités
publiques, l'initiative "une place, un enfant".

Pour l'instant, la crèche sera communale. Il n'est pas exclu qu'à
terme, si des entreprises privées souhaitent intégrer le projet, nous
changions la nature juridique pour en faire une crèche privée. Bien
entendu, nous tiendrons compte des aspects sociaux. De toute façon, il
existe des normes salariales, à la Commune ou dans les crèches privées.
Pour l'instant, il nous paraît mieux de faire une crèche communale. Mais si
d'autres entreprises de la région venaient s'installer, nous verrons si elles
participent au prix coûtant, participent financièrement à la réservation de
places pour les enfants de leurs employés ou souhaitent venir avec une
part d'investissement qui viendrait en déduction de l'investissement
communal. Nous souhaitons surtout faire en sorte que l'entreprise Singer
retrouve ses billes, dans la mesure où il n'est pas normal qu'elle joue le jeu
maintenant et que d'autres entreprises viennent ensuite à des conditions
plus favorables, ceci pour une question d'égalité de traitement. Nous
appelons de nos vœux ces partenariats public/privé qui nous paraissent
extrêmement intéressants. Je crois avoir ainsi répondu à toutes les

1754 Séance du mardi 9 mars 2010

questions du Conseil général et vous remercie, au nom du Conseil
communal, d'accepter ce rapport qui amènera prochainement 25 places de
plus en accueil préscolaire car c'est notamment dans ce domaine qu'il y a
un besoin.

M. Théo Bregnard, Président : Je vous remercie. Je pense que le

Conseil communal récuse toute responsabilité dans le fait d'avoir dépassé
le temps !

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'ai une question précise : pour quelles raisons, en page 9 du
rapport, lorsque l'on parle de la conséquence sur les finances, on ne met
pas CHF 363'545.− ? Dans le rapport, on nous dit bien que ces places de
crèches sont créées car elles n'existent pas aujourd'hui. La conséquence
sur les finances, c'est l'amortissement de l'investissement + 25 enfants à
CHF 12'000.− (soit CHF 300'000.−). La vraie conséquence sur les finances
dans le compte de fonctionnement de l'année prochaine n'est pas de
CHF 63'545.−, mais CHF 363'454.−. Le fait que cela soit prévu au budget
n'a rien à voir puisque dans tous les rapports, nous parlons de la
conséquence sur les finances d'une décision que nous prenons.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction

publique, affaires sociales et intégration) : Votre question est tout à fait
judicieuse et pertinente, comme d'habitude. Effectivement, nous aurions pu
le faire, mais si vous regardez à la page 4 du rapport, vous verrez que
nous avons bien dit que c'était CHF 300'000.− par année. Il est vrai que
nous aurions pu l'ajouter encore une fois. Nous sommes partis du principe
que nous donnions les CHF 300'000.− comme chiffre puisqu'il était au
budget, mais dans un autre compte et que nous mettions la charge
financière, avec l'amortissement, l'intérêt, etc… à CHF 63'000.−.
Globalement, c'est donc CHF 363'000.−, étant entendu que même si c'était
une crèche privée, nous devrions payer le même montant puisque nous
traitons à égalité les crèches publiques et les crèches privées en matière
de subventionnement. Nous n'avons pas voulu cacher au Conseil général
le fait que cela coûte CHF 300'000.− puisque cela est dit clairement à la
page 4.

L'arrêté est accepté par 38 voix sans opposition.

Séance du mardi 9 mars 2010 1755

Rapport du Conseil communal
relatif à l'adaptation du budget 2010 des investissements

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le 17 décembre dernier, le Conseil général a adopté l'ensemble des arrêtés relatifs
au budget 2010 de la Ville, dont ceux relatifs au budget des investissements. Suite
à l'adoption de l'amendement à l'arrêté n°1 déposé par le groupe UDC, l'enveloppe
globale des investissements a été réduite de 8,46 mios, passant ainsi à 30 millions
de francs.

Aucun investissement n'a été retranché par votre Conseil, l'ensemble des crédits
spéciaux (8,73 mios) ayant même été voté formellement à la suite du débat à leur
sujet.

En résumé, la teneur de l'arrêté no 1 adopté est la suivante:

"Est approuvé le budget de l'exercice 2010, qui comprend :

a) …
b) Le budget des investissements qui se présente en résumé comme suit :
Dépenses :

 CHF 47'847'776.00
Recettes :  9'372'500.00
Investissements nets/augmentationCHF  38'475'276.00

Dans le cadre de ces investissements inscrits au budget, le Conseil communal est
autorisé à dépenser jusqu'à la limite de CHF 30'000'000.-."

Par le présent rapport, le Conseil communal poursuit principalement les buts
suivants :

- renseigner le Conseil général sur la lecture qu'il fait de l'arrêté amendé vu
les diverses interprétations possibles du texte voté;

- informer le Conseil général sur les difficultés qui découlent du vote de cet
amendement;

- informer le Conseil général des conséquences du vote de cet
amendement s'agissant des choix opérés par le Conseil communal pour
arriver à l'enveloppe de 30 millions imposée par le Conseil général.

Interprétation du texte voté

La formulation de l'amendement, en particulier l'expression "le Conseil communal
est autorisé à dépenser jusqu'à la limite de CHF 30'000'000.-" pourrait laisser
penser que ce sont les dépenses brutes, initialement de CHF 47,85 millions, qui
doivent être limitées à CHF 30'000'000.-.

1756 Séance du mardi 9 mars 2010

Se référant à la teneur du très bref débat du Conseil général à ce sujet, le Conseil
communal a toutefois considéré que l'enveloppe que votre autorité souhaitait voir
limitée à 30 millions de francs était celle des investissements nets, initialement
prévus à hauteur de 38,475 millions de francs. C'est donc sur cette base qu'il a
opéré les choix qui vous sont présentés ci-après.

Difficultés découlant du texte voté

Le Conseil communal regrette vivement la décision du Conseil général de limiter
l'enveloppe des investissements 2010 à 30 millions de francs, sans pour autant
faire de propositions concrètes d'économie, laissant ainsi la responsabilité au seul
Conseil communal de réduire des dépenses qu'il juge pourtant indispensables et
compatibles avec la situation financière de la Ville.

Par ailleurs, l’exécutif, dans le cadre du processus budgétaire des investissements,
a déjà été confronté à des choix difficiles. Les investissements soumis à votre
appréciation représentaient un minimum pour assurer la bonne gestion de la Ville,
sans reporter sur les exercices suivants trop des dépenses jugées indispensables.

Le Conseil communal a identifié d'autres problèmes découlant de cette décision du
Conseil général et il a souhaité que ces éléments soient portés à la connaissance
de votre autorité.

En premier lieu, le Conseil communal ne peut pas retenir l'argument, pourtant
entendu, selon lequel la limitation imposée des investissements n'aurait qu'un faible
impact vu les écarts régulièrement constatés entre les budgets et les comptes.
S'il est exact que les sommes réellement dépensées sont généralement inférieures
à celles portées au budget, en raison des aléas rencontrés en cours d'exercice, le
Conseil communal ne peut accepter d'engager des montants notoirement
supérieurs à ceux votés par le législatif et compter sur les problèmes à venir pour
réaliser des économies qui resteraient bien aléatoires.

Ainsi, le Conseil communal, respectueux des décisions du législatif, n'engagera que
les montants proches de l'enveloppe accordée, même s'il est probable que les
dépenses finales soient inférieures.

Pour des raisons de délais de mise en œuvre (nécessité de mise en soumission ou
de mise à l'enquête, durée de certains travaux, impératifs liés au calendrier des
manifestations ou à la météo, nécessité de coordination des chantiers avec d'autres
intervenants ou avec le trafic TRN, etc.), le Conseil communal ne peut pas non plus
retarder la décision d'engager certains investissements, puis procéder à un examen
des éventuels retards pris en cours d'année sur les premiers projets pour ne
décider des dépenses suivantes qu'en fonction des problèmes rencontrés dans les
premiers dossiers. Cette manière de faire conduirait à fixer de mauvaises priorités.

Par ailleurs, le montant de l'enveloppe dépensée est certes un indicateur, mais
celui-ci reste incomplet. Comme il a eu l'occasion de le rappeler à de nombreuses
reprises, le Conseil communal, dans ses choix d'investissements, a donné la

Séance du mardi 9 mars 2010 1757

priorité à des dépenses de renouvellement, d'entretien lourd, de modernisation ou
d'assainissement, de sorte que, hormis les charges financières et d'amortissement,
la plupart des investissements projetés ne généreront pas de dépenses de
fonctionnement nouvelles, voire les réduiront (économies d'énergie par exemple) ou
généreront de nouvelles recettes. Le débat sur le seul montant de l'enveloppe est
donc insatisfaisant de ce point de vue.

Au demeurant, les reports de dépenses qu'induit la limitation voulue par le Conseil
général s'avérera problématique dans les années prochaines. Ces reports de
dépenses jugées indispensables viendront s'ajouter aux engagements lourds qui
attendent la Ville dans plusieurs domaines, tels que la réfection d'adductions d'eau,
la construction de l'exutoire ou la mise en œuvre de la première étape du projet
d'agglomération entre 2011 et 2014.

En outre, le Conseil communal considère que la manière choisie par le Conseil
général pour limiter les investissements de la Ville en 2010 est problématique sur le
plan du fonctionnement des institutions. Les choix d'investissements ont en effet été
faits dans la deuxième partie de l'année 2009 en étroite concertation avec la
Commission financière, du Conseil général et ses sous-commissions.
Les remarques formulées à ce stade ont d'ailleurs donné lieu au retrait de certaines
dépenses projetées et ont alimenté les choix permettant d'arriver à l'enveloppe
finalement soumise à votre Conseil.

De surcroît, en limitant le montant à investir tout en votant l'ensemble des crédits
spéciaux et en refusant d'identifier lui-même les autres crédits qu'il souhaitait voir
supprimer, le Conseil général a, aux yeux du Conseil communal, refusé d'assumer
la pleine responsabilité de ses choix. Par sa méthode, le législatif a laissé entendre
qu'au terme de plusieurs mois de travaux, on pouvait retrancher quelques millions
du budget d'investissements, sans débat politique préalable, sans que les choix qui
découlent de cette limitation ne soient débattus et sans que cela ne porte vraiment
à conséquence. Le Conseil communal ne peut accepter cette manière de faire et
souhaite ardemment qu'elle ne soit pas reproduite à l'avenir.

Enfin, le choix de limiter les investissements de la Ville en 2010, intervenu quelques
mois seulement après le vote de dépenses supplémentaires au titre du programme
de soutien à l'économie, apparaît comme une étrange et malheureuse contradiction
de la part du Conseil général. Contradiction que l'exécutif ne peut que regretter
étant donné la situation économique actuelle qui touche aussi les secteurs
concernés par les investissements publics.

Choix opérés par le Conseil communal

Quand bien même il juge la décision du Conseil général problématique, le Conseil
communal a considéré qu'il devait respecter la volonté ainsi exprimée et a, dès le
début de l'année 2010, repris l'arbitrage du budget des investissements.

Au terme de cet exercice, il n'est en mesure de limiter l'enveloppe prévisible qu'à
30,91 millions de dépenses nettes, au prix pourtant de choix très difficiles. Il

1758 Séance du mardi 9 mars 2010

convient de préciser à ce sujet que le temps écoulé entre l'élaboration du budget et
ce nouvel examen a permis de disposer d'une connaissance plus précise des
montants engagés à fin 2009 sur les crédits déjà en cours. Vu les retards (Mise en
œuvre et réception des factures) pris en 2009 par certains projets, cette analyse a
permis de déterminer que parfois des dépenses supérieures à celles projetées
étaient à prévoir en 2010. Ces ajustements figurent aussi dans les indications
fournies ci-après quant aux adaptations apportées au budget 2010.

A ce stade, le Conseil communal considère qu'il ne peut soustraire davantage de
dépenses du budget voté sous peine de générer des problèmes importants dans la
conduite des affaires de la Ville. Il considère qu'entre les éventuelles subventions
qui pourront être sollicitées (impossibles à chiffrer à ce stade) et des prix qui
pourraient être dans certains cas légèrement inférieurs à ceux budgétés,
l'enveloppe de 30 millions de francs pourra être atteinte, pour autant qu'aucun
incident important ne donne lieu à des dépenses imprévues.

Pour parvenir à ce montant, le Conseil communal a dû reprendre également les
dépenses envisagées dans le cadre du programme de soutien à l'économie. Dans
quelques cas, il a dû renoncer à des dépenses et les a substituées par des
dépenses indispensables prévues dans le budget 2010. Formellement, cette
substitution prend deux formes différentes selon les cas (remplacement dans la
liste des "réemplois" du budget 2009 ou réaffectation des recettes du fonds de
soutien à l'économie). Toutes les indications utiles figurent dans les explications
données ci-après pour chaque investissement.

Les indications détaillées sur les montants retranchés, reportés ou limités figurent
ci-dessous. Pour les nouvelles sommes retenues et pour toutes celles qui ne
subissent aucune modification, le Conseil communal considère que le vote du
Conseil général du 17 décembre dernier lui a fourni l'autorisation d'engager les
dépenses. Il limite dès lors le présent rapport à un rapport d'information, mais ne
peut envisager, ne serait-ce que pour des raisons de délais, la tenue d'un nouveau
débat à ce sujet au sein du Conseil général, si ce n'est pour décider d'éventuelles
dépenses nouvelles.

Crédits à solliciter au Conseil général en 2010

Dicastère de l’instruction publique, des affaires sociales et de l’intégration

301 SCAS
Crèche Ferme Gallet investissement 2010 de CHF 1'000'000.- au lieu de CHF
2'050'000.- prévus au budget 2010.
Par contre, nous devons prévoir une diminution des recettes à
CHF 500'000.- au lieu de CHF 1'200'000.- prévus. Ces chiffres ne correspondent
qu'à la part 2010 de l'investissement.

Séance du mardi 9 mars 2010 1759

Dicastère des infrastructures et des énergies

700 – TP
Création d'un passage inférieur (PI) sous la voie CFF à Malakoff
Ce projet est abandonné pour 2010 d’où une diminution des investissements de
CHF 600'000.-.
Par l'abandon de cet investissement, la sécurité des piétons qui empruntent ce
passage va continuer à se détériorer de par l'accroissement du trafic, mais aussi vu
l'augmentation importante du nombre d'habitants prévue dans le quartier du
Cerisier dans les prochaines années.

Entretien des chaussées
Cette dépense est abandonnée pour 2010 d’où une diminution des investissements
de CHF 504'000.-.
Pour mémoire, il faudrait consacrer environ CHF 1'600'000.- chaque année pour
maintenir le réseau routier en état (conservation de l'indice général du réseau). Tout
effort inférieur signifie perte de capital et des remises en état provisoires.
Etude d'un exutoire des eaux claires
Ce projet est abandonné pour 2010 d’où une diminution des investissements de
CHF 1'000’000.-.
Certaines options d'équipement devront être revues, en particulier concernant le
futur quartier Le Corbusier. En effet, il était prévu de réaliser un réseau séparatif et

d'amener les eaux claires en contre-pente, jusqu'à l'entrée de l'exutoire prévue vers
le Grand Pont. Sans la réalisation de l'exutoire avec mise en fonction en 2014 au
plus tard, les eaux claires devront être pompées provisoirement. Cette situation
aura comme conséquence de charger encore plus temporairement le réseau
collecteur avec, entre autres, les risques d'inondation que cela peut créer.
911 – Eaux-réseau
Eau-Travaux Viteos-TP
Le budget de CHF 1'700'000.- est ramené à CHF 1'500'000.-.Un choix devra être
fait dans le cadre des différents travaux envisagés.

Eau – Galerie de la Corbatière :
L’estimation des travaux réalisables en 2010 concernant ce projet permet de revoir
les engagements envisagés pour 2010 à hauteur de CHF 3'000'000.- contre une
prévision de CHF 4'000'000.- durant l’été dernier. Il faut noter que les travaux non
réalisés en 2010 le seront en 2011.

Dicastère de l'économie, de l'urbanisme et des ressources humaines

122 Economie
Le projet d'acquisition de la part de co-propriété des Arêtes est abandonné et le
montant de CHF 700'000.- retranché du budget. Il est à prévoir que la Ville devra
composer avec un nouveau co-propriétaire et voir sa marge de manœuvre réduite
pour faire évoluer ce site, vu la volonté de vendre de l'actuel tenancier du
restaurant. En cas d'opportunité avérée, le Conseil communal soumettra
éventuellement une demande de crédit extra-budgétaire au Conseil général.

1760 Séance du mardi 9 mars 2010

211 Gérance
Les montants figurant dans la rubrique "programme de soutien à l'économie",
relatifs aux façades, fenêtres, volets Nord 197-199 (CHF 300'000.- et Chapelle 12
(CHF 180'000.-) avaient déjà été abandonnés par le Conseil communal et
n'auraient pas dû figurer au budget soumis au Conseil général. Ils disparaissent dès
lors de cette nouvelle version. Ce retrait n'a toutefois aucun impact sur l'enveloppe
nette des investissements.

755 SUE – Aménagement du territoire / urbains
L'aménagement d'un cheminement entre la gare de l'Est et le quartier des Cornes-
Morel (Esplanade) sera une nouvelle fois reporté et la somme de CHF 250'000.- est
ainsi retranchée du budget.

Dicastère des affaires culturelles, de la santé, des sports et de la jeunesse

520 – Service des sports
Réhabilitation du Pavillon des sports
Le montant total prévu pour ces travaux se monte à CHF 2'000'000.-
La part imputable inscrite au budget  2010 selon les documents présentés était de
CHF 900'000.-. Budget 2010 nouveau : CHF 0.-.

Le montant nécessaire à cet investissement que le Conseil communal souhaite tout
de même réaliser en 2010 sera prélevé dans l'enveloppe de réallocation des
investissements 2009 (voir rapport du Conseil communal du 14 septembre 2009 à
l'appui de diverses demandes de crédit dans le cadre d'un programme de soutien à
l'économie régionale dans le contexte de crise économique mondiale) au détriment
du projet de reconstruction de la distribution d’eau et du réseau collecteur du Bois
du Petit Château (1'200'000.-).

Crédits spéciaux pour 2010

Dicastère de l’instruction publique, des affaires sociales et de l’intégration

EP- Charrière : installations de jeux dans la cour d’école
Dans la mesure où le fonds de soutien à l'économie a prévu la rénovation ou la
construction d'un certain nombre de places de jeux, notre Conseil a décidé
d'abandonner pour 2010 ce projet.

Dicastère des infrastructures et des énergies

700 – TP
Trottoir Crêt-Rossel
L’investissement prévu passe de CHF 120'000.- à CHF 0.-.

Séance du mardi 9 mars 2010 1761

Le projet de trottoir résulte de la demande de nombreux habitants du quartier qui se
plaignent de la dégradation de la sécurité le long de cette rue, notamment depuis
qu'un bus TRN passe dans cette rue, mais aussi depuis la construction du quartier
des Alérac qui implique des passages plus nombreux. Ce projet est remis à une
prochaine année.

Step – renouvellement équipement laboratoire
L’investissement prévu passe de CHF 40'000.- à CHF 0.-.
Les équipements que l'on se préparait à renouveler arrivent en fin de vie.

Dicastère de l'économie, de l'urbanisme et des ressources humaines

211 Gérance
Le montant consacré à l'entretien et à la réfection des murs, barrières et jardins est
réduit de CHF 180'000.- à CHF 150'000.- et celui consacré à la remise en état des
installations électriques de CHF 150'000.- à CHF 120'000.-. Il s'agira en
l'occurrence de ralentir le rythme de la remise en état de ces éléments et de
reporter ces dépenses sur les exercices à venir.

Le montant consacré aux études diverses sera réduit de CHF 300'000.- à CHF
250'000.- et la réhabilitation de la ferme Eplatures 58 (à proximité de l'aéroport)
reporté. Le montant à prélever à la réserve pour rénovation des salles communales
a néanmoins été maintenu à CHF 150'000.-.

755 SUE – Patrimoine
Le montant de CHF 60'000.- prévu pour la mise en valeur du cimetière et la
préparation d'éléments didactiques à ce sujet est abandonné pour l'exercice 2010,
durant lequel le Conseil communal se contentera de mettre en place une gestion
concertée entre cimetière et patrimoine.

La célébration du centenaire du crématoire est abandonnée et la dépense prévue
de CHF 60'000.- réduite à CHF 40'000.-, qui seront consacrés à l'étude permettant
de préparer la restauration du bâtiment.

755 SUE – Aménagement urbains divers
Les projets suivants sont abandonnés pour atteindre les CHF 800'000.- de la ligne
globale : un parc à vélos couvert à la gare du Crêt-du-Locle ne sera envisagé qu'en
lien avec la construction de la route reliant cette gare à la zone "Néode",
vraisemblablement en 2011, les réaménagements des rues de la Ronde et du
Cygne sont reportés à des exercices ultérieurs et remplacés par un aménagement
des rues Fontaine/Avenir, en lien avec un chantier VITEOS-TP. La participation à
l'élargissement de la route des Combettes (Etat) sera reportée, de même que
l'amélioration du parking situé en-dessous de la Maison-Blanche et la sécurisation
des itinéraires de mobilité douce sur Chevrolet et Crêtets. Dans la mesure du
possible, ces investissements seront repris en 2011. L'agrément de la rue du
Collège-Industriel sera réalisé avec du mobilier disponible dans les services.

1762 Séance du mardi 9 mars 2010

755 SUE – Aménagement du territoire
Les études relatives au développement du quartier Est et au projet de territoire "La
Chaux-de-Fonds 2030" seront ralenties pour permettre une réduction de
l'enveloppe ad hoc de CHF 180'000.- à CHF 130'000.-.

Dicastère finance et sécurité

870 – SIS
Remplacement de deux tonne-pompes par un véhicule
Compte tenu des délais d’étude et de commande, il n’est prévu pour 2010 que le
versement d’un acompte d’un tiers du prix total. Les deux autres acomptes seront
effectués en 2011. Les investissements nets passant de CHF 300'000.— à CHF
110'000.--, la diminution qui n'est qu'un report représente CHF 190'000.-

Remplacement des casques du poste permanent.
Bien que ceux-ci datent du début du SIS soit 10 ans, le remplacement de ces
casques est reporté en 2011. Les dépenses nettes qui étaient initialement prévues
pour CHF 12'500.— passent ainsi à CHF 0.--.

Dicastère des affaires culturelles, de la santé, des sports et de la jeunesse

520 – Service des sports
Remplacement de la machine à glace des Mélèzes (datant de 1979)
Budget 2010 : CHF 250'000.-
Budget 2010 nouveau : CHF 0.-

Cet investissement est repoussé d'une année. Dans le cas où, suite à une panne
importante, il s'avérerait indispensable de remplacer cette machine en 2010 le
Conseil communal suivra une procédure d'urgence.

500- Affaires culturelles
Semaine des musées
Budget 2010 : CHF 70'000.-
Budget 2010 nouveau : CHF 0.-

Ce montant n'aurait pas dû figurer dans le budget des investissements mais dans le
budget de fonctionnement. Le Conseil communal a donc décidé de le retirer de
l'enveloppe des investissements. Il sera imputé dans le budget de fonctionnement
du centre 500 – Secrétariat des affaires culturelles.

Crédits accordés par le Conseil général

Dicastère de l'économie, de l'urbanisme et des ressources humaines

210 Gérance
Le montant de CHF 500'000.- relatif au bâtiment du Crêt-du-Locle 9 a (ancien
hangar postal) figurant dans cette rubrique est abandonné et viendra augmenter, le

Séance du mardi 9 mars 2010 1763

cas échéant, le montant à solliciter le moment venu pour le projet RobotSphère. La
dépense, de CHF 500'000.- également,  votée dans le cadre du programme de
soutien à l'économie est aussi abandonnée. Le montant équivalent à prélever dans
le fonds de soutien à l'économie est réaffecté au financement de la prochaine étape
de réaménagement de l'avenue Léopold-Robert. L'ancien hangar postal ne subira
dès lors aucune amélioration en 2010.

Dicastère des infrastructures et des énergies

710 – TP
Campagne de réhabilitation des trottoirs
L’investissement prévu passe de CHF 700'000.- à CHF 350'000.-
Equipements zone à bâtir l'Orée-du-Bois
Les équipements en 2010 sont ramenés de CHF 200'000.- à
CHF 100'000.-.

ZI Eplat.-Grises-Routes
La pose de la couche de roulement (enrobé bitumineux) doit être faite à la fin du
chantier de l'allée du Tourbillon, d'où un coût de CHF 100'000.- en 2010.

Garage Halle-Volta
Compte tenu de l’avancement des travaux, il faut prévoir un investissement de CHF
1'000'000.- au budget 2010, plutôt que CHF 500'000.--.

Dicastère des affaires culturelles, de la santé, des sports et de la jeunesse

520 – Service des sports
Rénovation du terrain synthétique des Forges
Budget 2010: CHF 0.—
Budget 2010 nouveau: recette de CHF 250'000.—

Par courrier nous avons reçu confirmation qu'une subvention d'au maximum CHF
286'500.- nous a été octroyée par le Fonds cantonal des sports. Ce montant sera
versé après bouclement des comptes de cet investissement et sur cette base.
Cette recette avait été prévue dans le budget 2009 mais elle ne sera réellement
perçue que dans le courant de l'année 2010.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le Conseil communal s’est astreint à respecter les lignes prioritaires établies par le
programme de législature. Dans ses choix, il a tenu compte de la vision générale
qu’il s’est imposée.

1764 Séance du mardi 9 mars 2010

Conséquences sur les finances

La demande du Conseil général de diminuer nos investissements de 39 à 30
millions aura un impact équivalent au niveau de l'endettement de la collectivité par
le biais d'une amélioration de la trésorerie.

En ce qui concerne les comptes de fonctionnement, ceux-ci bénéficieront d'une
diminution des intérêts passifs (taux actuel d'environ 3%) et d'une baisse des
amortissements. Mais de nombreux choix consistant en des reports sur des années
futures, il n'y a pas lieu d'attendre d'économies sensibles sur le long terme.

Conséquences sur les ressources humaines

Les économies réalisées n’auront que peu d’incidence sur les ressources humaines
de notre Ville, la plupart des investissements non réalisés auraient été confiés à
des entreprises privées.

Collaboration intercommunale

A ce stade, aucun des projets abandonnés n’a d’incidence sur la collaboration avec
les autres collectivités de la région.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux
Le Conseil communal cherche, dans le cadre des investissements qu’il envisage, à
améliorer l’impact sur l’environnement. Dès lors, le report ou le transfert d’un certain
nombre de projets aura inévitablement des conséquences sur l’environnement.
Nous pensons particulièrement au projet de reconstruction de la distribution d’eau
et du réseau collecteur du Bois du Petit Château qui aurait permis de réaliser une
économie de consommation d'eau importante.

b) aspects économiques
L’abandon d’investissements à hauteur de 9 millions affaiblira sensiblement la
notion anticyclique voulue par le Conseil communal et le Conseil général. Il privera
différentes entreprises privées de quelques millions de francs de travaux avec des
répercussions probables sur l'emploi.

Conclusion

Aux yeux du Conseil communal, la décision du Conseil général pose comme vous
l'aurez constaté de nombreux problèmes.
Le présent rapport a pour objectif d'informer le Conseil général  sur les différents
investissements qui ont été abandonnés ou reportés suite à sa décision du 17
décembre 2009.

Séance du mardi 9 mars 2010 1765

Ces reports ou abandons induisent certes des économies de fonctionnement à
court terme mais il faut constater que pour l'essentiel il ne s'agit que de différer des
investissements indispensables et importants notamment du point de vue de la
sécurité.

Le Conseil communal a essayé de prendre en compte les investissements qui lui
paraissaient susceptibles d’être touchés. Des efforts importants ayant déjà été
réalisés dans le cadre de la procédure budgétaire habituelle, les investissements
auxquels il est renoncé sont importants et leur abandon ne peut être que provisoire.

Le travail d'arbitrage entrepris suite à la décision du Conseil général a conduit à
l'abandon de projets importants pour le développement et le rayonnement de notre
ville.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
le conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir
prendre acte du présent rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Didier Berberat Muriel Barrelet

1766 Séance du mardi 9 mars 2010

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Nous nous sommes demandé si nous ne devrions pas féliciter
le Conseil communal, qui, soumis comme il l’a été à une décision qu’il
jugeait fort peu en rapport avec sa politique d’investissements, a pourtant
réalisé l’exercice.

En effet, il a été demandé à l’Exécutif de notre Ville de couper dans
son programme de dépenses, toutes pourtant étant jugées indispensables.
Le Conseil communal est parvenu à dépasser son inimitié et sa réticence
face à cette exigence du Conseil général et à trouver les ressources
nécessaires pour réduire ses dépenses.

Félicitations, ai-je dit ? Non en fait, car l’acceptation d’une décision du
Conseil général par l’Exécutif est chose normale, et ne souffre aucun
commentaire.

Pourtant, le Conseil Communal s’est permis de trouver détestable de
voir son projet de budget des investissements 2010 plafonné à 30 millions,
sans directives claires ni propositions concrètes d’économie de la part du
Législatif. Nous avons déjà eu la possibilité, dans cette salle, de dire que
nous pensions faire une faveur à l’Exécutif, en lui laissant le choix des
impératifs. Il ne l’a visiblement pas entendu de cette oreille.

Je rappelle tout de même au Conseil communal que le budget ne lui
appartient pas, il en fait juste une soumission au Législatif, qui reste libre
de l’accepter ou pas, ou même d’y introduire toute modification qu’il jugera
utile ou nécessaire.

De la même manière, il est de la compétence du groupe UDC de
proposer un amendement, et c’est le Conseil général dans son intégralité
qui le vote, même si certains élus socialistes ne savent pas vraiment ce
qu’ils votent, alors que pourtant ils siègent à la Commission financière…

Cette même Commission financière a travaillé en concertation avec le
Conseil communal, certes, mais celle-ci a laissé présager par ses
remarques et ses interventions soutenues, de fortes inquiétudes de la part
des Commissaires, en particulier concernant les investissements,
inquiétudes assurément pas assez prises en compte par l’Exécutif.

Alors, ce soir, peut-être par puériles représailles, il nous est soumis un
simple rapport d’information, de manière à ce que le Conseil général ne
puisse pas se prononcer sur le choix des différents investissements
retenus. Or, c’est précisément le fait que le Conseil général ne se prononce
pas que le Conseil communal regrettait si amèrement depuis quelques
semaines ! On ne peut donc que s’en étonner. Mais, qu’il se rassure, cela
ne nous empêchera pas de nous exprimer sur son contenu.

Au lieu d’un esprit d’ouverture, le Conseil communal présente des
mesures dont certaines apparaissent comme mesquines, et tout juste
bonnes a réveiller l’animosité qui avait enfin tendance à s’estomper lors
des derniers exercices. En un sens, il est à regretter que l’adjectif
"détestable" devienne un mot à la mode dans notre institution.

Séance du mardi 9 mars 2010 1767

Le problème est que les coupes opérées semblent bien ne toucher
principalement que des thèmes sensibles à la droite : la sécurité, les
routes, le sport. En revanche, l’urbanisme et la culture sont fortement
épargnés !

J’en veux pour preuve la rénovation du Musée d’Histoire, cher à un
membre socialiste de notre Législatif. Ici, pas un centime de coupe dans
l’investissement pharaonique prévu initialement. Pourtant, et pour
reprendre les termes même du rapport, on n’y trouverait pas de "risque de
générer des problèmes importants dans la conduite des affaires de la
Ville".

Mais de l’autre côté, on supprime totalement la nécessaire rénovation
des routes, ou la réhabilitation sécuritaire de certains trottoirs. On voit bien
que le choix est inique.

C’est comme aux affaires culturelles, où on y retranche CHF 70'000.−
pour la journée des musées, montant qui n’avait rien à faire dans le budget
des investissements. Résultat : on ne coupe rien, on transfère simplement
dans le compte de fonctionnement ! Alors qu’au SIS, on supprime
CHF 12'500.− pour le remplacement des casques.

De même, au Service de l’urbanisme, dans le rapport page 8,
aménagements urbains divers, il est écrit que l’on est obligé d’abandonner
tout une série de projets afin d’atteindre péniblement les CHF 800'000.− de
ligne globale, mais on oublie de dire que la ligne globale était déjà à
CHF 800'000.− dès le départ, ce qui signifie que l’on n’a rien abandonné du
tout !

Pire, on a même augmenté les charges au SECO, où CHF 200'000.−
ont été rajoutés pour les journées Métropole horlogère quand il n’y avait
rien de prévu initialement !

Un exemple encore, à la Gérance, on renonce à des projets de
rénovations de façades et de fenêtres qui avaient déjà été retirés bien
avant la nécessité des coupes budgétaires. Autrement dit, ce paragraphe
n’a rien à faire dans notre rapport, sinon de bien montrer à la population
tous les méfaits de ce stupide amendement UDC au budget des
investissements.

Au résultat, le mécontentement de nos concitoyens se manifestera,
c’est évident. Et il est bien trop facile de mettre la faute sur la proposition
UDC qui, je vous le rappelle ne pouvait pas passer sans l’aide socialiste !
Le Conseil communal avait la possibilité de cibler avec clairvoyance les
dépenses excessives de manière équitable, mais il a préféré la
confrontation directe.

Moi, je vous le dis, notre Conseil communal ne sortira pas grandi de
cet exercice, et il devra en supporter seul l’entière responsabilité.

En finalité, on peut d’ors et déjà prévoir tout au fil de l’année des
demandes de crédits supplémentaires que la droite ne pourra pas refuser,

1768 Séance du mardi 9 mars 2010

puisque dans les thèmes qui lui sont chers. Et les crédits onéreux sur la
culture et l’urbanisme auront déjà été entérinés.

A la fin de l’exercice, le montant des investissements pourrait même
dépasser les 30 millions, et l’on dira alors que c’est de la faute de la droite.
Nous ne pouvons cautionner cette manière de procéder. Mieux, nous la
dénonçons.

Enfin, le rapport qui nous est soumis ce soir porte sur un objectif qui
n’est que partiellement atteint. Le budget des investissements ne peut, en
aucun cas, dépasser les 30 millions, et on nous en propose plus de 30,9.

Nous avons donc une suggestion à faire : En repoussant la demande
de crédit de CHF 900'000.− prévue pour la rénovation du Musée d’histoire,
le Conseil communal parviendrait à satisfaire pleinement aux vœux du
Conseil général.

Le report de cette dépense ne prétériterait aucunement ledit musée,
qui de toute façon, rénovation ou pas, ne pourrait compter sur une hausse
de sa fréquentation tellement faible que les chiffres restent confidentiels.

Quoi qu’il en soit, dans un sens comme dans l’autre, le groupe UDC
refusera catégoriquement de prendre acte du rapport d’information
détestable du Conseil communal.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR s’est penché attentivement sur le rapport qui lui
est soumis ce soir et se déclare choqué.

Le Conseil communal répète constamment qu’il est primordial que les
relations entre le Conseil communal et le Conseil général soient
excellentes, que chaque partenaire doit être à l’écoute de l’autre et que
dans tous les cas, le respect mutuel doit être la règle si l’on veut travailler
dans l’intérêt de la ville. Dans les faits, force est de constater que la
démarche est inverse et va jusqu’à l’insulte des Conseillers généraux de
droite et de quatre socialistes qui se sont permis de ne pas suivre le
Conseil communal.

Pour étayer nos propos, nous allons reprendre les phrases du rapport
que nous considérons comme des attaques en règle du Conseil communal
contre les Conseillers généraux qui se sont permis de limiter les
investissements à 30 millions, flèches que nous retrouvons dans l’article de
l’Impartial du vendredi 5 mars, propos tenus par Laurent Kurth. Nous avons
donc compris qui se permet toutes ces phrases malvenues. Il les
revendiquait d’ailleurs lors de la dernière séance du Conseil général.

Voici ce qui choque et que nous n’admettons pas :
En page 1, nous citons : "Aucun investissement n’a été retranché par

votre Conseil, l’ensemble des crédits spéciaux ayant même été voté
formellement à la suite du débat."

Le Conseil communal oublie de dire que le PLR, et c’est écrit dans le
rapport de la Commission, n’était pas d’accord avec les crédits spéciaux.

Séance du mardi 9 mars 2010 1769

Nous avons même déposé un amendement lors de la séance du budget
pour qu’une partie d’entre eux soit retirée et transformée en crédit à
demander avec rapport. Notre proposition a été balayée.

Je me permets de vous relire notre déclaration à ce sujet : " Quant
aux crédits spéciaux, ils ne seront pas acceptés sans autres. Un certain
nombre de postes nécessitent un rapport de la part du Conseil communal
et doivent passer par la voie des  crédits d’investissement au Conseil
général. Cela ne signifie pas que nous y sommes opposés mais nous
voulons davantage d’informations. Durant cette année, nous avons été
surpris à plusieurs reprises de constater des aménagements en ville sans
que nous ayons été véritablement informés et, à chaque fois, la réponse
que nous avons obtenue était qu’ils faisaient partie des crédits spéciaux.
Nous vous demandons la transparence, c’est pourquoi nous vous
demandons des rapports. Quelques pages suffisent à expliquer un projet et
ne devraient pas occasionner une surcharge de travail énorme."
Voici la liste des crédits spéciaux que nous supprimons :

130 17'000.−  système de gestion des files d’attente
150 300’000.−  transports
211 300'000.−   études diverses
733 50'000.−  étude muséographique Naturama
755 175'000.−  refonte bon pied–bon œil, montant qui figurait d’ailleurs

dans le budget 2009 pour CHF  CHF 110’000.−
755 200'000.−  affichage et signalétique
755 800’000.−  aménagement urbain
755 180'000.−  aménagement du territoire

Total  2'022'000.−  à déduire des crédits spéciaux

Votre manque d’écoute à nos propositions concernant les crédits

spéciaux a abouti à une suppression simple du volume des
investissements. Quand on n’est pas attentif aux propos d’un certain
nombre de Conseillers généraux, il arrive que l’on se reprenne une gifle.
Vous n’en avez pas l’habitude car vous arrivez en général à asseoir votre
pouvoir. Reconnaissez simplement que vous n’avez pas suffisamment pris
en compte l’avis de la minorité qui un soir a été aidé par quelques
Conseillers généraux clairs-voyants.

En page 2, nous citons : "le Conseil communal regrette vivement la
décision du Conseil général de limiter l’enveloppe des investissements
sans pour autant faire des propositions concrètes."

A chaque fois que nous suggérons des pistes en commission ou au
Conseil général, nos propositions sont contestées et vous savez nous
rappeler que vous êtes l’Exécutif. Dans ce rapport, vous dites le contraire,
ce qui est plus que surprenant.

1770 Séance du mardi 9 mars 2010

En page 3, nous citons : "les choix des investissements ont en effet
été faits dans la deuxième partie de l’année 2009, en étroite concertation
avec la Commission financière, du Conseil général et ses sous-
commissions.»

Cette affirmation est totalement fausse. Il est vrai que, dans deux
sous-commissions, il a été possible de modifier quelque peu les
investissements. Mais en Commission financière, toutes les remises en
question émanant des commissaires ont été écartées.

D’autre part, nous aimerions rappeler un principe relatif aux
différentes commissions de la Ville. En commission, on s’informe, on donne
son avis et ensuite l’information est transmise aux Conseillers généraux.
En général, il n’y a pas divergence de vue entre les commissaires et les
Conseillers généraux, mais cela peut arriver et vous devez l’admettre. S’il
n’est pas possible de fonctionner ainsi, nous nous verrions dans l’obligation
de dire à tous nos Commissaires de s’abstenir, ce qui n’est pas positif dans
une vraie démocratie et vous connaitriez notre avis seulement au Conseil
général. Nous regretterions cette manière de faire.

En page 4, nous citons : "le Conseil général a, aux yeux du Conseil
communal, refusé d’assumer la pleine responsabilité de ses choix. […] Le
Conseil communal ne peut accepter cette manière de faire et souhaite
ardemment qu’elle ne soit pas reproduite à l’avenir."

Comment est-il possible de se permettre de dire des choses
pareilles ? Vous n’avez même pas convoqué la Commission financière
pour voir comment nous allions réduire ensemble ce budget jusqu’à
hauteur de 30 millions. Et, juste en passant, qu’arriverait-t-il si nous nous
permettions de vous désobéir ?

En page 5, nous citons : "Le Conseil communal limite le présent
rapport à un rapport d’information, mais ne peut envisager, ne serait-ce
que pour des raisons de délais, la tenue d’un nouveau débat.»

En clair, cela veut dire : voilà ce que nous avons décidé, taisez-vous,
il n’y a plus rien à dire. Bel exemple de collaboration !

En page 12, nous citons : "L’abandon d’investissements privera
différentes entreprises privées de quelques millions de francs de travaux,
avec des répercussions probables sur l’emploi.»

Un certain nombre de Conseillers généraux travaillent dans l’intérêt
de la ville et vous faites croire que nous pénalisons notre propre électorat,
voire qu’il y aura davantage de chômeurs à la Chaux-de-Fonds. Nous
trouvons votre démarche innommable. Ne pas pouvoir faire comme vous
aviez prévu, vous fait dire des choses que nous ne pouvons avaliser. Ces
dérapages verbaux ne devraient jamais arriver.

Venons-en maintenant aux pics que nous lisons dans notre journal
local. Nous citons : "Oui, c’est moi qui ai dit que je trouvais détestable la
manière dont cet amendement a été présenté." ou encore "Le budget est
un acte majeur préparé avec la Commission financière du Conseil général.

Séance du mardi 9 mars 2010 1771

Je suis choqué qu’après-coup on engage l’avenir sur un coup de tête et
sans débat."

Comment M. Kurth peut-il nous juger ainsi ? Nous avons, au
contraire, longuement réfléchi mais vous n’avez pas vu venir le puck. En
étant un peu plus perspicaces, vous auriez accepté notre amendement sur
les crédits spéciaux et le débat de ce soir aurait été évité.

Parlons maintenant des choix opérés par le Conseil communal.
Dans l’Impartial, on voit une photo d’un piéton en danger car les

voitures ne sont pas loin et le Conseil communal trouve judicieux de
supprimer le crédit pour un passage souterrain. On évoque aussi un certain
nombre de trottoirs que ne se feront pas, on n’achètera pas de nouvelle
machine à glace pour remplacer la Rolba de 1979, histoire d’agacer tous
les supporters du HCC, car on se demande ce qui se passera si elle tombe
en panne pendant un match, ou encore on supprime CHF 500'000.− pour
la réfection des routes, alors qu’il faudrait 1,6 millions pour les entretenir
correctement. On laisse donc le citoyen imaginer nos routes pleines de
trous puisque les budgets ont été coupés par la droite. Enfin, on s’adresse
aux parents pour leur dire que les jeux prévus à la Charrière ne verront pas
le jour car l’UDC et le PLR ont interdit de faire ces travaux.

Vous deviez réduire les investissements et vous avez fait des choix.
Vous avez exploité ces choix pour démontrer à la population que la droite
et quatre socialistes vous obligent à faire de mauvais choix. Votre attitude
est incompréhensible. Lors de notre dernière séance du Conseil général, le
Conseil communal affirmait que la sécurité des piétons ne se discute pas et
que l’image de la ville doit sans cesse être améliorée. Soyez donc
cohérents et reprenez votre copie.

Dès lors, vous l’aurez compris, le groupe PLR ne prend pas acte de
ce rapport et regrette vivement les écarts de langages et les choix opérés.
Il rappelle enfin qu’une votation a eu lieu et que les investissements doivent
se limiter à 30 millions et non 30,9 millions comme le mentionne le rapport.

Pour conclure, le Conseil communal nous dira peut-être que nous
avons mal interprété ses propos. Il faut espérer que nous sommes dans
l’erreur, mais nous vous livrons notre ressenti. Nous vous remercions de
votre attention.

M. Philippe Lagger, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C’est avec consternation que l’ensemble des Verts a pris acte
de l’adoption par le Conseil général de l’amendement de l’UDC à l’arrêté
n°1, réduisant le budget des investissements lors de la séance consacrée
au budget 2010. Ils ont été d’autant plus surpris parce que lors des travaux
préparatoires au budget 2010, les Commissaires ont travaillé en sous-
commission avec les Conseillers communaux afin de choisir au mieux les
investissements qui devaient être maintenus. Ces investissements

1772 Séance du mardi 9 mars 2010

représentaient un minimum pour assurer une gestion satisfaisante de la
Ville dans une situation économique difficile.

Lors du vote du 17 décembre dernier, le Conseil communal a été
placé dans une situation difficile puisque les Conseillers généraux qui
proposaient une baisse des investissements n’ont par ailleurs fait aucune
proposition. Il serait donc malvenu, aujourd’hui, de critiquer les décisions
prises par le Conseil communal. Les choix à opérer n’étaient pas faciles
car ils n’y avaient plus de choix ! Il a donc fallu tailler dans le vif.

Il est regrettable de devoir différer des dépenses d'un an ou deux pour
que les chiffres s’apparentent aux 30 millions votés par le Conseil général.
Quelle maigre et pauvre vision à court terme ont manifesté les opposants
lors de leur vote ! Des projets importants ont dû être pénalisés ou reportés.
Des investissements concernant les piétons et leur sécurité ont dû être
remis à plus tard. Nous constatons avec le Conseil communal une
contradiction flagrante en regard des dépenses supplémentaires votées
par ce même Conseil général au titre de programme de soutien à
l’économie et la décision du 17 décembre.

Nous espérons que ce vote malheureux n’aura pas d’incidences sur
des projets majeurs pour la ville et la région. Nous pensons tout
particulièrement à la première étape du projet d’agglomération entre 2011
et 2014 de laquelle dépendront les subsides accordés par la confédération
au RUN.

Les Verts constatent aussi que le report de certains investissements
destinés au maintien des infrastructures pourrait s’avérer plus coûteux à
long terme. Ils pensent en particulier à des dépenses de renouvellement,
de modernisation et d’assainissement qui auraient généré des économies
d’énergie ou des recettes. Ils pensent aussi aux dépenses qu’il faudra
peut-être réaliser dans l’urgence car il n’y aura plus d’autres choix
possibles.

Les Verts prendront acte du rapport du Conseil communal tout en
déplorant que dans sa majorité, le Conseil général d’une ville qui vient
d’être inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO ait fait
preuve d’une aussi grande pusillanimité dans le choix d’investissements
qui concourent à son rayonnement. Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP acceptera de prendre acte du rapport
d’information du Conseil Communal, dans la mesure où il se rallie
volontiers aux solutions élaborées par le Conseil communal, à son
interprétation du vote du Conseil général et à son analyse des problèmes
que ce vote soulève. Nous regrettons juste l’omission du point sur la
composante sociale du développement durable : les investissements
auxquels le Conseil communal s’est trouvé contraint de renoncer auront un
impact évident sur la qualité de vie et la sécurité de la population, pour citer

Séance du mardi 9 mars 2010 1773

ces deux exemples, ne serait-ce que par le moindre entretien des
chaussées et trottoirs.

Ce qui a été voté a été voté, nous n’y reviendrons pas. Même si nous

le désapprouvons totalement sur la forme comme sur le fond, et même si le
Conseil communal nous a démontré, pas plus tard que la séance dernière,
que l'on peut parfois revenir sur les votes du Conseil général, nous voulons
néanmoins relever les aspects de ce vote qui nous irritent au plus haut
point.

Tout d’abord sur la forme : ce vote fait fi de tout le travail réalisé en
Commission financière. Ou peut-être faut-il dire du non-travail de la
Commission puisque visiblement, celle-ci n’a pas su traiter les points de
divergences qui subsistaient. Le résultat : des décisions lourdes de
conséquences prises sans réflexion de fond sur une conjonction
hasardeuse de votes. Les conséquences ? Une économie de quelques
CHF 600'000.−, intérêts et amortissements calculés grossièrement sur 8
millions, qui n’aura aucune véritable incidence financière puisque la plupart
des investissements auxquels le Conseil communal renonce devront
inéluctablement être consentis l’année prochaine ou peu après. C'est une
économie qui nous prive des recettes et diminutions de charges découlant
de ces investissements. La belle économie que voilà ! La population qui se
tordra les chevilles et cassera ses talons et ses amortisseurs dans les nids
de poule nous dira certainement merci ! La population appréciera aussi de
découvrir que, pour compenser les baisses fiscales accordées au début
des années 2000, on coupe dans l'entretien indispensable et l'on
s'empêche de réparer des fuites d'eau qui coûtent une petite fortune payée
chaque année par l'ensemble des consommateurs d'eau de la ville,
autrement dit par toute la population et de manière non proportionnelle au
revenu !

Et que dire du fait que cette économie se révèle totalement
incohérente par rapport à plusieurs décisions antérieures importantes de
notre Conseil. Incohérente par rapport à la politique d'amortissements
extraordinaires menée lors du bouclement des comptes 2008 et acceptée
par l'ensemble des groupes. Les amortissements extraordinaires réalisés
en 2008 avaient explicitement pour but de nous redonner une meilleure
capacité d'investissement connaissant les besoins qui se présentent ces
prochaines années.

Et inconséquente par rapport au crédit de 5 millions que nous avons
voté en septembre pour soutenir l'économie locale et le secteur de la
construction en particulier. Ici, on retranche 8 millions qui concernent en
majorité des travaux que l'on aurait dû confier aux entreprises de la région.
Autrement dit, on annule l'essentiel de la mesure que nous avons tous
soutenue en septembre. L'incohérence est totale, irresponsable et

1774 Séance du mardi 9 mars 2010

dramatique si l'on songe à la situation actuelle des entreprises de la
construction et aux conséquences probables sur l'emploi.

J’en finirai ainsi en invitant le Conseil communal à actionner le levier
des crédits extraordinaires pour tous les investissements qu’il jugera
indispensables d’engager malgré tout en 2010 vu les circonstances du
moment. Je vous remercie de votre attention.

Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Tiraillé entre la nécessité de ne pas mettre la Ville dans une
situation financière intenable et la volonté d'offrir aux citoyens des
infrastructures dignes de ce nom, notre groupe est souvent confronté à une
équation impossible.

En nous présentant son rapport, le Conseil communal a tenté de
résoudre cette équation. Autant le dire tout de suite : pour nous, avec les
moyens qu'il avait à disposition, le Conseil communal a réussi l'exercice.
Nous prendrons donc acte du rapport en question.

Nous souhaitons également remercier le Conseil communal pour son
effort d'information et de transparence dans ce dossier. Confronté à une
situation pour le moins inattendue, le Conseil communal a su remettre
l'ouvrage sur le métier et nous présenter ses choix que nous voulons faire
nôtres ce soir. Ces choix auraient pu, auraient dû être faits par la
Commission financière. Nous pouvons être fâchés ce soir, mais
essentiellement contre nous-mêmes. Or, en faisant un travail superficiel sur
les investissements et en ne se focalisant que sur des éléments
anecdotiques, la Commission financière n'a pas permis de fonder des
choix, de prendre la mesure de chaque décision. Il était, dès lors, facile
pour chacun d'y aller de son bout de raisonnement avec des décisions
prises dans l'instant, sur un jet de dés, sans aucune maturation.

Souhaitons que comme le veut la fable, cet enseignement nous soit
profitable et qu'à l'avenir, les travaux de la Commission financière soient
plus fouillés et servent de vraies bases de décisions.

J'avais écrit "la sérénité revenue", alors espérons qu'elle revienne
effectivement. Aujourd'hui, il est important pour l'avenir de notre Ville que le
Conseil communal puisse travailler dans une certaine continuité
institutionnelle et avec notre soutien. Je vous remercie.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais faire une première remarque : notre groupe a
extrêmement à cœur les infrastructures, la sécurité et je pense que les
partis de droite ont aussi extrêmement à cœur la culture. Nous ne pouvons
pas dire que les économies dans un domaine avantagent certains et pas
d'autres. Nous avons toujours essayé de construire des équilibres.

Ce vote a eu lieu et cela ne sert à rien de le commenter. Il a des
conséquences et celles-ci doivent être tirées par le Conseil communal,

Séance du mardi 9 mars 2010 1775

dans une situation qui n'est pas facile car imprévisible. Ce vote n'est pas la
responsabilité de la droite ou de la gauche. C'est la majorité qui s'est créée
et celle-ci n'est possible que si une partie de la gauche accepte ce
raisonnement.

J'aimerais que nous sortions des querelles. Ce n'est pas facile de
diriger une collectivité publique car il y a des intérêts qui s'opposent. Mais
j'aimerais que nous arrivions, à l'avenir, à trouver, par le travail de la
Commission, des compromis satisfaisants et qu'il n'y ait pas de sursaut que
nous n'avons pas pu bien mesurer. J'aimerais que nous reconnaissions les
prérogatives du Législatif, mais aussi celles de l'Exécutif et que nous
essayions, dans un meilleur état d'esprit, de travailler pour le bien public.

Maintenant, je propose que nous essayions d'oublier cette histoire
dans l'immédiat, mais de ne pas totalement l'oublier pour ne pas la
reproduire. Je vous remercie.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je suis un peu choqué du débat : Nous avons voté et nous
entendons le mot "vote malheureux". Il est malheureux car il n'est pas
favorable… c'est regrettable. "Pusillanimité du Conseil général", c'est votre
avis ! "Sans réflexion de fond avant de prendre une décision" c'est un peu
léger quand un vote ne nous est pas favorable ! Il faudrait respecter dans
les deux sens.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et

sécurité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Tout d'abord,
merci aux différents groupes pour leurs interventions. Le travail que nous
avons fait au niveau du Conseil communal a été difficile. Nous avons
souvent des travaux difficiles à réaliser ensemble et je crois qu'il est
nécessaire qu'une collaboration existe entre nous pour la qualité des
travaux et pour le bien-être de notre collectivité. Je pense que c'est un
élément indispensable. Il est important qu'entre nous, nous ayons vraiment
le bien de notre collectivité en vue.

Les coupes que le Conseil communal a dû faire étaient, comme vous
l'avez mentionné, dans l'indispensable. Nous étions partis beaucoup plus
haut au départ (env. 80 millions) et c'est après les différents rounds que
nous sommes descendus à 38 millions. Ces éléments ont été jugés
durement par l'article paru dans l'Impartial en prétendant que ce sont des
éléments qui font mal. Évidemment, quand on est dans l'indispensable,
cela fait mal. Il y a une volonté du Conseil communal de tendre aux 30
millions voulus par le Conseil général. Nous estimons avoir répondu aux
demandes faites.

A première vue, pour les comptes 2009, la courbe réalisée dans le
cadre des investissements sera beaucoup plus proche de la courbe

1776 Séance du mardi 9 mars 2010

budgétée qu'elle ne l'était dans les exercices précédents. Les raisons de
cette mutation sont :

Les mesures anticycliques qui ont aussi été faites dans le cadre du
soutien à l'emploi. L'acquisition de secteurs immobiliers. Je vous rappelle
que nous avions décidé qu'il y aurait un réinvestissement notamment du
secondaire II.

Je rappelle que le but du rapport est de renseigner et d'informer. Vous
nous avez mal compris en pensant que nous vous avons attaqués. Le but
était vraiment de vous dire ce que nous avons fait pour répondre aux
attentes du vote.

La validation du montant de 30 millions nets est en relation avec le
programme de législature, étant entendu que la discussion portait sur des
éléments soumis à la taxe et nous avons compris que les éléments soumis
à la taxe devaient être détruits.

Le Conseil communal regrette la décision imposant des coupes dans
des investissements jugés par lui indispensables. Pour rappel, le premier
jet du budget était de plus de 80 millions. La mise en œuvre rapide des
décisions implique une procédure rapide également, d'où le fait que nous
n'avons pas pu réunir la Commission financière et que nous avons dû
rapidement aller à l'essentiel pour mettre en œuvre les travaux.

Par ailleurs, je vous rappelle que le Conseil communal a tenu à
favoriser les investissements suivants :

 Renouvellement,

 Entretiens lourds,

 Modernisation,

 Assainissement.
Certes, il y a des reports, mais pour l'ensemble des projets, 86

millions, il y avait aussi des reports. Les concertations avec la Commission
financière et les sous-commissions ont eu lieu. Nous avons même eu une
séance supplémentaire dans le cadre de la Commission financière qui
traitait exclusivement des investissements. Il y a eu, dans le cadre des
sous-commissions, des retraits. Aux yeux du Conseil communal, il y a
contradiction avec les décisions antérieures. Les arbitrages que nous
avons dû faire ont été faits dans le respect de votre volonté exprimée.

Quelques modifications sont inhérentes à la connaissance
d'informations récentes. Entre le premier jet du budget et la fin, nous avons
eu des informations complémentaires.

Comptes tenus de subventions et d'actions sur les prix difficilement
chiffrables à ce jour, l'enveloppe de 30 millions pourra être atteinte. Cela
était mentionné dans le rapport. Il n'y a pas d'économies à long terme, ce
qu'a relevé Mme Gazareth, puisque ce sont des reports. Évidemment, cette
économie n'existera pas.

Séance du mardi 9 mars 2010 1777

Concernant les conséquences sur le développement durable, nous
avons dû faire des arbitrages et effectivement, nous avons dû reporter le
projet Bois-du-Petit-Château.

Nous avons 4 catégories de crédits, dont 3 avaient déjà été votées.
Vous imaginez bien que les 30 millions étaient quasiment atteints par ces 3
catégories de crédits. Nous avons dû travailler sur les crédits de relance,
du fait que ces crédits supplémentaires impliquaient des discussions sur la
base et donc, sur le supplément.

Pour répondre aux quelques questions :
Est-ce un traitement de faveur que vous nous avez fait en ne

mentionnant pas les différents éléments ? Oui, vous nous avez laissé le
choix et nous l'acceptons volontiers. La Commission financière et la sous-
commission ont traité du sujet des investissements. Nous avons eu une
séance supplémentaire, à la demande du Conseil communal.

Il s'agit d'un rapport d'information et nous avons fait ce choix. Je vous
rappelle que les mesures sont indispensables. Vous relevez "sécurité,
routes, sport, MH" mais vous aurez aussi à traiter un futur rapport sur le
Musée d'histoire.

Nous n'avons pas modifié le budget de CHF 70'000.−. Ces
CHF 70'000.− devront être trouvés ailleurs ou diminués. Ou nous devrons
trouver une solution

Il était prévu de remplacer l'ensemble des casques du SIS sur une
seule et même période. En fonction des différents sinistres, des différentes
déprédations sur les casques existants, nous ferons les remplacements,
comme les remplacements usuels. Donc, au lieu de faire un transfert
complet en une seule fois, avec la possibilité de travailler avec Neuchâtel,
nous travaillerons sur le remplacement des casques.

Mme Morel, vous parlez de relation écoute-respect. Je crois que le
Conseil communal a essayé d'écouter et de respecter les éléments que
vous avez mentionnés.

Concernant les diminutions sur les crédits, cela a été refusé par votre
quorum. Malheureusement ou heureusement ? La question ne s'est pas
posée pour nous.

Nous avons discuté dans le cadre des commissions. Une séance
supplémentaire a été prévue. Malheureusement, et c'est peut-être là que
nous devons revoir le problème de la Commission, nous avons passé 40
minutes à discuter de CHF 17'000.− et nous n'avons pas eu d'éléments
supplémentaires. Les rapports avec les Commissaires, à mon sens, sont
respectables. Nous vous respectons. La Commission financière va devoir
se repositionner sur son fonctionnement. Cela paraît assez évident.

Le problème des mesures anticycliques existe. Si effectivement nous
aurions dû mentionner que les éléments que nous avions dans le cadre du
rapport étaient certes de nature à diminuer les emplois dans le cadre des
entreprises, il est évident que toutes les autres décisions prises étaient de

1778 Séance du mardi 9 mars 2010

nature à favoriser l'emploi. Je crois que le Conseil général a favorisé
l'emploi plutôt que de le diminuer. C'est dans cette vision actuelle que nous
le défavorisons.

Oui M. Stähli, c'est un équilibre que nous recherchons. Et je suis fort
aise que nous ayons trouvé des éléments de nature à satisfaire ou à ne
pas satisfaire chacun d'entre vous. Le vote a eu lieu et nous l'avons
respecté, c'était notre volonté. Sortir des querelles, c'est aussi le vœu du
Conseil communal. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je me permets d'intervenir car il y a quelques points sur
lesquels je ne peux pas être d'accord avec le Conseil communal.

Lorsque le Conseil communal nous dit que les investissements ont
été traités en Commission financière, je dis oui. Mais toutes les
propositions, de n'importe quel Commissaire ont été systématiquement
rejetées par le Conseil communal. Les seules coupes acceptées l'ont été
lors des sous-commissions. Je ne peux pas laisser passer cela, c'est une
faute.

Nous avons entendu que le Conseil communal était appelé à
actionner les crédits extraordinaires. Il n'y a pas besoin de l'appeler, le
rapport le fait déjà savoir et nous nous rendons bien compte que de
nombreux crédits coupés reviendront systématiquement dans le courant de
l'année 2010.

Le vote a eu lieu et est respecté par le Conseil communal. Chacun en
fera son interprétation. Je pense que les propos du Conseil communal au
niveau de la presse nous démontrent bien que ce vote n'a pas été respecté
ou en tous cas, très mal digéré.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction

publique, affaires sociales et intégration) : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal assumera ses
responsabilités. Il a dû faire les choix puisqu'il n'a pas eu d'orientation de la
part du Conseil général. Je suis désolé de vous dire, M. Schafroth, mais il
n'y a pas eu de vote. Il n'y pas eu de propositions refusées car il n'y a pas
eu de vote. J'ai l'impression que nous n'étions pas à la même séance, mais
cela m'étonne tout de même car vous la présidiez !

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Effectivement, il n'y a eu aucun vote puisque le Conseil
communal, s'est systématiquement opposé à toutes les propositions. Bien
sûr qu'elles n'ont pas été votées. Il est clair que le fonctionnement de la
Commission financière devra être revu pour que les choses soient faites
clairement. Mais acceptez que ce soir-là, aucune coupe n'a été acceptée

Séance du mardi 9 mars 2010 1779

dans les propositions faites. C'est clair, nous aurions dû les voter. Mais
nous sentions bien qu'elles auraient été refusées.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais quand même que l'on nous explique pourquoi on a
utilisé un ton aussi désagréable dans ce rapport. Quel était votre
message ?

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je suis un peu surpris de deux ou trois éléments.
8 millions d'investissements qui ne vont rien changer aux comptes de

fonctionnement ? Il faut que l'on m'explique pour la simple et bonne raison
qu'il y a les amortissements sur investissements. Et quand bien même ces
investissements sont reportés, ce qui est bien évident, il n'en reste pas
moins que cela sous-entend aussi qu'il y aura moins d'investissements
l'année prochaine. Votre logique voudrait dire que l'année prochaine nous
dépenserons la même chose que vous aviez prévu cette année, c'est-à-
dire 38 millions, plus les 8 millions qui n'ont pas été investis cette année.
On ne peut pas dire qu'un investissement ne touche pas les comptes de
fonctionnements, c'est faux. Ok, certaines choses sont reportées, mais
d'autres choses ne se feront pas.

Vous avez dit que vous aviez changé certains éléments dans le
budget puisque vous aviez connaissance de nouveaux éléments, ce qui
me paraît être sage. Expliquez-moi alors quel est l'élément nouveau que
vous n'aviez pas au budget et que vous avez aujourd'hui et qui a rajouté
CHF 200'000.− pour la Journée Métropole Horlogère ? Vous nous dites
que ce sont des éléments nouveaux qui ont fait changer certaines lignes du
budget.

M. Stähli disait "Il n'y a rien qui ne touche que la droite ou que la
gauche". C'est juste. Prenons l'exemple de l'entretien des routes : tout le
monde, que l'on soit de gauche, de droit ou du centre, utilise les routes.
Mais l'impression très forte, vraiment très forte est que lorsque l'on passe
de CHF 500'000.− à CHF 0.−, c'est clairement pour que les usagers de
cette ville râlent, à juste titre. C'est pour que l'on dise "Voilà, ils ont raboté
les investissements. Nous n'y sommes pour rien, nous avions prévu de le
faire ! Les responsables sont ceux qui ont déposé cet amendement." Dans
les discussions que nous avons eues ici sur la baisse de ces 8 millions,
nous oublions de dire d'où nous venons. Nous oublions de dire qu'il y a
quelques années, nous étions dans cette salle à nous poser la question si
nous ne devions pas faire une forte augmentation d'impôts où être recalés
au niveau du budget du Conseil d'état. A ce moment-là, suite à ces
discussions, lorsque je siégeais à la Commission des finances, nous
avions clairement dit qu'idéalement, pour cette Ville, il ne faudrait pas
dépasser les 30 millions d'investissements nets. Mais tout le monde

1780 Séance du mardi 9 mars 2010

aimerait investir 80 millions ! Tout le monde aimerait ce qu'il y a de mieux
qui se fait sur le marché ! Tout le monde aimerait que toutes les maisons
soient transformées dans cette ville ! Mais il faut réfléchir. En pleine
période de crise, certaines personnes ont déjà de la peine à finir le mois.
Peut-être que les mêmes personnes qui râlent aujourd'hui parce que nous
avons 8 millions de moins, râlerons aussi le jour où nous leur demanderons
d'augmenter les impôts car les investissements que nous avons faits, un
jour, il faut les payer. Personne n'a parlé de cela dans les discussions. Ce
n'est pas une question de gauche ou de droite car tout le monde paie des
impôts.

Si nous prenons l'exemple de l'entretien des routes, nous avons
diminué les investissements de 20%. J'aurais valablement compris que
sous "entretien des routes" nous supprimions CHF 100'000.−, quand bien
même ce n'est pas là que je préfère que cela soit supprimé. Mais j'aurais
compris. Mais de passer de CHF 500'000.− à CHF 0.−, ce n'est pas
sérieux. Je crois vraiment que le but, c'est le bien de cette ville. Nous
avons eu de longues discussions pour que l'entente entre le Conseil
communal et le Conseil général soit bonne. Mais je pense que faire cela,
c'est un peu agacer les uns ou les autres et je trouve cela vraiment
dommage. Je vous remercie.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Très manifestement, quand on fait un investissement, il y a
évidemment un effet sur le compte de fonctionnement.

Par rapport aux routes, il y a un malentendu qui s'est, je crois, inscrit
dans la population. Avec les dégâts de l'hiver, il y a plein de trous. Ceux-là
seront rebouchés. L'entretien minimum sera fait, indépendamment des
décisions sur les investissements. Je pense qu'il faut bien signaler cela.

Ce qui est simplement reporté (on peut se demander si c'est judicieux
ou non, je ne me prononcerai pas là-dessus) ce sont des investissements,
c'est-à-dire des travaux plus conséquents qui permettent de diminuer, à
terme, les dégâts occasionnels de chaque hiver. Cela n'est pas très grave,
sauf s'il se passe un incident particulier sur telle ou telle route. Et là, nous
avons encore la capacité d'agir, avec un rapport. Dire que nous sommes
dans une situation de Sarajevo, c'est indécent.

Les investissements servent à préparer l'avenir et nous devons les
discuter dans cette perspective. Soit ils sont possibles, soit ils sont
impossibles, quel est leur degré de nécessité ? Mais cela doit être discuté
suite à un débat. Nous ne devons pas nous quereller à ce sujet à priori.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction

publique, affaires sociales et intégration) : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. J'aimerais dire à Mme Morel que nous ne
souhaitons pas polémiquer. Si le ton du rapport ne vous a pas plu, c'est

Séance du mardi 9 mars 2010 1781

parce que la procédure appliquée durant toute cette phase de budget n'a
pas été correcte. Ce n'est la faute de personne, mais simplement, il
apparaît clairement que nous devons revoir les compétences de la
Commission financière et son fonctionnement. M. Lagger a été clair, il a
rappelé ce qu'il s'est passé. Vous pouvez aussi admettre que, de temps en
temps, le Conseil communal ne soit pas content et ait des états d'âme sur
la méthode utilisée, dans la mesure où nous aurions souhaité, de loin, que
l'on nous dise, en sous-commission ou en Commission financière, ce que
l'on souhaitait baisser et dans quels domaines. Comme l'a dit M. Schafroth,
il n'y a pas eu de vote. Mais il était Président et s'il l'avait vraiment
souhaité, il aurait pu faire voter.

J'aimerais bien que pour 2011, nous trouvions un fonctionnement
optimum et qui évite que sur une majorité de circonstances, nous
retranchions 8 millions. Nous pouvons nous poser clairement la question
du point de vue politique si nous pouvons supporter 30 ou 38 millions, mais
il faut que nous le fassions dans la sérénité, en Commission. C'est pour
cela que nous nous sommes permis quelques critiques qui ne sont, vous
l'admettrez, pas très vives par rapport à ce que l'on entend quelque fois du
côté du Conseil général concernant le Conseil communal. Nous avons une
capacité d'absorption et de résistance qui est beaucoup plus grande que la
vôtre. Il ne faut pas vous étonner du fait que le Conseil communal était
légèrement agacé par la procédure et non pas par le résultat. La méthode
a fait que nous n'avons pas pu discuter et nous aurions préféré pouvoir
discuter avec vous des priorités. Vous avez souhaité baisser de 38 à 30
millions sans nous donner de priorités. Nous les avons donc décidées
nous-mêmes. Nous avons peut-être fait faux, nous avons peut-être fait
juste. De toute façon, dans cette salle, il y a 41 membres donc 41 priorités
différentes. Cela ne dépend pas des partis, mais des différentes
sensibilités des personnes. Certains estimeront que nous devons travailler
plus sur l'école, d'autres plus sur les routes ou la sécurité et cela est
normal. Mais nous aurions aimé avoir ce débat de façon sereine. Nous
respectons ce vote et nous n'avons jamais demandé à revenir sur celui-ci.
Politiquement, si nous étions venus avec la demande du Conseil
communal de revenir à 38 millions, je pense que nous aurions eu une
majorité. Mais nous avons admis que nous avions perdu sur ce point-là et
j'appelle tous les membres du Conseil général pour que l'année prochaine,
nous trouvions un fonctionnement plus optimal.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je réponds
concernant le budget d'entretien des routes, passé de CHF 500'000.− à
CHF 0.−. Le montant de CHF 500'000.− était la valeur minimum pour
entretenir les routes (cela avait été dit dans le journal). Ce passage à
CHF 0.− ne signifie pas qu'il n'y aura pas de travaux pour remettre les

1782 Séance du mardi 9 mars 2010

routes en état. Il s'agira d'un travail minimal. Dans le budget de
fonctionnement, il y a CHF 80'000.− avec lesquels on peut déjà bien
taconner. Par exemple :

 Les travaux VITEOS/TP,

 Rue du Châtelot,

 Entre rue du Locle et Bois-Noir,

 Les Armes-Réunies,

 Le Haut-des-Combes,

 Les routes cantonales remises en état par le Canton,

 Les travaux VITEOS/TP, partie VITEOS,

 Le sud du POD (de Casino à Midi de façon propre et définitive et
remise en état après les fouilles de Midi à Gaz).

Taconner, cela signifie que nous devrons recommencer en 2011,

dans tous les cas.
S'il y a un gros pépin, nous irons dans le budget du dicastère des

Infrastructures et énergies, voire ailleurs, chercher ce qu'il manque pour
remettre les routes en état.

Les trous dans les routes sont importants pour les uns et les trous
dans le budget culturel sont importants pour les autres car les priorités des
uns ne sont pas toujours les priorités des autres.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Pour savoir si l'urbanisme avait été particulièrement épargné par les choix
du Conseil communal, je relève une dépense abandonnée : celle qui visait
à célébrer de manière particulière les 100 ans du Crématoire de La Chaux-
de-Fonds qui est un élément essentiel du patrimoine de cette ville et pour
lequel nous avons des enjeux importants pour l'avenir, sur les plans
technique, social et patrimonial. Cette dépense ne sera pas reportée,
puisque les 100 ans, c'était cette année et pas l'année prochaine. Des
éléments assez significatifs ont été retirés et je vous invite à parcourir le
budget de la gérance pour constater que, par dicastère, des équilibres
généraux ont été recherchés dans les choix du Conseil communal.

Concernant le dossier de la Métropole horlogère, j'admets que le
rapport du Conseil communal n'est pas très limpide. Un malentendu vous a
visiblement conduit à affirmer des contre-vérités : il n'y a pas un franc de
plus dans le budget annoncé aujourd'hui que dans celui soumis en
décembre. Il y a eu un changement de rubrique : les CHF 400'000.− de
crédit voté figuraient au Conseil communal et au Service économique, avec
une dépense au Conseil communal et rien au Service économique en 2010
et dans la version d'aujourd'hui, nous avons consolidé le tout car cela
n'existe qu'une seule fois et nous avons supprimé la dépense du Conseil

Séance du mardi 9 mars 2010 1783

communal et l'avons fait apparaître au Service économique. Elle existait
donc dans le budget de décembre, sous la rubrique Conseil communal.

Il est pris acte du rapport par 22 voix contre 16.

PAUSE

Interpellation urgente UDC concernant la subvention du
contribuable chaux-de-fonnier pour la rénovation de l'ancienne
poste du Locle

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Angelo Locorotondo, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L'urgence est demandée pour plusieurs raisons. La plus
importante est le fait qu'un article est paru dans le quotidien local, samedi 6
mars dernier, et dont le titre était "Ancienne poste, chantier imminent". Or,
en lisant l'article, on peut s'apercevoir que dans un mois, tout au plus 6
semaines, les grandes manœuvres vont commencer. Pourtant, aucun
rapport n'est passé devant notre Conseil.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction

publique, affaires sociales et intégration) : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal ne s'oppose pas à l'urgence,
ce qui permettra de clarifier la situation.

M. Angelo Locorotondo, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Comme je le disais, aucun rapport n'est passé à ce jour devant
notre Autorité. On peut lire à la fin du premier chapitre de l'article du 6 mars
dernier, que le chantier aurait même pu débuter cet hiver. Or, le fait que le
Conseil général du Locle prenne position par rapport à un engagement que
notre Autorité aurait dû prendre, ne souffre d'aucune discussion.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'espère ne pas provoquer l'ire du Conseil général… Dans la liste des
investissements qui vous ont été soumis, en décembre et aujourd'hui, un
projet figure dans les crédits à solliciter. Le représentant du Conseil
communal du Locle, cité dans votre interpellation, dit que la subvention de
la Ville de La Chaux-de-Fonds est conditionnée à l'acceptation du crédit
par son Conseil général. Je suis un peu obligé d'appeler un procès
d'intention quand on nous dit que l'on craint que l'on saucissonne pour
entrer dans la tranche du Conseil communal. Je vous confirme, parce qu'il

1784 Séance du mardi 9 mars 2010

a l'intention de faire valoir la portée politique de cet engagement de la Ville
de La Chaux-de-Fonds sur un projet Loclois, le Conseil communal viendra
devant votre Autorité pour solliciter un crédit. Les discussions avec Le
Locle sont terminées sur le principe (c'est d'ailleurs la deuxième année que
ce point est au budget). Il a confirmé au Conseil communal du Locle qu'il
viendrait devant votre Autorité pour proposer cette participation. Il a aussi
posé les enjeux qu'il souhaitait voir pris en compte par le Conseil
communal du Locle. Ceux-ci ne sont pas tous bouclés, raison pour laquelle
il n'est pas encore venu devant votre Autorité.

Si la participation de la Ville de La Chaux-de-Fonds est importante par
le symbole qu'elle marquera, par ce que signifie cette ancienne poste pour
les deux villes, rien ne s'opposait à ce que le Conseil communal du Locle
présente cette demande de crédit. Vous avez vu l'ampleur des montants en
jeu, vous avez vu la durée des travaux et par conséquent, la contribution
de CHF 200'000.− envisagée aujourd'hui aura toutes ces caractéristiques,
mais n'avait pas celle de bloquer, tant qu'elle n'était pas votée, le débat du
Législatif du Locle.

Cela étant, le Conseil communal entend tenir ses engagements vis-à-
vis de la Ville du Locle, mais pas au détriment du contribuable chaux-de-
fonnier. Je vous promets que, dans tous les dossiers qu'il mène, il a le
souci du contribuable chaux-de-fonnier, de ses intérêts financiers et
généraux. C'est dans ce cadre-là qu'il entend vous présenter cette
demande, mais pas un projet au détriment de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, évidemment.

M. Angelo Locorotondo, UDC : Je suis partiellement satisfait de la

réponse.

Interpellation urgente de l'UDC Collège des Foulets, rentabilité
des bus au détriment de la sécurité des enfants.

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Angelo Locorotondo, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Une vie n'a pas de prix et je crois que la notion d'urgence dans
ce cas ne se discute pas.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction

publique, affaires sociales et intégration) : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Il est vrai qu'une vie n'a pas de prix. Mais
l'interpellation n'était pas annoncée et elle demande quelques recherches.
C'est pourquoi, nous vous proposons de traiter ce point lors de la séance

Séance du mardi 9 mars 2010 1785

supplémentaire du 19 avril. De plus, cette question concerne plusieurs
dicastères.

M. Angelo Locorotondo, UDC : Cela me convient parfaitement.

Interpellation urgente du groupe UDC Nouvelle organisation du
SUE

(texte du début du présent procès-verbal)

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Cette interpellation revêt un caractère urgent, car l’entrée en
fonction des nouveaux collaborateurs est prévue pour le 1

er
 mai. C’est dans

moins de deux mois, quand on sait qu’un délai de carence en prend trois
… !

Le texte du communiqué de presse ne laisse pas entendre que des
collaborateurs du SUE aient déjà pris leur retraite entre janvier et février.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction

publique, affaires sociales et intégration) : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal ne s'oppose pas à l'urgence.
Il estime qu'il est judicieux de répondre aujourd'hui pour clarifier la
situation.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L'interpellation ne demande pas plus d'éclaircissements. Elle
paraît évidente par elle-même.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Tout d'abord, je vous rappelle les aspects purement financiers qui font
l'essentiel de la question.

Entre le 31.12.2005, où existaient dans cette Ville le Service de
l'hygiène et de l'environnement, le Service de l'énergie, le Service de la
police du feu et le Service de l'urbanisme, et le 1

er
 août 2010, qui marquera

l'aboutissement de la réforme annoncée, nous passons de 21.4 postes à
16.3 postes pour ces secteurs, c'est-à-dire une diminution de 5 postes.

Les réformes que nous menons visent évidemment à relever les défis
qui s'offrent à nous, mais aussi à intégrer le souci des économies et des
rationalisations.

Pour rester sur les aspects purement financiers, tout en essayant de
respecter un minimum les aspects qui relèvent de la sphère privée, je
m'arrêterai sur les aspects publics des éléments salariaux qui me

1786 Séance du mardi 9 mars 2010

permettent de répondre à vos questions. La réforme conduira à des
baisses de salaires ou des baisses de taux d'activité pour certains. Les
salaires du Service de l'urbanisme, qui s'étendaient jusqu'à la classe
maximum de traitement, s'arrêteront dorénavant à l'avant-dernière classe
du haut de l'échelle et le Chef de Service d'aujourd'hui réduira son temps
de travail de 20% dès le 1

er
 mai. Nous avons donc fait des efforts

relativement importants en haut de l'échelle, qui conduisent à une réponse
positive à la question que vous posez. Nous n'avons pas calculé qu'en
effectif; il y aura aussi des impacts financiers.

Parallèlement, des fonctions aujourd'hui colloquées en classe 13
passeront en classe 14 pour 1.5 postes environ, des collaborateurs
compris entre la classe 7 et la classe 11, en fin de carrière, donc en haut
des classes, partiront et des collaborateurs en classes 10 et 11 arriveront.
Je ne peux pas vous répondre si globalement, c'est parfaitement neutre en
francs. Je rappelle que pour faire du "francs à francs", il faudrait retirer du
raisonnement les montants qui prennent en considération les éventuelles
fins de formation de certains collaborateurs et d'autres éléments liés aux
progressions usuelles. L'exercice a été fait vraiment très honnêtement pour
essayer de recolloquer les fonctions selon les responsabilités. Comme je
l'ai dit, certaines fonctions progresseront et d'autres se verront diminuées,
parce que les responsabilités sont affectées autrement.

Concernant l'application des délais de carence, le Conseil communal
l'a rappelé ces dernières années, il n'a pas pour vocation première de faire
des économies, mais de forcer à une réflexion sur l'organisation la plus
adéquate des services. En l'occurrence, cette réflexion a été approfondie,
elle a duré près de 8 mois et c'est pratiquement toute l'organisation du
Service qui a été remise à plat.

Pour être honnête, je m'attends plutôt à ce que le Conseil général
marque sa reconnaissance par rapport à l'ensemble de la démarche et
pour l'exercice réalisé puisque les défis extrêmement importants qui
s'offrent aujourd'hui au Service de l'urbanisme sont relevés (dans le
domaine énergétique, en lien avec l'inscription à l'UNESCO, dans le
domaine des permis de construire, dans le domaine de l'aménagement du
territoire avec notamment l'impact des grosses infrastructures de transports
et des projets de développement territoriaux qui s'organisent au niveau
cantonal, en termes d'organisation du Service où l'on améliore les
suppléances et avec la volonté de développer le volet des affaires
extérieures). Ils sont relevés, non seulement à effectif constant, mais avec
des collaborateurs que je sens aujourd'hui satisfaits et motivés car on
valorise leurs compétences en fonction de ces objectifs. C'est un exercice
qu'il faut vraiment souligner. La reconnaissance que j'imagine de la part du
Conseil général est attendue davantage à l'égard des collaborateurs que
du Conseil communal. L'état d'esprit des collaborateurs en question est
extrêmement constructif, ce dont je me réjouis et la capacité à aborder les

Séance du mardi 9 mars 2010 1787

questions de façon franche et constructive est avérée. Il y a une
manifestation assez claire de la part de tous les collaborateurs du Service
de continuer, non pas à réfléchir en fonction de leur situation personnelle,
mais à servir les intérêts de la Ville.

Enfin, comme Directeur des ressources humaines, je suis également
satisfait de la réforme conduite car nous pouvons mettre en évidence et
développer les compétences réelles des collaborateurs, nous pouvons
maintenir les effectifs, nous ressentons une motivation extrêmement
importante et, jusqu'au sommet de l'organisation du Service, nous avons
augmenté le nombre de postes à temps partiel, ce qui permet de concilier
davantage vie familiale et vie professionnelle. C'est aussi un objectif que
nous poursuivons en matière de ressources humaines.

Pour moi, il s'agit d'une réforme parfaitement aboutie, murie pendant
de longs mois et qui, sur le plan financier, n'aura pas d'incidences
majeures. Je souhaiterais vraiment pouvoir citer cette réforme en exemple
pour d'autres que nous aurons à mener, y compris dans mon dicastère. La
capacité à relever de nombreux défis, à effectif constant, est un des
objectifs que s'est donné le Conseil communal.

J'espère avoir répondu à satisfaction à votre interpellation.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L'interpellateur est globalement satisfait. Si tout est aussi bien
que ce qui vient d'être annoncé, alors, pour reprendre les termes de H.G.
Wells, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Interpellation urgente concernant les problèmes récurrents et
toujours irrésolus concernant la gestion du parcage illégal
dans notre ville

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Pierre-Yves Blanc, les Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. J'ai le sentiment que nous arrivons à un point de rupture dans
la situation qui nous concerne ici. La presse s'en est fait écho et j'ai appris
que l'un de nos citoyens, cité dans l'Impartial, a été contacté par la
Télévision romande. Je pense que la situation est suffisamment importante
et persiste depuis tant d'années que c'est un véritable serpent de mer. Les
voitures sont garées sur les trottoirs et l'été passé, je vous demandais si
nous étions un village ou une vraie ville. Je pense que c'est maintenant
l'occasion de nettoyer les écuries d'Augias.

Je souhaite que nous mettions un point final à ces problèmes de
voitures parquées n'import où et que tout soit réglé le mieux possible.

1788 Séance du mardi 9 mars 2010

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction
publique, affaires sociales et intégration) : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal propose que cette
interpellation urgente, effectivement justifiée, soit traitée le 29 mars,
parallèlement au rapport qui concerne le mandat de prestation de la police
cantonale car dans ce rapport, nous ferons quelques considérations sur le
parcage et sur les rôles respectifs du SDP et de la Police cantonale en
matière de trafic dormant.

M. Pierre-Yves Blanc, les Verts : Je suis satisfait de la proposition.

Interpellation

Les autorités comptent-elles défendre l'affichage gratuit en ville ?

L'été dernier, nous avons constaté la disparition d'un espace important dédié à
l'affichage gratuit. Important par sa surface et par sa localisation puisqu'il s'agit du
mur est de la place Espacité. A ce jour et à notre connaissance, cet espace n'a
toujours pas été remplacé contrairement à l'assurance qu'on nous avait donnée lors
des débats concernant le nouveau plan d'affichage en ville. A cette occasion, le
Conseil communal nous avait donné l'assurance que les espaces d'affichage
gratuits seraient préservés, au besoin remplacés en offrant les mêmes avantages.

Nous demandons donc au Conseil communal qu'il nous dise quand, comment, où
et dans quels délais cet espace sera rendu à la population, aux associations, aux
sociétés, à tous les acteurs de la culture, du sport, de la politique et j'en oublie.

On ne peut pas vouloir d'un côté se battre contre l'affichage sauvage et priver les
acteurs socio-culturels de la ville d'emplacements gratuits; c'est plus qu'un non-
sens si en plus des sanctions menacent ces derniers.

Fabienne Girardin, Esma Aris

M. Théo Bregnard, Président : Mme Girardin avait déjà développé

son interpellation lors de la dernière séance. Je passe donc la parole au
Conseil communal.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La
convention conclue en 2006 concernait l'ensemble des problématiques
d'affichage, c'est-à-dire l'affichage commercial, politique, touristique,
culturel, des entrées de ville et l'affichage gratuit, destiné principalement
aux activités culturelles, ainsi que l'affichage de Bon pied - Bon œil.

Tous ces types d'affichage sont en concurrence, non pas que les
messages diffusés soient les mêmes, mais parce chaque utilisateur de ces
espaces recherche évidemment le maximum de contact possible avec le

Séance du mardi 9 mars 2010 1789

public. Par conséquent, ils souhaitent souvent afficher leurs messages aux
mêmes endroits.

Si nous avons traité en premiers lieux l'affichage commercial, c'est
pour deux raisons :

L'impact financier important. Cette convention a été négociée en 2006
et je n'ai pas besoin de rappeler le contexte dans lequel nous discutions à
cette période.

Le mobilier urbain. Quand bien même celui de l'époque avait été
réalisé par Giacometti, il avait passablement vieilli et nous souhaitions le
renouveler assez rapidement pour donner un visage un peu différent à nos
espaces publics.

Nous avons ensuite traité l'affichage culturel pour répondre à des
demandes insistantes des institutions culturelles qui nécessitaient
davantage d'espace. Nous traitons maintenant l'affichage politique et
l'affichage gratuit.

Concernant l'affichage gratuit, nous avons un peu anticipé avec la
disparition des surfaces disponibles sur Espacité et ceci est lié à la
rénovation de cette Place l'année dernière. C'est la seule suppression
intervenue en ville. Les autres espaces sont toujours là, en particulier la
colonne Morris de la gare.

Pour l'affichage politique, nous sommes sur le point d'aboutir avec la
SGA qui, selon la convention, prend à sa charge la mise à disposition des
panneaux, leur mise en place lors des votations, l'affichage à quatre
endroits en ville pour les périodes de votations. Nous sommes en cours de
négociations avec la SGA sur la possibilité d'utiliser ponctuellement, un peu
plus souvent, ces espaces d'affichage politique, pour mettre à disposition
de la population, par exemple des concours d'architecture ou d'urbanisme,
sous une forme qui n'a pas besoin de gardiennage et qui permet d'être
affichée. Ces espaces ont une vocation très temporaire. La SGA est entrée
en matière et il reste une série de questions à régler au niveau du Conseil
communal, concernant les contreparties demandées.

Concernant l'affichage gratuit, la convention prévoit que la SGA prend
à sa charge la fourniture de six panneaux d'affichage F12 recto-verso et
leur entretien une fois par mois. L'analyse relève que le format F12 est
difficile à intégrer dans le milieu urbain. Nous avons donc souhaité rouvrir
la discussion avec la SGA, d'où le temps passé sur ce dossier pour aboutir
à une solution satisfaisante. C'est vraisemblablement du F200 (120cm x
170cm) qui sera installé. La SGA est entrée en matière sur cette
modification de la convention. La question des réseaux souterrains doit
encore être étudiée pour savoir si les fondations sont possibles là où nous
les avons prévues. Les emplacements à l'étude sont : les secteurs de la
Bibliothèque et de l'ESTER, d'Espacité, du collège des Forges, de la
piscine-patinoire des Mélèzes, du Lycée Blaise-Cendrars et de l'Ecole
d'Art.

1790 Séance du mardi 9 mars 2010

Le Conseil communal doit valider ce mois les principes encore en
négociations avec la SGA. Les fondations pourront être construites dès le
printemps, si, au niveau des services et du Conseil communal, les
principes sont définitivement validés.

L'année 2010 devrait mettre fin à ce feuilleton qui vous a rendu, à
juste titre, un peu impatients.

M. Théo Bregnard, Président : L'interpellatrice étant absente, c'est la

seconde signataire qui prend la parole.

Mme Esma Aris, POP : Je suis satisfaite.

M. Théo Bregnard, Président : Nous avons ainsi terminé notre ordre

du jour. Il sera répondu, lors de prochaines séances, aux interpellations. Je
vous souhaite une belle soirée. Merci.

Séance levée à 21h40.

Marc Schafroth
président

Aline Fleury
président

Sylvia Ruchat
secrétaire-rédactrice