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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 44
Séance du lundi 29 octobre 2007 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : Mme Katia Babey Falce.

Trente-trois conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Alain Borel, M. Didier Capit,
M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc-Birambeau, M. René Curty, Mme Marie-
France De Reynier Porta, M. Roberto Di Stefano, M. Fabien Fivaz, Mme Aline Fleury,
Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, M. Daniel Hauri,
M. Xavier Huther, Mme Nadia Kaious Jeanneret, M. Philippe Lagger, Mme Emilie
L'Eplattenier, Mme Silvia Locatelli-Caruncho, M. Angelo Locorotondo, M. Pierre-
André Monnard, Mme Sylvia Morel, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy,
M. Daniel Nussbaumer, M. Alain Parel, M. Cyril Pipoz, M. Pierre-André Rohrbach,
M. Eric Santschi, M. Emile Saison, M. Marc Schafroth, M. André Schreyer, M. Francis
Stähli, M. Christophe Ummel.

Excusé(e)s : M. Théo Bregnard, Mme Sarah Diaz, Mme Sonia Droz-Danzinelli,
Mme Fabienne Girardin, M. Laurent Iff, M. Jean-Charles Legrix, M. Didier Leuba,
M. Serge Vuilleumier.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal n° 42 est accepté après la modification faite par Mme Pascale
Gazareth en page 3473. Il faut écrire : "quatre points l'ont particulièrement frappé" à
la place de "quatre fois ils ont particulièrement frappé".

Mme Katia Babey Falce, présidente : Bonsoir, Mesdames, Messieurs ! Il y a,

comme vous pouvez le constater, parmi nous des élèves de Numa-Droz de 9ème

3638 Séance du lundi 29 octobre 2007

année. Nous leur souhaitons la bienvenue et nous espérons que les débats seront
constructifs pour eux également.

Je tiens à saluer ce soir l'arrivée d'une nouvelle conseillère générale dans les rangs
du parti socialiste, Mme Silvia Locatelli-Caruncho, à qui nous souhaitons bien du
plaisir parmi nous.

Nous remercions la secrétaire-rédactrice et le preneur de son.
Je tiens également à m'excuser, car j'ai une otite et un début d'extinction de voix.

Je suis à moitié sourde et à moitié muette. RIRES. Donc on va voir ce qu'on peut
faire !

J'ai reçu du courrier. Nous allons vous en donner copie, surtout de l'interpellation
urgente que nous traiterons à la fin des rapports.

Interpellation urgente de M. René Curty

Les arnaques au minibus vont-elles encore durer longtemps ?

L’office des sports et l’école secondaire disposent chacun d’un minibus pour le
déplacement des élèves. Ces bus sont mis à disposition par une entreprise répondant au
nom pas innocent en l’occurrence de Fortuna. Cette entreprise se charge de démarcher
auprès des commerçants de la région pour qu’ils mettent des bandes publicitaires sur les
minibus afin de payer ces derniers. En plus d’offrir le bus, Fortuna paie pendant la durée
du contrat qui dure visiblement cinq ans, les taxes cantonales et les assurances.

Jusque-là, tout va bien, on se dit qu’on vit dans le meilleur des mondes où des gentilles
agences de publicité se chargent de mettre gracieusement de jolis minibus à disposition
des collectivités publiques.

Malheureusement, la réalité est moins reluisante. En effet, on constate que le total des
annonces représente trois à quatre fois le prix du minibus, c’est-à-dire plusieurs dizaines
de milliers de francs !!!

Une fois déduits les frais de démarcharge, de taxes et d’assurance ainsi que le coût des
autocollants, le bénéfice est tout à fait confortable pour Fortuna et son énigmatique
démarcheur qui ne dispose pour ferrer ses poissons que d’une carte de visite qu’il a
beaucoup de peine à laisser aux pigeons éventuels en plus d’une lettre de
recommandation de la commune qui date de quelques lustres.

En 2002, déjà, lorsque un minibus avait été offert à l’école secondaire, les annonceurs,
dont je faisais partie, avait remarqué les faits et s’étaient approchés de la direction de
l’école secondaire. Cette dernière, après avoir constaté le bénéfice mirobolant fait sur le
dos des annonceurs, avait juré que l’on ne la piégerait plus.

Malgré cela, en 2006, retour de Fortuna sur le devant de la scène, opérant cette fois pour
le compte de l’office des sports ! On m’a alors gentiment expliqué que l’information
n’avait pas passé entre l’école secondaire et l’office des sports et que de toute façon un
contrat était en cours et que promis juré c’était la dernière…

Comprenez mon étonnement en revoyant Fortuna sonner à ma porte cet automne pour
le compte de l’école secondaire.

Peut-être que cette fois le bénéfice fait sur le dos des entreprises locales servira à
alimenter un fonds spécial pour les camps de ski des élèves. Dans le cas contraire faut-il
admettre que le conseil communal cautionne les entreprises malhonnêtes et que ça lui
est égal que les contribuables locaux se fassent tondre !

Plus simplement ne peut-on pas demander au conseil communal qu’il coupe les ponts
avec Fortuna et qu’il charge une entreprise locale des démarches et que cette dernière
calcule ses tarifs d’une manière honnête ?

Séance du lundi 29 octobre 2007 3639

Question écrite de Mme Fabienne Girardin

La Chaux-de-Fonds est fière de son urbanisme en damier et de son savoir-faire horloger.
Elle fait également la promotion du riche patrimoine art nouveau qui s'y trouve. Mais
avant tout ce sont des femmes et des hommes qui ont fait son histoire. Certains très
célèbres, reconnus par ce qu'ils ont amené au patrimoine mondial, d'autres connus et
reconnus par la population de la ville par ce qu'ils lui ont apporté de progrès social. Ceux-
là ne doivent pas être oubliés, car sans histoire sociale, pas d'histoire urbaine et
culturelle.

Ainsi en est-il du docteur Pierre Coullery, personnage historique du mouvement ouvrier
de cette ville et de Suisse, qui a laissé son nom à une rue de la ville.

Pour mémoire le Dr Pierre Coullery est né en 1819 à Porrentruy. D'origine ouvrière, il
adhère, après 1848, aux idées radicales fondatrices de la République du canton de
Neuchâtel. Médecin à La Chaux-de-Fonds (en 1855), il dénonce surtout les conditions
d'hygiène lamentables qui règnent alors chez les plus pauvres; cela lui vaut le surnom de
«médecin des pauvres ». Il adhère à la 1ère Internationale en 1866, crée le parti
Démocratie Sociale et édite le journal «la Voix de l'avenir ». Il prend ses distances avec
le courant anarchiste lors du 3e congrès de l'Internationale à Bruxelles. En 1887, il fonde,
avec d'autres, la société du Grütli qui deviendra rapidement le Parti Socialiste Suisse. Il
participe encore à la fondation de la Sentinelle. Il meurt en 1903.

Sa tombe est encore visible au cimetière de la ville dans la partie sud-ouest.

Or, cette dernière se trouve dans un carré destiné à être tôt ou tard désaffecté. Nous
demandons donc:

Le Conseil communal pourrait-il classer cette sépulture et ainsi la préserver dans son
carré? Ou alors, au minimum, préserver la pierre tombale de cet illustre personnage.
Comme cela est si bien dit dans le guide «bon pied bon œil»: «Les monuments funéraires
reflètent les rapports que notre société entretient avec la mort»

De façon plus générale, il existe certainement plusieurs autres personnages locaux
enterrés dans notre cimetière communal. Par exemple, le pasteur Pettavel. Le Conseil
communal est-il attentif à préserver leurs sépultures ?

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous pouvons maintenant passer à l'ordre

du jour proprement dit. M. Borel.

3640 Séance du lundi 29 octobre 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

44e séance du Conseil général du lundi 29 octobre 2007

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Election d’un membre à la commission de collaboration intercommunale en

remplacement de M. Pierre Zurcher (PS), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 10 octobre 2007 relatif à la mise à jour
partielle de la réglementation communale

3. Rapport du Conseil communal du 1er octobre 2007 relatif à la révision
totale de l’arrêté du Conseil général déterminant les fonctions et emplois
communaux incompatibles avec le mandat de conseiller général

4. Rapport du Conseil communal du 1er octobre 2007 relatif à la modification
du règlement de la Bibliothèque de la Ville et de sa Commission et à
l’adoption d’un règlement pour la Commission culturelle

5. Rapport du Conseil communal du 1er octobre 2007 en réponse à la motion
Veya sur l’information de la population

6. Rapport du Conseil communal du 10 octobre 2007 relatif à un plan spécial
sur les biens-fonds 8486, 8487, 5972, 5973 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds

7. Motion de M. Daniel Musy (PS) et consorts déposée le 26 mars 2007
Tourisme vert et/ou écotourisme : quelle politique communale ?
(+ amendement)

8. Interpellation de Mme Nadia Kaious Jeanneret déposée le 5 juin 2007
Possibilité de procéder à des enterrements l’après-midi

9. Interpellation de M. Hughes Chantraine déposée le 3 juillet 2007
concernant la pratique du skate-board sur la place Espacité

10. Motion de Mme Monique Gagnebin de Pietro déposée le 3 juillet 2007
Pourquoi ne pas donner la possibilité aux couples de se marier à l’Etat civil
le samedi ?

[image: image0.tif]

Séance du lundi 29 octobre 2007 3641

11. Interpellation de M. Pierre-André Rohrbach et consorts déposée le 25
septembre 2007 concernant l’arrestation du chef de la voirie de Neuchâtel

12. Interpellation de M. Xavier Hüther et consorts déposée le 25 septembre
2007 Politique de communication et image de la Ville

13. Interpellation de M. Fabien Fivaz et consorts déposée le 25 septembre
2007 Aménagement de la Gare aux marchandises, évolution de la situation
et prévision pour l’occupation des locaux?

CONSEIL COMMUNAL

Election d’un membre à la commission de collaboration intercommunale
en remplacement de M. Pierre Zurcher (PS), démissionnaire

Est élue :  Mme Silvia Locatelli-Caruncho.

3642 Séance du lundi 29 octobre 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une mise à jour partielle de la réglementation communale

(du 10 octobre 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

L’objet du présent rapport est la modification ou l’abrogation d’un certain nombre
de dispositions réglementaires communales.

En effet, une mise à jour du Recueil systématique de la réglementation
communale est actuellement en cours. Le Conseil communal a lui-même adopté
récemment toute une série de modifications formelles (par exemple : adaptation
à de nouvelles appellations de dicastères ou de services). Dans le présent
rapport, il s’agit de l’application de cinq éléments ayant des conséquences sur la
législation de la compétence du Conseil général.

MODIFICATION DE LA LÉGISLATION SUPÉRIEURE EN MATIÈRE D’ÉLIGIBILITÉ DES
ÉTRANGERS

Lors de la votation populaire cantonale du 17 juin 2007, le peuple neuchâtelois a
accepté l’éligibilité des étrangers dans les législatifs et exécutifs communaux. Le
règlement général de commune doit être adapté.

Dans l’article 70, qui traite de l’élection du Conseil communal, la phrase « Les
personnes de nationalité étrangère ne sont toutefois pas éligibles » est à
supprimer.

En revanche, la formulation des articles concernant l’élection du Conseil général
fait qu’aucune modification n’est nécessaire.

[image: image1.tif]

Séance du lundi 29 octobre 2007 3643

INTÉGRATION DE LA POLICE LOCALE À LA POLICE CANTONALE ET CRÉATION DU
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC

Suite à la disparition de la Police locale, intégrée dans la Police cantonale, et à la
création du Service communal de la sécurité publique (constitué du Service du
domaine public, du SIS et de la protection civile), diverses appellations, de
dicastère, de service et de fonctions, sont à modifier. Il est prévu, comme le
Conseil communal l’a déjà fait dans la réglementation de sa compétence,
d’utiliser partout la notion de « Direction du Service communal de la sécurité
publique », les questions de délégation de compétences étant ensuite à régler à
l’interne.

CANTONALISATION DU CIFOM

Depuis le 15 août 2005, le CIFOM est un établissement cantonal (cf. décret du
Grand Conseil portant sur les établissements scolaires de la formation
professionnelle du 22 février 2005). Toutefois la réglementation communale
relative au CIFOM est demeurée en vigueur jusqu'à la fin de l'année scolaire
2006-2007, pour les élèves qui ont entamé leur formation sous l'ancien régime
(cf. article 105 du règlement d'application de la loi sur la formation
professionnelle du Conseil d'Etat du 16 août 2006). Une disposition cantonale
prévoit que les règlements communaux ont perdu leur validité à la fin de l’année
scolaire 2006-2007. C'est la raison pour laquelle l'abrogation de la
réglementation communale relative au CIFOM ne vous est soumise que
maintenant.

MODIFICATIONS DE PRATIQUE ET DE LÉGISLATION EN MATIÈRE DE DROITS
POLITIQUES

Un arrêté de votre Conseil du 13 novembre 2000 règle les activités de
propagande politique et de récolte de signatures à proximité des bureaux de
vote. Cet arrêté doit de toute manière être modifié vu qu’il mentionne les trois
anciens bureaux de vote de la ville, ainsi que la Police locale. Or, le Conseil
communal vous propose de l’abroger purement et simplement.

En effet, la loi cantonale (article 12 alinéa 3 de la loi sur les droits politiques)
dispose que « Toute propagande ou récolte de signatures est interdite dans les
locaux de vote et à leurs abords immédiats ».

L’arrêté communal ne sert donc à rien d’autre qu’à préciser la notion d’ « abords
immédiats », et il le fait en définissant « un rayon d’environ trois mètres à partir
des entrées et sorties ». Cette précision, déjà guère déterminante à l’origine,
nous semble avoir perdu toute utilité avec le passage au vote par
correspondance qui a vidé les bureaux de vote.

3644 Séance du lundi 29 octobre 2007

REPRISE DU SERVICE DES BOURSES PAR LE CANTON

Suite à la cantonalisation de notre service communal des apprentissages et des
bourses, le règlement sur les bourses peut être abrogé, puisque c’est la
législation cantonale qui règle la question.

CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES

Aucune.

CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aucune.

RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

Aucun.

ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Aucun.

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir voter
l’arrêté ci-dessous.

  AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président   Le chancelier
 Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Séance du lundi 29 octobre 2007 3645

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- L’art. 70 du Règlement général, du 28 septembre 1994
(RSC 10.10), est modifié comme suit :

Est éligible tout membre du corps électoral communal, sous réserve des
dispositions de la loi sur les communes  concernant les incompatibilités. Les
personnes de nationalité étrangère ne sont toutefois pas éligibles.

Article 2.-  Dans les dispositions réglementaires ci-dessous mentionnées, les
termes « commandant de police », « police locale » ou « direction de police »
sont remplacés par « la Direction du Service communal de la sécurité
publique ».

41.12 Arrêté du Conseil général relatif à la perception d'une taxe sur les

billets de spectacle, du 21 février 1996
41.13 Arrêté du Conseil général fixant la taxe annuelle des chiens, du 25

novembre 1986
63.10 Règlement sur les voies de circulation, du 15 mars 1972
64.10 Règlement concernant le service des taxis sur le territoire de la

Commune de La Chaux-de-Fonds, du 30 juin 1999

Article 3.- L’article 2 al. 3 du règlement de la Commission de sécurité publique,
du 21 février 2006 (RSC 13.101), est modifié comme suit :

En règle générale, le/la chef-fe du Service communal de la sécurité publique,
le/la chef-fe du Service du domaine public, le/la commandant-e du SIS, un-e
représentant-e du personnel du Service du domaine public désigné-e par celui-ci et
un-e représentant-e du personnel du SIS désigné-e par celui-ci participent à la
Commission avec voix consultative à l’exception des séances à huis clos.

Article 4.- L’ensemble des arrêtés et règlements du chapitre CIFOM – Centre
intercommunal de formation des Montagnes neuchâteloises  (RSC 21.20 à 21.34)
sont abrogés.

Article 5.- L’arrêté relatif à la propagande politique et à la récolte de signatures
à proximité immédiate des bureaux de vote, du 13 novembre 2000 (RSC
12.101), est abrogé.

3646 Séance du lundi 29 octobre 2007

Article 6.- Le règlement des bourses d'études et d'apprentissage, du 25 avril
1973 (RSC 23.10), est abrogé.

Article 7.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

Séance du lundi 29 octobre 2007 3647

M. Emile Saison, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Notre
groupe acceptera ce rapport relatif à la mise à jour partielle de la réglementation
communale. Merci de votre attention. RIRES.

Mme Annie Clerc-Birambeau, soc. : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs.

Des cantonalisations de services, d'établissements ou des votations populaires
cantonales obligent à une mise à jour régulière et systématique du recueil de la
réglementation communale. Le parti socialiste prend acte de ces adaptations
incontournables et les acceptera donc.

Il se réjouit plus fondamentalement que les personnes - et ce quelle que soit leur
nationalité - intéressées à la vie politique de notre commune puissent y participer et
être éligibles. C'est un moyen, pas le seul, d'assurer le principe d'égalité, fondement
même de la dignité humaine, et ce dans le respect des principes et valeurs essentiels
à notre démocratie. Je vous remercie.

M. Alain Parel, UDC : Merci. Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le

groupe UDC a pris connaissance du présent rapport avec toute l'attention qu'on lui
connaît. Et il l'acceptera naturellement, ainsi que ses arrêtés. Ces diverses
modifications sont légitimes ou guidées par le bon sens. Il n'y a donc rien d'autre à
ajouter.

Une parenthèse tout de même, concernant la propagande aux abords des
bureaux de vote. Il existe deux articles allant dans le même sens dans le règlement de
police. Il serait donc bien de les modifier afin qu'on soit totalement cohérent. Merci
de votre attention.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les groupes

libéral et radical, sans commentaire, acceptent le rapport.

M. Francis Stähli, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Notre groupe

accepte le rapport, en étant même assez content de certaines modifications. Je vous
remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Pour

le Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. D'abord, j'aimerais vous
remercier du chaleureux accueil que vous réservez à ce rapport ! Le Conseil
communal ne sera pas beaucoup plus long que vous. Il prend acte des suggestions
qui sont faites s'agissant du règlement de police. Nous allons effectivement relire ce
règlement. Pour le reste, je crois que nous pouvons nous contenter de souligner que
le débat a eu lieu au Grand Conseil devant le peuple et que par conséquent, le peuple
ayant toujours raison, on a ici à s'adapter et plus à refaire ce débat politique. Je vous
remercie de l'avoir compris dans ce sens-là.

3648 Séance du lundi 29 octobre 2007

Mme Katia Babey Falce, présidente : L'entrée en matière n'étant pas combattue,
en tout cas, ça n'en avait pas l'air, nous allons passer au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2,
art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7. Que celles et ceux qui acceptent l'arrêté le fassent
savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 32 voix sans opposition.

Séance du lundi 29 octobre 2007 3649

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la révision totale de l’arrêté du Conseil général déterminant les fonctions
et emplois communaux incompatibles avec le mandat de conseiller général

(du 1er octobre 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le 19 février 2003, le Conseil général adoptait l’article 17 alinéa 2 du règlement
général de commune (RSC 10.10) dans la version que nous connaissons
aujourd’hui, qui dispose que « Le Conseil général dresse, par arrêté soumis à la
sanction du Conseil d’Etat, la liste des fonctions de l’administration communale
incompatibles avec le mandat de conseiller général ». Il rejoignait ainsi le camp
des communes ayant décidé d’octroyer l’éligibilité aux employés communaux,
comme cela avait été rendu possible par le droit cantonal depuis peu. Lors de la
même séance, il adoptait dans la foulée l’ « arrêté déterminant les fonctions et
emplois communaux incompatibles avec le mandat de conseiller général » (RSC
10.100).

A l’approche de la constitution des listes pour les élections communales du 27
avril 2008 et au vu des profondes mutations intervenues dans la structure de
l’administration communale depuis 2003, cet arrêté doit être intégralement revu.
Nous vous en proposons ci-après une nouvelle mouture.

La majeure partie du travail a consisté en une adaptation de l’arrêté à la réalité
2007 de l’administration. En effet, suite aux très importantes restructurations
auxquelles le Conseil communal a procédé dans pratiquement tous les secteurs
de l’administration et suite au processus DECF, de nombreuses fonctions
n’existent plus, d’autres ont été créées, et beaucoup enfin ont changé de
dénomination.

Subsidiairement, le Conseil communal a profité d’affiner et de systématiser la
liste. Il a travaillé sur trois critères :

3650 Séance du lundi 29 octobre 2007

• le caractère d’encadrement des fonctions ;
• le pouvoir décisionnel des fonctions ;
• la proximité immédiate avec les membres du Conseil communal.

Sur cette base, il a donc retranché, respectivement ajouté quelques fonctions, en
restant pleinement dans l’esprit du travail de la commission interne temporaire
du Conseil général qui avait préparé le premier arrêté en 2002-2003 et des
décisions du 19 février 2003 de votre Autorité.

CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES
Aucune.

CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES
Aucune.

RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

L’arrêté de base avait été établi en tenant compte de la liste locloise. Comme
indiqué plus haut, l’esprit est resté le même.

ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Aucun.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien
vouloir adopter l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexe : tableau de comparaison entre l’ancienne et la nouvelle version de
l’arrêté, avec explications

Séance du lundi 29 octobre 2007 3651

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964,
Vu la loi sur les droits politiques du 17 octobre 1984,

 Vu l'article 17 al. 2 du Règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du
28 septembre 1994,

arrête :

Article premier.-
En application de l'article 17 al. 2 du Règlement général de la Ville de La Chaux-
de-Fonds du 28 septembre 1994, les fonctions et emplois communaux suivants
sont incompatibles avec le mandat de conseiller général:

 Chancelier/ère
 Vice-chancelier/ère / préposé-e au Contrôle des habitants
 Adjoint-e du chancelier / responsable du Secrétariat des Conseils
 Chargé-e de communication
 Personnel de la Chancellerie
 Personnel du Contrôle des habitants
 Secrétaires de direction des cinq membres du Conseil communal
 Collaborateur/trice scientifique du dicastère Finances, Economie et

Urbanisme
 Chef-fe du Service économique
 Collaborateur/trice scientifique / chargé-e de promotion
 Chef-fe du Service d’urbanisme et de l’environnement – architecte

communal-e
 Urbaniste-aménagiste
 Chargé-e des aménagements urbains et de la mobilité
 Chargé-e des permis de construire
 Architecte du patrimoine
 Chef-fe du Service financier
 Administrateur/trice de la Caisse de pensions du personnel communal
 Responsable du Contrôle financier
 Responsable de la Comptabilité
 Chef-fe du Service des ressources humaines
 Chef-fe du Service des sports
 Adjoint-e au chef du Service des sports
 Délégué-e aux affaires culturelles
 Directeur/trice des bibliothèques
 Directeur/trice des Institutions zoologiques
 Directeur/trice des Institutions muséales
 Conservateur/trice du Musée d’histoire
 Conservateur/trice du Musée des beaux-arts
 Conservateur/trice du et directeur/trice du Musée international

d’horlogerie
 Conservateur/trice adjoint-e du Musée international d’horlogerie
 Directeur/trice adjoint-e du Musée international d’horlogerie
 Responsable du Centre d’animation et de rencontre

3652 Séance du lundi 29 octobre 2007

 Chef du Service de la jeunesse
 Chef-fe du Service juridique
 Adjoint-e au chef du Service juridique
 Chef-fe du Service communal de l’action sociale
 Responsable du secteur de l’aide sociale
 Administrateur des services parasociaux
 Responsable de la crèche
 Responsable du planning familial et du centre de consultation en matière

de grossesse
 Responsables du Centre d’orthophonie
 Directeur/trice administratif/ve des écoles
 Directeurs des Ecoles enfantine, primaire et secondaire
 Directeurs adjoints des Ecoles enfantine, primaire et secondaire
 Directeur/trice du Centre de santé scolaire
 Chef-fe du Service communal de la sécurité publique
 Chef-fe du Service du domaine public
 Commandant-e du Service d’incendie et de secours
 Commandant Organisation de la protection civile
 Chef-fe du Service informatique communal
 Chef de service de la Gérance des immeubles
 Administrateur/trice des Travaux publics
 Architecte
 Responsable de l’Intendance des bâtiments
 Ingénieur-e communal-e
 Responsable des chantiers de génie civil
 Responsable du domaine foncier communal
 Responsable du CTP / voyer-chef-fe
 Responsable de la STEP
 Chef-fe du Service des espaces verts
 Administrateur/trice du Cimetière et centre funéraire
 Chef-fe du Service géomatique

Article 2.- Le présent arrêté abroge l’arrêté déterminant les fonctions et emplois
communaux incompatibles avec le mandat de conseiller général du 19 février
2003.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

Séance du lundi 29 octobre 2007 3653

Annexe : tableau de comparaison entre l’ancienne et la nouvelle version
de l’arrêté, avec explications

Fonctions Commentaires

Chancelier/ère
Vice-chancelier/ère / préposé-e au Contrôle des
habitants

Nouvelle fonction, remplace la
fonction ci-dessous.

Chef-fe de la Police des habitants Ancienne fonction, cf. ci-dessus.
Chef-fe de l’Etat civil Fonction supprimée.
Adjoint-e du chancelier / responsable du Secrétariat
des Conseils

Nouvelle fonction, remplace la
fonction ci-dessous.

Adjoint-e du chancelier Ancienne fonction, cf. ci-dessus.
Chargé-e de communication
Personnel de la Chancellerie
Personnel du Contrôle des habitants Nouveau. Souhaitable sous

l’angle des droits politiques, le
CdH étant chargé de
l’organisation et du
dépouillement des élections et
votations, ainsi qu’en raison de
l’intégration du CdH à la
Chancellerie.

Secrétaires de direction des cinq membres du Conseil
communal

Précision nouvelle : ne concerne
que les secrétaires de direction,
pas l’ensemble des secrétaires
travaillant dans les secrétariats
de dicastères.

Secrétaires des cinq membres du Conseil communal Cf. ci-dessus.

Collaborateur/trice scientifique du dicastère Finances,
Economie et Urbanisme

Nouvelle fonction.

Chef-fe du Service économique Nouvelle appellation.
Délégué-e à la promotion économique Ancienne appellation.
Adjoint-e à la déléguée à la promotion économique Fonction supprimée.
Collaborateur/trice scientifique / chargé-e de
promotion

Nouvelle fonction.

Chef-fe du Service d’urbanisme et de
l’environnement – architecte communal-e

Nouvelle fonction, remplace la
fonction ci-dessous.

Architecte communal Ancienne fonction, cf. ci-dessus.
Urbaniste-aménagiste Nouvelle fonction, remplace la

fonction ci-dessous.
Urbaniste communal-e Ancienne fonction, cf. ci-dessus.
Chargé-e des aménagements urbains et de la mobilité Nouvelle fonction avec nouvelles

responsabilités ; l’ancienne
fonction n’était pas dans l’arrêté.

Chargé-e des permis de construire Nouvelle fonction avec nouvelles
responsabilités ; l’ancienne
fonction n’était pas dans l’arrêté.

Architecte du patrimoine Ancienne fonction avec nouvelles
responsabilités ; elle n’était pas
dans l’arrêté jusqu’ici.

3654 Séance du lundi 29 octobre 2007

Chef-fe du Service de l’énergie Fonction supprimée, remplacée

par une fonction avec moins de
responsabilités.

Chef-fe du Service de l’hygiène et de l’environnement
/ Abattoirs

Fonction supprimée.

Adjont-e au chef du Service de l’hygiène et de
l’environnement / Abattoirs

Fonction supprimée.

Inspecteur/trice de la Police du feu et des
constructions

Fonction supprimée, remplacée
par une fonction avec moins de
responsabilités.

Adjoint-e à l’inspecteur de la Police du feu et des
constructions

Fonction supprimée, remplacée
par une fonction avec moins de
responsabilités.

Chef-fe du Service financier
Administrateur/trice de la Caisse de pensions du
personnel communal

Nouvelle fonction, remplace la
fonction ci-dessous.

Administrateur/trice de la Caisse de pensions du
personnel communal / adjoint-e au chef du Service
financier

Ancienne fonction, cf. ci-dessus.

Responsable du Contrôle financier
Responsable de la Comptabilité
Chef-fe du Service des contributions Fonction supprimée.
Adjoint-e au chef du Service des contributions Fonction supprimée.
Chef-fe du Service des ressources humaines
Adjoint-e à la cheffe du Service des ressources
humaines

Fonction supprimée.

Chef-fe du Service des sports
Adjoint-e au chef du Service des sports

Délégué-e aux affaires culturelles
Directeur/trice des bibliothèques
Directeur/trice des Institutions zoologiques Nouvelle fonction, remplace la

fonction ci-dessous.
Conservateur/trice du Musée d’histoire naturelle Ancienne fonction, cf. ci-dessus.
Directeur/trice des Institutions muséales Nouvelle fonction.
Conservateur/trice du Musée d’histoire
Conservateur/trice du Musée des beaux-arts
Conservateur/trice du et directeur/trice du Musée
international d’horlogerie

Conservateur/trice adjoint-e du Musée international
d’horlogerie

Directeur/trice adjoint-e du Musée international
d’horlogerie

Responsable du Centre d’animation et de rencontre Nouvelle appellation.
Responsable du Centre de rencontre et Ferme Gallet Ancienne appellation.
Chef du Service de la jeunesse Nouvelle fonction, remplace la

fonction ci-dessous.
Délégué-e à la jeunesse Ancienne fonction, cf. ci-dessus.

Chef-fe du Service juridique
Adjoint-e au chef du Service juridique

Séance du lundi 29 octobre 2007 3655

Employé-e au service juridique N’existe pas et n’a pas sa place

dans l’arrêté.
Chef-fe du Service communal de l’action sociale Nouvelle appellation.
Chef-fe du Service d’aide sociale Ancienne appellation.
Responsable du secteur de l’aide sociale Nouvelle fonction avec nouvelles

responsabilités ; l’ancienne
fonction n’était pas dans l’arrêté.

Administrateur des services parasociaux Nouvelle fonction, remplace la
fonction ci-dessous.

Responsable de la crèche Ancienne fonction ; n’était pas
dans l’arrêté jusqu’ici.

Responsable du planning familial et du centre de
consultation en matière de grossesse

Ancienne fonction ; n’était pas
dans l’arrêté jusqu’ici.

Chef-fe de l’Office du travail et de l’assurance
chômage / administrateur/trice UG22

Ancienne fonction, cf. ci-dessus.

Préposé-e à l’Office du logement Poste à 20%, 3e échelon
hiérarchique. Enlevé de l’arrêté.

Chef-fe de l’Office des apprentissages Fonction supprimée.
Responsables du Centre d’orthophonie
Directeur/trice de Sombaille Jeunesse Enlevé de l’arrêté vu le projet de

changer le statut de Sombaille
Jeunesse.

Adjoint-e de direction de Sombaille Jeunesse Enlevé de l’arrêté.
Directeur/trice administratif/ve des écoles Nouvelle fonction.
Administrateur/trice de l’Ecole primaire Fonction supprimée.
Administrateur/trice de l’Ecole secondaire Fonction supprimée.
Directeurs des Ecoles enfantine, primaire et
secondaire

Anciennes fonctions ; n’étaient
pas dans l’arrêté jusqu’ici.

Directeurs adjoints des Ecoles enfantine, primaire et
secondaire

Anciennes fonctions ; n’étaient
pas dans l’arrêté jusqu’ici.

Directeur/trice du Centre de santé scolaire Nouvelle fonction, remplace la
fonction ci-dessous.

Médecin des écoles Ancienne fonction, cf. ci-dessus.
Médecin directeur/trice de la clinique dentaire Fonction supprimée.

Chef-fe du Service communal de la sécurité publique Nouvelle fonction.
Chef-fe du Service du domaine public Nouvelle fonction.
Commandant-e de la Police Fonction supprimée.
Officiers, secrétaires de la Police Fonctions supprimées.
Commandant-e du Service d’incendie et de secours Nouvelle fonction, remplace la

fonction ci-dessous.
Commandant Organisation de la protection civile Nouvelle fonction, remplace la

fonction ci-dessous.
Commandant-e Major-e du SIS + Protection civile Ancienne fonction, cf. ci-dessus.
Officiers, secrétaires du SIS + Protection civile Enlevé de l’arrêté.

Chef-fe du Service informatique communal
Chef de service de la Gérance des immeubles Nouvelle appellation.
Gérant-e communal-e Ancienne appellation.
Administrateur/trice des Travaux publics
Responsable du personnel des Travaux publics Fonction supprimée.
Adjoint-e de l’ingénieur-e communal-e Fonction supprimée.
Architecte Nouvelle fonction.
Responsable de l’Intendance des bâtiments Nouvelle appellation.

3656 Séance du lundi 29 octobre 2007

Intendant-e des bâtiments. Ancienne appellation.
Chef-fe du Service de conciergerie Fonction supprimée.
Ingénieur-e communal-e
Responsable des chantiers de génie civil Nouvelle appellation.
Responsable des travaux de génie civil Ancienne appellation.
Responsable du domaine foncier communal Ancienne fonction ; n’était pas

dans l’arrêté jusqu’ici.
Responsable du CTP / voyer-chef-fe Nouvelle appellation.
Chef-fe de la Voirie Ancienne appellation.
Responsable de la STEP Nouvelle appellation.
Chef-fe de la STEP Ancienne appellation.
Chef-fe du Service des espaces verts
Adjont-e au chef du Service des espaces verts Enlevé de l’arrêté.
Administrateur/trice du Cimetière et centre funéraire
Chef-fe du Service géomatique Nouvelle fonction.

Séance du lundi 29 octobre 2007 3657

M. Emile Saison, Les Verts : Je ferai un tout petit peu plus long qu'avant, parce
que le titre est plus long aussi ! RIRES.

Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Notre groupe acceptera le rapport
relatif à la révision totale de l'arrêté du Conseil général déterminant les fonctions et
emplois communaux incompatibles avec le mandat de conseiller général.

A la lecture de ce rapport, nous avons constaté que le directeur de Sombaille
Jeunesse et son adjoint ne figurent plus dans cette liste; la raison invoquée étant le
changement de statuts de l'institution. Le Conseil communal peut-il nous donner des
précisions à ce sujet ? Merci de votre attention.

Mme Marie-France De Reynier Porta, soc. : Mme la présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons pris connaissance du rapport du Conseil communal relatif à
la révision totale de l'arrêté du Conseil général déterminant les fonctions et emplois
communaux incompatibles avec le mandat de conseiller général.

Effectivement, un toilettage de la liste des fonctions de l'administration
communale paraît fort à propos, au vu des changements importants survenus dans
l'organisation communale de ces dernières années. Nous saluons cette
réactualisation, ceci d'autant qu'elle associe une réflexion cohérente sur les critères
qui vont déterminer cette incompatibilité. Fixer des critères permet effectivement une
meilleure transparence pour argumenter l'incompatibilité de fonctions.

Une petite clarification, mais toute petite, relative aux critères proposés pour
établir la liste de ces fonctions : si les critères autour de l'aspect décisionnel et de
proximité du Conseil communal paraissent évidents, l'aspect de l'encadrement est-il
un critère à lui tout seul, ou doit-il être "combiné" avec le ou les autres critères ? Il
nous semble en effet plus adéquat de considérer ces critères d'une manière
interdépendante, car, à notre sens, le critère de l'encadrement ne peut pas, à lui seul
déterminer l'incompatibilité d'une fonction.

Merci d'apporter cette petite précision quant à ce rapport que le groupe socialiste
acceptera volontiers.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Mme la présidente, Madame, Monsieur. Le

groupe UDC a trouvé ce rapport tout à fait d'actualité. Il pense qu'il est effectivement
judicieux de le réadapter à la situation actuelle vu les changements intervenus
depuis 2003.

Etant donné que l'UDC n'a pas pour habitude de s'étendre sur des sujets pour ne
rien dire, nous accepterons donc l'arrêté. En espérant que vous avez tout de même
entendu, Mme la présidente, je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs, Mme la présidente. Le POP

acceptera sans grand discours, lui non plus ce rapport qui reflète les importantes
mutations que notre administration a connues ces dernières années. Nous avons
particulièrement apprécié le comparatif avant-après qui était très utile pour mieux
comprendre ce rapport et surtout ses implications.

Nous regrettons juste qu'il n'ait pas été plus explicitement inscrit dans le rapport
que les trois critères mentionnés en page 2 sont bien ceux issus des travaux de la
précédente commission. A lire le texte, il semble que ce sont seulement ceux du

3658 Séance du lundi 29 octobre 2007

Conseil communal qui en aurait repris trois parmi d'autres possibles. Ce point aurait
mérité d'être un tout petit peu mieux explicité.

Dernière remarque concernant la rédaction de l'arrêté et le langage épicène. Nous
apprécions tout particulièrement l'effort qui a été fait dans ce sens. La difficulté avec
le langage épicène, c'est que lorsque l'on commence, il faut aller jusqu'au bout. Ce qui
n'a malheureusement pas été tout à fait le cas. Il reste donc cinq fonctions qui restent
à "épicèner" s'il vous plaît. RIRES. Merci.

M. Pierre-André Monnard, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Je parle ici au nom des groupes radical et libéral qui accepteront le rapport proposé.
Toutefois, on note que la notion de poste de fonction est relativement précise, trop à
notre sens. Peut-être qu'on devrait s'arrêter à des notions de niveaux hiérarchiques.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous remercie. La parole est-elle encore

demandée ? Pour le Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Là aussi, merci de l'accueil
que vous réservez à ce rapport, essentiellement formel. C'est mon collègue Didier
Berberat qui répondra à la question des Verts à propos de l'évolution du statut de
Sombaille Jeunesse.

Pour le reste, concernant la question du groupe socialiste, qui rejoint d'ailleurs
celle du POP sur les critères retenus, une précision pour dire que ces critères étaient
certainement ceux de l'ancienne commission. Il y a une certaine permanence, on ne
s'est même pas référé à ces travaux, mais en l'occurrence aux avis du Service
juridique qui lui-même s'est référé à l'art. 48, al. 2 de la Constitution et qui reprend
par ailleurs les critères fixés pour les incompatibilités avec la fonction de député au
Grand Conseil. On n'est donc pas allé chercher beaucoup plus loin que ça, pensant
que ça pouvait s'appliquer là aussi de façon systématique.

Pour ce qui est du comparatif avant-après, on se permettra quand même de
souligner qu'il démontre aussi l'ampleur des réformes menées ces dernières années,
puisqu’il y a beaucoup de changements.

Pour ce qui est du langage épicène, vous aurez constaté à la lecture de ce projet
d'arrêté qu'effectivement, le Conseil communal procède par plusieurs lectures et puis
que de temps en temps, d'une lecture à l'autre, on a des réflexes qui ne sont pas
encore systématiques.

Pour ce qui est de la question d'être plus général, le Conseil communal a préféré
quant à lui être systématique, voire exhaustif, dans la liste des fonctions pour éviter
tout débat d'interprétation au début d'une législature qui puisse ensuite donner lieu
à des procédures administratives. Il nous a paru plus opportun de fixer une liste
régulièrement mise à jour à la fin de chaque législature dans la perspective des
prochaines élections, de façon à tenir compte de l'évolution intervenue durant les
quatre dernières années. C'est une systématique qui nous paraît assez rigoureuse et
surtout assez claire pour tout le monde.

Séance du lundi 29 octobre 2007 3659

Comme l'idée de ne pas forcément s'allonger beaucoup plus pour ne rien dire
n'est pas le monopole de l'UDC, je m'arrête là, M. Nussbaumer. Je vous remercie.
RIRES.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. Pour le Conseil communal,

M. Berberat.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Pour répondre à la question des
Verts, vous savez qu'actuellement, Sombaille Jeunesse est une institution communale
avec une commission de gestion, mais que le financement est entièrement cantonal
depuis que nous avons procédé au deuxième volet du désenchevêtrement. Donc c'est
la situation que Sombaille Jeunesse est un peu hybride, puisque les comptes bouclent
à zéro, c'est-à-dire que la Ville ne paie même pas un franc pour Sombaille Jeunesse.
Mais ce n'est pas cette situation qui motive le fait que le directeur et l'adjoint de
direction ne figurent plus dans la liste, c'est parce que, vous l'avez sûrement entendu,
un changement de statut de Sombaille Jeunesse aura vraisemblablement lieu ; celui-ci
consistera à ce que Sombaille Jeunesse, qui a déjà repris depuis le mois de septembre
la Maison des Jeunes, fusionne avec cette dernière pour créer une fondation à partir
du 1er janvier. C'est en tout cas une idée que nous avons. Le Conseil communal est
entré en matière à ce sujet-là. Vous serez saisi d'un rapport beaucoup plus complet le
18 décembre, puisque nous avons une séance extraordinaire ce jour-là. La création de
cette fondation ferait, en fin de compte, que la Ville de La Chaux-de-Fonds
compterait une fondation chargée de l'enfance et de l'adolescence. Il n'est pas
impossible de penser, à terme, que l’on pourrait encore inclure dans cette fondation
Jeanne-Antide. Des discussions sont en cours, mais l'idée est de créer une fondation
chaux-de-fonnière qui comprenne Sombaille Jeunesse et la Maison des Jeunes (c'est
déjà décidé) et peut-être d'ici quelques temps Jeanne-Antide.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Ce

n'est pas le cas, l'entrée en matière n'étant pas combattue, nous allons passer
directement au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3. Que celles et ceux qui acceptent
l'arrêté le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 32 voix sans opposition.

3660 Séance du lundi 29 octobre 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification du règlement de la Bibliothèque de la Ville et de sa
Commission et à l’adoption d’un règlement pour la Commission culturelle

(du 1er octobre 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

PRÉAMBULE

Au début de l’année 2006 le Conseil communal s’est interrogé sur les
compétences respectives de chacune des commissions de gestion de notre Ville,
notamment en matière d’engagement du personnel. Il a constaté que la
règlementation en la matière restait très disparate. Cet état de fait est en
général lié à des raisons historiques et ne correspond plus à la méthodologie
employée aujourd’hui au sein de l’administration communale.

Il faut souligner ici que les diverses procédures de remplacement de chefs de
service conduites ces derniers mois (en particulier dans les cas de la déléguée
aux Affaires culturelles, du directeur des Institutions zoologiques, de la
conservatrice du Musée des beaux-arts) se sont déroulées de la manière
suivante :

1. Discussion avec la Commission concernée sur le cahier des charges et le
profil souhaité

2. Validation de ces éléments par le Conseil communal

3. Mise au concours

4. Sélection sur dossier de 5 à 6 personnes à auditionner par le chef de
dicastère, la responsable des ressources humaines (parfois accompagnés
par la présidence de la Commission concernée) et, éventuellement, par le

Séance du lundi 29 octobre 2007 3661

chef de service sortant qui peut amener un regard « technique » sur les
candidatures

5. Audition par le chef de dicastère, la responsable des ressources humaines
et une délégation d’au maximum trois membres de la Commission
concernée. Sélection de deux personnes

6. Audition par une délégation du Conseil communal des deux derniers
candidats

7. Choix final par le Conseil communal

D’autre part le Conseil communal souhaitait également que ce type de règlement
soit dorénavant construit sur la base d’un même canevas. Il a décidé de prendre
pour référence le règlement de la Commission des infrastructures que votre
Autorité a approuvé le 29 août 2006 par 36 voix sans opposition.

Constat

Une première analyse faite dans le dicastère des Affaires culturelles, de la Santé,
des Sports et de la Jeunesse permettait de mettre en évidence les pratiques très
diverses induites par les règlements en usage dans les différentes commissions.

Ci-dessous vous trouverez un tableau récapitulatif pour l’ensemble des
commissions du dicastère.

Dicastère Affaires culturelles, Santé, Sports et Jeunesse

Compétences des commissions en matière de personnel

Commission Type Art. Compétences

Sports Gestion 6.3 Elle s'exprime sur les candidatures à la fonction

      de Délégué aux sports.

BV Gestion 8 Le bureau a notamment pour tâche d'auditionner les

      personnes ayant posé candidature lors des mises

      au concours et de…

    12.2 Elle est également chargée d'auditionner les personnes

      ayant posé leur candidature à la Direction de la BV.

    17 Les stagiaires sont engagés-e-s par la directrice ou

      le directeur avec l'accord de la direction des AC.

MH Gestion 4 e Propose au CC le cahier des charges du conservateur.

3662 Séance du lundi 29 octobre 2007

    4 f Propose au CC la nomination ou l'engagement du

      conservateur, du personnel de gardiennage et

      de conciergerie.

    5 Le conservateur et le personnel relèvent, sur le plan

      administratif, du CC.

MIH Gestion 8 c Propose à la nomination par le CC les titulaires des

      postes de conservateur/trice et de

      conservateurtrice adjoint/e. Proposer également

      leurs cahiers des charges.

MBA Gestion 3 e Donne au CC un préavis sur le choix du conservateur

      du personnel de gardiennage et de conciergerie. Le

      CC procède à l'engagement ou à la nomination.

    3 f Se prononce sur les cahier des charges du

      conservateur.

Institutions Gestion 4 e Propose au CC le cahier des charges du conservateur.

zoologiques

    4 f Propose au CC la nomination ou l'engagement du

(MHNC, BPC,     conservateur, du personnel de gardiennage et

Vivarium)     de conciergerie.

Culturelle Consultative   Pas de règlement.

Santé Consultative   Aucune compétence en matière de personnel.

Une lecture attentive des règlements actuellement en usage et de ce tableau
conduit à faire les constats suivants :

1. Règlement de la Commission des sports du 30 avril 1998 : pas de
modifications à envisager

2. Règlement de la Bibliothèque de la Ville et de sa Commission du 26
janvier 1994 : fait l’objet du présent rapport

3. Règlements des quatre Musées : feront l’objet d’un rapport
ultérieurement compte tenu de la réorganisation des musées en
cours

Séance du lundi 29 octobre 2007 3663

4. Règlement de la Commission culturelle, n’existe pas à ce jour, fait
l’objet du présent rapport

5. Règlement de la Commission consultative de la santé du 29 mars 2006,
pas de modifications à envisager

Outre le « toilettage » en profondeur du règlement existant, il est apparu
nécessaire au Conseil communal de vous soumettre également un règlement
pour la Commission culturelle afin d’ancrer dans la réglementation communale le
principe même de l’existence d’une telle commission mais également d’en
déterminer le fonctionnement.

PROPOSITIONS

La rédaction des deux règlements qui vous sont soumis relève, tant sur la forme
que sur le fond, d’une même logique et de l’application de principes identiques.
C’est pourquoi le Conseil communal renonce à revenir ici en détail sur chaque
article.

CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES

Aucune

CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aucune

RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

D’une manière générale les dispositions prévues dans les deux règlements de
commissions qui vous sont soumis leur permettent (article 2) « d’associer à
[leurs] travaux d’autres personnes, internes ou externes à l’administration
communale, en fonction des thèmes abordés ». Cela autorise donc de fait de
pouvoir associer sur des dossiers spécifiques des représentants de la Ville du
Locle, pour autant bien sûr qu’un intérêt réciproque se manifeste.

En ce qui concerne les bibliothèques, une discussion va s’ouvrir sur le plan
cantonal (Etat et trois villes) à propos de l’avenir de la lecture publique dans
notre canton. C’est dans ce cadre que les aspects de collaboration seront traités.

La Ville du Locle n’a pas de Commission culturelle. Cependant des échanges et
des collaborations existent déjà pour la mise sur pied d’événements culturels. Il
faut notamment souligner ici que certaines manifestations se déroulant au Locle
bénéficient d’un soutien de notre Ville et réciproquement.

ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Aucun

3664 Séance du lundi 29 octobre 2007

PRÉAVIS DES COMMISSIONS

Chaque commission a été saisie à au moins deux reprises de la question de son
règlement. Une première fois pour discuter sur la base d’un premier projet, et
une deuxième fois pour discuter du rapport qui vous est soumis ce soir.

Commission de la bibliothèque

Lors de sa séance du 19 mars 2007, le projet de règlement a été approuvé sans
opposition.

Lors de sa séance du 25 septembre 2007, le présent rapport a été adopté à
l’unanimité des membres présents.

Comme le règlement actuellement en vigueur traite à la fois de certains aspects
liés au fonctionnement de la bibliothèque et de sa Commission, cette dernière
sera saisie d’un projet de règlement de la bibliothèque qui reprendra notamment
les dispositions des chapitres 1 et 3 du règlement actuel.

Commission culturelle

Lors de sa séance du 15 mai 2007, le projet de règlement a été approuvé sans
opposition.

Lors de sa séance du 28 août 2007, le présent rapport a été adopté à l’unanimité
des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à bien vouloir
prendre acte du présent rapport et adopter les arrêtés suivants.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexe : Règlement actuel de la  bibliothèque et de sa Commission

Séance du lundi 29 octobre 2007 3665

Arrêté 1

29
Octobre
2007

Règlement de la Commission de la Bibliothèque de la

Ville et de la Bibliothèque des jeunes

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les art. 111 et 130 et ss du Règlement général de la Commune de
La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994

arrête:

Type de
Commission

Article premier
La Commission de la Bibliothèque de la Ville et de la Bibliothèque

des jeunes est une commission de gestion au sens des art. 111 et 130
et ss du Règlement général du 28 septembre 1994.

Composition Art. 2

1Elle se compose de 13 membres élus au début de chaque période
administrative par le Conseil général et du membre du Conseil
communal directeur/trice des Affaires culturelles.

2En règle générale, le/la directeur/trice des Bibliothèques, le/la
responsable de la Bibliothèque des jeunes, le/la délégué-e aux Affaires
culturelles, un-e délégué-e du personnel de la Bibliothèque des jeunes
et un-e délégué-e du personnel de la Bibliothèque de la Ville participent
à la Commission avec voix consultative.

3L’Etat de Neuchâtel est représenté par deux délégué-e-s qui ont
voix délibérative lorsqu’il s’agit de questions pour lesquelles la
Bibliothèque de la Ville bénéficie de contributions de l’Etat, au sens de
la convention passée entre le Conseil d’Etat et le Conseil communal.

4Elle peut associer à ses travaux d’autres personnes, internes ou
externes à l’administration communale, en fonction des thèmes
abordés.

5Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf décision
contraire de la Commission.

Présidence et
Vice-
présidence

Art. 3
1La Commission est présidée par le membre du Conseil communal,

directeur/trice des Affaires culturelles, qui assure la liaison avec le
Conseil communal.

 2La Commission désigne également un-e vice-président-e qui vote
et départage en cas d’égalité.

3666 Séance du lundi 29 octobre 2007

Procès-verbal Art. 4

La Présidence assure la tenue d'un procès-verbal de séance.

Attributions Art. 5
1La Commission exerce la surveillance des activités dévolues à la

Bibliothèque et prend toute initiative utile pour développer ou améliorer
les prestations en faveur de la population.

2Elle se prononce sur le budget et les comptes annuels.
3Elle émet un préavis sur :
a) tout objet relevant de sa compétence et donnant lieu à un

 rapport du Conseil communal au Conseil général.
b) les taxes et émoluments concernant l’institution.
c) les règlements d’utilisation des bibliothèques.
d) les conventions liant l’institution.
e) les candidatures à la fonction de directeur/trice des

 bibliothèques.
4Elle est consultée sur la politique documentaire.
5Elle peut examiner toute question et formuler toute proposition en

relation avec la politique du dicastère des Affaires culturelles dès lors
que les bibliothèques sont impliquées.

Groupes de
travail

Art. 6
Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois qu’elle le juge

utile, la Commission peut constituer des groupes de travail.

Séances Art. 7
1La Commission siège aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au

moins deux fois par année en séance ordinaire.
2Le Conseil communal, la Présidence ou trois membres de la

Commission peuvent demander la convocation d’une séance avec une
proposition d’ordre du jour.

3Les convocations sont envoyées par la Présidence 10 jours à
l’avance, sauf cas d’urgence, et comportent l’ordre du jour et, le cas
échéant, une documentation appropriée.

Décisions

Art. 8
1Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.
2L’article 118 du Règlement général du 28 septembre 1994 est

applicable en ce qui concerne les décisions.

Renvoi Art. 9
Au surplus, les dispositions du Règlement général du 28 septembre

1994 sont applicables.

Séance du lundi 29 octobre 2007 3667

Dispositions
finales

Art. 10
Le présent règlement abroge le Règlement de la Bibliothèque de la

Ville et de sa Commission du 26 janvier 1994 et entre en vigueur au
début de la période administrative 2008 - 2012.

 La Chaux-de-Fonds, le 29 octobre 2007

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente :  Le secrétaire:
 Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

3668 Séance du lundi 29 octobre 2007

Arrêté 2

29
Octobre
2007

Règlement de la Commission culturelle

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les articles 112 et suivants, en particulier 134 à 136 du Règlement général
de la Commune de La Chaux-de-Fonds
du 28 septembre 1994

arrête:

Rôle

Article premier
1La Commission culturelle est un organe consultatif qui oriente le

Conseil communal dans sa politique culturelle.
2Elle est un lieu d'échange d'informations, d'analyse de thèmes

prioritaires et de définition de stratégies.
3Elle veille à associer à ses travaux des représentants du monde

culturel.

Composition Art. 2
1Elle se compose de 15 membres nommés au début de chaque

période administrative par le Conseil communal et du membre du
Conseil communal directeur/trice des Affaires culturelles. Elle est
notamment composée d’un-e représentant-e de chaque parti politique
représenté au Conseil général et de représentants des milieux culturels.

2Le/la délégué-e aux Affaires culturelles participe à la Commission
avec voix consultative.

3La commission peut associer à ses travaux d’autres personnes,
internes ou externes à l’administration, en fonction des thèmes
abordés.

4Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf décision
contraire de la Commission.

Présidence et
Vice-présidence

Art. 3
1La Commission est présidée par le membre du Conseil communal,

directeur/trice des Affaires culturelles, qui assure la liaison avec le
Conseil communal.

 2La Commission désigne également un-e vice-président-e qui vote
et départage en cas d’égalité.

Procès-verbal Art. 4
La Présidence assure la tenue d'un procès-verbal de séance.

Séance du lundi 29 octobre 2007 3669

Attributions Art. 5

1La Commission s’exprime sur les activités du dicastère des Affaires
culturelles en particulier celles qui sont dévolues au/à la Délégué-e aux
Affaires culturelles et prend toute initiative utile pour développer ou
améliorer les prestations de ce dicastère en faveur de la population.

2Elle est informée sur le budget et les comptes annuels.
3Elle émet un préavis sur tous les objets de sa compétence et

donnant lieu à un rapport du Conseil communal au Conseil général.
4Elle s’exprime sur les candidatures à la fonction de délégué-e aux

Affaires culturelles
5Elle peut examiner toute question et formuler toute proposition en

relation avec la politique du dicastère des Affaires culturelles.

Groupes de
travail

Art. 6
Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois qu’elle le juge

utile, la Commission peut constituer des groupes de travail.

Séances Art. 7
1La Commission siège aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au

moins trois fois par année en séance ordinaire.
2Le Conseil communal, la Présidence ou trois membres de la

Commission peuvent demander la convocation d’une séance avec une
proposition d’ordre du jour.

3Les convocations sont envoyées par la Présidence 10 jours à
l’avance, sauf cas d’urgence, et comportent l’ordre du jour et, le cas
échéant, une documentation appropriée.

Décisions

Art. 8
1Les propositions sont prises à la majorité absolue des votants.
2L’article 118 du Règlement général du 28 septembre 1994 est

applicable en ce qui concerne les décisions.

Renvoi Art. 9
Au surplus, les dispositions du Règlement général du 28 septembre

1994 sont applicables.

Dispositions
Finales

Art. 10
Le présent règlement entre en vigueur au début de la période

administrative 2008 – 2012.

 La Chaux-de-Fonds, le 29 octobre 2007

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente :  Le secrétaire:
 Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

26
janvier
1994

REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE DE LA VILLE ET DE SA
COMMISSION

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Sur proposition du Conseil communal et de la Commission de la Bibliothèque
de la Ville

arrête:

I.  DISPOSITIONS GENERALES

Missions Article premier
1 La Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds (ci-après la

Bibliothèque de la Ville) met gratuitement à la disposition du public des livres
et des documents (revues, journaux, brochures, manuscrits, films, dias,
bandes magnétiques, etc.) intéressant tous les domaines de l'activité
humaine. Elle perçoit une taxe pour le prêt interbibliothèques, conformément
aux directives de l'Association des bibliothèques et des bibliothécaires suisses
(BBS) et pour le prêt des supports audiovisuels (disques, vidéocassettes, etc.)
ainsi que pour la location du matériel audiovisuel.

2 Elle a pour but de faciliter prioritairement les études, la formation initiale
et continue, de fournir des lectures récréatives de bonne qualité, et enfin de
favoriser les recherches.

3 Elle est également chargée de recueillir et de conserver spécialement
les publications concernant les Montagnes neuchâteloises, conformément aux
directives de la Commission cantonale des bibliothèques.

Archives
audiovisuelles
cantonales et
Bibliographie
neuchâteloise

Art. 2
 Conformément à la loi concernant l'aide à la lecture publique et aux
bibliothèques du 15 décembre 1981, et à la Convention entre l'Etat de
Neuchâtel et la Ville de La Chaux-de-Fonds, la Bibliothèque de la Ville gère un
centre de documentation audiovisuelle cantonal, qui notamment conserve et
met en valeur les Archives audiovisuelles cantonales et assure la réalisation de
la Bibliographie neuchâteloise.

Services Art. 3
 Le fonctionnement de la Bibliothèque de la Ville et de ses différents
services est fixé par des règlements d'utilisation.

Activités
culturelles et
formation
profession-
nelle

Art. 4
 La Bibliothèque de la Ville participe aux activités culturelles de la Ville ainsi
qu'aux activités de l'Association des bibliothèques et des bibliothécaires
suisses, notamment en ce qui concerne la formation professionnelle.

Rôle de la
direction

Art. 5
 La directrice ou le directeur de la Bibliothèque de la Ville est chargé-e de
faire appliquer les divers règlements.

Séance du lundi 29 octobre 2007 3671

II.  COMMISSION

Composition Art. 6
 La Bibliothèque de la Ville est placée sous le contrôle d'une commission
de gestion composée de 13 membres, nommés au début de chaque période
administrative par le Conseil général, conformément au Règlement général de
la Ville de La Chaux-de-Fonds1.

Délégué-e-s
de l'Etat

Art. 7
 L'Etat de Neuchâtel est représenté au sein de la Commission par deux
délégué-e-s, qui ont voix délibérative lorsqu'il s'agit d'objets pour lesquels la
Bibliothèque de la Ville bénéficie de contributions de l'Etat, au sens de la
convention passée entre le Conseil d'Etat et le Conseil communal.

Bureau Art. 8
 1 La Commission désigne en son sein les membres d'un bureau, composé
d'un-e président-e, de deux vice-président-e-s, d'un-e secrétaire et d'un-e
assesseur-e.
 2 Le bureau a notamment pour tâche d'auditionner les personnes ayant
posé candidature lors des mises au concours et de faire toute proposition à la
direction des Affaires culturelles ainsi que de se prononcer sur les propositions
d'achat qui dépasse 2 % du budget annuel des acquisitions.

Membres
avec
voix
consultatives

Art. 9
 Participent aux séances avec voix consultatives :

a) la conseillère ou le conseiller communal-e chargé-e des Affaires

culturelles;
b) la directrice ou le directeur;
c) les délégué-e-s de l'Etat, pour les autres objets que ceux cités à l'article 7;
d) le ou la délégué-e aux Affaires culturelles;
e) le ou la responsable de la Bibliothèque des Jeunes;
f) deux délégué-e-s élu-e-s par le personnel, l'un-e par celui de la

Bibliothèque de la Ville, l'autre par celui de la Bibliothèque des Jeunes. En
cas d'empêchement, les délégué-e-s ont l'obligation de se faire remplacer

Récusation Art. 10

 Les personnes désignées aux lettres d à f de l'article précédent ont
l'obligation de se retirer lors de la discussion de cas personnels.

Autres
participants

Art. 11
 La Commission peut inviter à ses séances toute personne qu'elle juge utile
à ses travaux.

1 RSC 10.10

3672 Séance du lundi 29 octobre 2007

Compétences Art. 12

 1 La Commission est chargée de veiller au bon fonctionnement de la
Bibliothèque de la Ville. Elle propose notamment au Conseil communal:

a) le budget annuel;
b) le rapport annuel;
c) les taxes et émoluments concernant l'institution2;
d) les cahiers des charges;
e) les règlements d'utilisation de la Bibliothèque;
f) les conventions liant la Bibliothèque de la Ville à l'Etat, à d'autres

institutions ou à des personnes physiques ou morales;
g) les projets de fonctionnement ou de développement de ses services.

 2 Elle est également chargée d'auditionner les personnes ayant posé leur
candidature à la direction de la Bibliothèque de la Ville.

Dons et legs Art. 13
 La Commission veille à ce que toutes les collections données ou léguées,
soient traitées (classées, inventoriées, cataloguées) par les services
compétents de la Bibliothèque de la Ville conformément aux conventions qui
règlent la création et la gestion des fonds spéciaux.

Acquisitions Art. 14
 La directrice ou le directeur consulte la Commission sur la politique d'achat
de la Bibliothèque. Il ou elle soumet au Bureau de la Commission toute
proposition d'achat qui dépasse le 2% du budget annuel des acquisitions.

Règlement
général Art. 15

 Les articles du Règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds3
concernant les commissions s'appliquent par analogie pour les cas non traités
par le présent règlement.

 III.  PERSONNEL

Membres du
personnel Art. 16

 Le personnel de la Bibliothèque de la Ville comprend:
a) la directrice ou le directeur (titres universitaires), éventuellement une vice-

directrice ou un vice-directeur;
b) les bibliothécaires (diplômes professionnels);
c) les aide-bibliothécaires;
d) le personnel administratif, technique et spécialisé;
e) les stagiaires.

Engagement
des
stagiaires

Art. 17
 Les stagiaires sont engagé-e-s par la directrice ou le directeur avec
l'accord de la direction des Affaires culturelles.

2 → art. 12 RSC 41.101
3 RSC 10.10

Séance du lundi 29 octobre 2007 3673

Statut du
personnel Art. 18

 Des cahiers des charges fixent les conditions de travail particulières de
chaque membre du personnel. Pour le surplus, celui-ci est soumis au
Règlement général pour le personnel de l'Administration communale.

 IV.  DISPOSITIONS FINALES

Abrogation et
entrée en
vigueur

Art. 19
 Le présent règlement abroge le Règlement de la Bibliothèque de la Ville
du 4 octobre 1982. Il entrera en vigueur le jour de sa sanction par le Conseil
d'Etat.
Adopté le 26 janvier 1994 par le Conseil général

   AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le Secrétaire:  La Présidente:
 S. Vuilleumier  L. Boegli

Sanctionné par le Conseil d'Etat le 30 mars 1994

3674 Séance du lundi 29 octobre 2007

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs, Mme la présidente.
J'interviens au nom de M. Théo Bregnard, qui est malheureusement grippé ce soir. Et
qui nous fait part simplement de trois points sur ce rapport.

Le premier, c'est que vu l'unanimité des deux commissions, nous serons
également unanimes sur ce rapport.

Nous jugeons positif d'intégrer la commission culturelle dans la réglementation
communale, ce qui permet en effet de reconnaître cette commission comme partie
intégrante du fonctionnement de la Ville, malgré son caractère consultatif.

Et, enfin, nous regrettons juste de ne pas avoir dans ce rapport-ci de comparatif
avant-après, ce qui aurait permis de  rendre mieux visibles les enjeux de ce rapport.
Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les

Verts se réjouissent de constater qu'à l'avenir le type de règlements évoqués dans le
rapport seront construits selon une même structure. Il est en effet peu cohérent
d'adopter des procédures différentes dans les diverses commissions de gestion.

Notre groupe regrette le peu de clarté du tableau des pages 3 et 4 qu'ils ont eu
beaucoup de peine à décrypter.

Nous nous étonnons toujours que la présidence de la plupart des commissions
soit confiée à un conseiller communal, tout en sachant bien que ce sont ces derniers
qui connaissent le mieux les dossiers. On évite cependant de ne pas respecter la
séparation des pouvoirs en confiant au vice-président le rôle de départager en cas
d'égalité lors d'un vote.

Ces remarques étant faites, les Verts prendront acte du rapport et accepteront les
deux arrêtés. Je vous remercie.

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le

groupe UDC ne s'est pas étendu très longuement sur le rapport qui nous est présenté
ce soir. En effet, les membres de ses diverses commissions ont adopté à l'unanimité
les règlements en question, y compris, bien évidemment, le ou les représentants du
groupe UDC. D’autre part,  nous voyons d'un très bon œil la réorganisation de ces
règlements de commission, soumis à une unité de doctrine qui manquait
particulièrement dans les versions assez disparates des règlements existants.

Qu'en est-il pour les commissions émanant des autres dicastères ? N'aurait-il pas
été avantageux de poursuivre la réflexion à propos de toutes les commissions, que ce
soit celles nommées par le Conseil général ou par le Conseil communal,
indépendamment du dicastère pour lequel elles travaillent ?

Nous attendons, en outre,  que le rapport concernant la réorganisation des quatre
musées soit de la même mouture, tout en sachant que notre bienveillant Conseil
communal n'oubliera pas d'y inclure les excellentes recommandations et judicieuses
propositions que notre groupe avait émises dès 2004 déjà.

Une question persiste néanmoins pour nous sur la commission des bibliothèques
et concernant particulièrement une de ses attributions : cette commission a-t-elle les
compétences pour s'interroger sur la juste et équitable répartition des subsides
cantonaux entre les deux institutions du Haut du canton et leurs trois sœurs du Bas ?

Séance du lundi 29 octobre 2007 3675

Quoi qu'il en soit, c'est sans surprise que le groupe UDC prendra acte du présent
rapport et votera donc les deux arrêtés.

Je me permettrai pourtant encore  une dernière remarque, car une autre question
nous a interpellés à la lecture de ce rapport, elle est subsidiaire sans doute, je vous
l'accorde volontiers, mais nous aimerions tout de même ouvrir un débat, pas
forcément ce soir, évidemment.

Il s'agit de l'éminent chapitre du rapprochement et de la collaboration avec la
Ville du Locle, où il nous apparaît qu'à de trop nombreuses reprises, les Loclois ont
fait un joli pied de nez à nos tentatives de rapprochement. En effet, il semble bien que
ce sujet ne soit pas, et de loin, leur priorité, comme le démontrent si bien certains
votes de leur Conseil général ; le désintérêt affiché de leurs autorités à la commission
intercommunale ; le référendum soumis à leur population concernant directement ce
sujet et, enfin, certaines décisions prises par leur exécutif, les adeptes du Molok s'en
souviendront...

Nous nous posons sérieusement la question de savoir si un tel chapitre
systématiquement inclus dans nos rapports (et même si, à l'époque, nous l'avions
nous-même réclamé) ne nous fait pas passer pour de doux rêveurs, soumis à la
moquerie de ceux avec qui nous sommes justement censés nous rapprocher.

Mme la présidente, Mesdames, Messieurs, j'en ai maintenant fini et je vous
remercie de votre attention.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Notre parti

acceptera aussi bien la modification du règlement de la Bibliothèque que l'adoption
du règlement pour la commission culturelle.

Il est en effet judicieux d'unifier, au niveau des commissions s'occupant des
affaires culturelles, les différents fonctionnements des commissions. Il est bien que le
conseiller communal en charge du dicastère préside la commission et il est important
que celle-ci puisse donner un préavis pour la direction de l'institution. On pourrait
peut-être regretter d'ailleurs que cela ne soit pas aussi le cas pour les postes
importants à la Bibliothèque comme le responsable des départements audio-visuels
ou le responsable des fonds, mais enfin nous accepterons cette unification-là. Petite
parenthèse pour montrer que par exemple pour la désignation de la nouvelle
conservatrice du musée des Beaux-Arts, le processus qui est donné en exemple à la
page 2 a vraiment bien fonctionné. Et il est important qu'il y ait un lien entre le
bureau des commissions ou leur président et le conseiller communal et les
Ressources Humaines pour vraiment que la décision ne soit pas uniquement
politique ou administrative, mais qu'elle fasse place aussi au point de vue des
bénévoles qui s'engagent, en particulier dans les musées pour être membres des
commissions.

Nous saluons au passage la création à la Bibliothèque de la ville d'une société
d'amis, qui pourrait permettre peut-être dans quelques années, lors de la
législature 2012, d'éventuellement modifier le règlement qui nous est présenté
aujourd'hui et peut-être sur les treize membres prévus dans la commission, d'inclure
quatre membres qui seraient issus de cette société, pour autant qu'elle soit
dynamique et qu'elle recrute de nombreux membres.

3676 Séance du lundi 29 octobre 2007

Nous saluons également la reconnaissance que la Bibliothèque de la Ville a eue
de la part de l'Institut universitaire sur la satisfaction qu'éprouvent les usagers à la
fréquenter. Je crois que nous avons eu raison au début de la législature d'investir
pour améliorer les infrastructures de la Bibliothèque à la satisfaction des usagers.

Deux petites questions finales. On sait que l'Etat fait une réflexion ou une étude
sur les subventionnements des bibliothèques. Qu'en est-il de l'avancement de ce
dossier, où, comme dans d'autres, il faudrait arriver à un rééquilibrage de la
répartition entre la Ville de Neuchâtel et la Ville de La Chaux-de-Fonds ? Pour
mémoire, la Ville de Neuchâtel reçoit 1,4 million et la Ville de La Chaux-de-Fonds
CHF 700'000.-.

Deuxième question liée à un point de détail du règlement. Qu'en est-il de
l'acceptation, de l'exploitation de fonds qui sont proposés à la Bibliothèque de la
Ville ? Ce point relève-t-il de ce que le nouveau règlement appelle la "politique
documentaire" sur laquelle la commission émet un préavis ? Nous le pensons, mais
nous voudrions avoir une confirmation.

Quant à l'adoption d'un règlement pour la commission culturelle, étant
personnellement membre de cette commission, nous pensons que c'est une très
bonne idée de maintenir la répartition actuelle de quinze membres, à savoir six
membres représentant chacun un parti politique, non à la proportionnelle, mais au
nombre de partis représentés dans notre législatif, et surtout les neuf membres
restant issus de différents milieux culturels. Une mauvaise chose aurait été de
politiser à outrance cette commission, car les débats y sont riches, justement parce
que les apports des praticiens de la culture enrichissent énormément le débat dans
une commission qui, d'autre part, est consultative. Voilà, je vous remercie d'avance
de vos réponses.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Pour les

groupes libéral et radical, ce rapport n'a pas soulevé de grandes questions. Nous
pouvons l'approuver. Néanmoins, M. Iff, qui est membre d'une des commissions
devait intervenir pour apporter un commentaire un peu plus précis de membre de la
commission. Malheureusement, il est retenu par son travail, mais il devrait arriver
dans peu de temps. Comme nous travaillons extrêmement vite ce soir, nous
n'entendrons malheureusement pas son commentaire. Nous acceptons néanmoins le
rapport.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Pour

le Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Au nom du
Conseil communal, je vous remercie bien sûr de l'accueil très favorable que vous
réservez à ce rapport, en soulignant moi aussi que les propositions qui vous sont
faites ont été approuvées à l'unanimité dans les deux commissions après deux
débats. Je me bornerai à répondre rapidement à vos questions.

Pour le POP, regret que ne figure pas un comparatif avant-après. J'en prends
bonne note. Nous essayerons de faire mieux la prochaine fois.

Séance du lundi 29 octobre 2007 3677

En ce qui concerne la présidence de ce type de commission, c'est un débat qui a
eu lieu aussi dans les commissions. D'ailleurs pas seulement dans celle de la
Bibliothèque ou dans celle de la commission culturelle. Les plus anciens conseillers
généraux qui se trouvent ici sur ces bancs se souviendront peut-être d'un débat assez
long que le législatif avait eu à propos de la présidence de la commission de l'Hôpital
il y a quelques années au moment où nous avions changé son règlement. In fine, le
Conseil général avait tranché en faveur d'une présidence par le membre du Conseil
communal en charge du dossier, essentiellement pour des raisons d'organisation du
travail et de connaissance du sujet pour alimenter le travail de la commission. La
question de la séparation des pouvoirs ne se pose pas, parce que ce n'est pas le
président ou la présidente qui tranche, mais le vice-président, comme cela a été
relevé.

J'ajouterais encore un élément sur ce point. On pourrait imaginer un conseiller
communal qui instrumentalise une commission, mais on peut aussi imaginer, et cela
s'est déjà vu, un chef de service qui instrumentalise une commission par le biais d'un
président ou d'une présidente qui n'est pas membre du Conseil communal. En clair,
nous avons eu parfois dans l'histoire de cette ville, des chefs de services qui
utilisaient la commission contre le Conseil communal. Ce n'est pas dans cet état
d'esprit que le Conseil communal souhaite travailler.

En ce qui concerne la Bibliothèque de la ville, plusieurs d'entre vous sont venus
sur la question de la répartition équitable, plutôt actuellement inéquitable, des
subventions cantonales. Je me bornerai à ce stade à vous faire l'information suivante
qui figurera dans le rapport de la sous-commission du dicastère que vous allez
recevoir avec le budget. Je vous donne lecture : "L'avenir de la lecture publique a
provoqué une discussion sur le plan cantonal, ainsi que sur l'avenir des
bibliothèques. Une étude est en cours, mandatée par la Ville de Neuchâtel afin de
désenchevêtrer et de mieux utiliser les synergies entre la Bibliothèque publique et
universitaire de la Ville de Neuchâtel et les 19 bibliothèques universitaires". A ce
stade, les trois villes et l'Etat sont dans l'attente du résultat de cette étude afin de
poursuivre les réflexions sur un plan cantonal. D'autre part, une motion a été
déposée au Grand Conseil, motion qui demande que l'Etat ouvre une vraie réflexion
en matière documentaire afin de mieux répartir les tâches entre les bibliothèques. Je
peux aussi vous informer que l'Etat a décidé de proroger la convention qui lie l'Etat
et la Bibliothèque de la ville de La Chaux-de-Fonds pour 2008. Ainsi pour 2008, la
subvention de Frs 700'000.- est maintenue. Vous l'aurez compris, c'est encore un
important chantier qui nous attend et à priori je pense qu'il va être difficile d'attendre
plus longtemps les résultats du mandat confiés à l'interne à Neuchâtel avant de
pouvoir poursuivre la réflexion. Nous avions convenu avec Mme Perrinjaquet et
avec Mme Garbani, ma collègue de Neuchâtel, de nous revoir à la fin de l'automne
pour refaire le point. Ce point sera fait et on verra comment on avance.

Collaboration avec Le Locle, le chapitre obligatoire pour l'UDC. Le Conseil
communal a déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, dans les dossiers de
collaboration, en particulier avec Le Locle, il propose à la ville voisine de travailler en
commun. Si la ville voisine décide de ne pas venir sur un projet, La Chaux-de-Fonds
continue de travailler sur ce projet toute seule. Mais le Conseil communal - je ne
pense pas que mes collègues me démentiront, nous ne nous sommes pas consultés -

3678 Séance du lundi 29 octobre 2007

estime important de maintenir ce chapitre dans nos rapports, parce qu'il crée un réel
réflexe pour nous en tout cas, de s'interroger sur les collaborations possibles avec la
Ville du Locle.

Pour le PS, M. Musy, la société des amis de la Bibliothèque vient effectivement de
se mettre en place. C'est avec beaucoup d'intérêt que nous attendons de voir ce qui
va se passer. Nous espérons bien sûr que cette association, à l'instar des sociétés
d'amis des musées, devienne à la fois un élément qui nous permette de faire avancer
l'institution, de la faire réfléchir, de la faire se questionner, se positionner, mais aussi,
et vous le savez, également de peut-être pouvoir obtenir certains financements privés
que nous ne pouvons pas obtenir autrement.

En ce qui concerne les compétences de la commission, en particulier par rapport
au fait d'accepter et d'exploiter des fonds au sein de la Bibliothèque, cette compétence
est laissée à la commission à l'art. 5, al. d, puisque la commission doit émettre un
préavis sur les conventions qui lient l'institution. Lorsque la Bibliothèque reçoit un
fonds, elle le fait toujours par le biais d'une convention qui précise ce qui est reçu,
comment c'est mis à disposition, enfin ce genre de choses. Toutes ces conventions
font l'objet d'un préavis de la commission de la Bibliothèque.

Je crois avoir ainsi répondu à l'ensemble de vos questions. Je laisserai volontiers
M. Iff s'approcher de moi s'il a des choses particulières à me demander ou à me faire
remarquer. Je vous remercie d'entrer en matière sur ce rapport.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Oui,

Mme Gazareth.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mme la présidente, très rapidement sur la

collaboration avec Le Locle. Je crois que c'est effectivement un point qu'il faudrait, je
ne veux pas dire, clore, supprimer de nos interventions, sur ce mode un peu
polémique. Je crois effectivement que la collaboration doit devenir un réflexe
d'essayer d'aller dans ce sens-là. On voit bien que de toute façon, la fusion n'est pas
pour demain et que la collaboration ne peut pas se produire sur chaque dossier. Je
crois qu'il n'y a pas forcément de question de mauvaise volonté. Il faut aussi se
souvenir de la taille respective de nos deux administrations.

Juste un petit souvenir pour M. Chantraine. La question des Molok avait été
décidée au Locle bien avant que nous ne prenions nous-même des décisions à La
Chaux-de-Fonds.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Ce

n'est pas le cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous allons passer au vote
des arrêtés. Que celles et ceux qui acceptent l'arrêté le fassent savoir en levant la
main.

L'arrêté n° 1 est accepté par 32 voix sans opposition.
L'arrêté n° 2 est accepté par 32 voix sans opposition.

Séance du lundi 29 octobre 2007 3679

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à la motion Veya sur l’information de la population

(du 1er octobre 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Bref historique

Le 15 décembre 1993, M. Jean-Pierre Veya, soutenu par six cosignataires,
déposait une motion relative à l’information de la population, motion que votre
Conseil acceptait le 26 janvier 1994, avec l’approbation du Conseil communal et
sans vote. La teneur en était la suivante :

A la demande de la presse ou de toute personne qui désire des
renseignements particuliers, le Conseil communal fournit régulièrement
des informations sur certains dossiers ou sur des problèmes concernant la
commune ; de plus, il prend également, à certaines occasions, l’initiative
d’une information particulière à la population (par exemple par des
communiqués de presse, des conférences de presse, des lettres circulaires
aux électeurs, etc.).

Afin d’assurer toutefois une information plus systématique et approfondie de la
population, le Conseil communal est prié d’étudier les voies et les moyens d’un
développement de cette information, par exemple sous forme écrite ou par
l’établissement de contacts réguliers (mensuels ou bimensuels) entre le Conseil
communal d’une part, la population et les médias d’autre part.

Dans la seconde moitié des années 1990, l’approche de la motion se faisait
essentiellement sous un angle de marketing urbain, avec la décision du Conseil
communal, puis du Conseil général, de confier un mandat pour une campagne de
promotion de l’image de la ville à une entreprise privée pour un montant de CHF

3680 Séance du lundi 29 octobre 2007

1'000'000.-. Il s’ensuivait un concours, une sélection et la finalisation du projet,
mais la situation financière fortement dégradée en fin des années 1990 obligeait
la Ville à renoncer au dernier moment à cette dépense.

A l’entrée en fonction du nouveau chancelier début 2001, le Conseil communal le
chargeait d’une évaluation de la situation en matière de communication, en
particulier à la lumière de la dotation en personnel (nombre de postes et profil
des personnes) de la Chancellerie et des cinq directions.

Le triple constat était le suivant :

• manque d’unité de points de vue sur la complexe notion de

« communication », celle-ci allant de l’information classique institutionnelle
(communiqués de presse, conférences de presse,…) au marketing urbain, en
passant par d’autres instruments de communication (publications, internet,
séances publiques,…), destinés à des publics variés (médias, habitants de la
ville, personnes extérieures à la ville ou à la région, personnel communal,…),
et pouvant emprunter des canaux fort différents, indirects (les médias) ou
directs (annonces, tout-ménages, affichage, brochures, séances
publiques,…) ;

• déficit effectivement très important en matière de communication de la part

de la Ville de La Chaux-de-Fonds, et ce dans tous les secteurs (information
institutionnelle, information interne, marketing urbain,…) ;

• manque patent des structures d’état-major indispensables, dans une

administration professionnelle d’une certaine taille, à la conduite d’une
politique de communication valable, tant à la Chancellerie (à l’époque, le
chancelier seul et son secrétariat) que dans les cinq directions (à l’époque,
absence de toute forme de structure de type secrétariat général, à part aux
Services industriels et aux Travaux publics).

Ce triple constat était exposé par le Conseil communal dans son « rapport
d’information sur les perspectives en matière de politique de communication de
la Ville du 12 septembre 2001 », considéré comme une étape intermédiaire dans
le traitement de la motion Veya. Ce rapport présentait l’intention du Conseil
communal de créer un poste de chargé de communication.

Le 27 septembre 2001, le Conseil général acceptait de prendre acte de ce
rapport. Le poste de chargé de communication était alors mis au concours avec
un cahier des charges excessivement large, et une personne était engagée en
2002, qui démissionnait après six mois d’activité. Recentré sur une
communication plus classique et institutionnelle, le poste était à nouveau pourvu
dès l’été 2003, par son actuel titulaire.

2. Evolution dans l’approche du traitement de la motion Veya

L’actuel Conseil communal, largement renouvelé à l’issue des élections de 2004,
a peu à peu, après son entrée en fonction, pris la mesure de la gravité de la

Séance du lundi 29 octobre 2007 3681

situation financière de la Ville ainsi que de l’important retard pris dans la
modernisation de l’administration et le traitement de nombreux dossiers.

C’est dans ce contexte-là qu’il faut situer l’approche de la motion Veya par le
nouveau Conseil communal de 2004. Il a repris les divers engagements faits en
lien avec cette motion depuis son acceptation en 1994, et surtout il s’est livré à
une relecture de la motion elle-même.

Il lui est alors clairement apparu que, depuis 1994, la motion Veya était à la
longue devenue une sorte d’échappatoire commode, chacun prévoyant et
annonçant que le rapport qui devrait un jour y répondre réglerait toutes les
questions touchant à la communication, des plus importantes aux plus
anecdotiques, de l’information classique au marketing en faveur de l’image de la
ville, etc. Cet objet a par conséquent fini par prendre une ampleur et des formes
multiples rendant la rédaction d’une réponse cohérente impossible, à moins de
rédiger un rapport d’une longueur rarement vue et qui demanderait la création
d’un service de la communication de plusieurs personnes et doté d’un budget de
promotion de plusieurs centaines de milliers de francs.

Par ailleurs et surtout, il s’avère que :

• à la relecture de la motion qui figure en ouverture du rapport, on constate

que son champ et ses demandes étaient bien circonscrits et n’allaient
nullement aussi loin que ce qu’il est advenu par la suite (évolution qui est
largement de la responsabilité du Conseil communal, il le reconnaît volontiers)
;

• on constate aussi que les demandes de la motion ont été remplies par le

Conseil communal depuis plusieurs années (voir plus bas) ;

• les ressources financières de la Ville ne permettent pas de nourrir de

beaucoup plus grandes ambitions, dans ce domaine comme dans d’autres.

3. Démarches entreprises par le Conseil communal dans le cadre
de la préparation du présent rapport

3.1. Discussions et analyses avec des professionnels du domaine

Le Conseil communal actuel, dès le moment où il s’est véritablement saisi du
dossier, soit en 2005, et a décidé de le finaliser, s’est donné les moyens d’y
parvenir. Parmi ces moyens, du temps. C’est ainsi qu’il a consacré pas moins de
trois demi-journées de réflexion au sujet, pour partie avec le chargé de
communication, à une certaine distance les unes des autres afin de favoriser
l’évolution des réflexions.

A un moment stratégique de ces réflexions, il a surtout consacré une journée
entière à une rencontre avec deux des plus expérimentés professionnels de la
communication publique en Suisse, MM. François Couchepin, ancien chancelier
de la Confédération, et Achille Casanova, ancien vice-chancelier de la
Confédération et porte-parole du Conseil fédéral. La journée avait été préparée

3682 Séance du lundi 29 octobre 2007

de longue date, MM. Couchepin et Casanova avaient pu prendre connaissance de
façon détaillée de la situation chaux-de-fonnière.

Outre de nombreuses suggestions qui alimentent les travaux en cours, MM.
Couchepin et Casanova ont en particulier relevé que le Conseil communal devait
avoir conscience de ce qu’il avait déjà réalisé, avec l’appui de son administration
en général, et du chargé de communication en particulier, dans ce domaine, au
cours des années 2002 (création du poste de chargé de communication) à 2007.

3.2. Etat des lieux des réalisations et de l’évolution au cours de la période 2002-2007

Il convient en particulier de relever les points suivants :

• le développement de première importance du site internet de la Ville (ouvert

en 2001), d’une part par le développement de véritables sites pour la plupart
des services communaux en relation étroite avec le public (Contrôle des
habitants, Service communal de l’action sociale, musées, et bien d’autres),
d’autre part par la mise à disposition de nouveaux outils comme le guichet
cartographique, la réservation des infrastructures sportives, etc ;

• une dynamisation sans précédent de l’image de la ville à l’extérieur et auprès
de ses habitants par, en particulier : l’année Art nouveau 2005-2006 ; la
poursuite, jusqu’ici couronnée de succès, des démarches visant à l’inscription
sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco ; le concours international
d’aménagement de la zone du Crêt-du-Locle ;

• la transformation et la professionnalisation totales de la communication

institutionnelle. Il faut se souvenir qu’en 2000, la Ville tournait avec moins
d’une dizaine de communiqués de presse par année, à peine plus de
conférences de presse, ne connaissait pas les dossiers de presse, et
communiquait, suivant les dicastères et les services, par fax ou par courrier
postal (!), avec des listes de journalistes et de médias différentes partout et
jamais à jour. Aujourd’hui, ce volet capital est organisé, systématisé,
centralisé, et les conférences et communiqués de presse, préparés par un
professionnel, se sont montés, en 2006, à respectivement 29 et 84, chiffres
en constante augmentation. Autant il était légitime de prétendre, avant, que
la population n’était pas informée, autant un tel reproche n’a plus lieu d’être
aujourd’hui. Cet élément est d’autant plus crucial et délicat devant la double
évolution suivante : la recherche de l’événementiel et du sensationnel par les
médias, et la nouvelle pratique des rédactions qui veut qu’un journaliste doit
convaincre sa hiérarchie pour pouvoir couvrir un sujet ou un événement ;

• depuis le début de la législature 2004-2008, le Conseil communal multiplie les

rencontres directes avec la population, sous diverses formes. Les sujets, les
formules, les lieux sont variés ; la fréquentation aussi, de quelques personnes
à près de 200 ; mais la constante est de réserver, à chaque fois, une large
place aux échanges. On peut citer, pêle-mêle, sans prétention d’exhaustivité :
la présentation du programme de législature ; celle du budget 2005 ; la
campagne de votation sur la hausse du coefficient fiscal ; la présentation des
résultats du concours international sur l’aménagement du Crêt-du-Locle ;

Séance du lundi 29 octobre 2007 3683

celle de la fusion de la police cantonale et de la police locale et de la création
du Service du domaine public ; la campagne d’information sur le
rapprochement entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds ; deux débats publics sur
la mobilité ; la présentation de l’avenir hospitalier dans le cadre de la création
d’Hôpital neuchâtelois ; etc. On peut l’affirmer sans exagération aucune :
jamais un Conseil communal n’avait autant rencontré sa population ;

• dans le même esprit, on doit relever la multiplication des portes ouvertes.

Elles ne sont jamais décrétées artificiellement, mais chaque occasion est
saisie : l’ouverture du nouveau bâtiment du SIS ; celle de la nouvelle STEP ;
celle du centre de santé « La Comète » ; celle de la Bibliothèque de la Ville
rénovée ; celles du Centre d’orthophonie ; etc. ;

• le Conseil général lui-même fait également l’objet de plus de séances

d’information et de présentation de projets et de rapports que cela a jamais
été le cas auparavant. Le Conseil communal estime en effet que la bonne
communication sur un projet et la présentation de ses tenants et aboutissants
commence par le Législatif et il n’hésite pas à solliciter ses services pour
cela ;

• sur un plan plus « marketing urbain », et même si ceci, comme expliqué plus

haut, n’est justement pas directement dans le champ de la motion Veya, on
peut tout de même relever : le soutien à diverses études et analyses
d’étudiants et de hautes écoles, parfois comparatives avec d’autres villes, afin
de poser le diagnostic ; la reprise en main du dossier de l’affichage en ville,
par les entrées de ville d’abord, et dès 2008 par un concept pour l’ensemble
de la ville, en particulier en matière d’affichage culturel ; la production du
nouveau film promotionnel sur la ville et sa très large diffusion aux milieux
politiques, culturels, économiques, de la formation ; etc. ;

• vu la rareté de ses moyens financiers, la Ville cherche également, à chaque

occasion, à encourager l’initiative individuelle, privée ou associative, à
favoriser les projets à même de faire largement parler d’elle, à donner de
multiples coups de pouce par son engagement et celui de ses services, ce
type de soutiens étant toujours moins chers qu’une auto-production intégrale.
On peut penser à la rénovation de la Maison Blanche, aux étapes des Tours de
Suisse et de Romandie, à la future édition 2008 de Capa’Cité (la cité des
métiers), à Helvetissima, etc. ;

• on peut aussi relever différentes très récentes actions méconnues du grand

public, à savoir : l’accueil et la rencontre par des responsables communaux
des nouveaux étudiants des écoles professionnelles et académiques en début
d’année scolaire ; la rédaction d’une plaquette destinée et adressée à 548
établissements de la scolarité obligatoire des cantons proches susceptibles de
venir en courses d’écoles à La Chaux-de-Fonds ; et enfin celle d’une autre
plaquette et d’une brochure sur emménager et s’installer à La Chaux-de-
Fonds, bientôt diffusées par internet et par l’intermédiaire de grandes
entreprises de la place aux pendulaires du canton, de l’extérieur du canton et
de France voisine ;

3684 Séance du lundi 29 octobre 2007

• les autorités communales, par le Conseil communal in corpore, par des
délégations ou par les dicastères, multiplie et systématise depuis quelques
années les rencontres avec les milieux les plus variés : syndicats, parents
d’élèves, milieux industriels, commerçants, milieux financiers et immobiliers,
etc. ;

• il convient de relever que, tout au long de la législature, et pour la première

fois, une véritable systématique a été mise en place sur le plan conceptuel,
grâce à l’important travail réalisé lors de la rédaction du programme de
législature du 28 février 2005. La qualité du document apparaît
rétrospectivement, lorsqu’on constate que les cinq axes prioritaires qui y
étaient définis ont sans problème pu servir de guide, tout au long de la
législature, non seulement aux décisions, mais aussi à leur communication, et
à la fixation de priorités dans cette dernière ;

• montrer une image volontaire et dynamique, même dans les difficultés, fait

partie intégrante de la communication. Pour cette raison, dans les dossiers les
plus difficiles comme par exemple les HES ou Hôpital neuchâtelois, le Conseil
communal n’a jamais voulu se contenter de refuser et contester les pertes,
mais a toujours cherché à être actif et à formuler des propositions novatrices.
Autre exemple : certaines décisions, qui ont été, au départ, initiées par la
crise financière, comme la disparition de la police locale, ont été présentées
aussi comme des gestes décisifs et volontaires de modernisation du canton et
de la région, puisque telle est aussi la motivation de l’Exécutif ;

• enfin, on ne s’étendra pas sur ce qui existait avant cette période 2002-2007

et qui perdure, comme les brochures tout-ménages sur la ville (par exemple
les messages aux électeurs lors des votations), les réceptions des jeunes
citoyens, des naturalisés et des nouveaux habitants, celle des sportifs
méritants, etc.

3.3. Mise sur pied d’une structure souple de gestion permanente du dossier

En début d’année 2007, le Conseil communal a décidé, sur la base des moyens
en personnel actuellement à disposition dans l’administration et de propositions
élaborées par le chancelier et le chargé de communication, de structurer de
manière permanente le travail en matière de communication. Il a donc arrêté la
structure suivante :

a) un comité de pilotage, composé du président du Conseil communal (qui
préside), du directeur du dicastère Finances, économie et urbanisme (ou
du vice-président du Conseil communal lorsque ce directeur est président),
du chancelier et du chargé de communication ;

b) un groupe de travail sur la communication interne à l’administration, cet

aspect étant clairement trop resté en friche jusqu’ici. Il est présidé par le
chargé de communication, avec l’appui étroit du Service des ressources
humaines ;

Séance du lundi 29 octobre 2007 3685

c) un groupe de travail sur l’information externe, présidé par le chargé de
communication ;

d) un groupe de travail sur la promotion et le marketing urbain. Présidé à

titre intérimaire par le chargé de communication avec l’appui étroit du
chargé de promotion du Service économique, ce groupe s’est associé de
très nombreuses personnalités de tous les secteurs de la société civile.

Ces groupes sont chargés de fournir au Conseil communal, par le comité de
pilotage, des propositions dynamiques et novatrices et, dans la mesure du
possible, peu gourmandes en forces de travail et en financements.

Il est à relever que la répartition des problématiques sur trois groupes reflète la
volonté d’éviter toute confusion, dans les esprits comme dans les actes, entre
l’information et le marketing.

3.4. Loi sur la transparence des activités étatiques

La nouvelle Constitution neuchâteloise prévoit, en son article 18, le droit à
l’information. Une loi cantonale sur la transparence des activités étatiques (LTAE)
a été élaborée et entre en vigueur au 1er octobre 2007. Elle s’applique aussi
largement aux communes. Dès la constitution du groupe de travail chargé de
préparer cette loi, le Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds, voyant
le lien évident avec la communication, a demandé à être associé étroitement aux
travaux par l’intégration de son chancelier dans ce groupe.

Le processus arrivant à présent à son terme, l’administration communale prépare
l’application de cette loi. Sa principale nouveauté consiste en l’inversion de la
présomption de confidentialité. Auparavant, tout était considéré comme
confidentiel, sauf certains documents qui pouvaient être rendus publics.
Dorénavant, tout document sera considéré comme public, sauf certains
documents qui pourront être considérés comme confidentiels.

Incontestablement, même si l’expérience des cantons pratiquant déjà ainsi
montre peu de bouleversements dans la pratique, il s’agit, dans les mentalités,
d’une évolution importante dans la proximité et l’échange entre autorités et
population. La Chancellerie est chargée d’informer et préparer l’administration
communale à cette nouveauté.

Les autres volets de la nouvelle loi concernent l’accès du public aux séances ainsi
que l’information spontanée sur les décisions de nature à intéresser la
population.

Le Conseil communal se réjouit de constater que, par les mesures entreprises
depuis 2002, il répond déjà aux exigences de la nouvelle loi.

Une ombre existe néanmoins au tableau dans ce domaine, c’est celle de
l’archivage. En effet, il est notoire que la Ville est dramatiquement sous-dotée

3686 Séance du lundi 29 octobre 2007

dans ce domaine, à un point tel que cela pourrait devenir un problème à moyen
terme dans le cadre de l’application du volet « accès au documents » de la LTAE.

Le 0,1 poste d’archiviste ne permet d’assurer ni un tri, ni une sauvegarde, ni un
classement, ni une conservation des documents dignes de ce nom, et le
problème prend encore de l’ampleur avec la problématique de l’archivage
électronique.

4. Vision du Conseil communal pour l’avenir

Comme vous l’aurez certainement déjà compris à la lecture des pages qui
précèdent, la vision du Conseil communal repose sur quatre piliers.

4.1. Maintien des moyens en personnel en l’état

Le Conseil communal renonce à toute demande de moyens supplémentaires en
personnel, cohérent qu’il souhaite demeurer dans sa gestion financière. Cela
implique en particulier, il convient de le souligner, qu’il est exclu de développer
une publication régulière comme celle de la Ville de Neuchâtel, qui représente
une considérable dotation en ressources humaines. Mais il entend en revanche
absolument conserver le poste de chargé de communication dont la Ville est
actuellement dotée.

Dans leur immense majorité, les éléments qui figurent sous chapitre 3.2.
n’auraient jamais été possibles sans l’existence du chargé de communication. La
complexification constante des dossiers, l’augmentation permanente de leur
nombre, ainsi que la rapidité toujours plus importante avec laquelle ils doivent
être traités, font que ni les conseillers communaux, ni le chancelier, ni les
secrétaires de direction ne sont en mesure de traiter, dans une telle ampleur et
avec la qualité requise, les dossiers de communication que nous énumérons. Le
chargé de communication est impliqué dans toutes les réalisations mentionnées
sous 3.2 ; il est la cheville ouvrière de grand nombre d’entre elles et assure la
cohérence entre elles.

Une disparition du poste signifierait un retour en arrière dramatique, dont on n’a
guère conscience aujourd’hui vu les réflexes qui ont été immédiatement pris à sa
création, réflexes qui témoignent d’ailleurs du vide béant qu’il a comblé. Pire : il
ressort des débats au Grand Conseil qu’il est impensable, pour l’Etat comme pour
les Villes, de remplir désormais les exigences légales sans l’existence d’une
structure professionnelle de communication et d’information.

Cette structure reste pourtant particulièrement légère et on ne peut passer sous
silence qu’elle ne permet pas de répondre à toutes les attentes dans un domaine
aussi vaste et complexe.

4.2. Légère augmentation des moyens financiers à disposition

Le souhait du Conseil communal est de disposer d’un peu plus de marge de
manœuvre pour la réalisation d’actions de communication. Même si les groupes

Séance du lundi 29 octobre 2007 3687

de travail créés pour gérer ce dossier ont pour instruction de tenir compte en
permanence de la contingence financière, il n’est guère imaginable de développer
de nouvelles actions avec le budget actuel, lorsque l’on pense par exemple que la
simple production d’un film promotionnel de douze minutes, après d’âpres
négociations sur le prix, consomme la quasi-totalité du budget annuel. Ce sujet
est repris dans le chapitre consacré aux conséquences financières.

4.3. Utilisation des moyens à disposition et des structures en place

Comme indiqué plus haut, le Conseil communal, par la mise en place de la
structure permanente composée du comité de pilotage et de trois groupes de
travail, entend exploiter au mieux les forces existantes dans son administration,
appuyées dans le domaine du marketing urbain par les forces vives de la société
civile. Il attend aussi de cette structure qu’elle permette de garantir un
traitement régulier et permanent du dossier, avec une direction claire et
constante.

4.4. Classement de la motion

En vertu de ce qui précède, le Conseil communal estime avoir répondu aux
demandes de la motion Veya, dans la mesure où l’information aux médias et à la
population est désormais ancrée au cœur du fonctionnement des autorités et de
l’administration communale.

5. Conséquences sur les finances

Aucune en matière de coût de personnel, le poste de chargé de communication
existant déjà. En revanche, comme indiqué plus haut, les projets initiés par les
groupes de travail mis en place, et ce même si ces derniers se sont vu imposer
par le Conseil communal d’avoir comme première préoccupation d’imaginer des
projets réalisables avec les ressources existantes, pourraient représenter
annuellement quelques dizaines de milliers de francs de plus. Pour cette raison,
le projet de budget 2008 proposera de faire passer le compte des « Actions de
communication » de CHF 40'000.- en 2007 à un montant de CHF 80'000.-

6. Conséquences sur les ressources humaines

Aucune, le poste de chargé de communication existant déjà.

7. Rapprochement et collaborations avec Le Locle

En début de législature 2004-2008, à l’initiative du chancelier chaux-de-fonnier,
un groupe de travail constitué des deux président-e-s de Villes, des deux
chanceliers et des deux délégués (chargé de communication pour La Chaux-de-
Fonds et de promotion pour Le Locle) avait été créé pour examiner les
collaborations possibles, jusque et y compris la création d’une structure unique
commune, qui aurait été organisée sur la base des compétences spécifiques des
personnes en place, l’une s’occupant plutôt du volet institutionnel et l’autre du
volet marketing.

3688 Séance du lundi 29 octobre 2007

L’intérêt n’étant, de manière évidente, pas partagé, ce groupe de travail n’a pu
dégager de résultats et a cessé son activité.

Il convient toutefois de relever que le sondage réalisé dans les deux villes par
MIS Trend à fin 2006 a montré que, de toutes les tâches communales, le secteur
« communication – promotion » était celui qui, pour les deux populations,
s’imposait avec la plus grande évidence comme devant faire l’objet d’une
meilleure gestion si les forces étaient réunies. En effet, pas moins de 67% des
Loclois et même 81% des Chaux-de-Fonniers estiment qu’il faudrait en passer
par là en première priorité.

On peut aussi relever que, dans de fréquents cas, les deux personnes travaillent
en commun lorsque les projets concernent les deux villes. Les plus importants
ont été la campagne d’information sur le rapprochement entre les deux villes en
2006 et la sensibilisation de la population sur l’Unesco en 2007.

8. Eléments relatifs au développement durable

Le volet social du développement durable et des Agendas 21 comprend la
participation des citoyens aux processus de décisions. Pour atteindre cet objectif,
les informer afin qu’ils puissent se forger une opinion et s’arranger que cette
opinion remonte aux autorités est indispensable.

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
prendre acte du présent rapport et classer la motion Veya de janvier 1994 sur
l’information de la population.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Séance du lundi 29 octobre 2007 3689

Mme Emilie L'Eplattenier, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le
groupe UDC a pris connaissance du rapport concernant la réponse à la motion de
M. Veya.

Premièrement, nous tenons à remercier le Conseil communal, par l'intermédiaire
du chargé de communication, d'avoir fait l'effort de multiplier les moyens mis en
œuvre afin de développer la communication avec la population. Comme par
exemple, les nombreuses portes-ouvertes.

Le dialogue avec la population est très important et permet dans certain cas de
résoudre divers problèmes qui n'auraient pas pu être résolus sans se parler. L'intérêt
de dialoguer reste plus que jamais important afin de garder un contact avec la
population qui ne demande qu'à être davantage et mieux informée sur ce qui se
passe dans leur ville.

La création du site Internet est un point fondamental pour la mise en avant de
notre ville car, de plus en plus de personnes ont accès à Internet. Ce site est un portail
de communication indispensable à notre ville afin de la faire connaître au sein de
notre population, mais aussi aux yeux des autres villes. Le seul point regrettable
concernant ce dernier est son manque de convivialité.

Toutefois, un point a retenu notre attention. Celui concernant le montant des
"actions de communication" qui se verra doubler au prochain budget. Ce n'est pas
parce que nos finances vont mieux qu'il faut dépenser autant d'argent pour un poste
qui n'utilise pas les fonds à bon escient. Les informations dans les journaux
pourraient être plus intéressantes pour la population. De plus, les panneaux à
l'entrée de la ville du côté est sont illisibles. N'oublions pas que c'est par là que les
gens entrent dans notre ville. Si ceux-ci ne sont pas conviviaux, les gens n'auront pas
envie de la visiter.

En conclusion, notre groupe ne prendra pas acte du rapport, mais acceptera de
classer la motion. Je vous remercie.

Mme Aline Fleury, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les

Verts ont pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil communal en réponse
à la motion Veya.

Nous acceptons le rapport et le classement de la motion. Laissez-nous pourtant
vous faire part de quelques remarques et poser quelques questions !

Il nous semble que ce rapport entretient une certaine confusion. De la motion
Veya parlant d'information à la population, il glisse lentement vers la défense et la
justification du poste de chargé de communication de la Ville.

Nous sommes convaincus du bien-fondé d'avoir mis sur pied une structure
professionnelle de la gestion de l'information, dirigée par une personne formée dans
ce domaine. Nous apprécions que le Conseil communal ait pu recenser toutes les
actions menées en terme de communication et d'information et elles sont
nombreuses. Il nous paraît aussi bénéfique d'avoir pu réaliser une certaine
uniformisation des pratiques pour la Ville au sujet de la communication. Si nous
pouvons cependant émettre une critique, ce serait celle de ne pas très bien saisir
quels sont les objectifs prioritaires de ce poste de chargé de communication, au
milieu de ce foisonnement de tâches à accomplir.

3690 Séance du lundi 29 octobre 2007

Si notre avis s'avère plutôt positif, le volet spécifique d'information à la
population, celui-là même que défendait la motion Veya, nous laisse un peu sur
notre faim.

Spontanément, nous ne sommes pas sûrs que la population soit mieux informée
ou à tout le moins en ait la réelle impression. Il s'agit d'une évaluation du Conseil
communal en regard de tout le travail fourni, mais rien ne laisse penser que cette
impression soit juste. Pour dépasser cette évaluation subjective, ne vaudrait-il pas la
peine d'effectuer un mini-sondage auprès de la population elle-même ? Ne serait-il
pas judicieux de vérifier que l'information touche bien sa cible et utilise les bons
moyens pour y parvenir ? Ne serait-ce pas l'occasion de demander à la population,
par le biais d'un échantillonnage représentatif, ce qu'elle attend de ses politiciens
quant à l'information qu'ils veulent bien lui transmettre et quelles sont ses critiques à
ce sujet ?

Dans ce sens, résumer l'information à la population par le nombre de
communiqués de presse nous semble trop réducteur et pas satisfaisant. Pour
renforcer le lien des autorités avec la population, n'y a-t-il pas d'autres voies
possibles à explorer ? Les rencontres directes nous semblent aller dans la bonne
direction dans un souci de contact étroit et d'information approfondie. Ne faudrait-il
pas imaginer encore d'autres moyens, tels que par exemple des cafés politiques
réguliers sur des thèmes précis, avec la présence d'un ou plusieurs conseillers
communaux ?

Sans renier tous les progrès réalisés en matière de communication, les Verts
souhaitent aussi que la Ville s'assure que l'information parvienne à toutes les couches
de la population, ainsi qu'aux personnes qui ne vont pas elles-mêmes chercher les
renseignements.

Je suis désolée, Mme Gazareth, mais concernant la collaboration avec Le Locle,
nous prenons note du "manque d'intérêt partagé" à collaborer de manière plus
intensive, mais nous avons de la peine à nous contenter d'une réponse comme celle-
là. Il nous semble qu'il y a de bonnes raisons de remettre l'ouvrage sur le métier et
qu'il y a une certaine nécessité d'un rapprochement dans ce domaine-là.

Pour résumer notre position, le rapport du Conseil communal nous paraît aller
dans la bonne direction. Des efforts restent pourtant à faire dans ce souci constant
d'information à la population. Merci.

M. René Curty, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les partis

radical et libéral-PPN ont pris connaissance du rapport du Conseil communal en
réponse à la motion Veya sur l'information. Nous accepterons son classement.

Néanmoins, sans entrer dans les détails et de manière très brève, nous souhaitons
dire haut et fort que nous ne sommes pas du tout satisfaits de la qualité de la
diffusion de l'image de la ville et que la clé du problème est du ressort du Conseil
communal. Je vous remercie.

M. Francis Stähli, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. La motion

Jean-Pierre Veya a été adoptée le 26 janvier 1994. Nous sommes en octobre 2007, et
nous allons à n'en pas douter la classer. A juste titre, car durant ces treize ans, et
surtout si l'on considère que la vie institutionnelle n'a pas la même temporalité que

Séance du lundi 29 octobre 2007 3691

celle des personnes, des progrès nets ont été faits et réalisés. Oui aujourd'hui la Ville
veut communiquer et y procède. Et ses services ont des sites, il y a un répondant, le
Conseil communal rencontre la population, il y a des portes-ouvertes, un meilleur
affichage, des brochures, des films facilement consultables et l'on se parle aussi
mieux à l'interne.

Nous avons aussi su prendre avec des collaborations « publiques-privées » un
bon virage quant à la conception de notre image, de l'image de notre ville. Témoins
en sont l'année Art nouveau, la rénovation de la Villa Blanche, l'inscription au
patrimoine de l'UNESCO, le projet d'aménagement du Crêt-du-Locle, de telle sorte
que le mouvement passé-avenir se perpétue.

Quelques suggestions cependant et ce en continuation, parce que bien entendu, il
faut toujours essayer d'améliorer. Là, toutes les idées sont bienvenues. Analysons-
les !

Première suggestion de notre parti, la Ville de Besançon - je la prends comme
exemple bien qu'elle soit plus grande que la nôtre - communique avec sa population
par l'intermédiaire de panneaux électroniques et, point à remarquer, d'affichages du
même type dans les transports en commun. Sous le label "Besançon vous parle" sont
annoncées différentes manifestations sportives, festives, culturelles et même
politiques, ce qui n'informe pas seulement mais tisse aussi des liens, et finalement
propose une identité. Voilà qui, toute proportion gardée pourrait être étudié ici.

 Deuxième suggestion, il existe dans d'autres petites villes françaises, excusez-
moi, je ne connais bien que la France - RIRES - une sorte de numéro qui enregistre les
observations des citoyens lorsque ceux-ci constatent un problème à tel ou tel endroit
ou qu'ils ont une idée d'amélioration. Ce qu'il y a d'intéressant, c'est qu'ils peuvent
ainsi non seulement participer, mais surtout être tenus au courant du suivi de leurs
suggestions.

Enfin, dernier point, nous sommes préoccupés par la façon dont la presse restitue
nos débats du Conseil général, car il nous semble que si l'on prend comme aune une
période de vingt ans, une qualité se perd, l'essentiel n'étant plus toujours mis en
évidence. Ce n'est pas une question de partis ni non plus une accusation contre les
journalistes d'aujourd'hui dont le travail devient de plus en plus difficile, mais c'est
un problème que nous souhaiterions voir être discuté entre responsables des médias
régionaux et nos autorités.

En conclusion, nous approuvons donc l'impulsion proposée qui doit se
poursuivre au niveau de l'organisation de la communication. Nous approuvons le
maintien du poste de délégué, car il est indispensable si l'on veut rester une ville.
Nous approuvons aussi la très légère augmentation du budget de réalisation. Pour
terminer, nous remercions les différents protagonistes du travail accompli. Je vous
remercie.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Aujourd'hui, en matière de communication, tout est possible. Ce qui est vraiment
trop top, mais qui pose aussi un véritable problème de société, car en même temps,
nous devenons de plus en plus exigeants. En quelques années, les attentes se sont
accrues de manière plus qu'exponentielle. On en veut toujours plus. Ainsi, pourquoi
pas, puisqu'on peut être parfois un peu dans le délire, imaginer un système de SMS

3692 Séance du lundi 29 octobre 2007

qui préviendrait chaque nouvel arrivant sur notre commune des dernières nouvelles
en matière culturelle et qui inviterait à contacter un site Internet pour plus
d'informations.

Comme les moyens modernes le permettent, on veut tout savoir, tout de suite,
sur tout et en plus, il faut que ce soit facilement accessible et si possible que
l'information soit pré-mâchée. Ce n'est d'ailleurs pas par hasard si les journaux
gratuits connaissent un succès grandissant dans le fast-food de l'information que
nous connaissons actuellement. Ainsi, même si l'exercice que s'est proposé de faire le
Conseil communal était plutôt périlleux, il constitue pour notre part plutôt une
bonne surprise. Au-delà des fantasmes de chacun qui sont difficiles à satisfaire, on
peut voir qu'au cours des dix dernières années bon nombre d'actions ont été réalisées
et qu'une accélération s'est même encore produite depuis quatre ans. En peu de
temps, nous sommes passés dans un autre monde en terme de communication et
nous sommes véritablement entrés dans une ère moderne avec une certaine
systématisation, avec le développement de séances d'informations à la population
par exemple. Aujourd'hui en effet, on ne peut pas juste faire comme on le sent, un
petit peu au feeling, à la bonne franquette, la communication est devenue un métier à
part entière. Comment contacter les journalistes et surtout comment éveiller leur
intérêt ? Déterminer le juste moment pour informer. Définir le bon support.
Coordonner l'agenda pour éviter de communiquer sur plusieurs sujets en même
temps, etc. Aussi, il est clair que pour une ville de notre importance, et surtout si
nous voulons le rester, il est indispensable de s'attacher les services d'un chargé de
communication.

A cet égard, il nous apparaît indispensable de distinguer clairement ce qui est de
l'information, qui doit se fonder sur des éléments factuels. Ce qui est de la
communication, en fait, c'est à savoir comment on fait circuler cette information. Et ce
qui est de la promotion, qui consiste à mettre en évidence les côtés positifs de notre
ville par exemple. En mélangeant ces trois niveaux, le risque est grand de sombrer
d'une part dans la propagande, et à tout le moins de générer quantités
d'insatisfactions. C'est sans doute faute d'avoir été suffisamment clair sur les
intentions, en ayant également négligé l'ampleur de la tâche de ces trois domaines et
en oubliant complètement l'étendue des compétences qu'il aurait fallu réunir sur une
seule personne, qu'on a pu rencontrer des mécontentements, des incompréhensions,
dans un domaine mal défini et que l'on tente d'accabler chaque fois qu'il y a quelque
chose qui ne va pas bien. En effet, on attend souvent de la communication, comme
d'une potion magique, qu'elle solutionne ce que l'on n'a pas pu régler avant. Or si un
projet est mal ficelé, la communication ne fera que mettre en évidence les défauts. Il
en va ainsi par exemple des couacs qu'on a pu connaître dans l'annonce de travaux
autour de la place du marché par exemple. Si nous nous focalisons bien souvent sur
la communication externe parce que c'est elle qu'on voit d'abord, il serait faux à notre
avis de négliger la communication interne, car c'est elle qui assure la cohérence et la
dynamique du système. Si l'on souhaite travailler dans la durée, il est indispensable
que les deux niveaux soient convergents.

Dans les points à améliorer, il nous semble que le lien avec la population doit
faire l'objet d'une attention accrue en étant plus proche des citoyens par
l'intermédiaire du site Internet bien sûr, qui doit être encore simplifié dans son accès,

Séance du lundi 29 octobre 2007 3693

mais aussi en informant mieux les citoyens sur ce qui les touchent directement sans
toutefois sombrer dans la démagogie. Ainsi par exemple, le Conseil communal ne
pourrait-il pas à l'instar du Conseil d'Etat diffuser chaque semaine un communiqué
sur ses décisions les plus importantes ? Ou, mais ça devient plus risqué, n'est-il pas
envisageable que les conseillers communaux ou le Conseil communal dispose d'un
blog par exemple ?

Même si nous apprécions à sa juste valeur l'idée de faire sponsoriser les
panneaux disposés aux entrées de la ville par un grand fabriquant de lunettes, il
nous semble malgré tout qu'un effort est encore à faire en terme d'affichage culturel
en ville sans parler de la signalisation qui accueille les voyageurs au sortir de la gare
et qui n'incite vraiment pas à la balade. Il nous semblerait également souhaitable de
réhabiliter les panneaux d'informations sur les chantiers qui semblent ne plus être
installés depuis quelques temps.

Enfin, s'agissant du Service des archives, avec un tout petit 10%, alors qu'il
faudrait au moins trois postes selon les spécialistes, nous craignons qu'on vilipende
le patrimoine de notre ville et qu'il se trouve en grave danger. Il est dès lors urgent
pour nous que le Conseil communal empoigne ce problème à bras le corps avant que
la mémoire de notre collectivité ne se transforme en poussière.

Vous l'aurez compris, notre groupe prendra acte du rapport du Conseil
communal et acceptera le classement de la motion, tout en déplorant que sur un sujet
aussi important, nous n'ayons pas pu mettre en place une collaboration plus aboutie
avec notre partenaire qu'est Le Locle et que nos offres dans ce sens soient tombées
dans un Molok. RIRES. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole au Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je vous remercie là aussi de
l'accueil que vous réservez à ce rapport. Le Conseil communal a souhaité vous
informer des travaux qui avaient été les siens, non pas depuis douze ans, M. Stähli,
ou même davantage que ça encore, mais ces dernières années, en tout cas depuis le
début de la législature. Je crois pouvoir dire sans exagération que dans ce domaine
complexe de la communication, mais d'autant plus complexe qu'il s'agit de la
communication d'une collectivité publique, elle aussi par définition complexe parce
qu'à dimension multiple, le Conseil communal a vraiment abattu un travail
important. Important en volume, important je crois aussi parce que les questions
liées à la communication sont des questions qui prennent de l'importance dans la
société dans laquelle nous vivons aujourd'hui. Il y a consacré du temps en plusieurs
fois, parce qu'il souhaitait vraiment mûrir cette réflexion. Pour la boutade, je dirais
simplement que si la motion Veya est pendante depuis 1994, on peut en tirer la
conclusion que M. Veya est plus efficace au Conseil communal qu'au Conseil général
- RIRES - puisqu'en douze ans, il n'aura pas réussi à la faire aboutir au Conseil
général alors qu'en moins de deux ans, il aura réussi à nous faire répondre depuis le
Conseil communal ! C'est évidemment une réponse relativement sérieuse, j'en
conviens.

3694 Séance du lundi 29 octobre 2007

Gros travail de réflexion de la part du Conseil communal, mais avec la volonté
aussi de clarifier et de systématiser un certain nombre de choses parce que nous
pensons que la communication est en fait la partie visible de systématiques qui
doivent exister en amont si l'on entend que la communication soit cohérente.
Comment par exemple imaginer une communication cohérente sur des actions mal
coordonnées entre deux services qui devraient se coordonner ? On y reviendra tout à
l'heure. Comment imaginer communiquer de façon cohérente sur l'action d'un
Conseil communal qui n'aurait pas pris la peine de rédiger en tout cas quelques
lignes directrices de son action pour la législature ? Ce que nous avons fait avec le
programme de législature. Donc si la communication est souvent la grande coupable
de toute une série de choses qui ne fonctionnent pas, aux yeux du Conseil communal,
elle est souvent plutôt la révélatrice de certaines choses qui peuvent être améliorées.
C'est donc à un travail de systématisation, je l'ai dit, que le Conseil communal s'est
attelé depuis le début de la législature. Avec comme fil rouge, quelle image voulons-
nous projeter de cette ville, de façon cohérente et quels que soient les canaux
utilisés ? De ce point de vue-là, je crois vraiment que l'existence d'un programme de
législature qui a permis de définir cinq axes de travail et une bonne chose. Cela
permet ensuite, en fonction des décisions qui sont prises, en fonction des évènements
sur lesquels on souhaite communiquer, en fonction des projets qui voient le jour, de
dire systématiquement en quoi chacun de ses éléments répond aux attentes, s'inscrit
dans un des axes voulus par le Conseil communal. Ce n'est pas en tant que tel un
travail de communication, en tout cas pas essentiellement, que de rédiger un
programme de législature, mais je crois que c'est un élément important. Nous l'avons
d'ailleurs écrit dans le rapport. Il ne s'agit pas bien sûr de diffuser ensuite un
message uniforme, mais d'assurer la cohérence du message par rapport à ce projet, et
ceci à tous les niveaux, que ce soit les autorités politiques qui s'expriment, que ce soit
l'administration qui s'exprime, que l'on informe sur des décisions qui sont prises ou
sur des évènements, sur des faits, ou que l'on cherche à promouvoir l'image de la
ville.

M. Borel l'a souligné, il était important pour le Conseil communal également de
séparer ces notions d'information, de communication et de promotion sous peine de
tomber, vous avez raison, dans le risque de la propagande. Lorsqu'une information
factuelle est en partie masquée pour ne devenir qu'une information positive, alors
même qu'elle avait peut-être des éléments un peu moins positifs, parce qu'on veut en
faire uniquement un élément de promotion et qu'on la fait passer pour une
information objective, on tombe gentiment dans le travers de la propagande. Nous
avons donc effectivement souhaité séparer clairement ces trois éléments.
L'information factuelle, l'échange d'informations, donc la communication avec toute
une série de publics et avec la population dans son ensemble, et l'effort de promotion
qui doit permettre de projeter la ville. Mais évidemment il doit y avoir une cohérence
entre ces trois secteurs, même s'ils sont séparés, sans quoi, l'un nuirait à l'autre. Le
contexte dans lequel nous travaillons dans ce domaine est aussi celui d'une
concurrence accrue entre collectivités publiques, c'est-à-dire celui de la nécessité
d'une action plus marquée de communication et de promotion pour qu'une
collectivité publique existe dans ce paysage un peu plus concurrentiel entre
collectivités publiques. Et derrière cette concurrence, il y a des installations

Séance du lundi 29 octobre 2007 3695

d'entreprises, il y a des résidents, donc des contribuables, il y a des touristes, etc., etc.
De ce point de vue-là, encore une fois, je crois que la concurrence s'est accrue. Il y a
dans le contexte également une évolution très importante du travail des médias, vous
l'avez soulevé. Aujourd'hui, pour que des médias se déplacent à une conférence de
presse, il n'est pas rare qu'il faille téléphoner à certains d'entre eux avant, leur
expliquer une partie du contenu de la conférence de presse pour que le journaliste en
question puisse lui-même convaincre sa rédaction ou son rédacteur en chef qu'il est
utile de se déplacer à cette conférence de presse-là. C'est sûrement de ce point de vue
une évolution qui est consommatrice de ressources mais qui est essentielle si on veut
faire entendre la voie d'une collectivité publique comme la nôtre. Faute de vouloir
organiser un petit scandale chaque semaine, parce que là, à coup sûr, il y a moins
d'efforts à faire pour ensuite déplacer les journalistes. Et évolution du contexte aussi,
parce que le public auquel nous nous adressons n'est plus principalement un public
d'habitants de la ville. Nous avons souvent eu l'occasion de dire devant votre Conseil
qu'en quinze ans, nous avons doublé le nombre de pendulaires par exemple qui
fréquentent cette ville. Ils étaient 20% il y a quinze ans, ils sont 40% aujourd'hui.
Donc nous avons un public - c'est d'ailleurs la définition même d'une ville - qui se
diversifie. Par conséquent, il y a des moyens de communication, des types
d'informations différentes à sélectionner et à organiser dès lors que ce public se
diversifie.

J'aimerais faire une remarque peut-être en réponse à l'intervention radicale-
libérale, même si je ne suis pas absolument certain d'avoir compris l'ensemble de ce
qui se cachait derrière une phrase finalement assez lapidaire "ça relève de la
compétence du Conseil communal". Mais j'aimerais souligner quand même
l'importance du travail qui se fait de façon invisible dans ce domaine. Invisible pas
pour le Conseil communal, mais invisible pour les observateurs extérieurs lorsque la
chancellerie de façon générale, son chargé de communication en particulier,
contactent par exemple les CFF pour s'étonner de l'absence du nom de La Chaux-de-
Fonds dans toute une série d'horaires de chemins de fer, alors même que toute une
série de villes de moindre importance y figurent. Les heures qu'il faut passer avec les
mêmes CFF pour convenir de la rédaction d'un communiqué de presse commun
lorsqu'on annonce le projet du plan spécial Le Corbusier avec une machine
extrêmement rodée du côté des CFF, avec même une machine relativement lourde,
hiérarchisée du côté des CFF, des contraintes relativement rigides même à certains
égards sur le mode de communication, qui ne rencontrent pas toujours les objectifs
du Conseil communal sur ce que l'on a envie de communiquer à ce moment-là. Et ce
sont souvent des heures qu'il faut passer pour ajuster, de façon à ce que chacun soit
d'accord sur ce que l'on va communiquer.

Peu visibles aussi, les séances d'informations qu'on a relatées dans ce rapport. Les
séances d'informations organisées par exemple cette année dans l'ensemble des
écoles professionnelles de la ville pour aller présenter les intérêts, les atouts, l'offre de
la ville pour une population de jeunes étudiants. Evidement, là on l'a dit dans un
rapport, parce que les circonstances nous permettaient de le faire, mais sinon, ce ne
sont pas forcément des éléments qui sont visibles pour l'ensemble de la population
chaux-de-fonnière.

3696 Séance du lundi 29 octobre 2007

Peu visible aussi le travail de sensibilisation, et là je reviens à l'intervention de
M. Borel, des chefs de services et du Conseil communal sur la nécessité d'intégrer les
réflexes, les soucis liés à la communication dans toute une série de dossiers. Pour un
ingénieur qui est chargé de faire en sorte que l'eau qui s'écoule dans nos égouts
arrive à la Step, une fois qu'il a réglé les problèmes techniques, à priori, la
communication n'est pas son premier souci. Pour un responsable de l'urbanisme qui
envisage un projet dans sa version définitive, la question que lui posera le
responsable du domaine public pour savoir comment on va circuler pendant le
chantier qu'il a imaginé, n'est pas forcément son premier souci. Tout ça, ce sont des
éléments auxquels nous devons sensibiliser nos chefs de services qui ont tous leur
hiérarchie de préoccupations et pour lesquels nous devons faire un travail de
sensibilisation. C'est aussi le travail du Conseil communal, mais aussi de la
chancellerie, du chargé de communication, que de sensibiliser les chefs de services à
ces questions. Travail qui se fait. Je peux vous dire qu'il y a quelques semaines,
M. Gogniat qui est dans la salle, est venu dans mon bureau me dire : "il y a ceci qui se
prépare ; je pense que c'est une catastrophe. Il faut que le Conseil communal
reprenne la question. On ne peut communiquer de cette manière-là. Le projet est
peut-être excellent, mais on ne peut pas communiquer de cette manière, à la dernière
minute, sur quelque chose qui aurait dû être annoncé deux semaines avant". C'est un
travail important, mais évidemment, ce sont autant d'éléments que vous ne voyez
pas, puisque c'est un travail qui, lorsqu'il est bien fait, produit des résultats qui font
que tout le monde est satisfait et que, par conséquent, on n'en parle pas. Les quelques
fois où il est insuffisant, ou que la sensibilisation n'a pas encore fait son chemin,
évidemment, en revanche, on en parle davantage. Les rencontres avec des
journalistes qui se déplacent en ville pour venir voir ce que c'est que cette ville
« perdue dans les montagnes » ne sont pas beaucoup plus visibles, pas plus d'ailleurs
que le travail de coordination de différents groupes de travail au sein de
l'administration dont certains d'ailleurs ont été évoqués dans le rapport que nous
vous avons adressé. J'y reviendrai également.

Voilà donc pour dire qu'une grande partie de ce travail est un travail qui se fait
avec d'autres acteurs de l'administration, un travail qui, même si le terme de
communication donne le sentiment que tout est à la vue, se fait aussi en coulisses
parfois pour que les choses fonctionnent globalement bien, quel que soit le secteur
dont nous parlons.

J'en reviens aux questions que vous avez posées ou aux remarques que vous avez
faites. D'abord du côté de l'UDC, je crois que vous n'êtes d'ailleurs pas les seuls à
avoir fait cette remarque, la question de la convivialité du site Internet. Je crois que
nous avons un site Internet qui est relativement complet, mais qui, il est vrai, n'est
pas le plus convivial que l'on connaisse du point de vue des collectivités publiques.
Ça serait un gros projet que de le refondre complètement et d'imaginer des accès plus
faciles, plus conviviaux. Pour l'instant, le Conseil communal a mis la priorité sur le
fait que l'information nécessaire y soit disponible. Quand je dis que ce serait un gros
projet, ça veut dire que ce serait un projet qui nécessiterait là aussi des ressources soit
en personnel, soit en mandats externes pour le refondre complètement, mais aussi
pour l'entretenir. Pour des raisons que vous comprendrez, on y a, pour l'heure,
renoncé. Mais le Conseil communal est conscient que du point de vue de

Séance du lundi 29 octobre 2007 3697

l'accessibilité à l'information et de la convivialité de ce site, il faudra certainement
qu'il se repose des questions dans les années à venir, tout en tenant compte des
ressources à allouer si on veut répondre positivement à cette question.

S'agissant du montant consacré aux actions de communications, plusieurs d'entre
vous ont souligné qu'ils approuvaient cette manière de voir les choses. Du côté de
l'UDC, on la conteste. J'aimerais dire d'abord, on vient d'en donner un exemple, que
la question du site Internet passerait forcément par des ressources supplémentaires si
on voulait améliorer les choses. Par ailleurs, vous avez été plusieurs à faire une série
de suggestions sur ce qu'on pourrait améliorer. Des panneaux électroniques en ville.
Un graphisme amélioré pour certaines affiches. Bref, toute une série de propositions
qui, chacune, chaque fois, nécessitent un minimum de moyens. Je crois que nous
l'avons mentionné dans le rapport, le film de présentation de la ville que nous
venons d'éditer a pris une part importante des ressources à disposition sur un
exercice. Donc c'est un domaine qui est consommateur de ressources. Mais surtout
dans ce domaine-là, on vous l'a dit, le Conseil communal, de façon à rendre les
choses systématiques, a mis en place trois groupes de travail. Un groupe chargé
notamment de la promotion et de la communication vis-à-vis de l'extérieur, qui est
un groupe de l'administration mais qui s'est appuyé sur toute une série d'acteurs de
la région et de la ville pour enrichir ses réflexions. Ce sont des chefs d'entreprises qui
ont autre chose à faire que de venir passer des soirées avec nous pour réfléchir à la
façon de communiquer. Ce sont des responsables d'institutions publiques ou privées
qui ont aussi tous autre chose à faire. Si on ne les invite pas à une soirée, ils vont
savoir comment s'occuper. Il paraissait au Conseil communal que mobiliser autant de
ressources qui sont autant de personnes qui passent du temps parce qu'elles le
veulent bien, qui ne sont pas rémunérées pour ce faire, mobiliser ces gens pour nous
aider à réfléchir à progresser dans ce domaine et leur dire il n'y aura pas Frs 1,50 de
plus l'année prochaine quelles que soient les idées qu’ils émettent, ce n'était pas
raisonnable. Ce n'était même pas respectueux pour l'énergie et le temps qu'on
demande à ces gens de consacrer. C'est pour cette raison notamment, et ça me paraît
être la raison la plus importante, que le Conseil communal est d'avis que sur le
budget de la communication, sans forcément décupler les ressources en personnel,
parce que celles-là sont durablement inscrites dans les budgets en général, il y a un
effort à faire. Ne serait-ce que pour marquer le respect et le crédit qu'on porte aux
groupes de travail et aux ressources externes qu'on a mises en place. Je souhaiterais
vraiment que lors du budget au mois de décembre, cette rubrique puisse être
confirmée par le vote du Conseil général.

Les Verts estiment qu'on a passé à une justification du poste de chargé de
communication. Ce n'était pas l'esprit du Conseil communal. Il nous a paru
simplement qu'une fois qu'on avait fait l'inventaire de ce qu'on avait pu faire, de ce
qu'on n'avait pas pu faire, il était vraisemblablement intéressant pour le Conseil
général que l'on dise aussi deux mots sur les ressources à disposition et celles qui
n'étaient pas à disposition et donc de mettre aussi les limites du mandat qui peut être
celui des personnes qui s'occupent de ce secteur avec les ressources qui sont à leur
disposition.

De la même manière, vous avez dit qu'il était sûrement un peu réducteur de
résumer l'information qui était faite à la population par le nombre de communiqués

3698 Séance du lundi 29 octobre 2007

de presse produits. C'est aussi un peu réducteur, vous me permettrez de le dire, de
résumer le rapport qu'on vous a transmis à cette seule analyse. Je crois qu'il y a
quand même de nombreuses actions qui ont démontré qu'on allait au-delà d’une
statistique mensuelle du nombre de communiqués de presse et de conférences de
presse. Vous avez relevé en revanche qu'on pourrait certainement davantage
indiquer les priorités du Conseil communal et du chargé de communication dans
l'information qui est faite. Est-ce qu'on privilégie les relations avec la presse, avec la
population, les moyens électroniques ? On l'a dit, les moyens électroniques n'ont pas
eu la priorité jusqu'ici, si ce n'est pour diffuser une information la plus complète
possible, mais sur la forme, ça n'a pas été une priorité. Et il est vrai, certainement, que
le Conseil communal pourrait être un peu plus clair sur les priorités qu'il veut se
donner dans ce domaine. Je crois néanmoins pouvoir dire qu'en lien avec ce que j'ai
dit sur le programme de législature, il y a vraiment la volonté de diffuser une image
plus cohérente, parce qu'on pense que l'image d'une ville est plus forte quand elle est
cohérente. C'est au fond la priorité qu'on s'est donné jusqu'ici sans cibler les priorités
par groupes ou par secteurs ou par moyens de communication, mais plutôt l'objectif
a été d'être plus cohérent dans ce qu'on produisait dans ce domaine.

Nous avons bien entendu votre invitation à remettre l'ouvrage sur le métier avec
Le Locle. J'aimerais dire que même si le constat qui est posé dans ce rapport est
relativement négatif, il est à relever quand même que, typiquement pour la journée
du patrimoine horloger qui est organisée le 3 novembre prochain pour la préparation
de toute la communication autour de la candidature à l'UNESCO de façon générale,
il y a une assez bonne collaboration qui s'est mise en place entre Le Locle et La
Chaux-de-Fonds. Donc on se parle, les choses continuent d'avancer. Parfois pas au
niveau des espérances qu'on avait pu imaginer ou formuler.

Du côté du POP, des suggestions reprises notamment des villes françaises, des
panneaux électroniques ont commencé d'exister dans les bus des TRN en ville, vous
l'avez peut-être constaté. Les discussions doivent débuter avec les TRN pour savoir si
en plus de la publicité qui est faite, en plus des informations sur les horaires et sur le
trafic des bus en ville, y a des espaces possibles pour des informations de la ville sur
ces éléments-là. Cela aurait comme avantage de ne pas coûter trop cher, outre la
location de ces espaces à disposition, mais sans devoir nous-mêmes financer le
matériel. L'extension à d'autres endroits en ville pourrait, elle aussi, être reprise, mais
encore une fois, c'est une question de ressources, non seulement pour les installer,
mais également pour les alimenter ensuite. Annoncer au mois de novembre les
spectacles du mois de septembre, ça n'a pas tellement de sens. Donc il faut pouvoir
mettre en place une organisation.

S'agissant du numéro de téléphone qui jouait le rôle de boîte à idées dans
d'autres villes françaises, j'aimerais relever que là aussi on peut toujours faire mieux.
Mais que ce sont des expériences qui ont existé récemment sous deux formes à La
Chaux-de-Fonds. D'abord, le mouvement "Idées Région" avait mis en place quelque
chose de cette nature en collaboration avec le Conseil communal et le chargé de
communication qui enregistrait les propositions, répondait après avoir consulté les
services sur ce qu'on pouvait faire de ces propositions. Cela a eu pas mal de succès
pendant quelques mois et puis le mouvement, comme souvent dans ce genre
d'initiative, s'est progressivement éteint. Il devrait être relancé périodiquement si on

Séance du lundi 29 octobre 2007 3699

voulait qu'il soit régulièrement utilisé. Même chose lors du sondage sur la fusion des
deux villes. On avait ouvert une ligne téléphonique en plus de la possibilité de poser
des questions via les sites Internet. Je n'ai pas avec moi le nombre d'interventions
téléphoniques, mais je crois qu'il y en a eu deux auxquelles nous avons dû faire face
en mettant en place cette ligne. J'admets volontiers que ce n'est pas ce point-là qui a
saturé le chargé de communication !

Vous avez relevé la question du travail de la presse, qui, il est vrai a évolué. J'ai le
souvenir de comptes-rendus assez exhaustifs de la presse sur ce qui se disait dans
cette salle. Nous avons aujourd'hui un résumé finalement assez général des débats. Je
crois effectivement qu'il ne faut pas en faire le procès de la presse, mais simplement,
constater qu'il y a aussi des contraintes de délai, de place à disposition qui s'imposent
aujourd'hui aux journalistes. Et puis peut-être aussi que l'intérêt des citoyens pour un
reflet des débats plus exhaustif se meurt. La presse fast-food qu'évoquait M. Borel
crée aussi des habitudes de lecture, qui fait qu'on a peut-être moins d'intérêt de lire
une page complète de l'Impartial de compte-rendu du Conseil général. On peut le
regretter, mais il faut constater cet élément. Ce que je souhaiterais dire à ce sujet
encore, c'est qu'il faut peut-être aussi ne pas mélanger les rôles dans le domaine de la
communication. Certains ont évoqué la possibilité d'avoir un blog du Conseil
communal. D'autres des cafés politiques qu'organiserait le Conseil communal. On
peut quand même s'interroger sur les rôles différents entre les partis politiques d'une
part, le Conseil général, les différentes commissions et le Conseil communal. Je pense
que la communication du politique avec la population n'est pas forcément le seul fait
du Conseil communal. On constate là aussi pour tout dire une implication peut-être
un peu moins importante de certains groupes dans l'échange direct avec la
population pour nourrir le débat politique.

Je crois avoir répondu à l'essentiel. Je regarde encore ce que j'avais noté s'agissant
des remarques de M. Borel. Il reste encore quelques remarques sur la signalétique
aux entrées de ville. Le Conseil communal partage votre avis. On continue de penser
que le concept est intéressant, mais on pouvait faire mieux du point de vue de la
réalisation. Le Conseil communal a choisi de laisser tourner quatre saisons pour voir
ce que ça donnait sur chacune des teintes qui ont été envisagées avec ces affiches aux
entrées de ville, et de demander une correction du concept dès le printemps
prochain. Je profite au passage de dire que le Conseil communal a commandé depuis
de nombreuses semaines l'affichage des panneaux d'automne, qui devraient déjà être
posés.

Dans le domaine culturel, nous avons un groupe de travail qui travaille assez
précisément. Nous devrions avoir des résultats avant la fin de la législature s'agissant
de l'affichage culturel en ville.

S'agissant des panneaux de chantier, le Conseil communal a également eu un
débat sur ce sujet et décidé qu'il communiquerait de nouveau de façon systématique
avec des panneaux de chantier sur la durée du chantier, pourquoi on l'ouvrait, etc. La
question de la signalétique aux abords de la gare est quelque chose qui sera repris
dans le cadre du projet de l'aménagement de la place de la Gare. Cela fait d'ailleurs
expressément partie du cahier des charges qu'on vous avait remis au moment de
vous demander de voter le crédit d'étude pour l'aménagement de la place de la Gare.
On avait évoqué cette question de la signalétique.

3700 Séance du lundi 29 octobre 2007

S'agissant de la feuille d'information, ou de la communication hebdomadaire des
plus importantes informations du Conseil communal, une période de test a été faite
pour la chancellerie il y a quelques mois. On s'est rendu compte qu'une fois qu'on
éliminait tout ce qui ne pouvait pas être communiqué (les décisions qui concernent le
personnel, les décisions qui étaient à un stade intermédiaire d'un dossier, les
décisions qui n'étaient pas abouties, les réflexions générales - vous voyez, si chaque
fois qu'on a parlé du dossier de la communication depuis douze ans - ça aurait fait
un certain nombre de communiqués finalement sans intérêt) et qu'on regardait ce qui
restait et le travail que ça demandait néanmoins, la chancellerie a estimé que
finalement c'était un peu disproportionné. Le Conseil communal n'est pas convaincu
non plus à ce stade que c'est forcément la meilleure manière de faire. Mais ce sont des
questions qui se sont posées par deux fois durant cette législature. Donc il n'est pas
exclu que la question revienne.

S'agissant enfin des archives, là aussi, nous partageons le souci exprimé par votre
Conseil. Nous avons un souci dans le domaine des archives. Mais nous revenons à la
même question. Est-ce que nous voulons consacrer un demi-poste, un poste, deux
postes, trois postes, cinq postes de plus à ce secteur ? Quelle place cela prend dans le
budget de la Ville ? Pour l'instant, nous avons été obligés de dire que nous n'arrivons
pas à augmenter la dotation dans ce domaine. Mais il y a un réel enjeu, vous avez
raison de le relever. Je pense que nous aurons là aussi à nous reposer la question
dans les années à venir. Je suis navré de devoir dire cela plusieurs fois, mais vous
l'aurez compris, c'est un secteur dans lequel les idées, les projets, les attentes sont
illimitées. Par conséquent, une partie importante du travail du Conseil communal au-
delà de la systématique est aussi de fixer les limites de son intervention, sans quoi,
c'est un décuplement et pas un doublement des budgets pour les actions de
communication qu'il faudrait envisager. Quand je dis un décuplement, ce n'est peut-
être même pas encore assez. Je vous remercie.

Mme Aline Fleury, Les Verts : Je m'excuse d'insister, mais j'aurais vraiment

souhaité avoir une réponse sur l'évaluation de l'information à la population. Je crois
que vous n'avez pas abordé ce point-là. De savoir si on a une idée de la manière dont
la population perçoit les informations qu'elle reçoit.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Oui, Mme la présidente, je n'ai pas répondu sur ce point, parce que je
l'ai pris davantage pour une suggestion que pour une question. Le Conseil
communal n'a pas procédé à des évaluations systématiques sur ce terrain. En
revanche, quand on communique, en principe, on ne se contente pas de parler, on
écoute. Par conséquent, on a quand même un retour sur la façon dont les gens nous
écrivent, dont ils nous téléphonent, etc. On essaie donc d'utiliser ça comme un
matériau, mais on n'a pas organisé d'enquête systématique pour savoir comment la
population ressentait la façon dont on communiquait avec elle. Je l'ai pris
effectivement comme une suggestion à reprendre par le Conseil communal.

M. Francis Stähli, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. J'interviens

sur un point de détail. Mais je vous avais demandé si vous étiez d'accord de

Séance du lundi 29 octobre 2007 3701

rencontrer les responsables des médias, justement pour discuter de l'évolution qui se
fait pour apporter ensemble de meilleures réponses.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : pour répondre à M. Stähli, je peux dire que nous avons imaginé une
rencontre avec plusieurs médias. Celle-ci, n'a, pour toutes sortes de raisons, en
particulier de charges d'agendas, pas encore eu lieu. En revanche, nous avons une
rencontre très prochaine avec un représentant d'un média régional pour évoquer ce
genre de questions. Ce sont des démarches qui sont en cours et sur la table du
Conseil communal. Je crois que c'est en novembre que nous aurons cette rencontre.
C'est donc vraiment imminent.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Ce

n'est pas le cas. Nous allons pouvoir procéder au vote. Que celles et ceux qui
acceptent de prendre acte du présent rapport le fassent savoir en levant la main.

Le rapport est accepté par 25 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Que celles et ceux qui acceptent le

classement de la motion Veya le fassent savoir en levant la main.

Le classement de la motion est accepté par 32 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous propose une pause d'un quart

d'heure. Nous reprendrons à 21h05.

PAUSE

Mme Katia Babey Falce, présidente : Messieurs, dames, s'il vous plaît. Point 6 de

l'ordre du jour. M. Kurth.

3702 Séance du lundi 29 octobre 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à un plan spécial sur les biens-fonds 8486, 8487, 5972, 5973

du cadastre de La Chaux-de-Fonds

(du 10 octobre 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Le 27 juin 2006, le Conseil général avait adopté l’arrêté du plan spécial « Le
Marais ».

Pour rappel, le plan spécial prévoit d’édifier au sud du bâtiment déjà construit un
garage souterrain sur la dalle duquel sera édifié un petit immeuble de quatre
unités d’habitation, la dalle du garage étant aménagée en jardin. En est, on
trouvera deux immeubles contigus, de typologie comparable au premier
immeuble déjà construit, qui offriront ensemble 18 à 20 appartements en PPE.

Suite à la mise à l’enquête publique du plan spécial, une opposition a été
formulée par un voisin direct. Le plan spécial prévoit un accès aux parkings
collectifs de l’ensemble du quartier depuis l’Allée des Meuqueux qui est privée.
Cette nouvelle situation modifie ainsi l’accès au parking collectif de l’immeuble
érigé sur le bien-fonds 8486 qui se fait actuellement par la rue du Marais. C’est
justement sur ce point que l’opposition porte du fait que ce dernier bien-fonds
n’est pas au bénéfice d’un droit de passage par l’Allée des Meuqueux.

Compte tenu du fait que cette opposition portait sur la question de l'accès aux
bâtiments par un chemin privé, les requérants ont essayé de négocier son
retrait, malheureusement sans succès.

Cette opposition ne pouvait pas être levée pas le Conseil communal dans la
mesure ou elle portait sur un problème d’accès au fond concerné (art. 19 al. 1
LAT, accès suffisant).

Le dossier a donc été modifié en prévoyant l’accès au garage de l’immeuble
construit sur le bien-fonds no 8486 par la rue des Marais et non plus par l’allée
des Meuqueux. Ce changement répond donc à la demande de l’opposant et ne

Séance du lundi 29 octobre 2007 3703

pose aucun problème au niveau routier. Il a été effectué sur les documents de la
manière suivante :

• Plan : modification de l’accès au garage de l’immeuble construit sur le
bien-fonds no 8486 par la rue des Marais et non plus par l’allée des
Meuqueux.

• Règlement - art. 16 : suppression de 3 places de parc du fait de la

réorganisation du parking souterrain suite au déplacement de l’accès.

• Rapport justificatif :  le rapport a été modifié en page 2 (3ème paragraphe),
en page 3 (6ème paragraphe) et en page 6 (3ème et 4ème paragraphe) pour
tenir compte des modifications d’accès et du nombre de places de parc.

Profitant de cette modification, l’article 8 du règlement est légèrement changé
par souci de simplification et pour coordonner le règlement au rapport justificatif.
La hauteur du garage est uniquement mentionnée dans la coupe et non plus
dans le règlement.

D’entente avec le Service d’aménagement du territoire (SAT), il a été admis de
poursuivre la procédure de légalisation du plan en application de l’art. 95, alinéa
2 LCAT : « le Conseil communal modifie le plan sans nouvelle mise à l’enquête et
en informe le Conseil général ».

CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES
Ce dossier n’a pas de conséquence directe sur les finances communales.

CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES
Ce dossier n’a pas de conséquence sur les ressources humaines.

RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE
Néant.

ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Ce projet s’inscrit dans la stratégie de développement de la Ville sans se traduire
par une extension du périmètre urbain. En ce sens, il induit un développement
peu gourmand en ressources nouvelles (terrains, transports, etc.) et contribue
ainsi à un développement durable.

En vous remerciant, Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères générales
et Messieurs les Conseillers généraux, de l’intérêt porté à ce dossier, nous vous
prions de bien vouloir prendre note des modifications du plan spécial Le Marais.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

3704 Séance du lundi 29 octobre 2007

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et
Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Mon intervention sera
vraiment très brève sur ce point également, puisque le Conseil communal retire ce
point de l'ordre du jour pour des questions de pure procédure. Nous pourrons
développer ces questions lorsque nous reviendrons devant votre Conseil. Mais si
nous le retirons, c'est pour permettre d'éviter de perdre du temps dans une
procédure qui serait beaucoup plus longue aux promoteurs de ce projet. Donc on
devrait revenir prochainement avec un rapport dans lequel nous pourrons détailler
ces questions-là.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous remercie. Nous allons donc passer

maintenant au traitement de l'interpellation urgente de M. Curty. Je m'excuse d'avoir
pris votre interpellation pour noter une adresse e-mail, mais je ne suis vraiment pas
d'équerre ce soir. RIRES. M. Curty pour l'urgence.

Interpellation urgente de M. René Curty

Les arnaques au minibus vont-elles encore durer longtemps ?

L’office des sports et l’école secondaire disposent chacun d’un minibus pour le
déplacement des élèves. Ces bus sont mis à disposition par une entreprise répondant au
nom pas innocent en l’occurrence de Fortuna. Cette entreprise se charge de démarcher
auprès des commerçants de la région pour qu’ils mettent des bandes publicitaires sur les
minibus afin de payer ces derniers. En plus d’offrir le bus, Fortuna paie pendant la durée
du contrat qui dure visiblement cinq ans, les taxes cantonales et les assurances.

Jusque-là, tout va bien, on se dit qu’on vit dans le meilleur des mondes où des gentilles
agences de publicité se chargent de mettre gracieusement de jolis minibus à disposition
des collectivités publiques.

Malheureusement, la réalité est moins reluisante. En effet, on constate que le total des
annonces représente trois à quatre fois le prix du minibus, c’est-à-dire plusieurs dizaines
de milliers de francs !!!

Une fois déduits les frais de démarcharge, de taxes et d’assurance ainsi que le coût des
autocollants, le bénéfice est tout à fait confortable pour Fortuna et son énigmatique
démarcheur qui ne dispose pour ferrer ses poissons que d’une carte de visite qu’il a
beaucoup de peine à laisser aux pigeons éventuels en plus d’une lettre de
recommandation de la commune qui date de quelques lustres.

En 2002, déjà, lorsque un minibus avait été offert à l’école secondaire, les annonceurs,
dont je faisais partie, avait remarqué les faits et s’étaient approchés de la direction de
l’école secondaire. Cette dernière, après avoir constaté le bénéfice mirobolant fait sur le
dos des annonceurs, avait juré que l’on ne la piégerait plus.

Malgré cela, en 2006, retour de Fortuna sur le devant de la scène, opérant cette fois pour
le compte de l’office des sports ! On m’a alors gentiment expliqué que l’information
n’avait pas passé entre l’école secondaire et l’office des sports et que de toute façon un
contrat était en cours et que promis juré c’était la dernière…

Comprenez mon étonnement en revoyant Fortuna sonner à ma porte cet automne pour
le compte de l’école secondaire.

Peut-être que cette fois le bénéfice fait sur le dos des entreprises locales servira à
alimenter un fonds spécial pour les camps de ski des élèves. Dans le cas contraire faut-il
admettre que le conseil communal cautionne les entreprises malhonnêtes et que ça lui
est égal que les contribuables locaux se fassent tondre !

Séance du lundi 29 octobre 2007 3705

Plus simplement ne peut-on pas demander au conseil communal qu’il coupe les ponts
avec Fortuna et qu’il charge une entreprise locale des démarches et que cette dernière
calcule ses tarifs d’une manière honnête ?

M. René Curty, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. L'interpellation

est assez complète, mais visiblement, au niveau des montants en jeu, j'aimerais
quand même vous dire qu'il ne s'agit pas de CHF 2'000.- - CHF 3'000.- que cette
agence...

Mme Katia Babey Falce, présidente : Uniquement sur l'urgence.

M. René Curty, rad. : Excusez-moi. C'est urgent, parce que la procédure pour

démarcher pour un nouveau mini-bus est en cours. Le but serait de pouvoir l'arrêter
si c'est encore possible.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous remercie. Pour l'urgence,

M. Berberat.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : Mme la présidente, le Conseil communal ne s'oppose pas à l'urgence.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Est-ce qu'il y a des oppositions ? M. Curty,

pour l'interpellation, cette fois-ci.

M. René Curty, rad. : Je reprends ! Comme je l'explique dans le texte, si on fait le

total du chiffre d'affaires publicitaire qu'il y a sur ces mini-bus, on arrive à trois-
quatre fois le prix d'un mini-bus, c'est-à-dire plusieurs dizaines de milliers de francs
que cette agence de pub se met dans la poche par un démarchage très rapide. Je
trouve que c'est vraiment une pratique éhontée. Si on ne s'intéresse pas un peu au
détail de la chose on n'y voit rien du tout, mais une fois qu'on l'a vu, on se dit
vraiment que c'est scandaleux de pouvoir démarcher comme cela. C'est visiblement
le troisième mini-bus que la Ville achèterait de cette manière. Je pense que
maintenant, ça suffit. Déjà en 2002, on s'était approché de l'école secondaire pour leur
faire remarquer la chose. L'année passée, l'Office des sports a de nouveau pris un de
ces mini-bus. Est-ce qu'à l'intérieur des services communaux on ne se parle pas et
chacun ignore ce que fait l'autre ? Ou bien, où est le problème ? A ce rythme-là, dans
dix ans, on est encore en train de se faire enfiler des mini-bus. Effectivement, comme
je l'écris dans mon texte, peut-être que des annonceurs seraient d'accord de mettre
deux ou trois fois le prix effectif qu'il faut pour payer un mini-bus si le reste de
l'argent est utilisé à bon escient, par exemple pour des camps de ski.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Pour le Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je vais répondre bien volontiers
à cette interpellation urgente. Il est exact que l'école secondaire possède un bus

3706 Séance du lundi 29 octobre 2007

scolaire. C'est un Fiat Scudo, 2 litres, 16 soupapes - RIRES - 9 places. Le prix du bus
est d'environ Frs 35'000.- (prix estimé par l'école secondaire). Je rappelle que ce bus
n'est pas utilisé pour les transports scolaires quotidiens, donc les transports sur le
Valanvron, le Bas-Monsieur ou Boinod, mais plutôt pour des activités scolaires et
parascolaires parce qu'il ne compte que 9 places. Il est utilisé pour de petits groupes,
des activités sportives, des ACO et aussi pour le collège musical.

Il est exact qu'en 2002, des remarques avaient été faites, notamment de votre part.
J'ai repris contact avec ce qu'il reste de la direction de l'école secondaire de l'époque.
C'est d'ailleurs à ce niveau que le problème réside notamment. Des  remarques
avaient été faites sur le principe même d'avoir recours à Fortuna, on y reviendra ainsi
que sur la marge importante rapportée par cette publicité. Vous parlez d'une marge
de trois ou quatre fois le prix du bus. Je ne suis pas sûr que ce soit autant, mais on
peut dire qu’il s’agit d’une marge confortable.

A l'époque, des remarques sur la méthode de démarchage avaient été entendues,
en particulier sur celle utilisée par Fortuna, dans le sens où il semblerait, d'après
certains annonceurs, que le démarcheur qui n'était pas très subtil, avait laissé
entendre que le fait de ne pas mettre d'annonce pourrait avoir des conséquences
néfastes sur des commandes futures, ce qui bien entendu n'a jamais été le vœu ni
l'intention de l'école secondaire. D'ailleurs je peux le dire, nous n'avons jamais tenu
un listing ou un fichier des personnes qui mettent de la publicité sur ce bus pour les
favoriser ou ne pas les favoriser. Ce paramètre est donc totalement indépendant de
cette démarche publicitaire.

Sur la base de ces remarques, la direction des Forges avait écrit le 7 octobre 2002 à
Fortuna pour demander le prix des emplacements publicitaires, le prix du bus et
pour demander la comparaison entre la somme récoltée par la publicité et le prix du
bus. Une réponse téléphonique assez vague de Fortuna a eu lieu quelques semaines
après. Sur cette base-là, une deuxième lettre de l'école secondaire avait dit qu'il y
avait de fortes probabilités que le contrat ne soit pas reconduit. Par contre, ce n'était
pas une résiliation du contrat. C'est bien là que se pose le problème.

Le contrat que j'ai ici, est un contrat qui a une durée de cinq ans, dès la livraison
du bus. Comme le bus nous a été livré le 20 septembre 2002, la fin du contrat était au
20 septembre 2007. Cependant, il y a un délai de résiliation d'un an avant l'échéance,
c'est-à-dire le 20 septembre 2006, faute de quoi, le contrat repart pour cinq ans, ce qui
a été le cas. Vu l'expérience peu positive, je l'ai dit, il avait été décidé de réfléchir à la
reconduction ou à la non-reconduction dudit contrat. Entre temps, est survenu un
problème : deux des trois membres de la direction générale de l'école secondaire ont
démissionné. Une personne nouvelle est arrivée à la direction de l'école secondaire,
ce qui fait qu’il ne reste plus personne de la direction de 2000. Le directeur
administratif, M. Laini, qui m'a donné tous ces renseignements, est entré en fonction
plus tard. Il n'avait pas l'historique de toute cette situation, raison pour laquelle le
contrat est reconduit. On ne pourra pas le résilier avant septembre 2011 pour
septembre 2012 au plus tard.

Nous avons étudié avec le Service juridique la possibilité de casser le contrat. Le
fait de rompre le contrat pourrait nous obliger à payer d'importants dommages et
intérêts à la filiale de cette société qui n'est pas située en Suisse allemande, mais à
Neuchâtel (rue St-Honoré) d'après ce que j'ai vu dans la lettre. Il s’agit donc d’une

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entreprise suisse allemande possédant une filiale à Neuchâtel, donc ce n'est pas
totalement étranger au canton. Mais ce n'est pas cet argument qui va forcément nous
faire continuer de collaborer avec Fortuna. De plus, si nous résilions le contrat, non
seulement, nous devrions payer des dommages et intérêts le cas échéant en cas de
procès, mais nous n'aurions plus de bus. Ce bus est fort utile, car il est régulièrement
utilisé, comme je l'ai expliqué tout à l'heure. Et nous serions obligés d’investir
environ CHF 40'000.- dans l'achat d'un nouveau bus.

Pour le Conseil communal, l'association de sponsoring des véhicules est très
intéressante financièrement. Je dois dire que je m'étonne un tout petit peu que le
groupe radical-libéral qui nous demande toujours de faire mieux avec moins, tout
d'un coup conteste le fait qu'on puisse se faire offrir un bus à CHF 35'000.-. Mais,
M. Curty, je comprends malgré tout votre attachement à cette ville, votre défense des
commerçants. Simplement, le problème est que cette entreprise fait du bénéfice,
comme à peu près toutes les entreprises de ce pays. Et on ne peut pas contester
qu'elle réalise un bénéfice. En tout cas, je ne pense pas que le parti libéral et le parti
radical contestent que les entreprises fassent des bénéfices puisque c'est la nature
même d'une entreprise que de faire des bénéfices.

Je pourrais aussi signaler qu'aucun commerçant ou qu'aucune agence de
publicité de cette ville ne se sont adressés à nous depuis le début de ce contrat en
2002. Vous savez qu’un contrat est également en cours à l'Office des sports qui peut
être résilié, semble-t-il, en 2010. Personne ne nous a dit : "nous sommes prêts à mettre
de la publicité sur vos bus". Parce que je ne vous cache pas, et le Conseil communal
est d'accord avec cette solution-là, que si une solution maison est trouvée, une
solution régionale par exemple, nous sommes tout à fait prêts à l'utiliser, à l'explorer
pour dégager les possibilités.

Je rappellerai aussi qu'il n'y a aucune obligation pour les commerçants de mettre
de la publicité sur ce bus. Il n’y a d'ailleurs, je l'ai déjà dit, aucun avantage en matière
de commande de la Ville selon qu’on aurait mis ou non de la publicité sur ce bus.

Votre interpellation se veut un peu polémique, et je peux la comprendre, parce
qu'on ressent à travers vos lignes un certain agacement. D'abord, nous ne faisons pas
de bénéfice sur le dos des entreprises locales. C'est une démarche commerciale. C’est
vous qui portez la responsabilité de dire que l'entreprise est malhonnête. Jusqu'à
présent, je pars du principe que toute entreprise veut faire de l'argent, mais faire de
l'argent n'est pas forcément malhonnête. C'est vous qui tirez ces conclusions.

En conclusion, le Conseil communal comprend votre préoccupation. Il
souhaiterait trouver une solution locale. Nous sommes prêts avec l'Office des sports à
trouver une solution permettant, plutôt que de s'adresser à une entreprise extérieure,
de trouver directement des commençants intéressés par une démarche de ce type. Ou
alors de  s'adresser à une agence de publicité qui  ferait le démarchage pour nous, car
je ne vois pas vraiment M. Veya ou moi-même  aller visiter les commerçants. Ce n'est
le rôle du directeur administratif des écoles et du délégué aux sports. Si on trouve
quelqu'un, qui moyennant une commission est prêt à trouver une solution, je dirais
que nous pourrions favoriser cette solution et à ce moment-là, nous aurons le temps
de résilier le contrat pour la prochaine échéance.

La dernière des choses, je vous le répète, on nous demande toujours de faire des
économies ; je pense que ce n'est pas un mal de pouvoir justement en faire. C'est pour

3708 Séance du lundi 29 octobre 2007

cette raison que nous souhaiterions vraiment éviter de devoir tant au niveau de
l’Office des sports qu'à celui de l'école secondaire de dépenser deux fois CHF 40'000.-
pour des véhicules qui, actuellement, sont gratuits. Voilà les remarques que j’avais à
faire au nom du Conseil communal.

M. René Curty, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je ne conteste

pas du tout le concept de publicité. Je constate simplement que dans ce cas-là, on
paye beaucoup trop cher pour quelque chose qu'on pourrait avoir à un prix correct.
Si l'Office des sports veut changer de méthode, il faudra qu'il s'en souvienne dans
trois ans. Le temps passe vite. Les gens changent. J'espère qu'il y aura un petit post-it
qui se mettra quelque part pour que, dans trois ans, on se souvienne de la chose. Ce
que je constate simplement c'est que l'année passée, j'ai eu une discussion avec
M. Veya pour le bus de l'Office des sports et que, visiblement, l'information n'a pas
passé. Ce qui me déplaît fortement, c'est que pour vous, quand on paye une publicité
beaucoup trop chère, ça ne vous dérange pas. Nous vous demandons d'économiser.
On demande à la commune d'avoir des comptes qui jouent. Vous, en contrepartie,
que l'argent des commerçants soit gaspillé, ça ne vous dérange pas. Ça me déplaît
fortement. On verra ce que l'avenir nous dira. Si vous cherchez une agence de pub
par ici qui est prête à travailler normalement, j'espère que vous la trouverez. L'avenir
nous dira si j'ai eu raison ou pas. Mais vraiment votre attitude par rapport à la
manière de travailler - le terme de malhonnête est peut-être un peu exagéré - mais si
la manière de travailler de Fortuna ne vous dérange pas, je suis extrêmement déçu de
votre façon de voir les choses.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : M. Curty, je ne veux pas polémiquer. Je voudrais vous dire que Fortuna
fournit des bus à un certain nombre de collectivités publiques, voire à un nombre
certain de collectivités publiques, à beaucoup d'associations. D'ailleurs, M. Kurth me
rappelait tout à l'heure que nous avons rencontré récemment le Conseil municipal
d'Yverdon, notre homologue. Ils sont venus à La Chaux-de-Fonds avec un bus
Fortuna. Donc, tout le monde ne pense pas que c'est une entreprise forcément
malhonnête.

Je n'ai jamais dit que j'étais insensible à la situation des commerçants de cette
ville. Ce que je veux dire c'est que nous ne sommes pas maîtres des tarifs. Vous me
direz que nous nous mettons la tête dans le sable. Ce que nous voulons, c'est obtenir
un bus gratuit pour éviter de charger les finances communales. Je crois que personne
dans cette salle peu contester le fait de souhaiter un bus gratuit plutôt que de payer
CHF 40'000.-. A vous entendre, on a vraiment l'impression que c'est une ponction
obligatoire des commerçants. Jusqu'à ce jour, les commerçants ont toujours été libres
et responsables. Ils sont même vaccinés. Ce sont des gens qui peuvent tout à fait
décider de donner ou de ne pas donner de l'argent pour faire de la publicité. S'ils font
de la publicité, c'est qu'ils savent qu'il y a un retour. Entre nous, je ne suis pas sûr que
le retour soit énorme, parce que ce bus publicitaire est tellement bariolé qu'il faut
vraiment être doué pour essayer de distinguer une publicité dans cet espèce
d'amalgame de publicités. Mais c'est le problème des commerçants. Aucun
commerçant n’est obligé de se plier à cette démarche. On part du principe qu'il y a la

Séance du lundi 29 octobre 2007 3709

libre entreprise, qu'il y a la libre concurrence et que ces entreprises-là peuvent tout à
fait décider ou ne pas décider. Mais je le répète encore une fois, si on trouve une
solution qui permette que cet argent, au lieu d'aller à Neuchâtel voire en Suisse
allemande, reste à La Chaux-de-Fonds dans une agence de publicité, nous sommes
d'accord de privilégier cette solution. Mais je le répète encore une fois, jusqu'à
présent, aucun commerçant, aucune agence de publicité ne se sont approchés de
nous pour nous offrir les mêmes prestations que Fortuna qui a l'avantage
effectivement d'être rôdé dans ce domaine-là et de fournir non seulement en Suisse
mais je crois aussi à l'étranger les mêmes prestations. Et c'est un avantage pour eux.
Je n'ai pas dit que je cautionnais cette façon de dire, mais je ne peux pas condamner
ce qui se passe, parce que jusqu'à présent, les entreprises, sont, je le répète pour la
seconde fois, faites pour réaliser des bénéfices. Le Conseil communal n’a aucune
sorte de mépris pour les commerçants de cette ville ni d'insensibilité sur cette
question-là. Simplement, nous partons du principe que c'est un accord entre deux
personnes majeures, totalement responsables, qui se fait entre Fortuna et les
annonceurs. Si vous connaissez des personnes, parce que vous semblez savoir qu'il
en existe, qui seraient prêtes à mettre de la publicité, je suis tout à fait disposé à vous
rencontrer. Nous n'attendrons pas le dernier délai pour résilier, pour éviter d’oublier.
Nous n'utiliserons peut-être pas un post-it, M. Curty, nous avons des systèmes
informatiques qui peuvent nous rappeler ce genre de chose. Même si j'ai dit qu'on
devait résilier jusqu'en septembre 2011, rien ne nous interdit de résilier d'ici six, huit
mois, une année ou deux ans. Nous verrons, mais il est bien clair qu'avant de résilier
ce contrat, nous voulons être sûrs de trouver une solution de substitution qui nous
permette de continuer de bénéficier de bus gratuits dans cette ville. Merci.

Mme Katia Babey Falce, présidente : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. René Curty, rad. : Non, mais je ne veux pas polémiquer.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Oui ou non.

M. René Curty, rad. : Non. RIRES.

Motion de M. Daniel Musy

Tourisme vert et/ou écotourisme : quelle politique communale ?

La Chaux-de-Fonds est la plus grande commune agricole de Suisse : 85% de son
territoire est non bâti et va de 600 à 1200 mètres d'altitude. C'est dire l'important
potentiel de développement en matière de tourisme vert et/ou d'écotourisme.

Justement ces deux termes ne sont pas exactement synonymes.

On pourrait appeler " tourisme vert " l'ensemble des activités touristiques mises en place
dans des zones rurales et basées sur les atouts d'un environnement naturel et humain
spécifique à ces zones. L'écotourisme serait plutôt le développement d'activités qui
associent la conservation de la biodiversité, la préservation des équilibres naturels et de
leur durabilité, et le développement de loisirs attractifs modernes.

Selon Yann Engel, directeur de Tourisme neuchâtelois, « l'écotourisme engendre des
discussions et des passions beaucoup plus fortes que ses retombées directes » et,

3710 Séance du lundi 29 octobre 2007

conclut-il dans une récente interview accordée à l’Impartial, « si on veut du tourisme
vert, on ne peut pas éviter les touristes et quelques désagréments". C'est dire que M.
Engel confondrait les concepts.

Ainsi, faire chambre d'hôte dans une ferme ou une maison de campagne, c'est différent
de " faire yourte au Chapeau Râblé ''. Marcher, se balader en vélo ou à ski de fond, c'est
différent de construire des maisons dans les arbres, faire du quad dans une carrière ou
de la motoneige à Pouillerel.

Nous demandons que le Conseil communal nous trace les lignes directrices de
saconception du tourisme vert et de l'écotourisme sur le territoire communal. Jusqu'où
voit-il les limites de la « modernité » et des désagréments possibles (autant pour les
citoyens que pour la faune et la flore), quelles retombées directes y aurait-il à développer
ce type d'activités autour de la ville ? De même, nous aimerions voir clairement définies
la gestion et la vocation futures du seul site naturel protégé des voitures autour de la
ville, le Gros-Crêt-Pouillerel.

Pourrait alors se mettre en place une ver(i)t(abl)e politique touristique communale ou
intercommunale en lien avec l'Office du tourisme neuchâtelois.

Amendement de M. Musy

Nous demandons que le Conseil communal nous trace les lignes directrices de sa
conception du tourisme vert et de l’écotourisme sur le territoire communal. Jusqu’où voit-
il les limites de la « modernité» et des désagréments possibles (autant pour les citoyens
que pour la faune et la flore), quelles retombées directes y aurait-il à développer ce type
d’activités autour de la ville ? De même, nous aimerions voir clairement définies la
gestion et la vocation futures du site du Gros-Crêt-Pouillerel.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. D'avance, je
vous remercie de l'attention que vous accorderez à cette motion qui est la première
que nous déposons, et qui bien sûr a l'objectif de susciter la bienveillance du Conseil
général. Elle doit être suffisamment argumentée pour convaincre de son bien-fondé.

D'abord, disons qu'elle est, je crois, tout à fait en lien avec les précédents dossiers
qui ont été débattus devant ce Conseil, puisque nous avons essentiellement parlé des
dossiers concernant l'interne de l'urbanisme. Aussi bien en ce qui concerne
l'inscription à l'UNESCO, qui concerne le périmètre urbain, que le futur
développement du quartier Le Corbusier, qui a pour but l'attirer des investisseurs,
des touristes et de nouveaux habitants dans le sens qu'on veut bien vivre dans
l'espace de la ville. De même, le rapport que nous étudions aujourd'hui sur la
communication est donc lié bien sûr à ce que l'on peut faire dans cette ville au niveau
du tourisme vert ou de l'écotourisme. Mais l'origine de la motion vient d'un certain
mécontentement que certains d'entre nous ont pu éprouver au sujet de l'installation
sur le territoire communal et le territoire d'autres communes limitrophes de yourtes,
pas toujours installées de façon illégales. Mais plutôt que de faire une interpellation
qui manifeste peut-être une forme de mauvaise humeur, nous avons préféré
proposer à la réflexion une motion qui est une demande d'étude qui veut sortir de
ces polémiques-là et qui demande vraiment au Conseil communal de nous indiquer,
espérons-le pas dans les treize ans à venir, mais assez rapidement, quelles seraient
ses idées sur le développement du tourisme vert ou de l'écotourisme.

Je rappelle que plus de 85% de notre territoire communal est constitué d'espaces
naturels. Donc il y a un potentiel énorme à développer cette potentialité-là. Ce qui
nous a aussi un tout petit peu étonné, c'est la conception qu'on peut lire à travers les

Séance du lundi 29 octobre 2007 3711

déclarations du responsable de Tourisme neuchâtelois qui semble avoir une
conception du tourisme vert qui laisse un tout petit peu de côté ce qu'il appelle les
désagréments ou les inconvénients d'un tourisme axé sur les technologies modernes.
Car on peut en effet faire du tourisme vert lié à des technologies modernes. Je donne
un exemple. Ce serait l'enneigement artificiel des pistes de ski de fond aux alentours
de la ville. Ce serait une hypothèse. Nous ne sommes pas à priori défavorables. Nous
cherchons à demander au Conseil communal une étude là-dessus qui donc doit avoir
en tête la différenciation entre ce qu'on pourrait appeler un tourisme pour un
écotourisme doux ou un écotourisme, je dirais, plus technologique. Je pense que ce
que l'on devrait développer, c'est véritablement une idée qu'on peut résumer sous
cette forme. C'est que notre ville est dans la nature et elle a des atouts urbanistiques
et culturels très importants. Comment pourrait-on attirer par exemple des touristes
qui auraient un ou deux jours à disposition pour visiter la ville ? Des touristes
urbanophiles qui aiment visiter les villes pour leurs richesses culturelles, mais qui
aiment aussi la nature. Autrement dit, comment dans une ou deux demi-journées, on
pourrait voir les musées, les villas Le Corbusier, les futurs itinéraires liés au
patrimoine mondial de l'UNESCO et en même temps se balader à pied ou à vélo aux
alentours de la ville ? Donc il s'agirait dans un travail élaboré en commun avec la
Ville du Locle, car je crois que la Ville du Locle doit faire partie intégrante de ce
concept, car il n'est pas question d'arrêter le concept aux frontières de notre périmètre
communal, de faire une étude qui pourrait aboutir, entre autre, à la confection de
prospectus ou de cartes de promenades à pied, à vélo, en raquettes ou à ski de fond
autour de notre ville. Il existe bien sûr aujourd'hui au niveau de Tourisme
neuchâtelois des circuits VTT cantonaux. Il y a des sentiers de l'association
neuchâteloise des promenades qui sont bien balisées. Mais spécifiquement à notre
ville, prenons un exemple, pouvoir partir d'une station terminale du bus des Arrêtes
pour faire une ballade de deux heures qui nous mène à la station de la piscine en
passant par le Mont-Cornu et en redescendant par les Crosettes, c'est-à-dire des
petits itinéraires balisés qui seraient facilement atteignables par les Transports
publics et qui permettraient à ces touristes d'un ou deux jours de voir que cette ville
(qui a la nature en elle, avec l'Art nouveau, avec tout ce qui tourne autour de la
nature dans la ville) est aussi dans la nature elle-même. Donc la ville dans la nature,
la nature dans la ville. Ce serait ce concept à développer. Je crois qu'il y a là des
potentialités très grandes, même si nous n'excluons pas du tout que le Conseil
communal veuille s'engager dans une voie d'un tourisme plus technologique, plus
axé sur des loisirs modernes qui nécessiteraient peut-être des infrastructures plus
coûteuses. Bref, nous souhaitons que les choses soient mises sur la table et que le
Conseil communal réfléchisse à cela.

Mme la présidente, est-ce que je prends tout de suite la toute petite modification
de la fin de ma motion ?

Mme Katia Babey Falce, présidente : Oui.

M. Daniel Musy, soc. : A la fin de ma motion dans la première version, je partais

du principe que le Gros-Crêt - Pouillerel était un site naturel qui était protégé des
voitures. Mais depuis que le Gros-Crêt a été racheté, que s'y est installé un café-

3712 Séance du lundi 29 octobre 2007

restaurant, même peut-être maintenant une maison d'hôtes, bien sûr que nous ne
pouvons plus nous opposer à cet intéressant développement. Ce que nous
souhaiterions quand même, par rapport à ce site, c'est que le Conseil communal
étudie aussi comment il voit la vocation future de ce site. Nous ne sommes
absolument pas opposés à l'accès limité au Gros-Crêt, mais nous ne voudrions pas
que ce lieu devienne un centre de départ d'activités sportives multiples où tous les
sportifs viendraient en voiture. Donc je pense que c'est une demande raisonnable, ce
qui explique la légère modification que j'ai apportée à l'avant-dernier paragraphe de
ma motion.

Voilà un tout petit peu, en plus du développement écrit que j'ai fait, dans quel
axe je souhaiterais que le Conseil communal fasse cette étude. Mesdames et
Messieurs, chers collègues, je sollicite votre bienveillance sur cette motion.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Pour le Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Il y a des
hasards de calendrier qui parfois tombent mal, d'autres qui tombent bien. Pas plus
tard qu'il y a quelques heures, j'étais à Neuchâtel dans une séance spéciale de
Tourisme neuchâtelois consacrée à la présentation d'un important et ambitieux
rapport commandé par le Canton sur le développement touristique du canton de
Neuchâtel. Rapport du Dr. Furger. Je ne pourrai malheureusement pas vous donner
beaucoup d'informations ce soir sur le contenu de ce rapport, parce qu'il est encore
aujourd'hui confidentiel, mais je fais ce préambule pour bien souligner
qu'aujourd'hui la politique touristique se fait beaucoup plus sur un plan cantonal que
sur un plan local. En aucun cas en tout cas, le Conseil communal ne partirait dans
une direction qui irait à rebours ou à l'inverse de ce qui se décide, de ce qui se trame
ou de ce qui devrait se mettre en place sur un plan cantonal. Le Conseil communal
agira en pleine cohérence avec les orientations qui vont être prises.

Pour dire aussi que le Conseil communal acceptera cette motion, non pas qu'il
partage la totalité des analyses qui sont faites par les motionnaires, mais parce qu'il
considère que les questions qui sont posées méritent d'être soulevées et traitées. Là
aussi, les réponses que donnera le Conseil communal seront, sans vouloir préjuger de
la réponse qui sera faite, essentiellement tirées de ce fameux rapport Furger, que j'ai
indiqué en préambule.

Je voulais aussi souligner qu'en Suisse les milieux touristiques partent toujours
du principe que l'écotourisme, le tourisme doux, le tourisme vert sont absolument
synonymes. On peut partager ou non cette définition, mais c'est dans ce cadre que
travaille Tourisme neuchâtelois.

On peut aussi souligner ici un paradoxe en matière de tourisme doux ou
écotourisme ou tourisme vert, c'est que si l'on espère par ce type d'offres obtenir des
retombées économiques, il faut garantir un accès aux sites. Or, pour ce faire, et dans
la majorité des cas, les adeptes du tourisme doux, comme d'ailleurs les sportifs, ont
une fâcheuse tendance à privilégier la voiture, même lorsqu'une offre en transport en
commun existe. Il est dès lors illusoire de croire que le tourisme doux peut se
développer sans aucune retombée négative en matière d'environnement. Je ne parle

Séance du lundi 29 octobre 2007 3713

même pas de ce que le motionnaire appelle le "tourisme vert technologique" par
exemple avec la production de neige artificielle. Donc même pour un tourisme qui se
fait sans moyen motorisé, le paradoxe demeure. Je ne reviens pas sur la polémique
"Grand tétras versus course d'orientation", puisque vous le savez, les spécialistes
d'un bord comme de l'autre ne sont pas tout à fait d'accord.

A l'image du reste du canton, les conditions-cadres pour le développement d'un
tourisme doux à La Chaux-de-Fonds sont globalement déjà réunies : Il existe de la
para-hôtellerie qui est gérée par l'association Neuchâtel Tourisme Vert qui regroupe
tous les hébergements qui ne sont pas hôteliers. Cette association, par des conseils,
des visites mais aussi de la formation, a pour but de soutenir et de développer ce
type d'hébergement. Elle encourage et accompagne les nouveaux venus. Il y en a eu
une vingtaine environ pour l'ensemble du canton en 2007. Les résultats tant du
développement de l'offre que de la venue de touristes qui consomment ce type de
produit touristique sont très encourageants.

En ce qui concerne le tourisme pédestre, le cyclotourisme, le VTT, le ski de fond,
les raquettes, vous l'avez relevé vous-même, il existe de nombreux sentiers balisés,
des milliers de kilomètres de sentiers balisés. Mais je prends bonne note qu'une offre
plus spécifique d'un circuit local régional pourrait être proposée. A ce stade, je
considère que c'est une suggestion intéressante.

Ces domaines d'activité représentent la colonne vertébrale du tourisme doux. Des
brochures existent déjà, et en nombre. Elles rencontrent un excellent écho. Elles sont
très largement distribuées.

En ce qui concerne les quads, motoneiges et autres sports motorisés, ils ne font
absolument pas partie de l'offre touristique bénéficiant d'une promotion ni de la part
de Tourisme Neuchâtel, ni du Canton, ni de la Ville. Ces activités sont, dans la
plupart des cas, soumises à des autorisations spécifiques, autorisations qui sont
délivrées plutôt au compte-gouttes et assorties d'importantes contraintes et
restrictions. Je ne reviens non plus pas sur la polémique autour de la course de côte
qui se fait en montant La Vue-des-Alpes, qui n'avait pas reçu l'autorisation cette
année. La plupart de ces autorisations sont du ressort du Service de l'aménagement
du territoire.

Dernier point à ne pas oublier, il ne suffit pas de décréter vouloir une politique de
tourisme doux pour arriver à en appliquer une qui débouche sur des résultats
économiques signifiants. Cette activité implique des investissements importants.
Contrairement à une croyance largement répandue, ce n'est pas parce que c'est du
tourisme doux que cela ne coûte rien ! A ce propos, je me permets de vous rappeler
que lors d'une précédente séance le Conseil communal indiquait, à propos d'une
motion radicale sur le tourisme : "qu'il n'est pas à priori de la responsabilité d'une
collectivité publique de mettre en place des structures pour favoriser le tourisme.
Nous n'avons pas dans ce domaine à nous substituer à l'initiative privée. De plus,
compte tenu de la situation financière que nous connaissons, avant d'étudier
l'éventualité d'entrer dans ce type de démarche, notre Ville a comme préoccupation
principale l'entretien des infrastructures existantes. S'il n'est pas de notre
responsabilité de mettre en place de nouvelles infrastructures, il est par contre de
notre responsabilité d'offrir des conditions-cadres nécessaires au développement de
l'activité touristique. En ce sens, le Conseil communal s'y emploie avec Tourisme

3714 Séance du lundi 29 octobre 2007

neuchâtelois, avec la CAPMN par la concrétisation de sa politique de promotion
culturelle, patrimoniale et environnementale".

Sur un plan de la stratégie touristique, La Chaux-de-Fonds doit bien sûr se
concentrer sur ses principaux atouts, et entend le faire dans le cadre du programme
de législature qui mettait notamment en avant dans ses cinq axes, le patrimoine
architectural et urbain ainsi que les atouts culturels et sportifs mais également la
qualité de son environnement naturel. Il faut toutefois garder à l'esprit que même si
la Ville peut retirer quelques avantages intéressants du tourisme doux, elle n'a pas un
potentiel qui lui permet d'appliquer une politique ambitieuse de développement
spécifique dans ce domaine. En tout cas pas toute seule. Par contre, elle doit utiliser
au mieux, les atouts qui sont les siens, ainsi que les infrastructures existantes.

C'est pourquoi le Conseil communal partage le sentiment des motionnaires et
estime qu'il est nécessaire de tracer quelques lignes directrices. La question du site de
Pouillerel, les projets de parcs naturels de Chasseral et du Doubs, avec l'éventualité
que notre Ville puisse en devenir une des portes d'entrée, sont autant d'éléments
nouveaux qui doivent nous inciter à devenir plus proactif dans ce domaine. Ces
lignes directrices devront se concevoir et se décliner avec Tourisme neuchâtelois en
tenant compte du cadre général dans lequel la politique touristique du canton
s'inscrit, mais en tenant compte également des atouts spécifiques de notre Ville et de
notre région.

La seule chose que je peux vous dire à propos du rapport Furger, c'est qu'il est en
première analyse, parce qu'il méritera une étude beaucoup plus approfondie. Il
rejoint certains concepts que la Ville entendait développer en terme de
communication. Concepts qui ont été évoqués d'ailleurs dans le rapport que nous
avons traité tout à l'heure.

Pour terminer, vous l'aurez compris, le Conseil communal accepte la motion, la
traitera dans le cadre des travaux qui seront nécessaires autour du rapport Furger et
invite votre autorité à en faire de même. Je vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole aux autres groupes. Est-ce que la

parole est demandée ? Oui, M. Stähli.

M. Francis Stähli, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je m'exprime

en mon nom propre et non au nom de mon parti. Mais j'ai une question. Si tout est
balisé, est-ce que ce sera encore possible pour certains de marcher et après de dormir
au hasard, Balthazar ? RIRES.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole au Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Très brièvement, M. Stähli, je peux vous rassurer,
contrairement au Parc National, où il est effectivement interdit de sortir des chemins
balisés, puisqu'on est en zone protégée dans un parc naturel national, ce n'est pas du
tout le cas dans nos montagnes et vous pouvez tout à fait couper à travers champ, au
risque peut-être de subir certains désagréments suivant les époques avec les vaches

Séance du lundi 29 octobre 2007 3715

en particulier lorsqu'elles sont avec leurs veaux. Mais sous cette réserve-là, on peut
sortir des chemins balisés.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Je

comprends tout à fait que le Conseil communal veuille travailler et agir en pleine
cohérence avec les orientations prises avec Tourisme neuchâtelois. Mais Tourisme
neuchâtelois n'a pas dans sa politique et dans ses interventions absolument
forcément toujours raison à 100 %. Je reprends par exemple une phrase du
rapport 2006 que j'ai reçu dans lequel le directeur termine en disant, je cite : "sur une
note moins positive en listant les couacs". Alors qu'est-ce que c'est qu'un couac pour
M. Engel ? Je cite : "Un village de yourtes a pris ses quartiers en France à 200 mètres à
vol d'oiseau de la frontière. Le promoteur neuchâtelois n'ayant même pas voulu
tenter de convaincre la bureaucratie neuchâteloise du bien-fondé de son projet." Pour
moi, la bureaucratie neuchâteloise, ce sont les lois qui existent dans notre république.
Ce sont des lois qui protègent l'environnement entre autre, mais qui aussi sont des
lois de développement touristique. Donc je ne voudrais pas qu'aveuglément notre
commune suive toutes les propositions faites par Tourisme neuchâtelois, précisément
dans une voie que j'ai appelée ici "technologique". Donc je pense que dans les
négociations, dans les discussions, qu'on doit faire bien sûr en commun avec
Tourisme neuchâtelois, la Ville doit apporter ses nuances dans le développement
potentiel d'activités qui pourraient intéresser des promoteurs, des investisseurs, sur
le territoire communal. C'est ça que je souhaite avoir bien en tête, M. le conseiller
communal, pour que vous ne preniez pas pour pain béni absolument toutes les
conceptions qui viennent de Tourisme neuchâtelois et qu'on puisse faire valoir sur
certains points des différences, car ce qui est pour Tourisme neuchâtelois la
bureaucratie est peut-être pour d'autres le respect de la législation.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Oui, je vais aussi rassurer M. Musy. Le Conseil
communal n'a pas pour habitude de prendre pour pain béni ce que peut dire
M. Engel ou ce que peuvent dire d'autres interlocuteurs du Conseil communal par
ailleurs dans d'autres dossiers. Le Conseil communal se forge sa propre conviction et
bien sûr dans le cadre de groupes de travail ou ici devant le législatif, écoute les uns
et les autres. Je laisse à M. Engel la pleine et entière responsabilité de ses propos. A
aucun moment je crois que le Conseil communal ne s'y est associé.

Vous vous souvenez qu'il s'agit du respect de la loi, effectivement. Ces lois
existent dans le canton de Neuchâtel. Il n'y a aucune raison qu'elles ne soient pas
appliquées. J'attire simplement votre attention que pour prendre le dossier
polémique que je citais tout à l'heure concernant le Grand tétras, suivant à quel
juriste on s'adressait, s'il était mandaté par des défenseurs du milieu naturel ou
mandaté par des associations sportives, on n'avait pas tout à fait la même lecture du
droit. Mais c'est propre au droit. C'est ainsi.

Donc je vous rassure, le Conseil communal, en aucun cas, ne prend pour argent
comptant les propos de M. Engel ou de qui que ce soit d'autre. Dans le cadre du
projet Furger, il sera associé au travers de toute une structure aux réflexions qui
seront en lien avec ce rapport. Il fera à ce moment-là entendre sa voix et sa différence

3716 Séance du lundi 29 octobre 2007

sur ce fameux rapport et ses principales orientations. Le Conseil communal sera saisi
très prochainement, puisque évidemment il n'a pas encore été, étant donné que j'ai eu
la nouvelle ce soir, mais évidemment la Ville de La Chaux-de-Fonds fera valoir son
discours à elle ou sa différence si nécessaire.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Le

Conseil communal ayant accepté la motion, elle est donc acceptée dans sa formule
amendée.

Nous pouvons maintenant passer au point 8 de l'ordre du jour, Mme Kaious
Jeanneret.

Interpellation de Mme Kaious Jeanneret

Possibilité de procéder à des enterrements l’après-midi

En effet, le groupe socialiste soutient la demande faite depuis plusieurs années par les
Eglises de la Ville, pour procéder à des enterrements l'après-midi. Les raisons de ce choix
ne nous paraissent plus d'actualité et nécessite d'être réétudiées.

Cette impossibilité n'est en effet pas sans causer de nombreux problèmes à certaines
familles qui vivent à l'extérieur de la ville et qui, de ce fait, ne peuvent pas être
présentes le matin pour la cérémonie, ce qui conduit à devoir faire la cérémonie
religieuse l'après-midi et l'enterrement le matin suivant, ce qui est difficile pour des
familles endeuillées,

Le Conseil communal peut-il nous dire pourquoi ce qui semble possible partout ailleurs ne
l'est pas à La Chaux-de-Fonds?

De plus, le nombre d'enterrements qui posent problèmes ne semble pas être la majorité.
Serait-il dès lors possible, de prévoir des exceptions pour certains cas?

Le groupe socialiste estime que le respect dû aux familles endeuillées doit permettre de
répondre favorablement, quand les circonstances l'exigent, à des demandes visant à faire
les enterrements l'après-midi.

Mme Nadia Kaious Jeanneret, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Comme vous avez pu le voir, en effet, nous soutenons la demande de notre curé,
demande qui date depuis plus longtemps encore que notre interpellation et qui
implore de la compréhension pour des familles endeuillées qui se trouvent dans le
cas d'une impossibilité d'être tous présents le matin à La Chaux-de-Fonds pour un
enterrement. Comme dit dans l'interpellation, ce n'est pas la majorité des cas, c'est
vrai, mais j'espère qu'ils seront aussi entendu. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Pour le Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Au niveau du Conseil communal, nous sommes
bien conscients que c'est un sujet grave. On parle de familles en deuil, de moments
poignants lors d'une séparation.

Séance du lundi 29 octobre 2007 3717

Je ferai ma réponse à l'interpellation en trois points. Pourquoi travaillons-nous
ainsi ? Que fait Le Locle ? Et la décision.

Point 1 : Pourquoi ? Il n'est pas évident de répondre favorablement à cette
demande. Premièrement, le comblement de la fosse se fait en creusant la prochaine
tombe - on parle bien d'inhumation - en utilisant la terre ainsi prélevée. Ce procédé a
été mis en place suite à des réclamations que nous avons eues avec le précédent
système, qui était de creuser préalablement deux tombes en laissant le tas de terre sur
place pour recouvrir la future tombe. Bien que cette terre provienne d'enterrements
ayant eu lieu il y a plus de soixante ans, elle comporte passablement d'ossements car
notre sol est composé de marne ce qui empêche une bonne décomposition des os.
Ceci nous a causé passablement de réclamations et nous avons mis en place le
procédé actuel qui nous permet de mieux maîtriser cette situation, bien que
malheureusement il arrive parfois encore que nous soyons confrontés à ce problème.

Deuxièmement, le comblement de la tombe requiert plusieurs heures de travail
car nous devons travailler avec décence et respect pour les tombes avoisinantes. De
plus, notre ville est située à 1'000 mètres d'altitude ce qui limite nos possibilités de
travail en hiver. Lorsque le terrain est gelé, nous devons avoir recours parfois à une
perforatrice.

Troisièmement, avec l'horaire actuel (cérémonie au centre funéraire à 09h30) le
convoi funèbre arrive sur la tombe vers 10h30. Là se déroule le cérémonial de la
séparation du défunt. Nos employés peuvent commencer leur travail vers 11h00. En
procédant aux inhumations l'après-midi, comme proposé dans l'interpellation, nos
employés commenceraient le comblement de la tombe vers 15h30. En été, cela
nécessitera des heures supplémentaires, et en hiver, des projecteurs.

Quatrièmement, actuellement nous constatons que souvent lors d'enterrements,
d'inhumations, les proches reviennent au cimetière en fin d'après-midi pour une
dernière séparation intime sur la tombe. En procédant à l'inhumation l'après-midi,
nous les priverions de ce recueillement. Les proches n'habitant pas la ville devront
repartir sans ce dernier adieu.

Point 2 : Que se passe-t-il au Locle ? Nous avons posé la question au responsable,
M. Faivre. Ils ont des heures fixées pour les inhumations à 10h30 ou 14h00. Le terrain
est identique à celui de La Chaux-de-Fonds (marneux). C'est le même système qu'à
La Chaux-de-Fonds, ils creusent la prochaine tombe pour recouvrir celle dans
laquelle vient d'être déposé un cercueil. Le temps de travail pour l'ensemble des
opérations est de 4 à 5 heures. Lors d'enterrements l'après-midi, le travail est terminé
entre 19h00 et 20h00.

Point 3 : Décision. Dans une première phase, le Service s'engage à gérer
d'éventuelles exceptions. Dans ce sens où la cérémonie aurait lieu à 13h30,
l'inhumation-mise en terre à 14h30 (alors qu'elle est à 14h00 au Locle) et que le
comblement de la fosse pourrait s'effectuer dès 15h00, le travail de comblement
durant entre 4 à 5 heures. Donc nous répondons oui, à la demande dans une
première phase. Dans une deuxième phase, nous allons réfléchir à réorganiser le
cimetière et centre funéraire, par des modifications d'horaire, par d'autres méthodes,
de telle façon que nous puissions encore mieux répondre à votre demande.

Voilà Mme la présidente, Mesdames, Messieurs, je crois avoir répondu à
l'interpellation.

3718 Séance du lundi 29 octobre 2007

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Non.

L'interpellatrice est-elle satisfaite ?

Mme Nadia Kaious Jeanneret, soc. : Tout à fait, merci.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous propose qu'on prenne encore le

point 9. M. Chantraine.

Interpellation de M. Hughes Chantraine

Les panneaux interdisant la pratique du skate-board et autres activités à roulettes ont
disparu de la place le Corbusier.

Le groupe UDC, sans avoir la naïveté de croire que l'usage seul de ces panneaux suffisait
à écarter du lieu les plus enragés adeptes de ce sport, constate une réelle recrudescence
des skate-boarders sur ladite place, avec son cortège de nuisances habituelles (sonores,
sécurité .. .) depuis la suppression des panneaux.

Il demande donc au Conseil communal s’il est prévu de remettre la signalisation en place,
ou si d'autres dispositions ont été prises pour limiter la pratique de sports « dangereux »
sur une place publique à la fréquentation élevée qui pourrait conduire à quelqu'accident.
Et où les nuisances sonores, entre autres, occasionnent bien des désagréments aux
usagers.

M. Hughes Chantraine, UDC : Oui, Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

L'interpellateur ne désire pas développer plus avant l'interpellation. Il pense qu'elle
est relativement claire. Elle ne gagnerait rien à être développée davantage.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous remercie. Mme Frésard.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Mme la présidente,

Mesdames, Messieurs. Après reprise du dossier pour étudier quelque peu
l'historique, le 28 avril 1999, effectivement, le Conseil communal prenait un arrêté qui
interdisait la pratique des planches et patins à roulettes, du skate-board sur la place
d'Espacité. A l'époque, un signal avait été posé sous la marquise à la hauteur du
passage reliant cette place à la rue de la Serre. A de multiples reprises, des tags et du
vandalisme ont été relevés. Nous avons dû nettoyer à plusieurs reprises les signaux.
Et nous avons même dû les changer à deux reprises. Dans le courant de l'année 2004,
ils ont été changés d'emplacement. Ils ont été implantés sous le Forum à une hauteur
inaccessible pour un piéton pour éviter que les tagueurs s'en donne à cœur joie. Mais
ils sont toujours là. J'ai d'ailleurs ici des photos qui démontrent où ils sont situés.
Depuis ce moment-là, aucune dégradation n'a été constatée sur ce signal.

Se pose la question du suivi. Il est vrai cependant qu’il serait peut-être opportun
d’accentuer les contrôles sur ce plan-là. Ce n'est pas une question de signalisation,
c'est une question de respect de l'arrêté et de la signalisation.

Mme Katia Babey Falce, présidente : L'interpellateur est-il satisfait ?

Séance du lundi 29 octobre 2007 3719

M. Hughes Chantraine, UDC : Oui, Mme la présidente.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Les débats sont tellement rapides qu'on va

encore pouvoir prendre le point suivant.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Oui, Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Est-il possible de
stopper néanmoins les travaux ici puisque ce point est à l'ordre du jour d'une séance
du Conseil communal du Locle et de La Chaux-de-Fonds mercredi de cette semaine ?
Je pense que nous serions ainsi mieux à même de vous apporter des réponses plus
précises dans une prochaine séance.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Vous m'en voyez ravie ! Je lève donc la

séance et vous souhaite à tous une bonne fin de soirée.

La séance est levée à 21h50.

La présidente :
Katia Babey Falce

Le secrétaire :
Pierre-André Monnard

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 44

	Interpellation urgente de M. René Curty
	Question écrite de Mme Fabienne Girardin

	RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

	Modification de la législation supérieure en mat
	Intégration de la Police locale à la Police cant
	Cantonalisation du CIFOM
	Modifications de pratique et de législation en m�
	Reprise du service des bourses par le Canton
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Préambule
	Propositions
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Préavis des Commissions
	Arrêté 1

	Règlement de la Commission de la Bibliothèque de
	La Chaux-de-Fonds, le 29 octobre 2007
	AU NOM DU CONSEIL GENERAL
	Règlement de la Commission culturelle
	La Chaux-de-Fonds, le 29 octobre 2007
	AU NOM DU CONSEIL GENERAL
	REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE DE LA VILLE ET DE SA COMMISSION

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	Interpellation urgente de M. René Curty
	Motion de M. Daniel Musy
	Amendement de M. Musy
	Interpellation de Mme Kaious Jeanneret
	Interpellation de M. Hughes Chantraine

format: application/pdf

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parent_type: meeting

category_harmonized: document