Procès-verbal

text:
15e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Jeudi 10 mars 2022 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Procès-verbal

Présidence : Alexandre Houlmann (PS)

Membres du Conseil général présents (32 membres) : Mmes et MM.
Bieler Gaëtan (POP), Borel Pierre-Alain (PS), Boukhris Karim (POP),
Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen (PS), Bühler Pascal (PS),
Christen Jean-Denis (UDC), Curty Sarah (PLR), Erard Sven (PVL), Favre
Andy (UDC), Freitag Manon (Le Centre), Gagnebin Monique (PS), Guyot
Ilinka (Les Vert-e-s), Haldimann Cédric (PLR), Jeandroz Françoise (POP),
Lalive Jean-Emmanuel (Les Vert-e-s), Lalive Todeschini Laure (Les
Vert-e-s), Leitenberg Brigitte (PVL), Locatelli Silvia (PS), Mbemba
Christophe (PLR), Moser Claude-André (PLR), Perret François (Les
Vert-e-s), Perret Julie (POP), Piguet Christian (Les Vert-e-s), Pittet
Vincent (UDC), Rochat Grégory (Les Vert-e-s), Schneeberger
Marina (POP), Spoletini Giovanni (PS), Strub Yves (PLR), Tritten Jean-
Jacques (Les Vert-e-s), Vaucher Frédéric (PLR), Zender Lara (POP).

Suppléant·e·s présent·e·s (5 membres) : Mme et MM. Curty Anthony
(PLR), Graf Jennifer (UDC), Iseli Maël (PLR ), Thiémard-Clémentz Béatrice
(Les Vert-e-s), Vollers Sabrina (POP).

Membres du Conseil général excusés (8 membres) : Mme et MM.
Courvoisier Blaise (PLR), Frutschi Marc (PLR), Gressot Julien (POP),
Jaquet-Tissot Aline (Les Vert-e-s), Nussbaumer Daniel (UDC), Othenin-
Girard Alain (PVL), Tissot Nathalie (Les Vert-e-s), Vaucher Alain (PLR).

Conseil communal : M. Patrick Herrmann (Les Vert-e-s), président,
M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR), vice-président, M. Thierry Brechbühler
(UDC), M. Théo Huguenin-Elie (PS) et M. Théo Bregnard (POP).

  Séance du 10 mars 2022

15e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 10 mars 2022 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 9e séance du Conseil général

du 30 août 2021.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et

suppléants.

3. Election d'un membre du POP à la Commission de collaboration

intercommunale La Chaux-de-Fonds - Le Locle en

remplacement de M. Cyril Babando, démissionnaire.

4. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit

de CHF 1'150'000.- pour l'acquisition de la Villa Fallet

(Pouillerel 1) (DUBREC).

5. Interpellation interpartis des groupes des Vert-e-s et POP

relative au choix de nourriture lors d'organisation d'agapes par

la Ville, déposée lors de la séance du 1er février 2022 et non

développée.

6. Question interpartis des groupes des Vert-e-s, PS, POP et PVL

intitulée « Un nouveau chemin », déposée lors de la séance du

1er février 2022 et non développée.

7. Interpellation du groupe PLR intitulée « Horaires scolaires

définitifs à disposition des parents le jour de la rentrée »,

déposée lors de la séance du 1er février 2022 et non développée.

 Alexandre Houlmann

 président du Conseil général

Séance du 10 mars 2022

OBJETS DÉPOSÉS

Interpellation urgente du groupe PLR : « Pour mettre fin à la gabegie qui
affecte la Sécurité publique de La Chaux-de-Fonds »

Résolution urgente interpartis concernant la guerre en Ukraine

Motion du groupe des Vert-e-s : « Economie circulaire » - Création du site
internet « latchaux-repare.ch » pour promouvoir la réparation

Interpellation du groupe des Vert-e-s : « Plan directeur communal des
mobilités à La Chaux-de-Fonds : où en sommes-nous ? »

Interpellation du groupe socialiste : « Quelles possibilités
d’hébergements touristiques ou de passage pour la jeunesse ? »

Interpellation du groupe socialiste : « Classes PRIMA »

Interpellation et questions du groupe PVL : « Vivre à la chaux-de-Fonds
avec mon chien »

Interpellation urgente du groupe PVL : « Approvisionnement énergétique
local et renouvelable »

Interpellation du groupe POP : « Le débardage de la forêt à l'aide de
chevaux »

  Séance du 10 mars 2022

M. Alexandre Houlmann, président : Nous vivons une situation
particulièrement grave en Europe, que nous n’avons plus vue depuis 75 ans.
Je vous invite donc à vous lever et à observer une minute de silence en
mémoire de tous les Ukrainiens et tous les Russes qui laissent leur vie dans
ce conflit insensé.

[Ndlr : L’assemblée respecte une minute de silence]

Le président relève les objets déposés :

 une interpellation urgente du groupe PLR concernant la Sécurité
publique,

 une résolution urgente interpartis concernant la guerre en Ukraine,

 une interpellation urgente des groupes PVL et des Vert-e-s concernant
l’approvisionnement en énergie locale et renouvelable,

 une interpellation du POP concernant le débardage avec des chevaux,

 une interpellation du groupe socialiste concernant les classes PRIMA,

 une interpellation des Vert-e-s concernant le plan directeur des
mobilités,

 une interpellation du groupe PVL concernant les chiens,

 une interpellation du groupe socialiste concernant les hébergements
pour la jeunesse.

Séance du 10 mars 2022

1. Adoption du procès-verbal de la 9e séance du Conseil général du

30 août 2021

Le procès-verbal de la 9e séance, du 30 août 2021, n’appelant aucune
remarque particulière, il est considéré comme adopté, avec remerciements
à son auteur-e.

  Séance du 10 mars 2022

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et suppléants

Le président, M. Alexandre Houlmann, procède à l’assermentation d’un
nouveau membre suppléant du Conseil général, Mme Sabrina Vollers
(POP), en remplacement de Babando Cyril.

Séance du 10 mars 2022

3.  Election d'un membre du POP à la Commission de collaboration

intercommunale La Chaux-de-Fonds-Le Locle en remplacement

de M. Cyril Babando, démissionnaire.

Le président, M. Alexandre Houlmann, informe que le groupe POP propose
M. Karim Boukhris.

Cette candidature n’étant pas combattue, M. Karim Boukhris est élu
tacitement.

3bis Election d'un membre du POP à la Commission de la culture en

remplacement de M. Karim Boukhris, démissionnaire.

Le président, M. Alexandre Houlmann, informe que le groupe POP propose
Mme Lara Zender.

Cette candidature n’étant pas combattue, Mme Lara Zender est élue
tacitement.

  Séance du 10 mars 2022

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 1'150'000.- pour
l'acquisition de la Villa Fallet (Pouillerel 1)

du 16 février 2022

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Contexte

À la fin du mois d'août 2021, la Ville de La Chaux-de-Fonds a appris que la

Villa Fallet (Chemin de Pouillerel 1) était mise en vente. Le Conseil

communal, par l'entremise de ses services, a rapidement pris contact avec

le courtier et annoncé l'intérêt de la Ville à une éventuelle acquisition. Une

visite de la villa a été faite en septembre par les membres compétents des

services.

Ce bien immobilier étant classé monument d'importance nationale par la

Confédération, la Ville de La Chaux-de-Fonds et le Canton disposent d'un

droit de préemption légal. Cela signifie qu'à la suite d'une vente à un tiers, le

notaire doit consulter ces deux entités publiques afin de savoir si elles

veulent proposer la même somme et les mêmes conditions que l'acquéreur

afin de devenir prioritairement propriétaire du bien. Cette procédure est

souvent mal vécue par les acquéreurs annoncés. En effet, ceux-ci se sont

projetés dans un bien, ont fait toutes les démarches auprès des banques

notamment et ont signé un acte notarié pour, in fine, voir un acteur public se

substituer à eux-mêmes par l'usage du droit de préemption légal.

Séance du 10 mars 2022

La Villa Fallet est un fleuron de l'Art nouveau dans sa forme régionale

appelée Style sapin. Elle est située dans un quartier marqué fortement par

ce courant artistique et son maître chaux-de-fonnier, Charles L'Eplattenier.

En effet, en 1902, Charles L'Eplattenier y construit sa propre maison selon

des plans vraisemblablement d'Édouard Piquet et de René Chapallaz

(Pouillerel 2); en 1906, la Villa Fallet, dont il est question ici, est réalisée par

René Chapallaz en collaboration avec Charles L'Eplattenier et les élèves du

Cours supérieur (Pouillerel 1); en 1906 toujours, les mêmes étudiants

réalisent une extension de la Villa Matthez-Doret et décorent le fameux

Salon de musique aujourd'hui disparu (Pouillerel 3); en 1908, les villas

"sœurs" Stotzer (Pouillerel 6), et Jaquemet (Pouillerel 8) sont construites

dans une collaboration accrue entre René Chapallaz et le jeune Charles-

Édouard Jeanneret que l'architecte plus expérimenté semble avoir pris sous

son aile. Enfin, au numéro 12, en surplomb, se trouve la Maison blanche,

première œuvre indépendante, et en rupture de ses maîtres, de Charles-

Édouard Jeanneret.

Au-delà du contexte exceptionnel du lieu, la Villa Fallet appartient à un

ensemble d'œuvres emblématiques de l'enseignement de L'Eplattenier,

parmi lesquelles se trouvent également l'Ancien crématoire, le Salon bleu de

la maison Spillmann (Rue du Doubs 32) et la Chapelle de Cernier-

Fontainemelon (transformée en habitations dans les année 1970 et dont le

Musée des beaux-arts (MBA) vient d'acquérir cinq vitraux récemment

réapparus). Cette demeure de notables de notre ville est une des premières

créations sur lesquelles Charles-Édouard Jeanneret, futur Le Corbusier, a

travaillé en y concevant les plans sous la direction de René Chapallaz.

De fait, la Ville de La Chaux-de-Fonds, bien consciente du potentiel de cette

œuvre totale et de l'intérêt majeur que représente la possibilité de l'ouvrir au

public, a décidé de négocier avec les propriétaires plutôt que d'attendre

d'utiliser son droit de préemption et de se faire imposer le prix d'acquisition.

Plusieurs échanges ont eu lieu avec l'hoirie propriétaire de la villa pour

aboutir, peu avant Noël, à un prix d'achat de CHF 1'150'000.-. Le prix a pu

être déterminé de manière conjointe et en bonne collaboration en se basant

sur les transactions de biens du même type qui se sont déroulées ces

dernières années et sur l'état général de la maison qui est bon, mais

nécessitera quelques interventions notamment en toiture.

En parallèle à ces démarches, la Métropole horlogère a été sollicitée par la

coopérative de l'Ancien Manège qui souhaitait connaître sa position quant à

une éventuelle acquisition. En effet, la coopérative qui s'est battue pour

préserver et rénover ce lieu patrimonial exceptionnel (les autorités lui en sont

  Séance du 10 mars 2022

profondément reconnaissantes) ne trouvait plus les forces vives pour

continuer à administrer le bâtiment, alors que sa conservation est

définitivement assurée et que le bâtiment est autonome et rentable. Un prix

de CHF 2'700'000.- a été convenu qui permettait à la société coopérative de

rembourser ses emprunts et d'être dissoute. Cette transaction s'est faite à

travers le patrimoine financier, l'immeuble étant un bien de rendement.

L'acquisition, de la prérogative du Conseil communal, a toutefois,

conformément au règlement, été préavisée positivement à l'unanimité par la

Commission immobilière et foncière et par la Commission financière. La Ville

est ainsi devenue propriétaire de l'immeuble au 1er janvier 2022. Il est à noter

le pied de nez de l'histoire : en effet, la Ville, qui dans les années septante

avait soutenu les promoteurs qui envisageaient jusqu'en 1984 la destruction

de l'Ancien Manège, est aujourd'hui, soit près de quarante ans plus tard,

jugée par les mêmes acteurs qui ont jadis sauvé notre phalanstère local

comme étant la plus à même de conserver ce bien à travers les âges.

Ces deux acquisitions représentent un moment fort de l'histoire de notre ville

qui affirme ainsi son attachement à un patrimoine exceptionnel, marqué par

l'urbanisme horloger, et ses manifestations tels que l'Art nouveau ou l'habitat

ouvrier, et endosse la responsabilité de sa conservation et de sa valorisation.

Historique

Le contexte chaux-de-fonnier

À l'aube du XXe siècle, La Chaux-de-Fonds est en pleine expansion. La ville

gagne 10'000 habitants en 20 ans, passant de 27'000 en 1890 à 37'700 en

1910. On construit alors 50 à 70 maisons par année.

Dans ce contexte favorable, la Ville réalise de nombreux aménagements

donnant à la Métropole horlogère un visage résolument moderne : arrivée

du gaz (1857), de l'eau courante (1887) puis de l'électricité et du tramway

(1897). Plusieurs institutions importantes pour la vie culturelle locale voient

aussi le jour comme le Bois du Petit-Château (1890), la Société de musique

(1893), le Musée d'horlogerie (1902) ou la Théâtrale ouvrière (1904).

L'École d'arts appliqués, fondée en 1870 par la Société des patrons graveurs

sous le nom d'École spéciale d'arts appliqués à l'industrie, engage, en 1897,

Charles L'Eplattenier comme professeur de dessin et de composition

décorative. Elle est alors la 3e plus importante école d'art de Suisse après

celles de Genève et Zurich. En cette fin de XIXe siècle, l'Art nouveau essaime

ses motifs décoratifs à travers l'Europe, se déclinant différemment d'un pays

à l'autre. Charles L'Eplattenier maîtrise ce courant artistique. Il voyage à

Séance du 10 mars 2022

Paris en 1895 et connaît les ouvrages de référence rédigés par Ruskin,

Jones ou Grasset. En professeur passionné et passionnant, il enseigne à

ses élèves les bases de la composition, leur apprend à observer la nature

régionale, à y trouver des motifs de base pour l'ornementation et à chercher

la structure première au-delà des apparences. Au contact de la nature des

Montagnes neuchâteloises, entre Pouillerel, le Mont Racine et le Doubs, il

va élaborer une grammaire des formes, un vocabulaire ornemental régional

plus connu sous l'appellation de "Style sapin".

En automne 1905, il crée, pour ses meilleurs élèves, le Cours supérieur d'art

et de décoration. S'y côtoient entre autres Charles-Édouard Jeanneret, Léon

Perrin, Marie-Louise Goering et André Evard. Son ambition est de montrer

que les arts décoratifs ne servent pas qu'à l'ornementation des boîtes de

montres mais peuvent s'appliquer à de nombreux autres domaines comme

la décoration de bâtiments, la bijouterie ou le mobilier. Les élèves du Cours

supérieur d'art et de décoration réalisent de nombreux projets artistiques à

travers le canton de Neuchâtel (cf. introduction ci-dessus).

Formé en tant que dessinateur dans un important bureau d'architecture à

Zurich, René Chapallaz arrive à La Chaux-de-Fonds en 1902. Il est engagé

par les architectes Piquet et Ritter pour travailler sur la maison de Charles

L'Eplattenier (Pouillerel 2). En 1905, il entre au service de la "Tavannes

Watch Compagny". Il y noue des contacts avec le monde industriel par

l'intermédiaire de son beau-père, patron de grande firme horlogère

jurassienne. Il s'installera définitivement à La Chaux-de-Fonds en 1908, y

signant de nombreux bâtiments comme le Musée des beaux-arts en 1926.

De sa rencontre avec Charles L'Eplattenier naîtra une solide amitié.

Chapallaz collaborera à la mise en place du Cours supérieur d'art et de

décoration, y dispensera des enseignements et supervisera la construction

de la Villa Fallet.

La commande de la Villa Fallet

Louis-Édouard Fallet, graveur et bijoutier, membre de la Commission de

l'École d'art et collaborateur de la Revue internationale de l'horlogerie,

cherche à construire une maison dans ce que l'on appelle alors "la forêt de

Pouillerel". Il achète le terrain (bien-fonds 4858 – actuel 10037) en juillet

1906. Le lieu est calme, proche de la nature et accueille déjà la maison de

Charles L'Eplattenier. Il confie cette mission aux élèves du Cours supérieur

d'art et de décoration, sous la supervision de leur maître et de l'architecte

René Chapallaz. Charles-Édouard Jeanneret, alors étudiant en gravure, se

  Séance du 10 mars 2022

voit confier par Chapallaz l'élaboration des plans qu'il réalise sous la

direction de l'architecte. Ceux-ci sont déposés en 1906 à la Police du feu et

des constructions et la maison est livrée en 1907 à la famille Fallet.

Louis Fallet meurt en 1916. Cinq ans plus tard, en 1921, le bien-fonds est

acquis par la société anonyme "VILLA LA MONTAGNE SA" par enchères

forcées. Elle reste en mains de cette société jusqu'en 1928 où elle repasse

en mains privées, passant par cinq propriétaires différents jusqu'en 1978,

date à laquelle la famille Sanroma acquiert la maison.

Architecture

La Villa Fallet, comme les autres villas du quartier, témoigne de la rencontre

entre le Heimatstil et l'Art nouveau régionaliste appelé Style sapin. Le

Heimatstil définit un style architectural qui s'articule autour des traditions

locales et régionales, fusionnant les modèles de la maison bourgeoise et de

la maison paysanne. Il se définit par une volonté de retrouver des formes

architecturales héritées des fermes, des chalets et des demeures

médiévales typiquement helvétiques. Le Heimatstil n'est pas une simple

imitation stylisée, il va au-delà en recourant à des matériaux et des

techniques de construction artisanales et locales. Se développe alors toute

une gamme de villas, castelets, chalets où le bois sculpté, la pierre de taille,

les ferronneries, les fenêtres à croisillons ou les toits en saillies deviennent

un langage architectural et esthétique teinté de patriotisme. Un tel courant

ne pouvait qu'intéresser L'Eplattenier, esprit moderne et patriote convaincu.

Dans la Villa Fallet, l'imbrication entre vocabulaire architectural et

ornemental débouche sur une synthèse unique. Les recherches des élèves

du Cours supérieur d'art et de décoration se sont portées tant sur

l'implantation et les plans de la maison que sur ses ornements et les

matériaux. Le tour de force de ce groupe d'étudiants est d'avoir intégré les

éléments décoratifs Style sapin dans une architecture Heimatstil pour en

faire un tout cohérent. La construction de la villa est ainsi une mise en

pratique des cours dispensés par Charles L'Eplattenier qui souhaite intégrer

le vocabulaire ornemental à l'architecture domestique et non plus

uniquement à la production industrielle.

La décoration

La décoration de Style sapin est un véritable travail pratique collectif des

élèves du Cours supérieur d'art et de décoration, qui profitent de

l'enseignement novateur de Charles L'Eplattenier. Sans qu'il soit possible

d'identifier qui a réalisé quoi, on observe une vaste palette d'interventions et

Séance du 10 mars 2022

d'expérimentations décoratives dans la ferronnerie, le travail du bois ou de

la pierre, des crépis de façade… Les motifs du sapin et de la neige sont

déclinés dans de nombreuses formes ornementales à l'extérieur comme à

l'intérieur. Chaque détail est une déclinaison des motifs des paysages

jurassiens.

Le Style sapin prend place dans tous les éléments de décoration faisant de

la Villa Fallet une œuvre d'art totale. L'ensemble des ornementations est

homogène et d'une grande simplicité.

Le travail se déploie à différents niveaux :

 ferronneries de la porte d'entrée, des barrières de la terrasse et du

balcon, de la grille d'entrée et de celle du jardin;

 sgraffites polychromes sur les façades sud et ouest;

 éléments de poutraison externes qui soutiennent le toit;

 croisillons sur les fenêtres;

 tuiles disposées en alternance pour former des motifs décoratifs;

 motifs de triangle et de neige sur les lambris du hall et les portes des

chambres du rez et du 1e étage;

 travail du bois sur les lambris du plafond de la galerie évoquant les

sapins;

 forme du miroir du hall;

 éléments en pierre de taille évoquant la neige qui tombe du toit;

 décors de la cage d'escaliers.

Organisation intérieure

D'un volume de 1'410 m3, La Villa Fallet se déploie sur deux étages

d'habitation complétés par un sous-sol et des combles.

Sous-sol Buanderie, chaufferie, cave et remise.

Rez Deux espaces distincts autour d'une vaste cage d'escalier.

Au nord, l'ancienne zone de service avec cuisine, chambre

et réduit (aujourd'hui pièce à vivre type bureau); au sud, un

séjour avec accès à la véranda puis à la terrasse et une salle

de bain avec WC séparés.

1e étage Vaste galerie desservant trois chambres à coucher et une

salle de bain.

Combles  Espaces habitables.

  Séance du 10 mars 2022

La Villa Fallet a subi peu de transformations depuis sa construction. Hormis

des rafraîchissements des murs, une rénovation de la cuisine et des salles

de bain (1970). Le système de chauffage à mazout a été refait en 2006. La

toiture d'origine a été régulièrement entretenue.

Un vaste jardin de 1'619 m2 se déploie au sud de la villa pour une surface

totale du terrain de 1'886 m2.

Deux places de parc et un garage individuel (annexe considérée comme

perturbante) complètent l'ensemble.

Mise en valeur de la Villa Fallet

La Villa Fallet est emblématique de l'effervescence artistique qui régnait à

La Chaux-de-Fonds au début du XXe siècle. Inscrite dans un mouvement

architectural qui a vu dans le même quartier se construire d'autres villas-

chalets d'inspiration Heimatstil, la Villa Fallet fait la synthèse de l'Art nouveau

régionaliste. C'est un véritable travail pratique collectif, témoin d'une

pédagogie révolutionnaire qui a permis à de jeunes artistes (architecte,

sculpteur, décorateur…) en devenir d'exercer leur talent et savoir dans un

projet "à l'échelle 1/1".

La conservation et la valorisation du patrimoine font partie des missions de

la Ville. Elle mène actuellement des réflexions importantes pour permettre la

mise en valeur et l'accessibilité au public d'un patrimoine souvent trop secret

et confiné. Une constellation de lieux patrimoniaux devraient ainsi

prochainement devenir accessibles.

Protéger le patrimoine, le valoriser, le partager, doit permettre au public de

l'apprivoiser. Le projet autour de la Villa Fallet donnera à la population

l'occasion de découvrir ce haut lieu d'expérimentation artistique. La

connaissance et la compréhension du patrimoine participent au

développement d'un sentiment d'appartenance des habitants à leur ville. En

outre, cette démarche concourt au rayonnement et à l'attractivité de la ville.

L'intérêt touristique est évident. La Villa Fallet se situe dans un quartier

exceptionnel; de surcroît elle est très proche de la Maison blanche. La visite

des deux lieux aura un attrait et un intérêt indéniable, apportant une

connaissance plus complète du parcours du jeune Charles-Édouard

Jeanneret, bientôt Le Corbusier. À travers les réseaux touristiques, la Villa

Fallet attirera les passionnés d'Art nouveau comme les passionnés

Séance du 10 mars 2022

d'architecture. Le Salon bleu et l'Ancien crématoire pourront rejoindre un

projet de valorisation du patrimoine Art nouveau de la ville.

Exploitation future

La Ville ne souhaite pas exploiter elle-même la Villa Fallet, mais tient à se

positionner en tant que partenaire dans la mise en place d'un projet cohérent

et pertinent.

Plusieurs contacts sont en cours avec différents partenaires dont

L'Association Maison blanche, la section neuchâteloise de Patrimoine suisse

et la Fondation pour la mise en valeur du site inscrit. Toutes trois soutiennent

sans réserve la démarche de la Ville et se sont déclarées disposées à

apporter conseils et compétences. Une association autour de la Villa Fallet

et de l'Art nouveau est également en train de voir le jour. Une 1ère rencontre

a été organisée avec les futurs membres de cette association, qui sont prêts

à mettre en commun leurs compétences pour mener à bien ce projet.

L'intention de la Ville est de proposer un bail gratuit à long terme à

l'association qui sera en charge de l'exploitation de la Villa Fallet.

L'ouverture au public de la Villa Fallet se ferait en trois temps. Cette

projection pourra évoluer selon les projets et les démarches à venir.

Temps 1 – 2022

Une ouverture au public est envisagée au début de l'été (13e anniversaire de

la reconnaissance mondiale de l'urbanisme horloger par l'UNESCO) sous

forme de portes ouvertes avec visites et animations. Cette première

ouverture ne demandera pas d'aménagement particulier. Elle doit permettre

au public de découvrir ce haut lieu de notre patrimoine et de générer curiosité

et émulation autour de ce projet.

Par la suite, des visites sur demande pourraient être menées par Tourisme

neuchâtelois, en collaboration avec l'Association Maison blanche.

Temps 2 – 2023

Travaux de rénovation.

Temps 3 – dès 2024

Exploitation de la Villa Fallet sous une forme qui est encore à définir. Dans

l'idéal, la villa deviendrait un lieu mixte entre des espaces à visiter pour le

public et des espaces mis à disposition d'artistes et d'artisans locaux,

  Séance du 10 mars 2022

d'associations, d'écoles ou d'autres structures souhaitant bénéficier

d'espaces de travail au cœur même du patrimoine.

Préavis des commissions concernées

Ce rapport a été soumis à la Commission immobilière et foncière lors de sa

séance du 15 février 2022 qui l'a préavisé favorablement à l'unanimité des

membres présents.

Ce rapport a été soumis à la Commission des infrastructures, de l'urbanisme

et de l'énergie lors de sa séance du 15 février qui l'a préavisé favorablement

avec 12 voix pour et 1 abstention.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit dans les lignes fixées par le programme de

législature 2020 – 2024, notamment en lien avec le chapitre "patrimoine

accessible et valorisé".

En effet, cette acquisition permet de mettre en valeur le riche patrimoine

artistique de La Chaux-de-Fonds, notamment en l'ouvrant au public et en

prenant part à son exploitation. Elle permettra également de valoriser l'Art

nouveau en ville et de compléter l'offre autour des intérieurs secrets.

Conséquences sur les finances

Conformément aux principes comptables, l'acquisition de la Villa Fallet sera

comptabilisée au prix d'achat et des amortissements devront être réalisés.

Lors du passage au nouveau modèle comptable harmonisé 2 (MCH2) en

2015, les immeubles du patrimoine administratif ont été évalués au 70% de

leur valeur d'assurance incendie (valeur ECAP).

Valeur ECAP de la Villa Fallet : CHF 1'421'510.-.

70% de la valeur ECAP : CHF 995'057.-, arrondi à CHF 995'000.-.

En lien avec ce qui précède, et afin d'appliquer une continuité dans les

méthodes d'évaluation, il y aura lieu de prévoir un amortissement de la Villa

Fallet à la fin de l'année 2022 de CHF 155'000.- afin que sa valeur au bilan

soit de CHF 995'000.-.

À noter que l'intégration dans les comptes du patrimoine financier du

bâtiment de l'Ancien Manège permettra d'effectuer une plus-value à la fin de

l'année 2022 d'environ CHF 400'000.-. Les principes d'évaluation des

Séance du 10 mars 2022

immeubles du patrimoine administratif et financier sont différents. Les

immeubles du patrimoine financier sont évalués à la valeur de rendement,

qui est estimée à CHF 3'100'000.- pour l'Ancien Manège. Ces CHF 400'000.-

représentent la différence entre le prix d'acquisition de CHF 2'700'000.- et la

valeur comptable estimée de l'immeuble à CHF 3'100'000.-.

Cette mise en perspective permet de démontrer que la politique de la Ville

en matière de maîtrise de biens patrimoniaux sera bénéficiaire en 2022, tout

en acquérant deux objets à haute valeur patrimoniale.

Conséquences sur les ressources humaines

La Ville ayant décidé de ne pas exploiter elle-même la Villa Fallet, il n'y a pas
de charges supplémentaires de personnel à envisager. La déléguée à la
valorisation du patrimoine soutiendra la mise en valeur de la villa dans le
cadre de ses prérogatives et projets courants en participant, notamment, au
comité de l'Association en cours de création autour de la Villa Fallet.

Collaboration intercommunale

Cet objet étant situé sur le territoire chaux-de-fonnier, il n'y a pas de
collaboration avec d'autres collectivités en ce qui concerne son acquisition.
Sa mise en valeur pourra faire partie d'une offre touristique plus large à
l'image de ce qui est fait pour l'urbanisme horloger.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La rénovation de la Villa Fallet s'effectuera dans le respect du patrimoine

en privilégiant des travaux correspondant aux normes écologiques et

environnementales actuelles. De plus, cette acquisition permettra la

sauvegarde de l'intégrité du jardin et de ses arbres majeurs.

b) Aspect social

La connaissance de l'histoire et du patrimoine local sont des éléments

fondamentaux à l'intégration et à la cohésion sociale. Identifier ce qui

rend la ville unique participe à un sentiment d'appartenance qui lui-

même impacte la cohésion sociale et, de fait, l'attractivité résidentielle.

c) Aspect économique

Pour tous ses immeubles, la Ville de La Chaux-de-Fonds privilégie les

prestataires locaux pour tous les travaux et prestations. Il en sera de

même pour la Villa Fallet.

  Séance du 10 mars 2022

De plus, une offre touristique élargie et attractive permet d'attirer et de

retenir plus longtemps les touristes dans la Métropole Horlogère, ce qui

engendre notamment des nuitées et des dépenses supplémentaires

dans les commerces et restaurants de la place.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Comme dit plus haut, cet objet permet de développer deux axes

touristiques forts de la Métropole horlogère qui sont l'Art nouveau et Le

Corbusier. Cette acquisition étoffe l'offre que peut proposer l'Association

de la Maison blanche, entre dans le concept de circuit des intérieurs

secrets et met en lumière l'Art nouveau Style sapin.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Séance du 10 mars 2022

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 1'150'000.- est accordé au Conseil

Communal en vue de l'acquisition de la Villa Fallet (Pouillerel 1 à

La Chaux-de-Fonds).

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service 201,

Bâtiments divers d'utilité publique.

Article 3.- Les conditions de la vente seront fixées dans l'acte authentique.

Les biens-fonds concernés pourront être grevés de toutes les servitudes

nécessaires à la transaction et les servitudes devenues sans objet seront

radiées.

Article 4.- Tous les frais d'acte sont à la charge de la Ville de

La Chaux-de-Fonds.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

  Séance du 10 mars 2022

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Merci au Conseil communal pour cet
excellent rapport. Le groupe des Vert-e-s a particulièrement apprécié le fait
que le Conseil Communal ait pris les devants pour acquérir cette villa et n’ait
pas attendu qu’un privé fasse une offre pour ensuite utiliser son droit de
préemption.

Oui, bien sûr, cette villa doit faire partie du patrimoine financier de la
commune. C’est d’ailleurs un excellent placement.

En lisant le rapport, des questions ont évidemment surgi : quels seront les
frais de remise en état, il n’y aura vraisemblablement pas de loyer, le rôle
des trois associations apportant conseils et compétences reste quand même
assez flou, de même que le rôle de l’association, pas encore créée, qui sera
en charge de l’exploitation.

Mais nous comprenons parfaitement que les réponses ne peuvent pas être
données aujourd’hui. Nous ne pouvons pas, aujourd’hui, aller plus vite que
la musique, et ces questions trouveront réponses au fil du développement
du projet.

Ainsi, le groupe des Vert-e-s votera ce crédit en remerciant encore une fois
le Conseil communal.

M. Pascal Bühler, PS : Le groupe socialiste a pris connaissance avec un
très vif intérêt du rapport relatif à l’acquisition de la Villa Fallet par la Ville de
La Chaux-de-Fonds.

Notre groupe a fort apprécié les explications données, tant sur l’historique
du bâtiment, son élaboration et sa réalisation par d’illustres personnages
– tels que Charles L’Eplattenier, René Chapallaz et Charles-Edouard
Jeanneret – que sur le résultat architectural et décoratif, qui concrétise et
met en valeur l’Art nouveau et son style sapin au travers de cette villa, qu’il
« Fallet » oser édifier, aménager et décorer de motifs de paysages
jurassiens.

Nous avons également apprécié le côté proactif du Conseil communal : ce
dernier n’a pas attendu d’exercer son droit de préemption légal pour se
porter acquéreur de cet édifice emblématique, de sorte à ne pas revivre – et
surtout faire revivre aux presque nouveaux propriétaires – l’épisode du
« Salon bleu » de la maison Spillmann. Nous avons également apprécié le
prix de cette transaction immobilière, qui nous apparaît tout à fait correct et
convenable.

Nous tenons également à saluer le concept proposé en amont de l’achat de
la Villa Fallet : cela permet, d’une part, de conserver, restaurer et faire
découvrir ce fleuron de l’Art nouveau à la population et aux touristes

Séance du 10 mars 2022

intéressé-e-s et, d’autre part, de mettre en lumière et faire vivre ce bâtiment,
et, surtout, le patrimoine de l’Art sapin dont il est la flamme.

Nous faisons nôtre la réflexion du Conseil communal selon laquelle cette
acquisition va permettre de conserver et mettre en évidence et en valeur le
riche patrimoine artistique de notre Ville, je cite, « (…) notamment en
l’ouvrant au public et en prenant part à son exploitation. »

Sur ce point, nous nous réjouissons de la mise en place d’un partenariat
entre la Ville et une association en devenir, laquelle pourra ainsi apporter
conseils, compétences et forces vives, de manière à présenter et gérer
l’édifice, ainsi que l’ouvrir et le faire vivre et rayonner.

A ce sujet, le Conseil communal peut-il nous indiquer quels types de soutien
il entend mettre en place pour permettre à cette association de se créer, de
rénover le bâtiment et de mettre en place, en particulier, des visites et des
animations ?

Il est fait mention, dans le rapport, de bâtiments emblématiques réalisés
dans notre ville, tels que la Villa Blanche, le Crématoire ou l’Ancien Manège,
sans oublier les Anciens Abattoirs : le Conseil communal peut-il nous
indiquer où en sont les pourparlers et démarches concernant le Grand
Temple ?

Nous remercions le Conseil communal de ses réponses, ainsi que ses
services pour cette proposition d’acquisition, qui a du sens et qui devrait
permettre à notre ville de rayonner au-delà de nos sapins.

Le groupe socialiste acceptera à l’unanimité le rapport présenté et se réjouit
de pouvoir visiter la Villa Fallet.

Mme Julie Perret, POP : Le groupe POP se réjouit de voir la Ville enrichir
son patrimoine historique et culturel, et considère favorablement cet achat.
Saisir cette opportunité au moment où elle se présente est, à notre sens, une
décision juste et nécessaire.

Nous serons néanmoins attentifs aux propositions d’utilisation de cet
espace, est sommes curieux de toutes les précisions que le Conseil
communal pourra nous fournir à ce propos. Par exemple, pourrait-on
imaginer des activités proposées aux écoles de la ville déjà dans le Temps 1,
pour amorcer ce sentiment d’appartenance et cette cohésion sociale
mentionnés dans le rapport ?

En tous les cas, il nous semble essentiel de ne pas voir cet espace
transformé en sanctuaire ou en un autre musée, mais, au contraire, qu’il
reste flexible, vivant et ouvert. Un tel investissement mérite d’être accessible
au plus grand nombre.

  Séance du 10 mars 2022

Dans cette optique, nous acceptons que la Ville prenne à sa charge les
différentes dépenses que cette acquisition engendrera, que ce soit
l’amortissement, les frais de rénovation ou autres. Le bail gratuit
subventionné par la Ville paraît également une façon de permettre à une
association de monter et mener à bien des projets intéressants. Dans ce
sens, c’est une solution qui nous convient.

Pour résumer, le groupe POP considère que c’est un bel achat à saisir. Il
restera vigilant quant à son devenir et acceptera cet arrêté.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Nous avons étudié le rapport concernant
l’acquisition de la Villa Fallet avec le plus grand intérêt et en remercions ses
auteurs.

Les Vert’libéraux ont tenu leur dernier comité au salon même de la Villa
Fallet. Accueillis par la propriétaire, ils s'y sont sentis comme à la maison,
car tout y a été façonné de manière à héberger une famille.

Cette villa est vivante : en écoutant les récits familiaux vécus, nous avons
imaginé des enfants courir dans le hall ou des ados rentrer à 4h du matin,
en essayant de regagner leur chambre sur la pointe des pieds sans faire
crisser les marches du grand escalier. Par endroit, on se croit dans une
cabane : les sapins – leurs symboles, du moins – y sont tellement
représentés, que l'on finit par se croire dans la forêt. Quelle meilleure
récompense, pour un architecte, que de voir sa maison habitée et de pouvoir
rendre ses habitants heureux d'y résider ?

Le Conseil communal a fait le choix d'acquérir ce lieu emblématique. Il est
vrai que, sitôt devant la porte, on imagine les artisans de l'époque à l'œuvre.
Nous les verrions presque en train de scier et raboter, dans un élan
enthousiaste, et d’inventer des références aux sapins – avec quelquefois
des imprécisions et des maladresses – au fur et à mesure que la
construction avance. Bref, nous y ressentons pleinement la genèse d'un
mouvement et, en cela, il est primordial de garder le plus intact possible un
tel patrimoine.

Les Vert'libéraux vont soutenir l'acquisition de la villa, car, dans tous les cas,
même s’il devait y avoir un plan B, celle-ci pourrait, de toute façon, être à
nouveau louée à une famille.

Toutefois, en vertu du conseil de responsabilité maintes fois répété – et lors
de la séance de décembre dernier, ici même, par notre grand argentier –
nous nous faisons le relais de quelques questions citoyennes.

Le rapport fait mention que la toiture a été régulièrement entretenue, mais
aussi que quelques interventions, notamment en toiture, seront nécessaires.
De plus, le rapport aborde brièvement la problématique des travaux de

Séance du 10 mars 2022

rénovation projetés en 2023. Dans le but ne pas avoir l’impression de signer
un chèque en blanc, pourriez-vous nous préciser les travaux projetés et une
estimation des coûts associés ?

Bien que nous aurions préféré disposer de cette enveloppe budgétaire en
même temps que ce rapport d'investissement – afin de se faire une idée
globale de la charge que représentera cette acquisition immobilière sur les
finances de la ville – pourriez-vous nous préciser dans quels délais le
Conseil général devra se prononcer sur ce rapport complémentaire ?

De plus, quels seront les coûts d'entretien annuels associés à cette villa, tout
en sachant que, si cette dernière est ouverte au public, son accessibilité aux
personnes à mobilité réduite devra être garantie tout au long de l'année
– avec des frais de déneigement – et que son jardin devra, lui aussi, être
entretenu ? Une enveloppe budgétaire a-t-elle été estimée ?

Nous espérons aussi que les travaux entrepris – tant au niveau des
matériaux que des énergies – permettront d’adapter ces bâtiments du
patrimoine à l’urgence climatique et d’en faire un exemple d’intégration de
nouveaux capteurs solaires dernière génération.

L'affectation de cette villa reste vague, et nous savons bien que l’affaire ne
sera probablement pas rentable. Mais ce n’est pas l’essentiel dans cette
acquisition.

Si les Vert'libéraux sont convaincus de l’apport culturel et du rayonnement
que pourra générer le projet pour la ville, le Conseil communal pourrait-il
nous convaincre davantage, avec un concept plus terre à terre en lien avec
la Maison blanche et les autres trésors de l’Art nouveau : tourisme attendu,
en qualité et en quantité ?

La Ville peut-elle nous garantir qu'une synergie sera recherchée avec
l'association Maison blanche et la fondation Le Corbusier, afin d'assurer une
communication et une visibilité unifiées sur les réseaux et médias : site web
commun, logo, visites guidées avec des carnets et une politique de billetterie
commune ?

De plus, est-il prévu que des fonds soient levés auprès de ces mêmes
associations ou autres organisations privées, pour participer aux frais des
travaux de rénovation ?

Mme Manon Freitag, Le Centre : Le Centre a attentivement lu le rapport du
Conseil communal relatif à la Villa Fallet. Ce rapport est très complet, très
bien fait, et j’en remercie ses auteurs.

Je souligne particulièrement le clin d’œil à l’Ancien Manège et à l’achat
effectué par la Ville à la fin de l’année 2021 : il s’agit d’une vente dans

  Séance du 10 mars 2022

laquelle j’ai pu mettre également un petit grain de sel, dans un autre rôle que
celui de conseillère générale.

La Villa Fallet reprendra sa place dans le patrimoine financier de la Ville.
Enfin ! Je partage les questions de mes différents préopinants quant à
l’utilisation de l’espace, et j’entendrai avec attention les réponses qui y seront
apportées par le Conseil communal, aujourd’hui ou ultérieurement.

Vous l’aurez compris, ce crédit d’engagement doit être accepté. Aussi, Le
Centre accueille favorablement le rapport du Conseil communal et prône son
adoption.

M. Yves Strub, PLR : Nous relevons l’excellence du rapport présenté et,
d’emblée, nous précisons que le groupe PLR l’accepte à l’unanimité des
membres présents lors de la préparation.

La conformité de l’acte au programme de législature et le classement de
l’acquisition au patrimoine administratif rendent le dossier parfaitement
acceptable. Nous posons la question de savoir si l’éventuelle vente d’un
autre immeuble de ce patrimoine administratif pourrait venir en
compensation de la somme allouée à cet achat ? Toutefois, nous savons
que nombre de biens de ce patrimoine ont été mis en vente dans un passé
récent et qu’il n’est pas extensible à l’infini.

Nous saluons l’intention de confier la gestion du site à une association, en y
associant la Ville par une convention. Des candidatures sérieuses et
motivées sont consultées, ce qui augure d’un avenir fertile, d’autant plus que
les engagements privés sont toujours créatifs et productifs.

De grande valeur, la Villa Fallet et son jardin arborisé sont ainsi préservés.
Leur mise en lumière publique est méritoire, renforçant le pôle architectural
et artistique autour de Charles L’Eplattenier et Le Corbusier.

Toutefois, prenons de la hauteur. Ce présent maillon s’insère dans une
vision plus large, obligatoirement dynamique et munie d’une ambition : celle
de rassembler nos trésors institutionnels, artistiques et scéniques pour les
faire rayonner au-delà avec stamina.

Le rétro-futurisme a du bon. Le retour sur son passé se décline au présent,
afin de préparer l’avenir. L’Art total – qui capte notre esprit dans la défense
du patrimoine bâti de Style sapin de La Chaux-de-Fonds – englobe les
architectures, certes, mais aussi tous les arts conçus par les humains pour
les humains. Comprendre le monde, les ensembles, les personnes et soi-
même exige l’accord entre la psyché et la raison critique.

L’UNESCO hier, Le Corbusier aujourd’hui, Ville Culturelle Suisse demain et
les Arts de la Scène toujours, participent à la transmutation vitale de La

Séance du 10 mars 2022

Chaux-de-Fonds. Savoir accepter, intégrer, encourager et incarner une
nouvelle philosophie humaine sociale, politique et culturelle se couple à toute
ambition de réincarnation économique réussie. La séduction passe par la
connaissance et l’acceptation de soi. Dès lors, l’amour de soi opère un
charme, voire de l’ascendant. S’affirmer enhardit et grandit. Plaire enchante,
conquiert, convainc et entraîne autrui et soi-même. Le programme est donc
physique et mental.

Après un demi-siècle, notre ville perd son caractère de pôle économique et
industriel, poumon financier du canton, au profit du chef-lieu neuchâtelois,
autrefois parangon patrimonial. Ce renversement paradoxal des rôles est
spécifiquement étudié par l’Université de Neuchâtel. Pire encore, cette
désaffection touche les esprits de nos habitants, abandonnant le
dynamisme, la vivacité, l’ambition, le goût du risque et, surtout, le rêve, au
profit d’une morosité parfois difficile à ébranler.

Dans le sillage de nos autorités, enhardies face aux défis, assumer fièrement
cette mutation représente un pas vers la reconquête. Combler le hiatus entre
les réalités factuelles et les supports de l’imaginaire, associé à une
conceptualisation millimétrée, permet d’asseoir une dignité nouvelle, socle
propice à la décision et à l’action.

La Confédération et le Canton font un immense pari concernant notre
capacité de rebondir en investissant massivement dans les voies de
communication, sources de richesse. Ensuite, la fortune acquise favorise le
choix autonome des leviers de son propre développement. L’appétit du
succès se fonde sur la confiance en soi, elle-même dépendante autant des
compétences professionnelles que de la fierté de son caractère. Une cité
patrimoniale, habitée d’un puissant foyer culturel, aimante les esprits et les
personnes indispensables à son développement fertile et raisonné. Alors
que tous les pouvoirs décisionnels nous ont abandonnés, se réapproprier un
pouvoir économique et financier passe aussi par l’amour-propre, voire par
quelque orgueil.

Toutes proportions gardées, l’ancien lausannois que je suis, a vu la cité
lémanique s’extraire de sa condition provinciale et de sa timidité rurale face
à la Cité de Calvin. En l’espace de cinquante ans, après une mue culturelle
première, affichant un hardi pari artistique, Lausanne renverse le sablier et
associe l’économie à sa dot. Une ville réconciliée avec elle-même grandit
physiquement et psychiquement.

Mme Jennifer Graf, UDC : Le groupe UDC a pris connaissance avec intérêt
du présent rapport et en remercie ses auteurs.

  Séance du 10 mars 2022

Nous nous réjouissons que la Villa Fallet – bien de haute valeur
patrimoniale – puisse être acquise par la Ville, afin de voir son avenir assuré,
d’être mise en valeur et d’être rendue accessible au public.

Si nous avons apprécié le tracé historique de ce monument d’importance
nationale, nous regrettons qu’aucune estimation du montant en lien avec les
travaux de rénovation prévus en 2023, ne soit évoquée dans ce présent
rapport. Le Conseil communal a-t-il déjà connaissance des montants qui
devront être engagés ?

Par ailleurs, bien que notre groupe acceptera cet arrêté dans sa majorité,
aux yeux de certains il aurait été intéressant de chercher de nouveaux
citoyens prêts à investir dans ce bien et souhaitant venir s’installer dans
notre belle ville. Ainsi, la Ville aurait pu, après obtention de garanties de la
part des futurs acquéreurs, renoncer à faire usage de son droit de
préemption. Le Conseil communal avait-il pensé à cette option ? Si oui,
pourquoi ne pas l’avoir choisie ?

Vous l’aurez compris, si nous sommes globalement convaincus par cette
acquisition, nous émettons néanmoins quelques petites réserves, qui ne
remettent pas en cause notre enthousiasme.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : J’aimerais commencer par vous
dire – certes avec un peu d’emphase, mais une emphase qui correspond à
l’importance de l’événement – qu’aujourd’hui est un grand jour pour le
patrimoine, et pas n’importe quel patrimoine : un patrimoine d’une valeur
universelle. C’est un grand jour pour l’Art nouveau et le Style sapin, et un
grand jour pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. Aussi, au nom du Conseil
communal, j’aimerais vous remercier d’avoir si bien compris les enjeux, et
d’accueillir si favorablement l’acquisition par la Ville de la Villa Fallet

La Villa Fallet est un bien exceptionnel à plusieurs titres. D’abord, la Villa
Fallet est une œuvre totale – certains l’ont mentionné – dans la mesure où
elle n’est pas seulement un concept architectural. Elle est également une
succession d’interventions décoratives, issues des arts appliqués : les
sgraffites, les sculptures sur pierre, sur bois, les ferronneries, etc. Rien, dans
la Villa Fallet, n’est laissé au hasard : tout est pensé, tout est soigné, tout est
esthétisé, tout est travaillé.

La Villa Fallet est une œuvre qui participe à plusieurs ensembles
exceptionnels appartenant à une période qui s’étend du début du XXe siècle
à la Première Guerre mondiale, période particulièrement faste pour notre
ville. C’est une période où la révolution industrielle permet les audaces les
plus folles : les moyens financiers existent, notamment grâce à l’émergence
d’une bourgeoisie libérale – dans le sens premier du terme – d’une

Séance du 10 mars 2022

bourgeoisie progressiste et prospère. Des matériaux nouveaux, des
techniques nouvelles sont à disposition.

Enfin, à ce moment-là, les idées se libèrent, traversent l’Europe dans un
début de globalisation – qui va avec la révolution industrielle – dont l’Art
nouveau est le témoin, de Glasgow jusqu’à Riga, en passant par Barcelone,
Bruxelles, et, bien sûr, par La Chaux-de-Fonds. Naturellement, j’oublie
nombre de villes par lesquelles l’Art nouveau transite également.

Je vais citer ces ensembles exceptionnels. Le premier ensemble auquel la
Villa Fallet appartient est celui qui regroupe le patrimoine Art nouveau – et
particulièrement Style sapin – de notre ville. Cet ensemble compte nombre
de villas – que vous connaissez, je ne vais pas les énumérer – d’usines,
mais aussi des éléments disséminés à peu près partout dans le tissu bâti du
début du XXe siècle, éléments que les observateurs parmi vous aiment
chercher lorsqu’ils déambulent dans nos rues. Ces éléments Art nouveau
disséminés sont les fameuses cages d’escaliers, bien sûr, mais aussi des
ferronneries, des portes, des frises et nombre d’autres détails architecturaux
et décoratifs.

Le second ensemble auquel appartient la Villa Fallet est celui des villas
exceptionnelles du quartier du chemin de Pouillerel. Il y a :

 la villa du maître, bien sûr, c’est-à-dire de L’Eplattenier lui-même,

 celles de Chapallaz : la Villa Fallet, la Villa Stotzer, la Villa Jaquemet,

 celle du directeur de l’Ecole d’art de l’époque : une maison sans doute
d’une valeur moindre, mais avec un joli balcon Art nouveau,

 la Villa Mathey-Doret, qui accueille le fameux Salon de musique réalisé
également par le Cours supérieur, Salon de musique malheureusement
aujourd’hui disparu,

 et la Villa blanche de Le Corbusier.

Le troisième ensemble auquel appartient la Villa Fallet est celui des œuvres
réalisées par le Cours supérieur de L’Eplattenier, dans une pédagogie
révolutionnaire. En effet, la modernité de L’Eplattenier – et c’est ce qui fait
aussi la qualité tout à fait particulière de l’homme – ne s’arrêtait pas à ses
choix esthétiques et artistiques en lien avec son époque, elle allait beaucoup
plus loin, en définissant une pédagogie particulière, qui doit être également
comprise comme une forme d’esprit entrepreneurial lié à cette époque de la
révolution industrielle.

En effet, les étudiants de L’Eplattenier ne suivaient pas seulement des cours
théoriques et pratiques en école, ils investissaient la réalité et s’exerçaient
– soutenus, bien sûr, par les conseils du maître – sur des modèles à
l’échelle 1:1.

  Séance du 10 mars 2022

Imaginez la fierté et l’enthousiasme de ces jeunes artistes et artisans
– Evard, Goering, Perrin, Perrochet, Houriet, Jeanneret, Aubert et d’autres –
dont le talent grandissait au fur et à mesure qu’ils donnaient naissance à
l’œuvre sur laquelle ils étaient en train de travailler.

Outre la Villa Fallet, ces œuvres exceptionnelles dans l’histoire de leur
conception ne sont pas nombreuses. Il y a :

 le Salon bleu, de la maison Spillmann, que vous connaissez très bien,

 l’ancien crématoire, que vous connaissez très bien,

 et deux autres, que vous connaissez moins bien, et pour cause : le
fameux Salon de musique de la Villa Mathey-Doret, qui a disparu, et la
chapelle de Cernier-Fontainemelon, qui a également disparu, mais dont
on a retrouvé des vitraux, grâce au Musée des Beaux-Arts et à notre
conservateur.

Le quatrième ensemble auquel appartient la Villa Fallet est celui des œuvres
de Le Corbusier à La Chaux-de-Fonds. En effet, Charles-Edouard
Jeanneret, futur Le Corbusier, a participé, avec ses camarades – en
particulier sous l’égide de Chapallaz, mais également de celle de
L’Eplattenier – à la création architecturale de la Villa Fallet. Il serait sans
doute un peu téméraire de dire que la Villa Fallet est de l’architecte Charles-
Edouard Jeanneret : la Villa Fallet est bien de l’architecte Chapallaz, mais
Charles-Edouard Jeanneret travaille pour la première fois en tant qu’élève
architecte sur un objet.

Charles-Edouard Jeanneret a également travaillé – mais cette fois
uniquement en collaboration avec Chapallaz – à l’édification des Villas
Stotzer et Jaquemet, juste à côté. Peu de temps après, il a créé la Maison
blanche, de manière individuelle et en s’affranchissant du maître de manière
assez violente, il faut le dire. Et un tout petit peu plus loin, la Villa Turque.

Vous voyez que tous ces ensembles – dont la liste n’est peut-être pas
exhaustive – auxquels appartient la Villa Fallet démontrent que cette
dernière se situe au cœur d’un véritable système patrimonial et historique
qui en fait sa valeur universelle.

Aujourd’hui, ce que le Conseil communal vous propose – et vous l’avez tous
bien compris – c’est de rendre public ce lieu et, de fait, grâce à un mode
d’exploitation à définir, de le valoriser au bénéfice de notre ville, de l’image
de notre ville, au bénéfice de l’intérêt scientifique, architectural, historique et
patrimonial que représente notre ville, et au bénéfice de l’attrait touristique
de notre ville.

Permettez-moi maintenant de répondre à vos questions un peu en vrac, avec
la liberté du coup de fouet et le sérieux du sgraffite. Le PLR pose la question

Séance du 10 mars 2022

de savoir si le Conseil communal entend vendre d’autres biens pour financer
cette acquisition. Non, Monsieur Strub, la Ville n’envisage pas de vendre
d’autres biens pour financer l’acquisition de la Villa Fallet. Vous l’aurez sans
doute remarqué, depuis quelques années, le Conseil communal cherche,
par son patrimoine – notamment le patrimoine financier, mais j’ai bien noté
que vous parliez du patrimoine administratif – à développer du rendement,
plutôt qu’à procéder à des opérations financières uniques aux bénéfices, au
bout du compte, assez relatifs et à court terme.

Par ailleurs, vous noterez que cette acquisition est totalement financée, non
pas par une vente, paradoxalement, mais par une autre acquisition : celle de
l’Ancien Manège. Le détail du bilan financier des deux opérations
d’acquisition se trouve en page 9 du présent rapport. Vous voyez que le
solde positif pour les comptes et la fortune de la Ville se monte à
CHF 250'000.-.

Le groupe socialiste, les Vert’libéraux et le groupe UDC s’interrogent quant
aux coûts de restauration et au financement par la Ville, même si la question
de Pascal Bühler n’est pas posée exactement dans le même esprit que pour
les deux autres groupes.

Aujourd’hui, si nous savons que la maison est, globalement, en bon état,
nous ignorons totalement le montant qu’il s’agira de prévoir pour la
restauration. Nous ne nous sommes pas aventurés à faire des estimations
qui resteraient, pour l’heure, assez aléatoires. En effet, lorsque vous
attaquez la restauration d’un bien aussi sensible sur le plan du patrimoine,
les coûts peuvent différer de ceux que nous connaissons très bien au
Service des bâtiments et du logement, s’agissant de bâtiments classiques.

Par ailleurs, le montant de la restauration dépendra sans doute également
du projet que l’association développera pour l’exploitation du lieu. Aussi, en
ce qui concerne cette restauration et son financement, nous comptons que
ce soit l’association elle-même qui s’en charge. En d’autres termes, le
Conseil communal n’entend pas financer lui-même les travaux nécessaires.
Par contre, ce dont je dois vous avertir – et nous aurons l’occasion d’en
reparler d’ici quelques mois ou années – c’est que la Ville soutiendra la
restauration par une subvention d’un montant qui sera à définir. Cette
subvention sera naturellement inscrite, le moment venu, dans les budgets
communaux. Toutefois, vous l’avez compris, il n’est pas prévu de solliciter
un nouveau crédit de la part de votre Autorité, avec un nouveau rapport.

Pour répondre à la question de Mme Leitenberg, à savoir est-ce qu’il s’agira
de solliciter des tiers pour le financement de cette restauration : oui, mais ce
n’est pas la Ville qui sollicitera ces tiers, mais l’association. Celle-ci fera cette
démarche dans le cadre de la recherche de financements nécessaires à la

  Séance du 10 mars 2022

restauration, et cette démarche s’adressera également à la Ville, d’où la
subvention qui, inéluctablement, devra être accordée.

Les Vert’libéraux – Les Vert-e-s aussi, sauf erreur – posent également la
question des frais d’exploitation. Il en va de même que pour la restauration :
ces frais d’exploitation seront globalement à la charge de l’association. Je
dis globalement, parce qu’il est possible que ce soient les Espaces verts, par
exemple, qui s’occupent de l’entretien du jardin, et le Service des espaces
publics – ou la Conciergerie – qui s’occupe du déneigement.

Les frais d’exploitation seront donc globalement à la charge de l’association.
Le modèle retenu sera identique à celui qui prévaut pour la Maison blanche.
Cela signifie que le Conseil communal ne prendra pas à sa charge les frais
d’exploitation, mais octroiera une subvention annuelle – très
vraisemblablement la même que pour la Maison blanche, soit de
CHF 20'000.- – pour l’aide à l’exploitation.

Les Vert’libéraux demandent que le Conseil communal garantisse de
chercher des synergies avec l’association Maison blanche. Eh bien,
Madame Leitenberg, nous pouvons nous réjouir de ne rien avoir à vous
garantir, puisque c’est déjà fait, comme vous avez pu le lire dans le rapport.
Cela dit, tout est à construire. Les synergies existent, nous avons le soutien
de l’association Maison blanche, mais il s’agira ensuite, concrètement, de
savoir comment la nouvelle association collaborera avec l’association
Maison blanche. Par contre, ce qui est certain, c’est qu’il y aura une
collaboration, au bénéfice de l’exploitation, des usagers et des visiteurs. Il
sera absolument indispensable que le visiteur qui se rendra peut-être
d’abord à la Villa Fallet – parce qu’il suivra un ordre chronologique – puisse
ensuite, tout à fait naturellement, se rendre à la Maison blanche pour
l’admirer également.

Le groupe POP, par Mme Perret, a demandé ce que sera cette exploitation.
Je crois y avoir répondu : vous avez compris qu’à l’heure actuelle, cela nous
est absolument impossible de vous donner une réponse. D’abord, parce que
la Ville ne souhaite pas se substituer à l’association qui devra, elle-même,
définir les modes de cette exploitation, et ensuite, parce qu’à l’heure actuelle,
nous n’en savons rien, et ce sera une longue réflexion.

Par contre, j’ai retenu ce que vous avez dit : un lieu avec une exploitation
flexible, vivante et ouverte. L’esprit est exactement celui-là, c’est ce que
l’association va chercher à faire. Naturellement, nous participerons aux
travaux de l’association, parce que nous y aurons un représentant, en
l’occurrence une représentante, qui a d’ailleurs participé à la rédaction du
rapport.

Séance du 10 mars 2022

Il y a encore une question du groupe socialiste concernant le Grand Temple.
On sort là du sujet précis de la Villa Fallet, mais vous avez bien raison d’en
profiter, Monsieur Bühler, d’autant plus que, au moment de la rénovation du
Grand Temple, Chapallaz va intervenir. Tout ce que vous trouvez à l’ouest
du Grand Temple – vers le clocher, les boiseries, etc. – est signé par
Chapallaz. C’est le petit clin d’œil.

Cela dit, l’Eglise réformée s’est approchée, à plusieurs reprises, du Conseil
communal, pour savoir si celui-ci était prêt à recevoir le Grand Temple. Le
Conseil communal a répondu favorablement sur le principe. Bien sûr, il y a
un certain nombre de conditions, de part et d’autre, qui devront être
analysées.

Par exemple, dans les derniers échanges que mon collègue Théo Bregnard
et moi – nous participons toujours à deux à ces rencontres – avons eus avec
l’Eglise réformée, celle-ci tenait absolument à pouvoir continuer d’organiser,
de manière très régulière, des cultes au Grand Temple. Cela nous semble
en contradiction avec la possibilité d’envisager une destinée tout à fait autre
à cet édifice absolument exceptionnel. Théo Bregnard est en charge des
cultes, mais également de la culture, et nous envisageons assez volontiers
que le Grand Temple puisse un jour avoir une affectation qui touche à la
culture.

Aux dernières nouvelles, l’Eglise réformée serait un peu moins encline à
céder le Grand Temple, et se repose un certain nombre de questions sur les
lieux de culte qu’elle souhaite conserver, entre le Temple Farel, le Temple
St-Jean et le Grand Temple. Aussi, l’Eglise réformée n’a visiblement pas non
plus terminé sa réflexion. Mais des discussions sont en cours, et la Ville se
réjouit de pouvoir participer, d’une certaine manière, le moment venu, à
l’élaboration d’un avenir pour cet édifice extraordinaire qu’est le Grand
Temple.

Nous revenons à la Villa Fallet. Le groupe UDC posait une question dont on
en retrouvait à peu près la teneur – même si c’était plutôt sous forme de
remarque – dans l’intervention de Mme Leitenberg : pourquoi la Ville
n’a-t-elle pas laissé une famille investir cette villa, en se réjouissant d’avoir
– peut-être – de nouveaux contribuables qui viennent en ligne directe de
Genève ou Zurich, avec des valises naturellement remplies de lingots d’or,
pour nous aider à remonter la pente démographique et financière ?

Il nous apparaît qu’il y a un intérêt majeur à ce qu’un tel édifice soit public.
Et la réussite d’une ouverture au public d’un édifice comme la Maison
blanche hier, ou la Villa Fallet demain, permet de générer une dynamique
– une dynamique globale, avec toutes sortes d’autres choses – susceptible
d’attirer non pas une famille, en ville de La Chaux-de-Fonds, mais de
nombreuses familles, car c’est une action qui s’inscrit dans une politique

  Séance du 10 mars 2022

publique dynamique et qui regarde résolument vers l’avenir avec confiance.
Voilà, il me semble avoir ainsi répondu à toutes les questions.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Nous souhaitions aussi savoir si des
contacts ont été pris avec la fondation Le Corbusier ? Est-ce qu’il
appartiendra aussi à l’association d’établir ces contacts ?

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Pour l’heure, il y a eu des contacts
avec la Fondation en faveur de la mise en valeur du site inscrit La Chaux-
de-Fonds/Le Locle, avec Patrimoine suisse section Neuchâtel et avec le
réseau Art nouveau européen, mais cela ne va pas nous amener un seul
franc.

Il n’y a pas encore eu de contacts avec la fondation Le Corbusier, qui se
réjouira très vraisemblablement que cette villa tombe en mains publiques,
avec la perspective de l’ouverture au public. Cependant, il faut être clair :
peut-être pourrons-nous travailler sur des formes de publication, ici et là,
dans une revue ou sur un site internet, mais, comme pour le réseau Art
nouveau, cela n’amènera pas de financements pour l’exploitation, la mise en
valeur et la restauration de la Villa Fallet.

La parole n’étant plus demandée, et l’entrée en matière n’étant pas
combattue, le président, M. Alexandre Houlmann, soumet au vote l’arrêté
relatif à une demande de crédit de CHF 1'150'000.- pour l’acquisition de
la Villa Fallet, lequel est accepté à l’unanimité.

Séance du 10 mars 2022

Le président, M. Alexandre Houlmann, relevant l’interpellation urgente du
PLR, il soumet l’acceptation du caractère d’urgence à l’assemblée. Personne
ne s’y opposant, le président passe donc la parole à l’auteur de
l’interpellation pour son développement.

M. Christophe Mbemba, PLR, donne lecture de l’interpellation.

Interpellation urgente du groupe PLR : « Pour mettre fin à la gabegie
qui affecte la Sécurité publique de La Chaux-de-Fonds »

L’annonce de la démission du chef du Service de la Sécurité publique, le 9 février
2022, a été justifiée par une « différence d’alignement » sur la vision entre le chef de
service et le Conseil communal, débouchant sur « des difficultés de
communication ».

Le 21 février, le DREPES a fait savoir que l’audit commandé par le Conseil communal
avait été présenté aux collaboratrices et collaborateurs. Cet audit a relevé, citons,
« un problème de communication entre l’état-major et le personnel, ainsi qu’un
malaise général qui dure depuis plusieurs années au sein de la brigade ».

Trois mesures sont censées remédier aux problèmes, afin de repartir d’un meilleur
pied :

– Modernisation de la gouvernance : remplacement du commandant par un chef
de service, modification de la géométrie de l’état-major et renforcement des
contacts hiérarchie / base.

– Organisation de missions plus variées et plus orientées vers une prestation à la
population. Modifications des horaires de travail qui se rapprocheront de ce qui
se fait ailleurs.

– Délégation de plus de responsabilités aux agent-e-s, qui jugeront, dès lors, plus
finement « la complexité des situations réelles auxquelles elles et ils sont
confronté-e-s ».

Tout cela dans l’espoir, annonce le Conseil communal, de « motiver le personnel du
service, diminuer le taux de rotation et d’absentéisme au sein de la brigade et
répondre au mieux aux besoins et attentes de la population ».

Comme le groupe PLR ne partage pas tout à fait l’optimisme du Conseil communal,
nous souhaitons que l’Exécutif réponde aux quatre questions suivantes :

1.  Le Conseil général pourrait-il avoir connaissance des conclusions de l’audit ?

2.  Quel est l’objectif de la nouvelle vision de la Sécurité publique que le Conseil
communal dit souhaiter lui attribuer ? Et quel rôle le Conseil communal
souhaite-t-il donner à sa commission ad hoc afin de l’associer à la définition d’une
future vision ? D’ailleurs, ne faudrait-il pas songer à renforcer le rôle de la
Commission consultative de la sécurité en lui octroyant un droit de regard plus

  Séance du 10 mars 2022

large ? Rappelons que les commissaires n’ont été avertis qu’un jour avant la
publication dans la presse de la démission du chef de service.

3.  Sachant que « le commandant sera remplacé par un chef de service », le Conseil
communal a-t-il défini des critères de sélection pour mener à bien ce
recrutement ? Faisant écho à la précédente question, la commission sera-t-elle
consultée, voire associée, au choix de ces critères ?

4. Maintenant que le Conseil communal a pris connaissance de l’audit et a pu
l’analyser – et comme il s’y est engagé devant notre Autorité lors de la séance du
budget 2022 – le groupe PLR attend des précisions concernant les deux EPT non
renouvelés dans le cadre du contrat de prestations conclu avec Val-de-Ruz.

Pour le groupe PLR : Christophe Mbemba

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Avant d'entrer dans le vif du sujet,
nous tenons à remercier le groupe PLR de ses propositions d'appui pour
gérer la Sécurité publique, même si nous aurions pu souhaiter un petit brin
d'optimisme supplémentaire, plus en phase avec la dynamique positive que
le Conseil communal souhaite insuffler à notre ville.

Concernant l'audit dont il est question, il convient de rappeler que son but
était d'abord de faire la lumière sur certains dysfonctionnements, dont les
plus apparents étaient le taux d'absentéisme des collaboratrices et
collaborateurs, ainsi que le taux de rotation trop important du personnel. Le
but visé était de comprendre ce qui se passait et d'améliorer l'efficacité du
service, sans aboutir forcément à des licenciements. Par ailleurs, les
constats effectués rejoignent essentiellement les éléments cités par
l'interpellation qui, elle-même, les a repris du communiqué de presse.

En termes de communication, la volonté du Conseil communal était
naturellement d'informer d'abord les collaborateurs, puis la Commission de
sécurité publique, pour finir par les médias. C'est dans cet ordre que les
choses ont été faites pour la démission du chef de service. Nous avons
néanmoins rencontré quelques soucis de confidentialité, puisqu'un avocat
connu de la place et l'un ou l'autre journaliste ont reçu les informations
immédiatement et de diverses sources, alors que cela n'aurait pas dû être le
cas. C'est ce qui a poussé le Conseil communal à envoyer le communiqué
de presse directement aux médias après communication orale de l'audit aux
agents et agentes, pour éviter ce genre de dérapages répréhensibles,
potentiellement nuisibles à la confiance dont les institutions ont besoin pour
évoluer dans un minimum de sérénité.

Concernant le processus d'information des collaboratrices et collaborateurs,
il a paru essentiel au Conseil communal de communiquer les résultats de
l'audit – plus critiques que prévus, il faut l’avouer – en même temps que les
solutions proposées. En effet, il paraissait important de ne pas laisser un

Séance du 10 mars 2022

mécontentement manifestement latent depuis un certain temps prendre
encore davantage d'ampleur dans l'intervalle. Les grandes lignes des
corrections proposées figurent dans le communiqué et, bien sûr, dans
l'interpellation qui le reprend. Par ailleurs, d'autres mesures seront mises en
place progressivement, en prenant en compte les remarques pertinentes des
collaboratrices et collaborateurs.

Ceci dit, les espoirs formés par le Conseil communal n'ont apparemment pas
été déçus, puisque les réactions, tant de la brigade que du personnel
administratif, peuvent être qualifiées d'extrêmement positives. Cela n'est, en
soi, pas une totale surprise, puisque les éléments mentionnés relèvent d'une
grammaire du management moderne qui valorise le sens que la femme et
l'homme d'aujourd'hui exigent de trouver dans leur travail, et, par
conséquent, augmente leur motivation.

Ces éléments généraux étant posés, nous répondrons à chacune des
questions.

- Le Conseil général pourrait-il avoir connaissance des conclusions de
l’audit ?

Le Conseil général pourra – comme n'importe quel citoyen – avoir accès non
seulement aux conclusions de l'audit, mais à l'audit lui-même, en vertu de la
loi sur la transparence. Néanmoins, il faudra être patient, car un certain
nombre de cadres et d'agentes ou agents sont mis en cause, et le droit à la
protection de leur personnalité implique qu'il faut leur consentement pour
que l'audit soit publié.

S'ils le refusent, le Conseil communal devra, in fine, soit caviarder les
passages qui les concernent, soit demander un arbitrage au responsable de
la protection des données, qui fera une pesée d'intérêts entre le droit du
public de savoir ce qui se passe dans l'administration et le droit d'un individu
à l'anonymat pour préserver sa réputation de conséquences fâcheuses. Si
elle le souhaite, la Commission de sécurité publique devrait, quant à elle,
obtenir plus de renseignements directement de la part du chef de dicastère
lors de sa prochaine séance, compte tenu du fait qu’elle est tenue de
respecter la confidentialité.

- Quel est l’objectif de la nouvelle vision de la Sécurité publique que le
Conseil communal dit souhaiter lui attribuer ?

L’objectif du Conseil communal vise à améliorer les conditions de travail de
la Sécurité publique et la motivation de toutes ses collaboratrices et tous ses
collaborateurs, afin de rompre avec la dynamique négative qui y prévalait,
de diminuer l’absentéisme et le tournus, afin d'améliorer, en fin de compte,
les prestations à la population.

  Séance du 10 mars 2022

Dans ce métier difficile, et qui constitue souvent une vitrine de l'action des
collectivités, le souhait est également de renforcer les aspects perçus
positivement par la population : par exemple, sa contribution à la bonne
marche de manifestations ou l'instauration d'un climat de sécurité, sans pour
autant négliger ses aspects répressifs, inévitables dans une société
malheureusement pas toujours totalement idéale.

- Quel rôle le Conseil communal souhaite-t-il donner à sa commission ad hoc
afin de l’associer à la définition d’une future vision ?

Le rôle de la commission est très clairement fixé dans le règlement de ladite
commission, à son article 5, dont je vous donne lecture : « 1La commission
exerce la surveillance des activités du dicastère de la sécurité qui ne sont
pas du ressort d’une autre autorité. Elle se prononce sur le budget et les
comptes annuels. 2Elle examine, chaque premier trimestre, le bilan annuel
du Conseil communal sur le mandat de prestations confié au Canton. 3Elle
émet un préavis sur tout objet donnant lieu à un rapport du Conseil
communal au Conseil général. 4Elle peut examiner toute question et formuler
toute proposition en relation avec la politique de sécurité en ville de La
Chaux-de- Fonds. »

Elle a donc, avant tout, une mission de surveillance et d'examen, et se
prononce sur les rapports à l'intention du Conseil général, mais n'intervient
en principe pas dans l'opérationnel, tout en pouvant exprimer des vœux, des
désirs, voire des critiques, auxquels le Conseil communal sera naturellement
sensible.

- D’ailleurs, ne faudrait-il pas songer à renforcer le rôle de la Commission
consultative de la sécurité en lui octroyant un droit de regard plus large ?

Le rôle de cette commission peut bien sûr évoluer, si le Conseil général le
souhaite, en modifiant son règlement. Cependant, nous rendons votre
Autorité attentive qu'il sera difficile à un parlement de milice d'être toujours
partout avant, pendant et après qu'il se soit passé quelque chose dans un
service. Par contre, la généralisation de ce type d'action serait certainement
un bon moyen pour s'économiser la présence et les coûts d'un exécutif…

- Sachant que « le commandant sera remplacé par un chef de service », le
Conseil communal a-t-il défini des critères de sélection pour mener à bien ce
recrutement ?

Pour information, ce futur poste a, d'ores et déjà, suscité l'intérêt de plusieurs
candidats externes, alors qu'il n'a pas encore été mis au concours. Ensuite,
pour répondre plus précisément aux interrogations du PLR : il va de soi que
des critères objectifs voulus par le Conseil général – tels que la proximité
géographique ou l'équilibre des genres dans l'administration – sont pris en
considération. De plus, les Ressources humaines tiennent à disposition du

Séance du 10 mars 2022

Conseil communal tout un arsenal de critères pour le recrutement de tels
postes.

Enfin, il convient également de relever que la plupart des critères de nature
psychologique sont complexes. Aussi, ce qui fait sens, c'est davantage la
combinaison de différentes qualités présentes à des degrés divers chez l'un
ou l'autre candidat-e, que le fait qu'ils ou elles correspondent à des critères
prédéfinis. Des attentes trop précises pourraient être contreproductives.

- Faisant écho à la précédente question, la commission sera-t-elle consultée,
voire associée, au choix de ces critères ?

Pour les raisons que nous venons d'évoquer, la commission ne sera en
principe pas sollicitée pour définir les critères d'engagement. Des motions
issues de votre Autorité sur la domiciliation et l'égalité ont, en effet, déjà fixé
une bonne partie du cadre dans lequel le Conseil communal a le plaisir
d'évoluer…

- Maintenant que le Conseil communal a pris connaissance de l’audit et a pu
l’analyser – et comme il s’y est engagé devant notre Autorité lors de la
séance du budget 2022 – le groupe PLR attend des précisions concernant
les deux EPT non renouvelés dans le cadre du contrat de prestations conclu
avec Val-de-Ruz.

Nous commencerons par rappeler que le PLR n'avait pas eu gain de cause
dans sa demande de suppression de postes vis-à-vis du Conseil général.
Nous avons cependant déjà économisé un poste depuis le début de l'année,
en choisissant délibérément de ne pas compenser un départ survenu en fin
d'année passée. Pour le second poste, la réflexion est en cours et la question
n'est pas tranchée.

Ceci dit, si nous devions l'estimer judicieux, nous n'avons pas de tabou et
pourrions aller au-delà de la demande formulée, à condition que ce ne soit
pas au détriment des citoyens et citoyennes, ainsi que des collaborateurs et
collaboratrices.

En conclusion, nous espérons que nos réponses vous ont amené
suffisamment d'éléments pour vous rassurer. Nous tenons à répéter, haut et
fort, que notre optimisme concernant la bonne marche de ce service est
momentanément fondé, et que la Ville peut envisager l'avenir immédiat de
ce service avec une confiance certaine. Cela, bien sûr, en faisant abstraction
des événements qui secouent l'Est de notre continent et qui sont bien loin
de susciter les sentiments précédemment décrits.

Le président, M. Alexandre Houlmann, demande à l’interpellateur son
indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

  Séance du 10 mars 2022

M. Christophe Mbemba, PLR : Je suis satisfait de la réponse du Conseil
communal à mon interpellation.

L’ouverture de la discussion n’étant pas demandée, l’interpellation est
considérée comme traitée et retirée de l’ordre du jour.

Séance du 10 mars 2022

Résolution urgente interpartis concernant la guerre en Ukraine

La terrible situation que vit l’Ukraine est comparable de par la méthode et la brutalité
à ce que l’Europe a déjà vécu en 1938 avec l’annexion de la Tchécoslovaquie par
les troupes hitlériennes.

A cette époque déjà, une réaction internationale inadéquate et pas suffisamment
ferme, a fini par provoquer un bain de sang mondial et entre 60 et 85 millions de
morts.

Cette situation dévastatrice pour les Ukrainiens et Ukrainiennes, mais aussi pour de
nombreux·ses Russes qui ne souhaitent pas une guerre, ne peut pas nous laisser
indifférents. Il en va de la crédibilité de notre discours sur la défense de nos valeurs
démocratiques ; de la liberté d’un peuple à l’autodétermination et au choix de son
système de gouvernance. Il en va également du respect du droit international.

Après deux guerres mondiales et une urgence climatique qui devrait mobiliser toutes
les forces de notre planète et qui ne pourra que s’aggraver à mesure que l’intensité
et la durée du conflit augmenteront, il n’est plus permis de recourir aux armes quelles
qu’en soient les raisons. La négociation ne peut être que l’unique voie pour une
société civilisée et responsable.

En conséquence, le Conseil général de La Chaux-de-Fonds dénonce
fermement un acte barbare, contraire au droit international, et un possible
crime contre l’humanité que les instances internationales ne peuvent pas
laisser impuni.

Par ailleurs, nous souhaitons joindre notre voix à celles qui exigent la fin de

l’agression et le retrait des troupes russes de l’Ukraine et qui demande la
convocation, sous l’égide de l’ONU, d’une conférence internationale pour la paix,
visant une résolution pacifique et négociée du conflit.

Nous demandons aussi que le Conseil communal interpelle le Conseil d’État, le
Grand Conseil, les Chambres fédérales et le Conseil fédéral afin que l’ensemble des
mesures de sanctions qui sont prises, et le seront encore au niveau international,
soient intégralement suivies, voire renforcées et contrôlées fermement.

A un niveau qui dépend plus directement de nous, nous souhaitons que le Conseil
communal prenne toutes les mesures possibles pour diminuer drastiquement, voire
supprimer l’approvisionnement de la ville en gaz et en pétrole russe et qu’il incite la
population à faire de même en diminuant leur consommation et en privilégiant
d’autres énergies.

Nous demandons également que le Canton et la Ville ouvrent largement leurs bras
pour l’accueil de réfugié·e·s ukrainien·ne·s, par exemple en leur mettant à disposition
des appartements libres ou en contribuant à la mise sur pied de filières
d’approvisionnement avec le monde agricole de la région ou par toute autre mesure
concrète.

Enfin, en signe de protestation contre cet acte de guerre barbare et comme marque
de solidarité visible avec le peuple d’Ukraine, nous demandons que la tour Espacité
soit illuminée tous les mercredi soir aux couleurs de l’Ukraine durant un quart d’heure

  Séance du 10 mars 2022

et ceci aussi longtemps que durera l’agression. Dans la mesure du possible, durant
ces 15 minutes, les cloches de la Ville devraient sonner et l’éclairage public être
éteint.

Pour le groupe socialiste : P.-A. Borel (Premier signataire), Monique Gagnebin, Silvia
Locatelli, Carmen Brossard, Patrick Jobin, Pascal Buhler

Pour le groupe des Vert.e.s : Christian Piguet

Pour le groupe POP : Karim Boukhris

Pour le groupe des Vert’libéraux : Brigitte Leitenberg

Le président, M. Alexandre Houlmann, relève qu’un amendement a été
déposé par le groupe UDC à la résolution urgente interpartis concernant la
guerre en Ukraine.

Compte tenu du caractère d’urgence de la résolution, le président demande,
en premier lieu, si l’urgence est combattue. Personne ne s’y opposant, il
passe la parole à l’auteur de l’amendement pour son développement.

M.  Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Le groupe UDC soutient, bien
entendu, cette résolution urgente sur la guerre en Ukraine. Néanmoins, deux
paragraphes nous posent problème et nous les trouvons inutiles. C’est
pourquoi nous vous proposons cet amendement.

En effet, concernant le premier paragraphe barré, les autorités supérieures
s’étant déjà saisi du dossier, il n’est, à notre sens, pas nécessaire que le
conseil communal intervienne auprès d’elles. Quant au deuxième
paragraphe, il nous semble que ce serait plutôt aux fournisseurs d’énergie
de prendre leurs responsabilités. De plus, nous vous rendons attentifs aux
augmentations qui pourraient être liées à une telle mesure, ainsi qu’au risque
de pénurie. C’est pourquoi nous vous proposons cet amendement.

Amendement du groupe UDC à la résolution urgente concernant la
guerre en Ukraine

Le groupe UDC demande les modifications suivantes à la résolution urgente
concernant la guerre en Ukraine : la suppression des deux paragraphes barrés
ci-dessous.

En effet, concernant le premier paragraphe, les autorités supérieures s’étant déjà
saisies du dossier, il n’est, à notre sens, pas nécessaire que le Conseil communal
intervienne auprès d’elles.

Quant au deuxième paragraphe, il nous semble que ce serait plutôt aux
fournisseurs d’énergie de prendre leurs responsabilités. De plus, nous vous

Séance du 10 mars 2022

rendons attentifs aux augmentations qui pourraient être liées à une telle mesure,
ainsi qu’au risque de pénurie.

Pour ces raisons, nous proposons d’amender la résolution comme suit :

[Premiers paragraphes inchangés]

Suppression :

Nous demandons aussi que le Conseil communal interpelle le Conseil d’État, le
Grand Conseil, les Chambres fédérales et le Conseil fédéral afin que l’ensemble
des mesures de sanctions qui sont prises, et le seront encore au niveau
international, soient intégralement suivies, voire renforcées et contrôlées
fermement.

Suppression :

A un niveau qui dépend plus directement de nous, nous souhaitons que le Conseil
communal prenne toutes les mesures possibles pour diminuer drastiquement,
voire supprimer l’approvisionnement de la ville en gaz et en pétrole russe et qu’il
incite la population à faire de même en diminuant leur consommation et en
privilégiant d’autres énergies.

[Derniers paragraphes inchangés]

Pour le groupe UDC : J.-P. Brechbühler

M. Claude-André Moser, PLR : Pour des questions de transmission de
documents, le groupe PLR n’a pas pu étudier cette résolution avant la
séance et demande une suspension de séance.

MOTION D’ORDRE : Une voix s’élève au sein de l’assemblée pour relever
qu’il est curieux de discuter d’un amendement à la résolution, alors que la
résolution, elle-même, n’a pas pu être développée.

Le président, M. Alexandre Houlmann, reconnaît la pertinence de
l’intervention et invite les auteurs de la résolution à la développer avant
d’accorder la suspension de séance demandée.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Si nous commençons par parler d’un
amendement à une résolution que nous n’avons pas débattue, c’est peut-
être parce que nous partons de l’idée que, de toute façon, nous allons tous
accepter cette résolution, ce dont, évidemment, je me réjouis.

Nous pourrions développer extrêmement longuement toute la complexité de
la situation, parler des similitudes que l’on retrouve entre le conflit évoqué et
les différentes étapes qui ont plongé notre monde dans la dévastatrice
Seconde Guerre mondiale. Mais je crois qu’aujourd’hui – même si nous
sommes bien conscients que notre action constitue une minuscule goutte
d’eau dans l’océan – ce n’est pas pour autant qu’il faut fermer les yeux et ne

  Séance du 10 mars 2022

rien dire, en pensant que les autres sont plus grands, plus forts et plus
imposants que nous, et qu’ils porteront notre voix et notre parole.

C’est dans ce sens-là que nous souhaitions déposer et défendre cette
résolution. Il est vrai que les autorités fédérales et cantonales ont déjà pris
un certain nombre de mesures et se sont déjà positionnées sur un certain
nombre de choses. Cela me permet aussi de dire quelque chose par rapport
à l’amendement de l’UDC : nous ne pouvons pas présumer de l’avenir, nous
ne savons pas ce qui se passera demain.

Peut-être n’aurions-nous pas dû dire qu’il faut interpeller les autorités. Il faut
peut-être les soutenir. Toutefois, au moment où nous avons écrit cette
résolution, ce que l’on allait faire était encore incertain. Il s’agit donc peut-
être de soutenir les autorités et non pas de les interpeller. Même si nous
sommes de petits intervenants, notre idée était aussi d’exprimer notre
soutien aux autorités cantonales et fédérales, et qu’elles se sentent
légitimées à continuer cette action et à appliquer ces différentes sanctions,
même si elles n’ont pas besoin de notre ville pour cela.

Il nous semblait aussi que nous ne devions pas seulement rester au niveau
de la parole, mais que nous pouvons – et devons – aussi entreprendre un
certain nombre d’actions. C’est pour cela que nous en avons proposé
quelques-unes.

En réponse à la précédente intervention, concernant la demande de
diminuer notre approvisionnement en énergie – notamment celle venant de
Russie – je dirai que nous avions écrit, dans le programme de législature,
que nous voulions essayer d’intervenir, au niveau de la Ville, sur notre
approvisionnement en énergie, notamment pour réduire son impact.

Manifestement, cela doit être possible. Et au moment de faire le programme
de législature, nous ne nous sommes pas dit qu’il appartenait aux
fournisseurs d’énergie de prendre la main et de décider de la réduction de
notre consommation de pétrole et de gaz. C’est aussi à nous qu’il appartient
d’agir, autant que possible.

Comme exemples d’actions, nous parlions d’avoir recours à des circuits
courts d’approvisionnement ou de mettre éventuellement des appartements
libres à disposition. Ce sont quelques exemples, mais nous ne savons pas
où va nous mener ce conflit, ni combien de temps il va durer. Nous ne savons
pas non plus exactement quels sont les besoins : il semble que cela bouge
extrêmement vite. Ce sont donc quelques exemples, mais il faut aussi que
nous soyons réactifs et agiles par rapport à la situation. Nous aurions pu citer
un certain nombre de choses.

Enfin, j’en arrive au symbole que représente l’éclairage de la tour Espacité :
pour nous, il est également important que l’on se rappelle les choses, afin

Séance du 10 mars 2022

de ne pas se dire, aujourd’hui, que cela nous semble totalement
inacceptable, puis, au fil du temps, que ce qui était inacceptable devienne
notre réalité, notre quotidien, quelque chose à laquelle nous nous sommes
habitués. Un petit peu comme lorsque l’on plonge la grenouille dans l’eau
chaude : elle finit par s’y habituer…

Cela ne nous paraît pas acceptable, et c’est dans ce sens que nous
demandions un symbole fort pour la mémoire au travers de l’éclairage
d’Espacité. Une fois par semaine ou selon un autre intervalle, à voir. Mais il
était important pour nous d’aller dans ce sens. Aussi, j’invite tous les groupes
à accepter cette résolution de manière unanime, car il n’y aurait pas de plus
beau symbole pour cette ville.

UNE SUSPENSION DE SÉANCE DE 10 MINUTES EST ACCORDÉE

A la reprise des débats, le président, M. Alexandre Houlmann, informe
qu’un deuxième amendement à la résolution a été déposé par le groupe
POP. Cet amendement portant sur le même paragraphe faisant l’objet de
l’amendement du groupe UDC, les deux amendements seront opposés l’un
à l’autre lors du vote.

Amendement du groupe POP à la résolution urgente concernant la
guerre en Ukraine

[Premiers paragraphes inchangés]

Modification :

Nous demandons aussi que le Conseil communal interpelle soutienne
fermement le Conseil d’État, le Grand Conseil, les Chambres fédérales et le

Conseil fédéral afin que l’ensemble des mesures de sanctions qui sont prises, et
le seront encore au niveau international, soient intégralement suivies, voire
renforcées et contrôlées fermement.

[Derniers paragraphes inchangés]

M. Jean-Emmanuel Lalive, Les Vert-e-s : Le groupe des Vert-e-s va voter
la résolution. Toutefois – je ne vais pas le dire trop fort – nous comprenons
assez bien quand même l’idée de l’UDC, pour une fois… Si le terme
« soutenir » remplace « interpeller », nous trouvons que c’est une bonne
chose.

Concernant le deuxième paragraphe, nous comprenons aussi l’idée de
l’UDC. En effet, je crois aussi qu’il n’y avait pas besoin d’une guerre en
Ukraine pour comprendre qu’il ne faut pas forcément soutenir les grandes
« démocraties » qui fournissent le pétrole – on ne sait pas s’il y a un

  Séance du 10 mars 2022

classement des pays producteurs de pétrole éthique – et l’argument paraît
donc effectivement un peu étonnant.

Cela dit, je crois que ce qui est important, quand même, c’est être unanimes,
et nous allons aussi proposer à l’UDC de nous soutenir et de voter cette
résolution.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Dès le début du conflit, le Conseil fédéral
a pris en main la situation – en sa qualité de dirigeant de notre pays – en
mettant en place une aide aux personnes victimes de la guerre.

Notre Canton, par le Département de l’emploi et de la cohésion sociale, a
mis en place, de concert avec les autres cantons, des structures d’accueil
permettant une aide immédiate aux victimes. Des collectes de fonds ont été
mises en place, des familles neuchâteloises ont ouvert leur porte. D’ailleurs,
le SMIG a mis en place une hotline pour répondre aux nombreuses
questions, demandes et propositions d’aide.

La question qui se pose est de savoir s’il est de la compétence d’un Conseil
général de formuler une telle résolution, alors que toutes les autorités
fédérales et cantonales se sont déjà mobilisées, et cela depuis le début du
conflit. N’est-ce pas sans objet ?

Certes, un soutien doit être exprimé. Cependant, il me semble que, dans un
but de respect et de paix, les drapeaux des deux pays concernés avec un
troisième drapeau de paix doivent être hissés. Ceci irait d’ailleurs dans
l’esprit de la Confédération, qui plaide en faveur d'une solution politique au
conflit, la Suisse s’étant mise à disposition, dans le cadre de ses bons offices,
en tant qu'hôte ou facilitateur si les parties au conflit le souhaitent.

Aussi, pour ces raisons, le Centre s’abstiendra, autant pour les
amendements que pour la résolution, le texte ne pouvant être soutenu ainsi.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Les Vert’libéraux ont lu avec attention cette
résolution. Bien sûr, nous ne pouvons rester insensibles à la situation des
civils durant les conflits et, bien sûr, nous adhérons au fait de favoriser
l’accueil des réfugiés issus de cette guerre. De les accueillir et de bien les
accueillir, en facilitant leur accès au système de soins, et en facilitant
l’intégration des enfants, des jeunes et des adolescents dans les milieux
scolaires pour suivre une formation.

Toutefois, nous ne voyons pas l’utilité de rajouter les trois paragraphes avec
des demandes qui devraient, il nous semble – mais je ne suis peut-être pas
assez expérimentée – plutôt faire l’objet de motions. Nous ne voyons pas
vraiment l’utilité de rajouter une compresse pour faire bien, alors que les

Séance du 10 mars 2022

autorités et les diverses institutions ne nous ont pas attendus et ont déjà un
plan d’action, que vient d’exposer ma préopinante.

En ce qui concerne la suppression de l’approvisionnement en gaz russe, il
nous semble un peu utopique de le formuler ainsi. Pour les Vert’libéraux,
s’agissant de la réduction de la consommation de gaz, il serait plus judicieux
de faire appel à la responsabilité individuelle, car, à notre sens, ce n’est pas
le travail de la Ville, ni dans ses compétences. En outre, les mesures
d’économie d’énergie ne devraient pas être prises uniquement durant cette
période que nous traversons en raison de la guerre en Ukraine et de notre
dépendance au gaz russe, mais bien à cause du réchauffement climatique.

L’Hôtel de Ville est pavoisé avec le drapeau de la Ville et les drapeaux
européen et ukrainien, et nous pouvons déjà saluer cette action. La Chaîne
du Bonheur a récolté plus de 50 millions de francs suisses, et près de 15 000
familles suisses se sont annoncées pour accueillir des réfugiés de cette
guerre. Le Canton, la Confédération et les autorités peuvent, par ces gestes,
prendre conscience de l’engagement et de la solidarité de la population
suisse, ainsi que de son soutien à ces actions.

Nous trouvons intéressante la proposition du groupe socialiste de mettre à
disposition des appartements libres à La Chaux-de-Fonds pour accueillir les
familles, ou toutes autres mesures qui pourraient faciliter cet accueil. Nous
accepterons cette résolution amendée.

M. Karim Boukhris, POP : Au nom du groupe POP, nous tenons à soutenir
la résolution qui a été déposée auprès de notre Conseil. Avec cette
résolution, il s’agit de manifester notre condamnation sans faille de ce qui
est en train de se dérouler en Ukraine. A notre niveau, chacun doit pouvoir
faire ce qui doit être fait pour limiter les dégâts ou, si possible, réduire la
durée de cette guerre. Nous pouvons agir en tant qu’individus. Ce soir,
j’espère que nous pourrons agir en tant que collectivité.

Dans cette résolution, plusieurs actes sont proposés, notamment en termes
d’accueil et d’approvisionnement en nourriture. Ces actes sont à notre
niveau, puisque nous n’avons pas, formellement, de possibilités
extraordinaires. Cette résolution propose également des actes symboliques,
s’agissant de mettre les couleurs ukrainiennes sur Espacité ou de faire
sonner les cloches : il s’agit de rappeler à tout le monde que, pas très loin
d’ici, des gens meurent bêtement pour des questions qui, en général, ne les
concernent pas.

Un amendement a été déposé par le groupe UDC, et certains éléments ont
été critiqués par d’autres groupes. S’agissant des décisions qui ont été
prises, tant au niveau fédéral que cantonal, ce n’est certes pas de notre
compétence. Toutefois, nous pouvons, par ces paragraphes, apporter notre

  Séance du 10 mars 2022

soutien aux décisions prises et signaler le fait que nous n’accepterons pas
et manifesterons notre désaccord aux actes de louvoiement qui pourraient
intervenir, car certains assouplissements aux mesures pourraient être pris à
un moment ou à un autre. Aussi, par ces paragraphes, nous pouvons
signaler notre désaccord à l’égard de toute faiblesse dans les mesures à
prendre.

Concernant le deuxième paragraphe et l’approvisionnement en énergie,
certes La Chaux-de-Fonds ne produit pas de pétrole. Des idées, un peu, et
nous espérons des bonnes. Cependant, il ne faut tout de même pas oublier
que notre Ville est actionnaire de fournisseurs d’électricité, qui sont eux-
mêmes actionnaires d’autres fournisseurs d’énergie. Aussi, en cela, nous ne
sommes pas totalement démunis pour ce qui est de notre
approvisionnement énergétique. Dans ce cadre-là, je ne considère pas ce
paragraphe comme inutile, mais comme un signal à notre Conseil communal
– qui agit comme actionnaire au sein de ces sociétés – afin qu’il puisse faire
entendre cette voix. D’autres collectivités pourront prendre le même chemin,
permettant ainsi d’obtenir, relativement facilement, des majorités au sein de
ces conseils d’administration.

L’Ukraine, c’est l’urgence d’aujourd’hui, c’est l’incendie actuel, et, même si
nous modifions notre approvisionnement énergétique, il ne va pas nous faire
oublier qu’il y a d’autres conflits. Le pétrole n’est pas forcément moins
sanglant venant d’autres parties du monde. Néanmoins, faisons ce geste
aujourd’hui pour que cesse ce massacre inutile.

Les Vert-e-s l’ont répété : travaillons toujours à gagner des mégawatts, c’est-
à-dire à baisser notre consommation d’énergie, soit en isolant les bâtiments,
en prenant des mesures relativement simples, et faisons-le rapidement. Si
possible, obtenons une autonomie.

Aujourd’hui, c’est l’Ukraine qui est concernée, alors faisons tout notre
possible pour obtenir cette paix. Ensuite, j’espère que d’autres s’allieront à
nous pour lutter contre les autres conflits qui émergent dans notre monde.

M. Claude-André Moser, PLR : Il est clair que le groupe PLR partage l’état
d’esprit général de cette résolution et qu’il l’approuve.

Même si nous n’avons pas pu être contactés, nous remercions les autres
groupes d’avoir évoqué notre présence dans cette résolution. Au final, ils ne
se sont pas trompés, même si nous n’avons pas pu la lire directement.

Nous sommes totalement d’accord quant aux problèmes généraux, c’est sur
les détails que l’on achoppe un peu : avons-nous vraiment le droit de parler
de détails ? On préfère déménager la maternité à Neuchâtel plutôt qu’on
nous la bombarde… Nous ne sommes vraiment pas du tout au même niveau

Séance du 10 mars 2022

que celui auquel nous sommes habitués, et nous devons être extrêmement
sensibles à cette situation.

Concernant les termes qui nous gênent un petit peu, nous sommes d’avis
qu’il s’agit de faire preuve d’humilité en soutenant les initiatives qui ont été
prises par les autorités supérieures, plutôt qu’en leur demandant d’agir. Je
crois que nous pouvons approuver l’amendement qui a été proposé, où l’on
parle de soutenir plutôt qu’interpeller les autorités.

S’agissant des mesures par rapport à l’utilisation et la provenance du gaz
– vis-à-vis de Viteos, puisque nous avons vu que c’est par cette société que
nous pouvons intervenir – nous étions un peu partagés dans la discussion
rapide que nous venons d’avoir. Nous avons entendu parmi nous les mêmes
arguments que ceux qui ont été avancés par mon préopinant Lalive :
comment établir une hiérarchie, étant donné que tout le monde n’est pas
parfait, ailleurs non plus. Sur ce point-là, le groupe sera peut-être partagé au
moment de voter l’amendement. Cependant, selon l’issue du vote de cet
amendement, cela ne changera rien à la position du groupe.

Concernant l’éclairage de la tour Espacité, nous ne voudrions pas que cela
dépense de l’énergie inutile, mais je pense que nos autorités sont habituées
à être attentives à cela.

Nous avons aussi évoqué le fait, pour mettre en avant notre solidarité, que
nous avons les mêmes couleurs. Peut-être celles-ci pourraient-elles aussi
être utilisées un peu plus souvent que d’habitude pour montrer que nous
sommes solidaires avec les Ukrainiens. Ainsi, s’ils viennent ici, ils verront
que nous avons les mêmes couleurs.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Je ne serai pas très long. L’amendement
proposé par le POP ayant été écrit à… 18 mains, nous sommes évidemment
d’accord, et l’avions même déjà un peu soufflé dans notre prise de parole
initiale, puisque c’est cela que nous proposions. Nous y sommes donc
évidemment favorables, c’est bien clair.

Concernant la question de l’énergie, j’aimerais juste revenir sur deux choses.
Tout d’abord, j’aimerais quand même relire un paragraphe du programme
de législature. C’est celui de 2012-2016, mais qui est sur le site de la Ville.
Dans son programme de législature, « (…) le Conseil communal a réaffirmé
son intention de multiplier les initiatives visant à mieux maîtriser, réduire et
optimiser les consommations énergétiques. Ceci non seulement au niveau
des services et des bâtiments communaux, mais, plus globalement, à celui
de la ville, dans son ensemble, et en impliquant tous ses acteurs. »

Cela correspond donc exactement à ce que nous sommes en train de dire.
Nous avons bien vu qu’en tant qu’actionnaires de Viteos, nous pouvons

  Séance du 10 mars 2022

peut-être aussi faire quelque chose. Peut-être pas énormément, mais faire
quelque chose quand même.

D’autre part, lorsque l’on évoque le fait d’établir des hiérarchies, je crois que
ce n’est pas tellement la question. Nous avons dit que nous voulions soutenir
les mesures prises. Nous voulons bien prendre des mesures, prendre des
sanctions, mais, en même temps, on dit qu’il ne faudrait surtout pas que cela
nous mette dans une situation de pénurie et nous coûte des sous. Il y a là
quand même un côté un peu ambivalent qui est un tout petit peu gênant.

C’est pourquoi je vous incite vraiment à voter ce texte tel que proposé, avec
l’amendement que l’on vient d’évoquer, tout en sachant qu’il s’agit de faire
ce que nous pouvons. Nous ne sommes pas en train de dire que nous allons
fermer la route du col ou le tunnel, et empêcher les camions avec du pétrole
russe de passer. Il ne s’agit pas de cela. Nous sommes en train de dire que
nous allons faire ce que nous pouvons et rester attentifs.

M. Théo Bregnard, président du Conseil communal, Instruction publique,
culture et intégration : Nous allons quand même vous faire part de notre
appréciation.

Le Conseil communal partage sans équivoque à la fois l'inquiétude, la
condamnation de l'invasion russe et la nécessité d'agir, évidemment à notre
niveau – pour reprendre les craintes du Centre – notamment dans l'accueil
des réfugiés, comme le demande cette résolution, et, pour le Conseil
communal, le signe d’une cohésion, d’unanimité nous réjouit
particulièrement en cette période grave et incertaine.

Ce conflit majeur évoque, en chacun de nous, certaines périodes sombres
de l'histoire du XXe siècle : le texte fait référence à la Tchécoslovaquie de
1938, et l’on peut aussi penser à l'insurrection de Budapest en 1956, qui
avait conduit notre pays et notre ville – il peut être aussi important de le
rappeler – à accueillir de nombreux réfugiés hongrois, en ouvrant très
rapidement des centres d'accueil, notamment un à la rue Fritz-Courvoisier.

L’ouverture de ce centre, à la rue Fritz-Courvoisier, est un clin d'œil à la
Révolution du 1er mars et à l’un de ses principaux protagonistes, à
l’importance de notre République et de ses principes fondamentaux qui
régissent notre démocratie, en particulier la liberté des peuples et la
solidarité. Des valeurs essentielles, que les autorités de la Ville ont souhaité
marquer – comme d'autres villes de Suisse – par la présence, depuis ce
matin, d’un drapeau aux couleurs ukrainiennes sur notre Hôtel de Ville. Une
façon, pour nous, de témoigner de notre attachement à la démocratie et à
ses valeurs, et de dénoncer – dans le même sens que la résolution – les
horreurs de la guerre subie par la population ukrainienne, auxquelles nous

Séance du 10 mars 2022

ne pouvons – et ne devons – pas être indifférents, comme pour l'ensemble
des réfugiés qui arrivent dans notre pays.

Des valeurs qui entrent en résonnance avec le formidable élan de solidarité
qui s'est manifesté durant la journée nationale de solidarité avec la
population ukrainienne, et dont les cloches de notre ville s'en sont fait l'écho.
Ces derniers jours ont été intenses pour la Ville, afin de travailler en bonne
intelligence et en coordination avec l'Etat – notamment le Service des
migrations – et la Ville de Neuchâtel. Il s'agit, pour nous, d'anticiper et de
préparer au mieux l'accueil des migrants. De ce point de vue, un
communiqué de l'Etat est sorti hier, pour préciser les démarches à
entreprendre pour tout citoyen souhaitant accueillir des réfugiés ukrainiens,
et informer, notamment, de l’ouverture d’une hotline cantonale pour tous
conseils ou orientation.

La Ville s'engagera ainsi – et c’est vraiment sur ces points qu’il faudra agir –
en bon partenariat et en cohérence avec le Canton et la Ville de Neuchâtel,
à répondre aux sollicitations à venir. Il s'agira d'être actifs au niveau du
logement – élément essentiel – lors du second accueil, une fois que les
réfugiés sont passés par Boudry ou Tête-de-Ran. A ce moment-là, il s’agira
de mettre des appartements à disposition. Dans ce but, le Service de la
gérance, ainsi que le Service de l’intégration travaillent de concert, pour
essayer de trouver des solutions.

Nous étudions aussi la mise en place d'un réseau de traducteurs, la
possibilité d'ouvrir d'éventuelles classes d'accueil – si le nombre d’enfants
est important – ou de soutenir, à notre niveau – toutes les initiatives de la
société civile qui se multiplient, heureusement, notamment les différentes
récoltes d'habits ou de matériels divers.

Vous pouvez ainsi remarquer que notre Ville, dont l'histoire témoigne de son
ouverture à l'autre et au monde – nous en sommes tous conscients –
souhaite prolonger cette tradition d'accueil, en œuvrant activement à trouver
des réponses pour les personnes qui fuient la guerre et qui arrivent chez
nous.

Concernant vos demandes, je ne referai pas l’entier du débat, mais nous
avons souhaité témoigner – et continuerons de le faire – notre solidarité au
peuple ukrainien. Aussi, nous avons souhaité, au travers du symbole que
cela représente, mettre les couleurs de l’Ukraine sur notre Hôtel de Ville. Cet
état d'esprit ressort également de la résolution, laquelle est, je le rappelle,
selon l’art. 62, une « déclaration sans effet obligatoire », ce qui est important
et permet peut-être de relativiser toutes les discussions de détail sur cette
résolution.

  Séance du 10 mars 2022

C’est donc vraiment dans cet état d’esprit que nous nous engagerons dans
les différentes actions à venir. Il s’agira aussi d’être ouverts, comme le
groupe socialiste l’a évoqué, et nous reprendrons, ces prochains jours,
toutes les propositions que contient la résolution.

Peut-être la question des cloches et de l’illumination, chaque mercredi, de la
tour d’Espacité est-elle un peu un doublon par rapport à l’axe que nous
avons souhaité marquer sur l’Hôtel de Ville. Le fait que ce soit répété chaque
mercredi mériterait peut-être, à notre sens, d’être nuancé. Mais j’ai entendu
qu’il y avait une ouverture du groupe socialiste à ce sujet.

Selon nous, et également lors des discussions avec la Ville de Neuchâtel et
d’autres villes, il nous apparaît plus important de marquer, lors de moments
particuliers – comme ce fut le cas hier – des événements, des actions, soit
de situations extraordinaires, soit de mobilisations plus générales. Il s’agit
ainsi, finalement, de soutenir et de médiatiser ces actions, au travers d’une
illumination et de la sonnerie des cloches. Nous nous engagerons donc à
soutenir et à participer à tous ces mouvements, citoyens ou plus globaux,
qui seront déployés.

S’agissant des autres questions, s’il se dégage un certain consensus, nous
pourrions parfaitement faire avec ce terme de soutien des Autorités de la
Ville aux différentes autorités. Sur les autres points, nous nous engagerons,
à notre niveau, pour essayer de répondre au mieux aux différents points de
la résolution.

Enfin, ce qui nous apparaît essentiel, vous l'aurez compris, c'est de marquer
notre attachement aux valeurs fortes de notre République, à la solidarité, et
d’œuvrer, selon ce qui est en notre pouvoir, à l’accueil des réfugiés qui
arriveront chez nous.

Le Conseil communal tient ainsi vraiment à vous remercier de cette
résolution rassembleuse, qui rappelle finalement à toutes et tous la fragilité
de notre démocratie et la nécessité d’en prendre soin.

VOTE DES AMENDEMENTS

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Alexandre Houlmann,
propose de soumettre au vote, en les opposant l’un à l’autre, les deux
amendements déposés par l’UDC et par le POP, chaque voix ne pouvant
ainsi être attribuée qu’à un seul amendement.

Le président rappelle que l’amendement du groupe UDC, sur lequel le vote
portera en premier lieu, propose la suppression de deux paragraphes.
L’amendement du groupe POP maintient ces deux paragraphes, proposant
uniquement de remplacer le terme « interpeller » par le terme « soutenir
fermement » dans l’un des paragraphes concernés.

Séance du 10 mars 2022

L’amendement du goupe POP ayant récolté un nombre de voix supérieur
à celui du groupe UDC (par 26 voix contre 11), il est retenu.

Soumis au vote, l’amendement du groupe POP est accepté par 33 voix
contre 0 et 4 abstentions.

VOTE DE LA RÉSOLUTION

Soumise au vote, la résolution amendée est acceptée par 31 voix contre
0 et 6 abstentions.

  Séance du 10 mars 2022

Interpellation urgente du groupe PVL : « Approvisionnement
énergétique local et renouvelable »

Du fait de la situation internationale actuelle, de la guerre en Ukraine, il nous semble
extrêmement urgent que l’on prenne des mesures qui nous permettront de nous
diriger le plus rapidement possible vers une indépendance énergétique locale avec
des énergies renouvelables.

1. Les services communaux concernés par les demandes pourraient-ils faire preuve
d’une plus grande souplesse, d’adaptation et de rapidité pour mettre en place une
accélération des procédures des dossiers en attente ?

2. Que pourrait-il être mis en place ou adapté pour réduire la consommation
énergétique et favoriser le potentiel de ressources locales ?

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg

En premier lieu, le président, M. Alexandre Houlmann, demande si
l’urgence est combattue. Cela n’étant pas le cas, il passe la parole à l’auteure
de l’interpellation pour son développement.

L’interpellatrice, Mme Brigitte Leitenberg (PVL), commence par rectifier que
l’interpellation est déposée au seul nom du groupe PVL et non pas avec le
groupe des Vert-e-s, comme annoncé par le président. S’ensuivent quelques
échanges et explications sur ce malentendu.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Du fait de la situation internationale
actuelle, dont nous venons de parler, et de la guerre en Ukraine – qui nous
met au pied du mur d’une autre manière que le réchauffement climatique –
il semble, aux Vert’libéraux, extrêmement urgent de prendre des mesures
qui permettront de nous diriger le plus rapidement possible vers plus
d’indépendance énergétique, avec des énergies renouvelables. Cela nous
amène à réfléchir et à promouvoir davantage les économies d’énergie.

Les mesures d’économie d’énergie ne devraient pas être proposées que
pour quelques semaines. Nous souhaitons qu’elles soient maintenues à long
terme en raison du réchauffement climatique, et qu’elles nous préviennent
des dépendances aux pays qui ne correspondent pas à nos valeurs
démocratiques. Mais du fait de cette situation internationale, la prise de
conscience de la dépendance de notre pays en énergie fossile et en gaz ne
fait que s’accentuer. Et c’est peut-être le seul point positif de ce drame qui
se déroule aux portes de notre pays.

L’origine de ces ressources – provenant souvent de pays ne partageant pas
les mêmes valeurs démocratiques que les nôtres – nous laisse
particulièrement mal à l’aise. Mais nous continuons à nous fermer les yeux,
à nous boucher le nez et les oreilles. D’un autre côté, les prix des matières

Séance du 10 mars 2022

premières s’envolent littéralement et les prix explosent. Ce n’est pas une
raison pour agir. S’ajoute à cela l’annonce d’un possible black-out lié à la
difficulté de nos voisins européens à nous fournir en électricité.

Le réchauffement climatique et la diminution d’émissions de CO2 ont toujours
été au centre des préoccupations des Vert’libéraux pour accélérer la
transition énergétique.

Les cantons voisins mettent en place leur plan énergétique, et notre Canton
va voter prochainement son plan climat cantonal. La Ville de Bâle confirme
son rôle de pionnière, en voulant équiper tous les toits de panneaux
photovoltaïques, y compris sur les bâtiments historiques.

A La Chaux-de-Fonds, l’extension du CAD et de nombreux projets – comme
celui lié à la patinoire – qui prévoient d’équiper les toits de panneaux
photovoltaïques vont dans ce sens. Nous aurions la possibilité de couvrir
encore quelques parkings ou bâtiments communaux, mais cela ne suffirait
pas. Pourtant, dans notre ville, où la construction en damier est conçue pour
favoriser un maximum d’ensoleillement sur les habitations et immeubles
industriels, le potentiel reste important.

Nous comprenons bien que la pose de panneaux soit soumise à une
réglementation en raison du périmètre UNESCO et ISOS. Toutefois,
aujourd’hui, le cadre doit urgemment évoluer et être simplifié au maximum.

Au regard de la situation actuelle, et considérant également les avancées
technologiques et les possibilités d’intégration légères, les Vert’libéraux
demandent à la Ville d'accélérer sa procédure de révision des directives
réglementant l'implantation de panneaux solaires sur les toitures de notre
métropole horlogère.

Les services communaux concernés par les demandes pourraient-ils faire
preuve d’une plus grande souplesse, d’adaptation et de rapidité, pour mettre
en place une accélération des procédures et des traitements des dossiers
en attente ?

Que pourrait-il être mis en place ou adapté pour réduire, le plus possible, la
consommation énergétique des bâtiments et favoriser le potentiel de
ressources locales ?

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Le flou qui préside à certains
moments de nos débats nous a fait rater – peut-être parce que cela n’a pas
été dit, peut-être parce que nous ne l’avons pas entendu – le débat sur
l’urgence. Nous aurions combattu l’urgence si nous avions réalisé que la
question avait été posée.

  Séance du 10 mars 2022

Cependant, cela n’enlève rien à l’intérêt de la démarche proposée par le
groupe PVL. Ce sont des buts que nous poursuivons de toute façon, cela
fait partie du programme de législature. Ce sont des chantiers qui sont en
cours et que nous allons essayer d’accélérer. Nous allons tenir compte de
l’interpellation. D’autre part, cette interpellation nous est parvenue ce matin
et suppose des réponses de différents dicastères. Aussi, je vous propose d’y
répondre lors de la prochaine séance.

Par ailleurs, puisque nous sommes dans le sujet de l’énergie et que celui-ci
a été abordé, je me permets une petite remarque qui peut vous intéresser.
Par rapport au gaz, si vous cherchez des renseignements sur ce qui se
passe au niveau de l’approvisionnement énergétique lié au gaz, des
problèmes que cela crée, le traçage du gaz et ce genre de choses, vous
trouvez, sur le site de Viteos, une rubrique « Foire aux questions ».

Si vous allez consulter cette rubrique, vous verrez exactement les difficultés
que pose le gaz, les quantités de gaz qui sont consommées dans les
différents pays, comment le gaz arrive en Suisse et quel type de gaz nous
consommons. Je pense que cela peut vous éclairer à bien des égards. Je
vous conseille donc vivement d’aller consulter ce site si le sujet vous
intéresse. Cela dit, la réponse à cette interpellation viendra lors de la
prochaine séance.

M. Alexandre Houlmann, président : Comme il n’y a pas de vote sur
l’interpellation et que la réponse viendra à la prochaine séance, nous n’allons
pas demander maintenant à l’interpellatrice son degré de satisfaction. Nous
passons donc à l’interpellation suivante.

Séance du 10 mars 2022

5. Interpellation interpartis des groupes des Vert-e-s et POP relative

au choix de nourriture lors d'organisation d'agapes par la Ville,

déposée lors de la séance du 1er février 2022 et non développée

Nous avons constaté que la commune et ses différents services pourraient être plus
attentifs à ce que ses agapes soient en adéquation avec la diversité des invité-e-s,
avec une alimentation plus saine et des produits d’origine locale autant que possible.

Nous interpellons donc le Conseil communal pour lui demander s’il ne pense pas qu’il
serait cohérent d’offrir, lors des vernissages et autres apéritifs de bienvenue, des
buffets généreusement garnis de légumes, de fruits, de produits végans et
végétariens, à côté des produits proposés habituellement, avec une attention
particulière sur l’origine local de tous ces produits.

Merci de votre réponse.

La Chaux-de-Fonds, le 01.02.2022

Première signataire : Béatrice Thiémard-Clémentz (Les Vert-e-s)

Deuxième signataire : Nathalie Tissot (Les Vert-e-s)

Troisième signataire : Grégory Rochat (Les Vert-e-s)

Pour le groupe POP : Karim Boukhris

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, Les Vert-e-s : Cette interpellation fait
suite, notamment, à la dernière invitation de bienvenue des habitant-e-s
nouvellement naturalisé-e-s en novembre 2021.

En effet, nous avons pu constater – et ce n'est pas la première fois – que le
buffet était essentiellement composé de sandwiches et de canapés, carnés
pour la plupart, et sans légumes frais.

Outre le fait qu'il serait bon et cohérent de proposer des fruits et légumes
frais, locaux, de saison et en suffisance, il serait de bon ton de présenter une
alimentation plus variée.

Aussi, pourriez-vous dorénavant prévoir,

 non seulement de contacter des entreprises professionnelles locales
comme vous le faites, mais aussi de vérifier qu'elles travaillent avec des
produits locaux,

 que le service traiteur fasse en sorte que les convives puissent
reconnaître les ingrédients de ce qu'il propose,

 et, enfin, qu'il lui soit demandé d’être attentif à ce que son buffet soit le
plus varié possible, afin que chacun-e puisse, autant que possible,
manger quelque chose en cohérence avec ses convictions et/ou ses
exigences alimentaires.

  Séance du 10 mars 2022

Je rassure tout le monde : la demande n'est pas d'imposer à toutes et tous
de manger les même choses, mais bien d'offrir un large éventail et, ainsi, de
se montrer réellement accueillant-e-s.

M. Théo Bregnard, président du Conseil communal, Instruction publique,
culture et intégration : Nous partageons pleinement les préoccupations de
l’interpellatrice, et il s’agit aujourd’hui de faire évoluer nos pratiques, pour
qu’elles correspondent mieux – je crois que nous en sommes plus ou moins
tous convaincus – à la demande et aux habitudes alimentaires de la
population dans son ensemble.

Nous allons ainsi davantage diversifier nos agapes et apéritifs dînatoires
– nous en avions déjà parlé une fois à l’occasion – comme nous l’avons fait
aussi pour les boissons depuis quelques années. Personnellement,
j’apprécie le moût de la Ville en plus, évidemment, de nos bons vins.

Ainsi, comme amorcé depuis peu, mais assurément pas suffisamment, la
Chancellerie et les différents services susceptibles de proposer des agapes
et autres apéritifs proposeront, dorénavant, des produits plus diversifiés,
notamment végétariens.

Il s’agira toutefois de respecter une certaine proportionnalité. Nous avons
bien entendu l’importance de respecter les convictions de chacun, et je crois
que c’est important. Toutefois, à un moment donné, il s’agira aussi d’avoir
une proportionnalité par rapport aux exigences alimentaires que vous avez
évoquées, celles-ci pouvant être très nombreuses. Il s’agira donc de réfléchir
aux choix proposés, aux quantités et aux offres possibles.

Nous n’allons pas répondre à toutes les habitudes de chacun, et nous n’irons
peut-être pas jusqu’à offrir, à chaque saison, ce buffet généreusement garni
de fruits et légumes, produits végans et végétariens que vous évoquez. Mais
je crois que nous l’avons compris : il s’agit, aujourd’hui, d’aller dans le sens
d’une plus grande diversification, tout en respectant aussi le budget. Nous
sommes conscients de l’importance de ces pratiques, mais celles-ci
engendreront quand même une légère augmentation des coûts.

Nous souhaitons, et c’est l’occasion de le rappeler ici, favoriser l’économie
locale, en continuant de travailler avec les boulangeries et traiteurs de la
place. Enfin, vous le savez peut-être aussi, ces derniers ne sont pas très
nombreux à livrer. En particulier, nous regrettons la disparition de certains
acteurs locaux, comme les Dames paysannes ou la boulangerie Kolly. Cela
fait que, malheureusement, les offres ne sont parfois pas aussi étoffées que
nous le souhaiterions.

Néanmoins, les fournisseurs habituels, voire quelques nouveaux – tels
qu’Alfaset – contactés par la Chancellerie, semblent à même d’offrir

Séance du 10 mars 2022

aujourd’hui des produits plus variés dans un budget raisonnable. D’autre
part, suite à certains échanges entre la Chancellerie et la déléguée à
l’intégration, certaines associations de communautés étrangères ou de
centres interculturels – on peut penser à RECIF – pourraient aussi être
sollicitées et répondre de façon satisfaisante et positive à la demande.

En conclusion, le Conseil communal estime qu’il est de notre responsabilité
de montrer l’exemple en privilégiant d’abord – et plus encore – des produits
locaux, et en offrant une meilleure variété, comme vous l’évoquez,
correspondant mieux à la réalité de notre population. Cela participe aussi à
un autre élément que nous avons souvent évoqué dans ce conseil : notre
volonté d’améliorer l’accueil de toutes et tous et aussi, par là même, de
renforcer l’image positive de notre ville.

En réponse au président, M. Alexandre Houlmann, s’enquérant du degré de
satisfaction de l’interpellatrice quant à la réponse du Conseil communal,
Mme Béatrice Thiémard-Clémentz se dit satisfaite.

L’ouverture de la discussion n’étant pas demandée, l’interpellation est
considérée comme traitée et retirée de l’ordre du jour.

  Séance du 10 mars 2022

6. Question interpartis des groupes des Vert-e-s, PS, POP et PVL

intitulée « Un nouveau chemin », déposée lors de la séance du

1er février 2022 et non développée

Le pôle de développement du Crêt-du-Locle est le seul pôle dans les Montagnes
neuchâteloises. Or, il a été très mal pensé du point de vue accès depuis la gare du
Crêt-du-Locle, pourtant à quelque 700 mètres à vol d’oiseau. Un grand nombre de
pendulaires pourraient emprunter le train, soit depuis Neuchâtel, soit depuis Morteau
et Le Locle, et utiliser un chemin piétons-vélos entre la gare du Crêt-du-Locle et le
pôle de développement comportant Néode, Greubel Forsey, Patek Philippe et Jaquet
Droz (environ 900 à 1’000 mètres).

Or, aujourd’hui, les employés·ées utilisent la voiture, car il existe une seule liaison en
transports publics depuis la gare principale de La Chaux-de-Fonds. Cela implique
une rupture de charge si l’on vient de Neuchâtel en train, et aucune possibilité si l’on
vient de Morteau et Le Locle en train. Cela n’est pas digne d’un des trois pôles de
développement du canton.

Dès lors, nous posons la question au Conseil Communal de nous dire quelle est la
situation de ce projet de création d’un chemin entre la gare du Crêt-du-Locle et le
pôle de développement du Crêt-du-Locle. Nous savons qu’un projet assez luxueux
avait été étudié ; il s’agirait de le ressortir. Néanmoins, nous pensons davantage à
un modeste chemin de 1.5 à 2 mètres de large, avec un revêtement qui permet un
déneigement, réservé strictement aux piétons et aux vélos, utilisant en partie un
chemin déjà existant (voir la carte ci-dessous, traits pleins plus ou moins déjà
existants, traitillés à créer). Cela implique aussi une large discussion avec les
agriculteurs·trices exploitant ces terrains.

Séance du 10 mars 2022

Nous pensons qu’un tel chemin doit faire partie des projets très attractifs de la Ville
de La Chaux-de-Fonds et prendre sa place dans un calendrier de réalisations.

Pour le groupe des Vert-e-s : Christian Piguet, Sven Erard, Laure Lalive Todeschini,
Grégory Rochat

Pour le groupe PS : Pierre-Alain Borel

Pour le groupe POP : Karim Boukhris

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg

Le président, M. Alexandre Houlmann, rappelle que les questions peuvent
faire l’objet d’une réponse écrite ou d’une réponse orale de la part du Conseil
communal, mais ne donne pas lieu à un débat par la suite.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Je vous propose une réponse orale.
Effectivement, comme les interpellateurs le rappellent, l’avant-projet de
cheminement piétonnier entre la gare du Crêt-du-Locle et ce que l’on appelle
la grappe industrielle du Tourbillon – soit, précisément, jusqu’à l’arrêt de bus
du Tourbillon – avait été développé en 2014 par un bureau d’architectes-
paysagistes spécialisé.

Le projet était de belle qualité, il prévoyait la réalisation d’un cheminement
réservé aux piétons et aux vélos, et prenait également en compte les
spécificités du paysage jurassien, à savoir, notamment, les murs en pierres
sèches, qui auraient été réhabilitées.

Le projet avait un coût important, c’est-à-dire près de 2,5 millions, et il a été
abandonné par la suite, notamment parce que nous avions pu répondre
autrement aux demandes des entreprises alentour, essentiellement les
entreprises de la grappe du Tourbillon. En effet, celles-ci réclamaient, depuis
plusieurs années, une meilleure desserte en transports publics. Pour rappel,
la cadence était alors irrégulière dans la journée, et était seulement à la
demi-heure.

Lors du changement d’horaire 2016, la prolongation de la ligne 302 jusqu’au
Tourbillon a permis de desservir la grappe industrielle, avec une cadence à
10 minutes. Naturellement, cette solution a complètement satisfait les
entreprises.

Cela dit, mettre mieux en lien la gare du Crêt-du-Locle avec les entreprises
des grappes plus en est demeure un objectif, pour le Conseil communal et
le Service d’urbanisme. Nous travaillons à une simplification du projet de
2014, que nous pourrions éventuellement inscrire dans le prochain rapport
quadriennal 2026-2029. Pour votre information, pour un simple
cheminement permettant la mixité entre les piétons et les vélos, sur un

  Séance du 10 mars 2022

cheminement d’une largeur de 3 m – qui est la largeur minimum pour garantir
le croisement, selon les normes – l’estimation financière grossière est
aujourd’hui d’environ CHF 700'000.-.

Séance du 10 mars 2022

7. Interpellation du groupe PLR intitulée « Horaires scolaires

définitifs à disposition des parents le jour de la rentrée », déposée

lors de la séance du 1er février 2022 et non développée

Actuellement, dans la commune de La Chaux-de-Fonds, les parents d’enfants
scolarisés reçoivent une brochure d’information avec, à l’intérieur, une indication sur
les probables horaires des enfants en fonction du degré Harmos. Ces horaires sont
donnés à titre indicatif et ne sont dès lors pas définitifs.

Les horaires définitifs des enfants sont transmis aux parents lors du premier jour de
la rentrée scolaire. C’est à ce moment-là que les parents des enfants vont savoir
quels sont les horaires et demi-jours définitifs de congé de leurs enfants.

Les mêmes parents inscrivent leurs enfants au parascolaire en janvier de l’année en
cours mais sans savoir quels jours ils vont le fréquenter.

Le Conseil communal peut-il :

 Nous informer sur la collaboration entre les deux entités : EOCF et
parascolaire ?

 Nous informer de la marge de manœuvre de la Ville concernant les tarifs du
parascolaire ?

 Nous informer de la raison pour laquelle les élèves et leurs parents ne reçoivent
pas les horaires de l’EOCF avant le jour de la rentrée ?

 Nous informer de la raison pour laquelle la brochure d’information n’est pas juste
au sujet des demi-journées de groupes pour les élèves de 3H et 4H ?

 Nous informer de ce qu’il advient des jours de parascolaire annulés le jour de la
rentrée ?

 Nous informer sur la perspective d’une anticipation de la transmission des
horaires définitifs des élèves, comme cela se fait dans d’autres cercles
scolaires ?

Nous remercions le Conseil communal des réponses qu’il va apporter à nos
interrogations. Dans le cas où ces questions ne trouveraient pas de réponses
satisfaisantes pour notre groupe, celui-ci envisagera de déposer une motion.

Pour le groupe PLR : Sarah Curty, Alain Vaucher, Maël Iseli, Cédric Haldimann,
Anthony Curty, Frédéric Vaucher, Claude-André Moser, Yves Strub, Blaise
Courvoisier, Christophe Mbemba, Marc Frutschi

Mme Sarah Curty, PLR : Actuellement il est assez laborieux d’être parent
d’un enfant scolarisé à l’école obligatoire de La Chaux-de-Fonds. En effet, si
les parents reçoivent bien la brochure d’information le dernier jour d’école,
celle-ci indique des horaires « d’exemple ». Je tiens d’ailleurs à saluer ici
l’effort qui a été fait par l’école de La Chaux-de-Fonds pour proposer cette
brochure de façon facilitée pour les parents qui ne sont pas de langue
française.

  Séance du 10 mars 2022

Dès lors, il est difficile de se projeter, surtout lorsque l’on sait que le
parascolaire demande les horaires définitifs des enfants six mois plus tôt.

Certains parents vont donc inscrire leurs enfants selon un maximum de
possibilités, pour ensuite, six mois plus tard, annuler les jours de
parascolaire. Et d’autres vont laisser le hasard décider, en espérant miser
sur le bon jour ou alors faire des changements avec d’autres parents le jour
de la rentrée scolaire.

Certains parents se retrouvent donc avec trop de jours de parascolaire et
d’autres avec pas assez de jours. Ceci sachant que le parascolaire en trop
va être facturé aux parents jusqu’à la fin du mois en cours sans être utilisé.
Il faut quand même espérer que les jours de parascolaire soient redistribués
immédiatement aux parents dans l’attente et non pas le mois suivant.

La situation se complique lorsque les enfants sont gardés dans d’autres
structures ou chez des assistantes maternelles, pour lesquelles il est bien
plus compliqué de s’organiser à la dernière minute.

Certains parents découvrent également le jour de la rentrée qu’ils se sont
complétement plantés vis-à-vis des jours de garde de leurs enfants, puisque
la brochure donne des « exemples » et que les horaires définitifs varient d’un
collège à un autre.

Je rappelle les questions. Le Conseil communal peut-il :

 Nous informer sur la collaboration entre les deux entités : EOCF et
parascolaire ?

 Nous informer de la marge de manœuvre de la Ville concernant les tarifs
du parascolaire ?

 Nous informer de la raison pour laquelle les élèves et leurs parents ne
reçoivent pas les horaires de l’EOCF avant le jour de la rentrée ?

 Nous informer de la raison pour laquelle la brochure d’information n’est
pas juste au sujet des demi-journées de groupes pour les élèves de 3H
et 4H ?

 Nous informer de ce qu’il advient des jours de parascolaire annulés le
jour de la rentrée ?

 Nous informer sur la perspective d’une anticipation de la transmission
des horaires définitifs des élèves, comme cela se fait dans d’autres
cercles scolaires ?

Nous remercions le Conseil communal de nous éclairer concernant
l’organisation de l’EOCF et du parascolaire.

Séance du 10 mars 2022

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Nous répondrons en deux temps à cette
interpellation, puisqu’elle concerne, d’une part, l’école et, d’autre part, le
parascolaire. Je céderai donc la parole tout à l’heure à mon collègue Théo
Bregnard.

En préambule, je vous remercie de ces questions, qui sont intéressantes, et
auxquelles nous pouvons répondre de la manière suivante.

- Vous souhaitez être informés sur les collaborations qui ont lieu entre l'école
et le secteur parascolaire.

Le secteur parascolaire et l'école travaillent évidemment en étroite
collaboration depuis de nombreuses années, et à tous les niveaux :

 Direction du secteur et de l'école, d'abord, à travers des séances de
coordination, où sont repris régulièrement les points que nous voulons
améliorer pour faciliter la vie des enfants et des familles.

 Secrétariat des services, ensuite, qui échangent quotidiennement entre
l’école et le parascolaire pour l'attribution des places dans les structures
parascolaires situées à proximité des collèges que vont fréquenter les
enfants.

 Enfin, les échanges entre les équipes éducatives et le corps enseignant
sont aussi très fréquents, afin de régler les aspects organisationnels du
quotidien.

Vous aurez donc compris qu'une collaboration active est mise en place, afin
d'optimiser au mieux les mesures d'accompagnement en faveur des enfants.

- Vous souhaitez également être informés sur la marge de manœuvre de la
Ville concernant les tarifs du parascolaire.

Comme mentionné à plusieurs reprises lors d'interventions devant votre
Autorité, y compris dans le rapport d'information qui vous a été présenté au
début de l'année 2021 et dont vous avez pris acte, les tarifs du parascolaire
dépendent de la loi cantonale sur l'accueil des enfants, qui fixe le prix journée
respectivement à CHF 60.- pour le cycle 1 et CHF 50.- pour le cycle 2.

Ce montant est réparti entre la part parentale – qui est basée sur la capacité
contributive – et la part communale, selon cette même capacité contributive
des représentants légaux. La Ville n'a donc pas de marge de manœuvre sur
la fixation du prix de journée. En revanche, elle contrôle que le prix payé par
les représentants légaux soit le plus juste possible, en vérifiant les capacités
contributives lors de l'inscription et en s'assurant qu'elles sont adaptées en
cours d'année, lorsqu’elles doivent l’être.

  Séance du 10 mars 2022

La révision de la loi sur l’accueil des enfants, qui interviendra dans les
prochaines années – selon la vitesse de traitement au niveau de l’Etat –
permettra certains ajustements, qui feront évidemment aussi le lien avec le
projet MAÉ que nous souhaitons mettre en place.

- Vous souhaitez également savoir ce qu’il advient des jours de parascolaire
annulés le jour de la rentrée.

Vous faites ici référence aux demi-journées dépendant de l'attribution à un
groupe, comme c'est le cas, notamment, pour les 3e et 4e Harmos : l'enfant
étant, par exemple, présent à l'école le lundi après-midi ou le jeudi après-
midi. Dans ce cas, les parents font part des besoins d'accueil, en inscrivant
leur enfant sur les deux demi-journées. Lorsqu'ils connaissent le jour attribué
à leur enfant, à la rentrée, ils annulent la période inutile. Les demi-journées
ainsi libérées sont immédiatement réattribuées par le Service de la jeunesse
aux familles en attente. La facturation se fait sur la base de l'horaire définitif,
et les annulations de début d'année pour ces demi-journées ne sont pas
facturées aux parents.

En conclusion, nous pouvons, bien sûr, toujours nous améliorer et simplifier
la prise en charge dans le cadre scolaire et parascolaire, ce qui est l’un des
points importants qui sera mis en avant dans la réalisation du projet de la
journée continue.

Ce projet est en cours d'élaboration et sera soumis à votre Autorité
prochainement, mais nous pouvons d'ores et déjà mentionner que le cadre
horaire sera uniformisé et qu'il s'agira aussi de proposer aux familles un
interlocuteur unique, permettant de faciliter l'échange d'informations qui
concernent les enfants. Cela sera bénéfique pour l'enfant, les familles, mais
aussi pour les équipes d'enseignant-e-s et d’éducateurs et éducatrices.

M. Théo Bregnard, président du Conseil communal, Instruction publique,
culture et intégration : Deux questions concernaient plus spécifiquement
l’école, vous aurez ainsi deux introductions et deux conclusions.

En premier lieu, je tiens à relever que ces questions, comme cela a été dit,
nous occupent depuis un certain temps. Ainsi, nous partageons la question
sous-jacente à cette interpellation, qui est d’améliorer et de faciliter au
maximum la garde des enfants, pour que ce ne soit pas trop « laborieux »,
pour reprendre les termes de l’interpellatrice.

Il s’agit vraiment d’éviter au maximum – et c’est important – que certains
parents, les mères en particulier, doivent arrêter de travailler pour des
questions de garde d’enfant. Plusieurs études ont souligné l’importance de
ces questions, et – comme mon collègue vient de le dire – le projet MAÉ
s’emploiera à y réfléchir et à travailler en ce sens. Nous travaillons donc

Séance du 10 mars 2022

régulièrement, entre le parascolaire et l’école, et j’en viens ainsi aux deux
questions qui concernaient plus spécifiquement l’école.

- Le Conseil communal peut-il nous informer de la raison pour laquelle les
élèves et leurs parents ne reçoivent pas les horaires de l’EOCF avant le jour
de la rentrée ?

Cela dépend évidemment des années, mais le cadre horaire et le lien
internet est distribué aux élèves avec le carnet scolaire, soit le dernier jour
d'école et non le jour de la rentrée. L'horaire détaillé de chaque classe – avec
indication des périodes d'éducation physique, etc. – est mis en ligne au
début des vacances scolaires sur le site de la Ville. Les facteurs horaires
travaillent intensément avant les vacances – c’était peut-être plus tardif
auparavant, mais, aujourd’hui, cela arrive au début des vacances – pour
permettre aux élèves et aux parents d'avoir des horaires stables, conformes
à ce que l’on peut attendre d'un point de vue pédagogique.

Les demi-groupes étaient, jusqu'à présent – et c’est probablement là-dessus
que porte votre question – décidés le jour de la rentrée, car cela permettait
aux enseignant-e-s de discuter avec les parents, afin de connaître leurs
préférences. C’est pour cela qu’on ne l’imposait pas. Peut-être cette pratique
est-elle un peu anachronique aujourd’hui. Toutefois, de ce fait, nous avions
déjà décidé avant votre interpellation, au début de cette année, de changer
la pratique et de communiquer les demi-groupes en 3e et 4e années le
dernier jour de l’école. Pour l'année scolaire 2022-2023, vous saurez dès le
1er juillet quel sera l'après-midi de congé des enfants, en plus du mercredi,
et nous poursuivrons ainsi.

- Pouvez-vous nous informer de la raison pour laquelle la brochure
d’information n’est pas juste au sujet des demi-journées de groupes pour les
élèves de 3H et 4H ?

Je vous remercie d’avoir salué la nouvelle brochure en français facilité. Il
s’agira peut-être encore de faciliter quelques éléments au sein même de la
brochure.

Pour le cycle 1, les horaires-cadres des élèves – entrées et sorties – ne
varient pas par rapport à ce qui est indiqué dans la brochure, à l'exception
des après-midis de congé évoqués précédemment. En effet, il n'est fait
mention que du lundi et du jeudi, alors même que certains enseignants ont
parfois la possibilité de donner congé le vendredi. Il ne s'agit pas d'une
erreur, mais d’un exemple, comme mentionné sur l'horaire publié dans la
brochure des parents. Cela dit, j’en conviens – on ne va peut-être pas jouer
sur les mots – cela ne simplifie pas la compréhension.

Il est à noter qu'en 2016, il avait déjà été envisagé de bloquer deux après-
midis au lieu d'en proposer trois. Toutefois, cela aurait ajouté une contrainte

  Séance du 10 mars 2022

supplémentaire par rapport à toutes celles qui existent déjà pour la
confection des horaires, ceci notamment pour l’attribution de salles de gym,
afin que les élèves puissent profiter de ces moments et pas seulement en
sortant à l’extérieur ou en devant faire la gym dans les classes. Vous savez
que le nombre de salles de sport est en partie insuffisant pour notre école.

Il s’agit donc d’une question technique, mais dans le but de permettre cet
accès. D’autre part, en offrant un après-midi supplémentaire, il y a la
possibilité de mieux répartir les élèves de 3e et 4e inscrits dans les différents
parascolaires, et d’éviter ainsi certains pics. Toutefois, pour l'année scolaire
prochaine, les demi-groupes en 3e et 4e années seront annoncés, pour
faciliter le travail des parents, juste avant les vacances.

J’espère ainsi que mon collègue et moi avons pu vous répondre – c’est la
deuxième conclusion – et vous convaincre de notre volonté d’améliorer
constamment la coordination entre l’école et l'accueil parascolaire, tout en
étant conscients des difficultés que cela représente pour les parents. J’en ai
fait l’expérience l’année passée, mais je n’y reviendrai pas. Comme mon
collègue l’a dit, nous continuerons de nous améliorer.

Le président, M. Alexandre Houlmann, demande à l’interpellatrice son
indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Sarah Curty, PLR : Je remercie les deux intervenants de la qualité de
leurs interventions, et oui, je suis actuellement satisfaite de ces réponses.

L’ouverture de la discussion n’étant pas demandée, l’interpellation est
considérée comme traitée et retirée de l’ordre du jour.

M. Alexandre Houlmann, président : Nous arrivons donc au terme de
l’ordre du jour et, comme il est 22h, je vais clore incessamment la séance.
Toutefois, au préalable, j’aimerais vous donner quelques informations
concernant des points qui ont été traités tout à l’heure par le Bureau du
Conseil général.

Il avait été question de déterminer ce qui serait publié, et donc accessible au
public, sur le site internet, sous les noms des conseillers généraux. Le
Bureau a décidé que figureront, à l’avenir, les indications officielles qui se
trouvent en général sur les bulletins de vote : les nom, prénom, année de
naissance, profession et parti politique, ainsi que l’adresse électronique
attribuée pour chaque membre du Conseil général. Aucune autre indication
supplémentaire ne figurera, ni adresse ni téléphone. Cela permettra, aux
personnes qui le souhaitent, de prendre contact par courriel avec l’un ou
l’autre d’entre nous. C’est la décision qui a été prise concernant ce point.

Séance du 10 mars 2022

D’autre part, les mesures Covid étant maintenant levées, le Bureau a décidé
qu’à partir de la prochaine séance, soit le 5 avril, nous retournerons dans
notre salle habituelle à l’Hôtel de Ville.

Le troisième point concerne la demande des groupes PVL et Le Centre de
pouvoir intégrer toute une série de commissions. La question a été passée
au crible de nos règlements, de divers avis juridiques, et également
comparée à la pratique en usage au Grand Conseil. Il se trouve que cette
possibilité existe au Grand Conseil, car, formellement, dans la loi
d’organisation du Grand Conseil, certains articles permettent une certaine
souplesse, pas très grande d’ailleurs : au cas par cas, et dans certaines
conditions, les groupes peuvent être invités.

Toutefois, ceci n’est absolument pas le cas du règlement communal : cette
possibilité n’existe pas. Pour que l’on puisse aller dans cette direction, il
faudrait que l’on change notre règlement, ce qui poserait naturellement
d’autres questions, notamment celle de la représentation proportionnelle à
la force des partis. Toutes sortes de problématiques se poseraient si l’on
modifiait le règlement. D’ailleurs, au Grand Conseil, ces modifications de
règlement ont toujours été refusées, si ce n’est cette petite fenêtre de marge
de manœuvre existante.

Cependant, une exception subsiste dans nos règlements : il se trouve que
la Commission des infrastructures, de l’urbanisme et de l’énergie, la
Commission des sports, la Commission de l’action sociale et la Commission
de la sécurité publique disposent d’un règlement interne à leur commission,
qui est plus souple que le règlement général.

Ceci permet donc, dans certaines conditions, une invitation des groupes
concernés qui le demandent, tenant compte qu’il appartient aux
commissions de statuer si elles invitent ou non. Bien sûr, cela reste ponctuel,
c’est au cas par cas. Cela ne constitue pas une invitation générale, mais
cette possibilité existe, uniquement dans ces quatre commissions.

Un dernier point : je vous informe que le législatif de la Ville de Winterthour
a choisi la ville de La Chaux-de-Fonds pour faire une excursion de fin de
législature, le 14 mai prochain. Rappelons que nous sommes partenaires
avec cette ville, sous la forme d’une fondation qui collabore. Dans ce cadre-
là, les membres du Conseil général de Winterthour et leurs conjoint-e-s
souhaitent inviter notre Conseil à les rejoindre le 14 mai pour différentes
activités, peut-être à certains moments de l’après-midi ou de la soirée,
notamment pour partager un repas qui se tiendra ici-même en début de
soirée.

Le programme définitif n’est pas encore établi, mais retenez déjà cette date.
Vous recevrez une invitation officielle à participer à cet échange. Echange

  Séance du 10 mars 2022

toujours intéressant, car cela permettra de confronter un peu nos pratiques
aux leurs – par exemple dans des commissions dans lesquelles siégeraient
les uns et les autres – ou d’échanger plus largement sur la politique générale
de nos villes. Je vous invite donc à retenir cette date.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Les Vert-e-s : Les conseillers généraux qui sont
médecins trouvent un peu étonnant de se réunir dans une salle bien plus
petite, alors que les cas de Covid augmentent. Médicalement, ce n’est pas
tellement raisonnable ou sensé.

M. Alexandre Houlmann, président : Nous avons pris en compte ces
aspects-là. Néanmoins, en se basant sur les mesures qui ont été levées, il a
été estimé qu’il n’y avait pas de raison que nous fassions différemment de
tout le monde. Les mesures de protection individuelle restent possibles, bien
sûr. Tout le monde peut porter un masque s’il le souhaite. Le Bureau a donc
décidé que nous nous réunirions à l’Hôtel de Ville.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Pour faire suite à votre réponse, est-ce que
nous devons reprendre contact avec vous pour savoir dans quelles
commissions nous pourrions être invités ?

M. Alexandre Houlmann, président : Venez vers moi tout à l’heure, je vais
vous transmettre l’avis de droit qui détaille assez précisément ce qui est
possible et ce qui ne l’est pas, ce qui se fait au Grand Conseil, mais qui ne
peut pas se faire ici, etc. Vous aurez un explicatif assez détaillé de la
question.

Séance levée à 22h00.

Le président :
Alexandre Houlmann

Le secrétaire :
Vincent Pittet

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

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