Procès-verbal

text:
13e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Mardi 6 février 2018 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Maria Belo (POP)

Trente-huit Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Bosshart Nicole, Boukhris
Karim, Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Bühler Pascal, Can
Oguzhan, Cassard Christian, Chantraine Hughes, Christen Jean-Denis,
Deschenaux Sven, Erard Monique, Erard Nathan, Erard Sven, Fatton
Marc, Favre Andy, Fivaz Blaise, Frutschi Marc, Gagnebin Monique,
Gressot Julien, Haldimann Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick,
Lalive Jean-Emmanuel, Locatelli Silvia, Monard Anne, Morel Yves, Moser
Claude-André, Othenin-Girard Michael, Roulet Paola, Schafroth Marc,
Schneeberger Marina, Spoletini Marina, Surdez Daniel, Ummel Ayfer,
Ummel Christophe, Vaucher Alain

Excusé(e)s : Favre Lionel, Lièvre Assamoi Rose, Payot Daniel

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux des séances N° 9 et N° 10 sont adoptés sans
modifications et avec remerciements à leur rédactrice.

1346  Séance du 6 février 2018

Mme Maria Belo, Présidente : Mesdames et Messieurs, bonsoir.
Chères conseillères, chers conseillers, je vous souhaite, pour la première
séance de l'année 2018, une année pleine de bonnes choses et qu'elle se
passe bien, autant dans votre vie familiale que professionnelle et politique.
Et que notre Ville se porte bien.

Je tiens à vous souhaiter la bienvenue à cette treizième séance, ainsi
qu'à saluer sur les bancs du PLR la présence de Mme Nicole Bosshart, qui
remplace M. Strub, démissionnaire, et celle de M. Hughes Chantraine sur
les bancs de l'UDC, qui remplace M. Stève Cao, également
démissionnaire. A tous les deux, bienvenue.

Séance du 6 février 2018 1347

13e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 6 février 2018 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour
1. Adoption du procès-verbal de la 9

e
 séance du Conseil général

du 28 septembre 2017.

2. Adoption du procès-verbal de la 10
e

séance du Conseil général

du 31 octobre 2017.

3. Election à la 1
ère

 vice-présidence du bureau du Conseil général

en remplacement de M. Yves Strub (PLR), démissionnaire.

4. Election d'un membre du PLR à la commission des sports, en

remplacement de Mme Patricia Pacheco, démissionnaire.

5. Election d'un représentant du PLR au sein de la Commission

de la bibliothèque en remplacement de M. Yves Strub,

démissionnaire.

6. Election d'un représentant de l'UDC au sein de la Commission

de la bibliothèque en remplacement de M. Steve Cao,

démissionnaire.

7. Rapport du Conseil communal du 17 janvier 2018 à l'appui

d'une demande de crédit d'engagement de CHF 1'950'000.-

TTC pour la réfection totale et l'agrandissement des

ascenseurs de la Gare à la rue du Commerce 30 dont

CHF 700'000.- d'investissement net (DUBRE).

8. Rapport du Conseil communal du 17 janvier 2018 relatif à une

demande de crédit de CHF 625'000.- pour la construction d'un

nouvel enclos pour les loutres cendrées, dont CHF 350'000.-

d'investissement net (DICI).

1348  Séance du 6 février 2018

9. Rapport du Conseil communal du 17 janvier 2018 relatif à la

demande des crédits d'engagement suivants :

 CHF 13'814'000.- pour les Services techniques (centre 712)

 CHF 5'470'000.- pour les Services techniques (centre 721)

 CHF 6'880'000.- pour le Service des eaux (centre 911)

pour la réalisation du programme 2018 - 2021 d'entretien
constructif des voies de circulation, des canalisations d'eau
potable et d'évacuation des eaux (DUBRE).

10. Rapport du Conseil communal du 17 janvier 2018 relatif au

changement d'affectation "Chemin Fantaisie 2 et Ormes 3a-

3b", bien-fonds 12201 (partiel) du cadastre de La Chaux-de-

Fonds (DUBRE).

11. Motion du POP "La faculté des Lettres bientôt dans les

Montagnes ?"

 Maria Belo

 présidente du Conseil général

Séance du 6 février 2018 1349

Motion du POP : La faculté des Lettres bientôt dans Les Montagnes ?

Le 24 septembre 2017, les électeurs du canton de Neuchâtel refusaient la

demande de crédit nécessaire à la construction du Nouvel Hôtel judiciaire

(NHOJ). Si nous ne pouvons que regretter cette décision, il nous faut en

prendre acte et vivre avec.

L’îlot A du quartier Le Corbusier offre un emplacement exceptionnel au

centre-ville et à côté de tous les transports publics. Il nécessite donc une

attention particulière de notre ville. Nous pensons qu’il est essentiel de

trouver les meilleures solutions possibles pour valoriser ce secteur le plus

rapidement possible. Dans les jours suivant le refus populaire du Nouvel

Hôtel judiciaire (NHOJ), le Conseil communal disait à la presse qu’il verrait

d’un bon œil que l’Université de Neuchâtel vienne occuper cet endroit,

élément à nouveau mentionné avec « une chaire de l'Université de

Neuchâtel pourrait faire sens » dans L'Impartial du 25 novembre 2017. Le

POP, étant tout à fait en accord avec la position du Conseil communal,

souhaite appuyer son idée et irait même jusqu’à proposer de faire monter

la faculté des Lettres à La Chaux-de-Fonds sur l’îlot A. Plusieurs

arguments vont dans ce sens. Le développement de Microcity, au prix d’un

investissement conséquent, fait que la faculté des Sciences nous parait

justifiée en ville de Neuchâtel. Par contre, étant donné que l’infrastructure

des Jeunes-Rives est vieillissante et qu’il faudra la remplacer, il nous

semble que la faculté des Lettres pourrait tout à fait trouver sa place sous

le soleil de nos montagnes.

Tout le monde connaît les difficultés financières de la ville. Depuis

longtemps, nous nous sommes focalisés sur l’industrie qui a fait nos beaux

jours. Au XXI
ème

 siècle, l’économie évolue et la production n’est plus

forcément une source unique d’enrichissement. Notre ville n’est pas un

pôle d'économie présentielle et encore moins d'économie résidentielle. Une

faculté de l’Université serait sans conteste un véritable atout permettant la

diversification de notre ville, en tout cas en termes d'économie présentielle.

Dans certaines régions, nous pensons notamment au Tessin, les facultés

de l’université sont disposées à des endroits différents. Ce n’est plus le

temps des campus uniques, surtout pour les petites universités. Le Conseil

d’État nous rabâche depuis deux législatures que nous sommes « un

canton, un espace ». Soit. Mais encore faut-il le démontrer. L’amélioration

des moyens de communication ferroviaire avec, nous l’espérons, une voie

directe ou pour le moins l’évitement de Chambrelien permet d’envisager un

tel projet. En effet, si nous reprenons l’exemple de la faculté des Sciences,

1350  Séance du 6 février 2018

le trajet entre cette dernière et la faculté des Lettres peut aller aujourd’hui

jusqu’à 19 minutes en bus selon le site des CFF ce qui serait tout à fait

comparable avec le temps que prendrait la ligne directe avec de bonnes

correspondances.

Quoiqu’il en soit de cette éventualité, le POP demande au Conseil

communal d’étudier toutes les différentes possibilités de faire un beau

projet sur l’îlot A, y compris de faire venir une partie de l’Université, à la

hauteur de cet emplacement hautement stratégique. Notre ville a

actuellement besoin d’aller de l’avant pour surmonter nos difficultés

économiques. Nous aimerions par cette motion laisser toute latitude au

Conseil communal quant aux diverses options à étudier, par exemple la

possibilité de conclure un ou plusieurs partenariats publics-privés, même si

nous aurions une large préférence pour un bâtiment au-moins d’envergure

cantonale, nous le souhaitons, en ligne de mire la faculté des Lettres qui

permettrait vraiment un plus grand équilibre entre les régions tout en

démontrant par les faits que nous sommes réellement une seule

agglomération urbaine. Des liens avec les Accords de positionnement

stratégique défendus par le canton et les communes pourraient voir le jour,

notamment quant au développement créatif et patrimonial des Montagnes

neuchâteloises. Nous avons bien conscience que dans le cas d’un projet

cantonal voire fédéral, la ville ne dispose pas de toutes les cartes en main

mais elle peut tout de même jouer le rôle de moteur pour amener des idées

et prendre contact avec les différents acteurs concernés afin d’étudier ce

qu’il est possible de faire de l’îlot A dans un délai raisonnable.

Julien Gressot

Marina Schneeberger

Séance du 6 février 2018 1351

Mme Maria Belo, Présidente : Je dois signaler avoir reçu une lettre
de démission du Conseil général datée du 11 janvier 2018 de M. Yves
Strub.

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, nous en demandons

la lecture, s'il vous plaît.

Mme Maria Belo, Présidente :
Document destiné à la Chancellerie pour le Conseil communal et le

Conseil général de La Chaux-de-Fonds, adressé à la Présidente du
Conseil général, Mme Maria Belo.

Lettre de démission du Conseil général d'Yves Strub, PLR.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs du Conseil général,

Mesdames et Messieurs du Conseil communal, chères concitoyennes et
chers concitoyens. A compter du 31 janvier 2018, ma démission de
conseiller général sera effective, selon ma seule volonté. Je quitte
également les commissions communales, soit celles de la toponymie, de la
bibliothèque et de la culture.

Après tant d'années au sein de cette Chambre et en présence de tant
de belles personnes, le temps est venu pour mon humble retrait. A chacun
et à chacune d'entre vous, ainsi qu'à l'institution de notre ville, je vous
remercie pour la confiance témoignée à mon égard ; confiance que
l'électeur m'a aussi accordée et que je déçois peut-être. L'honneur et la
responsabilité de remplir les fonctions dévolues au parlement législatif
m'ont habité et j'espère en avoir été digne. Si j'ai commis des erreurs, ce
fut de bonne foi. Si j'ai blessé l'un ou l'une d'entre vous, ce fut bien
involontairement.

La plus belle institution existante, celle de la démocratie républicaine,
ne peut subsister que par le précieux et honnête engagement citoyen
associé à une grande clairvoyance humaniste et à un pragmatisme juste et
équitable. Se lier, s'associer, se promettre et signer un contrat pose le
modèle de la citoyenneté contemporaine et du pouvoir moderne destiné à
perdurer, mais si fragile. Les promesses consenties nous tournent vers le
futur et assurent la constance dans un monde parfois anarchique et
imprévisible. L'autorité ainsi constituée se caractérise essentiellement par
la reconnaissance des pairs et des citoyens avec le respect pour garantie.
Toute violence faite à ce paradigme engendre le mépris, dont l'arme est le
rire. Aristote appelle cela « la mise en commun des paroles et des actes ».
Pour Hannah Arendt, le pouvoir politique, fugace et précaire, est sommé de
trouver dans le consentement instaurateur véritable, le moyen de sa
pérennité et de sa légitimité.

Aucune colère, désaccord fondamental, inimitié, lassitude ou
désintérêt ne motive ma décision d'abandonner la Chambre. J'y ai participé

1352  Séance du 6 février 2018

avec un mélange d'intérêt, de curiosité, de volonté, de projets et surtout de
plaisir. Au sein du groupe politique auquel j'appartiens, l'entente et la
solidarité sont remarquablement vivaces, où l'amitié n'est pas un vain mot.
C'est pour cela que je passe le témoin, car je vous aime tous bien. Au sein
du groupe, des personnes généreuses, perspicaces et dynamiques,
apportant du sang neuf, méritent de vous rejoindre et de se mesurer aux
défis de notre temps. A l'automne, les feuilles vieillies tombent, laissant au
tronc vigoureux faire éclore des feuilles nouvelles au printemps. Aussi,
digne retraité, mes mandats au Grand Conseil et à Arc-en-Scènes, fort
chronophages, absorbants et plaisants, doivent coexister avec ma riche vie
familiale et notre amour de la montagne.

Pour clore, il me tient à cœur de laisser un modeste testament
politique, soit l'espoir d'une sanctuarisation d'une institution phare et
précieuse : Arc-en-Scènes/TPR. La sanctuarisation représente un principe
applicable à d'autres institutions fondamentales. Je m'explique. Aucun
membre du législatif et de l'exécutif n'ignore le difficile et controversé
exercice de la planification budgétaire d'une Commune et d'un Etat, que les
temps soient fastes ou non. De multiples services et leurs secteurs
possèdent des revendications financières légitimes et nécessaires, quel
que soit le service dont la communauté soit responsable. Lors des
situations économiques de carence, l'appel à des mesures de restrictions
financières draconiennes met à mal nos conseillères et nos conseillers de
la Commune, indépendamment de leurs orientations politiques, avec le défi
des choix budgétaires de leurs dicastères, partagés entre la réalité des
comptes implacables et les aspirations humaines et sociales. Fort
vivement, nous remercions déjà notre exécutif pour l'effort exemplaire et
constant manifesté dans son soutien moral et financier pour la culture.

Les institutions culturelles de la Ville sont nos étendards identitaires, à
la fois pérennes et mouvants, avec une dynamique de renouvellement
permanent. Pour citer les plus anciennes,… amputées du Conservatoire de
musique,… le Théâtre ABC, Arc-en-Scènes-TPR, Bikini Test, le Club 44, la
Maison blanche, le Musée des beaux-arts, le Musée international
d'horlogerie, le Musée paysan, la Plage des Six-Pompes, ainsi que toutes
les sociétés et associations reconnues, marquent notre territoire et notre
esprit de leur aura, irradiant d'initiatives portant notre voix hors des
frontières locales. Un œil sur les médias romands et suisses, voire
internationaux, révèle que les articles et les émissions favorables à La
Chaux-de-Fonds concernent nos institutions culturelles, sans lesquelles
notre rôle se cantonnerait à celui d'une banlieue éloignée ; car sans
blasphémer, il est vain de s'affirmer la troisième ville de la Suisse romande
alors que seules les agglomérations pèsent aujourd'hui de tout leur poids.
Selon l'étude récente de l'Université de Neuchâtel (2015-2016) concernant
l'importance urbaine, en 50 ans, La Chaux-de-Fonds passe du statut de

Séance du 6 février 2018 1353

centre économique cantonal à celui de centre patrimonial, la ville de
Neuchâtel faisant le chemin inverse, les échanges financiers s'établissant
sur le Littoral.

A la manière de Sisyphe, il s'agit de rappeler sans faillir l'excellence
de nos institutions culturelles, phares reconnus et soutenus par le canton.
Leur qualité et leur importance progressent encore en cette dernière
décennie, en dépit des aléas financiers, grâce aux choix des personnes et
des missions qui les représentent. Pour prendre un exemple, le travail
intelligent et talentueux de Mme Anne Bisang et de John Voisard au TPR,
ainsi que Mme Lada Umstätter et collaborateurs au MBA, a redoré les
blasons de leurs maisons par leurs choix artistiques et par leurs
enthousiasmes contagieux. Avec une rigueur budgétaire exemplaire et un
grand professionnalisme, nos amis ont fait beaucoup avec très peu, en
comparaison d'institutions semblables, tout en assurant une percée
remarquée dans un monde artistique fort concurrentiel.

Pour en venir à Arc-en-Scènes, durant ces 5 dernières années, la
rationalisation et les réformes menées avec rigueur et volontarisme, ont
permis d'assurer des budgets équilibrés, tout en présentant des saisons
artistiques et musicales de grande qualité, économiques pourtant, et de
remplir régulièrement les salles de spectacles ; du jamais-vu depuis des
décennies. De nombreux spectateurs de Neuchâtel et du bassin lémanique
et de France retrouvent le chemin de nos Montagnes. La mise en réseau
des scènes, tant espérée par le Service cantonal de la culture, est
activement menée par nos directions. Le Conservatoire de musique remet
un pied dans notre cité, par une collaboration novatrice entre les élèves et
les artistes des deux institutions. La danse renoue à nouveau avec notre
ville après le foisonnement des années 1980. Anne Bisang, John Voisard
et le personnel méritent notre reconnaissance.

Enfin, vivre dans nos Montagnes exige un appel qualitatif et « sexy »,
sans lequel la spirale infernale de la décroissance prédominera. La
sollicitation du secteur privé est menée avec brio et pugnacité par les
directions. L'argent de ce secteur existe de façon pléthorique et il cherche
l'investissement  : la séduction audacieuse reste la clef du succès.
Cependant, ces appuis des sponsors et des mécènes ne se décident que
si les pouvoirs publics affichent leur soutien parallèle, ces derniers restant
la garantie des choix judicieux des missions et la juste ouverture vers tous
les talents.

Mes radotages terminés, il me reste à vous souhaiter d'aimer votre
commune avec ardeur et intelligence, de vous aimer les uns et les autres,
mais sans angélisme, et percevoir que de l'humain, il ne demeure, in fine,
que la musique, la littérature et la poésie – Yves Strub.

1354  Séance du 6 février 2018

Mme Maria Belo, Présidente : Je lui demande pardon si j'ai un peu
assassiné quelques-uns de ses mots. Nous avons aussi reçu les
documents suivants  :

- En date du 18 décembre 2017, un message de démission de
M. Stève Cao ;

- en date du 29 janvier 2018,  un message de démission de la
commission financière de M. Lionel Favre.

Objets déposés

Motion du POP

La faculté des Lettres bientôt dans Les Montagnes ?

Le 24 septembre 2017, les électeurs du canton de Neuchâtel refusaient la

demande de crédit nécessaire à la construction du Nouvel Hôtel judiciaire

(NHOJ). Si nous ne pouvons que regretter cette décision, il nous faut en

prendre acte et vivre avec.

L’îlot A du quartier Le Corbusier offre un emplacement exceptionnel au

centre-ville et à côté de tous les transports publics. Il nécessite donc une

attention particulière de notre ville. Nous pensons qu’il est essentiel de

trouver les meilleures solutions possibles pour valoriser ce secteur le plus

rapidement possible. Dans les jours suivant le refus populaire du Nouvel

Hôtel judiciaire (NHOJ), le Conseil communal disait à la presse qu’il verrait

d’un bon œil que l’Université de Neuchâtel vienne occuper cet endroit,

élément à nouveau mentionné avec « une chaire de l'Université de

Neuchâtel pourrait faire sens » dans L'Impartial du 25 novembre 2017. Le

POP, étant tout à fait en accord avec la position du Conseil communal,

souhaite appuyer son idée et irait même jusqu’à proposer de faire monter

la faculté des Lettres à La Chaux-de-Fonds sur l’îlot A. Plusieurs

arguments vont dans ce sens. Le développement de Microcity, au prix d’un

investissement conséquent, fait que la faculté des Sciences nous parait

justifiée en ville de Neuchâtel. Par contre, étant donné que l’infrastructure

des Jeunes-Rives est vieillissante et qu’il faudra la remplacer, il nous

semble que la faculté des Lettres pourrait tout à fait trouver sa place sous

le soleil de nos montagnes.

Tout le monde connaît les difficultés financières de la ville. Depuis

longtemps, nous nous sommes focalisés sur l’industrie qui a fait nos beaux

jours. Au XXI
ème

 siècle, l’économie évolue et la production n’est plus

Séance du 6 février 2018 1355

forcément une source unique d’enrichissement. Notre ville n’est pas un

pôle d'économie présentielle et encore moins d'économie résidentielle. Une

faculté de l’Université serait sans conteste un véritable atout permettant la

diversification de notre ville, en tout cas en termes d'économie présentielle.

Dans certaines régions, nous pensons notamment au Tessin, les facultés

de l’université sont disposées à des endroits différents. Ce n’est plus le

temps des campus uniques, surtout pour les petites universités. Le Conseil

d’État nous rabâche depuis deux législatures que nous sommes « un

canton, un espace ». Soit. Mais encore faut-il le démontrer. L’amélioration

des moyens de communication ferroviaire avec, nous l’espérons, une voie

directe ou pour le moins l’évitement de Chambrelien permet d’envisager un

tel projet. En effet, si nous reprenons l’exemple de la faculté des Sciences,

le trajet entre cette dernière et la faculté des Lettres peut aller aujourd’hui

jusqu’à 19 minutes en bus selon le site des CFF ce qui serait tout à fait

comparable avec le temps que prendrait la ligne directe avec de bonnes

correspondances.

Quoiqu’il en soit de cette éventualité, le POP demande au Conseil

communal d’étudier toutes les différentes possibilités de faire un beau

projet sur l’îlot A, y compris de faire venir une partie de l’Université, à la

hauteur de cet emplacement hautement stratégique. Notre ville a

actuellement besoin d’aller de l’avant pour surmonter nos difficultés

économiques. Nous aimerions par cette motion laisser toute latitude au

Conseil communal quant aux diverses options à étudier, par exemple la

possibilité de conclure un ou plusieurs partenariats publics-privés, même si

nous aurions une large préférence pour un bâtiment au-moins d’envergure

cantonale, nous le souhaitons, en ligne de mire la faculté des Lettres qui

permettrait vraiment un plus grand équilibre entre les régions tout en

démontrant par les faits que nous sommes réellement une seule

agglomération urbaine. Des liens avec les Accords de positionnement

stratégique défendus par le canton et les communes pourraient voir le jour,

notamment quant au développement créatif et patrimonial des Montagnes

neuchâteloises. Nous avons bien conscience que dans le cas d’un projet

cantonal voire fédéral, la ville ne dispose pas de toutes les cartes en main

mais elle peut tout de même jouer le rôle de moteur pour amener des idées

et prendre contact avec les différents acteurs concernés afin d’étudier ce

qu’il est possible de faire de l’îlot A dans un délai raisonnable.

Pour le POP

Julien Gressot, Marina Schneeberger

1356  Séance du 6 février 2018

Amendement du groupe UDC

relatif aux ascenseurs de la gare

Le Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'950'000.- est accordé au Conseil

communal pour la réfection totale des ascenseurs de la Gare à la rue

du Commerce 30.

Article 2.- Les participations financières des CFF viendront en

déduction du présent crédit.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 4.- L'investissement est amorti au taux de 3.3 % (30 ans).

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- (nouveau) L’arrêté du 7 février 2017 accordant un crédit de

CHF 1'250'000.- TTC pour la réfection totale des ascenseurs de la gare

à la rue du Commerce est abrogé.

Article 6.- (devient Article 7) Le Conseil communal est chargé de

l'exécution du présent arrêté après les formalités légales.

Pour le groupe UDC

Thierry Brechbühler, Marc Schafroth

Séance du 6 février 2018 1357

Amendement proposé par le Conseil communal

Rapport relatif au changement d'affectation « Chemin
Fantaisie 2 et Ormes 3a-3b », bien-fonds 12201 (partiel) du
cadastre de La Chaux-de-Fonds

Article premier.- Le plan d'aménagement, sanctionné par le Conseil d'Etat
le 11 août 1999, est modifié par le plan portant relatif au changement

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière a.i.

Théo Huguenin-Elie Sarah Steinweg Clark

Interpellation urgente du groupe POP

Effets de l'absence de budget sur les finances de la commune

Le 19 décembre dernier, le Grand Conseil a refusé de doter le canton
d'un budget pour l'année 2018. Le lendemain, le Conseil d'État a signé un
arrêté définissant le mode de fonctionnement de l'État pour le premier
trimestre. Dans cet arrêté, on peut y lire (Art. 6, al. 1 ) :

« Les indemnités au sens de l'art. 3, al. 7, let. a) de la loi sur
les subventions et émargeant à la charge des crédits
budgétaires 36 "Charges de transfert" ne peuvent être
versées, jusqu'au 31 mars 2018, qu'à hauteur de 20 % du
budget 2018 corrigé. Sont notamment concernées les
subventions aux entreprises de transports, à l'Université, aux
institutions de la santé ou aux traitements des enseignants
communaux ».

L'article 3, al. 3 du même arrêté stipule :

« Les dépenses qui sont  fixées précisément dans une loi ou
un décret ne sont pas concernées par les limitations. Ces
dépenses représentent toutefois l'exception. »

Le subventionnement du traitement des enseignants communaux étant
fixé par la loi sur l'organisation scolaire, le Conseil communal peut-il nous
indiquer si c'est l'art. 3 ou bien l'art. 6 qui s'applique à cette subvention ?

Il s'agit, pour la commune, de montants importants puisque cela
représenterait une perte d'environ 1 million pour le seul premier trimestre.

1358  Séance du 6 février 2018

Si cette subvention fait effectivement partie des exceptions, le Conseil
communal peut-il nous indiquer pourquoi elle est explicitement citée à
l'article 6 ?

Plus généralement, est-ce que le Conseil communal peut nous informer
sur les répercussions financières de l'absence de budget pour la
commune ?

Pour le groupe POP
Karim Boukhris

Mme Maria Belo, Présidente : J'ai également déposé une liste avec

deux dates retenues pour la visite du site d'HNe de La Chaux-de-Fonds.
Vous vous souvenez que la Chancellerie a envoyé un Doodle à tous pour
s'inscrire, et les dates retenues sont le mercredi 14 février de 19h à 21h et
le mardi 20 février de 19h à 21h. J'aimerais que les conseillères et
conseillers généraux privilégient si possible leur visite le 20 février, car les
Loclois ont privilégié le 14 février. Chacun mettra son nom et la date qui lui
convient sur cette liste, mais si possible plutôt le 20 février. Merci.

Je vous signale encore que l'ordre du jour a subi une modification. En

effet, il faut ajouter le point suivant  :

6 bis Election d’un représentant UDC au sein de la commission
financière en remplacement de M. Lionel Favre,
démissionnaire.

Elections au Bureau

En remplacement de Yves Strub (PLR) à la vice-présidence du Bureau du
Conseil général : Alain Vaucher.

En remplacement de Alain Vaucher (PLR) au poste de scrutateur du
Bureau du Conseil général : Nicole Bosshart.

Mme Maria Belo, Présidente : Avant de passer au point 4, j'invite

M. Vaucher à prendre la place de premier vice-président et Mme Bosshart
à prendre ses nouvelles fonctions.

Séance du 6 février 2018 1359

Elections dans les commissions

En remplacement de Patricia Pacheco (PLR) à la Commission des sports :
Claude-André Moser.

En remplacement de Yves Strub (PLR) à la Commission de la
bibliothèque : Stéphanie Vogel.

En remplacement de Stève Cao (UDC) à la Commission de la
bibliothèque : Lionel Favre.

En remplacement de Lionel Favre (UDC) à la Commission financière :
Thierry Brechbühler.

1360  Séance du 6 février 2018

Rapport du Conseil communal

à l'appui d'une demande de crédit d'engagement de
CHF 1'950'000.- TTC pour la réfection totale et l'agrandissement
des ascenseurs de la Gare à la rue du Commerce 30 dont CHF
700'000.- d'investissement net

(du 17 janvier 2018)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

En date du 7 février 2017, le Conseil communal sollicitait auprès de votre
autorité un crédit de CHF 1'250'000.- pour la réfection totale des
ascenseurs de la Gare. Le 1

er
 juin, le Conseil communal informait votre

Conseil du report d’une année de cet investissement inscrit au budget
2017. Ce courrier, qui exposait les raisons du choix du Conseil communal,
fut adressé aux Conseillers généraux le lendemain de la séance de la
commission des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN)
qui s'est tenue le 31 mai 2017. Dès lors, si vous souhaitez des informations
plus étayées, nous vous proposons de vous référer non seulement au
rapport du Conseil communal à l'appui d'une demande de crédit
d'engagement de CHF 1'250'000.- TTC pour la réfection totale des
ascenseurs de la Gare à la rue du Commerce 30 du 18 janvier 2017, mais
également au courrier susmentionné (annexes 1 et 2).

Séance du 6 février 2018 1361

Histoire d'un report

Si au moment de la présentation du premier rapport à votre autorité, soit en
février 2017, le projet avait été dûment soumis aux CFF (notamment à la
branche Infrastructures) afin qu'ils puissent se prononcer sur les aspects
techniques et donner toutes les autorisations idoines, il est apparu une
difficulté lorsque la Ville, dans les semaines qui ont suivi, a sollicité une
participation de CFF Infrastructures au financement du projet. En effet, la
condition essentielle à la prise en considération financière du projet par
CFF Infrastructures est le respect de la loi fédérale sur l’élimination des
inégalités frappant les personnes handicapées (loi sur l’égalité pour les
handicapés, LHand).

Or, cette loi a donné lieu à plusieurs ordonnances d'application dont celle
sur les transports publics (OTHand) et celle sur le logement et les locaux
construits, reprise sous la forme d'une norme SIA (SIA 500-2009 Bâtiment,
génie civil ou SN 521 500). Ces deux documents divergent quant aux
dimensions de longueur et largeur intérieures d'une cabine d'ascenseur.

La différence principale de longueur repose sur une réalité fondamentale :

- le moyen de transport public doit pouvoir être accessible aisément à

une personne en fauteuil roulant motorisé tant à l'entrée qu'à la

sortie. La Disposition d'Exécution de l'Ordonnance sur les Chemins

de Fer (DE-OCF) demande donc une profondeur de cabine de 210

cm et au minimum 180 cm;

- la norme SIA 500-2009 préconise une dimension de longueur

minimum de 140 cm, partant du fait que l'utilisation d'un matériel

encombrant par la personne handicapée n'est plus nécessaire une

fois atteint le hall d'entrée de son lieu de travail ou logement.

De fait, la cote minimum stipulée par la DE-OCF devait être respectée pour
que nos ascenseurs puissent être considérés par les CFF Infrastructures
comme "installation de transport public" et qu'ainsi CFF Infrastructures
puissent participer au financement. Aussi, au terme d'une négociation
empreinte d'un excellent esprit de collaboration, CFF Infrastructures ont
accepté de subventionner la

1362  Séance du 6 février 2018

réfection des ascenseurs selon les normes décrites ci-dessus à hauteur de
CHF 1'000'000.-; ce montant venant s'ajouter à la subvention par CFF
Immobilier de CHF 250'000.-.

Le nouveau projet

Afin de vérifier si de telles exigences pouvaient trouver place dans cette
rénovation projetée, CFF Infrastructures ont admis la nécessité d'une étude
complémentaire et ont accepté de la financer. Un mandat fut donc confié
au Service des bâtiments et du logement (SBL) en collaboration avec un
bureau d'ingénieurs civils de la place.

Cette étude, entreprise durant le mois d'avril 2017, a abouti à une
proposition aux mandants d'une solution réaliste d'un ouvrage remanié
répondant au nouveau cahier des charges. Ce nouveau projet consiste en
la démolition totale de la face nord de l'ouvrage sur les 20 mètres de
hauteur puis la construction d'un nouveau mur de soutènement 70 cm plus
au nord. La réflexion concernant les mouvements de terre du talus a été
essentielle. Le procédé de mise en œuvre retenu est inspiré de la
construction de piles de pont. Il s'agit d'édifier une "paroi berlinoise". Ce
procédé permet de réduire considérablement l'emprise et le volume du
terrassement tout en assurant la stabilité du talus. La proximité des lignes
de contact de la voie 7 exigera le respect de mesures de sécurité édictées
par les CFF.

Ce nouveau projet architectural développé au SBL avec l'appui du bureau
d'ingénieurs civils GVH est accompagné d'une évaluation des coûts
concluant à un montant total de réalisation de CHF1'950'000.-.

De surcroît, il est nécessaire de déposer une nouvelle demande de permis
de construire.

Planification et organisation

La convention n° 26'877 du 10 octobre 1980, liée à la prolongation du
passage inférieur et à la création d'un bâtiment avec escalier et
ascenseurs, a été adaptée par les CFF et approuvée par la Ville. L'avenant
n°1 à ladite convention définit et stipule le cadre, l'organisation et la
contribution des CFF au projet. Il est à noter que la propriété du passage
inférieur reviendra aux CFF, tandis que les

Séance du 6 février 2018 1363

ascenseurs et escalier restent celle de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Ce
document a été signé par les deux parties le 23 novembre 2017 (annexe
3).

Si le permis de construire est délivré au début du printemps 2018, les
travaux, sauf imprévu (opposition ou recours selon la loi sur les marchés
publics), pourraient débuter en mai pour remise en service de l'installation
à la fin de l'année. Achèvement complet prévu pour le printemps 2019
selon les conditions météorologiques.

Estimation du Coût des travaux

L'estimation du coût des travaux au stade de l'avant-projet est basée sur
des calculs confirmés par des spécialistes. Selon la norme SIA 102-2003 le
degré de précision est de +/- 20% pour les lots génie civil et de +/-10%
pour ceux du bâtiment.

CFC Description
Montant total TTC

(CHF)

CFC 1 Travaux préparatoires

113 Installation chantier, échafaudages 127'970.-

113 Protections haut de talus 7'560.-

117 Démolition sciages 115'560.-

164 Terrassement blindage fouille 146'880.-

172 Etanchement d'ouvrage 26'200.-

CFC 2 Gros Œuvre

211 Maçonnerie 116'100.-

215 Façade revêtement 104'200.-

215 Echafaudages intérieurs et extérieurs 36'000.-

221 Portes et fenêtres 49'000.-

213 Renforcement  construction métallique 40'000.-

225 Réfection toiture 30'700.-

227 Façade traitement avant revêt. bois 21'500.-

290 Honoraires et frais (voir cfc 5) 0.-

1364  Séance du 6 février 2018

CFC 2 Second œuvre

230 Installations électriques 188'400.-

240 Ventilation 22'000.-

250 Installations sanitaires 41'900.-

272 Ouvrages métalliques avec vitrage 133'000.-

281 Revêtement de sol 29'000.-

282 Revêtement des faces intérieures 48'000.-

CFC 3 Ascenseurs 212'000.-

CFC 4 Aménagement extérieur 20'000.-

CFC 5 Honoraires + frais

591 Honoraires architecte (interne SBL) 82'800.-

592 Honoraires ingénieur civil (externe) 118'800.-

599 Divers frais 10'500.-

CFC 6 Réserve amiante – PCB – Plomb 10'000.-

CFC 7 Divers et imprévus (env 10%) 150'280.-

CFC 9 Intervention artistique 61'650.-

  Total TTC 1'950'000.-

Objectifs principaux de la rénovation

Les objectifs d'amélioration recherchés ne diffèrent pas du projet
précédent, soit :

- sécurité du lieu;

- accessibilité aux personnes à mobilité réduite, aux cyclistes et aux

poussettes;

- entretien du bâtiment;

- esthétique générale;

- gestion de l'énergie.

Séance du 6 février 2018 1365

Gestion de la connexion pendant les travaux

L'organisation des travaux dans le bâtiment existant engendrera une
période de fermeture totale au public pour sa sécurité et celle des
intervenants. L'estimation est de 8 à 9 mois pour une durée totale du
chantier de 10 à 12 mois.

Parking CFF: le couvert à voitures actuel sur la rue du Commerce sera
temporairement inaccessible à la clientèle CFF ainsi que les véhicules
Mobility qui y sont parqués. Une solution de remplacement sur le site de
l'îlot A du quartier le Corbusier est à l'étude.

Subventions
La participation financière et le plan de paiement font partie intégrante de
l'avenant à la convention n° 26'877 : "CFF s'engage à verser à la
Commune de la Chaux-de-Fonds  la somme forfaitaire de CHF 1'250'000.-
entre la fin décembre 2018 (CHF 1'000'000.-) et fin décembre 2019 au plus
tard (CHF 250'000.-).

Charges de fonctionnement
Les futurs frais de fonctionnement devraient permettre une économie
annuelle de CHF 10'000.- environ, hors amortissement. Les postes
concernés sont ceux des contrats d'entretien technique, la consommation
électrique et le nettoyage quotidien facilité.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Ce projet est explicitement exposé dans le rapport relatif à la stratégie
globale 2016-2020 au chapitre 6, §3.

Conséquences sur les finances

Les dépenses totales s'élèvent à CHF 1'950'000.-. Viendront en déduction
de ce crédit, CHF 1'250'000.- représentant la participation des CFF. Le
coût net pris en compte pour le calcul de la charge financière annuelle est
de CHF 700'000.-. Ces montants sont inscrits dans le budget 2018 des
investissements.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 3.3 % (30
ans).

1366  Séance du 6 février 2018

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5 %
sur la moitié de l'investissement.

Amortissement : CHF 700'000.- x 3.3 % :

CHF

23'100.-

Intérêts 2.5 % sur la moitié des dépenses nettes
estimées à charge de la Ville :

CHF

8'750.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 31'850.-

Conséquences sur les ressources humaines

Les prestations d'architecte pour le développement du projet, la demande
de permis de construire ainsi que la surveillance de chantier seront assurés
par le SBL sans conséquence sur l'effectif. Il n'y a pas d'incidence sur les
prestations de conciergerie.

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Cette réfection constitue une contribution à l'amélioration des
déplacements pour la mobilité douce. Le projet est intégré dans et autour
du bâtiment existant et évite ainsi la démolition et la reconstruction de
l'objet, réduisant les énergies grises néfastes à l'environnement. Les
nouveaux équipements sont à basse consommation électrique. L'éclairage
artificiel sera également à basse consommation (LED).

b) Aspect social

Cette rénovation favorisera les échanges des citoyens et rendra plus
accessibles les lieux et établissements publics entre le sud et le nord. En
outre, cette infrastructure est durablement conforme à la LHand.

c) Aspect économique

Les travaux seront mis en soumission selon la réglementation des marchés
publics. La réfection du bâtiment favorisera l'accessibilité aux commerces
du centre-ville. Une réduction des frais de fonctionnement est espérée.

Séance du 6 février 2018 1367

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de
l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 16 janvier 2018, qui l'a
préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière a.i.

Théo Huguenin-Elie Sarah Steinweg Clark

Annexes :

- Annexe 1 :  Rapport du CC au CG du 18 janvier 2017

- Annexe 2 :   Courrier au CG du 1
er

 juin 2017

- Annexe 3 :   Convention CFF du 23 novembre 2017

- Annexe 4 :   Vue aérienne

- Annexe 5 :  Plan entrée rue du Commerce

- Annexe 6 :  Plan paliers 3-4

- Annexe 7 :   Plan accès sous voies

- Annexe 8 :  Coupe

1368  Séance du 6 février 2018

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie

arrête:

Article premier.-  Un crédit de CHF 1'950'000.- est accordé au Conseil
communal pour la réfection totale des ascenseurs de la Gare à la rue du
Commerce 30.

Article 2.- Les participations financières des CFF viendront en déduction
du présent crédit.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 4.- L'investissement est amorti au taux de 3.3 % (30 ans).

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Maria Belo Sven Erard

Séance du 6 février 2018 1369

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous rappelle que ce point sera
traité en débat court. A qui puis-je donner la parole ? M. Brechbühler pour
l'UDC.

M. Thierry Brechbühler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme le dit si bien La Fontaine, il ne sert à rien de courir, il
faut partir à temps.

Ce nouveau rapport sur les ascenseurs de la gare version 2018 a été
accueilli avec un large sourire par les membres du groupe UDC.

Nous n’allons pas refaire ici le débat de l’an passé quant à la
nécessité de rénover ceux-ci, mais nous saluons le fait qu’ils soient
adaptés à la LHand grâce à une révision de leur position et une
participation financière en relation avec les exigences de CFF
Infrastructures et CFF Immobilier.

Les travaux supplémentaires engendreront certes un délai de
fermeture du site plus long qu’initialement prévu, mais le résultat final sera
en conformité avec les normes actuelles.

Ascenseurs ou descenseurs, le groupe UDC adoptera l’arrêté mais
déposera néanmoins un amendement de formalité demandant l’abrogation
de l’arrêté du 7 février 2017 relatif au crédit de CHF 1’250’000.- adopté par
notre Conseil. Merci de votre attention.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Reculer pour mieux sauter ou, en d'autres termes, mieux pour
moins cher à charge de notre collectivité. Il va de soi que le PLR ne peut
que se réjouir de ce fait et acceptera ce rapport.

Comme le débat a déjà eu lieu lors du Conseil général du
7 février 2017 où nous avions accepté à l'unanimité la demande de crédit
de CHF 1'250'000.-, nous n'allons pas le refaire. Nous regrettons toutefois
que les exigences de la LHand n'aient pas été détectées lors de l'étude
préalable, ce qui aurait permis aujourd'hui déjà de disposer de cette
nouvelle infrastructure.

Des ascenseurs plus profonds, 2m10 – nous précisons cette
dimension car les annexes 5 à 8 au rapport sont muettes sur ce point –
sont un gage de sécurité supplémentaire pour les utilisateurs.

Cette réalisation se situe sur un axe nord-sud clef de notre ville. Elle
constitue une occasion à ne rater sous aucun prétexte d'enterrer l'image
catastrophique que dégage l'installation actuelle par la création d'un
passage convivial répondant aux critères de sécurité et de salubrité. Pour
ce faire, outre le recours à des caméras, nous demandons qu'au terme de
la réalisation, les patrouilles de police soient intensifiées. C'est à nos yeux
le prix à payer pour dissuader les contrevenants et pour redonner envie et
confiance aux utilisateurs.

1370  Séance du 6 février 2018

Enfin nous pensons qu'une solution devra être trouvée pour doter la
place de la gare de WC publics, ce qui évitera bien des désagréments.
Merci de votre attention.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Tout d’abord, merci aux auteurs pour cet excellent rapport.
Nous y relevons avec une agréable surprise que le projet se veut

encore plus ambitieux avec un coût inférieur aux prévisions. En effet, le
montant pour la Ville se voit diminué de quelques CHF 300'000.- et à cela
s’ajoute une économie d’environ CHF 10'000.- annuellement pour
l’entretien. Nous espérons que notre Conseil communal aura souvent
d’aussi bonnes nouvelles à nous communiquer.

Le constat est sans appel. Cette infrastructure a atteint la limite de la
salubrité et elle génère un réel sentiment d’insécurité. En outre, que dire de
la cage d’escaliers qui est lugubre et dégage des relents fort désagréables
voire insoutenables pour les sens olfactifs ? Pour emprunter
quotidiennement ces ascenseurs, je constate qu’un grand nombre de
personnes de tous âges usent de ce raccourci fort pratique pour atteindre
rapidement le centre-ville et j’entends souvent les mêmes remarques :
« Quelle odeur ! », « Resterons-nous bloqués dans l'ascenseur ? », etc.

Cela dit, pour mémoire, Le Conseil général, dans sa séance du
29 novembre 2017, a accepté un crédit de CHF 570'000.- pour la
réalisation de classes dans le quartier Le Corbusier, classes qui seront en
partie occupées par de jeunes élèves en provenance des quartiers sud.
Ces écoliers devront emprunter les ascenseurs de la gare. Par ailleurs,
avec le réaménagement de la place de la Gare, de nombreux usagers
motorisés ont pris l’habitude de déposer ou de prendre en charge des
passagers depuis la rue du Commerce. Les moniteurs d’auto-école
pratiquent de la même façon. Dès lors, nous nous trouvons dans une
logique de continuité. Il s’agit ni plus ni moins, osons le dire, du trait d’union
piétonnier sud-nord et vice-versa, ceci en lieu et place de la passerelle.

De surcroît, l’accueil plus confortable des personnes à mobilité réduite
donne un signe fort en faveur de ces usagers, auxquels on ne pense pas
toujours, et y intégrer la possibilité d’utiliser ce cheminement pour les
cyclistes est intéressant, car descendre la rue du Commerce pour se
trouver dans le sous voie et dans le mini-giratoire Musées/Midi n’est pas
dénué de risques.

La réfection totale générera certainement un accroissement de la
fréquentation de ces installations et apportera sans doute une bien
meilleure image qu’actuellement.

Aussi et vous l’aurez compris, Mesdames et Messieurs, le PDC
acceptera ce crédit. Merci.

Séance du 6 février 2018 1371

Mme Anne Monard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. CHF 1'250'000.- aujourd’hui contre CHF 250'000.- il y a une
année : c’est le montant des subventions accordées au projet des
ascenseurs reliant le sud au nord de la Ville. Pourquoi cette différence ? Un
petit détail qui compte : la notion de transports publics a changé la donne.
Les CFF Infrastructures considèrent ces ascenseurs comme transports
publics, menant les usagers d’un point A à un point B. Cette nuance subtile
a permis de modifier le projet, d’être mieux adapté aux normes LHand et
de diminuer les coûts pour notre Commune.

Le premier projet était déjà très bien, mais celui-ci est encore mieux.
Le travail fourni conjointement avec les architectes et les CFF est
remarquable en tous points. Les Verts vous remercient pour ce travail.

Suite à ce revirement de situation, nous nous demandons si pour
chaque projet, pour chaque achat dans les services, une réflexion
approfondie est vraiment menée pour toucher le maximum des
subventions. C’est vrai que le problème des subventions est complexe, la
preuve par ce projet. Même les CFF n’ont pas proposé, lors du premier
projet, cette solution actuelle. Les Verts demandent donc à nos conseillers
communaux, à nos chefs de service de se poser la question lors de chaque
achat important : « Est-ce que l’on pourrait toucher des subventions ? » car
il est bien évident que ce n’est pas aux organismes de subventionnement
de faire le premier pas. Jeunesse, culture, écoles, environnement,
écologie, ambulances, énergies, etc. On pourrait même ajouter dans les
rapports présentés au Conseil général un paragraphe Subventions.

Trois questions encore pour ce rapport : côté sud, à l’extérieur, est-ce
que le projet a changé ou est-il identique à l’ancien ? Cette question est
spécifique par rapport au parking des cycles initialement prévu. Notre
deuxième question concerne les heures de fermeture. Dans un premier
temps, pourrait-on maintenir les heures de fermeture et si tout se passe
bien, imaginer, pourquoi pas, une ouverture 24h/24, avec tout de même
une ronde de nuit ? Troisième question, qui décidera de la fermeture des
grilles du sous voie si les CFF deviennent propriétaires jusqu’aux
ascenseurs ?

Vous l'avez compris, les Verts accepteront ce rapport. Merci.

Mme Paola Roulet, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP se réjouit des économies réalisées par la Ville grâce au
soutien des CFF. Économies qui mettent en évidence l'intérêt de ne pas
agir dans l'urgence lorsque des travaux sont à prévoir pour notre cité et de
prendre le temps d'étudier plus à fond, avant de présenter un rapport au
Conseil général, les différentes subventions possibles qui pourraient
permettre de faire baisser les coûts, comme c'est le cas pour le projet de
nouvel ascenseur qui nous occupe ce soir.

1372  Séance du 6 février 2018

Le POP est également soulagé et content que les CFF aient enfin
délié les fils de leur bourse, tant il sait que les négociations ne sont pas
toujours faciles avec cette institution. De voir que la persévérance amène
des résultats est encourageant.

Pour ce qui concerne l'aspect pratique du chantier à venir, et comme
le début des travaux a dû être repoussé, nous nous inquiétons qu'en cas
de fortes neiges les conditions d'accès à la gare à pied par la rue du
Commerce deviennent compliquées, spécialement pour les personnes à
mobilité réduite. Un meilleur déneigement de cette rue a-t-il été prévu en
cas de fortes précipitations ?

Le POP acceptera ce rapport. Je vous remercie de votre attention.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Qui a dit que la taille ne comptait pas ? Ce ne sont en tout cas
pas les CFF, soumis à la LHand et ses diverses ordonnances d'application.

Nous nous retrouvons donc, une année et un jour plus tard, dans
cette même salle, avec un projet qui a pris l’ascenseur, passant de
CHF 1'250'000.- à CHF 1'950'000.- et ce, pour 70 cm.

Au premier abord, cela ressemble assez peu à une bonne affaire et
encore moins à une bonne nouvelle, mais c’est sans compter sur
l’efficacité du Conseil communal, régulièrement encouragé par notre
Conseil à négocier avec nos partenaires comme des fauves. En effet, nous
apprenons à la lecture du rapport que la participation des CFF
Infrastructures et Immobilier passera de CHF 250'000.- à CHF 1'250'000.-.
C’est plutôt une belle opération. Et comme une bonne nouvelle ne vient
jamais seule, la participation de la Ville, elle, prendra un descenseur pour
passer de CHF 1'000'000.- à CHF 700'000.-.

Donc que de bonnes nouvelles, me direz-vous. Presque, car si la
taille n’est pas un problème, c’est la durée du chantier qui risque quant à
elle de faire grincer quelques dents, faisant passer le blocage de l’accès de
six à neuf mois. A ce titre, nous encourageons vivement le Conseil
communal à être aussi efficace dans la mise en place d’une signalétique
claire qu’il l'a été dans ses négociations avec les CFF.

Vous l’aurez compris, le groupe socialiste, qui félicite le Conseil
communal pour son efficacité, soutiendra le rapport. Je vous remercie de
votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. D'abord, je tiens à vous remercier pour l'accueil
favorable que vous avez réservé à ce rapport.

Permettez-moi d'être bref, dans la mesure où l'essentiel sur le sujet a
été dit il y a, effectivement M. Othenin-Girard, presque une année, soit le

Séance du 6 février 2018 1373

7 février 2017. Et que je n'ai rien à retrancher, finalement, à l'analyse
experte qui a été présentée par M. Fivaz.

J'aimerais toutefois mettre l'accent sur trois aspects positifs qui ont
découlé de l'excellente collaboration qui s'est établie sur ce dossier entre le
Conseil communal et CFF Infrastructures, après, pourtant, il est vrai et
vous l'aurez compris à demi-mot, des débuts de négociations plutôt
compliqués.

Le premier aspect positif, évidemment, c'est le coût pour la Ville,
réduit de CHF 1'000'000.- à CHF 700'000.-.

Le second aspect positif, c'est que dans le même temps, les
ascenseurs sont nettement plus qualitatifs, plus pratiques et plus
confortables puisque, je le confirme pour le groupe PLR, les deux cabines
auront une longueur de 2m10 et une largeur de 1m30, conformément,
j'insiste, à la disposition d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de
fers, dite DEOCF, contre précédemment une longueur de 1m50 et une
largeur de 1m40 pour la cabine la plus grande, conformément, cette fois,
j'insiste, aux dispositions de la LHand.

Cela nécessite quelques explications, parce que quelques-uns parmi
vous n'ont pas saisi la mécanique. En fait, il faut noter que si le Service des
bâtiments et du logement n'a pas suivi la DEOCF, cette disposition de
l'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fers, c'est d'une part parce
que celle-ci n'est pas coercitive, elle n'est pas obligatoire, à l'inverse de la
LHand, et d'autre part parce que les CFF Infrastructures avaient validé
notre projet, tout comme ProInfirmis d'ailleurs. Donc en d'autres termes,
notre premier projet était conforme à la LHand qui est coercitive, mais
n'était pas conforme à la DEOCF, qui n'est pas coercitive mais
qu'appliquent systématiquement les CFF dans les gares. La question était
de savoir si ces ascenseurs font partie intégrante de la gare ou ne font pas
partie intégrante de la gare. Au final, les CFF ont reconnu ces ascenseurs
comme faisant partie intégrante de la gare, donc ils pouvaient allouer une
subvention supplémentaire, mais il fallait les mettre aux normes non pas
seulement LHand, mais aux normes DEOCF. Voilà l'explication.

Troisième aspect positif, les CFF ont accepté de reprendre à leur
charge, une fois refait, le couloir menant des accès au quai 7 jusqu'aux
portes des ascenseurs.

A ce sujet, les Verts ont posé une question portant sur les heures de
fermeture. La possibilité de laisser le passage ouvert toute la nuit pourra
effectivement être envisagé si aucun problème particulier de vandalisme
nocturne n'est constaté. Et puis il est vrai qu'aujourd'hui, le dernier train
arrive très tard en gare de La Chaux-de-Fonds – il vient de Bienne et arrive
à 00h34 – et que le premier train part déjà à 4h42 en direction de Bienne.
Donc les heures de fermeture sont de fait extrêmement réduites, à environ
trois heures et demie, donc la réflexion méritera, comme vous l'avez
souligné, d'être menée.

1374  Séance du 6 février 2018

Quant au sous voie, il n'est pas prévu que ce soit les CFF qui
déterminent désormais les heures de fermeture et d'ouverture, étant donné
qu'elles devront naturellement correspondre à celles d'ouverture et de
fermeture des ascenseurs. Pour le moins, ce serait mieux.

RIRES

Sinon, dans sa logique de sécurité, dans sa logique de confort, dans

sa logique d'esthétique, le projet prévu aujourd'hui est exactement le même
que le précédent, c'est pourquoi aucun photomontage ne vous a été livré.
Je réponds ainsi à une question des Verts.

Et sur les aménagements extérieurs, y compris le parc éventuel à
vélos, qui est plutôt prévu de l'autre côté de la route, on avait eu l'occasion
d'en débattre il y a une année, ils doivent être précisément définis.

Les Verts toujours ont posé une question au Conseil communal sur la
réflexion quant aux subventions. Evidemment, le Conseil communal
cherche constamment à trouver des subventions pour alléger les
investissements qu'il vous présente, que ce soit par le projet
d'agglomération, que ce soit ici par les CFF, que ce soit par la nouvelle
politique régionale ou autres. Nous sommes constamment, notamment
avec de très nombreuses demandes auprès de l'Etat, qui n'ont pas toujours
du succès, à la recherche de subventions. Alors pourquoi ne pas ajouter un
paragraphe régulier dans nos rapports, qui s'intitulerait Subventions ? Ce
serait possible, il s'agira que le Conseil communal en fasse le débat et
l'analyse.

Pour le POP et le groupe socialiste, qui s'inquiètent de la longue
fermeture des ascenseurs. C'est vrai, entre neuf et dix mois, de mai à
décembre, c'est long. Et bien une signalétique soignée sera mise en place,
Antoine Guilhen, l'architecte communal, chef du Service bâtiments et
logement, nous écoute avec beaucoup d'attention et il prend des notes.

Et puis quant aux mois de novembre et décembre, où il pourrait y
avoir de la neige, nous en avons discuté avec Marc Arlettaz. Une attention
particulière sera portée par le Service des espaces publics à la qualité du
cheminement, mais nous aimerions ajouter, finalement, comme à chaque
fois. Je crois avoir ainsi répondu à toutes vos questions.

Séance du 6 février 2018 1375

Amendement du groupe UDC

relatif aux ascenseurs de la gare

Le Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'950'000.- est accordé au Conseil

communal pour la réfection totale des ascenseurs de la Gare à la rue

du Commerce 30.

Article 2.- Les participations financières des CFF viendront en

déduction du présent crédit.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 4.- L'investissement est amorti au taux de 3.3 % (30 ans).

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- (nouveau) L’arrêté du 7 février 2017 accordant un crédit de

CHF 1'250'000.- TTC pour la réfection totale des ascenseurs de la gare

à la rue du Commerce est abrogé.

Article 6.- (devient Article 7) Le Conseil communal est chargé de

l'exécution du présent arrêté après les formalités légales.

Pour le groupe UDC

Thierry Brechbühler, Marc Schafroth

1376  Séance du 6 février 2018

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,
Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Avec un train de retard, il faut dire que c'est allé
très vite.

Simplement pour vos expliquer pourquoi l'abrogation de cet arrêté
ancien n'était pas proposée par le Conseil communal : parce que le Conseil
communal faisait l'analyse juridique selon laquelle l'acceptation de ce
nouvel arrêté impliquait de fait l'abrogation de l'arrêté ancien, mais ça
ajoute à la clarté des débats, donc a posteriori, nous pouvons nous rallier à
l'amendement qui a été déposé par le groupe UDC.

RIRES

L'amendement est accepté par 36 voix sans opposition.

L'arrêté est accepté par 37 voix sans opposition.

Séance du 6 février 2018 1377

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 625'000.- pour la
constrution d'un nouvel enclos pour les loutres cendrées, dont
CHF 350'000.- d'investissement net

(du 17 janvier 2018)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame le présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Historique
Grâce au soutien financier de l'association des Amis du Bois du Petit-
Château, un enclos est construit en 1990 pour abriter des loutres d'Europe
(Lutra lutra). Cet espace comporte deux bassins avec deux îlots centraux
et un bâtiment de taille modeste.

En 2009, deux loutres cendrées (Aonyx cinereus), saisies chez un
particulier qui les détenait illégalement, sont accueillies à la demande du
Service de la faune, des forêts et de la nature. Dans l'urgence, et afin
d'éviter leur euthanasie, elles sont placées dans l'enclos des loutres
d'Europe qui est alors partagé en deux.

L'accueil est prévu pour une courte durée et des démarches sont
entreprises auprès d'autres institutions zoologiques susceptibles de
prendre en charge ces deux animaux, mais sans succès.

S'ensuit un énorme élan populaire pour ces deux loutres cendrées avec
des répercussions dans les médias loin à la ronde. Sans possibilité de

1378  Séance du 6 février 2018

placer les animaux, et vu l'engouement populaire pour cette espèce, une
récolte de fonds est lancée pour permettre la construction d'un enclos au
Zoo de La Chaux-de-Fonds devisé, sans étude précise, à CHF 200’000.-.
Suite à l’établissement d’un projet détaillé et chiffré pour la réalisation de
cet enclos spécifique et nécessitant un important déploiement technique, il
ressort que cette première estimation était largement sous-évaluée.

En 2010, les loutres cendrées donnent naissance à deux loutrons mâles
nommés Ikan et Thambi; les médias en font largement écho. Un
agrandissement de la partie terrestre est alors réalisé pour répondre aux
normes de l'Ordonnance fédérale sur la protection des animaux (OPAn) ;
malgré ces améliorations, les loutres cendrées n’ont toujours pas d’accès à
un bâtiment chauffé.

En 2014, les deux loutres cendrées d'origine décèdent à trois mois
d'intervalle et un des loutrons tombe gravement malade; il est sauvé in
extremis par le Tierspital de Zürich. A ce jour, les vétérinaires ne
connaissent toujours pas l'origine du décès des deux adultes, malgré les
nombreuses analyses effectuées.

Depuis 2016 et suite à la disparition du couple dominant, les deux mâles
de loutres cendrées ne peuvent plus être détenus ensemble pour des
raisons d'agressivité. Ce problème supplémentaire ainsi que l'utilisation
des bassins par les loutres cendrées la journée et par la loutre d'Europe la
nuit aggrave les conditions de détention et complique singulièrement le
travail des soigneurs.

Finalement, pour répondre en partie aux exigences de l'OPAn, une femelle
de loutre cendrée en provenance d'Autriche arrive en mai 2017 pour former
un couple avec l'un des deux mâles. Le deuxième individu restant seul, ce
qui contrevient aux normes citées plus haut. Si, malheureusement, aucune
solution de placement n’est actuellement disponible, la réalisation d’un
nouvel enclos pourrait permettre la réunion de tous les membres du
groupe.

Les espèces
Les loutres font partie de la famille des mustélidés; elles sont apparentées
aux fouines, hermines, belettes et blaireaux notamment. Il existe
13 espèces de loutres dans le monde.

a) La loutre d'Europe

Abondamment chassée, la loutre d'Europe est finalement protégée en
Suisse en 1952. Cette protection survient toutefois trop tard : l'espèce

Séance du 6 février 2018 1379

disparaît de Suisse en 1989. La dernière observation a d'ailleurs été
réalisée sur les bords du lac de Neuchâtel. Depuis 2009, la loutre fait une
réapparition remarquée dans plusieurs cantons et, par exemple, un piège
photographique livre régulièrement des images de toute une famille entre
Thoune et Berne.

Son comportement est très différent de celui de la loutre cendrée. Solitaire,
elle ne côtoie ses congénères que durant la période de reproduction et
seules les femelles s'occupent de l'élevage des jeunes.

Elle fait partie d'un programme de reproduction au niveau européen,
l'European endangered species program, pour maintenir une diversité
génétique de l'espèce. Le Zoo de La Chaux-de-Fonds a la chance de
participer à cette campagne, ce qui lui confère une responsabilité toute
particulière. Malheureusement, seul un individu subsiste actuellement au
Bois du Petit-Château, ce qui contrevient aux normes de l'OPAn. Un
deuxième individu devra donc être accueilli au plus vite.

La loutre d'Europe est listée en Annexe I de la Convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction (CITES), soit parmi les espèces menacées d’extinction
immédiate à cause du commerce. Cette espèce figure également à
l'Annexe II de la Convention de Berne, soit dans la liste qui lui confère le
statut d’espèce animale strictement protégée.

b) La loutre cendrée

La loutre cendrée est l'une des cinq espèces de loutres asiatiques. Malgré
sa vaste répartition géographique en Asie, l'espèce est sur le déclin, voire
en voie d'extinction dans de nombreuses régions.

Son organisation sociale est très différente de celle de la loutre
européenne. Il s'agit d'une espèce grégaire souvent rencontrée en groupe
de 5 à 8 individus. Les deux parents s'occupent des jeunes, puis, quelques
semaines plus tard, les frères et sœurs des portées précédentes aident à
l'élevage. Cette organisation fait que cette espèce est très joueuse, ce qui
la rend très attractive pour les visiteurs d'un zoo.

Par ailleurs, les loutres cendrées ont des pattes avant qui rappellent des
mains, avec une palmure incomplète. Celles-ci leur permet de jongler avec
des pierres (ou des boules de neiges dans le contexte chaux-de-fonnier)
avec une grande dextérité qui enthousiasme le public !

1380  Séance du 6 février 2018

En Asie, les loutres sont très menacées notamment par le commerce de la
fourrure; la loutre cendrée a ainsi disparu dans de nombreuses régions.
Elles sont de plus les victimes d'un commerce illégal pour en faire des
animaux de compagnie. Les loutrons destinés à ce commerce sont
prélevés dans la nature après l'abattage des adultes de leur groupe.

La loutre cendrée est listée en Annexe II de la CITES et comme vulnérable
par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Enjeux

Rôle pédagogique
Espèces emblématiques du Zoo de La Chaux-de-Fonds, les loutres
(d'Europe et cendrée) ont la cote auprès des visiteurs, particulièrement la
loutre cendrée. De par sa renommée, elle est souvent utilisée dans les
médias pour illustrer des informations sur ces espèces. Sa grande
popularité auprès des visiteurs est liée à son comportement très sociable et
joueur et à sa grande activité diurne.

Les résultats de la récolte de fonds destinée à leur nouvel enclos
démontrent l'engouement pour cette espèce. La Société des Amis du Bois
du Petit-Château, qui récolte les dons, s'est engagée à verser un minimum
de CHF 200'000.- pour ce projet.

La présentation de deux espèces de loutres est extrêmement intéressante
pour le public d'un point de vue pédagogique et didactique tout en étant
particulièrement ludique.

Les loutres permettent de communiquer sur les menaces pesant sur les
milieux humides (pollution des eaux) et la disparition des espèces liées à
ces milieux ainsi que le trafic illégal des animaux sauvages (en 4

e
 position

après les drogues, les contrefaçons et la traite d'êtres humains).

Une grande partie de l'information au public prévue autour de cet enclos
sera dédiée au trafic illégal des espèces menacées, qui concerne
également de nombreuses espèces de reptiles et d'amphibiens présentes
au vivarium.

Il est aussi prévu de consacrer un espace sur cette problématique
démontrant toute la pertinence de réunir sur un même site les deux
secteurs des institutions zoologiques tel que présenté dans un deuxième
rapport soumis à votre Autorité et concernant l’Ancien Stand.

Séance du 6 février 2018 1381

Des exigences légales
Malgré les améliorations, pour les animaux et les soigneurs, apportées ces
dernières années à l'espace de vie des deux espèces de loutres du Zoo de
La Chaux-de-Fonds, la situation n'est toujours pas conforme aux normes
de l'OPAn : les animaux n'ont pas tous accès en permanence à des
bassins, les surfaces terrestres pour les loutres cendrées sont insuffisantes
et une partie du groupe de loutres cendrées (le mâle solitaire ou le couple)
doit être confiné à l'intérieur du bâtiment durant la nuit.

Le projet

Le plan d'aménagement, terminé en juillet 2017 présente une vision à long
terme de ce vers quoi le Zoo de La Chaux-de-Fonds se dirige. Il permet de
développer une cohérence dans le choix des espèces et la façon de les
présenter.

L'espace consacré aux loutres, et plus particulièrement la construction d'un
nouvel enclos pour les loutres cendrées, est la première phase de ce plan
d'aménagement qui se poursuivra, notamment, par la reprise de la zone
centrale du parc. Par ailleurs, cette construction est rendue urgente par la
nécessaire mise aux normes selon l'OPAn ayant une échéance en
septembre 2018.

Le nouvel enclos pour les loutres cendrées est prévu sur la parcelle
actuellement occupée par les sangliers et la mare artificielle de l'enclos des
chèvres qui accueille en été les tortues terrestres.

La démolition de l'enclos des sangliers est un avantage supplémentaire du
projet : sa surface entièrement bétonnée n'est absolument pas conforme
aux besoins des animaux et ne respecte plus les normes en vigueur. Le
plan d'aménagement prévoit, à terme, le déménagement des sangliers sur
une autre parcelle du Zoo, mais les animaux seront temporairement logés
dans l'actuel enclos des porcs laineux qui va être consolidé à moindre frais
pour les accueillir.

Les tortues terrestres seront déménagées dans un enclos mitoyen ne
nécessitant qu’un aménagement paysager léger.

Enfin, cette réalisation permettra de traiter, pour ce secteur, la
problématique du réseau d’eau défaillant.

1382  Séance du 6 février 2018

Une mise aux normes obligatoires
Selon l'OPAn, les structures minimales pour abriter des loutres cendrées
sont de :

- 20 m
2
 pour l'enclos extérieur pour 2 individus (+ 3 m

2
 par animal

supplémentaire);

- 6 m
2
 pour l'enclos intérieur pour 2 individus (+ 2 m

2
 par animal

supplémentaire);

- 10 m
2
 et 0,5 m de profondeur pour le bassin pour 2 individus (+ 2 m

2

par animal supplémentaire).

L'enclos doit en outre posséder des écrans permettant aux animaux de se
dissimuler, des possibilités d'évitement et de retrait ainsi qu'un observatoire
(partie surélevée).

De plus, l'OPAn stipule encore que la construction d'enclos doit
systématiquement prendre en compte les dernières connaissances en
matière de détention et ne pas se contenter des minimums légaux.

La taille minimale d'un enclos pour les loutres cendrées (partie terrestre et
aquatique) recommandée par l'European Association of Zoos and Aquaria
(EAZA) est de 60 m

2
 pour 2 à 4 individus et de 93 m

2
 pour plus de

4 individus, exigences auxquelles nous répondrons pas ce projet.

Paramètres de l'enclos
Les conditions environnementales d'un enclos doivent répondre aux
exigences biologiques de l'espèce. Elles sont d'une grande importance
pour un accueil favorable de loutres en captivité et pour autoriser leur
détention. Ces facteurs, énoncés ci-après, sont décrits par l'EAZA.

a) Facteurs biologiques

L’aménagement doit répondre aux besoins physiques, sociaux,
comportementaux et psychologiques des animaux. Pour ce faire, les
enclos doivent se rapprocher le plus possible de leur environnement
naturel.

Les loutres sont des mammifères terrestres qui nagent; il s'agit d'animaux
semi-aquatiques, et non pas aquatiques. De ce fait, la partie terrestre
constitue la zone la plus importante (près de 6 fois la partie aquatique) d'un
enclos. Des loutres en bonne santé et détenues dans des enclos adéquats
préfèrent nettement cette zone. Les animaux y pratiquent la recherche de
nourriture, l’exercice, le jeu ainsi que le toilettage et utilisent alors tout

Séance du 6 février 2018 1383

l’espace à leur disposition. Ces comportements sont indispensables à leur
bien-être physique et psychologique. Ils permettent aux animaux de mieux
réagir face à des situations nouvelles ou inhabituelles (diminution du
stress). Ces activités terrestres sont également très appréciées par le
public.

L’utilisation de différentes espèces de plantes, de troncs évidés, de tas de
bois et de vieilles souches augmente la complexité visuelle de l’enclos et
offre aux loutres de multiples possibilités d’activités. Le substrat doit être
diversifié (herbe, sable, terre, cailloux, rochers, feuilles, écorces) et les
aménagements permettre aux animaux de se retirer de la vue du public.
Comme pour toute espèce, un renouvellement périodique de
l’aménagement devrait être effectué afin de stimuler les animaux. L'accès
aux enclos doit de ce fait être facilité.

La partie aquatique doit inclure des zones de différentes profondeurs et
quelques portions de rive qui permettent un accès aisé à l’eau. Les loutres
privilégient les zones moins profondes. Les rives doivent être bordées de
troncs, rochers, et d’éléments conférant de l’ombre. Les loutres ne doivent
pas être forcées à nager de manière continue près d'une fenêtre de vision
pour éviter des comportements stéréotypés.

b) Factures abiotiques

Les facteurs suivants sont indispensables :

- Température de l’eau : entre 18 et 29°C. Une température de 29°C

incite les animaux à davantage se baigner, ce qui améliore leur

santé.

- Température de l’air : entre 22 et 24°C. Si les animaux ont un accès

à un enclos intérieur chauffé, ils peuvent tolérer des températures

externes de 10 à 15°C.

- Taux d’humidité : entre 30 et 70 % pour les enclos intérieurs. Les

lieux de repos et les boxes de reproduction doivent être

correctement ventilés et situés de façon à ne pas être

continuellement humides.

- Lumière : un cycle de 12h doit être respecté à l'intérieur. Une lumière

naturelle est recommandée.

- Aualité de l'eau : les concentrations en bactéries et en algues

nécessitent un suivi régulier. Il est recommandé de procéder à des

analyses d’eau deux fois par semaine pour contrôler la charge

1384  Séance du 6 février 2018

bactérienne. Un système de filtration adapté doit être utilisé dans les

bassins fermés (par filtrations biologique, mécanique et/ou

chimique). Différentes méthodes sont utilisées pour lutter contre la

prolifération d’algues (UV, nettoyage régulier des bassins). La

surface de l’eau doit être également nettoyée quotidiennement au

filet par les gardiens pour retirer les restes de nourriture et autres

débris. Une source supplémentaire d’eau fraîche potable doit être

disponible en permanence pour les animaux.

- Qualité de l’air : une ventilation des parties intérieures doit être

prévue pour éviter les éventuels risques de transmission de

maladies du public ainsi que les problèmes d’odeurs.

Charges d'entretien du nouvel enclos
Le choix de la géothermie garantira une production d'énergie économique.
L'utilisation d'un système de traitement de l'eau adéquat, commun aux
deux enclos, réduira les besoins de nettoyage des bassins et la
consommation d’eau. De plus, ce nouvel enclos évitera les nombreuses
manipulations actuelles assurant un accès aux bassins à chacune des
espèces.

Cette réalisation n’engendrera pas de besoin supplémentaire en
ressources humaines, ni pour l’entretien, ni pour le fonctionnement.

Construction

Emplacement
La réflexion des planificateurs amène à l'utilisation rationnelle des déclivités
naturelles du site. Ainsi, tant le bassin intérieur que la cascade extérieure
profiteront avantageusement de la topographie comme le montre
clairement les plans en annexe. Cette configuration permettra au visiteur
de profiter de plusieurs angles d'observation situés sur le périmètre de
l'enclos.

La proximité des enclos des deux espèces de loutres permettra de réaliser
un système fermé de circulation d'eau entre les deux enclos extérieurs et
de mutualiser la nouvelle installation de filtration. Cette réalisation comblera
une lacune dans l’équipement des bassins des loutres d'Europe qui ne
dispose ni de système de pompage, ni de filtration. Elle permettra donc de
diminuer la consommation d’eau de ce secteur et facilitera le travail des
soigneurs qui pourront espacer leurs interventions sur ces bassins.

Séance du 6 février 2018 1385

Technique
Le projet issu du programme exposé plus haut se concrétise en un
ensemble comprenant une construction fermée donnant sur un enclos
extérieur paysagé. Le public pourra se trouver en contact visuel avec les
loutres selon la zone qu'elles occuperont. Un édifice fermé à haute isolation
thermique abritera un bassin intérieur chauffé entre 20 et 25°C et sa
"plage" éclairée naturellement par des percements de dimensions diverses.
Ce volume est connecté avec un espace de service dévolu à l'activité des
soigneurs. Un contrôle complet du climat intérieur permettra de procurer
des conditions optimales et économes en énergie de l'air et de l'eau. Un
local technique indépendant abritera les appareils tels que pompes, filtres,
échangeurs.

La production de chaleur sera assurée par une pompe à chaleur (PAC) de
type géothermique qui puisera l'énergie du sol au moyen de six forages
verticaux de 60m de profondeur.

L'enveloppe du bâtiment est pensée comme un ensemble monolithe en
béton isolant posé sur un socle lui-même isolé du sol. Ainsi, cette
conception étanche à l'air ne souffrira que de très peu de déperditions et
demandera peu d'énergie complémentaire pour assurer les critères
énoncés au paragraphe "Facteurs abiotiques". Les performances de cette
construction seront au niveau du label Minergie © tel qu’exigé par la Loi sur
l'énergie (LCEn).

Planning

A. Procédure de demande d'autorisation : 3 à 4 mois;

B. Appel d'offres : 1,5 à 2 mois;

C. Projet d'exécution : 1 à 1,5 mois;

D. Démolition enclos sanglier et divers clôtures : 1 mois;

E. Réalisation de l'ouvrage : 5 à 6 mois, y compris les aménagements

extérieurs.
Nous devrons tenir compte de certaines particularités du site accueillant
des animaux et ouvert au public, tels que les émissions de bruit envers les
animaux, la protection des visiteurs, les accès au chantier par de gros
engins de manutention, etc.

1386  Séance du 6 février 2018

Estimation du coût des travaux
L'estimation du coût des travaux au stade de l'avant-projet est basée sur
des calculs confirmés par des spécialistes et peut être garantie avec une
précision de +/- 15 %. Elle est basée sur des données statistiques de
chantiers récents et certains calculs d’entreprises que nous avons
sollicitées. Tous les montants sont en CHF et TTC.

Chapitre Descriptif Coût
estimatif

Travaux préparatoires Démolitions, raccordements et
installations de chantier

 50'000.-

Gros-œuvre  Maçonnerie en béton armé auto
isolant, terrassement,
échafaudage; fenêtres isolantes,
étanchéité

 177'000.-

Aménagements
intérieurs

Menuiserie, constructions
métalliques; peintures intérieures,
revêtements de sol, murs en
carrelage

 20'000.-

Installation
hydraulique

Circuit hydraulique et filtrations
diverses des bassins intérieur et
extérieur

 35'000.-

Séance du 6 février 2018 1387

Chauffage, ventilation,
sanitaire et électricité

PAC géothermique, production
eau chaude, ventilation

 75'000.-

Honoraires,
mandataires
spécialisés

Géomètre, ingénieurs spécialisés  22'000.-

Frais secondaires Taxes, gabarits, repro. documents  2'000.-

Divers et imprévus   29'000.-

Aménagements
extérieurs

Murs, cascade, espaces verts,
clôtures

 205'000.-

Total travaux   615'000.-

Matériel d'exploitation   10’000.-

Total général   625'000.-

Plans

- Annexe 1 : plan de situation

- Annexe 2 : plan et coupe

- Annexe 3 : façades

Soutiens et financement complémentaires

Comme indiqué, la somme de CHF 200'000.- a d’ores et déjà été promise
par la Société des Amis du Bois du Petit Château. La récolte de fonds sera
relancée et devrait permettre d’enrichir le projet, notamment d’un point de
vue pédagogique.

En outre, le Fonds Parc Zoologique – Vivarium était doté, à fin novembre
2017, de plus de CHF 270'000.-. Ce fonds, alimenté par les dons, a été
créé pour garantir le remplacement du cheptel, notamment en cas
d’épizootie et pour participer au développement du Zoo. Le remplacement
du cheptel pouvant être valorisé à une centaine de milliers de francs, un
prélèvement de CHF 75'000.- est prévu pour financer ce nouvel enclos.

1388  Séance du 6 février 2018

Compte tenu de ces éléments, les dépenses nettes s’élèvent donc à
CHF 350'000.-.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

La réalisation de cet enclos est explicitement prévue dans le paragraphe
6.8.1 Entretien des lieux et infrastructures aux pages 84 et 85 du rapport
de stratégie globale.

Conséquences sur les finances

Les dépenses d'investissement s'élèvent à CHF 625'000.-. De ce montant,
viendra en déduction la somme de CHF 200'000.-, récoltée par la Société
des Amis du Bois du Petit-Château et un prélèvement au fonds Parc
Zoologique – Vivarium de CHF 75'000.-. Les dépenses nettes s'élèvent
ainsi à CHF 350'000.-. Le budget 2018 prévoit un crédit d'engagement et
budgétaire de CHF 650'000.- et des recettes d'investissements de
CHF 250'000.-.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 4 %.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5 %
sur la moitié des dépenses nettes, soit CHF 175'000.-.

Amortissements: CHF 350'000.- x 4% : CHF 14'000.-

Intérêts 2.5 % sur la moitié des dépenses nettes
estimées à la charge de la Ville :  CHF 4'375.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 18'375.-

Conséquences sur les ressources humaines

Malgré cette construction nouvelle, les gains d’efficience réalisés
(diminution du nombre de transferts d’animaux d’un enclos à l’autre et
l’amélioration du traitement de l’eau notamment) permettront à l’équipe du
Zoo d’assumer les tâches liées avec l’effectif actuel.

Séance du 6 février 2018 1389

Les prestations d'architecte pour constituer le dossier de permis de
construire, la préparation du chantier et son suivi seront assumées par le
Service des bâtiments et du logement (SBL) en 2018.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a)   Aspect environnemental

Un effort particulier est consenti pour atteindre l'autonomie quasi
complète de ces installations. L'investissement conséquent dans une
pompe à chaleur devrait assurer une consommation minimale
d’énergie extérieure.

b) Aspect social

Les quatre missions des zoos selon l'EAZA sont : la conservation, la
pédagogie, la recherche et le délassement. Un zoo de la taille de celui
de La Chaux-de-Fonds doit placer l'éducation en tête de ses missions.
Les zoos modernes ont un rôle primordial à jouer dans la
sensibilisation à la protection des espèces et de leurs milieux naturels.
Présenter la loutre cendrée, une espèce classée comme "vulnérable"
selon l'UICN, dans des conditions optimales aura un impact fort auprès
du public et permettra de l'informer sur la disparition des espèces et
des milieux naturels ainsi que sur le trafic illégal des espèces
menacées. Un trafic dont est victime la loutre cendrée mais qui touche
également de nombreuses espèces présentes au vivarium. Un lien sur
cette thématique est envisagé au sein du vivarium et dans l'étude du
projet de requalification de l'Ancien Stand.

c) Aspect économique

Cette réalisation profitera essentiellement à l'économie locale en
mettant en concurrence des PME du bâtiment et d’autres mandataires.
Les procédures d'attribution de marché seront de type "gré à gré" pour
la grande majorité d'entre elles.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La saga de Chico et Lula, les deux premières loutres cendrées du Zoo
de La Chaux-de-Fonds, a été relayée par tous les médias nationaux et
a eu des répercussions mêmes internationales. La réalisation d’un
enclos dédié à cette espèce aura très probablement le même
retentissement et démontrera l’engagement de la Ville pour le
développement durable et la sensibilisation aux questions liées à la
protection de l’environnement.

1390  Séance du 6 février 2018

Préavis de la Commission des institutions zoologiques

La Commission a été consultée tout au long de l’élaboration de ce projet.
Lors de sa séance du 11 janvier 2018, la Commission des institutions
zoologiques a accepté ce rapport à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière a.i.

Théo Huguenin-Elie Sarah Steinweg Clark

Séance du 6 février 2018 1391

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 625'000.- est accordé au Conseil
communal pour la construction d'un nouvel enclos pour les loutres
cendrées.

Article 2.- La somme récoltée par la Société des Amis du Bois du Petit-
Château et la dissolution partielle du Fonds Parc zoologique – vivarium
viendront en déduction du présent crédit.

Article 3.- Ce crédit figurera à raison de CHF 625'000.- TTC au
compte des investissements du Zoo du Bois du Petit-Château.

Article 4.- L'investissement mentionné sera amorti au taux annuel de 4 %
(25 ans).

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Maria Belo Sven Erard

1392  Séance du 6 février 2018

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous rappelle que ce point sera
traité en débat long. M. Frutschi, pour le PLR.

M. Marc Frutschi, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PLR a lu avec attention le présent rapport, qui donne suite
au formidable engouement populaire suscité par les loutres.

Cependant, le coût du projet a totalement refroidi notre enthousiasme.
La loutre cendrée est une espèce d'origine tropicale qui nécessite un abri
chauffé avec piscine intérieure, qui coûte évidemment cher. Ceci est un
profond changement dans la philosophie de notre zoo, qui était jusqu'ici de
montrer des espèces indigènes adaptées à notre climat et qui peuvent être
détenues de manière simple.

La cote des loutres date d'avant 2009, soit avant l'arrivée des loutres
cendrées. Les loutres européennes faisaient déjà la joie des visiteurs. Alors
que l'on projette de construire un enclos chauffé pour la loutre cendrée, le
zoo fait partie d'un programme de maintien de la diversité génétique de la
loutre d’Europe. Cela nous donne l'impression que l'on court deux lièvres à
la fois.

Le rapport nous apprend que la loutre cendrée peut tolérer des
températures minimales de 10 à 15 degrés. Par conséquent, elles ne
peuvent pas sortir pendant de longues périodes. Malgré le luxe de
l’aménagement intérieur, on ne peut donc pas parler ici de détention
conforme aux besoins de l'espèce. A contrario, il y a de nombreuses
espèces animales résistantes au froid mais qui supportent assez mal les
températures supérieures à 35 degrés que l'on rencontre de plus en plus
fréquemment sur le plateau suisse. Je pense notamment aux animaux à
fourrure et à certains ruminants, pour qui le climat frais de La Chaux-de-
Fonds est tout à fait adapté. Notre zoo a donc une véritable carte à jouer
pour ces espèces face aux autres zoos, qui sont pour la plupart situés sur
le plateau suisse.

Il y a certes l'aspect émotionnel, mais devons-nous dépenser tant
d'argent sous le coup d'une émotion ? Oui, absolument, si on a les
moyens. Mais ce n'est pas le cas.

L'OPAn, ordonnance sur la protection des animaux, est un ensemble
de règlements extrêmement compliqué qui renchérit singulièrement toute
détention animale. Autre problème, ces ordonnances subissent à tout
moment des révisions. J'ai vécu moi-même une situation où le béton n'était
pas encore sec que l'écurie n'était déjà plus aux normes.

D’où ma question, justement, sur l'utilité de construire en béton,
méthode coûteuse et pas du tout évolutive. La moindre modification (une
fenêtre, une porte supplémentaire, le passage d'une gaine) coûtera
extrêmement cher et tout agrandissement en cas de modification du
nombre ou de la taille des animaux sera impossible. Les matériaux

Séance du 6 février 2018 1393

traditionnels tels que le bois ou la brique sont plus souples d'utilisation et
plus esthétiques.

Pour une construction qui se veut écologique, il faut aussi prendre en
compte l'énergie grise très importante qu'il y a derrière le béton. Je vous
laisse chiffrer, c'est trop compliqué, je n'ai pas assez de chiffres. Mais juste
deux choses : en général, pour la construction d'une maison moyenne,
l'énergie pour la construire est équivalent à l'énergie pour la chauffer
pendant quarante ans. Et pour un mur porteur, le béton armé utilise cinq
fois plus d'énergie que la brique silico-calcaire.

Parlons du chauffage. Un chauffage uniquement pour l’enclos des
loutres engendre des coûts d'investissement, mais également des frais
d'entretien, totalement démesurés pour trois animaux. Il vaudrait mieux se
relier au chauffage de l'Ancien Stand et ensuite étudier une solution globale
avec le vivarium. Comme il semble que le chauffage de l'Ancien Stand soit
également à refaire, ce sera l'occasion de trouver une solution plus
respectueuse de l’environnement, notamment grâce à l'isolation, des
panneaux solaires, une pompe à chaleur ou du chauffage à bois, à voir.

Avant de nous prononcer sur ce rapport, nous avons besoin d'une
vision d'ensemble. Le Bois du Petit-Château, à terme, est à refaire plus ou
moins complètement. Cela, nous l'admettons. Mais les conseillers
généraux doivent savoir quel sont les investissements prévus au minimum
pour les cinq prochaines années. Nous aimerions savoir quelles espèces
animales le parc entend présenter, car comme les besoins en surface par
animal augmentent, il faudra faire des choix. Nous aimerions entendre que
les besoins et la production de chauffage et d'eau chaude pour l'ensemble
du parc ont été évalués. Nous aimerions lire dans le rapport que le
système de récupération et de filtration de l'eau des bassins et cascades,
qui est absolument nécessaire, est d'ores et déjà dimensionné pour
satisfaire l'ensemble des besoins du site. Les frais d'entretien et
d’électricité pour le chauffage et la circulation, pour la filtration de l'eau
doivent figurer dans le rapport, je ne les ai pas vus. Nous aimerions
entendre que lors des terrassements, les canalisations nécessaires aux
futurs enclos seront posées. Enfin, nous aimerions savoir si le parc entend
rester gratuit.

Après réponse satisfaisante à ces questions, le PLR pourra accepter
une première tranche d'investissement.

Si nous respectons profondément les Amis du Bois du Petit-Château,
qui ont mis la main au porte-monnaie, nous nous devons aussi de
respecter une certaine équité avec les Amis de la culture et des clubs
sportifs, qui ont tous vu les aides communales diminuer. En attendant,
nous proposons au Conseil communal de retirer ce rapport et de revenir
lors d'une prochaine séance.

Il y a certes le problème du délai de mise en conformité pour
septembre 2018, mais je rappelle que ça fait quand même neuf ans que

1394  Séance du 6 février 2018

ces loutres sont là, elles pourront bien patienter quelques mois encore.
Merci de votre attention.

M. Sven Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Après lecture de ce rapport, que le groupe des Verts estime
précis et complet malgré quelques coquilles, il ressort que si le zoo désire
conserver des loutres cendrées, des aménagements conséquents sont
nécessaires. En effet, à la fois car les normes de l’OPAn évoluent, mais
également car les conditions de vie des animaux, parfois confinés dans un
enclos couvert, ne sont plus acceptables.

Un élan de sympathie populaire est également à noter par la réussite
d’une collecte de fonds qui permettra à la société des Amis du Bois du
Petit-Château de participer à ce projet à la hauteur d'un minimum de
CHF 200’000.-. De plus, une ponction dans le fonds Parc zoologique
permettra d’alléger la facture pour la Ville d’encore CHF 75'000.-.

Il reste néanmoins CHF 350'000.- à financer et il est légitime de se
poser la question de la pertinence d’un tel investissement en période de
disette budgétaire. Il est également justifié de se poser la question quant à
une telle somme dépensée pour assurer la détention de trois animaux,
peut-être davantage à futur, alors que des coupes dans le domaine du
social et de la culture sont régulièrement nécessaires pour alléger le
budget. Il est enfin légitime de se poser la question quant aux buts de la
présence de loutres asiatiques dans un parc souhaitant promouvoir les
espèces locales.

Le groupe des Verts est néanmoins convaincu que le maintien de la
présence de ces mustélidés, un peu plus joyeux, drôles et sociaux que
leurs cousins européens continuera à faire le plaisir des petits et des
grands et donc profitera aux citoyens de notre cité qui viendront voir cette
nouvelle installation.

Le parc, en général, pourra bénéficier de l’aura de sympathie d’un
plus large public, attiré par ces animaux en particulier. Les répercussions
médiatiques qui ne manqueront pas pourront également bénéficier aux
autres projets en cours ou en devenir de cet endroit. De multiples
occasions peut-être de médiatiser le projet de requalification de l’Ancien
Stand pour y accueillir le MHNC et la possibilité, peut-être, de lancer un
appel de fonds à plus large échelle pour cela ? Peut-être faudra-t-il
envisager de ressortir le mammouth rose ? A ce propos, le Conseil
communal peut-il nous donner une date pour le passage devant notre
autorité de ce rapport à venir dont il est question en bas de la page 4 ?

Le plan d’aménagement, vision à long terme du devenir du parc
zoologique terminé en juillet 2017 déjà, nous est-il précisé en page 5,
verrait ainsi sa première phase enfin mise en œuvre. Poursuite ultérieure
avec la reprise de la zone centrale et plus tard encore, de tout le reste.

Séance du 6 février 2018 1395

D’autres enclos, qui ne répondent plus aux normes, seraient ainsi
réagencés et au final, c’est tout le parc qui se verra repensé et la
problématique récurrente du réseau d’eau au moins en partie résolue, voire
totalement. Dans quel délai et à quel coût, mystère, et c’est un regret que
nous formulons ici de ne pas avoir la vision globale, l’entier du programme
à prévoir, bref, une planification, au moins pour connaître même
grossièrement l’ampleur de la chose et ses priorités, un chiffrage plus
précis pouvant encore attendre.

Mais nous comprenons bien la relative urgence pour cette demande
de crédit. En effet, si le financement de ce nouvel enclos devait être refusé
ce soir, qu’adviendra-t-il des animaux ? Prenons-nous le risque de les voir
euthanasiés en automne 2018 alors même qu’il s’agit d’une espèce en voie
d’extinction ?

Notre parc zoologique a aussi une vocation pédagogique et ce projet
de nouvel enclos sera, s’il se réalise, un outil de communication quant aux
espèces menacées d’extinction, à la préservation de leurs milieux naturels
ainsi que sur leur commerce illégal.

Afin de faire mieux passer la pilule, voire même tout le traitement,
puisque des phases ultérieures sont d’ores et déjà annoncées, nous
demandons au Conseil communal d’explorer vraiment toutes les pistes
permettant de soutenir financièrement cette institution si chère aux
habitants de notre ville : recherche de subventions, de sponsors, rendre les
tirelires plus visibles qu’actuellement, une petite buvette ouverte les jours
de beau temps et peut-être même des horodateurs pour le parking du haut
comme du bas. Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive.

Je vous remercie de votre attention.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En préambule, le PDC tient à faire part de sa satisfaction quant
à l’attention portée au bien-être des animaux qui peuplent notre parc
animalier. Il nous paraît important de léguer à nos enfants et petits-enfants
un endroit où il fait bon se promener et dans lequel les animaux sont traités
avec respect. L’entretien de notre zoo est important.

Le rapport du Conseil communal, indépendamment des questions
financières, est très intéressant et nous remercions ses auteurs. En effet,
après sa lecture, nous en savons plus sur le mode de vie et d’habitat des
loutres cendrées et des loutres d’Europe. J’ose le dire, pour ma part, j’ai
amélioré ma culture générale en la matière.

Si nous remercions la société des Amis du Bois du Petit-Château qui
est très active et qui apportera son soutien par l’apport d’une somme de
CHF 200'000.-, nous nous posons tout de même la question de savoir s’il
ne s’agit pas d’une manière détournée pour obtenir rapidement
satisfaction.

1396  Séance du 6 février 2018

Par ailleurs, le Conseil communal peut-il nous confirmer que la
cascade de changements générés par ce nouvel espace, soit déplacement
des sangliers, des tortues terrestres, la mare artificielle de l’enclos des
chèvres etc., entre dans le cadre de ce crédit ou à tout le moins dans le
budget courant ? Dans le cas contraire, à combien se chiffrent ces
aménagements dits légers et feront-ils l’objet d’une autre demande de
crédit ?

Enfin, le PDC ose le dire, il est déçu et reste sur sa faim. En effet, il
aurait préféré débattre sur un rapport complet, dans lequel figurerait le coût
financier et les plans d’aménagements de la restauration du zoo, de la
rénovation du vivarium ainsi que de celle de l’Ancien Stand en vue de
l’accueil du Musée d’histoire naturelle. Ainsi le Conseil communal aurait
démontré qu’il avait une vision à long terme avec un cadre financier
relativement bien défini.

Cela dit, et compte tenu de la nécessité de réaliser au plus vite
l’enclos des loutres, il acceptera ce crédit. Merci de votre attention.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le zoo du Bois du Petit-Château, endroit emblématique de
notre ville, est un lieu de rencontre, de détente, de découverte,
d’amusement. Il est didactique et pédagogique. Le groupe UDC y est
attaché.

Les espèces animalières sont, pour une grande partie, visibles dans
nos régions. Il n’en demeure pas moins que d’autres espèces sont
difficiles, voire impossibles, à rencontrer en liberté. La loutre, animal à qui
est dévolu ce rapport, est une espèce difficilement observable en toute
liberté et pour la loutre cendrée dite asiatique, c’est tout simplement
impossible. Le fait d’en posséder au parc zoologique est un grand
avantage.

Grâce ou à cause d’une détention illégale, nous nous retrouvons face
à une situation de sauvetage et de sauvegarde de deux loutres cendrées
qui viennent rejoindre nos loutres d’Europe. Malheureusement, ces deux
espèces ne s’entendent pas et la mesure provisoire devient lourde à gérer.
Une solution doit être trouvée et c’est la construction d’un enclos qui se
profile.

La loutre, animal joueur et amuseur, sensibilise les visiteurs du zoo.
Elles deviennent une attraction, comme le furent les ours lors de leur
arrivée et de la naissance des trois petits oursons. Souvenons-nous, quelle
ne fut pas la colère de la population en apprenant que ces trois petites
boules de poils devaient quitter le zoo. Deux sont partis et le troisième fut
euthanasié. Colère et mépris étaient sur les lèvres des citoyens et cela est
totalement compréhensible.

Séance du 6 février 2018 1397

Mais revenons aux loutres. Aujourd’hui, il nous est demandé un crédit
net de CHF 350'000.- pour la construction d’un nouvel enclos pour les
loutres cendrées. Une somme atteinte grâce aux CHF 200'000.- récoltés
par la société des Amis du Bois du Petit-Château et un prélèvement de
CHF 75'000.- au fonds du Parc zoologique et vivarium.

Certes, CHF 350'000.- est une somme non négligeable et nous
devons en discuter. Que voulons-nous en réalité ? Nous séparer de ces
petites bêtes ou alors leur offrir un espace digne de ce nom et nécessaire
afin de répondre aux exigences de l’OPAn, et ainsi participer au
programme de reproduction et de réintégration de ces animaux ? Pour
notre groupe, l’idée d'abattre purement et simplement ces loutres n’est pas
concevable.

Comparaison n’est pas toujours raison, mais des investissements
nettement plus onéreux ont été faits ces dernières années sur des
structures qui attirent nettement moins de visiteurs que le zoo du Bois du
Petit-Château.

Le groupe UDC acceptera le rapport présenté ce soir et remercie les
équipes qui ont permis de le présenter quand bien même ils sont mis à mal
et le courage pourrait leur manquer après les nombreux revers accumulés
ces dernières années, tant sur le projet zoo-musée que sur la remise en
état des infrastructures du zoo. Nous estimons que ce premier pas est
important et nécessaire.

Finalement, le groupe UDC espère voir arriver très rapidement une
suite, tout autant nécessaire et indispensable. Il est temps de faire preuve
de respect vis-à-vis de cette institution où une grande partie de citoyens et
même d’élus ont passé d’agréables et inoubliables moments de détente et
d’amusement.

Avant de terminer, permettez-moi un coup de gueule envers la
presse. Il devient très désagréable, voire indécent, que le débat se fasse
avant le Conseil général par voie de presse, que des médias nous
appellent pour connaître notre position et ce que l’on pense des sujets qui
seront débattus ici. Ceci n’apporte rien, si ce n’est le risque d’un débat
biaisé. Nous devons pouvoir débattre de manière libre et la primeur de nos
interventions est réservée à notre séance de Conseil.

Mme Ayfer Ummel, POP : Madame la Présidente, Mesdames les

conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux. Le zoo du Bois
du Petit-Château abrite environ 240 animaux, 150 oiseaux et un vivarium.
De plus, des places de pique-nique et des places de jeux pour les enfants
rendent ce lieu attractif pour la population chaux-de-fonnière et ses
visiteurs. Il est dès lors nécessaire d’entretenir ce lieu et de promouvoir son
développement.

La conservation des espèces menacées est une mission importante
pour le Bois du Petit-Château. Actuellement, les loutres font partie de ce

1398  Séance du 6 février 2018

programme et la première construction d’un bassin pour les loutres est
mise en service en 1990 déjà.

Aujourd’hui, la construction d’un nouvel enclos pour cette espèce est
devenue essentielle. En voici quelques raisons. Un, le nouvel
aménagement permettra de répondre aux normes de l’ordonnance fédérale
sur la protection des animaux en ce qui concerne les loutres. L’installation
actuelle contrevient à cette ordonnance. Deux, les loutres cendrées, avec
leur bonne humeur et leur charme, rendront le Bois du Petit-Château
encore plus attractif pour les visiteurs. Trois, cette construction facilitera le
travail des soigneurs, qui vont travailler dans de meilleures conditions.
Quatre, cela permettra également aux loutres de vivre dans un endroit
agréable et adapté. La taille, la température de l’eau, le taux de l’humidité
de ce futur nouvel enclos sont bien pensés et adaptés aux besoins des
animaux. Cinq, cette architecture donnera aussi la possibilité d’augmenter
le nombre d’individus de cette espèce. Six, le public sera plus facilement
au contact visuel avec les animaux. Sept, avec CHF 200'000.- promis par
la société des Amis du Bois du Petit-Château et CHF 75'000.- prélevés
dans le fonds Parc zoologique-vivarium, une bonne partie des coûts est
déjà couverte.

En fonction de ce qui vient d’être dit, le parti ouvrier populaire soutient
le projet de construction d’un nouvel enclos pour les loutres. Il pense aussi
que cette démarche permettra de sensibiliser la population aux problèmes
liés au trafic international et à la détention illégale d’animaux sauvages
chez les particuliers et que ce projet participe à l’entretien et au
développement du parc zoologique. Merci à tous.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En prenant connaissance de l’ordre du jour de la séance de ce
soir, notre première réaction a été de chercher le rapport qui manquait.

En effet, comme les autres groupes l'ont dit, nous nous attendions à
trouver un rapport sur le réaménagement global du Bois du Petit-Château
avant de traiter précisément du nouvel enclos des loutres. Nous nous
étions d’ailleurs déjà manifestés lors de l’élaboration du budget en nous
étonnant de ne pas trouver d’investissement relatif au bâtiment de l’Ancien
Stand et uniquement celui de l’enclos des loutres. On nous avait alors
rassurés en nous annonçant que le rapport concernant le crédit pour les
loutres serait accompagné d’une vision globale et nous imaginions alors
trouver à la rentrée un rapport sur la réaffectation du bâtiment de l’Ancien
Stand permettant d’accueillir le MHNC qui devra, au printemps 2019 déjà,
quitter le bâtiment de la grande Poste.

Notre première réaction a donc été la surprise et la méfiance envers
un rapport qui arrive seul et a priori sans cohérence.

Séance du 6 février 2018 1399

Le rapport est certes intéressant mais très technique et sans cette
fameuse vision d’avenir sur le Bois du P’tit attendue ainsi que sur la
planification financière nécessaire à sa remise en valeur. Nous nous
sommes donc dits : mais comment juger de l’opportunité de rénover
l’enclos des loutres si nous ne savons pas : un, quelles espèces seront
conservées et quelles autres ne le seront pas dans le cadre de la mise aux
normes pour la protection des animaux ; deux, quelles synergies sont-elles
possibles entre les bâtiments pour diminuer les coûts ; et trois, quelle partie
du Bois du Petit-Château pourrait à terme devenir payante, à quel tarif et
finalement, pour quels visiteurs ?

La première question est centrale. Quelles espèces le Bois du Petit-
Château conservera-t-il à l’avenir ? Après réflexion, notre groupe imagine
déjà trouver quelques pistes de réponses. En effet, nous sommes tous
conscients de la nécessité de faire des choix. Ainsi, nous imaginons bien la
probabilité que la Ville renonce à conserver ou à reprendre des ours, tant
les conditions minimales requises et compréhensibles pour abriter cette
espèce sont contraignantes et hors de la portée de la Ville. L’exemple de
notre capitale nationale et de ses deux enclos, l’un près de la fosse
historique et l’autre au Tierpark, sont là pour nous rappeler à la raison si
besoin.

Parallèlement, après avoir sollicité avec succès l’aide de centaines,
voire de milliers, de citoyens avec une levée de fonds de CHF 200'000.-, il
ne serait tout simplement pas correct de nier cet exceptionnel engouement
populaire pour les loutres cendrées.

Ces loutres sont, ou plutôt seront, à nouveau l’attraction phare de
notre parc animalier et, au vu des choix que j’évoquais, certainement le
nouveau point central pour le futur du zoo. Quiconque a déjà vu ces loutres
à l’œuvre sous les yeux des grands et petits enfants comprendra
l’engouement précité et le faible nombre de voix qui s’élève contre elles,
malgré le prix conséquent du projet.

Pour nous, la conservation des loutres européennes et cendrées dans
un projet didactique et commun doit figurer dans la vision globale du Bois
du Petit-Château, c’est pourquoi même en l’absence de ce rapport global,
nous soutenons ce projet sur le principe. Pour le surplus, nous estimons
que le Conseil général n’est pas forcément le lieu adéquat pour mener un
débat de fond sur la liste des espèces du futur parc, car nous n’imaginons
pas nous mettre d’accord en plénum sur le choix des espèces à conserver
ou non.

Ces considérations nous amènent au prix, justement. Il est comparé à
celui d’une villa, ce qui est vrai. Il faut toutefois se résoudre au fait que la
mise aux normes des enclos pour les animaux ne peut plus se faire à coup
de dizaines de milliers de francs par-ci, par-là et de simples barrières et
dalles de béton. Non, il faut maintenant parfois du chauffage, souvent de
l’éclairage, des aménagements durables et modulables imaginés et étudiés

1400  Séance du 6 février 2018

par des professionnels, ainsi que des locaux de soin dignes de ce nom. Il
serait naïf et irresponsable de le nier.

Certains pensent aussi que l’emplacement permettrait d’envisager
une mise en commun des chauffages des bâtiments et qu’il faut donc
attendre. Nous sommes d’accord avec cette remarque et nous demandons
à ce que cette variante soit étudiée dans le cadre de la réalisation du projet
afin de ne pas passer à côté de synergies importantes.

Il en va de même des matériaux utilisés et des critères Minergie
appliqués. Si nous saluons la volonté de créer un bâtiment à hauts
standards énergétiques, nous sommes étonnés que cela soit obligatoire et
que le béton ait été privilégié. En effet, un bâtiment pour des loutres est-il
vraiment soumis aux mêmes critères énergétiques que pour les humains et
des matériaux plus modulables en cas de volonté de modifier la structure
ne sont-ils pas envisageables au lieu du béton ?

Au-delà de ces remarques, le prix qui est finalement à charge de la
Ville, soit CHF 325'000.-, nous semble en valoir la peine pour la future
attraction centrale de notre bien-aimé Bois du Petit-Château. Ainsi,
indépendamment du projet global, nous pouvons soutenir ce premier projet
de mise à niveau d’un enclos aux normes OPAn.

Finalement, quant à l’emplacement, il nous paraît, lui aussi, central,
puisqu’il est proche du bâtiment de l’Ancien Stand et du vivarium et qu’il
permet d’imaginer une interaction entre le futur musée, le vivarium et la
cafétéria.

Dans le cadre de ces futures rénovations, il faudra se poser la
question de l’entrée et de parkings payants du musée et/ou du vivarium
pour une partie ou la totalité des visiteurs.

Finalement, le projet permettra d’enfin voir ces fameuses loutres si
rigolotes, et cela dans le plus grand parc à loutres de Suisse. Ce sera une
attraction exceptionnelle pour un Bois du Petit-Château exceptionnel, avec
100'000 visiteurs par an. Après le toboggan des Mélèzes et ses trois pistes,
l’engouement est à nouveau là, avec CHF 200'000.- de dons pour ce
projet. Il permettra de faire venir du monde et, à terme, il ne coûtera pas
plus cher en termes de charges de fonctionnement.

Quant à cette fameuse vision globale que nous attendons toutes et
tous, elle devra ménager le budget culturel et sportif de notre Commune,
qui a subi de lourdes coupes ces dernières années. Un très grand effort
devra être fait pour amener les coûts de fonctionnement à un niveau
acceptable. L’occasion pour notre groupe d’affirmer précisément que nous
souhaitons que ces questions soient étudiées et exposées dans le rapport
global qui devra donc comporter l’analyse des aspects financiers et
associer tous les services et entités concernés.

Sans encore en connaître précisément les contours, nous pouvons
déjà affirmer que le projet global et le déménagement du Musée d’histoire

Séance du 6 février 2018 1401

naturelle sur le site constituent, avec l'enclos des loutres notamment, un
des principaux investissements auquel la Ville consentira en termes
d’importance stratégique, mais aussi financière.

Pour donner toutes ses chances à un projet très attendu par la
population, nous invitons donc le Conseil communal à soumettre les
rapports sur la vision globale ainsi que sur la rénovation du Musée
d’histoire naturelle dans l’Ancien Stand à l’ordre du jour de la commission
financière afin qu’ils y soient présentés et discutés avant d’être votés en
plénum. Cette commission pourrait ainsi amener une deuxième analyse
complémentaire à l’expertise indispensable qu’apportera la commission
des institutions zoologiques.

En conclusion, pour nous, ce projet n’est ni la première pierre ni un
grain de sable dans le projet global, mais tout simplement une nécessité
afin que le Bois du Petit-Château entame son essentielle cure de jouvence.
C’est la raison pour laquelle, en attente de la vision globale mais aussi
conscient de l’urgence commandée par cette réfection, le groupe socialiste
soutiendra ce rapport. Merci de votre attention.

Mme Maria Belo, Présidente : Merci. Vu l'heure avancée, nous

allons faire une pause avant que le Conseil communal réponde à toutes les
questions.

PAUSE

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. En
préambule, je vous remercie pour votre enthousiasme pour le plus grand
parc à loutres de Suisse, c'est ça que j'ai bien compris, et j'essayerai de
répondre aussi aux groupes un peu plus sceptiques.

Ce projet marque à la fois un début, un premier pas, comme ça a été
évoqué par l'UDC, mais aussi une fin. Et permettez-moi peut-être, à cette
occasion, de commencer par la fin, pour vous démontrer toute l'importance
et l'urgence de répondre à ce projet, malgré une certaine frustration que
j'entends chez beaucoup. Mais je crois que cette frustration, issue de
quinze ans de débats sur ces questions, issue de projets reportés fait
qu'aujourd'hui on essaye d'avancer au plus vite, avec des équipes vraiment
limitées, que je remercie d'ailleurs en fond de salle. Mais avancer au plus
vite sans faire d'erreurs, en tenant compte des difficultés financières, fait
qu'aujourd'hui, on arrive avec une urgence : ce projet, et que le projet
global que vous attendez tous viendra au plus vite.

Un projet, une nécessité d'avancer, de ne pas attendre davantage.
Cela vient du fait que finalement, cela marque vraiment la dernière étape
de la mise aux normes de l'OPAn, dont vous avez pu lire que l'échéance se
situe en septembre 2018. Donc vraiment, cet enclos marque

1402  Séance du 6 février 2018

l'aboutissement de cette mise aux normes et puis permettra évidemment
de répondre à la problématique des deux espèces de loutres, mais aussi
de régler d'autres problèmes. Et ça me permettra de répondre directement
au PDC, de répondre à d'autres problèmes que sont les sangliers et les
enclos environnants.

Un enclos des sangliers qui sera détruit et qui est symptomatique de
l'évolution de ces normes à la fois légales, et c'est bien sûr important,
beaucoup l'ont souligné, mais aussi sociétales. Et de ce point de vue-là,
l'enclos des sangliers le représente bien. On passe ainsi d'une vision
anthropocentrique, avec des sangliers qui doivent servir l'homme, qui sont
évidemment mis dans un enclos d'élevage, à une vision aujourd'hui plus
globale de l'animal et de la nature, qu'on peut résumer dans une sorte de
vision écologique ou d'écocentrique, qui vise vraiment à resituer l'animal
dans son contexte naturel et dans une sorte de respect des équilibres.

Cette évolution de notre rapport à l'animal est aussi évidente avec
l'ours, que le parti socialiste a évoqué et dont nous sommes tous
convaincus que s'il répond aux normes – c'est aussi important de le dire,
quand je disais que l'enclos des loutres était la dernière mise aux normes,
c'est vrai – à futur, on est tous d'accord qu'il ne répond plus à ces autres
normes auxquelles nous avons souhaité être attentifs, ces normes
sociétales.

Pour nous, il ne s'agissait pas d'entrer dans une discussion de quelle
espèce sera conservée. Le débat a été fait, l'analyse a été faite par les
équipes. Il ne s'agissait pas de venir devant le Conseil général pour
débattre de quelle espèce était plus emblématique ou quelle espèce on
voulait conserver. Je crois que c'est vraiment de la responsabilité des
équipes du zoo et que ce sont des points que l'on reprend avec la
commission des institutions zoologiques et c'est vraiment important à nos
yeux.

Avec ce projet, on répond à ces doubles normes, et évidemment
qu'on a anticipé, pour répondre à certaines questions du PLR. On répond à
la fois aux normes, mais on a également prévu des espaces un peu plus
grands, c'est ce qu'on fait dans ce genre de cas, pour éviter les prochaines
normes. Je crois que ce qu'on fait, on essaye de vraiment bien le faire et
d'anticiper les problématiques futures.

Après ce premier point, auquel je rajouterais quand même que si on
ne fait pas cet enclos, comment est-ce qu'on répond également à toutes
ces personnes qui ont fait des dons ? Je crois que c'est aussi un problème,
quand on sait que la mise aux normes doit être faite pour septembre 2018,
comment est-ce qu'on répond aux personnes qui ont fait des dons pour
CHF 200'000.- ? C'est quand même un chiffre important, et c'est aussi une
façon de reconnaître cet effort qui a été fait pour les loutres.

Séance du 6 février 2018 1403

Venons-en donc à cette première pierre d'un futur pôle nature au Bois
du Petit-Château. De ce point de vue, cet enclos s'insère parfaitement dans
le plan directeur du zoo. Vous avez pu lire qu'il a été rendu à l'été dernier,
tel qu'imaginé, une fois encore, par nos équipes et aussi par certains
spécialistes du domaine. Ce guide, cette ligne directrice, ce plan directeur
doit nous permettre de construire de façon raisonnée et planifier l'avenir de
notre zoo. Il s'agit, dans les grandes lignes  – pour ne pas tout détailler, il
ne s'agissait pas non plus de revenir avec chaque détail – de conserver et
de préserver la grande qualité paysagère du lieu, je crois qu'on y est tous
sensibles. Il s'agira de la revaloriser. Il s'agira aussi bien sûr de penser au
bien-être des animaux et à l'organisation de ces espèces, avec les
surfaces, les liens pédagogiques qui peuvent aussi se jouer entre les
enclos. Il y a aussi encore, dans ce plan directeur, une réflexion sur la flore
de la région et aussi, d'une façon générale, de représenter de manière
didactique et exemplative ces espèces rencontrées dans notre région. De
ce point de vue-là, il n'y a pas une volonté de développer les espèces
exotiques, je crois qu'aujourd'hui on a les nôtres, on a aussi le vivarium. Il
s'agit vraiment, de façon globale, de se concentrer sur les espèces locales,
pour avoir une sorte de lieu de préfiguration, de sensibilisation à la nature
du Jura dans son ensemble. Donc vraiment, là j'espère pouvoir rassurer le
PLR avec notre volonté de s'inscrire dans une vision locale.

Ce plan idéal, élaboré pour les vingt ou vingt-cinq ans à venir, pourra
se réaliser par étapes, je crois que c'est vraiment important, et en fonction
des capacités financières de notre ville. Aujourd'hui, si vous acceptez ce
rapport, il n'y aura plus – c'est important, j'ai entendu des craintes sur
plusieurs bancs, peut-être qu'on aurait dû davantage le préciser –
d'urgence dans les mois ou années à venir. Il s'agira de solidifier et de
stabiliser la montagne des bouquetins et quelques autres éléments tels que
quelques volières qu'il s'agira d'agrandir. Vous savez que le Bois du P'tit
est vétuste sur plusieurs points. Il n'y aura plus d'urgence, avec cette mise
aux normes on répond aux besoins de notre Bois du P'tit. Je crois
qu'ensuite, il s'agira de réfléchir à comment est-ce qu'on s'inscrit dans la
durée, quelles sont les planifications et les investissements qu'il faudra
faire. Mais en tout cas, il n'y a pas d'urgence ni de crainte à avoir dans
l'immédiat.

La question de l'eau a été évoquée par de nombreux groupes.
Evidemment, c'est un problème. Mais il s'agira, à notre sens, d'y répondre
en répondant étape par étape en fonction des aménagements consentis.
Ainsi, comme je l'ai dit, il s'agira vraiment d'aller vers ce plan futur, vers
cette ligne directrice, et puis finalement de choisir à quelle vitesse – peut-
être que ce sont nos finances qui choisiront à notre place – on veut aller
vers ce plan idéal. Il s'agira peut-être d'avancer quand même un peu plus
vite qu'on l'a fait ces dernières années, puisque le dernier grand
investissement remonte à vingt-cinq ans, pour les ours.

1404  Séance du 6 février 2018

Des réflexions qu'il faudra mener. Il a été évoqué la question de
l'ours : dans notre idée, la prochaine grande étape sera quand même cette
zone centrale, mais on peut la reporter en tout cas de quelques années.
L'idée, c'est vraiment d'accueillir la zone centrale de notre région, avec une
idée de la découvrir davantage dans son biotope et peut-être de la
découvrir avec des zones un peu plus cachées et autres.

Ainsi donc, j'espère que vous l'aurez compris, on répond tant aux
exigences attendues aujourd'hui et on s'inscrit aussi dans un projet d'avenir
modulable selon les ambitions et les possibilités de notre ville, ce qui est
important.

L'autre grande question, avant de répondre à vos questions, est bien
sûr celle du projet global, qui touche, comme certains l'ont dit, à l'avenir
des collections du Musée d'histoire naturelle dans l'Ancien Stand. Cette
question-là va venir, on a un peu de retard pour un projet idéal, mais en
même temps on avance sur ces questions. Et ce que j'aimerais dire, c'est
que la rénovation de cet enclos des loutres, la création de cet enclos, ne
remet aucunement en cause l'ensemble. On peut réaliser ce projet et
ensuite réaliser toutes sortes d'autres projets, parce que ça s'inscrit dans la
vision globale.

A quelle date ? Les Verts ont évoqué cela, des échéances ont été
évoquées par le parti socialiste, avec une fin de bail au printemps 2019. De
notre part, il y a une volonté d'avancer rapidement, mais il s'agit aussi de
bien penser l'avenir de ce lieu cher aux Chaux-de-Fonniers. Donc la
réponse, c'est : au plus vite.

A présent, la question du prix, évoquée de façon importante.
Evidemment, cet enclos n'est pas à proprement parler bon marché, mais
compte tenu des exigences qu'on se doit de respecter par rapport aux
espèces et à leur détention, cela nous semble quand même un bon
compromis. On a utilisé l'étalon de la villa, on n'est évidemment pas dans
le palais, on n'est pas dans le cabanon, mais on est dans quelque chose
qui, à mon sens, représente un compromis. Et puis, surtout, pour
l'emblème de notre zoo. Ma foi, pour cette espèce emblématique, on peut
espérer un investissement de cette importance. Je ne vais pas revenir sur
les emblèmes des autres zoos, mais à titre de comparaison, je crois que
Zurich, c'est CHF 57'000'000.- pour leur emblème des éléphants, ou
CHF 30'000'000.-. On est dans d'autres mondes. Si on prend des zoos plus
à notre échelle, on se rend compte que le zoo de Goldau, pour ses loutres
d'Europe, donc sans toutes les problématiques de chauffage, a un enclos
de CHF 1'200'000.- pour une surface à peine plus grande mais assez
équivalente. Tous les autres exemples qu'on a montrent que notre enclos
est vraiment raisonnable, modeste même par rapport à ce qui se fait dans
d'autres zoos. Evidemment, si on souhaite mettre des chèvres, ça reste

Séance du 6 février 2018 1405

des choix. On peut imaginer des espèces moins chères, mais en même
temps, ça reste très raisonnable.

Pour les coûts d'entretien, les loutres sont finalement à mi-chemin,
aussi de ce point de vue-là. C'est une espèce qui ne coûte pas trop cher.
Et puis comme je l'ai dit, il s'agit vraiment d'utiliser le potentiel émotionnel
suscité par ces animaux pour attirer du public vers notre zoo, je crois que
c'est aussi un point important qui a été évoqué par quelques groupes, mais
aussi attirer le public vers des questions plus larges de protection et de
sensibilisation à la nature. Et ça, je pense que c'est quelque chose de très
positif, qu'on peut utiliser malgré leur caractère exotique. On peut aussi
travailler, comme certains groupes l'ont dit, sur toute la question du trafic.

Certains ont posé de nombreuses questions par rapport aux normes
Minergie ou aux questions de pompe à chaleur. Je crois que c'est
important de rappeler que les normes Minergie ne sont pas là pour faire
des objets de luxe. C'est vraiment très important, mon collègue Théo
Huguenin-Elie vous le redira assurément pour d'autres projets. Mais il s'agit
de faire des économies à long terme. Donc je crois qu'il s'agit de ne pas
confondre les normes Minergie avec une volonté de créer un hôtel luxueux
pour loutres, mais vraiment de penser à l'avenir et d'avoir une vision
climatique, environnementale à futur. Et je pense que dans ce sens-là, ça
s'inscrit parfaitement dans notre volonté de développer un pôle sensible à
l'environnement sur le Bois du Petit-Château. Je pense que c'est aussi un
signal positif à voir. On a évoqué les problèmes d'eau, personne ne peut
être satisfait de la situation de l'eau dans le Bois du P'tit. Mais je crois
qu'aujourd'hui, il s'agit aussi de prendre conscience qu'on ne peut plus
continuer comme ça et que ce qu'on construit est durable et économique
pour l'avenir. Et là, je finirai sur ce point-là, c'est une responsabilité que
nous avons en tant que collectivité publique.

D'autres ont parlé un petit peu de la pertinence, ça a aussi été
évoqué, d'avoir deux espèces. Alors là, je ne vais pas rappeler tout ce qu'il
y a dans le rapport, je crois qu'il y a vraiment un intérêt d'avoir ces deux
espèces. Il y a un grand potentiel dans le symbole de l'impact qu'a eu
l'homme sur ces loutres européennes, après avoir chassé et fait disparaître
ces animaux. On participe aussi à un programme de sauvegarde. Et puis
ces loutres cendrées peuvent s'appuyer sur tout un message émotionnel,
mais aussi sur la nécessité de protéger les espèces et leur milieu naturel.

Ensuite, je crois que présenter ces deux espèces, c'est aussi
important quand on parle des choix qui ont été faits, de quelle ou quelle
espèce on décide de présenter à l'avenir dans notre zoo. D'avoir ces deux
espèces permet aussi des interactions, des réflexions pédagogiques sur
les différences de comportement et autres. Et là, nos responsables ont
toutes sortes d'idées que, j'espère, on aura le plaisir de découvrir
prochainement.

1406  Séance du 6 février 2018

Sinon, dans les deux-trois petites questions, beaucoup ont évoqué
trois loutres. La volonté, c'est en tout cas de doubler ce nombre pour avoir
des interactions, donc d'arriver à six loutres. C'était une petite question qui
a fait surface par-ci ou par-là. Donc ça baisse le coût par loutre, si certains
se sont amusés à ça.

RIRES

Je ne suis pas sûr que ça devienne vraiment rentable, mais ça, c'est

une autre question !
Ensuite, j'en viens à des questions plus techniques. Sur ces

questions, je vous invite à les reposer si je n'ai pas répondu. Vraiment, il
s'agit de comprendre que c'est un rapport sur lequel on travaille depuis en
tout cas une année, tant avec les équipes du Bois du Petit-Château,
qu'avec le Service des bâtiments et du logement, qu'avec des mandataires
extérieurs, etc. Ce n'est pas un projet réalisé à la va-vite. Alors il y a des
questions pertinentes, mais ces questions ont été posées. Je prends un
exemple, c'est la question d'un chauffage unique. C'est une question
pertinente, et on se l'est posée. Et puis finalement, notre mandataire a
conclu, après analyse, qu'il s'agissait de privilégier des installations
indépendantes, qui apparaissaient plus souples. Je fais confiance aux
analyses. Ces questions ont été posées, c'est important de les poser, et
aujourd'hui la réponse paraît adéquate. Pour la question du béton, je crois
que c'est aussi à la fois être un petit peu plus serré, avec des difficultés de
réaménagement, mais en même temps le béton a été choisi pour son
inertie, qui est pertinente par rapport aux économies d'énergie. Donc je
crois vraiment que le projet est cohérent, pertinent et qu'il a été bien
réfléchi par nos équipes.

Ensuite, les recherches de subventions ont été évoquées par les
Verts. Oui, je crois que c'est en tout cas un point important. Toute la
campagne qui a été menée pour les loutres, on devra aussi la mener pour
d'autres espèces. Et tout ce que vous avez évoqué, jusqu'aux horodateurs
et caissettes, feront partie de nos réflexions à futur.

Je regarde encore les autres questions… Le parti socialiste, il me
semble avoir répondu de façon générale dans les questions, mais vous
évoquez de soumettre le futur rapport à la commission financière. Je pense
qu'on peut entrer en matière et on le fera volontiers. Notre volonté est
vraiment de bien réfléchir à l'ensemble des implications de ce projet global,
avoir une vision cohérente, et ensuite de partager cette vision avec le plus
grand nombre, avec la commission financière, avec la commission des
institutions zoologiques. Donc de ce point de vue-là, on peut répondre de
façon positive à votre demande.

Séance du 6 février 2018 1407

Voilà, j'espère ne pas avoir oublié trop de questions. En tout cas, je
vous fais vraiment confiance pour me les reposer. Et j'espère ainsi vous
avoir convaincu qu'aujourd'hui ce projet répond vraiment à la mise aux
normes, répond à un besoin, et est finalement une première pierre du Bois
du P'tit qu'on souhaite pour l'avenir. Merci.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'allais demander une interruption de séance, mais je vois que
quelqu'un a levé la main. Donc s'il y a des prises de parole, c'est peut-être
mieux de faire l'interruption de séance après.

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avions un regret à la lecture du rapport, qui était à mon
avis partagé par plusieurs groupes, et j'ai l'impression qu'on n'a pas
vraiment répondu à ce regret-là, qui était qu'il manquait une vision globale
avant de faire passer ce rapport.

Et dans la vision globale, ce n'est pas une question de savoir si
l'enclos des loutres permettra la construction à futur d'un autre enclos plus
loin, c'est vraiment de savoir qu'est-ce qu'il faut faire dans ce Bois du Petit-
Château, qu'est-ce que nous devons mettre aux normes, quels sont les
investissements à futur. Et ensuite, savoir quelles sont les priorités dans ce
Bois du Petit-Château. Et c'est dans ce sens-là qu'il nous manquait une
vision d'ensemble, pas forcément un plan d'aménagement pour savoir si
cet enclos permettra de construire un enclos, ou d'en agrandir un autre.
Mais vraiment pour qu'on puisse, nous, le législatif, faire un choix sur ce qui
est, à notre avis, prioritaire. Merci.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous l'avons relevé, les investissements auxquels la Ville
consentira pour le Bois du Petit-Château seront d'une importance
stratégique et financière primordiale pour la Ville.

S’il n’y a pas d’urgence à entendre le Conseil communal sur la
rénovation des autres enclos, ce qui nous rassure, il nous semble qu’il y en
a quand même une pour le MHNC, ne serait-ce que pour négocier une
éventuelle prolongation du bail du bâtiment de la Poste. Or, en nous
promettant le rapport au plus vite, le Conseil communal ne nous dit pas
vraiment quand ces rapports seront présentés au Conseil général, ou plus
simplement aux commissions concernées. Alors bien sûr, il y a
probablement du travail à faire pour examiner les problématiques
financières, de stationnement, comme on l'a évoqué et je ne vais pas y
revenir, pour que le Conseil général puisse ensuite faire un vrai choix
éclairé et non à l'aveugle sur ces fameuses priorités qui viennent d'être
évoquées.

1408  Séance du 6 février 2018

Par conséquent, nous souhaitons tout de même savoir, sans vouloir
mettre une pression excessive, si le Conseil communal peut nous
esquisser un semblant de calendrier pour le traitement de ces dossiers ?
Est-ce que ce sera au printemps, en été ou en automne ? En 2018 ou
pas ? Puisque si pour nous l'enclos des loutres est la priorité, nous l'avons
dit, nous soutenons ce rapport, nous aimerions, en votant ce rapport, être
rassurés sur nos prochaines échéances concernant le Bois du Petit-
Château puisque nous ne souhaitons pas voter ce rapport des loutres et
ensuite attendre encore des mois pour connaître la suite. Merci pour votre
réponse.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Merci. Sur cette vision globale, je crois que la
priorité est l'enclos des loutres. Evidemment, ça ne vous satisfera pas,
puisque vous aimeriez savoir ce qui vient après.

Aujourd'hui, notre priorité est d'avoir cette vision globale de ce Bois du
Petit-Château, avec une partie centrale qui représentera l'avenir. Mais en
même temps, on pourra y aller par étapes. Donc à un moment donné,
quand arrivera le moment de refaire tel ou tel enclos, on essayera de le
penser dans cette vision globale. Est-ce qu'il faudrait, aujourd'hui, imaginer
les CHF 15'000'000.- à CHF 20'000'000.- d'ici vingt-cinq ans qui devront
être consentis sur le Bois du Petit-Château et puis dire que chaque année,
c'est CHF 500'000.- qui sont investis ? Je crois qu'aujourd'hui, il s'agit de
bien penser les projets. Vos interventions montrent la nécessité que les
projets soient bien aboutis.

Donc pour nous, c'est assez difficile de planifier qu'à ce moment-là, il
s'agira de bénéficier aussi de circonstances. Aujourd'hui, on déplace les
sangliers. Finalement, on a les cochons laineux qui ont disparu. C'est
assez triste, mais ça fait partie. Et on essaye de réaménager en fonction de
cela.

Donc on a une vision globale qui est très claire de ce dont on a envie
pour l'avenir de ce zoo, avec des loutres qui sont un des emblèmes
importants de ce zoo. Et ensuite, une volonté de faire, par étapes, ce plan
directeur et ce futur projet du Bois du Petit-Château.

Je peux m'engager à essayer de réfléchir, et je pense que c'est
important ce que vous dites, qu'on essaye d'évaluer financièrement quelles
seront les prochaines étapes. Et ça, je pense que c'est vraiment un point
sur lequel je peux m'engager, qu'on travaillera avec les institutions
zoologiques et ensuite avec la commission. Ça, je pense que c'est quand
même un point important pour essayer d'aller dans votre sens.

Par rapport à l'urgence du MHNC et à la fin du bail évoqué par le parti
socialiste, je crois qu'aujourd'hui, si on veut aller de l'avant, beaucoup de
groupes ont dit qu'ils souhaitaient aller de l'avant avec ce projet, que c'était

Séance du 6 février 2018 1409

un projet qui tenait à cœur des Chaux-de-Fonniers. Donc si on veut pouvoir
l'inscrire au budget 2019, il s'agit d'être dans ces délais-là. On a vu les
difficultés qu'on a connu cette année, et puis, en tout cas, on fera tout pour
être avant septembre afin de pouvoir l'inscrire au budget 2019. Et puis
ensuite, il s'agira vraiment de voir avec la Poste pour la question du bail,
pour essayer d'avoir un prolongement le cas échéant. Merci.

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je veux bien croire que vous ayez une vision globale, et j'ose
espérer que vous l'avez avant de nous présenter ce rapport, mais nous, on
ne l'a pas. Et c'est un peu ça qui nous dérange, c'est que nous n'avons pas
cette vision globale, mais que nous devons voter ce rapport sur l'enclos
des loutres. Personnellement, on ne sait pas si faire un chauffage
exclusivement pour l'enclos est raisonnable ou, si sur ce qui devra être fait
ces prochaines années, on ne ferait pas mieux de faire un grand chauffage
central à l'Ancien Stand qui va alimenter tout le Bois du Petit-Château. Ou
alors est-ce que vraiment, une centrale par enclos est raisonnable. Mais
comme on n'a pas cette vision d'ensemble, malheureusement, nous ne
pouvons pas nous positionner. Merci.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Je comprends bien que vous souhaiteriez avoir
une vision globale. Je ne pourrai pas répondre plus que ce que j'ai fait,
mais peut-être, d'une certaine manière, je pense qu'on doit aussi travailler
dans la confiance. Signer un chèque en blanc, peut-être que c'est ce que
vous avez l'impression de faire, mais ce sont des choses qui sont
travaillées, avec la commission des institutions zoologiques.

Ce sont des choses qui se font avec les commissions, et on leur
soumet les questions. Quand vous parlez du chauffage, ce sont des
questions qui sont aussi venues devant la commission. Ce sont des
questions qu'on a posées. Et si on n'avait pas posé ces questions, vous
seriez légitimé à ne pas les accepter. Et c'est peut-être un oubli de ne pas
avoir davantage axé là-dessus, mais ce sont des choses qu'on a fait. C'est
un rapport qu'on a présenté à la commission.

Après, ce qui est toujours difficile, c'est qu'on n'a pas voulu entrer
dans un débat sur quelle espèce choisir, est-ce qu'il serait mieux de faire ci
ou ça ? C'est quand même un sujet très polémique, ou sujet à polémique.

 Et de ce point de vue-là, on a dit qu'on essaie de vous montrer la
vision globale, on entre dans le détail avec les commissions, et puis
ensuite on vous demande d'une certaine manière de faire confiance. Mais
après, évidemment que les rapports reviennent vers vous. On ne va pas
les passer sans vous demander approbation.

1410  Séance du 6 février 2018

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je pense aussi qu'il faut un peu contextualiser les
circonstances, dans la mesure où le zoo s'est vu grandir dans un autre
projet qui s'appelait le zoo-musée, qui a été revu, suite aux circonstances
financières. Et que le Conseil communal est confronté à une situation plus
ou moins complexe, que dans cette situation-là, il faudrait aménager les
éléments de façon durable et que le Conseil communal a besoin de ce
temps. Je comprends aussi ce contexte de ce point de vue-là.

Et au-delà de cela, je pense qu'il y a un élément très important dans
ce rapport, c'est la somme récoltée auprès du privé. C'est un exemple de
partenariat public-privé, un autre exemple a été réalisé, il s'agissait du
toboggan des Mélèzes, et pour la suite des projets, c'est aussi une façon
d'encourager ce partenariat que de voter ce rapport. Je vous remercie.

SUSPENSION DE SEANCE (5 minutes)

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR reste sur les arguments de départ. Il est rassuré
d'entendre de la part du Conseil communal que les informations qu'il
demande existent et que le Conseil communal a une vision. Mais ça ne
nous suffit pas de savoir que cette vision existe, nous aimerions pouvoir
mettre ce rapport dans la perspective d'un tout. Et nous avons besoin
d'avoir connaissance de ce tout pour nous prononcer.

Nous maintenons notre demande de retrait du rapport par le Conseil
communal. Nous combattons donc l'entrée en matière.

Mme Maria Belo, Présidente : Donc nous allons voter. Ceux qui sont
en faveur de l’entrée en matière le manifestent en levant la main.

L'entrée en matière est acceptée par 25 voix contre 8.

L'arrêté est accepté par 28 voix sans opposition (9 abstentions).

Séance du 6 février 2018 1411

Rapport du Conseil communal

relatif à la demande des crédits d'engagement suivants :

- CHF 13'814'000.- pour les Services techniques (centre 712)
- CHF 5'470'000.- pour les Services techniques (centre 721)
- CHF 6'880'000.- pour le Service des eaux (centre 911)
pour la réalisation du programme 2018 – 2021 d'entretien
constructif des voies de circulation, des canalisations d'eau
potable et d'évacuation des eaux.

(du 17 janvier 2018)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Les routes et les canalisations sont des composantes essentielles du

patrimoine communal, qu'il est important d'entretenir pour que toutes les

activités puissent se dérouler normalement. L'entretien de ce patrimoine,

qu'il soit courant ou constructif, vise à prolonger la durée de vie de ses

parties constitutives et répond dès lors pleinement aux objectifs du

développement durable.

Jusqu'en 2014, votre Conseil a octroyé annuellement des crédits à cet

effet, certains connus sous le vocable "Viteos-TP" pour tous les travaux

nécessitant une coordination entre les Services techniques (TP) et le

Service des eaux, géré par Viteos, et d'autres alloués pour l'entretien

constructif des routes et canalisations communales sans intervention sur le

réseau d'eau potable. De 2005 à 2014, ces deux types de crédits ont

1412  Séance du 6 février 2018

représenté CHF 4,73 millions octroyés en moyenne annuelle pour

l'entretien constructif des routes, de la signalisation et des canalisations.

En septembre 2014, une modification importante a été introduite dans le

processus par l'octroi d'un crédit pluriannuel pour les travaux prévus entre

2015 et 2017. Par rapport à la planification annuelle, outre une vision plus

cohérente et globale de la gestion du patrimoine pour les autorités

politiques et les services concernés, les avantages relevés sont les

suivants :

- la préparation de telles demandes de crédit impose aux Services

techniques et à Viteos de développer une planification roulante sur 3

à 5 ans de l'entretien constructif des routes et des canalisations. Les

autorités peuvent ainsi élaborer une politique d'investissement

incorporant une vision à moyen terme des ressources financières

nécessaires pour maintenir la valeur patrimoniale des réseaux;

- dans l'ensemble, le processus politique aboutissant à l'octroi des

ressources financières pour l'entretien constructif des routes et des

canalisations sous-jacentes est simplifié. Les Services techniques

peuvent ainsi porter une plus grande attention à l'évolution de l'état

du patrimoine, fondement de la planification roulante.

Le tableau suivant résume, par Service, les dépenses effectives par

rapport à la dotation initiale du crédit d'engagement 2015-2017 :

Montants en CHF Services techniques Service des eaux

Crédit initial 2015-2017 12'600'000.- 5'642'000.-

Dépenses 2015 1'651'083.- 1'238'673.-

Dépenses 2016 1'252'746.- 971'016.-

Dépenses 2017 (prévision) 850'830.- 3 trimestres 491'003.-

Dépenses 2015-2017 3'754'659.- (2'700'692.-)

- routes 1'728'462.-

- canalisations 1'067'853.-

- trottoirs privés et publics

adjacents aux chaussées

renouvelées

958'344.-

Séance du 6 février 2018 1413

En raison des difficultés financières auxquelles la Ville a été confrontée à

partir de 2015, les investissements ont été revus à la baisse de manière

importante, ce qui explique l'écart entre le crédit d'engagement et les

dépenses effectives. Cependant, il faut aussi prendre en considération au

montant total le crédit spécifique de CHF 4'144'000.- octroyé par votre

Conseil pour la réfection du pont du Manège et des rues du Crêt et du

Manège.

A noter également que le crédit d'engagement 2015 – 2017 ne comprenait

aucun montant pour des aménagements alors que le programme 2018 –

2021 les intègre.

Pour la législature en cours, le Conseil communal souhaite poursuivre la

politique initiée en 2014 en proposant à votre Conseil d'octroyer un

nouveau crédit pluriannuel pour l'entretien constructif des routes et

canalisations. Bien qu'importantes, les sommes demandées correspondent

aux investissements nécessaires pour le maintien des réseaux

considérés. Alors que le précédent crédit portait sur une période de trois

ans, il paraît opportun d'avoir une planification quadriennale correspondant

à la législature. Dès lors, ce sont les travaux prévus pour la période de

2018 à 2021 qui vous sont présentés ci-dessous.

Enfin, il est opportun de rappeler que ce crédit d'engagement fixe le

montant plafond que le Conseil communal propose de dépenser au cours

des quatre prochaines années pour l'entretien constructif des réseaux

concernés. Les crédits budgétaires accompagnant le budget en seront la

déclinaison et permettront, au besoin, d'opérer les ajustements

nécessaires.

Maintien de la valeur patrimoniale

Services techniques

La valeur de remplacement du patrimoine routier communal, sans les

trottoirs publics, est estimée à quelque CHF 164,4 millions (voir annexes).

Pour maintenir cette valeur, entre CHF 3,5 et 4 millions devraient être

investis annuellement, dépendant de la durée de vie de la couche de

roulement.

Cette estimation part de l'hypothèse que l'entier du réseau routier

communal est construit selon les normes actuellement en vigueur. Or, une

part du réseau routier ne repose pas sur une couche de fondation

1414  Séance du 6 février 2018

correspondant à ces standards. Pour ces tronçons, constitués

essentiellement de routes de desserte, la capacité portante de la fondation

est insuffisante par rapport aux charges de trafic qu'elle doit supporter,

engendrant parfois des déformations excessives dans les couches

supérieures en revêtement bitumineux.

Ces prochaines années, un effort de rattrapage doit donc être consenti

pour assainir les couches de fondation des routes de desserte. Les

chantiers proposés dans ce rapport en tiennent déjà compte.

Quant à la valeur patrimoniale du réseau d'évacuation des eaux, elle est en

cours d'analyse et figurera dans le plan général d'évacuation des eaux, qui

sera présenté à votre Conseil dans le courant 2018.

Service des eaux

Investissements octroyés et dépensés sur les 10 dernières
années

À titre d'information, vous trouverez ci-après les montants octroyés depuis

2005 par le Conseil général pour l'entretien du réseau d'eau, ainsi que les

dépenses correspondantes :

Année
Crédits budgétaires

[CHF]
Dépenses

[CHF]

2016
(3)

2'789'000.- 1'482'029.-

2015
(2)

2'370'000.- 1'777'751.-

2014 2'201'000.- 1'256'255.-

2013 2'473'000.- 979'748.-

2012 2'251'000.- 1'176'882.-

2011 1'245'00.- 640'652.-

2010  1'251'000.- 976'768.-

2009 1'270'000.- 1'204'301.-

2008
(1)

1'277'000.- 1'331'924.-

2007 1'555'000.- 1'023'240.-

1)
 Crédits y compris "Equipement Eplatures grises" 620'000.-, dédié à des extensions en

fonction d'implantations d'entreprises
2)
  Crédits y compris "Place de la Gare" 250'000.-

Séance du 6 février 2018 1415

3)
  Crédits y compris "Amélioration défense incendie ZI Crêt-du-Locle" 500'000.-, travaux

pas encore complètement réalisés

Remarque : certains crédits n'ont pas été entièrement dépensés durant

l'année civile dans laquelle ils ont été octroyés. Quant aux dépenses

présentées ci-dessus, il s'agit des montants effectivement investis durant

l'année civile mentionnée en tête de ligne.

Valeur de remplacement du réseau d’eau

Les coûts de génie civil ayant augmenté, une nouvelle valorisation du

réseau a été établie à fin 2016. Pour les canalisations d'eau, comprenant

les conduites de transport, de distribution et de branchement, la valeur de

remplacement a été évaluée à CHF 272'700'000.- pour une longueur totale

de canalisations de 321 kilomètres. À noter que l'augmentation de la

longueur des conduites est due à la numérisation d'une partie des

conduites des Gorges de l'Areuse.

Age des équipements (répartition temporelle)

La durée moyenne d'exploitation des conduites de transport, de distribution

et des branchements est de 80 ans. La saisie de toutes les canalisations

dans une base de donnée est en cours, avec l'âge de chaque tronçon de

conduite de distribution, branchement, transport et adduction. Une

première analyse, effectuée avec les données de début 2017, est

représentée ci-après sous forme graphique. Il est à noter qu'une partie des

conduites n'a pas pu être datée précisément et qu'il manque des conduites

dans les Gorges de l'Areuse qui seront prochainement relevées.

Répartition par tranche de 10 ans de l'ensemble des conduites

1416  Séance du 6 février 2018

Investissement optimal pour le long terme

Comme toute la saisie des canalisations n'a pas encore été faite, il est

préférable d'attendre avant d'annoncer des chiffres d'investissement pour

le moyen à long terme.

Investissement optimal pour le court terme

Ainsi, pour les 4 prochaines années, nous gardons comme investissement

optimum le montant de CHF 2'000'000.- par an pour toutes les conduites

(branchements et distribution). Pour 2018, le montant demandé est

nettement inférieur aux autres années, en raison des reports de chantiers

2016 et 2017. Un élément qui n'est pas pris en compte pour

l'investissement optimum est le remplacement de conduites n'ayant pas

atteint leur limite d'âge, qu'il est nécessaire de remplacer suite à de

nombreuses fuites, dont les causes sont généralement les suivantes :

- la pose de la conduite sur des cales en bois qui, en présence d'un

matériau de remblayage acide, peuvent occasionner de la

corrosion;

- les matériaux excavés ont servi tel quel pour le remblayage,

directement sur la conduite, particulièrement au début de l'usage

de la fonte ductile (1965 à 1975).

Les montants demandés incluent la part génie civil, le matériel et la main-

d’œuvre.

En conclusion, pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021, les

investissements pour l'entretien se montent respectivement à CHF

710'000.-, CHF 2'000'000.-, CHF 2'020'000.- et CHF 2'150'000.-. Ils

représentent un renouvellement annuel respectivement de 0.26 % (380

ans), 0.73 % (136 ans), 0,74 % (135 ans) et 0.79 % (127 ans) de la valeur

à neuf 2016 des canalisations d'eau.

Considérations générales sur la nature des chantiers

Routes

Les tronçons concernés par les travaux entrepris conjointement par les

Services techniques et Viteos sont d'abord examinés visuellement pour

évaluer l’état de la route et des trottoirs. La portance de la chaussée est

ensuite analysée au moyen d'un déflectographe.

Séance du 6 février 2018 1417

En fonction du résultat des investigations et de l’emprise des

terrassements, différents cas peuvent se présenter quant à l'ampleur des

interventions :

- uniquement la pose d’une nouvelle couche de roulement si les

couches inférieures sont jugées saines et offrent une durée de vie

résiduelle d'au moins 10 ans;

- renouvellement de toutes les couches d'enrobé bitumineux

lorsqu'elles sont détériorées;

- reconstruction de l'intégralité de la chaussée lorsque la capacité

portante de la fondation s'avère insuffisante.

Evacuation des eaux

Sur les tronçons concernés, l’état du réseau d'évacuation des eaux est

préalablement évalué par un contrôle télévisuel. Une reconstruction est

envisagée lorsque :

- le collecteur est sous-dimensionné pour les débits d’eau qui doivent

y transiter;

- sa durée de vie résiduelle est estimée à moins de 15-20 ans.

Si nécessaire, l'entretien constructif des chambres de visite ainsi que la

réfection, le remplacement ou la rehausse des regards sont planifiés.

Lorsque cela s’avère nécessaire, de nouvelles chambres de visite sont

aménagées sur le collecteur existant pour faciliter son auscultation et son

entretien. Le réseau collecteur de la ville présente en effet la particularité

d'avoir de nombreux branchements borgnes.

Trottoirs

L'entretien ou l'assainissement des trottoirs et de leurs bordures aux

abords des chantiers n'est entrepris que lorsque la chaussée est

renouvelée ou reconstruite. Si nécessaire, les bordures au droit des

passages pour piétons sont abaissées.

Chantiers divers

Services techniques (712 et 721)

Il s'agit d'interventions ponctuelles dans un périmètre restreint, en

complément de travaux menés par d'autres services ou des tiers.

1418  Séance du 6 février 2018

Service des eaux (911)

En font partie le remplacement et la normalisation de divers branchements

d'eau touchés par les travaux décrits ci-dessous, ainsi que le

remplacement impératif des branchements découverts lors des travaux

exécutés par d'autres services.

Description des chantiers

Travaux 2018

Chemin de la Combeta

Services techniques (721)

Assainissement de la canalisation d'eaux

mixtes, longueur 155 m

CHF TTC 350'000.-

Rue des Crêtets

Du boulevard de la Liberté à la rue de Morgarten

Services techniques (712)

Assainissement de la chaussée (4'250 m
2
) et

assainissement de trottoirs (1'500 m
2
)

CHF TTC 785'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

verticale

CHF TTC 15'000.-

Service des eaux (911) CHF HT 315'000.-

Intervention entre les rues St-Gothard et

Morgarten, longueur 300 mètres

Remplacement de la conduite, en fonte grise

DN 200 datant de 1900 chemisée par la

méthode Phoenix en 1985, par de la fonte

ductile de DN 250

Reprise de 6 branchements et

remplacement d'une hydrante

Rues du Crêt et du Manège

De la rue du Grenier à la rue de l'Étoile

Séance du 6 février 2018 1419

Services techniques (712)

Assainissement de la voie sud (1'100 m
2
) et

des trottoirs (1'400 m
2
)

CHF TTC 350'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

verticale

CHF TTC 15'000.-

Services techniques (721)

Assainissement de la canalisation d'eaux

mixtes (400 m)

CHF TTC 420'000.-

Arpenteurs, trottoir

Du boulevard de la Liberté au chemin de Jolimont

Services techniques (712)

Elargissement du trottoir (120 m
2
) CHF TTC 35'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

verticale

CHF TTC 5'000.-

Avenir-Fontaine 2
e
 étape

De la rue de la Serre à la rue du Parc

Services techniques (712)

Assainissement et réaménagement de la

chaussée, des trottoirs et de la surface

piétonne (900 m
2
)

CHF TTC 440'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

verticale

CHF TTC 10'000.-

Place de l'Hôtel-de-Ville, secteur nord-ouest

Services techniques (712)

Correction du périmètre et réaménagement

de la place (130 m
2
). Correction du trottoir en

ouest (90 m
2
)

CHF TTC 145'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et CHF TTC 10'000.-

1420  Séance du 6 février 2018

verticale

Services techniques (721)

Assainissement d'une chambre du réseau

d'eaux mixtes

CHF TTC 5'000.-

Rue des Sagnes

De la rue du Versoix à la rue du Sentier, longueur 85 m

Service techniques (712)

Réaménagement des espaces verts CHF TTC 50'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

verticale

CHF TTC 5'000.-

Service des eaux (911)

La conduite de DN 100, en fonte grise datant

de 1915 avec 1 fuite réparée, sera

remplacée par une conduite en polyéthylène

DE 160

Reprise de 7 branchements

CHF HT 120'000.-

Rue Saint-Hubert

De la rue de la Ronde à la rue du Collège, longueur 65 m

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite, en fonte grise

datant de 1895 de DN 150, avec 2 fuites

réparées, par de la fonte DN 150

Reprise de 3 branchements

CHF HT 62'000.-

Chantiers divers

Services techniques (712) CHF TTC 100'000.-

Service des eaux (911) CHF HT 213'000.-

Séance du 6 février 2018 1421

Travaux 2019

Rue du Rocher

De la rue de la Boucherie à la rue du Manège

Services techniques (712)

Assainissement de la chaussée (1'100 m
2
 en

revêtement et 1'100 m
2
 en pavés)

CHF TTC 735'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

verticale

CHF TTC 15'000.-

Services techniques (721)

Assainissement des canalisations d'eaux mixtes

(250 m)

CHF TTC 250'000.-

Rues de la Serre et du Cygne

De la rue du Docteur-Coullery à la rue du Modulor

Services techniques (712)

Réaménagement des deux chaussées

(2'100 m
2
) et des trottoirs (400 m

2
)

CHF TTC 680'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

verticale

CHF TTC 20'000.-

Services techniques (721)

Assainissement des canalisations d'eaux mixtes

(70 m)

CHF TTC 90'000.-

Avenir-Fontaine 3
e
 étape

De la rue du Parc à la rue de la Paix

Services techniques (712)

Assainissement et réaménagement de la

chaussée et des trottoirs et de la surface

piétonne (1'100 m
2
)

CHF TTC 490'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

verticale

CHF TTC 10'000.-

1422  Séance du 6 février 2018

RC 1320 1
ère

 étape

Du Grand-Pont à la rue de Morgarten

Services techniques (712)

Assainissement des trottoirs (1'500 m
2
) CHF TTC 400'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

verticale ainsi que des boucles de détection

de la signalisation lumineuse

CHF TTC 50'000.-

Services techniques (721)

Assainissement des canalisations d'eaux mixtes

(150 m)

CHF TTC 190'000.-

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite, en fonte grise

DN 250 de 1900 chemisée en 1999, par une

conduite en fonte ductile DN 250

Remplacement d'une hydrante et reprise de

5 branchements

CHF HT 225'000.-

Rues de la Balance et du Versoix

De la place de l'Hôtel-de-Ville à la rue de Bel-Air

Services techniques (712)

Participation à l'aménagement de la chaussée

(900 m
2
) et des trottoirs (1'400 m

2
)

CHF TTC 430'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

verticale

CHF TTC 20'000.-

Services techniques (721)

Assainissement de la canalisation d'eaux

mixtes (110 m)

CHF TTC 350'000.-

Séance du 6 février 2018 1423

Rue de la Fusion

De la rue du Doubs à la rue du Nord

Services techniques (712)

Assainissement de la chaussée (560 m
2
) et des

trottoirs (340 m
2
)

CHF TTC 195'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

verticale

CHF TTC 5'000.-

Rue de Bellevue

De la rue du Général-Dufour à la rue de Bellevue 34, longueur 150 m

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite d'eau, DN 150

en fonte grise datant de 1966 avec 3 fuites

réparées, par une conduite en fonte ductile

DN 150. Remplacement également d'une

hydrante et reprise de 4 branchements

CHF HT 136'000.-

Chemin du Couvent

Du chemin du Couvent 40 à la rue des Jonquilles, longueur 195 m

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite d'eau, DN 100 en

fonte grise (1966- 1972) et en acier (1935) avec

10 fuites réparées, par une conduite en

polyéthylène DE 160

Remplacement également d'une hydrante et

reprise de 9 branchements

CHF HT 187'000.-

Rue de la Combe-Grieurin

De la rue de Pouillerel à la rue des Armes-Réunies, longueur 155 m

Services techniques (721)

Assainissement de la canalisation d'eaux

mixtes (60 m)

CHF TTC 75'000.-

1424  Séance du 6 février 2018

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite, en fonte grise

DN 100 datant de 1915, par une conduite en

polyéthylène de diamètre 160

Reprise de 4 branchements et remplacement

de 2 hydrantes

CHF HT 135'000.-

Rue de l'Helvétie

De la rue de l'Helvétie 46 au passage des Naturalistes, longueur 220 m

Services techniques (712)

Assainissement de la chaussée (2'300 m
2
) et

des trottoirs (1'000 m
2
)

CHF TTC 410'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

verticale

CHF TTC 10'000.-

Services techniques (721)

Assainissement de la canalisation d'eaux

mixtes (60 m)

CHF TTC 80'000.-

Service des eaux (911)

La conduite de DN 200 en fonte ductile date de

1971 avec 1 fuite réparée. Il s'agit ici du début

de la fonte ductile qui a été posée sur des cales

en bois qui peut provoquer des corrosions

locales et qui a été remblayée avec des

remblais inappropriés. Elle sera remplacée par

une conduite en fonte ductile DN 200

Remplacement de 2 hydrantes et reprise de 5

branchements

CHF HT 215'000.-

Rue de la Jardinière

De la rue Volta à la rue des Entilles, longueur 85 m

Services techniques (721)

Assainissement de la canalisation d'eaux

mixtes (105 m)

CHF TTC 130'000.-

Séance du 6 février 2018 1425

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite d'eau, DN 100

en fonte grise de 1915 avec 2 fuites

réparées, par une conduite en polyéthylène

DE 160

Reprise de 2 branchements

CHF HT 73'000.-

Avenue Léopold-Robert

De la rue du Modulor à la rue des Armes-Réunis

Services techniques (712)

Assainissement de la voie nord de la chaussée

(3'900 m
2
) et des trottoirs (1'800 m

2
)

CHF TTC 1'520'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

des boucles de détection de la signalisation

lumineuse

CHF TTC 180'000.-

Services techniques (721)

Assainissement des canalisations d'eaux mixtes

(230 m) et d'eaux pluviales (310 m)

CHF TTC 770'000.-

Rue de Morgarten

De la rue du Locle à la voie CFF côté nord, longueur 90 m

Services techniques (712)

Elargissement de la route et aménagement d'un

nouveau trottoir (140 m
2
)

CHF TTC 120'000.-

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite, en fonte grise

DN 250 datant des années 1930 chemisée en

1985 avec un système Phoenix, par une

conduite en fonte ductile DN 250

Reprise de 2 branchements

CHF HT 98'000.-

1426  Séance du 6 février 2018

Rue des Olives

Du chemin du Couvent à la rue des Tunnels, longueur 300 m

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite d'eau, en

acier DN 100 de 1935 avec 3 fuites

réparées, par une conduite en polyéthylène

DE 160

Remplacement d'une hydrante et reprise de

11 branchements

CHF HT 290'000.-

Rue du Parc

De la rue du Maire-Sandoz à la rue Ami-Girard, longueur 125 m

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite, en fonte grise de DN

100 datant des années 1915 avec 2 fuites réparées,

par une conduite en polyéthylène DE 160

Remplacement de 4 branchements et d'une

hydrante

CHF HT 115'000.-

Rue des Sorbiers

De la rue des Sorbiers 21 à la rue Célestin-Nicolet, longueur 190 m

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite d'eau, en acier

DN 100 de 1915 avec 3 fuites réparées, par

une conduite en polyéthylène DE 160

Remplacement de 2 hydrantes et reprise de 8

branchements.

CHF HT 200'000.-

Chantiers divers

Services techniques (712) CHF TTC 100'000.-

Services techniques (721) CHF TTC 45'000.-

Service des eaux (911) CHF HT 326'000.-

Séance du 6 février 2018 1427

Travaux 2020

Rue du Midi et liaison Roulage-Musées

De la rue des Musées à l'avenue Léopold-Robert

Services techniques (712)

Assainissement de la chaussée (1'500 m
2
) et

des trottoirs (800 m
2
)

CHF TTC 720'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

des boucles de détection de la signalisation

lumineuse

CHF TTC 40'000.-

Services techniques (721)

Assainissement des canalisations d'eaux mixtes

(50 m)

CHF TTC 70'000.-

Les Allées

Des Allées 35 au boulevard de la Liberté et des Allées 16 au chemin du

Couvent 4, longueur 255 m

Service des eaux (911)

Remplacement d'un tronçon en acier DN 100

de 1958 et d'un tronçon en acier DN 80 de

1935 avec 5 fuites réparées, par une

conduite en polyéthylène de diamètre DE

160

Remplacement de 3 hydrantes et reprise de

15 branchements

CHF HT 278'000.-

Rue des Combettes

De la rue de Bel-Air à la rue des Combettes 23, longueur 190 m

Services techniques (721)

Assainissement de la canalisation d'eaux mixtes

(130 m)

CHF TTC 165'000.-

1428  Séance du 6 février 2018

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite, en fonte grise

DN 100 datant de 1915, par une conduite en

polyéthylène de diamètre 160

Reprise de 11 branchements et remplacement

de 2 hydrantes

CHF HT 200'000.-

Rue de l'Hôtel-de-Ville

De la place de l'Hôtel-de-Ville à la rue de Gibraltar

Services techniques (712)

Assainissement de la chaussée (3'600 m
2
) et

des trottoirs (2'100 m
2
)

CHF TTC 1'720'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

verticale

CHF TTC 30'000.-

Services techniques (721)

Assainissement des canalisations d'eaux mixtes

(200 m)

CHF TTC 250'000.-

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite de la rue de

l'Hôtel-de-Ville 30 à 54 (275 m), en fonte grise

DN 200 datant des années 1956 avec 1 fuite

réparée, par une conduite en fonte ductile de

DN 200

Remplacement de 15 branchements et de 3

hydrantes

CHF HT 340'000.-

Rue Jardinière

De la rue des Armes-Réunies à la rue de l'Abeille, longueur 100 m

Services techniques (721)

Assainissement des canalisations d'eaux mixtes

(50 m)

CHF TTC 70'000.-

Séance du 6 février 2018 1429

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite, en fonte grise

DN 100 datant des années 1915 avec 1 fuite

réparée, par une conduite en polyéthylène de

diamètre 160

Reprise de 6 branchements et de 2 hydrantes

CHF HT 107'000.-

RC 1320 2
e
 étape

De la rue de Morgarten au passage de la Bonne-Fontaine

Services techniques (712)

Participation au réaménagement des carrefours

et assainissement des trottoirs (4'200 m
2
)

CHF TTC 600'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

verticale ainsi que des boucles de détection

de la signalisation lumineuse

CHF TTC 50'000.-

Services techniques (721)

Assainissement des canalisations d'eaux mixtes

(550 m).

CHF TTC 700'000.-

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite de la rue de

Morgarten à l'avenue des Forges (300 m), en

fonte grise DN 250 de 1900 chemisée en

1999, par une conduite en fonte ductile de

DN 250

Remplacement de 2 hydrantes et reprise de

4 branchements

CHF HT 305'000.-

Rue des Rochettes

De la rue de Biaufond à la rue de la Printanière

Services techniques (712)

Assainissement partiel de la chaussée (500 m
2
) CHF TTC 50'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

verticale

CHF TTC 2'000.-

1430  Séance du 6 février 2018

Quartier de l'Esplanade

De la rue de l'Etoile à l'ouest du quartier de l'Esplanade

Services techniques (712)

Aménagement d'un chemin piétonnier (500 m
2
) CHF TTC 200'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

verticale.

CHF TTC 2'000.-

Rue Louis-Agassiz

De la rue du Tertre à la rue du Succès, longueur 75 m

Services techniques (721)

Assainissement des canalisations d'eaux mixtes

(80 m)

CHF TTC 110'000.-

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite, en fonte grise

DN 200 de 1915, par une conduite en fonte

ductile de DN 200

Remplacement de 2 hydrantes et reprise de

4 branchements

CHF HT 65'000.-

Rue de l'Eperon

De la rue du Pont à la rue Fritz-Courvoisier, longueur 85 m

Service des eaux (911)

La conduite de DN 100 en fonte grise datant

de 1915 sera remplacée par une conduite en

polyéthylène de diamètre 160

Remplacement d'une hydrante et reprise de

2 branchements

CHF HT 75'000.-

Séance du 6 février 2018 1431

Rue du Mont-d'Amin

De la rue du Général-Dufour à la rue du Mont-d'Amin 14, longueur 210 m

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite, en fonte grise

DN 150 datant de 1959 avec 1 fuite réparée,

par du polyéthylène DE 160

Reprise de 11 branchements, remplacement

de 1 hydrante

CHF HT 217'000.-

Chantiers divers

Services techniques (712) CHF TTC 100'000.-

Services techniques (721) CHF TTC 50'000.-

Service des eaux (911) CHF HT 433'000.-

Travaux 2021

Rues du Parc et Ami-Girard

Parc : de la rue Ami-Girard à la rue de Pouillerel, longueur 215 m

Ami-Girard : de la rue de la Serre à la rue du Progrès, longueur 140 m

Services techniques (721)

Assainissement des canalisations d'eaux mixtes

(170 m)

CHF TTC 220'000.-

Service des eaux (911)

Ami-Girard : la conduite de DN 200 en fonte

grise date des années 1915, elle sera

remplacée par une conduite en fonte ductile de

DN 200

Parc : la conduite en fonte grise DN 100 date de

1935 avec 2 fuites réparées. Elle sera

remplacée par une conduite en polyéthylène DE

160

Remplacement de 3 bornes hydrantes et reprise

de 4 branchements.

CHF HT 315'000.-

1432  Séance du 6 février 2018

Rue de Bel-Air

De la rue de la Charrière à la rue du Doubs, longueur 240 m

Services techniques (721)

Assainissement des canalisations d'eaux mixtes

(280 m)

CHF TTC 350'000.-

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite, en fonte ductile

DN 250 de 1973 avec 5 fuites réparées, par une

conduite en fonte ductile de DN 250

Remplacement d'une hydrante et reprise de 9

branchements

CHF HT 270'000.-

RC 1320 3
e
 étape

Du passage de la Bonne-Fontaine au chemin  du Grillon

Services techniques (712)

Participation au réaménagement des carrefours

et assainissement des trottoirs (4'200 m
2
)

CHF TTC 600'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

verticale

CHF TTC 30'000.-

Services techniques (721)

Assainissement des canalisations d'eaux mixtes

(550 m)

CHF TTC 410'000.-

Service des eaux

Remplacement de la conduite en fonte ductile

DN200 de 1976 avec des cales en bois ayant

générées déjà 3 fuites, par une conduite en

fonte ductile de DN 200

Reprise de 2 hydrantes et de 3 branchements

CHF HT 225'000.-

Séance du 6 février 2018 1433

Rue du Docteur-Coullery

De l'avenue Léopold-Robert à la rue Numa-Droz

Services techniques (712)

Assainissement de la chaussée (1'900 m
2
) et

des trottoirs (1'100 m
2
)

CHF TTC 1'450'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

verticale ainsi que des boucles de détection

de la signalisation lumineuse

CHF TTC 50'000.-

Services techniques (721)

Assainissement des canalisations d'eaux mixtes

(50 m)

CHF HT 60'000.-

Rue des Arpenteurs

Du chemin de Jolimont à la rue Abraham-Robert

Services techniques (712)

Assainissement de la chaussée (1'900 m
2
) et

des trottoirs (1'800 m
2
)

CHF TTC 700'000.-

Adaptation de la signalisation horizontale et

verticale

CHF TTC 10'000.-

Services techniques (721)

Assainissement des canalisations d'eaux mixtes

(150 m)

CHF TTC 210'000.-

1434  Séance du 6 février 2018

Rue de la Confédération

De la rue de la Confédération 13 à la rue de l'Helvétie, longueur 230 m

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite de DN 100 en

fonte ductile qui date de 1971 avec 6 fuites

réparées. Il s'agit ici du début de la fonte ductile

qui a été posée sur des cales en bois qui peut

provoquer des corrosions locales et qui a été

remblayée avec des remblais inappropriés.

Elles sera remplacée par une conduite en

polyéthylène DE 160

Remplacement de 2 hydrantes et reprise de 7

branchements

CHF HT 235'000.-

Chemin de Pouillerel

Du chemin de Pouillerel 1 jusqu'à la rue de Plaisance et du chemin de

Pouillerel 6 jusqu'au réservoir de Pouillerel, longueur 335 m

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite, en acier DN 150

de 1935 avec 5 fuites réparées, par une

conduite en fonte ductile de DN 200

Remplacement de 3 hydrantes et reprise de 4

branchements

CHF HT 345'000.-

Stavay-Mollondin

De la rue du Bois-Gentil jusqu'à la rue du Crêt-Rossel, longueur 240 m

Service des eaux (911)

Remplacement de la conduite, en fonte ductile

DN 150 de 1915, par une conduite en fonte

ductile de DN 200

Remplacement d'une hydrante et reprise de 8

branchements

CHF HT 255'000.-

Séance du 6 février 2018 1435

Bois-Noir

De la rue du Bois-Noir 1 à 34, longueur 345 m

Service des eaux

Conduite en fonte grise DN 150 datant des

années 1953, avec 4 fuites réparées, remplacée

par une conduite en polyéthylène DE 160

Remplacement de 5 hydrantes et reprise de 2

branchements

CHF HT 245'000.-

Chantiers divers

Services techniques (712) CHF TTC 105'000.-

Services techniques (721) CHF TTC 50'000.-

Service des eaux (911) CHF HT 260'000.-

1436  Séance du 6 février 2018

Synthèse

Travaux 2018 Services techniques Service eaux

(1)

 712
(1)

 721 911

  CHF TTC CHF TTC CHF HT

Combeta 0.- 350'000.- 0.-

Crêtets 800'000.- 0.- 315'000.-

Crêt et Manège 365'000.- 420'000.- 0.-

Arpenteurs 40'000.- 0.- 0.-

Avenir-Fontaine 2
e
 étape 450'000.- 0.- 0.-

Place de l'Hôtel-de-Ville 155'000.- 5'000.- 0.-

Sagnes 55'000.- 0.- 120'000.-

St-Hubert 0.- 0.- 62'000.-

Divers 100'000.- 0.- 213'000.-

Total 2018 1'965'000.- 775'000.-
(2)

710'000.-

1) A noter que dans le budget des investissements 2018, les

montants évoqués ci-dessus apparaissent sous le chiffre 701

Services techniques (cf. pages 175, 185 et 187). Désormais, ces

montants apparaîtront toujours sous 712 Constructions nouvelles

et entretien et sous 721 Réseau séparatif.

2) En 2018, pour le Service des eaux, d'autres chantiers viendront

compléter la liste pour lesquels les crédits ont déjà été demandés

les années précédentes : La Sombaille, La Chaux-de-Fonds Est

(Crêt-Manège), amélioration de la défense incendie au Crêt-du

Locle secteur giratoire Combe-à-l'Ours – giratoire du Grillon. C'est

pourquoi le montant demandé est inférieur aux années suivantes.

Séance du 6 février 2018 1437

Dans le budget 2018 des investissements figurent les montants suivants :

 Crédits

d'engagement

Crédits

budgétaire

Services techniques 712 14'550'000.- 1'965'000.-

Services techniques 721 4'000'000.- 775'000.-

Service des eaux 911  710'000.- 710'000.-

A noter, pour le Service des eaux, que :

- le crédit d'engagement mentionné au budget 2018 concerne

uniquement les dépenses budgétaires 2018;

- les crédits budgétaires 2018 ne seront pas utilisés tel que prévu

dans le budget mais de manière globale.

Travaux 2019 Services techniques Service eaux

 712 721 911

  CHF TTC CHF TTC CHF HT

Rocher 750'000.- 250'000.- 0.-

Cygne et Serre 700'000.- 90'000.- 0.-

Avenir-Fontaine 3
e
 ét. 500'000.- 0.- 0.-

RC 1320 1
ère

 étape 450'000.- 190'000.- 225'000.-

Balance-Versoix 450'000.- 350'000.- 0.-

Fusion 200'000.- 0.- 0.-

Bellevue 0.- 0.- 136'000.-

Ch. du Couvent 0.- 0.- 187'000.-

Cbe Grieurin 0.- 75'000.- 135'000.-

Helvétie 420'000.- 80'000.- 215'000.-

Jardinière 0.- 130'000.- 73'000.-

Léopold-Robert 1'700'000.- 770'000.- 0.-

Morgarten, nord 120'000.- 0.- 98'000.-

Rue des Olives 0.- 0.- 290'000.-

1438  Séance du 6 février 2018

Parc 0.- 0.- 115'000.-

Sorbiers 0.- 0.- 200'000.-

Divers 100'000.- 45'000.- 326'000.-

Total 2019 5'390'000.- 1'980'000.- 2'000'000.-

Séance du 6 février 2018 1439

Travaux 2020 Services techniques Service eaux

 712 721 911

  CHF TTC CHF TTC CHF HT

Midi et liaison Roulage 760'000.- 70'000.- 0.-

Les Allées 0.- 0.- 278'000.-

Les Combettes 0.- 165'000.- 200'000.-

Hôtel-de-Ville 1'750'000.- 250'000.- 340'000.-

Jardinière 0.- 70'000.- 107'000.-

RC 1320 2e étape 650'000.- 700'000.- 305'000.-

Rochettes 52'000.- 0.- 0.-

Esplanade chemin 202'000.- 0.- 0.-

Louis-Agassiz 0.- 110'000.- 65'000.-

Éperon 0.- 0.- 75'000.-

Mont-d'Amin 0.- 0.- 217'000.-

Divers 100'000.- 50'000.- 433'000.-

Total 2020 3'514'000.- 1'415'000.- 2'020'000.-

1440  Séance du 6 février 2018

Travaux 2021 Services techniques Service eaux

 712 721 911

  CHF TTC CHF TTC CHF HT

Ami-Girard / Parc 0.- 220'000.- 315'000.-

Bel-Air 0.- 350'000.- 270'000.-

RC 1320 3e étape 630'000.- 410'000.- 225'000.-

Docteur-Coullery 1'500'000.- 60'000.- 0.-

Arpenteurs 710'000.- 210'000.- 0.-

Confédération 0.- 0.- 235'000.-

Chemin de Pouillerel 0.- 0.- 345'000.-

Stavay-Mollondin 0.- 0.- 255'000.-

Bois-Noir 0.- 0.- 245'000.-

Divers 105'000.- 50'000.- 260'000.-

Total 2021 2'945'000.- 1'300'000.- 2'150'000.-

Séance du 6 février 2018 1441

Récapitulation 2018 – 2021

Services techniques

Centre 712

CHF TTC  CHF

2018  1'965'000.-

2019  5'390'000.-

2020  3'514'000.-

2021  2'945'000.-  13'814'000.-

Centre 721

2018  775'000.-

2019  1'980'000.-

2020  1'415'000.-

2021  1'300'000.-  5'470'000.-

Total Services techniques    19'284'000.-

Services des eaux

Centre 911

CHF HT

2018  710'000.-

2019  2'000'000.-

2020  2020'000.-

2021  2'150'000.-  6'880'000.-

TOTAL 2018-2021    26'164'000.-

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
de législature

Le crédit d'engagement pluriannuel pour l'entretien constructif des routes et

des canalisations est mentionné dans le rapport de stratégie pour la

législature 2016-2020 comme étant un outil de gestion politique du

patrimoine (p. 80).

1442  Séance du 6 février 2018

Conséquences sur les finances

Les dépenses d'investissement s'élèvent à CHF 26'164'000.- au total. Une

partie de ces investissements sont autofinancés, soit CHF 5'470'000.- par

la taxe d'épuration (Services techniques – centre 721) et CHF 6'880'000.-

par le prix de l'eau (Service de l'eau – centre 911).

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement de 2% pour toutes les

parties de l'investissement, soit les parties Services techniques (712),

Services techniques (721) et Services des eaux (911).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5 %

sur la moitié de l'investissement.

CHF CHF

Services techniques (centre 712) 13'814'000.00

Amortissement sur 50 ans (2%)

276'280.00

Intérêts 2.5% sur la moitié de
l'investissement

172'675.00

Charge annuelle moyenne de:

448'955.00

Services techniques (centre 721) 5'470'000.00

Amortissement sur 50 ans (2%)

109'400.00

Intérêts 2.5% sur la moitié de
l'investissement

68'375.00

Charge annuelle moyenne de:

177'775.00

Service des eaux (centre 911) 6'880'000.00

Amortissement sur 50 ans (2%)

137'600.00

Intérêts 2.5% sur la moitié de
l'investissement

86'000.00

Charge annuelle moyenne de:

223'600.00

Charge annuelle moyenne totale de

850'330.00

Séance du 6 février 2018 1443

Aménagements urbains

Les chantiers listés ci-dessus ont fait l'objet d'une coordination avec le

Service d'urbanisme. Lorsque des aménagements sont prévus, leurs coûts

estimatifs figurent dans les montants annoncés. Pour la plupart des projets,

une étude de détail devra encore être réalisée pour définir les

caractéristiques techniques des aménagements.

Pour les chantiers où n'intervient que le Service des eaux, aucune mesure

d'aménagement n'est envisagée puisqu'il ne s'agit que de fouilles linéaires

de faible largeur.

Conséquences sur les ressources humaines

Les prestations pour l'élaboration des plans d'exécution, la mise en

soumission et la surveillance des travaux seront faites par les Services

techniques et Viteos dans le cadre normal de leurs activités.

Collaboration intercommunale

Vu la nature locale des travaux, aucune collaboration n'est envisagée avec

d'autres communes. Cependant, lorsque cela s'avère nécessaire, Viteos

planifie ses chantiers dans notre commune en coordination avec ceux

envisagés dans les communes voisines.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux d'entretien sur le réseau des canalisations visent, pour l'eau

potable, une réduction des fuites et, pour l'évacuation des eaux, une

limitation des écoulements dans les milieux naturels résultant des défauts

d'étanchéité des canalisations.

b) Aspect social

Dans le cadre de ces travaux, une attention sera portée à l'entretien des

trottoirs publics ou privés pour offrir aux piétons des cheminements

adaptés et sûrs.

Depuis quelques années, les services de la Ville mettent un soin particulier

à informer correctement la population et les usagers des voies de

circulation sur la nature et la durée des chantiers.

c) Aspect économique

1444  Séance du 6 février 2018

Les travaux seront mis en soumission selon la réglementation des marchés

publics.

L'entretien régulier des infrastructures contribue à en préserver leur valeur

patrimoniale.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

De manière générale, l'entretien de ses infrastructures permet à la Ville

d'offrir une image positive.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie lors de sa séance du 16 janvier 2018, qui l'a

préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

En raison de l'obligation de fournir l'effort nécessaire pour maintenir la

valeur patrimoniale de nos voies de circulation et de nos réseaux de

distribution d'eau potable et d'évacuation des eaux, nous vous invitons,

Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs

les Conseillers généraux, à voter les arrêtés suivants.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière a.i.

Théo Huguenin-Elie Sarah Steinweg Clark

Annexes

1. Valeur patrimoniale et coût annuel de l'entretien constructif des

routes communales urbaines

2. Situation des chantiers 2018 à 2021 (4 pages)

Séance du 6 février 2018 1445

Arrêté No 1

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 13'814'000.- est accordé

au Conseil communal pour la réalisation du programme 2018-2021 des

chantiers d'entretien constructif des voies de circulation.

Article 2 – Ce crédit figurera au chapitre 712 "Constructions nouvelles" du

compte des investissements.

Article 3 – Un crédit d'engagement de CHF 5'470'000.- est accordé au

Conseil communal pour la réalisation du programme 2018-2021 des

chantiers d'entretien constructif des canalisations d'évacuation des eaux.

Article 4 – Ce crédit figurera au chapitre 721 "Réseau séparatif" du compte

des investissements.

Article 5 – Un crédit d'engagement de CHF 6'880'000.- est accordé au

Conseil communal pour la réalisation du programme 2018-2021 des

chantiers d'entretien constructif des canalisations d'eau potable.

Article 6 – Ce crédit figurera au chapitre 911 "Service des eaux" du

compte des investissements.

Article 7 – Ces crédits seront amortis au taux de 2% (50 ans).

Article 8 – Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour

procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution desdits

travaux.

1446  Séance du 6 février 2018

Article 9 – Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 10 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Maria Belo Sven Erard

Séance du 6 février 2018 1447

Arrêté No 2

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Au centre financier 911, le crédit budgétaire 2018

concernant la réalisation du programme 2018 - 2021 d'entretien constructif

des canalisations d'eau potable, pour un montant total de CHF 710'000.-,

sera utilisé globalement pour la remise en état dudit réseau.

Article 2 – L'investissement mentionné sera amorti conformément au crédit

d'engagement pour la réalisation du programme 2018 - 2021 d'entretien

constructif des voies de circulation ainsi que des canalisations pour l'eau

potable et l'évacuation des eaux.

Article 3 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté à l'expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Maria Belo Sven Erard

1448  Séance du 6 février 2018

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous rappelle que ce point sera
traité en débat long. A qui puis-je donner la parole ? M. Borel, pour le
groupe socialiste.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est avec beaucoup d'intérêt que notre groupe a pris
connaissance du rapport qui nous est proposé ce soir.

Tout d'abord, nous aimerions relever la qualité du rapport en lui-
même. En effet, celui-ci est clair, précis, détaillé, sans pour autant être trop
technique. Ainsi, nous avons parfaitement pu saisir tous les enjeux que
comporte un tel rapport.

S'il n'est pas question ici d'entrer dans le détail zone par zone, nous
avons pu apprécier d'aller au fond des choses en commission et de
recevoir des réponses étayées à nos questions. Dès lors, sans être des
spécialistes, nous avons pu nous faire une bonne idée de l'ampleur des
travaux. Nous pouvons nous réjouir aussi du fait que les différents travaux
font l'objet d'une véritable stratégie en fonction de l'ancienneté, de l'état de
l'infrastructure, de la coordination avec les autres travaux, et finalement, le
développement de la Ville, et qu'il ne s'agit pas juste de réparer par ici et
de rafistoler par-là.

Le fait de pouvoir disposer d'un plan quadriennal est non seulement
utile pour les différents services techniques, mais il permet aussi pour les
élus de disposer d'une véritable vision d'ensemble de l'état actuel de la
Ville, des travaux à venir, des priorités. Et, ce qui n'est pas le moins
intéressant ni le moins important, d'imaginer les budgets qu'il faudra y
consacrer.

Déjà pratiqué une fois sur trois ans à La Chaux-de-Fonds et
régulièrement utilisé par l'Etat, il nous semble que la forme du rapport
quadriennal est à plébisciter et donc à maintenir dans la durée. Ainsi, non
seulement on entre en conformité avec les exigences des marchés publics,
mais aussi, on donne une souplesse au Conseil communal qui peut très
rapidement lancer telle ou telle solution en fonction des opportunités. Cet
outil, qui pourrait paraître contraignant puisqu'il oblige à se projeter quatre
ans à l'avance, n'interdit pas au Conseil communal de venir devant le
législatif pour des travaux qui n'auraient pas été prévus et qui tout à coup
s'imposent en fonction d'événements inattendus. C'est dans cette optique
que nous comprenons aussi que les travaux qui font partie du présent
rapport sont bel et bien des intentions et que tous ne seront pas forcément
réalisés.

Au chapitre des sujets de satisfaction, nous sommes aussi heureux
d'être enfin sortis de la logique de ce que nous pouvions appeler les
« rapports tuyaux » pour inclure désormais non seulement des
réaménagements de trottoirs ou de la signalisation, mais également des

Séance du 6 février 2018 1449

espaces verts ou des chemins piétonniers, ce que notre groupe demande
depuis longtemps.

Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera le rapport. Je vous
remercie.

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Voilà un rapport qui arrive comme un chat au milieu
d’un jeu de quilles.

De gros investissements sont demandés et l’argent n’est pas là.
CHF 13'000'000.-, ce n’est pas rien. Mais les voies de communication, tout
comme les canalisations qui se trouvent dessous, sont essentielles à notre
mode de vie ainsi qu’au développement de notre ville. Les travaux, qui
n’ont pu être réalisés depuis 2015 en raison des problèmes financiers de la
Ville, doivent et devront être faits de toute façon.

Ce plan quadriennal répartit de manière réfléchie ces travaux entre
les différents services et a le mérite de la clarté. Faut-il encore qu’il soit
respecté. Les souvenirs d’essais calamiteux de nouveaux bitumes, de
trous creusés dans la chaussée quelques semaines après la réfection de
celles-ci, restent encrés dans les mémoires chaux-de-fonnières.

Les chiffres sont têtus. Il faudrait, pour maintenir notre patrimoine
routier, investir annuellement entre CHF 3'500'000.- et CHF 4'000'000.-. Et
comme une part non négligeable de ces routes a une capacité portante
insuffisante, il faudra rattraper.

L’augmentation du trafic routier nous coûte cher, très très cher. Pour
aider à assainir nos finances communales, pourquoi ne pas interdire
certaines routes à la circulation routière ?

Les canalisations d’eau, quant à elles, ont depuis bien longtemps subi
les affres du non-entretien. Leur mauvaise pose dans les années 60 ont
hâté la dégradation des tuyaux et la charge d’entretien nous incombe déjà
maintenant. Mais heureusement, certaines ont atteint l’âge vénérable de
cent ans. Espérons que celles que l’on pose aujourd'hui dureront aussi
longtemps.

Pour conclure, il est significatif de remarquer que pour les routes, les
investissements sont rarement contestés et discutés. Peu de questions
sont posées. Mais dès que les investissements concernant la culture sont
au budget, les discussions et interpellations vont bon train.

Le groupe POP va accepter ce rapport et en remercie ses auteurs.
Merci pour votre attention.

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a pris connaissance du rapport relatif à la
demande des crédits d’engagement pour les Services techniques et le
Service des eaux. Il remercie les auteurs de ce rapport complet qui, de
manière transparente, expose les chantiers à venir et donne un aperçu à

1450  Séance du 6 février 2018

moyen terme de ce que nous devrons entreprendre pour préserver une
partie de notre patrimoine. Il relève les investissements nécessaires pour
toute collectivité d’un centre urbain.

Si nous approuvons le contenu du rapport et la manière de
planification sur quatre ans, nous tenons à demander à l’ensemble des
autorités de rester vigilantes sur les investissements de manière globale.

En effet, au vu de la situation financière actuelle et des prévisions
pour les quatre prochaines années, qui nous ont été présentées lors de la
séance du budget 2018, un frein à l’endettement devra nécessairement
être respecté au moins jusqu’en 2021. Ceci implique que l’investissement
non autofinancé de près de CHF 14'000'000.- accepté aujourd’hui
impliquera une attention particulière aux demandes de crédit à futur dans
d’autres domaines. Bien que nous acceptions un crédit pour le réseau
d’eau potable, les robinets ne sont pas ouverts pour autant.

Par contre, en période de situation économique difficile, il est
important de planifier des investissements autofinancés. En effet, sans
péjorer le bilan de notre Commune, ces investissements permettent
d’amener des ressources à l’économie locale, en amenant des mandats
aux entreprises ressentant également cette crise financière. Il serait
maladroit de ralentir ces investissements-là. Nous encourageons donc
clairement le crédit de CHF 12'000'000.- autofinancé demandé dans ce
rapport pour les Services techniques et le Service des eaux.

Dans ce sens, le PLR acceptera cette demande de crédit dans son
ensemble, soit plus de CHF 26'000'000.-, en restant néanmoins attentif à la
masse investie pour la période concernée. Merci de votre attention.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C’est toujours avec intérêt que le groupe UDC prend
connaissance du rapport relatif aux travaux d’entretien des infrastructures
de notre ville.

La présentation d’un rapport planifiant les interventions sur quatre ans
est idéal et permet à chacun d’entre nous d’avoir une vision globale des
frais à engager.

A la lecture de ces lignes, nous nous réjouissons de voir que certains
axes sont enfin à l’ordre du jour, notamment le boulevard des Eplatures
qui, depuis plusieurs années, montre des signes de fatigue importants.

Nous accepterons donc ce rapport sans autres remarques ou
questions. Je vous remercie.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PDC a pris connaissance avec intérêt de ce rapport et
remercie ses auteurs.

Séance du 6 février 2018 1451

Il est réjouissant de constater que malgré cette période d’austérité,
des investissements sont consentis pour le bien de la communauté.

Nous le savons tous, l’entretien des infrastructures souterraines et de
surface est important et la planification présentée est nécessaire, voire
indispensable. Les éléments nous le rappellent volontiers lorsque nous
avons des conduites d‘eau qui sautent ou des fuites de gaz.

Nous espérons que les services sont et seront bien coordonnés et
que nous éviterons tant que faire se peut d’avoir plusieurs grands chantiers
en même temps sur les axes principaux afin de limiter autant que possible
les désagréments occasionnés par les déviations de trafic.

Dans le cadre de l’abaissement des bordures de trottoirs aux endroits
des passages pour piétons, élément indispensable pour la circulation des
personnes à mobilité réduite, une question se pose pour la sécurité des
personnes malvoyantes ou aveugles. Les Services techniques ont-ils
envisagé de réaliser, dans un premier temps aux abords des passages très
fréquentés puis petit à petit en généralisant le marquage de bandes tactilo-
visuelles en vue d’améliorer la sécurité des personnes victimes de ce
handicap ? Le Conseil communal peut-il répondre à cette question ?

Un autre point nous interpelle dans la planification des travaux. En
effet, nous constatons dans cette planification que la réfection du tronçon
de la RC 1320, compris entre le passage de la Bonne-Fontaine et le
giratoire du Grillon, n’est prévu qu’en 2021. Or, force est de constater que
l’automobiliste qui circule sur cette portion de route a l’impression de courir
le Paris-Dakar tant le revêtement est abîmé. D’aucuns considéreront qu’il
s’agit d’un facteur de réduction de la vitesse au même titre qu’un gendarme
couché, cependant le PDC tient à rappeler que nous nous trouvons sur un
axe d’entrée et de sortie de ville. Qu’en est-il de l’image donnée à ses
usagers motorisés ? Le Conseil communal peut-il nous expliquer la
manière de planifier ces travaux ?

Le PDC acceptera ce rapport et vous remercie de votre attention.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Verts sont satisfaits de constater que nos autorités se
préoccupent de conserver la valeur patrimoniale de nos infrastructures et
remercient les services pour la clarté du rapport.

Mais par ces temps de vaches maigres, les montants demandés sont
considérables. Si, à en croire les tableaux présentés, seule une partie des
crédits votés par le passé ont réellement été dépensés, nous comprenons
bien que les difficultés financières dans lesquelles nous nous débattons
depuis quelques années y soient pour quelque chose.

Cette planification sur quatre ans permet davantage de souplesse
dans la réalisation des chantiers et offre une vision globale et à plus long
terme des travaux à effectuer par les services pour le maintien de notre
réseau d’eau et des voies de circulation. Cela est précieux et permet

1452  Séance du 6 février 2018

d’éviter le saucissonnage des diverses demandes de crédit qui a parfois
été critiqué dans cette assemblée par le passé.

Si la coordination entre les divers services communaux et Viteos
semble désormais au point, nous demandons qu’elle soit encore améliorée
avec les entreprises privées telles que les opérateurs de téléphonie et de
télécommunication afin que ne se reproduisent plus jamais, soyons
ambitieux, les réouvertures de chaussées dont le bitume est à peine sec ou
refroidi.

Nous pouvons lire en page 9 et en page 23 qu’il est prévu d’intervenir
à la rue des Arpenteurs en 2018 et en 2021. Pouvons-nous, en ce début de
l’an 2018, avoir des nouvelles de l’essai de mise à sens unique de cette
rue qui a été réalisé fin 2017 ?

Sur cette même page 9, ainsi qu’en page 11, il est question de la rue
de l’Avenir. Les Verts réitèrent leurs regrets que ce ne soit pas
prioritairement plutôt la partie haute de cette rue, soit la rue de la Fontaine
depuis Temple-Allemand jusqu’à Paix, qui soit réaménagée pour les
piétons, puisque les tronçons évoqués aujourd’hui le sont déjà.

Pour le reste, les Verts étant plus portés sur les surfaces vertes que
dans les profondeurs bitumineuses, ils accorderont leur confiance au
déflectographe et autres spécialistes des services en approuvant les
crédits. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. D’abord, le Conseil communal souhaite vous
remercier pour le bon accueil que vous réservez à ce rapport.

La réflexion autour d’un rapport quadriennal est née en vertu de deux
éléments. Le premier, il a été rappelé notamment par M. Borel et M. Favre,
qui sont membres de la commission des infrastructures, de l’urbanisme et
des énergies, consiste en une demande répétée justifiée de l’ancienne
commission des infrastructures, aujourd'hui transformée dans cette
nouvelle commission INFRUEN, de pouvoir bénéficier d’une visibilité, soit
d’une planification quant aux travaux sur les routes et canalisations
prévues à moyen terme. La commission exprimait ainsi une préoccupation
quant à la nécessité d’entretien d’un patrimoine régalien et quant aux
montants importants auxquels notre collectivité, naturellement, doit
annuellement consentir.

Le deuxième élément est un avis de droit du Service juridique datant

de la fin de l’année 2013 et se fondant notamment sur un arrêt de la cour
de droit public, condamnant à indemnités un pouvoir adjudicateur ayant, à
la suite des marchés publics, finalement abandonné un lot adjugé à un
soumissionnaire, ceci pour des questions financières. De fait, pour pouvoir

Séance du 6 février 2018 1453

ouvrir les marchés publics sans risque d’être condamné à payer des
indemnités, il s’agit de pouvoir compter sur une ligne de crédits.
L’acceptation du budget par le Conseil général ne suffit pas, il faut que le
Conseil général ait également accepté le crédit budgétaire. En d’autres
termes, jusqu’en 2014, le Conseil communal remontait systématiquement,
en début d’année, certains d’entre vous s’en souviennent, un rapport
intitulé Viteos TP. Pour ouvrir les marchés publics, il lui aurait fallu encore
attendre la fin du délai référendaire de 40 jours. A ce délai vient s’ajouter
environ un mois et demi de procédures de marché public et 30 jours de
délai de recours. En d’autres termes, en pouvant compter sur un crédit
d’engagement au mois de février, les travaux ne peuvent commencer avant
la mi-mai.

En fonction de ces deux arguments, le rapport quadriennal apparaît
au Conseil communal comme une bonne solution, permettant anticipation,
visibilité et souplesse. L’Etat de Neuchâtel, ça a été dit par certains d’entre
vous, procède d’ailleurs de la même manière. Pour le Conseil communal,
c’est la seconde fois après 2014.

Il est important toutefois d’insister sur le fait, ça me permettra de

répondre aux interrogations du groupe PLR notamment, que ce rapport ne
lie ni le Conseil communal ni le Conseil général. Accéder à la demande
exprimée par le rapport consiste à doter le Conseil communal d’un crédit
d’engagement mais non de crédits budgétaires. En d’autres termes,
chaque année, le Conseil communal procédera, durant l’élaboration
budgétaire des investissements, à des arbitrages, dont ces projets feront
partie, mais dont il est possible qu’ici où là il doive s’écarter. De la même
manière, le Conseil général, qui vote le budget d’investissement, reste
maître et peut très bien décider de retrancher l’un ou l’autre projet et le
montant correspondant. Nous espérons ainsi répondre à l’inquiétude
exprimée par le groupe PLR sur la maîtrise nécessaire des
investissements en ces temps financièrement compliqués, non seulement
par le Conseil communal, mais également par votre autorité.

J’aimerais encore évoquer les montants qui sont sollicités. Vous êtes

nombreux à avoir remarqué que ce sont des montants très importants.
J’aimerais toutefois les mettre en perspective de deux manières. D’abord,
le Conseil communal et les services estiment que c’est le strict nécessaire
qui est sollicité, à des années-lumière de toute surqualité, et qu’il est de
notre responsabilité, pour éviter une dégradation accrue de notre
patrimoine et un engorgement à venir de travaux et de fait,
d’investissements, de consentir à engager de tels moyens annuellement.
Ensuite, il faut mettre les montants annuels sollicités en regard des
montants investis ces dernières années. Je vais vous présenter un
comparatif depuis 2015 des montants engagés sur les crédits

1454  Séance du 6 février 2018

d’investissement non soumis au frein. J’insiste, non soumis au frein. En
2015, année de la crise financière toute fraîche, elle vient à peine d’être
découverte, le montant d’investissement se monte à CHF 7'300'000.-,
parce qu’il était alors impossible de ralentir, il fallait terminer la place de la
Gare, pour plus de CHF 5'000'000.-. En 2016, cette fois un sérieux tour de
vis est donné par le Conseil communal dans le cadre de la crise financière
et du manque de perspectives. En 2016, CHF 1'700'000.- sont investis. En
2017, près de CHF 4'000'000.-, dont CHF 3'000'000.- pour La Chaux-de-
Fonds est, ou Crêt-Manège, sont investis. En comparaison, en fonction de
ce qui vous est demandé, en 2018, il s’agit de près de CHF 2'000'000.-,
soit une année plus légère que les précédentes, mais durant laquelle les
projets des années suivantes, notamment de la très lourde année 2019,
seront préparés. 2019, c’est l’année qui est effectivement particulièrement
lourde dans cette planification, CHF 5'400'000.-. Seule année du plan
quadriennal qui, finalement, excède la moyenne 2015-2021, moyenne qui
se situe autour de CHF 3'800'000.-, notamment en raison des travaux sur
l’avenue Léopold-Robert, sur la chaussée nord de cette avenue. 2020 :
CHF 3'500'000.-. 2021 : CHF 3'000'000.-. Cette démonstration vous permet
de constater que la planification qui vous est ce soir présentée s’inscrit
donc dans la moyenne de ce qui a été et de ce qui doit être fait pour
entretenir notre patrimoine.

Deux questions ont été posées par les Verts. La première était une

forme de remarque sur la rue de l’Avenir. Simplement pour vous dire, il
suffit d’aller s’y balader pour le constater, que la rue de l’Avenir nécessite
une restauration, un entretien. C’est globalement le même projet qui vous
avait été présenté précédemment, mais qui a été redimensionné,
notamment par la suppression du parvis devant la synagogue qui se
chiffrait à un montant de CHF 50'000.-.

Les Verts ont également évoqué le bas des Arpenteurs, prévu pour
2018. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas vous en dire plus, la mesure
définitive qu’envisage le Conseil communal étant encore à l’étude et devant
encore être validée par notre commission interservices qui porte le beau
nom de CISAMUR.

Le PDC pose une question par rapport à des bandes tactilo-visuelles

sur les trottoirs à proximité des passages cloutés. Je n’ai pas de réponse.
La place de la Gare, vous l’avez constaté, a été très bien équipée de ce
point de vue-là. La question sera posée à l’ingénieur communal.

Une question est posée sur la planification des travaux absolument

nécessaires et indispensables sur la RC 1320. Pourquoi une planification
aussi tardive ? Et bien simplement parce qu’on est sur une route cantonale

Séance du 6 février 2018 1455

et que nous dépendons de la planification de l’Etat. En d’autres termes, ce
rapport suit la planification de l’Etat. Cela dit, évidemment, un entretien par
les services de l’Etat, un entretien annuel, devra absolument être fait pour
que nous puissions encore emprunter d’ici les travaux cet axe important
d’entrée et de sortie de ville.

L’arrêté n° 1 est accepté par 35 voix sans opposition.

L’arrêté n° 2 est accepté par 37 voix sans opposition.

1456  Séance du 6 février 2018

Rapport du Conseil communal

relatif au changement d'affectation "Chemin Fantaisie 2 et
Ormes 3a-3b", bien-fonds 12201 (partiel) du cadastre de
La Chaux-de-Fonds

(du 17 janvier 2018)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Rappel de la procédure 2014

En date du 26 mai 2014, le Conseil d’Etat sanctionnait un changement de

zone dans le secteur en ouest du collège des Gentianes pour les deux

raisons suivantes :

1. Les propriétaires des biens-fonds 9207 et 14463 du cadastre de la

Ville de La Chaux-de-Fonds ont fait part d'un projet de réalisation

d'appartements protégés. Afin d’en permettre la réalisation, il a

fallu passer de la zone d’utilité publique à la zone moyenne densité

(traitillé bleu ciel sur la figure 1).

2. Dans le cadre de la même procédure, le bâtiment Fantaisie 2,

acquis par la Ville en 2013, est passé de la zone d’habitation à

moyenne densité à la zone d’utilité publique (traitillé vert sur la

figure 2) afin de permettre l’extension du collège des Gentianes

situé en est.

Séance du 6 février 2018 1457

Figure 1:

extrait de la modification du plan de zones sanctionné le 26 mai 2014

Raisons de la présente demande de changement de zone

La Ville de La Chaux-de-Fonds a, depuis mai 2014, établi un projet pour la

réaffectation du bâtiment Fantaisie 2 en locaux pour les besoins du collège

des Gentianes et pour l’accueil parascolaire. Ce projet, devisé à

CHF 3'900'000.- TTC, a été abandonné pour des questions financières.

En remplacement de Fantaisie, la Ville a développé les solutions suivantes

pour répondre aux besoins scolaires :

- nouveau collège du Cap Martin (Espace Le Corbusier, Îlot B) depuis

la rentrée d'août 2017;

- meilleure occupation des salles de classe rendues plus polyvalentes;

- transformation des appartements de concierges résidents en salles

de classe dans le collège des Gentianes et de la Promenade depuis

la rentrée d'août 2017, ainsi qu'aux Forges et aux Foulets dès la

rentrée d'août 2018.

Il a dès lors été décidé de vendre ce bâtiment du fait qu’il n’entrait plus

dans la stratégie communale pour couvrir les besoins scolaires. Pour ce

faire, il est nécessaire de le passer de la zone d’utilité publique à la zone

d’habitation à haute densité. En effet, un rezonage en moyenne densité,

1458  Séance du 6 février 2018

aussi cohérent sur le plan urbanistique, aurait été impossible étant donné

que le bâtiment n'est conforme qu'aux normes prévalant pour la haute

densité.

Le changement de zone concerne une surface d'environ 3'099 m
2
. Dans le

cadre de la présente procédure, une correction technique est également

apportée. Les trottoirs situés au nord et au sud du Collège des Gentianes

(Ormes 3a et 3b) sont sortis de la zone à bâtir dès lors qu'ils ne sont pas

pris en compte dans le calcul des droits à bâtir.

La procédure du changement de zone a été validée par le service de

l'aménagement du territoire (SAT) lors d’une séance le 28 avril 2017 et

confirmée lors de différents échanges de courriers notamment, le dernier

datant du 14 novembre 2017.

Conformité du changement d’affectation aux instruments
d'aménagement du territoire

Ce changement d'affectation va dans le sens du projet de territoire

cantonal et du plan directeur cantonal qui a été approuvé le 22 juin 2011.

Cette conformité est mise en évidence dans le cadre de l'extrait du plan

directeur cantonal :

- Fiche U_11: poursuivre une politique d'urbanisation durable : un des

objectifs concerne la densification et la requalification du milieu

bâti.

- Fiche U_12 : développer des quartiers durables et mettre en œuvre

la politique cantonale du logement : le but est de rendre plus durable

le milieu construit et augmenter la qualité du cadre de vie de la

population, en développant des quartiers durables et en créant une

offre de logements diversifiée et abordable.

Le changement d'affectation se situe dans la zone tampon du tissu urbain

horloger du patrimoine mondial UNESCO qui a été sanctionnée par le

Conseil d'Etat le 12 août 2009. La fiche R_36 (valoriser le tissu urbain

horloger des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle) du plan directeur

cantonal est de ce fait également concernée. Il a été soumis à la

Commission intercommunale d'aménagement du territoire le 4 septembre

2017, qui l’a préavisé favorablement.

Dans le cadre du plan directeur régional des montagnes neuchâteloises qui

est en cours de validation, la Ville de La Chaux-de-Fonds n’a pas annoncé

Séance du 6 février 2018 1459

que le terrain "Fantaisie 2"  allait faire l’objet d’un changement d’affectation.

De ce fait, les ~ 3'099 m
2
 seront déduits dans le cadre de la future révision

du Plan d'aménagement local (PAL) afin de rester dans le quota octroyé

par le plan directeur régional pour l’horizon 2030.

Mobilité

Les présentes modifications n’ont aucune conséquence en termes de

mobilité et d'environnement.

Environnement

Le bien-fonds 12201 du cadastre de La Chaux-de-Fonds (60) est à ce jour

inscrit au cadastre neuchâtelois des sites pollués (CANEPO), avec la

mention suivante :

Activité / raison sociale : Transformateurs Seky SA

Adresse :  Rue des Gentianes 24

CANEPO, objet n°. : 6421-E-1940

Qualification au sens de l'art. 5, al. 4

OSites :

Site pollué nécessitant une

investigation afin de déterminer s'il

requiert une surveillance ou un

assainissement

Restrictions : -

Figure 2 : extrait du CANEPO

Une étude historique avait été mandatée par le Service des bâtiments et du

logement (SBL) qui a notamment démontré que les activités ayant eu lieu

sur site au sous-sol et au rez-de-chaussée ont concerné l’industrie

horlogère et divers dérivés de sous-traitances, ainsi que la fabrication de

transformateurs et de bobinages. Cette investigation s’est faite par le biais

de témoignages et de recherches historiques. Aucun accident n'a été

révélé.

Par principe de précaution, le mandataire et le Service de l’énergie et de

l’environnement (SENE) demandent une investigation historique afin

d’éliminer le risque ou de déterminer, le cas échéant, un assainissement.

Cette planification suit un programme minimal conformément aux

recommandations de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) qui

conseille un fractionnement des investigations par mesure d'économie.

1460  Séance du 6 février 2018

Il est dès lors prévu de faire une investigation technique avec le

prélèvement d’échantillons d’air interstitiels par sondage pour gaz du sol et

de sept forages carottés de faible profondeur (environ 3 à 4 m).

Valorisation du bâtiment Fantaisie 2 et du terrain environnant

Si ce bâtiment n'est plus nécessaire pour les activités de l'Ecole, il abrite

toutefois un accueil parascolaire qu'il s'agira de conserver à cet endroit.

Le but du changement de zone et de la vente est de créer du logement,

l'immeuble étant idéalement placé par sa proximité du parc des Crêtets, de

la piscine-patinoire et de l'école. De plus, ce bâtiment se prête mal aux

besoins actuels de l'industrie. Le principe de la vente devra être préavisé

par la Commission immobilière et foncière. Le but est de vendre le

bâtiment au plus offrant. L'acquéreur devra toutefois s'engager à construire

pour la Ville un accueil parascolaire en rez-de-chaussée dont celui-ci

restera propriétaire (PPE), être prêt à agir sans attendre afin de faire

avancer le projet et à accepter une servitude de hauteur ne permettant pas

d'exhaussement du bâtiment existant.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

La valorisation de ce site devrait s'inscrire dans une stratégie immobilière

susceptible d'attirer de nouveaux habitants.

Conséquences sur les finances

Le bâtiment et le terrain Fantaisie 2 sont valorisés à CHF 1.- dans les

comptes de la Ville au 31 décembre 2017.

Le bénéfice de la vente sera comptabilisé dans les revenus du patrimoine

financier. La surface d'accueil parascolaire sera portée en compte au prix

d'acquisition au centre 211 (immeuble), dans le patrimoine financier.

Conséquences sur les ressources humaines

RAS

Collaboration intercommunale

RAS

Séance du 6 février 2018 1461

Eléments relatifs au développement durable

Ce changement de zone va dans le sens d’une densification.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir adopter ce rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière a.i.

Théo Huguenin-Elie Sarah Steinweg Clark

1462  Séance du 6 février 2018

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal;

Vu la loi sur l'aménagement du territoire, du 2 octobre 1991;

Vu le préavis du Département du développement territorial et de

l'environnement, du 15 décembre 2017;

Sur proposition du Conseil communal;

arrête:

Article premier.- Le plan d'aménagement, sanctionné par le Conseil d'Etat

le 11 août 1999, est modifié par le plan portant relatif au changement

d'affectation "Chemin Fantaisie 2 et Ormes 3a-3b", bien-fonds 12201

(partiel) du cadastre de La Chaux-de-Fonds

Article 2 –

1
 Le présent arrêté, préavisé par le Département du développement

territorial et de l'environnement, le 15 décembre 2017 est soumis au

référendum facultatif.

2
 Il entrera en vigueur, après sa mise à l'enquête publique, à la date de

publication de sa sanction par le Conseil d'Etat dans la Feuille officielle

cantonale.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Maria Belo Sven Erard

Séance du 6 février 2018 1463

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous rappelle que ce point sera
traité en débat court. A qui puis-je donner la parole ? Mme Erard pour le
groupe des Verts.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ce soir, nous discutons d’un bâtiment érigé sur un terrain assez
stratégique. Une construction localisée à un endroit privilégié, qui aurait
permis l’extension d’un collège et l’implantation d’une structure d’accueil
parascolaire idéalement située si le projet avait pu suivre son cours.

D’où l’acquisition par la Ville, en 2013, de Fantaisie et la demande de
changement de zone qui a suivi. Ce passage de la zone d’habitation à
moyenne densité à la zone d’utilité publique pour le bâtiment Fantaisie,
sanctionné en 2014, se justifiait alors pleinement par, justement, cet
emplacement stratégique occupé par ces locaux juste à côté du collège
des Gentianes. La perspective de pouvoir investir ces lieux pour y loger un
accueil parascolaire et des classes était réjouissante.

Aujourd’hui, près de quatre ans plus tard, il nous est demandé de faire
demi-tour et de revenir en zone d’habitation à haute densité. Plusieurs
causes ont eu raison de ce qui paraissait être un beau et convaincant
projet. Les difficultés financières bien sûr, mais pas uniquement. Je crois
me souvenir qu’il y a d’abord eu du retard dans la libération des lieux, puis
de nouvelles normes antisismiques pour les écoles. Tout cela a contrecarré
les plans et aujourd’hui, si le terrain est toujours aussi bien situé, il n’est
plus guère envisageable d’investir les locaux pour du scolaire. La
localisation de l’accueil parascolaire tout en haut du bâtiment n’est pas des
plus pratiques et n’est pas viable à plus long terme.

Mais qu’en faire alors ? La transformation du bâtiment pour y créer
des logements semble être la solution. Pour ce faire, un nouveau
changement d’affectation est nécessaire. S’ensuivra la recherche de
potentiels acquéreurs, mais cela sera un nouveau chapitre de la saga
Fantaisie.

Encore juste une question : les appartements protégés dont il est fait
mention en page 1 ont-ils déjà vu le jour ou bien en sont-ils restés au stade
de projet ?

Les Verts adopteront donc ce rapport. Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Notre groupe s’est penché avec attention sur le rapport
concernant le changement d’affectation du bien-fonds 12201 de La Chaux-
de-Fonds.

Ce terrain, nous l’avions acquis en 2013 en ayant le projet de
répondre au besoin accru de salles de classe au collège des Gentianes,
particulièrement en raison de la transformation du cycle 3, même si ce
collège n’était pas directement concerné.

1464  Séance du 6 février 2018

Cependant, entre temps, nos finances nous ont obligés à faire des
choix stratégiques. Etait-ce une fantaisie que d’acheter ce terrain ?
Certainement pas, car il était clair que la population du sud de la Ville allait
croître.

Malheureusement, cet immeuble est difficilement aménageable en
salles de classe. C’est pourquoi il paraît beaucoup plus judicieux, si cela
s’avère nécessaire, d’agrandir ce collège du côté de la piscine, en tenant
compte des besoins réels pour l’élaboration d’un ensemble scolaire
agréable et cohérent.

Il est clair que les habitations poussent comme des champignons
dans la partie sud de notre ville et qu’il y aura la nécessité de repenser la
répartition des élèves et la création de salles de classe. Il semble que
250 élèves soient prévus d’ici 2021. Le collège des Foulets pourra
également permettre des agrandissements grâce aux terrains qui le
jouxtent.

Il est très intéressant de constater que ce changement d’affectation va
permettre l’aménagement de logements diversifiés et abordables et
particulièrement bien situés.

D’autre part, un accueil parascolaire, qui pour l’instant est situé dans
le haut du bâtiment et qui est clairement nécessaire dans ce quartier, va
être maintenu, puisque le nouvel acquéreur devra s’engager à en créer un
nouveau, mais cette fois au rez-de-chaussée, ce qui est plus logique, et de
plus, à réaliser rapidement son projet.

Ces locaux resteront propriété de la Ville.
Une question cependant : pour quelle raison ce terrain, qui avait

d’abord été classé en zone de moyenne densité, va être requalifié en zone
de haute densité dans la mesure où l’acheteur sera soumis à une servitude
de hauteur qui ne lui permettra pas de rehausser ce bâtiment ?

Le groupe socialiste acceptera ce rapport à l’unanimité. Je vous
remercie.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC ne s’oppose pas au changement d’affectation
de ladite parcelle et, par conséquent, à la vente de l’immeuble.

Comme le Conseil communal, nous sommes d’avis qu’il n’est pas
judicieux de garder, et par conséquent d’entretenir, un bâtiment dont nous
n’avons plus, ou pas eu, l’utilité.

Il est en revanche très discutable d’acheter un tel bien, à l’époque
indispensable, pour ensuite se rendre compte quelques années plus tard
que d’autres solutions sont envisageables. Ce n’est pas de cette manière
que nous voyons la gestion des deniers publics. Je conçois que je ne
m’adresse pas au Conseil communal qui a procédé à cet achat. Inutile
donc de blâmer. J’espère de tout cœur que l’équipe actuelle ne nous

Séance du 6 février 2018 1465

laissera pas de telles surprises. Remédions donc à cette erreur au plus
vite.

Nous accepterons ce rapport.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, je vous remercie pour

le groupe.

RIRES

Ça me fait chaud au cœur. Je serai bref.
Merci au Conseil communal pour ce rapport explicite. Le PDC tient à

relever deux éléments.
Tout d’abord, le projet Ormes 3a-3b, envisagé sur les biens-fonds

9207 et 14463 du cadastre de la Ville, par la réalisation d’appartements
protégés, constitue ce que l’on pourrait appeler, à côté des établissements
médico-sociaux et des services à domicile, le troisième pilier de la politique
médico-sociale en faveur des aînés. En effet, il satisfait au désir des
personnes âgées de conserver leur chez-soi, leur garantit un cadre
sécurisant et favorise les liens sociaux.

Le deuxième élément, c’est enfin, serions-nous tentés de dire, la
valorisation de l’ancienne usine Seky SA, chemin de Fantaisie 2, et surtout
la garantie de maintien de l’accueil parascolaire dans un quartier dense en
terme de population.

Un bémol toutefois, s’agissant d’une ancienne construction dans
laquelle seront réalisés des appartements, et selon les normes en vigueur,
dans quelle mesure peut-on exiger des places de parc en fonction du
nombre de logements aménagés ? Car comme déjà évoqué, la densité
d’habitat est importante et les places de parc sur la voie publique ne sont
pas légion. Le Conseil communal peut-il nous apporter des précisions à ce
sujet ?

Le PDC acceptera ce rapport. Merci de votre attention.

M. Nathan Erard, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP a pris connaissance du rapport concernant le
changement d’affectation du bâtiment se situant chemin de Fantaisie 2
dans le but de pouvoir le vendre.

Comme à son habitude, le POP n’est jamais satisfait de voir la Ville
vendre ses bâtiments, mais le bien présenté ici ne revêt pas le même
caractère précieux que représentaient les collèges du Bas-Monsieur et du
Valanvron ou encore la ferme des Arêtes. C’est pourquoi le groupe
acceptera ce rapport, qui n’a pour but initial qu’un changement
d’affectation.

Nous regrettons cependant que la Ville ne puisse pas profiter elle-
même de la plus-value financière qu’engendrera la transformation de

1466  Séance du 6 février 2018

l’usine en lofts prometteurs et ce sous couvert des règles de financement
qu’impose la LFinEC.

Par ailleurs, nous espérons que la création d’appartements avec
l’installation potentielle de familles avec enfants n’engendrera pas un
besoin supplémentaire de classes dans le quartier, auquel la Ville ne
pourra plus répondre, ayant vendu son bâtiment.

A la lecture du rapport nous viennent encore quelques questions. La
même que le groupe des Verts, qu’est devenu le projet mentionné au
point 1 du rapport concernant la création d’appartements protégés sur les
biens-fonds 9207 et 14463 ? Deuxième question, comment se fait-il que la
Ville ait acheté un bâtiment en 2013 sans avoir approfondi entièrement la
question de la pollution ? Et la question qui suit, qui aura à sa charge les
tests supplémentaires évoqués dans le rapport, la Ville ou le futur
acheteur ? Merci pour votre attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PLR a pris connaissance avec intérêt de ce rapport.
Ce qui a particulièrement retenu son attention, c’est qu’il s’inscrit dans

la politique de densification du centre-ville que nous soutenons. Le
renforcement, le développement de notre ville, dont nous avons besoin et
dont le canton a besoin, passe par une telle politique. Se rapprocher avec
discernement limite les déplacements, nous rend plus forts, plus
écologiques et plus efficients au niveau institutionnel.

Le PLR va donc l'approuver.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal poursuit sa politique
d’assainissement des finances et également des dossiers mal emmanchés.
Le bâtiment de Fantaisie en fait sans doute partie.

En 2010, sur proposition du Conseil communal, votre autorité
acceptait un crédit de CHF 5'400'000.- : CHF 2'900'000.- pour l’achat du
seul bâtiment, le terrain étant déjà propriété de la Ville, et CHF 2'500'000.-
pour la transformation du bâtiment en collège.

Force est de constater aujourd'hui que le prix, ne pouvant que vous
donner raison M. Favre, était sans doute trop élevé et de surcroît, le
bâtiment s’est révélé mal adapté à la transformation prévue, ce qui a
également été relevé par Mmes Gagnebin et Erard, qui ont une expertise
tout à fait particulière en la matière. En outre, le coût de l’investissement
nécessaire a dû être revu à la hausse en fonction de nouvelles normes,
notamment les normes antisismiques, mais également les normes
Minergie.

Séance du 6 février 2018 1467

De fait, le projet a été abandonné et d’autres solutions ont été
trouvées par l’Ecole obligatoire sur les collèges de Cap Martin, des
Gentianes, de la Promenade, des Foulets et des Forges pour des coûts
moindres, avec la création tout de même de dix nouvelles classes.

Dès lors, le bâtiment est aujourd'hui largement inoccupé, et
naturellement, se dégrade. Certes, l’accueil parascolaire s’y trouve bien
dans l’attique, mais les mesures d’accès par l’escalier et l’ascenseur, bien
qu’aux normes, sont des mesures provisoires. De fait, le Conseil communal
estime qu’il doit aujourd'hui trouver une issue positive à ce dossier.

Le projet d’école étant abandonné, le Conseil communal a prospecté
plusieurs pistes. La première, le bâtiment trop vétuste et mal adapté,
notamment en termes de chape permettant des machines lourdes,
malheureusement, n’intéresse pas les milieux industriels. Une deuxième
piste a été poursuivie, le projet d’y aménager le village des artisans après
la vente de Paix 157 a été analysé, malheureusement sans convaincre les
principaux intéressés. Une troisième piste également a été poursuivie. La
piste d’un investissement, et ça répond à la question de M. Erard, par la
Ville elle-même, dans la création de logements tout en maintenant la
structure d’accueil parascolaire. Mais ce sont des investissements qui, de
fait, manqueraient ailleurs alors que la rénovation du parc immobilier suit
son cours et est aujourd'hui planifiée. De fait, après plusieurs sollicitations
externes spontanées, le Conseil communal a estimé que la vente du
bâtiment pour en faire un immeuble d’habitation était la meilleure solution.

Cela dit, le Conseil communal entend parallèlement préserver la
structure d’accueil parascolaire. Pour ce faire, c’est un véritable partenariat
public-privé qui est envisagé. Un appel d’offres ouvert largement sera
publié. Les intéressés devront formuler d’une part une offre pour l’achat du
bâtiment et du terrain et d’autre part formuler une offre pour la construction
d’un accueil parascolaire dans le même bâtiment, au rez-de-chaussée,
selon un cahier des charges précis établi par le Service de la jeunesse, par
l’architecte communal et le délégué au marketing urbain, foncier et
immobilier. Sachez que la commission immobilière et foncière a préavisé
positivement à l’unanimité ce principe de vente avec PPP pour l’accueil
parascolaire.

Pour réaliser ce projet, il est toutefois naturellement nécessaire de
rezoner au préalable le terrain de zone d’utilité publique en zone
d’habitation, ce qui vous est ici proposé. Le Conseil communal aurait
préféré de la moyenne densité, c’est une question qui a été posée par
Mme Gagnebin, sauf erreur, mais le bâtiment actuel aurait été en
dérogation, ce que le Service d’aménagement du territoire ne pouvait
admettre. Au final, c’est donc de la haute densité que le Conseil communal
vous propose, comme au sud de la rue des Gentianes. Mais il fera inscrire
une servitude de hauteur afin de préserver l’harmonie du quartier au sud
de la rue des Gentianes.

1468  Séance du 6 février 2018

A noter encore qu’un amendement a été déposé pour corriger une
stupide petite coquille qu’a eu la gentillesse de nous indiquer Marc
Schafroth, que nous pourrions rebaptiser Œil-de-lynx.

RIRES

Sinon, il y avait quelques questions. Toute une série de questions sur

le projet d’appartements avec encadrement au sud. Comme vous le savez,
c’est un projet privé. Le Conseil communal et les services communaux ne
peuvent qu’encadrer ce projet pour favoriser sa réalisation, mais au bout
du compte, ce sont les investisseurs qui décideront de la concrétisation ou
non du projet. Ce que je peux vous dire, c’est que le permis de construire a
été délivré et qu’il a été prolongé. Et nous ne désespérons pas de voir ce
projet démarrer à court terme.

Le PDC a posé des questions sur les places de parc. Je pense que
sur la parcelle prévue, il est nécessaire d’attendre que le projet se réalise
afin d’estimer si le quota de places de parc peut être atteint. Ce qui devrait
être réalisable, d’autant plus qu’il y a de très nombreux garages qui seront
conservés et qui entrent également dans ce calcul. Et le cas échéant, on
pourra toujours discuter avec les promoteurs d’autres types de solutions.

Le POP a posé une question concernant la pollution. Si le cadre
réglementaire existait déjà, le CANEPO, à l’époque, n’existait pas. Et sans
doute qu’avec le CANEPO, évidemment, le rapport à la pollution du sol a
changé et qu’aujourd'hui, c’est une évidence pour n’importe quel
propriétaire ou n’importe quel acquéreur potentiel, de sonder le terrain pour
connaître très précisément le degré de pollution. Evidemment, l’étude est
en cours, on n’a pas encore les résultats, et si un assainissement devait
être entrepris, c’est un élément qui devra être négocié entre la Ville et le
futur acquéreur.

Séance du 6 février 2018 1469

Amendement proposé par le Conseil communal

Rapport relatif au changement d'affectation « Chemin
Fantaisie 2 et Ormes 3a-3b », bien-fonds 12201 (partiel) du
cadastre de La Chaux-de-Fonds

Article premier.- Le plan d'aménagement, sanctionné par le Conseil d'Etat
le 11 août 1999, est modifié par le plan portant relatif au changement

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière a.i.

Théo Huguenin-Elie Sarah Steinweg Clark

L’amendement est accepté par 36 voix sans opposition.

L’arrêté est accepté par 37 voix sans opposition.

Mme Maria Belo, Présidente : Vu l’heure, le point 11 sera pour le

prochain Conseil général.
Avant de passer à l’interpellation urgente, j’aimerais de nouveau

éclaircir qu'il faut quand même remplir la feuille qui a été déposée pour
qu’on puisse écrire notre présence à la visite de l’hôpital, même si on s’est
inscrit par le Doodle. Ce qui compte, maintenant, c’est là. M. Buss nous
attendra à 19h dans le hall de l’hôpital, pour ceux qui n’avaient pas bien
compris au début.

1470  Séance du 6 février 2018

Interpellation urgente du groupe POP

Effets de l'absence de budget sur les finances de la commune

Le 19 décembre dernier, le Grand Conseil a refusé de doter le canton
d'un budget pour l'année 2018. Le lendemain, le Conseil d'État a signé un
arrêté définissant le mode de fonctionnement de l'État pour le premier
trimestre. Dans cet arrêté, on peut y lire (Art. 6, al. 1 ) :

« Les indemnités au sens de l'art. 3, al. 7, let. a) de la loi sur
les subventions et émargeant à la charge des crédits
budgétaires 36 "Charges de transfert" ne peuvent être
versées, jusqu'au 31 mars 2018, qu'à hauteur de 20 % du
budget 2018 corrigé. Sont notamment concernées les
subventions aux entreprises de transports, à l'Université, aux
institutions de la santé ou aux traitements des enseignants
communaux ».

L'article 3, al. 3 du même arrêté stipule :

« Les dépenses qui sont  fixées précisément dans une loi ou
un décret ne sont pas concernées par les limitations. Ces
dépenses représentent toutefois l'exception. »

Le subventionnement du traitement des enseignants communaux étant
fixé par la loi sur l'organisation scolaire, le Conseil communal peut-il nous
indiquer si c'est l'art. 3 ou bien l'art. 6 qui s'applique à cette subvention ?

Il s'agit, pour la commune, de montants importants puisque cela
représenterait une perte d'environ 1 million pour le seul premier trimestre.

Si cette subvention fait effectivement partie des exceptions, le Conseil
communal peut-il nous indiquer pourquoi elle est explicitement citée à
l'article 6 ?

Plus généralement, est-ce que le Conseil communal peut nous informer
sur les répercussions financières de l'absence de budget pour la
commune ?

Pour le groupe POP
Karim Boukhris

Séance du 6 février 2018 1471

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Etant donné l’heure tardive, je ne sais pas si on doit voter sur
l’urgence ou pas. Normalement, oui.

Pour l’urgence, je crois qu’on va être sympathique avec les heures de
sommeil du Conseil général. Je ne soutiendrai pas l’urgence vu l’heure
tardive. Et étant donné qu’il y a des bruits de couloir pour un éventuel vote
de budget qui ferait qu’à la prochaine séance du Conseil général cette
interpellation serait sans objet, néanmoins, on la gardera sous le coude au
cas où il n’y a pas de budget lors de notre prochaine séance du Conseil
général. Je retire donc l’urgence de l’interpellation et elle prendra sa place
normale dans l’ordre du jour.

Mme Maria Belo, Présidente : Vous êtes bien gentil. Je vous

remercie, je vous souhaite une bonne soirée et une bonne semaine. Merci
beaucoup.

Séance levée à 22h30.

La présidente :
Maria Belo

Le secrétaire :
Sven Erard

La secrétaire-rédactrice :
Anaïs Brand

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol