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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la sécurité autour des écoles et
sur le chemin des écoles (2e étape), en réponse à la motion urgente du

Groupe Libéral-PPN du 23 juin 2003 et à l’appui d’une demande de crédit
de CHF 750'000.- TTC pour la sécurisation des abords et des

cheminements menant aux écoles

(du 10 août 2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Introduction

En date du 25 octobre 2004, votre Conseil acceptait, par 37 voix sans
opposition, un crédit de CHF 51'000.- pour la pose, le rehaussement et la
réparation de barrières situées autour de différents collèges. Il prenait
également acte, à l’unanimité, de notre rapport d’informations
intermédiaire du 4 octobre 2004, apportant une première réponse partielle
à la motion urgente libérale-PPN du 23 juin 2003 relative à la sécurité
autour des collèges (PV CG 2004-2008 n°4, pp. 214-249).

[image: image0.tif]

Sécurité autour des écoles et sur le chemin des écoles, 2e étape Page 2

Le présent rapport apporte maintenant une réponse complète à cette
motion et vous soumet une demande de crédit de CHF 750'000.- pour une
deuxième étape de travaux destinée à sécuriser les abords de certains
collèges ainsi que les cheminements qui y mènent.

Comme vous le savez, les différents services communaux, dont font partie
les écoles, se préoccupent depuis très longtemps de la sécurité scolaire
des enfants qui nous sont confiés. Chaque année, un grand nombre de
mesures sont prises tant à l’intérieur des bâtiments scolaire qu’à
l’extérieur de ce ceux-ci pour améliorer la sécurité des enfants, tout en
étant malheureusement conscients que le risque zéro n’existe pas.

Nous vous rappelons également qu’un certain nombre de mesures ont été
énumérées dans le cadre du rapport du 4 octobre 2004, mesures sur
lesquelles nous ne reviendrons pas. Entre-temps, d’autres mesures ont
encore été prises, notamment au niveau de l’Office des sports en ce qui
concerne la sécurisation des terrains de sports.

2. Réponse à la motion urgente libérale-PPN du 23 août
2003 relative à la sécurité aux abords des collèges

2.1 Rappel

Comme déjà signalé dans le rapport du 4 octobre 2004, le Groupe
Libéral-PPN, par MM. Frédéric Hainard et Laurent Iff, a déposé, le 23
août 2003, une motion avec clause d’urgence qui a été tacitement
approuvée le jour même de son dépôt par votre Autorité (PV CG
2000-2004 n°40, pp. 3399 et 3481 à 3485). Cette motion a la teneur
suivante :

Motion du Groupe Libéral-PPN avec clause d'urgence (23 juin
2003)

Sécurité aux abords des collèges

Sur demandes des représentants du Parti Libéral PPN à la commission
scolaire, il a été récemment traité du lancinant problème de la sécurité
aux abords des collèges. L'officier de circulation de la police locale a eu
l'occasion de faire le point de la situation de chaque établissement. Si
la majorité d'entre eux est considérée, par l'autorité politique, comme
ne présentant pas de problèmes particuliers, certains sont répertoriés
pour un, voire plusieurs dangers.

Sécurité autour des écoles et sur le chemin des écoles, 2e étape Page 3

Le cas du collège de l'ouest où le parcage a été, il y a peu de temps et
sur demande des enseignants, à nouveau autorisé sur les routes qui le
bordent nous paraît démonstratif du manque de coordination en
matière de sécurité aux abords des collèges !

Malheureusement, quelques jours après la séance de la commission,
un enfant scolarisé à l'école enfantine est décédé d'un tragique
accident aux abords du collège de la Charrière, sur la rue du Marais.

Le Conseil Communal est prié, dans l'urgence, de présenter au Conseil
Général un rapport mentionnant pour chaque collège :

1. Les risques potentiels en matière d'accident.
2. Les mesures à prendre pour limiter la vitesse (chicanes, gendarmes

couchés et autre).
3. L'introduction de zones de chargement pour les parents qui

déposent leurs enfants en voiture.
4. L'interdiction générale de s'arrêter aux abords des collèges pour

déposer les enfants en dehors des zones prévues.
5. L'interdiction générale de stationner dans les cours de collèges, en

semaine, le soir ou les week-end.
6. Une limitation générale de la vitesse à 30 Km/h sur toutes les routes

qui bordent les collèges.
7. Le renforcement de la présence policière prévue pour permettre

d'appliquer ces mesures.

L'urgence est demandée puisque ces mesures doivent être mises en
vigueur d'ici le mois de juillet 2004, soit pour l'année scolaire 2004-
2005.

Le rapport précité a apporté quelques premiers éléments de réponse à
cette motion, notamment en mentionnant les mesures déjà prises par
les Ecoles, par la Police locale, par l’Office des sports ainsi que par
notre Conseil. Il a également détaillé les résultats de l’enquête envoyée
à tous les parents d’enfants fréquentant les Ecoles enfantine, primaire
et secondaire, enquête qui a enregistré un taux de réponse très
important d’environ 90% (4'300 réponses sur 4'800 envois).

2.2 Réponse au point 1 de la motion : Les risques potentiels en
matière d’accident

En ce qui concerne l’évaluation des risques potentiels aux abords des
écoles, l’enquête précitée auprès de tous les parents a été conduite par la
Direction des écoles en 2004. Le concept de sécurisation des abords des
collèges s’est appuyé sur les résultats de cette enquête. Ont été prises en
compte les cartes indiquant tous les carrefours et segments de rues
signalés au moins dix fois comme dangereux. Les autres points
mentionnés moins de dix fois comme dangereux ont cependant tous été
examinés par les services et certains ont été également pris en compte.

Sécurité autour des écoles et sur le chemin des écoles, 2e étape Page 4

Au surplus, nous vous renvoyons pour le détail de cette enquête à notre
rapport du 4 octobre 2004 (PV CG 2004-2008 n°4, pp. 222 à 227).

Nous précisons que les mesures constructives que nous vous proposons
au point 2.3 s’appuient sur les résultats de cette enquête.

2.3 Réponse aux points 2 et 6 de la motion : Les mesures à
prendre pour limiter la vitesse (chicanes, gendarmes couchés
et autre) et une limitation générale de la vitesse à 30 Km/h
sur toutes les routes

Pour assurer la sécurité aux abords de tous les collèges, le Service
d'urbanisme a fixé le cahier des charges suivant :

• Etude de mesures propres à assurer la meilleure sécurité possible aux

abords immédiats des collèges.
• Etude de mesures propres à sécuriser dans toute la mesure du possible

les cheminements des écoliers, en éliminant les points dangereux
signalés par l’enquête auprès des parents.

Le Service d'urbanisme, en collaboration avec l’Ingénieur communal, a
donc cherché à mettre en place une batterie de mesures techniques,
adaptables à chaque collège mais présentant une unité conceptuelle et
visuelle, afin de créer chez les automobilistes des comportements réflexes
de prudence à l’approche de la signalétique mise en place. Cette batterie
de mesures est la suivante :

• Mise en zone 30 km/h des abords des collèges et des principaux

cheminements des écoliers.
• Réalisation de marquages particuliers des passages pour piétons

devant et autour des collèges [bitume de couleur, « kits-écoles »
(pictogrammes indiquant un signal de danger collés sur le bitume),
trottoirs continus, trottoirs avancés].

• Signalisation des entrées de zone 30 km/h par des trottoirs continus ou

des bandes de bitume coloré, voire par de véritables « portes » ayant
un effet de rétrécissement optique de la largeur de la chaussée. Malgré
son efficacité, ce type de dispositif est cependant à utiliser avec
modération en raison des difficultés de déneigement qu’il crée.

Le choix des dossiers prioritaires s’est porté sur les collèges du centre-
ville, en fonction de la gravité des dangers signalés par les parents et
corroborés par les services communaux. Nous avons ensuite pris en
compte les autres projets communaux (grands travaux de réfection de
canalisations, nouvelles constructions, mesures sur le trafic, etc.)

Sécurité autour des écoles et sur le chemin des écoles, 2e étape Page 5

Sur la base de ces critères, la sécurisation des collèges suivants a été
étudiée :

• Collège de la Charrière, en liaison avec la nouvelle entité scolaire qui

vient d’être mise en place dans l’ancien collège des Arts et Métiers
(Collège des Maronniers), à la rue du Collège 6 (nous pensons au
« repas de l’écolier » en particulier) et avec la zone 30 km/h du
quartier de l’Industrie, en projet.

• Collège de la Promenade, en raison des dangers particuliers liés au
passage du train des CJ sur la rue du Manège.

• Collèges de Cernil-Antoine, Ouest, Forges et Endroits, en liaison

avec la future halle de gymnastique en projet à la rue Numa-Droz (en
face de l’Usine électrique). Le cheminement des écoliers tient compte
de la liaison de cette halle avec les collèges des Forges et de l’Ouest.
L’étude a donc été étendue à ces derniers. Pour répondre à la demande
de ses enseignants, la sécurité aux abords du collège des Endroits a
également été étudiée, ce qui permet de réaliser en même temps
toutes les mesures concernant ces quartiers ouest.

• Collège des Foulets (en lien avec un projets de nouvelle zone 30

km/h demandée par les habitants du quartier des Montagnons).

• Pour les collège de la Citadelle et des Marronniers, des mesures

ont été étudiées dans un autre contexte et réalisées durant l’été 2005
sur la base des crédits prévus pour divers aménagements urbains ou
pour la réalisation de zones 30 km/h.

2.3.1 Détail des mesures par collège

Collège de la Charrière :

- Mise en zone 30 km/h des rues de la Charrière et du Marais, en
lien avec la zone 30 km/h prévue pour le quartier de l’Industrie,
ainsi qu’un segment de la rue du Collège pour faire le lien avec
Collège 6 (Collège des Maronniers).

- Construction de trottoirs continus, de passages piétons sur
bitume de couleur, pose de la signalisation verticale.

- Places des stationnement pour les parents prévues sur la rue du
Marais.

Collège de la Promenade

- Mise en zone 30 des rues du Manège, du Banneret, de la
Promenade et du Rocher.

- Construction de trottoirs continus, élargissement du trottoir
ouest, pose de bitume de couleur au carrefour
Manège/Promenade (pour tenir compte de la crèche de l’Amitié),
prolongation de la barrière de sécurité du côté sud de la rue du
Manège.

Sécurité autour des écoles et sur le chemin des écoles, 2e étape Page 6

Collèges de Cernil-Antoine, des Forges, de l’Ouest et des
Endroits

- Mise en zone 30 km/h des rues aux abords des collèges.
- Mise en zone 30 km/h de la rue du Succès au nord du collège de

Cernil-Antoine, pour assurer le lien avec la zone 30 km/h du
quartier des Cheminots.

- Construction de trottoirs continus, de passages piétons sur
bitume de couleur, pose de la signalisation verticale.

- Modification du stationnement en épi du début de l’avenue
Charles-Naine en stationnement alterné ceci afin de limiter la
vitesse en entrée.

- Mise en place de mini-giratoires aux carrefours Numa-Droz-
Entilles-Président-Wilson et  Agassiz-Arc-en-Ciel-Cernil-Antoine

- Places de stationnement pour les parents pour chaque collège.

Collège des Foulets

- Mise en zone 30 km/h de la rue Abraham-Robert, en lien avec la
zone 30 km/h prévue pour le quartier des Montagnons.

- Construction d’un trottoir avancé et de trottoirs continus, de
passages piétons sur bitume de couleur, pose de la signalisation
verticale.

Les plans de ces aménagements figurent en annexe. Ces plans sont
schématiques et indiquent, d’une part, le détail des aménagements à
proximité immédiate des collèges et, d’autre part, la sécurisation des
cheminements. Par souci de lisibilité, nous avons renoncé à faire figurer
sur ces plans la totalité des passages pour piétons existants, de même
que la signalisation verticale interdisant l’arrêt.

2.4 Coût des travaux

2.4.1 Base de calcul :
Les prix par pièce ont été fournis par les Travaux publics et la Police. Pour
les passages pour piétons peints, le montant annoncé par les Travaux
publics était de CHF 300.-/pce, avec de la peinture ordinaire à
CHF 15.-/m2, soit environ CHF 125.- de peinture. Nous en avons déduit
que le coût du travail de pose était d’environ CHF 175.-. Le prix au m2 de
la peinture deux composants est de CHF 30.-/m2 et nous avons estimé le
travail de pose à CHF 350.- soit le double de la peinture actuelle. En effet,
la peinture deux composants se pose au râteau et non au pistolet. Elle
dure par contre au moins 8 ans selon l’expérience de localités ayant des
conditions hivernales semblables aux nôtres (Zermatt et Davos).

Le coût des mini-giratoires a été évalué à CHF 40'000.- pièce : il s’agit de
petits giratoires avec simples pastilles franchissables en leur milieu
(généralement de la peinture ou de l'enrobé coloré), car leur diamètre ne
respecte pas les normes en la matière. De tels giratoires sont bon marché

Sécurité autour des écoles et sur le chemin des écoles, 2e étape Page 7

car ils ne nécessitent que de faibles modifications de la géométrie de la
chaussée et des trottoirs au droit du carrefour.

Pour les autres éléments, voici le détail des calculs de coût :

Passages piétons « écoles » :
Bitume rouge : 4m de large pour une
longueur moyenne de 7,00 m
Peinture deux composants : 2 x 7
bandes de 0.50m de large = 8,40m2
Temps de pose = deux fois plus de
temps que la peinture ordinaire- =
CHF 350.-

Bitume coloré à CHF 70.-/m2 :
40m2 à CHF 70.-/m2
 = CHF 2’800.-
+ pose  CHF 400.-

=  CHF 3’200.-

Peinture 2 composants
à CHF 30.-/m2 :
CHF 252.- + pose CHF 350.-

 = env. CHF 600.-

Total : CHF 3'200.- + CHF 600.-

= par pièce  CHF 3’800.-

Nouveaux passages piétons
« standard » en peinture deux
composants (2 x 7 bandes de
1,20mx0.50m + pose)

 CHF 600.-

Kits « école » (prix Police)  CHF 1'500.-
Bandes rouges d’entrée de zone (5
bandes de 3,50 m X 0.50 m)

Bitume coloré 600.- + pose 400.- =

 par pièce CHF 1'000.-

Signalisation verticale (prix Police)  par pièce CHF 1’000.-
Signalisation verticale avec socle béton  par pièce CHF 1'500.-
Trottoirs continus (prix Travaux
publics)

 par pièce CHF 12'000.-

2.4.2 Coût des mesures de sécurité aux abords des collèges

Promenade

Passages piétons « écoles » CHF 3’800.-/pce 5 simples,
1 triple sur
carrefour

CHF 19'000.-
CHF 11’400.-

Nouveaux passages piétons « standard »
CHF 600.-/pce

2 CHF 1'200.-

Kits « école » CHF 1'500.-/pce 3 CHF 4’500.-
Bandes rouges d’entrée de zone à CHF 1000.- 3 CHF 3'000.-
Trottoirs continus CHF 12'000.-/pce 9 CHF 108’000.-
Signalisation verticale CHF 1’000.-/pce 7 CHF 7'000.-
Signalisation verticale avec socle béton 2 CHF 3'000.-
Total zone  CHF 157’100.-

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Cernil-Antoine – Forges – Ouest - Endroits

Passages piétons « écoles » CHF 3’800.-/pce 20 CHF 76’000.-
Nouveaux passages piétons « standard »
CHF 600.-/pce

3 CHF 1'800.-

Kits « école » CHF 1'500.-/pce 7 CHF 10’500.-
Bandes rouges d’entrée de zone à CHF 1’000.-
/5pces

5 CHF 5'000.-

Trottoirs continus CHF 12’000.-/pce 13 CHF 156’000.-
Signalisation verticale CHF 1'000.-/pce 39 CHF 39'000.-
Signalisation verticale avec socle béton 3 CHF 4’500.-
Mini-giratoires CHF 40'000.-/pce 2 CHF 80'000.-
Total zone  CHF 372’800.-

Charrière

Passages piétons « écoles » CHF 3’800.-/pce 2 simples,
1 double

CHF 7’600
CHF 7’600.-

Nouveaux passages piétons « standard »
CHF 600.-/pce

-

Kits « école » CHF 1'500.-/pce 3 CHF 4'500.-
Bandes rouges d’entrée de zone à CHF 1000.-
/5pces

3 CHF 3'000.-.

Trottoirs continus CHF 12’000.-/pce 3 simples

1 grand
CHF 36’000.-
CHF 18'000.-

Signalisation verticale CHF 1’000.-/pce 12 CHF 12'000.-
Total zone  CHF 88'700.-
N.B. : les aménagements autour du collège des Marronniers ont été
réalisés durant l’été 2005 et ne font pas partie du présent crédit.

Foulets

Passages piétons « écoles » CHF 3’800.-/pce 1 simple
1 double

CHF 3’800.-
CHF 7’600.-

Nouveaux passages piétons « standard »
CHF 600.-/pce

-

Kits « école » CHF 1'500.-/pce 2 CHF 3'000.-
Trottoirs continus CHF 12’000.-/pce 4 simples

1 grand
CHF 48’000.-
CHF 18'000.-

Signalisation verticale CHF 1’000.-/pce 4 CHF 4'000.-
Total zone  CHF 84’400.-

Total :  CHF 703’000.-
TVA 7,6% CHF  53’426.-

Crédit nécessaire:  CHF 756’428.-

Arrondi à  CHF 750'000.-

Sécurité autour des écoles et sur le chemin des écoles, 2e étape Page 9

2.5 Réponses aux points 3 et 4 de la motion : L'introduction de
zones de chargement pour les parents qui déposent leurs
enfants en voiture et l'interdiction générale de s'arrêter aux
abords des collèges pour déposer les enfants en dehors des
zones prévues

Une proposition de zones de stationnement pour la dépose des élèves par
leurs parents a été prévue à proximité de tous les collèges. Cette mesure
est controversée car elle semble en contradiction avec l’incitation à se
rendre à l’école à pied. Elle est cependant maintenue temporairement et à
titre d’essai durant l’année scolaire 2005-2006. En effet, il est illusoire de
penser qu’une interdiction générale de s’arrêter aux abords des collèges
suffira à décourager les parents de conduire leurs enfants en voiture.
Même si tous les enfants viennent désormais à l’école à pied, il y aura
toujours des occurrences où un parent vient chercher son enfant pour le
conduire à un cours particulier ou profite de ses propres déplacements
pour le déposer. Canaliser ces cas particuliers sur des places déterminées
et interdire l’arrêt partout ailleurs paraît une solution plus réaliste que
l’interdiction pure et simple. Si, à la longue, ces places cessent d’être
utiles parce que les consignes sont mieux respectées, il sera facile de leur
rendre leur statut antérieur de places de stationnement ordinaires.

Le concept de stationnement des véhicules des deux côtés de la chaussée,
notamment comme aux abords du collège de l’Ouest, est un facteur non
négligeable pour tranquilliser la circulation dans un quartier. Il permet de
réduire la vitesse des véhicules et éviter ainsi des mesures constructives
relativement onéreuses.

2.6 Réponse au point 5 de la motion : Interdiction générale de
stationner dans les cours de collèges, en semaine, le soir ou le
week-end

Il a déjà été répondu à ce point dans le rapport du 4 octobre 2004, (cf pv
p. 230) dans le sens où notre Conseil a indiqué que le parcage sera
interdit, sauf circonstances exceptionnelles (par exemple : matches de
NE-XAMAX en ce qui concerne la cour de la Charrière). Dès la rentrée
scolaire, toutes les cours de collèges, à l’exception du collège des
Endroits, sont équipées de chaînes fermées régulièrement. En ce qui
concerne les Endroits, la situation est un peu plus compliquée puisque
l’accès est dissuasif et peu utilisé, sinon par des véhicules de livraison qui
auraient les clés.

Sécurité autour des écoles et sur le chemin des écoles, 2e étape Page 10

2.7 Réponse au point 7 de la motion : Renforcement de la
présence policière aux abords des collèges

La Brigade d’Education Routière (BER) est régulièrement présente dans
les cours d’école et ses agents collaborent avec les Directions lorsque des
problèmes de toute nature apparaissent ou sont signalés (circulation-
bagarre-drogue-etc…). Elle est le lien direct entre la Police et les
Directions des écoles enfantine, primaire, secondaire, voire post-scolaire.

Quant à la Police, elle a accentué ses efforts et déploie ses activités de
jour comme de nuit dans les cours des collèges pour toutes les questions
d’ordre et de sécurité. Durant les 5 premiers mois de cette année, la
Police locale a procédé à 12 contrôles sur l’ordre et la sécurité dans les
cours et les abords des collèges et à 32 contrôles aux abords des collèges
en ce qui concerne le trafic en mouvement ou au repos. En outre, dans
ces statistiques, il n’est pas tenu compte des contrôles de vitesse. A ce
propos, deux campagnes d’une semaine ont déjà été organisées cette
année à l’occasion des rentrées scolaires d’avril et d’août et durant ce laps
de temps, la Police a effectué hebdomadairement quelques 25 à 30
contrôles. Notre Conseil mettra l’accent sur une intensification de la
présence policière aux abords des collèges, afin de répondre positivement
au point 7 de la motion. Toutefois, compte tenu des effectifs de ce corps,
des missions en constante augmentation auxquelles il doit généralement
donner suite dans les plus brefs délais, ainsi que les importants services
d’ordre qui lui sont confiés, cette présence sera parfois difficile à assumer
et des priorités devront être mises dans ce domaine, à l’évidence au
détriment d’autres missions de la Police locale. En effet, notre Conseil
estime que cette proximité est primordiale pour la prévention et
principalement pour lui permettre d'être pro-active.

3. Conséquences sur les finances et les ressources
humaines

Cet investissement de CHF 750'000.- fera l'objet d'un amortissement
comprenant deux taux, un concernant les Travaux publics, l’autre la Police
selon le détail ci-après. Ainsi, il occasionnera des frais de fonctionnement
annuels supplémentaires d'environ CHF 45'000.- durant les cinq premières
années et d'environ CHF 23'000.- de la 6e à la 28e année.

 Investissement Taux moyen
d'amortissement

Travaux publics CHF 650'000 3.5 %
Police (signalisation) CHF 100'000 22.0 %
 CHF 750'000

Sécurité autour des écoles et sur le chemin des écoles, 2e étape Page 11

Ces aménagements ne créeront pas directement le besoin d’engager du
personnel. Cependant, ces mesures constructives rendront le déneigement
un peu plus difficile – donc plus long, ce qui aura inévitablement une
influence sur la charge de travail du Service de la voirie. De même,
l’entretien de ces installations sera une charge supplémentaire pour la
Commune. Ainsi, le Service de la voirie pourrait être amené à abandonner
certaines tâches.

Nous vous rappelons par ailleurs que ces aménagements destinés à
accroître la sécurité des enfants sur le chemin et aux abords des écoles
figurent à la page 17 du Programme de législature et à la page 30 de la
Planification financière 2004-2008 avec une somme de CHF 1,6 million,
dont CHF 800'000.- sur 2005 et CHF 800'000.- sur 2006. Cet
investissement sera réalisé en grande partie dès le printemps prochain et
figurera donc uniquement dans la part des investissements relative à
l’exercice 2006. Notre Conseil précise également que les travaux qui ont
été effectués cette année aux abords des collèges de la Citadelle et des
Maronniers seront pris en charge dans le cadre des crédits destinés aux
aménagements urbains ou à la réalisation de zones 30 km/h (pages 129
et 134 du budget 2005).

4. Développement durable

Le projet de sécurisation des abords des collèges s’inscrit de plusieurs
manières dans la perspective du développement durable :

Premièrement, il tombe sous le sens qu’il est primordial d’éviter les
accidents à nos enfants.

Deuxièmement, le projet s’inscrit dans le cadre du Plan directeur de la
mobilité urbaine, approuvé par le Conseil général le 27 août 2002 (PV CG
2000-2004 n°30, pp. 2621 à 2655) et qui vise à améliorer la qualité de la
vie en ville en favorisant le transfert modal des déplacements du trafic
individuel vers les déplacements en transports en commun ou à pied.

Troisièmement, le projet va dans le sens du plan cantonal des mesures
visant à respecter les normes de l’Ordonnance fédérale sur la protection
de l'air (OPAir). En effet le plan cantonal spécifie que les autorités
communales mettent en pratique un plan directeur des circulations qui
minimisent l'émission des polluants et un plan directeur de la modération
du trafic. Dans ces démarches, un écoulement du trafic fluide et à vitesse
limitée doit être recherché tout comme l'attribution de plus d'espace aux
transports publics, aux cyclistes et aux piétons''.

A ce sujet, il convient encore de relever que les préoccupations exprimées
par les TRN quant aux conséquences des mesures proposées sur la vitesse
commerciale des transports publics ont également été évaluées. Elles

Sécurité autour des écoles et sur le chemin des écoles, 2e étape Page 12

pourront être prises en compte par des mesures mineures (inversion de
priorités dans certains carrefour, par exemple) lors de la réalisation des
travaux projetés ou en lien avec d’autres réalisations liées au trafic.

5. Rapprochement et collaboration avec Le Locle

Ce projet d’aménagement n’aura pas de conséquences sur le
rapprochement et les collaborations avec la Ville du Locle. Le concept
retenu pourrait toutefois être repris par cette ville, si celle-ci en éprouve le
besoin, et nous sommes prêts à collaborer avec elle dans ce sens.

6. Conclusions

Le présent rapport est donc le fruit du travail des différents services
communaux qui font partie du groupe interservices de sécurité scolaire qui
a été régulièrement informé de l’avance du projet lors des trois séances
qui ont eu lieu entre la présentation du 1er rapport d’octobre 2004 et la fin
de l’année scolaire 2004-2005 (5 novembre 2004, 25 avril et 10 juin
2005). Nous tenons aussi à préciser que la Commission scolaire a été
informée de ce projet le 2 juin 2005, séance au cours de laquelle
l’urbaniste communale est venue présenter en détails les aménagements
proposés. Les réactions au sein de la Commission scolaire ont été
positives et cette autorité appuie les aménagements proposés. Comme
vous avez pu le constater à la lecture de ce rapport, ces aménagements
ne couvrent pas l’ensemble des collèges de notre ville, mais uniquement
ceux qui ont été considérés comme prioritaires. Une troisième et
éventuellement une quatrième étape seront donc nécessaires si l’on veut
sécuriser tous les collèges de notre ville. Notre Conseil procédera à ces
aménagements au moyen de crédits spéciaux au cours des prochaines
années, mais devra tenir compte de la situation financière extrêmement
préoccupante que connaît actuellement notre Ville, à l’instar d’ailleurs
d’autres collectivités publiques.

Notre Conseil, malgré cette situation financière estime que cet
investissement doit être consenti puisqu’il en va de la sécurité des enfants
qui fréquentent nos écoles, objet qui a été mis en priorité dans le cadre de
notre programme de législature à l’axe 4 (cf. page 17).

Nous tenons également à préciser que notre Conseil est préoccupé par le
manque de civisme d’un certain nombre d’automobilistes, ce qui nous
oblige à prendre des mesures afin d’y palier. Il est également regrettable
de constater que, malheureusement, ces problèmes d’incivilité sont
parfois le fait de certains parents qui, inquiets de la situation en matière
de sécurité routière, amènent leurs enfants à l’école et créent ainsi un
danger supplémentaire en matière de circulation routière.

Sécurité autour des écoles et sur le chemin des écoles, 2e étape Page 13

Comme cela a déjà été précisé, nous avons la ferme intention d’intensifier
les contrôles en regrettant de devoir pratiquer la répression alors qu’il
serait beaucoup plus simple que les mesures de prévention que nous
avons prises puissent être suivies d’effets et que plus d’égard soit réservé
aux piétons, notamment aux enfants.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions donc, Monsieur le
Président, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers
généraux, de voter l’arrêté annexé et de classer la motion urgente
libérale-PPN du 23 août 2003.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat  Sylvain Jaquenoud

Annexes : 4 plans en couleurs pour les membres du Conseil général

Sécurité autour des écoles et sur le chemin des écoles, 2e étape Page 14

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal du 10 août 2005

a r r ê t e

Article premier.- Un crédit de CHF 750'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour des travaux de sécurisation des abords et des
cheminements menant aux écoles (zones 30, signalisation, passages
piétons, trottoirs contigus, mini-giratoires, kits «écoles», etc.).

Article 2.- Cet investissement sera amorti au taux moyen de 3,5% sur les
CHF 650'000.- relatifs aux dépenses des travaux publics  et au taux
moyen de 22% sur les CHF 100'000.- relatifs à la signalisation.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Réponse à la motion urgente libérale-PPN du 23 �
	Rappel

	Motion du Groupe Libéral-PPN avec clause d'urgen�

	Réponse au point 1 de la motion : Les risques po
	Réponse aux points 2 et 6 de la motion : Les mes
	Détail des mesures par collège

	Coût des travaux
	Base de calcul :
	Coût des mesures de sécurité aux abords des col�

	Réponses aux points 3 et 4 de la motion : L'intr
	Réponse au point 5 de la motion : Interdiction g
	Réponse au point 7 de la motion : Renforcement d

	Conséquences sur les finances et les ressources �
	Développement durable
	Rapprochement et collaboration avec Le Locle
	Conclusions


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

en réponse à la motion de Mme Anne Monard du 30 juin 2014
intitulée "Rendons les trottoirs aux piétons"

(du 6 avril 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

En date du 25 novembre 2014, le Conseil général adoptait par 17 voix

contre 8 la motion ci-dessous, déposée le 30 juin.

Rendons les trottoirs aux piétons

Depuis les années soixante, la voiture s'est démocratisée !

Dès cette période, la ville s'est transformée en un gigantesque parking. Fini

les interminables parties de football, de hockey et les descentes en luge

pratiquées par les enfants des quartiers. La majorité du domaine public

appartient désormais à l'automobiliste !

La seule petite partie du domaine public qui appartient encore aux piétons

reste ou devrait rester les trottoirs !

[image: image0.png]

page 2

Depuis quelques années, nous constatons que de plus en plus

d'automobilistes, de livreurs et d'artisans, utilisent les trottoirs à l'usage de

parkings pour éviter de faire quelques mètres à pied, ou pire encore, pour

éviter de perturber un tant soit peu la circulation automobile.

Régulièrement, nous constatons que des camions de livraison utilisent la

totalité du trottoir pour éviter toute gène à la circulation, obligeant ainsi les

piétons à descendre sur la route, avec tous les dangers que cela

représente, particulièrement pour les enfants qui n'ont pas la même

perception du danger que les adultes !

La rue Numa-Droz est l'exemple frappant de ce que nous exprimons ici,

alors que cette rue concerne, par la proximité des collèges, la plus grande

partie des élèves de cette ville.

La quasi absence de réaction des services chargés d'intervenir dans ce

domaine a fait de cette pratique parfaitement illicite, un usage courant et

toléré. Il est de notoriété publique que l'automobiliste qui oublie de mettre

son disque « zone bleue » et qui ne met personne en danger, risque plus

de se voir verbaliser que celui qui parque sur un trottoir et qui met les

piétons en danger.

Nous devons inverser cette lente et progressive invasion des trottoirs,

quitte à devenir coercitif dans ce domaine où la sécurité est en jeu et

même si les mesures à prendre sont impopulaires.

Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier et de mettre en

action toutes mesures de prévention techniques et organisationnelles, afin

que les trottoirs de cette ville retrouvent leurs usages premiers, la marche

des piétons sans gêne et en toute sécurité.

Anne Monard, Monique Erard, Nurhan Caglar

Situation

Les faits relevés dans cette motion quant au comportement des chauffeurs

de véhicules motorisés ne peuvent être réfutés. Il est en effet démontré

qu'une partie des usagers de la voie publique ne montre que peu d'intérêt

et de respect pour les règles de circulation et de stationnement.

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Cela dit, il faut être conscient que la loi autorise l'arrêt ou le stationnement

des véhicules dans certaines conditions. En effet, l'article 41/1bis de

l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) stipule que le

stationnement des voitures "sur le trottoir est interdit, à moins que des

signaux ou des marques ne l'autorisent expressément. A défaut d'une telle

signalisation, ils ne peuvent s'arrêter sur le trottoir que pour charger ou

décharger des marchandises ou pour laisser monter ou descendre des

passagers; un espace d'au moins 1 m 50 doit toujours rester libre pour les

piétons et les opérations doivent s'effectuer sans délai."

Ainsi, tant que l'arrêt volontaire n'est pas interdit par une signalisation

ad hoc et que l'espace de 1 m 50 subsiste, nous ne pouvons pas empêcher

un conducteur de s'arrêter le temps nécessaire pour laisser monter ou

descendre des passagers ainsi que pour le chargement ou le

déchargement de marchandises.

En d'autres termes, les conditions légales ne permettent pas de bannir

totalement la présence de véhicules sur les trottoirs.

Prévention

Le SDP effectue régulièrement des campagnes de prévention dans

l'ensemble de la ville, principalement aux abords des écoles. Cette

prévention se traduit par une présence accrue de nos agents dans ces

secteurs et de la remise, de manière ponctuelle, de flyers. Ces documents

comportent un texte explicatif ainsi que le montant des contraventions

applicables.

Cependant, il faut humblement reconnaître que l'effet réel de ces flyers sur

le comportement des gens reste toujours à démontrer.

Répression

En 2015, le SDP a établi 20'704 amendes d'ordre, dont plus de 1'600

concernaient du parcage sur les trottoirs et/ou la gêne des piétons, soit

près de 8 % du total.

Ceci démontre que cette problématique n'est pas négligée puisque 8 %

des dénonciations sont réalisées dans ce domaine alors que les infractions

relatives au stationnement dans les zones destinées aux piétons

constituent moins de 2 % de toutes les infractions que le SDP peut

dénoncer.

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D'autre part, nos patrouilles sont sensibilisées à cette problématique et une

attention quotidienne est portée sur ce sujet. De même, des campagnes

"trottoirs" sont également menées de manière ponctuelle.

Nous contestons dès lors que la surveillance de la zone bleue se fasse au

détriment des autres infractions.

Discussion

La problématique soulevée par cette motion correspond à une réalité. Nous

le constatons au quotidien, une partie des usagers de la route, qu'ils soient

automobilistes, cyclistes ou piétons, n'ont plus pour première

préoccupation le respect des règles qui permettent une bonne cohabitation

des modes de transport.

Les causes de ces comportements sont probablement multiples. D'une

part, et sans entrer ici dans une étude sociologique, notre société toujours

plus individualiste induit des comportements dans lesquels les intérêts

immédiats de l'individu concerné priment sur les égards que l'on devrait

avoir pour les autres. D'autre part, la disparition de la police locale,

fin 2006, a provoqué une baisse des effectifs policiers actifs sur notre

territoire communal. De même, la police neuchâteloise a clairement

annoncé que le contrôle du stationnement ne faisait pas partie de ses

attributions principales et qu'elle ne le traiterait pas sur notre territoire.

Tenant compte des responsabilités diverses et des mandats de

prestations, le SDP dispose d'un effectif de 11.5 ETP actif sur le territoire

de La Chaux-de-Fonds. Outre le stationnement et la circulation, ces

personnes doivent assurer les services d'ordre relatifs aux manifestations

(1'900 heures), remettre plus de 13'000 commandements de payer,

500 actes judiciaires et retirer 150 jeux de plaques. La gestion du marché

représente 300 heures annuelles. La question des mesures hivernales est

difficilement chiffrable puisque très dépendante des conditions

météorologiques. Cependant, cette mission impose de garder une certaine

réserve de moyens pour les engager en temps voulu.

De plus, la version 2015 de la Loi sur la police (LPol 2015) redonne aux

agents communaux les compétences et la charge de gérer et dénoncer

toutes les infractions traitées par amendes tarifées. Ainsi, ces missions de

proximité sont dorénavant traitées par nos agents.

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Toutes ces tâches, nouvelles pour la plupart et très chronophages pour

certaines (commandements de payer), impactent naturellement nos

disponibilités à traiter les questions de stationnement.

Cette situation, mise en perspective avec le retrait progressif de la police

neuchâteloise sur notre territoire, donne le champ libre aux comportements

délictueux dont il est question ici.

Si la prévention doit naturellement être menée et encouragée, l'expérience

du terrain nous prouve que seule une répression efficace et systématique

est malheureusement à même d'imposer un comportement respectueux,

que ce soit en matière de circulation ou du respect général de l'espace

public (par exemple : incivilités diverses, salubrité des parcs publics,

nuisances sonores, etc.).

Conclusion

Comme vous pouvez le constater, le problème de stationnement sur les

trottoirs est pris au sérieux par le SDP, qui agit au mieux et sans

négligence. Une partie de ces infractions pourrait cependant être évitée

grâce à l'effet "pédagogique" induit par une répression plus systématique.

En outre, nous pouvons relever que le Conseil communal travaille à établir

une politique de stationnement en collaboration avec la commission ad

hoc. Cependant, l'avancée des travaux est rendue difficile par des intérêts

opposés sur ces sujets.

Enfin, ce rapport a été soumis à la Commission de sécurité publique en

date du 23 mars 2016 qui l'a approuvé par 6 voix contre 2.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir classer la motion de Madame Anne Monard du 30 juin 2014
intitulée "Rendons les trottoirs aux piétons".

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La vice-chancelière

Théo Huguenin-Elie Marie-France Emery

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal