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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 47
Séance du mardi 18 décembre 2007 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : Mme Katia Babey Falce.

Trente-quatre conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard,
M. Didier Capit, M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc-Birambeau, M. René
Curty, Mme Marie-France De Reynier Porta, Mme Sarah Diaz, M. Roberto Di
Stefano, Mme Sonia Droz-Danzinelli, M. Fabien Fivaz, Mme Monique Gagnebin de
Pietro, Mme Fabienne Girardin, M. Daniel Hauri, M. Laurent Iff, Mme Nadia Kaious
Jeanneret, M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix, Mme Emilie L'Eplattenier,
Mme Silvia Locatelli-Caruncho, M. Angelo Locorotondo, Mme Sylvia Morel,
Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy, M. Daniel Nussbaumer, M. Alain
Parel, M. Cyril Pipoz, M. Pierre-André Rohrbach, M. Eric Santschi, M. Marc
Schafroth, M. André Schreyer, M. Francis Stähli, M. Christophe Ummel.

Excusé(e)s : Mme Aline Fleury, Mme Pascale Gazareth, M. Xavier Huther,
M. Didier Leuba, M. Pierre-André Monnard, M. Emile Saison, M. Serge Vuilleumier.

Le Conseil communal siège in corpore.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons commencer !
Mesdames et Messieurs, je vous salue pour cette dernière séance de l'année. A la

place du petit chocolat sur les tables, j'ai plutôt préparé des plats de fruits et autres
pour la pause.

3952 Séance du mardi 18 décembre 2007

Je vais commencer par excuser Mme Frésard qui aura du retard, puisqu'elle est à
la fête de la finalisation de la signature de SIRUN. Elle arrivera un petit peu plus
tard. Si vous n'avez pas d'objection, il a été demandé à ce que nous intervertissions le
point 3 et le point 2, afin que Mme Frésard puisse nous rejoindre pour discuter du
point 2 actuel. Juste faire une petite rocade dans notre ordre du jour. Je ne sais pas si
quelqu'un y voit un inconvénient majeur. Ça n'a pas l'air d'être le cas. Elle va essayer
d'être là pour 20h30. Nous allons peut-être faire une pause vers 20h30, comme ça elle
nous rejoindra pour le dernier rapport de cette soirée.

Pour le courrier déposé, j'ai reçu une interpellation urgente du groupe PS "A
quand la réouverture de la rue de la Tranchée ?". Ensuite, j'ai reçu un amendement
du Conseil communal par rapport à un rapport sur l'administration communale.
Egalement un amendement du Conseil communal sur le rapport 1, sur la halle Volta.
Un postulat de l'UDC sur ce même rapport. Un amendement des partis libéral et
radical relatif au Règlement général pour le personnel de l'administration
communale. Une interpellation non-urgente du groupe libéral, sans titre, concernant
la candidature des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle au patrimoine de
l'UNESCO. Et un amendement du POP pour le Règlement général. Nous vous
distribuons déjà l'amendement du Conseil communal au point 1 de notre ordre du
jour, car il serait judicieux que vous l'ayez relativement vite, afin que vous puissiez
en prendre connaissance.

Interpellation de M. Daniel Musy

A quand la réouverture de la rue de la Tranchée ?

Le 19 novembre, soit il y a un mois, le conseil communal publiait un communiqué dont
voici des extraits: La rue de la Tranchée, déjà fermée à cause des travaux du nouveau
giratoire au carrefour avec la rue du Midi, n'a dès lors pas été rouverte à la circulation.
(Une entreprise de génie civil va commencer ces jours les travaux préliminaires de
consolidation du terrain et du mur. Ces travaux, aux frais du propriétaire du terrain,
pourraient durer environ deux mois, pour autant que les conditions météorologiques
soient favorables.

Dès que les premières mesures techniques seront prises pour stabiliser le terrain et que
les mètres cubes de grave pourront être enlevés, soít dans une dizaíne de jours, la rue
pourra être rouverte à la circulation.

Nous souhaitons avoir des informations sur la planification des travaux et la réouverture
de cette très importante rue pour la fluidité du trafic Nord-Sud.

Daniel Musy, Monique Gagnebin de Pietro, Silvia Locatelli Caruncho, Daniel Hauri, Pierre-
Alain Borel, Annie Clerc, Didier Capit, Marie-France de Reynier Porta

Postulat

sur la demande de crédit de CHF 4'524'9oo.- relatif à la construction d’un bâtiment
comportant une halle de sport double, un mur d'escalade, une salle de

musculation, une salle polyvalente pouvant servir de salle ne théorie, de foyer de
l'écolier, de cantine scolaire et de buvette pour les manifestations sportives.

Dans son rapport sur la construction de la halle Volta, le Conseil communal prévoit le
financement d'un garage souterrain de 80 places par une société immobilière dépendante
de la ville.

Séance du mardi 18 décembre 2007 3953

Cette manière de faire montre que le Conseil communal peut lancer des investissements
importants sans passer devant le Conseil général. Cela n'est pas acceptable.

De plus les sociétés immobiliènes dépendantes de la ville ne semblaient pas avoir pour
but le financement de ce genre d'objets (mais plutôt l'achat de bâtiments ou de terrains
avec réactivité et discrétion). En conséquence, et avant d’atteindre le seuil
d’incompréhension, du Conseil général, le Conseil communal est prié d’étudier la
possibilité de trouver le financement du parking souterrain de la halle Volta, à travers un
partenariat public privé (PPP).

Hughes Chantraine

Amendement des partis Libéral et Radical relatif au règlement général pour le
personnel de l’administration communale.

Nous proposons d’ajouter à l’article 50ter une lettre d dont le contenu est le suivant :

Art. 50ter d) le Conseil communal est chargé de négocier avec chaque collaborateur un
statut qui permette de faire la transition entre l’ancien et le nouveau règlement si le
revenu du collaborateur se modifie d’une manière significative.

Interpellation

La candidature des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle au patrimoine de l'UNESCO
est un acte unique et citoyen qui concerne l'ensemble des habitants de notre région.

Rappelons de manière ferme que ce projet est l'œuvre, avant tout, de nombreux citoyens
qui se sont démenés depuis longtemps pour que ce projet aboutisse non sans avoir été
porté par le Conseil Communal.

Il a reçu le soutien plein et entier du Conseil général ensuite du remarquable travail des
collaborateurs des différents services communaux concernés.

Le matin du 17 décembre 2007 a fait état, sur 2 pages, des mérites de la candidature de
La Chaux-de-Fonds à l'UNESCO.

Nous pensions que la démarche promotionnelle devait être assumée par le Président du
Conseil communal qui a la chance, au surplus, d'être en charge de l'urbanisme

Or, la seule personne qui s'est mise en avant dans cet article est le Conseiller communal
en charge des écoles et des affaires sociales, dont le dicastère n'est que très
marginalement touché par cette candidature.

Il apparaît donc que cette démarche populiste a de fortes odeurs électoralistes ...

Questions:

1) le Conseil communal était-il partie prenante d'une intervention individuelle de M.
Berberat laissant ses collègues en dehors du sujet et a-t-il décidé d’une rocade au sein
de sa présidence pour le présenter?

2) Le Conseil communal ne devrait-il pas être plus représenté dans les médias sur un
sujet aussi important et visible ou entrons-nous dans une période de stratégie
électoraliste en vue des prochaines élections communales?

Laurent IFF, Pierre-André ROHRBACH

3954 Séance du mardi 18 décembre 2007

Amendement du POP

Art. 52 - Prime d'ancienneté

al. 1 : inchangé

al. 2 : supprimé

al. 3 : devient al. 2

L'adaptation du montant de la prime au taux d'occupation moyen est une mesure
inacceptable pour le POP, et ce pour différentes raisons :

- La prime d'ancienneté est une forme de remerciement pour la fidélité envers
l'administration. Cette fidélité est la même que l'on travaille à 50 ou à 100% ! Elle
doit donc être récompensée de la même manière. D'autant plus qu'il s'agit ici d'une
prime de nature essentiellement symbolique !

- Dans son rapport, le Conseil communal indique qu'il souhaite une prime sous la forme
d'un montant fixe indépendant du salaire, de manière à ne pas « pénaliser » les bas
salaires, le but n'étant pas de valoriser le niveau de responsabilité ou la qualité des
prestations (p.4). Tenir compte du taux d'occupation aurait de fait le même effet que
tenir compte du salaire. Et cela valoriserait la quantité des prestations, ce qui n'est
pas plus le but d'une telle prime que de valoriser la responsabilité ou la qualité des
prestations.

- Cette mesure va à contre-courant de la volonté affichée dans ce rapport d'offrir de
meilleures possibilités au personnel communal pour concilier vie professionnelle et vie
familiale. En effet, le travail à temps partiel est actuellement le moyen le plus
répandu pour mieux concilier ces deux mondes. Or cette mesure le désavantage
clairement par rapport à un engagement professionnel à plein temps.

- Enfin, cette mesure est indéniablement discriminatoire à l'encontre des femmes. Il est
clairement établi que la répartition des rôles professionnels et domestiques entre
hommes et femmes reste encore très largement genrée. Le partage des tâches
domestiques est un des domaines où l'égalité avance le plus lentement. Ainsi, ce sont
encore très largement les mères qui travaillent à temps partiel, sacrifiant leur vie
professionnelle pour préserver celle de leur conjoint et l'harmonie de leur famille. Si
elle n'est peut-être pas sanctionnable légalement, cette mesure est à nos yeux
totalement indigne d'une commune dirigée par une majorité qui s'est toujours battue
pour l'égalité entre les sexes.

L'impact financier de cette mesure n'est pas tel que la supprimer mette en péril notre
situation financière. Maintenir cette mesure serait par contre susceptible de mettre en
péril notre estime du Conseil communal, déjà mise à mal sur ces questions par son
obstination à ne pas remplacer certaines employées en congé maternité.

Pascale Gazareth, Théo Bregnard

Séance du mardi 18 décembre 2007 3955

Amendement du Conseil communal au rapport concernant la Halle Volta

Article premier.- Un crédit de CHF 4'624'900.- est accordé au Conseil communal pour la
construction d'un bâtiment comportant une halle de sport double, un mur d'escalade, une
salle de musculation, une salle polyvalente pouvant servir de salle de théorie, de foyer de
l'écolier, de cantine scolaire et de buvette pour les manifestations sportives.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons passer directement au point 1
de notre ordre du jour.

3956 Séance du mardi 18 décembre 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

47e séance du Conseil général du mardi 18 décembre 2007

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 21 novembre 2007 à l’appui d’une

demande de crédit de CHF 4'524'900 TTC relatif à la construction d’un
bâtiment (halle Volta) comportant une halle de sport double, un mur
d’escalade, une salle de musculation, une salle polyvalente pouvant servir
de salle de théorie, de foyer de l’écolier, de cantine scolaire et de buvette
pour les manifestations sportives

2. Rapport du Conseil communal du 3 décembre 2007 relatif à la modification
des articles 31, 50,52, 57 et 59 du Règlement général pour le personnel
de l’administration communale

3. Rapport du Conseil communal du 28 novembre 2007 en réponse au
postulat déposé par M. Markus Stähli et consorts relatif à l’établissement
d’un protocole de répartition des coûts pour les travaux SI/TP

4. Motion de Mme Monique Gagnebin de Pietro déposée le 3 juillet 2007
Pourquoi ne pas donner la possibilité aux couples de se marier à l’Etat civil
le samedi ?

5. Autres interventions éventuellement déposées lors de la séance du
13 décembre 2007

CONSEIL COMMUNAL

Séance du mardi 18 décembre 2007 3957

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

                 à l’appui

d’une demande de crédit de CHF 4'524'900 TTC relatif à la construction d’un
bâtiment (halle Volta) comportant une halle de sport double, un mur d’escalade,
une salle de musculation, une salle polyvalente pouvant servir de salle de
théorie, de foyer de l’écolier, de cantine scolaire et de buvette pour les
manifestations sportives.

(du 21 novembre 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1) Introduction et historique du projet

Notre Ville souffre d’un manque criant de halles d’éducation physique et sportive,
tant pour l’usage scolaire que pour répondre aux besoins des sociétés sportives.
Vous trouverez d’ailleurs dans la suite de ce rapport des explications plus
circonstanciées concernant ce manque.

Au vu de ce qui précède, et malgré une situation financière difficile, notre Conseil
a planifié la construction d’une halle double de gymnastique sur un terrain situé
au sud de la rue Numa-Droz, en face de l’usine électrique.

Ce projet va également dans le sens de la revitalisation du quartier des Forges
dont notre Conseil a fait une de ses priorités dans son programme de législature.

L’acquisition de cette parcelle, pour un prix de CHF 428'800.- a été décidée par
votre Autorité, par 33 voix sans opposition, lors de sa séance du 24 septembre
2003 (PV CG 2000-2004, pp 3780-3787). Cet investissement sera réparti entre
les 3 partenaires, soit notre Ville, l’Etat et le garage souterrain qui fera l’objet
d’un autre rapport adressé à votre Conseil.

3958 Séance du mardi 18 décembre 2007

Votre Conseil a été saisi une deuxième fois de cette question lorsqu’il s’est agi
pour lui de donner son approbation au plan spécial « Numa-Droz-Ouest »  et
lorsqu’il nous a octroyé un crédit de CHF 150'000.- pour un concours
d’architecture, lors de sa séance du 17 novembre 2003 (PV CG 2000-2004, pp
3899 à 3910). Nous vous rappelons que le plan spécial a été adopté par 29 voix
sans opposition et que le crédit pour le concours d’architecture a été accepté par
22 voix contre 7.

Parallèlement à ce projet, et à la demande du CIFOM, qui avait, à ce moment-là,
un statut intercommunal, nous avons également étudié un  projet de halle de
gymnastique pour les écoles de ce centre professionnel, notamment l’ESTER, sur
un terrain nous appartenant et sis au sud du Bois-du-petit-Château (terrain de
l’Ancienne). Ce  projet a été, avec l’accord du DIPAC (actuellement Département
de l’éducation, de la culture et des sports - DECS) présenté à l’Office fédéral de
la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), qui a donné son accord
de principe à un subventionnement fédéral pour cette infrastructure sportive
destinée à la formation professionnelle.

Malheureusement, vu la situation financière très difficile de notre Ville et de
l’Etat, qui s’est péjorée entre 2004 et 2006, ces deux projets ont dû être
suspendus. Cependant, le dossier a été réactivé, vu les besoins avérés, tant pour
les écoles obligatoires de notre Ville que pour la formation professionnelle, sans
parler de ceux des sociétés sportives de notre cité.

Notre Conseil a donc rediscuté de cette question et a décidé de prendre contact
avec l’Etat afin de voir s’il était possible de mettre nos forces en commun dans le
but de construire une halle double dévolue tant à l’enseignement obligatoire
(écoles enfantine et primaire, principalement) qu’à la formation professionnelle
(CIFOM).

Saisi d’une demande et suite à des discussions entre le Conseil d’Etat et notre
Conseil, le DECS a donné un premier accord de principe pour que le projet de
halle du Bois-du-petit-Château soit abandonné et que nous concentrions nos
efforts communs sur la halle Volta.
L’Etat a ensuite obtenu de la part de l’OFFT que la promesse de subvention
fédérale, valable pour la halle du Bois-du-petit-Château, puisse être transférée
sur la halle Volta.

Finalement, nous avons obtenu un feu vert définitif de la part de l’Etat par une
lettre de la Cheffe du DECS, datée du 10 juillet 2007. Cependant, eu égard au
fait que ce projet de construction doit être déposé jusqu’à la fin de cette année
auprès des autorités fédérales pour profiter d’un subventionnement, un groupe
de travail, présidé par le directeur de l’Instruction publique de notre Ville a été
mis sur pied dès le 13 février 2007 afin de pouvoir mener à bien des travaux de
planification relativement importants. Ces délais très courts nous ont contraints à
renoncer au concours d’architecture prévu et accepté par votre Autorité.

Même si nous regrettons l’abandon de la halle du Bois-du-petit-Château, qui
correspondait à un besoin, nous nous réjouissons que les circonstances
financières aient poussé nos deux collectivités publiques à collaborer dans ce
domaine.

Séance du mardi 18 décembre 2007 3959

Au surplus, nous vous signalons également que nous profiterons de la
construction de cette halle pour implanter, en sous-sol, un garage souterrain
d’environ 80 places qui sera, en principe, financé par une société immobilière
dépendant de notre Ville. En effet, le quartier dans lequel sera construite la halle
Volta connaît une forte densité de population et d’entreprises et ce parking
répondra donc à un besoin avéré.

Enfin, nous profiterons de l’opportunité de la construction de cette halle pour
créer, à cet endroit, des locaux destinés à l’accueil parascolaire (repas + foyer),
puisque, dans ce domaine également, ce genre de structures fait cruellement
défaut dans cette partie de notre Ville.

2) Argumentaire pour la construction d’une halle double modulable :

2.1 Utilisation par les écoles

Le projet de construction d’une halle double à l’ouest de la ville doit combler une
partie des lacunes actuelles dans l’enseignement de l’éducation physique et
sportive, et ce à tous les niveaux, de l’école enfantine au secondaire 2, le CIFOM
en l’occurrence.

L’éducation physique et sportive, (ci-après EPS), est régie par un certain nombre
de lois fédérales qui demandent aux cantons de dispenser « un enseignement de
qualité » sur 3 périodes hebdomadaires d’EPS. Comme vous pourrez le constater
ci-dessous, cette exigence n’est respectée à aucun des niveaux scolaires en notre
Ville, que ce soit par rapport aux nombres de périodes ou à la qualité des lieux
d’enseignement. A ce titre, la situation est particulièrement criante dans le
secteur ouest de la ville.

2.2 Utilisation par les sociétés locales

Lors des réunions annuelles des clubs sportifs, plusieurs remarques ont été faites
ces dernières années concernant le manque d’installations sportives permettant
des compétitions d’une certaine ampleur (championnats cantonaux, régionaux ou
nationaux). Il y a donc une réelle demande dans ce domaine.
Il faut garder à l’esprit que le partage de l’utilisation d’une halle de sport se
répartit pour environ 50% pour l’usage scolaire et 50% pour les sociétés
sportives. Il existe des besoins non satisfaits dans les deux domaines et la
nouvelle politique sportive adoptée en 2006 par le Conseil général induira encore
une augmentation des besoins. Il en va de même pour les activités sportives
extrascolaires amenées à s’étendre dans un proche avenir avec la mise en place
du Service de la jeunesse et des projets d’encadrement de celles-ci.

La ville de La Chaux-de-Fonds dispose de trop peu d’installations sportives
modulables pour permettre le déroulement d’activités sportives certes
occasionnelles, mais néanmoins nécessaires pour le développement de
compétitions sportives à l’échelon régional, national, voire international.

3960 Séance du mardi 18 décembre 2007

Dans la perspective de l’accroissement futur des activités sportives (sport des
aînés, écoles du sport, etc.), le Service des sports est d’avis qu’il faut construire
les futures installations en laissant le plus de possibilités ouvertes et offrant une
bonne modularité.

Par rapport à la construction de salle individuelle, une halle double a un coût
sensiblement inférieur en raison des économies réalisables notamment sur la
disposition des locaux annexes.

3) Définitions des besoins :

3.1 Les besoins des écoles

3.1.1 Conditions actuelles de l’enseignement de l’EPS dans nos écoles

• Ecole enfantine (EE)

Toutes les classes n’ont pas l’éducation physique une fois 2 périodes (ci-après
pér.) par semaine, certaines ne l’ont même qu’une fois par mois, par rotation.
Les leçons ont souvent lieu dans des salles inadaptées pour l’EPS, de type salle
de rythmique (pas d’équipement en agrès, surface et hauteur d’une salle de
classe, etc).

• Ecole primaire (EP)

2 périodes en salle EPS par classe ; la 3e période est donnée à l’extérieur vu le
manque de salles à disposition : patinoire, pistes de ski de fond, piste Vita,
piscines, cours de collège, stade, etc, accueillent les classes quand les conditions
climatiques le permettent, ce qui fait que plus de la moitié de ces 3e heures ne se
donnent pas sur l’ensemble de l’année.

Les salles ne sont pas toutes adaptées aux besoins de l’enseignement de l’EPS,
en particulier au collège de l’Ouest (petites salles basses, énorme pilier central
dans l’une des 2 salles). A Cernil-Antoine, il n’y a qu’une salle de rythmique.

• Ecole secondaire (ES)

3 périodes en salle de sport par classe ; quelques heures données dans les
locaux d’écoles supérieures. La situation est donc qualifiée de satisfaisante.

• CIFOM

Actuellement, plus du tiers des apprenants sont privés d'EPS à La Chaux-de-
Fonds pour des raisons de manque de locaux.

Séance du mardi 18 décembre 2007 3961

3.1.2 BESOINS DES CLASSES DE L’OUEST DE LA VILLE (ENSEIGNEMENT

OBLIGATOIRE)

• Selon l’arrêté fédéral

EP : Ouest et Cernil-Antoine 29 classes à 3 pér. 87 pér.

EE : Ouest, Cernil-Antoine et Forges 14 classes à 3 pér. 42 pér.

 129 pér.

• Disponibilité horaire actuelle des salles de l’Ouest :

 Halle Ouest rénovée :     34 pér.
 Halle Ouest ancienne :     34 pér.

     68 pér.

• Disponibilité horaire avec la salle supplémentaire (la 2e est pour le CIFOM)

 Halle double (une salle):     34 pér.
 Halle Ouest rénovée :     34 pér.
 Halle Ouest ancienne :     34 pér.

     102 pér.

Malgré la construction de la future halle, il manquera encore 27 périodes pour se
conformer à l’arrêté fédéral. Cependant, cette future construction apportera une
amélioration notable et permettra à ce que l’école enfantine puisse dispenser
plus régulièrement à ses élèves des heures d’EPS.

3.1.3 Besoins de l’enseignement post-scolaire

• CIFOM

Ce sont près de 863 apprenants qui ne bénéficient pas d'EPS au CIFOM. A raison
de deux périodes hebdomadaires, le déficit peut être estimé à 80 périodes en
tenant compte d'un effectif moyen d'environ 20 apprenants par groupe, ce qui
équivaut à 2,7 postes d'enseignement supplémentaires à plein temps.
Au plan des infrastructures, et considérant un taux d'occupation de 40 périodes
hebdomadaires, il faudrait donc deux salles équipées supplémentaires pour
assurer un enseignement d'EPS à la totalité des apprenants du CIFOM.
Cette évaluation couvrirait les besoins de la population en formation de base
(niveau CFC). Elle ne tient donc pas compte :
- des étudiants engagés dans des voies de formation post-diplôme ou post CFC

(maturité professionnelle, tertiaire non universitaire, en particulier)
- d'une troisième période pour les élèves en voie de diplôme de commerce et

de culture générale
Les infrastructures actuelles et les besoins des autres écoles de la ville de La
Chaux-de-Fonds ne permettent pas au CIFOM d'envisager une occupation plus

3962 Séance du mardi 18 décembre 2007

importante. Tout au contraire, la mise à disposition pour le CIFOM de certaines
d'entre elles (Beauregard notamment en raison des besoins de la HEP) ira en
diminuant.

• pas assez de salles pour l’EE, l’EP et le CIFOM
• salles inadéquates à l’EE et à l’EP

Le survol qui vient d’être fait permet de constater que la double halle Volta ne
résoudra pas tous les problèmes de l’enseignement de l’éducation physique et
sportive en ville de La Chaux-de-Fonds : la salle avec pilier du collège de l’Ouest
ne pourra pas être abandonnée, l’on n’arrivera pas à 3 périodes de sport en salle
pour toutes les classes EE et EP et le CIFOM manquera encore de 40 périodes
d’EPS.
Cependant, on améliorera significativement les conditions d’enseignement en
offrant plus d’heures de sport aux écoles dans des locaux de qualité. Le déficit
des heures d’EPS au CIFOM va diminuer de moitié. Les élèves de 4e et de 5e
année du collège de l’Ouest pourront accéder à des locaux de sport dignes de ce
nom. La fréquence des heures d’EPS à l’EE va augmenter, même si les classes
occuperont les salles de l’Ouest, plus petites mais mieux adaptées à l’âge des
élèves de l’école enfantine qu’à celui des primaires.

3.2 Les besoins des sociétés locales

Limites des installations similaires existantes à La Chaux-de-Fonds:

Le Pavillon des Sports, correspondant par sa surface à une triple halle,  est utilisé
comme lieu d’entraînement principal et pour le déroulement des championnats
des clubs de basketball et de handball. Cela signifie que le Pavillon des sports est
occupé tous les week-ends par ces deux clubs, depuis mi-septembre à mi-avril.
Pendant la période restante, il est occupé par de nombreuses sociétés qui
organisent des tournois, des championnats cantonaux ou nationaux, etc. Nous
sommes malheureusement contraints de refuser un grand nombre de demandes
pendant toute la période hivernale.

La double halle des Crêtets est entièrement dévolue aux activités du club de
badminton qui l’utilise également le samedi et dimanche. Elle ne peut donc
presque jamais servir pour d’autres manifestations. La seule exception étant
pendant les vacances d’été, période au cours de laquelle elle est utilisée pour
d’autres activités, des camps d’entraînement principalement.

Le Service des sports estime, comme notre Conseil, que La Chaux-de-Fonds est
sous-équipée dans le domaine des grandes halles à usage multiple ; qu’il est
difficile d’organiser des manifestations d’importance, car les équipements sportifs
sont restreints dans notre Ville et que ceux qui existent sont très occupés.

D'autre part, il y a un besoin avéré pour les sociétés locales de gymnastique
artistique et aux agrès. Cette discipline a énormément évolué et les impératifs de
sécurité ont amené ces sociétés à s’équiper d’un matériel conséquent et
encombrant. Cette multiplication d’un matériel volumineux pose des problèmes
de cohabitation avec les écoles. Les garages de matériel des halles utilisées par

Séance du mardi 18 décembre 2007 3963

les trois sociétés de gymnastique ne sont pas adaptés et l’encombrement du
matériel des sociétés empêche un bon déroulement des leçons d’éducation
physique  puisqu’une partie du matériel n’est plus accessible aux élèves à cause
de l’encombrement des garages.

Pour toutes ces raisons, notre Conseil vous propose la construction d’une halle
double polyvalente avec des locaux annexes obéissant aux normes actuelles.
Cette double halle devrait être munie d’un rideau de séparation encastré dont
l’acoustique générale serait particulièrement soignée.

3.3 Mur d’escalade

La réalisation d’un mur d’escalade est une demande très ancienne exprimée par
le Club alpin ainsi que par la Jurassienne. Les écoles professionnelles sont
également très intéressées par une réalisation ainsi que, dans une moindre
mesure, les écoles secondaires, primaires et le CERAS (ex centre IMC). Pour
pallier le manque dans ce domaine, une solution d’équipement de la tour-
cheminée de l’hôpital avait été trouvée il y a une vingtaine d’années. Toutefois,
celle-ci n’était pas très satisfaisante, car elle ne s’adressait qu’au grimpeur
confirmé, ne permettait pas l’initiation à cette discipline et ne présentait pas
toutes les garanties de sécurité requises. Cette installation a par ailleurs été
démontée en 2005 sur demande de l’hôpital, qui souhaitait y entreprendre des
travaux de réfection et qui, pour les raisons de sécurité évoquées, ne voulait plus
sa réinstallation par la suite.

Une demande de construction d’un mur d’escalade, plusieurs fois renouvelée par
le CAS, est parvenue au Conseil communal. En 2004, une étude avait été
réalisée pour une éventuelle implantation dans la grande halle désaffectée de
l’usine électrique. Le bien-fondé de la demande avait été reconnu, mais cette
solution avait été abandonnée, principalement pour des raisons de sauvegarde
du patrimoine particulier de ce bâtiment. Sur l'initiative du Conseil communal,
une séance entre les parties intéressées a eu lieu en août 2007. De cette
réunion, il est ressorti que l’escalade sportive est une discipline en pleine
expansion dans le monde et particulièrement en Suisse et qu’il subsiste une forte
demande pour qu’une installation de ce genre soit construite en ville. Les deux
clubs intéressés se sont déclarés prêts à investir une somme totale de Fr.
30'000.– pour l’équipement des voies (prises d’escalade) et l’achat de matériel
d’escalade (cordes, baudriers, chaussons, dégaines, mousquetons). Ce matériel
serait également mis à disposition des écoles.

D'autre part, les clubs en question envisagent une collaboration pour la gestion
du mur (surveillance, ouverture aux membres et au public, contrôle de la
sécurité, organisation de compétitions, etc.)

3.4 Les besoins en accueil parascolaire

L’un des objectifs importants des communes neuchâteloises va être de permettre
aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle plus sereinement
qu’actuellement. Il s’agira donc de proposer des solutions d’accueil extra familial
et/ou en marge de l’horaire scolaire. Un groupe mandaté par le Conseil

3964 Séance du mardi 18 décembre 2007

communal est actuellement en train de plancher sur le sujet et de préparer un
rapport au Conseil général.

Les besoins étant connus, il est important d’utiliser l’opportunité de la halle Volta
pour inclure une dimension d’accueil parascolaire dans le projet de halle double
puisque les conditions d’occupation de l’espace le permettent.

C’est ainsi que le projet prévoit une structure souple et modulable qui autorise
l’accueil des enfants dans un  « Foyer de l’écolier » après l’école, comme cela se
fait en ville depuis 50 ans sans pouvoir répondre totalement à la demande, la
liste d’attente étant un problème récurrent. Une extension de l'offre d'accueil le
matin, selon une formule qui existe dans quelques foyers de l’écolier, est
projetée.

L’accueil est également prévu pour le repas de midi, selon le principe du « repas
de l’écolier ». Modulable, ce même espace permettra d’accueillir des cours de
formation et la buvette des manifestations sportives le week-end. Ces locaux,
qu’il fallait de toute manière construire comme salle de théorie pour
l’enseignement post-scolaire, seront donc valorisés au maximum.

• une occasion de préparer l’avenir de l’accueil
 parascolaire en optimalisant l’occupation des locaux

4) Description technique du bâtiment.

4.1 Implantation :

La halle double « Volta », s’inscrit dans un volume de L= 45,00 l=33,50 et H =
9,00 sis au sud de la rue Numa-Droz. Implantation et hauteur  sont définies dans
le plan spécial « Numa-Droz Ouest » sanctionné par l’Etat à fin 2003. Le même
plan précise aussi les aménagements extérieurs, de circulation, les besoins et
zones dédiées au stationnement ainsi que les espaces verts et la sécurité d’accès
des piétons.
Les halles de sport s’appuieront sur un garage souterrain de 80 places à la
disposition du public et des utilisateurs industriels et privés des  environs. Les 2
volumes sont reliés par un ascenseur permettant l’accès des personnes à
mobilité réduite, ce qui est d’ailleurs une obligation légale. Les locaux techniques
seront situés au 1er sous-sol.

4.2 Ossature et éclairage naturel:

Une particularité d’un bâtiment de cette envergure est la structure de la
charpente devant couvrir un espace libre de 34m/29m sans appui intermédiaire.
La structure porteuse sera réalisée en bois lamellé collé.
Les façades nord-ouest, est et sud-est seront partiellement vitrées et dotées d’un
dispositif de lamelles fixes de protection solaire contre l’éblouissement et la
surchauffe estivale.

Séance du mardi 18 décembre 2007 3965

4.3 Energie:

Conformément à la loi cantonale, ce complexe sportif doit répondre aux
prescriptions du label . Le chauffage sera assuré par le réseau du
chauffage à distance de la Ville (CAD).
La composition de l’enveloppe est également conforme au label  ,
favorisant la qualité de l’isolation thermique, les apports solaires passifs et une
ventilation contrôlée des volumes avec récupération de chaleur sur l’air rejeté.
En complément, des panneaux solaires seront installés sur la toiture dans le but
d’obtenir une source d’énergie renouvelable conséquente. Ce dispositif permettra
une économie d’énergie non renouvelable d’environ 30% par rapport à l’énergie
électrique nécessaire à l’ensemble du complexe. Le courant fourni par les
panneaux solaires sera réinjecté dans le réseau car l’utilisation en directe
augmenterait considérablement les coûts puisque cela nécessiterait une
installation complémentaire.

4.4 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite :

La salle est de plain-pied avec le parvis, côté est, doté de places réservées aux
handicapés. L’accès est également possible depuis le garage souterrain au
moyen d’un ascenseur desservant les 3 niveaux du bâtiment. Les vestiaires,
douches et W.C sont situés au 1er étage.

4.5 Programme général des locaux :

Locaux de sport : halle de sport (h=7m) divisible par un « rideau » amovible, hall du
mur de grimpe sur 11m de hauteur, salle de musculation en sous-sol et locaux annexes
pour rangement du matériel et agrès :  1’265 m2

Locaux généraux : salle de théorie, salle des moniteurs et salle du « foyer de l’écolier »
et cuisine - bar service:   155 m2

Locaux de circulation : hall, dégagements et circulation    120 m2

Locaux de services : vestiaires, sanitaires et douches, locaux de nettoyage et entretien,
locaux des installations techniques du bâtiment (CVSE) 333 m2

Total:  1’873 m2

Garage souterrain de 80 places: 2’216 m2

4.6 Aménagements extérieurs :

Au niveau de la rue Numa-Droz et côté est de la halle, le terrain à réaménager se
développe sur 1'450 m2. Cet espace vert comporte une place de jeu pour jeunes
enfants, une zone de rencontre et attente pour les utilisateurs des installations et
un cheminement protégé pour piétons menant de l’accès principal du bâtiment
en direction est vers le carrefour Numa-Droz/Entilles. Quelques places de parc
sont prévues pour couvrir les besoins de desserte et l’accueil des personnes
handicapées, des services techniques  et des livraisons.

3966 Séance du mardi 18 décembre 2007

5) Coût de l’ensemble de cette réalisation

Halle de gymnastique (double) + garage  CHF      12'212'000.-

Financement : - garage souterrain ;   par une Société immobilière

        de la Ville CHF 3'162'200.-
   - halles de gymnastique;  50 % par l’Etat

50 % par la Ville

Coût pour la construction de la double halle, selon CFC

Travaux                Total   part ville 50 %
          CHF   CHF

CFC 10 travaux préparatoires 131'970.- 65'985.-
CFC 20 excavation 92'936.- 46'468.-
CFC 21 gros-œuvre 1 2'513'012.- 1'256'506.-
CFC 22 gros-œuvre 2 929'368.- 464'684.-
CFC 23 installations électriques + solaires  390'336.- 195'168.-
CFC 24 chauffage ventilation 381'040.- 190'520.-
CFC 25 installations sanitaires 181'226.- 90'613.-
CFC 26 installations de transport 157'992.- 78'996.-
CFC 27 aménagements intérieurs 1 706'320.- 353'160.-
CFC 28 aménagements intérieurs 2 1'282'528.- 641'264.-
CFC 29 honoraires 627'324.- 313'662.-
CFC 30 équipements d’exploitation 418'216.- 209'108.-
CFC 40 aménagements extérieurs 217'286.- 108'643.-
CFC 50 frais secondaires 143'122.- 71'561.-
CFC 90 ameublement décoration  237'918.- 118'959.-

Totaux brut  8'410'594.- 4'205'297.-
TVA 7,6 %   639'206.- 319'603.-

Total TTC  (arrondi)  9'049'800.- 4'524'900.-

Ce coût est calculé selon l’indice suisse de la construction au 30 avril 2007. Il
faut savoir, actuellement, que la rareté, sur le marché des matériaux ferreux et
du verre induit qu’il est impossible de garantir que l’augmentation de ces
matériaux ne soit pas supérieure à l’adaptation de l’indice officiel de la
construction au moment de la facturation.

Ce crédit a été inscrit dans les crédits à solliciter pour CHF 4'525'000.-dont CHF
700'000.- en 2008 et CHF 3'835'000.- en 2009.

Séance du mardi 18 décembre 2007 3967

6) Conséquences sur les finances

La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :
- amortissement : CHF 4'524’900 taux moyen 5,50 % CHF 248'869.50

- intérêts à 3,50 % (taux moyen des emprunts de la Ville)
  sur la moitié de l’investissement   CHF 79'185.75

 soit une charge annuelle de   CHF 328'055.25

Signalons, au surplus, que nous obtiendrons, pour la partie écoles obligatoires,
une subvention cantonale de 20% sur les éléments subventionnables.
Cependant, comme nous ne savons pas encore exactement ce qui sera
subventionnable, nous n’avons pas, dans le calcul de la charge financière
annuelle, déduit cette subvention qui devrait s’élever à environ CHF 700'000.-.

7) Conséquences sur les charges d’entretien du bâtiment

- électricité + eau CHF 9'000.-
- chauffage CHF 10'000.-
- entretien courant CHF 35'000.-
- contrats d’entretien CHF 18'000.-
- assurances CHF 8'000.-
 total CHF 80'000.-

 charge pour la ville 50 %    CHF 40'000.-

8) Conséquences sur les ressources humaines

- concierge : occupation 60 %  CHF 50'000.-

 charge pour la ville 50 %   CHF 25'000.-

9) Gestion du bâtiment

La gestion de cette co-propriété (Société immobilière garage + Etat + Ville) sera
gérée par l’intendance des bâtiments de la Ville, en accord avec le CIFOM.

- 1 assemblée annuelle des co-propriétaires sera convoquée
- 1 décompte des charges est envoyé régulièrement aux co-propriétaires

3968 Séance du mardi 18 décembre 2007

10) Recettes

- la location des halles en dehors des heures scolaires est gérée par le
 service des sports.
- recette estimée   CHF       16'000.-

             recette ville 50 %   CHF        8'000.-

11) Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Aucun.

12) Eléments relatifs au développement durable

La construction de cette halle, qui comprendra également une structure d’accueil
parascolaire, permettra de revaloriser le quartier des Forges et sera facteur de
prise en compte et d’intégration pour la population de ce quartier sur lequel
notre Conseil a souhaité mettre l’accent dans le cadre de son programme de
législature. Au surplus, la pratique du sport, qu’il s’agisse de sport scolaire ou
dans le cadre d’une société sportive, est également un élément important dans le
développement durable. Enfin, la construction projetée respectera le label
Minergie, elle sera chauffée par le CAD et dotée de panneaux solaires en toiture.

13) Conclusions

Au vu de ce qui précède et tenant compte de l’importance de cette réalisation
pour notre ville, nous vous prions, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,   de bien vouloir voter
l’arrêté qui vous est soumis ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le vice-chancelier
Laurent Kurth Michel Villarejo

Séance du mardi 18 décembre 2007 3969

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 4'524'900.- est accordé au Conseil communal
pour la construction d’un bâtiment comportant une halle de sport double, un mur
d’escalade, une salle de musculation, une salle polyvalente pouvant servir de
salle de théorie, de foyer de l’écolier, de cantine scolaire et de buvette pour les
manifestations sportives.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements des écoles.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux annuel de 5.50 %

Article 4.- La subvention cantonale viendra en déduction du présent crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

3970 Séance du mardi 18 décembre 2007

M. Francis Stähli, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Notre
groupe, le POP, est heureux du projet qui nous est présenté. Pour l'essentiel, ce projet
permet d'améliorer notre offre en matière d'infrastructures sportives, laquelle est
actuellement nettement insuffisante tant pour les écoles que pour les différentes
sociétés. Il ne s'agit pas d'un luxe, mais d'une nécessité voulue d'ailleurs par des lois
fédérales.

Bien sûr, une halle de gymnastique n'a guère de retour financier et pourtant ce
sera un plus si l'on considère premièrement que le sport, lorsqu'il est, comme c'est la
volonté ici, enseigné et pratiqué dans un véritable esprit sportif, devient un facteur
non négligeable de mieux-être personnel et d'intégration sociale, et que,
deuxièmement, un espace urbain bien aménagé implique que chaque quartier ait ses
atouts. Or, le complexe qui nous est proposé répond à cette préoccupation, puisque
le quartier des Forges verra sa situation améliorée non pas seulement par des
équipements sportifs variés, mais par un accueil parascolaire (repas et foyer) et
disons-le aussi, par le parking prévu.

Ce projet s'impose donc, et s'impose maintenant si l'on veut obtenir les
indispensables subventions. Et il est dans l'ensemble bien conçu alors même qu'il a
fallu l'imaginer dans des délais courts. Nous remercions ceux qui y ont travaillé.

Nous avons cependant quelques remarques ou suggestions à étudier lors d'une
deuxième phase. Il est très positif que la construction se fasse selon les normes
Minergie. Et nous saluons en particulier le chauffage à distance, les panneaux
solaires, mais nous avons aussi une petite inquiétude à formuler : les deux parties de
la salle sont orientées l'une au Nord, l'autre au Sud. Question : En cas de fort
ensoleillement, comme cela arrive mais oui, aussi à La Chaux-de-Fonds, le système
de ventilation sera-t-il à même d'équilibrer les températures ou faudra-t-il à périodes
répétées, ouvrir et fermer le rideau de séparation ?

Autre interrogation, l'idée d'un toit arborisé a-t-elle été étudiée ?
Point suivant, nous avons aussi évoqué la question de l'acoustique, suite à

certains précédents. A notre sens, ce problème ne pourra être résolu à satisfaction par
le seul rideau de séparation. Nous savons que l'acoustique est une question
complexe, mais sans vouloir jouer les ingénieurs, nous demandons que des solutions
soient élaborées en fonction des nouvelles connaissances dispensées en la matière
dans les écoles polytechniques, et ce en début de réalisation déjà et non pas
seulement à la fin à titre plus ou moins correctif.

Autre sujet, le bâtiment devra respecter les normes légales pour handicapés,
lesquels seront notamment des usagers des salles lors des cours spécifiques. Avez-
vous pris contacts avec les représentants de leurs associations pour ajuster ce qu'il
faut faire, car beaucoup de points de détail peuvent être améliorés en écoutant ce que
l'autre dit.

Un dernier point nous laisse dubitatifs : ces nouvelles halles permettront, nous
dit-on, d'organiser des compétitions, des manifestations. Auront-elles lieu à huis clos
puisque rien, enfin non, c'est prévu, rien n'avait été prévu pour les spectateurs ?
Nous aurions fait là une fausse économie, mais heureusement, il y a l'amendement
du Conseil communal.

En conclusion, nous accepterons le crédit demandé, en souhaitant que notre ville
puisse continuer de proposer de telles réalisations. Je vous remercie.

Séance du mardi 18 décembre 2007 3971

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames et

Messieurs. Un tien vaut mieux que deux tu l'auras ! Nous aurons enfin notre halle de
sport !

Le parti des Verts ne peut que se réjouir de cette décision, même si nous pouvons
regretter que nos finances ne permettent pas également la construction d'une halle
sur le terrain de l'Ancienne, cette dernière pour répondre aux besoins du CIFOM
exprimés dans la motion Faivre des années 90.

Lors de la discussion de l'amélioration des vestiaires du collège des Forges, nous
étions déjà intervenus pour dire l'importance de prendre en compte les quartiers
Ouest de la ville; cette halle Volta, de par sa structure d'accueil parascolaire,
permettra d'y répondre et nous nous en réjouissons. D'autre part, cette halle double
ouverte aux sociétés ainsi qu'aux élèves du collège de l'Ouest et du CIFOM par
exemple répondra à l'ordonnance fédérale encourageant le sport à l'école en offrant
de bonnes conditions. Tout vient à temps pour qui sait attendre !

Le rapport tel que vous nous le présentez ce soir décrit fort bien les différents
aspects de la construction et nous vous en félicitons.

Néanmoins, nous vous soumettons quelques réflexions. Imaginez les deux salles
de sport séparées par une paroi amovible. Dans l'une, il y a un tournoi de basket,
dans l'autre une enseignante par exemple fait de la relaxation avec ses élèves. Dans
l'une ça crie, dans l'autre cela devrait être le calme complet ! La paroi amovible sera-t-
elle suffisamment insonorisée pour permettre les deux activités parallèles ? Nous
aimerions avoir quelque assurance sur la qualité de l'isolation acoustique des deux
halles.

Nous voyons sur le plan que onze places de parc plus une place pour handicapé
sont prévues. Est-il également prévu un grand parc à vélo ? Pourquoi grand ? Nous
pouvons imaginer que les élèves devant se déplacer de l'ESTER à la halle Volta
auront la possibilité de le faire à vélo, ceci d'autant plus si nous souhaitons que le
temps de déplacement ne soit pas pris sur les heures d'éducation physique. Et pour
les sociétés locales, le fait d'avoir un grand parc incitera peut-être les sportifs à
utiliser le vélo ! Cela constitue déjà un premier entraînement ou un échauffement.
Nous pouvons aussi penser que le futur plan de circulation pour vélos intégrera dans
sa réflexion des pistes cyclables pour y accéder !

D'autre part, nous pensons que six places de parc suffiront amplement : une place
pour handicapés, deux pour la livraison et trois places pour les intervenants,
entraîneurs, enseignants devant par exemple apporter du matériel.

L'accès à la halle que ce soit par vélo, par auto ou à pied ne nous paraît pas du
tout résolu. L'accès à la halle doit être réglé autrement que par la rue Numa-Droz.
C'est déjà en temps normal un carrefour à grand trafic. Imaginez encore des parents
qui viennent récupérer leurs enfants chargés de tout leur matériel de sport. Où
doivent-ils garer leur voiture en attendant leurs enfants ? Il s'agira en outre de bien
sécuriser la zone verte avec des barrières.

Concernant le garage prévu, s'agit-il de garages à l'année, genre box ou d'un
parking gratuit ?

Et, dernier point, nous ne pouvons que saluer la dimension écologique de la
construction, y compris la pose de panneaux solaires. Est-ce que la pose de panneaux

3972 Séance du mardi 18 décembre 2007

thermiques permettant le chauffage de l'eau est comprise dans cette dimension
écologique ?

Nous acceptons bien sûr avec plaisir l'amendement du Conseil communal pour la
construction des gradins répondant ainsi à la demande des sociétés locales. Je vous
remercie.

M. René Curty, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les partis

radical et libéral-PPN ont pris connaissance du rapport concernant le projet des
halles de gym Volta.

Le Conseil communal nous explique qu'afin de toucher des subventions, le projet
doit être déposé avant la fin de l'année. Ce rapport nous est donc présenté dans la
précipitation. Nous pourrions donc légitimement penser que le projet n'est peut-être
pas bon, car pas suffisamment réfléchi.

En effet, on nous dit notamment qu'il y a un manque d'installations sportives
permettant des compétitions. Nous sommes d'accord sur ce point. Mais qui dit
compétitions, dit également spectateurs. Où sont donc les gradins pour l'accueil du
public ?

On apprend également qu'un garage souterrain de quatre-vingts places sera
construit sous les halles. Nous pensons que cette manière de faire est intelligente, car
elle permet ainsi une répartition des coûts de construction entre les halles et le
garage, permettant ainsi de faire des économies. Néanmoins, on aurait aimé en savoir
un peu plus sur le garage souterrain au niveau de la politique de prix qui sera
pratiquée et de la rentabilité qu'on peut en espérer.

Nous saluons au passage le fait qu'aux yeux du Conseil communal un parking
souterrain pour des voitures privées puisse prendre place dans un projet jugé
positivement par rapport au développement durable.

Une cantine scolaire verra le jour dans le projet afin d'accueillir les enfants ne
pouvant pas rentrer pour manger chez eux à midi. Même si cela génèrera des coûts
pour la collectivité, nous pensons qu'il est de notre devoir de proposer ces
possibilités aux parents. Néanmoins, nous pensons que pour les élèves, la règle doit
être de pouvoir rentrer chez eux à midi, et que la cantine scolaire doit être une
exception pour ceux qui n'ont pas le choix.

Les autres structures prévues dans le projet nous paraissent positives,
notamment le foyer de l'écolier.

Si le concours d'architecture avait eu lieu, le projet présenté ce soir serait
probablement plus réussi au niveau esthétique. Une question me vient à l'esprit, mais
où sont donc passés les Frs 150'000.- budgetés pour le concours ?

Nous attendons avec impatience les réponses du Conseil communal, afin qu'il
nous convainque d'accepter ce projet avant le 31 à minuit ! Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. La Ville de

La Chaux-de-Fonds manque cruellement de salles de sport. Ce fait est connu de
longue date. Le fait de se concentrer sur un seul site et de construire une halle double
ainsi que plusieurs locaux de diverses affectations semble être une bonne idée. Son
implantation dans ce secteur de la ville est bonne, notamment pour le quartier des

Séance du mardi 18 décembre 2007 3973

Forges. Certes, le coût de construction est important. Mais le rapport est clair. Le
manque de halles de gym rend ce projet nécessaire.

Ce rapport amène quelques questions au groupe UDC.
Premièrement, pourquoi le financement du parking est pris en charge par une

société immobilière de la ville et pas par une société privée ?
Le parking sera-t-il autoporteur ? Si oui, par quels moyens ?
A-t-on pensé au PPP (partenariat public-privé) ?
Le rapport fait mention de compétition de certaine ampleur (championnats

cantonaux, régionaux ou nationaux). Où se placeront les spectateurs ? On l'apprend
par un amendement.

Une seule place pour handicapés est prévue. Ne peut-on pas en prévoir plus ?
Pour terminer, les charges d'entretien nous semblent élevées par rapport aux

recettes estimées. Comment ces chiffres sont-ils définis ?
Le groupe UDC comprend l'importance de cette halle et le délai très court. Mais il

attend néanmoins les réponses et précisions du Conseil communal avant de se
prononcer ? Notons encore que bien que ce dossier ait été discuté plusieurs fois à la
commission des sports, nous regrettons que le rapport final n'ait pas été présenté à
cette commission, certainement en raison des délais trop courts.

Mme Marie-France De Reynier Porta, soc. : Mme la présidente, Mesdames et

Messieurs. Le groupe socialiste a accueilli ce projet avec satisfaction; le besoin en
salles de sport se fait de plus en plus pressant, tant pour l'école obligatoire que pour
le Secondaire II. La solution trouvée de fusionner les deux projets CIFOM – école
obligatoire paraît pertinente car elle tient compte à la fois du contexte économique
actuel, mais également des besoins des écoles du canton. Nous sommes satisfaits que
le Secondaire II n'ait pas été oublié dans le projet, car il a souvent été le parent pauvre
en matière d'éducation physique et sportive.

Nous avons particulièrement apprécié la réflexion quant à l'utilisation plurielle
du bâtiment. Outre l'EPS (Education Physique et Sportive), on y trouve des espaces à
vocation multiple. Les besoins ont été pensés de manière interdépendante. Le tout
intégré dans un bâtiment avec une structure en bois, aux normes Minergie. L'effort
de penser globalement est là, et nous le saluons.

Il nous paraît judicieux d'avoir intégré l'axe parascolaire à ce projet. A ce propos,
nous attendons avec intérêt l'étude, toujours sur le parascolaire, qui nous est promise
dans un avenir proche.

Nous avons quelques questions et quelques remarques quant à ce rapport. Tout
d'abord, nous avons bien compris les méandres du financement pour passer de deux
projets distincts à un seul, mais à combien se monte la subvention fédérale et où
figurera-t-elle ?

De même, vous expliquez que, faute de temps, les Frs 150'000.- prévus pour le
concours d'architecture n'ont pu être utilisés. Pourront-ils être réaffectés dans le
projet ?

Nous aurons un autre rapport sur le parking. Qu'en est-il de cette société
immobilière ? Est-elle à créer ? Fera-t-elle partie des mesures évoquées dans le
rapport traitant de la politique immobilière, présenté en août dernier ?

3974 Séance du mardi 18 décembre 2007

Il n'y a pas eu de concours d'architecture, pour les raisons de temps évoquées.
Comment va se faire la suite de la réalisation de la halle ? La Ville va-t-elle mandater
un bureau d'architecture ou conduire le projet avec le Service d'urbanisme ? Si elle va
mandater un bureau d'architecture, quels seront les critères de choix ?

Toujours sur un plan architectural, à quoi ressemblera l'extérieur du bâtiment ?
Le sait-on à l'heure actuelle ? L'environnement immédiat, notamment la proximité de
l'usine électrique nécessite d'en soigner l'extérieur.

Petite remarque, 60% de conciergerie, est-ce suffisant pour un tel bâtiment ?
Le mur d'escalade répond également à une demande de longue date. Ce mur

sera-t-il inclinable, de manière à être utilisable par des jeunes enfants ou des
personnes à motricité réduite ? Je pense aux enfants scolarisés au CERAS, par
exemple ? Et si tel n'est pas le cas, est-ce possible d'y réfléchir avec les intéressés ?

Si la place de jeux en extérieur est une bonne initiative, elle nous paraît très
proche des places de parc. Qu'en est-il de la sécurité pour les jeunes utilisateurs de la
place ?

Et enfin, dernière question, suite aux déboires financiers de la rénovation du
collège de la Charrière, avez-vous prévu un dispositif permettant de réduire au
maximum d'éventuelles mauvaises surprises ?

Nous avons bien compris qu'il fallait présenter ce rapport avant la fin de
l'année 2007, pour obtenir la subvention fédérale. Si l'effort de penser global est
manifeste, le rapport a néanmoins un petit goût d'inachevé; il nous paraît essentiel,
une fois la subvention obtenue, de peaufiner les différents aspects du projet. C'est
pourquoi, nous avons trois demandes qui nous tiennent à cœur, dont il nous paraît
nécessaire de tenir compte.

La première concerne les gradins, je ne vais pas m'y étendre, parce
qu'effectivement je rejoignais les autres positions évoquées.

La deuxième demande, c'est un souhait de coordonner les différents besoins,
qu'ils soient scolaires, sportifs, parascolaires, associatifs et il nous paraît judicieux de
prévoir un groupe de travail représentatif des utilisateurs futurs.

Dernière demande, elle a elle aussi déjà été évoquée, je ne m'y étendrai pas, la
double halle sera séparée par un rideau encastré. Merci donc de consacrer un certain
soin à cette qualité acoustique pour permettre des activités relativement diverses
dans les deux espaces.

En conclusion, malgré l'investissement financier important que nécessite la
réalisation de la halle Volta, le groupe socialiste soutient ce projet qui répond à trois
axes prioritaires : accueillir des élèves, des associations, des manifestations dans de
bonnes conditions ; aménager un bâtiment de manière à répondre à des demandes
variées ; animer le quartier des Forges par des activités sportives et un accueil
parascolaire.

Nous remercions le Conseil communal de répondre à nos questions, de tenir
compte de nos demandes, et le groupe socialiste acceptera ce rapport. Merci de votre
attention.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. Pour le Conseil communal,

M. Berberat.

Séance du mardi 18 décembre 2007 3975

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires
sociales) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je remercie l'ensemble des
groupes de l'accueil très favorable réservé à ce rapport. Je crois que l'ensemble des
groupes s'est rappelé que la dernière halle de gymnastique, la salle des Crêtets, a été
construite dans cette ville en 1986. Cela fait donc vingt et un ans qu'aucune halle de
gymnastique n'a été construite en Ville de La Chaux-de-Fonds. Si vous vous
promenez à Neuchâtel, vous constaterez que cette ville est bien dotée en halles de
gymnastique très récentes. Vous me direz que Neuchâtel n'est pas La Chaux-de-
Fonds, mais, à Neuchâtel, il faut le souligner, l'Etat a participé. C'est d'ailleurs pour
cela que nous sommes très contents, dans ce dossier-là, qu’il y ait eu un partenariat
entre l'Etat et la Ville de La Chaux-de-Fonds. Comme l'a relevé M. Stähli, ce sera un
plus. Vous l'avez aussi relevé, les besoins existent au niveau de l'école obligatoire,
enfantine, primaire, un peu moins secondaire, parce qu'à ce niveau, les halles des
collèges secondaires suffisent. Ce sera vraiment très utile pour notre ville en ce qui
concerne l'école enfantine et l'école primaire, notamment pour remplacer les halles
tout à fait désuètes et inadaptées qui existent à l'Ouest pour permettre aux écoles
enfantines de pouvoir avoir des leçons de gymnastique de temps en temps.

Une question a été posée concernant le financement. Il faut savoir que le projet
est chiffré à environ 12 millions. Il est partagé en trois. C'est une copropriété. Un
parking en sous-sol qui sera, on y reviendra, construit soit par une société
immobilière de la ville soit par un partenariat public-privé, on y reviendra aussi, soit
par la Ville elle-même dans le cadre du parking. Il y aura une part pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds qui est la part de la halle pour l'école enfantine et l'école primaire.
Et il y aura une halle qui sera dévolue au CIFOM. Le financement de ces deux halles
en surface, c'est la Ville pour la partie école enfantine et primaire, avec une
subvention cantonale d'environ 20% au titre des bâtiments scolaires et des sports. Et
ce sera le CIFOM, donc l'Etat, pour l'autre halle avec une subvention fédérale
d'environ 30%, mais seulement pour la partie CIFOM.

Pourquoi y a-t-il urgence à  présenter cette demande au Conseil général avant les
vacances de Noël ? Parce que, vous le savez, la loi sur la formation professionnelle a
changé au niveau fédéral. Auparavant, on subventionnait des installations,
actuellement, on établit un forfait par élève. Nous avons encore pu nous intégrer
dans le cadre de l'ancienne loi, puisque nous avons déposé la demande avant son
changement. Vous vous souvenez, cela a été rappelé dans le rapport, que nous avons
réussi à transférer le dossier de la demande concernant la halle du Bois du Petit-
Château sur une des halles Volta. La Confédération a accepté, le Canton également.
En fin de compte, le financement se fera de cette façon-là. C'est assez compliqué,
mais il fallait en tout cas qu'il y ait un législatif qui donne son accord avant. Il est bien
clair que si la subvention fédérale n'était pas octroyée, la position de l’Etat pour la
construction de cette halle serait éventuellement remise en cause. Seuls, nous ne
pouvons pas construire une halle simple. Nous n'avons pas les moyens de nous
construire une halle double. Et nous n'aurions pas eu les moyens de nous construire
une halle simple, qui bien entendu n'aurait pas coûté la moitié d'une halle double; on
est bien d'accord.

Certains groupes l'ont relevé, c'est l’occasion de pouvoir revitaliser le quartier des
Forges. C'était une des priorités du programme de législature du Conseil communal.

3976 Séance du mardi 18 décembre 2007

Je tiens aussi, parce que je ne serai pas beaucoup plus long sur les généralités, car
vous avez tous et toutes lu le rapport, à remercier les membres du groupe de travail :
M. Kernen, directeur de l'Ecole primaire, M. Houlmann, adjoint du délégué aux
sports, Messieurs Clerc, Guilhen et Schläppi du Service des bâtiments, M. Brügger,
directeur du CIFOM, M. Garcia ainsi qu'un certain nombre de chefs de services de
l'Etat qui se sont occupés du groupe de travail.

Je vais directement répondre aux différentes questions posées.
Ce groupe de travail est un groupe de travail préparatoire. Par la suite, lorsque le

crédit aura été accordé, le groupe de travail sera élargi, notamment avec la présence
d’un maître de sport qui viendra donner son avis. Le groupe de travail permettra
aussi d'associer les milieux concernés à cette construction.

En ce qui concerne les gradins, nous allons y revenir. Nous ne les avons pas
oubliés. Lorsque nous avons discuté de la construction de cette halle, nous avons
évoqué la possibilité d’inclure des gradins ou un podium pour permettre aux
spectateurs de pouvoir suivre les compétitions, puisque nous souhaitons que cette
halle soit à la fois dévolue à l'école (vous me direz que pour l'école il n'y a pas besoin
de gradins) mais aussi aux manifestations sportives d'une certaine ampleur. Etant
entendu que, pour des manifestations sportives importantes, nous pouvons compter
sur le Pavillon des sports qui possède une tribune permanente et des gradins
escamotables de l'autre côté.

Il faut toutefois noter que le Pavillon des sports est actuellement principalement
occupé par le basket et le handball. Ces deux sports ont des calendriers de matchs
pendant une bonne partie de la saison. Nous constatons que nous devons souvent
refuser la location du Pavillon des sports, parce que nous n'avons pas de solution
pour que les matchs de basket et de handball se déroulent ailleurs. Grâce à cette
solution de gradins, la possibilité d'avoir un transfert de ces matchs dans la halle
Volta permettrait de libérer parfois le Pavillon des sports, si nécessaire, qui pourrait
alors être utilisé pour des manifestations d'importance, par exemple concours de
judo, de gymnastique. Nous pouvons donc dire que ces gradins, que nous n'avons
pas oublié, mais que nous avons abandonné pour des raisons financières, je le répète
encore fois, seront utilisés une quinzaine de fois par année, ce qui vaut quand même
la peine. Il serait même envisageable de pouvoir les ouvrir, ce qui permettrait aux
maîtres d'éducation physique de réunir leurs élèves sur les gradins au début et à la
fin des leçons afin de leur donner des instructions. Ces gradins seront donc utilisés.

Nous sommes revenus sur notre position parce que, lors de la réunion des
sociétés sportives qui a eu lieu et qui était placée sous la présidence de M. Veya, des
questions ont été posées à ce sujet. Les groupes qui m'ont communiqué leurs
questions ont aussi eu cette inquiétude. Le Conseil communal a refait une
appréciation de la situation et est parti du principe qu'on vous proposerait cette
solution avec les gradins, qui renchérit, certes, le coût de Frs 100'000.-, mais qui
donne quand même un plus à ce bâtiment.

Il appartient au Conseil général de décider s'il estime qu'il faut aller un tout petit
peu plus loin que ce qui était prévu, ce qui est la conviction du Conseil communal,
afin de faire en sorte que cette halle soit la plus polyvalente possible. Voilà en ce qui
concerne cette question de gradins, question pour laquelle nous avons déposé en
début de séance un amendement à CHF 100'000.- pour permettre la création de ces

Séance du mardi 18 décembre 2007 3977

gradins. Environ, CHF 50'000.- pour la fourniture des gradins eux-mêmes et
CHF 50'000.- de surcoût en ce qui concerne le génie-civil, puisque c'est un tout petit
peu plus compliqué de les inclure dans un mur  plutôt que de faire un mur droit.

J'en viens maintenant aux nombreuses questions.
Concernant le chauffage et ventilation de la halle : les deux halles seront

chauffées par le sol et auront une régulation indépendante. Il est prévu une
ventilation naturelle pour les deux halles avec une ouverture de vitrage en imposte et
une ventilation mécanique, afin d'assurer un renouvellement du flux d'air qui soit
satisfaisant. Le projet de façade n'est pas encore totalement définitif. D'ailleurs, nous
avons dit que le projet n'est pas totalement défini puisque que nous avons fait une
ébauche. Il est toutefois prêt à être envoyé dès demain à l'Office fédéral de la
formation professionnelle de la technologie à Berne. Mais pour l’examen de ce
dossier à Berne, il n'est pas nécessaire qu’il soit sous sa forme définitive et d'avoir
l'ensemble du plan et l'aspect extérieur de la halle. Il y aura des surfaces vitrées, mais
nous avons prévu d'avoir un certain nombre de volets pour éviter que le soleil
surchauffe la halle de gymnastique. Nous sommes conscients de cette
problématique-là, surtout lorsque le soleil se reflète sur une surface vitrée et qu’il
provoque un effet de serre. Mais je pense que nous arriverons, dans le cadre de
l'étude que nous réalisons, à éviter un effet de surchauffe dans ces halles de
gymnastique.

Autre question, le toit arborisé. Le toit sera bien végétalisé. C'est d'ailleurs une
obligation du règlement sur les constructions. Il y aura des capteurs solaires, nous y
reviendrons.

L'acoustique est un problème important. Nous avons fait de mauvaises
expériences, notamment à la halle des Crêtets. La question de la mauvaise acoustique
à la halle des Crêtets est aussi liée au fait que le rideau ne sépare pas totalement les
halles. En effet, une galerie permet au son de circuler d'un endroit à l'autre. Nous
serons donc très attentifs à cette question-là qui nous a déjà été signalée par les
maîtres d'éducation physique lorsque nous avons commencé l'étude de ce projet.
Nous n'avons pas voulu choisir la solution  d’un mur en dur qui monte ou qui
descend, solution extrêmement coûteuse. Je crois qu'il ne se construit plus en Europe
centrale, même ailleurs, de halles de gymnastique séparées. Toutes les halles de
gymnastique construites actuellement sont des halles doubles ou triples, qui peuvent
s'ouvrir totalement pour permettre une grande surface de jeux. D'ailleurs, le Conseil
communal lorsqu'il était en déplacement à Zoug il y a quelques semaines, a vu une
halle de gymnastique triple comportant un système de rideaux paraissant efficace.
Nous attacherons une attention tout à fait particulière à cette question d'acoustique.
Pour répondre à Mme Mumenthaler, je ne peux pas vous assurer que si d'un côté on
fait du basket et que de l'autre côté on fait de la méditation transcendantale - RIRES -
on n'entendra pas, malgré tout, un  peu de bruit. Je ne peux même pas vous assurer
que, si on réalisait une construction avec une cloison non pas mobile, mais fixe, non
pas une halle double mais deux halles, nous n'aurions pas des perturbations
réciproques. Mais nous tenons compte de cette problématique qui pourrait perturber
l'enseignement. En effet, certains enseignants passent huit périodes dans la salle, ce
qui n'est pas évident. Il faut que nous trouvions une solution adéquate parce que
nous n'avons pas les moyens, ni dans cette ville ni ailleurs non plus, de construire

3978 Séance du mardi 18 décembre 2007

des halles simples pour la gym et des halles doubles ou triples pour le sport le soir, le
week-end et pendant les vacances. Nous sommes obligés de trouver une solution  la
plus rationnelle possible et la moins chère aussi. Mais nous attacherons une
importance particulière à ce problème.

En ce qui concerne les personnes handicapées, il y aura deux WC handicapés au
rez-de-chaussée et à l'étage qui seront dimensionnés comme la loi le prévoit. Un
ascenseur est également obligatoire puisqu'il faut que nous tenions compte des
personnes handicapées. Le projet est actuellement dans une phase d'ébauche. Mais il
est certain que nous prendrons contact, lors de la conception de détail, avec Pro
Infirmis afin de faire en sorte que ces problématique, susceptibles parfois de nous
échapper, mais auxquelles nous sommes sensibles, soient réglées à satisfaction. Ce
qui me permet de dire aussi, de le répéter, qu’il n'y aura pas seulement Pro Infirmis
qui sera consulté, mais également les utilisateurs, certains clubs sportifs, la
gymnastique par exemple. Pour le mur d'escalade, il est logique que les deux
sociétés, la Jurassienne et le Club Alpin ,qui seront des utilisateurs de ces halles, ainsi
qu'un certain nombre de partenaires seront consultés. Une place de parc pour
handicapés est prévue dans le garage et une en surface. S'il en faut deux, nous en
créerons deux, ça ne pose pas de gros problème à ce niveau-là.

Comme le mentionnait Mme Mumenthaler, la halle du Bois du Petit-Château a
pour l'instant été abandonnée. Vous l'avez lu dans le rapport, ni l'Etat qui travaillait
sur ce projet de halle au Bois du Petit-Château ni la Ville avec le projet Volta
n'avaient les moyens de construire deux halles séparées. Alors, nous avons mis nos
forces ensemble. Mais il n'est pas impossible que le projet de halle du Bois du Petit-
Château revoie le jour d'ici quelques années lorsque la situation financière de l'Etat
sera meilleure. En effet, le projet de halle du Bois du Petit-Château était un projet
communal en collaboration avec le CIFOM, même inter-communal, puisque c'était
un projet avec Le Locle. Maintenant, vous savez que le CIFOM a été cantonalisé et
que ces constructions reviennent totalement à l'Etat. Il est certain qu'il appartiendrai
au CIFOM d’étudier avec l'Etat si des besoins  ne sont pas satisfaits malgré la
construction de la halle Volta et de demander dans quelques années éventuellement
une construction de halle supplémentaire, qui nous serait aussi utile hors des heures
de cours pour les sociétés sportives.

Parc à vélos : onze places sont prévues pour les voitures. L'ébauche du projet le
demandait. Le Conseil communal estime que ce chiffre est trop important. A notre
sens, nous estimons que nous pouvons en créer six ou sept en surface, ce qui
permettra avec la surface non utilisée de réaliser un parc à vélos, selon vos souhaits.
Si nous créons un parc à vélos, j'espère vivement qu'il sera utilisé. La dernière fois
que nous avons demandé la réalisation d’un parc à vélos à l'Ester, j'ai remarqué que
ces derniers étaient partout, sauf sur le parc à vélos. Pour les voitures, ce sera la
même chose ! RIRES.

En ce qui concerne les parents, je vous rappelle que nous menons des campagnes
incessantes afin de favoriser le déplacement des enfants à pied. Mais nous ne
pouvons pas éviter que les parents viennent chercher leurs enfants. Donc, nous
serons très restrictifs en ce qui concerne le parcage sur le bord de la rue Numa-Droz.
Nous allons trouver une solution pour que les enfants puissent descendre à côté du

Séance du mardi 18 décembre 2007 3979

garage et que les parents puissent les récupérer dans la rue en-dessous. Il y a moins
de circulation, donc moins dangereux pour les enfants.

En ce qui concerne le parking, c'est un vaste débat. M. Kurth interviendra et
répondra au postulat qui a été déposé par l'UDC.  Par le plan de quartier, nous avons
une obligation pour ce genre d'installation de construire quarante places. Nous
construirons donc quarante places. Il est prévu, je l'ai déjà dit, soit d’élaborer un
système en collaboration avec une société immobilière de la Ville, soit, si le Conseil
général ne souhaite pas ce genre de projet, que nous trouvions une solution
intermédiaire avec un partenariat  public-privé. Pourquoi pas ? Mais il faudrait que
nous trouvions des partenaires, mais nous n'allons pas aller chercher des partenaires
partout. Je le répète, pour l'instant, nous parlons de la halle de gymnastique. Nous ne
sommes pas déjà en train de parler de ce qui se passera en dessous. Mais il est bien
clair que nous ne pourrons pas construire la halle si nous n'avons pas de solution
pour le parking. Nous n'avons pas utilisé la tactique du salami en disant : "on fait
tout d'abord la halle et ensuite le parking". Simplement, pour des raisons de temps,
vous avez bien remarqué, nous avons d'abord réglé les questions de parking. Nous
reviendrons pour présenter un rapport au Conseil général ; le débat aura lieu à ce
moment-là.

On m'a expliqué que les capteurs solaires, et je ne suis pas un spécialiste de la
question, seraient photovoltaïques. C'est-à-dire qu'ils produiraient de l'électricité à
réinjecter dans le réseau. Les capteurs solaires thermiques ont une moins grande
efficacité, un moins grand rendement. Il apparaît, du point de vue énergétique, que
nous avons avantage à utiliser des capteurs photovoltaïques. Il y aura non seulement
le chauffage à distance, mais aussi ces moyens de produire de l'électricité de façon
tout à fait écologique. Je crois avoir répondu ainsi à toutes les questions de
Mme Mumenthaler.

M. Curty parle de précipitation. Il est vrai que cela peut sembler être de la
précipitation, mais je rappelle quand même que nous avons dû débloquer le dossier.
Les contacts ont duré longtemps avec le Conseil d'Etat pour qu'il accepte de travailler
avec nous. Tant et aussi longtemps que nous n'avions pas la réponse du Conseil
d'Etat, nous ne pouvions pas avancer dans ce projet que nous ne pouvons pas mener
seuls; je l'ai expliqué plusieurs fois. Mais c'est une précipitation malgré tout assez
mesurée. Nous avons commencé nos réunions en février jusqu'à début novembre.
Nous avons alors évoqué à peu près toutes les possibilités. La question des gradins
n’avait pas été abandonnée. De nombreuses questions ont été posées, tant aux
sociétés sportives que dans le cadre des groupes qui nous ont fait revoir cette
question. Je crois que nous n'avons rien oublié et que nous n'aurons pas de gros
problèmes à ce niveau-là.

Au niveau du parking et selon les explications que je viens de vous donner, un
rapport vous sera soumis. Il vous permettra de vous prononcer sur la forme que
devrait prendre ce parking au niveau du financement.

Concernant la cantine scolaire, je suis d'accord avec vous, il n'appartient pas à la
Commune ni au Canton d'imposer aux parents que leurs enfants mangent dans une
cantine scolaire. Il s’agit d’un choix des parents. Si les parents ont les moyens en
temps de pouvoir rentrer à midi et de s'occuper de leurs enfants, tant mieux pour ces

3980 Séance du mardi 18 décembre 2007

enfants-là. Cependant, il y a un besoin évident pour une cantine scolaire ou un repas
de l'écolier.

Le niveau esthétique n'est pas totalement abouti, puisque les esquisses sont en
voie d’exécution. Nous attacherons une importance tout à fait particulière au fait que
ce bâtiment, à proximité immédiate de l'usine électrique, s'intègre le mieux possible
avec cette construction de grande valeur.

Les CHF 150'000.-  destinés au concours d'architecture ne seront en principe pas
dépensés, à moins que nous utilisions une petite partie de ce crédit pour réaliser une
étude par des ingénieurs sur la structure bois que nous utiliserons pour la halle en
question. Mais cette somme n’a pas été allouée à d’autres réalisations. Pour l'instant,
ils sont toujours octroyés par le Conseil général, ils n'ont encore pas été utilisés. Il est
possible qu'on utilise une petite partie pour la meilleure intégration possible des
structures bois qu’il est prévu d’utiliser dans ce domaine.

Pour M. Schafroth, j'ai déjà expliqué le problème de parking et l'obligation de
quarante places. Un rapport viendra ce printemps. Il n'y a pas une urgence absolue
dans le sens où, d'après nos estimations, la construction du parking aura lieu si tout
va bien après les vacances d'été pour les excavations et pour les fondations. Donc il
faudra en tout cas trouver une solution qui nous permette de construire ce parking,
qui correspond d'ailleurs à un besoin dans ce quartier. Ce n'est pas maintenant que
nous allons convaincre les gens que c'est mieux de mettre les voitures dans un
parking plutôt que de les parquer à l'air libre avec le risque de  retrouver sa voiture à
la fourrière. Ce qui est tout à fait normal, parce que nous avons averti de façon
constante et très importante la population sur cette problématique. Pour répondre à
une question posée par Mme Mumenthaler, je ne crois pas que nous aurons des
problèmes pour louer ces places ; elles seront pour la plupart louées à l'année.
Quelques places seront peut-être louées à l'heure pour  permettre aux utilisateurs de
la halle de pouvoir les occuper. Mais nous constatons, puisque la rentabilité est notre
souci principal, qu'il vaut mieux louer des places à l'année que des places à l'heure,
c'est plus rentable au niveau financier.

J'en viens maintenant aux remarques de Mme De Reynier Porta. J'ai expliqué que
l'intégration par rapport au site était bonne. Nous aurons en principe un représentant
du Service d'urbanisme qui siégera dans la commission de construction, ce qui
permettra d'éviter les problèmes d'intégration. Nous sommes tout à fait conscients de
la valeur architecturale de l'usine électrique et nous ne pouvons pas mettre une "boîte
à chaussures", excusez-moi du terme, à côté de cette magnifique construction. Vous
allez me rétorquer que ce serait de l'architecture de rupture, mais ce serait de la
rupture à outrance, ce que nous ne souhaitons pas. Donc nous trouverons une
solution pour que l'intégration soit la meilleure possible. Nous sommes tout à fait
conscients de cette question-là. Nous ferons vraiment très attention dans ce domaine-
là.

Concernant les 60% pour la conciergerie, je n’ai rien inventé; il existe des normes
au niveau suisse. Nous savons qu'un concierge peut nettoyer un certain nombre de
m2 par heure. Comme pour les panneaux solaires, je ne suis pas un spécialiste des
normes de conciergerie. M. Hainard connaît mieux ce domaine que moi. Mais ces
normes existent, nous les avons notamment reprises de la Ville de Bienne. En
calculant selon lesdites normes, nous arrivons à un poste de 60%. Si,contre toute

Séance du mardi 18 décembre 2007 3981

attente, ce 60% se révèle insuffisant, ce qui m'étonnerait, car ce sont des normes que
nous utilisons dans tous les collèges et dans toutes les halles de gymnastique
existantes, nous pourrions revoir cette question.

La place de jeux est proche du parking, certes, mais nous prendrons des mesures
pour sécuriser la place de jeux avec, éventuellement l’installation de barrières pour
éviter que les enfants soient confrontés aux problèmes de circulation.

La dernière question concerne le contrôleur financier. Les plus anciens conseillers
se souviennent certainement que nous avons rencontré un problème important lors
des travaux de rénovation du Collège de la Charrière. M. Hainard a expliqué que
l'architecte a été condamné par le Tribunal fédéral. Pour éviter ce de genre de
mésaventure, depuis un certain temps, nous utilisons un contrôleur financier, qui
nous apporte toute satisfaction. Comme nous aurons un système à l'interne dans la
construction en accord avec l'Etat et le parking, il nous paraît important d'avoir un
contrôleur financier externe qui puisse vraiment contrôler que toutes les factures ont
été payées et que les devis sont tenus. Pour nous, c'est important de pouvoir compter
sur un tel soutien. Nous avons utilisé le contrôleur financier dans un certain nombre
de projets de la motion Faivre, il y a cinq ou six ans. Ça c'est très bien passé. Nous
avons utilisé le contrôleur financier pour la deuxième étape de la rénovation de
l'Ester et tout s’est bien passé également. Donc, même si je sais que des réticences
existent au niveau des services, car ils ont l'impression d'être contrôlés – ce qui est
normal –, il nous semble que deux précautions valent mieux qu'une. Nous avons tout
à fait confiance dans ce qui se passe au niveau des services, mais comme c'est un
projet extrêmement important (12 millions) et que nous travaillons en collaboration
avec l'Etat et le parking, il nous paraissait vraiment très important de pouvoir
compter sur l’expérience de ce contrôleur financier.

En conclusion, je vous remercie d'accepter ce rapport. Je reste à votre disposition
pour d’éventuelles questions complémentaires.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Très
brièvement, concernant les recettes attendues pour la location de cette halle, il s'agit
d'un calcul finalement très simple. Une halle de gymnastique est louée entre 17h30 et
22h00, donc 4h30, ce qui représente 6 périodes de 45 minutes ; on ajoute encore
4 périodes pour le mercredi, ce qui fait 34 périodes à disposition pour une semaine.
La location facturée aux sociétés sportives est de CHF 240.- annuellement pour une
période de 45 minutes. C’est dire que, pour pouvoir disposer d'une période de
45 minutes par semaine, une société paye CHF 240.- par année. Si on multiplie
CHF 240.- par 34 périodes, on arrive à CHF 8'160.-. Cette estimation ne tient pas
compte du fait que, s'il s'agit de clubs sportifs qui font jouer des juniors, la
facturation n'est plus de CHF 240.- mais de CHF 120.-.

Je dois encore présenter mes excuses aux membres de la Commission des sports
ici présents, en tout cas, à celui qui a posé la question : il est vrai que lors d'une de
nos dernières séances de l'automne, je m'étais engagé à envoyer par mail le projet de
rapport à ladite commission. Je dois dire qu'effectivement, compte tenu des délais,
compte tenu également de quelques autres préoccupations, cette promesse m'a
échappé et je ne peux que vous prier de bien vouloir m’excuser. Je vous remercie.

3982 Séance du mardi 18 décembre 2007

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Oui,

M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. On

aimerait revenir sur une question qui nous inquiète : le parking. La réponse qui a été
donnée, est à notre avis en tout cas un peu trop vague. Il faut quand même savoir
que 3 millions plus 4 millions que nous allons dépenser, c'est 7 millions. Le parking
représente quand même 40% du coût de ce qui pourrait être à la charge de la
commune. Dans le rapport, il est écrit qu'en principe ce sera une société immobilière
de la ville. Donc notre souci est  le suivant  : Si c'est une société immobilière de la
ville et que ce parking de quatre-vingts places n'est pas rentabilisé, d'une manière
directe ou indirecte, la perte est à la charge de la Ville. Raison pour laquelle,
l'acceptation de ce rapport, en tout cas pour notre groupe, dépend quand même
d'une réponse qui soit un petit peu plus précise sur ce sujet-là, étant entendu que
personne nous dit que ce sera rentable. Vous dites qu'il y a un besoin de places de
parc. Le parking des Entilles, qui n'est de loin pas rempli tous les jours intégralement,
est à peine à 200 mètres à vol d'oiseau. Donc qu'est-ce qui vous fait dire que le
parking des Entilles n'est pas utilisé au plein de ce qui pourrait être et que celui-là
serait plein tout d'un coup par un heureux hasard ? Pour nous, l'acceptation de ce
rapport dépend quand même de cela. Comme vous l'avez dit, nous ne pouvons pas
construire le parking avant de construire ce qui est au-dessus. Pourtant, vous nous
dites que vous nous soumettrez l'acceptation de ce parking une fois que nous aurons
accepté ce soir le dessus. J'ai comme principe de dire que d'abord on utilise les
fondations et ensuite on construit dessus. D'abord on doit être clair sur les fondations
et ensuite on peut construire dessus. J'ai l'impression qu'on met la charrue avant les
bœufs et que les réponses ont été relativement vagues ce soir par rapport à nos
questions, suite à nos soucis liés au parking.

M. Eric Santschi, rad. : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Concernant

la réponse sur le délai qu'on donne au Conseil communal pour la halle ou des projets
de cette importance, je ne remets évidemment pas en question le projet. Mais je
trouve, lorsqu’ il y a des projets aussi importants, que les conseillers généraux, les
groupes, devraient avoir davantage de temps pour étudier ces projets et faire des
réflexions.

Aujourd'hui, nous avons l'impression d'une précipitation. C'est dommage, parce
que nous en acceptons bien évidemment le principe; nous en avons besoin. Mais le
délai est trop court. Je regrette, sur des projets de cette importance, que les conseillers
communaux et les groupes politiques doivent être avertis plus rapidement et nous
devons pouvoir nous exprimer avec peut-être plus de conviction et donner nos
opinions sans pour autant remettre en cause tous les projets. Mais là, on a le
sentiment de la précipitation et cela ne devrait pas se reproduire dans des projets
aussi importants.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Berberat.

Séance du mardi 18 décembre 2007 3983

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires
sociales) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je commencerai par la question
de M. Santschi avant de reprendre celle du parking.

Je ne pense pas qu'il y ait de précipitation, M. Santschi. De nombreuses et longues
discussions avec le Conseil d'Etat ont été nécessaires, et Dieu sait si vous savez
combien il est difficile de discuter avec le Conseil d'Etat pour obtenir son accord sur
le fait qu'on débloquait le sujet alors qu'il avait bloqué la question de la halle du Bois
du Petit-Château. Pour des raisons financières, nous ne pouvions pas débloquer la
question de la halle Volta.

Nous nous sommes mis d'accord ; nous nous sommes retrouvés et nous avons
décidé de mettre nos forces en commun, comme je l'ai déjà dit. Tout cela a pris du
temps. Nous avons commencé en avril, mais nous avions déjà posé des ébauches, il y
a une année ou deux. Mais nous avions ces discussions en attente parce que la
situation financière était difficile; puisque, à l’heure actuelle, nous devons dire que la
situation financière n'est plus si difficile ! Nous avons réactivé le sujet. Les services
des bâtiments notamment MM. Guilhen, Clerc et Schläppi ont travaillé des week-
ends entiers sur ce projet. Nous vous assurons que nous arriverons à construire cette
halle de gymnastique pour le prix que nous vous proposons ce soir dans le rapport,
c'est-à-dire en comptant les CHF 100'000.- supplémentaires pour la réalisation des
gradins que le Conseil communal souhaite inclure dans l'arrêté. Il n'y a donc pas de
précipitation. Je sais que vous êtes nouveau conseiller général, monsieur  Santschi,
mais nous avons déjà traité des projets plus importants pour des montants plus
coûteux, projets qui n'ont pas été soumis à des commissions préparatoires. Vous avez
reçu les rapports deux week-ends avant la séance du Conseil général ; il n'y a pas de
précipitation au niveau de son examen. Nous n'avons pas dérogé. Nous n'avons pas
demandé l'urgence ; nous n'avons pas demandé un délai plus court pour le
présenter. Vous avez eu deux semaines pour vous en imprégner et donner votre avis.
Je peux vous assurer que le travail a vraiment été conduit de manière impeccable au
niveau du Service des bâtiments, service que je remercie encore une fois. Nous
pouvons encore vous assurer que ce projet, même s'il n'est pas abouti totalement en
ce qui concerne notamment la forme que prendra la halle et les derniers détails, nous
arriverons dans l'enveloppe prévue. Puisque nous avons débloqué le sujet à un
moment donné et que nous avons un délai à respecter jusqu'à la fin de l'année pour
le dépôt du projet, il faillait que nous vous le présentions encore cette année. Il est
vrai que, si nous avions pu réfléchir plus longuement, nous aurions peut-être attendu
un mois de plus et nous aurions encore affiné le rapport. Nous aurions notamment
présenté un croquis du premier étage, ce qui n'a pas été fait mais il a entre temps déjà
été élaboré, préparé pour l'envoi à Berne. Je comprends bien qu'il faut que vous
trouviez un défaut à cette procédure. Je le conçois tout à fait, mais nous ne pouvons
pas admettre le fait de dire qu’il y de la précipitation.

En ce qui concerne le parking, je vais donner la même réponse à  M. Legrix. Bien
entendu, si nous avions bénéficié de davantage de temps pour étudier le parking,
nous l'aurions envisagé en même temps que la halle. Ce qui est important, c'est que
nous puissions nous assurer que pour le prix proposé ce soir, nous arrivons à
construire cette halle. Nous vous avons aussi promis que nous viendrons avec un
rapport concernant le parking durant le premier semestre 2008. Nous le ferons. Et

3984 Séance du mardi 18 décembre 2007

nous répondrons à toutes les questions que vous posez sur le besoin de places de
parc, sur la rentabilité à ce moment-là.

Mais je crois que M. Kurth souhaite encore apporter quelques éclaircissements à
cette question. L'idée n'est pas de vous faire voter la tête dans le sac. L’important,
c'est de pouvoir finaliser ce projet afin qu’il parte à Berne et qu'il soit prêt pour la fin
de l'année afin qu'on ne rate pas la subvention fédérale.

Si nous manquons cette subvention fédérale, tout le projet tombe à l'eau. Pour
l'Etat, il s’agit d’un manque à gagner d'environ 1,5 - 1,6 million. Cela pourrait
remettre en cause la décision du Conseil d'Etat d'accepter ce sujet. Je précise qu'en
principe, le Grand Conseil sera saisi en février d'un rapport pour la part cantonale de
cette halle.

Mais M. Kurth souhaite s'exprimer au sujet du parking puisque ce dernier relève
de son domaine.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Juste avant de venir sur le
fond du sujet, une petite précision à l'intention du groupe libéral. Je n'interviens pas
sur le dossier de mon collègue dans un souci électoraliste, mais bien parce qu'on
avait choisi de se répartir les tâches !

Pour en venir sur le fond, par rapport à la question de M. Legrix, je crois que
M. Berberat a bien résumé la problématique. Un délai était arrêté à la fin de l'année
pour ce qui concerne la halle et la question liée à l'obtention de subventions fédérales,
la reconnaissance par tous les systèmes cantonaux et ensuite fédéraux. En même
temps, nous vous avons annoncé, dans le cadre du rapport sur la politique foncière et
immobilière, qu'on entendait revenir devant votre Conseil avec trois sociétés
clairement identifiées qui sont aujourd'hui en mains de la Ville, soit en mains de la
Caisse de pensions( mais dont le sort doit être réglé avant l'intégration dans la Caisse
de pensions unique), et en mains partagées du Locle et de La Chaux-de-Fonds, Le
Locle ne souhaitant plus partager cette troisième société avec nous. Nous avons donc
trois sociétés pour lesquelles, nous devons : premièrement régler les problèmes
techniques ; deuxièmement, régler la question d'une adaptation des statuts, des
objectifs de ces sociétés et des buts qu'elles poursuivront, y compris d'ailleurs de leur
capitalisation éventuelle aux fins de poursuivre ces buts.

 Nous avons clairement identifié dans ce rapport, que ces sociétés avaient pour
objectif premier, pour l’une d'entre elle, de permettre l'acquisition et la reconstitution
d'un stock de terrains industriels pour mener une politique claire dans ce domaine,
donc politique d’acquisition de terrains. La deuxième, est la vocation de mettre en
œuvre une partie de la politique de stationnement grâce à la construction soit de
parkings d'échange, soit de parkings de quartiers. La troisième, est la vocation de
permettre l'acquisition d'immeubles jugés stratégiques, mais pas d'intégrer les
différentes dimensions de la politique immobilière que nous vous avons présentée.
Ce sont vraiment des domaines très clairs, très précis, très bien délimités avec
d'ailleurs des éléments qui passeront d'une de ces sociétés au giron de la Ville. En
effet, nous considérons que des choses étaient faites dans ces sociétés qui ne devront
plus se faire à l'avenir, et qui devraient être sous contrôle complet du Conseil général
et du Conseil communal.

Séance du mardi 18 décembre 2007 3985

Je ne veux pas revenir sur le détail. Nous avions expliqué les raisons pour
lesquelles il nous paraissait, dans ces trois domaines, plus judicieux de passer par des
sociétés que par le budget ordinaire de la Ville. Nous avions expliqué aussi les
conditions dans lesquelles nous entendions être néanmoins transparents avec le
Conseil général avec la présentation de rapports annuels, avec la constitution d'une
commission qui plancherait une fois au moins par législature sur l'examen des
activités de ces sociétés. Donc tout cela, doit faire l'objet d'un rapport complet au
Conseil général. Nous viendrons peut-être encore en deux temps, mais ce n'est pas
pour pratiquer la politique de tranches de salami. Mais, comme je l'ai dit, il y a des
éléments techniques que nous devons régler dans des délais relativement rapides.
Nous devrons dire dans les semaines ou mois qui viennent, si la société que la Caisse
de pensions de la Ville possède passe à la Caisse unique ou reste à la Ville. Donc ce
sont des problèmes que nous devons régler. Même problématique pour une
deuxième société dont nous avons encore parlé ce matin avec nos collègues loclois.
Donc il y a d’un côté les aspects techniques, puis après, l'adaptation des buts. Tous
ces paramètres feront l'objet d'un rapport complet au Conseil général sur lequel vous
aurez l'occasion de vous prononcer.

Compte tenu de ces objectifs, qui sont les objectifs du Conseil communal
aujourd'hui, et je crois que nous avons toujours été clairs sur ce point, l'idée a été de
dire : "Cette réalisation-là ne pourrait-elle pas être la première réalisation susceptible
d’être confiée à cette société dont la vocation sera de mettre en place une partie de la
politique de stationnement dans notre ville, avec la prise en charge de la construction
de ce parking" ? Sera-t-il rentable ? Oui ou non ? En partie oui, vraisemblablement.
En partie pas. M. Berberat l'a évoqué, lié à l’existence de ces deux halles de gym, un
besoin de places de stationnement existe et il faut répondre aux besoins générés par
cette construction. Ce sont des normes qui sont liées à l'application des règlements de
police des constructions. Le nombre a été chiffré à quarante places pour le projet en
question. Donc nous devons offrir quarante places sur le site pour permettre de
répondre aux besoins générés par cette nouvelle construction.

On a, vous nous avez transmis cette demande encore lors des deux dernières
séances de Conseil général, l'intention de limiter les possibilités de stationnement sur
la voie publique à longueur de journée pour les pendulaires. Vous savez que ce
quartier compte l’existence de nombreuses fabriques. Cela signifie que nombre de
personnes viennent de l'extérieur, parquent sur la rue, sur le domaine public, ce qui
engorge progressivement le domaine public. Pour ceux qui connaissent  ce quartier,
vous savez que des rues relativement étroites permettent le stationnement des deux
côtés. Les services de M. Hainard ont ces temps-ci, et dans ce quartier en particulier,
de la peine à déneiger parce que la discipline y est très relative. Et, par ailleurs, vous
nous demandez de constituer un réseau de pistes cyclables. Pistes cyclables qui vont
devoir être réalisées à certains endroits spécifiques, en tout cas à la place d'un des
côtés de stationnement sur certaines rues. Par l'introduction du stationnement à
durée limitée, par la limitation du nombre de places de stationnement pour éviter
l'engorgement de la voie publique, nous avons imaginé qu’il était possible de
présenter une offre complémentaire dans ce quartier, par rapport aux quarante
places exigées par le projet grâce à un parking de plus grande dimension, qui
réponde aux besoins du quartier et qui permette aussi aux habitants de ce quartier de

3986 Séance du mardi 18 décembre 2007

se parquer à couvert en hiver afin d’éviter de déneiger le matin et d'engorger les rues
devant être déneigées. Nous avons donc un projet qui, de notre point de vue, fait
partie de la politique immobilière annoncée et fait partie de la politique de
stationnement que nous entendons mener.

Simplement, nous ne parvenions pas à régler ces questions liées aux sociétés
immobilières dans le délai imparti à M. Berberat pour bénéficier de subventions
auprès des autorités cantonales et fédérales. Raison pour laquelle, nous l'avons
présenté de cette manière. Mais dans tous les cas, nous reviendrons devant votre
Conseil, soit pour demander la capitalisation d'une société pour une part, soit
éventuellement demander l'autorisation que la Ville prête à cette société, ce qui
permettrait d'avoir des rendements sous forme d'intérêts pour cette partie-là. Si vous
n'acceptez pas cette manière de faire,  nous devrons alors  revenir vous présenter un
complément à ce rapport qui nous permette de construire au minimum ces quarante
places de parc et les fondations de la halle en question parce que vous auriez refusé
notre manière d’appréhender ce dossier à l'heure actuelle. Nous avons été
transparents  sur la politique de stationnement qu'on entendait vous proposer, sur la
politique immobilière et sur la façon dont nous entendons présenter ce dossier,
puisqu'il y a un complément sur ce dossier. Je n'ai plus le chiffre en tête, mais
quelques millions, je crois que vous avez mentionné 3, qui vont devoir être dépensés.
Nous ne l'avons caché à personne, il y a une dépense complémentaire pour le
parking. Voici ce que nous pouvons dire actuellement et les raisons pour lesquelles
nous n'étions pas en mesure aujourd'hui de vous présenter le délai de la mise en
œuvre de ce parking. Mais, M. Berberat l'a dit, nous avons environ six mois pour
régler l'ensemble de ces questions et revenir vous présenter ce point.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Oui,

M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais encore poser une question. Vous avez

dit qu'il y aurait quatre-vingts places dans le parking. Quarante places sont
obligatoires par rapport à la loi du bâtiment qu'on construit au-dessus. Selon votre
souhait, ce parking sera financé par une société immobilière de la ville. Je peux
m'imaginer que la société qui finance va financer les quarante places qu'elle peut
louer. Elle ne va pas financer les places qui doivent être mises à disposition pour la
halle qui est dessus, puisque vous êtes obligés de les avoir. Donc, cela sous-entend
que, quasiment, 50% de ces 3 millions seront inévitablement à la charge de la Ville. Je
vois mal une société qui finance des places pour vous faire plaisir qu'elle ne peut pas
louer, puisque vous êtes de toute façon obligés de les avoir pour le bien des
utilisateurs de cette halle.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Deux remarques sur ce
point. D'abord, il n'est pas indiqué que les quarante places doivent être gratuites.
Elles doivent être à disposition, mais elles ne doivent pas forcément être gratuites. De

Séance du mardi 18 décembre 2007 3987

la même manière que lors de la construction du  complexe Espacité, nous avons adû
offrir un certain nombre de places de parc qui répondaient aux besoins de ce
complexe. Nous avons complété pour étoffer une offre au centre-ville. Ces places
sont payantes ; elles sont louées selon des régimes différents, certaines à l'heure,
certaines au mois, certaines à l'année, certaines à la nuit. Nous pouvons imaginer un
système tout à fait comparable.

Deuxième point,  l'idée du Conseil communal, mais vous aurez compris que nous
n'avons pas totalement abouti sur ce dossier, est de venir solliciter de votre part un
capital d'impulsion. C'est-à-dire la capitalisation d'une société qui permette d'investir
dans une première infrastructure. Ensuite les revenus de cette infrastructure doivent
permettre de mettre en œuvre cette politique sur l'ensemble de la ville avec la
construction de parkings à différents endroits dans les quartiers, dans les parkings
d'échange. Il est vrai que les premières centaines de milliers de francs ou les premiers
millions qui seront demandés pour cette société et pour cette infrastructure a priori
ne seront pas forcément des millions qui seront rentabilisés, puisque c'est un capital
d'impulsion que nous viendrons vous demander. Mais, à long terme, cette société
tirera des revenus de ce parking et ces revenus permettront la mise en œuvre
progressive de cette politique que nous souhaitons initier. Nous avions évoqué deux-
trois idées, racheter des garages isolés pour construire des garages mieux intégrés,
des garages collectifs qui utilisent plus rationnellement le sol,  compléter l'offre d'un
quartier, etc. Mais, dans notre esprit, à l’heure actuelle, c'est bien un crédit
d'impulsion que nous vous demanderions,  qui ne serait pas forcément rentable, mais
qui permettrait ensuite de développer une politique globale. Je ne peux pas être
beaucoup plus précis aujourd'hui. Ce sont vraiment des intentions.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Ce

n'est pas le cas. L'entrée en matière est-elle combattue ? Ce n'est pas extrêmement
clair de votre côté. Voulez-vous passer au vote d'entrée en matière ?

Avant toute chose, il faut que je vous demande si la rocade au niveau des
scrutateurs ne vous gène pas.

Dans la salle : Non.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Oui, M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs.

Notre groupe souhaiterait une petite interruption de séance parce que nous
souhaitons en discuter entre nous. En effet, nous sommes partagés sur le fait
d'accepter ou de refuser ce rapport, en regard de ces 3 millions pour le parking.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien, suspension de séance de cinq

minutes. Nous reprendrons à 20h50.

INTERRUPTION DE SEANCE.

3988 Séance du mardi 18 décembre 2007

Mme Katia Babey Falce, présidente : Messieurs, Mesdames, s'il vous plaît !
M. Schafroth.

M. Marc Schafroth, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Nous

aurions encore une question à poser avant de vous donner notre position. Si la
demande de crédit était refusée ce soir, pourrions-nous nous voir obligés de
construire une salle dans le futur ? Et sous quelles conditions ?

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Berberat.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. J'espère que tous les groupes
vont voter le crédit. Vous me posez la question selon un cas de figure qui, j'espère, ne
se produira pas.

Je ne pense pas que la Confédération ou le Canton puisse nous obliger à
construire la halle. Mais je ne connais pas assez les lois fédérales pour savoir ce qui se
passerait exactement. Il est fort possible que, si nous ne donnons pas les leçons
d'éducation physique et sportive qui doivent être dispensées, nous puissions
rencontrer des problèmes financiers car les subventions par élèves risquent de
baisser. Vous me direz que cette mesure toucherait plutôt le CIFOM. Je n'ose pas
imaginer qu'un groupe politique viole les lois fédérales. C'est hors de propos. Je ne
peux pas l'imaginer, surtout l'UDC ! RIRES.

 J'espère que vous admettrez que nous devons respecter les lois fédérales. Pour
être plus sérieux, je crois qu'il n'y aurait pas de sanction immédiate. La
Confédération ne va pas débarquer depuis Berne en disant : "Ecoutez, il faut que
vous construisiez cette halle dans les cinq minutes, ou dans l'année qui suit". Le
problème est que nous serions en violation avec des lois fédérales et des règlements
c’est-à-dire que nous ne pourrions pas dispenser les leçons d'éducation physique et
sportive que nous devrions donner. Il est clair que ce besoin correspond à une
nécessité. A part cela,  un besoin évident existe pour les écoles primaires et
enfantines. Je vous invite à assister une fois à une leçon d'éducation physique et
sportive de cinquième année au Collège de l'Ouest dans une halle dotée d'un pilier
central. C'est intéressant pour les rebonds, mais ce n'est pas très sain. Il faut signaler
aussi que l'école enfantine n'a quasiment pas de leçon d'éducation physique et
sportive et que l'école primaire au Collège de l'Ouest est vraiment prétéritée. Pour les
élèves de première année  qui font, par exemple, de la rythmique, cette situation peut
être acceptable. Mais lorsque ce sont des enfants de cinquième année qui font du
sport, cela devient impossible.

Pour répondre à votre question, il n'y aurait pas de sanction immédiate ; il y
aurait peut-être une sanction financière et une violation de la loi.

Aux groupes de décider s'ils souhaitent appliquer la loi ou non !

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole à M. Schafroth.

Séance du mardi 18 décembre 2007 3989

M. Marc Schafroth, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Nous
remercions le Conseil communal des réponses apportées. Néanmoins quelques
personnes dans le groupe sont quelque peu sceptiques. Dès lors, le vote sera libre.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Vous combattez l'entrée en matière. Nous

allons passer au vote sur l'entrée en matière. Que celles et ceux qui acceptent l'entrée
en matière, le fassent savoir en levant la main.

L'entrée en matière est acceptée par 32 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous pouvons passer au vote sur l'arrêté.

Art. 1. Nous sommes en présence d'un amendement du Conseil communal. Pour
défendre l'amendement, M. Berberat.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : Je pense avoir été assez clair et précis. Après une appréciation de la
situation, en fonction des questions posées et des demandes des sociétés locales, lors
de la séance globale des sociétés locales, et des questions et des remarques des
groupes, le Conseil communal pense que la réalisation de gradins est une
opportunité intéressante. Ils auront une utilité réelle, tant pour les manifestations
sportives que pour l'enseignement. Raison pour laquelle, nous vous demandons
d'accepter cet amendement de CHF 100'000.-.

Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. Est-ce que quelqu'un veut

s'exprimer sur cet amendement ? Ce n'est pas le cas, nous allons passer au vote. Que
celles et ceux qui acceptent l'amendement le fassent savoir en levant la main.

L'amendement est accepté par 32 voix contre 1 opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Art. 2, art. 3, art. 4, art. 5. Que celles et ceux

qui acceptent l'arrêté amendé le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté amendé est accepté par 31 voix contre 1 opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous avons encore un postulat UDC à

traiter sur cet objet. Au sujet de ce postulat, quelqu'un veut-il s'exprimer ? Oui,
M. Chantraine.

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Si

l'UDC dépose un postulat ce soir, ce n'est certes pas pour le plaisir de faire durer
cette séance. Néanmoins, il nous paraissait important de clarifier la situation. On l'a
entendu de la bouche du Conseil communal, une de nos sociétés immobilières sera
prévue pour construire et gérer des places de stationnement en ville. Néanmoins, à
l'heure actuelle, les statuts de cette société ne sont pas clairement définis. On est un

3990 Séance du mardi 18 décembre 2007

peu inquiet de se dire qu'on va entre guillemets donner un mandat à une société
immobilière, dont en fait les statuts ne sont pas encore définis.

Ces sociétés immobilières ont-elles été conservées pour permettre justement au
Conseil communal de débloquer de gros crédits sans passer devant le Conseil
général ? C'est une question qui nous interpelle et à laquelle nous aimerions avoir
une réponse.

Mis à part ses questions qui restent primordiales pour nous, il est évident que si
le Conseil communal peut nous garantir que ce parking sera véritablement rentable,
il ne nous semble pas totalement indispensable de laisser la rentabilité de ce garage
remplir les poches de quelqu'un d'autre que celles de notre commune. Dès lors, nous
retirerions notre postulat. Mais le doute est grand au sein de notre groupe. Merci au
Conseil communal de nous répondre sur ce point et, dans la négative, ce que nous
pensons, nous demandons au Conseil communal d'étudier toutes les possibilités qui
sont offertes justement par un partenariat public-privé.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Pour le Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je crois avoir répondu à
beaucoup de points tout à l'heure dans la réponse aux questions avant le vote de
l'arrêté. Néanmoins, je reprends un ou deux points. Vous avez compris qu'il nous
reste un certain chemin à faire pour pouvoir venir vous présenter  ces questions liées
à l'utilisation et au recentrage de l'affectation de ces sociétés immobilières. L'objectif
est bien de passer par ce biais-là à l'heure actuelle pour le Conseil communal. Ce
procédé devra d'ailleurs encore être validé par le Service des communes et le Conseil
d'Etat, donc, comme je l'ai dit, une série d'étapes reste encore à franchir.

Je pense que nous pouvons accepter le postulat, puisque par définition c'est une
demande d'étude. J'aimerais juste préciser, pour qu'il n'y ait pas d’incompréhension
lorsque nous vous présenterons la réponse à ce postulat. Dans le cas particulier, nous
avons un parking dont 50% va devoir répondre prioritairement à des besoins
spécifiques liés à une infrastructure publique. Nous l'avons dit, quarante places
nécessaires pour la salle de gym, ce qui n'empêche pas qu'on loue ces places à
d'autres la nuit, par exemple. Mais des contraintes liées à l'utilisation de la salle de
gym existent. D'autre part, les délais sont relativement courts. Cela signifie qu'il
faudrait trouver un partenaire privé qui possède des intérêts à construire un parking
dans ce quartier, qui a les moyens financiers de le faire et qui est disposé à le faire, en
partenariat public-privé dans un délai relativement court. Ce sont, en résumé, les
conditions qui devront être remplies pour que l’on puisse répondre favorablement à
la question que vous posez dans ce postulat. Nous pouvons nous engager à étudier
ces questions, bien sûr. S'engager aujourd'hui à y répondre positivement, vous n’est
pas possible. Etudier ces questions est faisable et le Conseil communal peut accepter
ce postulat.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Y a-t-il des oppositions à ce postulat ? Ce

n'est pas le cas. Il est donc accepté.

Séance du mardi 18 décembre 2007 3991

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse au postulat déposé par M. Markus Stähli et consorts
relatif à l’établissement d’un protocole de répartition des coûts

pour les travaux SI/TP

(du 28 novembre 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le 19 novembre 2002, le Conseil général adopté le postulat de M. Markus Stähli
et consorts ci-dessous :

« Suite à la création de la nouvelle société SiMoNe SA regroupant les Services
industriels de La Chaux-de-Fonds et du Locle, le Conseil communal est prié de
nous remettre ou d’établir un protocole de répartition des coûts de
superstructures et d’infrastructures pour les travaux SI/TP, indifféremment TP/SI
s’appliquant à nos deux villes ».

Après plusieurs séances de travail réunissant les principaux intéressés des
Travaux publics et de SIM SA, une convention destinée à remplacer les
arrangements tacites précédemment en vigueur a été négociée et acceptée par
les deux parties. Elle concerne les travaux exécutés par SIM seul ou
conjointement avec les Travaux publics sur le domaine public communal.

Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2005 à l’exception de tous les travaux
2005-2006 dont les crédits avaient déjà été accordés par le Conseil général ou le
Conseil d’administration de SIM SA.

Elle est valable jusqu’au 31 décembre 2008 et reconduite tacitement pour une
période de deux ans tant qu’elle n’est pas dénoncée par l’une des deux parties
moyennant un préavis d’un an.

Elle fixe la répartition des coûts pour les 8 cas suivants :

3992 Séance du mardi 18 décembre 2007

• travaux communaux seuls
• travaux SIM seuls, surface de fouille < 60 % de la surface chaussée
• travaux SIM, surface de fouille < 60 % de la surface chaussée avec travaux

complémentaires communaux
• travaux SIM seuls, surface de fouille > 60 % de la surface chaussée
• travaux SIM, surface de fouille > 60 % de la surface chaussée avec travaux

complémentaires communaux
• travaux SIM + TP surface de fouille < 60 % de la surface chaussée
• travaux SIM + TP surface de fouille > 60 % de la surface chaussée
• travaux SIM + TP avec réfection de la chaussée

Cette convention précise également que pour les adjudications lors de
soumissions communes, les lettres d’adjudication doivent être signées par les
représentants de la Ville de La Chaux-de-Fonds et de SIM. En effet,
juridiquement, aucune des deux organisations ne peut engager l’autre.

La comparaison des offres s’effectue sur la globalité des travaux Ville et SIM et
l’entreprise la plus intéressante est retenue, ceci même si les offres d’autres
entreprises sont plus avantageuses pour l’une ou l’autre des parties.

En règle générale, il est établi que les travaux sont adjugés en premier par la
partie qui a la plus grande participation financière auxdits travaux.

Cette convention règle également le prélèvement des taxes de fouille. Ces
dernières sont assujetties au principe de perte de valeur de la chaussée par une
réduction de sa durée de vie existante, ou restante, due à l’affaiblissement de la
structure occasionné par l’exécution de fouilles.

CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES

Les règles fixées dans la convention liant SIM et la Ville permettent une
répartition des coûts équitable pour les différents chantiers, qu’ils soient
communs ou exécutés par l’une ou l’autre des parties seule.

CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aucune.

RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

Une convention établie sur les mêmes bases a été signée par SIM et les Travaux
publics de la Ville du Locle. Il sera proposé la même convention avec la Ville de
Neuchâtel.

Séance du mardi 18 décembre 2007 3993

ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Aucun, cette convention réglant uniquement la répartition des coûts et
n’apportant rien de nouveau quant à la manière d’effectuer les travaux en eux-
mêmes.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à classer le
postulat de M. Markus Stähli et consorts.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le vice-chancelier
Laurent Kurth Michel Villarejo

Annexe :  une convention et pièces jointes en couleur par groupe

3994 Séance du mardi 18 décembre 2007

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Comme
le temps avance très vite, je serai très court. Les Verts accepteront le rapport et le
classement du postulat. Merci.

M. Cyril Pipoz, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je serai

également très bref. Le groupe socialiste a pris connaissance du rapport du Conseil
communal. Estimant cette clarification nécessaire, nous accepterons le classement du
postulat. Je vous remercie.

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames et Messieurs. Au vu du postulat

déposé en 2002, de l'entrée en vigueur de la convention en 2005, au vu de sa
reconduite jusqu'à fin 2008, le POP acceptera ce rapport.

Nous aurions malgré tout obtenir deux réponses à deux questions. Nous
aimerions savoir si les règles établies dans la convention remplissent leurs rôles,
puisqu'elles ont déjà été expérimentées. Et si la convention donne satisfaction. Merci.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Mme la présidente, Madame, Monsieur. Le

groupe UDC pense qu'il est effectivement grand temps de classer ce postulat, étant
donné que les jours de SIM SA sont comptés. Mais, cependant, cette répartition des
charges conviendra très certainement au nouveau groupe qui verra le jour
début 2008. J'aurais voulu vous donner un scoop ce soir en dévoilant le nom de ce
nouveau groupe, mais malheureusement le Conseil communal à qui j'ai essayé de
soutirer ce renseignement est resté muet comme une carpe.

Quelqu'un dans la salle : Fermé comme une huître ! RIRES.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Donc nous accepterons le classement de ce

postulat.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les groupes

libéraux et radicaux accepteront le rapport et le classement du postulat.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je remercie
l'ensemble des groupes du bon accueil fait à ce rapport.

Mme Girardin, est-ce que les règles établies remplissent leur rôle ? La réponse est
oui. Est-ce que la convention donne satisfaction ? La réponse est oui. Vous voyez,
Mme l'administratrice déléguée de SIRUN dit aussi oui.

Si vous permettez, Mme la présidente, je vais prendre deux minutes pour
annoncer le scoop. Pour enfin pouvoir me lâcher, parce que ça fait une semaine que
je mens en disant que je ne connais pas le nouveau nom. RIRES. Cette convention a
été étudiée du temps de SIMONE, qui était le premier nom de SIM. Elle a été
appliquée par SIM SA. Et aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, elle sera appliquée
par Viteos SA.

Viteos SA, nous vous l'avons déjà dit, c'est 300 personnes, c'est 230 millions de
chiffre d'affaires, c'est 140 millions de capital-actions. La journée officielle, la mise en

Séance du mardi 18 décembre 2007 3995

place de la société, c'était tout à l'heure, d'où mes couleurs. RIRES. Nous avons
assisté à la mise en place d'une organisation efficace. De la propriété et du pouvoir de
décision en main des villes, et ceci est important. L'affirmation que les Villes de ce
canton peuvent mener à bien des projets d'envergure, j'ai noté parce qu'il faut que je
lise exactement ce que j'ai écrit, sans l'Etat. Etat qui n'était même pas représenté à la
journée officielle. C'est l'affirmation que l'intérêt général prime les égoïsmes locaux,
prime l'intérêt partisan, prime les antagonismes Haut et Bas, c'est la victoire de la
raison et je souhaite longue vie à Viteos.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous remercie. Que celles et ceux qui

acceptent le classement du postulat le fassent savoir en levant la main.

Le postulat est classé par 33 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Il nous reste un rapport conséquent. Je

vous suggère de faire la pause maintenant et nous traiterons ensuite le dernier point.
Pause jusqu'à 21h20.

PAUSE

Mme Katia Babey Falce, présidente : Messieurs, Mesdames, s'il vous plaît. Nous

allons reprendre notre séance. Veuillez vous installer. Nous allons prendre le point 3
de l'ordre du jour. Qui veut prendre la parole ? Mme Morel.

3996 Séance du mardi 18 décembre 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification partielle du Règlement général pour le personnel de
l’administration communale

(du 5 décembre 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

INTRODUCTION
Les modifications du Règlement général pour le personnel de l’administration
communale (RGPA) proposées dans le présent rapport s’inscrivent dans la
volonté exprimée ces dernières années par le Conseil communal de moderniser
la réglementation relative au statut du personnel ainsi que la gestion des
ressources humaines de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Elles s'inscrivent
également dans la lignée des réorganisations entamées depuis le début de la
législature. L’objectif principal de ce dossier consiste à proposer une gestion
adéquate et efficace des services à la population dans un respect accru des
travailleurs et de leur santé.
En cas d’acceptation par votre Conseil, elles seront accompagnées de
modifications relevant de la compétence du Conseil communal en ce qui
concerne la définition des horaires de travail et les indemnités variables versées
aux collaborateurs chargés de tâches spéciales. Ces éléments sont en effet liés et
ont été négociés de façon coordonnée avec les représentants du personnel.

CONTEXTE
Le rapport relatif à la description, à l’évaluation et à la classification des fonctions
de l’administration communale et à la politique de rémunération, accepté par le
Conseil général le 29 août 2005, annonçait un deuxième volet dans la mise en
œuvre d’une politique complète et modernisée des ressources humaines,
notamment à travers des indemnités variables plus équitables, une gestion

Séance du mardi 18 décembre 2007 3997

améliorée des heures supplémentaires, des mesures de prévention de
l’absentéisme, une analyse approfondie des besoins en formation, une
organisation plus efficiente du travail en général, etc.

Comme tous les projets ambitieux, la mise en route de la politique rappelée ci-
dessus et de la plupart des mesures introduites entre 2005 et 2007 a donné lieu
à certaines incompréhensions ou difficultés organisationnelles, mais dans
l’ensemble elle a répondu aux objectifs fixés en 2005 et aux préoccupations
exprimées à diverses reprises par la commission financière. Elle s'est également
déroulée dans un climat de concertation régulière avec les associations du
personnel.
Le présent rapport vise la modification de quelques articles du RGPA permettant,
dans un souci de continuité, la mise en place des ambitions rappelées ci-dessus.

Dans le cadre de plusieurs analyses menées par le service des ressources
humaines, les constats résumés ci-dessous ont pu être relevés :

• Difficulté de gestion et de maîtrise des heures supplémentaires, due

notamment à un règlement lacunaire et imprécis.
• Inégalités de traitement : actuellement le système n'est pas harmonisé en ce

qui concerne l’application du règlement. La définition des heures
supplémentaires et les directives sont  différentes d'un service à l'autre pour
un même objet.

• Le système actuel – non revu depuis de nombreuses années – constitue une
véritable incitation au cumul des heures supplémentaires et majorées et les
« fabrique » même. Dans certains services, nous avons par exemple constaté
que dans un nombre élevé de cas, la moitié du temps de travail annuel des
employés est constitué d’heures supplémentaires majorées ; il arrive même
dans ces services que le travail effectué entre 11h30 et 12h00 (hors horaire
fixe) soit majoré de 25 %. Une des conséquences importantes en est la
diminution des prestations à la population durant la période estivale, lors de
la reprise massive des heures supplémentaires. De plus, il paraît peu
défendable, en terme de prévention de la santé, que la fatigue accumulée en
hiver puisse être récupérée en se reposant cinq mois après l’effort fourni.

• Les indemnités variables et ponctuelles doivent être traitées dans le cadre
général et organisationnel du travail ; globalement l’insatisfaction des
collaborateurs est motivée par la façon dont on reconnaît les tâches
particulières par des indemnités.

• Des multiples réorganisations (SDP, SIS, voirie, SUE, etc.) ont eu lieu et les
nouvelles formes de gestion doivent être cohérentes, uniformisées et
répondre à une politique globale et équitable pour tous.

• Le système actuel est non seulement coûteux pour l’employeur, mais pose
des problèmes majeurs pour la santé des collaborateurs. Une nouvelle
politique en matière de gestion de l’absentéisme a récemment été introduite
et doit pouvoir s'appuyer sur des références claires, et des mesures en faveur
de la santé des collaborateurs (organisation des horaires de travail, gestion
d’heures supplémentaires, etc.). Actuellement, dans certaines situations
extrêmes pour la santé, les collaborateurs de la Ville peuvent être amenés à
travailler jusqu’à 17h par jour.

• Le taux plus élevé que dans d’autres administrations de cas lourds de maladie
a eu comme conséquence d'importantes augmentations de primes en 2006

3998 Séance du mardi 18 décembre 2007

(passage de 0,43 à 1,25 % entre 2005 et 2006). Elles ont été pourtant
maîtrisées grâce à un programme d’amélioration présenté aux assureurs,
dont font partie les modifications proposées dans le présent rapport.

La gestion des indemnités, l’organisation du travail et la maîtrise des heures
supplémentaires sont aux yeux du Conseil communal des domaines
indissociables, formant un tout cohérent.

Les modifications réglementaires proposées sont pour la plupart indispensables à
la mise en place d’une organisation des services efficace et respectueuse des
collaborateurs; pour quelques-unes, elles s’inscrivent dans la volonté de
moderniser et d’harmoniser les processus en matière de gestion des ressources
humaines. Si la Ville de La Chaux-de-Fonds ne peut pas systématiquement
s'adapter au niveau d'autres collectivités en termes salariaux, le Conseil
communal souhaite éviter d'accumuler du retard en ce qui concerne les autres
facettes des conditions de travail et vous présente ainsi une série d'adaptations
de la réglementation à l'évolution des modes de vie de notre société.

Enfin, la proposition de l’art. 52 ci-dessous fait suite au postulat que le Conseil
général avait accepté lors de sa séance du 29 août 2005, demandant au Conseil
communal d’examiner la possibilité de mieux reconnaître l’ancienneté des
employés de la Ville. Pour rappel, le projet DECF a supprimé les gratifications et
les primes liées à l’ancienneté des employés après 20 et 40 ans d’activité
ininterrompue (moitié d’un salaire après 20 ans et un salaire complet après 40
ans). Ces prestations ont été dans une large mesure compensées par une
meilleure prise en considération de l'âge (réduction du temps de travail à 50,
respectivement 55 ans), qui n'offre toutefois aucune reconnaissance formelle de
la fidélité à l'employeur.

COMMENTAIRES RELATIFS AUX MODIFICATIONS DU RGPA
(cf. arrêté et annexe 1 – comparatif)

Art. 31 – Durée du travail
Remarque :
Proposition de changement de date à partir de laquelle naît le droit à la réduction
du temps hebdomadaire de travail. Cette modification est introduite en
compensation d’autres mesures plus restrictives.

Art. 50 - Heures supplémentaires & Art. 50bis – Heures majorées & Art.
50ter – Exceptions

Remarque :
Modification concernant la notion d’heure supplémentaire et introduction de la
distinction entre heure supplémentaire et heure majorée. Un changement des
plages horaires majorées est également souhaité, afin de pouvoir atteindre les
objectifs fixés dans le présent rapport.

Séance du mardi 18 décembre 2007 3999

Art. 52 - Prime d’ancienneté
Remarque :
Réponse au postulat du 29 août 2005 (texte annexé), adopté par votre Conseil,
concernant la reconnaissance de l’ancienneté et de la fidélité des employés
communaux.
Les primes d’ancienneté seront accompagnées d’une lettre de remerciements et
complétées d’un repas annuel avec le Conseil communal.
La prime récompensant l’ancienneté / la fidélité de l’employé envers son
administration prend la forme d’un montant unique. A défaut, les bas salaires se
verraient « pénalisés » par rapport aux hauts revenus, alors que le but n’est pas
de valoriser le niveau de responsabilité ou la qualité des prestations.
De plus, le Conseil communal estime avoir déjà pris en considération l’âge des
collaborateurs, comme l’indique l’art. 31, al.2 du RGPA, et propose cette
reconnaissance symbolique de l’ancienneté. Cette proposition correspond à la
demande faite en 2005 qui visait davantage l’aspect symbolique que l’aspect
pécuniaire.

Art. 57 – Calcul des vacances
Remarque :
Il s’agit d’une adaptation organisationnelle quant à la manière de calculer les
vacances. La référence à l’année civile est pratiquée dans toutes les
administrations et les entreprises privées.
De plus, l’actuel système « fabrique » des soldes de vacances à l’engagement,
souvent impossible à prendre en plus du droit annuel habituel, obligeant
l’employeur à les payer lors des départs ou des retraites des employés. Il s'agit
donc d'un coût pour l'employeur, sans bénéfice direct pour l'employé.
Le passage d'un système à l'autre se fera par différents modèles offerts aux
collaborateurs : versement à la caisse de pensions, jours de vacances à
reprendre dans un délai de 1 ou 2 ans ou paiement.

Art. 59 – Congés spéciaux
Remarques :
Les modifications proposées à l’art. 59 concernent les congés spéciaux et
principalement leur adaptation aux nouveaux besoins découlant de l'évolution
des modes de vie. Certaines d'entre elles constituent en outre un progrès en
direction d'une meilleure égalité entre hommes et femmes sur le marché du
travail.

OBJECTIFS VISÉS PAR LES MODIFICATIONS PRÉSENTÉES
• harmoniser les arrêtés et les directives en matière d’indemnités variables et

ponctuelles et en ce qui concerne l’organisation du travail ;
• accroître la qualité de vie des collaborateurs, notamment par la compensation

plus rapide et fréquente des heures accumulées pendant les périodes
surchargées ;

• diminuer l’absentéisme, ainsi que la surcharge de travail reportée sur les
collègues de travail et, par voie de conséquence, le niveau des primes des
assurances ;

4000 Séance du mardi 18 décembre 2007

• diminuer les heures supplémentaires, par la mise en place d’horaires souples
en lien avec les besoins spécifiques des services, tout en veillant au respect
de la vie familiale et de la santé des collaborateurs ;

• introduire une reconnaissance juste des tâches particulières tout en
supprimant les incitations négatives ;

• travailler durant 2008 avec un service pilote pour les changements d’horaires
et l’annualisation du temps de travail – la voirie et le personnel des Espaces
verts à l’exception du centre horticole – avant une application généralisée à
l’administration communale dès 2009.

La flexibilité des horaires permet de mieux compenser les variations saisonnières
et répond aux possibilités et aux besoins de l’administration. Elle vise à limiter
les heures supplémentaires. La référence n'est plus la semaine, mais l'année de
travail. En d'autres termes, la répartition du travail variera au cours de l'année
en fonction des besoins, tant de l’employeur que de l’employé, dans le respect de
la santé et avec l'objectif d’une meilleure qualité de vie. Ces variations n'ont
aucune influence sur le salaire mensuel. La souplesse des horaires donne
davantage de marge de manœuvre aux collaborateurs, mais accroît aussi leur
responsabilité individuelle. Elle implique une meilleure communication et
concertation entre collaborateurs et elle pose également des exigences plus
élevées aux cadres et chefs de service, qui doivent planifier à l'avance le travail
de leur personnel.

CONSULTATIONS PARITAIRES
Les propositions du présent rapport ont été précédées de plusieurs séances de
consultation et de négociation avec les représentants du personnel et en
concertation étroite avec les chefs de service, dans le respect de l’art. 62 RGPA.

A la demande des organisations de personnel, les propositions que le Conseil
communal envisageait de présenter à la fin du printemps avec les questions
relatives aux conditions salariales introduites dans le budget 2008 n'ont été
abordées qu'à la rentrée d'été 2007. La consultation s'est ensuite déroulée selon
le calendrier suivant :
12 septembre : annonce de l'envoi des documents pour le 21 septembre ;
21 septembre : transmission des propositions du Conseil communal aux
représentants du personnel ;
27 septembre : première séance prévue pour la négociation ;
22 octobre : deuxième séance prévue pour la négociation ;
7 novembre : troisième séance de négociation ;
30 novembre : dernière séance de négociation.

Durant toute cette période, divers échanges (entretiens téléphoniques,
correspondances et entretien entre représentants syndicaux et membres du
Conseil communal) sont en outre venus compléter les séances formelles prévues
pour la négociation. De plus, une séance d’information à la voirie, service pilote
concerné par la modification des indemnités hivernales et par l’assouplissement
des horaires dès 2008, a eu lieu le 1er novembre.

Parfois difficiles, ces négociations ont permis d’aboutir le 30 novembre dernier à
un accord avec la délégation syndicale sur les changements suivants :

Séance du mardi 18 décembre 2007 4001

- la durée du travail, art. 31 RGPA ;
- la distinction (précision) entre la notion d’heure supplémentaire et heure

majorée ;
- la plage majorée à 50 % entre 22h et 6h, à 25 % entre 20h et 22h ainsi

qu’entre 18h et 20h pour le travail effectué en service de piquet ;
- a définition des heures supplémentaires donnant droit à majoration dès la 48e

heure par semaine – al. 1, art. 50 RGPA (modifié) ;
- les primes d’ancienneté, art. 52 RGPA ;
- le calcul des vacances, art. 57 RGPA ;
- les congés spéciaux, art. 59 RGPA ;
- la suppression des horaires différenciés été – hiver aux travaux

publics (arrêté de la compétence du Conseil communal) ;
- l’introduction d’un horaire flexible en fin de matinée et en fin de journée pour

les services des travaux publics dont les horaires actuels de référence ne sont
pas inscrits dans la réglementation (arrêté de la compétence du Conseil
communal) ;

- la durée maximale de 20 minutes à ajouter au crédit horaire pour les alarmes
neige au titre de forfait de déplacement, en lieu et place du système actuel
prenant en compte le temps effectif depuis l’alarme, avec d’importantes
différences entres collaborateurs (arrêté de la compétence du Conseil
communal) ;

- l’introduction d’un temps minimum de travail journalier, modulé en fonction
de la situation du collaborateur (heures à reprendre ou non) et assorti de la
possibilité de compenser les heures accumulées par la reprise sous forme de
journées complètes planifiées (arrêté de la compétence du Conseil
communal) ;

- la modification des indemnités pour le personnel communal (arrêté de la
compétence du Conseil communal) ;

- la nouvelle organisation de travail, les indemnités et la majoration des heures
pour le Service d’incendie et de secours (SIS) (arrêté de la compétence du
Conseil communal).

Des garanties ont ainsi été fournies pour éviter toute forme de travail dit « sur
appel » en fixant des bornes comme celles d’un horaire minimum journalier et
maximum bimensuel. De plus, si la majoration des heures hors cadre habituel de
travail est légèrement diminuée dans certaines circonstances, cette « perte »
sera compensée par les augmentations  prévues des indemnités variables. La
planification du temps de travail adéquate permettant d'éviter ou de récupérer
dans les plus brefs délais la fatigue générée par les services hivernaux sans
attendre la période estivale constitue en outre un progrès indéniable.
Au demeurant, les propositions faites par le Conseil communal s’appuient sur des
limites existantes au sein de l’administration communale (en particulier
règlement de 1996 fixant l’horaire variable). Pour rappel, selon cet arrêté, le
temps cadre peut aller jusqu’à 19h (art.3, al.4) et le temps de travail au cours
d’une journée peut aller jusqu’à 10 heures (art. 7), avec dérogation possible sur
décision du chef de service. Par conséquent, l’art. 50, al.1 fixant l’heure
supplémentaire après la 48e heure hebdomadaire ne constitue pas une
détérioration de la réglementation en vigueur.

Néanmoins, le Conseil communal s'est engagé envers les représentants
syndicaux à procéder à des évaluations annuelles pour analyser les effets de la

4002 Séance du mardi 18 décembre 2007

limite fixée à 48 heures par semaine. Ces évaluations permettront notamment
d’évaluer l’impact sur l’organisation des services, la possibilité de reprendre
effectivement en congés immédiats les heures accumulées en service de piquet
et les conséquences éventuelles sur les effectifs. Les mesures permettant de
libérer chaque collaborateur du service de piquet quelques jours par hiver seront
également examinées dans ce cadre.
Au vu des délais très courts imposés par la durée des négociations, l’accord
conclu avec la délégation syndicale n’a pas pu être ratifié avant l’adoption du
rapport par le Conseil communal par une assemblée générale, seule à même
d’engager le partenaire syndical. En conséquence, il a été convenu que si l’accord
ne pouvait être ratifié par l’assemblée générale qui se tiendra avant la séance du
Conseil général, le Conseil communal retirerait ce point de l’ordre du jour de la
séance de décembre pour permettre une ultime séance de négociation. Dans
tous les cas, le Conseil communal soumettra toutefois à votre Autorité des
propositions de modifications du RGPA en janvier 2008 au plus tard.

Enfin, notre Conseil souhaite mettre une fois encore l’accent sur le fait que
plusieurs des mesures proposées permettront, par exemple aux collaborateurs
astreints au service hivernal, de se reposer davantage et plus rapidement durant
la saison chargée, en diminuant la durée du travail par des congés plus
fréquents, comme l’indique l’exemple de l’annexe 2.

CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES
Bien que ne relevant pas d’un programme d’économie, le projet garantit une
bonne maîtrise de la gestion des heures supplémentaires et majorées et par
conséquent des coûts indirects liés à la prise massive d’heures supplémentaires
en été ou à leur paiement lors des départs.
Il est important de souligner que nombre de chantiers n’ont pu être effectués ces
dernières années lors des périodes météorologiques clémentes pour les raisons
invoquées ci-dessus.
La diminution du taux d’absentéisme devrait impliquer une réduction des coûts, à
ce jour pourtant difficilement chiffrable.
Quant au changement de système de référence pour le calcul des vacances, il
induira une charge supplémentaire de quelques centaines de milliers de francs à
charge de l’exercice 2007, qui ne constitue toutefois qu’une anticipation de coûts
qui interviendraient au cours des exercices suivants.
S’agissant avant tout d’une nouvelle organisation, aucun budget d’investissement
n’est prévu.

CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Les modifications proposées n’induisent a priori pas de ressources
supplémentaires. Néanmoins, elles ne sont pas exclues à terme s’il s’avère que
les limitations du temps de travail introduites conduisent à des problèmes
organisationnels.
Si la nécessité d'ouvrir des postes supplémentaires se révèle, ceux-ci seront
toutefois motivés par la baisse des heures supplémentaires et dès lors
compensés largement par elles, sans compter la réduction attendue du taux
d’absentéisme et la baisse des primes d’assurances.

Séance du mardi 18 décembre 2007 4003

RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

La Ville du Locle n’a pas introduit de modification fondamentale de son système
de rémunération au cours des dernières années, à l’inverse de l'administration
cantonale et de celles de la Ville de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel.

La concertation subsiste néanmoins au sein de l’Entité neuchâteloise (3 Villes et
Etat). L’administration cantonale a déjà introduit l’annualisation du temps de
travail dans de nombreux services cantonaux et aucun système de majoration
d’heures n’est en vigueur.

ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

En continuant dans la ligne fixée par le Conseil général de modernisation du
système de gestion des ressources humaines, le présent rapport s’inscrit dans les
objectifs du développement durable. Veillant à respecter la vie familiale et la
santé des collaborateurs, les réformes proposées sont en accord avec la
dimension sociale de la définition du développement durable.

CONCLUSION

Le projet qui vous est soumis a été conduit depuis plus d’une année et constitue
la suite approuvée à l’unanimité par votre autorité le 29 août 2005 dans le cadre
de la nouvelle politique de rémunération. Il est aussi une suite logique de toutes
les réformes en matière de ressources humaines déjà mises en place, et pour la
plupart énumérées dans le chapitre Introduction.

Les adaptations proposées visent à une meilleure qualité de vie des
collaborateurs et à une plus grande équité de traitement entre les services. Elles
sont aussi mieux adaptées à l’évolution de notre société et préviennent la
surcharge d’autres systèmes, comme ceux des assurances sociales et de la
prévoyance professionnelle. Elles constituent également des mesures concrètes
de prévention réduisant les risques liés à la maladie, aux accidents et aux
invalidités professionnelles.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est convaincu que les
propositions qu’il soumet à votre approbation constituent une étape
indispensable de l’amélioration des processus organisationnels de notre
administration.

4004 Séance du mardi 18 décembre 2007

C’est dans cet esprit que nous vous prions, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de prendre acte du
présent rapport, d’accepter le projet d’arrêté ci-dessous et de classer le postulat
du Conseil général du 29 août 2005 relatif à la prise en compte des années de
fidélité des collaborateurs.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexes : - Comparatif des dispositions actuelles avec celles projetées
 - Exemple concret d’horaire hivernal pour un employé de la voirie
 - Projet d’arrêté du Conseil communal concernant la durée et

l’horaire de travail du personnel du service de la voirie et des
espaces verts

 - Postulat du 29 août 2005 relatif à la prise en compte des années
de fidélité des collaborateurs

Séance du mardi 18 décembre 2007 4005

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier : Le règlement général pour le personnel de l’administration
communale du 10 novembre 1986 est modifié comme suit :

Art. 31 – Durée du travail
1La durée annuelle du travail est fixée par le Conseil communal. Elle correspond
à une moyenne hebdomadaire de 40h.

2La durée du travail est réduite pour les titulaires engagés au service de la
commune depuis plus de 5 ans, de :
a) 5 % à compter du 1er janvier de l’année de leur 50e anniversaire ;
b) 10 % à compter du 1er janvier de l’année de leur 55e anniversaire.

Al. 3 : inchangé.

Art. 50 - Heures supplémentaires
1Est supplémentaire l’heure de travail effectuée et exigée par les besoins du
service dépassant 48 heures par semaine et effectuée les jours ouvrables du
lundi au vendredi entre 6h et 20h, quel que soit le taux d’activité du
fonctionnaire.

2Les heures supplémentaires sont compensées par un congé et ne peuvent
donner lieu à une rétribution que dans des circonstances exceptionnelles
reconnues par le Conseil communal.

Art. 50bis - Heures majorées
1Le temps de travail est bonifié de :

a) 25% pour les heures supplémentaires au sens de l’art. 50 al. 1 ci-dessus ;
b) 25% lorsqu’il est effectué le samedi ou entre 20h et 22h du lundi au
vendredi ;
c) 50% lorsqu’il est effectué le dimanche, un jour férié ou entre 22h et 6h du
lundi au vendredi.

2Les bonifications de l’al. 1 let. b) et c) ci-dessus s’appliquent aussi aux
interventions liées à un service de piquet. La bonification de 25% débute
toutefois dès 18h du lundi au vendredi.

3Les heures majorées ne sont pas rémunérées, mais enregistrées comme travail
effectif.

4Lorsqu’une heure de travail est simultanément supplémentaire et majorée, il n’y
a pas de cumul des bonifications, seule la plus favorable étant appliquée.

4006 Séance du mardi 18 décembre 2007

Art. 50ter - Exceptions
1Les articles 50 et 50bis ci-dessus ne s’appliquent pas :

a) Aux cadres qui n’enregistrent pas leur temps de travail. Trois jours de congé
sont octroyés annuellement à titre de compensation. Ils ne peuvent pas être
reportés d’une année à l’autre, ni donner lieu à une rétribution en cas de départ.
Le Conseil communal définit chaque année la liste des cadres communaux.

b) Aux fonctionnaires qui travaillent en équipe par rotation.

c) Aux fonctionnaires qui bénéficient d’une indemnité pour service prolongé.

2L’article 50bis ne s’applique pas aux fonctionnaires dont l’horaire normal de
travail s’exerce totalement ou partiellement du lundi au vendredi entre 20h et
6h, ou le week-end et les jours fériés.

3Le Conseil communal règle les cas particuliers par voie d’arrêté.

Art. 52 - Prime d’ancienneté
1Le fonctionnaire a droit à une prime d’ancienneté de:

a)  CHF 1'000.- après 10 années consécutives de service ;
b) CHF 1'500.- après 20 années consécutives de service ;
c) CHF 2'000.- après 30 années consécutives de service ;
d) CHF 2'500.- après 40 années consécutives de service.

2Dans tous les cas, la prime est déterminée au pro rata du taux moyen d’activité
des dix dernières années.

3La prime est versée le mois suivant l’ouverture du droit.

Art. 57 – Calcul des vacances

1La période de référence est l’année civile.

2Les vacances sont fixées proportionnellement à la durée des rapports de travail
lorsque la période de référence n’est pas complète.

reste inchangé

Art. 59 – Congés spéciaux
1Les fonctionnaires ont droit, sans perte de gain, aux congés suivants :

a) inchangé

b) trois jours pour le père en cas de naissance d'un enfant ;

c) à f) : inchangé

Séance du mardi 18 décembre 2007 4007

g) quinze jours par année pour l’exercice d’une charge publique ;
l’accomplissement d’un mandat syndical est assimilé à l’exercice d’une charge
publique ;
h) trois jours au maximum par année en cas de soins à prodiguer à des membres
de la famille malades qui vivent en communauté d’habitation ou pour lesquels
une obligation légale de prise en charge existe, dans la mesure où les soins ne
peuvent pas être organisés autrement.

i) inchangé

j) : deux mois en vue ou en cas d’adoption.

Al. 2 inchangé

3Hormis les cas de mariage et de naissance, le congé ne peut être pris que lors
de l’événement qui le justifie ou le jour qui le suit.

4Le Conseil communal règle les modalités d’exécution du présent article.

Art. 2 :

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
2Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 18 décembre 2007

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

4008 Séance du mardi 18 décembre 2007

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les groupes
libéral et radical sont ravis d'avoir entre les mains un rapport qui vise à traiter
l'ensemble du personnel communal de la même manière, tout en tenant compte des
disparités qui existent en fonction du travail que chacun doit accomplir et qui
s'aligne sur ce qui se pratique dans les entreprises privées mais aussi dans d'autres
administrations.

L'ensemble des modifications proposées est un plus pour la fonction publique, à
savoir : une réduction du temps de travail par semaine.

L'octroi de primes d'ancienneté identiques pour tous les collaborateurs alors
qu'habituellement, si elles sont accordées, elles sont fixées en fonction du salaire d'où
notre question. Pourquoi avez-vous choisi ce mode de faire ?

Une harmonisation du droit aux vacances avec le privé, ce qui évite des
complications quand on change d'emploi.

Une augmentation des jours de congé pour un père lors de la naissance d'un
enfant.

Enfin il y a les art. 50, 50 bis et 50 ter que certains ressentent comme un moins.
Est-ce bien réel ? Nous ne le pensons pas. Notre administration compte 860 employés
au budget 2008. Sur l'ensemble du personnel, seule la voirie avec 80 collaborateurs, le
Service du domaine public et le Service des espaces verts, soit une vingtaine de
collaborateurs sont susceptibles d'avoir des horaires très particuliers. Il s'agit de 12%
de nos fonctionnaires, à cause desquels nous serions prêts à ne pas appliquer
l'ensemble du règlement dès le 1er janvier 2008.

Notre groupe estime que cette position n'est pas raisonnable. Les art. 50, 50 bis et
50 ter sont conformes à la loi et ne lèsent pas le collaborateur. Dès lors tout nouveau
collaborateur peut aisément souscrire à notre Règlement général modifié pour le
personnel de l'administration communale.

Toutefois, nous reconnaissons qu'il y a un problème avec les collaborateurs qui
travaillent depuis de nombreuses années dans la maison. Nous comprenons que
nous ne pouvons réduire un salaire de Frs 1'000.- par mois sans discuter de cas en cas
des modalités avec le collaborateur. Car c'est bien de cela qu'il s'agit, puisque
certaines personnes travaillent à 50% en horaire normal et l'autre 50% en heures
supplémentaires.

Si l'on prend un salaire minimum de Frs 4'000.-, on peut dire que Frs 2'000.- sont
gagnés au tarif normal et les autres Frs 2'000.- sont souvent majorés de 50% puisque
le déneigement se fait de nuit, donc ils nous coûtent Frs 3000.-. Il s'agit bien entendu
d'un cas extrême. Quelle alternative, proposons-nous ?

Nous soumettons à votre réflexion la proposition suivante : nous acceptons le
règlement tel qu'il nous est présenté et nous ajoutons à l'art. 50 ter une lettre d qui
stipule que le Conseil communal est chargé de négocier avec chaque collaborateur un
statut qui permette de faire la transition entre l'ancien et le nouveau règlement.

Il n'est dans les intentions de personne de couper les vivres aux collaborateurs de
cette ville et de les retrouver aux services sociaux, mais d'harmoniser les règles dans
notre administration, car aujourd'hui 88% de notre personnel n'est pas sur un pied
d'égalité avec la voirie, le Service du domaine public et le Service des espaces verts.

Séance du mardi 18 décembre 2007 4009

De plus, nous vous rappelons que ce rapport était, pour nous, une condition à
l'acceptation du budget 2008. Il met de l'ordre dans notre administration et il est à
plus ou moins long terme une source d'économies.

Qu'il soit présenté après le budget, alors que nous avons donné notre feu vert en
sous-commission financière, que le rapport de la sous-commission n'a suscité aucune
remarque en commission financière n'est pas logique, mais puisque tout le monde
était d'accord, même les syndicats, nous avons pu accepter ce mode de faire. Si
aujourd'hui, on fait marche-arrière, notre confiance envers les conseillers généraux en
prend un coup.

Mais nous restons optimistes et croyons fermement que nous pouvons trouver un
terrain d'entente ce soir. Je vous remercie de votre attention.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les

Verts sont satisfaits de la décision du Conseil communal de retirer la nouvelle
version de l'art. 50 portant sur la modification partielle du Règlement général de
l'administration communale.

En effet, il serait malvenu d'essayer de faire passer cet article en force au Conseil
général sans tenir compte de la position syndicale. Nous tenons tout particulièrement
que soit respecté le principe de la négociation qui mène à un consensus dans les
discussions entre partenaires sociaux.

Nous ne voulons pas débattre ce soir de l'art. 50, puisqu'il est en quelque sorte
retiré de l'ordre du jour. Rappelons simplement qu'il permettait dans certains cas de
travailler plus, sans temps de récupération. Pour le reste, la modification du
règlement est bonne et permet d'harmoniser le règlement du personnel.

L'acceptation du présent arrêté amendé ne règlera pas tous les problèmes, en
particulier celui des heures supplémentaires et des absences de longues durées au
sein des services des Travaux publics. Il est important que le groupe de travail mis en
place ne s'arrête pas seulement au problème de l'organisation, mais aussi aux aspects
sociaux et plus largement humains. Les travaux dans ce service doivent souvent être
accomplis dans des conditions difficiles, que ce soient le froid, la neige, la pluie, le
plein soleil ou, exceptionnellement, la canicule.

L'annualisation du temps de travail est une bonne chose dans la mesure où un
garde-fou a été placé afin d'éviter des semaines de travail trop chargées. Toutefois le
maximum de 48 heures, certes limité sur deux semaines, reste lourd. C'est pourquoi,
il sera important d'analyser, chaque année, avec la plus grande attention les effets de
la limite fixée à 48 heures par semaine.

Actuellement, il apparaît que l'effectif des chauffeurs est sous doté et le règlement
ne résoudra pas ce manque de personnel. Ainsi, en période d'hiver, l'horaire des
chauffeurs affectés au salage ne sera guère résolu par le seul règlement. En effet, les
intempéries imposent et les hommes disposent. Il sera nécessaire de casser le tabou
du non-engagement et appliquer une politique qui donne les moyens de respecter le
règlement.

Les Verts prendront acte du rapport et accepteront le projet d'arrêté amendé. Je
vous remercie.

4010 Séance du mardi 18 décembre 2007

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Le
rapport qui nous est soumis ce soir lié à la modification du Règlement général pour
le personnel de l'administration communale est un bon rapport. En effet, il était
judicieux de revoir la politique des Ressources humaines afin qu'elle cadre avec notre
temps. Les différentes modifications apportées sont un plus en vue de supprimer les
inégalités de traitement entre les différents services de l'administration. Nous saluons
également le fait que le Conseil communal prenne les mesures nécessaires pour
prévenir l'absentéisme, vrai problème dans l'administration chaux-de-fonnière, au vu
des très importantes augmentations de primes pertes de gain enregistrées entre 2005
et 2006.

En ce qui concerne la gestion des heures supplémentaires, il est judicieux de
mettre tout en œuvre pour assouplir les horaires afin que ces horaires tiennent mieux
compte des besoins spécifiques des services sans pour autant accumuler à outrance
des heures, qui devront tôt ou tard être compensées par des congés.

L'annualisation du temps de travail, combinée avec une bonne planification
permettra au personnel de la voirie de récupérer plus rapidement la fatigue générée
par les services hivernaux et en plus le personnel sera disponible pour effectuer des
travaux durant la période estivale.

Quant à la gestion des vacances, il est judicieux de venir à un système de calcul
des vacances qui débute au 1er janvier pour se terminer au 31 décembre de chaque
année. Par contre, le changement de système a un coût, et nous souhaitons savoir le
montant qui sera passé dans les comptes 2007, car nous dire que cela représentera
plusieurs centaines milliers de francs est un peu vague pour notre groupe.

Notre groupe a également constaté que ce nouveau règlement est généreux,
puisqu'il donne trois jours de congé pour le père en cas de naissance d'un enfant et
qu'il accorde deux mois de congé pour ceux qui adoptent. Donc dans l'ensemble, c'est
un bon règlement.

Nous aurions encore une dernière question. Dans les congés spéciaux, il est dit
que quinze jours maximum par année sont offerts pour l'exercice d'une charge
publique. Cela veut-il dire que c'est 15 jours à 8h00 par jour, soit 120 heures qui
peuvent être prises à bien plaire ou est-ce que ces congés devront être pris au
minimum un jour à la fois ou au minimum un demi-jour à la fois ?

Le groupe UDC acceptera ce rapport et remercie le Conseil communal de ses
réponses.

M. Théo Bregnard, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. En

préambule, nous tenons à remercier le Conseil communal de sa grande sagesse, c'est-
à-dire le retrait de la modification de l'art. 50 ! En effet, pour atteindre l'objectif
fondamental de cette modification, soit une diminution des heures supplémentaires
et de l'absentéisme, ceci dans le "respect accru des travailleurs et de leur santé"
(comme on peut le lire dans le rapport), une confrontation avec les syndicats nous
paraissait bien stérile ! Une amélioration de la qualité de vie, comme on le voit aussi
dans le rapport, des employés ne se décrète pas unilatéralement. On ne peut pas dire
à ces derniers : voici une modification qui va faire de vous des employés heureux et
en santé alors qu'eux-mêmes n'y croient pas. C'est le blocage assuré. Ou alors,

Séance du mardi 18 décembre 2007 4011

l'objectif visé c'est de faire des économies. Dans ce cas, on peut imaginer une position
plus ferme, mais la démarche et les discours sont différents.

Dans cette situation, la formalisation de l'accord "Hainard" (c'est comme cela que
je l'ai compris, c'est-à-dire l'annexe 3), nous semble être un bon compromis, même si
plusieurs aspects ne nous enthousiasment guère.

Enfin, en ce qui nous concerne, nous attendrons sans nous presser les retours
annoncés du groupe de travail pour avaliser les changements nécessaires à
l'amélioration du service à la population et des conditions de travail (en espérant que
les deux aspects soient compatibles). En effet, nous sommes convaincus que les
heures supplémentaires ne doivent en aucun cas être la norme, comme c'est
malheureusement trop souvent le cas aujourd'hui et qu'une vraie solution doit être
trouvée, peut-être en augmentant les effectifs (s'il y a moins d'heures majorées, cela
ne représente pas nécessairement un surcoût), peut-être aussi en affinant la gestion
du temps de travail ou du service de piquet, enfin, ce qui est sûr, en concertation
avec les principaux concernés.

Pour nous, l'art. 50 ne résolvait finalement pas les vrais problèmes. En effet, en
retournant la question sous tous les angles, nous arrivions toujours au même
constat : les employés travaillent autant qu'aujourd'hui tout en ayant moins de temps
de compensation et de repos. Enfin, ce point ayant été retiré, nous laisserons le soin
au Conseil communal de nous convaincre de son aspect positif une autre fois ou
peut-être jamais si une autre solution est trouvée !

Venons-en aux articles restants ! Sur l'annualisation du temps de travail, nous
sommes, vous vous en doutez peut-être, peu enclins à favoriser cette conception du
travail qui, selon nous, tend à prétériter le travailleur, et peut dangereusement se
rapprocher du travail sur appel. Toutefois, nous n'y sommes pas fermement opposés
si des mesures d'accompagnement compensent la flexibilisation. Dans le cas présent,
c'est parfois difficile d'y voir clair étant donné le retrait de l'art. 50, mais il est évident
pour nous, que ce principe ne doit pas devenir la norme. Il est important pour nous
que les employés ne viennent pas au travail pour s'entendre dire qu'il n'y a
précisément pas de travail et qu'ils peuvent rentrer chez eux.

Pour les congés spéciaux, nous soutenons les modifications qui vont dans le sens
d'une meilleure reconnaissance des charges familiales, même si cette légitimation
reste à nos yeux modeste, tandis que d'autres la voit généreuse. Le Canton a par
exemple estimé dans un courrier récent que j'ai ouvert aujourd'hui et qui m'a réjoui,
qu'afin de donner la chance aux pères de pouvoir accueillir dans les meilleures
conditions possible la naissance de leur enfant, le Conseil d'Etat a décidé de porter la
durée du congé paternité de trois à cinq jours". Nous regrettons donc, que le Conseil
communal n'en fasse pas encore davantage ! Nous l'épargnons cependant d'un
nouvel amendement, en espérant qu'il corrigera de lui-même la situation d'ici peu !

J'en viens ainsi au dernier point sur lequel nous devons nous prononcer, la
reconnaissance de l'ancienneté sur laquelle ma chère camarade vous a gratifié d'un
amendement que je vous laisse lire, pensant qu'il est assez clair. A l'exception pour
certains du terme "genrée", c'est-à-dire la représentation des rôles des hommes et des
femmes, qu'il s'agit d'améliorer selon l'amendement. En effet, si nous apprécions la
démarche de la reconnaissance de l'ancienneté que nous avions réclamée lors du
rapport sur la description et l'évaluation des fonctions, nous estimons les montants

4012 Séance du mardi 18 décembre 2007

pas suffisamment significatifs pour être encore morcelés en fonction du taux
d'activité. Une personne travaillant à 40% depuis dix ans se verrait ainsi gratifiée de
Frs 400.-. Cela s'apparente un peu à la charité pour nous, ce qui ne nous convient
guère et qui ne répond pas au but véritablement recherché. Soit l'on donne une
gratification équivalente par exemple à un demi-salaire comme cela se fait parfois
dans certains services, dans certaines entreprises, soit une prime unique pour tous,
en guise de remerciement pour les services rendus.

En conclusion, nous voterons cette demi-portion de rapport avec une demi-
satisfaction. À titre d'exemple, parmi cette demi-satisfaction, même si cela représente
une diminution dans les faits, l'inscription d'une journée de 6h00 à 20h00 ou
précisément d'un maximum de 48 heures par semaine reste problématique selon
nous, quand on sait que cela correspond aux revendications de la grève de 1918, puis
que nous sommes progressivement passés à 44 heures après la guerre. Aujourd'hui
on en vient à la mode de la flexibilisation et de l'annualisation. Voilà des choses qui
ne nous conviennent guère, mais nous accepterons quand même le rapport.

Un dernier point, nous regrettons aussi qu'il n'y ait pas davantage de réflexions
menées en commun avec Le Locle, dans la mesure où si nos services étaient amenés à
se rapprocher, il semble nécessaire que les conditions de travail soient proches entre
les deux villes. Sur ce point, nous aimerions des renseignements sur les écarts entre
les deux villes. Je vous remercie.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Il s'agit donc pour nous ce soir de nous prononcer sur un rapport qui, finalement,
constitue le prolongement de la démarche entreprise en 2005 en matière de
réadaptation de la réglementation du personnel communal.

Et si l'exercice est nécessaire et important, c'est que la réglementation en question
mérite une révision de fond. Une révision permettant de faire face à l'évolution légale
et sociale, et prenant mieux en compte : tant la personnalité et la santé des
collaborateurs - que la recherche d'une organisation optimale plus efficace.

Aujourd'hui, force est de constater que la réglementation, ou non-réglementation
en vigueur, ouvre parfois la porte à des situations qui s'avèrent inadaptées,
compliquées et qui démontrent les limites du système.

Un système qui manque notamment de souplesse, lorsqu'il s'agit d'adapter
l'horaire de travail de la journée, permettant par exemple à l'employé de la voirie
ayant travaillé quasiment toute une nuit d'hiver, de se reposer durant quelques
heures l'après-midi. Un système lacunaire et inégal, dans lequel la définition de
l'heure supplémentaire n'est pas la même selon les services d'une même
administration. En clair, un système qui, par bien des aspect,s n'incite pas à une
planification en adéquation avec la santé des collaborateurs et avec le
fonctionnement des services.

Partant de ce constat, le groupe socialiste a étudié, avec une attention particulière,
les mesures qui nous sont aujourd'hui proposées. Mais avant de vous donner notre
position sur ces mesures, nous tenons à souligner et à saluer l'effort entrepris par le
Conseil communal, afin de mener une discussion constructive avec les partenaires
sociaux. Les questions qui font l'objet de ce rapport sont parfois sensibles. Nous
sommes persuadés qu'il n'est possible d'y apporter une réponse efficace qui s'inscrit

Séance du mardi 18 décembre 2007 4013

dans la durée et dans le succès qu'à la seule condition que les parties concernées s'y
investissent. Ainsi, ce type de négociations doit se faire avec les partenaires sociaux,
et non contre eux, car au final personne, et surtout pas la collectivité, ne ressortirait
gagnant d'une situation de blocage.

Cette difficulté a apparemment été bien perçue par le Conseil communal. D'une
part, il nous présente des modifications rapidement mises en vigueur et qui
appliquent la volonté exprimée d'exercer une politique qui prend mieux en compte
les aspects de sécurité et de personnalité du travailleur; améliore les capacités
d'organisation; et (même s'il faut le rappeler ici il n'y a pas de lien direct entre le
rapport que nous avons sous les yeux et le budget que nous avons voté) pose quand
même des jalons qui devraient également se retrouver sur le plan financier,
notamment par la baisse du taux d'absentéisme. D'autre part, notre exécutif a le
mérite d'avoir négocié ces mesures tout en maintenant un climat de travail et de
dialogue serein. Ce que d'autres autorités, très proches de nous, n'ont pas réussi à
réaliser, détériorant ainsi parfois les relations de travail, et par la même les relations
entre les collaborateurs et la collectivité.

Nous remercions donc le Conseil communal du travail effectué, et l'engageons à
continuer le dialogue sur les questions en suspend dans le même climat constructif.

En ce qui concerne les modifications à proprement parler, le groupe socialiste
admet le passage à une annualisation du temps de travail telle que proposée. Ce type
de mesures, déjà introduites dans d'autres administrations, permet en effet plus de
souplesse, et facilite l'organisation du temps de travail. Il est cependant important
qu'elles soient cadrées. Sans cela, on risque fort de submerger les collaborateurs de
l'administration et les services. Il est donc notamment nécessaire de coupler ces
dispositions avec une définition de ce qu'est une heure supplémentaire. Ce point - on
le sait aujourd'hui - est peut-être plus délicat que les autres, il convient donc, comme
je l'ai déjà dit, d'y trouver une solution adéquate avec les partenaires concernés et
non contre eux. En ce sens, la poursuite des négociations sur ce point nous paraît
importante.

Parallèlement à cela, nous savons que la discussion sur les indemnités variables
versées pour une tâche spéciale a été reprise. Il nous paraît normal, même logique,
que l'on puisse par ce biais valoriser un ensemble de tâches qui se distinguent de par
leur spécificité, leur pénibilité, leur dureté ou encore leur caractère, il faut bien le
dire, particulièrement ingrat. Œuvrer dans ce sens, ce n'est pas offrir des privilèges à
qui que ce soit. Au contraire, c'est rétablir une certaine égalité. C'est aussi notre rôle
que de reconnaître l'effort particulier de certains services, sans lesquelles notre ville
serait bloquée : inondée de déchets, et inaccessible l'hiver !

Le groupe socialiste est également satisfait des adaptations réglementaires
effectuées au niveau des congés spéciaux, et qui prennent mieux en compte les
paramètres familiaux, et l'évolution de notre société. Cela nous permet aussi de nous
rapprocher des mesures de l'Etat en ce sens, même s'il est vrai, cela a été rappelé, que
ce dernier va élargir ces congés prochainement. Mais nous sommes conscients qu'il
s'agit là d'autres moyens que les nôtres, et ce premier pas est déjà important.

En ce qui concerne le système des primes d'ancienneté, nous sommes ici face à un
amendement, donc la discussion et le débat se feront certainement aussi un peu plus
tard. Mais quoi qu'il en soit, il faut noter que nous sommes satisfaits de la

4014 Séance du mardi 18 décembre 2007

réintroduction des primes d'ancienneté et d'une prime notamment qui soit
indépendante du salaire et de la fonction. C'est un élément particulièrement
intéressant qui permet de reconnaître la valeur de tous les engagements sans
distinction.

Finalement, et parallèlement à ces modifications, l'arrêté concernant la durée et
l'horaire de travail du personnel du Service de la voirie et espaces verts nous semble
contenir des points intéressants, propres à atteindre les objectifs plusieurs fois
répétés tout à l'heure, mais dont l'efficacité ne pourra être analysée qu'une fois le
système appliqué. C'est pourquoi, il nous paraît particulièrement judicieux que cette
expérience soit soumise à discussion après un exercice.

En résumé, vous l'aurez compris, le groupe socialiste soutiendra la modification
partielle du Règlement général pour le personnel de l'administration communale,
tout en encourageant le Conseil communal à continuer la négociation sur les points
encore en suspend sur le même ton constructif. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. Pour le Conseil communal,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. J'aimerais vous remercier
de l'accueil, globalement favorable que vous réservez à ce rapport. Rapport
important aux yeux du Conseil communal, qui vous l'avez compris, tenait à pouvoir
introduire un certain nombre de dispositions au début de l'année 2008 pour clarifier
la situation et pour introduire aussi des éléments d'équité entre les services qui
aujourd'hui sont traités de manière très différente face à certains éléments du
règlement ; pour s'attaquer aux problèmes identifiés ces dernières années en matière
de gestion du personnel. Nous avons dû reporter à une nouvelle négociation certains
éléments, mais pour d'autres, il nous paraissait vraiment important de pouvoir
introduire ces modifications dès l'année 2008. Jamais  au cours de cette législature
nous avons autant insisté pour présenter à une date fixée des modifications.
Meilleure preuve, nous vous avons envoyé ce rapport en ayant pris l'engagement
vis-à-vis de nos partenaires que si, après la première étape de négociations, il
subsistait un désaccord, nous retirerions ce rapport. Mais nous ne voulions pas
attendre, nous ne voulions pas perdre de temps pour vous présenter ce rapport et
faire en sorte qu'en jouant un peu la montre on puisse le reporter en janvier puis en
février puis en mars. Malgré le désaccord survenu après cette première phase de
négociations, nous avons encore souhaité une dernière séance de négociations hier
matin avec notre partenaire syndical pour pouvoir vous présenter aujourd'hui un
règlement qui nous paraît tenir debout malgré les concessions faites, j'y reviendrai, et
qui nous paraît toujours revêtir une grande importance dans le sens de la
clarification des processus et des fonctionnements au sein de l'administration.

J'aimerais dire qu'un gros effort a été fait dans le cadre de la fin de la négociation
de la part de notre partenaire syndical, en particulier en acceptant hier matin que
toute une série de mesures dont il souhaitait plutôt voir le report au moins d'une
année (puisque c'était la dernière proposition qu'il nous avait faite) pour accepter
l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'essentiel du paquet de négociations.

Séance du mardi 18 décembre 2007 4015

Il y a évidemment aussi des pas importants de la part du Conseil communal qui
ont été faits en direction des syndicats. Je dis des pas importants, parce que je pense
que dans tous les cas, on ne peut pas associer ces pas à des concessions du Conseil
communal. Dans un certain nombre de points, j'y reviendrai aussi, il s'agit de
précisions apportées, de clarifications qui ont été amenées, de points d'accord qui ont
pu être trouvés grâce à la négociation et pas toujours, même si on a fait un pas dans
la direction des syndicats, de concessions. Lorsqu’on précise clairement les choses,
cela ne veut pas forcément dire que l’on cède. J'aimerais insister sur ce point.

Je préciserais malgré tout le climat difficile dans lequel les négociations ont été
menées depuis l'été,  qui peut laisser penser à certains, et je regarde peut-être plus de
ce côté-là de l'hémicycle, que le Conseil communal avait oublié certaines sensibilités
et avait la volonté de passer en force ou avait la volonté de faire des économies à tout
va sur le personnel. Il n'en est rien et j'aimerais rappeler quand même que le Conseil
communal n'aurait pas à rougir devant une assemblée syndicale des modifications
apportées dans le statut du personnel depuis le début de la législature. Je ne veux pas
vous les rappeler de façon exhaustive, mais quelques éléments quand même.
D'abord, je crois fondamentalement que la réduction du temps de travail à cinquante
et cinquante-cinq ans pour tenir compte de la fatigue qui est plus grande à cet âge,
introduite à la fin de l'année 2005, donc depuis 2006 est une innovation majeure qui
devrait faire école.

Nous avons respecté systématiquement, même si une fois nous avons fait une
exception, le principe de l'adaptation des traitements au renchérissement, à
l'inflation, avec un système très égalitaire de compensation de l'inflation, puisque
c'est le même montant pour tout le monde.

Nous avons, nous vous l'avons déjà dit en commission financière, accéléré
l'adaptation à la nouvelle grille salariale, en ramenant plus vite que prévu les gens
qui étaient en dessous du minimum en tenant compte de l'ancienneté aussi pour
éviter que les gens qui doivent former les nouveaux arrivés soient moins bien payés
qu'eux et en octroyant l'année passée la moitié de l'inflation aux gens qui étaient en
dessus du maximum, en dérogation aux règles fixées à l'introduction du système.

Nous avons rattrapé les retards accumulés à la fin de la législature précédente, en
particulier des hautes-paies qui n'avaient pas été octroyées. Elles ont été rattrapées
malgré la crise financière que cette ville a traversée et dont elle sort progressivement.

Nous avons octroyé deux jours de vacances supplémentaires également au cours
des dernières années.

Pour le budget 2008, vous le savez, nous ré-augmentons de quelques postes dans
les secteurs les plus tendus, ce qui montre bien que si, à l’évidence, les moyens sont
insuffisants et que les prestations ne peuvent pas être réduites davantage, il faut
accepter d'entrer en matière ponctuellement sur des compléments d'effectifs. Le
budget 2008 en prévoit une série. Le même budget 2008 prévoit de sortir des 2,5%
sollicités ces deux dernières années. Il applique sans réserve les mécanismes de
progression salariale avec même un léger mieux par rapport à 2007. Il intègre une
nouvelle étape du développement de la formation aussi bien pour les collaborateurs
que pour les cadres et il intègre un programme de lutte contre l'absentéisme, dont les
mesures que nous vous proposons font intégralement partie. Je pense notamment

4016 Séance du mardi 18 décembre 2007

aux mesures de prévention de la santé, de collaboration avec l'Assurance Invalidité et
d'autres mesures de ce type.

Le Conseil communal n'a pas comme vocation première ni comme intention
première de taper et de bouffer du fonctionnaire, mais bien celle de respecter et de
fixer un cadre favorable à l'exercice d'une activité dans des conditions sereines.

Dans le même temp, par l'introduction du nouveau système de rémunération,
par les dispositions proposées aujourd'hui, nous avons apporté toute une série de
systématisation et de clarification. Avec DECF, nous avons aujourd'hui une
classification des fonctions sur une base beaucoup plus objective. Je rappelle que c'est
une vingtaine de critères qui sont pris en considération pour déterminer la classe de
traitement d'une fonction. Nous maîtrisons mieux le recrutement et surtout les
salaires à l'embauche. Nous maîtrisons, sur une base elle aussi beaucoup plus
objective, l'évolution de ces salaires, y compris en cas de changements de fonction et
de promotion. Nous étudions les horaires pour examiner les heures qui sont
effectivement faites, puisque jusqu'ici tout n'était pas mesuré partout de façon
systématique.

L'introduction de l'annualisation du temps de travail  doit amener davantage de
souplesse dans l'organisation du travail, pas forcément au détriment des
collaborateurs, j'insiste sur ce point et je reviendrai sur quelques garanties que nous
avons données ainsi que et la clarification de la base légale concernant les horaires
sont les principales mesures soumises à votre approbation ce soir. La base légale
actuelle n'est pas claire. Elle n'est même pas conforme, réglementairement parlant,
dans certains cas de figure pour lesquels nous avons des directives internes à des
services, alors que le règlement prévoit explicitement que c'est le Conseil communal
qui doit adopter les horaires. Nous vous proposons un ajustement du système des
vacances relativement coûteux actuellement à chaque fois que des employés nous
quittent, ce point a été soulevé par M. Legrix. J'y reviendrai tout à l'heure, mais c'est
un coût relativement important que nous devrons faire supporter à l'exercice 2007,
mais qui sera autant d'économies pour les exercices suivants.

Nous introduisons une limitation du nombre de jours consacrés à des mandats
publics. La nouvelle rédaction de cet article est en fait une limitation. Aujourd'hui,
cette mesure correspond aux jours nécessaires sans limitation.

Et nous introduisons, je l'ai dit déjà, des règles qui sont comparables d'un service
à l'autre, dans un souci d'équité.

Tout cela dans le respect de la volonté exprimée par votre Conseil de réintroduire
des primes, ne serait-ce que pour le symbole de ce qu'elles signifient, des primes qui
reconnaissent la fidélité. Nous avons déjà passé deux très agréables soirées cette
année avec les retraités et avec les jubilaires, c'est-à-dire ceux qui avaient  dix ans,
vingt ans, trente ans ou quarante ans d'ancienneté. Il s’agit là d’une autre manière de
reconnaissance. Il n'y a pas que l'enveloppe que nous vous demandons de voter ce
soir, mais il y a aussi cette manière pour le Conseil communal de remercier ses
employés.

Certaines mesures  sont modernisées, vous les avez relevées. Je n’y reviens pas
dans le détail. Je souhaite dire simplement qu'à nos yeux, il n'était pas défendable et
concevable de demander une modernisation du statut uniquement sur les points qui

Séance du mardi 18 décembre 2007 4017

vont dans le sens d'une amélioration des conditions de travail, sans s'attaquer
également à la nécessaire systématisation d'un certain nombre de points.

Certains imaginent peut-être que nous avons fait en retirant cet art. 50 allégeance
aux syndicats, que c'est désormais eux qui dirigent la ville et non plus le Conseil
communal. Ce n’est pas le cas. Dans la volonté du Conseil communal, nous avons eu
l'occasion de le rappeler, il y a une volonté de dialogue constructif, systématique avec
nos partenaires où chacun fait sa part de chemin pour trouver une solution
défendable par chacun.

J'aimerais souligner ici l'entrée en matière des syndicats pour accepter le même
jeu dans l'autre sens. Sur un certain nombre de points, les syndicats nous ont dit que
sur un point comme celui-ci, vous avez une majorité au Conseil général, donc la
discussion s'arrête là, vous n'avez qu’à faire appliquer cette majorité. Sur toute une
série de points, ils ont accepté de remettre en question leur position malgré tout
parce que, dans notre esprit, dialoguer avec les syndicats, veut dire aussi être en
mesure de dialoguer avec tous les bancs du Conseil général de façon à pouvoir là
aussi trouver le plus large consensus possible.

 C'est notamment à ce titre que les syndicats, hier matin, ont accepté à propos de
l'arrêté concernant les indemnités, sur lequel nous étions d'accord dans le cadre du
paquet global qui était présenté, que nous puissions aussi rouvrir la discussion sur
une baisse d'indemnités qui pourrait aller jusqu'à 20% des montants concernant
l’article 50.  Dans un premier temps, ils n'ont pas souhaité le faire. Dans un deuxième
temps, ils ont accepté : en effet,  si on devait vous convaincre de négocier avec les
syndicats et de chercher des accords, il fallait les convaincre eux aussi de discuter
avec vous et de chercher des accords avec vous également. J'aimerais insister aussi
sur le fait que de façon générale, le Conseil communal et la Ville n'ont rien à gagner
de se trouver devant une situation bloquée. Une situation bloquée est une situation
qui prend du temps, qui prend de l'énergie, qui crispe non seulement la situation
mais les gens, qui empêche la mise en œuvre des mesures souhaitées et qui pénalise
souvent aussi l'avancée d'autres dossiers. Je rappelle à ce titre que nous avons des
négociations en cours à l'heure actuelle concernant le dossier de la Caisse de pensions
unique. Là aussi, des discussions extrêmement importantes avec les représentants du
personnel. Donc une situation de blocage n'a pas d’impact que sur un seul dossier,
mais a aussi des effets collatéraux, comme il est à la mode de le dire.

Certains d'entre vous ont relevé par ailleurs le travail particulier fait par les
collaborateurs de la voirie puisque c'est essentiellement dans ce secteur-là que nous
avons eu les oppositions, les méfiances les plus importantes par rapport à nos
propositions. Aucune entreprise privée ne demande à ses collaborateurs d'être
disponibles 24 heures sur 24 pendant cinq mois et demi en fonction simplement des
aléas de la météo. Cela n'existe nulle part. Lorsque nous avons fait l'examen de
chacune des indemnités versées,  examiné l'ensemble des travaux faits, par exemple
les travaux liés à la vidange des égouts, les travaux liés au curage des étangs, je vous
promets que ce sont des travaux qui méritent franchement du respect et beaucoup de
reconnaissance pour ceux qui exercent ces métiers-là. C'est dans cet esprit-là que le
Conseil communal estime que le dialogue permet de trouver des solutions. Non pas
des solutions toutes faites que nous souhaitons simplement imposer. Peut-être y
avons nous parfois pensé, mais nous nous sommes vite repris.

4018 Séance du mardi 18 décembre 2007

Ce respect, c'est aussi, et j'aimerais le dire très clairement, d'oser s'attaquer à ce
qui fait dire en ville que ces gens sont des privilégiés. Quand il y a des situations qui
ne sont justifiées par aucun fait concret, qui donnent droit à des prestations qui sont
par conséquent elles non plus justifiées, maintenir ces prestations injustifiées c'est
alimenter l'idée que certaines catégories sont des privilégiés. Donc la volonté du
Conseil communal est clairement de supprimer ce qui n'a pas de sens, ce qui ne
correspond pas à une réalité, ne serait-ce que pour arrêter d’entendre dire que ces
gens sont des privilégiés. C'est de cette façon que nous concevons le respect de nos
collaborateurs. Finalement, nous pensons que nos collaborateurs ont droit au respect
de l'autorité et nous ne voulons plus voir des gens qui travaillent 80 heures par
semaine et à qui on dit : "vous récupérerez vos heures dans six mois". En effet,
travailler 80 heures ne devrait plus exister et si c’est pourtant le cas, on devrait
pouvoir récupérer immédiatement ce surplus d’heures la semaine suivante , mais pas
six mois plus tard.

De plus,  les horaires actuels dans certains services ne reposent pas sur une base
légale ni claire ni même formelle. Nous avons souhaité coordonner certaines mesures
avec l'Etat. C'est vrai que c'est plus sur des principes que dans l'ampleur des
mesures. Laissez-nous quand même deux ou trois éléments à négocier pour le
prochain tour, M. Bregnard. Mais enfin sur les principes, nous nous sommes quand
même coordonnés avec l'Etat. Mme Niklaus, qui est ce soir avec nous, rencontre
régulièrement ses collègues des villes et de l'Etat pour justement tenter d'harmoniser
progressivement certaines mesures dans les statuts. Je reviendrai tout à l'heure sur
l'amendement  proposé par le POP, mais je rappelle qu'en terme d'égalité, on a
systématiquement ces derniers temps publié des postes de cadres dont les annonces
mentionnaient un taux d’activité entre 80 et 100% pour encourager le temps partiel.
Je pense que cette manière de procéder est beaucoup plus significative pour
l'encouragement du temps partiel que le non-partage de la prime tous les dix ans de
Frs 1'000.- ou de Frs 2'000.-. Nous y reviendrons tout à l'heure.

J'aimerais rappeler encore, à l'heure actuelle, parce que ces points-là sont mal
gérés, qu’à la fin du mois d'août dernier, c'est-à-dire à la fin de la période où en
principe les heures supplémentaires ont été reprises, les vacances non-prises et les
heures supplémentaires non-prises représentaient vingt-sept postes de travail dans
l'administration de La Chaux-de-Fonds. C'est énorme et c'est la démonstration que
nous devons nous attaquer à ces questions-là.

S'il faut augmenter les effectifs parce que le travail n’est pas fait, parce qu'on
n'arrive plus à le réduire et qu'on arrive pas à le faire avec les effectifs existants, le
Conseil communal acceptera d'entrer en matière. Mais il n'acceptera de le faire que
lorsqu’il aura la certitude que les heures actuellement à disposition sont
effectivement utilisées à bon escient, et pas par des gens épuisés qui ont  50% ou 30%
de rendement, simplement parce qu'ils ont déjà bossé douze heures, quinze heures
dans les vingt-quatre heures écoulées.

Finalement, j’aimerais encore préciser un certain nombre de points puisque les
syndicats ont largement utilisé leurs relais au cours des deux mois écoulés. Le but
n’est pas forcément toujours de faire des concessions, mais de répondre aux
préoccupations exprimées par les représentants de la fonction publique.

Séance du mardi 18 décembre 2007 4019

Pour commencer, nous étions partis sur une base de cinquante heures
hebdomadaires. Cette base de cinquante heures était contestée. Nous avons fait là un
pas en proposant de prendre une référence de quarante-huit heures. Nous acceptons
de rediscuter cette limite de quarante-huit heures. Il faut savoir que dans les
différentes conventions collectives qui sont négociées par les syndicats en Suisse, on
parle en général de 15% de marge, en plus et en moins. C'est à peu près les références
utilisées. D’après ce calcul, on arriverait plutôt à quarante-six. Nous avons posé
quarante-huit tout en acceptant d’en rediscuter. La majoration des heures et les
limites de majoration ont été contestées. C'est le point sur lequel il reste un désaccord
entre l'autorité et les représentants de la fonction publique. Nous avons donc retiré
l'art. 50, mais les syndicats ont admis que ce point restait à discuter. Il n'est pas
abandonné. Il est retiré de cette étape-là de l'évolution de la réglementation, mais il
sera repris et il est d'ores et déjà à l'ordre du jour des prochaines rencontres entre le
Conseil communal et les syndicats au début de l'année prochaine.

Les syndicats nous ont expliqué leur crainte que, en tant qu’employeur, on
réduise volontairement les horaires des collaborateurs pour fabriquer du malus pour
ensuite pouvoir les faire travailler beaucoup plus en saison hivernale. Pour répondre
à cette préoccupation, dans l'arrêté du Conseil communal sur les horaires de la voirie,
nous ferons débuter l'année de référence au mois de novembre, ce qui permettra de
commencer par la période la plus chargée et ensuite d'avoir les périodes où il est
possible de rattraper. Cette mesure répond à cette préoccupation de ne pas
provoquer artificiellement du malus. Ainsi, on commence par les périodes chargées,
on rattrape tout ce qu'on peut pendant cette période en fonction des possibilités
laissées par la météo et. ensuite. on rattrape ce qu'on peut pendant la période d’'été.
Deuxième point, nous étions partis sur une base d'un horaire minimum de 5 heures
par jour. Nous avons introduit cette limite à 6 heures 30 avec 5 heures uniquement
quand il existe des heures à reprendre. Ce qui permet de répondre là aussi à la
préoccupation exprimée par le syndicat, sans concession majeure pour le Conseil
communal.

Une crainte encore exprimée par les syndicats était de dire : "on n'aimerait pas
qu'au milieu de l'été parce qu'il pleut, des gens qui sont sensés faire du bitume ne
peuvent pas en faire et qu’on les renvoie chez eux". Ce qui correspondrait à des
renvois sur appel, en quelque sorte. Donc des gens qui n'ont pas pu planifier un
après-midi de libre mais à qui on dit : "vous avez quand même congé, puisqu'il n'y a
rien à faire pour vous, c'est-à-dire de forcer l'employeur à dire, on organise le travail
en tenant compte du fait que la météo peut perturber un peu les programmes". Le
fait d'introduire 6 heures 30 comme horaire minimum interdit de mettre le temps
minimum sur une demi-journée, puisque entre 7h00 et 12h00, on arrivait à mettre
5 heures, on n'arrive ainsi plus à mettre 6 heures 30, ce qui veut dire que l'employeur
est obligé d'organiser le travail, y compris en partie dans l'après-midi et quand les
gens sont à l'atelier de 13h30 à 15h00, il y a de fortes chances qu'ils y soient encore
jusqu'à 16h00 et qu'ils finissent le travail, dès lors que celui-ci a été organisé.

Cinquième crainte des syndicats, je vous rassure, il n'y en a que neuf, donc
j'arrive à la moitié. Ils souhaitaient qu'on permette la reprise d'heures en partie en
journées complètes ou en demi-journées planifiées à l'avance et pas simplement par
des réductions d'horaires qui s'accumuleraient. Le règlement tel qu'il est aujourd'hui

4020 Séance du mardi 18 décembre 2007

prévu en accord avec les syndicats et tel que vous l'avez vu, prévoit la possibilité de
reprendre des heures sous forme de journées pleines ou de demi-journées, planifiées
à l'avance, avec comme exception le fait de pouvoir renvoyer les gens pour des
motifs liés à la santé ou à la sécurité, c'est-à-dire singulièrement quand ils ont déjà
beaucoup travaillé dans la même journée ou dans les derniers jours.

Ils souhaitaient qu’une partie de ces journées puisse être reprise pendant les
vacances de leurs enfants, puisque ce que leurs horaires en hiver fait qu'ils sont
souvent éloignés de leur famille pendant des heures qui sont vraiment extrêmement
importantes. La planification permettra d’organiser formellement ces journées de
reprise d’heures également pendant des périodes de vacances scolaires, évidemment
en fonction aussi des exigences de la fonction et de l'activité.

Ensuite, ils craignaient que les congés que nous envisageons de pouvoir octroyer
l'après-midi lorsque les gens ont travaillé la nuit, voire le matin  (l'annexe du rapport
mentionnait le fait que l'on souhaitait que les après-midis puissent être pris en congé
pour justement éviter de surcharger ces collaborateurs) ne pourraient pas être repris.
Sur ce point-là, il n'y a pas d'autre solution que d’observer et évaluer. On s'est engagé
pour les trois prochaines années, à établir chaque année une évaluation du système
qui porte notamment sur ce point, c'est-à-dire sur la capacité réelle de prendre des
congés pour récupérer le plus vite possible après avoir assumé des charges
importantes d’heures.

Même démarche pour les effectifs. Je l'ai dit, on ne peut revoir les effectifs que si
on a la conviction que les heures à disposition sont bien utilisées. Mais nous nous
sommes engagés aussi à réexaminer cette question annuellement pendant les trois
prochaines années, en lien avec l'évaluation de l'ensemble du dispositif.

Enfin une revendication paraît aujourd'hui légitime au Conseil communal, même
si on ne peut pas y répondre aujourd'hui. C'est celle de savoir, sur les cinq mois et
demi où les gens doivent être disponibles 24 heures sur 24, samedi et dimanche
compris, s’il ne serait pas possible de libérer quelques fois, deux ou trois jours chacun
des collaborateurs de façon planifiée, pour qu'ils puissent bénéficier soit d’un week-
en ou d’une ou deux soirées, etc. Le Conseil communal a admis que c'était une
revendication légitime. Il veut étudier cette possibilité au gré de l'évaluation du
système, mais il ne pouvait pas aujourd'hui y répondre, compte tenu du flou existant
encore sur l'ensemble du dispositif. Il s'est donc engagé à évaluer la possibilité de le
faire, en lien avec les autres points qui seront eux aussi réévalués.

Voilà Mesdames et Messieurs ce que je pouvais dire de l'état d'esprit et de
l'intention du Conseil communal par rapport au projet qui vous est proposé. Le
Conseil communal, vraisemblablement, vous invitera à refuser les deux
amendements proposés, considérant que l'accord qu'il a trouvé avec les syndicats est
la version qu'il doit défendre pour la réglementation qu'il souhaite voir entrer en
vigueur au 1er janvier 2008.

J'aimera répondre à une ou deux questions encore.
M. Legrix parle des montants approvisionnés, si on devait payer l'intégralité du

montant, ce qui représenterait environ 1,5 million.
 Nous proposerons le choix entre plusieurs variantes aux collaborateurs : un

versement à la Caisse de pensions ; des jours de vacances à reprendre en plus des
vacances auxquelles ils ont droit sur les deux prochaines années par exemple, en

Séance du mardi 18 décembre 2007 4021

disant il y a cinq ou dix jours qui peuvent être repris et on ne paie que le solde à la fin
de l'année ou un versement même pour ceux qui ne pourraient pas racheter des
années dans la Caisse de pensions et pour qui ce serait impossible de reprendre
encore des jours de vacances supplémentaires, là un payement. Mais si l'ensemble
devait être payé, cela équivaudrait à quinze postes de travail. J'ai dit que nous avions
aujourd'hui un solde de vingt-sept postes de travail entre les heures et les vacances.
Pour ce point concernant les vacances, cela représente environ quinze postes de
travail si on  évalue le montant à Frs 100'000.-, charges sociales comprises. C'est donc
une charge relativement importante effectivement. Mais je l'ai dit, cette charge sera
portée à charge de l'exercice 2007 pour recaler le dispositif de six mois, mais ensuite
c'est une économie chaque année que nous ferons lors du départ de nos
collaborateurs.

 M. Bregnard à évoqué la grève de 1918. Je rappelle que nous parlions de temps
normal de travail et que, pour nous, quarante-huit heures, correspond au temps
maximum admis pendant deux semaines au maximum. Je pense que la comparaison
avec la grève de 1918 est toute relative. Mais enfin, c'était de bonne guerre !

Peut-être une précision sur les écarts avec Le Locle. La Ville de Neuchâtel, la Ville
de La Chaux-de-Fonds et l'Etat ont ces dernières années adoptés un système qui
prévoit une classification des fonctions sur la base d'une vingtaine de critères qui
sont quasiment les mêmes, à quelques nuances près, je l'ai dit. Ces critères
positionnent les fonctions dans une grille, en fonction de l'évaluation objective, ou la
plus objective possible, qui en est faite. Le Locle a gardé un système qui ressemble à
l'ancien système qu'on utilisait en ville et à l'Etat, ce qui veut dire que nous avons
deux systèmes qui sont peu compatibles. Du coup, les comparaisons sont aussi
difficiles. L'harmonisation devient difficile. Concrètement, la coordination que
j'évoquais tout à l'heure entre les chefs de services des Ressources humaines montre
que c'est clairement avec l'Etat, parfois avec la Ville de Neuchâtel qu'on arrive le
mieux à avancer sur ce terrain-là, donc pas forcément avec Le Locle. On peut le
regretter, mais  la situation est celle-ci.

Je crois avoir répondu à l'ensemble des questions et je reste à disposition si vous
en avez d’autres.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Oui, vous n'avez pas répondu à l'ensemble des

questions. Une des questions qui vous a été posée par notre groupe était de savoir si
concernant les quinze jours qui sont donnés, soit aux gens qui sont dans les
syndicats, soit aux gens qui font de la politique, les personnes sont obligées de
reprendre nécessairement un jour. Je pense à des personnes qui ont des horaires
irréguliers et qui tout d'un coup doivent peut-être aller trois ou quatre heures pour
une commission. J'aimerais savoir comment ce sera géré, si ce sera par demi-jour,
journée complète, ou d'une autre façon.

Une autre question m'est venue à l'esprit suite à la réponse que vous avez donnée
par rapport à la prise de vacances. Effectivement, nous voyons que le changement de
système coûte un saladier, puisqu'il n'était pas prévu et pas provisionné
comptablement par le passé, puisqu'on a dit qu'on allait le faire à la fin 2007.
J'aimerais savoir si, par sagesse, dorénavant vous allez provisionner les vacances,
même dans un nouveau système, parce que dans un nouveau système, les vacances

4022 Séance du mardi 18 décembre 2007

non prises coûtent lorsque le collaborateur part, s'il ne les a pas prises. Vous devrez
de toute façon les payer. Donc, c'est parce qu'il y a un changement de système qu'il y
a un million et demi à sortir, mais dans le nouveau système, vous aurez aussi des
vacances à payer si des collaborateurs ne les ont pas prises lorsqu'ils vous quittent.
Donc j'aimerais savoir si on aura la sagesse dorénavant de provisionner ces vacances
chaque année pour éviter de se retrouver dans la situation dans laquelle nous nous
trouvons aujourd'hui où nous devons sortir un million et demi ou peut-être moins,
mais si nous devions payer un million et demi, parce qu'on n'a pas eu la prudence
dans les exercices passés de provisionner. Merci.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Nous

sommes quelque peu perplexes sur ce que nous venons d'entendre. Vous nous dites
que vous n'êtes pas en train d'obéir aux syndicats, que vous négociez avec les
syndicats et pourtant vous nous avez énuméré toute une liste de choses auxquelles
vous semblez adhérer. Vous remettez même en question certaines choses que nous
allons accepter ce soir, notamment les 48 heures hebdomadaires maximales qui
pourraient passer à 46. Nous nous demandons finalement comment se passent ces
négociations. Qu'est-ce que vous avez dans votre panier de négociations ? Parce que
nous avons le sentiment qu'on va tout donner ce soir. On donne un certain nombre
de choses et le point d'achoppement, ce sont quand même ces heures
supplémentaires. Comment allez-vous gérer ce problème ?

Finalement quand des gens ont travaillé toute la nuit pour déneiger, ils ont peut-
être fait jusqu'à 10h00 ou 11h00 du matin déjà huit ou neuf heures. Finalement,
actuellement, ils reviennent dans les ateliers l'après-midi, fatigués. S'ils sont là,
forcément qu'ils refont des heures supplémentaires. Donc il me semble que ce point-
là n'est pas négociable. Une fois qu'une personne a déjà fait huit, neuf, dix heures de
la journée, elle doit rentrer. Elle ne peut pas faire d'heures supplémentaires. Est-ce
que vous allez négocier ce point-là ou est-ce que vous tenez ferme et vous
n'accepterez pas que ces gens puissent faire des heures supplémentaires l'après-
midi ?

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Je vais commencer par répondre à Mme Morel. Pour nous, c'est très
clair. Chaque fois que des gens ont travaillé la nuit, le matin et que l'organisation du
travail le permet, on doit demander à ces gens de rentrer. C'est le point principal de
la réforme que nous souhaitons introduire au 1er janvier 2008.

Simplement, nous devons admettre que, dans certains cas, ce n'est pas possible.
Je prends l'exemple de gens qui sont affectés au travail de déneigement et en même
temps qui font la tournée des poubelles l'après-midi. On ne va pas pouvoir décider
qu'on ne ramasse pas les poubelles un jour. Il existe des cas de figure dans lesquels
on ne pourra pas les renvoyer chez eux.

Honnêtement, on ne peut pas avoir la certitude que nous pourrons chaque fois
renvoyer les gens et décider que le travail peut attendre. Le principe même qui est
ancré dans la réglementation que nous adopterons jeudi avec le Conseil communal,
si vous votez la réglementation qui est de votre compétence ce soir, est que, pour des
motifs de santé et de sécurité, on peut déroger à la planification qui aura été élaborée

Séance du mardi 18 décembre 2007 4023

et renvoyer les gens immédiatement sans préavis parce qu'ils ont suffisamment
travaillé dans cette journée-là. Les syndicats ont demandé une sorte de « garantie »,
qu'on ne puisse pas utiliser cela, de manière totalement arbitraire, en disant :
"aujourd'hui ça ne nous arrange pas que vous travailliez, nous aurons plus de travail
demain, vous pouvez maintenant rentrer", si ce n'est pas pour des motifs liés à la
santé et à la sécurité. Mais si c'est lié à ces motifs-là quand les gens ont déjà travaillé,
ça ne sera pas remis en cause.

Ces mesure seront écrites noir sur blanc dans le règlement. Nous n'y reviendrons
pas.

Le point sur lequel nous avons accepté de discuter concerne la limite des
48 heures maximum. Cette limite pourrait à terme, c'est d'ailleurs une demande du
syndicat, être plutôt fixée à 47 ou à 46 heures. Mais aujourd'hui, il n’était pas possible
d’accepter cette limite inférieure, parce que nous ne savons pas ce qu’elle entraînerait
dans l'organisation des services.

Personnellement, j’ai autant  à l’esprit le souci de la santé des collaborateurs  que
celui de ne pas être insulté dans les deux mois qui viennent parce que la Ville est
paralysée parce qu'on n'arrive plus à faire le travail minimum de déneigement, etc.
L'idée est de poser un cadre et on accepte ensuite de l'évaluer. Ces principes-là, ceux
que vous évoquez notamment, ne sont pas remis en question. Cela paraît
extrêmement clair.

Nous souhaitons pouvoir rediscuter l'article 50 et c’est pour cette raison que nous
avons introduit la notion de planification des congés à reprendre dans la
réglementation. M. Hainard n'est pas resté les bras croisés ces dernières années. Il a
essayé de dire aux gens ou à ses chefs de services que, dans certaines conditions, il
fallait rentrer. Mais aucune réglementation ne permet de l'imposer. Lorsque les gens
savent qu'en restant l'après-midi, ils « fabriquent » une journée de congé pour l'été,
on ne peut évidemment pas le leur reprocher. Mais il y a une incitation forte à rester
là et à ne pas se décider à entamer son capital heures. A ce niveau, nous pourrions
compter sur une réglementation claire, avec votre acceptation du rapport ce soir et
avec les décisions que le Conseil communal adoptera jeudi. Ces nouvelles mesures
permettront d'ordonner aux travailleurs de rentrer. C'est un élément extrêmement
important. Ce point-là est aussi important aux yeux du Conseil communal, même si,
vous l'aurez compris, ce n'est pas notre seule préoccupation.

Je pense donc vraiment pouvoir vous rassurer. Les éléments sur lesquels nous
avons accepté de rediscuter correspondent simplement à des éléments sur lesquels
aujourd'hui nous ne possédons pas de certitude et pour lesquels nous devons
accepter de regarder les problèmes en face, tels qu'ils se poseront avec un système
qui doit être évalué.

Nous devons accepter de nous mettre à table pour évaluer ce système une fois
par année. Voilà ce que je voulais préciser à Mme Morel.

Concernant les vacances, pour répondre à M. Legrix, nous allons déjà
provisionner entre un million et un million et demi en 2007.

Je ne suis pas sûr que nous parviendrons à tout faire en une seule fois.
Néanmoins, vous avez raison, de manière comptable, si on a à la fin de l'année un
stock de vacances non prises, nous devrions provisionner l'équivalent. Reste que ,
dans l'esprit du Conseil communal, et ça fait partie aussi des systématiques que nous

4024 Séance du mardi 18 décembre 2007

avons progressivement mises en place, nous souhaitons que le montant reporté sur
l'année suivante soit planifié en reprise plutôt qu'en paiement dans toute la mesure
du possible.

Je peux vous dire que, par exemple, cette année, nous avons été beaucoup plus
restrictifs que les années précédentes au sujet du paiement des heures
supplémentaires accumulées. En effet, des habitudes sont prises et le quatorzième est
parfois une solution bien pratique. On le fabrique toute l'année et il tombe juste après
le treizième. Au niveau du Conseil communal, nous ne voulons plus de cette
pratique. Nous avons donc été très restrictifs sur le paiement des heures
supplémentaires accumulées en cours d'année, je le répète, en réaffirmant que pour
les vacances, comme pour les heures, le principe est bien de les reprendre. Ce qui
n'empêche pas que des heures reprises peuvent correspondre à des effectifs
temporaires, par exemple et on doit pouvoir disposer de la provision.  Sur le plan
comptable, vous avez raison, ce n'est pas dans la pratique actuelle. Je ne peux pas
vous promettre qu'on le fera en 2007, compte tenu de la charge à absorber pour les
vacances. Mais vous pourrez nous le rappeler au bouclement 2008 si on n'arrive pas à
le faire en 2007. Ça va dépendre aussi, vous l'aurez compris, du résultat 2007,
évidemment.

S'agissant des quinze jours, je suis obligé d'admettre que j'improvise un peu, mais
je préciserai ma réponse dans le cadre des débats de la Commission financière car je
n’ai pas vérifié ce point. Pour les quinze jours syndicaux, ce sont bien quinze
journées, mais je ne connais pas exactement la façon de calculer. Si quelqu’un
s'absente trois heures, je ne sais pas si l’on compte 3/8ème d'une journée ou si on parle
d’une demi-journée d’absence,  le reste étant par exemple géré par l'horaire variable.
Honnêtement, là-dessus, je ne peux pas vous répondre avec précision. Ce que nous
souhaitons clairement, c'est de poser une  limite, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Mais je garde cette question à l’esprit.

Merci de votre attention.

M. Alain Parel, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs, j’aimerais faire

une remarque concernant notamment les nombreuses heures supplémentaires faites
par les saleurs. C’est un dossier que je connais personnellement bien. Il y a un mot-
clef dont personne n'a pas parlé aujourd'hui, c'est la polyvalence. Et un grand
nombre d'heures supplémentaires auraient pu être évitées si on avait été beaucoup
plus polyvalent. C'est un élément qu'il ne faudra pas oublier. Il ne faut pas non plus
se cacher que, certains chauffeurs ou saleurs étaient très contents de pouvoir
accumuler un nombre d'heures incalculables, afin de pouvoir reprendre trois mois de
vacances l'été. En effet, il faut noter qu'il n'y a pas cinquante Alarmes 40 pendant
l'hiver qui font sortir tout le personnel. Donc, de temps à autre, ces gens pourraient
être remplacés. C'est vrai que si cette mesure n’a pas été prévue ou qu'on n'a pas
formé des gens pour les remplacer, ce sont toujours les mêmes qui tournent.

A ce niveau, je pense vraiment que la polyvalence sera un des mots-clef,
notamment au niveau des chauffeurs et des saleurs.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Oui, M. Parel a parfaitement raison.

Séance du mardi 18 décembre 2007 4025

D'ailleurs, je pense que pour rentrer dans le détail, vous aurez l'occasion de vous
exprimer sur ces points dans la commission du dicastère dont vous faites partie.
Mais, je vais malgré tout vous donner quelques éléments de réponse.

 L'arrêté qui sera adopté par le Conseil communal jeudi concerne le personnel de
la voirie et des espaces verts, à l'exception des serres. Cela signifie qu'en hiver, on
demande au personnel des espaces verts de venir compléter les effectifs de la voirie
pour les tâches liées au déneigement. C'est, me semble-t-il un bel exercice de
polyvalence. Dans le personnel de la voirie, nous avons des maçons, qui, le samedi et
le dimanche et du lundi au vendredi aussi d'ailleurs, vont dégager la glace sur les
escaliers. Pour un maçon, ce n'est pas la première tâche qu'on lui apprend en
apprentissage, je pense que vous en conviendrez. Donc il y a déjà aujourd'hui un très
gros effort de polyvalence qui est fait. Si vous avez des doutes sur la question, encore
une fois sur le détail, je ne peux pas vous répondre aujourd'hui, mais je pense que ce
sont des questions qui peuvent être examinées dans le détail justement par la
Commission financière. Mais j'ai la conviction que cet effort de polyvalence est
aujourd'hui déjà entrepris.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Ce

n'est pas le cas. Nous allons donc pouvoir passer au vote de l'arrêté.
Pour la clarté des débats, comme vous l'avez constaté, l'arrêté que nous allons

voter contient deux articles. Mais l’article comporte plusieurs articles modifiés du
règlement. Je vous suggère donc de voter les deux amendements à l'article 50
ensemble, donc de les opposer et de voter l'amendement du POP sur l'article 52
ensuite. Est-ce que cette manière de faire vous convient ?

L'article 1. Pour l'article 31, durée du travail et pour l’article 50 heures
supplémentaires, il y a deux amendements. Un amendement radical libéral.
Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Nous avons

déposé cet amendement parce que dans notre idée, il était préférable d'accepter le
rapport du Conseil communal tel qu'il avait été établi et que, d'un autre côté, il
n'excluait pas de faire des négociations. Non pas entre le Conseil communal et le
syndicat, mais entre le Conseil communal et ses collaborateurs. Il nous paraissait que
c'était une façon saine et claire de procéder, c'est pourquoi nous avons déposé cet
amendement que nous soutenons toujours.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. Pour l'amendement, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil
communal je ne vais évidemment pas vous dire que l'article 50, 50 bis et 50 ter sont
des mauvais articles. Je serais malvenu.

En revanche, je peux dire deux choses. La première est que certaines fonctions
ont été identifiées et sont vraiment concernées. Je pense notamment aux peintres qui,
pendant une partie de l'année refont les lignes sur nos routes et travaillent la nuit.
Ces travailleurs sont donc de gros consommateurs d'heures supplémentaires. Pour

4026 Séance du mardi 18 décembre 2007

cette catégorie, on savait que la modification de l'article 50 qui était proposée, allait
concerner de manière importante ces travailleurs. Notre proposition était que, pour
quelques catégories clairement identifiées, donc celles les plus touchées, nous
puissions discuter de compensation. On s'est rendu compte au cours de nos
discussions sur ces points-là avec le syndicat, que nous n’avions pas seulement un
désaccord sur le fait qu'on allait péjorer la situation des gens qui étaient là
aujourd'hui, mais que le désaccord entre le syndicat et le Conseil communal portait
sur la fixation des limites. Raison pour laquelle nous avons dit que nous
reprendrions un tour de négociations sur ce point-là plutôt que de se figer sur cette
opposition. Aujourd'hui, vous l'aurez compris, nous avons obtenu un accord sur
l'ensemble des autres points. Il paraît logique pour le Conseil communal de défendre
la version qu'il vous a proposée amendée qui respecte intégralement cet accord. Il en
va du respect de la parole donnée, donc de défendre ce point-là et de nous opposer,
par conséquent, à l'amendement proposé par le groupe radical-libéral.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Est-ce que quelqu'un veut encore prendre

la parole au sujet de l'amendement du Conseil communal également ? Est-ce que la
parole est encore demandée ? Ou  le conseiller communal s'est-il suffisamment
exprimé ?

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Merci Mme la présidente !

Mme Katia Babey Falce, présidente : Donc c'est en ordre. Nous allons pouvoir

passer au vote des deux amendements, l'un après l'autre. Que celles et ceux qui
acceptent l'amendement radical-libéral le fassent savoir en levant la main.

L'amendement est refusé par 16 voix contre 6.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Que celles et ceux qui acceptent

l'amendement du Conseil communal le fassent savoir en levant la main.

L'amendement proposé par le Conseil communal est accepté par 18 voix contre

10 oppositions.

M. Alain Parel, UDC : Petite motion d'ordre, madame la Présidente. On aurait

dû opposer les deux amendements. Voter ou pour l'un ou pour l'autre. Et ensuite
revoter celui qui a été choisi. Mais bon, formellement, ...

Mme Katia Babey Falce, présidente : Formellement c'est quand il y en a trois.

Quand il y en a deux, ils sont votés l'un après l'autre. Quand il y en a trois, ils sont en
opposition, d'après le règlement. Mais formellement, je suis d'accord avec vous, mais
ça ne change pas fondamentalement le vote, nous sommes d'accord.

Nous pouvons donc passer à l'article 52, prime d'ancienneté. Nous avons ici un
amendement du POP.

Séance du mardi 18 décembre 2007 4027

M. Théo Bregnard, POP : Mme la présidente, je crois que nous avons été clairs.
Nous l'avons à la fois expliqué dans notre développement général. Mme Gazareth a
écrit ses arguments. Je crois que pour nous, il s'agit d'une question de principe. C'est
vraiment cette idée-là. On ne récompense pas une personne au taux d'activité, mais
vraiment à sa durée d'activité. C'est pour cela que nous estimons positif d'être
récompensé par une prime unique de CHF 1'000.- après dix ans, etc. Nous
remercions cependant le Conseil communal de l'échelonnement qui nous semble
positif, et surtout pour la prime d'ancienneté qui était une chose qui nous tenait à
cœur.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Vous aurez compris, ce n'est
pas un amendement qui va porter un coup fatal au budget de la Ville, mais
néanmoins, là aussi, j'aimerais marquer un tout petit peu de mauvaise humeur,
notamment quand je relis le dernier paragraphe. Ce dernier met, dans l'acceptation
éventuelle de cet amendement, la possibilité de maintenir l'estime du POP à l'égard
du Conseil communal. Je trouve qu'on exagère un peu.

Je me permets de dire que, la semaine passée, le POP proposait un amendement
quasiment sans effet au budget puisque la réserve existait déjà dans le budget et qui
proposait un amendement permettant de faire ce que le budget permettait déjà de
faire. Et, aujourd'hui, il nous propose un amendement en nous le faisant passer
comme espèce d'incitation à l'égalité, alors qu'on parle d'une prime qui tombe tous
les dix ans qui est de CHF 1'000.- ou CHF 2'000.-, voire CHF 3'000.-, alors que nous
l'avons dit, nous prenons beaucoup d'autres mesures sur l'égalité. Donc je dirais, a
priori, que l'estime du Conseil communal ne tient pas à ce genre de question, mais
heureusement, parce que sinon, sur la qualité de ses interventions, on pourrait se
poser quelques questions. C'était pour le petit coup de mauvaise humeur. Je regrette
de devoir l'adresser à M. Bregnard qui est le deuxième signataire, en l'absence de la
première.

Sur le fond, le Conseil communal s'oppose également à cet amendement. D'abord
parce qu'à aucun moment cette question n'est venue sur la table des négociations
quand nous avons discuté avec les syndicats. J'aimerais juste dire que, dans notre
esprit, le Conseil général est quelque part l'équivalent, de ce que l'assemblée générale
d'un syndicat est à la délégation qui négocie. Nous avons négocié. Nous revenons
devant vous. La délégation syndicale retourne devant son assemblée générale. Cela
veut dire que vous êtes plutôt représentant de l'employeur  dans la salle ici. Dès lors
il n'y a pas de revendication de la partie adverse, comme on dit dans les prétoires. Il
ne nous paraît pas forcément logique d'anticiper sur des demandes de ce type.

D'autre part, j'aimerais donner un contre-exemple. Si une personne exerce à
temps partiel, c'est parfois effectivement pour s'occuper de tâches domestiques à
côté, mais parfois aussi pour exercer un autre emploi à temps partiel. Et il ne nous
paraîtrait pas logique dans ce cas-là qu'elle puisse bénéficier deux fois d'une prime
complète, que son deuxième emploi soit pour la Ville ou pour un autre employeur
public ou pour un employeur privé.

Pour ces motifs-là, nous nous opposerons, et nous vous recommandons de vous
opposer également, à cet amendement du POP.

4028 Séance du mardi 18 décembre 2007

M. Théo Bregnard, POP : Pour nous, il existe un point qu'il s'agit de reconnaître.

Nous ne sommes pas la voix du syndicat. Je crois que nous avons un avis. RIRES. Je
crois que nous défendons quelque chose. Certains pourraient le croire. Ce n'est pas
parce que le syndicat n'y a pas pensé que nous n'avons pas le droit d'avoir notre avis.

J'espère que le Conseil général qui trouve que pour reconnaître l'ancienneté,
peut-être pas l'ensemble du Conseil général - RIRES -, c’est un principe important de
fixer une prime nette. Et nous pensons effectivement que cette question touche
principalement les femmes. Nous savons que 60% des femmes travaillent à temps
partiel. C'était cette idée-là qu'il s'agissait de mettre en avant ; cette idée-là qu'il
s'agissait de promouvoir.

Voilà. Pour le reste, j'espère que la majorité ne suivra pas le Conseil communal.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Nous

sommes sensibles à cet amendement et nous le soutiendrons.
Il est vrai qu'en fait, cette prime de fidélité indépendante du salaire peut aussi

être indépendante du taux d'activité. C'est une manière de remercier, comme l'a dit
M. Bregnard tout à l'heure, en particulier les femmes qui, dans la situation actuelle, si
on prend la répartition entre le travail professionnel et familial, sont largement
désavantagées dans notre société pour le moment.

Voilà pourquoi nous soutiendrons cet amendement.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Il y a encore

une chose qui n'est pas claire dans mon esprit. C'est de savoir, de l'autre côté de cette
tranchée, quelle est la position des groupes de droite maintenant, non pas sur cet
amendement, qu'ils refuseront, mais sur le rapport qui nous est proposé. Pas plus
tard que jeudi passé, nous sommes arrivés, par le fameux retrait de l'amendement de
la gauche, à une formule d'unité. En résumé, la question est la suivante : Est-ce que
de toute façon, maintenant qu'il y a déjà eu le vote des deux amendements, les partis
de droite refuseront le rapport ou l'acception/refus du rapport dépend du vote de
l'amendement que nous allons faire ? Ça m'intéresserait de savoir pour clarifier mon
esprit.

Brouhaha dans la salle.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je crois que

nous allons maintenir quand même encore un peu le suspens. Nous n'allons pas tout
dévoiler tout de suite.

Mais j'aimerais d'abord ré-intervenir concernant ces octrois d'indemnités pour le
service de longue durée. Je pense que c'est introduire une inégalité aussi que de
donner un même montant à des gens qui ont un taux d'activité différent, même s'il
s'agit de femmes. Je crois qu'une femme peut quand même aussi le dire. Il n'est pas
normal de payer plus une femme, juste comme ça parce qu'on veut introduire une
prime égale. D'où la question que j'avais posée dans mon intervention et à laquelle
vous n'avez pas répondu. Pourquoi n'avez-vous pas choisi un montant en fonction
du salaire, plutôt que d'avoir mis des chiffres identiques pour tout le monde ?

Séance du mardi 18 décembre 2007 4029

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Concernant notre groupe, je dirais la chose

suivante. On ne peut pas tout à fait comparer les amendements du Conseil
communal et l'amendement du POP. L'amendement du Conseil communal, même si
on a voté pour une grande partie contre cet amendement parce qu'on aurait souhaité
que l'ensemble du projet passe tel qu'il était. On votera quand même le projet, parce
qu'il y a plein de choses qui sont bonnes. On aurait aimé aller jusqu'au bout. On ne
peut pas aller jusqu'au bout. Ce n'est pas la même chose de dire qu'il y a encore des
sujets qui doivent être traités avec les syndicats, car le Conseil communal n'a pas
encore trouvé un accord, que l'amendement du POP qui péjore le projet de départ.

Ce qui a été enlevé par le Conseil communal, doit revenir tôt ou tard, en
discussion. Et nous ne connaissons pas encore le résultat. Ce que nous votons, c'est
hormis cela. Mais ce n'est pas détériorer une partie. Tandis que ce qui nous est
proposé par le POP a, dans ce cas-là, la même logique que quand on a voté le budget,
où on détériore un projet qui a été ficelé. Donc je ne les comparerais pas.

Mais je maintiendrai aussi le suspens pour savoir ce que nous ferons. RIRES.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Pour répondre à Mme Morel, pourquoi n'avoir pas choisi un montant
en fonction du salaire ? Nous avons vraiment estimé que le symbole qu'on voulait
donner, est un remerciement, la gratitude de l'employeur pour quelqu'un qui a une
fidélité à la fonction ou à son employeur justement. Et nous avons estimé que cet
élément-là était totalement indépendant du niveau de responsabilité, du niveau de
classification de la fonction et donc du niveau de salaire pour lesquels nous avons
d'autres moyens de reconnaissance.

Un de ces moyens est justement le niveau de salaire qu'on verse mensuellement.
Vous vous souvenez, dans le cadre de la nouvelle réglementation, que nous avons
aussi un système de primes d'équipe notamment ou de primes liées à des projets qui
peuvent être octroyées. Il nous semblait que nous avions suffisamment d'éléments
entre le salaire et ces différents outils pour reconnaître ces éléments. La
responsabilité, l'engagement et autres qualités ne devaient pas, à nos yeux, être
considérées dans le cadre de ces primes que je viens de citer.  Nous voulions
reconnâitre cette fidélité, que l’on soit tout en haut ou tout en bas de l’échelle
salariale.

Je profite d’avoir la parole, j’aimerais ajouter quelques considérations en lien avec
ce que vient de dire M. Musy. Je pense que vous aurez compris l'importance que le
Conseil communal attache à cette révision. J'espère que d'un côté comme de l'autre,
de ce que j'appellerais une travée plutôt qu'une tranchée tout en précisant que je
n'aimerais pas que ce débat devienne une guerre de tranchée - RIRES - , que
l'acceptation de ces mesures extrêmement importantes ne tienne pas à la seule
question de savoir si on va payer une demi-prime à des gens qui travaillent à mi-
temps tous les dix ans ou une prime complète. Ce point concerne le 10% de l'effectif.

 J'espère que la gauche ne refusera pas l'ensemble de ce dispositif si, d'aventure,
elle était minorisée sur la proposition de l'arrêté. Tout comme j'espère que la droite
ne le refusera pas si elle était elle-même minorisée.

Je vous remercie.

4030 Séance du mardi 18 décembre 2007

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Oui,

M. Stähli.

M. Francis Stähli, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je vous

donne ma position personnelle qui est la suivante.
Nous ne devons pas nous substituer aux négociations qui ont eu lieu et qui

doivent encore avoir lieu entre le Conseil communal et les syndicats. Parce que je
trouve qu'elles ont déjà bien joué. Chacun fait des pas et nous arriverons à quelque
chose de solide grâce à ces rapports entre partenaires. Et il n'est pas temps de nous
substituer; pas du tout. Ni dans un sens ni dans l'autre.

Il y a une autre chose que j'aimerais dire malgré tout par rapport à cet
amendement que je ne soutiendrai pas. C'est qu'il faudrait quand même avoir une
petite préoccupation pour les temps partiels qui ne sont pas seulement le présent
mais qui seront l'avenir. Parce qu'un règlement doit corriger des choses caduques ; il
doit tenir compte du présent, mais il doit aussi anticiper.

Je pense que la demande en temps partiels va augmenter pour des raisons
sociologiques que tout le monde comprend. Si vous voulez, il ne faut pas qu'il y ait
des pénalités parce qu'on ne travaille pas à 100%. Par exemple, si vous avez
quelqu'un qui travaille à temps partiel qui fait des heures en plus. Comme on compte
quand même à l'année, il est clair qu'il peut y avoir une petite pénalité sur ce qu'on
appelle "heures supplémentaires". Donc, de toute façon, ce qu'il y a d'intéressant à
propos de ce règlement, c'est de pouvoir prévoir, tout en sachant qu’il existe aussi
cette disposition qu'après sa mise en fonction, on regarde quels sont les petits
problèmes susceptibles de se poser.

Je pense que vous devrez être attentifs à ce problème-là. Mais pour l'heure,
comme je le dis, restons-en à ce qui a été proposé.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. La semaine

passée, le groupe radical-libéral, a fait appel aux valeurs républicaines pour
convaincre la gauche de retirer son amendement. Qu'il nous permette de faire la
même chose à son égard aujourd'hui. Les valeurs républicaines dans le dossier qui
nous occupe, quelles sont-elles ? J'en vois deux. Libérales dans leur esprit. L'équité et
la reconnaissance du mérite. L'équité, ce n'est pas exactement la même chose que
l'égalité. L'équité pose que les inégalités dans la pénibilité du travail sont justes,
acceptables, seulement si elles produisent en compensation des avantages pour les
employés les plus défavorisés. C'est la raison pour laquelle il est juste de retirer
l'article  50 tel qu'il était dans le premier projet présenté.

Dans une République, et ce n'est pas au parti radical que je veux faire des leçons
sur la République, la seconde valeur centrale, c'est la reconnaissance des mérites
individuels. Valoriser le travail pénible, en particulier lors des heures
supplémentaires dans le froid et la neige, c'est permettre aux collaborateurs de
donner le meilleur d'eux-mêmes. Et le règlement communal leur permet de
progresser dans les échelons salariaux. Vous le voyez, Mme la présidente,
Mesdames, Messieurs, chers collègues à ma gauche, la discussion non-idéologique, la
raison et la sagesse devraient vous inciter à faire le pas de l'unité que nous avons

Séance du mardi 18 décembre 2007 4031

construite jeudi soir; cela au nom même des valeurs auxquelles vous vous êtes
référés la semaine passée. C'est la raison pour laquelle, comme M. Stähli, je ne voterai
pas l'amendement du POP.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. La parole est-elle encore

demandée sur cet amendement ? Oui, M. Rohrbach.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.
A la pause, nous hésitions même à ne pas entrer en matière concernant le

rapport, étant donné que nous ne pouvions pas voter l'ensemble. On nous a bien
expliqué que c'était très important pour la Ville et pour le Conseil communal de
rentrer en matière et d'aller jusqu'au bout ce soir et après de continuer les
négociations. Je trouve un petit peu dommage qu'on revienne toujours avec des
amendements pour remettre une petite couche comme on le fait chaque fois.
Maintenant, j'aimerais bien qu'on puisse voter. Je suis désolé, nous ne voterons pas
l'amendement, mais nous espérons que nous arriverons à trouver un compromis
pour le rapport. Mais il est clair que nous ne voterons pas l'amendement.

M. Théo Bregnard, POP : J'aimerais quand même revenir sur un point. J'ai

l'impression que depuis deux séances, on n'ose plus réintervenir. Je crois que ça reste
le choix d'un politicien de dire, voilà mon projet. Je ne vais pas le développer dix ans.
Pour moi, il s'agit d'un principe de soutenir une personne à temps partiel; il s'agit
essentiellement de femmes, on le sait, tous les rapports sur cette question-là le
soulignent. On partage cette idée ou pas, mais je n'estime pas que de revenir avec un
amendement remet en cause toute une politique. Surtout pas ce soir. Peut-être qu'au
niveau du budget, ça remettait davantage en cause notre politique. Mais ce soir, il
s'agit d'un principe. On a défendu la reconnaissance de l'ancienneté. Maintenant, on
va un peu plus loin. C'est notre projet. Ce n'est pas celui des syndicats. Donc voilà,
nous défendrons notre position jusqu'au bout. Certains la partageront, d'autres pas.
Ça ne me pose aucun problème.

Mme Fabienne Girardin, POP : Oui, je voudrais ajouter qu'on a parlé de bonne

guerre, on a parlé de guerre des tranchées. Moi je voudrais dire que je trouve que le
climat depuis un certain temps est un peu à la salière. Je pense que, quelle que soit
l'issue des discussions et des votes ce soir, ça ne nous empêchera pas de proposer
une politique et des choix d'une politique progressiste.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Oui, je crois avoir dit que le Conseil communal était attaché aussi à
faire des progrès. M. Bregnard, c'est votre droit le plus strict. Le Conseil communal
dans son rôle vous demande de ne pas l'exercer sur ce point.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ?

M. Hauri.

4032 Séance du mardi 18 décembre 2007

M. Daniel Hauri, soc. : En fin de compte, c'est aux syndicats quand même à
choisir. Ce n'est pas aux politiques à imposer. Mais laissons aux syndicats le choix de
proposer cela. Je ne suis pas pour et quelque part, cet amendement n'est pas juste.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Ça c'est

vraiment trop fort ! Je ne crois quand même pas que c'est le syndicat qui fait la
politique de cette ville. Je crois que c'est quand même le Conseil général avec le
Conseil communal. Je crois que c'est vraiment très, très désagréable d'entendre une
phrase pareille.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Nous

allons passer au vote de l'amendement. Que celles et ceux qui acceptent
l'amendement le fassent savoir en levant la main.

L'amendement est refusé par 15 voix contre 13.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous avons encore l'article. 2. Que celles et

ceux qui acceptent de voter cet arrêté le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 29 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Avant que je vous lâche, nous avons encore

une interpellation avec la clause d'urgence. Oui, M. Parel.

M. Alain Parel, UDC : Motion d'ordre, Mme la présidente, je crois que nous

devons encore classer le postulat sauf erreur.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Vous avez parfaitement raison, M. Parel.

RIRES. Que celles et ceux qui acceptent de classer le postulat le fassent savoir en
levant la main.

Le postulat est classé par 31 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous avons encore effectivement une

interpellation avec la clause d'urgence. Pour l'urgence, M. Musy.

Interpellation de M. Daniel Musy

A quand la réouverture de la rue de la Tranchée ?

Le 19 novembre, soit il y a un mois, le conseil communal publiait un communiqué dont
voici des extraits: La rue de la Tranchée, déjà fermée à cause des travaux du nouveau
giratoire au carrefour avec la rue du Midi, n'a dès lors pas été rouverte à la circulation.
(Une entreprise de génie civil va commencer ces jours les travaux préliminaires de
consolidation du terrain et du mur. Ces travaux, aux frais du propriétaire du terrain,
pourraient durer environ deux mois, pour autant que les conditions météorologiques
soient favorables.

Séance du mardi 18 décembre 2007 4033

Dès que les premières mesures techniques seront prises pour stabiliser le terrain et que
les mètres cubes de grave pourront être enlevés, soít dans une dizaíne de jours, la rue
pourra être rouverte à la circulation.

Nous souhaitons avoir des informations sur la planification des travaux et la réouverture
de cette très importante rue pour la fluidité du trafic Nord-Sud.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Puisque c'est

une question absolument d'actualité concernant le tronçon Nord-Sud essentiel pour
la fluidité du trafic, et qu'il nous était annoncé le 19 novembre que dans les dix jours
ce tronçon serait rouvert, il nous paraît très rapidement nécessaire de développer cela
en quelques secondes, en tout cas en ce qui me concerne. J'espère aussi une réponse
rapide du Conseil communal s'il accepte l'urgence.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Berberat. Le Conseil communal accepte

l'urgence. Est-ce que quelqu'un y est opposé ? Oui, M. Parel.

M. Alain Parel, UDC : Oui Mme la présidente. Je pense que le mur qui était en

train de s'effondrer avait une urgence. Mais là, de savoir quand on va finir les
travaux, je pense que ce n'est pas vraiment urgent.

Mme Katia Babey Falce, présidente : L'urgence étant contestée. Nous allons

passer au vote sur l'urgence. Que celles et ceux qui acceptent l'urgence le fassent
savoir en levant la main.

L'urgence est acceptée par 13 voix contre 11 oppositions.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Chers

collègues, merci de m'avoir soutenu dans cette interpellation, qui n'aurait pas dû être
déposée, si en effet la communication du Conseil communal avait été bien organisée
et cohérente, après le communiqué du 19 novembre, nous saurions aujourd'hui
pourquoi les délais ne sont pas respectés pour la réouverture de ce tronçon. Ce n'est
pas le rôle du Conseil général que de palier à ces carences, déjà relevées dans le
rapport de la commission financière en matière de communication sur les travaux et
le trafic. Néanmoins ce soir, nous pensons qu'il est nécessaire et urgent que le Conseil
communal nous informe sur les délais prévus pour la réouverture de cet axe central
entre le Nord et le Sud de notre ville. Je vous remercie d'avance de votre réponse.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je vais être très court. Je
réponds en tant que directeur suppléant du SDP, puisque je rappelle au parti libéral
que j'ai aussi le SDP et pas seulement l'Instruction publique et les Affaires sociales !
RIRES.

Je peux vous répondre que vos interrogations étaient également les nôtres. Nous
nous sommes rencontrés avec M. Hainard et M. Kurth pour discuter avec les chefs de
services de la question des chantiers et de leur gestion. Le communiqué du
19 novembre disait effectivement que les travaux dureraient environ deux mois,

4034 Séance du mardi 18 décembre 2007

réouverture après dix jours pour autant que les conditions météo s'y prêtent. Le SDP
s'est inquiété des retards pris dans le cadre de ces travaux. Il a discuté avec
l'entreprise mandatée par les CFF. Il faut savoir que ce ne sont pas des travaux
communaux, ce sont des travaux qui sont menés par les CFF et par une entreprise
privée. La commune n'a rien à y voir, hormis le fait que la route a dû être fermée
pour ces travaux à cause du mur qui s'effondrait.

Aujourd'hui, puisque nous sommes encore le 18 décembre pendant un petit
moment, le bétonnage a été fait. Nous avons eu l'assurance que la chaussée serait
réouverte le 20 décembre en fin d'après-midi. De nouveaux travaux auront lieu le
21 janvier avec, éventuellement, une fermeture partielle ou totale durant quelques
jours de la route pour terminer les travaux qui ont pris du retard pour des raisons
météo. Je peux vous signaler que nous ferons très attention, nous serons très
exigeants envers l'entreprise pour que le travail aille le plus vite possible. Si des
travaux n'ont pas lieu durant un jour, nous veillerons à ce que la route soit ouverte.
Effectivement, nous avons assisté au fait que, pendant plusieurs jours, des travaux
n'ont pas eu lieu et que la route restait fermée. Mais des dangers existaient, liés au
fait que le mur risquait de s'effondrer et qu'il y avait des engins de chantier. Mais
nous pouvons nous engager à essayer de faire en sorte que la réouverture soit
durable et que, s'il y a fermeture, elle soit la plus rapide possible. Donc la route
réouvrira pour les fêtes, donc depuis jeudi jusqu'au 21 janvier.

Mme Katia Babey Falce, présidente : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Daniel Musy, soc. : Très beau cadeau de Noël, merci madame la Présidente.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vais donc pouvoir lever cette séance. Je

vous souhaite un joyeux Noël. Bonnes fêtes de fin d'année à vous tous. Et retour le
31 janvier !

La séance est levée à 22h50.

La présidente :
Katia Babey Falce

Le secrétaire :
Pierre-André Monnard

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 47

	Interpellation de M. Daniel Musy
	Postulat
	Amendement des partis Libéral et Radical relatif�
	Interpellation
	Amendement du POP
	Amendement du Conseil communal au rapport concernant la Halle Volta
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	1\) Introduction et historique du projet
	2\) Argumentaire pour la construction d’une hall

	2.1 Utilisation par les écoles
	2.2 Utilisation par les sociétés locales

	3\) Définitions des besoins :

	3.1.2 Besoins des classes de l’ouest de la ville
	4\) Description technique du bâtiment.
	6\) Conséquences sur les finances
	7\) Conséquences sur les charges d’entretien du�
	8\) Conséquences sur les ressources humaines
	9\) Gestion du bâtiment
	10) Recettes
	11) Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	12\) Eléments relatifs au développement durabl�
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Contexte
	Commentaires relatifs aux modifications du RGPA

	Art. 31 – Durée du travail
	Art. 50 - Heures supplémentaires & Art. 50bis – �
	Art. 52 - Prime d’ancienneté
	Art. 57 – Calcul des vacances
	Art. 59 – Congés spéciaux

	Objectifs visés par les modifications présentée�
	Consultations paritaires
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle

	La concertation subsiste néanmoins au sein de l’�

	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

	Art. 31 – Durée du travail
	Art. 50 - Heures supplémentaires
	Art. 50bis - Heures majorées
	Art. 50ter - Exceptions
	Art. 52 - Prime d’ancienneté
	Art. 57 – Calcul des vacances
	Art. 59 – Congés spéciaux

	Interpellation de M. Daniel Musy

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