name: Rapport de la sous-commission des comptes 2018 (DICI)

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2018
Dicastère de M. Théo Bregnard (DICI)

Composition de la sous-commission
Membres: Madame Silvia Locatelli PS

Monsieur Sven Erard Les Verts, rapporteur

Monsieur Cédric Haldimann  PLR

La sous-commission s'est réunie le mardi 19 mars 2019 en présence
du chef du dicastère, M. Théo Bregnard, de la secrétaire de direction du
DICI, Mme Anne Balmer, de l’administrateur du DICI, M. Xavier Huther, et
des chef-fe-s de services et responsables suivant-e-s:

• Centres 420, 430, 435, 440, 445, 450 et 455: MM. Fabrice Demarle
(directeur du secteur Ouest, président de la direction générale),
Pascal Cosandier (directeur du secteur Nord), Alain Fournier
(directeur du secteur Sud) et Giacomo Laini (directeur administratif)
pour l'Ecole obligatoire

• Centre 500: M. Cyril Tissot (chef de service) pour les Affaires
culturelles

• Centres 501, 502 et 505: Mme Sylvie Béguelin (directrice) pour les
bibliothèques de la Ville et les archives

• Centres 510, 511, 512, 513, 514 et 515: M. Régis Huguenin
(conservateur du Musée international d'horlogerie), M. Francesco
Garufo (conservateur du Musée d'histoire), M. David Lemaire
(conservateur du Musée des beaux-arts) et M. Xavier Huther
(directeur a.i. des institutions zoologiques et administrateur des
musées)

• Centre 560: M. Fernando Soria (administrateur SBL-SEP) pour les
cultes

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Remarques générales

Le chef de dicastère salue et remercie les membres de la sous-commission
ainsi que les chefs de service pour leur présence. D'une manière générale,
il souligne que les budgets sont bien tenus et que les comptes se situent
en dessous du budget.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 – Ecole obligatoire (EOCF)

Le président de la direction générale annonce en préambule que l'école est
sujette à certaines tensions entre le Canton et les communes relatives aux
charges scolaires. Il cite quelques exemples, notamment le
subventionnement des enfants des classes d'accueil (la part cantonale
étant tombée, ces classes se trouvent dorénavant complètement à charge
de la commune), la fin du subventionnement des remplacements dans le
cadre des formations pour les enseignants spécialisés ou le dossier des
subventions des classes de remédiation comme la classe CRIC (la
réflexion du Service de l'enseignement obligatoire (SEO) à son propos
étant qu'il s'agit là d'un encadrement socio-éducatif). Les autres enjeux se
situent au niveau de l'impact des baisses d'effectifs récents, des fermetures
de classes aux rentrées 2017 et 2018. Divers surcoûts n'étaient pas prévus
au budget, en particulier la forte diminution des enseignants non titrés.

Il est également fait mention de projets à venir, notamment une classe qui
pourrait accueillir des élèves en situation de difficultés d'apprentissage et
de comportement, sur l'exemple de ce qui se fait dans le canton de Vaud
(Classe d'activités temporaires MATAS). Le bilan de la classe TE + est à
ce jour très positif, la plupart des élèves ont repris confiance en eux, ils ont
notamment construit un projet culturel en cours avec l'ABC et plusieurs
élèves ont déjà des places d'apprentissage.

La réorganisation des secrétariats a aussi eu un impact sur les comptes,
elle a permis une diminution du nombre de locaux utilisés à Serre 14, d'où
la résiliation des locaux n'appartenant pas à la Ville et la mise à disposition
d'une partie du rez-de-chaussée au Centre de santé sexuelle.

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Concernant, l'arrêt du TF sur les camps, l'école remarque qu'il n'a pas eu
d'impacts sur le nombre de participants qui est resté identique aux années
précédentes, soit 75% de participation.

Le directeur administratif fait un point sur la situation démographique de
La Chaux-de-Fonds dont la population a diminué, ce qui se reflète
évidemment au niveau de la population scolaire qui compte 108 élèves en
moins par rapport à l'année passée (et 119 élèves en moins pour l'année
encore précédente).

Il donne certaines explications quant aux augmentations survenues aux
comptes: le SEO a augmenté le salaire des enseignants en éducation
physique; un changement technique a également été effectué au niveau
des deux responsables des sports, auparavant leurs salaires
apparaissaient dans l'administratif (centre financier 430) alors qu'à présent,
ils ont basculé dans les salaires du personnel enseignant.

Une recette supplémentaire en 2018 est à mettre en lien avec les
contributions des communes partenaires, plus élevées, en raison des
faibles effectifs aux Ponts-de-Martel et aux Planchettes. Les contributions
intercantonales, concernant environ 15 élèves du canton de Berne en cycle
3 étaient de CHF 12'340.- par élève jusqu'en 2017, la CIIP a décidé de les
augmenter à CHF 18'000.- par élève, ce qui donne CHF 90'600.- de
recettes en 2018.

Un-e commissaire demande ce qu'il en est de la position de la Ville quant
aux charges scolaires prévues dans le rapport de la péréquation de l'Etat.
Le chef de dicastère répond que la Ville s'est abstenue quant à la
répartition proposée par l'Etat. Il s'agit de défendre la prise en compte du
soutien socio-pédagogique comme composante essentielle de
l'enseignement.

Un-e commissaire se demande s'il ne serait pas positif de payer
CHF 180'000.- pour les camps en les rendant obligatoires, ceci afin

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d'afficher une image plus positive de la Ville. Il se demande également
comment se portent les classes sports-arts-études.

Le chef du dicastère répond qu'il serait malvenu de payer ce montant pour
les camps, alors que des économies sont demandées dans tous les
services. Sur la question des classes sports-arts-études, la dynamique est
très positive. Il cite un autre exemple positif avec le fait que toutes les
classes iront à l'avenir dans les musées.

Le directeur du secteur sud informe que les structures sports-arts-études
rapportent et évitent que l'on paie des écolages pour des élèves qui
suivraient ces structures dans un autre cercle scolaire ou autre canton et
qu'au niveau visibilité, une candidature pour l'obtention du label de qualité
"Swiss Olympic Partner School" a été déposée auprès de Swiss Olympic.

Le directeur du secteur ouest termine en faisant part d'une collaboration
mise en place entre le médecin scolaire, une médecin cheffe du CHUV et
l'EOCF pour le développement des compétences socio-émotionnelles des
adolescents. Ce serait un projet pilote à La Chaux-de-Fonds, actuellement
en négociation avec le Canton.

500 – Affaires culturelles

Le chef de service fait le point sur deux dossiers actuels. La mise au
concours pour l'atelier de Gênes, pour 3 mois en automne 2019 et pour
lequel nous avons reçu huit candidatures, très intéressantes, est un indice
de la grande vitalité artistique de notre ville. A savoir que la ville de Lugano
a dû renoncer par manque de candidatures. Un autre dossier actuel est le
prochain changement de logiciel pour la billetterie (passage de SecuTix à
Rodrigue). Pour des raisons techniques, de délai et de coûts, les données
ne peuvent pas être hébergées par le SIEN. La solution retenue est donc
un hébergement chez Rodrigue à Paris. Cet outil est utilisé notamment par
le Théâtre du Passage à Neuchâtel et le Théâtre Benno Besson à
Yverdon, ce qui permettra de nouvelles collaborations au sein des équipes
de billetterie, des équipes qui se connaissent déjà en partie. Cela apportera

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également du confort pour les usagers qui pourront utiliser les deux
billetteries (La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel), pour les utilisateurs qui vont
encore physiquement chercher leur billet. A ce sujet, le chef de service
précise que la Billetterie a vendu 4000 billets en ligne sur les 16'000
vendus au total en 2018. Suite à un départ en retraite à la Billetterie, un
poste a été mis au concours pour le 1er septembre 2019, idéalement avec
possibilité de former la personne déjà en avril.

Le chef de service distribue aux commissaires la liste des subventions
2018. L'un-e des commissaires lui demande si la subvention pour le
75e anniversaire du Club 44 a été faite sous forme d'avance, ce que
confirme le chef de service. Comme la date de début des festivités a eu
lieu en ce début d'année, ils avaient déjà dû engager des frais en fin
d'année passée.

501 - 502 - 505 – BV / BJ / Archives

La directrice fait un résumé de l'année écoulée et précise qu'ayant
commencé le 1er juillet 2018, le budget avait été établi avec son
prédécesseur. L'activité la plus intense a été la réorganisation des secteurs
suite à plusieurs départs, des vacances de postes qui se retrouvent dans
les comptes, mais qui sont stabilisées maintenant.

Suite à l'entrée en vigueur de la Loi sur la sauvegarde du patrimoine
culturel (LSPC) en novembre dernier, des centres de compétences ont été
définis. À titre d'exemple, le Département audiovisuel de la bibliothèque est
reconnu comme centre de compétences et recevra des subventions qui
permettront d'assurer le mandat qui lui a été confié. Certains projets
d'archives vont également recevoir des subventions. L'Etat a versé
CHF 712'500.- en 2018, contre CHF 725'000.- qu'il versera cette année et
CHF 750'00.- qui avaient été budgétés.

Sinon, le projet RFID (identification par radiofréquence des documents) est
finalisé, même si la boîte de retour, très sophistiquée, pose encore
quelques problèmes, mais les réglages sont en cours. Le crédit

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exceptionnel destiné au Département audiovisuel est dû au changement du
système de climatisation qui subissait des pannes récurrentes depuis
plusieurs années. Elle ajoute encore que sur les six derniers mois, il y a eu
moins d'activités d'animation en raison du changement de direction, ce qui
se répercute sur les comptes.

Finalement, la réorganisation des secteurs a permis l'intégration de
l'Espace musique dans la lecture publique. Le nouveau secteur se nomme
"Accueil et service au public" et intègre tous les types de support, tant
numériques qu'analogiques ainsi que les ressources en ligne. Un espace
multimédia incluant des postes bureautiques et un support technique est à
l'étude pour répondre à la demande des usagers.

Un-e commissaire demande ce qu'il en est de la subvention de l'Etat. Le
chef du dicastère confirme qu'elle devrait remonter à CHF 750'000.-
l'année prochaine, comme négocié avec le Conseil d'Etat.

Au niveau de la Bibliothèque des jeunes, un énorme travail a été fourni par
l'équipe concernant l'animation, l'accueil du public, dont de nombreux
groupes, écoles, crèches, etc. Un autre objectif était également d'introduire
le numérique à la BJ, ce qui a provoqué au début quelques réticences des
parents, notamment au niveau des jeux vidéo. Un important travail
d'éducation et de médiation a dû être fait. Cette nouvelle offre a ramené un
nouveau public, qui vient pour jouer aux jeux vidéo ou consulter des
ressources en ligne et qui se tourne ensuite souvent vers le papier si les
ressources numériques ne sont pas disponibles. La directrice souligne
aussi le très grand engagement des collaboratrices avec des moyens plutôt
modestes.

Concernant les archives, la directrice fait part de l'achat d'un Compactus
(crédit d'investissement) et informe également de l'engagement d'un
nouveau collaborateur au 1er avril prochain. Celui-ci assurera le lien entre
les différents services et les archives communales. Un projet de
numérisation des plans des anciens abattoirs est en cours grâce à

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l'engagement d'un civiliste, ce qui l'année précédente n'avait pas pu être
réalisé faute de suivi.

Pour finir, le chef du dicastère informe que le projet de rapprochement avec
les archives cantonales est en bonne voie.

510 – Services généraux des Musées

L'administrateur des Musées indique que pour les Services généraux, 2018
a été une année standard, avec cependant de gros chantiers comme la
remise en conformité des installations électriques du Zoo.

511 - 515 – Musée d'histoire naturelle (MHNC) et Zoo du Bois du Petit-
Château (BPC)

Le chef de service rappelle, en introduction, que 2018 aura été l'année de
l'acceptation du rapport IZoo18 et de celui de la construction de l'enclos
des loutres cendrées.

Du côté du Musée, l'activité continue, avec notamment de nombreuses
collaborations et prêts accordés. L'institution a dû faire face à deux
sinistres – une attaque d'insectes et une inondation – tous deux bien
maitrisés par les services de la Ville. Le travail se poursuit sur la partie
architecturale et muséographique du projet. Alors que l'équipe scientifique
avait été légèrement renforcée en fin d'année, la nomination, à l'interne, du
responsable du secteur muséal a, à nouveau, conduit à une baisse
problématique des forces de travail. Concernant les comptes, mis à part
quelques réaffectations, ils sont alignés au budget.

Pour le Zoo, l'année a notamment été marquée par le début des travaux
pour le nouvel enclos des loutres, la mise en conformité des installations
électriques ou encore la poursuite des mises aux normes OPAN.

Les comptes du Zoo montrent un dépassement par rapport au budget. Il
faut relever les coûts d'une rente pont AVS (qui seront compensés en
2019), les frais liés à des remplacements d'employés pour maladie ou la
réparation de dégâts occasionnés lors des effractions de 2017 (compensés

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par des remboursements d'assurances). Enfin, des amortissements
complémentaires ont été passés sur des travaux réalisés à l'Ancien-Stand
et sur les deux véhicules du service.

512 – Musée d'histoire (MH)

Le conservateur rappelle qu'il n'a pris ses fonctions qu'au 1er octobre.
Globalement, on peut observer, si l'on prend le total des charges et
revenus, que les résultats sont moins bons qu'en 2017. Une première
raison en est l'augmentation des charges de CHF 20'000.-, due à une
rente-pont. Au niveau des revenus, on note une diminution de
CHF 20'000.- par rapport à 2017, qui s'explique par la baisse des entrées
et en particulier des entrées payantes. Au niveau des charges, nous
sommes stables. Il y a par conséquent un travail à faire sur les recettes. De
ce point de vue, des projets ont été mis en place comme par exemple les
Escape room, ce qui permet d'attirer des visiteurs payants et d'élargir le
public, ou encore un projet de visites participatives, plutôt destiné aux
entreprises, qu'il s'agit maintenant de promouvoir.

En 2019, une exposition sur le sport devrait aussi élargir le public du MH.
Enfin, la communication doit encore être améliorée, notamment grâce à
des canaux peu coûteux, comme les réseaux sociaux et par une meilleure
couverture médiatique. Les dépenses sont stables, grâce notamment à une
belle collaboration avec les autres services et une collaboration à
développer avec l'Unine, notamment dans le cadre de projets muséaux et
d'enseignement.

513 – Musée international d'horlogerie (MIH)

Le conservateur fait part d'une année satisfaisante, en termes de
réalisations de projets et des comptes. Il s'interroge cependant sur l'offre
de gratuité proposée par Tourisme neuchâtelois qui grève ses recettes au
niveau des entrées, même si Tourisme neuchâtelois compense
partiellement celles-ci l'année suivante. Il se réjouit de la bonne
fréquentation de la bibliothèque des musées, avec plus de 70

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consultations. L'exposition à la Femtoseconde près a aussi attiré un autre
public que celui habituellement intéressé à l'horlogerie.

Le chef du dicastère revient sur le manque à gagner dû à l'offre de
Tourisme neuchâtelois, dont on ne peut sortir si on veut se positionner
comme une ville attractive au niveau culturel. Toutefois, des négociations
sont en cours afin de voir dans quelle mesure la participation de Tourisme
neuchâtelois peut être augmentée.

Concernant l'ouverture de la bibliothèque des musées, elle avait dû être
réduite en début de législature, mais aujourd'hui une réflexion est en cours
avec le Conseil d'Etat et Unine pour qu'elle soit accessible aux chercheurs.

514 – Musée des beaux-arts (MBA)

Le conservateur rappelle que pour sa part également il s'agit encore d'un
exercice assez frais, étant depuis une année à la tête du MBA. Il a donc
agit avec une grande prudence au niveau financier, mais également au
niveau de l'image que reflète un changement de direction au sein d'une
telle institution. Un renouvellement complet de l'identité graphique du
musée a été opéré et un travail important, bien que moins visible, a aussi
été mené au niveau de la collection.

Les divers chantiers entamés l'été passé ont également eu un fort impact
sur les comptes, qui ont conduit à l'arrêt d'une partie des activités du
musée et ce, sans que tous les travaux n'aient été menés comme convenu
avec les prestataires. Il y a également eu des renouvellements de postes,
avec des vacances de plusieurs mois, avec un impact non négligeable sur
les charges salariales. Actuellement, l'équipe est complète, avec l'arrivée
d'une conservatrice adjointe.

Le conservateur donne encore quelques chiffres; six expositions réalisées
l'an dernier et deux très importantes en ce début d'année. L'idée étant
d'avoir trois doubles expositions par année ainsi que trois ré-accrochages
partielles de la collection. Il rappelle que la restitution du Constable (pour
laquelle nous avons reçu l'indemnisation qui se retrouve dans les comptes)
a eu un effet très positif en termes d'image.

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Les commissaires soulignent les très belles réalisations du musée et ce,
malgré les travaux.

560 – Cultes

Le chef du dicastère revient sur la problématique des cultes, l'ensemble
des paroisses souffrant de la diminution et du vieillissement de leurs
membres. Il évoque ses rencontres avec l'Armée du Salut, la communauté
juive qui compte moins de 100 personnes, ainsi qu'avec la communauté
protestante. Elles ont toutes des demandes importantes de prises en
charge de leur frais auxquelles la Ville ne peut malheureusement pas
accéder.

L'administrateur des infrastructures explique que l'économie sur le compte
intitulé subvention paroisse protestante provient de la diminution de la
conciergerie du Grand Temple, compte tenu du fait qu'il n'y a quasiment
plus de cérémonies dans ce lieu.

Le rapporteur de la sous-commission

Sven Erard

	Rapport de la sous-commission des comptes 2018
	Dicastère de M. Théo Bregnard (DICI)
	Composition de la sous-commission

category_fr: Rapport de sous-commission


Document

text:
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REGLEMENT DE LA COMMISSION
D'URBANISME

LE CONSEIT GENERAT

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu lo loicontonole sur I'oménogement du territoire (LCAT)

du 2 octobre 199.|,

Vu lo loicontonole sur les constructions (LConstr.)
du 25 mors 199ó,

Vu le Règlement générolde lo Ville de Lo Choux-de-Fonds (RG) du 28
septembre 1994,

Vu le Plon et Règlement d'oménogement communol (PRAC)
dv26octobre ,l998.

Sur proposition du Conseil communol selon ropport
dv 12 moi2004

orrête:

Article premler
lLq commission d'urbonisme se compose d'ou minimum

I I membres nommés ou début de choque période qdministrotive por le
Conseil communol sur proposition de lq direction de l'Urbonisme, et du
membre du Conseil communol directeur/Irice de l'urbonisme.

zElle est présidée por le/lo conseiller/ère communol-e
directeur/trice de I'urbonisme. En son obsence, I'orchitecte communol-
e lello remploce. Le service d'urbonisme et de I'environnement {le
service) présente les dossiers et tient le secrétoriqt.

3Les membres de lo commission sont des personnes compétentes
en motière de constructions et d'urbonisme. Plusieurs doivent être inscrits
ou Registre neuchôtelois des orchitectes et ingénieurs.

Ø
Ozo
LL

I

LU
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IXl
I
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LUJ

Formation de la
Commission

Convocation

Vote

lnformations
complémen{aires

Conflit d'intérêt

Secret

Dispositions finales

Añ.2
rLe service convoque lo Commission en envoyont une semoine ou

moins ovont lo dote de lq séonce lo liste des dossiers et l'ordre du jour.
2Lo commission se réunit une dizoine de fois por onnée en séonce

ordinoire. Des séqnces spéciqles peuvent être orgonisées pour l'étude
de projeis porticulièrement importonts ou des visites.

¡Des dossiers supplémentoires peuvent êire ojoutés ò I'ordre du
jour.

¿Le règlement générol du
s'ogissont du quorum.

Art. 3

28 septembre 1994 est opplicoble

ìLo Commission d'urbonisme donne un préovis consultotif sur les
dossiers que le/lo direcieur/trice de I'urbonisme lui soumet, exprimé ò lq
mojorité des voix des membres présents.

2Les préovis de lo Commission sont tronsmis ou Conseil communol
por lello directeur/trice de I'urbonisme. lls font portie du dossier.

Art. 4
rSur les dossiers qui lui sont soumis, lo commission peut demonder

que le requéront fournisse des compléments d'informolion, por exemple
croquis, perspectives, photomontoges, moquettes, etc.

zLe/lo président-e exomine et se prononce sur lo requête de
complément.

3Lo Commission peui convier ò ses séonces des fonctionnoires
spéciolisé-e-s oinsique les outeurs des projets.

Art.5
Les commissoires directement impliqué-e-s por un projei doivent

quitter lo séonce pendont lo discussion et le vote y relotifs.

Art.6
ìLes membres de lo Commission tiendront secrètes les offoires qu'ils

sont oppelés ò troiter et s'obstiendront d'utiliser ò des fins personnelles ou
en foveur de tiers les renseignements obienus ou cours des
délibérotions.

2Le Conseil communol peut révoquer tout membre coupoble de
monquement grove.

Art.7
Le présent règlement obroge et remploce le règlement de lo

commission d'urbonisme du 12 moi 2004. Le Conseil communol est
chorgé de I'exécution du présent orrêté oprès les formolités légoles.

AU NOM DU

Le président
Théo Bregnord

CONSEIL GENERAL

Le sec
Pierre-

77"

rétqire
André Rohrbqcht&lø-

Lq Choux-de-Fonds, le 29 jvin 2009

Þ-)Þ\
Poge 2

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Nathalie Schallenberger

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2015
Dicastère de Mme Nathalie Schallenberger

Composition de la sous-commission

Christophe Ummel (PLR)

Pascal Bühler (PS)

Karim Boukhris (POP) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le lundi 21 mars 2016, en présence de

Mme Schallenberger. Etaient également présents pour l’examen de leur

service : M. Sammali (126), Mme Cosandier et M. Galvan (301, 315 et

321), Me Bois (124) , MM. Cosandier, Fournier et Laini (420, 430, 435, 440,

445, 450 et 455), Mmes Hynek Hlavizna et Wyser-Attinger, ainsi que

M. Latrèche (311, 482 et 483). Les comptes susmentionnés ont été passés

en revue.

La sous-commission relève la clarté des remarques faites à l'appui des

comptes et son rapporteur renonce ainsi volontairement, dans la mesure

du possible et par souci d'éviter les redondances, à reprendre les postes

dûment commentés.

Service de la communication

Le regroupement du service de la communication s’est fait sous l’impulsion

de la cheffe du dicastère. Celle-ci remarque que la dotation en personnel

actuelle (2,4 EPT) est insuffisante à long terme.

L’activité déployée durant la première année du service a eu un impact

important pour un coût très bas. Le service de la communication a fourni

pour plus de CHF 100'000.- de prestations pour les autres services de la

Ville, travail qui était auparavant confié à des mandataires externes. Cette

part d’activité interne devrait à l’avenir apparaître de manière comptable.

Le chef du service remarque que les autres services ne doivent pas se

dégager de toute réflexion de communication. La communication doit

toutefois y être associée afin de pouvoir assurer une cohérence de la

communication.

Il est fait quelques remarques additionnelles aux comptes et

particulièrement sur le groupe 31. Celui-ci avait été budgété trop haut

parce que l’année qui a servi de base au calcul était celle où il y a eu

passablement de frais liés au nouveau logo. Ceci fait que le poste 31 a été

environ divisé par quatre.

page 2

Par ailleurs, le service a renoncé à un certain nombre de dépenses (une

seule annonce pour Mobilité 2030) ou trouvé d’autres soutiens (par ex. :

recours au sponsoring pour un montant de CHF 55'000.- pour

l'inauguration de la place de la gare).

Service communal de l'action sociale (SCAS)

301 : Office d’aide sociale

Le service a dû chercher CHF 600'000.- d’économie pour le budget 2015

bis et a réalisé une économie supplémentaire de CHF 300'000.- sur le

personnel. Ceci est dû au fait que les nouveaux postes sont budgétés à

l’échelon moyen (11) alors que les personnes engagées le sont

généralement à un échelon moindre. À ceci se sont ajoutés les délais de

carence.

La cheffe de service fait remarquer que la gestion de 26 assistants sociaux

en un seul groupe est parfois compliquée et qu’il faudrait peut-être songer

à dispatcher les personnes. Par ailleurs, l’expérience montre qu’il faut

compter avec un roulement de 5 à 6 personnes absentes.

Les frais bancaires et postaux (31300400) sont réduits parce que le service

diminue le nombre de versements en nature aux bénéficiaires. Ceci a

également pour avantage de désengorger les locaux. En 2013, le service

versait en liquide pour CHF 800'000.- d’aide par mois. Ce chiffre est tombé

à CHF 60'000.- en 2015.

315 : Maison de retraite

Le Châtelot a été versé au patrimoine financier avec effet rétroactif au 1
er

janvier 2015. Ceci fait que les frais sont passés du groupe 31 au

groupe 34.

Il a été donné mandat à une gérance pour analyse en cas de vente même

s’il n’est pas possible pour un privé d’exploiter cette structure puisqu’elle

est située sur une zone d’utilité publique.

Par ailleurs, si la vente ne se fait pas, il faudra que la Ville investisse dans

ce bâtiment qui génère de plus en plus de frais liés à des réparations. De

plus, les studios non refaits ne peuvent être loués, ce qui pose le problème

de la rentabilité d’une structure appartenant au patrimoine financier.

321 : Participation aux institutions sociales

Globalement, les coûts n’ont pas augmenté comme cela pouvait être à

craindre étant donné qu’il s’agit de charges non-maîtrisables. Les

subventions versées l’ont été selon le budget prévu.

page 3

Service juridique

La baisse de la dotation en personnel a permis de compresser les coûts du

service. De plus, la présence d’une juriste au sein du nouveau service des

bâtiments et du logement leur permet d’assumer la partie juridique liée à ce

service. Ceci fait que la dotation actuelle est viable pour le moment.

Deux mandats juridiques ont été confiés à l’extérieur pour analyse des cas

liés au Constable et à l’emprunt Depfa. Le chef de service trouve judicieux,

pour des cas particuliers, que l’expertise soit externe, ce qui assure une

spécialisation et une certaine neutralité.

Les comptes montrent une hausse de CHF 25'000.- pour le loyer puisque

jusqu’en 2014, le service était localisé à Serre 23 où aucun loyer n’était

comptabilisé.

Les prestations fournies pour Val-de-Ruz diminuent d’environ 15 %. Ceci

est dû au fait que la commune de Val-de-Ruz recourt de moins en moins

souvent au service juridique de la Ville étant donné qu’ils

« s’autonomisent » peu à peu.

Ecole obligatoire

Une économie de CHF 800'000.- a été faite sur le personnel des six

nouveaux centres financiers, ceci vu le non-remplacement d’un poste de

secrétaire, les non-remplacements lors de maladie (430 principalement). À

cela s’ajoute une recette non-prévue, le remboursement des indemnités

maladie, accident ou maternité pour un montant de CHF 70'258.05.

Pour les centres 435 à 445, l’économie sur le personnel provient

principalement de départs à la retraite plus rapides que prévu. La direction

suppose un certain épuisement lié à la succession des réformes et des

craintes liées à l’évolution de la caisse de prévoyance.

Au 450, la baisse est due au passage d’un concierge au service des

sports. Par ailleurs, la fermeture des classes du Valanvron et de Bas-

Monsieur n’a apporté qu’une petite économie dans ce centre.

Globalement, les charges du groupe 31 sont conformes à celles qui avaient

été budgétées. Un dépassement au niveau du chauffage puisque lors de

l’élaboration du budget, il avait été prévu une baisse du prix du mazout plus

forte que celle qui a eu lieu.

Le projet d’aménagement des combles des collèges en classes se

poursuit. Après étude sur l’ensemble des bâtiments, trois combles ont été

jugées utilisables. Pour des questions budgétaires, un seul a été retenu,

celui du collège de la Promenade.

page 4

Ce choix est justifié par la plus forte pression démographique dans le

secteur Sud par rapport au reste de la Ville. Il y sera donc aménagé trois

salles ordinaires, une salle d’appui et des sanitaires dans les combles. Les

projets pour les Marronniers et Numa-Droz sont pour l’instant gelés.

Le projet d’extension de Président-Wilson, également, est pour l’heure en

attente.

Service de la santé et de promotion de la santé

Le chef de service signale qu’ils ont pu bénéficier de l’appui du service

financier pour le passage à MCH2.

Pour ce qui touche au travail de santé publique, le service continue son

travail de prévention, notamment avec un projet relatif au cancer

(protection solaire) destiné aux travaux publics.

Le service a facilité l’installation de cinq médecins en ville (deux encore à

venir) mais a malheureusement raté un pédo-psychiatre. La Ville a été

pionnière dans le cadre du réseau Villes-santé que devraient intégrer la

commune de Val-de-Ruz et les villes de Yverdon et Genève.

331 : Centre de santé sexuelle, planning familial - 482 : Centre de santé

scolaire: Le développement de l’axe « parents » se poursuit au travers de

l’organisation de débats et le projet de monter des ateliers. L’axe

« enseignants » se concentre principalement sur les cycles 1 et 2, les

enseignants du cycle 3 se sentant moins concernés par la médecine

scolaire.

Le poste 313002100 est difficle à planifier car les factures de HNe arrivent

de manière irrégulières.

Par ailleurs, il n’a pas été possible de déplacer le planning familial dans

l’ex-maison de jardinier de l’hôpital, HNe ne pouvant supporter les frais de

transformation malgré l’augmentation de loyer que cela aurait généré.

483 : Centre d’orthophonie: Le centre tente de réduire le temps d’attente

entre le signalement, les premiers rendez-vous (environ 5 mois) et le

traitement (près d’une année).

Pour tenter de réduire ces délais en repérant plus rapidement les cas

orthophoniques purs d’autres problématiques ou pathologies. Ceci tout en

gardant une certaine fonction d’aiguillage vers d’autres structures.

Cependant, la perte de 0,2 EPT génère du stress et le centre ne dispose

toujours pas de salle d’attente.

Le rapporteur

Karim Boukhris