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Séance constitutive du Conseil général

Lundi 29 août 2016, 18h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Marc Schafroth (UDC)

Quarante Conseillères générales et Conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Blum Sarah, Borel Pierre-
Alain, Boukhris Karim, Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Bühler
Pascal, Can Oguzhan, Christen Jean-Denis, Curty René, Deschenaux
Sven, Erard Monique, Erard Nathan, Erard Sven, Favre Andy, Favre
Lionel, Fivaz Blaise, Fraga Manuel, Frutschi Marc, Gagnebin Monique,
Haldimann Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick, Lalive Jean-
Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Monard Anne, Morel
Yves, Moser Claude-André, Othenin-Girard Michaël, Payot Daniel,
Schafroth Marc, Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni, Steudler Adrien,
Strub Yves, Ummel Ayfer, Ummel Christophe, Vaucher  Alain

Excusé(e)s : Vurucu Inan

Le Conseil communal siège in corpore.

2  Séance du lundi 29 août 2016

M. Yves Strub, Président provisoire : Madame la Présidente du
Conseil communal, Madame la conseillère communale, Messieurs les
conseillers communaux, Madame la Chancelière, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, Mesdames,
Messieurs nos collaborateurs, chères concitoyennes, chers concitoyens.

Bienvenue à cette première séance, à ce Conseil constitutif du
29 août 2016 pour la nouvelle législature 2016-2020. Surtout, un bienvenu
bien chaleureux à nos nouveaux élus, qui rentrent dans cette chambre
pour la première fois.

Je vous rappelle qu'après la séance constitutive, il y aura quand
même une séance de travail, avec des rapports que vous connaissez, qui
vous ont été présentés et que nous essayerons d'avancer assez
rapidement en raison de la deuxième partie de la soirée.

Je cède la parole à la Présidente du Conseil communal, Mme Sylvia
Morel.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Merci. Madame
et Messieurs les conseillers communaux, Mesdames et Messieurs les
conseillers généraux, Madame la Chancelière, Monsieur le représentant de
la presse.

J'ai l'honneur ce soir en tant que Présidente du Conseil communal
d'ouvrir cette séance constitutive de la législature 2016-2020.
Formellement, je constate que cette séance a été régulièrement
convoquée, et je vous informe que la Chancelière assistera à nos séances
et est à votre disposition pour toute question relative au fonctionnement du
Conseil général. Elle tient à votre disposition les procès-verbaux des
élections communales, les procès-verbaux de la commission de répartition,
la feuille officielle contenant le résultat des élections, les arrêtés du Conseil
communal validant les élections du Conseil général et du Conseil
communal, ainsi que les arrêtés proclamant élus conseillers généraux Mme
Carmen Brossard, suppléante de la liste du parti socialiste, Mme Françoise
Jeandroz, suppléante de la liste du Parti Ouvrier Populaire, ainsi que
MM. Oguzhan Can, suppléant de la liste du parti socialiste, Daniel Payot,
suppléant de la liste du parti libéral radical, Jean-Denis Christen et Manuel
Fraga, suppléants de la liste de l'Union Démocratique du Centre, en
remplacement des cinq membres du Conseil communal élus et du
désistement de M. Jean-Charles Legrix.

En préambule, j'aimerais remercier notre Président du Conseil
communal sortant, M. Théo Huguenin-Elie, qui nous a représenté pendant
14 mois, la fin de la législature étant pour le moins compliquée, et la mise
en place des nouvelles autorités sans cesse reportée.

Séance du lundi 29 août 2016 3

Je ne sais pas combien de discours et interventions il a dû faire
durant sa fonction, mais je suis certaine que le chiffre doit être
impressionnant. Heureusement qu'il aime bien cela et qu'il rédige ses
discours avec brio.

Un grand merci Théo pour ton engagement.

APPLAUDISSEMENTS

Après bon nombre d'incertitudes, le Conseil communal a pu se

constituer le 21 juillet, mais il n'est entré en fonction que le 1
er

 août, et s'est
réuni pour la première fois le 10 août. Dès lors, si nous respectons les
délais pour convoquer le Conseil général, nous aurions pu vous convoquer
une semaine plus vite, mais bon nombre d'entre vous auraient été informés
au retour des vacances seulement. Dès lors, il nous a semblé plus
raisonnable de garder la date du 29 août pour mettre en place les autorités
et de siéger immédiatement.

Comme vous avez pu le remarquer, la soirée risque d'être longue,
puisqu'à l'issue de notre séance, une petite fête est organisée par l'UDC en
l'honneur de leur Président, qui va être nommé tout à l'heure. Comme
première séance du Conseil général, vous aurez une mise en bouche, une
entrée, un plat de résistance et un dessert, de quoi vous souvenir de cette
soirée.

En tant que Présidente du Conseil communal, je vous souhaite
beaucoup de plaisir dans votre fonction. Notre législatif est composé de
24 anciens membres et de 17 nouveaux élus.

Permettez-moi de vous parler du fonctionnement du Conseil général,
qui mérite d'être également rappelé aux anciens conseillers généraux. Etre
conseiller général permet de connaître les dossiers différemment qu'au
travers de la presse et des différents cafés que vous fréquentez. C'est une
tâche qui va vous prendre du temps, mais qui vous apportera beaucoup de
satisfaction, j'en suis sûre, moi qui baigne dans la politique depuis 35 ans.
Cela implique aussi de prendre des responsabilités. Il n'est plus possible
de dire "Il faut faire ainsi", "Y a qu'à", etc. Si vous souhaitez que notre
législatif puisse traiter beaucoup de dossiers, soyez concis dans vos
interventions, allez à l'essentiel, ne résumez pas les rapports, nous les
avons tous lu. Le Conseil communal devra aussi s'efforcer de restreindre
son temps de parole, et le futur président nous rappellera tous à l'ordre si
nous nous égarons, lui qui connaît le règlement du Conseil général sur le
bout des doigts.

La situation financière de la Ville est extrêmement préoccupante. Les
recettes fiscales dégringolent, des réformes cantonales touchant nos
recettes et nos charges sont en cours. Nos dépenses se réduisent, mais
pas suffisamment, et l'Etat nous somme d'adapter notre train de vie. Je ne
vais pas alourdir le tableau ce soir, mais mon message est le suivant :

4  Séance du lundi 29 août 2016

durant la campagne électorale, tous les partis ont établi un programme
qu'ils souhaitent mettre en place en fonction de l'idéologie de chacun.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, il va falloir que tous les
partis mettent de l'eau dans leur vin.

Nous souhaitons tous donner un nouvel éclat à la ville de La Chaux-
de-Fonds. Notre but est de la faire rayonner dans toute la Suisse. L'objectif
final est le même pour chacun d'entre nous. Pour atteindre ce but, il faudra
accepter les remises en question fondamentales, douloureuses pour tous,
mais nécessaires pour se reconstruire. Après l'orage, le beau temps revient
toujours. Le problème, c'est la durée. La conjoncture économique très
mauvaise en ce moment va-t-elle durer ? Personne ne le sait, il faut donc
s'adapter. Nous aurons des discussions difficiles dans les commissions
dans lesquelles vous allez siéger. Il faudra absolument trouver des
compromis. Les décisions doivent se prendre à une très forte majorité si
l'on veut pouvoir les mettre en place.

Durant cette législature, les référendums, initiatives ou motions n'ont
pas leur place. Ce genre d'intervention prend énormément de temps à
notre administration. Nous devons être pragmatiques, efficaces et aller à
l'essentiel pour pouvoir se restructurer. Si vous avez une bonne idée ou
des demandes, parlez-en au sein des commissions que vous fréquentez.
Vous aurez des réponses plus rapidement et si les suggestions sont
intéressantes, elles peuvent se mettre en place rapidement.

Il est important aussi que les partis aient des liens étroits avec leurs
commissaires. Ceux-ci doivent être présents lorsqu'ils sont convoqués et
faire part aux conseillers généraux des points traités et des décisions
prises. Les commissions sont utiles si l'on fonctionne ainsi. Par contre, si le
Conseil général prend des décisions inverses de celles des commissaires,
il est évident que nous travaillons dans le vide. Ces dernières années, tous
les partis ont eu des difficultés à faire respecter ce principe. Du coup, les
débats au Conseil général s'allongeaient, et des décisions pas forcément
mûrement réfléchies ont été prises. Dans ces cas-là, il y a forcément des
gagnants et des perdants. Du coup, des contentieux se développent, et
l'intérêt de la ville est perdu de vue.

Ce que je vous demande ce soir est inhabituel. J'aimerais que chacun
mette un peu de côté son étiquette politique. Il y a bientôt des élections au
Grand Conseil, mais cela ne doit pas influencer les débats de notre
Conseil. Nous travaillons au redressement financier de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, au développement de son attractivité pour nos
concitoyens, mais aussi pour les citoyens suisses, pour qu'ils viennent
s'établir chez nous. Gardons bien tous cela en vue. Trouvons la voie qui
nous rassemble tous pour faire grandir notre ville. Trouvons des idées qui
permettent de créer des nouvelles recettes autres que des impôts et des
taxes. Communiquons positivement sur notre ville, faisons parler de nous
dans la presse suisse sur des sujets innovants. Une nouvelle génération de

Séance du lundi 29 août 2016 5

politiciens est en place. Un livre se ferme, une nouvelle page s'écrit. C'est
tout ce que je souhaite pour notre commune. Soyons fiers d'être chaux-de-
fonniers !

Je vous remercie de l'attention que vous avez porté à ces quelques
mots et vous souhaite une première séance intéressante, respectueuse de
chacun et conviviale en fin de soirée.

APPLAUDISSEMENTS

J'appelle maintenant le doyen de votre autorité, M. Strub, qui est déjà

là, à occuper provisoirement le siège présidentiel, ainsi que les benjamins
Andy Favre, Lionel Favre et Adrien Steudler à occuper respectivement les
sièges de secrétaire et de scrutateurs, afin que votre autorité puisse se
constituer et commencer ses travaux.

M. Yves Strub, Président provisoire : Avant de céder la place au

nouveau Président de cette année au Conseil général, je vais demander
aux partis quelles sont les personnes qui ont été élues pour remplir les
postes suivants.

Election du Bureau du Conseil général pour l'année 2016-2017

Président :   Marc Schafroth (UDC)
1

ère
 Vice-Présidente :  Maria Belo (POP)

2
ème

 Vice-Président :  Yves Strub (PLR)
1

er
 secrétaire :   Oguzhan Can (PS)

2
ème

 secrétaire :   Monique Erard (Verts)
Scrutatrice :   Monique Gagnebin (PS)
Scrutateur :   Alain Vaucher (PLR)

M. Yves Strub, Président provisoire : Une fois que j'aurai dit

quelques mots, ces différentes personnes prendront la place sous la
houlette du nouveau Président, qui sera M. Marc Schafroth.

Chers concitoyens, chères concitoyennes. La séance constitutive du
Conseil général appelle le doyen de cette respectable Chambre à un
instant fugace de lumière. Votre serviteur vous remercie de l’honneur qui
lui est fait en espérant en être digne.

Peu convaincus que le grand âge soit la garantie de la sagesse, nous
admettrons, au moins, qu’il sert de mémoire pour rappeler que l’écoute
attentive, l’analyse prudente, le débat constructif et le respect mutuel sont
les fondements du progrès dans l’histoire humaine. L’épouvantable
Seconde Guerre mondiale fit naître le droit international, acquis
civilisationnel contre l’arbitraire et la tyrannie, en cherchant à garantir nos
droits individuels en tous lieux et en tout temps, sans distinctions.

6  Séance du lundi 29 août 2016

La dignité de la démocratie vit d’abord ici, dans cette Chambre
communale et, par extension, dans les instances cantonales, confédérales,
européennes et internationales. Les droits inaliénables de chaque citoyen,
en tant qu’individu, ne sont développés et protégés que par le débat
honorable dans le respect des institutions et des personnes, à la recherche
d’un consensus responsable, en bannissant toute violence.

La compréhension fine du pouvoir démocratique a trouvé sa définition
moderne dans la seconde moitié du XIX

ème
 siècle, inspirée de la

constitution de la Révolution américaine. De Platon à Max Weber, le
rapport politique s’est défini par la domination des gouvernants sur les
gouvernés, par le commandement et par l’obéissance. C’est le pouvoir de
l’homme sur l’homme, définition intolérable dans une démocratie moderne
conçue par les philosophes politiques depuis 1945.

Les totalitarismes du XX
ème

 siècle ont pulvérisé les concepts de l’Etat
pour forger une définition clarifiée de la démocratie. La violence des
gouvernants, illustrée par la tentation totalitaire, ne possède plus de
justification crédible. Il est de bon ton de les condamner publiquement ;
cependant, cette mode bien-pensante camouffle un avatar de cette
violence : la pensée unique. Cette dernière perpétue insidieusement une
culture de l’oppression et de la violence, d’un pouvoir abusif sur autrui.
L’invasion du monde digital et numérique, aux mains de quelques-uns, en
illustre un aspect.

Le pouvoir doit donc se comprendre comme une non-violence, soit
l’aptitude de l’individu à agir collectivement de manière concertée, sans
devenir une propriété individuelle. Ce pouvoir en commun représente une
autorité consentie mais elle ne perdure que si cette autorité n’est pas
divisée. Lorsque l’accord entre les partenaires politiques s’éclipse ou
s’amenuise, alors le champ s’ouvre à la violence. L’avènement d’une
société démocratique, tant politique que sociale, entend le refus de la
contrainte violente, l’association volontaire, la participation décisionnelle
collective, le débat public et les institutions constructives adaptées à la
résolution non-violente des conflits qui forment le tissu des affaires
humaines.

Cela permet de distinguer le pouvoir des réalités voisines, telles la
puissance, la force, l’autorité et la violence. Le pouvoir n’est pas un
pouvoir : il correspond à l’aptitude de l’homme à agir, mais de façon
concertée, en commun, sans division, une fois le consensus posé. Cette
optique mérite une profonde réflexion dans notre République cantonale où
la force, ou même les coups de force, prennent le pas sur la concertation
réellement démocratique dans les groupes de pilotage institutionnels, au
profit des forces politiques, technocratiques et bureaucratiques.

Quand le pouvoir consenti tend à se perdre, qu’il se hiérarchise, le
champ est libre pour que la violence le détruise, mais à son tour, la
violence ne peut engendrer le pouvoir légitime. Quand ce nouveau pouvoir

Séance du lundi 29 août 2016 7

insurrectionnel, d’une personne, d’un groupe ou d’une foule, trouve en lui-
même sa propre fin et qu’il n’a plus besoin de justification, même s’il
propose une finalité raisonnable, il n’est pas légitime. Le pouvoir, qui est
l’ordre des fins, même sans justification, ne peut se passer de
l’indispensable légitimité. La soumission n’est pas un credo et
l’appréhension de l’essence du pouvoir ne confond pas le règne du droit et
le commandement. La domination ne formule aucun accès raisonnable à
l’exercice de la vie sociale, à la direction des affaires publiques, au
fonctionnement des institutions politiques, soit aux problèmes humains
dans toute leur authentique diversité.

L’autorité, qui détermine l’action, n’est reconnue efficace que dans la
mesure où elle intègre une réelle pluralité, sachant que tous les humains
sont égaux mais sans être identiques. Sans le savoir, ou sans l’avouer,
l’autorité abusive fantasme sur le citoyen cloné, condition première pour
que toute action conçue aboutisse selon le projet initial. Cependant, la
pluralité de l’action humaine, forgeant des actions dans le réseau d’autres
actions, n’aboutit jamais à un but originel et l’action politique reste
imprévisible, par la pluralité même qui fait sa condition. L’oublier engendre
la violence, ou, la plus efficace d’entre elles, la résistance passive,
destructrice à terme.

Se lier, s’associer, se promettre et signer un contrat pose le modèle
de la citoyenneté contemporaine et du pouvoir moderne destiné à perdurer.
Les promesses consenties nous tournent vers le futur et assurent la
constance dans un monde parfois anarchique et imprévisible. L’autorité
constituée se caractérise essentiellement par la reconnaissance de ses
pairs et des citoyens, avec le respect pour garantie. Toute violence faite à
ce paradigme engendre le mépris, dont l’arme est le rire. Aristote appelle
cela la mise en commun des paroles et des actes. Pour Hannah Arendt, le
pouvoir politique, fugace et précaire, est sommé de trouver dans le
consentement instaurateur véritable le moyen de sa pérennité et de sa
légitimité.

Pour chacun de nous, vieux routiers ou jeunes pousses, notre
sincérité, nos passions, nos idéaux, nos volontés et nos actions,
questionnent : premièrement, comment le pouvoir concerté doit-il
s’organiser, susciter les institutions, diriger son action et convaincre afin de
conserver ses fondements ? Deuxièmement, comment agencer et conduire
sa parole et son action afin de respecter le pouvoir non-violent accordé et
de tracer en commun les voies de l’avenir ? Troisièmement, comment
assurer la durée de la légitimité indispensable malgré les vents contraires
et l’imprévisible ?

Les défis de la nouvelle Chambre sont anciens et cependant
renouvelés, souvent difficiles, parfois lassants mais certainement
passionnants pour les esprits libres. Je vous souhaite bons vents et bonne
route, et remets ma place à Marc Schafroth.

8  Séance du lundi 29 août 2016

APPLAUDISSEMENTS

Mise en place du bureau.

M. Marc Schafroth, Président : Mesdames les conseillères

générales, Messieurs les Conseillers généraux, Madame la Présidente du
Conseil communal, Madame la conseillère communale, Messieurs les
conseillers communaux, Madame la Chancelière, Madame la rédactrice
des procès-verbaux, Monsieur le preneur de son – pour la lumière, il
semble que je m'en occuperai depuis ici – chère maman, chère famille,
chers amis, Messieurs les représentants de la presse.

Pour la seconde fois depuis le début de mon engagement politique,
j’ai l’immense honneur et le grand plaisir de monter au perchoir de notre
Conseil. La première fois était en 2010-2011. Depuis 1940, seules deux
personnes ont ainsi occupé ce siège à deux reprises : M. Maurice
Jeanneret, du parti socialiste en 1947-1948 puis en 1959-1960 et
M. Maurice Vuilleumier, du Parti Ouvrier Populaire, en 1949-1950 puis
1959-1960.

Permettez-moi de commencer par les remerciements. Je tiens tout
d’abord à remercier la population qui nous a témoigné sa confiance en se
rendant aux urnes le 5 juin dernier pour nous élire ou réélire, et plus
personnellement, de m’avoir renouvelé sa confiance. Puis je souhaite vous
remercier toutes et tous pour cette nouvelle élection à la présidence du
législatif de notre Ville, remerciements également à mon groupe politique
qui m’a, une seconde fois, conduit à cette fonction, me témoignant ainsi sa
confiance et sa gratitude. Puis, je tiens à remercier mes amis qui m’ont
adressé des témoignages touchants, que j'ai fortement appréciés.

Puis dans un registre plus personnel, je tiens à adresser mes plus vifs
remerciements à ma maman grâce à qui je suis arrivé à un parcours de vie
magnifique, avant de connaître quelques turbulences involontaires mais
malheureusement bien là. Tu as toujours été là pour ta famille et tu suis
fidèlement et avec intérêt mon chemin politique. Il est donc normal que je
te remercie du plus profond du cœur sans oublier d’adresser un petit clin
d’œil à mon père, car je sais que comme moi, tu penses chaque jour à lui,
mais plus fort encore ce soir, car de là où il est, il doit être fier.

Nous voici à l’aube d’une nouvelle législature et j’insiste là-dessus car
ce que je souhaite pour nous toutes et tous, mais avant tout pour notre
population, c’est que nous ne fassions pas face à l’avenir mais que nous
avancions avec l’avenir, en regardant loin devant, même si celui-ci n’est
pas encore des plus paisibles. Seul le présent et l’avenir sont importants, le
passé, c’est fait, on ne peut plus le changer, donc inutile de s’attarder
dessus.

Séance du lundi 29 août 2016 9

Alors je vous invite à faire comme moi ce soir, à fermer les yeux – je
vais les garder ouverts pour ne pas louper une ligne – un instant et
imaginer que nous fermons le livre du passé et ouvrons celui d’aujourd’hui,
puis nous allons parcourir les pages ensemble, en y associant la
population de notre ville.

La tâche qui nous attend pour cette nouvelle législature est
extrêmement importante. Nous devrons lutter pour maintenir la tête hors de
l’eau, nous devrons lutter pour que le Conseil d’Etat se rappelle que nous
sommes là et que nous entendons nous défendre et défendre l’honneur de
notre Ville déjà trop mis à mal par des décisions inadmissibles et
méprisantes. Nous devrons nous montrer intransigeants afin que le
gouvernement cantonal nous respecte comme nous le méritons, car la Ville
de La Chaux-de-Fonds a sa place, et pas n’importe quelle place. La
volonté d’unifier le canton doit se faire avec nous, mais pas au prix d’un
mépris indigne d’un gouvernement cantonal. Nous devrons nous montrer
responsables et être à la hauteur de ce que les citoyennes et les citoyens
de La Chaux-de-Fonds attendent de leurs autorités, ce dès maintenant et
jusqu’à la dernière minute de notre mandat. La tâche sera rude, mais nous
ne devons pas baisser les bras et encore moins accepter le dictat de l’Etat.

Pour les mois qui viennent, j’ai l’intention de poursuivre les rencontres
avec notre jeunesse afin de la sensibiliser à la chose publique. Je souhaite
aussi que le Bureau du Conseil général soit plus disponible et plus proche
de la population, en allant à sa rencontre en dehors des bancs partisans
habituels lors d’élection ou de votations, et j’ai également la ferme volonté
de faire subir un lifting à notre Règlement général, qui semble en avoir bien
besoin. Pour cela, j’espère pouvoir compter sur l’appui du Bureau et surtout
sur l’appui important de notre Chancelière qui, je le crois, partage cette
idée.

Au risque de me répéter, je vais rappeler ce que je disais en mai 2010
lors de ma première accession au perchoir : "Nous avons la chance de
vivre dans une ville agréable. Mi-ville, mi-campagne, nous sommes à
proximité de toutes les commodités que l’on peut souhaiter et dont nous
avons besoin dans notre quotidien, tout en ayant la chance d’avoir à
proximité de grandes et belles étendues campagnardes." Alors soyons fiers
de ce privilège que toutes les villes ne connaissent pas et qui est si
important pour le bien-être de chaque personne.

Cette législature 2016-2020 s’ouvre avec 17 nouvelles personnes au
sein du législatif, soit un renouvellement de plus de 41%. Pour certains,
c’est un début et un saut dans l’inconnu. Pour d’autres, c’est le retour dans
les rangs de notre hémicycle. Je tiens à leur souhaiter la cordiale
bienvenue et d’avoir beaucoup de plaisir à siéger, même si parfois la
tension monte si haut que la chaleur de la salle en devient étouffante.

10  Séance du lundi 29 août 2016

Puis j’adresse mes félicitations aux membres de l’exécutif, dont le
renouvellement est de 60%. Mais ce qui est rassurant, c’est que le 100%
connaît bien cette salle, que ce soit de face ou de dos au perchoir.

Ce soir, je suis certain que nous allons prendre le large sur le bateau
de cette législature et que tous ensemble, nous traverserons cette aventure
avec dans l’esprit l’intérêt de défendre notre Ville, chacune et chacun avec
ses convictions mais toujours pour le bien de notre collectivité, et de
redonner confiance à celles et ceux qui ne croient plus à l’engagement
politique. Pour cela, nous allons nous mettre au travail tout soudain avec le
passage de quatre rapports, et j’aurai le plaisir de donner la parole au
groupe UDC dès la fin de nos travaux pour les informations nécessaires à
la suite de la soirée.

Vive la Ville de La Chaux-de-Fonds, vive nos institutions et que cette
législature soit marquée par la réussite et le bon sens. Je vous remercie.

APPLAUDISSEMENTS

M. Marc Schafroth, Président : Avant d'attaquer le vif du sujet,

quelques communications.
A l'entrée de la salle, vous trouverez le fascicule n°2 du quartier Le

Corbusier, il y en a pour chaque conseillers généraux, et je ne sais pas s'il
y a du reliquat. Oui, le Conseil communal m'en assure. Oui, donc vous
pourrez vous servir à la sortie.

Je rappelle aux conseillères et conseillers généraux de ne pas oublier
de signer la liste de présence, sans quoi même si vous êtes intervenu vous
serez marqué absent.

Interpellation urgente interpartis
Questions posées en avril au Conseil d'Etat à propos d'HNe

En avril 2016, M. le Conseiller d'Etat en charge de la santé est venu présenter
devant les Conseils communaux du Locle et de la Chaux-de-Fonds et une
délégation très importante du Conseil général des deux villes son projet concernant
la répartition spatiale envisagée au futur pour HNe. Cette rencontre entrait dans le
cadre d'une concertation générale ayant pour but d'aider le Conseil d'Etat à
présenter un projet au Grand Conseil qui tienne compte de l'avis des milieux et
régions concernés.

Lors de cette réunion nous avons fait part de toute une série de préoccupations,
notamment sur la faisabilité financière du modèle proposé par HNe. Nous avons
posé un certain nombre de questions essentielles. M. le Conseiller d'Etat nous a
répondu qu'il n'était pas en mesure d'y répondre encore à ce moment-là. Il nous a
demandé de le les lui envoyer, ce que nous avons fait immédiatement. Il nous a
confirmé qu'il y répondrait.

Entretemps, apparemment sans tenir compte de toute la problématique que nous
avions évoquée, le Conseil d'Etat est allé de l'avant dans son projet.

Séance du lundi 29 août 2016 11

Nous prions le Conseil Communal de la Chaux-de-Fonds, en collaboration avec
celui du Locle, de demander au Conseil d'Etat qu'il nous apporte au plus vite les
réponses aux questions que nous avons posées.

Ne pas y répondre biaise le débat. Ce silence laisse planer un doute quant au fait
que ces questions pourraient être embarrassantes pour l'avancée du projet.

Nous sommes conscients que ce sont des questions complexes mais c'est
justement là le noeud du problème. Avant d'aller de l'avant dans un projet tel que
celui qu'envisage le Conseil d'Etat il faut une longue période de réflexion et de
collaboration. C'est pour cette raison que nous avions proposé une solution
transitoire qui devait durer une bonne dizaine d'années en utilisant encore, mais
avec des aménagements rationnels, les infrastructures existantes. Cela pour
pouvoir préparer sereinement l'avenir et mettre en place avec le maximum de
sécurité, sans se lancer dans dépenses exorbitantes impossibles à assumer,
l'hôpital de demain.

Nous demandons au Conseil Communal de nous faire part de l'avancée de sa
démarche lors de notre prochaine séance.

Claude-André Moser (PLR), Blaise Fivaz (PDC), Karim Boukhris (POP), Patrick
Jobin (PS), Manuel Fraga (UDC), Monique Erard (Verts)

Post-scriptum

Pour rappel nous demandions d'évaluer :

- le coût d'exploitation des policliniques « renforcées » isolées des soins
aigus

- les conséquences pour l'équilibre cantonal de l'inégalité des rentrées
fiscales directes ou indirectes en rapport avec les déplacements du Haut
vers le Bas.

- les coûts supplémentaires engendrés par l'exploitation d'un hôpital
« cantonal » ambitieux et le prix à payer pour éviter quelques
hospitalisations hors canton

- l'augmentation des hospitalisations hors canton dans la population du Haut
privée d'hôpital

- la « balance » futur entre patients « importés » d'autres cantons et
« patients exportés » qui nous coûtent très chers

- le coût des aménagements routiers et d'infrastructures indispensables
pour accéder facilement à un hôpital de Neuchâtel situé dans un quartier
très dense, de plus en plein développement économique

- le coût des transports depuis les portes d'entrée d'HNe au site de soins
aigus

- le coût de la réaffectation des anciens bâtiments qui ne seront plus utilisés

- le coût des changements d'affectation de certaines zones de l'hôpital
récent de Pourtalès qui devra être agrandi

12  Séance du lundi 29 août 2016

- les inconvénients pour la population âgée et leurs proches de
l'implantation d'un CTR unique dans les Montagnes et la concurrence que
des établissements du plateau pourraient introduire

- les conséquences en termes d'image que représente pour une
communauté urbaine de 60'000 habitants la perte de l'hôpital de soins
aigus

- les risques d'échec du système proposé et le coût engendré par cet échec

Enfin nous demandions de connaître si le rapport coût/bénéfice global de la
centralisation du pôle femme-mère-enfant était globalement positif ou négatif

Séance du lundi 29 août 2016 13

Séance constitutive du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Lundi 29 août 2016 à 18h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Allocution de la présidente du Conseil communal

2. Mise en place du Bureau provisoire
1

3. Allocution du doyen du Conseil général (M. Yves Strub, président provisoire)

4. Election du Bureau du Conseil général

(NB: les 4 membres du Bureau provisoire quittent leurs places et les  membres du
Bureau élus prennent leurs places ; dès ce moment le Conseil général peut se
disposer dans la salle selon le plan définitif)

5. Discours du président ou de la présidente du Conseil général élu-e

6. Election des commissions

7. Rapport du Conseil communal du 10 août 2016 relatif à une demande de
crédit de CHF 341'000.- pour la réalisation d'un terrain de Street-Hockey sur
une parcelle du Centre sportif de la Charrière

8. Rapport du Conseil communal du 10 août 2016  relatif aux cautionnements
accordés à la société ARESA Aéroport Régional des Eplatures SA pour un
montant total de CHF 3'869'450.-

9. Rapport d'information du Conseil communal du 10 août 2016 relatif au choix
du type de véhicules pour les transports publics urbains

10. Rapport du Conseil communal du 10 août 2016 relatif à la création d'une
commission transports

11. Interpellation de Charles-André Favre et consorts déposée le 25 mai 2016
Mise en œuvre de la LHand

Annexe: Rapport du Conseil communal du 10 août 2016 en réponse à la question
écrite de Mme Pétremand, Mme Monard et M. Fatton concernant la participation de
La Chaux-de-Fonds au projet pilote de la Confédération sur les rues cyclables

1
 Le Bureau provisoire sera constitué du doyen d'âge (Yves Strub, président) et des trois plus

jeunes élus (Andy Favre, secrétaire, Lionel Favre et Adrien Steudler, scrutateurs).
A l'issue de la séance, le nouveau président du Conseil général invitera l'assemblée à une
réception organisée par son parti. A cette occasion, comme le veut la tradition, les groupes
seront appelés à prononcer des allocutions en l'honneur du nouveau premier citoyen de la
ville.

14  Séance du lundi 29 août 2016

Rapport du Conseil communal
en réponse à la question écrite de Mme Pétremand, Mme
Monard et M. Fatton concernant la participation de La
Chaux-de-Fonds au projet pilote de la Confédération sur
les rues cyclables

(du 10 août 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Rappel

En date du 4 février 2016, Mme Pétremand, Mme Monard et M. Fatton ont déposé
une question écrite dont la teneur est la suivante :

«La section Mobilité douce de l'OFROU est en train d'initier un projet-pilote
concernant des rues cyclables. Il s'agit de rues à 30km/h sur lesquelles les cyclistes
ont la priorité. De tels aménagements sont déjà possibles dans plusieurs pays
(Belgique, Autriche, Allemagne, Pays-Bas, Danemark), mais pas encore chez nous.
Ce projet a pour but de tester de tels aménagements, afin de faire évoluer la
législation suisse.

Plusieurs villes suisses alémaniques ont décidé d'y participer (St-Gall, Lucerne,
Berne, Zurich). L'OFROU est encore à la recherche d'une ville romande et serait
très intéressé à travailler avec la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil communal peut-il nous dire si la Ville pourrait saisir l'opportunité de ce
projet-pilote pour participer à un projet innovant et faire parler d'elle positivement ?

Il nous semble que cela serait excellent pour son image !

Nous pouvons répondre de la manière suivante à cette question écrite :

Le service d’urbanisme et de l'environnement (SUE) a pris contact avec l’office
fédéral des routes (OFROU) pour voir si la Ville de La Chaux-de-Fonds pouvait
présenter une rue pouvant entrer dans le projet pilote qui doit durer au moins 10
mois avec une fin annoncée en septembre 2017. L’ensemble des coûts liés au
projet est à charge des villes retenues (marquage et signalisation principalement).

Séance du lundi 29 août 2016 15

Ce projet doit permettre, par le biais d’aménagement de pistes cyclables de deux
mètres de large, d’augmenter la sécurité des cyclistes avec notamment une priorité
par rapport aux véhicules arrivant de la droite.

Une série de conditions doivent être respectées afin de pouvoir intégrer ce  projet
pilote :

- largeur de la chaussée maximum : 7 mètres;

- la chaussée doit avoir un tracé rectiligne;

- bonnes conditions de visibilité;

- la charge de trafic doit être inférieure à 3000 véhicules;

- part modale cyclistes d’au moins 50 % sur la rue;

- la rue doit/devra être limitée à 30 km/h;

- aucun chantier n’est prévu pendant la phase test.

Aucune rue à La Chaux-de-Fonds ne répond malheureusement aux critères de
l’OFROU, notamment par rapport à la part modale vélos.

Le SUE aurait souhaité faire cette phase test sur l’ensemble de la rue du Progrès.
L’OFROU a confirmé, après une séance sur le terrain le 21 juin, que ni la rue du
Progrès ni d’autres rues à La Chaux-de-Fonds ne pourraient entrer dans ce projet
pilote. Les résultats des autres villes retenues, à savoir Bâle, Zurich, Lucerne,
Saint-Gall et Berne, seront néanmoins communiquées au SUE pour voir s’il est
possible de bénéficier de ces expériences dans le cadre de la mise en œuvre du
plan directeur communal des mobilités.

Il est à signaler qu’un communiqué de presse a été diffusé par le canton de Bâle-
Ville le 15 juin 2016 en annonçant que La Chaux-de-Fonds avait été retenu pour ce
projet pilote. La Ville de La Chaux-de-Fonds et l’OFROU n’ont pas été informés de
ce communiqué de presse et n’ont dès lors pas pu le faire modifier.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
accepter la réponse à cette question écrite.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente La chancelière

 Sylvia Morel  Célia Clerc

16  Séance du lundi 29 août 2016

Nomination des commissions pour la législature 2016-2020

Conseil d'établissement scolaire (9 membres)

De Reynier-Porta Marie-France Rue Fritz Courvoisier 29  PS
Musy Daniel Ruelle des Jardinets 5 PS
Lièvre Assamoi Rose Rue du Nord 73 PS
Salvi Jérôme Bd des Endroits 30 PLR
Mbemba Christophe Rue de la Jardinière 111 PLR
Sarah Blum Doubs 137 POP
González Rocio ou  Bas Monsieur 23 POP
Steudler Adrien Parc 27 UDC
Chopard Quentin Emancipation 22 Verts

Commission de salubrité publique (1 représentant par parti)

Obrist Matthieu Chemin des Cheminots 7 PS
Paccolat Jérôme Passage L.-Robert 6 PLR
Taboubi Selim Rue du Puits 8 POP
Christen Jean-Denis Petites-Crosettes 9 UDC
Perret François Vieux-Patriotes 60 Verts
Fivaz Blaise Commerce 19 PDC

Commission des naturalisations et agrégations (5 membres)

Kassam-Sundrani Dilshad Rue du Locle 3b PS
Mbemba Christophe Rue de la Jardinière 111 PLR
Roulet Paola  Rue Fritz-Courvoisier 17 POP
Cassard Christian Dr De Quervain 8 UDC
Hess Michel Montagnons 64 Verts

Commission de la bibliothèque (13 membres)

Méreaux Sylviane Avenue Léopold-Robert 11 PS
Debély Martial Rue Numa-Droz 94 PS
Brossard Carmen Ruelle de la Retraite 4 PS
Ummel Cyril Rue de la Tuilerie 24 PLR
Bosshart Nicole Rue Jolimont 22 PLR
Strub Yves Rue du Pont 16 PLR
Favre Chasles Céline Rue Abraham-Robert 68 POP
Belo Maria Rue de l’Hôtel de Ville 38 POP
Chalut Claire Rue du Parc 101 POP
Schiess Céline Puits 25 UDC
Cao Stève Parc 23 UDC
Herrmann-Brand Laure-Anne Electrices 46 Verts
Hess Michel Montagnons 64 Verts

Séance du lundi 29 août 2016 17

Commission de l’action sociale (11 membres)

Gagnebin Monique Rue de Gibraltar 12 PS
Guillod Aïsha Rue du Doubs 5 PS
Lièvre Assamoi Rose Rue du Nord 73 PS
De Nuccio Giovannina Av. L.-Robert 62 PLR
Deschenaux Sven Rue Jardinière 111 PLR
Moens-Strub Christiane Rue du Pont 16 PLR
Schneeberger Marina Rue duNord 183 POP
Aebischer Olivier Rue du Parc 81 POP
Steudler Adrien Parc 27 UDC
Schiess Céline Puits 25 UDC
Gloor Christiane Les Bulles 41 Verts

Commission des infrastructures et énergies (11 membres)

Borel Pierre-Alain Avenue des Forges 11  PS
Othenin-Girard Michael Avenue Léopold-Robert 54 PS
Jaquet Jean-Claude  Rue de Bel-Air 61 PS
Ummel Christophe Le Valanvron 42 PLR
Schneider Olivier Rue de l'Helvétie 28 PLR
Vaucher Frédéric Rue du Nord 77 PLR
Erard Nathan Alexis-Marie-Piaget 17 POP
Maule Gianfranco Crêtets 2 POP
Favre Andy Plaisance22 UDC
Brechbühler Thierry Croix-Fédéral 46 UDC
Fatton Marc Beau-Site 27 Verts

Commission des sports (11 membres)

Grüring Yves Rue des Mélèzes 7 PS
Spoletini Giovanni Rue de la Serre 67 PS
Bühler Pascal Rue du Temple-Allemand 35 PS
Curty Sarah Boucle de Cydalise 21 PLR
Dockx Johan Rue de l'Emancipation 22 PLR
Pacheco Patricia Rue de l'Helvétie 28 PLR
Ummel Ayfer Allée des Meuqueux 1 POP
Beroud Olivier Paix 9 POP
Schafroth Marc Crêtets 141 UDC
Favre Lionel Jérusalem 28 UDC
Lalive Jean-Emmanuel Chemin de Naefels 34 Verts

18  Séance du lundi 29 août 2016

Commission de sécurité publique (11 membres)

Musy Daniel Ruelle des Jardinets 5 PS
Vuilleumier Serge Rue de la Croix-Fédérale 28 PS
Borel Pierre-Alain Avenue des Forges 11  PS
Berger Roland Ch. du Couvent 36 PLR
Carlino Dylan Rue du Nord 29 PLR
Marmy Jean-Pierre Rue A.-M. Piaget 32 PLR
Bärtschi Francis Rue des Jardinets 5 POP
Vurucu Inan Rue du Locle 32 POP
Schafroth Marc Crêtets 141 UDC
Brechbühler Thierry Croix-Fédéral 46 UDC
Meier Gilles Bois-Gentil 21 Verts

Commission financière (15 membres)

Bühler Pascal Rue du Temple-Allemand 35 PS
Can Oguzhan Rue du Bois-Noir  47 PS
Locatelli Silvia Rue de l’Helvetie 48 PS
Jobin Patrick Rue de la Paix 45 PS
Curty René Rue de l'Industrie 24 PLR
Ummel Christophe Le Valanvron 42 PLR
Vaucher Alain Rue du Rocher 12 PLR
Haldimann Cédric Rue Croix-Fédérale 48 PLR
Blum Sarah Doubs 137 POP
Boukhris Karim Rue des Jardinets 9 POP
Erard Nathan Alexis-Marie-Piaget 17 POP
Schafroth Marc Crêtets 141 UDC
Favre Lionel Jérusalem 28 UDC
Erard Monique Les Allées 15 Verts
Erard Sven Tourelles 15 Verts

Commission temporaire de planification territoriale (11 membres)

Bühler Pascal Rue du Temple-Allemand 35 PS
Gagnebin Monique Rue de Gibraltar 12 PS
Brossard Carmen Ruelle de la Retraite 4 PS
Curty René Rue de l'Industrie 24 PLR
Deschenaux Sven Rue Jardinière 111 PLR
Frutschi Marc Le Valanvron 28 PLR
Schneeberger Marina Rue duNord 183 POP
Jeandroz Françoise Ch. des llées 32 POP
Christen Jean-Denis Petites-Crosettes 9 UDC
Brechbühler Thierry Croix-Fédéral 46 UDC
Blanc Pierre-Yves Nord 161 Verts

Séance du lundi 29 août 2016 19

Commission intercommunale La Chaux-de-Fonds – Le Locle (6 membres
issus du Conseil général)

Nom prénom Adresse
Can Oguzhan Rue du Bois-Noir  47 PS
Locatelli Silvia Rue de l’Helvetie 48 PS
Vaucher Alain Rocher 12 PLR
Belo Maria Rue de l’Hôtel de Ville 38 POP
Favre Lionel Jérusalem 28 UDC
Monard Anne Bois 4 Verts

Commission intercommunale d’aménagement du territoire (6 membres)

Othenin-Girard Michael Avenue Léopold-Robert 54 PS
Jaquet Jean-Claude  Rue de Bel-Air 61 PS
Droz Bastian La Recorne 100 PLR
Jeandroz Françoise Ch. des llées 32 POP
Brechbühler Thierry Croix-Fédéral 46 UDC
Anne Monard Bois 4 Verts

Fondation Winterthour – La Chaux-de-Fonds (3 membres)

Musy Daniel Jardinets 5 PS
Barbosa Sonia Rue Daniel-Jeanrichard 41 PLR
Fehlmann Raphaël Fritz-Courvoisier 25a POP

20  Séance du lundi 29 août 2016

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 341'000.- pour la
réalisation d'un terrain de Street-Hockey sur une parcelle
du Centre sportif de la Charrière

(du 17 août 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Réalisation d'un terrain de Street-Hockey

A. Qu'est-ce que le Street-Hockey:

Le premier championnat officiel de Street-Hockey a eu lieu au Canada au début
des années 60. Ce sport est connu et reconnu dans plus de 33 pays; la ligue suisse
a été créée en 1996 et compte plus de 1'500 licenciés.

Directement inspiré du hockey sur glace, dont il reprend les grands principes, le
Street-Hockey se distingue évidemment de son grand frère le hockey sur glace par
la surface utilisée, les joueurs évoluant à pied sur une surface goudronnée ou
synthétique.

En compétition officielle, les joueurs possèdent un équipement comparable à ceux
d'un joueur de hockey sur glace.

Le Street-Hockey de ligue A (plus haut niveau du championnat) reprend le même
schéma que le hockey sur glace, avec 5 joueurs de champs plus un gardien.

A partir de la saison 2017/2018 les dimensions du terrain pour le championnat de
suisse de ligue A (déjà effectif depuis 2 ans ) et de ligue B seront comprises entre
48 à 60 mètres de longueur et de 24 et 30 mètres de largeur.

B. Historique:

Le Street-Hockey Club de la Chaux-de Fonds a été fondé en 2001, le but étant de
permettre aux amateurs de Street-Hockey de pratiquer ce sport dans un cadre
structuré. Le Club est membre de la SSHA (Swiss Streethockey Association), qui
est affiliée à Swiss Olympic.

Séance du lundi 29 août 2016 21

Lors de la première saison de la ligue suisse 2001/2002, le Club jouait sur le terrain
de basket au sud du collège des Foulets. La promotion du Club en LNB moins de
deux ans après sa création a nécessité à cette époque déjà une infrastructure plus
évoluée, afin de correspondre aux exigences de la ligue. Depuis la saison
2003/2004, le terrain de Street-Hockey est situé dans la cour du collège de
Bellevue.

Le Club possède une histoire commune avec la Street-Hockey Cup, qui est une
association qui a son siège en ville du Locle. C'est la plus grande manifestation de
Street de Suisse, et elle fait rayonner les Montagnes neuchâteloises avec près de
200 équipes inscrites à chaque édition.

Le SHCC (Street-Hockey Club Chaux-de-Fonds) a gravi plusieurs échelons depuis
sa création en 2001. Champion de 1

ère
 ligue en 2003, de LNB en 2007 et 2010 et

ascension en LNA en 2010. Malheureusement, la première équipe a subi une
relégation en LNB pour cause d'infrastructures non conformes, les dimensions du
terrain étant trop petites.

Avec la création de six équipes dont deux équipes juniors, le Club compte plus de
120 membres. Les matchs de la première équipe du Club sont suivis par près de
120 spectateurs.

Il est important de souligner que depuis que le Club a été rétrogradé en deuxième
division lors de la saison 2013/2014 pour cause d'infrastructures inadéquates, ce
dernier a terminé à chaque fois à la première place de sa catégorie (LNB). Malgré
ces magnifiques performances sur le plan sportif, l'équipe première ne peut accéder
à la ligue nationale A.

Par ailleurs, un postulat UDC demandant la création d'un terrain de Street-Hockey
sur le stade de la Charrière avait été accepté, après amendement, à l'unanimité lors
de la séance du Conseil général du 11 décembre 2014 (PV du 11.12.2014 du CG,
p. 2681 ss).

C. Infrastructures actuelles:

Actuellement, les équipes jouent sur le terrain du collège de Bellevue (Rue du
Docteur-Kern 14). Construit au courant de l'été 2003, il possède une surface de 22
sur 40 mètres adaptée pour un jeu à quatre contre quatre. Une bande (rink) entoure
le terrain comme pour une patinoire. Deux filets se situent derrière chaque but,
deux bancs de joueurs, une cabine de chronométrage fermée, deux spots
d'éclairage, une tribune en béton pour accueillir les spectateurs et une buvette sur
roulotte. Les vestiaires utilisés sont ceux du collège de Bellevue (halles de
gymnastique).

22  Séance du lundi 29 août 2016

D. Infrastructures exigées:

1. Un terrain en enrobé standard de 26x52 mètres avec 5 mètres de

dégagement sur tout le pourtour = 2'232 m2 (nouveau).

2. Un marquage au sol (nouveau).

3. Une bande aux normes internationales (nouveau).

4. Des filets derrière les buts (nouveau).

5. Des projecteurs déjà existants sur le terrain prévu pour cette implantation

derrière la vieille tribune Abegglen du centre sportif de la Charrière.

Récupérer les actuels projecteurs de Bellevue serait une variante possible.

6. Deux vestiaires joueurs + un vestiaire arbitres avec douches et toilettes

(nouveau). Même si les vestiaires actuels du Centre sportif sont déjà

insuffisants pour les activités actuelles, une solution avec les vestiaires du

Pavillon des sports ou d'athlétisme pourrait être organisée.

7. Deux abris de joueurs (récupération Bellevue).

8. Deux buts (récupération Bellevue).

9. Une cabine de chronométrage (récupération Bellevue).

10. Une horloge (récupération Bellevue).

11. Une buvette (récupération Bellevue).

Comme mentionné au point 5 ci-dessus, l'endroit idéal imaginé est l'ancien terrain
de football synthétique se trouvant en ouest de la vieille tribune Abegglen au Centre
sportif de la Charrière. De plus, pour le terrain lui-même une procédure de permis
de construire n'est pas nécessaire.

Deux variantes sont actuellement à l'étude :

Séance du lundi 29 août 2016 23

Variante 1 : sur la longueur de l'actuel terrain de football.

Varia
nte 2

: sur la largeur du terrain de fooball actuel.

24  Séance du lundi 29 août 2016

E. Réalisation du projet:

Un mandat a été donné à un bureau spécialisé (sur le budget de fonctionnement du
Service des Sports) pour la faisabilité et le coût du projet de terrain de Street-
Hockey. L'analyse a été faite en fonction des deux variantes ci-dessus proposées
par le service des sports et de proposer un projet en plusieurs étapes (maximum
trois). Compte tenu des impératifs financiers seule l'étape une est envisagée dans
la présente demande de crédit:

1. Etape 1: qui comporte le minimum impératif pour pouvoir jouer en LNA

et/ou LNB.

a. Terrain:

Préparation de la sous-couche  CHF 28'000.-

Enrobé du terrain de jeux ~ 2'300 m2. CHF 90'000.-
Enrobé pour la pose de deux cabines de joueurs
et de la cabine de chronométrage. CHF 45'000.-

b. Bande de Street-Hockey aux normes

internationales et filets                  CHF  120'000.-

c. Support pour l'horloge et son déplacement CHF 12'000.-

d. Câblage de l'horloge CHF  15'000.-

e. Divers et imprévus 10%           CHF  31'000.-

     CHF   341'000.-

2. Etape 2 :

a. Vestiaires joueurs et arbitres avec sanitaires.

b. Canalisation et conduite.

c. Buvette.

3. Etape 3.

a. Toiture en structure légère.

b. Nouvel éclairage.

Séance du lundi 29 août 2016 25

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature

S'inscrit dans l'objectif 1.4 du Programme de législature, à savoir améliorer
les infrastructures de loisirs, culturelles et sportives.

Conséquences sur les finances

Les dépenses totales s'élèvent à CHF 341'000.-. Viendront en déduction de ce
crédit environ CHF 40'000.-, représentant la somme que le Street Hockey Club
pourrait apporter. A ce montant pourrait s'ajouter une subvention de l'ordre de 10%
de la LORO/Sport. Le coût net pris en compte pour le calcul de la charge financière
annuelle est de CHF 301'000.-.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi sur
les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge financière est calculée
sur un taux d'amortissement moyen de 6 % (environ dix-sept ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5% sur la
moitié de l'investissement.

Amortissement : CHF 301'000.- x 6 % : CHF 18'060.00

Intérêts 2.5% sur la moitié des dépenses nettes
estimées à charge de la Ville :

CHF

3'762.50

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 21'822.50

Ce crédit de CHF 341'000.- est compensé par le transfert d'une partie du montant
prévu au centre 551-552 dans le budget des investissements pour la construction
de la Crèche Le Corbusier.

Conséquences sur les ressources humaines

Il n'y a pas d'entretien particulier à prévoir à l'exception du dégagement de la neige.
En effet, la compétition se déroule aussi durant une partie de la période hivernale.

Rapprochement et collaborations intercommunales

Afin de continuer la collaboration et le rapprochement avec la Ville du Locle, les
projets de réhabilitation, de rénovation ou de construction de nouveaux terrains
sont communiqués au Conseiller communal responsable des sports de la Ville du
Locle, dans le but d’éviter les redondances d’infrastructures et de garantir la
complémentarité de nos installations respectives.

26  Séance du lundi 29 août 2016

Eléments relatifs au développement durable

L’état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de l’individu. Il
exerce aussi une influence importante sur la vitalité économique. La protection et la
promotion de la santé sont par conséquent deux objectifs prioritaires du
développement durable. Notre Ville, par son soutien aux clubs sportifs, en
l’occurrence au club de Street-Hockey de la ville par la réalisation de cette
infrastructure, s’inscrit pleinement dans les buts poursuivis en matière de promotion
de la santé et d'intégration.

Préavis de la Commission des sports

La commission des sports a été informée à deux reprises des problèmes de  non-
conformité de l'infrastructure mise à disposition du club de Street-Hockey, lors des
séances du 20.04.2015 et du 17.03.2016. Mais au vu de l'urgence de la demande,
des élections et des vacances, il n'a malheureusement pas été possible de lui
soumettre le rapport.

Conclusion

Ce rapport répondant au postulat précité, le Conseil communal en propose le
classement.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente La chancelière

Sylvia Morel Celia Clerc

Séance du lundi 29 août 2016 27

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.-  Un crédit de CHF 341'000.- est accordé au Conseil communal

pour la réalisation d'un terrain de Street-Hockey sur une parcelle du Centre sportif
de la Charrière.

Article 2.- La participation du Street-Hockey et les subventions éventuelles

viendront en déduction du présent crédit.

Article 3.- L'investissement est amorti au taux de 6 %.

Article 4.- Le crédit budgétaire est compensé par une diminution de

CHF 341'000.- des dépenses prévues au crédit budgétaire relatif au coût
d'aménagement pour la construction de la Crèche Le Corbusier.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

28  Séance du lundi 29 août 2016

M. Marc Schafroth, Président : Voilà, nous avons fait le tour des
commissions. Nous allons passer au premier rapport de l'ordre du jour. Je
vais vous demander un tout petit peu d'indulgence concernant les noms,
parce qu'évidemment, il y a des nouveaux visages.

Ce rapport sera traité en débat court. Je donne la parole à M. Moser
pour le PLR.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le moins que l’on puisse dire est qu'à la réception de l’ordre du
jour, nous avons été extrêmement surpris. Voici que d’emblée, alors que
nous sommes toujours dans une situation financière difficile, on nous
propose une dépense pour un objet qui, malheureusement, comme
d’autres, avait dû être écarté lors de la dernière législature.

Nous avons certes besoin de signaux positifs pour donner une image
optimiste de la ville, mais il nous apparaît que la première chose est de
procéder à une planification générale. Il faut préciser les priorités. Nous
avons eu le sentiment durant les derniers mois que tous les partis
politiques partageaient notre opinion : la situation est grave, il faut serrer
les coudes en fixant clairement les objectifs. Alors continuons sur cette
voie.

Nous connaissons la situation particulière du street-hockey, elle a été
évoquée en commission des sports, mais nous connaissons aussi la
situation d’autres clubs et d’autres institutions qui ont été frustrés, lésés,
déçus par la Ville parce qu'elle renonçait à des investissements. Dans le
domaine sportif, pour ne pas reparler des vestiaires du FCC, il y avait le
souvenir amer de la déception du FC Etoile, pour un investissement certes
plus important. Si la chute des recettes fiscales avait été révélée une
semaine plus tard, le terrain des Foulets aurait été rénové, l’adjudication
aurait été signée. La déception reste immense, la commission des sports a
pu le mesurer lors de son repas de clôture au FC Etoile à la fin de la
dernière législature.

Dès lors, notre premier réflexe n’a pas été de dire définitivement non,
mais d’attendre une planification, d’attendre par exemple que la
commission des sports reprenne l’ensemble des projets d’investissements
qui sont nécessaires dans son domaine avant de prendre une décision.

Dans un deuxième temps, nous avons analysé plus précisément la
situation et nous avons compris dans quel contexte budgétaire particulier
nous nous trouvions pour cet objet. Renvoyer la décision en commission,
c’était à coup sûr refuser cet objet, étant donné les délais que cela
impliquait et l’impossibilité budgétaire et financière de réaliser ce projet en
2017. C’était maintenant ou pas du tout.

Nous avons été sensibles au rôle social que peut jouer un tel club
dans un sport probablement en devenir et qui pourra se développer grâce
à la réalisation proposée. Mais ce n’est pas spécifique au street-hockey.

Séance du lundi 29 août 2016 29

Nous sommes conscients que ce rôle social est aussi joué par d’autres
associations, avec des moyens limités ou refusés en ville.

Nous avons tous compris, et nous espérons que des clubs le
comprendront aussi : si ce crédit est voté il le sera pour le street-hockey et
non contre ou au détriment d’un autre club.

Nous avons évoqué la possibilité de demander un plus gros effort de
recherche de fonds au club. Mais le contexte est difficile pour eux aussi.

Finalement, nous n’avons pas voulu être chiches et nous avons
considéré que si nous acceptions néanmoins le projet, nous l’accepterions
dans son ensemble en nous satisfaisant de la contribution proposée par le
club. La qualité du terrain et les succès aidant, le club pourrait trouver des
soutiens ultérieurs pour compléter les équipements, par exemple les
aménagements prévus aux points b) et c), notamment au niveau des
vestiaires. C’est là que nous souhaitons que le club de street-hockey
s’investisse pour réunir encore des fonds, afin d’améliorer son quotidien.
Pour l’instant, la réalisation du terrain lui assurerait sa survie.

Nous avons aussi été interpelés par les informations reçues par la
presse concernant un possible développement et la transformation des
installations sportives du quartier de la Charrière. Cela nous paraît tout de
même encore aléatoire et nécessitera probablement suffisamment
d’années pour que l’investissement que nous pourrions mettre en route
aujourd’hui et qui serait réalisé très rapidement ne soit pas remis en cause
pour cela.

Au final, nous sommes partis dans l'optique qu'au vu de son caractère
très particulier, nous accepterions ce crédit.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance avec beaucoup de
curiosité, d'intérêt et de satisfaction du rapport relatif à une demande de
crédit lié à la réalisation d'un terrain de street-hockey à la Charrière.

Nous avons mentionné notre curiosité à la lecture de ce rapport. En
effet, nous n'imaginions pas, tel que le PLR l'a signifié également, que le
Conseil communal puisse venir nous soumettre si rapidement une
demande de crédit, au vu, en particulier, de la situation financière difficile
que rencontre notre Ville actuellement. Même s'il s'agit d'un crédit
d'investissement et non de fonctionnement, nous avons été surpris en bien,
et tenons à exprimer notre satisfaction à ce qu'une solution ait pu être
trouvée pour que le Street-hockey Club La Chaux-de-Fonds puisse ainsi
continuer à militer en ligue nationale B, voire en ligue nationale A, sans que
les infrastructures non-conformes et les dimensions trop petites du terrain
ne soient la cause de leur relégation.

Ainsi, nous saluons le Conseil communal et plus particulièrement le
service des sports pour avoir trouvé un bon terrain d'entente et de nous
soumettre un projet bien pensé, tant sur le plan financier que sportif, qui

30  Séance du lundi 29 août 2016

peut se réaliser en plusieurs étapes, et dont la première étant minimum
impérative pour jouer en ligue nationale B et/ou en ligue nationale A.

Sur le plan financier, l'intérêt de notre groupe ne se calcule pas
seulement en pourcents, et nous tenons en conséquence à relever
l'importance et l'attachement que nous avons à la réalisation de crèches,
d'établissements préscolaires et parascolaires dans notre ville, de manière
à répondre aux besoins des familles. A ce sujet, le Conseil communal peut-
il nous fournir quelques informations au sujet du devenir de la crèche Le
Corbusier ?

Une question en amène d'autres : le Conseil communal peut-il nous
indiquer si s'approcher de la Ville du Locle pour une éventuelle participation
financière au soutien à la réalisation de ce terrain serait possible ? Quelle
est la durée de vie d'un terrain de street-hockey ? Le rapport mentionne un
taux d'amortissement moyen de 6%, soit une durée de 17 ans. Est-ce
réaliste ? Le Conseil communal peut-il nous confirmer que le choix de
l'emplacement et le changement d'affectation de l'actuel terrain de football
ne prétérite pas les activités sportives d'autres clubs ? Enfin, est-il prévu de
louer ce terrain à d'autres clubs de la région ?

Nous remercions le Conseil communal de ses réponses et l'invitons à
faire le nécessaire afin que ce terrain puisse se réaliser dans les meilleurs
délais. A ce sujet, une toute dernière question : peut-il nous donner un
planning intentionnel des travaux et surtout, leur fin prévisible ?

Vous l'aurez certainement compris, le groupe socialiste saisira la balle
au bond et acceptera cette demande de crédit. Je vous remercie de votre
attention.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Verts partagent ce que mes préopinants ont évoqué
concernant le contexte financier. Nous n’y reviendrons donc pas.

Le groupe des Verts est OK pour attribuer ce crédit, qui permettra aux
équipes du club de street de ne justement pas se retrouver à la rue, et leur
permettra également d’éviter la relégation en ligue inférieure, comme déjà
subie en 2013, faute d’installations aux normes. Mieux même, cela
permettra à ce jeune club de retrouver ainsi le plus haut degré de l’élite
nationale, soit la ligue A, car l’équipe fanion caracole déjà en tête du
championnat de ligue B depuis plusieurs saisons, sans pouvoir accéder
pour autant à l’échelon supérieur. C’est tout le mal que nous lui souhaitons.

Le saucissonage du projet en tiers-temps prend ici tout son sens au
vu des difficultés financières que nous connaissons.

Le fair-play sera de mise entre les divers utilisateurs du centre sportif
pour l’utilisation des vestiaires, puisqu’il faudra jongler avec ceux du
Pavillon et du stade d’athlétisme lors des compétitions. Il faudra partager.
Normalement, chez nous à La Tchaux, ça, on sait faire. Au besoin, les

Séance du lundi 29 août 2016 31

responsables du service des sports sortiront leur tenue d’arbitre et
brandiront les cartons jaunes ou rouges.

Les Verts saluent également le recyclage de tout ce qui peut être
transposé de Bellevue au centre sportif de la Charrière, pour un temps au
moins.

Afin de ne pas dépasser le temps de jeu qui nous est imparti, je
termine ici par quelques questions. Qu’adviendra-t-il du terrain actuel de
Bellevue ? Les bandes resteront-elles en place ou seront-elles
démontées ? Quelles conséquences découleraient du choix de la variante
1 ou 2, à savoir l'orientation du terrain ? Le club de street, donc le principal
futur utilisateur de cette infrastructure, sera-t-il consulté sur sa préférence à
ce sujet, ou mieux encore, l’a-t-il déjà été ? Qu’adviendra-t-il des actuels
utilisateurs de l’ancien terrain synthétique du Centre sportif, jusqu’ici en
libre accès sauf erreur ? Des alternatives existent-elles dans le quartier à
part le terrain synthétique du collège de la Charrière, qui lui est déjà aussi
bien sollicité ? Cette nouvelle infrastructure sera-t-elle à disposition du
public en dehors des heures dévolues au club ? La crèche Le Corbusier ne
se fera pas, du moins pas aujourd’hui. A quoi serviront les locaux
initialement prévus pour cet usage et pensés pour cela ?

Et afin de ne pas jouer les prolongations, je conclus et vous annonce
donc que le groupe des Verts votera l’arrêté. Je vous remercie.

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je serai un petit peu plus général. Le PDC remercie le Conseil communal
pour ce rapport.

Cependant, il regrette qu'aucune mention ne soit faite au sujet de la
crèche Le Corbusier. Qu'en adviendra-t-il ? Le projet est-il abandonné,
alors que, nous le savons, il y a un grand manque de places en regard des
demandes ?

Par ailleurs, le Conseil communal a supprimé la subvention de
CHF 80.- pour les abonnements de bus. Cela touche plus de 1'000 élèves,
alors que le street-hockey ne comporte que quelques 120 adhérents.
L'investissement peut paraître paradoxal, même en mesures d'économies.
En effet, pour le street-hockey, avec un amortissement annuel de
CHF 21'822.50, sera représente un coût de CHF 180.85 par adhérent, soit
plus du double de la somme pour l'abonnement des bus, qui lui, touche
1'000 élèves.

Cela dit, le street-hockey contribue certainement au bien-être de nos
jeunes, aussi le PDC acceptera cet investissement. Merci.

M. Adrien Steudler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Notre groupe a pris connaissance de ce rapport avec plaisir,
malgré l'attente de ce dernier.

32  Séance du lundi 29 août 2016

Oui, l'attente fut longue, car comme vous avez pu le constater, un
postulat de notre groupe avait été accepté à l'unanimité lors de la séance
du Conseil général le 11 décembre 2014. A l'unanimité, effectivement.
Nous ne sommes dès lors pas surpris que la nouvelle conseillère
communale en place ait directement pris le taureau par les cornes, à
l'inverse de son prédécesseur. Mais, comme déjà annoncé, ne revenons
pas en arrière.

Nous tenons à dire ici notre soulagement de savoir que le Street-
hockey Club ne se verra pas dans l'obligation de se voir reléguer une
seconde fois, et cela non pas à cause d'un manque de résultats sportifs,
mais uniquement à cause d'un manque de terrain adapté aux normes
légales.

Pour conclure, nous attendons deux réponses, aux questions
suivantes : pourquoi le déplacement de la buvette n'est prévu que dans un
second temps ? Quelles garanties ont été données par le Street-hockey
Club concernant les CHF 40'000.- annoncés ?

Malgré ces deux questions, vous l'aurez compris, notre groupe
acceptera à l'unanimité ce rapport. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. Pour le Conseil communal,

Mme Babey. Oh, j'ai oublié le POP !

RIRES

Mme Marina Schneeberger, POP : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Le groupe POP a bien pris connaissance du
rapport. Nous sommes contents qu’il arrive sur notre bureau et nous
l'accepterons.

Une équipe sportive de La Chaux-de-Fonds pénalisée par son terrain,
ce n’est pas normal. La ligue nationale A leur tend les bras et c’est la
première ligue qui les ramasserait.

En décembre 2014, un crédit pour la création d’un terrain de street-
hockey dans l’espace sportif de la Charrière avait été accepté à l’unanimité
lors d’une séance du Conseil général. Il a juste fallu que la crise financière
passe par là pour que tout soit bloqué. Et maintenant, un peu d’argent est
disponible. Le donner au street-hockey, c’est faire un pas en direction de
nos clubs sportifs.

C’est un petit crédit qui est proposé, juste pour créer un terrain aux
normes minimales. Pas de vestiaires, ni de buvette.

Nous savons que d’autres clubs attendent que la manne communale
soit à nouveau disponible pour que leurs projets de terrains et
d’infrastructures puissent se réaliser. En attendant que les finances de
notre Ville le permettent, des collaborations et synergies entre les différents
clubs devraient pouvoir se faire. Du moins nous l’espérons.

Séance du lundi 29 août 2016 33

Il ne faut pas oublier que cet argent est devenu disponible parce que
la crèche Le Corbusier ne se réalisera pas de la manière prévue. Le
problème des crèches reste une préoccupation importante pour nous. Il ne
faut pas l'oublier.

Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Schafroth, Président : Je vous remercie, je vous prie de

m'excuser encore pour cet oubli. Pour le Conseil communal, Mme Babey.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Je tiens d'ores et déjà à remercier les groupes pour l'accueil favorable à
cette demande de crédit et les nombreuses questions auxquelles je vais
tenter de répondre.

C'est vrai que ça peut être un peu cavalier d'arriver à la première
séance avec cette demande, mais c'est le sport, ça va vite, comme dirait
l'autre. Mais c'était vraiment l'urgence, puisqu'il y avait une fenêtre entre-
ouverte qui permettait de réaliser ce terrain, et on doit impérativement le
réaliser cette année, d'où le fait que nous n'avons absolument pas pu
consulter la commission des sports, qui a été constituée pas plus tard qu'il
y a cinq minutes.

Mais je tiens à le dire haut et fort : il n'a jamais été question de ne pas
faire la crèche Le Corbusier dans le seul but de faire le terrain de street-
hockey. En d'autres termes, on n'a pas sacrifié une crèche pour le street-
hockey. Le Conseil communal avait décidé déjà il y a un moment de ne pas
faire la crèche. En effet, il y a une ou deux personnes qui l'ont dit, et je suis
obligée de dire que c'est faux, les places pour le préscolaire en ville sont en
nombre suffisant. Ça pèche un peu au niveau du parascolaire. Mais de
toute manière, la crèche n'était pas une priorité pour les enfants qu'il fallait
accueillir. Par contre, il a été constaté que, je l'ai dit, il manque des places
en parascolaire, mais il en manque aussi dans le scolaire. Il y a un manque
de salles de classes dans ce quartier-là. Il est donc prévu d'implanter deux
classes des degrés 1 et 2 Harmos sur le site, mais cette construction a pris
un peu de retard, suite notamment à une réflexion qui est en cours sur
l'amélioration de l'accessibilité du site pour les élèves venant du côté sud
des voies, parce que je crois que pour toute personne qui connaît la gare,
les escaliers et les ascenseurs ne sont pas forcément des plus engageants
pour des élèves.

Le crédit initialement prévu ne pouvait pas être dépensé, donc le
Conseil communal a décidé de réaliser le terrain de street, et ce, afin de
permettre, tout le monde l'a dit, à ce club de continuer à jouer en ligue
nationale B. Les nouvelles exigences de la ligue, dont ils sont tributaires et
nous aussi, font que si nous ne faisons rien, ils ne pourront tout simplement
plus jouer en ligue nationale B, ce qui est quand même fâcheux pour un

34  Séance du lundi 29 août 2016

club qui pourrait depuis plusieurs années jouer en ligue nationale A, ce qui
est quand même une fierté pour notre ville. Il y a d'ailleurs une délégation
qui est ici ce soir : on ne va pas du tout vous mettre la pression, mais nous
sommes convaincus que l'année prochaine, nous viendrons vous applaudir
en ligue nationale A.

Et comme il y a aussi une autre question, on va remettre un petit coup
de pression sur la garantie sur les CHF 40'000.-. Alors évidemment, on n'a
pas une garantie totale. Mais ce qu'on peut vous dire, pour toutes les
personnes qui ont travaillé avec eux, c'est que ce sont des jeunes motivés.
Pour preuve, ils ont réussi en quelques semaines à récolter pratiquement
3'000 signatures pour leur pétition. Ils sont motivés, on a une totale
confiance qu'ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour obtenir le plus
rapidement possible ces CHF 40'000.- et peut-être, justement, comme
certains l'ont dit, pour les phases 2 et 3, on ne sait jamais, avec un bon
dossier, qu'ils trouveront de sympathiques sponsors. Appel aux généreux
donateurs, vous êtes les bienvenus.

On rebondit également ici sur la réinstallation de la buvette. On pense
qu'ils vont la réinstaller rapidement, puisque c'est évidemment leur
principale ressource. De plus, là où elle sera installée, il y aura un tout petit
peu moins de nuisances pour le voisinage que là où elle est à l'heure
actuelle, à Bellevue.

Il y a des questions sur les locations ou colocations avec d'autres
clubs. Le street-hockey paye à l'heure actuelle déjà une location, qui est
prévue par le règlement des taxes et émoluments. On va analyser par la
suite si c'est possible de faire des colocations ou des sous-locations, mais
le street occupe le terrain de manière assidue. Et oui, quand on veut être
bon, il faut s'entraîner.

Comme le rapport a été fait, vous le savez, avec un certain degré
d'urgence, au moment de son impression, nous avions encore les deux
variantes, la variante 1 ou la variante 2 pour la pose du terrain. Et puis on a
obtenu les plans de l'entreprise spécialisée et on pourrait, on devrait la faire
justement sur la variante 2, ce qui permet une économie substantielle de
terrain, puisqu'il ne serait pas au milieu, il serait sur l'un des bords, ce qui
permettrait aussi de garder cette parcelle pour que certains jeunes puissent
encore peut-être de temps en temps taper dans le ballon, mais il n'y a plus
aucun club ou association qui utilise ce terrain synthétique, pour la simple
et bonne raison qu'il n'est totalement plus adapté. Le tapis se décolle, il y a
des trous, c'est limite dangereux. On a consulté le Street-hockey Club, ils
n'ont pas répondu défavorablement, donc on peut partir du principe qu'ils
sont heureux.

Certains s'interrogent sur l'amortissement sur 17 ans. Cette durée est
totalement conforme, puisque la durée de vie d'un terrain de ce type-là, en
tout cas du revêtement, la partie la plus chère, est de 20 ans. Donc on ne
devrait pas avoir de soucis de ce côté-là.

Séance du lundi 29 août 2016 35

La question de la durée des travaux est évidemment une question
très pertinente. Je vous l'ai dit, c'est urgent. Le léger souci que nous
pouvons avoir, c'est évidemment l'hiver chaux-de-fonnier, puisque nous
avons décidé de ne pas passer ce rapport avec la clause d'urgence pour
ne pas rajouter de l'urgence à l'urgence, ça paraissait un petit peu cavalier
pour un premier rapport. L'entreprise qui fait les travaux nous garanti que
ça peut être fait dans des conditions assez difficiles, un peu de neige
même. Mais évidemment, s'il y a deux mètres de neige, ça risque d'être un
petit peu plus problématique, mais on va partir du principe que ça peut
commencer début octobre. Les travaux sont estimés à six semaines. Donc
on devrait quand même pouvoir le réaliser, en tout cas l'immense majorité
des travaux, cette année encore, pour être évidemment dans la plaque au
niveau budgétaire.

Alors oui, certains sont très surpris, c'est vrai que le terrain
synthétique des Foulets, les gens l'attendaient, ils ont vraiment joué de
malchance, parce qu'à une semaine près, ils l'avaient. S'il n'y avait pas eu
des oppositions, ils l'avaient aussi. C'est un fait : le seul problème que nous
avons, c'est que nous avons une différence de près de CHF 1'660'000.-.
C'est-à-dire que le crédit pour le terrain des Foulets est de CHF 2'000'000.-
. Vous comprendrez bien que pour obtenir une compensation, c'est un tout
petit peu plus difficile.

Il reste deux questions à deux inconnues. La première est : est-ce que
ce projet interfère avec l'éventuel projet que nous avons un peu tous pu lire
dans la presse ? Je ne peux évidemment pas encore vous répondre, parce
que nous n'avons pas d'informations plus précises, mais on devrait en
avoir incessamment sous peu. Vous aurez la primeur de ces informations
dès que nous les aurons.

La deuxième : est-ce que la Ville du Locle pourrait participer ? Sur
cette question non plus je n'ai pas de réponse définitive, par contre j'ai eu
un contact téléphonique avec M. Denis de la Reussille, le prochain Conseil
communal de la Ville du Locle va examiner cette possibilité. Et en tout cas,
il avait l'air de dire qu'au niveau symbolique, ça ne paraissait pas être une
idée totalement à refuser. Donc j'espère que nous pourrons réaliser ce
beau terrain avec aussi une aide, j'espère un peu plus qu'un petit symbole,
de la Commune voisine du Locle.

Comme vous l'aurez compris, je vous remercie de l'accueil favorable
et j'espère avoir répondu à l'ensemble des questions. Si ça ne devait pas
être le cas, n'hésitez pas à lever la main.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il n'a pas été répondu quant à savoir si le terrain de Bellevue
restera en l'état ou pas, et si les infrastructures nouvelles resteront
ouvertes quand elles ne sont pas utilisées par le street-hockey, comme le
sont actuellement celles du terrain de Bellevue. Merci.

36  Séance du lundi 29 août 2016

M. Adrien Steudler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Si la buvette est repoussée, comme j'ai pu le comprendre,
uniquement pour une question de coûts de transports, mais qu'elle sera
réalisée le plus rapidement possible, nous trouvons cela vraiment ridicule
et proposons donc un amendement à hauteur de CHF 1'000.-
supplémentaires pour faire transférer la buvette du club en même temps
que l'horloge. Car après quelques demandes, cela coûterait environ
CHF 300.- de l'heure avec une remorque, donc j'imagine qu'en trois heures
de temps, cela est réalisable, surtout lorsqu'on sait qu'une buvette est la
principale ressource d'un club. Je vous remercie.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Pour les Verts, oui, pour le moment le terrain
de Bellevue reste comme il est tant qu'il y a la durée des travaux. Ensuite, il
faudra voir s'il sera totalement désaffecté comme terrain de street-hockey
ou si pendant peut-être un petit laps de temps, il faudra qu'ils occupent les
deux terrains. Mais ça ne devrait pas durer très très longtemps. Donc
l'analyse n'a pas été poussée jusqu'au bout.

En ce qui concerne la buvette, oui, il faudra qu'elle soit déplacée. Je
vois que les deux chefs de service sont là. Mais il est évident, en tout cas
pour moi, que ça doit être fait dans le cadre de ce crédit et le plus vite
possible, puisque comme je l'ai dit, c'est une ressource plus qu'essentielle,
c'est un peu la seule recette du club d'ailleurs, la vente de boisson, donc on
ne va pas les priver de ça, surtout si on leur demande CHF 40'000.- de
participation. Donc ce sera fait le plus vite possible, et j'espère que ça peut
être fait dans le cadre de ce crédit.

M. Adrien Steudler, UDC : Nous n'espérons pas. Si nous n'avons

pas de garantie, nous déposons l'amendement.

M. Marc Schafroth, Président : D'après ce que je peux voir, le

service des sports opine du chef dans le bon sens. Donc ça devrait être la
garantie donnée par le service.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Oui, nous garantissons.

L'arrêté est accepté par 39 voix sans opposition.
Le postulat est classé.

APPLAUDISSEMENTS

Séance du lundi 29 août 2016 37

Rapport du Conseil communal
relatif aux cautionnements accordés à la société ARESA
Aéroport Régional des Eplatures SA pour un montant total
de CHF 3'869'450.-

(du 10 août 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

La société ARESA est au bénéfice de plusieurs cautionnements accordés par la
Ville de La Chaux-de-Fonds (pour certains solidairement avec la Ville du Locle) afin
de garantir les emprunts nécessaires au développement de l'aéroport. Ces
cautionnements relèvent de décisions de votre Autorité, sur la base de la législation
alors en vigueur.

Avec l'entrée en force au 1

er
 janvier 2015 de la nouvelle loi sur les finances pour

l'Etat et les Communes (LFinEC), ainsi que de son règlement d'application
(RLFinEC), les règles en matière de cautionnements ont été revues et nécessitent
l'adaptation des garanties en cours.

Le présent rapport n'a pas pour but de détailler les investissements réalisés ou à
réaliser pour le développement de l'aéroport des Eplatures. Les rapports rédigés
pour les cautionnements nécessaires à la réalisation des différentes étapes
d'investissement restent valables. Seules les modalités législatives des
cautionnements doivent être actualisées, en précisant une durée maximale, le type
de cautionnement (simple pour les nouveaux) et la rémunération associée.

Bref rappel des étapes

Le développement de l'aéroport s'est effectué par étapes et leur financement a été
possible soit par le biais du bénéfice d'exploitation dégagé par ARESA (y compris le
subventionnement), soit par l'augmentation du capital-actions ou soit, avec le
cautionnement des Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, en se finançant
auprès de différents prêteurs (Confédération et Canton pour les prêts LIM et Caisse
de pension de La Chaux-de-Fonds puis Prévoyance.ne pour le reste).

38  Séance du lundi 29 août 2016

Dans les grandes lignes, les étapes sont les suivantes :

Etape 1 : Nouveau revêtement de la piste, installation d'un balisage lumineux et

d'aides visuelles, création d'un parc à avions et mise en place de
nouvelles citernes carburants.

Etape 2 : Installation pour une approche aux instruments avec balises de
navigation et d'approches.

Etape 3 : Installation d'une rampe d'approche, extension de la piste et
amélioration des voies de roulage et du parc à avions.

Etape 4 : Installation d'une pente électronique sur l'approche, striage de la piste,
extension du parc à avions, création de caniveaux devant les hangars
et agrandissement du hangar pour le camion à incendie.

Etape 5 : Extension de la piste est et ouest ainsi qu'assainissement de la station
des carburants.

Etape 6 :  Construction d'un immeuble à l'ouest des hangars (entreprise de
maintenance au rez-de-chaussée et divers locaux au 1

er
 étage) et

construction d'un hangar multifonctions (hangar n°5 pour le
stationnement d'avions et du véhicule de déneigement).

Etape 7 :  A la suite de diverses études techniques et la mise sur pieds d'un
business plan, il s'agit avec cette étape d'apporter une extension à la
piste et aux aires de stationnement, ainsi que d'accroître la protection
des accès. Un arrêté du Conseil général a été pris le 20 novembre
2012; cette étape n'a toutefois pas encore été mise en œuvre.

Le détail de ces étapes a été décrit dans les rapports accompagnant les
cautionnements déjà émis, auxquels vous pouvez vous référer le cas échéant.

Garanties autorisées par votre autorité

Le Conseil général a déjà autorisé, pour la réalisation des étapes ci-dessus, les
cautionnements suivants :

Arrêté CG du 28.04.1986 CHF         600'000.- Uniquement La Chx-de-Fds

Arrêté CG du 27.10.1987 CHF         360'000.- Uniquement La Chx-de-Fds

Arrêté CG du 23.01.1996 CHF      3'125'000.- Solidaire avec Le Locle *

Arrêté CG du 22.02.2000 CHF      1'095'000.- Solidaire avec Le Locle *

Arrêté CG du 26.04.2001 CHF         990'000.- Solidaire avec Le Locle *

Arrêté CG du 20.11.2012 CHF         800'000.- Uniquement La Chx-de-Fds

Arrêté CC du 08.01.2014 CHF         100'000.- Uniquement La Chx-de-Fds

Garantie totale CHF   7'070'000.-

Garantie corrigée* CHF   5'767'500.- Tient compte du
75% La Chaux-de-Fonds

*Répartition admise de 75% pour La Chaux-de-Fonds et 25% pour Le Locle dans le
cas des cautionnements solidaires des deux Villes.

Séance du lundi 29 août 2016 39

Dans le cas des arrêtés spécifiant un cautionnement solidaire avec la Ville du
Locle, il a été admis que le cautionnement réel de la Ville de La Chaux-de-Fonds
correspond à 75% du montant total (répartition entre les deux Villes selon leur
population, proportion arrondie).

Cette répartition à raison de 75% pour la Ville de La Chaux-de-Fonds et de 25%
pour la Ville du Locle est d'ailleurs utilisée dans la mise à jour des cautionnements
proposée dans le présent rapport. Elle se justifie en étant une moyenne
pragmatique entre la répartition de la population au 31 décembre 2014 (78.9% à La
Chaux-de-Fonds et 21.1% au Locle) et entre la répartition du capital-actions entre
les deux Villes (respectivement 72.5% et 27.5%).

Cautions mises à jour

L'entrée en vigueur au 1
er

 janvier 2015 de la nouvelle loi sur les finances
pour l'Etat et les Communes (LFinEC), ainsi que de son règlement
d'application (RLFinEC), induit des modifications en matière de
cautionnement. Ainsi, le cautionnement doit notamment être limité dans le
temps, être de type "simple" et une rémunération doit être prévue.

Compte tenu des remboursements déjà effectués, et d'une répartition à raison de
75% pour La Chaux-de-Fonds et 25% pour Le Locle, les cautionnements à
renouveler pour les différentes étapes sont les suivants :

E
ta

p
e

s

Prêteur

 Actes de cautionnement émis

Montant
total à

l'émission

Total
résiduel

selon
comptes

2014
Part

Le Locle

Part
La Chaux-
de-Fonds D

u
ré

e

1 à 2
 Confédération* 550'000.00 60'400.00 15'100.00 45'300.00 2 ans

3 à 5

 BCN 3'250'000.00 3'250'000.00 812'500.00 2'437'500.00 25 ans

3

 Confédération* 500'000.00 55'200.00 13'800.00 41'400.00 1 an

 Etat Neuchâtel* 500'000.00 55'200.00 13'800.00 41'400.00 1 an

4

 Etat Neuchâtel* 275'000.00 37'100.00 9'275.00 27'825.00 1 an

 Confédération* 275'000.00 37'100.00 9'275.00 27'825.00 1 an

5

 Confédération* 347'000.00 115'600.00 28'900.00 86'700.00 4 ans

6

 Confédération* 530'000.00 482'000.00 120'500.00 361'500.00 19 ans

40  Séance du lundi 29 août 2016

 Sous-Total 6'227'000.00 4'092'600.00 1'023'150.00 3'069'450.00

7

A venir 800'000.-

Max.
25 ans

 Total 7'027'000.- 4'092'600.- 1'023'150.- 3'069'450.-

*Prêts LIM accordés par l'Etat ou la Confédération.

Pour rappel, l'arrêté du Conseil général du 20 novembre 2012 autorisant la Ville à
émettre une garantie de CHF 800'000.- ne fait pas encore l'objet d'un acte de
cautionnement, l'étape 7 n'ayant pas débuté.

L'engagement réel des cautions émises par la Ville de La Chaux-de-Fonds est donc
de CHF 3'069'450.- et sera de CHF 3'869'450.- après l'émission de la garantie
correspondant aux CHF 800'000.- susmentionnés (à différencier selon neuf arrêtés
distincts pour tenir compte des durées de cautionnement différentes, ces dernières
étant mentionnées sur les arrêtés de cautionnement). En terme de montant total,
l'engagement est donc inférieur aux anciens arrêtés de cautionnement qui
garantissaient un montant total de CHF 5'767'500.- en ne considérant que la part
reconnue de La Chaux-de-Fonds (voir page n°3).

Selon la nouvelle législation en vigueur, les cautionnements seront donc limités
dans le temps, mais ils feront aussi l'objet d'une rémunération par ARESA envers la
Ville de La Chaux-de-Fonds pour tenir compte du risque pris par cette dernière. En
revanche, le cautionnement simple (voir définition au chapitre suivant) ne pourra
être imposé aux prêteurs déjà au bénéfice d'un cautionnement solidaire (emprunts
publics LIM en cours).

Type, octroi et rémunération du cautionnement

5.1  Le cautionnement simple : Définition

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s'engage
envers le créancier à garantir le paiement de la dette contractée par le débiteur (art.
492 du Code des Obligations (CO)).
Le cautionnement est un contrat unilatéral : seule la caution prend un engagement
dont le créancier est entièrement bénéficiaire. Par le contrat, la caution s'engage
envers le créancier d'un débiteur principal à répondre accessoirement de
l'exécution de la dette pécuniaire de ce dernier.

L'engagement d'une caution peut prendre deux formes différentes. Le
cautionnement solidaire et le cautionnement simple :

1. Le cautionnement solidaire est la forme d'engagement par caution qui est
la plus courante en pratique. Il est prévu à l'art. 496 CO. Avec un
cautionnement solidaire, le créancier peut rechercher la caution avant de
poursuivre le débiteur principal et sans être tenu de réaliser préalablement
les gages immobiliers qu'il peut avoir à l'encontre de ce même débiteur.

Séance du lundi 29 août 2016 41

2. Le cautionnement simple, prévu à l'art. 495 CO, crée une obligation
strictement subsidiaire: le créancier ne peut pas poursuivre la caution
aussi longtemps qu'il n'a pas fait valoir ses droits contre le débiteur.

Sauf exception pour les cautionnements en cours, la forme de cautionnement
prévue dans le cas présent, et autorisée dans le règlement d'application de la loi
sur les finances, est un cautionnement simple.

5.2 Octroi du cautionnement, quelle compétence ?

L'octroi d'un cautionnement s'apparente à l'octroi d'un crédit d'engagement, puisque
le risque lié au cautionnement est un engagement financier réel potentiel
(réalisation de la caution). Par conséquent, les limites de compétences habituelles
s'appliquent, à savoir jusqu'à CHF 100'000.- pour le Conseil communal. Un
cautionnement au-delà de cette limite relève par conséquent de la compétence du
Conseil général.

5.3 Implication financière et rémunération du cautionnement

Le cautionnement, si le risque ne se réalise pas, n'as pas d'incidences financières
directes dans le compte de résultat (mis à part la rémunération dudit cautionnement
accordé). Le cautionnement est présenté sur l'annexe aux comptes en MCH2. En
revanche, les montants pour lesquels la Ville se porte caution sont intégrés dans le
calcul du rating propre à la Ville de La Chaux-de-Fonds auprès de nos prêteurs
potentiels. Comme un handicap sportif dans le milieu de la voile tient compte de la
conception et de la taille des voiles, le rating tient compte des handicaps financiers
d'un emprunteur. Plus les engagements conditionnels sont importants, plus le rating
se dégrade et plus la marge pratiquée par le prêteur sera importante.

Le coût du cautionnement est donc indirect, en péjorant la marge qui sera pratiquée
sur nos futurs emprunts. Il est difficile d'évaluer l'ampleur de la détérioration de
notre rating. Ce dernier est confidentiel et le calcul n'est souvent pas effectué par
les établissements prêteurs, mais sous-traité à un partenaire externe.

Pour tenir compte de la dégradation du rating, la nouvelle loi sur les finances
(LFinEC) et son règlement d'application (RLFinEC) prévoient la rémunération du
cautionnement. Le RLFinEC prévoit une méthode pour fixer le taux de
rémunération compris dans une fourchette de 0.5% à 1.5% suivant les cas. Le
détail de la définition du taux de rémunération figure en annexe du présent rapport.
Le règlement prévoit également que le cautionnement doit être alloué pour une
période déterminée d'au maximum 25 ans.

42  Séance du lundi 29 août 2016

Conséquences sur les finances

Comme déjà relevé dans le chapitre précédent, le cautionnement n'a pas d'impact
direct sur le compte de résultat si la caution n'est pas exercée, hormis par la
rémunération payée par le bénéficiaire. Les effets de la dégradation des conditions
d'emprunts ne sont pas chiffrables.

Le taux de rémunération est déterminé selon la durée initiale de cautionnement et
l'analyse du risque. Il fait l'objet d'un réexamen tous le cinq ans. Ce dernier point
explique que le taux de rémunération n'est pas fixé par l'arrêté du Conseil général,
en laissant au Conseil communal la compétence de l'adapter en fonction de
l'évolution des indicateurs financiers de l'entité cautionnée.

A titre illustratif, la rémunération calculée pour le cautionnement de la société
ARESA est présentée dans le tableau ci-dessous. Les indicateurs financiers
déterminant le taux de rémunération se basent sur les comptes 2014 d'ARESA.
Une révision sera effectuée au mois de septembre 2016 sur la base des comptes
2015 de la société.

E
ta

p
e

s

Prêteur

Cautionnement

D
u
ré

e

Taux de
rémunération

Rémunération

Part La Chaux-
de-Fonds selon
comptes 2014
des débiteurs

La Chaux-
de-Fonds

1 à 2

 Confédération (LIM) 45'300.00 2 ans 0.50% 226.50

3 à 5

 BCN 2'437'500.00 25 ans 0.75% 18'281.25

3

 Confédération (LIM) 41'400.00 1 an 0.50% 207.00

 Etat Neuchâtel (LIM) 41'400.00 1 an 0.50% 207.00

4

 Etat Neuchâtel (LIM) 27'825.00 1 an 0.50% 139.10

 Confédération (LIM) 27'825.00 1 an 0.50% 139.10

5

 Confédération (LIM) 86'700.00 4 ans 0.50% 433.50

6

 Confédération (LIM) 361'500.00 19 ans 0.75% 2'711.25

 Total 3'069'450.00   22'344.70

La rémunération d'un cautionnement est d'au minimum 0,5%. La loi nous impose
de surveiller 4 critères qui sont la durée du cautionnement ainsi que le résultat, les
liquidités et l'endettement de la société. Ces critères correspondent chacun à 0,25
point de pourcentage pouvant être ajouté au 0,5% de base.

Compte tenu de la situation financière d'ARESA et des durées courtes pour les
garanties émises, la plupart des cautionnements pourront être rémunérés aux taux
minimum de 0,5%.

Séance du lundi 29 août 2016 43

S'agissant des longues durées pour deux cautionnements, la rémunération qui sera
facturée pour ceux-ci doit être majorée de 0,25%, si bien que le taux sera de
0,75%.

Conclusion

Il est aujourd'hui une réalité que l'accès au financement ARESA n'est pas
envisageable sans un cautionnement d'une collectivité publique.

Ainsi, et compte tenu des développements exposés dans le présent rapport, le
Conseil communal soumet à votre autorisation la mise à jour des arrêtés réglant les
cautionnements en cours ainsi que l'abrogation des anciens arrêtés en vigueur.

Certains que vous admettrez le bien-fondé de notre démarche, et au vu de ce qui
précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames les conseillères
générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir voter les dix arrêtés
ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente La chancelière

 Sylvia Morel Celia Clerc

44  Séance du lundi 29 août 2016

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964

Vu la loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014
Vu le rapport du Conseil communal, du 10 août 2016

Arrêté N° 1

arrête:

Article premier.-  Le Conseil communal est autorisé, au nom de la Ville de La

Chaux-de-Fonds, à cautionner le prêt LIM de CHF 550'000.-
accordé par la Confédération helvétique, par le Département
fédéral de l'économie, à ARESA, Aéroport régional des
Eplatures SA, à concurrence de CHF 45'300.-.

Art. 2.- Le cautionnement est de type simple et fait l'objet d'une

rémunération. Le Conseil communal règle les modalités de
la rémunération selon les dispositions légales en vigueur
afin de tenir compte du risque pris par la Ville de La Chaux-
de-Fonds.

Art. 3.- La durée de cautionnement est fonction de la durée du prêt

restant, soit 2 ans, et au plus tard jusqu'au 31.12.2017. La
garantie ne s'applique qu'au montant résiduel dû.

Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent

arrêté après les formalités légales.

Arrêté N° 2

Article premier.-  Le Conseil communal est autorisé, au nom de la Ville de La

Chaux-de-Fonds, à cautionner le prêt de
CHF 3'250'000.- accordé par la Banque Cantonale
Neuchâteloise à ARESA, Aéroport régional des Eplatures
SA, à concurrence de CHF 2'437'500.-.

Art. 2.- Le cautionnement fait l'objet d'une rémunération. Le Conseil

communal règle les modalités de la rémunération selon les
dispositions légales en vigueur afin de tenir compte du
risque pris par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Séance du lundi 29 août 2016 45

Art. 3.- La durée de cautionnement est fonction de la durée du prêt

restant, mais au maximum 25 ans dès le début effectif du
cautionnement, soit au plus tard le 31.12.2040. La garantie
ne s'applique qu'au montant résiduel dû.

Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent

arrêté après les formalités légales.

Arrêté N° 3

Article premier.-  Le Conseil communal est autorisé, au nom de la Ville de La

Chaux-de-Fonds, à cautionner le prêt LIM de CHF 500'000.-
accordé par la Confédération helvétique, par le Département
fédéral de l'économie, à ARESA, Aéroport régional des
Eplatures SA, à concurrence de CHF 41'400.-.

Art. 2.- Le cautionnement fait l'objet d'une rémunération. Le Conseil

communal règle les modalités de la rémunération selon les
dispositions légales en vigueur afin de tenir compte du
risque pris par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Art. 3.- La durée de cautionnement est fonction de la durée du prêt

restant, soit 1 an, et au plus tard jusqu'au 31.12.2016. La
garantie ne s'applique qu'au montant résiduel dû.

Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent

arrêté après les formalités légales.

Arrêté N° 4

Article premier.-  Le Conseil communal est autorisé, au nom de la Ville de La

Chaux-de-Fonds, à cautionner le prêt LIM de CHF 500'000.-
accordé par le Canton de Neuchâtel, à ARESA, Aéroport
régional des Eplatures SA, à concurrence de CHF 41'400.-.

Art. 2.- Le cautionnement fait l'objet d'une rémunération. Le Conseil

communal règle les modalités de la rémunération selon les
dispositions légales en vigueur afin de tenir compte du
risque pris par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Art. 3.- La durée de cautionnement est fonction de la durée du prêt

restant, soit 1 an, et au plus tard jusqu'au 31.12.2016. La
garantie ne s'applique qu'au montant résiduel dû.

46  Séance du lundi 29 août 2016

Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent

arrêté après les formalités légales.

Arrêté N° 5

Article premier.-  Le Conseil communal est autorisé, au nom de la Ville de La

Chaux-de-Fonds, à cautionner le prêt LIM de CHF 275'000.-
accordé par le Canton de Neuchâtel, à ARESA, Aéroport
régional des Eplatures SA, à concurrence de CHF 27'825.-.

Art. 2.- Le cautionnement fait l'objet d'une rémunération. Le Conseil

communal règle les modalités de la rémunération selon les
dispositions légales en vigueur afin de tenir compte du
risque pris par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Art. 3.- La durée de cautionnement est fonction de la durée du prêt

restant, soit 1 an, et au plus tard jusqu'au 31.12.2016. La
garantie ne s'applique qu'au montant résiduel dû.

Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent

arrêté après les formalités légales.

Arrêté N° 6

Article premier.-  Le Conseil communal est autorisé, au nom de la Ville de La

Chaux-de-Fonds, à cautionner le prêt LIM de CHF 275'000.-
accordé par la Confédération helvétique, par le Département
fédéral de l'économie, à ARESA, Aéroport régional des
Eplatures SA, à concurrence de CHF 27'825.-.

Art. 2.- Le cautionnement fait l'objet d'une rémunération. Le Conseil

communal règle les modalités de la rémunération selon les
dispositions légales en vigueur afin de tenir compte du
risque pris par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Art. 3.- La durée de cautionnement est fonction de la durée du prêt

restant, soit 1 an, et au plus tard jusqu'au 31.12.2016. La
garantie ne s'applique qu'au montant résiduel dû.

Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent

arrêté après les formalités légales.

Séance du lundi 29 août 2016 47

Arrêté N° 7

Article premier.-  Le Conseil communal est autorisé, au nom de la Ville de La

Chaux-de-Fonds, à cautionner le prêt LIM de CHF 347'000.-
accordé par la Confédération helvétique, par le Département
fédéral de l'économie, à ARESA, Aéroport régional des
Eplatures SA, à concurrence de CHF 86'700.-.

Art. 2.- Le cautionnement fait l'objet d'une rémunération. Le Conseil

communal règle les modalités de la rémunération selon les
dispositions légales en vigueur afin de tenir compte du
risque pris par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Art. 3.- La durée de cautionnement est fonction de la durée du prêt

restant, soit 4 ans, et au plus tard jusqu'au 31.12.2019. La
garantie ne s'applique qu'au montant résiduel dû.

Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent

arrêté après les formalités légales.

Arrêté N° 8

Article premier.-  Le Conseil communal est autorisé, au nom de la Ville de La

Chaux-de-Fonds, à cautionner le prêt LIM de CHF 530'000.-
accordé par la Confédération helvétique, par le Département
fédéral de l'économie, à ARESA, Aéroport régional des
Eplatures SA, à concurrence de CHF 361'500.-.

Art. 2.- Le cautionnement fait l'objet d'une rémunération. Le Conseil

communal règle les modalités de la rémunération selon les
dispositions légales en vigueur afin de tenir compte du
risque pris par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Art. 3.- La durée de cautionnement est fonction de la durée de vie

du prêt restant, soit 19 ans, et au plus tard jusqu'au
31.12.2034. La garantie ne s'applique qu'au montant
résiduel dû.

Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent

arrêté après les formalités légales.

48  Séance du lundi 29 août 2016

Arrêté N° 9

Article premier.-  Le Conseil communal est autorisé, au nom de La Ville de La

Chaux-de-Fonds, à cautionner de nouveaux emprunts
d''ARESA, Aéroport régional des Eplatures SA, pour un
montant maximum de CHF 800'000.-.

Art. 2.- Le cautionnement fait l'objet d'une rémunération. Le Conseil

communal règle les modalités de la rémunération selon les
dispositions légales en vigueur afin de tenir compte du
risque pris par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Art. 3.- La durée de cautionnement est fonction de la durée de vie

économique du projet, mais au maximum 25 ans dès le
début effectif du cautionnement. La garantie ne s'applique
qu'au montant résiduel dû.

Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent

arrêté après les formalités légales.

Arrêté N° 10

Article premier.-  Sont abrogés les arrêtés relatifs au cautionnement

de la société ARESA, Aéroport régional des
Eplatures SA :

- Arrêté du CG du 28.04.1986 pour un montant de CHF

600'000.-;

- Arrêté du CG du 27.10.1987 pour un montant de CHF

360'000.-;

- Arrêté du CG du 23.01.1996 pour un montant de CHF

3'125'000.-;

- Arrêté du CG du 22.02.2000 pour un montant de CHF

1'095'000.-;

- Arrêté du CG du 26.04.2001 pour un montant de CHF

990'000.-;

- Arrêté du CG du 20.11.2012 pour un montant de CHF

800'000.-.

Art. 2.- Ces derniers sont remplacés par les arrêtés du 29 août 2016

portant sur des montants de CHF 45'300.-, CHF 2'437'500.-,
CHF 41'400.-, CHF 41'400.-, CHF 27'825.-, CHF 27'825.-,
CHF 86'700.-, CHF 361'500.- et CHF 800'000.-.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent

arrêté après les formalités légales.

Séance du lundi 29 août 2016 49

M. Marc Schafroth, Président : On sent que du monde est content.
C'est bien. Pourvu que ça continue.

Le postulat est classé.

M. Marc Schafroth, Président : A qui puis-je donner la parole ? Pour

le POP, M. Boukhris, comme ça je ne vous oublie pas.

RIRES

M. Karim Boukhris, POP : Merci Monsieur le Président. Monsieur le

Président, Mesdames, Messieurs. Le POP a pris connaissance avec intérêt
du rapport qui nous est présenté. S'agissant d'une actualisation de
modalités législatives, il n'y a pas grand chose à dire sur ce genre de
rapport.

On sait que ce rapport est arrivé sur notre table à cause de la LFinEC,
qui va provoquer un changement au bilan, qui va avoir des incidences sur
la notation financière de la Ville, et potentiellement sur nos taux d'intérêts
comme nous devrons emprunter de l'argent, et voire une baisse pour la
capacité d'investissement de la Ville. La LFinEC, c'est du bonheur à
chaque étape de sa réalisation.

RIRES

Il y a tout de même dans ce rapport une nouveauté, c'est qu'on

demande un rendement sur les cautionnements. Nous sommes assez
d'accord que le rendement soit faible, il est au taux quasiment minimum, vu
qu'on demande un rendement de 0,5% à nos cautionnements. C'est
heureux pour la société ARESA, qui a déjà de la peine à tourner, je pense
qu'on ne va pas donner à ARESA des taux d'intérêts trop élevés sur les
cautionnements. Par contre, si ARESA peut faire un effort et elle aussi
trouver un moyen d'augmenter ses revenus, notamment en augmentant
ses taxes d'aéroport, cela pourrait peut-être donner aussi un peu d'air
bienvenu.

Comme vous l'aurez compris, le POP acceptera ce rapport et en
remercie ses auteurs.

M. Manuel Fraga, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a bien pris connaissance du rapport concernant
les cautionnements accordés à la société ARESA.

Comme nous le savons tous, l'aéroport des Eplatures est nécessaire
à l'industrie horlogère principalement. Il est fortement lié au développement
de notre Ville ainsi qu'en tant que symbole de l'activité aéronautique de

50  Séance du lundi 29 août 2016

notre région. Il est également un attrait pour les déplacements liés au
tourisme, ce qui est un atout non-négligeable.

Pour ces raisons, le groupe UDC est favorable au soutien de cette
activité et acceptera ce rapport et lesdits arrêtés. Je vous remercie de votre
attention.

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le rapport qui nous a été soumis n’a pas provoqué de grandes
discussions au sein du groupe PLR en ce qui concerne les demandes
faites.

En effet, il s’agit de s’aligner sur la nouvelle loi sur les finances, la
LFinEC, qui est entrée en vigueur le 1

er
 janvier 2015. Dorénavant, nous

devons faire des cautionnements simples. Ils doivent être limités dans le
temps et rapporter des intérêts. Comme les cautionnements actuels étaient
faits solidairement avec Le Locle, il faut les dénoncer et refaire des
nouveaux cautionnements simples. La clef de répartition a été décidée de
25% pour Le Locle et 75% pour nous. Cela n’appelle aucun commentaire
de notre part.

Par contre, nous avons eu un débat nourri en ce qui concerne l’avenir
de l’aéroport. Pour le PLR, c’est un outil important du développement
économique de notre ville et de la région toute entière. Nous souhaitons
rappeler quelques dates et faits.

1912 : choix du terrain des Eplatures pour un premier meeting, soit il y
a 104 ans.

1919 : semaine aéronautique du 11 au 16 octobre, avec la présence
tout de même de 20'000 personnes. Evénement portant un grand intérêt. A
refaire.

1927 : inauguration de l’aérogare. A noter donc qu’il aura 90 ans
l’année prochaine. C’est quelque chose à fêter.

1930 : l’aéroport des Eplatures devient douanier.
J’arrêterai là la citation des dates importantes qui montrent l’essor de

notre aéroport. Dès 1930, il peut faire les opérations douanières et devient
ainsi un maillon important dans le réseau aérien suisse et européen. S’en
sont suivies des agrandissements de pistes, des améliorations de vols et
de sécurité, pour être ce que nous connaissons aujourd’hui.

Pour faire face à ces développements indispensables, il est normal
d’investir. Et des cautionnements de la Ville sont donc non seulement
indispensables, mais naturels.

Le groupe PLR va donc accepter ce rapport et il encourage chaque
groupe d’en faire de même, et surtout que nous soyons toutes et tous des
ambassadeurs de ce magnifique outil de développement économique,
industriel et même touristique. Il est unique dans la région. Bien des villes
nous envient. Sachons le préserver, le développer et lui donner les moyens
de relever les défis du XXI

ème
 siècle. Je vous remercie de votre attention.

Séance du lundi 29 août 2016 51

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Disons-le d’emblée, et sans maintenir aucun suspens, le parti
socialiste également acceptera le rapport relatif aux cautionnements
accordés à ARESA. En effet, il paraît relativement difficile d’en faire
autrement, puisque cela a été dit, le Conseil communal soumet à notre
autorité une adaptation des contrats de cautionnement octroyés à
l’aéroport, elle-même imposée par les modifications de la législation
financière cantonale.

Cependant, bien que nous pourrions nous arrêter à ce constat, que
l’enjeu ne soit pas des plus conséquents, il faut bien l'avouer, et que nous
soyons face à un rapport relativement technique du point de vue légal
comme comptable, il est apparu que certaines remarques relatives à la
construction et au contenu du rapport s’imposaient.

Tout d’abord pour exprimer un regret. Même si le PLR vient de dire un
certain nombre de dates importantes pour l'aéroport, nous souhaitons
appuyer, une fois n'est pas coutume, le constat qui est fait par le PLR. En
effet, l’aéroport des Eplatures est un outil important pour l’attractivité des
Montagnes neuchâteloises et même de tout le canton. Une attractivité non
seulement touristique ou liée aux loisirs, mais avant tout en lien direct avec
les besoins exprimés par les industries de cette région.

Ainsi, il aurait été intéressant et même relativement utile en ce début
de législature, avec de nouvelles personnes siégeant dans les deux
Conseils, de profiter de ce rapport pour revenir sur ce qu’est ARESA et ce
qu’apporte ARESA, ce même si les rapports précédents y reviennent, j'en
conviens.

L’aéroport comme outil important, mais aussi comme outil collectif
développé grâce à la volonté, il faut aussi le dire, des deux Villes du Haut
et du Canton, entités à qui ARESA appartient. Cela aurait pu également
être rappelé, puisque ce fait nuance quelque peu l’impression donnée par
le rapport que la Ville fait une opération bénéficiaire. Entendons-nous bien,
la participation de la Ville à l’aéroport est à notre sens essentielle.
Cependant, nous estimons qu’il est important de poser correctement la
donne pour comprendre la finalité réelle de ces opérations.

Cela nous amène d'ailleurs une question relative à la rémunération
des cautionnements de manière globale, puisqu'il en est question dans ce
rapport. Est-ce que le Conseil communal a déjà une idée du montant global
de ce que ces opérations pourraient rapporter ?

Relevons enfin qu’il est cocasse de voir qu’un rapport relatif à un
aéroport régional, bien que sis sur territoire chaux-de-fonnier, ne comporte
pas la rubrique Collaborations intercommunales, certainement parce que la
réponse semble évidente. Malgré cette évidence, nous aurions souhaité
savoir si le Conseil communal connaît le calendrier du côté de la Ville du

52  Séance du lundi 29 août 2016

Locle qui, donc, devrait faire passer le même type de rapport devant son
législatif.

Comme dit en préambule, le groupe socialiste acceptera ce rapport et
remercie d'emblée le Conseil communal pour sa réponse.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Avec la mise en place de la LFinEC, nous devons, pour nous
mettre en conformité avec la nouvelle législation, voter ce soir dix arrêtés.
Les Verts les accepteront, non sans quelques réticences et interrogations
quant à l’avenir d’ARESA et aux engagements de notre Ville.

Nous pouvons comprendre qu’historiquement les Villes du Locle et de
La Chaux-de-Fonds se soient engagées pour le développement de cet
aérodrome devenu aéroport, qui a contribué au rayonnement de notre
région et à son attractivité. Maintenant, il est là, proche de zones dévolues
à l’industrie, il fonctionne parfaitement, faisant même notre fierté en étant
l’aéroport le plus haut d’Europe avec le vol aux instruments et surtout
quand on apprend qu’un avion n’a pas pu se poser en plaine et qu’il est
venu chez nous, hors du brouillard.

Mais a-t-on encore besoin de perfuser financièrement cette société ?
La question de ce cautionnement se pose avec d’autant plus d’acuité
quand on connaît la fragilité de nos finances. Et serions-nous à même de
répondre à ces engagements en cas de graves problèmes financiers pour
ARESA ?

Nous avons le sentiment qu’ARESA devrait passer un cap en
augmentant son capital privé et en se profilant comme une entreprise ayant
une obligation de rentabilité et d’autofinancement. N’entretenons-nous pas
un aéroport bon marché, à bas coût, techniquement au point, donnant
toutes les garanties de sécurité, avec des hangars ayant quand même plus
de cinquante ans qui demanderont à être changés pour des utilisateurs
aisés voire très fortunés, hommes et femmes d’affaires, vacanciers ?

Les vols d’affaires représentant la plus importante part du trafic avec
des jets valant plusieurs dizaines de millions d’euros. N’y a-t-il pas là une
source d’importants revenus ? Ces hommes et femmes d’affaire portent-ils
beaucoup d’attention à notre région et à ses habitants ? Nous osons en
douter quand on apprend les vagues de licenciements annoncés dans la
presse.

Les Verts savent bien qu’aucune richesse ne peut se faire sans une
économie saine et des entreprises performantes. Nous remettons
simplement en cause un engagement qui n’a, socialement et
économiquement, plus lieu d’être. Merci de votre attention.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. Le PDC a renoncé à son tour

de parole, c'est juste ?

Séance du lundi 29 août 2016 53

M. Blaise Fivaz, PDC : Mais absolument, tout a été dit, Monsieur le
Président. Ça ne sert à rien de rajouter sur le débat pour prolonger la
séance.

RIRES

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je vous
remercie d'accepter ce rapport, qui a soulevé bon nombre de questions
auxquelles je vais essayer de répondre, pour lesquelles je ne suis pas sûre
d'avoir toutes les réponses.

Tout d'abord, la LFinEC. Effectivement, M. Boukhris, vous n'aimez
pas trop la LFinEC. Ma foi, on doit maintenant appliquer ce règlement, qui
nous impose de prélever un taux, en général 0,5%, sur le montant des
cautionnements que l'on fait. Ce ne sont pas des sommes astronomiques,
mais voilà, ça représente quand même environ CHF 6'000'000.- à
CHF 7'000'000.-. On ne m'a pas signalé votre question, mais j'ai pris le
budget, dans lequel je n'ai pas la situation de tous les cautionnements,
donc je ne suis pas sûre. C'est simplement en consultant les comptes 2015
que vous pouvez voir pour combien nous cautionnons. Et nous appliquons
en principe le 0,5%, voire un petit peu plus si la durée du cautionnement
est très éloignée. Mais je ne peux pas vous renseigner plus en détail.

Ce rapport est déjà passé au Conseil général du Locle. Il a été fait
exactement dans le même format, les deux financiers se sont mis d'accord
pour la présentation de ce rapport, et nous n'avons pas mis de l'historique.
Ils ont voulu avoir un rapport relativement semblable, où on avait bien
défini que nous prenions les 75% en charge, et eux les 25%.

Effectivement, c'est quand même important, dans le bilan d'une Ville,
de montrer pour combien on cautionne, parce qu'effectivement, tout à
coup, on doit verser des montants importants. Dans le cas d'ARESA, on ne
se fait pas de souci, la société est bien gérée, ils ont des comptes positifs.
Evidemment qu'il serait bien que cet aéroport se développe, le Conseil
communal est aussi favorable à son développement. Mais les choses ne
sont quand même pas si simples et avec la conjoncture économique un
peu difficile, le responsable de cet aéroport nous dit que les patrons des
entreprises comptent, et bien souvent aujourd'hui ils posent à Genève et
viennent ensuite en train jusqu'à La Chaux-de-Fonds ou dans la région.
Donc c'est quand même beaucoup plus réfléchi de prendre un petit avion,
comme ça, ça a quand même des coûts importants. Un petit vol, c'est en
tout cas CHF 4'000.-. Donc il faut se profiler peut-être dans d'autres
créneaux pour développer notre aéroport. Mais tout le monde y travaille et
on est vraiment convaincu que c'est un atout important pour La Chaux-de-
Fonds. Il faut qu'on puisse le maintenir et le développer.

54  Séance du lundi 29 août 2016

Maintenant, c'est vrai aussi que ça nous crée quelques problèmes au
niveau des emprunts, pas seulement à cause de ces cautionnements, mais
ça se voit maintenant dans notre bilan que nous avons des sommes que
nous n'avons pas empruntées personnellement, mais que l'on pourrait
devoir rembourser. En ce qui concerne ARESA, on n'a pas de souci, mais
on en a quand même un avec Polyexpo, qu'on a provisionné.
Effectivement, à un moment donné, suivant qui on cautionne, il peut y avoir
des soucis. Et finalement, c'est assez normal que la Ville puisse aussi avoir
une petite indemnité pour le risque qu'elle prend.

Au niveau de l'historique, effectivement, on n'y a pas pensé et ce sont
des financiers qui ont préparé le rapport, parce qu'ils pensaient qu'il n'y
avait qu'un aspect financier de faire passer la LFinEC. Mais c'est vrai que
cet aéroport est extrêmement important pour nous.

Sans ça, je crois que j'ai répondu à peu près à toutes vos questions.
Sans quoi, vous m'interpellez encore une fois. Je vous remercie de
l'accueil que vous faites à ce rapport.

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Sauf erreur, il n'a pas été répondu à la question de l'évaluation
des montants globaux que ce type d'opération pourrait amener dans
d'autres contrats de cautionnement, ce qui ne manquera pas de se faire.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Je vous ai
répondu que je n'avais pas pris le livre des comptes et que j'estime à
CHF 7'000'000.-, mais je ne suis pas sûre, multiplié par 0,5%, ça doit être à
peu près le montant que l'on perçoit.

Pour ARESA, dans le cas présent, ces 0,5% ne posent pas
véritablement un problème, parce qu'en même temps, ils ont pu renouveler
des emprunts à des taux nettement inférieurs actuellement, parce qu'on les
a cautionnés et qu'ils récupèrent largement ces 0,5%.

Les dix arrêtés sont adoptés par 39 voix sans opposition.

M. Marc Schafroth, Président : Après la gymnastique que vous

venez de faire, je vous octroie une pause de 5 minutes, 5 minutes !
C'est assez pour la clope. A tout à l'heure.

PAUSE

Séance du lundi 29 août 2016 55

Rapport d’information du Conseil communal
relatif au choix du type de véhicules pour les transports
publics urbains

(du 10 août 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Dans son rapport présenté le 6 mars 2012 (Rapport relatif à une demande de crédit
pour le réaménagement de la Place de la Gare – PdlG), le Conseil communal
informait le Conseil général de la décision des TRN (à l'époque la fusion n'était pas
encore effective puisqu’elle est en vigueur depuis juin 2012) de renoncer à exploiter
des lignes de trolleybus en ville de La Chaux-de-Fonds au profit des bus hybrides.

Le rapport du 6 mars 2012 mentionnait les explications suivantes : "Les lignes de
contact des trolleybus arrivant au terme de leur durée de vie d'exploitation, les TRN
ont évalué, l'année dernière (en 2011), leur renouvellement sur l'ensemble du
réseau. Il s'est agi là d'une réflexion globale menée par une entreprise
indépendante, et sans lien direct avec la question du réaménagement de la PdlG –
hormis en termes de planning. Les raisons évoquées par l'entreprise pour
l'abandon des trolleybus sont les suivantes :

- coût du remplacement et de l'entretien de l'infrastructure aérienne : le seul

remplacement des infrastructures de la Place serait devisé à CHF 2,5 mios

(montant annoncé par TRN au projet d'agglomération de 2007);

- coût du parc véhicules : l'exploitation trolleybus engendre un nombre de

véhicules supérieur, notamment en raison des "doublures" autobus à

conserver en cas de panne ou d'interruption d'itinéraires;

- extension des locaux : les garages et ateliers TRN étant proches de la

saturation, le maintien du parc trolleybus aurait engendré d'importants

travaux d'extension des locaux;

- conditions climatiques : l'entretien hivernal, particulier à La Chaux-de-Fonds,

est pénible pour le personnel, coûteux et peu respectueux de

l'environnement (plus d'une tonne de dégivrant utilisée par année);

56  Séance du lundi 29 août 2016

- conditions d'exploitation : au-delà du manque de flexibilité du réseau

trolleybus en cas de manifestations ou de chantiers, et de la difficulté à faire

évoluer le réseau, la législation fédérale exige désormais des formations

distinctes pour les conducteurs de trolleys et d'autobus;

- amélioration des technologies : si la question n'était pas envisageable il y a

quelques années, les avancées récentes permettent de s'orienter vers le

remplacement du parc trolleybus par des véhicules présentant des bilans

énergétiques comparables, voire plus favorables.

Sur demande du conseil d'administration des TRN, le Conseil communal a donc
admis le principe d'abandonner les trolleybus, à la condition que le nouveau parc
présente des avantages comparables en termes d'émissions sonores et polluantes.
A ce stade, les TRN se sont engagés à orienter leurs achats futurs vers des
véhicules hybrides dotés d'un moteur à propulsion électrique couplé avec un
moteur diesel. Sept véhicules hybrides circuleront sur le réseau urbain en 2012
déjà.".

La décision de TRN a suscité le dépôt d'un postulat et d'un amendement au rapport
présenté le 6 mars 2012 pour demander au Conseil communal d'entreprendre une
étude comparative entre les différents modes de transports.

Le Conseil communal s'est donc exécuté et, sur la base d'un cahier des charges
établi conjointement par les services communaux et l'entreprise de transports
publics, a lancé un appel d'offres auprès de trois bureaux d'ingénieurs spécialisés.
Au final, le choix du Conseil communal s'est porté sur l'équipe composée de
Transitec Ingénieurs et de l'Institut de l'énergie et de la mobilité de la Berner
Fachhochschule à Bienne.

L’étude comparative a fait l’objet d’un rapport à l’attention du Conseil général. Le
Conseil communal a finalement décidé de retirer ce rapport de l'ordre du jour de la
séance du 30 juin 2014 au vu des remarques et des questions exprimées par de
nombreux conseillers généraux lors d’une séance d'information le 25 juin 2014 et
des premières réactions des partis à la lecture du rapport.

Le Conseil communal a dès lors soumis un nouveau rapport au Conseil général lors
de la séance du 26 août 2014 afin de créer une commission ad hoc pour le suivi de
ce dossier. Cette commission, composée de treize membres du Conseil général
avec une répartition au prorata des partis, a été chargée d'élaborer, selon l’article 3
du règlement de la commission, un rapport à l'attention du Conseil général sur le
choix du type de véhicules pour les transports publics urbains pour ce dossier.
C’est l’objet du présent rapport.

Commission ad hoc du Conseil général

La commission s’est réunie à sept reprises et a traité des points suivants :

Séance du lundi 29 août 2016 57

1
ère

 séance – 30 octobre 2014 : après un rappel du rôle de la commission, un

historique du dossier a été fait à l’intention des commissaires. Le chef du service
des transports, invité à toutes les séances, au même titre que le directeur de
transN, a expliqué la répartition des coûts de transports publics urbains ainsi que le
processus de décision et les critères d’acceptabilité du Canton pour l’acquisition de
nouveaux matériels.

2

e
 séance – 16 décembre 2014 : il a été discuté de l’intérêt de faire des tests avec

différents types de matériel roulant, notamment un bus Van Hool qui permet le
percharge-déperchage, ce qui aurait comme avantage d'éviter de devoir réinstaller
des lignes de contact sur la PdlG. La commission a également débattu de savoir
qui allait synthétiser les résultats des tests. Il est retenu alors de partir des critères
de comparaison utilisés par le bureau Transitec et de les adapter.

3

e
 séance – 11 février 2015 : la commission a validé un cahier des charges avec

des critères de comparaison pour le choix d’un mandataire qui sera chargé de faire
une étude comparative entre le trolleybus articulé Van Hool et le bus diesel Euro 6.
Dans cette même séance, la commission a décidé de retenir trois bureaux pour
l’appel d’offres.

4

e
 séance – 26 mars 2015 : le directeur technique des transports publics genevois

(TPG) et le responsable technique des transports publics fribourgeois (TPF) ont été
invités pour parler de leurs expériences, notamment par rapport aux nouveaux
matériels. Le nouveau directeur technique de transN était également présent. Il
s’agissait d'avoir leur appréciation générale sur les trois types de matériel roulant
(trolleybus – y compris à perchage-déperchage -, le bus hybride et le bus diesel
Euro 6). Ainsi, la commission cherchait à déterminer si les modes de transports
publics urbains envisagés à La Chaux-de-Fonds, et notamment pour la phase test,
étaient cohérents.

Avec un parc de 424 véhicules au 26 mars 2015  (91 trolleybus, 104 tramways et
229 autobus/minibus), les TPG ont un réseau et des moyens tout autre que transN.
Pour information, le bassin de population desservi par les TPG est d’environ
475'000 habitants. La stratégie des années à venir est de maintenir et de
développer la mobilité électrique dans le centre urbain et sur les axes forts. Les
TPG effectuent d’ailleurs des tests sur du nouveau matériel, notamment le système
TOSA (12 autobus), décrit plus loin dans le rapport. Selon le directeur technique
des TPG, l’investissement le plus favorable est le bus diesel Euro 6, le plus
respectueux de l’environnement et le plus confortable est le trolleybus et celui de
l’avenir est le bus électrique à recharge rapide. Par contre, il exclut d'emblée le bus
hybride comme solution performante et d'avenir. Le nouveau directeur technique de
transN partage cet avis.

Le parc des TPF est composé de 150 véhicules, tous diesel pour le réseau
régional. Pour l'agglomération fribourgeoise qui compte 80'000 habitants, il y a 21
véhicules électriques sur 50. Les TPF connaissent la technologie du percharge-
dépercharge de par leur ligne bi-mode (thermique, électrique) : le directeur
technique des TPF exprime à ce sujet sa perplexité.

58  Séance du lundi 29 août 2016

A l’issue de ces présentations, les deux invités indiquent qu’il n’existe pas en l’état
de "bon" mode de transports urbains incontestable pour La Chaux-de-Fonds,
notamment parce que la technologie évolue très vite.
Au vu du coût annoncé de CHF 100'000.- pour effectuer un test sur le réseau
chaux-de-fonnier avec un trolleybus articulé Van Hool, qui aurait été loué aux TPG,
la commission renonce à l'expérience.

5

e
 séance – 24 novembre 2015 : l'audition des trois responsables techniques des

TPG, des TF et de transN a permis d'éliminer le bus hybride. L'alternative concerne
donc désormais le trolleybus et le bus diesel EURO 6.
Le chef du service des transports a présenté les impacts financiers sur le pot
commun en cas de substitution du trolleybus. Le montant global au pot commun
(CHF 27,6 mios en 2016) serait ventilé différemment entre les communes, ceci en
raison de la modification des points qualité. Pour La Chaux-de-Fonds, cela
représenterait une diminution de contribution de CHF 1,6 mio par année sur la base
2016 (soit en intégrant la participation au fonds d'infrastructure ferroviaire –  FIF –
et les coûts de l'horaire 2016). En deuxième partie de séance, le directeur de
transN a présenté une comparaison des coûts d’investissement et de
fonctionnement entre le trolleybus et l’autobus Euro 6. Les coûts de réinstallation de
lignes de contact sur la PdlG s'élèvent à CHF 1,6 mio et seraient  à charge de la
Ville. En fin de séance, le chef du service des transports a présenté le résultat de
l’expertise sur la pollution de l’air. Il en ressort que l’Euro 6 pollue bien évidemment
plus que le trolleybus mais largement en dessous des normes précédentes.

6

e
 séance – 7 mars 2016 : suite aux chiffres articulés dans le cadre de la séance

du 24 novembre 2015, une discussion a eu lieu au sein de chaque parti politique
afin de décider de la position à adopter en lien avec la diminution de contribution de
La Chaux-de-Fonds de CHF 1,6 mio par année au pot commun en cas d’abandon
du trolleybus. Après discussion au sein de la commission, il en ressort que le
trolleybus semble être la meilleure solution pour les commissaires de gauche, mais
il est impensable de garder ce mode de transport avec une telle différence
financière de participation au pot commun. Les coûts de réinstallation des lignes de
contact sur la PdlG sont également très importants. Il faudrait dès lors envisager la
solution du perchage-dépercharge. Pour la droite, l’important est de garantir une
desserte en transports publics urbains de qualité au coût le plus bas possible avec
les nuisances environnementales les plus faibles possibles. Le système de
perchage-dépercharge est impensable car cela concernerait beaucoup trop de
mouvements par jour. Il y a également le problème de l’accumulation d’énergie
nécessaire pour faire fonctionner le chauffage le temps du déperchage.

Une préoccupation exprimée par les commissaires porte sur la possibilité de
modification de la clé de répartition du pot commun, notamment du poids du
trolleybus dans le calcul du point qualité. De fait, à coût équivalent ou différence
faible, la majorité de la commission préférerait le maintien des trolleybus.

Séance du lundi 29 août 2016 59

Ainsi, la commission décide au terme du débat de :

- passer aux autobus Euro 6 durant une période temporaire;

- maintenir les lignes de contact (les coûts d'entretien seront repris à charge
de la Ville). Ainsi, si dans l'avenir la clé de répartition devait changer
favorablement pour les trolleybus ou que la technologie des trolleybus devait
s'avérer le seul modèle électrique crédible, il serait toujours possible de
revenir à ce type de véhicules. Dès qu'une orientation pourra être prise, les
lignes de contact seront ou non démontées;

- création d’une commission "transports";

- demander à transN et au Canton de mettre en place une veille
technologique pour étudier, le cas échéant faire des tests, sur des nouveaux
modes de transports sachant que la flotte actuelle devra être changée à
l’horizon 2024, cette échéance nécessitant une décision vers 2021-2022.

7

e
 séance – 6 juin 2016  : la commission a pris connaissance du présent rapport et

l’a accepté à 7 voix contre 1. Le classement du postulat a été accepté à 5 voix
contre 3.

Flotte des transports publics urbains sur le réseau de
La Chaux-de-Fonds

Le tableau ci-dessous montre l’évolution des véhicules sur le réseau transN. Une
différenciation est faite entre l’ensemble du réseau transN et le réseau de La
Chaux-de-Fonds. La comparaison porte sur  quatre années sur la base des chiffres
annoncés dans les rapports de gestion.

  Trolleybus Autobus
/ minibus

Bus
hybrides

Total
2

Au 31.12.2012 Réseau LCF 5 33 7 45

Total transN 44 85 7 136

Au 31.12.2013 Réseau LCF 7 35 7 49

Total transN 43 94 7 144

Au 31.12.2014 Réseau LCF 0* 43 7 50

Total transN 37 95 7 139

Au 31.12.2015 Réseau LCF 0 42 6 48

Total transN 34 100 6 140

* Les trolleybus ont circulé sur le réseau chaux-de-fonnier jusqu’au 20 mai 2014.

Au niveau du réseau de La Chaux-de-Fonds, dont le réseau de jour figure sur le
plan ci-dessous, les trois lignes principales (301, 302 et 304) fonctionnaient
jusqu’au 20 mai 2014 (date du début des travaux préparatoires à la PdlG) avec le
système du trolleybus.

2
 Le matériel ferroviaire et les funiculaires ne sont pas comptabilisés

60  Séance du lundi 29 août 2016

Les éléments figurant ci-dessous sont une synthèse des différentes discussions
menées au sein de la commission et des informations fournies par transN.

Comparaison financière

Le trolleybus a une durée de vie de 20 ans alors qu’elle n’est que de 10 ans pour
l’autobus et l’hybride. Le prix d’investissement est de CHF 500'000.- pour un
autobus. Le trolleybus coûte CHF 1,2 mio mais nécessite un nouvel investissement
au milieu de sa vie pour le moteur d’appoint appelé GMA (Groupe de Marche
Autonome). Quant à l’hybride, l’investissement est de CHF 800'000.- et CHF
60'000.- au milieu de sa vie pour changer la batterie. Rapporté à un coût annuel sur
20 ans, le trolleybus coûte CHF 60'000.-/an, l’hybride CHF 86'000.- et l’autobus
CHF 50'000.-/an.

Il a été demandé à transN de déterminer les coûts liés aux trolleybus avec
notamment une comparaison sur les coûts d’entretien par rapport aux autobus.
TransN, dans un courrier daté du 11 avril 2016, précise les éléments financiers
suivants : "la ligne de contact du trafic urbain de La Chaux-de-Fonds, d'une valeur
historique de CHF 5'304'773.- était déjà totalement amortie en 2012 à la date de
création de transN. Les trolleybus 141-144 ont été liquidés sur la même année de
sorte que les seuls 2 trolleybus à 2 essieux série 131-133 et 4 trolleybus articulés
série 741-744 se trouvaient encore dans le parc de véhicules en 2012. Ces
véhicules étaient eux aussi totalement amortis dans les comptes en 2012. Les
6 véhicules ont été liquidés sur l'exercice 2015. Il n'y avait pas de surcoût dus aux
trolleybus par rapport aux véhicules thermiques sur les exercices 2014-2015.
Cependant, il est à relever que l'entretien d'un véhicule thermique nécessite 230
heures de maintenance alors qu'un trolleybus en nécessite 280 soit environ 20 %
de plus.

Séance du lundi 29 août 2016 61

Le montant des pièces d'entretien se monte à CHF 6'000.-/an pour un trolleybus et
CHF 3'000.-/an pour un autobus soit un coût supplémentaire de 50 % hors entretien
de ½ vie des trolleybus à l'âge de 10 ans.

Deux  personnes à plein temps sont allouées au réseau électrique de La Chaux-de-
Fonds et au réseau électrique ferroviaire des montagnes neuchâteloises. On peut
estimer le temps de travail à ½ sur les lignes de trolleybus à La Chaux-de-Fonds
soit environ CHF 100'000.-/an.

Le total des économies annuelles à un instant T en cas d’abandon du réseau
trolleybus, soit 2014 et/ou 2015, sans amortissement de véhicules et sans
amortissement de lignes de contact est estimé à CHF 160'000.-/an.

ll est à préciser que la réintroduction des trolleybus articulés dans le trafic urbain de
La Chaux-de-Fonds aurait un impact sur le coût. En effet, transN devrait activer le
nouveau matériel et donc commencer les amortissements, soit l'estimation :

 CHF 300'000.-/an : amortissements nouveaux véhicules : CHF 6 mios à
5 %;

 CHF 100'000.-/an : amortissements nouvelles LC : CHF 2 mios à 5 %;

 CHF 80'000.-/an : intérêts d'un nouvel emprunt de CHF 8 mios à 1 %.

Les coûts estimés toutes choses étant égales par ailleurs de fonctionnement
supplémentaire seraient alors de CHF 480'000.- en cas de réintroduction des
trolleybus en sus des CHF 160'000.- mentionnés ci-dessus.

A noter que pour évaluer un coût d'une série de véhicules en comparaison avec
d'autres types de véhicules, celui-ci doit être réalisé sur une durée de vie totale et
non pas sur une photographie à un instant T.»

Trolleybus
Le trolleybus est intéressant du point de vue environnemental car la pollution locale
de l’air et les nuisances sonores sont faibles. Le manque de souplesse du réseau
lié à la contrainte des lignes de contact est un des points faibles de ce système de
transport. La récupération d’énergie dans les descentes peut se faire pour les
trolleybus. Cette lisibilité des lignes de contact est par contre un avantage pour les
usagers qui arrivent à identifier le réseau dans l’espace public.

Il existe deux types de trolleybus, un type sans autonomie et un type avec
autonomie, peut-être prometteur (cf. cas zürichois et lausannois).

Bus hybrides
Le bus hybride est attractif dans la souplesse de son exploitation à contrario du
trolleybus qui a besoin des lignes de contact. La récupération d’énergie dans les
descentes est intéressante au niveau environnemental même s’il faut noter que la

62  Séance du lundi 29 août 2016

pollution de l’air et les nuisances environnementales sont plus importantes qu’avec
le trolleybus.

A La Chaux-de-Fonds, transN exploite, depuis octobre 2012, 7 bus hybrides Solaris
Urbino 18 sur la ligne 4, accessoirement également sur les lignes 1 et 2. Ces
véhicules articulés peuvent accueillir jusqu’à 142 passagers et utilisent un système
de propulsion hybride. Equipés d’un moteur diesel de 6,7 litres, contre 12 litres pour
un autobus articulé conventionnel, ils permettent, selon le constructeur, de réaliser
une économie de diesel de 20 à 30 % et de diminuer les émissions de CO2, ainsi
que le bruit généré.

Le bus hybride n’est pas adapté, selon transN, pour l’altitude et le climat de La
Chaux-de-Fonds. De nombreux problèmes sont couramment constatés. Il
consomme plus que l’autobus, soit 55 litres pour 100 kilomètres contre 50 litres
pour 100 kilomètres, à cause du système de préchauffage du moteur qui doit
constamment être enclenché (système Euro 0).

Contrairement à l'autobus, l’hybride n’est pas préconisé pour les tracés vallonnés,
mais plutôt pour des villes avec une altitude adaptée à cette technologie. De plus, il
existe peu de fournisseurs offrant ces types de véhicules, ce qui peut conduire à
plusieurs problèmes.

A noter également que l’électronique et le froid ne font pas bon ménage lorsque le
véhicule roule toute une journée en hiver.

Autobus Euro 6
La consommation d’un autobus est de 50 litres aux 100 kilomètres et 55 pour
l’hybride.

Comme pour le bus hybride, l’intérêt du bus diesel est la flexibilité de l’exploitation
du réseau car il n’y a pas de ligne de contact. L’autre point fort est le coût, car
comparativement au trolleybus et au bus hybride, c’est le système de transport le
moins cher en coûts d’investissement et de fonctionnement. Le point faible
concerne les nuisances environnementales (bruit et air) même si la dernière norme
Euro 6 offre d’excellentes performances en ce qui concerne la pollution de l'air.

Ce sont les modèles Citaro, produits par Mercedes, qui circulent à La Chaux-de-
Fonds. Avec un moteur diesel, ces bus sont équipés d’un système
d’assainissement des gaz d’échappement, d’un filtre à particules et d’un module de
récupération d’énergie. Les performances sont comparables à celles d’un moteur
hybride, avec une baisse de 66 % des particules émises et une diminution de 80 %
d’oxyde d’azote pour les modèles Euro 6.

Calcul de la répartition des coûts de transports publics dans le
canton de Neuchâtel

L'entrée en vigueur du FIF au 1er janvier 2016 a nécessité une modification de la loi
cantonale sur les transports publics (LTP).

Séance du lundi 29 août 2016 63

Avant 2016, la participation financière des cantons pour le financement de
l'infrastructure ferroviaire était de CHF 300 mios par année. La Confédération
contribuait en moyenne suisse aux charges de l'infrastructure ferroviaire à hauteur
de 50 %, les cantons contribuant pour les 50 % restant. Sur la base des
conventions sur les prestations 2013-2016 passées avec les entreprises de
transport concessionnées, l'Etat de Neuchâtel et les communes participaient à
hauteur de CHF 6,45 mios en moyenne annuelle (indemnités d'exploitation,
indemnités d'amortissement et prêts versés aux entreprises de transport).

Avec le FIF, la participation financière des cantons a été fixée à CHF 500 mios par
an. Pour le canton de Neuchâtel, l’indemnité augmente à CHF 10,67 mios.

Au niveau cantonal, avant le 1

er
 janvier 2016, la répartition du financement entre

Canton et communes différait entre le trafic régional (TRV) et le trafic local (TU).
Selon cet ancien système, le Canton prenait d'abord à sa charge 46 % du TRV,
puis le solde était réparti paritairement entre le Canton et les communes. Pour le
TU, la répartition était paritaire entre le Canton et les communes, soit 50 % chacun.

Une clé unique, et valable aussi bien pour le TRV que le TU, a été introduite par le
Grand Conseil avec la modification de la LTP au 1

er
 janvier 2016 afin de simplifier la

clé de répartition. Le Grand Conseil a dès lors accepté la modification de la LTP
avec une prise en charge des indemnités par le Canton à hauteur de 60%, tant
pour le TRV que le TU. Les communes prennent à leur charge le solde, soit 40 %.
La clé intercommunale de répartition du "pot commun" n'a pas été modifiée.

L’article 30 de ladite loi indique que la part communale est répartie entre toutes les
communes comme suit :

- 25 % en fonction de la population;
- 75 % en fonction de la qualité de leur desserte.

La qualité de la desserte est notée en fonction des critères objectifs suivants :

- le nombre de lignes;
- le nombre d’arrêts de la ligne;
- le mode de transport (bus, trolleybus, train ou tram, train grande ligne).

Un postulat a été accepté par le Grand Conseil à 93 voix contre 3, le 1

er
 décembre

2015, pour revoir les critères pour la participation financière des communes au FIF.
Celui-ci précisait les éléments suivants : "Les critères retenus pour calculer la
participation des communes au fonds FIF dès janvier 2016 sont ceux qui
définissent leur part dans le financement du transport local et régional, soit le
nombre d'habitants (25 %) et la qualité de la desserte (75 %). Ce calcul induit de
fortes disparités entre les communes. Nous demandons au Conseil d'Etat de
redéfinir les critères de répartition entre les communes pour le FIF et le pot
commun, dès 2017, en tenant compte des critères existants et futurs de la
compensation des charges dans le cadre de la péréquation financière
intercommunale, en concertation avec les communes.".

64  Séance du lundi 29 août 2016

Des réflexions sont actuellement en cours au sein de la conférence des directeurs
communaux – CDC – Transports&Mobilité. Les premières simulations montrent que
la modification de la pondération entre le nombre d’habitants et la qualité de la
desserte (25 %/75 %; 40 %/60 %; 50 %/ 50 %; 60 %/40 % et 75 %/25 %)
engendrent des participations financières au pot commun qui varient très peu pour
La Chaux-de-Fonds car elles se situent à CHF 6 mios + - CHF 5'000.- alors que
d’autres communes connaissent de très gros écarts. Ces scénarios se basent sur
un pot commun de CHF 27'201'800.-. Le travail étant toujours en cours au moment
de la présentation du présent rapport, il n’est pas possible de vous transmettre la
nouvelle clé de répartition des coûts de transports publics au pot commun. Seule la
modification du calcul de la qualité de la desserte pourrait induire des fluctuations
fortes quant  à la participation financière de la Ville au pot commun. Cette
modification étant souhaitée par certaines communes disposant de trolleybus, il est
justifié de ne pas démonter immédiatement les lignes de contact. En effet, si à
l'avenir le coût entre trolleybus et bus diesel devait être sensiblement le même, nul
doute que la Ville favoriserait le trolleybus.

Avec la participation financière du Canton au FIF et l’augmentation des prestations
liées à l’horaire 2016, les indemnités communales menaçaient de fortement
augmenter. En effet, l'augmentation liée au FIF est, pour la Ville, de CHF
1'187'568.- et celle liée à l'horaire 2016 est de CHF 556'400.-. Cela dit, l'abandon
des trolleybus compense presque entièrement cette augmentation.

Processus pour l’acquisition de nouveaux matériels de
transports urbains

Dans le cadre du Rapport du 26 août 2015 du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'appui d'un projet de loi portant modification de la LTP, du 1

er
 octobre 1996, la

question du processus d’acquisition de nouveaux matériels roulants a été traitée
avec une approbation préalable obligatoire de l’Etat, le but étant de garantir que ces
acquisitions n’induisent pas une augmentation des indemnités de l'offre non validée
par le commanditaire.

L’article 19 alinéa 4 de la LTP a été modifié dans ce sens et est entré en vigueur au
1

er
 janvier 2016 : "Les entreprises de transports publics doivent demander

l'approbation de l'Etat avant toute acquisition de moyen de production dépassant un
volume d'investissement total de CHF 3'000'000.- mios.". Cette modification de la
LTP fait référence aux dispositions législatives fédérales pour l'indemnisation du
TRV et s'applique dorénavant également au TU.

C’est donc le Canton qui décide d’un changement stratégique dans le matériel
roulant. Les critères décisionnels pour ces choix sont les suivants :

- fiabilité du matériel pour garantir la vitesse commerciale et la cadence

visées;

- environnement;

- coût;

Séance du lundi 29 août 2016 65

- flexibilité du réseau avec le matériel roulant : dans le cadre de ce critère, le
trolleybus est clairement désavantagé par rapport aux autres modes de
transports du fait de la contrainte du réseau imposé par les lignes de
contact.

Le choix de la marque des véhicules est de la compétence de l'entreprise de
transports qui procède aux appels d’offre. Des commandes groupées avec d’autres
compagnies de transports sont également recherchées.

Modes de transports urbains

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive mais présente les modes de transports
possibles pour le futur et qui sont en fonction ou en réflexion sur des réseaux de
transports publics de Suisse.

Système TOSA (trolleybus optimisation système alimentation)

TOSA est le premier autobus de grande capacité 100 % électrique et sans ligne de
contact. Grâce à son système flash, il se recharge aux arrêts (biberonnage) en une
vitesse record de 15 secondes (400 kW). Au dépôt, la recharge par prise raccordée
au réseau de 50 kVa dure 30 minutes. L'énergie est stockée sur le toit dans des
batteries de taille minimisée. Ces trolleybus, actuellement en test sur le réseau
genevois sur la ligne de l’aéroport, ont une capacité de 133 places.

Les autobus à pile à combustible

Un autobus équipé d'une pile à combustible (PAC) est un autobus électrique dont
l'énergie est produite directement à bord du véhicule, à la demande, ce qui ne
nécessite pas l'utilisation de batteries encombrantes, lourdes et à l'autonomie
limitée.

L'énergie électrique est produite par la pile à combustible, à partir de l'énergie
dégagée par la combinaison d'hydrogène et d'oxygène. Cette pile est alimentée par
des bouteilles stockant l'hydrogène qui sont stockées sur le pavillon du bus.

L'utilisation de la pile à combustible ne dégage que de la vapeur d'eau. C'est donc
un mode de propulsion particulièrement écologique. L'arrivée de bus munis d'une
pile à combustible dans un réseau nécessite bien évidemment quelques
aménagements pour l'alimentation en hydrogène et la maintenance de ces bus.

Le premier prototype date de 1997 avec Daimler qui a proposé l’autobus à pile à
combustible NEBUS (New Electric Bus). Avec un plein d’hydrogène, le NEBUS
offrait une autonomie de 250 kilomètres et couvrait ainsi sans difficulté la distance
habituelle d’un autobus de ligne.

Le NEBUS a fait ses preuves sur le trafic de ligne à Oslo, Hambourg, Perth,
Melbourne, Mexico et Sacramento.

Depuis décembre 2011, cinq cars postaux dotés d'une motorisation à pile à
combustible circulent sur les lignes CarPostal de Brugg (AG) et des environs.

66  Séance du lundi 29 août 2016

Trolleybus avec autonomie
Ces trolleybus avec autonomie ont des batteries ou une génératrice de courant qui
fonctionne au diesel et alimente le moteur électrique (GMA). Ces deux technologies
rendent les trolleybus aussi souples que les bus en cas de travaux, de
manifestations ou pour prolonger une ligne sans l’électrifier. Elles vont de pair avec
le "déperchage-perchage" automatique qui évite au conducteur d'avoir à sortir du
véhicule pour décrocher et crocher les perches de la ligne aérienne. Un système
installé au-dessus de la ligne d'alimentation qui permet au trolleybus de s'accrocher
automatiquement. Ce type de véhicule permettrait de répondre à la problématique
de l’abandon des lignes de contact à la PdlG. La technologie des batteries et du
perchage-déperchage est déjà éprouvée aujourd’hui (2016) et en vigueur chaque
jour sur des lignes à Zurich.

Ce type de véhicule permettrait de répondre à la problématique de l’abandon des
lignes de contact à la PdlG.

Veille technologique
TransN et le Canton sont très attentifs à l’ensemble de ces nouvelles technologies
et des tests qui sont faits par les autres compagnies de transport. La mise en place
de tests avec des nouveaux véhicules induit des coûts très importants que le
Canton, en tant que commanditaire des prestations à transN, ne veut pas, à juste
titre, engager. Il s’agit d’avoir la garantie que ces nouvelles technologies
fonctionnent sur d’autres réseaux en Suisse et à l’étranger.

Le chef du service des transports et le directeur de transN ont pris
l'engagement formel, dans le cadre de la commission ad hoc, que si de
nouvelles technologies devaient être mises en place sur le réseau
neuchâtelois, cela se ferait en priorité à La Chaux-de-Fonds, notamment pour
les tester avec les conditions hivernales. Une nouvelle étude comparative
devra être effectuée.

Stratégie de transN pour ces prochaines années

L’entreprise a comme objectif de favoriser l’utilisation de l’énergie renouvelable
dans le secteur bus à l’horizon 2024. La technologie évoluant rapidement, la
stratégie est d’attendre 2021-2022, le temps de la veille technique, avant de
prendre une décision de fond pour le remplacement de la flotte. Lors de la veille
technique, transN prendra en compte les souhaits des collectivités pour orienter les
possibilités, notamment la considération écologique. Dans l’intervalle, s’il est
nécessaire de procéder à des renouvellements de véhicules routiers, le choix se
portera sur des autobus répondant à la norme Euro 6, qui permettent de garantir un
intérim respectueux de l’environnement et des finances et qui conviennent
parfaitement à la clientèle.

Séance du lundi 29 août 2016 67

Décision prise pour le choix des modes de transports publics
urbains

Au vue des incertitudes actuelles et des nouvelles technologies en cours
d’évaluation, le Conseil communal et la commission ad hoc ont pris les décisions
suivantes.

La qualité de la desserte en transports publics ne doit pas être péjorée en fonction
du choix de modes de transports notamment en lien avec la situation financière de
la Ville de La Chaux-de-Fonds.

A court terme, l’argument économique prédominant, la remise en place des lignes
de contact sur la PdlG, devisée à CHF 1'538'000.- mios (cf. chapitre sur les
finances pour le détail), est mise entre parenthèses .

La Ville de La Chaux-de-Fonds souhaite avoir la participation financière la plus
basse. Celle-ci étant conditionnée à l’utilisation des autobus diesel, le Conseil
communal et la commission ad hoc soutiennent ce mode de transport pour
autant que ce soit les dernières technologies qui soient mises en circulation
sur le réseau chaux-de-fonnier. A l’état de juin 2016, on parle des normes

environnementales Euro 6. C’est ce type de véhicules qui doivent circuler sur le
réseau local. Si cette technologie devait encore évoluer, l’Etat et transN se sont
engagés à mettre les véhicules de dernière génération sur le réseau chaux-de-
fonnier dans la limite des durées d'amortissement du parc existant.

Cela dit, la commission ad hoc et le Conseil communal préconisent, étant donné les
incertitudes entourant l'avenir des trolleybus (cette technologie est-elle appelée à
disparaître ou à évoluer ?) et les incertitudes entourant le calcul du point qualité
(notamment la manière de prendre en compte le trolleybus), de ne pas accepter le
démontage des lignes de contact. Il s'agira donc de consentir à financer leur
entretien pour un coût de CHF 25'000.- annuel. Une décision définitive devra être
prise en amont du prochain renouvellement de la flotte, soit à l'horizon 2021.

A moyen-long terme et au vu de la volonté de transN de revoir sa flotte à l’horizon
2024, le Conseil communal et la commission ad hoc ont demandé au service des
transports et à transN de mettre en place une veille technologique afin de garantir
le meilleur choix possible pour le réseau transN et plus particulièrement le réseau
chaux-de-fonnier. En l’état, il est extrêmement difficile de dire quelle technologie
sera utilisée ces prochaines années. A titre d’exemple, en 2015, au salon mondial
des transports publics, le bus hybride était absent alors que c’était le véhicule du
futur en 2011 !

Du fait que l’article 4 du règlement de la commission n’est pas totalement rempli (la
commission est dissoute à la décision du Conseil général sur le choix du type de
véhicules pour les transports publics urbains) et au vu de l’incertitude temporelle
liée aux nouvelles technologies et à la stratégie de transN, il est proposé de
dissoudre la commission temporaire ad hoc sur le choix du type de véhicules pour
les transports publics urbains et de créer une nouvelle commission permanente

68  Séance du lundi 29 août 2016

"transports". Celle-ci fait l’objet d’un rapport séparé quant à sa création et à ses
prérogatives.

Calendrier

2018 – 2020   Travaux en commission autour d'une comparaison des modes de
propulsion envisageables.

Horizon 2021 Décision de la commission quant à l'avenir des transports publics

urbains.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le projet de réflexion sur le mode de transports publics urbains répond aux objectifs
suivants du programme de législature :

1.6 : Rendre l'espace public attractif et convivial
[…] Il s'agira aussi de soigner la cohabitation entre piétons, vélos, voitures et
transports publics.

1.7 : Favoriser la cohabitation entre les différents modes de

déplacement
Une ville attractive est aussi une ville où l'on se déplace aisément, quel que soit le
mode de transport choisi : à pied, à vélo, en véhicule privé ou en transports publics.
Il s'agira donc de veiller à ce que tous ces modes de transports trouvent leur place.
[…]

3.6 : Des énergies encore plus propres
Assurer un développement harmonieux signifie se préoccuper de développement
durable et de politique énergétique. Le Conseil communal entend à l'avenir être
encore plus actif dans ces domaines. […]

Conséquences sur les finances

Au niveau financier, l’indemnité au pot commun est imputée sur le compte
"Dédommagements entreprises publiques " et s’élevait à CHF 6'348'626.95 dans
les comptes 2014, CHF 6'151’243.15 aux comptes 2015 et CHF 8'285’000.- au
budget 2016. Pour rappel, la forte augmentation en 2016 est liée à la participation
au FIF et à l’augmentation des prestations liées à l’horaire 2016. Les éventuelles
adaptations du calcul du pot commun étant en discussion, il est difficile d’annoncer
précisément les indemnités pour 2017.

Avec l’abandon du réseau trolleybus, des modifications pourront être apportées
rapidement au réseau actuel avec une suppression de la ligne 305. Celle-ci n’est
pas dans le pot commun car, selon le Canton, elle est toujours à l’essai. Elle est
néanmoins imputée dans le même compte "Dédommagements entreprises
publiques". En 2015, le coût  de la ligne 305, après augmentation de la cadence en

Séance du lundi 29 août 2016 69

avril 2015, était de CHF 295’515.- réparti à hauteur de CHF 197’015.- (2/3) pour la
Ville de La Chaux-de-Fonds et CHF 98’505.- (1/3) pour l’Etat. La desserte en
transports publics du pôle économique du Tourbillon se fera, à partir de décembre
2016, par la ligne 302 qui sera prolongée depuis la Combe-à-l’Ours jusqu’à l’arrêt
du Tourbillon. Le chiffrage précis du prolongement de la ligne 302 et la suppression
de la ligne 305 n'existe pas encore puisque la demande formelle de la Ville a été
transmise au service des transports à fin mai 2016 et que transN devra ensuite faire
une offre. Le coût exact pour la Ville est en plus lié à une répartition du pot commun
qui reste à déterminer mais il est clair que la Ville fera une économie avec cette
modification de la desserte en transports publics du pôle économique du Crêt-du-
Locle. La réalisation d’un arrêt de bus, au nord-ouest du giratoire de la Combe-à-
l’Ours, et qui est nécessaire pour avoir un arrêt en venant depuis la gare principale,
est estimé à CHF 130'000.-. Il sera réalisé cet automne afin de permettre une
prolongation de la ligne 302 au changement d’horaire 2016.

Concernant l'entretien des lignes de contact, le montant dépensé sur les derniers
exercices à La Chaux-de-Fonds s'élève à une moyenne de CHF 25'000.-/an selon
le courrier de transN du 11 avril 2016. Ce montant sera dès lors supporté
exclusivement par la Ville de La Chaux-de-Fonds hors pot commun pour bénéficier
pleinement de la réduction des points qualité.

Si les lignes de contact devaient être reposées, le coût, probablement entièrement
à charge de La Chaux-de-Fonds, par le biais du principe de causalité, serait de plus
de CHF 1,5 mio selon le devis de transN au 13 novembre 2014. Ce coût ne
comprend pas les éventuelles adaptations de la PdlG. A ce stade, aucune analyse
urbanistique n’a été faite d’un tel réaménagement qui n’est pas d’actualité au vue
du coût et des incertitudes sur le mode de transports publics du futur.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Le présent rapport a été validé par le chef du service des transports le 9 mai 2016
et par le directeur de transN le 9 mai 2016. Ils ont chacun validé les parties du
rapport les concernant.

70  Séance du lundi 29 août 2016

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La mobilité est un des enjeux
majeurs de la société actuelle
et future. Cet enjeu, couplé aux
défis énergétiques, nécessite
que les modes de
déplacements évoluent ces
prochaines années. A l’heure
où le canton de Neuchâtel vient
de voter le projet Neuchâtel
Mobilité 2030, il est
indispensable de repenser les
modes de déplacements en
ville de La Chaux-de-Fonds.
Actuellement, la part modale
des transports publics n’est que
de 8 % en ville de La Chaux-
de-Fonds, à titre de
comparaison cette part est de
24% en ville de Neuchâtel. Les
déplacements à pied
représentent 35% confirmant le
fait que La Chaux-de-Fonds est
une ville compacte où les
déplacements à pied sont très
attractifs. Ce chiffre confirme le
fait qu’il y a lieu de continuer les
aménagements urbains afin de
créer un réseau d’espaces
publics de qualité.

Séance du lundi 29 août 2016 71

Le réaménagement des espaces publics doit se faire dans une vision de mobilité
durable prenant en compte l’ensemble des modes de transports. Il faut cependant
mettre l’accent sur les transports publics car comme le montre le dessin ci-contre,
la capacité et l’emprise d’un véhicule de transports publics est moindre par rapport
à l’automobile. Il faut de plus garantir d’avoir des transports publics performants au
niveau de la vitesse commerciale ces prochaines années pour augmenter fortement
cette part modale de 8 % au détriment des transports individuels motorisés.

b) Aspect social

Neutre.

c) Aspect économique

Cf. chapitre sur les finances.

Classement d'un postulat

Vu la teneur du présent rapport, le Conseil communal propose au Conseil général
de classer le postulat ci-dessous, qui avait été adopté le 6 mars 2012 par 18 voix
contre 11, amendé par le groupe UDC.

Postulat Verts-PS-POP concernant le réaménagement de la place de la
gare du 6 mars 2012

Alors que le programme de législature 2008-2012 prévoit dans ses projets

stratégiques le remplacement des lignes de contact des TRN en lien avec le

réaménagement de la place de la gare, les TRN ont décidé d'abandonner les

trolleybus pour les raisons suivantes :

- coût du remplacement et de l'entretien de l'infrastructure aérienne;

- coût du parc véhicules;

- extension des locaux;

- conditions climatiques;

- conditions d'exploitation;

- amélioration des technologies.

Cependant nous constatons :

- que le coût de remplacement de l'infrastructure aérienne fait partie du
budget de renouvellement normal et non d'un surcoût;

- que le Conseil communal a admis le principe d'abandonner les trolleybus;

- que ni le Conseil général ni la population n'ont été consultés;

- que le réseau de trolleybus est bon avec trois lignes diamétrales;

- que l'état du parc de trolleybus est moderne (véhicules de 2005);

- que l'infrastructure a régulièrement été entretenue et renouvelée;

72  Séance du lundi 29 août 2016

- qu'aucune réflexion sur le long terme quant aux transports publics souhaités
en ville n'a encore été menée dans le cadre des planifications directrices;

- que la dimension écologique des bus diesel et hybrides soulève des
problèmes, notamment en matière de bruit et d'émissions polluantes;

- qu'aucune étude n'a été présentée sur les bilans énergétiques des différents
bus (diesel-hybride-trolleybus) ainsi que sur les émissions sonores et
polluantes;

- que l'énergie électrique de traction pourra être produite localement de
manière écologique dans un futur proche et que les TRN peuvent déjà
souscrire des certificats d'énergie garantissant l'origine renouvelable de
l'électricité fournie;

- que le trolleybus est utilisé dans toutes les grandes villes de Suisse et qu'il
fait partie d'un savoir-faire industriel suisse;

- que les chantiers sont gérés dans les autres villes de Suisse romande de
manière à permettre autant que possible la circulation des trolleybus;

- que des trolleybus équipés d'un groupe moteur auxiliaire permettent de
s'affranchir de la ligne aérienne et de contourner les travaux;

- qu'en supprimant les trolleybus on supprime une infrastructure de transports
qui a nécessité l'octroi d'une concession par l'OFT;

- que les lignes électriques permettent de matérialiser le réseau et de savoir
qu'un moyen de transport public passe à cet endroit.

Le Conseil général invite dès lors le Conseil communal à étudier et à présenter
rapidement un rapport sur :

- un comparatif des différents types de véhicules, incluant le bilan
énergétique, les émissions sonores et polluantes (amendement UDC
accepté par 24 voix sans opposition;

- leur prix d'achat et leur durée de vie;

- leurs avantages et leurs inconvénients.

Cette étude devra être menée par un organisme neutre et indépendant. Elle
permettra à une commission existante ou à créer de mener une réflexion sur
l'avenir de nos transports publics.

Dans l'attente des conclusions de l'étude, nous demandons au Conseil communal
d'intervenir auprès des TRN pour le maintien de l'infrastructure aérienne du réseau
existant.

Philippe Kitsos, Katia Babey, Pascale Gazareth

Séance du lundi 29 août 2016 73

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
accepter le rapport et le classement du postulat.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente La chancelière

 Sylvia Morel Célia Clerc

74  Séance du lundi 29 août 2016

M. Marc Schafroth, Président : Je vous propose que nous
poursuivions notre ordre du jour pour que nous puissions bientôt prendre la
grande récré.

Il s'agit d'un débat long. A qui puis-je donner la parole ? M. Ummel
pour le PLR.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a pris connaissance du rapport traitant du choix
du type de véhicule pour les transports publics urbains avec intérêt et il
l'acceptera.

Nous retenons ceci : le maintien de trolleybus et de lignes de contact
exploités engendre un surcoût à verser au pot commun cantonal de
CHF 1'600'000.- annuels. L'exploitation des trolleybus à lignes de contact,
du fait de la dépendance à celle-ci, présente des contraintes importantes
quant au tracé, à leur évolution tant à court terme – travaux sur la
chaussée, manifestations – qu'à long terme – extension ou changement de
tracé. Le bus hybride subit un terrible désaveu et sa consommation au
100 km, dans nos conditions, est plus élevée qu'un bus thermique. Cette
solution est à écarter.

Pour maintenir des flottes de trolleybus avec les lignes de contact,
l'électrification de la place de la gare, qui coûterait CHF 1'500'000.-, est
incontournable. En effet, à nos yeux, contrairement à ce que dit le rapport,
le trolleybus à perchage-déperchage, s'il est une solution ponctuellement
intéressante – travaux, prolongation d'une ligne sans électrification – n'est
pas une solution permanente souhaitable. A ce sujet, il faut entre autres
relever que les véhicules doivent pouvoir être arrêtés portes ouvertes sur la
place de la gare, la déperdition de chaleur est élevée et le chauffage du
véhicule fonctionne à plein régime par faible température extérieure.
Comme le véhicule est justement en mode déperché, c'est la batterie qui
fournit l'énergie nécessaire, et elle se décharge. Il n'est pas du tout sûr que
par temps froid, la batterie permette de repartir de la gare et d'aller se
reconnecter sur des débuts de lignes de contact. C'est un des points où le
PLR doute de la solution du perchage-déperchage. Ce n'est pas le seul,
mais on ne va pas s'étendre et refaire les débats de la commission.

La technologie du tout électrique, sans ligne de contact, est sans
doute une solution d'avenir, mais elle n'est, à ce stade, pas suffisamment
aboutie. En attendant qu'elle le soit, l'autobus diesel Euro 6 est la solution à
privilégier pour notre ville, compte tenu de l'aspect économique et des
contraintes d'exploitation citées plus haut. Les options prises par TransN et
le Conseil communal depuis quelques années sont donc pertinentes et les
travaux de la commission n'ont pu que le confirmer.

Au surplus, nous aimerions rappeler qu'en terme d'écologie, de lutte
contre les nuisances et de convivialité de l’espace urbain, la réflexion
autour des transports publics doit prioritairement viser à produire du

Séance du lundi 29 août 2016 75

transfert modal, c’est-à-dire le remplacement du transport motorisé privé
par du transport en commun. Cela ne se produit qu’en proposant à l’usager
potentiel un programme performant, attractif, et qui sait rapidement
s’adapter aux besoins de celui-ci. C’est à ce niveau-là que se situe toute la
difficulté et que l’attention doit être portée.

Comparativement, le mode de propulsion des véhicules est un sujet
sans aucun intérêt. C’est pourtant cela qui obnubile certains groupes de ce
Conseil et qui a occupé sept séances fort ennuyeuses d’une commission
formée pour l’occasion. Cette incapacité à dissocier le secondaire de
l’important et cette frénésie à en remplir l’espace-temps, sans doute par
désœuvrement, est une des causes des difficultés qui sont les nôtres.
Comme si l'abondance de questionnements et de discussions avaient pour
effet de changer les données des problèmes.

Pour la législature qui commence, notre Conseil, puisque c’est un peu
la période des bonnes résolutions aujourd’hui, serait bien inspiré
d’appliquer la maxime : "Moins c’est mieux, moins c’est plus". Je vous
remercie de votre attention.

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Tout d’abord, nous remercions le Conseil communal pour ce
rapport complet, intéressant, et qui permet de suivre l’évolution de la
commission concernée pas à pas.

Après qu’un premier rapport présenté par le Conseil communal en
mars 2012, dans le but de supprimer les trolleybus ait suscité des
demandes d’études comparatives, puis que le Conseil communal ait décidé
de retirer son rapport début 2014 suite à une séance d’informations au
cours de laquelle les élus de gauche ont manifesté une certaine
insatisfaction, la création d’une commission ad-hoc aura permis d’analyser
les différents critères, d’entendre de nombreux experts et surtout de
constater que les premières propositions faites par TransN étaient trop
hâtives et ne respectaient pas notre vision de responsabilité
environnementale et écologique. On a pu également constater que toutes
les grandes villes de Suisse ont décidé de maintenir leur flotte de
trolleybus, Cela doit nous interroger.

Depuis 2012, d’énormes progrès ont eu lieu dans le domaine des
transports publics et l’électricité, restant pour l’instant le moyen le plus
écologique, a fait un retour en force grâce à différentes techniques
innovantes : perchage-déperchage, biberonnage, etc., permettant d’éviter
ainsi des chantiers, de prolonger une ligne ou de maintenir une place sans
lignes électriques.

L’analyse des différents types de véhicules a révélé que le système
de bus hybride, proposé en 2012 par TransN, était un choix totalement
inadapté lorsque le véhicule doit fonctionner avec de fortes pentes et par
grand froid. Son utilisation est polluante et bruyante et sa consommation

76  Séance du lundi 29 août 2016

est trop importante. Nous nous félicitons donc que la gauche ait réagi
unanimement et qu’elle ait décidé de se rencontrer pour se documenter
afin d’être efficace dans cette commission.

En proposant de conserver le réseau de lignes de contact, qui, entre
parenthèses, est en bon état, et d’attendre encore quelques années avant
de supprimer celui-ci, la commission a pris une sage décision. L’entretien
de ces lignes restera à la charge de la Ville et ne concernera plus du tout le
pot commun, mais le coût annuel de CHF 25'000.- ne nous semble pas
insurmontable puisque cela nous permettrait, cas échéant, de reprendre
l’utilisation de trolleybus à moindres frais.

Les progrès dans ce domaine sont extrêmement rapides, et on peut
imaginer que des innovations importantes pourraient encore avoir lieu au
cours des années à venir.

L’analyse du calcul de notre participation au pot commun, notamment
en fonction des points qualités, est très compliquée. Elle tient compte de
l’amortissement, de la flexibilité de la ligne, du nombre de dessertes, et j’en
passe. En résumé, en faisant le choix d’abandonner, pour l’instant, les
trolleybus, la facture du pot commun s’allège de CHF 1'600'000.- environ
étant donné que nous étions taxés jusqu’à aujourd’hui en tenant compte
des lignes de contact que nous n’utilisions plus.

Par ailleurs, avec l’introduction des nouveaux horaires fin 2016, dans
le pôle économique du Tourbillon, la ligne 203 va être prolongée et la
ligne 305 sera supprimée. Ceci se fera sans prétériter les utilisateurs mais
permettra sans aucun doute de faire des économies.

En cette période financière difficile pour notre Ville, il n’est pas
raisonnable et même irresponsable de maintenir notre position en faveur
des trolleybus, bien que nous restions convaincus qu’actuellement, le
trolleybus est le moyen de transport qui correspond le plus à nos
aspirations. C’est pourquoi il est important d’attendre simplement, sans
démonter quoi que ce soit, et d’accepter à regret l’utilisation d’Euro 6
durant une période intermédiaire, tout en restant extrêmement attentifs à
l’évolution des nouvelles technologies.

Plusieurs conseillers s’étant demandés si, sur notre nouvelle place de
la gare, il serait judicieux de remettre des lignes de contact, le choix pourra
se faire certainement plus facilement dans un proche avenir.

Et n’oublions pas que cette décision a été confortée par l’engagement
du service des transports et du directeur de TransN de ne mettre pour
l’instant en service que des autobus diesel dernière génération et que,
lorsque de nouvelles technologies seront mises à l’essai dans le canton,
cela se fera en priorité à La Chaux-de-Fonds.

La mise en veille du choix de véhicules pour les transports publics
nous paraît un choix réfléchi et la création d’une commission ad-hoc nous
semble indispensable pour l’avenir de notre cité.

Séance du lundi 29 août 2016 77

Comme vous l’avez compris, le parti socialiste acceptera le rapport du
Conseil communal et le classement du postulat car à notre avis, ce rapport
répond parfaitement à celui-ci. Je vous remercie.

Mme Anne Monard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous tenons à remercier le Conseil communal pour ce bon
rapport. Nous sommes aussi satisfaits en ce qui concerne le maintien des
lignes aériennes.

Les Verts ont réagi dès l'annonce, en 2012, du renoncement à
exploiter les lignes de trolley au profit des bus hybrides, ceci d'autant plus
que contrairement à ce qui avait été dit, les lignes aériennes sont encore
en bon état. L'aménagement de la place de la gare a renforcé l'idée
qu'elles étaient en mauvais état et accéléré encore ce processus de
dissuasion. Depuis, malheureusement, une ligne a été complétement
démantelée.

Un postulat suivi d'un rapport du Conseil communal a permis une
étude comparative qui a été étudiée avec attention par plusieurs membres
du Conseil général. Le Conseil communal a finalement retiré ce rapport qui
était à nos yeux tendancieux et comportait des lacunes. La commission qui
a été créée suite à ce retrait a permis de se poser les bonnes questions,
d'avoir des entretiens avec des responsables techniques romands, avec le
chef de service des transports, le directeur de TransN. L'étude comparative
et tous ces entretiens ont permis d'éliminer les bus hybrides, technologie
de plus en plus abandonnée. Comme quoi, les commissions ont du bon
lorsqu'elles se réunissent.

Un autre aspect, un aspect financier. Le coût pour la Ville n'est pas le
même si on a des autobus ou des trolleys. La commission a permis de
révéler que le service cantonal des transports n'avait pas adapté la facture
de la Ville, alors que l'abandon des trolleys datait déjà de 2012. Cette
adaptation aujourd'hui effective permet d'économiser plus de
CHF 1'600'000.- par an. D'ailleurs, la clef de répartition du pot commun des
transports urbains nous semble assez dépassée et ne tient pas en compte
des points de qualité, des atouts des trolleys : silencieux, propres,
utilisateurs d'énergies renouvelables. Selon le rapport du service, la clef de
répartition pourrait être revue. Un postulat a été déposé au Grand Conseil.
Le prix de la réinstallation des lignes de contact de la place de la gare a
aussi été revu à la baisse. On passe de CHF 2'500'000.- à CHF 1'600'000.-
. La commission a donc permis d'y voir plus clair.

Le maintien des lignes aériennes nous permet de ne pas faire un
choix précipité en lien avec les difficultés financières de la Ville. Cela nous
permet aussi de garder toutes les options ouvertes pour un futur
renouvellement de la flotte. L'enjeu du choix des futurs véhicules est
important pour la Ville et aura aussi des conséquences dans le pot
commun au niveau cantonal.

78  Séance du lundi 29 août 2016

Sans aborder le point suivant, création d'une commission des
transports, il est important de poursuivre rapidement la réflexion, sachant
que la flotte actuelle devra être changée en 2024.

C'est aux politiques de donner la ligne. Depuis longtemps, la Ville de
La Chaux-de-Fonds et ses habitants ont perdu la philosophie du trolley. La
Chaux-de-Fonds ne doit pas rester à la traîne. La majorité des villes étudie
les moyens de baisser la production de CO2. Nous espérons que la Ville
de La Chaux-de-Fonds ne va pas rester en marge de ces mouvements en
achetant des bus qui fonctionnent avec de l'énergie fossile. Les objectifs
doivent être clairs. Le politique doit avoir une longueur d'avance.

Ça paraît loin, 2024, mais si l'on doit agrandir le dépôt des
Défricheurs, sa structure doit être adaptée au type de véhicules choisis, il
faut y penser avant. Si l'on veut bénéficier de rabais de commandes
groupées avec Lausanne, par exemple, qui fera des commandes de
trolleys en 2019-2020, ou avec d'autres villes, il faut y penser avant. Si l'on
veut suivre des avancées technologiques, il faut y penser avant. Si l'on
désire avoir une ville plus saine, éviter les émissions sonores et polluantes,
il faut y penser avant. Alors au travail, c'est déjà demain.

Les Verts prendront acte du rapport. Par contre, ils refuseront le
classement du postulat. Celui-ci demandait en effet une étude comparative
des différents types de véhicules incluant le bilan énergétique, les
émissions sonores et polluantes, le prix d'achat, la durée de vie, les
avantages et les inconvénients. Selon les Verts, certains aspects n'ont pas
été pris en compte. Si toutefois le postulat devait être classé, nous
demandons une nouvelle étude, car l'étude de Transitec est aujourd'hui
obsolète. Je vous rappelle qu'elle prônait les bus hybrides. Cette nouvelle
étude devra aussi se pencher sur l'attractivité des transports en commun,
sachant qu'aujourd'hui, seuls 8% des déplacements en ville sont effectués
par ces moyens. Afin que notre Conseil général puisse prendre sa décision
le moment venu et en toute connaissance de cause, il faudra avoir terminé
l'étude pour décider du meilleur choix possible pour le futur à La Chaux-de-
Fonds. Je vous remercie de votre attention.

Mme Sarah Blum, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En préambule, j'aimerais indiquer que l'intervention que je vais
lire a été élaborée en collaboration avec M. Charles-André Favre, ancien
conseiller général. Sourire crispé.

RIRES

Il y a exactement deux ans, notre groupe avait accepté la création

d’une commission ad-hoc en vue du choix du type de véhicules pour les
transports publics en notre ville, et lui avait en même temps souhaité un
rythme de travail soutenu. Ce ne fut pas le cas, et nous pouvons regretter

Séance du lundi 29 août 2016 79

que le rapport final n’ait pu être traité avant le terme de la précédente
législature.

Cela étant, le POP prendra acte du rapport en remerciant le Conseil
communal et les services concernés, la commission ad-hoc pour son
travail, ainsi que les différentes personnes auditionnées lors de ses
travaux. De notre point de vue, la démarche a permis de sortir d’une
situation de blocage en laissant ouvert le choix devant intervenir
ultérieurement, en vue d’un parc de véhicules adaptés aux normes de
2024.

Notre acceptation deviendrait évidemment caduque si les affirmations
de la page 15 en caractères gras et décisions de la page 16 et du début de
la page 17 étaient remises en cause.

Disons en complément qu’il ne serait pas acceptable de voir TransN
renouveler le parc de trolleys de Neuchâtel, en oubliant La Chaux-de-
Fonds, alors que des gains importants peuvent être faits en groupant des
commandes.

Cela dit, constatons qu’on a sans doute enterré un peu vite le
trolleybus comme mode de transport urbain performant. Il suffit pour s’en
convaincre de passer un peu de temps sur Internet. Le trolleybus n'est pas
mort, alors que le bus hybride est quasiment inexistant.

Quant à la commission permanente dont la création est souhaitée, il
faut bien insister sur le fait que son rôle et ses préoccupations spécifiques
ne nous semblent pas noyables dans une des commissions existantes. Elle
pourrait par exemple au besoin être une interface entre la population et
TransN.

Enfin, nous croyons utile d’insister sur l’importance que peuvent avoir
sur notre participation à un pot commun remodelé les négociations à venir
avec l’Etat et les autres collectivités. En d’autres termes, si on a pu se faire
avoir une fois, que cela nous rende attentifs.

Pour terminer, nous acceptons le classement du postulat. Merci de
votre attention.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

En premier lieu, je souhaiterais dire quelques mots sur le rapport qui nous
est présenté. Sur le fond, rien à redire. Il est complet et relate bien les
travaux de la commission. En revanche, sur la forme, il me semble qu'une
dernière relecture aurait été nécessaire afin d'éviter certaines coquilles et
doublons. Aussi, place de la gare s'écrit à présent PdlG. Bof. Langage
SMS, non merci. Mais tout cela n'a que peu d'importance. Nous voilà une
nouvelle fois face à notre crêpage de chignons favori, les trolleybus.

La solution retenue nous convient dans une certaine mesure. Nous
sommes convaincus depuis le début que l'abandon des trolleybus est la
solution qui offre de loin le plus d'avantages.

80  Séance du lundi 29 août 2016

Cependant, les lignes aériennes flotteront toujours sur notre ville pour
un bon moment, et cela n'est pas sans coûts. Cependant, malgré l'avis
exprimé par des spécialistes, certains ne lâchent pas l'os. Trolleybus,
trolleybus, trolleybus. Mais qu'ont-ils de mieux, ces trolleybus ?

La pollution ? En page 9, et c'est dommage car ce mot aurait dû être
mis en gras, on nous parle de pollution locale. Intéressant. A entendre les
défenseurs des trolleys, il s'agirait de véhicules se déplaçant pratiquement
gratuitement et grâce à une énergie parfaitement propre dont la question
de sa production ne nous effleure que très peu l'esprit, enfin, lorsqu'on
parle des trolleybus. Mais lorsqu'on sort de ce sujet précis, aucune
méthode n'est bonne pour produire de l'électricité. Ajoutons que les
autobus Euro 6 n'ont plus rien à voir avec ce qu'on a pu connaître en
matière de motorisation diesel. Vous pouvez chercher, pas l'ombre d'une
fumée noire. Et les chiffres présentés dans le rapport parlent d'eux-mêmes.

Le bruit ? Là aussi, les autobus sont toujours mieux insonorisés. De
l'extérieur, j'en conviens, rien à voir avec les trolleys. Par contre, de
l'intérieur, je n'ai pas souvenir que ces derniers soient spécialement
silencieux. Aussi, je ne crois pas que les autobus soient les véhicules les
plus bruyants qui circulent dans notre ville. Et au vu de la proportion de
ceux-ci, je ne pense pas qu'il s'agisse-là d'un élément déterminant.

L'image ? Il s'agit certainement là du plus grand défaut de l'autobus
diesel. Qu'est-ce que c'est ringard ! Bien entendu, transformer une ville en
vitrine technologique de transports publics, cela a de la gueule, si vous me
permettez l'expression. Mais lorsqu'on se sert sur le salaire des
fonctionnaires communaux pour se payer de tels gadgets, le déficit d'image
de l'autobus diesel me semble bien dérisoire.

Pour notre part, l'idée de garder les lignes de contact ne nous semble
pas idéale. Premièrement, la technologie des trolleybus n'est pas appelée
à évoluer pour résoudre les problèmes liés au climat de La Chaux-de-
Fonds. Le trolleybus n'est donc pas la solution à venir. La seule raison de
les garder est d'attendre des finances meilleures. Mais pourquoi donc se
remettre à jeter l'argent par les fenêtres dès que l'occasion se présentera ?
Au vu de la situation actuelle, je ne suis pas persuadé que notre situation
financière permettra de dilapider CHF 1'600'000.- au moment du choix des
nouveaux véhicules. Nous aurons donc gaspillé environ CHF 150'000.-
pour des lignes qui ne serviront plus à rien, voire plus du double si nous
repartons pour un tour.

Deuxièmement, dans l'ordre d'idée qui est présenté dans ce rapport,
nous attendons l'avancée technologique qui serait la solution miracle. Au
vu de l'avis des spécialistes qui l'ont déjà testée, cette solution n'est
certainement pas celle des trolleybus avec autonomie.

Au vu de ces divers éléments, nous prendrons acte de ce rapport et
accepterons le classement du postulat. Je vous remercie.

Séance du lundi 29 août 2016 81

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
En tant qu'ancien chef de la circulation en ville de La Chaux-de-Fonds, j'ai
applaudi des deux mains lorsqu'on a supprimé les trolleybus, parce que ça
nous permettait de jongler un peu comme on le voulait avec la circulation.

En revanche, en tant que membre du PDC, je nuance mes propos. Je
rappelle que nous sommes une ville à 1'000 mètres d'altitude, avec les
inconvénients que l'on connaît, notamment en hiver. Pour ma part, il me
semble que les bus hybrides qui avaient été testés n'avaient qu'un essieu
tracteur. Or, ici, il faut minimum deux essieux tracteurs aux autobus. C'est
clair qu'ils patinaient pratiquement à plat.

RIRES

Donc ne spéculons pas non plus sur ces technologies, parce qu'ici, il

n'y en a pas un, ou peut-être Marc, qui était, excusez-moi M. le conseiller
communal, spécialiste chez Transitec. Donc je pense qu'effectivement, on
doit attendre un petit peu l'évolution, voir ce qui se passe, puisque de mois
en mois, ou d'année en année, la technologie évolue très vite, et je pense
que les bus Euro 6, pour le moment, c'est une très bonne solution. Et le
PDC pense également qu'on doit maintenir les lignes de trolleybus, parce
qu'il est possible que dans deux, trois, quatre ans, on ait des trolleybus
beaucoup plus performants, et c'est là qu'on se mordra les doigts si on a
démonté les lignes, puisqu'on ne les remontra plus.

Voilà, je n'irai pas plus loin, je remercie les auteurs du rapport, qui
était un rapport fort intéressant, et le PDC l'acceptera. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. D'abord, j'aimerais remercier les groupes pour leur accueil
favorable à ce rapport d'information.

Avec la nouvelle législature, j'ai pris des bonnes résolutions, je vais
essayer d'être bref dans une soirée qui sera longue et qui devrait surtout
être consacrée à fêter notre nouveau président. De surcroit, sur un sujet
qui a déjà beaucoup fait parler, et de plus, vous l'avez remarqué, aucune
question sur ce rapport. Un certain nombre de choses à dire quand même,
mais aucune question. Comme quoi, M. Ummel, le travail en commission a
parfois du bon.

J'aimerais commencer mon intervention en disant : quel chemin
parcouru depuis le rapport de juin 2014. Quand, en juin 2014, le Conseil
communal produit un rapport, la fleur un peu au fusil, il ne se doute pas
alors de ce qui va l'attendre dans les semaines suivantes. Vous vous
souvenez, les experts préconisaient le bus hybride, cela a été rappelé à
moult reprises. Et puis une majorité des groupes politiques n'en voulait

82  Séance du lundi 29 août 2016

absolument pas, ils l'ont fait savoir de manière suffisamment véhémente
pour que le Conseil communal l'entende et retire le rapport.

Parallèlement, le Conseil communal avait institué une commission ad-
hoc, exactement il y a deux ans, en août 2014, sur l'avenir des transports
publics urbains. Et alors, je vous le dit franchement, on se posait la
question, au Conseil communal : mon dieu, où va-t-on aller avec cette
commission ? Et bien, deux ans plus tard, je crois qu'il convient de se
féliciter de la création de cette commission et des travaux de celle-ci. Il
convient de se féliciter de l'abnégation et de l'obstination de certains
membres du législatif. Je crois qu'il convient également, je jette quelques
fleurs au Conseil communal, de se féliciter de l'ouverture du Conseil
communal qui a voulu travailler à peu près selon les principes énoncés tout
à l'heure par notre doyen, Yves Strub, en prenant le législatif avec. Il
convient de se féliciter de la bonne collaboration entre le législatif et
l'exécutif, et, à mon avis, de la qualité du travail en commission.

Les conséquences de tout cela sont positives. D'abord, une solution
plus sage a été trouvée, une solution qui permet de prendre le temps de
mesurer les évolutions, tant sur le plan technologique, avec toutes sortes
d'incertitudes, que sur le plan financier, notamment en ce qui concerne
l'évolution de la clef de répartition communale du pot commun.

La deuxième conséquence positive, c'est une solution également plus
respectueuse de ce qui est apparu au fur et à mesure des travaux de la
commission, notamment lorsque nous avons reçu le directeur technique
des transports publics genevois et le directeur technique des transports
publics fribourgeois comme un trésor. Les lignes de contact, Mesdames et
Messieurs, sont un véritable trésor et les experts nous ont encouragés à y
réfléchir à deux fois avant de les démanteler. Pour rappel, les lignes de
contact coûtent la bagatelle de CHF 800'000.- le kilomètre.

La troisième conséquence positive, c'est finalement une solution plus
économique, puisque le bus hybride, au niveau économique, était
considéré par le Canton sur le même point qualité que le trolleybus. Or, en
passant à l'Euro 6, dans la situation financière que vous connaissez, ça
permet à la Ville de La Chaux-de-Fonds de réduire sa participation au pot
commun, et sans doute ce fut l'élément déterminant, cela a été relevé par
nombre d'entre vous, de CHF 1'600'000.-.

Par la solution qui vous est présentée dans ce rapport d'informations,
qui consiste à un passage à l'Euro 6 – mais pour la durée de vie d'une
flotte, une flotte au moins, parce qu'on ne sait pas de quoi l'avenir sera fait
– et parallèlement de ne pas démonter les lignes de contact, le Conseil
communal prend rendez-vous avec vous aux alentours de 2021, date à
laquelle il s'agira de prendre de nouvelles décisions quant au
renouvellement de la flotte des Euro 6. Quelle sera alors la solution qui
sera retenue ? Bien malin celui qui aujourd'hui peut le dire. Est-ce qu'il

Séance du lundi 29 août 2016 83

s'agira de rosettes ? Parce que le moteur diesel va continuer sans nul
doute à progresser. Est-ce qu'il s'agira d'une résurrection des trolleybus ?

Cela dépendra bien sûr de la technologie. Où en sera le perchage-
déperchage ? L'expérience genevoise, effectivement, cela a été dit avec un
peu d'ironie par le représentant du PLR, n'est visiblement pas concluante.
On a vu quelques images, il semble que l'expérience zurichoise, au
contraire, est plus encourageante. Où en serons-nous en 2021 ? Ce sera
quelque chose d'intéressant.

Et puis, évidemment, ça dépendra aussi de la question financière.
Comment la clef de répartition sur le plan cantonal traitera-t-elle à ce
moment-là les trolleybus ? Je suis persuadé et le Conseil communal avec
moi qu'à coût égal, la Ville de La Chaux-de-Fonds aurait choisi le maintien
des trolleybus. Mais ici, le coût, et c'est le moins que l'on puisse dire,
marque une différence très profonde. Et puis il y a d'autres systèmes qu'il
s'agira d'explorer, d'analyser. Le tout électrique, la pile à combustible, ce
qu'on appelle le biberonage ou le système TOSA. Il y a un engagement
ferme, vous l'avez lu dans le rapport, de TransN, qui a validé ce rapport,
qui a validé les procès-verbaux de la commission, si c'est possible, à sortir
en 2024 du système diesel pour passer à un système électrique et
développer un projet pilote en ville de La Chaux-de-Fonds. Nous y
veillerons. Donc ces questions devront être évoquées en commission.

Je ne vais pas prendre de l'avance sur le débat suivant, mais
simplement pour vous dire que quelque soit la solution retenue, parce que
je crois savoir que tous, dans cet hémicycle, ne sont pas convaincus par
l'idée de création d'une commission de transports, ces questions seront
abordées dans une commission. Mais on fera le débat tout à l'heure.

M. René Curty, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

J'ai fait partie de cette commission, et à mon avis, l'avenir des transports
publics à La Chaux-de-Fonds et ailleurs, dans une dizaine d'années, peut-
être un peu avant, peut-être un peu après, sera à nouveau électrique. Mais
en attendant, c'est quand même urgent d'attendre les expériences qui sont
faites ailleurs, en Suisse ou ailleurs, par exemple à Genève, en matière de
recharge au sol ou autre chose.

Et je trouve des fois un peu irréaliste que certains soient incapables
d'imaginer un mode de propulsion électrique qui ne soit pas un trolleybus.
Des fois, j'ai l'impression d'être au temps des dinosaures quand je vois le
peu d'évolution de pensée dont certains font preuve.

On dit que les trolleybus sont tellement silencieux, oui, ils sont
tellement silencieux dans la zone piétonne à Neuchâtel qu'ils doivent
émettre un bip sonore toutes les quelques secondes qui n'est pas très
mélodieux. Donc peut-être que même si on a de nouveau des bus
totalement électriques, il faudra qu'ils fassent un petit ronronnement pour
qu'on les entende arriver.

84  Séance du lundi 29 août 2016

Et on ne s'est jamais encore posé la question de l'esthétique des
lignes de contact.

Je vous remercie.

Il est pris acte du rapport par 39 voix sans opposition.

Le postulat est classé par 32 voix contre 6.

Séance du lundi 29 août 2016 85

Rapport du Conseil communal
relatif à la création d’une commission  transports

(du 10 août 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Rappel

Dans le cadre de la suite des travaux effectués par la commission ad hoc sur le
choix du type de véhicules pour les transports publics urbains, qui a fait l’objet d’un
rapport d’information au Conseil général du 29 août 2016, le Conseil communal
propose de créer une commission consultative du Conseil communal sur les
transports afin de traiter des sujets touchant aux transports publics.

Dans sa séance du 7 mars 2016, la commission ad hoc sur le choix du type de
véhicules pour les transports publics urbains a proposé de créer une commission
"transports" par  sept voix contre trois et aucune abstention.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 La présidente La chancelière
 Sylvia Morel Célia Clerc

86  Séance du lundi 29 août 2016

Règlement interne de la Commission "transports"

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les articles 112 et 134 et suivants du Règlement général du 28 septembre 1994
(RSC 10.10)

arrête :

Rôle Article premier.-
1
 La commission "transports" est permanente et

consultative.

2
 Elle oriente le Conseil communal sur la stratégie en

matière de transports publics ainsi que sur les dossiers
importants relatifs à ces domaines.

3
 Elle est un lieu d'échange d'informations, d'analyse de

thèmes prioritaires et de définition de stratégies ainsi que de
programmes d'actions.

Composition et
fonctionnement

Article 2
1

La commission se compose d’au minimum 11 membres
nommés au début de chaque période administrative par le
Conseil communal sur proposition de la direction de
l’urbanisme
2

Le Conseil communal veille à ce qu'en soient membres :

- un-e conseiller/ère général-e de chaque parti

représenté au Conseil général,

- plusieurs personnes représentatives des groupes

d'intérêts et associations en relation avec les

transports publics.
3

La direction de l'urbanisme la préside.

Séance du lundi 29 août 2016 87

Tiers et secrétariat Article 3
1

Les collaborateurs de l'administration communale
responsables des questions liées aux transports publics
participent aux séances de la commission en tant
qu'experts. Ils ne votent pas.
2

D'autres personnes peuvent être invitées selon les objets
traités, comme d'autres membres du Conseil communal par
exemple. Ces personnes ne votent pas.
3
 Le secrétariat est assuré par le service d'urbanisme et de

l'environnement.

Tâches Article 4

La commission assume notamment les tâches suivantes:
- participer à l’élaboration de la politique de

transports publics;

- prendre position sur les dossiers qui lui sont

soumis par le Conseil communal;

- examiner des sujets d'actualité.

Séances et
convocations

Article 5
1

La Commission se réunit sur convocation de sa présidence.

2
 Les convocations aux séances sont faites par écrit. Le

courrier envoyé contient une proposition d'ordre du jour. Les
propos tenus en séance sont résumés dans un compte-rendu
qui est envoyé à chaque commissaire.

Règlementation
supplétive

Article 6

 Le Règlement général est applicable s'agissant du quorum,
de la prise de décision, des procès-verbaux, du secret de
fonction et de toute question que le présent règlement ne
traite pas.

Dispositions finales Article 7
1

La commission ad hoc sur le choix du type de véhicules pour
les transports publics urbains est dissoute.
2

Le présent règlement entre en vigueur après les formalités
légales.

88  Séance du lundi 29 août 2016

Mme Anne Monard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je ne vais pas répéter tout ce qui a été dit avant, mais les Verts
défendent l'idée que nos options politiques en matière de transports en
commun doivent être prises maintenant pour demain.

Il est temps que le Conseil général reprenne la main sur ce qui
concerne l'avenir de nos transports publics. Auparavant, certaines
décisions importantes ont été prises sans consulter le Conseil général.
Nous ne devons pas rester là à applaudir ce qui se fait à Lausanne ou à
Zurich. Nous devons suivre ces exemples et se doter d'une véritable
politique des transports. Ne seraient pas seulement concernés les
transports urbains, mais également les transports inter-région et
transfrontaliers. Oui, une commission transports a toute sa raison d'être.

Aujourd'hui, nos choix politiques doivent être guidés par le souci de
préserver l'avenir de nos enfants et petits-enfants dans une planète
fortement menacée. Merci.

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Suite à notre prise de position quant au choix des véhicules de
transports publics en notre ville, il nous semble parfaitement cohérent de
créer une commission transports.

En outre, cette commission devra suivre l’évolution technologique des
véhicules de transports publics, notamment électriques. Il est indispensable
de ne pas nous laisser déborder et d’être prêts au moment où TransN et le
Canton introduiront de nouveaux véhicules, vers 2024. Le choix devra se
faire largement en amont, car les commandes se font plusieurs années
avant la mise en service, et cela permettra certainement de s’organiser
avec d’autres communes pour faire des achats groupés.

D’autre part, de nombreux sujets intéressants pourront être abordés :
stratégies et politique des transports publics, actualités relatives aux
transports, prolongement des lignes ou installation de nouvelles dessertes,
etc.

Donc, le parti socialiste soutiendra la création de cette commission. Je
vous remercie.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Fidèle à la position de ses commissaires, le groupe UDC s'oppose à la
création de cette commission. Inutile de surcharger les agendas des
responsables communaux, qui le sont déjà bien assez. Nous laissons cette
compétence au Conseil communal. S'il le souhaite, il peut venir en
commission de mobilité et présenter une problématique. Je vous remercie.

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le PDC est favorable à la création d'une commission, parce qu'il estime
que c'est dans une commission qu'on débroussaille le terrain et on évite de

Séance du lundi 29 août 2016 89

longs débats au Conseil général. Et la commission arrivera peut-être avec
une conclusion qui pourrait être intéressante et se limiterait à une seule
séance du Conseil général. Merci.

M. René Curty, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le PLR a pris connaissance du rapport relatif à la création d’une
commission transports.

Le projet de création d’une commission transports fait suite au rapport
d’informations relatif au choix du type de véhicules pour les transports
publics urbains. Dans ce précédent rapport, on apprend que TransN
reverra sa flotte de véhicules à l’horizon 2024 et qu’une décision de la
commission interviendrait à l’horizon 2021.

Il nous paraît donc inutile de créer aujourd’hui une commission
transports dont le but principal serait de procéder à une veille
technologique pour comparer les différents modes de propulsion.

Nous voyons deux solutions afin d’éviter de créer cette énième
commission. Soit le Conseil communal vient en 2020 avec un rapport
d’informations qui pourrait déboucher éventuellement à ce moment-là sur
la création d’une commission, soit la commission de mobilité, qui est
visiblement un peu en veilleuse, se charge de cette veille.

Vous aurez compris que nous ne souhaitons pas périr d’une crise de
commissionnite aigüe déjà en début de législature et que nous nous
opposerons à la création de cette commission.

Mme Sarah Blum, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Comme nous l'avons dit avant, nous accepterons la création
d'une commission. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Mme Monard dit qu'il est temps que le Conseil général
reprenne la main en ce qui concerne les transports. Simplement
réexpliquer, j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer à moult reprises, je le ferai
encore une fois très volontiers, que lorsqu'il s'agit de choisir le mode de
transports pour les transports publics urbains, le Conseil communal a la
prérogative du choix pour formuler un préavis qu'il adresse au service
cantonal des transports. C'est le service cantonal des transports qui
décide. Cette prérogative, on peut éventuellement, encore faudrait-il faire
l'analyse juridique, faire modifier le règlement. Mais cette prérogative est du
Conseil communal. Ce qui n'empêche pas que nous souhaitons travailler
en bon partenariat, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, avec le Conseil
général. Mais ça reste une prérogative du Conseil communal.

Vous nous dites aussi qu'il est temps que le Conseil général reprenne
la main, et vous citez notamment un dossier, si j'ai bien compris, qui est la

90  Séance du lundi 29 août 2016

ligne des Horlogers, et qu'il faudrait travailler ce dossier-là en commission.
Mais sachez qu'il y a une commission qui traite régulièrement ce dossier-là,
avec énormément d'informations qui lui sont données, il s'agit de la
commission des affaires régionales et des relations extérieures, qui
travaille aussi sur le dossier de la H18, de la H20, de la ligne directe, du
Pont-Sagne, etc.

Alors le Conseil communal, dans un premier temps, avait proposé à la
commission ad-hoc "avenir transports publics urbains" que ce travail de
réflexion autour de 2021 se fasse en commission consultative "mobilité,
espace public et stationnement" dans un souci de rationalisation des
travaux des commissions et pour éviter ce qui a été appelé tout à l'heure
par le terme de "commissionnite aigue".

La commission ad-hoc avenir transports publics urbains a décidé à la
majorité de la création d'une nouvelle commission. Et dans une bonne
compréhension du fonctionnement institutionnel, le Conseil communal vous
propose aujourd'hui la création de cette commission des transports. Mais
vous comprenez dans mon discours, qui est un discours de normand, que
le Conseil communal pourrait très bien vivre également avec cette
prérogative, on en prendrait l'engagement, de réfléchir aux transports
publics urbains dans la commission consultative mobilité, espaces publics
et stationnement, parce que la mobilité, ce n'est pas seulement la mobilité
des piétons, ce n'est pas seulement celle des cyclistes, ni celle des
transports individuels, mais ça nous semble aussi être la mobilité des
transports publics, tout en sachant que la commission des affaires
régionales et des relations extérieures continuera, elle, à travailler sur la
mobilité qui est extérieure à la ville, ce qu'on appelle chez nous, au sein de
l'administration, les transports, avec les dossiers précités. On fait la
distinction entre mobilité, mobilité interne à la ville, transports externes à la
ville.

Enfin, évidemment, le Conseil communal, et cette fois il n'a pas
véritablement le choix, se soumettra à votre décision.

Mme Anne Monard, Verts : Oui, je trouve aussi intéressant dans la

commission de ne pas seulement inclure des conseillers généraux, mais
aussi des personnes représentatives de groupes d'intérêt, des associations
en relation avec les transports urbains. C'est vrai que souvent, dans les cas
de transports, il y a une association de citoyens qui s'est créée. Il y a l'ATE
qui existe aussi, et il y a d'autres associations, par exemple PROVELO, qui
peuvent aussi vouloir participer. Et je trouvais que c'était aussi bien de
pouvoir les consulter.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous allons demander une suspension de séance afin de pouvoir nous
concerter.

Séance du lundi 29 août 2016 91

M. Marc Schafroth, Président : Oui, vous m'autorisez à donner la

parole au Conseil communal ? M. Huguenin-Elie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Simplement pour répondre à Mme Monard que toutes les
associations qu'elle vient de citer sont représentées dans la commission
mobilité, espaces publics et stationnement, y compris la CITRAP, dont
nous avons aujourd'hui la chance d'avoir un éminent représentant dans la
salle du Conseil général.

M. Marc Schafroth, Président : M. Jobin, une suspension de séance

de trois minutes vous convient-elle ?

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, oui. Merci.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Marc Schafroth, Président : Je propose que nous poursuivions

nos travaux. La parole est-elle encore demandée ?

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président ? Nous demandons la

parole.

M. Marc Schafroth, Président : Alors je vous la donne.

RIRES

M. Patrick Jobin, PS : Merci Monsieur le Président ! Après

d'intéressantes et animées discussions, nous allons suivre nos
commissaires et soutenir la création de la commission.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je voulais remercier le Conseil communal pour son plaidoyer
contre la formation de cette commission et l'intégration de ces questions à
la commission de mobilité. J'aurais souhaité que ça fasse de l'effet dans
certains groupes, mais enfin, ça n'a pas l'air d'être le cas, tans pis, on se
pliera à des séances inintéressantes.

RIRES

92  Séance du lundi 29 août 2016

M. Karim Boukhris, POP : Le groupe POP, contrairement à
M. Ummel, pense intéressant de monter cette commission, et de ne pas la
noyer dans la commission de la mobilité. Ceci pour une raison principale,
c'est qu'en 2014, il y a un rapport qui est arrivé sur le mode de transport, et
il a fallu un certain temps pour que les gens soient au fait des moyens de
transports publics, quels moyens de locomotion et autre. Nous pensons
qu'il est bien de maintenir une commission où les gens soient au fait de ce
qui se passe. C'est là qu'il y a eu le psychodrame : quand on nous
présente un rapport au Conseil général, tout le monde n'est pas très au fait
de certains aspects techniques. Ceci explique les retards qui ont été pris et
les rebondissements dans cette affaire.

Un autre aspect, qui nous paraît intéressant aussi. Le Conseil
communal vous dit que c'est une prérogative du Conseil communal
d'émettre un avis vis-à-vis de TransN. Je pense qu'il est bien d'avoir une
commission ad-hoc qui puisse peut-être un peu orienter le Conseil
communal, bien que cela reste une de ses prérogatives.

Pour ces raisons donc, nous accepterons la création de la
commission. Je vous remercie.

La création de la commission transports est acceptée par 23 voix

contre 16.

Interpellation
Les personnes soussignées souhaitent interpeller le Conseil communal au sujet de
l'adaptation des divers bâtiments dépendant de notre collectivité occupés par des
services susceptibles de recevoir du public, mais non encore équipés pour recevoir
des personnes à mobilité réduite.

A notre grand désappointement, la démarche d'adaptation d'abord acceptée et
entreprise en vue de l'échéance de mise en vigueur de la LHand, se trouve stoppée
net par un très récent avis de droit du Service juridique de la Ville. L'analyse des
bâtiments et services était terminée, et le programme d'intervention avec rapport
ad-hoc présenté à la Commission des Infrastructures puis retiré !

Il est possible que l'enrayage du processus soit dû à nos difficultés budgétaires
actuelles. En effet, le WC pour handicapés et le monte-personne installés à l'Hôtel-
de-Ville ont été réalisés.., de même qu'un ascenseur au Collège de la Promenade !
On ne parlait pas alors de requérir un avis de droit...

Nous souhaiterions savoir si, en plus de l'avis de droit susmentionné, le Conseil
communal s'est informé de quelles manières, généreuses ou restrictives, d'autres
collectivités publiques ou sociétés recevant du public interprètent les exigences de
la LHand dans le domaine concerné et en particulier dans le Canton de Neuchâtel.

Séance du lundi 29 août 2016 93

Il y a peut-être là une piste pour faire cohabiter intelligemment le vieux principe
"dura lex, sed lex" avec notamment le préambule de la Constitution fédérale de
1999 qui affirme:

"....et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses
membres...."

Charles-André Favre, Karim Boukhris, Marina Schneeberger, Monique Erard

M. Marc Schafroth, Président : Pour l'urgence, à qui puis-je donner

la parole ? M. Moser.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Notre autorité a posé au chef du département de la santé
cantonale des questions dont nous pensons que les réponses peuvent
influencer les futurs débats sur HNe. Ces débats au Grand Conseil sont
imminents. Voilà qui justifie l'urgence de notre interpellation.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Nous acceptons l'urgence.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Cette interpellation est donc en lien avec la séance
extraordinaire d’informations et d'échanges d’avril du Conseil d’Etat sur
HNe à l’attention des Conseils communaux et généraux du Locle et de La
Chaux-de Fonds. Je vais donner quelques précisions qui intéresseront nos
nouveaux élus et la presse, puisque cette séance n’était pas publique.

J’ai été en quelque sorte lors de cette séance d’informations et
d’échanges le porte-parole des groupes en posant, appuyé par d’autres
membres du Conseil, un certain nombre de questions fondamentales au
conseiller d’Etat. Ces questions étaient essentiellement d’ordre
économique et financier.

Nous évoquions notamment des préoccupations liées à l’emploi, la
fiscalité, l’équilibre cantonal, la perte d’image pour le Haut, l’ambition de se
doter d’un hôpital cantonal, la problématique des hospitalisations
intercantonales – dans les deux sens, les patients exportés et les patients
importés –, le coût des aménagements territoriaux nécessaires –
notamment autour de Pourtalès –, le coût des transports, le coût de la
réaffectation des bâtiments abandonnés, les réaménagements de
Pourtalès, la localisation dans les Montagnes d'un CTR vue par la
population du Bas, et les risques d’échec d’un projet inédit et ses
conséquences financières.

Jusque-là, nous avions surtout évoqué les questions sanitaires,
médicales et sécuritaires à l’appui des projets que nous défendons. Les
questions économiques étaient difficiles à appréhender. Peut-être que le

94  Séance du lundi 29 août 2016

maintien de deux pôles entraînaient un surcoût, mais sûrement que la
sécurité et la cohésion cantonale le valaient bien. L’adage "Regrouper c’est
économiser" prévalait. Il semble que ce n’est pas vrai. Il y a dans le
domaine des effets en cascade qui doivent être analysés. Des études
réalisées à l’étranger démontrent qu’au-delà d’une certaine masse critique,
concentrer coûte plus cher.

Plus près de nous, il n’a jamais été démontré que globalement, le
regroupement de la maternité apportait une plus-value financière. Si les
économies réalisées par ce regroupement était significatives, cela se
saurait car cela viendrait à l’appui des projets du Conseil d’Etat.

Il est affligeant, au stade de l’avancée du dossier en avril, de
constater qu’il n’y avait pas de possibilité pour le Conseil d’Etat d’apporter
déjà un certain nombre de réponses à des questions basiques. D’autres
ont posé certaines de nos questions, comme la Société neuchâteloise de
médecine, qui a dit oui au projet du Conseil d’Etat, mais pour autant qu’on
lui donne des garanties financières. Cette association n’a pas reçu de
réponse mais le Conseil d’Etat s’appuie sur son vote pour convaincre la
population que son plan est bon.

Aller de l’avant malgré tout, faire entériner le projet au plus vite par le
Grand Conseil en évitant l’analyse des multiplicateurs économiques, tout
en démantelant l’hôpital de La Chaux-de-Fonds pour lui enlever sa
crédibilité et atteindre un point de non-retour, voilà ce à quoi nous sommes
confrontés aujourd’hui.

Toutes les réponses que nous attendons n’iront peut-être pas dans le
sens que nous imaginons, mais elles permettront d’avoir un aperçu global
de la problématique avant de prendre la décision finale. Dès lors, nous
demandons au Conseil communal d’intervenir auprès de l’autorité
cantonale pour obtenir ces réponses. Nous devons faire preuve de fermeté
et éviter à tout prix que des décisions hasardeuses soient prises.

Je profite de cette intervention pour demander au Conseil communal
s’il a reçu une réponse de la Société suisse d’anesthésiologie. Je rappelle
que la Ville avait demandé de confirmer à cette société savante que
l’organisation actuelle mise en place à l’hôpital de La Chaux-de-Fonds
n’était pas conforme à ses recommandations, et que dès lors, la sécurité y
était fortement mise à mal. Il y a quelques jours, apparemment, vous
n’aviez rien reçu.

On peut imaginer que si la réponse de cette société venait en appui
de ses membres anesthésistes responsables de HNe, sa réponse n’aurait
posé aucun problème et qu’elle n’aurait pas tardé. Dans le cas contraire,
tout devient risqué et compliqué et mieux vaut se donner le temps de
mettre en place des aménagements ou ne pas répondre du tout. La
deuxième hypothèse paraît la plus plausible.

Merci au Conseil communal de nous donner des informations ou
réponses qui seraient arrivées tout récemment, mais surtout d’intervenir

Séance du lundi 29 août 2016 95

fermement auprès de l’autorité cantonale, en collaboration avec les
autorités locloises.

Ensemble, mettons tout en œuvre pour que la population de ce
canton n’avance pas aveuglément vers un projet qui n’a pas de bases
solides, qui serait défavorable à nos villes et probablement aussi à
l’ensemble du canton.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Cette interpellation est légitime, l'urgence et les questions posées
également. Nous ne serons pas trop longs, le texte de l'interpellation ainsi
que son développement sont clairs, complets et pertinents.

Il est en effet légitime d'attendre des réponses à des questions
primordiales dans un dossier aussi fondamental pour notre région, pour
notre canton. Il est d'ailleurs plus que surprenant que ces questions restent
en suspens, tant il est vrai qu'elles auraient dû être traitées depuis
longtemps, voire avant même la phase de consultation par les défenseurs
du projet.

En effet, comment continuer à aller de l'avant sans répondre à des
questions aussi essentielles que celles formulées dans l'interpellation, que
celles formulées au mois d'avril ici et reformulées ce soir par les
interpellateurs ? Il est à tout le moins surprenant, dans une consultation de
cette importance, qu'il faille attendre quatre mois pour ne pas obtenir de
réponse, et qu'il y ait besoin de déposer une interpellation interpartis
urgente pour tenter d'obtenir quelque chose qui a été formellement promis
à un parterre d'élus la veille. Comment interpréter ce silence
assourdissant ? Je vous laisse le soin d'y répondre, ne voulant pas
polémiquer plus que de raison.

Le Conseil communal s'engage évidemment à faire tout ce qui est
possible pour que le Conseil d'Etat respecte ses promesses. Nous allons
écrire de manière ferme et officielle, et ce en collaboration avec la Ville du
Locle, afin d'avoir enfin les réponses aux questions posées. En ce qui
concerne la Société suisse d'anesthésiologie, nous n'avons
malheureusement toujours pas de réponse, on a du mal à nous répondre
en ce moment… Nous allons dès demain les relancer, afin d'avoir une
confirmation rapide.

Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. L'interpellateur peut nous faire

part de son indice de satisfaction.

RIRES

96  Séance du lundi 29 août 2016

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je suis très satisfait de la fermeté annoncée par le Conseil
communal.

M. Marc Schafroth, Président : Je vous remercie.
En accord avec le chef du groupe POP, l'interpellation de M. Charles-

André Favre et consorts sera traitée lors d'une session prochaine.
Nous sommes arrivés au terme de notre ordre du jour, je vais passer

la parole à un représentant du groupe UDC pour la suite de la soirée.
M. Steudler.

M. Adrien Steudler, UDC : Comme déjà annoncé, nous nous

réjouissons de vous retrouver au restaurant du Mont-Cornu dans les plus
brefs délais. A l'extérieur. On prendra juste un petit verre dehors, et après
on sera au chaud.

M. Marc Schafroth, Président : Je vous remercie. Je vous donne

rendez-vous le 26 septembre pour notre prochaine séance. La séance est
levée.

Séance levée à 21h10

Le président :

Marc Schafroth
Le secrétaire :
Oguzhan Can

La secrétaire-rédactrice :
Anaïs Brand

format: application/pdf

parent_type: meeting