Procès-verbal

text:
31e séance du Conseil général

Jeudi 11 décembre 2014 à 17h
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Mme Sylvia Morel (PLR)

Quarante Conseillères générales et Conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves,
Blum Sarah, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Bühler Pascal, Caglar
Nurhan, Chantraine Hugues, Clerc Celia, Curty  René, Erard Monique,
Fatton Marc, Favre Andy, Favre Charles-André, Gagnebin Monique,
Gressot Julien, Hainard Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne, Imeri
Shaip, Jobin Patrick, Kitsos Philippe, Marchon Lucie, Monard Anne, Morel
Yves, Morel Sylvia, Moser Claude-André, Musy Daniel, Nussbaumer
Daniel, Obrist Matthieu, Oltramare Marc-André, Othenin-Girard Michael,
Rappan Yannick, Schafroth Marc, Steudler Adrien, Strub Yves, Surdez
Daniel, Ummel Christophe, Vurucu Inan.

Excusé(e)s : Can Oguzhan.

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux N°24, du 8 mai et N°25, du 3 juin sont adoptés.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je

souhaite tout d'abord la bienvenue à M. Oltramare, qui siège ce soir parmi
nous pour la première fois. Je lui souhaite bien du plaisir lors de nos
séances.

J'ai reçu l'information de la part du Conseil communal qu'un nouveau
plan de la ville a été créé, avec le nouveau logo. Il y en a au fond de la

2538  Séance du jeudi 11 décembre 2014

salle, chacun peut se servir s'il en a envie. Ces plans coûtent CHF 10.-,
mais sont offerts aux conseillers généraux.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Concernant l'adoption des procès-verbaux, le 8 mai, je crois avoir été
excusé. J'étais en voyage d'études.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Ce sera noté.

Courrier / pétition du Street-hockey club

Dépôt de la pétition POUR un nouveau terrain de street-hockey en 2015 à La
Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,

Messieurs les conseillers communaux, Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le Street-Hockey Club La Chaux-de-Fonds (SHCC) a le plaisir de vous remettre sa
pétition POUR un nouveau terrain de street-hockey en 2015 à La Chaux-de-Fonds,
qui compte 2368 signatures récoltées depuis le 25 octobre 2014.

Par l'intermédiaire de cette démarche, le SHCC a souhaité démontrer le soutien
populaire qui existe autour de notre sport. Le SHCC espère également qu'une
solution puisse être rapidement trouvée pour éviter une relégation du club à
l'échelon inférieur.

En vous remerciant d'avoir pris bonne note du présent document, nous vous
transmettons, Madame la Présidente, Messieurs les conseillers communaux,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, nos
salutations sportives les meilleures.

Pétition à l'attention du Conseil communal et du Conseil général de La Chaux-de-
Fonds

Depuis 2001, le Street-Hockey Club La Chaux-de-Fonds promeut ce sport
populaire auprès, et à travers, des jeunes chaux-de-fonniers. En treize années
d'existence, le SHCC a gravi les échelons au niveau national pour s'installer en
Ligue Nationale A depuis 2010, offrant la possibilité à ses membres de pratiquer le
street-hockey au plus haut niveau suisse. A ce jour, le SHCC compte 110 membres
et 6 équipes (LNA, 1 ère ligue, Juniors A, Juniors B, Féminine et Senior).

A partir d'août 2015, l'Association Suisse de Street-Hockey (SSHA) imposera le
règlement international aux clubs de l'élite. Les principaux changements concernent
l'agrandissement du terrain (26 x 52 m) et le passage à un jeu à 5 contre 5 avec
hors-jeu (actuellement à 4 contre 4 sans hors-jeu).

L'emplacement actuel du terrain, situé dans la cour du collège de Bellevue, est trop
étroit pour permettre ces adaptations. Une nouvelle infrastructure est donc

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2539

nécessaire pour septembre 2015. Sans celle-ci, le SHCC serait contraint de se
retirer en LNB (voire en 1ère ligue d'ici 2017), après dix ans de travail pour atteindre
le plus haut niveau.

Après avoir averti le Service des Sports en 2010 de ses besoins, le SHCC n'a
toujours pas reçu le soutient espéré malgré plusieurs contacts avec la Ville. En avril
2014, en raison de la situation urgente, le Club a donc présenté un projet complet à
la Ville, mais les dernières nouvelles à ce sujet semblent fortement compromettre
l'avenir du club. C'est pourquoi, nous demandons à la population de notre ville, et
de notre canton, de nous soutenir dans cette démarche, en exerçant notre droit de
pétition selon l'article 33 de la Constitution fédérale.

Passionnés de street-hockey, simples amateurs, ou simplement parce que vous
avez aussi, une fois ou l'autre, pratiqué ce sport dans les rues de notre ville, aidez-
nous à nous faire entendre ! Nous avons besoin de cette infrastructure pour
continuer à faire vivre notre sport !

Interpellation PLR

Le Conseil communal répond par le biais de la presse aux textes déposés par les
groupes au Conseil général.

Il y a moins d'une année, devant le Conseil Général, le Conseil communal déplorait
que des groupes prennent position dans la presse sur des motions ou des
interpellations déposées par eux avant d'avoir entendu la réponse du CC.

 Séance du jeudi 8 mai 2014

Je tiens d'abord à préciser, en préambule, que selon ma vision des institutions et du
respect des institutions, il est un principe que je tiens à respecter : c'est que l'on ne
répond pas à une interpellation déposée par les membres du législatif à travers la
presse. Selon moi, le faire serait contraire au fonctionnement des institutions. C'est
au Conseil général et à l'interpellateur ou aux interpellateurs en premier que la
réponse à une interpellation doit être donnée.

Cette éthique que le Conseil Communal, voulait promouvoir, le PLR y souscrit, et il
l'applique.

Mais voilà qu'à deux reprises le CC renie de ce bon principe. Il y a quelques
semaines à propos du projet d'arrêté PLR sur la modification du carrefour de l'Hôtel
de Ville, puis ce mardi 10 décembre à propos du tunnel pour piétons et cyclistes
entre les Petites Crosettes et la Malakoff, ce qui est une réponse à notre motion
déposée au dernier CG, même si ce n'est pas mentionné dans l'article, ce qui est
lamentable de la part de la journaliste.

Nous supposons donc que le CC a décidé de changer les règles dont il a lui-même
fait la promotion il y a sept mois.

Si le CC devait encore confirmer ce postulat en agissant de la sorte, alors le PLR
ne verrait pas d'autres solutions d'agir également ainsi, et d'intervenir dans la
presse, y compris par des communiqués de presse et des annonces payantes
avant les séances du CG.

2540  Séance du jeudi 11 décembre 2014

En tout état de cause, sur les deux sujets précités, puisque le Conseil communal a
pris les devants, le PLR se considère libre de communiquer comme, quand et où
bon lui semble.

Christophe Ummel, Sylvia Morel, Yves Strub, Claude-André Moser

Projet de résolution inter-groupe/interparti

Pour un meilleur contrôle démocratique de nos entités para-publiques

Le Conseil général adopte la résolution suivante :

Plusieurs services des Trois Villes du canton ont été externalisés ces dernières
années, avec pour résultat certains progrès en terme de services offerts aux
citoyennes et citoyens de nos villes. Ceci a pu engendrer des économies d'échelle
bienvenues, mais a également et malheureusement provoqué une perte de contrôle
démocratique avérée. En effet, seuls les membres des exécutifs ont voix
délibérative dans les instances des sociétés fournissant des services aussi
fondamentaux que Viteos ou TransN, par exemple.

En laissant ces entités sous la seule surveillance de membres de nos exécutifs, la
population de nos Villes est insuffisamment représentée. Le Conseil général de la
Ville de La Chaux-de-Fonds veut que cet état de fait change et que les législatifs
des communes propriétaires de ces grandes entités para-publiques soient
représentés avec pouvoir décisionnel dans les instances dirigeantes.

De plus, nous demandons que les conseillers communaux réfèrent aux
commissions législatives compétentes (comme la commission financière par
exemple) des décisions politiques importantes prises lors de ces séances.

Deux résolutions de même nature ont également été déposées dans les Villes de
Neuchâtel et du Locle et nous démontrons ainsi une même volonté d'action pour
des services publics bien gérés et contrôlés démocratiquement.

Sarah Blum, Katia Babey, Anne Monard, Marc-André Oltramare

Motion

Vers un Parlement sans papier

Les conseillers généraux et les membres de certaines commissions sont inondés
par de nombreux dossiers papier qui pourraient, à notre sens, tout à fait être
accessibles dans un format informatique. Nous comprenons néanmoins que
certaines personnes préfèrent la visibilité qu'offre la version papier et ces derniers
doivent pouvoir continuer d'avoir le choix.

C'est ainsi que nous demandons au Conseil communal qu'il étudie la possibilité de
proposer aux conseillers généraux qui le souhaitent d'obtenir les rapports sous le
format qu'ils désirent, voire qu'ils les y incitent, comme cela se fait déjà au Grand
Conseil.

Notre collectivité économiserait ainsi une quantité non-négligeable de papier,
d'encre et d'argent et cela permettrait de se mettre un peu en adéquation avec les
objectifs environnementaux "ambitieux" des lignes directrices 2030.

Julien Gressot, Sarah Blum, Charles-André Favre

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2541

Amendement UDC

301 Office d'aide sociale
3191000 Frais d'administration et généraux 25'000.- (-20'000.-)

312 SCAS – Participations aux institutions sociales
3611300 Part communale mesures d'intégration professionnelle 875'370.-
(+20'000.-)

Hughes Chantraine, Marc Schafroth, Daniel Nussbaumer, Marc Arlettaz

Amendement PLR

./. 500'000.- pour les abattoirs

./. 250'000.- pour la Maison du peuple

./. 1'500'000.- pour la passerelle de la gare

Christophe Ummel, Daniel Surdez, Yves Strub, Sylvia Morel

Postulat UDC - terrain de street hockey

Le Conseil communal est prié d'organiser la création d'un terrain de street hockey à
la Charrière
Coût 500'000.-.
Compensation: le Conseil communal est prié de trouver une oud es ocmpensations
afin que le montant inscrit dans le budget des investissements reste inchangé.

Hugues Chantraine, Marc Schafroth, Marc Arlettaz, Daniel Nussbaumer

2542  Séance du jeudi 11 décembre 2014

31e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Jeudi 11 décembre 2014 à 17h
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Budget 2015 – Rapports du Conseil communal et de la Commission

financière - Rapports des sous-commissions

- Discussion générale
- Discussion de détail – budget de fonctionnement
- Discussion de détail – budget d’investissements
- Vote des arrêtés
- Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière

2. Interpellation urgente du PLR déposée le 25 novembre 2014 relatives
aux nouvelles taxes communales

3. Projet d'arrêté de Marc Schafroth déposé le 26 août 2014 modifiant
l'article 6 du règlement concernant les matches au loto + amendement
du Conseil communal déposé le 25 novembre 2014

4. Interpellation de Thierry Pauli déposée le 26 août 2014 relative à la
sécurité à la Gare

5. Projet d'arrêté de Christophe Ummel déposé le 26 août 2014 relatif au
réaménagement du carrefour Hôtel-de-Ville / Fritz-Courvoisier

6. Interpellation de Hughes Chantraine déposée le 25 septembre 2014
concernant les délais de convocation de la commission de l'action
sociale

7. Motion de Philippe Kitsos déposée le 25 septembre 2014 Un double
mandat ne doit pas impliquer un double salaire

8. Interpellation de Frédéric Hainard déposée le 25 septembre 2014
Décentralisation des services cantonaux

9. Interpellation de Frédéric Hainard déposée le 25 septembre 2014 Des
WC pour les conducteurs ?

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2543

10. Interpellation de Christophe Ummel déposée le 27 octobre 2014
Vision à long terme pour les droits de superficie accordés à des tiers
par la commune

11. Motion de Yves Strub déposée le 25 novembre 2014 intitulée La ville
arboretum : plantations et végétalisations

12. Motion du PLR déposée le 25 novembre 2014 intitulée Construction
d'un tunnel piétonnier, rue l'Hôtel-de-Ville, sous la voie CFF La Chaux-
de-Fonds-Bienne

13. Interpellation de l'UDC déposée le 25 novembre 2014 intitulée Mieux
vaut avoir une bonne  mémoire des débats !

 Sylvia Morel
 Présidente du Conseil général

* Rappel: les interpellations sont traitées dans le cadre de la discussion de détail,

sous le chapitre du budget y relatif.

2544  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Rapport de la Commission financière
Budget 2015

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS: Mme Katia Babey

Mme Celia Clerc
 M. Pierre-Alain Borel
M. Pascal Bühler
M. Yannick Rappan

Pour le PLR:
  Mme Sylvia Morel

 M. Daniel Surdez
 M. Christophe Ummel

Pour le POP:

Mme Sarah Blum
Mme Lucie Marchon
M. Karim Boukhris

Pour Les Verts:
 M. Pierre-Yves Blanc

 Mme Monique Erard

Pour l’UDC:
  M. Hugues Chantraine
 M. Marc Schafroth

Constitution du Bureau de la Commission:

Lors de la première séance, le Bureau a été constitué comme suit:

Présidence:   M. Hugues Chantraine
Vice-présidence:   Mme Monique Erard
Rapporteur:  M. Christophe Ummel

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2545

Composition du Conseil communal:

Mme Nathalie Schallenberger, présidente, directrice du dicastère de l’Instruction
publique, de la Santé et des Affaires sociales, de la communication et de la
Chancellerie.
M. Théo Huguenin-Elie, vice-président, directeur du dicastère de l’Urbanisme, des
Bâtiments et des Relations extérieures.
M. Jean-Pierre Veya, directeur du dicastère des Affaires culturelles, des Sports et
de la Jeunesse.
M. Jean-Charles Legrix, directeur du dicastère de la Sécurité des Energies et du
Tourisme.
M. Pierre-André Monnard, directeur du dicastère des Finances, de l’Economie, des
Ressources humaines.

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La Commission s’est réunie à trois reprises, soit les 28 octobre, 11 novembre et 18
novembre 2014. Le 28 octobre, M. Yannick Rappan était excusé. Le 11 novembre
était excusé M. Karim Boukhris. Le 18 novembre étaient excusés Mme Katia
Babey, Mme Lucie Marchon, M. Hugues Chantraine, M. Pierre-Yves Blanc et M.
Pierre-Alain Borel.

Le Conseil communal a participé aux séances de la Commission, accompagné de
M. René Barbezat, chef du service des finances. M. Jean-Charles Legrix était
excusé le 18 novembre 2014.

Deux commissaires siégeaient pour la première fois dans la Commission, à savoir
Mme Monique Erard et M. Karim Boukhris, en remplacement de Mme Clarence
Chollet, respectivement M. Daniel Ziegler.

Présentation générale du budget 2015 par le Conseil Communal:
Le budget 2015 élaboré par le Conseil communal est déficitaire à hauteur de
CHF1’994'360.-.

Les orientations politiques du Conseil communal pour l’établissement du budget
sont: la maîtrise des coûts dont il est directement responsable, l’analyse fine des
coûts qui sont imposés de l’extérieur, la cohérence dans l’estimation de la fiscalité,
le rabattement des investissements à un niveau acceptable en intégrant les visions
MCH2.

En prévision de la migration du plan comptable actuel vers le plan comptable selon
MCH2 (Modèle Comptable Harmonisé 2), pour l’exercice 2017, certains comptes
ont déjà été créés, ce qui complique la lecture du budget.

2546  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Situation économique générale:

La conjoncture est à ce stade relativement bonne et stable. Cependant, dans le
canton, quelques entreprises traversent des difficultés.

Situation en lien avec l’Etat, la péréquation et la répartition des charges entre
l’Etat et les Communes:

Les décisions prises par le Grand Conseil au cours de l’année 2014, auront encore
une influence sur les comptes 2015. Par exemple, la nouvelle loi sur la police
(LPol), votée en 2014 au Grand Conseil.
Par contre, le remaniement de la péréquation des charges prévu initialement en
2015 n'entrera en vigueur que pour l'exercice 2016.

L'estimation de la péréquation cantonale pour notre Commune aboutit à un montant
de 14 millions de francs.

Pour les charges liées au Contrôle des habitants, l’Etat propose une répartition
Canton/Communes de 10/90 au lieu de 50/50 actuellement.

Les décisions prises par le Grand Conseil en matière d’action sociale ne préservent
pas l’équilibre des charges pour les Communes.

La répartition d'une partie des revenus liés à la taxation des personnes morales
implique que les difficultés que subit une personne morale ayant son siège dans
une autre commune, impacte indirectement les finances communales.

La Commune perdra en 2016 encore environ CHF 6 millions de l’impôt sur les
frontaliers au bénéfice du Canton, elle attend de ce dernier des contreparties sous
d’autres formes, par exemple des investissements effectués sur le territoire
communal.

Evolution des charges et des recettes propres à la Commune:

Les dividendes versés par les sociétés immobilières aux mains de la Ville sont
budgétés à hauteur de 2.3 millions de francs.

La Commune continue à payer la recapitalisation de Prévoyance.NE pour un
montant de CHF 800'000.-/an, malgré le fait que nous ayons une réserve en lien
avec l’ex CPC, bloquée en attendant que cette dernière soit liquidée.

Le rating du Canton et de la Commune évolue de manière défavorable, en partie
due à la situation de Prévoyance.ne. Cela rend plus difficile la recherche de
prêteurs, et se traduira probablement par des taux d’emprunts moins favorables.

La taxe de base des déchets sera diminuée de CHF 5.- TTC par ménage grâce aux
réserves constituées.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2547

Les augmentations de personnel sont dues en partie à des obligations. Par
exemple, le Canton impose un nombre maximal de dossiers traités par assistant
social au SCAS, déjà atteint. Il convient également de tenir compte des créations
de places dans l’accueil pré et parascolaire.

Il est à noter une augmentation du montant du poste «Biens, services et
marchandises». Il faut bien comprendre que ces augmentations sont en partie
couplées à des recettes. Par exemple, l’augmentation des coûts de repas pour les
enfants en accueil pré et parascolaire, due au fait que plus d’enfants sont pris en
charge, est assortie à des augmentations des rentrées financières dues aux
versements des parents.

Les places dans le pré et parascolaires sont insuffisantes pour environ une
centaine d’unités par rapport à ce que le Canton préconise. De nouvelles places
seront créées en 2015, mais le retard ne sera pas rattrapé. Une place coûte
CHF15’000.-/an, dont 40% à charge de la Commune.

Les subventions accordées sont en augmentation de CHF 1.9 million.

L’inflation n’étant pas remontée à hauteur de l'inflation négative cumulée, les
salaires n’ont pas étés indexés.

Dans la démarche du budget, les amortissements sont établis de manière standard,
contrairement à la démarche des comptes, où des amortissements extraordinaires
peuvent être faits en cas de bénéfices, par exemple lorsque des biens perdent de la
valeur.

La Commission demande, comme elle le fait depuis plusieurs exercices, un plan à
moyen et long terme des amortissements et des intérêts passifs, ainsi qu’une vision
à long terme des investissements. Un frein à l’endettement sera mis en œuvre avec
MCH2 et il se situera probablement aux environs de CHF 19 millions
d’investissements par an, ce qui pourrait rendre impossible la réalisation de certains
chantiers à venir. Ce document prend donc tout son sens afin de pouvoir fixer des
priorités. Le Conseil communal promet de présenter ces documents au début des
travaux des comptes 2014.

Investissements:

Le budget des investissements s’élève à CHF 48'646'000.- dont CHF 15'283'000.-
de crédits spéciaux.

Dans les faits, seuls environ CHF 26 millions seront investis, pour deux raisons:
c’est l’ordre de grandeur supportable pour la Commune et les capacités de travail
du personnel communal ne permettent pas de suivre une plus grande masse
d’investissements.

Le budget des investissements étant en possession de la Commission dès le début
de ses travaux, il est principalement discuté dans les sous-commissions, et évoqué
dans leurs rapports respectifs.

2548  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Bref compte rendu de la discussion des rapports des sous-commissions:

Dicastère de Madame Schallenberger:
Le Canton a fixé à 475 le nombre d’élèves par EPT de direction, la Ville est dans
cette norme.

L’augmentation de CHF 20'000.- dans les diverses cotisations versées par la Ville
est due à l’augmentation du nombre d’habitants, les cotisations étant généralement
fixées en fonction de ce critère.

Dicastère de Monsieur Théo Huguenin-Elie:
La Gérance communale pourrait reprendre la gérance des immeubles pour la
Commune de Val-de-Ruz contre un bénéfice d’environ CHF 30'000.- et des
honoraires estimés à CHF 110'000.--.

Au sujet du crédit spécial de CHF 500'000.- pour la réaffectation des abattoirs, une
partie de la Commission demande à ce que ce crédit soit déplacé des crédits
spéciaux vers les crédits à solliciter au Conseil général. Pour ces commissaires, les
abattoirs vivent une période charnière avec l’arrêt de l’activité originelle. Ce crédit a
une portée stratégique et politique ce qui ne correspond pas à la définition des
crédits spéciaux.

C’est la première partie d’une série d’entretiens et de rénovations qui se chiffrent à
plusieurs millions de francs. Ainsi, on ne peut faire l’économie d’un rapport et d’un
débat au Conseil général. La position du Conseil communal est d’effectuer un
minimum d’entretien et de mise à jour afin que le site puisse vivre. Il est prévu
d’accueillir une entreprise de brassage de bière, ainsi qu'un centre d’art
contemporain, en plus des locataires actuels, notamment le skate-park. Le Conseil
communal affirme que ces dispositions n’engagent en rien la Commune et
permettent qu’en tout temps un projet puisse être réalisé. Le consensus n’est pas
trouvé entre les deux parties. Une visite des lieux a été organisée le 13 novembre.

Par ailleurs, le Conseil communal s'engage à remonter dans le courant de l'année
2015 avec un rapport global sur l'avenir des abattoirs. En attendant, il souhaite
pouvoir poursuivre ce qui a été entrepris, qui crée une dynamique, qui permet au
lieu de vivre et qui n'engage aucunement une orientation définitive du site.

Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya:
Pour l’instant le Conseil communal renonce à construire un nouveau terrain pour le
street hockey, investissement estimé à CHF 0,5 million pour le seul terrain. Il s’agit
d’un arbitrage dû aux capacités d’investissements limitées de la Ville.

Dicastère de Monsieur Jean-Charles Legrix:
Un rééquilibrage sera opéré sur les subventions accordées pour l’entretien des
lieux de culte entre les Réformés et les Catholiques, ces derniers étant plus
nombreux.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2549

Dicastère de Monsieur Pierre-André Monnard:
La poursuite de fraudes pour dépôt de déchets sauvage ou avec des sacs non
taxés a donné des résultats importants, des développements sont attendus ces
prochains temps.

Prise de position des groupes:

Prise de position du groupe du Parti socialiste
Le groupe socialiste acceptera le budget 2015, même si nous regrettons un
excédent de charges de près de 2 millions de francs, ce malgré une situation
conjoncturelle qualifiée de relativement bonne par les acteurs économiques.
Cependant, nous sommes assez inquiets d'entendre que certaines entreprises,
notamment horlogères, traversent des difficultés.

Le budget comporte des hausses de charges de personnel, notamment à l'aide
sociale et dans l'accueil pré et parascolaire, il s'agit de contraintes étatiques sur
lesquelles notre Commune n'a pas de maîtrise. De plus, si la nouvelle péréquation
des ressources entre en vigueur le 1er janvier 2015, la péréquation des charges de
centres, n'est pas encore décidée et cela aura un impact direct sur les comptes de
notre ville.

Nous tenons à dire que si nous nous réjouissons d'un certain nombre
d'investissements motivants pour l'avenir, tels que la rénovation partielle de la
Maison du Peuple, la création de chemins de randonnées, l'étude finale pour la
création du Zoo-Musée et également la volonté de continuer le rattrapage
d'entretien de notre patrimoine, nous sommes beaucoup moins confiants pour
l'avenir.

En effet, le nouveau plan comptable va introduire un frein à l'endettement et une
limite d'investissement, c'est pourquoi le groupe socialiste souhaite pouvoir
bénéficier au plus vite d'une planification financière roulante des investissements.
Sans cet outil indispensable, nous ne pourrons plus continuer de voter des crédits
sans avoir de vision des investissements sur le long terme.

Prise de position du groupe du Parti Libéral Radical
Les commissaires PLR se déclarent insatisfaits du budget 2015. Ils reconnaissent
les efforts du Conseil communal pour limiter les dépenses et ils l'en remercient.

Néanmoins, ils savent aussi que le Conseil communal aime bien avoir une marge
de manœuvre afin de présenter des comptes meilleurs que le budget. Le Conseil
communal craint aussi l'appétit de certains groupes à dépenser davantage si le
budget est positif.

Ils comprennent ce point de vue mais ne peuvent plus y souscrire. L'image de la
Ville est en jeu et ils ne veulent plus entendre les remarques des autres Communes
du canton qui disent régulièrement que La Chaux-de-Fonds vit au-dessus de ses
moyens.

2550  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Avec un déficit dans une conjoncture encore favorable, c'est le message que la
Ville véhicule au travers du canton, voire de la Suisse.

Il est indispensable de passer pour des gens responsables, soucieux des deniers
publics. Nous encaissons 14 millions de péréquation. Bien entendu, cet argent
revient à La Chaux-de-Fonds pour toutes sortes de bonnes raisons qu'il n'est pas
nécessaire de développer ici, mais eu égard à cette somme, il est du devoir du
Conseil communal de présenter au minimum un budget équilibré pour être crédible.

Par ailleurs, si le Conseil communal veut concrétiser les importants investissements
prévus pour la plupart indispensables, il est impératif d'agir au niveau du budget de
fonctionnement.

Les commissaires PLR, et probablement les conseillers généraux PLR, refuseront
le budget à moins que le Conseil communal ne fasse un amendement de deux
millions à ce budget 2015.

Prise de position du groupe du Parti Ouvrier Populaire
Le groupe POP acceptera le budget 2015 tel que proposé par le Conseil communal
et le remercie pour le travail effectué.

Une partie de notre budget n’est pas de notre ressort, car nous subissons, entre
autres, les reports de charges du Canton qui vont grandissant, nous devons
accepter les nouvelles répartitions fiscales et sommes tributaires de normes en tout
genre qui réduisent considérablement notre marge de manœuvre.

Malgré cela, la Ville présente un budget à peu près équilibré. Il est cette année
légèrement déficitaire et les investissements budgétés sont conséquents mais
réfléchis. Ils sont nécessaires si l'on veut continuer à vivre dans une ville où il fait
bon habiter.

L’augmentation constante des charges allouées pour l’action sociale nous
interpelle. Elle est révélatrice des écarts sociaux qui se creusent tant dans notre
ville qu'en Suisse, voire plus largement. La politique générale tend à analyser cette
problématique sous le seul prisme financier. Cela revient à s'attaquer aux
symptômes sans toucher aux causes, c'est-à-dire l'accaparement des richesses par
une minorité. Cette manière de faire n’est pas tenable à long terme. Il faudra donc
un jour s'attaquer à cette problématique et sortir de cette spirale.

Les défis tant sociétaux qu’écologiques à relever dans le futur semblent
gigantesques et ces éléments doivent nous faire appréhender la suite avec une
vision sur le long terme, intelligente et confiante.

Prise de position du groupe Les Verts
Même si le budget n’est qu’une autorisation de dépense et ne signifie pas une
obligation de dépenser, les presque deux millions de déficit prévus pèsent lourd et
nous ne voudrions pas prétériter les générations futures par une continuelle
augmentation de la dette.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2551

Les explications du Conseil communal montrent qu’une grande partie des
dépenses sont liées à des contraintes cantonales, que les règles entre le Canton et
les Communes tournent au profit du premier nommé, que d’importants travaux de
réhabilitations immobilières deviennent urgents, que de grands chantiers nous
attendent. Le tout s’inscrit dans un contexte d’incertitudes conjoncturelles, une
industrie horlogère qui s’interroge et une partie de notre population en situation de
précarité. Cette situation délicate nous impose réserve et prudence afin d’éviter,
autant que faire se peut, de nous trouver dans une situation à devoir consentir des
sacrifices douloureux pour nos concitoyennes et concitoyens.

C’est donc du bout des lèvres que nous allons sans doute accepter ce budget, mais
en le liant aux résultats des comptes 2015. Si ces derniers sont déficitaires, comme
le prévoit le budget dont nous discutons ce soir, nous ne pourrons alors plus
accepter du Conseil communal une course en avant comportant un risque
systémique élevé sans qu’il ait pris des mesures d’économie tangibles.

Prise de position du groupe de l'Union Démocratique du Centre
Les commissaires du groupe UDC ont pris acte du budget présenté par le Conseil
communal. Ils déplorent le manque de volonté de l’Exécutif de présenter un budget
au moins équilibré en période de bonne conjoncture.

Ils regrettent également le manque de visibilité sur le long terme en matière
d’investissements. En effet, la planification demandée à réitérées reprises n’est
toujours pas disponible et ne le sera pas avant des mois!

Au vu des chiffres annoncés, tant au budget de fonctionnement qu’à celui des
investissements, les commissaires UDC refusent le budget tel que présenté, tout
comme ils combattront tout amendement venant encore péjorer cet exercice 2015.

Les commissaires UDC souhaitent remercier le personnel de l’administration
communale pour le travail effectué et à venir.

Adoption du rapport de la Commission:

Le rapport est accepté à l’unanimité des membres présents.

Approbation du budget 2015:

Le budget 2015 tel que présenté par le Conseil Communal est accepté par six voix
contre quatre des membres présents.

Remerciements:

La Commission financière remercie l’ensemble des personnes des services
communaux pour les chiffres et renseignements fournis. Elle est consciente de
l’effort et de la rigueur nécessaires pour parvenir à tendre vers un résultat équilibré.

2552  Séance du jeudi 11 décembre 2014

La Commission remercie spécialement toutes les personnes rencontrées durant
ses travaux, en particulier le chef du Service des finances et son équipe.

Pour la Commission financière

Christophe Ummel
Rapporteur

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2553

Rapport de la sous-commission du budget 2015

Dicastère de Mme Nathalie Schallenberger

Composition de la sous-commission
Pascal Bühler (PS), rapporteur
Karim Boukhris (POP)
Christophe Ummel (PLR)

La sous-commission s’est réunie le vendredi 31 octobre 2014, en présence de Mme
Schallenberger. Etaient également présents pour l’examen de leur service : MM.
Pipoz, Fournier, Cosandier et Laini (420 et 430), MM. Jeanneret et Sammali (126),
Mme Cosandier et M. Galvan (301, 315 et 321), Mmes Hynek Hlavizna et Wyser-
Attinger, ainsi que M. Latrèche (311, 482 et 483), Me Bois (124), MM. Castioni et
Varrin (100, 110, 121 et 130). Le budget susmentionné a été passé en revue.

Il convient de relever que le futur passage de MCH1 à MCH2 prévu dès 2015 ne
facilite guère l’établissement du budget et la lecture des comptes. Certains services
se sont déjà livrés à cet exercice.

Ecole obligatoire
M. Pipoz, qui a repris le poste occupé précédemment par M. Kernen,
MM. Cosandier et Fournier sont respectivement directeurs des secteurs Ouest,
Nord et Sud des écoles. M. Laini est directeur administratif.

Avec MCH2, il n’y aura plus un seul centre de charges, mais six. A savoir, un pour
chacun des trois cycles, un pour la direction et l'administration, un consacré aux
bâtiments et le dernier pour les diverses activités et prestations para-scolaires
budgétées tels que les camps ou les transports scolaires.

D’importants changements sont à attendre dans le compte biens, services et
marchandises (31), plus particulièrement dans sa gestion. Le compte participation
aux institutions para-scolaires (420) sera maintenu dans MCH2.

Un commissaire s’étonne de constater que le « Foyer de l'écolier » (3653800) figure
dans les comptes de l’instruction publique et non pas dans l’accueil parascolaire,
alors qu’il était précédemment dans les comptes du service de la jeunesse et qu’il
s’agit d’une fondation et non, à proprement parler, d’une structure de la ville. Il lui
est répondu que le Foyer de l'écolier figure dans les comptes de l'instruction
publique pour deux raisons principales; la première c'est que cette structure n'entre
pas dans le cadre de l'accueil extra familial mis en vigueur en 2012 selon la LAE (loi
cantonale sur l'accueil des enfants) et d'autre part l'offre de prestations du Foyer de
l'écolier n'est pas la même que l'accueil parascolaire.

Le traitement du personnel d’entretien (3016100) est réparti entre le service des
bâtiments pour le personnel d’entretien des bâtiments administratifs et ce compte
qui concerne plus spécifiquement les concierges des écoles.

2554  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Les contributions à la caisse de pensions (3041100) augmentent en raison du taux
de cotisation supérieur à Prévoyance.ne. Il en va de même du taux à la caisse de
remplacement (3044000) en raison de l’augmentation des absences du personnel
enseignant qui doit se faire remplacer.

Sur ce point, le canton a confié une étude pour analyser cette situation
préoccupante et la manière d’y remédier. Le stress, la pression mise sur les
enseignants, les nombreuses réformes, et les burn-out sont, selon toute
vraisemblance, une des explications à ces absences.

Ce constat n’est pas l’apanage du canton de Neuchâtel. Selon une statistique, un
cinquième des enseignants, en Suisse, sont épuisés professionnellement et un tiers
sont proches de l’être.

Le budget des élèves des classes des degrés de 3 à 7 d’environ CHF 20.- par an et
par élève a été porté à CHF 25.-. Un budget pour le degré 8 qui n'en avait pas, a
été intégré, ce qui représente une augmentation totale budgétisée de CHF 20'000.-
par rapport au budget 2014 (3105100 et 3103000).

Le mandat externe à confier à un chef de projet « infrastructures scolaires »
(3141900) de CHF 40'000.- tend à une étude, sur le plan architectural, des salles et
bâtiments scolaires existants en vue de leur apporter d’éventuelles transformations
ou d’en créer de nouvelles de manière à permettre de répondre en particulier à la
rénovation du cycle 3 qui nécessitera l'utilisation de salles supplémentaires pour la
création de groupes dans les disciplines à niveau (français, maths, allemand,
anglais, sciences de la nature). Selon une pré-étude, seize nouvelles classes
devraient ainsi être trouvées et aménagées.

Un autre objectif de cette étude est de rassembler les classes sur un seul site et de
libérer ainsi les appartements occupés par les écoles. Une demande de crédit
spécial est budgétisée pour une pré-étude.

La prise en charge par l’instruction publique des cotisations des directeurs d’école
de CHF 2'300.- (3101400) aux associations professionnelles leur permet ainsi
d’accéder aux formations continues.

Pour le surplus, pas de grandes nouveautés et peu de remarques au budget 2015.
L’école obligatoire poursuit sa mue.

Dès août 2015 et pour les élèves de 9

ème
 année, les branches à niveau seront le

français et les mathématiques. Dès août 2016, pour les 10
ème

 années, l’allemand,
l’anglais et les sciences de la nature seront enseignés à deux niveaux en sus du
français et des mathématiques.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2555

Il est également prévu, pour le cycle 1, de renouveler le mobilier pour deux classes
pour un montant de CHF 30'000.-. Il y a 272 classes à La
Chaux-de-Fonds. Une partie du renouvellement du mobilier est pris sur le budget
de fonctionnement. Le reste fait l’objet de crédits spéciaux. A notre sens, ce poste
devrait relever uniquement du budget de fonctionnement.

En réponse à une question posée par un commissaire, il est précisé que l’achat
d’un bus scolaire n’est pas en lien avec la décision du conseil communal de
renoncer au remplacement du transport scolaire du Valanvron par un service de car
postal. Il s’agit de remplacer un ancien bus de douze ans d’âge avec plus de
200'000 km au compteur. Il reste encore quatre vieux bus à remplacer.

Pour répondre à une question posée en commission, il est précisé qu’il n’y a pas
plus de directeurs, équivalant plein temps (EPT), à La Chaux-de-Fonds que dans
les autres centres scolaires du canton. Le taux de subventionnement cantonal est
d’un EPT pour 475 élèves. La ville de La Chaux-de-Fonds respecte ce taux.

Service de la communication
Ce service vient d’être nouvellement créé et est désormais autonome de celui de la
chancellerie. Il siège à la rue de la Serre 23. Les commissaires s’étonnent toutefois
de l’absence de remarques concernant le budget. Il s’agit du premier budget basé
sur les chiffres tirés des comptes de la chancellerie (121). Il est composé, dès le 1

er

novembre 2014, de M. Sammali, chef de service, M. Belometti, ainsi que de Mmes
Henchoz et Hude. A l’exception du premier nommé, ces personnes sont des
« transferts » internes à l’administration communale. Le poste occupé
précédemment par M. Tissot, qui a été nommé chef du service économique, sera
repourvu ultérieurement.

Ce service est chargé des secteurs de la communication et de la promotion de la
ville. Il est transversal, se veut dynamique, en contact avec la population et vise à
apporter une aide collaborative avec les autres services. Ses comptes sont déjà
« MCH2 compatible ».

Les actions de communication (3188000) proviennent du service de la chancellerie.
Le nouveau compte de la fête des voisins (3188750) résulte de ceux du service de
la jeunesse et de la chancellerie, alors que celui dévolu aux achats et frais matériel
photos (3111500) découle du service de l’urbanisme et de l’environnement.

Service communal de l'action sociale
La loi portant adaptation de la législation cantonale à l’harmonisation de la facture
sociale entre l’Etat et les communes va entrer en vigueur le 1

er
 janvier 2015. Elle

tend à harmoniser les taux de financement des prestations d’action sociale et est le
pendant financier de la réorganisation ACCORD.

Les taux seront de 60 % canton et 40 % communes, alors qu’actuellement le
rapport est inversé.

2556  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Il est précisé que toutes les prestations sociales sont calculées au prorata des
habitants par commune.

La sous-commission relève la clarté des remarques faites à l’appui du budget et
son rapporteur renonce ainsi volontairement à reprendre les postes commentés.

Le poste « traitement du personnel » (3011100) sera augmenté de 3,1 EPT aux fins
de tenir compte des exigences cantonales en matière sociale. Ces postes de travail
seront installés dans le bâtiment rénové de la rue du Collège 11.

Sur ce point, le service de l’action sociale remercie le Conseil général d’avoir
approuvé le rapport relatif à la demande de crédit de CHF 1'085'000.- permettant
l’extension dudit service sur le bâtiment Collège 11, ce qui lui permettra de
bénéficier de plus d’espace et d’étendre les lieux dévolus à l’ensemble du service.

En ce qui concerne ce crédit accordé par le Conseil général sur le budget 2014, le
montant de CHF 1'085'000.- ne doit pas figurer, dans le tableau en page 1, sous
dépenses budgétées en 2014, mais dans l’avant-dernière colonne sous dépenses à
budgéter pour 2015.

Le nombre de dossiers attribués aux assistants sociaux est actuellement de 115.
En raison de cas de maladie, il a atteint 132. Le service vise en fin d’année 2015 à
retomber aux alentours de 100 dossiers.

Les frais d’administration et généraux (319000) sont plus élevés en raison du
déménagement et de l’acquisition de mobiliers supplémentaires.

Le montant indiqué sous « subventions cantonales » (4611000) est un chiffre
communiqué par le canton sur lequel la commune n’a aucune prise.

Sur question d’un commissaire, il est indiqué que l’ouverture des guichets
régionaux qui permettent en particulier de coordonner les prestations sociales sur
une même base de calcul, n’est pas encore effective après un an et qu’une marge
de progression et d’amélioration existe.

Le mandat « Intégration » (3189970) confié à Job Service et étendu en 2014 aux
personnes de plus de 30 ans  se déroule très bien.

La maison de retraite du Châtelot (315) a été transférée du patrimoine financier au
patrimoine administratif, ce qui engendre un amortissement différent.

La réfection des maisons de retraite est reportée en 2016 en raison des travaux à
effectuer en 2015 sur le bâtiment de Collège 11. En revanche, la stratégie de
transformation de studios en deux pièces est maintenue (3141900).

Service de la santé et de promotion de la santé
Ce service regroupe trois centres, à savoir celui de santé sexuelle – planning
familial (311), de santé scolaire (482) et d’orthophonie (483).

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2557

Ce service a divers et nombreux projets, dont celui du « Jour de la citrouille »
(8.11.2014) permettant de fêter son premier anniversaire et de se présenter à la
population et aux élu-e-s, ainsi que ses activités. Le 1

er
 décembre 2014, une action

aura lieu dans le cadre de la Journée mondiale de la lutte contre le sida.

Le programme 2015 sera également chargé et diversifié. Sous l’emblème de Ville
Santé OMS, ce service dévoilera une nouvelle version de la carafe d’eau et d’une
gourde. Les actions sur la protection contre les UV, le « onze bouge » pour les
enfants de 13 à 16 ans, ainsi que la lutte contre l’obésité enfantine «
éq’kilo » seront également reconduites, en sus des activités de base.

La mention « Pénurie de médecins » est un nouveau poste provenant d’un art. 95.
Il sera désormais inscrit tel quel et regroupera les comptes 3170010, 3637001 et
3101020.

Les actions menées dans le cadre de la santé scolaire vont bien au-delà de l’école,
puisqu’elles touchent également les adolescents (Solidays) et les parents (café-
débat et ateliers spécifiques).

En ce qui concerne le centre d’orthophonie, il convient de relever qu’une nouvelle
répartition des lignes budgétaires a été effectuée, pour tenir compte des futures
exigences MCH2.

A la demande d’un commissaire, il est indiqué que le montant des factures pour
rendez-vous manqués non excusés était de CHF 6'300.- en 2012 et de CHF 8'000.-
environ en 2013. Ces sommes sont versées dans le compte général recettes
(4347200).

Un crédit spécial est prévu pour déménager le planning familial dans « la maison du
jardinier » proche de son lieu actuel.

Les comptes de ce service sont déjà « MCH2 compatible ».

Service juridique
Dès juin 2014, une collaboratrice administrative engagée à 20 % est venue
compléter le service juridique composé de Mes Bois et Haag.

Les postes de chef et d’adjoint ont été reclassés aux fins en particulier de tenir
compte de l’augmentation de leurs charges de travail et des responsabilités
auxquelles ils doivent faire face, ainsi que d’adapter leur classe par rapport à
d’autres chefs de service.

Le compte honoraires facturés (4367150) tient compte des activités déployées par
ce service pour la commune du Val-de-Ruz.

2558  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Conseil général - Conseil communal - Chancellerie - Contrôle des

habitants
En raison du prochain passage de MCH1 à MCH2, un nouveau compte a été créé
intitulé « Cotisations d’adhésion, cotisation de membre » (3130010) au centre 110
Conseil communal. Il reprend nombre d’autres comptes. Toutefois, les
commissaires n’arrivent pas à retrouver la somme correspondante. Une explication
circonstanciée a été donnée à la commission financière le 10 novembre.

Au centre 130 Contrôle des habitants, il est indiqué, sous « Prestation Ville du
Locle » (3188100) que la contribution de la ville est en légère augmentation. Or,
cette remarque se rapporte au compte 3512200.

Il est remarqué au compte 3512100 que le montant est revu à la baisse compte
tenu de la diminution du nombre de permis C arrivant à échéance en 2015. Sur ce
point, l’attention de la sous-commission est attirée sur le fait que la clef de
répartition était précédemment de moitié moitié entre le canton et les communes et
qu’une nouvelle répartition a été décidée par le canton, sans consultation préalable,
de 90 % en faveur du canton et de 10 % en faveur des communes, alors qu’en
particulier la gestion des dossiers et leur facturation sont effectuées par les
communes. Une clef de répartition raisonnable devrait être d’au moins 60 % et 40
%.

Sur question d’un commissaire au sujet du compte « Fondation Winterthur – La
Chaux-de-Fonds » (3659000) au centre 100 Conseil général, il est indiqué que la
chancellerie n’a pas eu connaissance du rapport rédigé en 2012 par sa présidente
et ne l’a ainsi pas transmis au Conseil général pour information.

 Le rapporteur
 Pascal Bühler

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2559

Rapport de la sous-commission du budget 2015

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie

Composition de la sous-commission

Mme Katia Babey-Falce (PS) - rapporteure

Mme Lucie Marchon (POP)
M. Hugues Chantraine (UDC)

La sous-commission s'est réunie le jeudi 30 octobre 2014.

Etaient également présents durant toute la séance, Monsieur Théo Huguenin-Elie,
chef de dicastère et Madame Sarah Steinweg Clark, administratrice du dicastère.

Etaient excusés Messieurs Yanick Stauffer, responsable du marketing urbain,
Pierre Schneider, ingénieur communal et Fernando Soria, administrateur des
travaux publics.

Puis dans l’ordre d’examen de leur service ou secteur :

Monsieur Jean-Daniel Jeanneret, pour le service des affaires régionales et des
relations extérieures (poste à 60% depuis le 01.01.15) et pour le service
d’urbanisme et de l'environnement (poste à 20% depuis le 01.01.15) chargé des
dossiers Abattoirs et Doubs 32.

Madame Anne-Véronique Robert, cheffe de secteur, permis de construire,
Messieurs Denis Clerc, chef de secteur, architecte communal et Philippe Carrard,
chef de secteur, urbaniste communal pour le service d’urbanisme et de
l’environnement.

Monsieur Antoine Guilhen, architecte, chef du service d’architecture et des
bâtiments.

Monsieur Nicolas Monnin, responsable des services techniques.

Monsieur Jacques Vidal, responsable de la station d'épuration.

Madame Catherine Huther, cheffe du service géomatique.

Madame Nathalie Rey, cheffe de la gérance communale.

Discussion générale

Le Conseiller communal nous informe que son dicastère a été regroupé à Passage-
Léopold-Robert 3 et à la rue du Rocher 1 pour le service d’architecture et des
bâtiments. Les travaux ne sont pas totalement terminés d’où un crédit spécial de
CHF 45'000.- pour la cafétéria et salle de réunion de Passage-Léopold-Robert 3
ainsi que pour la salle de réunion de Rocher 1.

Pour les Ressources humaines, il nous informe qu’il y a un problème de
recrutement aux services techniques, en effet il est très difficile de trouver un
ingénieur en génie civil. Malgré deux mises au concours, le poste à plein temps n’a
toujours pas pu être repourvu, d’où une surcharge de travail pour le service.

2560  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Il y a des modifications au service d’urbanisme et de l’environnement (SUE),
Madame Aline Henchoz, photographe, graphiste est désormais rattachée à la
communication (poste à 50%). Dès le 01.01.15, Monsieur José-Angel Esteras,
jusqu'ici architecte du patrimoine adjoint, deviendra comme prévu architecte du
patrimoine et verra son poste passer de 70 à 80% et celui de Monsieur Jean-Daniel
Jeanneret passera de 45% à 20 % pour ce service, tandis que son poste au
SARRE sera de 60%.

Une hausse de poste de 50% est prévue au service géomatique, le service
n’arrivant plus à faire face aux demandes, il s’agit du seul poste en plus dans le
dicastère

Une hausse de deux 50% est prévue à la gérance en vue de la reprise éventuelle
de la gestion des immeubles de la commune de Val-de-Ruz, ce poste serait financé
par  des honoraires de gérance versés par la commune de Val-de-Ruz.

Présentation de trois grands projets pour le SUE

1° Maison du peuple

L'architecte communal nous présente le projet de rénovation complète, dont le
montant pourrait avoisiner les CHF 15 millions; les investissements seront donc
prévus par étape. Un montant de CHF 6 millions est inscrit au budget (crédit à
solliciter mais sans engagement en 2015), pour refaire notamment la cage
d’escalier et l’ascenseur qui ne sont plus aux normes, ainsi que la grande salle et la
salle du Britchon, l’insonorisation de la salle de cinéma, les sanitaires et les
cuisines. Le projet prévoit de supprimer les galeries dans la grande salle afin de
l’agrandir et d’aménager les deux derniers étages pour avoir une salle
supplémentaire.

Un-e commissaire demande s’il est prévu de changer le nom du lieu afin de le
rendre plus "vendable" notamment à l’extérieur, il lui est répondu que ce n’est pas
prévu.

2° Les Abattoirs

L'architecte du patrimoine nous informe qu’un crédit spécial de CHF 500'000.- est
prévu pour continuer d’entretenir ce bâtiment classé comme monument
d’importance nationale. L’entretien de la toiture est presque terminé, il s’agit de
casser un mur qui coupe la circulation dans la halle principale et de faire un bloc
sanitaire, ainsi que de débarrasser des halles qui sont encombrées d’objets
abandonnés par d’anciens utilisateurs et de faire des investissements sommaires
dans la halle n°3 qui accueillera, début 2015, "Quartier général" qui prévoit la
création d’un Centre d’art contemporain. Il y a d’autres personnes qui sont
intéressées à louer une halle, par exemple un brasseur. Un-e commissaire
demande si ces locations ne risquent pas d’empêcher la vente à un éventuel
acquéreur, il lui est répondu que le bâtiment est tellement grand et que les travaux
sont tellement importants pour le remettre totalement en état (de l’ordre de 25
millions) que la vente semble difficile. De plus, les travaux prévus ne définissent
pas une affectation définitive aussi chaque halle pourrait être affectée à une activité
ou à une autre.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2561

3° Scierie des Eplatures

L'urbaniste communal nous présente l’avancée du dossier : le mode choisi pour ce
projet est de mettre en place un mandat d’étude parallèle. Afin de permettre au
Conseil communal d’avoir plusieurs projets, trois bureaux ont été choisis. Le
mandat démarre en novembre avec la réunion d’un collège d’experts durant deux
jours afin de coacher les bureaux. L’Etat est intéressé  au développement de ce
projet.

Remarque liminaire

Un-e commissaire demande, s’il ne serait pas possible de regrouper les postes
budgétaires par dicastère ce qui permettrait un examen plus facile, cette proposition
sera étudiée.

755 - SUE-Urbanisme

Au poste 316 5900, un-e commissaire demande si la création du service de
marketing urbain a conduit à une hausse des coûts de personnel. Non, car avant
ces postes étaient imputés au service économique.

Un-e commissaire demande pourquoi notamment au compte 310 1000, il est mis
dans la remarque que le budget augmente suite au regroupement des services, les
charges ne devraient-elles pas au contraire baisser via des économies d’échelles. Il
s’agit d’une hausse due à la reprise du service de marketing urbain par ce service.

Un-e commissaire demande si le Conseil communal a déjà fait un bilan sur le projet
Velospot, il est expliqué que la phase test continue cet hiver et que depuis la mise
en service fin avril 2014, on dénombre 800 mouvements par mois. Il y a, à l’heure
actuelle, 10 stations. Il en est prévu 4 de plus notamment à l’ouest de la ville. Il faut
également attendre la variante électrique qui pourrait optimaliser le projet.

813 - SUE-Environnement

Un-e commissaire demande pourquoi au poste 318 4300 les travaux concernant
l’arrivée d’eau ne sont pas pris en charge par la taxe sur l’eau. Il s'agit d'une
installation de type "privée" pour Viteos puisqu'il s'agit d'une parcelle privée-
communale et non pas de domaine public.

Crédits d’investissements

Dans le cadre des crédits spéciaux, il est prévu un crédit d’étude pour le
réaménagement de la rue du Docteur Coullery, en effet cette dernière est une rue,
dans les faits, essentiellement piétonne, mais la population ne la ressent pas
comme telle, d’où la volonté de la réaménager.

Une étude est prévue pour l’implantation d’une gare aux Cornes-Morel et aux
Cerisiers, le Conseil communal est en discussion avec les Chemins de fer du Jura
pour que le train soit considéré comme un tram sur ce tronçon et qu’il permette des
haltes plus fréquentes.

2562  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Que fait la commune dans le cadre du plan de mobilité, à l'instar de ce qui est
demandé aux entreprises ? La commune a notamment réduit le nombre de
véhicules de fonction, elle participe à l’achat d’abonnement de bus pour les
employés qui renoncent à la voiture, elle met à disposition des cartes Velospot et
elle a pris des mesures incitatives pour les vélos électriques. Est-ce que le Canton
a un plan global de mesures ? Il semble que non.

125 - SARRE

Un-e commissaire demande pourquoi au poste 301 7700, l’engagement d’un
stagiaire ne coûte pas le même prix selon les services (cf. le même poste au
service économique. Le Conseil communal va se renseigner auprès du service des
ressources humaines car ce sont eux qui fixent les conditions-cadres. Réponse :
Cela dépend de la provenance du stagiaire (maturité professionnelle commerciale
ou universitaire)).

Un-e commissaire demande au compte 318 0700 en quoi consistent les études de
Région capitale suisse. Il s’agit en premier d’une étude pour déterminer quels sont
les pôles économiques d’importances suprarégionales, le Crêt-du-Locle a été
reconnu comme tel, il s’agit maintenant de valoriser ce label. Et ensuite d’une étude
sur les aéroports régionaux.

720 - STEP

Le responsable de la station d'épuration nous explique le projet fédéral de
traitements des micropolluants, dont la loi d’application devrait entrer en vigueur
l’année prochaine. Cela coûtera CHF 9.- par habitant afin de créer un fonds.

Depuis juillet de cette année, la STEP touche de l’argent grâce au rachat à prix
coûtant de l’électricité produite par la valorisation du biogaz. L'économie annuelle
de cette opération devrait se situer entre CHF 40'000.- et 50'000.-.

770 - Géomatique

Ce service est un service transversal qui fournit des données aussi bien dans le
cadre, par exemple des structures d’accueil parascolaire, que dans l’emplacement
éventuel des conteneurs enterrés. Le service a aussi refait le plan officiel de la ville
qui sera disponible en fin d’année.

Un-e commissaire fait la remarque qu’au poste 301 3100 (traitement du personnel
technique), il y a une hausse de 24% dans le traitement du personnel et qu’il n’y a
aucune remarque qui permette de comprendre cette augmentation.

Il est également constaté qu’il n’y a aucune imputation interne, ce qui ne permet
pas la transparence. La cheffe de service nous explique que si toutes ses
prestations devaient être facturées cela poserait un gros problème de personnel. La
transparence sera pourtant inéluctable lors de l'introduction de MCH2 en 2016.

Les recettes de ce service sont très difficiles à évaluer, car il s'agit d'estimer le
nombre de mandats externes.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2563

200 - Service des bâtiments

Pas de remarque.

201 - Bâtiments divers d’utilité publique

Le chef du service d'architecture et des bâtiments va fournir une liste des bâtiments
qui entrent dans cette catégorie, afin de permettre une meilleure compréhension
des commissaires.

Il est fait état d’une difficulté avec la future introduction de MCH2 qui sera de définir
les travaux qui doivent être considérés comme de l’entretien courant émanant aux
comptes de fonctionnement et ceux qui sont des investissements, comprenant tout
de même le rattrapage de retards accumulés d'entretien considérables.

Au poste 315 0800 (entretien des horloges) un-e commissaire demande pourquoi le
montant pour l’entretien des horloges est deux fois moins élevé que ce qui était
prévu dans le budget 2014. Il serait souhaitable, en tant que métropole horlogère,
que les horloges de notre ville soient à l’heure. La difficulté est que certaines
horloges sont privées, d’autres appartiennent au Canton. Pour ce qui est des
nôtres, il y a aussi plusieurs intervenants, ainsi les horloges mécaniques sont
entretenues par le MIH. Toutefois, cette réponse ne convainc pas, tant ces horloges
n'ont pas changé de propriétaire dans le courant de l'année 2014.

Au poste 318 2800 (nettoyage et désinfection WC publics), un-e commissaire fait
état de la vision d’horreur que constituent par moment certains WC publics en ville,
notamment ceux d’Espacité et ceux de la place du Bois. Que peut-on faire pour y
remédier, faudrait-il rendre ces toilettes payantes et ainsi pouvoir rémunérer une
personne pour les nettoyer ? Faut-il mettre à disposition dans les WC un numéro de
téléphone avec répondeur pour que les usagers puissent prévenir en cas de
mauvaises surprises ? Cette problématique sera étudiée.

Avec des travaux d’importance, par exemple le Musée des beaux-arts, Collège 11,
Fantaisie 2, Commerce et la fin de travaux de la Salle de Musique, le service
s’apprête à vivre une année 2015 chargée.

Il nous est indiqué, pour les investissements, que les abribus qui sont en mauvais
état sont remplacés par de nouveaux, urbanistiquement plus beaux.

Les deux édicules que sont le "Tournesol" et les WC-Casino seront refaits et les
vitrines seront utilisées par la Ville pour la communication des Musées.

Un-e commissaire demande où l'on en est avec la mise en œuvre de la LHand (loi
sur l'égalité pour les handicapés). Un rapport sera soumis au Conseil général sur ce
qui a déjà été fait et sur le calendrier des travaux prévus.

Le Conseiller communal nous informe que le crédit pour les travaux du Collège
industriel est repoussé, tandis que celui pour Fantaisie 2 sera entamé en 2015.

700 - Administration des travaux publics, 710 Voirie-frais d’entretien, 712
Constructions nouvelles.

On passe directement au budget des investissements.

2564  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Un-e commissaire demande pourquoi les recettes pour équiper les Endroits et Bois-
Noir ne couvrent pas l’entier du crédit. En effet, ces frais ne sont-ils pas à 100% à
charge des futurs acheteurs ? Le règlement ne prévoit qu'une participation de 50%
pour ce type de travaux.

Un-e commissaire regrette que le crédit à solliciter pour l’aménagement des rues de
l’Avenir et Fontaine ne soit que de CHF 500'000.-, ce qui ne permettra pas de
réaliser le tronçon jusqu’à la rue du Nord. Le Conseiller communal répond que
l’entier du projet coûtera CHF 3’000'000.-. Il a donc été décidé de le réaliser en
plusieurs étapes, dont une qui se terminera à la rue du Parc.

Un-e commissaire demande si la Ville informe suffisamment les riverains et les
utilisateurs durant les travaux ? Une lettre est envoyée aux propriétaires, une lettre
d’information est mise dans toutes les boîtes aux lettres et des panneaux sont
posés vers les chantiers. Il est vrai que certains chantiers ne sont pas des chantiers
communaux, comme les chantiers Viteos, et que peut-être l’information y est moins
importante.

240 - Domaines

Les bouteilles munies des nouvelles étiquettes sont présentées, le projet est très
bon, même s’il reste quelques petites corrections à effectuer.

210 - Gérance

Pour l’éventuelle reprise de la gestion des immeubles du Val-de-Ruz par la gérance
communale, dont il est question aux postes 30, 310 1000, 310 1200, 318 1100, un-
e commissaire demande où en est le projet. Il semble que le Val-de-Ruz va plutôt
opter pour un service communal propre plutôt que de déléguer cette tâche à notre
ville.

Un-e commissaire demande si les produits des loyers sont conformes à ce qui avait
été prévu dans les rapports que le Conseil communal nous a soumis. C’est en
principe conforme, par exemple pour Cernil-Antoine, les loyers sont dans ce qui est
prévus, même si les charges ont été sous-estimées. Les loyers, malgré les travaux
et des charges plus élevés, restent abordables par rapport au marché.

La rapporteure
Katia Babey

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2565

Rapport de la sous-commission du budget 2015

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission
Daniel Surdez (PLR)
Celia Clerc (PS) – rapporteure
Monique Erard (Les Verts)

La sous-commission s’est réunie le jeudi 30 octobre 2014 en présence de M. Jean-
Pierre Veya et de M. Xavier Huther (administrateur du dicastère).

Étaient également présents pour l’examen de leur service:

M. Wille (730-735)
Mme Gasser (740)
M. Humair (501 et 502)
Mme Musy (505 et 512)
M. Maeder (511 et 515)
Mme Bosshart, M. Piguet et M. Huguenin (513)
M. Houlmann (520, 521, 524 et 525)
M. Bédat (115,550, 551, 552)

Excusés:

M. Soria (730-735)
Mme Umstätter (514)
M. Tissot (500)

730 – 735 Espaces verts – Centre horticole

M. Veya et Mme Niklaus ont procédé à l’audition de l’ensemble du personnel du
service (28 EPT) afin, dans un premier temps, de comprendre le fonctionnement de
celui-ci ainsi que de mettre en évidence les éventuelles problématiques et, dans un
deuxième temps, de travailler sur l’organisation. Actuellement, les cahiers des
charges, qui n’existaient pas jusqu’ici, et un organigramme sont en cours
d’élaboration. De même, des entretiens d’évaluation, inexistants jusqu’ici – comme
c’est d’ailleurs encore le cas dans certains services de la Ville – seront mis en place
dès cette année. Les modifications nécessaires à un meilleur fonctionnement du
service se feront progressivement et pourront s’étendre sur plusieurs années.
S’agissant de l’organisation actuelle du service, il convient de relever que celui-ci
est renforcé à la belle saison par des vacataires, à savoir généralement des
étudiants.

2566  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Les travaux relatifs aux nouvelles serres n’ont pas encore pu débuter, en raison
notamment d’une surcharge de travail du SAB. Ils devraient pouvoir commencer à
fin mars 2015. Il est toutefois prévu d’anticiper cet automne déjà les travaux à venir,
en particulier en enlevant la terre des couches et en la récupérant.

La baisse des frais enregistrée au poste 3132700 s’explique par un abattage
d’arbres moindre cette année. Cette situation résulte de la volonté du service
d’entretenir, dans toute la mesure de possible, les arbres plutôt que de les abattre.
Les commissaires faisant ici état de leur souhait de promouvoir une plus grande
diversité d’essences régionales d’arbres et de fleurs dans notre ville, il leur est
indiqué qu’une réflexion, en partenariat avec le SUE, sera menée afin d’établir des
lignes directrices, des axes et des objectifs pour les espaces verts. Dans le cadre
de cette réflexion, il sera notamment question de la problématique de la
diversification des essences.

Sous la rubrique  211 au poste 3142400, il est fait mention d’une augmentation des
frais d’entretien des bâtiments locatifs, en raison du transfert de certaines
prestations des espaces verts à des prestataires externes. Il faut ici savoir qu’en
2005 - 2006 pour des motifs d’économie, il avait été décidé que les Espaces verts
s’occupent de l’entretien des jardins des bâtiments de la gérance communale.
Toutefois, ce choix a pour ainsi dire privé les Espaces verts de deux EPT pour leurs
activités propres. Il a donc été décidé, plutôt que de créer de nouveaux postes dans
ce service, de lui réattribuer dès 2015 l’ensemble de ses forces de travail.

740 Cimetière et centre funéraire

Actuellement, il y a deux fours de crémation, l’un de 1945 et l’autre de 1983, ce
dernier étant celui qui est en fonction. Le four de 1945, qui n’est utilisé
qu’occasionnellement, présente d’importantes fuites de fumée et décuple le temps
d’incinération. Le four de 1983 devrait subir en 2015 un grand service d’entretien,
dont les coûts sont évalués à CHF 320'000.--. Or, l’acquisition d’un four à neuf
coûte environ CHF 390'000.--. Dans ces conditions, il a été décidé de remplacer le
four de 1945 par un nouveau, d’utiliser celui de 1983 – sans avoir à entreprendre
de travaux dessus – comme four d’appoint. Cette façon de faire devrait permettre
d’avoir à l’avenir toujours un four en fonction, contrairement à ce qui est arrivé
l’année passée lorsque le filtre du four de 1983 a été changé et qu’il a fallu aller
incinérer à Neuchâtel. Il faut également savoir qu’il n’y a plus de four de crémation
à Yverdon-les-Bains et qu’il n’y en aura plus pendant un certain temps à Bienne, de
sorte que La Chaux-de-Fonds devrait pouvoir se charger des incinérations du Jura
bernois. A cet égard, il convient de relever que les clients extérieurs à la commune
permettent de réaliser un bénéfice sur les crémations.

Les fleurs du centre horticole utilisées par le Centre funéraire sont facturées sur la
base d’une estimation et par le biais d’une imputation interne. Les prestations en
main-d’œuvre et en plantes offertes à la population sont, quant à elles, facturées de
telle sorte que les charges soient entièrement couvertes.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2567

500 Service des affaires culturelles

Le service a pour ainsi dire terminé l’élaboration du rapport d’information à
l’attention du Conseil général sur la politique culturelle de la Ville. Ce document
aborde notamment la question de la professionnalisation des milieux culturels. La
Commission culturelle ainsi que l’ensemble des acteurs culturels de la région ont
été associés à la réflexion qui a entouré l’élaboration dudit rapport. Ce dernier ne
contient rien de révolutionnaire, le but ayant été, d’une part, de dresser le tableau
de la situation culturelle de la Ville au vu de son contexte socio-politique et
historique et, d’autre part, d’établir un état des lieux des problématiques et des
orientations envisagées. Le rapport d’information sur la politique culturelle devrait
être soumis au Conseil général entre février et mars 2015. Relevons que des
stagiaires universitaires ont travaillé sur ce document et que cette expérience a
constitué un véritable succès, que le service souhaite poursuivre d’où la
budgétisation en 2015 de charges en personnel liées à l’engagement de stagiaires
universitaires.

La Salle de musique s’est avéré être un chantier complexe, avec un calendrier
serré. Il y a eu un problème avec un adjudicataire d’une partie des travaux – lequel
a été mis en liquidation judiciaire suite à des problèmes de trésorerie et ensuite
repris par une autre entreprise – ce qui a eu pour conséquence un mois de retard
dans la conduite des travaux. Ce contretemps a des incidences sur la
programmation de la Salle de musique, qui a dû être adaptée en fonction. Le
premier concert programmé se tiendra ainsi sur deux soirs au Théâtre de l’Heure
bleue et le concert du 20 novembre 2014 aura lieu au Pavillon des sports. Pour les
autres concerts prévus d’ici à fin novembre, soit les dates ont été repoussées au
début de l’année 2015, soit ils se feront au Temple Farel. La Ville prend pour
l’instant note de la totalité des surcoûts liés à ce retard, à savoir plusieurs dizaines
de milliers de francs, et verra par la suite s’il s’agit d’entreprendre une procédure
contre l’adjudicataire des travaux ou simplement de négocier avec lui le prix. La
Salle de musique reprendra temporairement son activité normale dès le début du
mois de décembre 2014. Relevons encore que s’agissant des travaux en tant que
tels, le budget est respecté. Pour la deuxième étape des travaux en avril 2015, il n’y
aura plus besoin d’échafaudages; la fin de cette seconde étape est prévue pour
l’été 2015.

Poste 3171000: les frais de déplacements, de réceptions et d’examens sont en
augmentation au budget 2015 par rapport à celui de 2014, cela s’explique par le
coût de la fête qui sera mise en place pour l’inauguration de la Salle de musique.
Cette fête sera l’occasion de tester le dispositif visant à ouvrir la salle aux acteurs
culturels de la région, tel que demandé par une motion du PS acceptée par le
Conseil général. L’inauguration devrait se faire entre septembre et octobre 2015.

Une modeste augmentation des subventions culturelles accordées par la Ville est à
constater au budget 2015. Il y a notamment la création d’une subvention pour les
personnes physiques, ce qui devrait permettre de soutenir des artistes de la
commune pour des projets créatifs, indépendamment de savoir si ces projets ont
une retombée directe pour la population de la Ville. Il y a aussi l’augmentation de

2568  Séance du jeudi 11 décembre 2014

CHF 10'000.-- de la subvention accordée à la Plage des Six-Pompes, afin de tenir
compte du développement de cette manifestation. Aujourd’hui, le but est d’essayer
de donner un plus grand retentissement à ce festival, soit de le faire connaître plus
largement du public, d’où une volonté de mettre de nouveaux moyens en termes de
communication. Il y a en outre une augmentation de CHF 25'000.-- de la subvention
allouée à l’ABC, compte tenu de son rôle central en matière de productions
théâtrales indépendantes, ainsi que de sa volonté de verser aux employés des
salaires respectant les conventions en vigueur dans ce domaine. Enfin, il y a la
création d’une subvention pour la diffusion d’artistes de la région.

Le collectif Quartier général, qui devrait prendre place aux abattoirs, travaille
actuellement sur son budget de fonctionnement, respectivement d’expositions et de
manifestations. Une première mouture de ces budgets a d’ores et déjà été
transmise à la Ville. Toutefois, pour l’instant, il n’y a rien de finalisé et, partant, rien
de concrètement budgétisé, même si le budget de 2015 devrait en l’état permettre
un éventuel subventionnement de Quartier général. Ce collectif a fait part à la Ville
d’un certain nombre de demandes en termes de prestations. L’idée serait donc de
conclure une convention avec Quartier général, qui pourrait tenir compte de la
globalité des soutiens directs et indirects que pourrait avoir à consentir la Ville, en
termes de loyer abordable, de gratuité de certaines prestations, de subventions en
liquidités, etc. Cette convention pourrait s’inspirer de celle qui a été conclue avec la
Maison Blanche.

501 Bibliothèque de la ville (BV)

Il a été décidé d’un commun accord entre l’Etat, la Ville de Neuchâtel et celle de La
Chaux-de-Fonds de se laisser un peu de temps pour mener la réflexion sur les
suites à donner à leur collaboration. Pour 2015, les subventions accordées par
l’Etat à la Ville de Neuchâtel ont un peu diminué. En revanche, celles allouées à La
Chaux-de-Fonds sont restées inchangées (CHF 700'000.--). Jusqu’en 2017, les
montants des subventions demeureront identiques, la convention signée entre les
trois partenaires allant dans ce sens. D’ici là, l’Université va devoir indiquer quelles
sont les prestations qu’elle attend de la part des bibliothèques de chacune des deux
villes. Pour ce faire, un membre de l’Université, mandaté par le rectorat, va
notamment venir visiter la bibliothèque de La Chaux-de-Fonds et ainsi mener une
réflexion sur le rôle cantonal à jouer par notre bibliothèque.

Le passage à la RFID (radio frequency identification) est reporté. Cette nouvelle
technologie, utilisée pour l’emprunt et le retour de livres, devrait permettre au
personnel de dégager du temps pour des activités davantage en lien avec leurs
compétences scientifiques, ainsi qu’avec l’accueil et l’information du public. Le
passage à la RFID permettrait ainsi une réorganisation complète des bibliothèques,
qui serait favorable à la vie de celles-ci. Relevons à ce propos qu’actuellement il y a
600 livres qui attendent d’être catalogués dans la base de données RERO et qui ne
peuvent l’être par manque de temps du personnel. Le passage à la RFID, qui
suppose d’équiper avec cette nouvelle technologie tous les livres, devrait se monter
à environ CHF 350'000.-- pour les deux bibliothèques, en se divisant de la manière
suivante, soit à peu près 2/3 pour la BV et 1/3 BJ.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2569

En 2015, il y aura un changement des heures d’ouverture de la BV dans un but de
simplification pour le public (lundi de 13h-19h; du mardi au vendredi de 10h-19h;
samedi de 10h-16h). La bibliothèque sera ouverte deux heures de plus par
semaine.

L’avènement du livre électronique se transcrit par une fréquentation et des prêts
très légèrement en baisse à la BV, qui propose aussi ce genre d’ouvrages.

Les recettes du secteur multimédia de la BV connaissent une véritable érosion. La
question se pose donc de savoir s’il ne faudrait pas rendre cette prestation gratuite.
En rendant le multimédia plus abordable, en particulier aux jeunes, il serait peut-
être possible d’attirer à la bibliothèque un public qui ne s’y rendrait autrement pas
nécessairement. Il s’agit pour l’heure de mener une réflexion sur ce point.

Relevons que l’érosion des recettes liées au multimédia ne remet, dans tous les
cas, pas en cause le maintien de cette prestation.

502 Bibliothèque des jeunes (BJ)

Dans la mesure où les activités dévolues au centre de documentation des écoles
ne seront plus menées par la seule BJ, 0.3 EPT pourra être affecté aux tâches
propres à la bibliothèque, en particulier à la lutte contre l’illettrisme. En d’autres
termes, il y a une augmentation relative de 0.3 EPT à la BJ.

Le projet de travaux relatifs au sas d’entrée et à l’accueil de la BJ est à bout
touchant, il ne manque plus que la validation du crédit spécial. Ces travaux
devraient pouvoir être entrepris en 2015.

La BJ a engagé un apprenti, qui va également travailler à la BV.

Depuis plusieurs années, la BJ accueille les degrés 1 et 2 d’Harmos durant la
semaine de la lecture en novembre, ce qui est très apprécié des enseignants, des
élèves et des parents. Depuis deux ans maintenant, cette prestation est étendue
aux mois de septembre et d’octobre. Davantage de classes peuvent ainsi participer.
Cette ouverture se doit d’être pérennisée.

505 Archives communales (dès 2012, au 500 jusqu'en 2011)

La première chose à faire, pour commencer à travailler sur l’application de la loi
cantonale en matière d’archivage, est d’établir un concept global pour les archives
communales. Un mandataire externe sera vraisemblablement engagé pour ce faire.
Il faut dire que la Ville a pris du retard en matière d’archivage, compte tenu du fait
que la conservatrice du MH n’a pas pu s’en charger ces dernières années, la
priorité ayant été donnée à la réfection dudit musée. Il s’agit donc maintenant de
s’atteler à mettre en place une réelle politique d’archivage. Le budget 2015 ne fait
état d’aucune charge nouvelle en personnel pour les archives, étant donné qu’il faut
d’abord élaborer le concept global d’archivage avant d’engager du personnel.

2570  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Des engagements pourraient vraisemblablement intervenir en 2016, si les finances
le permettent.

510 Services généraux des musées

Deux tâches sont principalement dévolues à ce service, le nettoyage et la gestion
technique des bâtiments des musées. C’est ce service qui a par exemple travaillé
sur le rapport de réfection du MBA soumis dernièrement au Conseil général. C’est
également ce service qui gère les dépenses communes aux différents musées,
comme par exemple celles en lien avec la semaine des musées. A cet égard, il
convient de relever que la semaine des musées, prévue en 2015, sera
certainement moins conséquente qu’à l’accoutumée, compte tenu de la fermeture
du MBA et du MHNC. Pour 2015, il n’y a dans ce service pas de modification en
terme de personnel, ni de projet d’envergure prévu, si ce n’est la mise en place,
respectivement, de la bibliothèque commune des musées (crédit spécial) et de
l’abri de protection des biens culturels. Il y aura aussi le suivi des travaux de
réfection du MBA.

Le montant qui devait être dévolu à la sureté des musées n’a pas été repris au
budget 2015, car le montant budgétisé à ce titre en 2014 n’a pas encore été
entièrement utilisé. Le crédit spécial initialement prévu en 2015 pour une
signalétique par totems, dévolue expressément aux musées, est reporté.

Relevons ici les synergies de contenu et d’événements que les différents musées
réussissent à dégager ensemble et qui contribuent non seulement à la qualité de
leurs prestations, mais favorisent aussi une mixité plus grande des publics au sein
des institutions muséales. A ce propos, il est à relever que la mise en place d’un
billet commun pour les trois musées du parc devrait aussi permettre de dynamiser
la fréquentation de l’ensemble de ces musées. La gratuité des musées le dimanche
matin n’est pas pratiquée de la même manière au MIH que dans les autres musées,
raison pour laquelle les informations relatives à cette gratuité ne figurent pas sur la
page dédiée à la politique tarifaire du site Internet de notre Ville, mais sur la page
respective de chaque musée. Le but poursuivi par la gratuité les dimanches matin
est de favoriser l’accès aux musées pour les Chaux-de-fonniers. Or, en ce qui
concerne le MIH c’était surtout des caristes qui en profitaient en été, raison pour
laquelle cette gratuité a été supprimée pour ce musée pendant la belle saison.
S’agissant de la gratuité dans les domaines sportifs et culturels, il convient de
souligner que l’offre est déjà relativement large et parfois d’ailleurs sous-utilisée par
la population, ce qui pose à l’heure actuelle la question de la pertinence d’un carnet
famille. De plus, compte tenu des problématiques soulevées par la péréquation en
lien avec la culture et le sport, il pourrait s’avérer contreproductif d’un point de vue
politique de prévoir en ce moment un carnet famille limité aux seuls Chaux-de-
Fonniers. Un carnet famille poserait aussi des difficultés en termes de praticabilité.
Au vu de ces éléments, le Conseil communal n’apportera vraisemblablement pas
de réponse à la motion du PS sur ce sujet avant la fin de la législature, dans tous
les cas pas avant que soient réglées les problématiques en lien avec la
péréquation.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2571

Le poste 3315000 d’un montant de CHF 342'000.-- correspond à la réserve
constituée pour les abris PC, qui finance maintenant les travaux de l’abri de
protection des biens culturels.

511 Musée d'histoire naturelle

Pour l’heure, un comité de pilotage, un groupe de projet et six groupes de travail
ont été mis en place. Il y a aussi des experts externes qui interviennent sur le projet
du Zoo-Musée, sous la forme notamment de mandats d’étude sur le stationnement,
le business plan, la cafétéria et le magasin, les flux et les espaces dans le nouveau
bâtiment. Le but de ces mandants est de pouvoir communiquer à l’architecte dès
février 2015 les différentes contraintes qu’il devra prendre en considération. Il y
aura aussi une démarche participative qui sera tout prochainement mise en place.

La place prévue pour le conditionnement des animaux en vue du déménagement
s’avérant insuffisante, des solutions sont en train d’être recherchées. Actuellement,
il y a six personnes qui travaillent en parallèle au conditionnement des animaux,
dont trois civilistes alors qu’avant, le musée ne pouvait compter que sur deux
civilistes. Le musée est fermé depuis le 7 juillet 2014. Le musée sera toutefois
ouvert de temps en temps pour montrer à la population les coulisses de l’institution,
soit par exemple pour la nuit des musées et pour le petit Noël du Zoo, qui s’inscrira
d’ailleurs dans la démarche participative.

L’objectif est de présenter au Conseil général le rapport relatif au crédit de
réalisation en juin 2015. La mise en service du Zoo-Musée ne devrait pas pouvoir
se faire avant fin 2017. Le bail avec La Poste prendra fin le 31 décembre 2016, au-
delà de cette date une prolongation de 18 mois a d’ores et déjà été négociée avec
La Poste. Cette prolongation s’avérera indispensable. L’avenant au bail, permettant
cette prolongation, prévoit une augmentation du loyer de CHF 160'000.-- à CHF
184'000.--. Il faut savoir qu’il y a quatre ans le loyer était au-dessous de CHF
120'000.--. Les travaux de réalisation devraient commencer à l’automne 2015, avec
la démolition de l’ancien stand, voire la préparation du terrain, pour un montant de
CHF 1'500'000.--. Les travaux de construction devraient quant à eux débuter au
printemps 2016. Il est dans l’intérêt de la collectivité que le nouveau bâtiment
puisse être construit au plus vite. Le projet du Zoo-Musée ne fera pas l’objet d’un
concours d’architecture, compte tenu de l’histoire du projet et du travail conséquent
déjà effectué depuis plusieurs années par un architecte mandaté par la Ville pour
ce projet. L’architecte en question ne pourra cependant pas intervenir sur la gestion
concrète du projet, pour des motifs légaux. Il y aura donc une mise au concours
pour cette prestation.

Il y a peu, des scientifiques sont venus étudier les reptiles et amphibiens d’Angola.
Ceux-ci ont relevé, d’une part, que les collections du musée étaient en meilleur état
que celles du Muséum de Paris et, d’autre part, qu’il s’agissait de l’une des
collections les plus importantes dans ce domaine au monde. C’est d’ailleurs une
référence pour l’herpétologie d’Angola. Le Musée envisage de communiquer
auprès de la population sur ce point.

2572  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Les amortissements relatifs au MHNC portent sur les crédits d’étude acceptés par
le Conseil général.

512 Musée d'histoire

Le budget a été respecté tant pour la partie architecturale que pour celle muséale.

S’agissant de la réouverture du musée, ce qui est significatif en terme budgétaire
pour 2015, ce sont les nouveaux horaires d’ouverture, qui sont calés sur ceux des
autres musées de la Ville. A ce propos, il faut savoir que les horaires avaient par le
passé été réduits en raison de restrictions budgétaires. Ils sont à présent plus
larges, ce qui a une incidence en termes de personnel. Il y a également de
nouveaux besoins de personnel liés à la gestion des collections et au
professionnalisme exigé maintenant dans ce domaine. Le MH s’est donc vu
accorder le personnel nécessaire pour le travail scientifique, ainsi que pour l’accueil
des visites. De plus, le musée pourra compter sur une ressource humaine pour la
médiation culturelle et ainsi se mettre à niveau par rapport aux deux autres musées
du parc. Avec ce poste le MH va pouvoir renouveler son offre, ce qui est précieux
en termes d’attractivité.

La Ville a un peu amorti les coûts de la rénovation du MH en 2013, un peu plus en
2014 et de manière beaucoup plus conséquente en 2015.

Le montant de CHF 40'000.-- relatif à la réfection partielle de la toiture et de la
ferblanterie du MH porte sur l’entretien courant de l’enveloppe du bâtiment, pas du
tout concerné par le crédit accordé par le Conseil général pour la rénovation du
musée.

513 Musée international d'horlogerie

M. Huguenin et Piguet travaillent à 100% et une nouvelle conservatrice adjointe
vient d’être engagée à 50% et commencera au 1

er
 janvier 2015. Mme Bosshart est

actuellement à 80%, elle prendra sa retraite à fin avril 2015.

Suite à ce départ, la Direction du MIH fonctionnera dans sa nouvelle mouture, à
savoir deux conservateurs à 100% et une conservatrice adjointe à 50%.

Les liens entre le MIH, plus globalement entre la Ville, et l’Université sont en train
d’être reconstruits et dynamisés. La collaboration avec l’Université s’avère
renforcée et excellente, celle-ci a d’ailleurs participé à l’engagement de M.
Huguenin, ainsi que de la nouvelle conservatrice adjointe. Pour sa part, la Ville, par
le biais de M. Huguenin, participe à l’engagement du directeur de recherche, qui
travaillera tant dans les locaux du MIH que dans ceux de l’Université.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2573

Les travaux d’étanchéité de l’enveloppe du MIH ont été reportés en raison d’autres
priorités, en particulier la réfection du MBA qui s’est avérée plus urgente au vu de
l’état du bâtiment. Pour l’instant, on ne sait pas jusqu’à quand les travaux
d’étanchéité du MIH pourront être reportés. Ce report ne devrait a priori pas
conduire à des travaux plus importants par la suite. Les risques majeurs ne portent
aujourd’hui pas tant sur l’enveloppe du bâtiment – même s’il y a un risque de
corrosion à l’eau des fers à béton – mais plutôt sur les collections et la
muséographie, compte tenu des voies d’eau. Par exemple, l’espace financé par
Zénith ne peut actuellement pas être ouvert à cause de la problématique des voies
d’eau. Cela fait environ sept ans que le MIH propose de budgétiser les travaux
d’étanchéité de son enveloppe. Le Musée doit aussi faire face à d’importants
problèmes d’électricité au niveau du Carillon. Idéalement, il paraît toutefois
judicieux d’attendre que les travaux d’étanchéité soient entrepris avant d’effectuer
ceux sur le Carillon.

On ne sait pas actuellement si le carillon va pouvoir continuer à être utilisé. Il est
important d’informer la population sur l’état et les pannes du Carillon, les Chaux-de-
Fonniers étant très attachés à ce dernier.

Une cantonalisation du MIH n’est absolument pas à l’ordre du jour pour l’Etat qui ne
verse d’ailleurs qu’une modeste subvention de quelques milliers de francs
(participation aux salaires de deux documentalistes stagiaire)!

514 Musée des beaux-arts

Le budget 2015 revient dans les standards par rapport à celui de 2014, qui
comprenait des montants importants pour les 150 ans du musée. Au niveau du
personnel, il n’y a pas de changement malgré certains besoins de ressources
supplémentaires. La réflexion sur ces effectifs supplémentaires peut être repoussée
au budget 2016, compte tenu de la fermeture pendant plusieurs mois du MBA en
2015.

515 Zoo du Bois du Petit-Château

L’étude pour l’enclos des loutres a été repoussée.

Les travaux d’agrandissement du bassin des ours, afin de répondre aux normes
légales, sont terminés, cela a coûté CHF 50'000.--.

Des vacataires se chargent depuis cet été de l’accueil et de l’information des
visiteurs, ainsi que du contrôle des incivilités, en particulier sur les animaux qui sont
parfois, soit maltraités par les visiteurs, soit nourris alors que cela est interdit. Le
travail des vacataires fait ces preuves. Il permet de libérer du temps pour que les
gardiens d’animaux puissent exercer leurs taches premières, soit les soins aux
animaux.

2574  Séance du jeudi 11 décembre 2014

520 - Service des sports

Les travaux sur le terrain de football des Foulets, votés par le Conseil général, ont
fait l’objet d’un certain nombre d’oppositions dans le cadre de la mise à l’enquête
publique du projet. La plupart de ces oppositions ont été retirées à la suite de
séances de conciliation et de séances de quartier. Il n’en reste plus qu’une qui
devrait a priori aussi être retirée. Les différents opposants ont pour l’essentiel
uniquement mis en évidence des problèmes d’incivilités aux alentours du terrain de
football. Le retard pris par le projet s’explique par la procédure en lien avec ces
oppositions.

Il a été renoncé à faire un mini pitch sur le terrain situé devant le futur Zoo-Musée.
De même, la réalisation d’une piste finlandaise à la Charrière et la rénovation de la
salle d’haltérophilie aux Forges ont été repoussées. Idem pour un local pour le club
de bicross et un abri pour la traceuse.

La demande de subvention pour le triathlon étant intervenue tardivement, en raison
d’un changement de comité, la subvention habituellement accordée de CHF 2'000.-
- n’a pas pu être budgétisée pour 2015. Elle sera cependant allouée par le biais des
subventions dédiées aux manifestations ponctuelles.

521 La Charrière, terrains, pistes, halles

Le Conseil communal a renoncé à la construction en 2015 d’un terrain dévolu au
street-hockey sur le site de la Charrière, construction qui devait permettre de
répondre aux nouvelles réglementations en la matière. Pour le club de street-
hockey ce report implique que l’équipe, qui est en ligue A, ne pourra plus jouer à La
Chaux-de-Fonds ou alors sous dérogation.

S’agissant de la réfection de l’ensemble de l’enrobé en goudron du site de la
Charrière, la Ville va procéder par étapes et donc sur plusieurs années. En 2015,
elle va réaliser le drainage du terrain de football de l’anneau d’athlétisme du site de
la Charrière. Il faut savoir qu’à terme ce sont tous les terrains de la Ville qui devront
être drainés. Rien n’a été fait l’an dernier!

Les travaux destinés à aménager un vestiaire séparé pour les arbitres pour le
terrain synthétique du Collège de la Charrière sont, quant à eux, maintenus.

Il faut encore relever la volonté du service de passer aux clés électroniques sur
toutes les infrastructures sportives de la Ville. En 2015, le site de la Charrière,
dernière infrastructure sportive non encore équipée de cette technologie, sera
équipé.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2575

524 Piscine des Arêtes

La fermeture de la piscine des Arêtes est prévue pour 2018. Le site de cette
installation est en zone d’utilité publique, ce qui est problématique pour la vente du
bâtiment à un privé.

Les entretiens des infrastructures et du bâtiment ont été ralentis, seul le strict
nécessaire est entrepris au vu des incertitudes quant à l’avenir du site.

525 Piscine, patinoires des Mélèzes

Depuis le vote du Conseil général en 2014, un jury a été constitué et il a fallu
élaborer le règlement de ce dernier, ainsi que mettre en place les documents
nécessaires pour le concours d’architecture et donc créer une vision commune pour
le projet. Le concours d’architecture a été lancé le 31 octobre 2014. L’appel d’offre
pour ce concours prévoit un nombre plutôt important de contraintes techniques, afin
d’assurer une maîtrise des coûts. Il a cependant fallu aménager une certaine marge
de manœuvre pour laisser libre cours à l’imagination des architectes. On est sur un
concours d’architecture norme SIA 142, avec une procédure sélective. Autrement
dit, durant la première phase, le choix sera porté sur des bureaux d’architectes en
fonction de leurs compétences et, dans un deuxième temps, les bureaux
sélectionnés pourront proposer un projet concret. Pendant la première phase, qui
se terminera à mi-décembre 2014, il n’y aura pas de projet d’architecture en tant
que tel, mais uniquement des visions et orientations. C’est durant la deuxième
phase, qui commencera en janvier 2015, que les bureaux d’architecte retenus
pourront proposer le projet d’architecture à proprement parler. Après la deuxième
phase, un rapport sera soumis, a priori à l’automne 2015, au Conseil général, afin
de lui présenter le projet retenu par le jury et de lui demander le crédit de
construction. Le concours d’architecture est ouvert au niveau international. Il y aura
finalement trois étapes à la construction du centre aquatique des Mélèzes, la phase
de construction supplémentaire s’expliquant par la reconstruction du bassin
pataugeoire extérieur définitif déjà dans le cadre de la première phase, afin d’éviter
qu’il n’y ait plus de bassin pour les enfants pendant plusieurs années. Huit lignes
d’eau ont finalement été retenues pour le bassin couvert de 25m. Par contre, le
bassin extérieur de 50m restera à six lignes. Ces choix portent le projet à un coût
d’environ 48 millions.

Par rapport au budget 2014, on peut déjà dire que les recettes de la billetterie de la
piscine des Mélèzes seront en forte baisse, compte tenu de la météo calamiteuse
de cet été.

Dans l’attente d’une éventuelle nouvelle enveloppe pour la patinoire, une étude va
être entreprise, qui portera sur le rehaussement du toit de ce bâtiment, afin de
répondre à des problèmes de places pour l’emplacement des toilettes,
respectivement, des vestiaires, ainsi qu’en terme de capacité, Dans le cadre de
cette étude, la possibilité de munir la patinoire extérieure d’un couvert sera
également examinée.

2576  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Les crédits d’étude sont amortis aussi rapidement que possible.

550 Service de la jeunesse

Pendant les vacances d’automne 2014, plus de 50 enfants ont dû être refusés dans
le cadre des activités prévues par le service de la jeunesse. Il y a ici un réel
manque d’infrastructure.

551 Accueil parascolaire

Selon la loi sur l'accueil des enfants (LAE), la Ville devrait, à fin 2014, disposer de
550 places en parascolaire. Autrement dit, 15% des enfants de 4 à 12 ans vivant à
La Chaux-de-Fonds devraient pouvoir bénéficier d’une place. A cet égard, il faut
savoir qu’une place de parascolaire correspond à peu près à deux enfants. En
2015, 150 places devront être ouvertes à la rentrée scolaire d’août. Malgré ces
nouvelles places, la Ville n’aura pas atteint le nombre de places prescrit par la loi. Il
restera encore environ 50 places à créer pour répondre au cadre légal. L’idée est,
compte tenu des finances de la Ville, de répondre au mieux et prioritairement aux
requêtes des parents dans les quartiers où la demande est particulièrement forte, à
savoir autour de la Promenade, de Numa-Droz, du collège des Gentianes, et entre
les Endroits et les Forges. Il s’ensuit que quatre nouvelles structures, avec au
minimum 35 places chacune, seront ouvertes en 2015. Relevons encore qu’en
2014, 32 places ont été créées dans le quartier de l’Ouest et 20 à Esplanade, en
structures privées, subventionnées.

La Ville de Neuchâtel a ouvert une structure pour prendre en charge les enfants de
8 à 12 ans, exclusivement pour les repas de midi. La Ville de La Chaux-de-Fonds
réfléchit à mettre en œuvre quelque chose de similaire, par exemple sur le site de
la Halle Volta. Un tel projet pose toutefois un certain nombre de problèmes en
termes de personnel.

Le poste 3661200 correspond à la part que la Ville paye par enfant pour les
structures subventionnées. La répartition des charges est la suivante: 40% pour les
parents, 40% pour les Communes et 20% pour l’Etat.

552 Accueil préscolaire

Une place préscolaire correspond à peu près à 1.5 enfants. 30% des enfants de 0 à
3 ans vivant à La Chaux-de-Fonds devraient pouvoir bénéficier d’une place.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2577

En 2016, avec l’ouverture d’une nouvelle structure de 60 places sur le quartier Le
Corbusier, la Ville répondra tant à la demande de la population que de la LAE. Il y a
actuellement 85 places qui appartiennent à la Ville, 60 places seront créées sur le
quartier Le Corbusier et le reste est en privé. La Ville n’envisage pas d’aller au-delà
de ce que prescrit la loi, par exemple en ouvrant des structures préscolaires
communales ou en favorisant des structures privées subventionnées qui
permettraient de sensibiliser les enfants à une autre langue que le français, comme
par exemple l’allemand, voire l’anglais. Pour la Ville ce genre de prestations ne
pourrait être offert que par des structures purement privées.

115 Parlement des jeunes

Une intensification des relations entre le Parlement des jeunes et le Conseil général
est souhaitable pour la bonne dynamique de notre ville. Pour atteindre cet objectif,
la possibilité pourrait notamment être donnée au Parlement des jeunes de
s’exprimer sur des rapports soumis au Conseil général, qui les intéressent
directement, comme par exemple le centre aquatique des Mélèzes, le Zoo-Musée.
Une rencontre pourrait être organisée par exemple entre le bureau du CG et celui
du Parlement des jeunes.

 La rapporteure
 Celia Clerc

2578  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Rapport de la sous-commission du budget 2015

Dicastère de M. Jean-Charles Legrix

Composition de la sous-commission

Sylvia Morel (PLR)
Yannick Rappan (PS)
Pierre-Yves Blanc (Les Verts) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le vendredi 31 octobre 2014 de 14h00
à 16h00, en présence de M. Jean-Charles Legrix, directeur du DSET,
M. Denis Cattin, administrateur, M. Blaise Fivaz, chef de service du domaine public
et du Major Thierry König, commandant du SIS des Montagnes.

870 et 875 SIS et Police du feu

Ce service connaît d’importants changements liés à une réorganisation générale
des secours dans le Canton. Les appels du 144 seront dirigés vers Lausanne et en
ce qui concerne le 118, ils seront pris par le SIS de Neuchâtel, dès le 1

er
 janvier

2015, suite à un contrat de prestations entre les services de pompiers des
Montagnes et du Littoral, afin d’avoir une centrale unique pour les deux SIS.

Le Service de secours des Montagnes connaît de grandes difficultés à recruter des
ambulanciers. Ceux que nous formons sont souvent débauchés, fraîchement
diplômés, par la concurrence prête à payer le prix, et même à rembourser au
candidat le montant demandé par la Ville s’il quitte son employeur dès la fin de sa
formation.

Un-e commissaire demande s’il ne serait pas possible de faire la promotion du SIS
dans des manifestions publiques comme c’est le cas avec la recherche de
médecins pour notre Ville. Cette piste serait à creuser.
Actuellement, le service engage des stagiaires qu’il présente aux examens d’entrée
à l’école d’ambulanciers à Lausanne. En cas de réussite, ces personnes seront
formées sur trois ans.

880 et 890 Protection civile et OPC

Ces chapitres n’appellent aucun commentaire.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2579

860 Service du domaine public

Un contrat de prestations du SDP dans la commune de Val-de-Ruz débutera le 1

er

janvier 2015. Rien n’a été mis au budget, car lors de l’établissement de celui-ci, le
contrat de prestations n’était pas finalisé entre la Ville de La Chaux-de-Fonds et la
commune de Val-de-Ruz. Cette opération sera une opération financière neutre.
Deux assistants vont être engagés pour une estimation de 2'030 heures. Après une
année, le dispositif sera analysé entre les parties et des ajustements seront faits si
nécessaire. La commune de La Sagne s’est approchée de nous, car elle montre
également un intérêt pour ce service.

Deux autres collaborateurs seront engagés pour couvrir des soirées jusqu’à 22h30
et quelques dimanches par année ainsi que pour effectuer tous les travaux que la
police neuchâteloise n’effectuera plus si la nouvelle loi sur la police est acceptée
par le Grand Conseil.

Le SDP va aussi intervenir pour des retraits de plaques, rétribués
à CHF 200.- le retrait. A ce jour, il effectue déjà la remise des commandements de
payer qui se montent à près de 10'000 par an.

Si la loi est acceptée telle que proposée, le Canton va reprendre aux Communes la
gestion de l’ensemble des radars avec la totalité des recettes contre 50 % jusqu’à
ce jour. De leurs côtés, les communes recevront 75 % des amendes établies par le
SDP au lieu du 50 % actuellement. Le poste au SDP, lié à l’encaissement des
amendes radars, sera repris par le Canton et ne sera plus dans les effectifs de La
Chaux-de-Fonds. Grâce à la mobilité interne, la personne concernée pourrait
retrouver un autre poste au sein de la commune, s’il y a un départ d’un
collaborateur, ou rejoindre l’équipe du Canton qui s’occupera de ce travail.

Un-e commissaire voit un signe positif de reconnaissance du SDP du fait que
d’autres Communes s’y intéressent. Elle/il demande quelles sont les incivilités que
subissent les agents du SDP.

Le chef de service répond qu’elles sont quotidiennes, le plus souvent verbales,
mais qu’une agente s’est déjà fait brutaliser. Une formation est donnée aux agents
à ce sujet et l’ambiance dans l’équipe étant bonne, cela permet de supporter ces
incivilités sans trop de dommages.

Un-e commissaire s’étonne de voir que le montant des recettes lié à la fourrière
diminue.

Le conseiller communal répond qu’il n’y a aucune volonté de diminuer les
interventions de mise en fourrière. Bien au contraire, dès l'hiver 2014-2015, nous
disposerons d'une dépanneuse supplémentaire, ce qui portera leur nombre à six.
Dès le budget 2015, le montant de telles recettes sera calculé sur la moyenne des
quatre dernières années connues, car il dépend de l’enneigement qui est très
variable d’une année sur l’autre. Personne ne peut présager de l’hiver que nous
aurons.

2580  Séance du jeudi 11 décembre 2014

560 Cultes

Un-e commissaire s’étonne de lire que le montant versé à l’Eglise catholique
romaine a plus que doublé.

Le conseiller communal répond qu'il s'agit d'un réajustement partiel d'une inégalité
de traitement entre les églises, dont les origines sont historiques. La Commune
aide financièrement les Eglises à l’entretien de leurs bâtiments et participe à
certains frais de conciergerie. L’Eglise catholique romaine, qui compte le plus grand
nombre de fidèles, devrait logiquement recevoir un montant plus important, ce qui
n’est pas le cas. Le Conseil communal souhaitait ne pas dépenser plus que les
CHF 143'000.- prévus lors de la signature du dernier concordat en 2000. En cas de
baisse des coûts, il avait été prévu de donner un peu plus à l’Eglise catholique. La
fermeture de deux temples protestants a permis de générer ces quelques
économies.

Un-e commissaire s’étonne d’apprendre qu’une lettre de février 2013 et diverses
relances de la responsable de l’Eglise catholique concernant une aide financière
supplémentaire n’ont pas reçu de réponse du conseiller communal en charge de ce
dicastère par le passé. On ne peut pas accepter cela d’une administration publique.
Elle/il pose aussi la question de savoir ce qu’il en est de l’entretien des lieux de
culte des Israélites et des Musulmans.

Etant donné que nous sommes dans un canton laïque, les aides financières aux
Eglises sont à bien plaire. Dans certains cas, seulement, nous sommes liés par un
concordat que nous devons respecter.

902 et 911 Services industriels et Eaux-réseau

Pas de remarques.

Le rapporteur
 Pierre-Yves Blanc

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2581

Rapport de la sous-commission du budget 2015

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission

Sarah Blum (POP), rapporteure

Pierre-Alain Borel (PS) (excusé)

Marc Schafroth (UDC)

La sous-commission s'est réunie le jeudi 30 octobre 2014 en présence de M.
Monnard, chef du dicastère et des chefs de services suivants:

M. Eric Tissot (122 et 250)
M. Laurent Frascotti (123)
M. René Barbezat (600 et 610)
Mme Ioana Niklaus (620)
Mme Sylvène Aeschlimann (630)
MM. Joseph Mucaria et Békir Omerovic (710, 711, 715, 725, 726 et 727)

M. Fernando Soria est excusé pour les services 122, 205, 250, 700, 710, 711, 715,
725, 726, 727.

122 – Service économique, M. Tissot

Le service économique connaît une diminution importante de son personnel car il a
été réparti dans deux dicastères. Désormais, le service comprendra un chef de
service et des collaborateurs administratifs (pour l’équivalent de 3 EPT) qui
travaillent également pour le service foncier.
Le service a comme volonté de développer les rapports avec les entreprises et
d'écouter davantage leurs demandes. Il veut également être complémentaire avec
ce qui existe déjà pour éviter les «doublons».

123 – Service informatique, M Frascotti

Actuellement, il n’y a plus qu’un seul employé dans ce service (à 70%). En effet, la
tâche du secrétariat a été confiée au SIEN et reprise par la personne en charge du
secrétariat du SIEN à Pont 38. Les rapports avec le SIEN ont été finalisés par un
nouveau mandat et cette année va être décisive dans le choix des futurs locaux,
avec la création d'une deuxième salle machines servant à la sécurisation des
données et des applications, qui se trouvera à La Chaux-de-Fonds. Les locaux
actuels de la rue du Pont 38 seront abandonnés en raison des contraintes
nécessaires à la création d'une nouvelle salle machines. Les frais de
déménagement seront à la charge du SIEN.
À noter que le SIC reste indépendant et qu’il fonctionne comme client par rapport
au SIEN. Les prix des prestations de ce service et la visibilité des services
informatiques ont en outre été régulés.
M. Frascotti va prendre sa retraite à la fin de l’année 2015 et des frais devront être
engagés pour assurer son remplacement.

2582  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Projets:

MCH2: cette année, le service va s’occuper de la transition de l'outil de gestion
financière (SAP) vers le nouveau plan comptable (MCH2), dont la mise en œuvre
définitive est prévue pour l'année prochaine). Ce projet conséquent nécessite
d'importantes ressources humaines avec comme objectif de transférer toutes les
données du plan comptable selon MCH1 vers celui selon MCH2. La méthode
informatique confiée en partie directement à SAP et au SIEN permettra de réduire
l'intervention des personnes du service financier déjà très sollicitées et va coûter
CHF 170'000.- (CHF 120'000.— pour les prestations fournies par SAP et CHF
50'000.- pour les prestations fournies par le SIEN.

Musée d’histoire: le SIEN et le SIC ont collaboré étroitement pour permettre la mise
en œuvre de la muséographie du musée et les autres éléments informatiques
nécessaires au fonctionnement du MH (administration, vidéo surveillance, gestion
des alarmes,…).

Archives: un mandataire externe sera engagé (obligation légale fédérale) pour se
préoccuper, en collaboration avec le Service informatique communal, le SIEN et les
archives de l'Etat de la mise en œuvre de la gestion des archives communales. Il
est nécessaire de se préoccuper de fournir les outils informatiques avec comme
objectif de rechercher une solution unique avec le Service des archives de l'Etat.
Une première étape a été réalisée pour la bibliothèque de la ville destinée à la
numérisation des fonds spéciaux du DAV.

Outils de gestion: le service informatique collabore avec le service financier à la
mise en œuvre d’un système de gestion permettant de déterminer les processus
nécessaires au contrôle interne et collabore avec l'Etat de Neuchâtel à la recherche
et la mise en œuvre d'un outil de gestion des immeubles et du patrimoine destiné
au Service d'entretien des bâtiments et à la Gérance des immeubles.

STEP: ce bâtiment est l’un des derniers à ne pas être relié par la fibre optique et
des travaux seront engagés en 2015 pour réaliser la connexion de ce bâtiment.

4361700: une remarque va être apportée, il s'agit du remboursement du projet de
l'informatisation de l'action sociale.

Amortissements: lors de l'exercice 2014, le parc informatique a été renouvelé et
CHF 340'000.- ont été dépensés pour ce faire. Le taux d'amortissement est de
25%. C'est une année extraordinaire car il a fallu remplacer une bonne partie du
matériel. À noter que l'obsolescence des appareils est de cinq ans environ. Dans
les amortissements, il y a une quarantaine de projets (dont le plus important en
termes financiers est le renouvellement du parc informatique).

Investissements: Diminution de 25% environ par rapport à ce qui était demandé.
Les installations du matériel informatique destinées aux équipements pédagogiques
des écoles ne sont en grande partie pas financées par les investissements du SIC,
mais par l'Etat sous l'égide de l'Office de l'informatique scolaire et de l'organisation.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2583

250 – Foncier, M. Tissot

Actuellement des réflexions sont en cours quant à l'organisation du service foncier,
cette réorganisation est attendue courant 2015.

600 – Finances, M. Barbezat

Une cheffe de projet a été engagée dans ce service, elle travaille essentiellement
sur SAP et MCH2. Cet engagement explique les charges supplémentaires au poste
du traitement du personnel. Cette nouvelle employée donne entière satisfaction.
L'organisation du service était jusque-là très sectorisée et de cette dernière
découlait une comptabilité qui se repliait un peu sur elle-même, mais ce ne sera
plus le cas maintenant. Il n’y aura en effet plus autant de chefs de projet. À cet
effet, un organigramme a été établi, il n’y pas encore de retours du service car le
projet est trop récent.
32: grâce aux Swaps et conditions favorables des marchés financiers, les taux ne
fluctuent pas trop.
Amortissements: la correction globale des amortissements est inscrite en un seul
bloc. Le montant de CHF 3'498'000.—permet de tenir compte de la différence entre
les amortissements enregistrés dans les comptes des services sur la base des
investissements budgétés pour 2014 et des prévisions de dépenses 2014 réelles
qui sont plus faibles. Dans les comptes, tout est détaillé mais comme on ne sait pas
exactement ce qui pourra être fait dans le budget, les dépenses ne sont pas
détaillées. Elles le seront aux comptes.
3808010: ce montant de CHF 700'000.- correspond à la charge de la Ville pour
Prévoyance.ne (CHF 3'420’000.- à verser en 2019).
4251400: ce poste correspond à un dividende d’IGESA SA (CHF 100'000.-) et de
BLOC 30 SA (CHF 2'200'000.-).
4622000: le montant de la péréquation financière ne peut être précisément établi
car nous sommes tributaires du Canton et la décision n'a pas été encore prise par
le Grand Conseil.

610 – Contributions, M. Barbezat

Pour établir un budget sur le poste des impôts, il a fallu tenir compte de plusieurs
paramètres. Tout d’abord, les comptes 2013 et la nouvelle clé de répartition entre
l’État et les Communes (123/77 pour 2014 et 2015).
Généralement, les hypothèses sont plutôt bonnes. Et elles sont établies grâce au
système postumerando. Malgré tout, elles ne peuvent être très précises car les
bases et le système sont instables à cause de la conjoncture économique et des
changements de répartition Canton/Communes notamment.

Le Conseil communal nourrit de vives inquiétudes concernant les recettes des
impôts des frontaliers qui vont baisser à cause de la nouvelle répartition voulue par
l’État. La péréquation ainsi que les reports de charges sur la Commune sont aussi
source d’anxiété pour la suite. Ceci inquiète la sous-commission vu que le budget
est déficitaire et que la situation économique est encore bonne.

2584  Séance du jeudi 11 décembre 2014

620 – Service des Ressources Humaines, Mme Niklaus

Le service des ressources humaines fonctionne sur deux plans: tout d’abord
comme service transversal pour l'ensemble de la Ville et en tant que tel.

La sous-commission propose, qu’à l’avenir, les deux volets soient séparés sur le
budget et les comptes.

Le SRH se concentre actuellement sur l'esprit d'équipe au sein de la Ville et des
services, notamment la Voirie. Le SRH est également attentif à l’accompagnement
du personnel et est en train de mettre en place une prestation de la Croix-Rouge
pour garder les enfants malades des employés de la Ville (à l’exception des
enseignants). Ce projet a pour but, entre autres, d'offrir une prestation
supplémentaire au personnel communal et de réduire l'absentéisme.

Un médecin-conseil sera également engagé (en mandat externe, une demi-journée
à une journée par mois) dans le but de renforcer la prévention, de proposer des
check up gratuits, d’établir des contrôles de santé à l'engagement pour des
fonctions à risque et de contrôler certains certificats médicaux.

Le personnel communal compte 32 ETP supplémentaires au budget 2015, cette
augmentation est due en partie à des obligations légales; comme pour le SISMN,
l’accueil parascolaire, le SCAS et la collaboration avec le Val-de-Ruz (compensé
par des recettes dans ce cas). Chaque dicastère va donner l'augmentation de son
personnel, service par service. Un tableau a été remis au Conseil communal pour
qu’il ait une vue d’ensemble.

Au SRH, les comptes collectifs sont plus nombreux qu'ailleurs, ce qui explique que
la comptabilité du SRH soit déjà partiellement passée au système MCH2. Le
problème avec MCH2 est qu’il offre moins de visibilité pour plusieurs comptes, car
certains sont regroupés. À la demande de la sous-commission, des remarques vont
être ajoutées pour que les chiffres soient plus compréhensibles.

Le total des charges dues à Prévoyance.ne a augmenté de 18.86%. Le
pourcentage dû à l'augmentation des taux de cotisations s'élève à 12.4%, le solde
étant la conséquence de l'augmentation de la masse salariale assurée à
Prévoyance.ne. Le budget 2015 a intégré les nouveaux taux Prévoyance.ne suite à
la recapitalisation, à savoir 14.7% pour le plan de base (au lieu de 13%) et 16.45%
pour le plan PPP (au lieu de 14.75%).

Le taux d'occupation moyen contractuel des employés de la ville est difficile à
analyser car certains taux de travail sont très restreints (le taux moyen est biaisé
par de très petits engagements, comme pour certains mandats de conciergerie par
exemple). A la demande de la sous-commission, le SRH a communiqué
subséquemment à la séance le taux d'activité moyen des employés mensualisés,
selon l'échelle communale des traitements au 31 octobre 2014 (sans les
enseignants, le personnel à l'heure et le personnel en formation). Il s'élève pour la
date susmentionnée à 83,17%. Cet indicateur démontre la volonté du Conseil
communal et du SRH à favoriser l'engagement des temps partiels, permettant un
meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2585

Les temps d'essai varient entre 3, 6 et 12 mois et sont établis selon le type de
contrat: fonctionnaires, droit public ou droit privé (CO).

La sous-commission regrette que certaines personnes quittant l'Administration aient
de la peine à obtenir leur certificat de travail (elles doivent parfois attendre plus de
six mois). Ce long délai est dû à la surcharge de travail du service et aux chefs de
service qui tardent parfois à donner les informations nécessaires à l’établissement
desdits certificats. Même si ce sont des cas exceptionnels, il faut trouver une
solution pour ce problème qui donne une mauvaise image de la Ville.

La demande de reclassification des chauffeurs de camions-grue a été prise en
compte, car ils n'avaient pas été réévalués depuis 2004 et leur travail demande plus
de responsabilités qu'auparavant. Elle est appliquée depuis le mois d’août 2014.

630 – Contrôle financier, Mme Aeschlimann

Ce service emploie une personne qui reçoit une aide essentiellement
administrative. C’est ainsi que le service des finances met des employés à
disposition à hauteur de 30%, cela continuera d’être le cas, mais cette pratique sera
formellement mise en application en 2015.

Le service passe actuellement beaucoup de temps sur le projet MCH2 en
collaboration étroite avec le service des finances. Avec MCH2 plusieurs contraintes,
notamment celles liées au frein à l’endettement sont à craindre. Actuellement, le
service n’a pas assez de temps pour effectuer des contrôles (un contrôle a été
effectué durant l’année 2014) dans les services car le projet MCH2 et la
participation aux Commissions de constructions de certains chantiers sont
chronophages. Certains contrôles dans les services relatifs aux comptes 2014 vont
être commencés maintenant pour être finalisés au printemps.

La sous-commission demande que les Commissions de constructions pour les
investissements importants soient mentionnées dans les rapports proposés au
Conseil général. Il faut pouvoir établir dès le début un contrôle qui maîtrise que ce
qui est dépensé correspond bien à ce qui a été décidé.

700 – Administration des Travaux publics, M. Monnard

Les frais liés à ce service correspondent pour partie au service technique et pour
partie à l'administration des travaux publics.

710 – Voirie, MM. Mucaria et Omerovic

Au total, 120 personnes travaillent à la voirie (personnel administratif, de voirie et
des canalisations). Le matériel et les fournitures engendrent des dépenses
importantes et sont difficiles à budgéter, car les besoins sont fluctuants. Pour établir
le budget, le service s’est basé sur une moyenne des cinq dernières années.

2586  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Investissements: un couvert entre deux hangars devra être construit. Il servira au
triage des déchets dus aux incivilités et améliorera considérablement les conditions
de travail des employés.
Ce couvert permettra également d’effectuer des économies sur le long terme grâce
au traitement des bordures qui sont récupérées lors de chantiers et retravaillées
pour être réutilisées.
La Ville est propriétaire de nombreux escaliers publics. Ces derniers doivent être
tenus en état afin d’éviter des accidents. Concernant les murs de soutènements
que l’on dénombre, il est important lors d’interventions de savoir si la Ville en est
propriétaire ou si les privés doivent également en assumer la réfection.

711 – Enlèvement de la neige, MM. Mucaria et Omerovic

Le budget de ce service est également calculé d’après la moyenne des cinq
dernières années bouclées.

715 – Service des ateliers, MM. Mucaria, Omerovic

Ce service compte quatre ateliers, dont celui des peintres. Celui-ci a vu sa dotation
augmenter: ainsi deux équipes travaillent sur le marquage horizontal de la ville. Ce
travail se fait généralement de nuit et est tributaire des conditions météorologiques.
Les ateliers travaillent sur beaucoup de chantiers, comme celui du musée d'histoire
par exemple.

725 – Déchets des personnes physiques, MM. Mucaria et
Omerovic

4803300: ce poste correspond à une réserve dont le but est d’éviter de voir la taxe
déchets trop fluctuer. Les réserves étant suffisantes, la taxe va diminuer de CHF 5.-
TTC.
De faux sacs taxés ont été trouvés, ils ont été envoyés pour analyse. Une enquête
est en cours. Les incivilités constituent un problème important que l’on peine à
résoudre.

726 – Déchets des entreprises, MM. Mucaria et Omerovic

La réserve des déchets des entreprises est moins importante que celle des
personnes physiques.

727 – Déchetterie intercommunale, MM. Mucaria et Omerovic

Les habitants des communes du Locle, de la Sagne, des Planchettes, du Cerneux-
Péquignot et de La Chaux-de-Fonds utilisent cette déchetterie, qui devient de plus
en plus opérationnelle. Les prestations sont refacturées aux Communes. Les

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2587

Communes qui ont rejoint la déchetterie, participent également aux nouvelles
acquisitions des biens.

Investissements: le Roll Packer est une machine qui permet de tasser les déchets.
Elle est plus efficace et sécure que celle que l’on avait avant. Elle sera utilisée par
le côté réservé au personnel. Ceci permettra une plus grande sécurité du côté
public.

    La rapporteure

    Sarah Blum

2588  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Mme Sylvia Morel, Présidente : Nous pouvons passer à notre
budget. Nous allons donc avoir d'abord une discussion générale sur le
budget. Ensuite, nous prendrons les services service par service, et toutes
les interpellations vont être traitées à ce moment-là. Je vous dirai à quel
numéro vous devrez intervenir pour ceux qui ont déposé des
interpellations. Ainsi, je vous ai tout dit. Nous allons ouvrir la discussion
générale et je passe tout d'abord la parole au Président de la commission
financière.

M. Hugues Chantraine, Président de la commission financière :

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. C'est donc effectivement en
tant que Président de la commission financière que je prends la parole afin
de vous transmettre le sentiment qui a prévalu lors des discussions sur ce
budget 2015.

Tout d'abord, je tiens à remercier l'ensemble du Conseil communal
pour ses réponses directes et précises à nos questions. Ensuite, les
remerciements s'adressent au chef du Service financier, à son équipe, et
enfin à l'ensemble des collaborateurs de l'administration communale.

Enfin, je vous parle du budget. Cet exercice 2015 sera le dernier à
être laissé à la libre interprétation du Conseil communal quant aux
dépenses liées aux investissements et amortissements, ainsi qu'à un
éventuel déficit. Car l'année prochaine, autant dire demain, le prochain
budget devra répondre aux contraintes édictées par la LFinEC, qui entre en
force au 1

er
 janvier. Cette LFinEC, cette loi sur le financement de l'Etat et

des Communes, reprend pour commencer le nouveau modèle comptable
harmonisé MCH2, dont vous avez tous déjà entendu parler. Celui-ci interdit
tout amortissement extraordinaire. La loi impose en outre d'un frein aux
dépenses et à l'endettement avec au moins une close contraignante
concernant les investissements. Enfin, cette loi, qui a été acceptée au
Grand Conseil ce printemps, exige des budgets équilibrés pour les
Communes. Autant dire que celui dont on parle ce soir ne passerait même
pas l'examen élémentaire.

Il ressort des échanges que nous avons eus au sein de la commission
un doute sur la volonté du Conseil communal et partant sa capacité à
appréhender cette échéance du budget 2016, dès aujourd'hui. De plus, les
instruments réclamés depuis plus de quatre ans et promis mordicus lors
des comptes 2013, soit il y a sept mois, concernant la planification roulante
des amortissements et des investissements sur le long terme ne sera pas
disponible avant l'été prochain. La commission estime qu'on n'en est plus à
six mois près, regrettant tout de même que les promesses de l'exécutif ne
soient pas plus suivies d'actions réelles.

Ce budget 2015 est, lit-on dans la presse, stimulant et ciblé, entre
raison et ambition. En tant que Président de la commission financière, je
n'ai pas trouvé au cours des débats cette stimulation dont il est fait

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2589

mention. Ce budget peine à convaincre, autant à droite qui le refuse, qu'à
gauche qui l'accepte sans réelle motivation, presque par habitude. Il est
vrai que ce budget promet beaucoup, mais tient peu. Il promet dans une
volée d'investissements énormes, qui laisse croire à certains que la Ville va
lancer des programmes d'entretien, de rénovation et de construction à tire-
larigot, mais lorsqu'on demande au Conseil communal s'il est conscient
qu'avec la LFinEC, il ne pourra probablement pas réaliser plus que 10% à
15%, de réponse. Il tient en revanche peu, car avec l'explosion de la masse
salariale, il se dote d'une charge pérenne et qui ne peut qu'augmenter. Ici,
le Conseil communal se plaint des reports de charge de l'Etat sur les
Communes, en oubliant de dire que pour 2015, ils sont "neutres en terme
de coûts, voire même légèrement favorables aux Communes". C'est tiré du
budget de l'Etat 2015, p. 13, deuxième paragraphe.

En conclusion, ce budget a peu enthousiasmé la commission, elle n'y
voit aucune anticipation des cataclysmes financiers qui nous attendent
dans une petite année. Elle regrette le déficit important en période de
bonne conjoncture et espère, pour reprendre le terme des Verts : "réserve
et prudence".

Voilà, Madame la Présidente, j'en ai fini et souhaite à ce parlement un
excellent débat.

M. Christophe Ummel, Rapporteur : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. L'usage veut que le rapporteur prenne la parole
brièvement avant le budget et les comptes, ce que je fais volontiers, même
si en tant que tel, à part vous dire que j'ai essayé de rédiger le rapport sous
des angles qui vous présentent le budget d'une manière qu'on le
comprenne, c'est le but, et que je remercie surtout Mme Denuccio du
dicastère des finances, économie et ressources humaines pour son aide et
ses procès-verbaux qui m'ont rendus la tâche plus facile. Merci beaucoup.

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les années se suivent et se ressemblent presque. Je dis
presque dans la mesure où seules les bonnes nouvelles ne se
reproduisent pas d'années en années. Pour le reste, je pourrais presque
reprendre mot pour mot les doléances exprimées l'année passée par mon
collègue M. Chantraine, à commencer par la planification des
investissements, des amortissements et des intérêts passifs, que nous
réclamons depuis un certain temps, ou plutôt depuis un temps certain.
Comment voulez-vous que nous naviguions en sécurité sans disposer
d'instruments pour nous guider ?

Soyons clairs : nous ne pouvons pas être stimulés, pour reprendre les
termes de la présidente du Conseil communal, par un budget qui affiche un
déficit annoncé à près de CHF 2'000'000.-. Le Conseil communal réaffirme
sa volonté de maintenir des finances équilibrées, mais quand, quand,

2590  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, si ce n'est quand la
conjoncture est bonne, comme c'est le cas en ce moment ? Une fois de
plus, je rappellerais que notre économie est particulièrement sensible aux
fluctuations du marché de l'horlogerie. Le Conseil communal en est
d'ailleurs pleinement conscient, puisqu'il admet le peu de visibilité de
l'économie mondiale, le contexte cantonal mouvant et l'instabilité
économique. Comment voulez-vous que nous naviguions en sécurité sans
instruments, aussi près des récifs ?

Mon collègue Chantraine osait espérer, l'année passée, que le Conseil
communal prenne conscience de la nécessité de réflexions urgentes pour
ramener le train de vie de notre collectivité au niveau de ses capacités. Et
que pouvons-nous lire en conclusion du rapport du Conseil communal ?
Qu'un travail de priorisation doit être entrepris sans retard dans le cadre de
la mise en place de MCH2. Comment voulez-vous que nous naviguions en
sécurité, en avant toute, sans instruments, aussi près des récifs ?

Le résultat est accablant. Un budget annoncé à CHF 2'000'000.- de
déficit, soit une aggravation de CHF 4'000'000.- par rapport à cette année.
Un tour de passe-passe consistant à verser exceptionnellement un
dividende pour gonfler artificiellement les recettes de plus de
CHF 2'000'000.-. Une augmentation de 39 EPT depuis 2014, de 70 EPT
depuis 2013. Une augmentation au poste des biens, services et
marchandises de 2,3%. Donc en bref, un déficit réel de près de
CHF 5'000'000.-, une explosion des charges liées au personnel, qui
plombera durablement notre budget, et aucune maîtrise des dépenses de
biens, services et marchandises. Mais, rassurons-nous, l'excuse est toute
trouvée. C'est la faute de l'Etat, qui reporte encore et toujours les charges
sur les Communes. Alors certes, l'Etat file la patate chaude à l'échelon
inférieur. Certes, cette manière de procéder est douloureuse pour nos
collectivités. Donc nous naviguons en avant toute, sans instruments, droit
sur les récifs, mais ce n'est pas de notre faute, donc ce n'est pas grave.

Mais quand on a un salaire qui n'augmente pas, et que les factures se
multiplient, cela paraît pourtant évident d'économiser sur ce qui n'est pas
essentiel, non ? Et bien, apparemment pas pour notre collectivité. Et quand
bien même tout le monde est conscient, ou du moins devrait être conscient
que le budget 2016 sera bien pire, il n'y a évidemment aucune raison de
changer quoi que ce soit. Alors bien sûr, quand la situation ne sera plus
rattrapable, on pourra dire "on vous avait prévenu". Mais dans tous les cas,
il n'y a pas de satisfaction possible à être spectateur d'un naufrage, même
lorsqu'on a annoncé terre bien à temps.

Au rayon des investissements, CHF 48'000'000.-, comme l'année
passée. Alors gardons bien à l'esprit que notre capacité annuelle est de
l'ordre de CHF 20'000'000.-. Et comme les investissements déjà votés au
Conseil général et ceux à voter d'ici la fin 2015 représentent environ
CHF 130'000'000.-, et qu'avec l'entrée en vigueur de la loi sur les finances

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2591

de l'Etat et des Communes notre Conseil sera contraint de faire des choix
drastiques dans le cadre du frein aux dépenses et à l'endettement, cela
veut tout simplement dire que nous sommes en train d'investir pour des
projets fantômes. Quel beau message à la population chaux-de-fonnière de
lui promettre ce que nous ne pourrons jamais nous payer.

Alors non, vraiment, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
ce budget n'est pas stimulant. Il n'est, en définitive, tout simplement pas
acceptable. Je vous remercie.

Mme Celia Clerc, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le budget 2015 fait apparaître un excédent brut de charges de
presque CHF 2'000'000.-. Ce résultat n'est pas sans susciter l'inquiétude
du groupe socialiste, ce d'autant que le déficit aurait pu être encore plus
conséquent si un dividende de plus de CHF 2'000'000.- n'avait pas été
octroyé par les sociétés immobilières dont la ville est actionnaire, soit en
particulier par la SI Bloc 30.

Ce budget négatif intervient alors que notre région traverse une
période de haute conjoncture, avec cependant des signes de
ralentissement, en particulier dans le secteur de l'horlogerie, industrie dont
la santé financière de notre commune est fortement dépendante. Cette
situation mène le groupe socialiste à s'interroger sur la capacité de notre
collectivité à faire face à un avenir fait de projets, tels que le Centre
aquatique des Mélèzes, le zoo-musée et la Maison du Peuple. Or, si ces
investissements à venir, de même que la poursuite des efforts de
rénovation et d'entretien entrepris depuis plusieurs années permettront à
La Chaux-de-Fonds de rayonner tout en augmentant son attractivité et la
qualité de vie de ses citoyens, il ne faut pas oublier que ces différents
projets requièrent une saine situation financière.

Le groupe socialiste, qui a déjà lors de l'exercice précédent appelé de
ses vœux la mise en place d'une planification roulante des investissements
avec indication des conséquences financières de ces derniers sur les
budgets de fonctionnement réitère ici sa demande. Une planification
globale des investissements à consentir dans les cinq à dix ans à venir
permettra non seulement d'avoir une vision à long terme, mais également
d'aboutir aux meilleures priorisations des projets. Sans un tel instrument, il
nous sera difficile d'accepter les nombreux crédits d'importance qui
devraient prochainement être soumis à notre Conseil.

Le budget déficitaire présenté ce soir inquiète d'autant plus le groupe
socialiste qu'il ne faut pas oublier que la réforme de la péréquation
intercommunale des charges structurelles sur laquelle va devoir se
prononcer le Grand Conseil prévoit en particulier que les dépenses des
centres urbains liés à la culture et au sport ne soient plus pris en
considération dans le cadre de cette péréquation. Cette réforme, mise en
relation avec l'abandon en faveur de La Chaux-de-Fonds d'une grande

2592  Séance du jeudi 11 décembre 2014

partie de la rétrocession faite par l'Etat de l'impôt sur les frontaliers à
l'horizon 2016, laisse présager une péjoration de la situation économique
de notre ville au moment même où elle devra faire face à d'importants défis
en terme d'investissement, tout en continuant d'assurer les frais de
fonctionnement et d'entretien courant. Dans un tel contexte, et bien qu'il
soit conscient que notamment un certain nombre de charges ne se
trouvant pas sous le contrôle direct de notre collectivité vient déséquilibrer
le présent budget, le groupe socialiste ne peut que regretter que les
dépenses budgétisées pour 2015 ne soient pas harmonisées ou refaites
prévisibles.

S'agissant précisément des charges échappant à tout le moins en
partie à la maîtrise de la Ville, on relèvera celles en lien avec la création de
places d'accueil au niveau du parascolaire. Dans ce domaine, on constate
que contrairement à Neuchâtel et au Locle, La Chaux-de-Fonds ne
réussira pas à répondre dans les délais impartis aux exigences en terme
de places à créer, imposées par la loi sur l'accueil des enfants. En effet,
alors que le Conseil d'Etat envisage déjà aujourd'hui de réformer cette loi, il
restera à notre collectivité à créer encore une cinquantaine de places à la
fin de l'année 2015. Or, le budget présenté ce soir semble déjà emprunt
d'une certaine fragilité.

On constate d'ailleurs que le poste relatif aux charges de personnel a
fortement augmenté par rapport aux comptes 2013. Le groupe socialiste
est à cet égard conscient que la rigueur comptable à laquelle est contrainte
notre collectivité implique une dotation parfois minimaliste de certains
services, de sorte qu'il perçoit positivement la création de postes au sein de
l'administration. La création de postes au sein du SCAS est
particulièrement à saluer, à mesure que les actions visant à éviter que des
personnes n'émargent durablement à l'aide sociale mérite une attention
toute spécifique de la part du Conseil communal. Nombre de nouveaux
postes trouvent ainsi une explication soit dans l'application de
réglementation fédérale et cantonale, soit dans une dotation connue de
longue date. Toutefois, d'autres augmentations de charges de personnel
apparaissent plus difficiles à comprendre, en l'absence de toute explication,
pouvant d'ailleurs donner l'impression d'une certaine absence de vision
globale. Une question sera posée à ce sujet par notre groupe dans le cadre
de la discussion de détail. Ce flottement, voire une certaine absence de
direction politique, transparait également au poste des biens, services et
marchandises, lequel présente lui aussi une importante augmentation par
rapport aux comptes 2013.

Vous l'aurez compris, le groupe socialiste acceptera le budget 2015
avec un enthousiasme, avec un soutien mesuré. Il tient cependant à
souligner ici l'importance pour la Ville d'assurer les missions essentielles
qui lui sont dévolues, ainsi que de continuer à réaliser les efforts de
rattrapage d'entretien du patrimoine immobilier et des infrastructures

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2593

sportives et culturelles. Ces efforts sont une condition sine qua none du
rayonnement vers l'extérieur de notre ville, ainsi que du maintien d'une
bonne qualité de vie de sa population. De même, la valorisation de certains
espaces publics et infrastructures n'est pas sans jouer un rôle positif dans
la mise en place de conditions cadres favorisant tant l'implantation de
nouvelles entreprises que le développement de celles déjà installées à La
Chaux-de-Fonds.

Pour conclure, le groupe socialiste souhaite adresser ses
remerciements à l'ensemble des personnes qui travaillent pour l'avenir de
notre ville, qu'elles œuvrent au sein de la collectivité publique ou dans le
cadre d'entreprises publiques, parapubliques et privées. Je vous remercie
pour votre attention.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR est insatisfait de ce budget. Même s'il est
conscient que d'importants efforts ont été faits de la part du Conseil
communal, il n'en demeure pas moins que dans une conjoncture
relativement bonne comme nous avons actuellement, le budget doit être
équilibré. Ainsi, nous considérons que le Conseil communal s'est arrêté à
mi-chemin de l'exercice.

Une Commune qui présente un budget déficitaire dans une période
favorable, cela donne une mauvaise image à l'interne, auprès de nos
citoyens et contribuables, mais aussi à l'externe, auprès de ceux qui nous
prêtent de l'argent par exemple. Cela rend l'emprunt des capitaux difficile et
plus onéreux. Cela renvoie également une mauvaise image de nous aux
contributeurs de la péréquation financière cantonale. Cela est d'autant plus
dommage que le Conseil communal s'appliquera à respecter le budget au
niveau de ses charges, comme il l'a bien fait dans les exercices
précédents, et nous le saluons, et arrivera probablement à boucler des
comptes équilibrés. Un budget équilibré, ainsi que la bonne image qui va
avec, est donc à notre portée, et cette situation est frustrante.

Notre inquiétude concerne également le budget des investissements.
Le Conseil communal présente une liste d'investissements de
CHF 48'000'000.- et déclare ne vouloir en dépenser que la moitié. Cela est
singulier. Ne vaudrait-il pas mieux que le Conseil communal fasse le tri
déjà à ce stade ? A nouveau, l'image est en jeu.

Il apparaît qu'il y a deux fois plus de projets d'investissements que ce
qu'on peut en réaliser. Il s'agit donc dès maintenant de fixer des priorités
afin que les projets qui touchent réellement le grand public puissent
bénéficier d'une priorité absolue. Pour ce faire, le Conseil communal doit
établir une liste de tous les investissements à futur. Ce document devient
de plus en plus indispensable, car en son absence et en cas de rapport
futur, de deux choses l'une : soit le crédit est accepté mais il péjore un
projet plus important qui vient plus tard, soit il est impossible à réaliser par

2594  Séance du jeudi 11 décembre 2014

manque de moyens et le Conseil communal doit y renoncer, quand bien
même il a été accepté par le Conseil général, ce qui rend les travaux de
celui-ci inutile. De plus, s'il doit y avoir des choix à 50-50 entre des projets
acceptés par le Conseil général qui peuvent être réalisés et ceux qui ne
peuvent l'être, il n'est pas normal que ce choix soit laissé au Conseil
communal. Le Conseil général doit aussi y avoir part. C'est dans ce sens
que nous avons déposé un amendement qui supprime trois lignes de
crédit : CHF 500'000.- aux abattoirs, CHF 250'000.- de crédit d'étude pour
la Maison du Peuple et CHF 1'500'000.- pour la passerelle.

Nous ressentons un malaise concernant les crédits spéciaux, car nous
pensons que la notion est pervertie. Un crédit spécial est lié à une dépense
qui n'a pas de portée politique et stratégique et qui ne produit pas de
changement fondamental. Il doit concerner en principe un montant
relativement modeste. Renouveler un camion poubelle, la machine à
rénover la glace de la patinoire, changer les fenêtres à un immeuble, etc., à
la limite, la dépense liée à une préétude car dans le fond, nous n'allons pas
en faire un débat au Conseil général pour cela, puisqu'il s'agit justement de
faire un état des lieux. Or, dans ce budget, nous avons des crédits
spéciaux pour plus de CHF 15'000'000.-, dont une grande partie d'entre
eux ne répondent pas aux critères. La médaille concerne les
CHF 500'000.- pour les abattoirs, qui les viole tous.

Vous l'aurez compris, en l'état actuel des choses, et à moins que le
Conseil communal n'amende lui-même le budget pour arriver à l'équilibre,
le groupe PLR le refusera.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est un regard légèrement différent que les Verts portent sur
ce budget, qui effectivement peine à nous satisfaire, car il va dans le sens
d'un alourdissement de notre dette. Nous n'aimerions tout de même pas
laisser des charges trop importantes aux générations futures.

Sans les gymnastiques comptables du Conseil d'Etat qui nous font
nous retrouver avec un budget déficitaire, nous aurions une gestion
correcte de notre commune, avec un Conseil communal qui pourrait
maîtriser son sujet. Des échéances pour d'importants travaux nous
attendent, ces prochaines années, auxquelles il sera difficile d'échapper.
Nous aurons besoin de quitter les querelles partisanes afin de réfléchir
intelligemment au meilleur chemin à prendre pour notre ville et ses
concitoyens. Notre ville doit continuer de rayonner si elle veut garder
l'importance que nous lui connaissons. Nous souhaiterions que cela puisse
se réaliser effectivement avec du solaire, en tant que Verts.

Les Verts accepteront donc le budget et resteront attentifs à l'évolution
de la situation financière de notre ville. Merci de votre attention.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2595

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Notre impression sur le budget est, cela va sans dire,
catastrophique, un peu à l'image du communiqué de presse que nous
avons reçu du Conseil communal, communiqué de presse qui mentionnait
encore les corrections, les changements de version, les ajours et les
propositions sur le fichier Word que nous avons reçu.

Nous nous étonnons en substance que le budget qui est présenté
puisse être déficitaire alors que nous sommes encore en période de haute
conjoncture. Le déficit, en réalité, s'élève à bien plus que ce qui est
budgétisé, puisque ce sont les sociétés immobilières qui servent à
renflouer, en fait, une partie des pertes prévues.

S'agissant des investissements, qui sont estimés à plus de
CHF 45'000'000.-, nous pensons que des mesures doivent être prises,
puisque la Ville ne pourra, c'est certain, dépenser que CHF 15'000'000.- à
CHF 17'000'000.- par année au vu des dispositions de la bien nommée
désormais LFinEC. La Ville a dépensé ainsi de fortes sommes pour des
crédits d'étude, a sollicité nombre cadres et collaborateurs de
l'administration pour des projets dont on sait aujourd'hui, on savait déjà il y
a quelques temps, que jamais ils ne pourront être réalisés, comme par
exemple le Centre aquatique des Mélèzes, ou le parking de la gare CFF.
En fait, si La Chaux-de-Fonds ne parvient pas à dégager un équilibre dans
la conjoncture actuelle, notre Ville n'y arrivera jamais.

La direction des finances, de l'économie et des ressources humaines
a ainsi eu beaucoup de chance d'être à cette fonction durant les années
bénéficiaires que nous avons connues, parce qu'aucune mesure n'a été
prise pour arriver à ces bénéfices, c'est la situation telle qu'elle s'est
présentée qui a permis d'obtenir ces résultats et il n'est dès lors pas
possible de présenter un résultat déficitaire au vu de la situation que nous
connaissons encore, grands dieux, aujourd'hui.

Vous l'aurez compris, en définitive, le Nouveau parti libéral conteste le
budget qui nous est présenté, que nous caractérisons pour l'instant
d'hallucinant. Nous ne pouvons pas entrer en matière sur un budget qui
donne, à sa première lecture, comme ça, une impression rassurante, qui
contraste assez franchement avec les digressions du chef des finances par
devant ce Conseil général qui nous disait il y a encore quelques semaines,
pour ne pas dire quelques mois, que la situation financière était, s'agissant
de l'entrée en vigueur de la LFinEC et du frein aux dépenses qui l'induit,
très préoccupante.

Nous sommes surpris également du fait que dans le chapitre des
revenus, naturellement en ce qui concerne un poste très important, celui de
la fiscalité, les montants qui ont été introduits sont contraires aux directives
du Service financier de l'Etat de Neuchâtel, puisque la Ville de La Chaux-
de-Fonds a considéré, on ne sait d'où, qu'elle pouvait s'écarter sur les
indices qui étaient transmis par le canton s'agissant de l'élaboration du

2596  Séance du jeudi 11 décembre 2014

budget des communes, s'agissant notamment d'un certain nombre de
recettes fiscales, comme nous l'avons dit.

La Ville a vu, au surplus, son effectif en personnel augmenter de
l'ordre de 10%, notamment en matière d'aide sociale ou d'infrastructures
scolaires. Certes, nous dira-t-on, c'est de la faute de la législation
cantonale, ou de la législation cantonale, ou de la législation fédérale.
Certes, peut-être, mais pourquoi donc alors l'augmentation à ces postes-là,
qui ne sont pas anecdotiques certes, n'est pas proportionnelle à ce que
connaissent les autres entités publiques comparables ou, en chiffres
absolus, à ce que connaissent les villes par exemple de Neuchâtel, du Val-
de-Ruz ou de Val-de-Travers, villes qui connaissent exactement les
mêmes applications des lois fédérales ou cantonales qu'on cite et qui
arrivent, elles, à absorber, sans budget déficitaire ou sans mesure tenant à
l'augmentation du personnel ces appuis, ces incidences de la législation.

Vous comprendrez dans ces circonstances notre opposition au projet
de budget tel qu'il nous est présenté. Nous reviendrons dans la discussion
sur le détail sur un certain nombre de postes qui, selon nous, font l'objet de
ces variables ou différences assez fondamentales avec des éléments
importants, ceux qui sont maîtrisés par les professionnels de la finance, le
Service financier de l'Etat de Neuchâtel. Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP regrette également le déficit de
CHF 2'000'000.- prévu au budget 2015.

Le montant peut paraître élevé en absolu, mais est cependant
relativement modeste, puisqu'il ne représente que 0,75% de l'ensemble
des charges. Par ailleurs, et sans trop de mauvaises surprises, il devrait
être moindre, étant donné qu'il prend en compte l'ensemble des
investissements prévus, investissements dont on sait qu'ils ne pourront
tous être réalisés en 2015, allégeant d'autant les futurs comptes de
l'année 2015. Déficit relativement faible donc, mais déficit tout de même.
Dire que ce déficit est dû à une mauvaise gestion de la Commune, c'est là
faire un mauvais procès au Conseil communal, qui a établi ce budget et les
précédents avec, je cite, "la maîtrise des coûts dont elle était responsable à
la suite des coûts qui sont imposés de l'extérieur". En effet, la Ville, qui
s'était annoncée avec d'autres villes du canton, doit faire face à une
tendance lourde du Canton à transférer des charges pour réduire les aides
sur les Communes. On ne parlera pas exactement de cette année, mais
en 2012, il y a eu un transfert de charges de CHF 2'400'000.-, transfert de
charges qui s'est perpétué pour les années suivantes.

Le Canton, mais également la Confédération, en 2012, avec la
nouvelle loi sur le chômage, a durci l'accès aux prestations de chômage et
par conséquent a augmenté l'aide sociale. Il s'agit d'un transfert clair de la
Confédération vers les Cantons, puis les Communes. Cela a un coût pour

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2597

la Ville. Depuis 2011, la facture d'aide sociale a augmenté de plus de
CHF 1'000'000.- par année. Ceci alors qu'elle était relativement stable
entre 2006 et 2009. Cela fait plus de CHF 8'000'000.- par rapport à la
moyenne 2006-2009, de quoi couvrir allégrement le déficit prévu
pour 2015.

Un autre exemple de baisse de redistribution, cette fois-ci la répartition
des émoluments versés par les personnes pour l'établissement des permis
de séjour. Nous sommes passé d'une répartition paritaire à un 90% pour le
Canton, 10% pour la Commune. Perte pour la Commune : environ
CHF 100'000.-. Le montant peut certes paraître peu élevé, mais cumulé
avec les autres transferts de charges, cela constitue une perte
conséquente.

Dans le même ordre d'idée, il faudrait également compter à l'avenir
sur une baisse de CHF 6'000'000.- dans la distribution sur l'impôt des
frontaliers, sur CHF 40'000'000.- d'économie pour les Communes sur les
CHF 160'000'000.- imposés au Canton. Cela laisse pour le moins songeur.

Nous nous permettons qu'un seul commentaire. Si le Canton désire
que les impôts augmentent, qu'il ait au moins la décence de le faire lui-
même, sans transférer tranche par tranche la patate chaude aux
Communes.

Donc la Ville doit et devra composer avec d'importantes
augmentations de charges, qui lui sont imposées. On a parlé beaucoup
des charges en personnel, qui sont dues, et c'est normal, pour
l'augmentation des personnes à l'aide sociale, qui sont dues à l'accueil
parascolaire et ces personnes-là font un travail nécessaire à faire.

Plus sérieusement, la tendance de certains serait de proposer des
économies. Des économies, certes, le groupe POP n'est de loin pas
contre. Mais des coupes budgétaires, cela est exclu. Les coupes
budgétaires sont ces fausses économiques qui, si elles baissent à court
terme les dépenses, provoquent par la suite des hausses tangibles et
durables d'autres charges. L'augmentation du nombre de dossiers par
assistant social : à La Chaux-de-Fonds, il est de près de 120 en temps
normal, et, pour cause de maladies, il est même passé à 132 durant cette
année. Limiter le nombre d'assistants sociaux est économiquement une
absurdité, puisqu'avec un pareil nombre de dossiers, un assistant social n'a
plus guère de temps à consacrer à son travail. Pour rappel, trois ou quatre
personnes sorties de l'aide sociale représentent une économie qui équivaut
à un poste d'assistant. Et nous ne parlerons même pas ici des 160 à
170 dossiers suivis par les conseillers ORP, ni même des sempiternelles
promesses de s'attaquer aux effets de seuil ou d'intervenir en amont.

Reste toujours CHF 2'000'000.- de déficit que la Ville peut et doit
assumer. CHF 2'000'000.- de déficit qui sont, il faut le rappeler également,
le fruit de CHF 19'000'000.- d'amortissements, charges relatives à la baisse
estimée du patrimoine de la Ville. Avec le frein à l'endettement contraignant

2598  Séance du jeudi 11 décembre 2014

prévu par le Canton, cela signifie que la Ville aurait une capacité
d'investissements de CHF 17'000'000.- environ. Le budget actuel en
propose le double pour des investissements qui sont nécessaires à
l'entretien des infrastructures d'une ville de près de 40'000 habitants.

Certains prétendent que la Ville vit au-dessus de ses moyens et que,
partant, elle grève les générations futures. Cependant, il est indispensable
de maintenir notre niveau d'investissements si nous ne voulons pas laisser
derrière nous une ville délabrée. Quant à la dette qui est la nôtre
actuellement, il faut rappeler qu'elle nous coûte CHF 13'000'000.- par
année. Mais que cela est largement compensé par le revenu de nos biens
qui s'élève, lui, à CHF 19'000'000.-.

L'avenir n'est certes pas au beau fixe, mais nous pouvons l'envisager
avec une certaine sérénité. Nous pourrions être d'autant plus sereins si
nous pouvions disposer d'un plan d'investissements roulant, plan qui a été
reporté à l'été 2015. Ce genre de prévision à long terme doit nous
permettre une meilleure planification, à l'image du plan des infrastructures
sur trois ans que nous venons d'accepter, plan qui deviendrait caduque
avec l'adoption de la LFinEC.

En résumé, le groupe POP acceptera le budget 2015 en l'état, parce
qu'il est quasi équilibré, qu'il a été établi avec sérieux et surtout parce qu'il
est nécessaire à notre ville si nous souhaitons qu'elle puisse continuer à
vivre et à jouer son rôle de métropole horlogère. Avec la LFinEC, c'est
d'ailleurs peut-être le dernier qui veut vivre librement et qui se projette dans
l'avenir au lieu d'une ville contrainte de vivoter sous le joug de la
réglementation cantonale. Je vous remercie.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je vous remercie de vos
prises de parole et bien évidemment, nous comprenons vos positions.

Présenter le budget au Conseil général, c'est toujours un moment
important pour nous, conseillers communaux. Cela représente, comme
vous le savez, des mois de travail pour nos collaborateurs et pour nous.
Cela implique beaucoup de réflexions, beaucoup de discussions,
discussions parfois passionnées, parfois difficiles. Il faut de la rigueur, de
l'innovation, de la créativité. Pas simple de mettre tous ces ingrédients
ensemble pour l'élaboration d'un budget. Et entre deux arbitrages, entre
deux contraintes de l'Etat, entre une contrainte ou deux du législateur,
finalement, on se plaît parfois à rêver notre ville dans cinq ans, dans dix
ans, dans trente ans.

J'aimerais également vous remercier vous, conseillères générales et
conseillers généraux, de votre soutien permanent aux orientations prévues
par ce budget 2015 ainsi que du travail fourni en commission et sous-

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2599

commission, sans oublier bien évidemment le travail conséquent des
rapporteuses et des rapporteurs.

Avant finalement d'entrer dans les chiffres et de laisser la parole à
notre Grand Argentier dans la discussion générale, et bien sûr avant de
laisser la parole à chaque membre du Collège pour répondre à l'ensemble
de vos questions lors de l'examen de détail, j'aimerais tout de même
finalement vous donner le ton de ce budget, ton qui à nos yeux réussi
l'exercice difficile de marier raison et ambition. La raison, parce que dans la
recherche de l'équilibre financier que nous souhaitons toutes et tous ici ce
soir dans cette salle, nous devons gérer avec la plus grande rigueur la
bourse communale. Nous le devons également, bien évidemment, envers
nos concitoyennes et concitoyens, qui nous font à tous confiance.
L'ambition, parce que la troisième ville de Suisse romande se doit d'afficher
son dynamisme et son caractère innovant d'une part, et d'autre part, nous
avons le devoir de mettre à disposition de notre population des
infrastructures de qualité. Nous continuerons donc à déployer nos efforts
afin qu'une suite favorable soit donnée aux légitimes revendications de la
population de notre ville, et ce bien évidemment dans les limites et moyens
que nous avons à disposition.

Pour ce qui est de la maîtrise des comptes, des signes nous montrent
que c'est le cas, par exemple avec une certaine stabilité, compte tenu de
l'évolution nécessaire de notre administration, du poste biens, services et
marchandises, ou, finalement, avec toutes les mesures qui ont été prises
par le Service financier pour se prémunir d'une éventuelle hausse des taux
d'intérêts. Mais le défi de l'équilibre est, comme vous le savez, compliqué
par des impératifs financiers sur lesquels nous n'avons pas toujours prise,
ou nous n'avons pas du tout prise, comme par exemple la hausse de la
facture pour l'accueil pré- et parascolaire, les charges brutes atteignent
CHF 13'500'000.- et on a aussi cette augmentation de l'aide sociale, par
exemple. Mais je laisserai notre Grand Argentier développer ces sujets de
manière plus technique.

C'est donc, comme vous l'avez tous mentionné, un budget 2015
déficitaire que nous vous présentons, à hauteur de CHF 1'994'360.- pour le
compte de fonctionnement ainsi qu'un montant d'un peu plus de
CHF 48'000'000.- pour le budget d'investissements. Ces chiffres sont à
considérer avec des projets d'envergure qui sont en cours ou sur le point
d'être lancés dans notre magnifique métropole horlogère. Des projets qui
donnent du souffle et des projets qui donnent de l'élan. Je cite quatre
exemples que vous connaissez tous : la nouvelle place de la gare, qui
jouxtera le quartier Le Corbusier, cette magnifique salle de musique, qui
sera entièrement rénovée, un régal pour nous et pour les mélomanes, le
zoo-musée du Bois du Petit Château, qui sera une première européenne et
le Centre aquatique des Mélèzes, qui répondra aux attentes de notre
population. Des investissements nécessaires, mais qui ne sont pas

2600  Séance du jeudi 11 décembre 2014

somptuaires. Et les CHF 48'000'000.- prévus au total incluent bien sûr
prioritairement l'entretien d'infrastructures ainsi que le rattrapage
d'entretiens. Mais il est clair que nous allons faire, comme vous l'avez
demandé à maintes reprises, une planification et nous devrons prendre des
décisions, parfois peut-être difficiles, mais bien évidemment que nous les
prendrons.

Le choix du Conseil communal dans ce budget le montre, notre
priorité, tout comme la vôtre d'ailleurs en entendant vos déterminations, est
de faire rayonner notre ville, qui comme le dit L'Oréal, le vaut bien, tout
comme nos citoyennes et citoyens. L'exercice est difficile à mesure que
cela doit se faire dans une marge de manœuvre rendue toujours plus
étroite, comme je l'ai dit, par des facteurs extérieurs. Les résultats
démographiques montrent que cela se traduit quand même aussi en terme
d'attractivité. Comme vous avez certainement pu le constater, nous avons
pu annoncer que le cap des 39'000 habitants a été franchi à fin octobre et
que le cap des 40'000 habitants serait peut-être franchi en 2016 déjà.
Constatation, notre ville est attractive. C'est une ville ressource, où il fait
bon vivre. Nous profitons ici ce soir de saluer la fidélité de tous les
contribuables dont vous faites bien évidemment partie, personnes
physiques ou morales qui aiment notre ville et qui contribuent, tout comme
vous, à la faire rayonner. C'est grâce à eux, c'est grâce à vous, ainsi qu'à
tous nos collaborateurs extrêmement motivés que notre métropole
horlogère peut, avec fierté, mettre en place des projets innovants, des
projets ambitieux, des projets porteurs. Ils nous permettent, comme vous
l'avez dit tout à l'heure, de construire un avenir rayonnant pour cette ville.

Concernant les amendements, le Conseil communal vous donnera les
arguments qui plaident en faveur du budget qui vous a été présenté et je
peux d'ores et déjà vous informer que le Conseil communal refusera tous
les amendements, tout en se permettant de s'étonner quelque peu sur le
fait que ces propositions d'amendements n'aient pas été faites comme on
le prévoit, en sous-commission ou devant la commission financière
plénière.

Pour conclure, et nous l'espérons, vous l'aurez compris, le Conseil
communal se veut raisonnable et ambitieux. Il vous présente un budget
déficitaire en cohérence avec les nouvelles contraintes principalement de
l'Etat, que l'on peut qualifier d'acceptables. Il s'inscrit dans le programme
de législature qui vous a été soumis. Cette politique raisonnable et
ambitieuse a permis à la métropole horlogère de mettre à son crédit des
avancées significatives dans certains secteurs, d'étudier puis de réaliser
des projets ambitieux, de poursuivre l'indispensable rattrapage de nos
infrastructures, de préserver la qualité des prestations que nous nous
devons de garantir aux chaux-de-fonnières et chaux-de-fonniers. Et
comme nous nous plaisons à le répéter, un budget ou un crédit
d'investissements est une autorisation de dépenser, et bien évidemment, le

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2601

Conseil communal gardera en tête cette réalité tout au long de
l'exercice 2015. Pour les aspects plus techniques, je laisserai bien sûr tout
à l'heure la parole à notre Grand Argentier.

J'espère donc au nom du Conseil communal, qu'en fin de soirée, une
large majorité voire, soyons fous, l'ensemble des membres de votre
Conseil auront pu approuver le projet tel qu'il vous est présenté. Je vous
remercie de votre attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal vous remercie de l'attention que vous
avez manifesté dans l'analyse du budget que nous vous avons présenté. Il
vous remercie également des travaux et des réflexions effectués dans le
cadre de vos examens respectifs, que ce soit au niveau des groupes, de la
commission, des sous-commissions.

Le budget que nous vous présentons prend en compte la situation
économique mondiale globale, qui présente, à l'exception des Etats-Unis,
une croissance qualifiée par les experts de faible. Je pense que la vision
de certains d'entre vous d'une situation extraordinaire, favorable pour le
moment doit être légèrement revue à la baisse. L'économie de la Suisse
présente des signes d'essoufflement de sa croissance, mais elle reste
toutefois, et c'est important aussi de le dire, dynamique, plus dynamique
que l'économie de la zone Euro, des pays qui nous entourent. La vision de
l'économie locale que nous avons, en partage avec les différents experts
que nous avons consultés –je vous rappelle que les Services voient
régulièrement à la fois les banquiers, les fiduciaires pour avoir une idée
précise de la situation, respectivement aussi et n'en déplaise, Madame la
Présidente, à M. Hainard, les représentants de l'autorité fiscale, qui nous
donnent quelques informations sur l'économie dans notre région,
respectivement les quelques visions qu'ils pourraient avoir sur des
difficultés ou alors des nouvelles peu réjouissantes de certaines
entreprises. L'économie locale, disais-je donc, est mitigée et plus
particulièrement au niveau de l'industrie horlogère. Vous avez pu lire dans
les journaux qu'un certain nombre d'entreprises prévoyaient des retours à
des situations anciennes. Evidemment, tous ces travaux qui vont avoir lieu
dans le cadre des entreprises pour repartir à l'avenir auront une incidence
non négligeable sur les résultats des exercices 2014, voire 2015. On sait
que les efforts financiers qui sont faits par les entreprises pour se remettre
dans une ligne sont des efforts importants. Ces efforts importants ont
évidemment une incidence sur les différents résultats. Donc la visibilité que
nous avons de la situation économique, qu'elle soit locale ou qu'elle soit
mondiale est très limitée dans le temps et sujette à des modifications
extrêmement rapides et profondes. Les directions des entreprises
n'hésitent pas, et c'est valable aussi pour les entreprises de nos régions, à

2602  Séance du jeudi 11 décembre 2014

prendre des décisions manageriales fondamentales dans un contexte
économique mondial extrêmement mouvementé.

Comme tous les groupes l'ont relevé, le compte de fonctionnement de
notre collectivité est déficitaire pour cet exercice, à hauteur de
CHF 2'000'000.-. Alors que les résultats des budgets 2014 et des
comptes 2013 ont eu été positifs. Comme certains dans cet hémicycle l'on
fait remarquer, on a traité depuis 2008 avec une situation qui était celle que
nous connaissions. On a traité avant 2008 avec d'autres situations, le
Conseil communal doit, en tout état de cause prendre des décisions qui
sont en relation avec l'économie de notre région. Bien que nous nous
trouvions dans cette configuration, au même titre que d'autres collectivités
du canton, cette configuration est de nature à nous inquiéter, d'autant plus
que toutes les collectivités neuchâteloises devront participer à l'effort voulu
au niveau du canton. Je me porte ici en faux contre ce qui a été dit par
ailleurs, les collectivités qui présentent des résultats positifs ont elles aussi
procédé à des dissolutions de réserves, certes peut-être que cela n'a pas
été mentionné de façon aussi claire que nous le disons ici, c'est un principe
de clarté que nous voulons, mais nous savons que nombre de collectivités,
pour présenter des résultats qui soient favorables, ont pu bénéficier de
diminutions de réserves. A ce stade, les premières informations en notre
possession font, comme vous l'avez mentionné, état encore d'une charge
supplémentaire que nous aurons à supporter d'environ CHF 40'000'000.-
pour l'ensemble des communes neuchâteloises. CHF 40'000'000.-, ça
représente pour notre collectivité CHF 10'000'000.- qu'il va falloir
économiser dans les années à venir. Nous devons donc nous attendre à
des augmentations de charges initiées par l'Etat, n'en déplaise, Madame la
Présidente, à certains membres de cette assemblée. Nous devons donc à
l'Etat l'aggravation, ou la plupart de l'aggravation de notre situation, qui est,
il faut le dire et le remarquer, extrêmement liée à des éléments externes
sur lesquels notre Conseil n'a finalement que peu de contrôle. Nous
relevons ici que les charges sous gestion du Conseil communal sont, et
nous osons le dire, maîtrisées.

Le résultat que nous vous présentons est considéré comme
acceptable par le Conseil communal, qui se dit évidemment conscient que
des réflexions importantes doivent être initiées, compte tenu de
l'aggravation de la situation que nous pouvons raisonnablement envisager.
Nous restons attentifs à l'introduction de décisions prises ou à prendre au
niveau du Canton et qui auront un impact significatif sur nos comptes
futurs. Nous pensons ici particulièrement à la nouvelle péréquation des
charges, que certains d'entre vous ont mentionnée, dans le cadre de
laquelle notre Ville se devra de défendre son statut de ville-centre,
notamment dans les domaines sportifs et culturels, dont la nouvelle
péréquation prévoit tout simplement de ne pas tenir compte. Nous devons
également être attentifs aux conséquences de la diminution attendue,

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2603

annoncée des recettes des impôts sur les frontaliers, soit environ
CHF 6'000'000.- quand même pour notre collectivité. Dans ce cadre, nous
attendons de l'Etat une compensation des recettes ainsi perdues, par
exemple sur la forme d'une participation compensatoire dans le cadre des
investissements que nous devrons engager pour les infrastructures du pôle
économique cantonal du Crêt-du-Locle. Nous pourrions également
envisager une participation accrue de l'Etat dans les frais de construction
liés au NHOJ, pour lesquelles des discussions sont également en cours. Le
Conseil communal, vous l'avez compris, attend des mesures
compensatoires face à cette diminution de recettes voulue par l'Etat.

Comme vous avez pu le constater, seule une infime partie des frais ou
des augmentations de frais liés au personnel sont du ressort des décisions
prises par le Conseil communal. Pour rappel, ce n'est qu'un peu plus de
cinq postes, qui sont le signe de la volonté du Conseil communal
d'améliorer les services rendus à la population ou de dégager un tant soit
peu les services saturés.

Pour rappel, il est notamment mentionné que pour valider ces
augmentations, il y a quatre critères que nous prenons en compte. Tout
d'abord, il y a la priorité politique, puis, les obligations légales, ensuite, la
situation critique au sein d'un service, et enfin la réorganisation éventuelle
d'un service. Il faut donc relever qu'une partie importante des
augmentations du personnel nous est imposée. Priorité politique, vous
l'avez dit tout à l'heure : le SCAS. Obligation légale : le parascolaire. Par
ailleurs, le règlement de la liquidation de l'ex-CPC n'ayant pas encore
abouti à ce jour, nous avons budgété de supporter en 2015 la charge
complète liée à la recapitalisation de celle-ci. Nous rappelons ici que la
proposition du liquidataire concernant cette affaire a été déposée auprès
de l'ASSO et que nous attendons une décision de celle-ci. Nous espérons
qu'elle nous parviendra rapidement et que cette décision soit de nature à
satisfaire à la fois les employés qui attendent et les employeurs,
supprimant ainsi le besoin de recapitalisation pour lequel l'effort au niveau
de notre collectivité a déjà été fait, puisque nous étions à l'époque à 80%.

Notre budget prévoit également une alimentation à hauteur de
CHF 700'000.- à la réserve destinée à couvrir le montant que nous devrons
vraisemblablement (mais le vraisemblablement ici n'a peut-être plus lieu
d'être) verser à Prévoyance.ne en 2019. Mais nous n'avons pas prévu de
réserve pour 2039, suivant en cela les indications de l'autorité cantonale.

Concernant la répartition des charges entre le Canton et les
Communes, nous avons pris note qu'aucun report ne sera fait pour cet
exercice. Par contre, et comme déjà mentionné, des travaux importants
devront être entrepris l'année prochaine pour définir de nouvelles
répartitions. Dans ce cadre, force est de constater que les promesses
faites par l'Etat ne correspondent que rarement à la réalité des faits. Ainsi,
l'information que nous avions eue concernant les services sociaux et qui

2604  Séance du jeudi 11 décembre 2014

prévoyait des coûts constants impliquent pour le budget 2015 au contraire
une augmentation de ceux-ci pour notre collectivité et pour toutes les
collectivités neuchâteloises.

Il faut relever ici, et tous les groupes l'ont fait, que le résultat présenté
tient compte d'un dividende extraordinaire et unique de la société
immobilière Bloc 30, qui devrait être liquidée, comme la plupart de nos
sociétés immobilières. Mais comme je l'ai dit tout à l'heure, nombre de
collectivités neuchâteloises ont dû puiser dans leurs réserves pour passer
le cap d'un budget 2015 difficile. Ça n'est certes pas une excuse, mais ça
démontre bien que chacun et chacune des collectivités se trouvent être
prises dans un certain nombre de dépenses supplémentaires auxquelles il
faut faire face et pour lesquelles nous devons utiliser les réserves que,
sagement, nous avions constituées.

Il faut relever la difficulté qu'a eu le Conseil communal à établir son
budget, faute d'informations stables remises par le Canton. Ceci concerne
particulièrement les informations liées à la fiscalité, comme, Madame la
Présidente, cela a été relevé par M. Hainard. A ce stade, je préciserais
quand même une chose : depuis 2008, nous prévoyons des rentrées
fiscales en fonction d'une calculation que nous faisons, qui est chaque fois
différente que ce que le Canton nous remet. Je vous incite à aller regarder
les différents résultats que nous obtenons. PME Magasine, pour ne pas le
citer, mentionne ces éléments-là et on voit que La Chaux-de-Fonds,
finalement, est relativement proche et relativement bonne dans l'évaluation
des impôts telle qu'elle est faite sur la base de ces calculations. Pour votre
information, la collectivité genevoise, par exemple, a un système statistique
hyper important, une usine à gaz, dirions-nous, pour calculer la fiscalité. Et
là, il sont nettement moins bien que nous. Rappelons également qu'au
1

er
 janvier 2015 entrera en vigueur la nouvelle LPol, dont les effets que

nous espérons positifs sur nos comptes de fonctionnement ne sont pas
encore définis avec précision à ce jour.

Compte tenu des investissements importants que nous devons
consentir, principalement pour maintenir nos infrastructures en état, nous
constatons évidemment une augmentation du poste des amortissements.
Par contre, il faut relever l'opportunité que nous avons d'emprunter sur les
marchés à des taux historiquement bas. Ainsi, nous pouvons garantir une
stabilisation de notre taux moyen, malgré une augmentation de la dette. Il
faut également rappeler que le marché favorable nous permet d'emprunter
à très long terme. Je vous rappelle ce que je vous avais dit l'année
dernière, les emprunts que nous avons faits pour certains d'entre eux, sont
jusqu'à 2044 avec des taux historiquement bas. Afin de nous prémunir
contre d'éventuelles augmentations de ces taux, le Service financier
travaille sur le marché des SWAP, afin d'expliquer à la commission
financière. Ce qui nous permet d'anticiper des emprunts que nous aurons

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2605

pour renouveler ou faire de nouveau emprunts pour de nouveaux
investissements, et ce toujours à des taux compétitifs pour le moment.

L'introduction de MCH2 et de la LFinEc impliquera une gestion du
fonctionnement et des investissements toujours plus rigoureuse,
principalement par la mise en œuvre de plans sur plusieurs années,
comme nombre de groupes l'ont mentionné ce soir. La demande que nous
avons est également faite, et un objectif est important pour nous : assurer
ce que nous avons dit, c'est-à-dire travailler à partir du début de l'année
prochaine à cette planification roulante. 2015 sera une année charnière,
puisque nous devrons adapter notre législation communale à l'ensemble de
ces nouvelles règles LFinEC, respectivement MCH2.

Concernant les investissements, rappelons ici que la majorité d'entre
eux concerne le maintien en l'état d'infrastructures existantes, mais
vieillissantes, ainsi que le rattrapage d'entretien de biens communs.
Pour 2015, une part importante des investissements financés par l'impôt
est consacré à l'aménagement de la place de la gare, qui devrait voir son
visage définitif en 2016. De grands projets doivent encore être réalisés.
Mais compte tenu des restrictions liées à la nouvelle loi, des choix devront
être faits. L'assainissement des infrastructures est, pour le Conseil
communal, un axe privilégié, qu'il veut réaliser tout en étant, rappelons-le,
extrêmement prudent quant aux dépenses envisagées et aux
conséquences de ces investissements sur l'état de notre dette.

Comme mentionné dans notre rapport, le Conseil communal est
attaché à maintenir des finances équilibrées pour notre Ville. Le déficit de
fonctionnement présenté est de moins de 1% des dépenses totales et en
ce sens, le Conseil communal juge acceptable le budget présenté. Vos
groupes ont relevé l'écart important entre le budget des investissements et
la réalisation de ceux-ci. Notons toutefois qu'il y a lieu de distinguer les
investissements de type administratif et les investissements de type
financier, la règle du frein à l'endettement n'étant valable que pour les
investissements de type administratif.

Le Conseil communal, dans la limite des moyens à sa disposition,
continuera à déployer tous ses efforts afin qu'une suite favorable soit
donnée aux légitimes revendications de la population, mais il est conscient
que les défis qui nous attendent sont nombreux et importants, et sont de
nature à déséquilibrer le fragile équilibre du ménage communal.

Notre Conseil se dit prêt à travailler avec toutes les forces vives de
notre collectivité, dont votre Conseil est un des rouages important, pour
relever les défis à venir. Défis qui sont à la hauteur de notre ville, ville dite
improbable. Nous avons réussi d'autres défis autrement plus importants
que ceux-ci. Nous avons amené l'eau à La Chaux-de-Fonds, nous allons
nous battre pour que nos résultats soient toujours acceptables. Merci.

2606  Séance du jeudi 11 décembre 2014

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je voudrais réagir sur quelques propos que j'ai entendus dans
les prises de positions, notamment du Conseil communal. La Présidente
nous faisait part de ses remerciements, notamment aux citoyennes et
citoyens confiants. Je me demande où se trouve exactement la confiance,
puisque suite aux propos tenus par le Conseil communal à l'annonce du
budget, nous avons pu voir un certain nombre de commentaires dans Arc
Info et ces commentaires-là ne témoignaient pas d'une confiance en
l'exécutif.

Le Conseil communal s'étonne également que des amendements
soient déposés ce soir, enfin que ça n'ait pas été fait en séance des
travaux de la commission financière. Je vous rappelle simplement qu'après
les travaux de la commission financière il y a des travaux de groupe et que
c'est dans ces groupes qu'il y a des choses qui peuvent venir et que
démocratiquement, c'est la majorité qui l'emporte.

Pour le Grand Argentier de la Ville, on entend "économie locale
mitigée". On se dit quand même qu'il y a une prise de conscience. Mais
juste après, on entend "résultats acceptables". Et bien non, non, vraiment,
on se demande où il y a une certaine cohérence dans les propos de notre
exécutif. D'autant plus que juste derrière il va falloir économiser
CHF 10'000'000.- des économies de l'Etat, CHF 6'000'000.- sur les impôts
sur les frontaliers, et puis le chiffre encore inconnu de la péréquation des
charges.

J'ai aussi entendu une chose qui me fait un tout petit peu réagir. "Les
promesses de l'Etat sont rarement réalisées", permettez-moi de vous dire
que les promesses du Conseil communal le sont également, lui qui
s'engage année après année à nous présenter des budgets qui, eux,
devraient être acceptables, soit à l'équilibre, soit positifs.

On parle aussi d'un emprunt à taux bas, qui est semble la panacée. Je
me souviens des propos qui ont été tenus au mois de novembre dans cette
salle par ce même représentant du Conseil communal qui nous disait que
pour un emprunt de CHF 20'000'000.-, il avait fallu faire activer deux
banques puisqu'une banque ne voulait plus prêter.

Donc il y a quand même un certain nombre d'incohérences et c'est là-
dessus que je voulais intervenir. Merci.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je vous remercie. Encore d'autres

prises de paroles ? Si ce n'est pas le cas, nous allons commencer notre
étude du budget dans le détail.

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, Madame la Présidente !

Madame la Présidente, j'ai cru entendre dans les prises de positions des
groupes qu'au niveau du NPL, il y avait une volonté de ne pas entrer en
matière. C'est à ce niveau-là que cela devrait se faire.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2607

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je n'ai pas fait attention, est-ce que

vous voudriez déjà avoir un vote d'entrée en matière, M. Hainard ?

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, nous avons fait

part lors de notre précédente intervention que nous nous opposions à
l'entrée en matière.

L'entrée en matière est acceptée par 29 voix contre 8.

100 - Conseil général

Interpellation

Mieux vaut avoir une bonne mémoire des débats !
Dans son édition du Ier novembre, l'Impartial s'interrogeait, comme tous les
conseillers généraux d'ailleurs, sur les délais de rédaction des procès-verbaux des
séances de notre Conseil.
L'Impartial précisait, déclaration du chef du service des communes à l'appui, qu'il
n'y avait pas de délai imposé par la loi.
Pas de délai intangible certes, mais les dispositions légales sont tout à fait claires.
L'art. 24 al. 2 de la loi sur les communes (LCo) du 21 décembre 1964 prévoit
expressément que le procès-verbal de chaque séance est, en règle générale,
approuvé au plus tard dans la séance suivante.
Toujours dans cet article du Ier novembre, les propos du chancelier sont plutôt
déroutants. Ainsi, six mois ne constitueraient pas un retard. La rédaction des
procès-verbaux ne serait pas une priorité...
Le Conseil communal peut-il nous rassurer en nous disant que les procès-verbaux
constituent bien, pour lui, un élément fondamental de la transparence des activités
publiques et un instrument de travail indispensable pour le suivi des dossiers traités
?
Le Conseil communal peut-il également nous informer sur l'interprétation qu'il fait
du terme « en règle générale », dans le cadre de l'art. 24 al. 2
LCo ?
Marc Arlettaz, Marc Schafroth

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je crois que le texte est suffisamment parlant. J'ai été, c'est le
cas de le dire, interpellé en lisant l'Impartial du 1

er
 novembre, en particulier

par les propos du Chancelier, qui disait que six mois ne constituaient pas
un retard et que la rédaction des procès-verbaux n'était pas
nécessairement une priorité.

2608  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Alors j'espère être rassuré par le Conseil communal quant à la lecture
qu'il fait de la loi sur les communes par rapport au délai d'acceptation des
procès-verbaux et sur la place qu'il accorde aux procès-verbaux dans le
cadre du fonctionnement du Conseil général. Je vous remercie.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'article 108 du règlement général de notre commune prévoit
qu'il existe quatre types de commissions. Des commissions qui sont
prescrites par une loi cantonale avec les compétences qui découlent de
cette loi, les commissions internes, les commissions de gestions et les
commissions consultatives. Je ne parle pas ici des commissions du Conseil
communal puisque c'est quelque chose qui ne concerne pas le Conseil
général. L'article 114 du règlement général précise que le Conseil général
élit les commissions prévues par la loi cantonale, les commissions internes,
les commissions de gestion et les commissions consultatives de manière
proportionnelle, sur la base des suffrages obtenus par les partis lors des
plus récentes élections communales, sans tenir compte de
l'apparentement.

D'où notre question, Madame la Présidente. Puisque ce Conseil a
considéré que le prêt de siège était interdit, quelle est la validité juridique
des commissions internes, des commissions de gestions et des
commissions consultatives dans lesquelles il y a un représentant par parti,
puisqu'à l'évidence, la représentation proportionnelle prévue à l'article 114
n'est pas respectée ?

110 - Conseil communal

Interpellation PLR

Le Conseil communal répond par le biais de la presse aux textes déposés par les
groupes au Conseil général.

Il y a moins d'une année, devant le Conseil Général, le Conseil communal déplorait
que des groupes prennent position dans la presse sur des motions ou des
interpellations déposées par eux avant d'avoir entendu la réponse du CC.

 Séance du jeudi 8 mai 2014

Je tiens d'abord à préciser, en préambule, que selon ma vision des institutions et du
respect des institutions, il est un principe que je tiens à respecter : c'est que l'on ne
répond pas à une interpellation déposée par les membres du législatif à travers la
presse. Selon moi, le faire serait contraire au fonctionnement des institutions. C'est
au Conseil général et à l'interpellateur ou aux interpellateurs en premier que la
réponse à une interpellation doit être donnée.

Cette éthique que le Conseil Communal, voulait promouvoir, le PLR y souscrit, et il
l'applique.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2609

Mais voilà qu'à deux reprises le CC renie de ce bon principe. Il y a quelques
semaines à propos du projet d'arrêté PLR sur la modification du carrefour de l'Hôtel
de Ville, puis ce mardi 10 décembre à propos du tunnel pour piétons et cyclistes
entre les Petites Crosettes et la Malakoff, ce qui est une réponse à notre motion
déposée au dernier CG, même si ce n'est pas mentionné dans l'article, ce qui est
lamentable de la part de la journaliste.

Nous supposons donc que le CC a décidé de changer les règles dont il a lui-même
fait la promotion il y a sept mois.

Si le CC devait encore confirmer ce postulat en agissant de la sorte, alors le PLR
ne verrait pas d'autres solutions d'agir également ainsi, et d'intervenir dans la
presse, y compris par des communiqués de presse et des annonces payantes
avant les séances du CG.

En tout état de cause, sur les deux sujets précités, puisque le Conseil communal a
pris les devants, le PLR se considère libre de communiquer comme, quand et où
bon lui semble.

Christophe Ummel, Sylvia Morel, Yves Strub, Claude-André Moser

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Rien à rajouter au texte déposé par le PLR. En fait, c'est plus
une affirmation, le PLR attend de voir ce que le Conseil communal fait. S'il
persiste dans cette voie, il prendra ses dispositions. Si le Conseil
communal juge utile de répondre, et bien qu'il le fasse.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, au

chapitre 4360100, contribution aux remboursements d'indemnités. Au
budget 2014, il était prévu CHF 40'000.- de remboursements d'indemnités.
Au budget 2015, il est prévu CHF 110'000.-. Le Conseil communal peut-il
nous donner des détails sur la manière dont ces CHF 110'000.- de revenus
sont calculés ? Je vous remercie.

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'interviendrai à quelques reprises pour des postes où des
différences de plusieurs centaines de milliers de francs apparaissent sans
qu'il y ait de remarques dans les pages bleues de la fin du rapport.

Pour le 110, c'est le 3130010, cotisations d'adhésion, cotisations de
m… ? donc je pense que c'est "membres", où l'on parle de CHF 266'290.-
par rapport à CHF 0.- au budget 2014, j'aimerais quelques explications. Je
vous remercie.

2610  Séance du jeudi 11 décembre 2014

122 - service économique

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, je vous remercie.

Le Conseil communal peut-il nous donner des informations sur les
circonstances de l'engagement du nouveau chef du Service économique ?

En effet, les informations que nous avons obtenues de ça et là ne sont
pas les mêmes que celles du Conseil communal nous a données lors de la
dernière séance de la commission économique. Dès lors, est-ce que les
informations de l'interne, qui sont différentes de celles de la commission
économique, prévalent, où est-ce que ce sont les informations de l'interne
qui ne sont pas tout à fait en adéquation avec ce qui nous a été dit en
commission économique ? Je vous remercie.

125 - affaires régionales et relations extérieures

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Depuis un certain temps déjà, le Conseil communal nous a
montré qu'il s'essoufflait, à vouloir encore se battre quant à l'implantation
du NHOJ (Nouvel Hôtel Judiciaire) dans les Montagnes neuchâteloises.

Je crois, mais le Conseil communal, manifestement, n'a pas les
mêmes indicateurs que nous, que jamais plus le NHOJ ne se construira
dans les Montagnes neuchâteloises. Toujours est-il que jusqu'au bout, et
j'espère que sur ce point ce soir le Conseil communal sera au moins
d'accord avec nous, nous devrons nous battre pour l'implantation du
NHOJ.

Notre question est la suivante : quels sont, ces 24 mois, les moyens
de réseautage que le Conseil communal a mis en place pour rencontrer les
acteurs qui auront un rôle à jouer dans l'implantation de ce Nouvel Hôtel
Judiciaire ? Est-ce que les avocats, qui pour ceux qui sont du Haut, sont
peu nombreux au Grand Conseil, mais qui ont quand même des relais, ont
été par hasard invités ? Est-ce que les députés des districts du Haut ont
été invités ? Est-ce qu'une campagne d'information a été effectuée ? Et
j'aimerais juste, si c'est possible, que la réponse qui nous soit donnée soit
à peu près correcte par rapport à ce qui nous a été donné, encore une fois,
en commission économique, où on nous a dit que le nécessaire serait fait.
Mais le nécessaire ne devra pas être fait après que les décisions
d'implanter le NHOJ ailleurs qu'à La Chaux-de-Fonds soient prises. Nous
vous remercions.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2611

126 - communication

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Est-ce que le Conseil communal peut nous expliquer
brièvement de quel centre proviennent les CHF 689'310.- de ce nouveau
centre 126, et est-ce que de manière générale il serait possible d'avoir
dans le cas de création de nouveaux centres une explication figurant dans
le document du budget ? Je vous remercie.

150 - transports

Interpellation

Des WC pour les conducteurs ?

La nouvelle place de la gare prend forme. La gare TransN également.

Si jusqu'à présent les conducteurs avaient, sur les quais de la gare TransN, des
WC, ils ne leur seront plus disponibles dès l'ouverture de la gare routière.

Par ailleurs, il est prévu des départs de la gare, en temps réel, et non après attente.

Cela signifie ainsi que les conducteurs, qui œuvrent parfois durant près de 4 heures
au volant, n'auront pas de possibilité d'aller aux WC, ni à la gare, ni aux têtes de
ligne.

Le Conseil communal peut-il nous confirmer ces faits ?

Le Conseil communal envisage-t-il de soulager les conducteurs de TransN en
faisant installer aux têtes de ligne, respectivement à la toute proximité de la gare (le
temps d'attente qui est de 40 secondes), des WC?

Frédéric Hainard

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le Conseil communal a déjà jugé utile de répondre dans la
presse, ce qui nous désole un peu et qui nous fait rejoindre les
préoccupations, une fois n'est pas coutume, du PLR sur la manière dont
les interpellations et les questions qui sont débattues ici, ou qui devraient
être débattues ici, sont traitées.

Voyez-vous, la situation est plus qu'inquiétante non pas pour les
conducteurs, puisque la réponse du Conseil communal nous inquiète
encore plus, mais pour tous les usagers de la nouvelle gare routière. Parce
que les conducteurs de l'entreprise de transports publics neuchâtelois
TransN n'auront ainsi plus de WC à la gare. Alors on nous a dit que des
WC vont être implantés à 60 mètres du lieu d'arrêt des véhicules. Mais ça,
c'était valable jusqu'à ce matin, parce que ce matin, sur le site de TransN a
été publié les nouveaux horaires, et il n'y a plus d'arrêt à la gare. Le bus
arrive, s'arrête, décharge, charge et repart. Ce qui fait que vous pouvez

2612  Séance du jeudi 11 décembre 2014

construire des WC en or massif de 24 carats à la gare, ils ne pourront pas
être utilisés. Les chauffeurs de bus, durant les tranches horaires de
conduite de plus de cinq heures, ne pourront plus satisfaire leurs besoins à
la gare. On nous a dit qu'il n'y a cas utiliser les toilettes qu'il y a aux têtes
de ligne. Vous pouvez faire toutes les réflexions que vous voulez,
l'ordonnance 3 sur le travail prévoit que les WC des collaborateurs des
entreprises doivent être distincts de ceux utilisés par le public. Il n'est donc
pas réaliste de demander aux chauffeurs de la ligne 1 d'aller faire pipi dans
les vestiaires du FC Deportivo, d'aller faire pipi dans les vestiaires, si tant
est qu'il y en ait encore, de l'hôpital, ou de tenter d'aller dans ceux de la
patinoire.

Voyez-vous, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nous
attendions un certain nombre d'informations sur la situation telle qu'elle
était décrite dans notre interpellation du 25 septembre 2014. On remercie
la presse locale et tous ceux qui ont voulu contribuer à nous donner des
réponses de manière anticipée. Mais le problème est plus pervers encore.
Il l'est parce que dans un premier temps, on nous a dit qu'il était faux que la
gare ne serait plus une gare de transit, comme nous l'indiquions, mais une
gare de station. On a essayé de nous mettre sur une fausse piste. Après,
on nous a dit "oouh, il y a des problèmes, TransN ne répond jamais". Il y a
quelque chose de vexant à nous dire que TransN ne répond jamais,
puisque les artisans du projet au sein du Conseil communal sont les
mêmes qui représentent le Conseil communal au sein de TransN. Nous
reviendrons devant ce Conseil sur l'exercice un peu schizophrénique de
l'exercice de la double casquette, mais voyez-vous, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, nous avons reçu le classeur de TransN, qui relate
les procès-verbaux qu'il y a eu entre le Conseil communal 1, puisque le
premier projet était défendu par Laurent Kurt, et le Conseil communal 2 tel
qu'il est représenté aujourd'hui, l'architecte et le Service d'urbanisme de la
Ville. Ces procès-verbaux, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
nous disent expressément que pour conserver l'esthétisme de la nouvelle
place de la gare, il sera renoncé à des WC pour les 80 conducteurs.

D'où notre question : ce dimanche 14 décembre, nous aurons une
magnifique gare, avec une salle d'attente qui sera trop petite, pas adaptée,
des arrêts doivent être supprimés, les CJ et les CFF sont extrêmement
inquiets de cette nouvelle gare routière puisqu'elle n'est pas prévue pour
accueillir les bus qui remplacent les trains des entreprises CJ, TransN et
CFF, et cerise sur le gâteau, il y aura une salle d'attente qui permettra
d'accueillir quelques passagers. Mais le clou, c'était ce matin lorsque nous
avons découvert le nouvel horaire sur le site Internet, c'est que la gare
routière étant tellement petite en terme de longueur qu'il y aura des départs
pour les mêmes lignes sur des quais différents. Je pense que nous serons
la seule ville du monde à avoir des départs sur des quais différents pour les
mêmes lignes.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2613

Comment le Conseil communal entend-il d'une part, répondre aux
inquiétudes légitimes des conducteurs, des clients, des entreprises
partenaires et, en terme de sécurité, des clients qui attendront les bus qui
partent en est sur le quai 1, ou tantôt sur le 3, ou tantôt sur le 5, la
réciproque est vraie pour les bus qui partent en ouest, tout cela sacrifié sur
l'autel de l'urbanisme ? Je vous remercie, Madame la Présidente.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je vais traiter de
l'interpellation déposée le 25 novembre intitulée "Mieux vaut avoir une
bonne mémoire des débats". Le Conseil communal peut bien évidemment
rassurer les interpellateurs, les procès-verbaux constituent bien un élément
fondamental de la transparence et du bon fonctionnement de notre
démocratie.

Parfois, la vie n'est pas toujours un long fleuve tranquille et nous
sommes confrontés à la maladie, qui perdure, de la rédactrice des procès-
verbaux. Sur le principe de la priorité, nous sommes perpétuellement
confrontés au dilemme suivant : devons-nous ou ne devons-nous pas
immédiatement dépenser de l'argent public pour remplacer une personne
absente pour cause de maladie dès le premier jour de son arrêt de travail ?
In casu, notre attachement au bon fonctionnement des institutions nous a
fait réagir plus rapidement qu'à l'accoutumée, puisque nous avons procédé
à un engagement temporaire de la personne qui prend les procès-verbaux,
avant la pause estivale. Grâce à notre intervention rapide, le délai dont
vous parlez ne s'est pas étendu au-delà de six mois, et est en train de se
résorber.

L'interprétation, en l'an 2014, du terme en "règle générale" veut dire
dans la mesure de nos possibilités et doit être adapté à notre siècle. En
effet, sauf erreur de ma part, en 1965, magnifique année d'ailleurs, année
consécutive à l'adoption de la loi dont vous faites mention, il n'y a pas eu
de séance du Conseil général entre février 1965 et juin de la même année,
puis entre juin de la même année et octobre de cette année-là. Dans ces
conditions, il était plus aisé d'adopter certainement le procès-verbal, de
manière générale, à la séance suivante.

Les informations que je viens de vous fournir sur la fameuse année
1965 sont bien évidemment la preuve de notre attachement aux procès-
verbaux, puisqu'ils proviennent des procès-verbaux de votre autorité. Nous
espérons ainsi avoir rassuré l'interpellateur. Je vous remercie de votre
attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je vais répondre à l'interpellation du PLR qui m'est directement

2614  Séance du jeudi 11 décembre 2014

adressée. C'est une question compliquée et pertinente que le PLR pose, à
savoir quand et comment peut-on communiquer tout en respectant à la fois
l'institution et en évitant le culte du secret ?

Lorsque nous présentons le budget aux médias, évidemment cela se
fait avant que le débat soit fait ici au Conseil général. Nous répondons à
toutes les questions des médias. Parfois il y a des questions qui surgissent
immédiatement, parfois il y a des questions qui surgissent dans les jours,
les semaines qui suivent.

Ici, on a un crédit spécial de CHF 150'000.- pour le PI de la Malakof.
Alors je reçois un coup de téléphone d'une journaliste, qui dit "Ah, mais
vous avez fait un essai avorté sur le PI. C'était un échec assez retentissant,
les feux sous le passage inférieur de la Malakof. Il y a une grosse
inquiétude dans la population des Cerisiers et de l'Orée-du-Bois. Vous
avez quelque chose au budget pour le passage inférieur de la Malakof. De
quoi s'agit-il ?". Dans quelle mesure faut-il répondre, dans quelle mesure
ne faut-il pas répondre ? J'estime qu'il s'agit chaque fois de peser le pour et
le contre, que parfois, lorsqu'il s'agit de notre pain quotidien, des
préoccupations quotidiennes des services sur des réflexions de longue
haleine, lorsqu'il n'y a pas de secret non plus, il est vain de dire "Ecoutez je
ne peux pas répondre, parce qu'il y a une interpellation au Conseil
général". Alors s'il n'y avait pas d'interpellation au Conseil général,
évidemment, on aurait répondu.

On va prendre quelques exemples pour que vous sentiez la difficulté
institutionnelle, que je reconnais. S'il y avait eu une interpellation sur le plan
de ville, est-ce qu'aujourd'hui j'aurais pu organiser une conférence de
presse pour présenter le plan de ville ? Il y avait une interpellation, Frédéric
Hainard l'a évoqué aussi avec un brin d'irritation, sur les toilettes publiques
de la place de la gare, avec un certain nombre de choses qui se disaient,
des choses partiellement justes, partiellement fausses, avec une
polémique qui tend à enfler. Est-ce que je dois intervenir pour expliquer ma
conception des choses ou est-ce qu'on laisse le débat se faire avec le
Conseil communal, qui est absent ? Repensez à Doubs 32, quoi que l'on
pense du fond du dossier, quand les journalistes, qui avaient mal compris
ce qu'était le droit de préemption titraient quelque chose comme "La Ville
spolie des habitants". Est-ce qu'on doit intervenir pour se mêler au débat
alors que le débat n'a pas eu lieu au Conseil général ou pas ? Il y a un
autre exemple. Celui qui est exactement ici dans l'interpellation, c'est une
illustration par une citation. Il s'agissait d'une interpellation "Ecole
obligatoire, que se passe-t-il ?". On était dans un sujet extraordinairement
sensible, dans un sujet qui touche à une forme d'intimité de l'institution et
sans doute qu'il était juste que ma collègue réserve sa réponse au Conseil
général. Moi, je vois une différence fondamentale. Et en même temps, il y a
un paradoxe, parce que la même question que celle de l'interpellation
"Ecole obligatoire, que se passe-t-il ?" m'avait été posée par les

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2615

journalistes, si vous vous souvenez de l'article du journal, parce qu'à ce
moment-là, nous devions compter malheureusement sur le départ de deux
collaborateurs très appréciés. La chargée foncière, Mme Meunier, et le
chargé des aménagements urbains, M. Vuilleumier, qui ont décidé de
réorienter leurs carrières. Et la journaliste me téléphone "Mais alors, qu'est-
ce qu'il se passe dans votre dicastère ? Il y a de gros problèmes de
ressources humaines !". Et, comme il n'y avait pas d'interpellation, j'ai pu
répondre absolument librement.

Voyez à quel point c'est compliqué. J'entends ce que vous dites. Je
continuerai à chercher cet équilibre, mais en même temps, si mes propos
dans la presse vous irritent à ce point, c'est que quelque part, l'équilibre, je
ne l'ai pas trouvé. Je l'entends, mais l'idée de pas répondre du tout parce
qu'il y a une interpellation est une idée, je suis obligé de vous le dire, qui ne
me sied pas. Voilà pour la réponse à l'interpellation.

Je vais répondre directement à la question qui concerne le SARRE
(Service des affaires régionales et des relations extérieures), plus
particulièrement la question du NPL qui porte sur le Nouvel Hôtel
Judiciaire. Première chose à rappeler, est c'est quand même l'essentiel,
c'est qu'il s'agit d'un projet du Conseil d'Etat. Je vois déjà ce qui pourrait se
produire dans ce canton, je n'espère franchement pas ici, si ce magnifique
projet du Nouvel Hôtel Judiciaire, ultra important pour la ville de La Chaux-
de-Fonds, devait ne pas aboutir. Inéluctablement, on chercherait à rendre
le Conseil communal responsable de ce qui se passe. J'en suis intimement
persuadé. Mais ça n'est pas pour cette raison-là qu'on s'engage pour le
Nouvel Hôtel Judiciaire. On s'engage parce que c'est un projet
emblématique, c'est un projet qui amène un dynamisme non seulement au
quartier Le Corbusier et à la place de la gare, mais qui amène un
dynamisme à toute La Chaux-de-Fonds. On espère que derrière le Nouvel
Hôtel Judiciaire, on ait des cabinets d'avocats qui s'ouvrent dans le quartier
Le Corbusier et plus largement à La Chaux-de-Fonds. On espère même
que peut-être quelques juges ou quelques avocats trouvent notre cité
suffisamment agréable pour venir y habiter.

Alors, que faisons-nous ? Je vous rappelle quand même que nous
avons acheté le terrain. Cela, peut-être que vous ne le savez pas mais j'ai
eu l'occasion d'informer les députés lors de notre dernière rencontre, nous
avons largement débattu de la question. Comme ça, de nez, c'est une
rencontre qui doit dater d'une année. Nous avons pris des mesures
constructives pour garantir la construction du Nouvel Hôtel Judiciaire sans
que ce qui se passe sur l'îlot B ne s'effondre. Ce sont des mesures
constructives chères. On ne les refacturera pas à l'Etat. Nous nous
sommes également engagés à participer au concours d'architecture pour
CHF 250'000.-. Ce n'est pas rien. Et puis nous sommes en pleine réflexion
avec l'Etat, dans un bon partenariat pour participer d'une autre manière,
mais d'une manière intelligente, qui permette de soutenir le projet, je ne

2616  Séance du jeudi 11 décembre 2014

vais pas vous le cacher, d'une manière financière. De toute façon c'est le
Conseil général qui prendra position sur ces questions-là.

La question portait sur le réseautage. Outre les discussions que nous
avons les uns et les autres avec nos groupes politiques, outre les
discussions que nous avons les uns et les autres avec nos partis
politiques, outre ces discussions avec les députés, nous n'avons pas
organisé, c'est vrai, de réseautage, parce que nous estimons que c'est au
Conseil d'Etat de porter ce dossier. Encore une fois, si c'est nous qui
apparaissons comme les porteurs du dossier, si ça se passe mal, je vous
ai dit l'analyse que nous en faisons. Donc nous incitons le Conseil d'Etat,
mais j'espère qu'il le fait, à faire ce travail de conviction. Et à part ça, on est
aussi dans une dialectique élémentaire, le travail de conviction de
l'ensemble du canton, ce n'est évidemment pas les Montagnes
neuchâteloises, encore moins le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds
qui peut le faire, ce serait peut-être même contre-productif, c'est bien
évidemment le gouvernement cantonal qui doit faire ce travail de
conviction. Voilà la réponse que je peux donner à cette question-là.
Excusez-moi d'avoir été un peu long, j'essayerai d'être moins long pour les
autres questions.

Il y a la question des transports, avec l'interpellation des WC pour les
conducteurs. J'ai envie de commencer par une boutade, j'espère qu'elle ne
sera pas trop irritante, mais en même temps elle correspond quand même
à une réalité avec laquelle on doit composer. Si le SAB refait les toilettes
de l'Hôtel-de-Ville (il faudrait une fois qu'on les refasse, mais bon) et que
ces toilettes ne vous donnent pas satisfaction, est-ce que vous écrirez au
Conseil d'administration de TransN ?

Le maître d'ouvrage des travaux de la place de la gare est la Ville, y
compris pour le couvert TransN. Cela dit, ce couvert a été commandé par
TransN et sera vendu à TransN pour la somme de CHF 1'200'000.-. Vous
imaginez bien que pour cette somme-là, et parce que TransN utilisera tous
les jours ce couvert pour son exploitation, TransN a eu son mot à dire.
L'élaboration du couvert s'est naturellement faite en étroite collaboration
entre tous les partenaires et TransN a eu l'occasion d'exprimer ses
besoins…

RIRES

Oui alors il y a un jeu de mot, mais c'est ça, il a eu l'occasion

d'exprimer ses besoins et ses nécessités à de nombreuses reprises. A de
nombreuses reprises, qu'est ce que vous voulez que je vous dise ! Il en a
été tenu compte systématiquement. Jamais on a dit à TransN "Non, ça, on
ne fait pas pour une question d'esthétique". TransN a donc validé chaque
étape de l'élaboration du projet.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2617

Par ailleurs, TransN est en train de construire des guichets et bureaux
avec WC pour le personnel à l'angle sud-ouest de la Poste. On est, cela a
été dit, à 60 mètres du couvert actuel. Dans l'esprit du Service
d'urbanisme, cela allait de soit. Aujourd'hui, les chauffeurs vont dans la
partie administrative, qui certes est à 10 mètres de la gare routière, dans
l'esprit du Service d'urbanisme, on ne s'est pas posé plus de questions, les
chauffeurs allaient à 60 mètres dans les surfaces administratives où il y a
des toilettes TransN privées pour le personnel. On ne s'est pas posé plus
de questions, mais cela était de la responsabilité de TransN de se poser
ces questions.

Est-ce que ces toilettes-là, à l'angle sud-ouest de la Poste seront
suffisantes ? Ce n'est pas à nous de le déterminer, c'est à TransN,
précisément, de le déterminer, en fonction des nécessités d'exploitation,
cela a été rappelé par M. Hainard et également sous réserve de
l'approbation de l'Office de l'inspection du travail du Service cantonal de
l'emploi. Au niveau légal, cela dit, tout semble conforme, puisque le texte
fixe la norme et les recommandations du SECO dans son commentaire de
l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, qui préconise des toilettes
privatives à une distance maximale de 100 mètres. Voilà ce qui est écrit
dans ces commentaires. Cela dit, si la situation ne devait pas convenir,
nous sommes évidemment à la disposition de TransN pour participer à
chercher des solutions, par exemple en tête de ligne, cela voudrait dire, à
l'inverse de ce que dit M. Hainard, qu'il faudrait prendre des mesures
constructives en tête de ligne. La solution n'existe pas à priori, il faudrait y
réfléchir en allant un petit peu au-delà d'une déclaration d'intention, bien
évidemment. Ou éventuellement, et là on raccourcit encore les 60 mètres,
pourquoi pas, et je le sais parce que nous rencontrons CFF Immobilier
assez fréquemment, pourquoi pas quelque part dans les bâtiments de la
gare.

Il faut toutefois noter deux choses. A l'heure actuelle, aucune
demande formelle de TransN ne nous est parvenue. Et puis, la deuxième
chose : la problématique concerne, je le répète, d'abord TransN et l'Office
cantonal de l'inspection du travail, le rôle de la Ville est de délivrer le
permis de construire sur la base des différents préavis des services
spécialisés.

Voilà. Je crois que j'aurai terminé, j'espère que je n'oublie pas de
questions.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Pour les questions qui ont été posées concernant le compte 3130010,
cotisations d'adhésion, CHF 266'290.-, c'est ce que l'on a déjà expliqué à la
commission financière avec MCH2, il y a des comptes qui ont déjà été
regroupés, donc si vous voyez sur le budget 2014 et 2013, ils sont mis à

2618  Séance du jeudi 11 décembre 2014

CHF 0.- et correspondent en fait, si vous reprenez un tout petit peu plus
bas, les subventions accordées où vous voyez des CHF 0.- au budget
2015, ça regroupe toutes ces cotisations.

Ensuite, sur le 4360100, remboursements d'indemnités, le poste a
augmenté parce que la Ville de La Chaux-de-Fonds a la présidence Viteos
et le conseil d'administration du Groupe E.

La dernière question, qui concerne le Service de communication :
comme on l'avait aussi expliqué en sous-commission et à la commission
financière, c'est un nouveau service qui a été créé mais c'est un service qui
émane d'autres services de la Ville, donc vous avez un mixte avec la
Chancellerie. Dans le budget de la Chancellerie était compris le traitement
du personnel pour le responsable de communication institutionnelle, le
responsable de communication promotionnelle et la rédactrice. Il y a aussi
la photographe qui vient du SUE, donc c'est une partie des frais
administratifs qui viennent du SUE et une partie aussi du Service de la
jeunesse, puisqu'une personne du Service de la jeunesse est venue aussi
au sein de la communication. Donc en fait ce n'est pas un nouveau poste,
et les montants sont exactement les mêmes, simplement ils ont été
dispatchés en fonction des éléments que je viens de vous dire.

Je crois que c'était les seules questions qui concernaient ces comptes.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Pour revenir sur la nomination du chef du Service de
l'économie, où M. Hainard nous dit qu'il y a des différences entre l'interne
et l'externe, j'ai de la peine à comprendre d'où viennent les informations qui
ont été mentionnées.

Je reviendrais juste sur cet élément-là. La cheffe du Service de
l'économie nous a quitté au courant de l'été. Nous avons d'une part
procédé à des recherches internes, respectivement à des recherches
externes. Pour rappel, nous avons auditionné au départ quatre personnes
de l'extérieur, deux personnes ont fait l'objet d'un deuxième entretien. La
personne de l'interne qui finalement a été choisie a aussi fait l'objet
d'analyses. Le choix s'est porté sur cette personne, et vous l'avez relevé
lors de la séance dernière, lorsque nous avons parlé de La Chaux-de-
Fonds 2030, en signalant que le choix finalement était un bon choix, cela a
été relevé lors de la dernière session.

Le choix a été porté sur cette personne-là parce que l'on voulait
changer la vision du Service économique avec plus de rapport avec
l'économie, notamment avec l'économie horlogère. Dans ce contexte-là,
nous bénéficiions, à l'époque, d'une personne qui avait un carnet
d'adresses relativement important dans le cadre de l'industrie horlogère et
c'est pour moi significatif de travailler sous cette forme-là.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2619

Je vous donne juste à titre d'exemple un élément. J'ai dit qu'on
rencontrait souvent des membres de l'industrie horlogère. Il est toujours
plus facile pour le conseiller communal que je suis d'entrer dans le bureau
d'un grand directeur d'entreprise alors que son chef de service connaît déjà
la personne, a pu lui faire un topo sur la personne et parfois le tutoie, donc
ça simplifie quand même grandement les rapports.

D'autre part, l'engagement de cette personne nous a permis, de par
ses connaissances, de pouvoir intervenir de façon rapide sur des éléments
qui se passent à l'extérieur de notre collectivité. J'en parlerai ici, lorsque
nous avons écrit à la fin de l'été à une entreprise locloise, qui cherchait à
se délocaliser, soit à La Chaux-de-Fonds, soit au Locle, soit à Bienne. Le
fait de pouvoir connaître le patron de cette entreprise nous a permis d'aller
directement à l'essentiel. Le groupe a choisi finalement de partir sur
Bienne, malheureusement, mais en tout état de cause, cela nous a quand
même permis d'avoir d'une part, une information officielle qui partait du
Conseil communal, et d'autre part, d'avoir des relations personnelles qui
nous permettaient d'aller directement vers la personne. Ce groupe était
précédemment au Locle, malheureusement nous n'avons pas réussi à
l'avoir mais je pense que c'est toujours très agréable de pouvoir avoir des
contacts personnalisés avec les membres des directions des différentes
entreprises.

Par ailleurs, il y a toujours cette volonté affirmée de créer du
réseautage et je crois que la personne que nous avons choisie est une
personne qui nous permettra de créer un réseautage beaucoup plus
important avec les membres des directions des entreprises locales.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Volontiers, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Il s'agit de répondre aussi à la question posée par
le NPL sur les commissions. Il pose la question de savoir, finalement,
comment il est possible qu'on ait une commission du Conseil général qui
ne soit pas instituée à la proportionnelle, mais avec, entre autres, un
membre par groupe politique.

Effectivement, je crois qu'il s'agit de le dire, il s'agit d'une erreur. C'est
quelque chose qui n'aurait pas dû être fait comme ça. En même temps,
cette erreur peut être nuancée parce que cela s'est souvent pratiqué, pour
de mauvaises raisons, mais d'après les renseignements que j'ai pris, ça
s'est pratiqué par le passé, et également parce qu'on pourrait estimer que
le Conseil général est maître de déroger à son propre règlement. D'ailleurs,
quand cette commission (la commission de stationnement) a été nommée
par le Conseil général, ça s'est passé sans aucune polémique.

Une fois que l'erreur a été constatée, ce que nous pouvons faire, c'est
instituer qu'on pourrait dissoudre formellement cette commission. Si le
Conseil général nous le demande, on le fera, pour la renommer

2620  Séance du jeudi 11 décembre 2014

immédiatement sous la forme d'une commission consultative (sans règles
de proportionnalité), qui est, cette fois, directement nommée par le Conseil
communal sans passer par le Conseil général. Cela signifie, en d'autres
termes, que si le Conseil général nous demande de corriger cette erreur,
qui encore une fois a déjà eu lieu dans le passé, dans les jours qui suivent,
le Conseil communal renommerait exactement les mêmes membres de la
commission pour que la commission puisse continuer à siéger.

Je vous invite à ne pas faire de formalisme excessif sur cette
question-là, mais effectivement je dois reconnaître l'erreur et nous ne
pratiquerons plus de la sorte.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Juste deux choses sur lesquelles j'aimerais revenir.
Nous avons entendu de la part de la Présidente du Conseil communal,

concernant les remboursements d'indemnités, qui passaient de
CHF 40'000.- au budget 2014 à CHF 110'000.- au budget 2015, il s'agissait
de la présidence de Viteos et du groupe E.

Je voudrais savoir ce qu'il en est de la rétrocession de la part du
conseiller national qui siégera à Berne depuis 2015, si c'est aussi pris dans
ces CHF 110'000.-. Si ce n'est pas le cas, pourquoi n'ont-ils pas été pris, et
si c'est parce que le budget était déjà établi à ce moment-là, le Conseil
communal aurait pu présenter un amendement qui aurait amélioré de
quelques dizaines de milliers de francs le budget 2015.

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Deux points. Le premier, je reçois une terrible frustration parce
que vous ne m'avez pas demandé si j'étais satisfait…

Mme Sylvia Morel, Présidente : J'allais le faire ! J'attendais qu'on

finisse la discussion.

M. Marc Arlettaz, UDC : D'accord très bien, alors je vous répondrai

en temps opportun.
L'autre point, je ne crois pas avoir reçu de réponse du Conseil

communal quant à la possibilité d'avoir dans le cas de création de
nouveaux centres qui reprennent des éléments d'un peu partout, d'un
récapitulatif pour qu'on puise comprendre d'où viennent ces sommes. Je
vous remercie.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous remercions le Conseil communal pour les réponses aux
questions, nous reviendrons tout à l'heure sur la détermination qui est la
nôtre aux interpellations.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2621

Simplement pour rappeler qu'on ne peut pas dire que le Conseil
général peut déroger à ses propres règles, quand le règlement sur lequel il
déroge doit être sanctionné par le Conseil d'Etat, parce que pour déroger il
faudrait demander au Conseil d'Etat de sanctionner la dérogation. Vous
faites là un exercice physique de contorsionniste qui nous surprend, mais
nous vous remercions quand même, en toute objectivité, de la réponse qui
a été donnée.

Pour ce qui concerne la contribution aux remboursements
d'indemnités, nous attendons de la part du Conseil communal pendant la
pause un amendement sur la rétrocession par celui qui a été assermenté
comme conseiller national. Petit clin d'œil à notre collègue Kitsos, nous
attendons la rétrocession au budget 2015 des montants qui ont toujours
été versés par les prédécesseurs Vogel et honorable Didier Berberat.

En ce qui concerne le Service économique, nous ne nous posions pas
de question sur la compétence, mais sur la manière particulière, qui selon
nous est contraire au règlement communal, avec lequel le responsable a
été engagé.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Par rapport à votre
remarque, M. Arlettaz, sur le Service de la communication, vous avez
entièrement raison, nous aurions dû mettre ce que je viens de vous dire de
manière orale dans les remarques. Je vous remercie de nous avoir rendus
attentifs à ça.

Par rapport à la rétrocession de notre conseiller national, le budget
avait été déjà élaboré et il nous semblait qu'un commentaire aux comptes
suffisait, puisque tout le monde sait que de toute façon il est au Conseil
national et qu'il y aura une rétrocession, donc je crois que les remarques
aux comptes me paraissent suffisantes.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, cette réponse ne

me satisfait pas, bien évidemment. Dès lors, je m'associe au NPL pour
demander que le Conseil communal rédige un amendement durant la
pause qu'il nous présentera à la reprise de nos travaux, parce que le
montant qui doit être rétrocédé maintenant est connu. Et le Conseil
communal peut faire le calcul et l'intégrer dans ce budget.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Suite à l'interpellation du PLR sur les réponses données par le Conseil
communal par le biais de la presse, selon l'article 45, je demande au
Conseil général de se prononcer sur l'ouverture d'une discussion.

2622  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Mme Sylvia Morel, Présidente : Oui, alors nous allons juste donner
encore la parole à Mme Schallenberger et ensuite on se prononcera sur
l'ouverture de la discussion.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Il est clair que le Conseil
communal ne rédigera pas d'amendement. On vous a déjà dit que le
Conseil communal n'entrait pas en matière sur les amendements. Si vous
voulez rédiger un amendement, j'invite le Conseil général à le rédiger, tout
en vous indiquant qu'il sera d'ores et déjà refusé.

M. Frédéric Hainard, NPL : Motion d'ordre, Madame la Présidente ! Il

s'agit d'une rentrée unique et nous savons alors déjà que M. Monnard
renoncera à son poste de conseiller national au 31 décembre 2015, ou
alors il s'agira d'une rentrée périodique et le NPL propose qu'il soit dicté au
procès-verbal l'amendement oral selon lequel il est prévu au
chapitre 4360100 un remboursement d'indemnités par le Conseil national
au Conseil communal sur la base de ce qui s'est fait les années
précédentes.

Je remercie le Conseil communal de son ouverture d'esprit, qui va
simplifier les débats lorsque nous devrons examiner la motion, sauf erreur,
des Verts.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je vous remercie. Nous allons peut-

être déjà juste voter l'ouverture de débat, puis ensuite on va voter vos
amendements. M. Musy souhaite une ouverture de débat sur la question
des indemnités, c'est cela ?

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je souhaite une ouverture de débat sur l'interpellation PLR "Le Conseil
communal répond par le biais de la presse aux textes déposés par les
groupes au Conseil général". Monsieur notre collègue du PLR a développé
son interpellation, le Conseil communal a répondu, et avant que le débat
soit clos, il est possible au Conseil général de demander l'ouverture d'une
discussion, ce que je fais.

L'ouverture de débat est acceptée par 32 voix contre 1.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Concernant la proposition de

M. Hainard, si le Conseil communal ne veut pas faire un amendement, je
pense que ce serait aux groupes de le faire…

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2623

M. Frédéric Hainard, NPL : Oui, Madame la Présidente,
l'amendement peut être fait oralement. Nous l'avons fait, nous souhaitons
qu'il soit inscrit au budget 2015 un remboursement d'indemnités de
CHF 150'000.-, CHF 40'000.- pour la fonction de conseiller national et
CHF 110'000.- pour la présidence de groupe E et de Viteos. L'amendement
est clair, c'est une rentrée au budget 2015 de CHF 150'000.- au titre des
indemnités, remboursements d'indemnités du chapitre contributions,
4360100.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Nous allons procéder au vote…

Mme Katia Babey, PS : Motion d'ordre. Désolée, il faudrait juste

qu'on puisse se consulter. Et puis normalement, d'après connaissance, on
est sensé voter les amendements lorsqu'on vote le budget, pas dans
l'examen de détail. Ce n'est pas le moment de voter cet amendement à
notre sens.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Ecoutez, je crois que si on a des

amendements sur les comptes eux-mêmes, il est quand même plus simple
de déjà se prononcer sur l'amendement à ce poste-là. Autrement ça va être
très compliqué de reprendre dans les services.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, oui, alors à ce

moment-là nous demandons une suspension de séance pour simplement
pouvoir en discuter.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Avant de voter, il faut qu'on puisse en débattre. Sur le principe,
avant de voter, on débat.

Mme Sylvia Morel, Présidente : On va ouvrir le débat, ensuite on

fera la pause, vous discutez dans les groupes et on reprendra le vote après
la pause. J'ouvre la discussion sur l'augmentation de cette indemnité.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Effectivement, il est indispensable qu'il y ait une rétrocession,
conformément à ce qui s'est fait par le passé. Ce n'est pas en question.
Nous voulons juste être bien sûrs que les chiffres qui sont avancés soient
ceux qui ont toujours été pratiqués, en tous cas nous ne renierons pas ce
principe, mais il serait plus prudent, disons, d'accepter le principe de
fonctionner comme cela et de ne pas amender le budget. Ce serait quand
même beaucoup plus simple, tout le monde a bien entendu ici ce soir qu'il
y aura une rétrocession, que ce sera conformément à ce qui s'est fait par le
passé et je crois que ça suffit.

2624  Séance du jeudi 11 décembre 2014

M. Philippe Kitsos, Verts : Avant d'ouvrir la discussion, il faudrait

peut-être qu'on fasse la suspension afin qu'on puisse en discuter avec nos
groupes. C'est ce que je propose, mais il me semble que ce soit la solution
logique.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Il y a des avis divergents. On va

arrêter là, on va faire la pause. Mais peut-être que le Conseil communal
peut quand même nous dire si le chiffre de CHF 40'000.- est juste.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Ce n'est pas sur le chiffre de CHF 40'000.-, Madame
la Présidente, vous me permettrez d'intervenir dans ce débat
essentiellissime pour le budget de la Ville comme doyen du Conseil
communal.

Un budget, il est faux, Mesdames et Messieurs, le lendemain où il a
été élaboré. Si on amende ce soir le budget pour un montant qui n'est
d'ailleurs pas celui que vous articulez, je n'ai pas en tête mais c'est
nettement plus modeste que ça, je peux vous dire, Mesdames et
Messieurs les conseillers généraux, qu'à la bibliothèque, il faut amender le
budget sur le poste charges de personnel parce qu'on a un poste ouvert de
relieur et qu'on ne le trouve pas. Et que pendant plusieurs mois, ce poste
sera vacant. Donc le budget qui vous est soumis ici, dans les charges de
personnel bibliothèque, est faux. Si on commence à jouer à ce jeu de
dentelle, en plus pour des montants qui ne sont franchement pas
significatifs sur le montant général du budget de la Ville, je crains qu'il faille
prévoir de siéger jusqu'à très très tôt demain matin.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je vois des mains se lever. Est-ce

que vous voulez vraiment continuer la discussion ou est-ce que vous
voulez aller en pause ?

M. Marc Schafroth, UDC : Oui, Madame la Présidente, j'aurais juste

voulu apporter l'élément suivant. Si la demande était faite que le Conseil
communal présente un amendement, c'est parce que le Conseil communal
est plus à même que nous, selon ses règles internes, s'il y en a, à
annoncer un chiffre. C'était ça le but qui faisait que ce soit le Conseil
communal, mais apparemment, le Conseil communal ne veut pas se prêter
à cet exercice. Voilà.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour le PLR, vu la réponse du Conseil communal, on peut voter
tout de suite. Merci.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2625

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le budget est une modélisation. Il est donc piquant d'entendre
le Conseil communal nous dire deux fois qu'il ne faut pas proposer
d'amendement et qu'un de ses membres intervienne pour nous dire "Je
peux déjà vous dire qu'il faut proposer un amendement". Mais à part ça,
c'est une modélisation sur la base de la loi sur les communes et d'un
certain nombre d'autres dispositions de savoir comment, au fil des jours,
l'année 2015 sera utilisée sur un plan des charges, des revenus et des
investissements. La loi est très claire. Si c'est un revenu unique, on n'est
pas obligé de le mettre. Si c'est un revenu qui n'est pas unique, on doit le
fixer. Oui. Oui, Didier Berberat et Daniel Vogel versaient quelque chose
qui, quand bien même je n'ai jamais été membre du Conseil communal (ah
oui, quelques minutes) avoisinait CHF 5'000.-.

Vous avez, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, les
membres du Conseil communal, en face de vous une motion des Verts qui
prévoit qu'en cas de double mandat, seul le salaire de conseiller communal
est perçu en plein, les autres indemnités sont intégralement reversées.
C'est une motion, mais aujourd'hui, bloquant ce débat qui concernera le
débat de la motion par toute discussion, par le refus, comme le disait notre
collègue M. Schafroth, d'un amendement proposé par le Conseil
communal, vous nous ouvrez la voie entre CHF 0.-, ce que vos
prédécesseurs n'ont jamais fait, et CHF 120'000.-. Et nous sommes à
CHF 40'000.-. Un tiers. Alors peut-être que ce chiffre de CHF 40'000.- est
faux, CHF 120'000.- est le revenu du Conseil national. C'est selon la loi et
le site parlement.ch. Probablement que c'est complètement faux, puisque
tout ce que nous disons est faux, mais nous citons nos sources. Nous
maintenons donc un amendement au budget sur les contributions au
chapitre du Conseil communal de CHF 40'000.-.

PAUSE

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Brièvement. Franchement, en relisant la motion des Verts, je
pense que ce soir ils ont un boulevard pour faire passer leur motion. Mais
pendant la pause, on a lu la législation que le Conseil communal semblait
en tous cas ignorer. Il y a un arrêté du Conseil communal du 31 mai 2006
qui dit que tout conseiller communal élu aux Chambres doit verser 10%,
alors il aurait pu être mis au budget sans aucun problème, il aurait pu être
fait un amendement sans aucun problème, mais au moins pour avoir de
belles discussions avec les Verts, qui demandent 100%. On retire donc
notre amendement.

2626  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je vous remercie. Je vais
maintenant encore demander aux interpellateurs s'ils sont satisfaits. Pour
le groupe UDC.

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je suis satisfait que vous m'ayez posé la question, mais je ne
suis pas satisfait par la réponse du Conseil communal. Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je peux déjà me déclarer satisfait, mais je me permettrai de
reprendre la parole, puisque l'ouverture du débat a été acceptée. Merci.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Quand le chef de dicastère aura écrit au chef de dicastère
membre du conseil d'administration de TransN, nous serons satisfaits.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je vous remercie. Nous pouvons

passer à l'ouverture du débat de l'interpellation PLR. M. Musy.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je comprends que le PLR soit fâché, par, c'est vrai, un défaut peut-être de
forme, une distorsion entre ce qui est dit et ce qui est fait. Mais je remercie
infiniment le Conseil communal de la réponse clairvoyante, lucide et
mesurée qu'il a pu donner. Et cela me permet, et c'est pour cela que j'ai
demandé l'ouverture de la discussion, de regretter, sinon de déplorer la
manière dont le PLR envisage justement le respect des formes, puisqu'à
l'article 45 de notre règlement, il est indiqué qu'une interpellation est une
demande d'explications adressée au Conseil communal sur n'importe quel
objet ressortant à la politique. Or, ici, nous n'avons pas affaire à une
interpellation qui demande une explication, nous avons affaire à une
diatribe, qui est explicable par la colère, que j'ai considérée comme
légitime, de notre parti collègue dans ce Conseil général. Je trouve en
particulier discutable la façon dont une journaliste et, quelque part la
presse en général, est prise à parti, en étant considérée par un terme qui a
évidemment je pense dépassé les propos de l'interpellateur. Je vous
remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je partage les qualificatifs cités par M. Musy pour parler de la
réponse du Conseil communal, c'était une réponse circonstanciée.

Mais ignorer dans la réponse à la presse le fait qu'il y a un texte
pendant du PLR qui a été déposé à la dernière séance, c'était une erreur.
Le Conseil communal a évoqué un équilibre à trouver pour ne pas fâcher
les interpellateurs ou ceux qui déposent des textes. Je me permets de dire

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2627

que l'équilibre aurait été trouvé si le Conseil communal avait également
inclus le texte déposé à la dernière séance. Si le PLR avait été cité par le
Conseil communal, nous aurions été moins fâchés et nous maintenons le
fait de déplorer la manière dont la presse a traité le sujet. C'est tout de
même un comble qu'on parle de ce tunnel sans mentionner qu'il y a un
texte du PLR qui est pendant au Conseil général. Merci.

201 - bâtiments divers

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

C'est juste une question qui est adressée à M. Huguenin-Elie. Quel est
l'avenir de l'espace urbain ? Ce n'est pas tout à fait dans les chiffres, mais
juste pour avoir une idée au niveau de l'entretien. Donc quel est l'avenir de
l'espace urbain de la ville à la halle aux enchères, qui est donc un espace
d'urbanisme qui est une réussite esthétique et fonctionnelle, mais après la
réouverture du Musée d'histoire et la nouvelle muséographie, quel est
l'avenir de cet espace ? Faut-il revoir sa présentation ? Faut-il en revoir
l'affectation ? Peut-on envisager un espace consacré à l'exposition d'objets
créés industriellement, artisanalement, artistiquement, étant donné que le
projet d'une galerie d'exposition des marques locales fut un échec en
raison des concurrences entre les marques de prestige, alors qu'il
s'agissait d'une promotion dont sont friands les visiteurs ? Merci.

210 - gérance, secrétariat

Mme Sarah Blum, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Aujourd'hui, un certain nombre d'éléments font penser qu'il
existe une volonté de dissuader des personnes à revenu modeste de poser
leur dossier pour une location d'appartement à la gérance communale.

En effet, les loyers augmentent constamment et de nombreux
témoignages concordants montrent une certaine volonté de la gérance
communale de dissuader ces personnes en situation de précarité de tenter
leur chance en les faisant attendre de manière exagérée ou en leur
demandant à chaque fois de nouveaux documents.

Nous ne voulons absolument pas que la gérance communale s'éloigne
de la politique menée jusqu'ici en terme de loyers sociaux et de gestion.
Nous nous inquiétons de ce virage pris par la gérance communale. Le
Conseil communal peut-il nous rassurer à ce propos ?

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous remercions le PLR de poser une question concernant

2628  Séance du jeudi 11 décembre 2014

l'espace de l'urbanisme horloger, parce que c'est un lieu auquel nous
tenons beaucoup.

Le Conseil communal est en effet convaincu de la pertinence de ce
lieu. Sa complémentarité, d'ailleurs, avec le Musée d'histoire qui vient de
rouvrir et, au moment où ce qui se trouve au Musée d'histoire a été réfléchi,
imaginé, l'espace de l'urbanisme horloger a été pris en considération pour
favoriser les synergies et la complémentarité. Enfin, le Conseil communal
est convaincu de l'utilité de ce lieu inauguré quelques jours après, vous
vous souvenez, l'inscription de notre urbanisme horloger sur la liste du
patrimoine mondial.

Dans un premier temps, il était prévu quelque chose de temporaire,
qui devait durer cinq ans. Le succès a été tel qu'aujourd'hui encore, cet
espace est ouvert et que nous réfléchissons à le développer, à le
réinventer. L'expérience est positive, le public est nombreux, on compte
6'000 visiteurs par an.

Pour rappel, ce lieu est géré par Tourisme neuchâtelois, ainsi le
visiteur peut trouver d'une part, une première information sur le patrimoine,
c'est tout le sens de cet espace de l'urbanisme horloger, et d'autre part,
des informations pratiques telles qu'on les trouve dans un office de
tourisme. Cette complémentarité-là aussi, avec Tourisme neuchâtelois,
nous semble tout à fait pertinente.

Une réflexion est actuellement entamée en collaboration avec
Tourisme neuchâtelois, avec le Musée d'histoire pour envisager un
réaménagement du lieu qui permette une meilleure adéquation, encore,
avec la demande notamment permettant des activités ou des présentations
ponctuelles. Ce qui n'exclurait pas, évidemment, les domaines industriels
et les domaines de la création.

En conclusion, nous partageons votre souci de faire évoluer à court
terme cet espace qui a fait ses preuves. Il devrait demeurer dans
l'ancienne halle aux enchères, sa présentation serait revue et son
affectation tendrait à plus de polyvalence tout en maintenant l'idée d'une
présentation succincte de l'urbanisme horloger, sans être redondant, bien
évidemment, encore une fois, avec le Musée d'histoire.

Deuxième question, concernant la politique immobilière de la Ville de
La Chaux-de-Fonds. Vous me passerez une réponse un peu plus
circonstanciée et un peu plus longue, je pense que le sujet le mérite. En
préambule, c'est quelque chose d'important parce que ce n'est pas évident
en terme de communication, notamment quand vous allez sur le site de la
Ville, il s'agit de distinguer les 750 objets du parc immobilier de la Ville des
750 objets du parc immobilier de Prévoyance. En effet, la Ville ne fixe les
loyers et les grandes lignes d'une politique sociale en matière de logement,
puisque c'est de cela dont il est question, que sur son propre patrimoine.
La gérance communale n'est que le mandataire de Prévoyance.ne pour la
gestion de son parc immobilier. C'est donc Prévoyance qui fixe les loyers et

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2629

c'est aussi Prévoyance qui fixe les lignes de sa politique d'attribution des
logements. Vous permettrez donc que mes propos ne portent que sur le
parc immobilier communal.

Le marché du logement se resserre, c'est un fait. Il se resserre de
manière importante, notamment en ce qui concerne les loyers modestes.
Pour la seconde année consécutive, vous avez eu l'occasion d'en prendre
connaissance par la presse, la ville de La Chaux-de-Fonds est en situation
de pénurie de logements, avec un taux de 1,2% de vacance, le taux de
pénurie étant fixé à 1,5% de vacance. Ce phénomène est le corolaire de la
poussée démographique importante que connaît notre ville et qui est plutôt
réjouissant.

Les conséquences sont positives dans le sens où le parc immobilier
se rénove, et puis, à contrario, évidemment, le prix des loyers tend à
augmenter puisque la loi permet de reporter les travaux à plus-value sur le
prix du loyer. A titre d'exemple, le prix moyen des 3 pièces à La Chaux-de-
Fonds est aujourd'hui de CHF 1'134.- avec charges. Ainsi, entre d'une part,
la pénurie de logements et d'autre part, le prix des loyers qui augmentent, il
est, c'est vrai, de plus en plus difficile pour les personnes modestes de
trouver à se loger à La Chaux-de-Fonds, la situation étant, je pense qu'il
faut le remarquer, toutefois incomparablement meilleure ou moins tendue
que dans d'autres villes importantes, de la même importance que La
Chaux-de-Fonds, du Plateau suisse.

Ainsi encore, tous les appartements de la gérance communale dont le
loyer correspond à la norme fixée par le Canton pour les bénéficiaires de
l'Action sociale, soit CHF 730.-, sont loués. On n'a plus un seul
appartement de CHF 730.- ou moins qui n'est pas loué dans le parc des
appartements appartenant à la Ville. Quand un appartement de ce prix-là
ou moins se libère, il trouve immédiatement preneur, dans les jours qui
suivent. Nous n'avons malheureusement ici aucune marge de manœuvre,
à moins de créer des appartements dont le loyer serait "artificiellement
bas", mais je ne crois pas que ce soit une volonté ouvertement exprimée
par le Conseil général, en tous cas jusqu'ici.

En ce qui concerne le prix des loyers communaux, il est
systématiquement fixé dans la moyenne locale, même si l'appartement est
complétement rénové. C'est pour ça que par rapport à d'autres objets qui
se trouvent dans les gérances privées, le prix des loyers de la gérance
communale est légèrement inférieur. Cela dit, malgré un rattrapage dont la
nature est définie par le droit du bail, de nombreux appartements, tous
loués, bénéficient des largesses de la gestion antérieure de la gérance
communale qui, durant de très nombreuses années, n'a jamais indexé les
prix à l'IPC ni reporté les travaux à plus-value. C'est-à-dire que dans nos
appartements modestes, nous avons, c'est vrai, des appartements qui se
trouvent dans la moyenne de ce que l'on trouve sur le parc de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, et nous avons un certain nombre d'appartements qui

2630  Séance du jeudi 11 décembre 2014

sont très en deçà et pour lesquels nous essayons de faire un rattrapage,
mais bien évidemment dans le cadre du droit du bail, c'est-à-dire
uniquement l'indexation et le report des travaux à plus-value.

En conclusion, j'aimerais attirer votre attention sur la nécessité, parce
que le nombre d'appartements à loyer modeste diminue, de soutenir
activement les coopératives d'habitation qui, pour rappel, offrent des loyers
en moyenne 20% inférieurs au prix du marché. C'est pour cette raison que
le Conseil communal s'applique à soutenir chaque fois qu'il en a l'occasion
les coopératives d'habitations.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour rebondir sur le dossier de la halle aux enchères, est-ce
qu'il ne serait pas temps, maintenant, de comprendre que l'idée de la
promotion des marques était une fausse bonne idée et qu'il faut vraiment
travailler sur ce qui est le creuset de la région, qui sont les branches
annexes ?

Actuellement, dans la région, nous avons donc les leaders utilisés par
toutes les marques, dans le monde entier, que ce soit la place de Genève,
la place de Bienne, même des places étrangères comme Glasshütte en
Allemagne, qui restent des leaders dans l'horlogerie, où on pourrait même
des fois s'approcher et de promotionner les branches annexes qui sont
restées souvent indépendantes, qui sont des leaders dans les cadrans,
dans le cœur de la montre, avec l'aiguille, avec tous les différents métiers.
Il pourrait même y avoir un parallèle avec la formation, avec ce qu'on fait et
le parallèle avec notre région et construire quelque chose sans forcément
fantasmer sur les marques qui ont très peu d'intérêt. D'ailleurs peu de gens
achètent au prix une montre dans notre région, c'est quelque chose qu'il
faut oublier, puisque tous les artisans de l'époque ont dû s'arrêter pour
travailler avec la montre fantaisie. Mais maintenant, réellement travailler
avec les branches annexes de notre région et on a tous les métiers, on
pourrait faire des parallèles avec la formation, un grand groupe comme le
Swatchgroup va développer dans les nouveaux locaux aussi un centre de
formation proche de l'avenue Chevrolet. Même dans la machine outil, qu'on
oublie souvent, et de partir sur quelque chose de peut-être moins sexy à la
base mais où il y a un véritable intérêt international. Le grand Genève
horloger vient quasi au quotidien trouver nos partenaires, nos industriels
pour les branches annexes. Bienne n'a pas notre réseau industriel. Et un
moment donné, voilà, les marques, on a peu de maîtrise. Mais avec les
interlocuteurs des branches annexes, on pourrait faire quelque chose de
tout aussi impressionnant pour montrer notre région. Merci.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2631

301 - office d'aide sociale

Interpellation

Convocation de la commission de l'action sociale, le 24.09.2014:

Par le présent courriel, nous vous informons que la commission se réunira le Lundi
29 septembre 2014 à 17h00, Service de l'action sociale, rue du collège 9, salle de
conférence, 3eme étage.

Cette séance a pour but l'examen de 3 rapports qui seront soumis au Conseil
général dans sa séance du 27 octobre. Lesdits rapports vous seront transmis dans
les meilleurs délais. Nous sommes conscients du délai particulièrement court dans
lequel nous vous convoquons. Des questions d'agenda ne nous permettent pas de
procéder autrement. Nous le regrettons et vous remercions de votre
compréhension.

Nous vous adressons, Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations.

C'est par ces simples mots qu'est convoquée une des dernières commissions de
gestion du conseil général, et ce, en dépit d'un règlement dont le conseil communal
a déjà eu l'occasion de montrer tout l'intérêt qu'il lui portait.

Art. 7   -   Séances

1   La Commission siège aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins deux
fois par année en séance ordinaire.

2 Le Conseil communal, la Présidence, ou trois membres de la Commission
peuvent demander la convocation d'une séance avec une proposition d'ordre du
jour.

3 Les convocations sont envoyées par la présidence 10 jours à l'avance, sauf cas
d'urgence, et comportent l'ordre du jour et, le cas échéant, une documentation
appropriée.

En effet, en son art. 7 al. 3, le règlement de la commission est extrêmement clair.

Pourtant, la convocation informe seulement de la réunion, 5 jours à l'avance, sans
ordre du jour et sans documentation appropriée. aucune urgence n'est à invoquer,
le Conseil général n'étant prévu que cinq semaines plus tard ...

Nous demandons au Conseil communal si c'est de cette manière plutôt légère qu'il
compte gérer les commissions du Conseil général? Faut-il rappeler ici à notre
exécutif que les membres de ces commissions sont des miliciens, ayant une famille
ou une activité à côté de leur mandat politique et que c'est leur manquer de respect
qu'agir de la sorte.

Dans les faits, dès la convocation émise, plusieurs membres se sont excusés, ne
pouvant se libérer en si peu de temps.

Hughes Chantraine

2632  Séance du jeudi 11 décembre 2014

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. L'interpellation est retirée, son effet s'est déjà fait sentir. Merci.

Interpellation

Dimanche soir, le 24 août 2014, dans le cadre de l'émission mise au point, la
présidente du conseil communal s'est exprimée dans un sujet qui concerne la
sécurité.

En substance, il a été dit qu'il n'y avait pas d'agression dans ce lieu et qu'il était
encore paisible. Cette information, au demeurant incorrecte n'a pas manqué de
nous surprendre.

En effet, lors de la création de la police de proximité, il a été créé justement un
groupe de travail interne à la police pour la sécurisation de la gare. Ce groupe de
travail est toujours en fonction de sorte que la situation n'est, de loin pas résolue :

1. Pourquoi n'est-ce pas le Chef du dicastère de la sécurité qui s'est exprimé ?

2. Si l'endroit est paisible, pourquoi le groupe de travail est-il toujours en activité ?

3. Est-il exacte qu'au vu de l'importance des problèmes de sécurité rencontrés à la
gare, le groupe de travail a été étendu ?

4. Le conseil communal peut-il nous indiquer sur la base des données infopol, le
nombre d'intervention pour du scandale, des bagarres, etc... à la gare ?

5. Le conseil communal confirme-t-il les déclarations de sa présidente ?

Thierry Pauli, Frédéric Hainard

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, vous me prenez

de court, parce que je ne retrouve plus l'ordre du jour dans lequel était
mentionné cette interpellation… Merci beaucoup.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. La situation est
relativement simple. Il y a eu, dans le cadre de l'émission Mise au point, un
certain nombre de questions sur la sécurité aux abords de la gare. Nous
savons que le Conseil communal a toujours nié la question de l'insécurité à
la gare, nous avons été surpris des propos qui ont été tenus.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, excusez-moi, mais est-

ce que ce n'est pas dans le cadre du SDP qu'on doit traiter cette
interpellation ?

Mme Sylvia Morel, Présidente : Non. La chancellerie m'a indiqué

que ça devait se traiter ici.

M. Frédéric Hainard, NPL : Je remercie Daniel Musy. Il a tout

résumé. Cette interpellation doit être traité dans le cadre du SDP. Je ne
dicte pas la politique du Conseil général, je dicte l'appréciation qui est celle

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2633

d'un conseiller général, manifestement partagée par un autre conseiller
général.

RIRES

M. Frédéric Hainard, NPL : La question de la sécurité à la place de la

gare dépend immanquablement du SDP. C'est juste. Et c'est le but de
notre interpellation : pourquoi donc est-ce la présidence du Conseil
communal qui s'exprime en matière de sécurité ? Si la question avait été
posée des règles de parcage dans les cours d'école, c'est toujours le
Conseil communal en charge de l'instruction publique qui s'est prononcé
sur la manière dont devait être gérée l'école. Et je vois mal que si la
question avait été posée par un journaliste sur la manière dont le parcage
est (catastrophique d'ailleurs) dans les cours d'école, que le Conseil
communal eut accepté que ce soit le chef du SDP qui se prononce. D'où
notre question. Mais notre question peut être complétée aujourd'hui parce
que d'une part, il y a les cinq questions sur lesquelles nous attendons
volontiers réponses. J'anticipe déjà une partie de la réponse, il ne faudra
pas nous dire "c'est parce que ça consistait en quelque chose qui concerne
la présidence", parce que c'est immanquablement quelque chose qui ne
concerne pas la présidence, d'ailleurs ce n'était pas à ce titre que la
question était posée, renseignement pris auprès du producteur de
l'émission.

Mais la situation est un peu plus difficile pour nous. Nous avons reçu,
en tant que chef de groupe, une lettre dictée de la Présidente du Conseil
communal s'agissant de Chœur à cœur, qui disait qu'il fallait absolument
trouver un nouveau président à l'association. Les termes du mail qui
comportait le courrier qui nous a été écrit, à nous autres présidents de
groupes était que le président démissionnaire de l'association s'était tout
récemment approché de la présidence du Conseil communal pour
annoncer sa démission. Voyez-vous, le tout récemment, ça faisait plus de
six mois que le conseiller communal retraité qui a pris la présidence de
Chœur à cœur avait annoncé à la présidence de la Ville de La Chaux-de-
Fonds qu'en ce mois de décembre 2014, la situation de Chœur à cœur
était problématique.

Ne nous égarons pas. La situation est la suivante : est-ce que chaque
fois que le Conseil communal pour un motif ou un autre doit se mettre en
avant, il va usurper les critères clairs qui définissent les responsabilités de
chacun ? En clair, quand il s'agit de parler de sécurité à la gare, pourquoi
ce n'est pas le chef du dicastère de la sécurité ? Quand il s'agit de parler
de la responsabilité de chacun par rapport à Chœur à cœur, pourquoi nier
avoir été informé plus de huit mois auparavant de la démission de son
président, respectivement, et c'est la question annexe, la question n° 6,
pourquoi avoir nié le fait que le Conseil communal était informé qu'il y avait

2634  Séance du jeudi 11 décembre 2014

un grand risque que Chœur à cœur ne se produise pas ? D'où notre
question, est-ce que Chœur à cœur se produira cette année en
décembre ? Merci.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Bien volontiers et avec plaisir. Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je vous rassure tout de suite, ce n'est pas en ma qualité de
Présidente de la Ville de La Chaux-de-Fonds que j'ai été interpellée par
M. Pierre Bavaud. Je vous explique.

La RTS s'est approchée en juillet de la cheffe de l'Action sociale,
Mme Fabienne Cosandier, avec un angle très social, pour un sujet sur les
occupants parfois indésirables de lieux publics en Suisse romande. Avec
des questions sur cette population et ses caractéristiques, ses
comportements, ses origines. La cheffe de l'Action sociale a orienté
M. Pierre Bavaud en lui précisant que ce sont des informations qui pourront
être abordées par la cheffe de dicastère en charge de l'Action sociale,
conformément à une recommandation adressée par le Conseil communal
aux chefs de services. Au cours de la ladite interview, j'ai eu face caméra
quelques questions du journaliste et le montage final a retenu
principalement celles qui n'étaient pas dans un registre sociétal. Sur
l'aspect sécurité, incivilités, la TSR a préféré interviewer M. Kernen, de la
police neuchâteloise, qui est le chef de police de proximité de la région des
Montagnes et des Vallées.

Donc en résumé, j'ai été interpellée parce que j'étais la cheffe de
dicastère de l'Action sociale, parce que M. Pierre Bavaud, vous pourrez
contrôler si l'interpellateur ne me croit pas, parce qu'apparemment je dis
beaucoup de mensonges, je vais devenir comme Pinocchio. C'est la raison
pour laquelle c'est moi qui ai pris la parole à cette émission, compte tenu
du fait que M. Kernen était interrogé sur les incivilités.

Si l'endroit est paisible, pourquoi le groupe de travail est-il toujours en
activité ? A ce jour, il n'y a pas eu d'acte grave de violence à la gare
principale de La Chaux-de-Fonds. Ce n'est certes, on vous l'accorde, pas
l'endroit le plus charmant en ville pour l'instant, et la population qui le
fréquente n'est pas toujours des plus accueillante. Cependant, les
agressions ne sont pas nombreuses. La nouvelle place de la gare sera
plus ouverte, plus gaie à utiliser et à vivre par nos habitants et nos
visiteurs, mais il ne faut pas nous voiler la face. Il y a en effet quelques
problèmes et quelques incivilités qui se déroulent parfois dans ce périmètre
du centre-ville. Cette commission nouvellement créée se penche justement
là-dessus.

Est-il exact, au vu de l'importance des problèmes de sécurité
rencontrés à la gare, que le groupe de travail a été entendu ? En ce qui
concerne la problématique du groupe de travail, il n'est pas lié au nombre

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2635

d'infractions, mais bien à l'attroupement de jeunes toxicomanes ou sans
emplois qui provoquent un fort sentiment d'insécurité. On sait que les
attroupements de jeunes, où qu'ils soient, provoquent un sentiment
d'insécurité dans certaines franges de la population. Ce phénomène est
connu des polices en général et, du reste, enseigné aux aspirants
gendarmes.

C'est donc bien dans le but de donner une image plus sereine que le
groupe de travail, présidé toujours par M. Kernen, a été mis sur pied. Ce
groupe de travail comprend les responsables de l'Action sociale, du
Service de la jeunesse, des éducateurs de rue, du CNEA, du CPTT, et bien
évidemment du SDP, afin de trouver des pistes pour trouver des solutions.
Comme vous l'avez compris, ce groupe n'a pas pour vocation d'éradiquer
la criminalité en gare de La Chaux-de-Fonds mais de lutter contre un
sentiment d'insécurité subjectif et souvent propre à plusieurs gares partout
dans le monde, gares qui sont situées en général au centre-ville. Bien
évidemment, on n'a pas le même problème à la gare de Neuchâtel,
puisque c'est une gare qui n'est pas au centre-ville. Sauf erreur de ma part
d'ailleurs, cette commission a tenu sa première séance quelques temps
après l'interview et je m'en réjouis.

Le Conseil communal peut-il nous indiquer sur la base des données
InfoPol le nombre d'interventions pour scandales, bagarres, etc., à la
gare ? Nous ne pouvons pas répondre à cette question, nous n'avons pas
accès aux données InfoPol, je vous invite donc à vous adresser à qui de
droit.

Le Conseil communal confirme-t-il les déclarations de sa Présidente ?
Je n'ai pas à répondre à cette question.

Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Présidente : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Frédéric Hainard, NPL : D'aucune manière.

Amendement UDC

301 Office d'aide sociale
3191000 Frais d'administration et généraux 25'000.- (-20'000.-)

312 SCAS – Participations aux institutions sociales
3611300 Part communale mesures d'intégration professionnelle 875'370.-
(+20'000.-)

Hughes Chantraine, Marc Schafroth, Daniel Nussbaumer, Marc Arlettaz

2636  Séance du jeudi 11 décembre 2014

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Grand Conseil, afin de dégager, enfin, une majorité pour
voter le budget de l'Etat 2015, a accepté d'octroyer en dernier recours un
montant supplémentaire de CHF 300'000.- aux mesures d'intégrations
professionnelles. Dès lors que celles-ci sont partagées entre l'Etat et les
Communes, il y a de facto une augmentation de CHF 120'000.- à répartir
entre les Communes. Ce qui peut être estimé pour notre Commune à
environ CHF 30'000.-. D'un autre côté, le Conseil communal a prévu très
large pour les frais généraux du Service de l'Action sociale puisqu'il a
inscrit au budget presque le double de plus que l'année précédente, soit
CHF 20'000.-.

L'explication qui en a été donnée à la commission financière est qu'il
fallait prévoir ce montant pour le déménagement de quelques bureaux au
Service de l'Action sociale de Collège 9 à Collège 11. Or, dans le crédit
accordé par notre parlement de CHF 1'850'000.- alloué aux
transformations du bâtiment de Collège 11, il est déjà prévu un montant
très important pour ce déménagement, de l'ordre de CHF 30'000.-. Dès
lors, il apparaît que ce montant est comptabilisé à double et peut donc
venir en diminution de la charge supplémentaire que nous allons devoir
assumer pour les mesures d'intégration professionnelles.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Concernant ce poste, nous
en avions déjà discuté à la commission de gestion. Je crois que la
personne qui pose la question nous a déjà posé cette question, sauf erreur
de ma part, à la commission de gestion, où on avait bien expliqué que
c'était deux choses complétement différentes.

Dans le rapport, sous déménagement, c'était les gros
déménagements, quand on abat un mur et qu'on doit rapatrier des pierres,
c'est compté dans ce budget-là, tandis que le déménagement qui figure
aux comptes de fonctionnement, c'est le déménagement qui consiste
justement à changer les bureaux, changer les coffre-forts, enfin c'est un
déménagement, un petit peu le même coût que ça nous avait fait pour
Collège 9. Ce déménagement-là ne devrait pas figurer aux comptes de
fonctionnement.

Donc ce n'est pas un doublon, ce sont deux choses qui sont
complétement différentes, raison pour laquelle nous nous opposerons à cet
amendement. Je ne sais pas si j'ai répondu à la question.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est vrai qu'effectivement j'ai posé cette question parce qu'un
déménagement à CHF 30'000.-. On est plus ou moins tous ici dans sa vie
à avoir fait un déménagement. La plupart du temps, c'est un appartement

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2637

entier, ce n'est pas quelques bureaux. On descend des étages, on prend
généralement un camion et on va en général aussi un certain nombre de
kilomètres pour remonter des étages avec des meubles et réinstaller un
appartement. Un déménagement, à tout le moins, ça coûte CHF 2'000.-,
CHF 2'500.-, jamais CHF 30'000.-, agrémenté d'un montant
supplémentaire de CHF 20'000.- aux comptes de fonctionnement.

J'invite le Conseil communal à relire le PV de la commission de
gestion de l'Action sociale où il avait été répondu par la cheffe de Service à
ma question sur les CHF 30'000.- prévus pour le déménagement
qu'effectivement cet argent était prévu effectivement pour un
déménagement des meubles à l'interne des bâtiments et également pour le
débarras de briques, blocs de métaux, etc. Ceci dit, je pense qu'il est
évident pour tout le monde que quand un maçon abat un mur, il prévoit
aussi de débarrasser le gravas, et ça, à mon avis, ça ne devrait
absolument pas figurer dans les comptes de la Ville. Merci.

L'amendement est refusé par 12 voix contre 21.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je vais tenter de répondre
sur Chœur à cœur.

Je suis un petit peu déçue de cette interpellation, à mesure que c'est
finalement grâce à ces mails que l'association Chœur à cœur a trouvé une
présidente, donc c'est suite justement à une démarche de M. Bauer, qui
m'a téléphoné, qui m'a dit "Nous ne trouvons pas de présidence, nous
sommes un peu embêtés, est-ce que vous ne pourriez pas faire quelque
chose ?". C'est une association, je répète, l'association Chœur à cœur n'a
rien à voir avec le Conseil communal, c'est une association qui est
soutenue par le Conseil communal. Je me suis dit que j'allais faire quelque
chose, parce que c'est une association qui me paraît bien. Je pense que de
s'occuper des personnes qui sont seules à Noël c'est quelque chose de
magnifique. C'est la raison pour laquelle j'ai fait des démarches, j'ai aussi
fait des téléphones, parce que cette association ne trouvait pas de
président, ni de présidente. Et suite à ce mail j'ai pu avoir un contact avec
une personne qui a accepté sa présidence.

Alors j'aurais peut-être souhaité finalement ce soir que la personne qui
a posé cette question nous remercie d'avoir trouvé quelqu'un pour cette
association Chœur à cœur et évite finalement de toujours être négatif. Je
trouve que les ondes négatives ne portent pas tellement, je pense que les
ondes positives sont beaucoup plus agréables à entendre, en tous cas à
mon oreille, peut-être pas à l'oreille de toutes les personnes qui sont ici
dans la salle.

2638  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Mais je suis contente de pouvoir vous dire que l'association Chœur à
cœur va continuer. J'en suis très contente et peut-être que le 25 décembre,
je referai le discours, comme l'année passée. Il y avait beaucoup d'étoiles
dans les yeux de tout le monde et beaucoup d'animations, de chants et
toutes ces personnes qui sont seules à Noël sont tellement contentes de
fêter ce jour-là que je suis extrêmement contente que Chœur à cœur
continue. Je vous remercie.

321 - SCAS participation aux institutions sociales

Voir amendement plus haut

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme il a été expliqué dans le développement de
l'amendement précédent, le Grand Conseil a décidé de faire un geste
supplémentaire pour les mesures d'intégration professionnelle. La Ville, en
prendra également, si j'ose dire, pour son grade. C'est de l'ordre de
CHF 30'000.-. A partir du moment où on avait la possibilité de pouvoir
économiser sur un poste véritablement constitué à double, CHF 20'000.-,
ça pouvait évidemment venir ici en diminution de la somme supplémentaire
qui nous sera allouée, et si le premier est tombé, le deuxième aussi
puisqu'en l'occurrence, il s'agit à travers cet amendement de changer les
chiffres de l'arrêté final. Donc on retire l'amendement.

M. Inan Vurucu, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La facture d'aide sociale augmente, surtout depuis l'introduction
de la nouvelle LACI au 1

er
 avril 2010. Nous voudrions savoir si les Cantons,

en durcissant l'octroi des prestations chômage, n'opèrent pas un transfert
supplémentaire vers l'aide sociale. De nombreuses procédures sont
ouvertes à l'encontre de chômeuses et chômeurs. Quel est le coût pour la
Ville de ces procédures, étant donné qu'une personne voyant ses
indemnités réduites ou supprimées n'a souvent pour seul recours que l'aide
sociale en attendant qu'une décision soit prise. Par ailleurs, lorsqu'une
décision favorable à la personne au chômage est rendue, est-ce que le
montant retenu durant les procédures est restitué à l'aide sociale ? Si oui,
de quelle manière ? Je vous remercie.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je ne peux pas répondre à
cette question, parce que je ne sais pas les chiffres et que je ne veux pas
vous dire n'importe quoi.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2639

M. Inan Vurucu, POP : Nous voudrions au moins savoir à la
prochaine séance du Conseil général cette information, si c'est possible.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) : Je
propose simplement de vous faire une réponse écrite, comme je vous ai
proposé tout à l'heure.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous n'avons pas la prétention de pouvoir répondre
absolument à toutes les questions, ceci dit, concernant les charges de
l'action sociale, il faut imaginer, et c'est dans les statistiques de l'Etat,
qu'elles augmentent en moyenne de 8% par année. En l'occurrence, on
voit qu'on a une augmentation qui est relativement légère, pour ne pas dire
très légère, très largement en-dessous des 8%.

Ce n'est pas un report de charges, mais un transfert de charges de la
Commune vers le Canton, et c'est quelque chose que malheureusement le
Conseil communal ne s'est pas permis de dire dans son développement.

420 - participation aux institutions parascolaires

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Est-ce que le Conseil communal peut nous éclairer sur les
presque CHF 300'000.- de différence au 3610600, participation aide
financière établissements pour enfants ? Merci.

430 - école obligatoire

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Au chapitre 3141900, il est prévu de confier à un chef de projet
architecte une étude de CHF 40'000.- sur le plan architectural des salles,
des bâtiments scolaires, etc., pour, nous dit-on, la rénovation du cycle 3.
Question : est-ce qu'un autre commune de ce canton a mandaté un
architecte pour évaluer la rénovation du cycle 3 ?

Mme Sarah Blum, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Juste une question. Nous avons appris que des pressions
avaient été exercées sur les enseignants par des directeurs des écoles
obligatoires de La Chaux-de-Fonds.

En effet, certains enseignants non-syndiqués se sont vus interdire de
participer à la journée syndicale alors que ces derniers peuvent y assister
depuis toujours. Le ton employé et cette manière de faire nous interpelle et
nous inquiète. Nous craignons que l'ambiance de travail au sein des écoles

2640  Séance du jeudi 11 décembre 2014

chaux-de-fonnières en pâtissent et que les relations entre les associations
syndicales et les directeurs se dégradent.

Les pressions précitées ne sont malheureusement pas isolées et
d'autres exemples viennent illustrer cet état des choses, comme par
exemple des sollicitations de plus en plus nombreuses de la part des
directions ou des pressions sur le droit d'expression, etc.

Le Conseil communal est-il au courant de ces éléments ? Comment
compte-t-il agir pour que la situation s'améliore ? Merci.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Concernant la participation
à l'aide financière pour les établissements pour enfants, ce sont des
augmentations de cotisations par enfant, donc on n'a pas de main dessus,
ce sont les établissements qui augmentent leurs montants, c'est comme
ça, on ne peut rien faire là-contre.

Pour la préétude, la question a été libellée de manière pas tout à fait
juste, car au niveau de l'école obligatoire, il y a une première étude qui
avait été faite en fonction de la démographie, simplement pour savoir au vu
de l'augmentation démographique si les infrastructures scolaires étaient
encore suffisantes.

Ensuite, comme vous le savez tous, il y a eu l'introduction d'Harmos et
maintenant la rénovation des filières, qui posent d'autres problèmes. Dans
la rénovation Harmos, le souhait du Conseil d'Etat (le souhait, parce que ce
n'est pas une obligation) est de mettre tous les cycles dans les mêmes
collèges, donc d'enlever tout le cycle 1, surtout le 1-2 du cycle 1, des
appartements pour les mettre dans des collèges, donc c'est clair qu'on doit
agrandir les collèges si on veut arriver à ça. Et puis il y a aussi la mise en
place des 7

ème
 et des 8

ème
, qui doivent être aussi dans les mêmes collèges,

et la rénovation des filières.
Donc cette première étude qui avait été faite était insuffisante, et nous

avons demandé une étude purement financière pour savoir dans l'absolu
combien cela coûterait au niveau des infrastructures scolaires si on voulait
faire ce que l'Etat nous demande. Puis le chef de projet a pour but
justement de se repositionner et de regarder au niveau légal ce qu'on doit
faire, ce qui est obligatoire et ce qui n'est pas obligatoire. Voilà pourquoi
nous avons demandé à un chef de projet. Si je dis chef de projet, en
général dans tous les dicastères il y a des demandes de chef de projet,
donc à l'instruction publique, quand il s'agit d'infrastructures scolaires ou
d'infrastructures tout court c'est clair que nous n'avons pas de spécialiste,
les directeurs ne sont pas des spécialistes en infrastructures scolaires. Par
rapport aux autres cercles scolaires, je ne peux pas vous répondre s'il y a
des personnes qui ont été engagées comme chef de projet.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2641

Concernant l'interpellation posée par le POP. Suite à l'interpellation du
NPL, qui était intitulée "Ecole obligatoire, que se passe-t-il ?", j'avais déjà
eu la possibilité de donner la position du Conseil communal par rapport à
notre grande préoccupation suite aux nombreuses réformes qui
bouleversent l'ensemble de l'école, pas uniquement l'école obligatoire de la
ville de La Chaux-de-Fonds, mais l'ensemble de l'école au niveau cantonal.
Ces nouvelles réformes touchent malheureusement tous les cycles et
induit pour absolument tout le monde une surcharge de travail importante
et de nombreuses sollicitations de la part du Canton. Pour rappel, ce thème
avait aussi été abordé avec la cheffe du département, notamment.

L'épuisement professionnel des enseignants et des enseignantes est
un thème extrêmement important. Comme vous le savez aussi, cela a été
publié dans la presse, des études sont en cours et une commission va être
mise en place prochainement pour trouver des solutions concrètes et
pérennes. Je tiens à préciser ce soir que pour notre Conseil, notre école
est toujours innovante, dynamique et professionnelle. C'est une pierre
angulaire et une référence qui va bien au-delà des Montagnes
neuchâteloise et c'est quelque chose à laquelle on tient.

Concernant les journées syndicales, ce qu'il faut aussi que vous
compreniez peut-être, c'est que les directeurs d'école ont énormément
d'instructions directement de la part du SEO, via M. Marguet, qui rappelle
et qui ordonne des procédures à faire.

Dans les journées syndicales, la direction a reçu des directives du
SEO, qui rappelle la législation en vigueur, principalement l'article 32, qui à
trait au droit d'association aux titulaires de fonctions publiques et l'article 48
du règlement, qui indique que les membres du personnel enseignant
bénéficie d'un congé pour participer à l'assemblée annuelle de leur
association professionnelle. Donc le département de l'éducation et de la
famille et le Service de l'enseignement obligatoire n'ont pas, comme vous
avez pu le constater, modifié leurs positions quant aux modalités relatives
à cette manifestation, et confirment que les enseignants concernés
peuvent participer à leur journée syndicale dans les mêmes conditions que
les années précédentes après en avoir informé l'autorité scolaire dont ils
dépendent afin que celle-ci puisse prendre toute mesure organisationnelle
utile. Donc c'est la directive qui a été adressée par le SEO aux directeurs
de l'école obligatoire, et les directeurs de l'école obligatoire doivent suivre
cette procédure.

A notre connaissance, nous avons eu la connaissance de la lettre de
l'école obligatoire qui a été adressée aux enseignants et qui dit ceci :
"Mesdames, Messieurs, chères enseignantes, chers enseignants, nous
référant à l'article 48 du règlement général d'application de la loi sur le
statut de la fonction publique dans l'enseignement du 21 décembre 2005,
les membres du personnel enseignant bénéficient d'un congé pour
participer à l'assemblée annuelle de leur association professionnelle. Nous

2642  Séance du jeudi 11 décembre 2014

nous permettons de vous rappeler que les enseignantes et enseignants
syndiqués qui ont l'intention de participer à la journée syndicale du
mercredi 19 novembre 2014 doivent s'annoncer au moyen du coupon ci-
joint en le faisant parvenir à leur secrétariat de secteur jusqu'au
30 octobre 2014." Ensuite, il y a des précisions sur les années 1 à 7 et les
années 8 à 11 et il y a marqué ensuite "En vous remerciant de votre
attention, nous vous adressons, (…)". Nous avons connaissance de cette
lettre, nous ne savons pas si elle a été accompagnée par un courriel, c'est
peut-être dans le courriel que vous avez eu d'autres informations, mais en
ce qui nous concerne, j'ai vérifié que la lettre envoyée par l'école
obligatoire correspondait aux directives du SEO comme on le fait de
manière régulière.

De ce fait, à notre connaissance, nous n'avons pas entendu que
certains enseignants ont subi des pressions et nous n'avons pas entendu
non plus que certains enseignants n'ont pas pu y participer. Rien, en tous
cas en ce qui nous concerne, ne nous est parvenu.

Concernant les rapports entre les syndicats et la direction, je rencontre
personnellement régulièrement le président du SAEN, notamment, qui ne
m'a jamais mentionné aucune problématique entre le syndicat et La Chaux-
de-Fonds. Mais je vais bien évidemment approfondir la question, puisque
je le revois la semaine prochaine, je lui poserai la question, parce qu'il va
de soi qu'il est important de maintenir de bonnes relations avec les deux
syndicats qui œuvrent de manière constante pour le progrès de l'école
publique et le bien des élèves qui nous sont confiés. Pour nous, il est très
important d'avoir d'extrêmement bons contacts avec ces deux associations
qui font beaucoup de choses pour protéger tant les enseignants que les
élèves.

Concernant les sollicitations de plus en plus nombreuses, je suppute
qu'il doit s'agir du cycle 1. C'est vrai qu'il y a beaucoup de sollicitations. J'ai
reçu personnellement dans mon bureau quelques enseignantes qui m'ont
fait part de toutes ces sollicitations. Nous en avons discuté avec un
directeur de secteur et à ma connaissance, des réponses ont été
apportées qui donneraient pour l'instant satisfaction. Nous avons aussi
décidé de mettre en place des répondants de chaque collège et les
directeurs in corpore se rencontrent cinq à six fois durant l'année afin de
permettre aux enseignants de faire entendre leur voix, de communiquer à
la direction leurs préoccupations, leurs motivations et d'être réceptifs et
réactifs pour construire avec nous notre école obligatoire de la ville de La
Chaux-de-Fonds. Voilà ce que je peux vous répondre par rapport à votre
intervention. Je vous remercie.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2643

510 - services généraux des musées

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente Mesdames,

Messieurs. En lisant les renseignements concernant les musées à la
page 7 du rapport de la sous-commission financière, nous lisons que la
gratuité des musées le dimanche matin (pratiquée, nous dit-on, au MIH
hors belle saison) est indiquée sur la page respective de chaque musée.
Nous sommes tout de même surpris que ceux-ci n’aient pas pu accorder
leurs violons et qu’à ce jour seuls deux musées, le Musée des beaux-arts
et le Musée d'horlogerie, annoncent cette gratuité le dimanche matin sur
leur site Internet.

Notre objectif est que chaque visiteur puisse avoir accès à la culture,
particulièrement les chaux-de-fonniers dans leur ville. Il nous semble donc
indispensable que les entrées gratuites du dimanche matin soient
clairement annoncées sur les sites des musées et mises en valeur le plus
possible par la Ville quand elle communique sur ses musées.

C’est comme s’il y avait une réticence à faire connaître ces gratuités le
dimanche matin. Nous demandons qu’une amélioration dans ce sens soit
faite. Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Une
seule question. A ma connaissance, il n'y a pas de réticence à
communiquer ou à mettre en avant la gratuité pour le dimanche. Si
l'information entre les sites Internet des différents musées est incohérente,
je vous remercie de me le signaler, parce qu'évidemment je ne passe pas
mes journées sur le site Internet des musées. Je vérifierai ce point. Nous
reprendrons cette question à l'occasion d'un prochain comité de direction
de façon à s'assurer que l'information soit cohérente et qu'il y ait bien sûr
une visibilité de cette offre. Mais d'une façon générale, dans les musées,
on est plutôt content plus il y a de monde. Donc je ne vois pas pourquoi il y
aurait des réticences à mettre en avant cette gratuité. Je vous remercie de
cette remarque et nous en tiendrons compte.

620 - services des RH

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Lors du rapport de la sous-commission du budget 2014, il avait
été fait état d'un certain nombre de regrets que la sous-commission avait
rencontré dans certaines recherches d'informations au sujet, on ne va pas
dire de dysfonctionnements, mais de choses particulières qui se déroulent
au Service des ressources humaines. Cette année, en page 6, dernier
paragraphe du même rapport, la commission regrette cette fois que

2644  Séance du jeudi 11 décembre 2014

certaines personnes qui quittent l'administration aient de la peine à obtenir
le certificat de travail et doivent attendre parfois plus de six mois. On
constate toutefois que le Service des ressources humaines s'est lancé
dans la gestion de mandats, puisque le Service gérera aussi le Service des
ressources humaines de la commune de Val-de-Ruz.

Le Conseil communal n'estime-t-il pas qu'il serait peut-être mieux de
s'occuper dans un premier temps de nos collaborateurs, qui n'ont pas à
attendre six mois pour obtenir un certificat de travail ? Et deuxième
question, le Conseil communal n'entend-il pas saisir la sous-commission
des comptes du budget 2014, respectivement 2016 afin d'investiguer ce qui
se passe dans ce Service en vue des différents rapports qui s'échangent
par exemple entre le Service financier et le Service des ressources
humaines de la Ville ?

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Il est effectivement regrettable qu'une personne doive attendre
six mois pour avoir son certificat de travail. A la décharge des ressources
humaines, il y a des fois des passages entre les différents services pour
confirmer certains éléments. Je suis intervenu auprès des ressources
humaines, nous allons éviter qu'un tel problème se reproduise.

Concernant la question qui a été posée concernant le Val-de-Ruz. Le
Service des ressources humaines a travaillé dans le cadre de la mise en
place des ressources humaines du Val-de-Ruz. C'était un travail significatif
l'année de constitution, mais évidemment maintenant le travail est
beaucoup moins important.

Quant au rapport entre les Services financiers et les Services des
ressources humaines, je ne connais pas votre source et je me ferai un
plaisir d'en parler avec mes chefs de services en direct dans une prochaine
séance. Merci.

710 - voirie, frais d'entretiens

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je ne sais pas si c'est à ce point que je dois poser la question concernant
la réfection provisoire de la place du marché. J'imagine que je vais la
poser.

Elle est annoncée en tous cas au Conseil communal, qui ne sera pas
surpris de cette question.

Il y a plusieurs années, nous avions longuement débattu d'un gros
crédit d'investissements pour la réfection de la place du marché et ce qui
nous avait préoccupé à l'époque, c'était bien sûr le revêtement sophistiqué
et coûteux d'ailleurs qui a été goudronné, vous vous souvenez des débats

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2645

sur la place de la Fontaine. Alors quelle n'est pas la surprise des citoyens,
ces derniers mois, de voir que par usure, dans certaines parties de ce
revêtement, il y a eu la pose de tacons, comme on dit chez nous, tacon t'es
con, tacon.

RIRES

Des tacons extraordinairement disgracieux. J'ai entendu dire que ces

tacons seraient remplacés par le revêtement d'origine et la question que je
pose au Conseil communal est : ne serait-il pas judicieux, lorsqu'on fait ce
type de rénovation provisoire, d'annoncer par un panneau aux citoyens à
l'entrée de la place que ces replâtrages disgracieux ne sont que provisoires
et que la place sera remise en état comme au départ ?

M. Frédéric Hainard, NPL : J'aurais juste une question brève. Le

Conseil communal, à deux reprises, a communiqué dernièrement sur la
saga des sacs poubelles contrefaits. Le Conseil communal est même allé
jusqu'à dire que ceux qui les utilisaient serait des receleurs, la procureure
Guzzetti a rétabli au moins une fois dans cette affaire la vérité.

D'où ma question, est-ce que le Conseil communal va faire en même
temps de l'instruction pénale ? Et plus sérieusement, est-ce que le Conseil
communal pensait vraiment utile de communiquer à deux reprises sur une
enquête pénale en cours ? Est-ce que le Conseil communal n'entend pas
avoir par la même entravé le travail de la police judiciaire qui est chargée
de cette affaire ?

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je ne monterai pas au tacon... Loin de nous l'idée de vouloir
nous mêler d'une enquête judiciaire en cours. Si nous avons communiqué
une fois, je précise bien une fois, parce qu'après il y a une saga derrière
qui a été montée, c'est en accord avec la justice et c'est un téléphone que
j'ai eu avec les services pour effectivement demander si nous pouvions
communiquer dans ce contexte-là, puisque nous ne voulions pas entraver
les Services juridiques de l'Etat.

A ce stade, nous ne nous sommes jamais mis en porte à faux avec ce
que la justice disait, nous avons simplement donné des informations les
moins approfondies possibles et toujours en accord avec la justice
concernant cette malheureuse affaire que j'espère nous verrons bientôt
terminée. Vous ne prétendrez pas que la fois où nous avons trouvé les
receleurs, les vendeurs chaux-de-fonniers, neuchâtelois, que la
communication qui sera faite sera du fait de la Commune de La Chaux-de-
Fonds, la justice fait aussi sa communication est c'est tout à fait normal
dans ce contexte-là.

2646  Séance du jeudi 11 décembre 2014

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. J'ai une mauvaise nouvelle. Les informations du conseiller
général Musy ne sont hélas pas exactes.

Par le passé, la Ville a fait des tentatives pour déployer des
revêtements permettant des aménagements urbains de plus grande qualité
esthétique. Vœux légitime. Aujourd'hui, nous sommes devenus méfiants,
nous sommes arrivés à la conclusion, avec les Services techniques, qu'à
1'000 mètres d'altitude, à cause du gel, des changements de température
particulièrement forts dans notre région et à cause de la lame des chasse-
neiges, seul le bitume traditionnel et le pavé sont suffisamment résistants.
C'est forts de ce constat que par exemple nous avons renoncé au
revêtement colle-clou sur la place de la gare. Si notre réflexion aujourd'hui
en est là, on ne baisse cependant pas les bras. Ainsi, une étude est
actuellement en cours dans un bureau spécialisé sur les revêtements
colorés qui pourraient convenir dans les conditions qui sont les nôtres. Si
l'étude est concluante, une utilisation sur des surfaces relativement
restreintes, par exemple deux carrefours, pourrait voir le jour en 2015, dans
le cadre du projet rue Daniel-Jeanrichard et rue du Midi. Ainsi, on aurait de
ce fait deux planches d'essais de taille raisonnable pour valider la durabilité
du produit. En premier lieu, on attendra évidemment le résultat de l'étude
avant de décider quoi que ce soit. En l'état, un revêtement plus fragile n'est
possible que dans les zones strictement piétonnes qui peuvent être
déneigées de manière plus légère. Un exemple relativement positif est la
place des Brigades internationales. Par contre, la place du marché est
malheureusement le contre-exemple, celui qui inspire aujourd'hui nos
conclusions.

Que se passe-t-il à la place du marché ? L'enrobé, vous l'avez
constaté de visu, est fragile. Par ailleurs, certains travaux, naturellement,
l'ont endommagé, par exemple l'installation des bornes électriques, mais
cela fait partie d'une place qui vit. Malheureusement, la voirie n'a pas pu
utiliser le revêtement original de la place et a dû utiliser le revêtement le
plus similaire qui existe sur le marché, le revêtement original n'étant plus
fabriqué. Vous l'aurez compris, le taconnage, tacon, t'es con, est hélas
définitif. Cela dit, les ingénieurs m'assurent que la différence de couleur va
petit à petit s'estomper, mais que les tacons, évidemment, resteront
visibles.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2647

813  - SUE environnement

Interpellation

Vision à long terme pour les droits de superficie accordés à des tiers par la
Commune

Depuis de très nombreuses années, si ce n'est pour certains d'entre eux depuis
plus d'un demi-siècle, la ville de La Chaux-de-Fonds a octroyé des droits de
superficie dont l'échéance va prochainement arriver.

Ces droits de superficie ont été octroyés :

En matière de promotion de l'industrie ; des entreprises se sont vu octroyer des
conditions préférentielles pour l'acquisition du terrain en droit de superficie afin d'y
implanter des entreprises ;

En matière de promotion de l'habitat collectif ; des personnes morales, le plus
souvent des sociétés coopératives, ont bénéficié de tels droits de superficie, aussi à
des conditions de faveur, ceci afin de favoriser la mise sur le marché
d'appartements à prix modestes ;

En matière de promotion de l'habitat individuel sous forme de terrains contigus, ou
non contigus ; ces droits ont été octroyés à des individus, sans aucune recherche
de l'intérêt commun.

Il s'agit de déterminer pour chaque type de droit de superficie quelle va être
l'attitude de la collectivité publique au moment de l'échéance du droit : ces droits
vont-ils être reconduits ou le terrain va-t-il être vendu en pleine propriété ?

Si les droits de superficie sont reconduits, à quelles conditions, ceci afin de
préserver les intérêts financiers de la collectivité publique ?

Les soussignés demandent au Conseil communal de fournir tous renseignements
utiles concernant sa matière d'extinction et de reconduction des droits de superficie
octroyés jusqu'à présent par la ville de La Chaux-de-Fonds.

Christophe Ummel, Yves Strub, Claude-André Moser, René Curty, Yves Morel,
Daniel Surdez

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La Commune est propriétaire d'un grand nombre de terrains
cédés en droit de superficie dans des buts de réalisation industrielle,
habitat collectif, habitat individuel, qui arriveront à échéance au compte-
goutte ces dix, vingt, trente prochaines années.

Il s'agit d'avoir une planification, d'avoir des objectifs que nous
aimerions connaître de la part du Conseil communal. Quelle est la stratégie
que le Conseil communal préconise ? Nous aimerions que le Conseil
communal nous renseigne à ce propos. Merci.

2648  Séance du jeudi 11 décembre 2014

830 - service du domaine public

Interpellation

Le PLR a été ébahi après avoir pris connaissance des mesures que le conseil
communal entendait prendre pour, soi-disant, lutter contre le parcage anarchique
des véhicules d'entreprises aux abords des chantiers.

Le courrier que les artisans de la ville ont reçu en date du 05.11.2014 nous apprend
que, dès le 1

er
 janvier prochain, pour pouvoir parquer, je cite, au-delà du temps

réglementaire en zone bleue, voire (bénéficier) d'une dérogation temporaire aux
mesures de parcage lorsqu'il n'y a aucune solution aux abords immédiats du
chantier en cours, fin de citation, il suffira de passer à la caisse auprès du SDP et
ainsi l'anarchie deviendra légale au tarif suivant, par véhicule :

- 1 jour : 10 francs

- 1 semaine : 50.- francs

- 1 mois : 160.- francs

Les médecins qui disposaient également de cartes de parcage très utiles en cas de
visites de patients à domicile devront également passer à la caisse pour un montant
annuel de 300 francs.

Nous constatons, malheureusement une fois de plus, qu'on taxe celui qui travaille
et qui a besoin d'un véhicule pour se déplacer et y transporter ses outils et son
matériel.

Encore une mesure qui n'encourage pas à s'investir pour notre ville, ni à venir s'y
établir. On manque cruellement de médecins généralistes. Pendant qu'au sein d'un
dicastère on multiplie les efforts et les démarches pour les attirer en donnant une
image positive de la Ville, dans un autre dicastère on crée une taxe qui ne concerne
précisément que les généralistes et une partie particulièrement astreignante de leur
activité, les visites à domicile. Y a-t-il concertation entre les dicastères concernés ?

De surcroît, on peut douter de la légitimité à encaisser ces taxes étant donné que
rien ne figure dans le règlement des taxes et émoluments. Le Conseil Communal
peut-il nous indiquer sur quelles bases légales ces taxes ont-elles été édictées, ont-
elles fait l'objet de discussion dans des commissions ?

Nous demandons par conséquent que les cartes de parcage soient gratuites et
valables une année pour les médecins et les artisans en maintenant, notamment
pour les médecins, les restrictions précises que leur droit d'utilisation comportait et
qui ne constituait en rien un privilège.

Pour conclure, facilitons la vie des gens qui travaillent et font vivre la cité.

René Curty, Christophe Ummel, Sylvia Morel, Daniel Surdez, Yves Strub, Yves
Morel

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je ne vais pas répéter le texte de l'interpellation, mais ces mesures sont
nuisibles pour les raisons suivantes, en plus de celles déjà expliquées dans

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2649

l'interpellation. Ce sont des nouvelles entraves pour les gens qui travaillent,
c'est de la bureaucratie supplémentaire. Quels gains pour la ville ?
Probablement inexistants, vu le travail administratif que cela demandera.
Donc d'un côté il n'y aura pas de gain, mais il y aura plus de taxes
supplémentaires pour les artisans et les médecins.

En conclusion, le Conseil communal devrait s'attacher à des tâches
constructives plutôt que de toujours plus taxer les entreprises et, dans le
cas présent, les médecins, surtout qu'on en cherche.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le 26 août 2014, Thierry Pauli déposait une interpellation au
sujet des propos, à Mise au point, de la Présidente du Conseil communal.
La question quatre indiquait "Le Conseil communal peut-il nous indiquer
sur la base de données InfoPol…". Le Conseil communal a répondu ce soir
qu'il ne répondrait pas, puisqu'il n'y avait pas d'accès InfoPol. Or, nous
venons de vérifier, il y a bien un accès InfoPol qui est entre les mains de la
Ville de La Chaux-de-Fonds, par le chef du SDP, par les collaborateurs du
SDP, ceci au sens des dispositions de l'article 91 lettre f de la loi sur la
police neuchâteloise et du règlement d'exécution sur la police
neuchâteloise. Le Conseil communal entend-il dès lors nous indiquer le
nombre de scandales, de bagarres à la gare ou nous confirmer qu'il y a un
problème légal et qu'il n'y a pas d'accès du SDP à InfoPol, ce qui poserait
alors un grand problème de dénonciation en matière de taxe déchets par
exemple ?

Interpellation

Décentralisation des services cantonaux

Le canton de Neuchâtel oublie très souvent, pour la plupart de ses Départements,
qu'il existe une ville, la plus grande du canton, soit la ville de La Chaux-de-Fonds.

L'Hôtel judiciaire devrait se construire à La Chaux-de-Fonds, mais rien n'est sûr.

En tout état de cause, les locaux de SISPOL seront vidés des Procureurs à brève
échéance.

En parallèle, la cantonalisation de la police engendre un manque de bureaux au
BAP à Neuchâtel.

La direction de la police, qui occupe un étage complet (le cinquième), envisage de
déménager à Colombier !

Nul n'ignore que le Commandant de la Police neuchâteloise est domicilié à
Colombier, et que tous ses adjoints, nombreux, sont quant à eux domiciliés dans le
Littoral.

Le Conseil communal entend-il intervenir énergiquement auprès du Conseil d'Etat
pour que la direction de la Police neuchâteloise soit logée, dans ses locaux, à
SISPOL ?

2650  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Le centre de gravité du canton, respectivement les organes qui le dirigent, peuvent
aussi être stationnés dans notre ville.

Frédéric Hainard

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je remercie le Conseil communal, qui s'est exprimé tout à
l'heure au sujet du Nouvel Hôtel Judiciaire. Je pense qu'on peut faire plus
et qu'on se rappellera qu'il incombe dans ce canton aux Communes de
mettre à disposition du Canton les dispositifs qui permettent aux tribunaux
de se réunir. C'est une disposition de la loi d'organisation judiciaire
neuchâteloise.

Mais, cela dit, le Conseil communal nous a répondu il y a exactement
deux ans qu'il allait faire le nécessaire pour permettre la réouverture de
SISPOL. C'était des propos du chef du dicastère de l'époque. A ce jour,
SISPOL, le plus grand poste de police de Suisse romande, n'est pas
desservi ni la semaine, ni la nuit, ni le samedi, ni le dimanche. Mais en
plus, le Conseil communal entend-il intervenir pour que la direction de la
police neuchâteloise, qui entend se délocaliser à Colombier, comme tous
ses cadres habitent le Littoral, sauf un, faire une opération de réseautage
une fois encore auprès de l'Etat pour que soient stationnés à SISPOL, au
sein des locaux qui pourront se libérer tout prochainement, les cadres de la
police neuchâteloise pour qu'enfin, notre ville, qui a de beaux musées et de
belles infrastructures, puisse avoir une entité de sécurité digne de son
statut ?

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. En ce qui concerne les droits de superficie. En préambule, il
s'agit de remarquer que la pratique et les conditions de l'octroi du droit de
superficie ont beaucoup changé ces cinquante dernières années.

Précédemment, entre 1961 et 2007, le droit de superficie était octroyé
contre un versement unique, CHF 4.- à CHF 6.- le mètre carré
jusqu'en 1969, c'est quand même assez fou d'évoquer ces chiffres-là. Et
petit à petit cela a augmenté jusqu'à CHF 157.- le mètre carré dès 2002,
toujours dans l'idée de ce versement unique. Jusqu'en 1984, le droit de
superficie était octroyé, gratuitement même, pour les projets d'utilité
publique. En outre, jusqu'en 2007, il faut l'octroyer souvent, pour favoriser
l'accession de la classe moyenne à la propriété, ce qui n'était sans doute
pas une mauvaise chose, des droits de superficie. Les exemples les plus
fameux sont les lotissements de la rue L'Eplattenier, du chemin du
Couvent, des Chevreuils et du Chapeau-Râblé. Calcul fait, l'affaire était
bonne à court et à long terme pour les bénéficiaires des droits de
superficie.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2651

Aujourd'hui, nous proposons au Conseil général d'octroyer un droit de
superficie essentiellement pour des projets d'intérêt public, par exemple le
dernier que vous avez accepté, c'était la plateforme de transbordement de
Bellevue, c'était pour des coopératives d'habitations et j'espère bien que
bientôt on pourra en octroyer un à l'Etat pour le Nouvel Hôtel Judiciaire.
Les conditions ne sont favorables aux bénéficiaires qu'à court terme. En
effet, le droit de superficie évite l'investissement foncier de départ, mais, à
long terme, les choses s'équilibrent, voire sont favorables à la Ville puisque
nous possédons par une rente superficiaire de 4% à 6% calculée sur le
75% du prix du terrain. Je vous laisse faire le calcul, mais vous
remarquerez que la Ville ne s'en sort pas si mal.

Effectivement, vous avez raison, il s'agit d'élaborer une stratégie liée à
la fin des droits de superficie, notamment des lotissements de villas, avec
un premier bourrelet, une première vague, entre 2058 et 2068. Il y aura
alors l'extinction de 86 droits de superficie avec le risque, vous l'avez
évoqué, que la Ville doive racheter à la valeur vénale de nombreux
bâtiments construits sur les terrains. Un rapport avait été soumis à ce sujet
au Conseil général en 2007, parce que la préoccupation était déjà
présente, proposant la vente en pleine propriété des droits des terrains sur
lequel il y a des droits de superficie, dans plusieurs secteurs de la ville,
notamment dans les secteurs de lotissements de villas. Malheureusement,
quelques années après, force est de constater que seuls trois droits de
superficie ont été rachetés. La question est donc pertinente, elle n'est pas
urgente. Il faudra vraisemblablement que le Conseil communal détermine
une stratégie d'incitation à l'achat ou d'incitation au renouvellement anticipé
des droits de superficie. Autant le dire tout de suite, ce n'est pas moi qui
m'en occuperai, puisque comme de très nombreux chaux-de-fonniers, je
suis un tout petit peu concerné. Pour l'heure, nous n'avons pas encore
cette stratégie, mais nous sommes parfaitement conscients de la
problématique.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je vous remercie, l'interpellateur est-

il satisfait ?

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pleinement.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je serai brève. Je reprends
la question, parce que le libellé de la question est très important. "Le
Conseil communal peut-il nous indiquer, sur la base des données InfoPol,
le nombre d'interventions pour scandales, bagarres, etc. à la gare ?".
Réponse : non, le Conseil communal ne peut pas répondre à cette

2652  Séance du jeudi 11 décembre 2014

question parce que le Conseil communal n'a pas accès à ces informations.
L'accès est possible via le SDP. Le SDP a la possibilité d'avoir des
informations, mais le SDP est soumis à ce qu'on appelle le secret
professionnel et ce secret professionnel fait partie intégrante des
fonctionnaires auprès du SDP. M. Monnard n'avait pas accès à InfoPol,
M. Legrix n'a pas accès à InfoPol, raison pour laquelle malheureusement je
ne peux pas répondre à cette question.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je vous remercie, l'interpellateur est-

il satisfait ?

M. Frédéric Hainard, NPL : Non. Le Conseil communal n'a pas accès

au système informatique sur l'aide sociale, et pourtant, régulièrement, le
Conseil communal nous donne des données de ce système informatique. Il
nous donne des informations sur la taxe déchets et il les a aussi de ce
système informatique. On a pris note. C'est tout.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Sécurité, énergies

et tourisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Nous
remercions le groupe PLR pour son interpellation, cela permet au Conseil
communal de lui donner les explications qui s'imposent.

Ce projet dont vous parlez a été initié par mon collègue, l'ancien
responsable de la sécurité M. Pierre-André Monnard, et finalisé par mes
soins avec plaisir. Ce qui a surpris le Conseil communal, c'est qu'une
amélioration, un plus pour les médecins, un plus pour les entreprises, soit
perçu négativement par le groupe PLR. En effet, contre des émoluments
modiques, on permet à certaines personnes de pouvoir parquer en zone
bleue plus qu'une heure et demie.

Concernant la base légale à ce sujet, le Service juridique, occupé par
deux collaborateurs très compétents, disait ceci le 6 mars 2013 :
"L'adoption des mesures relève de la compétence du Conseil communal".

Tout au plus, et c'est encore discutable, s'agissant d'une mesure LCR, le
Conseil général fixerait les taxes qui ne seraient pas modiques. Clairement,
demander CHF 360.- par an soit un franc par jour à un médecin pour
pouvoir parquer près de son cabinet est vraiment modique. Par
conséquent, en date du 16 avril 2014, le Conseil communal a décidé
d'introduire ces nouvelles taxes modiques.

Contrairement à vos propos, l'anarchie ne deviendra pas légale pour
les raisons suivantes : le SDP aura le contrôle sur les véhicules
d'entreprise. Certaines entreprises, et heureusement pas toutes (ou
employés de certaines entreprises) se parquent n'importe où malgré les
règles en vigueur et malgré le fait que nos collaborateurs aillent aux
réunions de chantier dire de quelle façon les choses doivent fonctionner.
Le but du macaron, c'est la limitation du nombre de véhicules aux abords

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2653

des chantiers, une meilleure gestion du stationnement, éviter que des
véhicules parquent sur les trottoirs –je rappelle que le Conseil général a
voté la dernière fois, quand j'étais malade, quelque chose à ce sujet. Par
contre, les véhicules utilisés uniquement au chargement et déchargement
de marchandises, puis que ce véhicule quitte ensuite les lieux n'auront pas
besoin de macaron.

Concernant vos affirmations liées aux médecins, celles-ci sont
totalement fausses. Le Conseil communal a du reste été très étonné que
l'interpellation du PLR soit signé également de la part d'un médecin qui a
lui-même, à titre personnel, comme tous les autres médecins, reçu un
courrier très clair. Je lirai quelques passages de ce courrier. Cette lettre
envoyée le 4 septembre 2014 à l'ensemble des médecins disait ceci : "La
carte médecin en service sera reconduite dans les années à venir pour
tous les praticiens qui exercent la médecine de garde et qui sont appelés à
se déplacer pour les consultations lors de leur jour de garde", il est dit
ensuite "Le Conseil communal a décidé de vous offrir en plus (donc on ne
parle pas des jours où les médecins sont de garde) la possibilité de
stationner à proximité de votre cabinet", ce qui n'existait pas par le passé,
c'est pour cela que nous disons que c'est un plus, et nous sommes très
surpris que ce soit ressenti comme quelque chose de négatif, parce qu'en
général, quand on offre quelque chose de plus, on s'attend à ce que les
gens soient plutôt contents, puisqu'à ce jour ils ne pouvaient pas parquer
infiniment toute l'année s'ils étaient de garde. Maintenant ils le peuvent,
contre rémunération. Et il est dit ceci : "A cet effet, une autorisation de
parcage annuelle pourra être délivrée contre un émolument de CHF 360.-".
Ensuite : "Cette dérogation à la limite de temps de parcage en zone bleue
notamment, vous sera accordée indépendamment de vos jours de garde,
mais uniquement pour un parcage aux abords de votre cabinet".

Je rappelle aussi que toutes ces réponses ont déjà été données dans
la presse et que, comme beaucoup de gens lisent la presse, j'ai déjà dit
cela à la presse. Donc il est faux de dire que les médecins qui pratiquent la
garde à domicile devront payer une vignette. C'est faux. Il n'auront
strictement rien à payer, comme par le passé les jours où ils sont de garde.
Rien ne change à ce niveau-là. Personne ne les oblige à payer CHF 360.-
pour bénéficier d'une place de parc près de l'endroit où ils exercent.
Personne ne les oblige. La Ville va faire appliquer simplement ce qui existe
déjà ailleurs. Puisque vous pensez que c'est une subtilité chaux-de-
fonnière, ce n'est pas le cas. Avant d'introduire cela, les responsables ont
été regarder ce qu'il se passait à Neuchâtel, à Bienne, à Fribourg et
partout, partout sans exception, ces éléments existent déjà depuis
longtemps.

Pour terminer, le Conseil communal doit reconnaître que la note qu'il a
envoyée aux médecins et aux entreprises a été envoyée un peu trop vite.
Et là, effectivement, il y a eu une erreur. Nous devons encore faire adopter

2654  Séance du jeudi 11 décembre 2014

par le Service des ponts et chaussées un arrêté du Conseil communal et
attendre la publication et le délai de recours. Donc là, effectivement, mea
cupla, moi ou le Service, peu importe, on a été un peu trop vite. Ensuite,
cet émolument sera intégré dans le règlement des taxes émoluments. Par
conséquent, compte tenu du fat que nous sommes allés un peu vite, il est
bien clair qu'aucune facturation ne sera faite avant l'échéance du délai de
recours. Voilà, j'espère avoir répondu aux questions de votre interpellation.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme j'ai été aidé suite à cette interpellation, je conteste le
droit d'avoir signé cette interpellation. Je suis un petit peu étonné du ton
utilisé aussi.

Les médecins n'ont jamais demandé à pouvoir parquer à proximité de
leur cabinet. Ceux qu'ils le font se sont organisés, ont loué des garages.
Certains ont peut-être abusé, parfois, comme dans d'autres entreprises,
mais ça, c'est un problème de contrôle au niveau du SDP.

Je précise que la carte qui existait jusqu'à présent était très restrictive.
Elle autorisait les médecins, lors de visites à domicile, à parquer à des
endroits où on n'aurait pas eu l'autorisation de parquer pour autant qu'ils
n'entravent pas la circulation et cette carte précisait bien que la durée ne
pouvait pas dépasser de deux heures la durée autorisée sur le lieu sur
lequel il parquait, ce qui excluait le fait de pouvoir parquer toute une
matinée en zone bleue pour un médecin à proximité de son cabinet. Le
médecin a surtout besoin de cette carte pour faire des visites à domicile. Et
ça, ça concerne pour l'essentiel les généralistes. Les autres spécialités ne
sont pas concernées. On sait la peine qu'on a à avoir des généralistes et je
trouve que c'est une entrave. C'était gratuit, mais uniquement dans ce but-
là. Limiter à la garde, c'est extrêmement restrictif. Il y a de moins en moins
de visites à domicile, vous n'êtes pas sans savoir qu'à partir du 15 janvier,
sauf erreur, il y a une grosse modification au niveau de la garde locale. Les
médecins locaux ne feront plus la garde à domicile, ce sera une
organisation extérieure qui viendra, donc ça ne concernera plus les
médecins locaux.

Les médecins chaux-de-fonniers ont besoin de cette carte, c'est un
service qu'ils rendent à la population. Ils ne demandent pas de privilèges.
Je reste convaincu que cette carte doit rester gratuite, mais uniquement
pour faire des visites à domicile dans le cadre légal qui était celui qui
existait auparavant.

Mme Sylvia Morel, Présidente : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. René Curty, PLR : Non.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2655

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Sécurité, énergies
et tourisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
L'interpellation déposée par M. Frédéric Hainard est totalement à propos.
Effectivement, le Canton ne doit pas oublier notre ville et nous souhaitons,
comme vous, que davantage de services de l'Etat soient localisés dans le
Haut. La réponse du Conseil communal est donc très claire à votre
interpellation. Oui, il va écrire au Conseil d'Etat et il va le faire de façon
ferme, énergique et motivée.

Mme Sylvia Morel, Présidente : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Frédéric Hainard, NPL : Une fois n'est pas coutume, oui, Madame

la Présidente.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Nous arrivons au bout de cet

examen de détail. Il nous reste encore à passer les investissements en
revue à partir de la page 27.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En page 27, nous voyons sous 213, bâtiments d'utilité mixte,
achat surfaces NHOJ, CHF 6'500'000.-. J'ai fait un bref retour en arrière,
autant dire une année, et il y a une année, on trouvait en page 30 : 211,
bâtiments locatifs, achat surface NHOJ, CHF 4'000'000.-. On se rend
compte qu'en une année, on a changé de service, on a passé du 211 au
213. Certes, ce soir on a eu la démonstration qu'à la ville de La Chaux-de-
Fonds, les déménagements coûtent cher, mais le déménagement d'un
service à l'autre sur le papier justifie-t-il cette augmentation de
CHF 2'500'000.- ?

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Si la ligne a changé de centre, le chef de dicastère est resté le
même.

M. Marc Schafroth, UDC : C'est déjà pas mal.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Il y a une année, l'effort que l'on
imaginait devoir consentir avec des négociations commençait à peine avec
l'Etat. Vous avez, dans notre budget, le résultat des négociations qui sont
en cours et de l'effort qu'il faudra vraisemblablement consentir pour donner
toutes les chances, encore une fois, à ce projet indispensable pour la ville
de La Chaux-de-Fonds. Cela peut éveiller chez les uns et les autres un
certain nombre d'inquiétudes. Ces inquiétudes, je les partage, de toute

2656  Séance du jeudi 11 décembre 2014

façon nous aurons très largement et longuement le temps de débattre de
cela au moment où nous présenterons à votre autorité le rapport pour
l'achat de surfaces sur le NHOJ. Le rapport au Grand Conseil étant prévu
pour le mois de juin, forcément que nous viendrons en amont, donc il faut
s'imaginer qu'au mois de mars, par exemple, nous viendrons avec une
proposition.

M. Marc Schafroth, UDC : Je remercie le Conseil communal pour son

explication. Néanmoins, je ne comprends toujours pas le problème,
pourquoi on a changé cela de ligne budgétaire et puis, il y a toutefois
quelque chose dans le libellé qui me fait un petit peu réagir, c'est que
l'année passée, achat de surface, surface sans s, pour CHF 4'000'000.-,
cette année c'est achat de surfaces avec s, et il y a pour CHF 2'500'000.-
de plus d'achat de surfaces.

Mme Sylvia Morel, Présidente : M. Oltramare, c'est pour le même

sujet ?

M. Marc-André Oltramare, NPL : Avec des nuances.

J'ai appris ce soir, j'en suis à mon dépucelage, mais dans les nuances

puisqu'on a l'air d'être dans les nuances, il semble que c'est le même
acheteur, que c'est le même terrain et on arrive à plus de 30% de
différence, alors c'est de la nuance qui a une certaine dimension. Et là, à
un moment donné, j'en souris, mais un peu jaune.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Je pense que c'est vraiment
prématuré de faire le débat. Cela dit, CHF 2'500'000.- de plus, sans doute
que cela vaut bien un s.

Pour la question de M. Oltramare, bien sûr que l'acheteur est toujours
le même, le vendeur est toujours le même, mais tant que le vendeur n'a
pas formulé un prix, c'est difficile d'inscrire quelque chose de très solide
dans nos budgets et pour nous, cela a toujours été indispensable de vous
indiquer, parce qu'on le sait depuis très longtemps, que sur le plan
financier, il se passera quelque chose autour du NHOJ. Mais encore une
fois, on aura vraiment l'occasion d'en débattre, et vous aurez l'occasion de
dire si vous estimez que les négociations ont abouti à quelque chose qui
est acceptable ou si les négociations ont abouti à quelque chose qui ne
l'est pas. Mais nous faisons au mieux.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2657

Crédits spéciaux

Amendement PLR

./. 500'000.- pour les abattoirs

./. 250'000.- pour la Maison du peuple

./. 1'500'000.- pour la passerelle de la gare

Christophe Ummel, Daniel Surdez, Yves Strub, Sylvia Morel

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il s'agit donc de l'amendement des trois lignes budgétaires à
supprimer ? Oui.

Deux personnes se récusent. Noms inaudibles.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR dépose un amendement qui consiste en une
diminution du budget des investissements. En effet, notre proposition est
de supprimer les CHF 1'500'000.- pour la passerelle que développera mon
collègue Strub, les CHF 250'000.- de crédits spéciaux pour la préétude de
rénovation de la Maison du Peuple que développera mon collègue Surdez,
et les CHF 500'000.- de crédits spéciaux pour les abattoirs que je
développerai. Je vous prie donc, Madame la Présidente, de bien vouloir
donner la parole à mes deux collègues et de me la redonner ensuite pour
terminer.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

L'idée de l'intervention, c'est de rendre ce budget acceptable. Malgré les
paroles édifiantes que nous avons entendues, ce budget fait peur, dans
une période de haute conjoncture, ou en tous cas considérée comme telle.
Refuser un budget n'est pas une chose facile, et ce n'est pas forcément
très utile. Mais il faut rendre ce budget possible et un des moyens est de
retrancher quelques dépenses qui ne sont pas essentielles, quid la
passerelle de la gare. La charge des investissements votés par notre
autorité devient abyssale, bien que ceux-ci soient justifiés et souhaités.
Notre budget 2015 est donc déficient de CHF 2'000'000.-, et cela en
période financière de vache grasse. L'inquiétude que nous pourrons
ressentir est à la mesure de la dette et de l'avenir assombri par les
décisions populaires nationales de février 2014.

Beau projet, la passerelle ne reste pas moins une dépense non-
urgente et une réalisation annexe. Sa mise en attente soulagerait

2658  Séance du jeudi 11 décembre 2014

efficacement le budget proposé. Même si la réserve financière communale
peut être activée, je parle pour son financement, la sagesse voudrait que
l'on réserve celle-ci pour les dépenses essentielles à la communauté et
celles imprévues. Le passage actuel sur la gare CFF, avec ascenseur
ancien, reste une voie accessible et praticable, provisoirement suffisante.
Des aménagements et la mise en sécurité de ces lieux représenteront un
coût abordable et raisonnable. L'argument de l'impossible contrôle des
incivilités locales ne tient pas. Si la cité ne peut remettre de l'ordre dans
quelques trublions amateurs, nous pouvons douter de la protection
générale qu'elle offre aux citoyens. L'aménagement de la nouvelle place de
la gare exigera impérativement un passage souterrain correct, propre et
sécurisé 24 heures sur 24. Cette dépense obligatoire viendrait s'ajouter à
celle de la passerelle et la Commune ne peut raisonnablement l'assumer.

Etape absolument indispensable aussi, la présentation claire de
planification des investissements dans leur globalité, cela a été dit, sur
plusieurs années, et de leur importance chiffrée. Nous ne pouvons
accepter un fractionnement des rapports n'offrant pas un tableau explicatif
logique. Je vous remercie.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En parcourant l'imposant rapport budgétaire, on peut lire au bas
de la page 5, je cite la conclusion, "de n'engager de nouvelles dépenses
que si celles-ci sont dûment motivées". Nous partageons bien entendu
cette affirmation. Dès lors, pourquoi engager CHF 250'000.- pour l'étude de
la rénovation de la Maison du Peuple sachant que celle-ci devrait nous
conduire à une sollicitation de l'ordre de CHF 15'000'000.- ?

Or, le pipeline des investissements en cours ou à venir est déjà très
lourdement chargé. Pour rappel, rénovation des immeubles de la rue du
Commerce, place de la gare et rues adjacentes, salle de musique, Musées
des beaux-arts, zoo-musée, centre de natation des Mélèzes, sans compter
la passerelle, le collège industriel et les importants investissements
scolaires ou parascolaires auxquels nous ne pourrons probablement pas
nous soustraire. De grâce, n'en rajoutons plus.

Par ailleurs, le tableau des investissements actuels et futurs tel que
cela a été dit, requis à maintes reprises, n'est toujours pas disponible, ce
qui nous oblige de naviguer à vue, sans vision à long terme.

Nul ne remet en cause l'état désuet et la carence des locaux
disponibles pour les sociétés locales, mais aussi pour l'organisation de
réceptions et de congrès. Mais nous pensons que préalablement, une
profonde réflexion doit intervenir au niveau du Conseil communal sur le
devenir de Polyexpo, des abattoirs, de l'Usine électrique et de la Maison du
Peuple, toutes susceptibles de remplir des missions évoquées. Il s'agira
d'opérer un choix, un choix drastique en se concentrant sur l'un ou l'autre
objet, et probablement avoir le courage de se défaire des autres.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2659

Conséquemment, nous demandons au Conseil communal de retirer
ce crédit spécial de CHF 250'000.- du budget 2015. Vous l'aurez compris,
le PLR se veut constructif, dans le respect de la capacité financière de
notre chère cité. Merci.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Affectation initiale du site depuis 1906, l’activité d’abattage a
cessé voici peu de temps. De ce fait, quatre locaux importants sont
libérés : les écuries, la halle d’abattage, les chambres froides et le local de
découpe.

Depuis plus de dix ans, on nous annonce qu’une rénovation massive
des bâtiments s’impose, pour un montant de CHF 20'000'000.- à
CHF 30'000'000.-. Aujourd’hui, le Conseil communal veut permettre
l’installation d’un centre d’art contemporain dans la halle d’abattage. Pour
ce faire, il a l’intention de faire diverses mises aux normes et de construire
un bloc sanitaire dans le bâtiment centre-sud. Le Conseil communal veut
également louer le local sud-ouest à une brasserie artisanale. Les coûts en
lien avec ces changements se montent à CHF 500'000.-, c’est le crédit
spécial qui figure au budget 2015.

L'activité initiale exercée depuis plus de cent ans vient de cesser, nous
venons de le dire, et nous sommes donc dans un cas de changement
d’affectation. Les travaux voulus par le Conseil communal sont également
liés à des baux nouveaux et des constructions nouvelles. Ces travaux ont
une portée politique et stratégique. Ce crédit ne répond pas aux critères
des crédits spéciaux. Le Conseil communal se moque du Conseil général
en le présentant comme tel et le groupe PLR en est fâché.
Incontestablement, ce crédit nécessite un rapport au Conseil général. Cela
a été dit et redit à la Commission financière et le Conseil communal a
finalement déclaré qu’il viendrait au printemps 2015 avec un rapport
d’informations. Cela est un comble : on prend les options, on fait les
dépenses, on échappe à l'éventualité d'un référendum et on informe quatre
mois plus tard. C’est inadmissible.

En faisant l’inventaire de toutes les institutions artistiques et culturelles
en main de la Commune, puis en cherchant des villes qui possèdent une
offre similaire en importance, en Suisse et ailleurs, on se rend compte que
notre programme culturel et artistique ressemble, en importance, plus à
celui d’une ville de 80'000 ou même 100'000 habitants qu’à celui d’une ville
d’une quarantaine de milliers d’habitants. Cela est le fruit remarquable de
générations de gens qui ont œuvré à ce résultat magnifique. Le PLR ne
remet aucunement en question la continuité de ce programme. Mais c’est
un fait qu’il est déjà surdimensionné, qu’il est et sera difficile à assumer
financièrement. Et il est hors de question de l’alourdir encore.

On nous dit que ce centre d’art contemporain payera un loyer mensuel
de CHF 500.-, ce qui est ridiculement bas, dans tous les cas sans rapport

2660  Séance du jeudi 11 décembre 2014

avec le loyer que payait le boucher qui exploitait la halle d’abattage. Mais
encore : qui payera le déneigement en lien avec ce centre ? Qui payera la
part respective de conciergerie du site, effectuée par la Commune ?
Qu’adviendra-t-il si, par chance, un projet plus global devait arriver à bout
touchant, nécessitant le départ de ce centre d’art contemporain ? Nous
imaginons déjà les projets de résolutions demandant à ce que la Ville
fournisse un autre local à cette institution.

On nous dit que la rénovation complète du site, qui devra de toute
façon être effectuée d’ici vingt ans au plus tard, coûtera entre
CHF 20'000'000.- et CHF 30'000'000.-. Pour couvrir cette dépense, il
faudra un revenu locatif d’au minimum CHF 2'000'000.-. C’est une
entreprise énorme qui aura besoin d’avoir les coudées franches. Dans ce
sens-là, la construction du bloc sanitaire pour CHF 250'000.- dans le
bâtiment sud-est consiste à mettre la charrue avant les bœufs et sera au
mieux une perte sèche, au pire une contrainte malvenue.

Connaissant le loyer du centre d’art contemporain, CHF 500.-, soit
CHF 6000.- par an, en extrapolant, on arrive à un loyer global sur le site
d’environ CHF 30'000.- à CHF 40'000.-. Maintenant, si on lisse les
dépenses déjà effectuées ces dix dernières années, les CHF 500'000.-
prévus en 2015, les entretiens strictement nécessaires futurs, additionnés
des coûts de conciergerie et de déneigement du site, on constate que les
recettes se chiffrent en dizaines de milliers de francs et les dépenses en
centaines.

Ce cas de figure, la Ville en fait la collection : Maison du Peuple, Usine
électrique, ferme des Arêtes, l’atelier oublié, hangar postal du Crêt-du-
Locle, Polyexpo, et j’en passe, mais aussi Commerce 95-105 et tous les
autres immeubles communaux mal entretenus. "Qui trop embrasse, mal
étreint". La Ville se vautre dans ce travers. Nous voulons que la Ville fasse
moins mais mieux et complétement, qu’elle se recentre sur ce qui sert
notre population. Piscine, zoo-musée, collèges, installations sportives, etc.
Les anciens abattoirs n’est qu’un bâtiment industriel, certes d’une qualité
architecturale certaine, mais, dans la culture de nos concitoyens, cela ne
résonne pas comme une école ou un autre lieu emblématique.

M. Philippe Kitsos, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Juste une petite question. Dans le sillage de l'inscription à
l'Unesco de notre ville, une grande dynamique, une grand énergie s'était
développée pour mettre en valeur par exemple tout notre patrimoine en Art
nouveau.

L'année passée, nous avons acquis, le conseiller communal Théo
Huguenin-Elie en a parlé en parlant du droit de préemption par rapport à
Doubs 32, un super objet. On a aussi acquit il y a un peu plus longtemps
un atelier d'horlogerie à la rue du Progrès.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2661

Je sais qu'il faut faire des choix dans les investissements et autres,
mais ma question était la suivante : dans les différents crédits spéciaux qui
concernent l'urbanisme, on ne voit rien du tout qui concerne l'étude de ce
que vont devenir ces deux objets. Comment est-ce qu'ils vont être mis en
valeur par la Ville, alors que si je me souviens bien, dans le rapport qu'on
avait voté, c'était clairement écrit que ces deux bâtiments ne resteraient
pas vides indéfiniment ?

Pour éviter que la presse écrive sur sa prochaine manchette "Après
avoir spolié ceux qui voulaient acheter, (même si c'est faux) les bâtiments
restent vides", j'aimerais savoir s'il y a un rapport ou quelque chose qui se
prépare et pourquoi il n'y a même pas une ligne de crédit d'étude qui est
notée dans les crédits spéciaux ? Je vous remercie.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, je m'excuse, il y a eu

un petit lapsus page 33, je sais que c'est passé, mais, il y avait juste un
point sur lequel on aurait voulu avoir quelques précisions, c'était le projet
énergie de CHF 300'000.-, le dernier poste. On aurait juste voulu avoir
quelques précisions sur ce poste-là.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Nous avons un petit problème parce

que nous avons un postulat de l'UDC amendé par le groupe socialiste qui
parle du street-hockey, mais en fait un postulat devrait se traiter après
l'adoption du budget, mais en même temps ça implique des changements
dans le budget…

On va le voter ce soir, mais on aura déjà voté les chiffres. Donc c'est
égal.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, j'aimerais

poser une question à la page 42. Est-ce que je peux la poser maintenant ?
C'est lié à la place de la gare, je n'ai pas parlé à l'urbanisme parce que je
pensais que le point était plutôt là.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. A propos de la place
de la gare, au fur et à mesure que la place de la gare se dessine, la
population s'interroge, et finalement nous aussi. Les toits des abris
supporteront-ils vraiment la neige ? Le vent et la neige soufflée aux abords
des abris ne vont-ils pas tourbillonner, s'engouffrer de façon préférentielle
dans les abris, gênant les usagers et rendant le déblayement aléatoire et
difficile ? Plus récemment, les parois, quand il y en a, vont-elles résister au
gel, aux vibrations des bus, à des interventions techniques, à des actes
gratuits ?

Le conseiller général moyen qui a approuvé le projet pense que les
architectes et les ingénieurs ont spécialement étudié ces conditions chaux-
de-fonnières avant de les proposer et nous avions accepté cela, pas les
yeux fermés, mais en pleine confiance. Ce sont des éléments de base que

2662  Séance du jeudi 11 décembre 2014

le Service d'urbanisme doit avoir évidemment étudié. Malgré tout, au fil du
temps, l'inquiétude se fait plus précise. Et si l'on n'avait pas imaginé des
hivers à neige lourde ou mouillée ? Si les supports ne résistaient pas au
poids et au gel ? Si un acte de vandalisme les affaiblissait ? L'annonce des
panneaux fendus de la semaine dernière nous a fait prendre conscience
que les inquiétudes du citoyen lambda sont peut-être fondées. Et puis
bientôt, il y aura la passerelle, enfin en principe. Ses panneaux poseront-ils
les mêmes problèmes ? Apparemment, ce sont les mêmes concepteurs.

Le Conseil communal peut-il nous rassurer ? Peut-il peut-être déjà
donner des explications au sujet des dégâts relatés par la presse ? Nous
aimerions aussi savoir si d'autres abris sont prévus, parce que l'abri actuel
paraît clairement insuffisant. Merci pour ces réponses.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je me permettrais d'enlever la veste, parce que c'est
maintenant que les choses sérieuses commencent. Je crois que je vais
commencer par la question de Daniel Surdez sur l'énergie, ce sera une
bonne mise en bouche, agréable à prononcer.

L'idée est de développer un bon partenariat avec Viteos, comme nous
le faisons toujours. Une ou deux centrales solaires photovoltaïques avec
ou sans batteries enclenchées, comme nous l'avons fait en 2014 sur le toit
du collège de Bellevue. Si les toit publics, plats et idéaux ont désormais été
identifiés, c'était un travail assez facile, un mandat a été attribué afin
d'évaluer l'état desdites toitures. En effet, il s'agit de n'installer des
panneaux solaires que sur des toitures en bon état, afin qu'on ne doive pas
les enlever quelques années après pour refaire le toit, ou que les panneaux
endommagent les toitures. Les deux toitures à priori qui nous intéressent le
plus, mais cela doit encore être vérifié, sont les toitures des Foulets et les
toitures des Gentianes. 100'000 kWh pourraient être produits sur chaque
installation, soit 200'000 kWh, ce qui correspond à la consommation
annuelle de 60 ménages. Ces 200'000 kWh couvriront une grande partie
des 30'000 kWh annuels de consommation de chaque collège et ce
principe pourrait être optimisé, comme sur Bellevue, si on installe à
nouveau des batteries enclenchées. Evidemment, le solde de l'énergie
produite sera injecté dans le réseau. Nous aurons l'occasion de vous tenir
informé de la suite des opérations. Donc voilà où on en est.

Il y avait une question un peu plus difficile, mais ça va encore, de
M. Kitsos sur Doubs 32 et l'atelier oublié. Pour l'atelier oublié, peut-être que
Jean-Pierre Veya complétera. Il y a un crédit spécial 2014 qui a été ouvert
par le Conseil communal pour la valorisation de ce lieu-là et puis pour
Doubs 32, on va faire vraiment au minimum. Le financement de l'étude
pour une forme de muséographie de Doubs 32 se fera dans le cadre du
crédit accordé. On cherche vraiment à faire, c'est difficile à dire quand on a

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2663

un budget des investissements à CHF 48'000'000.-, mais il y a quand
même toute une série de dossiers, et j'aurai l'occasion encore de le dire,
sur les abattoirs. On cherche vraiment à faire le plus avec le moins. Ici c'est
tout à fait le cas. Il y avait pour Doubs 32 un postulat PLR que vous aviez
accepté qui nous laissait une année pour ouvrir le lieu au public et pour
présenter cette valorisation du lieu. Nous comptons bien nous y tenir. Je ne
sais pas, Jean-Pierre, si tu veux ajouter quelque chose ?

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Oui, pour l'unité de la matière concernant l'atelier de
mécanique de Progrès 68, et non pas d'horlogerie, comme certains ont
parfois tendance à l'appeler, c'est vraiment un atelier de mécanique. On a
pris un petit peu de retard dans ce projet, vous allez tout de suite
comprendre pourquoi.

L'inventorisation de l'ensemble des pièces a été faite, une étude a été
faite pour savoir comment valoriser le site, il est arrivé sur mon bureau,
respectivement sur celui du conservateur du MIH dans le courant du
printemps 2014. Vous savez aussi, et sinon je vous le rappelle, le
conservateur du MIH de cette époque a pris sa retraite. Il a été remplacé
seulement à partir du 1

er
 juin, donc il y a eu deux-trois mois de vacance. Le

nouveau conservateur est entré en fonction, il y a eu quand même
quelques autres priorités à son entrée en fonction, notamment le fait
d'engager une nouvelle directrice adjointe et de veiller à mettre en place la
convention que nous avons signée avec l'Etat de Neuchâtel et l'université,
c'est la raison pour laquelle nous n'avons pu relancer ce projet il n'y a pas
plus que quinze jours et que le crédit spécial auquel faisait référence mon
collègue a été libéré de manière à pouvoir faire les premiers travaux
conservatoires du lieu, notamment les plus urgents, qui consistent à veiller
soit à remettre aux normes OIBT, soit à obtenir une dérogation pour un lieu
patrimonial de cette nature. Mais évidemment, le travail continue.

J'ajouterai aussi que les travaux se font en parfaite cohérence entre le
groupe de travail qui s'occupe de cet atelier de mécanique, respectivement
le groupe de travail qui s'occupe de Doubs 32, pour une partie, ce sont les
mêmes personnes et dans les deux groupes est présent aussi Tourisme
neuchâtelois. Voilà, Madame la Présidente.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Je vais répondre maintenant à la
deuxième question du groupe PLR posée par M. Moser. Finalement, la
question posée par le conseiller général Moser me fait penser au patient
qui demanderait à son médecin s'il est bien sûr que l'angine n'est pas à
streptocoque alors que le médecin a reçu les résultats du laboratoire. Le
médecin dit "Non, elle n'est pas à streptocoque, j'ai reçu les résultats du
laboratoire.". Bon. Et si elle était quand même à streptocoque ?

2664  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Ici, on a le SUE qui a travaillé avec des professionnels de haut vol, qui
a travaillé sur la question dans les services techniques, nos ingénieurs, qui
ont travaillé sur la question aussi avec des professionnels de haut vol. On a
un bureau d'ingénieurs civils et on a des architectes, sans parler des
maîtres d'état. Ils nous disent tous que les toits tiendront, que les parois de
verre de l'abri ne vont pas se fissurer à cause des vibrations liées au bus,
et ce n'est pas pour cette raison-là que les verres se sont fissurés, c'est un
problème au moment de la pose, qui arrive très fréquemment quand on
pose du verre, par ailleurs. Au-delà de cela, je suis un peu emprunté pour
répondre. J'espère vous avoir rassuré, pour le moins un peu.

Il y a ensuite trois amendements. Il y a un amendement qui m'étonne,
un amendement qui, gentiment, m'irrite un tout petit peu, et un
amendement où il y a simplement, et c'est le lot de la politique, une
divergence politique, une divergence de projet. Quelques secondes pour
deviner desquelles il s'agit et puis on va commencer par celui qui m'étonne.

Celui qui m'étonne, c'est l'amendement qui concerne la passerelle.
M'étonne simplement parce que, vous vous en souvenez, le 3 juin dernier,
il y a eu ici un débat intense, un débat nourri, un débat intéressant et un
débat qui a connu une conclusion. In fine, le rapport du Conseil général a
été accepté à 24 voix contre 10. Le Conseil communal n'entend par revenir
sur cette décision, qu'il a même le devoir de mettre en œuvre. Ce que le
Conseil communal, d'ailleurs, entend faire, par son budget 2015, avec le
début des travaux pour CHF 1'000'000.-.

Pour rappel, et sans refaire le débat, mais si je fais ce rappel c'est
parce qu'il y a une toute toute toute petite bonne nouvelle, le montage
financier que le Conseil général a accepté est le suivant : une subvention
de CHF 750'000.- de la Confédération dans le cadre du projet
d'agglomération, une subvention de CHF 250'000.- de la part des CFF,
c'est là qu'est la petite bonne nouvelle, à laquelle s'ajoute un geste après
négociation de CHF 60'000.- de plus de la part des CFF, mais enfin, c'est
toujours bon à prendre. On n'a pas dit non, hein. Une participation du
Canton à hauteur de CHF 300'000.-, soit au total CHF 1'360'000.- de
financement extérieur et une réserve constituée pour la mobilité douce et
les projets d'agglomération de CHF 3'859'600.- qui ne pourrait pas être
utilisée par exemple pour les Mélèzes ou le zoo-musée qui doit être
absolument dissoute dans le cadre de MCH2. Reste donc à charge des
comptes ordinaires de la Ville CHF 554'040.- Cela nous semble
financièrement raisonnable, j'avais déjà eu l'occasion de vous en faire la
démonstration au mois de juin.

D'autre part, il est absolument indispensable, sinon c'est hypothéquer
à mon avis définitivement le projet, de profiter du chantier de la place de la
gare, pour des questions de rationalité. Nous ne souhaitons pas que la
place de la gare soit un chantier permanent, gênant durant plusieurs
années au-delà de 2016, on veut que cette place vive et qu'elle vive bien. Il

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2665

s'agit aussi de profiter de l'installation de chantier qui permet d'envisager
quelques économies.

Nous ne faisons pas nôtre l'affirmation selon laquelle un passage
sous-terrain ouvert 24 heures sur 24 sera de toute façon nécessaire pour
que vive la place de la gare, ce passage existera bien, mais ne sera pas
souterrain. Il sera un passage de passerelle.

Sur la planification financière roulante, notamment en terme
d'investissements, le Conseil communal a déjà entendu la demande. On a
déjà eu l'occasion de le dire, on la considère juste et justifiée. On entend
vous la présenter le plus rapidement possible en 2015. Voilà pour la
passerelle.

La légère irritation, pour M. Surdez, c'est la Maison du Peuple.
Pourquoi légère irritation, parce que j'ai l'impression qu'ici il y a quand
même une grande méconnaissance des réalités du terrain et des réalités
du travail du Conseil communal. Le Conseil communal a fait des choix.
Vous n'êtes pas sans savoir qu'il a fait le choix d'abandonner Polyexpo, je
ne sais pas comment on sortira de Polyexpo, mais le Conseil communal a
fait le choix d'abandonner Polyexpo. Il a fait le choix de laisser l'Usine
électrique dans son jus actuel et de ne pas consentir, à part pour un léger
entretien régulier comme on doit le faire, à d'importants investissements
dans l'Usine électrique parce qu'on a fait le constat que l'Usine électrique
peut vivre comme ça, et qu'elle ne vit pas si mal. Il a fait le choix que les
abattoirs soient réaffectés, soient redonnés aux chaux-de-fonniers, mais le
plus modestement possible, loin des CHF 25'000'000.- évoqués. Le plus
modestement possible. Et il compte concentrer, mais encore une fois avec
prudence et de manière raisonnable, ses efforts sur un autre bâtiment
emblématique au cœur du tissu chaux-de-fonnier qui est la Maison du
Peuple.

C'est un bâtiment emblématique, important par son histoire, important
par son statut de maison des associations et par son statut de première
salle de fêtes de la commune, dans un contexte, vous l'avez évoqué, de
carence, tant pour les associations qu'en terme de salles de fêtes. Une
maison emblématique par son emplacement, idéalement centré, en face de
la gare, visible depuis la toute nouvelle place de la gare et enfin, une
maison importante aussi par sa surface. On a 3'500 mètres carrés de
surface dans la Maison du Peuple. 3'500 mètres carrés, je le répète parce
que cela implique que de rénover un tel bâtiment est quelque chose
d'infiniment complexe et quelque chose qui va se révéler, qu'on le veuille
ou non, un peu coûteux.

Alors, pourquoi faut-il rénover la Maison du Peuple ? La dernière
rénovation de la grande salle et de la cage d'escalier date de 1968. Il y a
eu encore des travaux importants après 1968, c'était la salle du Britchon
en 1976. C'est la pire, parce qu'elle n'a pas été bien entretenue. Nous
sommes ici à nouveau dans une problématique liée au retard d'entretien.

2666  Séance du jeudi 11 décembre 2014

L'électricité n'est plus aux normes. Les sanitaires sont complétement à
refaire. Les cuisines ne sont plus utilisables, ou que très partiellement
utilisables. La salle du Britchon n'est franchement plus louable, sans
vergogne, j'ai honte quand on la loue. La ventilation est en bout de course,
il faut la changer. Idem pour l'ascenseur. Le cinéma Plaza, qui tient
mordicus à ce site parce que c'est le site de la société de cinéma qui est le
plus rentable à La Chaux-de-Fonds, se plaint du défaut d'acoustique et doit
régulièrement rembourser des spectateurs quand il y a fête dans les
étages supérieurs.

Le Conseil communal souhaite un mandat d'architecte, mais souhaite
cet important mandat pour développer un projet global sur l'entier du
bâtiment, donc sur les 3'500 mètres carrés. L'architecte devra bien sûr
s'appuyer sur d'autres études, des études d'un acousticien, d'un ingénieur
civil si on doit bouger la cage d'ascenseur pour éventuellement permettre à
l'ascenseur de descendre dans les caves, ce qui serait quand même
drôlement pratique, peut-être qu'il faudra aussi agrandir légèrement la cage
d'ascenseur. On aura besoin ici d'un ingénieur civil, et on aura à tous les
coups besoin d'un ingénieur électricien.

Le projet sera donc global, mais nous savons déjà que nous n'aurons
pas les moyens, et j'espère vous rassurer avec cela, de rénover
les 3'500 mètres carrés. Donc on ne va pas investir les CHF 15'000'000.-
qui ont été évoqué à l'instant. Lorsque le Conseil communal, en 2015, vous
présentera son rapport, il aura fait des choix. La question, en d'autres
termes, qui se pose, n'est pas de savoir s'il faut rénover la Maison du
Peuple, on a la réponse. Mais la question est de savoir comment la
rénover, et de savoir jusqu'où on va dans la rénovation. Quel effort,
notamment financier, on est prêt à consentir pour la rénovation. Vous avez
vu le chiffre de CHF 6'000'000.- que j'ai mis dans le budget, peut-être qu'on
sera en deca. Ensuite, le projet sera global. Dans dix ans, les finances de
la ville seront peut-être au beau fixe et on dira "on fait la deuxième étape !".
Peut-être que ce sera dans quinze ans, peut-être dans vingt ans, mais il
nous faut le projet global pour que les interventions que nous ferons
prochainement puissent s'inscrire dans une perspective cohérente avec ce
qui se fera dans dix ans, dans quinze ans, ou dans vingt ans. Donc il est
hors de question pour le Conseil communal d'engager dans les prochaines
années CHF 15'000'000.- sur la Maison du Peuple.

Maintenant, les abattoirs : la divergence politique et de développement
de projet. Quand on a la chance d'avoir un patrimoine exceptionnel, c'est
vrai que ça coûte quelque chose. Je vais commencer par vous commenter
ce que contiennent ces CHF 500'000.- qui sont sollicités en crédit spécial.
Ces CHF 500'000.- sont prévus pour les choses suivantes.

On a CHF 210'000.- pour assainir la rue centrale et la rendre propre à
l'usage public. On imagine ici que la journée, cette rue centrale puisse être
traversante par de la mobilité douce, en tout cas les piétons. On a l'idée

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2667

également de pouvoir louer cette rue centrale pour des manifestations, des
événements, notamment durant la belle saison. Cela signifie, et cela fait
partie des CHF 210'000.-, si l'on veut louer cette rue centrale pour des
manifestations, qu'il nous faut absolument un bloc sanitaire, parce que
sans bloc sanitaire, on ne veut pas envoyer les gens dans le jardin. On
pourrait les envoyer aux WC de la place de la gare. On a besoin de
démonter l'édicule qui se trouve à l'ouest et de refaire une porte pour
garantir cette rue centrale. On a CHF 70'000.- pour poursuivre la réfection
indispensable de la toiture, c'est une des dernières étapes de la toiture. On
a CHF 27'000.- pour continuer à débarrasser le site d'objets hétéroclites et
pour démonter des installations complétement obsolètes. Ceux qui ont fait
avec nous la visite du site des abattoirs voient exactement de quoi on
cause quand on parle de ce débarras. Ce sera un gros boulot, imaginez
CHF 25'000.- de débarras, mais ça de toute façon il faudra le faire un jour
ou l'autre. On a CHF 20'000.- pour l'assainissement des installations
électriques pour le skatepark. Sans ces CHF 20'000.- il pourra fermer, c'est
une question de mise aux normes. On a CHF 20'000.- pour remplacer de
nombreuses vitres cassées, c'est le minimum pour que le bâtiment ait
quand même un aspect un peu agréable, et puis on a CHF 5'000.- pour
l'assainissement des espaces extérieurs. Reste encore, et c'est là sans
doute que le bât blesse, pour certains du moins, CHF 40'000.- pour la halle
d'abattage qui sera louée à Quartier Général. Avec ces CHF 40'000.- nous
pourrons faire un sas d'entrée indépendant. De fait, pour se rendre dans
les locaux de Quartier Général, on ne sera pas forcément obligés de
passer par la halle centrale, il y aura ce sas d'entrée. Du point de vue
énergétique, du chauffage, ce sera aussi quelque chose d'assez
confortable, d'autant plus que les locaux seront chauffés de manière
extraordinairement sommaire. Et puis, dans ces CHF 40'000.-, il y a encore
la rénovation des sanitaires. Et on a CHF 100'000.- pour assainir l'espace
dévolu au brasseur, qui permettra au brasseur de s'y installer.

C'est une toute première étape, c'est une étape nécessaire à la vie sur
le site, parce que le Conseil communal souhaite absolument éviter que ce
lieu exceptionnel devienne une zone de squat, un no-man's land, ce qui est
un danger qui menace. Nous souhaitons au contraire rendre ce lieu aux
chaux-de-fonniers, notamment, je l'ai déjà dit, en rouvrant la rue centrale,
en permettant des promenades dans les espaces verts requalifiés, en
permettant des locations, je l'ai dit tout à l'heure, de la rue centrale mais
également des espaces verts, depuis les espaces verts on pourra
également utiliser le bloc sanitaire. Et puis l'idée, c'est de favoriser
l'implantation sur le lieu d'activités qui a un caractère "public". Un brasseur,
avec une possibilité d'avoir trois tables dans la rue centrale pour y boire sa
bière, il y a quelque chose d'activité publique. Un centre d'art contemporain
également, et c'est toute une dynamique d'ouverture populaire que le
Conseil communal aimerait mettre en place.

2668  Séance du jeudi 11 décembre 2014

Refuser ce crédit spécial, qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie
d'hypothéquer l'installation du centre d'art contemporain, constitué et
soutenu par des personnalités qui sont absolument remarquables. C'est
hypothéquer la résurrection de notre bien-aimée Comète. C'est empêcher
qu'une ébauche de dynamique publique et populaire se crée sur le site, en
favorisant la pérennisation d'une friche.

On l'a déjà dit, le Conseil communal s'engage par ailleurs à remonter
aux frais de votre autorité en 2015 avec un rapport complet sur les travaux
nécessaires à l'assainissement, encore une fois, le plus modeste possible,
du lieu. Ce qu'on pourrait appeler un assainissement brut, qui, du point de
vue financier comme patrimonial, est intéressant. Assainir de manière
brute, c'est intéressant tant du point de vue patrimonial que du point de vue
financier. J'enlèverais quand même quelque chose à l'intervention du
représentant du groupe PLR, c'est lorsqu'il dit "Finalement, le Conseil
communal a accepté de remonter au Conseil général avec un rapport
en 2015 !". On a immédiatement évoqué ce rapport en 2015 pour le site
des abattoirs, parce que ce rapport est absolument nécessaire pour qu'on
puisse désormais planifier et s'engager dans l'avenir sur la base d'une
dynamique qui aurait été préalablement créée.

M. Marc Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Avec cette belle énergie, vous allez aussi pouvoir me
répondre : que ce soit en tant que conseiller communal ou bien en tant que
membre du conseil d'administration des TRN, pour revenir quand même
sur ce sujet, vous en avez parlé. Si ces experts de haut vol, ces grands
équilibristes, ces ingénieurs, ou je ne sais comment on peut les appeler,
avaient parlé eux, des toilettes, en professionnels peut-être ?

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Deux choses. J'apprécie beaucoup l'intervention très poétique du Conseil
communal, premièrement. Deuxièmement, j'apprécie moins le procès
d'intention. En aucun cas il n'y a un procès d'intention contre un centre d'art
contemporain. Dans mon intervention, dans un Conseil précédent, j'en
avais fait l'éloge et j'ai dis qu'une cité n'existait pas si elle n'avait pas un
centre d'art contemporain.

Où le bât blesse, et c'est un problème politique gravissime, c'est-à-dire
que ce centre d'art contemporain peut aller n'importe où. Ces abattoirs ne
seront jamais un lieu public de grand passage. Nous avons attendu que
quelques locataires partent, en nous disant qu'ensuite on proposerait une
vente globalement pour une entreprise ou une administration, ou n'importe
quel intervenant privé puisse racheter les lieux et en faire une rénovation
digne de ce nom et d'en faire un lieu à son propre usage. Alors, où est-ce
qu'on en est ? On est en train de relouer des petits bouts pour faire un
bricolage qui de toute façon ne rapportera jamais rien.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2669

Je crois qu'on pleure toujours la concentration qu'il y a sur le Littoral et
Neuchâtel. Neuchâtel a refusé un centre de congrès, qui était offert rubis
sur l'ongle, parce qu'on ne voulait pas d'une espèce de galette comme ça
sur le bord du lac. Alors maintenant ils sont en train de suggérer, parce
qu'ils sont plus malins que nous, de trouver des solutions à Neuchâtel
même pour attirer ce centre de congrès. Et pour l'amour du ciel, un centre
d'art contemporain peut être ailleurs.

Moi je le soutiens, je fais partie de cette association. Mais j'entends, il
faut être réaliste. Un lieu si grand, qui est offert en vente à une grande
entreprise, il ne faut pas chercher dans la région, il faut avoir un peu
d'ambition, d'envergure, il faut aller dans les lieux financiers où ça compte
et dire "Nous avons une surface que vous pouvons vous offrir", aller à
l'étranger. Vous trouverez certainement quelqu'un qui sera d'accord
d'investir, de rétablir la qualité de ce lieu, véritablement, et donc prévoir à
ce moment-là d'autres lieux pour ce dont nous parlons ce soir.

Nous faire un procès d'intention comme quoi on est contre le centre
d'art contemporain est ridicule. J'ai toujours soutenu tous les projets, quels
qu'ils soient, sur le plan culturel. Mais il y a un moment donné où,
véritablement, je ne comprends plus notre manie dépensière et, peut-être
pas vous, mais un certain nombre d'entre nous, payent très lourd dans les
impôts. On accepte de les payer, on est resté ici, on n'a pas déménagé
ailleurs, parce qu'on joue le jeu de la citoyenneté et de l'honnêteté. Mais il y
a des limites et il est absolument inenvisageable de penser rendre
rentables ces abattoirs et de laisser passer, peut-être, des opportunités
pour rendre notre centre pas seulement joli parce qu'il aura un tribunal,
mais de savoir attirer des investisseurs qui viennent d'ailleurs, d'oser aller à
Zurich ou ailleurs et de les attirer en leur disant qu'on a un objet qui pourrait
être rendu plus beau, avec une architecture contemporaine et restauratrice.

Alors ça part d'une bonne intention, mais certainement, je trouve que
ce soir, on est dans une période faste, on a un budget avec un déficit de
CHF 2'000'000.-, on a beau sortir toute sorte de discussions sur les petites
réserves etc., je ne vais pas me représenter aux élections en 2016, mais je
me réjouis de voir comment on va faire d'ici deux-trois années quand on
aura des budgets plombés, qu'on ne sera pas allé chercher l'argent et
qu'on devra augmenter les impôts. Et à ce moment-là, tout le monde va
partir. Et je trouve que ça, c'est emblématique. Ca se divise entre gauche
et droite, vous direz ce que vous voudrez, mais c'est un concept, dans une
ville qui est une ville industrielle, qui n'a pas de matière première, qui
dépend de l'étranger, qui vend du luxe, qui vend de la matière immatérielle
et virtuelle, qui dépend infiniment de l'industrie de la vente, du commerce et
de la finance, et qui chipote. Alors là, vous me permettez que je ne
comprenne pas. Merci.

2670  Séance du jeudi 11 décembre 2014

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. "Rendre ce lieu aux chaux-de-fonniers". Ce lieu n'a jamais été
aux chaux-de-fonniers. Depuis plus de cent ans, il n'a été fréquenté que
par les bouchers et les agriculteurs. La plupart des chaux-de-fonniers ne
savent même pas où sont les abattoirs. Mettre CHF 210'000.- pour un bloc
sanitaire pour des manifestations, dont on ne sait même pas si elles auront
du succès et si elle s'organiseront d'une manière régulière, on a parlé
avant la séance du Conseil d'un marché de Noël, c'est aussi une manie
dépensière où on fait des frais pour un usage avant qu'il ait lieu. On
pourrait parfaitement imaginer que des manifestations soient organisées
sur ce site et que pendant une année ou deux on mette des WC mobiles.
On parle vraiment beaucoup de WC ce soir.

Qu'on mette des WC mobiles, comme on le fait pour la Plage, comme
on le fait pour la Braderie, ça irait très bien. Et si vraiment il y a un
engouement pour organiser des apéritifs, des marchés de Noël, des
manifestations sur ce site, dans deux ou trois ans, on pourra toujours
réfléchir à ces CHF 210'000.- pour un bloc sanitaire.

La réalité, c'est que ce bloc sanitaire est pour le centre d'art
contemporain. Voilà la réalité. Et en plus des CHF 40'000.-. Et cela
m'étonne de la part du Conseil communal. On va parler tout à l'heure du
street-hockey, qui se retrouve sans terrain, ou sans terrain homologué, je
ne connais pas exactement l'histoire. C'est une situation qui se profilait
depuis des années, qu'on connaissait, qui allait arriver, on était avertis.
J'imagine que les responsables du street-hockey avaient interpellé le
Conseil communal, et cette société va se retrouver marron parce que cet
investissement va être repoussé. Ce centre d'art contemporain débarque
ce printemps, frappe aux bonnes portes et hop, tiens, un nouveau bail dans
un local industriel dont on change l'affectation, des coûts qui sont liés à ce
projet pour CHF 250'000.-, et, cerise sur le gâteau, tout cela passé dans
les crédits spéciaux, donc qui ont un effet immédiat, qui échappent à
l'éventualité d'un référendum, chance que n'auront pas les responsables du
street-hockey et d'autres projets mis au rancard depuis des années par la
Commune.

Ce procédé est un procédé malhonnête et on nous dit qu'il y aura un
rapport d'information dans quelques mois. Et bien, alors, vous en faites un
vrai rapport avec la demande de crédit qui va avec. Cette manière de faire
passer cette dépense sous les crédits spéciaux est un procédé malhonnête
utilisé par le Conseil communal. Et si, ce soir, ce crédit spécial devait être
accepté, le PLR quittera la séance. C'est absolument inadmissible et c'est
une manière de faire qui est absolument singulière et nous ne pouvons pas
y souscrire.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

D'abord pour rassurer le PLR, le parti socialiste poursuivra sur la lancée du

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2671

postulat UDC et proposera au Conseil communal, contrairement à ce que
vous pensez qu'on va faire, de ne pas enterrer ce projet de terrain de
street-hockey.

C'est vrai, Mesdames et Messieurs, que nous sommes dans un débat
politique. Souvenons-nous il y a trente ans. Je m'intéressais à la politique,
je venais au Conseil général écouter les débats sur l'avenir du TPR. Le
même PLR se méfiait aussi de ces gros investissements qu'on allait faire
pour une culture dite alternative. Le paradoxe est que cette institution est
maintenant dirigée par un des leurs. Ce qui est extraordinaire, quelque
part.

Ce lieu n'appartient pas aux chaux-de-fonniers, et, deuxième
argument, c'est totalement disproportionné par rapport à d'autres villes.
Mais écoutez, pas véritablement. Si vous pensez à St-Gall, et si vous
pensez à Winterthur, qui sont certes des villes plus grandes avec des
musées de dimension beaucoup plus importantes, est-ce que vous pensez
que la Gazwerk, l'ancienne usine à gaz de Winterthur, avant d'être un
centre culturel, appartenait aux winterthurois. ? C'était une usine à gaz. La
remise des locomotives de St-Gall, la Lokremise, c'était une remise pour
locomotive. Et c'est maintenant devenu des centres culturels largement
subventionnés par les deux villes. Il n'est pas question ici de très largement
subventionner le centre Quartier Général, il est question de leur donner un
lieu pour vivre, en tous cas pour commencer à vivre.

Vous dites qu'il faut différencier l'essentiel de l'accessoire. Nous avons
une divergence entre ce qui est essentiel et ce qui est accessoire, et que
cette divergence qui s'exprime ici et se manifeste par un vote, ne doit pas
justifier que vous quittiez la séance dans une discussion tellement pratique,
dont je vous saurais gré que vous l'avez soulevée. Avec des arguments qui
sont les vôtres, avec des arguments qui peuvent être intellectuellement
recevables. Je continue sur l'essentiel et l'accessoire : ce qui est pour nous
essentiel, c'est qu'on peut soutenir ce qui est jeune. On peut soutenir ce
qui est de l'énergie. On peut soutenir ce qui promet. On peut soutenir ce
qui mobilise des énergies. On peut soutenir ce qui fait venir ici des gens
d'ici et des gens d'ailleurs. On peut soutenir ce qui est peut-être en marge
de la culture institutionnelle, souvent liée au passé. Pensons à la Maison
Blanche. C'est une maison qui bénéficie d'aides de la Ville au niveau du
jardinage, du déblayage des routes et de l'entretien de l'extérieur, mais elle
vit de manière autonome. Nous ne souhaitons pas du tout que le centre
d'art contemporain Quartier Général ait une subvention de CHF 500'000.-
l'année prochaine. Nous ne la soutiendrions pas, parce que nous n'avons
pas les moyens d'en rajouter au niveau des subventions. Vous avez l'air
septique, mais ce n'est en tous cas pas l'objectif du Conseil communal et
ce n'est pas le nôtre.

Ce que je crois, le TPR, excusez-moi, le PLR, … ne dit pas, ou l'a dit
un petit peu, et là nous divergeons. Ce lieu exceptionnel devrait mourir,

2672  Séance du jeudi 11 décembre 2014

mais il est logique, dans sa vison de la politique immobilière. Ce lieu devrait
finalement mourir ou être vendu à des privés pour en faire un centre qui
échapperait complétement à la maîtrise que nous pourrions avoir sur lui. Je
crois qu'il faut prendre ses responsabilités politiques dans ce dossier, il faut
faire aussi un pari sur l'avenir, et c'est la raison pour laquelle le parti
socialiste, et j'espère la majorité des groupes politiques, soutiendra le
Conseil communal dans ce projet.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'entends avec beaucoup de bienveillance les propos des uns
et des autres, notamment la réponse du Conseil communal en ce qui
concerne par exemple la Maison du Peuple, et ce que je viens d'entendre
de la part de M. Musy.

La vraie question qu'il faut se poser, c'est avec quels moyens on va
réaliser cela. C'est un problème financier. C'est un problème qui n'a aucun
rapport avec l'amour ou l'intérêt qu'on peut avoir pour la culture. Je crois
que le PLR a quand même démontré à réitérées reprises que nous avons
jusqu'à maintenant soutenu tous les projets culturels. Et de manière
unanime, je crois qu'on peut nous laisser ce crédit-là.

Par contre, ce que j'ai entendu de la part du Conseil communal me fait
penser un petit peu à un repas gastronomique. Et je dirais qu'on a eu un
festin, on a beaucoup mangé, on a eu un repas très copieux et le repas, en
fait, c'est déjà tout ce qui est dans le pipeline des investissements. Et puis
après, vous ajoutez à cela des mignardises, qu'on vous apporte alors que
vous avez l'estomac qui est plein. Et, étant gourmand, qu'est-ce que vous
faites, vous avez la tentation de mettre votre main pour absorber une
mignardise, mais vous savez bien que si vous l'avalez, vous allez avoir une
indigestion. Je dirais que le crédit de la Maison du Peuple, sans en
remettre en cause le bien-fondé, parce que c'est clair qu'un jour il faudra le
faire, mais pour l'instant on n'a pas les moyens. Et je crois qu'il faut se
concentrer sur ce qui est déjà dans le tube digestif et il y a énormément de
choses. C'est un petit peu la mignardise, le petit truc de trop qui fera qu'on
sera malade et que nos finances un jour se retrouveront très mal et on aura
nos yeux pour pleurer parce qu'on aura entamé énormément de chantiers
et on va trouver la moitié des chantiers bloqués parce qu'on n'aura pas les
moyens de les porter à conclusion. Donc voilà la réflexion que je voulais
faire suite aux propos que j'ai entendus. Merci.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons été relativement interpellés par les propos assez
clairs, une fois n'est pas coutume, et vindicatifs du PLR par rapport à
l'appréciation qu'il fait maintenant. Mais la cohérence, ce sera d'aller
jusqu'au bout et de refuser le budget alors, si les amendements sont
refusés. Cet échange de ping-pong avec le représentant du groupe

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2673

socialiste nous a aussi interpellé, nous a aussi sensibilisé, parce qu'il est
vrai que la question fondamentale, c'est une responsabilité politique à
prendre selon la vision que l'on peut avoir du futur.

Toutefois, lors de notre prise de parole en introduction, nous avons dit
que les investissements, estimés aujourd'hui à CHF 48'000'000.- ne
peuvent pas être assumés, ne pourront jamais être assumés pour être tout
à fait clair, par la Ville, en raison des dispositions un peu complexes de la
LFinEC, qui limiterait en fonction du résultat financier les investissements à
CHF 15'000'000'00.-, CHF 17'000'000.-, voire CHF 10'000'000.- par année.

On a un peu l'impression maintenant, donc, que le Conseil communal
nous vend de la poudre de perlimpinpin. Parce que ça veut dire que
discuter d'un amendement, ou le contester, si l'on se base sur la position
du Conseil communal qui a donné le la en début de séance, sur quelques
millions, tantôt CHF 500'000.-, tantôt CHF 40'000.- alors que l'on sait que la
capacité financière ne sera que de CHF 10'000'000.- à CHF 15'000'000.-
nous semble être un faux débat. Le Conseil communal peut-il dès lors nous
indiquer s'il est exact qu'en vertu des règles de la LFinEc, les
investissements seraient limités, toute chose égale par ailleurs, à
CHF 15'000'000.- ? Parce que si la réponse est oui, on peut boucler la
séance. Mais pas en partant. En refusant le budget.

M. Yves Morel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je reviens sur les réponses du Conseil communal. On a entendu trois
choses qui me paraissaient importantes à relever.

L'Usine électrique, on ne fait rien, alors que ce lieu est magnifique.
Alors si on fait rien, c'est dommage et pourquoi est-ce qu'on le garde ?

Ensuite Polyexpo, on apprend aujourd'hui ici officiellement qu'on va se
retirer, et c'est intéressant de savoir aussi quel profit on va obtenir de là, on
discutait à la pause pour savoir si on avait encore 40% d'actions, est-ce
qu'on en a plus que 20%, plus que 15% ? C'est quelque chose aussi à
connaître.

Maison du Peuple, on nous a aussi dit qu'on fait une première étape,
grâce à ce crédit d'étude et après, dans six ans ou plus, une fois que les
finances iront mieux, si on a les sous, on fait la deuxième étape. Donc on
voit bien qu'on arrive à une politique de petits pas et à une espèce de
bricolage, comme l'a dit mon collègue tout à l'heure.

Et enfin on a le quatrième objet, qui sont les abattoirs, qui sont
actuellement vides. Le locataire qui va venir, ce n'est pas son activité qu'on
remet en cause, mais c'est sa présence sur une petite partie des abattoirs,
et quand enfin on a une surface libre, on doit justement réfléchir à ce qu'on
fait avec ces quatre objets (Usine électrique, Polyexpo, Maison du Peuple,
abattoirs), car quand on a quelqu'un qui est dans les lieux, on ne pourra
plus le sortir pendant des années. Et même si c'était une PME, même si
c'était une petite entreprise, start-up ou spin-off, on s'opposerait aussi à

2674  Séance du jeudi 11 décembre 2014

cela, en tant que PLR, ce n'est pas uniquement parce que c'est de l'art
qu'on le fait, mais on doit faire une réflexion globale. Est-ce qu'on veut faire
un parc technologique aux abattoirs ? Pourquoi pas, mais il faut y réfléchir
globalement.

Donc pour nous, le conseiller communal a dit qu'il y aura un gros
rapport en 2015, mais ce gros rapport ne devrait pas être sur la Maison du
Peuple, mais sur l'ensemble de ces quatre pour qu'on ait une vision globale
et qu'on sache ensuite ce qu'on va faire avec ces quatre objets, si on les
vend qu'est-ce qu'on va obtenir, si on se dégage de Polyexpo qu'est-ce
qu'on va recevoir ? Et ensuite on va décider ensemble, on va en faire un et
un seul et on va le faire comme il faut. Voilà pourquoi on a mis ces
amendements et évidemment que si on ne peut pas entrer en matière, on
va certainement quitter la salle.

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je voulais juste réagir sur les propos du conseiller général socialiste, qui
parle de démocratie et de dialogue, alors que là, effectivement, c'est tout à
fait le contraire qui se passe, c'est qu'on veut faire passer ce crédit sous la
table, et escamoter totalement le débat. C'est cela que nous n'acceptons
pas.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. J'invite quand même les uns et les autres, notamment le groupe
PLR à réfléchir à ce que représente et ce qu'est une institution. On se jette
l'invective à la figure.

On revient en politique et à des choses beaucoup plus intéressantes.
L'objectif n'est effectivement pas de rapporter, si ce n'est de rapporter par
un rayonnement. Il y a une divergence ici de fond, est pour nous, par
rapport à nos responsabilités, qu'on estime être patrimoniales vis-à-vis des
abattoirs. Et nous sommes persuadés que la ville de La Chaux-de-Fonds a
une particularité, c'est la capacité, quand elle est dans une dynamique qui
est juste, de rayonner de manière alternative. Alternative, cela signifie : pas
comme les autres le font. Et c'est cette particularité-là qui fait que parfois,
la ville de La Chaux-de-Fonds est très forte. Notre urbanisme horloger,
classé au patrimoine mondial, c'est un rayonnement différent. Il ne nous a
pas coûté grand chose. C'est quelque chose de modeste, qu'il faudrait
mettre en valeur. Vous voyez bien les problématiques également
financières que l'on a pour mettre en valeur ce patrimoine.

M. Strub a dit, tout à l'heure "procès d'intention". Cela m'a fait sourire
parce que M. Strub a suivi de manière médiate les travaux de commission
où, c'est vrai, après des heures de débats, j'ai pu insinuer un procès
d'intention. Je ferais remarquer qu'à aucun moment, dans mes propos

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2675

devant cette assemblée, que je respecte, je n'ai évoqué le moindre
soupçon de procès d'intention.

Quelques corrections par rapport à ce qui a été annoncé, ce qui a été
dit. Non, le bloc sanitaire n'est pas pour Quartier Général, puisque dans les
chiffres que je vous ai donnés tout à l'heure, il y a des sanitaires qui
existent déjà qui seront rénovés pour le centre d'art contemporain.

Non, les abattoirs ne sont pas vides. Il y a le skatepark, il y a une
ferblanterie, il y a une carrosserie, il y a un peintre, il y a un carreleur, il y a
une entreprise d'échafaudage et il y a encore une société de modélisme et
je crois que j'en oublie. C'était à ce propos-là qu'en commission je n'étais
laissé aller à un petit coup de gueule qui pouvait laisser penser à un procès
d'intention.

Non, il ne s'agit pas de venir avec un rapport d'information, mais un
rapport décisionnel. Je vous proposerai, le Conseil communal vous
proposera en 2015 une vision pour les abattoirs, en sollicitant un crédit
qu'on souhaitera le plus modeste possible parce que c'est dans l'esprit de
ce qu'on souhaite faire aux abattoirs, décliné sur cinq, six, sept ans. Vous
direz oui, vous direz non. A un moment donné, les choses sont de la
responsabilité, in fine, du Conseil général.

M. Frédéric Hainard, NPL : On a posé une question très claire : le

Conseil communal peut-il nous confirmer que dès 2016, avec la LFinEC, il
n'y aura que CHF 15'000'000.- à CHF 17'000'000.- qui seront disponibles,
selon les résultats, et que cela va obérer toute la poudre de perlimpinpin
qu'on cherche à nous fourguer ?

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : M. Hainard, vous avez parlé de
CHF 10'000'000.-, CHF 15'000'000.-, CHF 17'000'000.-, etc. Le chiffre que
nous avons estimé sur la base des résultats 2013, respectivement 2012,
était de l'ordre de CHF 17'000'000.-, en partant des règles émises par le
Canton actuellement. Ces règles peuvent être encore discutées, et donc
légèrement augmentées le cas échéant.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, j'aimerais

quand même avoir la suite de la question. Comment se fait-il qu'avec les
immenses investissements –j'avais fait un calcul assez rapide pour savoir
ce qui a déjà été voté au sein de ce parlement, pour ce qui est dans le
budget 2015, il y a CHF 48'000'000.-, on arrive pratiquement avec le zoo-
musée, avec le Centre aquatique des Mélèzes, avec le MBA, avec la
Maison du Peuple etc., quand même à plus de CHF 130'000'000.-
d'investissements prévus.

J'aimerais bien savoir comment le Conseil communal va faire pour
réaliser tous ces investissements avec des sommes qui varieront entre

2676  Séance du jeudi 11 décembre 2014

CHF 15'000'000.-, CHF 17'000'000.-, voire peut-être CHF 10'000'000.- si
on arrive à des budgets déficitaires. J'aimerais cette réponse maintenant.

M. Frédéric Hainard, NPL : Ce n'est pas correct. Ce n'est pas correct

d'entendre le chef du dicastère des finances nous dire, nous qui ne
maîtrisons pas les aspects financiers, qu'on dit tout et n'importe quoi quand
on fixe une fourchette à la louche de CHF 10'000'000.-, CHF 15'000'000.-
ou CHF 17'000'000.-, alors que dans le pipeline, des projets sont en cours
pour plus de CHF 100'000'000.-. En bref, on nous méprend en nous disant
que nous racontons n'importe quoi quand nous fixons la fourchette à
17 heures entre CHF 15'000'000.- et CHF 17'000'000.-, alors qu'en réalité
c'est précisément CHF 15'000'000.- à CHF 17'000'000.- qui sont
disponibles sur la base des résultats et des projections 2012. Mais on doit
avoir l'honnêteté intellectuelle de dire que dès 2016, si la situation n'évolue
pas, ce sera probablement plutôt CHF 10'000'000.-.

D'où la question, comment allons-nous financer à coup de
CHF 10'000'000.- des projets sur lesquels vous nous avez demandé des
crédits d'étude à hauteur de CHF 130'000'000.- ? Comment ? Et pourquoi
avez-vous demandé au Conseil ces financements de crédits d'étude alors
que vous saviez, parce que la LFinEC est adoptée, que tel ne serait jamais
possible ? Intellectuellement, c'est scandaleux. Et politiquement, cela n'a
pas de nom. Comme ça, c'est clair.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : M. Hainard, si vous avez relevé…

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, Madame la Présidente.

J'aimerais rappeler au Conseil communal qu'on s'adresse à la présidence
du Conseil général. Merci.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Oui, Madame la Présidente,
j'aimerais juste répondre à…

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, Madame la Présidente. Ce

n'est pas vrai. C'est faux, dans le règlement, que je me souvienne, les
conseillers communaux ont le droit de s'adresser aux conseillers généraux.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Peu importe, Madame la
Présidente, j'avais annoncé ce chiffre de CHF 17'000'000.- lors de notre
dernière séance, le cas échéant.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2677

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Est-ce que dans ce parlement, il y a un seul groupe politique qui ne
s'interroge pas sur l'avenir de ces immenses investissements qu'on va faire
et que nous désirons faire ? Qui ne désire pas ici avoir le zoo-musée ? Qui
ne désire pas ici avoir le Centre aquatique ? Surtout pas le PLR, qui
l'appelle de ses vœux et qui a même voulu augmenter le nombre de lignes
d'eaux. Nous les désirons. Ce que nous souhaitons, nous le parti socialiste,
comme tous les autres groupes, nous l'avons dit, c'est la mise en place
d'une planification, je cite ce qui a été dit tout à l'heure "une planification
roulante des investissements avec indication des conséquences
financières de ces derniers sur les budgets de fonctionnement". Mais si
nous n'avons pas cela, qu'allons-nous faire ? Nous ne voterons peut-être
pas. Ce sera la responsabilité du Conseil communal.

On n'est pas en train de discuter du vote de CHF 48'000'000.- pour le
Centre aquatique, on est en train de voter ces fameux CHF 500'000.- pris
sur le crédit des investissements pour faire vivre un lieu auquel on tient.
C'est totalement différent. On n'est pas encore dans le crédit du zoo-
musée, ni dans le crédit du Centre aquatique. Donc il faut bien ici
comprendre qu'il n'y a pas d'un côté la gauche qui de toute façon votera les
yeux fermés tous les crédits extraordinairement importants qui nous seront
proposés, c'est un problème qu'on se pose et qu'on doit se poser comme
parti politique dans cette ville. Car il n'y a peut-être pas beaucoup de gens
ici qui ont été une fois convoqués à 7 heures du matin dans le bureau du
chef du département des finances, à deux doigts d'être mis sous tutelle
parce qu'il y avait eu de grandes imprudences pendant de nombreuses
années avant 2004 sur les investissements.

Alors nous sommes avertis du danger. Nous ne sommes pas des va-
en-guerre. Et là, il faut quand même qu'on prenne nos responsabilités en
commun quand il sera temps de les prendre.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Juste pour rassurer un des préopinants. Le Conseil communal
est soumis aux mêmes règles que le Conseil général, on s'adresse à la
présidence, selon les dispositions de l'article 52 du règlement. Cela dit,
puisque d'ailleurs le Conseil communal participe facultativement aux
séances du Conseil général, il n'y aurait pas de raison de voir là une
exception, mais là n'est pas notre propos. Nous remercions M. Schafroth
de nous rappeler à l'ordre parfois.

La question n'est pas tellement de savoir ce que l'on désire. La
question est de savoir ce que l'on peut et ce qu'on a la capacité
d'entreprendre. Et nous demander tantôt un crédit d'étude, tantôt un
saucissonnage, c'est faire fi de l'impossibilité financière à très court terme
de pouvoir entreprendre les investissements que l'on souhaite. C'est ça,
notre problème. Et c'est ça la question. Et nous demander des crédits

2678  Séance du jeudi 11 décembre 2014

d'étude en nous disant "voilà ce dont on rêve à deux, trois, quatre, cinq ou
dix ans", c'est un exercice auquel on doit se soumettre, mais la réflexion,
pour être complète, doit inclure l'incapacité financière chronique qui sera la
nôtre dès 2016 à assumer les dépenses d'investissements que l'on nous
demande. Je vous remercie.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je n'ai pas entendu la réponse à ma question de la part du
Conseil communal. Et j'y tiens beaucoup.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Oui, mais je ne peux pas les forcer à

répondre… Si le Conseil communal ne lève pas la main, je suis désolée, je
ne peux pas faire plus.

M. Hugues Chantraine, UDC : Mais c'est quand même une question

relativement, je dirais, existentielle pour notre communauté ! Alors ça a été
dit, ça a été redit, on a certains projets qui sont absolument indispensables,
qu'on appelle de nos veux, on les veut tous. Il faut aussi se rendre compte
que ces projets, si on fait des crédits d'étude, si on mandate des sociétés
pour faire des consultations au niveau de la population, si on demande à
l'administration communale de plancher sur des rapports, de présenter des
choses, déjà rien que cela, ça coûte. Cela coûte relativement cher. Si, en
finalité on arrivera à la conclusion que de toute façon on ne va jamais les
faire, c'est de l'argent jeté par les fenêtres. Et je pense qu'à cette heure-ci,
dans les débats qui ont été les nôtres, on se retrouve quand même avec un
certain nombre de considérations qui disent que maintenant ça suffit, on ne
veut plus que l'argent soit jeté par les fenêtres. Moi, j'aimerais maintenant
avoir la réponse à ma question.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je rappellerais juste mes paroles d'entrée en matière. Le
Conseil communal a prévu de travailler sur ces investissements. Il va venir
avec les informations que vous nous avez demandées. On s'est engagé à
le faire, on va le faire dans le courant du mois de janvier. Vous aurez la
réponse dans ce contexte-là. De plus, les engagements que vous
mentionnez dans les CHF 100'000'000.-, par exemple pour la piscine, par
exemple pour le zoo-musée, on va devoir venir devant vous pour rediscuter
de ces éléments lorsque vous aurez déjà les informations sur les quelques
années à venir. Voilà.

L'amendement pour la suppression des CHF 500'000.- pour les

abattoirs est refusé par 13 voix contre 23.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2679

L'amendement pour la suppression des CHF 250'000.- pour la
Maison du Peuple est refusé par 13 voix contre 22.

Mme Sylvia Morel, Présidente : L'amendement pour la passerelle,

on ne va pas pouvoir le voter, puisque le crédit était déjà sollicité. Ou bien
on vote quand même ? Normalement, cela fait partie des crédits déjà
accordés.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Quand un rapport est accepté, c'est une chose. Mais la
question est de savoir, premièrement, quelle année le projet va être réalisé,
est-ce que c'est en 2015, 2016, donc ça ne veut rien dire. Et puis il doit être
intégré au budget de l'année où on veut le réaliser. Donc nous remettons
en cause la réalisation de cette passerelle, pour le moins en 2015. Enfin, le
groupe PLR l'a toujours remis en cause. On le remet en cause tout court,
mais ce soir, c'est pour 2015. Donc il me semble qu'on peut voter cet
amendement.

L'amendement pour la suppression des CHF 1'500'000.- pour la

passerelle de la gare est refusé par 11 voix contre 24.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Avant de passer au vote des arrêtés, je vous demanderais
d'avoir cinq minutes de suspension de séance.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Avant de passer au vote des arrêtés, j'aurais souhaité donner
une position sur les discussions qui ont eu lieu ce soir.

Ce soir, le Conseil communal et principalement sa Présidente ont
montré un esprit fermé à toute discussion. En effet, annoncer d'entrée de
jeu le refus de tout amendement, même sans incidence sur le résultat final,
est une démonstration inadmissible du non-respect de l'exécutif vis-à-vis
du législatif et c'est aussi une démonstration de maladresse répétée durant
la soirée. Déjà acquis au refus du budget, largement insatisfaisant, le
comportement du Conseil communal nous conforte dans notre décision de
ne pas faire nôtre le budget 2015, budget important et dont le Conseil
communal semble ne pas avoir la totale maîtrise.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. J'entends bien les attaques

2680  Séance du jeudi 11 décembre 2014

perpétuelles vis-à-vis de la Présidente, surtout de la part de M. Schafroth.
C'est rigolo, je veux dire, moi ça ne me dérange pas.

Simplement, ce que j'aimerais quand même que M. Schafroth sache,
c'est que s'il relit le procès-verbal de l'année passée, s'il relit le procès-
verbal de l'année d'avant, s'il relit le procès-verbal de l'année d'avant,
d'avant, d'avant, …, la position du Conseil communal a toujours été la
même. Nous avons toujours dit que nous refuserions les amendements et
la position a toujours été pareille. C'est la raison pour laquelle quand on
allègue des choses comme cela, de manière répétée, comme un
mouvement perpétuel, j'ai l'impression qu'il faut quand même se renseigner
et puis ne pas dire n'importe quoi tout le temps. Cette fois, j'ose le dire,
"n'importe quoi tout le temps". C'est clair que nous, nous avons aussi un
devoir de respect, et je pense que j'ai ce devoir de respect, raison pour
laquelle nous sommes dans une démocratie et nous pouvons tout
entendre. Mes oreilles sont adaptées à tout entendre, j'ai une capacité
d'adaptation sans problème, mais je pense quand même qu'il faut se
modérer de temps en temps, aussi par respect du Conseil communal,
parce que je pense que nous avons aussi droit à une sorte de respect,
quelque part. C'est vrai qu'on est là aussi pour se faire descendre,
attaquer, enfin voilà, c'est votre rôle et je le trouve très bien, ça ne me pose
pas de problème, je n'ai aucun état d'âme. Mais simplement, de temps en
temps, quand on accuse la Présidente d'être fermée et de refuser tout
amendement, peut-être que vous avez accusé tous les présidents avant, je
n'en sais rien, je n'ai pas fait cette analyse, mais la position du Conseil
communal est une position ferme et je crois qu'on doit aussi respecter que
le Conseil communal puisse avoir une position ferme. Je crois que c'est
quand même ce qu'un Conseil général pourrait attendre d'un exécutif, c'est
qu'il ne soit pas toujours à géométrie variable, et qu'à un moment donné,
quand il a bien travaillé, qu'il a expliqué en long et en large, qu'il a essayé
de répondre à toutes les questions, qu'il a fait son travail de manière, je
pense, soucieuse, il y a un moment donné où le respect devrait aussi
s'arrêter là et on pourrait se dire que le Conseil communal n'est pas fermé,
mais tient simplement ses engagements et se montre finalement digne d'un
exécutif. Merci.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Manque de respect, manque de respect et demi. Le Conseil
communal a, ce soir, fait une entrée en matière selon laquelle il refuserait
tout amendement. Il est faux de dire que c'était la même chose l'année
passé, l'année d'avant et les années d'avant. A de réitérées reprises, le
Conseil communal, dans cette salle depuis 2000, a accepté les
amendements. Pour preuve, l'année passée, le Conseil communal a lui-
même déposé un amendement.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2681

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Dernière intervention.

Effectivement, le respect est mutuel. J'ai un grand respect de notre
exécutif. Si la Présidente estime que c'est l'inverse, c'est son droit. Je veux
bien l'entendre. Nous pourrions avoir un grand respect encore plus fort ce
soir si réellement notre exécutif avait bien travaillé. S'il avait bien travaillé,
nous aurions un budget équilibré. Merci.

L'arrêté n° 1 est accepté par 24 voix contre 11.

L'arrêté n° 2 est accepté par 24 voix contre 11.

L'arrêté n° 3 est accepté par 24 voix contre 11.

L'arrêté n° 4 est accepté par 24 voix contre 11.

L'arrêté n° 5 est accepté par 24 voix contre 11.

Il est pris acte du rapport de la commission financière par 33 voix

sans opposition.

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 25 voix

contre 8.

Postulat UDC - terrain de street hockey

Le Conseil communal est prié d'organiser la création d'un terrain de street hockey à
la Charrière
Coût 500'000.-.
Compensation: le Conseil communal est prié de trouver une oud es ocmpensations
afin que le montant inscrit dans le budget des investissements reste inchangé.

Hugues Chantraine, Marc Schafroth, Marc Arlettaz, Daniel Nussbaumer

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Au-delà des clivages qui se sont, encore une fois,
malheureusement, révélés ce soir, je crois que dans cette salle beaucoup
de monde n'est pas insensible au succès de l'équipe de street-hockey de
La Chaux-de-Fonds. La population elle-même n'y est pas insensible, pour
preuve la pétition déposée ce soir, avec 2'638 signatures si ma mémoire
est bonne.

Le jeu de street-hockey est devenu, en quelques années, une superbe
réussite à La Chaux-de-Fonds. Notre équipe est en ligue nationale A. Et

2682  Séance du jeudi 11 décembre 2014

ses effectifs augmentent chaque année. Nous sommes extrêmement
inquiets quant à la possibilité de voir nos jeunes privés de jeu, exclus du
championnat faute de terrain. Les normes, contrairement à ce qui nous a
été dit, n'ont pas changé, elles ont juste été adaptées à celles en vigueur
au niveau international, qui existent depuis quelques années. Pour une
équipe de ligue nationale A, c'est quand même la moindre des choses
qu'elle puisse jouer sur un terrain qui soit aux normes internationales.

En ce qui concerne la compensation que nous demandons, il apparaît
que les sommes exprimées quant aux investissements sont déjà, à notre
sens, très importantes. Nous ne voudrions pas qu'elles croissent encore.
C'est pourquoi nous proposons au Conseil communal de faire le tri entre
des projets qui pourraient subir un contre-temps ou ceux qui pourraient être
mis en œuvre de manière partielle ou différée, afin de ne pas péjorer plus
encore les finances communales. Merci.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je vous remercie. Entre temps, le

parti socialiste a déposé un amendement à votre postulat, que vous n'avez
pas sous les yeux, que je vous lis. "Le Conseil communal est prié
d'examiner dès le début de l'exercice 2015 la possibilité de proposer au
Conseil général un crédit d'investissement pour la création d'un terrain de
street-hockey à la Charrière.". C'est la proposition du groupe socialiste par
M. Musy.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Quelques mots pour justifier cet amendement. D'abord, en remerciant
l'UDC d'avoir été les initiateurs de ce projet, de soutenir en effet le street-
hockey.

Comme il y a vingt ans, le Conseil communal, mais alors de manière
beaucoup plus expéditive, avait je crois voté CHF 1'000'000.- dans les six
mois parce que le HC La Chaux-de-Fonds était monté de ligue B en ligue
A. Alors là, ça avait passé très très vite.

Et notre amendement à ce postulat prend exactement la forme que
celui que nous avions déposé il y a exactement quatre ans, le 13
décembre 2010, lorsque nous demandions au Conseil communal d'étudier
la possibilité de créer le terrain synthétique de la Charrière. Nous montrions
que nous n'étions pas sous la pression d'un groupe particulier, mais c'était
une demande légitime de citoyens dans le cadre de l'intérêt général. Et ici,
nous sommes je crois exactement dans cette même situation. D'ailleurs, le
Conseil communal, je cite ici ses paroles, nous répondait, et j'espère qu'il
nous répondra la même chose ce soir, qu'il avait accepté ce postulat et "il
s'agit d'une demande d'étude qui laisse la marge de manœuvre et
d'appréciation que doit avoir le Conseil communal sur ce projet, mais
également, d'une façon générale, sur les enveloppes d'investissements".

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2683

Donc en fait, ce postulat, c'est une demande d'étude, une demande pour
étude et rapport. Ce n'est absolument pas totalement contraignant.

M. Marc Schafroth, UDC: Madame la Présidente, je demande une

relecture de l'amendement, s'il vous plaît.

Mme Sylvia Morel, Présidente : "Le Conseil communal est prié

d'examiner dès le début de l'exercice 2015 la possibilité de proposer au
Conseil général un crédit d'investissements pour la création d'un terrain de
street-hockey à la Charrière.". Vous ne l'avez pas sous les yeux, mais la
grande différence, c'est que la partie de compensation que vous aviez dans
votre postulat de base a été supprimée.

On va faire une suspension de séance de cinq minutes pour en
débattre.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Merci de nous avoir accordé quelques minutes pour débattre de cette
proposition. Je vous rassure, je serai très bref, après plus de six heures de
débats, pas toujours sereins.

Il y a juste deux choses que j'ai entendues que j'aimerais corriger. Ce
n'est pas tout à coup tous les joueurs de street-hockey qui ne pourraient
plus jouer parce qu'ils n'ont pas de terrain, c'est une affirmation qui est
inexacte. C'est seulement l'équipe qui évolue en ligue A. Les autres
équipes ne sont pas concernées. Quand on dit que ce n'est pas un
changement de normes, que c'est une évolution de norme. Quand on nous
demande de faire des terrains qui sont 30% plus grands que ceux qui
existent aujourd'hui, je pense que c'est un petit peu plus qu'une évolution
de norme, parce qu'évidemment on ne peut pas pousser le collège de
Bellevue, ni la route, ni l'ensemble du treillis, encore que le treillis serait ce
qu'il y a de plus facile à déplacer.

Je voulais juste préciser ceci : le Conseil communal, après en avoir
discuté, vous propose la chose suivante. En préambule, il entre en matière
sur cette proposition de postulat, parce que c'est un postulat et pas un
amendement, un postulat étant une demande d'étude. Il propose
l'amendement suivant au postulat UDC, qui d'ailleurs, dans son énoncé à
la première ligne, comporte formellement une erreur du point de vue du
Conseil communal, puisqu'il ne parle pas d'une demande d'étude mais
demande au Conseil communal d'organiser la création d'un terrain de
street-hockey. Donc il vous propose l'amendement suivant : il reprend en
fait en préambule le texte déposé pour le PS par Daniel Musy, donc
l'amendement que vous avez sous les yeux,. Les deux premiers

2684  Séance du jeudi 11 décembre 2014

paragraphes seraient remplacés par le texte de Daniel Musy dont je vous
donne lecture : "Le Conseil communal est prié d'examiner dès le début de
l'exercice 2015 la possibilité de proposer au Conseil général un crédit
d'investissements pour la création d'un terrain de street-hockey à la
Charrière.". Et ensuite, le dernier paragraphe serait modifié ainsi : "Si les
travaux devaient être réalisés en 2015, le Conseil communal est prié de
trouver une ou des compensations afin que le montant inscrit dans le
budget des investissements reste inchangé.". C'est la proposition
d'amendement du Conseil communal au postulat UDC. Est-ce que vous
souhaitez que je relise le tout tranquillement une deuxième fois ou est-ce
que tout le monde a eu le temps de saisir ?

M. Hugues Chantraine, UDC : On aimerait une relecture, s'il vous

plaît.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : L'amendement du Conseil communal complet ferait
que le postulat serait rédigé de la manière suivante : "Le Conseil communal
est prié d'examiner dès le début de l'exercice 2015 la possibilité de
proposer au Conseil général un crédit d'investissements pour la création
d'un terrain de street-hockey à la Charrière. Si les travaux devaient être
réalisés en 2015, le Conseil communal est prié de trouver une ou des
compensations afin que le montant inscrit dans le budget des
investissements reste inchangé." Le dernier paragraphe serait d'ailleurs
une exigence de la LFinEc, dont on a beaucoup parlé tout à l'heure.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC est assez heureux de voir que de temps en
temps, le Conseil communal arrive à laisser s'exprimer son esprit
d'ouverture aussi.

Et donc nous accepterons bien entendu l'amendement du Conseil
communal, dans sa version telle qu'elle vient d'être lue. Merci.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je pense que le street-hockey est un bon moyen de finir cette séance
dans, j'espère, l'unité.

Dans ce sens-là, le parti socialiste accepterait l'amendement du
Conseil communal et, de facto, retirerait son amendement. C'est cela,
formellement, qu'il faut dire.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous acceptons l'amendement du Conseil communal qui ne
pourra ainsi plus jamais dire qu'il ne le fera jamais.

Séance du jeudi 11 décembre 2014 2685

M. Claude-André Moser, PLR : Le PLR accepte aussi cet
amendement.

Le postulat amendé est accepté par 32 voix sans opposition.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je vous remercie. Nous arrivons au

terme de notre soirée. Je vous souhaite de joyeuses fêtes de Noël, une
bonne année 2015 et on se retrouve au mois de février.

Séance levée à 23h30

La présidente :

Sylvia Morel
La secrétaire :
Anne Monard

La secrétaire-rédactrice
ad interim :

Anaïs Brand

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