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Rapport du Conseil communal

consécutif au rapport de la Commission temporaire de
stationnement et mobilité durable relatif à la mise en place de la
politique de stationnement dans le cadre de la politique
générale de la mobilité

et

à l'appui d'une demande de crédit de CHF 490'000.--
(du 09 juin 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le Conseil communal a pris connaissance avec intérêt du résultat des

travaux de la commission temporaire de stationnement et de mobilité

durable du Conseil général chargée d'examiner le rapport du Conseil

communal du 2 avril 2009. Par le présent rapport, il confirme d'une part

qu'il entend suivre les recommandations de ladite commission sur les

points relevant de sa compétence et, d'autre part, informer le Conseil

général de son appréciation sur les pistes retenues par la commission. Il

vous soumet enfin deux d'arrêtés conformes aux conclusions de la

commission.

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En préambule, il souhaite saluer le travail de la commission et constater

avec satisfaction que celle-ci a bien su saisir les enjeux – nombreux et

importants – liés à la mise en œuvre d'une politique de stationnement et de

mobilité durable. En plus des objets strictement liés à l'organisation de la

mobilité durable et du stationnement et à l'environnement, la commission a

en effet très bien saisi l'impact des décisions à prendre sur d'autres

questions, en particulier sur celles relevant de l'attractivité résidentielle de

la partie centrale de notre ville, du souci d'y maintenir une certaine mixité

entre activité et habitat, du dynamisme de la vie commerciale et de la

capacité à convaincre Canton et Confédération d'investir dans des

infrastructures de transports qui contribuent à une réelle amélioration de la

qualité de vie en ville.

Le Conseil communal a jugé utile de rappeler brièvement dans le présent
rapport les enjeux largement développés dans le cadre des travaux de la
commission, à savoir:

- contribuer à réduire les atteintes à l’environnement (bruit,
pollution, engorgement des axes de transports);

- accroître l'attractivité et la convivialité des espaces publics, en
particulier du centre-ville;

- définir les zones bleues avec macarons;
- favoriser les résidents avec un système macaron;
- privilégier les stationnements de courte et de moyenne durée sur

le domaine public;
- encourager les pendulaires à se rendre au centre-ville avec les

transports publics;
- construire des parkings d’échange performants aux entrées de la

ville;
- inciter les entreprises à encourager leur personnel à utiliser les

parkings d'échange, les transports publics et les modes dits doux
de transport;

- améliorer la sécurité des cyclistes;
- mieux définir les zones de 30 km/h.

Il convient de souligner également que les propositions du Conseil

communal s’inscrivent entre autres comme l'un des volets du projet

d’agglomération du Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN) (comprenant

notamment l'aménagement de la place de la gare), et comme l'une des

mesures d'accompagnement du contournement routier par la H20 et du

TransRUN.

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L'exécutif salue également la recherche de consensus qui transparaît des

travaux de la commission et ne peut ainsi que regretter que, tout en

partageant la plupart des préoccupations de la majorité, les représentants

du parti UDC n'aient pas pu se rallier aux compromis trouvés par les autres

membres de la commission.

Le problème du prix des macarons est de la compétence du Conseil

général. Par contre, toutes les autres propositions font partie des

responsabilités qui appartiennent au Conseil communal: l’extension de la

zone bleue, les arrêtés de circulation pour les zones de 30 km/h, la fixation

des conditions d’octroi des macarons, l’installation de systèmes

d'encaissement dans les parkings d’échange.

Malgré la répartition de ces tâches, qui nous aurait permis de présenter un

rapport très succinct, nous avons voulu jouer le jeu de la transparence et

tenir au courant le législatif de nos intentions. Dans un délai de cinq ans au

maximum, un bilan des mesures mises en œuvre sera tiré, soit par une

commission ad hoc, soit par le Conseil général lui-même. Nous serons

alors à même, sur la base des expériences faites, d’ajuster nos plans et

schémas.

Travaux menés durant l'hiver avec les commerçants riverains des

places du centre-ville

En complément aux indications fournies en avril 2009 et à celles

présentées durant les travaux de la commission, le Conseil communal se

doit également de rappeler ici que, suite à divers aménagements réalisés

sur les places du centre-ville, il a évoqué durant l'hiver dernier avec les

commerçants riverains de ces places les questions de mobilité, de

stationnement, d'animation et d'accès à ces lieux emblématiques. Sans

revenir ici sur l'ensemble des conclusions tirées à cette occasion, le

Conseil communal se réjouit une fois encore de l'esprit constructif qui a

également présidé à ces rencontres et constate avec satisfaction que les

conclusions de la commission rejoignent en de nombreux points celles de

cette démarche participative.

Tarif des vignettes

Le projet initial du Conseil communal devait permettre de couvrir les frais

occasionnés par la mise en place et la gestion du système d'autorisations

compte tenu des zones étendues à l'ensemble de la ville et des prix

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retenus pour les vignettes. Notre Conseil prend acte que la commission

conclut à la nécessité d'un prix inférieur à ce qu'il proposait et aux zones

réglementées de dimensions réduites. Il se ralliera à cette proposition, dont

il comprend les motivations politiques.

Dans le cas où les recettes s'avéreraient plus importantes que prévu et/ou

les charges plus faibles qu'envisagé, le Conseil communal consacrerait

une part de l'excédent net de recettes au financement des parkings

d'échange et de quartiers. La traduction formelle de ce principe dans

l'arrêté qui vous est proposé n'est toutefois pas possible dans la mesure où

elle contreviendrait aux règles comptables imposées par le Canton qui

interdisent le principe de recettes affectées, à l'exception des cas imposés

par la législation cantonale et fédérale. Le principe admis ici est donc à

considérer comme l'expression d'une volonté et d'un engagement

politiques.

Risque de report sur d’autres zones

Le Conseil communal fait siennes les propositions de la Commission mais

reste convaincu que la mise en place des zones définies risque de

provoquer un report, notamment dans les quartiers des usines en Ouest de

la rue de Pouillerel, dans le quartier de l'Industrie en Est de la rue du

Versoix et  au nord de la rue Numa-Droz. Le Conseil général doit être

conscient que si cette prévision se révèle exacte, le délai de mise à

l’épreuve prévu de cinq ans pourrait devoir être raccourci pour répondre à

des demandes d’extension de la zone. Le Conseil communal associera le

cas échéant le Conseil général ou une commission à la préparation d'une

telle extension. Il annonce en outre d'ores et déjà une exception au

périmètre retenu par la commission. Il s'agit du futur quartier Le Corbusier,

dont le régime de la zone bleue s'étendra jusqu'au Grand-Pont. Cette

extension de la zone bleue est demandée par les riverains et est cohérente

pour l'ensemble du quartier.

Augmentation des besoins de contrôles

A l’intérieur des différentes zones, il est prévu des cases 15 et 30 minutes.

Elles ont pour objectif de faciliter l’accès aux commerces et,

conséquemment, de répondre à une préoccupation légitime des

commerçants. Le disque de stationnement sera rendu obligatoire pour les

cases de 30 minutes. C’est dire qu’en fait la durée possible de parcage

sera au maximum de 59 minutes.

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L'implantation de ces nouvelles cases, l'extension du volume de zone

bleue et du nombre prévisible d'interventions liées à l'effet de report

nécessiteront, pour un contrôle envisagé de deux fois par jour,

l'engagement de forces supplémentaires estimées à une patrouille de deux

agents.

Règle d'octroi de vignettes aux entreprises

Le Conseil communal n'a l'intention de déroger, concernant la vente de

vignettes aux entreprises, qu'en cas de circonstances exceptionnelles au

principe d'un octroi maximal de 20%, qui consiste à donner un macaron par

tranche de cinq collaborateurs. La volonté est de pouvoir trouver des

partenariats avec les entreprises afin de mettre réellement en œuvre des

plans de mobilité incitant au covoiturage et à l'utilisation d'autres modes de

transports. Si d'aventure après ces démarches, et peut-être pour de petites

PME, il s'avère que le pourcentage ne peut pas être respecté, le Conseil

communal pourrait néanmoins déroger au principe retenu. Il sera donc

disposé à étudier les cas particuliers, notamment ceux des entreprises et

magasins ayant mis en œuvre un plan de mobilité convaincant. Il convient

en outre de souligner que de nombreuses personnes disposent d’une place

de parc privée au centre de la ville.

Principe de zones contenu à l'intérieur des collectrices

Pour des questions de visibilité et de compréhension des usagers, le

Conseil communal n'envisage pas d'assouplissement au principe des

zones accolées aux collectrices. Sur des rues commerçantes comme Serre

ou Daniel-Jeanrichard, l'exécutif prévoit l'installation de places blanches à

durée limitée supplémentaires favorisant l'accès aux commerces, aux

banques et aux autres services.

Zones 30 km/h

A propos de l’introduction de zones limitées à 30 km/h, nous tenons

clairement à souligner que ce problème n’est pas en lien avec celui de la

zone bleue. A ce sujet, nous partageons les préoccupations de la

commission et pouvons vous assurer que nous étudierons attentivement

chaque projet avant d’introduire une limitation de vitesse. Il est bien

entendu que les rues empruntées par les véhicules des transports en

commun ne seront pas touchées par ces mesures.

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Nous sommes convaincus que l’aménagement de rues à 30 km/h permet

de limiter le nombre et la gravité des accidents et qu’il contribue à

améliorer la sécurité de tous les utilisateurs, les piétons et les cyclistes en

premier lieu.

Nous ferons un effort tout particulier dans le domaine de la signalisation

afin que ces espaces soient clairement identifiables en application des

directives édictées par l’Office fédéral des routes. De plus, au moment

voulu, nous ferons une vaste information à la population et aux entreprises,

par le biais de la presse locale et de contacts directs notamment.

Planification des installations de stationnement collectif

Le Conseil communal est attaché à la mise à disposition, de façon au

moins simultanée avec le déploiement des mesures de gestion du

stationnement sur domaine public, d'infrastructures aux entrées de ville

(parkings d'échange) et dans les quartiers, de manière à accompagner au

mieux les changements souhaités et à améliorer également la gestion des

mesures hivernales. Illustrant cette volonté de mener une politique globale

et coordonnée, le Conseil communal a d'ores et déjà mis en œuvre ces

dernières années une série de mesures permettant d'envisager de mettre

facilement des places de parc à disposition du public pour des durées

supérieures à celles de la zone bleue. Cette coordination a d'ailleurs aussi

été souhaitée par les commerçants rencontrés durant l'hiver dernier.

Rappelons à ce sujet, outre les parkings du centre bien connus de chacun

(notamment Espacité, Grande-Fontaine, Métropole, Top-Tip) :

a) Les parkings existants ou pour lesquels l'équipement peut être

réalisé à court terme :

- parking de l'hôpital

- place des forains

- rue de la Pâquerette

- parking de l'aéroport

- gare du Crêt-du-Locle

- parking de Polyexpo

- parking de la gare de Morteau

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b) les parkings planifiés, en cours de réalisation ou pour lesquels

seule une négociation doit être envisagée avec les propriétaires :

- gare des Hauts-Geneveys (négociation à mener avec les CFF

– suggéré au Canton en lien avec la fermeture du tunnel en été

2010)

- gare du Col-des-Roches (négociations avancées entre CFF et

Le Locle)

- Hôtel-de-Ville 71 (démolition d'immeuble en été 2010)

- Centres commerciaux (Maus, Entilles, etc. – négociations

encore à mener)

- Parking Volta (en construction)

- Charles-Naine 37 (construction prévue dès le deuxième

semestre 2010)

c) Les parkings projetés à plus long terme

- Beau-Site

- Piscine – Minigolf

- Gare principale

- Abattoirs/Polyexpo

- Gare de Morgarten

- Est de la Ville (en lien avec planification du secteur)

- Centre-ville, secteur sud-est (espace musées – casino -

grande fontaine).

D'autres réalisations sont en outre envisageables en lien avec les

réflexions en cours concernant le remplacement de garages-box dans

certains quartiers ou avec la planification à long terme (projet de territoire

"La Chaux-de-Fonds 2030", dont les grandes lignes devraient pouvoir être

présentées d'ici un an environ).

Par ailleurs, les autorités de Morteau, Villers-le-lac, Le Locle et La Chaux-

de-Fonds travaillent actuellement, dans le cadre de l'Agglomération urbaine

du Doubs (AUD) à un projet d'information et d'incitation des entreprises et

de leurs collaborateurs pour favoriser le recours au covoiturage, aux

transports publics et aux modes dits doux de déplacements. Dans ce cadre

sont notamment prévues l'incitation à la mise en place de plans de mobilité

et l'élaboration d'une carte recensant tous les parkings situés sur le

territoire de de l'agglomération et pouvant accueillir des pendulaires pour

une journée entière.

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Transports publics et mobilité durable

Dans le même souci de mener une politique globale et coordonnée, le

Conseil communal s'est engagé ces dernières années en faveur

d'améliorations notables dans le domaine des transports publics et la

mobilité durable.

A ce sujet, on peut notamment rappeler :

- les aménagements urbains soutenus par le Conseil général ou

réalisés dans le cadre de crédits spéciaux en faveur d'espaces

publics plus favorables aux piétons et aux cyclistes;

- l'aménagement progressif de voies réservées aux bus et/ou

aux cycles sur la voirie de la ville;

- la réhabilitation progressive et le développement des

cheminements piétonniers (escaliers, chemins, trottoirs, etc.)

- le développement des parkings à vélos en divers lieux de la

ville;

- l'amélioration constante du matériel roulant des TRN;

- les améliorations progressives apportées dans l'information

aux voyageurs;

- les avancées significatives réalisées dans le domaine de la

tarification des transports publics avec l'instauration d'une

communauté tarifaire intégrale à l'échelle du canton;

- la mise à disposition d'un nombre croissant de cartes

journalières CFF à prix réduits;

- le développement de l'offre de véhicules Mobility;

- la construction de la gare du Crêt-du-Locle et la planification ou

la négociation de trois ou quatre gares/haltes ferroviaires

supplémentaires (Morgarten, Eplatures, Esplanade, Cerisiers)

sur le territoire communal;

- le développement de la ligne de bus no 12 et l'amélioration des

cadences sur les lignes 10 et 11, avec des améliorations

encore à l'étude sur ces lignes;

- la mise en service de la ligne no 5 desservant le pôle de

développement du Crêt-du-Locle et son extension prévue

jusqu'à la gare du Crêt-du-Locle;

- le développement de l'offre ferroviaire Neuchâtel-Le Locle et

La Chaux-de-Fonds-Besançon.

- le développement en cours d'une signalétique piétonne mettant

en évidence les faibles distances entre divers lieux de la ville et

invitant à davantage de déplacements piétons.

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Mixité du tissu urbain

Le Conseil communal saisit l'occasion de ce rapport pour insister une

nouvelle fois sur une caractéristique essentielle de notre ville, à savoir la

mixité des activités et de l'habitat. Outre qu'elle est l'une des qualités valant

à notre ville son inscription comme site du Patrimoine mondial de l'Unesco,

cette caractéristique contribue à réduire les déplacements domicile-travail,

évite divers problèmes d'insécurité et contribue à la qualité de vie. Tout en

comprenant que des entreprises dépassant une certaine taille doivent faire

le choix d'une localisation dans des zones de développement, le Conseil

communal entend rester attentif au maintien de cette grande qualité qui fait

la spécificité de La Chaux-de-Fonds et même l'encourager.

C'est notamment dans ce sens qu'il a envisagé le développement du

quartier Le Corbusier, prévoyant aussi bien des surfaces dédiées au

logement, à des activités de services et à de l'artisanat ou à de la petite

industrie. C'est avec la même intention qu'il a proposé d'assurer

l'accessibilité des entreprises situées au cœur du tissu urbain en leur

accordant le droit à une vignette pour cinq collaborateurs, à un prix

raisonnable, mesure rarement envisagée dans d'autres villes. Le Conseil

communal considère par ailleurs que cette mesure est aussi une

contribution au maintien des entreprises sur le territoire communal et il

entend, dans le même esprit, apporter un grand soin à l'information des

entreprises concernant les mesures à mettre en œuvre, conformément aux

souhaits de la commission.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Ce projet s'inscrit clairement comme une des priorités du Conseil

communal en lien avec le projet d'agglomération. Une meilleure

organisation de la gestion du trafic permettant une facilité d'accès et une

amélioration de l'équilibre entre les différents modes de mobilité doit être

de nature à rendre l'espace urbain plus accueillant et plus sûr. L'esprit de

ce projet va également dans le sens de la valorisation des espaces

urbains.

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Conséquences sur les finances

Investissements:

Marquage au sol

 CHF 50'000.-

Totems de signalisation

 CHF 326'000.-

Logiciel et appareils de saisies informatiques CHF 59'470.-

Développement d'un projet de commandes

et de paiement par internet  CHF 15'000.-

Campagne d'information et matériel pour

macarons CHF 37'000.-

Divers et imprévus

 CHF 2'530.-

Total CHF 490'000.-

A noter que, pour l'essentiel, la dépense n'interviendra qu'en 2011 et n'aura

donc qu'un impact très partiel sur les investissements 2010.

Incidences sur les comptes de fonctionnement annuels

2 EPT supplémentaires CHF  200'000.-

Frais de licences informatiques CHF     9'800.-

Amortissements au taux moyen de 14.46% CHF   70'800.-

Intérêts 3.2% sur la moitié de l'investissement CHF     7'800.-

Total CHF 288'400.-

Il convient de souligner qu'une partie de ces investissements permettront

aussi de réduire à futur les charges de fonctionnement notamment par une

diminution des panneaux de signalisation actuels rendus superflus en

raison de la signalisation générale d'entrée de zone.

Les recettes de la vente de macarons et le produit des éventuelles

amendes sont quant à eux difficiles à apprécier à ce stade. Au vu des tarifs

finalement retenus pour les vignettes et au vu de la diminution de la zone

couverte par rapport au projet initial,  l'opération ne sera vraisemblablement

pas autoporteuse avant le terme de la période d'amortissement.

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Conséquences sur les ressources humaines

L’effectif actuel du personnel du Service du Domaine Public, responsable

du contrôle du trafic dormant, ne permet pas d’assurer le contrôle des

zones de stationnement envisagées. L’introduction de ces nouvelles zones

à durée de stationnement limitée nécessite l’engagement de deux

assistant-e-s du SDP, dont la charge est incluse dans la présentation des

conséquences financières développée ci-devant. La nouvelle activité de

gestion des macarons sera prise en charge dans le cadre des activités

courantes du service.

Collaboration intercommunale

Les mesures envisagées s’inscrivent dans les objectifs partagés entre les

trois villes du canton dans le cadre du «réseau des trois villes» au sein du

RUN. En incitant au report sur d’autres modes de transports ou au partage

de véhicules, elles contribueront à la stabilisation, voire à la réduction du

trafic pendulaire.

La politique envisagée est également conforme aux conclusions d’une

récente étude concernant la mobilité au sein de l’agglomération urbaine du

Doubs (AUD - regroupant Morteau, Villers-le-lac, Le Locle et La Chaux-de-

Fonds) et dans le « couloir » Morteau – Saint-Imier.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

L'installation de zones aura pour effet immédiat une amélioration de

l'impact visuel en lien avec la réduction du nombre de signaux. La

réduction du trafic aura également pour conséquence une réduction des

nuisances sonores et de la pollution de l'air.

b) aspects sociaux

Le plan prévu permet un rapprochement des différents modes de mobilité

de nature à améliorer la cohabitation sur l'espace public.

c) aspects économiques

Les préoccupations des entreprises sont largement prises en

considération, en particulier par l'octroi de vignettes à hauteur de 20 % de

l'effectif de personnel. Le risque de report du stationnement de la zone

désormais bleue vers le quartier des fabriques devra toutefois faire l'objet

d'une attention particulière si l'on entend éviter le départ d'entreprises de ce

quartier.

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Conclusion

Nous tenons à répéter que les objectifs du Conseil communal sont

ambitieux dans la mesure où ils visent à introduire dans la troisième ville de

Suisse romande des principes qui sont déjà appliqués dans la plupart des

agglomérations de notre pays tout en tenant compte des spécificités

propres à La Chaux-de-Fonds, en particulier en ce qui concerne la mixité

du tissu urbain. Ils doivent également préparer la ville au développement

des grandes infrastructures que sont les contournements routiers et le

TransRUN et convaincre la Confédération et le Canton que ces

infrastructures permettront une réelle amélioration de la qualité de vie en

ville.

Les propositions de la commission rejoignent en grande partie celles du

Conseil communal et traduisent leur aspiration à assurer une meilleure

cohabitation entre les différents utilisateurs des rues et des routes: les

piétons, les cyclistes et les automobilistes. Elles impliquent que chacun

respecte l’autre et considère que l’espace public appartient à tout le

monde.

C’est dans cet esprit de compréhension et d’ouverture que nous vous

recommandons de prendre acte des rapports de la commission du Conseil

général qui traduisent les intentions de la majorité de cette commission.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter les arrêtés ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président: La chancelière:

 Laurent Kurth Muriel Barrelet

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LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

arrête:

Arrêté n° 1

Article premier Le règlement sur les taxes et émoluments du 28
septembre 1992 est complété par la disposition suivante:

Art. 36 bis Macarons et cartes de stationnement

1

Dans les zones où le Conseil communal soumet par arrêté de circulation

le stationnement durable à l'obtention d'un macaron de stationnement,

celui-ci fait  l’objet d'une redevance variable selon les catégories d’usagers,

mais n'excédant pas CHF 80.- par année pour les résidants et CHF 240.-

par année pour les entreprises.

2
Les redevances des cartes de stationnement (cartes à gratter) pour

visiteurs ne peuvent pas excéder le montant de

Dérogation jusqu’à 4 heures : CHF 5.-
Dérogation jusqu’à 24 heures : CHF 10.-

3
Les autorisations spéciales peuvent être accordées à des catégories

particulières de bénéficiaires, notamment les médecins en service ou en
urgence, le personnel soignant en service. Le Conseil communal est
compétent pour déterminer les cas où les autorisations spéciales sont
gratuites et ceux où elles font l’objet d’une taxe. Le cas échéant, la taxe ne
doit pas dépasser Fr. 250.- par an.

4
Les montants maximaux des redevances de stationnement peuvent, sur la

base de l’indice des prix au moment de l’entrée en vigueur du présent
arrêté, être adaptés au renchérissement selon l’indice suisse des prix à la
consommation.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

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Arrêté n° 2

Article premier.-  Un crédit d’investissement de CHF 490'000.-- est
accordé au Conseil communal pour la mise en place de la signalisation
dans le cadre de la politique de stationnement.

Article 2.- Le crédit de CHF 490'000.-- figurera au compte des
investissements.

Article 3.- Les investissements de CHF 490'000.-- seront amortis
annuellement au taux moyen de 14.46%.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

    AU NOM DU CONSEIL GENERAL
    Le président  La secrétaire
    Marc Schafroth  Aline Fleury

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