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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2008-2012

N° 1
Séance du mercredi 21 mai 2008 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Philippe Lagger.

Quarante et un conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Yves Blanc,
M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard, M. Pascal Bühler, M. Denis Cattin,
M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc Birambeau, Mme Marie-France De Reynier
Porta, M. Laurent Duding, Mme Eva Fernandez, M. Fabien Fivaz, Mme Aline Fleury,
Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, Mme Fabienne Girardin,
M. Michel Guyot, M. Olivier Guyot, M. Frédéric Hainard, M. Michel Hess,
M. Laurent Iff, Mme Julie John, Mme Emilie L'Eplattenier, Mme Anne-Lise Lagger,
M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix, Mme Silvia Locatelli-Caruncho,
Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Moser, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel
Musy, M. Daniel Nussbaumer, M. Alain Parel, M. Cyril Pipoz, M. Pierre-André
Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. Francis Stähli, M. Yves Strub, M. Christophe
Ummel, M. Serge Vuilleumier.

Le Conseil communal siège in corpore.

2 Séance du mercredi 21 mai 2008

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

Séance constitutive du Conseil général du mercredi 21 mai 2008
à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Allocution de M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal

2. Mise en place du Bureau provisoire

3. Allocution du doyen (M. Francis Stähli, président provisoire)

4. Election du Bureau du Conseil général (NB : les 4 membres du Bureau
provisoire quittent leurs places ;  les 7 membres du Bureau élus prennent
leurs places ; dès ce moment le Conseil général peut se disposer dans la
salle selon le plan définitif)

5. Discours du président du Conseil général élu

6. Election des commissions
- commissions prescrites par une loi cantonale
- commissions de gestion
- commission financière
- commissions intercommunales
- comité de la Caisse de pensions du personnel communal
- conseil de la Fondation Winterthour – La Chaux-de-Fonds

Le Bureau provisoire sera constitué du doyen d’âge (Francis Stähli, président) et
des trois plus jeunes élus (Emilie L’Eplattenier, secrétaire ; Julie John et Cyril
Pipoz, scrutateurs).

A l’issue de la séance, le nouveau président du Conseil général invitera
l’assemblée à une réception organisée par son parti. A cette occasion, comme le
veut la tradition, les groupes seront appelés à prononcer des allocutions en
l’honneur du nouveau premier citoyen de la ville.

CONSEIL COMMUNAL

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Séance du mercredi 21 mai 2008 5

AGENDA 1er semestre

AU CONSEIL GENERAL

Le 17 juin 2008

Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Nous avons le plaisir de vous communiquer ci-dessous le calendrier des séances
du Conseil général jusqu’à la fin de l’année 2008.

- jeudi  26 juin à 19h30
- mercredi 27 août à 19h30
- mercredi  17 septembre à 19h30
- mercredi  22 octobre à 19h30
- mardi  18 novembre à 19h30
- mardi  16 décembre à 17h00 (adoption du budget 2009)

En vous remerciant de prendre bonne note de ce qui précède, nous vous prions
de croire, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers
généraux, à l'assurance de notre parfaite considération.

Le vice-chancelier
Michel Villarejo

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M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,
Santé, Sports et Jeunesse) : Mesdames les conseillères générales, Messieurs les
conseillers généraux, Messieurs les conseillers communaux. J'ai l'honneur ce soir, en
tant que président du Conseil communal, d'ouvrir cette séance constitutive de la
législature 2008 – 2012, et je dois vous avouer que c'est avec une certaine émotion que
je m'adresse à vous.

Formellement, je constate que cette séance a été régulièrement convoquée et je
dois vous informer que le vice-chancelier tient à votre disposition :

- les procès verbaux des élections communales,
- les procès verbaux de la commission de répartition,
- la Feuille Officielle du 9 mai contenant le résultat des élections,
- les arrêtés du Conseil communal validant les élections du Conseil général et du

Conseil communal,
- ainsi que les arrêtés proclamant élus conseillers généraux M. Olivier Guyot et

Mme Emilie L'Eplattenier en remplacement, respectivement, de votre serviteur
et de Pierre Hainard, élus au Conseil communal.

En préambule, j'aimerais remercier vivement mon collègue Laurent Kurth qui a
assumé, avec la compétence que tout le monde lui reconnaît, la présidence de notre
Ville pendant cette année préélectorale et dire également à mes collègues réélus le
plaisir qui est le mien de pouvoir avec eux, avec chacun d'entre eux, poursuivre le
travail entamé ces dernières années. C'est avec plaisir aussi que j'accueille ce soir, au
nom du Conseil communal, notre nouveau collègue Pierre-André Monnard car je
suis convaincu qu'il saura, comme sa prédécesseure Josette Frésard, apporter ses
compétences, dans un état d'esprit ouvert et constructif, à ce véritable travail
d'équipe qu'est, et que doit rester, celui d'un exécutif.

Pendant quatre ans, comme conseillères générales et conseillers généraux, vous
aurez à décider au nom de celles et ceux qui vous ont élus, vous aurez à
accompagner le Conseil communal dans sa gestion. Vous aurez aussi à rendre
compte de vos décisions. Que vous soyez élu ou réélu, je tiens à vous remercier pour
le temps que vous consacrez et que vous allez consacrer encore à la collectivité. Cet
engagement de milice, pilier du fonctionnement de notre démocratie, vous avez
accepté de l'exercer au sein du législatif. La plupart d'entre vous l'exerçaient déjà, et
l'exercent encore, en étant actif dans la vie politique et associative de notre cité. C'est
grâce à cela que le lien entre la population et ses autorités peut, et doit, exister. Tous
dans cette salle, ne représentons pas nous-mêmes, mais représentons les autres, tous
les autres, c'est-à-dire l'intérêt collectif. Et c'est donc ensemble que nous partagerons
la charge de définir ce qu'il est, ce qu'il doit être et ce qu'il sera.

Les élections communales que nous venons de vivre sont les premières lors
desquelles les citoyens de notre communauté, qui ne sont pas au bénéfice d'un
passeport suisse, ont pu participer pleinement. Cette juste et nécessaire évolution de
nos droits démocratiques permet d'élargir la représentativité des autorités, même si
cet élargissement s'avère aujourd'hui encore trop modeste. Ces citoyennes et
citoyens, qui ont les mêmes devoirs que les autres, bénéficient enfin des mêmes
droits politiques, du moins sur le plan communal. Vous permettrez donc que je
souhaite en particulier la bienvenue au sein du Conseil général à Mme Esma Aris,

Séance du mercredi 21 mai 2008 7

première et seule élue de nationalité étrangère de notre ville, à siéger au sein de notre
législatif.

Et en ce jour particulier pour la communauté étrangère de notre ville, l'actualité
liée aux prochaines votations du 1er juin à propos de la naturalisation m'impose
quelques considérations toutes personnelles. Le démocrate que je suis respecte
toujours le débat démocratique. Je suis par ailleurs très attaché aux droits populaires.
Cela dit, l'expression du droit démocratique ne doit jamais, par quelque artifice que
ce soit, ouvrir la porte à l'arbitraire. Pour que la démocratie fonctionne correctement
il est nécessaire que le corps électoral puisse se prononcer en connaissance de cause
sur les objets qui lui sont soumis. La seule identité et le pays d'origine d'un
demandeur ne constituent pas, d'évidence, des éléments objectifs suffisants pour
décider du sort réservé à une demande de naturalisation. Les "à priori", les
méfiances, les peurs, n'ont jamais permis, et ne permettront jamais, aux sociétés
humaines d'avancer, de construire des modes de vie collectifs dignes, soucieux de
chacun de ses membres.

Mais revenons à notre Ville.
Durant la législature qui nous attend, nous aurons ensemble à affronter des

problèmes très importants tant pour notre ville que pour la collectivité cantonale. Sur
le plan communal, et l'exécutif a déjà eu l'occasion de le souligner lors de l'examen
des comptes 2007, il s'agira de consolider la situation financière afin de permettre à
notre Ville de consentir les investissements nécessaires au maintien de ses
infrastructures et, ce faisant de la qualité de vie, qu'il s'agisse par ailleurs de "tuyaux",
d'équipements sportifs, d'instruction publique ou d'institutions culturelles; la liste
n'est évidemment pas exhaustive.

Cette consolidation financière doit également permettre, par le biais de nos
budgets de fonctionnement, de pérenniser les prestations dont la population a
besoin.

Dans certains secteurs de l'administration, il faut que le Conseil communal
puisse, avec votre appui, faire aboutir les processus de réorganisation en cours afin
de permettre à ses services d'affronter les enjeux d'aujourd'hui et les défis de demain.

Il s'agira également de mettre en place une autre manière de partager l'espace
urbain. Le "tout" voiture, n'est plus possible. Nous devrons, ensemble aussi, trouver
les solutions qui permettent à notre ville de sortir enfin de la quadrature du cercle
dans laquelle nous nous sommes enfermés depuis de trop nombreuses années.

Et vous l'aurez compris, la liste n'est pas complète, elle se nourrira également des
propositions que vous ferez et de celles que le Conseil communal vous soumettra.

Sur un plan régional, mais pas régionaliste, le Conseil communal devra encore
rester extrêmement attentif à l'avenir de l'hôpital de notre Ville qui, en plus des
grands enjeux liés à la répartition des missions et à sa rénovation, est confronté
aujourd'hui à une forme de démantèlement sournois, quand bien même les travaux
de réhabilitation de la plate-forme médico-technique devraient débuter cet été.

Dans le domaine de la santé toujours, il semble important de souligner que, si le
peuple suisse devait décider lors des votations du 1er juin de donner l'entier du
pouvoir aux caisses-maladie, les débats neuchâtelois sur la localisation de la
maternité cantonale risquent d'apparaître comme anecdotiques au vu des discussions
qui auraient inévitablement lieu avec les assureurs.

8 Séance du mercredi 21 mai 2008

Suite au départ annoncé de la HE-Arc, il faudra poursuivre la lutte afin que les
filières techniques de formation ES soient concentrées dans les Montagnes
neuchâteloises.

Enfin, et toujours sans être exhaustif, les enjeux liés à l'accessibilité de notre
région par le rail, le TransRUN, ainsi que le contournement routier des villes du
Locle et de La Chaux-de-Fonds restent eux aussi d'évidence des enjeux essentiels au
maintien et au développement de l'ensemble de notre région.

Sur le plan cantonal, nous devons poursuivre les processus de collaboration
initiés dans le cadre du RUN, aussi bien avec les villes du Locle et de Neuchâtel
qu'avec l'Etat.

Dans ce cadre, les communes devront veiller à redéfinir leur rôle, car dans les
processus de désenchevêtrement I et II, les transferts de compétences ont eu lieu du
bas vers le haut (pas géographiquement, puisque sur le plan géographique c'est
plutôt de l'inverse dont on doit se méfier, mais bien en terme de compétences).
Demain c'est dans le sens inverse que le transfert de compétences doit s'opérer, c'est-
à-dire de l'Etat vers les communes et en particulier les villes.

Durant ma période de présidence du Conseil communal, je veillerai à préserver le
respect mutuel, la qualité de l'écoute et de l'échange, et, disons-le, l'amitié qui a
prévalu tout au long de la précédente législature. Cet état d'esprit, qui a été utile et
positif pour l'ensemble de la communauté chaux-de-fonnière, et bien cet état d'esprit
qui prévaut aujourd'hui au sein de l'exécutif est une des conditions du succès qui
permettra à cette ville de poursuivre son évolution, une des conditions qui permettra
de développer des projets utiles et nécessaires à toutes et à tous, une des conditions
qui permettra à cette ville de dessiner et de décider de son avenir.

Je sais que le futur président de votre autorité dirigera vos débats dans le même
état d'esprit, avec le même but, en veillant à maintenir la même qualité de débat que
celle qui a marqué votre travail ces dernières années.

J'appelle donc maintenant le doyen de votre autorité, Francis Stähli, à occuper
provisoirement le siège présidentiel, ainsi que les benjamins, Emilie L'Eplattenier,
Julie John et Cyril Pipoz à occuper respectivement les sièges de secrétaire et de
scrutateurs afin que votre autorité puisse se constituer et commencer ses travaux.

Je vous remercie de votre attention et conclus en espérant, et en m'engageant, au
nom de mes collègues du Conseil communal, à poursuivre le travail entamé ces
dernières années au profit et pour le bien-être de cette ville que nous aimons toutes et
tous !

Applaudissements.

Le Bureau provisoire se met en place (ndlr).

M. Francis Stähli, POP, président provisoire : Mesdames, Messieurs les

conseillères et conseillers généraux, Messieurs les conseillers communaux,
Mesdames, Messieurs. En tant que doyen d'âge, j'ai l'honneur, le grand plaisir et
l'immense mérite d'ouvrir cette séance constitutive et de souhaiter la bienvenue à
chacune et à chacun.

Séance du mercredi 21 mai 2008 9

Afin que nous puissions mieux faire connaissance, nous allons procéder à l'appel
et je souhaiterais que chacun se lève au moment où son nom est prononcé par notre
secrétaire.

Mme Emilie L'Eplattenier, UDC, secrétaire provisoire  fait l'appel.

M. Francis Stähli, POP, président provisoire : Mesdames, Messieurs, une des

vertus des élections, est qu'elles passent par trois phases : elles AURONT lieu, elles
ONT lieu et elles ONT EU lieu. RIRES. Comme nous sommes dans cette troisième
phase, je n'y reviendrai pas, et me tourne, par conséquent, vers la nouvelle législature
qui nous attend.

Nous sommes dans un parlement, lieu où s'exerce la démocratie indirecte,
laquelle, on l'oublie parfois, fait pleinement partie de la démocratie et lui est même
nécessaire. Ainsi, ce parlement verra, par l'intermédiaire des différentes tendances
politiques qui le constituent, se dérouler des débats, débats argumentés dont le rôle
est d'élaborer ensemble des décisions. Ces décisions vont ensuite conduire à des
réalisations, lesquelles permettront que se constituent notre ville et son
développement.

C'est pour nous tous une belle responsabilité et cela peut être même passionnant.
La vie des individus se centrant davantage sur le présent immédiat, on ne voit

pas toujours ce qui progressivement se construit à travers la temporalité plus lente
des collectivités publiques et des institutions.

En ce qui me concerne, je commence ma 25ème année de conseiller général (ce qui
ne veut pas dire qu'il y en aura encore beaucoup d'autres), mais lorsque je me
retourne et considère cette période, je ne peux qu'être saisi par tout ce qui s'est fait, et
ce, dans de multiples domaines.

Rassurez-vous, je ne vais pas me lancer dans une énumération mais plutôt
dégager le principe qui a animé tous les exemples que je pourrais citer. Et ce
principe, le voici : le champ politique doit avoir comme vrai sens la mise en place des
conditions qui permettent à chaque être humain de vivre tout simplement une vie
digne d'un être humain.

Et chacun le sait : premièrement, l'homme a besoin de pain (c'est une image).
C'est pourquoi les infrastructures matérielles au sens large du terme sont d'une très
grande importance... Et secondement, l'homme ne vit pas de pain seulement, et c'est
pourquoi les offres spirituelles et culturelles le sont tout autant, sans oublier les fêtes,
les multiples occasions de se rencontrer.

A La Chaux-de-Fonds, tout n'est certes pas parfait, ce n'est pas "la ville idéale" –
d'ailleurs peut-il en exister une ? – mais La Chaux-de-Fonds est une ville qui a un
idéal, l'idéal humaniste, lequel préside à la démocratie et la fonde, lui donnant son
esprit.

Aussi, me permettrai-je, en guise de conclusion, d'appeler à ce regard qui consiste
à s'élever, à dépasser les ornières, les barrières plus ou moins réelles ou artificielles, et
à voir notre cité comme une cité où, dans leur diversité, ne vivent que des hommes,
des femmes, et de magnifiques enfants. Je vous remercie.

Applaudissements.

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M. Francis Stähli, POP, président provisoire : Je vous propose de passer au
point suivant de l'ordre du jour, la nomination du Bureau du Conseil général.
J'attends les propositions des groupes.

Election du bureau du Conseil général

Président :  M. Philippe Lagger – Verts
1er vice-président :  M. Théo Bregnard – POP
2e vice-président : M. Marc Schafroth – UDC
1er secrétaire : M. Cyril Pipoz – PS
2e secrétaire :  M. Pierre-André Rohrbach – L/PPN
Scrutatrices :  Mme Monique Gagnebin de Pietro  - PS
 Mme Emilie L’Eplattenier – UDC

M. Francis Stähli, POP, président provisoire : Je vous remercie. Y a-t-il des

oppositions, des contestations, des remarques ? A l'évidence, non. Donc les
personnes précitées sont nommées à leur poste et je prierai le Bureau de prendre sa
place.

Applaudissements -  Mise en place du bureau

M. Philippe Lagger, président : Mesdames et Messieurs, je vous prie dans un

premier temps de vous asseoir aux places qui vous sont assignées, tout simplement.
Merci.

M. le président du Conseil communal, Mesdames, Messieurs, chers amis, chère
famille. Je vous ferai tout simplement une petite remarque au départ : ce soir je serai
peut-être un peu long (environ dix minutes) mais je vous promets, durant toute cette
année, ce n'est pas moi qui serai le plus long !

Permettez-moi tout d'abord de remercier Mme Katia Babey pour sa présidence
vive, efficace et compétente durant cette dernière année. Elle a su faire de telle sorte
que les débats se déroulent dans une excellente atmosphère. J'aimerais aussi
remercier celles et ceux qui ont quitté notre parlement en fin de législature par choix
personnel ou par celui des urnes. J'espère qu'ils conserveront un souvenir riche
d'expériences de ce passage dans notre législatif.

Permettez-moi aussi de remercier le Conseil communal qui a su par son travail
collégial et sa ténacité mener la ville dans les chiffres noirs à la fin de la législature. Je
salue aussi l'arrivée au sein de ce Conseil communal de M. Monnard qui saura, j'en
suis sûr, s'intégrer au groupe existant.

Et pour en venir aux faits, le quatrième Vert de l'histoire chaux-de-fonnière
appelé aujourd'hui à présider cette année le Conseil général a la particularité de
n'avoir jamais siégé au Bureau de ce parlement. En effet, les plans des Verts ont été
modifiés peu avant les dernières élections, étant donné que M. Fivaz, notre membre
du Bureau, s'en ira sous d'autres cieux pour cinq mois à la suite d'un congé
sabbatique. J'ai bénéficié alors de mon droit d'aînesse tant sur le plan du poids des
ans que de l'ancienneté dans ce parlement. Ce n'est pas autant que M. Stähli, ça ne
fait que huit ans, mais, tout de même.

Séance du mercredi 21 mai 2008 11

Je vais maintenant vous donner en quelques mots un regard politique succinct
sur ici et ailleurs, ainsi que quelques considérations personnelles.

Je lisais dernièrement dans une revue scientifique que les futurs astronautes ou
cosmonautes, adaptez le terme à votre couleur politique, qui se rendront sur Mars
passeront trois ans d'angoisse dans l'espace. S'il n'y a souvent pas beaucoup de
marge entre la réalité et la fiction, notre avenir, à nous terriens, Suisses, Neuchâtelois
et Chaux-de-Fonniers est bien ici sur cette planète. Pour le moment, et pour très
longtemps, Mars ne nous sera d'aucun secours.

Nous devons ici et ailleurs, prendre de plus en plus conscience que nous vivons
dans un monde fini que nous devons ménager et protéger. Nous avons la chance de
vivre dans un environnement favorable. Mais pour combien de temps encore ? Notre
ville s'étend de plus en plus, bien qu'elle soit moins peuplée qu'il y a quarante ans.
Fort heureusement, le plan d'aménagement du Crêt-du-Locle va dans le sens de la
maîtrise de l'affectation des terres. Celui de la gare aux marchandises, le quartier Le
Corbusier, veut redynamiser le centre de la ville. Nous allons dans le bon sens.

Cependant, tout en sachant que tout ne dépend pas de notre volonté, nous
sommes encore mauvais dans le domaine de la mobilité douce en général. Les
déplacements à vélo sont particulièrement dangereux et difficiles dans notre cité qui
se prêterait aussi bien qu'une autre ville à ce type de moyens de transport avec un
réseau de pistes dignes de ce nom. D'accord, c'est rarement plat, mais un quart
d'heure de vélo, c'est une heure de fitness économisée. Et pourquoi ne pas rappeler à
ceux qui redoutent le vélo que la marche est le mouvement le plus naturel de
l'homme.

Le boum économique de ces deux dernières années a favorisé l'arrivée
d'entreprises et la création de nombreux emplois. Notre ville se porte beaucoup
mieux, puisque ses comptes ont dégagé un bénéfice et que le résultat est le meilleur
depuis 1994. Notre dette a également diminué de manière importante.

Notre position à la périphérie des grands centres peut devenir un avantage pour
plusieurs raisons. Les entreprises qui s'implantent dans nos régions sont peu néfastes
pour l'environnement, puisqu'elles sont peu dispendieuses en matières premières et
elles sont surtout riches en savoir-faire et innovation et s'insèrent parfaitement dans
un plan de développement durable, ou mieux encore, soutenable.

La nature toute proche peut inciter des personnes à venir s'installer ici, loin du
bruit et des grandes agglomérations. Nous disposons d'une offre culturelle riche à
même de satisfaire les plus exigeants. Mais attention, nous devrons veiller à
l'utilisation rationnelle du terrain, en pensant à l'habitat groupé, plutôt qu'à l'habitat
individuel et à l'utilisation des locaux existants plutôt, lorsque c'est possible, qu'à la
construction de nouveaux bâtiments. Nous devons aussi développer nos
collaborations avec nos voisins du Locle. Notre agglomération est la plus importante
de l'Arc jurassien, y compris de la France voisine. Nous pouvons en devenir le pôle à
condition de renforcer le réseau de Transports publics et d'utiliser des mesures
coercitives, s'il le faut, pour supprimer les nuisances dues à un trafic automobile
complètement disproportionné.

L'embellie économique ne doit pas nous faire oublier que la conjoncture ne
dépend que rarement de nous et les cycles économiques sont bien réels et personne
n'a jamais trouvé la recette pour les maîtriser totalement. Dans une économie

12 Séance du mercredi 21 mai 2008

mondialisée et libéralisée à l'extrême, nous avons toujours moins d'emprise sur notre
destin. A nous de nous forger un destin régional en travaillant en premier lieu,
lorsque la politique des marchés publics le permet, avec les commerçants et artisans
de nos régions qui sont de grands pourvoyeurs d'emplois.

Nous pouvons aussi essayer de nous protéger des effets de la conjoncture en
évitant les erreurs. Un des plus grands dangers qui pourrait menacer notre commune
serait de s'imaginer qu'une baisse des impôts serait un facteur dynamique
susceptible de provoquer des arrivées en masse de nouveaux contribuables.

Je me permets d'insister, je l'ai fait à plusieurs reprises lors des deux législatures
précédentes, l'impôt direct reste le moyen le plus juste de redistribuer les richesses à
travers la solidarité des plus riches. Moins de rentrées fiscales signifie augmentation
du prix des prestations offertes ou pis encore moins de prestations offertes à la
population. Je suis aussi conscient que les petits et moyens revenus doivent être pris
en compte. Les premiers parce qu'ils sont souvent à la limite, voire en dessous, du
seuil de pauvreté, les seconds parce qu'ils sont dans une tranche de revenu où les
charges de toutes sortes sont les plus fortes proportionnellement à leurs gains.

Ces dernières années, nous n'avons pas réellement pu compter sur l'appui du
Canton pour assurer les équilibres régionaux. A nous de nous montrer pugnaces afin
d'amener les gens du Château à voir que le Haut du canton existe.

Dernièrement, les médias se sont fait l'écho des quarante ans de mai 68. Plus
largement, nous pourrions parler de l'année 1968 qui a été le théâtre d'évènements
dans de nombreux pays à l'Est comme à l'Ouest à l'époque.

Je ne vais faire ici ni le procès, ni les louanges de cette période, mais rappeler que
ces manifestations de mécontentement, ces révoltes visaient certains
dysfonctionnements de notre société dont les politiques que nous sommes peuvent
être responsables.

La semaine dernière, j'étais dans la région des volcans de Sicile. Ils étaient très
actifs. Dans les volcans explosifs le magma très épais et visqueux forme des
bouchons qui retiennent les gaz. Les gaz emprisonnés s'accumulent, la pression
augmente et le bouchon finit par exploser en projetant roches, magma, laves et
cendres dans l'atmosphère.

Par métaphore, il en est de même pour les hommes. C'est pourquoi, nous, les
politiques, devons être à leur écoute et plus particulièrement des chômeurs, des
immigrés, des travailleurs, des familles et des familles monoparentales dont le
revenu ne permet pas de vivre décemment. La collectivité a le devoir d'offrir à cette
partie de la population les moyens de vivre dignement.

La meilleure conjoncture et les meilleurs résultats financiers devraient aussi
profiter à ceux-ci.

Au risque de choquer, je pourrais faire mien ces mots de Théodore Monod, le
grand explorateur saharien. Je le cite : "Je n'y suis pour rien mais cela doit être inscrit
quelque part dans mes chromosomes, mais je serai toujours instinctivement, pour le
loup, parce qu'il est libre et ne porte ni livrée, ni képi, et pour le mal-pensant, le non-
conformiste, le méprisé, le sans-voix, l'inécouté et à la limite le persécuté, voire
"l'interpellé", comme on dit aujourd'hui, par euphémisme et en oubliant le vrai sens
du mot "arrêté"."

Séance du mercredi 21 mai 2008 13

Durant cette première année de législature, j'espère que nous pourrons
poursuivre nos travaux dans la sérénité, comme ce fut le cas lors des deux dernières
années. J'espère aussi que notre réflexion soit riche, originale et féconde et que nous
puissions aller à l'essentiel et renoncer à couper les cheveux en quatre pour le seul
plaisir de faire des effets de manche et des ronds de jambe. J'espère aussi que nous
saurons mettre cette ville, cette région en lumière, que nous saurons garder nos
spécificités, nos valeurs d'accueil, de solidarité et de partage.

Mon engagement politique, social et écologique est la suite d'un engagement
chrétien dans ma jeunesse où j'ai épousé les thèses des prêtres ouvriers et des
théologiens de la libération où la foi devait se manifester par les œuvres. A cette
époque, durant mes études, j'ai été confronté à toute la pensée socialiste, de
Proudhon à Marx, en passant par les utopistes. Enfin, en 1972, le rapport "Halte à la
croissance" du Club de Rome m'ouvrait les yeux sur notre monde fini. Je suis
aujourd'hui un peu de tout cela.

Mais je suis aussi aujourd'hui président du Conseil général de la Ville pour une
année et j'userai de mon devoir de réserve lors des débats sauf si je devais une fois ou
l'autre, par mon vote, faire pencher la balance. Dans ce cas, je le ferai selon mes
convictions et dans l'intérêt de la ville.

Tout à l'heure à la fin de la présente séance vous serez invités à partager un
moment de convivialité. Selon la tradition des Verts, nous savourerons une fondue
qui devrait nous permettre de commencer cette législature en harmonie, car comme
le dit un proverbe africain, je cite : "Manger ensemble avec les mains (ce soir ce sera
une fourchette) dans la même assiette établit un trait de communion, pacte de paix
entre les individus".

Je vous remercie.

Applaudissements.

M. Philippe Lagger, président : Nous allons passer maintenant au point 6 de

l'ordre du jour, élection des commissions.
Je vous propose de procéder de manière simple pour cette élection. Vous avez

tous reçu la liste des différentes commissions avec les personnes qui ont été
désignées. Je propose simplement de les prendre une à une et éventuellement de
compléter la liste lorsqu'il restait une personne à désigner. A la fin, si tout le monde
est d'accord, nous voterons tacitement toutes ces commissions, sauf la commission
des Energies, me précise le vice-chancelier. Celle-ci donnera lieu à un rapport du
Conseil communal.

Je reprends ces informations dans l'ordre. La liste des commissions a disparu. Je
pense que c'est M. Stähli qui a embarqué la petite feuille ! RIRES. Tant pis, j'y vais
comme ça ! Je commence par les commissions prescrites par une loi cantonale.

Commission scolaire. Ici, il reste une personne à désigner par le POP. Le POP
proposait M. Gilles Taillard comme troisième personne des représentants.

Commission de salubrité publique. Il y avait une personne à désigner encore chez
Les Verts. Je demande aux Verts de le faire.

14 Séance du mercredi 21 mai 2008

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les Verts
vous proposent M. René-Georges Zaslawsky.

Mme Pascale Gazareth, POP : Oui. M. le président. Concernant la commission de

polie du feu, j'avais complètement occulté le petit NB qui nous rendait attentif au fait
que ces deux commissions allaient être fusionnées. Donc il était opportun de
présenter la même personne. Dans ce cadre-là, nous présentons pour la police du feu
M. Gianfranco Maule qui est également candidat pour la commission de la salubrité
publique.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. En lieu et place

de Mme Laurence Hainard à la commission de la Bibliothèque, nous vous proposons
Mme Valérie Camarda. Nous avons procédé à cette rocade, car à la commission de
santé sauf erreur, nous avions un siège de moins que ce qui était prévu. Merci.

M. Philippe Lagger, président : Concernant la commission des Energies, je passe

la parole à M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs, si vous permettez que le Conseil
communal vous donne deux mots d'explication sur les raisons pour lesquelles il vous
demande de ne pas désigner cette commission ce soir. Ce début de législature, le
Conseil communal a mené une nouvelle réflexion sur l'accumulation de commissions
qui toutes étaient de près ou le loin rattachées au Service de l'urbanisme et de
l'environnement. Nous n'avons plus de Service de l'énergie en tant que tel. Et il
souhaite vous proposer à la fin de l'été une transformation de cette commission des
Energies en commission consultative qui permette d'associer des politiques et des
spécialistes du domaine. Vous aurez évidemment tout loisir d'accepter ou de refuser
cette proposition, mais il nous paraît un peu prématuré ou inutile de désigner une
commission qui ne siégerait peut-être même qu'une fois dans les trois mois qui
viennent avant de modifier sa fonction. Raison pour laquelle, nous vous proposons
de reporter à la fin de l'été la désignation de cette commission des Energies.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Pour la commission de la sécurité

publique, j'ai aussi une personne à désigner chez Les Verts.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les Verts

vous proposent Mme Mariette Mumenthaler.

Mme Pascale Gazareth, POP : Nous proposons une petite rocade pour le POP.
Dans la mesure où M. Gilles Taillard prend la commission scolaire, c'est M. Robin

Stünzi que nous vous proposons pour la commission intercommunale
d'aménagement du territoire.

Séance du mercredi 21 mai 2008 15

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous
proposons un changement, à savoir M. Alexandre Augsburger à la place de M. Aldo
Salvi.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : M. le président, Mesdames, Messieurs. En ce qui
concerne la fondation Winterthour, le Conseil communal souhaite préciser les points
suivants. Les statuts de cette fondation prévoient que le comité compte trois
représentants de La Chaux-de-Fonds et trois représentants de Winterthour. Ces six
personnes ont la charge d'en nommer une septième qui est le ou la présidente. Cette
présidence tourne entre les deux villes et elle revient cette année à la Ville de La
Chaux-de-Fonds. Nous souhaitions que vous soyez informés que
Mme Mumenthaler, qui a été la vice-présidente sortante de cette fondation, sera
candidate à cette fonction.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Nous en avons terminé avec toutes ces

commissions. Je propose, s'il n'y a pas d'opposition concernant l'une ou l'autre des
personnes, que le vote soit tout simplement fait tacitement. Y a-t-il une opposition ?

Applaudissements.

Résultat des élections dans les commissions

COMMISSIONS PRESCRITES PAR UNE LOI CANTONALE

Commission scolaire 15 membres

Can Oguzhan
De Reynier Porta Marie-France
Rufener Alain

Bois Noir 47
Fritz Courvoisier 29
Nord 119

PS

Guyot Michel
Hess Ursula
Zahnd Jean-Pierre

Monique St-Hélier 13
Montagnons 64
Espacité 3

UDC

Serra Dainotti Nadia
Taillard Gilles
Ziegler Daniel

Progrès 117
Progrès 125
Nord 119

POP

Fleury Aline
Hermann Anne

Numa-Droz 66a
Cerisier 7

Verts

Hainard Frédéric
Marguccio Antonino

Epargne 24

L/PPN

Curty René Industrie 24 R

16 Séance du mercredi 21 mai 2008

Commission de salubrité publique 9 membres

Capolupo Pascuale Vincenza
Tièche Thierry
Vuilleumier Serge

Forges 9
Crêtets 106
Croix-Fédérale 28

PS

Hess Michel
Schreyer André

Montagnons 64
Croix-Fédérale 24

UDC

Maule Gianfranco Crêtets 2 POP
Zaslawski René Georges Rocher 12 Verts
Tissot Yannick Recorne 84 L/PPN
Curty René Industrie 24 R

Commission de la police du feu 3 membres

Vuilleumier Serge Croix-Fédérale 28 PS
Schreyer André Croix-Fédérale 24 UDC
Maule Gianfranco Crêtets 2 POP

Commission des naturalisations et agrégations 5 membres

Clerc Celia
Diaz Sarah

A.-M. Piaget 29
Progrès 4

PS

Parel Alain Parc 145 UDC
Temel Serdal Locle 1b POP
Blanc Pierre-Yves Nord 161 Verts

COMMISSIONS DE GESTION

Commission de la Bibliothèque 13 membres

Debély Martial
Huguenin-Elie Théo
Lachat Stéphanie
Tissot Alain

Numa-Droz 94
Chemin Perdu 19
Premier Août 39
Chapeau-Râblé 23

PS

Courvoisier Dominique
Courvoisier Blaise
L’Eplattenier Emilie

Pouillerel 2
Pouillerel 2
Croix-fédérale 48

UDC

Chalut Claire
Wenker Dimitri

Parc 101
Paix 89

POP

Descharne Sylvie
Kernen Sophie

Tunnels 6
Nord 3

Verts

Camarda Valérie Foyards 70 L/PPN
Vaucher Céline Nord 77 R

Séance du mercredi 21 mai 2008 17

Commission de l’action sociale 11 membres

Clerc Annie
Kaious Jeanneret Nadia
Jemmely Josiane

Chevreuils 41
Bd des Eplatures 60
Tertre 7

PS

Chantraine Hugues
Locorotondo Angelo

Léopold-Robert 32
Helvétie 31

UDC

Leòn Nadia
Von Kaenel Henri

A.-M. Piaget 47
Winkelried 41

POP

Mumenthaler Mariette
Ratzé Olivier

Chevreuils 2
Place d’Armes 2

Verts

Girardin Ana Fleurs 9 L/PPN
Parel Patrick Fritz-Courvoisier 34d R

Commission des Infrastructures 11 membres

Hauri Daniel
Perosset Maurice
Montandon Fabienne

Helvétie 31
Moïse Perret-Gentil 37
Prés-Verts 14

PS

Hess Michel
Nussbaumer Daniel

Montagnons 64
La Joux-Perret 25

UDC

Favre Charles-André
Oppliger Henri

Nord 13
Numa-Droz 62

POP

Bonnet François
John Julie

Eplatures-Jaune 99
Commerce 81

Verts

Rohrbach Pierre-André Le Valanvron 3 L/PPN
Santschy Eric Foyards 51 R

Commission des Sports 11 membres

Bühler Pascal
Arumugum Anavee
Gruring Yves

Temple-Allemand 35
Numa-Droz 83
Mélèzes 7

PS

Schafroth Marc
Vauthier Jacques

Crêtets 141
Crêtets 141

UDC

Di Stefano Roberto
Ziegler Nicolas

Montagnons 20
Progrès 125

POP

Aeberhard Rolf
Bärtschi Janine

Temple-Allemand 103
Ph.-H. Mathey 23

Verts

Gilliand Pascal  Confédération 25 L/PPN
Oppliger-Matthey Corinne Petites Crosettes 7 R

18 Séance du mercredi 21 mai 2008

Commission de sécurité publique 11 membres

Bentub Lourenço
Musy Daniel
Vuilleumier Serge

F.-Courvoisier 58
Jardinets 5
Croix-Fédérale 28

PS

Hess Michel
Parel Alain

Montagnons 64
Parc 145

UDC

Bärtschi Francis
Vurucu Inan

Jardinets 5
Eclair 8b

POP

Collaud Jean-Bernard
Mumenthaler Mariette

A.-M. Piaget 21
Chevreuils 2

Verts

Dafflon Henri Belle-Combe 5 L/PPN
Beuchat Vanessa Léopold-Robert 92 R

COMMISSIONS INTERNES DU CONSEIL GÉNÉRAL  **

Commission financière 15 membres

Borel Pierre-Alain
Clerc Annie
Duding Laurent
Locatelli Silvia

Forges 11
Chevreuils 41
Tourelles 17
Crêtets 141

PS

Legrix Jean-Charles
Parel Alain
Schafroth Marc

Le Cerisier 44
Parc 145
Crêtets 141

UDC

Aris Esma
Gazareth Pascale
Guyot Olivier

Arc-en-Ciel 2
Temple-Allemand 1
Beauregard 1

POP

Fleury Aline
Lagger Philippe

Numa-Droz 66a
Le Crêt-du-Locle 1

Verts

Hainard Frédéric
Iff Laurent

Plaisance 35

L/PPN

Morel Sylvia Marelle 24 R

Séance du mercredi 21 mai 2008 19

COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Commission intercommunale La Chaux-de-Fonds, Le Locle

Locatelli Silvia
Pipoz Cyril

Crêtets 141
Moïse Perret-Gentil 37

PS

Chantraine Hugues Léopold-Robert 32 UDC
Stähli Francis Chapelle 4 POP
John Julie Commerce 81 Verts
Cattin Denis St-Gothard 44 L/PPN

Commission intercommunale d’aménagement du territoire (6 membres)

Gagnebin Monique
Augsburger Alexandre

Gibraltar 12
Chapelle 11

PS

Arlettaz Marc  Temple-Allemand 53 UDC
Stünzi Robin Crêt-Rossel 9 POP
Kitsos Philippe Paix 41 Verts
Ummel Christophe Valanvron 42 L/PPN

Fondation Winterthour – La Chaux-de-Fonds

Clerc Celia Alexis-Marie Piaget 29 PS
Hess Ursula Montagnons 64 UDC
Guyot Olivier Beauregard 1 POP

COMITÉ DE LA CAISSE DE PENSIONS DU PERSONNEL COMMUNAL

Debély Martial
Renaud-Hunziker Loyse

Numa-Droz 84
Progrès 131

PS

Chantraine Hugues Léopold-Robert 32 UDC
Stähli Francis Chapelle 4 POP
Faivre Charles  Avocat-Bille 12 Verts

M. Philippe Lagger, président : Merci. Avant de clore la séance, j'ai deux
communications à vous faire.

La première me vient de la chancellerie. Elle concerne les interpellations,
motions, postulats et autres papiers que vous pourriez délivrer. La chancellerie
souhaiterait qu'à côté de vos signatures, en particulier en début de législature, vous
fassiez figurer vos initiales. Quelques fois, les signatures sont fort peu lisibles, même
en comparant avec la liste qui se trouve à l'entrée de la salle. La chancellerie vous
remercie de bien vouloir penser à cela. Je le dis directement aujourd'hui.

M. Veya va vous faire une deuxième communication.

20 Séance du mercredi 21 mai 2008

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,
Santé, Sports et Jeunesse) : Merci. C'est un rappel plutôt. Les présidents de groupes
ou présidents de partis ont reçu de M. Maurer, chef de la sécurité publique, une
invitation qui s'adresse à l'ensemble des membres du Conseil général pour assister
au match d'ouverture de l'Euro 08 le 7 juin de cette année à l'UBS Arena. Je rappelle
aux personnes qui sont chargées de collecter les renseignements dans les partis
qu'une réponse est attendue d'ici le 30 mai. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Ceci étant dit, s'il n'y a pas d'autre

intervention dans la salle, je peux clôturer la séance et vous inviter à vous rendre tous
à la buvette du Pavillon des sports où vous allez pouvoir déguster la fondue, dont je
vous parlais tout à l'heure. Merci. A bientôt.

Applaudissements.

La séance est levée à 20h30.

Le président :
Philippe Lagger

Le secrétaire :
Cyril Pipoz

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2008-2012

	N° 1

	Election du bureau du Conseil général
	Résultat des élections dans les commissions
	Commissions prescrites par une loi cantonale

	Commission scolaire15 membres

	Commission de salubrité publique9 membres
	Commission de la police du feu3 membres
	Commission des naturalisations et agrégations5 m�

	Commissions de gestion

	Commission de la Bibliothèque13 membres
	Commission de l’action sociale11 membres
	Commission des Infrastructures11 membres
	Commission des Sports11 membres
	Commission de sécurité publique11 membres

	Commissions internes du Conseil général  **

	Commission financière15 membres

	Commissions intercommunales

	Commission intercommunale La Chaux-de-Fonds, Le Locle
	Commission intercommunale d’aménagement du terri�
	Fondation Winterthour – La Chaux-de-Fonds

	Comité de la Caisse de pensions du personnel com�


Document

text:
Annexe 1

Convention

entre

les Chemins de fer fédéraux suisses CFF (ci-après les CFF), société anonyme de
droit spécial, représentés par leur unité Immobilier, Effingerstrasse 15, 3000 Bern 65,

représentée par Monsieur Urs Schlegel,

et

la Commune de la Chaux-de-Fonds (ci-après la Commune)

et

VITEOS SA

concernant

les principes de réalisation, de financement et de propriété des équipements
d'infrastructure et des aménagements extérieurs relatifs au plan spécial « Le

Corbusier » à la Chaux-de-Fonds

(ci-après convention d'équipements)

* * * * * * *

 - 2 -

1. Préambule

Les CFF et la Commune de la Chaux-de-Fonds ont décidé de valoriser le secteur de
l’ancienne gare aux marchandises. Dans cette optique, ils ont lancé début 2006 un
concours de projet d’urbanisme, qui a donné lieu au plan spécial « Le Corbusier »,
adopté par le Conseil général le 25 septembre 2007.

En prévision de cette réalisation, les terrains concernés doivent être équipés
conformément aux plans annexés.

2. Objet de la convention

La présente convention, conclue conformément à l’article 6.10 du règlement du plan
spécial « Le Corbusier », a pour but de régler les modalités de coordination et
d’engagement entre les parties, afin de pouvoir assurer la réalisation du projet
d’urbanisme projeté.

Elle règle notamment :
- la réalisation et la prise en charge des coûts des équipements d’infrastructure
- la réalisation et la prise en charge des coûts d’aménagement
- la prise en charge des coûts liés aux mesures à prendre pour la préparation du

terrain (démolition, dépollution etc.)
- les principes de cession des lots appartenant aux CFF à la Commune ou à des
tiers

La réglementation communale concernant l’équipement des terrains constructibles est
applicable pour le surplus.

3. Plans déterminants

Les plans (plan d’implantation, plan d’alignement et plan des équipements) font partie
intégrante de la présente convention.

Le terrain concerné par la présente convention est divisé en lots, indiqués par des
lettres visibles sur le plan d’implantation annexé.

4. Transfert de propriété

Les lots mentionnés sont actuellement propriété des CFF à l’exception des parties de
parcelles mentionnées au point 7 ci-dessous et d’une partie du lot E. En cas de vente
ou de cession des lots respectivement des droits (par ex. DDP) qui leur sont liés, les
CFF s’engagent à transférer les droits et obligations résultant de la présente
convention au futur propriétaire. Les CFF font mentionner la présente convention au
Registre foncier pour les immeubles concernés.

5. Servitudes

Les servitudes mentionnées dans la présente convention doivent être inscrites en
faveur du bénéficiaire de la servitude dès l'entrée en vigueur du plan spécial. Les frais

 - 3 -

d’inscription (géomètre, registre foncier…) sont à la charge du bénéficiaire de la
servitude.

6. Domaine public et domaine privé

Sont considérés comme étant du domaine public :

- la rue verte inscrite en vert clair sur le plan d’implantation
- le square de la Gare inscrit en gris sur le plan d’implantation
- le parc urbain à l’ouest du Grand-Pont inscrit en trame à petits pois gris sur le

plan d’implantation
- la passerelle inscrite en pointillé rouge sur le plan d’implantation y compris le

lot G
- l’escalier sous le Grand Pont

Sont considérés comme étant du domaine privé les lots A (et son parvis), B, C, D, E, F
ainsi que toutes les voies de desserte, y compris la frange paysagère Sud inscrite en
vert foncé sur le plan d’implantation.

7. Préparation du terrain

7.1 Les coûts de préparation du terrain sont à charge des CFF dans les limites des

points définis dans le présent chapitre 7. On entend par coûts de préparation du
terrain les coûts de démontage des voies, des lignes de contact, de démolition des
bâtiments CFF existants, de déplacement de diverses activités ferroviaires ainsi
que les coûts de dépollution.

7.2 Les parties des parcelles no 11243, 8461 et 5161 comprises dans le périmètre du

plan spécial, de même que les parties des parcelles no 657 et 5034 situés sur
l’emprise de la Rue Verte seront rachetées par les CFF, afin de pouvoir y réaliser
la préparation du terrain. En particulier, les bâtiments 844 et 848 existant sur deux
desdites parcelles seront démolis à charge des CFF.

7.3 Les coûts pour les aménagements provisoires comme le dégrappage et le

préverdissement seront également à charge des CFF.

7.4 En cas d’échec des négociations avec les propriétaires des parties de parcelles

susmentionnées, la Commune se chargera de l’expropriation. Les frais de
procédure et l’indemnisation seront à charge des CFF.

8. Coûts d’équipement de l’ensemble du terrain

8.1 La Commune et Viteos SA réalisent l’ensemble des équipements de base et en

supportent les coûts. On entend par l’ensemble des équipements de base tous les
aménagements, notamment le réseau d’eau (adduction) et le réseau d’électricité
et d’évacuation des eaux claires et usées, le chauffage à distance et à gaz et
l’éclairage public qui se trouvent dans l'emprise du domaine public (Rue Verte).

8.2 Tous les équipements qui se trouvent en dehors du périmètre du domaine public

sont considérés comme équipements privés, à l'exception des collecteurs d'eaux
claires et d'eaux usées dans les rue perpendiculaires à la Rue Verte.

 - 4 -

8.3 Viteos SA réalise l’éclairage public sur le domaine privé ainsi que les conduites
d’électricité ; Viteos SA facturera une participation aux CFF, respectivement aux
propriétaires des lots.

8.4 Ne font pas partie des coûts à charge de la Commune, les coûts pour les ouvrages

réalisés par des tiers (centrale gaz îlot C, station transformatrice îlot C, réseau
télécommunications et téléréseau) et sur lesquels une taxe sera directement
perçue par les tiers auprès des propriétaires.

8.5 La répartition précise entre la commune et Viteos SA est définie dans le tableau de

répartition des coûts d’équipement qui est annexé et qui fait pleinement partie de
la convention.

8.6 Une fois le permis de construire accordé, la Commune percevra une taxe

d’équipement par immeuble (par introduction) auprès des CFF, respectivement
des propriétaires des lots, conformément au Règlement concernant l’équipement
des terrains constructibles.

9. Collecteur eaux claires, eaux usées et exutoire eaux claires de la Ville passant sur
terrain CFF

Les CFF accorderont gratuitement à la Ville une servitude de passage à travers le
périmètre pour les conduites collectrices nécessaires existantes et à construire (selon
plan d’équipement).

10. Passerelle

Sur mandat de la Commune, les CFF réaliseront la passerelle comme indiqué sur le
plan d’implantation. Les frais de réalisation seront répartis à raison de 90 % à charge
de la Commune, qui l’exploitera et l’entretiendra, et de 10 % à charge des CFF.

11. Rues de desserte

11.1 Les rues de desserte (y compris les trottoirs, le mobilier urbain et l’arborisation)

et la frange paysagère Sud restent au domaine privé. Les frais d’aménagement
de surface puis l’entretien (selon art. 152 et ss du règlement du 15 mai 1972 sur
les voies de circulation) et le renouvellement incombent aux CFF,
respectivement aux futurs propriétaires des lots.

11.2 Une servitude d’usage public au bénéfice de la Commune devra être établie

lors de l’approbation du permis de construire dans le périmètre concerné pour
les équipements dont elle a la charge.

12. Cession et vente

Les CFF cèderont gratuitement à la Commune, qui s’engage à les reprendre, les lots
dont ils sont ou deviendront propriétaires et qui font partie du domaine public,
conformément aux dispositions ci-dessus. Cela fera l’objet d’une convention de vente
séparée.

 - 5 -

Les CFF s’engagent à signer avec la Commune un acte de vente conditionnelle pour le
lot A au prix de CHF 400.- le m2 constructible, le parvis du lot A constructible sur 1
niveau à CHF 116.- le m2, le lot B au prix de CHF 350.- le m2 constructible, les rues de
desserte liées aux lots A et B étant cédées au prix de CHF 50.- le m2. Cette vente fait
l’objet d’un contrat séparé entre les CFF et la Commune.

13. Participation de tiers aux coûts de préparation du terrain et d’équipement

Les parties peuvent négocier une éventuelle participation des voisins de la zone
réalisée aux coûts de préparation du terrain et d’équipement.

14. Participation des propriétaires aux mesures pour limiter le trafic

Le paragraphe 5.5.3 du règlement du PS Le Corbusier définit les éléments suivants :
« Le trafic journalier ouvrable moyen (TJOM), mesuré aux entrées et sorties du
périmètre du plan spécial « Le Corbusier » correspond à 4’700 mouvements de
véhicules par jour. En cas de dépassement significatif et durable, la Commune de La
Chaux-de-Fonds et les propriétaires adoptent des mesures (plans de mobilité, co-
voiturage, activités commerciales réduites, aménagements physiques des rue "verte"
et de desserte, etc.) visant à respecter ce nombre. »

15. Activités CFF

Les activités ferroviaires doivent disparaître entre le grand pont et la gare selon le
planing suivant :
- sur les périmètres A, B et C dès la 1ère construction sur l’un de ces périmètres
- sur le périmètre D dès la 1ère construction sur le périmètre C ou sur le D, mais dans
tous les cas au plus tard dans les 5 ans qui suivent l’entrée en force du plan spécial

Les activités ferroviaires doivent disparaître sur les périmètres E et F avant la première
construction non liée aux activités des CFF dans ces secteurs E et F.

16. Etapes

Le projet de réalisation se déroulera par étapes conformément à la planification du plan
spécial.

17. Entrée en vigueur de la convention

La présente convention entre en vigueur après l’entrée en force du plan spécial et du
plan d’alignement, la demande de crédit pour l’équipement du quartier ayant déjà été
approuvée (sous réserve du complément pour la passerelle et le secteur Ouest encore
à solliciter).

La convention est conclue pour une durée indéterminée.

 - 6 -

18. Litiges et for

Les litiges qui résulteraient de l'application ou de l'interprétation de la présente
convention et qui n'auraient pas pu être résolus par la voie amiable seront d'abord
soumis à la médiation conformément aux règles de la Chambre suisse pour la
médiation économique, puis aux tribunaux ordinaires auprès desquels les parties
renoncent à ouvrir une action en justice pendant la durée de la médiation.

Le for est à La Chaux-de-Fonds et le droit suisse est applicable.

CFF Ville de La Chaux-de-Fonds Viteos SA

Annexes : - plan d’implantation, plan d’alignement et plan des équipements

- tableau de répartition des coûts d’équipement

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Ordre du jour

text:
18e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 21 juin 2022 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et
suppléants.

2. Election d'un membre des Vert-e-s à la Commission financière,
en remplacement de Sven Erard, démissionnaire.

3. Rapport du Conseil communal relatif à la révision des comptes
des exercices 2022 et 2023 de la Ville de La Chaux-de-Fonds
par une fiduciaire (DEFASI).

4. Comptes 2021 : rapports du Conseil communal, de la
Commission financière et des sous-commissions

a. discussion générale;
b. discussion de détail et traitement des interpellations;
c. vote de l’arrêté;
d. prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière.

5. Partie officielle et constitutive du Bureau du Conseil général

a. discours du président sortant du Conseil général;
b. élection du bureau du Conseil général pour l'année 2022-

2023;
c. discours du président du Conseil général pour l'année 2022-

2023.

 Alexandre Houlmann

 Président du Conseil général

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la révision partielle de l'arrêté du Conseil général
concernant la perception de divers taxes et émoluments
communaux

(du 1er octobre 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Depuis des décennies, les services de la Ville et les privés déposent la

neige, qui a été déblayée en ville de La Chaux-de-Fonds, à la décharge du

stand de tir. Cette décharge est entretenue par les collaborateurs de la

voirie. Les dépenses sont estimées à environ CHF 193'000.00 par hiver.

Concrètement, un bulldozer avec son machiniste et deux hommes gèrent

cette décharge pour arroser, faire la circulation et pousser la neige. Les

travaux de nettoyage au printemps et de fauchage en été, effectués par le

Service de la voirie, permettent de maintenir ce lieu dans une vision

acceptable.

D'autre part, ces dernières années, nous avons dû effectuer des analyses

des eaux de ruissellement et procéder à la pose d'un drainage. Ces

interventions ont été entièrement financées par la Ville à hauteur d'environ

CHF 90'000.00.

page 2

Nous constatons également que certaines entreprises de transport

déposent leur neige, même quand la décharge est fermée, et ceci tout en

se permettant de basculer des déchets de chantier ou toutes sortes

d'objets hétéroclites.

Le nettoyage, le transport et le traitement de ces déchets en décharge

bioactive coûtent très cher à la Ville.

Au regard de ce qui précède, nous proposons de facturer CHF 2.85 HT par

m
3
 de neige qui rentre sur notre décharge et qui provient du domaine privé

et ceci dès l'hiver 2015-2016. Ce montant inclut la gestion du site et la

facturation.

Dans un premier temps, l'encaissement d'environ CHF 60'000.00 par

saison, pourrait être fait d'une façon simplifiée (carte à poinçonner de 5 m
3
,

10 m
3
,

12 m

3
ou 17 m

3
). Si les chiffres annoncés sont atteints, nous

pourrions investir dans un système de captation des plaques

d'immatriculation avec facturation incorporée.

Nous vous proposons d'inscrire cette taxe dans l'arrêté de votre Conseil qui

fixe les principes de base de cette perception ainsi que les limites

maximales au-delà desquelles le Conseil communal ne peut aller sans

modifier cet arrêté.

Conséquences sur les finances

Comme indiqué ci-dessus, on estime à CHF 60'000.- les rentrées de la

mise en place de cette taxe.

Conséquences sur les ressources humaines

Le personnel déjà sur place s'occupera de la perception de la taxe selon

des modalités encore à définir.

Collaboration intercommunale

Néant.

page 3

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

L'encaissement de cette taxe permet de financer une partie des

mesures rendues nécessaires pour maintenir en l'état la décharge à

neige.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Cette taxe reporte sur l'utilisateur le coût de la contre-prestation dont il

est bénéficiaire.

Ce rapport a été présenté à la Commission des infrastructures et énergies

lors de sa séance du 1
er

 octobre 2015 qui l'a accepté par 7 voix et une

abstention.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des infrastructures et énergies

arrête:

Article premier.- l'arrêté du Conseil général concernant la perception de
divers taxes et émoluments communaux du 28 septembre 1992 est modifié
comme suit :

Art. 31bis (nouveau)
La taxe de décharge à neige provenant du domaine privé ne dépasse pas
CHF 5.00 par m

3
.

Article 2.-
1
La modification entre en vigueur immédiatement.

2
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Celia Clerc Maria Belo

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document

text:
TE{t:¡
lrE*f

¡t+f

LE CONSEIL GENERAT

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseilcommunol, du l4 seplembre 2009

Vu I'orrêté du Conseil généroldu 5 moi2009, relotif ò lo créotion d'un fonds de CHF
9'000'000.- qux fins de préfinoncer des mesures onticycliques {fonds de soutien ò l'économie),

orrête:

Article prem¡er - Le Conseil communol esl outorísé Ò prélever CHF l'950'000.- sur le fonds de
soutien ò l'économie ò roison de :

o) CHF 500'000.- pour lo première étope d'ossoinissement du bôtiment du Crêt-du-Locle
(oncienne holle postole) : chongement de fenêtres et trovoux d'isololion pouvont
être menés de foçon rolionnelle simultonément oux trovoux d'ossoinissement
(suppression d'omionle et démontoge de certoins éléments);
CHF ó70'000.- pour lo deuxième étope de rénovotion de lo venière des Abottoirs;
CHF 550'000.- pour lo réfeclion des ouvroges de soulènement et de sécurilé du
Temple-Allemond;
CHF 120'000.- pour lo rénovolion de lo foçode nord de lo potinoire des Mélèzes;
CHF ll0'000.- pour lo réfeclion de l'étonchéité et de lo peinture du préou du collège
des Forges.

Arl.2 - Les éventuelles subventions fédéroles et conlonoles seront portées en déduction du
coût des trovoux précités.

Art. 3 - Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent orrêté oprès les formolilés
légoles.

Lo Choux-de-Fonds,le 30 septembre 2009
AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le secrétoire
Pierre-André Rohrboch

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LE CONSEIT GENERAT

DE LA VILLE DE LA CHAUX.DE-FONDS

Vu un ropporl du Conseil communol, du l4 septembre 2009,

Vu I'orrêté du Conseil générol du ló décembre 2008,
opprouvont le budget de I'exercice 2009,

Vu que les dépenses d'investissemenls de l'exercice 2009 seroient
inférieures oux montonts budgétés pour ou moins CHF 7'000'000.-,

orrête:

Arlicle premier - Un crédil de CHF 3'290'000.- est occordé ou Conseil communol, ò roison
de:

o) CHF 980'000.- pour lo réfection el I'isololion des foçodes et réfection des ferblonteries
des immeubles du bloc Président-Wilson 17-21, et le chongemeni des fenêtres el
volets;

b) CHF 150'000.- pour lo réfection des foçodes de I'immeuble a Belle-Moison l, Jérusolem
59, et le chongement des fenêtres et volels;

c) CHF 250'000.- pour lo réfection des toitures plotes et des ponneoux soloires du collège
de Bonne Fontoine et lo correction de I'environnement végétol ;

d) CHF 380'000.- pour le remplocemenl des fenêtres et slores du collège de lo
Promenode i

e) CHF 180'000.- pour rénovotion des loitures plotes et des verrières du musée des Beoux-
Arls ;

f) CHF l'200'000.- pour reconstruction de lo distribution d'eou et du réseou collecteur du
Bois du Petit Chôleou ;

g) CHF 150'000.- pour le développement d'un inventoire et plon d'enlretien pour les
escoliers, chemins, murs, ploces de jeux, ploces, porcs et espoces verts.

Att.2 - Les éventuelles subventions fédéroles et conlonoles seronl portées en déduclion du
coût des trovoux précités.

Art. 3 - Ces dépenses seronl portées ou comple des investissemenls et omorties ou loux de
B%.

Art.4 - Le Conseil communol finonce le crédit précité por un emprunt quifoit portie de ceux
qu'il est outorisé ò conclure pour I'exercice 2009.

Arl. 5 - Le Conseil communol est chorgé de I'exéculion du présent onêté oprès les formolilés
légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 30 seplembre 2009

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le vice-présidenl Le secrétoire
Piene-André Rohrboch

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Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif au changement d’affectation partiel du bien-fonds 4996 et
du domaine public 468 du cadastre des Eplatures

et à

la vente d'un terrain à vocation industrielle d'une surface
d'environ 1'578 m2 à la Manufacture Cartier
(du 18 janvier 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

L'entreprise Manufacture Cartier, branch of Richemont International SA,

envisage une extension de ses activités sur la partie Ouest de son site

existant au Crêt-du-Locle. Une partie de ces terrains est actuellement

affectée en zone d'utilité publique et au domaine public communal.

Page 2

Projet

La Manufacture Cartier horlogerie occupe 1'100 collaborateurs répartis

dans des locaux de 36'000 m
2
 et exerçant 175 métiers. Elle doit faire face

aujourd'hui à un fort accroissement de ses activités de production et le

bâtiment du Crêt-du-Locle, construit à l'origine pour accueillir 650

personnes, est totalement saturé malgré une première extension de

3'000 m
2
 en 2008.

L'évolution croissante du marché de Cartier et l'accroissement des divers

métiers incitent l'entreprise à construire un nouveau bâtiment en Ouest de

son site actuel. Le terrain que Cartier souhaite acquérir a une surface

d'environ 17'800 m
2
 et appartient pour sa plus grande part à l'Etat de

Neuchâtel qui s'est déjà engagé à le céder à l'entreprise. Une part moins

importante du terrain, d'environ 1'578 m
2
 et provenant du domaine public

communal, appartient à la Ville. Ces portions de domaine public n'ont plus

lieu d'être, car la route des Menées a été déplacée et la route reliant les

Menées à l'actuelle manufacture est à l'usage exclusif de Cartier. Ainsi,

nous vous proposons de céder à Cartier ces surfaces indispensables à la

construction d'une nouvelle usine.

Ce nouveau projet s'inscrit pour Cartier dans une constante volonté de

renforcer sa présence dans la région compte tenu de la qualité du savoir-

faire et des infrastructures que l'on y trouve. Cartier envisage de construire

un bâtiment offrant une surface de 7'000 à 9'000 m
2
 avec à la clé une

création d'emplois pour environ 300 personnes dans un premier temps.

Coordination avec la planification du pôle cantonal du Crêt-du-
Locle

Les biens-fonds concernés par le changement d'affectation sont inclus

dans le périmètre de planification du pôle cantonal du Crêt-du-Locle. Cette

planification, qui a été lancée en février 2007 par un concours d'urbanisme,

est actuellement toujours en cours. Le schéma directeur a été déposé dans

les services cantonaux en décembre 2009 pour examen préalable. Le

service d'aménagement du territoire (SAT) a préavisé le dossier en juin

2010. Depuis cette date, le schéma directeur est toujours en phase

d'étude, le but étant de répondre aux demandes des différents services

cantonaux et fédéraux. Les terrains concernés par le présent changement

d'affectation sont "bloqués" par une zone réservée qui a été adoptée par

votre Conseil le 14 avril 2008.

Page 3

L'acceptation du schéma directeur par les trois partenaires, à savoir les

Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds et le Canton de Neuchâtel,

devrait intervenir en 2012. Ce schéma sera soumis ensuite pour

information à votre Conseil. La levée des zones réservées et les éventuels

changements de zone seront effectués au gré du développement du Crêt-

du-Locle.

Afin de ne pas retarder les extensions prévues par l'entreprise Cartier, une

procédure de changement d'affectation est lancée séparément. Celle-ci

vise à corriger le zonage du fait de la réalisation de la nouvelle route des

Menées qui a été modifiée avec la réalisation du passage inférieur sous la

1
ère

 étape de la H20. Cette démarche, bien qu'anticipée, s'inscrit toutefois

en parfaite conformité avec les orientations du schéma directeur en voie de

finalisation.

Objet et prix de la transaction

Comme vous pourrez le constater sur le plan annexé, la première surface

cédée, à détacher du domaine public n°468, représente environ 654 m
2
. La

seconde surface, le domaine public n°475, est de 924 m
2
. Ainsi, le terrain,

situé à terme en zone industrielle d'environ 1'578 m
2
, sera cédé au prix de

CHF 100.-/m
2
, conformément au prix des dernières transactions de ce

type. L'acquisition se fera en pleine propriété selon le souhait de

l'acquéresse, conformément à la politique retenue par le Conseil général

pour les terrains industriels (libre choix de l'acquéreur).

Comme pour toutes les transactions de ce type, les pouvoirs publics

conserveront un contrôle sur l'utilisation du terrain cédé au travers de la

constitution d'un pacte de réméré et de réméré partiel (droit de reprise du

terrain s'il n'est pas construit) et d'un droit de préemption (priorité de rachat

en cas de mise en vente) d'une durée de 25 ans. Ainsi, il sera possible de

reprendre tout ou partie du terrain au cas où la construction prévue ne

s'effectuait pas ou si le projet n'était plus conforme aux buts de la

promotion économique. Dans le cas présent, les différents droits seront

constitués en faveur de l'Etat, car il est propriétaire de l'essentiel du secteur

concerné.

Page 4

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

La vente du terrain à la Manufacture Cartier s'inscrit dans le troisième axe

du programme de législature. Il nous apparaît important de permettre à une

entreprise du lieu de pouvoir se développer et de conforter ainsi le pôle

centrale de ses activités industrielles dans notre ville.

Conséquences sur les finances

Le terrain concerné par le présent rapport étant aujourd'hui affecté au

domaine public, il ne figure pas au bilan. La vente d'environ 1'578 m
2
 au

prix de CHF 100.-/m
2
 donnera donc lieu à une plus-value comptable

équivalente au prix du terrain, soit environ CHF 157'800.-. Il faudra déduire

de cette somme la taxe sur la plus-value prélevée par l'Etat dont le montant

reste à déterminer (environ 20% de la plus-value).

Le produit net de la vente, conformément à l'article 57 du Règlement

cantonal sur les finances et la comptabilité des communes (RFC), du

18 mai 1992, sera viré à la fortune nette.

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquences sur les

ressources humaines.

Collaboration intercommunale

Les objets du présent rapport s'inscrivent en parfaite conformité avec le

projet de schéma directeur du Crêt-du-Locle, élaboré en étroite

concertation avec les autorités du Locle et de l'Etat.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Comme dans tout dossier de construction industrielle, les besoins en

stationnement seront calculés en tenant compte des possibilités de

transfert modal. L'extension sera réalisée à proximité de la gare du Crêt-

du-Locle et de la desserte interurbaine par bus, dont le tracé sera

prochainement encore amélioré. De plus, l'entreprise a mis en place depuis

quelques années un plan de mobilité pour lequel elle investit annuellement

plusieurs centaines de milliers de francs, notamment aves des bus-

entreprises.

Page 5

Comme de coutume, les associations de défense de l'environnement

seront consultées lors de la phase d'octroi du permis de construire.

b) aspects sociaux

Cartier prévoit quelque 300 emplois supplémentaires sur le site du Crêt-du-

Locle. L'entreprise dispose d'une structure interne de formation continue.

Elle engage également un nombre important d'apprentis chaque année.

c) aspects économiques

Le projet de développement des activités du pôle horloger de Cartier

s'inscrit parfaitement dans la stratégie de développement économique et

d'aménagement souhaitée par le Conseil communal. Il participe en

particulier au renforcement de la position de pôle qu'occupe notre ville au

sein de cette branche à l'heure où celle-ci connaît une forte croissance.

La commission intercommunale d'aménagement du territoire a donné un

préavis positif unanime le 11 janvier 2012.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter les projets d’arrêtés ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexes : plan de situation cadastrale

  plan dézonage BF4996 70 plans ZU2

Page 6

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Arrêté No 1

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT),

du 2 octobre 1989

Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB),

du 15 décembre 1986

Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du

territoire, du 26 janvier 2005

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre

1991, et son règlement d'exécution (RELCAT), 16 octobre 1992;

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son

règlement d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996;

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son

règlement d'exécution, du 18 février 1987;

Vu un rapport du Conseil communal

arrête

Article premier.- : Le plan d'aménagement, sanctionné par le Conseil

d'Etat le 11 août 1999, est modifié par le plan suivant :

Page 7

 Plan de changement d'affectation partiel du bien-fonds 4996/70 et du
domaine public 468/70, extrait modifiant le plan d’urbanisation 2 du
11 août 1999, accepté sur le principe 30.11.2011 par le Conseil
communal, échelle 1:1000, plan dessiné le 24.11.2011.

 Plan de changement d'affectation partiel du bien-fonds 4996/70 et du
domaine public 468/70, extrait modifiant le plan d’urbanisation 2 du
11 août 1999, accepté sur le principe le 30.11.2011  par le Conseil
communal, échelle 1:5000, plan dessiné le 24.11.2011.

 Plan de changement d'affectation partiel du bien-fonds 4996/70 et du
domaine public 468/70, extrait modifiant le plan des degrés de
sensibilité au bruit du 11 août 1999, accepté sur le principe le
30.11.2011  par le Conseil communal, échelle 1:5000, plan dessiné
le 24.11.2011.

Il devient obligatoire dès la publication de sa sanction par le Conseil d’Etat

dans la Feuille Officielle cantonale.

Ainsi arrêté en séance du Conseil général du 06.02.2012

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Pierre-Alain Borel Maria Belo

Page 8

Arrêté n°2

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine

propriété à la société Manufacture Cartier, branch of Richemont

International SA, une surface de terrain d'environ 654 m
2
 à détacher du

domaine public communal no DP468 (cadastre des Eplatures) et le

domaine public communal no DP475 (cadastre des Eplatures) d'une

surface de 924 m
2
, au prix de CHF 100.-/m

2
, taxes et frais d'équipement et

de raccordement non compris.

Article 2.- Des droits de réméré et de préemption d'une durée de 25 ans

seront constitués.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains vendus

de toutes les servitudes nécessaires à la transaction immobilière et fixera

dans l'acte authentique les conditions de la vente.

Article 4.- Tous frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de bornage,

de notaire, etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Article 5.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à

cette transaction immobilière.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

Ainsi arrêté en séance du Conseil général du 6 février 2012

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Pierre-Alain Borel Maria Belo

Page 9

Page 9

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Chamin tes Absiars.
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