text:
PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 9
Séance du mercredi 23 février 2005, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Pierre-Alain Thiébaud.

Trente-huit conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : Mme Annie Clerc-Birambeau, M. Emile Saison, M. Pierre Zurcher.

Le Conseil communal siège in corpore.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mesdames, Messieurs, je vous souhaite la

bienvenue et je remercie l'ensemble des ouvriers des Travaux publics de déblayer si
bien la neige. Ils vous permettent de venir en voiture ou à pied sans trop de
difficultés. Je crois que nous devons ce moment de reconnaissance à tous ces ouvriers
qui travaillent fort tôt le matin et fort tard le soir.

Bienvenue à tout le monde et selon la formule maintenant consacrée, je vous
serais reconnaissant de ne pas oublier de ré-allumer vos Natels à la sortie de cette
séance.

Je souhaite ce soir la bienvenue à un nouveau conseiller général. Il s'agit de
M. Didier Capit sur les rangs socialistes. Il est ingénieur de formation, passionné de
petits poissons (j'ai appris ça) et qui a réussi l'exploit par loyauté pour sa ville de faire
venir tout de suite son papa de Genève habiter La Chaux-de-Fonds. J'ai découvert
cela avec les nouveaux habitants. Merci.

634 Séance du mercredi 23 février 2005

Au niveau des différents courriers et motions, nous en avons toute une série.
Nous avons reçu copie d’un courrier au Conseil communal signé de
Mesdames Fernandez, Frutschi, Greiner et Gualano, employées à l’Etat civil. Il est ici
à disposition.

Question écrite de la Commission de collaboration

« Projet d’inscription Le Locle / La Chaux-de-Fonds au patrimoine mondial de l’humanité
de l’UNESCO »

Nos deux villes ont été choisies par la Confédération pour figurer sur la liste des
candidatures suisses à l’inscription au patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO.

Nous nous félicitons de cette excellente nouvelle et souhaitons demander aux Conseils
communaux où en est l’état du dossier et quelles sont les démarches qu’ils
entreprennent pour concrétiser ce projet.

Nous souhaitons que la réponse nous soit donnée lors de la séance commune qui réunit
les Législatifs de nos deux villes, le 14 avril 2005, sous forme d’information, sans
ouverture de débat.

Interpellation urgente de Mme Valérie Schweingruber
Chargé de communication de qui: de la Commune de La Chaux-de-Fonds ou du parti
socialiste ?

Nous avons appris à notre grande surprise que Monsieur Rémy Gogniat, chargé de
communication de la Ville, a adressé le 18 février dernier, à partir de sa boîte
électronique professionnelle, un mail à de nombreux employés communaux reliés au
réseau, afin de promouvoir dans des termes extrêmement discutables et tendancieux la
liste du parti socialiste pour les prochaines élections cantonales, dont il fait partie. Ce
mail était accompagné d'une annexe présentant les visages des candidats, leurs noms,
ainsi qu'une photo-montage de la Ville, flanquée d'une montagne enneigée surmontée du
Château, avec un chemin y conduisant, comme pour souligner l'ambition sans frein que
cette liste affiche ces derniers temps.

Le texte du courrier électronique relève de la plus mauvaise propagande politique, avec
entre autre le dénigrement de l'adversaire et des incitations ridicules à l'augmentation du
nombre de votants par le transfert des papiers dans notre Ville, pour ceux qui n'y
seraient pas domiciliés.

Si son appel à tous et à toutes à "aller à gauche" ne s'appliquait pas à un contexte
connu, il serait en outre des plus ambigus.

Sous la plume du chargé de communication de la Ville, ce texte laisse songeur. Il a au
moins l'avantage de démontrer suffisamment tôt de quelle manière celui-ci entend
s'engager en politique.

Sa prose est d'ailleurs à l'image du début de la campagne de son parti, fondée sur le
dénigrement et la caricature.

Le Conseil communal a certainement eu connaissance de ce libellé. Son silence doit-il
être interprété comme une acceptation ou un encouragement à ce genre de dérapage
inadmissible ?

Le Conseil communal entend-il intervenir, comme la situation l'impose, et émettre des
directives claires et contraignantes quant au comportement des cadres communaux qui
s'engagent en politique, afin que leurs activités et déclarations restent dans des limites
compatibles avec la neutralité et la réserve que la population est en droit d'attendre
d'eux ?

Séance du mercredi 23 février 2005 635

De même, le Conseil communal envisage-t-il de prononcer la révocation de Rémy
Gogniat pour faute grave, ou à tout le moins ouvrir une enquête disciplinaire à son sujet?
La faute commise par le chargé de communication est en effet particulièrement grave,
sur le plan éthique et professionnel, compte tenu du poste occupé par Rémy Gogniat.

De tels agissements sont-ils le signe d’une maladresse du chargé de communication ou
plutôt la démonstration qu’il a la garantie de bénéficier d’une impunité totale ?

L’urgence est demandée.

Résolution interpartis
Pas d'AGCS à La Chaux-de-Fonds

L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) en négociation actuellement
dans les couloirs de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), peut contraindre les
pays membres à négocier la privatisation irréversible de tous les secteurs dits de «
service ». Seuls sont exclus de cet accord les services qui n'ont pas une base
commerciale: la justice, la police et l'armée. Cela signifie que tous les autres services
sont concernés: l'éducation, la santé, les services de l'eau, la recherche, les transports,
l'aménagement du territoire, la culture, etc...

Le traité s'applique à toutes les mesures qui affectent le commerce des services, que ces
mesures soient prises par les autorités gouvernementales, régionales ou locales. Selon
l'AGCS, les subventions sont reconnues comme des obstacles au commerce des services,
et les états ou les collectivités publiques qui prennent un engagement dans un secteur de
service doivent signaler toute subvention accordée dans ce secteur comme limitation du
traitement national.

Il ne s'agit pas uniquement de pure libéralisation. La portée de ce qui est négocié est
bien plus grave. Une entreprise ou un individu pourra porter plainte contre tout ce qui
entrave la liberté de commerce: lois, acquis sociaux, choix de politique énergétique ou
autre. En clair, la marge de manœuvre des collectivités sera fortement réduite pour ne
pas dire anéantie. C'est le principe même de notre démocratie parlementaire qui sera
saccagé.

Que pensez-vous d'un monde où notre commune ne pourra pas s'opposer à
l'établissement d'une usine d'incinération privée sur son territoire, d'un monde où elle ne
pourra plus subventionner un camp de ski sans qu'une firme ne demande des
compensations pour concurrence déloyale ?

L'AGCS est la remise en cause brutale de notre souveraineté. Cet accord s'attaque aux
racines même de la démocratie. Ne nous y trompons pas, le but final de ses concepteurs
étant d'éliminer l'obstacle majeur à une liberté de commerce infinie, c'est-à-dire court-
circuiter tous les lieux de débat comme cet hémicycle et laisser le marché, comme par
magie, régler tous les problèmes.

D'autres citoyens du monde l'ont bien compris et ont déjà créé un réseau de résistance:
en France le mouvement est d'envergure puisque plus de 400 villes ou régions se sont
déclarées villes ou régions « hors zone AGCS ». Aux Etats-Unis une cinquantaine
d'agglomérations ont effectué une démarche identique. Des villes comme Vienne, Paris,
Oxford, Vancouver, Toronto, Québec, Lyon, Melbourne, ou plus près de nous Genève ou
Delémont leur ont également emboîté le pas.

Pour les motifs qui précèdent, la ville de La Chaux-de-Fonds :

ο se déclare « ville hors zone AGCS », et en ce sens elle s'oppose aux dispositions
de l’AGCS qui l’obligeraient à libéraliser ou à privatiser des services publics
communaux qu'elle -ou ses élus- considère devoir rester de propriété publique et
sous contrôle citoyen.

636 Séance du mercredi 23 février 2005

ο se déclare solidaire des villes, communes ou régions qui se déclarent aussi «
zones non AGCS »

ο demande à la Confédération de demander un moratoire aux négociations en cours
et d'œuvrer pour la discussion publique du contenu de ces négociations et de leurs
conséquences prévisibles pour les collectivités publiques.

Interpellation de M. Philippe Lagger

L’avenir de Pouillerel

La région de Pouillerel est un site jurassien remarquable sur le plan de la faune et de la
flore.

Sur le plan géologique, ses marais d'altitude et ses dolines sont typiques du relief
karstique. Ses murs de pierre sèche sont le témoin de plusieurs siècles d'entretien
respectueux de la nature et le lieu de vie de nombreux petits animaux. Ce site s'inscrit
ainsi dans notre patrimoine régional naturel. Elle mérite notre attention et par
conséquent de ne pas être traitée à la légère.

Ainsi tout développement du tourisme et des loisirs doit être envisagé dans un esprit de
respect de la nature. On ne saurait développer dans ce lieu autre chose qu'un tourisme
doux, exempt de véhicules à moteur, de manifestations massives.

Quelques événements et faits concernant ce site nous préoccupent.

Au début du mois de février, l'organisation d'une manifestation de ski orientation s'est
déroulée dans ces lieux (voir la presse locale) sans que toutes les démarches concernant
les autorisations aient été respectées.

Dans un avenir proche, il est prévu d'organiser dans la région des championnats du
monde d'orientation.

La ferme du Gros Crêt sera vendue par son propriétaire actuel (Portescap).

Nous souhaitons que le Conseil communal donne réponse aux questions suivantes :

Comment explique-t-il que les démarches entreprises lors de l'organisation de la
manifestation précitée aient été incomplètes ?

A-t-il des projets quant à l'avenir touristico-sportif de ce site ? Si oui, lesquels ?

Que sait-il de l'avenir de la ferme propriété de Portescap ? Existe-t-il un ou des acheteurs
potentiels ? Ont-ils des projets pour cette ferme ?

La commune est-elle intéressée par ce bâtiment. Si oui, que compte-t-elle en faire ?

Interpellation de M. Philippe Lagger
Sport et fumée

Nous rencontrons de plus en plus de personnes se plaignant des lieux enfumés. Si les
drastiques solutions irlandaises et italiennes ne sont pas encore parvenues jusqu’à nous,
compte tenu des connaissances scientifiques de plus en plus accablantes pour la fumée
passive, nous souhaitons interpeller le Conseil communal sur un aspect qui nous semble
être de sa compétence.

Les installations sportives couvertes et fermées sont en principe interdites de fumée.
Nous déplorons que les buvettes, elles, ne le soient pas. Le plus criant exemple est la
situation du Pavillon des Sports de la Charrière où le public qui veut se rendre dans la
salle doit traverser une buvette où même des anti-brouillards sont impuissants. Dans un
endroit régulièrement fréquenté par des familles, nous estimons qu'une solution doit
rapidement être imposée.

Séance du mercredi 23 février 2005 637

Un autre cas fait problème, il concerne la patinoire lors des rencontres du HCC. La fumée
est interdite, ce qui semble aller de soi dans un endroit prévu pour la pratique sportive.

Cependant, force est de constater que l'indiscipline règne et que les enfants rentrent
chez eux avec des habits sentant fortement la fumée. Alors pensez dans quel état sont
les poumons !

Le Conseil Communal peut-il nous indiquer s'il peut faire sienne cette préoccupation et
s’il envisage des solutions à court terme ?

Motion urgente de M. Laurent Iff

Stoppons la fermeture des petits commerces en Ville

La situation des petits commerces en ville est des plus critique. Nous en voulons pour
preuve le nombre croissant de vitrines vides sur l'avenue Léopold-Robert en particulier.
Cette situation n'est plus acceptable pour les commerçants, péjore l'offre à disposition de
la population et déprécie l'image de la ville.

D'aucuns invoquent des loyers trop élevés, d'autres une conjoncture morose, certains
encore un manque de dynamisme de la promotion économique ou des règlements
communaux trop stricts. S'il doit y avoir un peu de vrai dans toutes les raisons
invoquées, personne ne sait réellement pourquoi les petits commerces ferment. Dans
une telle situation, il est difficile de trouver des remèdes et nos autorités ne peuvent
rester les bras croisés à regarder le patient agoniser.

Par conséquent, nous prions le Conseil communal d'étudier les causes des fermetures des
petits commerces et de nous fournir un plan d'action visant à endiguer cette vague de
fermetures.

L'attractivité de notre ville passe également par une offre commerciale digne de ce nom,
car nous le savons bien, les badauds aiment aller là où il y a de l'animation.

Interpellation de M. Claude Heimo

Absentéisme dans la fonction publique

Dans le climat social que nous connaissons actuellement, il semble que le taux
d'absentéisme augmente fortement dans la fonction publique, à tous les échelons, depuis
quelques années. D'autres villes du canton établissent des statistiques précises dans ce
domaine, nous souhaitons connaître la raison pour laquelle La Chaux-de-Fonds ne le fait
pas.

Le Conseil Communal pourrait-il nous renseigner sur le pourcentage d'absentéisme
enregistré auprès des employés communaux ces cinq dernières années ?

De plus serait-il possible de chiffrer les coûts que représente cet absentéisme ?

Et enfin le Conseil Communal peux-t-il nous renseigner sur les mesures qu'il a déjà prises
et celles qu'il compte prendre encore afin de luter contre ce problème ?

638 Séance du mercredi 23 février 2005

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

9e séance du Conseil général du mercredi 23 février 2005

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Interpellations déposées le 24 janvier 2005 suite à l’assemblée des

délégués suisse de l’Union démocratique du centre (UDC) à Polyexpo le 8
janvier 2005 et à la contre-manifestation y relative :

a) de M. Philippe Lagger et consorts relative au rôle de la police lors de
telles manifestations ;

b) de M. Julien Semperboni et consorts « Manifestation anti-UDC à La
Chaux-de-Fonds, lors de l'assemblée des délégués suisse à
Polyexpo, le 8 janvier 2005 » ;

c) de M. Pierre-Alain Borel et consorts relative aux moyens mis en
place à cette occasion et aux coûts engendrés ;

d) de Mme Pascale Gazareth et consorts « Droit de se réunir, droit de
manifester »

2. Rapport du Conseil communal du 9 février 2005 à l’appui de deux
demandes de crédit, soit

a) CHF 2'920’000.- TTC pour la réalisation de la deuxième étape des
travaux de transformation des locaux de la Bibliothèque de la Ville

b) CHF 210’000.- pour achever la réalisation de la première étape des
travaux de transformation de la Bibliothèque de la Ville

3. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 1er avril 2004 « Pour
un affichage culturel attractif » (+ amendement L/PPN)

4. Motion de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 28 avril 2004 « Pour
un concept de développement touristico-culturel original »

5. Motion de M. Pierre-Alain Borel et consorts déposée le 28 juin 2004 « Pour
la création de commissions intercommunales »

[image: image0.tif]

Séance du mercredi 23 février 2005 639

6. Motion de MM. Philippe Laeng, Laurent Iff et consorts déposée le
26 octobre 2004 invitant le Conseil communal à entreprendre une étude
concernant le déneigement (+ amendement POP)

7. Résolution interpartis déposée le 23 novembre 2004 exprimant la volonté
du Conseil général de manifester publiquement son soutien à toute
démarche de promotion de l’œuvre de Le Corbusier, notamment pour que
la Maison-Blanche figure au patrimoine mondial de l’UNESCO

8. Motion de M. Serge Vuilleumier et consorts déposée le 23 novembre 2004
« Journée Portes ouvertes »

9. Motion de M. Marc-André Nardin et consorts déposée le 24 janvier 2004
demandant la mise en place d’une commission de 15 membres pour le
SIS

1

10. Interpellation de Mme Valérie Schweingruber et consorts déposée le 24
janvier 2004 relative à l’article paru dans l’édition du 14 janvier de
L’Impartial intitulé « Arnaque à l’aide sociale »

11. Projet d’initiative de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposé le 2 février
2005 « Péréquation intercommunale des recettes des personnes morales »

12. Motion de M. Pierre Willen et consorts déposée le 2 février 2005
demandant la création d’une commission de 6 membres (un par parti)
pour le SIS 1

CONSEIL COMMUNAL

1
 Le Conseil communal propose de traiter ces deux points en un seul débat.

640 Séance du mercredi 23 février 2005

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je me permets de vous rappeler qu'il sera
extrêmement important que vous respectiez bien l'art. 52 de notre règlement, à savoir
que vous devez vous adresser uniquement à la présidence et qu'il n'y a pas de
discussions entre conseillers généraux inter-partis. Je serai très vigilant sur ce point
de l'ordre du jour.

Je vais demander à chaque interpellateur d'intervenir les uns après les autres
selon la liste a) b) c) d) qui est ici. Ensuite, nous demanderons au Conseil communal
de se prononcer et ensuite en fonction de la tournure des événements, soit il y aura
simplement un deuxième débat pour les interpellateurs, soit il y aura une demande
de débat général ; à ce moment-là, je mettrai le débat général au vote.

Nous commençons l'interpellation a) de M. Philippe Lagger et consorts relative
au rôle de la police lors de telles manifestations.

Interpellation de M. Philippe Lagger

Il est permis de se demander si lors du récent congrès de l'UDC le dispositif de police mis
en place n'était pas disproportionné. Une présence moins voyante des forces de l'ordre
n'est-elle pas une garantie du bon déroulement d'une manifestation.

Le déroulement serein d'une telle manifestation tient tant à l'attitude de la police qu'à
celle des manifestants qui sont intra ou extra muros.

La police doit savoir calmer le jeu, ne pas répondre de manière impulsive aux
provocations souvent inévitables, sans avoir mesuré les conséquences de l'utilisation des
moyens dissuasifs à sa disposition. Un excès de zèle comme un excès de passivité
peuvent amener une manifestation à dégénérer.

Nous aimerions poser les questions suivantes au Conseil communal :

Notre police est-elle suffisamment formée pour agir dans le cadre de manifestations
étant donné que nous sommes rarement confrontés dans notre région à de telles
situations.

Si tel est le cas, la formation suivie par nos agents est-elle adaptée et suffisamment
pointue ?

Si tel n'est pas le cas, envisagez-vous d'offrir une telle formation à nos agents ?

Les autorités prennent-elles systématiquement contact avec les organisateurs des
manifestations ?

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs, j'aimerais

simplement rappeler que manifester est un droit mentionné dans notre constitution.
Depuis plusieurs années, dans de multiples régions, nous constatons que les forces
de police placées face aux manifestants sont souvent un élément de provocation, si
elles n'agissent pas avec pondération et calme.

En outre la provocation peut être utilisée par les manifestants et aussi par ceux
qui sont censés être protégés. C'est la raison pour laquelle il s'agit toujours d'être
prudent lorsque l'on désigne des coupables.

Pour le reste, les questions posées sont suffisamment claires pour que je ne m'y
attarde pas. Je vous remercie.

Séance du mercredi 23 février 2005 641

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Nous pouvons passer à
l'interpellation b).

Je me permets de rappeler au groupe UDC qu'en ce qui me concerne, j'ai regardé
encore avec attention votre texte. Il est important qu'à l'avenir vous saisissiez bien le
contenu d'une interpellation, parce que là, nous ne sommes pas tout à fait dans le
contenu d'une interpellation.

Interpellation de M. Julien Semperboni

Manifestation anti-UDC à La Chaux-de-Fonds, lors de l'assemblée des délégués suisse à
Polyexpo, le 8 janvier 2005.

En préambule, il est à relever que lors des réunions des délégués UDC en Suisse
alémanique, jamais aucune manifestation n'a été constatée (à plus forte raison aucune
déprédation) dans les gares, les trains, les transports publics ou aux lieux de réunions.

La Chaux-de-Fonds est donc une exception regrettable !

Le 4 janvier 2005, sur le site Internet gouvernement.ch, (source Lemalin.tk), le POP,
parti représenté au Grand Conseil Neuchâtelois et au Conseil général de notre commune,
incite à manifester le 8 janvier 2005, contre l'assemblée des délégués à La Chaux-de-
Fonds. Une copie du texte vous est fournie en annexe.

Les termes sont injurieux, voir calomnieux !

La manifestation avec débordement, qui a clôturé la réunion UDC, est sanctionnée par le
Code Pénal Suisse et le Code de Procédure Pénal Neuchâtelois.

Selon les articles du Code pénal suisse :

144  Dommages à la propriété
180  Menaces
237  Entrave à la circulation publique
259  Provocation publique à la violence
260  Emeute
285  Violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires
286  Opposition aux actes de l'autorité

Selon les articles du Code de Procédure Pénal neuchâtelois

34  Manifestation séditieuse
35  Scandale
43  Atteinte aux libertés constitutionnelles
45  Atteinte à l'autorité publique / Désobéissance à la police
48  Insoumission à l'ordre

Sur le site gouvernement.ch, les photos des manifestants sont diffusées en voilant leur
visage, (moyen télévisuel et non cagoulé), alors que les photos des membres de l'UDC et
de la police paraissent à visage découvert.

A-t-on honte de montrer à visage découvert les personnes qui manifestent ?

Veut-on montrer les visages des membres de I'UDC à la vindicte de l'extrême gauche ?

D'autre part, la présence de Mme Claudine Stähli-Wolf, Présidente du Conseil communal
et membre de l'exécutif de la ville, au milieu des manifestants est inadmissible !

642 Séance du mercredi 23 février 2005

La caution que Mme Stähli-Wolf a donnée à cette manifestation n'est pas compatible
avec les fonctions qu'elle occupe.

Le travail effectué par les services de polices et sécurité est admirable. Leurs
compétences, leurs engagements, n'ont pas été suffisamment mentionnés.

Un grand merci à eux !

Annexes : 6 pages des articles du Code pénal suisse, 1 page des articles du Code de
procédure pénal neuchâtelois, 1 page de l’article gouvernement.ch

M. Julien Semperboni, UDC : Merci M. le président, je ne voudrais pas débattre
sur cette interpellation, qui me semble assez claire.

Interpellation de M. Pierre-Alain Borel
Le droit de se réunir et de s'exprimer est un élément fondamental de la démocratie;
cette démocratie à laquelle le parti socialiste croit et est attaché.

Même s’ils peuvent apparaître comme une réponse inévitable au langage provocateur de
certains leaders politiques, les événements du samedi 15 janvier dernier qui se sont
déroulés à Polyexpo ont attristé notre groupe, car ils ne correspondent pas à l'image
d'ouverture que nous avons de La Chaux-de-Fonds.

Même si les conséquences de ces événements ont été moindres que ce que nous aurions
pu craindre, il semble important d'en tirer quelques enseignements. C'est pourquoi, nous
souhaiterions savoir

1. les moyens mis en place par les forces de l'ordre étaient-ils adéquats
notamment en ce qui concerne le nombre d'hommes et les méthodes utilisées?

2. combien cette manifestation a-t-elle coûté à la collectivité neuchâteloise et en
particulier à la ville de La Chaux-de-Fonds ?

3. dans quelle mesure une participation aux frais de sécurité engendrés peut-elle
être demandée aux organisateurs d'une rencontre ou d'un congrès qui tourne
mal, surtout lorsque les organisateurs adoptent une attitude provocante ?

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs, je ne

m'étendrai pas non plus extrêmement longtemps. Je crois que les questions que nous
posons sont relativement claires. D'une manière générale, je crois que cette ville est
attachée au fait qu'il est important de pouvoir s'exprimer, de pouvoir manifester et
de pouvoir donner un certain nombre d'opinions. Il nous apparaît aussi important
que finalement ceux qui peut-être attisent certaines violences par les questions qui
sont formulées, par leurs attitudes, etc., même s'il ne s'agit pas pour nous forcément
de les condamner, assument aussi un peu une part de responsabilité de leurs actes. Et
c'est un peu le sens de notre troisième question que nous posons dans notre
interpellation. Pour le reste, ça m'apparaît assez clair et j'attends les réponses du
Conseil communal. Je vous remercie.

Séance du mercredi 23 février 2005 643

Interpellation de Mme Pascale Gazareth

Droit de se réunir, droit de manifester.

Le congrès national de l'UDC tenu dans notre ville en ce début d'année, la manifestation
organisée contre la politique de ce parti et l'action de la police autour de ce double
événement ont soulevé de nombreuses réactions et questions.

La démocratie a besoin de la liberté d'expression et de rassemblement pour exister.
Même si nous combattons et combattrons toujours la politique ultra-libérale et les
discours xénophobes de l'UDC comme de tous les partis de la droite nationaliste, nous
reconnaissons le droit de ce parti à tenir un congrès où bon lui semble. Mais à choisir de
se réunir dans une ville avec une aussi longue tradition syndicaliste et de gauche que la
Chaux-de-Fonds, l'UDC a joué la provocation et appelé la confrontation. Pour beaucoup
des habitants de la région, il n'était pas pensable de laisser passer l'événement sans
marquer publiquement leur opposition aux idées de ce parti. Or, si le droit à se réunir a
été respecté, qu'en a-t-il été de celui, tout aussi légitime et fondamental, à manifester ?

Bien sûr, la manifestation organisée ce fameux samedi n'a pas été annoncée
officiellement. Les organisateurs ont agi sous un pseudonyme (Le Malin) et n'ont pas pris
contact avec la police pour les procédures d'usage. Dès lors, on peut comprendre que la
police ait craint le pire - une émeute de grande ampleur - et s'y soit préparée. Mais de
fait, quel doit être le rôle de la police dans pareilles circonstances ?

A nos yeux, le rôle de la police est de veiller au respect des droits de l'ensemble de la
population. Dans les situations d'affrontement, elle doit œuvrer pour éviter l'escalade de
la violence et les débordements qui y sont liés. C'est ce qu'elle fait au quotidien
lorsqu'elle intervient pour des violences conjugales ou des bagarres de sortie du bistrot.
On peut dès lors se poser les questions suivantes :

1. La police a-t-elle cherché à contacter le Malin pour rappeler les organisateurs à
leurs devoirs et discuter avec eux les modalités de cette manifestation ? Si oui,
qu'est-il ressorti de ces contacts ?

2. Sur place, la manifestation ayant commencé, comment a-t-elle évalué le
danger effectif et qu'en a-t-elle déduit en terme d'adaptation de son dispositif
à la réalité de la situation: 250 manifestants et manifestantes pour la plupart
pacifistes, venus souvent en famille y compris avec des enfants en bas âge ?
Des lances à eau et des lacrymogènes pour calmer quelques manifestants plus
remuants, n'est-ce pas s'adapter aux moyens à disposition plutôt qu'à la
réalité de la situation ?

3. La mise en place d'un dispositif lourd est également lourde pour le porte-
monnaie du contribuable. Qui décide dans ce genre de situation des moyens à
mobiliser ? Combien ça coûte et qui paie quoi au final ?

4. Sur quelle formation la police peut-elle compter, à tous les échelons
hiérarchiques, pour agir dans ce genre de situations qui devraient,
malheureusement, se produire plus souvent dans la période que nous vivons,
marquée par un durcissement des rapports sociaux de classe ? En effet, face à
une classe dirigeante qui agit d'une manière de plus en plus irrespectueuse de
l'ensemble de la communauté, il est logique et même plutôt sain que la
population réagisse avec énergie.

Nous résumerons en rappelant que la peur est mauvaise conseillère et que dans une
situation où chaque camp est bien décidé à défier l'autre, la démocratie n'a pas besoin
que la police participe à la surenchère.

644 Séance du mercredi 23 février 2005

Mme Pascale Gazareth, POP : Je ne vais pas non plus beaucoup m'éterniser dans
la mesure où l'interpellation est relativement claire et les questions aussi. Je relève
que les questions concernent principalement le rôle de la police. J'aimerais juste
rappeler à ce propos que la mission de la police, telle que décrite dans l'invitation au
cours que l'Université Populaire a consacré à cette dernière, est la protection des
libertés et des droits de tous les citoyens. Je crois que c'était important à rappeler ce
soir dans ce débat. Merci.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : M. le président, Mesdames, Messieurs, le Conseil communal fera
une réponse globale aux quatre interpellations. Le Conseil communal estime aussi
que l'interpellation déposée par l'UDC ne correspond pas tout à fait à une
interpellation quant à sa forme et sur le fond. Toutefois, l'amalgame qui est fait par
cette intervention sur la présence et le rôle de la présidente de la Ville nous oblige
bien entendu à répondre à ces allégations.

Lors de manifestations d'importance, il est de coutume qu'il y ait la présence des
autorités politiques. De manière générale, la présidente accompagne le responsable
du dicastère. Le Conseil communal réfute l'amalgame qui est fait par l'UDC dans son
intervention quant à la présence de la présidente de la Ville, son rôle et ses
responsabilités en tant que présidente de la Ville et son appartenance politique. La
présidente de la Ville a assisté à la manifestation en tant que représentante de
l'autorité communale et en observatrice des événements. En aucun cas, la présence de
Mme Stähli-Wolf ne doit être assimilée à un cautionnement quelconque de sa part ou
de la part de l'autorité d'une manifestation illégale. La présidente est restée en marge
de la manifestation et ne s'est pas mêlée aux manifestants tel que cité dans
l'intervention.

La présidente de la Ville était également présente ici à l'Hôtel de Ville où des
négociations ont été menées par le commandant avec les manifestants pour la
libération de personnes interpellées. Ces personnes ont été relâchées une fois leurs
identifications établies. Le directeur de police, c'est-à-dire moi-même, est resté au
poste de commandement opérationnel durant toute la manifestation.

L'assemblée de l'UDC du 8 janvier 2005 à Polyexpo avait fait l'objet d'une
information formelle et d'une demande auprès du Conseil communal en date du
29 septembre 2004. Suite aux diverses manifestations dans la région, notamment le
15 mai à La Chaux-de-Fonds ainsi qu'une manifestation dans le Jura, la police
pouvait craindre des débordements. Le Conseil communal reconnaît le droit de se
réunir et d'exprimer des opinions politiques indépendamment des sensibilités
locales. Il n'était donc pas concevable dans une démocratie d'empêcher une réunion
nationale d'un parti important dans notre pays qui compte deux Conseillers
fédéraux, plusieurs membres dans les exécutifs cantonaux, un membre dans
l'exécutif chaux-de-fonnier ainsi que huit conseillers généraux. Le respect de la
démocratie permet que toutes les tendances politiques puissent s'exprimer, celles des
partis qui se réunissent en congrès comme celles des personnes ou partis ou
groupements qui souhaitent manifester un autre avis, pour autant qu'elles ne
troublent pas l'ordre public et qu'elles ne portent pas atteinte aux personnes et à la

Séance du mercredi 23 février 2005 645

propriété. La police doit anticiper et prévenir; en cas de débordement, elle doit
intervenir et c'est ce qu'elle a fait.

Les assises nationales de l'UDC à La Chaux-de-Fonds ont provoqué des réactions
par un appel à la manifestation pour s'opposer au congrès de l'UDC. L'appel à une
manifestation d'opposition n'a fait l'objet d'aucune demande d'autorisation. De
surcroît, il était anonyme quand bien même il y avait une signature
(www.lemalin.tk). A l'évidence, les mouvements d'opposition voulaient rester
anonymes et occultaient volontairement toute démarche en vue de l'obtention d'une
autorisation. Par conséquent, cette manifestation devenait illégale étant entendu que
toute manifestation publique est subordonnée à une autorisation de l'autorité de
police (c'est le règlement de police, art. 8 et 9).

Appel à la manifestation : L'appel anonyme à la manifestation d'opposition est
apparu en deux langues sur les sites du réseau Internet dès le lundi matin
3 janvier 2005. Simultanément, il est également apparu des affiches dans plusieurs
villes, lesquelles ont été apposées dans la nuit du 2 au 3 janvier 2005. Le Conseil
communal regrette que les instances nationales d'un parti représenté au niveau
communal relayent des appels à une manifestation illégale; étant donné qu'aucune
autorisation n'avait été demandée.

Sur les sites Internet, il était dit entre autre, ce qui explique aussi que certaines
mesures ont dû être prises : "La demande d'autorisation pour faire une manifestation
n'a pas de sens, la liberté d'expression est un droit fondamental." Nous
reconnaissons. "Si les vitrines tremblent vous pleurez, mais vous restez silencieux
quand les gens meurent." Là, il y a déjà quelque chose de plus grave en ce qui
concerne les vitrines. "Tous à La Chaux-de-Fonds, elles ne vont pas tenir longtemps
leurs barrières."

Contacts avec les organisateurs : Comme nous pouvons le retirer des propos ci-
dessus, l'organisateur de la manifestation d'opposition restait anonyme malgré les
recherches. Il a également été effectué des recherches par l'intermédiaire du Conseil
communal par Mme Stähli-Wolf et moi-même sur la possibilité de savoir s'il y avait
un lien entre les partis ou des personnes ici et nous n'avons absolument rien trouvé
en la matière. Donc c'est resté anonyme. Pour toutes les manifestations dont le
caractère est de nature à générer des incidences sur l'ordre et la tranquillité publics,
les services de police recherchent et agendent normalement des entrevues avec les
organisateurs. Dans le cas présent, il est pour le moins étonnant de constater le
silence dont se sont entourées certaines personnes en connaissance de cause, de la
législation et des procédures en vigueur ainsi que des conséquences qui pouvaient en
découler.

En ce qui concerne les moyens, à l'instar d'autres manifestations d'une certaine
ampleur, la seule police de La Chaux-de-Fonds n'était pas en mesure d'assumer la
mission d'ordre et de sécurité avec ses propres moyens. Aussi, un état major
composé de plusieurs cadres de la police cantonale et du commandant de la police
locale a été mis sur pied pour l'analyse du risque, préparer et conduire les opérations.
Les moyens mis à disposition étaient proportionnés, tant au niveau physique qu'au
niveau des ressources humaines engagées et de la gradation pour rétablir l'ordre, ceci
à plus forte raison au regard de la présence d'un conseiller fédéral. Il est tout de
même utile de relever qu'un certain nombre d'individus, plus élevé que ce que l'on

http://www.lemalin.tk/

646 Séance du mercredi 23 février 2005

voudrait bien nous faire croire, se sont déplacés avec la ferme intention de commettre
des dommages et d'envahir le périmètre sécurisé, puisque lors de l'assaut pour tenter
de renverser les barrières, la chaîne d'amarrage avait été sectionnée à un endroit par
les manifestants. L'engagement des moyens est également intervenu dans le respect
de la proportionnalité. Il était en rapport avec la montée de la violence et de
l'agressivité des manifestants. Les lances à eau ont été installées et mises en action
lors du premier assaut sur les barrières par les manifestants - donc installées, elles
n'étaient pas pré-installées, c'est important - alors que le dispositif de police régulier
et réduit ainsi que les participants de l'assemblée étaient pris pour cible avec des
boules de neige dont une partie était lestée de cailloux, par des pierres dont une
partie était lancée avec des frondes, ainsi que des pieux, des poutres en bois et que
trois voitures subissaient de sérieux dommages. Les prises de vues sont
suffisamment parlantes sur la situation. Le contact entre les congressistes et certains
manifestants auraient incontestablement conduit à des dommages corporel et
matériel importants si la police n'avait pas pu maîtriser cette situation. Quatre
personnes ont été interpellées et ensuite libérées une fois leur identification établie. Il
a été saisi le matériel suivant sur un individu interpellé et provenant de Lausanne :
une cagoule, des lunettes de protection, masque de protection, plastron de protection
(poitrine, épaule et coudes), deux sprays d'autodéfense lacrymogène, un outil
composé de trois douilles correspondant à la visserie de fixation des barrières, huit
engins pyrotechniques, un plan de cheminement pour parvenir à Polyexpo et un
plan des aménagements intérieurs de Polyexpo.

Formation : Dans le cadre de sa formation qui est clôturée par l'obtention du
brevet au terme des examens finaux, chaque policier acquière l'entier de l'instruction
théorique et pratique au maintien de l'ordre. Ensuite, il est incorporé. Les polices des
trois villes et du canton sont formées aux missions du maintien d'ordre sur la base
d'un programme romand. Des cours de répétition sont organisés régulièrement, ceci
tant pour les cadres que pour le personnel. De plus, annuellement lors de grands
évènements, le personnel est engagé dans le cadre du concordat réglant la
coopération en matière de police en Suisse romande.

Les coûts : Le coût de la manifestation se monte globalement à CHF 165'000.-. Ce
coût comprend les charges de personnel, de la police locale de La Chaux-de-Fonds,
ainsi que les renforts de la police locale de Neuchâtel et du Locle, de la police
cantonale ainsi que les charges de personnel de la voirie pour la pose des barrières,
les locations du matériel utilisé ainsi que les coûts des véhicules. Ce coût ne contient
pas toutes les charges de personnel pour l'organisation de ce dispositif. Il ne contient
pas non plus le traitement des plaintes des congressistes qui ont eu des voitures
détruites par les manifestants. Cet engagement financier doit aussi être mis en
parallèle avec des risques énormes encourus ou des dégâts qui auraient pu avoir de
graves conséquences humaines, matérielles ou financières. Les manifestants,
malheureusement remuants, comme le cite une des interpellations, ne viennent pas
forcément toujours pour exprimer une opinion politique, mais prennent prétexte
d'une manifestation pour casser. Le nombre des manifestants nous était inconnu.
Lors de cette manifestation, la police a dû exercer le service d'ordre que nous aurions
dû être en droit d'attendre et d'exiger des organisateurs s'il y a avait eu une demande
d'autorisation de manifester de la part du "Malin".

Séance du mercredi 23 février 2005 647

Mesdames et Messieurs, j'espère avoir répondu à l'ensemble de vos questions. Je
vous remercie de votre attention.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. M. Lagger, est-ce que

vous vous déclarez satisfait ?

M. Philippe Lagger, Les Verts : Partiellement.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. M. Semperboni, est-ce

que vous vous déclarez satisfait ?

M. Julien Semperboni, UDC : Rien à ajouter.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. M. Borel.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Partiellement satisfait.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Ce sont des nouvelles notions !

RIRES. Mme Gazareth.

Mme Pascale Gazareth, POP : Je dirais aussi partiellement satisfaite.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous regarderons avec M. le chancelier

pour mettre "partiellement" dans le nouveau règlement général !
Très bien, il n'y a pas de demande d'ouverture en deuxième débat, par

conséquent, nous pouvons passer au point 2 de l'ordre du jour.

648 Séance du mercredi 23 février 2005

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui de deux demandes de crédit :

- soit de CHF 2'920’000.- TTC pour la réalisation de la deuxième étape des
travaux de transformation des locaux de la Bibliothèque de la Ville qui

comprennent :
le réaménagement du rez-de-chaussée supérieur et du 1er étage pour le libre

accès en lecture publique, l’aménagement des sous-sols du bâtiment pour
garantir la conservation du patrimoine documentaire et le rafraîchissement de

cinq salles initialement occupées
par les fonds spéciaux

- soit de CHF 210’000.- pour achever la réalisation de la première étape des
travaux de transformation de la Bibliothèque de la Ville qui comprennent :

l’installation d’un ascenseur dans le corps central du bâtiment No 6 du collège de
Numa-Droz, l’assainissement de ses alentours et les travaux préparatoires aux

étapes suivantes.

(du 9 février 2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,

RESUME

Le 23 mars 2004, le Conseil général votait par 33 voix sans opposition le crédit
de CHF 1’815'000.– pour assurer la première étape des travaux de
transformation de la Bibliothèque de la Ville. Cette étape s’inscrit dans un projet
plus global qui vise, lui, à préparer l’extension future de cette institution qui,
rappelons-le, partage le bâtiment No 6 du Centre scolaire  de Numa-Droz. Ce
projet est conçu en plusieurs étapes distinctes de manière à ce qu’elles puissent
être planifiées dans le temps et la durée en fonction des besoins et attentes
réciproques des deux institutions et des moyens financiers de la Ville. Les
objectifs de ce projet, qui occupe la Commission de la Bibliothèque depuis 1997,
sont conformes aux différents rapports qui ont été approuvés par le Conseil
communal en 2002.

Cette deuxième étape, annoncée dans le rapport du Conseil communal au
Conseil général du 26 février 2004, fait partie du programme de réalisation de la
première phase du projet initial. Elle vise deux objectifs précis :

[image: image1.png]

Séance du mercredi 23 février 2005 649

- Réaménager le secteur de la lecture publique situé au rez-de-chaussée

supérieur et assurer son extension au premier étage afin d’adapter les
zones du libre accès à l’accroissement des collections encyclopédiques et
du multimédia.

- Aménager les sous-sols du bâtiment pour permettre l’installation des

équipements nécessaires à l’extension des zones de stockage et pour
assurer la mise en sécurité du patrimoine imprimé et graphique et
l’application des normes de conservation.

Ce rapport se propose, dans une première partie, de rappeler brièvement
l’importance que revêt la lecture publique et la conservation du patrimoine
documentaire dans le contexte institutionnel, puis de dresser l’état d’avancement
des travaux engagés dans le cadre de la première étape. Ensuite, dans une
deuxième partie, il présente les objectifs des deux grands axes qui occupent les
travaux de transformation prévus dans la deuxième étape. Enfin, il se propose de
détailler les principales améliorations dont va bénéficier l’institution, tant sur le
plan technique que sur le plan du service public.

Première partie

1  INTRODUCTION

Considéré comme l’activité la plus visible et la plus spectaculaire de la
Bibliothèque de la Ville, le libre accès incarne aujourd’hui en matière de
documentation, d’actualité et de divertissements un instrument indissociable des
pratiques d’information et de lectures des usagers. Les données statistiques
qu’elle enregistre (+ 113% d’augmentation des documents empruntés en 25
ans) ne laissent planer aucun doute sur l’intérêt du public pour les collections de
la lecture publique. Ce phénomène s’explique, notamment, par la diversité de
l’offre documentaire et la multiplicité de ses supports. Amplifié depuis
l’avènement du multimédia et des réseaux, ce phénomène est parfaitement
identifiable si l’on en juge le taux de fréquentation en libre accès. La  conjugaison
de l’ensemble de ces éléments ne laisse pas d’autre alternative au service public
que de s’adapter aux innovations ambiantes et au nouveau comportement des
usagers face aux  technologies de l’information. Renforcer sa capacité d’accueil
pour mieux répondre à cette évolution et adapter ses prestations publiques
constituent le premier objectif des travaux de réaménagement de cette
deuxième étape.

Quant à la conservation des fonds culturels archivistiques et iconographiques des
Montagnes neuchâteloises qui représentent plus de 4'000 mètres linéaires, elle
ne fait pas mystère de son infrastructure vieillotte qui ne peut plus absorber les
fonds, déjà hébergés pour certains dans les locaux d’ESTER. C’est grâce à une
nouvelle infrastructure qui répondra aux normes de la conservation qu’elle
pourra mettre en sécurité ce patrimoine d’intérêt national, voire international,
maintenir son pôle d’excellence en la matière et renforcer sa coopération
régionale dans le secteur.

650 Séance du mercredi 23 février 2005

Bref historique

La lecture publique dans le contexte institutionnel

Dans l’histoire de l’institution, la lecture publique occupe un volet  important
puisqu’elle a contribué à asseoir sa notoriété. En effet, soucieuse de participer au
développement culturel de sa ville, la Bibliothèque de la Ville suit les voies de la
modernisation qui s’opèrent dans le monde des bibliothèques en Europe.
Bénéficiant de l’élan économique et social de la Ville dans les années 1970, elle
entame progressivement une lente mutation et adopte dans le contexte de ses
transformations réalisées en 1976 le libre accès qui va s’imposer dans toutes les
bibliothèques publiques. En un quart de siècle, la Bibliothèque de la Ville
développe de nouvelles prestations et s’affirme comme un instrument de
référence.

Parallèlement à la lecture publique, elle acquiert des compétences dans les
secteurs archivistique, iconographique et audiovisuel. Elle réorganise le
département des manuscrits, publie plusieurs ouvrages sur ses fonds d’archives
et s’emploie à développer diverses coopérations sur le plan régional et national
qui aboutissent à la création du Réseau des bibliothèques neuchâteloises et
jurassiennes (RBNJ). Elle se voit confier la campagne de microfilmage des
journaux cantonaux, la gestion et la publication de la Bibliographie neuchâteloise
et, tout récemment, la rédaction de la Filmographie neuchâteloise. Toutes ces
prestations, et bien d’autres, incitent l’Etat de Neuchâtel à la soutenir
financièrement dans ses activités

2
.

1.1.2 Des collections archivistiques au cœur de la cité

La Bibliothèque de la Ville s’est profilée au fil des années pour récolter les fonds
d’archives qui portent sur l’histoire associative, politique, économique, littéraire
ou architecturale des Montagnes neuchâteloises, par exemple,  Hélio Courvoisier,
La Musique d’Harmonie Les Armes-Réunies, Archives sonores du Club 44, ou plus
largement sur l’histoire du canton de Neuchâtel avec les fonds photographiques
du Service de la protection des monuments et des sites, Archives pour demain,
etc. Pourquoi cette appropriation et qu’en faire ? Sur la question de
l’appropriation, la Bibliothèque de la Ville ne s’est jamais dérobée à son statut,
malgré son manque chronique de place et d’équipement. Elle accueille les
archives qui lui sont proposées avec beaucoup de respect étant consciente de la
fragilité de ce patrimoine. Qu’en faire ? Les sauver pour les mettre
ultérieurement à disposition du public. C’est tout l’enjeu de sa sauvegarde et de
sa place au cœur de la cité. Vouloir la conserver, la valoriser, faire en sorte que
le public se l’approprie pleinement relève de la volonté de rassembler cette
mémoire collective pour les générations futures.

2
 La convention entre l’Etat de Neuchâtel et la Ville de La Chaux-de-Fonds concernant l’aide du canton à la Bibliothèque de la

Ville prévoit en 2005 une subvention de 650’000 francs

Séance du mercredi 23 février 2005 651

Les attentes de la société et des pouvoirs publics se sont manifestées et il
convient d’y répondre avec des mesures véritablement professionnelles. C’est
ainsi que ce patrimoine sera réellement sauvegardé et acquerra une plus grande
visibilité.

1.1.3  Un instrument culturel qui doit s’adapter à l’évolution des

techniques d’information

Depuis son entrée dans les réseaux nationaux, en 1996, et grâce à l’engagement
des compétences nécessaires, la Bibliothèque de la Ville n’a cessé d’engager de
gros efforts, non seulement pour mettre en valeur les fonds culturels
archivistiques et iconographiques, mais pour pouvoir adopter les normes en
vigueur dans le milieu professionnel.

Si elle doit maintenir sa capacité d’accueil en lecture publique et rester en phase
avec l’évolution des savoirs et de l’actualité, n’oublions pas que la Bibliothèque
de la Ville est tributaire de la spécificité des supports et de l’information, des
techniques de conservation et de mise à disposition du public qui subissent de
profondes mutations dans tous les secteurs avec lesquels elle travaille
(audiovisuel, Internet, numérisation, désacidification, etc.).

Ne pouvant freiner, ni son développement, ni sa fréquentation constante
(120'000 usagers en 2004), ni le dépôt de nouveaux fonds d’archives (plus de 30
fonds déposés en moins de 10 ans), la Bibliothèque de la Ville doit se résoudre à
repenser tous ses espaces, tant dans le secteur public que dans celui du
patrimoine. C’est dire si le réaménagement de ses locaux constitue un enjeu
majeur auquel elle ne peut pas se soustraire. Cette deuxième étape des travaux
de transformation, même si elle ne répond pas pleinement au programme initial
souhaité, représente un pas déterminant dans le processus de développement et
de modernisation de la Bibliothèque de la Ville.

La Commission de la Bibliothèque fut d’ailleurs unanime à souhaiter cette
transformation, compte tenu des objectifs poursuivis par l’institution, et à en
étudier sa faisabilité. Le rapport d’étude

3
 qui s’ensuivit fut accepté en

commission, le 2 octobre 2002, puis approuvé ensuite par le Conseil communal.

2 RAPPEL DES CONDITIONS DE REALISATION DU PROJET DE
TRANSFORMATION DES LOCAUX DE LA BIBLIOTHEQUE DE LA
VILLE

Nous rappelons, conformément à ce qui a été précisé dans le rapport du 26
février 2004 déjà mentionné, que le projet de transformation de la Bibliothèque
de la Ville est prévu en plusieurs étapes. Nous avons convenu que chacune
d’elles pourra être réalisée en tant que telle, autrement dit, sans compromettre,
ni le développement futur, ni l’unité globale du projet. Il s’agit d’un concept
évolutif qui est conçu de manière à ce que tout ce qui aura été réalisé dans une

3
 Rapport d’étude sur l’évolution de la Bibliothèque de la Ville par Julien Dubois, architecte SIA-EPFL, 2002

652 Séance du mercredi 23 février 2005

étape donnée ne sera plus à reprendre ultérieurement. Enfin, nous indiquons que
tout nouvel aménagement nécessaire au développement futur de la Bibliothèque
de la Ville devra s’intégrer dans le projet initial approuvé par l’autorité d’entente
avec la direction de l’Ecole secondaire.

3  LA PREMIERE PHASE DU PROJET DIVISEE EN DEUX ETAPES

Fort des décisions prises par la Commission de la Bibliothèque quant à  l’intérêt
du projet, le Conseil communal décidait d’engager la mise en oeuvre de sa
première phase. Cette phase proposait la réalisation complète des étapes une et
deux, prévues initialement pour être exécutées d’un seul tenant. Il en confiait
l’étude financière à l’Institut pour l’Economie de la Construction (IEC) à Lausanne
qui procéda à l’évaluation du montant total des travaux (étapes une et deux)
selon la méthode dite par CFE (code des frais par éléments). Le Conseil
communal décidait ultérieurement de scinder la réalisation des travaux en deux
étapes distinctes, de fixer l’enveloppe budgétaire de la première étape et de la
proposer au Conseil général dans sa séance de mars 2004.

4 RAPPORT DEJA PRESENTE AU CONSEIL GENERAL
Il s’agit du rapport du 26 février 2004 portant sur une demande de crédit de
CHF 1'815'000.- TTC pour la réalisation de la première étape des travaux de
transformation de la Bibliothèque de la Ville qui comprennent :

- l’assainissement de la périphérie et des sous-sols du bâtiment 6 du Centre
scolaire de Numa-Droz

- l’installation d’un ascenseur/monte charge dans le corps central du
bâtiment

- les travaux d’infrastructures préparatoires de la deuxième étape.

Comme nous l’avons déjà mentionné, ce rapport a été approuvé à l’unanimité
par le Conseil général, le 23 mars 2004.

5   ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA PREMIERE ETAPE

Les travaux du gros œuvre ont été engagés en juillet 2004 afin d’éviter le plus
possible les désagréments entre autres sonores pendant la période scolaire.

5.1 Le déménagement des archives

Lors de la phase préparatoire des travaux, nous précisons que la Bibliothèque de
la Ville a pris soin de déménager ses collections d’archives dans un lieu qui se
devait de réunir, pendant toute la durée des travaux, des conditions de sécurité
et de conservation acceptables, autrement dit sans trop d’humidité ni de
changements brusques de température, et d’être, de surcroît, rapidement
accessibles en cas d’urgence. 900 cartons d’archives, soigneusement étiquetés,
ont rejoint leur entrepôt provisoire dans les abris de Numa-Droz, Progrès 29.

Séance du mercredi 23 février 2005 653

5.2  Les secteurs publics

Tant le Centre de documentation et d’étude sur la langue internationale (CDELI)
que le Département audiovisuel (DAV), deux secteurs touchés par les travaux
préparatoires, occupent désormais leurs nouveaux locaux. Le CDELI hérite d’une
nouvelle salle équipée pour l’accueil des chercheurs au deuxième étage du
collège Numa-Droz. Quant au laboratoire photographique du DAV, il est d’ores et
déjà opérationnel.

5.3  Le drainage et les travaux d’infrastructures préparatoires

Le matériau de remblais extrait des travaux d’excavation s’est avéré de très
mauvaise qualité (marne). Ne pouvant pas être réutilisé comme prévu
initialement, il fallut se résoudre à son évacuation et, corollairement, à son
remplacement par de la « chaille », mieux adaptée aux conditions du drainage.
Quant aux travaux de maçonnerie entrepris dans les locaux du sous-sol de l’aile
est, les chapes d’origine se sont révélées sablonneuses. Cette situation non
prévisible a nécessité leur assainissement par la construction de dalles
susceptibles de supporter les fortes charges (900 kg par m2) en prévision de
l’installation des futurs rayonnages mobiles.

5.4 L’installation de l’ascenseur différée

L’installation de l’ascenseur prévu dans le corps central du bâtiment No 6 du
Centre scolaire de Numa-Droz a dû être repoussée. En effet, au terme de l’étude
technique et devant faire face à un long délai de commande de la machinerie (7
mois) qui reportait l’achèvement des travaux, au plus tôt en janvier 2005, la
Commission de construction a pris la décision de reporter l’installation de
l’ascenseur et ses travaux de gros œuvre pendant les vacances scolaires 2005.
Les directions de la Bibliothèque de la Ville et de l’Ecole secondaire se sont
entendues pour que les engagements des entreprises soient respectés.

5.5  Système de climatisation versus ventilation naturelle

Dans le projet initial, il était question d’installer, dans les locaux du sous-sol de
l’aile est du bâtiment, un système de climatisation capable d’assurer les
conditions de conservation adaptées aux collections d’archives. A la suite d’une
expertise minutieuse, confiée à l’un des spécialistes de la question sur le plan
national

4
, et de plusieurs consultations auprès des ingénieurs spécialistes en

hygrométrie
5
, il a été décidé de reconsidérer les options initiales puisqu’une

solution alternative au système de climatisation pouvait être trouvée sur la base
d’une analyse des qualités naturelles du bâtiment (mesures d’hygrométrie et de
température internes relevées) et des caractéristiques du climat local (données
moyennes mensuelles). Cette analyse a permis de mettre en évidence que « … le
climat observé à La Chaux-de-Fonds offre un taux d’humidité absolue de l’air qui
n’est pas trop distant de celui souhaité dans les dépôts

6
». Des données

4
 Andrea Giovannini. Projet de réaménagement du bâtiment principal : architecture et conservation. Rapport. 2004, 6 p.

5
 Descriptif et directives de l’installation de ventilation à la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds. 2004

6
 cf. Andrea Giovannini.  p. 3

654 Séance du mercredi 23 février 2005

moyennes obtenues, il résulte qu’on peut envisager de ventiler les locaux au
moment où l’humidité absolue de l’air extérieur correspond à celle souhaitée
dans les dépôts et que le déficit d’humidité hivernal peut facilement être
compensé par la pose d’un humidificateur dans les locaux concernés. En réalité,
il est permis de maintenir une ventilation naturelle à condition qu’une meilleure
isolation des locaux soit effectuée, en procédant au changement des fenêtres et
à la pose de volets en bois pour éviter la lumière. En résumé, avec l’aide d’une
installation technique appropriée et surveillée par voie électronique, composée
d’une ventilation d’amenée d’air, d’un ventilateur de brassage, d’un
humidificateur, voire d’un déshumidificateur en cas de nécessité, il est possible
d’éviter les variations brusques de température et d’investir dans une installation
de climatisation dispendieuse en énergie et exigeante à l’entretien.

6 SITUATION FINANCIERE INTERMEDIAIRE DE LA PREMIERE ETAPE

Selon le rapport intermédiaire établi par le contrôleur financier de la commission
de construction, le montant des adjudications à ce jour est de CHF 989'140.-.
[voir annexe]

Comme nous l’avons déjà mentionné dans le point 5.3, la réalisation de la
première étape a induit des travaux imprévus pour un montant de CHF 99'000.-
(drainage, maçonnerie, déplacement du tableau électrique etc.).

D’autre part, l’estimation en CFE réalisée par le bureau IEC est inférieure de
CHF 111'000.- au devis recalculé selon la méthode habituelle dite par CFC (code
des frais de construction) [voir ci-dessous et comparatif en annexe]. Le maître
de l’ouvrage a pressenti qu’une sous-estimation était vraisemblable
suffisamment tôt pour se donner le temps de recalculer précisément le coût réel
des travaux. C’est donc également la raison pour laquelle la première étape
validée par le Conseil général n’a pas été complètement réalisée.

En résumé, le différentiel résiduel de la première étape est de CHF 210'000.- et
ce montant est nécessaire pour achever les travaux entrepris.

Nous précisons que l’erreur dans l'évaluation des coûts est en partie imputable
aux délais extrêmement courts qui ont été fixés à l’entreprise pour procéder à
l’estimation et qui n'ont pas permis d’effectuer tous les sondages et analyses
préalables qu'il y aurait eu lieu de faire pour une telle transformation (état des
fonds au sous-sol, vétusté des introductions et des infrastructures, etc.).

Le projet sera réalisé comme annoncé dans le rapport du 24 mars 2004, mais
avec quelques simplifications techniques.

Séance du mercredi 23 février 2005 655

CFC1 TRAVAUX PREPARATOIRES

 11 Déblaiement, préparation du terrain 270'000.00
 13 Installations de chantier en commun 9'000.00
 TOTAL CFC 1 'TRAVAUX PREPARATOIRES' 279'000.00

CFC2 BÂTIMENT

 20 Excavation 7'060.00
 21 Gros œuvre 1 484'560.00
 22 Gros œuvre 2 64'600.00
 23 Installations électriques 138'640.00
 24 Chauffage, ventilation, conditionnement d'air 19'820.00
 25 Installations sanitaires 25'000.00
 26 Installations de transport 113'900.00
 27 Aménagements intérieurs 1 369'150.00
 28 Aménagements intérieurs 2 88'270.00
 29 Honoraires 295'000.00

 TOTAL CFC 2 'BATIMENT' 1'606'000.00

CFC3 EQUIPEMENTS D'EXPLOITATION

 37 Aménagements intérieurs 1 20'000.00
 TOTAL CFC 3 'EQUIPEMENTS D'EXPLOITATION' 20'000.00

CFC5 FRAIS SECONDAIRES ET COMPTES D'ATTENTE

 52 Echantillons, maquettes, reproductions,

documents
20'000.00

 53 Assurances 3'000.00
 58 Comptes d'attente pour provisions, réserves 92'000.00

 TOTAL CFC 5 'FRAIS SECONDAIRES ET COMPTES

D'ATTENTE'
115'000.00

CFC9 AMEUBLEMENT ET DECORATION

 90 Meubles 5'000.00
 TOTAL CFC 9 'AMEUBLEMENT' 5'000.00

 TOTAL GENERAL NET (TVA 7.6% COMPRISE) 2'025'000.00

                                  Crédit voté par le CG 1'815'000.00

                                   Différence 210'000.00

656 Séance du mercredi 23 février 2005

Deuxième partie

7 LA DEUXIEME ETAPE DES TRAVAUX DE TRANSFORMATION DES
LOCAUX

Priorités et innovations

Les objectifs que nous souhaitons atteindre avec l’engagement des travaux de
cette deuxième étape portent sur deux secteurs prioritaires de l’institution :

- le libre accès en lecture publique, qui n’a plus été modifié depuis 30 ans,
requiert un réaménagement complet de ses espaces sur deux étages pour
faire face à son développement et répondre aux normes en vigueur

7

- les fonds spéciaux, qui manquent d’espace de stockage et d’équipement,
doivent être mis en sécurité conformément aux normes de conservation en
vigueur pour les archives et les imprimés.

7.1   PREMIER SECTEUR : le libre accès

Pour faciliter l’accès aux documents de grande diffusion, livres, périodiques,
disques, DVD, le libre accès est la solution privilégiée aujourd’hui par toutes les
bibliothèques, qu’elles soient cantonales, publiques ou universitaires. Ses limites
quantitatives sont marquées par deux seuils : le seuil de capacité en documents
des salles publiques et le seuil de saturation des usagers. Cette notion, encore
peu répandue, ne s’applique qu’aux gros équipements : au-delà d’une certaine
quantité de livres en libre accès dans une même salle (80'000).

7.1.1 Trois raisons postulent en faveur d’un espace mieux adapté à

son fonctionnement

C’est justement l’absence de capacité en documents de ses espaces actuels qui
pose problème. La Bibliothèque de la Ville est actuellement dans l’impossibilité de
disposer logiquement ses collections qui représentent quelque 60’000 documents
(romans, biographies, documentaires, DVD, etc.) confinés dans une surface trop
exiguë de 445 m2 alors qu’elle devrait bénéficier de plus de 1’800 m2 selon les
normes mentionnées.

Trois raisons postulent en faveur d’une surface mieux aménagée.

Première raison. L’espace réservé au libre accès en lecture publique doit se
concevoir comme un espace ouvert, spacieux et accueillant dans lequel la
population doit se sentir à l’aise et circuler sans contrainte.

7
 Normes pour les bibliothèques de lecture publique. Communauté de travail des bibliothèques suisses de lecture publique,

1996, 60 p.
Il s’agit d’un instrument de travail pour les instances professionnelles, les autorités et les bibliothécaires. Les normes sont des
recommandations qui visent à aider les bibliothèques dans leur organisation, leur construction, leur aménagement, etc.

Séance du mercredi 23 février 2005 657

Deuxième raison. Les collections en libre accès doivent être alimentées de
manière régulière par les nouvelles acquisitions (4'000 nouveaux documents
annuellement). Elles doivent donc être accessibles de façon cohérente et de
manière aisée.

Troisième raison. La Bibliothèque de la Ville souhaite poursuivre son travail
d’animation et d’exposition. Pour assurer cette activité culturelle, il convient de
bénéficier d’un espace accessible qui puisse remplacer l’ancienne salle
d’exposition située au 4e étage !

7.1.2 Quelles sont les principales innovations qui seront apportées au

libre accès au terme de la transformation ?

Sur deux étages, les usagers, jeunes et adultes, pourront donner libre cours à
leurs pratiques d’information au cœur des collections. Ils bénéficieront,
notamment, d’espaces thématiques, de plus de places de travail, de coins-
lecture, d’un mobilier spacieux et bien adapté, d’une meilleure accessibilité aux
collections réparties de manière plus cohérente.

Voici, plus en détail, quatre innovations du projet :

- Une surface supplémentaire de 290 m2
Grâce à une surface supplémentaire de 60%, compte tenu de l’aménagement du
1er étage, il est prévu d’installer, notamment, une banque d’information qui va
canaliser une part importante des renseignements donnés aux usagers. Cette
banque d’information est prévue en appoint de l’activité du prêt qui est la plus
mobilisatrice du libre accès : non seulement celle par laquelle elle remplit son
rôle de diffuseur, de médiateur, mais aussi l’activité la plus spectaculaire, celle
qui doit occuper une place centrale dans les locaux publics. La banque
d’information va donc remplir plusieurs fonctions à la fois : l’accueil, les
renseignements sur la vie de l’institution et sur ses collections, l’aide au lecteur
dans sa recherche documentaire, l’inscription des lecteurs, etc.

- Une capacité documentaire additionnelle de 30 %
1’700 mètres linéaires de rayonnages, soit une augmentation de 30% de ses
capacités actuelles, permettront de présenter ses collections sur une surface qui
pourra combiner les espaces d’accueil, d’animation et de recherche
documentaire. La Bibliothèque de la Ville pourra ainsi mettre en œuvre les
conceptions actuelles dans l’ordonnancement de la classification décimale
universelle et regrouper de manière logique des domaines et des secteurs
dispersés, par exemple un espace musique avec livres, périodiques et disques,
un espace fiction avec livres, périodiques et DVD, etc.

- Un mobilier et une signalétique appropriés
Dans ces deux domaines, rien n’a été laissé au hasard. L’étude du mobilier est
un sujet complexe, les exigences à respecter sont nombreuses et variées tant en
ce qui concerne la qualité, la solidité et l’esthétique des meubles que leurs
caractéristiques techniques. S’il est vrai que l’étude détaillée de l’équipement et
du mobilier n’intervient, la plupart du temps, que lorsque les travaux sont
commencés ou sur le point de l’être, toutes les grandes options doivent
cependant avoir été prises au stade de la programmation des équipements. Tous

658 Séance du mercredi 23 février 2005

les besoins du libre accès en mobilier, équipement et en places assises ont d’ores
et déjà été analysés et traduits dans deux cahiers des charges

8
 rédigés par la

direction.

- Un accès facilité par l’ascenseur
Désormais les usagers, et en particulier les personnes handicapées, pourront
accéder de manière autonome avec l’ascenseur directement au libre-accès
depuis l’entrée nord évitant ainsi la barrière architecturale des escaliers pentus.

La cafétéria publique reste au cœur de l’institution

Dans le rapport du 26 février 2004, l’implantation de la cafétéria était prévue sur
le perron ouest de l’entrée actuelle. Nous avons réétudié la proposition initiale et
avons pensé que, compte tenu de l’évolution du projet d’aménagement et du
développement des locaux vers la partie est du bâtiment, il était plus logique de
positionner la cafétéria au cœur de l’institution.

7.2   DEUXIEME SECTEUR : les fonds spéciaux

7.2.1 Pour un espace adapté aux normes de conservation

Les attentes sont fortes dans ce secteur car la place du patrimoine documentaire,
écrit ou imagé, est non seulement pleinement reconnue dans le grand ensemble
de ce que l’on appelle les biens culturels, mais sa spécificité est également prise
en compte. Spécificité qui se traduit dans l’adoption des pratiques et des
techniques de conservation, d’acquisition, d’exploitation, de préservation, de
sécurité et d’accessibilité de ce  patrimoine. L’accès aux archives ne peut pas
être direct, elles doivent être protégées contre tout type de variation climatique

9
,

elles doivent bénéficier des points de lecture spéciaux pour leur consultation et,
finalement, obéir à des règles de conservation différenciée et à des normes.

7.2.2 La question de la conservation des fonds culturels

archivistiques

Si soucieuse qu’elle soit d’assurer le développement de la lecture publique, on
comprend que la Bibliothèque de la Ville n’entend pas se désintéresser des
questions qui touchent la préservation et la sécurité des collections
patrimoniales. Celles-ci s’accroissent et représentent aujourd’hui plus de 550'000
documents. Elles constituent donc une partie conséquente du patrimoine
documentaire des Montagnes neuchâteloises. Vouloir s’occuper de ces fonds
culturels, dont quelques-uns sont d’intérêt national, voire international (Le
Corbusier, Jules Humbert-Droz, Léon Bopp, Edmond Privat, Service civil
international, Albert Béguin, etc.), c’est accepter que leur acquisition, leur

8
 Création de la signalétique documentaire et d’orientation. La Chaux-de-Fonds, janvier 2005,  6 p.

   Projet d’agencement du libre accès en lecture publique. La Chaux-de-Fonds, janvier 2005, 5 p.

9
 Martin Strebel. Conservation et sauvegarde des biens culturels libraires, documentaires et des œuvres graphiques ; manuel

pour archives, bibliothèques, musées, collections. Huzenschwil : M. Strebel, 1996

Séance du mercredi 23 février 2005 659

conservation et leur mise en sécurité bénéficient d’aménagements distincts de
ceux qui régissent l’ensemble des collections courantes.

S’il faut se féliciter de la présence des fonds spéciaux dans la Bibliothèque de la
Ville qui partage ses fonctions de bibliothèque publique avec celles de
bibliothèque patrimoniale, il faut être conscient que cette gestion différenciée
nécessite non seulement une organisation et des compétences spécifiques, mais
un équipement adapté. Le souhait qu’ils soient mieux préservés, mieux sécurisés
et par conséquent mieux intégrés dans le processus de modernisation des
locaux, doit être pris en compte. Nous nous félicitons que ces questions aient pu
être étudiées et planifiées dès la phase de programmation du projet.

Signalons à cet égard, sur le plan cantonal, l’étude liminaire pour le déplacement
du Service des archives de l’Etat sur le site des anciens Abattoirs. Cette étude
qui s’attache à faire le point sur la situation actuelle des archives cantonales sous
les aspects des quantités, des conditions de stockage et de la fonctionnalité des
locaux, prend en compte les synergies possibles avec l’implantation d’autres
services d’archives, en particulier, les archives communales. L’étude de ce
dossier, avec ses options, se poursuit entre le Conseil communal et le Conseil
d’Etat.

7.2.3  Quelles sont les innovations qui seront apportées dans le secteur

de la conservation du patrimoine documentaire au terme de la
transformation ?

Elles portent essentiellement sur deux points : la capacité des nouveaux espaces
mis à disposition et les conditions de conservation et de sécurité. Autrement dit,
la Bibliothèque de la Ville pourra bénéficier :

- de 220 m2 répartis dans les sous-sols est et nord exclusivement réservés
à l’accueil des collections ;

- d’un local de pré-archivage permettant de nettoyer les archives et
d’effectuer le tri et le conditionnement des fonds anciens ;

- d’un nouveau local pour le secteur reliure et restauration;
- des conditions de conservation et de sécurité surveillées en

permanence ;
- des équipements correspondants aux supports ;
- d’un mobilier moderne pouvant accueillir tous les types de documents

(archives, livres de tous formats, affiches, etc.).

Voici, plus en détail, trois des principales innovations du projet :

     - La mise en sécurité des fonds spéciaux

Longtemps dispersés, les fonds spéciaux dont l’importance a été rappelée,
pourront enfin être rassemblés dans des locaux adéquats équipés d’un système
d’alarme feu et eau permettant de réagir rapidement aux risques d’accidents et
de catastrophes.

660 Séance du mercredi 23 février 2005

- Des équipements adaptés pour la protection du patrimoine

Les magasins de conservation vont se présenter comme des espaces clos,
accessibles par le personnel uniquement, mais bien reliés aux services publics.
Grâce à un mobilier adapté, il sera permis de conserver, dans des espaces de
stockage distincts et sécurisés, les collections patrimoniales.

Il faut en revanche relever que plus de 20’000 ouvrages appartenant aux fonds
imprimés anciens ne bénéficieront toujours pas d’un local de stockage sécurisé. Il
s’agit, notamment, des collections entreposées sous les toits, avec les risques
que cela comporte. Pour pallier cette situation, il est nécessaire de
finaliser progressivement l’équipement (rayonnages mobiles) des sous-
sols en adaptant le budget « Biens, services et marchandises » de la
Bibliothèque de la Ville.

- La restauration conservatrice

Avec un atelier équipé pour assurer la restauration des documents, la
Bibliothèque de la Ville pourra appliquer une politique préventive en la matière.
Une analyse récente de l’état de conservation des fonds imprimés a permis
d’identifier de nombreux ouvrages menacés de destruction. Elle a pris la décision
de planifier une campagne de restauration sur plusieurs années. Dans ce secteur,
nous nous réjouissons d’ores et déjà de relever le récent accord de collaboration
passé entre la HEP-BEJUNE et la Bibliothèque de la Ville qui va se charger des
travaux de restauration des ouvrages abîmés de cette institution.

8 DESCRIPTIF DES TRAVAUX DE LA DEUXIEME ETAPE

8.1 Quelques considérations sur le bâtiment

Rappelons que cette gigantesque et hardie construction qu’est le Collège
industriel date de 1868. Raison pour laquelle nous avons pris soin de faire
effectuer des sondages dans quelques locaux.

Compte tenu des résultats obtenus, il s’avère impératif de renforcer diverses
structures dans les secteurs qui vont accueillir des charges très importantes.
C’est le cas notamment des planchers des salles du 1er étage et du rez-de-
chaussée supérieur en prévision de l’aménagement des collections en libre accès.
L’envergure du projet implique également le renforcement de l’infrastructure
électrique et informatique, l’installation d’un dispositif de détection incendie dans
toutes les zones de conservation et la pose de quelques portes coupe-feu dans la
partie scolaire du bâtiment No 6.

8.2 Présentation des travaux de la deuxième étape

Compte tenu de la suppression de l’entrée actuelle située côté est du bâtiment, il
est prévu de réaménager cet espace avec une terrasse surélevée, équipée d’un
banc en pierre. Il s’agit précisément d’enlever la dernière volée d’escaliers

Séance du mercredi 23 février 2005 661

(anciens éléments récupérés d’une démolition) et de recréer un contre-cœur
identique aux deux autres fenêtres dans le souci esthétique du bâtiment.

Aile ouest du bâtiment

 Sous-sol nord et cafétéria du personnel
- Excavation des chapes et des carrelages.
- Création d’un radier en béton armé devant supporter les lourdes charges

des rayonnages mobiles.
- Mise en conformité des installations électriques et pose d’un éclairage

adapté aux normes de conservation.
- Contrôle et modification des installations sanitaires afin d’éviter les

problèmes d’inondation (l’alimentation de la fontaine passe dans les locaux
où sont installés les rayonnages mobiles).

- Installation des rayonnages mobiles adaptés aux grands formats (affiches,
ouvrages, etc.) y compris les rails.

- Aménagement d’une cafétéria et d’un vestiaire pour le personnel.
- Réaménagement des collections précieuses et des archives.

 Rez-de-chaussée supérieur et premier étage

- Déménagement des collections en lecture publique (60’000 documents).
- Renforcement partiel des sols permettant de supporter l’installation du

mobilier et autres rayonnages (600 kg/m2).
- Réfection des sols et du revêtement.
- Ouverture de différents passages facilitant la circulation des publics.
- Démolition du faux-plafond et pose d’un nouveau.
- Adaptation de l’installation électrique et installation des luminaires.
- Refonte partielle de la distribution informatique/télématique.
- Création d’une nouvelle zone de prêt et installation d’un nouvel

agencement (mobilier).
- Réinstallation des collections en libre accès et pose de la signalétique.

 Deuxième et troisième étages

Rafraîchissement de 5 salles initialement affectées à la conservation des
documents et aux bureaux.
Installation de l’infrastructure pour les bureaux de la direction et du
secrétariat.

9    COÛTS DES TRAVAUX DE LA SECONDE ETAPE   TTC

CFC
1

TRAVAUX PREPARATOIRES

11 Déblaiement, préparation du terrain 87'800.00
13 Installations de chantier en commun 12'500.00
TOTAL CFC 1 'TRAVAUX PREPARATOIRES'

100'300.00

662 Séance du mercredi 23 février 2005

CFC
2

BÂTIMENT

20 Excavation -
21 Gros œuvre 1 410'700.00
22 Gros œuvre 2 18'500.00
23 Installations électriques 341'600.00
24 Chauffage, ventilation, conditionnement d'air 57'800.00
25 Installations sanitaires 26'100.00
27 Aménagements intérieurs 1 293'800.00
28 Aménagements intérieurs 2 445'900.00
29 Honoraires 408'300.00

TOTAL CFC 2 'BATIMENT' 2'002'100.00

CFC
3

EQUIPEMENTS D'EXPLOITATION

37 Aménagements intérieurs 1 171'400.00

TOTAL CFC 3 'EQUIPEMENTS D'EXPLOITATION' 171'400.00

CFC
4

AMENAGEMENTS EXTERIEURS

41 Constructions 800.00
46 Petits tracés 3'600.00

TOTAL CFC 4 'AMENAGEMENTS EXTERIEURS' 4'400.00

CFC
5

FRAIS SECONDAIRES ET COMPTES D'ATTENTE

51 Autorisations, taxes 17'300.00
52 Echantillons, maquettes, reproduction, documents 20'500.00
53 Assurances 7'500.00
55 Prestations du Maître d'Ouvrage (déménagement) 49'300.00
56 Autres frais secondaires 11'000.00
58 Comptes d'attente pour provisions, réserves 138'300.00

CFC
9

AMEUBLEMENT ET DECORATION

90 Meubles 340'800.00
94 Petit inventaire 46'500.00
98 Œuvre d'art 10'000.00

TOTAL CFC 9 'AMEUBLEMENT' 397'300.00

 TOTAL GENERAL NET (TVA 7.6% COMPRISE) 2'920'000.00

Le décompte final des travaux sera établi au terme de l’achèvement des deux
étapes.

Séance du mercredi 23 février 2005 663

En ce qui concerne les coûts induits à la suite des travaux au sous-sol, ils se
montent à CHF 38'250.- (conciergerie 20%, ascenseur, chauffage et électricité).

10    FONCTIONNEMENT DU LIBRE ACCES PENDANT LA DUREE DES

TRAVAUX DE TRANSFORMATION

En prévision des travaux du rez-de-chaussée supérieur et du 1er étage, il est
convenu de transférer provisoirement les 60'000 documents du libre accès avant
l’installation du chantier. D’un commun accord avec le Conseil communal et
d’entente avec le personnel, tout a été mis en œuvre par la direction pour tenter
de conserver l’accès à une partie des collections de la lecture publique pendant la
durée des travaux ; cette option ne pouvant être envisageable que dans
l’environnement direct de l’institution pour des raisons de gestion et de
commodité.

Toutes les possibilités étudiées se sont révélées irréalisables (ancienne halle de
gymnastique, ancien stand, poste de quartier, sous-sols rénovés, etc.). La
solution a été offerte, une fois de plus, par la direction de l’Ecole secondaire de
Numa-Droz vers laquelle nous nous sommes approchés. Deux salles de classes
et le futur centre de documentation seront mis à la disposition de la Bibliothèque
de la Ville pour assurer un service réduit provisoire durant la durée des travaux.
Relevons ici l’excellente collaboration entre les deux institutions. Grâce à cette
alternative, les usagers pourront accéder à certaines collections de la lecture
publique au 1er étage de l’aile est du bâtiment. Une information sera
communiquée en temps opportun aux usagers.

Les autres secteurs publics de la Bibliothèque de la Ville (salle de lecture,
discothèque, DAV) resteront accessibles aux usagers.

11    PLANIFICATION ET CALENDRIER PROVISOIRE DES TRAVAUX

2005

- Dès avril :
- préparation du déménagement des fonds documentaires et des
archives entreposés aux 2e, 3e étages et au sous-sol nord.

- Mai : - installation provisoire
- aménagement des salles en prévision de l’installation des bureaux
de la direction, du secrétariat, du catalogage, etc.

 - installation des rayonnages mobiles au sous-sol est
- Fin juin :

 - déménagement des collections du libre accès
- Juillet :

 – début du chantier (transformations du rez-de-chaussée, du 1er

étage et de la cage d’escaliers pour l’ascenseur)

- Mi-août :
 - ouverture provisoire du libre accès dans le collège Numa-Droz

664 Séance du mercredi 23 février 2005

- travaux de transformation partielle du sous-sol ouest
 - aménagement du sous-sol nord est
- Décembre :

 - réaménagement des collections du libre accès.

2006

- réaménagement des collections patrimoniales dans les rayonnages mobiles
de l’aile est
- l’achèvement des travaux est prévu au printemps
- installation des rayonnages mobiles (salle nord ouest)
- aménagement de la cafétéria du personnel.

En prévision de l’installation de l’ascenseur pendant les vacances scolaires, il est
convenu de fermer la lecture publique de fin juin à mi-août pour éviter le
maximum de nuisances.

12    LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONSTRUCTION

La Commission de construction a été constituée en mai 2004. Cette commission
est composée, aujourd’hui, de 6 personnes :

- la directrice des Affaires culturelles
- le directeur des Bibliothèques de la Ville
- la présidente de la Commission de la Bibliothèque
- l’architecte mandaté
- l’architecte communal
- le contrôleur financier.

Un mandat a été confié à un expert extérieur sur la question complexe de la
conservation du patrimoine documentaire.

Les procès-verbaux sont rédigés par la direction des Bibliothèques de la Ville.

13   CONSULTATION DE LA COMMISSION  DE LA BIBLIOTHEQUE

Ce rapport a été présenté à la Commission de la Bibliothèque qui l’a accepté
dans sa séance du 7 février 2005 par 5 voix sans opposition.

14   CONCLUSION

Comme nous vous l’avons indiqué dans notre premier rapport du 26 février
2004, le Conseil communal continue d’estimer qu’il est nécessaire de poursuivre
le projet de transformation des locaux de la Bibliothèque de la Ville tel qu’il vous
est proposé dans ce rapport. En effet, comme nous l’avons déjà relevé, les
besoins exprimés par la Commission de la Bibliothèque sont fondés. La situation
que nous connaissons actuellement n’est pas satisfaisante si les travaux de la
première étape ne peuvent pas être complétés par l’engagement de cette
seconde étape qui s’avère obligatoire. Ainsi la première phase pourra s’achever

Séance du mercredi 23 février 2005 665

conformément aux objectifs du plan de développement de l’institution approuvé
par le Conseil communal qui ne reviendra pas à moyen terme avec une nouvelle
demande.

Ainsi, afin d’éviter tout hiatus dans le déroulement des travaux en cours et afin
d’assurer une suite favorable à la décision du Conseil général du 23 mars 2004
qui accordait un crédit de Fr 1'815'000.- pour réaliser la première étape des
travaux, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de
bien vouloir accepter les crédits demandés pour assurer la continuité de ce projet
en votant les arrêtés ci-dessous.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
vu un rapport du Conseil communal

vu le préavis de la Commission de la Bibliothèque de la Ville

arrête

Arrête no 1
Article premier.- Un crédit de CHF 2’920’000 TTC  est accordé au Conseil
communal pour la réalisation de la deuxième étape des travaux de
transformation de la Bibliothèque de la Ville qui comprennent :
le réaménagement du rez-de-chaussée supérieur et du 1er étage pour le libre
accès en lecture publique, des sous-sols du bâtiment pour la mise en sécurité et
la conservation du patrimoine documentaire et le rafraîchissement de 5 salles
initialement occupées par les fonds spéciaux.
Article 2.-  Cet investissement sera amorti au taux moyen de 4 %.
Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts nécessaires
au financement des travaux.
Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Arrête no 2
Article premier.- Un crédit complémentaire de CHF 210'000.- est accordé au
Conseil communal pour achever la réalisation de la première étape des travaux
de transformation de la Bibliothèque de la Ville qui comprennent :
l’installation d’un ascenseur dans le corps central du bâtiment No 6 du collège de
Numa-Droz, l’assainissement de ses alentours et les travaux préparatoires aux
étapes suivantes.
Article 2.-  Cet investissement sera amorti au taux moyen de 4 %.
Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts nécessaires
au financement des travaux.
Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

666 Séance du mercredi 23 février 2005

Mme Gabrielle Würgler, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs,
sans vouloir trop revenir sur les détails des argumentations, nous souhaitons, en
guise d'introduction, rappeler qu'en acceptant la première étape du projet présenté
en mars 2004, tous les groupes reconnaissaient que la situation de la Bibliothèque
n'était plus satisfaisante aussi bien en lecture publique que pour la conservation du
patrimoine que nous souhaitons sauvegarder. La plupart des groupes
reconnaissaient un projet mûri de longue date, cohérent, judicieusement adapté aux
besoins et que nous pouvions avantageusement réaliser de manière progressive.

C'est donc dans une certaine logique de continuité que le groupe des Verts
acceptera les deux demandes de crédit qui sont présentées ce soir; même si nous
sommes conscients que la situation des finances de la ville s'est aggravée entre
temps. Nous avons été convaincu par les explications ou les arguments du rapport;
en particulier en ce qui concerne les aménagements destinés à la protection et à la
conservation des fonds culturels. Nous soutenons volontiers l'idée d'aménager des
zones d'exposition ou des animations afin de rendre aussi accessibles au public les
trésors de ces archives.

Nous avons quelques remarques et questions. Ce projet important a été concocté
durant des années moins défavorables qu'aujourd'hui. Nous espérons que les choix
effectués alors, plus particulièrement concernant les aménagements mobiliers, ne
seront pas luxueux, mais plutôt motivés par un souci de fonctionnalité.

Notre seconde remarque se rapporte à la BV en tant qu'institution culturelle.
Nous espérons que cette bibliothèque pour laquelle nous dépensons un montant si
important ne sera pas uniquement destinée à une élite intellectuelle, mais qu'elle
réussira à être attractive également pour des personnes moins formées qui hésitent
parfois à pénétrer dans ce genre d'institution.

Pour terminer, nous avons une question. Elle se rapporte à l'Institut pour
l'Economie de la Construction. Lors de notre intervention en mars 2004, nous avions
demandé au Conseil communal de nous renseigner sur cette institution qu'on nous
annonçait très fiable. Nous demandions aussi s'il était vraiment nécessaire de
recourir à de tels offices dont les prestations sont sûrement coûteuses. Malgré toutes
les garanties qu'on nous avait alors données, c'est quand même le calcul des devis
selon la méthode par CFC qui a finalement été retenue. Nous souhaiterions savoir
aujourd'hui ce qu'ont coûté les prestations de ce bureau.

Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Bregnard, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. "À la lecture de

ce rapport, on ne peut qu'être enthousiaste, au vu du dynamisme de cette institution
qui offre de belles statistiques, notamment en matière de fréquentation". Voilà
comment je commençais mon intervention, il y a de cela une année. Je crois
qu'aujourd'hui, je ne modifierai pas cette entrée en matière (vous l'avez vu), malgré
les CHF 210'000.- supplémentaires nécessaires à l'achèvement de la première étape !
Les 115'000 usagers de la Bibliothèque ou encore l'inscription du tiers de la
population de la ville, sont, à n'en pas douter, le reflet de l'intérêt que porte la
population à cette institution.

Il y a plus de 150 ans, des gens de gauche comme de droite, c'est important de le
signaler, s'étaient unis pour promouvoir la lecture publique, à la base de la

Séance du mercredi 23 février 2005 667

démocratie. Par la suite, tant la commune que les industriels de notre ville ont œuvré
à l'enrichissement de notre patrimoine. C'est d'ailleurs à ces derniers, les industriels
de notre ville, qui avaient bien saisi l'importance de cet héritage que nous devons
certains fonds, dont divers documents liés à Le Corbusier (à l'honneur cette année
avec le centième anniversaire de la création du Cours supérieur d'art de l'Eplatenier,
comme vous le savez tous). Notre candidature au patrimoine mondial de l'Unesco
sera assurément valorisée par la volonté de nos prédécesseurs de préserver les
richesses de notre passé. Nous devons poursuivre ces belles initiatives en
modernisant, comme le propose ce rapport, à la fois le stockage des archives, élément
fondamental de ce projet et dont l'urgence est rappelée depuis plusieurs années (les
anciens de ce Conseil le savent très bien), nous devons aussi assurer le libre accès aux
livres, mais aussi aux disques, DVD et autres documents. L'ouverture de la
Bibliothèque à ces divers domaines prouve, si besoin est, son implication dans
l'évolution de notre société !

Venons-en maintenant à la demande qui nous est faite. Elle s'inscrit dans la
continuité, comme l'a dit ma "prédécesseuse", du projet voté, il y a une année ! Ce
serait déraisonnable de s'arrêter en si bon chemin, d'autant plus que le projet décrit
semble cohérent. La réflexion poussée sur l'accueil des gens (notamment des
handicapés), la signalétique, la banque d'informations sont trois points qui nous
paraissent importants. Il tient également compte des avis formulés lors du précédent
rapport, notamment concernant la verrue initialement prévue qui a été supprimée.
Nous pouvons finalement relever l'effort qui a été fourni pour limiter les coûts en
matière d'aération ainsi que l'excellente collaboration entre la Bibliothèque et l'école
secondaire. Je crois qu'il y a une vision globale et réfléchie qui est à saluer. Restera à
s'occuper de "tous ces papiers du grenier", comme il est mentionné de façon
ostentatoire, souligné en gras, dans le rapport à la page 15.

Seul point gris, que d'autres se chargeront peut-être après moi de noircir, le
dépassement des coûts, estimé de façon globale à CHF 552'500.-. C'est beaucoup,
surtout dans la situation financière de notre ville, mais ce qui est important c'est
qu'ils ne sont pas dus à des négligences graves, comme nous avons pu l'observer par
le passé (il est important de dire que l'on a rien dépensé de trop !), mais ces
dépassements sont dus à des problèmes géologiques indépendants de notre volonté,
ainsi qu'à des problèmes de délais. Nous avons voulu aller vite, trop vite peut-être.
Est-ce un mal ? Nous sommes en droit de nous le demander, de regretter ces
dépassements (de l'ordre de 10%) et de déplorer une certaine précipitation dans
l'élaboration des devis, mais nous ne pouvons nullement crier au loup ! Exigeons
seulement pour la suite que les prochaines estimations soient plus approfondies dès
le départ - je crois que c'est important - afin de ne pas avoir de mauvaises surprises
par la suite !

Ultime point avant de conclure. Nous parlons d'avenir, et nous observons, par
exemple, que la Bibliothèque a acheté environ 250 DVD entre septembre et
novembre 2004. A-t-elle prévu une place suffisamment importante pour ces
nouvelles technologies ? Je parle des DVD, mais je pourrais aussi parler des autres
technologies. Avons-nous également bien réfléchi au rôle de la Bibliothèque ? Etant
donné que je parlais des DVD, lorsque nous voyons qu'elle achète de nombreux DVD
commerciaux (comme la série des Alien que vous connaissez peut-être ou "Bruce tout

668 Séance du mercredi 23 février 2005

puissant", deux exemples que j'ai pris parmi d'autres, deux films bien commerciaux),
ne devrait-il pas y avoir une véritable politique d'achat dans ce domaine, afin
d'amener les gens à consommer peut-être autre chose que ces grosses productions
que nous trouvons dans le commerce et que peut-être vous comme moi pouvons
commander sur Internet avec une pizza. J'avais la chance d'avoir cela aujourd'hui
dans ma boîte !

Enfin, sur ce, je tiens à rappeler que pour nous, ce développement nous paraît
indispensable pour l'avenir de notre ville (notamment en lien avec la volonté de
mettre en valeur notre patrimoine architectural et artistique de notre ville, comme
l'illustre d'ailleurs le point 7 de l'ordre du jour signé par tous les partis de cet
hémicycle. De plus, il serait bien sûr incohérent pour nous de refuser cette deuxième
étape qui vient compléter la première acceptée, il y a une année ! Je vous remercie.

Mme Françoise Ducommun, soc. : Notre groupe a apprécié cet excellent rapport

qui développe minutieusement les divers axes et la manière dont ils seront
dynamisés.

Nous avons rectifié la coquille qui s'est glissée dans la première ligne du point 8.2
où le rapport parle de l'entrée actuelle située du côté Est alors qu'il s'agit en fait du
côté Ouest du bâtiment.

Subsistent bien sûr quelques questions, notamment concernant les archives. Nous
nous demandons toujours dans quelle mesure il est possible d'avoir une vision
globale et de créer des synergies entre archives cantonales, archives communales et
archives privées.

En effet, si les travaux qui font l'objet du présent rapport doivent permettre,
lorsqu'ils seront terminés, d'offrir des conditions de conservation satisfaisantes pour
les archives de la Bibliothèque de la ville, il n'en va pas de même pour les archives
communales pour lesquelles une solution rapide devra être trouvée. Nous
souhaitons aussi savoir ce que devient le projet d'utiliser le bâtiment des anciens
abattoirs pour créer un local destiné aux archives cantonales et communales. Le
rapport nous dit que l'étude de ce dossier se poursuit. Pouvons-nous savoir plus
précisément quelles perspectives sont envisagées à ce stade ?

Existe-t-il des possibilités d'obtenir une part du financement par l'Etat, par les
autres villes ou par des aides privées ?

Une note en bas de la page 3 nous indique qu'une subvention de CHF 650'000.-
de l'Etat à la Bibliothèque est prévue. Sachant que les subventions accordées à la
Bibliothèque de Neuchâtel notamment sont beaucoup plus importantes, pouvons-
nous espérer à l'avenir un montant plus substantiel dans le cadre des négociations
avec le Canton pour tenter de rééquilibrer les subventions accordées aux
bibliothèques ?

Enfin nous souhaitons savoir quelle sera l'augmentation des frais de
fonctionnement à prévoir en fonction des innovations à venir.

En dépit des difficultés conjoncturelles actuelles, il est indispensable de continuer
à faire de notre ville une cité vivante et attractive, en offrant à ses habitants un accès
aisé à une culture de qualité de même qu'en préservant son patrimoine, cela bien
entendu, tout en ménageant les deniers publics. Notre exécutif l'a bien compris et il a
judicieusement prévu cette rénovation en plusieurs phases; la première phase, elle-

Séance du mercredi 23 février 2005 669

même divisée en deux étapes. C'est de la première et de la seconde étapes de cette
première phase dont nous parlons ce soir. Chacune de ces phases représente un
ensemble cohérent de travaux et cela n'aurait pas de sens de réaliser une étape d'une
phase et pas la seconde, même si nous pouvons regretter qu'un crédit
supplémentaire de CHF 210'000.- soit nécessaire pour terminer la première étape, les
raisons en sont d'ailleurs clairement expliquées.

En toute logique, notre groupe acceptera donc les deux crédits demandés dans ce
rapport.

M. Julien Semperboni, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs, c'est avec

grande attention que le groupe UDC a pris connaissance des deux demandes de
crédit indiquées en préambule. A notre sens, de nombreux points du crédit de la
deuxième étape étant sujet à explication ou à rectification, nous ne pouvons en l'état
l'accepter.

Premièrement, le système de calcul CFE s'avérant incompréhensible, nous en
sommes revenus au système classique ou traditionnel, déjà utilisé, CFC. Par contre,
cela aboutit à une augmentation de coût environ cinq fois supérieure pour le point
"gros œuvre 1", soit de CHF 91'000.- à CHF 410'700.-.

Deuxièmement, le coût du mandat confié à l'étude de l'IEC de Lausanne était fixé
à CHF 25'000.- plus TVA. La rupture de ce mandat a été soldée à CHF 10'000.-.
Pourquoi l'étude a-t-elle été arrêtée ? Quelle motivation pour l'arrêter ?

Troisièmement, il a été reconnu que le calcul de travaux a été fait dans l'urgence,
un peu artificiellement. Y avait-il une telle urgence pour que l'on produise des
chiffres artificiellement au lieu de devis précis ? Exemple : les CHF 210'00.- de
dépassement de la première étape, où des estimations plutôt que des devis ont-été
fournies.

Quatrièmement, une cafétéria pour le personnel de 25 m2 et une cafétéria (dans le
couloir) de 11 m2 pour le public. Est-ce rationnel ? Pour le groupe UDC, une cafétéria
commune de 25 m2 serait plus adaptée.

Cinquièmement, maintenant quelques erreurs à soumettre à votre appréciation,
dans le devis au point 90, rubrique "meuble". Nous y trouvons 30 chaises à CHF 350.-
pièce pour CHF 13'500.- au lieu de CHF 10'500.- (si nous faisons le calcul). 13 tables à
CHF 600.- pièce indiquées CHF 10'400.- au lieu de CHF 7'800.-. 22 sièges fenêtre
(pour voir à travers quoi ?) à CHF 500.- pièce indiqués CHF 13'200.- au lieu de
CHF 11'000.-. 4 fauteuils à CHF 3'000.- pièce (j'espère que pour ce prix-là, les
accoudoirs seront bien rembourrés !) indiqués CHF 16'000.- au lieu de CHF 12'000.-.
X fauteuils BD (nombre inconnu) à CHF 800.- le millilitre (sont-ils fluides ?). X
présentoirs mobiles (nombre inconnu) à CHF 1'500.- pièce, total CHF 15'000.-. Nous
pouvons nous demander le nombre au vu de toutes ces erreurs. Ces quelques
exemples laissent perplexes ! Où est la rigueur ? En outre, avez-vous fait des devis
comparatifs avec les commerçants de la ville ?

Sixième point. Les coûts de fonctionnement pendant les travaux n'ont pas été
spécifiés : conciergerie, électricité, chauffage, ascenseur et j'en passe. Seule une
estimation du chauffage d'environ CHF 250'000.- a été indiquée lors de la
commission de la Bibliothèque. Qu'en est-il du reste ?

670 Séance du mercredi 23 février 2005

Septièmement, pourquoi les carottages ont-ils été interrompus ? S'ils avaient été
poursuivis, nous aurions constaté que le sol était trop mou. Qui a donné l'ordre
d'interruption ?

Huitièmement, le vote du rapport à la commission de la Bibliothèque a donné
cinq approbations et trois abstentions. Cela n'a pas été indiqué dans le rapport. Qu'en
est-il ?

Neuvièmement, si le crédit est refusé, y aura-t-il des perturbations à la
Bibliothèque ou les lecteurs seront-ils perturbés ?

En conclusion et au vu de ce qui précède, le groupe UDC, en l'état, ne donnera
pas carte blanche pour ce crédit. Merci de votre attention.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Une nouvelle

demande de crédit concernant la Bibliothèque de la ville n'est bien sûr pas une
surprise puisque nous savions en mars 2004 que le crédit de CHF 1'815'000.- n'était
qu'une première étape, suivie d'une deuxième étape de CHF 2'577'000.-. Le crédit
important avait été accepté par tous les groupes, sachant qu'il était urgent de mettre
hors d'eau ce bâtiment tout en sachant aussi que la remise à neuf de l'ensemble du
complexe nous coûterait CHF 4'392'000.-. Une année plus tard, nous apprenons que
pour la remise à neuf de ce bâtiment, il faut consacrer CHF 4'945'000.- soit
CHF 553'000.- de plus que prévu, c'est-à-dire qu'il faut prendre note d'un écart
défavorable de 10%. Vous pouvez aisément imaginer que nous sommes quelque peu
surpris de ces nouvelles estimations.

Que faut-il faire ? Le plus simple est d'accepter sans broncher ces nouvelles
valeurs et d'applaudir ces futurs travaux qui plairont certainement aux habitués de la
Bibliothèque. D'un autre côté, connaissant la situation financière de la ville, il n'est
pas raisonnable d'augmenter le déficit du budget 2006 de CHF 400'000.-, soit les
intérêts et l'amortissement des 5 millions investis tout en admettant que les coûts de
fonctionnement du service n'augmenteront pas.

Le fait de poursuivre la modernisation de la Bibliothèque de la ville
immédiatement ou dans deux ans ne va pas ternir l'image de la ville à l'extérieur
puisqu'en général, ce sont les habitants eux-mêmes qui la fréquentent. Alors, nous
aimerions savoir si le Conseil communal a envisagé de reporter ces travaux et si tel
est le cas quels sont les arguments majeurs qui l'ont fait décider de poursuivre
immédiatement alors que la logique des chiffres ne permet pas de poursuivre ce
projet qui ne met pas en péril notre ville s'il est différé. Nous nous interrogeons sur la
poursuite ou le renvoi pour quelques temps de ce projet et le Conseil communal non
seulement continue mais veut dépenser un demi-million de plus. Ne pensez-vous
pas qu'il est impératif de s'en tenir au budget initial et ma foi de réduire d'autres
postes pour respecter le budget plutôt que de demander une rallonge ? Nous avons
l'impression qu'il est impossible de renoncer à certaines envies. Parfois, il est
impératif d'abandonner certains choix pour la survie de l'ensemble des besoins de
cette ville. Comment le Conseil communal justifie-t-il sa décision ?

Enfin, vous avez préféré mettre la cafétéria au centre du bâtiment. Pourquoi pas,
cela nous est égal pour autant que cela n'ait pas fait augmenter les coûts. Est-ce bien
le cas ? C'est à l'utilisateur de savoir ce qui est le plus judicieux dans le travail
quotidien pour autant que l'incidence financière soit nulle.

Séance du mercredi 23 février 2005 671

Pour conclure, nous aimerions vous dire que nous ne sommes pas opposés sur le
principe de moderniser notre Bibliothèque, mais que la situation actuelle est
tellement préoccupante qu'il faut que les arguments du Conseil communal soient
percutants pour que nous puissions voter ce crédit sans avoir le sentiment de
participer à une décision trop hâtive.

Nous attendons donc avec intérêt les réponses du Conseil communal.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs,

notre groupe acceptera dans sa majorité le rapport concernant la deuxième étape de
la transformation de la Bibliothèque. Cette acceptation est dans une certaine mesure
effectivement logique puisque nous avions accepté à l'unanimité pour les libéraux et
pour le Conseil général le premier rapport qui nous avait été soumis au
printemps 2004. Mais vous imaginez bien que les chiffres de la commune nous ont
interpellés et c'est évidemment pour certains à contre-cœur que cette acceptation
interviendra, certains s'abstiendront. Cela concerne en particulier le premier crédit
qui est demandé. Nous considérons que les montants en jeu sont considérables. Nous
n'en sommes pas surpris. Je crois que c'est un montant de CHF 10'000.-, de
10 millions pardon, qui est évoqué pour les trois étapes de la transformation de la
Bibliothèque. Apparemment il est renoncé à la troisième étape de la transformation
pour l'instant, mais notre groupe souhaite que le Conseil communal nous donne des
affirmations formelles sur ce sujet, assurances sur certaines desquelles il renoncera
définitivement, ou en tout cas jusqu'à l'équilibre financier, à la troisième phase de la
transformation. Cela nous semble possible et je vous renvoie sur ce point aux pages 1
et 5 du rapport. Dans deux extraits du rapport il est effectivement rappelé que les
phases du projet ne sont pas liées ou interdépendantes et qu'elles peuvent être
planifiées en fonction des besoins et des moyens financiers de la ville, moyens
financiers dont justement nous ne disposons pas actuellement.

Sur le fond, sur le principe peut-être du saucissonnage des crédits, notre groupe
tient également à interpeller le Conseil communal. Le principe effectivement des trois
étapes avait été admis au printemps2004, mais notre groupe tient ici à signaler son
inquiétude à propos du saucissonnage ou du coupage par tranches des crédits qui
sont soumis au Conseil général. Je pense par exemple à la première rondelle du
Naturama qui figure dans la planification financière à hauteur de 2 millions. A notre
sens, il n'est pas admissible de saucissonner les crédits pour les faire passer devant le
Conseil général pour ensuite finalement additionner toutes les tranches et aboutir à
un montant total qui ne nous paraît pas supportable actuellement vu l'état des
finances de la Ville. Pour le Naturama, si je ne me trompe c'était bien un montant de
14 millions au total qui était évoqué. Nous entendons d'autres chiffres actuellement.
Ce n'est pas évidemment directement lié à ce rapport, mais nous parlons de
CHF 800'000.- pour une salle de réunion, de CHF 250'000.- pour la cage du lynx, de
CHF 180'000.- pour l'Etat. Enfin bref, il y a beaucoup de montants importants qui
circulent en ville et qui accentuent notre inquiétude. Nous souhaitons ici obtenir
également du Conseil communal l'assurance qu'il stoppera cette méthode de
saucissonnage, si vous me permettez l'expression.

Sur le fond, il y a longtemps qu'est concerné ici le premier montant qui nous
paraît effectivement élevé. Il nous semble aussi, mais nous ne sommes pas entrés

672 Séance du mercredi 23 février 2005

dans les détails de manière aussi poussée que le groupe UDC, qu'il aurait peut-être
été possible de rénover ou de transformer cette bibliothèque à moindre coût et
néanmoins de manière satisfaisante. De même, nous souhaiterions avoir l'assurance
du Conseil communal que cette fois le montant en question ne sera, lui, pas dépassé.

Deux questions sur le fonctionnement de la Bibliothèque en tant que telle. Nous
avons discuté au groupe libéral-PPN de la possibilité de faire payer le prêt de livres,
même à moindre échelle. Il nous semble que ce serait un moyen raisonnable de
rentabiliser entre guillemets, quelque peu l'institution. En effet, aujourd'hui le prêt
est gratuit et un coût modique nous semble supportable pour la population. De
même, le Conseil communal peut-il nous dire si les charges salariales ont l'intention
de prendre l'ascenseur par rapport à la deuxième transformation en cours.

Je conclurai sur le fait, comme je l'ai dit, que la majorité de notre groupe acceptera
ce rapport, une partie s'abstiendra en fonction des réponses du Conseil communal. Je
vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Pour le Conseil

communal, Mme Claudine Stähli-Wolf.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : M. le président, Mesdames, Messieurs, je remercie au
nom du Conseil communal tous les groupes des réflexions menées sur ce dossier de
la Bibliothèque de la ville, qui est selon le Conseil communal un des pôles culturels
très important. Notre Bibliothèque n'est pas seulement un endroit de lecture
publique, mais c'est également un site où sont archivés des fonds extrêmement
importants qui ont une valeur historique internationale et pas seulement locale. Nous
avons donc une Bibliothèque de la ville qui contient vraiment une partie de notre
patrimoine culturel à tous. Il a donc paru important au Conseil communal de
permettre à cette Bibliothèque de vivre et de se développer sans forcément coûter
plus cher, parce que bien entendu le Conseil communal est conscient des difficultés
actuelles de la ville et qu'il n'aurait pas été raisonnable de prévoir un enflement d'un
des postes. Par contre, il est très important pour notre Conseil de poursuivre d'une
certaine manière la remise à niveau de la Bibliothèque de la ville. Certains groupes
ont relevé que le dossier de la Bibliothèque est un très ancien dossier. L'idée de
rénover, de remettre à niveau la lecture publique et de prendre enfin en charge les
archives et les fonds qui sont déjà dans la Bibliothèque, n’est pas nouvelle. De
nombreuses commissions de la Bibliothèque se sont succédées sur ce dossier. Et nous
sommes enfin entrés dans une phase constructive et une phase positive.

Cela a été rappelé, la phase qui vous est proposée (la deuxième étape de la
première phase) est en effet une partie seulement d'un très grand projet qui concerne
l'ensemble du bâtiment de la Bibliothèque pour un montant articulé par la conseillère
communale qui m'a précédée aux rênes de la Bibliothèque à hauteur d'environ
10 millions ; mais cela a été une évaluation. Le principe était vraiment de créer un
outil très efficace pour notre Bibliothèque et d'autres villes l'ont fait en mettant à la
disposition de leur population des outils culturels vraiment remarquables. Nous
avons eu l'occasion comme Conseil communal de visiter la ville de Winterthur qui a
fait d'énormes efforts dans ce domaine. Vraisemblablement la ville de Winterthur ne

Séance du mercredi 23 février 2005 673

connaît pas nos difficultés financières. Aussi, pour rassurer déjà à ce stade
Mme Morel et Mme Schweingruber pour leurs groupes, le Conseil communal, après
la réalisation de cette deuxième étape, fera une pause. Une pause pour travailler,
retravailler le dossier. D'autant plus qu'à l'intérieur de ce qui pourrait être un jour
une Bibliothèque dans l’ensemble, se situe encore, pour la moitié du bâtiment, l'école
secondaire. Nous n'allons donc pas accélérer un processus dans une phase où nous
avons des difficultés financières, mais nous souhaitons en tous les cas pouvoir aller
de l'avant avec cette deuxième étape.

Plusieurs groupes se sont posé la question de la nécessité de cette deuxième étape
pour la première phase. Pour rappeler un tout petit peu l'histoire, la première phase
a été conçue d'un seul tenant. Mais au moment où nous sommes venus au Conseil
général, nous avons souhaité la séparer en deux, à savoir par une phase
d'assainissement des bâtiments, avec l'installation du gros œuvre à l'intérieur, et par
le report dans une deuxième étape de la réalisation, de la mise en usage de cette
première phase de travaux et de la remise à niveau de la lecture publique. L'étape qui
vous est proposée aujourd'hui, c'est celle que la population va voir, c'est celle qui
apportera un plus à la population. Jusqu'ici, avoir assaini les caves etavoir refait des
dalles, c'est très important pour la Bibliothèque comme bâtiment, c'est vrai, mais
pour la population, cela n'apporte rien et nous aurions ainsi dépensé de l'argent sans
en faire profiter la population, ce qui ne nous semble pas non plus une bonne
dépense. La première étape et la deuxième étape sont articulées de telle sorte qu'il les
faut toutes les deux pour arriver à un résultat utilisable et rationnel.

La plupart des groupes sont intervenus pour remarquer les difficultés financières
qui se sont fait jour. Vous avez parlé d'IEC, cet institut qui a fait l'évaluation globale
du projet. Cet institut a été mandaté dans l'urgence. Dans ce cas particulier en tout
cas, l'urgence a équivalu à de la précipitation. En effet, cette entreprise a évalué de
manière insuffisante le coût de ces deux étapes. Il faut que vous sachiez qu'au
moment où nous nous en sommes aperçu, le delta était plus important. La
Bibliothèque et l'architecte mandaté ont donc déjà fait d'énormes efforts pour limiter
le delta dans l'étape que vous avez déjà votée et dans l'étape que nous vous
demandons aujourd'hui et nous arrivons avec un différentiel qui est regrettable, c'est
certain, mais qui a déjà été limité de manière drastique. A moindre coût à partir de là,
cela n'aurait plus de sens, parce que nous en arriverions à la fonctionnalité même de
la Bibliothèque, ce qui n'est pas le but de l'exercice. Il faut avoir au moins une
fonctionnalité équivalente et si possible meilleure après avoir investi les fonds
publics.

Pour la première étape, le différentiel est constitué pour la moitié par des
surprises. Nous appelons cela des surprises et il y en a malheureusement dans la
plupart des chantiers. Quand vous ouvrez, quand vous enlevez un sol, vous ne
pouvez jamais être tout à fait sûr de ce qu'il y a dessous. Malgré les carottages que
nous avons faits, nous ne sommes tombés que sur des zones qui ne nous indiquaient
absolument pas qu'il y avait un problème que nous aurions dû filtrer, mais dans tous
les cas de figure, ce type de surprise aurait constitué un supplément incontournable.
Ce sont donc des éléments qui se produisent. Il est arrivé dans des chantiers que
quand vous découvrez le toit, les poutres que vous ne voyez pas sont pourries et ce
sont des éléments impondérables, que nous ne pouvons pas prévoir. C'est même la

674 Séance du mercredi 23 février 2005

définition de l'impondérable. Pour la moitié de ce différentiel, nous arrivons à peu
près à CHF 95'000.- sur ces impondérables-là. L'autre différentiel est résiduel.
CHF 115'000.-, ce n'est pas rien, mais il faut savoir que nous avons fait d'énormes
économies sur l'ascenseur. L'ascenseur qui était prévu dans l'étape qui a été calculée
était beaucoup plus cher et c'est même au moment où les soumissions sont rentrées
pour cet ascenseur que nous avons fait l'hypothèse que les calculs d'IEC n'étaient pas
justes. A ce moment-là, les soumissions ont été bloquées. Les travaux n'ont pas été
interrompus parce que nous n’avions dépensé que la moitié du crédit ; par contre,
nous avons fait l'ensemble de la recalculation par CFC de façon à avoir toutes les
garanties qui sont nécessaires à la poursuite des travaux.

Concernant la deuxième étape, nous avons fait exactement la même chose. C'est-
à-dire que nous avons tout repris pour pouvoir l'optimiser et éviter de faire des
projets trop coûteux. La cafétéria était l'un des éléments chers de la deuxième étape.
Nous l'avons donc simplifiée. Elle était calculée par IEC à CHF 120'000.- mais
l'estimation en CFC donnait presque le double. Ce n'était pas raisonnable. C'est une
cafétéria qui est destinée au public et il nous semble important de la maintenir en la
différenciant de la cafétéria pour le personnel parce que le personnel qui reste à midi
représente beaucoup de monde. Cela représente entre vingt et trente personnes qui
peuvent se trouver dans la maison en même temps et mangent sur place. Ils parlent
travail, ils font leurs séances de travail et d'équipe et ce n'est absolument pas
compatible avec la cafétéria du public. Nous ne pouvons donc pas accueillir le public
dans la cafétéria. Quand nous avons réfléchi à cette problématique, nous avons
constaté que par exemple cela ne viendrait à l'idée de personne de demander, dans
un lycée ou dans une école, qu'il y ait des lieux d'accueil pour les parents ou le public
qui se trouvent dans la salle des maîtres. Donc il y a des fonctionnalités à ce choix et
il y a en effet deux cafétérias, mais la première a été ramenée à CHF 15'000.- et, pour
la deuxième, ce sont de toute façon des travaux qu'il fallait faire. Ils ne constituent
donc pas de plus-value.

Concernant maintenant les différentes questions qui ont été posées, je vais les
reprendre dans l'ordre dans lequel elles l'ont été. Mme Würgler a souhaité que la
Bibliothèque ne soit pas élitaire. Le fait qu'elle soit gratuite est un choix politique qui
vise en particulier un but :  « l'accès à la lecture est un droit et c'est une volonté
politique ». Bien entendu, nous pourrions faire payer une petite entrée, mais
symboliquement ; cela signifierait un changement beaucoup plus important. La
symbolique de ce geste serait tout à fait dommageable et la Bibliothèque de la ville
est fréquentée par des gens de tous les milieux.

Je saisis l'occasion de répondre à M. Bregnard à propos des DVD. Il a trouvé des
DVD "culturellement incorrects" -Pour la même raison, l'accès à la culture doit aller
chercher les gens là où ils sont, là où ils pensent avec ce qu'ils font et ce qu'ils sont. Ils
ont regardé peut-être certains DVD qui sont "culturellement incorrects", mais ils en
regarderont d'autres. C'est l'occasion d'un contact entre les personnes qui accueillent
le public et les visiteurs de façon à les orienter et à leur proposer d'autres choses. La
lecture publique doit rester une offre pluriculturelle, vraiment. Sinon, nous risquons
d'avoir en effet une Bibliothèque qui risque de devenir élitaire. Mme Würgler a
rappelé son intervention lors de la première étape. M. Semperboni l'a dit,
CHF 25'000.-, c'est peu pour une étude de ce type-là et CHF 10'000.- ont seulement

Séance du mercredi 23 février 2005 675

été payés mais l'étude n'a pas été interrompue. Le travail a été fait jusqu'au bout,
mais mal. La raison pour laquelle nous n'avons pas tout payé, c'est que nous avons
dû refaire le travail nous-mêmes pour retrouver les vrais chiffres et notre mandataire
a dû reprendre chaque poste pour essayer de comprendre. En conséquence de quoi,
cela n'avait pas de sens de payer la totalité des honoraires de cette maison.

M. Bregnard, en plus de ce que j'ai déjà dit, vous avez reconnu qu'il y avait une
vision globale dans ce projet. C'est vrai mais ce n'est qu'une phase. Pour que la vision
soit complète, il faut réaliser toutes les phases. Même si nous ne sommes pas
déraisonnables, et même si nous mettions des papiers dans le grenier, il reste
beaucoup de fonds qui ne peuvent pour l'instant pas être traités correctement, ce qui
est vraiment dommage dans la mesure où nous avons une responsabilité
patrimoniale.

Mme Ducommun, vous avez posé la question des archives. Il est vrai qu'une
réflexion est faite au niveau cantonal de réhabilitation des abattoirs, qui s'adresse
plutôt aux archives communales, aux archives des services. Actuellement, ces
archives sont dispersées dans tous les coins de la ville, il y en a au collège des
Endroits où elles moisissent lentement et il y en a dans les caves des services, dans
les greniers des écoles. Il y en a absolument partout. Le projet des abattoirs répond à
cette attente-là. Il est en discussion. Nous n'abandonnons pas, mais nous disons que
le projet pour l'instant est au point mort. La balle est plutôt dans le camp du Conseil
communal pour secouer un peu le cocotier. Nous allons nous employer à le faire,
mais les archives qui sont à la Bibliothèque ne sont pas concernées par le projet des
abattoirs, sinon nous aurions des archives sur deux sites avec des allers et retours. Ce
serait nettement plus cher de prendre cette option-là.

Concernant les frais de fonctionnement, ils sont indiqués dans le rapport. Si ma
mémoire est exacte, ils sont de CHF 35'000.-. C'est vrai qu'ils n'incluent pas les
amortissements et les intérêts. Mais pour les frais de fonctionnement, conciergerie,
etc., c'est signalé dans le rapport. Il n'est par contre pas signalé les coûts
supplémentaires qui vont être générés pendant le chantier. C'est vrai, ça n'a pas été
calculé, mais la lecture publique va être fermée un moment et le personnel de la
Bibliothèque va déplacer des cartons. Il fera simplement un travail différent de celui
qu'il fait habituellement. Cela va représenter une grosse surcharge, même s'il ne va
pas forcément générer des coûts.

Concernant la Bibliothèque Publique et Universitaire (BPU), elle reçoit une
subvention de CHF 2'500'000.-, me semble-t-il. Il y a donc une inégalité de traitement
massive. Mais c'est une loi cantonale qui a déterminé cela. C'est peu raisonnable,
parce que la proportion de lecture publique neuchâteloise et non-universitaire est
massive. C'est carrément 90%. Malgré cela, l'aspect universitaire a été valorisé sous
cette forme. La solution serait sans doute de demander la modification de la loi pour
pouvoir obtenir une prise en charge correcte. Nous avons une convention avec l'Etat
qui aboutit à une prise en charge que vous avez citée qui va augmenter petit à petit,
mais nous n'arriverons pas à un niveau acceptable. Cela fait partie du rôle de l'Etat
selon nous de prendre en charge correctement le travail patrimonial des collectivités
publiques et la Bibliothèque en fait partie.

M. Semperboni, vous avez soulevé toute une série de questions à tout à fait bon
escient. Je n'ai pas refait les calculs, mais vous avez raison, il y a des fautes. La

676 Séance du mercredi 23 février 2005

question des fauteuils à CHF 3'000.- m'ayant été annoncée, je l'ai posée à M. Humair.
Il a observé que les chiffres qui ont été donnés ont été donnés sans beaucoup de
réalisme. Il n'y aura pas de fauteuils à CHF 3'000.- pièce. Il y aura quatre fauteuils
dans le secteur "lecture publique" à CHF 1'300.- pièce, quatre fauteuils dans le secteur
"musique" à CHF 1'300.- pièce (ce sont déjà des fauteuils de bonne qualité), quatre
fauteuils dans un autre secteur à CHF 1'300.- pièce également, soit en tout
CHF 15'600.-. Nous sommes tout à fait désolés des chiffres qui vous ont été indiqués.
Ils comprennent non seulement des fautes de calculs, mais des indications erronées.
Nous aurions sans doute dû vérifier nos chiffres plus clairement.

Les coûts des ameublements des bibliothèques sortent des catalogues et des
offres qui sont faites par le Service suisse aux bibliothèques, organe officiel qui
fournit les bibliothèques. C'est lui qui obtient les offres générales et qui obtient les
prix de ce type d'établissements. Il faut savoir que la Bibliothèque de la ville vit dans
ses propres meubles depuis une trentaine d'années, sauf erreur. Il est donc impératif
de pouvoir moderniser également l'ameublement. Mais nous reconnaissons que les
chiffres sont erronés et vous avez raison d'être mécontents.

Les codes de frais par éléments prennent toute une série d'éléments en compte.
Nous pouvons donc avoir à des endroits des différentiels dans un sens ou dans
l'autre. D'ailleurs la maison qui a essayé de nous expliquer pourquoi ces chiffres
étaient faux disait "vous allez voir : quand vous serez arrivés au bout, ce sera juste".
La distribution selon elle était tout à fait convenable.

Vous avez parlé de millilitres : il s'agissait de mètres linéaires. C'est ainsi que
nous mesurons la taille et l'augmentation des archives, le nombre de Compactus qu'il
est nécessaire d'avoir.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous demande un peu d'attention,

Mesdames et Messieurs, s'il vous plaît. Cela devient délicat de vous écouter,
Mme Stähli-Wolf, dans des conditions pareilles.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : Vous avez signalé que le rapport ne mentionnait pas les
trois abstentions. Je vous en donne acte. Vous avez aussi demandé si la lecture
publique serait perturbée. Elle sera non seulement perturbée, mais fermée pendant
un certain temps. Elle sera déplacée aussi. Elle ne sera pas fermée sans arrêt, mais par
phases et pendant les vacances. Elle sera donc accessible le mieux possible, le plus
longtemps possible, mais évidemment pas de manière complètement satisfaisante.

Je crois avoir également répondu aux questions de Mme Morel qui se fait du
souci pour les finances. Le Conseil communal aussi. Donc après cette deuxième étape
de la première phase, nous ferons une pause et nous analyserons. Dans la
planification financière, il y aura les coûts pour 2005 et 2006, mais en 2007 et 2008, il
n'est rien prévu, ce qui ne signifie pas qu'il ne faudra pas se poser la question
ultérieurement.

Mme Schweingruber a rappelé les 10 millions. Vous avez souhaité que nous ne
saucissonnions pas. C'est vrai qu’il y a deux options. Saucissonner ou venir avec un
montant global et réaliser par étape, mais cela demande un effort au Conseil général :
accepter un très gros montant. Vous avez relevé le cas du Naturama. Le projet du

Séance du mercredi 23 février 2005 677

Conseil communal est d'essayer de trouver des solutions nettement moins chères
pour le Naturama, en particulier dans le cadre des discussions qui se font avec le
RUN, mais le projet qui va venir devant votre autorité est un projet qui va permettre
d'améliorer le fonctionnement du Vivarium, de fixer le talus qui est en train de
tomber derrière l'Ancien Stand et de permettre à un certain nombre de caves de la
Poste d'être déplacées (dans une boîte, si vous voulez) au Naturama. C'est vrai qu'il y
a une forme de saucissonnage, mais il faudra prendre des options en matière
culturelle aussi.

J'ai répondu à toutes vos interrogations. Je vous remercie de bien vouloir accepter
cet investissement. Il est un peu plus lourd que prévu. Il a néanmoins été
considérablement limité par les efforts qui ont été consentis aussi bien par la
direction de la Bibliothèque que par notre architecte pour arriver à un chiffre
présentable. Nous avons conscience que c'est un effort financier pour la ville dans
une période difficile, mais la gestion du patrimoine et l'ouverture à la culture du
public sont les missions d'une autorité et nous espérons que l'autorité que vous
représentez pourra nous suivre en la matière.

Mme Sylvia Morel, rad. : Le groupe radical comprend les arguments du Conseil

communal, à savoir de continuer la réfection de notre Bibliothèque, mais au vu des
erreurs de calculs qui ont été relevées par M. Semperboni cela nous paraît quand
même assez grave. Finalement, les quelques chiffres que nous pouvons contrôler
(environ CHF 300'000.-), ces CHF 300'000.- sont majorés à peu près partout de 33%.
Nous nous inquiétons sur tous les autres postes que nous ne pouvons pas contrôler.
Aussi, nous aimerions bien que le Conseil communal reprenne ce rapport, fasse
vérifier ces chiffres et qu'ensuite il puisse nous fournir un total absolument définitif
et fiable, puisque là, sur ce poste, il y a en tout cas CHF 100'000.- d'erreurs. Donc il
nous paraîtrait quand même assez logique de refaire systématiquement tous les
calculs, de refaire un contrôle pour que nous nous prononcions sur le chiffre juste.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Excusez-moi, Mme Morel, est-ce qu'il faut

que j'en déduise que vous refusez l'entrée en matière ?

Mme Sylvia Morel, rad. : Je demande quand même que le Conseil communal

prenne position, parce que finalement le rapport comporte quelques erreurs.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : D'accord. Merci.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Ce que Mme Morel vient de dire me fait plaisir.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Au président, s'il vous plaît.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Excusez-moi, M. le président. Je vois qu'il n'y a

pas que moi dans cet hémicycle qui fait de la politique et de la comptabilité. Je
rappelle M. Veya qui disait que nous devions faire de la politique et pas de la
comptabilité. Je suis content que nous puissions faire quelque part les deux.

678 Séance du mercredi 23 février 2005

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Au président.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : M. le président, excusez-moi. Je pense que quand

nous avons une erreur pareille (33% d'erreur) sur plusieurs postes, il y a deux
solutions. C'est certainement ce que nous appelons des coussins. Souvent quand
nous faisons des budgets, nous nous mettons des coussins. Là, nous avons des
coussins au sens propre et au sens figuré. Là, je pense qu'il ne faut pas venir dire que
sur toutes les additions, ce n'est pas multiplié et il y a une simple règle de trois. Donc
je présume que quelque part, au monde de l'informatique, la différence qui est là
n'est pas si anodine que cela et que vraisemblablement, on pensait que les gens
n'allaient pas contrôler.

Maintenant, vous avez parlé de cette institution IEC. J'avais une question à poser
à Mme la présidente. Puisque nous nous sommes précipités, sur quelle base nous
sommes-nous précipités pour prendre une entreprise qui, soit dit en passant, ne sait
semble-t-il pas calculer. Nous avons pris CHF 10'000.- et nous les avons lancés par les
fenêtres puisque cela n'a servi à rien, puisque visiblement nous avons dû tout refaire.
Sur quelle base avons-nous choisi une entreprise "si mauvaise" et je mets entre
guillemets parce que je ne connais pas cette entreprise. Je dis qu'il y a un problème.
Soit, nous nous renseignons avant d'engager une entreprise sur son sérieux soit nous
ne la prenons pas, mais là, il y a un malaise.

J'aimerais poser une dernière question. Je ne pouvais pas la poser avant, parce
que c'est un commerçant de la ville qui me l’a posée ce soir avant de venir. Il m'a dit
qu'il avait été extrêmement étonné des informations données dans l'article du journal
(et cela a été mis dans le rapport) : 120'000 personnes par année visitent la
Bibliothèque. Il me disait : "Ce serait bien que tu deamndes comment ils arrivent à un
chiffre pareil, parce que cela sous-entend 400 personnes à peu près par jour qui sont
dans cette Bibliothèque". Elle doit être bien remplie.

M. Théo Bregnard, POP : Eh bien, allez vous promener dans la Bibliothèque,

vous verrez qu'il y a 400 personnes. Je pense que nous les voyons allégrement. Moi ce
que je voulais dire…

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Au président.

M. Théo Bregnard, POP : M. le président, mais oui, c'est vrai. En plus vous l'avez

rappelé.
Certains groupes ont bien noirci mon point noir, mon point gris foncé. Certes,

nous pouvons regretter les fauteuils. Je pense que c'est effectivement très regrettable.
Je crois que de ce point de vue-là, nous pouvons être d'accord. Mais étant donné que
la présidente s'est engagée à retravailler les chiffres, je crois qu'il y a d'autres choses
qui sont aussi importantes, c'est de voir que sur la cafétéria, il y a des efforts qui ont
été portés. Je pense que c'est un point très important. Je pense que nous avons évité
de faire des projets trop coûteux. Nous avons revu le projet. Ce sont quand même
des choses importantes à souligner. Une autre chose qui est importante, c'est que
nous ferons une pause après cela, tenant compte des problèmes de la ville. Je crois
que ce sont des choses importantes à souligner. A partir de là, je trouverais bien

Séance du mercredi 23 février 2005 679

qu'au niveau du fond - il y a 900 cartons d'archives qui attendent d'être entreposées
décemment (si vous allez voir ces cartons, vous verrez qu'ils se détériorent) - qu'au
niveau de l'image et de la conservation de nos patrimoines, même si je peux
comprendre les griefs, que le message soit positif et que l'ensemble des groupes
acceptent le projet.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs, je comprends tout

à fait les soucis de nos collègues sur l'aspect financier, mais j'aimerais rajouter une
chose très importante concernant l'image de la ville. Je pense qu'une ville qui a une
telle qualité des fonds privés, qui prendrait la décision de ne rien faire avec ces
900 cartons d'archives entreposés temporairement maintenant, donnerait un très
mauvais signe à tous les donateurs potentiels de la région et d'ailleurs. Donc je crois
que c'est au nom de cette image dont j'ai parlé sur certains bancs à ma gauche - à
droite néanmoins - RIRES - qu'il ne faut pas hésiter cette fois à poursuivre la lancée
qui a été amorcée, je le rappelle, sous l'impulsion très dynamique de Mme Berthet,
membre du parti radical.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Notre groupe se rallie à la position

adoptée par Mme Morel. Il nous semble que si le Conseil communal procède à un
nouveau chiffrage plus détaillé pour limiter au maximum le risque de dépassement,
il ne met pas en péril l'image de la ville. Nous pensons aussi effectivement que la
Bibliothèque de la ville fait partie de l'attractivité de La Chaux-de-Fonds. Ce n'est pas
un retard, un report de un ou deux, voire trois mois qui mettra définitivement ou
gravement en péril cette image. Donc nous souhaitons également que le Conseil
communal reprenne le rapport à son compte, qu'il procède à un nouveau chiffrage et
qu'il le soumette ensuite à nouveau au Conseil général. Je vous remercie.

M. Philippe Laeng, rad. : Par ma profession, je ne me suis jamais opposé à aucun
projet de construction, même quand mon groupe y était formellement opposé, je me
suis toujours abstenu. Mais alors je crois que là nous avons dépassé tout ce qui peut
être entendu. Quand chaque poste reprend à peu près 33%, il y a quelque chose qui
ne joue plus. J'ai un peu peur et je me rends compte que des mouvements politiques
ont en fait réussi à nous ouvrir les yeux et qu'ils nous rendent attentifs à ce que nous
sommes en train de faire dans cette commune. Moi, j'ai un peu peur et je vous dis
franchement que j'ai une perte de confiance dans cette affaire. Si personne ne veut le
voter, je suis pour la Bibliothèque, mais je pense que le Conseil communal doit
reprendre ce dossier ; je ne veux pas savoir ce qu'il a fait, mais il doit nous présenter
des chiffres corrects. Quand nous en sommes là et que nous avons un système
linéaire d'augmentation, ce n'est pas normal. Personnellement, je refuserai ce rapport.
Et j'engage tout le monde à le faire.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Veya.

Excusez-moi, Madame, mais j'ai encore quelques questions.

680 Séance du mercredi 23 février 2005

M. Jean-Pierre Veya, POP : Ce n'est pas une question, M. le président, c'est une
remarque. On m'a prêté tout à l'heure des propos qui n'étaient pas les miens. Je ne
dénoncerai pas leur auteur - RIRES - il se dénoncera lui-même, sinon, il y aura une
punition collective pour toute la classe !

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : Oui M. le président, Mesdames, Messieurs, nous

n'étions pas du tout en train de remettre en cause le bien-fondé de moderniser la
Bibliothèque, simplement il y a des erreurs dans les calculs. Il me semble que si nous
refaisons les calculs, cela va reporter ce dossier d'un mois. Je ne pense pas qu'il vous
faille plus qu'un mois pour nous présenter une nouvelle calculation.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Pour le Conseil communal,

Mme Claudine Stähli-Wolf. Avec votre attention, s'il vous plaît.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : Les différences que vous avez relevées dans le calcul
pour l'ameublement sont indéniables. Je vous remercie d'ailleurs. M. le président, je
remercie M. Semperboni d'avoir pris la peine de faire ces multiplications. Il y a
visiblement un problème de facteur. Je peux tout à fait admettre que c'est très
ennuyeux, néanmoins, ce sont des chiffres qui ont été entrés dans le rapport en fin de
parcours et ils ont été transférés. Le Conseil communal peut estimer qu'il y a un
mécanisme qui est lié à l'informatique davantage qu'à un mécanisme qui est lié à des
fautes de calculs qui seraient généralisables. Tous les autres chiffres ont été travaillés
en commission. Ils ont été vérifiés, revérifiés. Ils ont été redécoupés, parce que nous
avons voulu savoir d'où venaient les différentiels, puisque nous avions déjà une
évaluation antérieure. Au nom du Conseil communal, je peux absolument affirmer
que les coûts qui vous sont indiqués sur tout ce qui concerne le bâtiment et tous les
travaux qui y sont liés (gros œuvre et second œuvre) sont des coûts qui ont été
vérifiés. Ils ont été réduits un par un pour arriver dans des normes acceptables. Le
poste ameublement laisse à désirer, c'est entendu. La proposition que je pourrais
faire au Conseil général est de faire un rapport complémentaire à la commission
financière sur cette partie du rapport, mais je demande au Conseil général d'accepter
quand même le rapport pour que nous puissions aller de l'avant. L'ameublement, ce
n'est pas ce qui va venir en premier. De cette manière-là, vous aurez le coût réel,
millimétrique. Nous pourrons même dans ce rapport expliquer à la commission
financière, donc aux groupes, d'où sont venues ces erreurs, parce que moi-même je
ne le sais pas. De cette manière, c'est un élément qui est marginal malgré tout, par
rapport à l'enveloppe. Je souhaite sincèrement, au nom du Conseil communal, que
vous puissiez vous rallier à cette proposition de telle sorte que nous puissions aller
de l'avant. La Bibliothèque est un outil culturel qui est important pour notre ville.
Cela ne veut pas dire que nous devons calculer faux l'ameublement, mais cela veut
dire qu'il faut dimensionner les choses correctement. La dimension essentielle est de
pouvoir avancer ces travaux dans la Bibliothèque. Pour la partie ameublement, le
Conseil communal peut prendre l'engagement de ne rien commander, de n'engager

Séance du mercredi 23 février 2005 681

aucun frais avant que l'ensemble des coûts ait été établi, ait été présenté à la
commission financière. De cette manière-là, il nous semble que vous devriez pouvoir
être rassurés. Ce que nous pouvons dire, c'est que dans les calculs qui ont été faits
avec ce facteur 33%, la réduction est plutôt importante. En tout cas pour les fauteuils
(c'est la seule erreur qui m'avait été annoncée), l'erreur m'a été expliquée. Si le
Conseil communal avait été informé de l'ensemble de cette recalcultation, j'aurais
aujourd'hui pu vous apporter l'explication. Je ne peux pas le faire. Par contre,
vraiment, je pense que cela vaudrait la peine que le Conseil général dans son
ensemble puisse se rallier à ce projet, sachant que pour la partie ameublement, il ne
sera rien dépensé avant établissement des chiffres.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : Nous regrettons de ne pouvoir vous suivre. Quand il y

a erreur, il y a erreur. Nous ne pouvons pas juste effacer ou oublier les erreurs. Il
nous semble absolument indispensable que nous retournions dans les services, que
nous contrôlions. Vous nous dites que c'est seulement l'ameublement qui est faux.
Peut-être, espérons-le. Mais est-ce qu'il n'y a pas d'autres erreurs dans toute la
calculation ? Nous en doutons, finalement. Du moment que nous trouvons quelques
erreurs, nous pouvons tout remettre en cause. Donc la logique veut que nous
contrôlions à fond la calculation de ce projet et que vous reveniez avec un nouveau
rapport. Il me semble que de reporter cela d'un seul mois ne crée aucun problème.
Vous pouvez très bien faire ce travail et continuer en même temps la rénovation de la
Bibliothèque. Si vous passez outre, cela veut dire que vous cautionnez les erreurs. Et
cela nous paraît franchement malsain.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Il nous semble que c'est au Conseil

général qu'il appartient de se prononcer sur le rapport détaillé avec des nouveaux
chiffres. Soumettre un nouveau détail ou un nouveau chiffrage à la commission
financière nous semble insuffisant, puisque ce soir, on inviterait le Conseil général à
se prononcer sur le principe du crédit et sur son enveloppe globale. Nous espérons
évidemment que les réductions qui pourraient découler du nouveau chiffrage seront
conséquentes mais néanmoins si un vote devait intervenir ce soir, il interviendrait
sur le montant figurant dans le rapport. Vous nous avez dit tout à l'heure, Mme la
présidente, que le Conseil communal était soucieux des finances de la commune, et
bien, démontrez-le nous et acceptez de reporter d'un mois, de deux ou de trois, la
soumission de ce rapport au Conseil général. Merci.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : Le Conseil communal vous propose, M. le président, de
faire la pause de telle sorte que nous puissions nous concerter pour savoir ce que
nous pouvons vous proposer à ce stade. Je reprendrai la parole après la pause pour
vous donner le résultat de nos travaux.

682 Séance du mercredi 23 février 2005

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Si vous permettez, je rappelle que l'entrée
en matière est combattue. Nous faisons une pause de dix minutes. Donc nous
reprenons à 21h02 la suite de nos travaux.

PAUSE

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mesdames et Messieurs, je vous propose

que nous reprenions nos travaux. Est-ce que la parole est demandée ? Mme Claudine
Stähli-Wolf pour le Conseil communal.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Durant la pause,
le Conseil communal s'est réuni. Il peut comprendre la préoccupation qui s'est
exprimée sur les différents bancs de cette enceinte. Pendant la pause, nous avons
également pu demander l'origine de ces erreurs, puisque dans la salle sont présents à
la fois le directeur de la Bibliothèque, la présidente de la commission de la
Bibliothèque et l'architecte qui accompagne nos travaux. Les chiffres qui sont dans ce
rapport ont tous été méticuleusement établis, mais il est vrai que ceux de
l'ameublement et du mobilier (donc tout ce que nous appelons le CFC 9 qui concerne
l'ameublement) ont été repris d'une offre de l'Institut Suisse des Bibliothèques et
vous avez une présentation qui est erronée, parce que les listings ne correspondent
pas aux additions, mais les chiffres qui sont tout à droite sont justes. Néanmoins,
comme le doute a été introduit dans différents esprits, le Conseil communal préfère
retirer son rapport, ré-établir les chiffres et revenir devant vous avec des chiffres qui
auront été tous vérifiés, de telle sorte que vous puissiez alors voter ensemble ce
projet qui est très important pour la Bibliothèque. Le rapport sera ainsi en tête de
l'ordre du jour de mars, en espérant que toutes les préoccupations qui sont les vôtres
trouveront une réponse. Le Conseil communal est comme vous soucieux de vous
présenter des chiffres parfaitement exacts et les erreurs qui ont été relevées
aujourd'hui ne nous satisfont pas non plus. Nous allons donc revenir devant vous
avec un rapport épluché. Nous espérons qu'ainsi chacun y trouvera son compte, au
sens propre et au sens figuré.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien, je vous remercie. Je prends acte

que le rapport est retiré par le Conseil communal et qu'il fera l'objet d'un nouveau
débat au mois de mars. Je vous proposerai certainement à ce moment-là, un débat
court, nous en avons longuement parlé aujourd'hui. Je vous remercie. Je vous
propose que nous continuions notre ordre du jour. Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : Oui, je voulais remercier le Conseil communal d'avoir

retiré ce rapport. Il a pris certainement une sage décision.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous passons donc à la suite de l'ordre du

jour, à l'interpellation d'urgence du groupe libéral appelée "chargé de
communication, de qui de la commune de La Chaux-de-Fonds ou du parti

Séance du mercredi 23 février 2005 683

socialiste ?". Je demande à Mme Schweingruber, première signataire, de développer
la notion d'urgence de manière à ce que nous puissions nous prononcer.

Interpellation urgente de Mme Valérie Schweingruber

Chargé de communication de qui: de la Commune de La Chaux-de-Fonds ou du parti
socialiste ?

Nous avons appris à notre grande surprise que Monsieur Rémy Gogniat, chargé de
communication de la Ville, a adressé le 18 février dernier, à partir de sa boîte
électronique professionnelle, un mail à de nombreux employés communaux reliés au
réseau, afin de promouvoir dans des termes extrêmement discutables et tendancieux la
liste du parti socialiste pour les prochaines élections cantonales, dont il fait partie. Ce
mail était accompagné d'une annexe présentant les visages des candidats, leurs noms,
ainsi qu'une photo-montage de la Ville, flanquée d'une montagne enneigée surmontée du
Château, avec un chemin y conduisant, comme pour souligner l'ambition sans frein que
cette liste affiche ces derniers temps.

Le texte du courrier électronique relève de la plus mauvaise propagande politique, avec
entre autre le dénigrement de l'adversaire et des incitations ridicules à l'augmentation du
nombre de votants par le transfert des papiers dans notre Ville, pour ceux qui n'y
seraient pas domiciliés.

Si son appel à tous et à toutes à "aller à gauche" ne s'appliquait pas à un contexte
connu, il serait en outre des plus ambigus.

Sous la plume du chargé de communication de la Ville, ce texte laisse songeur. Il a au
moins l'avantage de démontrer suffisamment tôt de quelle manière celui-ci entend
s'engager en politique.

Sa prose est d'ailleurs à l'image du début de la campagne de son parti, fondée sur le
dénigrement et la caricature.

Le Conseil communal a certainement eu connaissance de ce libellé. Son silence doit-il
être interprété comme une acceptation ou un encouragement à ce genre de dérapage
inadmissible ?

Le Conseil communal entend-il intervenir, comme la situation l'impose, et émettre des
directives claires et contraignantes quant au comportement des cadres communaux qui
s'engagent en politique, afin que leurs activités et déclarations restent dans des limites
compatibles avec la neutralité et la réserve que la population est en droit d'attendre
d'eux ?

De même, le Conseil communal envisage-t-il de prononcer la révocation de Rémy
Gogniat pour faute grave, ou à tout le moins ouvrir une enquête disciplinaire à son sujet?
La faute commise par le chargé de communication est en effet particulièrement grave,
sur le plan éthique et professionnel, compte tenu du poste occupé par Rémy Gogniat.

De tels agissements sont-ils le signe d’une maladresse du chargé de communication ou
plutôt la démonstration qu’il a la garantie de bénéficier d’une impunité totale ?

L’urgence est demandée.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Merci M. le président. Notre groupe

espère que l'urgence sera traitée par notre Conseil. En effet, il nous semble que le
sujet mis à jour par notre interpellation est suffisamment grave pour que le Conseil
général, et finalement surtout le Conseil communal, en traite rapidement.

684 Séance du mercredi 23 février 2005

La lecture du mail qui a été adressé par le chargé de communication à de
nombreux employés communaux parle d'elle-même. Je vous revoie, il n'y a pas trop
d'annexes cette fois, à la première annexe qui figure derrière l'interpellation.
L'adresse qui figure en bas du mail en question démontre que le chargé de
communication a bel et bien utilisé son adresse e-mail professionnelle pour faire sa
campagne électorale personnelle. Il nous semble ici que le comportement du chargé
de communication est réellement constitutif d'une faute grave, faute grave qui selon
nous devrait appeler de l'exécutif une sanction grave. Il y a pour nous erreur ou faute
tant sur le plan professionnel que sur le plan éthique, compte tenu évidemment du
poste du responsable en question.

Si la fonction du chargé de communication ne l'empêche pas de se présenter au
Grand Conseil, il est évident que son statut lui impose un devoir de réserve
important, extrêmement important en l'occurrence, en raison de sa fonction. Force est
de constater en l'espèce que ce devoir de réserve...

M. Pierre-Alain Borel, soc. : On ne devait pas se prononcer sur l'urgence

d'abord ?

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : C'est ce que je fais.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mme Schweingruber développe la notion

d'urgence.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Tout à fait, merci M. le président. Force

est de constater qu'en l'espèce, ce devoir de réserve a été largement bafoué. Cela tient
peut-être au fait que le cahier des charges du chargé de communication n'est pas
extrêmement bien défini. C'est d'ailleurs ce qui avait amené notre groupe, à l'époque,
à refuser le rapport concernant la création de ce poste. Et nous nous inquiétions à
l'époque parce que le cahier des charges n'était pas suffisamment précis.

En conclusion l'urgence nous paraît absolument indispensable pour avoir
l'assurance que le chargé de communication ne poursuivra pas sa démarche. Cela
paraît basique, mais enfin c'est le premier élément sur lequel notre Conseil général
doit être fixé. Il nous semble également que si le Conseil général acceptait dans son
ensemble le vote de l'urgence, il donnerait ce soir un signal fort destiné à couper à la
racine la rumeur selon laquelle certains fonctionnaires communaux bénéficieraient
d'une impunité certaine. Enfin, je vous rappelle que les élections cantonales sont
toutes proches et qu'évidemment la question doit être pensée avant les élections et
non pas après, sinon, elle perdra tout intérêt. Voilà, j'ai terminé.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Le Conseil communal, vous voulez vous

prononcer ? Oui, Mme Stähli-Wolf.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : Oui, le Conseil communal accepte l'urgence.

Séance du mercredi 23 février 2005 685

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : C'est bien. Nous allons mettre au vote la
notion d'urgence.

A l'unanimité, je vous remercie. Avis contraires ? A la majorité qualifiée, nous
pourrons faire très vite, puisque nous sommes dans l'urgence !

Mme Valérie Schweingruber, vous avez la parole pour développer votre
interpellation.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Merci M. le président de me passer la

parole à nouveau ! Développé sur le fond, je crois que le texte est suffisamment clair.
Je ne vais pas m'attarder trop longtemps, mais je vais simplement insister sur la
notion de faute grave. Nous n'allons pas faire du droit administratif ici, mais le mail
qui nous est soumis est particulièrement choquant tant sur le plan étique réellement
que sur le plan professionnel. Je demande à notre Conseil de bien se rappeler cela
avant de trancher. Merci.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Notre Conseil a
connu aujourd'hui cet événement qui a apparemment été discuté dans les rangs du
groupe libéral du Grand Conseil et nous avons reçu le texte qui a été diffusé par
M. Gogniat depuis son e-mail professionnel. C'est un texte qui fait de la publicité
politique ; d'ailleurs il débute de cette manière-là. Il s'adresse à des personnalités qui
sont des amis et des connaissances du chargé de communication parmi lesquels nous
trouvons un employé communal, un seul et unique employé communal. Toutes les
autres personnes sont externes à l'administration. Dès lors, dire que ce mail a arrosé
toute l'administration est excessif. Le problème n'en est pas moins réel.

Lorsque le chargé de communication a souhaité être candidat au Grand Conseil,
le Conseil communal lui a demandé d'être très attentif à la différence entre sa
candidature personnelle et son rôle de chargé de communication. Nous avions souci
qu'il y ait des mélanges et des amalgames qui puissent se faire. C'était vraiment
quelque chose d'important pour le Conseil communal, à la fois qu'il puisse se
présenter, mais que le rôle de chargé de communication reste au service de la ville et
ne soit pas utilisable comme un porte-voix pour une carrière personnelle.

Le Conseil communal a pris connaissance de cette démarche avec
mécontentement, je peux vous le dire. Un élément que j'ai oublié de vous donner,
c'est que les destinataires de ce mail étaient en copie cachée. Donc aucun d'entre eux
ne sait qui a reçu quoi. Ce n’était donc pas un arrosage complètement transparent qui
créait une espèce de groupe de destinataires.

Le Conseil communal considère en effet que le chargé de communication a
commis une faute en envoyant ce mail de son poste de travail, même si - vous l'aurez
sans doute remarqué sur ce mail, puisqu'il nous a été distribué à tous - il indique son
adresse personnelle. Néanmoins, chacun qui voudra cliquer sur cette adresse
constatera qu'il s'agit bien du chargé de communication de la ville de La Chaux-de-
Fonds, Tour Espacité 1, administration communale. Et en cela, c'est en effet une
faute. Le Conseil communal a déjà reçu M. Gogniat pour clarifier la situation. Il n'est
pas question pour nous qu'un tel dérapage se reproduise. Donc nous veillerons à ce
que le message passe très clairement auprès du chargé de communication, de telle

686 Séance du mercredi 23 février 2005

sorte qu'il puisse vivre sa vie politique en ne perdant jamais de vue qu'il engage
d'une manière ou d'une autre la vie collective et qu'il doit impérativement être
étanche entre ces deux mondes, ce qui sera sans doute difficile à réaliser, mais c'est
son problème. Il est clair que la faute a été commise, elle est considérée comme une
faute. Nous n'irons pas jusqu'à dire qu'il s'agit d'une faute grave, parce que des
précautions ont quand même été prises. C'est une erreur majeure d'appréciation pour
un chargé de communication pourrait-on dire, mais au-delà, nous n'irons pas. Au
stade actuel, le Conseil communal n'a pas pris position. Donc ce point sera inscrit à
notre ordre du jour demain, mais à ce stade nous nous sommes arrêtés à l'erreur
majeure pour un chargé de communication et la faute. C'est au Conseil communal de
décider ensuite ce qu'il en fera. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Est-ce que

l'interpellatrice est satisfaite ?
M. Nardin, vous pouvez vous lever, s'il vous plaît ?

M. Marc-André Nardin, rad. : Avec mes respects pour votre autorité.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci beaucoup. RIRES.

M. Marc-André Nardin, rad. : Je demanderai à ce qu'un débat soit ouvert au sens

de l'art. 45, al. 4, dernière phrase du règlement général, car Mme la conseillère
générale, représentante du parti libéral a développé certains arguments. Et j'aimerais
donner aussi un éclairage au niveau d'un parti minoritaire dans ce Conseil général.
J'aimerais bien qu'il nous soit aussi donné la parole. Je souhaite dès lors que le
Conseil général vote. Je vous laisse mener les débats.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien. Comme il y a sur ce débat-là

une demande de débat en deuxième partie, nous le mettons au vote.

L'entrée en matière sur ce débat est acceptée par 30 voix contre 3.

M. Marc-André Nardin, rad. : J'aimerais vous donner une réaction à chaud d'un

minoritaire. Vous savez que dans cet hémicycle le parti radical est minoritaire, voire
fortement minoritaire. Dans d'autres hémicycles, il fait partie d'une majorité. Dans
d'autres, il y a quelques années, il était même hégémonique, mais c'est terminé. Dans
ce Conseil général, nous avons des partis qui sont minoritaires en nombre, mais qui
par des alliances arrivent naturellement à créer des majorités. Ces partis sont eux-
mêmes minoritaires dans d'autres hémicycles. Il y a donc un principe qui est
fondamental, c'est celui du respect de la minorité, mais la majorité doit aussi
respecter la minorité. Ce respect de la minorité est une constante permanente de la
vie démocratique, je ne vous apprends absolument rien du tout là-dessus. Mais ce
respect de la minorité doit se faire non seulement dans les hémicycles législatifs, doit
se faire non seulement au niveau des Conseils communaux, puisque vous êtes élus à
la proportionnelle, mais il doit aussi se faire du point de vue des porte-parole des
collectivités publiques qui prennent la parole et représentent la collectivité publique.

Séance du mercredi 23 février 2005 687

Je regrette de le dire, je connais bien M. Gogniat, je l'aime bien - mais je ne me
prononcerai pas sur la faute professionnelle, je laisserai les juristes s'exprimer ainsi,
nous ne devons pas faire du droit, ici, nous devons faire de la politique - mais
j'estime que ce qu'a fait M. Gogniat, c'est un faux pas. Un faux pas politique et un
faux pas du point de vue de la sensibilité de la population. Non, Mesdames et
Messieurs, je ne serai jamais socialiste, jamais - RIRES - pour la bonne et simple
raison que j'estime que c'est une erreur de croire que par la répartition des richesses,
nous pouvons arriver finalement à un meilleur équilibre. Nous pouvons arriver à des
disparités. Mais nous ne pouvons pas arriver à créer par ce biais un bonheur, mais foi
du débat démocratique, foi du débat politique, l'énoncé n'est pas le même. Mais pour
moi, en tant que parti minoritaire, si je suis représenté par un porte-parole de La
Chaux-de-Fonds, une ville que j'aime et dans laquelle j'habite, je suis représenté par
un socialiste, je dis non, je ne suis pas d'accord. Le porte-parole d'une collectivité
publique n'a pas le droit de faire de la politique. C'est tout. Un point, c'est tout. Et il
devait comprendre cela. Je vous remercie de votre attention.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : M. le président. Il nous semble que

finalement même si le mail en question n'avait été adressé qu'à un seul fonctionnaire
communal, l'erreur ou la faute grave - effectivement, nous n'allons pas faire du droit
administratif ici - mais le dysfonctionnement est avéré. Je tiens quand même à
préciser que selon nos informations, qui sont cette fois assez fiables, il semblerait que
c'est plutôt à une soixantaine de fonctionnaires communaux que le mail a été adressé.
Donc j'invite l'exécutif à contrôler son information sur ce plan-là. Maintenant, le fait
que les destinataires aient été cancellés et que chacun ne sache pas qui, quel autre
membre du personnel communal, a reçu le mail en question, cela ne change
finalement rien à la question. Le simple mail démontre qu'il y a un faux pas, mais un
faux pas extrêmement sérieux. Nous pouvons nous demander effectivement
comment nous allons procéder, comment le chargé de communication va effectuer
son travail. Finalement sera-t-il à même de communiquer sur l'image de la ville, ville
composée quand même d'une minorité de droite, minorité de droite dont il est censé
parfois également refléter les idées.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs, je crois qu'il faut

essayer d'élargir un tout petit peu le débat pour poser la question du rôle des
fonctionnaires communaux et cantonaux dans un hémicycle politique. Je rappellerais
par exemple que parmi nous se trouve un élu qui s'est présenté devant le peuple lors
des élections communales avec sa photo en uniforme. Donc ce n'est pas seulement le
problème du parti socialiste. C'est un problème global qui se pose au niveau de la
fonction publique et de la fonction d'élu. Et nous sommes un certain nombre ici qui
sommes fonctionnaires cantonaux ou communaux. Il y a aussi bien dans vos bancs
des représentants de la fonction publique Chaux-de-Fonnière, même un futur
représentant de l'UDC, je crois, qui sera bientôt nommé et il est fonctionnaire
communal. Donc je pense qu'il faut poser le problème plus global qui ne concerne
pas seulement les partis de gauche, mais qui concerne tous les partis. Je souhaite que
le Conseil communal puisse déterminer à l'égard de ses fonctionnaires une véritable
politique de directives pour bien que la fonction soit respectée, que le secret de

688 Séance du mercredi 23 février 2005

fonction soit gardé et qu'il n'y ait pas collusion entre le métier et la fonction politique.
Je crois que c'est un problème qui dépasse le parti socialiste et qui concerne tous les
groupes.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. M. Borel.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. En

complément à ce que vient de dire mon collègue, je rappelle que nous avions sauf
erreur voté il y a quelques temps dans cet hémicycle pour permettre au personnel
communal de faire de la politique et de se présenter justement au Conseil général par
exemple. Forcément, à partir du moment où nous acceptons ce genre de choses, nous
avons d'ailleurs accepté la même chose pour le Grand Conseil au niveau cantonal,
cela peut poser des problèmes de temps en temps. Nous sommes toujours plus
intelligents après qu'avant. Nous voyons aussi qu'au niveau cantonal nous avons un
certain nombre de fonctions qui sont jugées incompatibles. Nous pouvons imaginer,
mais je pense que c'est le cas, que nous avons le même type de phénomène pour la
ville de La Chaux-de-Fonds.

Par ailleurs, je suis quand même étonné de ce que j'ai entendu sur ma gauche,
mais par la droite - RIRES - sur le manque de représentativité de la ville ou bien
l'absence de représentativité vis-à-vis de l'extérieur, lorsqu'il s'agissait d'un
fonctionnaire qui était de gauche ou qui pouvait être d'un autre parti, finalement,
peu importe. C'est vrai, ils étaient tous de gauche, mais nous avons eu une série de
chanceliers qui à mon avis représentent au moins autant la ville qu'un chargé de
communication et qui avaient une appartenance politique et qui faisaient de la
politique dans certains cas au Grand Conseil. Je rappelle aussi que dans cet
hémicycle, nous représentons tous la ville à l'extérieur, le Conseil communal, le
Bureau du Conseil général, le président du Conseil général, nous-mêmes tous ici et
nous avons tous une couleur politique. Moi, je n'ai pas le sentiment de moins bien
représenter la ville parce que j'ai une couleur politique. Quand je parle de cette ville,
je l'aime, j'essaye de la défendre au-delà de mes opinions politiques. Il me semble que
c'est pour cela que nous sommes dans cet hémicycle, pour faire avancer les choses
ensemble et pas simplement toujours pour défendre que des listes ou des aspects
uniquement par civisme. Voilà, c'est tout ce que je voulais dire, mais il me semble
que cela méritait d'être dit.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Après ce qui vient d'être développé, je dirais une

chose. Il y a une différence entre les personnes qui travaillent dans la fonction
publique, qu'ils aient une activité politique cela me paraît logique et tout à fait juste,
autrement il y a une discrimination entre ceux qui travaillent dans le privé et dans le
public, mais il y a quand même une grande différence pour quelqu'un qui est chargé
de communication. Parce que cette personne-là est l'image à l'extérieur de la ville.
C'est cette personne qui transmet l'information. C'est cette personne qui a à faire, je
pense, d'une manière prioritaire avec les médias. Son influence n'est pas du tout la
même que n'importe quelle personne qui travaille dans l'administration, quel que
soit le poste qu'elle occupe. Je pense que le poids n'est pas tout à fait le même entre
toutes les personnes. Un chargé de communication, c'est un poste-clé qui a

Séance du mercredi 23 février 2005 689

énormément à faire, de part les budgets et de part l'ensemble de la commune qui est
souvent appelée à se prononcer ; donc si sa couleur politique déteint quand il se
prononce, cela n'a pas la même influence que vous ou moi dans le cadre des relations
que nous avons soit dans le privé dans nos entreprises ou d'une autre façon.

M. Francis Stähli, POP : Je trouve la discussion tout à fait intéressante. Quant à

moi, j'aimerais y participer en disant ceci : En ce qui me concerne, je suis un
professeur, donc il m'est donné le droit par la Constitution de faire de la politique,
mais il ne m'est pas donné le droit par la Constitution et par les règlements, de faire
de la politique partisane dans mon métier et d'utiliser les deux choses. Il est bien
entendu que cela doit être respecté.

Je dirais aussi une autre chose, c'est que ce qu'il faut avoir, c'est le souci
démocratique, parce qu'il a été fait allusion à un candidat qui est désormais élu, qui
s'est présenté en uniforme. Quand j'ai discuté avec ce candidat sur cette question, il a
dit "je l'ai fait sans y penser". Vraiment. Il ne voulait pas que quand on s'adresse à lui
en tant que policier, on ait l'impression que ce soit un membre de l'UDC. Il l'a fait
sans y penser. Mais désormais, il aura le souci de différencier. Son parti me l'a dit. Le
souci de différencier. Comme quand nous disons "nul n'est censé ignorer la loi". C'est
quasiment impossible. Mais la phrase veut dire qu'il faut avoir le souci de la loi, des
principes et de la démocratie. Là, il y a eu une erreur. C'est une erreur. Mais elle ne
doit plus être commise. Dorénavant, il faut avoir le souci de la démocratie, de la
séparation des fonctions. C'est très important, parce qu'en même temps, la situation,
comme on dit, se durcit et il ne faut pas qu'elle dégénère.

Ce qui s'est passé avec la manifestation, les magnifiques réponses du Conseil
communal, doit nous donner à chacun d'avoir le souci de la démocratie et de par
exemple de ne pas faire une manifestation au nom de la démocratie qui n'a pas
demandé d'autorisation, qui est anonyme. Donc il faut tous avoir le souci de la
démocratie pour que malgré les difficultés, nous puissions continuer de cohabiter, de
débattre, de trancher, oui, mais en ayant le souci de la démocratie. C'est la chose la
plus importante. Ceci dit quand il y a une erreur, il ne faut pas la transformer en
cathédrale. Voilà ce que je dis.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
général a abordé le problème en élargissant beaucoup. En effet, le Conseil communal
a autorisé M. Gogniat à se présenter aux élections cantonales. Nous ne l'aurions pas
fait au niveau communal, parce qu'il a justement cette représentativité importante
pour chacun. Et il ne doit pas être partisan dans le travail qu'il fait pour notre ville. Il
doit représenter toutes les composantes, quelles qu’elles soient, toutes vos
préoccupations et restituer une image de la ville où chaque conception politique
puisse se reconnaître. C'est très important. Donc sur le plan communal, cela n'aurait
pas de sens d'autoriser le chargé de communication à avoir en même temps une
représentation politique. Au niveau cantonal, c’est différent. La législation cantonale
permet au chargé de communication de se présenter aux élections. C'est un droit. Il a
ce droit et le Conseil communal a souhaité ne pas entraver ce droit. Cela n'aurait pas
été équitable. La seule restriction qui a été émise, et j'ai eu l'occasion de vous le dire,

690 Séance du mercredi 23 février 2005

c'est de faire la différence entre son rôle professionnel et sa publicité politique. Cette
différence a été battue en brèche par le fait qu'un mail est parti d'un poste de travail
communal (celui du chargé de communication) à l'attention d'une soixantaine de
personnes dont un fonctionnaire communal. Cela ne sert donc à rien que
Mme Schweingruber se relève pour dire qu'il y en avait soixante. Il y avait un. J'ai la
liste ici. C'est une erreur et c'est ce que nous voulions éviter. Nous voulions éviter
cela pour que dans cette ville, les minoritaires de la minorité, comme les minoritaires
de la majorité, voire les majoritaires, se sentent tous représentés par le chargé de
communication qui est en effet votre porte-parole à tous et qui doit le rester, qui doit
l'être. Ici, vous avez devant vous un collège communal qui est formé de différentes
tendances politiques. Nous fonctionnons comme un collège. Actuellement, la
présidence est occupée par une personne qui dans l'échiquier politique, est très à
gauche dans ses engagements personnels, mais au moment où nous travaillons dans
un collège, nous travaillons dans un collège. Un jour, ce sera mon voisin…

Quelqu'un dans la salle : Celui de gauche.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : … de gauche qui représentera la ville… RIRES.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Ça c'est un scoop. RIRES.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : Et le Conseil communal accepterait très difficilement,
voire absolument pas, que sur les bancs de la gauche officielle, des personnes
s'expriment pour dire que le conseiller communal qui serait en charge à ce moment-
là de la présidence et qui serait minoritaire, ne représenterait pas la ville. Donc il ne
faut pas mélanger les choses. La fonction et cet acte. Nous ne les mélangerons pas.
Du point de vue de la fonction, le chargé de communication a fait une faute. Voilà,
ça, c'est très clair et c'est marqué défendu. Maintenant il ne faut pas non plus
construire des cathédrales comme certaines personnes le font ou l'ont fait. Vos
préoccupations sont absolument fondées. Donc nous pouvons comprendre tout ce
qui s'est exprimé sur les bancs. Il y a déjà eu des erreurs du même ordre. Là, cela
nous touche aussi comme Conseil communal, parce que pour nous le chargé de
communication doit vraiment porter l'image de la ville. Donnons-lui une seconde
chance, puisque la loi et la Constitution l'autorisent à avoir des positions politiques et
à les exprimer. A charge pour lui de mettre un mur entre sa fonction et sa vie
politique. Il aura sans doute des difficultés, mais nous sommes persuadés qu'il y
parviendra. Le Conseil communal examinera la chose encore demain. S'il devait y
avoir d'autres décisions, elles sont du ressort du Conseil communal car la gestion du
personnel lui appartient. Le Conseil communal demande que nous puissions
maintenant tourner la page sur cet événement regrettable. Les sanctions, s'il y en a,
ou les décisions du Conseil communal ou les remarques du Conseil communal seront
faites par lui à M. Gogniat. Chacun doit rester dans sa fonction. Le poste de chargé de
communication doit rester neutre politiquement, quand même.

Séance du mercredi 23 février 2005 691

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Mme Schweingruber,
est-ce que vous êtes satisfaite ?

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Oui.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Nous pouvons passer à

la motion urgente du parti libéral-PPN "stoppons la fermeture des petits commerces
en ville". L'urgence est demandée. M. Iff, pouvez-vous développer l'urgence ?

Motion urgente de M. Laurent Iff

Stoppons la fermeture des petits commerces en Ville

La situation des petits commerces en ville est des plus critique. Nous en voulons pour
preuve le nombre croissant de vitrines vides sur l'avenue Léopold-Robert en particulier.
Cette situation n'est plus acceptable pour les commerçants, péjore l'offre à disposition de
la population et déprécie l'image de la ville.

D'aucuns invoquent des loyers trop élevés, d'autres une conjoncture morose, certains
encore un manque de dynamisme de la promotion économique ou des règlements
communaux trop stricts. S'il doit y avoir un peu de vrai dans toutes les raisons
invoquées, personne ne sait réellement pourquoi les petits commerces ferment. Dans
une telle situation, il est difficile de trouver des remèdes et nos autorités ne peuvent
rester les bras croisés à regarder le patient agoniser.

Par conséquent, nous prions le Conseil communal d'étudier les causes des fermetures des
petits commerces et de nous fournir un plan d'action visant à endiguer cette vague de
fermetures.

L'attractivité de notre ville passe également par une offre commerciale digne de ce nom,
car nous le savons bien, les badauds aiment aller là où il y a de l'animation.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Oui, M. le président, Mesdames et Messieurs. Nous le

savons, lorsqu'une motion est acceptée par le Conseil général, le Conseil communal a
en principe une année à disposition pour nous donner une réponse. Mais pour que le
Conseil communal étudie une motion et nous donne une réponse, il faut déjà que
nous en ayons, nous, discuté. Bien souvent, nous le voyons encore à l'ordre du jour
ce soir, nous avons énormément de motions dans le tuyau avant de pouvoir traiter
les motions que nous allons déposer à partir de maintenant. Or, il nous semble que le
sujet que nous soulevons au travers de cette motion est assez brûlant et assez
préoccupant pour notre ville pour que nous demandions l'urgence afin que nous
puissions traiter rapidement au niveau du Conseil général du bien-fondé de cette
motion pour que nous puissions avoir rapidement une réponse donnée par le Conseil
communal, et ceci dans les délais qui resteront, je l'espère, raisonnables. Voici la
raison pour laquelle nous demandons l'urgence au sujet de cette motion.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Pour le Conseil

communal, M. Kurth, sur l'urgence.

692 Séance du mercredi 23 février 2005

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :
Oui, M. le président, Mesdames, Messieurs, en parcourant l'ordre du jour qui est le
vôtre, j'ai le sentiment qu'il n'y a pas vraiment de raison de considérer que cette
question-là est plus urgente que celles qui nous préoccupent depuis plusieurs
semaines ou plusieurs mois. Au nom du Conseil communal, je souhaite combattre la
clause d'urgence. Non pas que le Conseil communal n'est pas attentif aux questions
qui sont posées, non pas qu'il n'est pas préoccupé, mais simplement il considère que
du point de vue du débat qui peut avoir lieu dans cette salle, il n'y a pas de motif
suffisant pour accepter cette clause d'urgence.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Nous passons au vote

en ce qui concerne la demande d'urgence. Celles et ceux qui acceptent la notion
d'urgence concernant cette motion, sont priés de le manifester par un levé de main.

La clause d'urgence est refusée par 19 voix contre 16.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : La motion prendra donc place dans

l'ordre du jour selon ordre du jour.
Je vous propose que nous passions maintenant au point 3 de l'ordre du jour

(motion de M. Gérard Bosshart plus un amendement du parti libéral-PPN).

Motion de M. Gérard Bosshart
Pour un affichage culturel attractif

Notre Ville revendique à juste titre un certain statut sur le plan culturel en raison de ses
nombreuses institutions et des prestations qu'elle offre dans ce domaine.

Il faut toutefois que cette offre culturelle soit connue et correctement mise en valeur
auprès de la population et des visiteurs.

A l'image de ce qui se fait ailleurs semble-t-il avec succès, un des éléments importants
de la promotion des activités culturelles passe par un affichage attrayant et uniformisé à
divers endroits de passage.

Actuellement, on constate aux entrées de notre Ville, côtés Locle et Neuchâtel, la
présence de nombreux panneaux et bandeaux hétéroclites, disposés ou accrochés sans
ordre ni hiérarchie, au gré des possibilités et disponibilités des sociétés. Ces panneaux et
bandeaux s'ajoutent voire recouvrent un affichage officiel peu attrayant et trop discret et
subsistent souvent au-delà des manifestations annoncées, ce qui leur enlève tout intérêt,
sans parler de la mauvaise image qui en résulte pour notre Ville, en particulier sur le plan
culturel.

Par ailleurs, rien n'existe au centre ville, si ce n'est les panneaux routiers guidant les
visiteurs vers nos musées ou autres lieux culturels.

Il semble que les services communaux concernés aient mis au point et proposé il y a
plusieurs années un concept d'affichage culturel uniformisé et attractif, qui aurait été
purement et simplement classé sans suite par le Conseil communal au cours de la
législature 1996-2000.

Pourquoi ce qui se fait ailleurs dans ce domaine ne serait-il pas possible chez nous ?

Pourquoi ne pas installer définitivement aux trois entrées principales de la Ville et à un
endroit au moins au centre-ville des séries de panneaux visibles et attractifs, placés

Séance du mercredi 23 février 2005 693

suffisamment en hauteur pour attirer l'attention, dont l'accès et la gestion seraient
assumés par la Ville ?

La dépense provoquée par un tel affichage ne saurait constituer un obstacle à son
installation en regard du bénéfice d'image qui en résulterait et de l'avantage
promotionnel qu'en tireraient nos agents culturels.

Le Conseil communal est dès lors invité à étudier concrètement la mise en place rapide
d'un tel affichage culturel.

Amendement de M. Laurent Iff

Le paragraphe commençant par « La dépense provoquée par ... » est remplacé par le
suivant :

Plusieurs collectivités publiques se sont vues offrir des systèmes d’affichage en
contrepartie de la mise à disposition d’espaces publicitaires dans des abris bus, par
exemple. Par conséquent, il nous semble que si des démarches sont entreprises auprès
des professionnels de la publicité et de l’affichage, et que si nos autorités font jouer la
concurrence, la dépense consentie par la ville devrait être minime voire nulle. Le bénéfice
d’image qui en résulterait serait un atout indéniable pour nos institutions culturelles et
sportives.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Qui prend le développement de la
motion ? M. Iff, vous avez la parole.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Oui merci. M. le président, Mesdames, Messieurs.

Dans notre ville, lorsque nous nous déplaçons où que ça soit, et principalement au
centre, nous ne savons pas ce qui va se passer dans notre cité, tant au niveau culturel
que sportif. La Chaux-de-Fonds est une des rares villes à ne pas disposer d'un
affichage culturel ou sportif bien développé. Il ne reste pour les gens qui ont des
spectacles à promouvoir ou des matchs de foot, de hockey ou des choses dans ce
genre-là, comme seul moyen de faire connaître leur manifestation, qu'un affichage
souvent coûteux qui peut être fait par la SGA, les annonces dans les journaux et ce
genre de choses. Mais il est clair que pour le badaud qui va se promener en ville et
qui aimerait savoir ce qui va se passer le soir-même, il ne verra rien du tout. A notre
avis, il y a ici un manque à combler. Ceci s'inscrit également dans l'effort que notre
ville doit faire pour améliorer son image vis-à-vis de l'extérieur.

Quant au sujet de l'amendement que nous avons déposé, entre le moment où
nous avions déposé cette motion et la réponse, j'ai eu l'occasion de voir une émission
très intéressante à la télévision française où nous voyons que des grandes villes en
France se font carrément offrir leur système d'affichage, se font même des fois offrir
des choses totalement impensables comme des bornes Internet dans des abris-bus ou
des choses de ce genre-là, et se font offrir ces prestations par les entreprises qui font
de la publicité dans les abris-bus. En France, il y a une entreprise qui détient une
position quasiment de monopole qui offre la prestation d'installer des abris-bus, de
les entretenir et en contre-partie, ils mettent de la publicité dans ces abris-bus. Je crois
qu'en ville, nous avons aussi des abris-bus. Sauf erreur, je crois que c'est nous qui les
payons. Il y a de la publicité dedans, mais je crois que nous n'en retirons pas grand
chose. Ce qui se passe, c'est que maintenant sur le marché français, il y a sept
entreprises qui détiennent quasiment une position de monopole, mais ce monopole
est contesté par d'autres, ce qui fait qu'il y a une surenchère au niveau de ces

694 Séance du mercredi 23 février 2005

prestations et des entreprises qui offrent justement ce système d'affichage
gratuitement, offrent même de l'argent aux communes, sous forme de rétribution
pour la location des emplacements. Donc cela peut faire des rentrées financières. Il
nous semble que ce point de vue-là est tout à fait intéressant à envisager si nous
décidons de réaliser un système d'affichage en ville. L'idée est de ne pas forcément
devoir payer la totalité de cet affichage, mais peut-être de s'approcher de certaines
entreprises pour trouver une forme de financement qui serait adéquate à notre cité
pour réduire les coûts d'une telle installation. Je vous remercie.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : M. le président, Mesdames, Messieurs. La motion du
groupe libéral-PPN et son amendement peuvent être acceptés par le Conseil
communal. L'affichage culturel est un serpent de mer. Il y a un gros dossier qui a été
établi et qui n'a pas beaucoup évolué depuis. Il a été réveillé à l'aube de cette
législature de façon à pouvoir créer quelque chose d'utilisable pour la population
piétonne de la ville, car il est vrai que nous avons une mauvaise signalétique, peut-
être à part "Bon pied bon œil". Il y a une signalétique pour les automobilistes à
l'intérieur de la ville et pour les piétons il y a peu de choses, vous l'avez dit. C'est un
constat que nous partageons. Nous n'avons pas non plus d'annonces très claires à
l’entrée des villes pour les automobilistes qui viennent en ville et qui pourraient être
informés des manifestations qui se déroulent à La Chaux-de-Fonds. Nous avons
répertorié un certain nombre de problèmes. Un groupe de travail s'est réuni pour
élaborer les bases d'une réponse future à cette motion qui sera faite dans le cadre de
la motion Veya. Nous allons l'adjoindre à cette motion qui est un peu un "fous-y
tout", parce que nous allons nous servir de cette occasion pour répondre à tout un tas
de préoccupations qui ont été exprimées par le Conseil général, mais qui avaient
toutes trait à l'information de la population à une meilleure clarté de ce qui est offert.
C’est donc une préoccupation tout à fait judicieuse.

L'amendement concerne les relations que nous entretenons avec l'affichage
publicitaire. Actuellement, nos abris-bus sont payés par la SGA à l'exception du
coffre. Actuellement, nous pratiquons déjà cela. Mais je dirais que la SGA manque
considérablement d'enthousiasme. Au moment où la législation nous oblige à ouvrir,
nous rencontrons des difficultés. Néanmoins, la proposition qui est faite par le
groupe libéral-PPN est recevable et nous allons l’englober dans cette étude. Nous
avons pris l'option d'ailleurs de réunir les deux groupes de travail (celui qui s'occupe
de l'affichage culturel et celui qui s'occupe de l'affichage publicitaire) pour qu'ils
avancent dans la même direction et trouvent des solutions communes. Nous
devrions donc normalement vous proposer une réponse qui vous satisfera.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. La motion étant acceptée par le

Conseil communal ainsi que l'amendement, il n'y a pas de débat, sauf si la motion et
l'amendement sont combattus. Est-ce que c'est combattu ?

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, en tant que nouveau, je voudrais savoir si

nous pouvons accepter la motion mais en combattant l'amendement.

Séance du mercredi 23 février 2005 695

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Donc à ce moment-là, vous combattez la
motion ou son amendement.

M. Daniel Musy, soc. : D'accord. M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aime

beaucoup le parti libéral, surtout quand il fait des motions le 1er avril, parce qu'il a un
côté printanier qui incite quand même à réfléchir à d'éventuelles possibilités de
dépenses, c'est quelque chose de positif que nous soutiendrons. Nous l'aimons un
tout petit peu moins quand il a une position hivernale, c'est-à-dire où il se replie sur
l'idée que la motion pourrait être acceptable que si ça ne coûtait rien. Donc c'est un
petit peu le sens de l'amendement qui veut supprimer le paragraphe qui citerait
éventuellement des dépenses. Donc nous pensons que la première version, la version
printanière, tout à fait sérieuse déposée le 1er avril, est beaucoup plus satisfaisante
pour eux, parce qu'elle laisse quand même au Conseil communal, la possibilité de
faire un projet, en particulier en ce qui concerne les entrées de ville qui ne sont pas
dépendantes de quelconques abris-bus et qui devra coûter quand même quelque
chose.

Nous accepterons la motion libérale, version 1er avril, et nous combattrons
l'amendement, version hivernale.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Le débat est ouvert.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Qu'on comprenne bien le sens de notre amendement.

C'est clair que nous sommes favorables à cet affichage culturel, mais il est vrai que si,
dans le cadre de l'étude, nous arrivons à trouver une solution pour que cet affichage
ne coûte rien, l'idée ce n'est de quand même pas s'en priver. Il est clair que si nous
avons essayé et que nous n'arrivons pas, voilà. Mais si nous n'essayons pas du tout,
nous pourrons peut-être nous en mordre les doigts dans le futur. L'idée est surtout
dans ce sens-là, de trouver la possibilité de faire financer cet affichage culturel,
puisque nous savons que c'est possible, d'autres villes le font, donc il n'y aurait pas
de raison de s'en priver. Peut-être que cela ne s'applique pas au cas suisse, parce que
la SGA a aussi un monopole et qu'elle est peut-être moins dynamique que les
entreprises françaises. Mais si nous reprenons le cas des abris-bus, l'entreprise
française s'occupe de l'entretien, donc finance la totalité d'un abri-bus et s'occupe de
l'entretien. Donc ces abris-bus sont nettoyés de fond en comble tous les jours et
gratuitement. C'est-à-dire que c'est quand même un net avantage pour les
collectivités publiques qui peuvent bénéficier de ces abris-bus. L'abri-bus est en
dehors du sujet ici, mais en plus de se voir offrir par ce biais-là un affichage culturel,
c'est dans ce sens que nous avons déposé cet amendement, en espérant qu'une
solution sera trouvée pour que nous puissions fiancer en tout cas une partie de cet
affichage culturel par des financements externes.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. L'ordre du jour est

chargé. Nous allons encore prendre une motion, parce que nous allons avoir
beaucoup de rapports qui vont venir. Donc je vous demanderais d'être très succincts
dans vos interventions, s'il vous plaît. M. Stähli.

696 Séance du mercredi 23 février 2005

M. Francis Stähli, POP : Je n'ai pas bien compris ce que vous avez dit.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : J'ai demandé d'être succinct.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je suis très

favorable à la motion qui nous est proposée, y compris à son amendement. Si nous
allons par exemple dans la ville de Besançon, c'est vraiment extraordinaire de voir
que partout en ville (en somme c'est une ville qui a deux centres, puisqu'il y a aussi
Planoise), il y a plein de panneaux électroniques où la ville parle à ses habitants. Les
sociétés (par exemple le basket, le hockey-club) parlent à ses habitants. Il y a des
petits panneaux qui tournent. Dans les bus il y a aussi cela. Bien entendu, j'aimerais
qu'il y ait cela ici, mais je ne connais pas le coût. Mais quand j'étais en 1988, vice-
président du Conseil général, j'ai pu aller au Conseil d'administration des TC. Ma
première proposition a été de dire qu'il fallait mettre de la publicité sur les bus. Au
début, ça a été "nein". Ils m'ont dit "et ton parti, qu'est-ce qu'il en pense". J'ai dit "j'en
sais rien". RIRES. Mais maintenant, il y en a. Et donc l'idée d'essayer de faire financer
par une relation entre le public et le privé me paraît excellente. Ce que j'aimerais, c'est
qu'il y ait ces panneaux de communication. Donc je propose d'accepter cette motion
qui doit être étudiée. Ce ne sera pas si facile de trouver, mais que l'idée au moins soit
explorée. Et je vous propose d'accepter cette motion.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs, je fais une

proposition au groupe libéral.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Un amendement alors.

M. Daniel Musy, soc. : Oui. Nous gardons l'entrée de la première version et nous

rajoutons "cependant" et nous rajoutons votre paragraphe.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Il faut le déposer par écrit. Nous aurons

un sous-amendement de l'amendement.

M. Daniel Musy, soc. : OK. D'accord.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Est-ce que la parole est encore

demandée ? Oui. M. Monnat, excusez-moi.

M. Claude-François Monnat, UDC : Le groupe UDC, M. le président, aimerait

demander une précision quant à la contenance de la motion : si celle-ci comprend
l'ensemble des activités de toutes les sociétés locales ou ne comprend que quelques
secteurs de l'activité culturelle de la ville ?

Quelqu'un dans la salle : Tous.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Le Conseil communal peut-être voudra

répondre ! Mme Claudine Stähli-Wolf, s'il vous plaît.

Séance du mercredi 23 février 2005 697

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : Il s'agit bien entendu de toute l'activité culturelle. Il se
déroule énormément de choses dans la ville et nous avons un agenda culturel qui est
très développé. Nous avons un agenda sportif qui l'est moins pour l'instant. Les
sociétés sportives ont moins le réflexe. L'objectif est de donner de manière claire des
informations à la population sur ce qu'il y a comme activités le week-end. C'est l'idée
et c’est important aussi pour le Conseil communal, car cela permet d'organiser
l'animation et d'éviter qu'il y ait trop de concurrence entre les différentes activités.
C'est toute une démarche qui nous aide aussi à mieux organiser la vie culturelle et
associative dans la ville.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Nous allons donc…

M. Vuilleumier, vous avez la parole.

M. Serge Vuilleumier, soc. : J'aimerais juste quand même faire une petite

rectification pour dire que les abris-bus de La Chaux-de-Fonds sont déjà sponsorisés.
C'est la SGA qui a financé…

Brouhaha dans la salle.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Alors je n'ai pas été attentif, excusez-moi. J'étais

dans la fatigue du Grand Conseil.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Voilà, eh bien, …les doubles mandats

posent quelques problèmes ! RIRES.
Je vous propose que nous passions au vote.

L'amendement est accepté par 35 voix sans opposition.

La motion, et l'amendement qui y est joint, sont acceptés par 35 voix sans

opposition.

Motion de M. Patrick Hermann

Pour un concept de développement touristico-culturel original

Les Verts de La Chaux-de-Fonds demandent l'étude de la création d'une fondation gérée
par la Ville et financée par celle-ci à hauteur de 25'000.- par année (ouverte par ailleurs
à des donations privées) et qui serait destinée à financer tous les 20-30 ans environ la
construction d'une villa ou d'un petit bâtiment dans le quartier où sont érigées
actuellement plusieurs villas à la réalisation desquelles Le Corbusier a pris part.

Le but visé par une telle fondation serait de commander ces bâtiments à des architectes
mondialement célèbres en leur donnant la possibilité de se confronter à l’œuvre du
Corbusier et de leur proposer cette tâche sous forme d'un défi, seul à même de les
intéresser à cette demande.

Les bâtiments construits pourraient indifféremment être utilisés par des services
communaux, vendus à des privés ou même loués en fonction de la situation qui
prévaudra au moment de l'achèvement des travaux.

698 Séance du mercredi 23 février 2005

Une telle démarche prend tout son sens dans la mesure où, le temps des villes n'étant
pas celui des hommes, un tel quartier pourrait devenir en un ou deux siècles et pour des
coûts extraordinairement modiques un véritable phare touristico-culturel, s'inscrivant
dans une « niche touristique » digne du passé de cette ville et que peu de villes au
monde sont susceptibles d'exploiter. C'est aussi une manière d'empoigner l'avenir et de
montrer que notre cité est capable de projets à long terme.

M. Patrick Herrmann, Les Verts : Que voilà une petite motion qui tombe mal !

Que dire, au plus mal ! D'abord, c'est la fin de la soirée, tout le monde est fatigué, et
Ville et Canton sont financièrement exsangues. On compte chaque sou plusieurs fois
et, à gauche comme à droite, chacun se demande celui de nos organes vitaux qu'il
faudra amputer à la hache, en espérant que les autres partis, ou mieux encore
l'exécutif, fera le premier geste qui permettra à ses adversaires, puisque nous
sommes constamment en période électorale, de crier au loup et au scandale et de
protester avec la dernière énergie "qu'on veut des économies, mais justement pas
celle-là !" et de lancer un référendum tandis que la population, c'est bien connu,
suivra l'avis des journalistes puisque, ils sont plus fiables que les politiques !

Ajoutons à cela que nous avons quelques grands et coûteux projets culturels, tous
intéressants, et dont on ne sait plus très bien que faire aujourd'hui face aux attentes
légitimes qu'ils ont suscité et à notre impossibilité objective et financière à les
concrétiser tous de front dans un délai raisonnable ! Et ceci encore pour peu qu'on
puisse les réaliser un jour, puisqu'ils sont parfois liés à des dépenses de
fonctionnement devenues peu raisonnables par les temps qui courent et les déficits
appelés pudiquement structurels, ce qui n'enlève rien justement à leur impudeur !
Alors, quid de notre petite motion anodine ? Vaut-il mieux la laisser tomber ? Qu'a-t-
elle à offrir ?

En termes de communication (nous en avons un peu parlé ce soir), notre ville, qui
affirme depuis longtemps avoir mal à son image, a exploré diverses pistes : "la ville à
la campagne" reste d'actualité, mais n'a pas aujourd'hui de véritable force
rassembleuse ni d'attraction touristique, même si ça viendra peut-être. "La métropole
de l'horlogerie" est une bonne idée et correspond à une réalité, mais le concept peine
quand il s'agit d'attirer du monde dans un splendide musée que les entreprises
horlogères ont, dès ses débuts, rechigné à investir, financièrement parlant, alors
même qu'à l'époque, elles étaient locales, ce qu'elles ne sont plus aujourd'hui. Que
reste-t-il donc ? L'architecture et Le Corbu, qui nous ont déjà valu la visibilité de
l'entreprise Ebel dans ses plus beaux jours, le prix Wakker, des fonds de la fondation
Getty pourtant sise dans la lointaine Amérique, et nous vaudrons peut-être un jour
de figurer à l'inventaire du patrimoine mondial de l'humanité de l'Unesco. Il y a là
assurément matière à réflexion, possibilité d'ouvrir le jeu avec une main intéressante,
quelque chose à construire. Le Conseil communal le sait d'ailleurs très bien et ne me
contredira pas puisque le premier des axes stratégiques de développement et
d'investissement de son programme de législature concerne l'architecture et
l'urbanisme !

A ce stade, les arguments qui plaident en faveur de notre petite demande d'étude
pour l'établissement d'une minuscule fondation à l'aspect pourtant prometteur ne
manquent pas. Premièrement, la dépense minimale à consentir annuellement peut

Séance du mercredi 23 février 2005 699

être extrêmement modeste, en fait moins qu'une petite campagne de publicité
ordinaire pour un produit quelconque ! Je rappelle que la ville a dépensé des
dizaines de milliers de francs dans la NZZ pour faire sa publicité il y a quelques
années et que pour amener les gens à récupérer le vieux papier, nous comptons une
campagne de pub à plusieurs dizaines de milliers de francs également.

Deuxièmement, la concrétisation de ce projet n'exigerait pas de frais de
fonctionnement tout en permettant assurément un effet maximal sur les médias en
Suisse et à l'étranger. Combiner notre patrimoine et la célébrité toujours réactualisée
d'architectes connus au moment où nous disposerons de fonds suffisants devrait
déboucher sur des résultats synergiquement exponentiels.

Troisièmement, le tourisme de niche et de qualité que nous visons s'atteint
ensuite à travers des revues spécialisées, ce qui n'exige de nous aucune dépense
supplémentaire. Le supplément d'image se met peu à peu en place à notre insu et
sans effort, et les réalisations demeurent quoi qu'il arrive !

Quatrièmement, il s'agit d'un projet très différent de nos autres grands projets
culturels coûteux, de quelque chose de non conventionnel dans la mesure où toute
ville a des musées, mais peu de villes peuvent choisir de devenir une sorte de
Ballenberg de science-fiction, dont l'avenir est la matière première et qui fait exploser
la notion même de musée ! Certes, les mégapoles de notre monde tendent à
emprunter cette voie, mais elles sont pratiquement toujours débordées par la
créativité de leurs habitants, tandis que nous, nous sommes en mesure de contrôler
notre propre développement !

Cinquièmement, ce projet nous donnerait la possibilité de rester dignes de notre
passé et d'échapper à la banalisation qui nous guette. Nous voulons appartenir au
patrimoine de l'humanité et, en même temps, nous faisons tout pour devenir une
ville comme les autres. Si je prends les derniers lotissements aux Prés-Verts, L'Orée-
du-Bois, Chemin-perdu, Alérac et les derniers bâtiments industriels Gémo, Landy,
nous n'avons pas des exemples de réussite et de développements concertés. Ce n'est
pas grave en soi, mais il est dommage de ne pas utiliser nos atouts. Une ville de notre
importance peut, comme je l'ai dit, mieux planifier son avenir que Paris, Londres ou
Berlin. De plus, nous savons depuis quelque temps que la commune dispose de
terrains importants du côté de Cappel, non loin d'autres réalisations du Corbusier, et
que ces terrains nous reviendront un jour après la destruction de certaine antenne
devenue inutile !

Sixièmement, la construction de quelques villas prestigieuses peut également
répondre dans une minuscule mesure au besoin exprimé par nos collègues de droite
de mettre à disposition des cadres qui viennent s'installer ici des appartements ou
des maisons de très haut standing !

Septièmement, une fondation avec un tel but permettrait également d'inciter des
individus privés à s'investir pour leur ville, à lui offrir par testament ou donation des
fonds pour un projet ambitieux, visible, durable, qui pourrait être un véritable fil
rouge du développement et de l'identité de la cité ! On agit en fait comme pour les
arbres du Parc Gallet, mais le potentiel de célébrité et d'éternité est encore meilleur !

Huitièmement et dernier point, si nous nous engageons dans ce projet, nous
sommes pratiquement certains d'aboutir à des résultats concrets, de pouvoir offrir ce
cadeau à notre postérité. Il ne menace aucune catégorie de la population, ne devrait

700 Séance du mercredi 23 février 2005

faire descendre dans la rue ni automobilistes, ni syndicats, ni commerçants, ni même
écolos ! Il donnerait à notre ville le supplément d'âme, de réputation flatteuse, voire
de célébrité qui permettrait peut-être enfin de se fédérer fièrement derrière une
image positive reconnue partout et liée ni au climat, ni à l'altitude !

Avant d'arriver à notre conclusion attendue, nous ajouterons pour l'anecdote que
nous avons testé l'impact de cette idée lors des dernières Rencontres de décembre
désormais nommées ID-régions, et que les premières impressions se sont avérées
plus que positives ! Vous l'aurez donc compris, nous tenons à défendre cette motion
parce qu'elle nous paraît lourde de sens et de bénéfices et que les moyens qu'elle
requiert sont modestes. Nous sommes convaincus que de ne pas entrer en matière
constituerait plus qu'une occasion manquée et que nous tenons là un petit plus qui
pourrait certes disparaître ce soir sans traces et sans mal, mais qui, bien exploité,
devrait déboucher à très long terme sur des perspectives aussi prometteuses que bon
marché et faciles à réaliser !

Excusez-moi de la longueur. Merci.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal entrera en matière,
mais il souhaite faire un certain nombre d'observations et pour changer apporter
quelques nuances aux propos des motionnaires.

En substance, la motion propose
- un outil : la constitution d'une fondation,
- des ressources : l'épargne d'un montant annuel sur le budget de

fonctionnement de la commune et la recherche de fonds privés,
- un concept : un concours d'architecture tous les vingt-cinq ans pour la

construction d'une villa ou d'un petit bâtiment,
- un lieu : le quartier de Pouillerel qui recense plusieurs des bâtiments associés à

l'œuvre de Le Corbusier.
Le Conseil communal partage une grande partie des préoccupations des

motionnaires, mais pas toutes. Le Conseil communal est d'accord pour valoriser
l'œuvre de Le Corbusier en ville, lui donner non seulement l'importance passée, mais
aussi vie et actualité, qu'elle mérite. Il le dira dans son programme de législature,
document non encore édité. Le Conseil communal est d'accord aussi pour construire
une renommée de la ville autour de l'architecture et pas uniquement du nom de Le
Corbusier. Le Conseil communal est encore d'accord pour multiplier les concours
d'architectures qui sont à la fois capables d'étendre la réputation de la ville et
d'assurer des réalisations architecturales de qualité. Cette orientation qui veut que
nous cherchions à multiplier les concours a d'ailleurs déjà été, non pas réalisée, mais
débutée. Nous pouvons penser que dans le domaine de l'industrie, il y a des
entreprises comme Cartier, Corum, le projet Singer à l'époque qui finalement a été
abandonné, qui toutes ont fait l'objet de concours. Dans le domaine des bâtiments de
services, le SIS est le fruit d'un concours également. Dans le domaine de
l'administration, celui des contributions cantonales est aussi le fruit d'un concours.
Dans le domaine de l'habitation, des quartiers en préparation sont également le fruit
de concours, notamment dans le quartier de l'Helvétie. Même si nous ne parlons ici
que de la qualité esthétique, ces projets sont tous à considérer comme des réussites.

Séance du mercredi 23 février 2005 701

Certains d'entre eux ont mobilisé, cela va dans le sens demandé par les motionnaires,
des jurys prestigieux. Cela contribue aussi au rayonnement de la ville et à son
attractivité.

De l'avis du Conseil communal, cette orientation qui cherche à multiplier les
concours pourrait encore être renforcée en cherchant d'une part à élever encore le
niveau et des concours et des jurys et donc dans certains cas des exigences aussi liées
au programme même du concours et en s'associant de façon plus systématique des
jurys d'envergure internationale. Que des ressources soient régulièrement épargnées,
aux fins de pouvoir financer des concours de ce type-là, le Conseil communal y est
aussi ouvert dans la limite des ressources financières de la commune naturellement,
mais il est d'avis qu'effectivement, il faut quelques moyens si nous voulons financer
des concours ambitieux. Il est ouvert aussi à cet élément-là.

Les nuances que pourrait apporter le Conseil communal avant d'accepter votre
motion portent essentiellement sur l'instrument, celui la fondation. Le Conseil
communal est d'accord d'étudier mais il n'est pas convaincu aujourd'hui que
l'instrument de la fondation est le meilleur des instruments à envisager pour ce faire.
Et les nuances plus importantes du Conseil communal portent sur l'idée de focaliser
l'attention sur le quartier de Pouillerel. Là, le Conseil communal n'est franchement
pas très enthousiaste, malgré la signification en lien avec le nom du Corbusier de ce
quartier. D'abord, ce quartier se prête très mal à l'exercice d'une construction
régulière en raison de sa topographie et en plus de son orientation en Est qui est
relativement peu exposée au soleil. Il faut relever aussi que nous ne disposons plus
aujourd'hui de terrain en zone de faible densité dans ce quartier et que cela mériterait
par conséquent des modifications d'affectation qui seraient ensuite réservées sur le
long terme. Nous sommes là d'avis que ce ne serait pas non plus la meilleure solution
à envisager. Au passage, nous relèverons que la construction de villas de prestige ne
s'invente pas. Cela répond en général à un besoin, qui est de celui qui souhaite
habiter cette villa, et que le Conseil communal n'a pas l'intention de réserver à
chacun de ses membres une villa de prestige sur les hauts de Pouillerel. RIRES.
Individuellement, nous pourrions y être ouverts, mais comme responsable des
finances, j'ai quelques réticences. Je pense que vous en auriez aussi quelques-unes. La
construction de villas de prestige en plus n'est pas symptomatique, elle correspond à
une période donnée de l'histoire chaux-de-fonnière, mais n'est pas particulièrement
significative de ce qui peut être fait dans cette ville sur le plan architectural et de ce
qui s'est fait par le passé.

Le Conseil communal peut donc accepter votre motion et étudiera les pistes
suggérées, mais avec des réticences aussi bien sur le lieu proposé que sur le type de
bâtiments envisagés.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Est-ce que la motion est
combattue ?

M. Julien Semperboni, UDC : Je vous remercie. M. le président, Mesdames et

Messieurs. Le groupe UDC a lu avec attention la motion relative à un concept de
développement touristico-culturel original. Effectivement, cette motion a un côté
original et elle est dirigée vers le futur à long terme. CHF 250'000.- pour nous, c'est

702 Séance du mercredi 23 février 2005

trop peu si nous voulons voir des résultats avant trente ans, et, mettre davantage, ce
n'est pas vraiment la période propice. Bien que ce projet soit en soi sympathique, le
groupe UDC n'y donnera pas son aval. Merci de votre attention.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Le débat étant ouvert,

est-ce que la parole est encore demandée ?

M. Patrick Herrmann, Les Verts : D'abord j'aimerais remercier le Conseil

communal de sa réponse. Il est clair que cette motion avait un caractère exploratoire
et se voulait une forme de proposition. Elle ne possède ni des chiffres ni des lieux qui
doivent forcément correspondre à la réalité. Dans ce sens-là, je remercie simplement
encore une fois le Conseil communal de sa réponse.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien. La parole n'étant plus

demandée, je vous propose que nous passions au vote de cette motion puisqu'elle est
combattue.

La motion est acceptée par 28 voix contre 6 oppositions.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie de votre active

participation. Je vous souhaite une bonne fin de soirée et à une prochaine !

La séance est levée à 22h.15.

Le président :
Pierre-Alain Thiébaud

La secrétaire :
Françoise Ducommun

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 9

	Question écrite de la Commission de collaboratio�
	Interpellation urgente de Mme Valérie Schweingru
	Résolution interpartis
	Interpellation de M. Philippe Lagger
	Interpellation de M. Philippe Lagger
	Motion urgente de M. Laurent Iff
	Interpellation de M. Claude Heimo
	Interpellation de M. Philippe Lagger
	Interpellation de M. Julien Semperboni
	Interpellation de M. Pierre-Alain Borel
	Interpellation de Mme Pascale Gazareth

	RESUME
	Première partie
	1  INTRODUCTION

	Bref historique
	La lecture publique dans le contexte institutionnel

	2RAPPEL DES CONDITIONS DE REALISATION DU PROJET DE TRANSFORMATION DES LOCAUX DE LA BIBLIOTHEQUE DE LA VILLE

	RAPPORT DEJA PRESENTE AU CONSEIL GENERAL
	5   ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA PREMIERE
	LA DEUXIEME ETAPE DES TRAVAUX DE TRANSFORMATION DES LOCAUX
	Priorités et innovations

	Désormais les usagers, et en particulier les per�
	La cafétéria publique reste au cœur de l’institu
	7.2.1Pour un espace adapté aux normes de conserv�
	-La mise en sécurité des fonds spéciaux
	Longtemps dispersés, les fonds spéciaux dont l’i
	Des équipements adaptés pour la protection du pa
	8DESCRIPTIF DES TRAVAUX DE LA DEUXIEME ETAPE
	8.1Quelques considérations sur le bâtiment
	10    FONCTIONNEMENT DU LIBRE ACCES PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TRANSFORMATION

	Arrête no 1
	Arrête no 2

	Interpellation urgente de Mme Valérie Schweingru
	Motion urgente de M. Laurent Iff
	Motion de M. Gérard Bosshart
	Amendement de M. Laurent Iff
	Motion de M. Patrick Hermann

format: application/pdf

parent_type: meeting