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Rapport du Conseil communal

relatif au classement de plusieurs motions et postulats

du 10 septembre 2025

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil communal vous propose le classement de plusieurs motions et

postulats soit parce que les demandes d'études sollicitées ou les projets ont

été réalisés mais n'ont pas fait l'objet d'un rapport pour eux-mêmes, le

présent rapport est l'occasion de renseigner votre Autorité, soit parce

qu'étant donné l'évolution du contexte, certains de ces objets sont devenus

obsolètes.

Pour rappel, l'article 63 du Règlement général indique :

7La motion acceptée, le Conseil communal dépose un rapport dans

le délai d'un an. Si ce délai ne peut être tenu, le Conseil communal

renseigne le Conseil général sur le motif du retard et l'état

d'avancement de l'étude dans le rapport de gestion.

8Après avoir accepté le rapport du Conseil communal en réponse à

une motion, le Conseil général classe celle-ci. Sur proposition du

Conseil communal, un tel classement peut également intervenir en

l'absence de tout rapport, lorsque l'objet de la motion a été dans les

faits concrétisé. En cas d'opposition du, de la ou des motionnaires

au classement d'une motion, un vote a lieu.

Les dispositions relatives aux motions sont applicables par analogie aux

postulats (art. 67 al. 3 RG).

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Le classement d'une motion ou d'un postulat fait, en principe, l'objet d'un

rapport. L'alinéa 8 de l'article 63 précise qu'une motion peut être classée en

l'absence de tout rapport, lorsque l'objet de la motion a été dans les faits

concrétisé.

Le Conseil communal a décidé de renoncer à l'application de l'alinéa 8 de

l'article 63 privilégiant ce rapport de classement d'ensemble qui favorise la

transparence vis-à-vis du Conseil général et permet de garder une trace

écrite de l'acte avalisant le classement des motions et postulats concernés.

Les objets que le Conseil communal vous propose de classer vous sont

présentés sous forme de liste dans l'ordre chronologique de la date

d'acceptation des motions suivi des postulats avec un bref explicatif de la

raison pour laquelle un classement est sollicité. Les textes intégraux de ces

objets figurent dans l'annexe 1. L'annexe 2 présente la liste des motions et

postulats restants (sans tenir compte des objets acceptés en 2025) avec un

bref point de situation. Pour rappel, cette liste est mise à jour chaque année

et publiée dans le cadre du rapport de gestion.

Liste des motions à classer

Motion : Pour un concept de développement touristico-culturel original

(23 février 2005)

P. Herrmann

Au niveau de la mise en valeur touristique et culturelle de notre patrimoine

bâti, le Conseil communal se concentre sur la valorisation de l'existant

comme la Villa Fallet, l'Atelier oublié, l'appartement Spillmann (Doubs 32),

l'Appartement Sandoz (Promenade 10), l'Ancien Manège, l'Ancien

Crématoire, l'Espace de l'urbanisme horloger ou encore les Anciens

Abattoirs ou encore la Maison blanche. À terme, il serait souhaitable de

pouvoir intégrer la Villa Turque et la Villa Gallet dans la liste des biens

culturels accessibles au public. Des projets culturels et de valorisation

patrimoniale se développent progressivement autour des différents lieux de

notre patrimoine. De plus, après examen de la motion, le Conseil communal

arrive à la conclusion que la construction de villas qui ne sont pas destinées

à une activité publique ne fait pas partie des missions d'une collectivité

publique. Vu ce qui précède, le Conseil communal estime ainsi avoir répondu

de manière médiate à la motion et propose son classement.

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Motion : HarmoS : quelles conséquences pour l'école chaux-de-

fonnière en matière d’infrastructures ? (2 juin 2009)

C. Pipoz

La motion Pipoz date de 2009 et les questionnements qu'elle met en lumière

portent essentiellement sur la mise en œuvre du concordat HarmoS. Dès

2010, l’Ecole obligatoire de La Chaux-de-Fonds (EOCF) a étudié ses

besoins en infrastructures scolaires en lien avec les réformes. Plusieurs

rapports élaborés avec des architectes ont été remis au Conseil communal

pour analyser les besoins et les possibilités d’agrandissement des collèges.

Plusieurs facteurs ont créé de nouveaux besoins en salles de cours:

généralisation de la scolarisation dès la 1e année, réduction des effectifs par

classe suite à l'arrêté du 17 octobre 2012 concernant l'organisation des

classes, mise en place de groupes à niveaux au cycle 3 nécessitant plus de

salles et réorganisation des cycles selon le concordat HarmoS. Les

propositions d’agrandissement ont été limitées par les finances de la Ville et

la prise en compte de la baisse confirmée des effectifs scolaires sur plusieurs

années. Pour répondre aux besoins en locaux scolaires à moindre coût,

plusieurs solutions ont été mises en place :

• Rendre polyvalentes les salles du cycle 3 et réaffecter des salles

spécialisées en classes ordinaires;

• Déplacer certains élèves entre les secteurs pour équilibrer les

effectifs ;

• Créer des salles mixtes dans les centres de documentation ;

• Transformer des logements de concierges en salles de classe;

• Ouvrir un collège à Cap-Martin.

Au cours des dernières années, en fonction de baisses démographiques

prolongées, des classes en appartement ont été fermées de même celles

situées à Esplanade et dans les environs de la Ville. Des économies

supplémentaires ont ainsi pu être réalisées.

Cependant, la population augmentant à nouveau depuis deux ans, une

pression se fait sentir dans les collèges du secteur Sud et Ouest, des projets

de construction de logements dans certains quartiers pouvant modifier les

besoins. Par ailleurs, les besoins du cycle 3, notamment en informatique,

demandent également des adaptations des locaux. Une nouvelle stratégie

basée sur des données actuelles est nécessaire.

La motion Pipoz trouvant sa raison d'être dans la mise en place du concordat

HarmoS, elle ne répond donc plus aux interrogations d'aujourd'hui.

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Motion : L'heure en ville (2 février 2010)

M. Gagnebin, K. Babey, M.-F. de Reynier Porta, D. Musy et P. Buhler

Depuis le dépôt de la motion, un effort supplémentaire a été réalisé sur

l'entretien et la synchronisation des horloges existantes. Les horloges de

clocher sont régulièrement contrôlées et entretenues. Par ailleurs, deux

nouvelles réalisations en lien avec le temps ont trouvé place sur le domaine

public. Depuis 2018, l'œuvre "Entre chien et loup" illumine le Pont du

Manège de sa ligne colorée déclinant le temps en couleurs différentes au fil

de la journée. Sur la place de la gare, une nouvelle horloge, offerte par

l'entreprise Tissot et conçue par un designer alors étudiant à l'École d'art,

met l'heure au cœur de la ville, au sortir de la gare. De plus, les discussions

et bonnes relations avec les CFF ont permis, au printemps 2025, de

remplacer l'horloge numérique tombée en panne par une horloge

"Mondaine" à l'intérieur du hall de la gare.

Finalement, après un examen concret de la motion, le Conseil communal

arrive à la conclusion que créer un "chemin des horloges originales" par un

concours n'est pas réalisable. En effet, la création d'une horloge urbaine

nécessite son intégration, soit dans un bâtiment, soit dans l'espace public.

Or, une telle coordination entre des lieux et des éléments artistiques et

techniques à l'échelle d'un parcours dans une ville est trop complexe pour

assurer un résultat à la hauteur de notre urbanisme, reconnu mondialement.

Cela risque de trop vite demander de lourds entretiens, maintenances et

mises à jour. Le Conseil communal estime ainsi avoir répondu à la motion et

propose son classement.

Motion : une manière festive de faire connaissance (4 février 2013)

K. Babey

Depuis la réouverture de la Salle de musique en 2015, le TPR mène de

nombreuses initiatives pour élargir et diversifier ses publics. Les grands axes

de médiation et de recherche de publics, présentés à la Commission de la

culture en 2022, se traduisent aujourd’hui dans une programmation mêlant

partenariats culturels, collaborations associatives et événements

participatifs. L’objectif est double : dynamiser l’offre artistique et renforcer la

cohésion sociale dans notre ville et notre canton.

Parmi les rendez-vous désormais réguliers figurent le Printemps culturel, le

concert annuel d’orgue (tout public), la Fête du Théâtre (portes ouvertes et

représentations « au chapeau »), les rencontres « Mises en Bouche » avec

les artistes, ainsi que les brunchs ou la torrée du TPR.

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Chaque saison, un bouquet de spectacles consacré à la diversité complète

la programmation. Le TPR collabore également avec de nombreux

partenaires : les Murs du Son, l’ADN (Association Danse Neuchâtel), le

festival Mille Fois le Temps, le Musée des beaux-arts, l’ABC et la Société de

musique. Enfin, l’accueil du Concert des Écoliers produit par l’Ensemble

Symphonique Neuchâtel en 2024 ou le Gala des 20 ans des Petits

Chanteurs à la Gueule de Bois ont permis de rassembler des publics

particulièrement variés, illustrant la volonté du TPR de toucher toutes les

générations et milieux.

Motion : Création d'une artothèque (3 juin 2013)

T. Huguenin-Elie

Le projet initial d'artothèque a évolué en une photothèque, notamment en

raison des possibilités de mise en œuvre et suite à la donation du matériel

photographique de l'Institut suisse pour la conservation de la photographie,

en 2020. Ces appareils professionnels sont utilisés par le secteur technique

et reprographie (STR), installé depuis 2023 dans les combles rénovés de la

Bibliothèque. Le STR a ainsi reproduit des documents d'archives pour la

photothèque : des photographies principalement, mais aussi des cartes

postales et des affiches.

La photothèque a été inaugurée le 30 octobre 2024 et rencontre depuis lors

un beau succès. 65 photographies encadrées sont empruntables, dans

divers formats, au sein de l'espace musique de la Bibliothèque. Une

sélection diversifiée, entre reflet des collections patrimoniales et mise en

valeur d'œuvres contemporaines, permet aux usagers et usagères de

découvrir la photographie et de l'exposer dans leurs salons. Ce projet a été

réalisé par l'ensemble de la Bibliothèque (lecture publique, reliure, secteurs

patrimoniaux, STR), en collaboration avec son Association de soutien.

Motion : Propreté de la ville (25 novembre 2014)

PS par M. Gagnebin, K. Babey, C. Clerc et O. Can

Le Service des espaces publics œuvre depuis plusieurs années à renforcer

la sensibilisation autour des enjeux liés à la propreté des espaces publics.

Pour rappel, une campagne globale sur les déchets avait été réalisée en

2014 en collaboration avec l'École d'arts appliqués. En 2024 et 2025, le

service a mené une campagne relative au littering. Une nouvelle action

ciblée sur la gestion des déchets est en cours d'élaboration en collaboration

avec la Fondation Les Perce-Neige.

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En parallèle, le service se réorganise pour améliorer la propreté de la zone

urbaine :

• Le personnel du secteur nettoyage débute ses activités dès 6h00

afin de garantir la propreté des axes principaux avant l’affluence ;

• Les lundis et lendemains de jours fériés, les équipes commencent à

5h00, pour faire face à l’accumulation exceptionnelle de déchets ;

• Les postes de cantonniers à pied, au nombre de 4, ont été

réintroduits dans le centre-ville. Cette présence de proximité permet

non seulement une meilleure réactivité mais favorise aussi les

échanges directs avec la population ;

• Les missions des cantonniers ont été réorganisées afin de porter

une attention accrue aux écopoints, qui concentrent régulièrement

des dépôts sauvages ;

• Des opérations ciblées de surveillance ont été menées

ponctuellement, notamment avec l’appui d’agents de sécurité

affectés à la surveillance des écopoints ;

• En 2024, des poubelles de tri sélectif (papier, verre, PET et ordures

ménagères) ont été installées au centre-ville afin de favoriser une

gestion plus responsable des déchets.

À ce jour, 642 poubelles publiques sont disposées sur l'ensemble du

territoire communal. Notre communication sera également améliorée, notre

ville étant l'une des seules en Suisse à proposer un ramassage porte à porte

des encombrants, sans frais et tous les jours ouvrables de l'année. Malgré

ce service, de trop nombreux encombrants sont encore délaissés, est-ce par

méconnaissance des services proposés à la population ?

Au-delà de la sensibilisation, une équipe de deux personnes est en charge

des incivilités. Elle sillonne quotidiennement les rues afin de veiller à la

propreté des espaces publics et se charge de documenter et dénoncer les

comportements inadéquats au Ministère public. Il convient de préciser que

les montants des amendes ne sont pas de notre compétence : ils sont fixés

par le Ministère public et nous n’avons pas de marge de manœuvre pour les

adapter ou les alourdir.

L'ensemble de ces mesures permet d'avoir une ville plus propre, plus

accueillante, avec une image positive.

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Motion : La ville arboretum : plantations et végétalisations (31 mars

2015)

Yves Strub

Depuis 2015, et plus encore depuis l’engagement d’un architecte paysagiste

confirmé au sein du Service des espaces publics, une nouvelle politique de

végétalisation a été progressivement mise en œuvre à La Chaux-de-Fonds.

Celle-ci répond déjà en grande partie aux ambitions formulées dans la

présente motion.

Un virage important a été amorcé afin d’éviter les plantations

monospécifiques traditionnelles et de privilégier une diversification des

essences végétales. Cette démarche permet de valoriser les événements

saisonniers tels que la floraison, la feuillaison et la fructification, en apportant

une animation visuelle variée tout au long de l’année et en renforçant la

biodiversité urbaine.

Par ailleurs, la palette végétale s’est élargie à des essences qui, bien que

non strictement locales, présentent un intérêt certain du point de vue de la

biodiversité, de l’attrait paysage, tout en permettant de mieux anticiper les

effets du changement climatique, et en contribuant à limiter les impacts des

îlots de chaleur urbains.

Néanmoins, les réalités du terrain et les contraintes propres à La Chaux-de-

Fonds, notamment son urbanisme spécifique et son altitude élevée,

restreignent certaines initiatives. Les contraintes d’entretien, de

déneigement ainsi que la configuration particulière des rues limitent les

possibilités d’implantations végétales intensives, telles que l'on peut en

observer dans d’autres villes.

Malgré cela, les pistes explorées restent nombreuses et ambitieuses, à

l’image de la récente transformation du terre-plein central du POD en prairie

fleurie, ou encore des accotements en gazon fleuri. À cela s’ajoutent les

nouvelles plantations dans les contrallées, avec des arbres choisis pour leur

capacité à offrir des animations colorées saisonnières variées.

Concernant l’appropriation végétale des pieds de façades et trottoirs, cette

pratique, bien qu’elle contribue à améliorer la qualité de vie urbaine, suscite

encore certaines résistances. Celles-ci tiennent notamment à une perception

traditionnelle de l’entretien des espaces publics, ancrée dans le principe

helvétique du « propre en ordre », ainsi qu’à la crainte d’un « chenit

végétal ».

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Un travail de sensibilisation et une démarche pédagogique demeurent

nécessaires pour faire évoluer ces représentations, tant auprès du public

que des équipes d’entretien.

La végétalisation des façades constitue également une piste intéressante,

mais elle suppose une collaboration étroite avec les propriétaires

immobiliers. Étant donné qu’il s’agit d’interventions sur le bâti privé, cette

démarche ne peut être envisagée que sur la base d’une volonté claire des

propriétaires concernés. Elle implique par ailleurs des contraintes

spécifiques, tant en matière d’entretien des façades qu’en ce qui concerne

le choix de végétaux adaptés aux conditions climatiques locales, notamment

aux rigueurs hivernales. Si les végétaux ne sont pas bien ancrés ou

soutenus, il existe un risque d’arrachement sous le poids de la neige lourde

accumulée sur leurs branches.

Nous partageons pleinement l’idée exprimée selon laquelle le succès d’une

démarche ambitieuse de végétalisation passe nécessairement par la

collaboration active des citoyens et citoyennes, des propriétaires, des

associations de quartier. Une part importante des surfaces susceptibles

d’être végétalisées ne relève pas du domaine public. Bien que nous ne

disposions pas des ressources humaines nécessaires pour initier ou mener

de tels projets en tant que leader, le secteur Vert reste pleinement disposé

à accompagner et soutenir les démarches portées par des acteurs privés ou

associatifs, en apportant conseils, expertise et appui technique.

En conclusion, les idées présentées font pleinement écho aux orientations

déjà en vigueur. Nous proposons le classement de la motion, les objectifs

qu’elle énonce étant d’ores et déjà intégrés et activement poursuivis.

Motion : Une application smartphone pour notre ville (31 octobre 2017)

PS par O. Can

La question de doter la ville d'une application smartphone s'est posée

plusieurs fois ces dernières années, sans jamais être développée, en raison

des questions de coûts de réalisation et de gestion, ainsi que du bassin

potentiel d'utilisateurs.

Bien que pertinentes il y a plusieurs années, les applications mobiles, sauf

exception précise, ne sont plus d'actualité, les sites Internet de nouvelle

génération étant parfaitement compatibles avec les téléphones portables.

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Le développement d'une application mobile serait actuellement redondant

avec le site Internet de la Ville, et coûteux, devant être développé en

parallèle pour les principaux systèmes d'exploitation (Android, iOs, etc.). Le

nouveau site Internet promotionnel de la ville, figurant à l'adresse suivante:

https://hellolachauxdefonds.city/, répond à ce besoin. Quant au chantier de

refonte du site Internet de la Ville, https://www.chaux-de-fonds.ch/, il est en

cours et promet une interface conviviale et 100% compatible avec les

téléphones mobiles notamment. Le Conseil communal propose de classer

cette motion.

Motion : Incitons les automobilistes à plus de civilité en ville (28 juin

2018)

UDC par H. Chantraine

Depuis le dépôt de la présente motion (2018), la ville, sous l'angle

urbanistique ou d'un point de vue plus organisationnel de ses services, a

significativement évolué.

Sur l'aspect sécuritaire, les nombreux (ré)aménagements urbains ont permis

de clarifier des situations normatives ou accidentogènes alors délicates à

traiter en cas d'incivilité en lien avec le droit en vigueur. Aujourd'hui, plusieurs

espaces se sont normalisés et ont été mis aux normes grâce à des

aménagements qualitatifs : la signalisation verticale a été purifiée et le

marquage horizontal est plus visible. Il peut encore être constaté

actuellement une inflation des véhicules aux heures de pointe, mais les

aménagements entrepris et les projets de contournement routier futurs

permettront assurément de mieux fluidifier le trafic et limiter ainsi les

infractions encore trop nombreuses.

Dans tous les cas, grâce aux mesures précitées, l'action de la Sécurité

publique a pu monter en puissance ces dernières années, ou du moins être

davantage facilitée.

En effet, sur le plan des dénonciations pénales et des autres sanctions

administratives, les actions orientées, le quadrillage efficient du plan de

stationnement ainsi que l'efficacité du personnel uniformé sur le terrain ont

permis de dégager un chiffre des plus exceptionnels sur les cinq derniers

exercices (30'841 amendes en 2024 / 28'000 amendes en moyenne depuis

2020). Si ce chiffre peut laisser songeur sur le respect des règles par certain-

e-s usagers ou usagères, il reflète néanmoins un engagement total des

collaborateurs et collaboratrices, dans le respect de la proportionalité, le

nombre de réclamations étant, quant à lui, relativement faible.

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Motion : Des passages pour piétons… source de dangers ? (28 juin

2018)

UDC par H. Chantraine, M. Schafroth, A. Favre, T. Brechbühler, C. Cassard,

J.-D. Christen et L. Favre

L'étude réalisée en 2019 a montré qu'environ 60% des 544 passages pour

piétons (PPP) recensés sont jugés insuffisants par rapport à la norme. Les

non conformités sont des distances insuffisantes de visibilité (86% des cas),

un éclairage insuffisant (17%), la traversée de plus d’une voie de circulation

par direction (13%) ou une distance de traversée trop élevée (5%). À noter

qu'un PPP peut cumuler plusieurs des non conformités précitées.

La mise en conformité des passages insuffisants prendra plusieurs années.

Les projets de réaménagement urbain prévoient systématiquement la mise

en conformité des PPP et les mises en zone 30 impliquent également la

suppression de certains PPP non-conformes qui deviennent superflus.  Un

crédit récurrent figure annuellement dans les budgets pour le traitement

individuel de certains passages pour piétons. Le Conseil estime qu'avec les

mesures précitées, la motion peut être classée.

Motion : Guinguette éphémère (26 septembre 2019)

Interpartis (POP, PS et les Vert-e-s) par N. Erard, F. Bärtschi, P. Jobin et S.

Erard

Avant la tempête du 24 juillet 2023, le parc des Crêtets a été utilisé plusieurs

fois pour l'installation d'un ginguette éphémère. Le réaménagement du parc

des Crêtets, qui prévoit d'équiper le grand kiosque et son espace alentour

pour y installer des évènements et guinguettes, va permettre de retrouver

cette dynamique et de la pérenniser. Au vu de ce qui précède, le Conseil

communal propose de classer cette motion.

Motion populaire : Agissez pour l'économie locale et la

surconsommation ( 26 septembre 2019)

Lara Zender

Dans le cadre du renouvellement de la concession pour l'affichage public,

l'appel d'offres a prévu un périmètre d'exclusion de la publicité commerciale

sur le domaine public. Le centre-ville, la zone du Grand-Pont au parking de

la Ronde, celle entre les voies de chemins de fer et la rue Jardinière ainsi

que les rues du Coq et des Terreaux en vieille-ville, ont été intégrés dans ce

périmètre d'exclusion. Au vu de cette mesure, le Conseil communal propose

le classement de cette motion.

page 11

Motion : Le central Park de La Chaux-de-Fonds (29 octobre 2019)

PS par O. Can

Les récents réaménagements de l'avenue Léopold-Robert dans son

périmètre "Grand-Pont-Avenir", des rues Dr Coullery, Casino et du carrefour

Abeille-Serre ainsi que les futurs réaménagements sur le dernier tronçon

(Avenir-Modulor) qui sera requalifié en 2028/2029, répondent parfaitement à

la motion. 123 arbres nouveaux ont été plantés sur l'avenue Léopold-Robert,

y compris sur le rond-point nord du Grand-Pont (62 sur le Pod et 61 sur et

autour du rond-point). S'ajoutent à ceux-ci les 84 érables "historiques" du

terre-plein central.

De plus, le POD a été végétalisé par 1200 m² de prairie fleurie sur les côtés,

le long des trottoirs et par 2'200 m² en prairie naturelle sur le terre-plein

central sous les arbres. Le Conseil communal propose le classement de

cette motion.

Motion : Harcèlement de rue : agissons (1er septembre 2020)

Interpartis (PS et POP) par S. Locatelli, P. Jobin, M. Schneeberger et K.

Boukhris

Depuis désormais trois ans, la Sécurité publique a modifié son approche et

a changé aussi bien la nature de ses interventions que son image. Si

l'application du droit et le souci de l'égalité de traitement restent au cœur de

sa doctrine, une proportionnalité accrue est aujourd'hui appliquée dans ses

missions quotidiennes. Aussi, la Sécurité publique soigne sa présentation,

s'efforce d'être plus proche de la population et de ses besoins et propose

ses services afin d'améliorer la communication entre autorités et

habitant- e- s.

Ainsi, désireuse de renforcer la proximité vis-à-vis de la population – qui

semble par ailleurs être appréciée des commerçant-e-s et résident-e-s –, un

bilan des actions de la Sécurité publique, certes non exhaustif, peut être

dressé et répond en partie à la motion susnommée :

• Action préventive auprès des acteur-trice-s d'un quartier à la suite d'un
changement de régime de circulation/stationnement, familiarisant ainsi la
population allogène à des règles, parfois quelque peu formelles et
difficilement compréhensibles du grand public.

• Points de contact réguliers avec les organisateur-trice-s d'événements
publics afin de les soutenir dans les démarches (administratives ou
opérationnelles) et les accompagner afin de les sensibiliser aux us et
coutumes d'événements multiculturels rassemblant un public hétéroclite.

page 12

• Distribution d'informations en mains propres aux commerçant-e-s
impacté-e-s par la tenue de manifestations d'ampleur afin de les
sensibiliser et les rassurer sur les dispositifs sécuritaires allant être mis
en place le jour de l'événement. Ces mêmes commerçant-e-s jouent
naturellement ensuite un rôle de relai auprès de la population pour
diffuser ces mêmes précieuses informations.

• Organisation de divers stands d'information relatifs à la sécurité
(présence à Capa'Cité, présence sur la place du Marché, présence
conjointe avec la Police neuchâteloise dans les centres commerciaux,
journée de présentation des métiers en collaboration avec le SISMN et
la Police neuchâteloise, journée d'information avec Centrevue (fondation
neuchâteloise en soutien et en aide aux personnes aveugles et
malvoyantes, etc.).

• Présentation, par des agent-e-s, du rôle et des missions de la Sécurité
publique, et plus largement des institutions communales à un public
divers et varié tel que la clientèle du restaurant social EKIR, les enfants
dans le cadre d'une soirée "Smala" organisée par le Service de la
jeunesse ou lors de soirées pour créer des vocations auprès de certaines
communautés migrantes.

Cet intense travail initié par la Sécurité publique, en partenariat avec d'autres

services communaux, permet de favoriser un rapprochement avec la

population, y compris, par exemple, des individus marginalisés, des victimes

de harcèlement ou encore le jeune public, à travers des rencontres

participatives, des présentations de la Sécurité publique ou plus largement

des institutions communales. L'objectif est d'améliorer le vivre-ensemble et

le bien-être au sein de notre collectivité.

S'agissant du rôle de la Ville en tant qu'employeur, l'enquête menée au sein

du personnel de l'administration en 2022 a révélé que 25% du personnel

avait ressenti une forme de discrimination dans les 24 derniers mois

notamment pour des questions de genre. C'est un des résultats que le

Conseil communal souhaite traiter avec sérieux. Aussi, il a nommé un

groupe Diversité qui, sur coordination du Service de l'intégration et du

Service des ressources humaines, coordonne la Feuille de route pour une

administration exemplaire en matière de diversité. Une attention particulière

est accordée à la question de l'emploi et des dispositifs mis en place pour

dénoncer une situation de discrimination et de harcèlement. Le nouveau

statut du personnel a également été revu dans ce sens.

page 13

Motion : Luttons contre la précarité en soutenant le commerce local

(1er septembre 2020)

POP par J. Gressot / F. Bärtschi / M. Belo / N. Erard / K. Boukhris / F.

Jeandroz / M. Schneeberger

Depuis le dépôt de la motion en pleine pandémie, la situation socio-

économique ne s'est pas détériorée de manière significative suivant les

indicateurs dont nous disposons. Dans ce sens, nous pouvons nous référer

aux statistiques des contribuables figurant dans le rapport de gestion de la

Ville.

Nous pouvons également relever une baisse des bénéficiaires de l'action

sociale, mais cette tendance tend à s'inverser depuis quelques mois. Nous

portons une attention particulière et bienveillante aux demandes des

associations venant en aide aux personnes touchées par la précarité. Ce

sont elles, proches du terrain, qui sont le mieux à même de répondre aux

demandes diverses et apporter une aide efficace.

Il est également à relever que des mesures votées par le Grand Conseil,

notamment l'élargissement des ayants-droits aux subsides LAMal,

contribuent à soulager les bas revenus. Au niveau communal, il est

difficilement imaginable de pouvoir agir autrement que par l'intermédiaire

des associations caritatives, dont il faut souligner l'excellent travail, et les

mesures sociales appliquées à l'échelle cantonale. Aussi, tout en demeurant

attentifs à l'évolution socio-économique de la population chaux-de-fonnière

et en adaptant, le cas échant, les soutiens accordés aux associations, il est

proposé de classer cette motion.

Motion : Appartements pour le personnel à contrat de durée déterminée

de l’Hôpital (24 septembre 2020)

POP par N. Erard et J. Gressot

En juin 2020, la gérance du Services des bâtiments et du logement a

proposé au service de l'hébergement et intendance du RHNE la possibilité

de dédier des appartements meublés de la Commune pour les médecins

assistant-e-s via un partenariat avec le RHNE.

Ces derniers ont répondu qu'ils n'avaient pas de demandes en ce sens de

leur personnel soignant et qu'ils n'étaient pas intéressés. La Ville possède et

gère des immeubles à proximité de l'Hôpital et reste ouverte à toute

collaboration. Par ailleurs, de nombreux médecins sont déjà locataires dans

ces immeubles.

page 14

Parallèlement, une liste des logements vacants concernés avait été envoyée

au RHNE à la même époque. Il n'y a pas eu de retour de l'institution à ce

sujet ni aucune demande. Il est ainsi proposé de classer cette motion.

Motion : Pour un plan de relance en faveur des acteurs locaux :

accompagnons la sortie de la crise pandémique ! (6 mai 2021)

PS par P.-A. Borel

Cette motion trouvait tout son sens dans le cadre de la pandémie. Plusieurs

années se sont écoulées depuis et force est de constater que les mesures

prises essentiellement à l'échelle cantonale, niveau institutionnel le plus

approprié pour répondre aux inquiétudes des motionnaires, ont permis une

reprise de la vie normale assez rapidement. Aujourd'hui, il ne s'agit plus de

relancer, mais bien de renforcer l'attractivité de l'économie locale. Cela ne

se décrète pas, mais passe à la fois en améliorant le cadre urbain comme la

place du Marché, en favorisant les animations à l'instar des Jeudredis bleus,

ou en développant la monnaie locale. Aussi, nous proposons le classement

de cette motion qui n'est plus tout à fait d'actualité.

Motion : La Chaux-de-Fonds, une Ville ouverte et active contre toute

forme de discrimination (28 octobre 2021)

Interpartis (POP et PS) par L. Zender et S. Locatelli

Tandis que le Service des ressources humaines s'engage à promouvoir un

environnement de travail où règne respect et bienveillance, l'école travaille

dès le plus jeune âge sur les questions de vivre-ensemble, au même titre

que le Service de la jeunesse qui fait un travail de sensibilisation et de

prévention auprès des jeunes.

Suite à l'enquête menée en 2022 auprès des employé-e-s de l’administration

afin d'appréhender la diversité au sein du personnel et développer ainsi un

environnement de travail accueillant et inclusif, un groupe Diversité s'est

constitué en 2023 et a soumis un plan d'action au Conseil communal. Les

premières mesures se déploieront en 2025.

Parallèlement, le Service de l'intégration est membre de l'ECCAR

(plateforme européenne de coalition des villes contre le racisme) et du

comité du Forum Tous Différents - Tous Egaux qui coordonne chaque année

la Semaine d'actions contre le racisme (SACR).

page 15

Le nouveau Statut du personnel et son règlement d’application, qui entreront

en vigueur le 1er janvier 2026, consacrent une politique des ressources

humaines fondée sur la protection de la personnalité, la promotion de

l’égalité et de l’inclusivité, ainsi que la garantie d’un cadre de travail sûr et

respectueux, permettant à chacune et chacun de s’épanouir dans un climat

de considération mutuelle.

Motion : Dans le cadre de la volonté du Canton de favoriser la

domiciliation, la Ville doit donner l'exemple et favoriser en premier lieu

celle de ses employés communaux (28 octobre 2021)

PS par A. Houlmann

De nombreuses mesures sont en place afin de favoriser la domiciliation du

personnel sur le territoire communal :

• A dossier égal, les candidatures de personnes domiciliées à

La Chaux-de-Fonds, respectivement dans les montagnes

neuchâteloises, sont privilégiées;

• Lors des entretiens d’embauche, une sensibilisation systématique

est effectuée lorsqu’il s’agit de candidats résidant hors commune

• Une allocation de domicile est octroyée ;

• Des avantages liés à la mobilité sont proposés aux collaboratrices

et collaborateurs domiciliés sur le territoire chaux-de-fonnier ;

• L’ensemble des primes sont versées en « Abeille », la monnaie
locale ;

•  Le domicile fiscal en Suisse est obligatoire.

De manière générale, l'amélioration des conditions de travail et du

dynamisme mis en place dans le développement de La Chaux-de-Fonds,

montrent des signes positifs, non seulement sur la domiciliation du personnel

(68% des employé·e·s contre 66% 20 2016), mais également sur

l'augmentation du nombre d'habitants et d'habitantes.

Cependant, nous devons continuer nos efforts afin de renforcer ces chiffres,

qui, s'ils s'améliorent pour l'ensemble du personnel, ont tendance à diminuer

pour les cadres.

Nous vous proposons de classer la motion, les demandes de cette dernière

étant mises en place par des mesures concrètes et un suivi minutieux de

cette question importante pour notre Administration.

page 16

Motion : pour que La Chaux-de-Fonds dépose un dossier de

candidature pour devenir "Ville du Goût" (28 octobre 2021)

Interpartis (tous) par J. Gressot, B. Leitenberg, P.-A. Borel, N. Tissot, C.

Piguet, M. Freitag, A. Vaucher et A. Favre

Conformément au programme de législature 2020-2024, des réflexions sont

en cours afin de valoriser les métiers de bouche du tissu commercial chaux-

de-fonnier. La Ville a participé à la Semaine du Goût en 2024, et participera

également aux éditions 2025 et 2026. La Ville va également poser sa

candidature pour être Ville du Goût en 2027. Au vu de ce qui précède, il est

proposé de classer cette motion.

Motion : Pour une amélioration de la gestion des poubelles (1er février

2022)

Interpartis (PVL, Le Centre, PLR, PS, Les Vert-e-s, POP et UDC), par B.

Leitenberg, M. Freitag, A. Vaucher, P.-A. Borel, C. Piguet, N. Tissot, F.

Perret, J. Gressot, J.-P. Brechbühler

Depuis le 1er février 2025, le ramassage des poubelles porte à porte a

cessé. Des conteneurs ont été disposés en ville. Un service reste en place

pour les personnes à mobilité réduite sur certificat médical, option qui n'est

pas proposée dans les autres communes. Un monitoring est effectué pour

la vidange des conteneurs ainsi que des poubelles publiques.

Des poubelles à tri sélectif ont été installées au centre-ville. Une campagne

de communication pour lutter contre le littering a été lancée en 2024. Elle

sera encore déployée durant 2025 par affichage sur des sites stratégiques.

En parallèle, le Service des espaces publics se réorganise afin d'améliorer

la gestion des 642 poubelles publiques disposées sur le territoire communal.

Par exemple, les équipes sont à l'œuvre dès 5h00 les lundis et les

lendemains de jours fériés.

Les mesures demandées par la motion ayant été mises en place avec un

suivi attentif, nous vous proposons de classer la motion.

Motion : Une balançoire pour chaise roulante en ville de La Chaux-de-

Fonds (5 avril 2022)

PS par P. Jobin, P.-A. Borel et M. Gagnebin

Une réflexion a été menée par le Service d'urbanisme, des mobilités et de

l'environnement et le Service des espaces publics. Une nouvelle politique

concernant les jeux accessibles aux personnes à mobilité réduite est en

page 17

place et plus largement les besoins des différents âges sont pris en compte.

À titre d'exemple :

- Un tourniquet PMR, accessible en chaise roulante est installé

sur la place de jeu de la Place du Bois depuis 2023;

- Une balançoire pour les chaises roulantes sera installée dans la

place de jeux des Lilas;

- La future place de jeux du parc Gallet a été conçue comme une

place plus inclusive pour l'ensemble des enfants (accessibilité,

ombrage, âges, mobilité, intérêts, etc.);

Une réflexion sur la mobilité et les différents âges sera systématiquement

effectuée pour les réaménagements futurs de nos places de jeux. La

nouvelle politique concernant les places de jeux répondant aux demandes

de la motion, nous vous proposons son classement.

Motion : Économie circulaire – création du site Internet latchaux-

repare.ch pour promouvoir la réparation (5 avril 2022)

Les Vert-e-s par S. Giamboni, C. Piguet, J.-J. Tritten, B. Thiémard-Clémentz,

J.-E. Lalive, I. Guyot, S. Erard, G. Rochat, K. Boukhris, L. Zender

L'économie circulaire doit indéniablement être soutenue et favorisée. L'idée

des motionnaires d'un site internet dédié est louable, cependant, une telle

mesure a ses limites. En effet, comme le relève implicitement le

développement de la motion, au-delà de la création d'un site, il est

nécessaire de l'implémenter et de le tenir à jour.

Ce travail est important en termes de ressources et indispensable pour

maintenir attractif un tel site. Nous estimons que les moyens requis sont plus

efficaces dans le soutien à des initiatives favorisant concrètement les circuits

courts. D'autre part, la recherche d'un prestataire de service permettant de

réparer ou de recycler un objet est facilement identifiable via une recherche

Internet sans qu'il faille recourir à un site dédié. Au niveau de l'administration,

une page "économie circulaire" est à disposition et tend à se développer,

comportant une liste des partenaires locaux actifs dans la seconde vie des

objets qui est en cours de mise à jour. Un développement plus complet a été

fait en réponse à la motion 25.012 du groupe Les Vert-e-s, "Encourager et

rendre visible une politique d'achats durable, responsable et locale", qui a

finalement été retirée. Forts de ce constat, nous proposons le classement de

cette motion.

https://sp.ne.ch/villes/vch-intranet/Remploi%20%20conomie%20circulaire/Liste%20des%20partenaires%20locaux%20-%20r%C3%A9-emploi%20-%20%C3%A9conomie%20circulaire.pdf
https://sp.ne.ch/villes/vch-intranet/Remploi%20%20conomie%20circulaire/Liste%20des%20partenaires%20locaux%20-%20r%C3%A9-emploi%20-%20%C3%A9conomie%20circulaire.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2025/20250903/25.012_Motion_LesVerts_Politique_Achats.pdf

page 18

Motion : Salle du Conseil général : un peu d’air, s’il vous plaît ! (2 février

2023)

Interpartis (les Vert-e-s, PS, POP, PVL, UDC et le Centre) par C. Piguet, P.-

A. Borel, K. Boukhris, B. Leitenberg, J.-P. Brechbühler et M. Freitag

Dans le cadre du projet de rénovation et de transformation du bâtiment de

l'Hôtel-de-Ville, une attention particulière sera portée sur la Salle du Conseil

général. Il est prévu d'en renouveler le mobilier, sous réserve de validation

par l'Office cantonal du patrimoine bâti et immatériel. Ce changement devrait

pouvoir offrir davantage d'espace. Il est donc proposé de classer cette

motion.

23.004 – Motion intercommunale : Médecins scolaires - opportunités

aux services de la santé de La Chaux-de-Fonds et du Locle (9 mars

2023)

Des groupes PLR du Locle et de La Chaux-de-Fonds par A. Vaucher

Le poste de médecin scolaire a été repourvu en août 2024 avec

l’engagement du Dr Olaf Makaci, assurant ainsi la continuité des prestations

de santé scolaire, d’orthophonie et de santé sexuelle – planning familial.

Depuis le 18 août 2025, le service a également repris la coordination

opérationnelle avec le CERAS, renforçant de manière significative la

cohérence et les synergies interinstitutionnelles.

Le Service de santé sexuelle – planning familial fonctionne déjà sous un

mode intercommunal avec la Ville du Locle et présente un niveau de

satisfaction élevé auprès des usagères et usagers. Des discussions

avancées sont en cours afin que le service assume également la fonction de

médecin scolaire pour Le Locle, à temps partiel et en qualité de référent.

Cette évolution s’inscrit directement dans l’objectif de mutualisation visé par

la motion, tout en garantissant le maintien des prestations du CSS-PF.

Au regard de ces éléments, il apparaît que les mesures concrètes déjà mises

en œuvre répondent pleinement à l’esprit et aux objectifs de la motion. Son

classement se justifie dès lors de manière claire et légitime

page 19

23.021 – Motion : Limitons le béton dans nos constructions (8 mai 2023)

Les Vert-e-s par C. Piguet, N. Tissot, J-J. Tritten, G. Rochat, A. Ferlin, L.

Todeschini, M. Baptista

Le Service des bâtiments et du logement est de plus en plus vigilant sur ce

point et utilise le moins possible de béton. Si besoin, l'utilisation de béton

dont les agrégats sont recyclés est privilégiée. Il est donc proposé de classer

cette motion.

Liste des postulats à classer

Postulat : Établissement d’un rapport permettant de comprendre ce qui

se passe en termes de mobilité des contribuables de 1999 à 2002 et

d’évolution de la structure des contribuables depuis 1995 (10 décembre

2002)

Sylvia Morel relatif au budget 2003

Le suivi statistique des mouvements de la population sous un angle de

l'évolution de la surface financière des administré-e-s est très difficile, voire

impossible. Des tentatives ont été faites avec le Service cantonal de la

statistique et les résultats ne sont pas probants, soit trop vague spour être

significatifs ou limités par le secret fiscal. Le rapport de gestion donne

cependant un certain nombre d'informations sur le nombre de contribuables

suivant la catégorie fiscale, mais l'évolution constatée ne permet pas de tirer

des conclusions compte tenu des nombreux facteurs qui peuvent influencer

la statistique (départ, décès, baisse de revenu, séparation, etc.). Nous

pouvons toutefois observer une certaine stabilité. Cependant, si l'on observe

l'évolution moyenne des revenus imposables et des fortunes imposables des

contribuables chaux-de-fonniers comparée à la moyenne cantonale, nous

constatons que l'écart se creuse.

Nous pouvons en déduire que la population de notre ville stagne en termes

de capacité financière, voire se paupérise alors qu'elle s'améliore à l'échelle

cantonale. Ce constat devrait faire l'objet d'une étude à l'échelle cantonale

pour déterminer les facteurs qui induisent un renforcement des disparités au

sein de notre région. La Ville n'a malheureusement pas les moyens,

notamment en termes d'accès aux données, pour mener à bien une telle

étude. Aussi, nous vous proposons à regret de classer ce postulat.

page 20

 40'000

 50'000

 60'000

2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023

Comparaison du revenu imposable moyen
(Canton/Ville)

Ville Revenu imposable moyen

Canton Revenu imposable moyen

 100'000

 150'000

 200'000

2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023

Comparaison de la fortune imposable
moyenne (Canton/Ville)

Ville Fortune imposable moyenne

Canton Fortune imposable moyenne

page 21

Postulat : possibilité de reporter à chaque croisement d’importance le

nom des rues (2 avril 2009)

UDC par H. Chantraine, J.-C. Legrix, M. Schafroth et A. Parel relatif à

l’inscription probable de l’urbanisme horloger de la Chaux-de-Fonds sur la

liste du patrimoine mondial de l’UNESCO

Depuis le dépôt du postulat, il y a plus de 15 ans, le développement des

outils numériques de navigation entraine des changements dans la manière

de s'orienter en ville. Force est de constater que les piétons, cyclistes et

automobilistes s'orientent de plus au moyen de lerus smartphones. Par

conséquent, il n'est aujourd'hui pas opportun de répondre favorablement à

cette motion. Il n'est pas possible de reporter à chaque croisement

d'importance le nom des rues, ceci pour des raisons esthétiques, financières

et logistiques. Le système actuel, avec des plaques explicatives aux deux

extrémités de la rue lorsque son nom évoque une personnalité, un terme

local ou technique et des plaques de rappel posées régulièrement a

largement fait ses preuves dans notre commune comme dans de

nombreuses autres villes Les personnes qui souhaitent approfondir un

toponyme peuvent aisément faire leurs propres recherches en ligne ou en

bibliothèque. Vu ce qui précède, le Conseil communal propose de classer le

postulat.

Postulat concernant la mise en conformité des bâtiments publics pour

les rendre accessibles aux personnes handicapées (29 octobre 2012)

K. Babey, C. Ummel, P. Gazareth, M. Erard, H. Chantraine, F. Hainard, M.

Hess relatif à une demande de crédit de CHF 1'374'000.- pour la

transformation des locaux du Service communal de l'action sociale, rue du

Collège 9

Conformément à l'application de la LHand concernant les immeubles

administratifs et locatifs, une étude de mise en conformité (suppression des

barrières architecturales, création de sanitaires adaptés) est entreprise à

l'occasion de chaque projet demandant un permis de construire pour

transformation ou changement d'affectation de locaux. Dans le cadre fixé par

la loi, le propriétaire peut renoncer à l'aménagement si le coût estimé de

celui-ci dépasse 20% de l'investissement total. Lors de chaque intervention

entreprise sur un bâtiment, le SBL met en application la LHand en mettant

systématiquement en conformité les objets traités.

En 2020, le bâtiment Serre 23 a été équipé d'une rampe. En 2022, le collège

de la Promenade est rendu entièrement accessible aux personnes à mobilité

réduite (PMR) tout comme Muzoo. Aujourd'hui, en 2025, les collèges, le Parc

page 22

des Musées, l'Hôtel-de-Ville, le site du Châtelot, les Anciens abattoirs, l'aula

des Forges sont les dossiers sur lesquels le SBL travaille, ils seront tous mis

en conformité.  Au vu de ce qui précède, le Conseil communal propose de

classer ce postulat.

Postulat demandant au Conseil communal de mettre en œuvre un

programme échelonné d'équipement des bâtiments publics qui le

nécessitent (mobilité verticale, locaux sanitaires) (23 septembre 2013)

F. Hainard, C. Ummel, C.-A. Favre, K. Babey, A. Steudler et P.-Y. Blanc

relatif Rapport d'information du Conseil communal relatif au Programme de

législature 2012-2016

Voir remarque liée au postulat précédent.

Postulat pour un éco-quartier sur le site de l'ancienne scierie des

Eplatures (23 avril 2018)

Interpartis (POP et Vert-e-s) par M. Fatton, A. Monnard, J.-E. Lalive et J.

Gressot au rapport relatif au changement d'affectation « Scierie des

Eplatures », biens-fonds 430, 1671, 1672, 2918, 7365 et 7682 du cadastre

des Eplatures et à la modification des plans d'alignement « n° 25 »

sanctionné le 4 mai 1948 et « n° 54 » approuvé le 5 mars 1963

Dans le projet actuellement en cours d'élaboration, les voitures, sauf les

véhicules d’intervention, n'auront plus la possibilité de circuler en surface

dans le quartier de l'ancienne Scierie des Eplatures. De plus, dans le cadre

des discussions avec le porteur de projet, des aspects environnementaux,

paysagers et sociaux ont été intégrés au cahier des charges pour la

réalisation d'un plan spécial en parallèle de la première phase du projet. Au

vu de ce qui précède et comme le plan spécial vous sera soumis le moment

venu, le Conseil communal propose de classer le postulat.

Postulat sans titre du 28 novembre 2019

POP au rapport relatif au plan directeur partiel des mobilités (PDPM) lié au

projet de contournement Est par la route principale suisse H18

Le Conseil communal peut apporter les précisions suivantes concernant les

demandes de ce postulat.

La réduction de vitesse sur les rues collectrices est analysée au cas par cas

lors des réaménagements de ces axes. En effet, la vitesse de 40 km/h ne

peut pas être généralisée, car elle ne constitue pas une limitation générale

de vitesse au sens de la législation fédérale. En localité, cette vitesse est de

page 23

50 km/h (art. 4a al. 1 let. a OCR) et sur les routes secondaires non affectées

à la circulation générale, des zones 30 peuvent être établies (art. 2a al. 5

OSR et art. 22a OSR). L'instauration d'une limitation à 40 km/h ne peut

qu'être liée aux circonstances particulières qui prévalent sur un tronçon

donné (par exemple pour le respect de distances de visibilité sur un tronçon

en courbe).

La possibilité de limiter la vitesse à 30 km/h à toute la ville sur les horaires

de nuit n'est légalement pas possible pour des raisons de proportionnalité.

En effet, si la Ville de Lausanne a instauré ce régime pour quelques-uns de

ses grands axes, celle de Fribourg a créé une situation instable

juridiquement et soulevé un front anti zones 30 en instaurant ce régime de

manière généralisée. Nous allons donc étudier au cas par cas les axes qui

pourraient bénéficier de ce régime dans le cadre de la mise à jour de notre

cadastre du bruit, des évolutions des législations supérieures ainsi que de

l'évolution de notre réseau routier.

Au vu des réaménagements effectués sur de l'avenue Léopold-Robert pour

la mobilité douce et des besoins d'accessibilité des commerces locaux pour

les clients motorisés et les livraisons, l'aménagement de la rue de la Serre

uniquement pour la mobilité douce n'est pas opportun. Toutefois, elle sera

progressivement requalifiée pour un partage plus équilibré entre les modes

de mobilités, comme pour le réaménagement du carrefour Abeille-Serre.

La place du Marché a été rendue définitivement piétonne en 2024.

Le transit des véhicules lourds articulés (trains routiers et semi-remorques)

par la rue de la Balance en direction sud est interdit depuis le

réaménagement de cet axe dans le courant de cette année. La signalisation

de l'itinéraire de transit pour camions entre le Chemin-Blanc et le Bas-du-

Reymond a été renouvelée afin de contourner au mieux le centre-ville, en

attendant la mise en service de l'évitement H18.

Au vu des explications qui précèdent, le Conseil communal propose le

classement du postulat.

page 24

Postulat pour un examen des conditions de travail du personnel

communal (16 décembre 2021)

POP relatif au budget 2022 par J. Gressot, K. Boukhris, C. Babando, F.

Jeandroz, M. Schneeberger et L. Zender

Le Conseil communal a proposé cet examen dans le cadre de la révision du

RGPA, réalisé en concertation avec le syndicat des services publics (SSP).

Le rapport soumis à votre Autorité en mai 2025 a été accepté à l'unanimité.

Concernant la partie de la RDECF (classification des fonctions), les travaux

pour sa révision commenceront suite à la mise en place du nouveau

règlement pour le personnel de l'administration.

Le postulat demande un examen des conditions de travail qui a été effectué

et qui se poursuivra avec le travail sur la RDECF, nous vous proposons dès

lors le classement de ce dernier.

Postulat : Recherche de partenariat public-privé concernant le

réaménagement de la Place du Marché (21 juin 2022)

Interpartis (Le Centre, PVL, UDC, POP, PLR, les Vert-e-s) relatif aux

comptes 2021 par M. Freitag, B. Leitenberg, J.-P. Brechbühler, K. Boukhris,

M. Schneeberger, A. Vaucher et C. Piguet

La commission ad hoc du Conseil général a examiné cette demande et cela

ne lui a pas paru adéquat. Le classement est donc demandé.

24.046 - Postulat pour des infrastructures sportives valorisées dans

notre commune (24 septembre 2024)

PS relatif au rapport 24.042 par A. Chouiter Djebaili et consorts

Le Conseil communal a placé la thématique des infrastructures sportives

parmi ses priorités, conscient de leur contribution significative à l’attractivité

de la ville, à sa prospérité ainsi qu’au bien-être de ses citoyennes et citoyens.

En effet, elles encouragent à la fois l’activité physique et la pratique du sport.

Ce projet incarne l’image d’une ville dynamique, résolument tournée vers

l’avenir et investie pour sa jeunesse. Il contribue également à renforcer

l’attractivité économique, sportive et touristique de la région, au bénéfice de

la population et au développement de La Chaux-de-Fonds.

Dans ce cadre, le Conseil communal a doté le Service des sports des

moyens nécessaires, en l’autorisant à engager un-e chargé-e de mission

possédant une expérience en bâtiment et en gestion de projets. Cette

page 25

personne aura notamment pour mission d’établir un état des lieux des

infrastructures existantes, de soutenir le chef de service dans les projets de

rénovation en cours et à venir, ainsi que d’épauler les responsables des

secteurs patinoires-piscines et stade dans le suivi et l’entretien courant des

bâtiments et installations techniques sportives.

Par ailleurs, le Service des sports ambitionne d’élaborer à court/moyen

terme une politique sportive globale, incluant un volet dédié aux

infrastructures sportives. Celui-ci permettra sur la base de l'état des lieux et

des besoins futurs, de planifier, réaliser et rénover les équipements sportifs

de la ville de La Chaux-de-Fonds de manière cohérente et structurée.

Enfin, le nouveau concept cantonal des sports, doté d’un crédit

d’engagement de 36 millions de francs pour la période 2025–2032,

représente une véritable opportunité. Ce programme vise à soutenir la

construction ou la rénovation d’infrastructures sportives présentant un intérêt

cantonal ou régional. Il devrait également encourager une planification plus

cohérente à l’échelle intercommunale et régionale, permettant idéalement

une complémentarité des équipements ainsi qu’une plus grande efficience

grâce au partage des ressources.

23.062 – Postulat: Bilan après une période de mise en œuvre de 2 à 3

ans du groupe (14 novembre 2023)

PS en lien avec le rapport 23.057 relatif à une demande de crédit de CHF

1'745'000.00 TTC pour la modification de la politique de stationnement et du

Règlement concernant le stationnement à usage public :

23.063 - Postulat : Étude afin d’identifier les catégories de personnes

les plus péjorées par l’introduction d’un second macaron et à

déterminer quelles réponses pourraient être apportées pour ces

personnes (14 novembre 2023)

Interpartis (PS, Les Vert-e-s et POP) en lien avec le rapport 23.057 relatif à

une demande de crédit de CHF 1'745'000.00 TTC pour la modification de la

politique de stationnement et du Règlement concernant le stationnement à

usage public:

Le crédit et le règlement concernant la politique de stationnement ayant fait

l'objet d'un référendum, puis ayant été refusés en votation populaire, les

postulats 23.062 et 23.063 sont considérés comme classés.

page 26

Conformité au programme de législature

Plusieurs objets proposés pour classement portent sur des mesures

réalisées concernant des démarches ou actions s'inscrivant dans le

programme de législature. De manière non exhaustive, nous pouvons citer :

- L'adaptation de plusieurs places de jeux en tenant compte des

besoins des personnes à mobilité réduite en réponse à la motion PS

du 5 avril 2022 :Une balançoire pour chaise roulante en ville de La

Chaux-de-Fonds par P. Jobin, P.-A. Borel et M. Gagnebin.

- L'ensemble des actions portées par le Service de l'intégration et les

autres services communaux notamment celui des ressources

humaines dans le cadre de la Feuille de route pour une

administration égalitaire et ouverte à la diversité qui répondent à la

motion interpartis (POP et PS) du 28 octobre 2021 : La Chaux-de-

Fonds, une Ville ouverte et active contre toute forme de

discrimination par L. Zender et S. Locatelli.

- La concrétisation de la semaine du Goût et la candidature pour

devenir Ville du Goût en 2027 suite à la motion interpartis du 28

octobre 2021 pour que La Chaux-de-Fonds dépose un dossier de

candidature pour devenir "Ville du Goût" par J. Gressot, B.

Leitenberg, P.-A. Borel, N. Tissot, C. Piguet, M. Freitag, A. Vaucher

et A. Favre

- La finalisation du nouveau statut du personnel validé par votre

Autorité qui sera suivie de la mise à jour de la classification des

fonctions en lien avec le postulat POP du 16 décembre 2021 pour

un examen des conditions de travail du personnel communal relatif

au budget 2022 par J. Gressot, K. Boukhris, C. Babando, F.

Jeandroz, M. Schneeberger et L. Zender.

- Un programme ambitieux et réaliste de rénovation de plusieurs

infrastructures sportives en réponse au postulat PS du 24 septembre

2024 pour des infrastructures sportives valorisées dans notre

commune par A. Chouiter Djebaili et consorts.

page 27

Conséquences sur les finances

Sans objet.

Conséquences sur les ressources humaines

Le principe de procéder par un rapport d'ensemble proposant le classement

de plusieurs motions et postulats représente une charge de travail moindre

pour les services communaux. Les ressources humaines et financières des

services pourront ainsi se concentrer sur les objets encore encore à l'étude

ainsi que sur les autres projets et prestations à la population.

Collaboration intercommunale

Sans objet.

Liens avec le projet Capitale culturelle

Sans objet.

Eléments relatifs au développement durable

Plusieurs objets proposés pour classement portent sur des mesures réalisée

et concernent des démarches ou actions en lien avec le développement

durable De manière non exhaustive, nous pouvons citer :

- Les différentes mesures de plantation et replantation d'arbres et de

végétalisation de la ville qui répondent à la motion de Yves Strub du

31 mars 2015, la ville arboretum : plantations et végétalisations.

- L'ensemble des aménagement urbains et efforts de végétalisation

en particulier sur le POD dans l'état d'esprit de la motion PS du 29

octobre 2019 : Le central Park de La Chaux-de-Fonds déposée par

O. Can.

- La limitation du béton dans les constructions en réponse à la motion

23.021 du 8 mai 2023 des Vert-e-s par C. Piguet, N. Tissot, J-J.

Tritten, G. Rochat, A. Ferlin, L. Todeschini et M. Baptista.

- L'ensemble des démarches de requalification urbaine et favorisant

la mobilité douce ainsi que la réduction du trafic tout en tenant

compte du cadre légal en réponse au postulat POP du 28 novembre

2019 relatif au plan directeur partiel des mobilités (PDPM) lié au

projet de contournement Est par la route principale suisse H18.

page 28

- Les réflexions parfaitement en phase avec les principes du

développement durable dans le cadre du plan de quartier de

l'ancienne scierie des Eplatures en lien avec le postulat interpartis

pour un éco-quartier sur le site de l'ancienne scierie des Eplatures

du 23 avril 2018 par M. Fatton, A. Monnard, J.-E. Lalive et J. Gressot

au rapport relatif au changement d'affectation « Scierie des

Eplatures » [...].

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir classer les objets proposés dans ce

rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie  Floriane Mamie

Annexes :

- Annexe 1 : textes intégraux des motions et postulats à classer

- Annexe 2 : liste des motions et postulats encore à l'étude (acceptés

mais non classés - sans tenir compte des objets acceptés en 2025)

avec point de situation (extrait du rapport de gestion 2024)

parent_type: agenda


Document [14.21Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 120'000.--
pour l'acquisition d'un terrain à la rue Fritz-Courvoisier 83

et de Fr. 50'000.-- pour la démolition
de l'immeuble qui y est implanté

(du 5  juin 2001)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Les mandataires de l'hoirie Fritz-Emile Brechbühler se sont approchés de
la Commune pour lui proposer l'acquisition d'un terrain situé en bordure
de la rue Fritz-Courvoisier, au Nord de celle-ci, entre les rues de l'Etang
et de la Pâquerette.

Ce terrain d'une surface de 2'081 m2 forme le bien-fonds 14083 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds. Il est bien situé en zone mixte en ordre
presque contigu et d'un accès facile. Il est libre de toutes servitudes et
charges foncières.

Le bâtiment portant le N° 83, construit sur cette parcelle et
actuellement inoccupé, ainsi que la remise située en contrebas ne
présente pas d'intérêt historique ou architectural et leur démolition, en
tous les cas partielle, la conservation de certains murs du sous-sol
pouvant être intéressante, sera nécessaire pour permettre l'installation
d'une entreprise. Le terrain ainsi libéré pourrait recevoir, en fonction de
son zonage, une construction d'environ 830 m2 au sol pour 2'900 m2 de
surface utile maximum.

La Ville ayant de la peine à répondre aux demandes de terrain pour de
petites structures industrielles, il nous a paru opportun de saisir cette
occasion au vu du prix qui a été fixé d'un commun accord avec le
vendeur.

Acquisition de l'immeuble Fritz-Courvoisier 83 Page 2

Même avec les frais de démolition de l'immeuble, le montant total de
Fr. 170'000.-- conduit à un prix de terrain équipé de Fr. 81.70 par m2 qui
reste donc dans le cadre des prix des terrains industriels vendus par la
Commune ces dernières années.

Nous espérons, par ce bref rapport vous avoir convaincus de l'importance
de cette demande de crédit et nous vous prions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, d'accepter le projet d'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir de l'hoirie
Fritz Emile Brechbühler l'immeuble Fritz-Courvoisier 83, formant le bien-
fonds 14083 du cadastre de La Chaux-de-Fonds d'une surface de 2'081
m2 pour la somme de Fr. 120'000.--, à laquelle s'ajoute un crédit de Fr.
50'000.-- pour la démolition de l'immeuble.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à grever le terrain concerné
de toutes servitudes nécessaires et signera l'acte authentique de ce
transfert immobilier.

Article 3.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre, etc.
seront à la charge de la Commune de La Chaux-de-Fonds.

Article 4.-  La dépense nette, après amortissement des frais de
démolition par un prélèvement à la fortune nette sera comptabilisée au
patrimoine financier.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger

 Annexes : situation générale 1:5000
             situation cadastrale 1:500

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parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l'augmentation de la participation de la Ville de
La Chaux-de-Fonds au capital-actions de TRN SA

(du 29 octobre 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Suite à l'absorption des TC SA par les TRN SA au 1er janvier 2005 et au
nouveau système de financement des transports publics mis en place dans
le cadre du désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes,
la Ville de La Chaux-de-Fonds est devenue un actionnaire minoritaire de
TRN SA.

La participation de la Ville de La Chaux-de-Fonds est actuellement de
114'317 actions à CHF 10.-- correspondant à une valeur nominale de
CHF 1'143'170.--. Ce montant représente une part de 16.8% au capital-
actions de CHF 6'814'410.-- (681'441 actions). Historiquement, 27'600
actions (4.1%) provenant des anciennes compagnies CMN, RVT et VR
concernent uniquement les transports régionaux alors que 86'717 actions
(12.7%) sont issues des anciennes actions TC et sont attribuées au
transport urbain.

 Page 2

La Ville du Locle détient 12'240 actions à CHF 10.--, soit une valeur
nominale de CHF 122'400.-- représentant une participation de 1.8% au
capital-actions des TRN SA. Historiquement, ces actions proviennent de
l'ex-CMN et concernent uniquement une participation aux transports
régionaux.

Analyse de l'activité de transport

L'activité que déploie TRN SA à La Chaux-de-Fonds et au Locle peut se
résumer de la manière suivante :

Les transports urbains de La Chaux-de-Fonds représentent par rapport à
l'ensemble de TRN SA :

 - 36,3% des coûts complets,
 - 41,8% des produits commerciaux,
 - 33,1% des indemnités,

soit, en consolidant ces éléments, environ 36,0%.

Les transports urbains du Locle représentent  par rapport à l'ensemble de
TRN SA :

 - 3,3% des coûts complets,
 - 2,3% des produits commerciaux,
 - 3,8% des indemnités,

soit, en consolidant ces éléments, environ 3,3%.

Si, à ces chiffres qui sont extraits de l'offre de prestations 2008, on
intègre d'autres éléments de comparaison (prestations, nombre de
voyageurs, desserte, etc…) on peut raisonnablement constater que ces
pourcentages sont pertinents.

La Ville de La Chaux-de-Fonds devrait donc compléter de 266'041 actions
sa participation pour atteindre les 36,0% d'activité urbaine alors que la
Ville du Locle devrait acquérir 32'336 actions pour que sa participation
représente 3,3%.

Estimation du prix d'une action de TRN SA

La société étant déficitaire et subventionnée, une évaluation qui tient
compte d'une valeur de rendement ne peut pas être retenue.

Les taux d'amortissements calculés sur les immobilisations sont fixés par
la Confédération et sont basés sur la durée de vie économique des actifs,
si bien que nous pouvons considérer qu'il n'y a pas de réserves latentes.

 Page 3

Une détermination de la valeur des actions basée sur les fonds propres
peut dès lors être retenue. Dans un courrier du 8 octobre 2008, la
fiduciaire mandatée a confirmé cette méthode.

Basé sur le bilan de TRN SA au 30 juin 2008, le prix de l'action peut être
déterminé comme suit:
 CHF

Capital-actions  6'814'410.--
Réserves ouvertes   3'690'621.18
Fonds propres  10'505'031.18

Divisé par le nombre d'actions  681'441

Prix de l'action  15.42

Le prix de l'action ainsi calculé est composé de sa valeur nominale pour
CHF 10.-- et d'un agio de CHF 5.42.

Remise à niveau théorique

Les 266'041 actions que la Ville de La Chaux-de-Fonds devrait acquérir
pour que sa participation au capital-actions atteigne 36,0% s'agissant des
activités urbaines représentent un montant de CHF 4'102'352.--.

Pour la Ville du Locle, la dépense pour 32'336 actions correspond à un
investissement de CHF 498'621.--.

Il est à relever qu'un actionnaire privé a exercé son droit préférentiel de
souscription dans les limites du délai prescrit pour CHF 1'000.--, soit 65
actions.

Le cumul de ces trois augmentations atteindrait 298'442 actions, ce qui
est parfaitement compatible avec l'autorisation accordée par l'Assemblée
générale de la société d'augmenter de 340'720 le nombre maximum des
nouvelles actions.

Remise à niveau pratique

La Ville de La Chaux-de-Fonds a accordé trois prêts sans intérêts aux TC
SA; ceux-ci ont été repris par TRN SA lors de la fusion de ces deux
entreprises. Ces créances sont les suivantes:
 CHF

TRN – Prêt 1950  2'500'000.--
TRN – Prêt 1954  250'000.--
TRN – Prêt terrain (1994) 800'000.--
Total des prêts  3'550'000.--

 Page 4

Suite au désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes,
d'une part ces prêts auraient théoriquement dû être repris par l'Etat et
d'autre part il n'y a plus de raison que la Ville de La Chaux-de-Fonds
continue à financer gratuitement les TRN SA sans disposer de droit de
vote équivalent.

Le Conseil communal propose au Conseil général de limiter sa
participation à l'augmentation du capital de TRN SA à concurrence des
actions obtenues par compensation des prêts en actions.  Convertis au
prix de CHF 15.42, les prêts de CHF 3'550'000.-- permettraient à la Ville
de La Chaux-de-Fonds d'acquérir 230'220 nouvelles actions TRN. La
participation de la Ville de La Chaux-de-Fonds serait ainsi de 344'537
actions (36.9%).

De son côté, le Conseil communal du Locle envisage de s'engager de
manière proportionnelle à La Chaux-de-Fonds afin de maintenir le rapport
actuel entre les deux villes. En conséquence, l'investissement de la Ville
représenterait un montant de CHF 325'000.-- (3'550'000.-- ./.
36% x 3.3%) correspondant à 21'077 nouvelles actions. La participation
de la Ville du Locle se monterait alors à 33'317 actions (3.6%).

L'annexe 1 présente le détail des situations actuelle et envisagée.

Demande du Conseil communal

Le Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds demande à votre
Conseil l'autorisation d'acquérir 230'220 nouvelles actions de TRN SA par
conversion des prêts actuels accordés à cette société.

Le Conseil communal de la Ville du Locle devra, pour information, obtenir
de son Conseil général un crédit d'investissement de CHF 325'000.--.

Conséquences sur les finances

Mis à part la conversion des prêts en actions de TRN SA, l'opération n'aura
aucune conséquence financière pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. La
Ville n'ayant jusqu'ici encaissé aucun intérêt, l'absence de dividende ne
péjorera pas les comptes de fonctionnement de la Ville.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Rapprochement et collaboration avec Le Locle

L'augmentation des participations des villes de La Chaux-de-Fonds et du
Locle au capital actions de TRN SA permettra aux deux villes d'avoir une
influence correspondant mieux aux activités de transports qui s'effectuent
sur leur territoire respectif.

 Page 5

Si la Ville de La Chaux-de-Fonds est actuellement représentée au sein du
Conseil d'administration de TRN SA, ce n'est pas le cas pour la Ville du
Locle. L'investissement permettra à cette dernière d'avoir un représentant
au sein dudit Conseil.

L'augmentation des pourcentages de participation des deux villes avec
possibilité de renforcer leur représentation au sein du Conseil
d'administration permettra non seulement une plus grande influence en
matière de transports, mais également de donner plus de poids aux
Montagnes  dans le cadre d'un rapprochement, voire d'une éventuelle
fusion des TRN avec la compagnie des TN.

Au terme de cette opération, l'Etat restera pour sa part le premier
actionnaire, mais ne disposera plus d'une majorité à lui seul. Cette
évolution va également dans le sens souhaité par la Confédération vu le
rôle joué par le Canton dans la commande des prestations aux
compagnies de transport.

Les graphiques figurant à l'annexe 2 présentent l'importance relative des
districts et des pouvoirs publics avec ou sans augmentation de capital en
cas de fusion TRN+TN.

Eléments relatifs au développement durable

Le développement des transports publics urbains et inter-urbains participe
à la diminution des nuisances générées par le trafic routier. La
consolidation de la structure financière de la société TRN contribue
indirectement à un renforcement des transports publics dans notre région.

Compte tenu de ce qui précède le Conseil communal vous prie, Monsieur
le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les
conseillers généraux, de bien vouloir adopter l’arrêté suivant :

  AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président               La chancelière
 Jean-Pierre Veya          Muriel Barrelet

Annexes : 1. Parts du capital-actions de TRN SA
 2. Importance relative des districts et des pouvoirs publics
                 (graphiques)

 Page 6

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur les communes,
Vu un rapport du Conseil communal,

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir 230'220
nouvelles actions de TRN SA au prix unitaire de CHF 15.42 pour un total
de CHF 3'550'000.--, sous réserve d'autorisation du Conseil d'Etat.

Article 2.- L'acquisition des nouvelles actions sera financée par
compensation totale des prêts de CHF 3'550'000.-- accordés à TRN SA et
figurant à l'actif du bilan de la Ville.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

       Le président     Le secrétaire
       Philippe Lagger     Cyril Pipoz

 Page 7

 Page 8

IMPORTANCE RELATIVE DES DISTRICTS ET
DES POUVOIRS PUBLICS

TRN SA : situation actuelle (sans augmentation de capital)

Chx-Fds
18%

Le Locle
5%

VdTravers
0%

VdRuz
4%

Neuchâtel
1%

Canton
52%

CH
13%

Divers
7%

Chx-Fds

Le Locle

VdTravers

VdRuz

Neuchâtel

Canton

CH

Divers

Fusion TRN + TN : situation sans augmentation de capital

Neuchâtel
30%Canton

44%

CH
7%

Divers
4%

Chx-Fds
10%

Le Locle
3% VdTravers

0%

VdRuz
2%

Chx-Fds

Le Locle

VdTravers

VdRuz

Neuchâtel

Canton

CH

Divers

 Page 9

Fusion TRN + TN : situation avec augmentation de capital

Chx-Fds
24%

Le Locle
4%

VdTravers
0%

VdRuz
2%

Neuchâtel
25%

Canton
36%

CH
6%

Divers
3%

Chx-Fds

Le Locle

VdTravers

VdRuz

Neuchâtel

Canton

CH

Divers

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Préambule
	Suite à l'absorption des TC SA par les TRN SA au�
	Analyse de l'activité de transport
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable