name: Rapport d'information du Conseil communal relatif à la politique d'intégration de la Ville de La Chaux-de-Fonds et à l'élargissement des prérogatives de la Commission des naturalisations et agrégations

text:
23.069

Rapport d'information du Conseil communal

relatif à la politique d’intégration de la Ville de La Chaux-de-
Fonds et à l'élargissement des prérogatives de la Commission
des naturalisations et agrégations.

du 20 décembre 2023

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs,

L'histoire nous enseigne que les migrations améliorent le sort de ceux qui

s'exilent mais font aussi avancer l'humanité tout entière

Kofi Annan

Préambule

Plusieurs milliers de bénéficiaires, un réseau de plus de 150 institutions, des

dizaines de projets soutenus et mis en œuvre, de nouvelles prestations

développées (pensons en particulier au LOCAL), une politique d'intégration

définie en cinq axes prioritaires, des lieux clés de la ville investis pour réaliser

le vivre-ensemble et sensibiliser à la diversité, un concept d'accueil en

révision, un plan d'actions pionnier en matière de diversité au sein de

l'administration ou encore une carte citoyenne innovante en Suisse. Voici en

préambule quelques-unes des actions phares du Service de l'intégration et

de la cohésion sociale depuis la création du poste de délégué·e il y a deux

ans.

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Avec une population ordinaire composée de 30% de personnes étrangères

(24% à l'échelle nationale) et tout autant de personnes issues de la

migration, nul doute qu'une politique d'intégration coordonnée à l'échelle de

notre ville confirme chaque jour son évidence.

Si les communautés historiques et nouvellement arrivées cohabitent

globalement bien entre elles, différentes études parues dans l'intervalle

confirment l'existence de biais systémiques et structurels qui rappellent que

les questions d'intégration et de cohésion ne dépendent pas des seul·e·s

migrant·e·s. C'est bien la société dans son ensemble, avec l'appui politique,

qui doit s'engager notamment dans les questions d'emploi, de logement,

d'instruction, de protection sociale, de santé, de justice et police, ou encore

d'espaces publics dans un objectif de cohésion sociale et d'égalité des

chances1.

Il est démontré qu'il ne s'agit plus seulement d'informer et de soutenir les

migrant·e·s, respectivement les victimes de discriminations. Il est plus que

jamais nécessaire que les processus d'intégration, pour être durables et

efficaces, soient complétés par des processus d'inclusion impliquant

l'ensemble de la société.

C'est en ce sens que la déléguée à l'intégration de notre Ville a œuvré depuis

son entrée en fonction. Pour rappel, le Conseil général validait le 31 mai

2021 la création de ce poste pourvu le 1er décembre 2021.

À l'issue de la législature et comme convenu lors des discussions qui ont

prévalu à la création du poste, il s'agit de faire un point de situation sur le

rôle joué par le nouveau Service de l'intégration et de la cohésion sociale de

la Ville.

Le présent rapport entend présenter la politique d'intégration telle qu'elle a

pu être précisée et développée depuis lors ainsi que les principaux domaines

dans lesquels elle se déploie aujourd'hui largement.

1 On citera notamment :

- Léonie MUGGLIN, Denise EFIONYAI-MÄDER, Didier RUEDIN et Gianni

D'AMATO, Racisme structurel en Suisse: un état des lieux de la recherche et de

ses résultats, Swiss Forum for Migration and Population Studies n° 81, Université

de Neuchâtel, décembre 2022.

- Le racisme structurel, Commission fédérale contre le racisme (CDF), TANGRAM

n° 46, octobre 2022.

- Julie EIGENMANN et Sami ZAÏBI, Racisme, la Suisse en flagrant déni,

Heidi.news, Les Explorations n° 17, avril 2023.

page 3

But et principes

L'article 53 de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) pose

parfaitement les rôles propres à chaque instance politique (notamment les

communes) et la complémentarité entre les différent∙e∙s acteur·trice·s :

1 Dans l’accomplissement de leurs tâches, la Confédération, les
cantons et les communes tiennent compte des objectifs de

l’intégration des étrangers et de la protection contre la
discrimination.
2 Ils créent des conditions propices à l’égalité des chances et à la
participation des étrangers à la vie publique. Ils mettent en valeur
les potentiels de la population étrangère, tiennent compte de la
diversité et exigent que chacun fasse preuve de responsabilité
individuelle.
3 Ils encouragent en particulier l’acquisition par les étrangers de
compétences linguistiques et d’autres compétences de base, la
promotion professionnelle et les mesures de prévention en
matière de santé ; ils soutiennent en outre les efforts déployés en
vue de favoriser la compréhension mutuelle entre populations
suisse et étrangère et de faciliter leur coexistence.
4 L’encouragement de l’intégration est une tâche que la
Confédération, les cantons, les communes, les partenaires

sociaux, les organisations non gouvernementales et les
organisations d’étrangers accomplissent en commun.

Confédération

Le Conseil fédéral définit la politique d'intégration et veille, via le Secrétariat
d'État aux migrations (SEM), à ce que des mesures d'encouragement à
l'intégration et de protection contre les discriminations soient déployées tant
au niveau des services fédéraux que des cantons ou encore des communes.

Canton

Le Service de la cohésion multiculturelle (COSM) a pour mission d'appliquer
les législations fédérale et cantonale en matière d'intégration et de
prévention des discriminations à l'échelle cantonale. À ce titre, il coordonne
le programme d'intégration cantonal (PIC) actualisé tous les quatre ans entre
le Canton et la Confédération.

Commune

La proximité avec les acteur·trice·s de terrain, les réponses pragmatiques
apportées à leurs demandes, la capacité mobilisatrice, les champs d'action
et les projets développés montrent sans conteste la nécessité d'œuvrer au

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niveau local. La complémentarité des politiques cantonale et communale est
précisée ci-après.

La Confédération encourage l'ensemble des cantons à renforcer leurs liens
avec les communes. Grâce à la collaboration et à la reconnaissance du rôle
de la Ville, le Service de l'intégration a pu obtenir un financement de CHF
160'000.- dans le cadre de la mise en œuvre du PIC3 (2024-2027), sans
compter les soutiens ponctuels sollicités.

Politique d'intégration de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Avec la diversification de sa population et l'évolution marquée des

phénomènes migratoires, de nouveaux enjeux ont, comme dans toutes les

communes de Suisse, émergé pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, en

matière de vivre-ensemble.

Les dispositions du droit fédéral soulignent l'importance du rôle des

communes et des villes en matière d'intégration et de prévention des

discriminations. Les compétences dont elles disposent dans les domaines

tels que l'accueil à la population, la scolarité obligatoire, l'accueil extrafamilial

des enfants, la culture, le sport, le patrimoine, la vie dans les quartiers ou

encore les liens avec le tissu associatif, constituent autant de leviers

d'actions déterminants dans la mise en œuvre, à l'échelle locale, d'une

politique d'intégration.

Véritables portes d’entrée pour les personnes nouvellement arrivées, les

communes jouent un rôle stratégique pour s’assurer d’une coexistence

harmonieuse entre la population installée de longue date ou de toujours et

les personnes arrivées plus récemment (primo-arrivant·e·s). La Ville

représente l'interlocuteur privilégié en matière de conseil, soutien et

orientation. Elle doit porter attention à valoriser la diversité, à la faire vivre

dans l'intérêt collectif et à agir sur ses limites.

L'ensemble des collectivités publiques comme privées réfléchissent

aujourd'hui à mettre en place des politiques de gestion de la diversité. Dans

ce cadre, un concept d'intégration2 en faveur des populations migrantes a

été validé par le Conseil communal en juin 2022. Les principaux

développements sont repris dans le présent rapport.

Le concept s'articule autour de cinq axes en adéquation avec les priorités

définies par le Conseil communal :

2 Version complète et résumé disponibles sur www.chaux-de-fonds.ch/integration.

https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration/PublishingImages/Pages/default/La%20Chaux-de-Fonds%20Ville%20Ouverte%20!.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/integration

page 5

 Le vivre-ensemble

 La pleine participation

 L'exemplarité de l'administration

 L'accueil et l'accessibilité

 La communication

Service de l'intégration et de la cohésion sociale

Par la création de ce service, la Ville de La Chaux-de-Fonds, dans le
prolongement et en complémentarité du Canton, fait de l'intégration et de la
cohésion sociale une tâche publique. Cet engagement est d'autant plus
important que les défis de l'inclusion et de la prévention des discriminations
se renouvellent continuellement, en particulier dans la Métropole horlogère
au visage cosmopolite et où 117 nationalités cohabitent.

On en veut pour preuve la guerre en Ukraine. Elle a surpris le monde entier
et constitue toujours un véritable enjeu pour les pays d'accueil. Dans ce
cadre, le service agit, apporte des solutions immédiates, coordonne, fournit
son expertise, veille à l'inclusion des communautés et aux phénomènes
connexes d'inégalités.

Parallèlement, il s'agit de porter attention aux communautés établies de
longue date, dans une perspective à long terme. Ici, l'intégration analyse,
anticipe, planifie, revoit constamment les processus pour faire du vivre-
ensemble et de la pleine participation de chacun·e une réalité vécue.

Ainsi, l'intégration et l'objectif visé à travers elle, la cohésion sociale, se
retrouvent à l'intersection de deux axes essentiels : une veille permanente
d'une part et, d'autre part, une capacité d'action, mobilisatrice et réactive aux
réalités du quotidien.

Missions

L'intégration à La Chaux-de-Fonds n'est pas née avec la création du poste.
Mais cette nouvelle fonction apporte une réelle plus-value en ce qu'elle
permet d'apporter un appui bienvenu pour les services (qui manquent le plus
souvent de temps et de ressources pour ces questions) et de développer
des projets spécifiques au sein d'un dispositif coordonné par la déléguée.

Aussi, le Service de l'intégration et de la cohésion sociale poursuit les
missions suivantes :

 Veiller à la compréhension et au respect mutuels ;

 Favoriser l'accueil des personnes nouvellement arrivées ;

 Renforcer le sentiment d'appartenance à une ville harmonieuse,
consciente de sa diversité ;

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 Créer et valoriser des espaces de rencontres, de dialogue et
d'échanges ;

 Soutenir l'intégration des personnes issues de la migration par des
services publics exemplaires en matière d'inclusion ;

 Rechercher des solutions aux défis posés par l’intégration et la
prévention des discriminations ;

 Offrir à toutes et tous les moyens pour participer pleinement à la
société ;

 Valoriser les apports de chacun·e dans une société chaux-de-
fonnière ouverte et plurielle.

Prestations

Pour ce faire, le service propose les prestations suivantes :

 Définir et mettre en œuvre la politique d'intégration de la Ville de La
Chaux-de-Fonds ;

 Fournir au Conseil communal et aux structures qui en expriment le
besoin un appui stratégique et une expertise ;

 Coordonner, respectivement initier, développer, promouvoir et
rendre accessible toute mesure, projet ou action en faveur du vivre-
ensemble et de la prévention des discriminations ;

 Représenter la Ville à tous les échelons ;

 Assurer la complémentarité des actions, cas échéant les possibles
synergies entre elles ;

 Appuyer les services de l'administration pour la mise en place de
prestations accessibles et inclusives ainsi que pour la sensibilisation
de l'administration à la diversité et aux discriminations ;

 Soutenir et renforcer les associations et les institutions pour valoriser
la diversité, l'accessibilité et le développement de projets inclusifs
(octroi de subventions, soutien administratif, logistique,
promotionnel) ;

 Co-gérer la Commission "Naturalisations, agrégations et
intégration".

Domaines d'action

Le Service œuvre à la réalisation des cinq axes du concept d'intégration
conformément aux missions qui lui sont confiées. Celles-ci sont largement
réalisées en partenariat avec le réseau. Les principaux dossiers sont
présentés ci-après.

page 7

Ukraine

40% des Ukrainien·ne·s vivant en appartement résident à La Chaux-de-

Fonds, ce qui en fait l'une des plus importantes communautés étrangères à

l'échelle de la ville (la 5ème  la plus représentée à fin décembre 2023 après le

Portugal, la France, l'Italie et l'Espagne). Aussi, une coordination a

rapidement été nécessaire et a été assurée par le Service de l'intégration et

de la cohésion sociale. Il a également été le répondant de l'Organe de

conduite régional des Montagnes (OCRg) et de l'État-major cantonal de

conduite de crise (EMCC) au début de la guerre et continue de garantir le

lien avec l'ensemble des acteur·trice·s.

Outre le comité de pilotage interne à la Ville, des échanges hebdomadaires

avec les services cantonaux permettent aujourd'hui encore de thématiser les

tendances ainsi que de passer en revue les besoins et la complémentarité

des dispositifs cantonaux et communaux depuis près de deux ans.

L'Ukraine a servi de laboratoire pour développer plusieurs mesures : création

d'un site Internet spécifique à l'intégration3, mise en ligne d'une page

spécifique Ukraine, traduction de l'intégralité du site de la Ville dans toutes

les langues, rédaction d'un courrier de bienvenue et mise en œuvre de

dispositifs de primo-informations spécifiques (collectifs – le dernier en date

a permis de réunir près de 120 Ukrainien·ne·s – comme individuels –

notamment via le LOCAL).

L'engouement de la population pour l'Ukraine a également représenté un

défi au début de la crise avec des sentiments très forts d'exclusion de la part

d'autres communautés qu'il s'est agi de désamorcer. Parallèlement, la crise

des arrivées massives passées, il est désormais question de veiller au vivre-

ensemble et au sentiment d'appartenance de cette communauté.

Convaincus d'un retour rapide au pays, le statut incertain du permis S

(renouvelé tous les 12 mois) et le contexte particulier de guerre avec des

personnes restées au pays ont pendant longtemps empêché les

Ukrainien·ne·s de se sentir pleinement ici. Le Secrétariat d'État aux

migrations (SEM) confirmait dans son communiqué du 1er novembre 2023

que le statut S ne serait pas levé avant 2025. L'impact sur la communauté

ukrainienne s'est rapidement ressenti avec l'amorce d'un processus de

résilience. Les politiques d'intégration peuvent désormais se développer de

concert avec l'ensemble des services concernés (école, jeunesse, culture et

sport).

3 https://www.chaux-de-fonds.ch/integration.

https://www.chaux-de-fonds.ch/integration

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Participation

La participation repose sur un double mouvement :

 faire venir : la population a connaissance des événements, y prend

part, est encouragée à y participer et parvient ainsi à tisser des liens

et
 aller vers : la société dans son ensemble accompagne le processus

pour permettre à chacun∙e de se sentir membre du nouveau lieu de

vie en allant à la rencontre des personnes, là où elles se trouvent.

L'approche participative renforce le sentiment d'appartenance et valorise

chacun·e dans ce qu'il/elle peut apporter à notre Ville.  C'est dans ce but que

le Service de l'intégration a déposé un projet au Secrétariat d'État aux

migrations (SEM) dans le cadre d'un programme qui vise à favoriser

l'intégration sociale, en particulier des personnes arrivées par le canal de

l'asile. Le projet pilote Citoyenneté@cdf, validé en décembre 2022 et financé

à hauteur de CHF 223'000.- par la Confédération et le Canton, permet de

développer des outils et prestations favorisant la participation, l'accès aux

prestations et à l'information, soutenant de fait le sentiment d'appartenance

et, à terme, la valorisation des compétences et leur mise à profit de la

collectivité.

Pour y parvenir, le service a développé le LOCAL (Lieu d'Orientation, de

Conseil et d'Accueil Local)4. Cette nouvelle prestation de l'administration

chaux-de-fonnière permet d'assurer un accueil individuel pour le public du

projet pilote (sans pour autant refuser toute personne qui en aurait besoin).

Les bénéficiaires sont orienté·e·s vers les nombreuses activités

associatives, culturelles, sportives et citoyennes existantes. Activer ces

ressources, aider à mieux connaître sa ville, trouver les activités

recherchées, créer un réseau social, participer aux grands événements, faire

connaître et accéder à l'offre locale… c'est un premier pas fondamental dans

le processus d'inclusion des personnes migrantes qui, de facto, conduit vers

une intégration sociale, voire professionnelle.

Citoyenneté

L'engagement du plus grand nombre sur son lieu de vie ainsi qu'en politique

est un marqueur important en matière de cohésion sociale. En parallèle,

chaque habitant·e de notre ville doit de manière égale et équitable avoir

accès aux prestations.

4 Site du LOCAL : https://www.chaux-de-fonds.ch/local.

https://www.chaux-de-fonds.ch/local

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Pour rappel, une motion a été acceptée par le Conseil général le 18 février

2021 pour analyser la faisabilité d'une carte citoyenne dans la Métropole

horlogère. Aussi, le service travaille actuellement à son développement.

Dans ce cadre, le projet pilote déposé à la Confédération (Citoyenneté@cdf)

s'est révélé être une belle opportunité de tester une première phase de la

carte, soit la possibilité de décliner son identité, de renforcer l'information,

d'établir un système de réduction et de gratuité (auprès des acteur·trice·s

culturel·le·s, infrastructures sportives) dans l'objectif de renforcer la

participation et l'accès au sport et à la culture.

Des développements ultérieurs devront permettre d'étudier l'accessibilité au

système sanitaire, bancaire, judiciaire, social, mais le cadre légal, réglé au

niveau fédéral, laisse peu de marge de manœuvre, raison pour laquelle

d'ailleurs des projets similaires à Zurich ou Berne peinent à avancer. Afin de

donner du sens à cette carte, la phase en cours entend étendre les

prérogatives de l'actuelle carte Abeille. La collaboration avec le marketing

urbain révèle d'ailleurs toute sa pertinence.

Culture et patrimoine

La culture (vivante, patrimoniale, de rue ou institutionnalisée) est un vecteur

important d'intégration. A l'heure où des labels se développent pour

permettre aux infrastructures culturelles d'être inclusives, la Ville de La

Chaux-de-Fonds est également active dans ce cadre. La culture parle un

langage universel, permet de créer des ponts, de valoriser des compétences

et des traditions plurielles. En s'ouvrant, ces infrastructures contribuent au

premier plan au vivre-ensemble et au sentiment d'appartenance à la cité,

notamment par la valorisation du patrimoine et des cultures, y compris

migrantes. La culture doit être pour tout·e∙s et se faire avec chacun·e. Dans

ce sens, la Capitale Culturelle 2027 sera une belle opportunité (déjà

marquée dans le clip promotionnel) de valoriser l'apport des communautés

migrantes5.

Divers projets sont en cours pour faciliter l'accès à l'offre culturelle, donner

l'occasion de franchir le seuil de la porte et partager la richesse de l'offre

culturelle et patrimoniale de notre ville.

L'expérience révèle que des réductions ou des gratuités ne sont toutefois

pas suffisantes pour inciter les personnes à franchir la barrière du lieu. Outre

l'information individualisée fournie dans le cadre du LOCAL, la médiation

culturelle vient prendre tout son sens. Ainsi, le Service de l'intégration, en

collaboration avec les acteur·trice·s culturel·le·s de la ville et les lieux

5 https://www.youtube.com/watch?v=vXsRcFaXyK0.

https://www.youtube.com/watch?v=vXsRcFaXyK0

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d'accueil des migrant·e·s, développe un dispositif pour rapprocher les

habitant·e·s de leurs institutions culturelles et de leur patrimoine. Les

partenaires (TPR, Société de musique, CircoBello, MIH, La Turlutaine, Club

44, l'ABC, entre autres) proposent des événements aux apprenant·e·s (de

RECIF, Caritas, EPER, Mosaïque ou encore ESPACE) qui y voient une

opportunité de sortir des salles de classe et d'avoir une offre locale pour

apprendre le français et connaître leur lieu de vie autrement.

Cette collaboration avec les acteur·trice·s culturel·le·s est également une

occasion de valoriser les cultures d'origine qui font la richesse de notre ville

et qui favorisent les appartenances multiples. Ces aspects sont actuellement

développés à petite échelle, mais devraient se renforcer à l'avenir. Parmi les

temps forts, on citera notamment le cycle de poétesse Shaeirat organisé

conjointement par le TPR, l'ABC et le Club 44 qui a mis le Moyen-Orient et

ses représentant·e·s à l'honneur en mai 2023 ou encore Blind Runner en

novembre 2023 qui a concerné plus spécifiquement la communauté

iranienne. Quand cela s'avère pertinent et tout en évitant certains clichés,

les communautés migrantes sont invitées à alimenter des apéritifs de

cérémonies officielles ou d'événements pour valoriser la diversité de notre

ville.

Espaces publics

Le programme de législature prévoit de réaménager divers quartiers de la

ville de sorte à favoriser les rencontres. L'appropriation de l'espace public

est fondamentale en matière d'intégration et doit prévenir notamment des

phénomènes de minorisation et d'exclusion.

C'est dans ce sens que l'intégration investit l'espace public. Des visites de la

ville et de ses environs en français facile (FALC) sont par exemple déjà

proposées et d'autres, en langue d'origine, le seront prochainement par le

Service de l'intégration en complément de la soirée d'accueil pour les

personnes nouvellement arrivées.

Les visites du patrimoine sont favorisées par le biais de différentes mesures

et notamment des Randocroquis qui permettent de présenter la richesse du

patrimoine urbain tout en valorisant les compétences artistiques des

personnes migrantes. Une exposition Regards d'ailleurs sur ici a par ailleurs

été affichée plusieurs semaines à la rue Traversière (offrant un nouveau

regard sur notre ville tout en valorisant le regard de l'autre) en septembre

2022 tandis qu'une exposition DiverCité inaugurée au printemps 2024

permettra de valoriser la diversité dans le quartier des Forges, au sein même

du collège et de son Espace nature.

page 11

Enfin, le Service de l'intégration a intégré la commission de Toponymie afin

d'assurer la prise en compte de la dimension diversité dans l'espace public.

Des réflexions sont en cours notamment quant à la rue Louis Agassiz, mais

d'autres actions phare, similaire au jardin de la Saudade, pourraient aussi

être développées.

École

L'école chaux-de-fonnière, reflet de notre société, a souvent été novatrice

dans sa politique d'intégration, notamment dans l'accueil des enfants sans-

papiers, la mise en place de classes d'accueil et de soutien langagier. Plus

récemment, elle a développé la brochure en français facile afin de renforcer

la communication avec les parents (en particulier issus des communautés

étrangères) et a créé des Espaces Ressources avec l'arrivée massive

d'élèves ukrainien·ne·s (120 à l'été 2023, soit 50% des enfants

ukrainien·ne·s alors en âge de scolarité et en appartement).

Alors que l'école s'engage, les constats du côté des collectivités migrantes

révèlent encore de nombreuses barrières. Sur le plan de la scolarité, il est

important de veiller à la manière dont le système gère la diversité et assure

le principe d'égalité des chances. Le racisme institutionnel, ressenti par les

un·e·s, à peine perceptible et parfois invisible par les autres, doit être

déconstruit, tant l'école chaux-de-fonnière démontre régulièrement sa

posture bienveillante et ouverte. Ainsi, il s'agit de se demander si le fait d'être

migrant·e constitue un facteur défavorable ou si c'est la multiplication de

facteurs (origine sociale, niveau de formation et de langue ou encore et

implication des parents) qui crée les inégalités.

La collaboration accrue entre le Service de l'intégration et l'École obligatoire

(EOCF) permet de réfléchir notamment au rapprochement entre l'école et

les familles migrantes. Il a été constaté que de nombreux parents se

désengagent de la scolarité de leurs enfants pour différentes raisons

(allophonie, alphabétisation, compréhension du système, emploi) et ne

parviennent que difficilement à les accompagner dans leur parcours. Pour

éviter la déparentalisation, deux dispositifs ont été développés grâce à la

collaboration entre le Service de l'intégration, l'École, le Foyer de l'écolier et

la Fédération africaine des Montagnes : un réseau de parents relais permet

depuis plusieurs mois d'assurer un suivi individuel des familles en marge,

tandis qu'une nouvelle antenne du Foyer de l'écolier a vu le jour dans les

locaux de la Fédération africaine pour appuyer l'aide aux devoirs (à

destination des enfants des communautés étrangères, et plus généralement

du quartier).

page 12

Parallèlement, dans l'optique de renforcer le lien entre l'école et les familles

(notamment migrantes), une coordination a été mise sur pied pour assurer

la complémentarité entre les actions associatives et publiques. Cette riche

collaboration a largement été applaudie et saluée lors du colloque annuel de

soutien à la parentalité au printemps 2023 intitulé "L'épineux enjeu de la

préparation à l'entrée à l'école : comment l’accompagner sans contribuer à

stigmatiser ou sur-responsabiliser les parents".

Jeunesse

Une attention particulière est portée à la jeunesse chaux-de-fonnière,

notamment migrante.

Au moment de définir l'étendue de ses prestations, le LOCAL a finalement

pris la décision de s'adresser également aux plus jeunes avec la conviction

que l'effet serait non seulement bénéfique sur eux, mais aussi sur leurs

parents dont le processus se renforcerait, voire s'amorcerait par la même

occasion.

Ce travail permet de contribuer à l'engagement commun au Service de

l'intégration, de la jeunesse, des sports, de la culture et de l'École afin

d'inciter les jeunes à participer à des activités extrascolaires globalement

peu mobilisées en leur sein. Le rôle du LOCAL prend encore toute son

importance puisqu'il permet, en complémentarité des autres services,

d'assurer un accueil et des conseils individualisés aux familles migrantes en

favorisant notamment la participation.

Le soutien scolaire et le lien avec les familles est renforcé dans l'intérêt des

enfants et de leur scolarité (voir chapitre École) tandis que des collaborations

interservices sont renforcées pour réfléchir et élaborer des stratégies

permettant de sortir certain·e·s jeunes du désœuvrement et de mouvements

de violence (phénomènes de bandes). La coordination interdisciplinaire sur

ce thème, dont le Service de l'intégration fait partie, permet de développer

des projets, mais aussi de renforcer l'action des associations migrantes

auprès de leurs jeunes. Nul doute que travailler sur la situation des parents

constituera également un gage pour retrouver cette confiance en l'avenir.

Enfin, le Service collabore de manière rapprochée avec le Service de la

jeunesse, le Service d’accueil, de soutien et d’accompagnement de

proximité (ASAP) et le Parlement des jeunes pour mobiliser les collectivités

migrantes dans les nombreuses activités proposées et à les amener à

s'engager pour la ville.

page 13

Dispositif d'accueil

Chaque année près de 2000 personnes s'installent nouvellement et de

manière durable dans notre ville. Le service public, en tant que premier

interlocuteur, joue un rôle essentiel. À l'heure où la diversité n'est plus une

question mais une réalité et où l'attractivité de la ville est promue par de

nombreux projets et actions ciblées, il apparaissait primordial de doter La

Chaux-de-Fonds d'un concept d'accueil transversal et agile, actuellement en

cours d'élaboration au sein du Service de l'intégration, en collaboration

notamment avec le Service à la population avec lequel les synergies sont

nombreuses tant les prérogatives sont complémentaires. Preuve en est la

localisation commune de la permanence d'aide à l'installation et du LOCAL.

Le concept d'accueil s'articule autour de différents moments et se définit par

des mesures tant collectives qu'individuelles dont certaines existent déjà

(cadeau de bienvenue), d'autres sont à améliorer (soirée des personnes

nouvellement arrivées) ou encore à créer (courrier de bienvenue, brochure

de bienvenue, point d'information dans les quartiers en lien avec le LOCAL,

visites de la ville et des environs en langue étrangère, kit de bienvenue,

dispositif de parrainage et de marrainage).

Parallèlement, le personnel de l’administration communale se voit

aujourd’hui confronté dans ses activités quotidiennes à une diversité

toujours croissante des usager·ère·s, faisant de l'accueil dans les guichets

de l'administration un véritable défi. Aussi, La Chaux-de-Fonds veille à

mettre en place une administration exemplaire, accueillante, reflétant et

valorisant la diversité, dont les prestations sont accessibles à l'ensemble des

habitant·e·s.

Exemplarité de l'administration

Sous l'égide du Service de l'intégration, une enquête a été menée en juin

2022 auprès des employé·e·s de l’administration afin d'appréhender la

diversité et l'égalité au sein du personnel et ainsi développer un

environnement de travail accueillant et inclusif. Si les résultats reflètent la

culture d’ouverture de la ville et témoignent d'une diversité parmi les

employé·e·s, l’enquête montre aussi un potentiel d’amélioration6. La sous-

représentation de certaines communautés ainsi que les discriminations

vécues ou ressenties sont des axes d'amélioration qui sont à considérer

avec sérieux.

6 Synthèse des résultats et rapport complet disponibles sur : www.chaux-de-

fonds.ch/integration-racisme-et-discrimination.

http://www.chaux-de-fonds.ch/integration-racisme-et-discrimination
http://www.chaux-de-fonds.ch/integration-racisme-et-discrimination

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Un groupe Diversité dans notre administration est ainsi chargé de

développer un plan d'actions. Coordonné par les Services de l'intégration et

des ressources humaines, il est composé de la Chancellerie ainsi que des

Services à la population et de la communication. D'autres entités (École,

Service des espaces publics, Sécurité publique, gérance communale) y sont

invités selon les thématiques. Ce plan se veut réaliste, notamment au niveau

des ressources et des objectifs. Il s'articulera autour de l'administration en

tant qu'employeur, de l'accessibilité des services et de leurs prestations, de

l'engagement des autorités sur les questions de diversité et du

fonctionnement interne de l'administration.

Au travers de cette démarche commune à la Ville de Neuchâtel et au Canton,

la Ville de La Chaux-de-Fonds se montre innovatrice en Suisse dans le

traitement des questions de diversité, d'égalité et de discrimination au sein

de son environnement professionnel, avec une reconnaissance à l'échelle

nationale et internationale.

Vivre-ensemble

L’intégration des personnes migrantes se déroule souvent de manière très

naturelle, dans les lieux de vie. Précarité, isolement, communautarisme,

allophonie, manque d'informations ou crainte d'aller à la rencontre de l'autre

constituent autant de barrières pour faire société. La responsabilité incombe

tant aux migrant·e·s qu'à la communauté de favoriser une véritable politique

du vivre-ensemble.

Il s'agit d'un processus mutuel, de réciprocité, qui se déroule principalement

dans la vie quotidienne, le plus souvent à l'échelle des quartiers et du

voisinage. Dans ce contexte, les acteur·trice·s de la société civile, tel·le·s

que les associations, les organisations de migrant·e·s ou les communautés

religieuses jouent un rôle central et sont activement impliquées dans les

stratégies déployées par le Service de l'intégration. Les projets sont en

grande partie réalisés par des bénévoles et ne verraient pas le jour sans

l’engagement de ces dernier∙ère∙s. Ce travail volontaire est particulièrement

précieux et doit par conséquent faire l’objet d’un appui renforcé.

Depuis l'entrée en fonction de la déléguée, pas moins de 40 projets à

caractère intégratif ont été soutenus, permettant de favoriser l'accès aux

infrastructures sportives et culturelles, de valoriser la diversité, de mener des

actions de sensibilisation (violence chez les jeunes, racisme et

discrimination) ou favorisant l'inclusion de toutes et tous à la faveur du vivre-

ensemble et de la cohésion sociale. Outre le soutien financier et

promotionnel de ces actions, un important soutien logistique pour leur mise

en œuvre a été fourni par le Service.

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Toutes ces mesures comprennent un effet de levier important et se déclinent

dans divers domaines (jardinage, sport, musique, citoyenneté, culture,

patrimoine, etc.), et peuvent prendre des formes variées (expositions,

conférences, soirées thématiques, débats, moments festifs, tournois

sportifs, courriers, projets artistiques, médiation, parrainage).

Développement et soutien aux projets

Différents projets ont ainsi été développés tant par le Service que par les

associations et institutions du réseau dont nous tenons à souligner le

remarquable engagement au quotidien. Parmi eux, on retiendra notamment :

 Black Helvetia : En automne 2022, La Chaux-de-Fonds a eu le

privilège d'accueillir à l'Heure Bleue la première édition de ce

festival, une manifestation d'envergure nationale, permettant de

réfléchir aux questions de cohésion sociale. Outre l'exposition

éponyme qui fait actuellement le tour de la Suisse romande, chaque

événement a permis de questionner nos identités et de mieux

comprendre ce que signifie être noires et Suissesses dans notre

pays. L'attention portée sur les afro-descendant·e·s a permis

d'ouvrir un débat plus large et d'initier une prise de conscience sur

les réalités quotidiennes de la différence et de l'appartenance.

Comme un point d'orgue, Barbara Hendricks et Christiane Taubira,

deux femmes d'excellence, ont honoré la manifestation et La Chaux-

de-Fonds de leur présence pour sensibiliser au racisme

institutionnel.

 SACR et Printemps culturel : à intervalle régulier, ces deux

manifestations invitent la population à se questionner sur ses biais

systémiques et à comprendre les réalités vécues par certains

groupes en raison de leur diversité notamment. Aux actions

associatives engagées s'ajoutent des conférences avec des

personnalités de renom comme Eric Fassin ou Felwine Sarr qui font

comprendre l'impact des inégalités et la complexité des systèmes,

tout en rappelant que ces principes ne sont pas le propre des gens

qui les subissent, mais aussi de celles et ceux qui les créent.

 Migration: Voix de femmes et premier anniversaire du service :

l'exposition de l'Association Belles Pages a été installée au Grand

Temple au printemps dernier pour marquer le premier anniversaire

du service. Pas moins de 250 participant·e·s à la soirée et près de

700 visiteur·euse·s, un record inégalé pour cette exposition qui

continue à faire le tour de la Suisse romande. La visibilité fut

page 16

renforcée suite au reportage consacré au service dans l'émission de

la RTS "Couleurs locales" du 23 février 2023.

Outre le soutien à ces nombreux projets associatifs, le Service de

l'intégration participe à plusieurs projets transversaux de l'administration :

site promotionnel (SCOM), concept de proximité (SP), valorisation du

patrimoine (SUME), marketing urbain (SUME), liens École-familles (EOCF),

accueil et domiciliation (SAP, CHANC), exemplarité de l'administration en

matière de diversité (SAP, CHANC, SCOM, SRH), tri des déchets et

environnement (SEP), locaux pour les activités associatives (SBL),

médiation culturelle (AC), mobilisation des ressources culturelles de la ville

(musées et Bibliothèques), sensibilisation des employeurs et rôle social des

milieux économiques (SECO), promotion des activités sportives (SDS),

promotion des activités pour les jeunes (SJ).

Conclusion

On le dit souvent, mais c'est une réalité qu'il s'agit de rappeler : ici plus

qu'ailleurs, la migration fait partie de l'identité et de l'histoire de la ville. Cette

histoire fondatrice demeure vivante.

Outre la guerre en Ukraine et l'actuel conflit au Proche-Orient, l'Europe

traverse une crise migratoire plus globale depuis plusieurs mois avec des

flux au niveau de l'asile qui dépassent ceux de 2013 et 2014. Ceci démontre

que notre ville est connectée à une histoire internationale mouvementée et

à quel point un service comme celui de l'intégration est nécessaire pour

travailler tant sur les moyens - l'intégration - que sur les objectifs - la cohésion

sociale.

Malgré les moyens limités mis à disposition de la cohésion sociale, le bilan

tiré dépasse les attentes présentées lors du précédent rapport, confirmant

pleinement la nécessité d'un poste de délégué∙e dans une ville comme La

Chaux-de-Fonds.

Conformité au programme de législature

À l'image des actions transversales menées par le service, l'intégration est

en filigrane de l'ensemble du programme de législature 2020-2024.

À ce titre, La Chaux-de-Fonds, en tant que ville de culture et de patrimoine

vivants, regorge, tant par sa culture alternative qu'institutionnelle, de leviers

d'intégration de premier plan.

https://www.rts.ch/play/tv/couleurs-locales/video/entretien-avec-sandrine-keriakos-bugada-deleguee-a-lintegration-et-a-la-cohesion-sociale?urn=urn:rts:video:13810722

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Tandis que la revalorisation des espaces publics pour toutes et tous entend

offrir à l'ensemble des Chaux-de-Fonnier·ère·s des occasions de rencontre

et d'échanges à la faveur du bien vivre-ensemble, la valorisation du

commerce local et des établissements publics renforce le sentiment

d'appartenance. Valoriser, mais aussi contribuer à la société, est une

composante importante du processus d'intégration.

Des infrastructures sportives modernisées accentuent le sentiment

d'adhésion à la Ville et invitent à fréquenter ses hauts lieux de la vie locale.

Parallèlement, la valorisation de la diversité dans les différents canaux de

diffusion de la ville contribue à en faire une ville ouverte, transparente et

communicante.

Enfin, ceci a déjà été évoqué, l'engagement des services, tant au niveau de

la coordination de l'intégration, de l'emploi que dans l'accès aux prestations

est essentiel pour accueillir et soutenir les personnes migrantes et contribuer

à rendre l'administration chaux-de-fonnière facilitatrice et bienveillante.

Conséquences sur les finances

Un montant de CHF 20'000.- a été alloué au service en plus des charges de
fonctionnement afin de financer et mettre en œuvre des projets. Ce montant
permet de:

 Subventionner les structures associatives, respectivement

mandater les actrices et acteurs qui contribuent à favoriser

l'intégration des personnes migrantes à La Chaux-de-Fonds, à

renforcer le vivre-ensemble et le sentiment d'appartenance ainsi

qu'à prévenir les discriminations.

 Soutenir et/ou développer des projets de petite et moyenne

envergure coordonnés par le Service de l'intégration ou d'autres

porteur·euse·s.

Lorsque les projets ou actions d'intégration revêtent un caractère pérenne

ou à l'inverse un caractère pilote, quand ils marquent un jubilaire ou encore

révèlent une dimension transversale (plusieurs services concernés), d'autres

soutiens peuvent être actionnés.

À ce titre, il convient de relever que le service a obtenu, depuis l'entrée en

fonction de la déléguée, de nombreux fonds extérieurs dont en particulier

CHF 210'000.- de 2022 à 2027 de la part du Canton et CHF 215'000.- pour

2022 et 2023 de la part de la Confédération.

La déléguée porte également une veille sur les appels à projets et oriente
les partenaires vers des financements extérieurs. C'est ainsi que les Jardins

page 18

du Mycéllium ont par exemple obtenu CHF 20'000.- pour la coordination de
leur projet grâce au programme Nouveau Nous.

Conséquences sur les ressources humaines

Alors que la plupart des services de l'intégration des communes romandes

ont au minimum un·e chargé·e de projets pour accompagner la direction du

service, le Conseil communal décide à ce stade de maintenir la dotation

actuelle à 80% tout en recherchant des solutions pour pérenniser le LOCAL,

notamment par des recherches de fonds et des soutiens cantonaux.

En revanche, l'expérience menée depuis deux ans témoigne de la nécessité

d'un soutien administratif. Pour l'heure, celui-ci est assuré par le secrétariat

du dicastère (DICI), mais à terme, un apport de 10% pour soutenir la cheffe

de service dans les différentes tâches administratives (suivi des subventions,

accueil des bénéficiaires, réception des appels téléphoniques, organisation

d'événements, envoi de courriers) serait bienvenu.

Collaboration intercommunale

À l'échelle cantonale, les liens sont étroits avec la Ville de Neuchâtel,

notamment avec la déléguée à l'intégration et le chef du Service de la

cohésion sociale. Des coordinations et échanges réguliers avec le COSM

permettent de développer des stratégies et des projets communs et

d'assurer la complémentarité.

Le service est pleinement actif dans la Conférence des services spécialisés

en matière d'intégration (CoSI) ainsi que dans la Conférence des

délégué·e·s à l'intégration (CDI). D'ailleurs la Conférence latine s'est réunie

à La Chaux-de-Fonds le 25 septembre 2023 au Foyer de l'Heure Bleue :

l'occasion de leur parler des projets de la Ville, de la leur faire connaître et

aussi d'échanger sur les défis de l'intégration (racisme structurel, avenir des

Ukrainien·ne·s, carte citoyenne, main-d'œuvre étrangère).

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Des réflexions sont en cours avec le Service des espaces publics et la

communication pour sensibiliser les communautés migrantes aux

questions environnementales et aux objectifs que se fixe notre Ville

dans ce domaine.

Parallèlement, il ne faut pas négliger le fait que les enjeux climatiques

sont de taille et ont un impact direct sur les migrations et, de fait, sur les

page 19

politiques d'intégration. À l'heure où des réfugié·e·s politiques ou

religieux∙euses sont accueilli·e·s, les alertes sont nombreuses quant au

fait que le réchauffement climatique et les dérèglements induits

forceront de nombreuses populations à prendre la voie de l'exil.

b) Aspect social

L'action du service s'inscrit au croisement de plusieurs politiques

publiques. Favoriser la diversité et le vivre-ensemble constitue

néanmoins une importante contribution à la cohésion sociale.

c) Aspect économique

Des projets sont en réflexion avec le Service de l'économie pour le

développement de l'emploi au sein du public migrant (valoriser la

diversité par un prix, valoriser le rôle social de l'entreprise, etc.) en

parallèle de la Feuille de route pour une administration exemplaire qui

doit permettre de renforcer l'employabilité à l'interne. Sortir les

migrant∙e∙s de l'aide sociale, c'est aussi travailler avec le tissu

économique et la société dans son ensemble pour lui faire prendre

conscience de ses biais systémiques.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

En intégrant la CDI, la CoSi ou encore l'ECCAR (Coalition des villes

contre le racisme), le Service contribue à valoriser les actions mises en

place à La Chaux-de-Fonds, dont la politique des multiples petits pas

est reconnue, tant au niveau national qu'international.

Les actions soutenues ont un retentissement important comme

mentionné précédemment dans ce rapport.

L'anniversaire du service a été une opportunité de marquer

l'engagement des autorités en matière d'intégration. À l'occasion, la

politique d'intégration de la Ville a connu une couverture médiatique

importante, tant dans la presse locale que dans les médias d'horizon

plus large.

L'ouverture du LOCAL a également bénéficié d'une couverture

intéressante et crée depuis lors des synergies avec d'autres villes qui

souhaitent s'inspirer du modèle chaux-de-fonnier pour créer leur propre

carte citoyenne7.

La question de l'intégration à La Chaux-de-Fonds suscite de l'intérêt et

les retours sont très positifs.

7 Revue de presse en lien avec le premier anniversaire du service et l'ouverture du

LOCAL : www.chaux-de-fonds.ch/integration-actualites.

http://www.chaux-de-fonds.ch/integration-actualites

page 20

Au vu de ce qui précède et du bilan très positif du Service de l'intégration et

de la cohésion sociale, le Conseil communal a confirmé en décembre 2023

le poste de délégué·e à l'intégration. Il souhaite ainsi renforcer le vivre-

ensemble et la reconnaissance de la diversité avec la conviction que ce

Service apporte une contribution significative et transversale à d'autres

politiques.

Afin de discuter de ces questions de manière plus participative, de débattre

de certains projets et d'initier des discussions de fonds sur les orientations à

venir, nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs, de valider le règlement ci-après de la "Commission des

naturalisations et agrégations" qui en étend les prérogatives et la transforme

en "Commission des naturalisations, des agrégations et de l'intégration".

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président   La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

page 21

20
décembre
2023

REGLEMENT DE LA COMMISSION DES
NATURALISATIONS, DES AGREGATIONS ET DE

L'INTÉGRATION

Le Conseil communal
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

vu la loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)8, du 27 mars 2017

vu l'art. 144 du règlement général9, du 2 juillet 2019

vu un rapport du Conseil communal du 20 décembre 2023,

arrête:

Type de
commission

Article premier

1Il est institué une commission des naturalisations, des agrégations et de l'intégration
(anciennement commission des naturalisations et des agrégations).
2La commission, prescrite par une loi cantonale, est permanente et élue par le Conseil
général, conformément à l'art. 144 al. 1 let. c du Règlement général.

But Art. 2
1La commission se charge des tâches prévues par la législation cantonale en matière
de naturalisation et d'agrégation.
2En matière d'intégration, elle veille en particulier à renforcer le vivre-ensemble et la
reconnaissance de la diversité.

Composition Art. 3
1La  commission se compose de 5 membres, nommé·e·s au  début de chaque période
administrative par le Conseil général.
2Elle est présidée par le ou la conseiller·ère communal·e en charge de l'intégration, qui
ne vote pas.
3Le ou la chef-fe du service en charge de l'intégration et de la cohésion sociale, et le ou
la chef-fe du service à la population participent aux travaux de la commission, sans droit
de vote.
4La commission peut associer à ses travaux d’autres personnes, internes ou externes à
l’administration communale, en fonction des thèmes abordés.

Secret de
fonction

Art. 4
Ses membres sont tenu·e·s au secret de fonction, sauf décision contraire de la
commission.

Attributions Art. 5
1La commission se charge des tâches prescrites par la législation cantonale, en
particulier la loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017.
2Elle rend notamment les préavis prévus en matière de naturalisation ordinaire (art. 22
LDCN) et d'agrégation (art. 27 LDCN).
3Elle apporte un soutien au service en charge de l'intégration et de la cohésion sociale
et se prononce notamment sur ses orientations, activités et projets.
4D'autres tâches peuvent lui être confiées par le Conseil général.

Séances Art. 6
1La commission siège aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux fois par
année en séance ordinaire.
2Les convocations sont préparées par le secrétariat du dicastère d'entente avec la
présidence et envoyées dix jours à l’avance, sauf cas d’urgence. Elles indiquent l’ordre
du jour, et sont accompagnées le cas échéant des documents appropriés.

8 RSN 131.0
9 RSC 10.10 (le titre de la commission sera adapté à l'art.144 al.1 let. c)

page 22

Quorum,
décisions et
renvoi

Art. 7

Le Règlement général du 2 juillet 2019 est applicable en ce qui concerne le quorum et
les décisions, et généralement à toute question non réglée par le présent règlement.

Entrée en
vigueur et
exécution

Art. 8
1Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 2024.
2Le Conseil communal est chargé de son exécution après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 30 janvier 2024

                                    AU NOM DU CONSEIL GENERAL
                                    La présidente               La secrétaire
                                    Ilinka Guyot                  Carmen Brossard

format: application/pdf

parent_type: agenda


Document

text:
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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communol du I ó mors 2009

orrête:

Article prem¡er.- rUn crédit de CHF 187'000.- est qccordé ou Conseil communol pour
les trovoux de rénovotion nécessoires de lo Hqlle qux enchères en vue de son
oménogement en Espoce de I'urbonisme horloger.
2Un crédit de CHt 225'000.- est occordé ou Conseil communol pour lo port
communole du finoncement de lo scénogrophie de I'Espoce urboin horloger.

Article 2.- Les dépenses seront portées ou compte des investissemenls.

Article 3.- Les éventuelles subventions et contributions de tiers viendront en
déduction de ces crédits.

Article 4.- rL'investissement relotif oux trovoux de rénovqtion sero omorti ou toux de
4.57o.

z L'investissement relotif ò lo scénogrophie sero omortiou toux de 6.25%.

Arllcle 5.- Le présent orrêté est ossortide lo clouse d'urgence.

Arlicle ó.- Le Conseil communol est chorgé de l'exécution du présent orrêté oprès
les formolités légoles.

Lo Chqux-de-Fonds, le 2 ovril 2009

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président
Philippe Logger

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Le secrétoire

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