Procès-verbal

text:
34e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Jeudi 30 mai 2024 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Guyot Ilinka (Les Vert-e-s)

Membres du Conseil général présents (31 membres) : Mmes et MM.
Angehrn Jennifer (UDC), Borel Pierre-Alain (PS), Boukhris Karim (POP),
Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen (PS), Christen Jean-
Denis (UDC), Courvoisier Blaise (PLR), Curty Sarah (PLR), Djebaili Karim
(PS), Freitag Manon (Le Centre), Gagnebin Monique (PS), Haldimann
Cédric (PLR), Iseli Maël (PLR), Jeandroz Françoise (POP), Mbemba
Christophe (PLR), Moser Claude-André (PLR), Perret François (Les
Vert-e-s), Perret Julie (POP), Piguet Christian (Les Vert-e-s), Pittet
Vincent (UDC), Räss Lukas (UDC), Rochat Grégory (Les Vert-e-s),
Schneeberger Marina (POP), Spoletini Giovanni (PS), Thiémard-Clémentz
Béatrice (Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Vaucher Alain
(PLR), Vaucher Frédéric (PLR), Vollers Sabrina (POP), Zaffalon Aliénor
(PVL), Zender Lara (POP)

Suppléant·e·s présent·e·s (6 membres) : Mme et MM. Baptista Ginga
Matos (Les Vert-e-s), Beroud Olivier (POP), Gautschi Mathias (PS), Jurt
Laura (PLR), Kaufmann Pascal (PVL), Moretti Andrea (PS)

Membres du Conseil général excusés (9 membres) : Mme et MM. Bieler
Gaëtan (POP), Bühler Pascal (PS), Curty Anthony (PLR), Giamboni Stefano,
(Les Vert-e-s), Lalive Jean-Emmanuel (Les Vert-e-s), Lalive Todeschini
Laure (Les Vert e s), Leitenberg Brigitte (PVL), Maillard Alicia (PS), Tissot
Nathalie (Les Vert-e-s),

Séance du 30 mai 2024

Conseil communal : M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR), président, M. Thierry
Brechbühler (UDC), vice-président, et MM. Théo Huguenin-Elie (PS), Théo
Bregnard (POP) et Patrick Herrmann (Les Vert-e-s).

Séance du 30 mai 2024

37e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 30 mai 2024 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 35e séance du Conseil général du
6 mars 2024.

2. 24.029 - Rapport du Conseil communal relatif à la révision des comptes
des exercices 2024, 2025 et 2026 de la Ville de La Chaux- de-Fonds par
une fiduciaire.

3. Comptes 2023 : rapports du Conseil communal (24.032), de la
Commission financière (24.031) et des sous-commissions

a. discussion générale

b. discussion de détail et traitement des interpellations :

 24.015 – Interpellation du groupe PLR : « Quelle équité dans les
camps scolaires ? », déposée le 05.03.2024.

 24.017 – Interpellation du groupe socialiste : « Avenir du RHNe »,
déposée le 06.03.2024.

 24.024 – Interpellation du groupe PLR : « Les droits civiques sont
une chance, favorisons la participation », déposée le 12.04.2024.

 24.025 – Interpellation du groupe socialiste : « La Chaux-de-
Fonds, coproductrice d’une série ‘Le Miroir des âmes’ adaptée de
Nicolas Feuz ? », déposée le 22.04.2024.

 24.026 – Interpellation du groupe socialiste : « Ex-cinéma Corso :
quel avenir ? », déposée le 23.04.2024.

 24.027 – Interpellation des groupes POP et socialiste :
« Couverture des besoins pré- et parascolaires », déposée le
29.04.2024.

 24.028 – Interpellation du groupe socialiste : « Plateforme
Culture soutenue par la Ville de La Chaux-de-Fonds ? »,
déposée le 30.04.2024.

c. vote de l’arrêté

Séance du 30 mai 2024

d. prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la Commission
financière

4. Hommage au conseiller communal sortant, Patrick Herrmann

a. hommage des groupes

b. hommage de Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil
communal

c. discours de Patrick Herrmann

5. Discours de clôture de la législature de la présidente sortante du

Conseil général, Ilinka Guyot

 Ilinka Guyot

  présidente du Conseil général

N.B.  Pour marquer la fin de la législature, une collation vous sera servie au
Flic Bar à l'issue de la soirée.

Séance du 30 mai 2024

OBJETS DÉPOSÉS

24.033 – Interpellation du groupe vert’libéral par M. Pascal Kaufmann :
« Colère paysanne : comment réagir ? », déposée le 15.05.2024.

24.034 – Interpellation du groupe vert’libéral par M. Pascal Kaufmann :
« Métropole horlogère : entre urbanisme et savoir-faire, où en sommes-
nous ? », déposée le 15.05.2024.

24.035 – Interpellation des groupes Le Centre, PLR et UDC par
Mme Manon Freitag : « Secret de commission et secret de fonction : mission
impossible en campagne ? », déposée le 28.05.2024.

24.036 – Motion du groupe socialiste par M. Pierre-Alain Borel : « Une
abeille sur le toit », déposée le 28.05.2024.

Séance du 30 mai 2024

Mme Ilinka Guyot, présidente : Un apéritif dînatoire sera servi au Flic Bar à
l’issue de la séance. Nous aurons toutefois des petits sandwichs en cours
de séance s’il se trouve que celle-ci dure assez longtemps.

Vous constaterez que de nouveaux micros se trouvent sur les tables. Ceux-
ci doivent permettre une meilleure prise de son pour les procès-verbaux.
Vous n’avez rien à faire, c’est toujours notre preneur de son, M. Mazzola,
qui s’occupe d’ouvrir et de fermer les micros.

La présidente fait part des objets déposés et de leur traitement :

 Une interpellation – 24.033 – du groupe vert’libéral, « Colère paysanne
– Comment réagir ? », déposée le 15 mai 2024. Elle sera traitée au
chapitre 7 « Travaux publics ».

 Une interpellation – 24.034 – du groupe vert’libéral, « Métropole
horlogère : entre urbanisme et savoir-faire, où en sommes-nous ? »,
déposée le 15 mai 2024. Elle sera traitée au chapitre 7 « Travaux
publics ».

 Une interpellation – 24.035 – des groupes Le Centre, PLR et UDC,
« Secret de commission et secret de fonction : mission impossible en
campagne ? », déposée le 28 mai 2024. Elle sera traitée au chapitre 1
« Administration générale ».

 Une motion – 24.036 – du groupe socialiste, « Une abeille sur le toit »,
déposée le 28 mai 2024. Elle sera portée à l’ordre du jour de la prochaine
séance.

Séance du 30 mai 2024

Adoption du procès-verbal de la 35e séance du Conseil
général du 6 mars 2024

Le procès-verbal de la 35e séance du 6 mars 2024 n’appelant pas de
remarque particulière et ne faisant l’objet d’aucune opposition, il est
considéré comme adopté, avec remerciements à son auteure.

Séance du 30 mai 2024

23.029

Rapport du Conseil communal
relatif à la révision des comptes des exercices 2024, 2025
et 2026 de la Ville de La Chaux-de-Fonds par une
fiduciaire

(du 30 avril 2024)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Introduction

L'article 23 de la Loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC) du
24 juin 2014, ainsi que les articles 17 à 21 du Règlement général d'exécution
de la Loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC) du 20 août
2014 prescrivent un contrôle ordinaire des comptes communaux, au sens de
l'article 728 du Code des obligations (CO).

Le Département cantonal des finances a également émis une directive aux
organes de révision des comptes communaux le 20 janvier 2016, qui
mentionne une liste de contrôles supplémentaires à effectuer au sens de la
Norme d'audit suisse 920 "Examen d'informations financières sur la base de
procédures convenues".

Selon l'article 20 du RLFinEC, le Conseil général désigne l'organe de
révision, pour une période d'un à trois exercices, sur proposition du Conseil
communal et préavis de la Commission financière.

En 2019, lors de la nomination de l'organe de révision, nous avions sollicité
les fiduciaires KPMG SA, Leitenberg et Associés SA, Muller Christe &
Associés SA, PricewaterhouseCoopers SA (PWC). Lors de la nomination de
l'organe de révision par le Conseil général, il avait été déposé un postulat
demandant au Conseil communal d'étudier la prise en compte d'autres

Séance du 30 mai 2024

critères que les coûts et les compétences pour le choix de l'organe de
révision. Les critères cités étaient notamment la politique de formation des
entreprises, la localisation du siège social et la domiciliation des cadres et
employés.

Au vu de ce qui précède, nous avons sollicité une offre pour la révision des
comptes des exercices 2024, 2025 et 2026 (mandat de trois ans) aux
fiduciaires régionales suivantes :

1. Leitenberg & Associés SA, La Chaux-de-Fonds

2. Vigilis SA, La Chaux-de-Fonds

3. Muller Christe & Associés SA, Neuchâtel

Ces trois fiduciaires disposent des qualifications nécessaires pour effectuer
la révision des comptes de la Ville.

Comparaison des offres reçues

Une seule fiduciaire a déposé une offre, Muller Christe & Associés SA,
présentant des honoraires de CHF 36'000.- sans débours et hors taxes.

Les fiduciaires Vigilis SA et Leitenberg & Associés SA n'ont pas souhaité
déposer d'offres.

Nous précisons que lors du dernier appel d'offres, en 2019, KPMG n'avait pas
déposé d'offres et PricewaterhousCoopers avait déposé une offre avec des
coûts de CHF 38'000.- HT et sans débours.

Nous relevons également que la fiduciaire Muller Christe & Associés SA a
son siège à Neuchâtel, mais a également des bureaux à La Chaux-de-
Fonds, Yverdon-les-Bains et Genève.

Au vu de ces éléments, nous proposons ainsi de prolonger le mandat de
l'organe de révision actuel et de nommer la fiduciaire Muller Christe &
Associés SA pour la révision des comptes 2024, 2025 et 2026.

Classement du postulat

Pour l'appel d'offres, il a été sollicité les fiduciaires régionales. Il leur a
également été demandé le total des employés (EPT) de la fiduciaire ainsi
que le nombre (EPT) travaillant sur le site de La Chaux-de-Fonds. Etant
donné qu'une seule offre a été reçue ces critères ne peuvent pas être pris
en considération pour l'évaluation des offres. Compte tenu de ce qui
précède, il est proposé le classement du postulat du groupe Les Vert.e.s du

Séance du 30 mai 2024

29 octobre 2019 qui demandait l'étude de la mise en place de critères dans
le cadre de l'appel d'offres de 2023.

Conséquences sur les finances

La charge financière pour la révision des comptes 2024 figure au budget
2024 du Service des finances pour un montant de CHF 39'000.-, qui
correspond au prix pratiqué par l'organe de révision actuel.

Conséquences sur les ressources humaines

Les tâches assumées pour la préparation des documents nécessaires à la
fiduciaire pour effectuer son mandat seront suivies dans le cadre normal du
travail des services concernés.

Ce rapport a été soumis à la Commission financière, lors de sa séance du
30 avril dernier qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous et de classer le postulat
susmentionné.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret  Floriane Mamie

Séance du 30 mai 2024

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal;

Vu la loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC)
du 24 juin 2014;

Vu le règlement d'application de la loi sur les finances de l'Etat et des
communes (RLFinEC) du 20 août 2014;

Vu le préavis de la Commission financière

arrête :

Article premier.- Le Conseil général nomme la fiduciaire Muller Christe &
Associés SA comme organe de révision pour le contrôle des comptes des
exercices 2024, 2025 et 2026.

Article 2.- L'organe de révision procédera à un contrôle ordinaire au sens
de l'article 728 du code des obligations, conformément à l'article
17 RLFinEC.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente  La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

Séance du 30 mai 2024

La présidente, Mme Ilinka Guyot, relève que le rapport 23.029 est traité
selon les règles du débat court.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Sans autre commentaire, le groupe
votera ce rapport.

Mme Jennifer Angehrn, UDC : Le groupe UDC a pris connaissance du
rapport avec attention et en remercie ses auteurs. Nous saluons
l’engagement du Conseil communal à prolonger l’audit externe des comptes
de la Ville, afin de garantir la fiabilité et la rectitude des comptes publics.
Cependant, nous avons été étonnés du manque d’intérêt des fiduciaires
contactées. Comme vous l’aurez compris, le groupe UDC acceptera le
rapport à l’unanimité.

M. Pascal Kaufmann, PVL : Nous avons pris connaissance du rapport
23.029 et de la proposition de renouveler le mandat de la fiduciaire Muller
Christe et Associés. Nous prenons note du déroulement de la procédure de
mise en concurrence avec un appel d’offres sur invitation, dont les critères
nous semblent pertinents. Néanmoins, nous regrettons le peu
d’enthousiasme qu’il a suscité.

Le descriptif n’était-il pas assez clair ? Muller Christe étant impliquée suite
aux changements de notre système comptable – migration de SAP vers
Abacus – le prix pouvait-il être, de ce fait, difficilement concurrençable ? Ou
est-ce une charge de travail trop importante pour les deux autres
fiduciaires ?

Notre groupe espère seulement que cette demande engendrera un plus
grand intérêt dans trois ans. Toutefois, au regard des coûts qui s’inscrivent
dans la continuité, nous approuvons la nomination de la fiduciaire Muller
Christe et Associés, qui nous accompagnera pour les trois prochaines
années.

M. Alain Vaucher, PLR : Comme nos préopinants, nous regrettons de ne
pas avoir reçu plus d’offres. Cependant, nous avons pris connaissance du
rapport et l’accepterons.

Mme Lara Zender, POP : Nous n’avons pas de commentaire spécifique à
faire, nous en avons déjà discuté lors des commissions et nous acceptons
ce rapport.

M. Andrea Moretti, PS : Le groupe socialiste acceptera le rapport et le
classement du postulat. Nous tenons à remercier le Service des finances

Séance du 30 mai 2024

d’avoir recherché des fiduciaires en ville. Toutefois, nous regrettons que
deux sociétés n’aient pas présenté leur candidature.

Mme Manon Freitag, Le Centre : J’ai peur de ne pas pouvoir faire aussi
court que mes préopinants, alors que, d’habitude, c’est ma pratique, mais
j’accepte le rapport.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Nous vous remercions de
l'accueil favorable réservé à ce rapport. Nous avons tenu compte du souhait
formulé dans le postulat de recourir prioritairement à des mandataires
locaux. Ce souci de proximité est aussi le nôtre, de manière systématique,
quel que soit le domaine de prestations concerné, dès que cela est
raisonnablement possible, notamment en termes de compétences et de
qualité. C’était le cas dans cet appel d'offres pour la révision des comptes
des trois prochains exercices de la Ville.

Cependant, comme vous, nous regrettons que les deux fiduciaires chaux-
de-fonnières sollicitées n'aient pu formuler d'offre, ceci pour des raisons qui
leur appartiennent. Toutefois, nous considérons que l'offre de la fiduciaire
Muller Christe et Associés – qui est effectivement déjà notre mandataire –
répond parfaitement à nos exigences de qualité et au prix estimé, ainsi qu’au
souhait de proximité.

Aussi, nous vous remercions d'accepter l'arrêté nommant ladite fiduciaire,
ainsi que le classement du postulat.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, relève
que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est dès lors acceptée
tacitement.

Soumis au vote, l’arrêté relatif à la nomination de l’organe de révision
des comptes des exercices 2024, 2025 et 2026 est accepté à l’unanimité.

Sans opposition, le postulat du groupe des Vert-e-s du 29 octobre 2019,
demandant la mise en place de critères dans le cadre de l'appel d'offres de
2023, est classé.

Séance du 30 mai 2024

24.032

Rapport du Conseil communal

à l'appui des

COMPTES 2023

(30 avril 2024)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Nous vous présentons les comptes de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour
l'exercice 2023 ainsi que le projet d'arrêté relatif à leur approbation.

Vous trouverez ci-après le rapport du Conseil communal qui comprend :

 l'analyse des différents groupes de charges et de revenus;

 l'arrêté d'approbation des comptes.

1. COMPTE DE RESULTATS

1.1 Comparaison des comptes 2023 - budget 2023 - comptes 2022

Les comptes 2023 présentent un déficit de CHF 3'687'589.99.- soit une
amélioration de CHF 11'177'040.01 par rapport au budget 2023. Cette
amélioration est principalement liée à la hausse des recettes fiscales ainsi
qu'à des charges de la facture sociale inférieures au montant budgété. Un
prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle de CHF 1'850'000.- a
été enregistré.

Séance du 30 mai 2024

Le résultat du compte général de l'exercice se présente comme suit :

Comptes

2023

Budget

2023

Comptes

2022

Variation

CO23 / BU23

Variation

CO23 / CO22

Charges d'exploitation 266'457'064 269'346'390 255'763'580 -2'889'326 10'693'484

30 Charges de personnel 121'935'635 121'959'800 117'395'472 -24'165 4'540'163

31 Biens, services, autres

charges exploitation

40'768'381 42'684'910 39'346'849 -1'916'530 1'421'532

33 Amortissements patrimoine

administratif

23'830'298 23'711'170 23'369'615 119'128 460'683

35 Attributions aux fonds et

financements spéciaux

2'072'149 1'442'500 1'829'569 629'649 242'581

36 Charges de transfert 38'621'130 39'682'080 35'577'332 -1'060'950 3'043'798

39 Imputations Internes 39'229'471 39'865'930 38'244'743 -636'459 984'728

Revenus d'exploitation -254'236'696 -243'703'140 -239'233'548 -10'533'556 -15'003'148

40 Revenus fiscaux -122'949'693 -111'707'000 -111'080'778 -11'242'693 -11'868'915

41 Revenus régaliens et de

concessions

-200'008 -212'270 -213'281 12'262 13'273

42 Prestations services

et taxes redevances

-39'511'048 -40'180'010 -38'584'061 668'962 -926'987

43 Revenus divers -482'369 -348'320 -526'244 -134'049 43'875

45 Prélèvement s/fonds et

financements spéciaux

-989'070 -812'900 -1'372'642 -176'170 383'572

46 Revenus de transfert -50'875'037 -50'576'710 -49'211'799 -298'327 -1'663'239

49 Imputations internes -39'229'471 -39'865'930 -38'244'743 636'459 -984'728

Résultat provenant des

activités d'exploitation
12'220'368 25'643'250 16'530'033 -13'422'882 -4'309'665

34 Charges financières 14'145'446 13'772'070 16'939'479 373'376 -2'794'033

44 Revenus financiers -15'794'742 -17'728'920 -19'827'338 1'934'178 4'032'596

Résultat provenant de

financements
-1'649'296 -3'956'850 -2'887'859 2'307'554 1'238'563

Résultat opérationnel 10'571'072 21'686'400 13'642'174 -11'115'328 -3'071'102

38 Charges extraordinaires 0 61'820 0 -61'820 0

48 Prélèvement aux fonds -61'200 -61'200 -61'200 0 0

48 Prélèvement à la réserve de

politique conjoncturelle

-1'850'000 -1'850'000 -1'900'000 0 50'000

48 Prélèvement à la réserve de

réévaluation PA (amort.)

-4'972'282 -4'972'390 -4'971'978 108 -304

Résultat extraordinaire -6'883'482 -6'821'770 -6'933'178 -61'712 49'696

Résultat total (+ déficit) 3'687'590 14'864'630 6'708'996 -11'177'040 -3'021'406

Séance du 30 mai 2024

Au cours des dix dernières années, le compte de résultat a subi de fortes
variations :

Cette évolution suscite les commentaires suivants :

 En 2016, le résultat des comptes était de CHF 0.- suite à un prélèvement
de CHF 9.9 millions à la réserve de politique conjoncturelle.

 Le bénéfice de 2017 est lié au remboursement exceptionnel de l'ex-
caisse de pension du personnel d'un montant de CHF 15.2 millions (sans
ce remboursement, déficit de CHF 3.8 millions).

 En 2020, suite à l'introduction de la réforme fiscale cantonale, les
comptes se sont fortement détériorés (déficit de CHF 13.3 millions)

 Diminution progressive du déficit des comptes depuis 2020.

Par ailleurs, l'évolution du déficit hors opérations extraordinaires est la
suivante :

Le résultat hors opérations extraordinaires des comptes 2023 est en nette
amélioration par rapport aux exercices précédents.

Comptes

2023

Budget

2023

Comptes

2022

Comptes

2021

Comptes

2020

Résultat publié (déficit) 3.7 14.9 6.7 10.3 13.3

Bénéfice sur ventes immeubles et terrains patrimoine financier 0.5 2.2 1.2 2.6 0.1

Réévaluation participation Viteos 3.2 3.5 5.0 7.4 5.5

Prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle 1.9 1.9 1.9 1.9 2.0

Provision pour le SCAS 0.0 0.0 0.0 0.0 -1.7

Attribution provision emprunts structurés 0.0 0.0 0.0 -2.8 0.0

Résultat hors opérations extraordinaires 9.3 22.5 14.8 19.5 19.2

Séance du 30 mai 2024

L'évolution des principales rubriques du compte de résultat est la suivante
pour les cinq derniers exercices :

Globalement, nous pouvons ainsi constater :

 Une augmentation maîtrisée des charges de personnel

 Une stabilité des autres charges

 Forte baisse des recettes fiscales en 2020 et reprise de la croissance en
2022

 Des variations des revenus financiers liées aux réévaluations des
participations, notamment de VITEOS.

Séance du 30 mai 2024

1.2 Charges de personnel (groupe 30)

Pour l’ensemble de l’administration, les charges de personnel sont
conformes au budget 2023 et en augmentation par rapport aux comptes
2022 de CHF 4.5 millions.

Pour rappel, les échelons qualitatifs et quantitatifs ont été octroyés au
1er janvier 2023. Les comptes et le budget 2023 ont été établis sur la base
de l'IPC d'août 2022 enregistrant une hausse de 3.6 points par rapport à
l'année précédente.

Pour information, nous mentionnons la répartition de l'effectif relevant de
l'échelle communale et celui relevant de l'échelle cantonale :

Globalement, l'effectif du personnel est en légère augmentation par rapport
au budget 2023 (+1.17 EPT) et aux comptes 2022 (+10,82 EPT, soit une
hausse de 1.1%). Nous constatons une hausse de l'effectif à l'Ecole
(+4.5 EPT par rapport au budget) qui résulte de l'ouverture de classes pour
l'accueil des enfants ukrainiens, qui aurait dû faire l'objet d'un arrêté lors du
traitement du rapport d'information du 15 mars 2023.

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022
Variation

CO23 / BU23

CHF CHF CHF  %

300 Autorités et commissions 1'652'120.96 1'661'300.00 1'588'859.05 -0.55

301 Salaires personnel administratif et

d'exploitation

56'171'187.50 56'290'610.00 53'689'215.45 -0.21

302 Salaires des enseignants 39'165'433.40 38'860'220.00 38'141'906.57 0.79

303 Travailleurs temporaires 8'326.00 51'600.00 13'154.35 -83.86

304 Allocations 1'788'615.05 1'752'700.00 1'784'247.50 2.05

305 Cotisations patronales 22'108'294.89 22'325'680.00 21'371'271.96 -0.97

309 Autres charges de personnel 1'041'657.13 1'017'690.00 806'817.44 2.36

30 Total 121'935'634.93 121'959'800.00 117'395'472.32 -0.02

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022
Variation

CO23 / BU23

EPT EPT EPT EPT

Personnel relevant de l'échelle communale 628.94 630.77 622.17 -1.83

Personnel relevant de l'échelle cantonale 370.44 367.44 366.39 3.00

- Enseignants 358.09 355.02 353.97 3.07

- Orthophonistes 9.35 9.42 9.42 -0.07

- OPCMN (protection civile) 3.00 3.00 3.00 0.00

Total des EPT 999.38 998.21 988.56 1.17

Séance du 30 mai 2024

L'évolution de l'effectif par service par rapport au budget 2023 et aux
comptes 2022 figure à la page suivante.

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts

110 Conseil communal (secrétaires) 3.83 363'853.80 3.80 360'900.00 3.68 333'447.05

121 Chancellerie 2.52 255'191.60 3.00 314'700.00 3.16 350'515.00

122 Service de l'économie 0.80 133'592.25 1.00 133'500.00 0.72 109'861.55

124 Affaires juridiques 1.00 164'140.80 1.00 163'200.00 1.00 157'647.95

126 Communication et promotion de la Ville 3.34 231'609.20 3.40 344'500.00 3.19 414'360.60

130 Contrôle des habitants 7.97 677'555.05 7.13 596'000.00 7.05 569'429.55

200 Service des bâtiments et du logement 24.40 2'300'397.55 24.57 2'310'800.00 24.57 2'170'958.60

201 Bâtiments divers d'utilité publique 7.44 586'195.95 7.43 601'600.00 7.46 567'655.60

240 Domaines 0.20 19'135.00 0.20 19'200.00 0.20 19'135.00

301 SCAS - Office d'aide sociale 50.20 4'345'814.95 51.45 4'428'800.00 51.90 4'473'673.50

311 Centre santé sexuelle-Planning familial 1.75 187'758.30 1.75 189'250.00 1.75 180'878.75

430-455 Ecole obligatoire 411.56 43'816'684.90 407.06 43'504'710.00 406.70 42'786'969.27

482 Centre de santé scolaire 3.68 398'645.10 3.72 396'700.00 3.72 384'854.80

483 Centre d'orthophonie 10.69 1'297'169.30 10.76 1'285'000.00 10.76 1'256'959.90

490 Intégration et cohésion sociale 1.25 139'097.95 0.80 105'500.00 0.80 101'219.85

500 Service des affaires culturelles 2.08 217'540.95 2.08 218'300.00 2.04 208'253.50

501 Bibliothèque de la Ville 21.33 1'946'638.05 21.30 1'895'850.00 21.36 1'843'652.65

502 Bibliothèques des jeunes 7.52 678'931.00 7.56 679'500.00 7.57 670'204.45

505 Archives communales 0.80 112'973.50 1.20 113'750.00 1.07 102'803.20

510 Services généraux des musées 5.40 437'179.25 5.40 427'400.00 4.39 392'790.90

511 MUZOO - Secteur muséal 6.69 711'743.85 6.60 676'050.00 5.58 546'331.45

512 Musée d'histoire 5.45 497'854.00 5.65 512'700.00 5.55 464'991.70

513 Musée international d'horlogerie 9.83 1'022'248.80 9.55 1'045'300.00 9.05 940'934.75

514 Musée des beaux-arts 6.05 649'596.00 6.25 657'100.00 6.02 648'290.90

515 MUZOO - Secteur zoologique 9.66 759'104.90 9.10 743'450.00 9.15 727'374.35

520 Service des sports 3.20 340'155.00 3.20 334'050.00 3.12 306'824.25

521 La Charrière, terrains, piste, halles 5.90 499'979.95 5.90 501'200.00 5.90 479'938.15

524 Piscines des Arêtes et Numa-Droz 4.00 338'955.85 4.00 327'900.00 4.00 339'877.15

525 Piscine, patinoires des Mélèzes 10.80 1'025'447.50 10.80 965'350.00 10.85 982'065.15

Statistique du personnel

Services

Budget 2023 Comptes 2022Comptes 2023

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts

550-552 Service de la jeunesse 78.90 6'817'125.05 79.19 6'474'350.00 77.01 6'417'785.95

600 Service des finances 10.80 1'052'799.25 10.87 1'063'700.00 11.73 1'139'867.25

620 Service des Ressources humaines 8.63 879'184.90 8.60 845'600.00 8.55 807'186.70

621 Sécurité et santé au travail 1.50 133'785.35 1.50 133'600.00 1.50 129'416.60

700 Administration des infrastructures 3.10 337'804.35 3.10 335'500.00 3.10 326'189.10

701 Service technique 9.90 996'736.90 9.90 978'100.00 9.90 939'694.90

708 Service des espaces publics 139.29 11'488'632.05 139.44 11'711'800.00 137.37 11'057'511.75

720 Station d'épuration 4.95 518'088.35 5.95 619'760.00 5.57 543'401.10

725 Déchets des personnes physiques 1.00 84'817.95 1.00 85'400.00 1.00 82'435.60

755 Urbanisme-Mobilités-Environnement 16.14 1'679'589.75 15.40 1'618'400.00 15.90 1'569'517.45

860 Sécurité publique 29.15 2'885'665.75 31.10 3'168'000.00 29.73 2'867'006.00

870-871 SIS 61.18 5'584'250.80 61.00 5'477'150.00 59.41 5'153'656.65

875 Prévention feu 2.50 243'518.20 2.50 241'000.00 2.48 232'362.80

890 OPC Organis. Protection Civile 3.00 318'377.35 3.00 327'200.00 3.00 308'830.35

999.38 97'175'566.30 998.21 96'931'820.00 988.56 94'106'761.72

825'837.20 967'160.00 781'021.60

1'652'120.96 1'661'300.00 1'588'859.05

8'326.00 51'600.00 13'154.35

23'716'920.87 23'980'920.00 22'748'386.45

136'669.95 120'000.00 125'635.30

0.00 160'000.00 0.00

209'785.00 0.00 -83'800.00

0.00 -200'000.00 0.00

-1'789'591.35 -1'713'000.00 -1'838'435.00

0.00 0.00 -46'111.15

121'935'634.93 121'959'800.00 117'395'472.32

Vacances délai résiliation

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022

Services

Total

*Effectif à plein temps sans les apprenti-e-s et les stagiaires.

Salaires du personnel en formation

Cotisations patronales, autres charges

Salaires CC (actuels et anciens)

Total charges de personnel (30)

Remboursement des assurances

Variation heures supplémentaires et vacances

Primes

Personnel temporaire

Covid - RHT / APG

Echelons qualitatif

Séance du 30 mai 2024

1.3 Charges de biens, services et autres charges d' exploita-
tion (groupe 31)

Les dépenses de cette rubrique sont inférieures au budget 2023 mais
augmentent par rapport aux comptes 2022. Cette hausse est liée
principalement à l'augmentation des tarifs des énergies ainsi qu'à la
hausse des prix liées à l'inflation.

La variation des charges de biens, services et autres charges
d'exploitation est le résultat de la variation de nombreux éléments dont
les principaux sont :

 Augmentation des frais énergétiques de CHF 1.1 million par rapport
aux comptes 2022 ;

 Les frais de déneigement qui sont très variables. Le budget est
calculé sur la moyenne des comptes des 5 dernières années. Pour
les comptes 2022, nous constatons une baisse de CHF 0.9 million
par rapport au budget 2023 et une stabilité par rapport aux comptes
2022.

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022
Variation

CO23 / BU23

CHF CHF CHF %

310 Charges matériel et marchandises 5'563'296.63 6'143'690.00 5'367'643.10 -9.45

311 Immobilisations non portées

à l'actif

1'225'107.75 1'068'060.00 1'052'782.89 14.70

312 Alimentation et élimination biens

fonds PA

5'073'661.58 4'945'180.00 3'970'431.43 2.60

313 Prestations de services et

honoraires

17'390'251.82 18'387'900.00 16'994'412.15 -5.43

314 Gros entretien et entretien courant 3'497'022.49 3'887'200.00 3'941'664.18 -10.04

315 Entretien biens meubles et

immobilisations incorporelles

2'829'522.43 2'821'150.00 2'815'609.61 0.30

316 Loyers, leasing, fermages et taxes

d'utilisation

1'552'678.60 1'702'440.00 1'802'031.95 -8.80

317 Dédommagements 917'530.92 901'650.00 758'693.30 1.76

318 Réévaluations sur créances 2'334'687.49 2'798'400.00 2'257'450.15 -16.57

319 Diverses charges d'exploitation 384'620.79 29'240.00 386'130.18 1215.39

31 Total 40'768'380.50 42'684'910.00 39'346'848.94 -4.49

Séance du 30 mai 2024

1.4 Amortissements du patrimoine administratif (groupe 33)

Les amortissements sont en légère augmentation par rapport aux
comptes 2022 suite aux investissements effectués. Nous précisons que
dans les CHF 22.9 millions d'amortissements, il y a toujours des
amortissements de CHF 5 millions liés à la réévaluation des immeubles
du patrimoine administratif au 31 décembre 2015. Ces amortissements
supplémentaires sont compensés par un prélèvement à la réserve de
réévaluation de CHF 5 millions. Sans ces amortissements
supplémentaires, les amortissements s'élèvent à CHF 18.8 millions.

1.5 Charges financières (groupe 34)

Charges d'intérêts (340)

L'endettement a augmenté de CHF 24 millions par rapport au
31 décembre 2022 pour s'élever à CHF 498 millions au 31 décembre
2023. Le taux moyen de la dette est de 2.1% en 2023. La hausse des
taux d'intérêts du marché financier a eu un impact limité sur les comptes
2023.

Compte tenu de l'évolution de la hausse des taux d'intérêts sur le marché
financier en 2023, la stratégie définie par le Conseil communal en
matière de financement consiste à privilégier les emprunts à court terme

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022
Variation

CO23 / BU23

CHF CHF CHF %

330 Immobilisations corporelles PA 22'876'369.44 23'086'430.00 22'684'778.69 -0.91

332 Immobilisations incorporelles PA 953'928.40 624'740.00 684'836.15 52.69

33 Total 23'830'297.84 23'711'170.00 23'369'614.84 0.50

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022
Variation

CO23 / BU23

CHF CHF CHF %

340 Charges d'intérêts 9'290'569.67 9'626'000.00 8'186'651.13 -3.48

341 Pertes réalisées sur terrains PF 500'000.00 0.00 287'450.00 100.00

342 Frais d'acquisition de capitaux et

frais administratifs

89'347.37 100'000.00 64'159.14 -10.65

343 Charges pour les biens-fonds PF 2'671'089.67 3'146'070.00 5'871'287.44 -15.10

344 Réevaluations immobilisations PF 1'594'439.16 900'000.00 2'527'651.65 77.16

349 Différentes charges financières 0.00 0.00 2'279.76 100.00

34 Total 14'145'445.87 13'772'070.00 16'939'479.12 2.71

Séance du 30 mai 2024

tout en restant attentif aux opportunités qui pourraient se présenter pour
des emprunts à long terme.

Pertes réalisées sur terrains PF (341)

Cette rubrique enregistre les dépenses et la constitution de provisions
pour les frais de dépollution et d'assainissement de terrains.

Charges pour les biens-fonds PF (343)

Ces charges représentent les frais d'entretien des immeubles du
patrimoine financier. La forte baisse de ces charges par rapport aux
comptes 2022 s'explique par un changement de méthode de
comptabilisation des travaux de rénovation des immeubles. Jusqu'en
2022, les travaux étaient comptabilisés en charge dans le compte de
résultat (rubrique 344) avec en corollaire une réévaluation des
immeubles en fin d'année (rubrique 44). A partir de 2023, ces travaux
sont portés en immobilisations au bilan et une dévaluation est effectuée
en fin d'année par la rubrique 344 Réévaluations immobilisations PF. La
liste des travaux effectués pour les immeubles du patrimoine financier
figure en annexe 11 des comptes.

Réévaluations immobilisations PF (344)

En 2023, il s'agit de la réévaluation des immeubles du PF suite aux
travaux de rénovation effectués (voir ci-dessus). Pour rappel, en 2022,
diverses parcelles de terrains avaient été dévaluées en lien avec les
affectations futures et la limitation de droits à bâtir de certains terrains
ainsi que la prise en compte de coûts de dépollution.

1.6 Attributions aux fonds et financements spéciaux
(groupe 35)

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022
Solde réserve

au 31.12.2023

CHF CHF CHF CHF

351 Attributions aux fonds et

financements spéciaux :

- Réserve déchets ménages 291'371.40 0.00 159'932.79 935'461.62

- Réserve déchets entreprise 360'574.01 0.00 236'258.44 504'760.50

- Fonds forestier 6'522.00 1'000.00 6'522.00 221'112.45

- Réserve places stationnement 29'400.00 60'000.00 0.00 608'242.50

- Fonds communal des vélos 129'582.00 166'970.00 137'078.00 93'692.30

- Fonds communal des mobilités 389'287.00 333'930.00 411'234.00 1'379'845.05

- Fonds à vocation énergétique 865'413.04 880'600.00 878'543.30 1'228'762.11

35 Total 2'072'149.45 1'442'500.00 1'829'568.53

Séance du 30 mai 2024

Pour respecter la législation en vigueur depuis de nombreuses années,
certains centres doivent être partiellement ou totalement autofinancés.
C'est pour cette raison que d'une année à l'autre, une attribution (35) à
la réserve, ou un prélèvement (45), est effectué. Les comptes de l'eau
et de la STEP doivent être autofinancés.

Le détail des financements spéciaux figure à l'annexe 13 relative à l'état
du capital propre.

1.7 Charges de transfert (groupe 36)

Les charges de transfert correspondent à diverses subventions versées
à des tiers et à des dédommagements d'autres collectivités publiques.
Le détail de ces charges figure à l'annexe 22.

Les variations de la rubrique 361 Dédommagements à des collectivités
publiques sont principalement liées à la facture sociale qui diminue de
CHF 0.9 million par rapport au budget 2023 mais augmente de
1.9 millions par rapport aux comptes 2022.

1.8 Charges extraordinaires (groupe 38)

Au budget 2023, il s'agissait de l'amortissement de la réserve déchets
entreprises qui présentait un solde actif au 31.12.2021. L'augmentation
de la taxe déchets en 2022 a permis de régulariser la situation.

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022
Variation

CO23 / BU23

CHF CHF CHF %

360 Quotes-parts de revenus destinées à

des tiers

485'671.45 451'000.00 546'576.40 7.69

361 Dédommagements à des

collectivités publiques

24'794'990.36 25'539'770.00 22'064'765.65 -2.92

363 Subventions à des collectivités et à

des tiers

13'171'468.31 13'591'310.00 12'927'505.33 -3.09

365 Réévaluations participations PA 169'000.00 100'000.00 38'485.05 69.00

36 Total 38'621'130.12 39'682'080.00 35'577'332.43 -2.67

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022
Variation

CO23 / BU23

CHF CHF CHF %

389 Attributions au capital propre 0.00 61'820.00 0.00 0.00

38 Total 0.00 61'820.00 0.00 0.00

Séance du 30 mai 2024

1.9 Revenus fiscaux (groupe 40)

Lors de l'établissement du budget 2023, les impacts de la crise
géopolitique étaient difficilement prévisibles et il avait été estimé
uniquement une progression de l'impôt des personnes physiques.

Aux comptes 2023, nous constatons une forte augmentation des
revenus fiscaux des personnes morales qui révèle une dynamique
positive de l'économie de la Ville et du canton. Cette hausse comprend
également la part de la Ville au fonds de redistribution entre les
communes. De plus, une part de cette augmentation est liée à une
taxation définitive relative à une année précédente pour un contribuable
important ce qui met en évidence la volatilité des revenus fiscaux des
personnes morales.

En ce qui concerne les personnes physiques, la progression peut
s'expliquer par l'indexation des salaires compensant la hausse de l'indice
des prix à la consommation et la croissance démographique. Les impôts
directs des personnes physiques comprennent les impôts des frontaliers
pour CHF 15.9 millions budgétés à CHF 14.9 millions.

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022
Variation

CO23 / BU23

CHF CHF CHF %

400 Impôts directs, personnes physiques 95'265'331.93 92'806'000.00 90'876'180.04 2.65

401 Impôts directs, personnes morales 22'672'811.99 14'095'000.00 15'202'026.41 60.86

402 Autres impôts directs 4'511'507.50 4'386'000.00 4'595'404.72 2.86

Revenus fiscaux (contributions) 122'449'651.42 111'287'000.00 110'673'611.17 10.03

403 Impôts sur la possession et

sur la dépense

500'041.75 420'000.00 407'166.82 19.06

40 Total 122'949'693.17 111'707'000.00 111'080'777.99 10.06

Séance du 30 mai 2024

L'évolution des revenus fiscaux depuis 2013 est la suivante :

Les diverses réformes fiscales cantonales ont entraîné une baisse des
revenus fiscaux jusqu'en 2021. En 2022, nous avons constaté une
légère hausse qui s'est confirmée en 2023. Globalement, les revenus
fiscaux enregistrés en 2023 reviennent au niveau de ceux de 2013.

Séance du 30 mai 2024

1.10 Revenus de concessions (groupe 41)

Les revenus de concessions demeurent stables.

1.11 Prestations de services et taxes (groupe 42)

Cette rubrique enregistre les recettes provenant d'émoluments
administratifs des permis de séjour et des permis de construire, des frais
de sommation et des indemnités de renseignements. Par ailleurs,
diverses prestations et taxes des différents services de l'administration
communale sont facturées. Il s'agit notamment de la taxe déchets, de la
taxe d'épuration, des facturations d'ambulances et des redevances de
Viteos. Les ventes (eau, matériel) et les amendes sont également
comprises dans cette rubrique.

Les recettes augmentent par rapport aux comptes 2022.

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022
Variation

CO23 / BU23

CHF CHF CHF  %

412 Revenus de concessions 200'008.20 212'270.00 213'281.31 -5.78

41 Total 200'008.20 212'270.00 213'281.31 -5.78

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022
Variation

CO23 / BU23

CHF CHF CHF %

420 Taxes d'exemption 29'400.00 60'000.00 -27'300.00 -51.00

421 Emoluments administratifs 1'149'060.03 956'650.00 1'107'815.43 20.11

424 Taxes d'utilisation et prestations de

services

25'194'207.83 25'502'970.00 24'588'587.64 -1.21

425 Recettes sur ventes 7'129'906.93 7'642'100.00 7'129'575.18 -6.70

426 Remboursements 3'198'710.00 2'747'340.00 3'033'534.66 16.43

427 Amendes 1'026'784.65 1'211'000.00 1'006'138.30 -15.21

429 Autres taxes 1'782'978.26 2'059'950.00 1'745'709.52 -13.45

42 Total 39'511'047.70 40'180'010.00 38'584'060.73 -1.66

Séance du 30 mai 2024

1.12 Revenus divers (groupe 43)

Cette rubrique comprend des revenus provenant des activités
d'exploitation affectés nulle part ailleurs. Elle demeure stable.

1.13 Revenus financiers (groupe 44)

Gains réalisés PF (441)

Il s'agit des gains réalisés sur la vente de terrains, principalement des
terrains en droit de superficie. Certaines ventes prévues lors de
l'élaboration du budget ont été reportées.

Produits des biens-fonds PF (443)

Les produits des biens-fonds du patrimoine financier (443) sont
constitués majoritairement des loyers et fermages des bâtiments et
terrains du patrimoine financier.

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022
Variation

CO23 / BU23

CHF CHF CHF %

430 Revenus d'exploitation divers 476'268.66 348'320.00 526'144.10 36.73

439 Autres revenus 6'100.00 0.00 100.00

43 Total 482'368.66 348'320.00 526'244.10 38.48

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022
Variation

CO23 / BU23

CHF CHF CHF %

440 Revenus des intérêts 1'242'574.62 1'077'280.00 1'048'712.81 15.34

441 Gains réalisés PF 482'442.55 2'190'000.00 1'242'786.35 -77.97

442 Revenus de participations PF 40'020.00 40'000.00 40'260.00 0.05

443 Produits des biens-fonds PF 7'457'776.66 7'332'600.00 7'661'909.95 1.71

444 Réévaluations immobilis. PF 0.00 0.00 1'041'159.30 0.00

445 Revenus financiers prêts et

participations PA

1'592'681.00 1'785'180.00 1'977'147.80 -10.78

447 Produits des biens-fonds PA 1'706'874.28 1'708'340.00 1'711'113.46 -0.09

448 Produits des biens-fonds loués 30'676.30 68'520.00 35'758.00 -55.23

449 Autres revenus financiers 3'241'696.28 3'527'000.00 5'068'489.98 -8.09

44 Total 15'794'741.69 17'728'920.00 19'827'337.65 -10.91

Séance du 30 mai 2024

Réévaluations immobilisations PF (444)

Les réévaluations des immobilisations comprenaient en 2022 la
réévaluation des immeubles du patrimoine financier (changement de
méthode de comptabilisation, voir rubrique 34).

Autres revenus financiers (449)

Cette rubrique comprend essentiellement la réévaluation des
participations du patrimoine administratif dont la participation Viteos qui
a été réévaluée de CHF 3.2 millions en 2023 (CHF 5 millions en 2022).

1.14 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux
(groupe 45)

Le détail des fonds et financements spéciaux figure à l'annexe 13 relative
au capital propre.

1.15 Revenus de transfert (groupe 46)

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022
Solde réserves

au 31.12.2023

CHF CHF CHF CHF

451 Prélèvements aux financements

spéciaux :

- Réserve Step 354'677.63 583'280.00 155'452.92 3'062'458.70

- Eau - réserve 562'336.95 68'150.00 510'212.99 3'484'236.68

- Réserve déchets ménages 0.00 93'770.00 0.00 935'461.62

- Fonds forestier 72'055.40 66'700.00 107'675.95 221'112.45

- Fonds à vocation énergétique 0.00 0.00 574'300.00 1'228'762.11

- Fonds Gilberte Amez-Droz 0.00 0.00 25'000.00 24'351.15

45 Total 989'069.98 811'900.00 1'372'641.86

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022
Variation

CO23 / BU23

CHF CHF CHF %

460 Quotes-parts à des revenus 239'789.00 232'000.00 236'598.00 3.36

461 Dédommagements de collectivités

publiques

11'186'435.83 11'375'670.00 10'707'063.77 -1.66

462 Péréquation financière et

compensation des charges

13'202'333.00 13'202'330.00 13'260'007.00 0.00

463 Subventions des collectivités

publiques et des tiers

26'183'514.69 25'706'710.00 24'928'318.07 1.85

469 Différents revenus de transfert 62'964.80 60'000.00 79'811.70 4.94

46 Total 50'875'037.32 50'576'710.00 49'211'798.54 0.59

Séance du 30 mai 2024

Les dédommagements de collectivités publiques (461) comprennent
principalement les remboursements d'autres communes pour l'école
obligatoire, l'accueil pré et parascolaire ainsi que le service ambulancier
et la défense incendie région.

Le groupe 463 comprend notamment les subventions cantonales
obtenues pour l'école, l'aide sociale (guichet unique) et pour l'accueil pré
et parascolaire. L'augmentation provient essentiellement des
subventions cantonales pour l'école.

1.16 Revenus extraordinaires (groupe 48)

Un prélèvement de CHF 1.85 million à la réserve de politique
conjoncturelle a été enregistré dans les comptes 2023 afin de
compenser la hausse des charges liées au renchérissement. La réserve
de politique conjoncturelle se monte au 31 décembre 2023 à
CHF 6 millions.

Comme les exercices précédents, le prélèvement à la réserve de
réévaluation du PA pour les amortissements dus à la réévaluation des
immobilisations (CHF 5 millions) figure en revenus extraordinaires.

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022
Variation

CO23 / BU23

CHF CHF CHF %

489 Prélèvements capital propre 6'883'482.00 6'883'590.00 6'933'178.00 0.00

48 Total 6'883'482.00 6'883'590.00 6'933'178.00 0.00

Séance du 30 mai 2024

2. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

La comparaison des montants réels 2023 se présente comme suit :

Le compte des investissements fait apparaître un montant de dépenses
nettes de CHF 32 millions, montant inférieur au budget 2023.

Depuis 2016, les investissements sont séparés en fonction qu'ils
répondent ou non aux critères du mécanisme de maîtrise des finances.
Pour les investissements soumis au mécanisme de maîtrise des
finances, les dépenses nettes d'investissements sont inférieures au
budget accordé par le Conseil général (85% réalisés). Les
investissements non-soumis sont financés par des taxes ou sont
autoporteurs (61% réalisés).

Le Conseil communal a octroyé, dans la limite de ses compétences, des
crédits complémentaires. Le détail des investissements figure à
l'annexe 8.

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022
Ecart

CO23 - BU23

Ecart

CO23 - CO22

CHF CHF CHF CHF CHF

Investissements soumis au

mécanisme de maîtrise des

finances

Investissements bruts 26'664'588.89 31'622'000.00 18'384'106.27 -4'957'411.11 8'280'482.62

- Recettes -2'230'363.87 -3'018'000.00 -1'274'086.70 787'636.13 -956'277.17

Investissements nets 24'434'225.02 28'604'000.00 17'110'019.57 -4'169'774.98 7'324'205.45

Investissements non-soumis

au mécanisme de maîtrise

des finances

Investissements bruts 10'381'964.51 14'988'000.00 9'326'820.26 -4'606'035.49 1'055'144.25

- Recettes -2'834'804.40 -2'608'000.00 -5'644'415.80 -226'804.40 2'809'611.40

Investissements nets 7'547'160.11 12'380'000.00 3'682'404.46 -4'832'839.89 3'864'755.65

Investissements nets totaux 31'981'385.13 40'984'000.00 20'792'424.03 -9'002'614.87 11'188'961.10

Séance du 30 mai 2024

3. EXCEDENT AU BILAN

L’évolution peut être résumée comme suit :

4. CONCLUSION

L'instabilité géopolitique faisait craindre une année 2023 affectée par
une forte inflation et une contraction économique qui risquaient d'avoir
des conséquences budgétaires importantes pour les finances
communales. Ce climat général troublé et incertain a affecté le budget
2023 avec un déficit prévisionnel de CHF 14,9 millions. Une bonne
maîtrise des coûts et des revenus fiscaux dopés par une économie
régionale résiliente ont permis d'atteindre des résultats meilleurs que
prévus. L'exercice 2023 se solde avec un déficit de CHF 3,7 millions, soit
une amélioration de CHF 11,2 millions par rapport au budget et de
CHF 3 millions par rapport aux comptes de l'année précédente. Ce
résultat réjouissant s'inscrit dans une tendance favorable constatée
depuis le début de cette législature.

Une gestion prudente et parcimonieuse a permis une parfaite maîtrise
des charges qui s'élèvent au total à CHF 280,6 millions, soit de
CHF 2,6 millions inférieurs au budget. La charge salariale globale est
conforme au budget. Rappelons que l'ensemble des échelons
quantitatifs et qualitatifs ont été octroyés, ainsi qu'une augmentation de
3,5% conforme à la hausse constatée de l'IPC. Les biens services et
marchandises (BSM) sont pour leur part inférieurs de CHF 1,9 million à
ce qui était envisagé. À cela s'ajoute une baisse de la facture sociale
pour CHF 0,9 million et des variations diverses apportant un boni
également de CHF 0,9 million. L'attention portée aux dépenses par
l'ensemble du personnel communal et particulièrement par les cadres et
chef.fe.s de service doit ici être saluée. En effet, la gestion maîtrisée des
comptes de la Métropole doit beaucoup à l'engagement sans faille des
collaborateurs et des collaboratrices, notamment lors de la tempête et
de la période intense qui s'est ensuivie pour certains services. Il faut

CHF

Excédent du bilan au 31.12.2022 134'752'151.90

-3'687'589.99

131'064'561.91

A déduire:

Résultat des comptes 2023 (déficit)

Excédent du bilan au 31.12.2023

Séance du 30 mai 2024

cependant relever qu'une partie significative des charges d'exploitation
émane de la structure croisée des flux entre communes et Canton ; il
s'agit notamment de la facture sociale, des coûts des transports publics,
des charges pré et parascolaires, ainsi que de l'école obligatoire.

En regard des revenus d'exploitation, une amélioration globale de
CHF 8,6 millions est à relever, portant le total des revenus à
CHF 277 millions. Il est à souligner une forte augmentation des recettes
fiscales aussi bien des personnes physiques que des personnes
morales. En ce qui concerne les personnes physiques, l'amélioration est
de CHF 1,5 million par rapport aux prévisions. Cela peut s'expliquer à la
fois par une amélioration globale des revenus due à un taux de chômage
très bas, ainsi qu'à l'indexation des salaires compensant la hausse de
l'IPC, mais aussi à la croissance démographique enregistrée en 2023 de
739 habitant.e.s. Cette augmentation significative de la population est
réjouissante et est la marque du dynamisme de notre ville ; la Métropole
horlogère est transformée en profondeur, notamment par la
requalification de l'espace public, déjà entamée avec l'axe rue du Casino
– Dr Coullery – replat du Dahu, et comme récemment les rues du Coq
et du Premier-Mars, ou encore la rue du Marché ; l'avenue Léopold-
Robert quant à elle poursuit sa mue. La volonté d'améliorer la qualité de
vie passe aussi par la rénovation des places de jeux et de nos
infrastructures sportives et de loisirs à l'instar de la piscine des Mélèzes
et bientôt, nous l'espérons, de la patinoire. C'est aussi au travers de la
culture que la qualité de vie évolue positivement avec un réel succès
pour le MUZOO et l'ouverture du centre d'archives audiovisuels dans les
locaux de la bibliothèque, sans oublier l'ouverture aux artistes de la Villa
Numa. Une politique d'aide administrative à l'installation, mais aussi une
promotion de la domiciliation auprès d'entreprises s'inscrit également
dans la volonté de renforcer l'attractivité de La Chaux-de-Fonds. Le
projet "LOCAL" instillé par la déléguée à l'intégration et à la cohésion
sociale concourt également à renforcer la qualité de l'accueil.

La plus forte croissance des revenus fiscaux provient cependant de
l'impôt sur les personnes morales qui enregistre une hausse totale de
CHF 8,6 millions en regard du budget, soit un total perçu de
CHF 22,7 millions se répartissant entre CHF 11,6 millions pour la
perception directe de la part communale et CHF 11,1 millions de
redistribution du pot commun. Cela révèle une dynamique robuste de
l'économie de tout le canton et singulièrement de la Métropole horlogère
dans un contexte global instable. Il faut toutefois souligner la volatilité de
l'impôt des personnes morales dont une part importante des montants
provient de quelques acteurs majeurs de notre économie. Il s'agit

Séance du 30 mai 2024

également de relever les grandes disparités constatées entre
collectivités quant à la part du revenu issu de l'IPM par habitant.e.s. En
cela, la Métropole horlogère, qui est sans conteste l'un des principaux
poumons économiques de l'Arc jurassien, reste, avec un revenu de
CHF 609.- par habitant.e, en dessous de la moyenne cantonale. Mais,
au-delà des chiffres, on peut constater un renforcement du tissu
économique de la ville, soutenu par le service de l'économie qui
commence à déployer pleinement ses effets. D'ailleurs, pratiquement
toutes les parcelles communales pouvant accueillir des activités
industrielles sont réservées pour des projets à court terme
d'agrandissement, de déménagement ou d'installation d'entreprises. La
légère, mais constante, augmentation de l'impôt sur les frontaliers, qui
se monte pour l'exercice 2023 à CHF 15.9 millions, reflète également la
résilience de l'économie chaux-de-fonnière dans un environnement
fortement concurrentiel.

La seule détérioration des revenus a trait aux prévisions des bénéfices
sur la vente de bienfonds inférieurs de CHF 1,7 million aux prévisions,
qui concerne des projets privés qui ont dû être reportés, mais qui
devraient se réaliser en 2024. Enfin, le Conseil communal,
conformément au budget, a décidé d'un prélèvement de CHF 1,8 million
à la réserve de politique conjoncturelle pour atténuer les effets de la forte
inflation et de l'augmentation des prix de l'énergie.

Au chapitre des investissements, ce sont près de CHF 32 millions qui
ont été consentis en 2023 (le budget en prévoyait CHF 41 millions),
contre CHF 21 millions l'année précédente (CHF 41 millions au budget).
Ceci représente un taux de réalisation satisfaisant qui permet de combler
partiellement les retards enregistrés les années précédentes, dus
notamment à la pandémie et aux difficultés d'approvisionnement en
matériaux ainsi qu'aux disponibilités limitées des mandataires. Dans les
principales réalisations exécutées en 2023, citons notamment la
réfection de l'enveloppe du collège de la Promenade, le réaménagement
des combles de la bibliothèque, le terrain synthétique de la Charrière, la
requalification de la rue du Marché ainsi que les travaux en cours pour
la réhabilitation des anciens Abattoirs qui font de ce lieu emblématique
un endroit toujours plus prisé. Quant au patrimoine financier, un effort
constant est porté depuis le début de la législature à l'amélioration du
confort des appartements en mains communales qui ont un taux de
vacances faible et qui participent aussi, de par un habitat de qualité, à
l'attractivité de la ville. La réalisation du parking de la Ronde est sans nul
doute un investissement important de cette décennie et est une pièce
majeure de la mue qualitative du centre-ville.

Séance du 30 mai 2024

L'exercice comptable se solde donc par un déficit maîtrisé de
CHF 3,7 millions qui s'inscrit dans une baisse constante des déficits
enregistrés depuis 2020 dont une part significative résultait d'un défaut
structurel de recettes. Une amélioration des revenus fiscaux, qui
retrouvent leurs niveaux d'avant les réformes fiscales entamées en
2012, est réjouissante, mais doit encore se vérifier dans l'avenir.
L'amélioration de la péréquation verticale avec la sage et juste décision
prise par le Grand Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des
surcharges d'altitude devrait également améliorer les finances de la Ville
de La Chaux-de-Fonds qui peut espérer arriver à l'équilibre, si la
dynamique démographique se confirme ainsi que la croissance
économique de notre région. Mais cela ne sera possible que si les
charges non-maîtrisées par les communes, comme la facture sociale ou
les transports, restent stables. A l'issue de cette législature troublée par
le COVID, la guerre en Ukraine et l'instabilité géopolitique et donc
financière, la tempête historique du 24 juillet, le Conseil communal est
satisfait de la tendance observée des comptes de la Métropole horlogère
et en particulier du résultat, certes déficitaire, de l'exercice 2023, et aussi
de la dynamique très positive que cela reflète. En regard de ce qui
précède et des nombreux projets qui se font jour et qui sont en train de
métamorphoser la ville, nous sommes plus que jamais confiants dans
l'avenir prospère de La Chaux-de-Fonds.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

Séance du 30 mai 2024

ARRETE D'APPROBATION DES COMPTES

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 30 avril 2024;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances, du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier - Sont approuvés, avec décharge au Conseil communal, les
comptes de l'exercice 2023 qui comprennent :

a) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit :

b) Le compte des investissements qui se présente en résumé comme suit :

c) L'excédent au bilan au 31 décembre 2023 est de CHF 131'064'561.91.

Charges d'exploitation 266'457'063.78CHF

Revenus d'exploitation -254'236'695.97CHF

Résultat provenant des activités d'exploitation (1) 12'220'367.81CHF

Charges financières 14'145'445.87CHF

Revenus financiers -15'794'741.69CHF

Résultat provenant de financements (2) -1'649'295.82CHF

Résultat opérationnel (1+2) 10'571'071.99CHF

Charges extraordinaires -CHF

Revenus extraordinaires -6'883'482.00CHF

Résultat extraordinaire (3) -6'883'482.00CHF

Résultat total, compte de résultats (1+2+3) 3'687'589.99CHF

Dépenses 37'046'553.40CHF

Recettes -5'065'168.27CHF

Total du compte des investissements 31'981'385.13CHF

  Séance du 30 mai 2024

Article 2 - La gestion du Conseil communal durant l'exercice 2023 est
approuvée.

Article 3 - Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera
transmis, avec un exemplaire des comptes, au Service des communes.

La Chaux-de-Fonds, le 30 mai 2024

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente La secrétaire
Ilinka Guyot Carmen Brossard

Séance du 30 mai 2024

24.031

Rapport de la Commission financière
Comptes 2023

(du 30 avril 2024)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour Les Vert·e·s : M. Jean-Emmanuel Lalive
 Mme Ilinka Guyot
 M. François Perret
 M. Christian Piguet

Pour le PLR :  M. Maël Iseli
 M. Cédric Haldimann
 M. Alain Vaucher (rapporteur)

Pour le PS : M. Pierre-Alain Borel
 M. Karim Djebaili (président)
 M. Andrea Moretti

Pour le POP :  M. Karim Boukhris
 Mme Françoise Jeandroz
 Mme Lara Zender

Pour l'UDC :   M. Jean-Pierre Brechbühler (vice-président)
 Mme Jennifer Angehrn

Composition du Conseil communal

M. Jean-Daniel Jeanneret, président, directeur du dicastère de l'économie,
des finances, de l'action sociale et des services internes (DEFASI)

  Séance du 30 mai 2024

M. Thierry Brechbühler, vice-président, directeur du dicastère de la
jeunesse, des sports, de la santé et du service d'incendie et de secours
(DJESSS)

M. Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des bâtiments, des
relations extérieures et de la communication (DUBREC)

M. Théo Bregnard, directeur du dicastère de l'instruction publique, de la
culture et de l'intégration (DICI)

M. Patrick Herrmann, directeur du dicastère des ressources humaines, des
espaces publics, des énergies et de la sécurité (DREPES)

____________________________________________________________

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière (ci-après CoFi) s’est réunie les, 25 mars 2024,
24 avril 2024 et le 30 avril 2024 pour l’examen des comptes 2023.

Le Conseil communal a participé in corpore aux deux premières séances,
M. Huguenin-Elie et M. Jeanneret étant excusés à la troisième. Ont
également participé aux trois séances, Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe
du Service des finances et Mme Virginie Rais, secrétaire du Dicastère de
l’Économie, des Finances, de l’Action sociale et des Services internes.

En préambule, la CoFi s’est posée la question de l’intérêt d’organiser toutes
les sous-commissions avant la première séance en plénum pour que tous
les commissaires aient rencontré les services avant celle-ci. L’analyse est
partagée tant par les membres de la CoFi que par le Conseil communal mais
au vu des usages et des contraintes de l’agenda, il semble difficile d’en faire
une systématique.

Présentation générale des comptes 2023

Les comptes 2023 présentent un déficit de CHF 3.7 millions résultat de la
soustraction des dépenses de CHF 280.6 millions des recettes de
CHF 276.9 millions. Soit une amélioration de CHF 11.2 millions par rapport
au budget 2023. Il apparaît ces dernières années une diminution linéaire du
déficit vers une tendance à l’équilibre des comptes.

Les recettes des impôts des personnes physiques ont augmenté en relation
avec la compensation, au niveau des salaires, du renchérissement et de
l’IPC (indice des prix à la consommation). Un gain de nouveaux habitants
d’environ 750 personnes a certainement dopé les recettes fiscales. La bonne
santé de nos entreprises, durant cette période de haute conjoncture, a

Séance du 30 mai 2024

également fortement soutenu ce bon résultat, en plus d’un rattrapage 2022,
via les recettes des impôts des personnes morales.

Avec 999 EPT (équivalent plein-temps) en 2023 (961 en 2019), les charges
du personnel sont en hausse de CHF 4.5 millions par rapport aux comptes
2022. Les collaborateurs et les collaboratrices de la ville ont perçu l’entièreté
de leur échelon quantitatif et qualitatif ainsi que la compensation pleine et
entière du renchérissement calculé via l’IPC. Il est à préciser que chaque
décision du Conseil général, qui a pour corollaire la création d’un EPT en
cours d’année, a une répercussion directe sur le budget idoine dans lequel
cet EPT est implicitement et automatiquement implémenté. Cependant, le
budget 2023 prévoyait 998 EPT alors que les comptes en présentent 999.
L’explication est donnée par le Conseil communal. Il devait, lors de la
présentation de son rapport d’information, le 25 mars 2023, concernant les
réfugié.e.s ukrainien.ne.s et qui stipulait la création de cinq classes dotées
de 4.5 EPT, présenter un arrêté concernant ces EPT au Conseil général.

L’évolution des BSM (biens, services et marchandises) sont en
augmentation de CHF 1.5 million par rapport aux exercices précédents, cela
s’explique par la hausse des prix tant des biens que des énergies. A relever
que les BSM sont malgré tout inférieurs de CHF 1.9 million par rapport au
budget 2023. Pour contrebalancer cet effet inflationniste, un prélèvement de
CHF 1.85 million à la réserve de politique conjoncturelle est effectué.

Sur CHF 41 millions d’investissements prévu au budget 2023,
CHF 32 millions ont été dépensés. Résultat encourageant, en prévision des
échéances futures, par rapport aux exercices des années précédentes qui
eux se situaient en-deçà de ces 78%. Comme la capacité d’autofinancement
de La Chaux-de-Fonds est quasi nul, la dette progresse et s’établit à
CHF 498 millions. La fortune, elle, diminue à CHF 131 millions.

Pour donner suite à la proposition d’un commissaire de séparer les revenus
de boutique et les revenus de restauration, pour des questions de lisibilité et
de gestion, en particulier à Muzoo mais à futur dans les structures
comparables à venir, la CoFi décide majoritairement de ne pas donner suite
à cette demande. Les services concernés et le Conseil communal
s’engagent à suivre les revenus de façon différenciés et de les transmettre
aux commissaires lors des sous-commissions.

La CoFi est satisfaite d’observer que la situation de la ville est
tendanciellement favorable et que les comptes, au fur et à mesure des
années, s’améliorent. Mais elle est aussi consciente que cette évolution est
fragile et dépend de facteurs, entre autres conjoncturels, non maîtrisables

  Séance du 30 mai 2024

comme la domiciliation et la marche des affaires des entreprises sise sur la
commune et sur le canton.

Prises de positions des représentant·e·s des groupes

Préavis du groupe Les Verts

Les commissaires du groupe des Vert·e·s ont pris connaissance des
comptes 2023 et les accepteront. Nous nous réjouissons de l’amélioration
du déficit budgété à CHF 14.9 millions, qui est ramené à CHF 3.7 millions.

Cette amélioration est notamment due à l’augmentation des revenus fiscaux,
principalement des personnes morales. Depuis le début de la législature
nous soulignons que les déficits sont dus à un manque de recettes et non
structurel. Cela se confirme aujourd’hui.

Grâce à la dynamique positive instaurée, qui permet une hausse de la
population en 2023, ainsi qu’une période économique favorable, notre ville
retrouve des couleurs.

Cette année 2023 aura été marquée par la tempête du 24 juillet. Nous
pouvons relever l’investissement et le travail exceptionnel qui a été effectué
par toutes et tous. Soyez-en ici chaleureusement remercié·e·s.

La législature se termine avec une nette amélioration des comptes, ce qui
permet de voir l’avenir avec un peu plus de sérénité. Il fallait oser amorcer
une métamorphose. Rendre notre ville plus attractive, maîtriser les charges
tout en gardant un service de qualité à l’ensemble de la population.

Remercions le Conseil communal et l’ensemble des services de la ville pour
leur travail, et l’énergie mise pour arriver à ce résultat. Les années à venir
auront leur lot d’embûches pour réussir à retrouver l’équilibre. Mais n’en
doutons pas, à la vue des nombreux projets en cours de réalisation ou à
venir, qui continueront de faire rayonner notre ville.

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR regrettent que cette fin de législature n’ait pas pu voir
un exercice à l’équilibre surtout en cette période de haute conjoncture. Ils se
contentent difficilement d’un exercice qui présente un déficit de
CHF 8 millions de moins que budgété, soit CHF 3.7 millions. Les charges de
personnel sont en forte hausse car tous les échelons ont été accordés, tout
comme l’adaptation au renchérissement (IPC). Cette politique volontariste
de valorisation de l’emploi à La Chaux-de-Fonds est soutenue par le groupe
PLR mais nous continuons à être préoccupés par l’augmentation du nombre
de poste de travail et nous y resterons attentifs.

Séance du 30 mai 2024

La très nette amélioration des rentrées fiscales en lien avec la conjoncture
est une bonne nouvelle. Mais une partie des revenus fiscaux des personnes
morales est un rattrapage de 2022 qui améliore les comptes 2023. Nous
savons tous d’expérience que notre tissu industriel est fragile de par sa
nature et les perspectives actuelles ne nous incitent pas à l’optimisme. Nous
entrevoyons, au mieux, des charges stables mais un reflux des recettes avec
un déficit qui reprend l'ascenseur.

L’attractivité résidentielle est intimement liée à la bonne marche des
entreprises qui procurent l’emploi. Il est donc essentiel de continuer de
développer des conditions cadres attrayantes pour accueillir de nouveaux
acteurs dans notre région. L’attractivité est également liée aux
infrastructures rénovées et modernisées et nous exprimons notre
satisfaction quant au taux de réalisation des investissements budgétés, soit
78%.

Préavis du groupe PS

Avec un déficit de CHF 3 millions en dessous de celui enregistré pour les
comptes 2022 et de CHF 11 millions inférieurs à ce qui avait été budgété, on
constate que la Ville poursuit le redressement débuté depuis quelques
années.

Si l’essentiel de ce résultat s’explique par des recettes fiscales beaucoup
plus importante qu’attendues, les charges d’exploitations sont inférieures au
budget de près de CHF 3 millions. Ceci démontre bien qu’il n’y a aucune
frénésie de la dépense, même si la transformation de la Ville que ce soit en
termes d’urbanisme ou de services à la population va dans le sens de
quelque chose de toujours plus qualitatif.

L’évolution de notre population résidente qui est repartie à la hausse en 2023
après plusieurs années de baisse prouve bien que le choix qui a été fait
d’investir dans l’avenir en travaillant sur les infrastructures et les prestations
pour attirer des habitants plutôt que de se lancer dans une course vers
toujours moins d’impôts est le bon.

Avec 78 % des investissements réalisé par rapport à l’enveloppe prévu, 2023
se situe bien au-dessus de ce qu’on a connu dans les dernières années. Si
une telle cadence sollicite énormément les services, il convient de ne pas
ralentir si on veut poursuivre sur notre lancée et retrouver les chiffres noirs.

Nous saisissons cette occasion pour remercier les collaboratrices et
collaborateurs de la Ville, ainsi que le Conseil communal pour leur
engagement sans faille.

  Séance du 30 mai 2024

Le groupe socialiste préavise favorablement les comptes 2023.

Préavis du groupe POP

La législature qui s’achève a été marquée par un certain pessimisme de la
part du Conseil communal dans l’élaboration des budgets. En résultent, cette
année encore, des comptes bien meilleurs qu’annoncés. Si ceux-ci
présentent un déficit à hauteur de CHF 3,6 millions, ils poursuivent une
amélioration régulière depuis 2020 et l’introduction de la dernière réforme
fiscale cantonale. Sans cette nouvelle baisse d’impôts, les comptes de la
Ville auraient été positifs pour au moins la deuxième année consécutive.

L’amélioration remarquée est le fruit d’une politique d’investissements
volontariste et d’une maîtrise des dépenses au quotidien qui ont relancé
l’attractivité de la Ville. Nous ne pouvons cependant pas fermer les yeux sur
le fait que ces efforts reposent en grande partie sur le personnel. Bien que
nous soyons sortis de la politique d’austérité, les collaborateur.trice.s de la
Ville n’ont pas encore pu sortir la tête de l’eau de manière pérenne.

Si les mesures prises précédemment ont conduit à un marasme généralisé
et une perte d’habitant.e.s, la nouvelle dynamique amorcée aura permis de
compenser les différentes baisses fiscales qui nous ont été imposées. Nous
le répétons, la Ville souffre d’un problème de ressources. Les réduire encore
serait délétère, surtout au moment où d’importants investissements seront à
consentir (infrastructures, accueil pré- et parascolaire).

Les commissaires POP recommandent l’acceptation des comptes 2023.

Préavis du groupe UDC

Les commissaires UDC se réjouissent et salue l'amélioration de CHF 11.1
millions de francs annoncée entre le déficit de CHF 14.8 millions prévu au
budget et le résultat des comptes 2023 avec un déficit définitif de
CHF 3.7 millions.

Nous constatons que les charges de personnel et les dépenses sont bien
maitrisées, et il s’agira désormais de continuer sur la voie positive prise
depuis quelques années afin de permettre enfin à la cité de renouer avec les
chiffres noirs. Pour cela il faudra compter sur une attractivité accrue de la
ville grâce aux nombreux projets en cours dans la région et au dynamisme
actuel. Cela permettra d’attirer de nouveaux citoyens ainsi que de nouvelles
entreprises, ce qui générera des revenus supplémentaires. Le but étant
d’atteindre l’équilibre financier dès que possible.

Bien entendu nous ne pouvons pas non plus être enthousiastes de comptes
présentant un déficit de 3.7 millions surtout que, pour l’obtenir, il ne faut pas
oublier que la ville a prélevé 1.85 million dans la réserve de politique

Séance du 30 mai 2024

conjoncturelle, mais nous sommes quand même satisfaits de l’amélioration
conséquente obtenue par rapport au déficit abyssal que le budget 2023 nous
annonçait.

Nous resterons attentifs à ce que la dette reste contenue ces prochaines
années et ceci malgré le fait qu’il faille continuer à investir, afin que notre
ville reste attractive et maintienne la bonne dynamique actuelle.

Pour conclure, les commissaires UDC accepteront les comptes 2023 à
l’unanimité.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les rapports sont adoptés à l'unanimité des membres présent.e.s.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présent.e.s.

Approbation des comptes 2023

Les comptes 2023 tel que présentés par le Conseil communal sont
approuvés à l'unanimité des membres présent.e.s.

Pour la Commission financière
Alain Vaucher
Rapporteur

  Séance du 30 mai 2024

Rapport de la sous-commission des comptes 2023

Dicastère des ressources humaines, des espaces publics,

des énergies et de la sécurité (DREPES)

Composition de la sous-commission

Membres :  Monsieur Mathias Gautschi  PS

  en remplacement de M. Karim Djebaili

  Monsieur François Perret Les Verts

  Madame Jennifer Angehrn UDC, rapporteuse

La sous-commission du DREPES s'est réunie le lundi 25 mars 2024 en
présence de M. Patrick Herrmann, conseiller communal, chef de dicastère,
de Mme Rose-Marie Bart, assistante de direction DREPES et des chef-fe-s
de service et administrateurs suivants :

 Centres 620 et 621 : Mme Isaline Feremutsch, cheffe du Service des
ressources humaines

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730 et 735 : MM. Bekir
Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria
(administrateur des infrastructures) pour le Service des espaces publics

 Centre 860 : MM. Jérémy Vögtlin, chef de service et Boris Lorimier
(responsable administratif) pour la Sécurité publique

 Centres 205, 700, 740, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur
des infrastructures) pour l'administration des infrastructures.

Introduction concernant les différents services

SRH : La tempête du 24 juillet a fortement impacté plusieurs services. Cette
tragédie a permis de mettre en évidence un magnifique élan de solidarité.
De plus, une très efficace coordination entre les divers services de la Ville
en cas de crise majeure est à souligner.

Une hotline a été mise en place pour orienter les citoyen-ne-s et a également
permis de répertorier les très nombreuses propositions d'appui émanant tant
de personnes individuelles, d'entreprises que d'associations. Le SRH a
également géré durant plusieurs mois, l'engagement de volontaires pour des
missions spécifiques, en particulier en appui du monde agricole pour le
nettoyage des prairies.

Un débriefing a été offert aux collaborateur-trice-s qui en éprouvaient le
besoin.

Séance du 30 mai 2024

En règle générale, il règne une bonne ambiance dans les services. La
preuve en est la fête du personnel qui a rencontré un vif succès puisque
environ cinq cents personnes y ont participé, un record.

Le nombre d'apprenti-e-s est en hausse tant grâce à une augmentation des
places qu'à une diversification des métiers proposés. Cependant, une
collaboration avec d'autres partenaires est nécessaire pour compléter les
parties "métier" qui manquent dans notre administration.

Le SRH est attentif aux problèmes de harcèlement et de discrimination. Une
campagne spécifique est menée. Des affiches ont été installées dans les
différents services de la Ville et des séminaires de sensibilisation ont été
organisés pour les cadres. Tout un volet a également été développé sur le
site intranet.

Le projet de révision du règlement général pour le personnel de
l'administration communale (RGPA) avance à satisfaction. Cette nouvelle
mouture le rendra plus lisible avec une simplification de la structure
réglementaire et la clarification de l'autorité. La commission financière a déjà
visualisé les chapitres 1 à 4 et les suivants, 5 à 8, sont en cours de
négociation avec le syndicat.

Afin de créer un socle commun de formation, les services des ressources
humaines des villes de Neuchâtel, Le Locle/Les Brenets, La Chaux-de-
Fonds, des communes de Val-de-Ruz et Val-de-Travers, ainsi que de l’État
de Neuchâtel ont créé une plateforme de formation des cadres de
l’administration publique. Dans la continuité de ce projet, la première
conférence s'est tenue le 21 mars 2024 à La Chaux-de-Fonds avec la
thématique "Naviguer à l'ère de l'IA : collaboration, intelligence, hybride et
leadership" ; elle a rencontré un franc de succès.

Une projet d'accueil des nouveaux-velles collaborateur-trice-s plus
dynamique et moderne est en cours d'élaboration.

La grille salariale de la Ville n'est pas la même que celle du canton et,
contrairement à d'autres entités, l'échelle est indexée chaque année à l'IPC,
qu'il soit positif ou négatif. La transparence est totale, toutes les informations
sont à disposition sur le site intranet.

SP : Le service fonctionne bien. Le développement, avec SISPOL, d'une
formation continue pour tous-tes les agent-e-s du canton fidélise les
collaborateur-trice-s.

Une nouvelle dynamique au service de la population a été mise en place.
Cette dernière est appréciée par les commerçant-e-s et les résident-e-s.
Il s'agit, entre autres, d'actions préventives auprès des habitant-e-s d'un

  Séance du 30 mai 2024

quartier à la suite d'un changement de régime de circulation ou de
stationnement, de contacts réguliers avec les organisateur-trice-s de
manifestations publiques afin de les épauler et les conseiller dans leurs
démarches, de transmission d'informations aux commerçant-e-s
impacté-e-s par la tenue d'une manifestation publique d'ampleur et de
l'organisation de divers stands d'information relatifs à la sécurité, en
collaboration avec le SISMN et/ou la police neuchâteloise, etc.

SEP : Le service fonctionne bien ; son efficacité à la suite de la tempête est
à relever. Les trois jours suivant cet événement, aucune réclamation n'est
parvenue au service, ce qui ne fut malheureusement plus le cas dès que les
routes ont été dégagées.

Il faut également relever une belle coordination avec tous les services de la
Ville et du canton. Le travail de dégagement accompli par le personnel peut
être qualifié de surhumain. Les repas pris en commun au SISMN, regroupant
toutes les personnes engagées qu'elles soient employé-e-s de la Ville ou
bénévoles, ont été une belle expérience et un enrichissement pour tous-tes.

Afin d'être plus en contact avec la population et d'avoir une meilleure vision
de la situation, quatre cantonniers sillonnent régulièrement la ville.

Un projet d'équipes responsables de quartiers définis est en cours d'étude.

L'effort demandé de limiter au maximum le recrutement de personnel laisse
entrevoir certains problèmes. A terme, toutes les tâches demandées par les
autorités et la population pourraient ne plus être remplies. La ville se
développe et son entretien prend de plus en plus de temps.

205 / Forêts

Les comptes sont stables, la gestion est toujours du ressort du Locle.

La tempête n'a duré que trois minutes mais il faudra des mois de travail,
voire des années, pour tout remettre en ordre. Au vu des dégâts et donc de
la perte de capital boisé, la possibilité d'exploitation (nombre d'arbres qui
peuvent être utilisés) devra certainement être revue à la baisse et un
redimensionnement de l'équipe forestière sera étudié.

620 / Service des ressources humaines

Certaines charges qui figurent sous la rubrique charges de personnel sont
ensuite ventilées dans les comptes des services concernés (imputations
internes qui ne figurent jamais dans le budget).

Le calcul des remboursements pour cause de maladies et d'accidents est
complexe car il est difficile de prévoir le nombre de cas ; il est cependant

Séance du 30 mai 2024

basé sur la moyenne des trois dernières années. Ce taux est en baisse, en
particulier, pour les absences maladie longue durée. Les cas sont suivis par
une collaboratrice. Si, malheureusement, la situation de la personne ne
s'améliore pas, la fin des rapports de travail lui est signifiée à la fin de son
droit aux indemnités journalières après deux ans. Cela concerne cinq à six
personnes par année.

621 / Sécurité et santé au travail

Rien à signaler.

700 / Administration des infrastructures

Rien de particulier à signaler.

708 / Service des espaces publics

L'augmentation des salaires n'est pas due à une augmentation de la dotation
mais à la compensation de l'IPC et à l'application des échelons. Les charges
salariales sont centralisées dans ce chapitre.

La dotation est stable, mais le turn-over est important en raison de nombreux
départs à la retraite, de licenciements, de démissions, de mutations et
d'avancements en interne ; cela représente 16 postes pour 2023.

Depuis le 24 juillet, 11'290 heures de travail ont été utilisées pour les travaux
en tous genres liés à la tempête. C'est la raison pour laquelle il n'a pas été
possible de consacrer beaucoup de temps à d'autres travaux que ceux qui
étaient impératifs ; paradoxalement cela induit quelques économies.

Le service a accueilli vingt-deux personnes en placement, provenant de
diverses institutions telles que l'ORP, l'AI, les services sociaux, etc., pour des
durées allant de quelques semaines à plusieurs mois. Certaines, donnant
entière satisfaction, ont pu être engagées avec un contrat à durée
indéterminée, un poste correspondant à leurs compétences s'étant libéré.

Des pourparlers sont en cours avec l'office cantonal de l'aide sociale pour le
financement d'un poste d'encadrant-e de quatre personnes placées au
secteur vert.

Un accent a été mis sur l'ouverture de postes d'apprentissage. En effet, il est
difficile de trouver du personnel pour certaines professions (maçon,
menuisier, jardinier, etc.) sur le marché du travail, il est donc important d'en
former au sein de la Ville. A la rentrée scolaire 2024, ce sont onze jeunes
qui débuteront leur apprentissage au SEP, contre six à la rentrée 2023. Le

  Séance du 30 mai 2024

service n'ayant pas les moyens d'assurer l'entier du cahier des charges de
la formation, un partenariat, financé par le canton, a été signé avec le réseau
d'entreprises formatrices neuchâteloises (REN). Ce dernier cherchera des
partenaires pour assurer la globalité de la formation, par exemple le travail
sur un chantier. Il est cependant difficile de trouver de bon-ne-s apprenti-e-
s. En guise de reconnaissance, il a été décidé de verser annuellement une
modeste indemnité aux formateur-trice-s.

710 / Voirie - frais d'entretien

Rien à signaler.

711 / Enlèvement de la neige

Les chutes de neige 2022/2023 de 90 cm de neige cumulée représentent un
record historique. Il a cependant été détrôné par la saison 2023/2024,
puisque, au moment de l'établissement du présent rapport, la neige cumulée
n'atteignait que 69 cm.

En raison de cette situation, il n'a pas été nécessaire d'engager des privés,
ce qui explique la baisse des charges du poste prestations de services de
tiers.

715 / Ateliers

L'augmentation de la rubrique entretien machines-app.-véhic, etc est induite
par la hausse des prix des pièces de rechange et des grosses réparations
que trois vieux camions ont nécessité pour CHF 110'000.00.

725 / Déchets des personnes physiques

Les comptes sont stables.

726 / Déchets des entreprises

Le dossier de la fin totale du monopole de ramassage des déchets
valorisables par les villes est toujours en cours d'étude au Parlement fédéral.
Si cela devait être validé, les coûts pris en charge par les entreprises seraient
reportés sur les personnes physiques, ce qui aurait pour conséquence une
forte augmentation de la taxe.

727 / Déchetterie intercommunale

Rien à signaler.

Séance du 30 mai 2024

730 / Espaces verts

Le plan de gestion des espaces verts a été finalisé ; malheureusement, il n'a
pas été possible de le mettre en application en raison des événements de
juillet.

La plantation de cinq cents arbres est prévue en 2024, dont une centaine au
printemps déjà.

735 / Centre horticole

Rien à signaler.

740 / Cimetière et centre funéraire

Un projet d'aménagement style "jardin funéraire", pour diminuer les heures
de désherbage, est en cours d'étude. De plus en plus, la population souhaite
pouvoir déposer les cendres dans un endroit autre qu'une tombe ou le jardin
du souvenir.

Suite à la pandémie, deux grands clients du canton du Jura se sont tournés
vers Bienne pour incinérer les défunt-e-s de cette région; ils seront peut-être
difficiles à récupérer même si un d'entre eux est partiellement revenu.

860 / Sécurité publique

L'effectif est stable ce qui induit moins de frais de formation et d'équipement.

Une économie de 0.6 EPT a été réalisée grâce à une digitalisation accrue
des procédures (préavis au SCAV pour les demandes de manifestation),
divers échanges par mail pour éviter les courriers papier et établissement de
e-factures, etc.

La redistribution de certaines missions au sein du secteur administratif a
permis de rouvrir le guichet à la population tous les après-midi. De plus, cette
nouvelle pratique a contribué à gagner en efficience et à réaliser une
économie. Cette dernière est toutefois quelque peu été atténuée. En effet,
les plus de 1'500 commandements de payer (CP) encore traités par le
guichet de la sécurité publique ont été externalisés à une société de sécurité
privée, pour un coût de CHF 50'000.00. Tous les CP (environ 15'000 par
année) remis à la Ville par l'office des poursuites (OP) pour leur notification
sont maintenant traités par cette société. La Ville encaisse la différence entre
le montant touché de l'OP et celui versé à la société pour le travail effectué.

  Séance du 30 mai 2024

La subsistance lors des services d'ampleur a été valorisée et cette décision
a ravi le personnel. Le montant a été adapté dans le budget 2024.

La gestion de la tempête a conduit à une augmentation des heures
supplémentaires qui se traduit par une hausse des charges de
CHF 15'000.00.

L'augmentation du nombre de manifestations publiques et la location du
domaine public représentent une charge de travail conséquente pour le
secteur administratif mais induit également une hausse des recettes.

Malgré une augmentation du montant perçu pour la sécurisation des
chantiers, le budget, quelque peu surévalué, était difficilement atteignable.

Le produit des amendes dépasse celui de 2022 alors que le nombre délivré
est inférieur de plus de 300. Cela s'explique par le fait que les infractions
sanctionnées sont plus graves et cela démontre également qu'une
proportionnalité est appliquée et qu'aucun excès de zèle ne peut être
reproché au service.

Une nouvelle voiture électrique d'occasion a été achetée pour
CHF 20'000.00. Les véhicules vieillissants induisent plus de frais d'entretien,
mais ils seront utilisés le plus longtemps possible.

902 / Services industriels

En raison de la suppression de l'éclairage public durant la nuit, le compte
électricité-eau-gaz est en dessous du budget. Si cette option n'avait pas été
prise, les coûts auraient explosé. Il semble qu'une grande majorité de la
population a adhéré à cette décision.

Concernant la prolongation de cette expérience, la Ville est en attente d'une
prise de position du Conseil d'Etat.

911 / Eaux - réseau

Viteos est toujours au bénéfice d'un mandat de gestion.

Les comptes s'équilibrent, mais tous les coûts sont en augmentation ; au
cours des prochaines années, le prix de l'eau devra certainement être
augmenté.

Les charges induites par la rénovation de l'adduction d'eau devront
également être prises en compte.

Un souci est apparu concernant les canalisations qui ont été mises en place
ces cinquante dernières années. En effet, elles ont été posées sur des calles
en bois qui ont accéléré leur vieillissement. Alors que l'amortissement est

Séance du 30 mai 2024

prévu sur quatre-vingt ans, il faudra certainement les changer bien plus vite,
probablement environ une cinquantaine d'années après leur installation.

Pour l'instant, la Ville ne rencontre pas de problèmes d'approvisionnement
et l'eau est de qualité.

La rapporteuse de la sous-commission

Jennifer Angehrn

  Séance du 30 mai 2024

Rapport de la sous-commission des comptes 2023

Dicastère de l'économie, des finances, de l'action sociale

et des services internes (DEFASI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Andrea Moretti PS, rapporteur

Madame Françoise Jeandroz  POP

Monsieur Jean-Pierre Brechbühler  UDC

La sous-commission du DEFASI s'est réunie le lundi 25 mars 2024 en
présence des personnes suivantes :

 M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal

 Mme Floriane Mamie, chancelière

 M. Mikaël Déal, chef de secteur du SIEN

 M. Vincent Schneider, responsable des Affaires juridiques

 Mme Sarah Honsberger, cheffe du Service à la population

 Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances

 Mme Anouk Steiner, cheffe du Service communal de l'action sociale

 Mme Rachel Montandon, adjointe administrative à la cheffe du Service
communal de l'action sociale

 Mme Carine Raaflaub, chargée de procédures et formations au Service
communal de l'action sociale

 M. Alessandro Arcieri, chef du Service de l'économie

 Mme Virginie Rais, assistante de direction du DEFASI (procès-verbal)

Laetitia Mauerhofer, cheffe d'office au Service communal de l'action sociale
est excusée.

Introduction

Il est en préambule relevé que dans la version actuelle du budget et en
regard du déficit budgété de plus de CHF 14,8 millions, il résulte un déficit
d'un peu moins de CHF 3,7 millions avec un prélèvement à la réserve de
politique conjoncturelle de CHF 1,85 millions.

Séance du 30 mai 2024

100 / Conseil général

La baisse des dépenses dans le compte 31300000 – Prestations de services
de tiers, est expliquée par la reprise des frais relatifs à l'enregistrement et la
diffusion vidéo des séances du Conseil Général par le Service de la
Communication.

110 / Conseil communal

Il est relevé que l'augmentation relative au compte 3130043 – Frais de
réception, est due à plusieurs événements non planifiés comme la
cérémonie d'honneur du HCC, l'accueil d'une Commission fédérale,
différentes Assemblées Générales.

L'augmentation pour le compte 3636001 – Subv. org privée à but non lucratif,
est relative au transfert de la subvention à la Braderie depuis le centre des
Affaires culturelles.

Un-e commissaire demande s’il ne serait pas possible d’obtenir un décompte
complet des subventions aux Associations, Théâtres, Club sportifs,
Manifestations. Le décompte comprendrait, outres le soutien financier, les
remises sur les locations, frais énergétique, nettoyages, police locale, etc,
ce qui permettrait d'obtenir les vrais montants des soutiens. Il est répondu
que ces frais sont identifiés pour les principales manifestations et qu'il
pourrait être intéressant mais assez lourd à mettre en place pour tous les
soutiens indirects accordés.

121 / Chancellerie

En introduction, il est mentionné que la situation en personnel de ce Service
est désormais stabilisée. La chancelière est entrée en fonction au 1er avril
2023 et les deux postes d'assistantes de direction à temps partiels qui étaient
vacants ont été repourvus en août.

Il est rappelé que la Chancellerie joue un rôle de porte d'entrée de
l'administration. Suite à la tempête du 24 juillet, les activités courantes se
sont amplifiées (courriers, appels, etc.) et certaines tâches spéciales liées
directement à la tempête ont été assumées par la Chancellerie. Un poste à
50 % en CDD a été octroyé en renfort pour permettre de soutenir lesdites
missions.

La diminution au niveau des charges de personnel (groupe 30) s'explique
par les postes vacants en particulier au début d'année.

  Séance du 30 mai 2024

Il résulte une légère hausse de centre pour le 31 – Charges de biens et
services et autres charges d'exploitation.

L'augmentation quant au compte 31300000 – Prestations et services de tiers
est relative au rattrapage de la rédaction des PV du Conseil Général. Pour
le compte 3130030 – frais de port – affranchissements, il est significatif d'une
augmentation du nombre de courriers envoyés notamment en lien avec la
tempête (courrier de remerciements suite aux donations reçues).

122 / Service de l'économie

En introduction il est tout d'abord rappelé que le budget 2023 avait été
élaboré avant que le Service entre véritablement en action. Des ajustements
doivent toujours être considérés comme faisant partie normale du processus
expérimental engagé.

Il est ensuite indiqué que l'activité dudit service fera l'objet d'un rapport
d'information qui devrait être soumis au Conseil Général en août 2024.

Les liens que le Service de l'économie a su créer durant sa première année
d’activité, ont été d’une part, développés en 2023 grâce aux différents
échanges intensifiés avec les acteurs économiques locaux et aussi grâce à
la meilleure connaissance de notre tissu industriel, d’autre part, fidélisés car
chaque demande reçue a été traitée, en temps et en heure ainsi qu’en
qualité par les services concernés. Ceci a été rendu possible grâce au travail
conséquent de coordination développé avec notamment le Dicastère de
l’urbanisme, des mobilités et de l'environnement. De manière chiffrée, il est
indiqué que sur les ~100K M2 de terrains industriels appartenant à la Ville,
actuellement 85% sont réservés (avec des vrais projets) et/ou déjà en partie
vendus ce qui réjouit les commissaires.

La sous-commission est ensuite informée que le mandat confié à M. Jurt a
pris fin en juillet 2023, une fois l’analyse liée aux pistes possibles de
développement industriel terminée. Les dépenses dans le compte
3130000 – Prestations de service de tiers, sont pour l'essentiel relatives aux
prestations de ce dernier. Quant aux autres dépenses, il est indiqué que pour
la Souris Verte (projet Netflix); il s'agit d'un octroi relatif à un crédit
supplémentaire accepté par le Conseil communal qui a été affecté dans ce
compte. Quant à l'étude effectuée par PWC; elle a été réalisée dans le cadre
du projet de domiciliation (revenu disponible des frontaliers).

Pour terminer, le responsable de l'économie soutient par le compte
3636001 - Subv. org. privées à but non lucratif, d'avantages de nouveaux
événements économiques locaux.

Séance du 30 mai 2024

123 / Service informatique communal

En préambule le chef de secteur du SIEN indique aux commissaires que
suite au départ en retraite de l'ancien chef de Service informatique
communal (SIC) en 2015, l'informatique a été externalisée au SIEN qui met
à disposition des ressources informatiques sous forme de mandats de
prestations à la Ville, raison pour laquelle il n'y a pas de charges de
personnel.

Il est constaté que le compte 3102020 – Frais d'impression et de photocopies
est toujours très élevé. La sous-commission est sensibilisée sur le fait que
sur 6 millions de copies annuelles, 4 millions sont faites par les écoles. Le
transfert des dépenses liées à l’activité d’impression des écoles au réseau
pédagogique neuchâtelois pourrait être envisagé par la suite. Cette
démarche poursuivrait un double objectif : responsabiliser les écoles quant
aux volumes d’impressions produits et permettre un travail de rationalisation
des impressions produites par les services de l’administration communale.

Suite au changement du logiciel comptable, il est mentionné que quelques
commandes de matériel informatique ont été imputées à tort sur le compte
31130001 – Matériel informatiques au lieu d'un compte d'investissement.

Enfin il est indiqué une forte augmentation au compte
3118000 – Développement & achat logiciels-licences due aux licences
Microsoft qui sont désormais facturées par utilisateur. Il est précisé que ces
frais étaient intégrés au mandat de prestations lors de la préparation du
budget 2023.

Pour terminer, l'augmentation pour le compte 3300610 – Amort. planif. biens
mobiliers est due à l'intégration de l'amortissement des nouveaux
investissements 2022-2023.

124 / Affaires juridiques

La collaboration avec des avocats externes reste nécessaire dans certains
dossiers particuliers pour seconder le titulaire en cas de surcharge, de
domaine juridique très spécialisé, ou encore en cas de récusation. Dans ce
contexte, le dépassement relatif au compte 3132030 – Conseillers externes
– experts est dû principalement à quelques dossiers importants en matière
de ressources humaines et de droit des constructions confiés à un
mandataire externe.

Les principaux domaines d'activité demeurent le soutien juridique au service
des ressources humaines, ainsi que le droit des constructions et
aménagement du territoire. La tenue à jour de la réglementation communale

  Séance du 30 mai 2024

et la mise en pratique des règles légistiques occupent également une place
importante. Enfin, la tempête du mois de juillet a occasionné quelques
missions supplémentaires.

Il est indiqué que durant l'année écoulée, 55 nouveaux dossiers ont été pris
en charge par les affaires juridiques (soit 10 de plus que lors de l'exercice
précédent); s'y ajoutent une quarantaine de dossiers ouverts en 2020-2021-
2022 et encore en cours de traitement (en particulier, les dossiers impliquant
des procédures de recours devant plusieurs autorités administratives ou
judiciaires successives et qui peuvent se dérouler sur plusieurs années). Au
31 décembre 2023, ce sont 68 dossiers qui ont été clôturés durant l'exercice.

Enfin il est relevé que le Service fonctionne sans secrétariat propre. Pour les
quelques cas où un appui a été nécessaire, des remerciements sont
adressés au personnel administratif de la Chancellerie. Une excellente
collaboration s'est instaurée avec la nouvelle chancelière, permettant des
interactions bénéfiques sur diverses questions touchant en particulier au
fonctionnement des institutions et aux droits politiques.

130 / Service à la population

En introduction, il est relevé que le Contrôle des habitants s'appelle
désormais officiellement Service à la population, depuis le 28 septembre
2023. Ce Service a été mouvementé au niveau des ressources humaines. Il
a été sollicité à plusieurs reprises des ressources, notamment celles de la
Chancellerie, afin de garantir l'exécution des tâches dans les délais impartis
de la gestion de deux élections à l'automne et également lors du travail
important que génèrent les initiatives et les référendums.

Une augmentation pour le compte 3010000 – Salaires du personnel relative
à un engagement en CDI est constaté. Il est mentionné qu'une personne a
été engagée en tant que chargée de projet pour le bureau de l'aide à
l'installation (transfert de 0,5 EPT du SCAS).

Il est mentionné que la fréquentation aux guichets est en forte en hausse de
plus de 22%. Cette hausse s'explique par l'augmentation du nombre de
travailleurs frontaliers, les renouvellements de permis, les multiples
passages liés aux permis (demande, encaissement et réception) et les
nombreuses mutations en termes de domiciliation. L'augmentation pour le
compte 3110000 - Achat meuble, machines & appareils de bureau est liée à
l'achat/installation de boutons d'alarmes pour le guichet.

Il est précisé que l'augmentation au compte 3111010 - Achat Machines-
Appareils-Véhicule-Outils englobe une partie de la création du bureau
physique (y.c. mobilier) relatif au projet de domiciliation qui se situe au 11e de

Séance du 30 mai 2024

la Tour Espacité et partagé avec le bureau LOCAL ainsi que le financement
de l'aménagement complet des deux appartements à Manège 19.

Pour terminer, la création du compte 4631000 – Subvention des cantons et
concordat est relative au soutien du canton pour le projet du bureau d'aide à
l'installation. Ce projet également mené en collaboration par le Service de
l'économie a complètement été mis en œuvre par la cheffe de ce service à
la population.

301 / SCAS - Office d'aide sociale

La sous-commission est tout d'abord informée du fait que les comptes relatifs
au SCAS ont été présentés à la Commission de gestion de l'action sociale
lors de sa séance du 20 mars 2024 et que ceux-ci n'ont pas appelé de
remarques particulières et ont été préavisés positivement à l'unanimité.

Le Service a encore connu des mouvements en personnel mais dans une
moindre mesure par rapport aux années précédentes. Le turnover
(notamment pour cause de maladies/accidents) a touché tous les secteurs
du SCAS. Afin de pallier à ces absences, le Service a eu recours à des
engagements en CDMax et à 12 placements temporaires de personnes
placées par le chômage afin de venir en renfort dans les secteurs
administratifs.

Les dossiers d'aide sociale sont toujours en légère baisse. Il est précisé que
certaines personnes (notamment personnes étrangères) ne sollicitent pas le
Service par peur d'être renvoyées ce qui a tendance à provoquer une misère
cachée. Par contre, les demandes de prestations sociales au Guichet
ACCORD sont en augmentation, notamment pour les subsides LAMal. Ce
phénomène peut être mis en lien avec le renchérissement.

Il est relevé une sollicitation moins importante des agents de sécurité de la
société NSA suite à la réorganisation spatiale, l'installation de boutons de
sécurité et à la mise en place du ticketing, raison de la diminution du compte
3130080 – Alarmes, surveillance.

Pour le compte 3132040 – frais judiciaires et/ou de poursuites, cette
augmentation de frais est liée à des dossiers de fraudes dont le nombre et
l'issue ne sont pas prévisibles.

L'augmentation pour le compte 3170010 – autres frais dépl. repas au
personnel est en lien avec les frais de déplacements pour les formations
suivies par certains collaborateurs exigées dans le cadre de leur fonction. Il
s'agit de la formation de généraliste en assurances sociales ainsi que la
formation pour le suivi d'apprenti.

  Séance du 30 mai 2024

Pour revenir sur le logiciel KISS, il est indiqué que ce dernier est satisfaisant
au niveau administratif mais pas complètement au niveau comptable.

321 / SCAS – Participation aux institutions sociales

Les budgets étant dicté par le canton, il est principalement relevé ici que les
chiffres sont difficilement prévisibles.

La facture sociale est de CHF 0,95 million inférieure à celle budgétée.

600 / Service des finances

Pour commencer, il est indiqué que le principal défi du Service a été la mise
en place du logiciel comptable Abacus. La migration de SAP vers Abacus
s'est déroulée avec succès au 1er janvier 2023. Pour rappel, l'analyse et le
paramétrage ont commencé en 2021 et ont notamment permis la mise en
place de nouvelles fonctionnalités.

Ce premier bouclement des comptes sur Abacus s'est bien déroulé et grâce
au fort engagement du personnel des finances, les délais ont pu être
respectés. Il est relevé que le personnel du Service est déjà fortement
impacté par de nombreux arrêts maladie et accidents qui ont engendré une
surcharge de travail conséquente. Il est également indiqué que la suite du
développement d'Abacus (introduction des commandes de fournisseurs)
sera légèrement reportée afin que la situation se stabilise et que les
collaborateurs puissent récupérer leurs heures supplémentaires.

Il est ensuite communiqué une augmentation du compte
3132030 – Conseillers externes – Experts relative à un crédit
supplémentaire octroyé par le Conseil communal pour l'analyse de l'impact
d'un arrêt du Tribunal fédéral en matière de TVA relatif à un changement de
pratiques de l'administration fédérale des contributions. Cet appui a permis
d'effectuer les démarches auprès de l'administration fédérale des
contributions afin d'optimiser la récupération de la TVA en fonction de ces
changements de pratiques.

Au niveau du compte 3180001 – Réévaluations sur créances (ducroire) il est
précisé qu'il est très difficile de budgéter un montant, raison pour laquelle le
chiffre est à 0 dans les budgets.

Il est relevé un élément important quant au compte 31990140 – Écart
statistique. Ce montant, que le Conseil communal a porté au budget 2023
représente une estimation de l'écart entre le budget et les comptes pour
l'ensemble des services de la rubrique 31 biens services et marchandises.
Les dépenses 2023 de cette rubrique sont globalement inférieures au budget
2023 pour environ CHF 1.9 million.

Séance du 30 mai 2024

Pour les charges financières, les taux d'intérêts à court terme et long terme
ont augmenté suite à la hausse des taux directeurs de la Banque Nationale
Suisse ce qui engendre une légère augmentation pour ce poste. Le taux
d'intérêt moyen pour la totalité des emprunts s'élève à 2.1%. Il est indiqué
qu'en ce début d'année 2024, les taux descendent progressivement.

Concernant la taxe spectacle, un commissaire demande si les abonnements
annuels sont soumis. Il lui est répondu par l'affirmative. Les différentes
entités doivent remettre les justificatifs. Le tarif jeune (jusqu'à 25 ans) doit
être identifié séparément du tarif AVS pour obtenir le droit de la gratuité.

610 / Contributions

En introduction, il est constaté une hausse globale des impôts.

La progression pour les personnes physiques s'explique notamment par
l'adaptation des salaires entraînant une hausse des revenus imposables
ainsi que par la hausse de la population.

En ce qui concerne les personnes morales, la situation de haute conjoncture
a entraîné une forte augmentation des revenus fiscaux. De plus, des
taxations relatives aux exercices précédents ont générés des revenus
exceptionnels de CHF 3 millions environ. Il faut cependant relever la forte
volatilité des revenus fiscaux des personnes morales.

Le rapporteur de la sous-commission

Andrea Moretti

  Séance du 30 mai 2024

Rapport de la sous-commission des comptes 2023

Dicastère de la jeunesse, des sports, de la santé et

du service d'incendie et de secours (DJESSS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Ilinka Guyot  Les Vert·e·s

Monsieur Karim Boukhris POP

Monsieur Cédric Haldimann  PLR, rapporteur

La sous-commission du DJESSS s'est réunie le mardi 26 mars 2024 de
07h30 à 12h00 en présence des personnes suivantes :

 M. Thierry Brechbühler, conseiller communal

 Mme Ana Sarrias, assistante de direction (procès-verbal)

 Mme Margaux Tissot-Daguette, co-présidente du Parlement des jeunes

 Mme Aurelia Marchese, trésorière du Parlement des jeunes

 M. Souhaïl Latrèche, chef du service de santé et promotion de la santé

 Mme Ruth Hynek Hlavizna, responsable du Centre d'orthophonie

 M. Michel Villarejo, chef du service des sports

 Mme Maude Mäder, adjointe au chef du service des sports

 Mme Cristèle Segura, cheffe du service de la jeunesse

 Mme Joanna Carrard, adjointe administrative et coordinatrice de
l'accueil extrafamilial

 M. Grégory Duc, commandant, chef du Service d'Incendie et de Secours
des Montagnes neuchâteloises (SISMN)

 M. Jean-Daniel Zimmerli, adjoint du commandant, SISMN

Introduction

Souhaitant la bienvenue aux personnes présentes, le chef de dicastère
ouvre la séance. La situation sur l'exercice 2023 ayant été largement
évoquée le soir d'avant lors d'une séance de la commission financière, il
propose de passer directement à la présentation des comptes des différents
centres.

Séance du 30 mai 2024

115 / Parlement des jeunes

La subvention de CHF 14'000.- allouée au Parlement des Jeunes (PJ) est
maintenant comptabilisée, telle que pour les centres de l'administration, sur
les différents comptes y afférents.

Ce premier exercice s'étant soldé par un excédent de charges de
CHF 1'135.-, causé par un retard dans la remise de factures à rembourser
et une cotisation 2022 de la Fédération Suisse des Parlements des jeunes
réglée sur l'année 2023, le Service de la jeunesse accompagnera le nouveau
comité en vue de l'aider dans le prochain exercice.

S'agissant des événements qui ont été organisés par le PJ, ils ont été
nombreux (Ice Silent Party, Barathon, Silent Party Fête de mai, tournoi de
pétanque ou encore tables rondes avec les services de la Ville...) ; l'objectif
étant de faire vivre la ville. Le PJ a également organisé une journée de
festivités pour célébrer son 30e anniversaire, permettant de réunir en fin de
soirée de nombreuses personnes à la Maison du peuple autour de la
musique (concerts, DJs). Des vidéos ont été postées dans ce cadre.

En ce qui concerne les subventions accordées aux associations externes
(compte 3636001), le PJ réalise depuis peu des vidéos de présentation, ce
qui apporte une visibilité aux projets soutenus.

Malgré quelques démissions, le comité se compose toujours de
13 membres, soit le nombre maximum autorisé par les statuts. Certains
membres font partie de plusieurs groupes de travail.

311 / Centre santé sexuelle - Planning familial

En préambule, il est rappelé que l'actuel médecin et chef du Service de santé
et promotion de la santé (SSPS) partira en retraite en juin 2024, après 29
ans de service. Le poste a été mis au concours et la communication
concernant son ou sa remplacement-e suivra.

S'agissant du Centre de santé sexuelle – Planning familial, les chiffres sont
restés stables. Les négociations avec le Canton ont abouti à la signature
d'un contrat de prestations et dans ce cadre, les tarifs entre les deux centres
des villes de Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds ont été harmonisés (tarifs des
dépistages des infections sexuellement transmissibles désormais plus bas
pour la Ville).

  Séance du 30 mai 2024

482 / Centre de santé scolaire

La situation liée au manque de médecins généralistes ou de pédiatres est
préoccupante. Malgré les actions visant à promouvoir et renforcer la position
de la Ville sur le plan médical, les difficultés semblent persister avec
notamment l'épuisement des professionnel-les-s de la santé et une pénurie
générale dans ce domaine. Les contacts entre le service et l'école obligatoire
se sont intensifiés dès lors que les conséquences de certains troubles
psychologiques ont un impact important dans le cursus scolaire ; ces
derniers nécessitant d'être considérés sous un angle plus médical. Dans ce
contexte, le Centre adapte ses projets ou actions pour accompagner et
développer au mieux les sujets à traiter.

Le compte "Prestations de services de tiers" enregistre un excédent de
CHF 10'000.-. Il s'explique par le fait que certaines formations sont
effectuées en interne pour réduire les coûts ou lorsqu'un programme est
réutilisé pour l'année suivante. En fonction des sujets à traiter, ces derniers
peuvent avoir une durée de vie de 3 à 5 ans.

483 / Centre d'orthophonie

Comme mentionné plus haut, la situation au niveau des réponses médicales
à apporter s'est détériorée, un groupe de travail vient d'ailleurs d'être créé
par le Canton pour s'atteler à cette problématique. De ce fait, le Centre se
voit adresser certains enfants dont les pathologies ne concernent pas les
troubles spécifiques du langage. Actuellement, le Centre comptabilise une
liste d'attente comprenant 125 enfants en attente de bilan, 35 en attente de
traitement. À noter que les signalements se font également pour des enfants
de plus en plus jeunes qui présentent des troubles du développement.

Le projet de déménagement suit son cours, suite à l'accord de principe du
Conseil communal pour un déménagement dans les locaux anciennement
occupés par le cabinet dentaire, sis Serre 14. Il est souhaité que le projet
aboutisse en 2025. Un rapport au Conseil général relatif à la demande de
crédit pour la rénovation desdits locaux sera présenté prochainement. Ce
déménagement permettra de concentrer sur un seul site l'ensemble des
activités du SSPS.

520 / Service des sports

Comme mentionné lors du rapport de la sous-commission relatif au budget
2024, l'année 2023 a été tumultueuse et intense, tant du point de vue des
grands projets de rénovation à mener, du personnel absent pour cause de
maladie ou accident, des manifestations ou encore suite à la tempête du
24 juillet. Pour rappel, ce sont 80 objets qui ont été endommagés et qu'il a

Séance du 30 mai 2024

fallu suivre (coûts avoisinant CHF 300'000.-). Dans ce contexte, l'arrivée de
la nouvelle adjointe au chef de service en mars dernier a été bénéfique.

S'agissant des indemnités pour absences maladie/accident perçues par les
assurances, elles sont enregistrées dans les centres comptables inhérents,
soit le site auquel le-la collaborateur-trice est rattaché-e. Le centre 520
concerne plus spécifiquement l'équipe administrative (3.2 EPT).

Les manifestations organisées en vue de contribuer à la promotion du sport
et de la santé ont eu le succès escompté malgré la pluie pour la Trotteuse-
Tissot, la Mini-Trotteuse ou encore la Verticale Espacité. Les Family Games
ont enregistré des records de participation et les retours des clubs/sociétés
sont positifs, une prochaine édition est d'ores et déjà prévue au programme
de cette année.

Concernant le soutien apporté aux clubs ou sociétés, le tableau des
subventions annuelles détaille les montants qui leur sont accordés. Bien qu'il
puisse y avoir des disparités entre les coûts engendrés pour la Ville et le tarif
facturé pour la location des installations sportives, les mises à disposition se
font de manière transparente, conformément au règlement sur les taxes et
émoluments. Seules les manifestations d'envergure ou avec une dimension
inclusive peuvent se voir octroyer la gratuité totale ou partielle (50% pour
des championnats avec des juniors par exemple). Lorsque plusieurs
prestations de différents services sont concernées, la réponse est
coordonnée par l'administration des infrastructures du DREPES. Pour des
raisons légales, la TVA doit être facturée dans ces cas.

521 / La Charrière, terrains, piste, halles

Les travaux de rénovation à prévoir sur le site de la Charrière ainsi que de
manière générale pour toutes les installations vieillissantes doivent être
lissés sur plusieurs exercices en raison des ressources à disposition. Ainsi,
une feuille de route des investissements a été établie et la rénovation de
l'anneau d'athlétisme (6 ou 8 pistes) est prévue sur le budget 2025 pour des
travaux planifiés en 2026. La rénovation des tribunes Abegglen et Antenen
est prévue entre 2027 et 2030. S'agissant du Résisprint, il pourra encore se
tenir cette année à la Charrière conformément à l'homologation délivrée par
la Fédération suisse mais d'autres solutions devront être trouvées pour les
deux prochaines éditions. Dans ce cadre, le Service des sports reste en
contact avec la SEP-Olympic pour l'accompagner dans les démarches.

Enfin, concernant les amortissements ordinaires des terrains synthétiques,
il est indiqué que la durée diffère entre le "coffre" (20 ans) et la pelouse du
terrain (10 ans). Lors de chaque rénovation, le passage de l'éclairage en

  Séance du 30 mai 2024

LED est effectué. La stratégie des amortissements extraordinaires est quant
à elle définie par le Conseil communal avec l'appui du Service des finances.

524 / Piscines des Arêtes et Numa-Droz

Les charges en énergie ont augmenté de manière significative pour toutes
les installations. L'impact sur la piscine des Arêtes est moindre dès lors que
l'eau est chauffée grâce au CAD. Pour ce qui est de la piscine de Numa-
Droz, un rapport pour la demande de crédit (estimé à CHF 570'000.-) en vue
du remplacement du fond mobile sera présenté au législatif cet automne
avec des travaux prévus en 2025. À noter que les réparations successives
n'ont pas été fructueuses, la rénovation complète devient indispensable.

525 / Piscine, patinoires des Mélèzes

Bien que les travaux de rénovation de la piscine aient pu débuter un peu
avant suite à la fermeture du site en raison de la tempête, le planning reste
très serré ; différents travaux (coulage béton) dépendant notamment des
conditions météorologiques. Malgré quelques mauvaises surprises
(traitement d'une peinture toxique, statique du local technique), le crédit y
relatif est tenu et l'ouverture se fera dans le courant de l'été.

Les amortissements non planifiés de ce centre concernent le projet de
rénovation des patinoires, notamment la partie relative au crédit d'étude. Les
montants pour ces postes sont transmis directement par le Service des
finances. S'agissant des recettes, le compte "Entrées" enregistre une
diminution de recettes due à un début de saison calme et à la fermeture
anticipée de la piscine.

La rubrique "Revenus financiers" comprend les locations pour le restaurant
et pour l'utilisation de la glace. Pour ce dernier poste et sur les
CHF 70'000.- budgétisés, CHF 10'000.- concernent la location annuelle
facturée au HCC, dont la subvention communale s'élève à CHF 50'000.-. Il
est relevé que l'utilisation de la glace par le HCC (1re équipe) n'est pas la
plus importante, avec 1h de glace quotidienne pour les entraînements et
environ 30 matchs sur la saison. La glace est également utilisée par le HCC
Academy, le Club des patineurs, l'école ou encore le public. À ce propos et
conformément à la demande formulée par un membre de la sous-
commission, un examen du ratio coûts/temps d'utilisation paraît
indispensable pour garantir l'équité, notamment au regard d'autres tarifs de
location (salles, terrains).

Enfin, s'agissant de la rénovation des patinoires et après évocation du
modèle de financement, il est relevé qu'il est nécessaire de garantir autant
de transparence que possible. A réception des livrables du projet, une

Séance du 30 mai 2024

présentation de ce modèle pourra être agendée pour les nouvelles Autorités
qui entreront en fonction à fin juin, ce qui leur permettra de se familiariser
avec le mécanisme.

550 / Service de la jeunesse

L'année a permis d'assoir une certaine stabilité au sein du service. Chaque
secteur a ses spécificités mais la mission commune est de contribuer à
développer des activités pour promouvoir le vivre-ensemble et travailler sur
les liens entre les personnes.

Au niveau du secteur du secrétariat, la mise en place du nouveau
programme informatique d'inscription pour les activités du service
(parascolaire, Mercredivertissements, camps…) a été bien accueillie et
facilitera le suivi, tant des parents que du service. La carte vacances a
totalisé des ventes records pour les activités de l'été (879 cartes vendues
dont 401 pour la nouvelle tranche d'âge de 6 à 11 ans).

Les festivités liées aux 50 ans d'existence du secteur de l'animation
socioculturelle en septembre dernier ont permis de faire découvrir les locaux
et de montrer l'évolution du service ainsi que les nombreuses activités. À ce
propos et pour pallier la baisse de fréquentation post-Covid, un questionnaire
pour cibler les besoins et envies des jeunes sera lancé ce printemps.

551 / Accueil parascolaire

Lors de la rentrée en août dernier, 10 nouvelles places ont pu ouvrir et ainsi
compléter l'offre dans la plus petite structure parascolaire, Numa-Droz 177.
Cela a permis d'absorber toutes les demandes de places dans ce quartier.
Le taux d'occupation actuel est de 85%, ce qui est à considérer, pour ce type
d'accueil, comme un taux à plein temps.

Comme dans les autres secteurs du service, le parascolaire forme des
apprenti-e-s ASE. En 2023, 11 apprenti-e-s étaient formé-e-s dans le
secteur.

Divers projets pour renforcer les liens entre les équipes, les enfants et les
structures sont régulièrement mis sur pied, tels que le recueil d'histoires
élaboré et le roman photos disponible dans toutes les structures.

S'agissant de la réforme de la Loi cantonale sur l'Accueil des Enfants
(LAE 3), qui verra notamment une augmentation des taux de couverture, elle
est actuellement entre les mains du Grand Conseil. Sa mise en œuvre,
initialement prévue à la rentrée 2024-2025, sera vraisemblablement

  Séance du 30 mai 2024

reportée. Il s'agira cependant de garder un œil attentif sur l'impact que celle-
ci aura sur les communes.

552 / Accueil préscolaire

Depuis le début d'année 2023, le taux d'occupation des crèches
communales est très élevé (95% en 2023 contre 75% en 2021 et 2022), en
raison de la demande toujours croissante des familles et du marché du
travail en plein emploi. Corollairement, la capacité contributive des parents
a augmenté.

En août 2023, 85 enfants étaient sur liste d'attente. À ce jour, le total se
monte à 110. Cela concerne les demandes pour les structures préscolaires
(communales et privées). Actuellement, les deux structures communales
sont au maximum de leur capacité d'accueil avec les avantages financiers
en termes d'économie d'échelle. Toute nouvelle création de place devra
passer par l'ouverture d'une nouvelle structure.

Concernant les activités proposées par les éducateur-trice-s, elles font la
part belle aux saisons et les diverses fêtes qui ponctuent les mois avec des
activités organisées en extérieur. Des échanges entre les apprenti-e-s des
secteurs pré et parascolaire sont également initiés.

870 / Défense incendie région

Bien que la tempête du 24 juillet ait mobilisé toutes les forces du service et
engendré une augmentation significative des interventions, l'impact sur les
comptes a été moins important qu'escompté. Cela s'explique notamment par
le fait qu'une partie des interventions a pu être absorbée pendant les heures
de travail et par le système en place de mutualisation des coûts de la défense
incendie au niveau de la région ; les communes de la région prêtant main
forte lors de missions feu ou événements naturels. Le dépassement de
CHF 164'030.- du compte "soldes volontaires" concerne lesdites
interventions des communes, pour lesquelles les coûts sont mutualisés (tarif
horaire de CHF 50.- de l'heure, sans APG). En outre, dans un élan de
solidarité, de nombreuses communes ou intervenant-e-s n'ont pas facturé
l'entier, voire la totalité, des prestations délivrées (ressources humaines ou
mises à disposition de véhicules spécialisés, comme c'est le cas du SIS de
Genève). D'autres dépenses découlant de la tempête, par exemple pour la
collecte de données par hélicoptère, seront prises en charge par l'ECAP
et/ou l'État selon une clef de répartition qui reste à définir.

S'agissant de l'excèdent de recettes du compte "remboursement de tiers", il
résulte d'un remboursement de frais de formation par une sapeuse-pompière
suite à sa démission. En effet, lors de l'entrée en fonction de collaborateurs-

Séance du 30 mai 2024

trices à former, une convention d'engagement est établie avec une clause
de remboursement desdits frais en cas de démission.

Concernant l'organisation du service, l'évolution est favorable. Bien qu'il y ait
encore quelques résistances face aux changements, la nouvelle
organisation de l'État-Major avec identification de cinq responsables
"domaines" (sapeur-pompier, ambulancier, qualité, ressources – logistique
et technique) et la valorisation des conditions-cadres apportent des résultats.
Cela s'illustre également lors des recrutements pour les ambulancier-ère-s,
les candidatures sont plus nombreuses et qualitatives qu'auparavant.

Enfin, il est indiqué que l'écart pour le centre 870 dans les comptes (version
du 13.03.2024) de CHF 5'300.- résulte d'écritures passées après la mise à
zéro des comptes. À l'issue de la sous-commission, deux nouvelles écritures
ont été comptabilisées dans les comptes de recettes par le service des
finances concernant cette question (CHF 2'300.- au 4240039 et 3'000.- au
4240037).

871 / Service ambulancier

Les charges de personnel ambulancier enregistrent un dépassement par
rapport au budget alors que la dotation est restée stable. Plusieurs éléments
expliquent cette différence ; la comptabilisation des heures effectuées en
caserne (1h/1h) et la composition des équipages ambulancier. En effet, afin
d'assurer la conformité des équipages, un-e ambulancier-ère ES est
présent-e lors de chaque mission sanitaire, ce qui a une incidence sur les
charges dès lors que cette fonction est colloquée dans une classe salariale
supérieure par rapport à celle de technicien-ne ambulancier-ère. À la fin de
l'été, les postes d'ambulancier-ère-s (17 EPT) seront pourvus. Pour ce faire,
le service met l'accent sur la formation, le marché restant tendu.

Bien que les missions sanitaires pour le SISMN aient diminué en 2023 par
rapport à l'année 2022, principalement en raison de la suppression des
déplacements stratégiques (DS) au Bas-du-Reymond, le compte "Dédomm.
Communes/syndicats intercomm." enregistre un dépassement en
comparaison du budget. À noter que les coûts des missions sanitaires sont
mutualisés au niveau cantonal, conformément à la convention du dispositif
pré hospitalier neuchâtelois. S'agissant des DS, la suppression n'a pas
d'incidence sur la qualité des prestations fournies. Le positionnement de la
caserne de SISPOL, proche des grands axes routiers, ainsi que l'efficience
ont été pris en considération lors de l'analyse menée pour l'ensemble des
services d'ambulances du canton.

  Séance du 30 mai 2024

L'excédent sur le compte "Assurances véhicules" résulte de restitutions de
primes liées au transfert de véhicules à l'ECAP pour les années précédentes.

Les heures supplémentaires effectuées par le personnel du SISMN peuvent
être reprises ou, sous certaines conditions, payées. Lorsque celles-ci
résultent de missions qui se prolongent, elles sont généralement
compensées avec des congés. Lors de remplacements maladie/accident,
elles peuvent être payées en fin d'année après validation par le Conseil
communal de l'enveloppe financière.

S'agissant du recrutement, l'amélioration des conditions-cadres et la
stratégie mise en place démontrent des effets positifs. Bien qu'il n'y ait pas
d'exigence quant à la domiciliation lors de l'engagement d'ambulan-
cier-ères-s – à contrario de la fonction de sapeur-pompier professionnel
(domicile dans un périmètre de 17 minutes) – le service cherche à engager
des personnes attachées à leur région ; l'objectif étant de pérenniser les
équipes et de rester attractif. À noter que les exigences quant à la
domiciliation des sapeur-euse-s pompier-ère-s professionnel-le-s pourraient
être revues à futur.

876 / Service du feu

Ce centre qui comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie
ne suscite pas de remarque particulière.

877 / Service de sauvetage

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du
centre 871. La quote-part entre les communes des Montagnes
neuchâteloises est proportionnelle à la population.

878 / Secours routier / Hydrocarbure / Chimique / Grimpe

Ce centre renseigne sur la contribution de la Ville à l'ECAP. Les coûts sont
mutualisés au niveau cantonal. Les décisions sont prises au sein de la
Commission stratégique de la défense contre les incendies et des secours
(COSTRADIS) dont le directeur du dicastère est membre.

880 / Protection civile – détachement catastrophe

Le centre 880 constitue la part de la Ville (coût par habitant).

Séance du 30 mai 2024

890 / OPC Organis. Protection Civile

Le centre financier 890 concerne le fonctionnement de l'ensemble des
Montagnes neuchâteloises (OPCMN) et dépend des directives cantonales.
À la suite de la tempête, différentes missions lui ont été assignées,
nécessitant la mise sur pied d'astreints de l'ensemble des régions Protection
civile du canton de Neuchâtel pour la gestion de l'intervention et l'accueil
(subsistance à l'ensemble des intervenants). Avec l'introduction de la
nouvelle loi au 1er janvier 2021 induisant notamment une réduction de
l'obligation de servir de 20 ans à 14 ans au maximum, le fonctionnement
sera amené à évoluer. Des réflexions et discussions sont d'ores et déjà en
cours avec le Service de la sécurité civile et militaire, notamment en vue
d'établir le catalogue de prestations cantonal.

 Le rapporteur de la sous-commission

 Cédric Haldimann

  Séance du 30 mai 2024

Rapport de la sous-commission des comptes 2023

Dicastère de l'urbanisme, des bâtiments, des relations
extérieures et de la communication (DUBREC)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Jean-Emmanuel Lalive Les Verts

Monsieur Alain Vaucher   PLR, rapporteur

Madame Lara Zender  POP

La sous-commission s'est réunie le lundi 25 mars 2024 en présence de
M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de
Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et
responsables suivants :

 Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : Mme France Christen-Verdon
(architecte communal, chef de service) et M. Fernando Soria
(administrateur) pour le service des bâtiments et du logement.

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Pierre Schneider (chef de service)
et Jérôme Chazel (responsable technique de la station d'épuration des
eaux - STEP) pour le service technique.

 Centres 150, 250, 755, 765 et 875 : M. Patrick Jobin (chef de service),
Mme Sylvie Pipoz (déléguée à la valorisation du patrimoine) pour le
service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement.

 Centre 126 : M. Christophe Mirabile (chef de service) pour le service de
la communication.

Remarques générales

Le chef de dicastère évoque l'année particulière vécue par les services et
tout particulièrement par le service des bâtiments et du logement (SBL), qui
a accueilli une nouvelle cheffe de service, mais qui a également dû affronter
le passage de la tempête. Il relève la manière positive dont l'ensemble des
services et notamment le SBL, ont géré cette tempête.

Des travaux ont dû être effectués dans l'urgence, d'autres doivent encore
être effectués, notamment aux Forges où la verrière a été sécurisée mais
pas encore changée. Au niveau patrimoine financier, les bâtiments Louis-
Agassiz 5 -Tertre 7-9 ont beaucoup souffert : des cheminées sont tombées,
les murs intérieurs ont bougé et la toiture doit être complètement refaite.

Pour le service technique, la modification intervenue au niveau de la
structure du service est rappelée, dotant à nouveau le secteur génie civil

Séance du 30 mai 2024

d'un responsable. La procédure de recrutement pour remplacer le chef de
service a abouti et le nom du futur ingénieur communal sera annoncé très
prochainement.

Au niveau du service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement, à
la suite de départs regrettés, mais qui se sont faits dans un climat très serein,
des engagements de qualité ont pu être effectués, permettant de renforcer
et de réorganiser le service. Ainsi, le secteur centre-ville, comprenant
notamment les relations avec les commerçants, a été repris par une
collaboratrice déjà en place et le foncier a été déplacé à la planification.

De nombreux dossiers conséquents sont sur la table, raison pour laquelle le
Conseil communal avait consenti à une augmentation temporaire d'un poste
supplémentaire, concrétisée par l'arrivée du nouveau chef de service. La
situation sera compensée lors du départ à la retraite de la responsable du
service des permis de construire.

La situation au service de la communication s'est également stabilisée avec
l'arrivée du nouveau chef de service. Au comptes, on note la dissolution
d'une provision. Celle-ci avait été constituée pour un litige en cours, mais
elle n'a finalement pas dû être utilisée.

Plus généralement, le Dicastère a également dû faire face à l'absence de
son directeur au dernier trimestre, absence palliée au SBL par Jean-Daniel
Jeanneret, par Patrick Herrmann au SUME et STECH ainsi que par Thierry
Brechbühler à la communication. Le soutien de chacun a été fort apprécié
durant cette période particulière.

126 / Communication

Le chef de service relève les principaux faits marquants pour 2023 pour le
service, impacté comme beaucoup par la tempête et qui a dû gérer la partie
communication sur les réseaux sociaux, les communiqués de presse ainsi
que la rédaction d'un numéro spécial du Tourbillon.

Un travail de fond important a été entamé, peu visible, visant à réaliser une
refonte du site Internet de la ville. La première étape consiste en une
épuration de chaque page, puis viendra la refonte graphique. Travail de
longue haleine, il est réalisé en collaboration avec les services concernés.
Près du tiers des pages, jugées non utiles, pourra être ainsi supprimé.
Désormais, ce travail sera réalisé chaque année afin d'arriver au final à ne
conserver que l'essentiel.

En parallèle, un site Internet promotionnel est en voie de finalisation et sera
mis en ligne avant l'été 2024. Ce site promotionnel permettra davantage de

  Séance du 30 mai 2024

"vendre" et d'expliquer la ville, de mettre en valeur ses atouts, et devrait
encourager la domiciliation. Il contiendra peu de rubriques, sera succinct,
efficace et utile.

Concernant le matériel promotionnel, trois nouveaux modèles de sacs ont
été réalisés. Ils ont d'ailleurs déjà été passablement commandés,
notamment par les musées et l'Office du tourisme. Des bonnets plus sobres
ont en outre été développés.

Les relations avec les médias principaux du Cantons sont très bonnes. La
Ville partageant leurs informations et vice-versa. Un cercle vertueux s'est mis
en place dans cette collaboration. Un accent particulier est toujours mis sur
les réseaux sociaux qui ont chacun vu leur nombre d'abonnés progresser en
2023 (la page FB de 8%, Instagram de 25% et LinkedIn de 54%). La stratégie
mise en place fonctionne très bien en différenciant les contenus selon le
réseau. Le site Internet du Tourbillon est également passablement visité.

Désormais, le matériel promotionnel produit l'est souvent pour un service
particulier et est refacturé au service/musée qui l'utilise, afin d'éviter des
stocks dormants

Un-e commissaire évoque l'idée de réaliser un numéro du Tourbillon qui
présenterait un bilan photographique à un an de la tempête. L'idée est notée
pour le Tourbillon du mois d'août. Dans le même ordre d'idée, le chef de
service ajoute qu'un film commémoratif sur la tempête est en préparation et
sera présenté en juillet. Il durera exactement le temps qu'a duré la tempête
et présentera principalement des images inédites tournées par les secours.

Un-e commissaire demande quelques précisions quant au montant
important dépensé en 2022 au compte 3130000 et la diminution constatée
ensuite. Il s'agit en grande partie du mandat de réalisation du site
promotionnel.

150 / Transports

Le nouveau système de vente des cartes CFF est rappelé, il est effectif
depuis le 1er janvier 2024. Une augmentation temporaire des revenus de
vente de cartes CFF a pu être réalisée en 2023. En effet, durant une brève
période, la limite des 10 cartes/jour n'était plus en vigueur.

Un-e commissaire se demande quels sont les retours du public sur le
nouveau système. Aucun retour n'a pour l'instant été reçu, il est difficile de
se prononcer. Un bilan sera probablement présenté par les CFF en fin
d'année.

Un-e commissaire demande des détails sur les subventions données. Il
s'agit notamment de subventions octroyées à Nez rouge et au Défi vélo ainsi

Séance du 30 mai 2024

qu'au personnel communal découlant de mesures d'encouragement à la
mobilité douce du plan de mobilité de l'administration communale.

200 / Service des bâtiments et du logement

Le chef de dicastère rappelle les deux faits saillants pour le service en 2023,
soit l'arrivée d'une nouvelle cheffe de service ainsi que le passage de la
tempête. La cheffe de service relève l'excellence de l'équipe, tous ont
travaillé d'arrache-pied suite à cet événement. Reste à gérer le moral à long
terme des employés en regard de la fatigue accumulée, car la tempête n'est
pas encore finie pour le service.

L'administrateur salue également la grande solidarité qui a prévalu entre les
services. Des gens venaient de partout pour aider, ce qui a demandé
également beaucoup de travail d'organisation par les chefs de service. Il
salue également la manière dont les autorités ont réagi. L'image de la Ville
en est ressortie grandie.

Un-e commissaire demande si les toits sont désormais tous étanches. Il est
indiqué qu'en effet tous sont bâchés voire bâchés à nouveau spécialement
contre la neige. Tout est étanche, cependant un nouveau phénomène
apparaît, du fait d'une trop grande étanchéité, certains bâtiments
commencent à moisir, un toit normal permet davantage de "respiration". La
ventilation à l'intérieur des bâtiments ne se fait pas de manière optimale, par
exemple dans les bâtiments sis Louis-Agassiz 5 -Tertre 7-9. Ces immeubles
sont traités en priorité. Au niveau des écoles, les toits des collèges des
Gentianes et du Crêt-du-Locle ont été refait rapidement. Reste des travaux
à effectuer au collège de l'Ouest.

201 / Bâtiments divers d'utilité publique

Si des inquiétudes avaient été exprimée lors du budget concernant ce
centre, car une hausse des prix était anticipée pour le gaz et l'électricité, les
choses avaient été correctement budgétées et le résultat est ainsi correct. À
relever que ce compte contient également les locations reçues des salles
communales, notamment des Anciens abattoirs, des salles qui ont
désormais beaucoup de succès et sont très souvent louées.

Un-e commissaire s'enquiert de la situation des WC publics, réflexion qui
était menée de manière générale au vu des nombreuses déprédations
recensées. La réflexion s'achemine vers une fermeture des WC publics le
soir. En effet, ceux-ci ne sont généralement pas utilisés la nuit, car plutôt
destinés aux familles/enfants. Reste à définir l'heure de fermeture. La
réflexion prendra également en compte l'utilisation éventuelle des parcs le

  Séance du 30 mai 2024

soir par les jeunes se retrouvant pour des soirées. Il faudra en outre rénover
la plupart de ces WC (en 2024 pour la Place du Bois et de la Place du
Marché). Ceux de l'édicule du Casino seront également refait à terme ainsi
que ceux de la rue du Commerce, dont la rénovation devrait avoir lieu en
même temps que le réaménagement du parc des Crêtets.

Au niveau des prestations de service de tiers, un montant conséquent est
destiné à l'entretien courant des ascenseurs de la gare. Pourtant déjà
nettoyés quotidiennement, ces montants découlent des nettoyages
supplémentaires, commandés au cas par cas, notamment lors
d'événements comme les matchs de hockey. Les tags, qui fleurissent en
ville, sont immédiatement nettoyés par le secteur conciergerie du SBL
lorsqu'ils touchent des bâtiments de la ville.

Un-e commissaire souhaite connaître la situation au niveau des
remboursements des dégâts dus à la tempête. Tous les coûts sont
comptabilisés, et pour l'instant les assureurs sont ouverts à nos demandes.
Un climat de confiance semble s'être instauré.

Investissements

L'important projet que représente la deuxième phase de la réhabilitation des
Anciens Abattoirs et qui est suivi par le service est évoqué. Les subventions
reçues proviennent principalement de la Confédération.

210 / Gérance – secrétariat

Ce centre dépend des honoraires facturés. Comme beaucoup de travail a
dû être réalisé suite à la tempête, davantage d'honoraire ont été facturés.

211 / Bâtiments locatifs

Un-e commissaire s'enquiert du taux de vacance des bâtiments gérés par
notre ville. Il est indiqué que celui-ci est très bas, plus faible que pour nombre
de gérances de la ville, 1,3% de vacants à fin février (les logements en
attente de rénovation ne sont pas pris en considération dans la statistique).
Au niveau de la réévaluation des bâtiments, celle-ci est assez élevée car les
travaux réalisés suite à la tempête se retrouvent dans ce montant. Il devrait
cependant être réduit selon les remboursements reçus des assurances.

212 / Parkings

Des charges d'intérêts sont déjà prélevées sur le parking de la Ronde, ce
qui augmente ce poste. Actuellement 35 baux sont déjà signés et plusieurs
entreprises du quartier souhaitent en plus obtenir des places au mois. Le
parking a 450 places dont 80 places sont actuellement réservées à la

Séance du 30 mai 2024

location, chiffre qui pourrait évoluer en fonction de la demande. Il faut
maintenir un roulement pour garantir une place pour tous. Pour l'instant tout
semble fonctionner de manière optimale, aucun retour négatif n'a été reçu.

240 / Domaines

Les comptes de la fête de mai ont été repris par le service et apparaissent
désormais dans ce centre.

Après la tempête, les agriculteurs ont surtout sollicité le service pour les
loges de pâturages. L'élan de solidarité a été tellement important que le
secteur agricole a pu faire face aux dégâts de façon quasi autonome.

Un-e commissaire s'enquiert de la situation au niveau de la gestion
immobilière sur Abacus, point qui posait problème en 2023. La situation reste
en effet compliquée. Le système reste à affiner et les choses ont été faites
au mieux pour ce bouclement, mais seront améliorées pour la prochaine
période comptable.

250 / Foncier

Plusieurs ventes envisagées lors de l'élaboration du budget sont en cours
de réalisation mais seront finalisées en 2024, expliquant la différence de
revenus prévus. La vente est en effet effective lors de la délivrance du permis
de construire.

Un-e commissaire demande des explications sur la réévaluation du terrain
de la scierie effectuée après les travaux ayant été nécessaires suite au
passage de la tempête. Il est indiqué que cette opération comptable permet
de ne pas donner de valeur supplémentaire à ce terrain, il s'agit d'une sorte
d'amortissement immédiat.

701 / Service technique - 712 constructions nouvelles

Le chef de service évoque la modification de l'organigramme intervenue
récemment, avec la réintroduction d'un chef du secteur génie civil, le chef de
secteur toujours en place pour la géomatique ainsi qu'une co-gestion de la
STEP avec un responsable administratif et un responsable technique. Cette
modification permet également de préparer le départ du chef de service.

Les projets conséquents ayant occupés le service sont nombreux. Il s'agit
du début du réaménagement de la partie Ouest de l'avenue Léopold-Robert
entre Pouillerel et Armes-Réunies, du début de l'opération place du Marché
avec les travaux sur la rue du Marché, des réaménagements de la rue du

  Séance du 30 mai 2024

Rocher, de la rue du Coq, ainsi que du carrefour Bel-Air/Capitaine/Alexis-
Marie-Piaget permettant une meilleure lisibilité de ce carrefour ainsi que
l'aménagement du square adjacent.

Parallèlement à ces travaux, le service a été passablement occupé par la
planification de l'aménagement du Grand Pont et de ses abords.

Un-e commissaire s'enquiert de l'avenir du sous-voie. Il est indiqué que celui-
ci sera conservé mais utilisé uniquement par Viteos comme galerie
technique pour permettre le passage du chauffage à distance (CAD).

Au niveau de la rue du Rocher, des travaux prévoyaient de refaire le pavage
ainsi qu'un aménagement supprimant des places de parc publiques (places
privées toujours autorisées). Le but était d'éviter le transit et le stationnement
de pendulaires. Le pavage a pu être réalisé, mais le réaménagement a
cependant été bloqué par des oppositions formulées à l'encontre du permis
de construire mais également des arrêtés de circulation.

Un-e commissaire évoque le problème de certains chantiers Viteos pour la
mise en place du CAD dont la durée est difficile à comprendre avec une
partie de la voirie ouverte parfois pendant des mois. Cette situation est
également vivement regrettée par la Ville, même si elle n'est pas entièrement
imputable à Viteos qui dépend de sous-traitants (soudure, manchonnage)
ayant des problèmes à tenir les délais. Désormais Viteos a internalisé
certaines de ces prestations. Pour le chantier de la place du Marché, des
garanties quant aux délais ont été exigées par la Ville et données par Viteos.

Un-e commissaire évoque également les lacunes en matière de
communication de Viteos, ce que la Ville fait très bien pour ses propres
chantiers. Cela est régulièrement rappelé à Viteos par la Ville lorsqu'elle s'en
rend compte.

Le chef de service évoque également deux dossiers importants traités par le
secteur géomatique. Le premier concerne une collaboration avec le secteur
des espaces verts pour que soit gérés de manière moderne les arbres et
surfaces vertes. Le second a vu la création d'une application permettant de
gérer et répertorier les différentes conventions liant la Ville ou ses services
à des tiers.

Investissements

Un-e commissaire demande des informations sur la mise à niveau des arrêts
de bus aux normes LHand. Il est indiqué que si, en dehors des grands projets
de réaménagement, entre 5 et 10 arrêts sont mis aux normes chaque année,
il reste encore beaucoup à faire. Comme de nombreuses collectivités
publiques, la Ville est en retard par rapport à la législation. Sur 169 arrêts de
bus, 67 sont désormais conformes (un peu moins de la moitié), dont 58
classés en priorité 1. Ces chiffres se situent dans la moyenne cantonale. Il

Séance du 30 mai 2024

est rappelé que chaque mise en conformité représente un énorme travail.
Des mesures de substitution ont été prises au niveau national et la possibilité
offerte de commander un service privé de transport si l'arrêt à proximité n'est
pas aux normes. Pour l'instant tant au niveau de la Ville qu'au niveau
cantonal, aucune facture n'a été reçue. CHF 100'000.- ont cependant été
budgétés pour 2024.

720 / Stations d'épuration (STEP) - 721 réseau séparatif

Le secteur rencontre des difficultés de recrutement et doit donc fonctionner
en sous-effectif depuis quelques mois. La mise en service du système de
traitement des micropolluants s'est bien déroulée et le système fonctionne à
satisfaction, même si quelques améliorations sont encore nécessaires. Les
essais finaux sont en cours afin de valider l'ensemble du processus, mais
globalement le système est très satisfaisant.

Effet collatéral, ce système est énergivore et la production d'énergie ne
couvre plus qu'environ 50% de la consommation de l'ensemble de la STEP.
Cela se remarque ainsi dans les comptes, tant au niveau des frais
d'électricité en augmentation qu'à celui des revenus de l'électricité vendue
qui sont désormais quasiment nuls.

Le projet ambitieux de changement de supervision suit son cours et
s'achemine maintenant vers le basculement sur le nouveau système des
autres process de la STEP, le traitement des micropolluants et celui des
eaux déversées fonctionnant déjà avec la nouvelle supervision.

Un-e commissaire souhaite des précisions sur les mesures d'infiltration
ayant été effectuées sur l'ancien site CISA auxquelles la Ville a participé. Il
est indiqué que les résultats n'ont pas encore été communiqués, mais que
la Ville a participé financièrement car cet endroit pourrait être utilisé pour
l'infiltration d'eaux. Il y a deux gouffres dans cette partie de la Ville, l'un d'eux
est trop pollué et n'est pas utilisable, mais celui de l'Ancienne-Scierie, situé
juste à côté, doit être évalué pour vérifier qu'il ne communique pas avec le
gouffre pollué. Si l'infiltration devait y être envisagée, il ne faudrait pas que
de l'eau polluée soit entrainée jusqu'au Doubs. Cas échéant, cela permettrait
que les eaux pluviales d'une partie de l'est la ville, déjà partiellement équipée
en réseau séparatif (Esplanade), ne transitent plus par la STEP.

Un-e commissaire se souvient de l'inauguration du système de
micropolluants célébrée en juin et des visites proposées qui étaient très
intéressantes et remercie le service pour cette organisation.

  Séance du 30 mai 2024

À ce propos, une précision est apportée concernant l'eau arrivant à la STEP
qui peut être classée selon trois types de flux :

 Le premier, de 550 l/s au maximum, correspond à la capacité du
traitement biologique de la STEP.

 Le second, de 8 m3/s au maximum, traverse le bassin de traitement des
eaux pluviales, où il est dégrillé et partiellement décanté. Après
l'évènement pluvieux, la quantité d'eau encore stockée dans le bassin
est ensuite pompée pour être traitée biologiquement.

 Les débits dépassant 8,5 m3/s sont rares mais déversés directement
dans la Ronde sans traitement, ni dégrillage.

Un-e commissaire souhaite savoir si la voirie a dû intervenir en 2023 pour
nettoyer dans la Ronde des déchets qui auraient tout de même passés outre
les dégrilleurs. Il est indiqué qu'aucun nettoyage supplémentaire n'a dû être
effectué depuis la mise en place du nouveau dispositif. Seul un nettoyage a
été fait au printemps avec des apprentis et la quantité de déchets récoltés
n'a pas été très importante. En cas de précipitation et tant qu'il ne dépasse
pas les 8,5 m3/s, le débit d'eau pluviale augmente progressivement et la
plupart des déchets sont captés par les nouveaux dégrilleurs.
Comparativement à la situation d'avant 2023, ce n'est donc plus qu'une
quantité beaucoup plus faible de déchets qui est susceptible de se retrouver
directement dans la Ronde.

Le chef de service rappelle que la taxe d'épuration, fixée à CHF 2.- par m3
d'eau potable consommée, affiche des recettes en baisse. Une diminution
générale du volume d'eau potable consommé est en effet constatée. La
réserve se monte fin 2023 à CHF 3'062'458.70 et permet pour le moment
d'absorber l'augmentation des amortissements et des intérêts due aux
importants investissements consentis. D'ici 3 à 5 ans cependant, il faudra
probablement augmenter cette taxe. La marge octroyée par le règlement du
CG devrait néanmoins permettre au CC d'adapter la taxe sans recours au
CG.

Investissements

La dépense nette pour l'investissement relatif au système de traitement des
micropolluants présente un solde d'environ CHF 1,2 million à la charge de la
Ville, supérieure de quelque CHF 150'000 au montant figurant dans le
rapport au CG. Par contre, la dépense brute est inférieure d'environ
CHF 1,25 million.

755 / Urbanisme, mobilités et environnement

Le service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement (SUME), doté
à nouveau d'un chef de service depuis mars 2023, a vécu une année de

Séance du 30 mai 2024

transition au niveau des ressources humaines, avec plusieurs départs, une
réorganisation, mais également de nouveaux recrutements de qualité. Une
urbaniste communale et une responsable de secteur ont notamment été
engagées. La première pour piloter le secteur planification et aménagements
urbains et la seconde pour diriger le nouveau secteur commerce, centre-ville
et tourisme qui remplace l'ancien secteur marketing urbain, centre-ville,
immobilier et foncier. Les activités en lien avec le domaine foncier
(négociations et acquisitions, cessions de trottoir, échanges fonciers dans le
cadre des constructions et modifications des routes) ont été transférées au
secteur de la planification.

Les différents plans et études liés à la révision du plan d'aménagement local
(PAL), ont mobilisé de nombreuses ressources en 2023. Les travaux liés à
cette révision se poursuivront en 2024. Le dossier sera déposé au canton
dès que celui-ci sera disponible. Il est en effet actuellement très occupé par
l'examen des révisions de PAL des communes qui doivent réduire leur zone
à bâtir.

Deux rapports, élaborés en grande partie durant l'année 2023, seront soumis
aux commissions concernées et ensuite au Conseil général avant la fin de
la législature. Le premier concernant le plan stratégique solaire, est un
rapport d'information présentant également des arrêtés d'application du
Conseil communal pour l'intégration des toitures solaires et le soutien
financier qui peut être octroyé à de telles installations. Le second rapport
porte sur la construction d'une gare pour le quartier de l'Orée-du-Bois. Cette
nouvelle infrastructure permettra en particulier aux écoliers d'être déposés
aux portes du collège de la Promenade.

La déléguée à la valorisation du patrimoine présente également les projets
qui ont jalonnés l'année 2023. Une exposition sur le style sapin a pu être
présentée à Bruxelles durant un mois dans le cadre du Réseau Art nouveau
européen et a connu un joli succès. Une solution pérenne a été trouvée pour
les vitraux de la Chapelle de Cernier Fontainemelon, signés Jules
Courvoisier, qui avaient été récupérés. Ce projet a été l'occasion d'une belle
collaboration entre plusieurs services communaux.

Assurant une collaboration étroite avec l'association villa Fallet, la déléguée
à la valorisation du patrimoine apporte son soutien à chaque étape, que ce
soit pour la restauration, les analyses historiques ou la future ouverture au
public. Des sondages importants sont actuellement effectués pour essayer
de comprendre son histoire et le visage qu'avaient les espaces d'origine. Un
inventaire des œuvres d'art dans l'espace public et la manière de le
documenter est également en cours. Il est noté qu'au niveau patrimonial et

  Séance du 30 mai 2024

urbanistique, de plus en plus de visites d'étudiants sont organisées, preuve
que la ville est un terrain d'étude idéal.

Un-e commissaire se demande ce que représente la refacturation par le
SUME (755) de frais concernant des ressources humaines au centre 765
(politique de stationnement). Il est indiqué qu'il s'agit d'un pourcentage des
salaires de la planification représentant le travail annuel réalisé pour gérer la
politique de stationnement ainsi que les réflexions sur son évolution.

Un-e commissaire évoque le montant conséquent pris en charge par la ville
lors des recharges de la carte abeille. Chaque paiement effectué par la carte
abeille est ainsi complètement au bénéfice des commerces. Il s'agirait de
communiquer sur ce geste, qui est fortement bénéfique pour les
commerçants.

Investissements

Un-e commissaire s'enquiert de la provenance des recettes reçues sur le
crédit de révision du PAL. Il est indiqué qu'elles proviennent principalement
de subventions du Canton pour soutenir les études et mandats nécessaires
à l'élaboration du PAL. À noter que le dossier est complexe et mouvant tant
au niveau du contenu que des délais. En effet, le traitement de ce dossier
doit être adapté en fonction des remarques et préavis reçus par les autres
communes.

Un-e commissaire demande un retour sur l'E-Abeille. Quelques adaptations
ont été faites ou sont encore en cours. Les résultats sont très positifs, c'est
un soutien important pour les commerçants qui représente environ 1 million
de francs injectés chaque année dans le commerce local.

Les commissaires font part de leur inquiétude pour les commerces de la
Place du Marché pendant des travaux. Le chef de service indique que des
rencontres sont organisées et qu'elles se déroulent de mieux en mieux. Si
de fortes tensions ont eu lieu au départ, les moyens mis en place pour que
le chantier soit le plus court possible sont reconnus par les commerçants.
Outre les cafés chantiers, des visites en bilatéral avec les commerçants sont
également effectuées pour leur expliquer la situation, prendre en compte
leurs besoin de livraisons, etc.

765 / Politique de stationnement

Il est difficile d'interpréter la diminution des revenus générés en 2023 par la
vente de macarons. Le tournage de disques est cependant une pratique
malheureusement très répandue. C'est l'une des raisons qui a poussé les
autorités à proposer une nouvelle politique de stationnement, qui, avec
davantage de zones bleues, serait plus facilement contrôlable. Les

Séance du 30 mai 2024

horodateurs pour leur part, restent bons marchés, fonctionnent bien et sont
faciles à contrôler.

875 / Prévention incendie

Aucune remarque.

Le rapporteur de la sous-commission

Alain Vaucher

  Séance du 30 mai 2024

Rapport de la sous-commission des comptes 2023

Dicastère de l'instruction publique, de la culture et de
l'intégration (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Pascal Bühler PS

Monsieur Christian Piguet  Les Vert-e-s, rapporteur

Monsieur Maël Iseli   PLR

La sous-commission du DICI s'est réunie le lundi 25 mars 2024 à Muzoo en
présence des personnes suivantes :

 M. Théo Bregnard, conseiller communal

 M. Fabrice Demarle, directeur de secteur Ouest (EOCF)

 M. Alain Fournier, directeur de secteur Sud (EOCF)

 M. Pascal Cosandier, directeur de secteur Nord (EOCF)

 M. Stéphane De Giorgi, responsable secteur administratif (EOCF)

 Mme Sandrine Keriakos Bugada, déléguée à l'intégration et à la
cohésion sociale (INT)

 M. Marc Josserand, délégué aux affaires culturelles (AC)

 M. Joël Jornod, directeur des bibliothèques et archives (BV)

 M. Régis Huguenin-Dumittan, conservateur du Musée international
d'horlogerie (MIH)

 M. David Lemaire, conservateur du Musée des beaux-arts (MBA)

 M. Francesco Garufo, conservateur du Musée d'histoire (MH)

 M. Xavier Huther, directeur de MUZOO et administrateur du dicastère

 M. Fernando Soria, administrateur des infrastructures

 Mme Joëlle Garcia-Mottier, assistante de direction (procès-verbal)

Introduction

Le chef du dicastère souhaite la bienvenue aux trois commissaires pour ces
derniers comptes de la législature. Monsieur Pascal Bühler est accueilli en
remplacement de Monsieur Pierre-Alain Borel.

Séance du 30 mai 2024

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 / Ecole obligatoire (EOCF)

La direction rappelle que cela fait 15 ans que l'EOCF a mis en place une
structure avec 3 secteurs, 3 cycles et une direction unique travaillant dans
une vision globale de l'école.

L'une des problématiques actuelles soulevée concerne le recrutement des
chauffeur-euse-s de bus scolaires (21 places) pour les trois zones de
desserte que sont le Valanvron, la Cibourg et Boinod. En effet, les
conducteur-trice-s ayant obtenu leur permis après 2003 ne sont autorisé-e-
s à conduire que des bus de 17 places. Le permis d'autocar est nécessaire,
mais onéreux. Dès lors, le nombre de candidat-e-s se réduit drastiquement.

Des réflexions sont aussi en cours sur les adaptations relatives à l'arrivée
des primo-arrivant-e-s. 151 élèves ukrainien-ne-s ont été accueilli-e-s depuis
2022 et 60 autres non francophones sont arrivé-e-s en 2023.

La direction informe de 4 projets en cours :

 Le co-enseignement à l'Ouest avec pour but de réduire les
redoublements.

 La mise en place, en collaboration avec le CNP (Centre Neuchâtelois de
Psychiatrie), d'une structure intermédiaire entre les soins et l'école pour
les élèves en situation de décrochage scolaire. À noter le coût
relativement faible de ce projet, étant donné qu'un poste s'occupe déjà
d'une partie de ces élèves.

 Le développement des activités extra-scolaires par un mandat avec la
HE-Arc. Le but est de cartographier les possibilités d'activités pour les
élèves, favorisant ainsi leur intégration dans la vie sociale, sportive et
culturelle de la Ville.

 La création d'une "Villa Yoyo", structure privée proposant un lieu
d'accueil gratuit pour les élèves de cycle 1 et 2, essentiellement dans un
but de socialisation et d'intégration. Dans le cadre de ce projet, la Ville a
mis à disposition un local à Cap-Martin.

Suite à un article paru récemment dans la presse, un commissaire
s'interroge sur le projet d'adaptation des horaires scolaires. Sur cette
question, la complexité est double : il s'agit de trouver un schéma qui
permette à la fois de maintenir la possibilité pour certain-e-s élèves de rentrer
à la maison sur la pause de midi tout en permettant d'en accueillir d'autres
pour le repas. Au cycle 3, l'une des problématiques réside dans le fait du
nombre d'heures à faire entrer dans la grille horaire.

  Séance du 30 mai 2024

Au niveau des comptes, l'exercice est globalement maîtrisé avec des
comptes en dessous du budget, malgré une hausse du poste salaire au cycle
2 dont une bonne partie relève de l'enseignement lié à l'Ukraine
(subventionné selon la clé de répartition entre le canton et les communes).

435 : sur ce centre, une tendance est constatée avec les autres cercles
scolaires : il y a moins d'absence jusqu'à 3 jours, mais plus d'absence jusqu'à
30 jours.

440 : le surcoût lié à l'Ukraine est davantage marqué sur ce centre.

450 : certains bâtiments ne font plus partie du parc de l'EOCF, comme le
bâtiment 5 du Collège Numa-Droz, désormais au Service des sports et Serre
14, classé bâtiment d'utilité publique.

455 : augmentation des activités des joutes et des ACF (Activités
complémentaires facultatives). À noter également que les camps de 7ème ont
été rallongés de 2 jours, mais avec des participations financières de J+S.

Un commissaire demande si l'EOCF est à la recherche de salles et demande
où en est l'idée d'agrandir certains collèges ou de s'équiper de containers.
Une récente rencontre s'est tenue entre l'EOCF et le Service de l'urbanisme
afin d'obtenir les meilleures informations possibles. La Direction a également
des contacts à proximité du quartier des Gentianes qui subit un fort
développement. Il n'est pas exclu de déplacer certain-e-s élèves des
Gentianes sur les Foulets si celui-ci voit le projet d'agrandissement se
concrétiser.

Pour terminer, l'École a été fortement touchée par tempête et la direction
salue le travail du SBL pour assurer la rentrée scolaire. La réfection de
l'enveloppe extérieure du Collège du Crêt-du-Locle a été terminée, de même
que la toiture des Gentianes. Durant les prochaines relâches de Pâques, les
fenêtres des Forges seront remplacées tout comme les stores des Endroits.
Dès le mois de juin et pendant l'été, des travaux de réparations aux Forges
ainsi qu'à l'Ouest se poursuivront. La Direction travaille aussi parallèlement
sur le réaménagement des cours d'école.

490 / Intégration

L'année 2023 s'est centrée sur la mise en œuvre des 5 axes de la politique
d'intégration. Par ailleurs, le dossier Ukraine – désormais cinquième
communauté à l'échelle de la Ville – a passablement occupé le service. La
cheffe de service indique que leur statut est stabilisé jusqu'en 2025 selon
une décision du Secrétariat d'État aux Migration (SEM). Deux associations
ont également vu le jour, l'une cantonale et l'une communale.

Séance du 30 mai 2024

Le LOCAL (Lieu d'Orientation, de Conseil et d'Accueil Local) a ouvert l'an
dernier. Ce point d'ancrage est destiné à toutes les personnes issues de la
migration (en particulier de l'asile) qui vivent à La Chaux-de-Fonds dans le
but de favoriser leur intégration. La moitié des personnes qui le fréquente
sont des Ukrainien-ne-s. Beaucoup de questions tournent autour du sport,
raison pour laquelle a démarré un mandat de cartographie des clubs sportifs.

Le 28 février 2021, le Conseil général acceptait une motion demandant
d'analyser la faisabilité d'une carte citoyenne à La Chaux-de-Fonds. Sa
phase de développement a débuté l'an dernier. Les charges du poste
3130000 concernent principalement les mandats externes pour sa phase-
pilote.

Le service, notamment via le LOCAL, porte une attention particulière aux
enfants, grâce auxquels peut s'amorcer tout le processus d'intégration pour
leurs parents. Un travail est également mené avec les communautés qui
s'engagent auprès de leur jeunesse, notamment via la création d'une
nouvelle antenne du Foyer de l'écolier. Dans ce même but, le service a
contribué à la mise en place d'un projet de personnes relais. À ce jour, une
dizaine de personnes peuvent intervenir dans les familles et ainsi
accompagner la direction de l'EOCF et le Service socio-éducatif (SSE) dans
la compréhension globale du fonctionnement de l'école et désamorcer
certaines incompréhensions.

Le Groupe diversité a été mis sur pieds. Son mandat est de proposer un plan
d'actions aux Autorités pour favoriser l'exemplarité de l'administration, suite
à l'enquête diversité menée en 2022.

Grâce à une contribution du Canton, une trentaine de projets ont pu être
soutenus en venant en appui aux différentes communautés. Si la
collaboration avec les associations est bonne, la situation reste toutefois
tendue avec le Canton, notamment quant au soutien socio-éducatif
demandé dans le cadre de l'Ukraine et pour lequel aucune réponse n'est
donnée. L'inadéquation avec les besoins se traduit par l'engagement d'une
seule personne dont le taux d'activité se scinde sur 3 communes.

Un commissaire relève que le fait d'être en opposition au Canton pourrait
péjorer nos Autorités sur d'autres dossiers. Le directeur du dicastère précise
qu'il ne s'agit pas d'opposition en soi, mais que sur ce dossier spécifique, le
Canton est plus à même d'apporter son soutien que sur des problématiques
de fonctionnement. En effet, la pertinence de l'intégration de 560
Ukrainien-ne-s à La Chaux-de-Fonds ne se limite pas uniquement à mettre
sur pieds des cours de langue.

  Séance du 30 mai 2024

Les comptes sont globalement maintenus, grâce au projet déposé à la
Confédération qui a apporté une contribution à hauteur de 215'000.- CHF et
le Canton à hauteur de 8'000.- CHF pour le LOCAL et la carte citoyenne. En
cours d'année, la subvention cantonale a été augmentée à 40'000.- CHF.
Sur ce montant, 35'000.- ont été utilisés, le solde étant reporté sur 2024.

Un commissaire demande si l'argent versé par le Canton et la Confédération
sert à financer les salaires ou également les subventions aux associations.
Il n'y a pas d'impératif pour l'argent alloué par la Confédération. En revanche,
le contrat de prestations qui lie la Ville au Canton pour le soutien aux projets
précise que le financement reçu doit être utilisé uniquement à des fins de
participation culturelle, de primo-information et de vivre-ensemble. Des
rapports doivent être fournis au Canton.

À la question d'un commissaire qui s'interroge pourquoi Quartier Général
apparaît dans les comptes du service, la cheffe de service répond que cette
subvention vise à favoriser les rencontres dans les lieux de vie en ville et que
cette institution a fait un effort pour valoriser la diversité dans sa
programmation.

500 / Service des affaires culturelles

Deux dossiers importants ont occupé le service en 2023. Tout d'abord
Capitale culturelle où il a été question principalement de stratégie, de
gestion, de suivi des questions RH ainsi que des comptes de l'association.
Le second dossier concerne la Villa Numa.

Cela fait bientôt une dizaine d'année que le service travaille dans la ligne du
"Rapport relatif aux orientations du service des affaires culturelles" adopté
par le législatif en 2016. Parmi les sujets prioritaires, le service s'attelle à
accompagner les acteur-trice-s culturel-le-s pour se structurer. La majorité
des petits projets provient d'associations qui font face à un problème de
bénévolat. Le service leur vient en soutien en leur apportant son expérience.

Le délégué aux affaires culturelles informe que 108 demandes de subvention
ont été traitées durant l'année 2023.

Les comptes sont conformes au budget dans un contexte compliqué. La Fête
de Mai est sortie du centre 500, mais Villa Numa y est entrée. Il n'y aura pas
d'augmentation de charges pour la Ville, la subvention étant compensée par
les loyers.

Un commissaire s'interroge s'il y aurait lieu d'augmenter le taux d'activité du
délégué culturel et/ou du poste administratif ou alors de se doter d'un-e
adjoint-e au vu du nombre de dossiers à traiter et qui vont encore augmenter.
Le directeur du dicastère partage le fait que les dossiers sont nombreux et

Séance du 30 mai 2024

importants, mais il est nécessaire de tenir la dotation des EPT et le cadre
des effectifs comme demandé par le Conseil général.

Un autre commissaire s'associe à ces craintes quant à la surcharge de travail
du service. En revanche, il rappelle que la demande initiale sur Villa Numa
ne comprenait pas autant de travail et il se montre surpris du cahier des
charges.

Le TPR est une pièce majeure de la ville, le rôle du service consiste à veiller
à ce qu'il ne dérive pas et qu'il maintienne son cap, à savoir s'ouvrir à
différents domaines tout en maintenant une programmation pointue au
niveau de la création (pôle cantonal).

Le délégué rappelle que le service gère aussi la Billetterie qui vend pour de
nombreuses structures. Au vu de la différence entre ce que cette prestation
coûte et ce qu'elle rapporte, un commissaire demande si ce service ne
pourrait pas être externalisé. Pour l'heure et pour un certain public, la
présence physique d'une hôtesse de Billetterie demeure encore importante,
mais cela pourrait évoluer.

501 / Bibliothèque de la Ville (BV)

Les comptes se situent légèrement en dessous du budget.

Le 4ème étage dédié à la photographie a été inauguré le 29 novembre 2023.
Quelques mandats extérieurs ont d'ores et déjà été confiés au secteur
technique et reprographie pour des travaux de numérisation. Le directeur
précise que 60'000.- CHF ont été engagés par un sponsor pour
l'aménagement de ces combles.

L'espace dédié aux adolescentes et adolescents, créé en mai 2023 connaît
un beau succès. Il contribue à attirer de nouveaux publics. La fréquentation
continue de remonter après la chute liée à la pandémie de Covid : elle se
situe aux environs de 68'000 visiteur-euse-s annuellement, grâce également
à une riche offre d'animations.

Au niveau des dépôts d'archives du Département audiovisuel (DAV), qui
nécessitent des conditions climatiques spécifiques, de nombreuses pannes
du système de climatisation sont à déplorer, avec à chaque fois des coûts
pour les réparations d'urgence, des risques pour les collections et du travail
supplémentaire pour le personnel. Il s'agira de stabiliser le système jusqu'au
déménagement dans le nouveau Centre archives et patrimoine (CAP) prévu
en 2027-2028.

  Séance du 30 mai 2024

Actuellement, le manque de place pour les archives oblige à recourir à des
dépôts extérieurs. Le bail du local situé à la Clinique Volta, touché par un
dégât d'eau durant la tempête, arrive à échéance à la fin du mois de mars
2024. Un nouveau dépôt a été trouvé : le déménagement, chronophage,
touche à sa fin. Si cette location répond aux besoins immédiats, il est
nécessaire de trouver une solution pérenne, notamment pour ne pas être
tributaire des décisions des propriétaires.

502 / Bibliothèque des Jeunes (BJ)

Les comptes se situent légèrement en dessous du budget.

Passablement de dégâts ont été déplorés sur le site de Président-Wilson
suite à la tempête, au niveau des vitres du bâtiment, du mobilier et des livres.

Concernant la fréquentation, la BJ retrouve quasiment le niveau d'avant la
pandémie. De même qu'à la BV, un riche programme d'animations est
proposé.

Un commissaire s'interroge sur le projet de réunir la BV et la BJ sous un
même toit. Avec la construction du CAP, des espaces seront libérés au
Collège industriel. Il est donc envisagé d'y transférer une partie de la BJ, et
ainsi de réunir l'ensemble du public sur un même site : les familles, par
exemple, y trouveraient une offre pour chacune et chacun, au lieu de se
rendre dans différents lieux. Il est aussi essentiel de garder une
décentralisation dans le quartier des Forges, à Président-Wilson. En
revanche, le site de la Ronde ferait probablement moins sens.

À la question de savoir si un crédit complémentaire pour l'achat de livres en
russe et/ou en ukrainien a été nécessaire, le directeur répond que les
bibliothèques possèdent leurs propres livres, mais travaillent également
avec Bibliomedia et LivrEchange, qui offrent un système de prêt. Ce service
permet d'alimenter les bibliothèques tout en proposant un tournus
d'ouvrages.

505 / Archives de la Ville

Les comptes se situent légèrement en dessus du budget, en raison de
l'amortissement complémentaire pour le crédit d'études du CAP. Si l’on
excepte cet amortissement, le budget est respecté.

Actuellement, l'un des grands enjeux est le traitement des archives
historiques en vue du déménagement au CAP. Au niveau de
l'accompagnement des services, un travail de coordination est entrepris
avec la Chancellerie concernant ses archives. Il se produit encore
énormément de papier ; le tout numérique n'est pas encore d'actualité.

Séance du 30 mai 2024

Pour rappel, le rapport portant sur la demande de crédit d'étude
(795'000.- CHF) avait été présenté au Conseil général le 6 mai 2021. Un
concours d'architecture a été lancé en mai 2022. Le projet Papyrifera a été
retenu et présenté au public en décembre 2022. Il a été affiné depuis lors.
Le travail actuel porte sur la demande de crédit de réalisation, qui devrait
être soumise en fin d'année aux législatifs du Canton et de la Ville. Il est
encore précisé que la clé de répartition pour les surfaces communes est la
même que pour l'ensemble, à savoir payées à environ 70% par l'État et à
30% par la Ville.

510 / Services généraux des musées (SGM)

Parmi les travaux importants, le chef de service relève entre autres le
remplacement total de l'éclairage des salles d'exposition au Musée des
beaux-arts ainsi que les travaux préparatoires en vue du passage au
numérique du système de vidéo-surveillance dans ce même musée.

Le service est également en recherche d'un nouveau dépôt mutualisé, le bail
de l'actuel expirant en 2026. Deux lieux ont pour le moment été étudiés.

Le service a, comme beaucoup, largement été impacté par la tempête du
24 juillet.

511  515 / MUZOO

2023 a été la première année complète d'exploitation du site réunifié.
Plusieurs exercices pourraient être nécessaires d'avant d'arriver à un budget
robuste et stabilisé.

Pour le secteur muséal (511), cette première année est remarquable. Malgré
une fermeture de 3 semaines, la fréquentation a été excellente avec 56'000
visiteur-euse-s. Il est à noter que l'exposition de référence Plan B a été
récompensée par le prix Expo 2023 décerné par l'Académie suisse des
sciences naturelles. Les marges consolidées de la boutique et de la cafétéria
atteignent les chiffres attendus. Par ailleurs, les taux de marge sont
supérieurs aux projections. Le directeur informe la commission d'une
inscription rétroactive au registre TVA dès le 1er janvier 2023.

Un commissaire salue les efforts bienvenus de renoncer à certaines
dépenses pour en compenser d'autres imprévues.

Un commissaire salue les comptes et s'interroge sur l'impact de la tempête.
Le directeur indique qu'il n'y a eu que peu d'impact sur le bâtiment mis à part
quelques tuiles à remplacer ou en raison de la fermeture forcée. En
revanche, le zoo a quant à lui subi de nombreux dommages.

  Séance du 30 mai 2024

Pour plus de clarté et permettre un suivi dans le temps pour les activités
relatives aux ventes de la cafétéria et de la boutique, un commissaire
souhaiterait une séparation de ces comptes. Tous deux étant liés à l'accueil
des visiteur-euse-s et à la valorisation du lieu, le directeur du dicastère ne
souhaite pas de modification. Les chiffres des ventes de l'une et l'autre
peuvent en revanche naturellement être transmis en sous-commission. Le
grand travail réalisé sur l'assortiment et la communication de la cafétéria
commence à porter ses fruits.

Le secteur zoologique (515), comme relaté précédemment, a été fortement
impacté par la tempête. Plusieurs enclos ont été détruits, de même que le
petit pont. L'abri des mouflons a été soufflé ; un permis de construire est en
cours. Si les animaux ont subi un stress important, aucun n'a été blessé ni
ne s'est enfui. La réalisation de plusieurs travaux a donc dû être fortement
retardée. Par exemple, les travaux de la fontaine ludique ont débuté ce
printemps pour une ouverture prévue au début de l'été. Afin de tenir le
budget tel que voté par le Conseil général, le projet sera maintenu dans sa
partie haute, mais réduit dans sa partie basse en supprimant la cascade.

Malgré de nombreux équipements en fin de vie et nécessitant des entretiens
lourds, les comptes sont relativement proches du budget.

Pour terminer, le directeur informe que les travaux de l'enveloppe des quatre
premiers pavillons du vivarium sont à bout touchant. Restera la question de
la reconstruction du dernier pavillon afin de se conformer aux normes de
détention. Enfin, il indique que MUZOO travaille actuellement sur un dossier
de candidature pour rejoindre l'Association européenne des zoos et
aquariums (EAZA).

Un commissaire demande si avec uniquement CHF 70'000.- inscrits au
poste 3105010 "Denrées alimentaires, boissons" il est possible de nourrir
l'ensemble des animaux. Oui, ce montant est globalement suffisant, malgré
l'augmentation du prix des denrées. Le zoo bénéficie aussi du soutien
bienvenu des supermarchés qui fournissent des légumes invendus.

Un commissaire s'interroge en quoi consiste le poste "Vente animaux". Il ne
s'agit que de la vente d'animaux domestiques à des particulier-ères-s, tels
que les chèvres naines.

512 / Musée d'histoire (MH)

Le conservateur fait un tour d'horizon des projets 2023 afin de donner un
contexte aux comptes. L'année 2023 a été celle du centenaire du Musée
d'histoire, célébrée avec l'exposition "Un héritage au présent. 100 ans du
Musée d'histoire" qui a nécessité un grand travail de recherche pour
permettre de raconter l'histoire, encore peu connue, de l'institution.

Séance du 30 mai 2024

L'exposition "Enfants du placard. À l'école de la clandestinité", a été
remontée à Ecublens et plusieurs autres demandes ont afflué. Peu avant
Noël, la publication du livre de cette exposition a vu le jour, financé par une
recherche de fonds, donc sans aucun impact sur les comptes. Plusieurs
événements ont eu et auront encore lieu autour de ce livre, et ceci jusqu'au
Tessin.

Un important travail de déménagement d'un dépôt n'abritant pas moins de
15 à 20'000 objets a débuté. Des stagiaires et civilistes viendront en renfort
durant cet été pour poursuivre.

En collaboration avec l'UniNE, un travail sur la nouvelle muséographie a
commencé, n'engendrant aucun frais, si ce n'est en déplacements.

Lors de la tempête, une équipe était présente au musée et a pu rapidement
sécuriser le bâtiment, notamment après la chute d'un arbre dans une fenêtre.
En revanche, un creux de fréquentation a été ressenti jusqu'à l'automne.

La clôture de l'exercice montre un écart positif de 40'000.- CHF, dont
13'000.- CHF sur le poste 4631000 "Subvention des cantons et concordats".
Le MH a donc proposé une offre ambitieuse sans pour autant grever les
comptes.

À la question de la répartition entre les entrées gratuites et payantes, le
conservateur informe que 108 classes dont 35 pour École-Musées ont visité
le musée; elles représentent l'essentiel des entrées gratuites. 32 visites
guidées gratuites (qu'il s'agisse des dimanches ou pour des partenaires
privés) ont en outre été dénombrées. Le musée a accueilli 7'728
visiteur-euse-s (5'776 adultes et 1'952 enfants), ce qui représente environ
un tiers de familles. Au final, environ 25% des entrées sont payantes, en
incluant les réductions. À ce titre, la plupart des visiteur-euse-s présentant
un Pass Musées l'ont acquis au MIH.

Pour rebondir sur ce sujet, un commissaire s'interroge sur le carnet famille.
Différents projets ont été menés, mais les premiers essais n'avaient pas été
concluants. En revanche, les bons offerts dans l'édition du Tourbillon de juin
2022 avaient rencontré un bon succès. L'opération sera reconduite, mais
sans systématique.

Quant au futur Café, un travail avec le tissu économique local et le tissu
associatif devra être fait pour attirer de nouveaux publics. Par ailleurs, une
réflexion est menée pour pouvoir privatiser le Café pour des entreprises ou
des partenaires externes à certains moments.

  Séance du 30 mai 2024

513 / Musée international d'horlogerie (MIH)

Malgré les 3 semaines de fermeture, 2023 a été une très belle année sans
conséquences trop fâcheuses puisque la fréquentation a été comparable à
celle de 2022 avec près de 34'000 visiteur-euse-s.

Les visites guidées, tout comme les locations de la salle Erni sont en hausse.

L'exposition en collaboration avec Kunsthaus de Zurich a été un élément
marquant quant à la visibilité que le musée a pu avoir dans les médias
suisses-alémaniques, et jusqu'en Allemagne.

Un partenariat important et à long terme a été scellé avec la Fondation
Maurice Yves Sandoz. Trois vitrines seront dédiées à la collection familiale.

2023 a aussi vu se concrétiser divers projets dans le cadre de la convention
avec la Confédération. Des ateliers ont été organisés hors les murs,
notamment à Genève.

Grâce à un financement additionnel de la Confédération dans le domaine du
patrimoine immatériel, un projet de Certificate of Advanced Studies (CAS)
en patrimoine horloger a été initié en collaboration avec l'UniNE. En termes
de coûts et de rentabilité, la formation doit être auto-financée : l'écolage payé
par chaque participant-e contribue aux frais d'organisation ainsi qu'aux
interventions dispensées par le MIH.

Le remplacement des équipements de ventilation-climatisation se déroulera
sur ces mois d'été ce qui restreindra les locations de la salle Erni. À
l'automne, débuteront les travaux préparatoires dans le Parc. Les différentes
célébrations – dont le week-end festif des 19 et 20 octobre – marquant le
50e anniversaire de ce bâtiment emblématique pourront donc se tenir sans
encombre.

À noter encore le legs de Eduard Streit de 180 pièces estimé à 1 mio CHF à
la Fondation Maurice Favre. Au vu de l'ampleur, tout ne pourra pas être
exposé, mais une vitrine y est dédiée pour le moment. Pour répondre à
l'interrogation d'un commissaire, la déontologie muséale ne permet pas de
réaliser un quelconque bénéfice sur un legs. Il n'y a donc pas de possibilité
de vendre les dons. Un autre commissaire s'interroge sur la pertinence de
consulter le Conseil général pour les dons. Si un don important est remis à
la Ville, il est nécessaire d'en faire part. Cependant, dans ce cas précis, le
legs ayant été fait à la Fondation, il n'y avait pas lieu de consulter le législatif.
Le rôle de la commission du musée est d'accepter ou d'aliéner les legs. En
cas d'acceptation, l'inventaire des pièces est indiqué au rapport de gestion.
Si intérêt, un supplément du Carillon vient d'être publié et retrace les grandes
donations ainsi que les travaux et les recherche de fond pour la future
scénographie.

Séance du 30 mai 2024

Le Musée devra déposer à l'automne son dossier de postulation pour
l'obtention des subventions fédérales 2027-2030, ce qui impliquera un travail
conséquent. Seuls 16 musées suisses la perçoivent actuellement.

L'excédent de charges est nettement inférieur au budget grâce à de très
belles recettes. Le MIH se développe dans ses nouveaux axes stratégiques
(patrimoine immatériel, digitalisation, médiation) tout en allégeant son
empreinte sur les finances publiques.

Les 15'000.- CHF de dépassement de biens et services proviennent de la
hausse des dépenses refacturées en 3105110. Il est encore précisé que le
poste 3130000 "Prestations de services de tiers" concerne notamment les
visites guidées, ainsi que les nombreux ateliers hors les murs.

À la question d'un commissaire sur l'interruption de formation par un apprenti
apparaissant dans les comptes, le conservateur précise qu'il résulte d'une
réorientation professionnelle de la part de l'apprenti. Un nouvel apprenti a
été engagé en août 2023.

Un commissaire salue les économies de 270'000.- CHF mais regrette que le
budget 2025 ne soit pas davantage ambitieux au vu des résultats.
L'exploitation du musée en 2025 et 2026 sera perturbée par les travaux, ce
qui explique cette prudence.

514 / Musée des beaux-arts (MBA)

Il s'agit de comptes relativement proches de ceux de 2022 et qui traduisent
une année 2023 extrêmement chargée en projets ambitieux, notamment
l'exposition dédiée aux Frères Robert, dont l'affiche a été sélectionnée pour
un concours. Le conservateur note toutefois que ce projet commun au
MAHN (Musée d’art et d’histoire de Neuchâtel) et au MBA n'a reçu aucun
soutien cantonal. Néanmoins, la campagne de recherche de fonds a été
significative.

Grâce à cet écho populaire important, une augmentation de fréquentation
est relevée et qui se traduit aussi par une augmentation des ventes à la
boutique.

2023 a donc été une année très positive. La multiplication des activités
proposées et l'ambition des expositions – qui ont donné naissance à 3
catalogues – ont impliqué des coûts de fonctionnement élevés. Toutefois,
ceux-ci ont pu être compensés par des efforts importants en termes de
recherche de fonds extérieurs.

  Séance du 30 mai 2024

Le MBA a ainsi conforté son ancrage, en rayonnant très régulièrement dans
les médias.

Certaines œuvres de la Biennale ont été achetées par le Canton. En
revanche, les marges réalisées étant au profit de la SaMba (Société des
ami-e-s du Musée des beaux-arts), elles n'apparaissent pas dans les
comptes.

À noter enfin que le musée n'a pas de budget d'acquisition.

560 / Cultes

L'administrateur des Infrastructures informe qu'il a récemment donné une
conférence sur les 3 tempêtes ayant frappé notre Ville : 1926, 1934 et 2023.

Selon des archives, la première est passée au nord de la ville et la seconde
au sud. Le journaliste d'alors avait prédit que si une troisième tempête
s'abattait sur la ville, elle ferait de nombreux dégâts…

Le Grand-Temple en a ainsi fait les frais. La toiture a fortement souffert, et
le temple est resté longtemps cancellé en raison de risques avérés.

Des discussions sont en cours pour sa cession à la Ville, sous réserve de
l'état de la toiture. Bien qu'il faille s'attendre à des coûts importants, les
Autorités n'ont à ce jour que peu de détails sur les devis. L'EREN est assuré
pour les dégâts consécutifs à la tempête. En revanche, la vétusté du toit fait
qu'il y a d'autres éléments à réparer et non pris en charge. Par ailleurs, les
tuiles du temple sont particulières et doivent être fabriquées spécialement.

La décision de cession reviendra au Conseil général. Un groupe de travail a
été constitué afin de travailler à une convention qui permettrait de satisfaire
l'ensemble des parties.

Le cimetière israélite a aussi souffert. Aucune aide financière n'a été
apportée pour les dégâts (mur et barrière), mais de l'aide administrative des
services de la Ville a été apportée.

Parmi les différentes communautés religieuses, seule la communauté
musulmane n'a jamais approché les Autorités pour un quelconque soutien.

Le rapporteur de la sous-commission

Christian Piguet

Séance du 30 mai 2024

Comptes 2023

Rapports du Conseil communal (24.032), de la Commission
financière (24.031) et des sous-commissions

DISCUSSION GÉNÉRALE

M. Karim Djebaili, président de la Commission financière : La Commission
financière s’est réunie à trois reprises pour l’examen des comptes 2023 : les
25 mars, 24 avril et 30 avril. Le Conseil communal a participé in corpore aux
deux premières séances, et MM. Huguenin-Elie et Jeanneret étaient
excusés à la troisième séance.

Ont également participé à ces séances : Mme Aeschlimann, cheffe du
Service des finances, ainsi que Mme Rais, secrétaire du Dicastère de
l’économie, des finances, de l’action sociale et des services internes.

Le résultat des comptes 2023 montrent une amélioration du déficit, lequel
s’élève à 3,7 millions, contrairement aux 14,9 millions budgétisés, soit un
delta de 11,2 millions. Nous ne pouvons que nous réjouir de ce résultat.

Cette remarquable amélioration est due principalement à l’augmentation des
recettes fiscales des personnes morales et, en partie, des personnes
physiques – par un gain de nouveaux habitants qui ont certainement
contribué à doper ces recettes – ainsi qu’à une maîtrise des charges
d’exploitation.

Nous devons redoubler d’efforts pour augmenter l’attractivité de notre ville,
ainsi que nos recettes, tout en nous ouvrant à de nouvelles perspectives
entrepreneuriales et partenariats intelligents, qui ne seront que bénéfiques à
notre ville, en attirant de nouvelles entreprises et de nouveaux résidents.

Malgré les coûts maîtrisés, les projets se réalisent lentement mais sûrement.
Comme dit l’adage : « Chi va piano va sano e va lontano ». Les
investissements ont été réalisés à un taux de 78 % par rapport aux
41 millions prévus au budget 2023, ce qui est encourageant et satisfaisant.

Ces investissements visent à renforcer la qualité de vie de nos citoyens et à
préparer notre ville aux défis futurs qui l’attendent, et pas des moindres. Pour
n’en citer que quelques-uns : Capitale culturelle, future patinoire des
Mélèzes, rénovation du parc des sports de la Charrière, accueil pré- et
parascolaire et tant d’autres.

  Séance du 30 mai 2024

Je saisis cette occasion pour remercier les collaboratrices et collaborteurs
de la Ville, ainsi que le Conseil communal pour leur engagement collectif et
leur dévouement au bien-être de La Chaux-de-Fonds.

En conclusion, nous constatons, ces dernières années, une diminution
linéaire du déficit qui tend vers l’équilibre des comptes, et nous
encourageons le Conseil communal à poursuivre dans cette direction.

Enfin, je remercie également les membres de la Commission financière
– dont certains se retireront certainement en fin de législature – pour leur
soutien et leurs conseils avisés dans un climat serein. Ensemble, nous
continuerons à œuvrer pour assurer un avenir meilleur et prospère à notre
commune.

M. Alain Vaucher, rapporteur de la Commission financière : Je ne vais pas
relire le rapport que vous avez reçu. Par contre, vu que nous traitons des
comptes, j’ai repris certains chiffres de toute la législature et j’en ai relevé
quelques-uns que je vais vous communiquer.

Comme l’a dit mon préopinant, il est intéressant et plutôt réjouissant de voir
que le déficit tend à diminuer de façon linéaire : en 2020 – année Covid – il
s’élevait à 13,3 millions, puis à 10,2 millions en 2021, 6,7 millions en 2022 et
3,6 millions en 2023.

La diminution du déficit – est plutôt « favorable », mais nous aurions préféré
voir un résultat à zéro. Celle-ci est due à une conjoncture favorable, avec
une augmentation des recettes des personnes physiques et morales.

D’ailleurs, nous pouvons remarquer que, durant cette période, le chômage à
La Chaux-de-Fonds est passé de 6,6 % en 2020 – année Covid, je le
rappelle – à 4,4 % en 2021, 3,3 % en 2022 et 3,9 % en décembre 2023. Tous
ces chiffres datent de décembre. Malheureusement, nous voyons que le
chômage remonte légèrement. C’est un indicateur peu encourageant.

Toutefois, la ville de La Chaux-de-Fonds est attractive comme fournisseur
de places de travail, comme le démontre le nombre de frontaliers, puisque
ceux-ci sont 4'678 en 2020 à venir y travailler, 5'017 en 2021, 5'323 en 2022
et 5'742 en 2023. Nous voyons quand même que l’attractivité de La Chaux-
de-Fonds est importante.

Nous le constatons également par l’évolution de la population, qui diminue
régulièrement en 2020, 2021 et 2022 – passant de 36'900 en 2020, à 36'478
en 2022 – mais qui remonte en 2023, avec 37'217 habitants. Ainsi, après
une diminution constante, la population augmente.

Le dynamisme est également visible au niveau du taux de réalisation des
investissements qui ont été budgétés. C’est très réjouissant, puisqu’en 2020,

Séance du 30 mai 2024

15 millions d’investissements ont été réalisés sur 28 millions budgétés, en
2021, 26 millions ont été réalisés sur 39 millions budgétés, en 2022,
20 millions ont été réalisés sur 43 millions budgétés et, en 2023, ce sont
31 millions d’investissements qui ont été réalisés sur 41 millions budgétés.
C’est une très bonne chose : comme l’a dit mon préopinant, le président de
la Commission financière, cela représente 78 % de réalisation.

L’évolution des EPT est à la hausse : 975,22 en 2020, 984 en 2021, 988 en
2022 et 999 en 2023.

Je profite de remercier le Conseil communal de son engagement pour le bien
de notre ville, ainsi que tous les collaborateurs de la Ville : ils ont prêté
attention aux biens, services et marchandises, lesquels ont peu augmenté.
Nous sentons qu’ils sont derrière leur ville et qu’ils s’investissent pour elle.
Qu’ils soient ici remerciés.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Il y aura un certain nombre de répétitions
dans ce que vont dire les groupes.

Le groupe des Vert-e-s se réjouit du résultat des comptes 2023, qui montre
une amélioration de 11,2 millions par rapport au budget 2023, passant de
14,9 à 3,7 millions. Remarquable !

Cette amélioration s’explique par une importante augmentation des recettes
fiscales – notamment des entreprises – ainsi que par une maîtrise
exemplaire des dépenses : les biens, services et marchandises diminuent
de 1,9 million par rapport au budget.

Mais ceci a quand même un prix. Alors que l’inflation continue son chemin,
l’ensemble de l’administration réussit le tour de force de compenser des
dépenses imprévues. Cette limitation des dépenses budgétées n’est pas
sans dommage pour les services, qui travaillent déjà avec un minimum de
ressources en comparaison avec d’autres communes. Nous souhaitons ici
remercier chaleureusement l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices
pour leur implication et leur travail.

Avec ces comptes 2023, nous arrivons au terme d’une législature. Celle-ci
peut être considérée comme bonne d’un point de vue financier, avec des
déficits aux comptes réduits de presque 3 millions chaque année : de
13,3 millions de déficit en 2020, nous arrivons donc à 3,7 millions en 2023.
Cette législature a permis un léger souffle au personnel de l’administration
avec la fin des mesures d’austérité.

  Séance du 30 mai 2024

Toutefois, dans une législature, il n’y a pas que les chiffres : il y aussi ce que
nous avons réalisé. Nous n’allons pas citer toutes les réalisations qui ont vu
le jour en ville, mais nous allons en retenir quelques-unes :

 La tempête du 24 juillet, cet immense malheur, qui a suscité un élan de
solidarité des habitants et habitantes, ainsi que de toutes les régions qui
nous entourent.

 La question de la géotopographie : après plusieurs années de lutte, nous
avons obtenu en partie gain de cause et avons pu retirer notre initiative.

 La domiciliation, qui a pris un nouvel élan positif, avec le retour d’une
augmentation de la population.

 Enfin, citons les zones 30, les aménagements piétons et les énergies
renouvelables.

A noter encore que, si nous n’avons pas beaucoup de questions aujourd’hui,
c’est qu’à la lecture des rapports de gestion de la Commission financière et
des sous-commissions financières, nous avons pu trouver la plupart des
réponses à nos questions. Preuve de l’excellence de nos services, et du
travail effectué par les commissions et le Conseil communal.

Nous espérons que la législature qui s’annonce puisse conserver cette
dynamique positive, afin de faire rayonner notre ville loin à la ronde.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Les Vert’libéraux ont parcouru les 280 pages
des comptes 2023 et pris connaissance des différents rapports. Ils
remercient chaleureusement les services pour ce travail.

Toutefois, malgré cette lecture attentive, un regret, réitéré chaque année, à
l’instar de l’élue du Centre : nous regrettons de ne pas pouvoir prendre part,
même en qualité d’auditeurs libres, à la Commission financière.

Néanmoins, au-delà de cette remarque, nous ne pouvons vous cacher notre
soulagement face à cette nette amélioration de nos comptes au terme de
cette législature.

Bien que les comptes présentent toujours un déficit, l’équilibre n’est plus loin.
Et cela malgré l’année agitée par un événement climatique exceptionnel.
Nous saluons donc le travail de gestion des budgets accompli par les
différents dicastères. Toutefois, ce résultat reste fragile, car les comptes
2023 profitent d’une période d’excellente conjoncture économique :
11 millions de rentrées fiscales supplémentaires enregistrées par rapport à
l’année 2022.

Les entreprises ont tourné à plein régime et notre ville a enregistré de
nouveaux habitants. Mais les perspectives pour cette année semblent moins

Séance du 30 mai 2024

optimistes, au regard de la baisse des exportations ou des analyses menées
à plus large échelle.

Face à ces effets indépendants de notre action politique, qui pourraient faire
replonger l’économie de notre commune dans le rouge vif, notre groupe
reste dubitatif concernant le prélèvement – presque méthodique – à la
réserve de politique conjoncturelle. Cette réserve n’est pas sans fond.
Quand projettera-t-on de la renflouer ?

De plus, nous craignons que le nombre croissant d’EPT – aujourd’hui corrélé
à une population également croissante et justifié – ne soit, en cas de
récession, un poids difficilement supportable sur le plan économique.

La prudence serait donc de mise. Des besoins sont définis dans le temps et
l’espace. Par exemple, pour la replantation des arbres, nous suggérons que
des mesures transitoires ou plus flexibles soient retenues : à la place de
contrats à durée indéterminée, on peut aussi solliciter l’aide ponctuelle
d’entreprises de la place.

En outre, nous tenons à vous faire part de nos craintes concernant le niveau
d’endettement, qui, malgré des comptes en amélioration depuis 4 ans,
continue de se creuser et atteint un niveau inquiétant de presque
500 millions de francs. Brut ou net, nous avons analysé, selon le rapport, il
n’en reste pas moins que cela représente, en fonction du nombre d’habitants
solvables, un montant de CHF 22'000.- par personne.

Cela oblige aussi notre commune à verser quelque 8 millions de francs
d’intérêts, notamment en 2023. Nous nous réjouissons des projets à venir
pour notre commune, mais peut-être devront-ils être étendus dans le temps,
pour répondre aux conjonctures à venir.

Nous sommes conscients que l’exercice est complexe pour les services.
Néanmoins, si nous voulons conserver cette belle dynamique de relèvement
des comptes, il nous apparaît nécessaire d’avoir une certaine prudence.

Cela dit, pour l’heure, nous nous réjouissons de ces résultats et, pour aller
de l’avant, les Vert’libéraux approuveront les comptes présentés.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Une séance des comptes ou du budget
ne pourrait commencer sans ma fameuse rengaine : Le Centre n’est toujours
pas représenté à la Commission des finances et n’a aucun membre dans les
sous-commissions, ce qu’il regrette vivement.

Toutefois, j’ai pris connaissance avec grand intérêt des rapports rédigés par
ces commissions. Tout d’abord, je tiens à remercier l’ensemble des sous-

  Séance du 30 mai 2024

commissions, ainsi que la Commission financière pour la qualité et la rigueur
des comptes rendus sur le fonctionnement financier des cinq dicastères.

A première vue, il faut saluer les efforts déployés par l’Exécutif et par
l’ensemble du personnel communal, afin de réduire le déficit de la Ville.
Malheureusement, ce n’est pas encore le bout du tunnel, et ces efforts
doivent être poursuivis.

Les comptes 2023 présentent un léger excédent de charges par rapport au
budget 2023 : le déficit s’élève uniquement à 3,7 millions, alors qu’il était
prévu à 14,9 millions. Cette amélioration est notamment due à des recettes
fiscales supérieures aux prévisions. Il est toutefois impératif de trouver des
mesures pour réduire ce déficit. Les efforts engagés doivent se poursuivre.
Notre ville se doit également d’être plus attractive.

Je ne vais pas revenir sur tous les éléments qui ont déjà été relevés par mes
préopinants, comme notre petite victoire avec les charges géotopogra-
phiques et le travail exceptionnel des services et du Conseil communal suite
à la tempête. Et je ne souhaite pas abuser de votre temps au vu du résultat
des comptes : vous l’aurez compris, l’élue du Centre approuvera les comptes
2023.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Le groupe UDC salue l’amélioration de
11,2 millions annoncée entre le déficit de 14,9 millions prévu au budget et le
résultat des comptes 2023, affichant un déficit définitif de 3,7 millions.

Nous constatons que les charges de personnel et les dépenses sont bien
maîtrisées. Il s’agira désormais de continuer sur la voie positive engagée
depuis quelques années, afin de permettre enfin à la cité de renouer avec
les chiffres noirs.

Pour cela, il faudra compter sur une attractivité accrue de la ville, grâce aux
nombreux projets en cours dans la région et au dynamisme actuel. Cela
permettra de continuer d’attirer de nouveaux citoyens, ainsi que de nouvelles
entreprises, ce qui générera des revenus supplémentaires. Le but étant
d’atteindre l’équilibre financier dès que possible. Dès lors que la Ville pourra
disposer d’un montant conséquent de la part de l’Etat pour les surcharges
géotopographiques, cela devrait être faisable dans un avenir relativement
proche.

Bien entendu, nous ne pouvons pas non plus être enthousiastes devant des
comptes présentant un déficit de 3,7 millions, surtout qu’il ne faut pas oublier
que, pour l’obtenir, la Ville a prélevé 1,85 million dans la réserve de politique
conjoncturelle. Toutefois, nous sommes quand même satisfaits de
l’amélioration conséquente obtenue au regard du déficit abyssal que le
budget 2023 nous annonçait.

Séance du 30 mai 2024

Nous resterons attentifs à ce que la dette reste contenue ces prochaines
années, ceci malgré le fait qu’il faille continuer d’investir, afin que notre ville
reste attractive et maintienne la bonne dynamique actuelle.

Nous tenons également à remercier ici les différents services communaux,
pour tout le travail accompli durant l’année écoulée, ainsi que pour les efforts
consentis afin de respecter les budgets qui leur ont été alloués. Pour
conclure, le groupe UDC acceptera les comptes 2023 à l’unanimité.

M. Maël Iseli, PLR : Le groupe PLR a pris connaissance des comptes et
remercie le Conseil communal, Mme Aeschlimann, ainsi que tout son
service, pour le sérieux dont ils font preuve chaque année.

Commençons par le principal : le groupe PLR acceptera les comptes 2023
de la Ville de La Chaux-de-Fonds. En effet, le résultat est meilleur que le
budget, et les dépenses budgétées ont été respectées.

C’est ici l’occasion de remercier le personnel communal, qui, année après
année, respecte les budgets et – pour la plupart des services – se débrouille
avec exemplarité avec des budgets loin d’être aussi garnis que ceux de
certaines autres grandes villes. Passé ce constat encourageant, la réalité
des chiffres nous ramène rapidement sur terre.

Malgré des recettes significativement plus élevées que le budget – preuve
d’une année 2023 à la conjoncture exceptionnelle pour notre région – le
résultat de la Ville est toujours dans le rouge, avec une perte totale de
4 millions et même pire : un déficit opérationnel de plus de 10 millions.

Le Canton a présenté des chiffres records malgré les charges
exceptionnelles, Genève a passé le milliard de bénéfices et La Chaux-de-
Fonds, malheureusement, est toujours en déficit.

Lors de l’élaboration du budget 2024, le groupe PLR a essayé, à plusieurs
reprises, de rendre attentive notre Autorité au fait que dans des périodes de
haute conjoncture, il n’était pas possible de présenter des budgets affichant
des pertes. Malheureusement, le constat se fera sûrement sur 2024 ou sera
peut-être décalé à 2025, mais les recettes fiscales risquent de revenir au
niveau de 2022, alors que les charges resteront à la hauteur du budget 2024.
Les déficits des prochains exercices risquent de fortement reprendre
l’ascenseur.

Suite à l’augmentation des revenus au budget 2023, le groupe PLR avait fait
la remarque suivante : « Certes, nos revenus restent bas pour une Ville de
notre taille, mais nous ne pouvons plus uniquement parler d’un déficit

  Séance du 30 mai 2024

structurel de recettes, mais également reconnaître un certain excédent de
charges, et nous devons travailler sur celui-ci. »

Le groupe PLR s’est battu durant toute la législature pour que des choix
soient faits. Même si nous pouvons souligner que nous avons réussi le
combat de limiter certains subventionnements au début de la législature, le
constat que nous faisons est que les charges sont aujourd’hui trop
importantes pour une ville et, surtout, pour une région de la taille des
Montagnes neuchâteloises : pour moins de 50'000 habitants, nous avons
sept musées d’importance, trois piscines, dix conseillers communaux,
l’ensemble des services doublés et même certains services se substituant à
des prestations offertes par l’Etat.

Le fait que la Ville de Neuchâtel connaisse également des difficultés
importantes ne doit pas nous permettre de nous cacher en criant haut et fort
que, de toute façon, le Canton devra bien venir au secours de ses deux villes
principales. N’oublions pas que la Ville de Neuchâtel a drôlement plus de
bras de levier que nous pour remonter ses comptes.

Nous pouvons reconnaître que la politique du positivisme porte certains
fruits, en tout cas dans les milieux politiques. Je ne suis pas sûr à 100 % que
le message soit le même au café du coin, mais je veux bien l’entendre ici en
tout cas.

Toutefois, même si nous voyons des effets positifs, l’effort pour atteindre
l’équilibre est aujourd’hui trop élevé pour y arriver uniquement avec des
investissements. Il nous manque aujourd’hui cruellement une feuille de route
pour jauger les effets de cette nouvelle politique. Quels sont les objectifs ?
38'000 habitants ? 40'000 habitants ? 45'000 ?... Avec quoi ? Avec de
grandes fortunes ? Avec des familles ? Avec des PME ? Avec quelles
recettes supplémentaires, et quand ? Quels résultats en 2025 ? Quels
résultats en 2030 ? Et à quel moment allons-nous décider s’il faut poursuivre
avec cette politique du positivisme parce qu’elle porte ses fruits ou s’il faut
tirer le frein parce que nous allons malheureusement dans le mur ? C’est
cette feuille de route qui manque aujourd’hui, et j’espère qu’elle pourra être
faite pour la prochaine législature.

En effet, aujourd’hui, même si nous voyons ses effets positifs, l’effort pour
atteindre l’équilibre est trop élevé pour y arriver uniquement avec des
investissements. Il faudra faire certains choix lors de la prochaine législature,
sans casser la dynamique actuelle, mais en permettant de faire de réelles
économies. Il faudra également savoir raison garder, notamment avec le
projet de Capitale culturelle. Même si nous soutenons ce projet et sommes
sûrs des retombées positives pour notre ville – en tout cas avec la structure
de financement telle qu’elle nous a été présentée – il faudra faire en sorte

Séance du 30 mai 2024

que ce projet ne laisse pas une augmentation de charges de la culture ad
aeternam pour notre ville.

Concernant ces augmentations de charges, il faut aussi souligner les
décisions actuelles de notre Conseil communal, qui peuvent être discutées.
Même si nous reconnaissons que celles-ci sont prises dans la plus complète
légalité et dans le respect des règlements communaux, on peut quand même
s’interroger sur la forme avec laquelle certaines sont prises.

Prenons l’exemple du rachat du mini-golf pour CHF 60'000.-. Nous savons
très bien que ceux-ci se transformeront rapidement avec un rapport, afin de
remettre aux normes le restaurant, et nous pourrons sans doute rajouter un
zéro au crédit initial.

Il en va de même avec le soutien à la presse, qui vient s’additionner au
Tourbillon, et qui sera sans nul doute reconduit pour plusieurs années dans
nos budgets.

Nous pourrions également citer le parking de la Ronde, qui a été fait dans le
dos du Conseil général sous couvert du patrimoine financier. Aujourd’hui, je
ne sais pas ce qui est le plus dur à justifier, entre son rattachement
comptable ou la possibilité de le remplir de véhicules.

Un dernier point à relever concerne les relations de notre Ville avec les
autorités de notre Canton. Méchant Canton… si je veux bien croire ce qui se
dit dans notre Conseil. Le combat de la législature était d’obtenir les
compensations géotopographiques, et nous les avons eues. Nous pourrons
toujours trouver quelques points à reprocher au Canton, mais ce n’est pas
en se mettant en constante opposition qu’il aura envie de travailler main dans
la main avec nous. En tenant compte de l’apport financier de notre Ville au
Canton, je ne suis pas sûr que nous soyons réellement en position de force.

Voilà. C’était ma dernière prise de parole dans notre Conseil, et je conclurai
sur un sujet qui me tient à cœur depuis le début de la législature, soit mon
inquiétude quant à la barre des 40 millions de fortune, qui pourrait bien être
franchie dans les prochaines années et impliquer une mise sous tutelle de
notre Ville par le méchant Canton… Le spectre d’un épisode 2 de l’ultima
ratio n’est pas très loin. J’espère sincèrement ne pas avoir à vous dire : « Et
pourtant, on vous avait prévenus… »

Mme Lara Zender, POP : Le groupe POP a pris connaissance des comptes
2023 et tient à remercier le Service financier et sa cheffe pour leur excellent
travail. Le déficit présenté ce soir présente une diminution, tant par rapport
au budget 2023 qu’aux comptes 2022.

  Séance du 30 mai 2024

Cette diminution est le signe d’une politique dynamique, que nous
encourageons depuis le début de la législature, ainsi que le signe de grands
efforts des services de la Ville.

Nous tenons à remercier l’ensemble du personnel communal pour tout son
travail, malgré une pression et des conditions de travail qui restent tendues.
Le dégel des échelons ne suffit pas. La dynamique positive de notre ville doit
aussi se voir dans les conditions de travail et les effectifs. Nous ne pourrons
pas tendre indéfiniment la corde. Externaliser afin de faire des économies
n’est pas la solution, et maintenir les conditions actuelles provoquera
davantage d’arrêts de moyenne à longue durée, ainsi que des départs.

Ce déficit est à mettre en regard de la situation économique plus globale.
Malgré une forte inflation qui s’est répercutée sur l’ensemble des prix, la Ville
a réussi à contenir ses dépenses, notamment pour les biens, services et
marchandises.

Même si nous sommes contents de voir le déficit diminuer, nous ne voulons
pas non plus trop nous réjouir de cet équilibre. Le prix à payer se retrouvera,
si ce n’est dans le déficit, dans l’état d’entretien de nos infrastructures et
dans les conditions de travail.

Nous saluons la hausse des revenus financiers, tant des personnes
physiques que des personnes morales. C’est le signe d’un dynamisme
économique et local positif. Il est d’autant plus important, maintenant que les
revenus augmentent et que nous pourrons bientôt tutoyer – nous
l’espérons – les chiffres noirs, de ne pas retomber dans les mêmes travers
par rapport au Canton qui nous imposerait des réformes fiscales
désastreuses.

Si les mesures prises récemment par le Canton ont conduit à un marasme
généralisé et à une perte d’habitant-e-s, la nouvelle dynamique amorcée par
notre Ville aura permis de compenser les différentes baisses fiscales qui
nous ont été imposées.

Nous le répétons et le répéterons encore : la Ville souffre d’un problème de
ressources. Les réduire encore serait délétère, surtout au moment où
d’importants investissements seront à consentir, que ce soit au niveau des
infrastructures ou de l’accueil pré- et parascolaire.

Les propositions cantonales de réforme fiscale pour une baisse d’impôt
générale de 1 point ne sont pas une bonne solution ni une bonne nouvelle.
Comme toujours, seuls les plus riches en ressortiront vainqueurs, alors que,
pour l’ensemble de la population – et surtout les plus précaires – une telle
réforme ne se verra pas énormément dans le porte-monnaie, mais sera
délétère pour la Ville : celle-ci ne pourra pas continuer de maintenir
l’ensemble de ses services et prestations justement dédiés principalement à

Séance du 30 mai 2024

cette population. Nous payons toujours les conséquences des réformes
fiscales cantonales de 2012 et 2019. Sans elles, nous pourrions avoir des
résultats positifs depuis près de deux exercices.

Pour terminer, le POP tient encore vraiment à remercier et saluer le travail
de nos autorités et de tous les services. La situation en 2020 – après une
législature marquée par l’austérité et une grande perte d’attractivité de la
ville – avait laissé des traces encore bien vivaces quand nous avons
commencé. Après 4 années, nous pouvons saluer une politique dynamique,
qui a permis de renouer avec une attractivité de notre cité et la réalisation
d’investissements importants pour notre développement futur.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Une nouvelle fois, nous pouvons nous réjouir de
constater un déficit bien inférieur aux prévisions budgétaires, avec un delta
d’un peu plus de 11 millions. Situation d’autant plus réjouissante que le
déficit 2023 est également de 3 millions inférieur à celui enregistré en 2022.

Malgré des coûts maîtrisés, les projets se réalisent peu à peu, notamment
en termes d’urbanisme ou de prestations à la population. Par ailleurs, même
si nous sommes encore souvent loin de l’idéal, les services communaux
reprennent un peu des couleurs, et des idées que l’on pensait devoir ranger,
une fois pour toutes, au rayon des rêves inaccessibles se matérialisent
progressivement et commencent à prendre vie.

Evidemment, dans certains domaines, on continue d’être un peu juste, et les
collaboratrices et collaborateurs de la Ville doivent souvent faire appel à des
trésors d’inventivité pour répondre aux attentes des uns et des autres. C’est
donc ici l’occasion de saluer toutes celles et tous ceux qui s’engagent, jour
après jour, sans relâche, le plus souvent dans l’ombre, pour le bien de notre
ville et de ses habitants. Soyez toutes et tous sincèrement remerciés.

Ainsi, nous voyons que le redressement en trois axes, entamé depuis
quelques années, se poursuit. Premier axe : maîtrise des dépenses. En
effet, avec des charges d’exploitation inférieures de près de 3 millions par
rapport au budget, nous voyons bien que, si la logique d’austérité a été
bannie – et fort heureusement – il n’y a pas non plus une frénésie de la
dépense, loin s’en faut. Ceci contrairement à ce que certain-e-s aimeraient
bien nous faire croire.

Deuxième axe : augmenter les recettes. Ici, même si notre marge de
manœuvre est limitée, nous ne sommes pas sans possibilités. Bien sûr, je
ne parle pas d’augmenter la quotité fiscale ou d’imaginer de nouvelles taxes.
Au passage, on notera que la nouvelle politique de stationnement n’a pas
pour objectif de créer de nouvelles recettes, mais bien de réduire la

  Séance du 30 mai 2024

circulation en ville. Je parle bien ici de travailler sur l’attractivité de la ville,
pour que de nouvelles entreprises et de nouveaux habitants s’y établissent.

Ainsi, sans toucher aux différents barèmes, les recettes sont plus
importantes. L’évolution de notre population résidente, qui est repartie à la
hausse en 2023, après plusieurs années de baisse, prouve bien que le choix
qui a été fait d’investir dans l’avenir en travaillant, notamment, sur les
infrastructures et les prestations, était le bon, plutôt que de se lancer dans
une course suicidaire à toujours moins d’impôts.

Troisième axe : obtenir une répartition plus équitable de certaines recettes
ou de certaines dépenses. Si nous pouvons nous réjouir d’une meilleure
prise en compte des surcharges géotopographiques, il conviendrait aussi
que notre Ville – comme d’autres de ce canton – puisse bénéficier d’une
meilleure reconnaissance des charges de centre. En effet, alors que les
infrastructures sportives ou culturelles – pour ne citer qu’elles – se
développent de plus en plus, induisant des coûts grandissants, elles profitent
aussi de plus en plus aux collectivités environnantes.

Nous pourrions aussi relancer les discussions sur le financement du MIH
qui, bien que le musée soit d’importance nationale et de renommée
internationale, n’est supporté, pour l’essentiel, que par notre Ville.

Enfin, nous ne ferons pas l’économie d’une nouvelle réflexion sur la
péréquation de la fiscalité des personnes morales, voire sur une meilleure
répartition du produit fiscal issu des places de travail, afin de mieux tenir
compte du fait que les personnes ne résident pas nécessairement dans les
communes où elles travaillent.

Parmi les autres sujets de satisfaction, relevons encore qu’avec un taux de
78 % d’investissements réalisés par rapport à l’enveloppe prévue, on se
situe bien au-dessus de ce que nous avons connu durant ces dernières
années. Si une telle cadence sollicite énormément les services, il convient
toutefois de ne pas ralentir, si nous voulons poursuivre sur notre lancée et
retrouver les chiffres noirs.

En résumé, et pour conclure, nous constatons que la politique mise en
œuvre par le Conseil communal commence à porter des fruits. A l’image
d’un grand navire, notre commune ne peut pas effectuer de brusques
changements de cap. Vouloir donner des coups de barre frénétiquement
dans tous les sens en espérant accélérer le mouvement ne peut que rendre
notre bateau incontrôlable. Il faut donc être patients et persévérer dans la
durée. Aussi nous remercions le Conseil communal de tenir aussi bien le
gouvernail et l’encourageons à poursuivre dans cette voie. Vous l’aurez
compris le groupe socialiste acceptera les comptes 2023.

Séance du 30 mai 2024

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Comme vous l'avez déjà
relevé, les comptes 2023 sont malheureusement une fois encore déficitaires.
Mais comme vous l'avez aussi relevé, ils sont à la fois meilleurs que le
budget et les meilleurs de la législature, s'inscrivant ainsi dans une tendance
constante, depuis 2020, d'amélioration du résultat, passant ainsi d'un déficit
de 13,3 millions à 3,7 millions de francs.

C'est bien, et nous devons ici remercier l'ensemble de la fonction publique,
particulièrement les cadres et les chefs de service, pour la rigueur de leur
gestion, qui permet une maîtrise des dépenses, du moins des dépenses sur
lesquelles la Ville à la main. Mais cela ne doit pas nous faire oublier que ce
résultat dépend aussi des recettes, lesquelles sont certes en augmentation,
mais ne permettent pas encore d'atteindre l'équilibre.

Des recettes meilleures que prévu qui reflètent l'embellie économique qui a
prévalu en 2022 et 2023, mais une embellie qui tend à s'essouffler. Nous
restons cependant résolument optimistes pour la suite, mais nous devons
rester attentifs à la maîtrise de nos dépenses, ainsi qu'aux flux financiers
entre l'Etat et les communes.

Vous allez poser de nombreuses questions, ce soir, sur des postes de
quelques dizaines de milliers de francs. Ceci n'enlève rien à la pertinence
des questions. Néanmoins, il faut avoir en tête que les défis comptables de
notre Ville résident dans des flux sur lesquels nous n’avons que peu de
levier, comme, par exemple, la facture sociale, l'enseignement ou les
variations péréquatives.

Il aurait d'ailleurs suffi que le Conseil d'Etat se soit moins entêté à reconnaître
l'évidence, pour que la contribution légitime aux surcharges géotopogra-
phiques ait pu entrer en vigueur en 2023 déjà. Ainsi, l'exercice comptable
qui vous est présenté aujourd’hui aurait été à l'équilibre.

Mais il aurait aussi suffi, l'année passée, d'une hausse significative du
recours à l'aide sociale pour que nos comptes soient péjorés. Ou que
d'importantes sociétés situées sur le Littoral – qui contribuent grandement à
l'impôt des personnes morales – toussent pour voir nos recettes issues du
pot commun fortement diminuer.

Ainsi, notre message est double. D’une part, il y a la satisfaction de voir que
la politique volontariste et ambitieuse voulue en début de législature a porté
ses fruits, à la fois dans la maîtrise des dépenses, mais aussi par
l'augmentation des recettes. D'autre part, même si nous sommes confiants
dans l'avenir de notre ville, notamment en termes démographiques et

  Séance du 30 mai 2024

économiques, il s’agit d’avoir conscience de la fragilité de nos finances et de
l'impact d'une dette qui augmente.

En conclusion, nous aimerions tirer un bilan très positif de cette législature,
qui a commencé dans la tourmente de la pandémie et s'achève dans les
incertitudes géopolitiques. De plus, elle aura été ébranlée par le chaos d'une
tempête inimaginable, qui a marqué de son empreinte la Métropole
horlogère pour des décennies.

La Chaux-de-Fonds a résisté, s'est relevée. Mieux encore, elle s'est
transformée pour accroître sensiblement son attractivité, et renouer avec
une augmentation démographique qui tend à se confirmer ce premier
semestre, ainsi qu'avec un développement économique prometteur, qui ne
se dément pas, malgré une conjoncture fléchissante.

Nous n'avons certes pas toujours, dans cette salle, les mêmes opinions
quant aux choix à faire, et c'est normal. C'est même sain dans une
démocratie. Cependant, force est de constater que notre ville a traversé les
épreuves en se renforçant et en gagnant en notoriété.

Nombre d'investissements ont pu se concrétiser, sont en cours ou en voie
de l'être. Nous nous félicitons d'ailleurs du bon taux de réalisation de ceux-
ci en 2023 au regard du budget.

Nous aurions voulu vous présenter des comptes à l'équilibre. Nous avons
même rêvé qu'ils soient bénéficiaires... Ils sont déficitaires, certes, mais nous
revenons de loin et avons le sentiment du devoir accompli. Un devoir
accompli collectivement et, notamment, grâce à vous.

Compte tenu du nombre important de questions et d'interpellations, je ne
m'étendrai pas plus sur les détails de ces comptes 2023. Nous vous
remercions par avance de les accepter à l’issue des débats.

Séance du 30 mai 2024

DISCUSSION DE DÉTAIL ET TRAITEMENT DES INTERPELLATIONS

La présidente, Mme Ilinka Guyot, invite les membres du Conseil général à
poser leurs questions au niveau du centre concerné. Les réponses seront
toutefois apportées par le Conseil communal en fin de chapitre. Les
interpellations seront traitées à la fin du chapitre s’y rapportant, après les
réponses aux questions.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

110 – Conseil communal

M. Lukas Räss, UDC : Le groupe UDC a remarqué que les pensions retraite
pour d’anciens conseillers communaux étaient encore distribuées pour un
montant de CHF 718'000.-. Nous nous posons donc les questions
suivantes :

 Combien de conseillers communaux touchent-ils encore ces rentes ?

 Durant combien de temps vont-ils encore y avoir droit ?

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Je vais répondre à la question
concernant les rentes des anciens conseillers communaux, et ma réponse
sera assez simple.

Le régime des rentes à vie a été abrogé en 2004 déjà, mais les nouvelles
dispositions n'ont concerné que les nouveaux membres de l'Exécutif élus
par la suite. Comme leur nom l'indique, les rentes versées aux anciens
conseillers communaux sont dues à vie, ce qui répond à votre première
interrogation.

Quant au nombre de bénéficiaires actuels, ils sont encore neuf, et nous leur
souhaitons longue vie. [Ndlr : rires de l’assemblée]

24.024 – Interpellation du groupe PLR, « Les droits civiques
sont une chance, favorisons la participation »

A l’heure où nous renouvelons nos autorités communales, la question de la
participation et de l’intérêt même de la population à la chose publique et politique se
pose. Il est temps de mettre en place certaines mesures peu coûteuses, qui
valorisent nos institutions et soutiennent la démocratie.

  Séance du 30 mai 2024

A Neuchâtel-Ville, les électrices et électeurs bénéficient de l’outil « smartvote ». Il
s’agit ici d’une mesure qui favorise l’intérêt et la participation. Pour quelle raison la
Métropole horlogère ne s’arme pas de ces outils simples, modernes, efficients et,
surtout, existants, rendant l’exercice démocratique plus ludique et accessible, tant
pour les candidat-e-s que pour les électrices et électeurs.

D’autres outils existent certainement ou pourraient être développés, afin d’inciter la
participation et mettre en valeur nos institutions œuvrant pour la collectivité.

Anthony Curty

En l’absence de son auteur, l’interpellation n’est pas développée.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : La préoccupation visant à
favoriser la participation aux élections exprimée dans l'interpellation est
partagée par le Conseil communal. Le recours à l'outil « smartvote » peut
effectivement être une piste.

En ce qui concerne les élections 2024, l'offre est parvenue très tardivement
au Conseil communal, et il n'a raisonnablement pas été possible de
l'envisager pour cette élection. Cependant, cela n'écarte pas du tout la
possibilité d'y recourir pour les élections 2028, le montant de la prestation de
base étant tout à fait raisonnable, soit de l'ordre de CHF 10'000.-.

Par contre, cela devra se faire en concertation avec les partis politiques, le
travail – qui est assez important – pour nourrir la base de données étant de
leur ressort. Dans ce sens, il serait intéressant que vous consultiez vos
sections respectives de Neuchâtel pour évaluer la pertinence du recours à
« smartvote » en regard de leur expérience.

Nous relevons toutefois que le taux de participation le 21 avril dernier en ville
de Neuchâtel a été de 1,7 % supérieur à celui de La Chaux-de-Fonds.
Pourquoi ? Difficile à dire.

En conclusion, nous vous proposons de contacter les partis politiques en
2027 pour décider ensemble du recours ou non à cet outil, ou
éventuellement à un autre. Si vous avez des idées, elles seront alors les
bienvenues. J’espère avoir ainsi répondu aux attentes de l’interpellateur.

Séance du 30 mai 2024

24.025 – Interpellation du groupe socialiste, « La Chaux-de-
Fonds, coproductrice d’une série ‘Le Miroir des âmes’
adaptée de Nicolas Feuz ? »

Nous avons appris que la Ville de La Chaux-de-Fonds s’était portée
coproductrice d’une série adaptée du ‘Miroir des âmes’ de Nicolas Feuz.
L’auteur du polar étant neuchâtelois, pourquoi ne pas tenter le doublé en
chargeant un-e réalisateur-rice neuchâtelois-e de diriger l’adaptation et
d’autres professionnel-le-s neuchâtelois-es de la réaliser ?

Le délégué aux affaires culturelles est-il partenaire de cette démarche ?
Neuchâtel Films également ? Attend-on un retour sur investissement en
général pour la Ville ? En termes de droits d’auteur, par exemple ?

Développement :

Nous applaudissons l’initiative de vouloir marquer la Capitale culturelle suisse par
une fiction qui se déroule dans les lieux mêmes de celle-ci. De même, nous
applaudissons la volonté de coproduire une œuvre cinématographique qui
représente un important budget.

Nous regrettons le fait d’entrer dans cette industrie qu’est le cinéma avec les
meilleures intentions, mais sans connaissance du milieu. A la manière de la
recommandation Jurt au sujet d’un fonds d’encouragement (GC 23.226), ce projet
ignore Neuchâtel Films, la faîtière neuchâteloise des professionnel-le-s du cinéma,
et le débat sur la cotisation cantonale au fonds CinéFoRom. Il brûle la politesse des
professionnel-le-s neuchâtelois-es dont les compétences documentaires et
fictionnelles ne sont plus à démontrer. Il va chercher une production genevoise.

On se rappelle de la malheureuse campagne de communication du Troll en 2020,
qui avait été produite à Vevey. Il n’y a pas besoin d’aller chercher des créatifs sur
l’Arc lémanique : nous en possédons dans la région.

Enfin, la culture n’a pas de parti ni de couleur. Si le cinéma est une industrie culturelle
soumise en partie à l’économie, il fonctionne en partie aussi par des subventions
culturelles. Il mériterait donc une concertation – pour parler comme notre ministre de
la culture dans son nouveau projet de loi – autour des volontés de le soutenir pour
que le résultat final soit le meilleur possible. A fortiori dans le cadre d’une opération
« made in La Chaux-de-Fonds » autour de la Capitale culturelle suisse. A fortiori dans

une situation où on discute chaque millier de francs investi.

Mathias Gautschi

M. Mathias Gautschi, PS, donne lecture in extenso de l’interpellation.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Je vais essayer d'être le plus
factuel possible dans ma réponse. En effet, le domaine du cinéma, et plus

  Séance du 30 mai 2024

particulièrement des séries – il s’agit bien de cela – est un domaine
économique qui répond à des processus complexes dictés par les diffuseurs
comme la RTS, Netflix, etc., et associant beaucoup de partenaires qui
peuvent être locaux, nationaux et, dans le cas présent, internationaux,
compte tenu des ambitions du projet.

Il est tout d'abord très important de préciser que la Ville n'est aucunement
l'initiatrice de ce projet, ni coproductrice, ni impliquée dans la réalisation du
film. La Ville, mais aussi le Canton, se sont contentés d'apporter un soutien
d'impulsion à un projet novateur, inédit, et pouvant être potentiellement très
profitable à l'économie locale, au tourisme et à la notoriété de La Chaux-de-
Fonds et de son tissu horloger.

Ce soutien financier n'a visé qu'à permettre de présenter un pitch, sorte
d'examen de validation pour un partenariat avec de potentiels financeurs.
D’ailleurs, ce pitch a passé la rampe de validation de la RTS l’automne
passé, et c’est tant mieux. Le projet a donc été accepté par la RTS, ainsi que
par d'autres partenaires internationaux. Néanmoins, ce n’est clairement plus
le rôle de la Ville aujourd’hui d’interférer dans ce projet. Il s'agissait d'une
impulsion. Point. La suite du financement relève de la responsabilité de la
production et suit les canaux usuels publics et privés, et les opportunités
offertes par la loi fédérale, dite « Lex Netflix ».

L'idée n'est donc pas celle de la Ville. Le choix de la Souris Verte comme fer
de lance n’est aucunement celui de la Ville. C’est bien Nicolas Feuz et la
productrice qu'il a choisie qui sont venus nous proposer le projet, avec la
volonté d’ancrer cette série à La Chaux-de-Fonds. Ce sont les premiers à en
avoir eu l'idée, en entrepreneurs qu'ils sont. Effectivement, le délégué aux
affaires culturelles a été associé, mais ce projet relevait davantage de
l'économie que de la création artistique locale.

Le projet étant privé, nous n'avons pas de prise quant aux actrices et acteurs
– au sens large du terme – qui seront associés à cette série d'ambition
internationale. Par contre, nous avons insisté – et cela fait l'objet d'un accord
formel – pour que, d'une part, la série se passe essentiellement à La Chaux-
de-Fonds et que, d'autre part, l'économie locale soit privilégiée. Nous avons
également la garantie d'être associés à titre informatif au projet, et nous
continuerons d'apporter notre collaboration, mais – et j'insiste – sans plus
aucune contribution financière de la Ville. Il faut relever ici que le budget d’un
tel projet tourne aux alentours des 10 millions. Je pense dès lors que notre
contribution serait plus que symbolique… Néanmoins, elle a été
déterminante pour lancer le projet. C’est là où, parfois, avec peu de moyens,
nous pouvons vraiment être efficaces.

Aujourd’hui, la série est en cours d'écriture, et une nouvelle phase de
validation interviendra cet automne. Il s'agit d'un travail de longue haleine,

Séance du 30 mai 2024

suivant des étapes précises. D'ailleurs, par exemple, le réalisateur n'a pas
encore été choisi. Aussi, rien n'empêche les compétences cinématogra-
phiques de notre canton de se profiler au moment opportun auprès de la
production de cette série.

En ce qui concerne les retombées économiques, elles seront de plusieurs
ordres : directes au moment du tournage et indirectes ensuite par le tourisme
généré, par exemple. Mais pas en termes de droits versés à la Ville, la Ville
étant, par définition, un espace public libre de droit. Des études très
documentées existent sur ce sujet : elles démontrent la plus-value
importante que ce type de projet, qui s'identifie clairement à un territoire
– comme ce sera le cas dans cette série – génère pour l'économie locale.
Ce sont des bénéfices extrêmement importants. Il s'agit aussi d'un projet
avant tout économique, mais un projet unique, une sorte d’essai assez
grisant. J’espère vous avoir convaincus du bien-fondé et avoir clarifié
quelques ambiguïtés.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, demande à l’interpellateur son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

M. Mathias Gautschi, PS : Je remercie le conseiller communal de ces
éclaircissements. Je salue encore une fois l’idée première d’avoir saisi cette
opportunité.

24.035 – Interpellation des groupes Le Centre, PLR et UDC,
« Secret de commission et secret de fonction : mission
impossible en campagne ? »

Le respect du secret de commission et du secret de fonction est essentiel pour
la préservation de la confiance des citoyens dans les institutions
démocratiques. Le Conseil général a un rôle important à jouer pour garantir le
respect de ces principes fondamentaux.

Développement :

Le respect du secret de commission et du secret de fonction est un principe
fondamental pour le bon fonctionnement d'une démocratie. Il permet aux autorités de
délibérer en toute confidentialité et de prendre des décisions éclairées, dans l'intérêt
de la population.

Cependant, il est arrivé que des informations confidentielles, obtenues dans le cadre
de commissions ou de fonctions officielles, soient divulguées durant des campagnes
à des fins partisanes. Ces pratiques portent atteinte à la confiance des citoyens dans

  Séance du 30 mai 2024

les institutions et peuvent avoir des conséquences néfastes pour le processus
démocratique.

Les conseillers généraux du Centre, du PLR et de l’UDC sont amenés à s'interroger
sur le respect du secret de commission et du secret de fonction, notamment durant
les campagnes. C'est pourquoi les questions suivantes nécessitent une réponse :

1. Quelles sont les mesures qui existent pour garantir le respect du secret de
commission et du secret de fonction par les membres des autorités communales,
y compris durant les campagnes ?

2. Des cas de violation du secret de commission ou du secret de fonction durant des
campagnes ont-ils été recensés ces dernières années à La Chaux-de-Fonds ? Si
oui, quelles ont été les conséquences pour les personnes concernées ?

3. Le Conseil communal envisage-t-il de prendre des mesures supplémentaires
pour renforcer le respect du secret de commission et du secret de fonction,
notamment durant les campagnes ?

Manon Freitag

Mme Manon Freitag, Le Centre : L’interpellation est complète et je ne
souhaite pas la développer davantage.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Je dois avouer que je n’aurai
jamais autant parlé que durant cette dernière séance de législature, et je ne
sais pas si je dois m’en féliciter ou si cela risque de vous soûler… [Ndlr : rires
de l’assemblée] Et je crains de ne pas avoir terminé en répondant à cette
interpellation.

L'introduction de cette interpellation est pertinente. Effectivement, la
question du secret de fonction est sensible et cela a été relevé plusieurs fois
durant cette législature, oscillant entre une volonté de quasi-suppression de
la notion de secret et, comme ici, une application tatillonne de cette notion
aux contours diffus – pour ne pas dire confus – relevant plutôt du bon sens
que du droit.

Vos trois questions sont quelque peu soupçonneuses, instillant comme une
rumeur, un doute sur la probité de la gente politique, dont vous faites aussi
partie. Plus que la question du secret des commissions, c'est bien la défiance
envers les autorités politiques qui ronge aujourd'hui notre démocratie, ainsi
que le cynisme de certains propos qui l’accompagnent.

En réponse à la première question, il n'existe aucune mesure, sinon la
responsabilisation de chacune et chacun quant au respect de ce devoir
délicat du secret. En effet, la seule mesure coercitive appartient au ministère
public. Aussi, c'est à lui que doit être dénoncée ce qui pourrait apparaître
comme une violation du secret de fonction.

Séance du 30 mai 2024

Cela répond à la deuxième question : le Conseil communal n'a procédé à
aucune dénonciation pour suspicion de violation du secret de fonction durant
cette législature.

Quant à la troisième question, la réponse est non. Ceci simplement parce
qu'à part sensibiliser et dénoncer, il n'y a pas de mesure possible. Du moins,
nous n'en voyons pas. Il s’agit aussi de préciser que le Conseil communal
n'a pas l'intention de procéder à une interprétation dogmatique du secret de
fonction, ni à engager une chasse aux sorcières. Toutefois, le Conseil
communal demeurera vigilant, faisant sienne votre conclusion quant à la
nécessaire confiance qui doit régner au sein des autorités politiques de notre
Ville, et nous espérons pouvoir compter sur vous.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, demande à l’interpellatrice son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Manon Freitag, Le Centre : J’avais prévu de dire que je n’étais pas
satisfaite, car je pensais que la réponse n’allait pas me satisfaire, et au
final… je suis presque surprise. [Ndlr : rires de l’assemblée] J’espère
vraiment que le Conseil communal va pouvoir sensibiliser correctement et
que cette interpellation aura en tout cas servi à cela ce soir.

IMMEUBLES

212 – Parkings

Mme Marina Schneeberger, POP : Cette question aurait aussi pu être
posée au compte 150 - Transports.

Le parking des Forains a été créé pour compenser, entre autres, la perte de
places due à la piétonnisation de la place du Marché.

Sur les 450 places proposées, seule une centaine est louée et, en nous y
rendant, nous remarquons que ce parking reste bien vide, malgré les travaux
en cours sur la place du Marché.

Lors de la présentation du projet, il avait été mentionné qu’un bus relierait ce
parking au centre-ville toutes les 10 minutes. Qu’en est-il ?

Le bus de la ligne 312 Joux-Perret y passe toutes les 20 minutes en semaine
jusqu’à 18h45, toutes les 30 minutes le samedi entre 7h et 18h, et ne roule
pas le dimanche et les jours fériés.

  Séance du 30 mai 2024

Quelles sont donc vos propositions et solutions pour faciliter son accessibilité
en transports publics ?

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Le sujet du parking de la Ronde est,
en règle générale, plutôt l’apanage de M. Iseli mais le Conseil communal se
réjouit, madame Schneeberger, de votre œcuménisme, de
votre syncrétisme, comme dirait mon collègue Jean-Daniel Jeanneret…
[Ndlr : rires de l’assemblée]

Vous posez la question de la fréquentation du parking de la Ronde et du
renforcement de son attractivité par une amélioration de l’offre de la ligne
312 de la Joux-Perret.

Permettez-moi de relever d’abord que le parking n’est ouvert que
partiellement depuis janvier, et totalement depuis mars. Il est donc
prématuré aujourd’hui de faire le constat d’une sous-utilisation. Ceci au
moins pour les raisons suivantes.

Tout d’abord, le parking de la Ronde est une pièce majeure de la politique
de stationnement qui – espérons-le – devrait entrer en vigueur
prochainement. Ensuite, les places au mois commencent à trouver preneurs
auprès des entreprises environnantes. Plusieurs discussions sont en cours.
Enfin, l’aménagement du parc au sud n’est pas terminé, donnant ainsi
toujours l’image d’un bâtiment en chantier. A cela s’ajoutent les travaux de
la place du Marché, ainsi que – et peut-être surtout – ceux de la rue de la
Ronde, qui rendent le cheminement peu attractif à l’heure actuelle.

Toutefois, l’évolution des entrées entre mars et mai est positive. Au mois de
mars, il y a eu un nombre d’entrées relativement faible, 677 entrées, en avril
690, et en mai 1'500 entrées. Le parking a déjà grandement rendu service à
au moins deux manifestations : le BCN Tour et la Fête de mai, durant
lesquelles il fut quasiment rempli.

Concernant la ligne 312, le Conseil communal partage votre analyse – nous
avons eu l’occasion de vous le dire et de vous le rappeler – et s’engage pour
un prolongement de cette ligne jusqu’à ce pôle attracteur qu’est Emmaüs,
ainsi que pour une amélioration de la cadence. A cet effet, nous avons écrit
à plusieurs reprises au Service cantonal des transports et, dernièrement, au
Conseil d’Etat.

Pour rappel – et comme nous avons déjà souvent eu l’occasion de l’exprimer
dans cet hémicycle – toutes les communes peuvent émettre des vœux en
ce qui concerne les transports. Néanmoins, c’est bien l’Etat qui commande
l’offre aux prestataires, en l’occurrence ici TransN.

Séance du 30 mai 2024

ACTIONS SOCIALES

301 – SCAS Office d’aide sociale

Mme Françoise Jeandroz, POP : Nous savons que certaines personnes
– normalement des personnes étrangères – ne sollicitent pas les services
par peur d’être renvoyées, ce qui a tendance à provoquer une misère
cachée. Existe-t-il des moyens pour contacter ces personnes, leur offrir une
aide, avec des recherches de solutions ?

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : La question soulevée est
justifiée, car, en effet, une partie des ayants droit à l'action sociale n'y recourt
pas. Cependant, si nous savons que c'est le cas, nous ne savons
effectivement pas très bien quelle population cela concerne, et comment les
informer de leurs droits, mais aussi comment leur apporter une aide
nécessaire et justifiée.

Aussi, le service cantonal de l'action sociale, en collaboration étroite avec
les Guichets sociaux régionaux – dont le SCAS – a mandaté la Haute école
de travail social de Genève pour procéder à une étude sur le non-recours à
l'aide sociale. Cette étude sera financée par le pot commun de l’action
sociale et débutera l'année prochaine.

Pourquoi si tard ? me direz-vous, bien que vous n’ayez pas la parole. Parce
qu'entretemps, la réforme dite du « suivi différencié » harmonisé – qui sera
une petite révolution dans la gestion des dossiers de l'action sociale au
niveau cantonal – devra être déployée et occupera fortement le personnel.
Il a donc été privilégié d'entamer cette étude une fois la situation stabilisée
au sein des GSR. Cela permettra ainsi de garantir une pleine et complète
collaboration nécessaire à cette recherche assez complexe, sur laquelle
pourra reposer un catalogue de solutions pour réduire la misère de celles et
ceux qui renoncent à leur droit.

24.017 – Interpellation du groupe socialiste, « Avenir du
RHNe »

Suite à l’article paru dans ArcInfo du 21.02.2024, le groupe socialiste se demande
quelle est la position du Conseil communal quant à l’avenir du réseau hospitalier
neuchâtelois.

  Séance du 30 mai 2024

Ce sujet a été soulevé au Grand Conseil le 22 février par Laurent Kurth évoquant la
construction d’un nouvel hôpital cantonal sur le site du Crêt-du-Locle dans un avenir
peut-être pas si lointain.

Monique Gagnebin

Mme Monique Gagnebin, PS : Le site de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds a
subi des transformations importantes et ce n’est pas terminé. Lors de notre
première visite – il y a bien des années – l’hôpital n’était pas encore
transformé : cela paraissait très compliqué, selon ce que nous avait expliqué
la personne qui nous faisait visiter.

Par exemple, un souci qui semblait important était la hauteur des plafonds,
car il y avait une grande quantité de câbles à faire passer. Ceci a
certainement été en partie résolu, car on ne se sent jamais oppressé par la
hauteur des salles, contrairement à d’autres hôpitaux, et aucun câble ne
menace de nous étrangler.

Les ascenseurs sont assez grands et la circulation se fait bien. Il est clair
qu’il y a parfois de grands trajets à parcourir d’un service à l’autre, mais on
ne peut pas tout résoudre d’un seul coup de baguette magique.

Les services fonctionnent de mieux en mieux, et les médecins du bas
montent plus facilement, ou même avec plaisir. Certains services sont
performants : la sénologie, l’oncologie, la médecine nucléaire, celui du
PET-scan et d’autres encore.

Petit à petit, un équilibre se crée, bien que ce ne soit pas encore parfait. Une
meilleure autonomie, que nous avions souhaitée, ne fait pas encore
totalement partie des réalisations, mais nous pouvons espérer.

Bref, cet hôpital nous semble parti pour une utilisation durant de nombreuses
années. Et cela correspond au vœu des chaux-de-fonnières et chaux-de-
fonniers qui tiennent à leur hôpital. Nous nous souvenons que le Conseil
communal s’était également beaucoup investi pour sa défense et nous le
remercions encore.

Dès lors, que pense le Conseil communal de l’évocation d’un conseiller
d’Etat sortant concernant la construction d’un nouvel hôpital neuchâtelois sur
le site du Crêt-du-Locle, et de la démolition partielle – voire totale – de
l’hôpital de La Chaux-de-Fonds ? Celui-ci nécessitant, selon lui, des
investissements importants. Le Canton devrait-il prendre une décision d’ici
fin 2024. Le Conseil communal pense-t-il réagir et prendre langue avec le
Canton ?

Est-ce une remise en question de la viabilité de notre hôpital ? Ou est-ce
plutôt une réflexion – qui mérite d’être approfondie en pensant à un avenir
encore lointain – devant la nécessité de repenser nos hôpitaux cantonaux,

Séance du 30 mai 2024

en raison d’extensions nécessaires et de leur situation pas toujours simple,
et compte tenu qu’un terrain est à disposition au Crêt-du-Locle ?

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Le Conseil communal est conscient des
enjeux qui gravitent autour de l’hôpital – et plus précisément dans les
Montagnes – et reste très attentif quant à son développement, ses activités
et sa pérennité.

Cela fait maintenant 7 ans que le peuple neuchâtelois a accepté l’initiative
du GTIH pour le maintien de deux sites de soins aigus dans notre canton.
Un peu plus de 4 ans après la mise en place du Réseau hospitalier
neuchâtelois, le bilan est plutôt positif, mais cela reste évidemment un sujet
d’actualité.

Tant sur le plan sanitaire – et nous avons pu le constater durant la période
Covid – que d’un point de vue économique, l’hôpital de La Chaux-de-Fonds
joue un rôle essentiel pour la ville et sa population.

Ainsi, le Conseil communal rencontre régulièrement l’ensemble des acteurs
en lien avec l’hôpital, que ce soit ses représentants au sein du Conseil
d’administration, la direction de site ou encore, les membres du GTIH. Il va
de soi que ces discussions permettent au Conseil communal d’être tenu
informé des évolutions et des perspectives d’avenir pour le RHNe.

D’importants investissements ont été consentis ces dernières années sur le
site de La Chaux-de-Fonds, qui continue de se développer. Les urgences et
toutes les autres activités de soins aigus sont essentielles, afin de disposer
d’un système sanitaire cantonal de qualité et de proximité.

S’agissant plus précisément de sa localisation et de la question qui est
soulevée ce soir, la position du Conseil communal est ferme : si, tout comme
vous, nous avons pu être informés d’un potentiel développement sur le site
du Crêt-du-Locle, nous sommes unanimement convaincus que le site de
Chasseral doit être conservé à long terme.

Un déménagement dans de nouveaux locaux pourrait certes avoir des
avantages – notamment ceux de bénéficier d’une nouvelle infrastructure
construite selon des besoins et, qui plus est, située à proximité d’une gare
et d’un axe routier majeur – mais les inconvénients sont, à nos yeux, bien
plus importants. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer le risque de voir certaines
prestations disparaître ou glisser ailleurs durant la période de construction,
et de ne plus les voir pratiquées à futur sur un site nouvellement construit.
Et si nous sommes convaincus que la réhabilitation a sa place dans les

  Séance du 30 mai 2024

Montagnes, nous tenons fermement à ce que les prestations de soins aigus
qui sont aujourd’hui proposées, le restent également à futur.

Par ailleurs, si l’hôpital actuel devait être démantelé, je ne vous cache pas
notre inquiétude quant au devenir du lieu. Une déconstruction et un
assainissement seraient nécessaires, afin de ne pas hériter d’une friche. Les
coûts induits se monteraient alors à des dizaines de millions de francs,
lesquels devraient, à nos yeux, plutôt être investis dans l’infrastructure
actuelle.

Ainsi, il nous paraît plus judicieux d’entreprendre de lourds travaux de
rénovation – et, pourquoi pas, une extension – sur le site de Chasseral, et
de les accompagner d’une stratégie en termes de mobilité, puisque l’hôpital,
d’ici quelques années, sera aussi très proche d’un axe routier majeur.
Diverses solutions pouvant permettre de renforcer l’accessibilité au site sont
évidemment sur la table, en cours de réflexion et d’étude.

Dès lors, vous l’aurez compris, le Conseil communal défend et défendra le
maintien de l’hôpital sur le site qu’il occupe actuellement.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, demande à l’interpellatrice son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Monique Gagnebin, PS : Je suis assez satisfaite, car je vois que vous
continuez de défendre cet hôpital.

UNE PAUSE EST ACCORDÉE.

INSTRUCTION PUBLIQUE

490 – Intégration et cohésion sociale

Mme Julie Perret, POP : Le Conseil général a approuvé à l’unanimité le
rapport sur ce service. Vous avez tous en mémoire l’important travail
effectué. Pour ne pas épuiser la responsable de ce service, ne devrions-
nous pas envisager une aide administrative, comme pour l’ensemble des
services de la Ville ? Ceci même si le nombre d’EPT validé au budget 2024
serait ainsi augmenté.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : Comme vous l’avez lu dans le dernier rapport accepté à

Séance du 30 mai 2024

l’unanimité, nous nous rendons compte aujourd’hui, après deux ans et demi
de fonctionnement, qu’un soutien administratif pour ce service, ainsi que le
LOCAL – comme pour la plupart des services – serait un appui bienvenu et
précieux.

Il permettrait assurément de gagner en efficience, tant pour l'accueil des
nouveaux arrivants que pour la carte citoyenne, ou les nombreux projets
développés par le service, dont le dernier avec RECIF et l’exposition photo
autour d’Espacité, que je vous invite à aller voir.

Un tel appui pourrait également s'avérer important pour la coordination de la
nouvelle Commission des naturalisations, des agrégations et de l'intégration.
De même, il pourrait être un soutien au niveau des liens avec les institutions
et associations – avec les nombreux octrois de subventions qui se
développent aujourd’hui – et des rencontres régulières avec les
communautés. Il pourrait aussi compléter le soutien logistique offert par le
service aux nombreuses manifestations qui assurent la diversité et le vivre-
ensemble.

Cela dit, ces éléments étaient déjà en partie évoqués dans le rapport sur
l'intégration. Il s'agira de les reprendre et d'y réfléchir dans une perspective
à plus long terme et de façon plus large, avec les RH, mais aussi dans le
cadre de l’arrêté du Conseil général sur les effectifs globaux et du budget
futur. C’est donc une question à reprendre.

24.015 – Interpellation du groupe PLR, « Quelle équité dans
les camps scolaires ? »

A l’heure où nous souhaitons offrir un cadre d’enseignement prônant l’intégration et
l’égalité entre toutes et tous, quel exemple donnons-nous dans l’organisation des
camps scolaires ?

Aujourd’hui, les élèves de notre commune partent en camp à deux reprises dans leur
scolarité. Ces expériences humainement riches font découvrir les valeurs du vivre-
ensemble. Elles devraient également faire découvrir des activités qui ne sont pas
toujours accessibles à toutes et tous. Elles doivent sortir nos jeunes de leur cadre
familial dans un but pédagogique, de découverte et d’apprentissage.

Cependant, toutes et tous ne vivent pas les mêmes expériences, au plus grand regret
et à la plus grande frustration des élèves eux/elles-mêmes en premier lieu. En effet,
certain-e-s partent dans les Alpes pour un camp de ski, certain-e-s partent au Tessin
pour un camp sportif dans un centre reconnu, et d’autres partent simplement en
France voisine pour une course d’orientation et la construction de cabanes, à
14-15 ans.

  Séance du 30 mai 2024

Deux éléments nous interpellent :

– Comment justifier de telles disparités entre les activités proposées et imposées
aux élèves ?

– Comment justifier que les parents paient le même prix pour un camp de ski dans
les Alpes valaisannes ou pour un camp en France voisine pour une course
d’orientation ? En poussant la réflexion, considérant la parafiscalité induite dans
le financement des camps, des parents sont amenés à payer CHF 400.- pour le
camp X et d’autres CHF 80.- pour le camp Y, valant pourtant plus du double du
camp X.

Nous laissons nos enfants et leurs parents dans un sentiment d’injustice dans le
cadre même de l’instruction publique. Ces disparités découlent d’ailleurs, en premier
lieu, de l’absence de volonté du cadre enseignant, ne souhaitant que rarement sortir
de leur zone de confort.

Cédric Haldimann

M. Cédric Haldimann, PLR : Les camps scolaires coûtent cher, mais ce
n’est pas le sujet de cette interpellation, je vous rassure.

Les camps scolaires font partie de l’enseignement : en effet, ils créent de
réelles expériences humainement riches. Les camps scolaires offrent aux
élèves des moments de découverte – tant sportive que culturelle – qui ne
sont pas toujours accessibles à certains enfants dans leur cadre familial.
Il font donc partie de ces moments dont on aime se souvenir et se
remémorer. Ils apprennent le vivre-ensemble, valeur essentielle de notre
société. Néanmoins, dans ce cas, lorsqu’il y a frustration, on ne retient
presque que cela.

Aujourd’hui, la destination des camps scolaires est choisie par
l’enseignant-e. En début d’année, on parle aux enfants de camp de ski, mais
à la fin de l’automne, il se transforme tout d’un coup en camp vert. Ceci à la
suite du seul choix de l’enseignant-e. Les frustrations commencent donc
chez les élèves.

Dans la scolarité des jeunes Chaux-de-Fonnières et Chaux-de-Fonniers,
deux camps sont organisés – je me laisserai corriger si mes informations ne
sont pas tout à fait correctes. Partant néanmoins de cette hypothèse, il y a
un premier camp soit en 8e, soit en 9e Harmos, et un deuxième camp soit en
10e, soit en 11e Harmos.

Il serait donc facile de réglementer – et c’est ce que nous demandons
indirectement par cette interpellation – afin que le premier soit un camp vert
et le deuxième un camp de ski. Ceci en croisant, s’il le faut, les
enseignant-e-s responsables, sachant que, dans le système actuel, les
classes telles que nous les connaissions auparavant, n’existent finalement

Séance du 30 mai 2024

plus. Les niveaux brassent les classes, ou ce qu’il en reste. Avec un système
réglementé, tout serait clair, donc moins de frustrations.

Aujourd’hui, de trop grandes disparités sont constatées dans l’organisation
des camps scolaires. Certaines et certains partent dans les Alpes pour skier,
d’autres en France voisine pour construire des cabanes à 15 ans. Comment
justifions-nous ces disparités et comment les faire comprendre à nos
jeunes ?

De plus, financièrement, les camps sont cofinancés par la commune et les
parents. Comment justifier que les parents paient la même somme pour tel
ou tel camp, sachant pertinemment que les coûts ne sont pas équivalents ?
Considérant la parafiscalité induite dans le financement – en effet, le revenu
des parents est prépondérant dans la somme demandée – certains paieront
le maximum pour un camp économiquement moins coûteux. Ces questions
sont également soulevées chez les parents et sont totalement légitimes.

Les réponses du Conseil communal, je l’espère, sauront supprimer – au
minimum diminuer – certaines frustrations ici relayées. L’idée d’une
réglementation ou directive, telle que proposée précédemment, pourrait
également être étudiée, sans motion ou postulat supplémentaire : la
confiance est de mise.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : Je suis heureux que la confiance soit de mise. Pour commencer,
je remercie l’interpellateur, qui a largement souligné les vertus premières
d’un camp, soit l’apprentissage du vivre-ensemble.

Nous poursuivons aussi, au travers de ces camps, des objectifs en termes
d’autonomisation, de découvertes et de rencontres en groupes, notamment
au cycle 3, où ceux-ci ont tendance à disparaître. Autant de valeurs que nous
promouvons au quotidien, mais particulièrement lors de ces camps. Vous
me permettrez de vous reprendre – vous l’avez dit : nous en avons trois sur
l’ensemble de la scolarité.

Depuis 10 ans, la plupart de ces camps se sont aussi ouverts à d'autres
domaines – peut-être avec des frustrations, j’y reviendrai – dans la mesure
où les objectifs cités ne sont évidemment pas réservés aux seuls camps de
ski.

Toutefois, nous estimons encore important – même si cela évolue – au
regard de notre histoire, d’une certaine identité et de notre culture, de
découvrir la vie d'un camp de ski, au moins une fois dans sa scolarité. Ceci
même si je reçois aussi de nombreuses lettres, qui estiment que c'est une
vision passéiste en regard du réchauffement climatique et des impératifs

  Séance du 30 mai 2024

écologiques. Je ne vous les transmettrai pas, mais je vous les montre, si
vous le souhaitez.

Enfin, pour l'heure, nous tenons à offrir ces camps, cette expérience unique,
à tous les élèves de 8e, en particulier pour les élèves qui n'ont jamais eu
l'occasion de s'essayer au ski. En 7e, les camps sont polysportifs et, au
cycle 3 – ce sont plutôt ceux-là que vous évoquez – ils sont répartis entre ski
alpin, activités hivernales – ski de fond, raquettes, peut-être cabanes, de
temps en temps… – et, évidemment, polysports.

Je tiens vraiment à vous rassurer quant aux frustrations, que vous évoquez,
relatives au choix des camps : ces frustrations existent dans un sens comme
dans l'autre. Certains élèves – et parfois davantage leurs parents, selon ce
que l’on constate au niveau des directions – regrettent de ne pas aller dans
des camps polysports, d'autres regrettent de ne pas aller en camp de ski. Je
vous assure que cela me parvient parfois même encore jusqu’au Conseil
communal.

Cependant, de manière générale, les retours que nous recevons sont très
positifs, même si, au moment de la décision, il y a parfois quelques
frustrations. D'un point de vue organisationnel, et afin de promouvoir le
groupe-classe, nous avons dû renoncer à laisser le choix. Mais celui-ci
conduisait aussi à certaines frustrations lorsque l’on ne pouvait pas répondre
au premier choix de l’élève. Pour différentes raisons, nous avons décidé d’y
renoncer.

Je peux aussi vous rassurer – dans cet esprit de confiance, mais nous en
reparlerons si vous le souhaitez – quant à votre dernière question relative à
l'iniquité des camps. En effet, comme vous le mentionnez, les camps sont
depuis toujours – ou presque – subventionnés en fonction du revenu et du
nombre d'enfants. Ceci nous apparaît nécessaire – et de votre côté aussi, je
crois – du point de vue de leur accès à tous.

Votre raisonnement comporte cependant une petite erreur : celle de penser
que la participation des uns finance le camp des autres. Si c’était le cas,
nous serions d’accord avec vous, mais cette injustice n’existe pas, car
personne ne finance le camp du voisin. Pour preuve, les coûts moyens des
camps du cycle 3, que vous citez, sont les suivants : CHF 409.- pour le Mont
d’Or, en France voisine, celui que vous évoquez – vous pouvez trouver cher,
mais les activités représentent ce coût – et CHF 445.- pour les camps de ski
dans les Alpes, qui sont parfois plus subventionnés.

Ainsi, vous le voyez, même pour les plus hauts salaires avec un seul enfant
– soit CHF 400.- de participation – personne ne paie pour les autres. Seule
la partie prise en charge par la collectivité évolue plus ou moins. Considérant

Séance du 30 mai 2024

ces chiffres, il nous apparaît aussi important de voir que l’écart entre les
camps ne dépasse pas 10 % environ. C’est le cas ici.

Pour conclure, dans cet esprit que vous avez évoqué, nous souhaitons
poursuivre dans la voie actuelle, même si la question reste ouverte et sujette
à évolution. Nous la reprendrons évidemment volontiers au sein du Conseil
d’établissement scolaire. Il me semble ainsi avoir répondu à vos craintes, en
tout cas je l’espère, mais nous y reviendrons si vous le souhaitez.

Enfin, je regrette quand même – et vous m’en excuserez – votre dernière
phrase sur le personnel enseignant – que vous n’avez pas dite oralement,
mais qui figure dans votre interpellation – disant qu’il ne souhaiterait pas
sortir de sa zone de confort. Cela ne correspond absolument pas à la réalité
que j’observe lorsque je vais sur le terrain. Aujourd’hui, nous avons un
personnel enseignant extrêmement investi, notamment dans ces camps,
dans leur animation, mais aussi dans le temps consacré.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, demande à l’interpellateur son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

M. Cédric Haldimann, PLR : Je suis satisfait d’entendre la réponse et que
nous pourrons effectivement en rediscuter. La dernière phrase a été un peu
mal comprise, mais ceci pour dire que le choix revient plutôt à l’enseignant
et c’est sûr que s’il ne sait pas skier, il ne va pas choisir un camp de ski.
Dans ce sens, il reste quand même dans sa zone de confort. Ce n’est pas
méchant, mais c’est quand même le cas. Ce ne sont malheureusement pas
les enfants qui choisissent leur camp. Cela dit, merci beaucoup, Monsieur le
conseiller communal.

CULTURE – SPORTS – LOISIRS – CULTES

500 – Service des affaires culturelles

M. Andrea Moretti, PS : Le groupe socialiste se demande si le Conseil
communal va étudier et proposer, dans les prochaines années, une
augmentation du budget du Service des affaires culturelles et/ou des
subventions allouées aux différents acteurs et actrices culturels de la Ville
de La Chaux-de-Fonds, Capitale culturelle suisse.

  Séance du 30 mai 2024

510 – Services généraux des musées

M. Blaise Courvoisier, PLR : Nous aimerions connaître le nombre d’entrées
pour le Musée des beaux-arts, le Musée d’histoire et le MUZOO, ainsi que
la distribution entre visiteurs payants et entrées gratuites pour ces musées.
En effet, nous n’avons trouvé de chiffres précis que pour le MIH, et je
remercie le MIH de les avoir transmis.

513 – Musée international d’horlogerie

M. Karim Boukhris, POP : J’ai une question relative à la subvention
cantonale au Musée international d’horlogerie. Je ne sais pas si je dois poser
cette question ici ou au niveau du centre 600 et des charges géotopogra-
phiques…

La présidente, Mme Ilinka Guyot, invite M. Boukhris à poser sa question au
niveau du centre 513.

M. Karim Boukhris, POP : La question concerne cette arlésienne qui
consiste à savoir si un jour ou non, le Canton va intervenir pour soutenir le
Musée international d’horlogerie. Si j’hésitais entre deux centres, c’est qu’il
y a déjà eu plusieurs acteurs culturels qui ont été surpris que, lorsque l’on
discute avec ce délicieux Canton en évoquant des subventionnements
culturels pour la Ville, dans sa bonhomie, il revient incessamment à la charge
à propos des charges géotopographiques.

515 – MUZOO – Secteur zoologique

M. Blaise Courvoisier, PLR : Nous nous interrogeons sur le devenir de la
fontaine ludique. En effet, comme mes jambes m’obligent à faire de
nombreux trajets, je passe régulièrement dans le Bois du Petit-Château
– que j’adore – et j’ai l’impression que les travaux sont au point mort. En tout
cas, pour cet été, nos bambins auront de grandes difficultés à aller se
baigner dans la fontaine dite ludique.

520 – Service des sports

M. Giovanni Spoletini, PS : La rénovation de l’anneau d’athlétisme fait
partie de celle de l’ensemble du remarquable Parc des sports inauguré en
1957. La piste d’athlétisme – de renommée internationale – doit être
prochainement rénovée. La question se pose d’élargir l’anneau de la piste
de 6 à 8 couloirs sur 300 mètres. La ligne droite du 100 m plat est à 8 couloirs
depuis l’origine.

Séance du 30 mai 2024

Nous savons déjà que le conseiller communal, M. Brechbühler, en charge
de cette tâche, a pris de fructueux contacts avec les responsables du club
d’athlétisme, ainsi qu’avec le nouveau chef du service cantonal des sports,
M. Sébastien Rytz, et M. Michel Villarejo, chef du Service des sports de la
Commune de La Chaux-de-Fonds.

Nous rappelons à cette assemblée que le meeting d’athlétisme Resisprint a
réuni, en 2023, 300 athlètes provenant des cinq continents, alors que
1'000 demandes de participation avaient été adressées au comité
d’organisation. Le Resisprint se classe, depuis de nombreuses années, dans
les 50 premiers meetings au niveau mondial. Un grand nombre de records
et de meilleures performances suisses, européennes et mondiales y sont
établis chaque année.

Rappelons encore que les organisateurs du meeting n’offrent aucun contrat
d’engagement payant. La somme globale de tous les prix payés aux
vainqueurs se monte modestement à CHF 12'000.-.

Ce sont quelques rappels incomplets pour souligner l’envergure
internationale de ce meeting mettant la Métropole horlogère en vue dans la
presse des cinq continents.

Le Conseil communal peut-il nous donner quelques informations sur
l’avancée de ce projet, ainsi que, plus généralement, du projet de rénovation
du Parc des sports ?

524 – Piscines des Arêtes et Numa-Droz

M. Karim Djebaili, PS : L’automate de la billetterie de la piscine des Arêtes
n’accepte pas les paiements en espèces, ce qui rend l’accès impossible si
vous n’avez pas de monnaie. Ou alors il faut se déplacer au bancomat le
plus proche en ville. Ne pourrait-on pas le remplacer par un automate
moderne qui accepte les paiements mixtes – par cash ou carte – ce qui
faciliterait la tâche aux usagers de la piscine ?

525 – Piscine, patinoires des Mélèzes

Mme Sarah Curty, PLR : Le Conseil communal peut-il nous renseigner sur
l'avancée des travaux de rénovation de la piscine des Mélèzes et sur la
réouverture de celle-ci, initialement prévue juste avant les vacances
scolaires estivales ? La pataugeoire ludique du MUZOO étant également en
travaux, il n'y a donc pas de « point de baignade » actuellement disponible
dans notre commune. Cela dit, on est d’accord qu’avec le temps qu’il fait, on
n’a pas tellement envie d’aller se baigner… [Ndlr : rires de l’assemblée]

  Séance du 30 mai 2024

Néanmoins, où vont pouvoir se baigner les Chaux-de-Fonniers cet été sur la
commune ?

550 – Service de la jeunesse

Mme Lara Zender, POP : Le groupe POP souhaiterait obtenir des
informations concernant le projet Haut'Boulot : qu'est-ce qui a motivé son
remodèlement de fond, la durée de sa mise en place, et cela notamment
sans le Locle ?

M. Mathias Gautschi, PS : On nous a relaté que des enfants prenant part
aux animations du Service de la jeunesse le mercredi après-midi s’étaient
vu refuser l’accès aux toilettes du collège d’à côté, et avaient dû se
débrouiller autrement, notamment en rentrant chez eux. Il serait dommage
que le fait de les renvoyer chez eux – pour les plus petits – provoque un
accident malvenu.

Aussi, un projet qui ne coûte pas grand-chose, mais qui est juste une
question de bon sens : les animateurs-rices du Service de la jeunesse
pourraient-il disposer d’un accès aux écoles durant les mercredis après-midi,
les concierges étant avertis de cette éventualité ?

551 – Accueil parascolaire

Mme Sarah Curty, PLR : Le Conseil communal peut-il nous renseigner sur
l'avancée du traitement de la motion interpartis « Augmentation du taux de
couverture parascolaire », déposée il y a une année ?

Le Conseil communal a-t-il pu se projeter en tenant compte de la révision de
la LAE actuellement en cours au niveau du Canton ?

Quelles sont les nouvelles places projetées pour la rentrée prochaine et
prévues en cours d'année scolaire 2024-2025 ?

Le taux d'enfants sur la liste d'attente pour la rentrée 2024-2025 est-il
similaire à celui de l'année dernière ou s'est-il amélioré ?

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : En premier lieu, je répondrai à M. Moretti. Comme vous le savez
bien – puisque vous êtes proche des milieux culturels – la pandémie de
Covid a révélé et a fait prendre conscience de la précarité des milieux
culturels. Depuis lors, les responsables de politique culturelle – tant au
niveau de la Confédération, que du Canton et des communes – cherchent
des solutions pour améliorer les conditions de travail.

Séance du 30 mai 2024

Nous constatons que notre ville – comme toutes les autres villes de Suisse –
est touchée par cette fragilité des acteurs culturels, plus encore avec
l'inflation de ces dernières années. Plusieurs pistes sont aujourd’hui à
l'étude : harmonisation des pratiques entre la Ville, le Canton et la Loterie
Romande, augmentation mesurée – mon responsable des finances insiste
évidemment sur ce terme… – de certaines subventions, arbitrage entre les
filières de politique culturelle et stimulation de l'activité par des événements
d’exception, tels que celui que nous devrions vivre en 2027, c’est-à-dire
Capitale culturelle.

Nous espérons ainsi réfléchir et présenter aux commissions et au Conseil
général un plan d’action culturel à long terme qui répond à ces questions. Il
est difficile d'estimer la juste part de l'effort à consentir par notre Ville dans
les années à venir, tant que les nouvelles orientations de la politique
cantonale ne sont pas posées. En effet, le cadre de celle-ci est aujourd’hui
en discussion au Grand Conseil, en vue de l'adoption de la nouvelle loi pour
l'encouragement des activités culturelles et artistiques. Il y a aussi la
question de l'initiative sur le pourcent culturel.

Nous attendons ainsi, de la loi comme de la réponse à l'initiative, un soutien
du Canton à certaines institutions de notre Ville qui ont, évidemment, une
envergure nationale et cantonale – et il est aussi question du MIH – et qui
font rayonner tant notre ville que le canton. En fonction de ces subventions,
nous pourrions ensuite venir en aide à d’autres secteurs émergents, comme
les musiques actuelles ou certains acteurs indépendants.

En ce qui concerne le Service des affaires culturelles, celui-ci peine
aujourd'hui à répondre à l'ensemble des attentes, notamment dans la mise
en œuvre de Capitale culturelle. Néanmoins, ce sont des points que nous
reprendrons dans la coordination entre l’association et la Ville.

Je rappelle que nous avons aujourd'hui plus de 150 structures culturelles
chaux-de-fonnières, ce qui est fabuleux du point de vue de la richesse et de
la dynamique culturelles, mais complexe au niveau de la gestion de ces
structures.

J’en viens à une question qui n’avait pas été annoncée, mais j’ai retenu que
c’était une arlésienne dont on espère qu’elle trouve un jour un dénouement :
il s’agit du subventionnement du MIH.

L’Etat avait évoqué que cette question ne pourrait intervenir qu’une fois
réglée la question légitime des charges géotopographiques. Aujourd’hui,
nous espérons pouvoir revenir sur cette question, puisque le MIH a reçu une
reconnaissance nationale de l’ordre de CHF 600'000.- pour les années 2023

  Séance du 30 mai 2024

à 2026. Cette reconnaissance est importante. Dernièrement, par son
classement, le bâtiment a aussi été reconnu d’importance cantonale, et une
exposition – à laquelle je vous invite à vous rendre – montre vraiment toute
l’envergure de ce musée.

La question est donc légitime, ceci d’autant plus qu’une loi sur la sauvegarde
du patrimoine culturel a été votée en 2018 au Grand Conseil, dont un
chapitre est consacré au patrimoine horloger et à l’importance de sa mise en
valeur. Je rappelle son art. 50 relatif aux dispositions financières : « L’Etat
verse des subventions aux institutions pour la sauvegarde du patrimoine
horloger (…) » ; comme c’est au présent, nous espérons qu’il y aura du
rattrapage… Il s’agira donc de reprendre cette question et nous espérons
qu’elle sera aussi prochainement posée au Grand Conseil.

Une question de M. Blaise Courvoisier concernait les visiteurs, et je l’en
remercie, d’autant plus que, l’année dernière, nos musées avaient rayonné
avec de belles expositions, en termes d’audience comme de notoriété,
comme l’avait relevé Mme Carmen Brossard lors du budget. Je vous rappelle
qu’à la fin de ce mois, nous vernirons l’une des cinq expositions à ne pas
manquer – comme le disait la RTS en début d’année – au Musée des beaux-
arts, avec Ana Mendieta.

Enfin, j’en viens aux chiffres : en tête pour 2023, MUZOO a été le premier
musée du canton en termes de visiteurs, avec 56'000 visiteurs – dont 29'706
payants, soit 53 % – et cela malgré une fermeture de trois semaines due à
la tempête. Je pourrais entrer dans le détail, avec le nombre d’entrées
gratuites pour les enfants, le dimanche matin, ce qui explique aussi quelques
comptages différents selon les musées, mais j’informerai plutôt la
commission.

Pour le MIH, nous avons eu 33'942 visiteurs – dont 20'543 payants, soit
61 % – ce musée étant le premier à attester du succès de la Neuchâtel
Tourist Card. Le Musée d’histoire a accueilli 7'728 visiteurs – dont 2’228
personnes payantes, soit 30 % – et le Musée des beaux-arts,
13'055 entrées, dont 6’502 payantes, soit 50 %.

Ce sont des chiffres très positifs en termes d'entrées, mais ils sont à manier
avec des pincettes en termes de gratuité : par exemple, pour le Musée des
beaux-arts, il y a eu 666 entrées avec des cartes professionnelles, ce qui
dénote aussi l’importance de notre musée sur la scène nationale. Il y a
également certaines cartes de sociétés d’amis, dont les membres
soutiennent le musée d’une autre manière. Ces chiffres correspondent à
ceux que l’on retrouve dans les autres musées de Suisse, de façon positive,
avec quelques différences selon les musées.

Séance du 30 mai 2024

J’espère avoir ainsi répondu à votre question sur les fréquentations, et j’en
viens maintenant au MUZOO et à vos promenades.

Les travaux de la fontaine ludique avancent bien, et elle devrait ouvrir durant
le mois de juillet, avec deux semaines de retard. C’est ce que vous avez pu
constater, mais de façon peut-être un peu moins alarmante que ce que vous
avez évoqué. Les travaux ont effectivement été impactés par différents
éléments :

 les conditions météorologiques, dont on parle beaucoup, avec,
malheureusement, un mois d’avril très pluvieux ;

 la présence de roche dure lors des fouilles ;

 quelques retards de livraison de certains éléments préfabriqués ;

 la recherche de réseaux existants.

C’est ce que m’ont communiqué les services. Je ne vais pas vous citer tous
les éléments propres à ce chantier, mais, malgré ces quelques imprévus, les
entreprises avancent sur ce projet de fontaine ludique, avec l’objectif d’ouvrir
à fin juillet au plus tard.

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Je commencerai par répondre à la
question de M. Spoletini, que je remercie du message extrêmement positif
qu’il a fait passer ce soir.

Ainsi, s’agissant de l’anneau d’athlétisme, il est planifié, à ce jour, de porter
le projet de rénovation au budget 2025. Des mandataires travaillent
actuellement sur un projet à 6 couloirs, avec une option à 8 couloirs. Le projet
sera présenté au Conseil communal au mois d’août, lors de l’élaboration du
budget des investissements 2025. Le rapport pour la demande de crédit
d’investissement pourra ensuite être soumis à votre Autorité l’an prochain.

Dans votre intervention, vous avez également précisé que nous avions initié
des discussions avec l’ensemble des acteurs : d’une part, afin de trouver des
solutions organisationnelles avec la SEP Olympic – qui réfléchit à une
stratégie au sujet du Resisprint pour les années 2025 et 2026 – et, d’autre
part, avec les communes voisines, lesquelles pourraient aussi être
intéressées à faire partie du projet.

Le Service cantonal des sports, quant à lui, souhaite soutenir ce projet au
travers du futur Fonds cantonal des sports. Les discussions reprendront
après l’été, mais il est envisagé que ce projet soit l’un des premiers à être
soutenus par ce futur fonds cantonal.

  Séance du 30 mai 2024

Vous voyez qu’il s’agira vraiment d’avoir une vision stratégique avec les
communes et le Canton, pour permettre le développement d’un projet
construit de manière intelligente.

S’agissant de la partie plutôt orientée sur les tribunes, ceci s’inscrit aussi
dans la feuille de route établie par le Service des sports, et c’est envisagé
dans les 3 à 5 ans. Néanmoins, les ressources à disposition et les finances
nécessaires doivent être intégrées dans la balance pour permettre de faire
aboutir un projet totalement construit.

Concernant la question de M. Djebaili relative à l’automate à tickets,
effectivement, l’automate est actuellement vieillissant et n’offre pas la
possibilité de payer à l’aide de cartes de débit ou de crédit. Néanmoins, il
existe une possibilité de régler son entrée avec une carte : il s’agit
évidemment de la carte Abeille, laquelle est un moyen de paiement qui
favorise les circuits courts et permet aux utilisateurs de régler soit par carte,
soit de manière dématérialisée au travers de l’application.

Toutefois, il est prévu de remplacer ces appareils très prochainement,
comme ceux la piscine des Mélèzes : ce seront des appareils semblables,
permettant ainsi d’optimiser les coûts d’exploitation et d’entretien.

J’en arrive à la question de Mme Curty sur la piscine des Mélèzes. Les
travaux de réhabilitation de la piscine ont débuté en août dernier. Les
plannings établis durant la phase initiale prévoyaient une fin des travaux
courant juin de cette année. Malheureusement, ceux-ci accusent du retard
pour diverses raisons, la météo en étant une particulièrement impactante. Je
crois que tout le monde en aura fait le constat jusqu’à aujourd’hui.

Dans un projet comme celui-ci, d’autres difficultés techniques induisent
également des retards, notamment la stabilité du plongeoir et la réfection de
l’ensemble des gradins. La complexité du chantier, avec toutes les
installations techniques, en est l’une des causes.

Nous sommes également confrontés à certaines difficultés d’organisation
avec la société qui est en charge de réaliser les soudures des bassins en
inox. Des solutions sont actuellement recherchées avec cette société, afin
qu’elle mette davantage de ressources à disposition. Néanmoins, des
questions de garantie ne lui permettent pas d’engager du monde
supplémentaire qui n’est pas formé, et elle n’a pas la volonté de mettre à
disposition du personnel non formé pour réaliser ces travaux.

Une communication officielle sera donc publiée dans les prochaines
semaines – au plus tard à mi-juin – afin d’informer les utilisateurs, mais
également les organisateurs du triathlon, quant à la date précise à laquelle
nous pourrons rouvrir.

Séance du 30 mai 2024

Enfin, je rappelle que les détenteurs d’un abonnement annuel pour la piscine
des Mélèzes peuvent se rendre gratuitement à la piscine du Locle. C’est un
accord que nous avons avec eux depuis un certain temps.

Je vais passer au projet Haut’Boulot – et l’on va s’y mettre ! Le projet
Haut’Boulot part d’un constat issu de demandes de jeunes en lien avec la
problématique de trouver de petits jobs durant les vacances ou les week-
ends.

L’idée de faciliter la relation entre les jeunes et les entreprises émane du
Service de la jeunesse. Des contacts ont tout d’abord été établis avec Kallo
– qui est le centre de jeunesse de Bevaix – afin de se renseigner sur la
faisabilité du projet et les différents aspects légaux qui y sont liés, puisqu’un
projet semblable existait déjà chez eux.

En février 2020, une fiche de projet a été réalisée par l’équipe du Service de
la jeunesse, posant ainsi les bases. Par la suite, celui-ci, par l’intermédiaire
de son chef de service, a pris contact avec la Ville du Locle, proposant une
collaboration sur le projet, afin de l’étendre à l’ensemble des Montagnes
neuchâteloises. L’engouement a été vif des deux côtés, le projet répondant
à une réelle demande des jeunes.

Une demande de subvention a ensuite été adressée à l’OFAS et réalisée
durant la phase de projet, aux alentours d’octobre 2022. A ce moment-là,
une présentation du projet a pu être faite auprès de l’OFAS, avec la
conseillère communale du Locle en charge du dicastère, la responsable du
CLAAP et votre serviteur.

Un contrat liant les parties a été signé, mais uniquement entre Le Locle et
l’OFAS, puisque l’OFAS souhaitait n’avoir qu’un seul interlocuteur. Suite à
cela, l’OFAS a demandé à La Chaux-de-Fonds et au Locle d’élaborer une
convention qui puisse être signée entre les deux villes partenaires, afin de
confirmer le terrain d’entente qui serait trouvé.

A ce moment du processus, de nombreux points divergents sont venus
entacher la collaboration et n’ont pas permis de parvenir à un accord.
Toutefois, dans un souci visant à maintenir le dialogue et à tenter de trouver
le moyen d’aboutir à une reprise des négociations entre les deux entités, une
séance de conciliation a eu lieu, réunissant une délégation des exécutifs
communaux et les responsables de terrain du projet.

Notre délégation avait alors informé son homologue du Locle qu’au vu des
difficultés, il était probable que le projet n’aboutisse pas, et que la Ville de La
Chaux-de-Fonds serait en mesure de le réaliser seule, mais en garantissant
l’accès à l’ensemble des jeunes des Montagnes, y compris ceux du Locle.

  Séance du 30 mai 2024

Au terme de cette séance, aucune issue favorable n’a pu être trouvée. Un
courrier a alors été envoyé au Conseil communal du Locle par notre Autorité,
l’informant que, compte tenu des divergences de vues, la collaboration sur
le projet Haut’Boulot n’était plus envisageable et que nous souhaitions y
mettre un terme.

Durant toute cette période, La Chaux-de-Fonds a toujours fait preuve de
transparence et de bienveillance, tant sur sa vision du projet que sur ses
intentions. Dès lors, le Service de la jeunesse a pu retravailler le projet sur
certains aspects, pour proposer – depuis quelques jours – un nouveau projet
sensiblement identique, dénommé « Job à 1000 m ». Il s’agit d’une
plateforme qui permet une coordination, pour réunir des particuliers ayant de
petits travaux à effectuer et des jeunes qui seraient prêts à se mettre à
disposition.

Il nous paraissait donc nécessaire – dans l’intérêt des jeunes des
Montagnes – de proposer une solution aux besoins exprimés. Aussi, c’est
dans cet état d’esprit que la nouvelle plateforme a pu être mise en place. Je
conclurai en précisant que l’abandon du projet Haut’Boulot n’entache
nullement les liens que nous entretenons avec la Ville du Locle, ni même les
collaborations actuelles ou futures.

Une question de M. Gautschi concernait les jeunes qui ont des besoins
pressants… Le Service de la jeunesse organise régulièrement de
nombreuses activités dédiées aux jeunes de tous âges, en divers lieux de la
ville. Lorsque ces activités se déroulent dans un environnement proche des
collèges, et en cas de nécessité, les enfants ont la possibilité de s’adresser
aux animatrices et animateurs présents, afin de bénéficier d’un accès aux
toilettes des collèges. Les équipes d’animation disposent des clés des
collèges et accompagnent très volontiers les enfants en cas de nécessité.

S’agissant du cas précis, je n’ai pas de réponse à donner, mais sachez que
c’est un point d’attention que les animateurs et animatrices portent aux
enfants. Cela s’inscrit vraiment dans l’accompagnement proposé.

J’en viens au parascolaire, avec diverses questions de Mme Curty, qui
souhaite tout d’abord savoir ce qu’il en est de l’avancée du traitement de la
motion.

Le rapport est en voie de finalisation et vous sera présenté après l’été, en
août, selon la planification actuelle. La révision de la LAE 3 – qui est
actuellement en travail au Grand Conseil – aura des incidences majeures,
et nous aurions pu bien sûr espérer que les travaux du Grand Conseil soient
un petit peu plus rapides que ce qu’il en est aujourd’hui. Malheureusement,

Séance du 30 mai 2024

le rapport prend un peu de retard et, aujourd’hui, nous ne connaissons pas
la date à laquelle ce rapport sera traité par le Grand Conseil.

Néanmoins, je crois que les enjeux liés à l’accueil extrafamilial, ainsi que
notre besoin de poursuivre le développement font que nous devons revenir
vers vous très prochainement avec ce rapport, permettant ainsi de
poursuivre le développement espéré. Si des adaptations doivent être
apportées, elles le seront. Toutefois, notre rapport sera basé sur la première
version du rapport au Grand Conseil dans sa version du Conseil d’Etat. De
cette manière, je crois avoir répondu aussi à votre deuxième question.

Votre troisième question demande quelles sont les places projetées pour la
prochaine rentrée scolaire et quel est l’état de la liste d’attente. Pour la
rentrée d’août prochain, nous avons mis l’accent sur le développement de
l’offre parascolaire là où le besoin est le plus grand, soit dans le secteur sud,
lequel est toujours assez difficile à clairement identifier.

La nouvelle structure d’accueil de Fantaisie, proche du collège des
Gentianes, rouvrira ses portes après trois ans de travaux : 42 places seront
proposées.

En parallèle, nous avons saisi l’opportunité de pérenniser la structure de
Crêtets 91 : il y sera proposé 40 places, qui feront aussi l’objet d’une aide
financière de l’Etat, tout comme les places que nous créons.

Dans le même temps, alors que les Tables de midi Foulets devaient
disparaître, nous avons réussi à trouver une solution nous permettant de les
maintenir. Ce sont ainsi 32 places qui seront toujours disponibles sur le
temps de midi. D’autres propositions seront évidemment intégrées au
prochain rapport, mais je crois que je ne vais pas m’étaler ce soir sur son
contenu.

S’agissant de la liste d’attente, de manière globale, elle est en diminution.
Néanmoins, il est toujours difficile de l’expliquer clairement, puisque celle-ci
est basée sur les plages horaires proposées. C’est-à-dire que pour avoir une
liste globale, on peut cumuler les chiffres de toutes les plages horaires, et si
l’on cumule ces chiffres, il y a une diminution.

Toutefois, c’est aussi à mettre en regard du marché de l’emploi, qui est
actuellement bien chargé, ce qui induit davantage de demandes. Les
besoins en parascolaire marquent aussi une tendance plus régulière, mais
ceux-ci peuvent être en partie absorbés par la création de ces nouvelles
places.

  Séance du 30 mai 2024

Mme Sarah Curty, PLR : Au sujet de la piscine des Mélèzes, connaît-on la
date d’ouverture estimée ?

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Si je n’ai pas donné de date précise, c’est
parce que je ne la connais pas aujourd’hui. Elle sera normalement définie la
semaine prochaine. C’est pour cela qu’une communication sera transmise.

24.027 – Interpellation des groupes POP et socialiste,
« Couverture des besoins pré- et parascolaires »

Le Canton vient de sortir un rapport concernant une révision de la loi sur
l’accueil des enfants (rapport 24.005 du 17 janvier 2024). Ce rapport est
actuellement traité par une commission du Grand Conseil, mais nous avons
d’ores et déjà quelques questions :

 La volonté du Canton est de relever le taux de couverture à une moyenne
cantonale de 33 %. Si certaines communes jouent le jeu et n’auront pas
beaucoup à faire pour atteindre ce taux, voire le dépasser, la tâche
s’annonce ardue pour notre commune où le taux de couverture est bas et
bien en dessous de la moyenne cantonale et du taux préconisé par la LAE
actuelle. Notre question est dès lors la suivante : comment La Chaux-de-
Fonds compte-t-elle s’y prendre pour augmenter son taux de couverture ?
Compte-t-elle se reposer sur les autres communes qui élèveront la
moyenne cantonale ou agir concrètement pour améliorer son offre de
places en structure d’accueil ?

 Le rapport du Conseil d’Etat nous apprend également que le fonds de
péréquation des charges compense la majeure partie (80 %) des pertes qui
pourraient être induites par le tissu socio-économique propre à notre
commune. La réforme devrait nous être favorable d’un point de vue
financier : le Conseil communal voit-il alors d’autres obstacles au
développement de l’offre des places en structures pré- et parascolaires ?

 Il est prévu que les 7-8H soient complétement « sortis » de la LAE et donc
entièrement à charge des communes. Si cela se réalise vraiment, La
Chaux-de-Fonds compte-t-elle tout de même offrir un encadrement
adéquat à ces jeunes ? Le Foyer de l’Ecolier et les Foyers d’accueil
répondent-ils aux besoins ? Que prévoit-elle de faire ?

Développement :

Ces questions sont l’occasion de rappeler l’importance des places en structures
d’accueil pour l’attractivité d’une commune, mais aussi pour assurer l’égalité femmes-
hommes (est-il nécessaire de rappeler que notre commune a signé la Charte pour
l’égalité en 2019 et qu’il serait bienvenu qu’elle mette tout en œuvre pour y
parvenir ?1). Certes, ces structures ont un coût, mais la situation actuelle n’est pas

Séance du 30 mai 2024

satisfaisante et met un bon nombre de nos concitoyennes et concitoyens dans une
situation difficile.

Françoise Jeandroz

1 https://www.ebg.admin.ch/fr/charte-pour-legalite-salariale-dans-le-secteur-public

Mme Françoise Jeandroz, POP : Je pense qu’une partie des réponses a
déjà été donnée suite aux questions de Mme Curty. Nous avons déposé
cette interpellation, parce que nombre de familles sont inquiètes, voire
anxieuses, quant à la prise en charge de leurs enfants à la rentrée scolaire.

Nous aimerions juste rappeler que l’offre en structures d’accueil est un
critère dans le choix d’installation d’une famille dans une ville, avant la
fiscalité. Val-de-Travers a d’ailleurs fait le pari de tendre vers l’objectif
« 1 demande = 1 place » pour améliorer son attractivité. Neuchâtel dépasse
le taux fixé par le Conseil d’Etat dans la nouvelle LAE. Il n’est pas souhaitable
que notre commune reste à la traîne, même si nous n’ignorons pas les
difficultés existant au niveau du personnel et également des locaux.

Nous rappelons aussi que, si une place en crèche ou en parascolaire coûte,
elle peut aussi rapporter : entre autres, elle permet à une personne de
travailler, de contribuer à la vie économique. De plus, une offre suffisante en
structures d’accueil est fondamentale pour garantir l’égalité des genres.
Nous aimerions, plutôt que de raisonner en termes de coûts, nous
raisonnions en termes de besoins. Actuellement, ceux-ci ne sont de loin pas
satisfaits, en particulier au niveau des structures parascolaires.

Nous pouvons lire, dans une publication de la Commission suisse pour
l’UNESCO de 2019 – Instaurer une politique de la petite enfance – plusieurs
recommandations adressées au monde politique, dont : « les offres doivent
être accessibles à toutes et tous » et « le financement des mesures, conçu
comme un investissement dans l’avenir, doit être renforcé ». Nous espérons
également que la réponse à la motion répondra à nos demandes.

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : J’ai effectivement apporté un certain
nombre de réponses, et je crois qu’il ne s’agit pas ce soir de faire le débat
qui devra d’abord avoir lieu au Grand Conseil.

Néanmoins, je peux vous confirmer notre volonté de poursuivre le
développement de l’accueil pré- et parascolaire en ville de La Chaux-de-
Fonds, avec une question des coûts que nous ne pouvons évidemment pas

https://www.ebg.admin.ch/fr/charte-pour-legalite-salariale-dans-le-secteur-public

  Séance du 30 mai 2024

occulter. Il s’agit toutefois de l’intégrer et de voir aussi comment cela pourra
s’inscrire dans la nouvelle LAE.

Cela dit, encore une fois, il ne s’agit pas aujourd’hui de faire un débat
prématuré qui, dans un premier temps, se fera au Grand Conseil, et que
nous pourrons reprendre, cas échéant, le moment venu.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, demandant à l’interpellatrice son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal, Mme Françoise
Jeandroz se dit partiellement satisfaite.

24.028 – Interpellation du groupe socialiste, « Plateforme
Culture soutenue par la Ville de La Chaux-de-Fonds ? »

Nous avons appris par la presse qu’un bureau culturel, cofinancé par le Canton
et les communes de Neuchâtel, Milvignes et La Chaux-de-Fonds, était ouvert
depuis l’automne passé. En quoi consistent exactement les prestations de la
Ville dans ce cadre ?

Engager une seule employée à 10 % pour coordonner les permanences, n’est-
ce pas vider l’océan à la petite cuillère et l’amener peu à peu à l’épuisement
professionnel ? Quels sont les plans du Canton et des autres communes quant
à la pérennité d’une telle structure basée sur la « concertation », le nouveau
modus vivendi du Canton avec les communes ? Sur quels principes la
collaboration des différentes collectivités repose-t-elle ?

Nous avons également appris par la bande que ledit bureau culturel serait
confié, après son démarrage, à une autre entité/association que celle qui le
porte actuellement (Culturecom.ne). Qu’en sait-on actuellement ? Qu’en est-il
de la durabilité d’une entité qu’on laisse entre les mains de quelqu’un d’autre
après 6 mois, tant du point de vue humain que financier ? L’employée sera-t-
elle licenciée et la structure liquidée ?

La collaboration avec d’autres communes autour du projet est-elle possible
pour stabiliser son financement et l’augmenter ? Qu’en est-il de Val-de-Ruz ou
Val-de-Travers, par exemple ?

Développement :

Un bureau culturel est présent dans plusieurs villes et cantons de Suisse à
satisfaction des usagers et usagères. D’après quelques expériences faites durant la
période COVID dans la région, les besoins existent et sont même criants (formation,
information, administration, aiguillage sur les prestations sociales, financières,
administratives, etc.).

Par contre, le manque de moyens financiers à disposition et le peu d’engagement du
Canton à garantir ce genre d’initiative sur le long terme font craindre le pire pour la
durabilité du projet. Ce qui était possible avec les aides COVID et les projets de

Séance du 30 mai 2024

transformation l’est moins maintenant. Les communes seront-elles plus fortement
mises à contribution ?

Des ouvrages et des reportages sortent de plus en plus souvent sur le milieu
associatif, lequel prend le relais des collectivités publiques à moindres coûts
(financiers), mais dont le personnel s’épuise à force d’engagements précaires et non
garantis, pour lesquels il doit trouver lui-même ses financements.

Par contre, dans le but de faire augmenter la conscience de l’importance d’un milieu
culturel fort avant la Capitale culturelle, nous imaginons que c’est un engagement
nécessaire et qui portera ses fruits.

Mathias Gautschi

M. Mathias Gautschi, PS, donne lecture in extenso de l’interpellation.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : Monsieur Gautschi, vous avez l’air mieux informé que moi, mais
je vais quand même essayer de répondre aux quelques zones encore
obscures de votre côté.

Le Service des affaires culturelles octroie une subvention de CHF 5'000.- par
an à la Plateforme Culture NE – anciennement appelée « bureau culturel » –
suite à une demande du Canton, qui tenait vraiment à mettre en place ce
projet. Notre Ville a également été sollicitée pour transmettre des
newsletters, mais, malheureusement, notre service ne peut pas le faire, ne
disposant pas, aujourd’hui, de ce moyen de communication. La plateforme
est donc un bureau d'orientation et d'information pour les professionnels et
les amateurs actifs dans le domaine de la culture.

Le constat du manque de ressources financières et humaines est partagé
et, d’une certaine manière, la question que vous posez, c’est y répondre…

Depuis le 1er janvier 2024, la plateforme propose des permanences deux fois
par mois en alternance à La Chaux-de-Fonds et à Neuchâtel – cela reste
donc modeste – à raison de 30 minutes par personne, pour une moyenne
de 7 personnes par mois accueillies dans les différents lieux culturels du
canton – TPR, Passage, etc.

Si le projet trouve grâce aux yeux des acteurs culturels, le Canton a prévu
– heureusement, pourrions-nous dire – d'augmenter sa subvention,
permettant ainsi de passer le poste de la coordinatrice de 10 % à 30 %. Le
Canton souhaite pérenniser cette structure, qui est le prototype de projets
de politique culturelle concertés – que nous appelons tous de nos voeux –
entre les communes et le Canton. La plupart des communes participant au
projet – dont Milvignes et Val-de-Travers – souhaitent le pérenniser. Une

  Séance du 30 mai 2024

juste répartition des participations entre les différentes communes et le
Canton est actuellement en discussion. Le Service des affaires culturelles a
annoncé soutenir cette plateforme pour deux ans, avant de décider de son
renouvellement en fonction du retour des acteurs culturels.

Sinon, comme vous le dites, Culturecom.ne – qui est une association
regroupant des professionnels de la communication dans le domaine
culturel – gère actuellement le projet. Culturecom.ne a aussi permis la
réalisation du site internet Culturoscope, qu’elle avait d’abord développé
pour les cantons du Jura et de Berne, assurant ainsi les mêmes prestations
aux acteurs neuchâtelois. Après avoir laissé le Culturoscope continuer sa
route, Culturecom.ne a été mandatée par le Service de la culture du Canton
de Neuchâtel pour développer cette nouvelle plateforme.

Culturecom.ne a aujourd’hui mis en place un groupe de travail pour lancer
les pistes de développement futur de cette plateforme et, notamment,
l’augmentation du poste. Ce groupe de travail est aujourd'hui en train de
créer une association, dont les statuts seront élaborés en concertation avec
l’ensemble des partenaires, normalement pour le 1er janvier 2025.
Culturecom.ne a prévu de continuer de déployer son activité dans le
domaine de la communication après avoir laissé la plateforme continuer sa
route. A la connaissance du Service des affaires culturelles, il n'est pas
prévu, pour le moment, de manquer aux principes de durabilité que vous
évoquez.

Interrogé par la présidente, Mme Ilinka Guyot, sur son indice de satisfaction
quant à la réponse du Conseil communal, l’interpellateur, M. Mathias
Gautschi, se dit satisfait et remercie le conseiller communal de sa réponse.

FINANCES

620 – Service des ressources humaines

Mme Lara Zender, POP : Le groupe POP souhaiterait obtenir un état des
lieux dans les différents services, concernant le turn-over, les absences de
longue ou moyenne durée, ou encore la santé des collaborateur-rice-s et
l'ambiance de travail.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je remercie le POP de sa question,
car j’imagine qu’il formulait l’hypothèse que tout allait bien. Cela permet de
dire qu’effectivement tout va bien au niveau de l’administration communale.
L’état des lieux est vraiment satisfaisant. Des tensions persistaient

Séance du 30 mai 2024

effectivement dans certains services, mais comme nous sommes dans une
institution qui compte plus de 900 collaborateurs, cela paraît relativement
normal.

Cette satisfaction est certainement aussi liée à l’adaptation à l’IPC et à
l’octroi des échelons automatiques et discrétionnaires. Cela y est pour
quelque chose. Les recevoir au début de cette législature était quand même
nouveau pour les collaborateurs et collaboratrices de l’administration, car
cela faisait longtemps qu’ils ne les avaient plus.

Nous entendons parfois qu’il y a un sentiment de surcharge de travail, ce qui
est relativement normal, vu les conditions dans lesquelles le travail doit
s’effectuer, avec les exigences d’économies budgétaires et le peu de postes
que nous avons à disposition.

Comme exemple de cette bonne santé, nous pouvons citer – mais c’est
anecdotique et non pas scientifique – le taux de participation à la fête
annuelle, à laquelle plus de la moitié des collaborateurs participent.

Lors de questionnaires sur la diversité, élaborés par le Service de
l’intégration, nous sentions une certaine satisfaction dans les réponses des
collaborateurs. Nous pouvions aussi noter que le taux de réponse à ces
questionnaires était extrêmement élevé, en comparaison avec d’autres
villes, ce qui dénote quand même un sentiment de satisfaction.

En réponse aux questions plus précises, le turn-over global est en baisse,
passant d’une moyenne de 12,5-13 % à tout juste 12 %, ce qui est plutôt
rassurant. Le taux d’absentéisme baisse également : il se situait autour de
6 % et se trouve actuellement au-dessous de 5 %. Des satisfactions sont à
attendre également au niveau financier, puisque, d’ici une année, nous
allons devoir renégocier nos assurances et, dans ce cadre, nous allons
certainement bénéficier de primes plus intéressantes que ce que nous
payons cette année.

Au niveau du taux d’accidents – professionnels et non professionnels – nous
avons passé de 1,36 % à 1,16 %, mais c’est une variation mineure.

Ainsi, dans l’ensemble, nous avons le sentiment que les choses vont bien.
Un esprit d’équipe magnifique anime les troupes. Bien sûr, au milieu de
900 personnes, on trouve quelques dissensions. Elles concernent parfois un
service, puis rejaillissent dans un autre. Mais c’est vraiment minime.

  Séance du 30 mai 2024

TRAVAUX PUBLICS

701 – Service technique

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Le groupe UDC a remarqué, lors des
travaux de rénovation de l’avenue Léopold-Robert, que les feux de
circulation étaient supprimés au fur et à mesure de l’avancement des
travaux. Nous aimerions savoir si ces feux de circulation sont déjà amortis
ou non. Si ce n’est pas le cas, quel est le temps restant avant qu’ils soient
entièrement amortis ?

708 – Service des espaces publics

Mme Jennifer Angehrn, UDC : Le groupe UDC souhaite attirer votre
attention sur une situation préoccupante concernant l’utilisation d’une salle
de repos située dans les locaux du SEP. Il a été porté à notre connaissance
que cette salle, initialement destinée à offrir un espace de repos et de pause
pour les employés, serait actuellement utilisée à des fins religieuses par
certains membres du personnel.

Or, la Constitution neuchâteloise, à son article premier, stipule clairement
que « le canton [de Neuchâtel] est une république démocratique laïque,
sociale et garante des droits fondamentaux ».

En tant que représentants élus au sein de notre commune, il est de notre
devoir de veiller au strict respect de ces principes fondamentaux, notamment
celui de la laïcité. C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir
répondre aux questions suivantes :

 Le Conseil communal peut-il nous confirmer si la salle de repos en
question est effectivement utilisée à des fins religieuses par des
membres du personnel ?

 Si tel est le cas, quelles mesures avez-vous prises ou envisagez-vous
de prendre pour garantir que cette salle est utilisée conformément aux
principes de laïcité et aux règlements en vigueur ?

 Est-il prévu de rappeler à l’ensemble du personnel les règles de laïcité
et les conditions d’utilisation des espaces communs au sein de nos
locaux ?

 Quelles actions peuvent-elles être mises en place pour prévenir toute
situation similaire à l’avenir, et assurer le respect des principes de
neutralité religieuse au sein de notre commune ?

Il est essentiel, pour le bon fonctionnement de notre commune et le respect
de tous les employés et usagers, que les espaces communs soient utilisés

Séance du 30 mai 2024

de manière appropriée et conforme aux valeurs inscrites dans notre
Constitution.

M. Jean-Denis Christen, UDC : Le groupe UDC se demande si un
nettoyage du calcaire dans la Grande Fontaine est planifié, ainsi qu’un
contrôle de son éclairage.

710 – Voirie-frais d’entretien

Mme Françoise Jeandroz, POP : Il s’agit d’une question sur la taxe pour
les eaux, qui figure dans le rapport du DUBREC : il apparaît que, d’ici 3 à
5 ans, il faudra probablement augmenter la taxe pour les eaux. Cette
augmentation ne passera pas par le Conseil général. Y a-t-il des prévisions
quant au montant et au calendrier de cette augmentation ?

730 – Espaces verts

M. Blaise Courvoisier, PLR : « Tailler les arbres, cela entraîne une mort à
petit feu ». Je cite ici Mme Caroline Mollie, architecte paysagiste et
spécialiste de l’urbanisme végétal, qui s’exprimait en mars de cette année
lors de la conférence très intéressante au Club 44 : « Pe(a)nser les arbres
en ville ». Elle y a aussi fustigé l’élagage drastique – tel celui effectué sur le
Pod jusqu’ici – et exhorté nos autorités à laisser aux arbres de la place pour
se développer.

Dès lors, est-il cohérent de vouloir engager plusieurs élagueurs-grimpeurs,
et ne devrions-nous pas laisser aux plantations en ville la possibilité de se
développer naturellement, même si cela devait choquer le « propre en
ordre » de certains de nos concitoyens ?

Finalement, n’est-il pas faux – en pensant aux dires de cette spécialiste – de
vouloir replanter chaque arbre détruit durant la tempête : ne devrions-nous
pas, au contraire, profiter de donner à ceux que nous replanterons de la
place et de la liberté pour se développer ?

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s : Après l’épisode hivernal du mois
d’avril – 8 jours de froid et de gel – il a fallu moins de 10 jours pour revoir
s’activer les tondeuses, faucheuses et autres souffleuses, alors que la vie
venait d’être bien malmenée.

Le mois de mai est le mois de jaillissement du vivant, et nous montrons si
peu d’empathie et de solidarité pour cette microfaune qui représente,
rappelons-le, un tiers de la biodiversité. Nous aimerions voir un peu de

  Séance du 30 mai 2024

solidarité comme une réplique de celle que nous avons vue en juillet l’année
passée.

La biodiversité va mal, vous le savez. Le mouvement né en Angleterre « No
mow may » – « Pas de tonte en mai » – veut nous sensibiliser et nous
appelle à faire preuve de plus de cohérence et de respect face au vivant.

Nous pouvons observer des prémices de changement du mode d’action en
ville et nous demandons si la Ville peut devenir résolument exemplaire dans
les parcs et sur les terrains de la Gérance communale. Sur ce dernier point,
certains locataires d’immeubles de la Gérance communale manifestent leur
frustration de demander au concierge, sans se faire entendre, de laisser
quelques mètres carrés de fleurs se développer.

Aussi, la Ville pourrait-elle renoncer aux tontes en mai, dont l’utilité n’est pas
démontrée, ce qui serait une belle preuve à l’attention de la population et
des privés qui s’activent avec leur tondeuse ?

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s : En début d'année 2023, Les Vert-e-s
avaient mis en contact le Service des espaces verts et le coordinateur du
projet « Commune ouVerte » de Pro Natura. Ce projet consiste à mettre à
disposition des communes qui souhaitent s'engager dans la préservation de
la biodiversité, une démarche claire et un accompagnement par des
professionnels, afin de renforcer l’infrastructure écologique sur le territoire
communal.

Le Conseil communal et le service s'étaient montrés intéressés par le projet,
et les premiers contacts entre Pro Natura et la commune devaient avoir lieu
en été 2023. Le groupe des Vert-e-s souhaite savoir si ce projet est toujours
d'actualité et, si c’est le cas, quel est son état d'avancement.

750 – Urbanisme – Mobilités – Environnement

Mme Lara Zender, POP : Le groupe POP souhaiterait savoir ce que fait la
Ville concernant les maisons – en mains privées ou publiques – qui ne sont
pas entretenues ou très polluées. Qu'est-ce qui peut être – ou qui est – fait
pour prévenir et responsabiliser les propriétaires, afin qu'il ne revienne pas
à charge de la Ville de reprendre ces maisons et/ou les frais liés, ou alors le
relogement des habitant-e-s, comme cela a été le cas pour l’immeuble du
Bois-Noir ?

Mme Sarah Curty, PLR : Depuis le début de la rénovation du Grand-Pont,
deux accidents graves sont à signaler sur le passage à niveau de Morgarten,
accidents sans aucun blessé à déplorer, heureusement. Suite au premier
accident, des mesures ont été prises pour améliorer la signalisation et

Séance du 30 mai 2024

rappeler aux automobilistes qu'il est strictement interdit de s'arrêter sur un
passage à niveau.

Cependant, un nouvel accident a eu lieu récemment, amenant les CFF à
réfléchir à la possibilité de fermer ce passage à niveau. Cette fermeture
serait catastrophique pour le trafic routier, déjà surchargé aux heures de
pointe.

Le Conseil communal peut-il nous dire si des modifications au niveau du
carrefour rue de Morgarten / rue du Locle pourraient fluidifier le trafic et aider
à limiter ce type d'accident ? Les feux sont-ils une plus-value dans ce trafic
ou leur suppression pourrait-elle être provisoirement un plus ?

765 – Politique de stationnement

M. Cédric Haldimann, PLR : Nous constatons une baisse des ventes de
macarons en comparaison à 2022. De plus, nous constatons que l’objectif
budgété n’est pas atteint pour près d’un demi-million de francs. Comment le
Conseil communal explique-t-il cette baisse et ces prévisions non atteintes
de - 30 % ?

Pour aider le Conseil communal dans sa réponse, j’ai fait deux hypothèses :
soit la politique de stationnement actuelle fonctionne parfaitement bien et un
large report modal est déjà constaté – les automobilistes ayant déjà passé
aux transports en commun – soit le contrôle de la Sécurité publique est
insuffisant, ce qui a incité les automobilistes à ne plus prendre le macaron,
faisant le calcul que seules 10 amendes par année coûtaient moins cher que
de payer le macaron.

Au regard du centre 860 - Sécurité publique – amendes / contraventions
– que j’intègre d’ores et déjà à cette question – la deuxième hypothèse n’est
peut-être pas à écarter si rapidement : encore une année où nous nous
retrouvons loin des objectifs budgétés en termes de recettes d’amendes et
de contraventions.

Si le laxisme est prôné dans le contrôle, ne pourrions-nous pas revoir les
effectifs, premiers rentables dans plus d’un rapport ou des interventions du
Conseil communal ces dernières années.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Je vais commencer par la question
de M. Brechbühler portant sur le centre 701 - Service technique concernant
l’amortissement des feux de l’avenue Léopold-Robert.

  Séance du 30 mai 2024

Vous vous souvenez sûrement que le crédit voté par le Conseil général pour
le renouvellement des installations lumineuses était de CHF 1'640'000.-. Il a
été octroyé le 4 avril 2013, avec un taux d’amortissement à 10 %.

Après la réalisation des travaux, la valeur d’acquisition était finalement plus
basse – et nous pouvons nous en réjouir – soit à hauteur de
CHF 1'524'000.-. Au 31 décembre 2023, CHF 1'104'000.- ont été amortis, le
solde du crédit à amortir étant de CHF 420'000.-. Il est à noter qu’aucun
amortissement extraordinaire n’a été réalisé. L’amortissement annuel étant
d’environ CHF 150'000.-, le crédit sera donc complètement amorti à fin 2026.

Monsieur Christen, vous posez une question sur la Grande Fontaine : la
prochaine fois que vous souhaitez poser des questions sur les fontaines, il
s’agira d’intervenir au centre 200, car c’est le Service des bâtiments qui s’en
occupe.

Sachez que la Grande Fontaine fait l’objet d’une révision annuelle légère
avant sa remise en eau, ainsi que d’un nettoyage régulier tous les 3-4 ans,
avec parfois également des travaux de peinture. C’était le cas il y a 3 ou 4
ans seulement. Ce sont des ouvrages qui sont fragiles et qui se détériorent
assez rapidement.

Madame Curty, vous auriez dû poser votre question au centre 701, car c’est
le Service technique qui s’occupe des questions de signalisation et,
globalement, de ce type de question relative au trafic. Mais ce n’est pas
grave, le 755 convient aussi très bien.

Il convient de rappeler les difficultés que l’on rencontre pour le passage à
niveau sur Morgarten : il s’agit d’une problématique provisoire, puisqu’elle
est directement liée à la fermeture du Grand-Pont, qui reporte une part de
trafic importante sur la rue de Morgarten.

Les deux accidents évoqués sont clairement dus à une infraction aux règles
élémentaires de la circulation, avec des conducteurs qui ont pris des risques
inconsidérés en s’arrêtant sur la voie entre les barrières. A la suite de
l’accident de septembre 2023, les mesures complémentaires suivantes ont
été rapidement prises :

 Une augmentation du temps du feu vert pour la branche Morgarten sud,
afin de gagner 6 secondes par cycle, soit environ 120 véhicules
supplémentaires par heure. Naturellement, la contrepartie a été une
réduction de la capacité des autres branches.

 La suppression du passage pour piétons sur Morgarten, à la hauteur de
la rue de la Fiaz, pour permettre à plus de voitures de passer le feu
lorsqu’il est au vert.

Séance du 30 mai 2024

 La suppression des annonces bus sur le carrefour, pour que le trafic
venant du sud par Morgarten ne soit plus coupé par le passage des bus
sur la rue du Locle. Naturellement, cette mesure pénalise les transports
publics.

 Des panneaux informant du danger de s’arrêter sur une voie ferroviaire
ont été mis en place dans chaque sens.

Vous évoquez la possibilité de fermeture du passage à niveau par les CFF.
Selon le service cantonal des ponts et chaussées, il est douteux que les CFF
puissent exiger la fermeture du passage à niveau, étant donné que celui-ci
est aux normes et parfaitement conforme. Les CFF peuvent exiger cette
mesure, mais seulement sur des passages à niveau qui ne sont pas aux
normes.

Il faut plutôt craindre que les CFF décident d’abaisser les barrières beaucoup
plus longuemment aux heures de pointe pour assurer la sécurité de ce
franchissement. Une telle mesure générerait d’importants reports de trafic
dans la ville.

Enfin, vous posez la question d’éventuelles mesures possibles au niveau du
carrefour. Il convient d’abord de rappeler qu’il reste un peu moins de 5 mois
jusqu’à la réouverture du Grand-Pont au trafic, avec une période plus calme
pendant les vacances d’été.

Néanmoins, le service cantonal des ponts et chaussées travaille à cette
question et devrait formuler des propositions d’ici début juin. Toutefois, il
n’est pas exclu que le statu quo soit finalement la meilleure alternative.

Mme Jeandroz pose une question relative à la taxe d’épuration, qui concerne
le centre 720 - Station d’épuration.

Selon l’arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992, il est mentionné
que la taxe d’épuration ne devra pas dépasser le montant de CHF 2,30/m3
d’eau potable. Or, la taxe d’épuration des eaux usées est, à l’heure actuelle,
de CHF 2.-/m3 d’eau potable. Ainsi, le Conseil communal a encore une
marge de manœuvre d’augmentation de CHF 0,30 avant de devoir solliciter
le Conseil général.

Selon les simulations du Service technique réalisées pour la finalisation du
plan général d’évacuation des eaux – lesquelles ne sont pas encore
définitives, car certains investissements futurs doivent encore être chiffrés –
il faudra augmenter la taxe entre CHF 0,10 et CHF 0,20 à partir de 2027 ou
2028, pour maintenir en positif la réserve de financement spécial, puisque
celle-ci ne peut légalement être en négatif.

  Séance du 30 mai 2024

Nous avons une question de Mme Zender concernant l’entretien des
immeubles et le relogement. Voici quelques éléments de réponse à cette
double question portant, d’une part, sur ces immeubles mal entretenus – ou
parfois dangereux – et, d’autre part, sur le relogement de locataires.

Sachez que les immeubles privés non entretenus sont suivis par le Service
d’urbanisme, et des courriers sont envoyés régulièrement aux propriétaires,
afin de leur demander de mettre en place les mesures nécessaires qui
permettent d’assurer la sécurité publique. Dans le même temps, il leur est
demandé un calendrier pour la rénovation de leur patrimoine.

Le Conseil communal pourrait, au sens du règlement d’aménagement
communal, exiger l’entretien des immeubles et la rénovation ou la démolition
des constructions abandonnées. Au surplus, la loi cantonale sur les
constructions prévoit la possibilité, pour le Conseil communal, d’ordonner
des mesures d’entretien jugées nécessaires, cas échéant de réaliser les
travaux par substitution aux frais du propriétaire, frais qui peuvent être
garantis par l’inscription d’une hypothèque légale.

Toutefois, ces procédures sont longues, coûteuses, incertaines et
fastidieuses. Elles ne sont mises en place que dans le cas où la sécurité
publique ne peut être assurée. Les contacts réguliers avec les propriétaires
concernés par ce type d’objets sont privilégiés, afin d’obtenir des suites
constructives en les encourageant à entretenir leur patrimoine.

Enfin, s’agissant de la pollution d’un immeuble, il appartient au propriétaire
de faire le nécessaire. L’autorité peut, quant à elle – comme dans le cas
d’une instabilité structurelle avérée confirmée par un rapport d’ingénieur –
prononcer une décision d’inhabitabilité, toujours au sens de la loi cantonale
sur les constructions.

Ce fut le cas pour les tristes dossiers de Doubs 51 et de Bois-Noir 1 à 13.
Pour ce qui est du relogement, si une décision d’expulsion d’un immeuble
de tiers est prononcée, comme cela a été le cas à Bois-Noir, il n’y a pas
d’obligation de relogement de la part de la Ville. Une aide aux locataires de
Bois-Noir 1 à 13 a bien été apportée par la Ville, mais ceci à bien plaire, vu
la situation extrêmement difficile sur les plans humain et social dans laquelle
ces locataires se trouvaient.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Avant de répondre aux questions
posées, j’aimerais quand même exprimer une forme de déception. Une
forme de déception, dans la mesure où, en guise d’entrée en matière, nous
avons entendu le Conseil général parler d’une dynamique, d’un dynamisme
des services, de la façon dont les gens s’engageaient, se donnaient de la
peine et qu’ainsi, grâce à ce mouvement, nous avancions.

Séance du 30 mai 2024

Ce que j’entends là, ce sont les mots préoccupant, laxisme... Comment veut-
on motiver des troupes auxquelles on fait des compliments en utilisant des
termes de ce type-là ? Je les regrette.

J’en arrive donc aux réponses. S’agissant de la question formulée au centre
708, relative à la situation préoccupante des prières dans les locaux du SEP,
il a effectivement été constaté que, pendant les pauses, un certain nombre
de collaborateurs musulmans allaient dérouler leur tapis de prière dans les
vestiaires, et des plaintes sont remontées comme quoi cela était
inadmissible et qu’il fallait trouver une solution.

Nous avons alors essayé de trouver une solution, l’interdiction toute seule
ne paraissant pas forcément la meilleure idée. Au niveau du SEP, nous
avons ainsi trouvé un petit local d’entreposage à l’écart, et nous avons
décidé de consacrer ce petit local à diverses attributions. C’est donc un local
multiusage.

Une charte a alors été créée et validée entre le Service des espaces publics,
le Service des ressources humaines et la Cohésion sociale. Nous avons
décidé d’ouvrir ce local à toutes et tous, celui-ci pouvant être utilisé pour le
repos, la lecture, la méditation, la réflexion personnelle, la prière, cas
échéant, dans la mesure où il s’agit d’un petit local vraiment très à l’écart de
la circulation habituelle des personnes à l’intérieur du bâtiment du SEP.

Ce local a été mis en service à la mi-février 2024. La charte d’utilisation
définit précisément la manière dont ce local doit être utilisé et garantit la
laïcité institutionnelle de l’administration communale. Les gens qui prient
peuvent installer un paravent.

A ce jour, soit 3 mois et demi après la mise en service, aucun problème, ni
plainte, ni réclamation n’ont été enregistrés. Nous pouvons même dire que
le local est maintenu dans un état irréprochable et qu’aucune activité
contraire à la charte n’a été observée. Ce sont les constats pour la réponse
à la question au niveau du centre 708.

Trois questions ont été posées au centre 730. En réponse à la question de
M. Courvoisier, Mme Mollie est effectivement venue sur invitation du SEP,
par relation personnelle à l’interne du SEP, puisque notre architecte
paysagiste la connaissait un peu.

Je diviserai ma réponse en deux, une partie concernant l’élagage, l’autre la
replantation. Concernant l’élagage, les principes de Mme Mollie sont
effectivement devenus ceux du SEP. Ils le sont d’ailleurs depuis l’arrivée de
M. Edgar Ramel, l’architecte paysagiste, mais ne l’étaient pas auparavant.

  Séance du 30 mai 2024

Pour information, par exemple, les arbres du Pod ne sont plus
systématiquement élagués au carré. Mais cela se faisait déjà même un petit
peu avant. Nous pratiquons désormais une taille de reconversion visant à
leur redonner leur port naturel. Il faut simplement les tailler un petit peu plus
haut pour ne pas gêner la circulation, également au vu des travaux qui sont
effectués sur le Pod.

Nous avons effectivement besoin de grands arbres pour renforcer la
canopée qui est clairement insuffisante actuellement, et surtout après la
tempête – je donnerai quelques chiffres tout à l’heure.

Nous arrivons là au problème un petit peu délicat : la mutation des méthodes
de gestion de notre patrimoine arboré entraîne un changement dans les
pratiques de taille et d’élagage. Ce changement implique des compétences
spécifiques pointues dans le domaine arboricole, et notre personnel n’était
pas en mesure de s’approprier ces techniques, lesquelles sont relativement
délicates et font l’objet d’un apprentissage particulier. Il a alors été demandé
d’engager des arboristes grimpeurs qui, eux, sont à l’aise dans ce type
d’activité. Notre élan a été un peu freiné par diverses circonstances, mais ce
n’est pas un problème.

Ce qu’il faut aussi souligner, c’est que, pendant de nombreuses années
– vraisemblablement par méconnaissance – l’état des arbres et des grands
arbres en ville n’a pas été suivi. La tempête et la nouvelle orientation prise
dans ce domaine ont permis de s’approcher davantage des préoccupations
actuelles. Nous avons alors pu constater que ces arbres périclitaient déjà
depuis un moment. Voilà pour ce qui concerne l’élagage.

Concernant la replantation, planter des arbres en ville est effectivement
difficile, pour toutes sortes de raisons, notamment le fait qu’il y ait
essentiellement du rocher. L’objectif de replanter 1'500 arbres n’est pas de
les replanter exactement à l’endroit où ils se trouvaient, mais d’utiliser le
territoire de la commune et d’exploiter des endroits moins encombrés,
confortables, tels que les cours d’école, par exemple. Celles-ci seraient
d’excellents endroits pour ce type de replantation.

Nous avons perdu un bon nombre d’arbres majeurs lors de la tempête, et
nous avons actuellement un taux de canopée qui tourne autour de 11 à
12 %, alors que nous attendrions plutôt 20 à 30 %. Il faut donc
impérativement replanter ces arbres – et relativement vite, si possible – en
leur donnant l’espace nécessaire leur permettant un développement
complet.

S’agissant du Pod, nous pouvons vous suivre dans votre raisonnement. Ce
serait tout à fait possible, selon les services, d’abattre trois arbres sur quatre,
le dernier suffisant à donner la même ombre.

Séance du 30 mai 2024

Cela dit, je laisse à qui la veut la responsabilité de proposer aux Chaux-de-
Fonniers d’abattre trois arbres sur quatre sur le Pod. Ce n’est pas quelque
chose à quoi la population est prête actuellement. Toutefois, il est vrai que,
dans l’absolu, ce serait la solution pour aller à l’extrême de la politique
prônée par Mme Mollie.

S’agissant de la question de M. Tritten, le Service des espaces publics avait
confié à une entreprise qui s’appelle BIOTECH un mandat pour élaborer un
plan de gestion des espaces verts. Ce plan de gestion prône effectivement
les actions que vous préconisez, c’est-à-dire un minimum de tontes, un
maximum de fauchages et, si possible, pas de tonte avant le mois de juillet.
Ce sont des principes qui ont été adoptés par le Service des espaces verts,
et celui-ci est en train de mettre ces recommandations en vigueur.

Je peux déjà vous dire que, cette année, au parc Gallet, seul le bord des
chemins sera tondu, mais pas le parc lui-même. Les bords des routes
doivent être fauchés pour la sécurité des usagers, mais le SEP s’est équipé
de matériel qui ne fauche pas au ras du sol, afin de préserver la biodiversité.
Il a spécialement acheté un appareil pour préserver des zones de Lis
martagon au bord des chemins, par exemple.

Un certain nombre de parcs urbains seront quand même tondus. Toutefois,
cette tonte n’est pas que négative, puisqu’elle permet à l’un de nos
emblèmes urbanistiques majeurs – c’est-à-dire le Rougequeue à front
blanc – de chasser : il chasse sur de l’herbe rase et pas dans les herbes
hautes. Aussi, si l’on veut conserver des Rougequeues à front blanc, il faut
des prairies « rases ».

La dernière question concernant le centre 730 porte sur le lien avec
Pro Natura. Il y a effectivement eu un contact avec Pro Natura, l’été dernier,
et nous nous sommes mis d’accord sur des recherches possibles. Cette
démarche a été freinée par la tempête, il y a eu d’autres choses à faire
depuis, et elle butait sur une difficulté, mais qui se trouve de notre côté, pas
chez Pro Natura.

En effet, je vous ai parlé du mandat de BIOTECH : celui-ci arrive à un certain
nombre de conclusions, et nous ne voulions pas que cela fasse double
usage. Nous sommes en train d’étudier si ce que nous avons demandé à
BIOTECH suffit sans avoir besoin de faire appel à Pro Natura, même si une
partie de ce qu’elle offre serait gratuite. Nous sommes donc un peu sur le
balan, mais une décision sera prise prochainement : nous mandaterons ou
non Pro Natura, suivant le besoin que nous ressentirons.

  Séance du 30 mai 2024

J’en arrive à la politique de stationnement. Intéressante… avec un certain
nombre de chiffres, et je parlerai peut-être déjà des macarons.

Nous voyons effectivement une légère diminution des macarons pour les
résidents et entreprises locales, passant de 17'000 à 16'000. Néanmoins, ce
n’est financièrement pas très intéressant, puisque l’on ne gagne rien là-
dessus.

Vous avez fait un certain nombre d’hypothèses, qui valent tout autant que
d’autres hypothèses et que celles que je pourrais vous fournir. Toutefois,
nous pouvons constater que c’est quand même un succès d’une politique de
stationnement dissuasive, puisque nous sommes passés de 1'700 à 1'100
macarons, soit une baisse de plus d’un tiers.

Normalement, cela devrait déboucher sur plus de places en ville, et sur
moins de recettes, comme vous l’avez constaté. Cela pourrait aussi induire
l’hypothèse que ce qui reste de circulation et qui encombre les rues, c’est
moins de gens venant de l’extérieur et plus de gens de l’intérieur. C’est aussi
une hypothèse de travail, mais qui vaut ce que valent les vôtres, ni plus ni
moins.

Parmi les hypothèses, plusieurs sont possibles, comme davantage de
covoiturage, avec des gens qui utilisent des places qui sont réservées dans
leurs entreprises. C’est une possibilité, mais nous n’avons pas suffisamment
de recul pour l’analyser. Il se peut aussi que plus de places soient louées à
des privés, car cela a ouvert un marché pour les privés qui peuvent ainsi se
faire un petit peu d’argent.

D’autre part, il faut reconnaître également qu’avec notre système de zone
blanche, c’est relativement facile de tricher. C’est encore plus facile qu’en
zone bleue, même si ce n’est pas impossible de tricher en zone bleue.
Néanmoins, lorsque l’on stationne durant 4h en zone blanche quand on est
au travail et que l’on doit changer son disque une fois, tricher n’est pas
difficile.

Concernant les amendes, je suis un petit peu surpris par votre remarque. En
effet, jusqu’en 2022, nous n’avons jamais dépassé CHF 950'000.- de
recettes au niveau des amendes. A l’époque, le budget était de 1,5 million,
mais nous en étions tellement loin que, dès 2022, nous avons ramené le
budget à 1,2 million. Nous ne voulions pas le diminuer trop brutalement, mais
nous avions l’impression que nous n’atteindrions pas ce chiffre. Cela faisait
longtemps que nous n’avions pas réussi et nous n’y arriverions pas mieux.

Toutefois, en 2023, on dépasse le million pour la première fois, ceci malgré
le fait que, pendant pratiquement un mois, nous n’avons pas mis
d’amendes : suite à la tempête et à ses conséquences, il aurait été
complètement déplacé de mettre des amendes.

Séance du 30 mai 2024

Comment sommes-nous arrivés à cela ? Je vous rends quand même
attentifs – c’est une discussion que nous avons eue au début de la
législature – que l’effectif de la Sécurité publique a passé de 33,2 EPT
– chiffre au 01.01.2022 – à 29,6 EPT. Avec moins, on fait donc plus. Pour
l’instant. Non seulement nous faisons davantage avec moins d’effectifs au
niveau des amendes, mais, en plus, nous avons confié à ces agents de
nouvelles missions de communication, de relation avec les commerçants,
etc.

Sous l’impulsion du nouveau chef de la Sécurité publique, les patrouilles sont
beaucoup plus réparties dans la ville : plus aucun quartier ne reste sans
passages réguliers.

De manière générale, nous avons beaucoup moins de réclamations, et je
peux le dire, car c’est moi qui les recevais. Nous pouvons dire que ce service
n’a plus de turn-over ou de maladies de longue durée, et il fonctionne très
bien. Cela dit, par rapport à son effectif, je pense que nous sommes au
maximum des possibilités.

Une petite chose encore : il y a eu moins d’amendes, mais les agents se
consacrent à des infractions plus graves. Ils embêtent un peu moins la
personne qui a une minute de retard sur son stationnement et davantage
celle qui stationne sur une zone piétonne, par exemple.

UNE PAUSE EST ACCORDÉE.

  Séance du 30 mai 2024

24.026 – Interpellation du groupe socialiste, « Ex-cinéma
Corso : quel avenir ? »

Le cinéma Corso, qui date de 1938, a tiré le rideau en mai 2010. Il a subi un mini-
incendie en 2017 et le projet de la Fondation Métanoïa en 2019 n’a pas vu le jour.
Situé en centre-ville, dans le périmètre de l’Espace de l’urbanisme horloger – départ
des visites touristiques – le bâtiment est à l’abandon et n’est sûrement pas une carte
de visite pour les visiteurs, ni dans le cadre de Capitale culturelle suisse 2027.

Le Conseil communal a-t-il des informations quant à son futur ? Sinon, la Ville a-t-elle
des possibilités d’intervenir auprès des propriétaires actuels pour rechercher des
solutions ?

Andrea Moretti

M. Andrea Moretti, PS, ne souhaite pas développer son interpellation, les
questions étant assez claires.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Permettez-moi de faire un petit
historique du dossier, lequel préoccupe le Conseil communal. Depuis 2010,
le Service d’urbanisme s’est occupé à solliciter régulièrement des nouvelles
du Corso, ainsi qu’à demander des mesures nécessaires à garantir la
sécurité de l’immeuble.

Entre 2010 et 2015, le propriétaire a tenté de développer un projet ambitieux,
d’une certaine envergure, nécessitant le dépôt d’un plan spécial, ou d’un
permis de construire nécessitant de très nombreuses dérogations.
Néanmoins, ce projet n’a pas abouti, notamment suite à un préavis négatif
de l’Office fédéral de la culture, puisque nous sommes au cœur du périmètre
UNESCO.

En 2018, la Fondation Métanoïa a souhaité trouver un accord avec le
propriétaire, afin de pouvoir transformer puis acquérir le bâtiment, dans le
but d’y aménager un espace alternatif. Malheureusement, la fondation a été
mise en liquidation en 2020, et le projet n’a ainsi pas vu le jour.

Depuis début 2023, suite au décès, hélas, du propriétaire, l’hoirie a informé
le Service d’urbanisme de son souhait de vendre l’immeuble, ce qui n’a pas
été fait. Depuis fin 2023, le Service d’urbanisme est en contact avec un
architecte mandaté par l’hoirie pour relancer le dossier de valorisation du
site. Un projet est en cours d’étude.

Nous n’en savons malheureusement pas beaucoup plus et espérons que,
cette fois, un projet pourra se réaliser. Il est vrai que nous sommes au cœur

Séance du 30 mai 2024

de la cité et qu’il est effectivement tout à fait contreproductif d’avoir une friche
à cet endroit.

Quant à la place autour de l’Espace de l’urbanisme horloger adjacent au
Corso, sa requalification devrait figurer dans la liste des investissements du
prochain rapport quadriennal. L’objectif serait qu’elle soit belle et
accueillante en 2027 pour la Capitale culturelle suisse.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, demandant à l’interpellateur son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal, M. Andrea Moretti se
dit satisfait et remercie le conseiller communal de ses explications.

24.033 – Interpellation du groupe vert’libéral, « Colère
paysanne – comment réagir ? »

Le monde paysan, par plusieurs manifestations spectaculaires, exprime ces derniers
mois sa colère et son désarroi. Comme symbole de cette révolte, les paysans ont
retourné dans maintes communes les panneaux de localité. En tolérant ce geste
– qui reste une déprédation somme toute mineure et inoffensive – notre Ville exprime
néanmoins de façon implicite sa solidarité face à certaines difficultés qu'éprouve le
monde agricole.

De fait, ainsi engagées, qu’envisagent nos autorités afin de remettre à l’endroit cet
agissement de façade par une démarche qui soit profitable et témoigne du soutien
de notre Ville envers ses agriculteurs – de la première commune agricole du canton ?

Pascal Kaufmann

M. Pascal Kaufmann, PVL, donne lecture in extenso de l’interpellation.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Nous vous remercions de cette
interpellation, même si la réponse risque de vous décevoir quelque peu.

On parle toujours de La Chaux-de-Fonds comme de la Métropole horlogère,
oubliant que notre commune est effectivement aussi une très importante
commune agricole, et que l'agriculture participe directement à son économie,
au même titre que d'autres secteurs. Je crois même savoir que c'est à la
laiterie de La Chaux-de-Fonds que se coule le plus de lait en Suisse… Oui,
l'agriculture est importante pour notre commune : il ne faut pas avoir peur de
le dire et même de le proclamer.

  Séance du 30 mai 2024

Cependant, l'économie agricole, dans sa dynamique, dans ses règles, dans
sa politique, échappe complètement à l'autorité communale. Elle relève un
petit peu du Canton, beaucoup de la Confédération et sans doute aussi des
règles européennes et des accords internationaux qui nous dépassent. Il y
a pourtant des jours où le Conseil communal aimerait changer le monde,
même s’il peine à faire évoluer la politique de stationnement… A ne pas
confondre avec la politique de stabulation libre… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Aussi, nous nous retrouvons démunis face à une situation complexe qui fait
peser une menace réelle sur l'économie rurale de notre région. Nous
sommes préoccupés, mais nous nous sentons impuissants, ce qui est quand
même frustrant. Mais nous sommes tout à fait ouverts à discuter avec le
monde paysan, s'il s'avérait que notre Autorité puisse être d'une quelconque
utilité pour soutenir l'économie rurale de notre commune.

A ce stade, ce n'est vraiment pas de la mauvaise volonté, mais je me sens
quelque peu impuissant, sinon en privilégiant personnellement les circuits
courts et les produits de haute qualité issus de notre agriculture régionale.
Et j'espère que c'est également le cas pour chacune et chacun d'entre vous
ici présents.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, demandant à l’interpellateur son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal, M. Pascal Kaufmann
se dit satisfait et remercie le conseiller communal de sa réponse.

24.034 – Interpellation du groupe vert’libéral, « Métropole
horlogère, entre urbanisme et savoir-faire où en sommes-
nous ? »

Nous apprenions, le 16.12.2020, que l’UNESCO avait inscrit les savoir-faire en
mécanique horlogère et mécanique d'art sur la liste représentative du patrimoine
culturel immatériel de l'humanité. Cette inscription met en valeur une tradition vivante
emblématique de l'Arc jurassien franco-suisse. Cette reconnaissance des savoir-faire
montre également la complémentarité et la continuité entre les patrimoines
immatériels et matériels, l’urbanisme horloger de La Chaux-de-Fonds et du Locle
ayant été inscrit au Patrimoine mondial de l’UNESCO en 20091.

S’il est indéniable que la labellisation de 2009 a porté ses fruits sur le plan du
rayonnement de notre cité, on peut observer que la promotion du libellé « Métropole
horlogère » s’est développé progressivement, surtout au service de l’urbanisme au
sens large, et a quelque peu pris le pas sur celui du savoir-faire proprement dit, ainsi
que sur celui du foisonnement industriel et des métiers d’art qui font vivre notre ville.

A l’heure où l’espace horloger traditionnellement réservé à l’Arc jurassien s’étend
vers d’autres cantons comme Fribourg, le Valais ou le Tessin, à l’heure où l’image

Séance du 30 mai 2024

prend un rôle toujours plus grand – hormis pour un public spécialisé et les milieux
industriels ou manufacturiers – l’existence, auprès du grand public, de La Chaux-de-
Fonds qui abrite des marques horlogères des plus prestigieuses n’est pas manifeste.

La marque « Métropole horlogère » a-t-elle été déposée ? Si oui, quelles en sont les
prérogatives et l’éventuelle littérature à ce sujet ?

Si des projets de labellisation du point de vue du savoir-faire sont en cours, quel est
leur état d’avancement ?

Sinon, comment la Ville peut-elle entreprendre les démarches nécessaires vers une
meilleure reconnaissance à ce point de vue, voire, éventuellement, la création d’un
label ?

Pascal Kaufmann

1https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-
81657.html#:~:text=Berne%2C%2016.12.2020%20%2D%20L,'Arc%20jurassien%20franco%2
Dsuisse

M. Pascal Kaufmann, PVL, donne lecture in extenso de l’interpellation.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Je ne sais pas si je répondrai
complètement à vos interrogations, mais voici un petit peu d’histoire…
Suite à l'intuition d'un – encore jeune – architecte du patrimoine de la Ville
de La Chaux-de-Fonds, la commune déposait, le 26 février 2008, la marque
« Métropole horlogère » auprès de l'Institut fédéral de la propriété
intellectuelle : numéro d'enregistrement 573836. Je pense que cela répond
déjà pratiquement à toutes vos questions. [Ndlr : rires de l’assemblée]
J'ajouterai cependant deux considérations.

La première, c'est que cela nous a été utile quand une autre ville horlogère
a voulu reprendre à son compte notre marque historique : il semble
effectivement que la terminologie Métropole horlogère comme synonyme de
La Chaux-de-Fonds remonte au moins au tout début du XXe siècle. Ladite
ville y a renoncé et est devenue prétentieusement la capitale mondiale de
l'horlogerie. La protection de la marque « Métropole horlogère » est donc
pertinente et efficace.

La seconde, c’est qu'avec cette marque et un logo lié à l'inscription sur la
liste du patrimoine mondial, nous espérions – comme vous le suggérez –
créer une sorte de label dont les entreprises horlogères de la région auraient
pu se prévaloir. De ce point de vue, malgré plusieurs tentatives, cela s'est
révélé être un flop total. Pour l'horlogerie, c'est avant tout le Swiss Made qui

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-81657.html#:~:text=Berne%2C%2016.12.2020%20%2D%20L,'Arc%20jurassien%20franco%2Dsuisse
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-81657.html#:~:text=Berne%2C%2016.12.2020%20%2D%20L,'Arc%20jurassien%20franco%2Dsuisse
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-81657.html#:~:text=Berne%2C%2016.12.2020%20%2D%20L,'Arc%20jurassien%20franco%2Dsuisse

  Séance du 30 mai 2024

prévaut, et je crains que nous ne puissions infléchir géographiquement en
notre faveur cette réalité nationale, ceci également en ce qui concerne les
savoir-faire horlogers.

Enfin, à notre sens, la reconnaissance, en 2020, de la valeur immatérielle de
ces savoir-faire horlogers concourt – et c’est très positif – à l'ancrage de
l'horlogerie dans notre région et à la défense des qualités qui s’y trouvent.
Cependant, cela doit impérativement être appuyé – comme c'est le cas
aujourd'hui – par une forte promotion économique, pour que les fruits
tombent de cette inscription. Les fruits ne sont pas du tourisme, mais une
activité industrielle encore accrue et encore diversifiée, et qui se plaît dans
ce lieu qui est indéniablement – je n’aurai pas l’audace de dire la capitale
mondiale de l’horlogerie, mais le centre mondial de l’horlogerie.

En conclusion, nous ne sommes pas seulement une ville, nous sommes
aussi une marque. Vive la marque « Métropole horlogère » !

La présidente, Mme Ilinka Guyot, demandant à l’interpellateur son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal, M. Pascal Kaufmann
se dit satisfait et remercie le conseiller communal de sa réponse.

SÉCURITÉ

860 – Sécurité publique

Mme Marina Schneeberger, POP : En septembre 2020, le Conseil général
acceptait la motion interpartis « Harcèlement de rue : agissons ! »

Dans le rapport de gestion 2023, il est mentionné que cette motion sera
traitée en fonction des forces de travail de l’administration. Comme il n’est
pas possible, pour l’instant, d’engager plus de personnel, comment pensez-
vous la réaliser, sachant qu’un rapport doit répondre à une motion dans un
délai d’un an ?

Un exemple et une proposition : la Ville de Fribourg a répondu à une motion
de son Conseil général en mandatant la Haute école de travail social
Fribourg pour réaliser une étude sur cette problématique. Sur la base des
résultats de l'enquête, le Secteur de la cohésion sociale a élaboré un plan
d'action de lutte contre le harcèlement dans l’espace public, qui a été
déployé dès 2023. Pourquoi ne pas s’inspirer de leur étude en l’adaptant à
la Ville de La Chaux-de-Fonds ?

Séance du 30 mai 2024

Dans ce cadre, Fribourg a mis sur pied des cours d’initiation à
l’autodétermination et à l’autodéfense. Serait-il possible de les intégrer, par
exemple, dans l’offre Midi Tonus ?

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : La question est pertinente et nous
plonge quand même quelque peu dans l’embarras, dans la mesure où la
Sécurité publique est mal outillée pour répondre à ce genre de sollicitation.

En l’occurrence, ce problème est pris en considération par Police
Neuchâteloise, mais ne fait pas partie de ses priorités, puisque – de l’aveu
même du responsable – ils reçoivent entre deux et dix plaintes par année.
C’est dans leurs préoccupations, mais pas en haut de la pile.

Par ailleurs, pour aborder les choses au niveau de la commune, vous
suggérez, dans votre question, une partie de la réponse avec la Cohésion
sociale : nous voyons que c’est peut-être un problème de prévention,
d’éducation, et non pas un problème de répression et de Sécurité publique.
Etant donné qu’il faut forcément une réflexion systémique, nous devons
trouver une porte d’entrée que nous n’avons pas encore trouvée pour
l’instant.

SERVICES INDUSTRIELS

La parole n’est pas demandée.

INVESTISSEMENTS

45000000 – Cycle 1, achat de beamers & écrans

M. Frédéric Vaucher, PLR : Le crédit d’engagement de CHF 90'000.- a été
dépassé de plus de CHF 24'000.-, c’est-à-dire de plus de 25 %. Quelle la
raison d’une telle différence pour des équipements qui, à notre
connaissance, n’ont pas connu une inflation galopante ?

50000000 – Capitale culturelle suisse

M. Mathias Gautschi, PS : Que concerne le crédit de CHF 200'000.- pour
Capitale culturelle suisse ?

  Séance du 30 mai 2024

50200000 – Ronde 9 - Rénovation enveloppe (Bibliothèque des Jeunes)

M. Cédric Haldimann, PLR : Tout d’abord, nous tenons à remercier le
Service des finances pour l’élaboration de ce tableau complet et précis, qui
respecte les doléances de la Commission financière, notamment dans le
sens où les crédits terminés sont désormais visibles.

A la lecture de ce tableau, nous constatons que certains crédits sont clôturés
sans avoir été utilisés. N’y a-t-il donc pas trop souvent des investissements
non nécessaires ?

S’agissant du crédit Ronde 9, la réponse à sa clôture semble pourtant bien
différente. En effet, l’assainissement des bâtiments est nécessaire d’un point
de vue économique et écologique, ce qui ne semble pas être remis en
question par nos autorités. Pourquoi donc avoir abandonné un projet
d’assainissement énergétique ?

712 – Entretien constructif

M. Cédric Haldimann, PLR : Nous constatons, au centre 712, que le crédit
d’investissement pour la mise aux normes des arrêts de bus selon la LHand
a également été clôturé sans avoir été utilisé.

La LHand et son application est une volonté populaire, dans le sens où
l’initiative « Droits égaux pour les personnes handicapées » avait été refusée
le 18 mai 2003, favorisant le contre-projet indirect du Conseil fédéral. Ce
contre-projet indirect du Gouvernement donnait un délai de 20 ans pour
aménager les transports publics, afin de les rendre accessibles aux
personnes handicapées.

Acceptée par le Parlement, cette loi est entrée en vigueur au 1er janvier 2004.
Ainsi, le 31 décembre 2023, tout arrêt de bus devait rendre les transports
accessibles sans discriminations. Les projets de mise en conformité étaient
même subventionnés par la Confédération, ces subventions s’éteignant une
fois ce délai passé.

Heureusement – et pour encourager la poursuite des projets entrepris par
les collectivités – le délai a été prolongé d’une année, soit jusqu’au
31 décembre 2024. Force est de constater que tous les arrêts ne sont pas
en conformité, et qu’ils ne seront plus subventionnés dès 2025. Il est donc
regrettable que ce crédit soit bouclé, alors même qu’il restait 12 mois pour
entreprendre des travaux en bénéficiant de l’aide de la Confédération. En
cas de perte de subventions, nous pourrons retenir, comme leçon, qu’il ne
faut pas repousser le nécessaire à demain pour satisfaire l’ornemental.

Séance du 30 mai 2024

Au vu de ces constats, pourquoi donc avoir abandonné ce crédit
d’investissement LHand, alors même que tous les arrêts de bus ne sont pas
encore mis aux normes ?

52500002 – Acquisition minigolf

M. Maël Iseli, PLR : Qu’est-ce que le Conseil communal a l’intention de faire
de cette acquisition, et existe-t-il déjà une projection financière des coûts
futurs, soit de rénovation, soit de réaménagement de ce lieu ?

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : Je répondrai en premier lieu à M. Vaucher. Le crédit concernant
les beamers avait été demandé en 2021. Le déploiement du projet s'est
réalisé sur plusieurs années, dans la mesure où nous n'avons pas souhaité
équiper l’ensemble des salles de classe du cycle 1, car il s’agissait d’éviter
l’achat de beamers ou d’écrans qui ne seraient pas utilisés par certains
enseignants.

Ensuite, en fonction d'une demande en hausse de ce matériel informatique
au sein de l’école, un autre crédit a été demandé en 2022, portant sur les
beamers, tableaux interactifs et tablettes. Nous rappelons d’ailleurs que
nous sommes relativement économes sur ce matériel informatique par
rapport à d’autres communes.

Enfin, en mars 2024, au moment du bouclement des investissements 2023,
le Service des finances a rendu le service attentif au fait qu'il y avait ce
dépassement de CHF 24'000.- que vous avez vu sur ce premier crédit. Cela
est malheureusement dû à une mauvaise imputation constatée trop tard. Je
peux toutefois vous rassurer : cette somme de CHF 24'000.- sera déduite du
deuxième crédit.

J’en viens maintenant à la question de M. Gautschi. Lors des premières
étapes du montage du projet de Capitale culturelle, le Service des affaires
culturelles avait imaginé qu'un investissement serait nécessaire, à un
moment donné, pour le lancement du projet.

Dans un premier temps, il avait été annoncé qu'un montant maximal de
CHF 200'000.- pourrait faire l'objet d'une demande de crédit d'engagement
en 2023. Cet investissement n'a finalement pas été sollicité, car la
subvention annuelle de CHF 30'000.- accordée à l'association a suffi à
couvrir les frais de fonctionnement jusqu’à aujourd’hui et, finalement,
jusqu’au rapport qui vous sera soumis cet automne.

  Séance du 30 mai 2024

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Je commence par répondre à la
question portant sur la Bibliothèque des Jeunes de Ronde 9. Effectivement,
un crédit était prévu au budget 2023 pour l’assainissement de la charpente,
de la toiture, y compris sur le plan énergétique. Ce crédit n’a pas été utilisé,
parce que le Service des bâtiments et du logement, après le 24 juillet, était
occupé à nombre de travaux urgents et a dû procéder à une priorisation.
Cette priorisation a d’ailleurs été validée par le Conseil communal.

Cela dit, une solution provisoire a été trouvée pour résoudre les problèmes
liés à la fragilité de la charpente. Toutefois, il faut vous attendre à retrouver
cet investissement dans un prochain budget.

Les questions sont un peu similaires concernant le Service technique et
l’adaptation des arrêts de bus à la LHand. Effectivement, un crédit de
CHF 200'000.- était budgété en 2023, et ce crédit n’a malheureusement pas
pu être utilisé. Nous avions espéré pouvoir mettre en conformité notamment
les deux arrêts de la rue Fritz-Courvoisier à la hauteur de la Coop de l’Etoile.
Toutefois, la charge de travail du Service technique sur nombre de chantiers
différents en 2023 – le service a participé activement au beau ratio des
investissements réalisés cette année – ainsi que la charge de travail pour la
préparation des projets pour 2024 n’ont pas permis de réaliser les
adaptations de ces arrêts de bus.

Néanmoins, en 2023, dans le cadre des chantiers, certains arrêts de bus ont
été mis aux normes : les deux arrêts de bus de Bonne-Fontaine, les deux
arrêts des Combettes et le deuxième arrêt de Bel-Air.

Bien sûr, ce n’est pas pleinement satisfaisant, mais nous faisons avec les
forces de travail qui sont les nôtres, d’autant plus que ces dossiers de mise
en conformité des arrêts de bus sont parfois beaucoup plus compliqués qu’il
n’y paraît : il s’agit quelquefois de déplacer les arrêts – comme cela a été le
cas sur la rue du Succès – car, lorsqu’il y a des accès ou des garages qui se
trouvent derrière, poser une bordure de 20 cm ne permet plus de traverser.

Il faut donc trouver un autre emplacement pour l’arrêt de bus, ce qui
nécessite parfois également le déplacement des trottoirs ou des passages
piétons. Dans nombre de configurations, il s’agit aussi de travailler pour
récupérer les pentes, afin d’éviter que l’eau de pluie coule contre les façades.
Ce sont de véritables études qui doivent être entreprises par nos ingénieurs,
avec des coûts qui sont, de fait, parfois importants.

Au niveau de la statistique, sachez qu’il y a au total 179 arrêts de bus sur
notre commune. Parmi ceux-ci, 155 doivent être mis en conformité
rapidement, normalement à fin 2023 selon le délai fixé par la LHand.
Aujourd’hui, 67 arrêts ont d’ores et déjà été mis en conformité. Il en reste

Séance du 30 mai 2024

donc 88 à réaliser, ce qui est beaucoup. En 2024, dans le cadre des
chantiers – et également dans le cadre de la ligne budgétaire que vous
retrouvez, à hauteur de CHF 100'000.- seulement, dans le budget 2024 – il
est prévu de réaliser une dizaine d’arrêts. Sachez que ces statistiques sont
comparables à celles des autres communes urbaines du canton et de
Suisse.

Vous avez évoqué la subvention – qui est une subvention cantonale, non
pas fédérale – qui, sauf erreur, est de 20 %. Elle a toutefois un plafond, mais
je ne veux pas m’engager sur la hauteur de celui-ci.

Effectivement, cette subvention a été reconduite en 2024, et les communes
neuchâteloises sont en discussion avec l’Etat pour qu’elle soit également
prorogée pour l’année 2025. Néanmoins, même si nous y mettions les
moyens nécessaires en espèces sonnantes et trébuchantes, nous
n’arriverions pas, à la fin de l’année 2025 – a fortiori 2024 – à réaliser la mise
en conformité de tous ces arrêts de bus. Ou alors il s’agirait, pour ce faire,
que nous puissions recruter – et vous savez qu’il est difficile de recruter dans
le monde du génie civil – un certain nombre d’ingénieurs civils, dont la tâche
ne serait destinée qu’à cette mise en conformité. Ainsi, nous sommes tous
ici face à une réelle difficulté, qui est davantage une difficulté de ressources
en forces de travail que de ressources financières.

Monsieur Iseli, vous avez posé une question sur l’acquisition du minigolf, que
vous aviez déjà évoquée lors de votre intervention générale. Le minigolf a
été construit en 1954, soit quelques années après la patinoire et la piscine.
Les infrastructures du minigolf ont été érigées sur un bien-fonds qui est
propriété de la Ville, mais elles n’ont jamais appartenues à celle-ci jusqu’à
tout dernièrement, d’où votre question.

La question de l’achat du minigolf s’est posée suite à une difficulté majeure
pour le site et pour son propriétaire. En effet, les bâtiments du minigolf
n’étaient pas reliés aux égouts : il y avait un puits perdu. Longtemps, ce puits
perdu suffisait à avaler tout ce qui devait passer par là et, dernièrement, il y
a eu des débordements. Il s’agissait alors de vider ce puits perdu, et cela a
attiré l’attention des services communaux et cantonaux, car ce type
d’installation n’est plus autorisé par la législation. Il y en a encore, mais nous
ne sommes pas toujours au courant. Des travaux de raccordement à l’égout
devaient être effectués rapidement par le propriétaire pour que l’exploitation
du site puisse se poursuivre.

Suite à ce constat et à la pression mise par la Ville pour que les travaux se
réalisent, une réflexion entre les services communaux – le Service des
sports de Thierry Brechbühler et le Service des bâtiments – et le propriétaire

  Séance du 30 mai 2024

du minigolf a été entamée. Il en est ressorti que le devis pour le
raccordement à l’égout par le branchement au collecteur de la piscine par
gravité se montait à CHF 42'000.-. Ce montant étant trop élevé pour le
propriétaire, la question du rachat des infrastructures s’est imposée, afin que
le minigolf – lieu prisé de nos concitoyennes et concitoyens – subsiste.

La valeur vénale du minigolf étant estimée à quelque CHF 100'000.-, le
Conseil communal a proposé au propriétaire un prix d’achat prenant en
considération les frais de raccordement – les quelque CHF 40'000.- – soit un
montant de CHF 60'000.- que vous retrouvez dans les comptes.

Le fonds de commerce de l’établissement demeure propriété du désormais
gérant. C’est donc lui qui devra renouveler les infrastructures du fonds de
commerce si celles-ci deviennent obsolètes. Quant à l’entretien courant des
pistes et de leurs alentours, il demeure également à la charge du gérant.

Sachez – et cela répondra à votre ultime question – que le Conseil
communal n’envisage pas de travaux d’envergure sur le minigolf : il est
d’avis que le lieu doit rester dans son jus – si vous me passez l’expression –
et sa fragilité saisonnière en fait, finalement, tout le charme.

Tant qu’il n’y a pas de permis de construire qui nécessiterait une mise en
conformité, le lieu peut rester sur du droit acquis, malgré – et c’est sans
doute la chose à laquelle vous avez pensé – la non-conformité du site à la
LHand, puisqu’il est difficilement accessible pour les personnes à mobilité
réduite. Nous avons l’ambition de laisser le lieu vivre tel quel, surtout qu’il
n’est ouvert qu’à la belle saison. C’est également l’ambition du gérant du
site.

VOTE DE L’ARRÊTÉ

La parole n’étant plus demandée, l’arrêté d’approbation des comptes
2023 est soumis au vote et accepté à l’unanimité.

PRISE D’ACTE DES RAPPORTS DU CONSEIL COMMUNAL ET DE LA
COMMISSION FINANCIÈRE

La présidente, Mme Ilinka Guyot, soumettant conjointement au vote les
deux rapports, c’est à l’unanimité que le Conseil général prend acte du
rapport du Conseil communal à l’appui des comptes 2023, ainsi que du
rapport de la Commission financière relatif aux comptes 2023.

Séance du 30 mai 2024

Hommage au conseiller communal sortant,
Patrick Herrmann

HOMMAGE DES GROUPES

M. Claude-André Moser, PLR : Nous sommes rassemblés pour prendre
congé de Patrick Herrmann, mais nous sommes certains que nous
continuerons de le croiser régulièrement, au travers de son parcours
associatif, culturel, sportif, ou même politique.

Sa carrière professionnelle terminée, ce passionné de sa ville s’est proposé
de la servir encore 4 ans. Nous arrivons déjà au terme de cette période.

J’entends encore mes enfants parler d’un bon prof sympa… [Ndlr : rires de
l’assemblée]

J’ai rencontré Patrick Herrmann dans les arcanes du FC La Chaux-de-
Fonds, avant d’avoir l’occasion de participer à sa nomination en commission
du lycée. C’était clairement la bonne personne : il était très attaché à son
école, apprécié des collègues, ouvert au dialogue et capable de
communiquer avec enthousiasme, un enthousiasme propre à attirer les
élèves.

En défendant son école – comme il défendra ensuite l’hôpital – il a défendu
les intérêts de la ville : le lycée fait partie de ces institutions dont la ville ne
peut pas se passer. Pour l’hôpital, il a participé à une belle et difficile épopée,
qui a permis de maintenir un hôpital digne de ce nom, dans celle qui reste,
par son ordonnance urbanistique, la troisième ville de Suisse romande.

Patrick Herrmann a fait partie de ce team interpartis où, malgré des
appartenances politiques différentes et, peut-être, des ambitions politiques
personnelles – trois des membres les plus actifs du GTIH sont devenus
conseillers communaux – il a toujours régné une solidarité de tout instant,
sans fausse note, pour défendre un intérêt commun. Le Conseil général a
également participé à cette solidarité à l’unanimité. Ce n’est pas toujours le
cas, mais ce fut l’une des clés de la réussite du projet.

Après le vote du peuple, alors que le dossier s’enlisait, Patrick Herrmann a
contribué – avec des collègues du Haut et du Bas, représentant aussi tous
les partis – à la conception d’un projet qui tient la route. Il a représenté la
Ville au Conseil d’administration du RHNe, avant de siéger au Conseil
communal.

  Séance du 30 mai 2024

J’ai eu l’occasion, au cours de ces années « hôpital », d’échanger avec lui
quant à ses interrogations à servir la ville et son parti au sein du Conseil
communal. Comme l’hôpital, l’école qu’il dirigeait avait besoin de maintenir
une assise solide dans le canton. Patrick Herrmann y était très attaché. Il
tenait à transmettre le témoin dans les meilleures conditions possibles :
c’était trop tôt en 2016, le capitaine ne voulait pas prendre le risque de quitter
le navire prématurément. Il a agi en sorte qu’au moment de son départ
naturel, l’embarcation soit solide et en de bonnes mains.

Patrick Herrmann s’est alors mis à disposition de son parti et de sa ville, et il
a été bien élu. Il a toujours été à l’écoute des préoccupations que l’on pouvait
lui transmettre lors de contacts directs ou en commission.

La relation était un peu plus tendue quand un membre de mon parti
l’interpellait en plénum. Il s’est parfois montré dur, voire visiblement agacé.
Pour paraphraser ses propos : nous ne partageons pas toujours la même
conception du cheminement de la ville dans le XXIe siècle. Cependant, nous
le remercions d’avoir été assez raisonnable quand il fallait expliquer à ses
collègues de parti que l’on ne peut pas encore tout électrifier.

En matière d’EPT, nous n’avons pas toujours été d’accord avec un calcul
basique, x + 2 - 2 = x ou plutôt x - 2 = x, et ce soir j’apprends encore qu’avec
des « - » on peut faire des « + »… C’est compliqué pour moi aussi. Mais
Patrick n’était pas prof de maths. Je ne suis pas sûr d’avoir tout bien saisi,
mais, au final, nous sommes, je crois, retombé sur nos quatre pattes
respectives, comme des loups…

Nous espérons que M. Herrmann quitte le Conseil communal avec le
sentiment du devoir accompli, d’avoir pu œuvrer dans une période de
transition et d’avoir une successeure à laquelle il manifeste son entière
confiance. Pas forcément facile de quitter une équipe qui continue sans lui.
Quatre ans passent vite. S’il a des difficultés à s’endormir après le 1er juillet,
le PLR lui suggère – plutôt que de compter des moutons qui pourraient se
faire de plus en plus rares dans notre région – de compter des EPT ou des
véhicules de voirie, moins menacés… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Même si nous l’avons parfois irrité et qu’il a pu paraître dur envers nous,
nous remercions M. Herrmann de son travail. Encore une fois, il l’a fait avec
sincérité, avec un profond attachement pour sa ville et ses institutions
culturelles, politiques et sportives. En empruntant parfois des chemins un
peu divergents, nous visons tous le même but.

Quel cadeau du PLR pour M. Patrick Herrmann ? J’aurais pu proposer une
photographie : une photographie de toi, pour inaugurer, dans l’Hôtel de Ville
rénové, une galerie des portraits des anciens. Non, ce ne sera pas pour cette
fois. Il y a une élection au Conseil d’Etat dans moins d’une année : si tu le

Séance du 30 mai 2024

peux, tu peux te faire peindre à la fin de ce mandat ou te faire photographier,
selon tes désirs, et tu resteras alors pour l’éternité.

Alors quoi ? Un dessin ? Un dessin politique ? Il a un homonyme qui fait
autorité dans le domaine, mais il dessine pour des journaux lémaniques et
n’a heureusement pas trop l’occasion de dessiner nos sûrement trop sages
édiles. Herrmann. Nous nous sommes approchés de ce dessinateur, dont
l’homonymie n’est pas fortuite, puisque c’est son frère : Gérald, lui, n’a pas
eu besoin de se faire un prénom. Son frère, dessinateur, a figé l’instant
présent pour l’éternité.

Je te remets le dessin qu’Herrmann a fait pour toi, Patrick…
[Ndlr : M. Courvoisier remet le dessin à M. Herrmann sous les acclamations
de l’assemblée]

M. Patrick Herrmann remercie de ces propos, hésitant à poursuivre.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, rappelle alors à M. Herrmann qu’il
prononcera un discours après les divers hommages.

M. Karim Boukhris, POP : Nous voici donc au terme de cette législature,
seule législature où Patrick aura siégé comme conseiller communal. C’est
donc l’heure du bilan. La grande question – vu que nous pourrions avoir
certains doutes sur certain-e-s élu-e-s vert-e-s – est : Patrick Herrmann est-il
vert ?

Archibald Quartier disait : « Je suis écolo, j’habite un appartement au centre-
ville ». Alors, dans ce cas-là, la réponse est non, mais il faut bien signaler
que, globalement, les électeurs aiment bien élire des gens qui habitent des
villas individuelles. C’est assez impressionnant. Néanmoins, Patrick
Herrmann, premier lors de l’élection il y a 4 ans… c’est un choix du
souverain. Ma foi, c’est ainsi.

Pendant cette législature, pour un écolo, jamais, de mémoire d’homme, nous
n’aurons vu autant d’arbres abattus dans cette ville… [Ndlr : rires de
l’assemblée] Je crois que même Nathalie Schallenberger n’aurait pas osé…
[Ndlr : rires de l’assemblée]

De plus, au lieu de faire une retraite tranquille, Patrick décide de faire une
retraite active, d’envoyer des courriels qui consomment une énergie folle,
enregistrés sur des serveurs multiples, à des endroits perdus on ne sait où.
Il a acheté des camions, des porte-outils… Quoique le dernier soit électrique,
d’accord... Mais c’était tout de même un peu tard.

  Séance du 30 mai 2024

Néanmoins, dans sa retraite, Patrick s’est aussi un peu comporté comme le
général Eblé tenant la Bérézina et ses pontons sur la rivière pour que le gros
des troupes puisse passer et arriver – pardon, Ilinka, il n’y a pas d’allusion
entre le gros des troupes et toi… [Ndlr : rires de l’assemblée] – et tout cela
pendant que l’empereur filait à la capitale.

Il faut aussi dire que cette législature n’a pas duré un lustre, elle n’a pas duré
une olympiade : elle aura été de trois ans et deux nuits. Cela laisse tout de
même six mois de moins pour le bilan. Cela peut paraître peu, mais cela fait
tout de même beaucoup si l’on veut faire un bilan de l’activité de Patrick.

Nous avons vu une belle remise sur pied de la Sécurité publique, ce que je
considère comme une belle chose. Nous n’avons malheureusement vu que
l’ébauche de la révision du règlement du personnel, mais – ceci expliquant
peut-être cela – trois ans et demi, c’est relativement court.

Néanmoins, Patrick, cette retraite, je te la souhaite cette fois reposante, sans
arbres, et c’est pourquoi nous tenons à t’offrir des polars d’un auteur
islandais, dont tu connais le caractère rare de la nature. J’espère que tu en
profiteras tranquillement, sans acheter de camion, sans abattre d’arbres, et
en étant un peu plus relaxe.

[Ndlr : M. Boukhris remet le présent à M. Herrmann sous les acclamations
de l’assemblée]

Mme Françoise Jeandroz, POP : J’ajoute un petit cadeau : c’est pour que
tu commences ton apprentissage d’homme de ménage… Je crois que tu en
as vraiment besoin.

[Ndlr : Mme Jeandroz remet à M. Herrmann un petit kit de brosses et
ramassoire sous les rires de l’assemblée]

M. Patrick Herrmann : Après mon frère, je sens la présence de mon
épouse… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : « J’ai presque toujours éprouvé un sentiment
d’imposture quand j’ai exercé des fonctions que je pensais inaccessibles
pour un gars issu d’une famille comme la mienne. J’ai le sentiment d’avoir
été poussé, au fond, par la frustration d’une mère, empêchée de réaliser sa
vie à son époque parce qu’elle était une femme. »

Vous l’aurez deviné : ces mots ne sont pas les miens, mais les tiens, Patrick.
Des mots bruts, mais sincères, qui illustrent ton engagement social et
politique, dont la motivation dépasse l’intérêt personnel, mais repose sur la
volonté de transformer, de faire évoluer nos sociétés pour plus de justice
sociale et climatique.

Séance du 30 mai 2024

D’autres phrases ont souvent été entendues ici, comme : « agissons pour le
bien commun » ou « pour le réaliser, il faut bien commencer un chantier par
quelque part ». Ces propos ont jalonné ces quatre ans de législature et ont
porté leurs fruits à maintes reprises, ont apaisé certains services en crise et
ont convaincu assez souvent les Vert’libéraux.

Ton calme, ta sérénité, ainsi que certaines réponses aux séances du Conseil
général – où l’enjeu aura été plus de fortifier un état d’esprit que de s’enliser
dans la polémique – ont également fait mouche.

Au chapitre des regrets, nous signalons tout de même cette petite montée
d’impatience : si, effectivement, il faut bien commencer les choses par un
bout, les finir par le bon bout est aussi gage d’aucun référendum…

Mais voilà : l’heure de la vraie retraite a sonné, cette fois sans plus aucun
sentiment d’imposture, que la satisfaction du devoir accompli, d’avoir
apporté sa pierre à l’édifice, d’avoir montré l’exemple, fait sa part du job, dont
une mère émancipée a de quoi être fière, et méritant toute notre gratitude,
comme celle de l’assemblée ou de la population. Merci beaucoup, bonne
chance, et aussi bonne chance à Ilinka, préparée à la tâche par son mentor
pour la suite.

[Ndlr : acclamations de l’assemblée]

M. Patrick Herrmann : Je ne savais pas qu’Aliénor se promenait avec un
micro qui enregistrait…

Mme Manon Freitag, Le Centre : Cher Monsieur le Conseiller communal,
Cher Patrick, c’est aujourd’hui que nous devons dire au revoir à un membre
de notre Conseil communal. Après quatre années de service à notre ville, tu
t’apprêtes à tirer ta révérence et à embrasser une nouvelle étape de ta vie.

En tant que représentante du Centre, je ne peux pas te dire avoir partagé
l’ensemble de tes idées. Cependant, je tiens à saluer ton engagement sans
faille pour la ville de La Chaux-de-Fonds et ton dévouement à la cause de
l’environnement.

Durant ton mandat, tu as fait preuve d’une grande ténacité et d’une
détermination remarquable. Tu as toujours porté haut les valeurs de ton
parti, et tu t’es battu avec conviction pour tes convictions.

Ton engagement pour la protection de l’environnement et le développement
durable n’a jamais faibli. Tu as constamment œuvré pour faire de La Chaux-
de-Fonds une ville plus verte et plus durable.

  Séance du 30 mai 2024

Ton travail au sein du Conseil communal a été marqué par ta rigueur et ton
professionnalisme. Tu as toujours abordé les dossiers avec sérieux et
participé activement aux débats, apportant une contribution précieuse aux
réflexions collectives.

Patrick Herrmann, c’est un peu comme le gruyère : il a du caractère, il est
bien affiné, et il a surtout un goût inimitable… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Pendant quatre années, tu as apporté ta touche unique au Conseil
communal, nous régalant de tes interventions parfois piquantes. Ta rigueur
intellectuelle et ton sens de l’analyse ont fait de toi un atout précieux pour le
Conseil communal. Ton expertise dans les domaines de tes dicastères a été
particulièrement appréciée, et tes conseils ont contribué à la prise de
nombreuses décisions importantes pour notre ville.

Je suis convaincue que tu continueras de t’engager pour les causes qui te
tiennent à cœur, même après ton départ du Conseil communal : ta passion
pour la ville de La Chaux-de-Fonds et ton engagement pour l’environnement
n’en font pas douter.

Pour te permettre de te reposer et de recharger tes batteries, j’espère que
ce petit cadeau te soufflera quelques idées de destinations régionales à
visiter. J’accompagne aussi le premier cadeau d’un petit clin d’œil qui illustre
parfaitement les divergences qui séparent nos deux partis sur un dossier que
tu as défendu avec beaucoup de ferveur.

Au nom du Centre, je tiens à t’exprimer, Cher Patrick, notre profonde
gratitude pour ton dévouement, ton engagement et ta contribution pour notre
ville.

[Ndlr : sous les acclamations de l’assemblée, Mme Freitag remet un sac en
papier à M. Herrmann, qui en extrait une petite boîte en carton blanc.]

M. Patrick Herrmann : Est-ce que c’est du gruyère ?...

Mme Manon Freitag : Non…

M. Patrick Herrmann : Mais cela y ressemble… Je veux quand même
l’ouvrir, que vous voyiez. Le but est que cela se montre…

[Ndlr : M. Herrmann ouvre la petite boîte qui lui a été remise, sous les rires
de l’assemblée, le scotch qui en ferme le rabat opposant quelque
résistance...]

M. Patrick Herrmann : Pour certain(s), devenir intellectuel(s) n’était pas un
choix… [Ndlr : rires de l’assemblée] Pour l’anecdote : au Conseil communal,
pendant les trois premières années, je faisais le café en dernier parce que

Séance du 30 mai 2024

j’avais trop peur que la machine ne fonctionne plus après moi… [Ndlr : rires
de l’assemblée. M. Herrmann découvre alors le contenu de la boîte.] Ce sont
des macarons… De ceux que l’on déguste entre deux bouchées de gruyère,
peut-être…

Mme Manon Freitag : Plutôt après le gruyère…

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal : Ou entre deux prunes…
[Ndlr : les rires redoublent…]

M. Patrick Herrmann : Elle est pas mal…

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Monsieur le Conseiller communal,
Patrick, en cette fin de législature, il tient à cœur du groupe UDC de te rendre
hommage pour ton engagement et ton dévouement lors de ces quatre
années passées au Conseil communal de La Chaux-de-Fonds.

Depuis ton élection, tu as montré un sens aigu de l’écoute et une grande
volonté de servir au mieux les intérêts de nos concitoyens. Il a parfois fallu
traiter des dossiers complexes et gérer des situations délicates. Surtout
après la tempête du 24 juillet, où tes services – que ce soit la Sécurité
publique ou le SEP – ont été particulièrement sollicités. Tu as su faire preuve
de résilience et t’adapter de manière pragmatique à ces circonstances
exceptionnelles.

Au-delà de tes compétences professionnelles, c’est ton humanité qui a été
très appréciée. Tu as su être proche de tes collaborateurs, comprendre leurs
préoccupations et apporter des solutions concrètes aux problèmes qui ont
pu survenir.

Nous n’avons pas toujours été du même avis – notamment sur la nouvelle
politique de stationnement – mais c’est normal, c’est le jeu politique et il faut
savoir l’accepter.

Nous t’exprimons aujourd’hui notre gratitude et nos remerciements pour ton
parcours au sein du Conseil communal de la Ville, et savons que, même en
dehors de cette fonction, tu continueras à œuvrer du mieux possible pour le
bien-être de la communauté. Nous te souhaitons le meilleur pour la suite,
ainsi qu’une excellente retraite bien méritée.

Afin de marquer le coup, voici un petit présent qui, nous l’espérons, te fera
plaisir.

[Ndlr : sous les acclamations de l’assemblée, M. Brechbühler remet un
présent à M. Herrmann]

  Séance du 30 mai 2024

M. Patrick Herrmann : Je crois que ce n’est pas quelque chose qui est
spectaculaire à montrer, donc je ne vais pas le faire… [Ndlr : rires de
l’assemblée] Merci infiniment.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Conseiller communal, Cher Patrick,
enseignant, puis directeur du Lycée Blaise-Cendrars, tu t’es toujours
beaucoup investi pour tes élèves, puis pour tes équipes. Mais comme si le
fait de t’investir pleinement en faveur de l’éducation ne te suffisait pas, tu t’es
parallèlement engagé en politique. Et pas dans n’importe quel parti, mais
chez Les Vert-e-s ! Un parti qui, certainement plus que tous les autres, veut
changer le monde et rompre avec la société de consommation et les
schémas traditionalistes du siècle passé.

Changer les choses, voilà bien un principe qui te convient parfaitement, car,
Patrick, rien ne te plaît davantage que forger une vision stratégique et trouver
des solutions proactives, pour ne pas dire avant-gardistes.

Au cours de ta carrière politique, tu t’es particulièrement inquiété des
mauvaises conditions de travail réservées à certains collaborateurs du
canton. Dès lors, est-ce étonnant que tu te retrouves à la tête du service
communal des ressources humaines ?

A l’évidence, et même pour le grand plaisir de certains – ou devrais-je dire
de certaines – tu aurais pu en rester là, poursuivant encore quelques années
ton engagement en tant que député, alors que tu préparais ta retraite au
lycée.

Mais voilà que notre planète ne va pas bien. On peut même dire qu’elle va
toujours plus mal. Et puis La Chaux-de-Fonds, ta ville, notre ville, a besoin
de personnalités qui retroussent leurs manches et s’engagent. Ni une ni
deux, il n’en fallait pas plus pour que Patrick se sente appelé et se lance à
corps perdu au service de la collectivité. Patrick, conseiller communal :
évidemment, il fera un tabac aux élections !

Dans tous ses dossiers, Patrick n’aura de cesse de prôner les démarches
participatives : être au plus près des préoccupations de nos concitoyens et
leur permettre de s’exprimer sur les solutions qui les touchent.

Reconnu pour ton intégrité et ton sens du service public, il était logique, dès
lors, que tu chapeautes aussi le service du domaine public. Enfin, si pour un
Vert, le Service des espaces publiques peut s’apparenter aux sirènes
d’Ulysse, tu auras réussi à tirer ton épingle du jeu. S’il n’est pas question de
sacrifier la qualité des prestations offertes au public, il n’est pas question non
plus de sacrifier les conditions de travail des collaborateurs.

Ainsi, on avance, on réforme, on progresse en direction du développement
durable, mais dans le respect des uns et des autres, et dans la concertation.

Séance du 30 mai 2024

Ainsi, Patrick aura eu le plaisir que l’achat d’un camion poubelle – certes
électrique – soit plébiscité par tous les représentants des Vert-e-s.

Conscient de l’urgence climatique, mais également des impératifs d’une
collectivité comme la nôtre, Patrick, tu auras su concilier des points de vue
qui, au départ, sont totalement opposés.

Tu es arrivé au terme de cet épisode de ta vie et de ton engagement pour la
collectivité : il nous reste à te remercier sincèrement pour tout ce que tu nous
as apporté, sans oublier ta famille, qui, durant toutes ces années, aura
accepté de te « prêter » à la collectivité, pour le bien commun.

Et puis, qui sait : il n’est pas complétement exclu que, mu par ton sens du
devoir et ton enthousiasme – après quelques années de retraite et d’ennui –
on te retrouve à l’échelon national pour briguer un mandat au Conseil
national ou au Conseil des Etats.

En attendant, et comme tu resteras à tout jamais pour nous l’homme des
macarons, nous t’offrons ces quelques pâtisseries à déguster en famille :
macarons dont nous ne communiquerons évidemment pas le prix, sachant
néanmoins que le premier est moins cher que les autres. Normalement, il y
en a seize dans la boîte, mais je ne suis pas sûr que mes petits camarades
n’en aient pas mangé quelques-uns en route. Ce n’est donc pas exclu qu’il
n’en reste plus que deux, mais… on va s’arranger, si jamais.

Enfin, afin de parfaire ta stratégie face aux embouteillages, nous t’offrons
également le jeu « Rush Hour », qui te permettra de bachoter en famille,
avec, nous l’espérons, un sourire en fin de partie.

Chère famille de Patrick, nous te remercions sincèrement de nous l’avoir
prêté si souvent et si longtemps. Cher Patrick, un grand merci à toi pour ton
engagement pour notre ville. Nous te souhaitons une toute belle retraite.
Quoique...

[Ndlr : sous les acclamations de l’assemblée, M. Borel remet les présents à
M. Herrmann, dont le jeu de société]

M. Patrick Herrmann : C’est un jeu que je ne connais pas du tout… Merci
infiniment. Effectivement, l’ennui ne risque pas de me guetter.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Cher Patrick, que de cordes à ton arc !
Après avoir été directeur du Lycée Blaise-Cendrars, conseiller général,
député, grand défenseur de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds, il manquait
évidemment cette charge de conseiller communal, puis celle de président de
la Ville de La Chaux-de-Fonds. Mais que le temps passe vite !

  Séance du 30 mai 2024

Un souvenir d’il y a quatre ans : on espérait que Patrick se porte candidat au
Conseil communal. Dans une assemblée du parti, il lâche : « Je suis en train
de réfléchir ». Alors, si une personnalité telle que Patrick dit vouloir réfléchir,
c’est sûr qu’il va choisir la meilleure des voies. Je me suis dit : c’est sûr, il va
y aller.

A plusieurs reprises, lors de la discussion de certains projets, nous avons dit
que nous voulions faire confiance au Conseil communal. Cela a paru à
certains déplacé, voire très naïf, comme si c’était mal de faire confiance à un
exécutif. Cependant, arrivés en cette fin de législature, nous sommes très
contents d’avoir fait confiance à ce Conseil communal, qui s’est très bien
entendu. Evidemment, Patrick n’est certainement pas étranger à cette bonne
ambiance, à ce dynamisme, mais nous pouvons aussi remercier très
sincèrement les quatre autres conseillers communaux. Merci Messieurs,
chapeau bas !

Il faut encore souligner que, lors de la première séance de la législature, le
22 décembre 2020 – donc ton baptême du feu, Patrick – il y avait l’adoption
d’un budget 2021 avec un déficit de 20 millions et un appel aux réserves de
9 millions. Situation quand même un peu désagréable – pour ne pas dire
plus – héritée du passé. Et à cette même séance, tu étais déjà interpellé à
propos des arbres, première intervention d’une très, très longue série.

Toujours à cette même séance, à propos des EPT – qui nous
accompagneront tout au long de la législature – je te cite : « Cela devrait être
le signe de la législature, qu'on veut essayer quelque chose, avoir un
dynamisme, changer les choses, changer la dynamique qui est la nôtre et
puis reconstruire, reconstruire sur d'autres bases. Ça nécessite qu'on
travaille tous ensemble pour y arriver. » Eh bien, c’est gagné. Bravo, et
encore merci. Nos remerciements vont aussi à Anne, ton épouse, sans qui
– et tu l’as dit toi-même lors d’une interview – tu ne serais pas là ce soir.

Je me suis laissé dire qu’il existe une méthode Herrmann, basée sur le
cerveau divisé en quatre quadrants, qui est très efficace pour améliorer de
manière significative la performance et le leadership d’une équipe. Mais le
Conseil communal n’a bien sûr pas eu besoin de recourir à cette méthode,
puisqu’il avait un Herrmann en chair et en os en son sein. Nous avons vu
que tous se sont très, très bien entendus, puisque, lors d’une soirée
d’information, Patrick a demandé à son copain Théo Huguenin-Elie de
compléter ses propos.

Cher Patrick, merci infiniment pour ton engagement sans faille durant toute
cette législature, qui se termine. Nous te souhaitons le meilleur pour la suite,
qui sera moins agitée, bien sûr, sereine et pleine de satisfactions.

Séance du 30 mai 2024

Les cadeaux : un premier cadeau suit la philosophie de l’économie circulaire,
soit des livres de deuxième main, que tu pourras donner plus loin une fois
lus, et dont le sujet est justement la philosophie. Ils ont 2300 pages…
[Ndlr : rires de l’assemblée]

Le deuxième cadeau est aussi un livre : c’est « Emile, ou De l’éducation »,
de Jean-Jacques Rousseau, édition de 1763. Ce doit être la première édition
de ce livre.

Enfin, collé sur la boîte, un bon pour un restaurant gastronomique… mais
vegan. [Ndlr : rires de l’assemblée]

[Ndlr : sous les acclamations de l’assemblée, M. Piguet remet les présents
à M. Herrmann]

M. Patrick Herrmann : Qu’est-ce que l’on se préoccupe de ma santé
mentale !... Est-ce rassurant ou inquiétant ?... [Ndlr : rires de l’assemblée]

  Séance du 30 mai 2024

HOMMAGE DE JEAN-DANIEL JEANNERET, PRÉSIDENT DU CONSEIL
COMMUNAL

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Chers collègues, et toi, en
particulier, notre cher Patrick, que dire ? Tu as un parcours professionnel,
politique et humain si riche… Mais qu'as-tu fait pour arriver le mercredi au
13e étage d'Espacité le 18 novembre 2020, si tôt le matin – du moins à ton
goût – pour entamer une nouvelle carrière, cette fois de conseiller
communal ? Quelle mouche t'a-t-elle piqué ?

Je sais que la perspective de devoir ranger ton bureau domestique et faire
du tri dans ton dressing ont été des arguments forts. Je sais aussi qu'une
autre motivation, plus fondamentale, t’a décidé à briguer une telle charge,
de telles responsabilités, de telles contraintes et, qui plus est, avec quatre
collègues juvéniles… [Ndlr : rires de l’assemblée] impertinents, de la trempe
de ces élèves à qui tu as su donner le goût de la littérature et de la langue
de Molière, sans les dégoûter du sabir de Goethe. Oui, une autre motivation
qui t'aura guidé toute ta vie.

Alors, tu vas me dire : mais laquelle donc ? Non, ce n'est pas ton goût pour
les bons vins, ni ton amour du jardinage ou cet attrait pour les Volvo.
[Ndlr : rires de l’assemblée] Non. Ta motivation profonde, c'est l'autre.
L’autre, au sens humaniste du terme.

En cette fin d'automne 2020 embrumée par le Covid, nous étions trois,
assoiffés de libertés contrariées par la pandémie, à devoir intégrer un conseil
qui deviendra très vite une équipe. Une équipe soudée face à l'adversité qui
ne cesse d'agiter notre ville bien-aimée.

Au début, on s'est fait un peu remettre à l'ordre par nos deux doyens, mais
particulièrement toi, encore amusé des joies de Mai 68 dont l'esprit frondeur
ne t'a jamais vraiment quitté. Je me souviens même que tu t'es fait une fois
taper sur les doigts… Décidément, tes jeunes collègues ne respectent plus
les nonagénaires… [Ndlr : rires de l’assemblée] Et tu en as été surpris. Alors,
pardonne-nous aujourd'hui cette rigidité institutionnelle. Mais tu t'en es très
vite remis, et ta bienveillance, ta sagesse aussi, et ce goût pour le
compromis, la discussion et l'échange ont fait de toi un pilier de notre
quintette. Je précise : Mme la chancelière n'est pas oubliée, mais elle ne fait
pas partie du quintette, elle le dirige. [Ndlr : rires de l’assemblée]

Donc, nous étions partis pour une aventure insoupçonnée de presque quatre
ans. Quel bonheur de pouvoir travailler ainsi, en confiance, en harmonie,
totalement dévoués à la cause de la ville, sans aucune arrière-pensée
partisane ou velléité orgueilleuse.

Séance du 30 mai 2024

Faire partie d'un exécutif, même si nous sommes évidemment des élus – des
élus politiques et politisés – n'a rien à voir avec les débats d'idées que nous
affectionnons pourtant. Non. Il s'agit de gérer une ville – certes, avec ses
sensibilités – avec toute la complexité que cela comporte : complexité des
processus, complexité de l'organisation administrative et institutionnelle, des
règles publiques, des défis financiers, mais, surtout, toute l'humanité que
recèle une ville comme la nôtre. En cela, tu es un maître, et ce n'est pas pour
rien si tu t'es attelé à deux gros services sensibles, tout en étant le directeur
des ressources humaines.

Chercher à comprendre, discuter, dialoguer, tu sais le faire et tu l'as très bien
fait. Décider et l'imposer, tu l'as aussi fait. Peut-être moins naturellement,
mais de manière responsable et respectueuse.

Pour qu'un conseil communal soit performant, il faut être une équipe. Et une
équipe, c'est avant tout des personnes entre lesquelles un égrégore
s'installe. Ce n'est pas si évident. Il ne suffit pas d'aligner les meilleurs
joueurs pour faire la meilleure équipe. En cela, je n'aurai pas l'outrecuidance
de dire que nous sommes les meilleurs joueurs, mais je me risque tout de
même à dire que nous aurons été, durant cette législature, une sacrée
équipe. Une équipe soudée, qui a fait des envieux.

Nous arrivons au terme de cette législature et toi, au terme de ton
engagement au sein de notre Conseil. Le constat est heureux, mais nous ne
pouvons nous arrêter, et nous allons devoir continuer sans toi. Mais nous
sommes confiants, en sachant qui te remplacera.

La politique n'est pas un champ de bataille, ce n’est pas une thérapie pour
soigner ses frustrations. C'est avant tout – et essentiellement – le désir
profond de travailler pour le bien collectif. Cela demande de la patience, de
la détermination – parfois de l’abnégation – du respect et de la confiance.
De la confiance, non pas dans la justesse de ses idées, mais envers ses
coreligionnaires. A cela, tu as ajouté la bonne humeur et la bienveillance à
notre égard. Quel plaisir ce fut, même lorsque tu ergotais sur l'opportunité
ou l'incongruité d'une virgule dans un texte soumis à notre approbation. C’est
parfois difficile de travailler avec trois professeurs de français… [Ndlr : rires
de l’assemblée]

Nous sommes également certains que cette motivation profonde qui t'anime
– celle de l'altruisme – te motivera encore à t'investir pour le bien collectif et
ainsi fuir tes obligations domestiques de rangement. [Ndlr : rires de
l’assemblée]

Cher Patrick, c'est ton ultime séance du Conseil général, certes, mais
n'oublie pas pour autant que tu dois encore siéger dans quatre séances du

  Séance du 30 mai 2024

Conseil communal. Tu n'es donc pas encore retraité, et encore moins mort,
même si, à l'issue de cette cérémonie, vous êtes toutes et tous conviés, en
toute simplicité, à un apéritif à la Taverne, non pas des Sports, mais du Flic
Bar. Patrick, tu nous manques déjà…

[Ndlr : discours ponctué des acclamations de l’assemblée]

Séance du 30 mai 2024

DISCOURS DE PATRICK HERRMANN

Merci à toutes et à tous de vos propos. Je vais essayer de vous adresser
quelques mots. Il est vrai que c’est un exercice difficile de se préparer à
répondre à des propos dont on n’a pas eu connaissance à l’avance. On ne
sait pas ce qui vient… il faut s’adapter.

Vous avez mentionné beaucoup de qualités que je cherche parfois en vain,
et que mon épouse cherche encore plus et trouve rarement… [Ndlr : rires de
l’assemblée]

Je commencerai peut-être par reprendre ce que disait Aliénor [Zaffalon],
avec ce complexe du coucou : j’ai toujours eu l’impression d’occuper une
place qui n’était pas pour moi, car, de l’intérieur, je me sens comme un
amateur. Et je me sens tellement comme un amateur, que je trouve que l’être
humain est meilleur dans la difficulté. Dans la vie, quand il y avait une croisée
de chemins, j’ai toujours fait le choix du chemin qui paraissait le plus casse-
gueule, le plus difficile. Ainsi, par les circonstances, on est obligé d’être un
petit peu meilleur qu’on l’aurait été si on s’était laissé aller. C’est vraiment
une constante.

Je suis vraiment ravi d’avoir pu travailler avec vous tous. Certains ont dit que
j’ai eu des mots durs : cela a été ressenti comme des mots durs et, si vous
le dites, c’est que c’est vrai. Toutefois, pour moi, ce n’était pas dur, c’était
dans l’échange. Mais je tiens effectivement à mes idées, je les défends, et
peut-être que le propos est parfois un peu vif.

Néanmoins, c’est quand même magnifique de pouvoir travailler entre nous
dans ce milieu où nous faisons tous de la politique : nous avons tous un
intérêt à comprendre tous les rouages subtiles et compliqués d’une société
démocratique. Ce n’est pas quelque chose qui tombe comme un cadeau du
ciel : cela demande à être soigné, bichonné, construit. Merci de ces propos,
merci de votre soutien, merci de cet échange que nous avons pu avoir au-
delà des différences de parti.

Vous avez évoqué mes passions : passion de ma ville, passion de mon
école, de mon métier, passion de l’hôpital, lorsque je travaillais sur le dossier
de l’hôpital, et d’autres choses encore. Derrière ces passions, il s’en cache
surtout une, énorme et immense : je trouve extraordinaire de travailler avec
des êtres humains. Je trouve extraordinaire de pouvoir travailler avec des
êtres humains, sur des valeurs telles que la confiance, la responsabilité, la
solidarité. Nous sommes des individus les uns à côté des autres et, tout à
coup, on est plus que soi-même parce que l’autre nous a amené quelque
chose.

  Séance du 30 mai 2024

Par exemple, si je réfléchis à certaines leçons que j’ai pu donner, le moment
de grâce, c’est quand vous avez préparé une leçon, vous savez ce que vous
avez à dire sur votre texte, puis vous demandez à des élèves de l’analyser
et ils expriment quelque chose de complètement différent de ce que vous
attendiez. Vous utilisez alors cela pour enrichir votre pensée et pour
finalement arriver à quelque chose qui n’est pas eux, qui n’est pas moi, mais
qui est plus qu’eux et plus que moi.

Ceci est un moment de grâce, et je pense que c’est un moment que l’on peut
construire en politique. Ce serait mon souhait : que l’on arrive tous ensemble
à construire cela à l’avenir. Avec ces éléments, et en se focalisant sur
l’humain, sur la qualité des relations, la qualité de la collaboration, on peut
atteindre tous les possibles et déplacer des montagnes.

C’est aussi ce qui a guidé mon attitude vis-à-vis de mes services, et je peux
dire que je quitte des services où des collaborateurs ont déployé leurs ailes
au vent. Ils ont changé, comme ils m’ont changé. Nous avons vraiment fait
un travail extraordinaire.

Et je suis effectivement un optimiste – vous l’avez peut-être senti, parfois –
un volontariste. On parlait de ces deux vieux experts, et on parle de moi
comme le nonagénaire : pour nous, un nonagénaire, c’est ce que sera Jean-
Daniel [Jeanneret] dès le début de la prochaine législature… [Ndlr : rires de
l’assemblée] Pour lui, c’est un mot qui signifie le doyen. Je vous présente
donc le nouveau nonagénaire, et j’assume d’être l’ancien.

Vous l’avez senti pratiquement tout de suite avec le plan de législature, qui
n’était pas un plan de législature comme les autres : c’était de la pensée en
action, de l’action en pensée, c’était court, c’était coloré, une volonté
d’entreprendre. Il y avait du souffle, et je crois que c’est vraiment quelque
chose dont cette ville avait besoin à ce moment-là. J’espère que c’est
quelque chose qui va pouvoir se construire encore par la suite, car c’est
important.

Merci à vous, merci à mes collègues également. Il est vrai que nous avons
eu un esprit d’équipe extraordinaire. Nous nous sommes entendus. On vous
a parlé de mon lapsus dans une commission : je me suis un peu oublié et,
au lieu de dire mon collègue Huguenin-Elie, j’ai dit mon copain… [Ndlr : rires
de l’assemblée] ce qui a quand même suscité quelques réactions.

Cela a vraiment été un moment magnifique. Nos mercredis matin – puisque
nous avons souvent réussi à nous réunir le matin et à régler presque tous
les problèmes ensemble le matin – ont été des moments magnifiques. Je
crois vraiment que nous avons pu changer l’état d’esprit qui prévalait au
début de la législature.

Séance du 30 mai 2024

Peut-être que ce n’est pas encore le cas au café du coin, comme cela a été
dit, mais au niveau des gens responsables, au niveau des entreprises, des
entrepreneurs, au niveau des gens qui se tiennent au courant, les choses
ont vraiment déjà un petit peu changé.

Aussi, je vous remercie, je vous remercie vraiment. Dans l’ordre d’arrivée, je
remercie d’abord mon épouse – il y a eu quelques allusions à mon épouse,
qui a un programme complet pour moi… – parce que cela fait plus de 20 ans
que j’occupe des fonctions qui demandent beaucoup, beaucoup, beaucoup
d’absences et d’attention.

Merci à mon parti, qui m’a permis de vivre cette aventure, même si je dois
reconnaître que je lui ai enlevé une belle épine du pied en me présentant…
[Ndlr : rires de l’assemblée]

Merci à mes collègues du Conseil communal avec lequel – oserais-je le
dire ? – j’ai vécu presque une lune de miel… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Merci aux chef-fe-s de service et aux collaborateurs et collaboratrices, qui
sont vraiment allés au-delà de tout ce que j’attendais. C’est vrai que j’ai eu à
nouveau quelques mots aujourd’hui pour défendre ces services. Ce sont eux
qui se trouvent dans cette réalité-là, et voir – entre le moment où j’ai
commencé avec eux et le moment où je les quitte – l’état d’esprit qui est le
leur, la volonté qui est la leur, les moyens qu’ils sont prêts à engager pour
atteindre leurs buts, c’est vraiment extraordinaire.

Merci à vous, le Conseil général. Vous avez apporté votre appui, nous avons
pu un peu avancer. J’ose juste une petite remarque : je trouve quand même
que nous devrions avoir plus de confiance et moins de méfiance. Avec cette
confiance, nous arriverons tous ensemble beaucoup plus loin qu’en
cherchant la petite bête.

Je clorai là, en adressant mes vœux pour la prochaine législature, à Ilinka
[Guyot] en particulier, qui va me succéder. Non pas endosser mes habits,
mais néanmoins me succéder… Et puis à vous tous, dans vos vies
respectives, et surtout à ceux qui vont continuer, pour faire de notre ville une
ville encore plus belle, qui va répondre positivement à tous les défis que pose
l’avenir.

Je terminerai par une petite citation, qui, si je ne m’abuse, doit être de René
Char. C’est de la poésie. On finit en poésie, c’est aussi comme cela que je
finissais mes discours de bac. Cela dit tout, et cela ne dit rien : « L’action est
nécessaire : elle forge des clés possibles. » Ce sera mon mot de la fin, en
vous remerciant encore de tout ce que vous avez dit, de vos présents et du
temps que nous avons passé ensemble.

[Ndlr : propos ponctués des acclamations de l’assemblée]

  Séance du 30 mai 2024

Discours de clôture de la législature de la présidente
sortante du Conseil général, Ilinka Guyot

Monsieur le Président du Conseil communal,
Messieurs les Conseillers communaux,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
Madame la Chancelière,
Messieurs de la technique,
Messieurs les représentants de la presse,
Mesdames, Messieurs,

Le 16 novembre 2020, le premier président de cette législature prenait la
parole : début de législature atypique, tous masqués, à la Maison du Peuple,
sans apéro, et avec quelques mois de retard sur le calendrier usuel.

Dans son discours, il nous avertissait que nous étions à présent les « i’ » des
discussions populaires : « i’ dépensent notre argent », « i’ y’a qu’à »,
« i’ suffit de ». Des phrases auxquelles on se heurte rapidement lorsque l’on
entre dans ce monde mystérieux qu’est la politique. Un monde fait de lois,
de règlements auxquels il faut s’adapter.

Souvent, on entend que les politiques ne comprennent pas la réalité de la
population. Et pourtant, nous restons des citoyens, des citoyennes comme
les autres. Ce qui change, c’est que, bien vite, nous apprenons les rouages
cachés, et que, comme les politiciennes et les politiciens avant nous, nous
cessons d’employer ce fameux « i’ ».

Entrer au Conseil général, c’est décider de s’investir bénévolement pour la
collectivité, passer des centaines d’heures en séance, lire des rapports sur
des sujets pas toujours accessibles, mais aussi accepter de sacrifier, parfois,
une partie de sa vie privée.

Etre conseiller-ère général-e est une activité passionnante de l’ombre. Pas
toujours reconnue, et pourtant essentielle à notre démocratie. Soyez
aujourd’hui, toutes et tous, chaleureusement remerciés pour le travail fourni
lors de cette législature.

Ce 30 mai 2024 restera un jour particulier pour moi : cet après-midi, j’ai
déposé ma blouse blanche pour quelque temps, après 20 ans passés dans
les laboratoires. Ce soir s’achèvent la législature et ma presque année de
présidence. Un début mouvementé, avec la tempête du 24 juillet, où j’ai pu
observer de près le travail de nos services : une réactivité et un
investissement qui impressionnent, et qui donnent envie de continuer à
s’investir pour cette ville que nous aimons toutes et tous.

Séance du 30 mai 2024

Une année passionnante, riche en rencontres et découvertes. Je remercie
particulièrement notre chancelière pour son aide et son travail sans faille,
ainsi que le Conseil communal.

Mes remerciements vont aussi à toutes les personnes de l’ombre, qui
rendent possibles nos séances, notamment les personnes de la technique,
celles de l’entretien, la Chancellerie, le Service juridique et le Bureau. Mais
aussi toutes les personnes de l’administration communale et toutes les
actrices et acteurs qui font vivre La Chaux-de-Fonds.

Merci à vous toutes et tous de votre collaboration et de votre confiance. Je
vous souhaite une belle continuation dans la prochaine législature ou dans
vos nouveaux défis à venir, qu’ils soient professionnels, privés ou une
retraite bien méritée.

[Ndlr : discours ponctué des acclamations de l’assemblée]

Séance levée à 21h50.

La présidente :
Ilinka Guyot

La secrétaire :
Carmen Brossard

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

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