Procès-verbal

text:
31e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Mardi 17 décembre 2019 à 17h00
Salle du Conseil général, Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Monique Gagnebin (PS)

Trente-huit Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Bärtschi Francis, Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Bosshart
Nicole, Boukhris Karim, Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Bühler
Pascal, Can Oguzhan, Cassard Christian, Chantraine Hughes, Christen
Jean-Denis, Curty Sarah, Erard Monique, Erard Nathan, Erard Sven,
Fatton Marc, Favre Lionel, Fivaz Blaise, Frutschi Marc, Gagnebin Monique,
Gressot Julien, Haldimann Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick,
Lalive Jean-Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Morel Yves,
Moser Claude-André, Othenin-Girard Michael, Perret François, Roulet
Paola, Schafroth Marc, Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni, Vaucher
Alain, Vaucher Frédéric

Excusé(e)s : Favre Andy, Surdez Daniel, Ummel Christophe

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 27 est adopté à l'unanimité avec
remerciements à sa rédactrice.

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3102  Séance du 17 décembre 2019

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Bonsoir Mesdames et
Messieurs. Je vous souhaite la bienvenue pour cette 31e séance et vous
remercie d'être présents pour cette dernière rencontre avant les fêtes de fin
d'année.

Je vais tout d'abord remercier tous les services de la Ville qui se sont
impliqués de manière incroyable pour que le marché de Noël de cette
année ne soit pas annulé. Suite au renoncement des organisateurs
habituels, en moins de deux mois, tout a dû être mis sur pied et ceci grâce,
tout d'abord, à l'engagement du Conseil communal qui ne pouvait pas
imaginer la Ville sans cette manifestation chère à tous. Ils ont réussi à
communiquer leur foi aux employés d'Espaces publics, de la Sécurité
publique, de la Bibliothèque de la ville, du Service de la communication,
des Affaires culturelles, du Service des bâtiments et du logement, de
l'Ecole obligatoire, et j'en oublie peut-être. Tous ont relevé leurs manches
pour nous préparer ce lieu si convivial et concocté un programme
magnifique. Merci également aux commerçants, qui nous l'espérons
pourront profiter de cette vitrine, et aux clubs qui se sont investis. Nous
espérons donc un public nombreux pour partager ces moments de
convivialité et bien sûr nous attendons la visite de vous, membres du
Conseil général.

D'autre part, le Conseil communal a décidé que c'était aussi un peu
Noël pour nous, Conseillers généraux. Nous allons donc recevoir une carte
Abeille, ce qui nous permettra d'encourager le commerce de notre Ville de
manière modeste. Je pense que je peux les remercier de votre part.

Maintenant, nous allons passer au courrier reçu, soit une lettre de
Monsieur Alexandre Correa concernant le parcage sur les trottoirs. Est-ce
que quelqu'un demande la lecture ?

Oui, très bien, je vais la lire, en vous précisant que je ne dispose pas
de la photo dont il est question. Je mets ensuite cette lettre à disposition
sur le bureau.

À l'attention du bureau du Conseil général de La Chaux-de-Fonds

Mesdames, Messieurs,

Sur les affiches de nombreux partis politiques, les slogans ou déclarations
d'intentions "verts" semblent à présent faire partie du paysage.

Dans les rues de notre Ville, on voit pourtant encore et toujours des scènes
comme celle de la photo ci-jointe, prise ces jours sur la rue de la
Promenade (sic). Six voitures sur un trottoir pour deux piétons !

Séance du 17 décembre 2019 3103

Que pense le Conseil général de cette situation ?

Dans l'attente de votre réponse, je vous envoie, Mesdames, Messieurs,
mes salutations les meilleures.

Alexandre Correa
Impasse des Arêtes 14
2300 La Chaux-de-Fonds
alexandre.correa@bluewin.ch

3104  Séance du 17 décembre 2019

31e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 17 décembre 2019 à 17h
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 27e séance du Conseil général
du 27 août 2019

2. Rapport du Conseil communal relatif à une mise à jour partielle
de l'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992
concernant les taxes et émoluments (PRES-CHANC)

3. Budget 2020 – Rapports du Conseil communal et de la
Commission financière - Rapports des sous-commissions

- Discussion générale
- Discussion de détail – budget du compte de résultats
- Discussion de détail – budget d’investissements
- Vote des arrêtés
- Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière

4. Les éventuelles interpellations non traitées le 28 novembre
2019 seront traitées dans le cadre de la discussion de détail du
budget

 Monique Gagnebin
 présidente du Conseil général

N.B.  Comme à l'accoutumée en fin d'année, une collation vous sera

servie au Flic Bar dans la soirée.

Séance du 17 décembre 2019 3105

Objets déposés

Rapport du Conseil communal relatif à une mise à jour partielle de
l'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 concernant les taxes
et émoluments

Amendement du groupe socialiste à l’arrêté modifiant l'arrêté du
Conseil général concernant la perception de divers taxes et
émoluments communaux du 28 septembre 1992 :

Article premier
L'arrêté du Conseil général concernant la perception de divers taxes et
émoluments communaux du 28 septembre 1992 (RS CdF 41.10) est
modifié comme suit :

Art. 26bis
Supprimé

Suite Inchangée

Article 2
Inchangé

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli, Rose Lièvre, Patrick Jobin

Amendement du groupe POP à l’article 26bis concernant les

émoluments pour le préscolaire et parascolaire

Art. 26bis dans son intégralité abrogé

Pour le groupe POP : Françoise Jeandroz, Julien Gressot, Marina

Schneeberger

3106  Séance du 17 décembre 2019

Postulat du groupe socialiste au rapport du Conseil communal relatif
à une mise à jour partielle de l'arrêté du Conseil général du
28 septembre 1992 concernant les taxes et émoluments

Le Conseil communal est prié de transmettre au Conseil général un état
des lieux complet de la situation des structures d’accueil pré et
parascolaires en Ville de La Chaux-de-Fonds. Ce rapport devra porter
notamment sur :

- La composition des structures d’accueil ;
- L’évolution des besoins en matière de structures d’accueil ;
- L’évolution de la couverture des besoins en termes de places

disponibles ;
- Un point de situation sur l’accueil de midi « les tables de midi »
- La vision du Conseil communal sur le besoin du développement des

places d’accueil à futur ;
- Une analyse financière montrant comment se répartit la charge des

tâches liées à la gestion des places d’accueil pré et parascolaires,
respectivement comment se répartit la prise en charge de ces
dépenses entre canton, communes, entreprises et parents.

Par ailleurs, le Conseil communal est prié de livrer son évaluation de
l’impact de la future LAE 3.

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli, Rose Lièvre, Patrick Jobin

Postulat n° 1 du groupe UDC au budget 2020

Avec l’introduction de "l’Abeille" comme monnaie locale, le groupe UDC
propose que l’indemnité aux élus soit intégralement versée sous forme de
monnaie locale mais que l’indemnité versée aux partis politiques soit
toujours versée en francs.

Le règlement 10.101 prévoit une indemnité versée aux partis de
CHF 3'000.- par année législative – celle-ci ne serait pas touchée – et une
indemnité de CHF 750.- par élu et par année législative, qui elle serait
versée en "Abeille".

Sous réserve de l’Arrêté voté le 28 novembre 2019 prévoyant une retenue
de 10% sur chaque indemnité.

Pour le groupe UDC : Marc Schafroth

Séance du 17 décembre 2019 3107

Postulat n° 2 du groupe UDC au budget 2020

Le Conseil communal perçoit, à l’arrêté 14.1332, une indemnité de
CHF 500.- pour le remboursement des frais mensuels courants (mise à
disposition et utilisation du véhicule privé, téléphone portable et frais de
repas professionnels).

Nous demandons que la somme mensuelle de CHF 200.- soit versée en
monnaie locale.

Pour le groupe UDC : Marc Schafroth

Postulat POP : Budget 2020

Instruction publique, culture et intégration
Une vraie politique d’intégration

Le dicastère de l’instruction publique, de la culture et de l’intégration
spécifie le mot intégration, or aucune ligne budgétaire ne concerne ce
domaine.

Même si nous sommes convaincus que le Conseil communal est sensible
au sujet de l’intégration et mène des projets liés à cette problématique,
nous pensons qu’il est nécessaire que la Commune ait une ligne politique
claire dans ce domaine, que les projets menés sur ce sujet soient
coordonnées et que les différents acteurs de l’intégration sachent à qui
s’adresser lors de campagnes ou autres actions.

La migration a une longue histoire dans notre Ville. Elle a été un facteur de
richesses et de développement, elle a aussi évolué en fonction de facteurs
internationaux politiques ou économiques.

Une politique d’intégration plus active permettrait de renforcer le processus
d’intégration des personnes migrantes et la cohabitation respectueuse des
populations suisse et étrangère. La coordination des différentes actions et
le soutien de projets permettraient une meilleure visibilité et efficacité des
mesures mises en œuvre.

Certes diverses subventions ont été allouées à des associations œuvrant à
l’intégration, dont RECIF, mais cela demeure très modeste. De plus, RECIF
ne s’adresse qu’aux femmes et à leurs enfants, alors nous aimerions que
cette problématique soit reconnue comme importante pour toute la
population concernée.

3108  Séance du 17 décembre 2019

La mise en place d’un "Service" de l’intégration serait un signal important
en faveur de l’aide aux personnes migrantes qui ont, dans leur grande
majorité, un fort désir de s’intégrer économiquement et socialement dans
notre Ville.

Nous demandons donc au Conseil communal d’étudier les besoins et les
moyens de coordonner et de promouvoir une véritable politique
d’intégration par la création d’un poste, à l’instar de villes comme
Neuchâtel, Yverdon, Lausanne, en collaboration avec les services
existants, sans oublier la Confédération qui dispose de fonds concernant
ce sujet.

Le POP

Postulat du groupe socialiste : pour une politique d’intégration
communale

Le moment est venu de donner un sens au deuxième "i" du dicastère
"DICI" et que la Ville s’investisse dans une véritable politique d’intégration.

En effet, l’intégration semble être, à notre sens, le parent pauvre de la
politique communale. Bien que nous sachions que certains projets
spécifiques soient ponctuellement soutenus, le manque de ressources
clairement dédiées et les difficultés financières auxquelles la Ville fait face
depuis quelques années ont apparemment empêché La Chaux-de-Fonds
de se doter d’une véritable action coordonnée en matière d’intégration.

Pourtant, celle-ci non seulement fait sens mais est aussi nécessaire pour
assurer une bonne cohésion sociale dans une Ville qui compte une
importante communauté migrante. Agir dans le domaine de l’intégration
c’est agir pour le bien-être de toutes et tous. Plus on se connaît, meilleure
est la tolérance et la bienveillance.

À contrario, négliger ces aspects par manque de moyens, c’est prendre
des risques pour l’équilibre social de notre commune.

C’est pourquoi le groupe socialiste demande au Conseil communal de
prévoir, dès le budget 2021, une ligne budgétaire spécifique dédiée aux
actions d’intégration. Il demande également que la Ville se dote d’une
ressource dédiée (même à temps partiel) à la coordination des actions
menées par les différents services et qui soit chargée d’orienter vers un
soutien externe ou de soutenir directement le développement de projets

Séance du 17 décembre 2019 3109

visant à l’échange interculturel et à la sensibilisation. Les actions devront,
par ailleurs, s’inscrire dans une complémentarité de ce qui se fait tant au
niveau privé que du Service cantonal de la cohésion multiculturelle.

Au nom du  groupe PS : Rose Lièvre

Interpellation du groupe socialiste

Parc éolien du Crêt-Meuron : questions relatives à l'atteinte du
territoire et notre inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO pour
notre urbanisme horloger

Les sites de construction du parc éolien du Crêt-Meuron ont été mis à
l'enquête par le canton vendredi 13 décembre. En 2014, le groupe
interpartis des "Eolosceptiques", qui regroupait des élus du Conseil général
et du Grand Conseil, avait déjà soulevé une série d'interrogations mettant
en évidence la disproportion entre la grande modestie des bénéfices
énergétiques escomptés en regard des nombreux dégâts, en terme
d'atteinte du territoire de nos crêtes jurassiennes. Nous saluons l'opposition
à ce projet de l'Association Neuchâtel ski de fond et celle de Tourisme
neuchâtelois.

Situées en face de la Métropole horlogère inscrite au patrimoine mondial
de l'UNESCO, les nombreuses éoliennes prévues, hautes de près de 100
mètres, affecteront le paysage jurassien. Plus spécifiquement pour la Ville
de La Chaux-de-Fonds, le Conseil communal peut-il nous dire si l'UNESCO
a été avertie de cette implantation et quelle position il prendra si la mise à
l'enquête a lieu ? En ayant notamment en tête que de nombreux sites
UNESCO ont été menacés, voire désinscrits (Dresde, Mont-Saint-Michel,
Séville) par des constructions affectant le paysage ou que d'autres ne
verront jamais le jour (Grand- Saint-Bernard).

Pour le groupe socialiste : Giovanni Spoletini

3110  Séance du 17 décembre 2019

Postulat des Vert·e·s

Rapport au Conseil communal relatif à une mise à jour de l'arrêté du
Conseil général du 28 septembre 1992 concernant les taxes et
émoluments

Le Conseil communal est prié d'étudier comment facturer de manière plus
sociale, que par la taxe dégressive proposée dans le rapport, les frais
induits par les tâches administratives inhérentes à l'inscription des enfants
dans les structures pré et parascolaires de notre Ville.

Pour les Verts : Monique Erard

Postulat POP sur les absences pour cause de maladies et l'état du
personnel communal relatif au Rapport du Conseil communal :

Dans le rapport de la Commission financière, le Conseil communal relève
avec inquiétude que le taux moyen d'absentéisme du personnel communal
est passé à environ 6% pour l'année 2018. Il fait la promesse de chercher à
mieux comprendre ce phénomène. Le POP est soulagé de constater que
ce sujet préoccupe sincèrement le Conseil communal et pense qu'il est
effectivement très important qu'un état des lieux accompagné de solutions
pour endiguer ce problème soit fait.

Sachant que les primes d'assurance perte de gain vont prendre l'ascenseur
et qu'il semblerait que la Ville rencontre des difficultés à trouver des
compagnies d'assurance qui soient prêtes à signer de nouveaux contrats
vu les risques encourus, il est plus qu'urgent de chercher à comprendre
cette situation et à prendre les mesures qui s'imposent. En général, le
dépassement de la barre des 5% est considéré comme préoccupant ce qui
est donc le cas ici. Le bien-être du personnel de la Ville est un souci
primordial pour le POP. Il est conscient que de nombreuses causes
peuvent être à l'origine de cette augmentation du taux d'absentéisme, qu'il
n'est pas forcément aisé de les analyser toutes, mais il paraît nécessaire
de chercher des moyens pour améliorer cette situation au plus vite. C'est
pour ces raisons que le groupe POP demande au Conseil communal qu'il
fasse une étude approfondie de la situation des employé·e·s de
l'administration communale qui puisse permettre d'isoler les problèmes et
proposer des solutions pour les résoudre.

Pour le groupe POP : Paola Roulet

Séance du 17 décembre 2019 3111

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous pouvons donc passer
au point 2 de l'ordre du jour. Nous sommes face à un débat long.

3112  Séance du 17 décembre 2019

Rapport du Conseil communal

relatif à une mise à jour partielle de l'arrêté du Conseil général
du 28 septembre 1992 concernant les taxes et émoluments

(du 20 novembre 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Le Conseil communal propose au Conseil général d'accepter l'introduction

de l'article 26bis et de l'article 49bis de l'arrêté du Conseil général du 28

septembre 1992 (RS CdF 41.10) concernant respectivement les taxes

administratives liées aux démarches concernant l'examen des demandes

dans le secteur préscolaire et parascolaire ainsi que les taxes liées à la

politique de stationnement.

L'introduction de l'article 26bis découle d'une demande du Conseil

communal qui a conclu à la nécessité d'introduire, après analyse du

Service de la jeunesse et du Service juridique, une taxe administrative

relative aux frais de dossier. Ces frais de dossier découlent de diverses

tâches nécessaires à l'examen du droit pour avoir une place dans une

structure préscolaire et parascolaire communale  selon les dispositions de

la Loi sur l'accueil des enfants (LAE), notamment la vérification de la

capacité contributive et de la domiciliation.

Après un examen des différents systèmes appliqués dans les communes

du canton de Neuchâtel, le Conseil communal a choisi, sur la base d'une

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/41_10.pdf

Séance du 17 décembre 2019 3113

proposition émanant du Service de la jeunesse, de fixer une taxe

dégressive, soit un montant de CHF 50.- pour le premier enfant, de CHF

40.- pour le deuxième enfant et de CHF 30.- dès le troisième enfant. Enfin,

même si le travail conséquent du Service de la jeunesse afin d'examiner la

situation de chaque demande existe déjà, il a été décidé d'introduire cette

taxe uniquement à compter de la rentrée scolaire 2020 afin de respecter le

principe de la non-rétroactivité.

Quant à l'article 49bis, il est proposé de l'introduire formellement dans

l'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 suite à l'acceptation le 5

février 2019 par votre Autorité du rapport du Conseil communal relatif à la

création d'un règlement communal concernant le stationnement à usage

public (politique de stationnement). Ce règlement constitue la base légale

formelle au prélèvement des taxes de stationnement de sorte qu'il n'est pas

indispensable ni souhaitable que ses dispositions financières soient

reprises dans l'arrêté du Conseil général concernant la perception de

divers taxes et émoluments communaux du 28 septembre 1992 (RS CdF

41.10). Cela dit, comme ce règlement concentre les règles relatives aux

taxes et émoluments, et qu'en matière de stationnement, ces règles sont

contenues dans un autre règlement, il est apparu opportun au Conseil

communal qu'un renvoi soit introduit.

Le Conseil communal propose donc que votre Autorité adopte les article

26bis et l'article 49bis nouveaux de l'arrêté du Conseil général du 28

septembre 1992 (RS CdF 41.10).

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Néant.

Conséquences sur les finances

L'introduction de ces taxes auront un impact sur les finances de la Ville de

la manière suivante.

L'estimation du montant liées à l'introduction des taxes pour les frais

administratifs annuels de dossiers en cas d'inscription effective d'un enfant

dans les structures préscolaires et/ou parascolaires communales a été

estimé à CHF 33'760.- pour le parascolaire et CHF 6'150.- pour le

préscolaire, soit un total annuel de CHF 39'910.-.

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/41_10.pdf

3114  Séance du 17 décembre 2019

Quant à la politique de stationnement, une charge de l'ordre de

CHF 78'052.- avait été estimé lors de la présentation du rapport du Conseil

communal à votre Autorité lors de la séance ordinaire du Conseil général

du 5 février 2019. Ce montant avait été calculé en fonction de

l'amortissement de 11.1% du montant de l'investissement demandé d'un

montant de CHF 632'000.- et de l'intérêts de 2.5% sur le moitié de

l'investissement. A noter enfin qu'il avait été mentionné, dans ledit rapport,

qu'il était difficile d'apprécier le montant des recettes de la vente des

macarons et le produit des éventuelles amendes.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Néant.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant.

Séance du 17 décembre 2019 3115

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard  Daniel Schwaar

3116  Séance du 17 décembre 2019

   LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article premier
L'arrêté du Conseil général concernant la perception de divers taxes et
émoluments communaux du 28 septembre 1992 (RS CdF 41.10) est
modifié comme suit :

Émoluments pour

le préscolaire et

parascolaire

Art. 26 bis

1 Les frais administratifs annuels de dossiers en cas

d'inscription effective d'un enfant dans les structures

préscolaires et/ou parascolaires communales se

montent au maximum à :

a) CHF 50.00 pour le premier enfant

b) CHF 40.00 pour le deuxième enfant

c) CHF 30.00 à partir du troisième enfant

2 En cas d'annulation de l'inscription en cours d'année,
les montants mentionnés à l'alinéa 1 ne sont pas
remboursés.

Émoluments pour

la politique de

stationnement

Art. 49 bis

Les émoluments maximaux relatifs à la politique de

stationnement sont fixés dans le règlement communal

concernant le stationnement à usage public (politique

de stationnement) du 05.02.2019 (RSC 63.105).

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/41_10.pdf

Séance du 17 décembre 2019 3117

Article 2
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 17 décembre 2019

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

3118  Séance du 17 décembre 2019

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous comprenons bien que les vérifications et autres tâches
administratives nécessaires lors de l’inscription d’un enfant ou de plusieurs,
issus d’une même fratrie, dans une structure préscolaire ou parascolaire
sont chronophages et demandent des ressources humaines. Il apparait
donc justifié que les frais induits soient, au moins en partie, pris en charge
par les familles concernées. La taxe a cependant cela d’injuste qu’elle
frappe chaque famille de la même manière, quel que soit son revenu.

Une question : N’y a-t-il pas moyen d’introduire un certain
pourcentage supplémentaire dans ce que paient les parents des enfants
accueilli·e·s afin de couvrir au moins une partie des frais engendrés par
ces tâches administratives plutôt que d’introduire une taxe qui, par
essence, est antisociale ?

D’autre part, nous comprenons que cette taxe est annuelle. Si nous
parvenons à nous imaginer que lors de la toute première inscription d’une
famille et lors de la création du dossier de cette famille quelque chose
puisse être facturé au moins partiellement aux parents, il nous apparait
excessif et non justifié de demander la même somme chaque année alors
qu’il ne s’agit plus que de vérifier que la situation familiale n’a pas changé
et que les "droits" pour avoir une place sont bel et bien toujours existants !

Nous peinons également à admettre que l’inscription de chaque
enfant soit taxée ou facturée, même si c’est de manière dégressive ! Une
fois que la domiciliation et la capacité contributive sont vérifiées, il n’y a pas
lieu de le faire deux ou trois fois en fonction du nombre d’enfants à
accueillir dans les structures. Des frais pour la création d’un dossier
peuvent à notre sens être facturés aux familles lors de la première
inscription d’un ou de plusieurs enfants. Par la suite, les vérifications
d’usage, annuelles, plus simples, devraient coûter moins puisque
nécessitant moins de temps également.

Compte tenu de ce qui précède, et sans assurance de la part du
Conseil Communal que ces nouvelles dispositions ne soient revues de
manière plus sociale, le groupe des Vert·e·s n’acceptera pas la teneur en
l’état de l'arrêté et dépose un postulat.

Je vous remercie

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La Métropole horlogère, avec son plan en damier qui fait d'elle
une ville spécifique, aura bientôt sa politique de stationnement qui
permettra, on l'espère, de mieux gérer le flux de trafic et de roulement des
places de parc au centre.

Le 5 février 2019, le Conseil général a donné son accord pour cette
politique de stationnement dans notre Ville. Afin d'avoir une base légale à
l'égard de ce grand projet, le groupe socialiste acceptera donc l'arrêté de

Séance du 17 décembre 2019 3119

l'article 49bis pour une politique de stationnement digne d'une Ville comme
la nôtre. Pas besoin d'en dire plus, cela nous paraît logique.

Cette logique n'est cependant pas la même en ce qui concerne
l'article 26bis qui nous est proposé dans le même rapport et dans le même
arrêté. En effet, si nous ne remettons pas en cause la nécessité d'un
émolument dans le cadre de structures d'accueil, force est de constater
que le rapport ne nous renseigne ni sur le coût réel qui devrait être couvert
par cette taxe, ni sur les autres systèmes adoptés par les communes du
Canton.

Bien que les montants nous paraissent faibles, tout comme la recette
escomptée, il ne faut pas négliger l'impact que cela peut avoir sur les
familles. Le principe-même de l'introduction d'un tel émolument doit donc
être détaillé et développé, or le présent rapport a suscité au sein du groupe
socialiste plus de questions qu'il n'a apporté de réponses. C'est la raison
pour laquelle nous refusons cette partie de l'arrêté qui nous est soumis.

Nous déposons donc à la fois un amendement sur l'article 26bis et un
postulat qui demande un état de situation sur la structure d'accueil pré et
parascolaires. Ces deux objets seront déposés ultérieurement.

Merci de votre attention.

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport, au
demeurant mal fait et peu explicite. Je m’explique…

L’article 26bis apparaît comme une punition contre les parents qui
s’enquerraient de leur droit à une place dans une structure pré ou
parascolaire communale. Le texte est laconique et les informations,
pourtant capitales à la compréhension du système à mettre en place,
doivent faire l’objet de déductions, tout au long du document ! Par exemple,
les taxes dégressives qui s’appliqueront seront – lit-on dans l’arrêté, mais
dans l’arrêté seulement…! – au maximum de CHF 50.- pour le premier
enfant, etc. Faut-il comprendre par-là que la tarification se fera "à la tête du
client" ? On n'en a pas la réponse…

Nous apprenons au chapitre "Conséquences financières" que cette
taxe procurera à la Ville des recettes annuelles pour un montant estimé à
CHF 39'910.-, or il ressort de ce rapport que lesdites taxes ne seront
introduites que pour la rentrée scolaire 2020, soit seulement cinq mois de
taxation. Si ce montant est annoncé comme étant annuel, quel est le
montant estimé pour 2020 ? On n'en sait rien…

Dans le chapitre sur les conséquences financières, on apprend en
outre que la taxe en question porte de fait sur les frais administratifs
annuels des dossiers. Cela signifie-t-il que les parents devront, chaque
année, s’acquitter de la taxe ? Est-ce une interprétation correcte de ce qui
est envisagé ?

3120  Séance du 17 décembre 2019

De même, ce dernier chapitre nous dit que les taxes pour frais
administratifs, en cas d’inscription effective d’un enfant dans les structures
communales, rapporteront un montant estimé à CHF 39'910.-… Ces
mêmes termes sont repris dans l’arrêté ! Que faut-il comprendre par "en
cas d’inscription effective" ? Que ces taxes ne seront véritablement
facturées aux parents que s’ils peuvent avoir une place dans les structures
communales ? Ou seront-elles facturées dans tous les cas, mais
rétrocédées aux parents malchanceux ? Le contexte à l’introduction de ces
mêmes taxes, premier chapitre de ce rapport, ne nous donne aucune de
ces informations et c’est regrettable. Nous en sommes à devoir faire des
supputations concernant le système qui va être mis en place et cela n’est
pas digne d’un rapport à notre Autorité !

Quoi qu’il en soit, ce rapport plutôt obscur sur le sujet aurait dû
indiquer quelle somme est inscrite au budget 2020, mais là aussi, grande
opacité. Même dans les rapports de sous-commissions financières, pas un
mot ! Quant au budget proprement dit – j’ai regardé au Service financier,
au Service de la jeunesse ainsi qu’aux institutions pré et parascolaires,
mais je n’ai rien vu qui puisse s’apparenter à une nouvelle taxe ! – qu’en
est-il et combien ont été inscrits au budget 2020 ?

Concernant l’article 49bis, moins de problèmes car les taxes
engendrées par la mise en œuvre de la politique de stationnement ont été
annoncées lors du rapport en février de cette année, discutées et estimées
par la Commission financière en octobre dernier. Elles sont dument
inscrites au budget ! Nous ne reviendrons donc pas sur celles-là.

En conséquence, le groupe UDC peut entrer en matière sur la
demande du Conseil communal et votera l’arrêté relatif à ces nouvelles
taxes ainsi qu’à l’introduction de ces deux nouveaux articles dans l’arrêté
du Conseil général du 28 septembre 1992. Toutefois, il enjoint au rédacteur
de ce rapport de présenter les prochains avec un peu plus d’efficacité et de
transparence !

Merci.

Mme Françoise Jeandroz, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Le POP s'opposera à l'article 26bis. D'ailleurs,
mous avons déposé un amendement.

En effet, même si les finances de notre Ville sont problématiques,
nous refusons une taxe supplémentaire sur le dos des familles. Une famille
de trois enfants devrait débourser chaque année CHF 120.- juste pour
ouvrir un dossier, sans garantie que ses enfants aient une place au
préscolaire ou parascolaire. Nous sommes conscients qu'un certain
nombre de tâches administratives devraient être effectuées, en particulier
le contrôle des revenus, et que d'autres émoluments sont perçus par
d'autres services administratifs, mais ajouter une taxe aux familles qui ont
déjà des charges importantes au niveau des assurances maladie, frais

Séance du 17 décembre 2019 3121

médicaux, dentaires et autres, nous paraît peu adéquat. De plus, la mise
en place de cet axe n'a, à notre connaissance, pas été discutée en
commission.

Enfin, cette taxe est fixe et ne dépend pas des revenus, ce qui péjore
nettement les familles à faible revenu. Une fois de plus, le simple citoyen
subit les conséquences de décisions politiques en matière de fiscalité.

Par contre, nous accepterons l'article 49bis concernant la politique de
stationnement déjà acceptée.

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR remercie le Conseil communal ainsi que les
auteurs pour ce rapport relatif à une mise à jour partielle de l’arrêté du
Conseil général du 28 septembre 1992 concernant les taxes et
émoluments.

Soyons honnêtes, l’article 26bis, qui traite du prélèvement d’une
nouvelle taxe administrative et qui plus est aux dépens des familles, n’a
pas soulevé l’enthousiasme de notre groupe. Néanmoins, un travail de
contrôle est nécessaire pour que tout contribuable concerné sache qu’il y a
une justice fiscale pour l’octroi ou non de la subvention communale y
relative au profit des familles, d’autant plus que, au détriment de la Ville et
toujours au profit des familles, les frais de garde au sens large sont
largement défalcables.

Il apparaît donc au groupe PLR que cette taxation est totalement
justifiée. La création d’un barème dégressif pour les familles nombreuses
nous apparaît élégante et sociale, même s’il n’est pas certain que le travail
engendré soit moindre. Et oui, ce travail doit être fait chaque année pour
garantir une justice fiscale !

Le second article, le 49bis, ne nécessite aucun développement et
nous en prenons acte. Cependant, puisqu’il est lié au nouveau règlement
de stationnement de La Chaux-de-Fonds, nous profitons de cette tribune
pour exprimer un certain malaise quant à l’absence ou plus précisément
quant à la multitude d’informations contradictoires qui circulent au sujet de
la mise en œuvre de la nouvelle politique de stationnement que le Conseil
général a voté le 5 février de cette année. En effet, nous sommes
régulièrement pris à parti par la population de la Ville mais surtout par les
externes qui la subiront et nous devons nous en tenir à des propos
généraux bien peu satisfaisants pour nos interlocutrices et interlocuteurs.

Nous demandons donc au Conseil communal si rapidement une
communication même officieuse sera transmise aux membres du Conseil
général ? Et je peux vous donner quelques questions fréquentes
entendues : Combien coûte le macaron ? Quelle sera la zone macaron ?
Quelles sont les zones parking et quels coûts ? Quelle diminution au prix
des macarons ou pas ? Combien de personnes par macaron ? Qu'en est-il

3122  Séance du 17 décembre 2019

des touristes et des invités privés ? Donc quelques questions qu'on entend
souvent.

Compte tenu de ce qui précède, le groupe PLR votera l’arrêté
proposé. Merci.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
L'introduction d'une nouvelle taxe ou d'un nouvel émolument n'est jamais
facile à faire passer et on le voit ce soir. Au mieux, ça suscite peu
d'enthousiasme, au pire un refus, voire la taxe peut être considérée comme
punitive.

Alors, il est vrai, et nous en convenons, le rapport aurait dû être plus
étayé et je vais tenter ce soir – je pense peut-être y arriver – de remédier
aux lacunes, de répondre aux questions posées et d'expliquer pourquoi le
Conseil communal vous soumet ce soir cet article 26bis.

Je tiens à dire en préambule que le Conseil communal avait
l'intention, avant ce soir d'ailleurs, de soumettre à votre Autorité un rapport
global d'information sur la politique de la jeunesse de notre Ville et que, dès
lors, le postulat du parti socialiste sera accepté et intégré dans le rapport
global qui touchera évidemment la partie pré et parascolaire, qui a
beaucoup évolué depuis plusieurs années, mais également la politique de
la jeunesse globale de notre Ville avec les animations socioculturelles et
toutes les relations que le Secteur d'animation socioculturel et le Service de
la jeunesse entretiennent avec d'autres associations et entités.

La volonté du Conseil communal d'introduire un émolument pour les
inscriptions dans les structures pré et parascolaires communales est
motivée par les raisons suivantes. Le travail d'étude des dossiers pour les
inscriptions est conséquent. À réception du formulaire d'inscription, il faut
voir si la demande correspond à la directive cantonale, la directive 13, qui
définit les priorités d'admission, en particulier si les parents ont une activité
professionnelle, avec un contrôle du taux d'activité, une inscription au
chômage, poursuite d'études, etc., s'il s'agit d'un enfant dont un autre
membre de la famille est déjà inscrit dans une structure d'accueil
extrafamilial ou alors si une demande d'accueil par un professionnel du
domaine social a été formulée.

Le secrétariat du Service de la jeunesse doit disposer, pour ce faire,
de l'ensemble des documents que les parents sont tenus de fournir avec le
formulaire d'inscription, donc selon les cas ça peut être un contrat de
travail, une attestation de stage, une attestation de chômage, un visa
d'assistant social, un formulaire d'intolérances alimentaires, etc.
L'attribution de places en parascolaire va également dépendre du collège
où est scolarisé l'enfant et donc demande un travail important de
coordination avec l'Ecole obligatoire pour nous assurer que nous pourrons
répondre aux demandes d'accueil en fonction du lieu de scolarité.

Séance du 17 décembre 2019 3123

Une fois que les inscriptions sont confirmées, les horaires sont
fréquemment modifiés suite aux demandes des familles à la rentrée
scolaire, puisque les horaires de leurs enfants peuvent bouger un peu, et
notamment compte tenu de leurs activités extrascolaires. Mais c'est pas
fini ! Il reste encore à valider les capacités contributives pour pouvoir
facturer l'accueil. On a l'impression que c'est simple, qu'il suffit de prendre
la base du chiffre sur la déclaration d'impôts, mais il faut aussi tenir compte
d'autres événements, notamment pour les indépendants ou dans le cas de
prolongation de concubinage, de personnes à l'aide sociale, de familles
séparées, de familles recomposées, etc. L'analyse est effectuée en tenant
compte de la réglementation cantonale qui vise à garantir l'équité entre les
familles. Donc là on comprend que les frais qui sont engendrés ne sont pas
couverts dans la totalité ; il s'agit d'une infime partie du travail effectué.

D'autres communes du Canton ont introduit une taxe administrative et
deux modèles sont appliqués. L'un existant au Val-de-Ruz qui consiste en
une taxe annuelle dégressive pour tout inscription définitive, à savoir
CHF 40.- pour le premier enfant, CHF 30.- pour le deuxième et CHF 20.- à
partir du troisième. L'autre qui est en place uniquement par la Commune de
Milvignes consiste à facturer CHF 30.- par année scolaire et par famille
pour tout inscription définitive.

Il est essentiel à notre sens, avant de voter pour ce rapport, que vous
ayez à l'esprit que le Conseil communal a, malgré les difficultés financières
qui sont les nôtres et qui feront largement débat tout à l'heure, avec l'appui
du Service de la jeunesse – que je tiens à remercier d'ailleurs – 117 places
en parascolaire et ce depuis deux ans. Pour la rentrée scolaire 2018-2019,
28 places ont été créées : 18 dans les Tables de midi et 10 dans les
structures existantes. Pour la rentrée scolaire 2019-2020, ce sont 89
places qui ont été créées : 84 en Table de midi et 5 dans une structure déjà
existante. En 2019, le Conseil communal a également accepté de
subventionner une crèche privée à hauteur de huit places
supplémentaires ; il s'agit de préscolaire.

À l'aune de ces chiffres, le Conseil communal affiche une volonté
claire de permettre aux familles de concilier au mieux vie professionnelle et
vie familiale. Pour rappel, nous avons 596 places pour le parascolaire et
451 pour le préscolaire, soit 1047 dans la Ville de La Chaux-de-Fonds pour
un montant à charge de la Ville de CHF 8.1 millions. Le Conseil communal
recommande donc aux groupes d'accepter l'article 26bis de l'arrêté qui
vous est soumis au vu des éléments qui vous ont été soumis ce soir.

Je tiens à revenir sur une ou deux questions. Madame Erard, en
pourcentage supplémentaire, ça me semble impossible puisque le prix par
jour est compris dans la LAE, donc ça me paraît compliqué.

Oui, alors certains d'entre vous sont surpris que ces frais soient
annuels. Chaque année, les parents doivent déposer une nouvelle
demande et les éléments que je vous ai donnés sur l'analyse du frais de

3124  Séance du 17 décembre 2019

dossier doivent être réévalués chaque année. Est-ce que les conditions
d'emploi des parents ont changé ? Ce qui arrive très fréquemment. Est-ce
que justement un enfant de la fratrie est sorti du parascolaire pour une
question d'âge par exemple ? Et évidemment il faut penser à toute la fratrie
parce que ce ne serait quand même pas judicieux de ne pas obtenir une
place pour un enfant quand son ainé a déjà une place. Donc ces frais de
dossier sont annuels. On comprend que ça peut faire beaucoup mais le
travail est annuel. La dégressivité s'explique parce que, quand on constitue
le dossier, notamment sur l'aspect de la capacité contributive, c'est la
même que vous ayez un ou plusieurs enfants.

Voilà, en espérant avoir répondu à vos question, je vous remercie de
votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Si vous permettez, je répondrai aux questions et remarques du
groupe PLR concernant la communication liée à la politique de
stationnement et vous remercie d'accepter cette partie de l'arrêté.

Sachez que les services communaux travaillent d'arrache-pied
naturellement et ce sera le cas encore pour de nombreux mois. Ils ont
d'ores et déjà mis en place les pages sur notre site Internet. Vous y
trouverez toutes les informations et nous vous encourageons à aller les
consulter sur l'adresse très facile à trouver https://www.chaux-de-
fonds.ch/politique-stationnement. Cette page-là fait d'ailleurs partie des
pages les plus consultées à l'heure actuelle de notre site.

En outre, le Service d'urbanisme, de la mobilité et de l'environnement
comme la Sécurité publique répondent pratiquement quotidiennement à
des demandes, que ce soit par mail, par téléphone ou lors de séances
bilatérales auxquelles, occasionnellement et selon les enjeux, le Conseil
communal participe.

Au début de l'année 2020 d'ailleurs, il y aura un flyer qui est
aujourd'hui en production. Il sera envoyé, après validation du Conseil
communal, à tous les employés des entreprises et à tous les propriétaires
des véhicules immatriculés sur le territoire communal, donc à peu près à
tous nos concitoyens. De surcroît, une campagne de communication sera
développée avec le Service de la communication et comprendra
notamment les séances d'information à destination du public mais
également des entreprises. Elle comprendra des panneaux d'affichage,
vraisemblablement aux entrées de Ville, peut-être d'autres types
d'affichage qui sont encore à déterminer – pourquoi pas dans les bus
TransN par exemple – et naturellement l'une ou l'autre conférence de
presse pour rappeler les fondamentaux.

Donc voilà ce qui sera entrepris et sachez naturellement que nous y
travaillons.

https://www.chaux-de-fonds.ch/politique-stationnement
https://www.chaux-de-fonds.ch/politique-stationnement

Séance du 17 décembre 2019 3125

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Juste pour répondre à la représentante du Conseil communal.
Le groupe UDC lui ne s'étonne pas de la légalité de la taxe – il la trouve
parfaitement normale, il n'y a pas de problème – il s'étonnait simplement du
manque d'explications concernant cette annualité dans le texte, comme
d'autres informations qui nous paraissaient quand même importantes.
Certaines de nos questions d'ailleurs n'ont pas reçu réponse encore,
notamment le haut maximum CHF 50.-, CHF 40.- et CHF 30.-, qu'est-ce
que ça signifie dans les termes ? Puisque ce sont les termes-mêmes de
l'arrêté. Au maximum, ça veut dire que ça peut être moins ? Qu'est-ce qui
va définir le fait que ce soit plus ou moins ?

Nous n'avons pas eu réponse à notre question concernant le montant
inscrit au budget 2020 ni dans quelle ligne budgétaire il se trouve. Et oui,
nous ne savons pas si les taxes seront facturées à tous et rétrocédées à
ceux dans l'acceptation n'a pas eu gain de cause ou bien j'imagine plus
volontiers à ceux dont la demande aura été acceptée.

Merci.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je réponds au représentant de l'UDC.

Chaque fois que nous proposons un arrêté, c'est toujours un minima
ou un maxima. Là, on estime que, si le Conseil général se prononce ce soir
sur CHF 50.-, CHF 40.-, CHF 30.-, ça veut dire qu'on ne pourrait pas aller
plus haut sans repasser par votre Autorité, c'est pour ça que c'est au
maximum. Si d'aventure, ça devait être accepté ce soir et que le Conseil
communal avait l'idée de l'augmenter, il devrait repasser devant votre
Autorité.

Pour le budget 2020, rien n'a été inscrit puisque le rapport est traité ce
soir et qu'évidemment il nous faillait votre aval avant de pouvoir inscrire un
montant. Ça ne nous paraissait pas très judicieux de mentionner un
montant que nous n'avons pas le droit de percevoir si votre Autorité ne
valide pas. Dès lors, on n'amendera pas le budget ce soir car j'ai
l'impression que c'est une problématique. Donc évidemment rien n'avait été
encore inscrit.

Une troisième question. Conformément à ce qui se fait dans d'autres
communes, il a été décidé que les frais de dossier sont facturés si les
parents obtiennent une place partiellement ou totalement et qu'il n'y aura
pas frais de dossier du tout s'ils ne l'obtiennent pas,.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Si la parole n'est plus

demandée, nous allons maintenant traiter les deux amendements.

3126  Séance du 17 décembre 2019

Rapport du Conseil communal relatif à une mise à jour partielle de
l'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 concernant les taxes
et émoluments

Amendement du groupe socialiste à l’arrêté modifiant l'arrêté du
Conseil général concernant la perception de divers taxes et
émoluments communaux du 28 septembre 1992 :

Article premier
L'arrêté du Conseil général concernant la perception de divers taxes et
émoluments communaux du 28 septembre 1992 (RS CdF 41.10) est
modifié comme suit :

Art. 26bis
Supprimé

Suite Inchangée

Article 2
Inchangé

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli, Rose Lièvre, Patrick Jobin

Amendement du groupe POP à l’article 26bis concernant les

émoluments pour le préscolaire et parascolaire

Art. 26bis dans son intégralité abrogé

Pour le groupe POP : Françoise Jeandroz, Julien Gressot, Marina

Schneeberger

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Tout d'abord une petit motion d'ordre avant mon intervention.
Comme vous l'aurez remarqué, la teneur de l'amendement du groupe
socialiste et la teneur de l'amendement du groupe POP sont exactement
les mêmes. Nous allons donc fusionner ces deux amendements pour en
faire un amendement des groupes socialistes et POP. Je ne sais pas si ça
nécessite que je vienne le modifier, mais en gros il faut en supprimer un et
mettre l'autre parti dans l'autre.

Séance du 17 décembre 2019 3127

RIRES

L'amendement du POP est retiré pour fusionner avec celui du

groupe socialiste, déposé en premier.

Rapport du Conseil communal relatif à une mise à jour partielle de
l'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 concernant les taxes
et émoluments

Amendement des groupes socialistes et POP à l’arrêté modifiant
l'arrêté du Conseil général concernant la perception de divers taxes et
émoluments communaux du 28 septembre 1992 :

Article premier
L'arrêté du Conseil général concernant la perception de divers taxes et
émoluments communaux du 28 septembre 1992 (RS CdF 41.10) est
modifié comme suit :

Art. 26bis
Supprimé

Suite Inchangée

Article 2
Inchangé

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli, Rose Lièvre, Patrick Jobin

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Tout d'abord je tiens à remercier la représentante du Conseil
communal pour les informations qui viennent de nous être données. Nous
aurions toutefois souhaité les avoir dans le rapport et nous continuons à
penser qu'il aurait été nécessaire de les avoir dans le rapport pour que les
discussions puissent se faire sur la base de ces informations-là en groupe,
mais aussi peut-être pour poser d'autres questions. Tout une multitude de
questions ont été posées par le représentant du groupe UDC qui, à notre
sens, restent encore relativement floues. D'ailleurs on se pose la question
de pourquoi, finalement, cette question-là n'a pas été traitée en
Commission financière, ce qui nous aurait permis d'avoir déjà le débat au
préalable, de pouvoir corriger les divers éléments et de nous faire une
opinion un petit plus étayée ?

3128  Séance du 17 décembre 2019

Évidemment que ça change un petit peu la teneur de ce que j'allais
développer donc je vais faire ça un petit en live, mais je souhaiterais tout
d'abord insister sur une chose c'est que le groupe socialiste est tout à fait
conscient du travail extrêmement conséquent qui est derrière l'inscription et
la gestion des structures d'accueil, particulièrement dans notre Ville. Ça ce
n'est absolument pas remis en cause.

Il s'agit aussi de relever que la juriste que je suis a du mal à voter un
émolument sans savoir exactement ce qu'il couvre. La base-même
juridique d'un émolument c'est qu'il couvre des charges et, dès lors, il faut
qu'on connaisse l'entier de ces charges et qu'on sache quelle part de ces
charges est prise en charge, si vous me passez l'expression.

Il nous paraît pas que cet amendement est dommageable pour la
bonne et simple raison que, comme c'est indiqué dans le rapport – et ça a
d'ailleurs été dit dans le débat – il va être introduit à partir de la rentrée
2020-2021. Donc pour nous, il y a une opportunité, entre autres par notre
postulat et le rapport du Conseil communal en préparation, d'en rediscuter
si le Conseil général l'estime pertinent, à ce moment-là, pour cette rentrée-
là. Aujourd'hui, en raison du manque d'information en présence, nous ne
pouvons pas souscrire à cet article et c'est pour ça que nous maintenons
notre amendement.

Je vous remercie.

L'amendement est accepté par 26 voix contre 5 (2 abstentions).

L'arrêté amendé est accepté par 35 voix sans opposition.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous nous trouvons

maintenant devant deux postulats.

Séance du 17 décembre 2019 3129

Postulat du groupe socialiste au rapport du Conseil communal relatif
à une mise à jour partielle de l'arrêté du Conseil général du
28 septembre 1992 concernant les taxes et émoluments

Le Conseil communal est prié de transmettre au Conseil général un état
des lieux complet de la situation des structures d’accueil pré et
parascolaires en Ville de La Chaux-de-Fonds. Ce rapport devra porter
notamment sur :

- La composition des structures d’accueil ;
- L’évolution des besoins en matière de structures d’accueil ;
- L’évolution de la couverture des besoins en termes de places

disponibles ;
- Un point de situation sur l’accueil de midi « les tables de midi »
- La vision du Conseil communal sur le besoin du développement des

places d’accueil à futur ;
- Une analyse financière montrant comment se répartit la charge des

tâches liées à la gestion des places d’accueil pré et parascolaires,
respectivement comment se répartit la prise en charge de ces
dépenses entre canton, communes, entreprises et parents.

Par ailleurs, le Conseil communal est prié de livrer son évaluation de
l’impact de la future LAE 3.

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli, Rose Lièvre, Patrick Jobin

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le texte du postulat nous paraît relativement clair et précis,
c’est pourquoi je ne développerai pas longuement, d'autant que, et ça a été
dit tout à l'heure, le Conseil communal semble accepter ce postulat.

Je précise simplement que c’est notamment à la lecture du rapport
auquel il est rattaché que le groupe socialiste a pris conscience qu’une
information plus étayée sur l’état des lieux des structures d’accueil en Ville
serait nécessaire. Une nécessité non seulement pour se déterminer sur
l’émolument dont on vient de parler mais également pour appréhender de
manière plus complète la réalité du développement de l’accueil des enfants
de notre Ville, la situation des coûts de ces structures et nous renseigner
sur les enjeux à venir et qui sont nombreux.

Cette mise au point nous semble nécessaire pour un domaine qui
touche une grande partie des familles de notre Cité.

Nous vous remercions donc pour l’accueil favorable que vous ferez au
postulat.

3130  Séance du 17 décembre 2019

Postulat des Vert·e·s

Rapport au Conseil communal relatif à une mise à jour de l'arrêté du
Conseil général du 28 septembre 1992 concernant les taxes et
émoluments

Le Conseil communal est prié d'étudier comment facturer de manière plus
sociale, que par la taxe dégressive proposée dans le rapport, les frais
induits par les tâches administratives inhérentes à l'inscription des enfants
dans les structures pré et parascolaires de notre Ville.

Pour les Verts : Monique Erard

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Au vu de la teneur du postulat du groupe socialiste et au refus
de l'article 26bis que nous venons de voter, nous retirons notre postulat.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je ne vais pas redire ce qui a été dit. Le postulat, s'il est accepté par votre
Autorité, sera traité. Il sera traité par contre de manière plus globale que ce
qui est demandé, dans un rapport général sur la politique de la jeunesse de
notre Ville.

Je tiens encore à le dire : nous nous engageons à faire ce rapport
avant la rentrée 2020.

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC ne s'opposera pas à ce postulat.

Le postulat du groupe des Vert·e·s est retiré.

Le postulat du groupe socialiste est accepté tacitement.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous passons maintenant au

point 3 de l'ordre du jour.

Séance du 17 décembre 2019 3131

Rapport du Conseil communal

à l'appui du

BUDGET 2020

(13 novembre 2019)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Nous vous présentons le budget de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour
l’exercice 2020 ainsi que les projets d’arrêtés relatifs à son approbation.

Vous trouverez ci-après le rapport du Conseil communal qui comprend:

 la présentation du Conseil communal;

 l'analyse des différents groupes de charges et de revenus;

 les arrêtés d'approbation du budget.

3132  Séance du 17 décembre 2019

1. PRESENTATION

Voici quelques années que le Conseil communal souhaite apporter un
message positif quant à l'amélioration financière de la Ville.
Malheureusement, les retombées fiscales ne sont pas au rendez-vous,
bien que les portefeuilles-clients sont aujourd'hui bien garnis. Les difficultés
économiques, d’il y a quelques années, ont été probablement très lourdes
au point que certaines entreprises déduisent encore leurs pertes de leur
bénéfice ou que les marges bénéficiaires se sont considérablement
réduites. En outre, la population continue de diminuer en 2019, ce qui a
également un impact sur notre fiscalité.

De plus, la réforme fiscale cantonale qui entrera en vigueur en 2020, rend
notre canton fiscalement plus attractif mais se traduit pour le budget 2020
de la Ville par une diminution de recettes de CHF 6 millions. En guise de
compensation, l'Etat recommande d'introduire un impôt foncier pour les
personnes physiques n’habitant pas dans leur propre immeuble, ce qui
représente une recette supplémentaire pour la Ville de CHF 2 millions. Ce
montant a été introduit dans le budget 2020, sans quoi la diminution des
recettes fiscales aurait été encore plus conséquente. Quant aux frontaliers,
les recettes fiscales augmentent de CHF 0.8 million.

Au niveau des dépenses, le Conseil communal est toujours très attentif aux
charges du personnel. Malgré tout, elles augmentent car la politique de
stationnement et les tables de midi nécessitent davantage de personnel,
mais ces dépenses supplémentaires apporteront des nouvelles recettes.
D'autre part, dans plusieurs services, les effectifs ont été en partie adaptés
à la charge de travail en augmentation depuis plusieurs années.

De plus, les charges sociales prennent l’ascenseur. Il s’agit du taux AVS
(+0.15%), de la prime d'assurance perte de gains maladie (+0.7%) et de la
contribution au fonds de formation duale (+0.58%), soit en tout 1.43%, ce
qui représente une charge supplémentaire de CHF 1.1 million.

Les autres charges sont donc toujours maitrisées, mais malgré les efforts
faits par l'administration, un budget économique déficitaire de CHF 20.6
millions est présenté alors qu’en 2019, il s’élevait à CHF 15.4 millions.
L’écart entre ces deux budgets s’explique principalement par les réformes
fiscales, une augmentation des charges sociales et une diminution des
redevances de l’utilisation du domaine public.

Quant au déficit final, qui comprend les recettes extraordinaires, il passe de
CHF 6.8 millions à CHF 15.2 millions pour 2020. Il résulte d'une diminution

Séance du 17 décembre 2019 3133

de la réévaluation de Viteos et des ventes de terrains ou immeubles
nettement moins nombreuses que lors des années précédentes.

Le Conseil communal espérait pouvoir présenter un déficit qui se réduit
année après année, mais les transferts de charges sur les communes se
poursuivent dans beaucoup de domaines et la réforme fiscale assomme la
ville de La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil communal ne baisse pas les bras pour autant et reste persuadé
que le Conseil d’Etat devra empoigner le dossier des compensations pour
surcharges géotopographiques afin de soulager les Montagnes
neuchâteloises, mais également les communes de Val-de-Ruz et de Val-
de-Travers. Il s’agit de CHF 23.3 millions qui, pour l'heure, ne sont pas
reversés aux communes dans lesquelles ces surcharges sont générées et
subies, sommes qui servent à couvrir les charges supplémentaires que ces
communes ont, notamment à cause de l’hiver.

La Confédération reconnaît ces surcoûts et verse cet argent au canton de
Neuchâtel qui devrait le redistribuer. Évidemment, ces sommes sont
considérables et permettraient d’assainir la situation financière de bon
nombre de communes. Une étude sur la question est à bout touchant et
permettra au Conseil communal d'approfondir le dossier afin d'aboutir à
une solution juste.

Un autre dossier est toujours en attente d'une subvention de la part du
Conseil d'Etat. Il s'agit du MIH, entièrement à la charge de la Ville pour un
montant de CHF 1.5 million, alors que le Laténium est à la charge du
canton de Neuchâtel.

Dans un domaine qui est de sa responsabilité, le Conseil communal
s’engage à promouvoir la Ville en mettant en avant la qualité de vie, le
revenu disponible après avoir payé impôts, loyer, caisse maladie, etc.,
l’accueil pré et parascolaire et l'offre culturelle et sportive. Il est urgent
d'attirer de nouveaux contribuables tout en soignant le cadre de vie pour
les habitants actuels.

Il est toutefois important de noter qu'au-delà des difficultés, les
perspectives d'avenir sont positives puisque les contournements des villes
de La Chaux-de-Fonds et du Locle et la liaison ferroviaire directe entre La
Chaux-de-Fonds et Neuchâtel ont été validés. De surcroît, le
contournement Est de La Chaux-de-Fonds est en passe de l'être.

3134  Séance du 17 décembre 2019

De fait, plus de CHF 2 milliards d'investissements seront engagés dans
notre canton et singulièrement dans notre région durant ces 15 prochaines
années. Il s'agira cependant, pour que notre ville profite pleinement de ces
infrastructures nouvelles, qu'elle ait réalisé sa mue à l'horizon 2035.

En matière d'investissements, le Conseil communal propose CHF 28.6
millions de dépenses (dont CHF 16.9 millions d'investissements soumis),
montant très important mais pourtant nécessaire au développement de
notre cité. Il s'agit d'assurer le bon fonctionnement de notre administration
dans des domaines variés tels que l'informatique, la rénovation des
bâtiments scolaires, la réfection des musées, l'entretien constructif ou
encore le remplacement de véhicules.

Dans les projets phares sont notamment prévus la réalisation du musée du
Bois du Petit-Château, la construction du terrain synthétique des Foulets, la
rénovation du collège de l'Ouest, ainsi qu'un crédit d'étude pour la
rénovation du complexe des Mélèzes.

Dans les investissements financés par des taxes, il faut notamment citer la
création d'une infrastructure relative aux traitements des micropolluants à
la STEP, le remplacement du four crématoire du cimetière, la poursuite de
l'implantation de conteneurs pour les ordures, la mise en place de la
politique de stationnement ou encore la rénovation de l'adduction d'eau
(3ème étape).

Quant au plan financier et des tâches 2021-2023, il intègre des recettes
substantielles, notamment de nouvelles taxes, une subvention pour le MIH,
une augmentation des habitants et un versement de l'Etat pour les
surcharges géotopographiques.

La situation financière de la ville de La Chaux-de-Fonds doit changer et un
potentiel d'améliorations existe mais il n'est pas de la seule compétence
communale. Ceci permettrait de ramener le déficit à CHF 5 millions,
montant qui doit pouvoir se réduire dans le temps avec une hausse
régulière des habitants et des grands travaux dans les Montagnes qui
procureront beaucoup de travail à nos entreprises. La plus grande ville du
canton procure du travail à ces habitants mais aussi à 6400 pendulaires
neuchâtelois.

Le Conseil communal est convaincu que La Chaux-de-Fonds a un avenir et
qu'il y fait bon vivre. Mais le bien-être du canton de Neuchâtel passe par la
reconnaissance par l'Etat de l'importance de notre cité qui ne doit pas
assumer les réformes cantonales successives sans compensations.

Séance du 17 décembre 2019 3135

2. COMPTE DE RESULTATS

Le résultat du compte général de l’exercice se présente comme suit:

2.1 Comparaison Budget 2020 - Budget 2019

Budget 2020

Budget 2020

économique
Budget 2019

Budget 2019

économique

Charges d'exploitation 255'828'390.00 255'828'390.00 263'202'820.00 261'302'820.00

30 Charges de personnel 116'815'420.00 116'815'420.00 115'005'940.00 115'005'940.00

31 Biens, services, autres

charges exploitation

39'911'690.00 39'911'690.00 41'875'240.00 39'975'240.00

33 Amortissements patrimoine

administratif

22'721'730.00 22'721'730.00 22'535'460.00 22'535'460.00

35 Attributions aux fonds et

financements spéciaux

1'321'540.00 1'321'540.00 1'476'420.00 1'476'420.00

36 Charges de transfert 39'800'280.00 39'800'280.00 39'409'990.00 39'409'990.00

39 Imputations internes 35'257'730.00 35'257'730.00 42'899'770.00 42'899'770.00

Revenus d'exploitation -232'637'370.00 -232'637'370.00 -243'126'570.00 -241'930'600.00

40 Revenus fiscaux -106'082'000.00 -106'082'000.00 -109'550'000.00 -109'550'000.00

41 Revenus régaliens et de

concessions

-219'230.00 -219'230.00 -191'230.00 -191'230.00

42 Prestation services et taxes

redevances

-39'368'750.00 -39'368'750.00 -39'012'000.00 -39'012'000.00

43 Revenus divers -238'440.00 -238'440.00 -294'100.00 -294'100.00

45 Prélèvement s/fonds et

financements spéciaux

-1'107'870.00 -1'107'870.00 -1'352'720.00 -834'480.00

46 Revenus de transfert -50'363'350.00 -50'363'350.00 -49'826'750.00 -49'149'020.00

49 Imputations internes -35'257'730.00 -35'257'730.00 -42'899'770.00 -42'899'770.00

Résultat provenant des

activités d'exploitation

23'191'020.00 23'191'020.00 20'076'250.00 19'372'220.00

34 Charges financières 15'377'950.00 15'377'950.00 15'175'160.00 15'175'160.00

44 Revenus financiers -18'407'170.00 -12'957'170.00 -23'479'710.00 -14'199'710.00

Résultat provenant de

financements

-3'029'220.00 2'420'780.00 -8'304'550.00 975'450.00

Résultat opérationnel 20'161'800.00 25'611'800.00 11'771'700.00 20'347'670.00

48 Prélèvement aux fonds -23'900.00 -23'900.00 -23'900.00 -23'900.00

Prélèvement à la réserve de

réévaluation PA (amort.)

-4'958'600.00 -4'958'600.00 -4'958'600.00 -4'958'600.00

Résultat extraordinaire
-4'982'500.00 -4'982'500.00 -4'982'500.00 -4'982'500.00

Résultat total (déficit) 15'179'300.00 20'629'300.00 6'789'200.00 15'365'170.00

3136  Séance du 17 décembre 2019

Le compte de résultats présente un budget 2020 déficitaire de
CHF 15'179'300.-. En comparaison avec le budget 2019, le déficit est
supérieur de CHF 8.4 millions. Comme en 2019, aucun prélèvement à la
réserve de politique conjoncturelle n'est prévu au budget 2020.

Les revenus extraordinaires correspondent principalement au prélèvement
à la réserve de réévaluation pour amortissements supplémentaires liés à la
réévaluation des biens du patrimoine.

Les variations principales par rapport au budget 2019 sont les suivantes
(amélioration (-) / détérioration (+)):

Budget 2019, déficit (en millions) 6.8

Evènements uniques enregistrés dans l'exploitation

Rénovation des salles communales -1.9

Bénéfice sur ventes immeubles et terrains patrimoine financier 3.0

Réévaluation des acquisitions du patrimoine financier 0.6

Bénéfice liquidation sociétés immobilières 0.7

Facturation de l'assainissement de prévoyance.ne 1.2

Réévaluation participation Viteos 5.0

Déficit économique 2019 15.4

Détériorations pour 2020

Charges salariales 1.8

Diminution redevances utilisation domaine public (LAEL) 0.5

Réformes fiscales cantonales 4.0

Améliorations pour 2020

Recettes politique de stationnement -0.6

Prélèvement au fonds à vocation énergétique -0.3

Diverses détériorations et améliorations -0.2

Déficit économique 2020 20.6

Evènements uniques enregistrés dans l'exploitation

Bénéfice sur ventes immeubles et terrains patrimoine financier -1.9

Réévaluation participation Viteos -3.6

Déficit budget 2020 15.1

L'aggravation du déficit économique s'explique principalement par la baisse
des impôts liée aux réformes fiscales cantonales.

Les explications détaillées des variations par rubrique se trouvent aux
pages suivantes.

Séance du 17 décembre 2019 3137

2.2 Comparaison Budget 2020 – Comptes 2018

Budget 2020
Budget 2020

économique
Comptes 2018

Comptes 2018

économique

Charges d'exploitation 255'828'390.00 255'828'390.00 250'908'433.77 250'908'433.77

30 Charges de personnel 116'815'420.00 116'815'420.00 114'604'305.55 114'604'305.55

31 Biens, services, autres

charges exploitation

39'911'690.00 39'911'690.00 38'388'385.33 38'388'385.33

33 Amortissements patrimoine

administratif

22'721'730.00 22'721'730.00 22'289'600.87 22'289'600.87

35 Attributions aux fonds et

financements spéciaux

1'321'540.00 1'321'540.00 3'067'385.27 3'067'385.27

36 Charges de transfert 39'800'280.00 39'800'280.00 38'795'181.97 38'795'181.97

39 Imputations internes 35'257'730.00 35'257'730.00 33'763'574.78 33'763'574.78

Revenus d'exploitation -232'637'370.00 -232'637'370.00 -237'934'821.61 -236'182'821.61

40 Revenus fiscaux -106'082'000.00 -106'082'000.00 -112'305'691.28 -110'553'691.28

41 Revenus régaliens et de

concessions

-219'230.00 -219'230.00 -229'229.79 -229'229.79

42 Prestation services et taxes

redevances

-39'368'750.00 -39'368'750.00 -40'536'902.51 -40'536'902.51

43 Revenus divers -238'440.00 -238'440.00 -432'728.14 -432'728.14

45 Prélèvement s/fonds et

financements spéciaux

-1'107'870.00 -1'107'870.00 -482'400.00 -482'400.00

46 Revenus de transfert -50'363'350.00 -50'363'350.00 -50'184'295.11 -50'184'295.11

49 Imputations internes -35'257'730.00 -35'257'730.00 -33'763'574.78 -33'763'574.78

Résultat provenant des

activités d'exploitation

23'191'020.00 23'191'020.00 12'973'612.16 14'725'612.16

34 Charges financières 15'377'950.00 15'377'950.00 15'845'669.34 15845669.34

44 Revenus financiers -18'407'170.00 -12'957'170.00 -21'693'197.22 -13948497.22

Résultat provenant de

financements

-3'029'220.00 2'420'780.00 -5'847'527.88 1'897'172.12

Résultat opérationnel 20'161'800.00 25'611'800.00 7'126'084.28 16'622'784.28

48 Prélèvement aux fonds -23'900.00 -23'900.00 -23'900.00 -23'900.00

Prélèvement à la réserve de

réévaluation PA (amort.)

-4'958'600.00 -4'958'600.00 -4'958'536.00 -4'958'536.00

Résultat extraordinaire
-4'982'500.00 -4'982'500.00 -4'982'436.00 -4'982'436.00

Résultat total (déficit) 15'179'300.00 20'629'300.00 2'143'648.28 11'640'348.28

3138  Séance du 17 décembre 2019

En comparaison des comptes 2018, le budget 2020 présente une
augmentation du déficit de CHF 13.1 millions.

Les variations principales par rapport aux comptes 2018 sont les suivantes
(amélioration (-) / détérioration (+)):

Comptes 2018, déficit (en millions) 2.1

Evènements uniques enregistrés dans l'exploitation

Bénéfice sur ventes immeubles et terrains patrimoine financier 1.4

Amnistie fiscale 1.8

Réévaluation participation Viteos 6.3

Déficit économique des comptes 2018 11.6

Détériorations pour 2020

Charges salariales 2.2

Hausse frais déneigement 0.6

Hausse des amortissements 0.4

Réévaluations immeubles, terrains, participations du PF 1.4

Diminution redevances utilisation domaine public (LAEL) 1.1

Réformes fiscales cantonales 4.0

Diverses détériorations / améliorations 0.2

Améliorations pour 2020

Recettes politique de stationnement -0.6

Prélèvement au fonds à vocation énergétique -0.3

Déficit économique 2020 20.6

Evènements uniques enregistrés dans l'exploitation

Bénéfice sur ventes immeubles et terrains patrimoine financier -1.9

Réévaluation participation Viteos -3.6

Déficit budget 2020 15.1

L'aggravation du déficit économique s'explique principalement par la baisse
des impôts liée aux réformes fiscales cantonales, la hausse des charges
salariales et la baisse de la redevance pour utilisation du domaine public.

Les explications détaillées des variations par rubrique se trouvent aux
pages suivantes.

Séance du 17 décembre 2019 3139

2.3 Charges de personnel

Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018

Variation par

rapport au

Budget 2019

CHF CHF CHF  %

300 Autorités et commissions 1'657'700.00 1'669'350.00 1'662'188.45 -0.70

301 Salaires personnel

administratif et d'exploitation 52'547'250.00 52'265'710.00 51'118'826.34 0.54

302 Salaires des enseignants 37'741'600.00 37'405'520.00 38'372'969.95 0.90

303 Travailleurs temporaires 51'600.00 51'600.00 94'231.25 0.00

304 Allocations 1'677'910.00 1'718'220.00 1'802'809.20 -2.35

305 Cotisations patronales 22'196'480.00 20'988'570.00 20'696'268.01 5.76

309 Autres charges de personnel 942'880.00 906'970.00 857'012.35 3.96

30 Total 116'815'420.00 115'005'940.00 114'604'305.55 1.57

L'augmentation des charges de personnel par rapport au budget 2019 et
aux comptes 2018 s'explique par les éléments suivants :

Variations en millions (- amélior./ + détér.) Budget 2019 Comptes 2018

Adaptation de l'échelle des traitements à l'IPC -0.3 0.0

Augmentation de la masse salariale admin. et expl. 0.5 1.0

Variation des salaires des écoles 0.3 -0.7

Assainissement prévoyance.ne 0.0 0.7

Hausse cotisation AVS/AC 0.2 0.2

Hausse primes APG maladie 0.4 0.4

Contribution fonds formation duale 0.5 0.5

Diverses variations 0.2 0.1

1.8 2.2

Lors de l'élaboration du budget 2017, il a été décidé d'adapter la grille
salariale à l'IPC, soit une baisse de 2.4 points répartie sur les exercices
2018 à 2020 (-0.8 point par an). La progression de l'IPC entre 2018 et 2019
s'est élevée à 0.3 point. La répercussion de l'adaptation de la grille
salariale à l'IPC (-0.8 point) et de la hausse de l'IPC (+0.3 point) conduit à
une baisse de 0.5 point de l'IPC, soit une baisse de 0.5% de l'échelle des
traitements au 1er janvier 2020.

3140  Séance du 17 décembre 2019

Au niveau des charges sociales, divers éléments ont un impact sur le
budget :

- En 2020, suite à l'acceptation par le peuple de la Réforme fiscale et
financement de l'AVS (RFFA), le taux des cotisations paritaires à
l'AVS sera relevé de 0.3% (charge pour l'employeur de 0.15%).

- Pour l'assurance perte de gains maladie, un nouveau contrat doit
être conclu pour le 1er janvier 2020 avec certainement une hausse
de la prime qui a été prise en compte dans le budget.

- Pour prévoyance.ne, le passage de la primauté des prestations à
la primauté des cotisations au 1er janvier 2019 a impliqué des
mesures d'assainissement dont une hausse du taux de cotisation
de 1%, répartie à raison de 0.6% à charge des employeurs et 0.4%
à charge des employés.

De manière générale, les effectifs inclus dans les budgets et comptes
évoluent comme suit :

Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018

Différence par

rapport

Budget 2019

EPT EPT EPT EPT

Personnel relevant de l'échelle communale 610.93 594.11 587.55 16.82

Personnel, relevant de l'échelle cantonale

- Enseignants 358.97 359.37 369.06 -0.40

- Orthophonistes 9.46 9.42 9.73 0.04

- OPCMN (protection civile) 3.10 4.10 4.06 -1.00

Total des EPT 982.46 967.00 970.40 15.46

Le personnel relevant de l'échelle communale augmente de 16.82 EPT par
rapport au budget 2019. Cette augmentation s'explique notamment par la
création de 3.5 postes pour la mise en œuvre de la politique de
stationnement et la hausse de 5.5 postes pour le service de la jeunesse en
lien avec l'ouverture de nouvelles Tables de midi. Ces nouveaux postes
seront partiellement ou totalement compensés par des recettes
supplémentaires.

La diminution de l'effectif du personnel enseignant, supérieure à 10 postes
par rapport aux comptes 2018, est liée à la baisse du nombre d'élèves et à
la fermeture de classes.

La statistique du personnel par service est la suivante :

Séance du 17 décembre 2019 3141

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3142  Séance du 17 décembre 2019

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Séance du 17 décembre 2019 3143

2.4 Charges de biens et services et autres charges
d'exploitation

Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018

Variation par

rapport au

Budget 2019

CHF CHF CHF %

310 Charges matériel et marchandises 5'231'790.00 5'183'670.00 4'866'865.33 0.93

311 Immobilisations non portées

à l'actif
1'013'490.00 997'590.00 1'290'275.09 1.59

312 Alimentation et élimination biens

fonds PA
4'107'700.00 4'093'970.00 3'998'782.31 0.34

313 Prestation de services et

honoraires
17'076'890.00 16'987'270.00 15'631'127.43 0.53

314 Gros entretien et entretien courant 3'720'930.00 5'459'640.00 3'633'095.47 -31.85

315 Entretien biens meubles et

immobilisations incorporelles
2'632'770.00 2'775'090.00 2'597'271.28 -5.13

316 Loyers, leasing, fermages et taxes

d'utilisation
1'978'220.00 2'208'590.00 2'070'441.77 -10.43

317 Dédommagements 837'730.00 821'930.00 771'311.98 1.92

318 Réévaluations sur créances 2'800'030.00 2'827'380.00 3'035'779.14 -0.97

319 Diverses charges d'exploitation 512'140.00 520'110.00 493'435.53 -1.53

31 Total 39'911'690.00 41'875'240.00 38'388'385.33 -4.69

La diminution de cette rubrique par rapport au budget 2019 s'explique
principalement par la prise en compte dans le budget 2019 d'une hausse
des frais d'entretien des immeubles du patrimoine administratif (314) de
CHF 1.9 million pour des travaux liés au retard d'entretien des salles
communales (Anciens abattoirs et Maison du peuple). Ces travaux sont
financés par le bénéfice résultant de la vente de l'Usine électrique de
CHF 1.9 million (bénéfice de la vente prévu dans la rubrique 44 Revenus
financiers du budget 2019).

Pour la rubrique prestations de services et honoraires (313), l'augmentation
par rapport aux comptes 2018 de CHF 1.4 million provient notamment des
éléments suivants :

 des honoraires versés à des tiers pour le déneigement de CHF 0.6
million (le budget est calculé sur une moyenne des 5 dernières
années et l'exercice 2018 a enregistré peu de frais de tiers pour le
déneigement);

 des honoraires pour le mandat d'exploitation de Viteos pour l'eau
et l'éclairage public qui sont supérieurs de CHF 0.5 million au
budget 2020 par rapport aux comptes 2018;

 diverses augmentations et diminutions pour CHF 0.3 million.

3144  Séance du 17 décembre 2019

2.5 Amortissements du patrimoine administratif

Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018

Variation par

rapport au

Budget 2019

CHF CHF CHF  %

330 Immobilisations corporelles PA 22'487'790.00 22'482'460.00 22'273'400.87 0.02

332 Immobilisations incorporelles PA 233'940.00 53'000.00 16'200.00 341.40

33 Total 22'721'730.00 22'535'460.00 22'289'600.87 0.83

Les amortissements des immobilisations corporelles augmentent par
rapport au budget 2019 et aux comptes 2018.

Pour les immobilisations incorporelles, la hausse est liée à l'amortissement
de divers frais d'études concernant notamment le complexe de la piscine
patinoire, la STEP et l'adduction d'eau.

Les amortissements comprennent les amortissements supplémentaires
dus aux réévaluations du patrimoine administratif qui sont compensés par
un prélèvement à la réserve de réévaluation prévue à cet effet. Le
prélèvement, comptabilisé en revenus extraordinaires (48), s'élève à CHF 5
millions.

2.6 Charges financières

Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018

Variation par

rapport au

Budget 2019

CHF CHF CHF  %

340 Charges d'intérêts 9'364'500.00 10'218'500.00 9'938'995.32 -8.36

341 Pertes de change réallisées 0.00 0.00 650'000.00 0.00

342 Frais d'acquisition de capitaux et

frais administratifs

100'000.00 100'000.00 76'664.12 0.00

343 Charges pour les biens-fonds PF 5'902'450.00 4'825'660.00 4'852'745.20 22.31

344 Réevaluations immobilisations PF 10'000.00 30'000.00 326'436.00 -66.67

349 Différence charges financières 1'000.00 1'000.00 828.70 0.00

34 Total 15'377'950.00 15'175'160.00 15'845'669.34 1.34

Charges d'intérêts

La diminution des charges d'intérêts est liée au renouvellement d'emprunts
à long terme arrivant à échéance en 2019 et en 2020 pour un montant total
de CHF 60 millions. Ces emprunts devraient être renouvelés à des taux
d'intérêt nettement inférieurs.

Cependant, l'endettement augmente et provoque des charges financières
supplémentaires. Cette hausse de l'endettement s'explique par le manque
d'autofinancement ainsi que par le versement de CHF 16.7 millions
effectué début janvier 2019 pour l'assainissement de prévoyance.ne.

Séance du 17 décembre 2019 3145

En ce qui concerne les intérêts supplémentaires liés à l'emprunt Depfa, un
prélèvement est effectué à la provision constituée en 2015 pour couvrir la
différence entre le taux fixe (2.63%) et le taux variable.

Compte tenu de l'incertitude qui prévaut actuellement sur les marchés
financiers et des taux négatifs à court terme, la stratégie définie par le
Conseil communal en matière d'emprunts consiste à allier la conclusion
d'emprunts à long terme et court terme afin d'optimiser les critères de
sécurité à long terme et de profitabilité.

Augmentation des charges biens-fonds PF

La hausse des charges pour les frais d'entretien des immeubles du
patrimoine financier est partiellement compensée par un prélèvement au
fonds à vocation énergétique (recettes en rubrique 45).

2.7 Attributions aux fonds et financements spéciaux

Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018

CHF CHF CHF

35 Attributions aux fonds et

financements spéciaux:

- Fonds forestier 1'000.00 1'000.00 3'919.00 188'312.45

- Réserve places stationnement 18'000.00 9'400.00 52'200.00 393'942.50

- Réserve eau 388'240.00 395'940.00 917'030.85 3'962'225.11

- Réserve déchets ménages 0.00 0.00 6'314.00 541'333.79

- Réserve déchets entreprises 0.00 0.00 41'084.90 282'592.99

- Réserve STEP 0.00 50'080.00 1'132'504.49 2'558'991.34

- Fonds vocation énergétique 914'300.00 1'020'000.00 914'332.03 399'932.03

35 Total 1'321'540.00 1'476'420.00 3'067'385.27

Solde réserve

au 31.12.2018

Le groupe 35 enregistre des charges qui concernent l’alimentation de
diverses réserves et provisions autorisées par la législation en matière de
finances. Pour respecter la législation en vigueur depuis de nombreuses
années, certains centres doivent être partiellement ou totalement
autofinancés. C'est pour cette raison que d'une année à l'autre, une
attribution à la réserve (35) ou un prélèvement (45) est effectué.

Un nouveau fonds à vocation énergétique a été créé en 2018 suite à
l'introduction de la redevance à vocation énergétique prévue par la LAEL.
Le montant de cette redevance est estimé à CHF 0.9 million par année et
est attribué au fonds à vocation énergétique.

3146  Séance du 17 décembre 2019

2.8 Charges de transfert

Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018

Variation par

rapport au

Budget 2019

CHF CHF CHF  %

360 Quotes-parts revenus

destinées à tiers
431'000.00 389'710.00 535'071.30 10.60

361 Dédommagements à des

collectivités publiques
26'222'540.00 26'041'450.00 25'677'905.15 0.70

363 Subventions à des collectivités

et à des tiers
13'136'740.00 12'968'830.00 12'469'105.52 1.29

365 Réévaluations, participations

PA
10'000.00 10'000.00 113'100.00 0.00

36 Total 39'800'280.00 39'409'990.00 38'795'181.97 0.99

Les charges de transfert correspondent à diverses subventions versées à
des tiers ainsi qu'à des dédommagements versés à des collectivités
publiques. Le détail des subventions figure à l'annexe 6 du budget.

Cette rubrique comprend notamment les participations communales à la
facture sociale, au pot commun pour les transports et aux institutions
spécialisées ainsi que les subventions pour l'accueil préscolaire et
parascolaire et aux institutions culturelles. Les principales variations par
rapport aux comptes 2018 sont les suivantes :

 Hausse de la facture sociale pour CHF 0.6 million

 Hausse des subventions dans les domaines pré et parascolaires
pour CHF 0.6 million.

2.9 Revenus fiscaux

Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018

Variation par

rapport au

Budget 2019

CHF CHF CHF  %

400 Impôts directs, personnes

physiques
90'115'000.00 92'825'000.00 94'610'640.62 -2.92

401 Impôts directs, personnes

morales
11'412'000.00 14'456'000.00 15'063'990.02 -21.06

402 Autres impôts directs 4'114'000.00 1'819'000.00 2'174'463.15 126.17

105'641'000.00 109'100'000.00 111'849'093.79 -3.17

403 Impôts sur la possession et

sur la dépense
441'000.00 450'000.00 456'597.49 -2.00

40 Total 106'082'000.00 109'550'000.00 112'305'691.28 -3.17

Revenus fiscaux (contributions)

Le budget 2020 présente une baisse de CHF 3.5 millions par rapport au
budget 2019 et une baisse de CHF 6.2 millions par rapport aux comptes
2018.

Séance du 17 décembre 2019 3147

Les impôts sont répartis sur la base de coefficients Etat/Communes qui
sont de 125/75 pour tous les impôts à l'exception de la rétrocession pour
les frontaliers où les coefficients sont de 50/150.

Le budget 2020 est fortement impacté par les réformes fiscales cantonales.
Les principales variations sont les suivantes :

Variations en millions  (+ amélior./ - détér.) Budget 2019 Comptes 2018

Réformes fiscales cantonales, personnes physiques -3.8 -3.8

Réformes fiscales cantonales, personnes morales -2.2 -2.2

Elargissement impôt foncier aux personnes physiques 2.0 2.0

Impacts réformes fiscales cantonales -4.0 -4.0

Hausse des frontaliers 0.8 1.3

Amnistie fiscale et gains en loterie 0.0 -2.8

Diverses variations -0.3 -0.7

Baisse (-) des recettes fiscales -3.5 -6.2

L'impôt foncier sur les personnes physiques a été intégré dans le budget
sur la base des chiffres transmis par le service cantonal des contributions
(figure dans la rubrique 402 Autres impôts directs).

L'impact global des réformes fiscales cantonales peut ainsi être estimé à
CHF 4 millions pour le budget 2020. L'introduction de la modification du
splitting, passage de 55 à 52, aura comme effet une baisse supplémentaire
d'environ CHF 0.9 million des recettes fiscales des personnes physiques
dès 2021. Ces montants ont été estimés sur la base des chiffres transmis
par le Canton et doivent être considérés avec prudence.

2.10 Revenus de concessions

Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018

Variation par

rapport au

Budget 2019

CHF CHF CHF  %

412 Revenus de concessions 219'230.00 191'230.00 229'229.79 14.64

Les revenus comprennent diverses concessions. Celles-ci demeurent
stables.

3148  Séance du 17 décembre 2019

2.11 Prestations de services et taxes

Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018

Variation par

rapport au

Budget 2019

CHF CHF CHF  %

420 Taxes d'exemption 18'000.00 9'400.00 52'200.00 91.49

421 Emoluments administratifs 972'060.00 944'480.00 1'167'896.70 2.92

424 Taxes d'utilisation et

prestations de services
24'325'210.00 24'094'170.00 24'925'177.47 0.96

425 Recettes sur ventes 7'709'710.00 7'784'640.00 7'766'288.07 -0.96

426 Remboursements 3'147'990.00 3'111'650.00 3'626'879.81 1.17

427 Amendes 1'421'800.00 1'558'000.00 1'087'886.95 -8.74

429 Autres taxes 1'773'980.00 1'509'660.00 1'910'573.51 17.51

42 Total 39'368'750.00 39'012'000.00 40'536'902.51 0.91

Cette rubrique enregistre les recettes provenant d'émoluments
administratifs des permis de séjour et des permis de construire, des frais
de sommation et des indemnités de renseignements. Par ailleurs, diverses
prestations et taxes des différents services de l'administration communale
sont facturées. Il s'agit notamment de la taxe déchets, de la taxe
d'épuration, des facturations ambulances et des redevances de Viteos. Les
ventes (eau, matériel) et les amendes sont également comprises dans ces
comptes.

Le budget 2020 comprend un montant de CHF 0.6 million lié à l'introduction
des macarons et des recettes de parking relatifs à l'entrée en vigueur de la
politique de stationnement au 1er juillet 2020 (rubrique 424).

La baisse de la redevance de Viteos pour l'usage du domaine s'élève à
CHF 0.5 million par rapport au budget 2019 et à CHF 1.1 million par
rapport aux comptes 2018 (rubrique 424).

L'augmentation des amendes (427) par rapport aux comptes 2018
s'explique par la création de la brigade auxiliaire et au temps dégagé pour
les agents par l'externalisation des commandements de payer. Cependant,
le montant porté au budget 2020 est inférieur à celui de 2019 compte tenu
de l'évolution de la répartition des tâches entre la police et la Sécurité
publique et du nombre de manifestations nécessitant des services d'ordre.

Séance du 17 décembre 2019 3149

2.12 Revenus divers

Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018

Variation par

rapport au

Budget 2019

CHF CHF CHF  %

430 Revenus d'exploitation divers 238'440.00 294'100.00 379'993.09 -18.93

439 Autres revenus 0.00 0.00 52'735.05 0.00

43 Total 238'440.00 294'100.00 432'728.14 -18.93

La rubrique revenus divers comprend des revenus provenant des activités
d'exploitation qui sont affectés nulle part ailleurs.

2.13 Revenus financiers

Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018

Variation par

rapport au

Budget 2019

CHF CHF CHF  %

440 Revenus des intérêts 930'070.00 1'073'070.00 1'046'021.74 -13.33

441 Gains réalisés PF 1'900'000.00 3'655'000.00 1'382'438.05 -48.02

442 Revenus de participations PF 2'007'750.00 2'347'300.00 2'468'260.00 -14.47

443 Produits des biens-fonds PF 6'953'220.00 6'965'380.00 6'919'560.84 -0.17

444 Réévaluation immob. PF 4'593'000.00 7'399'300.00 7'901'700.00 -37.93

445 Revenus financiers prêts et

participations PA
35'510.00 42'000.00 37'548.51 -15.45

447 Produits des biens-fonds PA 1'738'200.00 1'921'240.00 1'806'758.53 -9.53

448 Produits des biens-fonds

loués
38'420.00 38'420.00 41'748.45 0.00

449 Autres revenus financiers 211'000.00 38'000.00 89'161.10 455.26

44 Total 18'407'170.00 23'479'710.00 21'693'197.22 -21.60

Pour le budget 2020, les gains réalisés sur la vente de biens du patrimoine
financier (441) comprennent notamment la vente envisagée de l'immeuble
Fantaisie. Au budget 2019, ces gains comprenaient la vente de l'Usine
électrique et divers terrains, ainsi que le bénéfice résultant de la liquidation
des sociétés immobilières.

Les revenus de participations (442) comportent principalement le dividende
de Viteos estimé à 5% soit à CHF 1.9 million (dividende de 6% ces dernières
années).

Les produits des biens-fonds du patrimoine financier (443) sont constitués
majoritairement des loyers et fermages des bâtiments et terrains du
patrimoine financier.

3150  Séance du 17 décembre 2019

Les réévaluations des immobilisations (444) correspondent aux plus-values
dégagées par les réévaluations du patrimoine financier (immeubles et
actions). La nette diminution de cette rubrique provient de la baisse
envisagée de la réévaluation de la participation Viteos ainsi que d'une baisse
de la réévaluation prévue des immeubles du patrimoine financier. Le budget
2019 prévoit la réévaluation des biens acquis des sociétés immobilières.

2.14 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux

Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018

CHF CHF CHF

45 Prélèvements aux

financements spéciaux :

- Réserve STEP 16'390.00 0.00 0.00 2'558'991.34

- Fonds forestier 1'000.00 1'000.00 0.00 188'312.45

- Réserve déchets ménages 121'900.00 523'000.00 0.00 541'333.79

- Réserve déchets entreprises 184'080.00 308'720.00 0.00 282'592.99

- Fonds vocation énergétique 784'500.00 520'000.00 482'400.00 399'932.03

45 Total 1'107'870.00 1'352'720.00 482'400.00

Solde réserves

au 31.12.2018

Les prélèvements au fonds forestier, aux réserves déchets ménages et
entreprises sont effectués afin de respecter la législation en vigueur relative
à leur autofinancement partiel ou total. Pour le domaine des déchets,
l'augmentation exceptionnelle en 2019 du prélèvement est liée aux
mesures d'assainissement de prévoyance.ne pour le personnel affecté à ce
secteur.

Le prélèvement au fonds à vocation énergétique est prévu pour financer
des travaux d'assainissement énergétique des bâtiments communaux des
patrimoines administratif et financier.

2.15 Revenus de transfert

Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018

Variation par

rapport au

Budget 2019

CHF CHF CHF  %

461 Dédommagements de

collectivités publiques
10'478'130.00 10'712'780.00 9'469'868.17 -2.19

462 Péréquation financière et

compensation des charges
14'810'370.00 14'304'700.00 14'796'542.00 3.53

463 Subventions des collectivités

publiques et des tiers
24'982'850.00 24'739'270.00 25'781'833.34 0.98

469 Différents revenus de transfert 92'000.00 70'000.00 136'051.60 31.43

46 Total 50'363'350.00 49'826'750.00 50'184'295.11 1.08

Séance du 17 décembre 2019 3151

Les dédommagements de collectivités publiques (461) comprennent
principalement les remboursements d'autres communes pour l'école
obligatoire, l'accueil pré et parascolaire ainsi que le service ambulancier et
la défense incendie région. La hausse au budget 2019 par rapport aux
comptes 2018 est due à la répercussion des mesures d'assainissement de
prévoyance.ne dans les domaines cofinancés par des collectivités tierces
(école, SIS, SCAS, …).

Pour la péréquation financière, les décisions du Grand conseil neuchâtelois
de mars 2019 relatives à la réforme cantonale du volet des charges de la
péréquation intercommunale ont un impact pour ainsi dire neutre sur le
budget 2020. Cependant, ces décisions comprennent deux mesures
transitoires, à savoir :

 Une dotation annuelle complémentaire de CHF 1 million pour la
Ville de La Chaux-de-Fonds pour les exercices 2020 à 2023 en
raison de l'impact négatif des réformes fiscales cantonales pour la
Ville;

 Une allocation temporaire de CHF 1.5 million pour les exercices
2020 et 2021, financée par le fonds d'aide aux communes, répartie
au prorata de la population et en fonction de l'altitude. La part de la
Ville est estimée à CHF 0.7 million (géotopographie).

Le groupe 463 comprend notamment les subventions cantonales obtenues
pour les écoles, pour l'aide sociale (guichet unique) et pour l'accueil pré et
parascolaire. La baisse de ces subventions par rapport aux comptes 2018
s'explique par la diminution prévue du nombre de classes.

2.16 Revenus extraordinaires

Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018

Variation par

rapport au

Budget 2019

CHF CHF CHF  %

489 Prélèvement capital propre 4'982'500.00 4'982'500.00 4'982'436.00 0.00

48 Total 4'982'500.00 4'982'500.00 4'982'436.00 0.00

Le prélèvement au capital propre correspond au prélèvement pour les
amortissements supplémentaires liés à la réévaluation du patrimoine
administratif et au prélèvement de CHF 23'900.- au préfinancement pour
l'adduction d'eau.

3152  Séance du 17 décembre 2019

3. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018
Ecart

BU20 - BU19

Ecart

BU20 - C18

CHF CHF CHF CHF CHF

Investissements soumis au

mécanisme de maîtrise des

finances

Investissements bruts 19'086'900.00 15'423'600.00 10'545'201.53 3'663'300.00 8'541'698.47

- Recettes -2'232'500.00 -4'190'500.00 -214'738.35 1'958'000.00 -2'017'761.65

Investissements nets 16'854'400.00 11'233'100.00 10'330'463.18 5'621'300.00 6'523'936.82

Investissements non-soumis

au mécanisme de maîtrise

des finances

Investissements bruts 12'312'000.00 12'223'000.00 5'629'684.00 89'000.00 6'682'316.00

- Recettes -540'000.00 0.00 -1'956'609.10 -540'000.00 1'416'609.10

Investissements nets 11'772'000.00 12'223'000.00 3'673'074.90 -451'000.00 8'098'925.10

Investissements nets totaux 28'626'400.00 23'456'100.00 14'003'538.08 5'170'300.00 14'622'861.92

Le détail des investissements figure en annexe 7.

L'art. 16 du règlement communal sur les finances (RCF) limite les
investissements en fonction de l'autofinancement. Le calcul de
l'autofinancement et du besoin en trésorerie figurent en annexe 9.

L'insuffisance de financement ressortant du budget s'élève à CHF 377'450.-
et les investissements soumis au mécanisme de maîtrise des finances se
montent à CHF 16'854'400.-. L'insuffisance de financement pour les
investissements soumis au mécanisme de maîtrise des finances est ainsi de
CHF 17'231'850.-. Le Conseil communal propose au Conseil général de
renoncer au respect de la limite du degré d'autofinancement afin de pouvoir
réaliser les investissements prévus.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de
bien vouloir voter les arrêtés ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard  Daniel Schwaar

Séance du 17 décembre 2019 3153

ARRETES D'APPROBATION DU BUDGET

Arrêté no 1

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 13 novembre 2019;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier – Est approuvé le budget de l'exercice 2020, qui comprend
:

a) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit:

Charges d'exploitation 255'828'390.00CHF

Revenus d'exploitation -232'637'370.00CHF

Résultat provenant des activités d'exploitation (1) 23'191'020.00CHF

Charges financières 15'377'950.00CHF

Revenus financiers -18'407'170.00CHF

Résultat provenant de financements (2) -3'029'220.00CHF

Résultat opérationnel (1+2) 20'161'800.00CHF

Charges extraordinaires -CHF

Revenus extraordinaires -4'982'500.00CHF

Résultat extraordinaire (3) -4'982'500.00

Résultat total, compte de résultats (1+2+3) 15'179'300.00CHF

b) Le compte des investissements qui se présente en résumé

comme suit:

Dépenses 31'398'900.00CHF

Recettes -2'772'500.00CHF

Total du compte des investissements 28'626'400.00CHF

Article 2 – Compte tenu de circonstances extraordinaires et en application
de l'art. 16 al. 6 RCF, il est dérogé à l'art. 16 al. 5 RCF.

3154  Séance du 17 décembre 2019

Article 3 – 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au Service des
communes.

La Chaux-de-Fonds, le 17 décembre 2019

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente La secrétaire

Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

Séance du 17 décembre 2019 3155

Arrêté no 2

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 13 novembre 2019;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier – 1 Un crédit budgétaire global de CHF 8'814'900.- est

accordé au Conseil communal pour les crédits d'engagement inférieurs à

CHF 200'000.- inclus dans la liste détaillée figurant dans les tableaux

relatifs aux investissements inscrits au budget 2020. Les subventions et

recettes éventuelles seront portées en diminution du présent crédit.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 est composé des éléments suivants:

Crédits soumis au mécanisme de maîtrise des finances 6'726'900.00CHF

Crédits financés non soumis, financés par des taxes 2'088'000.00CHF

8'814'900.00CHF

Article 2 – Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Article 3 – Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement de ces crédits.

3156  Séance du 17 décembre 2019

Article 4 –  Le Conseil communal est chargé de l'exécution de présent
arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 17 décembre 2019

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente La secrétaire

Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

Séance du 17 décembre 2019 3157

Arrêté no 3

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 13 novembre 2019;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier –  Une enveloppe globale de 983 postes en équivalent

plein-temps (EPT) est accordée pour le budget 2020, soit 611 postes pour

le personnel émanant de l'échelle communale et 372 postes pour le

personnel soumis à l'échelle cantonale.

Article 2 – Le Conseil communal gère les augmentations et les diminutions

de personnel dans les limites définies à l'article premier.

Article 3 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 17 décembre 2019

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente La secrétaire

Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

3158  Séance du 17 décembre 2019

Rapport de la Commission financière

Budget 2020

(du 21 novembre 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour le PS: Mme Silvia Locatelli

 M. Oguzhan Can

 M. Pascal Bühler

 M. Patrick Jobin

Pour le PLR:  M. Daniel Surdez

 M. Christophe Ummel  rapporteur

 M. Alain Vaucher

 M. Cédric Haldimann

Pour le POP:  M. Julien Gressot

 M. Karim Boukhris

 M. Nathan Erard

Pour l'UDC:  M. Marc Schafroth président

 M. Hughes Chantraine

Pour Les Verts:  Mme Monique Erard

 M. Sven Erard  vice-président

Séance du 17 décembre 2019 3159

Composition du Conseil communal

M. Théo Bregnard, président, directeur du dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI).

M. Marc Arlettaz, vice-président, directeur du dicastère de la sécurité, des
espaces publics et des énergies (DSEPE).

Mme Sylvia Morel, directrice du dicastère des finances, de l'économie et
des ressources humaines (DFER).

M. Théo Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des
bâtiments et des relations extérieures (DUBRE).

Mme Katia Babey, directrice du dicastère de la jeunesse, des affaires
sociales, des sports et de la santé (DJASS).

____________________________________________________________

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière a siégé à quatre reprises, soit le 3 octobre, le

31 octobre, le 11 novembre et le 21 novembre 2019.

Les sous-commissions des dicastères communaux ont siégé les 21, 22 et

24 octobre 2019.

Le Conseil communal a assisté in corpore (sous réserve d’une absence

annoncée de M. Katia Babey le 21 novembre) aux séances de la

Commission, accompagné de Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du

service des finances.

Aucun changement dans la composition de la Commission n’est intervenu

depuis le dernier exercice (comptes 2018).

M. Ummel était excusé le 3 octobre, M. Can le 31 octobre et Mme Locatelli

le 21 novembre.

La séance du 3 octobre a été consacrée à la présentation générale du

budget par le Conseil communal, celle du 31 octobre aux évolutions par

rapport à la première version et à l’éclaircissement de certains détails, et

3160  Séance du 17 décembre 2019

celle du 11 novembre aux rapports des sous-commissions, à celui du

Conseil communal ainsi qu’aux statistiques des absences maladie/accident

du personnel communal.

Présentation générale du budget 2020

Le budget 2020 présente un déficit de 15.2 millions, soit une péjoration de

8.4 millions par rapport au budget 2019 selon le détail suivant :

 Déficit 2019 6.8 millions

 Impact réformes fiscales cantonales 4.0 millions

 Différence réévaluation Viteos 1.5 million

 Différence produits extraordinaires 2.4 millions

 Baisse redevance communale électricité 0.5 million

 Déficit au budget 2020 15.2 millions

Dans les estimations des recettes fiscales entre 2019 et 2020, on voit une

diminution de 79.4 à 75.9 millions pour les personnes physiques et de

14.5 à 11.4 pour les personnes morales. L’impôt sur les frontaliers par

contre passe de 13.4 à 14.3 millions.

Depuis 2014, 1'328 habitants ont été perdus. La tendance se maintient,

puisqu’à fin août, nous comptions déjà une perte de 224 personnes depuis

le début de l’année. Ce phénomène influe fatalement sur la masse fiscale

de notre Ville.

Les réformes fiscales cantonales engendrent une perte de 4 millions pour

notre Ville. C’est la principale cause de péjoration du budget 2020 par

rapport à celui de l’année précédente.

Pour combler le manque à gagner provoqué par les réformes fiscales, le

Canton conseille aux communes d’augmenter les taxes communales

(déchets des personnes physiques, redevances sur le gaz et le chauffage

à distance). Pour notre Ville, le potentiel de recettes supplémentaires

s’élève à 3.8 millions au mieux. Mais pour le budget 2020, rien ne peut être

prévu car les bases légales existeront à partir de 2021 seulement. Quant à

l'impôt foncier de 2 millions, il a été intégré dans le budget 2020.

Séance du 17 décembre 2019 3161

Pour équilibrer les finances, il faudrait une augmentation de 16 points

d'impôt, ce qui est inenvisageable.

La progression de l'IPC est de 0.3 point. Les mesures salariales décidées

en 2016 prévoient une baisse de l'échelle des traitements de 0.8 point par

année. L'impact net sera ainsi une baisse des salaires de 0.5 point.

Les deux paramètres sur lesquels il est important d’agir dans le futur sont

l’augmentation du nombre d’habitants dans notre Ville ainsi qu’une

meilleure redistribution des aides de la Confédération pour les

compensations des surcharges géotopographiques. Ces dernières sont

destinées aux communes, mais versées au canton qui les garde pour lui

actuellement.

Le Conseil communal cherche toujours à faire des économies dans les

services, mais ce travail ne porte que sur une petite masse qui n’a aucune

commune mesure avec le déficit actuel.

Le taux d’absentéisme global du personnel communal est passé de 4.87%

pour 2016 à 6% en 2018. La Commission, tout comme le Conseil

communal, s’inquiètent de ce phénomène. Le Conseil communal sera

attentif à mieux le comprendre et à mettre en place des mesures de

prévention.

Compléments aux rapports des sous-commissions
consécutivement à leur examen en plénum :

Dicastère de la sécurité, des espaces publics et des énergies (DSEPE)

726 - Déchets des entreprises :

La perte en lien avec la fin du monopole des déchets urbains est d’environ

100'000.- pour la taxe de base. La majorité des entreprises concernées

veut continuer de travailler avec la Ville.

860 - Sécurité publique :

Les amendes tarifées ont été supprimées par le Canton et remplacées par

des ordonnances pénales. La Ville conservait le 75% des montants de

celles qu’elle émettait, ce qui représentait une somme d’environ 100'000

francs par an. À l’avenir, elle ne touchera plus que la moitié des

émoluments des ordonnances pénales qui s’élèvent à 50 francs.

3162  Séance du 17 décembre 2019

871 - Service ambulancier :

Un système de redevance est mis en place pour les étudiants formés au

SIS en cours d’emploi. Les diplômés seront liés au service pendant un laps

de temps donné et devront verser une indemnité en cas de départ avant

cette échéance.

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis du groupe PS

Le déficit du budget 2020 est le plus important de la législature. Alors que

la situation financière de la Ville était déjà catastrophique, les réformes de

la fiscalité et de la péréquation intercommunale font globalement perdre

plusieurs millions de recettes à la Ville. Malgré plusieurs budgets de

rigueur, tous les efforts consentis sont effacés par les réformes du canton.

L’exercice de diminution des charges sous maîtrise de la Ville est

clairement arrivé au bout de ce qui peut être admis. Les services sont

restreints au minimum nécessaire à leur fonctionnement et les équipes

travaillent dans des conditions difficiles pour assurer les prestations à la

population. Nous les remercions très sincèrement pour leur engagement.

Parallèlement, les possibilités de trouver des recettes déterminantes sont

épuisées, hormis les taxes que le canton nous encourage à mettre en

place et dont les montants seraient limités. Devant la gravité de la situation,

seule une répartition complète des subventions perçues par le canton au

titre de la péréquation des charges géotopographiques et un réel soutien

aux missions d’importance cantonale assumées par la commune, comme

le MIH, permettront de nous donner les moyens nécessaires à un

développement durable et équilibré.

Le plan d’investissements 2020 ainsi que les infrastructures de mobilité

prévues dans les prochaines années permettent de voir l’avenir avec

optimisme avec des projets qui participeront à la vitalité et au rayonnement

de notre ville.

Séance du 17 décembre 2019 3163

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR ne peuvent se satisfaire du budget 2020 présenté.

Depuis de trop longues années, et malgré les efforts consentis par le

Conseil communal et leurs services respectifs, le déficit se monte à

plusieurs millions de francs. Le déficit structurel est important et

véritablement inquiétant. L’impact des réformes fiscales de l’Etat

représente une perte de 6 millions pour la Ville, ce qui, dans notre situation,

n’est pas absorbable. Nous déplorons, qu’année après année, de

nouveaux reports de charge ou de diminutions de recettes venant de l’Etat

soient constatés.

Le Conseil communal s’investit intensément dans la reconnaissance par

l’Etat des surcharges topographiques pour notre commune. Nous

l’encourageons à continuer dans ce sens. Les recettes potentielles liées à

cette subvention fédérale seront une des solutions pour sortir de cette

situation préoccupante. Il faudra également se concentrer sur l’attractivité

résidentielle si nous ne voulons pas toucher aux prestations que seule une

ville de 40'000 habitants peut offrir.

Les représentants du groupe PLR à la Commission financière

recommandent néanmoins l’acceptation du budget 2020. Bien que

largement déficitaire, il aura été élaboré de manière rigoureuse avec les

moyens à disposition.

Préavis du groupe POP

Malgré une législature marquée par des mesures d’économie drastiques, le

budget 2020 de notre Ville présente un déficit d’environ 15 millions de

francs. La hausse de diverses taxes, les coupes sur le personnel

communal, la baisse des investissements, n’auront de loin pas suffi à nous

rapprocher de l’équilibre.

Tous ces efforts auront été engloutis par les réformes cantonales. Le

canton propose des baisses d’impôts importantes, surtout pour les

personnes morales, en laissant le soin aux communes de trouver des

solutions comme l’augmentation d’impôts ou de taxes.

Les entreprises du canton vont bénéficier en 2020 d’une diminution d’impôt

de 28 à plus de 50%. L’impôt des frontaliers rapportera à la Ville plus que

celui des entreprises. Si les charges sont contenues, il faut néanmoins

signaler une hausse des subsides maladie de CHF 600'000.– et des

3164  Séance du 17 décembre 2019

charges de personnel dues principalement aux changements

accompagnant les réformes fiscales ainsi qu’une forte montée des primes

APG maladie.

Il est urgent que la répartition des revenus connaisse des changements

permettant une véritable justice fiscale dans le canton.

Nos pensées vont aux employé-e-s de la Ville dont les conditions de travail

se compliquent année après année, entraînant une augmentation

inquiétante des arrêts de travail.

Malgré ce sinistre tableau, les commissaires POP approuvent le budget et

les investissements prévus qui doivent nous préparer aux défis qui nous

attendent (ligne directe et contournement).

Préavis du groupe UDC

Pour les représentants du groupe UDC, ce budget n'est vraiment pas bon,

mais il reflète la juste situation financière de notre commune qui se trouve

piégée, non pas parce que la Ville n'entreprend pas les réformes

nécessaires, mais parce que l'Etat puise dans nos recettes ou ajoute à nos

charges, exercice après exercice !

La dernière en date est la réforme fiscale cantonale. Si une baisse de

l’impôt est attendue par tous les contribuables, et nous la saluons, les

effets sur la commune représentent plus du 1/4 du déficit programmé.

Le Conseil d'Etat propose de compenser cette perte par des recettes

supplémentaires, sous forme d'augmentations de taxes et de nouvelles

taxes, dont la base légale n'existe même pas encore...

Ce dernier serait bien inspiré de comprendre cet adage populaire qui dit :

"Si La Chaux-de-Fonds va mal, le canton va mal !".

L'effort budgétaire est porté cette année sur le maintien et le

développement de projets ambitieux sans être déraisonnables, ce qui nous

conforte dans la capacité de cette ville à surmonter ses difficultés !

Enfin, le groupe UDC tient à marquer sa vive reconnaissance envers les

collaboratrices et collaborateurs de l'Administration communale pour leur

solide engagement dans la tourmente.

Séance du 17 décembre 2019 3165

Préavis du groupe Les Verts

Les années se suivent, les budgets également et le constat reste

malheureusement le même : la ville de La Chaux-de Fonds souffre de ses

finances.

Malgré le travail soutenu du Conseil Communal et des différents services

pour trouver la moindre économie encore possible tout en préservant les

prestations qui font notre Ville, ces efforts sont sans cesse annihilés soit

par la baisse des revenus fiscaux (principalement des personnes morales

mais également des personnes physiques), soit par les différents reports

de charges et autres « cadeaux empoisonnés » du canton. Même

l’important effort financier et humain de l’ensemble du personnel communal

sur plusieurs années n’aura pas suffi à aider à approcher l’équilibre

financier !

Nous faisons définitivement face à un problème de recettes et non de

dépenses !

C’est donc à ce niveau-là qu’il faut persister à porter notre attention et notre

énergie. Attirer de nouveaux contribuables, habitants ou entreprises, vanter

les nombreuses qualités de notre Ville, notamment son offre culturelle et

sportive, et faire en sorte qu’une part plus importante des emplois de notre

commune soit occupée par des résidents de cette dernière.

Il faut également continuer à défendre la région des Montagnes car son

rôle de centre urbain, pourvoyeur d’emplois et générateur de subventions

fédérales n’est pas encore assez pris en compte par le canton.

Les représentant-e-s « Vert-e-s » à la Commission financière soutiendront

le budget 2020.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les rapports ont été adoptés à l'unanimité des membres présents.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport a été adopté à l'unanimité des membres présents.

3166  Séance du 17 décembre 2019

Dérogation au frein à l'endettement

La Commission financière a accepté par 14 voix sans opposition et 1

abstention le principe de déroger au frein à l'endettement.

Approbation du budget 2020

Le budget 2020 tel que présenté par le Conseil communal a été approuvé

à l'unanimité des membres présents.

Remerciements

La Commission financière remercie les membres du Conseil communal,

ainsi que la cheffe du service des finances pour leur participation engagée

et la qualité des réponses fournies.

Elle tient en outre à remercier sincèrement le secrétariat du dicastère des

finances, ainsi que pour la logistique contribuant au bon déroulement des

séances de la Commission.

Nos remerciements vont également et spécialement à toutes les personnes

rencontrées durant nos travaux, ainsi qu’à l’ensemble des employé-e-s

pour leur professionnalisme et leur engagement en ces temps difficiles.

Pour la Commission financière

Christophe Ummel

Rapporteur

Séance du 17 décembre 2019 3167

Rapport de la sous-commission du budget 2020

Dicastère de M. Théo Bregnard (DICI), y compris présidence

Composition de la sous-commission

Membres: Madame Silvia Locatelli PS, rapporteure

Monsieur Sven Erard Les Verts

Monsieur Cédric Haldimann  PLR

La sous-commission s'est réunie le mardi 22 octobre 2019 en présence

du chef du dicastère M. Théo Bregnard, de la secrétaire de direction du

DICI Mme Anne Balmer, de l’administrateur du DICI M. Xavier Huther

(excusé en début de séance) et des chef-fe-s de services suivant-e-s :

 Centre 121 : M. Daniel Schwaar (chancelier)

 Centre 126 : M. Giovanni Sammali (chef de service)

 Centres 420, 430, 435, 440, 445, 450 et 455 : MM. Fabrice Demarle

(directeur de secteur), Alain Fournier (directeur de secteur) Pascal

Cosandier (directeur de secteur) et Giacomo Laini (directeur

administratif) pour l'École obligatoire

 Centre 500 : M. Cyril Tissot (chef de service) pour les Affaires

culturelles

 Centres 501, 502 et 505 : Mme Sylvie Béguelin (directrice) pour les

bibliothèques de la Ville et les archives

 Centres 510, 511, 512, 513, 514 et 515 : M. Régis Huguenin

(conservateur du Musée international d'horlogerie), M. David

Lemaire (conservateur du Musée des beaux-arts) et M. Xavier

Huther (directeur a.i. des institutions zoologiques et administrateur

des musées)

 Centre 560 : M. Fernando Soria (administrateur des Infrastructures)

pour les cultes

M. Francesco Garufo (conservateur du Musée d'histoire) et Mme Myriam

Minder (conservatrice-assistante du Musée d'histoire) sont excusé-e-s.

3168  Séance du 17 décembre 2019

Remarques générales

En préambule, le chef de dicastère accueille les commissaires et les

informe que le conservateur du musée d'histoire étant absent pour cause

d'accident, il aurait dû être représenté ici par sa conservatrice-adjointe,

mais que celle-ci étant également momentanément malade, c'est lui-même

qui présentera le budget du musée d'histoire.

121 – Chancellerie

Le chancelier annonce deux principales modifications dans ce poste par

rapport à 2019. La première concerne l’effet induit sur les cotisations par la

dissolution de certaines associations et la création de nouvelles entités

dont la Ville est membre. La seconde est liée à la recréation d’un service

juridique à part entière. Celui-ci sera rattaché au DJASS et les effectifs ne

seront donc plus dans le budget de la chancellerie. Par ailleurs, le

chancelier relève la diminution de 50% du poste lié à l'économat induisant

une économie de CHF 40'000.- pour la Ville. Concernant l’année 2019, le

chancelier indique que de manière globale, il y a eu beaucoup de

cérémonies à organiser, avec une équipe jeune mais constituée de

collaboratrices performantes.

Le président apporte des précisions quant au nouveau service juridique. La

structure mise en place, rattachée à la chancellerie, a assez rapidement

atteint ses limites. Après analyse, le Conseil communal a donc souhaité

recréer un service doté d’une ressource à 80 ou 100%. Il s’agira de pouvoir

compter sur une personne ayant une expérience particulière dans les

domaines prépondérants de notre administration.

Un-e commissaire demande si cela évitera les mandats externes. En

raison du volume important des questions concernant les affaires

juridiques, il est vraisemblable que des mandats externes continueront

d’exister.

126 – Service de la communication

Le chef de service rappelle qu'auparavant la communication était rattachée

à la chancellerie. Dorénavant, son service est constitué de 3.7 EPT, dont

Séance du 17 décembre 2019 3169

un 0.7 EPT de poste de webmaster technique qui est un transfert de

l’ancien service informatique. Le service s'occupe de toute la

communication de la Ville (flyers, vidéos, programmes, comme par

exemple celui de la Biennale du patrimoine horloger). Le chef de service

évoque encore l’important travail fourni cette année pour les festivités du

10e UNESCO.

Dans les faits, l’équipe demeure globalement la même avec un volume de

travail qui, lui, tend à s’accroître.

Au niveau du budget, ce dernier n'a jamais été dépassé et cette année il a

même un peu baissé, avec également des projets autoportés

financièrement, comme les sacs de la Ville ou le Rubik's cube.

Un-e commissaire demande s'il serait possible d'indiquer les montants

correspondant au 10e UNESCO. Comme le budget est géré par la

fondation, et que certains événements sont encore prévus, les comptes ne

seront pas finalisés avant la fin de l'année. Le chef de dicastère tient à

préciser que l'ensemble des manifestations du 10e UNESCO n'ont rien

coûté de plus à la Ville que les CHF 60'000.- qu'elle avait engagés au

départ du projet.

Les commissaires félicitent l’ensemble des organisateurs pour la qualité

des événements de cette année, plus particulièrement vu la situation dans

laquelle se trouve la Ville.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 – EOCF

Le directeur administratif annonce que cette année, l'effectif des élèves est

en léger recul, ce qui se traduit par une réduction plus ou moins

proportionnelle des classes. Au niveau de la masse salariale cependant,

une légère augmentation est prévue, compte tenu des différents appuis et

soutiens nécessaires à une partie toujours plus importants d'élèves.

Jusqu'à l'an dernier, l'enveloppe complémentaire dévolue à ces mesures

n'était pas complètement budgétisée et apparaissait en dépassement aux

comptes. Afin d'être plus juste, le budget 2020 a été adapté.

3170  Séance du 17 décembre 2019

La direction évoque plusieurs projets et réflexions en cours, notamment

autour des élèves en difficulté de comportement, avec le projet de la mise

sur pied d'une classe Oasis junior pour les élèves de 2e à 6e années ou

d'autres mesures de remédiation déjà existantes telles que l'appui

pédagogique et les classes CRIC : les besoins sont réévalués par rapport

aux expériences antérieures. On se rend compte également que les sept

cercles scolaires rencontrent la même problématique avec des élèves du

cycle 1 dits « intenses ». Le dialogue reste difficile à ce niveau avec l'État

qui considère ces mesures comme globalement socio-éducatives (donc à

charge des communes) et non scolaires.

La direction fait un bilan positif de la classe TE+ après une première année

scolaire complète avec un maître socio-professionnel engagé à 50%

financé par l'AI. Elle fait ensuite état de l'augmentation des coûts des

foyers d'accueil qui sont tous les trois complets. Finalement, elle informe

qu'au niveau des investissements, CHF 190'000.- sont prévus pour

l'équipement des salles de 5e et 6e année en beamers.

La direction fait ensuite le point sur le renouvellement obligatoire d'une

centaine d'ordinateurs, les anciens étant obsolètes pour la migration

prévue sur Windows 10. Au budget est également inscrite la poursuite du

travail avec quatre civilistes, comme en 2019. Un effort indispensable pour

épauler les enseignants, principalement avec les jeunes élèves qui ne

peuvent pas aller en classe d'accueil ou des élèves atteints de troubles du

spectre autistique ou en intégration.

Elle rappelle par ailleurs que l'EOCF a reçu le label Swiss Olympic

(décerné pour 4 ans) en septembre et évoque aussi le projet des chorales

du sud qui sont invitées à se produire à Festi'neuch. Celles-ci sont en train

de mettre sur pied un même concert à la Salle de musique, concert qui

prendra pour nom Festi'chaux.

Un-e commissaire évoque les liens à privilégier entre l'école et les

différentes communautés locales, qui sont prêtes à faire le relais avec les

Séance du 17 décembre 2019 3171

parents d'élèves. Une problématique à laquelle la direction se montre

ouverte. Elle admet qu’il pourrait être intéressant d'intensifier ces relations.

Un-e commissaire demande dans quelle mesure les enseignant-e-s ont été

informé-e-s des futurs travaux du collège de l'ouest. La direction lui

confirme qu'elle les a bien informé-e-s, mais qu'en l'absence de planning

des travaux, elle n'a pu leur fournir plus de précisions à ce stade.

Un-e commissaire demande également si c'est une volonté d'avoir de plus

en plus de concierges itinérant-e-s. Le chef du dicastère explique

qu'effectivement, il avait été identifié que tous les collèges ne nécessitaient

pas la présence de concierges résident-e-s. Par ailleurs, il est de plus en

plus difficile de trouver des concierges disposé-e-s à vivre dans les

collèges.

500 – Affaires culturelles

Le chef de service fait part d'une année très chargée. Le premier semestre

a notamment été occupé par le 10ème UNESCO, avec à sa charge deux

projets, la fresque de Plonk & Replonk à la gare et le projet Hauteur-e-s du

Temps. Il rappelle également le changement du système informatique de la

Billetterie et la résidence de Catherine Louis dans l'atelier CVC de Gênes.

Pour les projets à venir au niveau des musiques actuelles, il annonce le

prochain prix 2019 et les 15 ans des Petits chanteurs à la gueule de bois.

Au sujet des Arts visuels et appliqués, il rappelle la mise en place du

Fablab et l'accompagnement d'Arty Show, concept qui a d'ailleurs séduit

les villes de Bienne et Neuchâtel. Finalement, concernant les tournages et

shootings, un des axes prioritaires défini pour la législature, la Ville travaille

sur l'accueil d'un tournage d'une série très populaire en Suisse alémanique

et qui sera diffusée en même temps par la RTS.

Le chef de service présente ensuite le budget, la volonté étant d'être dans

la continuité des années précédentes en essayant d’économiser là où

c'était encore possible. Au niveau du nouveau système informatique de la

billetterie, celui-ci coûte moins cher, mais le système de facturation étant

3172  Séance du 17 décembre 2019

différent, le tout est intégré aux Affaires culturelles (alors qu'auparavant, il

était réparti avec le SIEN).

Au niveau des subventions, la baisse par rapport au budget 2019 tient au

fait que certains événements n'auront pas lieu en 2020, ce qui nous permet

de faire quelques menues adaptations que l'on peut par exemple retrouver

sur les 20 ans du NEC. On peut également noter deux modifications cette

année: premièrement, l'immeuble du Pantin est en travaux. La Ville a donc

mis à disposition de ses occupants des bureaux à la rue du Rocher 1. Ce

prêt est valorisé dans le budget pour un montant de CHF 7'500.-. Le

CCHAR – Centre de création helvétique des arts de la rue – apparaît

également dans les subventions des Arts de rue. En cas de

développement, ce projet devrait bénéficier du programme d'impulsion du

Canton. Enfin, le service prévoit une légère augmentation de la subvention

de La Turlutaine qui vit une période de transition.

Le chef de dicastère ajoute au sujet du CCHAR qu'il s'agit de lancer une

première année d'étude et de voir quels fonds tiers pourraient être réunis

afin de pérenniser le projet.

Un-e commissaire demande si le CCHAR pourra compter sur des

subventions fédérales; le chef de service lui confirme que c'est un des

objectifs du projet, mais qu'il s'agit encore d'approfondir la question.

501 - 502 - 505 – Bibliothèque de la Ville (BV) / Bibliothèque des

Jeunes (BJ) / Archives

La cheffe de service explique que l'équipe s'est stabilisée et qu'elle

fonctionne bien. Elle rappelle que la dissolution du réseau romand et de

fait, la perte de la Bibliothèque de l'université de Neuchâtel dans le réseau

informatique sur lequel s’appuie la BV, est un des dossiers les plus délicats

qui la concerne actuellement. La création du réseau académique SLSP

(Swiss Library Service Platform) relève d'un enjeu national. Le président de

son Conseil d'administration est attentif au sort des bibliothèques

neuchâteloises et de l'avenir du réseau des bibliothèques neuchâteloises et

Séance du 17 décembre 2019 3173

jurassiennes (RBNJ). Il a convoqué le comité directeur du RBNJ pour une

discussion autour des collaborations potentielles.

Concernant le budget de la BV, il est légèrement en-dessous de celui de

2019. Depuis le 28 septembre, la BV a introduit la gratuité totale des prêts.

Les recettes liées aux supports DVD et CD étaient en très nette diminution

depuis plusieurs années. Afin de promouvoir ces supports, la BV a décidé

de les prêter sans taxe. En compensation, le budget d'acquisition a été

diminué, particulièrement dans le multimédia. Grâce à une nouvelle

prestation en ligne sous la forme de films de fiction et de documentaires à

télécharger (Arte VOD) ainsi que de musique et de livres déjà à disposition

depuis plusieurs années, l’offre aux usagers se maintient à un excellent

niveau.

La directrice parle également de l'important travail effectué pour

promouvoir les activités culturelles, les animations et les ateliers et évoque

notamment la très belle journée d'anniversaire des 40 ans de l'Espace

musique.

Elle fait part d'un crédit d'investissement concernant l'équipement de la

salle Charles-Humbert, qui permet maintenant d'accueillir différents

groupes et diverses manifestations. Au niveau des recettes, la subvention

cantonale s'élève à CHF 750'000.-. Dans les projets en cours, une réflexion

globale sur la création d'un pôle patrimonial avec les archives cantonales

se poursuit.

Concernant la BJ, par rapport au budget 2019, il est à noter une diminution

des rentrées en raison de l'appartement du concierge intégré à la

bibliothèque qui n'est plus loué.

Une légère augmentation du poste service de tiers est prévue. Elle est due

à la participation de la BJ au Festival littéraire organisé en collaboration

avec diverses institutions de la Ville, aux 10 ans de Né pour lire et

également, en collaboration avec l'école, aux 50 ans de la bibliothèque de

Président-Wilson.

3174  Séance du 17 décembre 2019

Il faut souligner encore que l'Association de la BJ continue de compenser

un budget d'acquisition insuffisant, alors que cette situation devait être

transitoire. La BJ renonce cette année à acheter des livres pour les

crèches et les accueils parascolaires pour ne pas davantage charger

l'association.

Un-e commissaire demande pourquoi l'appartement du concierge n'est pas

reloué. Le chef du dicastère explique qu'à l'heure actuelle, il est

difficilement imaginable d'avoir un-e locataire vivant au sein même de la

bibliothèque. Par ailleurs, la place libérée n'est pas un luxe pour les

collaborateurs-trices.

Finalement, concernant les Archives communales, l'État attend la fin du

recensement des documents encore conservés dans les services pour

estimer les besoins de la Ville et décider si un projet de centre d'archivage

commun serait envisageable. La Ville doit présenter un rapport jusqu'à fin

novembre. Le recensement est un travail indispensable et très enrichissant

qui permet d'aller à la rencontre de tous les services de la Ville. L'accueil

est très positif.

510 – Services généraux des Musées

Le chef de service explique que ce service est de plus en plus sollicité par

les autres institutions. Cependant, il ne devrait connaître de nouvelle

évolution budgétaire que lors de l'ouverture du futur musée d'histoire

naturelle. Au niveau du budget, la seule modification importante est

l'intégration des coûts de fonctionnement d'un véhicule de service (budget

d'acquisition en investissement), devenu nécessaire.

511 - 515 – Musée d'histoire naturelle (MHNC) et Bois du Petit-Château

(BPC)

Au sujet du MHNC, l'année 2020 est une année de consolidation. Le projet

IZoo18 se poursuit, souffrant d'un peu de retard, en raison du changement

de procédure AIMP (marchés publics) pour l'appel d'offres des architectes,

actuellement en phase d'adjudication. Le groupe 30 reflète un effectif

renforcé, tel que prévu, dans le cadre de ce projet majeur voté par le

Séance du 17 décembre 2019 3175

Conseil général. Les frais de réception comptent une probable cérémonie

de remerciements au Bureau de contrôle pour son 200e anniversaire, grand

donateur du projet.

Pour revenir sur le projet IZoo18, les groupes de travail sont tous

opérationnels et les collaborations avec différents pairs se renforcent, que

ce soit avec des musées d'histoire naturelle ou d'autres institutions.

Le chef de service expose la situation délicate dans laquelle se trouve le

zoo du Bois du Petit-Château en termes de ressources humaines. Les

effectifs sont incomplets depuis presque deux ans et les recrutements sont

difficiles. Si le chantier du nouvel enclos des loutres a pris un peu de

retard, le résultat s'annonce magnifique et l'inauguration aura lieu au

printemps prochain.

Pour des problématiques règlementaires, l'exploitation de la fontaine

ludique est remise en question et nécessitera une analyse complète. Des

investissements sont prévus pour les dernières mises aux normes OPAn

du vivarium, pour la peinture des façades des grands bâtiments en bois.

512 – Musée d'histoire (MH)

En l'absence du conservateur et de la conservatrice-assistante, le chef du

dicastère présente le budget du MH. Globalement, la nouvelle exposition,

Culture clubs, se passe très bien. Un accent particulier a été mis sur la

volonté de toucher un public plus jeune et plus large avec notamment un

espace dédié aux sports électroniques, dans le prolongement du projet

d'escape room. Cette ouverture à de nouveaux domaines a recueilli des

échos très positifs.

Au niveau du budget, le MH se situe dans la continuité de l'année

précédente, avec des montants, somme toute, assez minimes pour la

gestion d'un musée.

513 – Musée international d'horlogerie (MIH)

Le conservateur rappelle que cette année a été très riche, avec une

exposition temporaire qui s'est achevée et un beau catalogue à la clé. Il

rappelle également le jeu de piste Les Barons, qui se prolongera en

3176  Séance du 17 décembre 2019

collaboration avec Tourisme neuchâtelois, la 25e cérémonie du prix Gaïa et

la sortie future de la nouvelle montre du musée, dont les recettes seront

injectées dans la restauration et le travail de documentation. Il évoque

également le dépôt, en mars dernier, de la candidature des Savoir-faire en

mécanique horlogère et mécanique d'art au patrimoine immatériel de

l'UNESCO et dont la décision d'inscription devrait intervenir en novembre

2020.

Il est par ailleurs indiqué que les effets des budgets qui se resserrent

année après année commencent à se sentir sur les collaborateurs-trices.

Ce constat n’est pas uniquement valable pour le MIH mais pour toutes les

institutions en général.

Au niveau des investissements, la priorité à moyen terme reste l'étanchéité

et, à plus court terme, la réfection des parties mécaniques du Carillon, ainsi

que le remplacement du système de ventilation.

Un-e commissaire demande si, concernant l'étanchéité et étant donné que

cela nous permettra de faire des économies d'énergie, nous ne pourrions

pas bénéficier d'une aide cantonale et fédérale. Le conservateur confirme

qu'une procédure de classement du bâtiment est en cours et que cela

pourrait effectivement permettre des subventionnements extérieurs.

Un-e commissaire demande également ce qu'il en est des entrées suite à

l'introduction de la Neuchâtel Tourist Card (NTC). Les recettes au budget

2020 sont supérieures aux comptes 2018 du fait du remboursement décalé

des entrées NTC par Tourisme neuchâtelois. Néanmoins, de façon globale,

on constate une baisse des recettes car le MIH, étant une grande

institution, attirait déjà beaucoup de touristes.

Séance du 17 décembre 2019 3177

514 – Musée des beaux-arts (MBA)

Le conservateur est heureux d'annoncer que le musée se "déballe" et que

les travaux touchent à leur fin, car ils ont eu un impact fort sur son

fonctionnement depuis deux ans. Par ailleurs, le musée a trouvé son

rythme de croisière depuis le changement de direction, avec ses trois fois

deux expositions et un ré-accrochage durant l'année. Les équipes sont

bien en place avec le recrutement ce printemps d'une conservatrice-

adjointe. L'augmentation d’effectifs à ce niveau vient de la régularisation

d'une collaboratrice auparavant engagée en tant qu'indépendante. Le défi

que se fixe le conservateur est d'une part d'attirer un public de spécialistes

et d'autre part, de fidéliser le public local.

Rien de particulier à signaler au niveau du budget global ainsi que des

investissements, si ce n'est un petit report lié à la fin des travaux.

560 – Cultes

L'administrateur des infrastructures énonce que le budget 2020 est

identique à celui de 2019. Le montant alloué à la conciergerie du Grand

Temple aurait pu être modifié mais dans l'attente de savoir ce qui sera

décidé, le service a préféré laisser le même montant qu’en 2019. Au sujet

du Grand Temple et de son éventuelle reprise, l’administrateur ajoute qu'il

s'agit de trouver un projet permettant de le faire vivre, sans engendrer de

trop lourdes charges. La Ville continue d'y travailler en étudiant les

possibilités de location tout en sachant que le lieu recèle de nombreuses

contraintes patrimoniales.

 La rapporteure de la sous-commission

 Silvia Locatelli

3178  Séance du 17 décembre 2019

Rapport de la sous-commission du budget 2020

Dicastère de M. Marc Arlettaz (DSEPE)

Composition de la sous-commission

Membres: Madame Monique Erard Les Verts

 Monsieur Christophe Ummel PLR

 Monsieur Patrick Jobin PS, rapporteur

La sous-commission s'est réunie le jeudi 24 octobre 2019 en présence de

M. Marc Arlettaz, conseiller communal, chef de dicastère, et des chefs de

services et administrateurs suivants :

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730, 735 et 740 :

MM. Bekir Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur des infrastructures) pour le service des espaces

publics (SEP)

 Centre 860 : M. Denis Cattin (administrateur de la sécurité) et cap

Baptiste Develey (commandant de la Sécurité publique, chef de

service) pour la Sécurité publique

 Centres 870, 871, 876, 877 et 878 : M. Denis Cattin (administrateur

de la sécurité) et lt col Thierry König (commandant du SIS) pour le

service d'incendie et de secours (SIS)

 Centres 205, 700, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur

des infrastructures) pour l'administration des infrastructures

 Centres 880 et 890 : M. Denis Cattin (administrateur de la sécurité)

pour l'organisation de protection civile des Montagnes

neuchâteloises (OPCMN)

Séance du 17 décembre 2019 3179

205 – Forêts

Le service des forêts est géré, à satisfaction, depuis 2005 par Le Locle qui

a les mêmes préoccupations de bonne gestion des deniers publics que

La Chaux-de-Fonds. Les montants sont similaires d'année en année. Le

prix du bois n'est pas réjouissant, notamment en raison des nombreux

chablis et des scolytes. La filière cherche cependant des solutions, que ce

soit en matière de bois-énergie ou avec de la construction en bois local.

Investissement prévu: la réfection du chemin forestier du Chapeau-Râblé

(entre la route du Maillard et la ferme située au sommet du téléski) qui est

en très mauvais état. Le coût de ces travaux sera intégré dans une

demande de subventions.

700 – Administration des travaux publics

Rien de particulier à signaler.

708 – Service des espaces publics

Dans ce centre, qui regroupe les charges de personnel, les coûts sont

maîtrisés.

À l'issue du processus de fusion, qui a permis une réduction de l'effectif, le

service fonctionne à satisfaction, mais sans réserve. Dès lors, les vacances

de postes nécessitent des réactions rapides, en particulier en période

hivernale.

710 – Voirie - frais d'entretien

Le budget est maîtrisé. Les tâches relatives au nettoyage du lit de la Ronde

et les amortissements des canalisations ont été transférés à la STEP. Pour

assurer la protection des collaborateurs/trices, le matériel de signalisation

pour les chantiers menés par le service a été renouvelé et étoffé.

3180  Séance du 17 décembre 2019

Les investissements concernent des tâches courantes d'entretien des

routes, le remplacement de véhicules datant de 2003 et 2005, l'achat de

deux aspirateurs électriques pour rendre plus efficace le travail des

collaborateurs/trices qui utilisent aujourd'hui des charrettes et des pelles

ainsi que pour diminuer la pénibilité du travail de ramassage des déchets,

les aménagements de places publiques, selon le rapport récemment

approuvé par le Conseil général et l'entretien et le renouvellement des jeux

sur les places existantes. Le remplacement progressif et la standardisation

des corbeilles publiques est également initié, le choix s'étant porté sur un

modèle en inox facile d'entretien.

711 – Enlèvement de la neige

Le budget est établi, pour sa grande majorité, en prenant une moyenne sur

les cinq dernières années, les conditions météorologiques étant très

changeantes d'année en année.

Pour améliorer la fiabilité du déneigement, un abonnement a été souscrit à

des prévisions professionnelles, qui proposent notamment une prévision à

huit jours spécifique à la neige et une alarme en cas de risque de verglas.

Les méthodes et périodes de chargement de la neige pour la mise en

décharge ont été optimisées pour réduire tant la gêne au trafic automobile,

lors des opérations de chargement, que celle au transport de la neige à

cause du trafic aux heures de pointe. L'équipement de la décharge a

également été amélioré par l'automatisation de l'arrosage, nécessaire à la

stabilisation du tas de neige pour que les véhicules puissent y accéder

sans dangers.

Les investissements consistent en l'achat d'un véhicule porte-outils, le

remplacement de la chargeuse à sel par un engin d'occasion qui revient à

CHF 16'000.- au lieu de CHF 83'000.- pour un neuf, le renouvellement des

commandes de salage Vpad dans les tracteurs Boschung Pony et la

remise en état du silo à gravier.

Séance du 17 décembre 2019 3181

715 – Service des ateliers

Le service des espaces publics gère un patrimoine important. Une

optimisation permanente est recherchée entre les frais d'entretien et le

renouvellement du matériel, en particulier pour le parc de véhicules où une

réflexion permanente est menée sur l'adéquation entre les besoins et l'offre

sur le marché (polyvalence des engins, innovations, etc.). Le service

fonctionne bien malgré divers départs à la retraite et d'autres à venir.

725 – Déchets des personnes physiques

Les coûts sont maîtrisés et la libéralisation du marché des déchets des

grandes entreprises n'a pas d'influence sur la comptabilité des déchets des

personnes physiques.

Dans le cadre de l'accompagnement des conséquences des réformes

fiscales, le Conseil d'Etat a proposé aux communes d'agir sur la

participation de l'impôt. Toutefois, les bases légales cantonales

nécessaires ne sont pas encore prêtes. Dès lors, la participation de l'impôt

est maintenue à 20 % pour l'exercice 2020.

Compte tenu de l'évolution du marché des déchets, un audit a été sollicité

auprès d'un bureau spécialisé pour identifier les potentiels d'optimisation

de la gestion des déchets et la comparaison du niveau de service par

rapport à d'autres villes de taille similaire. L'étude s'achèvera bientôt, si

bien que l'année 2020 permettra d'affiner les potentiels identifiés.

Les investissements prévoient la poursuite de l'équipement en conteneurs

et en écopoints, avec une volonté de privilégier des conteneurs de surface

dans les secteurs périphériques peu denses, pour réduire les coûts.

726 – Déchets des entreprises

Depuis le 1er janvier 2019, les grandes entreprises de plus de 250 EPT

sortent d'office du monopole des déchets urbains. Dès lors, elles ne sont

3182  Séance du 17 décembre 2019

plus assujetties à la taxe de base. Elles ont cependant systématiquement

été approchées pour proposer les services de la Ville aux conditions du

marché.

727 – Déchetterie intercommunale

Les coûts sont maîtrisés. Les communes partenaires sont très satisfaites

du fonctionnement et de l'accueil du personnel.

Le prix de reprise des diverses matières est en forte diminution en

particulier pour le carton.

L'expérience avec Emmaüs, qui propose de récupérer des objets au lieu de

les jeter, un demi-jour par semaine, est appréciée. L'élargissement de leur

présence sera peut-être envisagé ainsi que la relance d'autres associations

qui avaient été contactées, mais n'avaient initialement pas souhaité être

présentes à la déchetterie.

730 – Service des espaces verts

Le budget est maîtrisé et comparable aux comptes 2018. Trois ans après

la fusion, le sentiment de ne former qu'une seule équipe est bien ressenti

par les employé-e-s. Dans la mesure du possible, pour le matériel à

renouveler, le choix se porte sur des engins électriques.

Les investissements concernent le remplacement d'engins de 1990

et 2002.

735 – Centre horticole

La rénovation des serres est terminée. Une relance sera effectuée quant à

la visibilité publicitaire du magasin qui a été refait et propose un

assortiment intéressant.

Séance du 17 décembre 2019 3183

740 – Cimetière et centre funéraire

Les coûts sont maîtrisés. Le remplacement du four a pris du retard en

raison de la capacité limitée de suivi du projet, très complexe, par les

services. Cependant, la nouvelle installation devrait être réalisée dans le

courant de l'année prochaine et l'actuel restera comme four de

remplacement.

Le massif IV (nord-est) a été désaffecté, les dernières tombes dataient du

début des années 60. Les travaux prévus sur quatre ans ont pu, au vu des

conditions atmosphériques favorables et de l'engagement du personnel,

être faits en un an. L'aménagement de ce secteur est prévu sous la forme

d'une prairie fleurie avec des arbres au pied desquels les urnes pourront

être enterrées.

Les désherbants chimiques ne sont plus utilisés mais la lutte contre les

mauvaises herbes est difficile. Un bureau paysagiste a été mandaté pour

trouver des solutions d'aménagement. Son rapport sera à disposition en fin

d'année.

Les principaux investissements prévus concernent le remplacement du four

et des niches funéraires qui, âgées d'environ 25 ans, sont fortement

dégradées.

860 – Sécurité publique

Le service de la sécurité publique constate une stabilisation de son effectif

ces derniers mois. Les collaborateurs/trices les plus récent-e-s sont mieux

entouré-e-s et divers engagements ont été effectués malgré les difficultés à

trouver des personnes qui correspondent au profil souhaité.

Une augmentation des charges de personnel est prévue en raison de la

mise en œuvre de la politique de stationnement. Le rapport approuvé par le

Conseil général prévoit, dans un premier temps, l'engagement de deux

assistant-e-s de sécurité publique et le renforcement du secteur

3184  Séance du 17 décembre 2019

administratif pour le suivi des macarons. Les postes vacants ces derniers

mois ont globalement pu être repourvus et compte tenu de la part

importante de collaborateurs/trices récent-e-s, l'état-major met un accent

particulier sur l'encadrement des collaborateurs/trices pour soigner l'esprit

de corps au sein du service.

Les recettes ont été adaptées en tenant compte de l'introduction de la

politique de stationnement, ainsi que de l'évolution des tâches de la

Sécurité publique (augmentation du nombre de manifestations nécessitant

un service d'ordre, report de tâches de la police neuchâteloise, etc.).

Le remplacement du système Ticketman de saisie des amendes sera

achevé au début de l'année 2020 par l'introduction d'une nouvelle solution

informatique, coordonnée avec le service cantonal de la justice et diverses

communes.

870 – Défense incendie région

Les charges du personnel sont stables.

Le coût d'achat des véhicules à venir ces prochaines années est pris en

charge par l'ECAP, qui facture ensuite une annuité de leasing de la durée

d'amortissement initialement prévue (8 à 12 ans) sur la part à charge de la

Ville, variable en fonction du type de véhicule. Ce fonctionnement induit

une baisse des charges.

La formation des sapeurs-pompiers pour la Suisse romande était assurée

jusqu'à présent par l'académie latine à Versoix. Le canton de Genève a

décidé, unilatéralement, de ne former que ses propres sapeurs. L'école de

formation doit donc être transférée. Une collaboration entre les cantons de

Vaud et Neuchâtel est en projet. Cette nouvelle organisation, envisagée

pour avril/mai 2021, permettrait une diminution des frais de formation

chiffrés actuellement à CHF 80'000.-, montant qui ne tient pas compte des

coûts du permis pour poids lourds, ni de ceux de logement.

Séance du 17 décembre 2019 3185

Les investissements prévoient le troisième et dernier volet du

remplacement des appareils respiratoires ainsi que la réfection de

l'étanchéité du bâtiment.

871 – Service ambulancier

Les charges de personnel sont stables. Pour compléter l'effectif des

ambulanciers/cières, pour lesquel-le-s le marché du travail est tendu, le

Conseil communal a pris plusieurs mesures courant 2019 pour mieux

reconnaître les désagréments liés au sous-effectif et au travail de nuit ainsi

que pour fidéliser les étudiant-e-s, qui tendent à quitter le SISMN en fin de

formation.

La reconnaissance du service par l'association faîtière des services de

sauvetage IAS, indispensable à l'exploitation d'un service d'ambulances

dans le canton, est acquise jusqu'en 2022. Les mesures demandées ont

été mises en place ou planifiées. Sous réserve de réussite aux examens

de tous les étudiant-e-s de 2ème et 3ème année, l'effectif

d'ambulanciers/cières ES sera au complet en 2022, pour le renouvellement

de la reconnaissance.

Les investissements prévus concernent le remplacement de l'ambulance

705, de 2011, la réception de la nouvelle étant prévue en octobre 2020,

ainsi que le remplacement de l'équipement personnel des

ambulanciers/cières pour améliorer l'ergonomie du cadre de travail.

876 – Service du feu

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

centre 870.

877 – Service de sauvetage

Ce compte correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

centre 871.

3186  Séance du 17 décembre 2019

878 – Service routier / hydrocarbures

Les missions de secours sont effectuées sur l'ensemble du canton sous la

responsabilité de l'ECAP et la supervision du commandant du SISMN, qui

agit comme commandant des missions de secours. La contribution,

acquise en proportion de la population, baisse légèrement pour 2020.

880 - 890 - Protection civile – détachement catastrophe

Le montant de la contribution reste inchangé à CHF 14.- par habitant-e.

L'effectif professionnel est complet, grâce au remplacement du poste en

charge de l'instruction. Dans ce cadre, pour la première fois dans le canton,

une femme devient officier professionnel de la protection civile.

902 – Services industriels

En raison de la bonne marche des affaires de l'entreprise Viteos, la valeur

des 38'955 actions a été à nouveau réévaluée à la hausse. Le dividende

est, quant à lui, prévu à 5 %.

911 – Eaux - réseau

Les charges sont maîtrisées et autofinancées. Malgré de gros

investissements, le prix de l'eau ne sera vraisemblablement pas augmenté

ces prochaines années.

Les investissements prévoient, entre autres, la poursuite des travaux

concernant l'adduction d'eau du secteur Jogne, avec l'achèvement du

remplacement des conduites ascensionnelles et le début de la phase 3

consacrée à la réalisation d'une chaîne de traitement des eaux aux Moyats,

sur le site actuel. Il est aussi prévu l'achat de compteurs intelligents qui

permettront une meilleure gestion, tant pour l'exploitant que pour le client.

Le rapporteur de la sous-commission

Patrick Jobin

Séance du 17 décembre 2019 3187

Rapport de la sous-commission du budget 2020

Dicastère de Mme Sylvia Morel (DFER)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Julien Gressot POP, rapporteur

Monsieur Marc Schafroth UDC

Monsieur Pascal Bühler  PS

La sous-commission s'est réunie le lundi 21 octobre 2019 en présence de

Mme Sylvia Morel, conseillère communale, cheffe de dicastère, et des

chef-fe-s de services et responsables suivant-e-s:

 Centre 123 : M. Mikaël Déal (chef de secteur au SIEN) pour le

service informatique communal

 Centre 130 : Mme Sarah Honsberger (cheffe de service / préposée

au contrôle des habitants) pour le contrôle des habitants

 Centres 600 et 610 : Mme Sylvène Aeschlimann (cheffe de service)

pour le service des finances

 Centre 620 : Mme Séverine Bippert (cheffe de service) pour le

service des ressources humaines

Les centres 122 (service de l'économie) et 621 (sécurité et santé au travail)

sont gérés par la cheffe de dicastère du DFER.

122 – Service de l'économie

Le service de l'économie ne comptabilise aucun poste au niveau du

personnel, ces derniers étant enregistrés dans d'autres services de

l'administration communale (principalement le service d'urbanisme, des

mobilités et de l'environnement). C'est donc une charge de travail pour les

collaborateurs/trices concerné-e-s, qui travaillent pour le service de

l'économie en plus de leur activité principale.

3188  Séance du 17 décembre 2019

La plupart du temps, les premiers contacts avec les entreprises sont

effectués par la directrice du dicastère, qui reçoit toutes les personnes qui

en font la demande, que ce soit pour des nouvelles entreprises qui

souhaitent s'implanter à La Chaux-de-Fonds, des recherches de terrain ou

encore des renseignements plus généraux en lien avec l'économie. Le

travail de recherche de terrain se fait en étroite collaboration avec le

service de l’État. Il est remarqué par un commissaire que l’activité du

service de l’économie est de répondre à des demandes. Il soulève d'autre

part la nécessité d’être proactif et de susciter les contacts.

Un montant de CHF 150'000.– a été budgété en 2020 pour des prestations

de services de tiers (31300000), concernant un mandat confié à une

entreprise spécialisée dans le cadre d'une campagne de domiciliation. Il est

envisagé de renouveler des montants semblables ces prochaines années.

A la suite de nombreux débats, deux motions ont été déposées aux fins

d’analyser la composition, le fonctionnement et la finalité du service de

l’économie. Les membres de la sous-commission ont relevé l’importance

d’avoir une analyse détaillée du service de l’économie dans les meilleurs

délais.

123 – Service informatique communal

Les membres de la sous-commission se sont interrogés quant aux

systèmes de surveillance mis en place dans les préaux des écoles suite à

des déprédations (fenêtres brisées, etc.). Il faut noter que, contrairement à

ce qui avait été annoncé durant la séance et après vérification de la base

légale et contrôle auprès de la direction de l’école, le dispositif prévoit que

les caméras filment en permanence, les incivilités pouvant également avoir

lieu durant le temps scolaire et les élèves pouvant en faire les frais

(sabotage de vélo par ex.). Par contre, comme explicité dans le règlement

d'exécution, il n'est pas prévu de visionnement direct et les images ne sont

conservées que 96 heures. Les élèves comme le public sont informés de la

vidéosurveillance par des panneaux posés à chaque accès de la cour du

collège, conformément à la législation en vigueur. Ce concept de

Séance du 17 décembre 2019 3189

vidéosurveillance dans le périmètre du collège des Forges a été validé par

la Commission de sécurité publique de la Ville le 21 janvier 2019 puis

adopté par le Conseil communal dans sa séance du 30 janvier. Depuis

l’entrée en vigueur de cette vidéosurveillance, il a été constaté que les

déprédations ont tendance à être repoussées plus loin mais ne

disparaissent pas. Certaines caméras ont également été endommagées.

La direction de l'école se tient à la disposition des commissaires pour toute

question à ce sujet.

Il existe également des caméras au zoo du Bois du Petit-Château, mais

elles ne filment pas en continu et fonctionnent uniquement grâce à un

système de détection des mouvements, qui permet de compter les visiteurs

du zoo. Ces deux installations ont été examinées et approuvées par la

Commission de sécurité avant leur installation.

Il est également relevé l'augmentation des coûts du réseau des

bibliothèques de Suisse occidentale (RERO) et la décision prise par la

Commission RERO au début de l'été de poursuivre avec le fournisseur

actuel.

Un montant de CHF 1 million est budgété dans les investissements pour le

schéma directeur informatique. Cet investissement concerne plusieurs

objets et est réparti de la manière suivante :

- un tiers pour la partie "infrastructures", qui consiste au

renouvellement des postes informatiques, y compris la

télécommunication et la téléphonie. On compte environ un poste

de travail informatique par collaborateur/trice au sein de la Ville et

environ 20% du parc informatique est renouvelé chaque année, ce

qui correspond à près de 150 postes informatiques par année.

- deux tiers pour la partie "solutions", qui comprend notamment le

développement du nouvel intranet, des logiciels pour le classement

des archives communales, RERO, un projet de mutualisation des

contacts pour les musées, la participation à des projets cantonaux

3190  Séance du 17 décembre 2019

(système de vote, gestion électronique du patient – notamment

pour les dossiers médicaux des élèves) ou encore l'évolution du

système de gestion des amendes d'ordre de la sécurité publique.

S'agissant de l'évolution du système de gestion des amendes d'ordre de la

sécurité publique en particulier, les appareils d'émission des amendes

d'ordre seront remplacés par une application pour téléphones mobiles

(obligatoirement des iPhones selon les prescriptions de la Confédération)

qui permet d’émettre des amendes d’ordre en lien direct avec le système

de gestion des amendes, contrairement aux appareils actuellement utilisés,

ces derniers devant être posés sur une borne afin de télécharger les

données sur le système. Les nouvelles amendes se présenteront sous

forme d’un bulletin QR-Code clairement identifié comme étant une amende

d'ordre. Le QR Code pourra ensuite être traité au travers d’une prestation

du Guichet Unique (sans obligation de s'y inscrire) en vue du paiement de

l'amende. Il sera également possible de commander des bulletins de

versement (sans frais supplémentaire) ou de se rendre au guichet de la

sécurité publique pour payer l'amende. Un commissaire a souligné

l’importance de ne pas obliger la population à se tourner vers des solutions

numériques telles que l’ordiphone.

Il y a lieu également de préciser que dès l'année prochaine, à partir du

1er juillet, les factures pourront être émises partout sous forme d’un bulletin

QR Code (remplaçant l’actuel bulletin de versement). Il faudra donc

équiper les services de manière à pouvoir prendre en charge ce type de

factures dans un premier temps, puis de pouvoir en émettre à moyen terme

(aucun délai n’est pour le moment fixé).

Par ailleurs, avec l’introduction de la nouvelle station de travail (Windows

10, Office 2016) apparaît l’opportunité d’introduire la téléphonie unifiée au

travers de Skype for Business. Ce système, meilleur marché que celui

utilisé actuellement, permettra notamment d’intégrer la gestion des

présences (au travers de statuts signifiant aux autres utilisateurs/trices si

l'on est occupé-e, absent-e, etc.), la possibilité d’organiser des

Séance du 17 décembre 2019 3191

vidéoconférences et de téléphoner comme c’est déjà le cas aujourd’hui, le

tout réuni dans une seule application. Ce système présente toutefois

l'inconvénient que si le poste de travail ne fonctionne plus, le téléphone ne

sera également plus utilisable. Il existe toutefois des solutions de

contournement pour pallier ce problème.

130 – Contrôle des habitants

Le contrôle des habitants comptabilisera en 2020 une charge

supplémentaire en raison des élections communales.

La population chaux-de-fonnière continue de diminuer : on comptabilise un

total de 37'694 habitants au 30 septembre 2019. Les personnes sortantes

vont principalement s'établir dans d'autres communes du Canton ou des

cantons directement voisins. Pour ce qui est du personnel, il n'est pas

constaté une amélioration notable du nombre de personnes établies à

La Chaux-de-Fonds, mais il est possible que l'allocation ait plus un effet

dissuasif de s'établir ailleurs que persuasif de s'installer à La Chaux-de-

Fonds, car le montant est jugé trop faible. C'est toutefois un argument

supplémentaire qui peut être avancé lors des recrutements.

Un nouveau système informatique a récemment été mis en place pour le

dépouillement des élections, lequel a pu déjà être partiellement testé lors

des élections du 20 octobre 2019. Lors des prochaines élections

communales du 14 juin 2020, le système de scannage pourra être intégré :

tous les bulletins de votes seront scannés et les bulletins compacts seront

directement identifiés et traités de manière informatique. Quant aux autres

bulletins, ils seront traités à l'écran par des collaborateurs/trices de

l'administration. Ce nouveau système devrait permettre à terme de

diminuer grandement le nombre de citoyens/ennes appelé-e-s pour les

élections – leur tâche se limitant alors surtout au contrôle des bulletins –

ainsi que les coûts des élections. Par contre, quelques craintes sont

émises en vue des élections cantonales de 2021, notamment en raison de

la circonscription unique et la possibilité de voter pour cent député-e-s. Le

3192  Séance du 17 décembre 2019

canton devrait se pencher sur cette situation très rapidement si l’on ne veut

pas se trouver face à un problème conséquent.

600 – Service des finances

Le Conseil communal envisage à futur l'intégration de nouvelles taxes,

suite à l'impulsion du Conseil d'État qui propose cet outil pour compenser

partiellement les pertes liées aux réformes fiscales. Il faut toutefois relever

que la législation relative à ces taxes doit encore être mise en place par le

Canton et que le Conseil général devra ensuite prendre position sur ces

objets, puis le peuple, si ces taxes sont combattues par référendum, raison

pour laquelle elles n'entreront pas en vigueur avant au moins 2021. Ce

manque de réactivité de la part de l'Etat implique que la Ville devra essuyer

des pertes considérables suite aux récentes réformes fiscales cantonales

sans avoir la possibilité de proposer les mesures compensatoires

envisagées par le Conseil d'État. Il pourrait être intéressant que

l'Association des communes neuchâteloises (ACN) intervienne à ce sujet

auprès du Conseil d'État.

Un certain nombre de changements sont intervenus au budget 2020

concernant les revenus financiers (groupe 44) et les revenus de transfert

(groupe 46) qui nécessitent quelques éclaircissements :

- 44200000 Dividendes & produits des participations : la liquidation

des trois sociétés immobilières (Bloc 30 SA, Hôtel Pierre-

François SA, IGESA) était prévue au budget 2019. Si les deux

premières pourront certainement l’être en 2019, la liquidation de la

société IGESA a été reportée en raison d'un problème de droit de

superficie.

- 46216000 Compensation verticale des charges de centre : la Ville

de La Chaux-de-Fonds doit se répartir un montant de 6 millions

avec la Ville du Locle, probablement proportionnellement par

rapport au nombre d'habitants de chacune des communes (la

convention n'est pas encore finalisée). De plus, une dotation

Séance du 17 décembre 2019 3193

annuelle complémentaire de CHF 1 million a été accordée à la Ville

pour la période 2020-2023.

- 46219000 Compensation des charges géo-topographiques : il

s'agit de la part de la Ville au montant total de CHF 1.5 million qui a

été provisoirement admis par le Canton, respectivement pour une

durée de deux ans, délai durant lequel le Conseil d'État s'est

engagé à répondre à une motion déposée au Grand Conseil.

- 46227000 Péréquation financière horizontale : montant de la

péréquation des ressources (en lien avec les impôts).

Les taux d'intérêts sur les emprunts à long terme sont actuellement très

bas. L'emprunt à court terme étant pour l'instant également très

intéressant, puisqu'il permet d'emprunter à des taux négatifs, le Conseil

communal a décidé de privilégier une politique mixte avec à la fois des

emprunts à long terme et des emprunts à court terme.

610 – Contributions

Les montants figurant au budget 2020 seront actualisés en fonction des

dernières prévisions fiscales communiquées par le Canton. L'impact des

réformes fiscales cantonales a été estimé à CHF 3.9 millions pour les

personnes physiques et à CHF 2.2 millions pour les personnes morales.

L'impôt foncier sur les personnes physiques, estimé à 2 millions, a été

ingéré dans le budget. Ainsi, l'impact global des réformes fiscales

cantonales peut être estimé à CHF 4.1 millions pour le budget 2020.

L'introduction de la modification du splitting à partir de 2021 aura comme

effet une baisse supplémentaire d'environ CHF 0.9 million des recettes

fiscales. Il semble très difficile de faire des estimations fiables et, d'une

manière générale, les montants sont calculés par rapport aux chiffres

articulés par le Canton. Les impôts des frontaliers continuent d'augmenter.

3194  Séance du 17 décembre 2019

620 – Service des ressources humaines

Le Conseil communal a décidé de remettre sur pied des séances de travail

avec tous les cadres de l'administration communale, lesquelles permettent

de créer des liens entre les collaborateurs/trices, de renforcer la dynamique

d'équipe, de réintroduire un esprit positif, mais également de rappeler les

pratiques et procédures qui ont tendance à s'oublier au fil du temps. La

Ville compte aujourd'hui environ 71 cadres (y compris les 31 chef-fe-s de

service).

Le compte 31320300 Conseillers externes - Experts Conseillers concerne

principalement la cellule d'écoute mise à disposition des

collaborateurs/trices qui rencontrent des difficultés sur leur lieu de travail,

avec la consultation d'un mandataire externe qui accueille et conseille le/la

collaborateur/trice en entretiens confidentiels et propose des solutions afin

qu'il/elle puisse résoudre ses difficultés, par des méthodes de travail ou de

communication et/ou oriente vers des professionnels de la santé ou en

matière juridique. Des entretiens de suivi ont également systématiquement

lieu entre le mandataire et le/la collaborateur/trice. Il s'agit d'un espace

d'écoute et de conseils proposé dans le cadre d'une structure

indépendante de la Ville. Un grand nombre de problèmes peuvent ainsi

être résolus sans l’intervention du service des ressources humaines (ci-

après SRH).

Un fichier de suivi et de statistiques des absences maladies et accidents a

été établi par le SRH. Il pourra être porté à la connaissance de la

Commission financière, sans toutefois mentionner le nom des

collaborateurs/trices, ni les services, ceci afin de protéger la sphère privée

du personnel. Pour l'instant, toutes les données sont traitées

manuellement. Les réflexions pourront se poursuivre afin d'informatiser

automatiquement tout ou une partie de ces informations.

Un appel d'offres est en cours concernant les assurances de personnes

(pertes de gain maladies et accidents). Les primes vont augmenter, en

raison notamment d'une augmentation des absences maladie de longue

Séance du 17 décembre 2019 3195

durée. Une augmentation provisionnelle de 0.7% a été inscrite dans le

budget. Les offres sont évaluées en fonction de plusieurs critères, l'accent

ayant été mis principalement sur le prix (40%).

S'agissant des formations, il faut noter que celles en lien avec

l’amélioration des compétences du personnel, qui ne sont pas des

formations métier obligatoires dans le cadre de l'exercice de la fonction,

sont désormais toutes comptabilisées au SRH, ceci afin d'assurer un

meilleur suivi et une meilleure répartition entre les services et les

collaborateurs.

Chaque collaborateur/trice est invité-e à se faire vacciner (tétanos, hépatite

B, encéphalite à tiques) selon les besoins du service qui l’emploie. Il est

libre de refuser mais dans ce cas il lui est demandé de signer un document

de renonciation. Les collaborateurs/trices sont vacciné-e-s par leur

médecin de famille, mais les coûts sont pris en charge par la Ville. Par

ailleurs, le vaccin contre la grippe est toujours proposé à toutes les

collaboratrices et à tous les collaborateurs qui le souhaitent, dans le cadre

de campagnes organisées annuellement. Pour la grippe, c’est le service de

santé communal qui se charge de procéder à l’acte de vaccination.

621 – Sécurité et santé au travail

Les commissaires regrettent de ne pas avoir pu rencontrer au moins un

membre de ce service alors que la demande avait été faite auprès de la

directrice du dicastère. Il n'a malheureusement pas été possible pour eux

d'être présents pour des raisons de santé, mais il est pris acte et seront

invités à la prochaine séance de sous-commission financière.

Les collaborateurs de ce service ont eu besoin d'un peu de temps pour

rattraper le retard accumulé pendant plusieurs années, mais il reste encore

quelques anciennes problématiques à régler. Le service fonctionne

aujourd'hui à satisfaction.

3196  Séance du 17 décembre 2019

Chaque fois qu'un accident a lieu, un chargé de sécurité se rend sur place

pour analyser les causes de l'accident, puis proposer des améliorations si

cela est nécessaire. Régulièrement, de nouvelles procédures et directives

sont mises en place afin d'assurer une meilleure sécurité du personnel.

Néanmoins, la plupart des accidents ont lieu par inattention et les chargés

de sécurité tentent de sensibiliser le personnel, notamment par des

rencontres régulières et des campagnes d'affichage dans les locaux de

l'administration.

Un certain nombre de défibrillateurs sont installés en Ville. Ils subissent

parfois des déprédations. Il faut alors les remplacer, ce qui est assez

coûteux. Un système est en train d'être mis en place afin de verrouiller

l'accès aux défibrillateurs par un code, qui peut être communiqué lors d'un

appel aux services de secours.

Le rapporteur de la sous-commission

Julien Gressot

Séance du 17 décembre 2019 3197

Rapport de la sous-commission du budget 2020

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie (DUBRE)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Daniel Surdez  PLR, rapporteur

  Monsieur Nathan Erard POP

Monsieur Hughes Chantraine UDC

La sous-commission s'est réunie le jeudi 24 octobre 2019 en présence de

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de

Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chef-fe-s de services et

responsables suivant-e-s :

 Centre 150 : Mme Sarah Steinweg Clark, pour le centre relatif aux

transports

 Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : MM. Antoine Guilhen

(architecte communal, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur) pour le service des bâtiments et du logement (SBL)

 Centres 250, 755, 765 et 875 : Mme Anne-Véronique Robert

(responsable des permis de construire), MM. Philippe Carrard

(urbaniste communal, responsable du secteur planification,

aménagement du territoire et mobilités) et Yanick Stauffer (délégué

au marketing urbain, commerce, immobilier et foncier, responsable

du secteur marketing urbain, commerce, immobilier et foncier) pour

le service d’urbanisme, des mobilités et de l’environnement (SUME)

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Pierre Schneider (ingénieur

communal, chef de service) pour le Service technique (ST) et

Jacques Vidal (responsable de la station d'épuration des eaux -

STEP)

3198  Séance du 17 décembre 2019

Remarques générales

En préambule, le Directeur rappelle aux commissaires la tenue, dans une

semaine, de la Biennale du Patrimoine Horloger (BPH), avec une table

ronde en point d'orgue.

Les soucis actuels en matière de départ de personnel sont évoqués.

Structurellement, cela pourrait en effet poser problème si des personnes

compétentes ne sont pas engagées rapidement, retardant la réalisation de

plusieurs projets. Trois départs ont été annoncés. Le premier concerne le

responsable des aménagements urbains, qui avait pris une place très

importante dans notre administration et effectuait un travail remarquable.

Le second concerne le collaborateur responsable notamment de la mise en

place de la monnaie locale, qui réalisait également un travail très qualitatif.

Et finalement, le responsable du secteur génie civil du service technique,

qui suivait la plupart des grands chantiers. Ces trois personnes seront

difficiles à remplacer et ces départs risquent d'amener les services vers de

grandes difficultés. Le Directeur exprime son inquiétude : en effet malgré

une excellente ambiance au sein du dicastère et un travail reconnu comme

passionnant, des collaborateurs précieux font le choix de partir.

Il s'agit donc de rester vigilant à la politique salariale, qui pèse de plus en

plus dans la balance ainsi qu'à la charge de travail qui est très importante.

Il est indispensable de veiller au cadre de travail global.

Une personne de la géomatique va également réorienter sa carrière en

commençant une formation d'ambulancier. Bien qu'étant une perte pour le

service, la personne concernée effectuant un travail de grande qualité,

cette réorientation sera profitable à un autre service de la Ville.

Concernant les efforts budgétaires qui ont été demandés aux services, le

Directeur indique qu'au niveau des biens et services l'enveloppe devrait

rester la même. Un effort particulier a cependant été mis sur les études afin

que l'avenir puisse être assuré au niveau des futurs projets et que d'ici

2035, la Ville ait effectué sa mue urbanistique. Par exemple, la mise en

Séance du 17 décembre 2019 3199

zone piétonne de la place du Marché et de ses alentours directs sera

étudiée. Les études devront déterminer s'il est possible et judicieux d'y

prévoir un parking enterré, elles devront répondre notamment aux

questions de génération de trafic, de faisabilité technique, de coût et de

rendement. De la même manière, lorsque la politique de stationnement

sera en place et la H18 construite, le parking de la Place des Forains

deviendra central pour le stationnement et il s'agit d'ores et déjà d'imaginer

comment le remplacer pour accueillir certaines manifestations (sur le

même principe que pour celui de la Place du Port à Neuchâtel). Au niveau

du SBL, l'effort de rénovation des immeubles sera poursuivi, car certains

perdent des locataires au profit d'appartements plus modernes mais aux

loyers quasiment identiques.

150 – Transports

Au niveau de la politique des transports, un commissaire s’enquiert de la

possibilité pour les bus d'atteindre Emmaüs. L'Etat refuse que cette partie

de ligne, qui pourrait être considérée comme "privée" car dévolue

exclusivement à Emmaüs (clients et employés), soit à charge du pot

commun. La Ville ou Emmaüs devrait alors financer ce tronçon. Une aide à

la traversée piétonne sera cependant réalisée, sur le modèle de celle de la

Vue-des-Alpes, sans ralentissement suite à une décision de l'Etat, mais

avec éclairage.

Concernant la desserte urbaine, il y a lieu de constater qu'il y a une perte

d'attractivité de TransN en soirée suite au passage à la cadence de 20

minutes à 30 minutes et qu'il y a un manquement dans le maillage. Aussi,

l'objectif poursuivi par le Conseil communal est double, d'une part de

changer la situation en soirée en revenant à une cadence plus courte ou de

prolonger la cadence à 10 minutes et d'autre part d'améliorer la desserte

de l'Orée-du-Bois.

Une question est posée quant au montant prévu pour l'achat des cartes

CFF. Il est en effet plus important que l'année précédente. Il s'agit en fait

d'un retour à la normale, l'année 2019 ayant été budgétée à la baisse suite

3200  Séance du 17 décembre 2019

à une erreur dans les imputations des recettes. La situation a été corrigée

et prouve que la vente des cartes reste stable. Un achat de 10 cartes par

jour est donc à nouveau prévu pour 2020.

200 – Service des bâtiments et du logement

L'architecte communal présente les travaux importants prévus en 2020 :

deux immeubles à la rue Cernil-Antoine, la rénovation du collège de l'Ouest

avec l'implantation d'une centrale solaire photovoltaïque ainsi que, comme

chaque année, la rénovation de 20 appartements vétustes.

Le Directeur de dicastère salue le travail du service, dont chaque

intervention participe au-delà des aspects fonctionnels et d'entretien, à

embellir notre cité, que cela soit par exemple pour les ascenseurs de la

Gare, la rénovation du Musée des beaux-arts et la rénovation des

immeubles du patrimoine financier.

A noter également l'intégration du secteur du Châtelot (déficitaire) dans les

comptes de la gérance, ce qui péjore ceux-ci pour 2020 et pour les années

à venir. Une étude sera commandée afin de rénover fondamentalement les

trois immeubles en vue d'améliorer leur état locatif, de les mettre en

conformité avec les standards actuels des appartements avec

encadrement et d'y insérer une structure d'accueil parascolaire située

actuellement à la rue de Beau-temps. En 2019, les charges qui étaient

parfois payées par la Ville alors qu'elles incombent aux locataires ont été

revues. Ces notifications ont été naturellement mal reçues par les

locataires et une médiation a permis de trouver un terrain d'entente. Le site

compte 45 logements dont une petite dizaine sont vacants et ne sont plus

louables. Des rattrapages d'entretien courant ont été effectués. L'option de

vendre l'un des bâtiments à Temps Présent a été abandonnée, l'institution

prévoyant finalement un projet vers l'EMS des Arbres. Au final, pour le

Châtelot, la situation sera à terme idéale avec la station Migrol qui sera

rénovée et agrémentée d’une supérette, le développement du quartier de

la scierie des Eplatures et le développement de la mixité avec la jeunesse.

Au niveau du planning, la pré-étude sera réalisée en 2020, suivie d'un

Séance du 17 décembre 2019 3201

rapport au Conseil général en automne. L'étude définitive et l'ouverture aux

marchés publics aura lieu en 2021. Le début des travaux pourrait être

agendé en 2022.

La hausse du budget des ressources humaines prévue par rapport au

budget 2019 s'explique par le transfert du salaire du concierge du Châtelot,

frais déduits des budgets du SCAS. Les commissaires souhaitent qu'une

remarque pour un écart aussi important soit tout de même intégrée au

budget, même si normalement les remarques relatives au personnel

doivent être faites par le service des ressources humaines.

Concernant les dépenses relatives aux luminaires, il est expliqué que tous

les luminaires des bâtiments gérés par le SBL se retrouvent ici. Il s'agit de

renouvellement habituel. Les commandes sont centralisées, vérifiées et

discutées site par site afin que des réserves ne soient pas constituées. En

outre, un suivi en matière de formation des concierges à l'utilisation des

produits est effectué. La refacturation site par site est garante d'une bonne

gestion de stock, mais gourmande en ressources humaines. Sur un effectif

de 90 concierges, il y a parfois également des tensions suite aux

restrictions budgétaires et au changement de répartition du travail

puisqu'un effort de rationalisation est constamment demandé.

Au niveau des imputations internes, l'ensemble des charges est centralisé

dans ce compte, puis refacturé aux différents centres concernés.

201 – Bâtiments divers d'utilité publique

Le bénéfice de la vente de l'usine électrique figurant dans le budget 2019

afin de couvrir les charges relatives aux travaux effectués sur les abattoirs

explique l'écart important avec le budget 2020.

Une remarque est faite concernant les montants relatifs aux vacants, qui

devraient s'annuler, mais qui sont ici différents. L'administrateur contrôlera

et corrigera si besoin.

3202  Séance du 17 décembre 2019

Une perte pure de loyer aura lieu à l'Hôtel-de-Ville avec le départ de la

Police de proximité. Une réflexion devra être menée afin de peut-être y

déplacer certains services de la Ville.

Investissements

La suite de la réhabilitation du site des anciens Abattoirs se poursuivra. Un

rapport global sur les travaux futurs sera présenté à l'automne 2020

(rénovation de la cheminée, aménagement des extérieurs en ouest avec la

suppression des garages préfabriqués, restauration du portail, mise aux

normes du skate-park, restauration de la salle abritant actuellement le

"Bowl" qui sera démonté…).

Dans le cadre de la rénovation du collège de l'Ouest, il est prévu d'installer

une centrale photovoltaïque sur celui-ci. Les toits rénovés en 2020 du

collège des Forges seront également mis à disposition de Viteos pour y

poser des panneaux photovoltaïques.

Les travaux concernant le futur Musée d'histoire naturelle seront

principalement réalisés sur 2020. La réfection de l'étanchéité du toit du MIH

sera entreprise en 2021 au plus tôt.

210 – Gérance-secrétariat

Aucune remarque particulière concernant les budgets. Il y a cependant des

remarques concernant la gérance technique qui ne donnerait de travaux

qu'à un cercle restreint d'entreprises locales, laissant les autres sans

mandats.

Le Directeur remarque que la volonté est clairement de travailler avec tous

les acteurs locaux. Il faut évidemment veiller à éviter que des habitudes se

prennent par soucis de simplification. Techniquement, une liste

d'entreprises est établie sur la base des informations utiles que le SBL leur

a demandées (certificats, etc.). Ce contrôle permet d'assurer qu'elles

peuvent être approchées pour leur donner du travail. De plus, le chiffre

d'affaire réalisé par chacune d'elles auprès du service est suivi et permet

Séance du 17 décembre 2019 3203

de corriger le tir en cours d'année. Au niveau qualitatif, ce n'est qu'après

avoir vu un travail que l'on peut se faire une idée pour les prochains

chantiers. Finalement, si des entrepreneurs ne sont pas satisfaits de la

répartition des chantiers, le chef de service peut être contacté et précise

que sa porte est ouverte.

D'autres remarques ont été faites par des architectes de la place se

plaignant que trop de travaux sont effectués à l'interne, alors qu'ils

pourraient être mandatés. Le service d'architecture de la Ville, bien que

petit, possède en effet les compétences pour réaliser certains projets. Par

contre, pour des projets de plus grande envergure, tels que la rénovation

du Musée d'histoire naturelle ou, bientôt, la rénovation du Châtelot, un

mandat externe sera donné. Il s'agit d'une utilisation rationnelle des

moyens.

211 – Bâtiments locatifs

L'intégration des comptes du complexe du Châtelot et d'importants travaux

de gros entretien prévus en 2020 péjorent le budget. De plus, la

réévaluation prévue des immeubles est moins importante. Plusieurs

travaux ayant trait à des améliorations énergétiques seront financés en

partie par le fonds communal des énergies. Ce budget comprend

également le montant prévu pour l'étude relative au Châtelot.

A noter que le rendement net des bâtiments est de 3,51%, soit bon en

regard du niveau moyen chaux-de-fonnier.

212 – Parkings

La réévaluation importante de 2019 était due aux quelques garages

figurant à l'époque dans la parcelle de l'usine électrique.

240 – Domaines

Ce centre comprend les surfaces et domaines agricoles loués ainsi que le

vin de la Ville. En la matière, en 2020 la cuvée barriquée passera de 300 à

600 bouteilles. Une réflexion sera menée quant à une certaine

3204  Séance du 17 décembre 2019

diversification des produits issus des cépages autochtones (perdrix

blanche). En mars sera à nouveau organisé l'événement du Festin

neuchâtelois en partenariat avec un restaurateur de la place.

Un commissaire relève la bonne tenue des comptes et leur évolution

positive.

250 – Foncier

Il reste une inconnue concernant l'intégration d'un droit de superficie de la

société IGESA (société en dissolution, propriété de la Ville) et la

réévaluation de ce terrain dans ce centre financier. Ceci apparaitra soit en

2019, soit en 2020.

Aucune vente précise n'est prévue, mais il y a toujours un montant inscrit

correspondant à un droit de superficie vendu en pleine propriété ou un

terrain industriel.

Une vente de terrain doit tout d'abord amortir le prix du terrain au bilan.

Pour les Foyards, la vente du terrain correspond à la valeur au bilan et aux

frais d'équipements. De ce fait, aucun bénéfice n'apparaît dans le centre à

ce titre.

701 – Service technique / 712 constructions nouvelles

A noter que le désenchevêtrement des comptes 701 et 712, effectué au

niveau des budgets, permet de bien séparer les travaux, imputés au 712,

du fonctionnement du service, imputé au 701.

Les prochains mois seront, au vu de la démission du responsable du génie

civil, occupés au recrutement et à la résolution de problèmes

d'organisation. Cependant, il est relevé que la DECF (description,

évaluation et classification des fonctions) ne tient pas compte de l'état du

marché des recrutements. A nouveau, la question salariale sera centrale.

Séance du 17 décembre 2019 3205

Une différence significative est signalée au centre 701 / 49300120, suite à

la réévaluation de la part effectuée par chacun pour la STEP, ce qui est

ensuite facturé à la STEP.

Concernant le centre 712, tout ce qui concerne les canalisations est

maintenant basculé au 721 afin d'aller au bout du désenchevêtrement.

Investissements

L'entretien constructif comprendra pour la plus grande partie des travaux à

la rue du Midi, à la rue du Dr-Coullery et sur la RC 1320.

Concernant les grands chantiers, la requalification du parvis du Zoo sera

de toute façon effectuée, même si la création du parking devait être

abandonnée suite à l'initiative.

Un crédit d'étude est demandé pour les places du Marché et des Forains,

afin d'en dessiner l'avenir.

Suite au 10e anniversaire Unesco, une œuvre d'art a été offerte à la Ville

par la manufacture Cartier, mais les fondations et l'insertion de celle-ci à la

rue de l'Avenir demandent un crédit.

Concernant la réfection de certaines rues en pavés, un commissaire

s'enquiert de la possibilité de mélanger plusieurs teintes de pavés. Il est

expliqué que deux sortes de pavés sont déjà utilisées dans notre ville et

qu'il s'agit, pour d'autres types de pavés, d'être attentif à leur résistance au

gel et à leur provenance, ce dernier pour tenir compte du critère

écologique.

720 – Station d’épuration (STEP) / 721 – réseau séparatif

Pour rappel, un réseau totalement séparatif en ville de La Chaux-de-Fonds

n'est pas faisable. Il est donc demandé de retenir le plus possible d'eau sur

les parcelles, puis d'augmenter la capacité de traitement et de dégrillage à

la STEP.

3206  Séance du 17 décembre 2019

Lors d'évènements pluvieux importants (> 2.55 m3/s), des eaux usées

passent en effet dans le canal de contournement sans être traitées. Un

projet pour installer un massif filtrant en aval de la STEP est évoqué, cela

reste cependant hypothétique par manque de place et étant donné le coût

de réalisation. De plus, le rapport coût/efficacité doit encore être prouvé.

Le chef de service évoque le fait que la STEP n'a pas atteint le quota

demandé par SwissGrid (-1.41%) permettant de bénéficier des subventions

et qu'un remboursement des montants reçus a été demandé (soit environ

CHF 140'000.- sur 2018). Une opposition a été faite, arguant que la non-

atteinte des quotas n'était pas due à l'exploitant, mais dans ce cas à une

baisse de la population de la Ville. Cela concernera également 2019,

d'autant que la STEP a eu des problèmes biologiques dans les digesteurs

(moussage) aggravant la situation.

Un commissaire demande si une valorisation des eaux usées a été

envisagée, notamment la possibilité de récupérer leur chaleur. Il est

expliqué qu'au niveau de l'exploitation biologique de l'installation

(nitrification), il n'est pas idéal de baisser la température de l'eau entrante

durant la période hivernale. Récupérer la chaleur en sortie de STEP est

encore moins envisageable du fait qu'il n'y a pas de consommateur proche.

L'écart important constaté dans le compte amortissement vient du fait que

les amortissements des centres 710 et 712 relatifs à l'entretien des

canalisations sont aujourd'hui directement imputés au centre 721. Une

remarque complémentaire sera ajoutée.

Investissements

Les dernières études et préparations de chantier relatives au projet de

traitement des micropolluants seront effectuées en 2020. L'étude pour

l'augmentation de la capacité du dégrilleur sera liée à un rapport.

Séance du 17 décembre 2019 3207

755 – Urbanisme, mobilités et environnement

Au niveau des charges de personnel, un poste a été ajouté pour la gestion

de la nouvelle politique de stationnement. De plus, à la suite de la

démission du chargé des aménagements urbains et de la mobilité, la

personne qui sera engagée prendra également en mains tout l'aspect

mobilités afin de décharger le poste d'aménagiste. La décision définitive

n'étant pas encore entérinée par le Conseil communal, le budget devra

pour ce faire encore être adapté à la hausse.

Aux permis de construire qui a repris la prérogative de conservation du

patrimoine, un poste est toujours ouvert. Le secteur est donc surchargé en

ce moment.

Une procédure est également en cours au marketing urbain afin de

remplacer la personne partante. A noter que la personne engagée pour la

valorisation du patrimoine donne entière satisfaction.

Concernant le budget d'études, comme discuté en préambule, un montant

un peu plus important est prévu pour 2020. L'une d'elles sera notamment

vouée à une amélioration de la protection des Parcs publics, notamment du

Parc des Musées qui abrite plusieurs œuvres et qui connait nombre de

déprédations.

Investissements

A noter le début de la participation de notre Ville à la construction de la

Gare de la Fiaz.

Le montant inscrit concernant le stand de tir correspond à l'installation de

récupérateur de balles (obligation étatique de dépollution des sites).

L'investissement concernant le PAL sera principalement dédié à la révision

du plan de site. Une commission ad-hoc devra être créée afin de donner le

plus de légitimité possible aux notes qui seront données aux bâtiments. Sur

ce plan, la Ville possède un patrimoine des années 50 très dense, qu'il

3208  Séance du 17 décembre 2019

s'agit de mieux protéger. Le quartier des Forges, par exemple, ne figure

pas intégralement sur le plan de site.

Le crédit relatif aux valorisations d'intérieurs concerne notamment

l'appartement Sandoz, l'atelier oublié et l'appartement situé sur le même

palier qui pourrait devenir un centre d'interprétation des savoir-faire

horlogers.

Concernant la mise en place des nouveaux Velospot avec possibilité

d'ajout d'une aide électrique, leur utilisation démarre gentiment vu

l'approche de l'hiver. Il faudra attendre le printemps pour juger de leur

attractivité. Par contre, techniquement cela fonctionne bien. Les anciens

vélos verts ont été repris par Intermobility et réinsérés dans les villes qui

fonctionnent avec ce système

765 – Politique de stationnement

Nouveau centre créé pour rassembler l'ensemble des charges et produits

relatifs à la mise en place de la politique de stationnement. Les macarons

vendus en été 2020 seront valables une année. Cependant, le montant

encaissé devra être séparé et comptabilisé à part égale sur chaque année

de validité, ainsi le montant indiqué pour 2020 ne concerne que six mois

(juillet à décembre).

Selon les prévisions, environ 500 macarons urbains pourraient être

vendus. De plus, 450 places sont prévues dans les parkings d'échange, qui

devraient être davantage utilisés. La prudence a été de mise lors de la

réalisation du budget et les revenus effectifs pourraient ainsi se révéler plus

élevés que prévus car le maximum théorique se situe entre 2000 et 2500

macarons (urbains et parkings d'échange). Le contrôle du stationnement

sera ici très important.

Le paiement des CHF 25.- pour l'obtention des macarons indigènes sera

payé directement au SCAN, aucun argent ne transitera par la Ville. Une

Séance du 17 décembre 2019 3209

part supplémentaire d'amendes attendues est également prévue dans ce

centre.

875 – Prévention incendie

Afin de répondre aux exigences légales, les frais relatifs à la prévention

incendie ont dû être identifiés au 755 et réunis dans ce centre. Aucune

remarque particulière n'est faite sur celui-ci.

Le rapporteur de la sous-commission

Daniel Surdez

3210  Séance du 17 décembre 2019

Rapport de la sous-commission du budget 2020

Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Karim Boukhris,  POP, rapporteur

  Monsieur Alain Vaucher PLR

Monsieur Oguzhan Can PS

La sous-commission s'est réunie le mardi 22 octobre 2019 en présence de

Mme Katia Babey, cheffe du dicastère, et de Mme Ana Sarrias, secrétaire

de direction, ainsi que des chef-fe-s de services et responsables

suivant-e-s :

 Centre 115 : Mme Lara Zender (trésorière) pour le Parlement des

jeunes

 Centre 124 : Mme Katia Babey pour les affaires juridiques

 Centres 301, 315 et 321 : M. Christophe Bissat (chef de service)

pour le service de l'action sociale

 Centres 311, 482 et 483 : M. Souhaïl Latrèche (chef de service) pour

le service de santé et promotion de la santé et Mme Ruth Hynek

Hlavizna (responsable du Centre d'orthophonie)

 Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Rolf Aeberhard (chef de service)

et Mme Nelly Sébastien (adjointe au chef de service) pour le service

des sports

 Centres 550, 551 et 552 : M. Michaël Voegtli (chef de service) pour

le service de la jeunesse

115 – Parlement des jeunes

À l'instar de l'année 2019, l'année 2020 sera riche avec de multiples

évènements autour de la musique ou du sport afin de faire connaître le

Parlement des jeunes (PdJ), se rencontrer ou se retrouver, en mettant en

avant les jeunes de la région. En 2019, la fermeture d'une rue avec

Séance du 17 décembre 2019 3211

l'organisation du Slow Up a été très bien accueillie et sera rééditée sous la

même forme en juin. D'autres événements sont prévus, à savoir des

Shuffles, les Jeudredis musicaux, des mises en place de trocs et JAM

sessions en après-midi, des espaces créatifs en collaboration avec l'école

d'arts, des marchés pour soutenir des associations, une collaboration à la

Fête de mai, etc.

Le budget alloué au soutien de projets externes a pour but de soutenir des

projets de la région, tels que Ludesco, (Murder Party en 2019 très réussie),

des jardins participatifs avec une forte volonté de soutenir des actions en

lien avec l'écologie, etc. Certains projets gelés faute de moyens seront

repris. Dans ce cadre, un nouveau support de communication sera élaboré

sous forme de flyer afin d'informer les jeunes des possibilités de soutien.

Des réflexions sont en cours pour organiser des speed debating qui

prendraient place 10-15 jours avant chaque votation communale afin

d'informer les jeunes et les motiver à voter.

Enfin, en 2020, le PdJ s’attèlera à la révision de ses statuts qui ne

correspondent plus à la réalité (révision des postes du comité et des liens

avec les autres organes de la Ville), et renforceront leur présence sur les

réseaux sociaux. La volonté est de toucher les jeunes dès l'école

obligatoire et d'avoir plus d'apprentis dans leur organisation. Pour cela,

l'âge d'entrée sera abaissé à 14 ans.

124 – Affaires juridiques

Comme noté dans la remarque générale de ce centre, le secteur juridique

qui était rattaché à la chancellerie (centre 121) fait l'objet de changements.

En effet, après une année de pratique, au vu de la charge de travail et de

la quantité de dossiers complexes à traiter, il est apparu nécessaire de

procéder à une évolution. Dans ce cadre :

- un poste de responsable des affaires juridiques a été mis au

concours à 80% - 100%, l'ancienne titulaire du secteur juridique

ayant quitté le poste;

3212  Séance du 17 décembre 2019

- les charges du secteur juridique (centre 121) ont été transférées

dans le centre des affaires juridiques avec un rattachement au

dicastère DJASS.

Selon l'entrée en fonction de la/du responsable, les montants des comptes

Charges de personnel d'une part, et Conseillers externes – Experts d'autre

part, pourraient subir quelques variations. Actuellement, les dossiers sont

traités par deux mandataires externes, et il est parfois nécessaire de faire

appel à d'autres prestataires en raison de la spécificité de certains

dossiers.

Enfin, il est indiqué que la/le responsable des affaires juridiques conservera

son bureau à Espacité 1, au même étage que la chancellerie.

301 – Office d'aide sociale

De manière générale, le budget ne présente pas de grands changements

par rapport à 2019. La différence pour le poste Formation métier est due au

transfert du budget alloué de CHF 13'000.- au service des ressources

humaines.

Le nombre de dossiers par assistant-e-s sociaux/ales (AS) a diminué à

102. Nonobstant, les AS ont le sentiment de devoir faire face à une

surcharge de travail et à d'autres difficultés. Conscient de la situation, le

Conseil communal a demandé un audit et travaille sur la question avec une

attention soutenue afin d'améliorer la satisfaction des collaborateurs/trices

mais également, les pratiques au sein du service. En effet, il est apparu

lors de divers contrôles que les dossiers ne sont pas tenus de manière

uniforme, ce qui implique des erreurs et complique le travail. Le turn-over

au sein du service reste important.

311 – Centre santé sexuelle-Planning familial

À la suite du déménagement du Centre de santé sexuelle - Planning

familial (CSS-PF) à la rue de la Serre 14 en octobre 2018, la fréquentation

a augmenté d'une centaine de personnes en 2019. Cette hausse s'explique

par l'accessibilité du lieu et l'anonymat (différentes entités présentes dans

le bâtiment). Avec une équipe composée de 1.3 EPT et une ouverture en

Séance du 17 décembre 2019 3213

après-midi de 13h30 à 18h (excepté le jeudi), les activités sont intenses.

De ce fait, il est nécessaire de revoir la dotation en l'augmentant d'un 0.15

EPT. Une demande conjointe avec la Ville du Locle a été transmise

récemment au DFS dans ce cadre. Pour rappel, le Canton subventionne le

centre à raison de 50% par une garantie de déficit. Sur les 50% restant, Le

Locle subventionne 25% et la Ville le 75% restant. En outre, les tarifs ont

été revus à la hausse, mais restent accessibles pour la patientèle. La

gynécologue qui travaille un lundi après-midi sur deux donne entière et

pleine satisfaction.

Le poste Location de locaux, de la place enregistre le loyer relatif à cette

surface, ce qui correspond à une mensualité de CHF 1'550.-.

315 – Maison de retraite (- Le Châtelot)

Le centre financier sera transféré au 1er janvier 2020 au service des

bâtiments et du logement (SBL), ce qui explique que tous les postes ont

été ramenés à CHF 0.-. Cette passation est cohérente en matière

d'entretien de ces immeubles vétustes et des futurs travaux à réaliser. Il y a

une réelle volonté du Conseil communal de conserver cette offre

d'appartements pour personnes âgées sur ce site qui deviendra par ailleurs

plus attractif avec le développement du quartier de l'ancienne scierie.

À moyen terme, un projet de rénovation totale devrait voir le jour afin de

rendre ces appartements plus conformes aux besoins.

321 – Participation aux institutions sociales

Les montants figurants dans ce centre sont stables, exceptés pour les

Subsides LaMal qui enregistrent une importante hausse et dont la prime de

référence sera communiquée prochainement par le Conseil d'État. La

hausse du compte Social privé provient des changements en lien avec Feu

Vert, entreprise qui n'est plus financée par le service d'accompagnement et

d'hébergement de l'adulte (SAHA) mais par le service cantonal de l'action

sociale (SASO). Paradoxalement, le déplafonnement des avances de

contribution d'entretien n'entraîne pas d'augmentation notable (avant fixée

à CHF 450.- et actuellement à CHF 1'000.- durant deux ans maximum).

Les critères d'entrée pour obtenir une bourse d'étude sont plus stricts, alors

3214  Séance du 17 décembre 2019

que les montants alloués par l'office cantonal des bourses sont plus

importants.

Concernant la diminution de CHF 50'000.- (équivalent à 0.5 EPT) de la

subvention à Job Service dans le compte Subvention insertion et dont la

charge équivalente vient se rajouter dans les charges de personnel, elle

s'explique par la renégociation du contrat qui lie la Ville à Job Service

(mandat d'insertion-réinsertion professionnelle de personnes bénéficiant de

l'aide sociale), équivalent à 1.5 EPT pour ce financement. En effet, avec la

nouvelle stratégie d'intégration professionnelle cantonale, il est exigé que

chaque service social ait un-e référent-e en la matière, collaborateur/trice

avec un profil du type conseiller/ère en insertion sociale et professionnelle

(CISP). Il est probable qu'avec l'implémentation des réformes et des

chantiers en cours tels que RAISONE (repenser l'aide sociale) et la

prestation complémentaire cantonale, ce financement évolue en 2021,

voire en 2022.

Les mesures à mettre en place afin que les bénéficiaires puissent accéder

au marché du travail (sur la base de pronostics élaborés avec les AS par

rapport aux compétences métier et aptitudes sociales) et les procédures

relatives auront des implications importantes sur les activités du service qui

collaborera de manière plus intense avec les services cantonaux, soit le

service cantonal de l'emploi et le SASO. Cette mise en œuvre de la

stratégie d'intégration professionnelle sera, par ailleurs, déployée au

moyen d'un nouveau logiciel métier LIANE, qui doit encore être adapté aux

besoins des romands.

482 – Centre de santé scolaire

Il est relevé que par rapport à 2019, il y a peu de changements, excepté

une baisse des comptes de subventions, qui correspond toutefois à la

réalité des derniers exercices et aux faibles demandes de soutien en

provenance d'institutions ou de parents pour des traitements dentaires. Le

compte Subventions aux personnes physiques - Prêts correspond aux

conditions préférentielles accordées aux médecins lors de leur

établissement (intérêt à 3%). À ce sujet, au niveau de l'offre pédiatrique, la

situation est assez bonne, contrairement à celle des médecins généralistes

Séance du 17 décembre 2019 3215

qui est plus tendue. Aujourd’hui, les jeunes médecins étant désireux de

consacrer moins de temps à leur activité professionnelle, il faut

généralement 1,5 médecin pour remplacer le départ d’un généraliste.

Concernant les dépistages bucco-dentaires des enfants comptabilisés

dans le compte Honoraires médecins et dentistes, ceux-ci ont lieu dans les

collèges depuis l'automne 2019 et sont toujours effectués par les dentistes

de la Clinique dentaire. Avec la nouvelle composition des classes Harmos,

c'est une nécessité et un bilan relatif au nouveau fonctionnement sera

effectué durant l'année.

À noter que les activités proposées par le service sont toujours très

appréciées, à l'instar de l'activité parent-enfant (projet Ensemble) au Musée

paysan enregistrant une participation de plus de 400 personnes.

483 – Centre d'orthophonie

Au niveau du personnel, quelques changements sont à relever à la suite

d'un départ à la retraite, ce qui explique la légère différence au niveau des

charges salariales.

Concernant les BSM, à l'instar de 2019, les dépenses ont été réduites au

strict minimum. Malgré la réduction significative de la subvention par l'État,

le Centre réussit à mener à bien ses missions en faisant les choses

différemment :

- avec, par exemple, des traitements dispensés à des groupes

d'enfants présentant les mêmes troubles (4 à 5 enfants), des

traitements raccourcis ou décloisonnés visant un progrès

pédagogique ou thérapeutique. C'est le cas, par exemple, d'élèves

de classes FS (formation spéciale) du Collège de l'Ouest qui

viennent depuis quelques années déjà ;

- un renforcement de la gestion des absences des enfants non

excusés ;

3216  Séance du 17 décembre 2019

- un suivi des dossiers par la responsable et une facturation

systématique de ces prestations globales par la responsable à

l'Office de l'enseignement spécialisé (OES).

Nonobstant, le Centre arrive tout de même à acquérir le matériel didactique

nécessaire ou à dispenser les formations obligatoires.

Par rapport à la liste d'attente qui peut enregistrer jusqu'à 80 demandes,

c'est passablement aléatoire, mais en moyenne les enfants sont pris en

charge pour le bilan après un délai de 3 mois, ce qui est satisfaisant. Au

niveau des locaux, des pistes de réflexion en vue d'un prochain

déménagement sont toujours en cours, les locaux actuels n'étant pas

adaptés, ceci autant bien du point de vue de l'accès pour les personnes à

mobilité réduite, de la salle d'attente inexistante que par les commodités

inappropriées.

520 – Service des sports

En préambule, il est indiqué que les budgets des BSM respectifs des

centres 520-521-524-525 ont été diminués de quelques milliers de francs

pour des raisons d'économie. S'agissant de la piscine, patinoire des

Mélèzes, cela pourrait s'avérer problématique en raison de l'état des

installations ou des pannes qui pourraient surgir. À ce sujet, seuls les

travaux nécessaires sont effectués, en cohérence avec le futur projet de

rénovation.

Dans le poste Subventions organisations privées à but non lucratif, la

différence de CHF 25'000.- entre 2019 et 2020 est due au fait qu'il n'y a

pas de Tour de Romandie organisé en 2020. La subvention de CHF 1'000.-

accordée au Résisprint International concerne uniquement le soutien

financier, d'autres prestations en nature (représentant plus de CHF 5'000.-)

étant accordées pour l'organisation de cette manifestation d'envergure.

521 – La Charrière, terrains, piste, halles

Le compte Alarmes surveillance budgétisé à CHF 2'500.- enregistre les

prestations de surveillance par une société externe à Numa-Droz. Des

rondes sont effectuées essentiellement les vendredis en soirée et ont

Séance du 17 décembre 2019 3217

permis de réduire de manière significative le vandalisme dans ce lieu de

vie sensible. Lors de chaque déprédation, le service porte plainte dont

certaines donnent des résultats. D'autres légers investissements seront

entrepris pour renforcer la sécurité, frais très vite compensés eu égard les

importantes ressources qui sont nécessaires pour chaque cas de

vandalisme.

Comme noté dans la remarque du compte Entretien d'autres terrains, les

billes en caoutchouc (EPDM) du terrain synthétique de la Charrière doivent

être changées tous les 5 ans. S'agissant du terrain des Foulets, les

discussions avec les opposants sont en cours, et le service espère voir une

évolution favorable au vu des adaptations consenties quant à l'utilisation ou

l'aménagement.

Les investissements listés dans ce centre ont été sélectionnés sur la base

de critères d'urgence et de sécurité. Bien que dans un mauvais état, la

tribune peut être conservée encore quelque temps. La piste d'athlétisme

s'affaisse quant à elle du côté sud et doit être rénovée dans son ensemble,

ce qui explique le montant de CHF 30'000.- prévu pour l'Engineering (pour

un budget estimé à CHF 2 Mio, avec un surcoût de CHF 800'000.- pour

8 pistes). Le remplacement du revêtement chiffré à CHF 300'000.- ne serait

pas pérenne par rapport à l'état général de l'installation.

Enfin, le budget de CHF 120'000.- libellé Terrain multisport des Forges

permettra de rénover le terrain synthétique et d'aménager d'autres

installations (étude d'un projet de Street Workout).

524 – Piscine des Arêtes et Numa-Droz

Depuis 2017, des autocontrôles par un laboratoire spécialisé et des

contrôles du SCAV sont effectués pour analyser l'eau des douches. À partir

de 2020, des contrôles supplémentaires de l'eau des bassins de toutes les

piscines (Mélèzes, Numa-Droz et Arêtes) sont rendus obligatoires par le

SCAV. Avec un système de traitement de l'eau datant des années 1970-

1980, l'utilisation de cosmétiques ou l'impasse sur la douche, cette

question retient toute l'attention du personnel. Sont mesurés notamment

les taux de germes aérobies mésophiles, l'Escherichia coli, les

3218  Séance du 17 décembre 2019

Pseudomonas aeruginosa, les Trihalométhanes (THM), l'urée, et les

bromates/chlorates.

À la piscine des Mélèzes, à noter que l'eau des douches est froide, ce qui

complique l'exercice, de par l'utilisation plus abondante des crèmes

solaires.

525 – Piscine, patinoire des Mélèzes

Comme indiqué dans les remarques, le compte Prestations de services de

tiers a été augmenté en raison de la nécessité d'utiliser des machines

spéciales pour le nettoyage des sols des nouveaux vestiaires. En effet, s'ils

correspondent aux normes SIA et ne sont pas glissants, leur nettoyage est

plus complexe. De plus, pour les vestiaires « femmes », du personnel

féminin externe a dû intervenir en renfort durant les journées (le personnel

actuel étant exclusivement masculin).

Dans le compte Subventions – manifestations diverses, CHF 2'500.- seront

consacrés au projet J'apprends à patiner financé à part égale par l'école

obligatoire également. Cela permet à nombre d'élèves (40 classes du 1er

cycle) de s'initier aux joies de la glace, durant la scolarité avec le soutien

de deux jeunes hockeyeurs/moniteurs du HCC qui accompagnent les

enseignants. Cette somme permet de défrayer les hockeyeurs/moniteurs et

de défrayer modestement les personnes venant aider les enfants à enfiler,

lacer leurs patins.

Un autre projet verra le jour en 2020 et sera subventionné par le service,

soit un tracé de course d'orientation à travers la ville et ses richesses. En

Suisse, seule la ville de Berne dispose d'un tel parcours. Ce projet a été

proposé par l'Association Neuchâteloise de Course d'Orientation dans le

cadre de son 50e anniversaire.

Enfin, s'agissant de l'investissement budgétisé de CHF 400'000.-, il est

prévu pour le crédit d'étude externalisé relatif à l'élaboration du projet de

rénovation de la piscine/patinoire qui va s'inscrire sur une voie très

écologique au niveau énergétique en partenariat avec Viteos. La

piscine/patinoire étant un des plus gros consommateurs d’énergie du

canton, ces questions sont d'importance pour le futur complexe. Avec les

Séance du 17 décembre 2019 3219

problématiques actuelles au niveau du toit de la piste intérieure de la

patinoire, de la piste externe non couverte, de l'état de la piscine et des

limitations par rapport aux machineries, il s'agit de se pencher

sérieusement sur cette thématique. Pour rappel, les deux installations sont

fortement liées au niveau énergétique, tels les serpentins du sol de la piste

extérieure qui servent à chauffer la piscine. Le budget pour la rénovation

de la piscine a été chiffré à CHF 9 Mio. La piscine est très fréquentée avec

des résultats au niveau des entrées toujours réjouissants. En 2019, c'est la

seule piscine romande qui a vu son nombre d'entrées augmenter, de 6000.

550 – Service de la jeunesse

En préambule, il est indiqué que le service fonctionne bien, les activités

proposées connaissent un bon succès auprès de leur public et les projets

sont nombreux. Le service est par ailleurs impliqué dans plusieurs actions

d'envergure (animation espace famille à Ludesco, Fête de printemps, co-

organisation de la Nuit du 10e Unesco, Family Games, Fête de mai, les

camps, la SMALA, Streetdays, etc.).

Le prêt du matériel (sonorisation, tentes, …) reste également très apprécié

des associations, impliquant un travail important au sein du service.

L'augmentation du poste Prestations de service de tiers de CHF 18'000.-

permet de financer diverses actions soit :

- le 10e anniversaire des Streetdays: 2 jours de baskets, street

football et arts de rue aux Anciens abattoirs.

- le projet vacances durant la semaine du 1er mars et la dernière des

vacances d'été (forte demande), en collaboration avec le service

des sports et les clubs locaux. Cette action engendre une

augmentation des dépenses mais également des recettes

(42400020 – Participation aux prestations fournies).

- la reprise du programme Alterconnexion dans les Montagnes

neuchâteloises.

3220  Séance du 17 décembre 2019

- l'adaptation des coûts aux dépenses liées au succès de la Carte

Vacances (314 cartes vendues en 2019, contre 253 en 2018).

Grâce au partenariat avec Onde Verte, une carte multicourses 5

zones a pu être ajoutée dans le panel des prestations offertes aux

jeunes. Les dépenses supplémentaires sont très largement

compensées par des recettes supplémentaires.

S'agissant des investissements, la rénovation de la grande salle sise à

Serre 12 est nécessaire après une trentaine d'années d'utilisation. Les

passages sont nombreux et estimés à plus de 4'000 personnes par année

(prêt gratuit lors des Repair Cafés, événements du PdJ, trocs...). Cela

permettra de rénover le sol, les installations électriques et d'installer un

système de ventilation. Les subventions quant à elles restent stables avec

une légère augmentation de CHF 1'300.- qui permettra de répondre un peu

mieux aux nombreuses demandes et besoins.

551– Accueil parascolaire

L'augmentation des différents comptes est principalement liée à l'ouverture

de 89 nouvelles places (dont 84 places pour trois Tables de midi). À noter

que ces places impactent de manière favorable les comptes des recettes. Il

reste toutefois encore des plages horaires où la demande reste importante,

certains après-midis et/ou dans certains secteurs.

552 – Accueil préscolaire

Dans le cadre du budget, des projets continuent à être créés ou

développés. En 2019, la mise en place d'un nouveau site Internet, Cresco,

traitant de la thématique de l'interculturalité dans les crèches, a été

soutenue dans le cadre du Programme d'Intégration Cantonal (PIC). Ce

projet continuera d'être développé en 2020.

Il est relevé qu'en leur qualité de "structures formatrices" d'importance et

conformément aux contributions en vigueur depuis le 1er janvier 2019, les

contributions de formation duale/apprentis sont conséquentes (CHF

73'600.-).

Séance du 17 décembre 2019 3221

Enfin, les CHF 7'500.- budgétisés dans le compte Matériel didactique

permettront de renouveler les jeux pour cinq groupes d'enfants.

Le rapporteur de la sous-commission

Karim Boukhris

3222  Séance du 17 décembre 2019

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons commencer par
une discussion générale, en donnant la parole tout d'abord au Président de
la Commission financière.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La Commission financière a débuté ses travaux le 3 octobre
pour les terminer le 21 novembre. Durant les quatre séances plénières, la
commission a travaillé sereinement si l’on met à l’écart le déficit et les
traditionnelles tracasseries que nous cause le Conseil d’État.

Les sous-commissions ont, elles, siégées sur trois jours différents.
Les rapports qui en sont ressortis permettent d’apporter encore plus de
précisions sur les points qui le nécessitaient.

La commission est satisfaite de la transparence et de la confiance que
le Conseil communal lui témoigne en présentant des documents hautement
sensibles et qui permettent de bien cerner le fonctionnement pas toujours
facile de l’Administration.

Je tiens à remercier le Conseil communal, Madame Aeschlimann,
cheffe du Service des finances, Madame Augsburger, secrétaire de
direction du dicastère des finances, les chef·fe·s de service, le personnel
dans son ensemble et finalement les membres de la commission pour le
travail effectué à l’élaboration du budget 2020.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je devrais maintenant

donner la parole à Monsieur Ummel, qui s'est excusé. Alors je laisse une
personne de son parti le remplacer.

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En l'absence de Monsieur Ummel, je confirme effectivement ce
que la Commission financière a dit et remercie aussi vivement le dicastère
des finances pour les séances de la Commission financière. Tout est
effectivement dit et de manière relativement succincte par Monsieur Ummel
dans le rapport. Je pense qu'il n'y a rien de plus à dire ce soir.

Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC aimerait rappeler combien il est peu satisfait
d’un budget présentant un déficit. Lorsque ce déficit dépasse les
CHF 15 millions, l’insatisfaction se mue en mécontentement. Ce budget
n’est pas bon, il est même très mauvais !

Mais si le groupe UDC est fâché, ce n’est pas seulement à l’encontre
du Conseil communal, qui a tout de même réussi, dans des circonstances
difficiles, à préserver, voire même améliorer l’exercice budgétaire depuis
l’année dernière. Ce budget 2020, sans les interventions désastreuses des
financiers du Château, serait un peu moins pire que celui de 2019.

Séance du 17 décembre 2019 3223

Non, si le groupe UDC est de mauvaise humeur, c’est vraiment à
l’Etat qu’il faut en demander la raison ! Notre Collectivité publique,
comparée à d’autres, subit un manque au niveau de ses recettes. C’est un
problème identifié maintenant depuis bien trois ou quatre ans et l’Etat, de
par sa nouvelle péréquation intercommunale ou au travers de sa réforme
fiscale, nous prive de quelques millions supplémentaires, pourtant
nécessaires et vitaux au fonctionnement de notre Commune. Certes, nous
n'allons pas nous plaindre d’une baisse de la fiscalité, mais alors, que l’Etat
accompagne les communes avec un complément de revenus ou des
allègements de charges…

Il y a pensé… mais sous une forme que nous ne voulions surtout
pas : des taxes supplémentaires ! Charge aux communes de les appliquer,
bien sûr ! Baisser les impôts en augmentant les taxes… qui en veut
réellement ? Le système est d’ailleurs encore plus pourri, puisque certaines
des taxes du catalogue instauré par le Canton ne sont même pas encore
légales !

Vous comprendrez, dès lors, que le groupe UDC se soit très
sérieusement posé la question de refuser ce budget. Il a suffisamment de
raisons pour cela, mais un tel refus aurait pu être également perçu comme
une piètre reconnaissance de notre part envers toutes ces femmes et tous
ces hommes, collaborateurs de l’administration communale, qui absorbent
année après année les vicissitudes de la situation économique de la Ville.
Souvent à flux tendu, les services se voient encore alourdir leurs tâches
par certaines personnes qui se plaisent à déposer motions sur motions ce
qui, c’est connu, ne se règle pas sans un travail souvent fouillé.

Il nous faut également saluer l’effort budgétaire décidé par le Conseil
communal, notamment dans la poursuite de projets visant à transformer
notre Ville pour être plus attractive et accueillante, à l’aube de la
concrétisation d’axes de transport enfin dignes du siècle où nous vivons et
nous permettant de rêver à un désenclavement de la région. L’enjeu est de
taille…

Si le groupe UDC n’a pas grand-chose ou presque à dire sur le
compte de fonctionnement de ce budget, il relève néanmoins avec dégout
que les efforts fournis soient, avant même d’être mis en œuvre, anéantis
par l’oncle Picsou perché dans son Château. Si ce procédé désormais
connu continue à nous donner la nausée, le grand argentier de l’État ne
semble pas s’en lasser.

En ce qui concerne les investissements, le groupe UDC regrette que
ceux-ci ne puissent être plus élevés. Donner du travail aux entreprises de
la place est important et facteur de sérénité. Malheureusement, nous
devons déjà déroger une nouvelle fois au frein à l’endettement afin de
pouvoir planter quelques clous seulement.

Ceci étant, nous nous sommes malgré tout interrogés sur deux
postes, soit en page 189, service 501, "scanner pour le public,

3224  Séance du 17 décembre 2019

CHF 20'000.-" – peut-on en savoir plus ? – et en page 200, service 755,
"réinstallation œuvre du bateau, CHF 28'000.- ". Merci de nous apporter
quelques éclaircissements sur ces deux lignes.

Sur les charges de transfert, nous n’avons rien de spécial à dire si ce
n’est que l’augmentation de CHF 400'000.- est principalement due aux
services dont nous n’avons pas ou peu de maitrise puisqu’ils dépendent
des services de l’État. Tiens, encore lui…

En conclusion, le groupe UDC est très inquiet de la situation dans
laquelle nous nous trouvons. Il est également inquiet de la pressurisation
faite sur les services et le personnel à cause de l’État qui ne cesse de
refiler la patate chaude aux communes. Il craint que la gestion calamiteuse
du Canton par un Conseil d'État sans scrupule ne pousse encore plus les
communes dans le précipice.

Nous finirons en mettant en garde la population de ne pas trop se
réjouir de la réforme de la fiscalité pour les personnes physiques car,
comme nous l’avons déjà largement expliqué, ce que l’État donne d’une
main, il pousse les communes à le reprendre de l’autre ; manière
nauséabonde de mener la politique cantonale par son Exécutif
incompétent.

Je vous remercie de votre attention.

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Depuis de trop nombreuses années, le budget de la Ville de La
Chaux-de-Fonds est déficitaire. Alors que le déficit économique annoncé
au budget 2019 se montait déjà à plus de CHF 15 millions, le déficit
économique budgété pour l’exercice 2020 augmente de 33% pour arriver à
CHF 20.6 millions.

Non, nous ne pouvons pas nous satisfaire de ce résultat ! La situation
est plus que préoccupante, elle est inquiétante au plus haut point. Malgré
les efforts consentis par le Conseil communal et leurs services, aucune
amélioration n’est perceptible dans le résultat final. La réforme fiscale
menée par l’État péjore les recettes pour le prochain exercice de
CHF 6 millions. Tout effort semble inutile et pourtant ô combien nécessaire.
C’est alors que le Canton vient à la rescousse de ses communes en leur
proposant des solutions, si bien exposées par Monsieur Schafroth.
Maintenant que nous avons baissé nos impôts, augmentons les taxes.
Good idea Ministers !

Les années se suivent et, malheureusement, se ressemblent. Un
déficit de plusieurs millions est constaté et nous incriminons l’État.
Cependant, un levier est le nôtre et nous devons l’actionner : l’attractivité
de notre belle Commune. Venons-y, elle est notre dernière chance, sans
quoi nous pourrons fermer nos musées et les constructeurs de patinoires
iront voir ailleurs. Un seul mot d’ordre si nous voulons actionner ce levier
dans le bon sens : positivisme ! Je dois vous avouer que c'est parfois un

Séance du 17 décembre 2019 3225

peu difficile surtout durant une séance comme celle-ci, mais tout de même,
nous ne serions pas là si nous n’y croyions plus.

Plusieurs milliards de francs seront investis dans notre région ces
prochaines années. Tout d’abord, dans les infrastructures des
contournements est et ouest de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Ces
derniers permettront à la Commune de se créer un véritable centre-ville,
accueillant et convivial. En effet, le désengorgement du centre pourra faire
naître des zones de rencontre, telles qu’à Sion… un exemple en Suisse
occidentale ! Ils permettront également de réduire la limite de vitesse dans
des zones résidentielles urbaines, sécurisant les habitants, et même de
créer des rues complétement cyclables. Niveau "infrastructures routières",
nous serons au top.

Ensuite, dans les infrastructures ferroviaires, la ligne directe
Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds semble être sur la bonne voie. Si la
construction du tunnel de la Vue des Alpes a permis, dès 1993, à tous les
automobilistes neuchâtelois de venir soutenir le HCC, la ligne directe
permettra à tous les usagers neuchâtelois des transports publics de venir
également soutenir le HCC en moins de 20 minutes. On y est, un Canton,
une équipe ! Elle permettra surtout à tous les pendulaires ou étudiants
Chaux-de-Fonniers, devant se rendre dans le chef-lieu cantonal, de le faire
en transport public sans devoir prendre deux heures par jour, ou pire
encore… déménager.

Les places de travail, la Commune en a et en crée, même si une
partie de cet hémicycle en doute encore. La Ville est créatrice de
richesses. La preuve, elle crée une monnaie parallèle, ceci pour soutenir le
commerce local, car oui, ici nous avons encore des commerçants locaux.
Un marché couvert, comme dans les Villes les plus attrayantes, offrant des
produits frais à longueur d’année, a vu le jour dans la Métropole horlogère,
cité de l’innovation où tout projet est réalisable avec un peu de bonne
volonté.

Ici, on transforme notre Usine électrique – car tous les toits du
périmètre UNESCO ont des panneaux solaires sur une seule rangée, de
manière symétrique et justement distancés des arrêtes et des faîtes – en
brasserie. On transforme nos Abattoirs – car tous les citoyens mangent
désormais avec modération de la viande, ou pas – en salle de réception
pour toute sorte d’événement. On transforme une ancienne usine de boites
de cigares – car plus personne ne fume ou presque – en clinique moderne
et efficiente. Ici on transforme notre Hôpital en réseau hospitalier. Bref…
nous vivons dans la plus belle ville du monde, qui plus est reconnue au
patrimoine mondial de l’UNESCO.

En attendant que le message se diffuse et que tous nos logements et
surfaces commerciales se remplissent, nous comptons quand même sur le
Canton pour une plus juste répartition des subventions reçues de la
Confédération, telle que celle octroyée au vu de l’article 7 dans la section 3

3226  Séance du 17 décembre 2019

de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des
charges (PFCC) concernant les charges excessives dues à des facteurs
géotopographiques. Plusieurs millions sont en jeu dont la Ville devrait se
voir bénéficiaire.

Concernant les investissements, le groupe PLR soutiendra la
demande de dérogation au principe du mécanisme du frein à l’endettement
dans l’attente d’un juste retour de l’Etat. Les investissements prévus ont
été étudiés de manière modérée et intelligente et répondent à un minimum
de ce que doit investir un État pour le bon fonctionnement et la bonne
gestion de ses infrastructures.

Pour conclure, nous souhaitons relever que le budget ne présente
aucun prélèvement dans des réserves pour améliorer le résultat ; il reflète
donc la situation réelle de la Ville. Bien que déficitaire, le budget 2020 a été
fait de manière consciencieuse et rigoureuse compte tenu également des
éléments sur lesquels nous n’avons pas la mainmise. C’est dans cet état
d’esprit, et uniquement dans celui-ci, que le groupe PLR accepte le budget,
sous réserve d'amendements acceptés par notre Conseil qui l’alourdirait de
manière inacceptable.

Merci de votre attention.

M. Nathan Erard, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La législature 2016-2020 arrive à son terme avec ce budget et
clôturera la période comprenant des mesures de crise, notamment sur les
salaires du personnel communal. Nous ne pouvons que nous en réjouir et
n’accepterons aucune de ces mesures pour la législature suivante. Nous
combattrons également les velléités de couper les finances de certaines
institutions et je pense notamment au Collège musical.

Concernant le budget 2020, et malgré les efforts consentis, le résultat
est infructueux puisque le budget annonce un déficit de CHF 15 millions.
De plus, l’austérité s’accompagne d’effets pervers, tels que des départs de
collaborateurs, une augmentation sensible des arrêts de travail, notamment
de longue durée, ainsi qu’une difficulté à recruter. L’austérité pour notre
Commune est contre-productive et délétère. Comme déjà mentionné l’an
dernier, elle amène aussi à la non-réalisation des investissements votés et
acceptés par notre Assemblée ici présente, notamment par manque de
temps et de ressources humaines.

Abordons le thème des réformes cantonales de tous genres qui ont
conduit la Ville à cette dérive incontrôlable. Pour l’année 2020, l’État nous
prive de CHF 4 millions supplémentaires. Les autorités communales ont
beau trouver des solutions pour rejoindre la rive, le courant des réformes
est trop fort et nous emmène au large. L’État reporte alors aux communes
le choix ou non d’instaurer des taxes partiellement compensatoires non-
populaires, dont les communes dites "riches" pourront se passer.

Séance du 17 décembre 2019 3227

L’horizon semble peut-être s’éclaircir avec l’initiative pour une juste
répartition de la péréquation fédérale entre les communes. Nous ne
pouvons que féliciter les esprits montagnards qui ont fait germer cette idée
géniale et qui fédèrera la population comme l’avait fait l’initiative H+H.
L’État n’écoutant les revendications des communes dites "pauvres", il
n’aura d’autre choix que d’appliquer la très probable victoire dans les urnes
de cette initiative. Nous nous réjouissons de ce combat qui réunira tous les
partis pour une cause commune et qui pourrait conduire la Ville à un
budget équilibré dans quelques années. Ainsi, j’aimerais rappeler ce que
mon camarade Karim Boukhris avait mentionné l’année dernière : "Nous ne
sommes pas dans une situation de crise, il s’agit d’un problème de
système". Cette initiative aura la chance de corriger une partie du
problème.

Mettons également en lumière l’incohérence de ce système qui ne
nous rapporte qu’à peine CHF 11 millions de recette en impôts sur les
personnes morales alors qu’une grande partie des richesses cantonales
sont créées dans notre Commune. L’imposition sur les travailleurs
frontaliers est même plus généreuse que celle sur les personnes morales
avec ses CHF 14 millions ! L’imposition sur les personnes physiques
rapporte quant à elle globalement CHF 90 millions. Le déséquilibre entre
ces recettes est bien trop important.

Une ligne positive que nous saluons en la voyant apparaitre dans le
budget 2020 est celle consacrée aux recettes sur la politique de
stationnement. Elle marquera un premier pas dans une politique globale de
régulation du trafic routier.

Dans cette optique, le groupe POP acceptera le budget 2020 et ses
investissements sans aucune satisfaction, se sentant pieds et poings liés,
non pas par nos représentants exécutifs communaux mais par la dérive
autoritaire et déraisonnée de l’État de Neuchâtel, de ses ministres et d’une
partie des députés, dont certains vivent dans le Haut et qui oublient qu’un
Canton est formé de communes qu’ils doivent défendre sur le même point
d’égalité.

Et pour finir, il est évident que le POP acceptera de déroger au frein à
l’endettement, en espérant cependant que tous les investissements
puissent se réaliser.

Merci.

M. Sven Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L’établissement du budget 2020 n’a, comme les années
précédentes, pas suscité de discours enflammés tant les marges de
manœuvres de notre Autorité ont fondu. En effet, le manque de ressources
financières, dû à la forte baisse – trop forte ? – des recettes fiscales qui se
poursuit et aux différents reports de charges du Canton, a poussé notre
Exécutif à chercher, à l’aide des différents services, le moindre centime

3228  Séance du 17 décembre 2019

d’économie encore possible sans trop nuire à la qualité du service à la
population. Les représentants à la Commission financière des différents
groupes ont, à l’unanimité, salué ce travail lors des différentes séances,
tout en soulignant le fait qu’on ne pouvait se satisfaire de cette situation
qui, si elle perdure, conduira à la faillite de notre Collectivité.

Le groupe des Verts tient encore une fois à remercier le Conseil
Communal pour son travail et surtout à souligner que, derrière ces lignes
de chiffres, il y a des hommes, des femmes qui chaque jour travaillent à
faire en sorte que notre Ville reste digne de son rôle de centre des
Montagnes neuchâteloises et cela malgré les importants efforts financiers
demandés et la nécessité de faire toujours plus avec toujours moins.
Qu’elles et ils en soient ici toutes et tous sincèrement et chaleureusement
remercié·e·s !

Les conditions de travail du personnel continuent à être péjorées, les
subventions recalculées, certains services regroupés et/ou réorganisés.
Lors d’un départ, chaque poste est réévalué et remis en question.
Certaines taxes ont été augmentées et le Canton encourage les
communes à suivre cette voie. Ce qu’il offre d’une main avec les baisses
d’impôts, il propose aux communes de le récupérer par un système de
taxes qui ne sont que rarement sociales. Parfois même, la législation qui le
permettrait n’est pas encore en place...

De plus, à cause du manque de moyens, des travaux d’entretien de
nos infrastructures ont été différés, étalés dans le temps, voire "minimisés",
véritables "bombes à retardement" qu’il faudra tôt ou tard désamorcer et
avec des coûts certainement plus élevés que si l’entretien avait pu être
effectué régulièrement dans le temps.

Malheureusement, si le travail a été fait de notre côté pour les
finances, il est temps que les autorités cantonales reconnaissent que la
situation actuelle de certaines communes n’est plus viable et qu’ils n’ont
rien à gagner à la "chute" de ses centres urbains, d'autant plus que ce sont
ces derniers qui apportent la majorité de la richesse dans son Canton et
qui rendent ce dernier attractif. En effet, je vois mal les gens apprécier de
vivre dans des cités-dortoirs sans aucune infrastructure pour la culture ou
le sport. Même si le Canton semble être d’accord d’investir dans les
Montagnes dans une dizaine d’années, il va falloir trouver des solutions
maintenant pour que notre Ville existe encore en 2030 et que les
contournements routiers, qui devraient rendre notre Cité plus attractive,
n’arrivent pas trop tard.

Convaincu que l’union fait la force, des rapprochements avec les villes
voisines du Locle et des Brenets dans un premier temps, qui souffrent
malheureusement des mêmes problématiques, doivent pouvoir être
envisagés et être étudiés notamment pour les grands chantiers que
constitueront la refonte de la mobilité et une meilleure collaboration avec la
France voisine ainsi que les cantons voisins. De plus, des infrastructures

Séance du 17 décembre 2019 3229

communes dans le domaine de la culture, du sport et pour l’entretien des
routes doivent être envisagées.

Il est également nécessaire que notre Commune s’engage résolument
dans le 21ème siècle en encourageant encore plus la transition énergique et
la mobilité douce. Il est plus que temps que l’on puisse profiter de la qualité
d’ensoleillement dont jouit notre Commune et que les projets de partenariat
public-privé dans le domaine du solaire, évoqués plusieurs fois dans cet
hémicycle, puissent enfin voir le jour.

Pour finir, le nombre de cyclistes en ville croit de plus en plus dans
notre Commune et cela ne peut avoir qu’un effet bénéfique pour la fluidité
du trafic et la santé de la population locale. Le report de la mobilité
motorisée sur la mobilité douce permet de réduire les nuisances des gaz
d’échappements et celles liés aux bruits, mais il n’est malheureusement
pas encore assez encouragé. À l’époque de la mise en place de la
nouvelle politique de stationnement et de l’étude des contournements
autoroutiers, ce serait rater une belle occasion d’encourager les
changements d’habitudes et de réduire fortement la part de mobilité
motorisée à l’interne de la Ville. En effet, 70 % des trajets liés à la mobilité
individuelle traditionnelle motorisée qui se font d’un point A à un point B
sont à l'intérieur de la Ville.

Le groupe des Verts acceptera le budget car il est convaincu que le
Conseil Communal a fait le job concernant le contrôle des dépenses.
Maintenant, il est plus que temps de trouver des solutions durables aux
différents défis en termes de mobilité, d’attractivité et de collaboration que
traverse notre Collectivité.

Si jusqu’ici le slogan "Un Canton, un espace" n’a guère convaincu
dans les Montagnes, faisons en sorte que "Les Montagnes, un espace" soit
une réalité avant d’avoir la force de voir plus grand.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En préambule, l’élu PDC tient à relever la qualité des rapports
des sous-commissions ainsi que le rapport du Conseil communal et il en
remercie tous les auteurs ainsi que les responsables dans les services.

CHF 15.1 millions de déficit prévu pour 2020 soit CHF 8.3 millions de
plus qu’au budget 2018. L’élu PDC est perplexe et émet une vive
inquiétude compte tenu de la situation économique de notre Ville qui se
péjore année après année et force est de constater que le taux de
chômage ne baisse pas, au contraire, il est en hausse de 0.2 % dans notre
Canton au mois de novembre et la population locale est malheureusement
toujours à la baisse.

Par ailleurs, à la page 11 du rapport, le Conseil communal évoque
l’introduction de nouvelles taxes qui ne manqueront pas d’alourdir la
fiscalité et ainsi pénaliseront probablement la venue de nouveaux

3230  Séance du 17 décembre 2019

habitants. Il est également fait mention d’une subvention pour le MIH
(Musée international d'horlogerie) d’un versement plus conséquent de l’Etat
pour les surcharges géotopographiques ainsi qu’une augmentation des
habitants. Cet optimisme est illusoire car ces autres recettes dépendent de
facteurs aléatoires en ce qui concerne l’augmentation des résidents et de
décisions de l’État pour le reste.

Le nombre de vitrines vides dans notre avenue principale en est peut-
être le triste reflet. La Ville se vide de ses petits commerces et de ses
habitants. Pour mémoire, à fin 2018, nous avions perdu près de 700 âmes
qui sont allées s’établir sous d’autres cieux et symboliquement nous ne
sommes plus la troisième ville de Suisse romande.

Nous convenons volontiers que les nombreux reports de charges du
Canton sur les communes ne sont pas étrangers à cet état de fait et les
seules suggestions émanantes du Conseil d'État c’est percevoir des taxes,
augmenter les taxes. Bref ,"taxez !" dit le Canton. Ce n’est pas ainsi que les
communes sortiront de ces problèmes économiques.

Cependant, pour être un élu au Grand Conseil, il me semble que les
députés ne défendent pas beaucoup leur ville ou leur village. Deux
exemples criant pour notre Ville qui semble en attente à la lecture des
propos du Conseil communal qui dit ceci dans son rapport sur le budget, je
cite : "Le Conseil communal ne baisse pas les bras pour autant et reste
persuadé que le Conseil d’État devra empoigner le dossier des
compensations pour surcharges géotopographiques afin de soulager les
Montagnes neuchâteloises. Nous parlons ici d’une manne de
CHF 23.3 millions qui part dans le tronc commun alors que La Chaux-de-
Fonds et Le Locle ont de grosses dépenses en matière de mesures
hivernales, avec pour conséquence une usure des chaussées plus
importante qu’en plaine" ou encore "Le dossier du MIH est toujours en
attente d’une subvention de la part du Conseil d’État alors qu’il est de
notoriété publique que Le Laténium est entièrement à la charge du
Canton".

Pourquoi n’y a-t-il pas plus de pression du Conseil communal via les
partis représentés au Grand Conseil sous la forme de motion,
d'interpellation voire au moins de question ? Il s’agit ici de mettre le Conseil
d’État en demeure d’apporter rapidement des réponses. Nous avons
urgemment besoin de ces apports financiers. On ne doit donc pas toujours
être en attente ou hypothétiser sur le fait qu'on aura bientôt des sous qui
entreront déjà de la Confédération et que de toute façon le Canton se met
dans la poche.

Le représentant PDC, par ailleurs Député au Grand Conseil, se
permet une fois de plus de relever le manque de combativité des députés
locaux qui accepte beaucoup de compromis en citant un exemple qui s’est
déroulé lors de la session des 5 et 6 novembre sur la Loi sur les amendes
d’ordre (LAO) qui change au 1er janvier 2020. Les amendes tarifées,

Séance du 17 décembre 2019 3231

devenues illégales par un arrêt du Tribunal fédéral, disparaissent de
l’arsenal des dénonciations faites par les agents de sécurité locaux. Certes,
la LAO sera étoffée et une partie de ces amendes figurent dans la nouvelle
mouture, or le Canton, qui a déjà reporté bon nombre de tâches de police
sur les communes qui ont dû engager des agents de sécurité, a décidé de
garder l’entier des montants de ces amendes et de ne restituer que la
moitié des frais soit CHF 25.- par cas aux communes. Seuls les députés
Marc Arlettaz et Blaise Fivaz ont défendu le dossier. Manque à gagner
pour notre Ville, statistiquement, on peut parler de plus de CHF 100'000.-.
Petite somme me direz-vous mais c’est ainsi que le Canton procède et au
bout du compte on se retrouve avec des millions de report de charge. Nous
devons nous battre contre ces décisions unilatérales du Canton et
défendre davantage nos communes, même si nécessaire, au détriment du
Canton.

À noter, dans notre Commune, qu’un Service juridique est à nouveau
pleinement en activité et rattaché au DJASS. Dommage de ne pas avoir
poussé la réflexion pour ne plus devoir passer par des mandats externes
qui ont un coût non négligeable. Par le passé, nous avions un service
excellent. L’erreur est humaine. Nous espérons simplement que ce
nouveau service sera à la hauteur de la tâche qui l’attend.

Dans cet ordre d’idée, pourquoi ne pas avoir également recréé un
poste de Chargé du service économique ? Est-ce le travail de la
Conseillère communale de s’approcher ou de contacter ou de recevoir les
entreprises ?

Nous constatons également une augmentation de quelques
CHF 2.2 millions des charges du personnel qui est justifiée au regard de la
masse de travail et de l’augmentation du taux d’absentéisme qui passe de
4,87 à 6%. Plus préoccupant, la somme de CHF 1.1 million supplémentaire
dans les charges sociales. Cela signifie-t-il que la population s’appauvrit
encore davantage ?

Si l’introduction d’un impôt foncier, pour les personnes physiques
n’habitant pas dans leur propre immeuble, semble être une embellie pour
le budget et représente une recette supplémentaire bienvenue pour la Ville
de CHF 2 millions de francs, en revanche et bien à regret, il s’agit d’une
nouvelle taxe inventée par l’État qui a des effets pervers en alourdissant la
charge fiscale et aura probablement un effet dissuasif à l’endroit des
personnes qui souhaiteraient s’installer intra-muros sans compter qu’il
pourrait y avoir une répercussion sur les loyers. À noter que plusieurs
communes dont les finances sont équilibrées ont renoncées à cet impôt.

L’introduction du macaron et du stationnement avec vignette pour les
pendulaires dans le cadre de la nouvelle politique en matière de parcage
apportera un plus financier non négligeable, même si l’engagement de
personnel est nécessaire.

3232  Séance du 17 décembre 2019

Deux questions encore pour clore mon intervention. À la page 172 du
rapport, est évoquée l’évolution de l’endettement envers les tiers. Il est
prévu que cet endettement passe de CHF 482.2 millions en 2020 à
CHF 516.6 millions en 2021 puis à CHF 541.4 millions en 2022. Cela
représente une augmentation de l’endettement de CHF 34.4 millions de
2020 à 2021 et de CHF 24.8 millions de 2021 à 2022. Ces augmentations
correspondent-elles à des emprunts ? Par ailleurs, de 2020 à 2023, le
patrimoine financier est estimé à CHF 276.6 millions pour chaque année.
N’y a-t-il aucun amortissement prévu ?

CHF 28.6 millions de francs d’investissement sont proposés, ce que
nous acceptons volontiers car le développement de notre Ville et la
rénovation du patrimoine immobilier sont importants.

Nous remercions le Conseil communal pour les réponses qu’il voudra
bien apporter à nos questions. En conclusion, le représentant du PDC
acceptera les rapports du Conseil communal, des commissions ainsi que
l’arrêté d’approbation du budget.

Je vous remercie.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vais essayer d'être un peu plus court puisque force est de
constater que les groupes, ce soir, comme déjà par le passé, disent tous la
même chose. Le constat est partagé par tous. Il est donc implacable et
incontestable.

Tous les budgets de la législature, soit 2017, 2018 et 2019,
présentaient des déficits économiques entre CHF 15 et 20 millions. Pour
2020, nous plongeons même jusqu'à CHF 25 millions avant les
prélèvement et revenus extraordinaires. Ce n'est pas étonnant puisque,
avec les baisses fiscales voulues pour rendre le Canton plus attractif, on a
CHF 6 millions de recettes en moins. Ces réformes ont été taillées sur
mesure et les nombreuses communes qui n’entrent pas dans le costume
n’ont plus qu’à courir derrière les autres et espérer attraper les miettes de
la fête.

Cette situation financière consternante ne s’inverse pas depuis les
comptes 2014. Vous verrez, j'ai laissé dans l'intervention quelques phrases
que j'ai utilisées l'année passée ou l'année d'avant pour montrer que la
situation est quand même relativement récurrente. Malgré toutes les belles
promesses du rapport de novembre 2013 du Conseil d’État qui devait
représenter une reforme essentielle en faveur de la cohésion sociale et
régionale de notre Canton, notre situation financière s’aggrave !
Résultat : Les communes d’altitude aux coefficients d'imposition les plus
élevés et avec les trains de vie les plus modestes sont les seules
communes à perdre des plumes après les deux réformes, celle de la
fiscalités et de la péréquation. Quant aux charges, elles ont augmenté
principalement pour la mise en œuvre de lois cantonales ou fédérales,

Séance du 17 décembre 2019 3233

toutes avec de bonnes raisons, mais ce sont des charges qui ne sont pas
réparties équitablement sur l’ensemble du Canton, qui impactent les
communes avec de nombreuses familles à faible revenu comme la nôtre et
qui se trouvent en altitude. À ce titre, nous rappelons que le Canton de
Neuchâtel touche plusieurs dizaines de millions de la péréquation
intercantonale grâce à ces mêmes communes et bien évidemment, la plus
peuplée, la Ville de la Chaux-de-Fonds.

À l’heure où les communes les plus riches de ce Canton annoncent
déjà des baisses d’impôt ou, on l'a encore vu hier soir, refusent d'en
introduire de nouveaux, nous soutenons donc de toutes nos forces
l'initiative populaire qui vient d’être lancée et qui demande la répartition des
montants touchés par le Canton au titre de surcharges géotopographiques,
et nous préférons l’annoncer haut et fort, nous ne transigerons pas sur
l'imposition des frontaliers. Nous le garderons car il est vital pour les
communes industrielles comme la nôtre puisqu’il y rapporte aujourd’hui
plus que l’impôt des personnes morales.

La nouvelle péréquation intercommunale, votée en 2019, a tout de
même le mérite de reconnaître partiellement les charges de centre, même
si, pour rappel, ce ne sont pas les autres communes qui versent de l'argent
aux communes des centres mais le Canton et même si, contrairement à
d’autres centres urbains, nous n’avons ni université, ni centre administratif
fédéral pour soutenir l’économie locale et résidentielle.

Malgré des finances en berne, la Tchaux vit et bouge d’une manière
remarquable, à tel point que nous sommes souvent copiés dans nos idées
et nos initiatives. C’est notre réussite et c’est sur cet état d’esprit qu’il faut
construire notre avenir. En effet, grâce à la suppression du frein à
l’endettement, notre budget 2020 des investissements permet de voir
l’avenir avec envie tant les projets prévus participeront à la vitalité et au
rayonnement de notre Ville. Nous saluons en particulier les magnifiques
projets, comme le Zoo-Musée, la rénovation des Abattoirs, l'Abeille et
l’étude pour le centre des Mélèzes. Des projets qui permettront à la Ville de
rayonner et, lorsque la reprise économique portera ses fruits, à en profiter
pleinement.

Il ne faut pas oublier tous les milliards des contournement routiers
H20 et H18 et la ligne directe qui nous sont promis ainsi que la politique de
stationnement et son potentiel de recettes. Des projets qui permettent une
mise à niveau essentielle de nos infrastructures et la modification
fondamentale du trafic intraurbain. Des modernisations que les autres
agglomérations du Canton et de Suisse ont obtenues depuis longtemps.
Elles nous permettront de nous placer à un niveau de connexion de qualité
afin d'améliorer la vie urbaine qui est requise pour l'attractivité et le
développement de notre Ville !

3234  Séance du 17 décembre 2019

Cependant, il faut continuer de creuser et d'étudier toutes les pistes
de développement pour le développement de notre Cité. Dans ce sens,
nous estimons que nous pouvons en faire plus pour l’économie et les
montants prévus au budget 2020 semblent ne concerner que la
domiciliation, ce qui est bien, mais cela ne nous semble pas suffisant.

La baisse de la population est également inquiétante. D’abord dues à
des départs ou des retours à l’étranger, elle semble également liée à la fin
de la pénurie de logement sur le plateau, ce qui ne nous aide pas à attirer
des populations de plus en plus mobile et cela a forcément des incidences
financières.

Il faut donc maintenir notre attractivité principalement en maintenant
notre offre culturelle mais surtout en requalifiant le centre-ville pour
dynamiser la vie commerciale et les espaces publics. Notre groupe se
retrouve trop souvent seul à soutenir avec enthousiasme des projets
urbains qui permettraient de remettre notre centre-ville aux standards
actuels de ce qu’attend la population d’un centre-Ville commerçant et
vivant. Il faudra s’unir, notamment en se rapprochant des communes
voisines, comme Le Locle ou Les Brenets; pour inverser les tendances
actuelles et éclaircir notre avenir. Nous en appelons au sens des
responsabilités de chacun et chacune et à l’esprit d’innovation qui a fait la
réputation de notre région. Nous tenons encore à remercier ici l'ensemble
des services et des collaborateurs de la Ville pour les efforts fournis dans
cette situation particulièrement difficile et notamment pour l'engagement
dans la vie de notre Cité ainsi que leur présence et leur effort dans les
manifestations soutenues par la Ville elle-même.

Dans un cadre financier toujours aussi serré, l’objectif du groupe
socialiste reste le même que l’année passée et les précédentes : maîtriser
les finances communales tout en préservant les institutions et les acteurs
qui font de notre Ville une ville attractive et animée de culture et de sport.

Nous saluons la volonté, pour l’heure, de ce budget qui permet de
préserver, malgré tous les vents contraires, un soutien essentiel aux
activités populaires, culturelles et sportives du tissu associatif, des
commerçants et artisans qui font vivre La Chaux-de-Fonds. Pleinement
conscient de cette situation, le groupe socialiste soutient ce budget avec
toute la responsabilité d’élu qui est la sienne, tout en saluant l’union sacrée
que nous venons d'entendre pour la suppression du frein à l’endettement.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Voici quelques années que le Conseil communal souhaite apporter un
message positif quant à l'amélioration financière de la Ville.
Malheureusement, les prévisions fiscales ne nous rassurent toujours pas.
Les entreprises ont fait de bonnes affaires en 2019, pourtant les difficultés

Séance du 17 décembre 2019 3235

économiques des précédentes années ont été probablement très lourdes
pour ces dernières, au point que certaines d'entre elles déduisent encore
leurs pertes de leur bénéfice, alors que d'autres voient leurs marges
bénéficiaires se réduire considérablement. D'autre part, il semble que pour
certaines entreprises, l'année 2020 s'annonce plus compliquée, ce qui n'est
pas fait pour nous rassurer. Pour en terminer avec les mauvaises
nouvelles, la population continue de diminuer en 2019 – moins 359
habitants à fin octobre – ce qui a également un impact sur la fiscalité des
personnes physiques.

Tout le monde parle d'écologie. Chacun doit protéger la planète.
Qu'en est-il des 12'000 pendulaires qui viennent travailler chaque jour à La
Chaux-de-Fonds ? Le mot écologie doit se traduire par des actes et le fait
de vivre où l'on travaille est une façon de montrer que l'écologie n'est pas
juste un mot !

Alors que nous sommes très attentifs à nos dépenses, la réforme
fiscale cantonale qui entre en vigueur en 2020 nous prive de
CHF 6 millions d'impôts. Il est vrai que notre Canton devient fiscalement
plus attractif mais à quel prix pour les communes ? En guise de
compensation, l'État recommande d'introduire un impôt et des taxes. C'est
ce que nous avons fait pour l'impôt foncier relatif aux personnes physiques
n’habitant pas dans leur propre immeuble, ce qui représente une recette
supplémentaire pour la Ville de CHF 2 millions. Ce montant a été introduit
dans le budget 2020 et ce Conseil l'a accepté le mois passé, sans quoi la
diminution des recettes fiscales aurait été encore plus conséquente. En
effet, la Ville se privait de CHF 2 millions de recettes et aurait perdu
CHF 2.4 millions supplémentaires sur l'impôt foncier des personnes
morales, puisque nous avions le choix de prélever les impôts fonciers des
personnes morales et physiques ou de renoncer aux deux.

Les autres taxes à introduire concernent le chauffage à distance et le
gaz. Bien que cela soit surprenant de baisser les impôts et de taxer les
contribuables ensuite, nous étions prêts à en faire la demande au Conseil
général. Malheureusement, les recettes annoncées ne semblent pas être à
la hauteur des chiffres articulés par le responsable des finances de l'État. Il
était évoqué des montants de l'ordre de CHF 3 à 4 millions alors
qu'aujourd'hui, il semble que les nouvelles taxes apporteraient une
centaine de milliers de francs. Si telle est la réalité, autant ne rien
entreprendre ! Seul élément positif en matière fiscale, l'augmentation des
impôts des frontaliers de CHF 0.8 million que certaines communes
convoitent.

Dernier rebondissement, début décembre, alors que les travaux de la
Commission financière étaient terminés et que la conférence de presse
relative à la présentation du budget avait eu lieu, les chiffres transmis par le
Service des contributions nous annonce des améliorations de recettes pour
2019 par rapport à la prévision de fin octobre 2019. Le budget 2020 des

3236  Séance du 17 décembre 2019

recettes fiscales a été établi sur la base des informations du Service des
contributions de fin septembre. Pourtant, mi-novembre, le Service des
finances de la Ville a eu un contact téléphonique avec le Service des
contributions pour savoir si un changement des prévisions fiscales serait
judicieux au vu des derniers éléments de taxation connus. Il a été répondu
que le trend de fin octobre se confirmait. Deux semaines plus tard, des
informations différentes relatives aux personnes physiques nous
parviennent, impôts qui évolueraient à la hausse.

Dès lors, au vu des informations contradictoires que nous recevons
du Service des contributions, service de l'État de Neuchâtel, il nous parait
indispensable d'attendre les chiffres définitifs 2019 avant de se réjouir
d'une amélioration des recettes fiscales pour 2019 et éventuellement pour
le budget 2020. Dès lors, ne nous demandez pas quelles sont les
nouvelles valeurs connues, le Conseil communal ne fournira aucune
information ce soir.

Les recettes fiscales représentent un élément essentiel de notre
budget. Il est navrant de constater que le Service des contributions est
toujours en retard dans ses taxations et qu'il n'a pas d'outil fiable pour
donner aux communes des prévisions sur lesquelles il est possible de
construire le budget. Des réformes ont été proposées sans véritables outils
de simulation par communes pour en connaitre les impacts. Les
estimations qui ont été fournies aux communes se basent sur les recettes
fiscales 2016. Que s'est-il passé en quatre ans ? Nous aurons la réponse
dans les comptes 2020. Dès lors, on met en place des réformes et on
regarde ensuite les effets réels sur les communes et sur l'État.

Le Grand Conseil a soutenu ces réformes car elles étaient déclarées
comme équilibrées. La population et les entreprises ont été ravies
d'apprendre que la charge fiscale allait être allégée mais ce qui n'a pas été
dit c'est que bon nombre de communes du haut du Canton et des vallées
se retrouvent dans des situations financières catastrophiques.

Le Conseil communal espérait pouvoir présenter un déficit qui se
réduirait année après année, mais les transferts de charges sur les
communes se poursuivent dans beaucoup de domaines et la réforme
fiscale a pour effet d'accroitre le déficit. Le Conseil communal ne baisse
pas les bras – et je le répète – pour autant et reste très actif pour réduire ce
déficit en voulant trouver de nouvelles recettes, le travail sur les charges
ayant été fait.

Le dossier des compensations pour surcharges géotopographiques
est une des voies qui apporte de nouvelles recettes. La Chaux-de-Fonds,
toutes les Montagnes neuchâteloises, les communes de Val-de-Ruz et de
Val-de-Travers attendent que le Conseil d'État se mette à la table des
négociations pour assurer un développement harmonieux de toutes les
communes de ce Canton. Il s’agit de CHF 23.3 millions qui, pour l'heure, ne
sont pas reversés aux communes dans lesquelles ces surcharges sont

Séance du 17 décembre 2019 3237

générées et subies, sommes qui devraient servir à couvrir les charges
supplémentaires relatives au déneigement et aux coûts d'entretien des
routes, notamment.

La Confédération reconnait ces surcoûts et verse cet argent au
Canton de Neuchâtel qui devrait le redistribuer. Évidemment, ces sommes
sont considérables et permettraient d’assainir la situation financière de bon
nombre de communes. Une étude sur la question est à bout touchant et
permettra au Conseil communal d'approfondir le dossier afin d'aboutir à
une solution juste avec le Conseil d'État qui la proposera au Grand conseil.
Une solution rapide doit être mise en place. Le dépôt d'une initiative devrait
convaincre le Conseil d'État qu'il vaudrait mieux trouver une solution
politique acceptable pour tous plutôt qu'une confrontation avec de
nombreuses communes et le peuple.

Un autre dossier est toujours en attente d'une subvention de la part du
Conseil d'État. Il s'agit du MIH, entièrement à la charge de la Ville, comme
l'a dit Monsieur Fivaz, et je vous assure que nous nous y employons, mais
comme d'autres dossiers, c'est très compliqué.

Dans un domaine qui est de sa responsabilité, le Conseil communal
s’engage à promouvoir la Ville en mettant en avant la qualité de vie, le
revenu disponible après avoir payé impôts, loyer, caisse maladie, etc.,
l’accueil pré et parascolaire et l'offre culturelle et sportive. Il est urgent
d'attirer de nouveaux contribuables tout en soignant le cadre de vie pour
les habitants actuels. Comme vous avez pu le voir, une somme de
CHF 150'000.- est prévue au budget 2020 et une dépense de CHF 90'000.-
est déjà comptabilisée dans les comptes 2019. CHF 240'000.-, ce n'est pas
rien pour promouvoir la domiciliation à La Chaux-de-Fonds.

Il est toutefois important de noter que, au-delà des difficultés
financières, les perspectives d'avenir sont positives puisque les
contournements des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle et la liaison
ferroviaire directe entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel ont été validés.
De surcroît, le contournement est de La Chaux-de-Fonds est en passe de
l'être.

De fait, plus de CHF 2 milliards d'investissements seront engagés
dans notre Canton et singulièrement dans notre région durant ces 15
prochaines années. Il s'agira cependant, pour que notre Ville profite
pleinement de ces infrastructures nouvelles, qu'elle ait réalisé sa mue à
l'horizon 2035.

En matière d'investissements, le Conseil communal propose
CHF 28.8 millions de dépenses, dont CHF 16.9 millions d'investissements
soumis, montant très important mais pourtant nécessaire au
développement de notre Cité. Il s'agit d'assurer le bon fonctionnement de
notre administration dans des domaines variés, tels que l'informatique, la
rénovation des bâtiments scolaires, la réfection des musées, l'entretien
constructif ou encore le remplacement de véhicules.

3238  Séance du 17 décembre 2019

Dans les projets phares sont notamment prévus la réalisation du
Musée du Bois du Petit-Château, la construction du terrain synthétique des
Foulets, la rénovation du Collège de l'Ouest ainsi qu'un crédit d'étude pour
la rénovation du complexe des Mélèzes.

Dans les investissements financés par des taxes, il faut notamment
citer la création d'une infrastructure relative aux traitements des
micropolluants à la STEP, le remplacement du four crématoire du
cimetière, la poursuite de l'implantation de conteneurs pour les ordures, la
mise en place de la politique de stationnement ou encore la rénovation de
l'adduction d'eau, 3ème étape.

La situation financière de la Ville de La Chaux-de-Fonds doit changer
et un potentiel d'améliorations existe mais il n'est pas de la seule
compétence communale. L'État doit changer d'attitude vis-à-vis des
Montagnes. Le Conseil communal est convaincu que La Chaux-de-Fonds a
un avenir et qu'il y fait bon vivre, mais notre Cité ne doit pas assumer les
réformes cantonales successives sans compensations. Le Conseil d'État
doit prendre conscience que le bien-être du Canton de Neuchâtel passe
par la reconnaissance de l'importance de toutes les communes.

Le Conseil communal remercie tous les groupes de leur prise de
position. Je crois qu'on a à peu près tous donné le même message ; nous
sommes confiants en l'avenir de cette Ville, mais nous avons vraiment
besoin d'un Conseil d'État qui nous entende et qui travaille en étroite
collaboration avec nous.

Maintenant, je n'ai pas énormément de questions. Tout le monde a
parlé de la problématique de la géotopographie, je ne vais pas y revenir.
C'est vrai qu'il faut remercier tout le personnes qui, année après année,
essaie de faire au mieux avec jamais plus d'argent à disposition. La
situation est relativement compliquée mais la motivation est quand même
toujours là et on ne peut que les remercier.

J'ai eu quelques questions par rapport aux investissements. On vous
répondra quand on sera dans les chapitres. Concernant, les augmentations
de charges sociales que vous évoquez, il y a une augmentation pour
l'assurance perte de gain, il y a une augmentation pour l'AVS, il y a
différents taux qui changent et ce ne sont pas des charges sociales qu'on a
créées, ce sont des taux qui se modifient et qui ont des impacts forcément
importants sur la masse salariale que nous avons.

Concernant l'endettement que vous évoquiez, Monsieur Fivaz, oui, on
s'endette mais pourquoi ? Parce que quand on admet de déroger au frein,
le montant des investissements provoque un endettement supplémentaire
puisque si on investit pour CHF 28 millions, il faut emprunter et le déficit
que nous avons augmente. Nous n'avons pas cet argent-là et nous devons
aussi emprunter. D'où l'importance de réduire absolument nos déficits. Dès
l'instant où nous sommes à zéro sur le compte de résultat, cela veut dire
que l'on peut investir le montant des amortissements sans s'endetter et

Séance du 17 décembre 2019 3239

aujourd'hui on n'est pas du tout dans cette situation-là. C'est ce qui est
aussi compliqué et il faut absolument arriver à trouver un équilibre dans
nos comptes pour qu'on puisse investir ce qu'on veut. Donc voilà la raison
de nos investissements.

Je crois que vous avez parlé, mais je ne suis pas sûre, des
patrimoines financiers qui ne baissaient pas ? Le patrimoine financier n'est
pas amorti année après année. Nous réinvestissons régulièrement dans
les bâtiments, ensuite, en fonction des loyers, nous recalculons la valeur
de nos bâtiments et on a chaque fois une réévaluation. Donc en fait c'est
plutôt bon signe si les valeurs ne baissent pas, cela veut dire qu'on travaille
bien et qu'on réinvestit régulièrement dans nos immeubles, dans l'entretien,
dans la rénovation et ils prennent plutôt de la valeur, donc c'est plutôt un
signe positif, tandis que dans le patrimoine administratif, là vous avez des
amortissements et les valeurs diminuent dans le temps.

Voilà, je crois que je n'ai pas eu d'autres questions précises, si ce
n'est que j'ai entendu malheureusement la prise de position de Monsieur
Nathan Erard qui dit qu'il n'accepteront plus de blocage sur les salaires et
plein d'autres choses que vous n'accepterez plus dans les budgets futurs.
On serait tous d'accord de ne plus prendre cers mesures-là, mais si
malheureusement on n'arrive pas à gagner au niveau du dossier
géotopographique, eh bien il faudra réfléchir à comment prévoir les futurs
budgets. On ne peut pas juste dire qu'on ne fera plus… Il faudra voir ce
que nous ferons à ce moment-là, mais évidemment qu'on serait tous très
heureux de pouvoir dire à notre personnel qu'il n'y a plus de blocage et
qu'on peut retravailler comme avant, mais, pour le moment on n'est juste
pas encore dans cette situation-là.

Voilà, je vous remercie de votre attention et de l'accueil que vous
faites à ce budget, qui nous attriste aussi comme vous, mais il faut
continuer, faire avec et trouver des solutions.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Avant de passer à la

discussion de détail, je propose une petite pause de cinq minutes.

PAUSE

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons passer à la

discussion de détail. Donc je vous rappelle qu'on fait chapitre par chapitre
et les réponses aux questions ou interpellations seront données en fin de
chapitre par le Conseil communal.

Nous passons donc directement à la page 39 de la brochure du
budget.

3240  Séance du 17 décembre 2019

100 Conseil général

Postulat n° 1 du groupe UDC au budget 2020

Avec l’introduction de "l’Abeille" comme monnaie locale, le groupe UDC
propose que l’indemnité aux élus soit intégralement versée sous forme de
monnaie locale mais que l’indemnité versée aux partis politiques soit
toujours versée en francs.

Le règlement 10.101 prévoit une indemnité versée aux partis de
CHF 3'000.- par année législative – celle-ci ne serait pas touchée – et une
indemnité de CHF 750.- par élu et par année législative, qui elle serait
versée en "Abeille".

Sous réserve de l’Arrêté voté le 28 novembre 2019 prévoyant une retenue
de 10% sur chaque indemnité.

Pour le groupe UDC : Marc Schafroth

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En versant l'indemnité aux élus en monnaie locale, à hauteur
de CHF 750.-, respectivement 675.- après l'arrêté du 28 novembre 2019, le
Conseil général donnerait une impulsion à la nouvelle monnaie locale et
montrerait que ce qu'il propose, il le pratique.

Nous vous invitons donc à soutenir massivement ce postulat, qui
entrerait en force dès la période législative 2020-2021.

Je vous remercie.

110 Conseil communal

Postulat n° 2 du groupe UDC au budget 2020

Le Conseil communal perçoit, à l’arrêté 14.1332, une indemnité de
CHF 500.- pour le remboursement des frais mensuels courants (mise à
disposition et utilisation du véhicule privé, téléphone portable et frais de
repas professionnels).

Nous demandons que la somme mensuelle de CHF 200.- soit versée en
monnaie locale.

Pour le groupe UDC : Marc Schafroth

Séance du 17 décembre 2019 3241

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je vous rassure, je ne suis pas apiculteur, mais je vais vous
reparler de l'Abeille.

On ne peut pas intervenir au niveau des salaires du Conseil
communal mais il y a, dans les règlements, l'arrêté 14.1332 pour les frais
mensuels. Si nous estimons que les frais de véhicule représentent environ
CHF 200.- et que les frais de téléphone portable environ CHF 100.-, il reste
environ CHF 200.- pour les repas professionnels, qui eux peuvent être
reçus en monnaie locale et qui seraient ainsi utilisés dans les
établissements publics ayant joué le jeu lors de l'introduction de la monnaie
locale et ceci démontrerait que notre Exécutif y est aussi attaché.

122 Service de l'économie

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Lors de la séance du 10 avril écoulé, nous avons traité la
motion "Ayons l’audace de nos ambitions" qui proposait de renforcer et
dynamiser notre Service de l’économie, tout en soulageant les autres
services de l’administration qui travaillent pour ledit service en plus de leur
activité principale, puisque ce service ne comptabilise aucun poste au
niveau du personnel. Cette motion a été acceptée par le Conseil communal
et par 21 voix contre 7 avec 4 abstentions par le Conseil général.

Lors de la séance du conseil général du 27 août dernier, nous avons
traité une autre motion portant aussi sur l’attractivité de notre Ville, celle du
PLR, proposant de renforcer la domiciliation. Cette motion a été acceptée
par 28 contre 10, après avoir été amendée. Un amendement de l’UDC qui
quant à lui était voté par 38 voix, soit l’unanimité, et écartant explicitement
la possibilité de faire appel à un mandataire externe.

L’unanimité des membres de notre Conseil a donc décidé et
demandé – et je reprends l’amendement – d’intégrer le traitement de cette
motion à celui inhérent à la motion "Ayons l’audace de nos ambitions" et
réclame la constitution d’un Service communal de l’économie.

Alors, puisque la Conseillère communale en charge du Service de
l’économie m’a indiqué, lors de la séance du 10 avril dernier, qu’il était peu
adéquat de faire des blagues sur le travail du Conseil communal…
comprenez mon étonnement à la lecture du rapport de la sous-commission
du DFER en voyant : Un montant de CHF 150'000.– a été budgété en 2020
pour des prestations…concernant un mandat confié à une entreprise
spécialisée dans le cadre d'une campagne de domiciliation. Il est envisagé
de renouveler des montants semblables ces prochaines années…

C’est donc à mon tour cette fois-ci de déplorer cette forme d’humour,
que le Législatif n’apprécie pas davantage, à moins que – et je n’ose le
penser – que les votes et choix du Législatif importent peu à la Conseillère
communale en charge du Service de l’économie, qui s’est empressée de

3242  Séance du 17 décembre 2019

traiter, séparément et contrairement à l’avis de notre Autorité, la motion du
PLR sans l’intention de traiter l’autre motion interpartis...

En nous réjouissant d’avoir des explications claires sur cette manière
de procéder, je vous remercie de votre attention.

150 Transports

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme chacun le sait, la ligne de train entre Le Locle et
Neuchâtel va être fermée pour travaux pendant huit mois en 2021 et nous
profitons de l'occasion de ce budget pour – ne voyant pas de ligne affectée
à cette question – demander au Conseil communal comment il prépare
cette fermeture qui aura certainement des impacts assez importants sur la
mobilité de nos citoyens.

Merci.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je vais répondre aux deux postulats en une fois. Certains
veulent de l'audace et je crois que finalement l'Abeille répond à cette
audace que vous avez tous évoquée dans vos interventions. Je crois que
nous sommes convaincus – je crois que mon collègue Théo Huguenin-Elie
l'a largement promu partout où il le pouvait – de la nécessité de l'Abeille et
de la nécessité de développer cette monnaie locale, à la fois pour les
commerces locaux mais aussi pour dynamiser cette Ville dans l'image que
ça donne à l'extérieur.

Je crois que globalement, depuis que la monnaie locale, les retours
sont très positifs. J'ai reçu le postulat à l'instant, mais en tout cas, depuis
une semaine, je n'arrête pas de recevoir des remerciements de la part des
personnes qui ont reçu CHF 50.- en Abeilles, qui se réjouissaient aussi du
nombre important de commerces dans lesquels ils pouvaient aller
dépenser leurs Abeilles. Nonante enseignes – je crois que vous le savez –
et on espère que ça se poursuit.

Pour transcrire en faits finalement les paroles que l'on a développées
ce soir, je crois que le Conseil communal pense que l'exemplarité est
nécessaire. De ce point de vue, nous sommes ouverts à la proposition
d'étude du postulat n°2 et nous le soutenons donc.

Concernant l'autre postulat, qui concerne vos indemnités, je crois que
tout ce qui a été dit demeure valable, mais évidemment nous nous en
remettons à votre appréciation.

Je vous remercie

Séance du 17 décembre 2019 3243

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie
et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je suis à nouveau interpellée au niveau du Service économique. Monsieur
Othenin-Girard vous devriez savoir que je ne fais jamais les choses en
cachette, je suis honnête, je ne triche pas, je n'ai juste pas encore traité
votre motion, mais elle est en traitement. Ces CHF 150'000.- sont affectés
à une campagne de domiciliation, ça n'a rien à voir avec un Service de
l'économie, donc ne me prêtez pas de mauvaises intentions. La motion est
en travail.

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Sur le même sujet, je suis quand même étonné. Personne ne
dit ici que les choses sont faites en cachette et par derrière, néanmoins la
motion PLR, qui a été votée au mois d'août de cette année, avait reçu un
amendement qui explicitement excluait la possibilité de faire appel à un
mandat externe et là j'ai quand même un problème, car non seulement
j'apprends maintenant – et je ne l'avais pas compris comme ça lors des
séances de la Commission financière – que déjà CHF 90'000.- ont été
dépensés pour un mandat externe et qu'il y a aura encore CHF 150'000.-
pour l'année prochaine et que c'est un montant qui est appelé à se
renouveler.

Personnellement, j'ai un problème avec ça. Visiblement le Conseil
général a voté quelque chose et il me semble que, de l'autre côté, on n'en
tient pas compte et on avance comme s'il n'y avait rien du tout. Moi, je suis
quand même très fâché et je tiens à le dire.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. La question porte donc sur la fermeture de la ligne complète
durant huit mois en 2021. Un peu plus que huit mois en fait mais pas
complètement, donc plutôt sur les heures de soirée. C'est un mal
nécessaire dans la mesure où la ligne actuelle doit être assainie et ne peut
pas attendre malheureusement la ligne directe, donc l'horizon 2035 ou un
peu après.

Ça signifie qu'en 2021 les habitudes des usagers vont être
bouleversées et c'est un sacré défi qui attend les neuchâtelois. Avant tout
d'ailleurs, les CFF vont financer cette opération. Il y a donc un très vaste
système de substitution qui doit être mis en place durant ces mois d'arrêt.
À noter que l'essentiel du défi se concentre sur la ligne entre le Littoral et
les Montagnes neuchâteloises, mais il y a également un défi plus léger sur
la fermeture notamment de la ligne entre La Chaux-de-Fonds et Les Ponts-
de-Martel.

3244  Séance du 17 décembre 2019

Un copil a donc été mis en place, le Copil technique, qui réunit les
services de l'État, le Service cantonal des ponts et chaussées, le Service
cantonal des transports, les CFF, TransN, les services communaux du
Locle, de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, et un Copil politique a
également été mis en place. Les choses se passent bien. La concertation
est bonne. Les solutions commencent à se dégager. La réflexion porte
naturellement sur les parcours idoines que les bus de substitution devront
emprunter afin d'être le plus efficace possible, y compris aux heures de
pointe. Vous imaginez bien que ce sont les heures de pointe qui vont poser
problème, donc il s'agit non seulement de réfléchir aux parcours et aux
mesures à prendre pour fluidifier le trafic sur ces parcours, notamment
d'abord pour les transports publics de substitution en Ville de La Chaux-de-
Fonds et en Ville de Neuchâtel.

La réflexion porte également sur le nombre de bus qu'il agira de
mettre en place et sur la cadence de ces bus. Vraisemblablement, aux
heures de pointe, la cadence sera renforcée, pour une cadence
certainement au quart d'heure entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel.
Encore une fois, cette coordination se passe très bien mais il est trop tôt
pour l'heure de communiquer tant que le plan n'est pas encore posé.
Naturellement, ça viendra et il y aura aussi un défi de communication pour
les différentes autorités représentées, mais cette communication se fera en
temps et en heure. Votre question n'est pas tout à fait inutile, même si la
communication n'est pas prête, parce que ça nous permet de vous rappeler
que 2021 sera une année charnière, un gros défi pour tout un chacun et ça
nous permet d'ores et déjà de sensibiliser les uns et les autres.

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je me permets de prendre la parole. J'attendais quand même
une explication de la part de la Conseillère communale nous disant qu'il ne
s'agissait pas d'un mandat externe à proprement parler ou quelque chose
comme ça mais, ne voyant rien venir, je suis obligé de déposer un
amendement qui demande la suppression pure et simple de la
ligne 31300000 du poste 122 de manière à ce que ce mandat ne se fasse
pas.

Merci.

Séance du 17 décembre 2019 3245

Amendement UDC et PS au budget 2020

122 Service de l'économie
31300000 Prestations de services de tiers  CHF 150'000.-

Pour le groupe UDC : Hughes Chantraine
Pour le groupe PS : Michael Othenin-Girard

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie
et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal s'emploie à développer l'attractivité de la Ville, à
trouver de nouveaux habitants et démarre un projet qui est en travail, qui a
commencé en 2019 et qui devrait se poursuivre en 2020. Nous en avons
parlé en sous-commission financière, vous auriez pu nous poser des
questions en séance de Commission financière plénière. Personne n'est
intervenu, vous ne pouvez donc pas simplement aujourd'hui intervenir et
dire on ne fait plus, terminé, on enlève CHF 150'000.- !

On est en train de travailler à attirer des nouveaux habitants à La
Chaux-de-Fonds et vous ne pouvez pas simplement penser que ce que fait
le Conseil communal est mal pensé, mal conçu et qu'on devrait, pour
CHF 150'000.-, venir vous présenter un rapport complet sur ce qu'on est en
train de faire. Ce n'est juste pas possible de réagir de cette manière-là. Il
fallait réagir en Commission financière et puis, les commissaires de la
sous-commission qui ont vu ce poste auraient pu intervenir. On l'a donc
placé à la rubrique économique, mais on aurait pu le mettre sous Conseil
communal, au niveau du Contrôle des habitants, au niveau de la
Communication,… Ce n'est pas un projet propre au Service de l'économie,
c'est un travail qui se fait avec tout le Conseil communal.

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais juste répondre à Madame la Conseillère communale
que, bien sûr le Conseil communal travaille à attirer de nouveaux habitants,
et je dirais qu'il n'y a pas de problèmes, sauf qu'il le fait de manière
contraire à ce qui a été voté dans cette salle. À un moment donné, je crois
qu'il faut aussi avoir l'honnêteté de dire : "Écoutez, voilà, on a choisi une
voie, elle n'a pas été reconnue, alors on va changer de voie" et, la preuve
que c'est possible, je vais garder mon amendement actif.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien, merci. Y a-t-il des

oppositions à l'acceptation des postulats ?

3246  Séance du 17 décembre 2019

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Une opposition, je sais pas… L'idée en tout cas est
intéressante et on se réjouit au POP de voir que l'UDC souhaite
promouvoir et encore encourager davantage la monnaie locale, qui est à
l'origine une motion du POP. Dynamiser les commerces locaux sera
évidemment toujours dans nos préoccupations. Par contre, il nous
semble – on vient de découvrir le postulat donc c'est difficile de se faire une
idée – que ça poserait un problème parce que, effectivement, certains
partis, certaines élus, perçoivent les indemnités pour eux-mêmes, donc là
ça me paraît intéressant de faire comme ça, mais pour d'autres partis, c'est
le parti lui-même qui reçoit des indemnités et, d'un point de vue financier,
ça engendrerait un gros manque pour ces partis.

Concernant la proposition au Conseil communal, s'il pense que c'est
aussi une bonne idée à analyser pourquoi pas. Je demanderai donc au
minimum une suspension de séance pour avoir l'avis de mon groupe et
savoir si on peut soutenir ça et je proposerais éventuellement à l'UDC de
mettre dans son postulat : "La possibilité de le faire pour les élus qui
perçoivent des indemnités", mais pas le rendre obligatoire. Dans ce cas-là,
nous ne pourrons pas soutenir ce postulat.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Tout d'abord pour rectifier ce qui vient d'être dit par le
représentant POP, l'Abeille n'est pas née d'une motion uniquement POP, le
PS y est aussi pour beaucoup. Voilà, ça c'est dit.

RIRES

Sinon, au niveau du postulat lui-même, nous avons à peu près les

même réticences que le POP, dans la mesure où les conseillers généraux
PS ne voient pas la couleur des CHF 700.-  car ils tombent directement
dans les caisses du PSMN, le Parti socialiste des Montagnes
neuchâteloises. Donc si, à priori – mais je pense qu'on profitera de la
suspension de séance pour faire le point – nous n'avons pas de problème
et nous n'allons pas nous opposer à une étude sur le sujet, la question qui
va devoir se poser et qu'on va devoir poser à notre parti surtout
c'est : "Nous sommes 10. Est-ce que le PS dépense ou peut dépenser
cette somme avec la carte de l'Abeille ?". Telle est la question ! Ça risque
d'être compliqué et ça risque d'être administrativement quelque chose de
complexe. Sur les études elles-mêmes, on n'a pas de souci particulier,
mais on doit en tout cas réserver une position sur le résultat final.

Je vous remercie de votre attention.

Séance du 17 décembre 2019 3247

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. J'entends bien ce qui vient d'être dit mais, pour l'élu qui reçoit
CHF 750.- en Abeilles, il ne lui est pas interdit de reverser pécuniairement
la somme à son parti si les partis reprennent l'entier des indemnités. Ça ne
veut pas dire que les gens vont s'appauvrir de CHF 750.- puisqu'ils les
auront en Abeilles.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Au niveau du PLR, on est dans la même situation qu'a été
évoquée par Monsieur Gressot car nous ne touchons pas ces indemnités.
Bien sûr que nous pourrions les toucher et les rendre mais c'est quand
même un processus administratif compliqué.

On vient de recevoir une belle carte, on peut encourager nos
membres à verser une somme là-dessus pour l'utiliser au maximum. L'idée
est excellente mais, dans la mesure où on ne touche pas ces indemnités,
comme les deux autres groupes qui se sont exprimés, on est plutôt
réticents face à cette idée.

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Personnellement, je dirais que, à partir du moment où un élu
touche une indemnité en tant qu'élu, c'est lui qui la touche, ce n'est pas le
parti. Alors, à un moment, si lui a envie de garder cet argent, ça ce sont
des décisions qui se prennent au sein d'un parti, quoiqu'il en soit c'est lui le
bénéficiaire. Si maintenant, un élu veut reverser une partie ou la totalité de
son indemnité au parti, libre lui est toujours donné de le faire. Si le parti
veut de l'argent, alors il faudra qu'il donne l'argent et qu'il garde les
Abeilles. Ça ne changera pas grand-chose au problème.

Je trouve étonnant quand même que ce sont les partis de gauche,
donc ceux qui ont introduit cette demande au sein de cet hémicycle et ce
sont les premiers à dire : "Écoutez, l'Abeille c'est très bien, mais nous on
n'en veut pas !". Je pense que le signal qui est donné là à la population est
exécrable !

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour les Verts, c'est le même topo. Cet argent-là est versé au
parti et après on décide si on les prend ou si on ne les prend pas, donc
c'est effectivement, comme ce qui a été dit, une surcharge administrative
qui n'apporte pas grand-chose parce que je pense qu'on est assez grands,
ici élus de cet hémicycle qui avons soutenu cette monnaie locale, pour
l'utiliser sans devoir le faire par ce biais-là.

Je vous remercie.

3248  Séance du 17 décembre 2019

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Monsieur Chantraine s'enflamme et certainement que ces
propos dépassent un peu sa pensée. Je pense qu'il n'a pas été dit, par
aucun des partis de gauche qui s'est exprimé, que nous étions contre
l'Abeille, bien au contraire, puisque la motion vient des partis de gauche,
mais j'aimerais juste préciser quelque chose. Cet argent est effectivement,
en tout cas pour le PS, versé directement au parti socialiste. Pourquoi il est
nécessaire au parti de pouvoir toucher cet argent directement ? Parce qu'il
s'agit d'un parti, comme d'autres dans cette salle, qui touche de l'argent de
la part des cotisations de ces élus et qui n'a pas d'autres vies, par exemple
par des financements externes.

C'est quelque chose auquel nous tenons et nous tenons aussi que les
personnes qui sont élues au Conseil général et qui n'ont pas beaucoup de
moyens ne doivent pas elles-mêmes reverser de leur poche, quelque
chose par exemple avec une action qui leur ferait toucher des Abeilles et
qu'ensuite elles devraient repayer le même montant au parti. Je pense que
là on est vraiment dans notre positionnement de gauche qui dit que, quel
que soit le niveau socioéconomique des personnes qui siègent dans cette
salle, que ces personnes puissent siéger.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Effectivement, pour l'Abeille, tout le principe a été donné. Au
POP, on se trouve typiquement dans des limitations qu'on proposait au
départ, c'est-à-dire verser les primes pour les collaborateurs de la Ville. On
nous a dit : "Non, c'est du salaire, on ne peut pas", et c'est tout à fait juste
vu que les salaires doivent être versés en monnaie nationale.

Nous, dans notre cas, cet argent qu'on ne touche pas, qu'on ne voit
pas car il passe directement au parti, le parti le réutilise pour notamment
payer notre secrétaire, et du coup cet argent ne pourrait pas être utilisé
pour payer du salaire, donc il y a un blocage à ce niveau-là. On pourrait
l'utiliser tous les deux ans pour la braderie par exemple, pour acheter des
fournitures. Nous ne sommes pas contre l'idée mais c'est l'usage qui est
fait par cet argent dans la suite. Si, effectivement, nous touchions ces
indemnités – mais la majorité des élus ici ne touchent pas d'indemnités –
bien sûr qu'on pourrait accepter de manière très large, sans aucun souci
pour les personnes.

Je vous remercie.

Mme Paola Roulet, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je pense un petit peu comme Madame Locatelli. Je n'ai pas
personnellement les moyens d'investir CHF 750.- dans des commerces de
la Ville par année et je ne souhaite pas y être obligée, même si je
soutiendrai cette carte Abeille, que je la chargerai et que je l'utiliserai, mais
je n'ai pas envie de devoir en fait être forcée à commencer de cette

Séance du 17 décembre 2019 3249

manière, parce que je n'en ai juste pas les moyens. J'aimerais bien les
avoir mais je ne les ai pas !

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Juste une information complémentaire. Le Service des finances verse les
montants aux partis et non pas aux personne, et ceci pour tous les partis y
compris l'UDC:

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. On remercie la Conseillère communale pour cette précision
dont on connaissait totalement la teneur. On en est tout à fait conscients et
je ne vois pas le problème.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vous laisse donc cinq

minutes pur vous consulter.

SUSPENSION DE SÉANCE

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous avons reçu un

amendement au postulat. Je vous le lis et nous allons le voter.

Amendement du PS au postulat N° 1 de l'UDC

…, le groupe UDC propose que l’indemnité aux élus soit tout ou partie
intégralement versée sous forme de monnaie locale mais que l’indemnité
versée aux partis politiques soit toujours versée en francs.

….

Pour le groupe PS : Silvia Locatelli

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous n'avons pas modifié le début car il s'agit effectivement de
tenir compte de cette idée, une idée à creuser, mais aussi de tenir compte
de la réalité des partis et des problématiques qui se posent pour les partis
et pour les personnes qui devraient ressortir, en une fois, ces CHF 750.-.

Dès lors, pour nous qui avons à cœur de soutenir le commerce local,
nous serions prêts à soutenir ce postulat, pour autant qu'on n'ait pas une
étude uniquement sur l'intégralité du reversement mais sur tout ou partie.
Savoir donc s'il y a des nuances ou s'il y a des modalités, par exemple des
élus qui les reçoivent directement et qui eux se fassent payer en Abeilles.

3250  Séance du 17 décembre 2019

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Merci de me redonner la parole. Le groupe UDC acceptera
l'amendement.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Est-ce que je peux vous demander de relire l'amendement s'il
vous plaît ?

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Tout ou partie, pour nous ça ne change pas grand-chose à la
problématique qui est posée ce soir par ce postulat, parce qu'il faudra
toujours donc que les partis reversent la somme après aux membres, donc
il y a une complexité du processus qui nous dérange. L'immense majorité
de nos membres, ceux qui en ont les moyens, utiliseront la monnaie locale
donc il n'y a pas besoin de faire ça. C'est presque une attaque vis-à-vis de
nos bonnes intentions face à cette monnaie locale.

Étant donné que c'est un postulat, on peut éventuellement admettre
qu'on ne s'y opposera pas – en tout cas on peut accepter l'amendement
socialiste puisqu'il offre plus de souplesse – mais on ne demeure pas du
tout convaincus par cette proposition. Par contre, pour le postulat
concernant les frais du Conseil communal, nous pourrons entrer en
matière.

RIRES

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
J'aimerais encore juste vous donner une information. Le Conseil d'Etat
voulait fiscaliser les indemnités aux conseillers généraux, il y a à peu près
une année et on a pu obtenir que ce ne soit pas fiscalisé ni soumis aux
déclarations AVS, etc. puisqu'on a pu prouver qu'on versait aux partis. Si
ce n'est plus le cas, il y aura alors peut-être d'autres complications et
j'espère que l'UDC, qui touche ces indemnités, les déclare.

RIRES

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Juste pour vous indiquer que le groupe PLR soutiendra
l'amendement mais refusera le postulat.

L'amendement au postulat n° 1 est accepté par 32 voix contre 0

(2 abstentions).

Séance du 17 décembre 2019 3251

Le postulat amendé n°1 est refusé par 18 voix contre 15
(4 abstentions).

Le postulat n°2 est accepté tacitement.

205 Forêts

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. À l'examen des chiffres relatifs au groupe 205, le groupe
socialiste a remarqué que l'on ne voyait jamais apparaître de revenu relatif
à la vente de bois, pourtant cette vente semble bel et bien exister puisqu'un
rapide coup d'œil à la Ville du Locle nous permet de constater que près de
CHF 250'000.- ont été prévus pour 2020.

Bien que les forêts de la Ville de La Chaux-de-Fonds soient gérées
par le service du Locle, il nous intéresserait de savoir ce qu'il advient des
revenus. Existent-ils ? Sont-ils cédés à la Ville du Locle ? Sont-ils
défalqués de la charge relative au mandat de gestion ?

Je vous remercie.

211 Bâtiments locatifs

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Sous le chiffre 34304000, Bâtiments PF-Travaux de gros
entretien, on peut voir dans les commentaires qu'il s'agit aussi de
remplacer trois chaudières à la rue de la République. Est-ce que, lors de
rénovations justement, la Commune réfléchit à modifier les agents
énergétiques fossiles ?

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Effectivement, s'agissant des forêts et de la question posée par Madame
Locatelli, les recettes qui sont générées par la vente du bois des forêts
chaux-de-fonnières sont – pour reprendre les termes – défalquer de la
charge relative au mandat de gestion.

Dans le budget 2020 de la Ville du Locle, il y a environ CHF 845'000.-
de charges pour le Service forestier. Environ CHF 540'000.- de revenus,
non comprise la participation de la Ville de La Chaux-de-Fonds, et parmi
ces revenus sont effectivement répertoriés tant la vente du bois des forêts
locloises que celles chaux-de-fonnières. Et puis ensuite, l'excédent global
de charges est réparti entre les deux communes selon une clé de
répartition qui nous amène aux CHF 170'000.-que vous voyez en charge
dans le centre financier 205 de la comptabilité chaux-de-fonnière, qui
correspond donc à la participation nette pour les forêts de notre Commune,
qui ne se situent pas toutes sur notre territoire communal puisqu'elles

3252  Séance du 17 décembre 2019

concernent également notamment les forêts qui sont dans les Gorges de
l'Areuse

Alors la vente du bois ne représente que 30 à 40% de la couverture
des charges. Ce 30 à 40% est un montant relativement usuel s'agissant de
forêts de collectivités publiques. La production n'est qu'une des fonctions
de la forêt, en tout cas de la forêt publique. Il y a évidemment les forêts qui
assurent la protection contre les éléments naturels et c'est notamment le
cas des forêts dans les combes du Doubs qui n'appartiennent pas à la Ville
de La Chaux-de-Fonds mais plutôt à Neuchâtel. Il y a notamment la
fonction de détente et de loisir que vous retrouvez typiquement dans le
Bois-du-Couvent qui est très apprécié de notre population, il y a également
la fonction liée à la sauvegarde de la biodiversité, une fonction liée au
paysage, c'est évident, une fonction liée à la production d'oxygène.

On se rend compte que la forêt en Suisse c'est CHF 2.2 millions de
tonnes de CO2 qui sont captés. En parlant des Gorges de l'Areuse, il y a
aussi une fonction liée à la filtration de l'eau potable. C'est le cas pour l'eau
qui, depuis l'usine des Moyats, est réacheminée vers la Ville de La Chaux-
de-Fonds. Nos collègues loclois toutefois, par leur Service forestier, font
des efforts, comme tous les propriétaires, pour optimiser la valorisation du
bois dans un marché compliqué qui connait de nombreux aléas, avec les
nombreux parasites du bois, avec les aléas dus au taux de change avec un
marché qui est assez fortement lié à la France voisine, et puis avec des
bois qui aujourd'hui se monnaient de CHF 60 à 80.- par m3. On arrive
quand même à avoir des bois précieux qui sont valorisés, comme ça a été
le cas lors d'une vente il y quelques semaines à Colombier où on a valorisé
des épicéas jusqu'à CHF 295.- par m3. Des épicéas qui, pour le coup,
venaient du secteur des Roches-de-Moron, donc des forêts locloises, mais
vous le voyez, il y a un effort malgré un marché du bois morose pour avoir
les recettes les plus importantes possibles.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. La réponse est claire, évidemment. Cela dit, notre priorité est
toujours d'isoler les bâtiments, tant que faire se peut, isoler les toitures,
isoles les chapes, remplacer les fenêtres par des fenêtres performantes sur
le plan énergétique et la pose des panneaux solaires thermiques pour la
production d'eau chaude. Ensuite, pour l'agent énergétique, la priorité est
de se relier au chauffage à distance (c'est-à-dire). Malheureusement, pour
la rue de la République, le CAD ne passe pas pour l'heure à proximité. On
espère que d'ici le remplacement des chaudières qui se fera en 2020, le
CAD passera par-là mais, à l'heure actuelle, ce n'est pas le cas. Je ne veux
pas dire de bêtises mais, sauf erreur, on est sur du gaz et donc il est prévu
de rester sur le gaz. L'objectif est évidemment d'éradiquer le chauffage à
mazout. Ce n'est pas absolument possible partout, mais dans la plupart

Séance du 17 décembre 2019 3253

des cas c'est quelque chose qui est possible. Les services communaux
estiment pour l'heure que, dans nos bâtiments qui ont des contraintes – ce
sont des bâtiments qui sont anciens, ce n'est pas exactement la même
chose que créer de toutes pièces un bâtiment – les pellets et les pompes à
chaleurs, les PAC, sont mal adaptés pour ce type de bâtiments. Il faudrait
des performances d'isolation des bâtiments plus fortes et surtout il faudrait
beaucoup plus de chauffage et, dans l'idéal, il faudrait du chauffage au sol
avec les PAC. Mais la réponse est naturellement oui.

301 SCAS - Office d'aide sociale

Mme Paola Roulet, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Dans le rapport de la sous-commission du DJASS, il est indiqué
qu'un audit a été demandé par le Conseil communal pour comprendre le
mal-être du personnel de l'Office de l'aide sociale et essayer de
comprendre vraiment d'où proviennent les dysfonctionnements. Nous
sommes rassurés qu'une telle étude ait lieu afin de tenter de trouver des
solutions et nous remercions le Conseil communal de s'inquiéter de ce
sujet.

En effet, les dysfonctionnements impactent à la fois le personnel et
les personnes ayant besoin d'une aide sociale et il semble primordial de
pouvoir au mieux accompagner les personnes précaires pour qu'elles
puissent conserver leur dignité et, dans l'idéal, trouver un moyen de
réinsertion.

Le Conseil communal peut-il nous en dire plus sur les raisons de la
mise en place de l'audit ? Sur la situation dans le service ? Et si des
premières pistes pour améliorer le fonctionnement du service sont en vue ?

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Oui, un audit du Service de l'action sociale a été effectué suite à une
demande d'une grande majorité des collaboratrices et des collaborateurs
du service en raison notamment du turnover, de l'absence pour cause de
maladie et également une perte de sens au travail. Cet audit propose un
plan de d'action avec des mesures à court, moyen et long terme.

Le Conseil communal travaille avec détermination en concertation
avec différents services de la Ville et du Canton afin de mettre en œuvre
plusieurs des mesures prévues par ledit plan. Pour l'heure, il est encore
trop tôt pour communiquer et nous espérons que vous comprendrez et
que, par respect pour nos collaboratrices et collaborateurs, l'information sur
les mesures prises ou à prendre leur soit communiquée en primeur. Tout
autre communication à l'extérieur pourrait mettre à mal notre volonté de
trouver des solutions pour que les conditions de travail de nos
collaboratrices et des collaborateurs s'améliorent et ce dans les plus brefs

3254  Séance du 17 décembre 2019

délais et dans un souci constant qui anime notre Conseil de garantir la
délivrance des justes prestations aux bénéficiaires, dans un cadre de
travail apaisé pour nos employé·e·s et dans le respect des normes.

Je vous remercie de votre attention.

420 Particip. institutions para-scolaires

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Nous remarquons que le plan financier 2021-2023
mentionne, en pages 170 et 171, que les élèves du Collège musical seront
repris par le Conservatoire, normalement en 2022. Est-ce que tous les
élèves seront repris ? Nous nous permettons d’en douter… Qu’en sera-t-il
des professeurs ? Seront-ils aussi repris par le Conservatoire ?

Ces remarques, sur le plan financier, veulent-elles dire que le Conseil
communal abandonne la possibilité de sauver le Collège musical ?
Lors de la séance du 7 mars 2019, le Conseil communal avait répondu aux
diverses interpellations sur l’avenir du Collège musical en annonçant un
rapport. Ce rapport nous ne l’avons pas encore ni vu, ni lu et, malgré cette
absence, le plan financier propose la suppression du Collège musical.
Pourquoi ?

Je vous remercie pour votre réponse.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Vous vous rappelez certainement tous des débats qui ont
animé le 7 mars dernier et les coups de gueule de certains, je n'y
reviendrai pas. Compte tenu des difficultés et de l'importance qu'un
changement de paradigme aurait sur le monde musical de la Ville – je crois
que vous l'avez tous évoqué le 7 mars – évidemment ces questions ne se
résolvent pas du jour au lendemain, c'est pourquoi nous n'avons pas réussi
à vous présenter un rapport pour cet automne comme présenté.

Cependant, comme mentionné, et on l'avait bien dit en conclusion des
débats le 7 mars, je relis ce qui avait été dit à ce moment-là : "Au final, il
reviendra au Législatif de valider les propositions du Conseil communal".
Ainsi, logiquement, ce point figure au pan financier évidemment car le
rapport n'a pas été présenté, mais ça figure finalement au même titre que
les surcharges topographiques ou la subvention au MIH pour laquelle on
se bat également afin de redonner ce souffle que vous avez évoqué, mais
vous avez bien lu aussi – si vous regardez à la page 171 – il s'agit
d'options retenues et donc, la définition du mot le dit, des possibilités de
choix qui vous reviendront, je l'ai dit.

Séance du 17 décembre 2019 3255

Si vous regardez aussi juste avant la liste des éléments dans laquelle
apparait cette option qui fait partie des hypothèses retenues, je n'en ajoute
pas mais vous voyez qu'il n'y a pas un choix unilatéral de poursuivre dans
une voie, mais nous y reviendrons auprès du Conseil général.

Enfin, au risque peut-être de me répéter, ces options reviendront dans
un rapport. Il ne 's'agit pas, comme je l'avais dit à l'époque, d'aller plus vite
que la musique et c'est vraiment lors de ce rapport que nous nous mettrons
au diapason du Conseil général. C'est aussi à ce moment-là que nous
répondrons aux questions légitimes que vous posez et qui seront
évidemment contenues dans ledit rapport. Voilà, donc ces questions seront
évoquées dans le rapport et puis, à ce moment-là, vous aurez tous les
éléments afin de pouvoir faire un choix en connaissance de cause.

Merci.

500 Service des affaires culturelles

Postulat du groupe socialiste : pour une politique d’intégration
communale

Le moment est venu de donner un sens au deuxième "i" du dicastère
"DICI" et que la Ville s’investisse dans une véritable politique d’intégration.

En effet, l’intégration semble être, à notre sens, le parent pauvre de la
politique communale. Bien que nous sachions que certains projets
spécifiques soient ponctuellement soutenus, le manque de ressources
clairement dédiées et les difficultés financières auxquelles la Ville fait face
depuis quelques années ont apparemment empêché La Chaux-de-Fonds
de se doter d’une véritable action coordonnée en matière d’intégration.

Pourtant, celle-ci non seulement fait sens mais est aussi nécessaire pour
assurer une bonne cohésion sociale dans une Ville qui compte une
importante communauté migrante. Agir dans le domaine de l’intégration
c’est agir pour le bien-être de toutes et tous. Plus on se connaît, meilleure
est la tolérance et la bienveillance.

À contrario, négliger ces aspects par manque de moyens, c’est prendre
des risques pour l’équilibre social de notre commune.

C’est pourquoi le groupe socialiste demande au Conseil communal de
prévoir, dès le budget 2021, une ligne budgétaire spécifique dédiée aux
actions d’intégration. Il demande également que la Ville se dote d’une
ressource dédiée (même à temps partiel) à la coordination des actions

3256  Séance du 17 décembre 2019

menées par les différents services et qui soit chargée d’orienter vers un
soutien externe ou de soutenir directement le développement de projets
visant à l’échange interculturel et à la sensibilisation. Les actions devront,
par ailleurs, s’inscrire dans une complémentarité de ce qui se fait tant au
niveau privé que du Service cantonal de la cohésion multiculturelle.

Au nom du  groupe PS : Rose Lièvre

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le texte du postulat semble suffisamment développé. Nous
n'allons donc pas faire de redite. Nous insistons cependant sur l'importance
pour une ville comme la nôtre, riche de sa multiculturalité, de se doter
d'une politique et de moyens au service de l'intégration. C'est un plus
global pour l'ensemble de la communauté et pour la cohésion sociale que
nous devons soigner.

Donnons un sens au deuxième "I" de DICI et remettons la cohésion
au centre de notre Cité.

Merci.

Postulat POP : Budget 2020

Instruction publique, culture et intégration
Une vraie politique d’intégration

Le dicastère de l’instruction publique, de la culture et de l’intégration
spécifie le mot intégration, or aucune ligne budgétaire ne concerne ce
domaine.

Même si nous sommes convaincus que le Conseil communal est sensible
au sujet de l’intégration et mène des projets liés à cette problématique,
nous pensons qu’il est nécessaire que la Commune ait une ligne politique
claire dans ce domaine, que les projets menés sur ce sujet soient
coordonnées et que les différents acteurs de l’intégration sachent à qui
s’adresser lors de campagnes ou autres actions.

La migration a une longue histoire dans notre Ville. Elle a été un facteur de
richesses et de développement, elle a aussi évolué en fonction de facteurs
internationaux politiques ou économiques.

Une politique d’intégration plus active permettrait de renforcer le processus
d’intégration des personnes migrantes et la cohabitation respectueuse des

Séance du 17 décembre 2019 3257

populations suisse et étrangère. La coordination des différentes actions et
le soutien de projets permettraient une meilleure visibilité et efficacité des
mesures mises en œuvre.

Certes diverses subventions ont été allouées à des associations œuvrant à
l’intégration, dont RECIF, mais cela demeure très modeste. De plus, RECIF
ne s’adresse qu’aux femmes et à leurs enfants, alors nous aimerions que
cette problématique soit reconnue comme importante pour toute la
population concernée.

La mise en place d’un "Service" de l’intégration serait un signal important
en faveur de l’aide aux personnes migrantes qui ont, dans leur grande
majorité, un fort désir de s’intégrer économiquement et socialement dans
notre Ville.

Nous demandons donc au Conseil communal d’étudier les besoins et les
moyens de coordonner et de promouvoir une véritable politique
d’intégration par la création d’un poste, à l’instar de villes comme
Neuchâtel, Yverdon, Lausanne, en collaboration avec les services
existants, sans oublier la Confédération qui dispose de fonds concernant
ce sujet.

Le POP

Mme Françoise Jeandroz, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. L'intégration est un sujet d'importance pour notre
Ville et l'immigration était une source de richesse et l'est encore. Beaucoup
d'actions sont faites dans notre Ville par différentes associations et
différents services, mais nous pourrions certainement gagner en efficacité
en les coordonnant et en offrant une aide logistique.

Un tel service aurait un rôle important à jouer dans la cohésion sociale
et culturelle de notre Ville. Accompagner les personnes accueillies pour les
aider à s'intégrer tant au niveau professionnel que social est un devoir mais
est aussi un investissement à long terme, nous en sommes persuadés.

Merci.

3258  Séance du 17 décembre 2019

505 Archives communales

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La Commission de la bibliothèque a visité les Archives
communales au printemps passé, sises au Collège des Endroits. Nous
avons vu qu’elles sont conservées dans des locaux totalement inadaptés.
Pour preuve, il y a de gros problèmes de moisissures dont certains ne sont
même pas identifiées. De plus il s'agit de pièces en enfilade.

Un travail de nettoyage a été entrepris mais il y a encore beaucoup à
faire, notamment par exemple poser les gros volumes à plat ce qui n'est
pas possible par manque de place ; les garder debout fiche en l'air la
reliure. Dans la pièce du fond, il y a même du matériel scolaire interposé.

Les locaux ne sont donc pas du tout sécurisés. En plus, la
conservation des archives de la Commune est en contradiction avec la Loi
cantonale sur les archives de 2011.

Il faudrait aussi de la place pour ces archives, vieilles parfois de plus
de cent ans, qui sont entreposées dans les différents services où elles
risquent la destruction, par exemple par une bonne âme qui voudrait "faire
de la place". Il faudrait entreposer les archives dans des boîtes en carton
non-acide pour retarder la destruction du papier et surtout faire un
inventaire !

L’urgence réside dans le fait que les archives qui sont produites dans
les services devraient être soit versées dans le fonds des archives
communales, soit détruites, or, à l'heure actuelle, certaines archives qui
devraient être détruites ne le sont pas et le reste n'est pas versé parce qu'il
n'y a tout simplement pas de place. De plus, pour des questions de
transparence, toute personne devrait pouvoir avoir accès aux informations
de manière simple et rapide et là c'est juste impossible.

Qu’est-ce que le Conseil Communal à prévu dans l’immédiat pour
sauvegarder ce patrimoine ? Car il y a urgence ! Les archives sont en train
de s'autodétruire !

Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je répondrai aux deux postulats et, comme je les ai découverts
un peu tardivement, je vous ferai gré de tout l'historique de l'intégration de
notre Ville, ainsi que de l'importance de la cohésion sociale et d'une
intégration réussie de nos communautés. Je crois que c'est un élément
avec lequel nous sommes évidemment d'accord et auquel nous travaillons.
Je crois que ça a été une des richesses de notre Ville. On sait combien
l'intégration des communautés allemandes, avec leur Temple-Allemand, a
été importante pour notre Ville, mais je m'arrêterai là.

Séance du 17 décembre 2019 3259

Au niveau de l'école, je crois qu'on y travaille de façon importante,
notamment en essayant de promouvoir les cours de langue et culture
d'origine. On essaie d'intégrer la plupart des communautés, de leur offrir
des locaux pour qu'ils puissent développer leur langue. On sait combien la
maîtrise de sa langue et de sa culture est importante pour ensuite s'intégrer
dans une autre culture. Avec les festivités de NeuchàToi, on vient
dernièrement d'accepter aussi de soutenir ces festivités.

Au niveau de la culture, je crois que c'est une attention aussi
importante qu'on a. On essaie de soutenir les thématiques de l'intégration
et vous vous souvenez des Printemps Culturels qu'on a vécus ces
dernières années avec le GRAND NORD. Ça touchait un peu moins
d'habitants chaux-de-fonniers mais avec Sarajevo, la problématique de
l'intégration avait été plus largement évoquée. Et puis, à côté de cela, le
Conseil communal participe à de nombreuses soirées avec les Tibétains,
pour prendre une des dernières de ce mois ou avec la communauté
érythréenne, un peu plus en arrière.

Donc voilà, on ne fait pas rien. On essaie de travailler au maximum à
l'intégration, cependant avec 30% d'étrangers dans notre Ville, évidemment
que, sans un service dédié à cette thématique-là, on court souvent après le
train, mais vous connaissez aussi tous la situation financière de notre Ville.
On fait donc des choses mais avec les moyens qui sont les nôtres,
évidemment insuffisants, mais on doit faire des choix et, pour l'instant, dans
la situation financière de notre Ville, on se voyait mal vous proposer un
nouveau service, un nouveau poste. Effectivement, ces postulats
proposent de façon assez directe des postes ou un subventionnement.
Alors il est dit, à pourcentage réduit, qu'on est prêts à l'étudier et je crois
qu'il en va aussi de la responsabilité du Conseil général d'assumer, une
fois que l'étude sera menée, les frais conséquents.

Je réponds aussi volontiers à la question de Madame Belo. J'aimerais
en premier lieu vous rassurer car le Conseil communal se préoccupe
évidemment de l'importance de notre patrimoine et on a évidemment
conscience de l'importance juridique – qu'on oublie parfois – et historique
de nos archives. Vous savez, et je crois qu'on en avait déjà parlé, on a
engagé un archiviste à 60% en début d'année et la directrice est passée de
10 à 20%. Ça reste modeste mais il y a quand même un pas qui a été fait
et le rapprochement avec la Bibliothèque de ce point de vue est très positif
dans le soutien aux archives communales. C'est évidemment insuffisant, je
me répète un peu, mais c'est la réalité qu'on vit. On essaie quand même de
faire des choses et, par rapport au portait que vous avez dressé, Madame
Belo, je ne dirais pas que nos archives sont un portait resplendissant mais
il s'est quand même amélioré. Nous avons dépoussiéré un dépôt aux
Endroits. La directrice a suivi un cours particulier pour traiter les
moisissures – ça je pense que c'était urgent – et puis on essaie de veiller
plus qu'avant l'hygrométrie pour essayer d'éviter les problématiques des

3260  Séance du 17 décembre 2019

variations climatiques qu'on connaît aux Endroits. On a aussi acheté des
déshumidificateurs pour essayer de mieux contrôler la température.
Finalement, un concierge se rend régulièrement parce que c'est vraiment là
que se situe la problématique. On a aussi évoqué les nombreux objets qui
encombraient les archives alors on a aussi, d'une certaine manière,
désencombrer ces archives.

Certaines améliorations donc mais évidemment que la situation n'est
pas complètement satisfaisante. On répond que partiellement à la Loi sur
les archives, mais vous l'avez vu aussi au niveau du budget – on est passé
des comptes de CHF 86'000.- à un budget de CHF 122'000.-. Il nous
semblait qu'on pouvait faire ce pas mais que faire si on faisait plus, à un
moment donné, on se heurtait à des problématiques financières.

Il s'agira aussi à terme de rapatrier toutes les archives disséminées
dans tous les services de la Ville. Je crois que les archives de l'Urbanisme
sont particulièrement mises à mal avec une machine à laver qu'il faudra
enlever chez mon collègue Théo Huguenin-Elie – parce que ce sont les
locaux du concierge aussi – mais on prend en mains ces archives. Il y a un
dynamisme qui est là, il y a un recensement qui a été effectué pour
permettre de répondre aujourd'hui aux besoins mais ce petit exemple pour
montrer aussi parfois la réalité de nos archives.

Vous savez aussi finalement qu'un projet de centre d'Archives
cantonales est en cours et que la Ville a montré son intérêt. Il 's'agira peut-
être, avec ce projet auquel on croit, de répondre à nos propres
problématiques d'archives. On a effectué une recensement et on en est
aujourd'hui à 2'760 mètres linéaires d'archives, donc vous voyez aussi
l'importance de nos archives. Pour ceux qui ne connaissent pas, ça
représente plutôt environ 500m2.

Donc voilà la situation aujourd'hui. Nous souhaitons vraiment que
l'État profite de la nécessité de revoir leurs archives pour s'implanter dans
nos Montagnes. On défendra un véritable pôle de compétences car on croit
que les archives peuvent devenir un pôle de compétences et on essaiera à
la fois de soutenir ce projet et nous joindre à celui-ci en résolvant ainsi nos
problèmes d'archives.

Affaire à suivre… Merci.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Est-ce qu'il y a dans la salle

des objections par rapport aux réponses aux deux postulats ?

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je n'ai juste pas compris si le Conseil communal a accepté les
postulats ou pas.

Séance du 17 décembre 2019 3261

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction
publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous pouvons accepter d'étudier effectivement la mesure.
Après, je crois que le Conseil général doit aussi assumer parce que les
postulats de ce point de vue-là sont très clairs. On peut étudier et vous
pourrez évidemment toujours refuser le rapport qui en sortira mais nous les
acceptons.

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous demandons une très courte suspension de séance s'il
vous plaît.

SUSPENSION DE SÉANCE

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Juste pour vous dire que ce sujet divise le PLR et qu'il y a aura
une liberté de vote. Certains s'y opposeront peut-être.

Le deux postulats sur l'intégration sont acceptés par 30 voix

contre 0 (6 abstentions).

Le postulat sur les archives est accepté par 16 voix contre 10 (9

abstentions).

610 Contributions

M. Nathan Erard, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Au moment de vendre l'Usine électrique à la Brasserie de
l'Avenir, celle-ci devait déposer son siège social dans notre Commune.
Cependant, celui-ci est à Zurich. Que peut nous dire le Conseil communal
sur ce point ?

De plus, nous apprenions dans l’Arcinfo du 6 décembre que la
Brasserie de l’Avenir "mettait le projet de restaurant au frigo". L’une des
conditions de la vente de l’Usine électrique était que le lieu puisse rester
accessible au public. Un restaurant pouvait répondre à cette demande,
cependant la réalisation de celui-ci semble repoussée ou même oubliée.
Comment le Conseil Communal se positionne par rapport à cette nouvelle
qui va à l’encontre des négociations ?

Merci.

3262  Séance du 17 décembre 2019

620 Service des Ressources humaines

Postulat POP sur les absences pour cause de maladies et l'état du
personnel communal relatif au Rapport du Conseil communal :

Dans le rapport de la Commission financière, le Conseil communal relève
avec inquiétude que le taux moyen d'absentéisme du personnel communal
est passé à environ 6% pour l'année 2018. Il fait la promesse de chercher à
mieux comprendre ce phénomène. Le POP est soulagé de constater que
ce sujet préoccupe sincèrement le Conseil communal et pense qu'il est
effectivement très important qu'un état des lieux accompagné de solutions
pour endiguer ce problème soit fait.

Sachant que les primes d'assurance perte de gain vont prendre l'ascenseur
et qu'il semblerait que la Ville rencontre des difficultés à trouver des
compagnies d'assurance qui soient prêtes à signer de nouveaux contrats
vu les risques encourus, il est plus qu'urgent de chercher à comprendre
cette situation et à prendre les mesures qui s'imposent. En général, le
dépassement de la barre des 5% est considéré comme préoccupant ce qui
est donc le cas ici. Le bien-être du personnel de la Ville est un souci
primordial pour le POP. Il est conscient que de nombreuses causes
peuvent être à l'origine de cette augmentation du taux d'absentéisme, qu'il
n'est pas forcément aisé de les analyser toutes, mais il paraît nécessaire
de chercher des moyens pour améliorer cette situation au plus vite. C'est
pour ces raisons que le groupe POP demande au Conseil communal qu'il
fasse une étude approfondie de la situation des employé·e·s de
l'administration communale qui puisse permettre d'isoler les problèmes et
proposer des solutions pour les résoudre.

Pour le groupe POP : Paola Roulet

Mme Paola Roulet, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme développé dans le postulat, nous constatons depuis
plusieurs années – constat fait également par le Conseil communal – que
les taux des absences pour cause de maladie du personnel communal
augmentent de manière inquiétante. Ceci est entre autres une indication de
la souffrance ressentie par les employés ! C'est pour cette raison que le
groupe POP demande au Conseil communal qu'il fasse une étude
approfondie de la situation des employés communaux, qui puisse
permettre d'isoler les problèmes et proposer des solutions pour les
résoudre.

Séance du 17 décembre 2019 3263

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie
et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Concernant la Brasserie de l'Avenir, vous employez un ton très catastrophé
mais je vous assure, tout va bien ! La Brasserie de l'Avenir est prête à vous
accueillir fin janvier, vous avez reçu l'invitation. La brasserie va être ouverte
au public et le SCAV est venu valider lundi si tout était conforme.
Auparavant, il n'était pas possible d'ouvrir la brasserie. Il y aura un
parcours pour que les gens qui viennent acheter de la bière puissent visiter
la brasserie et Monsieur Weber, le propriétaire, n'est pas certain que tout
soit prêt mi-janvier mais il espère que tout le parcours sera prêt quand vous
viendrez visiter la brasserie.

Le restaurant n'est pas oublié, simplement il y a une problématique.
Le SCAV a décidé que, si on voulait faire un restaurant dans l'ancienne
halle de l'Usine électrique, il fallait complètement isoler tout le plafond et
changer la verrière parce qu'il y aurait beaucoup trop de perte d'énergie et
ça coûte CHF 1 million. Donc voilà, Monsieur Weber a d'abord imaginé
éventuellement faire un cube en verre, puis après il s'est dit, avec les
architectes, que ça ne serait quand même pas très esthétique de faire ça,
donc il est plutôt en train de réfléchir à faire un hôtel avec restaurant dans
la partie qui était bureau et à l'arrière de l'usine. Le projet n'est pas du tout
oublié mais il est juste un petit peu compliqué. Il y a quand même des
craintes qui font qu'on doit faire les choses autrement que ce qu'on avait
prévu.

Concernant le siège social, il a été déposé en Ville de Zurich tout
simplement parce que Monsieur Weber ne vient pas tous les jours à La
Chaux-de-Fonds – il y vient deux fois par semaine – et qu'il y avait
passablement de documents administratifs à régler. Pour lui, c'était
beaucoup plus simple de travailler avec les établissements de Zurich,
d'avoir un suivi de la correspondance et des documents qu'il fallait remplir
sur place et, dès que tout sera réglé, il transférera son siège social à La
Chaux-de-Fonds, mais il aura les deux sièges sociaux, puisqu'il y a deux
sociétés : une société mobilière et la brasserie. Donc aucun inquiétude,
tout va bien ! Aller d'ailleurs déguster sa bière dans les chalets à Espacité
et venez nombreux pour lui poser encore toutes les questions que vous
aimeriez lui poser lors de notre petite rencontre à l'Usine. Voilà pour la
réponse relative à la brasserie.

Concernant les absences du personnel, nous avons pu donner
passablement d'informations aux commissaires de la Commission
financière. Nous avons amené des tableaux, des chiffres. On remarque
que l'absentéisme progresse surtout sur des absences longue durée et
aussi dans des cas d'accident non professionnel. On en est tout à fait
conscients. Il s'agit souvent de maladies graves ce qui fait que le taux
d'absentéisme, avec quelques personnes qui sont absentes durablement,
progresse. On en est conscients depuis longtemps, ce n'est pas tout à

3264  Séance du 17 décembre 2019

coup qu'on se dit : "Que faut-il faire ? Et puis, lors de la dernière séance de
la Commission financière, nous ne savions pas encore auprès de qui nous
serions assurés. Aujourd'hui, nous le savons. C'est l'assurance SWICA qui
va nous assurer pour la perte de gain et nous avons pu conclure un contrat
avec une durée d'attente de 90 jours. Donc cela signifie aussi pour le
personnel que nous pourrons remplacer beaucoup plus rapidement les
collaborateurs. Auparavant nous avions une attente de 180 jours et on
essayait d'attendre d'avoir les indemnités avant de remplacer. Pas toujours
et ça dépendait des services, mais c'était quand même un peu la règle. Un
délai d'attente de 90 jours va quand même sensiblement changer les
choses et c'est aussi beaucoup plus facile de suivre les collaborateurs
quand on intervient tout de suite. Il y aura aussi un appui de l'assurance
pour intervenir auprès des collaborateurs.

D'autre part, le Conseil communal a aussi décidé que le Service des
ressources humaines allait rencontrer les cadres de notre administration
pour réexpliquer les procédures en cas d'absence, comprendre dans
certains cas qu'est-ce qui se passe dans le service pour être vraiment plus
près de l'information, bien que, chaque fois qu'une personne est absente
pour une longue durée, le Service des ressources humaines s'en
préoccupe.

Vous voyez, on n'est donc pas en train de se dire : "Ah mon dieu, il se
passe quelque chose, il y a trop d'absences !". On s'en occupe depuis très
longtemps et le fait d'avoir pu conclure cette assurance avec une attente
plus courte va certainement améliorer la situation, en tout cas pour le
personnel qui est en santé, parce que finalement c'est aussi tout le
personnel qui est en santé qui souffre de ces absences car il doit travailler
davantage. On espère donc apporter quelque chose de positif pour nos
collaborateurs.

Maintenant, vous avez posé un postulat. On s'était engagé à donner
des informations régulièrement à la Commission financière. Ce sont des
informations quand même assez sensibles, on ne peut pas comme ça
divulguer le taux d'absentéisme. Ce sont des personnes qui sont
concernées et on imaginait nous qu'on pouvait travailler simplement au
travers de la Commission financière pour vous fournir des informations
complémentaires. Un postulat ce n'est plus la Commission financière, c'est
un rapport au Conseil général. Personnellement, je préfèrerais pouvoir
continuer de travailler de la sorte avec la Commission financière afin qu'elle
puisse suivre l'évolution de ce dossier et qu'elle soit au courant de ce qu'on
met en place, des retours que l'on a dans les services et de toute la
problématique que l'on doit régler en relation avec l'absentéisme.

Voilà pour les réponses que je pouvais vous donner à ce sujet.

Séance du 17 décembre 2019 3265

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. J'ai juste une petite question. Un changement d'assurance, en
plus avec des délais plus courts, est-ce que ça a un impact sur le budget
que nous avons sous la main ? J'aimerais savoir si on doit prévoir un
amendement ou s'il y a des modifications ?

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Effectivement, comme l'a dit la Conseillère communale tout à
l'heure, le sujet de l'absentéisme est extrêmement sensible. Je préfèrerais
personnellement que ce ne soit pas un postulat mais une question et si le
postulat devait être maintenu, nous le refuserions car les données qui sont
demandées sont beaucoup trop sensibles pour être mises au grand jour.

Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Concernant le budget, heureusement on est dans la plaque. On avait prévu
une augmentation de 0.7% et on en est à 0.685%.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme cela a été dit, le sujet en question est traité au sein de
la Commission financière avec beaucoup de transparence et puis le
postulat qui vient aujourd'hui est en quelque sorte bienvenu, car on a des
explications, mais une question aurait permis d'arriver au même résultat.

Personnellement, je suis à la Commissions financière, donc peut-être
que les autres membres du groupe qui n'y sont pas ont un autre avis, mais
j'ai un peu peur que le rapport qui sera adressé au Conseil général sera
tellement agrégé, pour éviter de mettre certains dans l'embarras, qu'il ne va
pas nous apprendre grand-chose de plus que ce qu'on sait déjà. En
Commission financière, par contre, on a des informations beaucoup plus
détaillées, beaucoup plus fines et, j'ai envie de dire, si en Commission
financière on a un sérieux doute ou un gros problème, alors ça nous
permettrait de venir en plenum avec des postulats, des arrêtés, des
motions, et pleins d'autres choses. J'ai donc presque envie de dire que ce
postulat coupe un peu l'herbe sous les pieds de la Commission financière
et je le regrette. Personnellement, je ne pourrai donc pas voter ce postulat
et j'imagine qu'on aura besoin d'une suspension de séance pour en
débattre.

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme Monsieur Jobin, je suis également en Commission
financière donc c'est vrai que finalement on se voit quand même six à huit
fois par année donc on se voit quand même plus régulièrement pour suivre
également le dossier.

3266  Séance du 17 décembre 2019

Je pense aussi également qu'ils faut conserver un petit peu des sujets
sensibles au sein de la Commission financière car il y aussi une clause de
de confidentialité. On s'opposera donc aussi à ce postulat.

Mme Monique Gagnebin, PS : Avant de passer au vote, je vous

laisse donc une minute ou deux.

SUSPENSION DE SÉANCE

Mme Paola Roulet, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je transforme le postulat en question – et vous avez déjà
donné les réponses – par contre on reviendra avec des demandes plus
précises lors d'un futur postulat.

Mme Monique Gagnebin, PS :  Merci. Il n'y a donc pas de votation.

711 Enlèvement de la neige

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons appris dans la presse que le Canton et la Ville
optaient plutôt pour des piquets à neige en plastique et non en bois et nous
nous sommes donc posé les questions suivantes : Comment justifier ce
choix à l'heure du local ? À l'heure où nos forêts ont du bois pour faire des
piquets en bois ?

Nous demandons donc au Conseil communal de nous expliquer
quelle est la différence de coût entre ces deux solutions, la différence de
durée et également – parce que c'est peut-être ce choix-là qui est
primordial – quel est l'impact sur la pénibilité du travail des collaborateurs ?
Et s'il y a d'autres arguments, on se réjouit de les entendre.

Merci.

735 Centre horticole

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Suite à la journée portes ouvertes du Centre horticole, y a-t-il
eu les résultats escomptés ? Sinon ne faudrait-il pas mettre en avant les
prestations du Centre pour la population ?

Séance du 17 décembre 2019 3267

755 Urbanisme-Mobilités-Environnement

Interpellation du groupe socialiste

Parc éolien du Crêt-Meuron : questions relatives à l'atteinte du
territoire et notre inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO pour
notre urbanisme horloger

Les sites de construction du parc éolien du Crêt-Meuron ont été mis à
l'enquête par le canton vendredi 13 décembre. En 2014, le groupe
interpartis des "Eolosceptiques", qui regroupait des élus du Conseil général
et du Grand Conseil, avait déjà soulevé une série d'interrogations mettant
en évidence la disproportion entre la grande modestie des bénéfices
énergétiques escomptés en regard des nombreux dégâts, en terme
d'atteinte du territoire de nos crêtes jurassiennes. Nous saluons l'opposition
à ce projet de l'Association Neuchâtel ski de fond et celle de Tourisme
neuchâtelois.

Situées en face de la Métropole horlogère inscrite au patrimoine mondial
de l'UNESCO, les nombreuses éoliennes prévues, hautes de près de 100
mètres, affecteront le paysage jurassien. Plus spécifiquement pour la Ville
de La Chaux-de-Fonds, le Conseil communal peut-il nous dire si l'UNESCO
a été avertie de cette implantation et quelle position il prendra si la mise à
l'enquête a lieu ? En ayant notamment en tête que de nombreux sites
UNESCO ont été menacés, voire désinscrits (Dresde, Mont-Saint-Michel,
Séville) par des constructions affectant le paysage ou que d'autres ne
verront jamais le jour (Grand- Saint-Bernard).

Pour le groupe socialiste : Giovanni Spoletini

M. Giovanni Spoletini, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ces grands sapins métalliques s'allient selon nous mal à l'Art
sapin, cher à notre patrimoine, en ayant notamment en tête que de
nombres sites UNESCO ont été menacés par ce type de réalisations.

Merci.

3268  Séance du 17 décembre 2019

765 Politique de stationnement

Mme Françoise Jeandroz, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Nous aimerions juste savoir sous quelle rubrique
apparaît la somme de CHF 30’000.- prévue et votée pour la campagne
d’information ? Nous avions aussi une autre question pour avoir des
renseignements sur la campagne mais nous les avons déjà eus.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
S'agissant de la question des jalons à neige, en brossant les possibilités de
raisons du choix, Monsieur Jobin, les a énumérées de manière exhaustive.
Lors de la fusion du Service des espaces publics en 2016, un certain
nombre d'objectifs de rationalisation des ressources avaient été fixés ; le
but étant d'atteindre à terme – et ce but est atteint – une réduction de
9.6 EPT. Comme mesure pour atteindre ces objectifs, il s'agissait
notamment de mécaniser ou d'automatiser une certain nombre de tâches
qui sont effectuées au sein du services et la pose des jalons à neige en
faisait partie. C'est la raison pour laquelle le service a acquis une
machine – un agrégat dans le jargon technique – qui permet de planter ces
jalons de manière automatique. Cela permet une économie d'environ
500 heures par an, donc l'équivalent d'un quart d'EPT et puis surtout ça
permet – je crois qu'on a deux physiothérapeutes au sein du Conseil
général et je ne pense pas qu'ils me contrediront – de réduire la pénibilité
du travail, puisque, quand vous devez pendant des journées entières ficher
à la masse des jalons en bois pour qu'ils pénètrent dans le sol, du point de
vue ergonomique, il y a un certain nombre de tâches qui sont moins
désagréables et moins dommageables.

Alors aujourd'hui, quelle est la situation ? Nous avons encore environ
2'000 jalons en bois. Ces jalons coûtent CHF 3.55 de bois et CHF 6.30 de
peinture, soit CHF 9.85/pièce. Nous avons 4'000 jalons en plastique de
petit diamètre, diamètre 28mm, qui eux coûtent CHF 8.90 par pièce donc
un petit peu moins de CHF 1.- par rapport aux jalons de bois. Et puis 400
jalons en fibres de verre à CHF 21.90 par pièce, 400 jalons en plastique
mais de gros diamètre, diamètre 50mm, qui nous coûtent CHF 22.- par
pièce plus CHF 18.- par support et puis 90 jalons en métal à CHF 54.50
par pièce plus CHF 56.- par support.

Le but est à terme effectivement de privilégier de manière totale les
jalons en plastique de diamètre 28mm pour la bonne raison que ce sont
aujourd'hui les seuls jalons qui sont correctement mécanisables, puisque la
machine demande une certaine flexibilité de la matière pour pouvoir saisir
le jalon et le planter correctement et que ces jalons correspondent aux
exigences. De plus, ils ont une durée relativement importante, qu'on estime
à plus de dix ans en moyenne alors que les jalons en bois eux ont une

Séance du 17 décembre 2019 3269

durée de vie en moyenne inférieure à cinq ans, pour la simple et bonne
raison qu'ils se brisent assez facilement quand ils se font heurter par la
lame, ce qui arrive assez souvent sur les routes des environs, alors que les
jalons en plastiques vont avoir tendance à plier et à se remettre en place.
Donc voilà, n'y voyez pas une raison strictement économique pour
quelques dizaines de centimes par pièce, voyez-y une raison technique
mais surtout, au-delà de ça, une question d'ergonomie et de facilité de
mise en œuvre pour nos collaborateurs.

Pour ce qui est de la question relative au Centre horticole, le magasin
du Centre horticole présente effectivement une offre qui est extrêmement
intéressante mais qui n'est pas valorisée encore de manière optimale. Si
vous lisez le budget à la page 110, sous le compte 42500000 Ventes
matériel-marchandise-publications, vous verrez que le budget a été
augmenté par rapport à l'exercice précédent de CHF 10'000.-. Dans ces
CHF 10'000.-, il 's'agit aussi que nous fassions, selon des modalités
précises qui restent à définir, de la publicité pour notre beau magasin du
Centre horticole.

Voilà, je crois que j'ai répondu à toutes les questions qui me
concernaient et je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Permettez-moi de commencer par répondre à la question
posée par Madame Jeandroz sur la politique de stationnement. Il y a une
somme de CHF 30'000.- qui est réservée pour la communication. Cette
somme se trouve naturellement intégrée au budget sous le crédit
d'investissement de CHF 450'000.-, au centre 765.

Pour l'interpellation de Monsieur Spoletini, ce sera un peu plus long.
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, le Conseil communal
partage les préoccupations des interpellateurs. En préambule, j'aimerais
dire que le Conseil communal n'ignore pas la planification éolienne, la
votation populaire cantonale du 18 mai 2014 et le soutien populaire à plus
de 65% au développement de l'éolien dans cinq parcs déterminés.
Aujourd'hui, le dossier du Crêt-Meuron, qui a été relevé par Monsieur
Spoletini, est à l'enquête publique depuis le 13 décembre 2019 jusqu'au 13
janvier 2020.

Cela dit, des éléments nouveaux sont apparus depuis 2014 et ils
inquiètent le Conseil communal. D'abord, il apparaît une première
contradiction de planification concernant le site paysager touristique de la
Vue-des-Alpes et de Tête-de-Ran. En effet, le site de la Vue-des-Alpes est
annoncé comme un site paysager emblématique sur la carte de synthèse
du Plan directeur cantonal. Il y a la fiche R_33 qui en parle et qui valorise
les réseaux touristiques et de loisirs et elle définit les tracés nationaux et
régionaux. Les crêtes, entre notamment La Vue-des-Alpes et Tête-de-Ran,

3270  Séance du 17 décembre 2019

y figurent dans le réseau pédestre d'importance nationale – importance
nationale, Mesdames et Messieurs ! – et dans le réseau VTT d'importance
régionale. En outre, l'accord de positionnement stratégique de Val-de-Ruz,
reconnu par l'ensemble du Canton, annonce un développement de l'activité
touristique sur la crête Chasseral-Mont-Racine avec comme point
d'ancrage le site de La Vue-des-Alpes, en complémentarité des autres
sites touristiques cantonaux. Finalement, le Plan directeur régional de Val-
de-Ruz annonce la volonté de valoriser les sites touristiques
emblématiques dont les sites de la Vue-des-Alpes et Tête-de-Ran.

La première question qui se pose est de savoir comment le site
touristique, sportif et paysagé va pouvoir cohabiter avec sept éoliennes
disposées sur la crête alors même que tant les pistes de ski de fond que
les parcours de raquettes, que les cheminements pour marcheurs passent
exactement dans les périmètres de sécurité de toutes les éoliennes qui
sont des zones d'exclusion d'activité, notamment en hiver lorsque le
danger généré par la projection de blocs de glaces de parfois plusieurs
dizaines de kilos est permanent.

Ensuite, il apparaît une seconde potentielle – potentielle cette fois ! –
erreur de planification qui pourrait être très dommageable au Canton, à nos
Montagnes neuchâteloises et singulièrement aux villes de La Chaux-de-
Fonds et du Locle. Il s'agit de la problématique que vous soulevez dans
votre interpellation portant sur la pérennisation de la reconnaissance
mondiale de l'urbanisme horloger par l'UNESCO. En effet, le rapport entre
le patrimoine et l'éolien a beaucoup évolué depuis 2009, date de
l'inscription de l'Urbanisme horloger au patrimoine mondial. Ainsi, plusieurs
zones d'exclusion de construction d'éoliennes ont été décrétées ces
dernières années. Le cas le plus connu est sans doute celui du Mont-Saint-
Michel – je crois que vous l'évoquez dans votre interpellation – mais une
même mesure a été prise sur deux sites allemands : la Vallée du Haut-
Rhin, dont fait partie le mythique rocher de la Lorelei, et dans le périmètre
des six grottes de la période glaciaire de la rivière Lone dans le Jura
souabe. Par ailleurs, en Suisse, le projet de classement de l'hospice du
Grand-Saint-Bernard au patrimoine mondial de l'humanité a du plomb dans
l'ailée parce qu'il ne répond plus aux critères en raison d'un projet éolien.
En outre, il faut se rappeler qu'il est possible de déchoir de la liste du
patrimoine mondial. Ce fut notamment le cas de la Vallée de l'Elbe, vers
Dresde, suite à la construction en 2009 d'un pont à quatre voies au cœur
de ce paysage culturel.

En conclusion, le Conseil communal estime de sa responsabilité
d'obtenir des garanties de la part du Canton et de la Confédération quant à
l'influence du développement de l'éolien dans les grands paysages aux
alentours immédiats du site classé sur la pérennité de reconnaissance
mondiale de l'Urbanisme horloger. Aujourd'hui, autant vous le dire tout de
suite, ces garanties nous ne les avons pas. Nous n'avons pas reçu de

Séance du 17 décembre 2019 3271

réponses claires aux questions qui ont été clairement posées, aussi le
Conseil communal estime qu'il n'a pas d'autres choix que de formuler une
opposition, ce qui sera fait prochainement.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Est-ce que l'interpellateur est

satisfait ?

M. Giovanni Spoletini, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Oui, je suis satisfait.

860 Sécurité publique

Interpellation "Concession des taxis à La Chaux-de-Fonds"

Pourquoi maintenir l'interdiction du cumul concessions A et B pour
les compagnies de taxis locales ?

Ayant été interpellés par le représentant d'une compagnie de taxis, nous
nous interrogeons quant à la situation de ces dernières car elles semblent
souffrir d'une réglementation inadaptée.

Que les Vert·e·s s'inquiètent de la situation de professionnel·le·s utilisant
un véhicule à moteur, de faible capacité par rapport aux bus, voici une
situation qui pourrait soulever quelques sourcils interrogatifs.

Cependant, bien que la mobilité douce ou publique doive être privilégiée,
dans certains cas, un transport individuel peut être indispensable, pour une
personne à faible mobilité par exemple. La "mutualisation" des véhicules à
moteur offerte par les compagnies de taxis semble alors un peu moins
négative qu'une alignée de véhicules privés, souvent utilisés de manière
peu réfléchie.

Bref, revenons à notre problématique. Dans son courrier, le représentant
évoque la problématique de l'interdiction du cumul des concessions A et B
pour les compagnies chaux-de-fonnières, les poussant à créer deux socié-
tés distinctes. De plus, comme la Ville de Neuchâtel a elle déjà changé sa
réglementation, le périmètre d'action des chauffeurs du Littoral a tendance
à s'étendre et les compagnies locales souffrent de cette concurrence et
perdent des parts de marché.

Le Conseil communal peut-il nous éclairer sur les raisons du maintien de
cette réglementation datant de 1999 ? Situation qui semble négative pour

3272  Séance du 17 décembre 2019

l'emploi dans notre Ville et conduit de potentiels clients d'ici à se rabattre
sur des entreprises de taxis ayant leur siège à Neuchâtel alors que les
véhicules locaux semblent être en nombre suffisant.

Signataires pour les Verts : Sven Erard, Monique Erard

Signataire pour le groupe socialiste : Michael Othenin-Girard

M. Sven Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'interpellation, étant à mon avis suffisamment complète, elle
ne sera développée plus longuement. Nous remercions cependant
d'avance le Conseil communal pour sa réponse.

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La Police de proximité a-t-elle un endroit pour les objets trouvés
en cas de fermeture ou il faudra aller à la Police cantonale ?

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je
commencerai par l'interpellation relative aux concessions de taxis. La vie
des compagnies de taxis n'est pas évidente, c'est vrai, mais quelles en
sont les raisons ? Eh bien, principalement, c'est un équilibre très précaire
entre une demande, qui stagne car les habitudes de mobilité changent, et
une offre qui tend elle à croître. Les usages du taxi à La Chaux-de-Fonds
ne sont en effet pas comme dans les grandes villes européennes,
principalement liés à l'activité économique du secteur tertiaire. Un gâteau
de même taille donc mais à répartir entre plus de confrères.

L'organisation faitière des taxis au niveau cantonal a d'ailleurs signalé
en 2018, aux autorités cantonales et aux deux principales villes du Canton,
que l'introduction du salaire minimum horaire posait des problèmes
difficilement surmontables pour les compagnies en raison de la diminution
de l'activité. Dès lors, les représentants de la branche ont milité pour une
maîtrise de l'offre. Voilà l'une des raisons à laquelle votre Autorité était déjà
sensible il y a 20 ans, qui a présidé à la limitation du nombre de
concessions.

L'autre question est organisationnelle. Dans la mesure où seule la
Place de la Gare accueille aujourd'hui des taxis, partons du principe qu'à
cet endroit uniquement il existe une masse critique pour prendre en charge
des clients sans appel préalable. Le nombre de concessions A qui permet
le stationnement sur les places officielles doit donc être conditionné au
nombre des places physiques sur la Place de la Gare, sinon on risquerait
un encollonement de taxis qui déborderaient sur les surfaces destinées au

Séance du 17 décembre 2019 3273

trafic individuel. Sur les concessions B, qui ne permettent pas de
stationnement sur les places officielles à la gare, l'attribution des
concessions est beaucoup plus libre. Ainsi, de manière globale, nous
maitrisons l'offre sans pour autant la bloquer totalement.

Alors pourquoi empêcher – comme se demande l'interpellateur – une
même société de disposer de concessions A et B ? Eh bien parce que si,
en tant que compagnie, elle disposait de concessions des deux types et
que vous avez une centrale d'appels unique, lorsque vous recevez ces
appels, vous aurez naturellement tendance à envoyer vos véhicules B pour
que votre véhicule A, situé en tête de file à la gare, reste stationné pour
attendre un client et ainsi cela empêche le tournus entre les
concessionnaires A à la gare, qui était une des conditions pour garantir une
saine concurrence. Au sens du règlement actuel, le non-cumul A/B permet
donc une forme d'autorégulation de la concurrence.

Quant à la problématique soulevée des compagnies de Neuchâtel,
elle est, selon nos observations, à ce jour insignifiante dans le service
officiel et public des taxis chaux-de-fonniers. Cela étant, nous sommes
conscients que le règlement actuel a 20 ans et, dans la mesure de nos
ressources, nous évaluerons prochainement l'opportunité de soumettre une
révisons de ce règlement à votre Autorité. Nous garderons alors bien
entendu à l'esprit que la saine concurrence n'est pas la loi de la jungle et
qu'il s'agit que l'activité de taxis à La Chaux-de-Fonds permette à chaque
acteur d'en vivre décemment.

Vous avez également posé une question quant aux objets trouvés à
l'Hôtel de Ville. Je comprends entre les lignes de votre question que vous
rebondissez ce qui a été indiqué dans le cadre du rapport de sous-
commission du DUBRE qui parle du départ de la Police de proximité de
ses locaux ici de l'Hôtel de Ville. Alors effectivement, l'État nous a annoncé,
il y a quelques mois, de sa volonté de résilier les baux de l'Hôtel de Ville de
manière échelonnée jusqu'en 2021 puisque, il faut le rappeler, ce bâtiment,
en plus de la Sécurité publique qui est un servie communal, accueille
également la Police de proximité qui est une unité opérationnelle de la
Police neuchâteloise, ex-Police cantonale. Les intentions qui nous ont été
communiquées par le Conseil d'Etat sont de déménager la Police de
proximité d'ici le début de l'année 2021, suite au regroupement du
Ministère public sur le site de SISPOL, la caserne au Passage de la Bonne
fontaine, puisque les locaux dans les bâtiments de SISPOL qui sont
aujourd'hui occupés par le Parquet régional seront libérés par le
regroupement du Ministère public. Cela permet ainsi une synergie entre les
deux unités opérationnelles Police de proximité et Police secours qui se
trouvent déjà aujourd'hui sur le site de SISPOL avec un centre
d'intervention régional.

3274  Séance du 17 décembre 2019

Alors quelle est la position du Conseil communal par rapport à cette
situation ? Eh bien, c'est tout d'abord qu'il est évident que les horaires
d'accueil du public ne devront pas être réduits en raison du déménagement
et, à ce titre-là, les contacts que nous avons avec la Police neuchâteloise
sont plutôt encourageants. Il s'agit aussi, malgré le fait que la Police
neuchâteloise chercher à trouver des synergies en regroupant deux entités
opérationnelles, qu'en aucun cas – et j'insiste là-dessus – la présence sur
le territoire communal ne diminue et le Conseil communal sera
véritablement attentif à cette question-là.

Il s'agit également que le site soit facilement accessible et c'est le cas
du bâtiment de SISPOL, avec un arrêt de bus à l'allée du Quartz à 50m de
l'entrée, avec une desserte par bus au quart d'heure, et avec deux arrêts
situés légèrement plus loin à Polyexpo et à Bonne-Fontaine avec une
fréquence à dix minutes qui permet un accès en transports publics. À noter
également 14 cases visiteurs devant le bâtiment SISPOL, ce qui n'est
clairement pas le cas ici de l'Hôtel de Ville. Enfin, une différence par
rapport au centre-ville de La Chaux-de-Fonds qu'il s'agit de relativiser
puisqu'aujourd'hui le centre géographie de note population de situe environ
à la hauteur de la poste principale et que, dès lors, le site de SISPOL est
plus loin du centre de la Ville de 1'200m que le site de l'Hôtel de Ville. Cela
signifie que, pour les habitats de l'ouest de la Ville, le poste de police sera
plus proche. Cela signifie aussi que, pour les détenteurs d'un emploi en
Ville, le poste de police sera plus proche.

À partir de là, qu'est-ce qu'il restera à l'Hôtel de Ville ? Eh bien, toutes
les prestations à l'exception du dépôt de plainte, qui est aujourd'hui
enregistré par la Police de proximité. Toutes les prestations délivrées au
grand public, qui sont délivrées dans ses locaux par la Sécurité publique,
restent tout simplement identiques à aujourd'hui puisque la Sécurité
publique, elle, ne déménagera pas. Donc. Que ce soit pour n'importe quelle
autorisation, que ce soit pour les objets trouvés ou que ce soit pour toutes
les prestations en lien avec la future politique de stationnement, le guichet
ici au rez-de-chaussée restera le point de référence pour la population.

Et pour le dépôt de plainte pénale, sachez que non seulement, je l'ai
dit à l'instant, les horaires d'accueil du public seront au moins aussi
étendues qu'aujourd'hui, mais que la Police neuchâteloise développe aussi
des solutions alternatives aux déplacements physiques pour un dépôt de
plainte avec la possibilité de déposer plainte par Internet. C'est déjà le cas
aujourd'hui, pour les vols et les dommages à la propriété

Je crois avoir répondu à toutes les questions et je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Monsieur Erard, est-ce que

vous êtes satisfait par la réponse ?

Séance du 17 décembre 2019 3275

M. Sven Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Entièrement satisfait. Je remercie à nouveau le Conseil
communal.

902 Services industriels

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Une question a surgi lors de la discussion générale, lorsque le
Conseil communal nous a annoncé que la taxe sur le chauffage à distance
et les réseaux d'énergie prévue par la Canton pour remédier aux baisses
fiscales dues à la réforme fiscale – je n'ai pas retenu les chiffres indiqués
dans le plan financier – était des clopinettes. Est-ce que le Conseil
communal peut nous expliquer ou nous informer de ce changement ?

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Une
question effectivement tout à fait pertinente, vous l'avez compris, par
rapport aux annonces qui ont été faites par le Conseil d'État pour ces
recettes compensatoires, les montants sont extrêmement importants. Il est
un peu trop tôt pour pouvoir vous en dire plus. Le montant des recettes
dépend de passablement de choses. Il dépend de l'unité de mesure de la
recette suivant si on parle d'unité d'énergie ou d'unité de longueur de
conduite. Il dépend du prix unitaire de redevance qui sera fixé. Il dépend du
mode de calcul déterminant. Et tout cela devrait être traduit dans un
règlement d'exécution du Conseil d'État, qui est aujourd'hui en travail et
discuté avec les Conférences des directeurs communaux compétentes, en
l'occurrence Travaux publics, Services industriels et Finances/Économie.
Les premières projections sont effectivement plutôt inquiétantes par rapport
au montant qui a avait été initialement annoncé. Nous travaillerons
cependant quoiqu'il en soit à ce que, si une solution devait émerger, elle
réponde aux promesses qui ont été faites par le Conseil d'État.

Voilà ce que je pouvais vous dire pour l'instant.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous pouvons maintenant

passer à la discussion de détail du budget des investissements, page 185
et suivantes.

3276  Séance du 17 décembre 2019

Investissements soumis et < CHF 200'000.- (A1)

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Une question a été posée par rapport au scanner. Je ne pense
pas que je vais vous lire les 2-3 pages de développement qui ont motivé
cet achat, mais effectivement il peut paraître surprenant. On l'a reporté
dans un premier temps, mais aujourd'hui cet investissement doit se
comprendre comme un investissement à relativement longue échéance,
entre 10-15 ans. Finalement, très loin du taux d'obsolescence qu'on
observe pour des petits scanners, mais là il s'agit vraiment d'un scanner
pour le public, bien différent de ce que l'on a chez nous.

Donc c'est un scanner qui entre dans la stratégie de développement
de la Bibliothèque et qui permet de contrer, d'une certaine manière, la
fracture numérique en offrant un espace multimédia qui existe déjà, mais
en le renforçant. Sachez quand même que, au niveau des retraités et plus
de 70 ans, 50% des gens n'ont pas accès à Internet et que de nombreuses
personnes se présentent aujourd'hui à la Bibliothèque pour utiliser ces
technologies. Il s'agit vraiment de permettre aux usagers de transformer
tout type de document en fichier numérique jusqu'à un format A3, ce qu'on
ne retrouve pas forcément à l'extérieur. Ça devrait donc permettre des
travaux de réalisation internes et de donner accès en ligne – ça c'est
vraiment important pour la Bibliothèque – à des documents patrimoniaux,
comme les archives, dont on a parlé avant, ou à des ouvrages d'intérêt
cantonal, qui doivent ensuite entrer dans le domaine public. Et puis, il s'agit
aussi de sauvegarder des documents avec les difficultés qu'on connaît aux
archives, ce qui est très important pour une bibliothèque, pour le public et
aussi à l'interne.

Il s'agit donc pour la Bibliothèque de participer à la digitalisation de la
société, en offrant davantage de prestations en ligne mais aussi en
permettant de les soutenir. Au niveau de l'usage, pour que vous
compreniez que ce n'est pas un petit scanner et peut-être qu'on aurait dû le
libeller autrement, il permet vraiment de numériser des ouvrages reliés ou
brochés grâce à la correction de la courbure automatique. Ce sont
vraiment des mécanismes qu'on rencontre à la Bibliothèque nationale, ce
qui fait qu'on peut aller très vite et puis, avec la lecture instantanée, vous
pouvez passer un livre, le numériser en cinq minutes et il n'est pas trop
lourd. Quand on fait ça avec un scanner personnel, on peut toujours
essayer d'envoyer un livre à des personnes externes mais c'est
évidemment impossible. Il y a donc tout un mécanisme qui permet à tout
un chacun de pouvoir venir à la Bibliothèque numériser et à l'interne aussi,
je l'ai dit. C'est très important à la fois pour les étudiants, les chercheurs ou
les demandeurs d'emploi qui y viennent aujourd'hui.

Séance du 17 décembre 2019 3277

Il y a encore beaucoup mais je ne vais pas tout vous passer en revue
mais il y a aussi effectivement de grands registres aux archives et on
estimait important de pouvoir scanner en A3 et d'une manière générale ça
peut servir à l'ensemble de l'administration.

Voilà donc en conclusion, je crois que les bibliothèques aujourd'hui
essaient de répondre à la numérisation, à une société de plus en plus
digitale et connectée et que finalement cet achat, au vu de ces éléments et
au vu aussi de l'expérience que l'on a eu à la Bibliothèque nationale, fait
que ce crédit paraît acceptable aux yeux du Conseil communal.

Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Vous le savez, en 1996, a eu lieu un concours d'aménagement
de la Place de la Carmagnole qui a donné lieu à un aménagement de
qualité. Sans doute que vous avez en tête la logique de cet aménagement.
Vous avez les dalles de granit au centre, avec de la rampe lumineuse, et
puis la désagrégation de ces dalles de granit avec des pastilles de granit
qui mènent à chaque entrée de la Place de la Carmagnole et sur chaque
entrée une œuvre d'art avait été sollicitée auprès de différents artistes.

Lors de la réorganisation de la Place de la Carmagnole – le passage
en zone piétonne – il a fallu, pour assurer les circulations et les accès,
démonter l'œuvre d'art du bateau et c'est par là désormais que les services
communaux et les livreurs accèdent à la Place de la Carmagnole. La
question s'est posée de savoir si nous allions reposer ou non cette œuvre
du bateau, et, parce que le Conseil communal est très attaché à cette
œuvre et que les spécialistes nous disent que c'est une œuvre de qualité, il
a été décidé de la reposer. Un dialogue constructif a eu lieu avec l'artiste.
Plusieurs endroits oint été évalués, comme par exemple la piscine, les
Anciens Abattoirs, le sud de la Place de la Carmagnole ou devant le
Passage Léopold-Robert 3, là où il y avait précédemment une œuvre qui
n'a jamais été reposée au moment où elle a été démontée parce qu'elle
était devenue fragile et obsolète. Et puis finalement, c'est la Place des
Brigades-Internationales qui a été retenue pour accueillir l'œuvre du
bateau.

Alors naturellement cette œuvre sera ou est déjà restaurée et le
budget se décompose de la manière suivante. Il a fallu restaurer la barque
pour un montant important, CHF 10'000.-. Il a fallu poser une nouvelle
couverture en cuivre pour CHF 2'701.-. Il a fallu refaire les joints de la
barque pour CHF 920.-. Ces éléments sont déjà payés en 2019, c'est pour
ça que vous trouvez dans le budget un crédit d'engagement de
CHF 28'000.- et il reste à payer en 2020, le mandat du bureau d'ingénieur
pour CHF 2'100.- et les travaux de génie civil pour CHF 12'000.-, donc peu

3278  Séance du 17 décembre 2019

ou prou CHF 15'000.- des crédits budgétaires qui sont inscrits au budget
2020.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'avais déposé une interpellation au sujet de la rénovation des
Mélèzes la dernière fois et l'urgence avait été refusée. Il m'apparaît donc
utile de développer l'interpellation maintenant.

Interpellation urgente des Vert·e·s et du PLR

Crédit d’étude rénovation complexe des Mélèzes

Le Conseil communal peut-il nous renseigner si, dans le cadre du crédit
d’étude pour la rénovation du complexe des Mélèzes, l’option de
l’alimentation en énergie avec des plaquettes de bois est étudiée en
parallèle ou en complémentarité aux autres possibilités ?

Ou, si elle ne l’est pas, s’il est encore temps de l’envisager ?

Pour les Vert·e·s : Monique Erard, Sven Erard

Pour le PLR : Claude-André Moser

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Oui, bien sûr. Je vous donne

la parole pour le développement.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le projet de rénovation du complexe piscine-patinoire des
Mélèzes englobe la totalité. Les deux entités sont couplées au niveau
énergétique. "Pour que les Mélèzes soit le plus économique en terme
énergétique et le plus écologique possible", selon les propos de la
Conseillère communal rapportés par le journaliste, il nous apparait qu’une
option a été oubliée... du moins dans l’article en question.

Si le solaire et les pompes à chaleur ont été évoqués, nulle trace de
l’usage du bois, tant pour la construction que pour l’alimentation en
énergie. Celui-ci pourrait avantageusement assurer l’apport en énergie
verte durant la mauvaise saison pour une VITEOS ARENA 100%
renouvelable !

Le Conseil communal peut-il nous renseigner si une telle alternative
est étudiée en parallèle ou en complémentarité aux autres ? Ou si elle ne
l’est pas, s’il est encore temps de l’envisager ?

Séance du 17 décembre 2019 3279

Nous rappelons ici qu’il existe une motion PLR "Utilisons le bois de
nos forêts" qui pourrait ainsi voir sa concrétisation sur le terrain.

Je vous remercie.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je vous rassure, je vais être extrêmement brève.

Votre Autorité sera appelée tout à l'heure à voter notamment le
budget d'investissement. Vous l'avez vu, il y a un crédit d'étude de
CHF 400'000.- qui est prévu. Ce crédit est donc pour étudier toutes les
variantes possibles pour la rénovation de la piscine et des patinoires avec
une centrale énergétique. Nous vous demandons ce crédit car nous avons
besoin de faire appel à des professionnels extérieurs.

Dans le cadre de cette étude, toutes les ressources respectueuses de
l'environnement possibles vont être étudiées en complémentarité et
évidemment le bois peut en faire et en fait partie. Ça va donc être analysé.
Toutes les agents énergétiques durables seront évidemment privilégiés. Le
bois indigène évidemment pourrait être une variante notamment pour la
construction. Il n'y a donc aucune exclusion.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Est-ce que vous êtes

satisfaite de la réponse ?

Mme Monique Erard, Verts : Absolument !

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci beaucoup.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Au point 712, il est question de la traversée piétonne de La
Joux-Perret. Avec les Verts, on se demandait s'il était possible de déplacer
en fait le panneau de l'entrée de Ville à cet endroit-là, histoire de freiner les
voitures de manière précoce ?

Et puis on a entendu parlé, dans le cadre du PDPM, d'un portique qui
était prévu aussi en entrée de Ville. Alors il serait aussi possible de
déplacer la chose à ce endroit, plutôt que de la mettre plus bas, et de faire
d'une pierre deux ? Ça freinerait les voitures et ça arrangerait le Canton qui
devrait faire quelque chose mais qui n'en a pas trop envie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je poserai volontiers la question aux services communaux. A
priori, on pose le panneau d'entrée de Ville lorsqu'on entre dans la localité.

RIRES

3280  Séance du 17 décembre 2019

On sera donc contre les usages mais je vais me renseigner si c'est
possible.

Cela dit la question de la vitesse de circulation à l'endroit où se
trouverait la traversée est quelque chose qui préoccupe le Conseil
communal. Nous sommes en discussion avec le Service cantonal des
ponts et chaussées et, pour l'heure, il ne peut envisager une diminution de
la vitesse mais c'est un sujet qui n'est pas tout à fait clos pour nous.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous nous trouvons

maintenant face à un amendement déposé par les groupes UDC et PS.

Amendement UDC et PS au budget 2020

122 Service de l'économie
31300000 Prestations de services de tiers  CHF 150'000.-

Pour le groupe UDC : Hughes Chantraine
Pour le groupe PS : Michael Othenin-Girard

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le 27 août 2019, une motion PLR a été amendée au moment
du vote et l'amendement, qui précairement exclu tout recours à un
mandataire externe, a été accepté par 28 voix et la motion amandée a été
acceptée à 38 à l'unanimité. Ce recours à un mandataire externe – on le
voit maintenant – a quand même été inscrit au budget. Personnellement,
nous estimons qu'il ne correspond pas à la volonté de ce Législatif. Nous
demandons donc simplement qu'il soit supprimé.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je me permets juste de compléter. Ce n'est évidemment pas
dans l'intérêt de freiner cette dynamique de domiciliation qui n'était pas
opposée à l'autre motion. Ce sont des sujets qui sont complémentaires et
qui peuvent être associés. C'était ce que ce plenum avait souhaité ce soir-
là puisqu'il y a avait deux aspects dans l'amendement qui avaient trouvé un
consensus ici qui était justement de supprimer ce que vient de dire
Monsieur Chantraine ; le premier étant l'externalisation d'un mandat de
marketing et le deuxième de traiter les deux motions dans l'ensemble.

Bien sûr que ce n'est pas de gaité de cœur que je m'oppose à cette
dépense mais j'entends par là que nous avons des mécanismes, nous
avons des discussions ici, des postulats – là c'était une motion que vous
aviez dit pouvoir accepter à condition qu'on l'amende – et on se retrouve

Séance du 17 décembre 2019 3281

avec une proposition qui va complètement à l'opposé. Je trouve donc que
ce type de fonctionnement ne nous encourage pas à collaborer et à parler
d'amendement et on serait tentés la prochaine fois simplement de refuser
les motions. Je crois qu'avoir la possibilité d'amender permet d'ajuster en
fonction de nos valeurs et de nos divergences. On découvre par contre
aujourd'hui que les deux points qui ont été supprimés de la motion suite à
cet amendement sont les deux points qui ont été soutenus par le Conseil
communal avec ses crédit externes. Je trouve donc que ce n'est finalement
pas correct et que ça ne va pas. Ce n'est pas de cette manière que notre
Parlement peut fonctionner. Je vais donc m'y opposer.

Je vous remercie de votre attention.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour ce qui est des motions qui avaient été fusionnées à
l'époque, personnellement le souvenir que j'en ai c'est qu'on avait biffé une
partie de la motion pour insérer la suivante dedans. Alors clairement, on
souhaitait que les deux motions soient traitées en parallèle, mais
aujourd'hui, quand on regarde le budget, clairement on en voit une qui
fonce et on ne voit pas l'autre. Mais imaginez qu'on va faire un projet de
domiciliation sans mandat externe, ce pas-là personnellement je ne peux
pas le faire, parce que ça à mon avis on ne l'a pas vu.

Maintenant, le problème c'est qu'on aimerait que les deux motions
avancent et là il y en a une qui fonce avec le mandat externe et l'autre on
n'a aucune garantie, rien du tout. Je suis donc très partagé, mais tirer une
balle dans le pied de la domiciliation ? De là à faire ce pas là, je préfère
faire le pas et pas prendre la balle dans le pied.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PLR va s'opposer à la suppression de cette ligne. La
domiciliation est au centre de nos préoccupations à tous. Une politique de
domiciliation implique une mise en route d'autres politiques : une politique
de la communication, une politique de développement des infrastructures
et bien sûr aussi une politique de promotion économique. Nous ne voyons
pas en quoi le fait que cette ligne figure dans le budget ne réponde pas aux
vœux de la motion, qui était de développer ces deux éléments.

Il est urgent pour nous de mettre en route cette politique générale de
domiciliation et tout ce qui y est annexé. Selon l'article du règlement une
motion doit être traitée dans une année, donc on peut s'attendre à ce que
ses effets prennent rapidement corps et que durant l'année on puisse
travailler sur cette motion et faire les dépenses. Il me paraît donc logique
que ce point de budget soit respecté.

Évitons de personnaliser le débat, avançons dans un projet qui nous
tient tous à cœur, parce que, aussi bien le maintien de l'emploi, aussi bien

3282  Séance du 17 décembre 2019

que le fait que les gens travaillent et habitent ici, est particulièrement
important je crois pour tous !

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je crois qu'on ne va pas prolonger en effet, je crois que ça n'a
pas de sens. De toute façon travailler pour renforcer la domiciliation est
une bonne chose. Je conteste simplement la forme puisque j'ai encore ici
le procès-verbal de cette séance, mais si c'est cette façon de faire, on va
continuer d'en prendre exemple pour la suite et chaque parti fera ses choix.
À partir de là, ce plenum avait trouvé un consensus et on se retrouve
finalement maintenant pris en otage au moment du budget avec cette ligne
qui est quand même passée en force. Donc là c'est clair que si on s'y
oppose brutalement, c'est finalement aller contre la domiciliation, mais je
trouve que c'est un raccourci un peu facile et une manière de faire de la
politique qui est tout à fait détestable.

Merci.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est vrai qu'il y a un problème de fonctionnement
effectivement, je ne vais pas aussi m'étendre car c'est vrai que j'aurais pu
intervenir plus tôt en Commission financière. Je l'avoue et je m'en excuse
placement.

Il y a quand même un problème de fonctionnement c'est qu'on a voulu
faire retirer des termes au sein de cette motion. Il ne manquerait plus que
maintenant le mandat soit confié à un grand groupe français ou à un
groupe frontalier, comme c'était écrit dans le texte original de la motion, et
on est tout à fait à l'inverse de ce qu'on a demandé.

La deuxième chose qui avait été demandée c'est que les deux
motions soient traitées ensemble et c'était aussi dans l'idée justement de
créer un Service de l'économie efficace qui travaille, comme ça a été dit en
séance, à la domiciliation des personnes physiques et des personnes
morales. Là, on se retrouve justement avec un pas avant l'autre et je vous
avoue que je suis un peu emprunté à savoir s'il faut oui ou non biffer ce
terme. Ça me gêne beaucoup parce qu'effectivement la domiciliation c'est
important et il faut qu'on y travaille mais ce n'est pas par ce biais-là qu'on le
voulait. Après, est-ce que CHF 150'000.- en mandat externe ça apporte
quelque chose ? Est-ce que CHF 150'000.- de services internes à la Ville
ça n'apporterait pas plus ? C'est aussi une question qu'il faudrait se poser,
c'est pour ça que, j'ai envie de dire, je suis assez emprunté sur cet
amendement.

Séance du 17 décembre 2019 3283

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. J'entends effectivement le représentant du PLR qui nous dit
qu'une motion ça se traite dans l'année. Le dépôt de la motion et son
acceptation date du mois d'avril, pour ne pas dire le mois de mai si mes
souvenirs sont bons. En tout cas, c'est dans cinq mois au maximum et
pourtant au budget il n'y a rien – rien ! – qui amène à penser que cette
motion aura une finalité, alors que je pense que les termes étaient
relativement clairs : le Conseil général a demandé que soit établi un
nouveau Service de l'économie avec à sa tête une personne avec des
compétences et des moyens et qui puisse justement travailler, comme l'a
dit Monsieur Boukhris, à une implantation de nouvelles entreprises, comme
une implantation de nouveaux habitants.

Eh bien, je trouve ça dommage parce qu'on arrive dans une situation
où quelque part – et ça a été dit – on est un peu pris en otage parce que
maintenant effectivement il y a cette ligne et on ne peut pas forcément tout
changer. La domiciliation c'est effectivement quelque chose d'important,
mais j'ai quand même le sentiment d'avoir été dupé et ça ne me plaît pas
beaucoup.

Merci.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je ne vais pas intervenir forcément sur la question de la motion
et de ce qui avait été décidé à l'époque. On peut comprendre la volonté du
Conseil général de créer ce Service de l'économie et je crois que ça a été
dit. Pour ma part, j'interviendrai sur le fait que ce soir, pour trancher ces
CHF 150'000.-, il n'y a rien qui a été fait comme une sorte de passage en
force. Je prends quand même le rapport de la sous-commission du budget
où il est écrit un montant de CHF 150'000.- a été budgété en 2020 pour
des prestations de services de tiers concernant un mandat confié à une
entreprise spécialisée dans le cadre d'une campagne de domiciliation. Il est
envisagé de renouveler des montants semblables ces prochaines années.
Je crois que ça a été discuté en sous-commission financière, ça a été
ouvert, on n'en a pas reparlé lors des sous-commissions mais je crois
qu'on l'a bien présenté. Je crois que ce projet de domiciliation répond à des
demandes de l'ensemble du Conseil général et répond à une analyse qui a
été faite par le Conseil communal. Ce que je trouverais dommage ce soir
c'est d'opposer l'un et l'autre et le Conseil communal reviendra sur cette
question du Service de l'économie, mais je trouve que ce soir c'est un peu
dommage de rebondir peut-être sur ce qu'a dit Monsieur Chantraine, pour
ne pas les opposer. Peut-être qu'il serait sage de retirer l'amendement,
mais il semble que les éléments qui ont été dits ce soir ont été aussi
entendus par le Conseil communal.

3284  Séance du 17 décembre 2019

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Dans un geste de conciliation et pour gagner un peu de temps
aussi, je serais prêt à retirer l'amendement mais j'aurais besoin que le
Conseil communal, par la voie de sa directrice des finances, nous
garantisse que, dans l'année, le Servie de l'économie aura du personnel
compétent avec un certains nombres de compétences donc et des
moyens.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Ce que je peux garantir à Monsieur Chantraine c'est que le Conseil
communal présentera un rapport au Conseil général. Il faudra encore que
ce rapport soit approuvé par vous-mêmes. Je ne peux pas vous garantir
que je crée et que le Conseil communal crée des postes et qu'on passe
outre, donc on garantit qu'on fera un rapport.

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je retire l'amendement.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Oui, aussi.

L’arrêté n° 1 est accepté par 37 voix, sans opposition.

L'arrêté n° 2 est accepté par 37 voix, sans opposition.

L'arrêté n° 3 est accepté par 37 voix, sans opposition.

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 37 voix sans

opposition.

Il est pris acte du rapport de la Commission financière par 37

voix sans opposition.

Séance du 17 décembre 2019 3285

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous voici donc à la fin de
cette séance du budget. Je vous remercie pour le respect et l'écoute qui
ont prévalu tout au long de la séance et vous souhaite un bon retour chez
et de très belles fêtes de fin d'année. Nous sommes conviés maintenant
comme de coutume au Flic bar, au troisième étage, pour vous abreuver et
vous restaurer.

Nous nous retrouverons, pour la première séance 2020, le mardi 4
février.

Séance levée à 21h30.

La présidente :
Monique Gagnebin

La secrétaire :
Françoise Jeandroz

La secrétaire-rédactrice :
Eliana Merola

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