Procès-verbal

text:
37e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Jeudi 24 septembre 2020 à 19h30
Aula des Forges, avenue des Forges 16

Procès-verbal

Présidence : Monique Gagnebin (PS)

Trente-cinq Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Bärtschi Francis, Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Boukhris
Karim, Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Bühler Pascal, Cassard
Christian, Christen Jean-Denis, Curty Sarah, Erard Monique, Erard Nathan,
Erard Sven, Fatton Marc, Favre Andy, Favre Lionel, Frutschi Marc,
Gagnebin Monique, Haldimann Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick,
Lalive Jean-Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Méreaux
Sylviane, Moser Claude-André, Nussbaumer Daniel, Perret François,
Schafroth Marc, Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni, Surdez Daniel,
Ummel Christophe, Vaucher Alain, Vaucher Frédéric

Excusé(e)s : Bosshart Nicole, Fivaz Blaise, Gressot Julien, Morel Yves,
Othenin-Girard Michael, Roulet Paola

Le Conseil communal siège in corpore.

3842  Séance du 24 septembre 2020

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Mesdames, Messieurs,
bonjour. Nous voilà à nouveau réunis dans cette salle pour la 37ème séance
de cette législature qui va bientôt prendre fin. Je vous souhaite donc la
bienvenue dans cette Aula et vous demande de respecter les
recommandations.

Je vous en prie, pour les longues interventions, de vous approcher du
micro qui se trouve ici. Pour les personnes du fond, c'est vraiment plus
agréable de vous entendre correctement. La prochaine séance sera très
intense, avec beaucoup de sujets, donc il serait important de pouvoir
prendre tous les sujets. Ne soyez donc pas trop longs.

Je pense que vous avez remarqué que notre raisin se trouve sur la
table du fond, amené par nos vignerons de Montmollin. Vous vous servirez
pendant la pause, si vous ne vous êtes pas déjà servis.

Madame Bosshart étant absente, je demande au groupe PLR qui va
la remplacer ?

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Monsieur Fréderic Vaucher.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien. Monsieur Frédéric

Vaucher, vous pouvez vous rendre là-bas.

Séance du 24 septembre 2020 3843

37e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 24 septembre 2020 à 19h30
à l'Aula des Forges, avenue des Forges 16

Ordre du jour

1. Rapport d'information du Conseil communal au Conseil général
relatif aux charges excessives résultant de la géo-topographie
(DFER).

2. Rapport relatif à la mise à jour du Règlement de l'École
obligatoire de La Chaux-de-Fonds (DICI).

3. Rapport relatif à la mise en œuvre des décisions du Conseil
général du 2 juillet 2019 concernant les commissions liées à la
culture (DICI).

4. Projet de résolution du groupe PLR intitulé "Projet éolien du
Crêt-Meuron", déposé lors de la séance du 4 février 2020 et
non développé (texte suit).

5. Motion du groupe PLR intitulée "Modernisation du cadre légal
communal sur les entreprises de taxis", déposée lors de la
séance du 5 mars 2020 et non développée (texte suit).

6. Motion du groupe POP  intitulée "Appartements pour le
personnel à contrat de durée déterminée de l’Hôpital", déposée
lors de la séance du 28 mai 2020 et non développée (texte
suit).

7. Résolution du groupe PLR intitulée "Marché", déposée lors de
la séance du 28 mai 2020 et non développée (texte suit).

 Monique Gagnebin
 présidente du Conseil général

3844  Séance du 24 septembre 2020

Objets déposés

Postulat UDC en lien avec le rapport du Conseil communal relatif aux
charges excessives résultant de la géo-topographie

Le groupe UDC a bien compris que, dans ce dossier, la Confédération ne
peut que constater la manière d'agir du Conseil d'État. Aussi, nous
déposons ce postulat demandant au Conseil communal d'organiser, une ou
plusieurs fois par an, une rencontre avec les élus aux chambres fédérales.
Lors de ces rencontres, des problèmes tels que celui-ci pourraient être
évoqués. Nous espérons que notre Conseil suivra ce postulat.

Pour le groupe UDC : Marc Schafroth

Résolution urgente des groupes PS, POP, Les Verts et PLR

Réfugiés de Moria, il est temps d'agir

Le 9 septembre dernier, alors que la situation était déjà extrêmement
critique, le camp de réfugiés de Moria établi sur l'île grecque de Lesbos est
détruit en très grande partie par plusieurs incendies successifs. Les 12'700
personnes accueillies dans un camp, prévu pour en accueillir 4'000,
perdent alors le peu qui leur reste.

La Suisse, par la voix du Conseil Fédéral, a annoncé qu'elle pourrait peut-
être accueillir 20 mineur·e·s non accompagné·e·s.

Pour le Conseil général de La Chaux-de-Fonds, tant le caractère
hypothétique de l'accueil envisagé, le délai de mise en œuvre que le
nombre très faible de personnes évoqué sont loin d'être suffisants et ne
sont pas à la hauteur de la grande tradition humanitaire de notre pays dont
nous sommes si fiers.

Ainsi, nous, citoyennes, citoyens et élu·e·s de La Chaux-de-Fonds
déclarons que notre Commune est disposée à accueillir sur son sol et à les
soutenir dans leur nouvelle vie des réfugié·e·s qui survivent actuellement
dans les camps de réfugié·e·s en Grèce.

Pour cela, nous demandons au Canton de soutenir les démarches initiées
par les communes neuchâteloises et, le moment venu, d'ouvrir ses portes
et d'être prêt à accueillir rapidement des réfugié·e·s du camp de Moria, en

Séance du 24 septembre 2020 3845

particulier les familles avec enfants et les mineur·e·s non accompagné·e·s,
rejoignant ainsi le mouvement de nombreuses grandes villes suisses.

Et avant tout, nous enjoignons les autorités fédérales à prendre leurs
responsabilités et à augmenter de manière conséquente le quota de
personnes accueillies. Nous demandons, dans les meilleurs délais, la
protection des réfugiés dans les îles grecques et l'organisation de l'arrivée
des personnes que nous souhaitons accueillir dans notre pays.

Un projet de résolution du Grand Conseil à l'attention du Conseil Fédéral
sera déposé à la session des 29 et 30 septembre prochain.

Pour le groupe PS : Pierre-Alain Borel

Pour le groupe PLR : Christophe Ummel, Alain Vaucher

Pour le groupe POP : Nathan Erard

Pour le groupe des Verts : Monique Erard

Question urgente des Verts

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Ayant appris dans la presse régionale que le Collectif du LAC allait être
expulsé des locaux qu'ils occupent à la Cure 3, plusieurs questions me
sont venues suite aux annonces très lacunaires du Conseil d'État
concernant la future affectation de ces locaux :

1) Est-ce que le Conseil Communal était au courant de ce projet ?
2) Si oui, depuis quand ?
3) Si oui, connaît-il la nature de cette future affectation ? Et peut-il nous en
dire plus ?

Satisfait d'apprendre qu'un des locaux inoccupés de l'État ne le soit bientôt
plus, je m'interroge un peu sur l'écart entre l'annonce tardive des travaux et
la rapidité du calendrier de ces derniers.

Je remercie par avance le Conseil Communal pour ces réponses.

Pour les Verts : Sven Erard

3846  Séance du 24 septembre 2020

Amendement PLR - Motion POP "Appartements pour le personnel à
contrat de durée déterminée de l'Hôpital"

Par cette motion, nous demandons que le Conseil communal étudie la
possibilité de dédier des appartements communaux meublés, via un
partenariat avec RHNe, au personnel de l'Hôpital bénéficiant d'un contrat à
durée déterminée et d'autres partenaires privés ou publics, aux
collaborateurs bénéficiant d'un contrat de travail dans la région.

Nous demandons que ces appartements, soit mis à disposition avec
des baux à très courte, courte et/ou moyenne durée.

Nous demandons également au Conseil communal de recenser les
offres privées déjà existantes et de les mettre à disposition sous
forme de flyers, par exemple, ou d'information sur le site internet de la
Ville.

Pour le PLR : Sarah Curty, Daniel Surdez, Christophe Ummel, Frédéric
Vaucher, Claude-André Moser, Alain Vaucher

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Dès lors, nous pouvons

passer au point 1 de l'ordre du jour.

Séance du 24 septembre 2020 3847

Rapport d'information du Conseil communal

relatif aux charges excessives résultant de la géo-topographie

(du 26 août 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le Conseil communal a poursuivi son étude relative aux surcharges géo-

topographiques. Il s'agissait de connaître la pratique des autres cantons,

de savoir s'il existe des bases légales pour contraindre l'État à verser une

partie des CHF 23,3 mios en jeu au titre de charges supplémentaires liées

à la géo-topographie. L'étude a été réalisée par Ecosys, le mandataire qui

a fait la première analyse menée sur la péréquation des charges. Celle-ci a

notamment été portée à votre connaissance dans le rapport d'information

du 27 février 2019 du Conseil communal au Conseil général relatif aux

impacts des réformes cantonales portant sur la péréquation et la fiscalité

(personnes physiques et personnes morales).

Fondement des prétentions de la Ville de La Chaux-de-Fonds
pour une compensation plus importante des charges liées à
l'altitude

L’objectif de cette étude complémentaire est d'identifier les éléments

justifiant le principe d'une rétrocession importante des CHF 23,3 mios aux

communes au titre de la péréquation verticale des charges excessives

dues à des facteurs géo-topographiques dans le canton de Neuchâtel.

3848  Séance du 24 septembre 2020

La légitimité (et l’origine) de la question soulevée par la Ville de La Chaux-

de-Fonds, à savoir le Canton contribue-t-il suffisamment aux charges

excessives de ses communes dues à des facteurs géo-topographiques,

repose sur trois points :

1. Les montants reçus par les cantons de la part de la Confédération au

titre de la compensation des charges (péréquation fédérale) sont,

depuis la réforme de 2008, versés sans être subordonnés à une

affectation déterminée. En conséquence, les cantons ont seuls la

responsabilité de faire parvenir les fonds compensatoires aux entités

et échelons qui supportent ces charges excessives.

Le Conseil fédéral s’est préoccupé de cette situation. Dans son

message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la

répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) du

14 novembre 2001, il soulignait ainsi qu’il est important que les

systèmes cantonaux de péréquation soient compatibles avec le

système de péréquation financière nationale :

Extraits du Message concernant la RPT (voir Feuille fédérale

n° 21 du 26 mars 2002)

Page 2387

7.6 Comparaison avec les systèmes cantonaux de péréquation

financière

La RPT ne déploiera pleinement ses effets que si les systèmes cantonaux de

péréquation financière et de compensation des charges visent les mêmes objectifs.

Une réforme au seul niveau fédéral ne permettrait par exemple pas d’indemniser

les externalités intracantonales et intercommunales, puisque la compensation des

charges inhérente à la RPT ne tient compte que des externalités intercantonales.

Pour garantir une fourniture optimale de prestations par les centres urbains, il faut

aussi indemniser les externalités intracantonales en recourant à une péréquation

financière et à une compensation des charges sur le plan intracantonal. Par

conséquent, les cantons s’engagent à respecter sur le plan cantonal, par analogie,

les principes de la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des

charges (cf. ch. 4).

Un autre exemple, à savoir l’indemnisation des charges excessives, montre qu’il

est très important que la RPT et les systèmes cantonaux de péréquation financière

et de compensation des charges aillent dans le même sens. Les charges excessives

dues à des facteurs géo-topographiques ou socio-démographiques sont prises en

compte par la RPT à travers les paiements compensatoires destinés aux cantons.

Non seulement les cantons, mais aussi des communes, essentiellement urbaines,

assument ces charges. Seul des systèmes cantonaux de compensation des charges

fonctionnant selon le même modèle permettent de garantir que les fonds

compensatoires parviennent aux échelons qui assument les charges en question.

Séance du 24 septembre 2020 3849

Il en va de même pour presque tous les objectifs de la RPT. Les systèmes de

péréquation financière et de compensation des charges utilisés actuellement par les

cantons ainsi que leurs efforts de réformes sont examinés dans ce contexte. En

février 2001, l’AFF et le groupe d’étude pour les finances cantonales (FkF) ont

procédé à une enquête auprès des administrations cantonales des finances. Cette

enquête s’articulait autour de deux questions:

–  dans quelle mesure les cantons réaménagent-ils leurs répartitions des tâches et

leurs systèmes de péréquation financière?

–  quel est le degré de compatibilité avec la RPT des actuels systèmes de péréquation

financière et des projets cantonaux de réformes?

A l’heure actuelle, ce ne sont pas moins de 23 cantons qui planifient ou mettent en

œuvre des réformes de leur système de péréquation financière. De telles réformes

ne sont pas à l’ordre du jour dans trois cantons seulement (cf. tab. 7.11).

Page 2391

7.8 Conséquences pour la politique régionale de la Confédération

En 1996, le Conseil fédéral s’est attelé à une profonde réorientation de la politique

régionale. Celle-ci, en tant qu’élément de la politique économique, vise à accroître

durablement la compétitivité et les possibilités de développement des régions.

La loi fédérale fondamentalement révisée du 21 mars 1997 (RS 901.1) sur l’aide

aux investissements dans les régions de montagne (LIM) répond à cet objectif.

Elle vise à renoncer progressivement au soutien de projets d’infrastructures de

base pour soutenir de manière ciblée des projets qui exploitent les potentiels

régionaux et stimulent la croissance de manière à renforcer des régions par une

approche globale.

Par conséquent, les prestations prévues dans la LIM peuvent se concentrer sur les

tâches de pilotage. En revanche, les objectifs en matière de redistribution, soit la

compensation proprement dite des différences de capacité financière entre cantons

et régions à faible et à fort potentiel de ressources, seront atteints à travers un

renforcement de la péréquation financière au sens strict. Du fait de la RPT, les

cantons à faible potentiel de ressources, et donc aussi les régions de montagne,

seront en mesure, grâce au renforcement de la péréquation financière au sens

strict, d’assurer leur approvisionnement de base selon leurs propres priorités et au

besoin de l’améliorer. Les objectifs en matière d’allocation et de redistribution ne

seront plus mélangés. Ainsi, l’efficacité des moyens financiers mis en œuvre

s’accroîtra au niveau de la politique régionale et de la péréquation des ressources.

Par ailleurs, les charges excessives des régions de montagne, dues à des facteurs

géo-topographiques, seront indemnisées dans le cadre de la nouvelle compensation

des charges octroyée par la Confédération (cf. ch. 5.6.1).

La RPT, à travers la compensation des ressources, s’avère donc indispensable pour

concrétiser les nouveaux principes de la politique régionale. Elle permet à celle-ci

de mieux s’orienter sur ses objectifs initiaux d’allocation et de déployer

pleinement ses effets.

3850  Séance du 24 septembre 2020

Ces éléments ont notamment été relevés par le Président de la

Confédération dans un courrier à l'attention de la Ville de La Chaux-

de-Fonds du 19 mars 2019 (cf. annexe).

À noter qu'en 2001, le canton de Neuchâtel a déclaré que son

système de péréquation intercommunale était fortement compatible

avec celui de la Confédération.

2. Le canton de Neuchâtel est le quatrième canton le plus bénéficiaire

(après Grisons, Valais et Berne) des compensations des charges

excessives résultant de la géo-topographie (CHF 23,3 mios reçus en

2017). La présence de La Chaux-de-Fonds sur son territoire, une ville

située en altitude (selon la définition fédérale), est la source principale

de ces fonds.

Le rapport Ecosys & Eco’Diagnostic1 (mandaté par la Ville de

La Chaux-de-Fonds) a recalculé les montants de compensation

fédérale en excluant les caractéristiques de La Chaux-de-Fonds lors

de la détermination des montants de compensation. Il en ressort que,

sans la Ville de La Chaux-de-Fonds sur son territoire, 73 % des CHF

23,3 mios obtenus en 2017 par le Canton (soit CHF 17 mios) pour la

compensation des charges excessives résultant de la géo-topographie

disparaîtraient.

3. Le rapport Ecosys & Eco’Diagnostic a également déterminé les

montants que recevraient les communes neuchâteloises si le Canton

redistribuait aux communes le montant reçu (CHF 23,3 mios en 2017)

de la Confédération en appliquant les mêmes critères que la

Confédération. La Ville de La Chaux-de-Fonds obtiendrait alors pour

l’année 2017 environ CHF 13,5 mios. Ce montant est très largement

supérieur au montant actuellement prévu (environ CHF 730'000.- 2)

dans la réforme cantonale.

1 Ecosys & Eco’Diagnostic (2019), Examen des flux financiers entre la commune de La
Chaux-de-Fonds, le Canton et les autres communes, février 2019.
2 Le montant total prévu (CHF 1,5 mio) est réparti selon le critère retenu, soit la population de
chaque commune et de l’altitude à laquelle cette population réside (un coefficient de
pondération de 0 est appliqué à la population résidant en-dessous de 600 mètres, de 1 à la
population entre 600 et 800 mètres et de 2 à la population résidant au-dessus de 800 mètres
est appliqué). Les calculs ont été effectués sur la base des données issues de l’Atlas
Statistique du Canton.

Séance du 24 septembre 2020 3851

La Ville de La Chaux-de-Fonds, ainsi que toutes les communes du Canton

situées à plus de 800 mètres d'altitude, revendiquent une augmentation

des montants des compensations prévues pour les charges excessives

résultant de la géo-topographie. Les arguments suivants soutiennent cette

requête :

a) Il n’existe pas de sources alternatives de compensation des charges

excessives liées à la topographie.

b) Les montants octroyés par le canton de Neuchâtel au titre de la

péréquation des charges géo-topographiques sont, en comparaison

intercantonale, faibles. Les 18 cantons bénéficiaires au niveau fédéral

des compensations pour surcharges géo-topographiques contribuent

en moyenne, et à ce même titre, à la péréquation intercommunale à

hauteur de CHF 37.- / an par habitant. Or, Neuchâtel ne verse que

CHF 8.- / an par habitant à ses communes afin de compenser les

charges d’altitude. Ce montant ne représente à Neuchâtel que le 6 %

des compensations reçues de la Confédération (dont le montant est

de CHF 132.- / an par habitant). En moyenne, les cantons versent à

leurs communes un montant représentant le 43 % des compensations

reçues de la Confédération pour les facteurs géo-topographiques.

c) L’examen des autres domaines de compensation (soit la

compensation des charges socio-démographiques et de centralité)

n’atténue pas ce constat. Au niveau de l’ensemble de la péréquation

des charges (géo-topographique, socio-démographique et de centre),

il apparaît ainsi que le canton de Neuchâtel verse CHF 82.- / an par

habitant (péréquation verticale) à ses communes mais reçoit CHF

214.- / an par habitant de la Confédération.

Par ailleurs, si l’on tient également compte de la péréquation

(horizontale) des ressources, le canton de Neuchâtel verse toujours

CHF 82.- / an par habitant3 à ses communes, alors qu’il reçoit

CHF 853.- / an par habitant de la Confédération. Le montant ainsi

versé par le Canton à ses communes représente 9.6 % du montant

reçu au titre du système péréquatif de la Confédération. Dans

l’échantillon constitué des cantons bénéficiaires eu égard à leurs

surcharges géo-topographiques, les montants de péréquation verticale

versés par le Canton (péréquation des ressources et compensation

3 Ce montant est similaire à celui résultant de la péréquation des charges car la péréquation
des ressources est uniquement horizontale.

3852  Séance du 24 septembre 2020

des charges) représentent le 19.8 % (CHF 162.- / an par habitant) des

montants reçus de la péréquation fédérale (CHF 820.- / an par

habitant).

d) Il ressort clairement de l'étude effectuée par Ecosys que les

communes neuchâteloises qui doivent fournir des prestations en

altitude ont des charges plus élevées que la moyenne. Cette

observation s’oppose à l’affirmation du rapport du Conseil d’État

neuchâtelois sur la nouvelle péréquation financière (2018) que « … les

indicateurs tels que la taille de la commune et l’altitude sont également

sujets à caution, car il n’y a aucun rapport statistique fondé entre la

taille de la commune et les dépenses nettes par habitant, ni de

corrélation statistique avérée entre les dépenses et l’altitude. Si

l’altitude est un critère utilisé dans la RPT fédérale, ce critère est

également critiqué dans ce cadre par plusieurs experts et spécialistes

de la péréquation ».

La revue des évidences empiriques disponibles sur la relation entre

les charges par habitant et la géo-topographie montrent des résultats

contrastés. En aucun cas, les évidences ne semblent suffisantes pour

limiter l’existence des compensations pour les charges excessives

résultant de la géo-topographie à deux années (2020 et 2021, en

l'occurrence).

e) Les montants octroyés aux communes bénéficiaires devraient être

établis selon une évaluation de l’ampleur des charges excessives.

Dans le système péréquatif intercommunal du canton de Neuchâtel,

l’ampleur des charges excessives dans le domaine de la géo-

topographie est fixée à CHF 1,5 mio pour les exercices 2020 et 2021,

puis à zéro pour les exercices suivants. Le montant de CHF 1,5 mio

n’est pas établi sur la base d’une estimation des charges excessives

résultant des conditions géo-topographiques, mais davantage d’une

appréciation politique sur les possibilités financières. Un constat

similaire est possible pour les montants octroyés au titre de la

péréquation des charges excessives en lien avec la position de centre.

De plus, pour les compensations pour surcharges géo-

topographiques, il est difficile de comprendre le caractère transitoire

de la compensation car aucune des réformes pouvant réduire ou

compenser de manière alternative les charges excessives résultant

des conditions géo-topographiques des communes n’est envisagée.

Séance du 24 septembre 2020 3853

Développement détaillé de l'étude

Les objectifs de l'étude mandatée par la Ville de La Chaux-de-Fonds

auprès de l'entreprise Ecosys sont les suivants :

 Premièrement, examen du degré de similarité entre le système de

péréquation intercommunale du canton de Neuchâtel, celui des

autres cantons et le système de péréquation financière fédérale.

 Deuxièmement, analyse de la manière dont les cantons suisses

prennent en compte les facteurs géo-topographiques dans les

mécanismes de péréquation intercommunale, c’est-à-dire entre un

canton et ses communes et entre les communes du canton.

Plus spécifiquement, les questions suivantes ont été posées :

1. Est-ce que les montants de compensation obtenus dans le cadre de la

péréquation financière fédérale pour charges excessives dues à des

facteurs géo-topographiques sont affectés par les cantons à la

couverture de charges similaires incombant aux communes ?

Depuis la réforme de la péréquation fédérale de 2008, les cantons n’ont

plus l’obligation d’affecter à des tâches spécifiques une partie des

montants obtenus au titre de la péréquation des charges excessives. Selon

les données de la statistique financière, la très grande majorité des cantons

(24/26) ne reverse ainsi pas aux communes les montants obtenus de la

Confédération (la péréquation des charges est verticale au niveau fédéral).

2. Est-ce que les systèmes péréquatifs des cantons bénéficiaires de la

péréquation des charges géo-topographiques au niveau fédéral

incluent une compensation similaire pour leurs communes ? Quelle

est l’importance, en francs par habitant, des montants transférés entre

le canton et les communes au titre de la compensation des charges

géo-topographiques ? Quelle est l’importance des montants octroyés

aux communes par les cantons comparativement à ceux reçus de la

part de la Confédération ?

3854  Séance du 24 septembre 2020

Les cantons bénéficiaires des compensations de charges géo-

topographiques au niveau fédéral incluent dans la majorité des cas une

telle compensation pour leurs communes dans leur système de

péréquation intercommunale. Sur les cantons bénéficiaires au niveau

fédéral, seuls cinq d'entre eux (AR, AI, JU, FR et VD4) ne versent aucun

montant à leurs communes par le biais de leur système de péréquation

intercommunale.

Les compensations des charges géo-topographiques sont dans la très

grande majorité des cas verticales pour les cantons bénéficiaires au niveau

fédéral. À cet égard, le principe fédéral est repris. La seule exception est

Vaud, qui prévoit une compensation horizontale des charges géo-

topographiques. Ce système est toutefois en cours de réforme. Pour le

canton de Neuchâtel, la récente réforme (dès 2020) a impliqué la

suppression de la péréquation horizontale des charges d’accessibilité et a

introduit, pour les années 2020 et 2021 uniquement, une compensation

verticale de CHF 1,5 mio (soit CHF 8.- / an par habitant) des charges géo-

topographiques des communes.

En moyenne, les cantons bénéficiaires des compensations pour charges

géo-topographiques excessives au niveau fédéral touchent CHF 78.- / an

par habitant et versent CHF 33.- / an par habitant à leurs communes, soit le

43 % des montants reçus à titre de compensation de la part de la

Confédération. L’analyse comparative montre que la compensation de

CHF 8.- / an par habitant prévue à Neuchâtel pour les seules années

2020 et 2021 constitue un montant relativement faible (6 % des CHF

132.- par habitant de compensations fédérales reçues en 2018 par le

Canton).

Dès 2023, le canton de Neuchâtel figurera alors parmi les cantons qui

ne prévoient pas de compensation pour les charges excessives de

leurs communes résultant de leurs conditions géo-topographiques,

alors qu’il fait partie des cantons en étant fortement bénéficiaires au

niveau fédéral.

Ce constat est renforcé par le fait que la compensation pour charges géo-

topographiques excessives n’est pas exclusivement l’apanage des cantons

bénéficiaires au niveau fédéral. Quatre cantons, soit BL, SO, ZG et ZH,

incluent dans leur système de péréquation intercommunale une

4 Pour VD, les montants reçus de la Confédération sont toutefois négligeables (moins de
10 centimes / habitant).

Séance du 24 septembre 2020 3855

compensation verticale des charges géo-topographiques bien qu’ils n’en

soient pas bénéficiaires au niveau fédéral.

Ces quatre cantons versent à leurs communes des montants par

habitant supérieurs5 aux montants prévus pour 2020 et 2021 dans le

canton de Neuchâtel.

L’analyse comparative ci-après montre que les écarts entre les cantons

sont importants.

5 Les montants de péréquation verticale pour charges géo-topographiques sont de CHF 25.-
par habitant pour AG, CHF 25.- par habitant pour BL, CHF 38.- par habitant pour SO et CHF
8.- par habitant pour ZH. Le système zurichois est particulier car il est le seul à inclure une
compensation horizontale des charges géo-topographiques d’un montant de CHF 7.- par
habitant.

3856  Séance du 24 septembre 2020

Figure 1 : Compensation des charges géo-topographiques :

péréquation fédérale et péréquation intercommunale (verticale)

Péréquation des charges géo-topographiques

En francs

Montants par

habitant reçus

 de la

Confédération,

2018

Montants par

habitant reçus par

les communes de

leur canton,

2017-2019

%

AI Appenzell Rh-Int 357 0 0%

AR Appenzell Rh-Ext 522 0 0%

BE Berne 27 38 142%

FR Fribourg 30 0 0%

GL Glaris 133 25 19%

GR Grisons 674 96 14%

JU Jura 66 0 0%

LU Lucerne 16 52 325%

NE Neuchâtel (dès 2020) 132 8 6%

NW Nidwald 30 22 72%

OW Obwald 170 44 26%

SZ Schwyz 44 nd* 0%

TI Tessin 41 47 116%

TG Thurgovie 15 12 81%

SG St-Gall 4 80 1990%

UR Uri 319 61 19%

VD Valais 220 38** 17%

VS Vaud 0.1 0.0 0%

Moyenne pondérée (population) 78 33 43%

* Pour Schwytz, il n’a pas été possible de répartir les montants de compensation par
catégorie.

** Le montant a fait l’objet d’une estimation ad hoc, la compensation des charges étant
déterminée par un indice synthétique de charges excessives (composé de 6 critères capturant
à la fois les facteurs géo-topographiques et socio-démographiques).

Séance du 24 septembre 2020 3857

3. Est-ce que les cantons bénéficiaires de compensations dues à des

facteurs géo-topographiques utilisent les critères semblables dans leur

système péréquatif intercommunal à ceux du système fédéral ? Dans

quelle mesure, le facteur d’altitude y est pris en compte ?

Les critères fédéraux retenus par la Confédération pour déterminer les

charges excessives géo-topographiques sont les suivants :

 L’altitude : population résidente vivant au-dessus de 800 mètres.

 La déclivité du terrain : la hauteur médiane de la surface productive.

 La structure de l’habitat : la population résidente permanente en

lotissement de moins de 200 habitants.

 La densité démographique : le rapport entre la superficie et la

population résidente.

L’analyse comparative permet de constater une forte hétérogénéité des

critères retenus par les cantons pour déterminer les montants de

compensation géo-topographique (ou des domaines y étant associés

comme le déneigement, les torrents et catastrophes naturelles ou la

ruralité).

En effet, aucun canton parmi les cantons bénéficiaires au niveau fédéral ne

s’appuie strictement sur les quatre critères fédéraux précités pour

déterminer les charges excessives géo-topographiques de leurs

communes.

Saint-Gall s’en rapproche avec 3 critères similaires (densité de la

population, population au-dessus de 800 mètres, habitats décentralisés)

suivi des Grisons qui applique deux critères fédéraux. Aucun canton

bénéficiaire au niveau fédéral ne tient toutefois compte du critère de

déclivité (hauteur médiane de la surface productive).

Deux critères retenus au niveau fédéral sont toutefois parmi les plus

fréquemment repris par les cantons : la (faible) densité démographique

(cinq occurrences: Berne, Glaris, Grisons, Jura, Saint-Gall), ainsi que

l’altitude ou la population résidente à une altitude donnée (cinq

occurrences : Neuchâtel dès 2020, Saint-Gall, Uri, Tessin, Valais).

3858  Séance du 24 septembre 2020

L’examen des critères utilisés pour établir les montants de compensation

auxquels les communes ont droit indique que la reprise des critères

fédéraux n’a pas constitué une priorité pour les cantons. Autrement dit,

même si les systèmes de péréquation des cantons incluent des

compensations géo-topographiques, rien ne garantit, en raison des

critères utilisés, que ces compensations atteignent effectivement les

zones et les charges que le législateur fédéral visait. Pour Neuchâtel,

ce constat n’est que partiellement vérifié car l’unique critère retenu

pour répartir les montants de compensation entre les communes est

proche d’un des critères fédéraux; en effet le Canton a retenu un

critère lié à la population vivant au-dessus de 600 mètres, contre 800

mètres pour la Confédération.

4. Est-ce que les charges excessives résultant des facteurs socio-

démographiques, tant au niveau de la structure de la population que

de la position de centre, sont également prises en compte dans les

systèmes de péréquation des charges des cantons ? Leur importance

est-elle identique à celle que leur donne le système fédéral ?

Comment se positionne Neuchâtel ? Est-ce que les conclusions se

modifient si la péréquation des ressources est prise en compte ?

Si l’on examine uniquement les montants de transferts péréquatifs

verticaux, on constate que Neuchâtel donne davantage d’importance à la

compensation des charges de centre que des charges géo-topographiques

et des charges découlant de la structure de sa population (socio-

démographiques). Ce constat se renforcera avec la disparition des

compensations géo-topographiques dès 2022. Neuchâtel se différenciera

alors fortement des pratiques des autres cantons.

Au niveau de la péréquation des charges de centre, Neuchâtel fait partie

des cantons (5/21) qui versent des compensations pour charges socio-

démographiques bien qu’ils n’en obtiennent aucune de la Confédération.

Leur ampleur est en outre importante (CHF 74.- / an par habitant). Ce

montant est proche de celui que lui verse la Confédération pour compenser

les charges socio-démographiques résultant de la structure défavorable de

sa population (CHF 82.- / an par habitant).

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Séance du 24 septembre 2020 3861

Au niveau de l’ensemble de la péréquation des charges, il apparaît

ainsi que le canton de Neuchâtel verse CHF 82.- / an par habitant

(péréquation verticale) à ses communes alors qu’il reçoit CHF 214.- / an

par habitant de la Confédération.

Si la péréquation des ressources est également prise en compte, le canton

de Neuchâtel verse également CHF 82.- / an par habitant à ses communes

(la péréquation des ressources est uniquement horizontale) alors qu’il

reçoit CHF 853.- / an par habitant de la Confédération. Le montant versé

par le Canton représente ainsi le 9.6 % du montant reçu de la

Confédération.

En conclusion et pour simplifier la lecture de ces chiffres, nous avons

synthétisé les montants relatifs à la compensation des charges géo-

topographiques, socio-démographiques, de centralité et la péréquation des

ressources dans le tableau ci-après :

Montants versés par
la Confédération au
canton de Neuchâtel
(CHF / hab.)

Montants versés par le
canton de Neuchâtel
aux communes
(CHF / hab.)

Surcharges socio-
démographiques

82 19

Surcharges géo-topographiques  132 8

Sous-total  214 27

Charges de centre  0 74

Péréquation des ressources  853 82

La composition du système péréquatif neuchâtelois ne reflète également

pas l’importance relative des compensations reçues pour charges

excessives de la part de la Confédération.

Rien n’assure dès lors que le degré de compatibilité entre le système

de péréquation intercommunale neuchâtelois et celui de la

Confédération soit suffisant afin de garantir que les montants reçus

de la part de la Confédération atteignent effectivement les objectifs de

compensation.

Et si on inclut la péréquation des ressources dans la comparaison (voir

figure 5 ci-après), cette spécificité neuchâteloise ressort toujours (part

importante de la péréquation verticale des charges orientée sur les charges

de centre) ainsi qu’une péréquation des charges socio-démographiques et

des ressources (en 2018) uniquement horizontale. Cette divergence se

82

3862  Séance du 24 septembre 2020

renforcera bien sûr dès 2022 avec le nouveau système et l’abandon de la

péréquation verticale pour l’altitude.

Il faut toutefois relever que les charges hospitalières, les charges des
établissements médico-sociaux (EMS) et les charges de Nomad sont à la
charge du canton de Neuchâtel, ce qui n'est pas forcément le cas dans
d'autres cantons de Suisse. Néanmoins, il n'est pas correct de ne pas
intervenir dans le domaine des surcharges géo-topographiques sous
prétexte que l'État intervient massivement dans d'autres domaines qui ne
jouent aucun rôle dans les distorsions de charges générées par le territoire.
En d'autres termes, le financement par l'État des EMS, par exemple, n'a
aucun lien avec le système péréquatif.

Séance du 24 septembre 2020 3863

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3864  Séance du 24 septembre 2020

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Séance du 24 septembre 2020 3865

5. Est-ce que le respect des "bonnes pratiques" en matière de

péréquation financière justifie les différences constatées entre le

système neuchâtelois et celui des autres cantons ?

La revue des "bonnes pratiques" en matière de péréquation financière

n’apporte pas d’argument déterminant en faveur du système neuchâtelois.

Lors de l’examen des éléments qui doivent faire l’objet de compensation, la

prise en considération de la géo-topographie est parfois remise en cause.

Les charges par habitant des communes neuchâteloises sont positivement

et significativement corrélées à l’indicateur utilisé afin de répartir les

compensations pour charges d’altitude entre les communes. Une relation

identique est trouvée avec la taille de la population vivant au-dessus de

800 mètres. Par contre, il n’existe pas de relation significative entre

l’altitude médiane des communes et les charges communales par habitant

dans le canton de Neuchâtel.

Les résultats des évidences empiriques disponibles sur la relation entre les

charges par habitant et la géo-topographie sont également contrastés. En

conséquence, il n’est pas possible de justifier ainsi l’abandon des

compensations pour les charges excessives résultant de la géo-

topographie ou de limiter leur existence à deux exercices comptables.

6. Est-ce que la répartition des charges entre les cantons et leurs

communes expliquent les différences constatées entre les cantons

suisses ?

L’examen des corrélations montre qu’il n’existe pas de relation

statistiquement établie entre le niveau de la péréquation verticale des

charges et l’ampleur relative des dépenses des communes. En d’autres

termes, la répartition des charges entre les cantons et leurs communes ne

semble pas avoir d’impact sur les montants par habitant octroyés par le

Canton pour compenser les charges excessives des communes. D’autres

facteurs peuvent interférer dans cette relation.

3866  Séance du 24 septembre 2020

Ce résultat indique qu’il n’est pas pertinent de justifier une "faible"

péréquation verticale des charges excessives des communes sur la

base d’une répartition des charges (entre le Canton et les communes)

favorable aux communes. En effet, la péréquation des charges vise la

compensation des charges excessives, ces dernières concernant

uniquement certaines communes. C’est, par conséquent, la réalité des

charges excessives qui doit justifier les montants octroyés.

Conséquences financières

Le Conseil communal a fait des efforts très importants ces dernières

années pour réduire les charges. À l'issue de cet exercice, on constate un

déficit structurel de l'ordre d'une dizaine de millions de francs. Cet ordre de

grandeur est comparable au montant en jeu dans le cadre des surcharges

géo-topographiques subies par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Initiative "Pour une plus juste répartition de la péréquation fédérale

entre les communes neuchâteloises"

Les questions liées aux surcharges géo-topographiques sont largement

discutées depuis plusieurs mois déjà. C'est ainsi qu'un comité inter-partis a

lancé une initiative populaire pour une péréquation plus juste envers les

communes neuchâteloises situées à plus de 800 mètres d'altitude.

Le texte de ladite initiative demande que le 90 % des montants versés par

la Confédération au canton de Neuchâtel comme compensation des

charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques soit

redistribués aux communes, selon les mêmes critères que ceux retenus

par le système fédéral.

L'initiative précise que les 10 % restants reviennent au Canton, qui a lui

aussi des routes situées en altitude à entretenir.

La récolte de signatures pour l'initiative a pris fin le 22 août 2020. Le comité

d'initiative a déposé 6234 signatures à la Chancellerie d'État.

 Conclusion

Une somme de CHF 23,3 mios est en jeu. Or, en 2019, l'État a considéré

que ce montant ne pouvait être restitué aux communes et était entré en

matière sur une somme totale de CHF 1,5 mio pour toutes les communes,

et ce seulement pour les années 2020 et 2021.

Séance du 24 septembre 2020 3867

Légalement, la Confédération n'a rien mis en place, estimant que les

cantons allaient travailler dans le sens des intentions du Conseil fédéral.

Or, il n'en est rien. Chaque canton procède à sa guise.

Dès lors, toutes les communes bénéficiant d'un droit moral à une

indemnisation relative aux charges géo-topographique enjoignent vivement

le Conseil d'État d'entrer en matière pour régler le problème. Il est clair que

l'État de Neuchâtel a des soucis financiers, mais c'est à lui de trouver des

solutions pour supporter ce manque à gagner de CHF 23,3 mios.

Mettre les communes les unes contre les autres et à nouveau provoquer

des dissensions entre le Haut, les Vallées et le Bas du Canton ne doit pas

arriver. Il s'agit de reconnaître une problématique qui doit être réglée au

plus vite, idéalement sans devoir passer par une votation cantonale. Une

décision de la part de l'État et ensuite du Grand Conseil ne peut plus

attendre.

La politique suisse repose sur un processus de compromis, gage de notre

prospérité, et c'est ainsi que nous espérons pouvoir avancer dans ce

dossier.

Il est vital pour les communes des Montagnes, des Vallées et quelques

communal du littoral que cet argent, ou une partie tout au moins, leur

revienne.

Le Conseil communal sait qu'il peut compter sur le législatif de la Ville de

La Chaux-de-Fonds pour défendre l'initiative si le peuple est amené à se

prononcer sur ce sujet, faute de compromis trouvé avec l'État dans

l'intervalle.

Ce rapport a été présenté à la Commission financière le 20 août 2020.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte de ce rapport d'information.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexe :

- Courrier du Président de la Confédération à l'attention de la Ville de

La Chaux-de-Fonds du 19 mars 2019

3868  Séance du 24 septembre 2020

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs . Nous voici face au rapport d’information tant attendu, mais
également tant redouté, que le Conseil communal a été chargé de rédiger
concernant les charges géo-topographiques pour identifier la rétrocession
de la péréquation verticale due principalement aux charges excessives de
la géo-topographie du Canton. La lecture du rapport nous laisse un goût
amer et sans voix. La raison première est simple : Le Conseil d’État se
comporte, une fois encore, sans grand respect envers les communes.

Revenons à notre Commune qui ne reçoit que CHF 8.- par an et par
habitant alors que la Confédération verse, dans le bas de laine de l’État, le
montant de CHF 132.- par an et par habitant, ce qui représente donc 6%
du montant reçu alors que les communes des autres cantons en perçoivent
en moyenne 43%.

Comme le mentionne la Feuille fédérale N°21 du 26 mars 2002, page
2387, "La RPT ne déploiera pleinement ses effets que si les systèmes
cantonaux de péréquation financière et de compensation des charges
visent le même objectif". Force est de constater que le Canton de
Neuchâtel ne vise de loin pas ces objectifs, bien au contraire, puisque l’État
utilise indûment cette manne financière pour atteindre péniblement des
résultats budgétaires corrects. Je m’arrêterai là concernant cette page, tout
comme la page 2391 de la même feuille ; l’intégralité étant reprise dans le
rapport.

Si nous sommes le quatrième Canton le plus bénéficiaire des
compensations de charges excessives résultant de la géo-topographie –
CHF 23.3 millions en 2017 – La Ville de La Chaux-de-Fonds est la
principale Ville contribuant à l’obtention de ce montant versé par la
Confédération. En effet, si La Chaux-de-Fonds décidait de quitter le Canton
de Neuchâtel, ce serait CHF 17 millions de francs que le Canton perdrait,
soit 73% de la manne fédérale. Si l’on compare avec les 18 autres cantons
bénéficiaires de la surcharge géo-topographique, 17 d’entre eux reversent
en moyenne CHF 37.- par an et par habitant alors que le Canton de
Neuchâtel, lui, ne reverse que CHF 8.-…

Le rapport, en page 5, énumère une liste de montants dont nous ne
pouvons que rester pantois à leur lecture. Toute cette étude, tous ces
résultats, tous ces chiffres plus impressionnants les uns que les autres,
nous donnent le tournis. Ils nous démontrent une fois encore la paresse du
Conseil d’État qui trouve un moyen facile et frisant la malhonnêteté pour
assainir ses finances sur le dos des communes. Rappelons-nous la
réforme de la fiscalité des personnes physiques que tout le monde appelait
de ses vœux. Là déjà, les communes en ont fait les frais et le Canton n’a
rien apporté pour soutenir les communes. Bien au contraire, il propose une
série de nouvelles lois autorisant les communes à créer de nouvelles
taxes.

Séance du 24 septembre 2020 3869

Oui, cette fois, celles et ceux qui en doutaient encore peuvent en être
assurés, le Conseil d’État n'a aucune considération pour les communes et
ainsi n'agit pas en faveur de la population du Canton !

Certains commentaires ou discussions de bistrots laisseront
certainement entendre que La Chaux-de-Fonds recommence ses
pleurnicheries. Nous ne pleurnichons pas, nous défendons notre bon droit !
Et ceux qui critiqueront nos revendications, en trouvant néanmoins tout à
fait légitime que le Canton de Neuchâtel reçoive ces CHF 17 millions sur le
dos de la Ville de La Chaux-de-Fonds, font tout simplement preuve d'une
odieuse malhonnêteté.

"Un Canton, un espace", voici ce que disait le Conseil d’État.
Aujourd’hui, on serait plus proche de : "Un Canton qui ramasse tout, des
espaces d'altitude qui tirent la langue".

Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, il est vraiment temps
de dire Stop ! Nous en avons assez de nous faire saigner à blanc, d’être
spoliés. Les critiques émises régulièrement envers notre Ville sont trop
faciles ; maintenant la réalité est sur le papier, à la lecture de chacune et
chacun. Alors j’espère que ce soir, nous aurons une belle union sacrée
pour dire au Château, Gouvernement comme Parlement, que ça suffit !
Nous attendons un juste retour de ce qui nous est dû et une politique
financière réfléchie et raisonnable de la part de ceux qui ont été élus pour
défendre toutes les Neuchâteloises et tous les Neuchâtelois, y compris au-
dessus de 800 mètres.

Je vous remercie de votre attention et je viendrai ultérieurement sur le
postulat.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le 7 mars 2019, le groupe socialiste remerciait le Conseil
communal et ses services pour le rapport d'information relatif aux impacts
des réformes cantonales portant sur la péréquation et la fiscalité. Il
s’agissait d’un rapport clair, neutre et transparent qui permettait à
l’ensemble du Conseil général et à la population d’avoir le même niveau
d’information que les membres de la Commission financière sur l’avenir
financier de notre Ville après les deux réformes précitées.

Il est maintenant évident et admis par toutes les forces politiques des
Montagnes neuchâteloises que notre Ville, après de multiples et
douloureux efforts de réduction des dépenses, est face à une crise de
recettes due à une injustice des flux financiers au sein de notre Canton.

Les pistes présentées par le Conseil communal dans ce rapport, pour
sortir la Ville de l’impasse financière face à laquelle elle se trouve, étaient
les suivantes. Premièrement, une prise en compte plus forte de l'emploi par
une taxation partielle des emplois sur le lieu de travail. De telles
dispositions légales existent notamment dans les cantons de Vaud et de
Genève mais cette réforme dépasse largement le cadre communal et

3870  Séance du 24 septembre 2020

même cantonal. Deuxièmement, une répartition, sur tout le territoire offrant
de l'emploi, des bénéfices des sociétés générant des recettes fiscales très
importantes. Là, la balle est dans le camp du Canton. Troisièmement, il
nous proposait l’augmentation du versement vertical de l'État vers les
communes centres à titre de compensation pour charges de centre,
notamment sport et culture, de CHF 12 à CHF 15 million ; CHF 15 millions
correspondant à ce que touche annuellement le Canton de la péréquation
fédérale à ce titre. Le Canton a admis CHF 13 millions à ce jour ; la balle
est également ici dans le camp du Canton.

La mise en place d'un fonds pour les cas de rigueur financé par le
Canton était également une proposition. Le principe de rétribution devrait
dépendre de la dégradation de finances communales induite par les
réformes. Malgré les effets du COVID, il va falloir chiffrer un montant
auquel la Ville pourrait prétendre. Les comptes 2020 seront alors
déterminants.

Finalement, la cinquième proposition était la répartition auprès des
communes concernées de tout ou partie de la compensation pour
surcharges géo-topographiques que touche le Canton chaque année dans
le cadre de la péréquation fédérale : CHF 23.3 millions cette année.

Selon le rapport du 7 mars, ce montant devrait être réparti entre les
communes en fonction des mêmes critères que ceux auxquels recourt la
Confédération, à savoir : l'altitude à laquelle vit la population, la déclivité́ du
terrain et l'habitat dispersé. Le gain pour la Ville serait de CHF 13.7 millions
en regard de la réforme proposée.

Malgré les réitérés appels de nos autorités, avec une séance épique à
huis clos en présence du Conseil d'État, malgré les appels répétés et les
interventions de nos députés et ceux des autres communes d’altitude, les
réformes cantonales ont été adoptées en laissant que des miettes aux
communes d’altitude qui se sont retrouvées avec des budgets 2020
négatifs du Canton malgré les plus forts coefficients d’impôt. C'est la
démocratie… soit…

Suivant les propositions des réformes du Conseil d'État, notre Autorité
a mise en place l’impôt foncier qui taxe les immeubles de rendement des
personnes physiques qui n’y habitent pas. Cette mesure, qui nous a amené
CHF 2 millions, est salutaire et bienvenue. Par contre, les autres
propositions d’augmentation des ressources qui figurent dans le rapport sur
les réformes cantonales, notamment la redevance sur le gaz et le CAD, ne
sont ni réalisables ni souhaitables ; baisser les impôts pour augmenter les
taxes, ce n’est ni socialiste, ni acceptable.

Finalement, si une multitude de systèmes de péréquation sont
envisageables, il n’est pas imaginable de ne pas y inclure les routes et les
contraintes topographiques, c’est pourquoi, à l’automne 2019, le PSMN et
notre groupe ont activement participé au lancement de l’initiative populaire
pour la juste répartition de la péréquation fédérale entre les communes

Séance du 24 septembre 2020 3871

d'altitude – l’initiative géotopo – et ont été aussi un des moteurs décisifs de
l’aboutissement de la récolte de signatures qui a atteint plus de 6'200
paraphes.

La récolte a rencontré un vif succès en à peine quelques semaines, et
malgré le COVID, car la population neuchâteloise, plus particulièrement
celle des 17 communes d’altitude, s’est ruée sur les feuilles de signatures
en faisant elle-même signer des listes en parallèle du comité d’initiative et
des groupes politiques, du moins ceux qui ont participé à la récolte.

Avec quelques explications, toutes les personnes rencontrées, où que
ce soit dans le Canton, ne comprenaient pas que la péréquation ne soit
pas répartie comme le propose l’initiative. Le rapport qui nous est présenté
ce soir est la suite naturelle du rapport du 7 mars 2020 et de l’initiative
géotopo.

Il nous rappelle que, même si c’est grâce à nous que le Canton
touche 70 et quelques pourcents des CHF 23 millions versés par la
Confédération au titre de la compensation des charges liées à l’altitude, il
n’a aucune obligation légale de nous les reverser, ni même de nous en
redistribuer une partie. Par contre, ce rapport relève l’obligation morale,
soulignée par le Conseiller Fédéral Ueli Maurer, que les cantons ont dans
la redistribution de la péréquation fédérale aux communes.

Le rapport nous brosse un portrait clair, neutre et transparent de la
variété des situations dans les cantons suisses. Il en ressort que chaque
canton dispose d’un système propre à son tissu économique, social et
topographique. Le constat est implacable et illustre plus que jamais la
particularité de notre Ville et de la Ville du Locle qui sont, ensemble, la
seule agglomération de Suisse de 50’000 habitants située à plus de 800
mètres d’altitude qui pèse aussi lourd dans la démographie et dans le tissu
économique d’un canton. Notre situation est unique et demande un
traitement digne de celle-ci, moralement juste et équitable. Nul doute que si
la majeure partie de la population du Canton de Neuchâtel habitait au-
dessus de 800 mètres ou, au contraire, qu'une toute petite partie y habitait,
la répartition de l’argent de la Confédération ne serait pas un débat à
Neuchâtel et se ferait naturellement.

Le rapport démontre précisément que le profil des cantons qui sont à
0% de la répartition des charges liées à l’altitude n’ont pas de ville à 1000
mètres, ni au-dessus de 800 mètres. Les autres cantons sont tous au-
dessus des actuels 6% du Canton de Neuchâtel. De plus, les maigres 6%
décidés par le Grand Conseil sont temporaires et ne correspondent pas
aux critères fédéraux de 800 mètres.

Le groupe socialiste a de la peine à comprendre comment un Canton
qui plaide sa différence, notamment en matière d'emploi, auprès de la
Confédération peut nous refuser le droit d’en faire de même. Contrairement
à une réflexion simpliste, être équitable n’est pas appliquer machinalement

3872  Séance du 24 septembre 2020

les mêmes recettes à tout le monde. Non, être équitable c’est d’adapter la
situation de cas en cas pour que chacun ait une situation financière viable.

Pour le moment, le Canton répond publiquement à notre initiative en
prétendant qu’il fait déjà beaucoup pour nous et les autres communes. Il
est manifeste qu’il confond et mélange désenchevêtrement et péréquation
afin d’embrumer la population. Les communes qui vivent au-dessus du
brouillard ne sont pas dupes et si le Canton prenait beaucoup de choses à
sa charge cela n’aurait rien à voir avec la péréquation des charges liées à
la topographie ! En effet, les hôpitaux, les hautes écoles et autres charges
cantonales sont gérés de manière identique, que ce soit en plaine ou en
altitude ; seul leur chauffage lui permettrait de prétendre à une part de la
péréquation fédérale. Or, l’initiative est justement ouverte à laisser une part
des montants fédéraux au Canton à ce titre.

Le groupe socialiste, convaincu que l’initiative a de très fortes
chances de gagner en votation populaire, prend acte du rapport et attend
avec impatience des propositions sérieuses, pérennes et concrètes des
autorités cantonales pour la compensation des charges géo-
topographiques.

Merci de votre attention.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs . En préambule, j'aimerais quand même juste rappeler que les
Verts avaient offert à Laurent Kurth, lors de son intronisation au Conseil
d'État, une paire de jumelles pour qu'il ne nous oublie pas. Apparemment,
ça n'a pas très bien fonctionné…

Je remercie le Conseil communal de nous présenter un rapport aussi
complet ! Voilà maintenant trois législatures que j’entends parler de la
péréquation et je ne m’étais jamais vraiment penché sur les mécanismes et
les conséquences de ce système de redistribution – apparemment, je
n'étais pas le seul… – c’est donc avec un œil neutre que j’ai abordé le
dépouillement de ce rapport.

J’ai compris entre les lignes que le rapport présenté ce soir ne
concerne qu’une partie du système péréquatif vertical, horizontal, fédéral et
cantonal… J’ai remarqué que les pratiques entre les cantons sont fort
diversifiées, mais surtout j’ai constaté que les RPT étaient rarement
allouées selon les recommandations de la Confédération.

En 2001, le système péréquatif cantonal neuchâtelois avait été jugé
"fortement compatible" par le Conseil d'État. En 2002, la Feuille fédérale
N°21 explique que les RPT sont – je cite – "un nouveau principe de
politique régionale" et que "les objectifs en matière d’allocations et de
redistribution ne seront plus mélangés". En 2020, on constate, avec le mix
cantonal à la neuchâteloise, exactement le contraire !

Alors où est le bug ? Qui sont ces experts cités dans le rapport du
Conseil d'État sur la nouvelle péréquation financière de 2018 et qui

Séance du 24 septembre 2020 3873

conseillent à notre Conseil d'État de bafouer l’esprit d’une loi fédérale ? De
pressurer les communes ?

Au niveau cantonal, toute discussion sur le sujet paraissait verrouillée
tant le système est compliqué, enchevêtré et donc fragile. Pourtant, c’est
simple : les charges géo-topographiques dues à l’altitude sont aussi
inamovibles et incompressibles qu’une montagne !

Mais voilà qu’apparait une initiative qui devrait relancer les débats sur
la ou les péréquation·s.

Pour les Verts, cette initiative populaire, largement soutenue par la
section des Montagnes et qui a récolté environ un quart des voix, va donc
dans le bon sens mais elle semble extrême. Effectivement, viser 90% de
péréquation verticale paraît illusoire alors que la moyenne des cantons se
situe vers 43%. À partir de là, on pourrait envisager un scénario où le
Conseil communal prend le lead pour proposer un contre-projet avec les
initiants et la soumette ensuite au Conseil d'État.

On pourrait aussi imaginer, en parallèle, une initiative médiatique
originale de la part de notre Exécutif pour contacter les communes de toute
la Suisse, sises à plus de 800 mètres. Cela permettrait d’échanger sur les
bonnes ou mauvaises pratiques cantonales et, le cas échéant, faire
remonter au niveau fédéral la "voie des communes" sous une forme
médiatisée à définir.

En conclusion, le ton et l’esprit de la loi sur les RPT sont clairement
donnés dans la Feuille fédérale. Je rappelle que, selon cette Feuille
fédérale, l'objectif principal des RPT; selon la Confédération, est libellé
ainsi : "les objectifs en matière d’allocations et de redistribution ne seront
plus mélangés"…

Avec mes yeux de béotien, en lisant ce rapport, force est de constater
que, en 2020, le système péréquatif neuchâtelois, en matière géo-
topographique en tout cas, semblerait ne mériter guère mieux que la note
"faiblement compatible" avec celui de la Confédération. Pour la note de
l’ensemble de la péréquation neuchâteloise – comme je n’ai pas encore
tout compris – je laisserai l'appréciation aux connaisseurs…

Je vous remercie de votre attention.

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il y aura quelques redites mais je pense que le sujet a besoin
de ces redites. On le dit tous d'une façon différente mais on le dit tous !

Le groupe PLR tient en premier lieu à remercier le Conseil communal
ainsi que les auteurs et les rédacteurs pour ce très complet rapport
d’information relatif aux charges excessives résultant de la géo-
topographie.

Comme spécifié dans l’introduction dudit rapport, son but est de
connaître les différentes pratiques cantonales de redistribution de la
subvention fédérale pour charges excessives. Également recherchés, de

3874  Séance du 24 septembre 2020

possibles moyens de contraintes législatives quant à la rétrocession de tout
ou partie de ces subsides fédéraux. Il ne s’agit pas ici de résumer ce
rapport qui est technique, clair et complet mais d’aller en retirer la
substantifique moelle, comme dirait Rabelais.

La comparaison intercantonale des pratiques de redistribution de la
manne fédérale est décevante mais pas étonnante, sachant les
particularismes helvétiques qui veulent, à juste titre, laisser une marge
importante de gestion aux cantons avec les droits et devoirs que cela
comporte et, par effet ricochet, aux communes.

Nous aurions bien souhaité pouvoir mettre en évidence une pratique
peu ou prou consensuelle sur laquelle s’appuyer pour faire connaître et
reconnaître nos prétentions aux autorités cantonales, mais pouvait-il en
être autrement ? Bien que la problématique de rétribution de cette
subvention verticale concerne bien des communes neuchâteloises, force
est de constater que la Commune de La Chaux-de-Fonds génère 73 %,
soit CHF 17 millions sur CHF 23.3 millions reçus, de cette manne fédérale
pour le Canton. Et cela, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, est
unique dans le paysage helvétique, rendant une comparaison difficilement
objectivable. Une ville de 37'000 habitants, avec un tissu industriel fort,
avec ses charges de centre et ses charges socio-démographiques
inhérentes et, qui plus est, à 1000 mètres et plus d’altitude.

À y regarder de plus près, c’est cette dernière spécificité-là que la
Confédération reconnaît comme nécessaire de soutenir financièrement à
l’aide de cette subvention, et pas une autre, et les extraits du message
concernant la RPT – pages 2 et 3 du rapport – et le courrier du Président
de la Confédération à l’attention de la Ville de La Chaux-de-Fonds – page
22 du rapport – sont d’une clarté cristalline et sans ambigüité ; la RPT
déploie pleinement ses effets que si les cantons s’engagent à respecter,
sur le plan cantonal, par analogie, les principes de la collaboration
intercantonale assortie d’une compensation des charges, ceci clarifié,
appuyé et précisé explicitement par le courrier du Président de la
Confédération helvétique Ueli Maurer du 19 mars 2019 à l'attention de
Conseil communal de La Chaux-de-Fonds. Le principe, pas unique mais
majeur, de la subvention pour charges excessives résultant de la géo-
topographie est l’altitude, altitude fixée par la Confédération à 800 mètres,
reconnaissant implicitement l’existence d’excessivité de charges à partir de
cette limite.

De ce qui précède, le PLR chaux-de-fonnier ne peut que se féliciter
d’avoir participé au lancement et soutenu activement l’initiative inter-partis
et intra-cantonale géo-topo pour une juste répartition des charges liées à la
géo-topographie, initiative, comme déjà dit, qui a abouti cet été avec plus
de 6'000 signatures. Elle ne se veut ni un vœu pieux ni une supplique pour
réclamer une part d’un gâteau. Elle exige moralement un dû, selon le sens
de la Confédération.

Séance du 24 septembre 2020 3875

Petit calcul, depuis 2008, le Canton a encaissé CHF 17 millions par
an, soit CHF 221 millions, grâce à l’existence de notre Ville à 1000 mètres
d’altitude.

Le groupe PLR prend acte de ce rapport et attend impatiemment les
suites de ce sujet au niveau cantonal.

Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je remplace donc Julien Gressot, étant donné que c'était lui qui
devait prendre la parole et qu'il était l'auteur également du lancement de
l'initiative avec d'autres collègues ici présents.

Le groupe POP a eu plaisir à lire le rapport dont on discute pour
l'instant. C'est un rapport qui vient en complément de celui qui nous a été
présenté le 27 février 2019. Ce complément est utile parce qu'il pose des
questions pertinentes.

Le premier rapport nous posait comme constat que le Canton
encaissait CHF 21.2 millions au titre des surcharges liées à la géo-
topographie et qu'il ne reversait que deux fois CHF 1.5 millions aux
communes qui y auraient droit et ceci seulement pour les années 2021 et
2022, à croire qu'en 2023 La Chaux-de-Fonds risque de perdre quelques
centaines de mètres d'altitude…

Face à un tel déséquilibre patent, il fallait s'assurer qu'on n'avait pas
oublié quelque chose. Face à un tel égard, il fallait bien vérifier que tout à
coup un oubli, auquel on n'avait pas du tout pensé, justifierait l'écart.
Malheureusement, ce rapport nous le confirme : le Canton s'accapare une
manne sans rien reverser aux communes qui ont le droit.

Le constat est accablant mais nous n'avons aucune action par la
Confédération et je ne peux pas résister au plaisir trop rare que de lire un
Conseiller fédéral UDC.

RIRES

Dans sa lettre, Monsieur Ueli Maurer constate que toutefois, bien que

la Confédération n'ait aucun moyen légal de forcer le Canton à redistribuer
cet argent aux communes qui y ont droit, le message concernant la RPT
soulignait que "Il est important que les systèmes cantonaux de péréquation
financière et de compensation des charges aillent dans le même sens que
la péréquation financière nationale. La Confédération ne dispose
cependant d'aucune compétence lui permettant d'obliger les cantons à
concevoir leur système de manière identique ou de piloter l'utilisation des
fonds".

C'est un aveu d'impuissance, c'est donc à nous d'agir !
La première étape – ça a été signalé –a été la récolte des signatures

pour l'initiative populaire visant à corriger, dans la loi cantonale, ce

3876  Séance du 24 septembre 2020

déséquilibre. La récolte ayant abouti, le Conseil d'État a affirmé :"On fait
dire aux chiffres ce que l'on veut". Eh bien, nous sommes d'accord avec le
Conseil d'État et je crois que vous le serez bientôt avec moi !

Si on prend le "on" non pas comme un indéfini pour dire "quelqu'un"
ou "n'importe qui" fait dire aux chiffres ce qu'il veut, mais plutôt comme
c'est souvent l'usage, en équivalent de la première personne du pluriel…

RIRES

La phrase devient : "Nous, Conseil d'État, faisons dire aux chiffres ce

que nous voulons". Eh bien oui, ce Conseil d'État fait dire aux chiffres ce
qu'il veut ! Comme ce Conseil d'État fait dire aux votations populaires ce
qu'il veut. Comme ce Conseil d'État fait dire à la loi ce qu'il veut. Comme ce
Conseil d'État fait dire au règles de fonctionnement démocratiques ce qu'il
veut. Cela en dit beaucoup sur le fonctionnement de notre "République" !

Concernant les aspects techniques contenus dans le rapport, nous
n'avons pas voulu entrer trop dans le détail des répartitions et de la
justification des critères mais, au sein du POP, il s'est tout de même
soulevé la question d'un élément qui est absent du rapport – ça n'était pas
forcément le sujet – c'est qu'il faudrait également militer pour avoir une
meilleures répartition des charges liées à la structure sociodémographique
de notre population, des charges qui sont reconnues et qu'il faudrait aussi
pouvoir mieux corriger.

Néanmoins, le groupe POP acceptera le rapport et tient à remettre un
grand MERCI au Conseil communal pour le travail fourni.

Je fais maintenant une remarque un peu plus personnelle. On peut
entendre, dans mon intervention et dans d’autres de mes préopinants,
cette méfiance vis-vis de notre Canton et de nos autorités cantonales. Ce
rapport vient nous apprendre encore une fois et vient même amener un
élément supplémentaire pour dire que cette méfiance est
malheureusement fondée.

Le constat c'est que les autorités cantonales ne sont pas nos alliés
dans de nombreux dossiers et c'est d'ailleurs fort triste et je le regrette ! Et
je terminerai en disant que notre population n'a vraiment pas besoin de
cela.

Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Au nom du Conseil communal, je vous remercie infiniment pour vos
interventions et votre soutien à ce rapport.

J'ai remarqué que vous avez tous étudié ce dossier vraiment
attentivement à fond. Vous avez tous relevé les éléments essentiels qu'il
fallait voir, notamment le discours du Président de la Confédération et on

Séance du 24 septembre 2020 3877

est tous unanimes pour dire qu'aujourd'hui il y a vraiment quelque chose
qui ne joue pas. Nous sommes convaincus que la géo-topographie doit
être reconnue ; elle est reconnue par la Confédération, elle doit l'être par le
Conseil d'État.

Le Conseil d'État aujourd'hui essaie de dire : "Oh oui mais vous savez
je fais déjà tellement dans d'autres domaines pour l'Hôpital, pour les EMS,
pour le Social". Peut-être, oui, mais on ne peut pas simplement dire : "Je
fais beaucoup pour ceci, donc dans un tout autre domine je ne vous donne
rien". Ce discours, on ne peut pas l'entendre. Le Conseil d'État doit
accepter que la géo-topographie doit être reconnue. On n'est pas les seuls.
On parle ici à La Chaux-de-Fonds mais il y quand même 17 communes qui
se trouvent dans la même situation, 17 communes qui ont des difficultés
financières et qui attendent vraiment ces montants pour non pas faire de
grands bénéfices mais simplement pour atteindre l'équilibre.

On ne peut donc pas continuer ainsi. Le Conseil d'État doit l'entendre.
Il faudra être très très attentif à ce que le Conseil d'État va proposer. Il va
certainement arriver avec des contre-propositions, en mélangeant les
sujets, en essayant de nous dire "ah bah, je vous donne un peu de ceci
mais on prend ailleurs encore" ; C'est un peu sa façon de fonctionner. Il
faudra vraiment être très attentifs à garder le cap uniquement sur cette
géo-topographie qui est reconnue. Le Conseil Fédéral nous le dit et nous
n'avons pas besoin nous de justifier nos dépenses parce qu'elles ont été
reconnues par la Confédération. On attend donc vraiment que le Conseil
d'État s'engage.

Le Conseil d'État nous a déjà dit qu'il espérait pouvoir nous
convaincre et qu'il ne devrait pas aller devant les urnes aves cette initiative.
Il faudra donc être, pour tous ceux qui sont derrière cette initiative, très très
attentifs. On est, je pense, à nouveau dans une situation qui ressemble un
petit peu à celle de l'Hôpital et on doit pouvoir gagner ce dossier. On doit le
gagner et on doit se battre. On ne doit pas se laisser faire et le Conseil
d'État va se retrouver finalement à un moment donné tout seul s'il est
toujours contre nous, parce que nous devrons, dans ce travail – nous nous
sommes tous convaincus, j'ai pas besoin de vous convaincre ici de la
justification de cette problématique – aller dans tout le Canton expliquer
cette problématique et se battre aussi dans la Bas du Canton pour
expliquer que ça ne joue pas, ça n'est pas possible.

Et puis vous avez aussi évoqué dans vos interventions la
problématique des impôts, des choses qui ont été faites. On nous dit de
taxer pour compenser les recettes et, en même temps, les taxes qu'on
nous propose ne sont même pas applicables en même temps que les
réformes. La taxe sur les déchets, pour autant qu'on veuille l'introduire, elle
ne pourra pas être prélevée avant 2022 alors que les impôts ont changé en
2020. Il y a donc vraiment beaucoup de choses dans ce Canton qui ne

3878  Séance du 24 septembre 2020

jouent et qu'on ne doit plus accepter. Le Conseil communal est donc
complètement convaincu qu'il doit se battre.

Évidemment, Monsieur Fatton disait qu'il faut négocier. Oui, il faut
négocier mais je vous garantis que c'est difficile de négocier avec le
Conseil d'État. Il n'est pas très à l'écoute et je ne pense pas, à mon avis,
que ce soit la bonne solution de déjà aujourd'hui annoncer que peut-être
qu'on est trop exigeants dans l'initiative. Je crois qu'il faut être exigeants et
on verra comment cela finit mais il ne faut en tout cas pas déjà aujourd'hui
baisser les bras.

Ensuite, au niveau de la Ville, ce rapport va être envoyé comme on l'a
fait pour le précédent à toutes les communes pour qu'elles soient au
courant et évidemment à tous les députés pour qu'ils puissent aussi avoir
l'information complète, qu'ils puissent juger comme vous l'avez fait vous-
même au travers de ce rapport qui malheureusement nous montre quand
même que, en Suisse, chaque Canton peut faire comme il veut et on se
retrouve dans une situation où on ne peut même pas aller dire : "Écoutez,
tous les autres font juste, sauf nous". On voit qu'il a toutes sortes de
choses qui se pratiquent mais ça ne veut pas dire que les autres cantons
ne donnent pas des montants pour la géo-topographie et ils l'ont peut-être
introduite au travers d'un autre système péréquatif mais sur la base que
chacun doit quand même s'exécuter et faire ce que la Confédération
demande.

Donc voilà, j'ai bon espoir qu'on puisse gagner ce dossier. Il le faut
absolument et il le faut d'autant plus que la situation économique est quand
même super compliquée en ce moment. On a vraiment besoin de cet
argent, c'est un dû et on doit en être convaincus. On n'est pas en train de
quémander, on y a droit, il faudra se battre et on se battra.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Alors juste un petit correctif sur les mots que Madame Morel
met dans ma bouche.

Je n'ai pas dit qu'il fallait négocier avec le Conseil d'État. J'ai dit qu'il
fallait envisager un scénario où le Conseil communal prend le lead pour
proposer un contre-projet avec les initiants et le soumette ensuite au
Conseil d'État. Ce qui est quand même une immense différence, me
semble-t-il.

Merci.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Je voulais juste faire un petit coup de gueule.
Avant tout, je remercie tous les partis qui vont dans le bon sens

unanimement, le Conseil communal aussi. J'avais exprimé un certain
étonnement parque que, à la fin, c'est quand même une tricherie et puis au
tricheur, même si à la fin il paie quelque chose à partir d'un certain

Séance du 24 septembre 2020 3879

moment, on ne lui a jamais demandé un effet rétroactif donc il va quand
même à la fin sortir gagnant.

L'exemple de l'Hôpital est un bon exemple. On ne va pas dire encore,
et de loin, qu'on est gagnants mais qu'est-ce qu'on a perdu en attendant !
Je vais donc un petit peu à l'encontre de mon collègue, parce qu'il est plus
tendre que moi, mais on va de nouveau être les perdants même si
finalement le Conseil d'État plie l'échine, ce qu'on souhaite tous.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Évidemment qu'on aurait bien envie de demander le rétroactif – vous vous
rendez compte tous ces millions qui arriveraient – mais objectivement on
se dit que c'est assez compliqué de réclamer ce qui est dû sans aller
demander depuis 2008 des montants que l'on aimerait recevoir.

Voilà, il faut quand même être raisonnable. On sait que l'État ne
pourrait pas entrer en matière. Je pense qu'il nous attaquerait simplement
sur ce sujet plutôt que de travailler uniquement sur la problématique de la
géo-topographie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Est-ce que je peux

considérer ce rapport comme accepté à l'unanimité ?

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je souhaite que ce rapport passe au vote.

Le rapport d’information est accepté par 34 voix à l'unanimité.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons donc maintenant

prendre le postulat déposé par le groupe UDC.

Postulat UDC en lien avec le rapport du Conseil communal relatif aux
charges excessives résultant de la géo-topographie

Le groupe UDC a bien compris que, dans ce dossier, la Confédération ne
peut que constater la manière d'agir du Conseil d'État. Aussi, nous
déposons ce postulat demandant au Conseil communal d'organiser, une ou
plusieurs fois par an, une rencontre avec les élus aux chambres fédérales.
Lors de ces rencontres, des problèmes tels que celui-ci pourraient être
évoqués. Nous espérons que notre Conseil suivra ce postulat.

Pour le groupe UDC : Marc Schafroth

3880  Séance du 24 septembre 2020

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je vous remercie.

Le postulat est assez explicite et, dans ce que vient de nous dire la
représentante du Conseil communal, on se rend bien compte que les
discussions avec le Conseil d'État sont difficiles. Je m'étais promis de ne
pas le faire mais je vais le faire quand même – c'est comme les motions
d'ordre – on se rend compte que discuter avec Tonton Picsou si haut dans
son château perché n'est pas possible, juste par malhonnêteté de sa part.

Dès lors, nous proposons que le Conseil communal mette en place
une ou des rencontres par année avec les élus à Berne pour parler des
différents problèmes que les communes peuvent rencontrer. Nous
estimons que ce serait un bras de levier supplémentaire qui permettrait
d'aller directement au but sans passer par la "case Picsou".

Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Écoutez, on entend votre souhait. On vous demanderait au moins de faire
une recommandation parce qu'un postulat c'est un dossier.

À part ça, vous savez, j'avais pris contact avec les élus à Berne parce
que je me disais que peut-être on arriverait à se faire entendre en
travaillant eux et je me suis rendu compte que les élus à Berne nous disent
tout de suite : "Écoutez, on ne se mêle de ce que le Canton doit faire". Ils
donnent des consignes générales mais ensuite les cantons appliquent en
respectant normalement les principes. Comme il n'y a pas de loi, il n'y a
pas de règles. Les différentes personnes que j'avais contactées ne
voulaient pas aller plus loin.

On peut donc rencontrer les élus à Berne, et je pense que c'est une
bonne idée, mais, selon les sujets, ils ne vont quand même pas être d'une
grande aide parce qu'ils ne veulent pas entrer dans la gestion des cantons.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'entends bien ce que le Conseil communal nous dit mais qui
ne tente rien n'a rien et je serais tenté de dire que si le Conseil communal
propose une séance avec les élus à Berne, en précisant que c'est aussi
une volonté du Législatif chaux-de-fonnier, ça peut être un plus et c'est
pour ça qu'on avait déposé ce postulat.

Je veux volontiers le transformer en résolution et ramener la feuille
vers Madame la Présidente du Conseil général.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je voulais dire, par rapport à ce qui a été dit jusqu'à
maintenant, qu'un postulat est une demande d'étude. Faire une étude pour
voir si on peut rencontrer les élus de Berne, je ne vois pas trop l'intérêt.

Séance du 24 septembre 2020 3881

L'intérêt c'est de les rencontrer. La résolution me paraît en effet plus
judicieuse.

Merci de votre intérêt.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Déviant ce que je disais tout à l'heure, je crois que, dans ce
dossier, nous aurons besoin de tous les alliés possibles. Je comprends
bien les réticences quant à l'action d'avoir une ou un Parlementaire
fédéral·e, néanmoins un appui au niveau fédéral ne peut que nous servir et
effectivement, si le postulat est transformé en résolution, je crois que ça
nous pose aucun problème et nous pensons que c'est une très bonne idée.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR s'associera à la démarche.
Il entend bien les arguments du Conseil communal et les comprend. Il

y a peut-être une dimension qui est un peu oubliée c'est si éventuellement
il y avait des volontés de la Confédération d'être un peu plus précise et
contraignante dans la manière de demander aux cantons de redistribuer
cette aide. On pourrait donc avoir, auprès des élus fédéraux justement, une
compréhension qui permettrait d'appuyer la démarche fédérale, mais c'est
vrai qu'on a bien compris que les élus fédéraux ne se mêlaient pas de
politique cantonale et ça ça ne va pas changer. Par contre, peut-être qu'il
peut y avoir une intercession quand même pour que la Confédération soit
plus directive à distribuer cette aide. Merci.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il va de soi que le groupe des Verts soutiendra également cette
résolution et, comme Monsieur Ummel vient de le dire, il ne s'agira pas
pour nos élus de la Coupole d'interférer dans la politique du Canton mais
peut-être bel et à bien de faire évoluer celle de la Confédération.

Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je tenais quand même, au nom du Conseil communal, à vous
dire que c'était évidemment la forme qui nous posait un léger problème.
Sur le fond, je crois que vous l'avez dit, on travaille à l'unisson et je crois
que, quand il s'était agi de rencontrer les députés pour la question
hospitalière en 2016 – j'ai un peu retrouvé ces moments où on a rencontré
d'autres instances ou d'autres communes pour d'autres problématiques,
notamment sur le NOHJ en 2014 – chaque fois, on s'est approché et on a
voulu voir une vision plus large.

3882  Séance du 24 septembre 2020

Je crois qu'aujourd'hui c'est vraiment dans cette démarche que
s'inscrit la résolution et la demande et, de ce point de vue-là, on s'associe
pleinement à la demande du Conseil général.

Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons voter cette

demande transformée en résolution.

La résolution est acceptée par 34 voix à l'unanimité.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous passons donc

maintenant au point 2 de l'ordre du jour. Ce sera un débat court.

Séance du 24 septembre 2020 3883

Rapport du Conseil communal

relatif à la mise à jour du Règlement de l'Ecole obligatoire de
La Chaux-de-Fonds

(du 9 septembre 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le 19 mai 2009, le Conseil général approuvait le rapport relatif à la

réorganisation des écoles communales de la ville de La Chaux-de-Fonds

(projet Direction 09) et à la création d’un Conseil d’établissement scolaire. Il

adoptait également les nouveaux règlements de l'Ecole obligatoire de La

Chaux-de-Fonds (EOCF) et du Conseil d’établissement scolaire.

Le 8 février 2012, votre autorité validait l'arrêté relatif à la gestion des

écoles de la Vallée de la Sagne et des Planchettes. Cette décision

officialisait l'intégration du collège des Ponts-de-Martel dans le cadre de la

mise en place des nouvelles structures de la scolarité obligatoire, votée par

le Grand Conseil, pour la rentrée scolaire 2012-2013 (Création des centres

scolaires). Cet élargissement de l'EOCF à un bassin de population d'élèves

important a fait l'objet de l'engagement du directeur adjoint pour les sites

de la Vallée des Ponts-de-Martel et de la Sagne.

Rappel des enjeux et objectifs

Après plus de 10 ans d'existence, le règlement de l'Ecole obligatoire de La

Chaux-de-Fonds nécessite une mise à jour.

3884  Séance du 24 septembre 2020

En effet, certains aspects dudit règlement ne correspondent plus à la

réalité. Voici les principaux éléments que l'on peut relever:

1. Des textes cantonaux ou intercantonaux ont été modifiés.

2. Des organes prévus en 2009 ont été mis en œuvre sous une forme

davantage pragmatique. Le règlement de l'Ecole doit donc être expurgé

des références à des organes qui n'ont jamais été mis en place :

- conseils de secteur selon l'art. 11: la mise en place de répondants

de collège remplace cet organe intermédiaire; les interpellations

sont adressées à la direction de secteur qui les traite, et donne un

retour aux répondants concernés.

- conseils de cycles selon l'art. 12: les questions que le règlement

leur attribuait sont signalées à la direction de cycle qui les traite, et

donne un retour aux enseignants des cycles concernée;

3. L'organisation actuelle de la représentation des parents d'élèves selon

l'art. 14 ne fonctionne pas pleinement: manque d'intérêt des parents,

questions focalisées sur des situations d'élèves particulières (enfants des

représentants) et non sur des questions globales. Cette représentation

peut être déléguée à une association de parents d'élèves si elle existe, ce

qui est le cas actuellement.

4. L'alinéa 1 de l'art. 4 doit être supprimé, car ce n'est pas le domicile de

l'élève qui détermine l'attribution à un secteur mais la localisation du

collège auquel l'élève est attribué. La direction décide de l'attribution de

l'élève (art. 4, al. 2) en tenant compte de nombreux paramètres, en

particulier:

la proximité du site scolaire avec le domicile et/ou le lieu de garde,

l'équilibre des classes selon le nombre d'élèves et la proportion filles-

garçons, les besoins socio-éducatifs particuliers, l'intégration en formation

spécialisée, et (au cycle 3) la composition des groupes à niveau.

5. Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral rendu en 2017 en lien avec la

participation maximale qui peut être mise à la charge des parents pour des

activités scolaires hors les murs de l'école (2C_206/2016), le Service de

l'enseignement obligatoire (SEO) a émis la recommandation suivante :  La

participation financière des parents à des activités scolaires facultatives et

obligatoires doit être prévue dans la réglementation scolaire communale ou

intercommunale, adoptée par le Conseil général ou par le Conseil

Séance du 24 septembre 2020 3885

intercommunal et donc soumis au référendum facultatif. Par un nouvel

article 14a (à insérer dans la section 3 après l'art. 14) Il est proposé au

Conseil général de formaliser dans le règlement la pratique actuelle

consistant à ce que la direction informe les parents du cadre de leur

participation financière par le biais de la brochure d'information aux

parents. Cette participation devra naturellement respecter les normes

découlant de cette récente jurisprudence fédérale.

Par ailleurs, il est demandé à votre Autorité de se prononcer sur une

modification du règlement du Conseil d'établissement scolaire.

Ce Conseil a la compétence (art. 17 al. 5) de préaviser les décisions en

matière de personnel, soit notamment les engagements, les changements

de taux d'activité et les nominations. Cette pratique est purement formelle

et interroge à la fois sur sa pertinence et sur son adéquation en regard du

marché de l'emploi tendu et concurentiel dans l'enseignement. Une grande

réactivité est aujourd'hui impérative dans le processus de recrutement des

enseignant-es.

Les expériences de ces dernières années montrent que l'apport de ce

Conseil est pertinent pour débattre de problématiques de principe (par ex.

les critères de choix des candidats à un poste d'enseignement) plutôt que

pour des aspects de gestion.

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Les modification proposées s'appuyant sur la situation actuelle, aucune

conséquence sur les ressources humaines n'est à prévoir.

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant

3886  Séance du 24 septembre 2020

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

Néant

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La collaboration avec l'Association des parents des Montagnes

neuchâteloises favorisera un travail dans la durée davantage

approfondi ainsi qu'une une vision plus large qu'avec quelques

représentants de parents. La communication avec la population en

sera renforcée.

Le présent rapport a été soumis au Conseil d'établissement scolaire qui l'a

préavisé positivement le jeudi 3 septembre 2020 par 12 voix pour et 2

absentions.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Séance du 24 septembre 2020 3887

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal du 9 septembre 2020

arrête:

Article premier.-  Le règlement de l'Ecole de La Chaux-de-Fonds6, du

19 mai 2009, est modifié comme suit :

Art. 4 al. 1

Abrogé

Art. 6 al. 2
2Ses compétences sont définies dans la loi concernant les autorités

scolaires (LAS)7, du 18 octobre 1983.

Art. 10 al. 1 (1ère phrase ; 2e phrase inchangée) et al. 3 (nouveau)
1Le Conseil de l'école est composé des répondants de collège (soit en

principe un répondant par salle des maîtres), des dix directeurs adjoints et

des trois directeurs de secteur.
3Il examine les besoins particuliers du corps enseignant et il fait des

propositions à la direction.

Art. 11 et 12

Abrogés

Art. 14 (alinéa 2 nouveau ; le texte actuel devient alinéa 1)
2Cette représentation peut être déléguée à une association de parents

d'élèves.

6 RSC 21.100
7 RSN 410.23

3888  Séance du 24 septembre 2020

Art. 14a Participation financière
1La participation financière des parents aux activités scolaires facultatives

ou obligatoires, dans ou hors les murs de l'école, est réglée conformément

aux normes éventuelles posées par le droit fédéral ou cantonal.
2La direction est compétente pour déterminer cette participation.

Article 2.- Le règlement du Conseil d'établissement scolaire8, du 19 mai

2009, est modifié comme suit :

Art. 16, al. 1 (supression de la parenthèse)
1Les représentants du corps enseignant ne peuvent pas participer aux

discussions portant sur des cas particuliers d'enseignants (préavis

d'engagement par exemple).

Art. 17 al. 5, lettre h

Abrogée

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 24 septembre 2020

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

8 RSC 21.10

Séance du 24 septembre 2020 3889

Mme Carmen Brossard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Alors ce sera vraiment très court.

Le rapport qui est soumis ce soir à notre Autorité a retenu toute
l’attention de notre groupe mais celui-ci n’a pas suscité de longues
discussions. Une mise à jour ne correspond pas à des changements de
grande envergure mais à un toilettage pour être plus en accord et plus
conforme avec les pratiques de l’Institution.

Il a donc été accepté sans autre forme de procès.
Je vous remercie de votre attention.

Mme Françoise Jeandroz, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Ce rapport a retenu toute l'attention du POP. Les
changements proposés nous semblent pertinents.

Article 10, les organes de consultation des enseignants prévus en
2009 ont permis la transition avec la nouvelle organisation de l'École
obligatoire. Il est rassurant de devoir simplifier ce système. Une
représentation par les répondants des collèges semble satisfaire le corps
enseignant.

Article 14, la modification nous paraît aussi justifiée. La représentation
des parents par une association offre une meilleure légitimé et évite les cas
particuliers.

Article 14a, cette modification édictée par les normes fédérales, nous
espérons que l'organisation de camps sera toujours possible. Nous
aimerions cependant nous assurer que la participation financière des
parents sera toujours indexée au revenu.

Les autres modifications n'appellent pas de remarques de notre part.
Merci de votre attention.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme c'est bien souvent le cas, les règlements sont mis en
place et doivent montrer l'entière pertinence de ce qui a été fait. Le temps
passant, il n'est pas rare que des éléments comportent des inexactitudes
ou que certaines améliorations du droit supérieur exigent des adaptations.
C'est bien dans ce cadre que ce toilettage de règlement de l'École
obligatoire nous est soumis ce soir et nous y adhérons.

Comme vous l’aurez compris, le groupe UDC acceptera l'arrêté.

Mme Sarah Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a pris acte avec attention du rapport relatif à la
mise à jour du règlement de l’École obligatoire.

En préambule, nous souhaitons remercier les différents acteurs de
l'École obligatoire de La Chaux-de-Fonds pour leur gestion de la crise
Covid-19. Nous sommes conscients que la reprise des cours au mois

3890  Séance du 24 septembre 2020

d’août n’a pu se faire que grâce à une précieuse collaboration et à un
engagement individuel de la part du corps enseignant.

Pour en revenir à notre sujet, la suppression des préavis concernant
l’engagement des enseignants nous questionne sur la perte de sens que
subit cette commission depuis plusieurs législatures. Nous ne défendrons
pas leur maintien car ceux-ci n’ont plus de sens puisque les engagements
des enseignants ne doivent pas subir de perte de temps administrative. De
plus, ces préavis se faisaient souvent à postériori, ce qui n’avait finalement
plus réellement de sens.

Cependant, nous souhaiterions que le fond et les objectifs de cette
commission puissent être rediscutés et redéfinis durant la prochaine
législature afin que le Conseil d'établissement scolaire – CES – puisse
trouver un véritable sens et ne pas être juste une commission où les
membres prennent actes des difficultés avec le Canton ou des différents
projets en cours. Il nous paraît essentiel qu’un réel soutient du CES envers
la direction de l’École puisse être maintenu et même développé.

Concernant le point traitant des représentants des parents, nous nous
inquiétons des points suivants. Qui va décider de faire appel à une
association de parents ou de passer par des délégués ? Que se passera-t-
il en cas de désaccord entre le CES et la direction à ce sujet ? Est-il prévu
de débattre de ce point en début de législature et de maintenir ce choix
durant quatre ans ou d’en changer à toutes les rentrées scolaires ?
Combien de délégués de parents ou de représentants de l’association
seront nommés et par qui ? L’association de parents devra-t-elle déléguer
un parent pour chaque secteur ? Peut-il y avoir un mélange entre délégués
de parents et association ?

Actuellement, nous sommes conscients que passer par l’association
des parents déjà existante est une plus-value et amènera probablement un
meilleur dialogue avec les parents d’élèves. Nous nous inquiétons,
cependant, si cette relation devait se terminer, de ce qu’il adviendrait de
l’association et l’impact que cela pourrait avoir sur son fonctionnement.

Dans l’attente des réponses apportées à ces questions, je vous
remercie pour votre attention.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Les modifications proposées pour actualiser le
règlement de l’EOCF et le rendre conforme à la pratique actuelle et à
divers textes cantonaux et inter-cantonaux n’ont pas soulevé de
questionnements particuliers, ni déclenché d’oppositions.

Les Verts accepteront l’arrêté.

Séance du 24 septembre 2020 3891

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction
publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Une mise à jour s'imposait, comme vous l'avez dit, au vu de
l'importante évolution qu'a connue notre École depuis dix ans, depuis
l'entrée en vigueur de ce règlement, mais aussi depuis l'entrée en vigueur
des cercles scolaires. Une gestion qui globalement aujourd'hui fonctionne
bien, qui a atteint un certain rythme de croisière, mais malgré cela qui a
une réactivité et une certaine proximité du terrain dont certains cantons
voisins nous envient. Je crois qu'il y a des difficultés parfois de coordination
avec le Canton mais globalement je crois que notre système est bon et
durant encore la Covid, ça nous a permis de réagir très rapidement lorsqu'il
y avait des cas au sein de l'École, même s'il fallait nous réunir très
régulièrement avec l'État pour essayer d'avoir le maximum de cohérence
entre les services, ce qui est évidemment le côté un peu négatif de cette
proximité, mais une proximité que nous défendons.

Enfin, vous l'avez dit, certains points, comme vous l'avez lu, méritaient
un toilettage – pour reprendre le terme du parti socialiste – d'autant qu'une
évolution de la société veut que nous soyons toujours plus
malheureusement sujets à des recours de parents sur tel ou tel aspect, en
particulier concernant les camps dont nous avons précisé, dans le
règlement, leur aspect facultatif qui l'était déjà mais dont il s'agissait de le
repréciser. On a aussi essayé de repréciser les rôles respectifs de chaque
autorité entre les directions et le Conseil communal. De ce point de vue-là,
il y avait une question du POP. Il n'y a pas de volonté de changer
finalement la pratique des camps où les parents paient proportionnellement
à leur revenu.

Autre évolution de société, celui du recrutement parfois difficile dans
nos Montagnes – plus difficile encore dans certaines vallées – qui
nécessite une grande réactivité pour engager de nouveaux enseignants qui
veulent souvent une réponse rapide pour se déterminer dans leur choix.
Les meilleurs enseignants jouent un peu de la concurrence, d'où notre
volonté de supprimer ce préavis de la commission qui rallongeait parfois
nos réponses et qui était devenu – ça a été dit par la représentante du
PLR – plutôt formel au fil du temps, mais qui l'était déjà, il y a plus de 20
ans, quand j'étais à la Commission scolaire, où finalement on ne connaît ni
vraiment les dossiers ni ce qui s'est dit lors des auditions. La plupart des
autres cercles scolaires l'avait déjà supprimé.

Je pourrais poursuivre avec la volonté de la direction et du Conseil
communal – peu l'ont évoquée – d'avoir une vision la plus large possible au
niveau de la Ville et de dépasser les secteurs, qui ont une utilité au niveau
du fonctionnement, et vraiment d'avoir une cohérence sur l'ensemble de la
Ville, notamment quant à l'attribution des élèves. En effet, aujourd'hui, je
crois qu'il y a une volonté aussi de sortir parfois des secteurs pour pouvoir
davantage mélanger les publics – vous connaissez les problématiques

3892  Séance du 24 septembre 2020

qu'on a évoquées parfois – et de répondre aussi à certaines
problématiques de la réforme du cycle 3, avec les difficultés de bien
équilibrer les groupes à niveau.

Finalement, un dernier point qui a amené plus de questions. Je ne
sais pas si j'arriverai répondre à l'entier des réponses du PLR car je n'avais
pas reçu toutes ces questions et tous les autres groupes ont été un peu
trop rapide pour que j'enregistre tout mais j'essaierai de répondre de façon
générale. Vous reviendrez si je ne donne pas satisfaction à vos réponses.

Donc pour nous, il s'agissait vraiment d'avoir, comme pour les
communautés étrangères, des représentations d'une association et je crois
que ça fonctionne bien comme ça, plutôt que de choisir tel ou tel parent en
fonction d'une proximité ou d'organiser, comme ça se passe aujourd'hui,
des assemblées de parents dans chaque secteur, avec parfois des
secteurs où ça fonctionne plus ou moins bien et finalement pas de
représentants de parents, avec la nécessité de refaire une assemblée des
parents ou parfois pas de parents. Donc vraiment une situation qui
aujourd'hui fonctionne, disons-le, pas à satisfaction et la volonté de
passer – vu qu'on a la chance d'avoir une association de parents – par
cette association et d'inciter les parents à s'approcher de cette association
pour ensuite être ces représentants au sein du CES. Pour ce qui est de
leur nombre, l'objectif c'est d'en avoir trois comme l'objectif actuel, qui n'est
d'ailleurs pas atteint vu qu'il y a deux représentants.

Voilà, notre volonté c'est donc vraiment d'aller dans le sens d'une
représentation des communautés mais on fonctionne exactement la même
chose dans les autres commissions comme pour les représentants par
exemple de l'ATE ou du TCS. Je crois que c'est un fonctionnement qui a
fait ses preuves aussi dans d'autres commissions. Par contre, il y avait
parfois une crainte sur le fait que, si cette association disparaissait, que les
parents ne disparaissent évidemment pas du CES. Vous avez donc vu que
dans le règlement c'est bien précisé – je l'ai remis suite à certains retours
du CES – que cette représentation peut être déléguée ; il n'y pas
d'obligation. Si l'association venait à disparaitre – ce que nous ne
souhaitons évidemment pas car nous souhaitons intensifier les liens avec
les parents car ons ait combien ils sont importants pour l'École – eh bien, à
ce moment-là, on pourrait en revenir à des assemblées par secteur qui
élisent chacune leur délégué.

Voilà pour ce qui est des orientations générales. Pour les questions
particulières, il n'y a évidemment pas – j'ai entendu la question de savoir s'il
y avait une diminution – la volonté de diminuer leur nombre mais vraiment
une volonté de continuer à travailler avec les parents.

Pour ce qui est de la dernière question pour rediscuter du fond et des
objectifs du CES, je crois que le fait aussi de sortir de tous ces éléments
formels, où finalement on donne caution à la direction des engagements,
ce qui prend un certain temps, c'est aussi de pouvoir venir plus en lien

Séance du 24 septembre 2020 3893

avec les problématiques du moment et d'associer davantage le CES. Nous
nous engageons donc, lors de la nouvelle législature, à s'approcher et à
répondre la question des objectifs avec l'entier du CES.

Je réponds volontiers si vous me reposez l'une ou l'autre question
plus spécifique ou alors lors du prochain CES.

Merci.

Mme Sarah Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Merci déjà pour les réponses apportées.
Je sais qu'il y a beaucoup de questions pour montrer l'importance que

ça pouvait prendre mais il y a quand même une question qui n'a pas
obtenu de réponse, c'est de savoir finalement qui va décider si on passe
par des délégués de parents ou par une association ? Est-ce que c'est le
CES ou est-ce que c'est la direction scolaire finalement qui prendra cette
décision ? C'était une question assez importante au niveau de l'association
des parents.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Une question effectivement qui aurait peut-être méritée que je
l'aie auparavant pour vérifier mais, à priori, effectivement, c'est le Conseil
communal qui fera ce choix parce que c'est lui qui nomme les membres du
CES. Donc aujourd'hui, la volonté du Conseil communal c'est vraiment de
passer par l'association de parents, de ne pas refaire une assemblée qui
réunisse l'entier des parents, mais vraiment d'aller dans ce sens-là pour le
nouveau CES.

Si on se rend compte que ça ne fonctionne pas, à ce moment-là, on
convoquerait une assemblée.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Comme il n'y a plus de

demande de parole, nous allons passer au vote.

L'arrêté est accepté par 34 voix à l'unanimité.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous pouvons donc passer

au point 3. Ce sera un rapport long, mais pas trop s'il vous plaît.

3894  Séance du 24 septembre 2020

Rapport du Conseil communal

relatif à la mise en œuvre des décisions du Conseil général du
2 juillet 2019 concernant les commissions liées à la culture

(du 9 septembre 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Lors de la séance du Conseil général du 2 juillet 2019, votre autorité a été

saisie du Rapport du Conseil communal relatif à la révision du règlement

général de la Ville de La Chaux-de-Fonds modifiant l'organisation et le

statut des différentes commissions culturelles de la Ville. Pour mémoire,

l'article 149 al. 1 let. b du nouveau Règlement général (RG) institue une

Commission de gestion de la culture de 15 membres, dont les

compétences doivent maintenant être décrites dans un règlement

approuvé par votre autorité (art. 128 al. 2 RG).

Outre une commission de gestion de la culture (15 membres) et une

commission consultative de la culture défendues par le Conseil communal,

votre Autorité a souhaité le maintien de commissions consultatives pour la

Bibliothèque (BV), le Musée international d'horlogerie (MIH), le Musée

d'histoire (MH), le Musée des beaux-arts (MBA) et les Institutions

zoologiques (IZ).

https://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2019/20190702/2_Juillet_RAPP_Revision_RG_CHANC.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2019/20190702/2_Juillet_RAPP_Revision_RG_CHANC.pdf

Séance du 24 septembre 2020 3895

Rappel des enjeux et objectifs

La nouvelle commission de gestion a pour objectif principal de traiter et de

coordonner l'ensemble des problématiques culturelles, tant d'un point de

vue des acteurs culturels (indépendants ou institutions) que des structures

publiques (musées, bibliothèque…).

Il s'agit, comme le mentionnait le Rapport relatif à la révision du règlement

général, "de renforcer une vision commune et transversale de la culture en

rapprochant les musées (dans leur pluralité reconnue), la bibliothèque (qui

entend jouer un rôle plus actif encore en tant que « troisième lieu ») ainsi

que les nombreux acteurs culturels qui font vivre notre ville". En bref,

conduire et favoriser une politique culturelle perçue dans sa globalité ainsi

que dans sa diversité.

Votre autorité a en outre manifesté, par divers amendements, sa volonté

de préserver les différentes commissions des musées et de la bibliothèque,

estimant que celles-ci jouaient un rôle essentiel dans leur aspect

représentatif de la société civile et des nombreux partenaires avec lesquels

ces institutions sont appelées à collaborer.

Ainsi, afin de répondre à ces différentes demandes, vous trouverez ci-

après les lignes directrices qui ont accompagné la refonte de ces

règlements. En dehors de la commission de gestion de la culture, dont les

attributions correspondent au rôle défini par ces commissions dans les

différents domaines couverts par la Ville, il a été convenu de donner une

forme relativement peu contraignante aux règlements. Il s'agit de privilégier

une conduite souple permettant d'accompagner au mieux chaque

institution, en fonction des spécificités et des besoins propres à chaque

structure.

Commission de gestion de la culture

La commission de gestion de la culture est composée de 15 membres dont

la représentation est définie en fonction du nombre de sièges obtenus par

les partis au Conseil général. Son rôle, comme évoqué ci-avant, est de

renforcer une vision transversale de la culture et de renforcer les ponts

entre les acteurs culturels, institutionnels et politiques. Elle doit jouer un

rôle moteur dans le suivi et le développement de la culture, atout majeur et

reconnu, s'il en est. En outre, si le projet de Capitale culturelle suisse se

concrétise, son rôle se verra d'autant plus renforcé en tant que lieu

d'échange et de dialogue.

3896  Séance du 24 septembre 2020

Commissions consultatives des musées et de la bibliothèque

Tout en maintenant ces commissions, le Conseil communal a souhaité

alléger le volume réglementaire actuel et unifier le mode de fonctionnement

de ces commissions. À cet effet, un seul règlement vient remplacer les cinq

règlements actuels (MBA, MIH, MH, IZ, Bibliothèques). Il a été souhaité

une simplification et une souplesse qui offrent une certaine latitude

auxdites commissions et partant garantissent le maintien de certaines

spécificités propres à chaque domaine.

Ces commissions sont composées de 5 à 7 membres, choisis en fonction

de leurs compétences et affinités avec le domaine en question ainsi que

pour les réseaux dont ils disposent.

Elles appuient les conservateurs·trices et directeurs·trices dans leurs

projets et orientations. Ces commissions ont pour objectif de favoriser une

réflexion large et des échanges les plus ouverts possibles.

En outre, une délégation de celles-ci participe aux auditions des

candidatures aux fonctions de conservateur·trice et de directeur·trice.

Enfin, afin de répondre à l'historique qui lie notre Ville à la Société des amis

du Musée des beaux-arts (SaMba), la commission du MBA devra compter

plusieurs représentants de la SaMba, proposés par son Assemblée

générale.

Commission consultative des affaires culturelles

Afin d'accompagner le service des Affaires culturelles dans ses réflexions

et orientations, cette commission d'au minimum 7 membres est composée

de personnalités représentatives de la pluralité culturelle. Il s'agit de

maintenir, voire de renforcer les liens actuels avec les différents acteurs de

la ville.

En outre, elle organise régulièrement, au moins deux fois par période

administrative, des rencontres ouvertes aux acteurs culturels sur des

thématiques à même de faire évoluer la politique et la pratique culturelle de

notre Ville.

Conséquences sur les finances

Néant

Séance du 24 septembre 2020 3897

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Éléments relatifs au développement durable

e) Aspect environnemental

Néant

f) Aspect social

Néant

g) Aspect économique

Néant

h) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La commission de gestion de la culture doit permettre de mieux

coordonner la politique culturelle de la Ville et partant, de renforcer un

atout majeur et reconnu de notre cité.

Le présent rapport a été soumis aux différentes commissions liées à la

culture. Divers amendements ont été proposés et directement intégrés au

présent règlement.

- Commission du MH, le 19 août 2020, préavis favorable à l'unanimité

des membres présents,

- Commission du MIH, le 24 août 2020, préavis favorable à l'unanimité

des membres présents,

- Commission des IZ, le 25 août 2020, préavis favorable à l'unanimité

des membres présents,

- Commission du MBA, le 25 août 2020, préavis favorable à l'unanimité

des membres présents, sous réserve de l'acceptation de deux

amendements (dont amendement no 1 ci-dessous validé par le

Conseil communal),

- Commission de la Bibliothèque, le 31 août 2020, préavis favorable à

l'unanimité des membres présents,

- Commission culturelle, le 7 septembre 2020, préavis favorable par 10

voix pour et 1 abstention, sous réserve de l'acceptation des deux

amendements ci-dessous validés par le Conseil communal :

3898  Séance du 24 septembre 2020

1. Règlement de la commission de la culture : ajout à l'alinéa 3 de

l'article 2 : "Elle peut inviter, à la demande des commissions

consultatives des musées et de la bibliothèque ou des affaires

culturelles, une délégation de leurs membres."

2. Règlement de la commission des affaires culturelles : ajout à

l'alinéa 1 de l'article 2 : "Elle compte un membre par parti

représenté au Conseil général."

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir adopter les règlements ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Séance du 24 septembre 2020 3899

Règlement n° 1

 RÈGLEMENT DE LA COMMISSION DE LA
CULTURE

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le Règlement général du 2 juillet 2019,

Vu un rapport du Conseil communal du 9 septembre 2020,

arrête:

Type de

commission

et but

Article premier
1La commission de la culture est une commission de

gestion élue par le Conseil général (art. 149 al. 1 let. b RG).

2La commission exerce la surveillance des activités des

services liés à la culture.

Composition Art. 2
1La commission est composée de 15 membres nommés au

début de chaque période administrative par le Conseil

général.

2Elle est présidée par le conseiller communal ou la

conseillère communale en charge de la culture, qui ne vote

pas.

3La commission peut associer à ses travaux d’autres

personnes, internes ou externes à l’administration

communale, en fonction des thèmes abordés. Elle peut

inviter, à la demande des commissions consultatives des

musées et de la bibliothèque ou des affaires culturelles,

une délégation de leurs membres.

4Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf

décision contraire de la commission.

3900  Séance du 24 septembre 2020

Constitution Art. 3

La commission se constitue elle-même. Elle désigne, au

début de chaque période administrative, sa vice-présidence

et son secrétariat.

Procès-

verbal

Art. 4

Le secrétariat du dicastère assure la tenue des procès-

verbaux.

Attributions Art. 5
1La commission se prononce sur le budget et les comptes

annuels.

2Elle émet un préavis sur tout objet donnant lieu à un

rapport du Conseil communal au Conseil général.

3Elle prend d'une façon générale toute mesure ou initiative

relative à la gestion des services liés à la culture.

4La commission peut examiner toute question et formuler

toute proposition en relation avec la politique culturelle du

Conseil communal.

Groupes de

travail

Art. 6

Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois qu’elle le

juge utile, la commission peut constituer des groupes de

travail.

Séances Art. 7
1La commission siège aussi souvent qu'il est nécessaire,

mais au moins deux fois par année en séance ordinaire.

2Le Conseil communal, la présidence ou le cinquième des

membres de la commission peut demander la convocation

d’une séance avec une proposition d’ordre du jour.

3Les convocations sont préparées par le secrétariat du

dicastère d'entente avec la présidence et envoyées 10

jours à l’avance, sauf cas d’urgence. Elles indiquent l’ordre

du jour. Le cas échéant, une documentation appropriée est

jointe.

Séance du 24 septembre 2020 3901

Quorum,

décisions et

renvoi

Art. 8

Le Règlement général du 2 juillet 2019 est applicable en ce

qui concerne le quorum et les décisions, et généralement à

toute question non réglée par le présent règlement.

Disposition

finale

Art. 9

Le présent règlement sera soumis à la sanction du Conseil

d'État à l'expiration du délai référendaire.

La Chaux-de-Fonds, le 24 septembre 2020

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

3902  Séance du 24 septembre 2020

Règlement n° 2

 RÈGLEMENT DES COMMISSIONS DES
MUSÉES ET DE LA BIBLIOTHÈQUE

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le Règlement général du 2 juillet 2019,

Vu un rapport du Conseil communal du 9 septembre

2020,

arrête:

Type de

commission

Article premier

Les commissions des musées et de la bibliothèque

sont des commissions consultatives. Elles sont au

nombre de cinq:

- la commission du Musée des beaux-arts (MBA)

- la commission du Musée international d’horlogerie

(MIH)

- la commission du Musée d’histoire (MH)

- la commission des Institutions zoologiques (IZ)

- la commission de la Bibliothèque (BV)

Composition Art. 2
1Elles se composent de cinq à sept membres. Ceux-ci

sont désignés au début de chaque période

administrative par le Conseil communal sur proposition

du membre du Conseil communal en charge de la

culture, sous réserve des règles particulières prévues

par le présent règlement.

2La commission du MBA compte plusieurs

représentant⸱e⸱s de la Société des amis du Musée des

beaux-arts (SaMba), proposé·e·s par son Assemblée

générale.

Séance du 24 septembre 2020 3903

3Les commissaires sont choisi∙e∙s pour leurs

compétences et affinités dans le domaine concerné

ainsi que pour les réseaux dont ils ou elles disposent.

4Les commissions peuvent associer à leurs travaux

d’autres personnes, internes ou externes à

l’administration communale, en fonction des thèmes

abordés.

5Les commissaires sont tenu·e·s au secret de fonction

sauf décision contraire de la commission.

Bureau Art. 3

Les commissions se constituent elles-mêmes. Elles

désignent, au début de chaque période administrative,

leur présidence, leur vice-présidence et leur

secrétariat.

Fonctionnement Art. 4
1Les commissions se réunissent au moins deux fois

par année pour examiner des questions de portée

générale ou particulière.

2La direction de l'institution convoque la commission

une semaine au moins avant la date de la séance avec

la liste des dossiers et l’ordre du jour.

3Le secrétariat de l'institution assure la tenue des

procès-verbaux.

Attributions Art. 5
1Les commissions sont consultées et appuient les

conservateurs·trices et directeurs·trices sur les

questions suivantes, en particulier:

a) les projets et orientations de l'institution

b) les acquisitions et aliénations de l'institution

c) les horaires d'ouverture et les tarifs d'entrée

d) la mise au concours des candidatures aux

fonctions de conservateur·trice et de

directeur·trice

e) l'audition de candidat⸱e⸱s , à travers une

délégation de ses membres.

2Elles peuvent examiner toute question et formuler

toute proposition en relation avec l'institution.

3904  Séance du 24 septembre 2020

3Elles peuvent constituer des groupes de travail pour

l'étude d'un objet particulier.

Décisions

Art. 6
1Les préavis sont votés à la majorité absolue des

membres présents.

2L’article 136 du Règlement général du 2 juillet 2019

est applicable en ce qui concerne les préavis.

Renvoi Art. 7

Au surplus, les dispositions du Règlement général du 2

juillet 2019 sont applicables.

Dispositions

finales

Art. 8
1Le présent règlement abroge le Règlement de la

Commission du Musée des beaux-arts du 26 août

2014, le Règlement de la commission du Musée

d'histoire du 26 août 2014, le Règlement de la

commission des Institutions zoologiques du 26 août

2014, le Règlement de la commission du Musée

international d'horlogerie du 26 août 2014, et le

Règlement de la Bibliothèque de la Ville et de sa

commission, du 29 octobre 2007.

2Le présent règlement sera soumis à la sanction du

Conseil d'État à l'expiration du délai référendaire.

La Chaux-de-Fonds, le 24 septembre 2020

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

Séance du 24 septembre 2020 3905

Règlement n° 3

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION DES
AFFAIRES CULTURELLES

LE CONSEIL GÉNÉRAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu le Règlement général du 2 juillet 2019,

vu un rapport du Conseil communal du 9 septembre

2020,

arrête:

Type de

Commission

Article premier

La commission des affaires culturelles est une

commission consultative.

Composition Art. 2
1Elle se compose d'un minimum de sept membres.

Ceux-ci sont désignés au début de chaque période

administrative par le Conseil communal sur

proposition du membre du Conseil communal en

charge de la culture. Elle compte un membre par

parti représenté au Conseil général.

2Les membres sont choisis pour leurs compétences

et affinités dans les domaines concernés ainsi que

pour les réseaux dont ils disposent, en tenant

compte de la diversité des domaines d'activité liés

au service des Affaires culturelles.

4La commission peut associer à ses travaux d’autres

personnes, internes ou externes à l’administration

communale, en fonction des thèmes abordés.

5Les membres sont tenus au secret de fonction.

3906  Séance du 24 septembre 2020

Présidence et

vice-présidence

Art. 3

La commission se constitue elle-même. Elle

désigne, au début de chaque période administrative,

sa présidence et sa vice-présidence conformément

à l'art. 131 du Règlement général du 2 juillet 2019.

Fonctionnement Art. 4
1La commission se réunit au moins deux fois par

année. Conformément à l'art. 135 du Règlement

général du 2 juillet 2019, la commission ne peut

siéger que si la majorité absolue de ses membres

est présente.

2Le ou la délégué∙e aux Affaires culturelles est

tenu∙e de participer à ces réunions.

3Le membre du Conseil communal en charge de la

culture peut participer aux réunions de la

commission.

4Le secrétariat des Affaires culturelles convoque la

commission une semaine au moins avant la date de

la réunion en transmettant l’ordre du jour et les y

afférents.

5Le secrétariat des Affaires culturelles assure la

tenue des procès-verbaux.

Attributions Art. 5
1La commission est consultée en particulier sur:

a) les orientations, activités et projets du service

des Affaires culturelles

b) la mise au concours du poste de délégué∙e aux

Affaires culturelles ainsi que l'audition de

candidat⸱e⸱s à travers une délégation de ses

membres.
2Elle peut examiner toute question et formuler toute

proposition en relation avec les activités du service

des Affaires culturelles.

Séance du 24 septembre 2020 3907

3Elle organise régulièrement, au moins deux fois par

période administrative, des rencontres ouvertes aux

acteurs culturels de la Ville sur des thématiques

qu'elle définit d'entente avec le service des Affaires

culturelles. Elle en rédige un compte-rendu.

4Elle peut constituer des groupes de travail liés à un

objet particulier.

Décisions

Art. 6

Les préavis et prises de position de la commission

sont votés à la majorité absolue des votant∙e∙s

conformément à l'art. 136 du Règlement général du

2 juillet 2019.

Renvoi Art. 7

Au surplus, les dispositions du Règlement général

du 2 juillet 2019 sont applicables.

Disposition

finale

Art. 8

Le présent règlement sera soumis à la sanction du

Conseil d'État à l'expiration du délai référendaire.

La Chaux-de-Fonds, le 24 septembre 2020

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

3908  Séance du 24 septembre 2020

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. En juillet 2019, en même temps qu'il avalisait la création d'une
Commission politique de gestion de la culture, notre Conseil confirmait son
attachement à maintenir des commissions propres à chaque musée et à la
Bibliothèque. Ces commissions ont perdu leur rôle de gestion mais celui-ci
est en fait relatif car elles étaient de toute manière subordonnées aux
décisions du Législatif.

La culture cependant ne peut pas se traiter comme un autre
domaine ; elle ne doit pas être complètement dépendante du pouvoir
politique. Il faut faire la distinction entre la responsabilité du budget qui
incombe au politique et l’expression culturelle qui doit pouvoir conserver un
maximum de liberté dans ses choix philosophiques, dans sa façon de
relater ou de remettre en question l’histoire, de permettre la confrontation
des idées et varier ses modes d’expression.

Les commissions de gestion des musées mises en place petit à petit
sur le modèle de celle du Musée des Beaux-Arts avaient avant tout ce rôle
primordial d’accompagner le politique comme la direction dans la gestion
des institutions en réunissant des femmes et des hommes compétents
dans les domaines spécifiques concernés ; il faut entendre par là un rôle
d’interlocuteur, de conseiller et d’arbitre.

L’actuel Conseil Communal et certaines directions remettaient en
question ces commission, les jugeant parfois redondantes, par rapport à
celles des sociétés d’amis dont elles sont proches, peu efficaces et parfois
pléthoriques.

Notre Autorité a décidé de maintenir des commissions de
compétences. Les commissions, à l'écoute des réticences exprimées, ont
profité de cette réorganisation pour redéfinir leur rôle. Cela a aussi été
l’occasion de remettre aussi en question l’usage qu’en fait l’Autorité
politique et la direction des musées. Les présidents se sont réunis à
plusieurs reprises pour comparer leur mode de fonctionnement et faire en
sorte de gagner en efficacité. Ils ont transmis au conseil communal une
proposition inspirée du modèle en place.

Par esprit de celles-ci, pour l’Exécutif et le Législatif, la consultation
des milieux spécifiques devait être un passage essentiel avant de prendre,
en connaissance de cause, une décision de gestion politique.

Le règlement que le Conseil communal nous soumet aujourd’hui
répond aux attentes des présidents et de leurs commissions. Il répond
aussi à la volonté unanime des membres de la Commission consultative de
la culture. Elle s’était, dès les discussions engagées sur le sujet, clairement
exprimée pour son maintien, entériné par notre Conseil en juillet 2019. Elle
s’est encore tout récemment positionnée pour qu’elle reste un lieu de
dialogue et d’échanges entre les acteurs culturels issus des domaines les
plus variés actifs dans notre Ville et les représentants des partis venus
pour les entendre et se faire leur porte-parole au sein de leur groupe. C’est

Séance du 24 septembre 2020 3909

un lieu où le Politique peut prendre de la hauteur quant aux problématiques
du monde culturel.

Un amendement au projet de règlement allant dans ces sens a été
proposé et adopté par l’ensemble des membres de la Commission aussi
bien du côté des représentants culturels que des représentants politiques.
Il a été pris en compte par le Conseil communal.

Notre groupe, du moins à ce stade de la discussion, est en phase
avec l’esprit et le contenu du règlement qui nous est soumis. Il l’acceptera
sans proposer d’amendement.

Voilà, pour mon intervention au nom du groupe PLR du Conseil
général.

En accord avec Madame la Présidente, je vais être un tout petit peu
plus long que pour mon intervention pour le groupe PLR. Je vais donc
encore m’exprimer en tant que président et porte-parole de la Commission
du Musée des Beaux-Arts que j’ai présidée durant les deux dernières
législatures. Sa situation est particulière puisqu’elle est garante du respect
d’une convention qui lie la SaMba et la Ville et sa positon est empreinte
d'une certaine fermeté, ce qui est normal dans la mesure où on est dans un
contexte plus restreint, plus proche des intérêts directs des métiers à
défendre, qu'un Conseiller général ou un groupe qui évolue dans un
contexte plus général.

Le règlement a suscité au sein de la Commission du MBA, depuis
plusieurs mois, bon nombre de discussions et d’oppositions.

En 1925 la société des Amis des arts et le Bureau de Contrôle des
métaux précieux ont confié d’une part la collection et d’autre part cédé le
bâtiment à la Ville en échange de "bons soins". Il s’agit d’un engagement
perpétuel et inaliénable. On a vu dans les avis juridiques de l’affaire
"Constable" ce que ce type d’engagement implique. La SaMba n’est pas
une simple société de soutien ou d’animation d’une institution. Elle est
l’héritière de ceux qui ont créé le Musée et le point de départ d’une
collection constituée dans l’intérêt public dont la valeur se chiffre en
centaines de milliers de francs.

L’acte de donation précise que la gestion du Musée est soumise à
une Commission de gestion du Musée des Beaux-Arts. Cette
caractéristique a disparu dans le règlement communal voté en 2019 et dont
nous votons aujourd’hui l’application.

Si des discussions informelles, parfois un peu tendues, ont eu lieu,
rien n’été encore précisé quant à une nouvelle convention qui devrait être
établie entre la SaMba et la Ville. Une adaptation du point de vue juridique
est cependant nécessaire. Pour que cette modification puisse se faire dans
les meilleures conditions, la Commission a souhaité conserver un certain
nombre de prérogatives et elle a proposé deux amendements au Conseil
communal. Le premier demandait que le règlement contienne un principe
établi dans le Règlement communal régissant la Commission depuis

3910  Séance du 24 septembre 2020

plusieurs décennies : la précision qu’une majorité de membres de la
Commission soit adoubés par l’assemblée de la SaMba. Le Conseil
communal n’a pas été d’accord de répondre à cette demande. Il avait
d’abord proposé "deux" membres, remplacé ensuite par "plusieurs" selon le
vocable utilisé dans la dernière convention signée par les parties en 1985.

La Commission a campé sur ses positions et a demandé que, eu
égard à l’usage perpétué par les divers règlements successifs, le terme de
"majorité" figure dans le nouveau règlement. Nous avons pris l’option,
Pascal Bühler et moi, tous deux membres cependant à titre non politique
de la Commission, de ne pas déposer des amendements sur ce point, du
moins en attendant que les représentants de la Ville et de la SaMba se
soient rencontrés pour établir une nouvelle convention.

La Commission avait souhaité initialement que son président siège à
titre consultatif à la commission politique mais le règlement de 2019 ne l’a
pas prévu et ne le permet pas. En compensation, la CMBA a proposé, lors
de sa dernière séance, un amendement qui demande de pouvoir être
entendue de façon facilitée par la commission politique et que, sous le
couvert de la confidentialité, son président ait accès à ses procès-verbaux.

Après avoir recueilli un avis juridique, le Conseil communal a refusé
cet amendement. Il a cependant proposé une adjonction au règlement de
la commission de gestion politique. Cela règle, à notre sens, partiellement
le problème, mais ce n'est pas l'avis de la majorité de la Commission.

Nous acceptons de nous soumettre à l’avis juridique de la Ville,
cependant, en tant que président de la Commission, je dois informer notre
Autorité que ces points de litige subsistent ; les membres de la
Commission, encore consultés cette semaine par courriel, confirment la
position exprimée en commission. Ils acceptent le règlement qui nous est
soumis ce soir mais à la condition que les deux amendements qu’ils ont
proposé y soient intégrés. Or, en l’état actuel, ils ne figurent pas dans le
règlement. Il faudra donc considérer que, si le règlement est accepté ce
soir tel quel, ce sera en opposition à l’avis de la Commission de gestion du
Musée des Beaux-Arts.

Nous mettrons cependant tout en œuvre pour qu’une nouvelle
convention soit rapidement signée entre les parties mais il nous paraissait
important que notre Autorité soit informée du litige persistant.

Les déclarations d’intention du Conseil communal et les engagements
qu’il pourra prendre dans sa réponse ce soir contribueront, nous
l’espérons, à faciliter les négociations et éviter une bataille juridique entre
la Ville et les dépositaires de la convention.

Je vous remercie votre attention

Séance du 24 septembre 2020 3911

M. Pascal Bühler, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance avec intérêt du rapport
qui nous est soumis ce soir.

Il a pu constater que certaines modifications notables et significatives
avaient été apportées entre la première version du rapport et celle de ce
soir et tient à remercier le Conseil communal de ne pas avoir fait la "sourde
oreille" aux demandes légitimes, appropriées et réitérées des
commissaires des différentes commissions consultées, cette surdité qui
avait malheureusement été le cas lors de la séance du Conseil général du
2 juillet 2019 relatif à la révision du Règlement général de la Ville de La
Chaux-de-Fonds modifiant l’organisation et le statut des différentes
commissions culturelles de la Ville.

En effet, si vous vous en rappelez, le groupe socialiste et le POP
avaient dû déposer et défendre deux amendements pour "corriger" la
teneur des articles 152 et 153 dudit règlement de manière à maintenir les
commissions consultatives pour la Bibliothèque, le Musée international
d’horlogerie, le Musée d’histoire, le Musée des Beaux-Arts et les
Institutions zoologiques.

Si nous revenons au rapport, et plus particulièrement aux règlements,
il faut relever la création d’une nouvelle Commission de gestion de la
culture composée de 15 membres dits "politiques". Celle-ci aura pour but –
je cite – "de renforcer une vision transversale de la culture, de renforcer les
ponts entre les acteurs culturels, institutionnels et politiques" et devra
"jouer un rôle moteur dans le suivi et le développement de la culture".

Nous remercions également le Conseil communal d’avoir ajouté, à la
demande des commissaires, l’alinéa 3 de l’article 2 permettant d’inviter une
délégation des commissions consultatives aux séances de ladite
Commission.

Une Commission consultative des affaires culturelles est également
mise sur pied ; elle est composée d’au minimum sept membres. Il est
indiqué, à la fin de l’article 2 du règlement de ladite Commission, qu’elle
compte un membre par parti représenté au Conseil général.

Selon la représentation actuelle des partis politiques parmi notre
hémicycle, il y aurait déjà six représentants politiques et il est fort probable
que, à la suite des prochaines élections communales, d’autres partis
fassent leur entrée, portant ainsi à plus de six le nombre de commissaires
au sein de ladite commission. Compte tenu de ce qui précède, il aurait été
– peut-être – judicieux d’augmenter le nombre de membres. Toutefois, ce
point peut rester ouvert.

Une chose est sûre toutefois, si nous saluons et remercions le Conseil
communal d’avoir entendu, pris note et intégré l’amendement précité, il
aurait été judicieux, pour la bonne lecture et la parfaite compréhension du
rapport, que l’ajout de la dernière phrase précitée de l’article 2 du
règlement soit également expressément mentionnée dans le corps du

3912  Séance du 24 septembre 2020

rapport et non pas uniquement dans ledit règlement. Toutefois, compte
tenu du temps très court où le rapport a dû être présenté aux commissions
et au Conseil communal, cette omission peut trouver une explication.

En revanche, ce qui, pour certains, a laissé songeur, voire pour
d’autres désagréablement surpris, c’est de lire dans le rapport qui nous est
présenté ce soir, en page 4, que la Commission du Musée des Beaux-Arts
a préavisé favorablement à l’unanimité des membres présents, sous
réserve de l’acceptation de deux amendements dont un n’a pas été
accepté ni même mentionné dans le présent rapport. Comment peut-on
préaviser favorablement, alors qu’un des amendements proposés n’est pas
accepté ? Il s’agit ici d’un "paradoxe erroné" qui, à mon sens, doit être
relevé et corrigé !

À côté de la Commission consultative des affaires culturelles,
coexisteront les commissions muséales et de la Bibliothèque ; c’est bien et
c’est même indispensable ! Nous ne pouvons pas nous empêcher de
rappeler l’importance de ces dernières qui permettent en particulier de
préserver et maintenir des liens avec les compétences citoyennes. L’article
2 alinéa 2 de son règlement, indique – je cite – que "La Commission du
Musée des Beaux-Arts compte plusieurs représentant·e·s de la Société
des amis du Musée des Beaux-Arts proposé·e·s par son Assemblée
générale.

Vous l’avez précédemment entendu par la voix de Monsieur Claude-
André Moser, dont je partage entièrement et fais également miens ses
propos, le comité du Musée des Beaux-Arts et celui de la Société des amis
du Musée des Beaux-Arts ainsi que ses membres ne sont pas satisfaits –
et c’est peu dire – en particulier de leur représentativité au sein de ladite
Commission ! Par respect de l’histoire, de la pratique et des conventions, il
aurait été adéquat de remplacer, comme demandé à maintes reprises, le
terme "plusieurs" par les mots "une majorité de" représentant·e·s de la
SaMba.

J’enjoints ici le Conseil communal, s’il n’entend pas donner un chiffre
qui pourrait être de trois ou de cinq pour une commission formée de
respectivement cinq ou sept membres, à donner au terme de "plusieurs",
tel qu’indiqué audit alinéa 2, le sens de "significatif" ou "représentatif" qui
pourrait convenir aux parties cocontractantes et offrir un terrain d’entente !

J’espère et invite le Conseil communal à suivre cette "voix" que j’écris
volontairement V-O-I-X !

Nous attendons – avec confiance – du Conseil communal une oreille
attentive, voire un acquiescement sur mes derniers propos.

Le groupe socialiste acceptera et adoptera les rapports.
Merci de votre attention.

Séance du 24 septembre 2020 3913

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Suite à nos débats de juillet 2019, voici maintenant le temps de
valider les divers règlements régissant la composition, les prérogatives et
le mode de fonctionnement de ces diverses commissions ayant trait à la
culture.

Les demandes des un·e·s et des autres ayant été entendues – du
moins c'est ce que le rapport laissait entendre, mais visiblement ça n'a pas
été exactement le cas – par le maintien d’une Commission consultative
pour chaque institution, l'allégement des règlements par simplification et
uniformisation tout en garantissant cependant les spécificités propres à
chacune d’elles, la création d’une Commission de gestion de la culture afin
de renforcer les liens entre politiques, institutions et acteurs et actrices du
monde culturel et enfin, pour terminer, la Commission consultative des
affaires culturelles chargée elle d’accompagner les Affaires culturelles dans
ses réflexions et orientations.

Cet été, les membres des diverses commissions actuelles ont été
consulté·e·s sur ce rapport. Ils et elles ont pu débattre de divers
amendements, intégrés aux règlements qui nous sont proposés ce soir. De
nouveau, c'est ce que nous avions compris à la lecture du rapport, leurs
préavis sont tous positifs ; là-aussi, il semble qu'il y ait un léger bug.

Cependant, le groupe des Vert·e·s acceptera les divers règlements
sans autre commentaire.

Je vous remercie.

M. Francis Bärtschi, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ne voulant pas entretenir inconsidérément le suspens, le
groupe POP vous informe d’emblée qu’il acceptera les règlements des
commissions liées à la culture soumis à notre examen.

Nous relevons, par exemple, que les attributions de la future
Commission de la culture correspondent en tous points à celles que nous
sommes en droit d’attendre d’une commission de gestion. Pour le détail,
nous mettrons simplement en évidence le troisième alinéa de l’article 2
dans la mesure où il reprend, passé au crible d’un avis de droit, la
proposition d’amendement de la Commission du Musée des Beaux-Arts
ainsi que celle de la Commission consultative de la culture. Nous
remercions dès lors le Conseil communal d’avoir validé cet amendement.
Nous espérons néanmoins que les possibles chicanes administratives lors
de demandes d’être entendu par l’une ou l’autre des commissions
consultatives ne deviennent pas la règle en appliquant à la lettre le sens de
"peut inviter".

Concernant, maintenant, le règlement de la future Commission des
affaires culturelles, nous remercions également vivement le Conseil
communal d’avoir validé la proposition d’amendement du premier alinéa de
l’article 2, proposition soutenue par la quasi-unanimité – une seule

3914  Séance du 24 septembre 2020

abstention – de la présente Commission consultative de la culture. En effet,
ladite Commission, après avoir entendu tant les membres présents
d’institutions culturelles que ceux représentant les partis politiques, a
demandé et soutenu que soit maintenu le fait qu’un membre de chaque
parti représenté au Conseil général siège de droit dans cette nouvelle
commission consultative. L’histoire des quelques quarante ans de la
présente commission consultative a montré, à l’évidence, le bien-fondé des
échanges réciproques entre les acteurs culturels et les représentants des
partis qui ont pu, le plus souvent en connaissance de cause, transmettre,
par exemple au Conseil général, certains des problèmes ou certaines des
demandes du monde de la culture ; là-même réside le sens de cette
Commission consultative de la culture.

Concernant toujours le règlement de la Commission des affaires
culturelles, reste – presqu’en guise de boutade – une petite question
concernant le nombre minimum des membres fixé à sept par l’article 2
alinéa 1 et excusez-moi si je me répète un petit peu par rapport à mon
préopinant. Actuellement, les représentants des partis politiques siégeant
dans la Commission de la culture sont au nombre de six. Lors de la
prochaine législature, si tous les partis qui ont présenté des candidats aux
élections du 25 octobre 2020 obtiennent au minimum un siège au Conseil
général, ce sont huit représentants politiques qui siègeront dans la future
Commission des affaires culturelles. Restera, alors, bien peu de place pour
une représentation équilibrée avec les représentants des institutions ou
acteurs culturels si l’on s’en tient au minimum requis par le règlement.

Bien sûr, à l’inverse, un jour peut-être, n’y aura-t-il plus que deux ou
trois partis représentés au Conseil général, à la limite même plus qu’un
unique parti, ce qui, hélas, l’histoire nous le montre, ne doit pas
nécessairement être considéré comme une utopie. Dans ce dernier cas de
figure, ce sont dès lors les acteurs culturels qui seront surreprésentés à la
Commission des affaires culturelles. À méditer !

Comme annoncé en début d’intervention, le groupe POP acceptera
les règlements avec les amendements validés par le Conseil communal,
ceci d’autant plus qu’il nous paraît judicieux d’ajouter un objectif non
négligeable pour la culture dans notre Ville. Je cite, pour terminer,
quelques extraits d’un article de Robin Erard paru le 23 septembre 2020
dans la rubrique "Point de Vue" d’Arcinfo : "il y a un secteur que La Chaux-
de-Fonds doit développer et qui est déjà son atout majeur actuellement : la
culture ! De plus, le hasard d'un alignement d'étoiles pourrait faire de La
Chaux-de-Fonds la "Capitale culturelle" en 2024 ou 2025. […] Cette idée
lumineuse devrait être le propulseur d'une ville nouvelle, construite autour
de "l'industrie de la culture". […] La culture n'est pas un vilain mot, elle est
même notre totem, car lorsque des étrangers viennent à La Chaux-de-
Fonds, c'est par ce biais qu'ils vivent la ville et c'est également par ce biais
que nous attirerons de nouveaux habitants".

Séance du 24 septembre 2020 3915

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, merci de votre
attention.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La révision de fond du Règlement général a des incidences
normales sur d’autres règlements et nous voici face à l’une d’entre elles. Le
maintien des commissions consultatives des différents musées et de la
Bibliothèque ne nous pose pas de problème, même nous saluons cela car
ces commissions permettront une proximité avec le terrain et seront une
sorte de trait d’union.

La Commission de gestion de la culture et la Commission consultative
de la culture nous ont tout d’abord laissé songeur sur le doublon que crée
leur proximité. Finalement, nous pouvons y souscrire puisque ces
commissions seront complémentaires. Cependant, nous n’aimerions pas
ouvrir la porte à la "commissionnite" souvent rencontrée dans les
administrations.

Comme vous l’aurez compris, le groupe UDC acceptera les trois
arrêtés tels que présentés.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Après plus de deux ans d'échanges, parfois contradictoires,
parfois un peu plus tendus – on l'a entendu – mais souvent tout de même
en harmonie et en confiance, pour reprendre les mots de la représentante
du PLR, malheureusement absente ce soir, nous arrivons aujourd'hui
finalement à cette transition que l'intervenant du groupe socialiste
caractérisait, le 2 juillet 2019, de "plus douce et raisonnable qui donne voix
au chapitre, aux citoyens, aux bénévoles et aux sociétés d'amis".

Une voie – peut-être avec "e" cette fois – qu'on peut qualifier de plus
consensuelle, pragmatique, respectueuse, à l'image de ce qu'a voulu votre
Parlement qui avait – on s'en souvient – décidé d'institutionnaliser les
commissions culturelles que le Conseil communal ne souhaitait pas
purement supprimer – je crois qu'il faut aussi être clair – mais souhaitait,
suivant les cas, rapprocher des Amis ou alors laisser à l'appréciation des
musées. Il n'y avait pas de volonté de supprimer toutes commissions mais
de respecter la singularité-même des musées qui devaient finalement
décider par eux-mêmes de quelle commission ils souhaitaient.

Enfin, je ne vais pas refaire le débat – je crois que ce n'est pas le
propos de ce soir – mais il s'agit ce soir, plusieurs l'ont dit, de valider le
consensus patiemment élaboré. Certains évoquent qu'on a laissé tomber la
"surdité" mais pour nous il ne s'agit pas d'avoir laissé tomber la "surdité"
mais d'avoir entendu certains arguments auxquels on ne se ralliait pas.
D'autres, on ne s'y rallie malheureusement toujours pas – la question de la
"majorité" – mais je crois qu'il s'agit globalement d'en relever le consensus,

3916  Séance du 24 septembre 2020

le travail qui a été fait par tous en fonction des arguments pour arriver ce
soir au fait qu'il n'y ait pas d'amendement, ce dont le Conseil communal se
réjouit.

Il a aussi fallu tenir compte de certaines contraintes réglementaires et
je crois que c'est important de le relever. Il ne s'agissait pas seulement,
pour le Conseil communal, de s'opposer à certaines volontés des
commissaires mais de rappeler notamment le règlement. Je pourrais
évoquer la question de la confidentialité ou la liberté d'une commission de
choisir son ordre du jour et d'inviter les acteurs qui lui semblent
nécessaires à la compréhension d'un dossier. En bref, l'indépendance
d'une commission de gestion empêchait de répondre positivement à
certaines demandes ; il a été évoqué celle qui voulait obliger la commission
de gestion à entendre les représentants d'une commission de musée. On
ne peut pas obliger une commission à les entendre par contre,
évidemment, dans l'esprit consensuel que j'ai évoqué avant, et aussi dans
le bon fonctionnement des institutions, l'ajout proposé et construit
ensemble qui veut qu'on peut inviter une délégation à la commission de
gestion va dans le sens de l'écho des commissaires ainsi que dans le sens
d'une consultation. Nous n'imaginons pas, tel que l'a évoqué le
représentant du POP, que la commission de gestion s'oppose à recevoir
des représentants. Ce n'est en tout cas pas dans ce sens-là qu'on a envie
d'avancer et ce n'est non plus pas dans le sens de ces réglements qu'on a
voulu ouverts, peu contraignants et répondants aux singularités de chacun.

J'entends certaines critiques mais avec six commissions, plus de 30
séances consacrées à ce sujet, sans compter les séances qui ont été
évoquées avec les présidents, les représentants de la SaMba, je crois
qu'aujourd'hui on peut se réjouir de voir enfin aboutir ce projet qui est au
centre de ces réformes, c'est-à-dire la volonté – ça a été dit par certains –
d'avoir une Commission de gestion de la culture afin de favoriser une vision
la plus large et transversale possible de la culture.

Autrement dit, aux yeux du Conseil communal, réfléchir sur ce que
sera la culture de cette Ville demain, construire ensemble et c'est vraiment
dans cette volonté-là qu'on veut aller. On l'espère également dans le sens
d'une culture singulière, ouverte, créative, propre à notre Ville, qu'il s'agira
de faire fructifier – c'est bien notre objectif – on l'espère notamment au
travers du projet de Capitale culturelle suisse, dont on a eu le deuxième
Copil, ce matin encore avec mon collègue Théo Huguenin-Elie, et qui
avance bien. Vous aurez naturellement un retour en début d'année
prochaine.

La richesse de notre Ville a donc toujours été dans ses liens forts
entre les différents acteurs qui la composent et je crois que plusieurs l'ont
dit. On ne fait ainsi, aux yeux du Conseil communal, que renforcer ce lien
entre les acteurs. Et pour ceux qui auraient encore certaines craintes – je
les entends – notre volonté est bien que, suivant les thématiques, on invite,

Séance du 24 septembre 2020 3917

à cette commission de gestion des personnes compétentes du domaine
afin d'avoir la vision la plus large possible.

L'esprit donc de consensus qui a prévalu a conduit aussi le Conseil
communal à accepter la proposition de la Commission consultative des
affaires culturelles, d'avoir un membre par parti politique. Ce n'était pas la
proposition de départ du Conseil communal, qui préférait avoir une
répartition claire des rôles des uns et des autres et finalement qui voyait la
place des politiques davantage dans la commission de gestion, avec une
possibilité de rencontre, qui est évidemment nécessaire et importante, lors
d'assises ou de rencontres ouvertes. Peur l'ont relevé mais c'est en tout
cas des points qu'on voulait développer dans la Commission des affaires
culturelles ou alors par le fait d'inviter certains acteurs. Ce n'était pas notre
proposition, et c'est pour ça qu'on ne l'a pas intégré au rapport, mais,
compte tenu de la vision unanime de la Commission des affaires
culturelles, eh bien, nous nous sommes ralliés au bien-fondé que certains
ont évoqué de ces liens entre les politiques et le monde culturel dans cette
commission et je crois que, de ce point de vue-là, le Conseil communal a
entendu la commission.

Enfin, le seul élément sur lequel une petite divergence persiste –
j'insiste sur l'idée que c'est une petite divergence qui ne remet pas en
cause l'usage de travailler ensemble – c'est celle de la majorité des
membres de la SaMba au sein de la Commission consultative du Musée
des Beaux-Arts car, selon nous, on répond à la convention ; c'est ça
véritablement notre volonté.

Pendant longtemps, il y a eu un tiers du Bureau de Contrôle, un tiers
de la SaMba, un tiers de la Ville et je crois que ce qu'il ressort de l'usage
véritable c'est le fait de ne pas diviser d'un côté le monde politique, d'un
côté la SaMba et d'un autre côté le monde économique, parce que le
Bureau de Contrôle représentait le monde économique. Je crois que c'est
ce lien entre tous ces acteurs qui fait la richesse de notre Ville et qu'il s'agit
de prolonger.

Je relis l'article 4 : "Conformément au Règlement de la commission du
Musée, la société est représentée dans cette commission par plusieurs de
ses membres". C'est la formule qu'on a voulu remettre telle quelle parce
qu'il nous importe de se situer dans cet usage que j'ai évoqué et il nous
importe finalement d'éviter de prolonger le débat – je crois que l'absence
d'amendement va aussi dans ce sens – parce qu'on souhaite respecter la
convention dont il est question ici et à laquelle nous tenons, justement dans
l'esprit qui a été dit, dans l'esprit de cette construction du Musée que je
viens d'évoquer et que le représentant du PLR a dit.

Cette convention donc, où la SaMba avait alors mis à disposition ses
tableaux, c'est ça qui a permis à ce Musée d'avoir une collection d'une
richesse incroyable, en plus évidemment des donations qui sont venues
par la suite. Eh bien, c'est vraiment cette collaboration que nous souhaitons

3918  Séance du 24 septembre 2020

poursuivre. Par contre, nous nous en tiendrons, à notre sens, à la
convention de 1985 que nous ne souhaitons par revoir parce qu'elle nous
convient. Peut-être qu'en fonction des personnalités que cherchera le
conservateur au Musée des Beaux-Arts, eh bien il se pourrait qu'il y ait,
une fois, trois ou quatre membres de la SaMba parce que c'est les
personnalités et les compétences que cherche le responsable du Musée
des Beaux-Arts en consultation évidemment avec le directeur de la culture
pour faire évoluer le Musée, pas pour avoir des gens qui aillent que dans
son sens, mais bien pour avoir des discussions sur la culture.

Donc vraiment, c'est dans ce sens-là qu'on souhaite avancer dans
cette collaboration, profitable, avantageuse pour tous et, aux yeux du
Conseil communal, il s'agit encore de remercier – je crois que c'est
vraiment l'occasion – à la fois les Amis qui participent à défendre nos
musées, qui participent aussi aux expositions, qui participent aussi à la
recherche de fonds et qui ont participé, on l'a dit pour le Musée des Beaux-
Arts, à la constitution de cette collection extraordinaire.

Sinon, pour nous, il ne s'agit pas d'être en opposition, comme je l'ai
entendu des membres de la Commission du Musée du Beaux-Arts, et on le
regrette. Je crois qu'on a été transparents. On ne peut pas nous reprocher
d'avoir menti – peut-être que le terme est un peu fort et que ce n'est pas ce
qui a été dit – ou d'avoir voulu occulter une réalité. Si je lis ce qui est dit en
page 4 de la Commission des Beaux-Arts : Préavis favorable à l'unanimité
des membres sous réserve de l'acceptation des deux amendements ! Alors
voilà, vous lisez ! On en a accepté qu'un et je peux me douter que, de ce
point de vue-là, la Commission du Musée des Beaux-Arts ne soit pas
complètement satisfaite ou à demi-satisfaite, mais j'espère que vous verrez
le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide

Voilà, dans les autres éléments, on parlait de philosophie de la culture
et j'espère vraiment effectivement, après deux ans passés sur ces
règlements, qu'on discutera de choix et d'orientations cultuelles au sein de
ces commissions. Il y a, j'imagine, une dernière petite coquille.
Évidemment, en acceptant de faire un pas vers les commissaires pour la
Commission des affaires culturelles, en acceptant d'intégrer un membre
par parti, on peut jouer sur le fait que, avec six partis, et au minimum sept
membres, il ne pourrait rester qu'une place pour un acteur culturel. Mais
bon, j'imagine que vous savez tous ce que signifie le minimum et que vous
faites quand même confiance au Conseil communal pour, s'il y a six
membres politiques, nommer une commission d'environ 11 membres pour
que cet échange, tel qu'il a été souhaité par les intervenants, se fasse. Je
vous propose donc de laisser ce chiffre de sept sur l'utopie du POP – je n'y
reviendrai pas – mais il s'agit bien sûr d'imaginer que cette commission
réunira davantage de monde.

L'UDC avait une question sur la "commissionite". Je crois que c'est
quand même important, en ayant transformé ces commissions, de dire qu'il

Séance du 24 septembre 2020 3919

s'agit vraiment de favoriser l'échange sur le Musée, sur ce qu'il se passe au
Musée, sur la façon dont souhaite le voir se développer et pas seulement
réunir les six commissions à échéance fixe – aux comptes et au budget –
comme on le faisait jusqu'ici mais vraiment de les réunir lorsqu'il y a des
thématiques d'intérêt qui les concernent et, dans ce sens-là, il s'agit, aux
yeux du Conseil communal, d'essayer, dans la mesure du possible, d'éviter
les "commissionnites".

Voilà, j'espère avoir répondu à tous et vous remercie de votre
acceptation.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Comme vous êtes tous

d'accord pour ces trois règlements, est-ce qu'il y a des oppositions à ce
qu'ils soient votés en bloc ?

Très, bien. Nous allons donc voter en bloc.

Les trois arrêtés sont acceptés par 34 voix à l'unanimité.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vous propose donc

maintenant de faire la pause – je pense que c'est le moment – mais
j'aimerais bien pas plus qu'un quart d'heure.

Je vous rappelle qu'il y a du raisin proposé là au fond.

PAUSE

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons donc maintenant

prendre les urgences.

Résolution urgente des groupes PS, POP, Les Verts et PLR

Réfugiés de Moria, il est temps d'agir

Le 9 septembre dernier, alors que la situation était déjà extrêmement
critique, le camp de réfugiés de Moria établi sur l'île grecque de Lesbos est
détruit en très grande partie par plusieurs incendies successifs. Les 12'700
personnes accueillies dans un camp, prévu pour en accueillir 4'000,
perdent alors le peu qui leur reste.

La Suisse, par la voix du Conseil Fédéral, a annoncé qu'elle pourrait peut-
être accueillir 20 mineur·e·s non accompagné·e·s.

Pour le Conseil général de La Chaux-de-Fonds, tant le caractère
hypothétique de l'accueil envisagé, le délai de mise en œuvre que le

3920  Séance du 24 septembre 2020

nombre très faible de personnes évoqué sont loin d'être suffisants et ne
sont pas à la hauteur de la grande tradition humanitaire de notre pays dont
nous sommes si fiers.

Ainsi, nous, citoyennes, citoyens et élu·e·s de La Chaux-de-Fonds
déclarons que notre Commune est disposée à accueillir sur son sol et à les
soutenir dans leur nouvelle vie des réfugié·e·s qui survivent actuellement
dans les camps de réfugié·e·s en Grèce.

Pour cela, nous demandons au Canton de soutenir les démarches initiées
par les communes neuchâteloises et, le moment venu, d'ouvrir ses portes
et d'être prêt à accueillir rapidement des réfugié·e·s du camp de Moria, en
particulier les familles avec enfants et les mineur·e·s non accompagné·e·s,
rejoignant ainsi le mouvement de nombreuses grandes villes suisses.

Et avant tout, nous enjoignons les autorités fédérales à prendre leurs
responsabilités et à augmenter de manière conséquente le quota de
personnes accueillies. Nous demandons, dans les meilleurs délais, la
protection des réfugiés dans les îles grecques et l'organisation de l'arrivée
des personnes que nous souhaitons accueillir dans notre pays.

Un projet de résolution du Grand Conseil à l'attention du Conseil Fédéral
sera déposé à la session des 29 et 30 septembre prochain.

Pour le groupe PS : Pierre-Alain Borel

Pour le groupe PLR : Christophe Ummel, Alain Vaucher

Pour le groupe POP : Nathan Erard

Pour le groupe des Verts : Monique Erard

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je crois que ce texte parle de lui-même.
C'est un sujet qui s'est produit il y a finalement assez peu de temps.

Je crois qu'on a tous été particulièrement touchés et, quand on veut porter
secours – si je peux dire ça comme ça – c'est dans l'urgence que ça doit se
traiter. On est en plus aux portes de l'hiver malheureusement et donc il y a
urgence à agir et à traiter.

Séance du 24 septembre 2020 3921

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction
publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous acceptons l'urgence.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons tous été touchés et choqués lorsque nous avons
découvert les images dernièrement à la télévision du Camp de Moria
détruit par le flammes. Devant l'urgence humanitaire et sanitaire, des villes
comme Zurich, Berne, Lucerne, Genève, Lausanne ou, plus près de nous,
Neuchâtel ont annoncé qu'elles étaient prêtes à accueillir des personnes
venant des camps grecs.

Pour nous, il s'agit donc de rejoindre d'une part cette élan de solidarité
et d'offrir aussi notre hospitalité car ça nous paraît quelque chose
d'important qui correspond bien à l'esprit de solidarité qu'on peut connaître
dans les Montagnes neuchâteloises mais aussi pour nous, et avant tout
peut-être, il s'agit de demander à Confédération d'assumer ses
responsabilités et de faire honneur à la grande tradition humanitaire qui est
la nôtre et celle de notre pays. En effet, notre pays peut, dans cette crise,
jouer un rôle déterminant et exemplaire pour qu'une solution soit trouvée
face à la situation d'urgence qui existe actuellement et que connaissent les
gens qui sont là-bas mais aussi de la situation plus globale qui ne touche
pas seulement le Camp de Moria mais aussi d'autres camps situés aux
alentours.

Pour cela, notre pays doit agir à la fois promptement et avec
détermination et dans une ampleur autre que la vingtaine de mineurs non
accompagnés qui est évoquée. Si la situation n'était pas si dramatique, ce
chiffre pourrait pratiquement prêter à sourire… Par comparaison, la Ville de
Neuchâtel, il y a peu de temps, a offert son hospitalité pour 50 personnes.
On voit donc bien que les chiffres n'ont pas de rapport les uns avec les
autres. D'autres personnes sont en danger et aussi exposées, notamment
en lien avec la crise Covid-19, comme par exemple les familles avec des
jeunes enfants, les victimes de violences sexuelles mais aussi les
personnes qui sont malades ou âgées.

La semaine prochaine, nous déposerons une résolution allant dans le
même sens au Grand Conseil afin de relayer, auprès du Conseil fédéral,
l'expression de notre solidarité mais aussi de notre détermination pour
qu'une action rapide et significative soit entreprise. Notre message n'en
sera que plus fort s'il est l'expression du Conseil général dans son entier et
j'invite donc les partis et les groupes qui ne sont pas signataires du texte à
nous rejoindre sur cette question.

Je vous remercie.

3922  Séance du 24 septembre 2020

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction
publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Comme les signataires de la résolution, le Conseil communal a
été touché, marqué par la situation dramatique que vivent aujourd'hui les
réfugiés du Camp de Moria sur l'île de Lesbos. Cependant, et vous le
savez aussi, malheureusement notre marge de manœuvre, comme le
savent probablement les auteurs de la résolution, sont maigres et il
appartient bien sûr à la Confédération, éventuellement aux cantons, de se
prononcer sur cet accueil et sur cette problématique. Une résolution donc
évidemment plus symbolique que réelle mais on sait que, dans ce
domaine-là, les symboles ont leur importance.

Ainsi, à l'image d'autres villes, comme il a été dit, nous pouvons, aux
yeux du Conseil communal, nous associer à cet appel pour un accueil plus
généreux et plus solidaire, peut-être à l'image de ce qu'on a vu en faveur
des ainés durant la crise de la Covid. Un accueil plus généreux et plus
solidaire en particulier pour ces 4000 enfants qui sont aujourd'hui dans ce
camp. Un accueil peut-être en lien, ça a été dit aussi, avec l'histoire et la
tradition de notre pays mais aussi avec l'histoire de notre Ville qui a
témoigné, au fil de son histoire, de son ouverture et finalement aussi de sa
capacité à accueillir des réfugiés et à les intégrer. Aujourd'hui, je crois que
nous devons être fiers de la Ville cosmopolite que nous avons, avec plus
de 30% d'étrangers. Je crois que, de ce point de vue-là et à l'image
d'autres villes, nous avons la capacité d'accueillir un certain nombre de
réfugiés et nous pouvons, de ce point de vue, nous associer à cette
résolution que nous transmettrons évidemment – c'est bien sûr là notre
rôle – aux autorités cantonales ou fédérales, si bien sûr cette résolution est
acceptée.

Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. On va donc voter cette

résolution.

La résolution est acceptés par 27 voix contre 7 (0 abstention).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous passons donc

maintenant à la prochaine urgence.

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, je me récuse.

Séance du 24 septembre 2020 3923

Question urgente des Verts

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Ayant appris dans la presse régionale que le Collectif du LAC allait être
expulsé des locaux qu'ils occupent à la Cure 3, plusieurs questions me
sont venues suite aux annonces très lacunaires du Conseil d'État
concernant la future affectation de ces locaux :

1) Est-ce que le Conseil Communal était au courant de ce projet ?
2) Si oui, depuis quand ?
3) Si oui, connaît-il la nature de cette future affectation ? Et peut-il nous en
dire plus ?

Satisfait d'apprendre qu'un des locaux inoccupés de l'État ne le soit bientôt
plus, je m'interroge un peu sur l'écart entre l'annonce tardive des travaux et
la rapidité du calendrier de ces derniers.

Je remercie par avance le Conseil Communal pour ces réponses.

Pour les Verts : Sven Erard

M. Sven Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ces questions, qui sont très situationnelles – et apparemment
le Conseil d'État désire aller très vite là-dessus – risquent d'être caduques
le mois suivant. C'est donc pour ça que nous demandons l'urgence.

Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Sans pouvoir être exhaustifs, nous acceptons l'urgence.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien. Étant donné qu'il

n'y a pas d'opposition, je vous laisse répondre aux questions.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je crois que vous avez eu ces quelques questions suite à
l'occupation des locaux de la Cure 3 par le Collectif du LAC.

Pour la première question : le Conseil communal, oui, effectivement,
était au courant de ce projet de l' "Espace" en bonne collaboration avec
l'État sur toutes les questions d'intégration. Le Conseil communal a suivi le

3924  Séance du 24 septembre 2020

lancement du projet "Espace" – c'était le 2 juin – et avant cela dans les
démarches qui ont conduit à ce projet qui veut créer un lieu convivial
d'échanges pour accueillir toutes les communautés de notre Ville. Un projet
qui est en construction et sur lequel communiquera prochainement le
Conseil d'État. Je ne vais donc pas dévoiler ici les propos du Conseil d'État
mais, oui, nous sommes en lien et nous travaillons avec lui sur ces
questions.

Pour la question de savoir depuis quand est-ce qu'on travaille pour
l' "Espace, j'y ai répondu. Mais si la question était de savoir si on était au
courant que ce projet se ferait dans ce lieu-là, eh bien évidemment ces
bâtiments appartiennent à l'État. Le projet est un projet de l'État. Il nous
associe dans ses réflexions évidemment mais ce n'est pas notre projet-ville
donc, de ce point de vue-là, nous l'avons appris, comme ça se fait souvent,
un jour avant. Pour être précis, le vendredi soir, le Président du Conseil
d'État nous a dit que le lendemain il allait y avoir un communiqué où il
expliquerait pourquoi il n'accepte pas la présence du LAC à la rue de la
Cure.

Ensuite, pour la question 3, eh bien je crois que là ce ne sont pas les
prérogatives du Conseil communal. J'invite l'auteur de la question à poser
ses questions au Conseil d'État lors du Grand Conseil de la semaine
prochaine. Vous pouvez notamment trouver sur le site de l'État les
différents communiqués qui développent ces vision "Espace", une vision
qu'on estime globalement positive pour la Ville et dont on attend finalement
les compléments.

Je crois que j'aurais ainsi répondu à tous les questions. Je ne sais pas
si c'est à satisfaction – les questions ne demandent pas d'indice de
satisfaction – mais je le saurai peut-être seulement plus tard. Je tiens aussi
à vous dire que le Conseil communal est attentif à la situation globale du
Collectif du LAC. Évidemment que le Conseil communal, de par sa
position, ne va pas soutenir l'occupation de lieux – je crois que ce serait
évidemment contraire à son rôle – néanmoins l'aspect culturel qu'offre le
LAC fait que nous sommes régulièrement en contact et demain nous les
rencontrons, avec mon collègue Théo Huguenin-Elie, comme ils nous l'ont
demandé.

Voilà, il me semble ainsi avoir répondu aux questions pour préciser
les quelques points que je pouvais faire.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Maintenant que les urgences

sont derrière, nous allons aborder le point 4 de l'ordre du jour.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, je me récuse sur ce

point.

Séance du 24 septembre 2020 3925

Projet de résolution du groupe PLR

Projet éolien du Crêt-Meuron

Aujourd'hui, plus personne ne peut ignorer l'urgence de lutter contre le
réchauffement climatique. Il nous incombe de prendre de nouvelles
dispositions mais avant tout de mettre en œuvre les décisions déjà prises.

L'abandon du nucléaire, le développement de la mobilité électrique ainsi
que l'installation de pompe à chaleur obligent la Suisse à importer de plus
en plus d'électricité. Le courant importé est, selon une étude, "chargé" de
438g de CO2 par Kwh contre 26g pour l'électricité d'origine éolienne
indigène. Un retard, voire un abandon d'un projet éolien, a donc un impact
direct considérable sur notre contribution au réchauffement climatique

Le parc éolien du Crêt-Meuron s'inscrit dans le cadre de la politique
énergétique fédérale et cantonale. Le développement d'un projet sur le site
du Crêt-Meuron est le résultat d'un consensus entre promoteur et milieu de
l'environnement. En effet, la région de la Vue-des-Alpes est déjà fortement
marquée par les activités humaines.

Les oppositions au projet ont été rejetées par le Tribunal fédéral en 2007.
Par la suite, le concept éolien cantonal, qui limite à cinq sites l'implantation
d'éoliennes dans le Canton, a été approuvé par le peuple neuchâtelois en
mai 2014.

Les éoliennes du Crêt-Meuron n'entrent pas en conflit avec l'inscription de
la Ville au patrimoine mondial de l'UNESCO car elles se situent à l'extérieur
de la zone tampon du périmètre. Elles seront visibles depuis certains
endroits de la Ville au même titre que celles du Mont-Soleil. D'autres sites
UNESCO sont voisins de parcs éoliens et les trois éoliennes de l'Entlebuch
sont même à l'intérieur de la réserve biosphère de I'UNESCO.

L'exemple de Mont-Crosin prouve que la présence d'éoliennes est un atout
bien plus qu'une entrave au développement du tourisme vert. Les
promoteurs du projet sont prêts à faire des concessions pour permettre la
pratique du ski de fond entre la Vue-des-Alpes et les Neigeux. Seul trois
kilomètres de piste ne pourront plus être tracés.

Afin de ne pas freiner le développement des énergies renouvelables, le
Conseil communal est prié de retirer son opposition au projet éolien du
Crêt-Meuron.

Pour le PLR : Marc Frutschi, Cédric Haldimann, Christophe Ummel, Alain
Vaucher, Sarah Curty

3926  Séance du 24 septembre 2020

M. Marc Frutschi, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Beaucoup de vent a soufflé depuis le dépôt de ce projet de
résolution qui a été rédigé au début de l'année. L'avantage de ce temps
d'attente c'est que j'ai eu le temps d'en discuter avec beaucoup de monde
et je me suis rendu compte que, globalement, tout le monde est favorable
au développement des énergies renouvelables mais que chacun a ses
préférences et chacun a sa recette avec des plus et des moins.

Or, ce qu'on constate, en approchant un peu des spécialistes, c'est
que le défi auquel notre pays se lance, à savoir atteindre la neutralité
carbone, est gigantesque : il consiste à se passer de l'essentiel des
énergies fossiles, tout en se passant également du nucléaire. La
production d'électricité qui sera demandée pour arriver à ça sera
simplement énorme, or l'énergie renouvelable qui permettra d'arriver à ça,
elle n'existe tout simplement pas. Seul un mixte de toutes les sources que
nous avons à disposition permettra d'approcher cet objectif de neutralité
carbone, déjà pour des raisons de quantité simplement – aucune source
énergétique ne permet de fournir la quantité d'électricité dont nous aurons
besoin dans le futur – mais également car toutes les énergies
renouvelables sont produites de manière aléatoire ; seul un mixte permet
d'avoir un approvisionnement qui correspond au besoin. Typiquement, le
solaire produit majoritairement en été la journée, l'éolien produit beaucoup
plus en hiver, l'hydraulique et les barrages d'accumulation permettent
d'atténuer les fluctuations jour/nuit et heures creuses/heures de grande
consommation mais aucune énergie ne permet de faire tout toute seule.

C'est pourquoi, le Canton a fixé des objectifs en matière de production
d'énergie pour atteindre nos objectifs et on voit que, pour chaque énergie,
les objectifs sont extrêmement élevés et extrêmement difficiles à atteindre.
Ce qu'on remarque aussi, c'est qu'il y a des problèmes et des oppositions
pour chaque production d'énergie. On parle beaucoup du photovoltaïque
qui a, on va dire, peu d'opposants frontaux mais, techniquement,
l'installation des panneaux photovoltaïques pose énormément de
difficultés ; leur installation avance très lentement et on est souvent sur le
secteur privé. Les petits projets sont peu rentables et n'intéressent pas
tellement les investisseurs, il y a des problèmes d'intégration avec les
patrimoine, il y a énormément de contraintes techniques et, pour les projets
plus grands, il faut disposer de lignes électriques à proximité et elle ne sont
pas toujours suffisantes. L'hydroélectrique modifie considérablement tout
l'écosystème des cours d'eau et on peut imaginer que les grands projets de
notre pays, si on devait les faire aujourd'hui, seraient pratiquement
impossibles à réaliser. Il est, dans tous les cas, très difficile d'en réaliser de
nouveaux.

Si on parle de l'éolien aujourd'hui, c'est qu'évidement ça se voit, c'est
grand, et que, pour être rentable, il faut que ce soit haut car les courants

Séance du 24 septembre 2020 3927

sont meilleurs plus on monte, Mais voilà, on a des oppositions au niveau
de la modification du paysage.

Quand on parle du géothermique, ça devrait faire l'unanimité car c'est
sous terre et on ne voit rien mais malheureusement tel n'est pas le cas. Un
énorme projet novateur dans la vallée de Delémont, tout près de chez
nous, vient d'être abandonné sous la pression de toute une coalition
d'oppositions. Tous ces opposants ont tous juré, je vous le promets, qu'il
étaient favorables au développement des énergies renouvelables à
condition que ce ne soit pas à côté de chez eux.

Notre Conseil s'est montré, ces derniers temps et à plusieurs reprises,
favorable et sensible à la question énergétique. J'en ai pour preuve
plusieurs interventions qui nous demandent, dès que ce sera possible, de
rétablir des transports publics qui marchent à l'électricité. Une autre
intervention, je me souviens, qui demandait le remplacement des
chauffages à mazout dans les bâtiments communaux par des pompes à
chaleur et je me réjouis qu'on parle peut-être bientôt d'éclairage public et
de bien d'autres choses. Simplement, si je prends l'exemple de l'installation
de pompes à chaleur qui consomment quand même de l'électricité, et
beaucoup d'électricité en hiver, cette électricité aujourd'hui la Suisse ne la
possède pas. Si on vous pose donc une pompe à chaleur et on importe du
courant pour cela, ce courant n'est pas neutre au niveau carbone ; Il est
l'origine d'un mixte de gaz, charbon, nucléaire. Si on doit donc importer de
l'électricité, la pose d'une pompe à chaleur à un effet pratiquement nul au
niveau climatique. Il faut vraiment s'en rendre compte.

Au niveau de l'UNESCO – c'est un argument contre – le projet
d'implantation des éoliennes tient compte de l'UNESCO puisque toutes les
collines qui entourent directement la Ville, à savoir Pouillerel jusqu'à la
Ferme Modèle, Le Prévoux, Sommartel, le Communal de La Sagne, le
Mont Jacques et le Mont-Cornu, ont été exclues de l'implantation
d'éoliennes. J'y vois encore un autre effet, c'est qu'actuellement l'inscription
de nos deux villes au patrimoine mondial de l'UNESCO jouit d'une très très
grande popularité dans notre Ville. Or, il y a quand même un sérieux
dilemme entre la conservation du patrimoine bâti et l'isolation moderne des
bâtiments, notamment l'isolation extérieure. Et si en plus l'UNESCO devait
poser problème dans la transition énergétique, en s'opposant à d'autres
projets de production énergétique aux alentours de la Ville, eh bien
malheureusement le soutien de la population à l'UNESCO, en tout cas pour
ceux qui sont sensibles à la cause climatique, disparaîtrait, ce qui serait fort
dommageable.

Le droit d'opposition existe – ça c'est bien clair et ça fait partie de
notre droit – mais j'estime qu'une Collectivité publique se doit non pas de
faire opposition mais de pousser la roue dans le bon sens en ce qui
concerne la transition énergétique et particulièrement, dans ce cas ici, où

3928  Séance du 24 septembre 2020

on a un projet qui a été accepté par le peuple du Canton et le peuple de
notre Ville également.

Merci de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Effectivement, depuis le dépôt de cette recommandation, il s'est
passé beaucoup de temps et le Conseil communal a eu l'occasion de
s'exprimer à plusieurs reprises pour expliquer ses oppositions au parc
éolien et il semble, d'après les échos que nous avons, qu'aujourd'hui ces
oppositions commencent à être comprises dans leur fondement même par
ceux qui ne seraient fondamentalement pas opposés à l'installation
d'éoliennes sur les crêtes.

En préambule, j'aimerais dire que le Conseil communal n'ignore pas la
votation populaire de 2014, encore moins les défis énergétiques qui
attendent notre société, mais que, en la matière, il s'agit – je vais chercher
à vous le démontrer – d'une manière nuancée et responsable.

Ce qui s'est passé c'est qu'en automne 2018, des associations de la
protection de la nature et du paysage, notamment la Fondation suisse pour
la nature et paysage et Paysage libre, nous ont expliqué, de manière très
taxée, qu'il y avait potentiellement une contradiction entre le cumul des
éoliennes sur les crêtes et la labellisation UNESCO. Le Conseil communal
a alors pris ces informations avec beaucoup de prudence et les a
transmises à la Confédération qui est dépositaire au premier chef du label
UNESCO en leur posant la question. Il a posé la même question au Canton
via le Conseil d'État. Pourquoi ? Parce que nous estimons que, en tant
qu'Autorité exécutive, c'est de notre devoir de vérifier si une telle
implantation d'éoliennes sur les crêtes à proximité de l'Urbanisme horloger
peut effectivement poser des problèmes et ceci quoique l'on pense des
éoliennes.

Alors, la Confédération nous a répondu dans un premier temps par
une lettre du Chef d'office, Oliver Martin, et je me permets de citer
quelques extraits de ce courrier. Oliver Martin, en décembre 2019, écrit
ceci : "Les procédures de consultation qui ont été menées au niveau du
Plan directeur ne permettent en effet pas d'évaluer l'impact des projets
éoliens concrets sur la valeur universelle exceptionnelle du site du
patrimoine mondial. Aussi souhaitons-nous disposer de la documentation
nécessaire afin d'évaluer la pertinence d'une expertise de la part des
commissions fédérales pour la protection des monuments historiques, de la
nature et du paysage.

Cette demande visait à anticiper une éventuelle discussion sur le plan
international, qui nous paraissait probable au regard des expériences que
nous avons faites pour des projets similaires à proximité d'autres sites du

Séance du 24 septembre 2020 3929

patrimoine mondial. Ceci s'est vu confirmer par la requête que l'UNESCO a
adressée début octobre à notre délégation à Paris. […]

Nous sommes cependant contraints d'examiner en détail les projets
éoliens concernés et d'en analyser les impacts éventuels sur le site
UNESCO pour répondre à nos obligations à l'égard des instances du
patrimoine mondial.

[…]
L'Office fédéral de la culture établira par la suite, dans un travail

commun avec les autorités cantonales ainsi que celles des villes de La
Chaux-de-Fonds et du Locle, le dossier en réponse à la demande de
l'UNESCO. La prise de position de la Suisse sera ensuite examinée par les
organisations consultatives de l'UNESCO en matière de Patrimoine
mondial, selon les processus établis".

Je m'excuse, je vous ai lu le mauvais courrier ; c'est un autre que je
voulais vous lire. Du coup, je ne vais pas vous lire le courrier qui a fait suite
à la non-entrée en matière de l'État au courrier du Chef de l'office Oliver
Martin. Ce courrier que je viens de citer n'est rien d'autre qu'un courrier qui
est adressé à l'État par la directrice elle-même de l'Office fédéral de la
culture, Isabelle Chassot.

Vous avez alors compris que ce que demande l'Office fédéral de la
culture c'est une étude d'impact et que cette étude d'impact sera menée
par l'Office fédéral de la culture lui-même. J'utilise encore le futur mais
effectivement cette étude d'impact aujourd'hui est en cours et donnera tout
bientôt – ces prochaines semaines – ses résultats.

Ça signifie pour nous que, si l'étude d'impact répond de manière
positive en estimant qu'il n'y a aucune contradiction entre le
développement d'éoliennes sur les crêtes, le label UNESCO et l'Urbanisme
horloger, nous retirerons immédiatement notre opposition et ceci dans
quelques semaines. En d'autres termes, il y a tellement d'oppositions à
traiter que cette opposition-là n'aura fait perdre aucun temps au
développement des éoliennes. Par contre, si cette étude devait démontrer
qu'il y a un véritable problème de comptabilité et que l'Urbanisme horloger
reconnu mondialement pourrait être mis en danger, ce que nous allons
faire, en tant qu'Autorité exécutive, c'est ouvrir le débat et nous
commenceront, en ouvrant le débat auprès des commissions et auprès de
votre Autorité, par un rapport. Ce sera un débat institutionnel, ce sera un
débat public et il faudra que, collectivement, nous choisissions si nous
prenons le risque que la reconnaissance mondiale de l'Urbanisme horloger
soit remise en question à Paris par l'UNESCO ou si nous ne prenons pas
ce risque et nous maintenons nos oppositions. Mais ça n'est en tout cas
pas le Conseil communal tout seul qui s'engerait dans cette voie. À titre
personnel, j'ai bon espoir que l'étude d'impact montre que les deux choses
sont compatibles. Non seulement j'ai bon espoir mais j'espèere que ce sera
le cas.

3930  Séance du 24 septembre 2020

Vous voyez donc que notre opposition est une opposition rationnelle,
que c'est une opposition nuancée, que c'est une opposition respectueuse
des uns et des autres et que, encore une fois, nous espérons tout
prochainement pouvoir retirer nos oppositions.

De fait, je vous propose, au nom du Conseil communal, de retirer
votre recommandation. Pourquoi ? Parce que si, d'ici quelques semaines,
l'étude d'impact réalisée par l'Office fédéral de la culture montre qu'il n'y a
pas de problèmes, eh bien nous retirons immédiatement nos deux
oppositions et votre recommandation sera de fait sans objet. Si l'étude
d'impact montre par contre qu'il y a un problème, eh bien il y aura un débat
institutionnel devant cette Autorité-même, dans les commissions – un
débat peut-être même plus large qui pourrait devenir public – et ce débat
dépasse très largement l'impact de votre recommandation. Ce serait donc
tout à fait respectable que, aujourd'hui, notre société dise que les défis
énergétiques sont tels qu'ils doivent primer sur la question de labellisation
UNESCO. Cela vaut véritablement un débat

De fait, si l'étude d'impact est négative quant à la compatibilité avec
les éoliennes et l'Urbanisme horloger, il y aura un vaste débat public et, de
fait, votre recommandation sera également sans objet.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vous laisse deux minutes

de suspension de séance.

SUSPENSION DE SÉANCE

M. Marc Frutschi, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Après un court débat, le PLR estime que l'urgence climatique
prime sur la culture et l'UNESCO. Je rajoute aussi que le projet éolien du
Crêt-Meuron a vingt ans ; il est antérieur à l'inscription de nos villes au
patrimoine mondial de l'UNESCO. On a donc eu largement le temps – on
savait qu'il y avait ce projet – de faire des études et peut-être même que ça
a été fait. On a en tout cas largement eu le temps de le faire.

On a donc simplement cherché des problèmes et, oui, on a trouvé
mais des problèmes il n'y en a pas. Je citerai simplement l'exemple de
Carcassonne qui reçoit quatre millions de visiteurs par année et qui est
entourée de 70 éoliennes et ça n'a pas l'air de gêner l'inscription à
l'UNESCO. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.

Nous maintenons donc cette résolution et je vous rappelle que ce
n'est qu'une résolution. Il n'y a donc pas de demande de rapport ou quoi.
C'est simplement parce que nous estimons que l'urgence climatique prime
sur le patrimoine.

Séance du 24 septembre 2020 3931

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. C'est une position qui est la vôtre aujourd'hui, très tranchée et
tout à fait respectable, mais il devra peut-être y avoir un débat public et un
débat institutionnel dans le cadre de cette Autorité, parce que l'étude
d'impact n'a jamais été faite, Monsieur Frutschi, et en plus elle ne prendra
pas beaucoup de temps puisqu'on attend les résultats ces toutes
prochaines semaines. Ça a beau être ancien et il y a beau y avoir eu une
votation populaire en 2014 – je peux vous relire les deux courriers de
l'OFC, celui du chef de section et celui de la directrice – vous pourriez la
faire valoir de manière étayée et circonstanciée et sans doute que d'autres
groupes, partiellement ou totalement, rejoindraient cette position.

Enfin, on ne peut pas quelque part – passez-moi l'expression,
Monsieur Frutschi, même si je sais que la recommandation n'est pas
coercitive – sur un coin de table, balayer l'Urbanisme horloger en disant :
"Ah mais non, de toute façon c'est moins important que !". Cela
nécessiterait – je n'ai pas utilisé le futur car j'ose espérer que ce débat ne
devra pas avoir lieu – quand même qu'on s'arrête un instant et qu'on
mesure les risques par rapport à l 'avenir que notre Ville doit construire si
possible avec une reconnaissance mondiale de l'UNESCO et si possible
également en relevant le défi énergétique. La réponse, le Conseil
communal aujourd'hui ne l'a pas mais permettez-moi de solliciter de la part
de votre Conseil que, le cas échéant, on prenne un temps,
rationnellement – ça ne durera pas des années, naturellement – pour
pouvoir prendre des positions qui sont fondées et que nous pouvons
assumer dans la durée vis-à-vis des générations futures parce que le
patrimoine, comme l'énergie, ont ceci en commun que l'un et l'autre
concernent les générations futures.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Est-ce qu'il est possible que le courrier auquel vous avez fait
allusion mais que vous nous avez pas lu figure dans le procès-verbal de la
séance ?

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. C'est l'usage que mes propos figurent dans le procès-verbal de
la séance et non ce qui n'est pas lu. Les citations que j'ai données de
courrier, c'est-à-dire à peu près la moitié du courrier, figureront dans le
procès-verbal de la séance. Pour que le courrier figure in extenso dans le
procès-verbal de la séance, il faudrait que je vous en donne la lecture in
extenso. Si c'est la demande qui est la vôtre, Monsieur Moser, je le fais
volontiers.

3932  Séance du 24 septembre 2020

M. Claude-André Moser, PLR : Non.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vous remercie. Est-ce que

quelqu'un dans la salle voudrait prendre la parole et que ça amène quelque
chose au débat ?

RIRES

BROUHAHA

Mme Françoise Jeandroz, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Le POP est aussi préoccupé par l'avenir de notre
planète, en particulier pour le réchauffement climatique. Il évident que nous
devons réduire notre consommation d'énergie et remettre en cause
l'ensemble de notre système de consommation. Par ailleurs, nous sommes
favorables à toutes les alternatives d'énergies renouvelables.

Nous n'entrerons pas dans un débat technique, comme l'a fait mon
préopinant, sur les avantages et les inconvénients des différentes sources
d'énergie renouvelable. Cependant, nous regrettons que le parc éolien du
Crêt-Meuron soit exploité par une société multinationale qui a son siège à
l'étranger. Ainsi, la région supportera quelques nuisances sans en retirer le
moindre bénéfice alors que le vent souffle sur NOS crêtes !

C'est pour cette raison que notre groupe, dans sa majorité, s'opposera
au projet de résolution et, vous l'aurez compris, notre position ne porte pas
sur l'énergie éolienne mais bien sur qui l'exploitera.

Mme Carmen Brossard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je m'inscris tout à fait dans ce que Monsieur Frutschi disait tout
à l'heure.

Le Parti socialiste, vous l'avez bien compris, n’est pas opposé aux
éoliennes et il n’est pas non plus en train de bafouer la volonté populaire
sortie des urnes lors de la votation du 18 mai 2014, votation sur la
protection des sites naturels du Canton de Neuchâtel et la planification de
l’énergie éolienne, mais il demande la plus grande prudence dans le cas
qui nous préoccupe ce soir.

Figurer sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, ce n’est pas
rien ! C’est un certificat de grande qualité, la mise en lumière d’un site
particulier, une reconnaissance mondiale que beaucoup peuvent nous
envier ! À l’heure où la Ville de La Chaux-de-Fonds va, peut-être, être
reconnue une deuxième fois au travers de la candidature suisse déposée
fin mars 2019 pour inscrire les savoir-faire en mécanique horlogère et en
mécanique d’art de l’Arc jurassien au patrimoine culturel immatériel de
l’UNESCO, nous ne devons prendre aucun risque et nous montrer très
vigilants. Nous devons donc être sûrs et certains que l’implantation

Séance du 24 septembre 2020 3933

d’éoliennes sur le Crêt-Meuron ne nuira en rien au label UNESCO de notre
Ville.

En 2007, le Comité du patrimoine mondial a décidé de retirer, pour la
première fois, un site de la liste du patrimoine mondial : le sanctuaire de
l'oryx arabe à Oman où vit une espèce rare d'antilopes. Après avoir
largement consulté l'État d’Oman, le Comité a estimé que la réduction
unilatérale de la taille du sanctuaire et les projets de prospection
d'hydrocarbures détruiraient la valeur et l'intégrité du bien qui abrite
également d'autres espèces en danger comme la gazelle d'Arabie ou
l'Outarde houbara.

En 2009, le Comité du patrimoine mondial a décidé de retirer la Vallée
de l'Elbe à Dresde de la liste du patrimoine mondial suite à la construction
d'un pont à quatre voies au cœur de ce paysage culturel, ce qui signifie
que le site n'a pas su conserver la valeur universelle exceptionnelle qui lui
avait valu son inscription.

La pérennité de la reconnaissance des sites inscrits au patrimoine
mondial de l’UNESCO de La Chaux-de-Fonds-Le Locle et de l’île de
Reichenau sur le Rhin est directement menacée par des projets de parcs
éoliens planifiés à proximité immédiate sur les crêtes des environs de la
Vue-des-Alpes et sur les collines de Thurgovie. En Valais, l’Hospice du
Grand Saint-Bernard, présent depuis 2016 sur la liste indicative à la
candidature établie par la Confédération, ne répond plus aux critères de
protection en raison d’un parc éolien aux abords du col.

Le parc éolien du Crêt-Meuron, ce sont sept mats de 93 mètres. En
comparaison, le parc éolien de Feldmoos en Entlebuch est actuellement
constitué de trois éoliennes mais il y a une différence de taille ! Une
réserve de biosphère c’est un territoire reconnu par l'UNESCO comme une
région conciliant la conservation de la biodiversité et le développement
durable, avec l'appui de la recherche, de l'éducation et de la sensibilisation,
dans le cadre du programme sur l'Homme et la biosphère. D'ici à 2020, la
biosphère de l'Entlebuch entend produire 20% de sa propre consommation
d'électricité via des sources d'énergie renouvelable comme l'eau, le vent, le
soleil et la biomasse. Pour ce faire, une première éolienne a donc été mise
en fonction en 2005, une deuxième en 2011 et une troisième en 2019,
mais ces éoliennes font intégralement partie de ce qui est reconnu par
l’UNESCO.

La Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage
et Paysage libre suisse lancent l’alerte sur le risque que représente la
construction de centrales éoliennes pour la mise en valeur du patrimoine ;
Tourisme neuchâtelois s’interroge, notre Autorité exécutive s’interroge, le
Centre nordique et touristique de La Vue-des-Alpes/Crêt-Meuron/Tête-de-
Ran a mis une pétition en ligne qui, comme vous l'avez vue, a été signée
par plus de 9'000 personnes. C’est donc bien que ce sujet questionne les
uns et les autres.

3934  Séance du 24 septembre 2020

Nous ne demandons pas d’arrêter l’éolien mais d’avoir des garanties
écrites, par le Canton, par la Confédération, que la mise en œuvre de ce
projet ne nous renvoie pas dans le pays de loups dont le label UNESCO
nous avait fait sortir.

L’inscription d’un site sur la liste du patrimoine mondial n’est pas une
fin en soi. Les gestionnaires de sites et les autorités locales doivent
travailler en permanence pour assurer la gestion, la surveillance et la
préservation des biens du patrimoine mondial.

Vous l’avez compris, Mesdames et Messieurs, le Parti socialiste
soutient tout à fait le Conseil communal dans la prudence dont il fait
preuve. Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour les Verts, évidement, chaque électron compte et on
espère, avec le Conseil communal, que, si l'UNESCO a pu accepter l'Îlot
Vert en plein centre du périmètre, il pourra aussi supporter quelques
éoliennes sur les crêtes, à plusieurs dizaines de kilomètres.

Le discours de Monsieur Huguenin-Elie nous a convaincus et on peut
se ranger tout à fait à l'avis du Conseil communal.

Merci de votre attention.

M. Thierry Brechbühler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour les raison évoquées par le Conseil communal, on
s'opposera à la résolution du nouveau parti "Vert"-radical.

Je vous remercie.

RIRES

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Nous allons donc

voter sur cette résolution.

La résolution est refusée par 18 voix contre 7 (9 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons donc maintenant

passer au point 5 de l'ordre du jour.

Séance du 24 septembre 2020 3935

Motion du groupe PLR

Modernisation du cadre légal communal sur les entreprises de taxis

Dans l'évolution souhaitable du transfert modal, le transport en taxi a un
rôle clé à jouer.

Pour les ménages, il permet de sécuriser la démarche de non
renouvellement des automobiles au profit des transports en commun ou de
la mobilité douce.

En effet, selon l'heure, le lieu de destination, le fait d'avoir un bagage, par
exemple, il existe des occurrences résiduelles pour lesquelles les
transports en commun ou la mobilité douce n'offrent pas de solution.

C'est un frein à l'abandon de la voiture et le fait de pouvoir recourir au
transport en taxi permet de surmonter ce problème.

Notre cadre légal communal est vieux et mérite d'être remis à jour au vu de
ce qui précède. Il handicape nos entreprises de taxis locales en les
exposant à la concurrence des entreprises de taxis des villes voisines dont
le cadre légal ne concorde pas du tout.

Le concept des licences A et B doit être remis en question. Également le
fait d'attitrer des places à la Gare à des entreprises qui ne les utilisent pas.

Le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité de moderniser le
cadre légal communal en lien avec les entreprises de taxis et aussi de
l'harmoniser avec celui des villes voisines. Ceci afin de permettre aux
usagers de bénéficier d'une offre qui répond à leurs besoins, et d'offrir aux
entreprises de taxis des conditions cadres leur permettant de travailler de
manière compétitive par rapport à leurs concurrents des villes voisines.

Pour le groupe PLR : Christophe Ummel, Frédéric Vaucher, Yves Morel,
Sarah Curty, Cédric Haldimann, Nicole Bosshart

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le texte est assez clair ; les taxis viennent en soutien au
transfert modal. C'est un moyen de transport qui est appelé à se
développer pour les raisons qui sont évoquées dans le texte.

Malheureusement, notre cadre légal communal est vieux. Il y a
beaucoup de cadres légaux communaux qui sont plus récents dans les

3936  Séance du 24 septembre 2020

autres villes qui nous entourent, ce qui fait qu'il y a une distorsion de
concurrence qui a lieu pour nos entreprises de taxis locales, notamment
dans les transports inter-villes.

Nous demandons donc que le Règlement soit revu de manière à
gommer ces problématiques.

Merci.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. La
Sécurité publique planche déjà sur une nouvelle réglementation
communale sur les taxis, qui devrait donc arriver approximativement en fin
d'année sur la table du Conseil communal avant d'être soumise, bien
évidemment, à la Commission de sécurité publique puis au Conseil
général. Dès lors, nous accepterons la motion. Vous me permettrez
néanmoins quelques remarques sur son développement.

Tout d'abord sur le fait que la question de la concurrence avec des
entreprises extérieures, en particulier locloises ou neuchâteloises, est
finalement assez anecdotique et ne déploie des effets significatifs qu'à des
conditions et à des moments bien particuliers, notamment lors des grandes
manifestations de type Fête des Vendanges, Braderie ou Promotions du
Locle où les transports inter-villes en taxi sont assez importants. Là n'est
donc pas le véritable enjeu d'une refonte de la réglementation des taxis.

En revanche, l'accès au marché pour les compagnies doit en effet
être modernisé. Au-delà du concept actuel de licences A, c'est-à-dire avec
place à la Gare, ou B – sans place – il s'agit surtout de nous assurer que
nous respections bien les règles fédérales en matière de gestion de la
concurrence, qui sont complexes et pour lesquelles bien des villes de notre
pays se sont déjà fait taper sur les doigts par la Confédération.

Nous y serons donc particulièrement attentifs et nous sommes en
outre persuadés – c'est bien ce que sous-tend la motion – que les
entreprises de taxis chaux-de-fonnières doivent pouvoir vivre décemment
et notamment servir des salaires conformes aux minimas légaux à leurs
collaborateurs. Il s'agira donc, comme la branche l'a d'ailleurs réclamé elle-
même au niveau cantonal, de maintenir l'offre à un niveau cohérent vis-à-
vis de la demande.

Ne vous attendez donc pas à ce que le Conseil communal vous
présente une réglementation qui libéralise totalement le statut des taxis,
parce que c'est avant tout les compagnies de taxis elles-mêmes qui en
pâtiraient. Simplement, nous dépoussiérerons la nécessaire régulation qui
doit être faite par l'Autorité dans ce domaine.

Je vous remercie.

Séance du 24 septembre 2020 3937

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Dans la mesure où le Conseil
communal accepte de traiter cette motion et qu'il n'y a pas d'oppositions
dans la salle, je considère que cette motion est acceptée.

Il reste encore deux points à traiter et c'est assez important de les
traiter. Je propose donc qu'on continue et qu'on soit le plus concis possible.

Étant donné qu'il n'y a pas d'oppositions dans la salle, je prends donc
le point 6.

Motion POP "Appartements pour le personnel à contrat de durée
déterminée de l’Hôpital"

La crise sanitaire actuelle a encore prouvé toute l’importance d’un site de
soins aigus dans les Montagnes neuchâteloises. Elle a aussi démontré la
nécessité d’avoir du personnel efficace dans tous les secteurs et services
de l’Hôpital.

Les médecins assistants ont notamment fait preuve d’une grande flexibilité,
leurs contrats ayant été automatiquement prolongés à la fin avril pour deux
mois. Le tournus habituel ayant été suspendu a engendré des
complications organisationnelles d’un point de vue de l’hébergement.

Par ailleurs, le foyer de l’Hôpital qui avait vocation notamment de loger les
employés avec des contrats à durée déterminée a fermé il y a quelques
mois.

Lors du cursus de formation des médecins, qu’ils soient stagiaires,
assistants, chefs de clinique, …, la facilité d’hébergement peut rentrer en
considération dans le choix d’un hôpital. Cette même facilité est également
importante pour d’autres professions.

Il serait intéressant que La Chaux-de-Fonds puisse offrir cette facilité dans
le but de promouvoir notre Hôpital et notre Ville.

Par cette motion, nous demandons que le Conseil communal étudie la
possibilité de dédier des appartements communaux meublés, via un
partenariat avec RHNe, au personnel de l’hôpital bénéficiant d’un contrat à
durée déterminée.

Pour le POP : Nathan Erard, Julien Gressot

3938  Séance du 24 septembre 2020

M. Nathan Erard, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. L’idée de cette motion m'est apparue lorsque j’ai été sollicité
pour héberger une amie médecin qui venait occuper un poste de cheffe de
clinique à l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds ; elle devait y travailler six mois.
Nous avons donc eu le temps de discuter de la problématique du logement
du personnel soignant temporaire. Qu’ils soient médecins, dans les soins
infirmiers, physiothérapeutes ou autre le besoin en logement est réel et
présent !

C’est aussi là que j’ai redécouvert que le foyer de l’Hôpital avait été
fermé puisque le bâtiment qui l’abritait avait été cédé à l’École Pierre-
Coullery. Il semblerait que des démarches avaient été entreprises entre
HNE et la Gérance communale pour trouver une solution mais la démarche
est probablement passée dans l’oubli dans toute la restructuration de
RHNe et la charge de travail importante de la Gérance.

Par ailleurs, je vous rappelle les discussions qui ont animé notre
Conseil ces dernières années, discussions sur l’encouragement à la
domiciliation, sur le taux de vacance des appartements, qu’ils soient
communaux ou non, et sur l’importance d’avoir un Hôpital de soins aigus
dans les Montagnes neuchâteloises.

Partant de ces constats, nous pouvons faire l’analyse suivante : les
travailleurs temporaires cherchent à se loger facilement, sans devoir signer
des baux de longue durée, sans sous-louer des appartements, sans avoir
de lourdes démarches administratives ni un déménagement trop lourd.
L’Hôpital lui cherche à attirer du personnel de qualité en lui offrant un cadre
de travail agréable. La Ville cherche à louer ses appartements vides et à
promouvoir la domiciliation communale. Ces trois faits peuvent alors s’unir
dans un intérêt commun pour les trois acteurs cités : l’employé, l’Hôpital et
la Ville.

Plusieurs modèles de partenariats sont envisageables et la Ville aura
la liberté de les étudier, si la motion est acceptée, bien entendu. L’Hôpital
pourrait gérer l’ameublement et la gestion administrative, la Ville pourrait
louer progressivement des appartements sans allouer une flotte importante
de logements dès le départ. Un modèle de collocation est aussi imaginable
et pourrait répondre au besoin des contrats très courts. Un partenariat avec
la Fondation Al'FEN pourrait aussi être envisageable.

Par cette motion, nous demandons que le Conseil communal étudie la
possibilité de dédier des appartements communaux meublés au personnel
de l’Hôpital bénéficiant d’un contrat à durée déterminée via un partenariat
avec RHNe. Et qui sait, peut-être que ces personnes seront séduites par la
Ville et viendront s’y établir de façon pérenne.

Merci.

Séance du 24 septembre 2020 3939

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal, dans un tout premier temps, a accueilli
cette motion avec intérêt et, je ne vous cache pas, un certain malaise après
traitement de notre côté.

Pourquoi ? Parce que la responsable de la Gérance communale, pour
prétraiter cette motion, assez naturellement, s'est approchée de RHNe,
plus précisément de la cheffe du Service d'hébergement et d'intendance de
RHNe. Juste une parenthèse pour dire que la Gérance communale s'était
déjà précédemment approchée d'HNE pour leur poser la question mais on
est sur quelques années déjà auparavant et il n'y a eu jamais aucun projet
qui est sorti des limbes.

La responsable de la Gérance communale s'approche donc de RHNe
et puis RHNe confirme que, effectivement, le bâtiment de la rue de Sophie-
Mairet que vous avez évoqué occupait le foyer de l'Hôpital et a été vendu à
l'État, comme on le sait, et que depuis il a été fermé. RHNe effectivement
gérait ce foyer car le bâtiment appartenait à l'Hôpital mais RHNe précise
que les chambres étaient plutôt vétustes et qu'elles étaient assez peu
prisées par les étudiants.

À présent que cette possibilité n'existe plus, RHNe propose
Sombaille-Jeunesse à ses étudiants qui, selon ce qu'on nous explique,
sont plutôt satisfaits du concept qui inclut, pour la petit histoire que l'on m'a
écrite, un petit-déjeuner. Par ailleurs, RHNe a une liste qu'il nous prie de ne
pas diffuser plus loin et qui propose des chambres meublées. RHNe n'a
jamais eu de retour de personnel qui cherche une chambre en vain. Pour
les médecins assistants, toujours selon ce que l'on nous dit, tous trouvent
facilement des appartements sur le marché immobilier – appartements
qu'ils ont du plaisir à meubler eux-mêmes – mais ils sont là aussi pour des
durées qui sont plus longues et apparemment il n'y aurait aucune demande
particulière auprès du Service d'hébergement et d'intendance. De fait,
RHNe n'a pas de demandes pour des appartements meublés de la part de
ses collaborateurs et ne désire pas participer à la gestion d'un projet
mettant en place des appartements ou des chambres meublés.

Vous voyez donc que, à partir de cette motion que nous accueillons
avec beaucoup d'intérêt, nous nous trouvons un peu embarrassés dans la
mesure où – vous en conviendrez avec nous – il est impossible de monter
un partenariat dans le domaine immobilier tout seul, sans partenaire.
Visiblement, les informations que nous avons en direct de RHNe sont des
informations qui sont tout à fait rassurantes sur ce points-là, c'est-à-dire
que tout le monde trouve à loger en Ville de La Chaux-de-Fonds pour ceux
qui veulent loger en Ville de La Chaux-de-Fonds.

À noter encore que si nous développions, au-delà du possible ou
impossible partenariat sur cette question avec RHNe, ce type d'activités –
c'est déjà une pré-réponse à l'amendement que propose le groupe PLR –

3940  Séance du 24 septembre 2020

grâce à notre Service des bâtiments et du logement, il faudrait d'abord
noter que ce serait une nouvelle activité qui n'existe pas aujourd'hui et qui
est une véritable activité économique qu'il s'agit de savoir aborder de
manière professionnelle. En d'autres termes, je suis en train de vous dire
que nous n'avons pas aujourd'hui de savoir-faire pour monter un projet
d'appartements meublés mis en location pour les uns et les autres. Nous
n'avons pas de savoir-faire et nous n'avons pas non plus les ressources.

Il faut donc être conscients qu'un tel projet nécessiterait de
développer un savoir-faire particulier et d'engager les ressources
nécessaires. Ça nécessiterait également en amont de faire un étude de
marché car, si on développe une telle prestation, on entrerait naturellement
dans le patrimoine financier et il s'agirait de s'assurer une certaine
rentabilité. À la limite, si on développe uniquement cette prestation, dans
un cadre de politique publique bien comprise, par exemple dans un
partenariat avec RHNe, on pourrait imaginer d'avoir une rentabilité
moindre, voire de se passer de rentabilité. Par contre, si on ouvre très
largement ce type de prestations, naturellement il faudrait une rentabilité.

Il faudrait donc en amont faire une étude de marché et ensuite se
poserait la question de savoir s'il est juste que la Ville entre en
concurrence, dans ce domaine-là, avec des acteurs locaux qui cherchent à
se profiler. Pour mémoire, un dispositif privé important d'appartements-
studios meublés, avec toutes sortes de prestations à prendre ou non dans
le contrat, s'est ouvert dans l'ancien Hôte-Club. Prochainement, d'ici trois à
quatre ans, le projet "Charles" prendra place sur la Place de la Gare géré
par l'Hôtel Ibis Styles et il y aura également des appartements qu'on
appelle en coworking, c'est-à-dire des appartements meublés avec l'une ou
l'autre prestation, par exemple le linge ou le ménage qui sont ou non
proposés.

Ça pose donc des questions qui sont assez fondamentales quant à la
gestion de la Commune et, pour être franc, le Conseil communal, qui a
déjà beaucoup de travail et les services qui ont déjà beaucoup de travail,
n'est pas enclin aujourd'hui à étudier la possibilité d'ouvrir, de manière très
large, ce type d'activités. Par contre, s'il s'agissait spécifiquement pour
RHNe de développer, en bon partenariat, quelque chose, le Conseil
communal est prêt à faire les démarches nécessaires, faire les études
nécessaires et mettre, le cas échéant – avec in fine l'accord de votre
Autorité – les moyens nécessaires. Mais aujourd'hui, la réponse qui nous
est donnée et qui nous met dans l'embarras parce que, visiblement nous
avons des sources qui sont contradictoires, c'est qu'il n'y a pas de besoin.

Alors, le Conseil communal, en se fondant aujourd'hui sur la réponse
qui est celle de RHNe, ne peut que vous proposer de refuser la motion.

Séance du 24 septembre 2020 3941

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. On aurait besoin encore d'une courte interruption s'il vous plaît.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : D'accord. Je laisse encore

juste la parole aux dernières interventions et vous accorde l'interruption
après.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les informations que le Conseil communal vient de nous
donner vont dans le sens que nous pensions. Nous avions, dans un
premier temps, pensé demander au POP de retirer sa motion et de la
transformer en résolution mais apparemment ça ne fera pas plus avancer
le Schmilblick.

Ce que je voudrais dire c'est que, lorsqu'on a besoin d'appartements,
c'est possible. L'immeuble dans lequel j'ai le plaisir d'habiter loue pas
moins de six ou sept appartements de deux et trois pièces à une grande
entreprise de la Place qui met ces appartements à disposition de ses
stagiaires qui viennent pour trois ou six mois. Ce sont des appartements
qui ont été meublés par l'entreprise et qui sont à leur disposition.

Donc quand on veut, on peut et je pense que RHNe, s'ils en ont le
besoin, pourront trouver. Je suis persuadé que, dans les gérances privées,
il y en a un certain nombre qui seraient contentes de mettre à disposition
des appartements qui restent vides, vu le taux de vacance des
appartements actuels.

Merci.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vais vous lire l'intervention préparée par mon camarade
Michael Othenin-Girard qui est malade ce soir et qui a aussi mené sa petite
enquête. Je vais dire "Je" mais c'est évidemment lui qui parle.

Le groupe socialiste, comme le POP, considère qu’il est nécessaire
de faciliter l’hébergement pour le personnel hospitalier. Nous devons
mettre toutes les chances de notre côté pour promouvoir notre Hôpital et
sa qualité d’accueil pour le personnel séjournant dans le cadre de missions
à court terme, sans forcément assurer la gestion desdits hébergements,
mais davantage en mettant à disposition de RHNe des appartements
vacants par exemple, dont RHNe aurait la gestion, afin de ne pas
surcharger notre Administration déjà suffisamment sollicitée et sous
pression. Mais afin de mieux comprendre la problématique, j’ai pris
quelques contacts.

Après quelques investigations du côté de RHNe, en contactant, entre
autres, le service de Mme Chappuis qui est en charge de l’hébergement et
de l’intendance pour l’Hôpital neuchâtelois, j’ai été renseigné par une
collaboratrice – en l’absence de la cheffe de service – sur la problématique

3942  Séance du 24 septembre 2020

évoquée par la motion, en m’indiquant qu’ils n’ont plus de solutions
d’hébergement à proposer à La Chaux-de-Fonds et qu'ils les renvoient du
côté de Pourtalès ou vers des gérances privées. J’ai aussi appris, lors de
cet agréable entretien téléphonique, que c’est l’État de Neuchâtel qui a
racheté ce bâtiment de 3-4 étages qui correspond à notre ancien Hôpital, si
je ne fais pas erreur.

En très mauvais état, vétuste et subissant des infiltrations provenant
de la toiture, il était nécessaire de procéder à des assainissements et des
travaux qui sont actuellement en cours, ce qui m’a été confirmé par le
Service cantonal des bâtiments. Malheureusement, j’ai aussi eu la
confirmation que ce foyer aurait une nouvelle affectation, entre autres pour
répondre au besoin d’espace de l’École Pierre-Coullery – ce qui m’a été
aussi confirmé par son directeur – concertant le premier et deuxième étage
du moins ; les étages restants auraient été désaffectés.

Les différents acteurs que j’ai pu contacter m’ont aussi laissé
entendre que ce foyer n'était guère utilisé depuis un moment déjà –
plusieurs années selon certains – le qualifiant d’aussi chaleureux qu’un abri
de Protection civile qu’il rechignait depuis longtemps à placer du personnel
dans un hébergement aussi vétuste. Pour un chef de Protection civile – ça
c'est moi qui le dis – c'est assez drôle !

RIRES

In fine, à l’issue de mes démarches, je suis un peu étonné par le

manque de clarté qui ressort de mes investigations, ce qui m’amène à
penser qu'en effet le foyer est mort et il n’y a pas de doute là-dessus...
Mais est-ce une mort naturelle ? Ou l’a-t-on aidé ? Y a-t-il une volonté de
RHNe de ne plus proposer cet hébergement ? Trop vétuste ? Ni la volonté
d’investir pour le remettre en état ? Qui était le demandeur dans la vente
de ce bâtiment ? L'État ou RHNe ? Comment est hébergé le personnel
actuellement, principalement les bas revenus en cours de formation ?
Existe-t-il, malgré tout, des partenaires privés ? Et surtout… qui est le est
demandeur dans cette affaire ? La direction de RHNe ou son personnel ?

Vous conviendrez, comme moi, que nous ne pouvons pas laisser la
situation ainsi et il me paraît nécessaire que le Conseil communal démêle
cette situation, une situation qui n’est peut-être pas aussi simple qu’il y
paraît, avec dans le viseur et comme objectif l’assurance que RHNe ait la
possibilité et propose à son personnel des d’hébergements à prix
raisonnable et dans de dignes conditions.

Je vous remercie pour votre attention.
Voilà pour l'intervention de Monsieur Othenin-Girard. Ce qu'on peut en

dire c'est que les enquêtes des uns et des autres n'apportent pas vraiment
de clarté. Que du côté de RHNe, apparemment, les sons de cloche ne sont
pas tous identiques et j'imagine que c'est ça que la motion devrait

Séance du 24 septembre 2020 3943

éclaircir – ou ce devrait être une résolution ? – mais je pense que là il faut
qu'on éclaircisse un peu la chose avant de classer ce dossier et de ne plus
en reparler.

M. Nathan Erard, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Effectivement, on n'a pas les mêmes sources mais j'ai plus
confiance au personnel soignant et au personnel, que je connais qui
témoignent de leur situation personnelle, que certains services
administratifs, mais ça c'est un avis personnel.

Après, je suis un peu interloqué par la rentabilité parce que je ne suis
pas certain que la rentabilité de tous nos appartements vacants – j'ai vu sur
le site, il y en a près d'une centaine visiblement – soit intéressante pour la
Ville versus quelques appartements loués à du personnel soignant. Je
pense que ce sera toujours plus rentable pour les quelques appartements
meublés que de ne pas louer nos appartements.

Après, l'Hôtel-Club et les hôtels qui vont s'implanter à La Tchaux, ce
sont des prix qui sont vraiment exorbitants. J'ai encore vu des prix
dernièrement sur "anibis", c'est vraiment des prix exorbitants qu'ils
proposent. Je pense donc qu'on a les moyens de proposer des
appartements à bas coût pour vraiment attirer ce personnel soignant et
aussi pour éviter qu'ils fassent des trajets parce que je connais aussi des
gens qui travaillent à l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds et qui font les trajets
depuis Neuchâtel ou voire même depuis plus loin. Ça peut donc aussi être
un avantage d'avoir des appartements vraiment locaux, à proximité de
l'Hôpital, pour ce personnel et leur éviter des trajets, que ce soit en train ou
en voiture mais surtout en train en ce moment car avec le bus ce n'est pas
forcément évident.

Étant donné qu'il y a un certain flou – je trouve très intéressant ce qu'a
dit mon préopinant Patrick Jobin – je pense que ça vaut la peine
d'investiguer surtout qu'on est dans cette transition entre HNE et RHNe.
Alors je ne sais pas si les sources que vous avez eues au Conseil
communal étaient celles d'HNE ou celles de RHNe mais j'aurais vraiment
envie d'avoir réellement les sources RHNe et non plus HNE, comme ça
l'était à la date où on a déposé cette motion.

Voilà, merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Malheureusement, je n'ai pas pris avec moi la statistique des
logements vacants de la Gérance communale – on a la chance d'avoir une
Gérance qui tient bien le coup par rapport à la crise immobilière actuelle,
avec beaucoup trop de vacance en Ville de La Chaux-de-Fonds – mais on
n'est pas sur le chiffre que vous indiquez pour le nombre de logements

3944  Séance du 24 septembre 2020

vacants. Je ne veux cependant pas m'avancer plus loin, je vous donnerai le
chiffre exact à un autre moment.

Je l'ai spécifié : ce sont les informations de RHNe, Monsieur Erard !
RHNe ! Et vous conviendrez avec moi que ça va quand même être
compliqué – alors on peut continuer nos sondages, on peut continuer de
proposer – de monter un partenariat avec RHNe si RHNe juge que ce n'est
inutile. Après, je peux prendre l'engagement de prendre mon bâton de
pèlerin et celui de mes services également pour poursuivre le dialogue et
chercher à éclaircir visiblement une situation qui apparaît effectivement
comme étant ambigüe.

J'aimerais quand même aussi préciser, par rapport à votre dernière
intervention, Monsieur Erard, vous qui apportez beaucoup d'attention aux
collaborateurs de la Ville, que gérer des appartements meublés comme
ceux-ci – tout à l'heure, j'ai dit coworking, bien qu'on puisse aussi le faire
dans des appartements, mais c'est du coliving et je pense que vous avez
tous corrigé – vous devez vérifier, chaque fois qu'il y a un changement de
locataire, que le mobilier est en l'état. Vous devez aller chez Ikea. Bien sûr,
il y a plus proche mais si on veut faire le meilleur marché c'est quand
même un peu ça. Si on fait un peu moins meilleur marché, on trouvera ici,
mais reste qu'il faut réacheter ce mobilier. Il faut vérifier la vaisselle. Il faut
même, dans certaines situations, faire le ménage. C'est une prestation
nouvelle qui ne fait pas du tout partie du cahier des charges des
concierges. Nous avons un essai d'appartement – c'est l'appartement
d'Yves Velan – que j'ai essayé de monter dans un premier temps, en
partenariat avec le délégué culturel ; un projet de gestion de cet
appartement qui soit un projet-ville, donc Gérance communale/délégué
culturel. La réaction, dans mes services, d'ouvrir une nouvelle prestation
qui n'est pas une prestation qui fait du tout, en aucune manière, partie du
cahier des charges a été extraordinairement vive ! "Vous n'allez quand
même pas rajouter ça !!!" Alors, on peut engager des gens dès le départ
qui sont d'accord de faire ça mais ça va être compliqué d'expliquer à des
agents techniques qui ont une formation de concierge que désormais aussi
aller acter des meubles, réparer les meubles cassés, vérifier la vaisselle ;
c'est une autre prestation ! C'est un autre métier ! Et vous qui avez cette
sensibilité de respect du personnel, je pense que vous devez aussi
l'entendre.

Ça n'est donc pas aussi simple que dire qu'on peut juste faire et les
concierges n'ont qu'à faire". Ce n'est pas comme ça ! C'est un tout petit
plus compliqué. Alors, pour l'appartement Velan, on a trouvé la solution,
puisque le TPR avait l'habitude de gérer ce type de lieu et c'est le TPR, de
fait, qui gère l'Appartement Velan mais à cause, à l'origine, d'une réticence
très forte du Service bâtiments et logement. Le Conseil communal aurait pu
se montrer autoritaire et dire au SBL que c'est comme ça, le cahier des
charges on va le changer, mais parfois on a meilleur temps de trouver

Séance du 24 septembre 2020 3945

d'autres solutions et – ça c'est pas parfois, c'est tout le temps – de prendre
les gens avec.

On peut donc le faire mais il faut quand même que vous vous rendiez
compte que ce sera, le cas échéant, un projet qui a sa complexité.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'interviens juste sur ce dernier point. Ce sont certes des
compétences qui ne sont pas actuellement au sein de la Gérance
communale mais ces compétences existent ailleurs et notamment au
niveau du Canton au sein du Service des migrations qui doivent gérer des
appartements meublés et qui doivent les réparer, les réaménager. C'est
pour ça que je me dis que le travail d'étude et de recherche peut être fait
parce que cette prestation pourrait être, dans un premier temps s'il n'y a
que quelques appartements, demandée au Canton qui facturera son travail
ou pas – il faudra savoir justement quel montant – et c'est pour ça que je
me dis qu'on pourrait ne pas faire l'économie de l'étude et regarder cet
aspect-là et non pas penser directement que ce serait à la Gérance de
reprendre cette activité précise.

Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Avant de vous laisser un

moment pour la suspension de séance, j'aimerais vous lire simplement le
texte de l'amendement pour qu'effectivement vous puissiez en parler aussi.

Amendement PLR - Motion POP "Appartements pour le personnel à
contrat de durée déterminée de l'Hôpital"

Par cette motion, nous demandons que le Conseil communal étudie la
possibilité de dédier des appartements communaux meublés, via un
partenariat avec RHNe, au personnel de l'Hôpital bénéficiant d'un contrat à
durée déterminée et d'autres partenaires privés ou publics, aux
collaborateurs bénéficiant d'un contrat de travail dans la région.

Nous demandons que ces appartements, soit mis à disposition avec
des baux à très courte, courte et/ou moyenne durée.

Nous demandons également au Conseil communal de recenser les
offres privées déjà existantes et de les mettre à disposition sous
forme de flyers, par exemple, ou d'information sur le site internet de la
Ville.

Pour le PLR : Sarah Curty, Daniel Surdez, Christophe Ummel, Frédéric
Vaucher, Claude-André Moser, Alain Vaucher

3946  Séance du 24 septembre 2020

SUSPENSION DE SÉANCE

Mme Sarah Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je ne vais pas répéter ce qu'a déjà dit Nathan Erard mais je
vais quand même malheureusement vous refaire un laïus à ce sujet.

Le groupe PLR a donc été très sensible à la motion du POP
concernant la mise à disposition d’appartements pour le personnel
notamment en CDD de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Effectivement, les chambres à La Chaux-de-Fonds ont disparu vu que
le bâtiment a été remis à l'État. Donc, même si ces chambres étaient très
vétustes et peut-être qu'elles étaient sous-utilisées, en tout cas, elles
n'existent plus et, pendant quelques mois, les soignants et les médecins
ont pu bénéficier des quelques chambres disponibles à Neuchâtel mais
elles ont également disparu au profit de cabinets et autres bureaux
administratifs.

Comme vous le savez, le RHNe a bien sûr dû faire des économies
puisque l'État a demandé au RHNe d'en faire et donc chaque département
fait forcément des économies dans son secteur. Ce n’est pas parce que la
crèche de l’Hôpital n'est plus la crèche de l'Hôpital que les soignants ne
mettent plus leurs enfants à la crèche. Ce n'est donc par parce que
l’intendance a décidé de se séparer de ce service de logement que le
personnel soignant ne doit plus se loger à un endroit. J'imagine donc que
ça fait partie du lot d'économies que l'intendance a décidé de faire en se
séparant de ces chambres.

Désormais, se retrouvent donc, sans solution de logements meublés
adéquate, des médecins-assistants qui viennent sur le site de La Chaux-
de-Fonds de façon ponctuelle durant leur formation, que ça soit six mois ou
plus. Ce sont peut-être des gens qui vont venir pour un premier mandant et
qui finalement ne vont pas rester car ils vont se dire que c'est plus facile de
se loger à Neuchâtel, donc je vais rester à Neuchâtel et finalement alors je
ne resterai pas à l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds mais j'irai ailleurs car
prendre le train ce n'est quand même pas très pratique, surtout que le
weekend c'est plus compliqué. Il y a aussi des médecins chefs de clinique
et des soignants qui sont engagés en contrat de courte durée qui ne savent
pas encore s'ils vont rester à La Chaux-de-Fonds et qui n'ont pas envie
d'acheter des meubles mais qui pourraient peut-être quand même loger
dans ces appartements et à long terme se dire que finalement ils vont
rester et donc peut-être s'investir dans un appartement à louer, acheter des
meubles ou acheter une maison pourquoi pas – ça s'est déjà fait. Il y a
aussi des soignants qui sont engagés pour des remplacements de très
courte durée via des agences intérimaires et là je pense qu'on ne parle pas
que du RHNe mais on parle aussi de toutes les structures sanitaires du
Canton et du Haut du Canton, donc tout ce qui concerne NOMAD, les
EMS, les cliniques. Les agences intérimaires fonctionnent avec le même

Séance du 24 septembre 2020 3947

personnel – on se le partage – et ce sont des gens qui viennent de très
loin, parfois de Mulhouse, de Lyon, et qui ont besoin de solution de
logement et je sais que c'est parfois très compliqué. Et puis, il y a aussi ces
médecins assistants et ces soignants qui sont engagés dans le cadre
d'ouvertures de lits régulières notamment durant la période hivernale qui va
bientôt arriver. Là, je ne vous cache pas qu'évidemment il y a des choses
qui vont se faire.

Dans l’état actuel des choses, on pourrait donc effectivement dire et
en conclure que cette problématique concerne le RHNe et non la Ville de
La Chaux-de-Fonds. Cependant, nous y voyons là une opportunité
d’encourager la domiciliation dans notre belle Ville et j'aimerais vraiment
insister sur ce terme de "domiciliation".

Le peuple a demandé, en 2017, que le site de soins aigus de La
Chaux-de-Fonds reste pérenne. La Ville de La Chaux-de-Fonds s’est
engagée dans ce maintien et il nous semble opportun de poursuivre cette
démarche en encourageant les collaborateurs de ce site à s’installer chez
nous, que ce soit à courte ou longue durée, dans des appartements
meublés dans un premier temps, en espérant que ces gens y restent,
sachant également que ces gens vont consommer sur place et vont aller
chez les commerçants locaux. Finalement, ça ne fera que rayonner encore
plus la Ville.

Pour finir avec le RHNE, avant d'aller plus loin, peut-être que
l'intendance a des listings mais je sais que régulièrement les gens sont
encouragés à se retourner vers les hôtels, vers les Airbnb ou même de
s'adresser carrément à Tourisme neuchâtelois. En tout cas, je n'ai jamais
entendu parler de listing de chambres meublées qui existerait et qui serait
à disposition des collaborateurs mais je n'ai peut-être pas ces informations.

Dans tous les cas, je sais qu'il y a un tendance à loger plutôt les gens
à Neuchâtel. Ça c'est une réalité ; les collaborateurs vont plutôt à
Neuchâtel et non à La Chaux-de-Fonds. Alors est-ce que ces
appartements meublés seraient plutôt sur le Bas du Canton ? Je ne peux
pas me positionner mais c'est possible.

Donc voilà, avec cette motion, nous y voyons également l’opportunité
d’élargir ce questionnement de l’accès à des logements meublés pour une
courte, ou très courte durée, aussi à d’autres acteurs privés et publics qui
sont installés en Ville ou dans la région, notamment les PME locales. C'est
sûr qu'accéder à des hôtels ça peut être parfois onéreux alors qu'accéder à
des appartements meublés peut-être que c'est plus pratique et plus
accessible.

Nous demandons donc finalement qu'il y ait cette étude et un listing
de ce qui est déjà existant ; c'est ce que demande notre amendement. Est-
ce que peut-être ce listing sera suffisant ? Et oui, peut-être que nous
n'aurons pas besoin de mettre en place des choses dans notre Ville, peut-
être que simplement lister ces appartements meublés qui existent nous

3948  Séance du 24 septembre 2020

permettra finalement de satisfaire tout le monde. Mais la vraie question qu'il
faut se poser c'est : Avons-nous envie d'encourage la domiciliation et de
s'en donner les moyens ? N'est-ce pas une des priorités de la Ville ? Nous
pensons que la question mérite d'être creusée et aussi de retourner vers le
RHNe avec ce souhait d'encourager la domiciliation du personnel,
notamment du site de La Chaux-de-Fonds. Peut-être qu'il faut vraiment y
aller avec ces arguments-là, leur dire que c'est quelque chose qu'on
aimerait mettre en place et voir de quelle façon est-ce qu'on peut le faire
pour être vraiment dans ce principe de domiciliation.

Nous sommes donc conscients que cela a un coût mais nous
estimons que l’effort nécessite d’être fait dans le but de voir de nouveaux
habitants s’installer en Ville et y rester, c'est pourquoi nous proposons cet
amendement afin de renforcer la motion du POP et de l’élargir.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vous remercie de me donner la parole.
Entre les problèmes d'ouïe du groupe PLR et l'incohérence du POP,

je me pose un certain nombre de questions ici ce soir. Le représentant du
Conseil communal nous a dit tout à l'heure qu'il n'y avait pas
d'interlocuteur. S'il n'y a donc pas d'interlocuteur, il n'y a pas moyen de
discuter ou alors on soliloque dans son coin et tout le monde est content
mais je crois que ce n'est pas le but recherché.

Et puis, d'un autre côté, on demande de faire des études. Alors les
motions, ça vient à la pelle mais en même temps on se plaint que le
personnel est trop surchargé. Il y aussi une incohérence là. Je suis désolé
mais, encore une fois, il y a des choses sur lesquelles il faut un tout petit
peu être réaliste.

Je réitère donc les propos que j'ai eus tout à l'heure : nous ne
soutiendrons pas la motion. Par contre, si elle était transformée en
résolution, ce qui pourrait permettre au Conseil communal d'adresser une
missive à RHNe pour demander d'entrer en discussion et puis
éventuellement de trouver une solution, ça pourrait être déjà la première
porte qui s'ouvre. Et puis, il est bien clair que, si on refuse la motion, on
refuse l'amendement PLR. Ça va de soi.

Donc, pour nous, une résolution serait la solution qui ne demanderait
pas trop de travail au personnel que vous trouvez déjà trop surchargé.

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est vrai que ce débat est fort intéressant et démontre, comme
l'a dit tout à l'heure Patrick Jobin et d'autres parmi nous, qu'il y a un certain
flou, notamment sur les besoins et sur la réalité de la situation.

Il est clair que le groupe socialiste est autant sensible au fait que
finalement la Gérance communale va forcément outiller pour pouvoir gérer

Séance du 24 septembre 2020 3949

ce type de demande, au fait qu'on ne connaisse pas réellement les
besoins, on n'a aucune certitude sur le besoin, mais aussi sensible au fait
que peut-être il y a des choses et des mouvements contre lesquels on se
bat depuis longtemps qui font que ce type d'objets soient plutôt disponibles
dans d'autres régions et cantons, quand bien même ces régions-là ont – on
va dire – un taux de vacance qui est beaucoup plus bas que celui de La
Chaux-de-Fonds. Mais ce qui nous gêne en fait dans cette motion c'est le
dernier paragraphe qui, même avec l'amendent PLR qui a le mérite d'ouvrir
effectivement sur d'autres types d'activités, parle bien des appartements
communaux meublés et, à notre avis, c'est absolument restrictif. On
partage le fait que c'est sage aussi de pouvoir quelque part s'inscrire dans
cette volonté d'aider à la domiciliation et justement d'éviter que des
personnes qui viendraient ici puissent tout de suite être attirés par au-delà
de notre frontières, qu'elles soient cantonales ou même nationales.

À notre sens, il faudrait donc déjà premièrement étudier le besoin et
deuxièmement étudier la possibilité de partenariat non seulement avec
ceux qui auraient ce besoin mais également avec ceux qui pourraient
mettre à disposition ce type d'objets, par exemple des gérances, c'est
pourquoi, un peu à grande vitesse, on a rédigé un autre amendement ou
un sous-amendement. À cette heure-ci, je m'en remets à la sagacité de la
Chancellerie.

Amendement du parti socialiste à la motion POP "Appartement…"

Biffer le dernier paragraphe :

Par cette motion, nous demandons que le Conseil communal étudie la
possibilité de dédier des appartements communaux meublés, via un
partenariat avec RHNe, au personnel de l’hôpital bénéficiant d’un contrat à
durée déterminée.

et remplacer par :

C'est pourquoi le Conseil communal est prié de mener une étude sur
les besoins pour ce type de logements et les potentiels partenariats
qui pourraient être développés pour répondre à ces besoins pour
RHNe comme pour d'autres acteurs publics ou parapublics.

Pour le groupe PS : Silvia Locatelli

3950  Séance du 24 septembre 2020

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Ça nous conforte encore plus et, même avec cet amendement-
là, ça reste incohérent avec le fait que le personnel est déjà surchargé et
on le surcharge encore une fois de plus.

Soit donc une résolution, soit on s'oppose à la motion.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Monsieur Erard, est-ce que

vous avez l'intention de transformer cette motion en résolution ?

M. Nathan Erard, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Alors non, pas du tout. On va la garder en motion. On a bien vu
ce soir que, comme il y a un flou, ça mérite une étude. Donc effectivement,
on garde notre motion.

J'aimerais juste dire que le groupe UDC nous a dit qu'il n'y avait pas
d'interlocuteurs à RHNe mais il faut savoir que la nouvelle directrice est en
place depuis trois semaines ou un mois donc je pense aussi qu'il y a de
nouveaux interlocuteurs qui seraient prêts à discuter avec la Ville.

Et puis, concernant la surcharge pour les services, je suis bien
conscient que c'est une période où il y beaucoup de surcharge mais si le
Conseil général a la possibilité d'amener des motions, des postulats, etc.,
effectivement ça amènera toujours une surcharge aux services
communaux. Si cette surcharge est trop importante alors je propose au
groupe UDC de lancer un projet d'arrêté pour supprimer ces objets et ces
outils de notre Parlement.

Enfin, à quoi sert un Conseil général si on ne peut pas amener des
motions ? Ça n'a pas beaucoup d'intérêt.

Voilà, merci.

Mme Sarah Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Afin de faciliter la fin du débat et des démarches, nous allons
retirer notre amendement au profit de celui proposé par Madame Locatelli.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Nous allons procéder

aux votes.

L'amendement du parti socialiste est accepté par 24 voix contre

2 (6 abstentions).

La motion amendée est acceptée par 25 voix contre 8

(0 abstention).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous pouvons donc passer

maintenant rapidement au dernier point de ce soir.

Séance du 24 septembre 2020 3951

Résolution PLR – 28 mai 2020 – Marché

Le souhait de déplacer le Marché sur la Place de la Carmagnole au
détriment de la Place du Marché n'a pas été du goût des Chaux-de-
Fonniers. En revanche, la situation actuelle, avec sa "formule Covid" révèle
qu’il y a du bon dans la complémentarité entre les deux places.

Il faut utiliser la Place de la Carmagnole. Étendre le Marché permet
d'espacer les différents stands et de rendre les places du Marché ET de la
Carmagnole vivantes. Elles se complètent parfaitement et cette
configuration permet aux terrasses de s'étendre facilement aux deux
endroits. Les quelques retours informels obtenus sont positifs !

Le groupe PLR félicite le Conseil communal pour cette initiative et souhaite
que cette disposition perdure, bien au-delà de la pandémie.

Nous prions donc le Conseil communal d'étudier cette demande,
notamment en prenant la température auprès des maraîchers et de la
population.

Pour le groupe PLR : Frédéric Vaucher

M. Frédéric Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La résolution déposée par le groupe PLR avant l'été veut mettre
en avant le bénéfice apporté par une solution trouvée suite à une situation
exceptionnelle, alors que, une année avant, la volonté de déplacer l'actuel
marché sur la Place de la Carmagnole avait amené à une levée de
boucliers. La mise en place du marché étendu anime en effet les deux
places chaque samedi de belle manière.

Cette mise en place a bien été accueillie mais il en va de notre
responsabilité de prendre en compte tous les acteurs afin de pouvoir
s'appuyer sur eux lors de changements tels que celui-ci.

Nous demandons donc que cette mise en place exceptionnelle
devienne pérenne à condition que les maraichers, commerçants et la
population y adhèrent, ce que nous ne doutons pas.

Nous nous réjouissions de voir cette vie au centre de notre Ville et de
la partager ensemble.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de
votre attention.

3952  Séance du 24 septembre 2020

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Très rapidement.

D'abord, le Conseil communal se réjouit de la création d'une
association des maraichers. Les contacts avec cette association sont
absolument excellents. On a pu régler le cas polémique des camions à la
satisfaction de tous, on a pu disposer des stands dans la marché par
activité à la satisfaction de tous et aujourd'hui on a pu poser cette question-
là à l'association, c'est-à-dire à savoir si l'association des maraichers
souhaite que, lorsqu'il y a des grands marchés, ces marchés se tiennent
sur le deux places : la Place du Marché et la Place de la Carmagnole.

L'association des maraichers, par son Président, nous répond : "Les
marchands sont d'accord, en grand majorité, avec la configuration actuelle
sur deux places. Ce qu'ils ne veulent pas c'est changer de place tout le
temps. Seuls deux maraichers souhaitent revenir rapidement à l'ancienne
configuration".

Les marchands étant donc d'accord, le Conseil communal soutient
cette résolution et, par ailleurs, il reviendra avec une proposition de
modification du Règlement de Police dans le cadre d'un prochain rapport
aujourd'hui en commission sur la requalification de la Place du Marché.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Étant donné que le Conseil

communal a accepté et qu'il n'y a aucune opposition, il n'est pas
nécessaire de voter sur cette résolution.

La résolution est acceptée tacitement à l'unanimité.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous avons réussis à traiter

tous les points avec difficulté.
Nous nous retrouverons le 20 octobre pour la dernière séance de la

législature ici-même et je vous rappelle à 18h car il y a beaucoup de
rapports importants.

Je vous souhaite une bonne rentrée et un bon début d'automne et
n'oublier pas de mettre les masques à la sortie s'il vous plaît !

Séance levée à 22h40

La présidente :
Monique Gagnebin

La secrétaire :
Françoise Jeandroz

La secrétaire-rédactrice :
Eliana Merola

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