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Rapport de la Commission des Comptes 2002

Constitution du bureau :

Présidence :  Philippe Lagger
Vice-présidence : Jean-Pierre Veya
Rapporteur :  Charles Bühlmann

Membres de la Commission :

Pierre Bauer  Laurent Kurth
Pierre-Alain Borel  Philippe Lagger
Gérard Bosshart  Sylvia Morel
Charles Bühlmann Cédric Schweingruber
Isabelle Drône  Valérie Schweingruber
Alex Fischli   Francis Stähli
Patrick Herrmann  Pierrette Ummel

Conseil communal :

Charles Augsburger Georges Jeanbourquin
Didier Berberat  Claudine Stähli-Wolf
Lise Berthet

Documents annexés au rapport de la Commission des Comptes
2002 :

 Annexes (pages 1 à 8) distribuées par le Conseil communal le
6 mars 2003.

 Récapitulation budget cantonal de l’hôpital.
 Rapport du Service des Espaces Verts.
 Document actifs et passifs transitoires.

La Commission a siégé le 11 mars, le 18 mars, et le 2 avril 2003 pour
l’adoption du rapport.

M. R. Barbezat, chef du service financier, a également pris part aux
séances de la commission.

Présentation générale par le Conseil communal

Le Conseil communal introduit d’une manière générale le résultat positif
des Comptes 2002 en précisant toutefois qu’il a été surpris de cette bonne
nouvelle. Il ajoute que ce résultat arrive dans un contexte où les finances
des collectivités publiques sont difficiles à traiter.

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Le Conseil communal, comme à l’habitude lors de toute introduction de
Comptes ou de Budget, reprend certains éléments liés à la démographie,
à la situation du marché du travail, et à la situation de l’emploi sur l’année
écoulée. Le Conseil communal trouve qu’il est très utile d’être informé de
la conjoncture, de la situation économique que ce soit au niveau mondial,
européen ou suisse, afin de pouvoir placer les Comptes 2002 dans un
contexte d’incertitude, raison pour laquelle, il précise que tous les
membres de la Commission ont reçu des documents très détaillés
(analyses économiques se trouvant sous la rubrique « Service
Economique » et « Conseil communal », ainsi que les conclusions de
rapport financier).
Le Conseil communal reprend le document « Rapports de gestion »,
chapitre consacré au Contrôle des habitants, page 43 (composition de la
population) et passe en revue les données.
De plus, il évoque les éléments liés au chômage ; le nombre de personnes
sans emploi qui s’élève à 1096 unités fin février contre 1062 unités en
décembre 2002.

En conclusion, il donne des indications concernant les statistiques pour
l’emploi de 2002, et constate que le nombre total d’emploi s’établit à
21'220 à la fin d’année, en baisse de 438 par rapport à la statistique
précédente. Il fait remarquer la hausse du nombre de pendulaires qui
montre que 1/3 des gens viennent de l’extérieur travailler à La Chaux-de-
Fonds.

Le Conseil communal fait part à la Commission de sa satisfaction prudente
par rapport au résultat des Comptes de 2002. Il revient sur le fait qu’à
chaque élaboration de Budget ou de Comptes un suivi du montant des
taxations et du montant des acomptes est fait afin d’avoir des
perspectives sur les recettes.

Le Conseil communal insiste sur le fait qu’avec l’introduction du système
postnumerando, la situation est devenue difficile à établir et à suivre, car
les informations d’un mois à l’autre ne vont pas dans le même sens.

Le Conseil communal reprend le document « Rapports de gestion » à la
page 243 et le commente. Il explique que le plein effet du nouveau
système de la taxation postnumerando a été enregistré en 2002.
Dorénavant, les acomptes facturés sont comptabilisés pour l’année
courante, complétés en plus ou en moins par la différence entre taxation
et tranches provisionnelles de l’année précédente. Les acomptes de
l’année courante étant ajustés à la taxation qui intervient, les différences
ont donc un effet double sur le résultat.

Ainsi pour 2002, suite à la taxation 2001, il a été constaté que les
acomptes 2001, payés en 2001, devaient être corrigés sur 2002 pour un
montant de CHF 5'900'000.-. Suite à la taxation 2001, les acomptes 2002

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initialement basés sur la taxation 2000 ont été également corrigés de
CHF 5'900'000.-.

Le Conseil communal fait remarquer qu’avec le nouveau système les
augmentations ou les baisses ont un effet double.
Les informations à disposition à fin novembre indiquaient que les impôts
sur les personnes physiques correspondaient globalement au budget. Ce
n’est qu’au mois de décembre que ce double effet de CHF 5'900'000.- est
apparu ; ceci est notamment dû au fait que les services de l’Etat
procèdent aux taxations les plus importantes et les plus compliquées en
fin d’année.
Le Conseil communal fait savoir qu’il n’y a pour le moment pas d’outil de
gestion permettant d’anticiper de tels effets (à la hausse comme à la
baisse).

Si le résultat a été favorable pour la Ville en 2002, force est de constater
que l’effet peut être également pervers et réserver de mauvaises surprises
à l’avenir.
De plus, vu l’évolution de la situation économique actuelle, et avec
l’augmentation du chômage, on peut s’attendre à moins de recettes pour
les personnes physiques pour les prochaines années. Ainsi, le double effet
pourrait se faire sentir de manière négative.

En 1995, lorsque ce système de taxation a été introduit pour les
personnes morales, la Ville a eu une perte de CHF 7'000'000.-, car le
balancier se trouvait en sens inverse, la perte a été doublée. Jusqu’en
2002, des variations très importantes d’une année à l’autre (voir Annexe
no. 6) ont été constatées.
Dans l’ensemble, le Conseil communal revient sur le fait que les recettes
fiscales ont été extrêmement favorables, même si les recettes des
personnes morales sont en diminution. De là, il en ressort que le déficit
prévu a été comblé.

Le Conseil communal revient sur les Annexes (pages 1 à 8 distribuées le 6
mars 2003), et passe en revue les écarts des montants. Il en ressort :

 Un résultat positif de CHF 246'122.- dans l’Annexe no. 1.

 Diminution des charges du personnel pour un montant de
CHF 2'479'456.29 dans l’Annexe no. 3, contrairement à l’Annexe
no. 2.

 Augmentation des charges reportées du canton sur les communes

dans l’Annexe no. 4.

 Les impôts des personnes morales diminuent. De plus, il y a de
grosses variations d’une année à l’autre sur l’Annexe no. 6.

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 L’Annexe no. 7 attire l’attention sur le fait que 190 entreprises sur
1302 ont un impôt en pourcentage de 92.75%, et que
19 entreprises sur 1302 payent 58.55%  de la contribution des
personnes morales.

Le Conseil communal indique que les allocations enfants provoquent des
différences avec le budget. Il rappelle que celles-ci figuraient
intégralement dans les Ressources Humaines au budget 2002, alors
qu’elles ont été enregistrées dans les Comptes 2002 des différents
services.

Considérant les recettes fiscales inattendues (identifiées en décembre
2002), des amortissements complémentaires (en particulier dans le
service des Travaux Publics, ainsi que pour le bâtiment de l’Ancien-Stand)
ont pu être faits. Ces amortissements sont clairement identifiables dans
les Comptes présentés.
De plus, les intérêts courus ont été enregistrés dans les intérêts passifs.
Cette nouvelle attribution permet de s’approcher du montant réel des
intérêts courus au 31.12.2002.

Commentaires généraux des commissaires / partis :

Le parti Socialiste exprime la satisfaction que donne le résultat des
Comptes 2002 et explique que si la situation devait être identique en
2003, en plus des problèmes économiques qui sont à venir, il faudra
s’inquiéter d’avoir un déficit important.
Par conséquent, il est d’avis qu’il y a des inquiétudes assez importantes
qui subsistent et espère qu’elles seront prises en considération pour
l’avenir.
Il fait remarquer que la situation économique va se dégrader sur un plan
futur, et que le chômage est en augmentation. Par conséquent, il
demande de faire preuve d’une grande prudence et de rechercher des
solutions, par exemple, au niveau des personnes morales.
Il se demande jusqu’à quand la taxe foncière pourra être perçue, ainsi que
le niveau où se trouve la réserve générale.
Il se préoccupe de la question de la prévisibilité des recettes fiscales liées
au système de taxation postnumerando. Il partage l’inquiétude concernant
l’entretien de certains bâtiments qui le mériteraient.
Il se demande pourquoi La Chaux-de-Fonds, qui disposait des mêmes
instruments que la ville de Neuchâtel n’a pas pu anticiper comme cette
dernière a prétendu l’avoir fait. Il se dit préoccupé par la modification au
1.07.2003 de la loi fédérale sur le chômage qui amènera des centaines de
personnes en fin  de droit, et risque de surcharger considérablement l’aide
sociale. Or, dans ce service, chaque assistant social connaît déjà une
hausse importante de dossiers. Il faudrait donc engager, tout comme cela
semblerait – par ailleurs – déjà être nécessaire depuis plus d’un an à la
direction de l’EP (cf rapport 2001 de la sous-commission du dicastère de
M. Berberat).

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Il revient sur les entretiens des bâtiments et aimerait savoir pourquoi
l’aide à la transformation et rénovation au logement a baissé.
Il trouve que s’il y a des économies qui sont faites ou des efforts faits
dans l’entretien des bâtiments, cela devra être clairement énoncé comme
une mesure de relance ou d’économie dans les rapports.
Il se demande quels sont les éléments qui plaideraient pour que le budget
de ressources humaines de l’Instruction publique soit réalisé aux Finances.

Le parti POP-US fait part à la Commission de son malaise devant la
difficulté de pouvoir faire des prévisions. Il est d’avis qu’il faudrait trouver
des moyens afin d’avoir une « boussole » pour se repérer.
De plus, il fait remarquer qu’il y a une demande de personnel
supplémentaire notamment dans les services des services sociaux. Il
s’interroge également au niveau de l’entretien des bâtiments.
Il évoque qu’une part de la population se trouve en difficultés financières
et ressent le poids d’une charge fiscale élevée.
Il termine sur le fait qu’il n’y aura pas de salut, à terme, pour la commune
de La Chaux-de-Fonds, s’il n’y a pas de répartition cantonale concernant
la fiscalité des personnes morales.

Le parti Libéral-PPN évoque sa satisfaction ainsi que celle de son parti
concernant le résultat des Comptes, même s’il est un peu accidentel
(augmentation des recettes des personnes physiques). Les charges
continuent d’augmenter ; il faut constater que les mesures structurelles
réclamées ne sont toujours pas prises. Il partage l’opinion du POP quant à
la difficulté de budgéter, et pense qu’il faudrait trouver des mesures afin
d’y remédier.

Le parti Radical manifeste sa satisfaction ainsi que sa surprise face au
résultat des Comptes 2002. Il s’aperçoit en regardant le détail de ces
chiffres, que le budget dépend des recettes fiscales, et de la masse
salariale. Il est d’avis qu’il faut absolument se trouver des outils de
gestion, et donne l’exemple des fiches des salaires (début de l’année) afin
de pouvoir budgéter les salaires.
De plus, il se demande s’il y a eu des attributions particulières aux
réserves.

Le parti Ecologie et Liberté partage les remarques faites par les autres
partis concernant le manque de visibilité dans les prévisions. Il évoque sa
satisfaction quant au résultat des Comptes 2002. Cependant, il s’interroge
sur l’augmentation de la dette consolidée.

Commentaires du Conseil communal

Le Conseil communal précise qu’il faut être plus nuancé que dans le passé
face à la situation économique. Le degré d’incertitude est plus grand
aujourd’hui. Le Conseil communal était intervenu au niveau du Conseil
d’Etat pour demander une réserve afin de parer aux fluctuations des

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revenus de l’impôt ce qui pourrait permettre de lisser un peu ces effets de
pointes (autant pour les hausses que pour les baisses). Après étude, le
Conseil d’Etat a répondu que cette manière de faire n’était pas conforme
au plan comptable harmonisé et que ces réserves influenceraient aussi la
péréquation financière.
Neuchâtel a les mêmes outils que La Chaux-de-Fonds. Les chiffres de
Neuchâtel ne sont pas encore connus, mais il se peut que le double effet
sur les impôts des personnes physiques ait également été ressenti. Pour
les personnes morales, il faut savoir que ce n’est pas le budget qui a
rapporté à Neuchâtel une amélioration, c’est le fait que deux grandes
entreprises aient une taxation très enviable.

Le Conseil communal précise qu’au niveau de l’entretien des immeubles,
les travaux nécessaires n’ont pas été mis de côté, mais il est vrai que des
priorités doivent être fixées lorsque des économies sont à faire. Le Conseil
communal  précise que l’analyse des prestations et missions des services
(APMS) est actuellement en cours, ce qui devrait donner un certain
nombre de pistes. Il est bien évident que cela devra être discuté au fur et
à mesure par le Conseil communal.

Le Conseil communal répond que les débiteurs ont augmenté de manière
catastrophique suite à la taxation définitive tombée au mois d’octobre
(avec de grandes sommes), raison pour laquelle la dette a augmenté,
c’est pourquoi elle a été consolidée avec un intérêt bas, de par le fait que
l’avenir de la Ville ne peut être défini à l’avance.

La taxe foncière sera perçue jusqu’au 31 décembre 2004, et les réserves
générales n’ont pas été touchées. Le montant des réserves générales se
monte à CHF 14'500'000.- au 31.12.2002.
Les amortissements sont toujours exécutés avec le taux fixe indiqué par le
canton.

Le Conseil communal relève notamment que le nombre de dossiers aux
services sociaux est en hausse (120 dossiers à la fin de l’année 2001
contre 156 actuellement, par assistant social). De plus, suite à l’entrée en
vigueur de la révision de la nouvelle loi sur l’assurance chômage au
1.07.2003, 100 à 150 personnes vont se retrouver en fin de droit et
risquent, pour certaines, de se retrouver à l’assistance sociale.
En ce qui concerne les postes, il précise qu’il est en attente de l’analyse
des prestations et des missions des services actuellement en cours.

Pour l’entretien des immeubles, il est d’accord qu’il ne faut pas que le parc
immobilier se détériore. Certains travaux, notamment pour l’entretien des
écoles, ont été mis un peu de côté (reporté) suite à la motion Faivre.

Le Conseil communal répond au groupe radical qu’il n’est pas si évident de
pouvoir prévoir les salaires, et ceci même avec la façon de procéder

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qu’avait proposé un commissaire, surtout dans le domaine de
l’enseignement.

L’établissement des salaires se fait par les Ressources Humaines pour tous
les services.

Les budgets sont également établis par ce service à l’exception :

 Des salaires des enseignants qui sont faits par les écoles.
 Des salaires du personnel des Travaux Publics et des Services

Industriels qui sont faits par eux-mêmes.

Examen de détails des comptes

Administration générale

110 Conseil communal

Un commissaire se demande si le Conseil communal a fait les démarches
pour prendre contact avec les entreprises afin de parler des problèmes
fiscaux.
Le Conseil communal répond que les démarches auprès des entreprises
n’ont pas encore été effectuées. Le Conseil communal pense qu’il est
nécessaire de connaître les résultats de 2002 et que le meilleur moment
se situe plutôt dans le courant du printemps.

122 Service économique

Suite à une question concernant la politique du logement, le Conseil
communal est d’accord que la question de relancer l’investissement
immobilier soit un des points forts de l’intervention du Conseil communal
dans le Rapport de gestion.

123 Service informatique communal

Le Conseil communal explique qu’il y a eu des problèmes au Service
informatique. Un nouvel administrateur a été engagé, et certains postes
ont été ventilés différemment (pour faire d’une manière plus juste), ce qui
explique certaines différences.
Ces augmentations sont à répertorier de la manière suivante :

 Il y a eu une motion pour une structure cantonale permettant des
synergies. Le dossier est bloqué suite à certaines réticences de la
ville de Neuchâtel.

 Des frais supplémentaires dus à la création d’un programme pour la
taxe déchets (personne extérieure).

 Augmentations des dossiers RH introduits sous SAP, cette dépense
est arrivée après l’établissement du budget.

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 Rattrapage de GIADM (logiciel pour la Police des Habitants).
 Il y a un rattrapage TVA à faire dans plusieurs services, certaines

factures sont encore à entrer.

Par conséquent, hormis les dépassements cités ci-dessus, la vraie
augmentation des charges est de CHF 51'000.-.

Immeubles

211 bâtiments locatifs

Un commissaire fait remarquer que le document « Rapports de gestion»
fait mention à plusieurs reprises d’augmentations de loyers suite à des
travaux de rénovation. Il se demande quelle est la politique menée en la
matière, et de quel type de hausse il s’agit.
Le Conseil communal explique que la gérance fait systématiquement de
l’entretien, et des réparations diverses, mais comme dans toutes les
autres gérances, il y a une différence entre l’entretien et la rénovation qui
est en fait un investissement.

Un commissaire aimerait faire part de son vœu pour l’établissement du
budget 2004 ; il aimerait qu’il n’y ait plus de prévisions de prélèvements
de réserves.
Le Conseil communal explique que ces prévisions de prélèvements de
réserves ont toujours été faites, car il est difficile de deviner l’avenir des
bâtiments. Le Conseil communal a une petite marge à disposition.

213 Bâtiment d’utilité mixte

Un commissaire se demande pourquoi il y a des amortissements
complémentaires de CHF 369'700.- (pour l’immeuble de l’Ancien Stand).
Selon le bilan, cet immeuble figure dans le patrimoine financier dans
lequel il n’était pas prévu de faire des amortissements.
M. Barbezat explique que les amortissements n’étaient pas budgétés, mais
que l’enregistrement de tels amortissements a été possible suite aux
recettes fiscales inattendues de la fin de l’année.
L’amortissement complémentaire calculé sur l’immeuble de l’Ancien Stand
est lié au changement futur de l’affectation de ce bâtiment.

Actions sociales

301 Service social

Un commissaire se demande s’il est vraiment judicieux de mettre la part
communale aux dépenses d’aide sociale sous la rubrique « subventions
accordées et pas dans « subventions acquises ».
Le Conseil communal répond qu’effectivement cette subvention pourrait
être également mise dans « subventions acquises », mais il trouve qu’en

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restant « subventions » accordées » le montant est plus parlant afin de
montrer ce que coûte l’aide sociale pour la ville de La Chaux-de-Fonds.
Il fait remarquer à la Commission que le montant budgétisé en 2002, est
un prix politique fixé par le canton.
Un commissaire ne comprend pas pourquoi le Conseil communal ne réagit
pas face au canton qui fixe les montants à mettre dans le budget
communal (en particulier face aux charges de l’aide sociale).
Le Conseil communal répond qu’il ne peut pas passer outre les
instructions du canton, de plus, comme lors des mesures de crise, c’est le
canton qui fixe les chiffres à inscrire.

312 Crèche Beau-Temps

Un commissaire se demande pourquoi l’Etat a autorisé moins d’enfants.
Le Conseil communal explique que l’Etat a changé la reconnaissance, et
décidé que ça ne serait plus 70 enfants, mais 50 enfants. Les critères de
ce changement ne sont pas clairs et pourraient une nouvelle fois être
corrigés.

317 Sombaille jeunesse-job coaching

Un commissaire aimerait avoir une information concernant le rôle de ce
nouveau poste.
Le Conseil communal explique que c’est un complément à la préformation.
L’idée est que les personnes placées en apprentissage bénéficient d’une
aide supplémentaire (créer des conditions cadres, et un suivi).

320 Hôpital

Le Conseil communal revient sur le document « Récapitulation budget
hôpital cantonal ». Ce documents est issu du système de comptabilisation
VESKA des comptes de l’hôpital, car comme déjà dit, l’hôpital travaille sur
un autre système de comptabilité que la Ville (BUSCHOR).
Le Conseil communal rend attentive la Commission que les chiffres qui
apparaissent sur ce document ne sont pas les mêmes que les chiffres de
la Ville et ceci pour plusieurs raisons :

 Dans le système comptable de la Ville, des éléments sont
comptabilisés comme des charges dans un système et comme des
recettes dans l’autre système, ce qui agrandit les écarts
artificiellement.

 Le Budget qui a été distribué aux Conseillers Généraux n’était pas

celui que le canton a homologué car, en outre, il ne prenait pas en
compte les mesures transitoires salariales et leurs incidences sur les
charges sociales (ce qui représente une différence de
CHF 3'800'000.-).

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Il relève que les chiffres qui se trouvent dans la version du Canton sont
des chiffres réels (budget reçu le 27 mai 2002).

Il commente le document et précise que, malgré des charges brutes plus
importantes que ce que l’autorise le budget, celles-ci ont été compensées
par des recettes.

370 Office du logement

Un commissaire constate qu’il y a une forte augmentation des conseils et
des prestations données aux tiers.
Le Conseil communal explique que toutes les prestations sont gratuites,
seuls certains formulaires sont payants. Le montant de la vente de
formulaires de baux se trouve dans le document « Rapport de gestion »
sous « guichet ».

Instruction publique

405 école primaire

Un commissaire constate qu’il y a une demande d’augmenter le nombre
de postes au niveau de la direction de l’école primaire. De plus, il sait qu’il
y a un manque de communication entre la direction et le personnel
enseignant et se demande en quoi la résolution du premier problème
permettrait la résolution du second.
Le Conseil communal répond qu’il y a effectivement une demande de la
part du personnel de la direction de l’école primaire d’augmenter le
nombre de postes. Il rappelle toutefois qu’il faudra attendre la fin du
projet de l’analyse des prestations et des missions des services qui est
actuellement en cours afin de pouvoir répondre à cette demande.
De plus, il précise que la réponse à la motion Hainard se fera en deux
phases :

 Problème concernant le personnel de direction.
 Problème du regroupement des directions des écoles enfantines et

primaires.

Le Conseil communal est conscient qu’il y a un problème de
communication entre le personnel de la direction et le personnel
enseignant dû principalement à l’éparpillement des 14 collèges primaires
dans la Ville et le manque de personnel de direction, et ajoute que des
solutions vont être trouvées suite à la motion Hainard.

410 Ecole secondaire

Un commissaire s’est laissé dire en Sous-Commission que la réponse à la
motion Faivre avait été préparée sans tenir compte des besoins de la
Bibliothèque.

Rapport de la Commission des Comptes 2002 Page 11

Il a notamment été mentionné que l’école se serait attribué l’ancien
hôpital où se trouve le bâtiment des travaux manuels sans consultation.
Le Conseil communal signale qu’il n’y a jamais eu de problème à ce sujet
et que les attributions de bâtiment ont toujours été faites en consultant
les milieux intéressés. Il rappelle également que le bâtiment où se trouve
les travaux manuels a toujours eu une fonction scolaire et que l’école ne
s’est donc pas attribué ce bâtiment.
Au surplus, les discussions qui ont eu lieu entre les écoles et la direction
de la Bibliothèque concernaient le CM ND6 (ancien gymnase). A la rentrée
scolaire 2003 – 2004, l’Ecole enfantine quittera deux salles situées à
l’entresol de ce bâtiment pour permettre à la Bibliothèque de s’agrandir
(fonds) et ces deux classes trouveront place dans l’ancienne Auberge de
Jeunesse.
En ce qui concerne le reste du bâtiment, l’école a toujours indiqué qu’elle
était prête à quitter les lieux progressivement en fonction des besoins de
la Bibliothèque pour autant, bien entendu, que les classes qu’elle
abandonne puissent être remplacées dans le chésal Numa-Droz.

460 CIFOM

Un commissaire aimerait rendre attentif le Conseil communal au fait
qu’une école de formation de Jazz (Ton sur Ton) qui pourrait représenter
une dynamique intéressante pour la Ville, a un problème de locaux, et
serait courtisée par la Ville de Neuchâtel.
En ce qui concerne le CIFOM, le Conseil communal précise qu’il ignorait
cette demande, et qu’en effet, il serait bien de trouver des solutions pour
répondre à ce souci de locaux.

481 Clinique dentaire

Un commissaire aimerait savoir pourquoi les recettes de l’orthodontie se
dégradent autant.
Le Conseil communal répond en signalant que les explications ont été
données dans les remarques concernant la Clinique dentaire (page 86) du
document « Comptes et rapport financier ».
En résumé plusieurs facteurs sont en cause.

1) La Clinique dentaire est à court d’un(e) orthodontiste séquentiellement

depuis 1997.
2) La directrice a donc dû, en plus du cabinet à 100 %, s’occuper d’un

deuxième cabinet orthodontique, ceci sans compter ses activités de
direction ce qui représente une surcharge horaire très importante. A
l’avenir il sera nécessaire que la directrice consacre plus de temps à la
direction.

3) La Clinique dentaire a eu des problèmes avec les traitements dispensés
par un ancien orthodontiste, ce qui a nécessité des traitements
supplémentaires, alors même que la facturation était déjà terminée.

Rapport de la Commission des Comptes 2002 Page 12

4) La Clinique dentaire est à cours d’une assistante dentaire depuis
presque deux ans en continu en raison d’une maladie.

Auberge de Jeunesse

Un commissaire s’interroge sur l’Auberge de Jeunesse.
Le Conseil communal explique que le Conseil de Fondation a accepté la
vente, et que les actes devront être signés début avril.
Elle précise qu’il y a un montant de CHF 112'000.- de créance de la Ville
envers la Fondation de l’Auberge de jeunesse, qui sera déduit. L’auberge
de jeunesse est par conséquent achetée pour un montant de
CHF 588'000.-.

Culture-sports-loisirs-cultes

500 Secrétariat des affaires culturelles

Un commissaire complimente et félicite les Affaires Culturelles pour le livre
sur l’Eau.
Il se pose par ailleurs plusieurs questions, à savoir :

 A quoi en est la réponse à la lettre envoyée par plusieurs citoyens
demandant des explications concernant les Arts de la scène en
rapport avec la rénovation du Théâtre.

 S’il y aura un rapport au Conseil général sur les Arts de la scène.
 Si la programmation (Salle de Musique, Théâtre, TPR) peut se faire

par une seule personne.
 Quel avenir est réservé à l’usine électrique ainsi qu’aux abattoirs.

Un rapport sera présenté au Conseil général pour participer à une
démarche qui s’appellera « 2005, Année Arts Nouveaux ». L’objectif est de
faire que la Ville soit reconnue sur un plan européen comme étant
porteuse d’un patrimoine intéressant en matière d’Art Nouveau.
Pour l’usine électrique, plusieurs demandes ont été présentées mais qui
ne s’inscrivent pas dans ce contexte précis. En ce qui concerne les
abattoirs un groupe de travail a siégé à plusieurs reprises afin d’essayer
d’implanter un auditorium (avec archives cantonales et communales). Il
s’agira pour le Conseil d’Etat de se prononcer sur ce dossier-là.

Le Conseil communal est touché par les remerciements pour le livre sur
l’Eau. Il explique que le travail a été considérable, et bien accompli par
tout le monde.

Le Conseil communal précise qu’une réponse du Conseil communal à la
lettre reçue en rapport aux Arts de la scène et la rénovation du Théâtre
est cours d’élaboration.

Rapport de la Commission des Comptes 2002 Page 13

Un rapport au Conseil général sur les Arts de la scène pourra être
présenté à la fin de l’année lorsque la politique des Arts de la scène sera
déterminée.

Le complexe « Heure bleue » permettra toutes sortes de spectacles, et
dorénavant, le support publicitaire concernant la saison culturelle sera fait
pour l’ensemble de la structure.
Le Conseil communal tient à démentir la rumeur qui circule concernant
l’attention particulière accordée au Théâtre et affirme que la Salle de
musique fait entièrement partie de cette réflexion.

En ce qui concerne le Naturama, le Conseil communal rappelle qu’une
étude de coûts est en train de se faire et que le projet a été présenté au
Conseil Général.
En réponse à la question d’un commissaire, le Conseil communal précise
qu’il sera difficile de solliciter des contributions privées pour ce projet.

Le Conseil communal déclare que l’usine électrique est totalement
désaffectée depuis l’année passée.
Par ailleurs, une étude sur la localisation des Services Industriels suite à la
fusion avec les Services Industriels du Locle devra être faite. Il y aurait
deux sites possibles à savoir:

 La rue du Collège
 Numa-Droz 174

Le Conseil communal n’a pas encore fait de réflexion à ce sujet.

De plus, le Conseil communal aimerait ajouter que les Affaires culturelles
cantonales auraient également l’intention de s’implanter dans les
abattoirs. Par conséquent, ce site aurait un rayonnement culturel
important au niveau cantonal, et serait un projet remarquable pour la
Ville, mais nécessiterait des moyens appropriés pour être réalisé
(rénovation, concours d’architecture, etc).
Le Conseil communal précise qu’un projet a été soumis au Conseil
communal.

513 Musée international d’horlogerie

Un commissaire demande ce qu’il en est au sujet des négociations avec la
Confédération concernant un financement partiel ou total.
Le Conseil communal explique que la loi n’a toujours pas été discutée aux
chambres fédérales en raison d’un article qui pose problème.

Rapport de la Commission des Comptes 2002 Page 14

514 Musée des Beaux-Arts

Un commissaire se réfère à la page 226 du document « Rapports de
gestion » et considère que ce rapport est assez pauvre en comparaison
aux autres Musées de la Ville.
Il s’interroge sur la politique d’information.
Le Conseil communal partage le même avis concernant le manque
d’évaluation et de commentaires, mais tient à préciser que les différentes
manifestations qui ont eu lieu au MBA n’ont jamais été aussi diversifiées
que l’année passée.
En ce qui concerne l’information, elle est plus compliquée pour tous les
Musées indépendants étant donné que le personnel est limité.

520 Office des sports

Un commissaire se demande s’il y a un budget (pour les subventions) qui
est calculé de manière globale pour les sports.
En réponse le Conseil communal explique qu’il y a comme pour les
Affaires culturelles, une subvention accordée qui se trouve au poste no.
600 3657700, page 39, pour un montant de CHF 138'200.-.

530 Centre de rencontre

Pour le repas de l’écolier une réflexion est en cours concernant de
nouvelles ouvertures dans d’autres quartiers de la Ville.

Le projet de la ferme Gallet est en élaboration, et une rénovation du
bâtiment est envisagée ; si la rénovation ne pouvait se réaliser, il faudra
trouver une autre solution.

560 Cultes

Un commissaire montre son étonnement face aux chiffres qui apparaissent
avec des centimes.
Le Conseil communal explique que personne n’a de traces historiques en
ce qui concerne les Cultes. Il précise que lorsqu’il y a eu la séparation
entre l’Eglise et l’Etat des accords ont été passés avec la Ville pour
conserver l’entretien de certains bâtiments mais pas dans leur totalité,
exemple du Grand-Temple où la Ville n’est responsable que de la Tour.

Finances

600 Finances

Les intérêts courus au 31 décembre 2002 représentent un montant de
CHF 8'121'100 dont Fr. 4'700'000 figurent au bilan.
Un commissaire aimerait savoir pourquoi le montant de CHF 34'791.-
« Politique sociale » (poste no. 600 365 4900) est inférieur à 2001.

Rapport de la Commission des Comptes 2002 Page 15

La diminution s’explique par le fait qu’en 2001 la subvention de
CHF 20'000.- à l’ADC a été comptabilisée sur ce compte alors qu’en 2002
elle a été prise en charge par le Fonds Marti (fonds d’aide aux chômeurs).

En ce qui concerne la rubrique « Aide modernisation de logements », le
Conseil communal précise qu’il s’agit des conséquences financières de
certaines actions lancées sur le plan de la législation cantonale et c’est la
participation communale à ces actions-là qui y figure.

Le Conseil communal a rencontré la direction de Canal Alpha, il y a
environ deux mois, et n’a pas eu connaissance des problèmes relatés dans
la presse.

610 Contributions

Le Conseil communal explique que la nouvelle répartition de l’impôt sur
les frontaliers n’a pas été retenue par le Conseil d’Etat.

En ce qui concerne les taxations 2001, toutes n’ont pas été faites au 31
décembre (7 à 8% manquants), cela n’influencera pas les comptes de
2002 mais 2003.

Pour l’augmentation des débiteurs, le Conseil communal explique
différentes raisons :

 Il y a quelques années les contributions cantonales avaient pris du
retard dans les taxations, ce qui avait retardé un certain nombre de
mises aux poursuites.

 L’introduction du système de taxation postnumerando ne permet

pas la mise aux poursuites tant que la taxation définitive n’est pas
faite.

Le Conseil communal rappelle que la Ville, et ceci n’est pas pour arranger
les choses, est également en mal de liquidités à fin 2002.

620 Service des Ressources humaines

Un commissaire fait remarquer qu’il y a une augmentation des honoraires
alors qu’en Sous-Commission, il avait été dit qu’il y avait des postes
vacants.
L’engagement de personnes extérieures à la Ville pour effectuer certains
mandats (consultants pour des projets spécifiques) est la cause de
l’augmentation des honoraires.

Rapport de la Commission des Comptes 2002 Page 16

Travaux Publics

700 Administration des travaux publics

Un commissaire signale qu’à la suite de la visite de la Sous-Commission
des comptes, un problème informatique entre le Service Informatique
Communal et les Travaux Publics était ressorti. Il se demande comment
arranger cette situation.
Le Conseil communal explique que les problèmes concernant
l’informatique sont désormais résolus. Le problème concernait la gestion
d’un logiciel de facturation.
Le service des Finances va introduire un logiciel de facturation et de suivi
des débiteurs pour l’ensemble des services de la Ville. Ce logiciel sera
opérationnel à la fin de l’année 2003.

710 Voirie – frais d’entretien

Un commissaire demande si les Travaux Publics pourraient consolider la
galerie du Temple-Allemand.
La décision qui avait été prise concernant l’aménagement  du Temple-
Allemand était de lui conserver son aspect intérieur, mais le dossier de la
galerie sera repris.

711 Enlèvement de la neige

Un commissaire fait remarquer qu’il y a encore beaucoup de tas de neige
(sale) entassés sur le trottoir central de l’Avenue Léopold-Robert.
Le Conseil communal précise que la Ville ne possède pas de calendrier
d’enlèvement des tas résiduels de neige. Toutefois, il tient à dire que les
endroits dangereux sont dégagés, et que désormais tout le personnel
s’affaire à nettoyer la Ville.

730 Service des Espaces verts

Un commissaire aimerait connaître les statistiques concernant l’abattage
et la plantation des arbres.
Le Conseil communal joint en annexe un rapport du Service des Espaces
Verts.

750 Urbanisme

Le Conseil communal précise que les délais prévus pour le plan de
mobilité seront tenus.

Un commissaire se demande s’il pourrait y avoir des améliorations au
sujet de deux cheminements piétonniers à savoir : Entre la Ferme des
Brandt et le parking des Arrêtes, ainsi qu’entre la Rue des Kikajons et la
garderie de l’hôpital.

Rapport de la Commission des Comptes 2002 Page 17

Le Conseil communal souligne le fait que ce n’est pas à la Ville de trouver
des solutions pour le cheminement entre la ferme des Brandt et le parking
des Arrêtes, mais tout simplement au tenancier d’y remédier.

Police

860 Police locale

Un commissaire fait remarquer qu’actuellement Bikini Test a deux
autorisations par mois d’ouvrir de 2h00 à 4h00 du matin. Il se trouve que
lorsqu’il y a ces ouvertures, de grands bénéfices sont faits, de ce fait, il
demande s’il était possible de passer de 2 à 4 autorisations par mois.
Le Conseil Communal explique que l’heure de fermeture légale des
établissements publics est subordonnée à la catégorie de patentes
correspondant à l’affectation et à l’exploitation. Il s’agit de la législation
cantonale.

La patente détenue par le titulaire à Bikini Test n’autorise l’ouverture de la
buvette que durant les jours et heures pendant lesquels se déroulent les
activités et manifestations liées à son exploitation. L’octroi de deux
permissions tardives de 04h00 mensuellement est déjà accordé, à titre
exceptionnel, en dérogation de la législation en vigueur et en accord avec
les autorités compétentes. Ce type de patente ne permet pas de déroger
aux heures de fermeture.

En ce qui concerne la police de proximité un rapport sera fait lors de la
présentation du nouveau règlement de police. Le détail des activités figure
dans le rapport de gestion.  Cependant le problème d’effectifs se pose
toujours. Il a fallu effectuer quatre campagnes de recrutement en 2002
pour trouver 5 aspirants. Du fait de l’évolution de la violence, de
l’agressivité, des contraintes et exigences de la fonction, le métier de
policier devient moins attractif.
La présence de la police en Ville a permis de réduire les risques (plus de
sécurité), par conséquent le nombre d’interventions a augmenté, ce qui se
répercute sur le volume des travaux administratifs.

En ce qui concerne les amendes d’ordre, il précise qu’avec seulement deux
auxiliaires la Ville ne peut pas être totalement et régulièrement couverte.
L’objectif est de disposer d’un effectif plus étoffé en auxiliaires. Toutefois
le Conseil communal précise qu’il y a quand même des secteurs
stratégiques qui font l’objet d’une attention particulière (près des collèges,
le Centre-Ville etc ).

Pour répondre à la question d’un commissaire, il est évident que la taxe
de chiens ne couvre pas la totalité des frais (installations de nettoyage,
campagne de sensibilisation, travaux administratifs, etc).

Rapport de la Commission des Comptes 2002 Page 18

870 SIS

Un commissaire a entendu dire qu’il y avait un certain nombre de
problèmes avec le personnel et en particulier avec les ambulanciers qui
ont été formés par la Ville et qui partent travailler ailleurs, ceci pour deux
raisons :

 Les conditions de travail sont moins bonnes qu’ailleurs.
 Il se fait ressentir un manque d’autonomie par rapport aux

protocoles.

Il y a actuellement une forte demande et surenchère de certains services
ambulanciers extérieurs au canton.

Dans le fonctionnement du SIS, la formation d’ambulancier a pénalisé le
fonctionnement du service en raison du temps nécessaire à cette
formation. Les différents types de formation sont précisés dans le rapport
de gestion :

1. Formation de base cantonale, 200 heures reconnues par le
Département avec protocole pour voies veineuses périphériques et
défibrillation semi-automatique.

2. CESU à Lausanne durant 8 mois (technicien ambulancier).
3. Croix Rouge (CRS), 2 jours par semaines durant 3 ans (50 %

emploi, 50 % école).
4. Formation continue (cantonale).

De plus, les protocoles définissent les interventions des ambulanciers en
fonction du niveau de formation.

La FNSUS (Fédération neuchâteloise des services d’urgence et de santé) a
élaboré un processus de formation minimum pour les ambulanciers en
regard de la loi sur la santé. L’ambulancier doit, dans notre canton,
obtenir les protocoles de voies veineuses périphériques et défibrillation
semi-automatique. Elle a aussi décidé de prendre en considération les
protocoles romands sans modification.

Nous disposons actuellement de 6 ambulanciers CRS reconnus et de 2 en
formation qui pourront disposer de l’octroi de l’ensemble des protocoles
romands. Nous devons mettre en place, dans le canton, une formation
complémentaire pour l’octroi de ces protocoles.

Les ambulanciers CRS peuvent appliquer l’ensemble des protocoles
romands uniquement en présence du médecin SMUR, ceci afin de certifier
l’exactitude de la démarche jusqu’au moment où la formation FNSUS
deviendra effective.

Rapport de la Commission des Comptes 2002 Page 19

Services Industriels

Le Conseil Communal fait remarquer à la Commission qu’il y a une erreur.
Le Poste 921 page 61 s’intitule Gaz et non Gaz-eau.

931 Electricité-réseau

Un commissaire exprime sa satisfaction de voir qu’année après année le
bénéfice de l’électricité est en hausse. Il précise qu’au bilan il y a des
provisions pour CHF 17'296'224,--. Il serait d’avis que le consommateur
commence à en profiter.

Le Conseil communal précise qu’il ne faut pas oublier d’y déduire Presta-
Jogne pour CHF 5'677'054,-. La réserve pour parer aux fluctuations de
l’électricité s’élève à CHF 7'165'904, et elle doit prioritairement servir à
couvrir les risques futurs découlant d’une ouverture du marché.
Les Services Industriels examinent actuellement avec leur fournisseur les
possibilités d'obtenir un prix plus favorable d'acquisition de l'énergie. Ils
ont, vu l'amélioration des marges, l'intention de proposer lors de la
constitution de la nouvelle société, une diminution de prix de vente de
l'électricité correspondant aux avantages obtenus sur le prix d'achat. Ils
examinent actuellement la manière de répercuter la baisse sur les
différentes catégories de clients tout en cherchant à terme à harmoniser
les tarifs entre les deux Villes propriétaires de SI MO Ne.
Le Conseil communal fait quand même remarquer à la Commission que le
Canton de Neuchâtel est le canton le plus cher et que les prix de
l’électricité à La Chaux-de-Fonds sont d’environ 9% en dessous des prix
pratiqués dans le Canton.

Compte de fonctionnement p 103 et suivantes du document
« Comptes et Rapport Financier »

Un commissaire remercie le personnel de l’Administration pour les
informations qui se trouvent de ce document. Toutefois, il aimerait qu’à
l’avenir figurent dans le bilan plus d’informations concernant les actifs et
passifs transitoires.
Ce document sera annexé au Rapport de la Commission des Comptes
2002.

Un commissaire se demande (Détail du bilan page 125 du document
« Comptes et Rapport Financier » sous rubrique « Sociétés d’économie
mixte ») s’il y a une politique afin de déterminer quelles actions sont à
CHF 1.-.

Le Conseil communal explique que la politique générale consiste à amortir
lorsqu’il s’agit de non-valeurs, par conséquent les actions apparaissent
donc pour mémoire à CHF 1.-. Cette décision résulte d’années antérieures.

Rapport de la Commission des Comptes 2002 Page 20

Conclusions

L’annonce du Conseil communal  de la baisse du coefficient fiscal a surpris
la plupart des commissaires. Ils trouvent la politique d’information du
Conseil communal discutable. Il a été décidé de ne pas ouvrir de débat au
sujet de cette annonce.
Hormis la remarque précitée, la commission remercie le Conseil communal
pour les informations complètes qui ont été données ainsi que
l’administration.

Vote pour l’approbation des comptes 2002 :

Article no. 1 :

 13 personnes « pour »

Article no. 2 :

 13 personnes « pour »

Article no. 3 :

 13 personnes « pour »

Les comptes 2002 sont acceptés à l’unanimité des membres présents.

Le rapporteur

Charles Bühlmann

La Chaux-de-Fonds, le 7 avril 2003.

	Rapport de la Commission des Comptes 2002

	Présentation générale par le Conseil communal
	Commentaires du Conseil communal
	Examen de détails des comptes

	Administration générale
	110 Conseil communal
	Immeubles

	213 Bâtiment d’utilité mixte

	Actions sociales
	301 Service social

	317 Sombaille jeunesse-job coaching
	320 Hôpital

	370 Office du logement
	460 CIFOM
	481 Clinique dentaire
	Auberge de Jeunesse
	Culture-sports-loisirs-cultes

	513 Musée international d’horlogerie

	514 Musée des Beaux-Arts
	520 Office des sports
	530 Centre de rencontre
	560 Cultes

	Finances

	600 Finances
	610 Contributions
	620 Service des Ressources humaines
	700 Administration des travaux publics
	711 Enlèvement de la neige
	730 Service des Espaces verts

	750 Urbanisme
	Police

	860 Police locale

	870 SIS

	Services Industriels

	931 Electricité-réseau

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Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2013

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission

M. Daniel Surdez (PLR)

Mme Celia Clerc (PS) – rapporteuse

Mme Clarence Chollet (Les Verts)

La sous-commission s’est réunie le lundi 24 mars 2014 dès 08h00 en
présence de Monsieur Jean-Pierre Veya et de Monsieur Xavier Huther
(administrateur du dicastère).

Étaient également présents pour l’examen de leur service:

M. Tissot (500)
M. Humair (501 et 502)
M. Maeder (511 et 515)
Mme Bosshart et M. Piguet (513)
Mme Umstätter (514)
M. Bédat (115 et 550)
M. Houlmann (520, 521, 524 et 525)

Etaient excusées:

Mme Musy (505 et 512)
Mme Chollet

500 Service des affaires culturelles

Le Service des affaires culturelles s’est essentiellement consacré en 2013
à l’élaboration du rapport sur la politique culturelle de la Ville, rapport qui a
d’ores et déjà été soumis pour consultation aux acteurs culturels de la
région. Ce document devrait pouvoir être présenté au Conseil général
après les vacances d’été.

La nomination en 2013 d’une nouvelle direction, respectivement, artistique
et générale pour Arc en Scènes a également occupé ledit service. La mise
en place de cette nouvelle structure a notamment nécessité un certain
travail de réseau.

page 2

La présence de la Ville de La Chaux-de-Fonds au Salon du livre de
Genève a constitué une des manifestations phares que le Service des
affaires culturelles a coordonné en 2013. Cet événement a poursuivi des
objectifs de communication ainsi que de prise de contacts. Le stand dédié
à notre ville a connu une belle fréquentation.

En 2013, la Plage des Six Pompes a fêté ses 20 ans. Cette manifestation
s’est développée à tel point qu’elle interroge sur la place des arts de rue en
Suisse. Il y a la volonté de profiler, au niveau Suisse, La Chaux-de-Fonds
comme une ville importante dans ce domaine. Pour ce faire, un colloque
national soutenu par Pro Helvetia sur les arts de rue se tiendra les 4 et 5
août 2014 en notre ville.

L’inauguration de la statue de Chevrolet a constitué un autre des temps
forts de l’année 2013. Cette manifestation a permis d’illustrer les liens qui
peuvent exister, et qu’il est important de renforcer, entre le monde
entrepreneurial (mécénat) et les institutions culturelles en ville de La
Chaux-de-Fonds.

Le dépassement entre le budget et les comptes au poste 319 5300 relatif à
la fête de mai s’explique en particulier par la location d’une scène et des
dépenses de programmation et de communication non prévues. Par
ailleurs au poste 436 5300 les recettes sont plus faibles qu’envisagées
(météo déplorable). La différence constatée au poste 365 7900 «Vivre La
Chaux-de-Fonds» résulte quant à elle de l'annulation du Calendrier de
l’Avent en 2013.

Il apparaît à la sous-commission qu’il est important de réfléchir à brève
échéance sur l’avenir des abattoirs. En effet, depuis le départ de la
boucherie Bühler, des squatters se sont appropriés les lieux et le bâtiment
se dégrade à présent encore plus rapidement.

501 Bibliothèque de la ville

Son 175
ème

 anniversaire a beaucoup occupé la BV en 2013, tant au niveau
des manifestations que des colloques scientifiques. Les différents
événements en lien avec ce jubilé ont été, pour partie, financés par
l’association des amis de la BV.

Le déménagement de certains fonds hors les murs a également été l’une
des activités importantes de la BV en 2013. Ce déménagement a permis
de dégager de la place dans les locaux de la BV. Il y a aussi eu le

page 3

lancement du prêt de livres numériques, lequel rencontre un joli succès,
ainsi que la préparation de la migration du site internet de la BV sur la
plateforme de la Ville, laquelle devrait intervenir d’ici environ 2 ans.

Le travail de numérisation des archives du Club 44, ainsi que celui de La
Sentinelle ont pu être terminés en 2013. Pour ce travail de numérisation, la
BV n’a pu compter sur aucun financement de la part de l’Etat. D’ailleurs,
les sommes perçues du canton par la BV s’avèrent insuffisantes par
rapport aux prestations offertes. Ce point est actuellement, et toujours, en
cours de discussion entre l'Etat, Neuchâtel et notre ville.

Au poste 310 1500 «publication», est inscrit un montant de CHF 20'000.-
au lieu des CHF 53'000.- budgétisé. Cette différence s’explique par le fait
que le financement que doit assurer l’Etat pour l'édition de la Filmographie
neuchâteloise ne l'a pas été, ce qui a conduit à reporter une fois encore la
publication du tome II de ce document.

502 Bibliothèque des jeunes

L’exercice 2013 de la BJ a été marqué par le remplacement des deux
aniciennes coresponsables par une responsable, laquelle a commencé en
novembre 2013. Une belle dynamique de propositions et d’évolution est en
train de se mettre en place.

La BJ a été approchée par les crèches de la Ville pour accueillir à
échéances régulières les éducatrices et les enfants de ces institutions. Il
est en outre prévu de faire participer les crèches subventionnées à la
«bibliothèque itinérante», à l’heure actuelle, seules les crèches de la Ville
se voyant prêter des livres par la BJ.

Au poste 314 2400 «entretien des bâtiments», la différence entre le budget
et les comptes résulte d’une sous-estimation, au moment du transfert du
bâtiment de la Société Bloc 30 au patrimoine administratif de la Ville, des
frais d’entretien. Le budget 2014 sera sur ce point malheureusement aussi
insuffisant.

La sous-commission relève qu’il serait intéressant, en particulier en lien
avec la BJ, de créer des projets communs ainsi que se coordonner avec
les bibliothèques du Locle.

page 4

505 Archives communales (dès 2012, au 500 jusqu'en 2011)

Compte tenu de l’importante disponibilité, dont Mme Musy doit pouvoir
disposer pour mettre en œuvre le projet muséographique du MH, les
archives communales ont pour l’heure été mises en sommeil. Pour
mémoire, le budget 2014 prévoit un montant pour mandater un chef de
projet à 50% et un poste administratif à 50%, ce qui devrait permettre de
réfléchir à la gestion de nos archives et ainsi de respecter la nouvelle
législation cantonale en la matière.

Afin de dégager les moyens nécessaires à la finalisation du concept
muséographique du MH, tout en respectant le budget 2013 et le crédit
d'investissement accordé par le Conseil général, des sommes budgétisées
au 505 ont été réaffectées par le Conseil communal au 512. Cela concerne
notamment les forces de travail engagées afin de fournir aux
muséographes les contenus pour la nouvelle exposition permanente du
MH qui ont été rémunérées avec le budget dévolu initialement à d’autres
postes. Fort de l’expérience du MH et afin d’éviter ce genre de réaffectation
budgétaire, le Conseil communal s’engage à budgétiser plus précisément
le projet du zoo-musée, appelé anciennement Naturama, nom qui a été
abandonné car déjà pris par une institution en Suisse allemande.

510 (Services généraux des musées), 511 (MHNC), 515 (Zoo du

Bois du Petit-Château), 512 (MH), 513 (MIH), 514 (MBA)

L’année 2013 a été marquée par la mise en exploitation des nouveaux
dépôts acquis par les musées. Les locaux sont à présent opérationnels et
les collections sont en train d’être déménagées. Un retard est ici à relever
en raison d'un problème de moisissures découvert dans les collections du
MH. Il a donc fallu traiter ces collections pour éviter la contagion avec
d'autres objets. Un crédit "article 95" de CHF 55'000.- (à dépenser entre
2013 et 2014) a été accordé par le Conseil communal pour traiter ce
problème.

La bibliothèque commune des musées (MIH, MH et musée paysan) devrait
être opérationnelle cet automne. Sa mise en œuvre a également pris un
peu de retard ici aussi après la découverte de moisissures sur les fonds
entreposés à la Loge maçonnique. Un crédit "article 95" de CHF 33'000.- (à
dépenser entre 2013 et 2014) a été accordé par le Conseil communal pour
traiter ce problème. La bibliothèque sera ouverte au public. Ce sera une
bibliothèque de consultation et de prêts interbibliothèques, qui sera tournée
sur l’histoire de la région.

page 5

Une nouvelle politique tarifaire des musées du parc (notamment
l'introduction d'un billet commun) doit encore être arbitrée par le Conseil
communal après la consultation des commissions qui s'est déroulée en ce
début d'année. Il apparaît essentiel aux commissaires présents d’avoir à
terme une vision globale en matière de tarification dans les musées et les
infrastructures sportives de notre ville, et ce en y incluant le zoo-musée
ainsi que le Centre aquatique des Mélèzes.

La semaine des musées, qui s’est tenue en 2013, a été une belle réussite.

511 Musée d'histoire naturelle

Ce qui a beaucoup occupé le MHNC en 2013 c’est la préparation du
rapport de demande de crédit d’étude, rapport qui a été accepté par le
Conseil général en juin 2013, ainsi que la préparation du déménagement
des collections. Ce crédit a permis d’engager deux personnes (une
technicienne de musée et un collaborateur scientifique), qui travaillent
notamment sur le conditionnement des collections en vue du
déménagement et de leur conservation. Il y a en outre deux civilistes qui
travaillent à 100% depuis mi 2013. Une estimation du temps restant pour le
conditionnement des collections va être faite et il faudra alors peut-être
envisager de nouveaux engagements afin de réussir à respecter le timing.
La pertinence de garder certains spécimens en fonction notamment de leur
état et de leur importance historique et scientifique est systématiquement
étudiée. Pour l’heure, peu de spécimens sont destinés à la destruction.
Aucune étape intermédiaire n’est prévue pour le déménagement, celui-ci
devra se faire directement des espaces occupés actuellement au nouveau
bâtiment. Le conditionnement est d’ailleurs fait en fonction d’un
déménagement en une seule fois. Dans le cadre du conditionnement, la
réflexion est déjà en train d’être faite sur ce qui sera présenté dans les
nouveaux locaux. Toutefois, le concept général de muséographie n’est pas
encore établi, c’est précisément l’objet du rapport qui sera soumis au
Conseil général en juin 2014. Dans le cadre de ce rapport, il sera demandé
au Conseil général de fermer complétement le musée dès le début des
vacances d’été 2014, afin que le personnel du MHNC puisse se consacrer
entièrement au conditionnement et à la muséographie. Les dioramas ne
pourront pas être déménagés. Il y aura toutefois un travail photographique
qui sera fait sur ceux-ci compte tenu de leur intérêt historique. Le
conservateur réfléchit d’ailleurs à la possibilité d’en déménager un.

page 6

Le MHNC travaille sous forme de mandat avec une taxidermiste
indépendante, ce qui explique la non dépense au poste 301 1100
« traitements du personnel ». La baisse de fréquentation ainsi que des
recettes de la boutique et des entrées sont dues à la fermeture du musée
la semaine.

L’association d’un zoo et d’un musée sur un même site est quelque chose
d’unique en Europe. Il y a des choses similaires aux USA et en Inde, mais
la comparaison est difficile. Les études entreprises pour l’heure démontrent
qu’il est plus avantageux de faire un nouveau bâtiment et non de rénover le
bâtiment de l’Ancien stand. La demande de crédit de construction  devrait
intervenir au printemps 2015.

512 Musée d'histoire

Au niveau architectural, le budget a été respecté. Le budget relatif à la
muséographie est, pour l’heure, également respecté tant au niveau des
investissements que du budget de fonctionnement. Même si pour ce faire
des réaffectations de budget ont été nécessaires (voir ci-dessus sous 505
Archives).

513 Musée international d'horlogerie

En 2015, des travaux devront être entrepris sur l'étanchéité du MIH pour
environ 2.5 millions. Il s’agit de travaux d’entretien du bâtiment qui a 40 ans
cette année. Ces travaux de réfection n’auront toutefois pas d’incidence sur
la gestion du musée, qui restera ouvert.

Un nouveau conservateur, en remplacement de M. Oechslin, a été engagé.
Conformément à la convention signée avec l'UniNe, un poste de directeur
scientifique à 50 % sera mis au concours cet automne. Mme Bosshart a
renoncé pour l’heure à faire valoir son droit à la retraite et a augmenté son
temps de travail. Elle assume donc la direction ad intérim de l'institution.

En 2013, un travail important a été fait pour mettre en place les expositions
et festivités en lien avec le 40

ème
 anniversaire du MIH, qui se tiendra en

2014. La mise en place de la nouvelle muséographie du MIH, débutée en
2006 et introduite peu à peu, a été terminée en 2013. Cette mise en œuvre
par étape a permis de récolter des fonds privés sur un laps de temps plus
important, mais a été plus difficile à exploiter en termes de communication.

page 7

Les expositions temporaires doivent être intégrées au musée pour avoir
une bonne fréquentation. Ces expositions ne permettent donc pas
d’augmenter de manière sensible la fréquentation du musée, qui reste
stable.

514 Musée des beaux-arts

En août 2014, un rapport va être soumis au Conseil général pour la
réfection de l’enveloppe du bâtiment et des systèmes de climatisation et
ventilation, pour un montant d’un peu plus de 2 millions. Le MBA va devoir
être fermé pendant quelques mois.

En 2013, il n’y a rien eu de particulier au MBA. Les premières expositions
de l’année 2013 ont souffert des expositions Le Corbusier de 2012, en ce
sens que les nouvelles expositions de 2013 avaient nettement moins de
visibilité que celles de Le Corbusier. Le budget habituel dévolu
annuellement à la promotion du MBA est de CHF 20'000.-, soit un montant
relativement faible. La biennale a, comme à chaque fois, connu un beau
succès.

Les tableaux de la collection Junod ont été atteints par des vers de bois
(pas d'insectes actifs). Ce problème a pu être résolu à moindre coût et à
satisfaction grâce à un traitement par anoxie. Toutefois, craignant que le
traitement de ces œuvres fusse onéreux, des interventions planifiées en
2013 ont été reportées afin d’absorber ces éventuels coûts.

515 Zoo du Bois du Petit-Château

En 2013, le zoo a mis en place un nouveau programme de reproduction
d’espèces menacées. Toutes les conditions ne sont toutefois, pour l’heure,
pas encore réunies afin de pouvoir prétendre à l’inscription à l’EAZA
(European Association of Zoos and Aquaria).

520 - Service des sports

Tous les crédits spéciaux prévus au budget ont été engagés. Ce qui avait
été annoncé a été fait. On peut reconnaître une certaine rigueur au Service
des sports.

La légère augmentation du poste 301 1100 « traitements du personnel »
s’explique par le renforcement du secrétariat qui s’est vu attribuer un 0.2
EPT supplémentaire.

page 8

521 La Charrière, terrains, pistes, halles

Au pavillon des sports (halle triple omnisports), les travaux arrivent au bout.
Il n’y a eu que quelques problèmes mineurs. Le budget de 4.2 millions a
pour l’essentiel été tenu. Il devrait y avoir un dépassement de quelques
CHF 100'000.-, lié notamment au fait qu’il a fallu refaire les poutres
portantes de la façade est, ce qui n’était pas prévu, ainsi qu’à l’adaptation
des prix entre le moment où le rapport à été voté au Conseil général et la
réalisation des travaux. De plus, le budget prévu pour les divers et
imprévus a ici été entièrement utilisé et était peut-être trop faible. C’est la
première fois depuis ces dernières années qu'un crédit d'investissement
est dépassé au Service des sports.

L’augmentation au poste 311 1000 «achats de matériel et de mobilier» est
liée à l’achat d’armoires complémentaires au pavillon des sports, achat qui
n’était pas budgétisé.

524 Piscine des Arêtes

La piscine des Arêtes ferme une semaine par année et est ouverte 7 jours
sur 7. Elle fonctionne avec 3 EPT, plus quelques vacataires le week-end,
qui font tout (caisse, surveillance, entretien des locaux, etc.). Avec le projet
de nouveau centre aquatique, ces postes seraient transférés sur le site des
Mélèzes. La fréquentation est en baisse. Une baisse qui s’avère faible mais
constante. Cette baisse d’affluence s’explique par les heures dévolues au
club de natation, ce qui a créé un certain mécontentement dans la
population.

525 Piscine, patinoires des Mélèzes

L’essentiel de l’activité du Service des sports en 2013 a été consacré au
projet de la piscine des Mélèzes. Le bassin de 50m extérieur va passer de
7.5 lignes à 6 lignes. Cela est dû notamment au coefficient entre le volume
d’eau nécessaire à remplir le bassin et l’utilisation qui en est faite par la
population. En faisant 6 lignes, on aura également plus de place pour
séparer les différents basins extérieurs, ce qui est requis par la
réglementation en la matière, ainsi que pour faire passer les gaines
techniques. Cela permettra aussi de moins excaver et donc de maîtriser les
coûts. Le bassin des plongeoirs va être conservé, mais va être
redimensionné pour que le coefficient volume d’eau / utilisation soit
meilleur. La construction de 8 lignes sur le bassin de 25m intérieur
représenterait un surcoût de 1.5 millions si on peut maintenir la volumétrie
du bâtiment et 2.5 millions si on doit faire un bâtiment un peu plus grand.

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On arrive à la fin des travaux liés au crédit d'investissement de 1.65
millions de la patinoire des Mélèzes.

L’augmentation du poste 3017100 «traitements du personnel exploitation»
est dû à un licenciement avec libération de l’obligation de travailler et à la
procédure liée à la contestation par l’employé de ce congé. Cette
procédure, finalement gagnée par la Ville, a duré environ une année
pendant laquelle cet employé a été payé tout en étant remplacé.

La piscine des Mélèzes a été entièrement amortie vu les travaux à venir et
sa valeur actuelle. C’est cela qui explique la différence de 1.5 millions au
poste 3311000. La piscine des Arêtes devra également être entièrement
amortie d’ici le début des travaux du Centre aquatique des Mélèzes,
également pour 1.5 millions.

Le bail commercial du restaurant des Mélèzes, qui était de cinq ans, n’a
pas été renouvelé par la Ville. Un nouveau bail a été proposé au gérant
actuel, mais avec un nouveau loyer et d’une durée plus courte afin de tenir
compte du timing du projet du Centre aquatique des Mélèzes. Il apparaît à
la sous-commission que le restaurant devra s’avérer attractif pour le Centre
et contribuer à son dynamisme.

115 Parlement des jeunes

Le parlement des jeunes est intéressé à se positionner sur des projets
importants pour la Ville, ainsi qu’à collaborer davantage avec le Conseil
général et ainsi créer des interactions.

550 Service de la jeunesse

L’année 2013 a été marquée par la poursuite de la mise en place des
infrastructures du pré et parascolaire. A fin 2013, selon les chiffres de
l'Etat, il manque encore environ 80 places en préscolaire, alors que dans le
parascolaire il manque encore 235 places. Actuellement la Ville n'a donc
pu ouvrir que la moitié des places prévues par la loi cantonale, laquelle a
fixé 2014 comme échéance pour la création de l’ensemble des 515 places
requises. Il y a à l’heure actuelle des problèmes de recrutement et il reste
très difficile de trouver des lieux adéquats pour la mise en œuvre des
places de parascolaire manquantes. En 2014, on va ouvrir 35 places en
parascolaire.

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En 2015, une enquête va probablement être menée pour évaluer les
besoins de la population en matière d’accueil des enfants. Il y a
actuellement une forte demande des parents quant à l’offre parascolaire,
où cette attente de la population n’est pas couverte. En revanche, en
préscolaire, on couvre la demande de la population. A La Chaux-de-Fonds,
il n’y a qu’une 20

aine
 de places de parascolaire dans le privé. Cela

s’explique par le fait que l’organisation d’une infrastructure parascolaire est
plus compliquée, notamment de par le fait que les enfants sont scolarisés,
mais aussi en raison du coût de facturation de la place, le prix de journée
est CHF 10.-  plus bas que pour une place de préscolaire. Un autre
problème du parascolaire, c’est que ça fonctionne passablement à la carte.

Pendant les vacances de Pâques, il y aura les journées découvertes.
Jusqu’à ce jour, il y a 53 enfants qui ont fait la demande d’y participer et qui
ne le pourront pas, faute de places. Il manque actuellement un lieu
permettant d’accueillir en nombre les enfants en centre plein air pendant
les vacances, infrastructure qui devrait être à proximité de la nature et de la
ville. Une piste de réflexion à ce sujet est en cours d'évaluation sur le site
des Arêtes.

Le développement des animations socio-culturelles se poursuit dans le
cadre des mercredis divertissements tant dans les locaux du Service de la
jeunesse qu’en extérieur que par le biais d’associations de quartier. Il a un
projet de jardin communautaire dans le quartier du Paddock qui se fera
cette année. Il a également les journées découvertes pendant les vacances
de Pâques et deux semaines de camps pendant les vacances d’automne
et d’été, les enfants pouvant faire une semaine à chaque fois. Depuis 2014,
1.4 EPT ont été créé pour le travail hors cadre et hors murs. La
collaboration avec Le Locle ne se fera pas pour les animations socio-
culturelles, contrairement à ce qui était prévu dans le budget 2014. Les
commissaires présents regrettent que la Ville du Locle n'ait pas suivi les
propositions de collaboration de notre ville.

La différence entre le budget et les comptes pour le poste 3651000
s’explique par le fait que, via ETIC AEF, la participation de la Ville sur les
factures adressées aux répondants légaux a pu être identifiée.

La sous-commission termine à 16h00 ses travaux. Elle regrette que ceux-ci
n’aient pas pu être menés en présence de tous les commissaires et ce tant
pour des raisons de représentativité que de fonctionnement.

 La rapporteuse:

 Celia Clerc

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category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal