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Rapport du Conseil communal

relatif à des demandes de crédit de CHF 12'985'000.- TTC pour la
réalisation du nouveau Centre archives et patrimoine (CAP) et de
CHF 755'000.- TTC pour la sécurisation et le déménagement des
archives

du 4 septembre 2024

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs,

Préambule

Le 6 mai 2021, votre Conseil votait à l'unanimité un crédit d'étude de

CHF 795'000.- pour la création d'un centre d'archives commun entre la Ville

de La Chaux-de-Fonds et l'État de Neuchâtel. Le Centre archives et

patrimoine (CAP), comme on l'appelle aujourd'hui, vise à rassembler les

fonds des Archives et de la Bibliothèque de la Ville, ainsi que des Archives

de l'État, dans les anciens entrepôts Coop rénovés, à la rue du

Commerce 100.

Le patrimoine archivistique de la commune est aujourd'hui dispersé et

entreposé dans des conditions peu propices à la conservation. Les Archives

de la Ville (AVCF), en charge des documents produits par l'administration,

se trouvent principalement au collège des Endroits ainsi que dans 69 autres

locaux abritant des archives intermédiaires, en attente de prise en charge.

La Bibliothèque de la Ville (BVCF), en plus de ses activités de lecture

publique, collecte, conserve et met en valeur les collections patrimoniales du

Département audiovisuel (DAV), des Archives privées (APR) et des

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Imprimés des Montagnes neuchâteloises (IMN). Ces fonds sont entreposés

dans les sous-sols du Collège industriel, à la rue du Progrès 33.

Deux dépôts supplémentaires sont utilisés tant par les Archives que par la

Bibliothèque. Tout comme les sites principaux, ils parviennent à saturation.

La situation n'est plus tenable : une telle dispersion engendre une

exploitation peu efficace, et il faut régulièrement trouver de nouveaux locaux,

en fonction de l'augmentation des besoins ou de la résiliation des baux par

les propriétaires. Surtout, les dépôts ne sont pour la plupart guère adaptés

à la conservation des documents et ne répondent pas aux obligations légales

définies par la Loi sur l'archivage (LArch) adoptée en 2011 par le Grand

Conseil. Cette demande de crédit vise ainsi à répondre aux besoins en

locaux adaptés au stockage et à la mise à disposition du patrimoine chaux-

de-fonnier.

Le présent rapport se veut synthétique. Pour plus de précisions sur les

aspects légaux, financiers et techniques, ainsi que sur le projet de l'État, on

pourra se référer aux annexes et au rapport de projet d'ouvrage du bureau

d'architectes dSA dont le lien internet figure en bas de page 27.

Objectifs

Le Centre archives et patrimoine répond à deux objectifs principaux. Le

premier consiste à assurer la sécurité des archives, existantes et à venir,

pour les générations actuelles et futures. Les locaux de conservation

satisferont aux bonnes pratiques archivistiques en vigueur, avec un atout

supplémentaire : grâce à leur "faible technicité", ils maintiendront la

température et l'hygrométrie nécessaires à la préservation des documents,

même en cas de crise majeure ou de coupures de courant. Le low-tech, pour

reprendre l'anglicisme en usage, permet de se passer de systèmes de

climatisation énergivores grâce à la qualité de l'enveloppe architecturale, et

de réduire les coûts d'exploitation en conséquence. Cette conception

ménage également l'environnement, tout comme la réhabilitation d'un

bâtiment existant, source d'économies d'énergie grise.

Le deuxième objectif concerne l'usage des archives. Si tant d'efforts sont

consentis pour les conserver, c'est pour qu'elles soient consultées. Ainsi,

selon la LArch (art. 2), les archives publiques doivent être accessibles : elles

contribuent à assurer la gestion et la traçabilité des activités des autorités,

et la justification des droits des personnes, physiques ou morales. Elles

permettent aussi, tout comme les fonds privés, aux chercheur∙euse∙s et au

grand public d'étudier et de comprendre le contexte historique, économique,

social et culturel d'une époque (LArch, art. 2).

https://www.chaux-de-fonds.ch/histoire-patrimoine/archives/Documents/CAP_Rapport_ouvrage.pdf

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Ainsi, du point de vue de l'accessibilité et de la mise en valeur des

documents, rassembler dans un même lieu les secteurs patrimoniaux de la

Bibliothèque, les Archives de la Ville et les Archives de l'État est un atout

majeur : le CAP constituera un pôle à la fois culturel et scientifique à la

disposition de la population et des chercheur∙euse∙s. Ce type de

mutualisation se pratique de plus en plus parmi les archives, les

bibliothèques, les musées et les galeries (ou GLAM pour Galleries, Libraries,

Archives and Museums), pour améliorer tant la conservation que l'accès. En

Suisse romande, parmi les projets les plus récents, on peut citer les sites

des Arsenaux à Sion, du Carré Vert à Genève (dépôt patrimonial de la Ville),

ou encore de Plateforme 10 à Lausanne.

Historique

L'État de Neuchâtel, confronté à des problématiques comparables à

La Chaux-de-Fonds, a lancé un projet de nouveau centre d'archives (NCA)

en 2015. En 2016, différents modèles de participation au projet ont été

soumis par le Conseil d'État aux différents conseils communaux du Canton.

La Chaux-de-Fonds a affirmé son intérêt dans le cas où le site choisi se

trouverait sur son territoire. En 2019, le site de la rue du Commerce 100

ayant été retenu par l'État, la Ville s'est engagée dans le projet, y décelant

une opportunité unique de concrétiser un centre d'archives. Les deux entités

ont dès lors travaillé de concert pour rédiger chacune une demande de crédit

d'étude à leurs autorités respectives.

Depuis l'octroi de ces crédits en 2021, les instances de gouvernance du

projet ont poursuivi leurs travaux. Elles sont composées de deux membres

du Conseil d'État et du Conseil communal, ainsi que des représentant∙e∙s

des différents services des deux administrations : Service des bâtiments de

l'État (SBAT), Office des Archives de l'État (OAEN), AVCF et BVCF. Elles

ont réalisé un cahier des charges détaillé et préparé un concours

d'architecture, lequel a abouti au choix du projet Papyrifera en

décembre 2022.

Bibliothèque et Archives de la Ville

a) Missions

Depuis 2018, ces deux entités sont regroupées sous la direction de la

Bibliothèque et des Archives de la Ville. Le personnel fixe des secteurs

patrimoniaux et des AVCF se monte à 7 équivalents plein temps (EPT). La

direction, le secrétariat, le secteur technique et reprographie, la reliure, la

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conciergerie et le Centre de documentation et d'étude sur la langue

internationale (CDELI) ne sont pas comptés dans ce chiffre. La dotation en

personnel temporaire (stagiaires, civilistes et auxiliaires) varie quant à elle

constamment.

Existantes depuis la fondation de la Mairie de La Chaux-de-Fonds en 1656,

les Archives de la Ville œuvrent en application de la Loi sur l'archivage

(LArch) cantonale du 22 février 2011. Elles ont pour mission centrale la

gestion administrative des archives définitives des autorités et des services

communaux. Il s'agit dans ce cadre de collecter, classer, conserver et

communiquer les documents produits ou reçus par la Ville et destinés à la

conservation définitive, tant en raison de leur valeur juridique que de leur

intérêt historique. Ce sont par exemple les procès-verbaux des séances des

autorités, la correspondance du Conseil communal ou les registres

d'habitant∙e∙s.

En amont de la collecte, les AVCF ont également une mission de conseil,

qui consiste à accompagner les services dans leur gestion documentaire,

notamment en les épaulant dans l'élaboration d'un plan d'archivage. Ce

dernier détermine le cadre de classement des dossiers, leurs modalités de

conservation au sein du service producteur ainsi que leur sort final :

l'élimination, l'échantillonnage ou le versement aux archives définitives.

La mission de gestion des archives d'origine privée des Montagnes

neuchâteloises est confiée à la Bibliothèque de la Ville, institution

communale fondée en 1838. Le Contrat de prestation 2023-2026 du

21 décembre 2022, passé entre le canton et la Ville, assoit le rôle de la BVCF

en tant que partenaire dans le cadre de la politique cantonale de sauvegarde

du patrimoine culturel pour la gestion des fonds documentaires reconnus

d'intérêt cantonal, national ou international. À la différence des archives

publiques, l'enrichissement de ces collections se fait non par obligation

légale, mais sur une base libre et volontaire, via des dons et des dépôts. Ces

pièces d'origine privée proviennent soit de personnes physiques – des

artistes, scientifiques ou politicien∙ne∙s notamment –, soit de personnes

morales – des associations culturelles ou sportives, ainsi que quelques

entreprises. Leurs fonds documentent les aspects les plus divers de la vie

culturelle, politique, sociale, économique ou religieuse.

Le secteur des Archives privées (APR) gère environ 150 fonds d'archives

ainsi que des collections de manuscrits et de pièces isolées. Ces ensembles

sont constitués de textes, ainsi que de photographies, d'œuvres graphiques

et de livres. Parmi les plus célèbres et les plus consultés figurent ceux

du Corbusier et de Jules Jacot-Guillarmod.

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Le Département audiovisuel (DAV) gère les archives audiovisuelles pour

l'ensemble du canton, en application d'un mandat cantonal de 1983. Il est de

plus reconnu comme centre de compétence pour l'archivage audiovisuel par

le Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel

du 25 janvier 2021 (RLSPC art. 11c). Le DAV conserve des images animées

dans tous les formats de films, des bandes vidéos, des documents sonores

sur bandes magnétiques, des cassettes audio, des disques, CD et DAT

(Digital Audio Tape) ainsi que des photographies (négatifs, tirages et

diapositives). Parmi ses collections se trouvent des films réalisés pour

l'industrie horlogère ou pour des entreprises telles que Suchard ou Dubied,

des films amateurs, les conférences du Club 44 ou encore le fonds de

photographies de Fernand Perret.

Le secteur des Imprimés des Montagnes neuchâteloises (IMN) gère des

livres, des périodiques (tels que L'Impartial et La Sentinelle), de la littérature

grise (tels que programmes de manifestations, plaquettes ou dépliants) ainsi

que des affiches et des cartes postales. Une partie de ces documents entrent

en collection par voie d'achat.

Enfin, quelques fonds et pièces isolées actuellement présents dans deux

dépôts du Musée d'histoire (MH) seront transmis en gestion aux AVCF et à

la BVCF. Ils rejoindront par conséquent le CAP. Il s'agit pour l'essentiel de

dons qui étaient en attente de traitement et qui sont en cours de répartition

entre ces institutions, en application d'une politique de collection concertée.

Quant aux fonds documentaires du Musée international d'horlogerie

(MIH) – évoqués dans le rapport de crédit d'étude –, ils demeureront dans

les murs du MIH, du fait qu'ils sont étroitement liés aux collections d'objets.

b) État de situation

Les AVCF et les secteurs patrimoniaux de la Bibliothèque sont affectés par

des situations analogues : des locaux qui ne sont originellement pas conçus

comme des lieux de conservation et de mise à disposition ; un manque de

place croissant qui nécessite le recours à des dépôts externes ; des

conditions climatiques souvent non adaptées à la conservation des

collections ; enfin, des espaces de circulation et de travail en inadéquation

avec les besoins du personnel et du public.

Les AVCF ont pour dépôt principal des abris de la Protection civile au

Collège des Endroits. Ce site, ainsi que le dépôt extérieur, sont si exigus

qu'ils ne permettent pas la prise en charge des versements obligatoires cités

plus haut. Ces derniers sont donc toujours disséminés dans 69 locaux de

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l'administration communale, dans l'attente des travaux qui établiront ce qui

rejoindra les Archives de la Ville, et ce qui sera éliminé ou échantillonné. En

attendant, les documents sont exposés à des risques de perte et difficilement

accessibles. Cette absence de sécurisation contrevient, outre à la LArch, à

la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la

transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE,

2012).

Quant au climat des abris, il doit être stabilisé par des déshumidificateurs

mobiles. La circulation des documents sur des chariots est laborieuse et

présente des risques de dégâts matériels, en raison d'escaliers, de seuils et

de couloirs en zone scolaire, qui séparent les abris du local administratif et

des accès externes. De plus, tout déplacement temporaire de collections

vers les compétences en numérisation et en conservation sises à la

Bibliothèque de la Ville implique de nombreux transports, lesquels sont

toujours potentiellement à risque. La synergie avec les autres entités de la

Ville est également limitée par cette situation.

Les espaces de travail consistent en une salle de classe temporairement

mise à disposition par l'école. Dans cet unique local s'effectuent la gestion

administrative, le traitement des collections et l'accueil du public. Ce dernier

doit ainsi être reçu dans l'espace partagé par le personnel fixe et temporaire.

Des aménagements ponctuels répondent partiellement aux besoins de

surfaces de travail, de sécurité sanitaire des documents et de confidentialité.

Sur le site du Collège industriel – partagé avec le Collège Numa-Droz –, les

dépôts patrimoniaux de la Bibliothèque de la Ville parviennent également à

saturation. Le climat, bien que géré par différents systèmes, est

régulièrement en-deçà des standards de température et d'humidité en raison

de la structure du bâti et de la vétusté des installations. La situation est

particulièrement alarmante pour le patrimoine audiovisuel au sous-sol.

Les voies de circulation avec un chariot entre les dépôts, la salle de lecture

et les espaces de travail sont particulièrement inadaptées en raison de

différents seuils. Surtout, toutes traversent des espaces publics – y compris

des WC fonctionnant comme sas pour accéder au monte-charge sis dans le

Collège. Les dépôts du DAV sont quant à eux accessibles uniquement via

un escalier exigu.

L'aménagement des combles achevé en novembre 2023 a contribué à

l'assainissement du bâtiment et a mis à disposition une surface

supplémentaire bienvenue. Cette dernière est dédiée au matériel de

restauration et de numérisation offert par l'Institut suisse pour la conservation

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de la photographie (ISCP). Le Secteur technique et reprographie (STR)

bénéficie ainsi d'un équipement de pointe pour numériser les collections ou

réaliser des mandats externes. Ainsi qu'énoncé dans le Rapport du Conseil

communal relatif à une demande de crédit […] pour le réaménagement des

combles du Collège industriel du 24 février 2021, il est souhaité qu'en cas

de réalisation d'un nouveau centre d'archives cantonal, ce matériel

emménage sous le même toit que les collections audiovisuelles et de

photographies, ce qui sera le cas. Le laboratoire argentique restera toutefois

dans les combles : n'étant pas nécessaire à la numérisation des collections,

il est mis au bénéfice d'activités de médiation culturelle de la Bibliothèque.

Quant à l'espace libéré dans l'ensemble du bâtiment par le déménagement

au CAP, il devrait être dédié au développement de la lecture publique, dans

la perspective de l'accueil d'une partie de la Bibliothèque des Jeunes.

Finalement, les deux dépôts extérieurs évoqués plus haut arrivent

également à saturation. Le premier se situe dans les sous-sols de l'Hôtel de

Ville. Il ne sera bientôt plus disponible pour cause de travaux et de

réaffectation de cet espace. Un déménagement vers un autre local provisoire

devra donc être réalisé. Quant au second dépôt, il est sis à l'avenue Léopold-

Robert 60. Il est loué pour la BVCF à une régie immobilière depuis mars

2024, en remplacement d'un précédent dépôt.

c) Tempête du 24 juillet 2023 et sécurité des collections

Ce dépôt extérieur était sis rue de la Paix 152 dans la clinique Volta. Au

moment du sinistre, le propriétaire avait déjà résilié le bail pour la fin du mois

de mars 2024. Les recherches d'une solution de remplacement étaient en

cours.

Le 24 juillet, la tempête a brisé une verrière dans les étages supérieurs. Des

infiltrations d'eau sont parvenues jusque dans le dépôt. Une évacuation

d'urgence a été organisée : les documents les plus atteints ont été pris en

charge par une entreprise spécialisée afin d'être séchés et contrôlés. Les

documents sains, sis dans les zones touchées, ont été évacués vers le site

de la rue du Progrès et vers un dépôt d'urgence. Les documents restants ont

été regroupés à l'intérieur du local dans les zones non atteintes par les

infiltrations.

Entre le sinistre et l'été 2024, des centaines d'heures de travail cumulées ont

été nécessaires avant que la sécurité et l'accessibilité des collections ne

soient assurées dans un nouveau dépôt. Fort heureusement, les dégâts ont

été limités grâce à la réactivité du personnel.

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Ce sinistre a mis en évidence plusieurs problèmes liés à l'utilisation d'un local

externe en location : espace chroniquement insuffisant ; dépendance face

au bailleur en cas de résiliation et pour des travaux de sécurisation ; coûts

des loyers, des charges, du mobilier pour l'archivage et des

déménagements ; mise en danger physique et intellectuelle des collections ;

fragilisation et indisponibilité de ces dernières en attente durant des mois sur

des palettes ; tâches supplémentaires pour des équipes déjà fort chargées.

d) Besoins archivistiques

Ce chapitre synthétise les principaux besoins fonctionnels pour les trois

types d'utilisateur∙trice∙s du bâtiment : le personnel, les usager∙ère∙s des

archives et le "tout public". Un premier besoin aujourd'hui essentiel est celui

en espaces de conservation supplémentaires. Les nouveaux locaux seront

dimensionnés pour accueillir un accroissement sur trente ans. Ils doivent

rassembler sous un même toit l'existant actuellement dispersé sur quatre

sites afin de ne plus occasionner de déménagements. Outre les mètres

carrés supplémentaires, c'est un système d'étagères mobiles et une

optimisation de leur disposition qui permettront d'accroître le nombre de

mètres linéaires d'archives.

Un second besoin est celui d'un climat maîtrisé dans ces mêmes espaces :

température et humidité doivent se situer dans les valeurs définies par les

standards, sous peine de dommages irréversibles aux supports. Cela est

particulièrement crucial pour les collections audiovisuelles et les

photographies.

Un troisième besoin concerne les espaces de travail et d'accueil des publics.

Ces espaces doivent faciliter la gestion des collections, depuis leur entrée

jusqu'à leur mise à disposition du public. Les nouveaux arrivages ne peuvent

entrer dans les salles de conservation définitives qu'après avoir été nettoyés

et conditionnés dans du matériel ad hoc. Cela se traduit par une organisation

en espaces dédiés à des tâches spécifiques : enregistrement, nettoyage,

quarantaine, tri, visionnement (pour l'audiovisuel) et conditionnement dans

du matériel de conservation à long terme. Afin de limiter les transports, il est

également nécessaire que deux types de locaux soient à proximité

immédiate des dépôts : ceux dédiés à la numérisation et ceux dédiés à la

restauration. Ces derniers sont nécessaires pour la conservation

(dépoussiérage, conditionnements sur mesure), les réparations ou la

préparation avant un prêt pour une exposition. Des bureaux, salles de

réunion et de pause sont aussi nécessaires à la gestion administrative

courante et à la réception de personnes externes.

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Les espaces destinés au public doivent consister en une salle de

consultation où sont mises à disposition les collections tant analogiques que

numériques, un petit espace détente, un espace d'exposition et une salle de

conférence, afin de valoriser les collections et de réaliser des synergies

internes et externes.

Enfin, un dernier besoin essentiel à la sécurité et à l'ergonomie concerne la
circulation des personnes et des collections. Les accès entre les espaces
doivent être contrôlés en fonction des trois types d'utilisateur∙trice∙s. Des
ascenseurs et monte-charges ainsi que l'absence de seuils doivent
permettre le déplacement fluide des collections sur chariot et celui des
personnes à mobilité réduite.

Projet Papyrifera

a) Un projet choisi à l'unanimité

À l'issue du concours jugé en décembre 2022, le jury a désigné à l'unanimité
le projet Papyrifera, du bureau dSA Daniele Stendardo Architectes sàrl,
associé au bureau d'ingénieurs civils Verso Ingénierie sàrl, tous deux basés
à Carouge (Genève). Parmi 36 dossiers, ce projet a convaincu par ses
qualités de durabilité, de clarté et d'accueil des publics via un hall central
généreux et ouvert, bordé d'une surface arborée. Il est apparu comme le
projet le plus efficient, notamment du point de vue de la collaboration entre
la Ville et l'État. Le présent chapitre présente uniquement une vue
d'ensemble du projet architectural. Pour plus d'informations, se référer à la
présentation générale du projet (annexe 2) ainsi qu'au dossier de plans
(annexe 3). Le rapport de projet d'ouvrage se trouve sur le site internet des
Archives de la Ville.

Papyrifera propose une large réutilisation de la structure de l'ancien bâtiment

Coop, avec deux ajouts d'une volumétrie proportionnellement modeste.

D'une part, une surface administrative est construite à l'est. D'autre part,

l'attique est remplacé par un étage complet. Cette approche permet de

développer un aménagement extérieur de qualité sur le petit square au sud,

habilement arborisé pour créer un espace public en relation avec le rez-de-

chaussée du bâtiment et la dimension urbaine du quartier. Le nom du projet

renvoie d'ailleurs à une des essences du futur parc, le bouleau à papier – en

latin, Betula Papyrifera.

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Vue d'artiste des façades ouest et sud (dSA, 2024).

b) Programme des locaux

Papyrifera répond aux besoins des utilisateur∙trice∙s, tant en termes de
climat, de surfaces, de circulation, d'accès que de sécurité. Les locaux
utilisés par la Ville sont situés au rez inférieur et au rez-de-chaussée ; ceux
utilisés par l'État sont situés sur ces mêmes niveaux, ainsi qu'au premier et
au deuxième étages. Quatre catégories de locaux sont définies par leurs
fonctions et accès.

La première comprend les dépôts de conservation d'archives au centre du
projet. La régulation du climat y est assurée par un système low-tech. Seul
le local qui abrite les collections du Département audiovisuel (DAV)
comprend un système high-tech, ces dernières nécessitant un climat plus
frais. Les dépôts propres à la Ville et accessibles au personnel autorisé sont
groupés au rez inférieur.

La seconde catégorie rassemble les espaces de travail. Elle comprend des
salles de traitement, de nettoyage, de restauration et de numérisation. Ces
dernières sont disposées au rez inférieur, en face des dépôts de
conservation. Cette catégorie comprend également des espaces
administratifs : bureaux partagés et individuels ainsi qu'une salle de réunion
et une cafétéria, situés au rez-de-chaussée. Ces espaces se trouvent ainsi
à proximité immédiate de l'entrée principale et de la salle de consultation des
archives. Les deux premières catégories sont accessibles au personnel
autorisé par la Ville – à l'exception de la cafétéria, qui a fonction de local de
pause commun à l'État et à la Ville.

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La troisième catégorie comprend les espaces d'accueil du public. Situés au
rez-de-chaussée, ils sont articulés autour d'un vaste hall central vitré, faisant
le lien entre le parvis arboré au sud et la vue sur la Ville au nord. Ce hall
dessert la salle de consultation de la Ville, celle de l'État avec sa
bibliothèque, une salle de séminaire et une salle de conférence, ainsi qu'un
espace d'exposition. Les parois de ce dernier et de la salle de conférence
qui lui font face peuvent s'ouvrir largement, dégageant ainsi un spacieux
volume lors d'événements. Enfin, des espaces prévus pour le confort du
public sont également disposés en ces lieux : des vestiaires et un coin café.

Quant à la quatrième catégorie, il s'agit des locaux techniques et de
circulation communs aux deux entités. Ils sont situés au plus près des locaux
qu'ils desservent pour une meilleure efficacité et une réduction des coûts.

c) Concept et principes constructifs

La rénovation de la structure en béton existante comprend non seulement

l'ajout d'éléments en béton recyclé, mais également des mesures de sécurité

parasismique. Des études approfondies ont été menées pour garantir la

résistance de la structure aux contraintes sismiques potentielles, renforçant

ainsi la sécurité des occupant∙e∙s et la pérennité du bâtiment.

Le projet propose de valoriser l'utilisation du bois, dans la mesure du

possible indigène, et intègre dès la phase d'étude les principes

fondamentaux du développement durable. Dans le cadre d'une

transformation d'un bâtiment existant, les qualités propres à ce matériau de

construction, comme sa légèreté, ses aspects thermiques ou encore le

travail à sec, sont autant d'atouts précieux.

Le choix de la brique comme revêtement de façade est motivé par sa

durabilité et sa résistance aux intempéries, garantissant ainsi une enveloppe

extérieure robuste et pérenne. De plus, la brique offre une esthétique

intemporelle qui contribue à l'identité visuelle du bâtiment, en harmonie avec

son environnement architectural et urbain.

La conception de la toiture intègre des solutions innovantes pour maximiser

son efficacité énergétique, notamment l'utilisation d'une isolation renforcée,

d'une végétation extensive et de panneaux solaires. Ces éléments combinés

permettent de réduire la dépendance aux sources d'énergie

conventionnelles et de minimiser l'impact environnemental du bâtiment, tout

en assurant un confort thermique optimal à ses occupant∙e∙s.

En résumé, l'approche adoptée pour la construction et la conception du

bâtiment d'archives vise à concilier efficacement les impératifs de durabilité,

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d'efficacité énergétique et de fonctionnalité. Chaque choix de matériaux et

de techniques de construction est soigneusement étudié pour garantir une

performance optimale tout en préservant les ressources naturelles et en

minimisant l'impact sur l'environnement.

d) Travaux effectués depuis le concours d'architecture

À la suite du concours d'architecture, les études de projet ont été réalisées

entre mars 2023 et mars 2024. Elles ont été développées par des

mandataires externes sous la direction du SBAT, de l'OAEN, des AVCF et

de la BVCF. Ces études concernent les phases SIA de l'avant-projet, du

projet d'ouvrage et de la procédure de demande d'autorisation. Cette

dernière sera déposée dès l'obtention des crédits d'engagement par le

Grand Conseil et par le Conseil général.

Chaque phase SIA a été validée via un rapport comprenant les principes de

constructions, les choix techniques, les orientations conceptuelles ainsi que

les devis avec leurs marges relatives. Chaque rapport a fait l'objet d'une

validation par toutes les instances de gouvernance.

Mise en œuvre

a) Construction : planification et direction des travaux

La gouvernance mise en place lors de la phase du crédit d'étude sera

conservée lors de la phase de réalisation. Les instances représentant la Ville

au sein du COPIL seront le directeur du DICI, le directeur du Dicastère de

l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB), le chef de

service des Bibliothèques et Archives et la responsable des Archives

privées, cheffe de projet utilisateur∙trice∙s pour la Ville. Au sein de la

Commission de construction, ces deux derniers seront accompagnés par

l'architecte communale.

La direction des travaux sera assurée par le bureau dSA Daniele Stendardo

Architectes et par le bureau spécialisé Pragma Partenaires SA.

Les principales échéances de la construction à l'entrée en fonction sont les

suivantes :

 Dépôt formel de la demande deuxième semestre 2024

d'autorisation de construire

 Travaux de transformation 2025-2027

et de réalisation du bâtiment

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 Travaux de sécurisation des début 2025-fin 2027

collections

 Déménagement  début automne 2027-2028

des collections

 Entrée en fonction du CAP été 2028

b) Sécurisation des collections

Ces travaux comprennent la préparation matérielle des collections dans

l'optique de leur déplacement et de leur conservation à long terme. Pour

l'ensemble des collections, une vérification de l'état sanitaire et un nettoyage

des contenants s'avèrent nécessaires afin d'éloigner poussière, nuisibles et

potentielles moisissures. Pour les collections bénéficiant déjà d'un

conditionnement archivistique et d'un inventaire, il s'agit ensuite uniquement

de remplacer les contenants abîmés ou non conformes et de mettre à jour

les inventaires en conséquence. Pour les collections non traitées, il faut en

sus opérer identification, tri, classement et inventaire sommaire avant de

débuter la préparation matérielle. Ces étapes sont essentielles également

pour assurer une bonne stabilité dans les dépôts et lors des déplacements

pour la consultation en salle de lecture. Ces étapes sont de même

indispensables pour faciliter toute intervention en cas de sinistre.

Depuis 2022, les Archives de la Ville et les secteurs patrimoniaux de la

Bibliothèque ont réalisé les travaux préparatoires indispensables à cette

sécurisation via des récolements dans les dépôts : analyse de l'état de

conservation, des conditionnements, des volumes, des emplacements et

des inventaires. Ces opérations ont permis de chiffrer les besoins en termes

de matériel et de ressources humaines.

Ces récolements ont démontré qu'en 2024, au minimum 65 % des fonds

sont conservés dans des boîtes et autres contenants non adéquats à la

conservation à long terme. Plusieurs facteurs expliquent cette situation. Tout

d'abord, le fait que sauf exception, les documents parviennent aux Archives

ou à la Bibliothèque dans des contenants d'origine qui tous doivent être

remplacés : classeurs, boîtes en carton du commerce ou en métal, piles de

chemises plastique, pochettes photo et négatifs, ou encore cartons de

bananes. Or les ressources, tant humaines que financières, n'ont souvent

pas permis d'inventorier et de reconditionner les fonds au fur et à mesure de

leur arrivée. De plus, l'analyse a montré que des fonds qui avaient pu être

reconditionnés il y a quelques décennies doivent impérativement changer de

contenants. En effet, ceux usités jadis n'apportent pas le niveau de

protection requis. Leur acidité attaque le papier, leurs composants

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métalliques rouillent sur les objets. Mécaniquement, ils sont fragiles, car trop

fins et abîmés par les manipulations et les multiples déménagements.

Fort heureusement, les matériaux de conservation ont considérablement

évolué durant les deux dernières décennies. Il existe désormais des

matériaux et formats adaptés aux principaux types de supports : papier,

photographies, films et sons. Ils sont mécaniquement robustes et permettent

un ralentissement de la dégradation naturelle des objets. C'est le cas par

exemple de chemises avec réserve alcaline qui freinent l'acidification du

papier, ou de boîtes pour la pellicule en matériaux inoxydables. L'utilisation

de ce matériel adapté est donc un investissement sur le long terme.

Afin de rentabiliser au maximum les ressources, des méthodes de traitement

de masse seront appliquées, en particulier une sélection plus sévère des

documents et des inventaires de niveau moins détaillé. Au fur et à mesure

que les collections seront reconditionnées et/ou décrites, leur importance

matérielle sera comptabilisée afin de planifier leurs futurs emplacements au

CAP.

c) Déménagement

C'est une durée de 54 jours qui est évaluée pour le déplacement de

4.5 kilomètres d'archives, ainsi que d'équipements techniques. Les

transports s'échelonneront sur plusieurs mois afin de permettre l'absorption

des flux et la gestion des imprévus, qu'ils soient météorologiques,

techniques ou humains.

Le déménagement des collections sera réalisé site par site. Les premiers

éléments à installer au CAP seront les éléments de mobilier dans les dépôts

au rez-de-chaussée inférieur, afin que les collections puissent y être

directement disposées. Ces dernières devant subir un minimum de

variations climatiques, la période idéale de transport se situe hors des pics

de chaud et de froid, et surtout hors des pics d'humidité estivale. Du point de

vue du calendrier, les transports de fonds se situant en zone scolaire (soit la

majorité du volume) doivent être réalisés au maximum durant les périodes

de vacances, afin de limiter la circulation de camions et de collections dans

ces périmètres. Enfin, les périodes de déménagement de la Ville seront à

coordonner avec celles de l'État.

Toujours en coordination avec l'État, une participation de la Protection civile

du Littoral neuchâtelois et des Montagnes ainsi que de leurs groupes

spécialisés dans la Protection des biens culturels (PBC) sera organisée

durant cette période. L'objectif est de permettre à toutes et tous de se

page 15

familiariser avec les déplacements des fonds à grande échelle, avec les lieux

et avec les fonctionnements des différents partenaires.

d) Fonctionnement des services jusqu'à la mise en fonction du CAP

Un temps de fermeture au public sera nécessaire pour sécuriser les

collections, les transporter, les mettre en place et optimiser les flux dans les

nouveaux locaux. Les secteurs patrimoniaux de la Bibliothèque et les

Archives de la Ville procéderont par palier : d'abord une réduction des

heures d'ouverture au public, puis une fermeture totale de la consultation sur

site. Durant ce temps, un service au public minimal sera assuré pour

répondre aux sollicitations tant de l'Administration de la Ville que du public

généraliste. La consultation à distance – par la mise à disposition de

collections numérisées – continuera de manière réduite. La lecture publique

poursuivra quant à elle son activité ordinaire.

Au CAP, l'ouverture de la salle de consultation de la Ville se fera également

par paliers. Une phase d'adaptation permettra d'affiner les nouveaux flux et

les fonctionnalités, tant en interne entre les entités de la Ville qu'avec l'Office

des Archives de l'État.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le projet contribue à atteindre quatre objectifs centraux du programme de

législature 2020-2024 et de sa vision de la Ville à l'horizon 2035. Cette vision

orientera sans doute le programme de la législature qui commence.

En premier lieu, le Centre archives et patrimoine consolidera la position de

la Ville comme lieu culturel majeur. Il vise non seulement à assurer la

sécurité des archives, mais aussi à améliorer leur accessibilité et leur mise

en valeur.

Deuxièmement, le CAP s'inscrit dans l'ambitieux programme de rénovation

des infrastructures communales. Plus précisément, il correspond à la

volonté de développer un nouveau pan de la ville, entre la place de la Gare

et l'ancienne scierie des Éplatures. Il se situe au cœur d'un quartier en plein

développement, à côté du futur pôle administratif des Docks, dans le

prolongement des Anciens abattoirs et de la gare des Forges.

L'accessibilité en transports publics est en ligne avec un troisième objectif,

celui de construire une ville durable. Au sud, le bâtiment donne sur la rue du

Commerce, pensée comme une voie de mobilité douce entre les Anciens

page 16

abattoirs et les ascenseurs de la gare principale de La Chaux-de-Fonds.

Cette rue est elle-même reliée au nouveau Grand-Pont, conçu pour les

piétons et les cyclistes et qui rejoint, côté nord, le futur tronçon du chemin

des rencontres. Une passerelle semi-privée est aussi à l'étude pour traverser

les rails à pied, depuis les Docks et le CAP, jusqu'au centre commercial des

Entilles.

Enfin, la durabilité imprègne le bâtiment lui-même, tant dans sa conception,

sa construction et son fonctionnement. L'approche low-tech, la réutilisation

d'un immeuble existant et l'ensemble des mesures mentionnées plus haut

permettent de diminuer l'impact environnemental, de favoriser les énergies

vertes et d'accroître la résilience en cas de rupture d'approvisionnement

électrique. L'espace vert entre le CAP et la rue du Commerce, planté de

bouleaux et d'autres essences, permet de réguler la température en été. Il

offre aussi un lieu agréable au public et aux habitant∙e∙s du quartier.

Conséquences sur les finances

La présente demande de crédit porte sur deux dimensions du projet : la

construction du bâtiment, d'une part, la sécurisation et le déménagement des

archives, d'autre part.

a) Construction du CAP

La demande de crédit s'élève à CHF 12'985'000.- pour les dépenses

d'investissement. L'Établissement cantonal d'assurance et de prévention

(ECAP) sera sollicité à l'issue du projet de construction, pour soutenir la

détection d'incendie volontaire. Le montant de la subvention est estimé à

environ CHF 12'000.- pour la Ville et sera porté en déduction de

l'investissement. Le coût total net se monte donc à CHF 12'973'000.

Ce montant a été calculé en appliquant au coût global du projet une clé de

répartition, basée sur le ratio des surfaces utiles effectives des parties

propres à chacun des partenaires (voir Collaboration avec l'État, p. 21).

Toutefois, deux principaux postes dérogent à cette répartition et sont pris en

charge entièrement par l'État : l'acquisition de la parcelle et le financement

de l'installation photovoltaïque.

L'État restera propriétaire de la parcelle, acquise le 26 mars 2021 pour un

montant de CHF 553'100.-, en même temps que les entrepôts de la rue du

Commerce 100. Il a pour principe d'être propriétaire du foncier de ses

bâtiments. La Ville ne l'a pas contesté, car cette approche a le mérite de

simplifier les démarches administratives au niveau de l'entretien du terrain

page 17

et du paiement des taxes, notamment. Les deux partenaires seront en

revanche copropriétaires du bâtiment. Le régime du droit de superficie

conduira ainsi la Ville à payer une rente annuelle pour l'utilisation du terrain,

qui se monte à environ CHF 5'000.- par an.

L'État prendra également en charge l'ensemble des installations

photovoltaïques. Celles-ci alimenteront non seulement le CAP, mais aussi le

pôle administratif cantonal des Docks, pour des questions d'efficacité quant

à la gestion des flux et des facturations.

De manière générale, l'ensemble du projet a été conçu, dès le concours

d'architecture, dans le respect des principes d'économicité et de durabilité,

qui visent à réduire drastiquement la consommation de matériaux de

construction et d'énergie grise (voir Éléments relatifs au développement

durable, p. 23). Le projet lauréat, exemplaire à cet égard, a encore été

optimisé par rapport à la version sélectionnée. Ainsi, une cage d'escalier et

un ascenseur prévus à l'origine ont été supprimés, grâce à un agencement

des espaces mieux pensé. L'extension à l'est a aussi été légèrement réduite

par rapport au plans initiaux. Concernant les dépôts d'archives, ils seront

équipés d'étagères mobiles pouvant accueillir 8 kilomètres linéaires (kml) de

documents. À l'avenir, une capacité de 5 kml supplémentaires pourra être

ajoutée.

Les coûts des travaux se répartissent ainsi :

Travaux de construction CHF 10'685'000.-

   Travaux préparatoires CHF 965'000.-

   Bâtiments CHF 8'000'000.-

   Équipements d'exploitation CHF 415'000.-

   Aménagements extérieurs CHF 455'000.-

   Frais secondaires CHF 160'000.-

   Divers et imprévus CHF 500'000.-

   Mobilier CHF 190'000.-

Frais de suivi du projet par le SBAT CHF 100'000.-

Réserve du maître d'ouvrage CHF 500'000.-

Acquisition du bâtiment CHF 1'700'000.-

Investissement brut CHF 12'985'000.-

La réserve du maître d'ouvrage ne peut être libérée qu'après l'approbation

du COPIL.

page 18

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 2.8 %

(36 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5 %

sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 12'973'000.- x 2.8 % CHF 363'000.-

Intérêts 2.5 % sur la moitié des dépenses nettes CHF 162'000.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 525'000.-

Les dépenses d'investissement seront réparties sur 2025, 2026, 2027 et

2028. Un montant de CHF 5'285'000.- sera inscrit au budget pour 2025.

b) Sécurisation et déménagement des archives

La majorité des documents ne sont matériellement pas prêts à être déplacés

au CAP, sous peine de mise en danger des fonds. Les travaux avant le

déplacement des collections nécessiteront donc des ressources matérielles

et humaines supplémentaires.

Ce travail archivistique engendre des coûts. Le personnel minimum

nécessaire est évalué à un∙e archiviste-spécialiste en information

documentaire à 100 % durant les trois ans et demi de la phase de réalisation.

La personne engagée devra traiter les fonds et contribuer à la coordination

du déménagement, mais aussi superviser le personnel temporaire qui se

concentrera sur des tâches simples, comme le reconditionnement ou

l'inventaire sommaire. Les besoins en nouveau matériel de conditionnement

rejoindront ceux de l'OAEN dans une commande globale, dans le but

d'obtenir une économie d'échelle.

Les charges de personnel sont estimées ainsi :

 2025 2026 2027 2028 Total

Archiviste-
spécialiste ID

101'549.- 101'549.- 101'549.- 50'774.- 355'421.-

Concernant les opérations de déménagement, une entreprise spécialisée

sera mandatée. Le montant évoqué se base sur une estimation fournie par

des professionnel∙le∙s du domaine.

page 19

Au total, la demande de crédit de sécurisation et de déménagement des

archives se monte à CHF 755'000.- :

Achat de matériel de conditionnement CHF 240'000.-

Engagement de personnel (1 EPT sur 3.5 ans) CHF 355'000.-

Déménagement CHF 160'000.-

Investissement net CHF 755'000.-

En application des taux ressortant du RLFinEC, la charge financière est

calculée sur un taux d'amortissement moyen de 20 % (5 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5 %

sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 755'000.- x 20 % CHF 151'000.-

Intérêts 2.5 % sur la moitié des dépenses  CHF 9'000.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 160'000.-

Les dépenses d'investissement seront réparties sur 2025, 2026, 2027

et 2028. Un montant de CHF 143'000.- sera inscrit au budget pour 2025.

c) Coûts d'exploitation

Une fois le bâtiment en fonction, des coûts d'entretien et de fonctionnement

seront à prévoir (voir ci-après Conséquences sur les ressources humaines),

qui s'ajoutent aux CHF 5'000.- de rente versée à l'État en lien avec le droit

de superficie.

À terme, la libération des espaces de la Bibliothèque de la Ville suite au

départ des secteurs patrimoniaux permettra de réaliser certaines

économies, soit par l'attribution de ces lieux à la Bibliothèque des Jeunes,

soit par une diminution des espaces utilisés, nécessitant moins de

conciergerie. Dans le premier cas, le site de la rue de la Ronde 9 ne serait

plus en fonction. Le bâtiment, propriété de la Ville, pourrait ainsi être vendu,

loué ou affecté à d'autres usages. En revanche, le site de la rue de

Président-Wilson 32 devrait être maintenu, afin de toucher la population des

quartiers ouest de La Chaux-de-Fonds. Ce projet de rapprochement

favorisera les synergies entre les Bibliothèques. Il sera développé dans un

deuxième temps et fera l'objet d'un rapport dédié au Conseil général.

page 20

Des économies seront aussi réalisées au niveau des dépôts d'archives

actuels. Elles seront modestes à court terme, la plupart des bâtiments

utilisés appartenant à la commune. L'économie concernant la résiliation du

bail du dépôt extérieur se montera à CHF 8'400.- par an, sans compter les

charges. À long terme, le nombre élevé de locaux dédiés aux archives

intermédiaires des services sera réduit, au fur et à mesure des éliminations

et des versements aux Archives de la Ville.

Conséquences sur les ressources humaines

a) Durant le projet

Le chef de service des Bibliothèques et Archives suivra les différentes

étapes du projet. Il sera soutenu par la responsable des Archives privées de

la Bibliothèque, cheffe de projet pour le CAP. Le Service des bâtiments et

du logement (SBL) sera également consulté.

Comme évoqué plus haut, des contrats à durée déterminée à hauteur de

1 EPT sont prévus pour pouvoir traiter, sécuriser et déménager les archives.

Ils seront financés par le crédit de sécurisation.

b) Pérennisation du projet

Une fois le CAP terminé, des coûts d'entretien sont à prévoir. Ils sont estimés

par le SBL à environ 0.4 EPT pour les parties du bâtiment appartenant à

100 % à la Ville. Concernant l'entretien des espaces communs du CAP, des

solutions seront trouvées en collaboration avec l'État.

À ces charges s'ajoute 0.4 EPT pour assurer la bonne conservation des

archives. Cette fonction, rattachée aux Bibliothèques et Archives, vise en

premier lieu à assurer le suivi des dépôts. Concept central du projet CAP, le

principe low-tech implique en effet une attention particulière : des relevés

réguliers de mesures des conditions de température et d'hygrométrie seront

effectués pour un réglage fin du climat. Les installations high-tech du DAV

devront aussi être pilotées. Il s'agira ensuite de veiller à la problématique de

la Protection des biens culturels, en concertation avec les Archives de l'État,

avec qui un local dédié sera partagé. La gestion de l'espace d'exposition et

de la conservation des documents dans les vitrines fera aussi partie du

cahier des tâches, de même que la logistique des arrivées régulières des

fonds d'archives. Enfin, le ou la titulaire assumera des tâches de

coordination avec les partenaires extérieurs de la Ville (CDELI, restauration,

traitement de fonds…). L'Office des Archives de l'État se dotera d'une

page 21

fonction similaire, et une coordination se fera entre les deux postes. La

fonction de conservateur∙trice-restaurateur∙trice existe déjà au sein de la

Ville de La Chaux-de-Fonds, notamment dans les musées.

En ce qui concerne le traitement des archives, une hausse de la charge de

travail est attendue en lien avec l'ouverture du Centre. Après le

déménagement des fonds et la familiarisation avec les nouvelles

infrastructures, l'accompagnement des services dans leur gestion

documentaire reprendra plus intensément. Cette collaboration débouchera

sur le versement aux Archives de la Ville de nombreux documents

actuellement dans les locaux de l'administration.

Or, les forces de travail du service sont limitées : celui-ci compte

actuellement 1.3 EPT. Une partie du taux d'activité est affectée au traitement

des archives définitives, c'est-à-dire déjà conservées par les AVCF. Aussi,

après analyse, il s'avère que l'engagement d'un∙e archiviste-spécialiste en

information documentaire, à hauteur d'1 EPT, sera indispensable pour

accompagner les services dans le versement de leurs archives papier. À

plus longue échéance, le chantier des archives numériques devra aussi

s'ouvrir : les documents nés numériques ont aussi besoin d'être traités et

conservés à long terme, sur des plateformes informatiques et selon des

procédures spécifiques, ce qui est un projet en soi, à construire.

L'augmentation de l'effectif à la fin du projet, dès 2028, est synthétisée ainsi :

Taux

d'activité

Salaire annuel (y c.

charges employeur)

Concierge 1 40 % CHF 35'000.-

Conservateur∙trice-

restaurateur∙rice
40 % CHF 42'790.-

Archiviste-spécialiste ID 100 % CHF 101'550.-

Total 180 % CHF 179'340.-

Comme évoqué précédemment, des économies seront réalisées au niveau

de la conciergerie (locaux vacants ou réaffectation de la Bibliothèque de la

rue de la Ronde) ou au travers de synergies développées dans le cadre du

projet de réaménagement des bibliothèques.

Collaboration avec l'État

Le 27 mai 2024, le Conseil d'État a validé le Rapport à l'appui d'un crédit de

réalisation pour le Centre archives et patrimoine (CAP) et d'un crédit de

page 22

sécurisation des fonds d'archives des Archives de l'État de Neuchâtel qu'il

devrait soumettre au Grand Conseil le 1er octobre 2024. Ce rapport et celui

de la Ville ont été rédigés en étroite collaboration entre les partenaires du

projet des deux entités. Ils sont un signe tangible de leur volonté de synergie

et d'optimisation. Ainsi qu'indiqué en préambule, un rapprochement s'est

développé dès le choix d'un site chaux-de-fonnier par l'État en 2019. L'année

suivante, une représentation de la Ville de La Chaux-de-Fonds a été intégrée

à la gouvernance du projet. Les décrets portant sur les crédits d'études

respectifs votés en 2021 sont venus confirmer la collaboration.

Le 6 avril 2022, une convention de partenariat pour la création du Centre

archives et patrimoine a été signée entre l'État et la Ville. Cette convention

détermine les obligations des deux parties lors des différentes phases du

projet, l'organisation et la gouvernance du projet, ainsi que les principes

directeurs du futur bâtiment. Elle fixe aussi les règles de financement et la

répartition des coûts entre l'État et la Ville. Ces démarches s'inscrivent

également dans le contexte de l'Accord de positionnements stratégiques

entre les Communes […], les Associations […] avec l'État de Neuchâtel, du

23 février 2024, qui inclut la mention du "Centre cantonal des archives" parmi

ses mesures phares pour les Montagnes neuchâteloises – au même titre

que La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse.

Une clé de répartition des investissements et frais a été convenue entre les

deux parties. Elle a été déterminée sur la base du ratio des surfaces utiles

effectives des parties propres à chacune des deux institutions, calculé selon

les plans du projet définitif. Sur cette base, la clé de répartition des coûts a

été fixée à 69.35% pour l'État et 30.65% pour la Ville. Ce ratio s'applique

également à la répartition des coûts de construction et d'équipement, ainsi

qu'à ceux des parties communes, de même qu'aux coûts de la phase

d'étude.

Les travaux d'optimisation lors des différentes phases du projet ont fait

évoluer cette clé de répartition. Une toute première estimation, issue de

l'étude de faisabilité, donnée à titre indicatif à 22.6 % pour la Ville lors du

COPIL du 17 mai 2021, a été fixée provisoirement à 27 % dans la

Convention de partenariat du 6 avril 2022. Le ratio définitif de 30.65 a été

validé lors du COPIL du 11 janvier 2024. Cette évolution est un effet

collatéral de mesures d'optimisation, notamment dans les salles consacrées

à la conservation des archives. En effet, la haute capacité de portance des

dalles existantes a permis d'augmenter le nombre de mètres linéaires de

documents par mètres carrés. Cela a certes eu pour conséquence une

page 23

augmentation du ratio de la Ville, mais a contribué à contenir les coûts

globaux.

Une convention d'exploitation sera conclue entre les deux parties dans le but

d'encadrer la cohabitation des institutions présentes sur le site. Cette

convention entrera en fonction dès la mise en service du bâtiment et posera

le cadre de la vie en commun, notamment concernant la conciergerie,

l'utilisation des espaces communs et la gestion de certains espaces

spécifiques, telles que salles de conférence ou d'exposition.

Liens avec le projet Capitale culturelle

La fin des travaux de réalisation du bâtiment, prévue en 2027, coïncide avec

La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse, qui devrait avoir lieu la même

année. Cette manifestation sera l'occasion de présenter le Centre à la

population de la Ville, du Canton et au nombreux public venu d'ailleurs à

cette occasion. Les liens entre les deux projets seront favorisés par la

proximité des Anciens abattoirs, cœur de Capitale culturelle, et du CAP.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Dans cette section, les aspects liés à la durabilité et aux impacts

environnementaux, évoqués ci-dessus, sont repris sous l'angle des

démarches certifiantes, des matériaux durables et des énergies

renouvelables.

La certification SNBS-Bâtiment est privilégiée pour garantir la durabilité et la

performance globale du bâtiment d'archives. Cette certification offre une

évaluation complète de la durabilité environnementale, sociale et

économique du projet allant au-delà de la simple efficacité énergétique.

Dans le cadre du projet CAP, différentes parties du bâtiment sont conçues

pour répondre aux normes énergétiques strictes. L'extension à l'est sera

construite selon le standard MINERGIE-P®, tandis que la partie existante du

bâtiment répondra au standard MINERGIE®. Cette approche, combinée à la

conception low-tech des dépôts de conservation, témoigne de l'engagement

envers la durabilité environnementale et l'efficacité énergétique.

Une attention particulière est également portée à la sélection de matériaux

de construction durables et respectueux de l'environnement, privilégiant

l'utilisation de ressources locales autant que possible pour réduire les

page 24

émissions de gaz à effet de serre liées au transport des matériaux.

L'utilisation responsable et durable du bois est encouragée, avec une

préférence pour le bois provenant de sources locales.

Des systèmes relativement sophistiqués de récupération des eaux de pluie

et des panneaux solaires sont intégrés à la conception du bâtiment pour

réduire la consommation d'eau potable et produire de l'électricité

renouvelable, contribuant ainsi à réduire l'empreinte carbone du bâtiment.

La conception du bâtiment met également l'accent sur la robustesse, la

durabilité et la résilience face aux aléas climatiques, avec une maintenance

régulière pour garantir sa longévité et sa pérennité.

b) Aspect social

Le Centre archives et patrimoine répond à des impératifs et des standards

garantissant la sécurité des archives qui y seront conservées. Ceci permettra

aux Archives et à la Bibliothèque de remplir de manière optimale leurs

missions et de pleinement garantir les obligations posées par la Loi sur

l'archivage, en terme de garantie de la sécurité juridique de l'État et des

personnes notamment.

Les infrastructures du nouveau bâtiment permettront aussi d'améliorer la

transmission du patrimoine archivistique communal aux générations futures,

en offrant des espaces d'accueil et de valorisation des archives pour tous les

publics.

En tant que bâtiment public, ouvert et orienté sur la rue du Commerce, le

CAP participera à la revitalisation du quartier dans lequel il s'inscrit. Celui-ci

connaît par ailleurs un mouvement de requalification se manifestant par le

projet des Docks, par le développement de la mobilité douce, et par la

réhabilitation du site des Anciens abattoirs, amené à devenir un important

centre de congrès polyvalent et alternatif à haute valeur patrimoniale. Grâce

à l'implantation d'un parc boisé devant son entrée sud, le CAP offre une

continuité au projet de réaménagement de l'espace public sur la rue du

Commerce, pour le tronçon entre le Grand-Pont et la gare.

c) Aspect économique

Obligation fixée dans le cadre du concours d'architecture, le respect des

principes d'économicité et de durabilité est bénéfique, puisqu'il réduit

drastiquement la consommation de matériaux de construction et d'énergie

grise. Privilégier une transformation du bâtiment, plutôt qu'une démolition et

page 25

une reconstruction à neuf, permet de conserver les qualités constructives

existantes de sa structure tout en visant une économie dans la phase de

réalisation.

En misant sur un concept low-tech pour les dépôts de conservation, le CAP

sera exempt de systèmes de climatisation énergivores, traditionnellement

utilisés dans les bâtiments patrimoniaux afin d'assurer la stabilité des

températures et de l'hygrométrie. Les dépôts représentant la part la plus

importante des surfaces du CAP, le bâtiment fonctionnera grâce à un apport

d'énergie minime.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Un centre patrimonial réunissant la Ville et l'État offrira au public des

ressources documentaires exceptionnelles. La population y trouvera des

informations sur le fonctionnement des collectivités publiques qu'elle est en

droit d'attendre. Elle pourra aussi se familiariser avec l'histoire de la région,

grâce aux expositions, aux projections du DAV et aux autres projets de mise

en valeur. Les liens avec la recherche seront aussi renforcés : les

collaborations avec les universités et les hautes écoles susciteront des

travaux et des projets stimulants, en lien avec La Chaux-de-Fonds, le

Canton, la Suisse, et au-delà. Dans la perspective des différentes approches

de l'histoire globale, en effet, les archives permettent d'aborder de

nombreuses thématiques (économiques, sociales, culturelles) générales,

qui dépassent le cadre géographique qui les a produites.

Conclusion

Le Conseil communal soutient la réalisation du Centre archives et

patrimoine, construit conjointement avec l'État depuis le vote unanime du

Conseil général en 2021. Consolidé, ce projet est le plus apte à répondre

aux besoins essentiels de préservation et de mise à disposition du

patrimoine archivistique chaux-de-fonnier, dans le plein respect des

exigences légales en matière d'archivage. La demande de sécurisation et de

déménagement des archives dans un nouveau centre d'archivage

représente un complément indispensable à la mise en fonction du site.

Préavis des Commissions

La Commission de la Culture et la Commission de la Bibliothèque ont été

consultées tout au long de l'élaboration du projet.

page 26

Ce rapport a été soumis à ces deux commissions lors d'une séance

commune le 2 septembre 2024. La Commission de la Culture l'a préavisé

favorablement à l'unanimité des 12 membres présent-e-s et la Commission

de la Bibliothèque à l'unanimité des 4 membres présent-e-s.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Thierry Brechbühler  Floriane Mamie

page 27

Acronymes

APR Archives privées

AVCF Archives de la Ville de La Chaux-de-Fonds

BVCF Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds

DAV Département audiovisuel

DESC Département de l'économie, de la sécurité et de la culture

DICI Dicastère de l'instruction publique, de la culture et de l'intégration

DUSTEB Dicastère de l'urbanisme, du service technique et des bâtiments

IMN Imprimés des Montagnes neuchâteloises

LArch Loi sur l'archivage (2011)

OAEN Office des Archives de l'État de Neuchâtel

RLFinEC Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'État

et des communes

SBAT Service des bâtiments de l'État

SBL Service des bâtiments et du logement

SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes

STR Secteur technique et reprographie

Liste des annexes

1. Références

2. Présentation générale du projet

3. Dossier de plans

Le rapport de projet d'ouvrage se trouve sur le site des Archives de la Ville :

https://www.chaux-de-fonds.ch/histoire-
patrimoine/archives/Documents/CAP_Rapport_ouvrage.pdf

https://www.chaux-de-fonds.ch/histoire-patrimoine/archives/Documents/CAP_Rapport_ouvrage.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/histoire-patrimoine/archives/Documents/CAP_Rapport_ouvrage.pdf

page 28

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 12'985'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour

la réalisation du nouveau Centre archives et patrimoine (CAP).

Art. 2

Les subventions reçues seront portées en déduction du crédit

d'engagement.

Art. 3

Ce crédit figurera au compte des investissements des Archives de la Ville.

Art. 4

L'investissement sera amorti au taux annuel de 2.8 % (36 ans).

Art. 5

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Art. 6

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 24 septembre 2024.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

page 29

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 755'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour la

sécurisation et le déménagement des archives.

Art. 2

Ce crédit figurera au compte des investissements des Archives de la Ville.

Art. 3

L'investissement sera amorti au taux annuel de 20 % (5 ans).

Art. 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Art. 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 24 septembre 2024.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron


name: Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit global de CHF 348'000.- TTC pour l'achat d'un camion multi-lift (C09) et et à une demande de crédit global de CHF 323'000.- TTC pour l'achat d'un porte-outil polyvalent (C11)

text:
25.019

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit global de CHF 348'000.- TTC pour
l'achat d'un camion multi-lift (C09)
et à une demande de crédit global de CHF 323'000.- TTC pour
l'achat d'un porte-outil polyvalent (C11)

du 12 mars 2025

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs,

Le Service des espaces publics (SEP) doit remplacer deux véhicules.

Le premier véhicule est un camion deux essieux de la marque SCANIA de

17 ans d'ancienneté (1ère mise en circulation en 2008). Il a, jusqu'ici, effectué

208'912 km pour 6'301 heures d'utilisation du moteur thermique. Pour

rappel, une motorisation thermique pour ce type de véhicule est nécessaire,

la technologie électrique n'étant toujours pas adaptée à la pratique du

déneigement. Ce véhicule est principalement utilisé pour la collecte des

déchets encombrants combustibles et métalliques des ménages ainsi que

d'autres déchets en bennes. Il est également employé pour le transport de

divers matériaux et marchandises collectés durant toute l'année. En hiver, il

est, en parallèle, utilisé pour le déneigement des rues secondaires en ville

(routes blanches).

Le second véhicule est un camion deux essieux de la marque MAN, mis en

circulation en 2004 et ayant aujourd'hui 21 ans d'ancienneté pour

117'070 km au compteur. Il est principalement utilisé par le secteur vert pour

les chantiers d'entretien et de création d'aménagements d'espaces verts. Il

est également employé pour le transport de divers matériaux et

marchandises collectés durant toute l'année. En hiver, il est aussi affecté au

déneigement des rues secondaires.

page 2

Camion multi-lift C09

Pour le premier véhicule, les caractéristiques nécessaires pour un usage tel
que décrit ci-dessus sont les suivantes :

 Véhicule à 3 essieux
Le transport de déchets, principalement à l'aide de bennes (avec ou
sans grue), de compacteurs et de tout autre matériau implique le
choix d'un camion à 3 essieux, équipé d'un multi-lift. Avec cet essieu
supplémentaire, des transports de bennes plus volumineuses pour
la déchetterie intercommunale pourront être effectués et cela
augmentera aussi la polyvalence dans d'autres secteurs.

 Quatre roues motrices pour la partie du travail liée au déneigement
avec un 3ème essieu directionnel pour manœuvrer dans les rues plus
étroites avec une charge utile minimale de 16 tonnes.

Actuellement, les coûts TTC estimés sont les suivants :

Châssis cabine et inst. hydraulique  :  CHF 205'000.-

Multi-lift :     CHF 111'000.-

Imprévus (+10 %) :   CHF   32'000.

Total     CHF 348'000.-

Au vu de l'évolution incertaine des prix, une marge de 10 % a été prise en

considération.

Porte-outil polyvalent C11

Pour le deuxième véhicule, les caractéristiques nécessaires sont :

 Porte outil polyvalent

Pendant les quatre saisons, il servira de transporteur universel pour

les chantiers effectués par le secteur vert. Pour assurer une

utilisation optimale dans ce cadre, sa hauteur de pont sera plus

faible par rapport à l'ancien véhicule et il offrira une charge utile

d’environ 4 tonnes. Il facilitera également le dépôt de petites bennes

sur les sites d’entretien paysager et le transport sécurisé de

tondeuses autoportées ou d’autres équipements. Sa flexibilité sera

assurée par un système de changement rapide des accessoires

avec l’appareil à crochet.

page 3

 Quatre roues motrices pour la partie du travail liée au déneigement

seront nécessaires. Il devra être équipé d'une planche à neige et

d'une saleuse.

Actuellement, les coûts TTC estimés sont les suivants :

Châssis cabine et inst. hydraulique  :  CHF 230'000.-

Lame à neige :    CHF   19'000.-

Saleuse :    CHF   45'000.-

Imprévus (~10 %) :   CHF   29'000.

Total     CHF 323'000.-

Au vu de l'évolution incertaine des prix, une marge d'environ 10 % a aussi

été prise en considération.

Conformité au programme de législature

Dans son programme de législature, le Conseil communal entend entamer

une transition énergétique vers des énergies renouvelables et écologiques,

notamment avec une électrification de la flotte.

La technologie actuelle pour les véhicules électriques ne permettant pas la

pratique du déneigement, il s'agit de diminuer autant que possible la

consommation d'énergie fossile des véhicules qui ne peuvent pour l'instant

pas tendre vers une technologie utilisant des ressources renouvelables.

Conséquences sur les finances

Le prix des véhicules et équipements est de CHF 348'000.- TTC pour le

premier et de CHF 323'000.- TTC pour le second. En application des taux

ressortant du Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de

l'Etat et des communes (RLFinEC), et de la durée de vie estimée des

véhicules, la charge financière est calculée sur un taux d'amortissement de

6.5 % (env. 15 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,1 %

sur la moitié des investissements.

page 4

Désignation Camion multi-

lift

Porte outil

polyvalent

Montant total TTC CHF 348'000.- CHF 323'000.-

Amortissement (6,5%) CHF   22'600.- CHF   21'000.-

Intérêts 2,1 % sur la moitié nette

estimée à charge de la Ville
CHF     3'700.- CHF     3'400.-

Soit une charge annuelle moyenne

de :

CHF   26'300.- CHF   24'400.-

Le premier investissement a été inscrit au budget 2025 pour un montant de

CHF 365'000.-, réparti entre deux comptes d'investissement du service à

parts égales (50 % pour le 725 Déchets des personnes physiques et 50 %

pour le 711 Enlèvement de la neige).

Le deuxième investissement a été inscrit au budget 2025 pour un montant

de CHF 330'000.-, au centre 730 Espaces verts.

Le budget a été revu à la baisse pour les deux véhicules en raison de

l'évolution favorable du marché.

Conséquences sur les ressources humaines

Les utilisateurs·trices sont associé·e·s à la procédure d'acquisition. Le

confort d'utilisation, l'ergonomie et la sécurité font partie des critères pris en

compte dans le choix du véhicule.

Collaboration intercommunale

Ces véhicules sont destinés à être utilisés uniquement par nos services.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Si les anciens véhicules étaient soumis aux normes Euro 3 et 4 des

émissions polluantes, les nouveaux répondront aux exigences de la

norme Euro 6. Une diminution d'environ 20 % des émissions de gaz à

effet de serre est attendue.

b) Aspect social

Néant.

page 5

c) Aspect économique

Les véhicules récents offrent des économies substantielles en termes de

frais d'entretien. Entre 2021 et 2023, les frais cumulés pour le premier

véhicule se sont élevés à plus de CHF  40'000.00 HT et pour le second,

à plus de CHF 75'000.- HT durant les cinq dernières années.

L'ancienneté de ce dernier, qui totalise 21 ans, rend certaines pièces de

rechange introuvables. Ces observations soulignent la nécessité de

planifier plus tôt le renouvellement de ce type de véhicule. De plus, étant

donné que les délais de livraison peuvent atteindre un an et demi à deux

ans dès la commande passée, une anticipation accrue est

recommandée. Les véhicules actuels seront mis en vente.

Préavis de la commission

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN), lors de sa séance du 11 mars 2025,

qui l'a préavisé favorablement. L'arrêté relatif au crédit concernant l'achat

d'un camion multi-lift par 9 voix pour, 0 contre et 4 abstentions et l'arrêté

relatif au crédit concernant l'achat d'un porte outil polyvalent par 9 voix pour,

0 contre et 4 abstentions.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Thierry Brechbühler Floriane Mamie

page 6

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier

Un crédit global de CHF 348'000.- TTC est accordé au Conseil communal

pour l'achat d'un camion multi-lift.

Article 2

Ce crédit figurera au compte d'investissements des services 711

Enlèvement de la neige et 725 Déchets des personnes physiques.

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 6.5 % (15 ans).

Article 4

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 3 avril 2025

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

page 7

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier

Un crédit global de CHF 323'000.- TTC est accordé au Conseil communal

pour l'achat d'un porte outil polyvalent.

Article 2

Ce crédit figurera au compte d'investissements du service 730 Espaces

verts.

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 6.5 % (15 ans).

Article 4

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 3 avril 2025

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair

category_harmonized: proposal


name: Question écrite du groupe POP "Ilôt vert et encombrement de l'espace public", déposée le 15 mai 2025

category_fr: Document

category_harmonized: document


Annexe 3

text:
ANNEXE 3 : DOSSIER DE PLANS

Par dSA Daniele Stendardo Architectes sàrl

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3934 109610

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SS_Cage 02
Locaux Communs
S: 26.49 m2

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RI_32
Salle de conservation DAV climatisée
CDF
S: 94.13 m2

RI_10
Halle réception
Locaux Communs
S: 53.98 m2

RI_18
Circulation
CDF
S: 10.86 m2

535652527084084084184184084529

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320x180 320x90 320x180 320x180 320x180

180x160

790x90

RI_11
Atelier de restauration (sec)
CDF
S: 43.03 m2

RI_12
Atelier de restauration (hum)
CDF
S: 24.55 m2

RI_13
Studio reproduction numérique
CDF
S: 69.7 m2

RI_14
Local traitement archives papier
CDF
S: 69.77 m2

RI_15
Local traitement archives papier
CDF
S: 69.77 m2

RI_16
Local préparation archives audiovisuelles
CDF
S: 34.07 m2

RI_17
Dépôt matériel conditionnement
CDF
S: 34.38 m2

RI_19
Local nettoyage docs
CDF
S: 23.12 m2

RI_02
Local entretien extérieur
AEN
S: 25.08 m2

RI_06
Local déchets
Locaux Communs
S: 20.05 m2

RI_05
Local stock temporaire AEN
AEN
S: 38.55 m2

RI_09
Local sanitaire & clim DAV
Locaux Communs
S: 31.46 m2

RI_30
Consultation des films
CDF
S: 20.06 m2

RI_35
Salle de conservation provisoire
CDF
S: 19.97 m2

RI_34
Sas
CDF
S: 8.31 m2

RI_37
Salle de conservation CDELI & SCI
CDF
S: 52.26 m2

RI_38
Sas
CDF
S: 8.31 m2

RI_40
Salle de conservation provisoire
CDF
S: 35.09 m2

RI_41
Sas
CDF
S: 8.02 m2

RI_28
Local net
CDF
S: 4.42 m2

RI_27
Local PBC
Locaux Communs
S: 36.65 m2

RI_26
Local info
Locaux Communs
S: 4.75 m2

RI_25
Wc
CDF
S: 2.85 m2

RI_24
Circulation
Locaux Communs
S: 3.43 m2

RI_23
Wc PMR
CDF
S: 3.34 m2

RI_31
Sas
CDF
S: 11.52 m2

RI_36
Salle de conservation AVCF
CDF
S: 208.03 m2

RI_39
Salle de conservation DAV non climatisée & INE
CDF
S: 169.07 m2

RI_42
Salle de conservation FSP et Musées
CDF
S: 250.52 m2

RI_03
Local net commun
Locaux Communs
S: 20.19 m2

RI_04
Local stock temporaire CDF
CDF
S: 38.55 m2

RI_21
Dépôt docs à éliminer
CDF
S: 8.68 m2

RI_33
Salle de conservation provisoire
CDF
S: 19.82 m2

RI_43
Circulation
CDF
S: 109.56 m2

RI_Cage 01
Locaux Communs
S: 19.41 m2

RI_G 02
Gaine 02
Locaux Communs
S: 5.17 m2

RI_MC AEN
AEN
S: 8.08 m2

RI_MC CDF
CDF
S: 8.08 m2

RI_Cage 02
Locaux Communs
S: 26.5 m2

RI_29
Local douche
CDF
S: 6.9 m2

RI_08
Local chauffage
Locaux Communs
S: 24.06 m2

RI_20
Local quarantaine
CDF
S: 36.18 m2

RI_01
Déchargement commun
Locaux Communs
S: 41.36 m2

RI_22
Circulation
Locaux Communs
S: 14.88 m2

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RIT_01
Local ventilation CDF
Locaux Communs
S: 146.02 m2

RIT_05
Local CVCS
Locaux Communs
S: 6.94 m2

RIT_02_2
Vestiaire
Locaux Communs
S: 12.43 m2

RIT_04
Local électricité_TGBT
Locaux Communs
S: 35.57 m2

RIT_03
Local électricité_CFA / DI & serveur
Locaux Communs
S: 28 m2

RIT_06
Circulation
Locaux Communs
S: 38.41 m2

RIT_02_1
Local conciergerie
Locaux Communs
S: 22.6 m2

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RIT_Cage 01
Locaux Communs
S: 19.41 m2

RIT_G 02
Gaine 02
Locaux Communs
S: 5.17 m2

RIT_MC AEN
AEN
S: 8.08 m2

RIT_MC CDF
CDF
S: 8.08 m2

RIT_Cage 02
Locaux Communs
S: 15.93 m2

RIT_G 01
Gaine 01
Locaux Communs
S: 3.8 m2

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RDC_11
Circulation
CDF
S: 62.82 m2

RDC_18
Circulation
CDF
S: 12.49 m2

RDC_14
Circulation
CDF
S: 12.04 m2

RDC_15
Circulation
CDF
S: 5.54 m2

RDC_25
Circulation
Locaux Communs
S: 23.57 m2

RDC_47
Circulation
AEN
S: 4.06 m2

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160x80

160x80

160x80

160x80

Vestiaires

Phone box

RDC_37
Salle de lecture AEN
AEN
S: 175.49 m2

RDC_46
Docs réservées AEN
AEN
S: 13.2 m2

RDC_45
Circulation
Locaux Communs
S: 8.53 m2

RDC_43
Wc
Locaux Communs
S: 2.12 m2

RDC_42
Wc
Locaux Communs
S: 2.12 m2

RDC_41
Wc
Locaux Communs
S: 2.12 m2

RDC_39
Wc PMR
Locaux Communs
S: 3.23 m2

RDC_40
Wc &
table à langer
Locaux Communs
S: 3.5 m2

RDC_38
Circulation
Locaux Communs
S: 5.33 m2

RDC_44
Circulation
Locaux Communs
S: 6.99 m2

RDC_48.1
Salle de conférence
AEN
S: 137.78 m2

RDC_50
Salle de séminaire
AEN
S: 42.18 m2

RDC_48.2
Sas/Vestiaire
AEN
S: 7.48 m2

RDC_32
Hall entrée public
Accueil AEN + CDF & Présidence salle AEN
Coin café & Vestiaires
Locaux Communs
S: 277.52 m2

RDC_24
Salle réunion commune
Locaux Communs
S: 42.25 m2

RDC_23
Réféctoire commun
Locaux Communs
S: 53.6 m2

RDC_33.1
Salle exposition temporaire
Locaux Communs
S: 72.58 m2

RDC_34
Stockage exposition
Locaux Communs
S: 40.55 m2

RDC_35
Bibliothèque AEN
AEN
S: 100.25 m2

RDC_36
Accueil & Distribution CDF
Salle de lecture CDF
CDF
S: 85.87 m2

RDC_21
Dépôt des docs réservés
CDF
S: 12.35 m2

RDC_20
Economat bureaux
CDF
S: 10.07 m2

RDC_19
Local net
Locaux Communs
S: 5.11 m2

RDC_12
Collaborateurs APR - INE
CDF
S: 44.4 m2

RDC_13
Salle réunion 12 pers
CDF
S: 37.04 m2

RDC_17
Wc PMR
CDF
S: 3.94 m2

RDC_31
Circulation
Locaux Communs
S: 27.51 m2

RDC_30
Circulation
Locaux Communs
S: 13.84 m2

RDC_26
Wc PMR
Locaux Communs
S: 3.34 m2

RDC_27
Circulation
Locaux Communs
S: 2.94 m2

RDC_28
Wc
Locaux Communs
S: 2.85 m2

RDC_29
Local info
Locaux Communs
S: 4.75 m2

RDC_22
Hall entrée collaborateurs
Locaux Communs
S: 37.79 m2

RDC_01
Collaborateurs DAV & temporaires
CDF
S: 36.56 m2

RDC_02
Responsable DAV
CDF
S: 19.06 m2

RDC_03
Responsable archives privées (APR)
CDF
S: 19.06 m2

RDC_04
Collaborateurs AVCF & technique
CDF
S: 25.95 m2

RDC_05
Responsable technique
CDF
S: 18.48 m2

RDC_06
Archiviste AVCF
CDF
S: 18.48 m2

RDC_08
Secrétariat
CDF
S: 18.98 m2

RDC_07
Direction
CDF
S: 19.07 m2

RDC_09
Responsable INE
CDF
S: 19.07 m2RDC_49

Sas entrée public
Locaux Communs
S: 20.19 m2

RDC_Cage 01
Locaux Communs
S: 19.72 m2

RDC_MC AEN
AEN
S: 8.08 m2

RDC_MC CDF
CDF
S: 8.08 m2

RDC_G 01
Gaine 01
Locaux Communs
S: 3.8 m2

RDC_16
Wc
CDF
S: 2.81 m2

RDC_AS AEN
AEN
S: 3.4 m2

RDC_Cage 02
Locaux Communs
S: 19.92 m2

RDC_37.1
Box lecture 1
AEN
S: 23.16 m2

RDC_37.2
Box lecture 2
AEN
S: 23.16 m2

RDC_10
CDELI
CDF
S: 27.34 m2

RDC_48.3
Local matériel
AEN
S: 15.01 m2

RDC_33.2
Salle exposition permanent
Locaux Communs
S: 25.95 m2

PLAN REZ-DE-CHAUSSEE _ e 1/200

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E1_01
Local de traitement des archives
AEN
S: 166.68 m2

E1_02
Studio de reproduction
AEN
S: 41.05 m2

E1_03
Dépôt docs & matériel à éliminer
AEN
S: 20.06 m2

E1_04
Local nettoyage docs
AEN
S: 34.81 m2

E1_07
Circulation
AEN
S: 30.72 m2

E1_05
Dépôt matériel conditionnement
AEN
S: 36.33 m2

E1_06
Local quarantaine
AEN
S: 25.24 m2

E1_11
Wc PMR
AEN
S: 3.34 m2

E1_12
Circulation
AEN
S: 2.94 m2

E1_13
Local douche
AEN
S: 2.75 m2

E1_10
Salle de conservation provisoire
AEN
S: 36.23 m2

E1_09
Salle de conservation provisoire
AEN
S: 67.17 m2

E1_14
Local info
Locaux Communs
S: 4.75 m2

E1_Cage 01
Locaux Communs
S: 19.41 m2

E1_MC AEN
AEN
S: 8.08 m2

E1_15
Sas
AEN
S: 4.38 m2

E1_08
Sas
AEN
S: 10.25 m2

E1_23
Sas
AEN
S: 4.55 m2

E1_16
Circulation
AEN
S: 33.1 m2

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E1_G 01
Gaine 01
Locaux Communs
S: 3.8 m2

E1_AS AEN
AEN
S: 3.4 m2

E1_Cage 02
Locaux Communs
S: 23.34 m2

E1_17
Salle de conservation
AEN
S: 211.43 m2

E1_18
Salle de conservation
AEN
S: 234.26 m2

E1_19
Salle de conservation
AEN
S: 115.01 m2

E1_20
Salle de conservation
AEN
S: 272.03 m2

E1_21
Salle de conservation
AEN
S: 138.38 m2

E1_22
Salle de conservation
AEN
S: 270.22 m2

E1_24
Circulation
AEN
S: 66.58 m2

PLAN ETAGE +1 _ e 1/200

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Wc PMR
AEN
S: 3.34 m2

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Circulation
AEN
S: 2.94 m2

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Wc
AEN
S: 2.85 m2

E1S_16
Local info
Locaux Communs
S: 4.75 m2

E1S_17
Vestiaire
AEN
S: 3.82 m2

E1S_10
Circulation
AEN
S: 57.31 m2

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Circulation
AEN
S: 32.81 m2

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E1S_02
Archiviste cantonal
AEN
S: 26.22 m2

E1S_03
Secrétariat
AEN
S: 18.64 m2

E1S_04
Archiviste cantonal adjointe
AEN
S: 19.08 m2

E1S_01
Archiviste archivage / conseil / supervision
AEN
S: 36.67 m2

E1S_08
Responsable archivage / conseil
AEN
S: 19.25 m2

E1S_06
Réunion 14 pers
AEN
S: 25.75 m2

E1S_07
Responsable archivage numérique
AEN
S: 19.25 m2

E1S_09
Archivistes recherche / inventaire
AEN
S: 36.67 m2

E1S_05
Salle de pause
AEN
S: 27.88 m2

E1S_11
Dépôt objets réservés bureaux
AEN
S: 62.28 m2

E1S_Cage 01
Locaux Communs
S: 19.41 m2

E1S_MC AEN
AEN
S: 8.08 m2

E1S_G 01
Gaine 01
Locaux Communs
S: 3.8 m2

E1S_AS AEN
AEN
S: 3.4 m2

E1S_Cage 02
Locaux Communs
S: 15.93 m2

PLAN ETAGE +1 SUPERIEUR _ e 1/200

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Circulation
AEN
S: 32.81 m2

E2_03
Circulation
Locaux Communs
S: 15.43 m2

E2_05
Local net
AEN
S: 9.81 m2

1

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41

5

3 5
41

5

6 085

E2_01
Réserve locaux techniques
AEN
S: 119.61 m2

E2_02
Local ventilation AEN
Locaux Communs
S: 159.17 m2

E2_15
Salle de conservation
AEN
S: 200.78 m2

E2_16
Salle de conservation
AEN
S: 285.23 m2

E2_17
Salle de conservation
AEN
S: 282.66 m2

E2_12
Salle de conservation
AEN
S: 217.87 m2

E2_13
Salle de conservation
AEN
S: 240.79 m2

E2_14
Salle de conservation
AEN
S: 238.32 m2

E2_Cage 01
Locaux Communs
S: 20.03 m2

E2_MC AEN
AEN
S: 8.08 m2

E2_G 01
Gaine 01
Locaux Communs
S: 3.8 m2

E2_AS AEN
AEN
S: 3.4 m2

E2_Cage 02
Locaux Communs
S: 23.82 m2

E2_09
Local info
Locaux Communs
S: 4.75 m2

E2_19
Circulation
AEN
S: 66.6 m2

E2_10
Sas
AEN
S: 4.38 m2

E2_18
Sas
AEN
S: 4.55 m2

PLAN ETAGE +2 _ e 1/200

CA
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Onduleur photovoltaïque

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Accès toiture

Désenfumage

Désenfumage

PLAN TOITURE _ e 1/200

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A 15.28_1 018.38

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NF 10.78_1 013.88

NF 8.01_1 011.11

NF 5.14_1 008.24

NF 0.00_1 003.10

NF -3.37_999.73

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NF -5.32_997.78

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ELEVATION NORD _ e 1/200

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NF 5.14_1 008.24

NF 0.00_1 003.10

A 15.28_1 018.38

NB 14.48_1 017.58

NF 10.78_1 013.88

NF 8.01_1 011.11

NF 5.14_1 008.24

NF 0.00_1 003.10

NF -3.31_999.79

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NF -5.32_997.78

NF 5.14_1 008.24

NF 10.78_1 013.88

NF 0.00_1 003.10

TN -1.33_1 001.77

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NF 8.01_1 011.11

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NB +14.48_1 017.58

NF 0.00_1 003.10

NF -5.32_997.78

NF 5.14_1 008.24

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	CAP_32_ARCH_PLA_SS_1000_8
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	CAP_32_ARCH_PLA_TT_1007_8
	CAP_32_ARCH_ELE_N_1008_8
	CAP_32_ARCH_ELE_S_1009_8
	CAP_32_ARCH_ELE_O_1010_8
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	CAP_32_ARCH_COU_AA_1012_8
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Annexe 2

text:
Annexe 2

Budget / Charges

Capitale culturelle suisse 2023-2028


name: Motion du groupe UDC "Anciens abattoirs - louons des locaux fonctionnels", déposée le 19 mai 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.035

Date du dépôt

19.05.2025

Heure du dépôt

10:34

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribuée la première fois lors de la séance du 20.05.2025 et inscrite à l'OJ de la séance du ………

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : UDC

Titre : Anciens abattoirs – Louons des locaux fonctionnels !

Contenu : Équipons les salles des Anciens Abattoirs avec une sonorisation et un éclairage digne des
rénovations en cours.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) : A plusieurs reprises lors de manifestation ayant lieux
aux Anciens Abattoirs, nous avons entendu beaucoup de monde se plaindre de la sonorisation des lieux. En
effet à moins que le loueur investisse lui-même pour installer une sonorisation pour sa manifestation ce qui
coute énormément cher, les discours ou autres, même fait avec un micro, sont quasiment inaudibles. Il serait
beaucoup plus logique de faire comme dans les autres salles de la ville (Maison du Peuple ou autre…) et
équiper directement le site d’une sonorisation valable une fois pour toute. La ville ayant investi plusieurs
millions pour rénover ces Anciens Abattoirs, nous estimons qu’il serait logique de s’inquiéter de la sonorité
des lieux qui est catastrophique actuellement et améliorer cela avant le projet de Capitale Culturelle Suisse
de 2027 qui se déroulera en grande partie sur ce site. De plus l’éclairage mérite aussi une rénovation car
actuellement cela pose aussi de gros problèmes, particulièrement dans la salle principale. Nous demandons
donc au Conseil communal d’étudier et de prendre les mesures nécessaires afin d’améliorer cela avant 2027.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Jean-Pierre Brechbühler

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Jennifer Angehrn

Jean-Denis Christen

Roland Galley

Vincent Pittet

Lucas Tanner

Ludovic Gerber

Lukas Räss

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Motion