Document [116.58Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 3'700'000.-- TTC
pour l'aménagement du réseau routier communal
(rue Louis-Joseph-Chevrolet et rue des Crêtets)

entre le giratoire de la Combe-à-l'Ours et la rue de Morgarten
et la construction d'un parking sur le terrain du "Paddock"

(du 15 mars 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Préambule

Dans sa séance du 20 mai 2003, votre Conseil a refusé la demande de
crédit de Fr. 3'918'000.- TTC destinée à l’aménagement du réseau routier
communal entre le giratoire de la Combe-à-l’Ours et la rue Morgarten
ainsi qu’à la construction d’un parking sur le terrain du « Paddock ».

Suite à ce refus, il a été décidé de se laisser le temps de la réflexion mais
aussi de voir comment évoluait le dossier de la H20 ; en particulier la
première étape de ce projet entre le Haut-du-Crêt et le giratoire de la
Combe-à-l’Ours ainsi que l’aménagement du carrefour Crêtets-Liberté.

Plusieurs mois ont passé sans évolution notoire du dossier H20 sur le plan
technique en tous les cas. Il s’avère cependant que les travaux entre le
Haut-du-Crêt et le giratoire de la Combe-à-l’Ours vont débuter au mois
d’avril. Par ailleurs, le giratoire Crêtets-Liberté sera mis à l’enquête
prochainement en vue d’une réalisation en 2004-2005.

Cela étant, suite au refus du rapport du 2 mai 2003, nous avons procédé
à l’examen de toutes les questions et objections des membres de votre

Aménagement du réseau routier communal (rue L.-J.-Chevrolet et rue des Crêtets) 2

Conseil qui ont conduit à son rejet et tenté d’en faire la synthèse. Cela
s’est avéré impossible tant les demandes étaient extrêmement
diversifiées, voire contradictoires.

Nous avons donc jugé que les motifs qui nous avaient amenés à présenter
cette demande de crédit avaient été mal compris et peut-être mal étayés
car nous persistons à penser que le projet présenté est à même de
résoudre les problèmes qui vont se poser avec l’ouverture de la première
étape de la H20 à fin 2005 et même qu’il est impératif de prévoir ces
aménagements.

Nous allons donc expliciter les points cruciaux de ce projet en tentant de
répondre aux nombreuses interrogations des membres de votre Conseil et
en présentant les modifications apportées au projet initial.

Nous avons toutefois pris le parti de ne pas traiter les questions qui, à
notre avis, sortent du cadre de ce rapport, en particulier le problème du
report modal et de la création d’un métro sur site CFF et CJ. Il en est de
même pour la création de parkings d’échange, pour lesquels un groupe
d’étude a été formé.

Justification du projet

1. SERVICE D’INTERVENTION ET DE SECOURS (SIS)

La situation actuelle est la suivante : lors des interventions du SIS, la
sortie des véhicules de la caserne de l’Hôtel-de-Ville est protégée par le
système de signalisation lumineuse. Toutes les transversales antagonistes
sont bloquées par mise au rouge sur le parcours déterminé par le lieu de
l’intervention et la voie des véhicules libérée par mise au vert sur son
tracé. Cela permet notamment de parvenir rapidement à la rue Fritz-
Courvoiser, à la rue du Versoix, à l’avenue Léopold-Robert et à la rue du
Grenier, soit aux 4 points cardinaux. Les sirènes des véhicules suffisent
alors à assurer leur passage dans les rues à circulation moins importante.
On constate donc, contrairement à ce qu’affirmait un Conseiller général,
que les véhicules du SIS ne se jettent pas dans le trafic de la rue de
l’Hôtel-de-Ville puisque ce trafic a été « supprimé » par blocage aux
entrées et libération à l’avant des parcours du SIS.

Pour que les véhicules du SIS puissent progresser aussi rapidement que
souhaitable, il faut que d’une part la voie soit libre devant eux et d’autre
part qu’elle soit suffisamment large ; c’est le cas sur la rue de la Balance
et la rue Neuve où aucun trafic ne subsiste ainsi que sur l’avenue Léopold-
Robert ou deux, voire trois voies permettent à la limite de se faufiler entre
les véhicules plus lents.

Or, que se passera-t-il si aucun des aménagements proposés dans notre
précédent rapport n’est réalisé ?

Aménagement du réseau routier communal (rue L.-J.-Chevrolet et rue des Crêtets) 3

La protection de la sortie des véhicules du SIS sur Louis-Joseph-Chevrolet
par l’installation d’une signalisation lumineuse n’a pas été contestée.

Les problèmes se poseront une fois les véhicules d’intervention insérés
dans les courants de la circulation. Si le gabarit actuel de la route est
conservé et qu’il n’y a aucune signalisation lumineuse dans les carrefours
critiques, permettant à la fois de bloquer les circulations antagonistes et
de libérer les parcours prioritaires, les véhicules du SIS seront contraints,
soit de suivre le flux de circulation, soit de circuler à contre-sens dans un
trafic souvent important. Ils seront donc obligés de le faire à très faible
vitesse.

Le projet soumis à votre approbation a, sur ce point en particulier, été
soigneusement étudié. En direction Ouest, la piste bus pourra être
empruntée par les véhicules d’intervention qui auront voie libre jusqu’au
giratoire de la Combe-à-l’Ours. De là, ils pourront poursuivre leur route
jusqu’au Crêt-du-Locle ou au Locle par la nouvelle H20, la traversée du
giratoire ne devant pas poser de problème; en direction du giratoire du
Grillon et dans celui-ci, le parcours des véhicules du SIS sera libéré par le
système de signalisation lumineuse du giratoire qui bloquera les courants
antagonistes.

En direction de la Ville, les véhicules auront à leur disposition la voie de
droite, pour autant qu’elle soit libre et la voie centrale qui permettra
d’effectuer des dépassements si nécessaire et ceci jusqu’au carrefour
Morgarten, la traversée du giratoire de Polyexpo ne posant pas de
problème pour autant qu’il soit construit avec deux voies de circulation.

Au-delà du carrefour Morgarten et jusqu’au futur giratoire Crêtets-Liberté,
le parcours devant les véhicules du SIS sera libéré par le système de
signalisation lumineuse prévu dans le projet des Ponts et chaussées. Il en
sera de même pour la descente sur le Grand-Pont et l’insertion dans
l’avenue Léopold-Robert. La rue des Crêtets, en Est du giratoire, ne
posera également pas de problème.

On retrouvera donc ainsi le pendant de la situation actuelle avec la
nouvelle caserne du SIS. Il nous apparaît par ailleurs d’une logique
élémentaire d’assurer aux véhicules du SIS un accès rapide aux lieux
d’intervention et cela en toutes circonstances.

Il aurait été tout de même paradoxal de construire une nouvelle caserne
avec toutes les commodités d’usage et de ne pas assurer les meilleures
conditions de circulation possibles à leurs véhicules.

Ajoutons enfin qu’il est impératif que même en cas de travaux sur Louis-
Joseph-Chevrolet, la circulation des véhicules du SIS soit assurée en
toutes circonstances. Là encore, seule une route à trois voies le
permettra.

Aménagement du réseau routier communal (rue L.-J.-Chevrolet et rue des Crêtets) 4

2. TRANSPORTS EN COMMUN (TC)

Afin de favoriser les transports publics, plusieurs moyens sont à
disposition : la création de sites propres, la priorité accordée par les  feux
et les voies réservées. Pour les bus et trolleybus, seuls les deux derniers
sont applicables et appliqués pratiquement partout où cela est possible en
Ville de La Chaux-de-Fonds.

Pour les voies réservées, une condition est impérative, il faut que la
chaussée soit à trois voies pour une voie bus et quatre voies pour deux
voies bus, sauf pour les rues en sens unique (exemple rue du Dr-
Coullery).
Depuis longtemps, les TC-TRN sont pénalisés par les bouchons sur le
boulevard des Eplatures et une voie bus serait à cet endroit d’une grande
utilité et ce jusqu’au Haut-du-Crêt. Malheureusement, l’espace disponible
rend l’aménagement d’une voie bus impossible sans augmentation du
gabarit de la chaussée. Par contre, avec la réalisation de la première
étape de la H20 et l’aménagement de la rue Louis-Joseph-Chevrolet, le
trafic devrait être plus fluide sur le boulevard des Eplatures jusqu’au
giratoire du Grillon, voire réservé au trafic local, aux transports publics et
aux cyclistes entre ce giratoire et le Haut-du-Crêt avec réaménagement
de ce secteur.

Par contre, sur la rue Louis-Joseph-Chevrolet, il nous apparaît judicieux
d’attribuer la voie de droite entre la caserne du SIS et le giratoire de la
Combe-à-l’Ours aux bus du fait que l’élargissement de cette rue est
indispensable au bon fonctionnement des activités du SIS.

Pour le tronçon entre Morgarten et la caserne du SIS, il n’est pas
envisageable de réserver une voie pour les bus et ceci en raison des
refuges pour piétons situés dans la voie mixte et qui sont indispensables
pour assurer leur sécurité. La mise à trois voies de ce tronçon de la rue
Louis-Joseph-Chevrolet contribuera cependant à fluidifier le trafic et sera
en conséquence favorable aux transports publics.

3. Feux dans les giratoires

Contrairement à ce qu’affirmait un Conseiller général dans son
intervention, nous n’innovons pas en préconisant l’installation d’une
signalisation lumineuse dans deux giratoires, Grillon et Crêtets-Liberté. En
effet, pour le constater, il n’est pas besoin de se déplacer très loin, soit à
St-Blaise où un giratoire est équipé de feux pour favoriser la sortie des
véhicules des TN ou à Lausanne, où de tels dispositifs à l’usage des
piétons ont été mis en place afin d’assurer leur sécurité dans les
traversées des bretelles d’accès à deux voies.

Aménagement du réseau routier communal (rue L.-J.-Chevrolet et rue des Crêtets) 5

Les feux que nous vous proposons d’installer auront donc deux fonctions :

La première est d’assurer la voie libre aux véhicules du SIS comme nous
l’avons explicité ci-dessus et la seconde, d’assurer la sécurité des piétons
qui actionneront les feux à la demande afin de ne pas entraver de manière
excessive le trafic automobile. Ce souci d’assurer la sécurité des piétons
est par ailleurs l’argument avancé par le Service des Ponts et chaussées
de l’Etat dans la dernière variante du projet de giratoire Crêtets-Liberté
qui sera mis à l’enquête publique prochainement.

Nous pensons donc qu’il s’agit d’un bon compromis qui n’avantage pas
excessivement le trafic automobile par rapport aux piétons et qui se
combine bien avec les nécessités d’assurer en toutes circonstances des
passages sécurisés aux véhicules du SIS.

4. Piétons et cyclistes

Il a été reproché au Conseil communal de ne pas s’être préoccupé des
cyclistes dans le projet présenté. Il est vrai qu’aucun aménagement
spécifique n’était prévu et deux raisons peuvent être évoquées sans pour
autant excuser d’avoir passé sous silence ce problème ; l’absence d’un
concept général de la circulation des cyclistes en Ville de La Chaux-de-
Fonds et le nombre relativement faible de cyclistes sur les rues touchées
par l’aménagement, l’un et l’autre étant par ailleurs liés.

Cela étant, si l’on veut favoriser l’usage du vélo tout en assurant la
sécurité des cyclistes et cela à fortiori sur une route à fort trafic où,
malgré la limitation à 50km/h, la vitesse de certains véhicules à moteur
risque d’être plus élevée, il est important d’avoir des voies cyclables
suffisamment larges, soit environ 1,50m. dans un tel cas selon les normes
de l’Union suisse des professionnels de la route.

Le marquage des voies cyclables doit impérativement se faire en dehors
des voies de circulation des véhicules à moteur et impliquent donc
d’augmenter la largeur de la route ou de supprimer une des trois voies
prévues dans notre projet, ce qui, comme nous l’avons démontré,
pénaliserait d’une manière inacceptable les véhicules d’intervention du
SIS.

Pour résoudre le problème, et comme cela avait été évoqué lors du débat
de mai 2003, il est possible d’envisager, sur les trottoirs existants et à
construire, des pistes cyclables mixtes pour deux roues légers et piétons.

Cette solution pourrait être adoptée depuis la rue Morgarten au giratoire
de la Combe-à-l’Ours, moyennant des aménagements de minime
importance au giratoire de Polyexpo notamment.

Aménagement du réseau routier communal (rue L.-J.-Chevrolet et rue des Crêtets) 6

Le trottoir existant côté Sud de la rue Louis-Joseph-Chevrolet a une
largeur de 3,0m. entre Morgarten et le giratoire de Polyexpo puis de
4,0m. jusqu’au giratoire de la Combe-à-l’Ours.
Il permettrait sans problème de faire coexister les piétons et les cyclistes
dans le sens Ouest-Est.

Pour le sens Est-Ouest, le problème se complique du fait de l’impossibilité
de construire un trottoir entre Morgarten et le Musée Paysan, ce qui
implique que les cyclistes devront sur ce tronçon, rester sur la route. Il
peut alors être envisagé, malgré la largeur réduite du trottoir projeté, soit
2,50m., de grouper piétons et cyclistes sur celui-ci. Cela implique
cependant la nécessité de construire un nouveau trottoir jusqu’au giratoire
de la Combe-à-l’Ours ainsi que cela était prévu dans notre premier projet.
Il faut relever toutefois que la largeur de 2,50m. ne permet que
difficilement la présence côte à côte de deux piétons et d’un cycliste, les
largeurs nécessaires recommandées étant de 0,80m. à 1,20m. pour les
piétons et de min 1,20m. pour les cyclistes.
Au vu du trafic relativement faible des uns et des autres dans cette zone,
une telle solution nous paraît cependant acceptable.

Il nous a aussi été reproché de ne pas avoir été attentifs à la sécurité des
piétons, en particulier au carrefour Morgarten-Crêtets. Cela n’est à notre
avis pas justifié et nous allons le démontrer.

Au giratoire de la Combe-à-l’Ours, les piétons peuvent traverser la rue
Louis-Joseph-Chevrolet en deux fois, un îlot séparateur de trafic entre les
voies d’entrée et de sortie du giratoire étant aménagé et ayant qualité de
refuge. Entre ce point et l’accès à la caserne du SIS, il n’est pas prévu de
passage pour les piétons, le besoin n’étant actuellement pas avéré. Au
droit de la caserne du SIS, un passage est prévu sans îlot séparateur de
trafic au vu là aussi du faible trafic piétons. La création d’un tel îlot serait
cependant envisageable, tout comme cela le serait aussi si la nécessité de
créer des passages pour piétons entre l’accès à la caserne du SIS et le
giratoire de la Combe-à-l'Ours se faisait jour à l’avenir. La construction de
tels îlots impliquerait cependant un léger élargissement local de la
chaussée côté Sud. Entre la nouvelle route d’accès à Précimet et au
bâtiment du SIS et le giratoire de Polyexpo, deux passages avec îlots
séparateurs sont prévus car, à cet endroit, le trafic piétons est plus
important.

Deux autres passages avec îlots séparateurs sont enfin prévus en Est du
futur giratoire de Polyexpo et pour une liaison Polyexpo – arrêt de bus –
Musée Paysan qui améliore la situation actuelle, pas vraiment
satisfaisante.

Incontestablement, le problème le plus délicat se pose au carrefour
Morgarten-Crêtets. A l’heure actuelle déjà, la situation n’est pas
satisfaisante car les piétons traversent la chaussée au plus court. La

Aménagement du réseau routier communal (rue L.-J.-Chevrolet et rue des Crêtets) 7

création d’une troisième voie entre Polyexpo et Morgarten et l’existence
de l’entrée-sortie d’un parking privé à proximité immédiate du carrefour
rendent impossible la création d’un passage pour piétons avec îlot
séparateur du trafic en Ouest du carrefour.

Pour résoudre le problème, nous proposons l’aménagement suivant (voir
annexe 4) :

• Un passage pour piétons avec îlot séparateur des deux courants de
trafic sera réalisé en Est du carrefour.

• Des obstacles sous forme minérale (galets) ou végétale (haie basse)
seront disposés de façon à dissuader les piétons de traverser en
dehors  du passage  pour piétons. Le trottoir Sud sera déplacé en
retrait de la chaussée sur une longueur de 50m. environ.

• L’abri-bus sera conservé et l’arrêt des TC légèrement décalé en Est.

Avec cette disposition, les piétons seront bien protégés et conduits
naturellement de la rue Morgarten au passage des Naturalistes.

Plantation d’arbres

Le souhait a été exprimé de procéder à des plantations d’arbres en
bordure de chaussée.

Le côté Sud de la rue des Crêtets et de la rue Louis-Joseph-Chevrolet est
arborisé jusqu’au chemin de la Combeta, en face de l’accès à la caserne
du SIS. Depuis ce point, il n’y a pas d’arbres en arrière du trottoir mais
des plantations ont été effectuées sur terrains privés.

Du côté Nord de la chaussée, aucun arbre n’a été planté dans le parc de
Frameries, car il est exploité par un agriculteur. Entre le giratoire de
Polyexpo et le bâtiment du SIS, les terrains privés sont ou seront
arborisés. Entre le SIS et le giratoire de la Combe-à-l’Ours, seul le chésal
dit « du CTMN » est en partie arborisé.

Nous vous proposons de procéder à des plantations d’arbres au Sud de la
chaussée entre la caserne du SIS et le giratoire de la Combe-à-l’Ours, et
au Nord de la chaussée, dans le parc de Frameries. Entre le bâtiment du
SIS et le giratoire de la Combe-à-l’Ours, la plantation d’arbres est
impossible en raison de la zone réservée pour la décharge à neige et en
fonction de la différence de niveau entre la route et le terrain en
contrebas.(voir Annexe 3, coupe B-B)

Si l’on estime la plantation de 30 arbres environ, l’investissement se situe
entre  Fr. 100'000.- et Fr. 150'000.-, y inclus tous les travaux de génie-
civil.

Aménagement du réseau routier communal (rue L.-J.-Chevrolet et rue des Crêtets) 8

Parking du Paddock

Nous maintenons notre proposition d’aménagement de places de parc en
bordure du terrain communal « du Paddock » réduit toutefois à 147
places. Ce parking est indispensable puisqu’il est amené à remplacer les
places de parc temporaires autorisés sur la rue Louis-Joseph-Chevrolet en
cas de manifestations à Polyexpo. En raison de l’augmentation du trafic et
de la nécessité absolue de laisser le passage aux véhicules d’intervention
du SIS, une telle pratique deviendra en effet impossible. L’aménagement
« en groise », relativement économique permettra même, à terme, de le
supprimer si une autre solution sous forme de parking d’échange était
trouvée et que ces places de parc devenaient superflues.

Il a en outre été décidé de renoncer à installer un éclairage public sur ce
parking au vu de son utilisation occasionnelle et donc par mesure
d’économie mais aussi parce qu’il bénéficiera de l’éclairage de la rue des
Crêtets.

Distribution de la circulation sur le réseau routier communal

Lors de la mise à l’enquête publique de la première partie de la H20 entre
le Haut-du-Crêt et le giratoire de la Combe-à-l’Ours, l’ATE a demandé que
la trafic empruntant la route cantonale actuelle soit massivement reporté
sur la nouvelle route.

La conséquence de cette demande, au demeurant justifiée, est que le
70% du trafic entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds arrivera par la H20 au
giratoire de la Combe-à-l’Ours.

Les véhicules en transit ou se rendant dans les parties Sud et Est de la
Ville emprunteront donc en très grande majorité la rue Louis-Joseph-
Chevrolet puis les rues des Crêtets ou de l’Helvétie plutôt que de se
rabattre sur le boulevard des Eplatures.

Jusqu’à l’ouverture complète de la H20, la circulation est donc appelée à
augmenter fortement sur Louis-Joseph-Chevrolet et à se répartir sur
Crêtets et Helvétie. A la demande des riverains de la rue de l’Helvétie,
nous avons accepté de répartir le trafic supplémentaire entre la rue des
Crêtets et celle de l’Helvétie, malgré le gabarit plus favorable de cette
dernière, et ainsi partager les nuisances supplémentaires inévitables, d’où
notamment la construction d’un giratoire à Polyexpo qui laisse le choix de
l’itinéraire à l’automobiliste.

La solution retenue est donc un compromis entre les exigences des uns ou
les souhaits des autres de limiter les nuisances en répartissant le trafic.

Pour la sécurité des piétons, tous les passages pour piétons de la rue de
l’Helvétie ont été munis d’îlots séparateurs de trafic ces dernières années

Aménagement du réseau routier communal (rue L.-J.-Chevrolet et rue des Crêtets) 9

et le giratoire Helvétie-Abraham-Robert est un modérateur de trafic. Il ne
nous apparaît pas que des aménagements supplémentaires soient
nécessaires mais l’évolution du trafic sera suivie de près afin de prendre
des mesures complémentaires éventuelles.

Sur la rue des Crêtets, la largeur de la chaussée ajoutée au volume de
trafic ont un effet modérateur. Il a été mis en place deux passages pour
piétons avec îlots séparateurs de trafic de faible largeur dans la zone la
plus peuplée. En cas de réalisation du lotissement du Paddock, un passage
protégé pourrait être réalisé au droit de celui-ci.

Les buts visés par cette demande de crédit sont donc pour rappel :

- Assurer une sortie libre pour les véhicules du SIS, tant en Est qu'en

Ouest de leur caserne.
- Faciliter le trafic des TC – TRN.
- Améliorer la fluidité du trafic individuel en particulier au carrefour de

Polyexpo.
- Améliorer la sécurité des piétons par la construction d'un trottoir du

côté Nord de la route depuis l'arrêt de bus situé au Sud-Ouest du
Musée Paysan jusqu'au giratoire de la Combe-à-l'Ours.

- Améliorer la sécurité des cyclistes.

Les aménagements soumis à votre approbation sont donc constitués de
quatre éléments :

- Construction d'une troisième piste et d'un trottoir entre le carrefour

Polyexpo et le giratoire de la Combe-à-l'Ours (voir annexes 1 et 3 ).
- Construction d'une troisième piste avec largeur réduite entre la rue

de Morgarten et le carrefour Polyexpo ainsi que d'un trottoir au Nord
de la rue, entre l'arrêt de bus et ledit carrefour à l'Ouest du Musée
Paysan (voir annexes 1,2 et 3).

- Construction d'un giratoire au carrefour de Polyexpo (voir annexe 2)
- Aménagement d’un passage pour piétons au carrefour Crêtets-

Morgarten (voir annexe 4).

En conséquence, nous reprenons donc ci-dessous, avec quelques
modifications, les développements de notre rapport du 2 mars 2003.

Construction d'une troisième piste et d'un trottoir

La création de trois voies au lieu de deux actuellement sur toute la
longueur de l'aménagement permettra d'affecter une voie pour chaque
sens de circulation entre la rue de Morgarten et l'entrée de la caserne du
SIS et une piste centrale mixte qui assurera les tourner à gauche pour les
accès aux entreprises et les déviations du trafic en cas de problèmes sur
une des deux autres voies. Ce principe des trois voies d'une largeur de

Aménagement du réseau routier communal (rue L.-J.-Chevrolet et rue des Crêtets) 10

3.40m. ou 3,50m. pour les deux voies Nord et Sud et de largeur variable
pour la piste mixte centrale assurera en tous les cas le passage des
véhicules d'intervention du SIS. Pour les piétons, des passages sécurisés
seront créés avec refuge au centre de la chaussée en cinq endroits entre
la rue de Morgarten et la caserne du SIS.

Le rapport déposé en mars 2003 a provoqué une forte réaction de l'ASPAM
et du Musée Paysan en raison d'engagements qui avaient été pris en 1979
dans le cadre de la demande de crédit du premier élargissement de cette
rue. Après concertation, un arrangement avait été trouvé entre ces
associations et le Conseil communal, avalisé par un communiqué commun
inclus dans le rapport du Conseil communal adopté le 26 juin 1979.

Cet arrangement stipulait que le pré devant le Musée Paysan ne devait
pas être touché en particulier par la réalisation d'un trottoir au Nord.

Nous regrettons que les engagements pris à l'époque aient échappé à
notre vigilance et nous avons en conséquence repris contact avec l'ASPAM
et le Musée Paysan pour rechercher une solution satisfaisante pour les
deux parties. Nous pensons l'avoir trouvée en modifiant notre projet sur le
tronçon entre la rue de Morgarten et le carrefour Polyexpo. Celui-ci se
présentera ainsi (voir annexe 3 coupe A-A) :

- La nouvelle route aura une largeur de 10.00m., soit deux voies de

circulation Nord et Sud de 3.50m. et une piste mixte centrale de
3.00m.

- Le bord de la route côté Sud n'est pas modifié.
- Le bord de la route côté Nord se situera sur la limite arrière actuelle

de la zone aménagée devant le Musée Paysan pour les usagers des
TC - TRN.

- Un nouvel arrêt pour les bus sera aménagé sur la chaussée, en
Ouest du Musée Paysan et un trottoir sera construit depuis cet arrêt
jusqu'au nouveau giratoire, ainsi qu'un chemin de liaison vers le
Musée Paysan et la Maison de la Bruyère.

- Un éclairage public respectueux du site sera installé.

Les modifications par rapport au projet initial peuvent être justifiées de la
manière suivante.

La piste mixte centrale réduite de 3.50m. à 3.00m. sur ce tronçon est
admissible car elle est essentiellement affectée aux mouvements de
tourner à gauche et donc parcourue à faible vitesse. Sur le reste de
l'aménagement par contre, elle peut servir occasionnellement de voie de
dépassement.

La nécessité de construire un trottoir au Nord de la chaussée, n'est pas
avérée, les terrains situés de ce côté de la route étant en zone verte et
non constructibles. Un chemin pour piétons en retrait de la chaussée

Aménagement du réseau routier communal (rue L.-J.-Chevrolet et rue des Crêtets) 11

pourrait être ultérieurement réalisé entre la rue Morgarten et le Musée
Paysan à travers le parc de Frameries. Ainsi la largeur totale de
l'aménagement peut être réduite de 3.50m. par rapport au projet initial
sans péjorer le trafic ni le confort des piétons tout en préservant l'entrée
du Musée Paysan.

Pour le tronçon entre le giratoire de Polyexpo et le giratoire de la Combe-
à-l’Ours, nous avons pris l’option de réduire le gabarit total de la chaussée
de 10.50m. à 10.20m., soit 3 voies de 3,40m. au lieu de 3,50m. Bien que
cela ne réponde pas à des conditions optimales de circulation des
véhicules lourds, en particulier en période hivernale, nous estimons que
cela ne posera pas de problèmes la plupart du temps, ni pour les TC, ni
pour le SIS.

Enfin, les trottoirs existants et nouveaux seront aménagés, par marquage,
pour accueillir piétons et cyclistes.

Construction d'un giratoire au carrefour Polyexpo

Le giratoire avait été prévu dans le cadre du plan de quartier "Carré Clair",
approuvé en 1993 mais sa construction a été différée en raison des
incertitudes liées à son dimensionnement par rapport au tracé de la H 20.
Les difficultés d'intégration de plusieurs courants de trafic sont aujourd'hui
évidentes depuis la construction des bâtiments industriels de Carré-Clair
(Tech - Area). Leur promoteur souhaite donc que le giratoire prévu dans
le plan de quartier soit enfin construit. Le moment est donc opportun de
réaliser celui-ci en complément des autres aménagements.

Ce giratoire aura un diamètre extérieur de 36 m. à la demande des Ponts
et chaussées qui en ont fait une exigence pour que la Ville puisse
bénéficier d’une subvention de l’Etat. C'est le diamètre adopté
préalablement pour le double giratoire des Forges et ceux du Grillon et de
la Combe-à-l'Ours (voir Annexe 2).

Les cyclistes qui circuleront sur les trottoirs emprunteront les passages
pour piétons pour traverser le giratoire.

Aménagements complémentaires

L'aménagement du réseau routier ne sera cependant pas suffisant pour
assurer un accès facile aux lieux d'accidents et de sinistres pour les
véhicules du SIS. En effet des problèmes se poseront en Est au carrefour
Crêtets - Liberté, à la sortie de la caserne du SIS sur Louis-Joseph-
Chevrolet et en Ouest au giratoire du Grillon.

Au carrefour Crêtets - Liberté, la signalisation lumineuse actuelle est
obsolète et ne permet pas de programmer des phases spéciales pour

Aménagement du réseau routier communal (rue L.-J.-Chevrolet et rue des Crêtets) 12

accorder la priorité aux services de secours. Dans le cadre du projet de
transformation de ce carrefour, les Ponts et chaussées ont prévu de
réaliser un giratoire avec feux pour les piétons et les services de secours.
Ce projet sera mis à l’enquête prochainement.

A la sortie de la caserne du SIS sur la rue Louis-Joseph-Chevrolet une
signalisation lumineuse doit aussi être installée qui coupera les courants
de trafic lors de la sortie des véhicules d'intervention.

Au giratoire de la Combe-à-l'Ours, l'installation d'une signalisation
lumineuse n'est pas nécessaire, le parcours des véhicules du SIS étant un
tourner à droite en direction du Pont de la Combe-à-l'Ours. Par contre, au
giratoire du Grillon, il est impératif d'installer une signalisation lumineuse
pour assurer le dégagement du carrefour pour les véhicules du SIS en
direction de l'aéroport et du Locle ainsi qu'en direction du Chemin du
Grillon.

En sus de l'aménagement de ce tronçon du réseau routier communal, il
sera procédé à la pose d'un nouveau revêtement bitumineux sur
l'ensemble de la chaussée de façon à éviter de devoir effectuer ces
travaux dans les dix à quinze prochaines années. Cette pose de
revêtement aurait de toute manière dû être effectuée dans les deux ans à
venir au vu de l'usure constatée.

Sur la rue des Crêtets le réaménagement de deux arrêts de bus en
« demi-baignoire » est prévu pour faciliter le trafic individuel et le passage
des véhicules du SIS sur cette rue étroite.

Il n’y aura pas de changement pour les cyclistes sur cette rue au vu de
son gabarit. Il leur sera conseillé de passer par la rue Jacob-Brandt depuis
le carrefour Morgarten ou par la rue de l’Helvétie depuis Polyexpo.

Eclairage public

Au vu de l'élargissement de la chaussée, il est nécessaire de renforcer
l'éclairage public en prévoyant des candélabres de chaque côté de celle-ci,
conformément aux recommandations de l'Union Suisse pour la Lumière
(USL), alors qu'actuellement il n'est installé que d'un seul côté de la route.

De ce fait, sur le tronçon entre les giratoires de la Combe-à-l'Ours et de
Polyexpo, des mâts seront implantés côté Nord de la chaussée. Pour le
tronçon entre la rue de Morgarten et le carrefour Polyexpo, le projet a été
adapté.

En effet, suite à l'abandon du trottoir devant le Musée Paysan et à la
réduction de la piste mixte centrale de 3.50 mètres à 3.00 mètres sur ce
tronçon, l'éclairage bilatéral sera prolongé uniquement jusqu'à l'extrémité
Nord-Est du nouveau trottoir. Par conséquent, aucun candélabre ne sera

Aménagement du réseau routier communal (rue L.-J.-Chevrolet et rue des Crêtets) 13

installé devant le Musée Paysan et jusqu'à celui existant au Nord de la
chaussée, du côté des Abattoirs. Au vu de l'importance du trafic et afin
d'assurer un éclairage réglementaire du passage piétons situé à
l'extrémité Nord-Est du nouveau trottoir, un mât de l'ordre de 6 mètres de
hauteur supportant un éclairage d'appoint sera mis en place.

Les travaux d’installation de l’éclairage public sont assurés par SIM SA.
Les crédits de réalisation sont pris en charge par cette société.
Sur la base d’un amortissement en 20 ans avec un taux d’intérêt à 4,75%,
il en découle une charge financière annuelle à charge de la ville de
Fr. 10'250.—à laquelle il convient d’ajouter le coût de l’énergie
consommée de quelques Fr. 1'900.-- (puissance de 3.0 kW sur une durée
de fonctionnement de 4200 h par an), ainsi qu’un montant de Fr. 850.-
pour l’entretien.

L’incidence financière totale à charge de la ville se montera donc à
Fr. 13'000.- par an (TTC).

Coût des travaux

Le coût des travaux décrits ci-dessus a été devisé. Ils représentent les
montants suivants :

Elargissement des rues et giratoire  Fr. 2'422'000.-- TTC
Pose de revêtement bitumineux Fr.    310'000.-- TTC
Aménagement d'arrêts de bus sur rue des
Crêtets

Fr.

   100'000.-- TTC

Plantation d’arbres Fr.    150'000.-- TTC
Signalisation lumineuse (y c. frais d'étude) Fr.    300'000.-- TTC
Signalisation routière Fr.      60'000.-- TTC
Modification conduite d'eau dans giratoire Fr.      48'000.-- TTC
"Parking Paddock" Fr.    110'000.-- TTC
Honoraires et frais Fr.    200'000.-- TTC
Total Fr. 3'700'000.-- TTC

Détail du poste "Elargissement des rues et giratoire"

Ouvrages  Chaussées

et trottoirs
Canalisations

Modification carrefour
Morgarten-Crêtets

Fr.      42'000.-- TTC         10'000.-- TTC

Elargissement Crêtets entre
Morgarten et Helvétie

Fr.

  300'000.-- TTC

        40'000.-- TTC

Giratoire POLYEXPO Fr.   670'000.-- TTC         40'000.-- TTC
Elargissement Louis-Joseph-

Aménagement du réseau routier communal (rue L.-J.-Chevrolet et rue des Crêtets) 14

Chevrolet entre Helvétie et
Combeta

Fr.   510'000.-- TTC         90'000.-- TTC

Elargissement Louis-Joseph-
Chevrolet entre Combeta et
giratoire Combe-à-l'Ours

Fr.

  660'000.-- TTC

        60'000.-- TTC

Total Fr. 2'182'000.-- TTC       240'000.-- TTC
Total Fr.   2'422'000.-- TTC

Le coût élevé de ce giratoire est dû au fait qu’il s’agit quasiment d’une
construction nouvelle. En effet, toutes les bordures doivent être déposées,
les niveaux de la route complètement modifiés pour permettre
l’évacuation des eaux, le réseau des canalisations reconstruit et complété.

Tous les raccordements aux routes d’accès et propriétés privées doivent
être repris et les trottoirs construits à neuf.

En outre, comme il est indispensable de maintenir quasi en permanence
tous les courants de trafic, les travaux doivent être exécutés par étapes
avec création de pistes provisoires.

Financement

Tous ces travaux étant effectués sur des routes communales, les frais
seront à la charge de la Commune. Toutefois, étant donné que ces
travaux sont une conséquence du projet H20 par les reports de trafic que
cela pourra engendrer à terme, l'Etat, par courrier du 26 octobre 2001, a
décidé d'accorder, dans le cadre du fonds des routes communales, une
subvention de 60 % du coût des travaux d'aménagement du réseau
routier communal. Les montants pris en compte pour le
subventionnement n'ont pas été détaillés avec le Canton en fonction
notamment des modifications intervenues depuis 2001 et en particulier de
la nécessité d'installer une signalisation lumineuse.

En outre une subvention fédérale basée sur l'ordonnance sur la protection
de l'air (Opair) devrait pouvoir être obtenue par le Canton en raison de
l'amélioration de la fluidité du trafic par la construction à terme des
giratoires Crêtets / Liberté, de Polyexpo et du réaménagement du
giratoire de la Combe-à-l'Ours.

La TVA sur les travaux effectués par SIM SA pourra être récupérée.

Les postes « Elargissement de rues et giratoire » (Fr. 2'422'000.--) et
« Pose de revêtement bitumineux » (Fr. 310'000.--) pourront bénéficier
de subvention.

Au vu de nos estimations, le montant de ces subventions devrait avoisiner
Fr. 1'650'000.--.

Aménagement du réseau routier communal (rue L.-J.-Chevrolet et rue des Crêtets) 15

Le montant à charge de la Ville sera donc de Fr. 2'050'000.—environ.

Il faut encore préciser que, selon le projet actuel de la H20, après ou en
parallèle à la construction du tronçon entre le Haut-du-Crêt et le giratoire
de la Combe-à-l'Ours, un élargissement à trois voies du Pont des
Eplatures sera nécessaire pour assurer une répartition équitable du trafic
selon les indications données en début de rapport.

Cet aménagement faisant partie du réseau routier communal pourrait
entraîner une dépense d'environ Fr. 500'000.-- à charge de la Ville selon
l'état actuel des projets connus, un crédit complémentaire sera alors
demandé en temps utile. L'agrandissement du giratoire de la Combe-à-
l'Ours sera lui entièrement à charge de l'Etat.

Conclusion

Le rapport de mai 2003 relatif au même objet avait été refusé par votre
Conseil.
Comme développé en préambule, nous avons essayé de tenir compte de
la plus grande partie des remarques et demandes faites lors du débat
dans l’élaboration de ce nouveau rapport.

Nous estimons donc que cette demande de crédit permettra de répondre
aux besoins des divers usagers et de réaliser un complément
indispensable, tant à la réalisation de la première étape de la H20 qu’à la
mise en service à l’automne 2004 de la nouvelle caserne du SIS.

L’ATE, lors d’une rencontre récente avec le Conseil communal a été
informée qu’un nouveau rapport serait présenté prochainement au Conseil
général.

Le projet de rapport a été soumis à la Commission des Travaux publics qui
y a apporté quelques modifications et qui l’a approuvé par 3 oui, 1 non et
2 abstentions dans la séance du 8 mars 2004.
Enfin, une présentation de ce rapport sera faite aux Conseillers généraux
le mercredi 17 mars 2004.

Le Conseil communal exprime donc le souhait que, ayant tenu compte des
remarques formulées, ce rapport soit accepté.

En conséquence, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre acte du présent rapport et d'adopter
l'arrêté suivant :

Aménagement du réseau routier communal (rue L.-J.-Chevrolet et rue des Crêtets) 16

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 3'700'000.-- TTC est accordé au
Conseil communal pour l'aménagement du réseau routier communal entre
le giratoire de la Combe-à-l'Ours et la rue Morgarten.

Article 2..- Ce crédit figurera à raison de :

CHF 3'292'000.-- au compte des investissements des Travaux publics
CHF    360'000.-- au compte des investissements de la Police
CHF      48'000.-- au compte des investissements de SIM

Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel
de 2,5% pour les Travaux publics, 10% pour la Police et 5% pour SIM.

Article 4.- Les subventions fédérales et cantonales viendront en
déduction du présent crédit.

Article 5.- La dépense sera comptabilisée au compte des
investissements.

Article 6.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour
procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution desdits
travaux.

Article 7. - Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger    C. Stähli-Wolf

Annexes : ment.

Aménagement du réseau routier communal (rue L.-J.-Chevrolet et rue des Crêtets) 17

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 3'700'0
	pour l'aménagement du réseau routier communal
	\(rue Louis-Joseph-Chevrolet et rue des Crêtets�
	entre le giratoire de la Combe-à-l'Ours et la ru�
	Préambule

	Plantation d’arbres
	Parking du Paddock
	Distribution de la circulation sur le réseau rou�

	Construction d'un giratoire au carrefour Polyexpo
	Eclairage public
	Coût des travaux

	"Parking Paddock"

	Ouvrages
	Canalisations

	Total
	Financement
	Conclusion


Rapport

text:
Rapport de la Commission financière

Comptes 2016

(du 24 avril 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS: M. Oguzhan Can président

 M. Pascal Bühler

 Mme Silvia Locatelli

 M. Patrick Jobin

Pour le PLR:  M. René Curty

 M. Christophe Ummel  rapporteur

 M. Alain Vaucher

 M. Cédric Haldimann

Pour le POP:  Mme Sarah Blum vice-présidente

 M. Karim Boukhris

 M. Nathan Erard

Pour l'UDC:  M. Marc Schafroth

 M. Lionel Favre

Pour Les Verts:  Mme Monique Erard

 M. Sven Erard

page 2

Composition du Conseil communal

Mme Sylvia Morel, présidente, directrice du dicastère des finances, de
l'économie, des ressources humaines et des espaces publics (DFERE).

M. Théo Huguenin-Elie, vice-président, directeur du dicastère de
l'urbanisme, des bâtiments et des relations extérieures (DUBRE).

Mme Katia Babey, directrice du dicastère de la jeunesse, des affaires
sociales, des sports et de la santé (DJASS).

M. Théo Bregnard, directeur du dicastère de l'instruction publique, de la
culture et de l'intégration (DICI).

M. Marc Arlettaz, directeur du dicastère de la sécurité, des espaces publics
et des énergies (DSEPE).

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière s’est réunie à deux reprises pour l’examen des

comptes 2016, soit le 21 mars 2017 et le 19 avril 2017.

Le Conseil communal a participé in corpore aux séances de la

Commission, accompagné de Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du

service des finances.

Aucun changement dans la composition de la Commission n’est intervenu

depuis le dernier exercice (budget 2017).

Mme Sarah Blum était excusée pour les deux séances.

Présentation générale des comptes 2016

Les comptes 2016 présentent un déficit réel de CHF 9'933'840.42.

Ce résultat diffère positivement de CHF 7'581'379.58 par rapport au budget

2016 et de CHF 4'157'209.77 par rapport aux comptes 2015.

page 3

Péjorations (-) et améliorations (+) par rapport aux comptes 2015:

Facture sociale -1.1

Amortissements (sans amortissements suppl.) -1.3
Recettes fiscales -3.4
Dividendes BLOC 30 SA -2.2
Dissolution de réserves en 2015 -5.2
Diverses détériorations/améliorations -0.5
Charges de personnel  2.3
Biens, services et marchandises  1.1

Participation au pot commun des transports  1.3
Intérêts passifs  1.7
Péréquation intercommunale  1.0
Réévaluation des titres du PA et du PF  1.3
Réévaluation des bâtiments du PF  0.9

Péjorations (-) et améliorations (+) par rapport au budget 2016:

Facture sociale -0.4
Amortissements (sans les amortissements suppl.) -0.6
Intérêts passifs -0.9
Service ambulancier, nouvelle tarification -0.6
Diverses détériorations/améliorations -0.7
Charges de personnel  1.5
Biens, services et marchandises  1.7
Participation au pot commun des transports   3.5
Péréquation intercommunale  1.1
Dividende Viteos  0.8
Réévaluation des titres du PA et du PF  1.3
Réévaluation des bâtiments du PF  0.9

Le Conseil communal a décidé de prélever l’entier du déficit réel à la

réserve de politique conjoncturelle et de publier un résultat de CHF 0.-

permettant ainsi de ne pas diminuer l’excédent du bilan.

La diminution de la participation au pot commun des transports de CHF 1.3

million est pérenne. Elle est due à l’arrêt de l’exploitation des trolleybus en

ville.

L’Etat ne considère pas qu’il soit nécessaire de conserver une réserve pour

Prévoyance.ne, mais il l’autorise. Le Conseil communal la maintient, elle

s’élève à CHF 72'525'391.-.

page 4

La réserve pour Polyexpo de CHF 1'627'000.- disparaîtra aux comptes

2017 en raison de la vente de ce bâtiment.

La Commission salue le fait que les réalisations liées aux investissements

soient moins coûteuses que budgétées. Néanmoins, nous sommes

globalement en retard d’investissements et d’entretien. Il est donc

important que les enveloppes d’investissements, qui sont très réduites,

soient utilisées intégralement. En cas de marge générée en cours d’année,

il faudrait pouvoir l'utiliser pour d’autres projets afin de ne pas trop

accumuler de retard. Le Conseil communal en est conscient et adhère à

cette vision, cependant cela n’est pas toujours aisé à appliquer dans la

pratique.

Outre les emprunts toxiques DEPFA, des emprunts de type SWAP, dont

les intérêts dépendent du taux Libor, ont étés contractés à hauteur de

CHF 150 millions en 2011 avec échéances entre 2023 et 2049. Ces

emprunts sont désavantageux par rapport aux taux courants actuels et

nous ne pouvons pas les dénoncer de manière anticipée sous peine de

lourdes pénalités. De plus, leur gestion courante demande beaucoup de

temps au service des finances.

En 2017, le Canton reprendra un point d’impôt pour lui-même en

compensation des frais relatifs aux mandats de prestations de la police.

Remarques consécutives à l’examen des rapports de sous-
commissions

DFERE

L’allocation de résidence sera versée aux employés avec le salaire du mois

de juin. Les années suivantes, elle sera versée avec le salaire de février.

DSEPE

De nombreuses factures relatives au transport en ambulance ne sont pas

honorées, pour cause d’insolvabilité, décès ou répudiation de la

succession. Ce phénomène tend à s’amplifier.

DICI

445 Ecole obligatoire cycle 3: la différence des subventions versées

concerne l’augmentation du nombre d’élèves placés en institution.

page 5

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis des représentants du groupe PS

Les résultats des comptes 2016 n'auraient pas pu être atteints sans une

excellente maîtrise des finances par le Conseil communal et ses services

et sans les sacrifices importants consentis par les collaborateurs de la Ville.

Dans la perspective des comptes 2017, les comptes 2016 « moins

mauvais » que prévus ne doivent pas servir à mentir à la population. En

effet, elle devra elle aussi accepter une augmentation temporaire de

3 points d’impôts sans quoi le budget ne pourra pas être tenu et le déficit

2017 sera alarmant.

Ces résultats tendent à montrer que la ligne empruntée par le Conseil

communal pour développer des synergies, réduire les coûts de

fonctionnement et trouver de nouvelles recettes porte ses fruits. Nous

saluons la volonté, pour l’heure, de maintenir, malgré la tempête, un cap

qui permette à notre Ville de précisément conserver les prestations d’une

ville.

La Chaux-de-Fonds ne pourra véritablement redresser la situation que

dans une perspective cantonale. Si les dernières décisions prises au

niveau du parlement cantonal semblent avoir intégré cette donne, force est

de constater que cette tendance est fragile. Tant que notre volonté de

redresser la barre ne sera pas clairement considérée, et tant que le rôle de

centre qui est celui de La Chaux-de-Fonds ne sera pas reconnu par

l’ensemble des collectivités, toute action et tout effort de nos autorités

communales ne pourraient servir, au mieux, qu'à limiter les dégâts, au pire

être annulés par des manœuvres ou autres référendums qui auraient pour

conséquence de renforcer encore l’écart en termes de répartition des

richesses au sein du canton.

Enfin, il s’agit pour les commissaires du parti socialiste de rappeler, une

fois de plus, que la situation financière de la Ville est également le reflet de

la situation sociale et économique préoccupante de notre population.

L'emploi et l’accès à l’emploi est une réponse centrale à cette

problématique. Bien qu’il s’agisse d’une thématique qui ne soit pas

uniquement en mains communales, il est important de pouvoir avoir une

réflexion de fonds liée à la diversification d’un tissu économique qui nous

permette d’atténuer les effets conjoncturels particulièrement violents induits

par un tissu encore trop monolithe.

page 6

Préavis des représentants du groupe PLR

Les représentants PLR à la Commission financière recommandent

d’accepter les comptes 2016.

Ils constatent qu’au-delà de la situation financière très préoccupante de la

Commune, les comptes 2016 sont moins mauvais que budgétés, en partie

grâce aux efforts du Conseil communal, ce qui est une relative satisfaction.

Le Conseil communal travaille dans la bonne direction. Durant l’exercice

2016, il a fait preuve d’opportunisme, dans le sens positif du terme, pour

faire des économies, notamment sur les frais de personnel.

Il s’agit de maintenir le cap et continuer de viser des économies

structurelles durables. Ces dernières, associées à une répartition équitable

des recettes et des charges entre le Canton et les communes ainsi qu’au

retour d’une conjoncture normale permettront à la Ville d’arriver à des

finances saines dégageant des moyens pour investir à nouveau dans des

projets profitables à la population.

Une autre dimension indispensable pour avancer dans ce sens est le

maintien qualitatif, voire l’amélioration de l’assiette fiscale communale, par

le fait de savoir garder et même de faire venir des contribuables à bonne

capacité contributive. A cette fin, les représentants PLR en appellent au

refus de la hausse de la fiscalité qui passera en votation au mois de mai

prochain.

Préavis des représentants du groupe POP

Les commissaires POP constatent avec soulagement que le résultat de

l’exercice 2016 présente un déficit inférieur à celui qui avait été budgété.

Ce résultat moins mauvais que prévu a été rendu possible notamment

grâce aux efforts consentis par les employés communaux tant en termes

de charge de travail que de mesures salariales.

Les comptes 2016 font néanmoins apparaître un déficit de CHF 10 millions.

Celui-ci a pu être diminué grâce à des améliorations ponctuelles mais il

n’en reste pas moins que la situation est actuellement préoccupante pour

la Ville. En effet, la capacité d’investissement de la Ville ne permet pas

aujourd’hui d’entretenir convenablement notre patrimoine. Ceci peut

provoquer une augmentation des frais d’entretien puis constituer, sur le

long terme, une lourde charge pour les générations futures. Par ailleurs, il

est fort probable que de nouvelles mesures cantonales viennent péjorer

notre situation. Ceci fait que nous sommes toujours dans une situation de

crise qui ne pourra se prolonger indéfiniment.

page 7

Conscients que de nombreux efforts seront encore à consentir, les

commissaires POP accepteront les comptes 2016.

Préavis des représentants du groupe UDC

Les commissaires UDC soulignent la bonne tenue des comptes 2016 qui a

permis, dans une conjoncture morose, de diminuer le déficit annoncé de

plus de CHF 7.5 millions. Malheureusement, nous devons constater que

cette amélioration n’est pas le fruit d’une reprise économique.

Nous pouvons constater que la quasi-totalité des services ont été en

mesure de réduire leurs dépenses. Malheureusement, certains services

semblent peiner à comprendre la situation. Un effort sera nécessaire

également à leur niveau.

Les commissaires UDC restent cependant inquiets pour l’avenir et

espèrent que la Ville mettra tout en œuvre pour attirer de nouveaux

contribuables, notamment dans la catégorie de la classe aisée.

Il devient également urgent de diversifier notre tissu économique afin que

le secteur horloger ne soit pas le seul à supporter l’économie locale.

Le prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle nous permet de ne

pas entamer la fortune de la Ville. Néanmoins, cette réserve n’est pas

illimitée et risque de se tarir rapidement si la situation de notre collectivité

ne s’améliore pas.

Préavis des représentants du groupe Les Verts

Les représentants des Verts à la Commission financière déplorent le déficit

qui frôle les CHF 10 millions mais sont satisfaits et même soulagés que

ceux-ci soient améliorés de presque CHF 7’600'000 par rapport au budget.

Les résultats des comptes sont bien meilleurs que prévus, tant mieux !

Gardons cependant à l’esprit que derrière les colonnes de chiffres, des

personnes s’évertuent à maintenir une certaine qualité de service malgré

que l’on exige souvent d’eux de faire plus avec moins et qu’à terme, cette

situation deviendra intenable.

La diminution du nombre d’EPT associée à l’introduction de premières

mesures salariales telles que la retenue sur le traitement et la suppression

des échelons qualitatifs ainsi que les efforts au niveau des BSM sont

cependant annihilés par la baisse des recettes fiscales, qui se poursuit

d’année en année, comme instantanément gommés par cette diminution

de rentrées d’argent !

page 8

Ce résultat nous confirme, et il faut le répéter, que notre administration

n'est pas si gourmande et que la Ville souffre d'un manque chronique de

revenus. Il est donc indispensable que le Conseil communal et nos députés

poursuivent leur offensive cantonale pour obtenir une répartition plus

équitable des recettes fiscales.

La Ville doit poursuivre ses efforts en matière d’économies structurelles en

prenant toutefois garde à ne pas démanteler ce qui fonctionne à

satisfaction.

Nos infrastructures vieillissent, l’entretien minimal ne sera bientôt plus

suffisant et les retards d’investissement seront difficiles à rattraper ! Quant

aux projets pour l’avenir, eh bien, la patience semble de mise !

Adoption des rapports des sous-commissions

Les sous-commissions se sont réunies les 20 et 21 mars 2017. La

Commission financière a passé en revue ces différents documents lors de

sa séance du 19 avril 2017, qui n'ont pas soulevé de question particulière.

Les rapports ont été adoptés à l'unanimité des membres présents.

Approbation des comptes 2016

Les comptes 2016 tels que présentés par le Conseil communal ont été

approuvés à l'unanimité des membres présents lors de la séance de la

Commission financière du 19 avril 2017.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est exceptionnellement adopté par courriel. Il est accepté par

14 voix et une abstention.

Remerciements

La Commission financière remercie l’ensemble des employés des services

communaux pour les chiffres et renseignements fournis. Elle est

consciente de l’effort et de la rigueur nécessaires pour parvenir à tendre

vers un résultat équilibré.

La Commission remercie spécialement les personnes rencontrées durant

ses travaux, en particulier la cheffe du Service des finances et son équipe.

page 9

La Commission remercie le Conseil communal ainsi que le secrétariat du

Dicastère des finances pour la rédaction des procès-verbaux de séances

ainsi que pour la logistique contribuant au bon déroulement des séances

de la Commission.

Pour la Commission financière

Christophe Ummel

Rapporteur

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


name: Motion du Bureau du Conseil général , "Réflexion sur les commissions", déposée le 1 er octobre 2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

24.049

Date du dépôt

01.10.2024

Heure du dépôt

15h29

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 28 octobre 2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Bureau du Conseil général

Titre : Réflexion sur les commissions

Contenu :

Lors de la précédente législature, parallèlement aux réflexions menées sur le secret de commission qui ont abouti
au toilettage du règlement général récemment accepté, les chef-fe-s de groupe ont fait part au bureau de plusieurs
questions sur le fonctionnement du Conseil général dont certaines concernant les commissions en demandant au
bureau s'il les partageait et en le priant de les étudier:

Est-ce que les commissions devraient être moins nombreuses? Devraient-elles se réunir plus souvent? Ou,
à l'inverse, moins souvent? Ou permettre aux élus des groupes de prendre connaissance du ou des rapports traités
en commission en même temps que leurs commissaires et de permettre ainsi une discussion préalable au sein des
groupes et ceci avant la date de la séance de commission?

Le bureau partage les questions soulevées par les chef-fe-s de groupes et invite le Conseil communal à les étudier
et à renseigner le Conseil général au travers d'un rapport traitant notamment aussi des questions suivantes :

- À quel rythme chacune des commissions se réunissent-elles ?
- Remplissent-elles toujours les buts pour lesquelles elles ont été créées ?
- Quel est le taux de participation des commissaires à ces séances ?
- Comment s'organisent les commissions dans d'autres collectivités publiques comparables, quelles sont les

bonnes pratiques dont il est possible de s'inspirer ?
- Quelles pistes peuvent être envisagées pour optimiser le fonctionnement des commissions ?
- Comment peut-on renforcer le rôle des commissions notamment dans l'élaboration des projets majeurs de

la Ville afin d'éviter de les cantonner au rôle de caisse d’enregistrement des rapports du Conseil communal?
- La présidence de certaines commissions nécessite-t-elle d'être revue notamment en envisageant de la

confier à des membres du Conseil général? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une présidence
par les conseillers communaux versus par les conseillers généraux dans une vision démocratique de
l’institution ?

Le bureau du Conseil général invite le Conseil communal à mener cette réflexion en concertation avec lui notamment
pour l'élaboration de propositions concrètes d'adaptations.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Notre ville compte 35 commissions, indépendamment de s'il s'agit de commissions du Conseil communal ou du
Conseil général et de leur type (consultative, de gestion, induites par une loi cantonale, etc.).

Pour le bureau, les commissions représentent des organes institutionnels importants mais plusieurs problématiques
ont été mises au jour lors de la précédente législature dont leur nombre et leur rôle parfois insuffisamment participatif
dans le cadre des projets du Conseil communal. Ajoutons que ces commissions nécessitent des ressources, tant du
côté des partis politiques que du Conseil communal et de l'administration.

En début d'une nouvelle législature, il semble que le moment soit opportun pour initier une réflexion de fond sur le
rôle et le fonctionnement des commissions.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Frédéric Vaucher

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Béatrice Thiémard-Clémentz

Mathilde Reverchon Hans-Möevi

Anne Bramaud du Boucheron

Vincent Pittet

Alicia Maillard

Julie Perret-Pouchon

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Motion

parent_type: agenda


1.4 Rapport

text:
RAPPORT DES CONSEILS COMMUNAUX AUX CONSEILS
GENERAUX

concernant le classement du postulat du 28 juin 2007 déposé lors de la

séance commune des législatifs de La Chaux-de-Fonds et du Locle, lié au
rapport des Conseils communaux relatif à la fusion de SIM Services

Industriels des Montagnes Neuchâteloises SA et des Services Industriels
de la Ville de Neuchâtel ainsi qu’à la reprise de Gaz (neuchâtelois) SA

GANSA, par M. André Frutschi et consorts pour les groupes des Verts de La
Chaux-de-Fonds et du Locle, appuyé par le groupe POP du Locle : Pour un

Service de l’énergie intercommunal ou des Montagnes neuchâteloises.
___________________________________________________________

(Du 1er novembre 2017)

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Postulat

Lors de la séance commune des Conseils généraux des Villes de La Chaux-de-Fonds
et du Locle du 28 juin 2007, le postulat déposé par les groupes des Verts du Locle et
de La Chaux-de-Fonds ainsi que du POP du Locle a été acceptée.

Ce postulat avait été déposée en ces termes :

"Nous demandons aux Conseils communaux des Villes de La Chaux-de-
Fonds et du Locle de bien vouloir étudier la possibilité de créer un Service
de l’énergie intercommunal, voire étendu à l’ensemble des communes des
deux Districts des Montagnes neuchâteloises, sur la base du Service de
l’énergie de La Chaux-de-Fonds.
La réflexion sera étendue à l'étude d'une collaboration également avec la
ville de Neuchâtel."

2. Considérations

A ce jour, Viteos, en tant que distributeur multi-énergie joue ce rôle étant donné que
les 3 villes actionnaires principales de Viteos y ont délégué la vente et l’exploitation de
l’électricité, du gaz et du CAD (chauffage à distance).

[image: image0.png][image: image1.png]

2

En 2017, Viteos a initié plusieurs démarches pour assister les Communes du Canton,
dont certaines Villes actionnaires, dans la réalisation de Plans Energétiques
Territoriaux, selon le modèle préconisé par le Canton. Certaines de ces démarches vont
se concrétiser encore en 2017, d'autres suivront.

Viteos, en tant que plateforme de contact entre les villes dans les dossiers concernant
les énergies, peut apporter les compétences de ses experts dans tous les domaines
énergétiques sur mandat des collectivités. Le fait que le bureau du conseil
d'administration de l'entreprise soit composé des conseillers communaux en charge
des énergies des 3 villes permet une coordination, une harmonisation et des actions
communes.

3. Collaboration intercommunale

Viteos SA est une société dont les Villes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle
sont les principaux actionnaires.

4. Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Le regroupement de compétence et de ressource est bénéfique pour l’aspect
environnemental.

b) Aspect social

La mise en commun des compétences permet de garder des emplois dans nos régions.

c) Aspect économique

Toute activité économique allant dans le sens d’une meilleure gestion des ressources,
générant du travail et des compétences dans nos villes renforce le développement des
activités économiques.

d) Conséquences en termes de rayonnement des Villes

La mise en place d’un tel service dans Viteos est bénéfique pour l’attractivité de nos
deux villes.

5. Classement du postulat

L’objectif de ce rapport était de répondre au postulat déposé par M. André Frutschi et
consorts pour les groupes des Verts de La Chaux-de-Fonds et du Locle, appuyé par le
groupe POP du Locle : Pour un Service de l’énergie intercommunal ou des Montagnes
neuchâteloises.

3

En conséquence, nous vous proposons le classement de ce postulat.

6. Conclusion

Compte tenu des éléments présentés dans ce rapport, nous pensons avoir répondu
aux attentes des postulants mais également des Conseils généraux.

Nous espérons que vous partagerez notre point de vue de classer le postulat déposé
par M. André Frutschi et consorts pour les groupes des Verts de La Chaux-de-Fonds et
du Locle, appuyé par le groupe POP du Locle : Pour un Service de l’énergie
intercommunal ou des Montagnes neuchâteloises, et vous invitons en conséquence,
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, à bien vouloir
prendre acte de ce rapport et voter le classement de ce postulat.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 DU LOCLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Le président,  Le chancelier,    Le président,  La chancelière,

C. Dupraz  P. Martinelli T. Huguenin-Elie C. Clerc

category_fr: Document

category_harmonized: document


Ordre du jour

text:
28e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 26 septembre 2019 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 24
e
 séance du Conseil général

du 10 avril 2019.

2. Election d'un représentant du PLR à la Commission de l'action
sociale, en remplacement de M. Sven Deschenaux,
démissionnaire (report de la séance du 2 juillet 2019).

3. Election d'un membre du PLR à la Commission temporaire de
planification territoriale, en remplacement de M. Sven
Deschenaux, démissionnaire (report de la séance du 2 juillet
2019).

4. Rapport du Conseil communal relatif à la réponse à deux
motions et un postulat sur l'aménagement des places et parcs
publics (DSEPE).

5. Motion des groupes POP, PS et Les Verts intitulée "Guinguette
éphémère", déposée lors de la séance du 10 avril 2019 et non
développée (texte suit) (report de la séance du 2 juillet 2019).

6. Motion populaire communale "Agissez pour l'économie locale
et la surconsommation!" (texte suit) (report de la séance du 27
août 2019).

7. Interpellation du PLR demandant l'étude d'une intensification
de nos relations entre La Chaux-de-Fonds et Winterthur,
déposée lors de la séance du 27 août 2019 et non développée
(texte suit).

 Monique Gagnebin

 présidente du Conseil général

Motion des groupes POP, PS et Les Verts

"Guinguette éphémère"

Cette motion fait suite au rapport sur "les camions de restauration"

acceptée lors du Conseil général du 7 mars 2019.

Le traitement de la motion avait suscité une certaine déception quant au

décalage entre l'image que les motionnaires se faisaient de leur motion et

le traitement de celle-ci par les services de la Commune.

La Chaux-de-Fonds manque d'un espace de vie centrale et extérieur lors

des beaux jours. Un espace où les travailleurs, touristes, étudiants,

retraités, enfants, ... pourraient venir s'installer la journée. Cet espace

s'articulerait autour d'une guinguette éphémère mettant à disposition des

boissons et de la nourriture mais aussi un espace de détente avec un

mobilier urbain confortable, une terrasse et ses chaises longues. Les

employés de la guinguette pourraient également mettre à disposition du

matériel de jeu, des boules de pétanque, des raquettes de badminton, un

frisbee, etc...

Nous n'inventons rien en rédigeant cette motion et nous pensons qu'il

serait bien de s'inspirer de ce qui se fait à la place de la Caserne de Bâle, à

la "Barje" de Genève, à La Guinguette du Parc de Forest à Bruxelles, à la

Roulotte de Nyon ou encore au "BAR" à Bienne.

Nous pensons que l'espace en Ville de La Chaux-de-Fonds se prêtant le

mieux à ce concept est le parc des musées.

De plus, ce lieu public géré par la Ville pourrait être un lieu de réinsertion

pour les personnes à l'aide sociale.

Ainsi, nous demandons par cette motion, que le Conseil communal mette

en place une guinguette éphémère et son infrastructure sur la période

estivale dans le parc des musées. Nous demandons également que le

Conseil communal intègre des personnes à l'aide sociale dans ce projet.

Pour le Groupe POP

Nathan Erard

Francis Bärtschi

Pour le groupe PS

Patrick Jobin

Pour le groupe des Verts

Sven Erard

Motion populaire communale "Agissez pour l'économie locale et la
surconsommation!"

Face à la menace d'effondrement sociétal et environnemental, nous,
citoyennes et citoyens soussigné-e-s, demandons au Conseil général
d'enjoindre le Conseil communal de lui proposer un ensemble de mesures
drastiques visant à stopper l'affichage publicitaire (et non l'affichage à des
fins culturelles ou politiques) sur l'ensemble du territoire de la Commune de
La Chaux-de-Fonds.

Motivation :

L'affichage publicitaire est omniprésent dans nos communes. Il conditionne
les citoyen-ne-s à acheter des produits souvent nocifs pour l'environnement
et le climat. Les publicités de marques de voitures, affirmant que leur
nouveau modèle est le "futur" alors même que notre monde est sur le point
de s'effondrer du fait de l'émission de gaz à effet de serre, ne peuvent plus
être tolérées. Qui plus est, les publicités commerciales sont antisociales et
discriminatoires. Elles proposent des produits que bien des citoyen-ne-s ne
sont pas en mesure de s'acheter tout en imposant une norme sexiste,
spéciste, voire raciste. Ceci est oppressant et rabaissant. Finalement, la
grande partie de l'affichage publicitaire se fait pour les multinationales, aux
dépens de l'économie locale. Afin d'améliorer les conditions de vie de
toutes les citoyennes et de tous les citoyens, qu'elles ou ils soient
consommateurs ou entrepreneurs, il est donc nécessaire de stopper ce
fléau et de rendre l'espace public à la population. A Genève, par exemple,
l'affichage publicitaire a cessé durant une brève période suite à une rupture
de contrat. L'activité créative qui en a découlé sur les espaces laissés
blancs doit être jugée comme une source d'inspiration qui permet de
donner corps à une ville ou un village et de renforcer le lien social,
fondement de notre Commune. Libérer ces espaces permettrait aussi
l'affichage à des fins non commerciales, à savoir culturelles ou politiques,
tout en assurant une meilleure représentation de tous les partis politiques,
indépendamment de leurs moyens financiers, et assurant ainsi plus de
démocratie.

Premier signataire
Lara Zender

Interpellation demandant l'étude d'une intensification de nos relations
entre La Chaux-de-Fonds et Winterthur

Madame la présidente, chers collègues,

Peut-être serez-vous surpris par mon interpellation, mais pour la Chaux-de-
Fonds, qui se cherche un second souffle, Winterthur nous semble être
l'exemple à suivre, tant cette ville a su rebondir après avoir connu un
important crash industriel. Oui, Winterthur a aussi connu son Tsunami
industriel perdant des dizaines de milliers d'emplois et se retrouvant avec
d'immenses friches industrielles.

Bien sûr, Winterthur profite de la proximité de Zurich, mais aujourd'hui
Winterthur a su rebondir. Elle est une ville de 115'000 habitants en pleine
croissance (env. 1200 h. de plus chaque année).

Ses immenses friches constituent un vaste chantier où se côtoient des
réhabilitations de halles industrielles à vocation culturelles qui témoignent
du passé, construction de logements et de bureaux qui témoignent de la
dynamique retrouvée de cette ville, par ailleurs très verdoyante.

Nous entretenons au travers d'une fondation d'anciennes relations avec
Winterthur. Les échanges ont été très denses au départ (trains spéciaux de
et vers Winterthur, présence de policiers de Winterthur à la braderie,
rencontre des exécutifs) puis petit à petit presque plus rien jusqu'à cette
année où une trentaine de ressortissants de chacune des villes ont fait le
déplacement de Winterthur ou La Chaux-de-Fonds.

L'exécutif de notre Ville se bat pour redonner une nouvelle dynamique à
notre Ville et notamment pour abolir les aprioris négatifs qui en ternissent
l'image, pour casser la spirale liée à la perte d'habitants et en attirer de
nouveaux, or Winterthur est une ville gagnante, un exemple à suivre ! En
intensifiant les liens déjà existants, peut-être pourrait-elle contribuer à notre
redressement et pourquoi pas nous ouvrir l'accès à des investisseurs en
quête de diversification. Elle pourrait aussi devenir notre ville relai dans la
région la plus prospère de Suisse.

C'est pourquoi nous demandons au conseil communal d'étudier une
intensification de nos liens avec Winterthur.

Pour le PLR

Daniel Surdez, Claude-André Moser, Alain Vaucher, Christophe Ummel,

Nicole Bosshart, Sarah Curty

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Document [19.99Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui d’une demande de crédit de
Fr. 1'150'000.-

pour l’acquisition d’un équipement d’angiographie
à l’hôpital de La Chaux-de-Fonds

(5 juin 2001)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Ce rapport a pour objet la demande de renouvellement de l’un de nos
équipements de radiologie datant de 1984 : l’angiographie.

Considérations médicales générales

L'angiographie est un examen radiologique qui permet de visualiser la
lumière (volume intérieur) d'un vaisseau sanguin (artère ou veine) et de
ses branches de division par injection directe d’un produit de contraste
opaque aux rayons X. Elle est utilisée essentiellement pour étudier les
vaisseaux du coeur et des poumons, ceux du cerveau et de la moelle
épinière et ceux des membres et des viscères. Cet examen sert à
dépister des lésions artérielles, notamment des sténoses
(rétrécissements) dues à l'athérome (dépôt lipidique sur les parois
artérielles), des anévrismes (dilatations localisées des artères), des
occlusions d'un vaisseau par l'athérome ou par un caillot, des
saignements internes. Il permet également de distinguer une dissection
artérielle (clivage des parois) ou la présence d'une malformation
artérioveineuse.

Crédit de Fr. 1'150'000.- pour l'hôpital (équipement d'angiographie) Page 2

L'angiographie peut également permettre de pratiquer des angioplasties
(techniques de dilatation d'un vaisseau), des embolisations (occlusions
thérapeutiques d'un vaisseau) et une chimiothérapie in situ (injection par voie
intravasculaire de médicaments anticancéreux). Cette technique est dite
« radiologie interventionnelle ».

L’obstruction artérielle est un obstacle à l’écoulement du sang qui s’est
installé progressivement, souvent sans qu’on ne s’en rende compte,
sous l’effet de l’athérosclérose ou athérome. L’obstruction entraîne une
diminution de la quantité de sang qui arrive dans l’artère touchée par la
maladie athéromateuse. Elle peut se manifester différemment selon
l’organe touché : l'obstruction d'une artère d’une jambe provoque des
douleurs en marchant ; l'obstruction d'une artère rénale peut donner de
l'hypertension ; l'obstruction d'une artère du cou ou du cerveau peut
entraîner une paralysie, temporaire ou définitive, des troubles visuels.
L’obstruction peut être partielle, c’est la diminution du calibre de l’artère
(sténose). L’obstruction peut être complète, c’est une artère qui se
bouche (oblitération) sous l’effet de l’athérome après une longue
évolution.

L’embolie d’une artère est un accident aigu causé par un caillot. Il va se
bloquer plus ou moins loin selon sa taille et la lumière interne de
l’artère atteinte. Le caillot ou embole va entraîner une brutale
interruption du flux sanguin dans le territoire irrigué. Différents types
d’embolie existent : l’embolie artérielle d’un membre due à l’obstruction
d’une artère de l’un des membres, supérieurs ou inférieurs, l’embolie
cérébrale due à l’obstruction d’une des artères destinées à l’irrigation
sanguine de l’encéphale et l’embolie pulmonaire due à l’obstruction de
l’une des branches de l’artère pulmonaire. Dus à l’arrêt de la
vascularisation, les symptômes sont fonction de l’organe atteint :
douleur thoracique brutale avec dyspnée (gêne respiratoire) et parfois
défaillance cardiaque droite dans le cas d’une embolie pulmonaire ;
hémiplégie dans le cas d’une embolie cérébrale ; douleur du membre,
abolition des pouls distaux et, en l’absence de traitement, risque de
gangrène dans le cas d’une embolie du bras ou de la jambe.

L’anévrisme est une zone anormalement dilatée d'une artère. Toutes les
artères du corps peuvent être touchées. L’anévrisme n’entraîne pas de
symptômes particuliers sauf en cas de complications. Celles-ci peuvent
être multiples : fissuration responsable d’une douleur locale,
compression des organes situés à proximité, embolies causées par un
caillot tapissant la paroi de l’anévrisme ou rupture de l’anévrisme
entraînant une hémorragie pouvant se révéler mortelle. Le risque de
rupture est fonction de la taille de l’anévrisme qui augmente à une
vitesse variable.

Crédit de Fr. 1'150'000.- pour l'hôpital (équipement d'angiographie) Page 3

Technique

Le praticien introduit un cathéter (petit tuyau souple) dans un vaisseau
à travers la peau (artère carotide du cou, artère humérale au pli du
coude, artère fémorale au pli de l’aine, veine des membres). Lorsque la
ponction n’est pas directe, il guide ce cathéter jusqu’au vaisseau à
examiner en surveillant sa progression sur un écran de contrôle. Il
injecte ensuite un

produit de contraste iodé opaque aux rayons X et prend des images de
son cheminement. Puis le cathéter est retiré et le point de ponction
comprimé.

L’angiographie classique ou conventionnelle est un examen radiologique
des vaisseaux sanguins qui consiste à enregistrer le cheminement du
produit sur un film radiologique, par clichés séparés ou en série.

L’angiographie digitalisée ou numérisée est un examen radiologique des
vaisseaux sanguins qui repose sur le traitement informatique des
images. Elle permet de saisir des images vidéo sur un amplificateur de
brillance avec une caméra appropriée, puis d’améliorer ces images en
soustrayant certaines informations radiologiques ne concernant pas le
vaisseau à étudier (provenant par exemple des structures osseuses).

Situation actuelle d’exploitation de l’équipement d’angiographie

L’appareil d’angiographie qui équipe le service de radiologie de l’Hôpital
communal de La Chaux-de-Fonds a été installé en 1984 (l’hôpital
pratique l’angiographie depuis 1964). Classiquement, de tels appareils
ont une durée de vie de 8 ans environ.

L'utilisation de ce système est régulière et quasi journalière qu'il
s'agisse aussi bien d'examens programmés que d'examens demandés en
urgence (pour des patients hémodynamiquement instables, qui
présentent une hémorragie, etc.). Le nombre d'examens réalisés s'élève
à environ 300 par année seulement pour les artériographies et les
phlébographies. A noter que les instituts privés ne pratiquent pas ce
genre d'examens.

Lorsqu’on connaît l’importance et la fréquence de la pathologie
cardiovasculaire (artérites, angines de poitrine, infarctus,
ramollissements et hémorragies cérébrales, etc.), qui est la première
cause de mortalité, on comprend que l’angiographie reste une méthode
d’investigation indispensable et que nous devons veiller à ce que notre
équipement en la matière reste parfaitement fonctionnel.

Crédit de Fr. 1'150'000.- pour l'hôpital (équipement d'angiographie) Page 4

Le remplacement de la salle d'angiographie et de ses aménagements
doit être traité en priorité afin de faire face aux nombreux examens de
plus en plus spécifiques qui sont demandés et surtout au vu de l'état
actuel de notre appareil qui n'est pratiquement plus utilisable (qualité
très faible des images, impossibilité de réparer, pannes, etc.). En outre,
d'un point de vue éthique l'utilisation de l'appareil actuel est inadaptée
puisque le patient est soumis à un rayonnement deux fois supérieur à la
dose usuelle nécessaire. A noter que l'appareil d'angiographie reste
depuis plusieurs dizaines d'années le « gold standard » pour examiner
les vaisseaux et ne pourra probablement jamais être remplacé par
d'autres méthodes d'examens.

Demande formulée pour 2001

Il convient de relever que la demande d’acquisition d’un appareil
d’angiographie courant a été acceptée par la Commission cantonale de
radiologie. Initialement la demande de crédit qui avait été élaborée
prévoyait en fait un appareil d’angiographie comprenant une extension
pour la cardiologie invasive. Cette demande faisait état également de
travaux d'aménagement de locaux adaptés à l’utilisation prévue pour un
montant plus élevé. Dans le contexte actuel, les autorités cantonales ne
semblent pas convaincues de la pertinence de développer la cardiologie
invasive dans le canton pour des raisons liées au volume d’activité
attendu, aux coûts engendrés et aux ressources nécessaires (personnel
médical compétent et dotation minimum).

Si nous comprenons bien le point de vue actuel de l'Etat et que nous
l'acceptons, il ne nous paraît pas judicieux d'acquérir aujourd'hui un
nouvel appareil excluant le développement de nouvelles technologies.
Aussi, et de façon à garder ouverte la question de la cardiologie
invasive, nous vous proposons d'acquérir un modèle d'équipement
permettant le cas échéant une extension de la technique en question
sans majoration de coût pour l'acquisition de l'appareil d'angiographie.

Conformément à la Loi de Santé, cet investissement a été soumis à la
Commission dite de la Clause du besoin et au Conseil de Santé qui ont
préavisé tous deux positivement, en conséquence de quoi, le Conseil
d’Etat a autorisé l’acquisition de cet appareil. En outre, le présent
rapport a été soumis à la Commission de l’hôpital qui l’a accepté à
l’unanimité lors de sa séance du 30 mai 2001.

Au vu de ce qui précède, c’est donc un équipement d’angiographie qui
est sollicité par le présent rapport. Le coût estimé de l’acquisition en
question s’élève à Fr. 1'100'000.- auquel il faut ajouter les travaux de
réfection et d’adaptation du local concerné pour un montant estimé à Fr.
50'000.-.

Crédit de Fr. 1'150'000.- pour l'hôpital (équipement d'angiographie) Page 5

Le fournisseur de l’appareil n’a pas encore été déterminé. Son choix fera
l’objet d’une mise en concurrence et devra respecter les conditions liées
aux marchés publics. Dans toute la mesure du possible, il sera recherché
une adjudication à un prix inférieur à celui mentionné.

Conclusion

Le besoin financier global pour le remplacement de la salle
d’angiographie s’élève ainsi à Fr. 1'150'000.-. Ce montant permettra de
remplacer l’équipement actuel datant de 1984 et de poursuivre les
investigations et examens indispensables dans le cadre de la mission de
soins aigus attribuée à notre établissement.

Nous espérons que le Conseil général nous accordera cette acquisition
qui nous permettra de garantir à notre hôpital son efficacité et son
attractivité vis-à-vis des patients de notre ville et de notre région.

Nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
d’accepter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e:

Article premier.- Un crédit de Fr. 1'150'000.- est accordé au Conseil
communal pour le remplacement de l'équipement d'angiographie à
l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 12.5%.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté, à l'expiration du délai référendaire.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger


Annexe 2

text:
C

C

Nouvelle chambre

EC Ø 60

1.00

3.50

Saut en longueur projeté

1
5
°

1
5
°

1
5
°

1
5
°

Nouveau dépotoir

EC Ø 60

Nouveau caniveau

2
.
0
0

Terrain synthétique

100 x 64 m

Ville de La Chaux-de-Fonds

Aménagements de terrain de football

Réaménagement du terrain de football

Stade des Foulets
4580

AVANT-PROJET

SITUATION VARIANTE 1

1:200

126 X 70 cm

30.10.2013

..........

004

LJPM

A

B

C

LEGENDE :

Terrain de football

Zone en enrobé

Zone de jeux

Zone de sable pour le saut en longueur

Ville de La Chaux-de-Fonds

Service des sports

2300 La Chaux-de-Fonds

Espacité 1

22.11.2013 NSPM

category_fr: Annexe


vidéosurveillance

text:
Règlement d'exécution du règlement communal sur la
vidéosurveillance du 30 août 2017

Le Conseil communal
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Vu la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence
dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), du 9 mai 2012 (RSN 150.30),

Vu le règlement communal sur la vidéosurveillance du 29 août 2017,

Vu le préavis favorable du Préposé à la protection des données et à la transparence dans
les cantons du Jura et de Neuchâtel (PPDT-JUNE),

Vu le préavis de la commission de sécurité publique du 19 juin 2017

arrête :

Article premier.- Une vidéosurveillance par caméras est autorisée par le Conseil communal
aux endroits et conditions suivants:

A. Installations sportives

A1. Piscine des Arêtes

Motif de la vidéosurveillance: sécurité des usagers et ordre dans les secteurs non

visibles de la caisse

Nombre de caméras: 6

Lieux filmés: l'entrée, la descente des escaliers vers le vestiaire,
les casiers, le couloir inférieur et l'escalier montant
au bassin

Visionnage direct: oui, sur les écrans de contrôle de la caisse par le
personnel uniquement

Enregistrement des images: oui

Durée de conservation maximale: 96 heures

B. Musées

B1. Musée international d'horlogerie

Motif de la vidéosurveillance: sécurité des collections et du patrimoine du Musée

lutte contre les déprédations extérieures (incivilités;
vandalisme)

[image: image0.png]

Page 2 sur 5

Nombre de caméras: 19

Lieux filmés: l'entrée et les alentours extérieurs; l'intérieur du

musée, les collections

Visionnage direct: oui, pour certaines caméras, sur les écrans de
contrôle de l’administration, de la régie et de
l’accueil, par le personnel uniquement

Enregistrement des images: oui

Durée de conservation maximale: 96 heures

B2. Musée d'histoire

Motif de la vidéosurveillance: sécurité des collections et du patrimoine du Musée;

lutte contre les déprédations extérieures (incivilités ;
vandalisme)

Nombre de caméras: 23

Lieux filmés: l'entrée et les alentours extérieurs; l'intérieur du
musée, les collections

Visionnage direct: oui pour certaines caméras, sur les écrans de
contrôle de l’administration et de l’accueil,  par le
personnel uniquement

Enregistrement des images: oui

Durée de conservation maximale: 96 heures

B3. Musée des beaux-arts

Motif de la vidéosurveillance: sécurité des collections et du patrimoine du Musée;

lutte contre les déprédations extérieures (incivilités ;
vandalisme)

Nombre de caméras: 35

Lieux filmés: l'entrée et les alentours extérieurs; l'intérieur du
musée, les collections

Visionnage direct: oui, pour certaines caméras, sur les écrans de
contrôle de l’administration et de l’accueil, par le
personnel uniquement

Enregistrement des images: oui

Durée de conservation maximale: 96 heures

B4. Dépôts muséaux, inaccessibles au public

Motif de la vidéosurveillance: sécurité des collections et du patrimoine des

musées; sécurité des travailleurs isolés

Page 3 sur 5

Nombre de caméras: 9

Lieux filmés: l'entrée et l'intérieur des dépôts

Visionnage direct: oui, pour certaines caméras, sur les écrans de
contrôle de la régie des musées, par le personnel
uniquement

Enregistrement des images: oui

Durée de conservation maximale: 96 heures

B5. Bibliothèque des musées

Motif de la vidéosurveillance: sécurité des collections et du patrimoine des

musées; sécurité des travailleurs isolés

Nombre de caméras: 2

Lieux filmés: l’intérieur de la bibliothèque

Visionnage direct: oui, sur les écrans de contrôle de l’administration et
de l’accueil du MIH et du MH, par le personnel
uniquement

Enregistrement des images: oui

Durée de conservation maximale: 96 heures

C. Autres infrastructures

C1. Déchetterie intercommunale du Crêt-du-Locle

Motif de la vidéosurveillance: relevé des numéros de plaque des clients

professionnels abonnés au système de facturation
commun avec Vadec

Nombre de caméras: 2

Lieux filmés: l'entrée et la sortie des véhicules au niveau des
barrières automatiques d'accès et de sortie

Visionnage direct: oui, sur l'écran de contrôle de la guérite d'entrée par
le personnel uniquement

Enregistrement des images: oui

Durée de conservation maximale: 96 heures

Page 4 sur 5

C2. Zone d'entrée et de sortie des véhicules du SISMN et réception

Motif de la vidéosurveillance: Il s'agit essentiellement de questions de sécurité et

de fiabilité des interventions, à des fins internes:
une sortie de caserne génère un gros trafic et
beaucoup de manœuvres; il est indispensable que
les opérateurs qui dirigent les interventions, qui
peuvent se trouver ailleurs qu'à la caserne du
SISMN (CNU par exemple), puissent suivre les
sorties, entrées etc. sur un écran en direct. La
réception située à l'entrée du bâtiment, uniquement
desservie par un téléphone, est également
surveillée

Nombre de caméras: 5

Lieux filmés: les portes du garage des véhicules du SIS et la
réception

Visionnage direct: oui, sur des écrans de contrôle non visibles du
public

Enregistrement des images: non

Durée de conservation maximale: -

C3. Stations de vélos en libre-service "Vélospot"

Motif de la vidéosurveillance: lutte contre le vol et les déprédations aux bicyclettes

Nombre de caméras: une par station

Lieux filmés: périmètre compris dans le marquage au sol

signalant le lieu d'emprunt et de dépôt des vélos

Visionnage direct: non

Enregistrement des images: oui

Durée de conservation maximale: 96 heures

Article 2.- Outre les personnes mentionnées dans le règlement sur la vidéosurveillance du
29 août 2017, les titulaires des fonctions suivantes sont habilités –es à visionner les images
enregistrées dans les limites prévues par la réglementation applicable:

A1: - Responsable du service des sports

- Responsable technique du service des sports
- Personnel du service de piquet

B1-B5: - Chef de service de l'institution

- Responsable des services généraux des musées
- Administrateur du dicastère
- Personnel du service de piquet

C1: - Responsable de la voirie

- Responsable de la déchetterie

Page 5 sur 5

C2: - Commandant du SISMN

- Adjoint au commandant du SISMN

C3:  - Responsable du service de l'urbanisme
- Responsable du mobilier urbain

Article 3.- En cas de vol avec ou sans effraction, de tentative d'effraction ou d'effraction, ou
de déprédations, les données peuvent être conservées au-delà du délai de 96 heures et
utilisées à des fins de formation du personnel. Les images seront traitées de manière à ce
qu'aucun –e des protagonistes ne soit reconnaissable.

Article 4.- Le présent règlement entre en vigueur immédiatement. Il est publié au recueil
systématique de la réglementation communale.

La Chaux-de-Fonds, le 30 août 2017

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière
Théo Huguenin-Elie  Celia Clerc

	Règlement d'exécution du règlement communal sur la vidéosurveillance du 30 août 2017
	Le Conseil communal  de la Ville de La Chaux-de-Fonds


Document

text:
I
!

LA CHAUX/DE/FONDS
I'IÊTRopoIE HoRIoGÊRE
UHRENMËIROPOLÉ
ÀrErRoPou oRorocrÂrÂ
IVÂTCHIIÂKING MEIROPOLIS

Le Conseil général

Vu un rapport du Conseilcommunal
Vu le préavis de la Commission des lnfrastructures et Energies

) arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 212'000.- est accordé au Conseil communal pour la
consolidation du collecteur principal à hauteur de la place des forains et pour I'auscultation
entre I'immeuble Viteos et la Combe des Moulins.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements des Travaux publics.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux de 2.5 o/o (40 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 2 septembre 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire

W"'" *Å*