text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification partielle du Règlement général pour le personnel
de l’administration communale, du 10 novembre 1986

(du 8 mai 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Comme vous le savez, le Conseil communal envisage d’intégrer au 1er
janvier prochain la plus grande partie des tâches de la police locale dans la
police cantonale. Il adressera en automne prochain un rapport complet à
ce sujet au Conseil général. Au demeurant, de nombreuses réformes sont
en cours impliquant plusieurs collectivités publiques et pouvant déboucher
sur des transferts de fonction d’une collectivité à une autre.

L'actuel article 20 al. 3 RGPA qui traite de la suppression de fonction
dispose: "Indépendamment du droit au traitement, la personne concernée
qui n'a pu conserver un emploi dans l'administration communale a
droit à une indemnité à compter de la date pour laquelle la résiliation du
contrat a été signifiée".

Par définition, le personnel actuel de la police locale qui sera repris par
l'administration cantonale n'aura pas "conservé un emploi dans
l'administration communale". Dès lors, en théorie mais en théorie
seulement, les collaborateurs et collaboratrices réengagés dans la police
cantonale seraient en droit de réclamer une indemnité pour suppression
de fonction sur la base de ce texte.

Modification du RGPA Page 2

Tel n'est pourtant manifestement pas le but de cette disposition. Appliquée
à la lettre dans l'exemple précité, elle permettrait à des collaborateurs de
toucher des prestations supplémentaires, alors même que leur emploi a
été maintenu de façon stable dans l'administration cantonale.

Une telle restriction n'a plus de raison d'être à l'heure où la collaboration
entre les différentes collectivités publiques se fait plus intensive. Elle
constitue un frein.

En outre, la loi cantonale sur le statut de la fonction publique est plus
souple que notre réglementation. Son article 44 dispose qu'en cas de
suppression de poste, "le Conseil d'Etat prend toutes mesures utiles pour
offrir à l'intéressé un emploi de nature équivalente au service de l'Etat,
d'une commune, d'une institution paraétatique ou d'une entreprise
privée (al. 2); si la démarche entreprise par le Conseil d'Etat a pour effet
de faire perdre à l'intéressé son statut de titulaire de fonction publique,
une indemnité égale à trois mois de traitement lui est versée (al. 3); si
aucun poste ou fonction ne peut être proposé au titulaire de fonction
publique, ou s'il a un motif fondé de refuser le poste ou la fonction qui lui
est offert, une indemnité supplémentaire égale à un mois de traitement
par tranche de cinq années de service ininterrompu lui est allouée en sus
de l'indemnité prévue à l'alinéa 3.

En résumé, cette disposition prévoit l'octroi d'une indemnité forfaitaire aux
collaborateurs qui perdent le statut de titulaire de fonction publique. S'y
ajoute le cas échéant une autre indemnité pour ceux qui ne se voient pas
proposer un autre travail, ou qui ont des raisons légitimes de refuser celui
qui leur est offert.

Nous pensons que la réglementation communale doit être harmonisée
avec la disposition de la loi cantonale précitée. C'est pourquoi il convient
également d'introduire un alinéa relatif à l'obligation de l'autorité de
prendre toute mesure utile pour offrir à l'intéressé un emploi de nature
équivalente. Bien que notre Conseil s'efforce de la respecter le plus
souvent possible, cette astreinte n'existe pas formellement dans la
réglementation actuelle.

Dans la mesure où les collaborateurs et collaboratrices de la police doivent
être informés des modifications qui interviendront dans leur activité avec
un préavis de six mois (information qui réservera l’accord final des
autorités compétentes pour le transfert des tâches de police),
l’harmonisation de la réglementation communale avec la législation
cantonale ne peut attendre l’automne 2006 et le rapport que notre Conseil
adressera à ce sujet à votre autorité. C’est pour cette raison que nous
soumettons d’ores et déjà cette modification à votre approbation.

En résumé, en cas de suppression de poste, le collaborateur qui se verra
proposer par le Conseil communal un autre poste, qu'il doit raisonna-

Modification du RGPA Page 3

blement accepter sans perdre le statut de la fonction publique, n'aura droit
à aucune indemnité. Celui qui, toute chose égale par ailleurs, perd ce
statut, aura droit à une indemnité correspondant à trois mois de
traitement. Enfin, celui qui ne se voit proposer aucun poste qu'il doive
raisonnablement accepter pourra compter sur une indemnité de trois mois
de traitement, à laquelle viendra s'ajouter un mois de traitement par
tranche de cinq années de service ininterrompu.

Conséquences sur les finances
La modification que nous vous proposons est favorable aux finances
communales à deux titres : d’une part elle doit éviter des revendications
abusives et qui seraient manifestement contraires à l’esprit de la
disposition actuelle et d’autre part elle supprime un frein aux
collaborations et aux rapprochements administratifs entre collectivités.
Néanmoins, cet aspect ne peut être évalué en francs à ce jour.

Conséquences sur les ressources humaines
En supprimant un potentiel frein aux rapprochements administratifs, la
modification proposée soutient les efforts du Conseil communal et
contribue à réduire, dans la durée, la masse salariale à charge de la Ville.
Cet aspect ne peut néanmoins pas être évalué en francs à ce jour.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
Comme contribution aux rapprochements administratifs, la modification
proposée est aussi favorable à l’intensification de la collaboration avec Le
Locle.

Eléments relatifs au développement durable
En tant qu’elle contribue aux mesures de rationalisation, la mesure
proposée s’inscrit dans les efforts déployés pour retrouver une situation
financière saine, condition à moyen et long terme des prestations
publiques. Elle contribue ainsi aux objectifs du développement durable
pour la collectivité chaux-de-fonnière.

Les représentants du syndicat ont donné leur accord oral et ont été
consultés par écrit le 8 mai 2006.

Pour les motifs qui précèdent, nous vous prions d'adopter, Monsieur le
Président, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers
généraux, la modification proposée ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Modification du RGPA Page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- L’article 20 du Règlement général pour le personnel de
l’administration communale, du 10 novembre 1986, est modifié comme
suit :

Alinéas 1 et 2 : inchangés

Alinéa 3 (nouveau)
Le Conseil communal prend toutes mesures utiles pour offrir à l'intéressé un emploi
de nature équivalente au service de l'Etat, d'une commune, d'une institution
paraétatique ou d'une entreprise privée.

Alinéa 4 (nouveau)
Si la démarche entreprise par le Conseil communal a pour effet de faire perdre à
l'intéressé son statut de titulaire de fonction publique, une indemnité égale à trois
mois de traitement lui est versée.

Alinéa 5 (nouveau)
Si aucun poste ou fonction ne peut être proposé à l'intéressé, ou s'il a un motif fondé
de refuser le poste ou la fonction qui lui est offert, une indemnité supplémentaire
égale à un mois de traitement par tranche de cinq années de service ininterrompu lui
est allouée en sus de l'indemnité prévue à l'alinéa 4.

Article 2.- Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au
15 mai 2006.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable


Document [70.15Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 287'000.-TTC
pour l'acquisition d’équipements pour l’épandage du sel mouillé

(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Préambule

L’épandage du sel en hiver est un élément essentiel de l’entretien des
chaussées et est si bien entré dans les mœurs que l’usager le considère
actuellement comme tout à fait « naturel ».

Bien que la pratique locale implique que seules les routes principales, dont
celles empruntées par les transports publics, les routes d’accès aux
quartiers et certaines rues à fortes pentes soient systématiquement
salées, cela conduit à une consommation de sel importante, la notion de
confort poussant par ailleurs à une utilisation accrue au fil des ans.

Le réseau des routes traitées en « route noire » est ainsi actuellement de
57 km. sur un total de 180 km.

La quantité de sel utilisée par hiver varie de 850 à 1350 to selon les
conditions climatiques. Cela entraîne en conséquence une dépense
d’acquisition annuelle de Fr. 185'000.- à Fr. 290'000.-.

Bien qu’au cours des années, nous ayons acquis des équipements
d’épandage performants permettant une utilisation adéquate du sel, il
s’avère indispensable de réduire les quantités de sel à l’avenir pour deux
raisons principales soit :

 Atteintes moindres à l’environnement
 Raisons économiques

Utilisation de sel mouillé

Actuellement la technique d’épandage du sel à La Chaux-de-Fonds est
celle du « sel sec » soit la dispersion sur la chaussée du sel tel qu’il est
stocké dans les silos du Centre d’entretien des Travaux publics à la rue du
Marais (CTP).

Crédit de Fr. 287'000.- (équipements pour l’épandage du sel mouillé) Page 2

Or, depuis plusieurs années, une autre technique est pratiquée à grande
échelle, l’épandage du «sel mouillé ».

Le sel mouillé est produit par l’humidification du sel sec au moyen de
solutions salines. Il permet d’éviter une dispersion au moment de
l’épandage, de traiter des surfaces plus larges, il adhère mieux que le sel
sec sur une chaussée givrée ou glacée ; de plus il engage plus rapidement
un processus de dégel et libère plus longuement les routes de la glace.

Grâce à son action rapide et aux moindres pertes qu’il engendre, le sel
mouillé peut être utilisé en plus petites quantités pour une efficacité en
même temps plus élevée.

L’épandage de sel mouillé est une chose très courante à l’extérieur des
localités depuis longtemps et on y recourt maintenant couramment aussi à
l’intérieur de celles-ci. Il apparaît, selon les différentes enquêtes connues,
que la quantité de sel utilisée peut être réduite de l’ordre de 25% avec la
technique du sel mouillé.

Cette technique ayant donc fait ses preuves, nous avons procédé à des
essais ces dernières années en ville de La Chaux-de-Fonds pour vérifier si
cela posait éventuellement des problèmes en raison de l’altitude de notre
ville et plus particulièrement des conditions climatiques et des
températures parfois très basses.

Il a aussi été constaté que la mise en œuvre de cette technique
n’entraînait pas d’atteintes supplémentaires aux véhicules d’épandage
pour autant que ceux-ci soient correctement préparés et régulièrement
nettoyés après usage.

Ces essais effectués par notre personnel et avec un de nos véhicules
spécialement équipé ont montré que cela ne posait aucun problème et
qu’une économie de l’ordre de 20% à 25% de la quantité de sel était
envisageable. En conséquence, nous proposons d’acquérir les équipe-
ments nécessaires pour la préparation et l’épandage de sel mouillé.

Description des équipements

Les équipements nécessaires à l’épandage de sel mouillé consistent en
équipements fixes et en équipements mobiles.

Equipements fixes

Il s’agit de l’installation de préparation et de stockage de la saumure et
d’approvisionnement des véhicules d’épandage.

Elle se compose principalement d’une cuve équipée de pompes et
conduites pour effectuer le mélange d’eau et de sel (saumure), et d’un
réservoir de stockage pour celle-ci. Elle comprend aussi les conduites
d’alimentation en eau et en sel, prélevé dans un seul des silos et les
conduites d’alimentation des équipements d’épandages montés sur les
véhicules.

Crédit de Fr. 287'000.- (équipements pour l’épandage du sel mouillé) Page 3

Toutes ces installations peuvent prendre place dans le local attenant aux
silos qui avait été dimensionné à l’époque pour les accueillir.

Il y aurait lieu d’ajouter à ces installations un système de mesure des
niveaux dans les silos à sel existants car nous rencontrons des problèmes
pour déterminer leur degré de remplissage. En effet, nous devons monter
sur les silos pour mesurer manuellement le niveau de remplissage ce qui
prend beaucoup de temps et est dangereux selon les conditions
atmosphériques.

En outre, comme le prélèvement du sel pour la préparation de la saumure
se fera sur un seul silo pour limiter l’ampleur des installations techniques,
l’information précise et permanente de son degré de remplissage est
indispensable pour éviter une rupture d’approvisionnement. Les deux
autres silos seront affectés, comme actuellement, au seul stockage du sel
pour l’un, et du gravier pour l’autre.

Equipements mobiles

Ce sont les agrégats d’épandages (saleuses) montées sur les véhicules.

Quatre véhicules sont équipés pour l’hiver pour le salage des routes. Les
petits véhicules  affectés à l’entretien des trottoirs et qui procèdent à
l’épandage de sel ne sont pas inclus dans ce changement de technique en
tous les cas dans un proche avenir.

Deux véhicules ont déjà été équipés en prévision de l’introduction
probable de ce nouveau système lors du renouvellement des agrégats
d’épandage effectués ces dernières années, de tels agrégats pré-équipés
étant moins onéreux que des transformations ultérieures. Deux saleuses
existantes doivent donc être transformées.

Investissements

Des offres, tant pour les installations fixes que pour les installations
mobiles ont été demandées aux fournisseurs potentiels, ceux-ci étant, vu
la nature du marché, peu nombreux.

Les montants nécessaires à la mise en place du système d’épandage de
sel mouillé sont donc les suivants :

 Installation de préparation de saumure  Fr. 190'000.-
 Amenée d’eau (CTP – local silos)  Fr.   34'000.-
 Système de mesure dans les silos  Fr.   16'000.-
 Modification de 2 saleuses   Fr.   37'000.-
 Divers et imprévus (env. 5%)  Fr.   10'000.-

Total investissements   Fr. 287'000.- TTC

En se basant sur une réduction de la consommation annuelle de sel de
l’ordre de 20% qui est une estimation prudente, l’économie sur les frais
d’achat de sel se montera à Fr. 45'000.- en moyenne par année.

Crédit de Fr. 287'000.- (équipements pour l’épandage du sel mouillé) Page 4

L’entretien des installations fixes étant négligeables et celui des saleuses
déjà compris dans nos budgets, seuls l’amortissement et les intérêts
doivent être pris en compte.

Les investissements ainsi consentis pourront donc être rentabilisés assez
rapidement.

Conclusions

Afin de rendre plus performant le salage des routes tout en réduisant la
consommation de sel et les nuisances environnementales, nous proposons
donc de procéder dorénavant à l’épandage de sel mouillé. Cet
investissement étant rentabilisé en peu d’années, l’opération nous semble
judicieuse.

Le présent rapport a été accepté par la Commission des Travaux publics
dans sa séance du 12 mai 2004.

Nous vous prions donc, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, de
bien vouloir prendre acte du présent rapport et d’adopter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 287'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour l’acquisition d’équipements pour l’épandage du sel
mouillé.

Article  2.- L’investissement sera amorti au taux annuel de 10%.

Article  3.- La dépense sera comptabilisée au compte des
investissements.

Article  4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger    C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 287'000
	pour l'acquisition d’équipements pour l’épandage
	Préambule
	Description des équipements
	Investissements

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category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l'acceptation de l'héritage de feu Madame Gilberte Amez-Droz,

d'un montant de CHF 70'000.- environ

(du 8 mars 2010)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Le 20 février 2009 décédait au Locle Madame Gilberte Amez-Droz,

domiciliée de son vivant au Home La Résidence au Locle, et
précédemment rue Jaquet-Droz 12 à La Chaux-de-Fonds.

Dans son testament daté du 20 mai 1991, la défunte, qui ne laissait pas

d'héritiers réservataires, léguait les biens qu'elle possédait aux œuvres
sociales pour l'enfance. Quelques objets nommément désignés revenaient

à la fondation du Musée paysan. Madame Amez-Droz formait également le
vœu d'être incinérée et que ses cendres soient déposées avec celles de

ses parents, au cimetière de La Chaux-de-Fonds, à charge pour la
succession d'entretenir la tombe pendant dix ans.

Par courrier du 17 juin 2009, le Tribunal de district de La Chaux-de-Fonds

écrivait au Conseil communal que "ce testament peut être compris comme
une institution d'héritier en faveur des Services sociaux de la Ville de La

Chaux-de-Fonds. De la sorte, je vous interpelle afin que vous vous

chargiez d'effectuer les opérations de liquidation de la succession qui sont
à mon avis de peu d'ampleur (délivrance des legs; règlement des

factures; liquidation de l'appartement, etc.) et qu'ensuite votre Service
prenne possession du solde de l'actif (avec le cas échéant le concours du

Service juridique communal)".

[image: image0.png]

 Page 2

Après avoir rencontré la fiduciaire Joly & Co qui a assuré la tenue des
affaires de Madame Amez-Droz jusqu'au mois d'août 2009, les services

précités ont organisé la remise des legs, la liquidation et la restitution de
l'appartement, la résiliation des diverses assurances, le paiement des

factures courantes, la réalisation des biens présentant une valeur
marchande, et le rapatriement des espèces sur un compte de la

commune. Quelques montres ont été remises contre quittance au Musée

international de l'Horlogerie pour sa collection. Des cartes postales
historiques et vingt-deux eaux-fortes et burins ont été confiés à la

Bibliothèque de la Ville.

Au total, une fois déduits les frais précités, la Ville hérite d'un montant de
CHF 74'000.- dont il conviendra de déduire encore la facture du marbrier

pour l'ajout du nom de la défunte sur la pierre tombale de ses parents et
le prix du renouvellement pour dix ans de la concession et l'entretien de la

tombe au cimetière selon le vœu de la défunte.

En vertu de l'article 25 al. 5 lit. d de la Loi sur les Communes, le Conseil
général est compétent pour l'acceptation de dons et legs faits à la

Commune. C'est la raison du présent rapport.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de

législature

Par définition, ce genre de legs n'est pas prévisible.

Conséquences sur les finances

Le montant reçu sera versé dans un fonds ad hoc ou dans un fonds

communal poursuivant des buts similaires ("œuvres sociales pour
l'enfance").

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

Néant.

Nous tenons à exprimer ici notre plus vive reconnaissance à feue
Madame Gilberte Amez-Droz qui, en rédigeant ses dernières volontés, a

pensé à la Ville de La Chaux-de-Fonds, et notamment à l'enfance
défavorisée.

 Page 3

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter ce legs en votant l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Didier Berberat Muriel Barrelet

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier Le Conseil communal est autorisé à accepter l'héritage

de feu Mme Gilberte Amez-Droz, d'un montant de CHF 70'000.- en
espèces.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président  Le secrétaire

Théo Bregnard  Pierre-André Rohrbach


DICI

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2017

Dicastère de M. Théo Bregnard (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres: Madame Silvia Locatelli PS, rapporteure

Monsieur Sven Erard Verts

Monsieur Cédric Haldimann  PLR

La sous-commission s'est réunie le lundi 17 octobre 2016 en présence de

M. Théo Bregnard, conseiller communal, chef de dicastère, et des chefs de

services et responsables suivants:

 Centres 420, 430, 435, 440, 445, 450 et 455 : MM. Pascal Cosandier

(directeur de secteur), Fabrice Demarle (directeur de secteur), Alain

Fournier (chef de la direction générale et directeur de secteur) et

Giacomo Laini (directeur administratif) pour l'Ecole obligatoire

 Centre 500 : M. Cyril Tissot (chef de service) pour les Affaires

culturelles

 Centres 501 et 502 : Mme Pascale Hess (responsable de la

Bibliothèque des Jeunes) pour les bibliothèques de la Ville

 Centres 505, 510, 511, 512, 513, 514 et 515 : Mmes Sylviane Musy

(responsable des Archives communales et conservatrice du Musée

d'histoire) et Lada Umstätter (conservatrice du Musées des beaux-

arts), ainsi que MM. Xavier Hüther (administrateur et chef des

services généraux des musées), Régis Huguenin (conservateur-

directeur du Musée internationale d'horlogerie) et  Arnaud Maeder

(directeur des institutions zoologiques) pour les institutions muséales

 Centre 560 : M. Fernando Soria (chef de service) pour les cultes

page 2

Remarques générales

Il s’agit de rappeler ici que le changement de législature et l’entrée en

fonction d’une nouvelle équipe gouvernementale a donné lieu à des

remaniements départementaux. Ainsi, le dicastère sous revue ici comprend

les domaines de l’instruction publique, de la culture et de l’intégration, qui

ne faisaient pas partie d’une même entité auparavant.

Concernant le processus budgétaire, le chef de dicastère revient

brièvement sur l’ampleur des difficultés financières rencontrées par la Ville

et les indispensables mesures qu’il s’agira de prendre dans tous les

domaines pour contenir au maximum le déficit prévu. Dans les domaines

représentés ici, comme dans le reste de l’administration communale, il est

constaté que la marge de manœuvre en termes d’économies devient de

plus en plus étroite, puisque les mesures touchent au fonctionnement

même des services et à leur capacité à fournir les prestations qui leur sont

demandées. L’étroitesse de la marge de manœuvre est illustrée par la

distorsion qu’il existe entre d’une part l’impact important des mesures

« métier » pour la vie des services et, d’autre part, le résultat financier que

ces mêmes mesures produisent. Si une réflexion plus globale sur

l’ensemble de la commune est nécessaire, les mesures prises n’en restent

pas moins indispensables. La sous-commission du DICI a pu constater que

les efforts sont réels, et remercie les services ainsi que la direction du

dicastère pour leurs efforts présents et à venir dans ce contexte difficile.

420 à 455 – Ecole Obligatoire – propos liminaires

Avec la mise en place de MCH2, la présentation des comptes de

l’instruction publique a été profondément revue. C’est la raison pour

laquelle, la Ville a été contrainte de scinder le fonctionnement de l’école en

plusieurs rubriques. On retrouve ainsi 6 centres de charges en lien avec le

fonctionnement de l’Ecole et un centre qui concerne les subventions aux

institutions.

page 3

La grosse part des centres de charges concernent le traitement des

enseignants dans les trois cycles (Centres 435, 440 et 445). Le centre 420

est lié à la direction et le centre 450 est lié aux bâtiments scolaires. Le 455,

enfin, est une sorte de rubrique « divers » dans laquelle on retrouve

notamment toutes les activités parascolaires.

Par ailleurs, le chef de dicastère rappelle que la Ville n’a que peu de prise

sur l’évolution des charges. Ainsi, la décision prise par le canton de

supprimer la cotisation des enseignants à la caisse de remplacement et

reportant la charge notamment sur les communes, a un impact de CHF

279'000 sur le budget de la Ville.

Dans tous les cas, cela contraint la Ville à rechercher des économies dans

la maigre marge de manœuvre qui est la sienne. Les réflexions à ce sujet

ne sont pas encore complètement abouties.

430 – Ecole Obligatoire – Direction et administration

A la question d’un-e commissaire d’éclaircir les problèmes d’horaires

rencontrés à la rentrée scolaire, il est répondu que les éléments évoqués

plus haut sont à prendre en considération. En effet, l’explication trouve son

origine en partie dans deux phénomènes. Le premier est la difficulté

d’organisation engendrée par la réforme des filières et HarmoS avec le

manque de locaux évoqué plus haut.

Le second est le constat que le système mis en place pour la gestion des

horaire globalisé sur tous les cercles a compliqué les choses. La direction

assure que des mesures seront prises afin que cela ne se reproduise pas.

page 4

435, 440 et 445 – Ecole obligatoire - Cycles 1, 2 et 3

Il est relevé que le budget ne comprend encore pas les effets des

réflexions qui sont actuellement menées avec le Canton et donc les

économies qui pourraient en découler.

Actuellement la situation est relativement tendue à cause de la nouvelle

grille salariale que l’Etat entend mettre en place dès 2017, et la

contestation que celle-ci provoque au sein du corps enseignant. La

direction souligne que la grève administrative n’a, pour l’heure, aucune

conséquence sur les élèves ni sur les relations entre la direction des

Ecoles et les enseignants. Par contre, des mesures plus conséquentes de

type grèves de l’enseignement généreraient à coup sûr des conséquences

et frais supplémentaires pour la Ville. Il s’agira d’être attentif à ce fait.

450 – Ecole Obligatoire – Bât.

L’introduction d’HarmoS ainsi que la réorganisation des filières du Cycle 3

ont généré d’importants remaniements au sein des bâtiments scolaires.

Actuellement les deux premiers cycles peuvent être considérés comme

stabilisés ou en voie de l’être. Par contre, pour ce qui est du cycle 3, il

convient de souligner que la refonte des filières a engendré un besoin

important de locaux supplémentaires. Cette refonte est aujourd’hui

effective jusqu’au degré 10, elle sera finalisée et en œuvre sur les 11

degrés dès la rentrée scolaire 2017. La réforme et l’introduction des

classes à option et à niveaux engendrent un dédoublement nécessaire de

classes.

La Ville a donc dû trouver 15 salles de classes supplémentaires pour

accueillir les élèves du cycle 3. Pour l’instant, 9 ont été mises à disposition

notamment par le biais de réorganisations ou réaffectations. Une solution

doit encore être trouvée pour 6 d’entre elles. Cela représente une

augmentation d’un quart des locaux précédents (60 salles), ce qui est

colossal.

page 5

A la question de savoir si un fonds cantonal n’est pas censé également

aider au financement de la création de nouvelles classes, il est répondu

qu’effectivement, ce fonds a existé jusqu’en juin 2016 date à laquelle il a

été abrogé. La Ville ayant déposé ses demandes en 2015, elle pourra

cependant bénéficier de ce financement sous certaines conditions qui sont

encore à vérifier.

Un-e commissaire s’étonne du coût engendré par la réforme et questionne

son utilité. Un débat sur la question est amorcé. Il est par exemple rappelé

qu’une telle réforme s’est faite pour des raisons pédagogiques et la volonté

de rendre l’école moins clivante. Mais cela nécessite des moyens. Il est

également vrai que la situation financière de la Ville et du Canton n’étaient

pas prévues dans cette ampleur, et que cela n’aide pas à la mise en place

sereine d’une telle réforme.

500 – Affaires Culturelles

Il est rappelé que depuis 2015, la Ville a coupé près de 20 % dans le

secteur des subventions culturelles. La réalisation du Budget 2017 est en

ce sens à nouveau très difficile, et il est relevé que si les acteurs culturels

ont bien compris les enjeux et coopéré, la limite avec l’épuisement et le

découragement n’est pas très loin. Le délégué culturel estime cependant

que c’est précisément dans des périodes de morosité financière comme

celle qui est vécue actuellement que la dynamique donnée par les acteurs

de la culture est importante. Il relève que quelques fleurons de la culture

non institutionnelle de la ville sont précisément nés dans les années 1990,

en pleine morosité économique et financière, et permettent à La Chaux-de-

Fonds de rayonner.

En commission, il est constaté que les chiffres transmis, notamment pour la

liste des subventions, sont encore sujets à modifications. Par ailleurs, la

liste transmise aux commissaires ne comprend que les subventions

maintenues et non pas celles qui auraient été supprimées. Les

commissaires regrettent cet état de fait qui ne permet pas d’avoir une

vision claire et globale.

page 6

Il est relevé que les choix effectués quant aux subventions ont tenu compte

des effets induits sur d’autres participations. En effet, un retrait ou

diminution de subvention de la Ville pourrait avoir, dans certains cas

comme par exemple au TPR, un effet domino sur l’ensemble des autres

subventions versées par des organismes externes ou encore le canton.

Il n’en reste pas moins que les baisses annoncées, ou le renoncement à

subventionner certains projets particuliers, ont des conséquences certaines

sur les acteurs culturels.

Un-e commissaire estime qu’il est absolument indispensable de mettre en

place une stratégie culturelle. Ce n’est que sur la base de cette stratégie

que des choix pourront être opérés. Aujourd’hui le domaine culturel dans

son ensemble pèse près de 5% du budget communal. Il ne s’agit pas ici

d’augmenter cette part, mais bien de maintenir cette proportion au vu de

l’importance que l’activité culturelle à pour l’image de la ville.

Le chef de dicastère en prend note et relève que c’est en cours, en lien

avec le rapport sur la politique culturelle voté au printemps 2016, mais

actuellement la priorité est à la recherche de mesures.

Un-e commissaire demande à quoi correspondent les importantes

variations constatées dans la rubrique 316 001 00 (location) et le centre de

charges 33 (Amortissements). Celle-ci est liée au déménagement du

secrétariat des affaires culturelles de la rue du collège (bâtiment de la Ville)

à Espacité dans le cadre du remaniement des dicastères.

En ce qui concerne les amortissements, il a été procédé à quelques

amortissements complémentaires dont notamment celui du Colloque le

Corbusier sur 2016. Les amortissements restants sur 2017 concernent

l'équipement de la billetterie (Crédits spéciaux 2009) et la couverture de la

rue du Collège (Crédits spéciaux 2012).

page 7

501 – Bibliothèque de la Ville

Pour rappel, en 2014 la Bibliothèque de la Ville (BV) a perdu 25% de son

budget « Bien services et autres charges d’exploitation » (BSM). Elle est

également passée de 23.2 EPT à 21.7 (postes très spécialisés). Cela a

déjà imposé à l’époque un arbitrage sur les priorités à mener. Ainsi, le chef

de dicastère explique à la commission que la majorité des charges

consenties le sont dans le domaine qui touchent le plus le public de la BV,

à savoir la lecture publique et la discothèque (60 % du budget 2017).

A la question d’un-e commissaire sur l’évolution des discussions avec le

canton concernant la subvention à la BV, il est répondu que celles-ci sont

toujours en cours. Cependant, il est constaté que le montant de CHF

700'000 n’a toujours pas bougé, alors que la BV assume des tâches

d’importance cantonale comme par exemple le Département audiovisuel et

la gestion de fonds particuliers.

Un investissement sera également consenti pour la BV en 2017, il s’agit de

la RFID (Radio Frequency Identification ou identification par

radiofréquence). Ce système, dont l’installation se monte à CHF 160'000,

permettra de mettre en place le système de prêt en libre-service, ce qui

donnera la possibilité de dégager des ressources de personnel pour

d’autres tâches. Enfin, cela améliorera également le système antivol en

place.

A noter qu’au vu de la situation financière de la Ville, le projet de

valorisation des fonds et archives est pour l’heure suspendu. Il ne faut

cependant pas négliger l’impact que cela aura à terme sur la qualité de ces

mêmes ouvrages.

502 – Bibliothèque des Jeunes

La responsable de la Bibliothèque des jeunes (BJ) relève que la

comparaison avec 2015 est relativement difficile étant donné

qu’auparavant c’était l’association de la BJ, à laquelle la Ville versait une

page 8

subvention, qui prenait en charge une partie des BSM ainsi que la

formation des employé-e-s. La situation était donc étrange puisqu’une

association n’a en principe pas cette vocation. Cet état de fait a donc été

modifié. Dès 2016, tous les BSM ont intégré le budget du service, et la

formation est prise en charge par la Ville. Les fonds de l’association sont,

pour leur part, utilisés à la réalisation de projets ou acquisitions de certains

ouvrages. La Ville a également baissé sa subvention à l’association dès

2016 (CHF -7'000) tout comme le canton (CHF -3'000).

Un-e commissaire s’étonne du fait que, malgré ces changements qu’il-elle

comprend bien, l’exercice pour la Ville ne soit pas neutre ou en baisse,

mais qu’au contraire celle-ci ait augmenté la part dévolue à la BJ dans son

budget. Le chef de dicastère acquiesce mais relève que l’augmentation des

charges liées à la BJ depuis 2016 ne fait que compenser, partiellement, le

retrait de la subvention du canton de CHF 23'306.15 (rubrique 463 100 00).

Pour revenir au budget 2017, le fonctionnement de la BJ ne semble pas en

péril, mais il paraît évident que toute volonté de développement vers une

offre conforme aux standards du XXI
ème

 siècle est pour l’instant suspendue.

A une question d’un-e commissaire, il est relevé que le maintien de la BJ

sur deux lieux est absolument indispensable pour assurer l’accès à l’offre

et aux activités de la BJ notamment dans le quartier ouest de la ville.

D’ailleurs, un projet d’agrandissement de l’antenne de chef de dicastère-

Wilson est toujours en étude. Le besoin de le mener à bien semble

important car la bibliothèque est à l’étroit. Il est également à relever que les

autres projets, notamment concernant le sas d’entrée de la rue de la

Ronde sont pour l’instant bloqués au vu de l’impossibilité financière d’y

pourvoir.

Un-e commissaire relève que l’accès à la BJ par les classes et la

collaboration avec les enseignants semblent particulièrement appréciés.

page 9

De manière générale, le chef de dicastère relève que d’intenses réflexions

sont menées pour renforcer les synergies et collaborations entre la BJ, la

BV et les écoles. Le regroupement des bibliothèques et de l’instruction

publique dans le même dicastère pourrait encore faciliter les réflexions.

505 à 515 – Institutions muséales – propos liminaires

Le chef de dicastère relève que dans ce domaine les chiffres transmis ne

sont pas encore complètement définitifs et une évolution risque encore

d’intervenir dans ces prochains jours. Il relève également que l’ensemble

des institutions muséales ont subi de fortes pressions ces dernières

années. Au vu de la situation il s’agit d’être innovant en conservant une

culture institutionnelle dynamique avec cependant moins de moyens. Il met

en garde contre les projets qui pourraient amener des solutions simples

voire simplistes et pas toujours réalistes ou génératrices d’économies.

Enfin, il est rappelé par l’ensemble des conservateurs, que les musées de

la Ville sont tous tenus par les règles du Conseil international des musées :

l’ICOM (International Council of Museums). Ces règles sont contraignantes

et imposent une éthique stricte.

En fin de journée, le chef de dicastère relèvera encore qu’il estime la

collaboration entre les différents musées excellente, ce qui est une très

bonne nouvelle dans les périodes difficiles à affronter.

505 – Archives communales

L’archiviste communale rappelle que le domaine des archives répond à des

normes légales imposées au niveau cantonal et strictes notamment en

termes de conditions de conservation. La situation des archives

communales est, de ce point de vue, problématique, et le risque de perte

de documents à intérêt historique ou juridique est réel.

page 10

Un mandat externe est actuellement en cours. Celui-ci doit rendre une

analyse sur l’état des archives et les pistes possibles pour remédier au

problème. Mais dans tous les cas, l’application des recommandations

émises dans le rapport qui sera rendu nécessitera la libération de

financements.

A noter également que si la gestion électronique des données (GED) est

en cours d’introduction, un gros problème se situe dans le plan de

classement pratiquement inexistant. Un contact avec le service des

archives de l’État, avec lequel la collaboration est précieuse, permettra

sûrement de pouvoir bénéficier d’un logiciel d’établissement de plan de

classement qui fait actuellement défaut. L’enjeu est aussi, ici, de pouvoir

répondre aux exigences fédérales et cantonales en termes de

transparence et de protection des données.

Mesures et défis à relever à court terme :

1. Trouver un lieu de stockage qui permette d’entreposer les archives

de manière conforme et au moindre risque, de façon durable ;

2. Mener une réflexion sur l’organisation globale, en lien avec le

prochain départ à la retraite de S. Musy prévu pour fin 2018.

510 – Services généraux des musées

L'administrateur du dicastère et des musées, rappelle que ce dernier a été

créé en 2011 dans le but d’apporter un soutien logistique et harmonieux

aux musées de la Ville. Ce soutien concerne notamment toutes les

problématiques liées aux bâtiments abritant les musées.

Dans les autres missions évoquées, on peut rappeler le soutien au Musée

paysan et artisanal, la gestion des dépôts et de la bibliothèque des musées

qui sera mise en service. A ce propos, un-e commissaire demande si la

bibliothèque est une réelle bibliothèque ou un simple dépôt. Il est relevé

que c’est bien une bibliothèque, mais modeste.

page 11

Actuellement, le poste vacant qui serait dévolu à celle-ci n’est pas

repourvu. Cependant, la convention passée avec l'Université impose que

les ouvrages soient mis en valeur. Il s’agit donc à nouveau de réfléchir à

des solutions, que ce soit en partenariat avec l’Université ou alors en

retravaillant le profil de poste à repourvoir.

Parmi d'autres économies, l’agenda des musées sera  encore suspendu en

2017. Par ailleurs, une économie supplémentaire est prévue par la

suppression de la semaine des musées (CHF 70'000.-). Cette

manifestation biennale n’avait, par ailleurs, déjà pas pu avoir lieu en 2015 à

cause de la fermeture de 2 musées (MBA et MHNC).

Pour le reste, le budget présenté pour 2017 constitue le minimum avec

lequel le service peut fonctionner. Il permettra donc de tourner si aucune

mauvaise surprise ne venait à se produire.

Un-e commissaire s’interroge sur le centre de recettes 45, « Prélèvement

provision abris PC », qui avait généré un montant important en 2015.

L’administrateur du dicastère confirme qu’il s’agissait là d’une opération

exceptionnelle et que le fonds a été soldé fin 2015.

511 - MHNC

A titre liminaire, le chef de dicastère  rappelle que le MHNC est

actuellement fermé. Les équipes ont en charge de mener le travail de

conservation de base. Au départ, la fermeture devait permettre de préparer

le déménagement du MHNC dans le nouveau Zoo-Musée. Cependant, au

vu de la situation financière de la Ville, il ne serait pas responsable de

laisser penser que ce projet, pourtant porté par le Conseil général à deux

reprises, soit réalisé à court, voire moyen terme.

Le directeur des institutions zoologiques (directeur IZ) a fait part des

difficultés actuelles de l'institution. Les coupes prévues pour l’année 2017

seront très dures à absorber. Il rappelle que le musée fait en réalité partie

du pôle nature de la Ville avec le Zoo (Institutions zoologiques).

page 12

Le directeur IZ signale que la collection du MHNC est la 10
ème

 en

importance en Suisse, ex-aequo avec celles de Soleure et de St-Gall. Sa

valeur scientifique ne peut être négligée, tout comme les liens construits

avec les universités.

Enfin, il rappelle l’attachement qu'avaient les Chaux-de-Fonniers au

musée, avec une fréquentation qui, avant sa fermeture, se montait à

11'600 visiteurs par an (19'000 lorsqu’il était encore gratuit). Il s’agit d’un

musée très familial.

Entre 2013 et 2015, le MHNC a perdu une partie importante de ses

effectifs. Selon le directeur IZ, le seuil à ne pas atteindre pour tourner

correctement serait de 5 EPT. Aujourd’hui on est bien en dessous si on ne

tient pas compte des CDMax  encore en discussion au Conseil communal.

Du point de vue des BSM, la baisse durant la même période est de 57%,

hors le loyer. Ce dernier demeure très lourd (CHF 173'000 par an), et

continue d’être assumé puisque pour l’heure, il n’existe pas d’alternative au

stockage des collections. Or, la Ville a une responsabilité morale et légale

vis-à-vis de celles-ci.

La situation particulière du MHNC suscite de nombreuses questions de la

part des sous-commissaires. Il est ainsi demandé au chef de dicastère si le

musée coûte plus à la Ville ouvert ou fermé puisque le loyer est dû et qu’en

parallèle aucune recette liée aux entrées n’est engrangée. Un autre moyen

pourrait être d’envisager une ouverture partielle, sur la base d’activités

ponctuelles comme cela s’est fait pour la nuit des Musées. Par ailleurs, il

est également demandé si des moyens alternatifs de financement ont été

évoqués et si le bâtiment de l’ancien stand pourrait finalement être remis

en état. Enfin, les sous-commissaires se sont également demandé si des

rapprochements avec d’autres musées du canton avaient été tentés.

Le chef de dicastère admet que la situation des locaux doit trouver une

solution rapide. Un lieu de stockage doit être trouvé dans les plus brefs

délais. Il comprend l’argument des entrées non engrangées, mais il faut

être conscient qu'une grande partie de la collection est aujourd’hui

page 13

emballée. Le fait de maintenir le musée dans les locaux actuels n’est pas

une option, et il n’existe aujourd’hui aucune solution réaliste et finançable

pour rouvrir le musée. Des contacts ont bien été pris avec d’autres

musées, notamment pour stocker les collections. Cependant, les autres

entités sont également sujettes à manque de place, et recherchent elles-

mêmes des locaux de stockage. Le partenariat pourrait donc plus porter

sur un regroupement de ces locaux de stockage que sur la cession d’une

partie de la collection, voire le regroupement de musées, options émises

par des commissaires.

Aujourd’hui, l’avenir du MHNC est donc clairement en question.

512 – MH

La conservatrice revient sur le rôle de ce musée qui constitue une

passerelle entre le passé et le présent, mais aussi entre la vie externe à la

cité et interne à celle-ci. Il fait également le lien entre les 3 musées du parc

(MBA, MH et MIH).

Il est relevé que « l’effet nouveauté » lié à la réouverture du musée

s’estompe même si la fréquentation a bien augmenté (6'400 visiteurs après

rénovation ce qui représente pratiquement le double d’avant rénovation).

 Le MH se retrouve donc face à un nouveau défi et se doit d’être

particulièrement créatif pour continuer à susciter l’intérêt sans pour autant

disposer de moyens qui lui permettraient d’avoir beaucoup d’expositions

temporaires qui sont celles qui génèrent les pics de fréquentation. Des

partenariats sont mis en place avec des organismes qui aident à la

recherche de fonds. Actuellement, encore passablement de retard dans

l’inventaire, d’où la nécessité de disposer de collaborateurs en CDMax.

page 14

513 – MIH

Il est rappelé que le MIH abrite deux types de collections : celle liée aux

objets et celle liée aux archives et bibliothèque avec le centre d’études.

Le MIH draine beaucoup de public de l’extérieur, puisque la fréquentation

se compose de 25 % de personnes venant du canton, 25 % du reste de la

Suisse, 25 % de l’Europe géographique et 25 % des pays extra-européens.

Cela représente 30'000 à 35'000 visiteurs par an. Le musée est moins

dépendant des expositions temporaires que les autres. A la question d’un-e

commissaire, il est relevé que le MIH n’a pas constaté d’augmentation de

la fréquentation post-inscription à l’UNESCO. Un constat partagé par

l’ensemble des autres musées.

Il est relevé que depuis 2016, le MIH fonctionne avec 2 EPT en moins. Par

ailleurs, certains postes sont actuellement sur le balan : l’actuelle

conservatrice adjointe (0.5 EPT) va quitter l’institution prochainement et

rien n’est encore décidé quant à son remplacement. Il est également

rappelé que le centre d’études documentaire tourne avec 0.2 EPT alors

qu’il est censé assumer des tâches liées à une convention. Il est également

relevé que depuis 2015, c’est un tiers des BSM qui est retranché au budget

du MIH.

A ce propos, la visite organisée en fin de séance par la direction du MIH a

permis aux commissaires de constater les problèmes de fuites subies par

le musée. Il est rappelé que celui-ci a 40 ans et est entièrement souterrain.

Des travaux d'étanchéité devraient être menés avant que cela n’atteigne un

stade critique. Si pour l’heure ce n’est pas à l’ordre du jour pour 2017, il

faut le garder à l’esprit car l’enveloppe ne pourra pas encore attendre 10

ans.

page 15

514 – MBA

La conservatrice relève que contrairement au MIH par exemple, le MBA est

contraint de se distinguer car il ne peut pas s’appuyer sur une spécificité

particulière. Il doit donc être inventif et vit grâce à l’attrait généré par ses

expositions.

Comme dans la plupart des domaines culturels, la recherche de fonds est

un élément important pour pouvoir financer les expositions. Cependant, il

est pratiquement impossible de trouver des fonds externes si la Ville ne

peut assumer le minimum essentiel.

Au vu de la situation de la Ville, le MBA a déjà renoncé, à mener des

expositions qui étaient dans un premier temps planifiées pour 2017. Il

devra rechercher des solutions pour l’avenir et pour continuer à être

attractif.

A la question de savoir comment on peut expliquer le nombre important

d’heures de vacataires, il est relevé que celles-ci sont en grande partie

liées aux contraintes de surveillance imposées notamment par les

assurances. Le doublage de la surveillance lors de période de plus grande

affluence (week-end) a notamment permis de baisser les primes. Par

ailleurs, 400 heures sont liées aux montages d’expositions.

515 – Zoo BPC

Le directeur IZ relève que l’effectif évoqué ne concerne que les personnes

directement en lien avec les animaux. Toute l’administration et la gestion

du Zoo est attribuée à l’équipe du MHNC.

Les commissaires estiment qu’un accent particulier doit être mis sur le Zoo,

puisque dans le pôle « nature » évoqué plus haut, c’est bien cette partie

qui tient le plus à cœur aux habitant-e-s de la ville.

page 16

Le directeur IZ confirme que le Zoo est le premier site touristique du canton

et draine très loin. Mais il souligne que selon lui, l’avenir du MHNC liera

également le Zoo. L’ensemble des activités didactiques et ludiques

proposées au Zoo sont gérées par l’équipe du MHNC. Développer le Zoo

cela demande également des moyens, sinon cela reste un simple parc

animalier qui n’a pas d’autre vocation que celle de s’y promener.

Un-e commissaire relève que le Zoo du Bois du Petit-Château n’a jamais

eu la vocation de devenir le Zoo de Bâle. Il-elle se demande si les projets

qu’évoque le conservateur ne sont pas trop ambitieux en rapport avec ce

qu’est le Bois du Petit-Château. Le directeur IZ confirme qu’il n’a jamais été

question de cela, mais simplement de maintenir les activités qui donnent

vie au lieu, et dont l’importante fréquentation démontre l’intérêt qu’elles

suscitent (ex : Nuit de la chouette, pique-niques, P'tit Noël du Zoo, etc. plus

de 1'000 personnes à chaque activité).

560 – Cultes

Ce centre financier est relativement simple puisqu’il ne comprend que deux

lignes relatives aux subventions accordées par la Ville à la Paroisse

protestante et à l’Eglise catholique.

Il est relevé que ces subventions découlent directement d’une loi cantonale

instituant elle-même l’obligation d’un concordat avec les trois Eglises

reconnues (réformée, catholique romaine et catholique chrétienne). Ce

concordat institue un certain nombre d’obligations de prise en charge par la

Ville comme par exemple l’entretien des temples et particulièrement des

clochers et de leur cloche ou encore la prise en charge du chauffage pour

les Eglises catholiques.

A noter que le concordat devra vraisemblablement être revu suite au projet

mené par le canton de reconnaissance des communautés religieuses.

page 17

Par ailleurs, la situation actuelle des paroisses amène de nouvelles

questions et de nouvelles relations à mettre en œuvre, notamment à la

suite de la vente de certains temples par l’Eglise réformée neuchâteloise

(l’EREN). C’est notamment le cas pour le Temple de l’Abeille devenu,

depuis peu et après rachat par l’école EvaProd, le Théâtre des Abeilles.

Enfin, il convient de signaler que pour les raisons évoquées ci-dessus, la

Ville doit prévoir dans son budget d’investissements 2017, une dépense de

CHF 26'000 qui concerne la rotation  de la cloche du Grand Temple.

La rapporteure de la sous-commission

Silvia Locatelli

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


Document

text:
Annexe 1

Rapport de la sous-commission du budget 2006

Dicastère de Monsieur Didier Berberat

Composition de la sous-commission

Katia Babey Falce (PS)
Pascale Gazareth (POP)
Philippe Lagger (Verts): président-rapporteur

La sous-commission s’est réunie lundi 17 octobre 2005.

La séance s'est déroulée en 5 phases :

- Discussion générale entre le chef du dicastère et les commissaires
- Examen des propositions de la Chancellerie et du Service juridique
- Examen du budget du Centre d'orthophonie, du Centre de santé

scolaire, du Délégué à la jeunesse, du Parlement des jeunes, du centre
d'animation et de rencontre et de Sombaille jeunesse

- Examen du budget du Service communal de l'action sociale
- Examen du budget des Ecoles enfantine, primaire et secondaire

Le rapport s'arrête aux éléments qui ont suscité des questions et des
développements durant la rencontre. Pour le reste, il est important de se
référer au document du Dicastère de l'Instruction publique, de la Jeunesse
et des Affaires sociales (Mesures déjà prises - Mesures à prendre)

En outre, une série de questions a été posée au Chef du dicastère par un
commissaire non-membre de la sous-commission. Ses questions et les
réponses apportées par les services concernés figurent en italique dans le
texte.

1ère partie

Le chef du dicastère nous rappelle que le Conseil communal a dû prendre
des mesures drastiques dans le 3ème train de mesures et qu'elles seront
encore accentuées dans le 4ème train de mesures. Les mesures prises en
matière d’Instruction publique pourraient être financièrement quasi
annulées si le Grand Conseil accepte que le canton baisse sa subvention
au paiement des salaires du corps enseignant des écoles enfantine,
primaire et secondaire de 10%, soit de 45% à 40,5%. La charge
supplémentaire pour la commune s'élèverait à 1'750'000 francs environ.
D'autre part, si toutes les mesures envers le corps enseignant sont
adoptées, une économie de 975’000 francs environ serait réalisée. La
charge supplémentaire s'élèverait à environ 775'000 francs, ce qui ne
serait pas supportable financièrement.

Dicastères de M. Didier Berberat  Page 2

Les commissaires reviennent sur une remarque faite en Commission
financière pour constater que la composition de cette sous-commission
n'est pas nécessairement très judicieuse puisque le Conseiller communal
et les trois commissaires représentent chacun un parti de gauche. Cet avis
est partagé.

2ème partie

Examen des propositions de la chancellerie et du Service juridique

Sont présents, MM. Sylvain Jaquenoud (Chancelier) et Christian Haag
(Adjoint au chef du Service juridique). Ces deux services ont peu de
marge de manœuvre pour limiter les coûts. Cependant des efforts seront
faits dans plusieurs domaines.

121 Chancellerie

Les mesures à prendre sont décrites ci-dessous.

• Un abonnement sera introduit pour les 200 à 300 personnes (outre
les conseillers généraux, les services et les conseillers communaux)
recevant les ordres du jour, rapports et PV du Conseil général. La
gratuité sera maintenue pour les membres du CG, l'administration
et les médias. Le prix est à calculer.

• La Chancellerie est mandatée pour diminuer le nombre de journaux

auxquels sont abonnés les services ainsi que pour renoncer à
quelques abonnements de revues. A calculer.

• L'idée de renoncer aux boissons et de les remplacer par des

fontaines à eau dans la salle des commissions du 13ème étage ne
fait pas l'unanimité. Il n'est pas certain que les bonbonnes pour les
fontaines coûtent moins chères.

• Durant les 2 prochaines années, la présidence du Grand Conseil

sera assurée par deux Chaux-de-Fonniers : Madame Gisèle Ory en
2006-2007 et M. Patrick Erard en 2007-2008. Le coût d'une telle
réception s'élève à environ 30’000 francs. Il est prévu de ramener
ce chiffre à une somme plus adaptée à la situation financière, entre
5’000 francs et 10’000 francs par réception.

• Le Conseil communal reverra à la baisse les repas et cadeaux lors

des réceptions d'hôtes.

Les sorties du Conseil général prévues une année sur deux ainsi que les
sorties des anciens présidents du Conseil général prévues l’autre année
sur deux seront supprimées.

Dicastères de M. Didier Berberat  Page 3

124 Service juridique

Le service a renoncé à former un avocat stagiaire. Le coût d'un tel stage
s'élève à 1’500 francs par mois.

Pour répondre à une question qui a été posée à plusieurs reprises, il est
constaté que la sous-traitance de toutes les affaires juridiques de la
commune par des Etudes privées coûterait beaucoup plus cher.

Vu l’offre électronique, le service juridique a supprimé un certain nombre
d’abonnements à des revues et périodiques législatifs, ce qui l’amène à
réduire de CHF 2'500.- le poste relatif aux abonnements.

3ème partie

Examen du budget du Centre d'orthophonie, du Centre de santé
scolaire, du Délégué à la jeunesse, du Parlement des jeunes, du
Centre d'animation et de rencontre et de Sombaille Jeunesse

Sont présents : Mmes Valérie Wyser-Attinger et Ruth Hynek Hlavizna
(Centre d'orthophonie), MM Souhail Latrèche (Centre de Santé scolaire),
Alexandre Bédat (Délégué à la jeunesse), Jean-Marie Tran (Centre de
rencontre) et Claude Butscher (Sombaille-Jeunesse).

483 Centre d'orthophonie

Les mesures les plus importantes prises touchant le budget après le 2ème
train sont :
1. En effectuant plus d'heures thérapeutiques et moins de colloques, on

espère économiser car les actes thérapeutiques sont couverts par l’AI.
Cependant il s'agit de trouver un juste équilibre car il est important de
conserver la spécificité du travail en équipe. Montant épargné :
60'000 francs.

2. L'AI admet des factures au quart d'heure, y compris les quarts d'heure
entamés. En facturant ces derniers de manière stricte, sans profiter de
la situation, il est possible de récupérer 50'000 francs.

3. Le forfait AI est partagé en deux entre le travail du médecin et
l'orthophoniste. Il a été trouvé un meilleur équilibre dans ce partage,
ce qui permet d'escompter rembourser moins aux médecins, soit un
gain de 4'000 francs.

Dans le 4ème train de mesure, il a été envisagé des mesures qui touchent
les usagers, ainsi :
- Une taxe d’ouverture de dossier de 50 francs sera perçue, d'où un gain

de 4'500 francs.

Dicastères de M. Didier Berberat  Page 4

- Le tarif à payer pour les absences non excusées sera légèrement
augmenté, d'où un gain de 3'000 francs.

- La facturation des actes préparatoires pour les cas non AI permettra de
gagner 2'500 francs.

Pourquoi les charges du personnel augmentent-elles autant ? Il s'agit de
l'indexation des salaires à l'augmentation du coût de la vie, des hautes-
paies.

482 Centre de santé scolaire

Les semaines de fermeture passeront de 11 à 7. Cette mesure est prise à
titre d'essai pour l'année 2006. En tenant compte de l'augmentation de la
masse salariale et des recettes, il est escompté un bonus de
22'375 francs. Les semaines supplémentaires seront prises sur les
vacances scolaires : 1 semaine en avril, 1 semaine en été, 1 semaine en
automne et 1 semaine durant les relâches de février.

Une partie des coûts de la prévention de l'obésité passe sur le salaire d'un
professeur d'éducation physique et sportive pris en charge par le Canton,
d'où un gain de 5'000 francs.

La question de fermer le centre d'orthodontie s’est posée. Il a été constaté
qu'il serait difficile de transférer les 287 patients aux orthodontistes
privés, ces derniers étant surchargés. Après examen des comptes 2004, il
a été constaté que l'orthodontie, sans tenir compte des amortissements,
était bénéficiaire. Etant donné la réorganisation du service, il devrait l'être
encore plus dans les années à venir. Il n'est donc pas judicieux de la
supprimer.

540 Délégué à la Jeunesse

Le poste de conseiller au Parlement des Jeunes est repris par le Délégué à
la jeunesse, d'où un gain de 8'000 francs.

Le Délégué fait remarquer qu'il existe des subventions fédérales pour des
projets liés à la jeunesse. Mais la manne fédérale n'est versée que si le
projet touche plusieurs cantons. Il n'existe pas d'organisation romande
actuellement. C'est une piste à explorer, car sur le plan romand
500'000 francs sont à disposition chaque année pour des projets destinés
aux jeunes.

Il sera indispensable d'élargir la collaboration avec la ville du Locle, tant
sur le plan des projets, que pour le Parlement des jeunes, afin de mieux
répartir les coûts.

Pourquoi y a-t-il une telle augmentation des charges de personnel ? En
principe un poste de secrétaire à 60% devait être alloué (40% pour le DJ

Dicastères de M. Didier Berberat  Page 5

et 20% pour le CAR). Seulement 40% ont été alloués pour les deux
services, mais ils figurent sur le poste du DJ.

540 CAR (Centre d’animation et de rencontre)

Outre diverses mesures déjà prises qui permettent d'économiser
8'000 francs, un poste d'animateur à 50% ne sera pas repourvu, d'où un
gain de 47'290 francs. Cette suppression de poste provoquera
indubitablement une baisse des prestations.

La suppression des minis-camps d'automne et d'un camp d'été permettra
d'économiser 8'500 francs.

L'arrêt du développement du projet intergénérationnel Cyberthé permettra
d'épargner 2'000 francs. Cette prestation qui répond à un réel besoin sera
assurée à l'avenir par la Caisse cantonale d’Assurance-chômage (CCNAC)
en collaboration avec Pro Senectute. Les jeunes du CAR y participeront
mais dans une moindre mesure.

N'est-il pas possible de diminuer la somme allouée aux expositions ? Le
terme utilisé n'est pas judicieux. Ce poste concerne les animations et les
expositions. Une économie de 8'000 est budgétée. Le poste passe donc de
80'000 francs à 72'000 francs. Les animations sont assurées par des
jeunes gens qui seront les animateurs et les enseignants de demain. Leurs
salaires sont symboliques, ils sont, en effet, inférieurs à ceux des femmes
de ménage.

313 Sombaille Jeunesse

L'institution fonctionne bien. Elle n'émarge pas au budget communal
puisqu'elle dépend totalement du canton. Dans la situation économique
actuelle, le nombre d'enfants pris en charge par l'institution a tendance à
augmenter. Les situations difficiles et de précarité augmentent au niveau
des familles. L'Etat vivant une situation financière difficile, Sombaille
jeunesse n'est pas épargnée au niveau des baisses budgétaires.

Combien de véhicules sont couverts par l'assurance Véhicules ?
L'institution utilise 5 véhicules dont 2 en plaques interchangeables. Ces
véhicules concernent les transports pour 70 enfants.
Pourquoi de telles notes de téléphone ? Le coût de l'abonnement pour la
sécurité incendie s'élève à 9'500 francs à lui seul.

Dicastères de M. Didier Berberat  Page 6

4ème partie

Examen du budget du Service de l'Action sociale

Sont présents MM. Yves Scheurer et Michel Bossy

301 Service de l'Action sociale

Parmi les mesures déjà prises, on peut mettre en évidence le gain de
25'000 francs réalisé par la suppression de l’écolage de 25'000 francs au
Lycée artistique Maximilien de Meuron. Il a été décidé de mettre ce lycée
sur le même plan que les écoles publiques du degré secondaire 2 qui
dépendent du canton et où plus aucun écolage n’est payé par la Ville.

Un autre gain de 10'000 francs est réalisé par une subvention versée par
les écoles sociales pour formation de stagiaires (2 assistantes sociales).

La crèche Beau-Temps accueille plus d'enfants ce qui provoque une
hausse de la contribution des parents : 10'000 francs.

A fin juin 2005, La Chaux-de-Fonds comptabilisait une diminution des
dépenses d'aide sociale, par rapport à 2004, malgré une augmentation du
nombre de dossiers d'aide. Les autres communes, quant à elles,
totalisaient une augmentation des montants d'aide sociale. Dans la
deuxième partie de l'année, considérant l'augmentation plus importante
du nombre de bénéficiaires, une légère hausse doit être constatée
comparativement à l'année 2004. Toutefois, le taux de croissance des
dépenses reste plus faible que pour les autres communes. Il est à noter
que la répartition péréquative sur le plan cantonal pénalisera cet effort. La
subvention de la commune aux dépenses d'aide sociale a été diminuée de
500'000 francs, sur la base de ces résultats et des mesures d'économie
qui seront appliquées par le canton.

Parmi les mesures à prendre, le poste de l’Office du logement sera réduit
et la charge sera répartie sur d'autres collaborateurs. Cette diminution
inclut l'engagement d'un juriste à 20% subventionné par l'Etat, ce qui
permet le maintien d'une subvention cantonale de 10'000 francs. En
outre, 180 heures supplémentaires payées ces dernières années à Grenier
22 sont supprimées. Le gain s'élève ainsi à 65'500 francs.

Des recettes supplémentaires sont encore à déterminer pour la prise en
charge par la Ville de l'aide sociale destinée aux Planchettes.

Crèches et garderies. Il est proposé de revenir à l'ancien système, c'est-à-
dire de verser les subventions uniquement après que les crèches et
garderies aient présenté leurs comptes, soit l’année suivant l’exercice.
Cela signifie que les crèches bénéficient d'avances de trésorerie avant

Dicastères de M. Didier Berberat  Page 7

cette échéance. D'autre part, l'Office cantonal de la petite enfance
commence à mettre de l'ordre dans ces comptes. Le gain pour 2006 serait
alors de 1'375'000 francs.

L'allocation d'hiver et l'allocation communale sont fusionnées et une
allocation unique est constituée. Un premier constat s'impose : les
personnes qui bénéficient de l'allocation d'hiver, destinée aux bénéficiaires
de Prestations complémentaires AVS/AI, touchent une population qui a
une meilleure situation que les cas limites qui peuvent prétendre à
l'allocation communale. Il en est tenu compte dans les baisses de
prestations proposées. Ainsi, les personnes seules bénéficiant des
PC/AVS/AI subissent une baisse annuelle de  280 francs à 200 francs alors
que les couples subissent une baisse de 400 francs à 300 francs. Les
personnes seules dans les cas limites subissent une baisse de 2000 francs
à 1500 francs alors que les couples passent de 3000 francs à 2500 francs
par année. Pour les familles cas limites, il est maintenu une allocation de
700 francs pour le premier enfant et l’on passe de 300 francs à 400 francs
pour chaque enfant supplémentaire. Gain réalisé : 260'000 francs.

Pourquoi une telle augmentation des téléphones ? Depuis la création du
guichet unique, les charges de la rue du Grenier sont inclues à celles de
l'Office communal de l'aide sociale mais n'apparaissent pas aux comptes
2004 présentés en comparaison.

Maisons de retraite du Châtelot

Le passage au chauffage à distance en 2005 devrait induire une économie
d'énergie.

Il est en outre envisagé que la prise en charge du déficit soit assumée par
l'Etat dans le cadre du maintien à domicile. La démarche a de bonnes
chances d'aboutir.

Pourquoi une telle augmentation des amortissements ? Les
investissements consentis pour créer des 2 1/2 pièces en sont la cause.
Mais le succès des nouveaux appartements permettra de rapidement
rentabiliser ces investissements.

Pourquoi les pertes sur loyer ont-elles augmenté depuis 2004 ? Des
studios ont été laissés libres en vue de transformations. Une nette
amélioration est à attendre rapidement puisque 8 appartements de 2 1/2
pièces seront créés à la fin des travaux.

Dicastères de M. Didier Berberat  Page 8

5ème partie

Examen du budget des Ecoles enfantines, primaires et secondaires

Sont présents : Mmes Francine Liechti (Ecole enfantine), Viviane
Houlmann (Ecole primaire), Catherine Margairaz (Ecole secondaire)
MM. Jean-Luc Kernen (Ecole primaire), Laurent Feuz (Ecole secondaire),
Laurent Huguenin (Ecole secondaire), Giacomo Laini (Direction
administrative des écoles).

Suppression des camps et remplacement par des activités hors-
cadre

Les directions des différentes écoles s'accordent pour dire que si cette
mesure n'est pas prise de gaieté de cœur, elle est un préalable et plus
supportable que l'augmentation de l'effectif des classes même si elle fait
mal. En effet, les camps ont un objectif de socialisation.

Les camps seront remplacés par des activités hors-cadre avec une
participation de 50 francs par élève concerné.
Montants épargnés à l'école primaire : 46'000 francs en 2006 et 46'000
dès 2007.
Montants épargnés à l'école secondaire : 130'000 francs en 2006 et
130'000 dès 2007.

Vente du chalet d'Arveyes

La gestion du chalet est nettement déficitaire. Il est proposé de supprimer
les camps à Arveyes dès le 1er janvier 2006. Chaque semaine de camp
coûte 3500 francs à la Ville. Les charges fixes salaires et autres charges
coûtent 130'000 francs chaque année à la Ville. Il est envisagé de vendre
le chalet sans pour autant se précipiter sur la première offre venue. Si l'on
tient compte des frais d'entretien (20'000 francs par an) qu'il faudra
encore payer une partie de l’année 2006, le montant épargné s'élève à
110'000 francs par an.

Lutte contre la violence

La lutte contre la violence est le seul poste qui permet de mener des
projets en faisant intervenir dans les classes des personnes ressources.
Avec l'élévation des effectifs, ce poste se révèle d'autant plus important.
La baisse des dépenses est vraiment une mesure cosmétique permettant
de pouvoir continuer de travailler.

Dicastères de M. Didier Berberat  Page 9

Effectifs

Outre les mesures déjà prises dans les différentes sections, il a été décidé
de supprimer plusieurs classes.

• Une classe d'école enfantine sera fermée. Il s'agira de savoir
laquelle fermer, dans quel quartier ? Cette suppression pourrait
provoquer un licenciement. La direction étudie les possibilités de
prendre des heures sur les personnes non nommées et
éventuellement une retraite anticipée.  Montants épargnés : 18'400
francs en 2006 et 55'200 francs dès 2007.

• 3 classes de l'école primaire seront fermées. Les suppressions

devraient se régler de la manière suivante :
- 1 personne arrive à la retraite
- 1 personne est annoncée (attente de confirmation) pour une

retraite anticipée
- pour le dernier poste, il s'agira de jouer avec les personnes

engagées sous contrat privé. Il n'en reste pas moins que ces
situations sont délicates à gérer humainement.

Montants épargnés : 62'900 francs en 2006 et 188'700 dès 2007.

• 3 classes de  l'école secondaire seront fermées ce qui correspond à
4,5 postes d'enseignants. Il s'agira d'essayer de faire au mieux
pour les effectifs en tenant compte du type de classes. Les classes
de maturité ont déjà actuellement des effectifs élevés, il faudra
donc accroître les effectifs en classes préprofessionnelles.
Montants épargnés : 98'200 en 2006 et 294'500 dès 2007

Des personnes sont engagées sous contrat privé. On devrait ne pas
toucher de personnes nommées, mais comme cela a été évoqué plus
haut, il n'en demeure pas moins que ces cas sont difficiles à gérer sur le
plan humain.

En outre, ces mesures ferment la porte de l'école à de jeunes enseignants
de qualité qui sont demandeurs pour travailler. On arrive actuellement au
maximum de sacrifices possibles pour l'école. Alors qu'on devrait favoriser
l'intégration de jeunes enseignants dans l'école, on les pousse vers
d'autres orientations. Etant donné l'âge moyen des enseignants, il se peut
que dans quelques années les forces viennent à manquer.

L'intégration de deux classes de l'école enfantine dans les collèges
primaires permettra d'économiser 21'400 francs de charges.

Transports scolaires

Ces transports concernent 80 familles et 124 enfants. La législation est
très laconique en ce qui concerne l'obligation du transport scolaire. Il

Dicastères de M. Didier Berberat  Page 10

existe par ailleurs une abondante jurisprudence. De nombreux éléments
entrent dans les considérations de la jurisprudence, ce sont la distance,
l'âge, le danger, la saison.

La réduction des transports impliquerait le renoncement à un véhicule. Il
n'y aurait pas de licenciement car les chauffeurs sont payés à l'heure et à
la demande.

La suppression des courses de midi rendrait obligatoire la prise en charge
des repas de midi. Selon enquête, une septantaine d'élèves serait
concernée. Des pistes sont à explorer car le repas de l'écolier ne pourrait
accueillir qu'une dizaine d'élèves. Une piste est également cherchée avec
la Maison des jeunes.

Si l'on adaptait les tarifs des transports scolaires en fonction du prix de
l'abonnement annuel TRN, soit 369 francs pour un abonnement Onde
Verte Junior pour 12 mois (385 francs en 2006), on pourrait encaisser
environ 40'000 francs en sus. On passerait ainsi à un coût annuel de
65 francs à 385 francs pour les élèves neuchâtelois et de 165 francs à
485 francs pour les élèves bernois.

Au vu de la discussion, la mesure n'est pas encore aboutie. Il s'agit de
réfléchir sur les pistes proposées et de ne pas se lancer sans une analyse
sérieuse des besoins et possibilités de chacun.

Pourquoi une telle facture de téléphone pour les 3 écoles (106'000
francs) ? Le téléphone concerne environ 600 personnes réparties dans
plus de 45 bâtiments.

Conclusion

On constate que tous les services ont fait des efforts considérables pour
trouver des moyens d'épargner, parfois de grosses sommes. Il semble que
l'on soit arrivé au maximum de ce que l'on peut économiser si l'on ne veut
pas mettre en péril, non seulement l'avenir de certains services, mais
également des personnes qui bénéficient de leurs prestations. Et chacun
sait pertinemment que les premiers touchés sont ceux qui sont déjà dans
des situations difficiles, tant sur le plan social que scolaire.

Nous tenons à remercier l'ensemble des services pour le travail accompli
dans une situation difficile et leur bonne volonté pour trouver des
solutions pour tendre à un budget acceptable.

Le président-rapporteur

Philippe Lagger

	1ère partie
	2ème partie

	Examen des propositions de la chancellerie et du Service juridique

	3ème partie
	4ème partie
	Sont présents MM. Yves Scheurer et Michel Bossy

	5ème partie

	Lutte contre la violence
	Effectifs

	Montants épargnés : 98'200 en 2006 et 294'500 d�