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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général

DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2008-2012

N° 17

Séance du jeudi 30 septembre 2009 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Marc Schafroth, 1er vice-président.

Trente-trois conseillères générales et conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, Mme Maria Belo, M. Pierre-Yves Blanc, M. Pierre-
Alain Borel, M. Pascal Bühler, M. Hughes Chantraine, Mme Marie-France De Reynier
Porta, Mme Sarah Diaz, M. Laurent Duding, Mme Aline Fleury, Mme Pascale Gaza-
reth, Mme Ana Girardin, Mme Fabienne Girardin, M. Olivier Guyot, M. Michel Hess,
M Xavier Hüther, Mme Julie John, Mme Anne-Lise Lagger, M. Philippe Lagger,
M. Jean-Charles Legrix, Mme Silvia Locatelli-Caruncho, M. Angelo Locorotondo,
M. Claude-André Moser, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy, M. Alain
Parel, Mme Marie-Claire Pétremand, M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Schafroth,
M. André Schreyer, M. Yves Strub, M. Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier.

Excusé(e)s : M. Marc Arlettaz, Mme Katia Babey Falce, M. Théo Bregnard,
M. Denis Cattin, Mme Annie Clerc Birambeau, Mme Monique Gagnebin de Pietro,
Mme Sylvia Morel, M. Francis Stähli.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le PV N° 13 est accepté sans modification.
Le PV N° 14 est accepté sans modification.

1374 Séance du mercredi 30 septembre 2009

Interpellation

Projet de 4e révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) : conséquences prévisibles

pour la commune de La Chaux-de-Fonds

Selon la volonté affichée par le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et une majorité des

partis représentés au Conseil National, la LACI devrait subir une révision radicale, révi-

sion qui - pour les personnes directement concernées - provoquerait dès 2010 déjà une

dégradation drastique de leur situation sociale.

Mais les changements visés par cette modification de la loi sur l'assurance-chômage

n'entraîneraient pas seulement des conséquences pour les personnes au chômage ou

menacées par le chômage. Ils toucheraient également les communes.

En effet, ce projet accentuerait les attaques contre le caractère obligatoire de la protec-

tion légale contre le chômage. Il constituerait une étape supplémentaire dans le retrait

progressif opéré par la Confédération face au mandat que lui confère la Constitution. Pa-

rallèlement, les charges entraînées par cette responsabilité constitutionnelle seraient - de

manière accrue - transférées vers les communes et les cantons les plus touchés.

Dans un tel cadre, il nous parait nécessaire qu'une commune comme la nôtre se penche

sur cet objet afin de

a) évaluer les dégâts qu'entraînerait ce projet de révision de la LACI pour nos conci-

toyens-nes  concernés-es et pour notre budget communal;

b) envisager des moyens pour s'opposer aux mesures néfastes prévues dans ce pro-

jet.

En particulier, ne conviendrait-il pas que la commune de La chaux-de-Fonds- notamment

pour défendre l'actuelle répartition des compétences et des charges entre Confédération,

cantons et communes - s'engage dans la campagne référendaire qui s'annonce, le cas

échéant avec d'autres communes ou d'autres forces, politiques et syndicales ?

Nous prions donc le Conseil communal de nous apporter des renseignements à propos

des questions suivantes :

1. Quelles conséquences le Conseil communal attend-il d'une éventuelle acceptation

et mise en application de la révision de la LACI pour la ville de La Chaux-de-Fonds

- notamment dans les domaines suivants :

a. situation sociale de la population de la commune de La Chaux-de-Fonds?

b. finances communales (en particulier en matière de dépenses sociales et de

rentrées fiscales) ?

2. Quelles mesures le Conseil communal envisage-t-il pour apporter une contribution

au succès du référendum contre la révision de la LACI, un référendum qui sera

lancé après l'acceptation éventuelle de ce projet par le Conseil National ?

Fabienne GIRARDIN, Maria BELO, Philippe LAGGER, Anne-Lise LAGGER, Pierre-Yves

BLANC, Daniel MUSY

Motion

NeuchEole - Société neuchâteloise pour l'exploitation de l'énergie éolienne dans notre

canton

De nos jours, investir dans les énergies renouvelables est souhaitable afin de réduire

notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles et pour respecter nos engagements en

matière de protection du climat. Ce n'est pas seulement souhaitable, c'est surtout ren-

table et l'économie privée l'a bien compris. Les investissements en la matière ont explosé

ces dernières années. Selon le programme des Nations Unies pour l'Environnement, ils

sont passé de 30 milliards en 2004 à plus de 140 en 2007, et les prévisions pour 2012

sont d'environ 450 milliards.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1375

Le canton de Neuchâtel possède sur son territoire des sites parmi les plus favorables de

Suisse pour l'exploitation de l'énergie éolienne. Cette particularité n'a pas échappé aux

investisseurs privés - souvent extérieurs au canton, voire à la Suisse - qui prévoient,

après la définition des six sites retenus par le Conseil d'Etat, à mi-septembre, de se les

approprier et de faire de juteux profits, souvent malheureusement sur le dos des con-

sommateurs.

Les Verts sont préoccupés par cette appropriation d'un bien commun précieux et rentable

par des intérêts privés. En date du 14 août 2009, ils ont écrit aux communes pour leur

demander de se fédérer et de créer, avec l'aide des distributeurs d'électricité régionaux,

une société qui permettrait de gérer la production neuchâteloise d'énergie éolienne.

Pour le canton de Neuchâtel, si toutes les communes participent au financement d'une

telle société à raison de CHF 50.- par habitant, le capital de la SA permettrait de financer

un premier parc d'une quinzaine d'éoliennes. A l'instar de la société valaisanne Rhô-

neEole SA, une redevance de 2 ct par kWh pourrait être redistribuée aux communes, ce

qui représenterait environ CHF 8.- par habitant. Somme qui pourrait toute ou en partie

être réinvestie dans de nouveaux projets s'ajoutant aux éventuels dividendes versés aux

actionnaires.

Le territoire de notre commune n'a pas été retenu, pour l'instant, en prévision de l'im-

plantation d'éoliennes. Toutefois, cela n'empêche pas qu'elle puisse participer à une so-

ciété qui exploite de tels sites ailleurs dans le canton, et qu'elle en soit également bénéfi-

ciaire.

Il y a urgence, car des investisseurs étrangers sont déjà prêts à déposer leur demande et

le Conseil d'Etat veut « mettre le turbo » sur ce dossier, selon M. Nicati, avec l'idée de

voir le premier chantier s'ouvrir au Crêt-Meuron, cette fin d'année déjà. Il faut donc agir

vite si nous voulons conserver une certaine souveraineté énergétique. Rassembler les

communes et les convaincre d'investir ensemble ne se fera pas du jour au lendemain.

Il est impératif de conserver notre souveraineté énergétique, car si nous bradons nos

précieuses ressources au premier venu, ce sera aux dépens du consommateur, et ceci

rapidement. Une telle entreprise garantira une sécurité d'approvisionnement d'énergie

propre, des prix plus bas pour les consommateurs et consommatrices et un meilleur res-

pect de nos engagements écologiques.

Afin que notre canton puisse être en mesure d'offrir à la population cette sécurité d'ap-

provisionnement et une plus grande stabilité des prix, nous appelons de nos vœux la

création d'une entité cantonale pour l'exploitation de l'énergie éolienne, qui pourrait s'ap-

peler NeuchEole.

Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier la création d'une société inter-

communale pour l'exploitation de l'énergie éolienne neuchâteloise. Cette étude pourrait

être coordonnée par le RUN ou l'Association des communes neuchâteloises.

Pierre-Yves BLANC, Philippe LAGGER, Anne-Lise LAGGER, Fabienne GIRARDIN

Interpellation

Zone de (mauvaises) rencontres

La ville de Suisse la plus favorable aux automobilistes et la plus avantageuse pour eux a,

depuis l'été, une zone de rencontres située aux alentours de la place du Marché. Beau

revêtement, belles terrasses mais zone de mauvaises rencontres potentielles et réelles

pour les piétons et habitués des terrasses.

Les faits sont là : le 17 septembre, une voiture entraîne la chute de deux citoyens; tout

l'été, la rue du Marché voit passer, parfois à plus de 40 km/h, des voitures devant les

chaises du café du Coin.

1376 Séance du mercredi 30 septembre 2009

Nous sommes déçus et inquiets de cette situation révélatrice d'un manque d'engagement

à l'égard de la sécurisation d'une zone qui devrait pourtant être valorisée becs et ongles.

Nous demandons des réponses précises à trois questions non moins précises :

a) Pourquoi l'entrée dans la zone n'est-elle pas annoncée par des panneaux plus vi-

sibles, comme à Sion par exemple ?

b) Pourquoi le secteur de la rue du Marché entre les rues G.-Ritter et J.-P. Zimmer-

mann n'a-t-il pas été rendu piéton cet été comme prévu?

c) Des contrôles de police ont-ils été effectués depuis juin pour prévenir ou sanction-

ner des excès de vitesse dans cette zone ?

Daniel MUSY, Pascal BUHLER, Serge VUILLEUMIER, Fabienne GIRARDIN, Monique

GAGNEBIN DE PIETRO, Laurent DUDING, Marie-France DE REYNIER PORTA, Pierre-Yves

BLANC, Aline FLEURY, Monique PETREMAND

Postulat

Le groupe UDC propose au Conseil communal d'étudier la possibilité d'utiliser le fonds de

soutien à l'économie régionale pour une aide aux entreprises soumises au chômage par-

tiel afin de soulager, tant que faire se peut, celles qui seraient au bord des licenciements.

Pour cela, il disposerait au moins des fonds correspondant aux projets présentés dans le

rapport à l'appui de diverses demandes de crédit dans le cadre d'un programme de sou-

tien à l'économie régionale dans le contexte de crise économique mondiale et non rete-

nus par le Conseil général lors de sa séance du mercredi 30 septembre 2009.

Si une rallonge devait être nécessaire pour que la somme soit suffisamment représenta-

tive, alors le Conseil communal pourrait être autorisé à dépasser le montant des projets

non retenus, le fonds de soutien à l'économie présentant encore un solde positif de près

de 5 millions.

Hughes CHANTRAINE, Angelo LOCOROTONDO, Alain PAREL, Jean-Charles LEGRIX

Postulat

Le groupe UDC propose au Conseil communal d'étudier la possibilité d'utiliser le fonds de

soutien à l'économie régionale pour une aide à chaque habitant de la ville au travers de

bons d'achats auprès des commerçants chaux-de-fonniers.

Pour cela, il disposerait au moins des fonds correspondant aux projets présentés dans le

rapport à l'appui de diverses demandes de crédit dans le cadre d'un programme de sou-

tien à l'économie régionale dans le contexte de crise économique mondiale et non rete-

nus par le Conseil général lors de sa séance du mercredi 30 septembre 2009.

Si une rallonge devait être nécessaire pour que la somme soit suffisamment représenta-

tive, alors le Conseil communal pourrait être autorisé à dépasser le montant des projets

non retenus, le fonds de soutien à l'économie présentant encore un solde positif de près

de 5 millions.

Hughes CHANTRAINE, Angelo LOCOROTONDO, Alain PAREL, Jean-Charles LEGRIX

Amendement

à la motion de Mme Monique Gagnebin de Pietro "L'heure en Ville"

Nous demandons également

- que les coûts d'achats et d'entretien ne doivent en aucun cas être à la charge de

la commune

Angelo LOCOROTONDO, Hughes CHANTRAINE, Michel HESS, Jean-Charles LEGRIX, Alain

PAREL

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1377

M. Marc Schafroth, Vice-président : M. Théo Bregnard, M. Claude-Alain Moser
et moi-même nous rendrons aux états généraux de la santé pour les 3 ateliers.

Nous aimerions ici adresser nos félicitations à M. Burkhalter pour son élection au
Conseil fédéral et lui souhaiter beaucoup de plaisir dans sa nouvelle fonction.

Vous avez reçu ce soir un livre "La Chaux-de-Fonds – Le Locle, urbanisme horloger"
qui vous est offert par les Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, ainsi que par
l'imprimerie Gasser et l'édition Jet d'encre.

Je passe la parole à Mme Mumenthaler, présidente de la Fondation Winterthur,
qui souhaite vous adresser quelques mots concernant la rencontre de vendredi.

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'aimerais vous rappeler que samedi, environ 200 personnes de Winterthur
viendront à La Chaux-de-Fonds, répondant ainsi à l'échange fait l'année passée.
Parmi ces 200 personnes, il y a une dizaine de Conseillers généraux. Je trouverais
intéressant qu'ils puissent être accueillis par des Conseillers généraux de La Chaux-
de-Fonds.

J'ai mis à disposition une liste avec les noms de ces 10 Conseillers généraux et
leur parti. Un échange inter-parti serait intéressant. Vous pouvez vous inscrire, à
trois moments différents. Nous ferons le programme d'après vos inscriptions. Merci
beaucoup.

1378 Séance du mercredi 30 septembre 2009

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

17e séance du Conseil général du mercredi 30 septembre 2009

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 14 septembre 2009 relatif à la mise
en œuvre du plan spécial Le Corbusier et à l’appui de deux demandes

de crédits, respectivement de CHF 2'694'110.- pour l’acquisition des
parcelles comprises dans les secteurs A et B dudit plan et de

CHF 971'000.- pour l’acquisition du bien-fonds 11208 et d’une surface
d’environ 729 m2 du bien-fonds 15595, formant ensemble le nouveau
bien-fonds 17988 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

2. Rapport du Conseil communal du 14 septembre 2009 à l’appui de di-

verses demandes de crédit dans le cadre d’un programme de soutien à
l’économie régionale dans le contexte de crise économique mondiale

3. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 3 septembre

2009 Service de la jeunesse - pour une accessibilité moderne

4. Interpellation de Mme Katia Babey et consorts déposée le 3 septembre
2009 Places de jeux en ville

5. Motion de Mme Monique Gagnebin de Pietro et consorts déposée le 3

septembre 2009 L’heure en ville

6. Motion de Mme Marie-Claire Pétremand et consorts déposée le 3 sep-
tembre 2009 demandant au Conseil communal d’étudier la suppression

partielle des feux sur l’avenue Léopold-Robert

7. Interpellation de M. Denis Cattin et consorts déposée le 3 septembre
2009 Une ville inscrite au patrimoine de l'Unesco le 27 juin 2009

CONSEIL COMMUNAL

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1379

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à  la mise en œuvre du plan spécial Le Corbusier et à l’appui de deux

demandes de crédits,

respectivement de CHF 2'694'110.- pour l’acquisition des parcelles comprises

dans les secteurs A et B dudit plan,

et de CHF 971'000.- pour l’acquisition du bien-fonds 11208 et d’une surface
d’environ 729 m2 du bien-fonds 15595, formant ensemble le nouveau bien-fonds

17988 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

(du 14 septembre 2009)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

1. Introduction

Précédentes décisions du Conseil général

Le 25 septembre 2007, votre Conseil adoptait par 31 voix sans opposition, le rè-

glement du plan spécial « Le Corbusier », prévoyant la valorisation du site de la
gare aux marchandises, d’une largeur d’environ 70m et s’étirant sur environ

700m, et le développement de logements et d’activités de natures diverses sur
ce site.

Lors de la même séance, vous accordiez au Conseil communal par 25 voix contre
3 oppositions un crédit d’étude de CHF 180'000.- pour l’élaboration d’un projet

de réaménagement de la place de la gare.

Le 14 avril 2008, outre deux modifications mineures de la réglementation du plan
spécial rendues nécessaires par des remarques des services cantonaux interve-
nues en cours de procédure, vous adoptiez par 35 voix sans opposition un pre-

mier crédit de CHF 8'056'300.- pour l’équipement (5'206'300.-) et l’aména-

1380 Séance du mercredi 30 septembre 2009

gement (2'850'000.-) de la partie du site située entre le périmètre A (sans le
parvis, inclus à la réflexion sur le réaménagement de la place de la gare) du plan

spécial et le Grand-Pont. Ce crédit était sollicité en application d’un projet de
convention négociée entre le Conseil communal, Viteos S.A., et la direction de

projet des CFF. Ce projet était encore soumis à ratification de la direction géné-
rale pour les CFF, Viteos S.A. ayant déjà confirmé son accord pour la partie qui la

concernait et l’accord de la Ville de La Chaux-de-Fonds étant lié à l’octroi du cré-
dit d’équipement.

Ce projet de convention prévoyait notamment, à charge des CFF, la remise à
titre gratuit des parcelles versées au domaine public, y compris les parcelles et

bâtiments à acquérir de tiers, la dépollution et la préparation du site, ainsi que le
démontage des installations ferroviaires. A charge de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, le projet prévoyait la prise en charge de l’équipement du site et

l’aménagement de la partie considérée comme domaine public, en particulier le
secteur dit de la « rue verte » délimitant le périmètre du site sur tout son front

Nord. Le projet de convention prévoyait encore d’accorder par contrat séparé à la
Ville de La Chaux-de-Fonds un droit d’emption pour l’acquisition des périmètres A
et B et mentionnait un prix de CHF 300.-/m2, et ce durant un an à compter de

l’entrée en force du plan spécial. Le rapport du Conseil communal (p. 5) indiquait
que la négociation sur ce point était encore en cours et que la décision d’acquérir

ces terrains ferait, le moment venu, l’objet d’un rapport séparé à votre attention.

Lors de la même séance, votre Autorité accordait (35 voix sans opposition) au

Conseil communal un crédit d’étude de CHF 250'000.- pour l’élaboration d’un
projet de passerelle reliant l’Ouest de la place de la gare et la rue du Commerce,

dans l’axe de la rue des Armes-Réunies. Par ce crédit, le Conseil général mani-
festait à la fois sa volonté de voir une telle passerelle se réaliser et celle de pou-
voir se prononcer sur un projet abouti plutôt que sur le seul principe de cette liai-

son.

2. Etat des lieux

Mise à l’enquête

Le plan spécial et sa réglementation ont été mis à l’enquête du 16 novembre au

17 décembre 2007. Ils n’ont donné lieu qu’à deux oppositions, toutes deux for-
mulées principalement dans le but de faire valoir des intérêts privés plutôt qu’en
opposition aux principes d’aménagement retenus.

Malgré une longue période de négociations entre l’un des opposants, les CFF et la

Ville d’une part, entre le second opposant et les CFF d’autre part, aucun terrain
d’entente n’a pu être trouvé avec les opposants. Le Conseil communal a ainsi

décidé, les 14 juillet et 25 août 2008, de lever les deux oppositions, considérant
qu’il lui revenait d’éviter l’enlisement de la procédure et d’assurer l’avancement
raisonnable du projet.

Cette décision du Conseil communal a donné lieu à deux recours de la part des

intéressés, en date du 15 août, respectivement du 24 septembre 2008. Ces deux
recours ont été rejetés par le Conseil d’Etat le 22 avril, respectivement le 6 mai
2009, et les décisions du Conseil d’Etat n’ont pas donné lieu à de nouveaux re-

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1381

cours au terme du délai légal. Dès lors, dès juin 2009, les conditions nécessaires
sont réunies pour l’entrée en force du plan spécial et celle-ci devrait intervenir,

par décision du Conseil d’Etat, d’ici au début de l’automne 2009.

Concession en faveur de TC SA / TRN SA

Parallèlement à la mise à l’enquête et au traitement des oppositions, le Conseil
communal a procédé à la résiliation pour fin 2009 de la concession accordée en
1963 à la compagnie de transports TC SA (actuellement TRN SA), autorisant la

construction sur le DP 687 d’un bâtiment d’exploitation pour les activités de la
compagnie.

La résiliation de cette concession accordée à TC (TRN) n’a donné lieu à aucune
opposition de la part de TRN SA, qui a de son côté résilié le contrat de bail conclu

en 1994 pour le bâtiment concerné avec une entreprise de la place – par ailleurs
l’un des opposants au plan spécial.  Cette résiliation de bail a, elle, donné lieu à

opposition du locataire, opposition actuellement en cours de traitement devant
les autorités de conciliation en matière de bail à loyer. Les discussions en cours
entre la Ville et l’entreprise concernée, d’une part, et l’achèvement de la procé-

dure relative au plan spécial lui-même, d’autre part, laissent espérer une issue
favorable à ce litige également. Dans tous les cas, l’entrée en force du plan spé-

cial d’ici à l’automne s’imposera à toutes les parties, y compris celle développant
actuellement des activités non conformes à cette nouvelle réglementation. Cette
procédure ne devrait dès lors pas constituer un obstacle important à la mise en

œuvre concrète du plan spécial.

Toponymie

Au terme de la mise à l’enquête, la commission de toponymie a également été

saisie de ce dossier et a formulé à l’attention du Conseil communal ses proposi-
tions concernant la dénomination des rues du nouveau quartier. Les noms sui-

vants ont été adoptés, tous en référence au nom générique donné au plan spé-
cial :

- la rue verte s’appellera « Promenade Le Corbusier » et sera ainsi la réfé-

rence pour la dénomination de l’ensemble du quartier (la place Espacité/Le
Corbusier a simultanément été rebaptisée du simple nom « Espacité »,

confirmant le nom retenu par l’usage pour ce lieu). Le terme de Prome-
nade se réfère quant à lui aussi bien au concept de « promenade architec-
turale », cher à Le Corbusier, qu’à la vocation de la rue verte, voulue non

seulement comme un axe de desserte du quartier, mais également comme
le début du « Chemin des Rencontres » (réalisation imaginée dans le cadre

des Rencontres de décembre et reliant les gares de La Chaux-de-Fonds et
du Locle;

- la rue de desserte bordant le quartier au sud aura quant à elle le nom de
« rue de Chandigarh », en référence à cette ville indienne où Le Corbusier
a notamment réalisé un de ses seuls projets d’urbanisme (cité administra-

tive) ;
- les rues de desserte séparant les périmètres d’implantation des bâtiments

(axes Nord-Sud) porteront elles, en référence à trois lieux hébergeant des
réalisations importantes de Le Corbusier, les appellations suivantes, en
débutant depuis l’Est :

1382 Séance du mercredi 30 septembre 2009

o « passage CapMartin » (réalisation d’un espace de vie minimale
sous forme d’un cabanon de pêcheur),

o « passage de Firminy » (petite ville située à proximité de St-Etienne
où sont érigés un complexe sportif et une église. Cette dernière

vient d’être terminée car il s’agissait de la dernière œuvre sur la-
quelle Le Corbusier travaillait juste avant sa mort),

o « passage de Ronchamp » (construction religieuse qui est un des
monuments phares dans l’œuvre de Le Corbusier).

Equipement

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal envisage de procéder à la réalisa-
tion des principaux équipements (situés sous l’emprise de la Promenade Le Cor-
busier) durant les années 2010 et 2011. Le déplacement des activités ferro-

viaires des CFF devrait intervenir dans le même temps, de façon à permettre
l’érection de nouveaux bâtiments dès l’année 2011.

A noter à ce sujet que le Conseil communal a entamé une réflexion avec Viteos
S.A. pour envisager l’alimentation du chauffage à distance, prévu pour le chauf-

fage du nouveau quartier, par des sources renouvelables (géothermie, solaire,
etc.) plutôt que par une centrale à gaz.

La plateforme de transbordement des CJ, utilisée principalement pour le transfert
sur la route des déchets acheminés par le train à destination de l’usine VADEC

S.A., devrait, elle, être déplacée à terme sur le site de Bellevue, en Est de la ville
(haut du Chemin Blanc).

Cette solution, favorable à plusieurs titres sous l’angle environnemental, devrait
permettre aussi le doublement de la voie CJ à cet endroit, et ainsi autoriser une

augmentation future de la cadence des trains CJ aux heures de pointe.

Les négociations avec les propriétaires des terrains concernés et avec les rive-
rains sont en cours et permettent d’envisager une issue favorable sur ce plan
également. Toutefois, vu la longueur de la procédure fédérale nécessaire à la

réalisation de cette nouvelle infrastructure, une solution transitoire sur le site de
la gare aux marchandises est également à l’étude entre les CFF, les CJ et la Ville.

Cette solution ne pénalisera pas les possibilités de construction sur les péri-
mètres B, C et D, voire même A, en 2011.

Réaménagement de la place de la gare

De son côté, le réaménagement de la place de la gare est en phase d’étude avec
l’appui du bureau mandaté, dont on rappellera qu’il est le même que celui chargé

par les CFF d’élaborer le plan spécial Le Corbusier. La fonction de la place de la
gare comme interface de transports sera vraisemblablement confirmée et la sé-
paration des trafics publics et privés mieux réglée. Un parvis piéton devant le

bâtiment principal pourra vraisemblablement être aménagé. Le Conseil commu-
nal espère terminer toute la phase de planification et d’étude dans les prochains

mois, de façon à pouvoir vous présenter les demandes de crédit utiles en 2010 et
débuter les travaux en 2011, vraisemblablement en même temps que les pre-
miers bâtiments envisagés sur le site du plan spécial Le Corbusier.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1383

Le concours relatif à l’élaboration de la passerelle sera organisé en 2010 ou

2011, de façon à ce que cette réalisation puisse voir le jour simultanément aux
bâtiments érigés sur le site du plan spécial, mais en tenant compte des options

retenues pour l’aménagement de la place de la gare.

A noter à ce sujet que tant la passerelle du quartier Le Corbusier que le projet de
réaménagement de la place de la gare ont été retenus par les offices fédéraux
compétents comme partie intégrante du projet d’agglomération présenté par

l’Etat et 13 communes du canton et pourront faire l’objet de subventions fédé-
rales à ce titre.

3. Perspectives d’activités sur le site

Parallèlement à la conduite des opérations formelles et techniques résumées ci-
dessus, le Conseil communal met désormais systématiquement en valeur les

atouts de ce nouveau quartier situé au centre-ville, à proximité de la gare princi-
pale et de l’interface de tous les transports publics (à noter que la Ville de La
Chaux-de-Fonds est la seule du canton à offrir une telle proximité entre l’accès

aux transports ferroviaires et le centre-ville). Certes, les incertitudes régnant
jusqu’en juin dernier sur le calendrier de réalisation possible pour ce nouveau

quartier n’ont pas permis d’entamer encore une promotion active du site, mais
de premières pistes ont d’ores et déjà pu être envisagées.

Un atelier économique réunissant des experts et acteurs importants du secteur
immobilier de la région et de Suisse romande a été organisé en novembre 2007

et a permis de confirmer l’intérêt du site pour des activités de diverses natures.
La promotion du site pour le développement d’activités hôtelières au centre-ville
est notamment  envisagée en collaboration avec Tourisme neuchâtelois dans la

foulée de l’inscription de la ville au patrimoine mondial. En outre, l’implantation
d’activités publiques, malgré l’échec enregistré avec le projet de localisation de la

HE-Arc Ingénierie, est toujours régulièrement évoquée avec le Conseil d’Etat, qui
a annoncé récemment son intention de regrouper sur ce site tous les tribunaux
de première instance du canton en une seule institution. La construction de lo-

gements est naturellement aussi envisagée dans la mesure où le plan spécial
prévoit 45 % de surfaces dédiées au logement en moyenne au sein des péri-

mètres B, C et D. Sur ce point, la promotion sera mise en oeuvre en collabora-
tion entre la Ville et les CFF.

4. Achèvement des négociations avec CFF

Parmi les nombreux obstacles rencontrés depuis l’adoption du plan spécial, il y
deux ans, pour concrétiser la volonté de la Ville de valoriser cet espace straté-

gique du centre, la procédure de ratification de la convention d’équipement à
l’interne de la grande entreprise que constituent les nombreuses divisions des
CFF a aussi réservé son lot de surprises. Alors que le projet de convention ac-

compagnant notre rapport du 2 avril 2008 (présenté il est vrai comme un projet
encore en cours de négociation) avait déjà été longuement discuté et approuvé

point par point par les représentants délégués par les CFF, il n’a pas pu être ap-
prouvé ensuite lors du passage dans les différentes directions et au niveau de la
direction générale.

1384 Séance du mercredi 30 septembre 2009

Lors des dernières analyses effectuées pour préciser les estimations contenues

dans le projet de convention, outre quelques variations mineures dans les mon-
tants à charge d’une partie ou de l’autre, est notamment apparu le fait que les

revenus actuels générés par le site en faveur des CFF (location de locaux et de
places de stationnement) n’avaient pas été pris en considération. Dès lors,

l’ensemble de l’opération de valorisation du site risquait d’apporter une rentabili-
té négative aux CFF, qui ont envisagé jusqu’à l’abandon pur et simple du projet.

De son côté, le Conseil communal a clairement indiqué qu’il se sentait lié par les
informations d’ores et déjà communiquées au Conseil général à l’appui de la

première demande de crédit d’équipement et que, s’il était attaché à la concréti-
sation du projet, il n’entendait pas revoir les principes essentiels du projet de
convention.

Les deux parties ayant finalement exprimé leur volonté de trouver une issue

permettant de concrétiser ce projet, il a été convenu de poursuivre les négocia-
tions sur les bases suivantes :

- maintien des principes généraux de la convention, prévoyant notamment
o l’acquisition par les CFF (pour la part ne leur appartenant pas déjà),

puis la cession à titre gratuit de toutes les  surfaces à verser au do-
maine public communal ;

o la préparation et la dépollution du site à charge des CFF ;

o l’enlèvement des infrastructures ferroviaires (lignes de contact et
voies) à charge des CFF ;

o l’équipement et l’aménagement à charge de la Ville et de Viteos
S.A. ;

- transformation du droit d’emption (simple option pour la Ville) en enga-

gement ferme de la Ville d’acquérir les terrains des périmètres A et B ;
- poursuite des négociations sur le prix des terrains concernés ;

- renégociation de divers aspects liés aux mouvements de trésorerie pour
les parties à la convention.

En outre, les deux parties à la négociation (les équipements à charge de Viteos
S.A. ne subissant aucun changement, Viteos S.A. n’a pas été associé à cette der-

nière phase de négociation) ont convenu de leur intérêt commun à régler rapi-
dement le sort  du bien-fonds 11208 (nouveau 17988) et celui d’une partie  du
bien-fonds 15595 (nouveau 17987) (voir annexe) sur lesquels est érigée le bâti-

ment Gare 4 (fonds propriété des CFF et bâtiment appartenant juridiquement à
la Ville de La Chaux-de-Fonds et économiquement à la caisse de pensions du

personnel de la Ville). Elles ont décidé de lier la négociation de cet objet à celle
concernant le plan spécial Le Corbusier.

Ainsi, outre les informations qu’il recense sur l’état d’avancement du projet de
quartier Le Corbusier, le présent rapport sollicite de votre part :

- l’approbation de l’acquisition des lots A et B du plan spécial Le Corbusier
aux conditions énoncées ci-dessous, et

- l’approbation de l’acquisition  du bien-fonds 11208 (nouveau 17988) et
d’une surface d’environ 729 m2 à détacher  du bien-fonds 15595 (nouveau
17987), pour les motifs et aux conditions également énoncés ci-après.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1385

Aucune modification des principes de base prévus par le projet de convention qui

accompagnait notre rapport d’avril 2008 n’étant envisagée, et par conséquent
aucune modification du crédit d’équipement que vous avez approuvé n’étant à

attendre, celui-ci conserve quant à lui toute sa validité et la convention sera dé-
finitivement approuvée avec l’adoption des arrêtés ci-dessous.

Secteurs du plan spécial Le Corbusier

Comme nous l’écrivions dans notre rapport du 2 avril 2008 à l’appui de la pre-
mière demande de crédit d’équipement, l’acquisition par la Ville des périmètres A

et B revêt un caractère stratégique pour orienter le développement futur du site
(choisir les activités qui prendront place sur ces périmètres) et pour en accélérer
la concrétisation (comme propriétaire, la Ville peut plus facilement obtenir la réa-

lisation des conditions légales du plan spécial). Ces périmètres sont aussi les plus
proches de la place de la gare et jouissent ainsi de la meilleure situation à

l’intérieur du plan spécial. La réalisation future du TRANSRUN et le réaménage-
ment prévu de la place devraient encore en accroître l’intérêt.

Le Conseil communal a ainsi considéré qu’il lui fallait concrétiser son intention
d’acquérir les parcelles concernées et qu’il était encore raisonnable de poursuivre

la négociation sur le prix, pour les motifs énoncés ci-dessus, mais également vu
les comparaisons dont il disposait. On rappellera ainsi qu’en Suisse romande, des
parcelles situées à proximité de gares principales se sont récemment négociées

entre CHF 400.- et CHF 1'200.-/m2 et que la valorisation fiscale des terrains si-
tués à proximité de l’avenue Léopold-Robert varie entre CHF 300.- et CHF 750.-

/m2. En outre, le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil, du 12 mai 2004, à
l’appui d’une demande de crédit lié au développement du site de la gare de Neu-
châtel, faisait état (chapitre 5) d’estimations comprises entre CHF 410.- et CHF

1'045.-/m2 et d’un accord final pour le calcul du droit de superficie sur une base
de CHF 435.-/m2.

Au terme des nouvelles négociations menées avec les CFF, un accord a ainsi pu
être trouvé, prévoyant l’acquisition des périmètres A et B par la Ville de La

Chaux-de-Fonds aux conditions suivantes :
- acquisition d’une surface constructible du lot A de 1’999 m2 au prix de

CHF 400.-/m2 ;
- acquisition d’une surface constructible du lot B de 4'612 m2 au prix de

CHF 350.-/m2 ;

- acquisition des routes de desserte des deux périmètres et de la frange
paysagère au sud des deux périmètres, d’une surface totale de 1'991 m2,

au prix de CHF 50.-/m2
- acquisition du parvis du périmètre A, constructible sur un niveau et d’une

surface de 610 m2, au prix de CHF 116.-/m2 ;
- cession à titre gratuit du périmètre G, d’une surface de 158 m2.

Au total, ce sont donc 9'370 m2 dont le Conseil communal vous demande
d’approuver l’acquisition, pour un prix de CHF 2'584'110.-, soit un prix moyen de

CHF 275.80/m2.

1386 Séance du mercredi 30 septembre 2009

Cet accord a été concrétisé par une promesse de vente conditionnelle prévoyant
encore que les CFF promettent de céder à titre gratuit au domaine public com-

munal 4'786 m2 (y inclus l’actuel square de la gare) de terrains leur apparte-
nant. Cette promesse de vente sera concrétisée dès que les conditions suivantes

seront toutes remplies :
- accord du Conseil général ;

- ratification par le Conseil d’Etat;
- entrée en force du plan spécial ;
- demande d’autorisation par les CFF auprès des autorités compétentes, d’ici

au 30 avril 2010, pour déplacer les voies étroites (infrastructures CJ) à
l’extérieur du périmètre du plan spécial et pour démonter les autres voies

et lignes de contacts situés sur les périmètres concernés.

En outre, les CFF se sont engagés à démonter les voies et lignes de contact des

périmètres A et B dans les 6 mois suivant la réception des autorisations.

Par ailleurs, il a été convenu que la Ville de La Chaux-de-Fonds réaliserait, aux
frais des CFF, la préparation et la dépollution du terrain ainsi que les démolitions
nécessaires dans les périmètres A, B et la rue verte. Les coûts supportés dans un

premier temps par la Ville pour ces opérations seront déduits du prix de vente
des parcelles concernées, qui ne sera libéré totalement (premier acompte de 10

% prévu après l’acceptation du Conseil général, deuxième acompte de CHF
765'000.- prévu à la signature de l’acte définitif) qu’après l’établissement d’un
décompte complet de ces coûts. Le Conseil communal a accepté cette manière

de procéder – qui impose à la Ville de supporter les premières sorties de trésore-
rie – dans le cadre d’un équilibre global de la négociation mais également parce

qu’elle lui permettait de maîtriser l’entier des travaux (sous réserve du démon-
tage des voies et lignes de contacts) à réaliser sur les périmètres concernés. Au
vu des expériences réalisées au cours de la négociation avec les CFF, cette rela-

tive maîtrise de la situation, outre l’impact positif obtenu sur la négociation du
prix de vente final des terrains, permettra à coup sûr une précieuse économie de

temps dans la mise en œuvre du plan spécial.

Enfin, il a été convenu qu’en cas de revente par la Ville des terrains cédés par les

CFF, dans un délai de 10 ans, une éventuelle plus-value serait, le cas échéant,
partagée entre les deux parties, après déduction d’une augmentation annuelle de

la valeur d’acquisition d’un taux moyen issu de la pondération entre 3,5 % (inté-
rêt du capital investi par la Ville) et le taux d’inflation.

Biens-fonds 11208 (nouveau 17988) et 15595 (nouveau 17987)

Le bâtiment érigé à l’adresse de la place de la Gare 4 (bâtiment de deux niveaux
au sud de la place et « tour Denner ») jouit d’un statut particulier, découvert lors

des premiers travaux relatifs à la constitution de la caisse de pensions unique de
la fonction publique neuchâteloise. Inscrit au registre foncier comme propriété de
la Ville de La Chaux-de-Fonds, il a, dès la séparation des activités de la Ville et

de la Caisse de pensions du personnel communal, été considéré comme faisant
partie du patrimoine économique de cette dernière et a été géré comme tel par

les organes de la caisse. Il est érigé sur deux parcelles de terrain appartenant
aux CFF et cédées (pour l’une partiellement) en droit de superficie à la Ville de La
Chaux-de-Fonds jusqu’en 2072.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1387

L’octroi du droit de superficie par les CFF a été accompagné, en 1973, d’une part

d’une clause permettant aux CFF de reprendre l’immeuble érigé sur ces parcelles
pour la moitié du coût de construction d’un immeuble semblable à l’expiration du

droit de superficie, déprécié d’une valeur correspondant à l’ancienneté de la
construction et, d’autre part, d’une obligation pour CFF de louer une partie des

surfaces du bâtiment en question pendant la durée du droit de superficie.

Cette situation ne satisfait plus, aujourd’hui, ni la caisse de pensions, ni la Ville,

ni les CFF et il a ainsi été décidé de la régulariser.

Pour la caisse de pensions, la clause prévoyant que l’immeuble peut être repris
par les CFF pour moitié de sa valeur de construction au terme du droit de super-
ficie a joué comme facteur pénalisant lors de l’évaluation des actifs de la CPC. La

valeur de l’immeuble « Gare 4 » a ainsi été sensiblement péjorée. L’acquisition
en pleine propriété par la Ville des parcelles sur lesquelles l’immeuble est situé

permettra de supprimer ce facteur péjorant. Qu’il s’agisse de calculer une nou-
velle valeur de transfert de cet immeuble (et des parcelles concernées) à la
caisse unique ou d’examiner la possibilité pour la Ville d’en conserver la propriété

(appréciation qui doit encore être faite en lien avec d’autres questions non réso-
lues à l’heure actuelle dans le dossier de la caisse de pensions), la situation doit

être réglée avant la fin de l’année 2009, en vue du transfert des patrimoines des
caisses de pensions actuelles dans la nouvelle caisse, le 1er janvier 2010.

Pour la Ville, la situation n’est pas satisfaisante dans la mesure où les locaux
loués par CFF au 1er étage du bâtiment sont partiellement inoccupés mais ne font

l’objet que d’une attention minimale de la part des CFF. Il s’ensuit que des es-
paces situés dans un lieu très intéressant (voir ci-devant commentaires sur
l’intérêt de locaux situés sur la place de la Gare) ne se traduisent pas par un ap-

port significatif d’activités au centre-ville. Proposés à plusieurs reprises par les
services de la Ville pour l’implantation d’activités tertiaires, ces locaux n’ont pas

pu être sous-loués à au moins deux reprises faute de voir la gérance des CFF
adopter une attitude suffisamment entreprenante pour aller à la rencontre des
personnes ou entités intéressées (adaptations mineures ou rafraîchissement des

locaux par exemple). Tous les services concernés de la Ville sont ainsi convaincus
que le potentiel de ces locaux pourrait être mieux exploité s’ils n’étaient pas pro-

posés en sous-location d’un bail principal conclu avec les CFF en vertu des condi-
tions du droit de superficie.

Pour les CFF enfin, les conditions du droit de superficie qui les obligent à honorer
une location annuelle de CHF 192'852.- pour des locaux auxquels ils n’accordent

pas une importance particulière et pour lesquels ils n’encaissent en conséquence
pas des revenus de sous-location équivalents (CHF 67'376.-), constituent un far-

deau dont ils se sépareront volontiers.

1388 Séance du mercredi 30 septembre 2009

Vu les difficultés rencontrées lors de la négociation avec les CFF concernant le
plan spécial Le Corbusier, et vu l’intérêt manifeste des CFF à régler cette ques-

tion relative au bâtiment Gare 4, c’est finalement surtout le Conseil communal
qui a souhaité lier la résolution de ce dossier à l’aboutissement des négociations

concernant le plan spécial.

Compte-tenu de ce qui précède et au terme d’une négociation qui a vu les CFF
proposer la vente des parcelles concernées au prix de 500.-/m2, il a été convenu
dans un acte de vente conditionnelle signé entre les CFF et le Conseil communal

que les parcelles en question, d’une surface totale de 2315 m2 (1586 m2  totali-
té du bien-fonds no 11208 (nouveau 17988), 729 m2 à détacher  du bien-fonds

no 15595 (nouveau 17987) – voir annexe) seraient cédées en pleine propriété à
la Ville au prix retenu pour le périmètre A du plan spécial Le Corbusier, soit 400.-
/m2. La nouvelle parcelle ainsi constituée sera complétée de 14m2 issus du do-

maine public communal (voir aussi plans annexés).

Le Conseil communal a jugé ce prix raisonnable pour les raisons déjà évoquées à
l’appui de l’acquisition du périmètre A (voir ci-devant). Il a aussi considéré que,
dans la mesure où la parcelle était déjà construite et équipée, d’une part, et vu

la disparition du risque de moins-value de l’immeuble au terme du droit de su-
perficie d’autre part, il pouvait accepter ce prix sans tenir compte d’autres para-

mètres (abandon de l’obligation de louer pour les CFF et charges liées au droit de
superficie déjà acquittées notamment).

Les conditions de la vente prévoient en effet l’abandon du droit de superficie (le
propriétaire du terrain étant désormais le même que celui du bâtiment) et la

suppression de l’obligation de louer certaines surfaces du bâtiment pour les CFF.

Avec l’accord de votre Conseil, la Ville sera dès lors juridiquement propriétaire de

l’immeuble et du sol dès le 1er janvier 2010, la Ville détenant la propriété écono-
mique du sol et la CPC encore celle de l’immeuble. Le sort définitif de l’un et de

l’autre restera alors à régler, dans le cadre du transfert des patrimoines des
caisses de pensions à la nouvelle institution de prévoyance de la fonction pu-
blique.

Plusieurs questions devant encore être éclaircies dans ce domaine d’ici à la fin de

l’année 2009 (voir au premier semestre 2010), cette question fera vraisembla-
blement l’objet d’un nouveau rapport à votre attention (autorisation de transférer
le tout à la nouvelle institution, transfert du tout dans un éventuel fonds indé-

pendant lié à la gestion des « excédents » de couverture de la CPC, ou encore
rachat de l’immeuble par la Ville vu les rendements favorables découlant de la

faible estimation de ces immeubles lors de leur évaluation).

5. Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature

Parmi les quatre lignes directrices fixées par le programme de législature, l’une

d’entre elle concerne la valorisation des espaces urbains. Un des objectifs, afin
de permettre la réalisation des grands projets urbains, est la maîtrise du sol.

Celle-ci assure à la collectivité de pouvoir susciter et orienter le développement
futur plutôt qu’à le subir ou à le restreindre.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1389

Dans le cadre de la liste des projets stratégiques concernant l’espace urbain, le
programme de législature annonce une volonté d’acquérir les parcelles straté-

giques du plan spécial « Le Corbusier ».

6. Conséquences sur les finances

L’investissement se décompose comme suit :

1. Plan spécial Le Corbusier

Lot A :

a) acquisition pour le prix de CHF 400.- le m2
d’une parcelle de terrain (surface construc-
tible) de 1999 m2, à détacher du bien-fonds

15596 du cadastre de La Chaux-de-Fonds et
qui sera immatriculée sous n° 18192 du ca-

dastre de La Chaux-de-Fonds pour constituer
une partie du lot A du plan spécial; CHF 799'600.-

b) acquisition pour le prix de  CHF 50.- le m2
d’une parcelle de terrain (route de desserte)

de 277 m2, à détacher du bien-fonds 15596
du cadastre de La Chaux-de-Fonds et qui sera
immatriculée sous n° 18192 du cadastre de La

Chaux-de-Fonds pour constituer une partie du
lot A du plan spécial; CHF 13'850.-

c) acquisition pour le prix de CHF 50.- le m2,

d’une parcelle de terrain (frange paysagère)

de 107 m2, à détacher du bien-fonds 15596
du cadastre de La Chaux-de-Fonds et qui sera

immatriculée sous n° 18192 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds pour constituer une partie du
lot A du plan spécial; CHF 5'350.-

d) acquisition pour le prix de Fr. 116.- le m2,

d’une parcelle de terrain (parvis) de 610 m2, à
détacher du bien-fonds 15596 du cadastre de
La Chaux-de-Fonds et qui sera immatriculée

sous n° 18192 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds pour constituer une partie du lot A du

plan spécial ; CHF 70'760.-

Total lot A : CHF 889'560.-

1390 Séance du mercredi 30 septembre 2009

Lot B :
a) acquisition pour le prix de Fr. 350.- le m2,

d’une parcelle de terrain (surface construc-
tible) de 4612 m2, à détacher du bien-fonds

15596 du cadastre de La Chaux-de-Fonds et
qui sera immatriculée sous n° 18191 du ca-

dastre de La Chaux-de-Fonds pour constituer
une partie du lot B du plan spécial; CHF 1'614'200.-

b) acquisition pour le prix de Fr. 50.- le m2,
d’une parcelle de terrain (route) de 1333 m2,

à détacher du bien-fonds 15596 du cadastre
de La Chaux-de-Fonds et qui sera immatricu-
lée sous n° 18191 du cadastre de La Chaux-

de-Fonds pour constituer une partie du lot B
du plan spécial; CHF 66'650.-

c) acquisition pour le prix de Fr. 50.- le m2,

d’une parcelle de terrain (frange paysagère)

de 274 m2, à détacher du bien-fonds 15596
du cadastre de La Chaux-de-Fonds et qui sera

immatriculée sous n° 18191 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds pour constituer une partie du
lot B du plan spécial; CHF 13'700.-

Total lot B : CHF 1'694’550.-

Prix de vente lots A et B  CHF 2'584'110.-

Estimation des honoraires, émoluments, frais de

notaire, frais de registre foncier, frais de géomètre
et droits de mutation à charge de la ville pour le

PS « Le Corbusier  CHF 110'000.-

2. Place de la gare 4

Acquisition, pour le prix de CHF 400.- le m2, d’une
surface de 2'315 m2, (représentant la surface du
bien-fonds n° 17988 réduite de 14 m2 provenant

du domaine public communal  n° 615). CHF 926'000.-

Estimation des honoraires émoluments, frais de
notaire, frais de registre foncier, frais de géomètre
et droits de mutation à charge de la ville pour le

bâtiment de la Place de la gare 4 CHF 45'000.-

Ces dépenses seront comptabilisées dans les immobilisations et ne seront pas

amorties.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1391

Les frais financiers liés à ces investissements devraient largement être compen-
sés par la perspective de vente ou de rendement (pour l’immeuble de Gare 4 si

celui-ci devait être conservé).

Quoiqu’il en soit, les acquisitions proposées s’inscrivent dans le cadre de la poli-
tique annoncée par le Conseil communal, qui prévoit que le produit des ventes

de terrains et d’immeubles est en principe réinvesti dans de nouvelles acquisi-
tions répondant aux objectifs stratégiques de la Ville.

Avec la vente des bâtiments du CIFOM (10,38 mios) et de Sombaille-Jeunesse
(1,01 mio), et après les acquisitions de terrains aux Endroits (3,5 mios), le solde

net provenant des transactions immobilières (7,9 mios) permet d’envisager les
acquisitions qui vous sont proposées dans le présent rapport (3,7 mios) sans ac-
croître l’endettement net – et donc la charge d’intérêts – de la Ville.

Enfin, à titre d’information, mentionnons encore que, dans la séance du 29 juin

2009, votre Conseil a accepté la refonte complète du règlement concernant
l’équipement des terrains constructibles du 26 octobre 1998. Avec le règlement
de 1998, la Ville aurait perçu environ CHF 300'000.- de taxes d’équipement.

Avec le nouveau règlement, ce montant avoisinera les CHF 700'000.-. Dans son
rapport pour la consultation parue en décembre 2008 sur l’arrêté fédéral sur

l’étape de financement 2011 – 2014 du programme en faveur du trafic
d’agglomération, la Confédération a indiqué qu’elle était prête à subventionner
l’aménagement de la place de la gare pour un montant de CHF 1,9 million et de

CHF 600'000.- pour la passerelle. La rue verte n’a par contre pas été retenue. La
décision finale sur la subvention octroyée sera décidée par l’Assemblée fédérale

dans le cadre de l’octroi du crédit global pour la tranche 2011-2014 pour le trafic
d’agglomération.

7. Conséquences sur les ressources humaines

Aucune conséquence notable sur les ressources humaines n’est attendue des

transactions proposées, étant entendu que plusieurs services sont actuellement
particulièrement chargés par la mise en œuvre du plan spécial Le Corbusier, par
le projet de réaménagement de la place de la gare et par la concrétisation de la

caisse de pensions unique de la fonction publique.

Les transactions visées par le présent rapport font partie intégrante de ces pro-
jets.

8. Collaboration intercommunale

Les transactions soumises à votre approbation concernent le territoire chaux-de-
fonnier et ont été menées par le Conseil communal et les services de la Ville de
La Chaux-de-Fonds, sans concertation particulière avec d’autres communes.

1392 Séance du mercredi 30 septembre 2009

Toutefois, dès lors que l’on évoque le potentiel envisagé pour le site de la gare et
de l’actuelle gare aux marchandises avec la réalisation du TransRUN et que l’on

envisage la localisation d’institutions cantonales sur ce site, il va sans dire que
l’ensemble de ces projets doivent s’apprécier dans la perspective de la constitu-

tion du Réseau urbain neuchâtelois (RUN) et dans l’intérêt de tout le canton.

9. Eléments relatifs au développement durable

Les aspects liés au développement durable sont davantage liés à la réali-

sation du projet de quartier Le Corbusier qu’à l’acquisition des terrains fai-

sant l’objet du présent rapport.

En tant qu’elles contribuent à la concrétisation de ce projet en fournissant
les outils d’une meilleure maîtrise pour la Ville pour choisir les orientations

qui restent à donner, ces transactions participent toutefois à l’atteinte des
objectifs du plan spécial.

On peut ainsi rappeler les éléments suivants :

a) aspects environnementaux
En valorisant le site de la gare et la proximité de l’interface de tous les transports
publics pour y développer des activités et du logement, le projet favorise le re-

cours aux transports publics. En préconisant un développement « vers
l’intérieur » de la ville, il favorise en outre une meilleure proximité entre activités
et logements et est favorable à une mobilité douce, limitant les nuisances envi-

ronnementales.

Le choix du chauffage à distance pour alimenter le site est aussi un gage de res-
ponsabilité en matière d’environnement.

b) aspects sociaux
Le retour à davantage de convivialité au centre-ville et sur la place de la gare

répond à des objectifs sociaux compatibles avec les thèses du développement
durable.

Par ailleurs, en maîtrisant une partie des terrains du plan spécial Le Corbusier, la
Ville permet à ces terrains d’échapper à la spéculation et contribue ainsi à éviter

une spirale non souhaitable du prix des logements et locaux au centre-ville. C’est
de cette manière qu’elle assurera aussi à terme une certaine mixité de popula-

tion au centre malgré l’intérêt croissant des centres urbains constaté partout en
Suisse.

c) aspects économiques
Le développement d’emplois et de logements au centre-ville et à proximité de la

gare est de nature à stimuler le tissu économique local en participant à la densi-
fication de la population et des acteurs économiques dans ce lieu.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1393

En prenant la maîtrise de lieux aussi stratégiques que les environs de la gare à
l’aube de la réalisation du TransRUN, la Ville se dote des moyens de choisir une

partie des activités qu’elle entend développer sur ce site et, par conséquent, d’en
tirer le meilleur profit également sur le plan économique.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mes-

dames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien
vouloir ratifier les acquisitions de terrains prévues dans ce quartier et sur la place
de la Gare en adoptant les arrêtés ci-dessous. Ce faisant, vous adopterez les

modifications déterminantes de la convention conclue entre CFF, Viteos S.A. et la
Ville, et ratifierez ainsi de façon définitive cette convention dont la validité dé-

pend pour le surplus de l’acceptation du crédit d’équipement (votre vote d’avril
2008) et de l’entrée en force du plan spécial.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Didier Berberat Muriel Barrelet

Annexes :

1 convention entre les CFF, la Ville de La Chaux-de-Fonds et VITEOS S.A.
2 extrait du plan de ville localisation les deux acquisitions

3 plan de division pour l’acquisition des périmètres A et B du PS Le Corbusier
4 plan de division pour l’acquisition de Gare 4

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

ARRÊTÉ N° 1 (DÉPOLLUTION + ACQUISITION LOT A ET B)

Article premier. Le Conseil communal est autorisé à acquérir de Chemins de fer
fédéraux suisses CFF (ci-après « CFF »), société anonyme de droit public ayant

son siège à Hochschulestrasse 6 à 3000 Bern 65 :

a) pour le prix de Fr. 50.- le m2, une parcelle de terrain (route de desserte) de

277 m2, à détacher du bien-fonds 15596 du cadastre de La Chaux-de-Fonds et
qui sera immatriculée sous n° 18192 du cadastre de La Chaux-de-Fonds pour

constituer une partie du lot A du plan spécial;

1394 Séance du mercredi 30 septembre 2009

b) pour le prix de CHF 50.- le m2, une parcelle de terrain (frange paysagère) de
107 m2, à détacher du bien-fonds 15596 du cadastre de La Chaux-de-Fonds et

qui sera immatriculée sous n° 18192 du cadastre de La Chaux-de-Fonds pour
constituer une partie du lot A du plan spécial;

c) pour le prix de CHF 400.- le m2, une parcelle de terrain (surface constructible)

de 1999 m2, à détacher du bien-fonds 15596 du cadastre de La Chaux-de-Fonds
et qui sera immatriculée sous n° 18192 du cadastre de La Chaux-de-Fonds pour
constituer une partie du lot A du plan spécial;

d) pour le prix de CHF 116.- le m2, une parcelle de terrain (parvis) de 610 m2, à

détacher du bien-fonds 15596 du cadastre de La Chaux-de-Fonds et qui sera
immatriculée sous n° 18192 du cadastre de La Chaux-de-Fonds pour constituer
une partie du lot A du plan spécial ;

e) pour le prix de CHF 50.- le m2, une parcelle de terrain (route) de 1333 m2, à

détacher du bien-fonds 15596 du cadastre de La Chaux-de-Fonds et qui sera
immatriculée sous n° 18191 du cadastre de La Chaux-de-Fonds pour constituer
une partie du lot B du plan spécial;

f) pour le prix de CHF 50.- le m2, une parcelle de terrain (frange paysagère) de

274 m2, à détacher du bien-fonds 15596 du cadastre de La Chaux-de-Fonds et
qui sera immatriculée sous n° 18191 du cadastre de La Chaux-de-Fonds pour
constituer une partie du lot B du plan spécial;

g) pour le prix de CHF 350.- le m2, une parcelle de terrain (surface constructible)

de 4612 m2, à détacher du bien-fonds 15596 du cadastre de La Chaux-de-Fonds
et qui sera immatriculée sous n° 18191 du cadastre de La Chaux-de-Fonds pour
constituer une partie du lot B du plan spécial;

Le prix total d’acquisition des biens-fonds mentionnés ci-dessus est de CHF.

2'584'110.-

Art. 2  Les frais d'acte (émoluments, honoraires, TVA, registre foncier) et les

lods sont à la charge de la commune de La Chaux-de-Fonds et sont estimés à Fr.
110’000.- Les frais du Géomètre cantonal liés au plan de mutation sont à la

charge de CFF.

Art. 3  1Un crédit de Fr. 2'694'110.- est accordé au Conseil communal pour ac-

quérir les biens-fonds mentionnés à l’article premier ci-dessus et payer les frais
consécutifs de l’article 2 ci-dessus.

2Le Conseil communal est autorisé à engager les coûts de préparation, de dépol-

lution et de démolition sur les terrains objets de l’article premier ci-dessus. Ces
coûts seront portés en déduction du prix d’achat précité à payer.

Art. 4 Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au fi-
nancement dudit crédit.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1395

Art. 5  Le Conseil communal signera les actes authentiques de ces transferts
immobiliers et est autorisé à constituer toutes servitudes nécessitées par cette

transaction immobilière. Il est chargé de l’exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

ARRÊTÉ N° 2 (DONATION DU LOT G)

Article premier Le Conseil communal est autorisé à recevoir de Chemins de fer

fédéraux suisses CFF (ci-après « CFF »), société anonyme de droit public ayant
son siège à Hochschulestrasse 6 à 3000 Bern 65, qui lui cèdent gratuitement,

une surface de 158 m2 à détacher du bien-fonds n°15595 (nouveau n° 17987)
du cadastre de La Chaux-de-Fonds et qui sera immatriculée sous n° 18192 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds pour constituer le lot G du plan spécial.

Art. 2  Les frais d'acte (émoluments, honoraires, TVA, registre foncier) et les

lods sont à la charge de la commune de La Chaux-de-Fonds. Les frais du Géo-
mètre cantonal liés au plan de mutation sont à la charge de CFF.

Art. 3  Le Conseil communal signera les actes authentiques de ces transferts
immobiliers et est autorisé à constituer toutes servitudes nécessitées par cette

transaction immobilière. Il est chargé de l’exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

ARRÊTÉ N° 3 (ACQUISITION PLACE DE LA GARE 4)

Article premier Le Conseil communal est autorisé :

a) à supprimer le droit distinct et permanent n° D11209 de la commune de La

Chaux-de-Fonds grevant le bien-fonds n° 11208 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds et à transférer 14 m2 du domaine public communal  n° 615 au domaine

privé afin de constituer une partie du nouveau bien-fonds n° 17988 du cadastre
de La Chaux-de-Fonds.

b) consécutivement à acquérir de Chemins de fer fédéraux suisses CFF (ci-après
« CFF »), société anonyme de droit public ayant son siège à Hochschulestrasse 6

à 3000 Bern 65 le bien-fonds n° 17988 du cadastre de La Chaux-de-Fonds d’une
surface de 2329 m2, pour un prix de CHF 926'000.-, soit CHF 400.- le m2 pour
une surface de 2'315 m2, (représentant la surface du bien-fonds n° 17988 ré-

duite de 14 m2 provenant du domaine public communal n° 615).

1396 Séance du mercredi 30 septembre 2009

Art. 2  La commune de La Chaux-de-Fonds prend à sa charge la moitié  des frais
d'acte (émoluments, honoraires, registre foncier et géomètre) et l’intégralité de

lods (droits de mutation), estimés à un montant de Fr. 45'000.-.

Art. 3 Un crédit de Fr. 971’000.- est accordé au Conseil communal pour acquérir
les biens-fonds mentionnés à l’article premier ci-dessus et payer les frais consé-

cutifs de l’article 2 ci-dessus.

Art. 4  Le Conseil communal signera les actes authentiques de ces transferts

immobiliers et est autorisé à constituer toutes servitudes nécessitées par cette
transaction immobilière. Il est chargé de l’exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire
Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1397

Annexe 1

Convention

entre

les Chemins de fer fédéraux suisses CFF (ci-après les CFF), société

anonyme de droit spécial, représentés par leur unité Immobilier, Effin-
gerstrasse 15, 3000 Bern 65, représentée par Monsieur Urs Schlegel,

et

la Commune de la Chaux-de-Fonds (ci-après la Commune)

et

VITEOS SA

concernant

les principes de réalisation, de financement et de propriété des équipe-
ments d'infrastructure et des aménagements extérieurs relatifs au plan

spécial « Le Corbusier » à la Chaux-de-Fonds

(ci-après convention d'équipements)

* * * * * * *

1. Préambule

Les CFF et la Commune de la Chaux-de-Fonds ont décidé de valoriser le

secteur de l’ancienne gare aux marchandises. Dans cette optique, ils ont
lancé début 2006 un concours de projet d’urbanisme, qui a donné lieu au
plan spécial « Le Corbusier », adopté par le Conseil général le 25 septem-

bre 2007.

En prévision de cette réalisation, les terrains concernés doivent être équi-
pés conformément aux plans annexés.

2. Objet de la convention

La présente convention, conclue conformément à l’article 6.10 du règle-
ment du plan spécial « Le Corbusier », a pour but de régler les modalités

de coordination et d’engagement entre les parties, afin de pouvoir assurer
la réalisation du projet d’urbanisme projeté.

Elle règle notamment :
- la réalisation et la prise en charge des coûts des équipements

d’infrastructure

1398 Séance du mercredi 30 septembre 2009

- la réalisation et la prise en charge des coûts d’aménagement
- la prise en charge des coûts liés aux mesures à prendre pour la pré-

paration du terrain (démolition, dépollution etc.)
- les principes de cession des lots appartenant aux CFF à la Commune

ou à des tiers

La réglementation communale concernant l’équipement des terrains cons-
tructibles est applicable pour le surplus.

3. Plans déterminants

Les plans (plan d’implantation, plan d’alignement et plan des équipe-
ments) font partie intégrante de la présente convention.

Le terrain concerné par la présente convention est divisé en lots, indiqués

par des lettres visibles sur le plan d’implantation annexé.

4. Transfert de propriété

Les lots mentionnés sont actuellement propriété des CFF à l’exception des

parties de parcelles mentionnées au point 7 ci-dessous et d’une partie du
lot E. En cas de vente ou de cession des lots respectivement des droits
(par ex. DDP) qui leur sont liés, les CFF s’engagent à transférer les droits

et obligations résultant de la présente convention au futur propriétaire.
Les CFF font mentionner la présente convention au Registre foncier pour

les immeubles concernés.

5. Servitudes

Les servitudes mentionnées dans la présente convention doivent être ins-

crites en faveur du bénéficiaire de la servitude dès l'entrée en vigueur du
plan spécial. Les frais d’inscription (géomètre, registre foncier…) sont à la
charge du bénéficiaire de la servitude.

6. Domaine public et domaine privé

Sont considérés comme étant du domaine public :

- la rue verte inscrite en vert clair sur le plan d’implantation

- le square de la Gare inscrit en gris sur le plan d’implantation
- le parc urbain à l’ouest du Grand-Pont inscrit en trame à petits pois

gris sur le plan d’implantation
- la passerelle inscrite en pointillé rouge sur le plan d’implantation y

compris le lot G
- l’escalier sous le Grand Pont

Sont considérés comme étant du domaine privé les lots A (et son parvis),
B, C, D, E, F ainsi que toutes les voies de desserte, y compris la frange

paysagère Sud inscrite en vert foncé sur le plan d’implantation.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1399

7. Préparation du terrain

7.1 Les coûts de préparation du terrain sont à charge des CFF dans les
limites des points définis dans le présent chapitre 7. On entend par

coûts de préparation du terrain les coûts de démontage des voies, des
lignes de contact, de démolition des bâtiments CFF existants, de dé-

placement de diverses activités ferroviaires ainsi que les coûts de dé-
pollution.

7.2 Les parties des parcelles no 11243, 8461 et 5161 comprises dans le
périmètre du plan spécial, de même que les parties des parcelles no

657 et 5034 situés sur l’emprise de la Rue Verte seront rachetées par
les CFF, afin de pouvoir y réaliser la préparation du terrain. En parti-
culier, les bâtiments 844 et 848 existant sur deux desdites parcelles

seront démolis à charge des CFF.

7.3 Les coûts pour les aménagements provisoires comme le dégrappage
et le préverdissement seront également à charge des CFF.

7.4 En cas d’échec des négociations avec les propriétaires des parties de
parcelles susmentionnées, la Commune se chargera de

l’expropriation. Les frais de procédure et l’indemnisation seront à
charge des CFF.

8. Coûts d’équipement de l’ensemble du terrain

8.1 La Commune et Viteos SA réalisent l’ensemble des équipements de

base et en supportent les coûts. On entend par l’ensemble des équi-

pements de base tous les aménagements, notamment le réseau d’eau
(adduction) et le réseau d’électricité et d’évacuation des eaux claires

et usées, le chauffage à distance et à gaz et l’éclairage public qui se
trouvent dans l'emprise du domaine public (Rue Verte).

8.2 Tous les équipements qui se trouvent en dehors du périmètre du do-
maine public sont considérés comme équipements privés, à l'excep-

tion des collecteurs d'eaux claires et d'eaux usées dans les rue per-
pendiculaires à la Rue Verte.

8.3 Viteos SA réalise l’éclairage public sur le domaine privé ainsi que les
conduites d’électricité ; Viteos SA facturera une participation aux CFF,

respectivement aux propriétaires des lots.

8.4 Ne font pas partie des coûts à charge de la Commune, les coûts pour
les ouvrages réalisés par des tiers (centrale gaz îlot C, station trans-
formatrice îlot C, réseau télécommunications et téléréseau) et sur les-

quels une taxe sera directement perçue par les tiers auprès des pro-
priétaires.

1400 Séance du mercredi 30 septembre 2009

8.5 La répartition précise entre la commune et Viteos SA est définie dans
le tableau de répartition des coûts d’équipement qui est annexé et qui

fait pleinement partie de la convention.

8.6 Une fois le permis de construire accordé, la Commune percevra une
taxe d’équipement par immeuble (par introduction) auprès des CFF,

respectivement des propriétaires des lots, conformément au Règle-
ment concernant l’équipement des terrains constructibles.

9. Collecteur eaux claires, eaux usées et exutoire eaux claires de la Ville

passant sur terrain CFF

Les CFF accorderont gratuitement à la Ville une servitude de passage à

travers le périmètre pour les conduites collectrices nécessaires existantes
et à construire (selon plan d’équipement).

10. Passerelle

Sur mandat de la Commune, les CFF réaliseront la passerelle comme indi-
qué sur le plan d’implantation. Les frais de réalisation seront répartis à

raison de 90 % à charge de la Commune, qui l’exploitera et l’entretiendra,
et de 10 % à charge des CFF.

11. Rues de desserte

11.1 Les rues de desserte (y compris les trottoirs, le mobilier urbain et
l’arborisation) et la frange paysagère Sud restent au domaine privé.
Les frais d’aménagement de surface puis l’entretien (selon art. 152

et ss du règlement du 15 mai 1972 sur les voies de circulation) et
le renouvellement incombent aux CFF, respectivement aux futurs

propriétaires des lots.

11.2 Une servitude d’usage public au bénéfice de la Commune devra

être établie lors de l’approbation du permis de construire dans le
périmètre concerné pour les équipements dont elle a la charge.

12. Cession et vente

Les CFF cèderont gratuitement à la Commune, qui s’engage à les repren-
dre, les lots dont ils sont ou deviendront propriétaires et qui font partie du

domaine public, conformément aux dispositions ci-dessus. Cela fera
l’objet d’une convention de vente séparée.

Les CFF s’engagent à signer avec la Commune un acte de vente condi-
tionnelle pour le lot A au prix de CHF 400.- le m2 constructible, le parvis

du lot A constructible sur 1 niveau à CHF 116.- le m2, le lot B au prix de
CHF 350.- le m2 constructible, les rues de desserte liées aux lots A et B

étant cédées au prix de CHF 50.- le m2. Cette vente fait l’objet d’un
contrat séparé entre les CFF et la Commune.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1401

13. Participation de tiers aux coûts de préparation du terrain et

d’équipement

Les parties peuvent négocier une éventuelle participation des voisins de la
zone réalisée aux coûts de préparation du terrain et d’équipement.

14. Participation des propriétaires aux mesures pour limiter le trafic

Le paragraphe 5.5.3 du règlement du PS Le Corbusier définit les éléments
suivants : « Le trafic journalier ouvrable moyen (TJOM), mesuré aux en-

trées et sorties du périmètre du plan spécial « Le Corbusier » correspond
à 4’700 mouvements de véhicules par jour. En cas de dépassement signi-
ficatif et durable, la Commune de La Chaux-de-Fonds et les propriétaires

adoptent des mesures (plans de mobilité, co-voiturage, activités commer-
ciales réduites, aménagements physiques des rue "verte" et de desserte,

etc.) visant à respecter ce nombre. »

15. Activités CFF

Les activités ferroviaires doivent disparaître entre le grand pont et la gare

selon le planing suivant :
- sur les périmètres A, B et C dès la 1ère construction sur l’un de ces péri-
mètres

- sur le périmètre D dès la 1ère construction sur le périmètre C ou sur le D,
mais dans tous les cas au plus tard dans les 5 ans qui suivent l’entrée en

force du plan spécial

Les activités ferroviaires doivent disparaître sur les périmètres E et F

avant la première construction non liée aux activités des CFF dans ces
secteurs E et F.

16. Etapes

Le projet de réalisation se déroulera par étapes conformément à la plani-
fication du plan spécial.

17. Entrée en vigueur de la convention

La présente convention entre en vigueur après l’entrée en force du plan
spécial et du plan d’alignement, la demande de crédit pour l’équipement

du quartier ayant déjà été approuvée (sous réserve du complément pour
la passerelle et le secteur Ouest encore à solliciter).

La convention est conclue pour une durée indéterminée.

18. Litiges et for

Les litiges qui résulteraient de l'application ou de l'interprétation de la
présente convention et qui n'auraient pas pu être résolus par la voie
amiable seront d'abord soumis à la médiation conformément aux règles

1402 Séance du mercredi 30 septembre 2009

de la Chambre suisse pour la médiation économique, puis aux tribunaux
ordinaires auprès desquels les parties renoncent à ouvrir une action en

justice pendant la durée de la médiation.

Le for est à La Chaux-de-Fonds et le droit suisse est applicable.

CFF Ville de La Chaux-de-Fonds Viteos SA

Annexes :

- plan d’implantation, plan d’alignement et plan des équipements
- tableau de répartition des coûts d’équipement

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1403

M. Pierre-Yves Blanc, les Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Les nombreuses démarches entreprises par le Conseil communal concernant la créa-
tion d’un nouveau quartier, au centre-ville, nommé Le Corbusier nous réjouissent à
plus d’un titre et nous profitons ce soir de transmettre nos vifs remerciements à
toutes les personnes qui ont œuvré et/ou qui œuvrent encore à cette réalisation pour
leur vision d’avenir et leur pugnacité à vouloir mener à bien ce projet.

Freiner l’élargissement de notre cité en densifiant son centre, développer comme
un trait d’union entre le quartier de la gare et la partie est de la ville, améliorer cette
zone grise qu’est devenu la gare et ses proches alentours, amener un mixte entre ha-
bitat, petits commerces et entreprises, être proche des transports publics devrait à
terme diminuer le nombre de voitures en ville, permettre à plus de pendulaires dont
l’emploi se situera dans ce nouvel espace urbain de venir en train ou en bus, accueil-
lir des administrations cantonales et pourquoi pas fédérales, renforcera notre identité
de vraie ville, avoir des sources d’énergie renouvelables comme le chauffage à dis-
tance et le solaire ainsi que de mieux faire connaître Le Corbusier en donnant des
noms qui sont liés à ses œuvres devraient grandement aussi améliorer l’image de
notre ville.

Si ce tableau semble idyllique, il soulève tout de même quelques questions chez
les Verts.

Les noms choisis pour les rues et passages n’ont pas soulevé un grand enthou-
siasme. Nous aurions plutôt vu l’usage de termes spécifiques à l’œuvre de Le Corbu-
sier comme cela a été le cas pour la rue du Modulor.

Le problème lié aux déchets pose des questions plus fondamentales. Ce transfert
sur le site de Bellevue va causer de nouvelles nuisances pour les habitants du coin.

Est-ce que le Conseil communal est entré en suffisantes négociations avec ces
personnes afin de trouver un terrain d’entente et de ne pas avoir un nouveau réfé-
rendum pendant, pour lequel nous savons par avance qu’il a de grandes chances de
gagner devant le peuple ?

Nous avons entendu parler, avec l’introduction de la taxe aux sacs, qu’il ne de-
vrait y avoir, à terme, plus qu’un site de traitement des déchets comme VADEC pour
le canton. Est-ce à dire que nous serions ce site ?

Après la réalisation de ce nouveau quartier, qu’en sera-t-il du trafic ferroviaire
entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle ? Merci de votre attention.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je

vous lis l'intervention de M. Francis Stähli qui est malheureusement retenu ce soir.
Notre groupe votera les 3 arrêtés qui nous sont soumis puisqu’ils permettront de

finalement concrétiser un très important et très intéressant projet en plein centre de
notre ville.

Là où n’existait qu’une vaste friche verra se construire tout un complexe bien
pensé et bien structuré. Au surplus, avec, espérons-le, la future réalisation
du TransRun, son rôle sera encore décuplé tant au niveau économique, social, envi-
ronnemental que culturel.

1404 Séance du mercredi 30 septembre 2009

Je ne développe pas davantage puisque chacun en a pris conscience et n’ai pas
non plus de questions particulières à poser puisqu’il a été clairement répondu aux
quelques interrogations qui subsistaient lors de la séance d’information.

J’aimerais terminer en remerciant nos autorités pour le dynamisme en la matière
et pour leur ténacité dans des négociations qui ne furent pas toujours faciles mais où
il a été finalement trouvé des terrains d’entente satisfaisant l’ensemble des parties. Je
vous remercie de votre attention.

M. Laurent Duding, PS : Je tiens tout d'abord à vous remercier pour le magni-

fique ouvrage que nous avons reçu ce soir, à titre personnel et, je pense, au nom du
Conseil général.

Si l’ensemble des rapports soumis à notre Conseil sont importants et requièrent
toute notre attention, force est de constater que certains ont une valeur centrale iné-
galable de par leur portée et leur impact. Le rapport du Conseil communal à l’appui
de deux demandes de crédits en lien avec la réalisation du plan spécial Le Corbusier
entre clairement dans cette catégorie.

Le présent rapport (le 3ème sur ce thème, le Conseil général ayant déjà pris posi-
tion en septembre 2007 et avril 2008 sur ce dossier) fait suite aux deux demandes de
crédit adoptées par notre Conseil lors de la législature précédente. Pour rappel, les
crédits accordés à ce jour dépassent les 8 millions de francs, ce qui témoigne de
l’importance du dossier. Le groupe socialiste a, dès les prémices du projet de réhabi-
litation de l’ancienne gare marchandises, soutenu avec force et conviction les objectifs
visés par le Conseil communal, à savoir la réaffectation d’une friche de plus de
9300 m2 en plein centre-ville.

Il va sans dire que notre groupe soutiendra sans réserve les deux demandes de
crédits qui lui sont soumises à approbation ce soir.

Pourquoi un tel engouement de notre part ? La réalisation du plan spécial Le Cor-
busier réunit à elle seule 3 axes qui nous tiennent à cœur pour notre ville.

D’une part, il s’agit bien d’aménager ou de réaménager à moyen terme le cœur de
la ville, à proximité de la gare et du futur TransRun. Ce quartier en devenir doit être
vu comme un élément porteur d’avenir pour notre ville. Quelle autre commune de
Suisse peut faire valoir un espace d’une telle superficie au centre de son périmètre ?
Certainement aucune. Mais cet aménagement devra faire l’objet d’une attention toute
particulière, notamment sous l’angle de l’impact environnemental. Si notre groupe
salue la volonté du Conseil communal d’envisager de connecter le futur nouveau
quartier au chauffage à distance, pour nous, il s’agit bien de saisir toutes les oppor-
tunités pour faire de cet habitat de demain un exemple en termes d’énergies renouve-
lables et de protection de l’environnement. Et nous ferons en sorte de mettre un fort
accent sur cet aspect et cette problématique. L’idée d’un quartier exemplaire est à
retenir. La seule implantation d’une allée centrale nommée "Rue verte" ne nous suffi-
ra pas.

D’autre part, en soutenant ces crédits, c’est bien le fait d’animer le centre de la
Métropole horlogère qui est un des enjeux majeurs du rapport. La réaffectation
d’activités à proximité des transports publics dans la zone centrale de notre ville
nous paraît aller de soit. Nous retenons l’idée d’un développement vers l’intérieur,
tel que mentionné dans le rapport, même s’il ne faut pas oublier certaines zones plus

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1405

périphériques qui doivent également retenir toute notre attention. Il s’agit bien ici de
garder une approche globale de notre ville.

Par la mixité des activités qui seront dévolues au futur quartier Le Corbusier, la
réaffectation de cette friche industrielle sera, à n’en pas douter, un élément central
dans le développement de notre cité dans les 20 ou 30 prochaines années. Nous
avons récemment appris que le Canton envisagerait d’y implanter les tribunaux de
1ère instance et le ministère public (élément confirmé dans le rapport discuté ce soir).
Nous ne pouvons que nous en réjouir. Cependant, il s’agira d’élaborer rapidement
un concept, afin de promouvoir les atouts de ce nouveau quartier. Si nous compre-
nons que le Conseil communal attende l’adoption des crédits liés au rapport discuté
ce soir, nous demandons à l’exécutif que cet élément fasse partie de ses priorités. Le
groupe socialiste s’étonne tout de même du peu d’intérêt manifesté par le Canton, à
ce stade d’avancement du dossier. Comme nous avons eu l’occasion de le dire à plu-
sieurs reprises, dans la vision complémentaire du développement cantonal que nous
défendons, il paraît extrêmement surprenant que l’Etat n’ait pas rapidement annoncé
son soutien à une telle démarche. Le fait d’avoir écarté récemment l’offre faite par le
Conseil communal d’implanter dans le futur quartier Le Corbusier la future HE-Arc
Ingénierie est pour nous le signe d’une méconnaissance grossière du dossier. Nous
sommes persuadés que ce projet est l’avenir de notre cité et espérons vivement que le
Château soit sensible aux atouts de notre ville, plus précisément de l’objet de la dis-
cussion de ce soir. De notre point de vue, il devrait s’intégrer à terme dans une stra-
tégie de développement cantonal en lien avec le concept d’agglomération défendu,
tant par le Conseil d’Etat que le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds.

Enfin, le quartier Le Corbusier permettra d’accueillir diverses activités humaines.
La volonté affichée d’y voir de la mixité nous réjouit. Une difficulté résidera peut-être
dans le fait de voir ce quartier se développer par étapes successives. Le Conseil
communal devra être au clair sur la vision globale de la zone afin de parvenir à la
création d’un tout cohérent et agréable offrant la mixité voulue. Comme dit précé-
demment, il s’agira de s’associer aux partenaires que sont Tourisme neuchâtelois, le
Canton et le secteur privé pour permettre la valorisation et la promotion de cet es-
pace, afin d’accueillir dans les meilleures conditions des activités aussi diverses que
l’hôtellerie, le commerce, les entreprises, les logements de toutes catégories (et pas
uniquement du haut standing). A ce propos, nous serons attentifs à ce que l’habitat
proposé soit diversifié et réponde à des besoins variés notamment en termes de
loyers. Nous défendrons l’implantation de coopératives permettant un accès à la
propriété à un public plus large que les seules PPE traditionnelles. A ce titre, nous
saluons l’option stratégique d’acquérir les périmètres A et B par la Ville, ce notam-
ment pour orienter le développement futur du site. La maîtrise du sol, par la Ville,
dans cette zone centrale est un objectif que nous partageons, la lutte contre la spécu-
lation étant pour nous un objectif des plus louables.

On parle bien ce soir de La Chaux-de-Fonds vision 2020/2030, l’enthousiasme est
donc de mise!

Au niveau financier, nous relevons l’excellent résultat de la négociation avec la
régie fédérale. Le rapport souligne bien la complexité de la manœuvre de par le fait
qu’il a fallu discuter en parallèle avec différentes directions de la régie. En effet, les
CFF prennent à leur charge la plupart des risques inhérents à la réhabilitation du pé-

1406 Séance du mercredi 30 septembre 2009

rimètre (dépollution, enlèvement des infrastructures ferroviaires). Seul bémol peut-
être au dossier : Gare 4… nous y reviendrons. Nous saisissons l’occasion qui nous est
présentée ce soir pour féliciter vivement les services de l’administration en charge du
dossier qui ont démontré de grandes qualités dans la négociation.

Enfin, nous relevons que la vente de certains terrains par la Ville permet au-
jourd’hui d’acquérir les biens-fonds dont l’achat est soumis à notre approbation ce
soir. Cette opération est très intéressante étant donné qu’elle n’accroîtra pas
l’endettement net et ne créera donc pas de charges d’intérêts.

En outre, le fait de lier l’implantation de la passerelle, les premières réalisations
du plan spécial Le Corbusier et le réaménagement de la Place de la Gare, et ce dans un
horizon temporel proche (2011) et d’intégrer l’ensemble dans le concept
d’agglomération déposé auprès de la Confédération nous paraît adéquat et cohérent.
L’obtention d’éventuelles subventions fédérales mettrait en effet un peu de beurre
dans les épinards.

Pour terminer, quelques questions auxquelles nous souhaiterions obtenir des ré-
ponses :

 Concernant la passerelle, pouvons-nous avoir quelques précisions quant aux
conditions posées dans le cadre du concours architectural dont elle fera
l’objet ? Peut-on en savoir plus sur son emplacement définitif ? Pour rappel,
notre groupe s’est positionné en avril 2008 sur l’implantation d’une passerelle
plus proche du centre-ville. D’autre part, est-ce que cette passerelle permettra
véritablement l’abandon total des ascenseurs de la gare ?

 Est-ce que le rachat de Gare 4 par la Ville peut être considéré comme une
bonne affaire (sous-entendu, est-ce que la Ville arrivera à valoriser plus le
rendement des locaux à louer) ? Nous comprenons parfaitement que cet objet
a été au centre des négociations mais souhaiterions tout de même entendre le
Conseil communal sur ce sujet.

Tout en soutenant l’entrée en matière, nous remercions par avance le Conseil

communal pour ses réponses complètes. Merci de votre attention.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Notre groupe est convaincu que cet investissement est le bon investissement, au bon
endroit et qu'il a toutes ses raisons d'être.

Il est judicieux de valoriser cette zone actuellement en friche, zone stratégique,
très bien placée à côté de la gare et idéale en prévision de l'arrivée du TransRun dans
le futur.

D'autre part, cela permettra de créer des places de travail et de permettre à des
personnes de l'extérieur de venir travailler dans notre ville et, par conséquent, de
consommer dans les commerces du centre-ville.

Le projet de pouvoir construire par le Canton un bâtiment pour un montant de
CHF 20'000'000.−, qui devrait abriter la justice est également très réjouissant. Ce pro-
jet a été bien réfléchi. Il remplit notre groupe d'enthousiasme et nous espérons qu'il
pourra voir le jour.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1407

Notre ville a soif d'une image positive tournée vers l'avenir et dynamique. Ce
projet remplit ces conditions et nous l'approuvons. Dans cette optique, il serait
anormal que le plan spécial Le Corbusier échappe à cette tendance et à ce souhait.
Nous serions donc fort surpris que nos Autorités n'aient pas prévu, pour cette sur-
face, des bâtiments qui ne répondent pas à une architecture plaisante, voire futuriste,
mais bien intégrée dans le paysage et qui respecte l'environnement. De toute façon,
maintenant que nous sommes inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO, nous
nous devons d'être des bâtisseurs dignes de ce nom. Notre souhait est que notre ville
fasse preuve d'audace, de technologie et de modernisme sur un site que Le Corbusier
lui-même ne devrait pas avoir à renier.

Nous accepterons donc ce rapport sans retenue et nous remercions les auteurs et
les concepteurs.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous sommes ici face à un projet très important pour notre ville. La négociation nous
paraît avoir été fort bien menée. Le Conseil communal a fait preuve de persévérance
face à un interlocuteur qui avait des intérêts qui ne rejoignaient pas forcément les
siens et un refus de ce rapport aurait placé nos Autorités en position de faiblesse face
aux CFF.

Le prix est avantageux et le fait que le type d'opération envisagée donne à la Ville
la possibilité de mener les travaux est très favorable. Le réaménagement de ce quar-
tier, nécessaire pour l'image de la ville, au centre-ville, est un atout important pour la
revitalisation de celui-ci. 1000 habitants, c'est enthousiasmant ! Travailler et vivre au
centre-ville, c'est consommer sur place. Pouvoir travailler et vivre à côté de la gare,
donc à la portée d'un TransRun est très favorable sur le plan de la protection de l'en-
vironnement et simplifie les transports publics.

Le fait que la Commune puisse acquérir les lots A et B devrait lui permettre de
fixer une certaine tonalité architecturale, conçue en synergie avec le nouvel aména-
gement de la Place de la Gare. Nous approuvons pleinement la toponymie envisagée
mais il faut que nous soyons conscients qu'elle nous confère une grande responsabili-
té. La notion de "beau" est relative, celle "d'harmonie" est un peu plus facile à saisir.
Nous demandons au Conseil communal de mettre en action tous les moyens à sa
disposition pour que cette réalisation soit digne du nom ambitieux qu'elle portera,
tant sur le plan de son architecture intrinsèque que sur celui de son intégration à
l'urbanisme chaux-de-fonnier. Vous en avez les moyens en faisant appliquer les rè-
glements d'urbanisme de la Ville, en donnant le ton du quartier avec la construction
des lots A et B et en attribuant judicieusement les autres lots. Nous souhaitons que
vous usiez de vos possibilités d'influence pour favoriser la création d'un ensemble
architectural de qualité, digne de notre ville. Nous avons remarqué que les autres
groupes partageaient aussi cette préoccupation et nous espérons que cela sera aussi
le cas du Conseil communal.

Nous approuverons donc cet arrêté.

Mme Ana Girardin, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je par-

tage l'enthousiasme de mes collègues. Cependant, il a été porté à ma connaissance, il
y a quelques heures, que la Place Espacité avait été nommée Place Le Corbusier par

1408 Séance du mercredi 30 septembre 2009

vote du Conseil général. Je ne vois donc pas comment nous pourrions changer l'ap-
pellation de cette Place. Cela demande évidemment à être vérifié. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais remercier l'en-
semble des groupes de l'accueil favorable réservé à ce rapport. Je lis, au nom du Con-
seil communal, vos prises de position comme des encouragements à poursuivre sur
la voie entamée sur ce projet. Vous avez tous évidemment compris que nous n'étions
pas encore à bon port mais en bon chemin.

Nous sommes sensibles à ces commentaires, quand bien même Mme Gazareth a
relevé le dynamisme du Conseil communal en la matière, mais nous ne lui en tien-
drons par rigueur vu l'enthousiasme général. Je transmets aussi à ceux qui sont dans
la salle et qui ont travaillé avec ou en face de moi, les marques d'enthousiasme que
vous avez témoigné à ce projet et à son état d'avancement.

Vous l'avez dit, ce sont deux nouvelles étapes importantes franchies dans ce dos-
sier. C'est la fin de la procédure de plan spécial en tant que telle puisque les opposi-
tions ont été levées sans recours en mai-juin derniers. Le plan spécial sera signé dans
quelques jours par le Conseil d'État, plus rien ne s'y oppose.

Le crédit d'équipement a été voté par vous-même il y a plusieurs mois et il s'agit
ce soir d'acquérir les terrains. La planification du réaménagement de la Place de la
gare suit parallèlement son cours. Ce projet a été retenu au stade de la consultation
par les autorités fédérales dans le projet de l'agglomération présenté par le Canton et
13 communes du canton de Neuchâtel. Les options de réaménagement seront vrai-
semblablement validées par le Conseil communal encore cette année, de façon à
pouvoir mener une année de procédure environ avant de pouvoir débuter les tra-
vaux de façon relativement symétrique.

Ce rapport est aussi l'occasion pour moi de rappeler rapidement quelques prin-
cipes auxquels le Conseil communal est attaché et auxquels répondent ses plus im-
portants projets d'urbanisme à l'heure actuelle :

1. la limitation de l'extension de la zone d'urbanisation de notre commune,
2. le développement vers l'intérieur avec un processus de densification pour as-

surer le développement de notre ville,
3. les principes de mixité sociale d'une part et de mixité des fonctions également,

dans les quartiers qui se développent,
4. le développement des transports publics et des mobilités douces,
5. les orientations favorables à l'utilisation d'énergies renouvelables.

Ces cinq critères sont remplis avec ce projet. Ces objectifs sont tous possibles avec

les orientations retenues jusqu'ici dans ce dossier. C'est aussi un motif de satisfaction
pour le Conseil communal de pouvoir concrétiser les orientations de ce genre plutôt
que de toujours les écrire dans des rapports.

Du point de vue du calendrier, les travaux concrets commenceront en 2010 et
2011 pour l'équipement du site, sa promotion, et, dès lors que nous serons proprié-
taires de ces parcelles, pour la planification de ce qui pourra s'y implanter.

Comme écrit dans le rapport, de nouveaux bâtiments seront possibles dès 2011.
J'aimerais insister sur le fait que tout reste à faire. Les étapes franchies jusqu'ici nous

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1409

ont donné des outils, une réglementation, des ressources financières, la possibilité
d'équiper et d'aménager le site et la maîtrise du sol avec le vote de ce soir. Évidem-
ment, tous ces outils ne sont rien si nous ne décidons pas de nous en servir pour réa-
liser un projet. C'est le travail qui nous attend aujourd'hui.

S'agissant du résultat de la négociation, je ne vous dirai pas tout le bien que j'en
pense de façon trop détaillée en présence d'un représentant des CFF dans la salle,
mais j'aimerais rappeler quelques éléments. Les CFF :

1. cèderont gratuitement 4'586 m2 de terrain qui seront versés au domaine public,
y compris, pour une part d'entre eux, des terrains qu'ils devront acquérir
avant de les céder,

2. feront enlever à leur charge les voies et les lignes de contact,
3. prendront à leur charge la dépollution et la préparation du site,
4. cèderont à la Ville 9'370 m2 de terrain à un prix moyen de CHF 275.80, à com-

parer à :
a.  une fourchette de CHF 400.− à CHF 1'200.− pour des surfaces compa-

rables en Suisse romande,
b. une fourchette de CHF 300.− à CHF 750.− pour des valorisations de sur-

faces à proximité du POD en ville de La Chaux-de-Fonds,
c. une fourchette de CHF 410.− à CHF 1'045.− pour un site comparable en

ville de Neuchâtel.
5. paieront, le cas échéant, d'éventuelles taxes sur la plus-value qui pourrait dé-

couler de la mise en zone de cette surface.

De son côté, la Ville :
1. équipera et aménagera,
2. encaissera des taxes d'équipement et les impôts futurs des résidents et entre-

prises,
3. entreprendra les travaux,
4. acquière la maîtrise du terrain, avec trois objectifs principaux :

a. activer le projet (l'intérêt à voir ce projet se concrétiser est plus grand
pour la Ville que pour les CFF)

b. faire la promotion de ce site,
c. pouvoir choisir les activités qui s'y développeront.

Sur la toponymie, vous avez été plusieurs à vous exprimer, parfois pour criti-

quer, parfois pour approuver les choix. Vous avez compris que nous ne souhaitions
pas avoir un nom de quartier qui n'est pas dans l'usage à La Chaux-de-Fonds et qui
aurait pu très vite tomber en désuétude, malgré l'importance du nom Le Corbusier.
L'idée était de concrétiser dans la toponymie, l'option de choisir le nom de Le Corbu-
sier pour dénommer ce quartier. Ensuite, nous pouvons choisir tel ou tel chapitre de
l'œuvre de Le Corbusier. En l'occurrence, c'est une commission qui choisit et travaille
sur la toponymie. Elle a fait des propositions et le Conseil communal les a approu-
vées sans modification. Il est vrai que c'est une responsabilité importante que de
choisir des références aussi chargées de sens. Le Conseil communal essayera, avec ses
partenaires, de se montrer à la hauteur, en favorisant notamment, le plus souvent et
le plus systématiquement possible, des réalisations précédées de concours d'architec-

1410 Séance du mercredi 30 septembre 2009

ture de façon à favoriser une architecture de qualité. En général, on admet, sans trop
de contestations que même si tous les projets de concours ne sont pas toujours réus-
sis, le niveau moyen des projets réalisés sur la base d'un concours est meilleur que
ceux réalisés sans concours.

M. Blanc, concernant le site de Bellevue, il s'agit bien du site à proximité de la
gare de Bellevue, en haut du Chemin-Blanc et pas à proximité du collège de Bellevue.
Les négociations sont encore en cours avec le propriétaire et les voisins. En ce qui me
concerne, je suis optimiste sur l'issue possible, puisqu'on nous avons déjà fait plu-
sieurs séances de négociations, ce qui est un signe d'entrée en matière avec les uns et
les autres. En revanche, il y a peut-être une confusion sur ce que va devenir ce site :
C'est un site de transbordement et c'est tout. Les trains arrivent du Jura avec des dé-
chets qu'il faut passer sur les camions pour pouvoir les acheminer jusqu'à l'usine. On
ne fait rien d'autre que le transbordement du train au camion et l'inverse quand les
bennes repartent. Il ne s'agit pas d'un centre logistique où l'on trie des déchets. C'est
dans l'idée d'alimenter l'usine VADEC de La Chaux-de-Fonds. Pour l'instant, il y a
bien deux usines d'incinération en fonction dans le canton. Cela étant, si l'infrastruc-
ture se développe sur Bellevue, même dans le cas où dans 20, 30 ou 50 ans l'usine
VADEC devait disparaître sur le site de La Chaux-de-Fonds, ce que les CJ construi-
ront à Bellevue servira toujours puisque cela permettra de réaliser un point de croi-
sement pour le trafic voyageurs, utile en cas d'augmentation de la cadence, notam-
ment aux heures de pointe.

Il y a une volonté de faire de ce quartier un exemple en matière de développe-
ment durable. On rappelle effectivement le choix du chauffage à distance. Des solu-
tions sont à l'étude pour remplacer le gaz prévu dans le plan spécial (solaire, géo-
thermique ou autre). Je vous promets que le Conseil communal garde une vision gé-
nérale et globale de la ville. Il a regretté le peu d'intérêt manifesté à l'époque par le
Canton, dont il attend toujours des réponses concernant son éventuelle participation
financière pour certains équipements (au Crêt-du-Locle et sur le site de la Gare).
Après l'abandon du projet HES, certains disent "On ferme une école, on ouvre une pri-
son". Là, nous espérons ouvrir un tribunal… Nous nous en réjouirons, même si nous
avons dû abandonner la HES.

S'agissant de la passerelle, elle figure aujourd'hui dans les plans, dans la régle-
mentation que vous avez adoptée, c'est-à-dire une passerelle dans l'axe de la rue des
Armes-Réunies. Elle n'est pas mise en question à cet endroit puisque les études et le
concours pour sa réalisation n'ont pas débuté. Par conséquent, il s'agit peut-être de
contraintes de réalisation ou d'options avec des variantes qui pourraient amener à
déplacer ou à revenir vers vous avec une légère modification du plan spécial sur ce
point.

Nous avions effectivement évoqué l'abandon de l'ascenseur. Ce point sera repris
dans le cadre du projet que nous vous soumettrons l'année prochaine (réaménage-
ment de la Place de la Gare). Les travaux en cours montrent que nous avons un po-
tentiel relativement important au sud de la gare, dans ce qui est aujourd'hui un talus.
Mais à vol d'oiseau, il y a une belle surface qui pourrait être mieux exploitée et qui
pourrait conduire soit à un nouvel ascenseur, soit à une réhabilitation de celui qui
existe.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1411

Le rachat de Gare 4 est une bonne affaire. Les terrains et les prix d'acquisition
sont clairement identifiés, les prix d'équipement sont connus (sous réserve de varia-
tions mineures). Tous les éléments concernant directement la Ville sont parfaitement
connus. Je n'en dirais pas tout à fait autant des CFF qui se basent sur des études
prospectives, s'agissant de la dépollution et qui ont accepté un risque, car il arrive
que, dans ce domaine-là, de temps en temps, il y ait des surprises.

C'est vrai que le dossier Gare 4 est un dossier sur lequel nous avons accepté un
risque puisqu'en reprenant la propriété du sol, nous renonçons à une location garan-
tie des CFF, quelle que soit l'utilisation des locaux. Nous avons aujourd'hui la convic-
tion, compte tenu des différentes expériences faites par le passé, que nous pourrons
louer ces locaux, qu'ils seront intéressants, à proximité de la gare, sur la Place de la
Gare même. Mais il est vrai qu'un risque a été accepté par le Conseil communal, res-
pectivement la Caisse de pensions et c'est la seule composante risquée dans l'en-
semble du paquet que nous vous présentons ce soir.

Je me satisfais encore d'entendre l'UDC s'appuyer sur le nom du Corbusier et
l'inscription à l'UNESCO pour engager à être ambitieux dans le domaine architectu-
ral. On ne peut évidemment que se réjouir de cette prise de position.

Une dernière chose à l'intention de Mme Girardin : si vous n'avez pas vérifié, je
ne l'ai pas fait non plus ! La règle en matière de toponymie, qui m'a été expliquée à
mon entrée en fonction quand j'ai pris la présidence de cette commission, c'est que la
toponymie est de la compétence du Conseil communal, sur proposition de cette
Commission. Franchement, je n'ai pas vérifié si, dans ce cas-là, il y avait eu une ex-
ception et si d'autres avaient fixé le nom Le Corbusier pour la place qu'effectivement,
nous avons débaptisée d'autorité en Place Espacité qui correspond au nom d'usage.
Nous contrôlerons et, si ce que vous dites se vérifie, nous reviendrons avec une pro-
position de débaptiser cette place, puisque ce que le Conseil général a fait, il peut le
défaire. Je m'excuse d'ores et déjà auprès du Conseil général dont nous aurions violé
une compétence, si c'est effectivement comme cela que nous avons procédé.

Merci de votre attention.

L'arrêté N°1 est accepté par 33 voix sans opposition.
L'arrêté N°2 est accepté par 32 voix sans opposition.
L'arrêté N°3 est accepté par 32 voix sans opposition.

1412 Séance du mercredi 30 septembre 2009

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui

de diverses demandes de crédit dans le cadre d'un programme de soutien à

l'économie régionale dans le contexte de crise économique mondiale

(du 14 septembre 2009)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Introduction

Depuis l’été 2008, l'économie mondiale subit les effets de la crise financière sur-

venue d’abord aux Etats-Unis.

L'économie régionale, marquée par la prédominance de l’industrie et orientée

dans une très large mesure vers les marchés d'exportation, subit de façon ampli-
fiée ce contexte mondial défavorable. Dans le canton de Neuchâtel, le chômage

est passé de 3,1 % en août 2008 à 6,5 % en août 2009 et le chômage partiel a
été multiplié par plus de 100 en un an. A la Chaux-de-Fonds, dont le secteur in-
dustriel est encore plus important qu'ailleurs, l'évolution du chômage a été en-

core plus défavorable : d'un taux de 3,6 % en juin 2008, le chômage est passé à
8,9 % en août de cette année (voir annexe).

Certes, le nombre d'emplois a atteint en 2008 son plus haut niveau depuis 40
ans (23’653 emplois en octobre 2008) dans notre ville et s'est accru d'environ

3'000 unités au cours des 3 dernières années (voir annexe). Mais l'arrivée des
jeunes diplômés sur le marché du travail dès la rentrée d'été, les risques impor-

tants de licenciements dans les entreprises ayant recouru au chômage partiel
depuis plusieurs mois et dans celles, nombreuses, connaissant des difficultés de
trésorerie, ainsi que les facteurs saisonniers défavorables en fin d'année font

craindre que le taux de chômage dépasse 10 % à La Chaux-de-Fonds à la fin de
l'année 2009.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1413

Au cours de l'année écoulée, la Confédération et plusieurs cantons, dont celui de
Neuchâtel, ont mis en œuvre des programmes de soutien et de relance en faveur

de l'économie, pour faire face à cette détérioration brutale de la situation écono-
mique.

De son côté, le Conseil communal s'est interrogé sur le rôle de la Ville dans ce

contexte, dont l'évolution est avant tout liée à des facteurs extérieurs à la région.
Au terme d'une réflexion approfondie, menée en plusieurs étapes, il est arrivé à
la conclusion que son action ne pourrait être que très limitée en ce qui concerne

le secteur industriel et exportateur. Pour ce secteur, les programmes fédéral
(chômage partiel étendu, garanties des risques à l'exportation, libération de

fonds dans la politique régionale et dans d'autres secteurs, etc.) et cantonal
(soutien à l'octroi de crédits, prise en charge temporaire et partielle de salaires,
etc.) semblent par ailleurs adaptés.

En revanche, le Conseil communal considère qu'il revient à la Ville de tout mettre

en œuvre pour faire en sorte que les programmes fédéral et cantonal déploient le
maximum d'effets dans notre région, pour limiter la propagation de la crise qui
touche le secteur moteur de notre économie aux autres branches (commerce et

bâtiment par exemple) et pour en anticiper et atténuer les effets sociaux les plus
importants.

Le présent rapport a ainsi vocation à vous informer sur les réflexions menées par
le Conseil communal et sur les mesures déjà prises dans le cadre de ses compé-

tences, et à solliciter de votre part l'autorisation d'engager des dépenses plus
importantes, de nature à permettre d'atteindre les objectifs précités.

2. Cadre d'intervention de la Ville

Objectifs
Comme mentionné ci-devant, un programme de soutien à l'économie locale et

régionale est à considérer comme subsidiaire des programmes fédéral et canto-
nal. Il vise principalement les buts suivants :

- assurer la meilleure application dans notre région des mesures envisa-

gées au plan fédéral et cantonal;

- limiter la propagation aux autres branches (commerce, services et bâ-
timent notamment) de la crise brutale qui touche le secteur industriel;

- limiter les conséquences sociales les plus graves et les plus durables de
la détérioration constatée depuis un an environ.

Mesures

Dès ce printemps, le Conseil communal a adopté les mesures suivantes, relevant
toutes de sa compétence :

- paiement des factures aux fournisseurs régionaux sans délai, les diffi-
cultés d'encaissement et de trésorerie figurant parmi les problèmes le

plus souvent relevés par les interlocuteurs consultés;

- incitation des entreprises à solliciter une adaptation de leurs tranches

d'impôts à la situation économique réelle. Cette mesure apporte elle
aussi une réponse aux difficultés de trésorerie et, pour la Ville, évitera

1414 Séance du mercredi 30 septembre 2009

une partie du double effet fiscal lié au retournement conjoncturel sur
l'exercice 2010;

- incitation des entreprises à recourir autant que possible au chômage

partiel plutôt qu'à des licenciements de façon à éviter un affaiblisse-
ment trop marqué des capacités de production en cas de reprise et à
limiter les conséquences sociales de la crise en maintenant le plus

grand nombre possible de personnes sous contrat de travail;

- offre d'un stage de douze mois, rémunéré à hauteur de 2'800.-/mois,

pour tous les apprentis et stagiaires terminant leur formation dans les
services de la Ville sans solution professionnelle. Cette possibilité est en

principe offerte moyennant changement de service et sans réduction du
nombre de nouveaux apprentis engagés;

- incitation aux entreprises du secteur privé à envisager des mesures de
la même nature en faveur de leurs apprentis;

- invitation aux chefs de services à engager les dépenses d'investisse-
ment prévues en 2009;

- suivi systématique des montants d'investissements néanmoins reportés

ou abandonnés en 2009;

- préparation de dossiers pour le canton et la Confédération, de façon à

faire bénéficier la région des fonds mis à disposition dans le cadre des
plans fédéraux et cantonaux.

Durant l'été, le Conseil communal a ensuite préparé la mise en œuvre de la deu-
xième partie du programme envisagé, à savoir :

- maintien de l'enveloppe d'investissement 2009 proche de celle budgé-

tée, et ce malgré les reports et abandon de crédits (voir aussi ci-
dessous);

- préparation de dépenses et d'investissements complémentaires, à fi-

nancer par une part de la réserve anticyclique de 9 millions de francs

constituée lors du bouclement de l'exercice 2008 (voir aussi plus loin);

- préparation d'investissements supplémentaires sur des immeubles ap-

partenant à la société immobilière Bloc 30;

- renforcement temporaire de quatre services de l'administration (tra-

vaux publics, architecture et bâtiments, urbanisme et environnement,
gérance), de façon à éviter tout retard dans le traitement des dossiers

qui seront déposés dans le cadre des programmes fédéraux et canto-
naux (permis de construire pour assainissement énergétique des bâti-
ments par exemple) et de façon à permettre la conduite des projets

supplémentaires d'investissement souhaités par le Conseil communal
(voir plus loin également);

- poursuite de la préparation de dossiers pour la Confédération et le can-
ton, dans la perspective d'un deuxième tour d'attribution de fonds de

relance.

Enfin, le Conseil communal poursuit sa réflexion sur des mesures d'autres na-
tures, en particulier :

- programmes d'emploi temporaire pour personnes au chômage;

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1415

- développement d'échanges linguistiques en faveur de jeunes diplômés
avec Winterthur, voire d'autres villes de Suisse alémanique;

- développement des crèches et structures d'accueil, en tant qu'elles

constituent à l'heure actuelle l'une des conditions-cadre favorables au
développement économique et que leur déploiement impose souvent
temps et investissements ;

- incitation à la formation continue, en collaboration avec les instances

compétentes de l’Etat (CIFOM, service de l’emploi, etc.) ;

- développement de la certification énergétique des bâtiments dans la

perspective de mesures d’assainissement.

L’ensemble de ces mesures feront l’objet, au besoin, d’explications détaillées à la

commission financière.

Conditions

Soucieux de cibler les interventions de la Ville sur des mesures correspondant
aux objectifs précités, le Conseil communal a fixé les conditions suivantes pour

l'appréciation, la sélection et l'application des mesures envisagées :

- la réserve constituée lors du bouclement des comptes 2008 ne peut

être sollicitée que dans le respect de l'arrêté ad hoc du Conseil général;

- la réserve en question ne peut être sollicitée que pour financer des me-

sures particulières et limitées dans le temps, les charges appelées à
augmenter "normalement" en raison de l'évolution conjoncturelle (dé-

penses d'aide sociale par exemple) devant être financées par le budget
courant de la Ville;

- les mesures envisagées doivent pouvoir débuter en 2009, au plus tard
au printemps 2010, et se termineront en principe en 2011 au plus tard;

- toutes les subventions fédérales et cantonales qui peuvent être sollici-
tées pour les mesures mises en œuvre le seront;

- les postes temporaires octroyés à quatre services de l'administration et

les stagiaires engagés pour un an au terme de leur formation donne-
ront lieu à des contrats de durée limitée et les dépenses seront comp-
tabilisées dans les comptes du service des ressources humaines, de fa-

çon à éviter leur transformation automatique en postes fixes dans la
durée (justification par la comparaison aux exercices 2010 et 2011). La

priorité sera donnée, à compétences équivalentes, à des personnes au
chômage ou menacées de l'être.

En outre, deux au moins des quatre conditions suivantes doivent également être
respectées pour que la Ville consente à des dépenses nouvelles dans le cadre de

ce plan de soutien à l'économie :

- la dépense consentie par la Ville provoque des dépenses privées ou

permet de capter des subventions (effet multiplicateur);

- la dépense consentie par la Ville profite principalement à des acteurs

régionaux;

1416 Séance du mercredi 30 septembre 2009

- la dépense consentie par la Ville provoque une amélioration dont la du-
rée s'étend au-delà de la période durant laquelle elle intervient (rattra-

page d'entretien, économies ou recettes nouvelles durables);

- la dépense consentie permet d'éviter ou de limiter des situations so-

ciales négatives aux conséquences durables (chômage des jeunes par
exemple).

3. Cadre financier

Plusieurs des mesures envisagées par le Conseil communal n'impliquent pas une

dépense nouvelle, ou alors une charge mineure que nous avons renoncé à chif-
frer dans le présent rapport.

Ainsi, les mesures visant à informer et à orienter les entreprises sur les aides
existantes au plan fédéral, cantonal et communal, ou les invitant à adapter leur

comportement dans un sens donné, ne génèrent aucun coût supplémentaire. De
même, l'adaptation immédiate des tranches d'impôts des entreprises à la nou-
velle situation économique et l'anticipation des paiements de factures par la Ville

ont certes un coût, mais limité à la charge d'intérêts découlant d'une trésorerie
plus limitée pour la Ville (les tranches d'impôts payées en trop auraient de toute

façon été remboursées l'an suivant et les factures auraient de toute façon été
payées au terme du délai prévu).

D'autres mesures, en revanche, constituent des dépenses nouvelles et il nous
paraît utile de les mentionner ici de façon plus détaillée.

Emploi d'un an pour apprentis et stagiaires terminant leur formation
dans les services de la Ville dès l'été 2009

Au total, ce sont sept jeunes apprentis et stagiaires (sur 16 ayant terminé leur
formation en été 2009) qui ont été engagés pour douze mois (l’un d’entre eux

pour environ deux mois seulement), avec un salaire mensuel forfaitaire de CHF
2'800.-. Ce montant a été choisi de façon à tenir compte du fait qu'il s'agit d'em-

plois créés au sein des services de la Ville avec l'objectif principal d'éviter le
chômage aux personnes intéressées. Il correspond aussi au revenu assuré dans
le cadre de l’assurance-chômage à un jeune terminant une formation en emploi,

et évite ainsi toute risque de pénalisation en cas de sollicitation du chômage au
terme de cet emploi. Ce salaire constitue donc à la fois une incitation à accepter

ce stage temporaire et une incitation à poursuivre ses recherches pour une situa-
tion professionnelle plus solide.

La dépense maximale ainsi engagée se monte à CHF 250'000.- et sera financée,
via les comptes du service des ressources humaines, par le fonds de soutien à

l'économie, après déduction des éventuelles subventions fédérales ou cantonales
qui ont été sollicitées.

Cette dépense a été engagée dans le cadre de la compétence du Conseil com-
munal, chaque stage correspondant à un coût de l’ordre de CHF 40'000.-, donc

inférieur à CHF 100'000.-.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1417

Réallocations dans l’enveloppe d’investissements de l'exercice 2009
A la fin du 1er semestre 2009, le Conseil communal a estimé, sur la base des in-

formations en sa possession, que les dépenses d'investissements de l'exercice
seraient inférieures aux montants budgétés pour au moins 7 millions de francs.

Dans le but d'éviter une réduction trop importante des investissements de la Ville

en période de faible conjoncture (adopter une attitude anticyclique), le Conseil
communal a décidé d’anticiper certaines dépenses projetées pour les exercices
ultérieurs et de les réaliser, dans le cadre de la marge laissée par l’enveloppe du

budget 2009, entre la fin 2009 et le début de l’exercice 2010, pour un montant
total de l'ordre de 4 millions de francs.

Compléments d'investissements financés par le fonds de soutien à l'éco-
nomie

En complément à ce qui précède, le Conseil communal a déterminé une première
étape d'investissements nouveaux, à financer par le fonds de soutien à l'écono-

mie, à hauteur de 4 millions de francs également.

Investissements déjà autorisés

Dans ces deux enveloppes, certaines dépenses, inférieures à CHF 100'000.-, ont
été ou seront encore autorisées par le Conseil communal.

A ce jour, les dépenses suivantes ont d'ores et déjà été admises :

a) Crédits considérées comme réallocations dans l’enveloppe
d’investissements 2009 (CHF 350'000.-)

- rénovations d’appartements supplémentaires à celles budgétées en profi-
tant chaque fois que cela est possible des départs de locataires (8 X

40'000.- en moyenne);

- transformation de l’appartement du collège du Crêt-du-Locle en classe

d’école enfantine (30'000.-);

b) crédits à financer par le fonds de soutien à l’économie (CHF
1’058'500.-)

- sécurisation d’une entrée d’immeuble (Agassiz 11) dans la perspective de
la rentrée scolaire et de la location d’un appartement pour une école en-

fantine  (93'000.-);

- rénovation (peinture, électricité, cloisonnement) de bureaux attenants à la

salle de lecture de la Bibliothèque de la Ville (35'000.-);

- équipement de l’espace réservé au traitement et à la gestion des archives

à la Bibliothèque de la Ville (43'000.-);

- modification de protections de sols dans un local destiné à des engins de

gymnastique (24'000.-);

- nettoyage complet de l’usine électrique dans le contexte de sa mise à dis-
position de plus en plus régulière (16'000.-);

- amélioration des sanitaires de l’usine électrique dans le contexte de sa
mise à disposition de plus en plus régulière (100'000.-);

1418 Séance du mercredi 30 septembre 2009

- assainissement du chemin menant du parking du complexe des Arêtes à la
Ferme des Brandt (30'000.-);

- réfection des chemins des parcs de la ville (notamment Gallet et des Crê-

tets) (100'000.-) ;

- remise en état des places de jeux (100'000.-) ;

- remise en état des pistes de VTT et de course à pied (15'000.-) ;

- compléments au programme d’aménagement, dans le contexte de
l’augmentation de la capacité de la crèche Beau-Temps/Châtelot (sani-

taires 55'000.- ; menuiserie intérieure 60'000.- ; cuisines 25'000.- ; local
du personnel 12'500.- ; place de jeu extérieure 20'000.-)

- extension du dépôt climatisé du DAV (75'000.-) ;

- réhabilitation du bac de rétention de la piscine des Arêtes

(15'000.-) ;

- réhabilitation des portes d’accès du public de la patinoire

(20'000.-) ;

- réfection des gradins des Forges (90'000.-) ;

- entretien des grillages d’une partie des terrains de sport (50'000.-) ;

- rénovations et adaptations de diverses infrastructures du Bois du Petit

Château (enclos loutres 30'000.- ; espace ours 20'000.- ; enclos lynxs
20'000.- ; enclos renards 10'000 ;).

Investissements soumis à l’approbation du Conseil général
Les dépenses dépassant la limite de compétence du Conseil communal sont re-

censées ci-dessous et font quant à elles l’objet des demandes de crédit à
l’attention de votre autorité :

c) crédits considérées comme réallocations dans l’enveloppe

d’investissement 2009 (CHF 3'790'000.-)

- réfection et isolation des façades et réfection des ferblanteries des im-

meubles du bloc Président-Wilson 17-21, et changement des fenêtres et
volets (980'000.-);

- réfection des façades de l’immeuble « Belle-Maison », Jérusalem 59, et

changement des fenêtres et volets (150'000.-);

- réfection des toitures plates et panneaux solaires du collège de Bonne-

Fontaine et correction de l’environnement végétal

(250'000.-) ;

- accélération du remplacement des fenêtres et stores du collège de la Pro-

menade (380'000.-) ;

- rénovation des toitures plates et des verrières du musée des Beaux-Arts

(180'000.-) ;
- réfection des gradins des Mélèzes (500'000.-) ;

- reconstruction de la distribution d’eau et du réseau collecteur du Bois du
Petit Château (1'200'000.-)

- développement d’un inventaire et plan d’entretien pour les escaliers, che-

mins, murs, places de jeux, places, parcs et espaces verts (150'000.-).

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1419

d) crédits à financer par le fonds de soutien à l’économie (CHF
2'260'000.-)

- première étape d’assainissement du bâtiment du Crêt-du-Locle (ancienne
halle postale) : changement de fenêtres et travaux d’isolation pouvant être

menés de façon rationnelle simultanément aux travaux d’assainissement
(suppression d’amiante et démontage de certains éléments) (500'000.-);

- deuxième étape de rénovation de la verrière des Abattoirs (670'000.-);
- réfection des ouvrages de soutènement et de sécurité du Temple-Allemand

(550'000.-) ;

- réfection de la clôture, du couvert à matériel et du carré de sable du Pad-
dock du Jura (310'000.-) ;

- rénovation de la façade nord de la patinoire (120'000.-) ;
- réfection de l’étanchéité et de la peinture du préau du collège des Forges

(sciences) (110'000.-).

Dans tous les cas, ces dépenses doivent remplir les conditions énoncées ci-

devant.

Autres projets sans impact sur le budget de la Ville

Le Conseil communal a en outre entamé des réflexions identiques dans le cadre
de la société Bloc 30 (immeubles Ronde 9 et Commerce), et de Viteos pour exa-

miner dans quelle mesure certains travaux pouvaient également être anticipés.
Les projets menés dans le cadre de ces sociétés viendront compléter les efforts
de la Ville, mais n’auront pas d’impact sur les finances communales.

Renforcement temporaire de certains services

En outre, le Conseil communal a décidé du renforcement temporaire de certains
services, de façon à permettre la réalisation des projets susmentionnés et à évi-
ter un engorgement des projets privés soumis à autorisation. Les décisions sui-

vantes ont ainsi été prises :

a) engagement d’un poste de technicien jusqu’à mi-2011 au service

d’architecture et des bâtiments pour préparer les dossiers de rénovation et

d’assainissement des bâtiments scolaires, culturels et administratifs, solli-
citer les subventions fédérales et cantonales et suivre les chantiers ;

b) engagement d’un poste d’ingénieur jusqu’à fin 2011  pour la préparation

des dossiers d’infrastructures, d’entretien et d’aménagements, les de-
mandes des subventions éventuelles et le suivi des chantiers ;

c) engagement d’un poste de gérant technique jusqu’à fin 2010 à la gérance
des immeubles pour préparer les dossiers d’assainissement et d’entretien
d’immeubles, solliciter les subventions fédérales et cantonales et suivre les

chantiers ;
d) engagement d’un poste de technicien jusqu’à fin 2010 au bureau des per-

mis de construire pour absorber l’afflux de demandes liées aux pro-
grammes fédéraux, cantonaux et communaux de soutien à l’économie
(gros afflux attendu pour des assainissements énergétiques des bâti-

ments), accélérer la procédure et libérer ainsi des investissements privés.
Le développement du conseil dans ce domaine est aussi envisagé.

1420 Séance du mercredi 30 septembre 2009

Ces quatre postes temporaires, dont deux ont déjà été engagés à l’heure ac-
tuelle, ont été mis au concours avec une priorité pour des personnes au chômage

ou menacés de l’être.

Ils seront inscrits dans le budget dès 2010 (la dépense 2009 a été autorisée sur
la compétence du Conseil communal), au compte des ressources humaines avec

une recette équivalente provenant du fonds de soutien à l’économie. Le poste de
la gérance sera toutefois partiellement financé à charge de la société Bloc 30 et
le Conseil communal envisage d’imputer une partie du poste des Travaux publics

aux secteurs autofinancés (eau, épuration, etc.).

La dépense brute totale, pour l’ensemble des périodes envisagées, ne dépassera
pas 760'000.-. Les éventuelles contributions de l’assurance-chômage, le produit
éventuel de ressources affectées (taxe d’épuration par exemple pour une part du

poste temporaire des travaux publics) ou d’autres ressources (financement par
Bloc 30 par exemple) viendront naturellement en déduction de ce montant.

Enfin, le Conseil communal a très clairement limité la durée de ces engagements

et toute éventuelle demande de prolongation sera, le cas échéant, traitée comme
une demande de nouveau poste.

4. Demandes de crédit

Sur la forme, vu la nature des crédits sollicités et le calendrier que le Conseil
communal s’est imposé pour permettre un engagement rapide des dépenses en-
visagées (travaux à réaliser pour l’essentiel entre l’automne 2009 et le printemps

2010), le traitement proposé est identique à celui retenu en général pour les
crédits spéciaux accompagnant le budget annuel.

Le premier arrêté qui vous est soumis recense donc les montants relevant de la

compétence du Conseil général sollicités au titre de réallocation au sein de
l’enveloppe des investissements 2009, tandis que le second porte sur ceux dont
le financement est assuré par le fonds de soutien à l’économie constitué lors du

bouclement de l’exercice 2008.

L’ensemble de ces crédits fera au besoin l’objet d’explications circonstanciées à la
commission financière avant le vote du Conseil général.

5. Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature

Conforme aux dimensions économique (soutien à l’économie), sociale (éviter les
conséquences sociales les plus dures et durables de la crise) et environnemen-

tale (assainir les bâtiments, limiter la consommation d’eau, etc.), le programme
qui vous est présenté répond à ce titre déjà à l’une des préoccupations expri-

mées dans le programme de législature.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1421

Dans ce même programme, le Conseil communal a également affirmé sa volonté
de maîtriser les finances. Il a proposé la constitution du fonds de soutien à

l’économie au terme de l’exercice 2008. Le programme présenté dans ce rapport
peut ainsi être mis en œuvre en conformité avec cet objectif de maîtrise finan-

cière.

Par ailleurs, la question de l’entretien des infrastructures, équipements et es-
paces publics, qui prend une place importante dans ce plan de soutien à
l’économie, figure également parmi les volontés exprimées dans le programme

de législature.

Le projet présenté ici s’inscrit dès lors en parfaite conformité aux objectifs stra-
tégiques de la législature.

6. Conséquences sur les finances

Les engagements prévus par le programme présenté dans le présent rapport
ressortent clairement du chapitre 3 ci-dessus.

Ils peuvent néanmoins être brièvement rappelés ici :

A charge du fonds de soutien à l’économie
engagement de jeunes stagiaires :  max. CHF 250'000.-

dont à déduire d’éventuelles subventions ;

renforcement temporaire de quatre services :  max. CHF 760'000.-
dont à déduire des contributions externes ;

nouveaux investissements décidés par le Conseil communal
et répondant aux critères définis : max. CHF 1’058'500.-

dont à déduire d’éventuelles subventions.

nouveaux investissements sollicités du Conseil général

et répondant également aux critères définis : max. CHF 2'260'000.-
dont à déduire d’éventuelles subventions.

Au total, le fonds de soutien à l’économie sera sollicité pour un montant maxi-
mum de CHF 4'328'500.- avant déduction des subventions sollicitées, soit moins

de la moitié du capital constitué fin 2008. Pour la plupart des investissements
projetés, il s’agit d’améliorations nécessaires à court, moyen ou long terme (dé-

penses anticipées) et dégageant des améliorations de fonctionnement.

Ces dépenses n’engendreront pas de charge d’amortissement dans la mesure où
leur financement a été anticipé par la constitution du fonds via une charge de
fonctionnement sur l’exercice 2008. En conséquence, elles n’alourdiront pas le

compte de fonctionnement de la Ville à futur.

1422 Séance du mercredi 30 septembre 2009

Réallocation au sein de l’enveloppe d’investissements 2009
nouveaux investissements décidés par le Conseil communal

et répondant aux critères définis : max. CHF 350'000.-
dont à déduire d’éventuelles subventions.

nouveaux investissements sollicités du Conseil général

et répondant également aux critères définis : max. CHF 3'790'000.-
dont à déduire d’éventuelles subventions.

Au total, sur les quelque 7 millions de crédits abandonnés ou reportés en 2009,
ce sont donc CHF 4'140'000.- qui seront réalloués pour maintenir une dépense

proche de celle projetée et ainsi éviter d’amplifier le phénomène de ralentisse-
ment conjoncturel.

Dans la mesure où il s’agit de réallouer des crédits prévus dans le cadre de
l’enveloppe globale des investissements 2009, ces dépenses n’impliquent pas

véritablement de charges nouvelles par rapport aux montants d’amortissement
et d’intérêts prévus en début d’exercice. Elles généreront néanmoins à futur des
charges d’amortissement dans les comptes des services concernés, charges qui

sont jugées supportables dans la mesure d’une part où elles étaient prévues et,
d’autre part, où les dépenses envisagées produiront aussi des diminutions de

charges (économie d’énergie par exemple) ou des recettes nouvelles (augmenta-
tion de loyers, par exemple).

7. Conséquences sur les ressources humaines

Les conséquences sur les ressources humaines du programme de soutien à
l’économie faisant l’objet du présent rapport sont limitées, pour l’essentiel, aux
charges prévues pour les services d’architecture et des bâtiments, des travaux

publics, de la gérance et du bureau des permis de construire. Les renforcements
temporaires envisagés dans ces services, mis à la charge du fonds de soutien à

l’économie, permettent de faire face à cette charge supplémentaire, sans dété-
riorer le compte de fonctionnement des prochains exercices.

Pour les autres services ponctuellement concernés, le suivi des projets devrait
pouvoir se réaliser dans le cadre normal des activités.

8. Collaboration intercommunale

Le programme présenté dans le présent rapport tente d’exploiter au mieux les
opportunités offertes par les programmes fédéraux et cantonaux de soutien à

l’économie et d’impulsion dans le domaine énergétique.

La difficulté de l’exercice et la volonté de mise en œuvre rapide n’ont en re-
vanche pas permis de coordonner les efforts de La Chaux-de-Fonds avec les pro-
grammes d’autres collectivités locales, par ailleurs peu nombreuses à avoir envi-

sagé des mesures comparables.

Au demeurant, il paraît normal que le fonds constitué par la Ville lors du boucle-
ment de l’exercice 2008 soit affecté exclusivement à des dépenses relevant de la
commune de La Chaux-de-Fonds.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1423

9. Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux
En faisant la part belle à des assainissements énergétiques de divers bâtiments,

le programme de soutien à l’économie du Conseil communal affirme clairement
que les montants engagés ne servent pas qu’à alimenter économiquement le tis-

su économique local et régional, mais qu’ils ont aussi été envisagés de façon à
permettre des progrès significatifs dans le domaine de l’environnement et de
l’énergie.

b) aspects sociaux

Avec un taux de chômage frisant 9 % (sans compter les demandeurs d’emploi
non chômeurs et les personnes au chômage partiel, qui feraient presque doubler
ce taux), la Ville de La Chaux-de-Fonds ne peut considérer qu’elle ne subit qu’un

phénomène économique. Les impacts sociaux d’une telle détérioration du marché
du travail préoccupent le Conseil communal, dont les motivations ont été détail-

lées dans le présent rapport.

Les possibilités de stages pour les jeunes terminant leur formation et la priorité

clairement donnée à des personnes au chômage pour les nouveaux postes mis
au concours attestent de la volonté de limiter ces impacts sociaux.

Par ailleurs, en tentant de maintenir l’emploi dans les secteurs où son interven-
tion peut avoir une influence, le Conseil communal réaffirme clairement que,

économiquement et socialement, le maintien du lien entre un employeur et ses
collaborateurs est plus favorable que le recours au chômage.

Enfin, au-delà des effets directs et concrets attendus des mesures prises, le Con-

seil communal considère qu’il appartient à la collectivité de donner des signes
tangibles de solidarité à l’égard de celles et ceux qui sont les plus touchés par la
crise qui secoue notre économie. Le programme de soutien qui vous est présenté

ici est une occasion supplémentaire de réaffirmer cette nécessité d’affronter cette
situation ensemble et de façon solidaire.

c) aspects économiques
Chacun espère voir les premiers signes de reprise rapidement en 2010 et leur

traduction par une limitation du chômage. Pour que la reprise, lorsqu’elle se pro-
duira, se traduise par des effets concrets dans notre région, il convient de per-

mettre aux entreprises locales de passer ce cap sans disparaître et, dans toute la
mesure du possible, sans perdre le savoir-faire et les compétences qui sont les
leurs.

Certes, une économie très ouverte comme l’est notre tissu industriel, ne peut

attendre de solution d’une petite collectivité comme la Ville de La Chaux-de-
Fonds. Pour ce secteur, ce sont les programmes nationaux et cantonaux qui peu-
vent, dans une certaine mesure, offrir des solutions appropriées. Pour les autres

secteurs, en revanche, l’intervention de la Ville peut partiellement se substituer
aux faiblesses momentanées du moteur industriel.

1424 Séance du mercredi 30 septembre 2009

Le secteur du bâtiment, par exemple, qui vit aujourd’hui encore des projets déci-
dés avant l’automne 2008, connaîtra vraisemblablement une période difficile en

2010 et 2011, que les investissements projetés par la Ville peuvent au moins
atténuer.

Pour y parvenir sans déséquilibrer les finances publiques, La Chaux-de-Fonds

peut heureusement compter sur le fonds constitué lors du bouclement de
l’exercice 2008. Le Conseil communal a de surcroît retenu des investissements
qui devraient très largement profiter à des entreprises de la région et qui produi-

ront des économies ou des recettes nouvelles.

10. Conclusion

Notre économie régionale, fortement exportatrice, subit de plein fouet, et plus

durement qu’ailleurs, les effets de la crise économique mondiale. Dans le souci :
- de maintenir l’appareil de production en mesure de saisir les opportuni-

tés d’une reprise que nous espérons prochaine,
- de limiter les impacts sociaux liés à l’augmentation du chômage et à

l’incertitude qui caractérise aujourd’hui le marché du travail,

- de faire profiter au mieux la région des programmes nationaux et can-
tonaux de soutien à l’économie,

- et finalement pour ralentir la propagation de la crise aux secteurs qui
ne sont pas les plus exposés,

le Conseil communal considère qu’il est de la responsabilité des pouvoirs publics
d’envisager des mesures équilibrées en faveur de l’économie régionale et de ses

acteurs.

Les mesures retenues ont été sélectionnées au terme d’une analyse de ce qui

pouvait au mieux porter effet de la part d’une relativement petite collectivité
dans une économie ouverte et globalisée.

Les projets d’investissements ont aussi été triés en fonction des améliorations
objectives qu’ils pouvaient apporter à la Ville et à ses finances dans la durée.

Enfin, l’action du Conseil communal traduit aussi le message de solidarité que les

autorités veulent adresser à celles et ceux qui subissent aujourd’hui les effets
d’une crise qui les dépasse.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mes-
dames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien

vouloir voter les arrêtés ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Didier Berberat Muriel Barrelet

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1425

Arrêté n° 1 (changement d’affectation des dépenses d’investissement)

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal, du 14 septembre 2009,

Vu l’arrêté du Conseil général du 16 décembre 2008, approuvant le budget de

l’exercice 2009,

Vu que les dépenses d'investissements de l'exercice 2009 seraient inférieures

aux montants budgétés pour au moins CHF 7'000'000.-,

arrête :

Article premier – Un crédit de CHF 3'790'000.- est accordé au Conseil commu-
nal, à raison de :

a) CHF 980'000.- pour la réfection et l’isolation des façades et réfection des

ferblanteries des immeubles du bloc Président-Wilson 17-21, et le chan-
gement des fenêtres et volets;

b) CHF 150'000.- pour la réfection des façades de l’immeuble « Belle-
Maison », Jérusalem 59, et le changement des fenêtres et volets;

c) CHF 250'000.- pour la réfection des toitures plates et des panneaux so-
laires du collège de Bonne Fontaine et la correction de l’environnement vé-

gétal ;

d) CHF 380'000.- pour le remplacement des fenêtres et stores du collège de

la Promenade ;

e) CHF 180'000.- pour rénovation des toitures plates et des verrières du mu-

sée des Beaux-Arts ;

f) CHF 500'000.- pour la réfection des gradins de la patinoire des Mélèzes ;

g) CHF 1'200'000.- pour reconstruction de la distribution d’eau et du réseau

collecteur du Bois du Petit Château ;

h) CHF 150'000.- pour le développement d’un inventaire et plan d’entretien

pour les escaliers, chemins, murs, places de jeux, places, parcs et espaces

verts.

Art. 2 – Les éventuelles subventions fédérales et cantonales seront portées en
déduction du coût des travaux précités.

Art. 3 - Ces dépenses seront portées au compte des investissements et amorties
au taux de 8 %.

Art. 4 - Le Conseil communal finance le crédit précité par un emprunt qui fait

partie de ceux qu’il est autorisé à conclure pour l’exercice 2009.

1426 Séance du mercredi 30 septembre 2009

Art. 5 – Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Arrêté n° 2 (Prélèvement sur le fonds de soutien à l’économie)

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal, du 14 septembre 2009

Vu l’arrêté du Conseil général du 5 mai 2009, relatif à la création d’un fonds de

CHF 9'000'000.- aux fins de préfinancer des mesures anticycliques (fonds de
soutien à l’économie),

arrête:

Article premier – Le Conseil communal est autorisé à prélever CHF 2'260'000.-
sur le fonds de soutien à l’économie à raison de :

a) CHF 500'000.- pour la première étape d’assainissement du bâtiment du
Crêt-du-Locle (ancienne halle postale) : changement de fenêtres et tra-

vaux d’isolation pouvant être menés de façon rationnelle simultanément
aux travaux d’assainissement (suppression d’amiante et démontage de
certains éléments);

b) CHF 670'000.- pour la deuxième étape de rénovation de la verrière des
Abattoirs;

c) CHF 550'000.- pour la réfection des ouvrages de soutènement et de sécu-
rité du Temple-Allemand;

d) CHF 310'000.- pour la réfection de la clôture, du couvert à matériel et du

carré de sable du Paddock du Jura;
e) CHF 120'000.- pour la rénovation de la façade nord de la patinoire des Mé-

lèzes;
f) CHF 110'000.- pour la réfection de l’étanchéité et de la peinture du préau

du collège des Forges.

Art. 2 – Les éventuelles subventions fédérales et cantonales seront portées en

déduction du coût des travaux précités.

Art. 3 – Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire

Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1427

M. Hugues Chantraine, UDC : Je demande l'application de l'article 54bis, ali-
néa 8, puisque certaines discussions sur ce rapport risquent de déborder un peu des 5
minutes prévues pour un débat long.

M. Marc Schafroth, Vice-président : L'article 54bis, alinéa 8 dit que "par décision

de la présidence ou du Conseil général, les débats peuvent être prolongés"

L'article 54bis alinéa 8 sera appliqué par 17 voix contre 2.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction publique, af-

faires sociales et intégration) : Monsieur le Président. Le Conseil communal de-
mande une petite suspension de séance qui nous permettra d'examiner les postulats
déposés et qui n'avaient pas été annoncés.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Xavier Hüther, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Lors de la

séance relative aux comptes 2008, le groupe PLR, par la voix de sa chef de groupe,
contestait les amortissements supplémentaires et la création de la réserve pour me-
sure anticycliques.

Prudents, nous souhaitions voir ces 21 millions versés à la fortune de notre Ville
et déposions en ce sens 2 amendements refusés par notre Conseil.

Réalistes, nous annoncions que nous renoncions à demander une baisse de notre
quotité d'impôts, en raison des mois difficiles qui nous attendaient. Nous rappelions
également que nous combattrions par voie de référendum toute velléité de hausse.

Pragmatiques, nous demandions qu'en cas de création de la réserve anticyclique,
celle-ci soit affectée au financement d'un projet phare et revendiquions, par le biais
d'un postulat, la création d'une Commission ad hoc pour en définir les contours.

Enfin, compréhensifs, nous retirions ce postulat lors de la séance du 19 mai,
puisque le Conseil communal s'engageait à traiter ce vaste dossier en Commission
financière.

Aujourd'hui, nous devons constater que cette promesse n'a été honorée que très
partiellement et uniquement hier au soir et donc, sans concertation préalable possible
et sans étude d'un projet phare.

Avec ce rapport, nous expérimentons une nouvelle formule de demande de cré-
dit. Nous connaissions déjà les rapports détaillés, nous avons découvert les crédits
spéciaux et aujourd'hui, nous faisons une rencontre du troisième type, avec le rap-
port synthétique qui regroupe tout et encore plus, pour ne pas dire n'importe quoi.

Il est en effet peu respectueux, vis-à-vis de notre Conseil, de justifier de telles
sommes par quelques lignes laconiques pour parler d'une réfection de telle façade ou
du changement de tels sanitaires, sans avoir aucun autre argument qu'une légère in-
troduction à la théorie keynésienne. Accepter tant de projets sans détails est politi-
quement irresponsable. Nous méritons mieux que cela et la réfection d'un immeuble
ou d'un réseau d'eau pour 1 million de francs chacun valent bien des rapports détail-
lés et individuels.

1428 Séance du mercredi 30 septembre 2009

Notre souhait de voir se réaliser un projet phare, marquant et novateur est tou-
jours aussi fort. Si notre idée de rénovation de la piscine a bu la tasse, nous sommes
convaincus que d'autres projets auront des supporters dans les rangs de ce Conseil. Il
nous semble évident que cet argent peut servir à combattre la crise financière, éco-
nomique et sociale que nous traversons, mais il nous semble indispensable que cette
somme (et c'en est une) permette d'améliorer les infrastructures, la fortune et l'image
de notre cité.

Vous le savez, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l'un des défis prin-
cipaux du XXIème siècle, pour ne pas dire LE défi principal, sera l'approvisionnement
en énergie et particulièrement en énergie renouvelable.

Vous savez également que notre ville fait figure de pionnière en s'inscrivant dans
un processus participatif pour une étude de la société à 2000 watt. C'est remarquable.
Il faut profiter de cette tendance favorable pour aller plus loin encore et marquer un
grand coup. Notre ville a des atouts majeurs et des ressources insoupçonnées, ou
pour le moins inexploitées, dans le domaine des énergies renouvelables. Nous pen-
sons bien évidemment à l'énergie solaire, thermique et photovoltaïque, micro-
hydraulique, à l'éolien, etc… Mais nous oublions souvent la géothermie qui, semble-
t-il, a un avenir extrêmement prometteur dans nos montagnes.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, il nous semble opportun de finan-
cer, avec cette réserve, un projet important, fédérateur et innovant dans le domaine
des énergies renouvelables en général et pourquoi pas celui de la géothermie en par-
ticulier. Nous sommes convaincus que ce type de projet saurait trouver l'écho néces-
saire dans cette salle et parmi nos concitoyens et remplirait au moins deux des cri-
tères sur les quatre fixés, pour mémoire :

 effet multiplicateur,

 implication des acteurs régionaux,

 rentabilité sur la durée,

 limitation des situations sociales négatives.
Pour les raisons de procédures expliquées ci-dessus, pour le manque de détails à

l'appui des demandes de crédits et pour se donner la chance et le temps de réaliser
une avancée marquante dans le domaine des énergies renouvelables, nous combat-
tons l'entrée en matière et appelons chaque Conseiller général souhaitant prendre le
temps de la réflexion, d'en faire autant.

Concernant les investissements considérés comme étant de la compétence du
Conseil communal, nous avons les remarques suivantes :

 Sur les aspects des ressources humaines et de l'engagement de personnel sup-
plémentaire, nous prenons acte des décisions prises pour 2009, mais nous ré-
servons le droit de contester leur renouvellement pour 2010 lors du budget, si
leur bien-fondé n'était pas établi.

 Sur les crédits à financer par le Fonds de soutien à l'économie, un certain
nombre de points nous paraissent peu clairs, particulièrement sur le respect
de deux de ces quatre critères, rappelés plus avant. Nous souhaitons donc que
le Conseil communal s'explique sur ce respect et justifie notamment les dé-
penses suivantes :

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1429

 Rénovation de bureaux et équipement des espaces réservés aux ar-
chives à la Bibliothèque de la Ville,

 protection des sols dans une halle de gymnastique,

 gradins des Forges,

 grillage du terrain de sport,

 enclos du Bois-du-Petit-Château.
Il nous semble que sur ces points au moins, le respect des critères n'est pas at-
teint et que l'utilité de ces dépenses n'est pas démontrée.

 Sur le point en particulier de la Crèche "Beau Temps", nous sommes surpris de
voir une allocation de CHF 172'500.−, alors que le 19 mars 2008, nous votions
ici un crédit de CHF 1'500'000.− pour la création de cette crèche.

Concernant les dépenses soumises à l'approbation du Conseil général, nous
sommes tout à fait conscients que certaines sont utiles, voire nécessaires. Cela étant
dit, nous pensons que d'autres sont inutiles, fastueuses ou répondent visiblement, au
mieux, à un seul des quatre critères. Les exemples flagrants sont :

 la réfection des gradins des Mélèzes pour CHF 500'000.−

 la rénovation de la façade des Mélèzes pour CHF 120'000.−

 le développement d'un inventaire et d'un plan d'entretien des escaliers, che-
mins, murs, places de jeux pour CHF 150'000.−

 les travaux prévus au Paddock pour CHF 310'000.−

Par ailleurs, nous sommes surpris de voir une demande de crédit de

CHF 500'000.− pour les travaux d'assainissement de l'ancienne halle postale, alors
que nous avons déjà adopté une demande de crédit de CHF 730'000.−, financée par
l'emprunt lors de l'achat de ce bâtiment pendant la séance du Conseil général du 22
octobre 2008.

Nous attendons donc avec impatience les explications et réponses du Conseil
communal. Si, d'aventure, l'entrée en matière était acceptée et en fonction des ré-
ponses reçues, nous pourrions, à regret, être contraints de refuser ces rapports dans
leur ensemble ou leur détail. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nous
vous remercions.

M. Philippe Lagger, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. En

préambule, avant de vous lire mon intervention, je suis quelque peu surpris de l'in-
tervention du PLR, dans la mesure où, hier soir, nous étions réunis en Commission
financière. Il a été proposé de pouvoir discuter de ce rapport et, au sein du groupe
PLR, personne n'a parlé. Je trouve que c'est un peu dommage de ne pas avoir pu
échanger à ce moment-là. Nous sommes véritablement pris au dépourvu.

D'autre part, votre projet est fort intéressant, mais il me semble qu'il demande
une étude et ne sera donc pas réalisé dans six mois, dans une année, ni dans deux
ans, mais beaucoup plus tard. En fait, le Conseil communal, à travers ce rapport,
voulait agir rapidement puisque nous sommes dans une situation difficile actuelle-
ment. Je trouve votre proposition séduisante, mais elle pourrait faire partie d'une
motion.

1430 Séance du mercredi 30 septembre 2009

Concernant le Fonds de soutien à l'économie, si ce rapport est accepté, une partie
sera utilisée dans le cadre de ce rapport et l'autre partie, pour tous les problèmes de
transport au sein de la cité.

Je pense qu'il aurait été bon de pouvoir en parler avant cette séance.
Voici donc mon texte, qui ne va évidemment pas dans le même sens que le vôtre.
Dans une économie mondialisée, notre économie régionale largement tournée

vers les exportations subit plus largement que d’autres régions les effets de la crise.
Il est passé le temps où tout le monde imaginait qu’il suffisait de laisser aller les

choses afin que les mécanismes économiques s’ajustent et retrouvent l’équilibre du
plein emploi.

Dans ces situations, il s’est avéré que l’intervention des collectivités publiques
était indispensable, afin de stimuler l’activité et par conséquent l’emploi, par des me-
sures ciblées. Bien qu’il appartienne avant tout à la Confédération et, dans une plus
faible mesure, aux cantons d’agir en pareilles circonstances, notre Commune a la
possibilité d’agir à son niveau.

C’est la raison pour laquelle nous nous félicitons des mesures prises par le Con-
seil communal et nous approuvons son souhait d’engager des dépenses plus impor-
tantes afin de soutenir, autant que faire se peut, le commerce local et le bâtiment.

Nous n’allons pas faire l’inventaire du catalogue des mesures adoptées dès ce
printemps, mais nous nous félicitons en particulier du souci de la Ville d’engager
pour 12 mois les apprentis terminant leur formation et se trouvant sans emploi. Nous
relevons aussi l’incitation faite aux entreprises d’adapter leurs tranches d’impôts.
Cette décision limitera l’effet fiscal lié à la conjoncture pour 2010.

Les investissements choisis, que ce soit ceux considérés comme réallocations dans
l’enveloppe d’investissement 2009 ou ceux financés par le Fonds de soutien à
l’économie, ont été judicieusement sélectionnés puisque, dans plusieurs cas, ils per-
mettront d’engendrer des économies d’énergie par exemple, des recettes par
l’augmentation de loyers, le maintien de certains emplois, des travaux et des ventes
pour les acteurs économiques locaux, des subventions  allouées par les programmes
nationaux et cantonaux de soutien à l’économie, etc…

Financièrement, les charges d’amortissement engendrées pour le futur sont ac-
ceptables pour les finances de la Ville. Dans ce contexte, la décision de créer un
Fonds de soutien à l’économie lors de la séance des comptes s’est avéré judicieuse.

Socialement, les effets des mesures prises seront certes limités, mais elles permet-
tront, dans plus d’une situation, d’éviter le chômage ou l’intervention des services
sociaux.

Le taux de chômage actuel est préoccupant et ne va pas se résorber dans ces pro-
chains mois. Les mesures prises et proposées par le Conseil communal ne vont de
loin pas tout résoudre. Gardons-nous de cette illusion. Cependant, elles seront
comme un baume sur de nombreuses plaies. Il nous paraît très important que notre
collectivité affiche son souci d’affirmer aujourd'hui sa solidarité avec ceux qui subis-
sent de plein fouet la crise actuelle et apporte sa contribution pour aider à la gérer au
mieux.

Les Verts accepteront donc les deux arrêtés y relatifs. Je vous remercie.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1431

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Lors du bouclement des comptes 2008 et de la création du Fonds de soutien à
l’économie, le groupe socialiste avait déjà salué la volonté du Conseil communal de
ne pas rester inactif face aux conséquences de la crise dans notre région.

Il s'agit d'une action communale qui se veut forcément limitée, mais qui n’en
reste pas moins nécessaire, particulièrement dans notre région, pour faire face à
l’ampleur d’une crise qui emporte avec elle l’embellie conjoncturelle des dernières
années, laissant place à ce qui pourrait s’annoncer comme un désastre social. Car
derrière le terme de crise, il y a des effets concrets et dévastateurs pour les entreprises
bien sûr, mais surtout pour la population.

8.9% de chômage à La Chaux-de-Fonds, ce sont 1671 personnes, donc 906 de plus
qu’en août 2008. Un chiffre qui nous paraît énorme, et qui pourtant ne prend même
pas en compte les personnes en fin de droit, ni des milliers de travailleurs touchés
par la réduction horaire de travail.

Dans cette situation, il convient de rappeler le rôle central que la collectivité est la
seule à même de jouer. Un soutien aux personnes de plus en plus nombreuses, se
retrouvant dans des situations précaires, mais également, en amont, un soutien de
l’économie et de l’emploi par le biais d’investissements ciblés. Ce rôle n’est pas le fait
de la seule Commune, il s’inscrit dans un cadre plus général avec des mesures me-
nées par le Canton et la Confédération, même si l’action de cette dernière nous laisse
dubitatifs, notamment si l'on en juge par le projet de réduction des prestations de
l'assurance-chômage qu’elle s’apprête à présenter au Parlement.

Le rôle de la Commune est donc d’autant plus ciblé. Il vise un impact direct et
spécifiquement régional.

Le rapport qui nous est présenté aujourd’hui est la concrétisation du sens donné
à la mesure adoptée aux comptes par cette Autorité. Il nous présente une démarche
anticyclique accompagnée d’une réflexion approfondie sur l’impact du catalogue de
mesures proposées et les conditions dans lesquelles elles peuvent être réalisées. Il
nous présente également les limites de son action, étant donné la difficulté
d’influencer directement le secteur le plus touché aujourd’hui dans notre région,
c'est-à-dire l’industrie exportatrice.  Malgré cela, nous restons persuadés que le main-
tien d’une activité profite à l’ensemble des secteurs et aux emplois qui les composent.

 Si nous n’entrons pas en matière sur le rapport qui nous est présenté, nous ne
pourrons discuter de l’utilisation du fonds que nous avons voulu. Or, la volonté de
cette Autorité, ou du moins du groupe socialiste, n’était pas de créer un fonds "effet
d’annonce" ne servant à rien, mais bien de mettre de côté des ressources permettant
de financer des mesures concrètes face à une situation particulièrement critique éco-
nomiquement et socialement.

Les mesures présentées dans ce rapport ont donné lieu, il est vrai de manière tar-
dive, à un examen dans le cadre de la Commission financière. Nous sommes donc
particulièrement surpris, et c’est peu dire, que le groupe Libéral radical qui, sans tra-
hir des secrets de commission, n’a pipé mot lorsqu’il s’est agi de discuter de ces me-
sures, vienne aujourd’hui avec un rejet de l’entrée en matière. Cela nous paraît parti-
culièrement léger, et nous appelons le groupe PLR à une attitude plus raisonnable en
acceptant le débat sur l’utilisation de ce fonds.

1432 Séance du mercredi 30 septembre 2009

A noter que le PLR réclame des projets phare. Des projets phare il y en a, on vient
précisément d’en voter un il y a moins d’une demi-heure.

Alors entrons en matière et intéressons-nous aux mesures présentées.
Au chapitre des investissements, notre exécutif propose une série de travaux,

d’ampleur et d’impact différents, correspondant, pour la plupart, à des travaux
d’entretien ou d’aménagement nécessaires, des dépenses qui auraient dû être enga-
gées à terme.

La question porte donc principalement sur le moment d’entreprendre ces tra-
vaux. Le secteur de la construction et de l’artisanat semble, aujourd’hui et dans notre
pays, épargné. Il s’agit d’un leurre, puisque ce secteur vit aujourd’hui des com-
mandes passées les 5 dernières années. Si l’économie ne repart pas aussi vite que cer-
tains le prédisent, ce qui est malheureusement à craindre, c’est donc un nouveau sec-
teur qui sera touché de plein fouet de façon décalée, et donc à nouveau un désastre
sur le plan de l’emploi.

Avancer l’entreprise de ces travaux permet de maintenir un certain seuil d'activi-
té, profitable à l’économie et à l’emploi. Elles permettent également de générer
d’autres flux financiers, notamment en profitant des subventions fédérales et canto-
nales qui y sont liées et amènent une plus-value pour un certain nombre de postes de
la Ville. La démarche globale nous paraît donc intelligente.

Reste, selon nous quelques questions, notamment celle de savoir de quelle ma-
nière le Conseil Communal peut garantir que ces investissements profitent réelle-
ment à la cible visée, à savoir les entreprises de la région.

De manière plus précise, chaque mesure pourrait faire l’objet d’un examen ap-
profondi. Une discussion sur cette question a d’ailleurs été menée au sein de la com-
mission financière. Voici quelques-unes qui nous interrogent encore :

Par exemple, que vise le rapport lorsqu’il évoque l’assainissement du bâtiment
du Crêt-du-Locle. Ne s’agit-il pas du crédit voté en novembre 2008 avec l’achat de
cette halle ?

Quant aux CHF 100'000.− allouées aux places de jeux, que nous saluons et met-
tons en lien avec l’interpellation socialiste "places de jeux en ville", correspondent-ils à
un plan précis de rénovation ou de création de places ?

Enfin, qu’en est-il de la part dévolue, selon le rapport du mois de mai, aux me-
sures d’agglomération, des pistes sont elles déjà à l’étude ?

Par ailleurs, il est clair que ces investissements, pour autant qu’ils soient tous re-
tenus ce soir, engendrent un surplus de travail dans les services concernés. Cela fait
quelque temps que le groupe socialiste met en garde quant à un engorgement des
services. Ces renforcements permettraient donc de faire face à cette activité supplé-
mentaire, tout en mettant sur le marché quelques postes de travail, même de manière
temporaire.

Toujours concernant ces mesures directes d’emploi, les stages rémunérés propo-
sés aux jeunes sortis d’apprentissage, même s’ils ne sont que limités, correspondent
clairement à un besoin. Rappelons qu’au mois d’août, plus de 70% de la hausse des
demandeurs d’emploi concernaient les moins de 30 ans. Un phénomène récurrent à
cette période avec l’arrivée de jeunes diplômés, mais maintenu au fil des mois vu le
peu de perspectives actuelles. Proposer des places de travail leur permettant de res-

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1433

ter dans le circuit professionnel au lieu de chômer est socialement et économique-
ment intéressant.

Parmi toutes ces mesures d’emplois directs, nous nous demandons cependant si
une réflexion complémentaire concernant les personnes non qualifiées, premières
touchées par les licenciements, et avec le moins de perspectives de réembauche,
n’aurait pas pu être menée, par exemple avec les travaux publics. Peut-être une piste
à creuser.

En conclusion, le groupe socialiste n’a pas changé de position depuis le mois de
mai, je dirais même que sa position a été renforcée par les événements et la montée
rapide du chômage : nous avons le choix et les outils pour agir de manière directe sur
les effets de la crise, nous avons le choix d’une attitude conséquente et basée sur une
réflexion politique.

Pour notre part ce choix est fait, et, après que le Conseil communal aie répondu
aux quelques questions que nous avons posées, nous accepterons ce rapport et les
arrêtés qui l’accompagnent. Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Tout d'abord, j'aimerais moi aussi dire mon étonnement sur la position du PLR. J'en
viens maintenant à mon intervention.

Les petits jeux des financiers dûment diplômés des meilleures écoles d’économie
virtuelle ont plongé l’économie mondiale dans une crise qui n’a malheureusement,
elle, rien de virtuel. Dans notre région, l’industrie horlogère et les différents secteurs
qui lui sont directement liés ont vu leurs carnets de commandes se vider d’un coup,
lorsque la bulle spéculative de l’argent facile a explosé, plongeant la région toute en-
tière dans une récession critique. Mis bout à bout, le nombre des chômeurs, officiel
ou non, avoisine bientôt les 20% de la population active locale et les dossiers d’aide
sociale ont vu leur nombre multiplié de manière dramatique, révélant les trous que
les réformes menées ces dernières années dans nos assurances sociales ont percés
dans le filet social.

Que peut bien faire notre Commune pour limiter les effets de cette crise ? Le
Conseil Communal répond bien à propos : pas grand-chose mais pas rien non plus.
Nous le remercions pour cette attitude réaliste et volontariste, et pour l’imagination
dont il fait preuve pour proposer une première série de mesures intelligentes et con-
crètes, auxquelles nous adhérons volontiers. Oui à une politique anticyclique et anti-
tâche d’huile là où nous pouvons la mener (même s’il faut être conscients que nous
ne trouverons pas de solution au chômage des horlogers en donnant du travail aux
peintres et plâtriers). Oui à l’incitation à demander des adaptations fiscales pour limi-
ter les effets Kiss-cool de l’imposition numerando. Oui aux places de stage offertes
aux jeunes diplômés de l’administration communale. Toutes les mesures proposées
sont porteuses d’effets positifs à court ou moyen terme. Dommage qu’on ne puisse
faire plus, voudrait-on dire. Mais nous ne le dirons pas parce qu’à nos yeux, nous
pouvons aller un peu plus loin.

Dans son rapport, le Conseil communal évoque à plusieurs reprises le besoin de
solidarité avec celles et ceux qui sont le plus touchés par la crise. Nous adhérons évi-
demment totalement à cette intention. Mais nous peinons à la voir se concrétiser réel-
lement dans les mesures proposées, qui nous paraissent pour beaucoup plutôt dé-

1434 Séance du mercredi 30 septembre 2009

clamatoires que concrètes et pour lesquelles il manque, à notre avis, une analyse
permettant de savoir où se situent les besoins les plus importants et comment y ré-
pondre au mieux. Mis à part les stages offerts aux jeunes diplômés, on ne voit pas
encore à quels besoins en matière de formation continue il s’agit de répondre exac-
tement (ceux de personnes peu ou pas qualifiées ou ceux de cadres) ni avec quels
moyens (l’appel à des fonds existants, communaux ou non ? l’instauration d’un gui-
chet d’information ? la création de bourses ou de prêts communaux ?). De la même
manière, que sait-on des personnes qui ont afflué en masse au Service de l’action so-
ciale, des situations atypiques pour lesquelles les instruments existants ne fonction-
nent pas, des personnes qui se retrouvent sans solution et sans soutien pour en trou-
ver une dans le dédale auquel notre système social ressemble souvent ? Combien
sont-elles ? Qui sont-elles ? Comment les aider ? Ne faudrait-il pas engager des ren-
forts temporaires pour le Service de l’action sociale, comme nous le faisons pour
l’urbanisme ? L’allocation communale doit-elle être repensée pour pouvoir venir en
aide à d’autres situations inacceptables que celles des effets de seuils qu’elle vise ac-
tuellement ? Nous attendons du Conseil communal qu’il mette la même énergie dans
le soutien à la population que dans le soutien à l’économie régionale, malgré le titre
du présent rapport.

Nous souhaitons également que la coordination de l’action communale avec les
mesures prises au niveau fédéral et cantonal soit mieux étudiée, et aussi plus aigui-
sée : notre Commune ne doit pas agir seule ou seulement de son côté, mais solliciter
des mesures concertées et communes partout où cela permettra d’optimiser et de
coordonner les efforts de chacun, y compris envers les communes voisines et nous
pensons évidemment d’abord au Locle lorsque nous disons cela, tant le destin de nos
deux villes est commun face à cette crise.

Le besoin de cohérence se fait aussi sentir à l’interne : comment pourrions-nous
accepter que les mesures anticycliques destinées à éviter le chômage dans le bâtiment
conduisent à augmenter les loyers des rhabilleuses au chômage partiel ? De la même
manière, nous espérons que les travaux prévus à l'ancienne halle postale sont pensés
en cohérence avec le projet "Robosphère" dont nous appelons l'organisation de nos
vœux. Pour le reste, nous n'avons pas souhaité nous prononcer sur chaque mesure
séparément, en prenant ce que vous nous avez proposé comme un paquet.

Un dernier point nous préoccupe dans ce programme de soutien : quelle attitude
peut-on attendre des principaux bénéficiaires des mesures que nous allons voter ce
soir, à savoir les milieux économiques ? Nous estimons juste que les collectivités pu-
bliques viennent en aide au secteur privé dans une situation de crise, mais la solidari-
té ne doit pas être un mouvement à sens unique, ni contribuer à un système de priva-
tisation des bénéfices et de collectivisation des pertes, autrement dit un système où
les entreprises exigent systématiquement des baisses d’impôts et en appellent à la
collectivité publique pour réparer les pots cassés quand le vent tourne mal. Nous at-
tendons donc du Conseil communal qu’il sache rappeler à celles et ceux qui
l’oublieront trop vite que les meilleures affaires sont toujours celles dont chaque par-
tie sort gagnante. Je vous remercie de votre attention.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Voici un rapport du Conseil Communal qui fait déjà beaucoup parler ce soir. En ef-

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1435

fet, il traite d’un sujet sensible à plus d’un titre, puisqu’il présage d’une situation ex-
trêmement tendue pour notre Commune dans un très proche avenir; sensible pour la
gauche, qui se préoccupe habituellement de défendre les intérêts des seuls-ouvriers,
et pour qui, l’exercice au niveau patronal donne de l’urticaire. Sensible enfin pour la
droite, qui tombe ici dans un de ses créneaux et n'aurait donc pas dû rater le coche !

Pourtant, à entendre le représentant du PLR, on dirait bien que le sujet les in-
quiète moins que de vouloir exprimer une certaine rancœur… Le soutien à
l’économie devient un prétexte pour traduire son mécontentement de ne pas avoir
été suivi aux comptes 08. Nous non plus, mais nous estimons qu'il faut aller de
l’avant !

Notre Exécutif avait placé la barre assez haut lors des comptes 2008 pour la cons-
titution du Fonds dont il est question ce soir, puisqu’il avait annoncé fièrement que
"chaque collaborateur, chaque dicastère, chaque service doit prendre conscience qu’il est un
centre de profits et non un centre de charges". Belles paroles…mais, dans les faits, peu de
choses sont rapportées actuellement. Nous en espérions un peu plus, comme par
exemple, la constitution d’une "task force de la subvention", centralisée sur un seul ser-
vice, en contact constant avec les autorités cantonales et fédérales, et apte à donner
les bons renseignements, les bons contacts à toute personne faisant appel aux divers
services de la Commune pour un projet, quel qu’il soit.

Concernant le rapport en lui-même, il est plutôt bien rédigé, axant l’effort de sou-
tien à l’économie régionale principalement sur la construction.

On pourrait s’en étonner, puisqu’en page 2, le Conseil communal admet implici-
tement que le bâtiment n’est pas touché par la crise, en voulant limiter la propagation
de cette dernière à la branche en question. Pas encore, me direz-vous, et vous auriez
raison ! Les carnets de commandes sont désespérément vides, les téléphones ne son-
nent plus  et les entreprises ne tournent plus que sur les projets mis en œuvre en 2007
et début 2008 !

Et l’industrie horlogère, alors ? Il est écrit que celle-ci est résolument une indus-
trie d’exportation et tant que l’économie mondiale n’a pas redémarré … rien à faire !
Nous ne sommes pas d’accord !

Si tous les crédits demandés ce soir sont accordés (et loin s’en faut !) il resterait
près de 5 millions à disposition dans le fonds pour le plan de relance communal.
Pourquoi le rapport ne propose-t-il pas une prise en charge, même très légère,
d’indemnités de chômage partiel pour aider les entreprises locales à conserver leurs
emplois un peu plus longtemps avant de devoir recourir aux licenciements ? On au-
rait ainsi une petite chance supplémentaire de limiter la casse… Le Groupe UDC a
déposé un postulat dans ce sens. On y reviendra.

On sait depuis hier soir que le Conseil Communal se réserve le solde du Fonds de
soutien à l’économie régionale pour des travaux et investissements en relation avec la
mobilité, et qui seraient soutenus par la Confédération, mais en guise de condition
pour une subvention au TransRun vers 2015, admettons !

Par contre, si quelques-uns des crédits souhaités par le Conseil Communal ne
passent pas ce soir devant notre Autorité, c'est aussi une certaine somme d’argent qui
devra être rendue aux Chaux-de-fonnières et aux Chaux-de-fonniers.

On pourrait rêver d’une rétrocession à la population par une baisse fiscale tem-
poraire d’un point d’impôt par exemple. Difficile et dangereux, certains dans cette

1436 Séance du mercredi 30 septembre 2009

salle sauteront sur l’occasion pour nous rétorquer, un peu sans réfléchir, que cela ne
profiterait qu’aux riches… De plus, le montant alloué à chaque contribuable ne serait
que fort symbolique !

Nous avons alors, à l’instar de plusieurs villes suisses alémaniques, imaginé que
l’on pourrait redistribuer cet argent, appartenant aux habitants de notre Commune,
sous forme de bons, à dépenser dans les commerces de la ville.

Voici une autre possibilité de rendre à la population de La Chaux-de-Fonds,
l’effort fiscal qu’elle a consenti en 2008, et de soutenir une autre branche de notre
économie locale, en difficulté à brève échéance, le commerce de détail ou même la
grande distribution. Le Groupe UDC a déposé un postulat dans ce sens également.

Pour entrer dans le vif du sujet, nous avons analysé les investissements et projets
déjà autorisés, de la compétence de l’Exécutif et quelques éclaircissements nous se-
raient nécessaires.

 Amélioration des sanitaires de l’usine électrique pour CHF 100'000.−. Nous
nous étonnons d’un tel montant pour des sanitaires, les cuvettes seraient-elles
plaquées or ?

 Compléments au programme d’aménagement de la Crèche Beau-
Temps/Châtelot : Sanitaires – Menuiserie intérieure – cuisineS – place de jeu –
local du personnel, le tout pour CHF  172'500.−. Faut-il comprendre par là que
dans les travaux initiaux, il n’avait pas été prévu ni de sanitaires, ni de cui-
sine, ni de place de jeux ? (cuisines est au pluriel, alors qu’il nous semble, sans
être spécialistes, qu’une crèche pourrait se contenter d’une seule ! Tandis que
place de jeu est au singulier… une place, pour un unique jeu, ça va se bouscu-
ler aux abords de l’engin !)

 Rénovations au Bois-du-Petit-Château, l’enclos des lynx pour CHF 20'000.−,
alors qu’il nous semble bien que celui-ci a été entièrement refait l’année der-
nière.

 Réfection des gradins des Forges pour CHF 90'000.−, alors que les terrains sor-
tent d’une rénovation quasi complète.

Merci au Conseil Communal de nous éclairer sur ces différents points, ainsi que

ceux déjà énoncés par les autres groupes.
L’engagement de sept stagiaires, histoire de leur mettre le pied à l’étrier, nous

semble une mesure adéquate, dans ces temps difficiles.
Quant à l’engagement des quatre personnes, prioritairement des chômeurs, pour

le renforcement de certains services, il nous paraîtrait logique que celles-ci soient ré-
munérées selon les mêmes considérations que les stagiaires terminant leur formation
dans les services de la Ville, à savoir : le revenu assuré dans le cadre de l’assurance-
chômage, soit le 80% d’un salaire normal. Ceci éviterait donc, pour les mêmes raisons
que celles évoquées pour les stagiaires, tout risque de pénalisation en cas de sollicita-
tion du chômage à l’issue de l’engagement en CDD, éviterait également de créer des
inégalités de traitement avec d’autres chômeurs qui auraient postulé ou qui ne pour-
raient pas postuler et enfin, inciterait les personnes engagées à poursuivre leurs re-
cherches pour une situation plus durable. Nous serions intéressés à avoir l’avis du
Conseil Communal.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1437

Avant d’en arriver au gros du rapport, il nous semble important de rappeler ici
que le Fonds de soutien à l’économie régionale est destiné principalement à venir en
aide à un plus grand nombre possible d’entreprises de la ville, ou de la région. Nous
ne saurions donc trop enjoindre le Conseil Communal de repenser les travaux prévus
pour en faire des lots plus petits, ceci afin de pouvoir accorder des mandats à un
maximum d’entreprises, et non pas à une minorité qui s’en trouveraient privilégiées.

Si une telle demande devait se révéler impossible à satisfaire, nous considérerions
que ce fonds ne serait pas le bon outil à mettre en œuvre pour le soutien à notre éco-
nomie local, voire locorégionale. Nous estimons alors que le projet devrait être retiré
de la liste.

Comme il ne nous apparaît pas pertinent de passer en revue la liste des projets
un par un, comme on irait au marché faire ses courses, nous attendons du Conseil
Communal qu’il nous précise dans sa réponse pour quels projets il a l’opportunité de
présenter des lots de petite taille et pour lesquels il ne l’a pas.

L’argent ainsi non-dépensé par les projets écartés devrait, soit alimenter les bons
à présenter auprès des commerçants de la ville, soit aider les entreprises dont le
chômage partiel deviendrait par trop lourd à supporter et risqueraient alors de licen-
cier. Ces deux mesures satisfont pleinement à au moins deux des conditions d’octroi
établies en page 5 du rapport.

Je rappelle, en outre, que pour certains des projets présentés, des subventions,
tant au niveau fédéral, cantonal que communal, ont été sollicitées. Celles-ci vien-
draient en diminution des crédits demandés. Voici encore une source d'approvision-
nement des propositions que nous avons déposées.

Nous sommes convaincus que les mêmes démarches devraient également être
appliquées aux projets considérés comme réallocations dans l’enveloppe des inves-
tissements 2009. Il nous semble que l’un ou l’autre d’entre eux ne répond pas à cette
proposition, telle la réfection des gradins des Mélèzes. Qu’en est-il ?

Le Groupe UDC, conscient des enjeux créé par la crise actuelle et des possibilités
offertes par le Fonds de soutien à l’économie régionale, dépose les deux interventions
déjà annoncées sous forme de postulat, ceci permettant au Conseil Communal
d’intégrer le concept et de revenir nous faire une proposition réalisable rapidement.

En conclusion, le Groupe UDC au Conseil général entre évidemment  en matière
sur le soutien à notre économie et votera les deux arrêtés prévus, sous réserve des
amendements apportés par le Conseil Général concernant la liste des projets.

Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je

réponds aux diverses manifestations d'étonnement par rapport à l'attitude du PLR.
J'étais effectivement hier soir à la Commission financière et il est vrai que j'étais ex-
trêmement peu disponible ces derniers temps. Je n'étais pas en mesure de faire le lien
entre les positions de mon parti et la Commission et je m'en excuse.

Cependant, les arguments avancés ne cadraient pas vraiment avec les discussions
d'hier où il s'agissait plus de détails. Je ne pense pas que cela aurait changé beaucoup
de chose, si ce n'est que les groupes auraient été avertis de cet état de fait. Je serai
loyal envers la Commission en m'abstenant pour l'entrée en matière. Je vous remer-
cie.

1438 Séance du mercredi 30 septembre 2009

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous tenterons d'apporter
des réponses à l'ensemble des questions posées. Je vous propose de ne pas entrer en
matière à ce stade de la discussion sur les deux questions posées par les postulats. Si,
dans la 1ère partie du débat, certaines questions ne trouvent pas réponse, je vous re-
mercie d'intervenir. Au vu de l'avalanche de questions, je ne suis pas sûr de pouvoir
être précis sur tous les sujets. Le Conseil communal m'a chargé d'intervenir sur ce
point, tout en s'autorisant, dicastère par dicastère, d'apporter des précisions complé-
mentaires sur l'un ou l'autre des projets, selon la nature des détails souhaités.

En préambule, j'aimerais rappeler quelques éléments de la situation économique,
en particulier sur le front de l'emploi. Je prie les commissaires qui siégeaient hier soir
de bien vouloir m'excuser pour la redite.

En mai 2008, le taux de chômage à La Chaux-de-Fonds était officiellement de
3.6%. A la fin du mois d'août dernier, il était de 8.9%. Le Conseil communal, sur la
base d'un certain nombre d'indicateurs à sa disposition et de l'expérience de l'évolu-
tion à l'intérieur d'une année, estime que le taux de chômage sera compris entre 10%
et 12% à la fin de cette année. Il faut préciser que ces 10% ou 12% ne tiennent pas
compte des personnes qui, ayant perdu leur emploi, sont encore dans leur délai de
congé et donc en activité et des personnes placées par le Service de l'emploi ou par
des agences de placement en temporaire. Ces personnes représentent environ 40% de
plus que le nombre de chômeurs répertoriés. Ce taux ne tient pas compte non plus
des personnes frappées par le chômage partiel et qui représentent environ 40% de
plus que le taux annoncé officiellement.

Mesdames et Messieurs, 10% à 12% à la fin de l'année 2009, plus 40%, plus 40%,
cela fait 20% des personnes actives à La Chaux-de-Fonds qui seront immédiatement
et personnellement frappées par le chômage, par une réduction de leur pouvoir
d'achat. Pour que les choses soient claires, une personne sur cinq, cela veut dire
"chaque famille". C'est donc l'ensemble de la collectivité chaux-de-fonnière qui est
frappée aujourd'hui par cette situation extrêmement brutale que connaît notre région
et notre secteur industriel.

Régulièrement, avec la Commission économique, nous procédons à un tour de
table de la situation qui prévaut dans les différentes branches de l'économie régio-
nale. Au début de l'été, la plupart des intervenants soulignaient le contraste entre le
secteur industriel, frappé depuis la fin de l'été 2008 de façon massive et les autres sec-
teurs, en particulier ceux du commerce et du bâtiment qui disaient :"nous ne sentons
pas la crise, nous ne sommes pas encore touchés". Je vous promets que les entretiens me-
nés depuis la rentrée d'été, aussi bien mon collègue responsable des finances que
moi-même, avec plusieurs acteurs économiques, donnent un panorama très différent,
avec des baisses de plusieurs dizaines de % dans les branches mentionnées, en com-
paraison à l'année précédente (secteur du bâtiment, du commerce et je peux rajouter
le secteur public dont les annonces montrent qu'il faut s'attendre aussi à quelques
réductions de poste, à défaut de chômage immédiat). Nous sommes au début de la
vague, malgré l'ampleur que je viens de souligner, après une année de crise du sec-
teur industriel.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1439

Je ne vous cache pas une très sérieuse inquiétude du Conseil communal dans ce
contexte.

Au-delà de la discussion que nous aurons tout à l'heure sur chacune des lignes
présentées dans ce rapport, au-delà de l'effet sur le nombre d'emplois concrets que
permettra le modeste plan de soutien à l'économie, malgré les chiffres imposants
pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, le message que le Conseil communal souhaite
adresser à Vous, Conseillers généraux et Conseillères générales, mais aussi à l'en-
semble de la population chaux-de-fonnière et à l'ensemble des acteurs économiques,
c'est que les Chaux-de-fonnières et les Chaux-de-fonniers passeront cette tempête
ensemble et que les Autorités ne sont pas inattentives et insensibles à la situation que
vivent les familles de cette ville. Les Autorités sont préoccupées, elles entendent se
montrer solidaires des entreprises qui souffrent de cette situation, de leurs collabora-
teurs et des collaborateurs dont elles ont dû se séparer, bien contre leur gré. Le mes-
sage du Conseil communal est un message de solidarité, dans le sens premier du
terme, et de volonté, celle de tenir et de faire face à une situation extrêmement diffi-
cile pour l'ensemble de la collectivité chaux-de-fonnière.

La capacité de la Ville de La Chaux-de-Fonds, avec CHF 200'000'000.− de budget
de fonctionnement annuel est extrêmement réduite par rapport à la nature de l'éco-
nomie qui est la nôtre, ouverte sur le monde et exportatrice. Le risque est, selon le
type d'intervention que nous choisissons, d'avoir une dilution (certains, en souli-
gnant que le Conseil communal pouvait se montrer dynamique dans différents do-
maines, ont utilisé le terme de "tâche d'huile"). C'est ce que nous avons voulu éviter
en ciblant l'intervention qui pouvait avoir une efficacité sur le tissu économique de la
ville.

D'autre part, ce programme communal s'inscrit, non pas comme solution unique,
mais en complémentarité à ce qui a été envisagé sur le plan fédéral, avec notamment
tout le dispositif du chômage partiel sérieusement renforcé, avec des soutiens à l'ex-
portation, au financement de l'exportation et des garanties à l'exportation et sur le
plan cantonal, avec des soutiens directs à l'emploi, au salaire, à la recherche et liés
aux difficultés de trésorerie que rencontrent certaines entreprises qui, par ailleurs,
sont saines.

Enfin, le Conseil communal a souhaité éviter la propagation aux secteurs touchés
dans un deuxième temps. Le secteur moteur étant en panne, nous avons considéré
qu'il appartenait à la collectivité de mettre un moteur d'appoint. Il est rarement aussi
puissant que le moteur principal, mais il permet au moins d'éviter que tout s'arrête. Il
a voulu aussi éviter les effets sociaux les plus désastreux, et je pense en particulier à
ceux qui débutent, dans le contexte que j'ai rappelé, leur carrière professionnelle,
avec, comme première expérience, l'absence de travail, des questions sur leur avenir,
des questions sur leurs réelles compétences qu'ils n'ont jamais pu éprouver sur le
marché du travail.

Tout cela, le Conseil communal l'a aussi réfléchi en lien avec les intérêts de la col-
lectivité publique et n'a donc pas voulu simplement dépenser pour alimenter la ma-
chine. Il a réfléchi à ce que les dépenses engagées dans le cadre de ce plan de soutien
produisent des effets positifs pour la Ville de La Chaux-de-Fonds comme institution
et pas seulement pour la situation économique que je viens de décrire. Nous avons

1440 Séance du mercredi 30 septembre 2009

donc choisi d'investir là où, durablement, la collectivité publique pourra en tirer pro-
fit.

Je réponds maintenant aux différentes questions posées.
Nous nous étions engagés à traiter, si tant est que la Commission le souhaite, la

question d'un grand projet. Nous avons souhaité éviter la constitution d'une nouvelle
commission, alors que tous les partis sont réunis dans la Commission financière.
Mais j'aimerais rappeler que le Conseil communal se permet de saisir de ses proposi-
tions la Commission financière quand il a des propositions à lui soumettre. La Com-
mission financière est une émanation du Conseil général, qui a un président et un
bureau et qui, par conséquent peut convoquer des séances indépendamment des ob-
jets à l'ordre du jour par le Conseil communal. Depuis le bouclement des comptes
2008, l'idée d'un grand projet n'était pas soumise à une quelconque censure de la part
du Conseil communal. Vous auriez pu choisir de vous réunir pour évoquer ces ques-
tions, sans que le Conseil communal ne vous convoque. Le Conseil communal a tra-
vaillé sur le plan qu'il vous présente ce soir, mais il aurait volontiers répondu à une
invitation de la Commission financière pour débattre d'autres objets. Nous avons
rarement interdit à une commission de se réunir !

D'autre part, vous avez évoqué le fait que plusieurs de ces crédits mériteraient un
rapport complet. Ce n'est pas le point de vue du Conseil communal, vous l'aurez
compris, et ceci, pour une raison qui peut être expliquée : Pour l'essentiel, il s'agit de
crédits d'entretiens de renouvellement qui correspondent exactement à la définition
des crédits spéciaux, lorsque l'on se trouve dans le cadre normal de l'exercice budgé-
taire et ceux-ci ne font pas l'objet d'une demande de crédit sous la forme d'un rapport
étayé parce qu'il s'agit de l'entretien et du renouvellement de choses qui existent. Il
n'y a donc pas véritablement de choix politiques autre que le moment auquel faire
ces dépenses. Il n'y a pas de nouvelle infrastructure qui mérite des explications. Pour
l'intégralité des crédits proposés, il n'y a rien de nouveau sous le soleil, que la volonté
exprimée dans le programme de législature de travailler au rattrapage d'entretien, et
dans le cas particulier, à des entretiens qui produisent un bénéfice durable. C'est
pour cette raison que nous avons choisi la même méthode que pour les crédits spé-
ciaux, c'est-à-dire de vous soumettre une liste qui peut faire l'objet de débats, mais
pas l'objet de longs rapports. Le Conseil communal avait aussi le souci du délai car
vous imaginez bien qu'un rapport comme celui-ci, malgré son apparente simplicité,
nécessite un certain effort de synthèse, de tri, de sélection. S'il fallait encore rédiger
un rapport pour chacune des mesures, on peut espérer que la crise serait passée
avant que nous ayons voté le dernier des rapports.

J'en viens maintenant à la question des enjeux énergétiques. Il est vrai que c'est
un enjeu de taille pour la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Beaucoup de crédits proposés sont des crédits d'assainissement de collèges, d'in-
frastructures culturelles, de bâtiments locatifs qui s'inspirent de cette volonté de pro-
gresser sur la question des économies d'énergie et de la production des énergies re-
nouvelables, en particulier du solaire sur certaines toitures. M. Lagger l'a très bien
dit, l'objectif était vraiment de pouvoir présenter un rapport maintenant, pour qu'au
terme du délai référendaire, nous puissions engager les travaux qui peuvent se dé-
rouler pendant l'hiver (certaines entreprises sont très demandeuses à cette période de
l'année) et engager, directement au printemps, les travaux qui supportent un peu

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1441

moins bien la neige. Les études en cours sur les questions énergétiques ne permettent
pas d'engager des travaux dans ces délais. La question des délais est extrêmement
importante et, si le Conseil communal partage cette préoccupation, il la traduit par
des éléments concrets. Mon collègue Pierre Hainard aura l'occasion, d'ici à la fin de
l'année, de défendre une proposition d'harmonisation du financement du dévelop-
pement des énergies renouvelables dans notre canton entre les partenaires de
VITEOS, avec un programme complet qui vous sera soumis à cette occasion.

J'ai pris bonne note du fait que certains crédits pourraient ne pas trouver grâce
devant vous dans le cadre du budget 2010. De façon générale, c'est de la compétence
du Conseil général de voter le budget et par conséquent, ce qui le compose.

Je m'associe aux remarques faites par plusieurs groupes sur le fait que nous au-
rions préféré débattre des détails en commission, mais je reviendrai sur ces questions
de détail tout à l'heure.

Mme Locatelli, nous regrettons avec vous les restrictions apportées par la Confé-
dération aux ambitions du Département de l'économie qui avait aussi envisagé une
troisième étape du plan de relance, et au niveau de l'assurance-chômage. C'est vrai-
ment une bombe à retardement qui se prépare avec les restrictions envisagées pour
l'assurance-chômage.

Je réponds à Mme Locatelli et aux autres intervenants sur la garantie que les en-
treprises régionales profiteront avant tout de l'exercice. Je rappelle tout d'abord que
tous les Chaux-de-fonniers ne sont pas employés dans une entreprise chaux-de-
fonnière et que, par conséquent, si nous débordons un peu des frontières commu-
nales, dans une mesure acceptable, cela reste raisonnable pour le Conseil communal.
C'est une préoccupation que nous avons aussi partagée. C'est aussi la raison pour
laquelle la plupart des crédits présentés sont des enveloppes relativement modestes,
sous les seuils des marchés publics et qui permettent de ne solliciter que trois entre-
prises pour les mettre en concurrence, sans faire un appel à candidatures très vase.

Le fait que pour plusieurs des éléments, la somme mentionnée était une addition
de différents éléments qui concernaient le même bâtiment ne ressortait peut-être pas
très bien du rapport que nous vous avons soumis. Par exemple, le 1er crédit concer-
nant un immeuble géré par la Gérance communale : nous parlons à la fois de ferblan-
terie, de façade, de fenêtres et de volets. Il est évident que, sur ces montants, nous
ferons appel à trois entreprises concurrentes pour les volets, à trois autres pour les
fenêtres et à trois autres pour les façades. Ceci implique que nous sommes en-
dessous des seuils des marchés publics (CHF 500'000.− pour le génie civile,
CHF 250'000.− pour les travaux de second œuvre) et que nous pourrons procéder à
des appels sur invitation pour la plupart de ces crédits.

Dans d'autres cas, des éléments techniques nous conduiront à faire des lots. Par
exemple, pour le Bois-du-petit-château, il est indiqué CHF 1'200'000.−, mais il y a un
réseau à mettre en circuit fermé, un autre qui doit être assaini du point de vue de
l'évacuation, etc… Il y a environ 4 ou 5 lots prévus dans ce crédit de CHF 1'200'000.−.
Nous serons donc là aussi en-dessous des seuils.

Sur les places de jeux, il s'agit essentiellement de travaux d'entretien et de rénova-
tion en plus de ce qui figure au budget, avec une volonté claire du Conseil communal
que les dépenses soient visibles et profitables pour la population. S'il y a un endroit

1442 Séance du mercredi 30 septembre 2009

où la population peut voir concrètement les investissements faits, c'est bien les places
de jeux !

S'agissant de la référence au projet d'agglomération, je n'ai plus tout à fait en tête
la question de Mme Locatelli, mais j'y reviendrai plus tard.

Mme Gazareth, le Conseil communal fait de temps en temps des phrases, parce
qu'il considère qu'il doit s'expliquer. C'est peut-être ce que vous avez appelé l'ap-
proche déclamatoire, mais nous avons le sentiment qu'il y a du concret dans ce que
nous vous avons proposé. Il est vrai qu'il y a encore un certain nombre de choses à
l'étude. Pour la formation continue, l'approche du Conseil communal a été d'inciter
les entreprises à former leur personnel plutôt qu'à le laisser inactif quand elles prati-
quaient le chômage partiel. Nous n'avons pas l'intention, sur les budgets de la Ville,
d'inventer des prestations du CIFOM, les subventions du Service de l'emploi et de
financer l'ensemble sur le plan de relance. L'idée est bien de jouer notre rôle de mise
en relation de ces différents partenaires (ceux qui financent, ceux qui organisent la
formation et ceux qui peuvent y inscrire des participants) et jouer ainsi notre rôle
d'incitateur pour que les entreprises ne subissent pas complètement ce chômage par-
tiel, mais essaient d'en faire quelque chose de productif.

Au niveau des Services sociaux, M. Berberat travaille actuellement sur la question
de l'allocation communale qui figure au budget 2010, mais dont une évaluation est en
cours. La question du renfort du Service de l'action sociale a aussi fait l'objet de l'at-
tention du Conseil communal. Quelques renforts ont été apportés dans le service ces
derniers mois. En termes d'organisation, certains dossiers sont remontés systémati-
quement au niveau du Conseil. Je crois pouvoir dire que nous partageons votre
préoccupation, même si nous n'avons pas porté l'accent sur cette question dans ce
rapport.

Quand on soutient l'économie, on soutient TOUS les acteurs de l'économie, qu'ils
soient patrons ou collaborateurs des entreprises. Nous ne souhaitons évidemment
pas que les mesures que nous prendrons augmentent les loyers des régleuses…

J'aimerais répondre à une question du POP sur l'attitude des milieux écono-
miques et vous donner deux exemples.

Une entreprise industrielle, qui n'est pas à La Chaux-de-Fonds, mais dont le re-
présentant siège à la Commission économique, vit le chômage partiel de façon ex-
trêmement forte, au point qu'on parle de ne travailler qu'un mois par année, plus un
mois de vacances, ce qui fait deux mois par année et de néanmoins garder tout son
monde ! On sait que chaque heure chômée a un coût pour l'entreprise, alors qu'elle
est par définition improductive. Dans cette entreprise, on a gardé les apprentis et on
s'est approché d'autres entreprises pour placer ceux que l'on ne pouvait pas garder,
pour éviter de devoir les renvoyer et on a procédé à des lissages d'heures sur la du-
rée, de façon à essayer de limiter le recours au chômage partiel. Sur le plan de l'effort
fait par l'entreprise, cela me paraît être assez éloigné, dans la culture du patron d'en-
treprise, des acrobates de l'économie financière que l'on dénonce ces temps. Il ne
faudrait peut-être pas mettre tout le monde dans le même sac…

Une entreprise de la place, dans laquelle certains services chôment et d'autres
pas, recourt au chômage partiel depuis quelques mois. Elle a décidé que la réduction
du salaire subie par les collaborateurs serait de X% pour l'ensemble des personnes à
la production, de X%+quelque chose pour l'ensemble des cadres et de X%++ quelque

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1443

chose pour les directeurs, quel que soit le nombre d'heures chômées et quel que soit
le niveau d'activité, de façon à ce que tout le monde vive cette période difficile avec le
même effort.

Voilà quelques exemples d'engagement concret de patrons qui vivent très mal
cette période, mais qui essaient quand même d'avoir l'attitude la plus raisonnable
possible vis-à-vis de la collectivité, comme vis-à-vis de leur entreprise et de l'en-
semble de leurs collaborateurs.

M. Chantraine, vous parlez d'une "task force" de la subvention. C'est une question
qui a déjà été posée, il y a environ une année, dans l'idée de spécialiser les "chasseurs
de subventions". Nous nous sommes rendu compte que c'était difficile à réaliser
puisque nos interlocuteurs sont souvent spécialisés. Quand M. Ischer sollicite des
subventions liées aux logements et qu'il s'adresse aux services de l'État ou de la Con-
fédération, il parle "logement". Si nous voulons défendre nos intérêts, il est préférable
que les personnes concernées s'entendent sur les éléments techniques et qu'elles par-
lent de la même chose. Quand M. Scheurer va défendre les intérêts de la Ville auprès
des services cantonaux ou fédéraux, il parle "action sociale" avec des gens qui connais-
sent la problématique. Ils parlent de professionnels à professionnels. Nous avons
constaté que nous défendons mieux les intérêts de la Ville en confiant cette mission à
nos chefs de service. Il est vrai qu'il faut leur rappeler systématiquement de ne pas
oublier pas d'aller chercher des subventions et pas seulement des crédits au Conseil
général. C'est un effort que le Conseil communal fait régulièrement, mais nous avons
intérêts à spécialiser nos "chiens de chasse de subventions" plutôt que de généraliser et
que les personnes ne soient pas crédibles. De l'autre côté, on n'est souvent peu pressé
de distribuer des subventions, on freine, on argumente… il faut donc pouvoir argu-
menter également pour faire céder.

Je vous rassure, il n'est pas prévu de revêtement en or pour les sanitaires de
l'usine électrique. Mais cette dernière a changé de fonction. C'était… une usine élec-
trique, avec quelques collaborateurs qui avaient besoin de pouvoir se soulager de
temps en temps dans la journée. C'est aujourd'hui une installation qui reçoit jusqu'à
800 personnes pour des manifestations de grande envergure et de grand renom (la
dernière a réuni l'ensemble des milieux culturels et économiques du canton et même
au-delà). Quand vous recevez 800 personnes, 1 WC, même s'il n'est pas plaqué or, ne
suffit pas tout à fait. La solution souvent utilisée est de faire appel à l'installation de
sanitaires mobiles, que nous devons louer, installer, désinstaller et le coût devient
prohibitif. De plus, en plein hiver, ce n'est pas très confortable de devoir aller à l'exté-
rieur. Voilà pourquoi nous avons imaginé que ces sanitaires pouvaient faire l'objet
d'adaptation avec quelques WC et lavabos supplémentaires et il est vrai que cela
coûte un peu plus cher qu'une salle de bain individuelle.

S'agissant du Crêt-du-Locle, le Conseil communal continue dans sa logique d'as-
sainir le bâtiment dans la perspective du projet "Robosphère", mais sans aller au-delà
de solutions alternatives possibles. Cela veut dire que tout ce qui est fait rend le pro-
jet "Robosphère" plus facile, mais ne l'impose pas et reste toujours compatible avec
d'autres utilisations envisageables sur le site. Le projet "Robosphère" aujourd'hui n'est
pas consolidé sur le plan financier et nous ne pouvons donc pas entreprendre des
démarches qui ne viseraient que cette réalisation. En revanche, nous faisons tout ce
qui va dans ce sens et permet d'autres choses. Dans le crédit voté, il y avait un crédit

1444 Séance du mercredi 30 septembre 2009

pour l'acquisition de la Halle (c'est fait) un solde de crédit qui devait permettre de
faire des travaux de désamiantage et d'assainissement technique, notamment du bâ-
timent. L'architecte qui s'est penché sur le bâtiment nous a dit qu'il serait plus ration-
nel de profiter de l'occasion, durant le démontage des doublures de ce bâtiment, de
faire des assainissements de fenêtres, de façades, etc… c'est entre le montant que
nous vous demandons et le montant qu'il reste à disposition sur le crédit accordé,
soit environ CHF 1'000'000.− de travaux, qui pourraient être engagés. Ce sont donc
CHF 500'000.− qui sont demandés aujourd'hui et  CHF 500'000.− de solde de crédit.

Pour le reste, il s'agit de détails qui concernent chaque dicastère spécifiquement.
Je laisse donc la parole à mes collègues s'ils souhaitent revenir sur certains points. Je
vous encourage évidemment à voter les arrêtés qui vous sont soumis et vous remer-
cie de votre attention.

PAUSE

M. Marc Schafroth, Vice-président : Afin de pouvoir être efficaces dans nos dé-

bats, nous vous proposons de travailler de la manière suivante : les questions qui
doivent encore être éclaircies peuvent être posées maintenant et le Conseil communal
répondra. Nous passerons ensuite au vote des arrêtés, en laissant un tour de parole si
nécessaire.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Tout à l'heure, M. Kurth ne se souvenait

plus de la question posée par rapport aux mesures d'agglomération. La question était
de savoir s'il y a déjà des pistes étudiées par rapport à la partie du Fonds de soutien à
l'économie qui irait à ces mesures d'agglomération ?

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président. J'aurais aimé avoir

quelques renseignements sur la possibilité d'appliquer les mêmes démarches, que ce
soit pour les projets émanant au Fonds de soutien à l'économie, ou pour les projets
considérés comme réallocation dans l'enveloppe d'investissements 2009.

M. Xavier Hüther, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Si j'ai bien

compris, il s'agit de repréciser toutes les questions posées. Nous aimerions des éclair-
cissements sur :

 la halle postale,

 l'utilité de la réfection du paddock du Jura,

 la rénovation de la façade de la patinoire,

 les gradins de la patinoire,

 l'utilité et le coût du développement d'un inventaire d'un plan d'entretien
pour chemin, murs, etc…

Je vous remercie.

M. Hugues Chantraine, UDC : J'ai encore une petite série de questions. J'avais

demandé si les salaires des quatre employés engagés à titre de soutien dans les ser-
vices pouvaient bénéficier du même traitement que les stagiaires engagés à la sortie

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1445

de leur apprentissage. J'aimerais des précisions sur l'enclos des lynx au Bois-du-Petit-
Château qui a déjà été refait, ainsi que le gradin des Forges, dont le stade a été entiè-
rement remis en état.

M. Xavier Hüther, PLR : Nous aimerions savoir quelles seront les mesures et le

modus operandi du Conseil communal pour établir l'applicabilité des critères dans
les différents projets retenus. Je vous remercie.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Nous aimerions avoir un complément d'informa-

tions sur ce que M. Laurent Kurth a répondu. Je comprends bien ce qu'il nous a ex-
pliqué concernant les sanitaires et cela me paraît logique de ne pas en mettre qu'un.
Mais nous parlons de CHF 100'000.−. Même pour en mettre quelques-uns, cela me
paraît énorme.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction publique, af-

faires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je dois
répondre à M. Chantraine concernant la crèche Beau-Temps. Comme vous l'avez vu,
il est indiqué que c'est un complément au programme d'aménagement dans le con-
texte de l'augmentation de la capacité de la crèche. En fonction du changement de
normes cantonales et fédérales, après le passage du rapport au Conseil général, il a
été décidé que nous augmenterions le nombre d'enfants (nous passerons de 45 à 60).
Cette augmentation aura des conséquences sur :

 les sanitaires, qui ne coûtent pas CHF 100'000.−, mais CHF 55'000.−,

 la menuiserie intérieure,

 les cuisines. Effectivement, il y a deux cuisines : une pour les nourrissons et
une pour les enfants un peu plus grands. "Cuisines" n'est peut-être pas le
terme exact. Il s'agit d'endroits dans lesquels on réchauffe des plats préparés à
l'extérieur.

 le local du personnel,

 la place de jeux. Il n'y a qu'une place, mais plusieurs jeux (il manque donc ef-
fectivement un x).

Le fait d'avoir déplacé la crèche de "Beau-Temps" au "Châtelot", permet le prin-
cipe de double-crèche. Il s'agit d'un nouveau concept, c'est pourquoi nous avons de-
mandé une subvention fédérale, il y a une semaine environ. Nous avons l'accord du
Canton et nous devrions en principe obtenir deux fois CHF 5'000.− sur deux ans pour
chaque enfant. Nous devrions donc avoir CHF 600'000.− de subventions fédérales
pour cette nouvelle crèche.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je peux vous garantir que
le respect des critères a été analysé attentivement par le Conseil communal pour cha-
cun des projets. En page 5 du rapport, vous retrouvez ces quatre critères liés au fonds
que vous avez voté. Je vous en cite deux, puisque ce sont les deux principaux utilisés

1446 Séance du mercredi 30 septembre 2009

dans les projets de mon dicastère (Service des sports, Bibliothèque et Bois-du-Petit-
Château) :

 La dépense consentie par la Ville profite principalement à des acteurs régionaux. Dans
la plupart des cas, il s'agit de travaux de moindre importance, de quelques di-
zaines de milliers de francs, ou de travaux plus importants qui peuvent être
mis en lot, comme expliqué tout à l'heure.

 La dépense consentie par la Ville provoque une amélioration dont la durée s'étend au-
delà de la période durant laquelle elle intervient (rattrapage d'entretien, économies ou
recettes nouvelles durables). Je vise clairement la première partie de la parenthè-
se, c'est-à-dire rattrapage d'entretien.

L'enclos des lynx a effectivement été refait il y a très peu de temps. Le Conseil

communal a déjà octroyé CHF 20'000.− pour deux raisons :
1. Il y a quelques mois, le lynx, après être revenu de son stage aux Marécottes,

s'est cassé une patte. Il a été soigné et depuis, il montre une agressivité impor-
tante vis-à-vis des soigneurs.

2. Pour permettre l'agrandissement de l'enclos, en accolant une nouvelle partie,
afin d'isoler le mâle au moment où le personnel doit intervenir, notamment
pour l'entretien.

Je rappelle que le lynx est une espèce protégée.
Il n'aura pas échappé à ceux qui fréquentent régulièrement le Bois-du-Petit-

Château, que depuis de nombreuses semaines, l'herbe n'a pas été tondue (c'est
presque un terrain vague) parce que le personnel, pour des raisons de sécurité, n'a
pas pu intervenir dans l'enclos.

Concernant le gradin des Forges, le terrain vient effectivement d'être refait. Au
moment de la constitution du crédit s'était posée la question de savoir s'il était indis-
pensable de refaire les gradins en bitume. Ces derniers sont relativement dégradés,
mais à ce moment-là, nous nous sommes dit qu'on gardait cela de côté puisque
CHF 2'000'000.− c'était déjà pas mal. Puis, tout au long du chantier, la question est
restée ouverte. Dans un premier temps et sous réserve d'un accord du Conseil géné-
ral, nous avions imaginé que si nous avions la possibilité, dans le crédit existant, de
rénover ces gradins, nous demanderions au Conseil général l'autorisation de le faire.

Compte tenu de cet appel au projet lancé dans les services et pour des raisons de
transparence, le Service des sports a considéré qu'il était correct d'introduire cette
demande dans l'enveloppe et c'est pour cela que nous en parlons. Si nous avions eu
la marge dans le crédit, vous auriez pu le voir au moment du bouclement des tra-
vaux, mais sinon, vous n'en n'auriez pas été informés. Nous avons estimé qu'il était
nécessaire de réparer ces gradins fortement dégradés.

Je réponds maintenant à la question concernant la façade et les gradins de la pa-
tinoire des Mélèzes. Il s'agit de la façade nord construite par le HCC, à ses frais, mais
en laissant la propriété à la Ville de la célèbre loge VIP que vous connaissez peut-être.
Au moment des travaux, il a fallu démonter tous les panneaux publicitaires à l'inté-
rieur de la patinoire et nous avons alors découvert que les vitres, sur un côté, ne sont
pas des vitres de sécurité, ce qui est en principe exigé dans ce type d'installation car je
vous laisse imaginer les dégâts causés par un puck traversant un vitrage non-

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1447

protégé. Nous avons aussi découvert que le reste de la façade, cachée derrière les
panneaux publicitaires, était relativement dégradé. Dès lors, déjà pour le budget
2009, le Service des sports avait demandé un crédit spécial pour la remettre en état.

Concernant les gradins "debout", vous avez certainement déjà eu l'occasion de
remarquer que dans cette construction, vieille d'une cinquantaine d'années, il y a des
différences de niveaux assez importantes. Il y a des endroits troués et en mauvais
état. Il s'agit de les refaire en les élargissant un peu.

Concernant le paddock du Jura, nous n'avons pas encore de projet définitif. Des
réflexions sont ouvertes entre le Service des sports et le Service de l'urbanisme. D'une
part, nous devons encore préciser plus concrètement les besoins de la Société de ca-
valerie (nous sommes d'ailleurs à la recherche d'une convention qui nous lie depuis
de nombreuses années avec cette société) car plusieurs manèges privés se sont ou-
verts dans la région, mais, dans le même temps, dans le Jura voisin, la pratique du
cheval s'est largement étendue et est d'ailleurs devenu un atout touristique pour
notre région.

D'autre part, vous savez que le quartier est en développement. De nouveaux im-
meubles sont en construction. Le projet mené avec le SUE intègre aussi une réflexion
pour une place de jeux pour ce quartier, situé du côté sud de la parcelle du paddock.
Par ailleurs, CHF 310'000.− c'est bien sûr cher, mais bizarrement, je vous répondrai
que nous arrivons à ce prix-là parce que il est prévu de faire intervenir la protection
civile pour l'essentiel des travaux, l'argent ne représentant que le matériel et pas la
main d'œuvre. Sinon, cela serait beaucoup plus cher ! Sur la question plus globale du
développement du quartier, mon collègue Laurent Kurth aura l'occasion de complé-
ter si besoin est.

Je terminerai par relever deux éléments :
1. Les projets concernant mon dicastère, pour l'essentiel, ont pu être discutés

dans les commissions concernées, en particulier ceux qui concernent le Service
des sports, puisque la Commission des sports a siégé très récemment. Nous
avons discuté de chacun des objets et j'ai eu l'occasion de donner des explica-
tions détaillées. Il n'y a pas eu de vote formel de la Commission des sports,
mais, à la fin, aucun commissaire ne s'est manifesté de manière négative.

2. Concernant le Bois-du-Petit-Château, la Commission des institutions zoolo-
giques a également siégé il y a quelques jours et elle a eu l'occasion de parler
des investissements prévus (notamment l'enclos des lynx). Elle a pris acte
avec satisfaction de la volonté de remettre en état le réseau d'eau. Je me sou-
viens, avec une certaine émotion, que ma prédécesseur, Claudine Stähli, lors-
qu'elle était responsable des Travaux publics, évoquait déjà cette nécessité.

Je crois avoir répondu à l'ensemble de vos questions. Je vous remercie de votre

attention.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : En réponse à la question de Mme Locatelli sur le projet d'agglomération,
je fais deux commentaires. Le projet d'agglomération a été élaboré par 13 communes
et le Canton. Il fait l'objet de deux séries de mesures, la série A, prévue entre 2011 et
2014 et la série B entre 2015 et 2018. Pour La Chaux-de-Fonds, j'ai en tête que les pro-

1448 Séance du mercredi 30 septembre 2009

jets de la Place de la gare, de la Passerelle, de la Gare de Morgarten que nous souhai-
tons réouvrir, font partie des projets à réaliser sur 2011/2014. Il y a d'autres projets,
liés à des itinéraires piétons et cyclistes, ainsi qu'à des améliorations d'interfaces, no-
tamment les places de stationnement ou parkings vélos, etc…

Je rappelle que le Conseil général a décidé deux affectations pour ce fonds. Au-
jourd'hui, nous parlons du Fonds de soutien à l'économie qui était destiné, pour une
part à des mesures de soutien à l'économie et pour l'autre part au préfinancement des
mesures du programme d'agglomération. Si le Conseil communal est attentif à pré-
server une partie du Fonds pour le projet d'agglomération, c'est que la Confédéra-
tion, sans entrer dans le détail, est en train de mettre en place des règles qui font que
si, pour la période annoncée 2011/2014, les mesures ne sont pas réalisées dans une
certaine proportion, le financement de la 2ème partie, dont le TransRun, sera partiel-
lement, voire totalement remis en question. Vous voyez bien l'enjeu : nous ne souhai-
tons pas arriver avec une réalisation insuffisante en 2014 et que l'on nous dise fina-
lement que nous n'avons pas droit au financement. C'est pour cette raison que le
Conseil communal estime qu'il doit rester environ CHF 4'500'000.− à CHF 5'000'000.−
dans le Fonds pour pouvoir financer, dans la période 2011/2014, les mesures prévues
au projet d'agglomération.

M. Chantraine, sur la question des critères appliqués pour les deux types de cré-
dits (réallocation 2009 et utilisation du Fonds) le Conseil communal a appliqué les
fameux quatre critères (effet multiplicateur, amélioration durable, entreprises locales
et atténuation des effets sociaux graves). Il a considéré que les mesures devaient ré-
pondre à au moins deux de ces quatre critères. Il est vrai que parfois, en particulier
lors de rattrapage de retard d'entretien, le bénéfice durable est, d'abord une situation
moins dégradée, mais surtout des coûts d'entretiens moins importants (nettoyage
moins fréquent, interventions moins régulières pour de petites réparations, etc…).
Nous avons considéré ces améliorations comme éléments répondant aux critères
évoqués. Dès lors que cela profite à des entreprises régionales, deux critères sont
remplis.

Nous avons procédé comme suit pour le choix entre réallocation 2009 et utilisa-
tion du Fonds, sans être absolument rigoureux :

 Financés par le Fonds (sans générer de charges d'amortissement futur) : les
projets n'apportant pas d'améliorations comptables.

 Financés par les réallocations 2009 : les projets apportant des améliorations
comptables, c'est-à-dire des économies en francs ou des recettes nouvelles,
parce qu'il y aura une charge d'amortissement dans les prochains exercices
comptables et nous souhaitons que cela soit compensé par des recettes ou des
baisses de frais, de façon à ne pas détériorer nos comptes futurs.

Je réponds à la question des salaires versés aux employés au chômage. Pour l'ins-

tant, deux sur les quatre employés envisagés ont été engagés. Vous voyez que le
Conseil communal souhaite aller vite, mais ne se précipite pas. Il s'agissait de deux
personnes au chômage, habitant à La Chaux-de-Fonds. Pour la question du 80%, il
faut rappeler que pour les apprentis, nous avons pris 100% du traitement assuré, soit

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1449

le salaire assuré, CHF 2'800.−, et non l'indemnité versée. Ces CHF 2'800.− sont une
progression, par rapport au salaire d'apprentis.

Évidemment, pour la personne que nous engageons, dont on attend en plus
qu'elle ait une expérience car elle est engagée pour un travail bien précis et pas uni-
quement pour lui donner une chance d'avoir une activité professionnelle, nous avons
imaginé que nous devions appliquer la grille salariale habituelle, afin de reconnaître
le travail fait. Ce sont donc des fonctions financées autrement, mais dont la nature
n'est pas différente de n'importe quel autre poste de l'administration. C'est pourquoi,
nous avons deux logiques financières différentes dans la manière de calculer le sa-
laire. Je pense que tout le monde comprendra que la chance donnée à un apprenti de
poursuivre ou celle donnée à quelqu'un qui a déjà une expérience professionnelle de
l'exercer n'est pas tout à faire la même chose.

Sur la Halle postale, il me semblait avoir répondu tout à l'heure. Je vais tenter
d'être un peu plus précis. Pour l'essentiel, nous avions prévu des travaux d'assainis-
sement (questions liées à la présence d'amiante dans le bâtiment, la remise à niveau
d'installations électriques et techniques). L'analyse a montré que ces travaux pou-
vaient être faits de façon plus systématique et plus rationnelle si nous mettions en
œuvre, en même temps, une étape de modification des fenêtres et des façades, en
particulier vitrées sur la partie sud. C'est ce qui est prévu dans le paquet des
CHF 500'000.− qui vient compléter les CHF 500'000.− disponibles sur le crédit accor-
dé pour acquérir la Halle et faire les premiers travaux d'assainissement.

Je précise que le crédit concernant les sanitaires de l'usine électrique est déjà ac-
cordé par le Conseil communal puisque il est au-dessous de CHF 100'000.−. C'est une
enveloppe maximale, faite sur la base d'estimations grossières et pas encore sur la
base de devis d'entreprises. Elle tient compte de la volonté d'installer des WC et des
lavabos supplémentaires, de travaux de maçonnerie, des portes à installer, des cana-
lisations à tirer dans les murs, des écoulements, du carrelage, etc… Je ne peux plus
vous dire le nombre exact de WC et de lavabos prévus… le nombre de portes devrait
à peu près correspondre ! Merci.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je dois vous parler du programme TP2,
dont le nom est "Réalisation de l'inventaire du plan d'entretien des infrastructures". Mis à
part le réseau routier, celui des trottoirs (dont le système s'appelle PMS) et le réseau
collecteur des eaux de la ville (PGE) les autres infrastructures communales sont :

 les escaliers, chemins piétons et autres passages,

 les murs en moellon (auxquels le Service d'urbanisme tient spécialement)

 les places de jeux,

 les places, parcs et surfaces vertes.

Tout cela ne dispose d'aucun inventaire permettant de planifier et d'optimiser

leur entretien. Le projet est d'accélérer l'inventaire et l'évaluation de l'état des objets
afin d'en planifier judicieusement leur entretien. Le budget est de CHF 150'000.− et la
durée du chantier est de 18 mois. Le respect des critères :

1450 Séance du mercredi 30 septembre 2009

1. La collecte des données sera externalisée par l'engagement de personnes tem-
poraires au chômage, plus particulièrement de jeunes.

2. Ce projet provoque des économies par la planification judicieuse de l'entretien
des objets.

Les services associés sont : le Service géomatique, le Service d'urbanisme et de

l'environnement, le Service des espaces verts.
Merci.

M. Xavier Hüther, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous

souhaitons être des élus responsables, capables de justifier nos choix vis-à-vis de nos
électeurs. Nous sommes satisfaits du débat de ce soir et des réponses que nous avons
reçues. Elles complètent un rapport qui nous paraissait insuffisant pour nous pro-
noncer. Un grand nombre de ces lacunes ont été comblées lors de ce premier débat.

Un débat doit avoir lieu dans un endroit démocratique, ce qui est le cas ici. Ce
n'est pas l'apanage de la Commission financière. Nous vous écoutons comme vous
nous écoutez.

Nous regrettons bien évidemment que notre projet n'ait pas retenu votre atten-
tion, mais nous nous inclinons, en républicains que nous sommes.

La proposition de Laurent Kurth d'amener un projet en Commission financière
nous semble intéressante. Nous y réfléchirons et probablement qu'un document at-
terrira sur le bureau de cette commission. Il est évident que le soutien à notre écono-
mie locale est une priorité. Nous devons agir pour préserver notre tissu économique
et l'urgence nous dicte d'accepter les lignes de crédit qui nous semblent recevables.
Nous ne combattons plus, Mesdames et Messieurs, l'entrée en matière.

M. Hugues Chantraine, UDC : J'ai une dernière petite remarque. Il a été dit par

M. Laurent Kurth, Conseiller communal, qu'avaient été placés dans la réallocation
2009, les projets qui pouvaient amener des améliorations comptables.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Ce n'était pas absolument rigoureux comme critère, mais c'était l'idée
principale.

M. Hugues Chantraine, UDC : Effectivement, nous avons de la peine à imaginer

ce que pourrait amener comme amélioration comptable, la réfection des gradins des
Mélèzes, qui correspond tout de même à CHF 500'000.−.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Mon collègue Laurent
Kurth me souffle, mais je le dénonce parce que je suis collégial… il me souffle "c'est
juste le mauvais exemple !". Je peux en témoigner car effectivement, nous avions
d'abord attribué ce crédit dans les dépenses à financer par le Fonds. Ensuite, il y a eu
une rocade car le Conseil communal avait à cœur de respecter les enveloppes qu'il
s'était fixées. Je peux tout à fait comprendre que cette réponse vous paraisse insatis-
faisante, mais elle a au moins le mérite d'être parfaitement vraie et transparente.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1451

Je voulais encore préciser une chose concernant les projets d'une certaine am-
pleur (je pense notamment aux CHF 500'000.− de ce projet et aux CHF 310'000.− du
paddock). Il ne faut pas perdre de vue que le processus habituel de traitement des
crédits spéciaux au Conseil communal sera identique, c'est-à-dire qu'avant de pou-
voir engager des dépenses, le Chef du dicastère concerné doit monter au Conseil
communal pour demander la libération du crédit. Vous votez chaque année, dans le
budget d'investissements, des crédits spéciaux. Chaque année, certains sont dépen-
sés, d'autre partiellement dépensés, d'autres pas dépensés du tout car il s'avère, en
cours d'année, au moment où l'on précise les projets, que finalement ce n'est peut-
être par le bon projet ou le bon moment.

Je dis cela car une question pourrait se poser par rapport à ces CHF 500'000.−
pour les gradins des Mélèzes. Au moment où le Service des sports a inscrit ce projet
dans la liste des investissements, il n'avait pas encore connaissance des rapports sur
la sécurité de la patinoire des Mélèzes puisque celui-ci n'était pas terminé. Dans l'in-
tervalle, ce rapport est arrivé sur mon bureau. Il n'est pas sûr que, si cela était à re-
faire, cette priorité aurait été accordée sur la piscine-patinoire des Mélèzes. En tout
état de cause, un crédit spécial est une autorisation de dépenser. Avant que l'argent
ne soit engagé, le Conseil communal est saisi, puis il décide de libérer ou non le cré-
dit spécial. Je peux en tous cas vous donner la garantie, au nom de tous mes col-
lègues, qu'à chaque fois, en particulier quand il s'agit de dépenses importantes, nous
nous reposons la question de savoir si c'est vraiment le bon moment et si nous avons
pris en compte tous les éléments. A chaque fois le Conseil communal débat et il ne
libère pas toujours les crédits spéciaux.

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Je m'excuse d'intervenir, mais, concernant le

Paddock, vous nous avez dit que nous n'avions pas encore retrouvé la convention.
Cela vaut-il vraiment la peine de dépenser CHF 310'000.− dans un manège lors que
nous ne sommes pas en campagne ? Les manèges sont faits autour de la ville et pas
au centre. J'ai de la peine à comprendre que l'on puisse investir CHF 310'000.− pour
cela. N'aurait-on pas intérêt à savoir quelle est la convention exacte ? Nous savons
que nous avons des terrains aux Cerisiers. Ne se précipite-t-on pas un peu ?

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Non, nous ne nous précipitons pas. Comme je viens de le dire, nous fai-
sons une réflexion lors de chaque crédit spécial. Il faut garder à l'esprit les conditions
dans lesquelles travaillent parfois nos chefs de service. Pour ces enveloppes d'inves-
tissements, tous les services ont été sollicités, d'une part pour soumettre des projets
pour les fonds cantonaux et fédéraux (nous avons appris que le Canton avait finale-
ment renoncé à déposer toute demande pour utiliser les fonds fédéraux), d'autre part
pour les projets de ce rapport (comme M. Kurth vous l'a dit, il a été fait dans des dé-
lais relativement brefs). Quelques jours ou quelques semaines plus tard, les chefs de
service ont encore reçu les instructions et demandes pour le budget d'investissement
2010. Évidemment, une partie des projets présentés ne sont pas des projets finalisés,
stabilisés, avec des plans validés par tous les services concernés. Le processus de ré-
flexion sur certains de ces projets est en cours, et c'est le cas du Paddock du Jura. Je
peux vous garantir que le Conseil communal n'acceptera pas de dépenser un franc

1452 Séance du mercredi 30 septembre 2009

sans avoir un projet finalisé qui correspond aux attentes du Service des sports, du
Service de l'urbanisme et en lien avec le développement du quartier.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président. A la lumière des rensei-

gnements donnés par le Conseil communal et certains membres du Conseil général,
il nous semble, au sein du groupe UDC, que la réfection des gradins des Mélèzes à
CHF 500'000.− aura beaucoup de peine à être séparée en lots plus petits. Les 4 condi-
tions ne seront pas remplies et cela nous gêne beaucoup.

Le Paddock du Jura ne nous plaît pas énormément dans sa description. Nous es-
timons que ces deux projets devraient être retirés des listes.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Concernant la patinoire des Mélèzes, il ne s'agit pas de second œuvre,
mais de génie civil. Dans ce cas, les seuils de marché public sont à CHF 500'000.−. Les
travaux de génie civil ne seront donc pas soumis au marché public.

Concernant le Paddock, c'est effectivement un choix du Conseil général de retenir
ou non ce projet. Je vous ai donné les explications sur l'état de nos réflexions.

M. Xavier Hüther, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Puisque

visiblement nous ne passerons pas en revue les dossiers en détail, nous déposerons
un amendement concernant le Paddock.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Après une rapide concertation, le Conseil communal retire le projet Pad-
dock de la liste. Cependant, je pense qu'il faut amender l'arrêté.

INTERRUPTION DE SEANCE

M. Marc Schafroth, Vice-président : L'amendement proposé par le Conseil

communal pour l'arrêté N°2 est le suivant: Suppression de la lettre d) CHF 310'000.-
pour la réfection de la clôture, du couvert à matériel et du carré de sable du Pad-
dock du Jura;

M. Xavier Hüther, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous

vous annonçons que nous rédigeons un postulat demandant la réaffectation de ce
montant.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal ne
s'opposera pas à la suppression de la lettre f) de l'arrêté N° 1 : CHF 500'000.- pour la

réfection des gradins de la patinoire des Mélèzes. Cela me paraît effectivement être
une bonne opportunité de reposer la réflexion : y a-t-il des choses plus urgentes à
faire à la patinoire ?

L'arrêté N°1, après suppression de la lettre f, est accepté par 30 voix sans oppo-

sition.

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1453

L'arrêté N°2, avec suppression de la lettre d, est accepté par 31 voix sans oppo-
sition.

Postulats du groupe UDC

Le groupe UDC propose au Conseil communal d'étudier la possibilité d'utiliser le fonds de

soutien à l'économie régionale pour une aide aux entreprises soumises au chômage par-

tiel afin de soulager, tant que faire se peut, celles qui seraient au bord des licenciements.

Pour cela, il disposerait au moins des fonds correspondant aux projets présentés dans le

rapport à l'appui de diverses demandes de crédit dans le cadre d'un programme de sou-

tien à l'économie régionale dans le contexte de crise économique mondiale et non rete-

nus par le Conseil général lors de sa séance du mercredi 30 septembre 2009.

Si une rallonge devait être nécessaire pour que la somme soit suffisamment représenta-

tive, alors le Conseil communal pourrait être autorisé à dépasser le montant des projets

non retenus, le fonds de soutien à l'économie présentant encore un solde positif de près

de 5 millions.

Hughes CHANTRAINE, Angelo LOCOROTONDO, Alain PAREL, Jean-Charles LEGRIX

Le groupe UDC propose au Conseil communal d'étudier la possibilité d'utiliser le fonds de

soutien à l'économie régionale pour une aide à chaque habitant de la ville au travers de

bons d'achats auprès des commerçants chaux-de-fonniers.

Pour cela, il disposerait au moins des fonds correspondant aux projets présentés dans le

rapport à l'appui de diverses demandes de crédit dans le cadre d'un programme de sou-

tien à l'économie régionale dans le contexte de crise économique mondiale et non rete-

nus par le Conseil général lors de sa séance du mercredi 30 septembre 2009.

Si une rallonge devait être nécessaire pour que la somme soit suffisamment représenta-

tive, alors le Conseil communal pourrait être autorisé à dépasser le montant des projets

non retenus, le fonds de soutien à l'économie présentant encore un solde positif de près

de 5 millions.

Hughes CHANTRAINE, Angelo LOCOROTONDO, Alain PAREL, Jean-Charles LEGRIX

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Pour nous, il est de la plus haute importance que l'argent dans le soutien à l'écono-
mie soit réinjecté dans l'économie locale ou régionale. Par ailleurs, si un risque im-
portant existe que ces fonds soient disséminés, alors nous ne pourrions que nous y
opposer avec véhémence.

Nous sommes conscients du fait que les deux propositions ne pourront pas trou-
ver le montant suffisant pour être conduites en parallèle, ce qui nous amène à sou-
mettre à l'autorité du Conseil général un choix entre nos deux postulats. Nous de-
mandons donc au Président d'opposer ces deux postulats au sein du Conseil général.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais tout d'abord
remercier l'ensemble des groupes de la confiance qu'il témoigne au Conseil commu-
nal avec le vote qui vient d'avoir lieu, dans un exercice peu usuel.

Si j'insiste sur ce point, c'est que le Conseil communal va combattre les deux pos-
tulats déposés, tout en en comprenant l'esprit. L'esprit est effectivement de chercher

1454 Séance du mercredi 30 septembre 2009

d'autres acteurs économiques que ceux visés par notre rapport pour essayer d'élargir
le spectre de l'aide apportée à l'économie régionale et locale par la collectivité pu-
blique. L'analyse rapide qu'a fait le Conseil communal durant la suspension de
séance tout à l'heure dit que certaines des mesures proposées, en particulier pour les
aides directes aux entreprises pour le financement des salaires, relève déjà des pro-
grammes cantonaux et fédéraux. Au niveau fédéral, la réduction de l'horaire de tra-
vail dans plusieurs entreprises (j'ai cité un exemple tout à l'heure) compense même
une partie de la perte de salaire pour les collaborateurs. Au niveau cantonal, les aides
directes au financement de salaires nous paraissent répondre à l'objectif annoncé
dans le premier postulat.

Au demeurant, j'ai ici les chiffres du chômage partiel cantonal durant l'année
écoulée. Durant le seul mois de juin 2009, ce sont 300'000 heures chômées dans le
canton de Neuchâtel. En admettant qu'il y en a environ un tiers dans les montagnes
neuchâteloises ou à La Chaux-de-Fonds (nous représentons un quart de la popula-
tion mais nous sommes plus durement touchés par la situation dans l'industrie) cela
représente 100'000 heures chômées à La Chaux-de-Fonds sur un seul mois. A
CHF 10.− par heure chômée, cela fait CHF 1'000'000.− en un mois. Vous imaginez
donc assez vite l'impacte extrêmement faible que nous pourrions avoir en complé-
ment des mesures cantonales et fédérales qui existent déjà. Par conséquent, nous
vous proposons, bien que nous en comprenions l'esprit, de renoncer à ce postulat.

Cela étant, nous pouvons toujours poursuivre les études et vous donner davan-
tage de précisions. Mais nous voyons d'emblée dans quel sens iront nos conclusions.

Pour le deuxième postulat, la réflexion est un peu la même. D'abord, dans l'esprit
de ce que nous avons entendu sur plusieurs bancs ce soir, nous n'avons pas la garan-
tie, ni que les commerçants actifs à La Chaux-de-Fonds, ni que leurs collaborateurs
soient des habitants de La Chaux-de-Fonds. Plusieurs de vos groupes ont insisté sur
le fait que l'argent mis à disposition pour soutenir l'économie locale par la collectivité
locale, devait profiter d'abord aux personnes domiciliées ici. Deuxièmement, il nous
paraît extrêmement compliqué de choisir quels types de commerces retenir pour dé-
finir les bons d'achats. Je ne pense pas que beaucoup d'entre vous ont en tête la nou-
velle Migros qui ouvre aux Eplatures. Il nous paraît également difficile de choisir les
bénéficiaires. S'agit-il de chaque citoyen ? Faut-il faire des catégories ? Le cas échéant,
comment ? Vous voyez d'emblée que gérer 37'000 habitants et des centaines de com-
merces représente un appareil administratif lourd, pas forcément à réactivité immé-
diate. CHF 1'000'000.− à dépenser pour cet exercice pour 40'000 habitants, cela repré-
sente CHF 25.− par habitant. Cela nous paraît être un canon pour tuer une mouche,
même si la mouche est assez grosse si l'on parle de la situation économique. Pour
toutes ces raisons, le Conseil communal vous invite à renoncer à ces postulats. De
son côté, il poursuivra évidemment les réflexions sur les mesures qui peuvent être
prises, en fonction de l'évolution de la situation économique. S'il y a des complé-
ments qui vous viennent à l'esprit, rien n'empêche que des interpellations, des mo-
tions ou nos propres réflexions viennent compléter, dans les prochains mois, le pro-
gramme que vous venez de voter. Je vous remercie de votre attention.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Je ne vois pas tellement la différence entre un

commerce local (on ne parle pas de grands commerces dont le siège est ailleurs, mais

Séance du mercredi 30 septembre  2009 1455

de commerçants de cette ville) et le fait de donner un travail à un entrepreneur de
cette ville. Si la raison sociale du commerçant est sur notre commune, je ne com-
prends pas la différence.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Vous avez raison, M. Legrix, j'ai été un peu rapide. Il se trouve que dans
les secteurs visés par le programme, il y a davantage de personnes localisées à
proximité d'entreprises dans le Canton. Le secteur industriel et le secteur des ser-
vices, dans lesquels nous intervenons peu ou pas du tout avec notre programme sont
plus touchés par le travail frontalier. Je ne développerai pas davantage…

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Je ne parle pas des commerces.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Le commerce et les services, ainsi que l'industrie occupent davantage de
frontaliers que les secteurs visés par notre programme.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président. A la lumière des explica-

tions du Conseil communal, nous sommes tout à fait ouverts et nous retirons ces
deux postulats, afin de gagner un peu de temps sur la soirée qui s'avance.

Postulat

Le Conseil communal étudie l'affectation de l'argent économisé par l'abandon du projet

lié au Paddock à la sécurité de la patinoire des Mélèzes.

Xavier HUTHER, Pierre-André ROHRBACH, Claude-André MOSER

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

J'aimerais préciser qu'il ne s'agit pas de la sécurité policière, mais de la sécurité in-
terne (par exemple les voies d'évacuation).

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal vous
engage à accepter ce postulat. Je fais un seul commentaire : je trouve que ce soir, nous
avons ensemble réussi à bâtir une solution à la fois intéressante et intelligente. Ceci
montre bien que quand la qualité du débat est là et que nous nous écoutons, nous
arrivons à construire des choses positives. Le Conseil communal en est ravi !

Le postulat est accepté tacitement.

M. Marc Schafroth, Vice-président : Je vous remercie pour la qualité des débats

et vous souhaite une bonne fin de soirée.

Le président :
Théo Bregnard

Le secrétaire :
Pierre-André Rohrbach

La secrétaire-rédactrice :
Sylvia Ruchat