name: – Interpellation du groupe POP " Nouvelle place des Lilas, quel accès à l'eau ?", déposée le 2 mai 2026

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

26.021

Date du dépôt

02.05.2026

Heure du dépôt

17:54

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 21.05.2026 distribuée la première fois lors de la séance du…et
inscrite à l'OJ de la séance du ………

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : POP

Titre : Nouvelle place des Lilas, quel accès à l’eau ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

La nouvelle Place des Lilas, ouvrage remarquablement bien aménagé et apprécié de la population, semble n’avoir
qu’un seul défaut, dont l’importance n’est pas moindre : elle n’offre à notre connaissance aucun accès direct à un
point d’eau, alors que le site internet de la Ville mentionne clairement cet aménagement.

Nous souhaitons donc poser les questions suivantes au Conseil communal :

• L’installation d’un point d’eau est-elle prévue prochainement sur site ?

• Dans la négative, pour quelles raisons cet aménagement n’a-t-il pas été réalisé et quelles sont les alternatives ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Eric Simonin

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Olivier Beroud Gaëtan Bieler Mourad Crevoisier

Françoise Jeandroz Virginie Mouche Julie Perret

Mathilde Reverchon Hans-Moëvi  Sabrina Vollers Lara Zender

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png]mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: agenda


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à

la vente d'un terrain situé en zone industrielle d'une surface
d'environ 680 m2 à la société G. et F. Châtelain SA et à la
constitution d'un pacte d'emption sur une surface d'environ
1'990 m2

(du 19 janvier 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Historique

Tradition familiale oblige, l'horlogerie a toujours rythmé la vie des frères

Georges et Francis Châtelain. Forts de cet héritage, ils créent leur propre

entreprise en 1947 à La Chaux-de-Fonds. Initialement consacrées au

polissage de boucles pour bracelets en cuir, puis au polissage de boîtes en

or, ses activités s'étendent dès 1954 au lapidage et au terminage de

bijouterie et de boîtes or. G. et F. Châtelain s'agrandit progressivement et

se lance dans la fabrication de bracelets métalliques en 1967.

[image: image0.jpg]

page 2

En 1984, l'entreprise reprend des ateliers indépendants, avec des activités

de débitage, d'usinage et d'assemblage. Viennent aussi s'associer une

unité de galvanoplastie et un centre de création équipé d'ordinateurs "de la

dernière génération". Trois ans après, G. et F. Châtelain passe à la vitesse

supérieure et devient maître d'œuvre de l'intégralité des produits horlogers

de luxe qui lui sont confiés. Autre étape d'importance, en 1993, le rachat de

Sandoz & Cie que Francis Châtelain dirigeait en propre depuis plus de 30

ans. Spécialisée dans le domaine de l'étampage progressif et dans la

fabrication d'outillages de précision, cette entreprise apporte, entre autres,

une chaîne entièrement robotisée de fabrication de boîtes. Cette même

année, la société Chanel reprend l'ensemble des activités de G. et

F. Châtelain SA qui conserve sa raison sociale. En 1997, votre autorité a

autorisé le Conseil communal à vendre du terrain situé à l'allée du Laser à

G. et F. Châtelain. Ainsi une nouvelle usine de 8'000 m
2
 a pu être

inaugurée en 1998. L'entreprise fabrique les montres des marques Chanel

et Bell & Ross, tout en ayant conservé une clientèle diversifiée. Ses

activités englobent entre autres la conception, le polissage, le placage, le

contrôle, la fabrication de boîtes, bracelets et d'outillage, le gravage laser,

le soudage par faisceau d'électrons, la galvanoplastie et même la

production de lames gouges stériles podologiques.

Projet

G. et F. Châtelain SA a fait l'acquisition en 2008 du bâtiment "Ecovap"

(bien-fonds 4985 du cadastre des Eplatures) situé en Est de son usine

pour faire face à ses besoins d'extension. Un permis de démolition du

bâtiment existant a été demandé et les travaux devraient débuter en

janvier.

Au vu de perspectives commerciales très favorables, la société planifie une

augmentation substantielle de ses commandes pour les cinq prochaines

années. G. et F. Châtelain souhaite donc pouvoir augmenter la capacité

interne de l'usine sur ses métiers historiques (usinage, polissage,

sertissage et montage) afin d'équilibrer la répartition de la production

interne et sous-traitée. De plus, depuis quelques années, la production de

composants céramiques prend une part de plus en plus importante de

l'activité et nécessite des ressources supplémentaires.

page 3

En bref, le projet de G. et F. Châtelain est de multiplier par deux à la fois sa

surface de production et ses effectifs. Ainsi, l'entreprise, qui emploie

quelque 200 personnes à ce jour,  prévoit l'embauche de 200 à 250

personnes au cours des cinq prochaines années. De même, elle construira

un bâtiment de deux étages d'environ 3'600 m
2
, un parking étant prévu en

sous-sol.

Objet et prix de la transaction

Afin que l'entreprise puisse réaliser l'extension souhaitée, elle demande à

la Ville de lui céder deux portions de terrain dont elle est propriétaire.

La première surface, située en zone industrielle, représente une emprise

d'environ 655 m
2
 à détacher du bien-fonds 4986 du cadastre des

Eplatures. La seconde forme une surface d'environ 170 m
2
 à détacher du

domaine public communal DP10, qui constitue une partie du tourne-char

construit à l'époque de la réalisation de l'allée du Laser. Il a été choisi de

supprimer ce dernier afin que le nouveau bâtiment puisse être aligné sur le

précédent. L'ambition est de prolonger à l'avenir l'allée du Laser et de relier

le chemin de la Combetta à travers le stand de tir, voué à terme à être

désaffecté. Il nous semble dès lors inutile de reconstruire plus loin ce

tourne-char, ce d'autant plus que G. et F. Châtelain autorisera tout véhicule

à effectuer un rebroussement sur la zone située entre les deux bâtiments.

Cette autorisation devra faire l'objet d'une convention entre les parties.

D'autre part, la cession d'une partie du domaine public communal implique

une mise en zone industrielle d'environ 170 m
2
.

Le terrain en zone industrielle sera cédé au prix de CHF 100.-/m
2
 et

correspond à celui des terrains industriels cédés par la Ville. L'acquisition

se fera en pleine propriété selon le souhait de l'acquéresse et

conformément à la politique retenue par le Conseil général pour les terrains

industriels (libre choix de l'acquéreur).

Dans la perspective d'une éventuelle troisième étape de construction qui

pourrait prendre place en Ouest, G. et F. Châtelain souhaite pouvoir

disposer d'une réserve de droits à bâtir. Si cette troisième étape devait se

concrétiser, nous nous engageons donc à vendre le solde du bien-fonds

4986, d'une surface d'environ 2'018 m
2
 et à cet effet nous vous proposons

de formaliser cette option par la constitution d'un pacte d'emption d'une

durée de dix ans.

page 4

Comme pour toutes les transactions de ce type, la Ville conservera un

contrôle sur l'utilisation de la parcelle cédée au travers de la constitution

d'un pacte de réméré et de réméré partiel (droit de reprise du terrain s'il

n'est pas construit) et d'un droit de préemption (priorité de rachat en cas de

mise en vente) d'une durée de 25 ans, ce tant sur le terrain vendu

aujourd'hui que sur le droit d'emption. Ainsi, il nous sera possible de

reprendre tout ou partie du terrain au cas où la construction prévue ne

s'effectuait pas ou si le projet n'était plus conforme aux buts de la

promotion économique.

Enfin, vu qu'il s'agit d'une démolition et d'une reconstruction sur le même

site, la parcelle est déjà équipée. Les équipements à modifier sur le bien-

fonds et leurs raccordements seront donc à charge de l'acquéreur. Les

taxes d'équipement seront également à la charge de l'acquéreur.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

La vente du terrain à G. et F. Châtelain SA s'inscrit dans le troisième axe

du programme de législature. Il nous apparaît important de permettre à une

entreprise du lieu de pouvoir se développer.

Conséquences sur les finances

Comme la majorité des terrains en mains de la Ville, celui concerné par le

présent rapport figure au bilan pour un montant de CHF 1.-. La vente

d'environ 825 m
2
 au prix de CHF 100.-/m

2
 donnera donc lieu à une plus-

value comptable équivalente au prix du terrain, soit environ CHF 82'500.-. Il

faudra déduire de cette somme l'éventuelle taxe sur la plus-value qui serait

prélevée par l'Etat et dont le principe et le montant restent à déterminer.

Dans le cas particulier en effet, la décision de prélever la taxe n'est pas

certaine dès lors que la plus-value liée au changement de zone n'est pas

démontrée, une part importante du tourne-char ayant été soustraite à

l'époque à la zone industrielle.

Le produit net de la vente, conformément à l'article 57 du Règlement

cantonal sur les finances et la comptabilité des communes (RFC), du 18

mai 1992, sera viré à la fortune nette.

page 5

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquences sur les

ressources humaines.

Collaboration intercommunale

La vente du terrain n’aura pas d’incidence sur la collaboration

intercommunale.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Au vu de la situation du terrain vendu, et du fait que le site puisse être

actuellement considéré comme une friche industrielle, la transaction est en

cohérence avec les préceptes d'une utilisation rationnelle du sol et des

équipements.

Comme dans tout dossier de construction industrielle, les besoins en

stationnement seront calculés en tenant compte des possibilités de

transfert modal. De plus, l'entreprise étudie actuellement un plan de

mobilité favorisant les transports collectifs. Elle a d'ailleurs déjà lancé une

enquête auprès du personnel à ce sujet et a pris des contacts tant avec les

entreprises de transports publics qu'avec d'autres sociétés ayant déjà

effectué de telles mesures. Parallèlement, il sera demandé à ce que des

solutions d'économies énergétiques soient prises en compte et que le

recours aux énergies renouvelables soit examiné. A ce sujet les

associations de défense de l'environnement seront consultées, comme à

l'accoutumée pour des projets industriels d'une certaine importance, lors de

la phase d'octroi du permis de construire.

b) aspects sociaux

Comme écrit plus haut, G. et F. Châtelain envisage de doubler ses effectifs

et le nouveau bâtiment lui permettra de procéder aux engagements

nécessaires à la croissance de sa production. Cette croissance permettra

tout de même de maintenir un nombre important de commandes auprès de

partenaires sous-traitants, et par-là l'emploi dans ces sociétés de plus

petite taille.

page 6

c) aspects économiques

En permettant à une entreprise créée il y a 63 ans,  de continuer à se

développer sur son site actuel tout en souscrivant à offrir une solution pour

un bâtiment ne répondant pas aux besoins actuels de l'industrie ni aux

normes énergétiques, le projet s'inscrit parfaitement dans la stratégie de

développement économique et d'aménagement souhaitée par le Conseil

communal.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Laurent Kurth Thibault Castioni

Annexes : plan de situation générale

  plan de situation cadastrale

page 7

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

arrêté n°1

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine

propriété à la société G. et F. Châtelain SA une surface de terrain d'environ

655 m
2
 à détacher du bien-fonds n° 4986 du cadastre des Eplatures ainsi

qu'une surface d'environ 170 m
2
 à détacher du domaine public communal

DP10 au prix de CHF 100.- le m
2
, taxes, frais d'équipement et de

raccordement non compris.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à conférer à la société G. et

F. Châtelain SA, un droit d'emption d'une durée de dix ans à compter de la

signature de l'acte de vente, sur le solde du terrain à détacher du bien-

fonds n° 4986 du cadastre des Eplatures d'environ 2'018 m2. A cette

échéance, les parties pourront convenir d'un nouveau droit d'emption.

Article 3.- Des droits de réméré et de préemption d'une durée de 25 ans

seront constitués en faveur de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains

concernés de toutes les servitudes nécessaires aux transactions

immobilières et fixera dans l'acte authentique les conditions de la vente.

Article 5.- Tous frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de bornage,

de notaire, etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Article 6.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à

cette transaction immobilière.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

page 8

arrêté n°2

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979;

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), du 2

octobre 1989;

Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 15

décembre 1986;

Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991;

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du

territoire, du 26 janvier 2005;

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre

1991, et son règlement d'exécution (RELCAT), 16 octobre 1992;

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son

règlement d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996;

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son

règlement d'exécution, du 18 février 1987;

Vu un rapport du Conseil communal;

arrête :

Article premier.- Le plan d'aménagement, sanctionné par le Conseil d'Etat

le 11 août 1999, est modifié par le plan suivant :

 Plan du changement d'affectation du DP 10, extrait modifiant le plan
d’urbanisation 2 du 11 août 1999, accepté sur le principe le 22 décembre
2010 par le Conseil communal, échelle 1:500, plan dessiné le
20.12.2010.

[image: image1.png]

page 9

 Plan du changement d'affectation du DP 10, extrait modifiant le plan
d’urbanisation 2 du 11 août 1999, accepté sur le principe le 22 décembre
2010 par le Conseil communal, échelle 1:5000, plan dessiné le 20
décembre 2010.

 Plan du changement d'affectation du DP 10, extrait modifiant le plan des
degrés de sensibilité au bruit du 11 août 1999, accepté sur le principe le
22 décembre 2010 par le Conseil communal, échelle 1:5000, plan
dessiné le 20 décembre 2010.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales. Il devient obligatoire dès la publication

de sa sanction par le Conseil d’Etat dans la Feuille Officielle cantonale.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire

Marc Schafroth Aline Fleury

[image: image2.png][image: image3.png]

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document

text:
Rapport du Conseil communal

En réponse à la motion de M. Pierre-Yves Blanc (Verts) et
consorts intitulée "NeuchEole – société neuchâteloise pour
l'exploitation de l'énergie éolienne neuchâteloise"
(du 14 septembre 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Les Conseils généraux des communes de La Chaux-de-Fonds, Le Locle,

Neuchâtel et Val-de-Travers ont débattu courant octobre, novembre 2009

de motions demandant à leur Conseil communal respectif d’étudier la

création d’une Société neuchâteloise pour l’exploitation de l’énergie

éolienne. Les résultats des délibérations et les intitulés des motions ont été

les suivants (textes détaillés des motions annexés) :

La Chaux-de-Fonds : motion acceptée tacitement lors de la séance du

24 novembre 2009

NeuchEole – société neuchâteloise pour l’exploitation de l’énergie éolienne

dans notre canton

Le Locle : motion amendée acceptée par 27 voix contre 6 lors de la séance

du 25 novembre 2009

Étudier la création d’une société pour l’exploitation d’une ou plusieurs

éoliennes dans le canton de Neuchâtel en collaboration avec d’autres

partenaires

[image: image0.jpg]

page 2

Neuchâtel : motion acceptée par 31 voix contre 6 et aucune abstention lors

de la séance du 24 novembre 2009

Étudier avec Viteos la création d’une société intercommunale pour

l’exploitation de l’énergie éolienne neuchâteloise

Val-de-Travers : motion amendée acceptée par 34 voix et 1 abstention lors

de la séance du 26 octobre 2009

Étudier la création d’une société pour l’exploitation d’une ou plusieurs

éoliennes dans le canton de Neuchâtel en collaboration avec d’autres

partenaires

En application des dispositions du Règlement général des communes

susmentionnées, les Conseils communaux apportent la réponse

développée ci-après.

Introduction et préambule

Motion

En automne 2009, était déposée auprès de plusieurs communes

neuchâteloises une motion demandant au Conseil communal d’étudier la

création d’une société intercommunale pour l’exploitation d’énergie

éolienne neuchâteloise. A Neuchâtel, le groupe PopVertsSol citait dans sa

motion l’exemple à suivre de RhôneEole SA, société créée en 2005 par les

cinq communes valaisannes de Collonges, Dorénaz, Evionnaz, Martigny et

Vernayaz, toutes actionnaires à raison de 10%, conjointement avec les

sociétés SEIC Service Electrique Intercommunal SA (20%), Services

Industriels de Lausanne (20%) et Synergy SA (10%). A La Chaux-de-

Fonds, la motion P.-Y. Blanc proposait que les communes investissent

CHF 50.— par habitant pour participer au capital d’une société anonyme, le

capital réuni d’environ CHF 8.5 millions devant permettre le financement

d’un premier parc d’une quinzaine d’éoliennes. Dans la motion, il était

proposé que la redevance, estimée à 2 centimes par kWh produit, ainsi

que les éventuels dividendes, soient ensuite réinvestis dans de nouveaux

projets.

page 3

Comité de pilotage

Après l’acceptation de la motion par les Conseils généraux, les Conseils

communaux de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Le Locle et Val-de-Travers

ont constitué, au printemps 2010, un comité de pilotage pour apporter une

réponse commune à ces motions. Les distributeurs Viteos et SEVT

(Société Électrique du Val-de-Travers) ont été associés à ce dernier. Les

membres du groupe de travail sont mentionnés ci-après :

Monsieur Pierre-Alain Rumley, conseiller communal, Val-de-Travers

Monsieur Laurent Kurth, conseiller communal, La Chaux-de-Fonds

Monsieur Pascal Sandoz, conseiller communal, Neuchâtel

Monsieur Charles Haesler, conseiller communal, Le Locle

Madame Josette Frésard, directrice Viteos

Monsieur Denis Perrenoud, directeur SEVT

Monsieur Christian Mermet a rejoint ce comité suite au retrait de

Monsieur Pierre-Alain Rumley du Conseil communal de Val-de-Travers

le 31 mars 2011.

Dans un premier temps, le comité de pilotage a chargé une fiduciaire de

réaliser une étude sur les possibilités et les conditions de la création d’une

société en mains publiques pour la construction, l’exploitation et la gestion

d’installations de production d’énergie éolienne sur le territoire

neuchâtelois.

Sur la base des considérations de cette étude et dans un communiqué du

13 janvier 2011, le comité de pilotage informait la presse et le public de sa

volonté de constituer une société anonyme sous la raison sociale

NeuchEole SA, société détenue par les collectivités publiques. Les

membres du comité de pilotage faisaient part de leur conviction qu’il est

dans l’intérêt du canton et de ses communes de garder le contrôle du

développement de l’énergie éolienne dans le canton de Neuchâtel.

Dans un deuxième temps, le comité de pilotage a chargé cette même

fiduciaire de contacter les investisseurs qui s’activent actuellement dans le

canton de Neuchâtel pour créer des parcs éoliens de manière à examiner

les formes de collaboration envisageables et les moyens financiers

nécessaires.

page 4

Rapport Ernst & Young

Le rapport du 7 juillet 2010 délivré par Ernst & Young a couvert les points

suivants :

 Opportunité de créer une société pour l’exploitation de l’énergie

produite sur le sol neuchâtelois ainsi que les conditions nécessaires à
sa création.

 Évaluation de la place qu’une telle société pourrait occuper dans le
développement de l’énergie éolienne.

 Forme juridique que pourrait revêtir cette société.

 Formes de collaboration entre les collectivités publiques et les
partenaires investisseurs.

 Partenaires éventuels de la société à créer.

 Structure financière à envisager, moyens nécessaires à la création de
la société en regard des investisseurs envisagés.

 Contraintes légales.

Le rapport conclut que la création d’une société détenue par l’ensemble

des communes du canton permettrait, par le regroupement des moyens, de

constituer un acteur important du développement de l’énergie éolienne, de

coordonner et de faire converger les projets de manière à arrêter une

implantation des parcs éoliens cohérente et respectueuse de l’intérêt

général.

Le rapport mentionnait également  les conditions de la réalisation d’un tel

projet, en particulier :

 leadership des personnes appelées à porter le projet,

 adhésion de l’ensemble des communes situées dans le voisinage des
parcs,

 rapidité des décisions,

 financement adéquat,

 répartition équitable des retombées financières,

 choix pertinent des partenaires et objectifs communs.

page 5

Positions du canton, des communes

Dans le plan directeur cantonal d’avril 2010, le canton de Neuchâtel affiche

ses ambitions de garantir l’approvisionnement énergétique en visant la

durabilité et l’indépendance. Parmi les moyens d’y parvenir, le plan

directeur retient le développement de parcs éoliens dans des sites

prioritaires, en respectant les enjeux environnementaux et paysagers.

Le Service cantonal de l’énergie publie chaque année des statistiques

portant sur la consommation finale d’énergie dans le canton de Neuchâtel.

Pour l’année 2009, l’approvisionnement  de 1'076 GWh nécessaire à

couvrir la consommation cantonale effective provient à raison de 922 GWh

de sources extérieures au canton, soit un taux d’autoproduction de 14.3%.

L’important potentiel de développement de l’énergie éolienne est un des

moyens d’augmenter l’autonomie énergétique du canton.

La fiche de coordination E_24 décline les objectifs et les principes

d’aménagement s’agissant de la valorisation du potentiel de l’énergie

éolienne. La planification directrice mise sur la concentration et l’efficacité

des parcs éoliens afin d’éviter la dissémination et le mitage du territoire.

Elle retient une production de 200 GWh par an à l’horizon 2035, soit la

couverture d’environ 20% de la consommation actuelle d’électricité dans le

canton.

L’Etat de Neuchâtel a conduit diverses études en vue d’établir un concept

éolien définissant les sites appropriés pour le développement de l’énergie

éolienne, sites qui pourront être retenus dans la fiche de coordination L_24

du plan directeur cantonal.

Consulté par le comité de pilotage sur le projet de constitution de

NeuchEole, Monsieur le Conseiller d’Etat Claude Nicati, Chef du

Département de la Gestion du Territoire, s’en est tenu aux compétences et

responsabilités du canton en matière d’aménagement, de planification

directrice. Il a admis que la constitution de NeuchEole par les communes

neuchâteloises pourrait favoriser la réalisation des objectifs retenus dans le

plan directeur cantonal.

En fonction de leurs sensibilités, de leurs intérêts particuliers, de leurs

engagements spécifiques en faveur des énergies renouvelables

notamment, les communes partagent des avis divers sur le développement

de l’énergie éolienne dans le canton de Neuchâtel.

page 6

Les autorités communales qui ont constitué le comité de pilotage

s’accordent cependant toutes à considérer qu’il est essentiel que les

communes  rassemblent leurs moyens et leurs forces pour devenir un

acteur incontournable du développement éolien, en particulier pour

permettre la coordination, la convergence des efforts en vue d’arrêter une

implantation des sites éoliens respectueuse des divers intérêts publics sur

tout le territoire cantonal. Elles considèrent que le développement de

l’énergie éolienne ne doit pas être décidé de façon prépondérante par des

investisseurs extérieurs au canton. Les distributeurs présents dans le

groupe de travail poursuivent quant à eux l’ambition d’augmenter de

manière significative la part de leur production propre durant les dix années

à venir. L’énergie éolienne constitue un des moyens d’y parvenir.

Contexte politique

En août 2008, les Verts neuchâtelois déposaient un projet de loi sur

l’énergie éolienne. L’article 1b de ce projet retenait que l’énergie éolienne

est propriété de l’Etat et ne peut être exploitée que par l’Etat ou par ceux

auxquels il en aura octroyé la concession. Co-financé à parts égales avec

les cantons du Jura et du Valais, un avis de droit sur le projet de loi des

Verts neuchâtelois a été demandé à Madame Florence Guillaume,

professeur de droit privé. Dans ses conclusions, l’experte conclut que la

collectivité publique n’a pas de droit de propriété sur l’air et le vent. Il ne

s’agit pas d’une chose au sens des droits réels, en particulier d’une chose

sans maître au sens de l’art. 664 CC. Le Service juridique du Département

de la Justice, de la Sécurité et des Finances a complété en indiquant que,

faute de détenir un monopole quelconque en matière d’éoliennes, l’Etat ne

peut accorder de « concession ». Le Service juridique souligne encore que

le but principal de la nouvelle Loi fédérale sur l’approvisionnement en

électricité (LApEl) est une ouverture du marché. Un projet de loi prévoyant

la création d’un monopole en matière d’énergie éolienne est par

conséquent manifestement contraire aux buts visés par la loi fédérale.

L’idée forte des Verts neuchâtelois de garder une certaine mainmise sur la

production d’énergie éolienne n’a d’ailleurs pas été retenue dans le projet

de Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) du 28 mars 2011

présenté par le Conseil d’Etat.

Les crêtes du Jura neuchâtelois représentent un patrimoine unique protégé

par un décret du 14 février 1966 concernant la protection des sites

naturels. Dans sa session du 22 février 2011, le Grand Conseil

neuchâtelois a déclaré recevable l’initiative  « Avenir des Crêtes » lancée

par quelques particuliers dans le courant du printemps 2010. Cette initiative

page 7

demande que, dans la zone des crêtes et forêts au sens du décret de

1966, le canton détermine le nombre, les dimensions et les emplacements

de l’ensemble des éoliennes dans un plan d’affectation spécial de niveau

cantonal, soumis au référendum populaire obligatoire. Le Conseil d’Etat

dispose d’un peu moins de 2 ans pour se prononcer et présenter des

propositions au Grand Conseil.

A l’occasion des états généraux de l’Énergie du 13 novembre 2010, le

Département de la Gestion du Territoire du canton de Neuchâtel a fait

réaliser par M.I.S Trend un sondage sur l’énergie auprès de la population

du canton de Neuchâtel. Les interviews réalisées entre le 30 septembre et

le 8 octobre 2010 font ressortir que 64% des 802 personnes interrogées

considèrent comme opportun le développement de l’énergie éolienne sur le

territoire cantonal. 73% des personnes interviewées considèrent que le

reproche que les éoliennes défigurent les crêtes du Jura n’est pas une

raison de s’opposer à celles-ci.

En s’engageant dans le projet NeuchEole, les autorités communales

répondent tant aux souhaits qu’aux craintes exprimées par la population.

Énergie éolienne

La capacité de production de l’éolien suisse a fortement progressé en 2010

avec la mise en service de nouvelles installations au Mont-Crosin (BE), au

Gütsch (UR) et au Peuchapatte (JU).  Les 28 grandes éoliennes recensées

par Suisse Eole, association pour la promotion de l’énergie éolienne en

Suisse, représentent une puissance installée de 42 MW pour une

production annuelle estimée à 74 millions de kWh. En considérant une

consommation moyenne de 3'500 kWh/an (sans le chauffage et la

production d’eau chaude), cette production estimée permet de couvrir les

besoins de 21'000 ménages.

Malgré la progression susmentionnée, la puissance installée en Suisse de

42 MW à fin 2010 représente moins de 0.05% des capacités des pays de

la Communauté européenne (27 pays pour un total de 84'278 MW). Selon

les statistiques fournies par EWEA (European Wind Energy Association),

seules la Slovaquie, la Slovénie, la Lettonie et Malte disposent, à fin 2010,

d’une capacité installée inférieure à la Suisse. Des pays comme l’Autriche,

la Hongrie, pour ne citer qu’eux, disposent de capacités respectivement

24 et 7 fois supérieures à la Suisse.

page 8

La catastrophe survenue le 11 mars 2011 dans le complexe nucléaire de

Fukushima (Japon) a obligé le Conseil Fédéral à reconsidérer les

scénarios de politique énergétique, à procéder à une évaluation

approfondie de l’approvisionnement en énergie d’aujourd’hui et de demain.

Le Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Énergie

et de la Communication (DETEC) a été chargé d’étudier les perspectives

énergétiques sur les trois scénarios suivants :

 Maintien du mix d’électricité actuel avec un éventuel remplacement

anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de
garantir un maximum de sécurité.

 Pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de
leur période d’exploitation.

 Abandon anticipé de l’énergie nucléaire et mise hors-service des
centrales nucléaires existantes avant la fin de leur période
d’exploitation normale sur le plan de la technique de sécurité.

Le Conseil Fédéral a passé en revue le résultat des analyses réalisées par

le DETEC. Lors de sa séance du 25 mai 2011, celui-ci a communiqué sa

décision de principe de mettre les centrales nucléaires à l’arrêt à la fin de

leur durée d’exploitation et de ne pas les remplacer (variante 2

susmentionnée). Le 8 juin 2011, le Conseil National a emboîté le pas du

Conseil Fédéral en adoptant la motion de Monsieur Roberto Schmidt

(PDC/VS) demandant l’abandon progressif de l’exploitation des cinq

réacteurs existants et de ne plus construire de nouvelles centrales

nucléaires. Dans la foulée, le Conseil National a adopté, à une courte

majorité, une motion de Monsieur Hans Rutschmann (UDC/ZH) demandant

la suppression du droit de recours des associations pour les projets en

matière d’énergie.

Près de 40% du courant consommé en Suisse étant issu de l’énergie

nucléaire, les conséquences des décisions de principe retenues seront

lourdes pour la population et l’économie suisse.

Des économies d’énergie sont, sans aucun doute, possibles pour réduire le

gaspillage actuel, notamment en imposant des normes plus sévères pour

les appareils électriques, en incitant les propriétaires à changer les

installations énergivores. Ces économies risquent cependant d’être en tout

ou partie compensées par la croissance démographique, le

développement, par exemple, de la mobilité électrique et des pompes à

chaleur.

page 9

Il est donc indispensable de doper le courant vert en investissant dans

l’hydraulique, l’éolien, le solaire, la géothermie et la biomasse qui disposent

d’un potentiel considérable. Les estimations issues du « Concept d’énergie

éolienne pour la Suisse » de 2004 tablent sur une production de

1'500 GWh d’électricité à l’horizon 2035 et de 4'000 GWh à l’horizon 2050

(800 éoliennes).

Développements sur le plan fédéral

En adoptant la LApEl le 23 mars 2007, le Parlement fédéral a donné son

aval à la révision de la Loi sur l’Énergie (LEne). Cette loi vise à contribuer à

un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et

compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement. Elle

poursuit le but d’augmenter d’ici 2030 la production d’électricité à partir

d’énergies renouvelables d’au moins 5'400 GWh par rapport à la

production de l’an 2000, d’augmenter dans le même temps la production

annuelle d’électricité dans les centrales hydrauliques et de stabiliser la

consommation finale d’énergie des ménages.

Pour atteindre les objectifs d’augmenter la production annuelle à partir

d’énergies renouvelables, l’ordonnance révisée sur l’énergie (OEne) a

introduit, au 1
er

 janvier 2009, la rétribution à prix coûtant (RPC) de

l’injection du courant d’énergie renouvelable.

La règlementation en matière d’énergie éolienne contenue à l’appendice

1.3 de l’ordonnance sur l’énergie est précisée dans une directive relative à

la rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC), art. 7a LEne.  Cette

directive retient une rétribution de 20 centimes (TVA comprise) par kWh

pendant les cinq premières années suivant la mise en service. Après cette

période, et jusqu’au terme de la période d’amortissement, la société

nationale du réseau de transport doit procéder au calcul du rendement

effectif de l’installation de manière à fixer les conditions de rétribution pour

les années suivantes.

La partie générale de la directive relative à la RPC fixe les conditions pour

l’entrée dans le modèle visé à l’article 7a de la LEne. Elle prévoit

également les délais de changement (entrée ou sortie) soit le

30 septembre de l’année précédente pour une entrée et le 30 novembre

pour une sortie du système de la RPC.

page 10

La garantie d’une rémunération sur toute la durée de vie des installations

(20 ans) a largement contribué à renforcer la volonté des investisseurs de

faire aboutir les projets en cours de planification dans le canton de

Neuchâtel.

Par l’adoption de la RPC, la  production d’électricité entre dans le bilan des

énergies renouvelables de Swissgrid, société en charge de l’ensemble de

la procédure liée à la rétribution à prix coûtant du courant injecté. Pendant

les cinq premières années, Swissgrid achète ainsi l’énergie produite

20 centimes (TVA comprise) et la revend au gestionnaire du réseau au prix

du marché. La production ne compte pas en tant que propre production du

gestionnaire du réseau qui a l’obligation de reprendre cette énergie

renouvelable. L’énergie produite localement par le parc éolien reste

cependant au gestionnaire du réseau local formellement et

« comptablement ». La décision de sortir du système de la RPC est par

ailleurs possible chaque année.

Concept éolien du canton de Neuchâtel

Le canton de Neuchâtel a mandaté plusieurs études de manière à mettre à

jour le concept éolien cantonal datant de 1998. Le concept éolien mis en

consultation en septembre 2009 auprès des autorités et milieux intéressés

a fait l’objet de nombreuses remarques. A la suite de celles-ci, le

Département de la Gestion du Territoire a commandé au bureau Natura

biologie appliquée Sàrl un complément d’analyse paysagère. Il a fait

également réaliser, par le bureau L’Azuré, le Centre de Coordination Ouest

pour l’étude et la protection des chauves-souris (CCO) une étude sur

l’impact des éoliennes sur la faune aérienne. Il a demandé encore à

Groupe E SA une évaluation des impacts des projets de parcs éoliens sur

le réseau électrique neuchâtelois.

La version 5.6 du 18 août 2010 du concept éolien retient les sites

appropriés suivants :

page 11

Nom
Altitude

(mètre)

Nombre

potentiel

d'éoliennes

(2 MW par

éolienne)

Potentiel

production

(GWH)

Site du Crêt-Meuron,

secteur 1.1

1’300 7 23

Site de la Montagne-de-Buttes 1’200 20 70

Site de la Vue-des-Alpes,

secteur 4.4

1’300 10 40

Site de la Joux-du-Plâne 1’200 4 12

Site du Mont-de-Boveresse 1’100 18 63

Total sites appropriés  59 208

1 MW (mégawatt) = 1 million de watts; indique la puissance maximale de l’installation

GWH = 1 million de kilowattheures; indique la production d’électricité

A ce stade, le site de Chaumont n’est pas retenu comme site approprié

malgré les contestations du conseil communal de Neuchâtel qui fait valoir

l’approbation par le Conseil général, en 2004 déjà, d’un crédit

d’investissement de CHF 8.8 millions en vue de sa réalisation ainsi que

l’octroi d’une subvention de l’Union européenne de CHF 500'000.— prévue

dans le projet européen Holistic/Concerto2, cosigné par l’Etat de

Neuchâtel.

Par rapport à la version mise en consultation en septembre 2009, le site

réduit des Grandes Pradières, à la Tourne, (secteur de La Charbonnière) et

le site du Communal de La Sagne sont déclassés en sites non appropriés.

Le site du Mont-de-Boveresse, classé précédemment comme site non

approprié suite aux critères paysagers, est considéré désormais comme

site approprié.

La nouvelle version du concept fait toujours l’objet de contestations. Sa

concrétisation par la révision de la fiche de coordination du plan directeur

cantonal pour la planification des parcs éoliens va prendre probablement

encore du temps. Parmi les opposants au concept éolien, la Ville de

La Chaux-de-Fonds a émis nombre de critiques de sorte que certains

voient une contradiction entre sa position concernant le projet de

page 12

planification cantonale et son engagement dans le projet de société en

mains publiques NeuchEole. En réalité, les critiques formulées à l’encontre

de la planification cantonale portent davantage sur une prise en

considération insuffisante de divers enjeux que sur le fond. La Ville de La

Chaux-de-Fonds reproche en effet le nombre trop élevé de sites retenus

faisant courir le risque d’une transformation fondamentale des paysages

des crêtes, le choix des outils juridiques ne permettant pas de conduire à

une situation stable et durable ainsi que l’absence de préoccupation pour le

rôle des collectivités publiques neuchâteloises dans le développement de

cette nouvelle source d’énergie. L’engagement dans le projet de société

publique NeuchEole est donc en cohérence avec les griefs formulés par

rapport à la planification cantonale puisqu’il répond directement à certaines

critiques émises et permet de tenir compte des autres dans la mise en

œuvre, le moment venu, des différents parcs projetés dans le canton.

Projets de parcs éoliens dans le canton

Les investisseurs s’activent, depuis plusieurs années parfois, pour

convaincre les autorités politiques, pour établir des études, des demandes

de permis de construire, pour conclure avec les propriétaires des contrats

de servitude utiles et nécessaires au montage, à l’exploitation, à l’entretien

et au démontage ainsi qu’au passage des lignes électriques.

La liste des projets mentionnés ci-après n’est pas exhaustive. Elle est issue

des informations communiquées par les investisseurs au moment des

contacts menés pour évoquer les possibilités de collaboration avec

NeuchEole. Ces données sont susceptibles d’évoluer  en fonction des

différentes phases des projets.

Site
Investisseurs,

développeurs

Eoliennes

envisagées

(nombre)

Investissements

envisagés

(millions)

Site du Crêt-Meuron 3) Greenwatt 6-7 36

Site de la Montagne-de-

Buttes

(tout le secteur) 1)

SIG,

Alpine Wind

19 200

Site de la Montagne-de-

Buttes

(secteur Val-de-Travers)

Greenwatt 17 102

page 13

Site de la Vue-des-Alpes Greenwatt 9 54

Site de la Vue-des-Alpes SIG, Alpine

Wind Ltd

Non

communiqué

Non

communiqué

Site de la Joux-du-Plâne Greenwatt 11 66

Site du Mont-de-Boveresse

2)

SIG,

Greenwatt

(REnInvest)

17 180

1) Verrivent SA, société inscrite au RC le 22 mars 2010, capital-actions de
CHF 100'000.—, siège Les Verrières

2) Parc éolien du Mont de Boveresse SA, société inscrite au RC le 19 octobre 2009,
capital-actions de CHF 100'000.—,  siège Val-de-Travers

3) Site également sur lequel Eole-Res, société de droit français s’active depuis près de
10 ans

Les projets susmentionnés se situent à des phases d’avancement plus ou

moins variables. Les puissances unitaires des machines divergent selon

les sites et les investisseurs/développeurs, ce qui explique les

investissements différents envisagés. Sur l’ensemble des sites auxquels

s’intéressent parfois deux investisseurs comme on peut le constater ci-

dessus, des conventions, des contrats de servitude ont été conclus avec

les propriétaires.

Les communes dont le territoire est immédiatement concerné par

l’implantation des parcs ont toutes été contactées par les investisseurs.

Des propositions de toutes sortes leur ont été faites. Les impacts de

l’implantation d’un parc éolien concernant généralement plusieurs

communes situées dans le voisinage du parc, l’intérêt général doit

cependant impérativement prévaloir sur les intérêts particuliers.

Contraintes légales

Les contraintes légales à respecter pour l’implantation d’un site éolien sont

de diverses natures. La liste ci-après n’est probablement pas exhaustive :

 Sur le plan de l’aménagement du territoire, les sites éoliens doivent
être planifiés par un plan d’affectation cantonal. Ils nécessitent un plan
spécial communal (plan d’affectation de détail), un permis de
construire, une enquête publique.

 Études d’impact sur l’environnement (protection contre le bruit,
projection d’ombre, protection contre les rayonnements non ionisants,
protection des eaux, conservation de la forêt et de la flore, protection
de la nature, unité paysagère, etc.).

page 14

 Études relatives aux conditions techniques, réglementaires et
contractuelles pour le raccordement au réseau, par exemple flux des
capacités de charge, des effets transitoires, de protection de réseau,
etc. Respect des prescriptions et normes en vigueur.

 Études détaillées des dessertes routières, des accès.

L’énumération ci-dessus montre combien sont importants les efforts à

déployer pour faire aboutir un projet de parc éolien.

Création de la société NeuchEole SA

La fiche signalétique de la société à constituer se présente comme suit :

Raison sociale : NeuchEole SA

Actionnaires : communes neuchâteloises

Capital-actions : de l’ordre de CHF 5 à 10 millions à la

constitution selon le nombre de communes

actionnaires et le montant du capital par

habitant souscrit

Répartition : en proportion de la population légale des

communes actionnaires

Investissements : participation au capital-actions des sociétés

d'exploitation des parcs éoliens, prêts à

celles-ci le cas échéant

Revenus : redevances/rétributions par kWh produit,

intérêts, dividendes

Nous développons la fiche signalétique dans les chapitres qui suivent.

Comme le laisse supposer les montants mentionnés dans le tableau ci-

dessus, l’investissement envisagé dépend des puissances installées mais

également de beaucoup d’autres facteurs. Par simplification, nous

considérerons dans les calculs qui vont suivre un investissement de l’ordre

de CHF 6 millions par machine d’une puissance de 2MW (études,

ingénierie, travaux civils, acquisition, transport et installation sur le site des

tours et des turbines éoliennes, travaux et équipements électriques, pièces

de rechange, etc.).

page 15

Matrice SWOT (forces, faiblesses, opportunités, menaces)

Pour être en mesure de développer une stratégie, il convient de connaître

ses points forts et faibles, d’apprécier les chances et les risques. Notre

appréciation est la suivante :

Forces

 les communes ont des

compétences en matière
d’aménagement du territoire

 les communes disposent de
nombreux moyens pour
influencer l’avancement des
projets

 les conseils communaux
peuvent convaincre les autorités
législatives, la population du
bien-fondé de l’implantation d’un
parc éolien

 les investisseurs, les
concepteurs ont besoin de
l’appui des communes

Faiblesses

 les communes ne sont pas

forcément propriétaires des
terrains sur lesquels les sites
sont envisagés

 les communes ne poursuivent
pas des buts identiques, ne
parlent pas d’une même voix

 les communes à proximité
des sites appropriés ont des
intérêts particuliers

 les moyens financiers des
communes sont limités

 lenteur des décisions

Opportunités

 contribuer à

l’approvisionnement en énergie
renouvelable du canton

 conserver la maîtrise du
territoire et être en mesure de
veiller à une implantation
cohérente et respectueuse des
atouts paysagers sur le territoire
cantonal

 s’assurer des retombées
financières (redevances, impôts
fonciers, impôt sur le bénéfice
et le capital, dividendes)

 participer à la sécurité de
l’approvisionnement du canton

 défendre un projet ambitieux
devant la population

Menaces

 vent de fronde contre les

parcs éoliens depuis
quelques années

 retour sur l’investissement
insuffisant pour diverses
raisons (données de vent –
vitesse, distribution et
direction – insuffisantes, coût
des investissements non
maîtrisé, etc.)

page 16

 contribuer à réduire/éviter les
émissions de polluants

 permettre des retombées en
termes d’emplois

 aider à la stabilité des prix et la
diversification du mix d’énergies

 efficacité et compétitivité des
éoliennes en constante
augmentation

 études bien avancées des
investisseurs, des concepteurs
permettant une mise en service
rapide par rapport à d’autres
filières

 effet d’image (collectivités
prenant leurs responsabilités)

Les opportunités qui ressortent de l’analyse SWOT ci-dessus apparaissent

largement plus nombreuses que les risques. Les enjeux sont importants et

les collectivités publiques doivent jouer un rôle significatif dans le

développement de l’énergie éolienne.

Conditions

Les conditions  à remplir pour réussir la création de NeuchEole sont de

plusieurs natures. Nous évoquons ci-après celles qui nous semblent

essentielles.

a) Leadership des personnes appelées à porter le projet

Près de 20 communes ont manifesté jusqu’ici, d’une manière ou d’une

autre, leur intérêt pour la constitution de NeuchEole. Il convient de

convaincre celles-ci  mais également une majorité des autres qui ne se

sont pas exprimées jusqu’ici et, en particulier, les communes situées dans

les zones ou à proximité des parcs retenus dans le concept éolien telles

que Les Verrières, Fontaines, Les Hauts-Geneveys, Dombresson,

Chézard-St-Martin, Cernier, etc. Des personnes doivent être  trouvées pour

porter le projet et convaincre la majorité des communes neuchâteloises de

rallier le projet et souscrire au capital-actions de NeuchEole. Ces

personnes devront également mener les négociations avec les

investisseurs, les propriétaires, etc.

page 17

b) Répartition équitable des retombées financières

Sur les sites susmentionnés, les communes ont été approchées par les

investisseurs, concepteurs. Ces derniers leur proposent des redevances,

d’entrer dans le capital-actions des sociétés créées ou à créer pour la

construction, l’exploitation des parcs, etc. Pour permettre une large

participation des communes à NeuchEole, il convient de trouver une clé de

répartition équitable des retombées financières. Dans son étude JuraEole,

l’Association régionale Jura-Bienne propose des clauses de redistribution

des compensations financières qui prévoient, par exemple, ceci :

- La commune qui accueille une éolienne sur son territoire communal

reçoit une indemnité annuelle par machine. Au minimum 2/3 de cette

indemnité lui revient directement.

- Le 1/3 restant est prévu pour les communes voisines, respectivement la

région. Cependant, cette indemnité est perçue par la société (JuraEole

SA) pour des prestations en faveur de la région.

Des dispositions similaires doivent être envisagées par NeuchEole, sous

une forme à définir (statuts, convention d’actionnaires, etc.).

c) Rapidité des décisions

Pour être crédible, apparaître comme un partenaire incontournable, il

importe que la société NeuchEole soit constituée rapidement, idéalement

d’ici à la fin de l’année 2011 au plus tard.

Objectifs

D’un point de vue général, NeuchEole poursuit les objectifs de préserver

les intérêts publics, de minimiser les impacts négatifs et de maximiser les

retombées positives pour les collectivités publiques de l’implantation de

parcs éoliens dans le canton de Neuchâtel. La société NeuchEole

recherche la concentration et l’efficacité des parcs éoliens afin d’éviter la

dissémination et le mitage du territoire. L’intérêt général doit prévaloir sur

les intérêts particuliers.

page 18

a) Objectifs à court terme

La liste (non exhaustive) des objectifs est la suivante :

 Contribuer à l’élaboration du plan d’affectation cantonal.
 Fixer un échéancier des réalisations.
 Négocier les conditions de partenariat avec les investisseurs,

concepteurs.
 Déterminer les clés d’une répartition équitable des retombées

financières.

b) Objectifs à moyen et long termes

Parmi les objectifs à moyen terme, la société NeuchEole entend obtenir

une rémunération qui lui permette d’autofinancer sa part de l’extension

du/des parcs construits. Par la suite, elle souhaite prélever des dividendes

des sociétés d’exploitation dans lesquelles elle a souscrit une quote-part du

capital-actions.

Par sa participation au capital-actions des sociétés d’exploitation des parcs

éoliens, NeuchEole entend être en mesure d’avoir son mot à dire pour

définir l’implantation exacte, le nombre et la puissance unitaire des

machines, les distances par rapport aux zones habitées, la distribution de

compensations financières harmonisées, etc. NeuchEole veut augmenter

la couverture des besoins en électricité du canton par une production

locale de source renouvelable.

Partenaires et formes de collaboration

Les contacts conduits par Ernst & Young ont montré que les investisseurs,

concepteurs sont ouverts à toutes formes de collaboration avec

NeuchEole. Ces derniers ont notamment exprimé les propositions

suivantes :

 Octroi d’une redevance (pourcentage du chiffre d’affaires par

exemple).
 Participation de NeuchEole au capital-actions des sociétés

d’exploitation des parcs (quote-part à définir).
 Participations des investisseurs au capital-actions de NeuchEole.
 Vente de l’énergie au prix de production.

page 19

 Participation de NeuchEole au capital-actions de Groupe E Grennwatt
(élargissement des perspectives sur d’autres sources d’énergie
renouvelable).

Les investisseurs, les concepteurs reconnaissent que les perspectives de

réalisation d’un parc éolien sont moindres en l’absence du soutien, de la

collaboration des communes.

Les investisseurs, concepteurs concernés par les parcs éoliens sont

mentionnés ci-dessus (Point Projets de parcs éoliens dans le canton).

Greenwind (REnInvest), Alpine Wind sont des bureaux d’ingénieurs, des

développeurs qui travaillent sur plusieurs projets de parcs éoliens en

Suisse et à l’étranger. Ceux-ci devraient se retirer une fois la réalisation

des parcs effectuée. Avec plus de 85% d’énergie électrique fournie

d’origine renouvelable, l’engagement des Services Industriels de Genève à

l’égard du courant vert n’est plus à démontrer. Créée en 1997, Groupe E

Greenwatt SA est l’expression de la volonté de Groupe E de promouvoir un

approvisionnement en électricité répondant aux critères du développement

durable.

En tant que propriétaire des réseaux 60 et 125 kV du canton de Neuchâtel,

Groupe E SA est le partenaire incontournable pour le raccordement des

parcs éoliens. La LEne stipule en effet, d’une part, que le distributeur a

l’obligation de raccorder tout autoproducteur à son réseau et, d’autre part,

que les frais de raccordement et de modification des postes sont à la

charge du producteur. Des capacités de transport supérieures à 45 MV

doivent être raccordées au réseau 220kV géré par Swissgrid.

Les distributeurs neuchâtelois font partie évidemment des partenaires de la

société NeuchEole. Ils disposent des capacités pour assurer l’exploitation

et l’entretien des parcs une fois ceux-ci construits. Comme gestionnaires

de réseau, ils seront conduits à reprendre l’électricité produite localement

au prix du marché (si RPC choisie).

Retombées financières et moyens financiers envisagés

NeuchEole entend réunir dans un premier temps un capital-actions situé

entre CHF 5 et 7 millions. Ce capital devrait lui permettre d’acquérir une

quote-part des actions des sociétés constituées pour exploiter les parcs

éoliens.

page 20

Pour les calculs qui vont suivre, les hypothèses retenues sont les

suivantes :

Coût d’investissement pour une machine

(puissance unitaire 2 MW)                                                  CHF 6'000’000.—

Fonds propres

(selon ratio fonds propres / dettes de 30 / 70)                   CHF 1’800’000.—

Production d’électricité
1)

kWh 4’000’000

Chiffre d’affaires

(20 centimes/kWh selon RPC, TVA comprise)                     CHF 740’740.—

Redevances/rétributions

(entre 5 - 10% du chiffre d’affaires)
2) 3)

CHF

37’037.—  / CHF 74’074.—

Rémunération des fonds propres

(entre 5% et  6%)                                       CHF 90'000.— / CHF 108’000.—

1) 2'000 heures de fonctionnement; dépend des données de vent, de la puissance
installée, etc.

2) à partager entre propriétaires et communes, par exemple proportion de 30/70

3) rétribution adoptée par RhôneEole SA à l’heure actuelle : 10%

Pour les projets de sites éoliens sur le territoire neuchâtelois, les

investisseurs, concepteurs contactés tablent sur un taux de rendement

interne (TRI) de l’investissement de 5 à 6%, un rendement des fonds

propres de 8 à 10%. A titre indicatif, le taux d’intérêt des valeurs

patrimoniales des réseaux (WACC) retenu par la Commission fédérale de

l'électricité (ElCom) pour l’année 2011 est de 4.25% (2.52% : rendement

moyen des obligations de la Confédération au cours des 60 mois écoulés +

1.73% : supplément correspondant à l’indemnité de risque). Les bases de

calcul qui ont servi à la détermination des taux de rendement internes

estimés par les investisseurs n’ont pas été communiquées.

Les chiffres retenus selon les hypothèses mentionnées ci-dessus doivent

être considérés avec prudence évidemment. Les résultats qui seront

dégagés par les sociétés d’exploitation dépendent de plusieurs

paramètres, en particulier :

page 21

 vitesse du vent;

 densité de l’air;

 production d’électricité;

 coût total de l’investissement;

 dépenses d’exploitation;

 taux d’intérêt de la dette;

 ratio fonds propres/dettes.

Il convient de considérer encore la durée de vie retenue pour le calcul des

amortissements et de la comparer avec la durée d’utilité des machines, la

durée du terme de la dette, la fréquence du remboursement de cette

dernière.

NeuchEole entend autofinancer l’extension des parcs. Les bénéfices

réalisés par NeuchEole (dividendes en provenance des sociétés

d’exploitation, redevances, etc., diminués des dépenses de

fonctionnement) seront donc réinvestis dans les sociétés d’exploitation au

fur et à mesure de l’installation des éoliennes qui complèteront les parcs.

Les communes actionnaires de NeuchEole ne retireront aucun dividende

de la société dans un premier temps (voir lettre b ci-après pour le reste).

Structure juridique

Compte tenu de l’importance et de la nature de l’investissement, la forme

juridique de la société anonyme a été retenue. La société anonyme est la

forme juridique la plus souple, qui permet une grande rapidité de réaction,

de décision, une délégation efficace de certaines compétences. Elle

dispose d’une adaptabilité maximale. Les actionnaires ne répondent qu’à

hauteur du capital-actions souscrit.

Les obligations des actionnaires seront fixées par le biais d’une convention

d’actionnaires. Celle-ci définira en particulier les clés de répartition des

retombées financières.

Le conseil d’administration de la société sera constitué au moins d’un

représentant des quatre communes membres du comité de pilotage, un

représentant des communes sur le territoire desquelles seront situés les

parcs éoliens à la condition d’avoir adhéré à NeuchEole.

Le siège de la société sera décidé au moment de la constitution de la

société.

page 22

Libération du capital-actions, délais, budgets d’exploitation,

investissements

a) Libération du capital-actions, délais

La société sera constituée d’ici à la fin de l’année 2011. En considérant un

investissement par habitant (résident au 31.12.2010) de CHF 50.—,

l’investissement pour les communes, membres du comité de pilotage,

représente les montants suivants :

 Population  Capital-actions

La Chaux-de-Fonds 37'523  CHF 1'876'150.—

Neuchâtel 32'973  CHF 1'648’650.—

Val-de-Travers 10'832  CHF 541’600.—

Le Locle 10'052  CHF 502’600.—

 91'380  CHF 4'569'000.—

Une augmentation autorisée du capital-actions à hauteur de

CHF 8,6 millions sera prévue pour permettre aux autres communes du

canton de participer à NeuchEole. Au-delà du délai de deux ans maximum

prévu par les dispositions légales pour l’augmentation autorisée,

NeuchEole procèdera ensuite, si nécessaire, à des augmentations

ordinaires du capital-actions.

Pour obtenir un capital de l’ordre de CHF 7.5 millions et dans l’hypothèse

d’un investissement de CHF 50.— par habitant, les communes actionnaires

doivent représenter une population résidante de 150'000 habitants. Le

ralliement de toutes les communes neuchâteloises à NeuchEole

permettrait de réunir un capital-actions d’environ CHF 8.6 millions. Comme

indiqué plus haut, il paraît essentiel que les communes directement

concernées par l’emplacement des parcs adhèrent à NeuchEole.

Le capital-actions sera libéré dans un premier temps à hauteur de 20%. Le

conseil d’administration décidera les appels ultérieurs d’apports en fonction

des investissements à réaliser dans les sociétés d’exploitation des parcs

éoliens.

page 23

Tant et aussi longtemps que les éléments de planification et

d’aménagement du territoire ne sont pas arrêtés de façon solide et stable,

la participation du canton de Neuchâtel à NeuchEole n’apparaît pas

opportune dans un premier temps. Elle pourrait en effet mettre les autorités

cantonales en position de juge et partie. Dans un deuxième temps, la

participation du canton à la société reste toutefois ouverte.

A ce stade des réflexions du comité de pilotage, il n’est pas prévu que les

distributeurs neuchâtelois (Viteos, SEVT, Groupe E en particulier) fassent

partie des actionnaires NeuchEole. Par contre, ceux-ci pourront figurer

parmi les actionnaires des sociétés d’exploitation des parcs.

b) Budgets d’exploitation

Compte tenu des moyens limités à disposition dans un premier temps, le

fonctionnement de la société sera assuré en partenariat par Viteos et

SEVT. Les coûts de fonctionnement annuels sont estimés dans une

fourchette de CHF 100'000.— à CHF 200’000.— entre 2012 et 2014.

Ils considèrent en particulier la rémunération d’une équipe de projet

chargée de convaincre les communes de rejoindre NeuchEole, de négocier

avec les investisseurs les termes des collaborations dans les sociétés

d’exploitation. Les dépenses ne seront pas couvertes durant cette période

et la société réalisera des pertes.

Après la mise en service des premières éoliennes et considérant les

investissements mentionnés ci-dessous (8 éoliennes, participations

détenues à hauteur de CHF 7'140'000.— dans deux parcs), les recettes

dégagées par NeuchEole pourraient se présenter comme suit :

- Dividendes 6% sur Fr. 7'140'000
1)

CHF 428’400.—

- Redevances/rétribution (5%)
2)

CHF 59’300.—

1. Les investisseurs tablent sur un rendement plus élevé
2. 5% du chiffre d’affaires des 8 éoliennes soit CHF 296'296.—, montant réparti entre

propriétaires (30%), communes sur le territoire et à proximité immédiate desquelles le
parc est situé (50%), NeuchEole (20%)

Ces recettes devraient être suffisantes pour couvrir les dépenses de

fonctionnement de la société et permettre de dégager un bénéfice.

page 24

Les chiffres ci-dessus sont basés sur des hypothèses. Ils vont dépendre

des négociations avec les investisseurs, des résultats dégagés par les

sociétés d’exploitation, de la répartition des retombées financières. SIG,

Alpine Wind prévoient une redevance équivalente au taux mentionné ci-

dessus avec une répartition 50/50 entre propriétaires et communes. Une

attribution d’1% du chiffre d’affaires à un fonds d’énergie renouvelable est

envisagée.

c) Investissements

Comme mentionné dans la fiche signalétique donnée en introduction du

chapitre 3, NeuchEole va prendre des participations dans le capital-actions

des sociétés d’exploitation des parcs éoliens. Celles-ci sont déjà

constituées (voir sous 2.3) ou vont l’être le moment venu.

Sur le principe, NeuchEole entend prendre des participations majoritaires

dans ces sociétés. Si les négociations avec les investisseurs ne devaient

pas permettre d’obtenir une telle quote-part dans le capital-actions,

NeuchEole devra au moins obtenir une participation suffisante ou disposer

d’une convention d’actionnaires qui lui permette de bloquer les décisions

de la société qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt général et des

communes.

NeuchEole SA

Capital : CHF 7.5
millions

Parc éolien 1

Société d’exploitation

Capital : CHF 9 millions

Parc éolien 2

Société d’exploitation

Capital : CHF 5 millions

51%

%

51%

%

page 25

Le schéma ci-dessus retient les hypothèses d’une prise de participation à

hauteur de 51% dans deux sociétés d’exploitation d’un capital-actions de

respectivement CHF 9 et 5 millions. La première société gère un parc où

s’installe, dans un premier temps cinq éoliennes pour un investissement de

CHF 30 millions.

La deuxième société exploite trois machines pour un investissement de

l’ordre de 18 millions. NeuchEole règlera sa part du financement de

l’extension des parcs au moyen de la redevance versée par les sociétés

d’exploitation ainsi que par les dividendes distribués par ces dernières.

Les moyens à disposition de NeuchEole sont limités si l’on considère les

investissements envisagés mentionnés ci-dessus (Point Projets de parcs

éoliens dans le canton). Le schéma ci-dessus prévoit une implantation par

étapes et de deux seuls parcs. Si l’implantation d’un parc important (site de

la Montagne-de-Buttes par exemple) devait se réaliser en une seule étape,

NeuchEole ne sera pas en mesure de revendiquer une participation

majoritaire dans la société d’exploitation. En fonction de leurs moyens et de

leurs priorités, les distributeurs neuchâtelois pourront devenir eux-mêmes

actionnaires de cette dernière.

NeuchEole proposera aux investisseurs, le cas échéant, que les sociétés

d’exploitation des parcs fonctionnent comme des sociétés de partenaires.

Dans une telle société, l’ensemble des frais d’exploitation de même que

l’énergie produite sont répartis entre les partenaires en fonction de leur

quote-part au capital-actions.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le projet de constitution d’une société publique capable de favoriser le

développement de l’énergie éolienne dans le respect des divers équilibres

s’inscrit dans les lignes directrices des programmes de législature

respectifs des quatre communes apportant la réponse à la motion.

Subventions

Le modèle envisagé étant celui d’une société anonyme prenant des

participations dans d’autres sociétés, le projet ne bénéficiera d’aucune

subvention directe. Les sociétés d’exploitation des parcs éoliens pourront

bénéficier des instruments d’encouragement de la Confédération, en

particulier la garantie de rachat du courant produit à prix coûtant.

page 26

La participation de l’Etat au capital de cette société à moyen ou long terme

est une option ouverte.

Conséquences sur les finances

S’agissant d’une participation au capital d’une société anonyme, le projet

n’induit ni charges d’amortissement, ni charges d’exploitation nouvelles

dans les comptes des Villes. Les seules charges à prévoir sont dès lors

liées au coût du capital investi dans cette société (2 à 3% selon les taux de

référence du marché ou de la moyenne des emprunts des villes). A noter

que cet engagement se fera de façon progressive sur plusieurs exercices.

Dans un premier temps, les recettes escomptées seront inexistantes

puisque le capital investi sera engagé à la construction et à la mise en

service des installations. Dans un deuxième temps, il est prévu que les

revenus de la société soient utilisés pour permettre le développement des

activités (réinvestissement ou autofinancement). A moyen et long termes

en revanche, si la production d’énergie électrique se révèle rentable, il est

probable que les actionnaires de NeuchEole puissent attendre des

dividendes du capital investi dans ce domaine. Ces potentiels revenus sont

toutefois difficiles à estimer aujourd’hui.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune conséquence sur les ressources humaines des Villes n’est à

signaler.

Collaboration intercommunale

Elaboré par les principales collectivités communales du canton en

collaboration avec les sociétés de distribution qu’elles détiennent, ce projet

recherche et nécessite la collaboration de toutes les communes

intéressées par le développement de l’énergie éolienne dans notre canton.

Cette collaboration intercommunale est l’un des fondements de la

démarche qui doit permettre aux communes concernées, et plus

généralement aux collectivités publiques, d’être considérées comme

partenaires à part entière par les différents acteurs de ce secteur. Le

regroupement des différentes communes doit aussi permettre aux intérêts

collectifs (maîtrise de la ressource à long terme, retombées financières,

enjeux paysagers, etc.) de l’emporter sur des intérêts privés ou particuliers.

page 27

Éléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Le développement de l’énergie éolienne peut apporter une contribution à

l’accroissement de la part des énergies renouvelables dans

l’approvisionnement énergétique de notre canton et, par là, à la protection

du climat et de l’environnement. Il est toutefois essentiel que cette

contribution soit envisagée dans le respect de certains équilibres avec les

questions de protection de la nature, du paysage et de la faune.

L’engagement des collectivités publiques dans le développement de

l’énergie éolienne offre de meilleures conditions pour veiller au respect de

ces équilibres et éviter aussi bien de stériles blocages que d’excessifs

développements.

b) aspects sociaux

Si l’engagement des collectivités publiques dans le développement de

l’énergie éolienne est de nature à assurer un meilleur respect des enjeux

naturels et paysagers, elle peut aussi avoir des effets positifs, par exemple

en termes touristiques. Elle offre aussi de meilleures conditions pour la

prise en considération des effets sur la santé là où de telles questions

doivent être examinées.

c) aspects économiques

Les enjeux économiques de ce dossier se mesurent aussi bien en termes

financiers qu’en fonction des conditions-cadres futures que sera en mesure

d’offrir notre canton. L’engagement des collectivités publiques dans un

secteur qui pourrait à terme donner lieu à d’intéressants revenus est

naturellement une façon d’assurer une part des ressources financières

futures desdites collectivités en leur évitant de recourir à l’impôt dans une

proportion équivalente, mais bien plus encore une façon de faire en sorte

que les revenus générés par l’exploitation d’une ressource naturelle sur le

territoire neuchâtelois restent dans notre canton. A plus long terme, en

garantissant la maîtrise et les coûts de production d’une énergie électrique

appelée à devenir plus rare et plus chère, les collectivités publiques

neuchâteloises contribueront à des conditions plus favorables pour le

développement du tissu économique. Cette question revêt d’ailleurs une

importance plus grande encore dans un canton à forte vocation industrielle.

page 28

Conclusion

Le Conseil communal est convaincu de la nécessité d’un contrôle public du

développement et du renouvellement des parcs éoliens. Nous souhaitons

qu’au travers de NeuchEole, une aide à la coordination des différents

projets puisse se mettre en place efficacement. Et parallèlement, le Conseil

communal souhaite que les communes directement concernées puissent

être, en plus de leur participation aux projets à travers NeuchEole, les

partenaires privilégiés de tels développements. La sécurité de

l’approvisionnement du canton, la maîtrise du territoire et du paysage sont

des enjeux essentiels et le Conseil communal vous invite fermement à

adhérer à NeuchEole en acceptant le montant de l’investissement soumis.

Le concept éolien remonte à plus de 10 ans. C’est avec la volonté de

dépasser les blocages actuels, de rechercher l’équilibre plutôt que

l’affrontement entre les divers intérêts publics en présence, avec le souci

des générations futures que nous vous proposons de constituer NeuchEole

et de favoriser par là l’approvisionnement énergétique futur du canton par

des sources renouvelables. C’est aussi dans cet esprit que nous vous

invitons à classer ces motions.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

page 29

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal en réponse à la motion de

M. Pierre-Yves Blanc (Verts) et consorts intitulée "NeuchEole – société

neuchâteloise pour l'exploitation de l'énergie éolienne neuchâteloise"

arrête:

Article premier Le Conseil général autorise le Conseil communal à

concourir à la création de la société anonyme NeuchEole et à y prendre

des participations financières à hauteur de CHF 1'876'150.—.

Art. 2 La présente autorisation est subordonnée à la double condition que

les Villes de Neuchâtel (CHF 1'648'650.—), du Locle (CHF 502'600.—) et

de Val-de-Travers (CHF 541'600.—) fassent également partie de

l'actionnariat de ladite société, à hauteur des montants précités, et que le

capital-actions soit libéré initialement à hauteur de 20%, le solde devant

l'être au gré des investissements à réaliser dans les sociétés d'exploitation.

Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement, sous réserve de

sa sanction par le Conseil d'Etat.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Pierre-Alain Borel  Maria Belo

page 30

Annexes

La Chaux-de-Fonds

[image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png]

page 31

Le Locle

Motion du 25.11.2009, de M. Miguel Perez et consorts (VERTS) :

Création d'une société neuchâteloise pour l'exploitation de l'énergie

éolienne dans notre canton NeuchEole

"De nos jours, investir dans les énergies renouvelables est

souhaitable afin de réduire notre dépendance vis-à-vis des énergies

fossiles et pour respecter nos engagements en matière de protection

du climat. Ce n'est pas seulement souhaitable, c'est surtout rentable

et l'économie privée l'a bien compris. Les investissements en la

matière ont explosé ces dernières années. Selon le programme des

Nations Unies pour l'Environnement, ils ont passé de 30 milliards en

2004 à plus de 140 en 2007 et les prévisions pour 2012 sont

d'environ 450 milliards.

Le canton de Neuchâtel possède sur son territoire des sites parmi

les plus favorables de Suisse pour l'exploitation de l'énergie

éolienne. Cette particularité n'a pas échappé aux investisseurs

privés – souvent extérieurs au canton, voire à la Suisse – qui

prévoient, après la définition des six sites retenus par le Conseil

d'Etat, à mi-septembre, de s'en approprier et faire de juteux profits,

souvent malheureusement sur le dos des consommateurs.

Les Verts sont préoccupés par cette appropriation d'un bien commun

précieux et rentable par des intérêts privés. En date du 14 août

2009, ils ont écrit aux communes pour leur demander de se fédérer

et de créer, avec l'aide des distributeurs d'électricité régionaux, une

société qui permettrait de gérer la production neuchâteloise

d'énergie éolienne.

Cette démarche a déjà été mise en œuvre avec succès en Valais

avec la création de la société RhôneEole SA par cinq communes de

500 à 16'000 habitants, comptabilisant ensemble moins de 20'000

citoyens. Elles se sont associées à leurs compagnies régionales de

distribution et aux services industriels de Lausanne, ce qui leur a

déjà permis de construire deux éoliennes.

Pour le canton de Neuchâtel, si toutes les communes participaient

au financement d'une telle société à raison de Fr. 50.- par habitant,

le capital de la SA permettrait de financer un premier parc éolien

d'une quinzaine d'éoliennes. A l'instar de la société valaisanne, une

page 32

redevance de 2 ct par kWh pourrait être redistribuée aux communes,

ce qui représenterait environ Fr. 8.- par habitant. Somme qui pourrait

tout ou partie être réinvestie dans de nouveaux projets s'ajoutant aux

éventuels dividendes versés aux actionnaires.

Le territoire de notre commune n'offre pas de site favorable à

l'implantation d'éoliennes. Toutefois, cela n'empêche pas qu'elle

puisse participer à une société qui exploite de tels sites ailleurs dans

notre canton et qu'elle en soit également bénéficiaire.

Il y a urgence car des investisseurs étrangers sont déjà prêts à

déposer leur demande. Il faut donc agir vite si nous voulons

conserver une certaine souveraineté énergétique sans brader nos

précieuses ressources au premier venu. Si nous ne parvenons pas à

nous fédérer, ce sera aux dépens du consommateur.

Afin que notre canton puisse être en mesure d'offrir à la population

cette sécurité d'approvisionnement et une plus grande stabilité des

prix, nous appelons de nos vœux la création d'une entité cantonale

pour l'exploitation de l'énergie éolienne, qui pourrait s'appeler

NeuchEole. Une telle entreprise garantira une sécurité

d'approvisionnement d'énergie propre, des prix plus bas pour les

consommateurs et consommatrices et un meilleur respect de nos

engagements écologiques.

Nous demandons au Conseil communal d'étudier la création d'une

société pour l'exploitation d'une ou plusieurs éoliennes dans le

canton de Neuchâtel en collaboration avec d'autres partenaires."

page 33

Neuchâtel

09-306

Motion du groupe PopVertsSol, par Mme Catherine
Loetscher Schneider et consorts, intitulée « NeuchEole-

Société neuchâteloise pour l’exploitation de l’énergie
éolienne ».

(Déposée le 28 septembre 2009)

Voici le texte de cette motion : "Le groupe popvertssol demande au

Conseil communal d'étudier la création d'une société intercommunale

pour l'exploitation de l'énergie éolienne neuchâteloise. Cette étude

pourrait être coordonnée par le RUN ou l'Association des communes

neuchâteloises".

Il est accompagné du développement écrit suivant : "De nos jours, il faut

investir dans les énergies renouvelables afin de réduire notre dépendance

vis-à-vis des énergies fossiles et pour respecter nos engagements en

matière de protection du climat. Un tel investissement n'est pas seulement

souhaitable, il est également rentable et l'économie privée l'a bien compris.

Les investissements en la matière ont explosé ces dernières années. Selon

le programme des Nations Unies pour l'Environnement, ils ont passé de 30

milliards en 2004 à plus de 140 en 2007, et les prévisions pour 2012 sont

d'environ 450 milliards.

Le canton de Neuchâtel possède sur son territoire les sites parmi les plus

favorables de Suisse pour l'exploitation de l'énergie éolienne. Cette

particularité n'a pas échappé aux investisseurs privés - souvent extérieurs

au canton, voire à la Suisse - qui attendent impatiemment la définition des

sites éoliens potentiels du canton pour se les approprier et faire de juteux

profits, souvent malheureusement sur le dos des consommateurs.

page 34

Notre groupe est préoccupé par cette appropriation d'un bien commun

précieux et rentable par des intérêts privés. En date du 14 août 2009,  un

courrier a été envoyé aux communes pour leur demander de se fédérer et

de créer, avec l'aide des distributeurs d'électricité régionaux, une société

qui permettrait de gérer la production neuchâteloise d'énergie éolienne.

Cette démarche a déjà été mise en œuvre avec succès en Valais avec la

création de la société RhôneEole SA par cinq communes de 500 à 16'000

habitants, comptabilisant ensemble moins de 20'000 citoyens. Elles se sont

associées à leurs compagnies régionales de distribution et aux services

industriels de Lausanne, ce qui leur a déjà permis de construire deux

éoliennes, dont l'une est la plus puissante du pays. Chaque commune a

investi 180'000 francs et touche annuellement une redevance fixée à 2

centimes par kWh (soit environ 20'000 francs/an : 10'000 francs par année

et par éolienne), ce qui montre que l'investissement est rentable à court

terme. Les communes ont toutefois décidé de ne pas toucher cette

redevance dans l'immédiat afin de financer de nouvelles turbines.

Le canton vient de signifier qu'il n'entend pas retenir le site de Chaumont

parmi les six sites retenus pour y implanter un parc éolien. Cela constitue

bien sûr une certaine déception, mais toutefois cela n'empêche pas que

notre commune puisse participer à une société qui exploite des sites

éoliens ailleurs dans le canton, et qu'elle en soit ainsi également

bénéficiaire.

Une telle entreprise garantira une plus grande sécurité

d'approvisionnement d'énergie propre, des prix plus bas pour les

consommateurs et consommatrices, un meilleur respect de nos

engagements écologiques, et elle permettra de ne pas jeter aux oubliettes

toutes les compétences acquises tout au long de la préparation du projet

concernant les éoliennes de Chaumont.

Nous demandons l'urgence car des investisseurs étrangers sont déjà prêts

à déposer leur dossier. Il faut donc agir vite si nous voulons conserver une

certaine souveraineté énergétique. Or rassembler les communes et les

convaincre d'investir ensemble ne se fera pas du jour au lendemain.

Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier la création d'une

société intercommunale pour l'exploitation de l'énergie éolienne

neuchâteloise, qui pourrait s'appeler, par exemple, NeuchEole. Cette étude

pourrait être coordonnée par le RUN ou l'Association des communes

neuchâteloises".

page 35

6.4. Val-de-Travers

Môtiers, le 30 septembre 2009

A l’attention du Conseil Général

par Chancellerie

Commune de Val-de-Travers

Grande Rue 10

2112 Môtiers

Concerne : Motion du groupe Les Verts au sujet de NeuchEole -

Société neuchâteloise pour l'exploitation de l'énergie éolienne

Nous demandons au Conseil communal d'étudier la création d'une

société intercommunale pour l'exploitation de l'énergie éolienne

neuchâteloise. Cette étude pourrait être coordonnée par le RUN ou

l'Association des communes neuchâteloises.

Développement écrit

De nos jours, il faut investir dans les énergies renouvelables afin de réduire

notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles et pour respecter nos

engagements en matière de protection du climat. Un tel investissement

n'est pas seulement souhaitable, il est également rentable et l'économie

privée l'a bien compris. Les investissements en la matière ont explosé ces

dernières années. Selon le programme des Nations Unies pour

l'Environnement, ils ont passé de 30 milliards en 2004 à plus de 140 en

2007, et les prévisions pour 2012 sont d'environ 450 milliards.

Le canton de Neuchâtel possède sur son territoire les sites parmi les plus

favorables de Suisse pour l'exploitation de l'énergie éolienne. Cette

particularité n'a pas échappé aux investisseurs privés - souvent extérieurs

au canton, voire à la Suisse - qui ont attendu impatiemment la définition

des sites éoliens potentiels du canton pour se les approprier et faire de

juteux profits, souvent malheureusement sur le dos des consommateurs.

page 36

Notre groupe est préoccupé par cette appropriation d'un bien commun

précieux et rentable par des intérêts privés. En date du 14 août 2009, un

courrier a été envoyé aux communes pour leur demander de se fédérer et

de créer, avec l'aide des distributeurs d'électricité régionaux, une société

qui permettrait de gérer la production neuchâteloise d'énergie éolienne.

Cette démarche a déjà été mise en œuvre avec succès dans le Bas-Valais

avec la création de la société RhôneEole SA par cinq communes de 500 à

16'000 habitants, comptabilisant ensemble moins de 20'000 citoyens. Elles

se sont associées à leurs compagnies régionales de distribution et aux

services industriels de Lausanne, ce qui leur a déjà permis de construire

deux éoliennes, parmi les plus puissantes du pays.

Pour le canton de Neuchâtel, si toutes les communes participaient au

financement d’une telle société à raison de 50.-fr. par habitant, le capital de

la SA permettrait de financer un premier parc éolien d’une quinzaine

d’éoliennes. A l'instar de la société valaisanne, une redevance de 2ct par

KWh pourrait être redistribuée aux communes, ce qui représenterait

environ 8.- par habitant. Somme qui pourrait tout ou en partie être

réinvestie dans de nouveaux projets s’ajoutant aux éventuels dividendes

versés aux actionnaires.

Par ailleurs le Conseil d’Etat vient de rendre public son concept éolien pour

le canton (conférence de presse 17 sept. 09) ; le site de la Montagne de

Buttes est reconnu comme approprié, avec 5 autres sites, pour y implanter

un parc éolien.

La commune de Val-de-Travers se doit donc de jouer un rôle majeur dans

ce programme, non seulement dans la mise en œuvre du parc sur le plan

de l’aménagement territorial, mais aussi en acceptant de prendre part à

une société qui exploiterait des sites éoliens dans l’ensemble du canton, et

qu'elle en soit ainsi également bénéficiaire.

Une telle entreprise garantira une plus grande sécurité

d'approvisionnement d'énergie propre, des prix plus bas pour les

consommatrices et consommateurs et un meilleur respect des engage-

ments de développement durable.

Nous demandons l'urgence, car la mise en consultation vient de démarrer

et les investisseurs étrangers sont déjà prêts à déposer leur dossier. Il faut

donc agir vite si nous voulons conserver une certaine souveraineté

énergétique. Or rassembler les communes et les convaincre d'investir

page 37

ensemble ne se fera pas du jour au lendemain. Il convient cependant de

souligner que les distributeurs d’électricité du canton - Viteos et groupe e -

ont déjà fait part de leur vif intérêt pour un tel partenariat.

Afin que notre canton puisse être en mesure d'offrir à la population une

sécurité d'approvisionnement accrue et une plus grande stabilité des prix,

nous appelons de nos vœux la création d'une entité cantonale pour

l'exploitation de l'énergie éolienne, qui pourrait être appelée NeuchEole.

« Nous demandons au Conseil communal d’étudier la création

d’une société pour l’exploitation d’une ou plusieurs éoliennes dans le

canton de Neuchâtel en collaboration avec d’autres partenaires. »

L'urgence est demandée.

Pour Les Verts au Conseil Général
Sergio SANTIAGO

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category_harmonized: document


Document [59.94Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’approbation du plan spécial «Numa-Droz-Ouest» et
à une demande de crédit de Fr. 150'000.-- pour un concours
d’architecture en vue de la construction d’une halle double

d’éducation physique et sportive

(du 3 novembre 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le 24 septembre dernier, votre Conseil acceptait un rapport du Conseil
communal du 10 septembre relatif à l’acquisition du terrain situé à la rue
Numa-Droz 189, en vue de la construction d’une halle double d’éducation
physique et sportive (EPS). Le rapport relatif à l’approbation du crédit
devant permettre l’acquisition de ce terrain annonçait la nécessité de
procéder à la réalisation d’un plan spécial pour permettre la construction
de cette halle. En effet, cette construction n’est pas conforme à
l’affectation de la zone et ses dimensions n’entrent pas dans le cadre des
prescriptions du Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC).
C’est ce plan spécial qui vous est soumis ici.

1. Le plan spécial

Le plan spécial ''Numa-Droz-Ouest'' se situe sur les biens-fonds DP 450,
DP 250, DP 200, DP 199 et 2398, 4343 (en cours de division, futurs
articles 6145 et 6146), 4949, 4980, 1723, 1722, 2134, 4950, du cadastre
des Eplatures, d'une surface de 9'679 m2 sans le domaine public (DP) du
cadastre des Eplatures, constituant l'îlot situé entre les rues Numa-Droz
au nord, des Entilles en est, Jardinière au sud et Volta en ouest.

Plan spécial « Numa-Droz-Ouest » + crédit pour un concours d’architecture Page 2

Cet îlot (d'une surface de 9'679 m2, sans DP), est affecté en zone
d'habitation à haute densité d'ordre contigu selon le Plan et règlement
d'aménagement communal (PRAC), bien que toutes les constructions
édifiées sur cet îlot aient une affectation industrielle et de services.

Le plan spécial vise à permettre la construction d'une halle double d’EPS
sur la partie non-bâtie de l'îlot. L'implantation de la halle devra renforcer
le front de rue Numa-Droz. Les qualités architecturales remarquables de
l'Usine électrique située en vis-à-vis devront particulièrement être prises
en compte dans le traitement des façades de la nouvelle construction.

L'ensemble des prescriptions du plan spécial vise à préserver les
immeubles remarquables ou intéressants tout en améliorant la cohérence
de l'îlot.

L'affectation en zone d'habitation à haute densité d'ordre contigu est
maintenue, malgré l'usage industriel actuel des bâtiments existants et
l'utilité publique de la halle d’EPS prévue. Le maintien de cette affectation
est cohérent, dans la mesure où d'une part un des principaux objectifs du
PRAC a été de favoriser la mixité des fonctions - et l'article 132 PRAC est
là pour le rappeler - et que d'autre part la typologie des bâtiments
industriels du 19e siècle les prédisposent à se transformer en ''lofts'' en
cas de cessation des activités industrielles. Cette tendance est
actuellement à la hausse à La Chaux-de-Fonds.

Le plan spécial prévoit des prescriptions pour chacune des constructions
existantes, selon qu'elles présentent des qualités architecturales
particulière ou selon la possibilité d'extension du volume bâti. Pour
permettre une bonne compréhension de ces prescriptions, le plan spécial
a été divisé en secteurs correspondant aux divisions parcellaires actuelles
et future. Le rapport justificatif détaille les prescriptions du plan spécial
pour chacun de ces secteurs.

En ce qui concerne la nouvelle construction, elle consistera en une double
halle d’EPS édifiée sur un parking enterré. Elle fera l'objet d'un concours
d'architecture organisé par la ville, concours dont le programme sera basé
sur le rapport justificatif du plan spécial. La décision d’organiser un
concours d’architecture a été prise afin de disposer de plusieurs projets
afin de choisir le meilleur, d’une part en ce qui concerne le fonctionnement
de la halle et d’autre part pour garantir une parfaite  intégration au site.

La construction sera implantée sur l'alignement de la rue Numa-Droz.
Avec l’accord du propriétaire du bien-fonds 2398 du cadastre des
Eplatures, la construction sera implantée sur la limite est de ce bien-
fonds. Si cet accord n'est pas acquis, la construction respectera le gabarit
légal par rapport à cette limite tout en tenant compte de la possibilité
d'une mitoyenneté ultérieure.

Plan spécial « Numa-Droz-Ouest » + crédit pour un concours d’architecture Page 3

Le traitement des façades de la nouvelle construction devra prendre en
compte les constructions environnantes, en particulier l'Usine électrique,
pour réaliser un ensemble harmonieux.

En matière de stationnement, il a été décidé d’édifier un parking
souterrain sous la halle double. En effet, le plan spécial doit répondre aux
besoins en stationnement définis par la législation cantonale pour
l’ensemble de l’îlot, ce qui représente 71 places. 26 places subsisteront en
surface, dont quelques-unes pour les visiteurs à proximité de l’entrée de
la halle. Il est donc nécessaire d’augmenter l’offre pour répondre aux
besoins légaux. Heureusement la déclivité du terrain permet de réaliser ce
parking, qui utilisera au maximum les possibilités du terrain et du projet,
avec un accès par la rue Jardinière.

L’aménagement des voies de circulations aux abords de la nouvelle halle,
et en particulier sur la rue Numa-Droz sera conçu de manière à assurer la
sécurité des enfants, en coordination avec le groupe de travail chargé des
questions de sécurité aux abords des collèges. De même, les
cheminements menant des collèges des Forges et de l’Ouest à la halle de
gymnastique seront rendus aussi sûrs que possible.

2. Concours d’architecture

Comme cela a déjà été signalé dans le présent rapport ainsi que dans le
rapport de notre Conseil du 10 septembre dernier, nous vous proposons
d’octroyer au Conseil communal une somme de Fr. 150'000.-- destinée à
pouvoir organiser un concours d’architecture concernant cette halle
double.

En effet, un tel concours nous paraît indispensable, étant donné la valeur
architecturale du secteur « Numa-Droz Ouest », qui comprend notamment
l’Usine électrique. Ce site est très sensible, car il est pour l’instant
inachevé et sera réglementé par le plan spécial que nous vous soumettons
dans le présent rapport et il nous paraît qu’il est également extrêmement
important, outre l’aspect extérieur de la halle double, de traiter de façon
harmonieuse les espaces et les aménagements extérieurs.

Ce concours permettra également de respecter la législation et la
réglementation en matière de marchés publics. Il est à préciser que
l’organisation d’un concours d’architecture, qui est réglementé par la
Société Suisse des Ingénieurs et Architectes (SIA), permet au maître de
l’ouvrage (notre Ville) de pouvoir procéder à un choix parmi des projets de
qualité. La procédure en question nécessite la constitution d’un jury
comprenant des professionnels. Le maître de l’ouvrage est donc, dans ce
cas, accompagné et conseillé dans son choix, tout en précisant que la
décision finale reste de sa compétence.

Plan spécial « Numa-Droz-Ouest » + crédit pour un concours d’architecture Page 4

Le coût de ce concours peut, de prime abord, paraître élevé, mais se situe
à la limite inférieure de la somme qui est consacrée ordinairement à des
concours d’architecture. Il est évident qu’une somme plus importante
aurait permis d’organiser un concours mieux doté. Cependant, nous y
avons renoncé, compte tenu de la situation financière de notre commune.

Comme cela a été précisé dans notre rapport du 10 septembre 2003 et
lors de la séance de votre Conseil du 24 septembre, les détails concernant
cette halle seront définis dans un rapport à l’appui d’un crédit
d’investissement que nous vous présenterons l’an prochain. A l’issue du
concours, il s’agira notamment de traiter les problèmes de sécurité qui
sont d’ailleurs déjà mentionnés dans le plan spécial. Nous vous ferons
également des propositions, à ce moment-là, concernant l’aménagement
intérieur de cette halle. En effet, si pour l’instant, nous connaissons les
dimensions extérieures de ce bâtiment, qui sont définies, dans le plan
spécial, nous devrons encore examiner si celle-ci comprendra deux salles
indépendantes ou une seule, qui pourrait être séparée en deux au moyen
d’une cloison mobile. Il s’agit-là d’un choix important que nous devrons et
que vous devrez faire afin de permettre l’utilisation la plus étendue
possible pour les sociétés locales, tout en permettant un enseignement de
qualité au niveau phonique.

3. Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous demandons, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir entrer en matière sur ce plan
spécial ainsi que sur le crédit de Fr. 150'000.-- pour un concours
d’architecture en votant les deux arrêtés suivants :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal du

arrête:
Arrêté no 1

Article premier - Le plan spécial ''Numa-Droz-Ouest'', situé sur les biens-
fonds DP 450, DP 250, DP 200, DP 199 et 2398, 4343 (en cours de
division, futurs articles 6145 et 6146) ), 4949, 4980, 1723, 1722, 2134,
4950 du cadastre des Eplatures et composé des documents suivants:

• Un rapport justificatif
• Un plan d'implantation et plan des coupes
• Un règlement

est adopté.

Plan spécial « Numa-Droz-Ouest » + crédit pour un concours d’architecture Page 5

Article 2.- Le Conseil Communal est autorisé à procéder aux transactions
immobilières découlant de la mise en œuvre du plan spécial.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Arrêté no 2

Article premier.- Un crédit de CHF 150'000.-- est accordé au Conseil
communal pour l’organisation d’un concours d’architecture pour la
construction d’une halle double d’éducation physique à la rue Numa-Droz.

Article 2.- Le Conseil Communal est autorisé à se procurer,
éventuellement par la voie de l’emprunt, les moyens nécessaires à
l’exécution du présent arrêté.

Article 3. – Les dépenses seront amorties au taux de 25%.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS