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text:
LA CHAUX DE FONDS

Le Conseil général

Vu un rapport du Conseil communal,
Vu le préavis de la Commission des lnfrastructures et Energies

arrête:

Article premier.- Le règlement communal sur le cimetière et centre funéraire, du 23 janvier
1995, est modifié comme suit:

Délai Art. 15 (nouveau) 1 Toute inhumation doit avoir lieu entre une et
quatre fois vingt-quatre heures après le décès.

'Ce délai peut ètre prolongé afin de ne pas inhumer les samedis, les
dimanches et les jours fériés, à condition toutefois que le médecin qui a
vérifié le décès établisse qu'il n'en résultera aucun préjudice pour la santé
publique.

3l'inhumation, après l'expiration du délai, peut être autorisée dans
d'autres cas exceptionnels et à la demande écrite et motivée du médecin.

Art. 23 (nouveau) 1 Le cimetière est divisé en massifs.
'Les enfants en-dessous de 3 ans sont séparés des adultes et

inhumés dans un massif spécial du cimetière.
tA l'intérieur de chaque massif, les inhumations ont lieu à la suite les

unes des autres, dans une ligne non interrompue, sans distinction de culte,
de famille, d'åge ou de sexe.ale Conseil communal peut autoriser la constitution d'un massif
destiné à l'inhumation de longue durée conformément à l'article 25a de la
loi cantonale sur les sépultures, du 10 juillet 1894. La désaffectation de ce
massif ne pourra avoir lieu qu'après un delai de 60 ans au moins. Des
lignes complètes seront réservées pour certaines communautés
religieuses. llen règle les modalités.

"L'aménagement obligatoire comprend la pose des bordures et des
haies qui est facturée aux familles.

d) Emplacements

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de I'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.
ll pourvoit à la création d'un massif pour des inhumations de longue durée dans les 18 mois
après l'entrée en vigueur de présent arrêté.

La Chaux-de-Fonds, le 28 juin 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La secrétaire
Aline Fleury

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LA CHAUX/DE/FONDS
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Le Gonseil général

Vu un rapport du Conseilcommunal,

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir de la Société coopérative
Migros Neuchåtel-Fribourg le bien-fonds n" 6472 du cadastre des Eplatures d'une surface
d'environ 10'613 mt pour un montant de CHF 500'000.- et des frais de transaction d'environ
cHF 19'000.-.

Article 2.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre, d'inscription au Registre
foncier, etc., sont à la charge de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au financement
dudit crédit. Le bien-fonds figurera au compte des immobilisations.

Article 4.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette transaction
immobilière et est autorisé à constituer toutes les servitudes nécessaires à cette transaction
immobilière sur le terrain concerné.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 28 juin 2010

I'exécution du présent arrêté après les

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La secrétaire
Aline Fleury

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LA CHAUX/DE/FONDS
I.IÉTRoPoIE HoRtoGÈRE
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Le Conseil général

Vu un rapport du Conseil communal,

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 45'000.- est accordé au Conseil communal pour la
révision du plan de quartier < Les Endroits >.

Article 2.- La dépense sera portée au compte des investissements et amortie au taux de
10o/o.

Article 3.- Le Conseil communalest autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au financement
dudit crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 28 juin 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire
Marc.Schafroth AlineFleury

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LA CHAUX/DE/FONDS
I.IÉIROPOtE IORLOGËRE
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Le Conseil général

Vu un rapport du Conseil communal,

arrête:

Article premier.- Un crédit d'investissement de CHF 490'000.- est accordé au Conseil
communal pour la mise en place de la signalisation dans le cadre de la politique de
stationnement.

Article 2.- Le crédit de CHF 490'000.-- figurera au compte des investissements.

Article 3.- Les investissements de CHF 490'000.-- seront amortis annuellement au taux
moyen de 14.460/o.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 28 juin 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président
Marc,Schafroth%- '151erty

La secrétaire
Aline Fleury

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category_harmonized: document


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification partielle du Règlement général pour le personnel
de l’administration communale

(du 5 décembre 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Les modifications du Règlement général pour le personnel de
l’administration communale (RGPA) proposées dans le présent rapport
s’inscrivent dans la volonté exprimée ces dernières années par le Conseil
communal de moderniser la réglementation relative au statut du personnel
ainsi que la gestion des ressources humaines de la Ville de La Chaux-de-
Fonds. Elles s'inscrivent également dans la lignée des réorganisations
entamées depuis le début de la législature. L’objectif principal de ce
dossier consiste à proposer une gestion adéquate et efficace des services
à la population dans un respect accru des travailleurs et de leur santé.
En cas d’acceptation par votre Conseil, elles seront accompagnées de
modifications relevant de la compétence du Conseil communal en ce qui
concerne la définition des horaires de travail et les indemnités variables
versées aux collaborateurs chargés de tâches spéciales. Ces éléments sont
en effet liés et ont été négociés de façon coordonnée avec les
représentants du personnel.

[image: image0.tif]

 Page 2

Contexte

Le rapport relatif à la description, à l’évaluation et à la classification des
fonctions de l’administration communale et à la politique de rémunération,
accepté par le Conseil général le 29 août 2005, annonçait un deuxième
volet dans la mise en œuvre d’une politique complète et modernisée des
ressources humaines, notamment à travers des indemnités variables plus
équitables, une gestion améliorée des heures supplémentaires, des
mesures de prévention de l’absentéisme, une analyse approfondie des
besoins en formation, une organisation plus efficiente du travail en
général, etc.

Comme tous les projets ambitieux, la mise en route de la politique
rappelée ci-dessus et de la plupart des mesures introduites entre 2005 et
2007 a donné lieu à certaines incompréhensions ou difficultés
organisationnelles, mais dans l’ensemble elle a répondu aux objectifs fixés
en 2005 et aux préoccupations exprimées à diverses reprises par la
commission financière. Elle s'est également déroulée dans un climat de
concertation régulière avec les associations du personnel.
Le présent rapport vise la modification de quelques articles du RGPA
permettant, dans un souci de continuité, la mise en place des ambitions
rappelées ci-dessus.

Dans le cadre de plusieurs analyses menées par le service des ressources
humaines, les constats résumés ci-dessous ont pu être relevés :

• Difficulté de gestion et de maîtrise des heures supplémentaires, due

notamment à un règlement lacunaire et imprécis.
• Inégalités de traitement : actuellement le système n'est pas harmonisé

en ce qui concerne l’application du règlement. La définition des heures
supplémentaires et les directives sont  différentes d'un service à l'autre
pour un même objet.

• Le système actuel – non revu depuis de nombreuses années –
constitue une véritable incitation au cumul des heures supplémentaires
et majorées et les « fabrique » même. Dans certains services, nous
avons par exemple constaté que dans un nombre élevé de cas, la
moitié du temps de travail annuel des employés est constitué d’heures
supplémentaires majorées ; il arrive même dans ces services que le
travail effectué entre 11h30 et 12h00 (hors horaire fixe) soit majoré de
25 %. Une des conséquences importantes en est la diminution des
prestations à la population durant la période estivale, lors de la reprise
massive des heures supplémentaires. De plus, il paraît peu défendable,
en terme de prévention de la santé, que la fatigue accumulée en hiver
puisse être récupérée en se reposant cinq mois après l’effort fourni.

• Les indemnités variables et ponctuelles doivent être traitées dans le
cadre général et organisationnel du travail ; globalement l’insatisfaction
des collaborateurs est motivée par la façon dont on reconnaît les tâches
particulières par des indemnités.

 Page 3

• Des multiples réorganisations (SDP, SIS, voirie, SUE, etc.) ont eu lieu
et les nouvelles formes de gestion doivent être cohérentes,
uniformisées et répondre à une politique globale et équitable pour tous.

• Le système actuel est non seulement coûteux pour l’employeur, mais
pose des problèmes majeurs pour la santé des collaborateurs. Une
nouvelle politique en matière de gestion de l’absentéisme a récemment
été introduite et doit pouvoir s'appuyer sur des références claires, et
des mesures en faveur de la santé des collaborateurs (organisation des
horaires de travail, gestion d’heures supplémentaires, etc.).
Actuellement, dans certaines situations extrêmes pour la santé, les
collaborateurs de la Ville peuvent être amenés à travailler jusqu’à 17h
par jour.

• Le taux plus élevé que dans d’autres administrations de cas lourds de
maladie a eu comme conséquence d'importantes augmentations de
primes en 2006 (passage de 0,43 à 1,25 % entre 2005 et 2006). Elles
ont été pourtant maîtrisées grâce à un programme d’amélioration
présenté aux assureurs, dont font partie les modifications proposées
dans le présent rapport.

La gestion des indemnités, l’organisation du travail et la maîtrise des
heures supplémentaires sont aux yeux du Conseil communal des
domaines indissociables, formant un tout cohérent.

Les modifications réglementaires proposées sont pour la plupart
indispensables à la mise en place d’une organisation des services efficace
et respectueuse des collaborateurs; pour quelques-unes, elles s’inscrivent
dans la volonté de moderniser et d’harmoniser les processus en matière
de gestion des ressources humaines. Si la Ville de La Chaux-de-Fonds ne
peut pas systématiquement s'adapter au niveau d'autres collectivités en
termes salariaux, le Conseil communal souhaite éviter d'accumuler du
retard en ce qui concerne les autres facettes des conditions de travail et
vous présente ainsi une série d'adaptations de la réglementation à
l'évolution des modes de vie de notre société.

Enfin, la proposition de l’art. 52 ci-dessous fait suite au postulat que le
Conseil général avait accepté lors de sa séance du 29 août 2005,
demandant au Conseil communal d’examiner la possibilité de mieux
reconnaître l’ancienneté des employés de la Ville. Pour rappel, le projet
DECF a supprimé les gratifications et les primes liées à l’ancienneté des
employés après 20 et 40 ans d’activité ininterrompue (moitié d’un salaire
après 20 ans et un salaire complet après 40 ans). Ces prestations ont été
dans une large mesure compensées par une meilleure prise en
considération de l'âge (réduction du temps de travail à 50, respectivement
55 ans), qui n'offre toutefois aucune reconnaissance formelle de la fidélité
à l'employeur.

 Page 4

Commentaires relatifs aux modifications du RGPA (cf. arrêté et
annexe 1 – comparatif)

 Art. 31 – Durée du travail

Remarque :
Proposition de changement de date à partir de laquelle naît le droit à la
réduction du temps hebdomadaire de travail. Cette modification est
introduite en compensation d’autres mesures plus restrictives.

 Art. 50 - Heures supplémentaires & Art. 50bis – Heures
majorées & Art. 50ter – Exceptions

Remarque :
Modification concernant la notion d’heure supplémentaire et introduction
de la distinction entre heure supplémentaire et heure majorée. Un
changement des plages horaires majorées est également souhaité, afin de
pouvoir atteindre les objectifs fixés dans le présent rapport.

 Art. 52 - Prime d’ancienneté

Remarque :
Réponse au postulat du 29 août 2005 (texte annexé), adopté par votre
Conseil, concernant la reconnaissance de l’ancienneté et de la fidélité des
employés communaux.
Les primes d’ancienneté seront accompagnées d’une lettre de
remerciements et complétées d’un repas annuel avec le Conseil
communal.
La prime récompensant l’ancienneté / la fidélité de l’employé envers son
administration prend la forme d’un montant unique. A défaut, les bas
salaires se verraient « pénalisés » par rapport aux hauts revenus, alors
que le but n’est pas de valoriser le niveau de responsabilité ou la qualité
des prestations.
De plus, le Conseil communal estime avoir déjà pris en considération l’âge
des collaborateurs, comme l’indique l’art. 31, al.2 du RGPA, et propose
cette reconnaissance symbolique de l’ancienneté. Cette proposition
correspond à la demande faite en 2005 qui visait davantage l’aspect
symbolique que l’aspect pécuniaire.

 Art. 57 – Calcul des vacances

Remarque :
Il s’agit d’une adaptation organisationnelle quant à la manière de calculer
les vacances. La référence à l’année civile est pratiquée dans toutes les
administrations et les entreprises privées.
De plus, l’actuel système « fabrique » des soldes de vacances à
l’engagement, souvent impossible à prendre en plus du droit annuel
habituel, obligeant l’employeur à les payer lors des départs ou des

 Page 5

retraites des employés. Il s'agit donc d'un coût pour l'employeur, sans
bénéfice direct pour l'employé.
Le passage d'un système à l'autre se fera par différents modèles offerts
aux collaborateurs : versement à la caisse de pensions, jours de vacances
à reprendre dans un délai de 1 ou 2 ans ou paiement.

 Art. 59 – Congés spéciaux

Remarques :
Les modifications proposées à l’art. 59 concernent les congés spéciaux et
principalement leur adaptation aux nouveaux besoins découlant de
l'évolution des modes de vie. Certaines d'entre elles constituent en outre
un progrès en direction d'une meilleure égalité entre hommes et femmes
sur le marché du travail.

Objectifs visés par les modifications présentées

• harmoniser les arrêtés et les directives en matière d’indemnités

variables et ponctuelles et en ce qui concerne l’organisation du travail ;
• accroître la qualité de vie des collaborateurs, notamment par la

compensation plus rapide et fréquente des heures accumulées pendant
les périodes surchargées ;

• diminuer l’absentéisme, ainsi que la surcharge de travail reportée sur
les collègues de travail et, par voie de conséquence, le niveau des
primes des assurances ;

• diminuer les heures supplémentaires, par la mise en place d’horaires
souples en lien avec les besoins spécifiques des services, tout en
veillant au respect de la vie familiale et de la santé des collaborateurs ;

• introduire une reconnaissance juste des tâches particulières tout en
supprimant les incitations négatives ;

• travailler durant 2008 avec un service pilote pour les changements
d’horaires et l’annualisation du temps de travail – la voirie et le
personnel des Espaces verts à l’exception du centre horticole – avant
une application généralisée à l’administration communale dès 2009.

La flexibilité des horaires permet de mieux compenser les variations
saisonnières et répond aux possibilités et aux besoins de l’administration.
Elle vise à limiter les heures supplémentaires. La référence n'est plus la
semaine, mais l'année de travail. En d'autres termes, la répartition du
travail variera au cours de l'année en fonction des besoins, tant de
l’employeur que de l’employé, dans le respect de la santé et avec l'objectif
d’une meilleure qualité de vie. Ces variations n'ont aucune influence sur le
salaire mensuel. La souplesse des horaires donne davantage de marge de
manœuvre aux collaborateurs, mais accroît aussi leur responsabilité
individuelle. Elle implique une meilleure communication et concertation
entre collaborateurs et elle pose également des exigences plus élevées
aux cadres et chefs de service, qui doivent planifier à l'avance le travail de
leur personnel.

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Consultations paritaires

Les propositions du présent rapport ont été précédées de plusieurs
séances de consultation et de négociation avec les représentants du
personnel et en concertation étroite avec les chefs de service, dans le
respect de l’art. 62 RGPA.

A la demande des organisations de personnel, les propositions que le
Conseil communal envisageait de présenter à la fin du printemps avec les
questions relatives aux conditions salariales introduites dans le budget
2008 n'ont été abordées qu'à la rentrée d'été 2007. La consultation s'est
ensuite déroulée selon le calendrier suivant :
12 septembre : annonce de l'envoi des documents pour le 21 septembre ;
21 septembre : transmission des propositions du Conseil communal aux
représentants du personnel ;
27 septembre : première séance prévue pour la négociation ;
22 octobre : deuxième séance prévue pour la négociation ;
7 novembre : troisième séance de négociation ;
30 novembre : dernière séance de négociation.

Durant toute cette période, divers échanges (entretiens téléphoniques,
correspondances et entretien entre représentants syndicaux et membres
du Conseil communal) sont en outre venus compléter les séances
formelles prévues pour la négociation. De plus, une séance d’information à
la voirie, service pilote concerné par la modification des indemnités
hivernales et par l’assouplissement des horaires dès 2008, a eu lieu le
1er novembre.

Parfois difficiles, ces négociations ont permis d’aboutir le 30 novembre
dernier à un accord avec la délégation syndicale sur les changements
suivants :

 la durée du travail, art. 31 RGPA ;
 la distinction (précision) entre la notion d’heure supplémentaire et

heure majorée ;
 la plage majorée à 50 % entre 22h et 6h, à 25 % entre 20h et 22h

ainsi qu’entre 18h et 20h pour le travail effectué en service de
piquet ;

 a définition des heures supplémentaires donnant droit à majoration
dès la 48e heure par semaine – al. 1, art. 50 RGPA (modifié) ;

 les primes d’ancienneté, art. 52 RGPA ;
 le calcul des vacances, art. 57 RGPA ;
 les congés spéciaux, art. 59 RGPA ;
 la suppression des horaires différenciés été – hiver aux travaux

publics (arrêté de la compétence du Conseil communal) ;

 Page 7

 l’introduction d’un horaire flexible en fin de matinée et en fin de
journée pour les services des travaux publics dont les horaires
actuels de référence ne sont pas inscrits dans la
réglementation (arrêté de la compétence du Conseil communal) ;

 la durée maximale de 20 minutes à ajouter au crédit horaire pour
les alarmes neige au titre de forfait de déplacement, en lieu et place
du système actuel prenant en compte le temps effectif depuis
l’alarme, avec d’importantes différences entres collaborateurs
(arrêté de la compétence du Conseil communal) ;

 l’introduction d’un temps minimum de travail journalier, modulé en
fonction de la situation du collaborateur (heures à reprendre ou non)
et assorti de la possibilité de compenser les heures accumulées par
la reprise sous forme de journées complètes planifiées (arrêté de la
compétence du Conseil communal) ;

 la modification des indemnités pour le personnel communal (arrêté
de la compétence du Conseil communal) ;

 la nouvelle organisation de travail, les indemnités et la majoration
des heures pour le Service d’incendie et de secours (SIS) (arrêté de
la compétence du Conseil communal).

Des garanties ont ainsi été fournies pour éviter toute forme de travail dit
« sur appel » en fixant des bornes comme celles d’un horaire minimum
journalier et maximum bimensuel. De plus, si la majoration des heures
hors cadre habituel de travail est légèrement diminuée dans certaines
circonstances, cette « perte » sera compensée par les augmentations
prévues des indemnités variables. La  planification du temps de travail
adéquate permettant d'éviter ou de récupérer dans les plus brefs délais la
fatigue générée par les services hivernaux sans attendre la période
estivale constitue en outre un progrès indéniable.
Au demeurant, les propositions faites par le Conseil communal s’appuient
sur des limites existantes au sein de l’administration communale (en
particulier règlement de 1996 fixant l’horaire variable). Pour rappel, selon
cet arrêté, le temps cadre peut aller jusqu’à 19h (art.3, al.4) et le temps
de travail au cours d’une journée peut aller jusqu’à 10 heures (art. 7),
avec dérogation possible sur décision du chef de service. Par conséquent,
l’art. 50, al.1 fixant l’heure supplémentaire après la 48e heure
hebdomadaire ne constitue pas une détérioration de la réglementation en
vigueur.

Néanmoins, le Conseil communal s'est engagé envers les représentants
syndicaux à procéder à des évaluations annuelles pour analyser les effets
de la limite fixée à 48 heures par semaine. Ces évaluations permettront
notamment d’évaluer l’impact sur l’organisation des services, la possibilité
de reprendre effectivement en congés immédiats les heures accumulées
en service de piquet et les conséquences éventuelles sur les effectifs. Les
mesures permettant de libérer chaque collaborateur du service de piquet
quelques jours par hiver seront également examinées dans ce cadre.

 Page 8

Au vu des délais très courts imposés par la durée des négociations,
l’accord conclu avec la délégation syndicale n’a pas pu être ratifié avant
l’adoption du rapport par le Conseil communal par une assemblée
générale, seule à même d’engager le partenaire syndical. En conséquence,
il a été convenu que si l’accord ne pouvait être ratifié par l’assemblée
générale qui se tiendra avant la séance du Conseil général, le Conseil
communal retirerait ce point de l’ordre du jour de la séance de décembre
pour permettre une ultime séance de négociation. Dans tous les cas, le
Conseil communal soumettra toutefois à votre Autorité des propositions de
modifications du RGPA en janvier 2008 au plus tard.

Enfin, notre Conseil souhaite mettre une fois encore l’accent sur le fait que
plusieurs des mesures proposées permettront, par exemple aux
collaborateurs astreints au service hivernal, de se reposer davantage et
plus rapidement durant la saison chargée, en diminuant la durée du travail
par des congés plus fréquents, comme l’indique l’exemple de l’annexe 2.

Conséquences sur les finances

Bien que ne relevant pas d’un programme d’économie, le projet garantit
une bonne maîtrise de la gestion des heures supplémentaires et majorées
et par conséquent des coûts indirects liés à la prise massive d’heures
supplémentaires en été ou à leur paiement lors des départs.
Il est important de souligner que nombre de chantiers n’ont pu être
effectués ces dernières années lors des périodes météorologiques
clémentes pour les raisons invoquées ci-dessus.
La diminution du taux d’absentéisme devrait impliquer une réduction des
coûts, à ce jour pourtant difficilement chiffrable.
Quant au changement de système de référence pour le calcul des
vacances, il induira une charge supplémentaire de quelques centaines de
milliers de francs à charge de l’exercice 2007, qui ne constitue toutefois
qu’une anticipation de coûts qui interviendraient au cours des exercices
suivants.
S’agissant avant tout d’une nouvelle organisation, aucun budget
d’investissement n’est prévu.

Conséquences sur les ressources humaines

Les modifications proposées n’induisent a priori pas de ressources
supplémentaires. Néanmoins, elles ne sont pas exclues à terme s’il s’avère
que les limitations du temps de travail introduites conduisent à des
problèmes organisationnels.
Si la nécessité d'ouvrir des postes supplémentaires se révèle, ceux-ci
seront toutefois motivés par la baisse des heures supplémentaires et dès
lors compensés largement par elles, sans compter la réduction attendue
du taux d’absentéisme et la baisse des primes d’assurances.

 Page 9

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

La Ville du Locle n’a pas introduit de modification fondamentale de son
système de rémunération au cours des dernières années, à l’inverse de
l'administration cantonale et de celles de la Ville de La Chaux-de-Fonds et
de Neuchâtel.

La concertation subsiste néanmoins au sein de l’Entité neuchâteloise (3
Villes et Etat). L’administration cantonale a déjà introduit l’annualisation
du temps de travail dans de nombreux services cantonaux et aucun
système de majoration d’heures n’est en vigueur.

Eléments relatifs au développement durable

En continuant dans la ligne fixée par le Conseil général de modernisation
du système de gestion des ressources humaines, le présent rapport
s’inscrit dans les objectifs du développement durable. Veillant à respecter
la vie familiale et la santé des collaborateurs, les réformes proposées sont
en accord avec la dimension sociale de la définition du développement
durable.

Conclusion

Le projet qui vous est soumis a été conduit depuis plus d’une année et
constitue la suite approuvée à l’unanimité par votre autorité le 29 août
2005 dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération. Il est aussi
une suite logique de toutes les réformes en matière de ressources
humaines déjà mises en place, et pour la plupart énumérées dans le
chapitre Introduction.

Les adaptations proposées visent à une meilleure qualité de vie des
collaborateurs et à une plus grande équité de traitement entre les
services. Elles sont aussi mieux adaptées à l’évolution de notre société et
préviennent la surcharge d’autres systèmes, comme ceux des assurances
sociales et de la prévoyance professionnelle. Elles constituent également
des mesures concrètes de prévention réduisant les risques liés à la
maladie, aux accidents et aux invalidités professionnelles.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est convaincu que
les propositions qu’il soumet à votre approbation constituent une étape
indispensable de l’amélioration des processus organisationnels de notre
administration.

 Page 10

C’est dans cet esprit que nous vous prions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de prendre acte du présent rapport, d’accepter le projet d’arrêté ci-
dessous et de classer le postulat du Conseil général du 29 août 2005
relatif à la prise en compte des années de fidélité des collaborateurs.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexes : - Comparatif des dispositions actuelles avec celles projetées
 - Exemple concret d’horaire hivernal pour un employé de la

voirie
 - Projet d’arrêté du Conseil communal concernant la durée et

l’horaire de travail du personnel du service de la voirie et
des espaces verts

 - Postulat du 29 août 2005 relatif à la prise en compte des
années de fidélité des collaborateurs

 Page 11

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier : Le règlement général pour le personnel de
l’administration communale du 10 novembre 1986 est modifié comme
suit :

Art. 31 – Durée du travail

1La durée annuelle du travail est fixée par le Conseil communal. Elle
correspond à une moyenne hebdomadaire de 40h.

2La durée du travail est réduite pour les titulaires engagés au service de la
commune depuis plus de 5 ans, de :
a) 5 % à compter du 1er janvier de l’année de leur 50e anniversaire ;
b) 10 % à compter du 1er janvier de l’année de leur 55e anniversaire.

Al. 3 : inchangé.

Art. 50 - Heures supplémentaires

1Est supplémentaire l’heure de travail effectuée et exigée par les besoins
du service dépassant 48 heures par semaine effectuées les jours
ouvrables du lundi au vendredi entre 6h et 20h, quel que soit le taux
d’activité du fonctionnaire.

2Les heures supplémentaires sont compensées par un congé et ne
peuvent donner lieu à une rétribution que dans des circonstances
exceptionnelles reconnues par le Conseil communal.

Art. 50bis - Heures majorées

1Le temps de travail est bonifié de :

a) 25% pour les heures supplémentaires au sens de l’art. 50 al. 1 ci-
dessus ;
b) 25% lorsqu’il est effectué le samedi ou entre 20h et 22h du lundi au
vendredi ;
c) 50% lorsqu’il est effectué le dimanche, un jour férié ou entre 22h et
6h du lundi au vendredi.

2Les bonifications de l’al. 1 let. b) et c) ci-dessus s’appliquent aussi aux
interventions liées un service de piquet. La bonification de 25% débute
toutefois dès 18h du lundi au vendredi.

 Page 12

3Les heures majorées ne sont pas rémunérées, mais enregistrées comme
travail effectif.

4Lorsqu’une heure de travail est simultanément supplémentaire et
majorée, il n’y a pas de cumul des bonifications, seule la plus favorable
étant appliquée.

Art. 50ter - Exceptions

1Les articles 50 et 50bis ci-dessus ne s’appliquent pas :

a) Aux cadres qui n’enregistrent pas leur temps de travail. Trois jours de
congé sont octroyés annuellement à titre de compensation. Ils ne peuvent
pas être reportés d’une année à l’autre, ni donner lieu à une rétribution en
cas de départ. Le Conseil communal définit chaque année la liste des
cadres communaux.

b) Aux fonctionnaires qui travaillent en équipe par rotation.

c) Aux fonctionnaires qui bénéficient d’une indemnité pour service
prolongé.

2L’article 50bis ne s’applique pas aux fonctionnaires dont l’horaire normal
de travail s’exerce totalement ou partiellement du lundi au vendredi entre
20h et 6h, ou le week-end et les jours fériés.

3Le Conseil communal règle les cas particuliers par voie d’arrêté.

Art. 52 - Prime d’ancienneté

1Le fonctionnaire a droit une prime d’ancienneté de:

a)  CHF 1'000.- après 10 années consécutives de service ;
b) CHF 1'500.- après 20 années consécutives de service ;
c) CHF 2'000.- après 30 années consécutives de service ;
d) CHF 2'500.- après 40 années consécutives de service.

2Dans tous les cas, la prime est déterminée au pro rata du taux moyen
d’activité des dix dernières années.

3La prime est versée le mois suivant l’ouverture du droit.

Art. 57 – Calcul des vacances

1La période de référence est l’année civile.

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2Les vacances sont fixées proportionnellement à la durée des rapports de
travail lorsque la période de référence n’est pas complète.

reste inchangé

Art. 59 – Congés spéciaux

1Les fonctionnaires ont droit, sans perte de gain, aux congés suivants :

a) inchangé

b) trois jours pour le père en cas de naissance d'un enfant ;

c) à f) : inchangé

g) quinze jours par année pour l’exercice d’une charge publique ;
l’accomplissement d’un mandat syndical est assimilée à l’exercice d’une
charge publique ;
h) trois jours au maximum par année en cas de soins à prodiguer à des
membres de la famille malades qui vivent en communauté d’habitation ou
pour lesquels une obligation légale de prise en charge existe, dans la
mesure où les soins ne peuvent pas être organisés autrement.

i) inchangé

j) : deux mois en vue ou en cas d’adoption.

Al. 2 inchangé

3Hormis les cas de mariage et de naissance, le congé ne peut être pris que
lors de l’événement qui le justifie ou le jour qui le suit.

4Le Conseil communal règle les modalités d’exécution du présent article.

Art. 2 :

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
2Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 18 décembre 2007

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Contexte
	Art. 31 – Durée du travail
	Art. 52 - Prime d’ancienneté
	Art. 57 – Calcul des vacances
	Art. 59 – Congés spéciaux

	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	La concertation subsiste néanmoins au sein de l’�
	Eléments relatifs au développement durable

	Art. 31 – Durée du travail
	Art. 50ter - Exceptions

	Art. 52 - Prime d’ancienneté
	Art. 57 – Calcul des vacances

	Art. 59 – Congés spéciaux

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text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2007

Dicastère de l'Instruction publique et des Affaires sociales -
M. Didier Berberat

Composition de la sous-commission

Pascale Gazareth (POP)
Laurent Iff (Libéral/PPN)
Katia Babey (PS) : rapporteuse

La sous-commission s’est réunie le vendredi 7 mars 2008 de 13h30 à 17h,
en présence de M. Didier Berberat, conseiller communal.

Discussion générale

On constate une très bonne maîtrise des charges sur l’ensemble des
services. Un grand travail sur les recettes a été fourni.
S’il y a des dépassements, cela est dû à des décisions du Conseil
communal qui consistent en des reconstitutions de réserves ou à des
subventionnements extraordinaires,  à hauteur de trois fois CHF 100'000.-
que nous détaillerons aux postes concernés.

124 Service Juridique
Est présent : M. Haag

Il est à noter que le service juridique a proposé de travailler par mandats
avec l’Hne (ce qu’il faisait à l’époque pour l’Hôpital de la Chaux-de-Fonds),
propositions refusées par l’Hne qui a préféré engager une juriste, mais qui
doit sous-traiter une partie des cas à des avocats privés, ce qui est
économiquement discutable.

31 Biens, services et marchandises

Sur ces postes, une économie de CHF 16'000.- a été réalisée, sans que
cela ne remette en cause le fonctionnement du service. En effet,
l’informatique permet de se passer en très grande partie des supports
papiers.

301 Service communal de l’action sociale (SCAS) Sont présents :
MM. Scheurer et Bossy

30 Charges de personnel
3011100 Traitements du personnel

La hausse est due à des rattrapages DECF et également au paiement des
heures supplémentaires et vacances, ce qui a engendré une hausse de

Sous-commission des comptes 2007 – dicastère de M. Didier Berberat Page 2

CHF 48'000.- compensée par l’augmentation de la subvention cantonale.

33 Amortissements
3300100 Perte et différences sur débiteurs

La responsable du contrôle financier a demandé que les actes de défauts
de biens soient passés en perte et donc amortis, même s’il n’est pas
renoncé à  récupérer les montants dus.

43 Contributions
4360100 Remboursements d’indemnités

Il s’agit des indemnités touchées par le chef de service lorsqu’il siège dans
des commissions. Certaines ont été payées, mais pas sur le bon compte.

436300 Travaux pour tiers

M. Scheurer préside la Commission de soins à domicile, mais Nomad a
décidé de ne plus payer les heures effectuées. Il n’est pas admissible que
ce soit la commune qui mette à disposition les compétences et le temps
de l’un de ses chefs de service pour une institution paracantonale.

45 Dédommag. de collectivités publiques
4511300 Part de l’Etat aux frais de commission

Il y a eu un contentieux avec l’Etat, qui avait décidé unilatéralement de
faire passer de CHF 10'000.- à CHF 500.- sa participation annuelle pour
l’Office communal du logement. Mais, l’Etat a décidé, après une vive
réaction de la commune, de payer la somme de CHF 20'000.- pour 2007
et 2008, paiement effectué trop tardivement  pour être intégré dans les
comptes 2007.

46 Subventions acquises
4611000 Subventions cantonales

L’Etat a oublié de subventionner 40% d’un poste à l’Office du travail, soit
CHF 40'000.- qui seront imputés aux comptes 2008, suite à un rappel de
la Ville.

312 Crèche Beau-Temps

31 Biens, services et marchandises
3195200 Articles d’hygiène

Les exigences cantonales obligent les crèches à fournir les langes, ce qui a
augmenté le poste budgétaire en question.
Il est également à signaler que le Canton de Neuchâtel sera d’ailleurs l’un
des cantons pilotes, pour l’instauration de bons de garde.

Sous-commission des comptes 2007 – dicastère de M. Didier Berberat Page 3

321 SCAS-Participations aux institutions sociales

36 Subventions accordées
3610400 Participations  communale aux dépenses d’aide sociale

Le montant de CHF 9'093’285.40 correspond à l’aide sociale accordée en
2006. Pour 2007, il y aurait une baisse de 5% des demandes, mais cette
baisse risque d’être compensée par d’autres charges liées à l’aide sociale
(requérants d’asile plus pris en charge par la Confédération).

3651000 Crèches et garderies

Le budget a été contenu ; il est à noter que le coût des crèches de La
Chaux-de-Fonds est inférieur de CHF 30.- à CHF 40.- par jour par rapport
à certaines crèches de Neuchâtel qui coûtent jusqu’à CHF 120.- par jour.
Il y a une bonne maîtrise des charges et un bon contrôle.
Il faut également souligner qu’il faut déduire du montant de
CHF 2'569'318.10 la somme de CHF 100'000.- que le Conseil communal a
décidé de mettre en plus pour développer le parascolaire. En effet, pour
ce qui est du préscolaire, la situation est plutôt bonne, mais notre Ville a
un réel besoin d’investir dans le parascolaire. Deux projets verront le jour
à la rentrée 2008 : un projet avec un financement mixte privé-public avec
les entreprises Singer et Universo. Ces deux entreprises veulent investir
pour une crèche à la Ferme Gallet et la Ville s’associera à ce projet pour y
adjoindre un volet parascolaire. Le deuxième projet vise à développer du
parascolaire dans le cadre de la crèche « Rainbow ».
D’autres projets sont à l’étude, tels que l’introduction d’une prise en
charge parascolaire en parallèle, en ce qui concerne la crèche « Pays
imaginaire », à côté de Bonne Fontaine, et une aide pour soutenir une
initiative  privée de parents à Esplanade.

3653000 Œuvres diverses

La différence de CHF 100'000.- entre le budget et les comptes vient d’une
décision du Conseil communal de réapprovisionner la Fondation Favre -
Robert-Guyot –Bingguely, fondation qui a été sollicitée de manière
intensive ces dernières années afin de soutenir des associations
importantes de notre ville, telles que « Job-Service », « Haut Récif » ou
« La Trottinette ». Ce réapprovisionnement vise à assurer que le fonds
puisse à nouveau être sollicité en cas de problèmes financiers.
La commune participe-elle au fond de rémunération des stagiaires pour le
village des artisans de Job-Service ?
La Commune n’a pour l’heure pas reçu de sollicitations officielles.

Instruction publique
Sont présents : MM. Kernen (EE-EP), Feuz (ES) et Laini (Directeur
administratif des écoles)

Sous-commission des comptes 2007 – dicastère de M. Didier Berberat Page 4

Remarques générales sur les écoles

La politique d’austérité, initiée il y a quelques années, a été reconduite sur
tous les postes budgétaires pour lesquels la commune a encore une
marge de manœuvre. Sur tous les postes biens, services et marchandises,
il y a encore eu quelques économies, le budget est donc largement
respecté. En ce qui concerne les effectifs, pour l’EE, il n’y a pas eu de
changements. Par contre, une classe a été supprimée à l’EP et à l’ES, pour
des raisons démographiques. On s’attend à une baisse significative du
nombre d’enfants en EE à la rentrée 2008.
En ce qui concerne le matériel informatique, il est à noter qu’un problème
demeure. L’Etat, conformément au deuxième volet du
désenchevêtrement, devrait prendre en charge l’ensemble des coûts liés à
l’informatique scolaire. Mais, il ne prend, par exemple, pas en charge les
écouteurs pour les salles multimédias, qui sont imputés sur le compte
matériel d’enseignements. De plus, si au niveau du nombre de  postes
informatiques, il n’a y pas de problèmes, on constate que l’Etat n’a pas
planifié le financement du renouvellement des ordinateurs. Un courrier
sera envoyé au Conseil d’Etat pour savoir exactement ce qu’il en est et
pour lui signifier qu’il doit également prendre en charge le petit matériel
informatique lié à l’utilisation des ordinateurs.

400-405 Ecole enfantine et primaire

La rigueur financière a aussi été de mise durant cet exercice et, comme
déjà indiqué, il pourrait y avoir une baisse du nombre d’élèves.

410 Ecole secondaire

31 Biens, services et marchandises
Question : Pourquoi sur divers postes tels que « camps et excursions »
(3174100) ou « jeux-joutes-animations » (3192100), les montants aux
comptes sont-ils inférieurs au budget ? A-t-on renoncé à des activités
prévues ? Non, il y a des explications pour chacune de ces baisses.

3136500 Foyer d’accueil

La baisse est due au fait que toutes les factures n’ont pas pu être
envoyées à la fin 2007. On devrait retrouver cette somme d’environ
CHF 7'000.- dans les comptes 2008. Il s’agit d’un problème unique.

420 Participations institutions parascolaires

36 Subventions accordées
361600 Participation aide finan.étabil.pr.enfants

La commune paie un forfait scolaire de CHF 10.- par jour pour chaque
enfant scolarisé en établissement spécialisé. Il y a environ 75 enfants

Sous-commission des comptes 2007 – dicastère de M. Didier Berberat Page 5

placés. Ces CHF 10.- ne couvrent pas le coût réel, le Canton était d’accord
de tout reprendre à condition que la commune paie CHF 20.- par
consultation orthophonique. Le Canton a renoncé à demander ces
CHF 20.-, mais a décidé que la commune devrait prendre en charge le prix
coûtant, ce qui pourrait induire une charge supplémentaire de plus de
CHF 300'000.- par année pour notre Ville. La Ville est d’accord de
reprendre ce point, mais ce, dans le cadre d’un troisième volet du
désenchevêtrement et que cette opération soit neutre du point du vue
financier.

3653400 Colonies de vacances-Camps (Arveyes)

Le budget prévoyait un compte à CHF 0.- mais il y a eu un rappel TVA et
la Ville a dû absorber la moitié d’une facture non payée du HCC.
Au vu, de la situation qui s’améliore, il est prévu de rétablir
progressivement les camps, tant à l’école primaire qu’à l’école secondaire,
surtout que l’Etat est prêt à le subventionner partiellement. Pour ce qui
est du chalet de Arveyes, la solution trouvée est satisfaisante, la
commune entend rester propriétaire, tout en continuant à laisser
l’exploitation à un privé. La somme récoltée par les Clubs services lors de
la vente de Noël, devrait servir à un fonds d’entraide, permettant aux
familles qui ne peuvent pas payer le minimum d’être aidées.

3653800 Foyer de l’écolier

Le Conseil communal a décidé d’octroyer un subventionnement
extraordinaire de CHF 100'000.- pour aider cette structure privée qui
prend en charge 350 élèves dans 14 foyers dont 2 ouverts le matin. Le
Foyer de l’écolier qui est déjà soutenu par la commune doit être renforcé
dans le cadre de notre politique de développement du parascolaire, il est à
noter qu’elle coûte peu cher. Il y a des besoins d’accueil le matin et à midi
qu’il faut développer, tout en planifiant l’offre en fonction des besoins
réels des familles, par le biais, par exemple d’une préinscription des
enfants.

3655400 Collège musical

La hausse constatée est due aux mécanismes salariaux (remarques aux
comptes, page 8). Les directeurs du Conservatoire et du Collège musical
se sont rencontrés afin de mettre en place des synergies entre les deux
institutions. Une séance aura lieu prochainement entre la cheffe du DECS
et le directeur de l’Instruction publique à ce sujet. De plus, le Canton est
prêt à entrer en matière pour subventionner le Collège musical.

482 Centre de santé scolaire (CSS)
Est présent : M. Latrèche

Pour rappel, la clinique dentaire a été privatisée le 5 mars 2007, la

Sous-commission des comptes 2007 – dicastère de M. Didier Berberat Page 6

commune continuant à assurer la prophylaxie et à financer le dépistage et
la prise en charge d’une partie des coûts des soins conservatoires pour les
familles ayant de bas revenus. Les différences entre le budget et les
comptes proviennent donc en majeure partie de la reprise par la Clinique
de la Serre de tout ce qui est dentaire depuis mars.

43 Contributions
4367600 Remboursements vaccinations

La hausse des recettes est due au fait que de plus en plus de parents font
vacciner leurs enfants dans le cadre de l’école plutôt que de passer par les
pédiatres. Il est à noter que le CSS de La Chaux-de-Fonds est le seul du
canton à vacciner contre l’hépatite B, ce qui est profitable puisque 75%
des enfants sont vaccinés contre 45% dans le reste du Canton. Pour ce
qui est de la vaccination contre le cancer de l’utérus, elle commencera à la
rentrée de septembre ; le vaccin coûte CHF 200.- ; il est envisagé de faire
une commande groupée avec d’autres cantons afin de faire baisser le prix.
Le canton a décidé, il y a plusieurs années, que la médecine scolaire
prenait fin à 15 ans, il faudra envisager de faire un rattrapage pour les
jeunes filles de 15-19 ans, ce n’est pas au CSS de payer ce rattrapage,
mais au canton.

483 Orthophonie
Sont présentes : Mmes Wyser-Attinger et Hynek Hlavizna

Suite au passage de l’AI à l’OES (Canton), il y a eu une volonté de l’Etat
de revoir à la baisse les tarifs horaires de l’orthophonie. Heureusement,
l’Etat a accepté de signer la convention tarifaire, sans baisse, mais sans
indexation. Cette convention est valable pour le public comme pour le
privé. Il est à saluer que malgré la suppression, il y a deux ans, de la
subvention de l’Etat de CHF 200'000.-, le centre d’orthophonie a réussi à
maintenir la situation financière.
L’orthophonie étant considérée comme une mesure scolaire spéciale, seule
l’école peut envoyer les enfants consulter, ce qui entraîne une surcharge
de travail pour les écoles.
Le centre d’orthophonie a toujours pris des stagiaires de l’Université, mais
c’était l’Université qui prenait en charge les frais. A partir de 2009, ce ne
sera plus le cas, une séance est prévue en juin prochain pour clarifier ce
point.

43 Contributions
4347200 Recettes

La hausse des recettes est due au fait, que suite à la mise en place de la
RPT, la facturation est intervenue fin 2007, au lieu de la fin du
1er trimestre 2008 (remarque sur les comptes, page 19).

Sous-commission des comptes 2007 – dicastère de M. Didier Berberat Page 7

Conclusions

Comme, déjà indiqué, les budgets ont été bien respectés, les différences
constatées sont dues à des décisions politiques visant à réalimenter la
Fondation Favre - Robert-Guyot – Bingguely ou à développer l’offre
parascolaire, décisions que les membres de la sous-commission
soutiennent.

Les membres de la sous-commission tiennent à remercier l’ensemble des
chefs de services pour leurs explications et à remercier l’ensemble du
personnel communal pour le travail accompli, qui permet à notre Ville de
continuer à fournir des prestations de qualité à l’ensemble de la
population.

           La rapporteuse

           Katia Babey

	4367600 Remboursements vaccinations