text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la constitution d’un droit de superficie au profit de M. Julien
Robert sur une parcelle de terrain d’environ 3667m2 à détacher

du bien-fonds no. 16483 du cadastre de la Chaux-de-Fonds
pour la construction d’un rural avec maison d’habitation

(du 16 août 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Résumé
Le présent rapport a pour but de proposer à votre Conseil d’autoriser le
Conseil communal à octroyer un droit de superficie à M. Julien Robert,
fermier du domaine de Sombaille Jeunesse, en vue de la construction d’un
rural et d’une maison d’habitation au centre dudit domaine.

Introduction
Sombaille Jeunesse est un établissement communal d’éducation
spécialisée reconnu par un arrêté du Conseil d’Etat du 11 avril 1969. Cette
institution est donc la seule maison pour enfants de statut communal,
puisque toutes les autres institutions sont des fondations de droit privé.
Sombaille Jeunesse a été fondée en 1893, sous le nom d’ «Orphelinat des
jeunes garçons», et se consacrait au départ essentiellement à l’accueil
d’enfants déshérités.

Aujourd’hui, et ceci depuis plusieurs années, l’institution est ouverte aux
enfants dont l’éducation ne peut momentanément pas être assumée par
leur milieu familial.

Constitution d’un droit de superficie Page 2

En tant qu’institution d’éducation reconnue, Sombaille Jeunesse est
subventionnée, d’une part, par l’Office Fédéral de la Justice et, d’autre
part, son excédent de charge est couvert entièrement par le Canton
depuis l’entrée en vigueur du deuxième volet du désenchevêtrement entre
l’Etat et les Communes.

Il résulte donc de ce qui précède que, si l’institution garde son caractère
communal, notre Ville n’a plus à intervenir financièrement pour celle-ci.
L’important patrimoine de l’institution résulte de nombreuses donations de
privés effectuées depuis très longtemps et est propriété du Fonds de
Sombaille Jeunesse.

Selon l’article 7 du Règlement de Sombaille Jeunesse du 15 décembre
1998, l’administration de la fortune de l’établissement, notamment du
domaine agricole, est déléguée par le Conseil communal à la Commission
de Sombaille Jeunesse.

Outre les bâtiments destinés exclusivement à la mission éducative de
l’institution, le fonds comprend également plusieurs bien-fonds destinés
conjointement à Sombaille Jeunesse et à l’usage du fermier.

Ces biens-fonds cadastraux sont soumis à un bail à ferme et peuvent être
recensés de la manière suivante :

 - 16483  Joux Dessus/Point du jour/Aux Endroits/La Sombaille
 - 11683  Joux Dessus
 - 17532  La Petite Pâture/Aux Endroits/Joux Dessus
 - 11681  Aux Endroits

Demande de M. Robert
M. Julien Robert est l’actuel fermier du domaine, depuis le 1er janvier
2005, après avoir été associé quelques temps à M. Victor Stulz, qui a
changé d’activité à cette date. M. Stulz avait d’ailleurs succédé sur ce
domaine à son père, M. Jean Stulz. M. Robert a saisi la direction de
Sombaille Jeunesse ainsi que la Commission d’un projet de construction
d’un nouveau bâtiment rural plus « centré » par rapport aux terres qu’il
loue à Sombaille Jeunesse et à d’autres propriétaires et correspondant
mieux aux normes actuelles dans l’agriculture.

Le projet concerné est plus centré puisqu’il se situe géographiquement au
milieu du domaine agricole de Sombaille Jeunesse. Vous trouvez d’ailleurs
en annexe le plan d’implantation.

Ce nouveau rural avec maison d’habitation permettrait également au
fermier d’exploiter le domaine plus rationnellement et de manière viable
de l’avis du service de l’économie agricole qui a été consulté sur cette
question.

Constitution d’un droit de superficie Page 3

Signalons que le service cantonal de l’aménagement du territoire a
préavisé favorablement la requête de M. Robert en date du 11 août 2004.

L’actuel bâtiment mis à disposition du fermier de Sombaille Jeunesse se
situe à Sombaille 7 et, avec le développement urbanistique de la Ville, se
trouve désormais en bordure du périmètre urbain. La proximité avec
d’autres activités non agricoles complique passablement le travail de
l’exploitant.

De plus, ce bâtiment datant d’une centaine années, n’a pas subi de
grandes transformations depuis fort longtemps. Si la partie habitable
présente un état moyen où seul un rafraîchissement serait nécessaire, la
partie agricole est, par contre, en mauvais état et exige pour une
exploitation durable d’importants travaux de rénovation, de mise aux
normes et de transformations.

Dans une note du 5 juin 2003, le service communal de l’intendance des
bâtiments signale ce qui suit : Il y aurait obligation de reprendre tout le
bâtiment en sous-œuvre. Le type de construction de ce bâtiment
(charpente et façade en bois), sans fondations linéaires nécessite un
travail long et compliqué… auquel il faut ajouter l’aménagement complet
de l’écurie.

Au vu de ce qui précède, les frais de remise en état du rural actuel
seraient très importants et ont été estimés à environ CHF 530'000.— pour
un usage agricole par le Service de l’intendance des bâtiments. Sombaille
Jeunesse, quant à elle, aurait grand besoin de locaux et de surfaces de
stockage. Par exemple, le chauffage central de Sombaille Jeunesse devant
être remplacé très prochainement, l’institution étudie, avec l’accord de sa
Commission, et en collaboration avec la Commission bois-énergie (COBEL)
la faisabilité de l’installation d’un chauffage à copeaux. Ainsi, la
réaffectation des locaux pourrait servir au stockage et séchage de bois
provenant de la région.

D’autre part, Sombaille Jeunesse attache beaucoup d’importance aux
synergies possibles et à la collaboration fructueuse avec le fermier,
M. Julien Robert. Ce dernier accepte très volontiers les jeunes de
l’institution pour des stages dans le cadre des activités de la ferme. Nous
pourrions certainement envisager d’accentuer cette collaboration et de
promouvoir des activités pédagogiques en lien avec le monde rural.

Déroulement de la procédure
Comme vous avez pu le constater à la lecture du début de ce rapport, les
discussions concernant ce projet ont été entamées il y a déjà plus de deux
ans.

Constitution d’un droit de superficie Page 4

Le délai relativement long entre le début des discussions et la présentation
à votre Autorité du présent rapport est lié au fait que la Commission en a
été saisie, que M. Robert a dû examiner avec différents services
cantonaux la faisabilité d’un tel projet et que des discussions ont eu lieu
au sein de la Commission d’urbanisme.

Au surplus, le Conseil communal s’est posé la question de savoir s’il
appartenait à votre Autorité de se prononcer sur ce droit de superficie,
puisque, comme déjà signalé auparavant, les questions relevant du
domaine agricole sont attribuées à la Commission de Sombaille Jeunesse.
Les avis sur l’Autorité compétente étaient d’ailleurs divergents et notre
Conseil a finalement décidé, pour une question de sécurité juridique, de
saisir votre Autorité, et ceci pour deux raisons. En premier lieu, lorsqu’il
s’est agi de procéder à des transactions immobilières concernant
Sombaille Jeunesse, le Conseil général a généralement été consulté, du
moins ces dernières années. Deuxièmement, les terrains composant le
domaine de Sombaille Jeunesse sont immatriculés comme appartenant à
la Ville de La Chaux-de-Fonds, même s’il existe une mention Sombaille
Jeunesse.

Nous vous informons que la Commission de Sombaille Jeunesse a donné
son accord à cette cession de droit de superficie lors de sa séance du
29 mars 2004 et que la question a été réabordée lors des séances du
9 juin 2004, 27 juin 2005 et 2 novembre 2005.

Montant et durée du droit de superficie
Notre Conseil vous propose que le droit de superficie, qui portera sur une
surface d’environ 3'667 m2 fasse l’objet d’une rente superficiaire annuelle
pour un montant de CHF 0.40 par m2 qui sera indexé à l’IPC. Ce montant,
qui peut paraître bas, concerne, rappelons-le, du terrain agricole et a été
déterminé par le service de l’économie agricole, dans un courrier du
22 octobre 2004,de la manière suivante.

Cette rente devrait au sens de ce service, être calculée sur la valeur
agricole de la place-jardin ainsi mise à disposition, valeur qui devrait
correspondre à environ CHF 10.- le m2, avec une rente à 4%, soit 40 cts
par m2.

3’667 m2 X 0.40 = CHF 1'467.- par an.

Nous tenons à rappeler qu’en octobre 2004, votre Conseil a accepté de
mettre à la disposition d’un agriculteur du terrain en droit de superficie au
prix de CHF 0.20 le m2. Cependant, il n’était question dans ce rapport que
de la construction d’un rural sans maison d’habitation (cf. PV CG 2004-
2008, pp 291-295). Comme, en l’occurrence, nous mettons ce terrain
également à disposition pour la construction d’une maison individuelle

Constitution d’un droit de superficie Page 5

pour le fermier, le prix moyen de CHF 0.40 au m2 nous semble tout à fait
judicieux.

En ce qui concerne la durée de ce droit de superficie, celle-ci a été fixée à
40 ans, durée qui nous paraît équitable, en constatant  que lorsqu’il s’est
agi de domaines agricoles, notre Ville a fixé les durées des droits de
superficie entre 30 et 50 ans.

Nous vous signalons enfin que cette cession nécessitera une décision de la
Commission foncière agricole sous forme d’une autorisation exceptionnelle
d’interdiction au partage matériel, au sens de l’article 60, alinéa premier,
let. f, (Loi sur le droit foncier rural).

Au surplus, il est évident que les procédures en matière d’urbanisme et de
police des constructions seront mises en œuvre.

Conséquences sur les finances
Comme rappelé plus haut, le résultat des comptes annuels de Sombaille
Jeunesse n’influence pas les comptes de la Ville de La Chaux-de-Fonds.
Par contre, Sombaille Jeunesse pourrait diminuer son excédent de charges
par des revenus supplémentaires générés par la réaffectation des locaux.

Actuellement, les revenus annuels du fermage comprenant la mise à
disposition du terrain et du bâtiment se montent à CHF 20'000.--. Ils
seront remplacés par les revenus suivants :

Le nouveau fermage pour la mise à disposition d’environ 35 ha se montera
à CHF 3'100.--, selon le service de l’économie agricole.

La rente superficiaire pour la mise à disposition d’environ 3’667m2 se
montera annuellement à CHF 1'467.--.

Les appartements occupés actuellement par le fermier ainsi que par
M. Jean Stulz, ancien fermier, feront l’objet de baux à loyers et
représenteront une valeur locative annuelle d’environ CHF 20'000.--.

Les nouvelles places dans le garage collectif (ancienne porcherie)
représenteront une valeur locative annuelle de CHF 1'920.--.

Au total, les futurs revenus devraient s’élever à CHF 26'487.--, ce qui aura
pour conséquence d’améliorer le compte de fonctionnement de Sombaille
Jeunesse de CHF 6'500.-- environ.

Conséquences sur les ressources humaines
Pas de conséquences.

Constitution d’un droit de superficie Page 6

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
Pas de conséquences.

Eléments relatifs au développement durable
Si votre Conseil donne son accord à cette cession en droit de superficie,
cela permettra à un jeune agriculteur d’exercer sa profession dans des
conditions acceptables à long terme et favorisera également l’utilisation de
bois régional et la promotion du chauffage avec des énergies
renouvelables, par l’utilisation de l’ancien rural.

Conclusion
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
de bien vouloir voter l’arrêté suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexe : 1 plan de situation

Constitution d’un droit de superficie Page 7

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à constituer un droit
de superficie d’une durée de 40 ans sur une parcelle d’environ 3'667 m2, à
détacher du bien-fonds 16483 du cadastre de la Chaux-de-Fonds en
faveur de M. Julien Robert pour une rente superficiaire annuelle de
CHF 0.40 par m2 (qui sera indexée à l’IPC).

Art. 2.- Le Conseil communal (Sombaille Jeunesse) est autorisé à grever le
terrain communal (appartenant au fonds du home de Sombaille) concerné
de toutes servitudes nécessitées par cette transaction immobilière et
fixera dans l’acte authentique les conditions de la vente.

Art. 3.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à
cette transaction immobilière.

Art. 4.- Tous les frais d’actes, de plans, d’extraits de cadastre, de bornage,
etc. sont à la charge de l’acquéreur.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

VILLE LA CHAUX-DE-FO
e Sombaille Jeunesse

NDS

Plan de situation
Projet "Rural Robert"

n Carte nationale 1:25'000
w‘@m CP25 swisstopo (DY'53802)

Echelle
1:5'000

Service geomatigue / 15.08.2006
S
.

o

ut des Cormbls L

Ot

elina

LEGENDE
Acces, stationnement

~ | B4 Béatiment
b - Parcelle

/o
.

174703

LF

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Résumé
	Introduction
	Demande de M. Robert
	Déroulement de la procédure
	Montant et durée du droit de superficie
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

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category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


text:
26.017

Rapport du Conseil communal

relatif à la modification des articles 162 et 163 du Règlement
communal du 15 mars 1972 sur les voies de circulation

(du 1er avril 2026)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Contexte

La Ville de La Chaux-de-Fonds présente la particularité de compter un

nombre particulièrement élevé de trottoirs privés : aujourd’hui, près de la

moitié des trottoirs situés sur le territoire communal appartiennent à des

propriétaires privés.

Cette situation résulte d’un héritage historique. Au XIXe siècle, la forte

croissance démographique liée à l’essor de l’industrie horlogère, conjuguée

à une urbanisation rapide (plan Junod dès 1834), dépasse les capacités

financières de la Commune. Faute de moyens suffisants pour aménager

l'ensemble des infrastructures, notamment les trottoirs, une souscription

publique est lancée en 1889 afin de financer le pavage et l’asphaltage des

trottoirs. Dans ce contexte, la Commune encourage les propriétaires à

construire eux-mêmes les trottoirs en bordure de leur parcelle, moyennant

une subvention à la construction. Les trottoirs ainsi réalisés sont restés en

propriété privée.

Cette prédominance de trottoirs privés complique néanmoins sensiblement

les prestations des services communaux tant lors des projets

d’aménagement urbain que dans le cadre des chantiers d’entretien de la voie

publique. Elle entraîne des contraintes juridiques, techniques et financières

page 2

supplémentaires, susceptibles de ralentir ou de renchérir les interventions

communales.

Partant de ce constat, diverses mesures ont été mises en place au fil des

décennies afin de faciliter et de promouvoir le transfert de ces surfaces au

domaine public communal.

Ainsi, en 1977 déjà, le Conseil général a adopté un arrêté conférant au

Conseil communal la compétence d’acquérir gratuitement, en vue de leur

intégration au domaine public communal, des rues, routes, passages et

trottoirs privés. Cet instrument, aujourd’hui vieillissant et limité dans sa

portée, ne permet toutefois plus de répondre de manière satisfaisante à

l’ensemble des besoins actuels. Ce point sera développé ultérieurement

dans le présent rapport.

Par la suite, le Conseil général a également recouru à des mécanismes

incitatifs financiers. Le 21 février 2008 (procès-verbal n° 48, p. 4085 et ss),

répondant à un postulat de Mme Fabienne Montandon, il a octroyé un crédit

de CHF 1’700’000.– destiné à la réhabilitation des trottoirs, dont

CHF 700’000.– pour le subventionnement des travaux sur les trottoirs privés.

À titre promotionnel et pour une durée déterminée, le taux de

subventionnement par la Commune a été porté à 65%.

Le 27 juin 2011 (procès-verbal n° 38, p. 3500 et ss), un nouveau crédit de

CHF 1'200'000.– a été accordé pour l'entretien des trottoirs, dont

CHF 600'000.– pour les trottoirs privés. Conformément aux intentions

exprimées en 2008, le taux de subventionnement a alors été ramené à 40%.

Enfin, le 25 septembre 2014 (procès-verbal n° 28, p. 2303 et ss), le Conseil

général a validé la modification des articles 51 et 59 du Règlement

communal sur les voies de circulation. Cette révision a notamment introduit

un nouvel alinéa permettant à l’autorité communale d’accepter la cession

d’un trottoir ne répondant pas aux conditions techniques usuelles afin de

favoriser, dans le cadre d’un chantier communal sur un tronçon de rue

déterminé, la réfection des trottoirs adjacents (art. 51, al. 2). Par ailleurs,

dans une volonté de renforcer les incitations à la cession, la participation

financière de la Commune aux travaux d’entretien des trottoirs privés a été

expressément conditionnée à leur transfert préalable au domaine public

communal par le propriétaire (art. 59 al. 1).

page 3

Bilan des modifications règlementaires intervenues depuis 2015

Les modifications apportées en 2015 au Règlement communal sur les voies

de circulation, visant notamment à faciliter la cession des trottoirs privés au

domaine public communal et à renforcer les incitations en ce sens, ont

engendré une évolution mesurable du transfert des voies privées.

Selon les statistiques détaillées ci-après, depuis 2015, la Commune a

procédé à la reprise d'environ 26'717 m2 de surfaces de trottoirs, 15'451 m2

de surfaces de chaussées et 2'699 m2 de surfaces de passages (escaliers,

cheminement, etc.).

Années
Nombre

transactions

Surfaces cédées

Trottoirs
(m2)

Chaussées (m2) Passages (m2)

2015 13 911 739 0

2016 29 2'605 3'657 310

2017 16 1'809 1'470 138

2018 30 4'502 0 0

 20191 5 796 546 0

 2020* 2 322 0 0

2021 18 3'232 2'111 163

2022 18 3'228 1'423 203

2023 31 5'079 2'673 43

2024 14 2'356 1'234 0

2025 13 1'877 1'598 1'842

Total 189 26'717 15'451 2'699

Cela représente 10.65% des quelque 250'800 m2 de trottoirs privés recensés

en fin d'année 2024, soit une moyenne annuelle de reprise de 0.97%.

Concrètement et en faisant abstraction de années 2019 et 20201, nous

constatons une augmentation de près de 30% des surfaces de trottoirs

versées au domaine public depuis la modification règlementaire qui est

entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

1 Les années 2019 et 2020 sont marquées par une cadence significative en

ressources humaines au sein du service chargé de procéder aux transferts.

page 4

Malgré les progrès enregistrés, le volume des surfaces de voies publiques

sur domaines privés demeure important :

− environ 223'000 m2 de trottoirs privés sur un total de 424'900 m2 (soit

environ 52% de trottoirs privés);

− environ 462'400 m2 de surfaces en nature de routes et chemins privés

sur un total de 1'251'200 m2 (soit environ 37% de routes et chemins

privés).

À noter que les surfaces de route et chemin sont également

systématiquement cédées (en l'état) au domaine public communal chaque

fois qu'une opportunité se présente, notamment et de manière systématique

quand des transferts de trottoirs sont réalisés.

Enfin, il convient de souligner que les frais de mutation liés à ces transferts

(frais de géomètre, de notaire et d’inscription au registre foncier) sont

conséquents. Ces coûts constituent un facteur limitant et expliquent que la

dynamique de cession ne puisse s’inscrire que dans un rythme modéré.

Règlementation actuelle

Selon l'article 162 al. 1 du Règlement communal sur les voies de circulation,

lorsque tous les propriétaires d'une voie privée offrent de la céder

gratuitement et libre de toute charge ou servitude, le Conseil général peut,

s'il l'estime opportun, incorporer cette voie au domaine public. Par ailleurs,

l’article 163 du même règlement prévoit que, lorsque les voies privées dont

la cession est offerte ne remplissent pas les conditions énoncées à l’article

162, mais que leur reprise est dictée par l’intérêt général, le Conseil général

peut également décider de leur incorporation au domaine public.

Le Conseil général est donc l'autorité compétente pour autoriser le transfert

de voies privées au domaine public communal.

En parallèle à ce cadre réglementaire, un arrêté du Conseil général du

24 février 1977 a accordé tous pouvoirs au Conseil communal pour acquérir

gratuitement, en vue de leur transfert au domaine public communal, des

rues, routes, passages et trottoirs privés, moyennant le respect cumulatif des

deux conditions suivantes :

page 5

− les surfaces concernées doivent être comprises dans le périmètre

défini par le plan n° 408/3521, du 20 janvier 1977 (annexé au présent

rapport);

− les transferts ne peuvent porter que sur des rues, routes, passages et

trottoirs déjà construits à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté et ne

doivent entraîner aucun travail à la charge de la Commune.

Si cet arrêté permet de faciliter certains transferts, son champ d’application

est limité. D’une part, le périmètre défini par le plan n° 408/3521 restreint de

manière contraignante les surfaces pouvant être acquises par la Ville sur la

base de cette délégation générale de compétence. D’autre part, tous les

trottoirs construits après 1977 sont exclus de son champ d’application et ne

peuvent, par conséquent, être acquis par le Conseil communal. Leur

transfert nécessite ainsi l’adoption d’un arrêté spécifique par le Conseil

général.

Cette situation engendre plusieurs difficultés pratiques. Le traitement des

dossiers s’en trouve rallongé, dans la mesure où une analyse détaillée doit

être réalisée pour chaque trottoir afin de déterminer notamment sa date de

construction et son éventuelle éligibilité au régime de l’arrêté de 1977. Ce

travail d’examen, parfois complexe et chronophage en l’absence de

documents exhaustifs, augmente le risque d’erreurs et mobilise des

ressources administratives. En outre, la nécessité de saisir le Conseil

général pour des transferts ponctuels de trottoirs privés pourrait alourdir la

procédure et nuire à l’efficience globale de l’action communale.

Dans ce contexte, et afin d’éviter des sollicitations répétées du Conseil

général pour des objets de portée essentiellement opérationnelle, il est

proposé de transférer la compétence d’acquisition des trottoirs privés au

Conseil communal, sous réserve du respect des conditions définies par le

cadre réglementaire applicable.

Plus largement, le principe d’une prise en charge cohérente et généralisée

de l’entretien des trottoirs répond à plusieurs objectifs d’intérêt public : il

permet de répondre aux attentes légitimes des propriétaires, de garantir la

sécurité et la continuité des cheminements piétonniers, d’éviter une

dégradation de l’image de la Ville liée à des trottoirs en mauvais état, de

faciliter la planification des interventions et, à terme, de générer des gains

d’efficacité et de temps pour les services communaux.

page 6

Il s'agit en outre d’une adaptation réglementaire cohérente avec les usages

actuels en matière de compétences communales. En effet, le Règlement

communal sur les finances, du 1er janvier 2021, prévoit notamment à son

article 31 que les transferts de biens du patrimoine financier au patrimoine

administratif sont de la compétence du Conseil général uniquement pour les

objets dont la valeur au bilan est supérieure aux compétences du Conseil

communal, soit CHF 150'000.–. Dans sa directive du 2 octobre 2025, le

Canton a par ailleurs précisé que les acquisitions d'immeubles ou de terrains

destinés au patrimoine administratif sont de la compétence du Conseil

communal, dans les limites de ses compétences financières

(CHF 150'000.–).

Proposition d'adaptation du règlement communal sur les voies
de circulation

  NOUVELLE RÈGLEMENTATION PROPOSÉE

(texte ajouté / supprimé)

a) cession
de voies
conformes

Art. 162
1Lorsque tous les propriétaires d'une voie privée offrent de la céder

gratuitement et libre de toute charge ou servitude, le Conseil général

Conseil communal peut, s'il l'estime opportun, incorporer cette voie

au domaine public pour autant que:

a) cette voie d'accès soit reconnue d'intérêt public;

b) qu'elle soit construite et équipée selon les règles de l'art, soit en

bon état d'entretien et ait une largeur suffisante.

2Lorsque la cession de quelques-unes seulement des parcelles

formant la voie privée est offerte, l'autorité communale peut accepter

cette cession partielle si la voie remplit les conditions prévues à

l'article précédent. Les parcelles cédées sont incorporées au

domaine public. Les propriétaires des parcelles qui n'ont pas été

cédées sont soumis aux obligations résultant du présent titre

b) cession
de voies
non
conformes

Art. 163

Lorsque les voies privées dont la cession au domaine public est

offerte ne remplissent pas les conditions énoncées à l'article 162,

mais que la reprise de la voie est dictée par l'intérêt général, le

Conseil général Conseil communal peut incorporer cette voie privée

au domaine public, si tous les propriétaires intéressés s'engagent à

céder gratuitement les terrains et moyennant accord entre la

Commune et les propriétaires sur la répartition des frais

d'aménagement et d'entretien.

page 7

Conformité au programme de législature

La modification règlementaire proposée s'inscrit dans les lignes fixées par le

programme de législature 2024-2028, notamment le chapitre "Briller de mille

feux". L’état d’entretien des trottoirs constitue un élément visible et

structurant de l’image de la Ville. Des trottoirs dégradés, hétérogènes ou mal

entretenus donnent une perception négative de l’espace public, tant pour les

habitantes et les habitants que pour les visiteuses et visiteurs, et nuisent à

l’attractivité générale du territoire communal.

À l’inverse, des trottoirs continus, sûrs et entretenus de manière homogène

renforcent le sentiment de qualité urbaine, de sécurité et de soin porté au

cadre de vie. La multiplicité des propriétaires privés complique aujourd’hui

l’entretien coordonné de ces surfaces et engendre des disparités marquées

dans leur état. La reprise progressive des trottoirs au domaine public

communal apparaît dès lors comme un levier essentiel pour garantir un

niveau d’entretien uniforme, planifié et durable, en adéquation avec l’image

que la Ville souhaite projeter.

Conséquences sur les finances

Les modifications réglementaires proposées ont pour effet principal de

simplifier et de rationaliser le processus de cession des surfaces privées au

domaine public communal. Cette simplification procédurale permet de

réduire les délais de traitement, de limiter les interventions répétées et de

concentrer les ressources administratives sur des opérations à plus forte

valeur ajoutée. À ce titre, les ajustements réglementaires contribueraient à

une meilleure efficience administrative et financière, sans générer

automatiquement des charges supplémentaires.

Toutefois, une amélioration de l’efficience et de la fluidité des procédures est

susceptible d’entraîner une augmentation du nombre de surfaces cédées au

domaine public communal. Une telle évolution, bien que souhaitable au

regard des objectifs poursuivis, pourrait impliquer une adaptation du budget

alloué à cette mission afin de répondre aux demandes des propriétaires.

Cette éventuelle évolution budgétaire devrait être appréciée dans le cadre

des exercices financiers futurs, en tenant compte des gains d’efficience

réalisés et des bénéfices attendus en termes de qualité et de cohérence de

l’espace public.

page 8

Dans cette perspective mais également dans l'objectif de rattraper les

nombreuses demandes de cession actuellement en attente d'un transfert

(95 parcelles privées font l’objet de démarches en cours ou sont en attente

d’une transaction en vue de la cession de surfaces au domaine public

communal), le Conseil communal préconisera l'augmentation dans les

prochains budgets du compte de fonctionnement impacté par ces transferts.

Conséquences sur les ressources humaines

Une organisation plus fluide des processus offre la possibilité de traiter les

dossiers de manière plus rapide et plus cohérente. À effectif constant, cette

optimisation favorise un traitement plus efficace de la demande, améliore la

réactivité de l’administration et renforce la capacité des services à répondre

aux attentes des propriétaires et aux besoins opérationnels de la Commune.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Une maîtrise accrue de la voie publique facilite l’intégration de solutions

durables, notamment en matière de choix des matériaux, et contribue à

limiter les interventions ponctuelles et non coordonnées, réduisant ainsi

les nuisances environnementales liées à la multiplication des chantiers

et favorisant une utilisation plus efficiente des ressources.

b) Aspect social

Des trottoirs entretenus de manière homogène participent directement à

la qualité de l’espace public et au cadre de vie de la population. Ils

garantissent des cheminements piétonniers sûrs, continus et

accessibles à toutes et à tous.

c) Aspect économique

La simplification des procédures et la centralisation de la gestion des

trottoirs permettent d’optimiser l’allocation des ressources financières et

humaines. Une planification à long terme des travaux favorise la maîtrise

des coûts, la mutualisation des interventions et une meilleure

anticipation des investissements. À moyen et long termes, cette

approche contribue à réduire les coûts indirects liés aux réparations

fragmentées de la voie publique.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Un espace public cohérent, fonctionnel et bien entretenu constitue un

vecteur essentiel du rayonnement de la Ville. La qualité des trottoirs

participe à l’image globale de La Chaux-de-Fonds, tant auprès de ses

habitantes et de ses habitants que des visiteuses et visiteurs.

page 9

Collaboration intercommunale

Néant.

Liens avec le projet Capitale culturelle

Néant.

Commission

Ce rapport a été soumis à la Commission des infrastructures, de l'urbanisme

et de l'énergie lors de sa séance du 31 mars 2026, qui l'a préavisé

favorablement à l'unanimité des membres présent.es.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie  Floriane Mamie

Annexe : plan n° 408/3521, du 20 janvier 1977

page 10

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier

Le règlement sur les voies de circulation2, du 15 mars 1972, est modifié

comme suit :

Art. 162 al. 1 (nouvelle teneur)

1Lorsque tous les propriétaires d'une voie privée offrent de la céder

gratuitement et libre de toute charge ou servitude, le Conseil communal peut,

s'il l'estime opportun, incorporer cette voie au domaine public pour autant

que :

a) cette voie d'accès soit reconnue d'intérêt public;

b) elle soit construite et équipée selon les règles de l'art, soit en bon état

d'entretien et ait une largeur suffisante.

Art. 163 (nouvelle teneur)

Lorsque les voies privées dont la cession au domaine public est offerte ne

remplissent pas les conditions énoncées à l'article 162, mais que la reprise

de la voie est dictée par l'intérêt général, le Conseil communal peut

incorporer cette voie privée au domaine public, si tous les propriétaires

intéressés s'engagent à céder gratuitement les terrains et moyennant accord

entre la Commune et les propriétaires sur la répartition des frais

d'aménagement et d'entretien.

2 RSC 63.10

page 11

Art. 2

L'arrêté du Conseil général du 24 février 1977, accordant tous pouvoirs au

Conseil communal pour acquérir gratuitement, en vue de les transférer au

domaine public communal, les rues, routes, passages et trottoirs privés

compris dans le périmètre défini par le plan No 408/3521 du 20 janvier 1977,

est abrogé au 1er juillet 2026.

Art. 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Art. 4

Le Conseil communal est chargé de son exécution à l'échéance du délai

référendaire et de sa sanction par le Conseil d'État.

La Chaux-de-Fonds, le 21 mai 2026

                                     AU NOM DU CONSEIL GENERAL

                                     Le président              Le secrétaire

                                     Frédéric Vaucher              Vincent Pittet

category_fr: Rapport

parent_type: agenda

category_harmonized: proposal


Document

text:
LE CONSEIT GENERAT

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communol du 24 mors 2010,
vu lo loi sur les communes, du 2l décembre 1964,

orrête:

Article premier Lo société immobilière Hôtel Pierre-Fronçois SA est outorisée ò
ocquérir, pour le prix de CHF l'400'000.- le deuxième sous-sol ovec 3ó ploces de
stotionnement qménogées et voies d'qccès, ò détocher du bíen-fonds no 3ó18 du
codostre des Eplotures et ò constituer une propriété por étoge.

Art. 2 Tous frois d'octes, de plons, d'extrqits de cqdostre, etc., sont ò lo chorge de
l'ocquéreur.

Art. 3 Le ConseÍl d'odministrotion de lo société ononyme Holel Pierre-Fronçois SA
signero I'octe outhentique de ce tronsfert immobilier.

Arf. 4 Le Conseil communql est qutorisé ò prêier ou ò gorontir un emprunt externe
d'une vqleur moximum de CHF l'0ó0'000.- en vue de l'ocquisition précitée.

Art. 5 Le présent qnêté sero soumis ò lq sqnction du Conseil d'Etot, ò l'expirotion'du
déloi référendqire. Une fois sqnctionné, lo choncellerie communole I'odressero qudit
Conseil d'qdministrotion.

Lo Choux-de-Fonds, le l9 ovril 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétoire
Théo Bregnord Piene-André Rohrboch

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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communol
Vu le préovis de lo Commission des lnfrostructures et énergies

qrrête:

Article premier.- deux crédits, l'un de CHF 200'000.- TTC pour les eoux usées, et I'outre
de CHF 52'000.- HT pour I'eou potoble sont occordés ou Conseil communol pour
compléier l'équipement dqns le codre de lo réolisotion du plon de quortier "Les

Endroits Verts".

Arlicle 2.- Ces crédits figureront ou compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sero qmorti ou toux de 2,5 7o paur les eoux usées et de 5 %
pour I'eou potoble.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction des
crédits.

Article 5.- Le Conseil communol est outorisé ò procéder oux tronsoctions
immobilières relotives oux trovoux.

Article ó.- Le Conseil communql est chorgé de l'exécution du présent orrêté oprès
les formolités légoles.

Lo Chqux-de-Fonds, le l9 ovril 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétoire

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Théo Bregnord Pierre-André Rohrboch

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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communol
Vu le préovis de lo Commission des lnfrostructures et énergies

orrête:

Arlicle premler.- Un crédit de CHF 345'000.- TTC est occordé ou Conseil communol
pour l'équipement des plons de quortiers "Au Crêt ouest" et "Au Crêt est" (Crêt-du-
Locle).

Article 2.- Ce crédit figurero ou compte des investissements.

Article 3.- L'investissement serq omorti ou tqux de 2,5 % povr les trottoirs, y compris
les emprises foncières, les frois de géomètre et de notoire, de 2,5 7o pour les eoux
usées et de 2% povr lo végétotion.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction du
crédit.

Arlicle 5.- Le Conseil communol est outorisé ò procéder oux tronsoctions
immobilières relotives oux trovoux et ò I'ocquisition de lo zone de verdure, ò titre
grotuit, environ l'100 mz ò détocherdu bien-fonds ó854 du codostre des Eplotures,
propriété de M. Lourent Winkenboch.

Article ó.- Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent orrêié oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le l9 ovril 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président:
Théo Bregnord

Le secrétoire :

Pierre-André Rohrboch

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