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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la réorganisation des écoles communales
de la ville de La Chaux-de-Fonds (projet Direction 09)
et à la création d’un Conseil d’établissement scolaire

(du 27 avril 2009)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le présent rapport a, d’une part, pour but de réorganiser, d’une façon
verticale et décloisonnée, les écoles communales de notre ville et, d’autre
part, de créer un Conseil d’établissement scolaire voulu par le Grand
Conseil et qui se substituera, dès la prochaine rentrée scolaire, à la
Commission scolaire.

I. DIRECTION 09

Depuis la fusion administrative des écoles enfantine, primaire et
secondaire, concrétisée par l'engagement d'un directeur administratif,
l'ensemble des cadres de l'Instruction Publique travaille à mettre en place
une structure verticale et décloisonnée qui permette aux différents
partenaires éducatifs de s'identifier à une école et non à un degré
d'enseignement. Ainsi, les travaux réalisés montrent que la Ville de La
Chaux-de-Fonds peut être découpée en trois secteurs géographiques,
représentant chacun une entité propre correspondant à une unité (nombre
d'élèves, nombre de sites, encadrement de directions, ...) cohérente avec
ce qui se développe dans le reste du canton.

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L'intérêt et la particularité des écoles de La Chaux-de-Fonds résident dans
l'opportunité de constituer trois secteurs autour de trois directeurs
assumant la conduite de cette structure en toute collégialité et autour
d'objectifs communs et partagés. Chaque directeur sera accompagné dans
sa fonction par trois adjoints, chacun responsable d'un cycle scolaire.

En cohérence avec les travaux menés au niveau suisse (HarmoS), romand
(Convention scolaire romande) et neuchâtelois, le projet présenté se veut
innovateur et proche des problématiques rencontrées par les directions. Il
doit permettre un meilleur pilotage des établissements dans la verticalité,
une meilleure prise en charge des élèves en général et des élèves en
difficulté en particulier, le développement d'un sentiment d'appartenance,
une meilleure proximité des cadres de directions et finalement la mise en
place de projets d'établissements susceptibles de contribuer à l'amélio-
ration du climat scolaire.

1. Le projet Direction 091

Le projet Direction 09 résulte d’une volonté de la Commission scolaire de
La Chaux-de-Fonds d’inscrire les Ecoles de la ville dans la perspective des
changements qui ont été engendrés au niveau suisse, romand et cantonal.

Les notions de directions pédagogiques intégrées, de proximité, de
cohérence verticale, de collaboration entre enseignants des différents
cycles et d’encadrement des élèves en difficultés en sont les idées clés.

Dans cette optique, en date du 24 octobre 2006, la Commission scolaire
confiait à un groupe de projet constitué des directions pédagogique et
administrative le mandat de mettre en place une organisation intégrée des
directions des Ecoles enfantine, primaire et secondaire en harmonie avec
l’évolution générale de la scolarité dans ce pays.

Ce mandat faisait suite à la décision prise le 27 juin 2006 par le Conseil
général d’accepter la modification temporaire de la structure directoriale
de l’Ecole secondaire, par la mise en place d’une direction dite de
« pilotage » pour une période de deux ans (cf. le PV du CG 2004-2008,
pp. 2405-2427).

Par la suite, cette période transitoire a été prolongée d’une année par le
Conseil général, le 26 juin 2008 (cf. le PV du CG 2008-2012, pp. 34-47).

1 Afin de ne pas surcharger le texte, le masculin générique a été utilisé dans ce rapport.

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En effet, le groupe de projet a dû constater qu’il fallait plus de temps que
prévu pour la construction de références communes, pour l’appropriation
du projet par le corps enseignant et pour la mise en phase réciproque
avec le Service de l’enseignement obligatoire (SEO). La complexité du
cadre de référence et des enjeux en présence n’a pas permis d’envisager
la réalisation des objectifs fixés dans les délais prévus initialement.

La Commission scolaire a donc accepté de reporter d’une année l’entrée
en fonction de la nouvelle organisation. Néanmoins, certaines mesures
d’anticipation relevant du champ de compétences communales ont pu être
prises dans le cadre du projet déjà à partir de la rentrée d’août 2008,
concernant notamment la nouvelle structure de l’encadrement socio-
éducatif (cf. le chapitre 7) et la mise en place d’appuis à l’Ecole enfantine
(cf. le chapitre 9).

Les objectifs poursuivis

Par l’intégration des directions pédagogiques des trois Ecoles enfantine,
primaire et secondaire, le projet vise, à moyen et long terme, à atteindre
trois groupes d’objectifs.

Au niveau pédagogique :

 contribuer à la diminution de l’échec scolaire;
 favoriser l’insertion socio-professionnelle;
 promouvoir la continuité des pratiques pédagogiques;
 favoriser la mise en place d’une politique commune en matière

d’évaluation des prestations des élèves;
 favoriser la connaissance globale et le suivi du cursus des élèves;
 favoriser la progression des élèves d'un cycle à l'autre.

Au niveau des relations de proximité :

 développer le sentiment d’appartenance;
 réduire la violence et les incivilités;
 promouvoir la collaboration avec les parents et renforcer le lien école-

famille en matière éducative.

Au niveau organisationnel :

 améliorer le suivi de l’enseignement;
 stabiliser la charge administrative des enseignants et des directions;
 développer une politique commune de communication interne et

externe.

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La conduite du projet

Une organisation de projet adaptée à la complexité du système a été mise
en place et trois niveaux de conduite ont été définis : les options
stratégiques sont assumées par la Commission scolaire; le pilotage est
pris en charge par un sous-groupe de la Commission scolaire; la conduite
opérationnelle est traitée par le groupe de projet (restreint et élargi) et
ses différents groupes de travail en fonction de mandats ponctuels.

Les responsabilités ont été attribuées de la manière suivante :

 Mandant : la Commission scolaire est la responsable finale du projet

et à ce titre décide des options stratégiques, elle valide chaque phase
sur la base d’informations fournies par le groupe de pilotage lors des
points de décisions.

 Groupe de pilotage : il est responsable du pilotage du projet, il

contrôle régulièrement l’avancement du projet, il valide les décisions
opérationnelles importantes et, au besoin, il soumet les choix
stratégiques au mandant. Le groupe de pilotage est composé de
membres de la Commission scolaire.

 Chef de projet : il assume la direction opérationnelle du projet. Il

planifie, coordonne, surveille et distribue les tâches aux membres du
groupe de projet, en veillant à faire respecter les coûts et les délais
prévus. Ce rôle est assumé par le directeur administratif des écoles.

 Groupe de projet : il assume la responsabilité opérationnelle du

projet. Il assure la réalisation des différentes étapes du projet, il
garantit les flux d’informations, ainsi que la concertation des instances
et des personnes directement concernées et assume les aspects
organisationnels du projet (budget, organisation des séances, apports
théoriques, rédaction des rapports, etc.). Il établit les mandats des
groupes de travail et représente le projet au niveau interne. Le groupe
de projet est composé des directions d’école.

 Groupes de travail : ils sont chargés d’effectuer des analyses sur des

thèmes spécifiques, de proposer des solutions ou des options et de
présenter un rapport conclusif au groupe de projet. Outre les membres
des directions, plusieurs enseignants et membres des services socio-
éducatifs ont été intégrés dans ces groupes de travail.
Six groupes de travail ont été mis en place :
- GT1 - Cycles scolaires
- GT2 - Mesures d’aide aux élèves
- GT3 - Encadrement socio-éducatif
- GT4 - Organigramme des écoles

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- GT5 - Communication
- GT6 - Participation-consultation des enseignants

 Consultante-experte : elle fournit une expertise et un appui ponctuel
au niveau de la gestion du projet et au niveau des analyses effectuées
par le groupe de projet, notamment en lien avec les réflexions
cantonales concernant le Concordat HarmoS. En outre, elle vérifie
l’adéquation entre les différents mandats attribués aux groupes de
travail et le mandat général. Ce rôle est assumé par Mme Anne-Marie
Broi, chargée de recherche pédagogique auprès du SEO.

Les priorités d’analyse retenues

Compte tenu de la complexité et de l’ampleur de la réforme en cours,
ainsi que de la marge de manœuvre restreinte des Ecoles de La Chaux-de-
Fonds, le groupe de projet s’est fixé quatre domaines prioritaires
d’analyse en vue d’une introduction en cascade :

 l’élaboration d’une nouvelle structure de direction, en cohérence avec

les objectifs stratégiques d’une école intégrée, notamment par la
valorisation d’un fonctionnement par secteurs;

 la mise en place d’un encadrement socio-éducatif (ESE) adapté au
fonctionnement par secteurs;

 l’introduction progressive de la RPT (nouvelle répartition de tâches
entre Confédération et cantons dans le domaine de l’enseignement
spécialisé); l’Ecole de La Chaux-de-Fonds mettra ses forces à
disposition du nouvel Office de l’enseignement spécialisé (OES) dans le
cadre d’expérimentations compatibles au niveau cantonal;

 le passage 5e-6e (dénomination actuelle) avec la mise en place d’une
équipe pédagogique (enseignants généralistes et enseignants
spécialistes).

Ces priorités trouvent leur motivation principale dans la volonté de centrer
le projet sur la qualité des apprentissages et des enseignements.

L’implication du corps enseignant dans le projet

Les enseignants des trois écoles ont été impliqués dès le début dans les
différentes phases du projet. Ils ont été consultés sur certaines options
importantes et ont été informés au fur et à mesure des options décidées
par les organes compétents.

Un certain nombre d’entre eux a participé activement aux groupes de
travail traitant les thématiques pédagogiques.

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Un de ces groupes avait comme tâche de déterminer une structure de
participation du corps enseignant à la vie de l’école à partir de celles
existant à l’Ecole secondaire et dans d’autres écoles. Sa seconde mission
consistait à mettre sur pied une structure consultative sur le projet
Direction 09.

Pour éviter que le projet ne reste trop abstrait pour les enseignants, le
groupe de projet a souhaité les informer sur l’avancement des travaux
tout au long du processus. Il s’agissait de permettre au corps enseignant
de se construire une représentation concrète de la mise en oeuvre du
projet afin d’intégrer non seulement les visées générales du changement,
mais aussi les implications sur le plan pratique au quotidien.

Un rapport intermédiaire élaboré par le groupe de projet en janvier 2008 a
fait l’objet d’une vaste consultation auprès du corps enseignant par le
biais d’un questionnaire. Les résultats de cette consultation ont permis de
constater une adhésion claire, mais critique, des enseignants des trois
écoles à cet important projet de réorganisation (cf. l’annexe 1).

La collaboration avec le canton

Le projet Direction 09 vise également à anticiper les changements à venir
de la scolarité neuchâteloise qui devra s’adapter aux différentes
contraintes au niveau romand (Convention scolaire romande, plan
d’études romand) et au niveau national (Concordat HarmoS).

Citons les éléments de changements les plus marquants en matière
d’organisation de l’école :

 l’harmonisation des structures : école obligatoire dès quatre ans, huit

années d’école primaire ou élémentaire (cycles 1 et 2), trois années
d’école secondaire (cycle 3);

 l’harmonisation des plans d’études : introduction d’un plan d’études
romand (PER), recours à des moyens d’information attestant des
connaissances et compétences des élèves, épreuves de références;

 d’autres aspects de la vie scolaire sont pris en compte dans les
conventions nationales et romandes, mais elles ne concernent pas le
présent rapport. Citons toutefois que l’aménagement de la journée
scolaire, notamment en ce qui concerne les horaires blocs et les
structures d’accueil extrascolaires, fait l’objet de réflexions des
autorités compétentes.

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On le voit, la marge de manœuvre de l’Ecole de La Chaux-de-Fonds est
limitée par les futures décisions que prendra le Canton dans les différents
domaines concernés. En particulier, les mandats attribués au GT1 (cycles
scolaires) et au GT2 (mesures d’aide aux élèves) dépendent fortement des
orientations qui seront décidées par le Département de l’éducation, de la
culture et des sports (DECS).

Or, depuis le démarrage des travaux du projet Direction 09, les dossiers
cantonaux (introduction du PER et introduction des cycles selon HarmoS)
ont évolué et les lignes directrices commencent à se dessiner.

Dans ce contexte, à l’instigation des directions de La Chaux-de-Fonds,
plusieurs rencontres ont eu lieu avec M. Jean-Claude Marguet, chef du
SEO, dans le but de s’informer mutuellement sur les démarches en cours
au niveau cantonal et au niveau communal, de garantir la compatibilité
des options prises et d’harmoniser les calendriers respectifs.

Remercions au passage le SEO d’avoir accepté d’associer Mme Anne-Marie
Broi au Groupe de projet en qualité d’experte-consultante afin de garantir
la cohérence entre les travaux entrepris de part et d’autre, tâche qu’elle a
conduit avec tact et compétence.

Parallèlement aux travaux de l’Ecole de La Chaux-de-Fonds, le SEO a
adopté un rythme de travail plus soutenu dans la perspective d’une
adaptation de l’école neuchâteloise. Au niveau cantonal, différents
groupes et commissions chargés de mettre en place ces changements se
sont constitués, avec la participation, entre autres, d’élus communaux et
de directeurs d’école.

Plus récemment, divers contacts avec les instances cantonales
compétentes ont eu lieu et des ajustements mutuels quant aux pistes de
réflexion et aux rythmes d’avancement des travaux ont été apportés. En
particulier, dans son courrier du 19 décembre 2008, la cheffe du DECS,
Mme Perrinjaquet, a fait part du soutien du canton au projet Direction 09
« dans la mesure où la gouvernance prévue va dans le sens souhaité par
le Conseil d'Etat ».

Le but de ces contacts était surtout d’assurer la compatibilité entre le
projet Direction 09 de La Chaux-de-Fonds et les axes cantonaux,
notamment par rapport aux points ci-dessous :

 L’intercommunalité : le découpage en secteurs des écoles de La

Chaux-de-Fonds s’inscrit parfaitement dans la réflexion que mène
actuellement le canton par rapport à un futur modèle d’organisation
des écoles basé sur les ressorts (cercles) scolaires intercommunaux.

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 L’ouverture à l’enseignement confié à des enseignants semi-
généralistes : le projet Direction 09 est résolument tourné vers cette
forme d’enseignement aux degrés 5 et 6 actuels. Les ressorts
scolaires, a fortiori intercommunaux, pourront gérer les problèmes
posés par les locaux en matière de regroupement des classes de 5e et
6e de façon à permettre la création d’équipes pédagogiques formées
de généralistes et de spécialistes responsables conjointement de
l’orientation des élèves sur deux ans. Tant HarmoS que le plan d’étude
romand défendent l’idée d’un demi-cycle 5e année - 6e année
actuelles.

 L’efficience de l’enseignement : toute la démarche vise à améliorer

la qualité de l’enseignement et à favoriser les apprentissages des
élèves en renforçant l’intégration des directions dans des secteurs de
proximité et en leur permettant de mieux connaître les élèves, leurs
familles et le corps enseignant.

 L’attention particulière aux élèves en grande difficulté : une

large place a été accordée dans notre réflexion aux enfants en grande
difficulté et aux moyens de les aider dans leur cursus scolaire.

2. Bases de la nouvelle organisation

Les nouveaux cycles scolaires

Le Concordat HarmoS, la Convention scolaire romande et le Plan d’études
romand prévoient un nouveau découpage de la scolarité obligatoire en 3
cycles :

Cycle 1 (1–4) : 1ère partie du cycle : 1ère et 2e enfantine
2e partie du cycle : 1ère et 2e primaire

Cycle 2 (5–8) : 1ère partie du cycle : 3e et 4e primaire
2e partie du cycle : 5e primaire et 6e secondaire

Cycle 3 (9–11) : 7e, 8e et 9e secondaire

D’après HarmoS (art. 5, alinéa 4), « le temps nécessaire à titre individuel
pour parcourir les différents degrés de la scolarité dépend du
développement personnel de chaque élève ».

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Afin de différencier les apprentissages à l’intérieur d’un cycle et ainsi
permettre aux élèves de le parcourir à un rythme individualisé, des
activités de décloisonnement et des collaborations entre les enseignants à
l’intérieur du cycle devront être mises en place.

Suite à l’approbation d’HarmoS par le parlement neuchâtelois en juin
2008, le Canton a fixé les modalités relatives à la mise en œuvre de
l’école obligatoire dès l’âge de quatre ans révolus, le jour déterminant
étant le 31 juillet. Dans ce cadre, le DECS a indiqué que l’école serait
rendue obligatoire pour les élèves des deux degrés de l’école enfantine
actuelle à partir de l’année scolaire 2011-2012.

La répartition en secteurs

Le pilotage d’une Ecole chaux-de-fonnière intégrée implique une
subdivision de la ville en secteurs. Le suivi des 4'600 élèves que comptent
actuellement les trois Ecoles enfantine, primaire et secondaire ne peut pas
être assuré par une seule équipe dirigeant une entité unique. Toutefois,
les grandes options dépendent de la direction collégiale.

La division de la ville en trois secteurs correspond donc à une logique de
répartition équilibrée de la charge de travail entre trois équipes de
direction. Chaque secteur présente en effet une taille critique adéquate
par rapport à l’organisation de la direction d’école.

L’organisation par secteur, en veillant au maintien des spécificités des
cycles, prend sens dans la mesure où elle aboutit à un meilleur suivi
éducatif et pédagogique des élèves et à une meilleure connaissance des
familles tout au long des onze années de la scolarité obligatoire.

Par ailleurs, notons qu’une rapide étude quantitative laisse apparaître que
la taille d’un secteur en ville de La Chaux-de-Fonds correspond
approximativement à la taille des divers ressorts scolaires du canton : Le
Locle, Val-de-Ruz, Val-de-Travers, etc. Cet élément important inscrit le
projet Direction 09 dans une perspective de compatibilité cantonale.

Les visées de la nouvelle organisation

Les lignes directrices de la future organisation scolaire sont indiquées ci-
après.

Concernant la direction :

 une équipe de direction soudée garante de l’unité et de la cohérence

entre les secteurs;

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 une coordination concertée entre les directions de secteur et de cycle
autour d’objectifs communs;

 une répartition précise et connue des tâches de direction;
 un travail de proximité de la direction dans les secteurs;
 une direction connaissant bien les degrés qu’elle dirige;
 des postes de direction attractifs;
 une structure administrative unifiée, rationnelle et accueillante;
 un modèle organisationnel de direction transférable en d’autres lieux

dans le canton.

Concernant la conduite de l’école :

 l’intégration progressive des classes de l’Ecole enfantine actuelle dans

les collèges et dans les secteurs;
 un renforcement de la connaissance réciproque, par les directeurs et

les enseignants, des fonctionnements, des programmes et des
pédagogies pratiquées dans les trois cycles;

 une pratique pédagogique différenciée visant l’équité et la cohérence
entre les secteurs et les cycles, selon les âges et les besoins des
élèves;

 des rites de passage entre les cycles comme éléments d’une
progression cohérente et formatrice;

 le développement d’une vie de secteur favorisant le dynamisme et
l’engagement des divers acteurs de l’école (projets, groupes de
réflexion, recherche, expériences pédagogiques, esprit critique et
constructif).

Concernant les relations direction-enseignants dans les secteurs :

 une communication entre directions et enseignants valorisant

l’interaction;
 une organisation souple de la hiérarchie au service des besoins du

secteur;
 une présence forte de la direction dans les secteurs afin de répondre

au besoin de partage et d’écoute du corps enseignant;
 le développement d’un sentiment d’appartenance par la poursuite

d’objectifs pédagogiques communs à l’ensemble du secteur;
 une certaine autonomie et une marge de manœuvre décisionnelle dans

les secteurs.

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Concernant le suivi des élèves :

 un encadrement socio-éducatif renforcé au sein de l’école au service

des enfants et des familles;
 un suivi des situations familiales dans le long terme selon le principe

de la verticalité;
 la poursuite d’une action éducative visant à donner le maximum de

chances de réussite à chaque élève tout au long de sa scolarité.

3. Organisation des directions

La dotation actuelle

Pour l’encadrement de direction, les Ecoles de la Ville peuvent compter
actuellement sur un total de 8.2 postes (sans la direction
administrative):

 4.7 postes pour l’Ecole secondaire (un directeur général, une adjointe

à la direction générale et trois directeurs/trices adjoints,
directeurs/trices de centre) ;

 2.5 postes pour l’Ecole primaire (un directeur et deux directrices
adjointes) ;

 1 poste pour l’Ecole enfantine (deux directrices adjointes).

L’effectif total des élèves est actuellement (année scolaire 2008-2009) de
4587 unités réparties comme suit :

 1780 élèves à l’ES (dont 380 élèves en classes d’orientation et 88 en

classes de transition);
 2104 élèves à l’EP;
 703 élèves à l’EE.

À noter que, lorsque l’EE deviendra obligatoire, le nombre d’élèves de 4
ans augmentera d’environ 15 % (cf. le chapitre 2).

Toutefois, en l’état des travaux, il s’agit de considérer ces chiffres en
fonction de l’âge des enfants, des situations sociales, des attentes de
l’école, notamment en matière d’orientation, et également de
l’organisation des lieux d’enseignement. La variabilité qualitative de ces
critères ne permet pas de calculer le « nombre d’élèves par cadre de
direction » et d’appliquer ce taux à une nouvelle organisation de manière
linéaire.

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La nouvelle organisation

Le modèle d’organisation des directions reflète trois exigences
fondamentales :

 la nécessité de doter chaque secteur d’une équipe de direction pouvant

assurer l’encadrement pédagogique de l’ensemble des enseignants du
secteur, ainsi que le suivi des élèves attribués aux différents collèges
du secteur tout au long de leur scolarité;

 la nécessité d’avoir une direction générale qui garantisse un pilotage
fort de l’ensemble de l’Ecole, une efficacité dans la prise de décision et
une cohérence au niveau de la conduite des projets;

 l’importance de doter les postes d’une charge d’enseignement
compatible avec l’ampleur des tâches de direction.

La Commission scolaire a opté pour le modèle prévoyant une direction
générale composée de trois directeurs de secteurs, plus le directeur
administratif. Dans chacun des trois secteurs, une équipe de direction
constituée du directeur de secteur et de trois adjoints, un par cycle, est
mise en place (cf. l’organigramme à l’annexe 2).

Par rapport à la dotation totale actuelle de la direction pédagogique (8.2
postes), la nouvelle dotation représente une augmentation d’environ 1.4
postes.

Un président de la direction générale est désigné par le Conseil communal
pour un mandat de quatre ans. L’organisation permet un fonctionnement
de direction dans la collégialité à tous les niveaux du système.

Dans cette structure, les liens hiérarchiques sont clairs et les
responsabilités sont réparties de manière cohérente entre direction de
secteur et direction de cycle. De modestes pourcentages d’enseignement,
visant à donner plus de poids à la crédibilité pédagogique des directeurs,
sont envisageables.

Cette structure correspond à celle que souhaite le Canton et à celle qui se
met en place dans d’autres régions du Canton, comme par exemple au
Val-de-Travers pour la rentrée prochaine. Notons que le Val-de-Travers
adopte une dotation de 3,3 postes, égale à celle d’un de nos secteurs.

En outre, dans l’optique d’un rapprochement au niveau scolaire entre La
Chaux-de-Fonds et Le Locle, la commune voisine pourrait constituer un
quatrième secteur, s’intégrant de façon naturelle dans ce modèle
d’organisation.

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Enfin, si les contacts actuellement favorables établis avec l’entité scolaire
de la Vallée de la Sagne et des Ponts se concrétisent, notre système
permet d’avoir les forces nécessaires pour intégrer les élèves concernés
sans difficultés de gestion.

La répartition des tâches au sein des directions

Les tâches principales, non exhaustives, que doit assumer la direction des
écoles sont listées ci-dessous.

 suivi de l’enseignement d’un cycle du secteur,
 suivi de l'équipe d'encadrement socio-éducative,
 suivi des élèves d’un cycle du secteur, soit environ 28 à 32 classes,
 relations avec les familles,
 gestion des ressources humaines,
 gestion des remplacements,
 coordination entre les secteurs,
 coordination entre les cycles,
 réflexion et stratégie,
 représentation,
 rapports,
 budget et comptes,
 organisation des classes,
 horaires,
 gestion des projets de cycle,
 gestion des projets de secteur.

Une répartition claire des responsabilités et des tâches entre les directeurs
de secteurs et les directeurs adjoints est une prémisse incontournable
pour un bon fonctionnement. Par ailleurs, les enseignants devront savoir,
en fonction des différents besoins, à qui s’adresser en premier lieu.

Les directeurs de secteur auront un double rôle : ils devront à la fois
assumer la direction du secteur et le pilotage général de l’Ecole. Du point
de vue organisationnel, ce double mandat implique, d’une part, une
disponibilité forte dans le secteur pour le corps enseignant et, d’autre
part, un investissement systématique et régulier pour assurer une gestion
collégiale de l’Ecole.

En outre, les directeurs de secteur seront chargés, chaque année, de
l’organisation générale des classes de la Ville (répartition des classes dans
les différents collèges, attributions des enseignants, engagements de
nouveaux enseignants, attributions des élèves, élaboration des horaires,
etc.).

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Une collaboration étroite entre les trois directeurs de secteurs sera
indispensable, afin d’assurer que les tâches puissent se réaliser de
manière transversale aux secteurs.

Une responsabilité importante échoira donc à la direction générale, celle
d’assurer de façon collégiale la cohésion et la cohérence de l’école chaux-
de-fonnière, tant dans les secteurs que par cycle. En outre, les directeurs
de secteur se répartiront les responsabilités transversales de chaque
cycle.

Les directeurs adjoints, quant à eux, assumeront dans chaque secteur des
tâches spécifiques aux cycles auxquels ils seront attribués, notamment au
niveau du suivi de l’enseignement, du contrôle de la qualité de
l’enseignement et du suivi pédagogique des élèves.

Une forte dynamique d’équipe sera à la base du fonctionnement de la
direction dans chaque secteur. En même temps, une dynamique
transversale entre les directeurs adjoints d’un même cycle permettra de
traiter de manière unifiée les problématiques spécifiques à chaque cycle.

L’annexe 3 présente la répartition des responsabilités et des tâches entre
le directeur de secteur et les directeurs adjoints.

La localisation des directions

Actuellement, les directions pédagogiques des Ecoles sont localisées à
Serre 14 avec l’administration, à l’exception des directeurs de centre de
l’Ecole secondaire qui disposent de leur propre secrétariat.

Le nouveau modèle d’organisation prévoit la localisation de tous les
membres de la nouvelle direction pédagogique dans des collèges, dans le
but de privilégier les rapports de proximité avec le corps enseignant et
avec les élèves, selon le modèle ci-dessous.

 Secteur Nord-Est : centralisation complète de la direction et du
secrétariat de secteur au Centre de Numa-Droz.

 Secteur Nord-Ouest : centralisation complète de la direction et du
secrétariat de secteur au Centre des Forges.

 Secteur Sud : deux lieux distincts sur Crêtets et Bellevue, avec deux
entités de secrétariat de secteur ; cette situation avec deux
secrétariats existe déjà actuellement à l’Ecole secondaire (Bellevue et
Crêtets).

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Cette proximité présente différents avantages au niveau de la
gouvernance de l’école :

 les enseignants peuvent accéder plus rapidement à la direction et

celle-ci peut assurer une meilleure réactivité;
 la qualité des relations entre enseignants et direction peut être

améliorée;
 la présence des directions sur place favorise le développement d’un

climat d’école sécurisant;
 les messages que l’on fait passer auprès du corps enseignant et auprès

des élèves peuvent bénéficier d’une meilleure cohérence;
 un sentiment d’appartenance peut plus facilement se déployer.

4. Organisation de l’administration

Le bilan de la réorganisation administrative

La réorganisation des structures administratives des écoles a démarré en
2005, avec l’engagement d’un directeur administratif. Une nouvelle unité
administrative a été mise en place, impliquant le regroupement à Serre 14
du secrétariat général de l’Ecole secondaire qui était auparavant basé à
Numa-Droz avec celui des Ecoles enfantine et primaire.

Les responsabilités administratives sectorielles ont également été
regroupées, avec la création de deux nouvelles fonctions, le responsable
du secteur logistique et le responsable du secteur comptabilité/personnel.
Les anciennes fonctions d’administrateurs et d’administrateurs adjoints
ont été supprimées.

Un secrétariat a été maintenu dans chacun des quatre sites de l’Ecole
secondaire (Forges, Numa-Droz, Crêtets et Bellevue) afin de pouvoir
répondre sur place aux besoins des directions, des enseignants et des
élèves.

Pour rappel, cette réforme des structures poursuivait les objectifs
suivants :

 favoriser le processus d’intégration des Ecoles de la Ville;
 décharger les directions pédagogiques de certaines tâches

administratives;
 harmoniser et rationaliser les processus de travail administratif.

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La responsabilité de différents dossiers a été transférée, entièrement ou
partiellement, des directions pédagogiques à l’unité administrative. On
peut citer, à titre d’exemple, la gestion budgétaire, la gestion des projets
informatiques, la gestion de la logistique ou l’organisation des transports
scolaires.

La rationalisation de l’activité administrative a été conduite de manière à
préserver le niveau quantitatif et qualitatif de l’ensemble des prestations
fournies et les principaux résultats obtenus concernent notamment :

 le regroupement de certaines activités qui étaient auparavant

séparées et la définition de nouvelles procédures, comme par exemple
la gestion des commandes et de la distribution du matériel scolaire, la
gestion administrative de tout le personnel enseignant ou l’unification
de la gestion comptable et financière;

 la redéfinition de certains processus de travail, comme par
exemple la gestion des remplacements d’urgence des enseignants, la
gestion des paiements internes ou la planification et le suivi des
projets relatifs aux bâtiments scolaires;

 la réforme générale du système de gestion et de transmission des
informations et des circulaires aux enseignants par le biais de
l’informatique;

 le développement d’outils informatiques adaptés aux besoins,
permettant d’accomplir certaines tâches de manière plus rapide et plus
précise, par exemple la planification des activités des classes, les
attributions des maîtres, les prévisions d’effectifs, les commandes de
matériel par les enseignants, etc.;

 la consolidation des secrétariats de centre de l’Ecole secondaire au
niveau du personnel de secrétariat, des horaires d’ouverture des
guichets et de la coordination avec l’administration centrale.

L’adaptation et le renforcement de l’administration

La mise en place d’un centre de direction et d’administration unique pour
toutes les écoles de la ville a permis de créer une forte dynamique entre
les différents acteurs travaillant sous le même toit grâce au
développement de synergies positives :

 entre les directions des trois écoles;
 entre les directions et l’administration des écoles;
 à l’intérieur de l’administration des écoles.

Les résultats positifs se sont fait sentir au niveau du pilotage global des
écoles et au niveau de l’efficience et de l’efficacité du travail administratif.

  Page 17

Au niveau de l’administration, les synergies développées entre les
personnes travaillant côte à côte ont permis de contenir les effectifs de
personnel, voire même de les réduire légèrement, malgré l’augmentation
continue des prestations effectuées ces dix dernières années et en
particulier ces quatre dernières années avec la délégation de plusieurs
tâches à l’administration, tâches qui étaient auparavant assurées par les
directions pédagogiques.

Ce processus de réorganisation avait été mis en place dans la perspective
de l’intégration des écoles de la ville et les résultats obtenus confirment
l’adéquation par rapport à cet objectif. L’organisation de l’administration
ne nécessitera donc pas de changements majeurs, mais des adaptations
ponctuelles en fonction de la décentralisation des directions pédagogiques
dans les secteurs.

Les éléments principaux de cette adaptation concernent :

 le maintien d’un modèle d’organisation mixte centralisée /

décentralisée de l’administration, mais avec un renforcement des
secrétariats décentralisés dans les secteurs en contact avec les
directions respectives;

 un réexamen de l’attribution de certains dossiers transversaux en
fonction des directions en charge de ces dossiers;

 une attention particulière à limiter l’investissement « naturel » du
personnel de secrétariat dans la vie de l’école, en tenant compte des
expériences du passé, afin d’éviter les surcharges chroniques face aux
moyens disponibles limités.

Le secrétariat de Serre 14 sera donc maintenu et remplira des tâches
d’administration générale. La collaboration sera étroite entre les directeurs
de secteur, le directeur administratif et son équipe.

Néanmoins, au vu de la décentralisation des directions pédagogiques dans
les secteurs et compte tenu des dotations actuelles des Centres de l’Ecole
secondaire, il sera nécessaire d’attribuer aux secteurs 1.5 postes
supplémentaires, soit un demi-poste supplémentaire dans chaque secteur.

La réorganisation partielle du secrétariat pourra se faire de la manière
suivante :

 0.5 postes : délocalisation de personnel de Serre 14 vers les secteurs;
 1.0 poste : création d’un nouveau poste.

  Page 18

Cette légère augmentation de la dotation totale se révèle indispensable
pour les raisons suivantes :

 la décentralisation partielle du personnel administratif, indispensable

au projet Direction 09, fera perdre certains effets positifs liés à la
dynamique d’équipe acquis grâce au regroupement des secrétariats en
2005;

 certains processus de travail seront complexifiés à cause de
l’éloignement entre l’administration centrale et les directions
pédagogiques, avec une augmentation du travail liée aux nouveaux
flux internes de l’information qui devront être mis en place;

 la facilité de contact direct entre le personnel de secrétariat, les
enseignants et les élèves dans un collège, bien que cela soit positif en
soi, peut engendrer une augmentation du travail lié aux innombrables
petits services sollicités auprès des secrétaires.

L’annexe 4 décrit les principales responsabilités et tâches dévolues à la
direction administrative, celles-ci étant bien entendu réalisées en étroite
collaboration et concertation avec les directions pédagogiques. Le tableau
indique notamment quelles sont les tâches accomplies ou pouvant être
accomplies par les secrétariats des secteurs (tâches décentralisées).

5. Participation des enseignants dans la nouvelle structure

Les systèmes informatifs, consultatifs, voire participatifs des Ecoles de La
Chaux-de-Fonds présentent actuellement d’importantes différences de
fonctionnement; ils répondent aux besoins actuels et correspondent à une
culture propre d’école.

Après une étude de ce qui se fait ici et ailleurs en la matière, le GT6 a
investi dans une large réflexion.

Il a posé les premières ébauches d’un système participatif en fonction des
trois critères suivants:

 domaine de la vie scolaire concerné;
 objectifs de la participation souhaitée;
 organe participatif souhaité.

Le but de la participation du corps enseignant est de contribuer au
développement d’un climat de confiance au sein de l’école et de permettre
à l’institution d’évoluer dans le contexte changeant de la société.

  Page 19

Cette démarche de participation doit permettre la communication et
l’échange entre direction et enseignants sur les sujets qui constituent
l’ensemble de la vie scolaire. Un certain nombre de ces thèmes devront
entrer dans le champ de compétence décisionnel des organes de
participation.

Le modèle de participation des enseignants

Privilégiée au niveau pédagogique, relationnel et organisationnel par les
directions, la grille de neuf cases représente un modèle d’organisation
pertinent en matière de participation des enseignants :

 Secteur
Nord-Ouest

Secteur
Nord-Est

Secteur
Sud

Cycle 3 2 2 2

Cycle 2 2 2 2

Cycle 1 2 2 2

Une représentation du corps enseignant peut dès lors être envisagée dans
les instances suivantes :

 le conseil de secteur;
 le conseil de cycle;
 le conseil de l’école.

Concernant le nombre de délégués des enseignants, deux variantes ont
été proposées par le GT6.

 Une variante à 18 délégués, soit deux délégués par case, assurerait

aux enseignants une représentativité équitable en fonction de leur
formation, de leur statut, de leur degré d’enseignement (EE-EP / EP-
ES / spécialistes-généralistes).
Cependant cette variante, développée à partir de l’organe de
participation actuel de l’Ecole secondaire, peut avoir le désavantage
d’être plus lourde à gérer. De plus, dans la mesure où des décharges
devront être attribuées, l’investissement aura un coût.

 Une variante à neuf délégués permettrait de travailler de manière plus
souple et d’ouvrir au besoin des groupes de travail sur mandat.
Elle s’appuie cependant sur un seul délégué de cycle par secteur et elle
ne garantit qu’une représentativité partielle des différents enseignants
dans le conseil de cycle par secteur, unité de base du système
participatif et du conseil de cycle. Au niveau des conférences de
secteur et au niveau du conseil de l’école, la représentativité est par
contre assurée.

  Page 20

 La Commission scolaire a souhaité que la participation des enseignants

se mette en place sur une formule à 18 délégués et qu’une évaluation
de ce système soit faite après deux ans d’expérience.

Les principes de fonctionnement de la participation du corps
enseignant

Les points ci-dessous développent l’état de la réflexion du GT6 en matière
de fonctionnement de la participation des enseignants dans la nouvelle
structure.

 Quelle que soit la structure choisie, la représentativité des différents

profils d’enseignants doit être garantie dans les différents organes.

 Les délégués sont élus chaque année par les enseignants de cycle par
secteur auxquels ils appartiennent; leur mandat peut être renouvelé
mais n’excède pas cinq ans. Une décharge horaire leur est octroyée.

 Le conseil de l’école a des prérogatives décisionnelles dans certains
domaines lorsqu’il s’agit de décider d’objectifs pédagogiques à long
terme. Ces domaines sont les suivants :
- l’organisation de la vie scolaire;
- la relation avec les familles;
- les projets pédagogiques;
- les projets éducatifs extra-scolaires;
- les relations direction-corps enseignant;
- les priorités budgétaires dans le cadre de l’autonomie de l’école.

 Tous les cadres de direction font partie du conseil de l’école; le
président de la direction générale en assure la présidence.

 Le conseil de l’école se réunit au minimum deux fois par année et
prend des décisions sur les objectifs à long terme dans les
domaines cités.

 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas
de litige direction-enseignants, une consultation du corps enseignant
est organisée avant de recourir à l’arbitrage du Conseil communal.

 Les conseils de secteur et de cycle ont une fonction de concertation et
de participation. Leur rôle est de seconder le conseil de l’école et d’en
nourrir ses thèmes de réflexion dans les différents domaines de la vie
scolaire.

  Page 21

6. Participation des parents d’élèves dans la nouvelle structure

Les parents d’élèves sont inclus dans ce projet par leur participation au
Conseil d’établissement scolaire. De plus, ils devront désigner trois
représentants par secteur qui rencontreront la direction du secteur au
moins deux fois par année pour évoquer les différentes sujets liés à la vie
de l’école.

7. Organisation de l’encadrement socio-éducatif

L’analyse des besoins

L’enjeu de l’encadrement socio-éducatif (ESE) consiste à répondre
efficacement et rapidement à des problèmes rencontrés dans le quotidien
de la classe. Le but est d’estimer dans des délais brefs le type de prise en
charge pour mieux orienter les décisions à prendre, tout en évitant les
lourdeurs administratives.

Le GT3 a articulé son modèle d’encadrement socio-éducatif autour de trois
principes :

 remédier dans la durée;
 trouver des alternatives à l’exclusion;
 renforcer les relations avec les familles.

Le but des travaux du GT3 était d’identifier les complémentarités entre les
degrés et de développer un concept cohérent qui respecte les besoins
spécifiques des élèves en fonction de leur âge, en passant d’une logique
centrée sur « l’école » à une logique centrée sur les notions de «secteur»
et de « verticalité ».

Les concepts de « réseau » et « d’équipe pluridisciplinaire » se profilent.

Le travail en réseau et ses enjeux

Deux modèles ont été notamment analysés : ceux de Genolier (VD) et
d’Annemasse (France).

Il ressort de cette analyse qu’un ESE travaillant en réseau dans chaque
secteur est une structure qui s’impose et qu’il s’agit de préciser.

  Page 22

Par définition, un réseau se constitue d’un groupe de professionnels
travaillant sur des problématiques et des enjeux communs ou
convergents. Le moteur du fonctionnement d’un réseau est le partage et
la mutualisation.

Ses vocations relèvent de l’entraide, de l’information, de la réflexion
collective et de la coopération.

Ainsi, pour associer proximité et compétence, il s'agit d'apporter au bon
moment les réponses adéquates à un problème souvent multidisciplinaire.
Cela permet de partager des représentations qui sont essentielles pour
stimuler les collaborations.

Sur un autre plan, la réponse aux besoins est l'objectif premier et suppose
la capacité de conduire une évaluation collective et correcte de ceux-ci.

Dès lors, un encadrement socio-éducatif efficace oblige l’école à disposer
d'un système d'évaluation des cas à traiter qui permette de transmettre
de façon synthétique les informations pertinentes à l’ensemble des acteurs
concernés, notamment pour répondre rapidement aux besoins des
bénéficiaires du réseau, parents et élèves.

L’organisation du réseau

Réseau de base dans un secteur :

 Direction
 Membres de l’ESE (Encadrement Socio-Educatif)

Personnes et services ressources :

 Médecin scolaire
 Infirmières scolaires
 SMPEA (Service médico-psychologique pour l’enfance et l’adolescence)
 OCMT (Office cantonal des mineurs et des tutelles)
 Centre d’orthophonie
 OROSP (Office régional d’orientation scolaire et professionnelle)
 Bureau du délégué aux étrangers
 CAPPES (Centre d’aide et de prévention pour les professionnels des

établissements scolaires)
 Polprox (Police de proximité)
 UPE (unité de promotion éducative, EP), CRIC (classe de remédiation

intensive du comportement, ES), OASIS (outil d’adaptation sociale et
d’insertion scolaire, ES)

  Page 23

Les champs de compétences de l’encadrement socio-éducatif devront être
répartis dans chaque secteur et définis de manière précise et synthétique.

Le fonctionnement de l’encadrement socio-éducatif

Une organisation de l’école en secteurs implique la création d’une équipe
d’encadrement socio-éducatif pluridisciplinaire représentative des
besoins dans leur verticalité.

Les besoins exprimés peuvent être pris en compte selon trois champs de
compétences qui doivent être présents dans chaque secteur :

 Secteur
Nord-Ouest

Secteur
Nord-Est

Secteur
Sud

Composante de la
Psychologie en milieu scolaire

X X X

Composante de
l’Assistance sociale

X X X

Composante du
Travail éducatif

X X X

Dans la perspective de répartir ces champs de compétences entre
différentes personnes, on peut imaginer que :

 une même personne occupera deux fonctions (sur deux cases

verticales) car la composante généraliste (travail éducatif) reste
importante dans le cadre scolaire;

 au départ, selon les pourcentages attribués, il sera peut-être
nécessaire qu’une personne travaille sur deux secteurs, même si ce
n’est pas la ligne idéale et souhaitée;

 les cases peuvent être divisées selon les pourcentages de travail; la
dotation en terme de postes de travail de l’encadrement socio-éducatif
de chaque secteur est précisée : il s’agit de deux postes, soit six au
total pour l’ensemble de l’école.

La dotation de l’encadrement socio-éducatif

La Commission scolaire a validé le principe d’un encadrement socio-
éducatif (ESE) selon les composantes du réseau et de l’équipe
pluridisciplinaire centrée sur un secteur, ainsi que l’octroi de six postes au
total, soit deux postes à 100% par secteur.

  Page 24

Sur cette base, le Conseil communal a accepté d’augmenter la dotation de
l’ESE de 0.75 poste et une nouvelle assistante scolaire pouvant assurer
surtout la composante d’assistance sociale a ainsi été engagée avec
entrée en fonction au 1er janvier 2009.

Par ailleurs, pour compenser la diminution du taux d'activité de notre
psychologue en milieu scolaire, un mandat de prestation équivalent à 25%
d’un poste de travail a été confié à l’OROSP.

Pour concrétiser ces changements, des aménagements au sein de l’ESE et
des secteurs ont été mis en place, dans le but de créer des équipes
pluridisciplinaires dans chaque secteur.

Les nouvelles équipes ont commencé à fonctionner sur la nouvelle base
sectorielle dès janvier 2009, avec comme objectif principal l’amélioration
de la verticalité.

Une démarche participative avec les membres actuels des services socio-
éducatifs a été instaurée dans le but de définir le nouveau cadre du travail
commun et les règles de fonctionnement des équipes pluridisciplinaires.

8. Instauration des cycles scolaires dans la nouvelle structure

Au regard des éléments développés dans l’introduction de ce document,
notamment les implications d’HarmoS et de la Convention romande sur
l’actuel système scolaire, l’autonomie communale est bien restreinte.
L’introduction de trois cycles, la codification des résultats, les conditions
de progression dans le cursus scolaire, les principes de promotion, la
fréquence et la forme des bulletins scolaires seront de la compétence du
canton.

Dans le contexte de Direction 09, la constitution d’équipes pédagogiques
dans chaque secteur favorisera la connaissance globale des élèves, le suivi
de leur cursus tout au long de la scolarité obligatoire et leur progression
d’un cycle à l’autre.

Comment se déroulera, dans un secteur donné, le parcours d’un élève
intégré dans l’enseignement régulier après la mise en place des nouveaux
cycles ?

La réponse à cette question est essentiellement de la compétence du
canton. Néanmoins, dans un but d’anticipation, les thèmes suivants ont
d’ores et déjà été abordés au sein du GT1 :

 les actions à mener pour favoriser l’émergence du premier cycle;
 les modalités de collaboration entre les enseignants de ce cycle;

Broi Anne-Marie
On ne met en général pas de majuscule à service.

  Page 25

 l’intégration de la 6e année dans le deuxième cycle;
 la place de l’orientation dans ce cycle;
 la mise en place de la nouvelle équipe pédagogique;
 la transition entre les cycles actuels et les cycles futurs.

9. Cursus d’un élève dans l’enseignement spécialisé

Dans sa déclaration du 30 janvier 2003 sur les finalités et objectifs de
l’Ecole publique, la Conférence intercantonale de l'instruction publique de
la Suisse romande et du Tessin (CIIP) confirme l’école dans ses missions
d’instruction et de transmission culturelle auprès de tous les élèves dont il
s’agit de développer les potentialités de manière optimale. Elle relève
également les missions d’éducation, de transmissions de valeurs sociales
et de développement de la personnalité.

En ce qui concerne les élèves, leur formation scolaire s’appuie sur les
principes suivants :

 le respect de la personne;
 les droits et devoirs de la personne humaine ainsi que les droits de

l’enfant;
 le principe de l’éducabilité, qui suppose que chacun est en mesure

d’apprendre si les conditions lui sont favorables et que l’enseignant,
l’élève et l’environnement y contribuent;

 le principe de l’égalité et de l’équité, assurant à chaque élève les
possibilités et moyens de formation correspondant à ses besoins.

En accord avec ces principes fondamentaux, dans la nouvelle organisation
par secteur, on exprime clairement la volonté de suivre plus attentivement
les élèves en difficulté comportementale, mentale, physique ou
d’apprentissage.

En cohérence avec les développements proposés pour l’encadrement
socio-éducatif, une même équipe de direction pourra prendre en charge
les situations d’élèves en difficulté tout au long de leur scolarité obligatoire
et ainsi assurer une continuité du suivi que ce soit dans les rapports avec
l’élève concerné, avec sa famille ou avec les différents acteurs du réseau
de prise en charge.

Cependant, des changements importants interviendront dans le cadre de
la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
(RPT) pour ce qui concerne l’enseignement spécialisé. A l’heure actuelle,
cette nouvelle politique n’est pas encore clairement définie.

  Page 26

Par conséquent, plusieurs inconnues demeurent au sujet de la manière
dont se déroulera, dans un secteur donné, le parcours d’un élève en
difficulté, après la mise en place des nouveaux cycles et après le transfert
prévu de l’enseignement spécialisé à l’instruction publique. En particulier,
les mesures d’aide en place actuellement devront être développées afin de
répondre aux besoins actuels et aux besoins futurs.

Le GT2 a dès lors examiné les problématiques des mesures d’aide du point
de vue des enseignants et des classes en cherchant à expliciter les
besoins du terrain. Les différents aspects d’amélioration de la prise en
charge des élèves en difficulté sont mis en évidence ci-dessous.

L’augmentation des appuis dès le début de la scolarité

Avec l’adoption du projet HarmoS, l’Ecole enfantine fera bientôt
intégralement partie de la scolarité obligatoire (cf. le chapitre 2). Les
enfants débuteront leur cursus obligatoire dès quatre ans et, dans le cadre
de cet avancement de l’âge d’entrée à l’école, il est fondamental
d’envisager l’opportunité d’un dépistage précoce des élèves en difficulté.

Pour lutter contre la spirale de l’échec et pour éviter des prises en charge
tardives et donc plus conséquentes, tant sur leur nombre que sur le plan
financier, un soutien spécifique dès la 1ère année enfantine est nécessaire,
afin que tous les élèves en difficulté de l’actuelle Ecole enfantine puissent
être identifiés et suivis rapidement. En effet, nous constatons une
augmentation des élèves ayant d’importants problèmes d’apprentissage
et/ou de comportement dès leur première année à l’Ecole primaire.

Les élèves ayant ce type de difficulté, s’ils ne sont pas pris en charge dès
le début de leur scolarité, développent rapidement des retards qu’il est
souvent difficile de pallier ultérieurement.

Jusqu’à l’année scolaire 2007-08, l’école enfantine ne disposait que d’un
demi-poste consacré à l’appui et réservé aux classes de 2e enfantine.
Dans la perspective des secteurs, un demi-poste supplémentaire a été
créé à la rentrée d’août 2008, en compensation de la diminution d’une
demi-classe à l’Ecole enfantine.

Les limites du principe d’intégration : maintien des classes
spéciales

Le principe d’intégration est défendu par le projet Direction 09 de façon
réaliste. L’expérience prouve cependant que la politique d’intégration
présente des limites qui justifient le maintien de classes spéciales.

  Page 27

Les élèves intégrant les classes spéciales sont des enfants pour lesquels
toute la gamme des mesures de soutien a déjà été utilisée, tant par les
titulaires que par l’intermédiaire de services parascolaires. Malgré ces
aides, ces élèves continuent de déstabiliser leur classe et sont en situation
de souffrance. La classe spéciale reste alors le seul moyen de leur
apporter un appui adapté qui leur permet de progresser dans leurs
apprentissages.

Par ailleurs, l’attribution d’élèves en grande difficulté en classe spéciale ne
constitue pas toujours une solution satisfaisante; il est donc fondamental
que les enfants pour lesquels les mesures d’appui de l’école obligatoire ne
sont pas suffisantes puissent continuer d’être orientés, avec l’appui du
nouvel Office de l’enseignement spécialisé (OES), vers d’autres structures,
notamment le Centre pédagogique de Malvilliers, le CERAS ou les Perce-
Neige.

L’accentuation de la collaboration entre les différents acteurs

La collaboration entre les différents acteurs (enseignants, directions, SSE,
services parascolaires et familles) intervenant dans le suivi des élèves doit
être accentuée.

Dans les cas de difficultés scolaires et/ou comportementales, les services
parascolaires sont sollicités.

Le développement de l’aide aux élèves intégrés en classes
régulières

Les ressources pour l’aide des élèves intégrés dans les classes régulières
(appuis ponctuels, formation continue des titulaires, documentation
spécifique sur les problématiques comportementales et d’apprentissage,
etc..) doivent être développées.

Certaines mesures sont prévues pour l’aide aux élèves en difficultés
(soutien pédagogique, soutien par le mouvement, etc..), mais elles
s’avèrent parfois insuffisantes pour le maintien de ces enfants dans des
classes régulières. Des appuis en classe, plus fréquents et réguliers, sont
souhaitables car ils permettent une prise en charge efficace et favorisent
ce maintien.

10. Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Ce projet s’inscrit dans le cadre des deux programmes de législature
2004–2008 et 2008–2012. En effet, dans le programme 2004-2008 du
28 février 2005, nous annoncions une réorganisation des structures

  Page 28

administratives des écoles (point 2.5.2, page 26) et le projet direction 09
est cité dans le programme de législature 2008-2012 du 16 mars 2009 en
page 18.

11. Conséquences sur les finances

L’estimation des coûts présentée dans le tableau ci-après se base sur les
traitements moyens 2009 pour le poste à 100 %, plus les charges sociales
des personnes en place actuellement pour les deux catégories de fonctions
concernées.

Catégorie
Traitement

moyen
Charges
sociales

Total
brut

Subv.
cant.

Total
net

Nb.
postes
suppl.

Coût
total

Direction 147'600.- 30'500.- 178'100.- -49'000.- 129'100.- 1.4 180'700.-

Secrétariat 71'900.- 15'400.- 87'300.-         - 87'300.- 1.0 87'300.-

Total  2.4 268‘000.-

12. Conséquences sur les ressources humaines

Le projet Direction 09 comportera l’augmentation de 1.4 poste de
direction et d’un poste de secrétariat.

13. Collaboration intercommunale

Pour l’instant, le projet direction 09 ne touche que les écoles communales
de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Toutefois, il s’inscrit dans la volonté du
Canton de créer des cercles scolaires et chacun des trois secteurs peut
être considéré comme un cercle scolaire, même si la volonté du Conseil
communal et de la Commission scolaire est que la gestion, tant
administrative que pédagogique, des trois secteurs poursuive le même but
et respecte les mêmes règles. Nous signalons, toutefois, que le modèle
proposé permet d’accueillir des écoles d’autres communes des Montagnes
Neuchâteloises.

Nous vous signalons que nous sommes actuellement en discussion avec
les communes de la Vallée de la Sagne et des Ponts-de-Martel pour
assumer la gestion de l’école secondaire, en collaboration avec ces
communes. Au surplus, les Conseils communaux du Locle et de La
Chaux-de-Fonds se sont entendus pour que, dès la rentrée 2009-2010, on
étudie une intégration des écoles des deux villes, sous la responsabilité
d’une entité intercommunale.

  Page 29

Notre Conseil est persuadé que face à la volonté du Canton de
cantonaliser toute l’école obligatoire, qui est actuellement de la
compétence des communes, la seule alternative est la régionalisation de
la gouvernance des écoles, sous la responsabilité des communes.

14. Eléments relatifs au développement durable

Le projet Direction 09 s’inscrit principalement dans l’axe social du
développement durable. Il fait référence à la santé au sens large, à la
formation, à la qualité des relations et des actions et au respect des
personnes.

En lien avec le Concordat HarmoS et la Convention scolaire romande, il a
comme fondement principal la dimension de proximité qui doit imprégner
l’ensemble du fonctionnement et des relations au sein des écoles.

Le projet prône une meilleure connaissance des différents acteurs de
l’école entre eux, visant ainsi à développer le bon climat des
établissements, à renforcer le suivi des élèves, à collaborer dans la durée
avec les familles et à favoriser la progression des élèves d’un cycle à
l’autre.

De même, dans la méthodologie utilisée pour faire avancer le projet, une
large place a été faite à la participation des enseignants, conduisant à un
rapport qui est soutenu par le corps enseignant, comme le montre la
consultation y relative.

L’aspect social du développement durable se retrouve ainsi au cœur des
objectifs cités au chapitre 1 du rapport, au niveau pédagogique et au
niveau des relations entre les directions, les enseignants, les élèves et les
familles.

En revanche, l’axe environnemental du développement durable est moins
présent dans un projet qui concerne essentiellement l’organisation d’un
système.

Cependant, la nouvelle structure de direction renforcera sa collaboration
avec le Service d’architecture et des bâtiments dans la mise en place
d'une politique d’entretien des bâtiments scolaires visant à préserver la
qualité et la fonctionnalité des bâtiments, ainsi qu’à contenir la
consommation d’énergie.

De plus, la politique des secteurs développée dans le projet prend en
compte la dimension liée à la mobilité, puisqu’elle place l’école au centre
des quartiers, tendant ainsi à éviter, le plus possible, les déplacements
inutiles.

  Page 30

15. Bilan après deux ans

Le Conseil communal s’engage à faire un bilan approfondi du
fonctionnement de la nouvelle structure après deux années scolaires, soit
dès août 2011. Il est toutefois évident que nous n’attendrons pas d’avoir
atteint ce délai pour procéder aux ajustements qui nous apparaîtront
nécessaires en fonction de l’expérience.

Au surplus, l’école chaux-de-fonnière ne pourra pas attendre deux ans
pour procéder à certaines adaptations rendues nécessaires par la mise en
vigueur progressive d’HarmoS ou par la mise en place de collaborations
très étendues avec d’autres écoles de notre région qui pourraient aller
jusqu’à une intégration complète.

II. CONSEIL D’ETABLISSEMENT SCOLAIRE

1. Conseil d’établissement scolaire consultatif

Le 25 juin 2008, le Grand Conseil a adopté la Loi portant modification de
la législation neuchâteloise concernant les commissions scolaires
(Constitution d'un Conseil d'établissement scolaire consultatif). Le Conseil
d'établissement scolaire verra le jour au moment de la disparition des
commissions scolaires, pour créer une nouvelle interface indispensable à
l'insertion de l'école dans la vie locale. Les compétences qui lui sont
confiées peuvent varier selon les établissements et selon les communes2.

La principale différence entre l'ancien système (Commission scolaire -
Conseil communal) et le nouveau (Conseil d'établissement scolaire -
Conseil communal) réside dans le transfert au Conseil communal de la
totalité des compétences décisionnelles précédemment dévolues à la
Commission scolaire. Celle-ci disparaît de la liste des autorités au sens de
la loi sur les communes (LCo)3. Le Conseil communal prend désormais
toutes les décisions en matière scolaire qui sont de la compétence
communale4. Contrairement à la Commission scolaire, qui avait un grand
nombre de compétences décisionnelles, le conseil d'établissement scolaire
est un organe consultatif.

2 Source: Le Conseil d'établissement scolaire, Guide fixant le cadre général du Conseil
d'établissement scolaire, DECS, Juillet 2008.
3 Abrogation de l'article 14 ch. 3 LCo.
4 Art. 30 ch. 7 modifié LCo.

  Page 31

Ce changement de principe, déjà matérialisé dans différentes lois
cantonales5, nécessite que les communes se dotent d'un conseil
d'établissement scolaire consultatif – et du règlement communal
correspondant - pour les cycles primaires 1 et 2 de la scolarité obligatoire
ainsi que pour le cycle secondaire 1 communal là où il existe6.

La législation cantonale règle un grand nombre de questions relatives aux
futurs Conseils d'établissement scolaire. Elle laisse néanmoins aux
communes une marge de manœuvre. Le Président de la Commission
scolaire existante a jugé opportun de consulter cette dernière sur
certaines questions de principe laissées à la compétence des communes.

2. Modifications réglementaires

A l'heure actuelle, les textes de la réglementation communale ayant trait à
l'école sont les suivants :

20.11 Arrêté stipulant que l’autorité chargée de l’Ecole enfantine est la

commission scolaire. 23 juin 2003 (CG).

21.10 Règlement de la Commission scolaire, 3 mars 1998 (commission
scolaire).

21.11 Règlement de discipline interne pour l’Ecole primaire de La
Chaux-de-Fonds, 20 juin 1995 (commission scolaire).

21.12 Règlement de l’Ecole secondaire, 7 avril 1998 (commission
scolaire).

21.120 Règlement fixant les attributions et compétences des organes de
décision et de participation de l’Ecole secondaire, 26 mars 1991
(commission scolaire).

21.121 Règlement interne de discipline de l’Ecole secondaire, 7 avril
1998 (commission scolaire).

Le Conseil communal a décidé de saisir l'occasion du présent rapport pour
toiletter sa réglementation. La Commission scolaire étant vouée à
disparaître à la fin de l'année scolaire 2008-2009, il doit en aller de même
du règlement qui l'institue. Dans un futur proche, la coexistence du
système de direction 08-09 et de Harmos rendra obsolète la distinction
entre les écoles enfantines, primaires et secondaires. Il en ira de même en
ce qui concerne les deux règlements de discipline, l'un pour l'école
primaire et l'autre pour l'école secondaire.

5 LCo; Loi sur le statut de la fonction publique (LSt.) du 28 juin 1995; Loi sur les
autorités scolaires (LAS) du 18 octobre 1983.
6 Art. 31 al. 1-3 modifié LCo

  Page 32

Le Conseil communal souhaite concentrer la matière et éviter une inflation
de la réglementation. Pour cette raison, partant du constat déjà exposé
qu'une grande partie de la réglementation actuelle n'aura plus lieu d'être
sous peu, il souhaite instaurer un système basé sur quatre piliers.

D’un côté, de la compétence de votre Conseil :

 le Règlement du conseil d'établissement scolaire fonde, en plus de la

Loi sur les communes (LCo) du 21 décembre 1964 et de la Loi
concernant les autorités scolaires (LAS) du 18 octobre 1983,
l'existence du conseil d'établissement scolaire (CES). Il détermine sa
composition, son organisation et ses compétences (voir le chapitre 1
ci-dessus). Ce règlement pourrait être modifié en fonction de
l’intégration d’écoles d’autres communes dans la structure.

 le Règlement de l'école est le texte central de la nouvelle
organisation. Il remplace le règlement de l'école secondaire. Il est
également applicable à l'école primaire - pour laquelle il n'existe
actuellement pas de texte - et à l'école enfantine. Il contient les
dispositions fondamentales relatives à la structure de l'école
(secteurs, cycles) et à son organisation (autorités, fonctionnement).

De l’autre côté, de la compétence du Conseil communal, moyennant pour
le règlement de discipline une approbation du Conseil général et du
Conseil d'Etat :

 le Règlement de l'organe de participation des enseignants qui

remplace, tout en étendant son application à l'école primaire et à
l'école enfantine, le règlement fixant les attributions et compétences
des organes de direction et de participation de l'école secondaire du
26 mars 1991;

 le Règlement de discipline de l'école qui remplace le Règlement de
discipline interne pour l'Ecole primaire de La Chaux-de-Fonds, 20
juin 1995 (Commission scolaire) et le Règlement interne de
discipline de l'Ecole secondaire, 7 avril 1998. Compte tenu de la
nouvelle structure de l'école et de l'identité d'objet de ces deux
règlements, il a été estimé que la réunion dans un seul texte était
opportune. Un règlement de discipline de l'école sera présenté pour
approbation en juin au Conseil général.

***

Ce rapport a été soumis à la Commission scolaire qui l’a accepté à
l’unanimité lors de sa séance du 1er avril 2009.

  Page 33

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à
voter les arrêtés suivants.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

  Page 34

Date d’adoption par
le CG

REGLEMENT DU CONSEIL
D'ETABLISSEMENT SCOLAIRE (RCES)

Le Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds
Vu la loi sur les communes (LCo) du 21 décembre 1964,
Vu la Loi concernant les autorités scolaires (LAS) du 18
octobre 1983,
Vu le règlement général (RG) du 28 septembre 1994,
Vu le règlement de l'école de La Chaux-de-Fonds du
Sur proposition du Conseil communal du 27 avril 2009,

arrête :

Titre I – COMPOSITION DU CONSEIL
D’ETABLISSEMENT SCOLAIRE

 CHAPITRE I - MEMBRES

Composition Art. premier

Le Conseil d'Etablissement scolaire (CES) est composé
conformément aux articles 2 et suivants du présent
règlement.

 CHAPITRE II - DESIGNATIONS

 Section 1: Les représentants des autorités

communales

Généralités Art. 2

1Le Conseil général élit au début de la législature neuf
membres du CES selon le système de la représentation
proportionnelle. L'un des élus est obligatoirement membre
du Conseil général.
2Le membre du Conseil communal, responsable du dicastère
de l'instruction publique, préside le CES.
3Le CES organise lui-même son bureau.

  Page 35

Durée du mandat Art. 3
1La durée du mandat est de quatre ans, renouvelable au
début de chaque législature.
2Si un représentant perd sa qualité de membre de l’autorité
qui l’a désigné, il est réputé démissionnaire et celle-ci
pourvoit à son remplacement dans les meilleurs délais.

 Section 2: Les autres membres

Parents d’élèves Art. 4

1Les parents d'élèves sont représentés au CES par un
membre et deux suppléants par secteur.
2 La direction de secteur rencontre au moins deux fois par
année le représentant des parents d'élèves au Conseil
d'établissement scolaire et ses deux suppléants pour
évoquer la vie de l'école.

Perte de statut Art. 5
Si un représentant des parents au CES perd sa qualité de
parent d’élève fréquentant une école du secteur, il est
réputé démissionnaire et est remplacé par un de ses
suppléants.

Corps enseignant Art. 6
1Au début de l'année scolaire, chaque Conseil de secteur
désigne deux représentants au CES parmi les enseignants.
2Les deux représentants de chaque secteur ne peuvent pas
appartenir au même cycle scolaire.

Direction et
autres
professionnels

Art. 7
Les trois directeurs de secteur, le directeur administratif des
écoles et le médecin scolaire sont membres du CES.

Communautés
étrangères

Art. 8
Le Conseil communal désigne au début de chaque législature
au maximum cinq représentants des principales
communautés étrangères représentées à La Chaux-de-
Fonds.

 Section 3: Autres dispositions

 Art. 9
1Le CES peut associer à ses travaux d’autres personnes,
internes ou externes à l’administration, en fonction des
thèmes abordés.
2Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf décision
contraire de la Commission.

  Page 36

 CHAPITRE III - ENTREE EN FONCTION

Installation et
organisation

Art. 10
Le membre du Conseil communal responsable de
l'instruction publique, qui préside le CES, convoque la
première séance de celui-ci.

Délai Art. 11
L’installation du CES a lieu dès que possible après les
élections communales.

 CHAPITRE IV - DEMISSION

 Art. 12

Les démissions sont adressées par écrit à la Présidence du
CES.

TITRE II - ORGANISATION DU CONSEIL
D'ETABLISSEMENT SCOLAIRE

Convocation Art. 13

1Le CES se réunit à intervalles réguliers.
2Il est convoqué par écrit.
3La convocation doit mentionner l’ordre du jour et être
expédiée au moins dix jours à l’avance, sauf cas d’urgence.

Quorum et
décisions

Art. 14
1Le CES ne peut valablement délibérer que si la majorité
absolue de ses membres est présente.
2Toutefois, si une première convocation ne réunit pas cette
majorité, les membres présents peuvent décider une
nouvelle convocation par devoir, avec le même ordre du
jour; les décisions ou les préavis du CES ainsi convoqué
seront valables quel que soit le nombre des membres
présents.
3Les préavis du CES sont pris à la majorité absolue des
votants.
4Le président ne vote pas.
5En cas d'égalité, le vote du vice-président est prépondérant.

  Page 37

Droit d'initiative Art. 15
1Tout membre du CES peut demander à ce qu’un objet soit
porté à l’ordre du jour.
2Dans ce cas, il remet sa proposition par écrit au président
du CES au moins 20 jours avant la tenue de la prochaine
séance.

Récusation Art. 16
1Les représentants du corps enseignant ne peuvent pas
participer aux discussions portant sur des cas particuliers
d'enseignants (préavis d'engagement par exemple).
2Pour le surplus, les dispositions du Règlement général (RG)
du 28 septembre 1994 s'appliquent à la récusation.

TITRE III - COMPETENCES

 Art. 17
1Le CES est un organe consultatif du Conseil communal. Il
n’a pas de pouvoir décisionnel.
2Il participe à l’insertion de l’école dans la vie locale.
3Il appuie l’ensemble des acteurs de l’école dans
l’accomplissement de leurs missions, notamment dans le
domaine éducatif.
4Il permet l’échange d’informations et de propositions entre
l’école et les autorités locales, la population et les parents
d’élèves.
5Les compétences du CES sont notamment les suivantes:

a) appuyer le Conseil communal dans sa gestion de
l'école;

b) préaviser les règlements internes de l'école;
c) soutenir les professionnels de l'école, en particulier

dans les tâches de prévention, d'éducation, de projets
d'école et d'activités sportives et culturelles;

d) établir les liens nécessaires entre tous les acteurs de
l'école et le public en général;

e) se préoccuper des besoins des usagers en matière de
prise en charge des activités extrascolaires;

f) proposer des mesures en matière de prestations
communales, notamment les cantines scolaires, les
devoirs surveillés, les journées à horaire continu;

g) préaviser à l'attention du Conseil communal le budget
et les comptes de l'école;

h) préaviser à l'attention du Conseil communal les
décisions en matière de personnel, soit notamment
les engagements, les changements de taux d'activité
et les nominations.

  Page 38

 6Le CES peut être consulté par le Conseil communal sur
toute autre question ayant trait aux cycles scolaires relevant
de sa compétence.

TITRE IV - RAPPORT ANNUEL

Rapport Art. 18
Le CES établit chaque année un rapport d'activités à
l'intention des autorités communales.

TITRE V – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET
FINALES

Dispositions
abrogées

Art. 19
Les dispositions suivantes sont abrogées :
20.11 Arrêté stipulant que l’autorité chargée de l’Ecole

enfantine est la commission scolaire, 23 juin 2003
21.10 Règlement de la Commission scolaire, 3 mars 1998

Dispositions
modifiées

Art. 20
Le Règlement général (RG) du 28 septembre 1994 est
modifié comme suit:

Art. 17 al. 1
Les autorités communales sont le Conseil général, le
Conseil communal, et toutes les commissions dont la
loi ou la réglementation cantonale ordonne ou autorise
la constitution.

Art. 126 ch. 1
1. Le Conseil d'établissement scolaire.

Art. 127 al. 2
Pour le Conseil d'établissement scolaire, le membre du
Conseil communal qui préside ne vote pas. En cas
d'égalité, le vote du vice-président est prépondérant.

Entrée en vigueur
et disposition
transitoire

Art.  21
1Le présent règlement entrera en vigueur à l’échéance du
délai référendaire de 40 jours qui suit sa publication dans la
Feuille officielle mais au plus tôt le 17 août 2009.
2Le premier mandat se terminera à la fin de la législature
2008-2012.

Exécution

Art.  22
Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
règlement après les formalités légales.

  Page 39

Date d’adoption
par le CG

REGLEMENT DE L'ECOLE
DE LA CHAUX-DE-FONDS

Le Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds,

Vu la loi concernant les autorités scolaires (LAS) du 18 octobre
1983;

Vu la loi sur l'organisation scolaire du 28 mars 1984,

Vu la loi sur l'école enfantine du 17 octobre 1983 notamment,

En vue de l'entrée en vigueur de l'accord intercantonal de la
Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction
publique (CDIP) sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
(HarmoS), du 14 juin 2007, notamment des nouveaux cycles
scolaires,

Sur proposition du Conseil communal du 27 avril 2009  ;

arrête :

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

 Art. premier
1L'école de La Chaux-de-Fonds dispense aux élèves domiciliés
sur le territoire communal l'enseignement de l'école enfantine,
de l'école primaire et de l'école secondaire inférieure.
2Les dispositions du présent règlement sont applicables à tous
les degrés, sauf exception prévue par celui-ci.

TITRE II – DEFINITIONS

 Art. 2
On entend par:

a) secteur: portion du territoire de la ville constituant un
ressort scolaire;

b) école enfantine: 1ère et 2e enfantine;
c) école primaire: cinq premières années de l'école

obligatoire;
d) école secondaire: quatre dernières années de l'école

obligatoire;
e) site scolaire: local ou ensemble de locaux servant à

l'enseignement.

  Page 40

TITRE III – STRUCTURE ET ORGANISATION

 CHAPITRE I - STRUCTURE

Secteurs Art. 3
1Le territoire de la ville est découpé en trois secteurs scolaires
dont les noms seront déterminés par le Conseil communal.
2Au début de chaque année scolaire, la direction générale
détermine la liste des sites scolaires de chaque secteur.
3Les dispositions du présent règlement sont applicables aux
trois secteurs, sauf exception prévue par celui-ci.

Attribution des
élèves

Art. 4
1Les élèves domiciliés dans un secteur fréquentent en principe
les sites scolaires de celui-ci.
2La décision d'affectation des élèves est de la compétence de la
direction générale.

Sites scolaires Art. 5
Chaque secteur comprend des sites scolaires pour tous les
degrés scolaires.

 CHAPITRE II - ORGANISATION

Section 1: Autorités et compétences

Conseil communal  Art. 6
1Le Conseil communal assume la responsabilité de la gestion
de l'école publique communale.
2Ses compétences sont définies dans la loi concernant les
autorités scolaires (LAS) du 18 octobre 19837 et dans la loi sur
l'école enfantine du 17 octobre 1983 notamment.

Direction générale Art. 7
1La direction générale est composée de trois directeurs de
secteurs, dont l'un préside, et d’un directeur administratif.
2Elle assure la conduite générale de l'école. Ses compétences
sont déterminées par le Règlement général d'application de la
loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement
(RSten) du 21 décembre 20058.
3Le Conseil communal peut en outre lui déléguer une partie de
ses attributions par voie réglementaire.

7 Art. 14 LAS
8 Art. 14 RSten

  Page 41

Direction de
secteur

Art. 8
1Chaque direction de secteur est composée du directeur de
secteur et de trois directeurs adjoints (un par cycle).
2Elle assure le bon fonctionnement de l’école dans le secteur
concerné.

Conseil
d’établissement
scolaire

Art. 9
1Le Conseil communal entretient régulièrement des contacts
avec le Conseil d'établissement scolaire (CES) afin d'assurer la
bonne marche des affaires scolaires.
2Le CES est un organe consultatif dont la composition et les
compétences sont définies dans la loi sur les communes (LCo)
du 21 décembre 1964 et dans un règlement communal
spécifique.

Section 2: Participation des enseignants

Conseil de l'école Art. 10
1Le Conseil de l'école est composé de dix-huit délégués des
enseignants, soit deux par cycle dans chaque secteur, des neuf
directeurs adjoints et des trois directeurs de secteur. Il est
présidé par le président de la direction générale et se réunit au
moins deux fois par année scolaire.
2Il décide des objectifs pédagogiques à long terme notamment
dans les domaines de l'organisation de la vie scolaire, des
relations avec les familles, des projets pédagogiques, des
projets éducatifs extrascolaires et des relations direction-corps
enseignant.

Conseil de secteur Art. 11
1Le Conseil de secteur est composé des six délégués des
enseignants représentant chaque cycle du secteur, des
directeurs adjoints et du directeur du secteur, qui préside.
2Il examine les besoins particuliers du corps enseignant dans
les domaines inhérents aux secteurs et à leurs spécificités et il
fait des propositions au Conseil de l’école.

Conseil de cycle Art. 12
1Le Conseil de cycle est composé de six délégués des
enseignants représentant chacun des trois secteurs, des
directeurs adjoints et du directeur de secteur responsable du
cycle, qui préside.
2Il examine les besoins particuliers du corps enseignant dans
les domaines inhérents aux cycles et à leurs spécificités et il
fait des propositions au Conseil de l’école.

Dispositions
d’exécution

Art. 13
Le Conseil communal adopte les dispositions d'exécution
relative à la participation des enseignants, qui sont soumises à
la sanction du Conseil d'Etat.

  Page 42

Section 3: Participation des parents d’élèves

Communication Art. 14
La direction de secteur rencontre au moins deux fois par année
le représentant des parents d'élèves au Conseil
d'établissement scolaire et ses deux suppléants pour évoquer
la vie de l'école.

Section 4: Directeurs, personnel enseignant et personnel
administratif

Statut du
personnel

Art. 15
1Le statut des directeurs d'école et du personnel enseignant
est déterminé par la loi concernant le statut général du
personnel relevant du budget de l'Etat (LSt) du 28 juin 1995 et
la loi sur l'organisation scolaire (LOS) du 28 mars 19849.
2Le statut du personnel administratif des écoles communales
est régi par le droit communal, sous réserves de dispositions
contraires de la LSt10.

Section 5: Discipline

Compétence Art. 16
1Le Conseil communal est compétent pour prendre à l’égard
des élèves toute décision de nature sociale ou disciplinaire
pouvant aller jusqu’à l’exclusion11.
2Il adopte à cet effet un règlement de discipline soumis à
l'approbation du Conseil général et du Conseil d'Etat.
3Il peut déléguer tout ou partie de ses compétences
disciplinaires à la direction générale.

TITRE IV – VOIES DE DROIT

Recours Art. 17
Les décisions prises par les autorités compétentes au sens du
présent règlement et de ses dispositions d'exécution peuvent
faire l'objet d'un recours au Département de l'éducation, de la
culture et des sports dans les 30 jours à compter de sa
notification.

9 Art. 33 et suivants LOS
10 Art. 34 LOS
11 art. 14 al. 2 let. i LAS

  Page 43

TITRE V – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET
FINALES

Dispositions
abrogées

Art. 18
Le règlement de l’école secondaire (21.12), du 7 avril 1998 est
abrogé.

Entrée en vigueur Art. 19
Le présent règlement entrera en vigueur à l'issue du délai
référendaire de 40 jours qui suivra sa publication dans la
feuille officielle.

Annexes :

1. Résultats synthétiques de la consultation du corps enseignant sur le

rapport intermédiaire du 15 janvier 2008
2. Organigramme
3. Répartition des responsabilités et tâches principales entre le directeur

de secteur et les directeurs adjoints
4. Responsabilités et tâches principales de la direction administrative des

écoles

  Page 44

Annexe 1

Résultats synthétiques de la consultation du corps enseignant sur
le rapport intermédiaire du 15 janvier 2008

Taux de participation :

Ecole Nombre
d’enseignants

concernés

Nombre de
questionnaires

retournés

Taux de
participation

Enfantine 56 43 75.4%

Primaire 210 103 49.3%

Secondaire 191 47 24.6%

Indéterminé *  8

Total 457 201 43.5%

* 8 questionnaires retournés ne mentionnaient pas l’école d’appartenance.

Question 1
Êtes-vous favorable à passer d’un modèle d’organisation basé sur une direction de cycles (EE
– EP – ES) à un modèle basé sur une direction de secteurs avec l’attribution de
responsabilités par cycles ?

Oui 82  Partiel- 71 Non 36 Sans 7  Total 196

 41.8% lement 36.2% 18.4% avis 3.6%  100.0%

Question 2
Concernant le dispositif de participation des enseignants prévu par le projet Direction 08,
quelle variante vous semble la plus réaliste dans le contexte d’une école organisée en
secteurs : la variante à 9 délégués plus des mandats ponctuels ou la variante à 18 délégués ?

 9 dél. 82 18 dél. 85  Sans 30  Total 197

 41.6% 43.1%  avis 15.2%  100.0%

Question 3
Êtes-vous favorable à la mise en place d’un encadrement socio-éducatif basé sur une équipe
pluridisciplinaire dans chaque secteur et recouvrant les champs de compétences suivants : la
psychologie scolaire, l’assistance sociale et le travail éducatif ?

 Oui 138  Partiel- 33 Non 18 Sans 9  Total 198
 69.7% lement 16.7% 9.1% avis 4.5%  100.0%

  Page 45

Question 4
La proposition d’intégrer les classes enfantines dans les collèges en vue de favoriser la
transition entre l’école enfantine et l’école primaire (futur 1er cycle) vous semble-t-elle
souhaitable ?

 Oui 76  Partiel- 55 Non 57 Sans 12  Total 200

 38.0% lement 27.5% 28.5% avis 6.0%  100.0%

Question 5
Dans le but de renforcer le suivi de la progression des élèves dans leurs premiers
apprentissages, êtes-vous favorable au développement de classes à deux degrés, notamment
pour les degrés 1-2 enfantines et 1-2 primaires actuels (mise en place de classes multiâges) ?

 Oui 44  Partiel- 41 Non 103 Sans 11  Total 199

 22.1% lement 20.6% 51.8% avis 5.5%  100.0%

Question 6
HarmoS prévoit l’instauration, au niveau cantonal, d’une procédure d’orientation sur les deux
dernières années du 2e cycle (degrés 5-6 actuels). Êtes-vous favorable à la constitution
d’équipes pédagogiques composées d’enseignants généralistes et d’enseignants spécialistes
?

 Oui 109  Partiel- 45 Non 14 Sans 27  Total 195

 55.9% lement 23.1% 7.2% avis 13.8%  100.0%

Question 7
Par rapport à votre pratique, estimez-vous pertinent de mettre l’accent sur les appuis auprès
des élèves en difficulté dès la 1ère enfantine dans le but d’un meilleur suivi des cas
problématiques ?

 Oui 179  Partiel- 12 Non 4 Sans 5  Total 200

 89.5% lement 6.0% 2.0% avis 2.5%  100.0%

Question 8
La politique d’intégration soutenue par le projet Direction 08 prévoit, en réponse à la RPT
(nouvelle répartition des tâches entre Confédération et cantons), de maintenir des classes
spéciales. Afin de gérer de manière souple les modalités et les conditions d’intégration des
élèves en difficulté, êtes-vous favorable au principe de « perméabilité » entre les classes
spéciales et les classes régulières ?

 Oui 86  Partiel- 80 Non 24 Sans 7  Total 197

 43.7% lement 40.6% 12.2% avis 3.6%  100.0%

  Page 46

Annexe 2

Organigramme

NB : les taux d’activité indiqués peuvent être complétés par des périodes d’enseignement

[image: image1.png]

  Page 47

Annexe 3

Répartition des responsabilités et tâches principales entre le
directeur de secteur et les directeurs adjoints

1. Direction pédagogique de l’école

Responsabilités Directeur de secteur
En coordination avec les deux
autres directeurs de secteur

Directeurs adjoints
En collaboration avec leur directeur
de secteur

Assurer cohérence et
cohésion au sein de
toute l’école

 assurer l’application des
décisions locales et cantonales

 gérer les questions inhérentes
aux cycles

 collaborer au travail de cohérence
et de cohésion au sein de toute
l’école

 documenter le directeur de secteur
sur les questions inhérentes aux
cycles

Suivi des enseignants
et contrôle de la qualité
de l’enseignement

En ce qui concerne toutes les
classes du secteur :
 assumer la responsabilité de la

qualité de l'enseignement
 suivre les situations complexes

des enseignants
 suivre les nouveaux enseignants
 suivre et évaluer l'enseignement

(en coordination avec le SEO)
 suivre la carrière des

enseignants
 organiser et animer les réunions

générales de parents
 organiser et animer les réunions

du corps enseignant

En ce qui concerne les classes du
cycle correspondant dans le secteur,
en coordination avec les autres
directeurs adjoints du même cycle :
 effectuer les visites de classes
 suivre les enseignants
 organiser et animer les réunions

générales de parents
 organiser et animer les réunions du

corps enseignant

Suivi pédagogique des
élèves

 définir et mettre en œuvre la
politique des appuis socio-
éducatifs

 collaborer avec l'Espace de
remédiation

 effectuer les visites des classes
d'appui, d'accueil et de
remédiation

 suivre les situations complexes
en collaboration avec les
directions de cycle concernées
(élèves, classes, enseignants,
parents)

 gérer les recours des parents
(orientation)

 assurer la formation générale

 collaborer avec l'Espace de
remédiation

 effectuer les visites de classes
 assurer le suivi des élèves
 organiser les appuis pédagogiques
 organiser l’orientation et les

passages
 gérer les entrées anticipées, les

reports et les avancements
scolaires

 contrôler la fréquentation élèves
 soigner les relations avec les

parents
 organiser les réunions de classe
 assurer le suivi des matières

enseignées dans le cycle (EPS,
ACM, ACT, MA, FE, L2, CE, …)

  Page 48

2. Organisation des classes

Responsabilités Directeur de secteur
En coordination avec les deux
autres directeurs de secteur

Directeurs adjoints
En collaboration avec leur directeur
de secteur

Prévision et répartition
des classes

 établir les prévisions des effectifs
d’élèves par degrés et par
sections (uniquement ES)

 affiner les prévisions sur la base
notamment de l’enquête domicile

 déterminer le nombre total de
classes

 répartir les classes entre les
collèges

---

Attribution des
enseignants

 recueillir les desiderata des
enseignants pour toute l’école

 distribuer les enseignants dans
les trois secteurs

 déterminer une enveloppe pour
chaque directeur adjoint

 attribuer les enseignants aux
classes sur la base des enveloppes
reçues

Engagement des
enseignants

 déterminer les besoins résidus
globaux en prenant l’avis des
directeurs adjoints concernés

 mettre au concours et engager
les enseignants pour toute l’école

---

Attribution des élèves

 répartir les élèves entre les trois
secteurs et entre les collèges
(sites) de la ville

 déterminer une enveloppe pour
chaque directeur adjoint

 attribuer les élèves aux classes sur
la base des enveloppes reçues

Horaires des classes

 traiter les desiderata des
enseignants

 construire la base de données
(logiciel EDT)

 confectionner les horaires (logiciel
EDT) ; ce point doit encore faire
l’objet de discussion

  Page 49

3. Autres responsabilités

Responsabilités Directeur de secteur
En coordination avec les deux
autres directeurs de secteur

Directeurs adjoints
En collaboration avec leur directeur
de secteur

Gestion communication
interne et externe

 gérer les processus de
transmission de l'information

 tenir à jour et suivre l'échéancier
des activités, repères
chronologiques,...

 traiter l'information interne
(enseignants, …)

 traiter l'information externe
 rédiger les rapports

 traiter l'information interne
(enseignants, …)

 traiter l'information externe
 rédiger les rapports

Gestion des projets,
animation et réflexion
pédagogique

 gérer et suivre les projets
stratégiques et les projets
ponctuels qui concernent toute
l'école, notamment ceux
inhérents aux cycles

 animer ou participer à différents
groupes de travail, commissions,
colloques, conférences au niveau
cantonal et communal

 mettre en œuvre et suivre les
projets de collège, de classe,
d'école,…

 animer ou participer à différents
groupes de travail, commissions,
colloques, conférences au niveau
cantonal et communal

Gestion administrative En collaboration avec la direction
administrative :
 participer à la construction et au

suivi du budget
 suivre les travaux relatifs aux

bâtiments scolaires
 suivre les aménagements des

salles de classes
 suivre la gestion du matériel

scolaire

 fournir un appui dans les divers
dossiers

  Page 50

Annexe 4

Responsabilités et tâches principales de la direction administrative
des écoles

Responsabilités Tâches Centra-

lisé
Décen-
tralisé

Réception Accueil au guichet, réponse téléphonique,
renseignements, prise en charge et suivi des
demandes (inscriptions, …).

X X

Secrétariat des
directions

Travaux de secrétariat pour les directions
(courriers, convocations,…).

X X

Gestion des
élèves

Gestion des dossiers élèves, des livrets et des
bulletins scolaires, mises à jour de la base de
données élèves dans le logiciel cantonal
(CLOEE)

X X

Contrôles et
écolages

Contrôles de la scolarisation et de la
domiciliation des élèves, gestion des écolages
intercommunaux et intercantonaux.

X

Organisation des
classes

Projections, planification des classes, enquêtes
domicile, attributions des élèves, coordination-
suivi modifications des classes.

X

Circulaires  Rédaction et distribution de circulaires internes,
distribution de circulaires provenant de
l'extérieur.

X X

Planification et
organisation des
activités scolaires
et parascolaires

Organisation des ACO et de l’éducation
physique, plans d’utilisation des installations
sportives, suivi des épreuves cantonales 6e/9e,
organisation des camps, joutes, et fête de la
jeunesse, organisation de ventes caritatives,
planifications des spectacles, des visites
médicales, de la sécurité routière, etc.

X X

Courrier  Réception, tri, répartition du courrier,
distribution du courrier dans les collèges.

X X

Informatique /
téléphonie

Gestion des postes informatiques et des postes
téléphoniques (pédagogiques et administratifs),
coordination et suivi des projets de
développements informatiques en étroite
collaboration avec les Services informatiques.

X

Documents
officiels

Coordination-suivi des rapports annuels, gestion
documentaire, élaboration et mise à jour des
statistiques.

X

Gestion
administrative du
personnel
enseignant

Procédures d’engagements (offres publiques
d’emploi), gestion des dossiers individuels,
gestion des remplacements, collaboration
étroite avec les RH de la ville et le Service
cantonal de l’enseignement obligatoire, mise à
jour de la base de données enseignants.

X

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Responsabilités Tâches Centra-
lisé

Décen-
tralisé

Gestion du
personnel
administratif et
technique

Coordination et supervision des activités du
personnel de secrétariat, gestion RH.

X

Mobilier Analyse et planification des besoins en mobilier
des collèges, gestion du mobilier (achats,
livraisons, entretien).

X

Matériel scolaire Préparation et distribution du matériel scolaire,
gestion des commandes et des stocks.

X

Bâtiments
scolaires

Gestion des projets de rénovation des
bâtiments et des travaux d'entretien en
collaboration avec les TP, mise en œuvre et
suivi financier des travaux, gestion des locaux.

X

Transports Organisation des transports des élèves des
environs et des transports entre collèges,
gestion des demandes de transports
particulières (classes, service jeunesse, ...),
gestion des véhicules.

X

Gestion budgétaire Construction du budget de fonctionnement,
analyse et suivi du budget de fonctionnement,
bouclement des comptes, gestion du budget
d'investissements.

X

Comptabilité Affectation et comptabilisation des dépenses,
gestion des caisses, facturations, contentieux,
collaboration étroite avec le Service financier de
la ville.

X

	Le projet Direction 09
	Bases de la nouvelle organisation
	Organisation des directions
	Organisation de l’administration
	Participation des enseignants dans la nouvelle structure
	Participation des parents d’élèves dans la nouve
	Organisation de l’encadrement socio-éducatif
	Instauration des cycles scolaires dans la nouvelle structure
	Cursus d’un élève dans l’enseignement spécialis�
	Respect des lignes prioritaires fixées par le pr�
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Collaboration intercommunale
	Eléments relatifs au développement durable
	Bilan après deux ans
	Conseil d’établissement scolaire consultatif
	Modifications réglementaires
	Titre I – COMPOSITION DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT
	CHAPITRE I - MEMBRES
	CHAPITRE II - DESIGNATIONS
	Section 1: Les représentants des autorités commu
	Section 2: Les autres membres
	CHAPITRE III - ENTREE EN FONCTION
	CHAPITRE IV - DEMISSION

	TITRE II - ORGANISATION DU CONSEIL D'ETABLISSEMENT SCOLAIRE
	TITRE III - COMPETENCES
	TITRE IV - RAPPORT ANNUEL
	TITRE V – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
	TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
	TITRE II – DEFINITIONS
	TITRE III – STRUCTURE ET ORGANISATION
	CHAPITRE I - STRUCTURE
	CHAPITRE II - ORGANISATION

	Section 1: Autorités et compétences
	Section 2: Participation des enseignants
	Section 3: Participation des parents d’élèves
	Section 4: Directeurs, personnel enseignant et personnel administratif
	Section 5: Discipline
	TITRE IV – VOIES DE DROIT
	TITRE V – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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