Document [44.9Ko]

text:
Rapport de la commission des comptes 2001

Composition de la commission :

Président M. Jacques Rosselet
Vice-présidence Mme Sylvia Morel
Rapporteuse Mme Irène Cornali-Engel

La commission a tenu séances les 11, 19 et 26 mars 2002.

Le 11 mars, les personnes suivantes sont excusé-e-s: M. Georges
Jeanbourquin, M. Didier Berberat, Mme Sylvia Morel, M. Patrick
Haldimann, M. Francis Stähli, Mme Valérie Schweingruber.

Le 20 mars, M. Charles Augsburger était excusé et la présence de
M. Georges Jeanbourquin, en congé maladie, a été limitée au temps de
discussion des comptes de son dicastère. D’autres restrictions de présence
des Conseillers communaux ont imposé une discussion ne suivant pas
l’ordre de présentation des comptes. Cet ordre est cependant réintroduit
ci-dessous, pour faciliter la lecture et la comparaison.

Le 26 mars, le Conseil communal est présent in corpore.

La première séance se déroule alors que la plupart des commissaires n’ont
pas encore reçu les documents, pourtant postés le vendredi avec garantie
d’une distribution le samedi. En ces circonstances, la première séance est
donc une séance d’information, essentiellement consacrée à la
présentation générale.

PRESENTATION GENERALE

Lecture est donnée du communiqué de presse, portant sur les points les
plus importants du résultat, mentionnant notamment un compte de
fonctionnement présentant un excédent brut de revenus de
CHF 374'821.52 et un compte des investissements faisant apparaître un
montant de dépenses nettes de CHF 24'648'497.85.

La population de la Ville est en augmentation de 91 personnes. La
tendance à l’augmentation se poursuit en 2002, malgré le tassement
conjoncturel. Quant à l’évolution de sa structure par origine, elle se
présente comme suit :

- 115 suisses
+  18 ressortissants de l’Union européenne
+  188  ressortissants d’autres pays.

La principale communauté étrangère locale est portugaise.

Rapport de la commission des comptes 2001 Page 2

La statistique de l’emploi, sur la base d’informations récoltées au mois
d’octobre, fait apparaître que le nombre d’emplois a augmenté de 479
unités, dont 357 tertiaires et 106 secondaires. Le total des personnes
actives se monte à 21 658. Quant à la provenance de ces 479 postes de
travail, 428 emplois sont occupés par des gens venant de l’extérieur ; les
frontaliers sont 2 500. Pour l’essentiel, l’augmentation des emplois en ville
a donc bénéficié à des gens domiciliés à l’extérieur, sous réserve d’une
augmentation parallèle des chaux-de-fonniers travaillant à l’extérieur. Un
constat peut être posé aujourd’hui : la situation de l’emploi en ville se
consolide, alors que se dessinent les prémices d’un redémarrage.

L’année 2001 a été marquée par la décision populaire d’une diminution de
l’indice fiscal et par l’augmentation accordée au personnel communal
(1,5% dès juillet 2001). Après le scepticisme régnant à la mi-été, le
résultat final constitue une bonne surprise. Il est à noter que les résultats
présentés, compte tenu du nouveau système postnumerando, sont ajustés
en fonction de tout ce que le service des contributions a calculé jusqu’au
31 décembre (contenu des tranches et résultats des adaptations de fin
d’année sur la base de la déclaration 2000 bis).

De grandes différences ont été enregistrées sur des éléments touchés par
la péréquation ou par le désenchevêtrement des tâches. On a enregistré
une diminution des effets de péréquation de 1,125 millions, compensée
partiellement par des différences positives de désenchevêtrement, menant
à une diminution finale de CHF 676'000 (voir Annexe I).

Des changements fondamentaux ont marqué l’introduction de la nouvelle
Loi sur les contributions directes (voir préambule du rapport de gestion),
auxquels s’additionne la nouvelle pratique en matière de taxe. Quant à
l’évolution des recettes fiscales, il est relevé que la diminution de 21,14 %
pour les personnes morales répond au gonflement de ce produit en 2000
par un rattrapage.  À retenir encore : la diminution du produit de la taxe
foncière entraînée par la diminution des estimations cadastrales et le fait
que le produit de l’impôt sur les personnes physiques est inférieur au
budget, mais qu’il y a eu augmentation sur les frontaliers et sur l’impôt à
la source.

Pour ce qui est de l’analyse des comptes par nature, il est relevé
notamment que les charges de personnel sont en légère augmentation,
due à l’évolution de l’indice du coût de la vie, mais surtout à
l’augmentation accordée en juillet ; elle est due encore à une
augmentation du nombre de postes. Les améliorations et détériorations
des résultats des Biens, services et marchandises (BSM) sont expliqués
dans l’annexe I. Les intérêts courus dans l’année figurent sous une
rubrique nouvellement créée. Quant  aux recettes fiscales, elles se
montent à CHF 121'567'373.49, pour un budget (coefficient 106) de
CHF 120'209'800.— et des comptes 2000 de CHF 127'554’918.35 (annexe
II).

Rapport de la commission des comptes 2001 Page 3

Pour l’hôpital, il est rappelé que le budget 2001 a été reconnu par l’Etat à
un niveau supérieur. L’analyse est compliquée par l’utilisation de
comptabilités différentes entre l’Etat et la commune, et les résultats selon
la comptabilité de l’Etat sont remis séance tenante aux commissaires.

Au moment des questions, il est précisé que l’enlèvement des déchets ne
peut influencer le résultat final, puisque sur ce point, il y a obligation
légale d’équilibrer charges et revenus.

Il est précisé que la rénovation des vestiaires de la piscine a été effectuée
dans les vestiaires « Hommes » après septembre, alors que celle des
vestiaires « dames » sera effectuée avant la prochaine saison (grosse
réduction du nombre de casiers, fonds refaits, problèmes d’étanchéité
résolus).

DISCUSSION

ADMINISTRATION GENERALE

115 Parlement des Jeunes : Une réponse a-t-elle été donnée à la
demande de faire flotter le drapeau tibétain sur les murs de l’Hôtel de
Ville ?

Le Conseil communal a fait connaître, par courrier d’octobre 2001, son
opposition à cette proposition, que ce soit pour une présence durable ou
éphémère. Il a laissé ouverture à une rencontre, pour rechercher une
autre solution, par exemple celle de créer une place de la liberté où
pourrait flotter tout drapeau de peuple opprimé. En attente d’une réponse
des demandeurs.

121 Chancellerie - 51013000 Pourquoi les dépenses quant à l’impression
des rapports sont-elles très diminuées ?

Les rapports sont dorénavant préparés par les secrétariats des dicastères
concernés - charge de travail augmentée - et imprimés par l’économat, à
moindre coût.

Question d’ordre général: Il a été déclaré au Conseil général qu’une
solution permettant l’utilisation de la cuisine de Polyexpo par les sociétés
locales serait recherchée. Où en est-on à ce sujet ?

Il est rappelé qu’une utilisation de la cuisine par les sociétés locales
locataires de Polyexpo leur ouvrirait des perspectives de rentrées
financières importantes ; une telle politique d’ouverture compromet
cependant le rôle du tenancier actuel du restaurant. Un autre
arrangement est en discussion qui permettrait d’augmenter les locations
de la cuisine, modestes actuellement ; il consisterait à la louer, hors des
manifestations, au tenancier actuel qui y confectionnerait des repas livrés
à domicile.

Rapport de la commission des comptes 2001 Page 4

123 Service informatique communal - 3100400 et 4361700 De quoi s’agit-
il lorsqu’il est question de « projets externes » ?

Il s’agit de tous les travaux pour des services dans le secteur social et
parapublic, basés sur des contrats de 4 ans et comprenant à la fois achat
de matériel et maintenance. Quant à savoir si cette prestation est
intéressante pour le SIC, il est répondu que celle-ci sera forcément
effectuée par une institution de l’Entité, les usagers en question étant liés
aux choix cantonaux (clients captifs) et que les prix sont calculés pour que
le service soit rentable ; à vérifier à la fin des 4 ans.

IMMEUBLES

205 Forêts Une augmentation des excédents de charges est constatée.
Quelles sont les perspectives d’amélioration ?

La période d’amélioration (diminution du personnel, possibilité de coupes
accrue…) s’est brutalement terminée avec le passage de Lothar. Il faudra
encore 2 à 3 ans avant que le compte forestier ne puisse s’améliorer. Le
prochain rapport au Conseil général en réponse au postulat des groupes
libéral et radical concernant les forêts expliquera la situation.

230 Bâtiments industriels 330000 Pourquoi un amortissement est-il
effectué en 2001 alors que ce n’était plus le cas précédemment ?

L’amortissement avait été suspendu parce que le projet était de vendre
l’immeuble. La vente ne se réalisant pas, l’amortissement a été repris.

ACTIONS SOCIALES

312 Crèche Beau-temps - 4361100 Contributions parents et autres
répondants. Ce montant est-il en diminution suite à une diminution de
fréquentation ou suite à une baisse du niveau de revenus des parents ?

L’effectif accueilli à la Crèche est complet et la baisse constatée est
entraînée par la baisse du revenu moyen des parents, le tarif en vigueur
prévoyant des coûts variant avec le niveau de revenus.  Une évolution
vers l’équilibre des comptes sera entraînée par l’application des nouvelles
dispositions cantonales en la matière, aujourd’hui retardée par une longue
discussion du règlement d’application. La future subvention cantonale, à
hauteur de 20 % du salaire déterminant du personnel, sera de CHF 100 à
CHF 110'000.-, ce qui pourrait compenser la perte actuelle.

Question d’ordre plus général : Comment évolue la relocation des
appartements du Châtelot et plus généralement comment se présente la
situation?

Actuellement, 3 studios sur 52 sont libres ; un projet de réunion de 2
studios en 1 appartement de 2 1/2 pièces, correspondant mieux aux
attentes actuelles, est en préparation. Un rapport au Conseil général

Rapport de la commission des comptes 2001 Page 5

suivra, prévoyant une réalisation progressive sur 2 ou 3 ans, au fur et à
mesure des appartements vacants.

320 Hôpital

Question d’ordre général : Peut-on faire le point des effets du nouveau
système de blanchissage du linge via Blanchâtel.

L’externalisation du blanchissage a connu un démarrage laborieux,
suscitant un certain nombre de craintes : linge mal repassé, taché,
endommagé. Blanchâtel a, depuis, fait un effort et les prestations sont
aujourd’hui satisfaisantes. Dernier problème en date : « Blanchâtel » était
écrit de manière très visible sur tout le linge (T-shirt, peignoirs…) ; suite
aux réactions, la marque a été rendue plus discrète. Sur le plan financier,
il y a eu une certaine économie, mais une adaptation des prix en 2001 a
fait remonter le coût total. La question demeure de savoir si cela reste
aujourd’hui financièrement favorable. Il est relevé que les conditions de
travail n’ont pas toujours été optimales et que les services cantonaux ont
dû intervenir.

Le système cantonal de financement a changé. Selon les termes du nouvel
accord entre hôpitaux, Etat et assurances, celles-ci paient des forfaits par
cas/service (montant fixe de CHF 2'900.- à CHF 3’800.- auquel s’ajoute
d’ailleurs un même montant versé par les collectivités publiques)
indépendants de la durée d’hospitalisation; s’y ajoute un montant hôtelier
qui couvre les frais de séjour. Ce système a été testé en 2001 pour la
première fois et est sans doute perfectible.

Une forte augmentation des médicaments et produits chimiques  est
enregistrée dans les 2 centres principaux du canton, due à l’utilisation de
nouveaux médicaments, logiquement plus chers que les anciens, et à
l’augmentation des examens de laboratoires constatée à La Chaux-de-
Fonds et à Cadolles/Pourtalès. Des processus de régulations sont à
l’examen.

INSTRUCTION PUBLIQUE

460 CIFOM : Le CIFOM coûte moins cher que prévu, suite  au transfert de
formation de la filière CFC, payée par les Villes, vers les filières de
maturité professionnelle en Lycées d’Enseignement Professionnel, payées
par le Canton. Cela montre un attrait réjouissant de la nouvelle maturité
professionnelle.

La charge résiduelle est toujours assez élevée, mais cela se réglera
« spontanément », toute la formation professionnelle étant promise à
cantonalisation.

Le déplacement du secteur auto au Locle est à l’état de projet. Les
mécaniciens quitteront Progrès 38-40, alors que les carrossiers et les
peintres en carrosserie quitteront Collège 6, pour se rendre tous à côté de
l’Ecole technique du Locle à fin 2003. Les projets sont aujourd’hui décidés

Rapport de la commission des comptes 2001 Page 6

et le budget défini. Il est à noter que l’augmentation du coût, de 13
millions au moment du concours à 16 millions au moment de préciser le
coût de réalisation, a demandé un temps d’arrêt pour la reprise de toute
l’étude. La cible de 13 millions est aujourd’hui à nouveau atteinte au prix
de quelques sacrifices ; le projet demeure cependant efficace et
confortable. Il est rappelé que cet investissement est le fait de la ville du
Locle qui en répercute ensuite les charges par les factures de location.
Parmi les péripéties récentes, il y a encore le fait que le démontage d’une
partie de l’ancienne Ecole technique entraîne des surcoûts pour le
démontage des plafonds en amiante (déflocage). Les problèmes
rencontrés conduisent à un retard du déménagement à fin 2003, durant
les vacances d’hiver 2003-2004. Le respect de cette échéance est
important pour la Ville puisque les locaux laissés vides à Progrès 38-40
sont à réaménager pour la rentrée. Cela devrait pouvoir se faire dans les
délais prévus, sauf peut-être pour des locaux comme la cafétéria.

CULTURE – SPORTS – LOISIRS - CULTES

501 Bibliothèque de la Ville : Où en le projet d’extension des locaux
devant mettre un terme au manque de place dont souffre cette
institution ?

Les projets sont discutés à niveau communal, dans le cadre d’une
réflexion globale intégrant la question des archives de la Ville et celle des
locaux scolaires, dont il serait prématuré de parler aujourd’hui. À retenir :
un rapport pour une première étape de travaux à Numa-Droz viendra
prochainement au Conseil général ; ce projet comprendra notamment
l’édification de 4 classes « sur le toit » de Numa-Droz, 2 pour les classes
enfantines déplacées du rez-de-chaussée de la Bibliothèque et 2 pour des
classes supplémentaires à l’école secondaire.

FINANCES

322 1500 Intérêts passifs courus pour CHF 2'200'000.-. Pourquoi la
création de ce nouveau poste ?

Les intérêts passifs courus n’ont jusqu’ici jamais été COMPTABILISES. Il a
été décidé de le faire dorénavant et de se mettre à jour au plus vite, au fil
des exercices qui le permettront. C’est la dernière modification prévue
pour mettre la comptabilité à jour. Voir rapport de la sous-commission des
comptes page 2.

441 1600 Part à l’impôt fédéral direct

Cette part est touchée pour la dernière fois. Le désenchevêtrement des
tâches nous a en effet enlevé cette ressource, diminution compensée par
le retrait d’autres charges, puisque l’objectif était la neutralité des coûts
(voir à ce sujet, la remarque plus bas). En contrepartie, la commune ne
contribuera plus aux prestations complémentaires de l'AVS/AI.

Rapport de la commission des comptes 2001 Page 7

Questions d’ordre général : Suite aux longues discussions quant à l’indice
fiscal, une motion avait été déposée, demandant d’étudier comment
appuyer des contribuables en difficulté. Où en est-elle ?

Le sujet est en réflexion, comprenant une analyse très complète des
modifications fiscales quant aux impôts communaux et cantonaux,
notamment pour les bénéficiaires de rentes AVS et AI. L’analyse est
encore à compléter par celle des prestations sociales. Un rapport en
septembre est prévu pour le Conseil général.

Quelle est l’origine des comptes d’insuffisance ?

Les comptes d’insuffisance au niveau des impôts 4001200 sont le résultat
de rattrapages, des revenus non déclarés et des amendes y relatives,
traités par les services cantonaux.

Concernant le désenchevêtrement des tâches entre canton  et communes
et la péréquation : Comment les coûts d’enlèvement de la neige sont-ils
pris en compte dans le système péréquatif ? Le désenchevêtrement des
tâches entre communes et Cantons n’est pas tout à fait neutre. Quel en
est l’impact sur les comptes de la Ville de La Chaux-de-Fonds ?

Les chiffres fournis par le Canton pour l’établissement du budget ne se
vérifient pratiquement jamais au moment des comptes (la liste des
montants ayant subi des variations est communiquée). Notre effort fiscal
intervient dans un certain nombre de montants (Subventions des
traitements des écoles sur base des calculs des écoles, Etablissements
pour personnes âgées, Etablissements pour enfants et adolescents, charge
hospitalière, aide sociale, mesures de crises, Part à IFD, Contributions
AVS/AI). Le produit de la péréquation s’est finalement révélé inférieur aux
prévisions de CHF 1'125'000.--. La perte relative sur les deux postes,
péréquation financière et désenchevêtrement, se monte, elle, à
CHF 676'000.-. Les réactions du Canton, suite au constat de non-
neutralité du désenchevêtrement sont attendues.

4276100 - Droits de superficie. Pourquoi une différence entre budget
(CHF 39'200.-) et comptes (CHF 65'658.40).

Ce résultat a été entraîné par des ventes supplémentaires.

TRAVAUX PUBLICS

716 Enlèvement des déchets non valorisables

I. Les intérêts déchets  sont-ils une avance consentie par les différents
services dans l’attente du versement des taxes ? Il y a, au compte
des déchets, sous numéro 380 3600, un montant de CHF 380'000.-
affecté à une réserve spéciale. Est-ce signe que le compte de la taxe
déchets a été excédentaire, ce qui semble être le cas dans beaucoup
de communes. Et dans ce cas, jusqu’à quand peut-on effectuer des
réserves sans réadapter la taxe. Où est la limite ?

Rapport de la commission des comptes 2001 Page 8

II.  À la taxe déchets pour les personnes s’ajoute la taxe pour les
entreprises : la différence entre les traitements peut-elle se faire de
manière rigoureuse ?

III. Au niveau cantonal, la réflexion continue afin d’adapter voire revoir
les orientations arrêtées. La Ville est-elle associée à ces réflexions ?

Il est globalement répondu d’abord que la question de la taxe déchets
n’est pas encore résolue. Pour preuve, le cas du recours d’une
Boudrysane. En effet, Boudry avait choisi une exonération pour les
étudiant-e-s jusqu’à 25 ans ; un recours a été accepté par les autorités
judiciaires, lesquelles ont considéré que cette exonération conduisait à
reporter la charge sur les autres contribuables, ce qui n’est pas conforme
au principe du pollueur-payeur. Les conséquences de ce jugement sur nos
dispositions ne sont pas encore connues. De plus, la notion de ménage
pose de très grosses difficultés d’application, les données nécessaires
n’étant pas disponibles et très difficiles à obtenir, protection des données
obligeant. S’ajoute encore le fait que le travail avec un programme
cantonal disposant de données cantonales a révélé quelques surprises de
taille. Le coût administratif de la perception (traitements informatiques,
engagement d’une personne) est évalué à CHF 500'000.-, soit 10% du
montant perçu ! C’est finalement tout le système qu’il faudra réinterroger
pour décider ou non de son maintien.

En réalité, la taxe déchets rapporte moins que ce qui était prévu au
budget.

Quant aux entreprises, elles sont taxées en fonction d’un modèle tenant
compte de la catégorie d’activités et du nombre d’emplois. En cas de
recours ou en cas de doute, 3 pesées aléatoires sont effectuées et la
taxation est définie en fonction de la moyenne des pesées. Le montant
perçu auprès des entreprises à titre de taxe déchets est déduit de la
charge globale à prélever par la taxe sur les ménages.

La commission s’interroge : N’y a-t-il pas eu erreur de raisonnement dans
le principe d’une taxe causale dans un domaine comme celui-là. Ne
vaudrait-il pas mieux refiscaliser l

Question d’ordre général : Les salissures de chien sont mentionnées en
page 6 du rapport de gestion. Pourquoi des mesures de répression ne
sont-elles pas prises parallèlement à la campagne de sensibilisation ?

Cette campagne a permis d’enregistrer de nets progrès ; encore reste-t-il
à expliquer que les sachets remplis sont à déposer dans  les robidogs. Une
nouvelle campagne d’éducation des propriétaires de chiens est en cours.
Elle a été mise sur pied suite aux réflexions d’un large groupe de travail
et prévoit, au-delà de la partie prévention,  une partie sanction.

Où en est la réflexion quant à un nouveau lieu pour l’entreposage de la
neige enlevée ?

Rapport de la commission des comptes 2001 Page 9

Dans la péréquation cantonale intercommunale, le facteur qui tient
compte du climat est une constante, donc indépendante des coûts réels.
Quant à l’enlèvement de la neige, une nouvelle solution est recherchée,
aussi proche et aussi aisée d’utilisation que la décharge actuelle, ce qui
n’est pas facile.

POLICE

860 Police locale – 3095000 : Mandat à des tiers. Quels sont-ils et
pourquoi cette « externalisation »?

Il est rappelé que le budget ne pouvait tenir compte de la nouvelle
structure SIS, non établie lors de l’élaboration du budget 2001.

Par manque d’effectifs, quelques tâches de police sont sous-traitées à EGS
ou à Securitas. Il s’agit, en cas de grandes manifestations (Modhac,
Swiss-expo…) d’assurer de grands services d’ordre nécessitant la présence
d’agents sur plusieurs jours. Les missions sont alors de veiller au bon
déroulement du trafic et de régler le parcage. La section « Police route »
du SIS est aussi sollicitée pour des manifestations comme Carnaval, la
braderie ou la Fête de mai. L’objectif est de soulager la police et de
ménager ses disponibilités pour ses missions principales.

Quant au dépassement au poste Biens, Services et Marchandises (BSM) il
résulte de frais supplémentaires de signalisation (budget sous-évalué)
consentis pour des raisons de sécurité ou pour donner suite à des
demandes de services communaux et à des plaintes d’usagers citoyens.
Les « Stop Leds »de Numa-Droz sont un bon exemple de ces mesures.

SERVICES INDUSTRIELS

900 Services industriels - 3803500 : Versement provision assainissement
GANSA. Pourquoi cet assainissement supplémentaire et jusqu’à quand
faudra-t-il le reconduire ?

Il est rappelé que cet assainissement (montant total et modalités) a été
décidé par le Conseil général. La somme ici portée est une provision
correspondant à l’annuité 2001 et 2002, soit au total CHF 1'400'000.-. Les
SI ont ainsi pu provisionner la somme de CHF 2'400'000.- sur les comptes
des deux derniers exercices afin de liquider au plus vite la charge annuelle
résultant de cet important assainissement. Le solde de l’assainissement,
qui s’élève au total à CHF 3'520'000.- a dû être payé à l’issue de
l’assemblée générale de GANSA à fin février 2002.

911 3311000 Quant au réseau d’eau, le Service des communes a modifié
les directives en mars 2001 concernant les amortissements. Il est
dorénavant demandé que les infrastructures des SI en général, et en
particulier la distribution de l'eau potable, soient amorties au taux de 5 %
contre un taux de 2,5 % précédemment, raison pour laquelle, et vu le
résultat positif, les amortissements au réseau d'eau ont été augmentés
(plus CHF 296'465.-). A noter que, lors de l'assainissement des SI, aucun

Rapport de la commission des comptes 2001 Page 10

amortissement complémentaire au service de l'eau n’avait été décidé du
fait de l’effort déjà effectué du préfinancement  pour la liaison Presta-
Jogne.

913 3017100 Traitement du personnel du garage. Comment entretenir
correctement les véhicules lorsqu’un demi-poste n’est pas remplacé ?
Seul le lavage des véhicules est encore effectué au garage. Le titulaire du
poste à 50% n'a pas été remplacé lors de son départ à la retraite. Chaque
service a la responsabilité d'assumer le lavage de ses véhicules.

960 Electricité – installations - 4356000 Produit des installations
intérieures. Pourquoi cette grande différence de revenus entre budget
(CHF 2'150'000.-) et comptes (CHF 1'476'052.20).

Il s'agit du secteur commercial, et le chiffre d'affaires prévu au budget
permet de dégager une marge bénéficiaire. L'objectif n'a pas été atteint
aux comptes d'où le déficit enregistré. Le montant de ces revenus est
néanmoins supérieur à ce qu’il était en 2000.

Il est relevé que ces activités dépendent des mandats et des contrats
passés avec les clients, liés notamment à la situation conjoncturelle et aux
disponibilités en effectifs. Le secteur a été réorganisé et un nouveau
responsable a été engagé depuis le 1er février 2002.

972 Chauffage urbain (SSCU)

Celui-ci est bénéficiaire de CHF 105'799.25, et ce montant comprend
CHF 340'000.- d’amortissements supplémentaires.

QUANT AU BILAN

Une réflexion quant à la valeur des immeubles au bilan serait utile. Elle
pourrait se compléter par un tableau montrant le total des estimations
cadastrales et les comparant aux valeurs inscrites au bilan.

Les immeubles apparaissent dans le bilan à la valeur comptable. La
revalorisation dans le bilan pourrait intervenir en y inscrivant la valeur
cadastrale (datant de 1995). Quant à la revalorisation à la valeur vénale,
elle est impossible dans un bilan, en fonction de la législation cantonale.
Ces questions pourraient être abordées dans le rapport du Conseil
communal concernant la vente ou non des immeubles.

Quant aux amortissements, importants cette année et équivalents à ceux
de l’année passée : où nous situons-nous par rapport aux directives
cantonales ? Ils sont exactement dans les normes fixées par le Canton,
dépendant des catégories de biens. S’il y a différence entre les années,
c’est qu’il y a eu réinvestissements. Il est souligné que l’Etat est devenu
très pointu sur le contrôle de l’exactitude de ces montants, la
comparabilité des comptes de toutes les Communes étant devenue un
point très sensible avec la péréquation.

Rapport de la commission des comptes 2001 Page 11

POSITION DES PARTIS

Faut-il surseoir aux prises de position, vu l’absence de nombreux
Conseillers communaux, empêchant qu’un réel échange puisse avoir lieu ?
Il est décidé que non, en tenant compte du fait que ces positions, données
à l’issue des débats, seront restituées dans le projet de rapport, et que les
membres du Conseil communal pourront en prendre connaissance avant
la séance du 26 mars. Un très court débat pourrait se tenir au tout début
de la séance consacrée à l’adoption du rapport.

Les socialistes se réjouissent du bon résultat final, en rappelant la
précarité de l’établissement du budget, due aux incertitudes quant aux
effets du désenchevêtrement et de la péréquation. Il est de plus relevé
qu’il est souvent fait mention de réformes structurelles ; il apparaît qu’un
certain nombre de choses ont été faites, entraînant par exemple une
diminution de la dette globale. L’équilibre demeure cependant précaire.
D’ici peu, les effets de la suppression de la taxe foncière seront à
compenser et il est plus nécessaire que jamais, vu la situation
économique, d’insister sur l’effort de développement de la ville.

Les écologistes se déclarent globalement satisfaits par le résultat positif
enregistré. Ils relèvent que la différence révèle une faible marge d’erreur
(1,3 pour mille). Chiffres peu précis au moment du budget, beaucoup
d’écarts positifs et négatifs : il entre une part de chance dans le résultat.
Ils soulignent qu’il faut se prémunir de toute diminution de la valeur de
notre patrimoine et qu’il faudra peut-être engager d’autres moyens pour
promouvoir la Ville, y compris peut-être d’engager du personnel
supplémentaire car beaucoup de service sont surchargés comme l’ont
révélé les visites de sous-commissions. Peut-être faudra-t-il trouver
d’autres sources de revenu pour que la Ville puisse vivre.

Les libéraux se déclarent globalement satisfaits. Ils relèvent que l’exercice
boucle avec un petit excédent, et ce malgré la réadaptation générale des
salaires, mais surtout grâce à l’augmentation des recettes fiscales par
rapport au budget. Cela est de bon augure pour l’avenir, sur lequel plane
la suppression de la taxe foncière, peut-être pas assez évoquée. La
nécessité de réformes structurelles importantes est affirmée, tout comme
l’intensification de l’effort de développement. Il est affirmé que les
comptes soulèvent de nombreuses questions dont l’impact est à réfléchir
et que, au vu des résultats, la population pourrait se demander pourquoi
les autorités maintiennent un coefficient fiscal à 104. Il faudra mesurer
l’acuité avec laquelle la population se pose cette question et les réponses
indispensables à lui donner.

Les radicaux sont satisfaits du résultat positif modeste, mais relèvent que
passablement d’argent - quelques millions, une fois tout additionné - a
servi à alimenter des réserves. Il est rappelé comment le Conseil
communal proposait d’abord un indice fiscal à 108, comment il a fallu
batailler pour arriver à 106, et comment le 104 a été imposé par
référendum. Le résultat positif génère donc une perplexité certaine. Dans

Rapport de la commission des comptes 2001 Page 12

une telle situation, la diminution progressive de la taxe foncière aurait
certainement pu être envisagée et elle devrait être amorcée. Il y a par
ailleurs encore quelques réserves dont l’attribution pourrait être réfléchie.

POP-US exprime une certaine satisfaction au vu des résultats légèrement
positifs, enregistrant que des retards ont pu être comblés et qu’il y a
quelques réserves donnant des moyens de voir venir. Mais la satisfaction
est amoindrie par la situation qui se dessine : baisse des recettes,
suppression de la taxe foncière, le fait que ce bon résultat est en partie dû
aux effets d’une période de haute conjoncture dont on est en train de
sortir. Il faut que la ville se pose un certain nombre de défis : la fiscalité
reste un obstacle, alors il faut mesurer si des baisses fiscales auraient un
impact en termes d’attrait. Il ne faut cependant pas limiter l’attractivité à
la seule carte fiscale, se montrer imaginatif pour le reste, mettre en valeur
et faire connaître les propositions de la commission prospective…
notamment jouer la carte de la nouvelle promotion économique. Mais il
faudrait pour cela avoir tous le même but et mieux négocier, entre nous,
les moyens à mettre en œuvre. Oui, ces comptes sont satisfaisants, mais
il n’est pas possible de continuer comme cela.

Le Conseil communal rappelle combien l’incertitude était grande au
moment de l’élaboration du budget, il y a deux ans. Il relève que l’année
2001 est à considérer avec prudence. Un vrai bilan des effets des
nouvelles dispositions ne pourra être tiré que sur l’année 2002,
lorsqu’elles auront pris pleinement effet. Il souligne que les améliorations
de recettes fiscales proviennent essentiellement du produit des impôts à la
source et de l’imposition des frontaliers. En ce qui concerne l’analyse
structurelle initiée par une étude de l’IDHEAP, elle sera prolongée selon
des propositions qui seront soumises au Conseil général dans un prochain
rapport.

Au vote final, les comptes 2002 sont acceptés à l’unanimité.

Présenté pour approbation le 26 mars, le présent rapport a été accepté à
l’unanimité par la commission.

La rapporteuse

Irène Cornali-Engel

La Chaux-de-Fonds, le jeudi 26 mars 2002

Annexes :

I. Estimations du désenchevêtrement et de la péréquation sur les
comptes et budget 2001 (3 pages)

II. Biens, services et marchandises

III. 610 Contributions - Recettes fiscales

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à un projet d'Agenda 21 pour la commune de La Chaux-de-Fonds.

(du 6 juin 2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

A la suite de la conférence de Rio en 1992, le développement
durable est progressivement devenu une préoccupation des
collectivités locales. En 2000, le Conseil général a prié le Conseil
communal d’élaborer un Agenda 21 local pour la commune de La
Chaux-de-Fonds. Un mandat dans ce sens a alors été confié à la
C.E.A.T. puis au Service d'urbanisme. Un état des lieux des actions
de l’administration, des entreprises et de la société civile en
matière de développement durable a été effectué. Le présent
rapport présente les résultats de cet état des lieux et propose la
mise sur pied dune structure d’Agenda 21 ainsi qu’un certain
nombre d’actions nouvelles pour commencer sa mise en oeuvre

Préambule et définitions

Le présent rapport répond à la motion Erard, déposée le 22 février 2000,
qui demandait au Conseil communal d’étudier la mise en place d’un
Agenda 21 local. Le libellé de cette motion était le suivant :

Développement durable et politique communale
Le développement durable est un développement qui satisfait les besoins
des générations présentes, sans compromettre la possibilité pour les
générations à venir de satisfaire leurs propres besoins. Cette définition qui

[image: image0.tif]

Agenda 21 Page 2

sort du travail de la commission Brundtland résume très simplement
l’objectif principal que nous désirons fixer.
La conférence de Rio a également mis en évidence la réussite de
l’équilibre entre le développement de la civilisation (société, économie) et
la capacité de régénération des ressources naturelles (environnement). Le
développement durable ne peut donc être compris qu’en intégrant les
domaines d’activité environnement, société et économie.
Nous demandons au Conseil communal d’étudier la mise en place d’un
agenda 21 local qui couvrirait en détail tous les champs d’action de la
politique communale.

A ce sujet, le vade mecum édité par notre commune en collaboration avec
la ville de Winterthour et le Service des ponts et chaussées et de l’énergie
du canton de Berne, constitue sans aucun doute un document de
référence parfaitement utilisable.
A l’aube du XXIe siècle, nous devons cela à nos enfants.

Pour les partis Ecologie et Liberté et POP-US,
Patrick Erard et 4 cosignataires.

Cette motion a été acceptée par votre Conseil le 13 novembre 2000 par
37 voix sans opposition (PV no 6, du 13.11.2000).

En juin 2000, le Conseil communal a confié à la Communauté d'étude pour
l'aménagement du territoire (C.E.A.T.) un mandat pour l’étude
préliminaire de la mise en place de l’Agenda 21 chaux-de-fonnier. Début
2001, la C.E.A.T. a rendu un rapport proposant des pistes de réflexion
pour la mise en place d’un Agenda 21 concernant uniquement
l’administration communale. Le Service d'urbanisme, soucieux d’une
ouverture de l’Agenda 21 à tous les acteurs de la vie locale, a repris le
dossier et approfondi l’étude. Un premier projet a été adressé en avril
2004 au Conseil général qui n’a pu en débattre avant la fin de la
législature précédente. Le nouveau Conseil communal a souhaité
reprendre la réflexion à son compte et a envisagé une orientation qui,
d’une part, évite la création de nouvelles structures administratives et,
d’autre part, imprègne progressivement l’ensemble de la politique
communale. C’est ce nouveau projet qui est présenté ci-après.

Beaucoup des éléments de ce projet correspondent aux principes décrits
dans le « Vade-mecum pour une politique communale durable », édité en
1999 par la ville de Winterthour et dont la version française a été
soutenue par la Fondation Winterthour – La Chaux-de-Fonds.

Agenda 21 Page 3

Quelques définitions

La définition de référence pour le développement durable est celle fixée en
1987 par la Commission Brundtland: “Un développement est durable s’il
garantit que les besoins de la génération actuelle sont satisfaits, sans
porter préjudice aux facultés des générations futures de satisfaire leurs
propres besoins. L’économie mondiale doit répondre aux besoins et
aspirations des peuples, mais la croissance est tributaire des limites
écologiques de la planète”.

Depuis la Conférence de Rio de 1992, un grand nombre d'auteurs ont
élaboré des théories sur le développement durable. Ce concept est ainsi
devenu élastique, unanimement accepté dans sa définition générale, mais
dépendant de ce que chacun estime bon d'y mettre dès qu'il s'agit d'en
préciser le contenu.

De nombreuses collectivités se sont déjà engagées dans un processus
d'Agenda 21 local à travers le monde. Pour marquer leur participation, de
nombreuses villes européennes ont signé la Charte d'Aalborg (Charte des
villes européennes pour la durabilité) et commencé à mettre en oeuvre les
étapes précisées dans le Plan d'actions de Lisbonne. La Charte est un
document par la signature duquel elles s'engagent à soutenir l'Agenda 21
et à élaborer à cet effet des plans d'actions globaux à moyen et à long
terme. Le Plan d'actions de Lisbonne est un premier pas pour la
concrétisation des principes définis dans la Charte.

Le développement durable

La notion de développement durable est généralement définie comme
suit :

1. Le terme développement décrit aussi bien l’action de développer que
le résultat de cette action. Privilégiant l’action au résultat, nous
entendrons le terme de développement comme synonyme de
processus d’évolution et non comme synonyme de croissance.

2. Le vocable de développement durable est apparu dans les années

’80 pour traduire l’expression anglaise de sustainable development
qui signifie littéralement développement soutenable, supportable.
C'est dans cette acception que nous entendrons le terme durable.

Pour qu’un développement soit durable, il est nécessaire de considérer
conjointement les trois dimensions économique, écologique et sociale
dans une approche transversale, en portant à chacune d’elle une égale
attention.

Agenda 21 Page 4

L’Agenda 21 local

L'Agenda 21 local est la transposition aux conditions spécifiques du lieu de
l'Agenda 21 défini en 1992 par le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro.
C'est un programme d’actions qui vise à atteindre un développement
durable au niveau local.

L’Agenda 21 de Rio est un document majeur qui « propose des politiques
et programmes susceptibles de promouvoir un équilibre durable entre la
consommation, la population et la capacité de charge des systèmes
d’entretien de la vie ».

Toutes les villes sont actuellement confrontées à des problèmes liés à la
pollution, à l’engorgement par le trafic individuel, à la nécessité de
maintenir les postes de travail et au soutien des secteurs défavorisés de la
population. Le développement durable pourrait n’être pas seulement un
engagement en faveur de l’avenir mais également une aide à la résolution
des problèmes.

Depuis le Sommet de la Terre de 1992, la Suisse s’est engagée dans de
nombreuses discussions sur le développement durable et a élaboré
plusieurs stratégies de développement durable dont la dernière remonte à
l’année 2002.

Cette stratégie – élaborée en vue du Sommet de Johannesburg – repose
sur les dispositions de la nouvelle constitution fédérale et, selon les
propres termes de l’Office fédéral du développement territorial (ARE),
« vise à intégrer les principes du développement durable au plus grand
nombre possible de politiques sectorielles de la Confédération. Le cadre
général (contenu et procédure) de la politique de développement durable
du Conseil fédéral au cours de ces prochaines années y est défini. Elle
contient les lignes directrices de cette politique qui s'articule autour de dix
domaines d’intervention comportant au total 22 actions ».

La Constitution de la République et Canton de Neuchâtel de 2000 stipule
dans son article 5 al.2 que « Lorsqu’ils accomplissent leurs tâches et en
cas de conflit d’intérêts, l'Etat et les communes privilégient les intérêts
des générations futures. Ils prêtent une attention particulière aux
exigences du développement durable et au maintien de la biodiversité. »

Le développement durable est donc un processus d’évolution
supportable à long terme par la société, l’économie et la nature, et
l’Agenda 21 local doit permettre d’inscrire toutes les initiatives et
décisions d’une collectivité dans ce processus.

Agenda 21 Page 5

Pour La Chaux-de-Fonds, attachée de longue date à son
développement et à la qualité de celui-ci, la mise en œuvre d'un
agenda 21 constitue avant tout la continuité et la formalisation ou
la systématisation de préoccupations existantes.

Sur la base d'un état des lieux réalisé en 2000, nous vous
proposons la mise en place d'une structure légère permettant la
prise en compte systématique des préoccupations de
développement durable. Les projets concrets qui pourraient en
découler sont notamment résumés en pages 28 à 30 du rapport
annexé.

Description du projet d’Agenda 21 local pour La Chaux-de-Fonds

L’état des lieux

L’état des lieux de l’administration établi par la C.E.A.T. en 2000 et
actualisé par le Service d'urbanisme en 2003-2004 montre qu’à La Chaux-
de-Fonds la politique environnementale et énergétique est prise en
compte depuis des années déjà par les autorités. Il suffit de mentionner
par exemple Cridor ou les efforts des Services industriels - avant qu’ils ne
soient devenus SIM SA – pour gérer rationnellement le réseau d’eau,
promouvoir le chauffage à distance et l’énergie du gaz ou établir un
réseau d’éclairage public économisant l’électricité. Les Travaux publics ne
sont pas en reste, avec l’agrandissement de la STEP ou la gestion des
espaces verts limitant au maximum l’utilisation des produits
phytosanitaires.

L’approbation en 2002 du Plan directeur de la mobilité urbaine et sa mise
en œuvre progressive se voulait aussi un pas très important dans la lutte
contre les pollutions liées au trafic automobile et dans l’amélioration du
cadre de vie des habitants. L’échec en votation populaire du projet de
zone réservée sur l’avenue Léopold-Robert n’enlève rien à la nécessité de
maîtriser l’accroissement du trafic individuel, de promouvoir les transports
en commun et, d’une manière générale, d’accroître la sécurité et le
confort des piétons en ville.

Dans le domaine social et culturel, la ville est également très active.
Preuve en est l’action du service d’action sociale, des nombreuses
réalisations culturelles ou la restauration du Théâtre, pour ne citer que ces
exemples.

Agenda 21 Page 6

Dans le domaine économique, les autorités n’ont pas l’initiative mais
peuvent contribuer à l’existence de conditions-cadres propices au
développement. Ainsi,  les efforts visant à la diversification et à l’aide aux
investisseurs désireux de s’installer dans notre commune sont constants
depuis des années.

L’état des lieux de l’administration a été complété par l’examen des
actions de la société civile. Treize entreprises et quinze associations ont
été interrogées et leurs actions évaluées en terme de développement
durable. Le détail de l’état des lieux de l’administration, des entreprises et
des associations figure dans le Projet d’Agenda 21 local.

Pour établir l’état des lieux, des domaines d’activités ont été définis. Ils
recoupent largement ceux choisis par d’autres villes ou la Confédération,
mais nous les avons adaptés à la situation locale, en particulier en ce qui
concerne la culture (qui n’est ailleurs jamais mentionnée explicitement
dans d’autres Agendas 21 alors qu’elle a dans notre ville une très grande
importance) ou l’économie agricole (qui caractérise notre situation de
« ville à la campagne », avec les risques que les difficultés actuelles du
secteur agricole nous font courir). Ces domaines d’actions sont les
suivants :

1. Gestion des ressources
2. Economie agricole
3. Solidarité au sein de la population
4. Education et formation
5. Qualité de vie et culture
6. Santé et sécurité
7. Participation
8. Modes de production et de consommation
9. Equité par rapport aux pays moins développés

Dans chacun de ces domaines, les actions ont été évaluées selon les
dimensions économique, écologique et sociale du développement durable.

Cet état des lieux n’est bien sûr pas exhaustif et ne prétend pas juger le
niveau atteint en termes de développement durable par les acteurs en
présence. Il propose seulement un point de repère pour l’évaluation future
des actions menées.

Le Projet d'Agenda 21 local

L’examen de l’Agenda 21 local des communes urbaines qui en disposent
montre que dans la plupart des cas son application repose tout entière sur
l’administration communale. L’implication de la société civile dans le
processus, bien que régulièrement posée comme un objectif prioritaire,
est rarement réalisée.

Agenda 21 Page 7

A La Chaux-de-Fonds en particulier, il paraît impossible de ne pas associer
étroitement les habitantes et habitants au processus d’Agenda 21 local. En
effet, la notion de développement durable est entrée une fois pour toutes
dans la conscience collective des Chaux-de-Fonniers lorsque le village a
été détruit par un incendie en 1794. Le plan de reconstruction prévoyait la
nature des matériaux de construction et la disposition des immeubles afin
de garantir le village contre une nouvelle destruction par le feu et en
assurer ainsi la pérennité.

Toujours dans l’optique de développement durable, les autorités de 1835
qui sollicitèrent un plan d’extension du village ont, délibérément ou par
hasard, conduit Ch.-H. Junod à concevoir un système urbain «idéal»; la
qualité de l’habitat est telle (espaces, luminosité, jardins) qu’elle a pu être
adaptée sans difficulté à l’évolution des standards de confort. La
disposition ‘’en massif’’ (immeubles contigus), caractéristique de la ville en
damier, ainsi que les principes constructifs des maisons les rendent
compatibles avec notre actuel souci d’économie d’énergie. De même le
système de voirie convient toujours à la circulation automobile
d’aujourd’hui.

Les installations d’adduction d’eau potable en 1887, l’Usine électrique, le
premier chauffage à distance de 1926, les équipements culturels et
sportifs, l’horlogerie elle-même, industrie à forte valeur ajoutée et
relativement peu polluante, tous ces exemples montrent que  notre
commune se soucie de sa durabilité depuis bien longtemps.

Aujourd’hui aussi, de nombreux acteurs de la société civile et de
l’administration s’investissent pour répondre aux besoins de la population,
de l’économie et de l’environnement. L’Agenda 21 ne peut donc pas
prétendre au monopole du développement durable mais doit contribuer à
soutenir et valoriser les initiatives de ces nombreux intervenants qui ne
l’ont pas attendu pour agir.

Ces considérations nous ont conduits à proposer un Agenda 21 local
centré sur les actions. Il devrait permettre la création d’un réseau
facilitant la mise en commun des savoirs et savoirs-faire. En devenant
acteur de l’Agenda 21, chacun peut accroître l’impact de ses actions et en
assurer la promotion. Chaque acteur est responsable de sa ou ses
propre(s) actions(s), il entre dans un réseau pouvant lui faciliter la tâche
et permettre un dialogue avec d’autres acteurs.

Les associations ou les entreprises, ainsi que différents services
communaux, pourront devenir de tels acteurs, de même que des groupes
de citoyennes et de citoyens désirant s’investir dans leur environnement
immédiat (une classe du Lycée Blaise-Cendrars en donne la preuve – cf.
Projet d'Agenda 21 local).

Agenda 21 Page 8

La promotion du concept d’actions de l’Agenda 21 et la mise en réseau de
celles-ci impliquent une organisation. Cette dernière a été conçue sous la
forme suivante :

Un comité de pilotage, qui assure la coordination de l’Agenda 21 et
l’implication de tous les dicastères communaux. Il doit avoir une vue
d’ensemble des actions de la commune et s’intégrer dans les différents
milieux culturels, économiques et sociaux. Il est présidé par le président
du Conseil communal. Les membres du comité sont des représentants des
services communaux suivants, représentant tous les domaines de
l’Agenda 21 donc tous les dicastères :

- Service d’action sociale,
- Service de l'hygiène et de l'environnement,
- Service de l’énergie,
- Service d'urbanisme,
- Affaires culturelles.
Le comité de pilotage sera notamment chargé de veiller à l’équilibre des
interventions dans tous les domaines.

Une cellule d’information, qui est dirigée par le chargé de
communication de la commune en collaboration avec un représentant du
Service d'urbanisme, qui assurera le secrétariat de l’Agenda 21. La tâche
de la cellule d’information est essentielle puisque l’Agenda 21 est une
démarche participative et que son succès dépend en grande partie de
l’image qui en sera donnée. Son rôle est de définir et mettre en œuvre
une stratégie d’information au sein de l’administration et du public. Elle se
charge également de l’organisation et de l’animation des événements
publics.

Une commission de l’Agenda 21, qui a pour tâche de favoriser un débat
en profondeur et d’aider les acteurs Agenda 21 à ne pas seulement se
cantonner dans les aspects pragmatiques mais de réfléchir également aux
raisons des choix et des modes de fonctionnement. La commission de
l’Agenda 21 est une commission consultative nommée par le Conseil
communal. Elle est composée de quinze membres représentant les partis
et les milieux concernés. Le vice-président du Conseil communal y siège
également. Elle est présidée par le Président du Conseil communal. Le
règlement de cette commission figure en annexe.

La présidence du comité de pilotage et de la commission par la présidence
du Conseil communal, désormais assurée par tournus, évitera que le
développement durable soit l’affaire d’un seul dicastère et conduira à une
meilleure implication de tous dans cette démarche.

Agenda 21 Page 9

Forum du développement durable

Afin de développer le dialogue entre les acteurs de l’Agenda 21, la
population et les représentants des différents secteurs d’activité, un
événement annuel sera organisé par le comité de pilotage, sous forme
d’un « Forum du développement durable », qui pourrait par exemple être
combiné avec la Journée du 22 septembre « En ville sans ma voiture ».

Cet événement permettra à tous les acteurs privés de présenter leurs
actions, de recruter de nouveaux membres ou de recueillir des fonds. Le
bilan annuel et les objectifs de l’année suivante seront également
présentés.

Le Forum du développement durable permettra également à
l’Administration de communiquer avec les citoyens, d’expliquer les projets
en cours et d’organiser des conférences et des débats sur des thèmes liés
aux actions en cours.

Mise en oeuvre

Si le projet d'Agenda 21 est accepté par le Conseil général, le Conseil
communal sera chargé de nommer les différentes instances (comité de
pilotage, cellule d’information, commission de l’Agenda 21) et
d’entreprendre les démarches pour la signature de la Charte d'Aalborg.

Le comité de pilotage élaborera une information générale à tous les
services communaux et examinera avec eux la mise en place des
premières actions.

Une information sera également adressée aux différents acteurs potentiels
(population en général, associations, entreprises, écoles, etc.).

Les acteurs potentiels seront invités à présenter leurs projets d'actions
lors d'un premier Forum du développement durable, afin de mettre sur
pied le programme d'action de la première année.

Par la suite, le programme d'actions sera étendu et développé au fur et à
mesure des campagnes d'information et de sensibilisation menées par le
comité de pilotage et la cellule d'information et présenté chaque année à
l'ensemble de la population à l'occasion du Forum du développement
durable.

Conséquences sur les finances
Un montant annuel sera nécessaire à la médiatisation de l'Agenda 21
(campagnes d'information et de sensibilisation, édition de documents,
organisation de forums, etc.).

Agenda 21 Page 10

Pour la première année de mise en œuvre, ce montant sera modeste
puisqu’il s’agira surtout de diffuser les informations relatives à l’Agenda
21. Un budget annuel sera établi. par la suite.

Conséquences sur les ressources humaines

Il n’y aura pas de conséquence sur les ressources humaines puisque la
direction et l’animation de l’Agenda 21 seront assurées par les personnes
en place assistées d’une commission consultative.

Davantage que des tâches nouvelles pour l’administration, l’Agenda 21
doit en effet être considéré comme la traduction d’une volonté d’orienter
les actions des services et des acteurs privés.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

La responsabilité de la démarche d’Agenda 21 incombant aux collectivités
locales, chacune des communes du Locle et de La Chaux-de-Fonds doivent
entreprendre leur propre démarche. Le Conseil communal du Locle a été
contacté et a confirmé que l’étude d’un Agenda 21 local n’était pour
l’instant pas à l’ordre du jour. Cependant, des collaborations ponctuelles
pourront être envisagées dans certains domaines développés dans le
cadre de l’Agenda 21 chaux-de-fonnier, chaque fois que Le Locle
manifeste son intérêt (p. ex. dans le domaine de l'énergie où certaines
préoccupations du Locle vont dans le même sens que celles de La Chaux-
de-Fonds).

Aucune des mesures envisagées dans le cadre de l’Agenda 21 de La
Chaux-de-Fonds ne pénalise la perspective d’une collaboration future
entre les deux communes. Celle-ci se mettra donc tout naturellement en
place le jour où Le Locle initiera sa propre démarche.

Conclusions

En premier lieu, le Projet d'Agenda 21 local de La Chaux-de-Fonds
contribuera à mieux faire connaître à notre population d’abord, mais aussi
à l’extérieur, les nombreux efforts consentis aussi bien par les autorités
que par le secteur associatif et les entreprises en faveur de la qualité de la
vie en général. Il est important, dans une période où les communes
souffrent des reports de charges induits par les cantons et la
Confédération, de mieux faire prendre conscience aux citoyennes et aux
citoyens de notre commune de l’immense travail accompli depuis des
décennies pour garantir l’équilibre social, développer la culture aussi bien
que l’économie et préserver l’environnement. L’état des lieux établi pour
l’Agenda 21 met en évidence les résultats de ces efforts

Agenda 21 Page 11

Deuxièmement, l’Agenda 21 propose une structure nouvelle impliquant
tous les acteurs de la société dans un processus commun visant au bien
de tous, ici et dans les pays moins favorisés. La mise en place de cette
structure participative pourrait être une excellente occasion de combler ce
déficit de communication entre les édiles et la population dont il a souvent
été question. Ce pourrait être également un moyen d’intéresser davantage
les entreprises de la ville à la vie locale, car comme l’a montré l’état des
lieux, elles ne sont pas insensibles à l’image qu’elles peuvent donner en
matière de développement durable.

Enfin, et ce n’est pas à négliger, la mise en place d’un Agenda 21 sera une
aide à la décision irremplaçable pour tous les choix engageant l’avenir.
C’est notamment pour cette raison que le Conseil communal a prévu, dans
chaque rapport adressé au Conseil général, de mentionner en quoi les
mesures proposées s’inscrivent dans la perspective du développement
durable.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers
généraux, de bien vouloir accepter les propositions contenues dans le
présent rapport et l’arrêté ci-dessous, ainsi que le classement de la motion
Erard et consorts.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e

Article premier.-  Une commission consultative de l’Agenda 21,
composée de 15 membres, est créée.

Article 2.-  L’article 135 du règlement général du 28 septembre 1994 est
modifié comme suit :

« Ces commissions s’occupent notamment d’urbanisme, d’aménagement,
de culture et d’économie ainsi que de l’Agenda 21. »

Agenda 21 Page 12

Article 3.-  Le règlement de la commission de l’Agenda 21 est adopté.

Article 4.-   Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d’Etat
après l’expiration du délai référendaire..

Annexes :

- Rapport Agenda 21
- Règlement de la commission de l’Agenda 21

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Préambule et définitions
	Quelques définitions
	Le développement durable
	L’Agenda 21 local

	Pour La Chaux-de-Fonds, attachée de longue date �
	Sur la base d'un état des lieux réalisé en 2000�
	Description du projet d’Agenda 21 local pour La C
	L’état des lieux
	Le Projet d'Agenda 21 local

	Forum du développement durable
	Mise en oeuvre
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Conclusions

	Annexes :