Procès-verbal

text:
12e séance du Conseil général

Mardi 7 mai 2013 à 17h00
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Pierre-Yves Blanc (Verts)

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Babey Katia, Blanc Pierre-Yves, Blum Sarah, Borel
Pierre-Alain, Bühler Pascal, Caglar Nurhan, Chantraine Hugues, Chollet
Clarence, Clerc Celia, Curty  René, Duding Laurent, Erard Monique, Favre
Andy, Favre Charles-André, Gagnebin Monique, Gressot Julien, Hainard
Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne, Imeri Shaip, Jemmely Josiane,
Jobin Patrick, Locatelli Silvia, Marchon Lucie, Monard Anne, Morel  Yves,
Morel Sylvia, Musy Daniel, Nussbaumer Daniel, Rappan Yannick, Robert-
Nicoud Florian, Schafroth Marc, Steudler Adrien, Strub Yves, Ummel Chris-
tophe, Vurucu Inan, Wenger Fabien, Ziegler Daniel

Excusé(e)s : Belo Maria, Kitsos Philippe, Moser Claude-André, Sur-
dez Daniel

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N°9 est accepté sans modification.

874 Séance du mardi 7 mai 2013

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Bonsoir. Comme cette séance
commence à 17h00 et qu'il y a quelques problèmes de circulation, cer-
taines personnes seront un peu en retard. Je vous souhaite la bienvenue à
cette dernière séance du Conseil général pour cette année sous ma prési-
dence.

J'accueille nos nouveaux Conseillers généraux : M. Daniel Nussbau-
mer, Mme Lucie Marchon (qui devrait arriver), ainsi que M. Daniel Surdez,
mais il a été opéré, m'a-t-on dit.

Nominations

- Nomination de M. Daniel Surdez, à la commission financière, en remplace-
ment de Mme Valérie Camarda, démissionnaire

- Nomination de M. René Curty, à la commission initiative logo, en remplace-
ment de Mme Valérie Camarda, démissionnaire

La nomination d'un membre PLR à la commission de l'action sociale est reportée à
la prochaine séance, de même que la nomination d'un membre POP à la commis-
sion financière et d'un membre POP à la commission économique.

Mme Sarah Blum et nommée au poste de vice-présidente, en remplacement de
Mme Pascale Gazareth, démissionnaire.

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Nous avons reçu la lettre de dé-

mission de Mme Pascale Gazareth. J'ai cru comprendre que le POP sou-
haitait que je la lise.

"Monsieur le Président. C'est avec beaucoup d'émotion que je vous
adresse cette lettre de démission, avec effet immédiat, du Conseil général
de La Chaux-de-Fonds et des commissions dans lesquelles je siège en
tant que Conseillère générale. Des émotions positives, d'un côté, à l'idée
de représenter désormais la population de notre ville, et plus largement du
district, au parlement cantonal, là où se décident, en bonne partie, les con-
ditions cadres dont j'ai si souvent rappelé les déséquilibres et les effets
défavorables pour notre ville. Des émotions bien plus complexes, où se
mêlent fierté, reconnaissance et tristesse, à la pensée des 10 années que
j'ai passées au sein du Conseil général de ma commune de vie, d'origine et
de cœur.

Fierté d'avoir pu y défendre les intérêts de celles et ceux que l'on ap-
pelle parfois la population modeste et qui constitue la classe ouvrière ac-
tuelle, même si le mot "ouvrière" ne la symbolise plus aussi bien qu'il y a
encore 50 ans. Ouvrières et travailleurs à bas revenus, chômeurs, ren-
tières, sans parachute doré et, de manière plus générale, les intérêts de
toutes celles et ceux qui, parce qu'ils ne font pas partie de l'élite ou du

Séance du mardi 7 mai 2013 875

groupe socio-dominant, sont trop souvent ignorés et ne bénéficient pas des
mêmes chances dans l'existence.

Fierté aussi de la contribution que j'ai pu apporter à améliorer la quali-
té de vie de la population de cette ville et au rayonnement de cette cité où
j'ai plongé mes racines de seconda.

Fierté encore de la considération que j'ai su gagner, preuve d'un en-
gagement à la fois clair, constant et néanmoins ouvert, du moins l'ai-je
voulu ainsi.

Reconnaissance de l'occasion qui m'a été donnée de découvrir en
profondeur le fonctionnement de notre collectivité et l'exercice concret de la
démocratie, au sein d'un parlement de milice, où l'absence de rémunéra-
tion limite les engagements carriéristes.

Reconnaissance aussi envers l'ensemble du personnel communal,
des cadres et des autorités de cette Ville, certains avec peut-être plus d'en-
thousiasme que d'autres, mais toutes et tous s'engagent pour offrir à la
population de la ville des prestations de qualité, malgré des moyens sou-
vent insuffisants.

Tristesse de laisser tout ceci, qui plus est, au seuil d'un présidence,
dont je me réjouissais pour ce qu'elle apporte de rencontres et de ri-
chesses humaines, découvertes et partagées.

Mais, ainsi va la vie. On n'a pas toujours tout ce que l'on veut et sur-
tout, on ne peut pas être partout, au risque de se perdre.

Je remets mon mandat sans crainte, confiante de mon groupe pour
poursuivre le travail que nous menons dans ce parlement depuis plus de
50 ans, avec la même conviction, les mêmes valeurs de fond.

Je sais aussi que vous saurez accompagner notre future Présidente,
avec la bienveillance due à sa jeunesse et le respect dû à nos institutions.

S'il me reste un vœu à formuler, c'est celui que ce Conseil se montre
plus accueillant et plus respectueux de celles et ceux qui, dans tous ces
rangs, ne partagent pas les codes d'expression d'une certaine élite sociale
bien formée et habituées à s'exprimer de manière parfaitement construite
et percutante. Pour l'avoir reçu en héritage, je sais que cette sorte d'ex-
pression n'a rien à voir avec un quelconque mérite personnel. La démocra-
tie suppose que l'exercice du pouvoir soit partagé par l'ensemble des
groupes qui constituent notre population. Si nous voulons que cette démo-
cratie existe dans les faits, et pas seulement sur le papier, nous devons
apprendre à écouter l'autre avec la même attention et le même respect,
peu importe la qualité académique du français dans lequel il ou elle s'ex-
prime. Je pense naturellement à nos élus et élues de langue maternelle
différente, mais aussi à celles et ceux qui n'ont pas fait d'études supé-
rieures. Les idées doivent primer sur la forme, dont la seule qualité néces-
saire est le respect dû à nos interlocuteurs et interlocutrices.

876 Séance du mardi 7 mai 2013

Monsieur le Président, je vous souhaite de profiter au maximum de
vos derniers jours de cette fonction et je vous adresse, ainsi qu'à l'en-
semble de nos autorités législatives et exécutives, mes meilleurs vœux
pour la suite de votre mandat. Avec mes salutations les plus cordiales."

Applaudissements

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Etant donné l'ordre du jour extrêmement chargé, nous saisirons
une occasion ultérieure pour faire les remerciements à Mme Gazareth,
dans la forme que nous souhaitons.

Séance du mardi 7 mai 2013 877

12e séance du Conseil général
Mardi 7 mai 2013 à 17h00
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Election d'un membre dans les commissions ci-dessous, en remplacement
de Mme Valérie Camarda (PLR), démissionnaire

a. Commission financière
b. Commission "Initiative logo"
c. Commission de l'action sociale

2. Comptes 2012: Rapports du Conseil communal, de la Commission finan-
cière et des sous-commissions

a. discussion générale

b. discussion de détail + traitement des interpellations

c. vote de l’arrêté

d. prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la Commis-
sion financière

3. Discours du président sortant du Conseil général

4. Election du bureau du Conseil général pour l'année 2013-2014

5. Discours du/de la président-e  du Conseil général pour l'année 2013-2014

6. Motion de M. Théo Huguenin-Elie déposée le 28 août 2012 concernant la
création d'une artothèque

7. Projet d'arrêté de M. Frédéric Hainard et consorts déposé le 29 octobre
2012 relatif à l'introduction d'un article 3a dans le règlement de police

8. Interpellation de M. Andy Favre et consorts déposée le 10 décembre 2012
Jamahat

9. Interpellation de M. Claude-André Moser et consorts déposée le
10 décembre 2012 Monument Numa-Droz

10. Interpellation de Claude-André Moser et consorts déposée le 10 décembre
2012 Consultations de pédiatrie

11. Interpellation de Mme Valérie Camarda et consorts déposée le
10 décembre 2012 Swiss Watch Arena

878 Séance du mardi 7 mai 2013

12. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 4 février 2013
concernant le projet d'installation de panneaux solaires par Viteos

13. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 4 février 2013
Le Corbusier, et après?

14. Interpellation de M. Fabien Wenger et consorts déposée le 4 février 2013
A quand une jolie entrée de ville?

15. Interpellation de Mme Katia Babey et consorts  Conseils généraux com-
muns des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds

16. Motion de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 7 mars 2013 Pré-
voyance.ne + amendement de M. Frédéric Hainard et consorts déposé le
18 mars 2013

17. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 18 mars 2013
Cité Alfen, le début de la fin ?

18. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 18 mars 2013
Stationnement autour de l'Hôtel-de-Ville

19. Interpellation de M. Laurent Duding et consorts déposée le 18 mars 2013
La Chaux-de-Fonds : une ville où il fait bon vivre et se promener à n'im-
porte quelle période l'année

20. Interpellation de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 18 mars 2013
commission logo

21. Interpellation de M. Patrick Jobin et consorts déposée le 4 avril 2013 La
neige ou des spécialistes pour assurer notre sécurité

 Pierre-Yves Blanc
 Président du Conseil général

Séance du mardi 7 mai 2013 879

Rapport de la Commission financière
Comptes 2012

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission
Pour le PS :  Mme Katia Babey, Mme Celia Clerc, M. Pierre-Alain Borel, M.

Pascal Bühler, M. Laurent Duding
Pour le PLR :  Mme Sylvia Morel, Mme Valérie Camarda, M. Christophe Um-

mel
Pour le POP :  M. Daniel Ziegler, Mme Pascale Gazareth, Mme Sarah Blum,
Pour Les Verts :   M. Pierre-Yves Blanc, M. Philippe Kitsos,
Pour l’UDC :  M. Hugues Chantraine, M. Marc Schafroth

Constitution du Bureau de la Commission:

Présidence:  M. Laurent Duding
Vice-présidence:  Mme Pascale Gazareth
Rapport:   M. Christophe Ummel

Composition du Conseil communal:

M. Jean-Pierre Veya, président,
directeur des Affaires culturelles, des Sports et de la Jeunesse
M. Jean-Charles Legrix, vice-président,
directeur des Infrastructures et Energies
Mme Nathalie Schallenberger,
directrice de l’Instruction publique, de la Santé, des Affaires sociales et des Rela-
tions extérieures
M. Pierre-André Monnard,
directeur des Finances, de la Sécurité et des Ressources humaines
M. Théo Huguenin-Elie,
directeur de l’Economie et de l’Urbanisme

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La Commission s’est réunie à trois reprises, soit les 25 mars, 8 avril et 16 avril
2013.

Le Conseil communal a participé aux séances de la Commission, accompagné de
M. Barbezat, chef du Service des finances. Le 25 mars,

880 Séance du mardi 7 mai 2013

M. J.-Ch. Legrix était excusé, et le 8 avril Mme N. Schallenberger et
M.Th. Huguenin-Elie étaient excusés.

Mme K. Babey siège pour la première fois dans la Commission en remplacement
de M. Th. Huguenin-Elie.

En commençant sa première séance, la Commission a constitué son Bureau
comme décrit plus haut.

Présentation générale des comptes 2012 par le Conseil Communal:

Avec satisfaction, le Conseil communal présente un bénéfice de 1,589 mio de
francs, alors que le budget prévoyait un déficit de CHF 768'000.-.En outre, les opé-
rations financières suivantes ont été effectuées:

- Amortissements complémentaires d’immeubles:  CHF 2,149 mios
- Amortissements complémentaires de non-valeurs:  CHF 4,224 mios
- Préfinancement du projet d’agglomération:   CHF 1,2 mio
- Attribution aux Fondations:    CHF 0,2 mio

Ce qui amène à un résultat économique positif arrondi de CHF 9,353 mios.

Ce bon résultat s’explique:

- par la bonne tenue du budget des dépenses par les Services
- par une augmentation des recettes fiscales de CHF 10 mios, principale-

ment sur les personnes morales

A signaler qu’en plus, une provision de CHF 1,5 mio a été faite en prévision d’une
perte due à des conditions contractuelles d’emprunts devenues défavorables pour
la Ville suite à la crise de l’euro, conclues avec la Depfa Bank en 2006-2007. Cette
situation, que le Conseil communal est en train d’analyser, fera l’objet d’un rapport
à la Commission financière.

Détails:
La création du SARRE (Service des affaires régionales et relations extérieures) et
du pôle foncier, sous la direction de Mme N. Schallenberger, respectivement de
M. Th. Huguenin-Elie, occasionnent la création de deux nouveaux centres.

Un amortissement complémentaire concernant le parking de la Halle Volta a été
fait, ainsi que pour les bâtiments industriels. Pour la première, sa rentabilité est
moins élevée que prévu, ce qui nécessite une diminution de sa valeur.
Une contribution de solidarité de CHF 1,573 mio a été imposée par le Canton, alors
qu’elle n’avait pas été budgétée volontairement à l’instar d’autres Communes.
Les contributions sont largement en augmentation. Elles permettent notre bon ré-
sultat économique. L’impôt sur les personnes physiques est remonté à un niveau
que nous connaissions en 2008. Pour les personnes morales, comparé aux 16

Séance du mardi 7 mai 2013 881

mios de francs des années 2009-2010, une hausse importante est à relever.
L’industrie horlogère, notre principale ressource, a tenu le cap en 2011 et 2012 sur
un trend régulier.

Une recette de 4,683 mios de francs a été faite sur le fonds de répartition inter-
communal, alors qu’elle était budgétée à zéro. Elle se montait à 1,079 mio de
francs à l’exercice précédent.

Les amendes pour contraventions sont en diminution de 0,3 mio de francs, la raison
en est la baisse des excès de vitesse, la présence de radars en ville portant ses
fruits. Les agents du SDP

1
 par contre ont délivré plus d’amendes.

Il convient de prévoir l’arrivée du nouveau plan comptable (MCH2) imposé par la
Confédération. Il ne sera notamment plus possible de procéder à des provisions ni
à des amortissements complémentaires et la marge de manœuvre sera réduite.

Musée d’histoire naturelle: le nouveau bail entré en vigueur en 2013 conduit à une
augmentation de 64% du loyer.

Les travaux de rénovation au Pavillon des sports arrivent à leur terme, le budget a
été tenu.

Piscine des Mélèzes : un groupe de travail interservices, renforcé par une entre-
prise d’ingénierie va établir un projet. Celui-ci fera l’objet d’un appel d’offres.

Le renforcement d’une culture d’entreprise devrait être fait, notamment envers les
jeunes employés communaux qui ressentent une gêne liée à l’image malheureu-
sement parfois négative des employés communaux dans l’opinion publique. Les
apprentis en formation à la Ville sont au nombre de 34, respectivement 26 pour les
stagiaires.

Investissements
Les investissements nets s’élèvent à 32,05 mios de francs. Ils comprennent une
reprise des immeubles de la société Bloc 30 pour 5,164 mios de francs, l’Etat ayant
demandé de dissoudre les sociétés immobilières en mains des Communes.

La Commission remercie le Conseil communal pour ses développements et ses
réponses.

Préavis des représentants des groupes politiques

Position du groupe PS

Le Parti socialiste acceptera les comptes 2012. Il se réjouit du résultat positif, con-
forme à la bonne gestion financière de la ville. Le Parti socialiste tient à relever la

1
 Service du domaine public

882 Séance du mardi 7 mai 2013

volonté du Conseil communal, avec l'appui des Services de l'Administration, de
viser une gestion équilibrée des deniers publics.

Les efforts entrepris depuis des années portent leurs fruits, si nous devons conti-
nuer à gérer les dépenses, le montant des investissements est également un élé-
ment essentiel pour le développement et le positionnement de notre ville et de notre
région. Notre Ville doit donc continuer à mener de front une gestion équilibrée et
des investissements permettant non seulement l’entretien de l’existant, mais aussi
la poursuite de la mise en œuvre de projets d’avenir.

Si sur un plan purement comptable, les comptes sont réjouissants, pour le PS,
l'emploi reste un élément central, notre Ville doit continuer à tout mettre en œuvre
pour que l’insertion professionnelle soit encore mieux développée.

Position du groupe PLR
Le groupe PLR se réjouit d'enregistrer un bénéfice réel de près de 11 millions de
francs et acceptera les comptes 2012. Ce bon résultat, nous le devons essentielle-
ment aux entreprises de la place ainsi qu'à leurs collaborateurs qui ont su accroître
leur marché. Parmi ces collaborateurs, il y a bon nombre de frontaliers que certains
Suisses jalousent, qui ont non seulement payé des impôts à notre Commune mais
qui ont participé au développement de nos entreprises. Nous les en remercions
tous.

Pour sa part, le Conseil communal surveille chaque dépense et contrôle ainsi les
frais de fonctionnement, ce que nous saluons.

Nous devons aussi relever que nous avons bénéficié de presque cinq millions de
francs provenant du fonds de répartition intercommunale redistribuant les impôts
des personnes morales.

Le bénéficie comptable est lui de 1,6 million de francs car des provisions et amor-
tissements extraordinaires ont été mis en compte. Cette approche est prudente
mais elle ne sert pas l'image que nous souhaitons donner à notre ville. A notre avis,
il serait plus sage d'imputer certaines analyses dans les frais de fonctionnement
plutôt que dans les investissements pour ensuite les amortir d'une manière extraor-
dinaire. En clair, nous aimerions que le bénéfice réel soit le bénéfice comptable.

Lors de l'approbation du budget 2013, la droite et le POP ont dû lutter contre le
Conseil communal pour avoir un budget équilibré. Nous y sommes arrivés et les
chiffres d'aujourd'hui nous donnent raison. Nous espérons que le Conseil commu-
nal a compris le message: le budget 2014 doit être équilibré tout en y intégrant des
études spéciales.

Position du groupe POP

Nous accepterons les comptes 2012 et remercions l’ensemble des services pour
les prestations fournies cette année. La majorité des dépenses a été bien respectée
par les Services et les comptes sont bien tenus, ce que nous saluons.

Séance du mardi 7 mai 2013 883

Nous nous réjouissons du résultat positif de cette année, qui tient en grande partie
par l’augmentation des rentrées d’impôts. En effet, nous constatons une nette aug-
mentation des rentrées fiscales des personnes physiques (env. 4 millions CHF),
des frontaliers (env. 2 millions CHF) et sur le capital (env. 700'000 CHF). En nous
penchant sur les impôts des personnes morales, nous remarquons en revanche
que notre Ville profite moins que d’autres de la réforme fiscale.

Malgré ces bons résultats, nous nous inquiétons de l’augmentation des charges de
l’aide sociale. Elle révèle que des inégalités se creusent entre les habitants de notre
ville.

Position du groupe Les Verts

Nous sommes à notre deuxième année bénéficiaire malgré un budget qui prévoyait
un déficit de plus de 700'000.-- francs. Nous verrons dans une année si le fait
d’avoir mis le budget 2013 artificiellement en noir aura été une bonne idée ou pas.

Nos comptes reflètent une forme de prudence de la part du Conseil communal que
nous saluons. Le fait d’effectuer des amortissements et un préfinancement ne peu-
vent qu’être appréciés de notre groupe. Nous n’oublions pas dans ce satisfecit la
bonne gestion générale des budgets dans les Services.

Si notre Commune a su faire face à la mise en place de l’accueil parascolaire et
aux charges supplémentaires liées à l’augmentation de la précarité d’une trop im-
portante part de notre population, nous n’avons toujours pas répondu aux nui-
sances sonores et à la pollution de l’air liées essentiellement au transport urbain et
au chauffage, ainsi qu’aux perspectives d’aller vers d’autres sources que les éner-
gies fossiles.

Le groupe des Verts acceptera les comptes et veillera à orienter notre politique
énergétique.

Position du groupe UDC

Le groupe UDC se réjouit de la bonne tenue des comptes de la Ville, il apprécie les
amortissements extraordinaires prévus dans les opérations de bouclement.

Néanmoins, le groupe UDC regrette que, malgré les bons résultats, il persiste une
insuffisance d'autofinancement, conduisant notre collectivité à devoir continuer à
emprunter (plus de 11 millions cette année…).

Les causes en sont multiples, mais on peut citer les trop grandes charges d'inves-
tissements par rapport aux moyens de notre Commune. Les budgets qui se suivent
ne semblent pas beaucoup prendre ce problème en considération !

Le groupe UDC acceptera toutefois les comptes 2012 tels que présentés.

884 Séance du mardi 7 mai 2013

Adoption du rapport de la Commission

Le rapport est adopté à l’unanimité de la Commission.

Approbation des comptes 2012

Les comptes tels que présentés par le Conseil communal sont acceptés à
l’unanimité de la Commission.

Remerciements

La Commission financière remercie l'ensemble des personnes des services
communaux pour l'excellent travail fourni tout au long de l'année écoulée.
Elle relève la bonne maîtrise des dépenses par rapport au budget et est
consciente de l'effort et de la rigueur nécessaires pour y parvenir. C'est ce
qui permet, de concert avec l'effort des contribuables, de boucler les
comptes sur un bon résultat.

La Commission remercie également pour les informations et les réponses
qu'elles ont fournies, toutes les personnes rencontrées durant ses travaux,
spécialement le chef du Service des finances et son équipe.

     Pour la Commission financière
     Christophe Ummel

Rapporteur

Séance du mardi 7 mai 2013 885

Rapport de la sous-commission des comptes 2012

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission
Madame Valérie Camarda (PLR)
Madame Celia Clerc (PS) – rapporteuse
Monsieur Philippe Kitsos (Les Verts)

La sous-commission s’est réunie le mardi 2 avril 2013 dès 08h00 en présence de
Monsieur Jean-Pierre Veya et de Monsieur Xavier Huther (administrateur du dicas-
tère).

Étaient également présents pour l’examen de leur service :

MM. Castioni et Varrin (100, 110, 121 et 130)
M. Tissot (500)
M. Humair (501 et 502)
M. Maeder (511 et 515)
Mme Musy (505 et 512)
M. Piguet (513)
Mme Umstätter (514)
M. Houlmann (520, 521, 524 et 525)

Etaient excusés pour cause de vacances :

Mme Bosshart et M. Oechslin (513)
M. Bédat (115 et 550)

100 Conseil général, 110 Conseil communal, 121 Chancellerie, 130 Contrôle
des habitants

Au niveau de la chancellerie (poste 121), il y a eu par rapport au budget de 2012 un
léger dépassement au poste « actions de communication » (3188000), plus spécifi-
quement quant aux frais consentis pour le développement du site internet de la
Ville. Le site internet a été mis en ligne dans les délais, soit en été 2012. Des appli-
cations Smartphones, ainsi que des traductions de certaines parties du site en
allemand et anglais doivent encore être élaborées. La motion portant sur une tra-
duction partielle du site de la Ville en espéranto sera traitée dans un deuxième
temps. L’outil à disposition pour la gestion du contenu du site est souple, léger et
simple, ce qui devrait permettre une mise à jour rapide ainsi qu’une plus grande
réactivité. S’agissant de la mise à jour du site, elle ne peut pas incomber au service
qui a œuvré à sa création, soit à la chancellerie. En effet, une telle manière de
procéder occasionnerait une charge de travail importante pour la chancellerie et
impliquerait l’engagement de deux à trois personnes à plein temps. Or, pour une

886 Séance du mardi 7 mai 2013

collectivité publique comme la nôtre, l’engagement de personnes uniquement pour
la gestion du site internet ne semble pas cohérent. Aussi a-t-il été décidé que des
publicateurs répartis dans l'Administration procéderont à la mise à jour du site dans
leurs domaines d’activités respectifs. A cette fin, des personnes ont été formées
dans chaque service pour la mise à jour du site. Un engagement supplémentaire
est intervenu à la chancellerie, ce qui permettra de contribuer au dynamisme du
site. En effet, cet engagement permettra de dégager du temps pour suivre
l’évolution du site et pour assurer sa cohérence. Le travail de mise à jour restera
toutefois à la charge des services.

Poste 3190100 (développement des relations intercommunales) du poste
110 (Conseil communal) : « Travail au clair » est le nouveau logiciel informatique
acquis par TickeTAC (chèque-emploi neuchâtelois) pour faciliter la déclaration par
des privés des travailleurs, tels que les employés de maison et ainsi d’éviter le
travail au noir. Ce logiciel a été financé par les trois villes, La Chaux-de-Fonds,
Neuchâtel et Le Locle, ainsi que par le canton.

Poste 3101900 (élections, votations) du poste 130 (contrôle habitants - Etat civil) :
Le dépassement enregistré à ce poste par rapport au budget de 2012 est lié à
l’élection complémentaire au Conseil d’Etat.

500 Secrétariat des affaires culturelles

M. Tissot est entré en activité, il y a maintenant un peu plus de six mois. Durant
cette période, son travail a essentiellement porté sur la mise en place du nouvel
affichage culturel, qui est effectif depuis janvier 2013, ainsi que sur la création d’un
agenda mensuel format A4, qui est mis à la disposition du public dans tous les lieux
culturels. Le secrétariat des affaires culturelles a également œuvré en 2012 à la
concrétisation du stand qu’aura la Ville de La Chaux-de-Fonds au salon du livre de
2013. Ce projet de stand a été élaboré en collaboration avec Plonk & Replonk. Lors
de l’ouverture dudit salon, le 1

er
 mai, le Conseil communal sera présent in corpore.

La mise en place du projet « Le Corbusier 2012 » a également constitué une part
des activités du secrétariat des affaires culturelles durant l’année 2012. Les diffé-
rentes manifestations en lien avec ledit projet ont connu un réel succès. Comme
cela avait été fait à l’époque pour l’exposition « Art nouveau 2005-2006 », le Con-
seil général sera saisi d’un rapport d’information, faisant état du bilan du projet « Le
Corbusier 2012 ». L’exposition « Le Corbusier », qui était présente au Musée des
beaux-arts (MBA) va partir à Bruxelles.

Un rapport à propos de la politique culturelle sera soumis au Conseil général.

Poste 3185850 (affichage culturel) : Il s’agit d’un transfert de charge, avant cette
charge figurait au poste 755 «SUE Urbanisme».

Séance du mardi 7 mai 2013 887

Poste 332100 (amortissement complémentaire administratif) : Il s’agit d’un amortis-
sement relatif au projet « Le Corbusier 2012 », comptablement c’est une non-
valeur.

Poste 42 (recettes diverses) : Il s’agit notamment de recettes provenant des frais
d’émission des billets, qui sont facturés aux locataires des salles de théâtre et de
musique.

501 Bibliothèque de la ville

En 2012, la Bibliothèque de la ville (BV) s’est tout particulièrement consacrée à la
préparation des manifestations en lien avec son 175

e
 anniversaire. Elle a égale-

ment œuvré au passage à la RFID (radio frequency identification), qui est une mé-
thode visant à munir les livres de puces électroniques  afin que les lecteurs puis-
sent emprunter les livres sans avoir à passer par la banque de prêt. Cette façon de
faire permet de dégager du temps pour le personnel qualifié et ainsi d’avoir
d’avantage de moyen pour d’autres tâches, telles que le conseil aux lecteurs.

La BV est non seulement une bibliothèque de lecture publique, mais aussi patrimo-
niale, d’où la nécessité de négocier avec l’Etat le renouvellement de la convention
qui lie ce dernier à la Ville. Plus spécifiquement, il convient afin de valoriser le pa-
trimoine de la bibliothèque de négocier avec l’Etat le montant du subventionnement
alloué à la BV dans le cadre du mandat de prestation qu’elle  fournit. La subvention
cantonale actuellement perçue par la BV ne couvre pas l'intégralité des charges en
lien avec les prestations assumées par cette dernière. L’absence de véritable poli-
tique cantonale au niveau des bibliothèques pose un certain nombre de problème,
notamment au niveau de la cohérence entre les différentes bibliothèques du can-
ton. En effet, les bibliothèques étant du ressort communal, respectivement, univer-
sitaire, chacune conçoit son activité de façon autonome et sans nécessairement se
concerter. L’Etat ignore d’ailleurs ce qui se fait au niveau des bibliothèques. La
convention conclue entre l’Etat et Neuchâtel au sujet de la bibliothèque de cette
ville venant à échéance en 2014, le moment paraît venu de relancer les discussions
quant à la mise en place d’une politique cantonale coordonnée et concertée en
matière de bibliothèques. Un rapprochement des différentes bibliothèques et, en
particulier, un travail en réseau sont indispensables au bon fonctionnement des
différentes bibliothèques du canton.

Pour des raisons de manque de place dans le bâtiment de la BV, des locaux dispo-
nibles extra muros seront utilisés pour l’entreposage des ouvrages.

Le changement des fenêtres du bâtiment de la BV devrait intervenir cette année
encore. Cette charge figure d’ailleurs au budget de 2013. S’agissant des exigences
en lien avec le type de fenêtres, le Service de l’Urbanisme et environnement sera
consulté. Les travaux devraient durer de deux à trois ans. Ce projet est géré par le
SAB.

888 Séance du mardi 7 mai 2013

La numérisation de L’Impartial et de La Sentinelle sera effective d’ici à cet été, les
microfilms demeureront. L’Etat ne finance pas cette numérisation, qui est pourtant
d’intérêt cantonal. Concernant la numérisation des journaux susdits, la BV collabore
avec RERO, avec qui elle a conclu un contrat pour l’archivage pérenne et la mise à
disposition des documents archivés.

Le budget de la BV comprend un poste de bibliothécaire à 100 % réparti entre les
musées.

502 Bibliothèque des jeunes

Un sas d’entrée va être construit (Ronde 9), notamment pour pouvoir accueillir les
poussettes. Les frais en lien avec ce projet figurent au budget de 2013. Ce projet
est géré par le SAB.

Un poste à 60 % en lien avec les centres de documentation des écoles figure au
budget de la Bibliothèque des jeunes.

505 Archives communales (dès 2012, au 500 jusqu'en 2011)

Au vu des faibles moyens dont disposent les archives communales, celles-ci sont
pour l’instant en attente d’être traitées. La problématique de l’archivage reste toute-
fois entière, les archives ayant une portée à la fois juridique et historique. Le nou-
veau règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’archivage va en outre créer de
nouvelles obligations pour les communes, ce qui pourrait impliquer d’avoir à accor-
der davantage de moyens au traitement des archives. Pour la Ville de La Chaux-
de-Fonds, il faudrait en principe entre quatre et cinq postes à plein temps pour
gérer les archives communales. Pour l’instant, le poste dédié aux archives commu-
nales correspond à un 10 %, qui est occupé par Mme Musy. Pour l’heure et compte
tenu du travail important en lien avec la muséographie du Musée d’Histoire (MH), la
conservatrice de ce musée dédie ce 10 % d’activité à l’élaboration du contenu de la
muséologie dudit musée.

510 (Services généraux des musées), 511 (MHNC), 515 (Zoo du Bois du Petit-
Château), 512 (MH), 513 (MIH), 514 (MBA)

Depuis quelques mois maintenant, des réflexions ont été entamées dans le cadre
d’un groupe de travail s’agissant de la collaboration entre la Ville de La Chaux-de-
Fonds et l’Université. Cette dernière est en effet intéressée à travailler avec les
musées de notre ville, en particulier avec le Musée international d’horlogerie (MIH).
Une convention va être signée pour faire entrer l’Université au MIH et inversement.
L’institut l’homme et le temps va être réactivé dans le cadre de cette collaboration.
Afin d’ancrer cette collaboration et de la pérenniser, il est notamment envisagé
d’engager des moyens supplémentaires par la création de postes, soit un poste
respectivement de professeur associé, d’assistant au professeur associé et de
directeur de recherche. Ces postes sont financés par l’UniNe et par l’Etat. En ce qui
concerne le MIH il faudra profiter de l’opportunité de départs à la retraite au sein de

Séance du mardi 7 mai 2013 889

la direction de l’institution pour repenser l’organigramme et, pour les besoins du
projet décrit ci-dessus, créer au sein du musée un poste partiel de directeur scienti-
fique.

La bibliothèque des musées est un projet commun. Cette bibliothèque sera accueil-
lie dans des locaux loués actuellement par le MIH dans la Loge maçonnique. Ces
locaux sont suffisamment grands pour que s’y installe cette bibliothèque. En re-
vanche, ils ne permettent pas un quelconque agrandissement afin d’accueillir de
nouveaux fonds. A ce stade, seules les bibliothèques du MIH et du MH vont être
réunies. Le Musée d’Histoire naturelle (MHNC) ne fera pas partie de cette biblio-
thèque des musées, les fonds de ce musée étant d’un autre genre.

En 2012, les musées de la Ville ont également commencé à travailler avec Mu-
séum+, qui est un logiciel informatique utilisé pour gérer les inventaires. Un travail a
également été mené au sein de différents musées sur la politique d’acquisition.
Chaque commission des musées a avalisé le document établi sur cette politique
par chacun des musées. Ces documents vont maintenant passer devant le Conseil
communal.

511 Musée d'histoire naturelle

L’année 2012 est marquée par l’obtention du « Prix engagement à long terme
2012 ».

Une collaboratrice scientifique a été engagée pour s’occuper des collections. Un
poste de taxidermiste à 30 % a également été créé. Toutefois, pour des raisons
liées aux compétences indispensables pour ce genre de poste, le musée a finale-
ment décidé de travailler pour l’heure avec une taxidermiste de Fribourg, par le
biais de mandats.

Des documents scientifiques en lien avec la création du nouveau musée (Natura-
ma) ont été acquis pour rattraper le retard d’acquisition.

En 2012, il y a eu une baisse des entrées gratuites, les entrées payantes étant
quant à elles stables, de même que les entrées de groupes, soit essentiellement
des écoles.

A fin décembre 2016, le bail à la Poste prendra fin. Le nouveau bail entré en vi-
gueur en 2013 a conduit à une très importante augmentation du loyer, soit 64 % sur
deux ans. Au vu du budget accordé au MHNC, cette augmentation se révèle être
très conséquente. Cette situation, mais surtout le  timing lié au projet du Naturama
va conduire à réduire largement les prestations offertes par le musée, de sorte qu’il
faut s’attendre à une baisse de la fréquentation en 2013.

Le projet de Naturama, soit un zoo-musée, est une nouveauté en Suisse. Différents
rapports portant, respectivement, sur l’étude de faisabilité, le contenu, et les crédits
sont en cours d’élaboration et seront soumis au Conseil général encore cette an-

890 Séance du mardi 7 mai 2013

née. Une personne a été engagée pour 4 mois pour pouvoir travailler au rapport
d’étude de faisabilité. Dans le timing du projet du Naturama, il faut également tenir
compte du transfert de la collection (soit du conditionnement de 80'000 objets), ce
qui sera au vu de la nature des objets de la collection, compliqué et coûteux. Il faut
donc se faire à l’idée que le musée devra être fermé durant un certain temps et que
cette fermeture interviendra certainement avant même le début des travaux. Dès
l’approbation du rapport sur le crédit d’étude complémentaire par le Conseil géné-
ral, le MHNC sera fermé sauf le week-end. A compter de ce moment, il n’y aura
plus d’exposition, mais uniquement la collection permanente. La fermeture du mu-
sée permettra de libérer des moyens pour l’élaboration et la mise en place du projet
de Naturama. Une présentation du projet Naturama sera faite à la population. De
même, la population sera renseignée sur les raisons de la fermeture du musée et
sur les modalités de celle-ci.

512 Musée d'histoire

Du retard a été pris dans les travaux. Environ six mois de retard sont dus au réfé-
rendum. Le retard s’explique toutefois aussi par l’ampleur des tâches en lien avec,
respectivement, le transfert de la collection et l’élaboration du contenu de la muséo-
logie. Le taux d’activité de Mme Musy s’avérant insuffisant pour tenir le planning,
celui-ci a été augmenté comme suit : 50 % pour le MH, auquel ont été ajoutés les
10 % dévolus normalement aux archives communales, plus encore 20 % en 2013
et vraisemblablement en 2014. Cette mesure est budgétairement compensée.

513 Musée international d'horlogerie

L’exposition « Automates et merveilles », qui a été mise sur pied en collaboration
avec le Musée du Locle et celui de Neuchâtel, a conduit à une augmentation de
plus de 26 % des entrées. Cette exposition a permis de toucher un public différent.
L’exposition susdite a été l’occasion de créer l’association «Automates et mer-
veilles», qui a notamment eu pour rôle de récolter de l’argent pour ce projet.

L’atelier de restauration a connu un renouvellement de son personnel, suite à des
départs à la retraite. Les deux personnes engagées fonctionnent très bien au sein
dudit atelier.

S’agissant de l’atelier de Progrès 68, une étude technique a déjà été faite. Mainte-
nant, l’étude va se poursuivre au niveau historique et surtout au niveau des pers-
pectives. Autrement dit, une réflexion va être menée sur ce qui doit être fait de ce
lieu.

Les acquisitions du MIH se montent à environ 100'000 francs. Elles sont compen-
sées par des recettes, qui proviennent de la Fondation Maurice Favre.

Séance du mardi 7 mai 2013 891

514 Musée des beaux-arts

Une réflexion est en cours concernant le rapprochement entre le Musée des beaux-
arts de La Chaux-de-Fonds et celui du Locle. Un comité de pilotage constitué à
parts égales de Chaux-de-fonniers et de Loclois a été mis en place afin de conduire
ce projet. Cette volonté de rapprochement entre les deux musées ne vise pas la
création d’un seul musée, mais à analyser la structure de travail des deux musées
en question afin de mieux travailler ensemble et ainsi d’avoir une meilleure visibilité.

515 Zoo du Bois du Petit-Château

Les différents travaux d’entretien avancent bien. Suite à l’expertise de l’enclos des
ours, des aménagements ont été faits en 2012 et d’autres seront encore faits en
2013. De gros travaux de rattrapage seront également faits dans l’ensemble du
parc dans les mois, voire années qui viennent. Les travaux de construction de
l’enclos pour les loutres cendrées ont commencé, ceux-ci sont essentiellement
financés par les dons des privés et des visiteurs. Le vivarium, dont les infrastruc-
tures sont en fin de vie, pourrait être intégré dans le projet de Naturama. Un plan
directeur du zoo est en cours d’élaboration.

En 2012, il y a eu quelques décès chez les animaux (le lynx mâle, un grand tétras
et deux crocodiles nains). Le lynx va être remplacé par un spécimen provenant d’un
zoo allemand. Il y a toutefois aussi un nombre relativement important de nais-
sances.

Des ouvrages en matière de compétences de zoologie ont été acquis, car le parc
ne disposait d’aucun document dans ce domaine. Le nombre des visites est stable
et le nombre des visites guidées, qui sont facturées, est en augmentation.

520 - Service des sports

L’année 2012 a été relativement agitée, en raison du départ de l’assistante adminis-
trative, ainsi que du nombre important de chantiers en cours.

Au Paddock du Jura, les aménagements de la partie centrale ont été réalisés. Trois
zones distinctes ont été créées, soit une zone pour les enfants, une zone de jeux
de balles et une zone centrale dédiée au fitness en pleine air. Cette place, qui ré-
pond à l’attente qu’avaient les habitants du quartier, connaît d’ores et déjà un beau
succès. L’association de quartier est associée à l’évolution du projet de la place.

521 La Charrière, terrains, pistes, halles

Au Pavillon des sports, les travaux arrivent à bout touchant. Le budget a été tenu. Il
y a eu un problème d’infiltration sous le sol qui venait d’être posé, de sorte que des
actions en responsabilités sont en cours. Tous les anciens travaux du Pavillon ont
été amortis (521, groupe 33).

892 Séance du mardi 7 mai 2013

524 Piscine des Arêtes

L’avenir du bassin des Arêtes dépendra en partie du futur projet de la piscine des
Mélèzes.

525 Piscine, patinoires des Mélèzes

S’agissant du dossier de la patinoire des Mélèzes, il y aura un dépassement mo-
deste du budget dû aux petites incertitudes avec lesquels le projet a dû compter.
De plus, c’était un projet qui regroupait en fait sept projets, soit totalement indépen-
dants les uns des autres, soit en interconnexion.

Piscine des Mélèzes : Un groupe de travail interservices, qui s’est joint les services
d’une société d’ingénierie, a été constitué. Jusqu’à cet automne, ce groupe va éta-
blir un projet, qui énoncera ce qui est envisagé pour le centre aquatique. Il va en-
suite faire un appel d’offre pour l’évaluation dudit projet, ce qui va conduire à une
analyse des différents pré-choix avec une étude des coûts. Ensuite interviendra une
discussion sur le projet ainsi défini avec les utilisateurs de l’actuelle piscine des
Mélèzes. Suite à ces discussions, le projet sera soumis au Conseil général en au-
tomne, avec une demande de crédit d’étude, qui sera relativement importante. Au
printemps 2014, il y aura une demande de crédit pour les travaux, qui devraient
commencer en 2015 et durer deux ans.

Au niveau de ce projet de centre aquatique, le service des sports essaye de cibler
les besoins avérés et nécessaires, notamment au niveau scolaire, mais aussi de
positionner La Chaux-de-Fonds au niveau régional. Aussi y a-t-il deux volets dans
ce projet, soit les prestations tout public à des coûts raisonnables et des prestations
du type wellness, qui sont très recherchées de nos jours et qui elles devraient être
autoporteuses. L’objectif c’est de rester dans un coût de fonctionnement suppor-
table à long terme pour la Ville. Des contacts ont été pris avec deux fédérations
nationales, ainsi qu’avec l’Office fédéral des sports pour voir dans quelle mesure un
soutien serait possible.

Le soutien qui pourrait être obtenu de la Confédération viserait uniquement le sub-
ventionnement des infrastructures dédiées à la pratique du sport de compétition.
Des partenariats privés seront également recherchés une fois que le Conseil géné-
ral aura accepté le rapport de demande de crédit d’étude.

L’une des premières choses qui doit être faite dans le cadre de ce projet de centre
aquatique c’est le cahier des charges techniques. En effet, afin de contenir les
coûts, le bâtiment devra s’adapter à la technique et non le contraire. Si les lieux
sont mal pensés, il pourrait y avoir des surcoûts importants au moment de
l’exploitation. Pour mener ce projet, des renforts seront nécessaires au sein du
service des sports.

A l’heure actuelle, la piscine des Mélèzes est ouverte quatre mois par année et
pendant trois de ces quatre mois, elle accueille une dizaine de personnes par jour.

Séance du mardi 7 mai 2013 893

On relève une forte, ou très forte fréquentation durant une trentaine de jours (plu-
sieurs milliers d’utilisateurs) Ces données recueillies grâce au nouveau système
d’accès permettent d’alimenter la réflexion sur le projet. Une démarche participative
se fera avec les utilisateurs et la population.

515 Parlement des jeunes

Le nouveau comité du Parlement des jeunes vient de se mettre en place. Celui-ci
est assez dynamique et a des projets, ce qui relance l’intérêt autour du Parlement
des jeunes.

550 Service de la jeunesse

L'ancien responsable du secteur d'animation socioculturelle est maintenant chargé
des projets participatifs avec la population. Il s’agit d’un nouveau poste qui figure
dans le budget de 2013. Une nouvelle responsable de l’animation socioculturelle a
été nommée.

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’accueil des enfants et l’arrivée très tar-
dive du règlement d’application explique les différences entre le budget et les
comptes. Le Conseil communal a en effet rencontré des difficultés à déterminer sur
ce point les budgets 2012 et 2013. L’ouverture de structures parascolaires et prés-
colaires peut à présent se faire dans un climat serein et non plus sous une certaine
précipitation liée au timing, comme cela a été le cas en 2012. L’occupation des
différentes structures d’accueil est d’ores et déjà élevée.

Le Service de la jeunesse a concentré l’essentiel de ses efforts sur le pré-et le
parascolaire pendant toute cette année 2012.

S’agissant de l’intégration au sens large, il n’y a pas de service spécifique en ville.
M. Veya, en collaboration avec le Service de la jeunesse, s’occupe des questions
d’intégration. A cet égard, il est en contact avec le Service de la cohésion multicul-
turelle et est membre du comité de pilotage "Accueil des nouveaux arrivants". Des
projets ponctuels sont également mis en œuvre, notamment dans le domaine des
sports ou/et de la culture. Si le Conseil communal est attentif et sensible aux ques-
tions d’intégration, il estime toutefois qu’il ne se justifie pas de créer des moyens
supplémentaires, à mesure que ceux-ci existent déjà au niveau cantonal. De plus,
les démarches participatives dans les quartiers, par exemple par le biais de
l’accompagnement d’une association de quartier à Esplanade ou au Paddock, sont
d’ores et déjà constitutives d’un travail d’intégration mené par la Ville.

La sous-commission termine ses travaux à 15h00. La séance est suivie d’une visite
du chantier de rénovation du musée d’histoire.

La rapporteuse
Celia Clerc

894 Séance du mardi 7 mai 2013

Rapport de la sous-commission des comptes 2012

Dicastère de Monsieur Jean-Charles Legrix

Composition de la sous-commission
Sylvia Morel (PLR)
Pierre-Yves Blanc (Les Verts) : rapporteur
Laurent Duding (PS)

La sous-commission s’est réunie le lundi 25 mars 2013 de 08h00 à 16h00, en pré-
sence des sous-commissaires et de Messieurs Jean-Charles Legrix, conseiller
communal, directeur du dicastère Infrastructures et Énergies et Fernando Soria,
administrateur. Étaient également présents pour l’examen de leur service : Madame
Florence Gasser, cheffe de service du Cimetière et Centre funéraire, Messieurs
Bernard Wille, chef du Service des Espaces verts, Antoine Guilhen, chef du Service
d'Architecture et des bâtiments, Madame Catherine Huther, cheffe du Service géo-
matique et Monsieur Pierre Schneider, ingénieur communal.

Discussion générale
La question est posée de savoir combien il y a d’apprentis dans ce dicastère et
pour quelles formations. Il serait intéressant d'avoir une vision globale de cet élé-
ment sur l'ensemble des dicastères. Ce point sera à reprendre lors de la Commis-
sion financière.

La question de l’état d'esprit dans les services du dicastère est aussi posée. Le chef
du dicastère indique que le taux de rotation du personnel est bas dans ses services
et qu'aucun problème RH particulier et important n'est à signaler.

Au niveau de la gestion des RH, le directeur du dicastère cite les décharges intro-
duites il y a quelques années dans l'administration communale : à l’époque les
salaires n'ont pas été augmentés, en contrepartie, à partir de 50 ans, les collabora-
teurs-trices bénéficient de deux heures hebdomadaires de travail en moins et de
quatre heures en moins à partir de 55 ans. Ceci s'ajoute au fait qu'une semaine de
vacances supplémentaire par année est accordée à partir de 48 ans, soit six se-
maines par année.
Un débat s'ouvre sur la pertinence des choix du Conseil communal de l'époque.
Les positions des uns et des autres sont discutées.
Pour en revenir à l'objet de la séance, de manière générale, les comptes du dicas-
tère sont bien tenus.

200 Service des Bâtiments

Le chantier actuel du Centre funéraire (filtrage des fumées et récupération de la
chaleur des fours) permettra de mettre le four en conformité avec l'ordonnance
fédérale sur la qualité de l'air. Une visite sur place est prévue l'après-midi avec la
Commission. La chaleur récupérée permettra de chauffer le bâtiment pour les cé-
rémonies et les serres horticoles.

Séance du mardi 7 mai 2013 895

Halle des Crêtets : selon le chef de service, une analyse du bâtiment n'aurait pas
pu identifier les problèmes rencontrés au niveau de la dalle (il s'agit d'un défaut de
construction).

Différents travaux sont menés afin d'avoir un meilleur rendement énergétique.
L'exemple du bâtiment de Serre 14 est cité (par ex. changement des fenêtres). De
plus, des travaux en toiture seront conduits en 2013. Les collectivités peuvent dé-
sormais bénéficier du programme "bâtiments" de la Confédération. Des subven-
tions sont régulièrement versées à la Ville via le service cantonal de l'énergie.

Le service poursuit le programme de renouvellement de la détection incendie, ac-
tuellement le collège des Marronniers est mis aux normes.

Le Service des Bâtiments est impliqué dans la rénovation du Musée d'histoire.

A la rue du Collège 9 (SCAS), la cage d'ascenseur a été ouverte et l'ascenseur
pourra y être mis prochainement. Le SCAS s'est montré et se montre très collabo-
ratif. 200 m

2
 supplémentaires seront mis à disposition de ce service dans un proche

avenir. Des mesures énergétiques ont été prises malgré le fait que le bâtiment soit
protégé (la façade est à préserver).

Il y a eu un important chantier à Paix 152 (Village d'Artisans). Des aménagements
pour la détection incendie ont été effectués. Des mesures énergétiques sont éga-
lement prises en compte (isolation des fenêtres).

Le prochain chantier concerne les locatifs Commerce 95-105, ce qui représente 60
logements. Un-e commissaire demande si en cas de vente à un privé, les études
menées à l'interne peuvent être facturées. La réponse est positive.

Il y a une gestion des équipes de concierges sur l'ensemble des bâtiments publics
et une personne sera engagée pour mener l'inventaire des bâtiments de la Ville
sous un angle technique. L'idée est d'avoir à terme un outil de détails permettant
d'anticiper plus précisément les différents chantiers à mener. Il y a encore des ef-
forts à faire au niveau énergétique.

L'installation d'un monte-personnes dans le bâtiment de l'Hôtel de Ville sera effec-
tuée l'été prochain (accès prévu jusqu'au 1er étage). L'option portera sur un accès
par le Sud du bâtiment (entrée de service). Les toilettes du bâtiment seront adap-
tées en conséquence.

Le compte 313 9200 - produits et matériel de nettoyage est à mettre en parallèle
avec le compte 435 3300 - vente matériaux-matériel-matières (charges moins les
recettes).

Compte 315 1900 - achat et blanchiss. du linge/essuie-mains : L'utilisation d'essuie-
mains en papier dans les écoles occasionne un surcoût. Un-e commissaire estime
que des mesures de sensibilisation devraient être prises afin de diminuer l'utilisation
du papier.

896 Séance du mardi 7 mai 2013

205 Service des forêts
Les relations avec Le Locle se passent bien.

700  Administration des Travaux Publics
Suite au départ à la retraite d’un dessinateur, une ingénieure adjointe et un chef de
projets ont été engagés pour mieux répondre aux besoins des Travaux Publics.

L'ingénieur communal fait état de quelques dossiers importants en cours. Pour les
travaux en Est de la Ville, le dossier pour la procédure d'approbation des plans
selon la législation ferroviaire est prêt. Concernant le PGEE (Plan général d'évacua-
tion des eaux) les études ont été reprises à zéro. L'objectif est d'arriver à infiltrer ou
séparer les eaux et d'éviter la construction d'un nouvel exutoire, en valorisant l'exu-
toire existant de la Ronde.
Des frais d’études pas engagés expliquent la différence entre le budget et les
comptes (compte 318 0700). Les mensurations cadastrales sont passées au Ser-
vice foncier.

Les travaux d’aménagement de la Place de la Gare ont pris une année de retard
(fin en 2016) suite à une opposition. Comme convenu, la responsabilité et le pilo-
tage du dossier passera du SUE en mains des Travaux publics après la fin de la
mise à l’enquête et la levée des oppositions.

710 Voirie – frais d'entretien
Le renouvellement du personnel fait suite à des départs naturels. Le litering a aug-
menté. La taille de l’ouverture des poubelles publiques sera revue pour être dimi-
nuée. Les recettes provenant des amendes liées aux sacs non conformes se parta-
gent par moitié avec le Canton puis encore par moitié avec le Service du Domaine
Public.

711 Enlèvement de la neige
Cet hiver a été plus coûteux que le précédent. L’évacuation de la neige alourdit
rapidement la facture (CHF 50'000.- à CHF 70'000.- par jour). Le budget est défini
en prenant la moyenne des cinq derniers exercices connus.

720 Station d'épuration
La consommation d’eau a baissé.

725 Déchets des personnes physiques
77 containers ont déjà été installés, il en reste 260 à mettre. Le document power-
point sur le bilan après une année d’introduction de la taxe aux sacs présenté au
personnel communal a été transmis aux commissaires pour information. Les embal-
lages des supermarchés doivent être repris par ceux-ci, mais ils font peu d’efforts
dans ce sens.

Séance du mardi 7 mai 2013 897

727 Déchetterie intercommunale
Ce lieu pourrait être potentiellement dangereux. Il a été relevé un nombre supérieur
de véhicules aux places de stationnement, le sens de circulation n’est souvent pas
respecté, le fait de devoir passer avec des objets volumineux entre des véhicules
en mouvement et le fait que le lieu de récupération par déchet n’est pas fixe. Un
couvert plus conséquent ne serait pas du luxe. Ces points sont en cours d'analyse.
Cependant, le directeur du dicastère rappelle que le montant du crédit à disposition
était considéré par certains comme déjà trop important, ceci ne permettait donc pas
de construire un couvert plus grand.

730 Service des Espaces verts
Un collaborateur du service a souhaité diminuer son temps de travail. Il s'agit d'un
poste de mécanicien réduit de 50 %. En contrepartie, un mandat externe a été
donné à une entreprise de la place (ce mandat porte sur l'entretien des tracteurs).

Référence à la réserve anticyclique : les travaux de la place de jeux à Blaise-
Cendrars, au Châtelot et la réfection des chemins des parcs de la Ville ont été fi-
nancés en 2011 par cette réserve.

Compte 313 2700 - transports-matériaux-fournitures : moins de travaux sur les
places de jeux, compte tenu du programme de remplacement de ces dernières. Les
équipes ne peuvent pas être partout. La baisse constatée est donc due au fait qu'il
y a eu moins de travaux d'entretien effectués en 2012. Le mandat (sous-traitance)
précité est intégré à ce compte. Le prix de l'heure a été négocié avec cette entre-
prise.

Un-e commissaire souhaite avoir des informations sur l'état d'avancement du pro-
gramme de rénovation des places de jeux. Le programme d'assainissement est
prévu jusqu'en 2016. Il a été choisi de faire le maximum de choses à l'interne ce qui
permet de réduire les coûts.

Compostage : des tondeuses ont été achetées. Ces dernières permettent une
coupe très fine (mulching) ce qui évite de ramasser l'herbe coupée.

Les nouveaux équipements sont dotés de batteries au lithium ce qui évite d'impor-
tantes nuisances sonores.

Au Bois du Petit-Château, de la rocaille régionale sera implantée afin de jouer la
carte locale.

735 Centre horticole
Les coûts de ce poste sont entièrement refacturés. Le magasin fonctionne bien.

740 Cimetière et Centre funéraire
Compte 318 8500 – frais d'incinération : les CHF 151'800.- supplémentaires portés
au budget 2012 concernent pour CHF 31'800.- le transport des corps pendant la

898 Séance du mardi 7 mai 2013

période de mise hors service du four lors des travaux de pose des filtres et pour
CHF 120'000.-, les frais d’incinération pendant cette période.

En effet, le four devra être éteint minimum un mois pendant la durée des travaux de
mise en conformité. Comme ces travaux n'ont pas pu être effectués en 2012, ce
montant porté au budget 2012 a été reporté sur l'exercice 2013.

Le fait d'incinérer les résident-e-s chaux-de-fonniers dans le Bas engendrera des
coûts supplémentaires. La cheffe de service ne constate pas de grande variation
mensuelle au niveau des incinérations.

A La Chaux-de-Fonds, sont également incinérés des Loclois et des citoyens du
Vallon de St-Imier. Plus globalement, la mise en conformité des fours sera plus
coûteuse à Neuchâtel qu'à La Chaux-de-Fonds (3,5 contre 1,2 million selon le cré-
dit d'investissement adopté par le Conseil général).

Il faut savoir que les conditions de travail ne sont pas les mêmes à Neuchâtel. Les
collaborateurs sont payés à la tâche ce qui n'est pas le cas dans notre Ville. Des
contrats fixes sont proposés par La Chaux-de-Fonds.

Un-e commissaire souhaite connaître le montant global des amortissements com-
plémentaires (référence du compte : 332 1000). Ce point sera repris en séance
plénière. Le lien avec le résultat comptable de la Ville est fait et son impact sur la
péréquation cantonale est cité dans la discussion.

770 Service géomatique
Ce service se veut efficace et performant, il recueille et traite des données utiles à
de nombreux autres services (Voirie, Services techniques, Service de l'Urbanisme
et de l'Environnement, Service des sports, Service du Domaine Public, Service de
la Jeunesse, etc.) pour des usages qu’on ne soupçonne même pas.  Une présenta-
tion intéressante a été faite aux commissaires.

902 Services industriels
Nous avons touché le solde de la fusion cette année. Cela ne se reproduira plus.

201 Bâtiments divers d'utilité publique
712 Constructions nouvelles
715 Service des ateliers
721 Réseau séparatif
726 Déchets des entreprises
911 Eaux-réseau

Pas de question ni de remarque pour les chapitres ci-dessus.

Séance du mardi 7 mai 2013 899

Conclusion
Durant l'après-midi, la sous-commission a pu visiter les installations du Cimetière et
Centre funéraire en présence de Mme Gasser et de M. Guilhen, ainsi que la Galerie
de la Corbatière en présence de M. Thierry Broglie, responsable du bureau tech-
nique eaux de la société Viteos SA.

Ces deux visites ont été instructives et appréciées.

 Le rapporteur
 Pierre-Yves Blanc

900 Séance du mardi 7 mai 2013

Rapport de la sous-commission des comptes 2012

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission
Membres :  Madame  Sarah Blum POP

Messieurs Pierre-Alain Borel PS
Marc Schafroth UDC – rapporteur

La sous-commission s'est réunie le mardi 26 mars 2013 en présence de
M. Monnard, chef du dicastère.

Services du dicastère de M. Monnard
En préambule, M. Monnard informe les membres de la sous-commission que des
amortissements pour non-valeurs ont été faits dans les comptes de la ville. Les
différents conseillers communaux ont fait des propositions au Service financier qui
a fait les arbitrages ensuite approuvés par le Conseil communal. Ces amortisse-
ments se trouvent sous la rubrique 3321000 Amortissements complémentaires.

123 Service informatique, M Frascotti.
L’Etat n’ayant encore pas donné les garanties nécessaires quant au respect des
conditions du contrat initial, le nouveau contrat avec le SIEN n’a pas été signé au
1

er
 janvier 2013. Le SIEN manifeste sa volonté de regrouper le personnel à Neu-

châtel malgré le contrat qui stipule le maintien d’un site à La Chaux-de-Fonds. Une
analyse est en cours pour qu’une salle des machines et du personnel soient main-
tenus à La Chaux-de-Fonds. Le dossier est à suivre.

4361300 Lors de la pose de fibre optique, plusieurs câbles sont mis dans le même
tube. Ceci permet d'en mettre à disposition, contre rémunération, à des opérateurs
tels qu’UPC Cablecom.

4900600 L'économie constatée n’est pas pérenne. Les frais d'exploitation de l'ap-
plication transitoire SGARI sont entièrement assumés par les SIS de Neuchâtel et
la mise en application du système de gestion Eagle. L’ECAP ne prendra plus à sa
charge les frais de maintenance du système actuel SGARI. Les coûts de l'exploita-
tion (confiée au CEG) de l'application seront partagés entre les Services concernés.

3101200 : L’augmentation de ce poste s’explique en partie par le fait qu’il y a da-
vantage de photocopies effectuées dans les écoles (pour pallier à la baisse des
livres mis à disposition). Selon les commissaires, l’introduction de matériel adapté
dans les classes (rétroprojecteur ou beamer par exemple) pourrait potentiellement
faire baisser le nombre de photocopies.

Séance du mardi 7 mai 2013 901

600 Finances, M. Barbezat.
Le Service compte actuellement 8,7 EPT et deux apprentis. En 2004, ce même
service comptait 11,8 EPT (16,1 EPT à fin 2003). L’effectif actuel ne permettra pas
d'effectuer les nouvelles tâches que le Service devra réaliser dans un avenir proche
(MCH2, SCI, par exemple). Le rapport de gestion en fait l’inventaire complet.

3017700 deux apprentis (1

ère
 et 3

ème
 année) sont en formation dans le service.

L’entrée dans l’effectif de l’un d’eux explique l’augmentation du poste.

3616000 il s’agit de la contribution de solidarité à l’Etat. Cette dernière n’avait pas
été budgétée à l’instar des autres Communes du canton.

3801500 ce poste est en partie (CHF1'100'000.-) compensé par le poste 4804300
prélèvement à la réserve anticyclique. Cette compensation  entre dans le cadre du
crédit de rénovation du pavillon des sports.

610 Contributions, M. Barbezat.
Les premiers effets de la réforme de la fiscalité des personnes morales commen-
cent à porter leurs fruits.

En 2012, les entreprises ont bien adapté leurs acomptes, ce qui a eu pour effet de
ne pas créer de grosse surprise en fin d’année, ce qui fut le cas certaines années.

620, Service des Ressources Humaines, Mme Niklaus.
Le principe de postulation par informatique donne satisfaction. Il est plus facile et
engendre un gain de temps au SRH. Il est cependant toujours possible d’adresser
une postulation par courrier. Bien que ce système soit en baisse, cela reste pos-
sible.

2012 a vu le taux d’absentéisme atteindre le niveau le plus bas depuis 2005, année
de la première statistique. Ce taux atteint 4,22%. Il faut poursuivre dans la politique
menée afin d’atteindre le taux de référence de 3%.

630 Contrôle financier, Mme Aeschlimann.
Avec la mise en application de MCH2 (repoussée à 2016), le contrôle interne de-
viendra obligatoire.

860 SDP, MM. Cattin et Fivaz
Durant l’hiver 2012-2013, la mise en fourrière de plus de 800 véhicules a été né-
cessaire. Les propriétaires ont récupéré leur bien dans un délai bref, à quelques
exceptions près. Certains véhicules, dont la vétusté était visible, ont été éliminés,
en accord et aux frais des propriétaires.

3185930 Il y a une augmentation importante de commandements de payer remis à
la population ce qui explique l’augmentation de ce poste. Cela étant, il est compen-
sé par le poste 4363400.

902 Séance du mardi 7 mai 2013

4411200 Le problème des amendes d’ordre est toujours le même, l’Etat prend le
50% du montant des amendes infligées.

A ce jour, le contrat de prestations avec la Police neuchâteloise n’est toujours pas
signé. En l’état actuel, le coût d’environ cinq millions de francs est maintenu. Le
problème identifié est que certaines Communes ne jouent pas le jeu et profitent de
prestations, ceci sans en payer le prix. Le Conseil d’Etat doit reprendre le dossier et
solutionner la problématique.

Le Conseil communal est en discussion avec la Ville du Locle afin de créer, éven-
tuellement, un SDP commun. Ceci engendrerait obligatoirement l’engagement de
personnel.
Actuellement, le SDP est doté de 23,2 EPT dont deux personnes à 50%.

Les frais de formation sont relativement peu élevés par rapport, par
exemple, au SIS. Ceci s’explique par le fait que la formation est bien moins
longue (10 semaines).

Les incivilités des propriétaires de chien engendrent un travail important de surveil-
lance pour ne donner que très peu de résultats concrets.
Actuellement il existe deux fichiers de contrôle, celui de la Commune et le fichier
fédéral. Le but serait de travailler avec le fichier fédéral afin d’éviter des informa-
tions erronées. Les autres Communes du canton sont plutôt défavorables à ce
principe.

870 SIS, MM. Cattin et Koenig.
En collaboration avec le SIS de Neuchâtel, le brevet d’ambulancier se déroulera en
cours d’emploi, dans une école de formation à Bern.
L’école obligatoire de pompier breveté coûte environ CHF 50'000.- par personne.
Par le passé, le permis de poids lourd était compris dans ce montant. Ce n’est plus
le cas aujourd’hui.
2012 ayant compté un grand nombre d’interventions, le coût d’entretien du matériel
et des véhicules augmente logiquement.
315600 Une discussion est en cours avec la Ville de Neuchâtel afin de collaborer
avec son SIS dans l’entretien des véhicules. Actuellement, le processus avance
avec peine. Si d’ici le mois de juin le dossier n’a pas avancé de manière significa-
tive, le Conseil communal sera saisi afin de procéder à l’engagement d’un mécani-
cien.

880 OPC détachement catastrophes, M. Cattin (M. Baldi, absent en mission).
Un collaborateur a quitté le service. Suite à une question, M. Monnard informe que
son remplacement est prévu.

Séance du mardi 7 mai 2013 903

En ce qui concerne l’abri de Bois-Jean-Droz, la remise en état des locaux, suite au
déménagement des requérants d’asile, a été effectuée par le Service des Migra-
tions. L’abri est donc opérationnel.

3511200 Le montant correspond à ce que la Commune paie, soit CHF 14.-
/habitant.

890 OPC protection civile, M. Cattin (M. Baldi, absent en mission).
Ce compte est neutre puisqu’il est entièrement financé par l’Etat.

Le rapporteur de la sous-commission
Marc Schafroth

904 Séance du mardi 7 mai 2013

Rapport de la sous-commission des comptes 2012

Dicastère de Mme Nathalie Schallenberger

Composition de la sous-commission
Pascal Bühler (PS)
Christophe Ummel (PLR)
Daniel Ziegler (POP) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie mardi 26 mars 2013 pour examiner les comptes
du dicastère en présence de Mme Nathalie Schallenberger, conseillère communale,
M. Christian Haag (service juridique), Mme Florence Meyer et M. Jean-
Daniel Jeanneret (affaires régionales et relations extérieures), Mme Fabienne Co-
sandier et M. Tony Galvan (action sociale), Mme Viviane Houlmann, MM Jean-Luc
Kernen et Giacomo Laini (école obligatoire), Dr Souhaïl Latrèche (Centre de santé
scolaire et planning familial), Mmes Ruth Hynek Hlavizna et Valérie Wyser-Attinger
(centre d’orthophonie).

124 Service juridique
Ce service employait deux collaborateurs en 2012, auxquels est venu s’ajouter une
troisième personne à temps partiel (max. 40%), en attente d’une décision AI et dont
le salaire était payé par les services sociaux. Ce renforcement a permis d’assumer
un remplacement au tribunal régional (seul le mois de décembre est concerné en
2012).
Le poste 3180500, frais judiciaires, frais actes concerne les frais de la ville dans
des procédures non prévisibles. Ventilé dans les divers services jusqu’en 2003, ce
poste a été centralisé pour une meilleure visibilité des coûts. L’avis de droit Le Cor-
busier, qui figure sous ce poste, concernait les droits d’auteur en vue de l’exposition
Le Corbusier.

125 Affaires régionales et relations extérieures
Ce service, conduit par M. Jean-Daniel Jeanneret, a été mis en place en 2012 avec
l’engagement de Mme Meyer. A l’instar de ce qui se fait actuellement dans bon
nombre de communes, sa création répond à la volonté du conseil communal de
développer sa politique en matière de relations extérieures, notamment dans ses
aspects transfrontaliers, auparavant pris en charge par l’association du réseau
urbain neuchâtelois (RUN).
 Il s’agit là d’un service transversal et stratégique, actuellement en phase de mise
en place. Il prévoit de développer à terme son secrétariat de 20% (10% de rétablis-
sement de poste, 10% d’extension).
Le poste 30 des Remarques concernant les comptes comporte une erreur dans les
affectations : le poste de l’architecte du patrimoine est resté à 35% et n’est donc
pas passé à 60% comme indiqué; celui de Mme Meyer était de 60% jusqu’à fin juin
2012, puis est passé à 80% dès juillet. Le service compte donc 115% EPT de juillet
2012 à fin juin 2013, puis passera  à 140%.

Séance du mardi 7 mai 2013 905

Outre les charges de personnel, ce service présente avant tout des charges de
représentation et une petite part de frais d’études, comme les CHF 950.- de partici-
pation à l’étude de Région Capitale Suisse sur les pôles économiques (ligne
3180700).
Sont prévus prochainement, la tenue de l’assemblée générale de Région Capitale
Suisse à la Chaux-de-Fonds le 31 mai prochain et un forum avec 150 – 200 partici-
pants en 2014, autant d’occasions de faire rayonner plus largement notre région
encore trop méconnue.

301 – 321 Action sociale
Suite au départ à la retraite de M. Scheurer, ce service a été réorganisé. Les
crèches, notamment, sont passées au service de la jeunesse. Un poste supplémen-
taire d’assistant social a été créé, un autre de téléphoniste-réceptionniste a été
normalisé. Le projet ACCORD n’entrant en vigueur qu’en janvier 2014, les enga-
gements qui lui sont liés ont été reportés. En ce qui concerne les infrastructures
ACCORD, des négociations sont en cours quant à une subvention cantonale.
Les lignes 316000 et 3302000 reflètent des problèmes de gestion de la gérance
communale, qui ne devraient pas se reproduire suite aux changements survenus à
la gérance.
Ligne 3610420 : en application du principe d’échéance, les chiffres définitifs du
canton n’arrivent toujours qu’un an plus tard.
Le programme PIES ne figure pas dans les comptes de l’action sociale ; son coût
relève du fond d’intégration des chômeurs.

420 Participation aux institutions para-scolaires
Ligne 361700, participation à l’hôpital psychiatrique : participation au suivi scolaire
psychiatrique, création d’un poste à mi-temps.

430 Ecole obligatoire
Les résultats des comptes 2012 sont proches du budget. L’école chaux-de-fonnière
est toujours dans la mise en place d’Harmos et des cycles. Les comptes 2013 per-
mettront des premières comparaisons afin de mesurer l’effet financier de la régiona-
lisation.
Au début de l’année scolaire, il a fallu ouvrir deux nouvelles classes d’accueil  et
donc engager du personnel supplémentaire.
Le cycle 2 va connaître une refonte du métier d’enseignant aux degrés 7 et 8. A
terme, il n’y aura plus que des semi-généralistes au cycle 2 ; les spécialistes
n’enseigneront plus qu’au cycle 3. Le DECS donne un délai de deux ans pour y
arriver. Les enseignant-e-s de 7

e
-8

e
 se retrouveront tous à l’indice 29 (y compris

une heure de maîtrise) et en classes salariales 11-10-9. Une formation complémen-
taire sera proposée aux maîtres de P qui désirent rester au cycle 3.
Le canton remet en question le dédoublement des heures de gymnastique pratiqué
à La Chaux-de-fonds. Il avance un souci d’équité cantonale. La direction résiste et
propose d’étendre sa pratique à l’ensemble du canton.
La direction exprime son souci concernant les déplacements des élèves. Le budget
est limité et le prix d’Onde verte augmente. Il devient compliqué de négocier.

906 Séance du mardi 7 mai 2013

Autre souci : le soutien aux élèves en difficulté. Les besoins augmentent.
Un commissaire s’enquiert des budgets de classe (CHF 13.-/an par élève pour
bricolages, etc., ventilés dans plusieurs lignes budgétaires). Sont-ils suffisants ?
Sont-ils indexés ? La direction répond qu’un réexamen de cette somme est envisa-
geable, mais qu’il n’y a pas de demande d’enseignants en ce sens pour le moment.
Enfin la direction remercie les autorités pour les activités culturelles pour tous (ca-
napé forestier, etc.), qui représentent un important plus pour la vie de l’école.
Ligne 3104000 : poste très variable d’une année à l’autre. Pas de diminution de
l’offre.
Ligne 3171600 : Des activités prévues n’ont finalement pas été mises en place.
D’une part, de gros projets (charte, relation sans violence) ont été menés à terme ;
d’autre part, la direction a mis son énergie dans la réorganisation de l’école et a
donc moins développé de projets. Pas de volonté expresse d’économies.
Ligne 3142400 : est géré par le service des bâtiments. Certains travaux n’ont pas
été faits par manque de moyens de suivi, d’autres ont été effectués à moindre coût.
Selon la direction, l’entretien est globalement satisfaisant.
Ligne 3122100 : augmentation apparemment due à l’évolution des coûts et à la
rudesse de l’hiver.
Ligne 3903000 : budget prévu sur les bases fournies par le service concerné. Poste
nouveau, donc difficile à prévoir.

42 Revenus des biens
Le bâtiment scolaire Fantaisie n’est toujours pas disponible. La mise en service est
repoussée d’une année, à la rentrée 2015. Par décision du Conseil communal, le
produit des loyers figure au service des bâtiments.

482 Centre de santé scolaire et 311 planning familial
Le centre est à disposition de la ville et des villages environnants. Il dépend de la
ville mais aussi du service de la santé cantonal.
Le centre de santé scolaire a réduit le dépistage afin de libérer des moyens pour la
prévention. Mise en place d’un système de santé communautaire sur les trois
cycles de l’école obligatoire avec un groupe communautaire par centre scolaire. La
prévention s’adresse tant aux parents qu’aux élèves.
Le planning familial a été intégré au centre de santé scolaire en juillet, après une
longue collaboration. Le planning familial a ainsi été rendu plus visible et plusieurs
projets ont été mis en place dans un souci d’accès égal pour tous. Les tests de
grossesse et la pilule du lendemain ont, par exemple, été rendus gratuits ; bonne
collaboration avec les pharmaciens. On ne constate pas d’augmentation de la de-
mande.
Le planning familial cherche à être plus présent lors de manifestations publiques
comme la Braderie et à développer la collaboration avec le groupe Sida.
Il s’agira de revoir le budget du planning familial ; il y manque notamment une ru-
brique pour frais administratifs.
L’équipe est motivée et le regroupement est positif. Ainsi, le cloisonnement du se-
cret médical pouvait poser problème dans l’ancienne structure ; aujourd’hui, la
communication passe mieux entre les deux unités.

Séance du mardi 7 mai 2013 907

Le Dr. Latrèche attire enfin l’attention des autorités sur le problème croissant du
manque de pédiatres et de médecins généralistes, auquel il s’agit de trouver rapi-
dement des solutions.

483 Centre d’orthophonie
2012 fut une année difficile, suite au décès soudain d’une collaboratrice en au-
tomne, qui a secoué l’équipe, suite aussi aux nouvelles directives de l’OES, qui ont
donné lieu à une surcharge de travail administratif, ainsi qu'à des congés maternité
et maladie. Cette situation a fait surgir de fortes tensions. Un coaching pour l’équipe
a été mis en place fin mars 2013.
De plus, la renégociation de la convention avec l’Etat, qui devrait déboucher sur un
système d’enveloppes budgétaires, a suscité des incertitudes et des craintes. Par
contre, le nouveau système de gestion et de facturation électronique DORI donne
globalement satisfaction.
Dès le 1

er
 mai 2013, les orthophonistes seront intégrées dans le nouveau service

de la santé. Les collaboratrices du centre sont satisfaites de ce projet, qui permettra
de développer la prévention, de réaliser des synergies et d’offrir une meilleure re-
connaissance à l’orthophonie. La présence dans les centres scolaires sera vrai-
semblablement renforcée.

Conclusion
La sous-commission n’a pas de remarques particulières sur les comptes, le budget
étant bien tenu.

Le rapporteur
Daniel Ziegler

908 Séance du mardi 7 mai 2013

Rapport de la sous-commission des comptes 2012

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie

Composition de la sous-commission

Madame Katia Babey-Falce (PS)
Monsieur Hughes Chantraine (UDC)
Madame Pascale Gazareth (POP), rapporteuse

Étaient également présents durant toute la réunion :
Monsieur Théo Huguenin-Elie, chef de dicastère, et Monsieur Etienne Bourqui,
administrateur du dicastère.
Puis, dans l’ordre de l’examen de leur service ou secteur :
Monsieur Philippe Carrard, Mesdames Anne-Véronique Robert, Nathalie Rey et
Caroline Choulat.

Discussion générale

Le chef de dicastère rappelle que l’année 2012 a été marquée par deux réorganisa-
tions importantes, celle de la gérance communale d’une part et celle du service
d'urbanisme et de l'environnement (SUE) d’autre part avec la création de quatre
secteurs placés sous l’autorité d’un collège directorial sans chef de service.

122 Service économique

30 Charges de personnel : légère hausse liée principalement à la réévaluation de
plusieurs fonctions.

Les travaux d’aménagement du village d’artisans et de la pépinière d’entreprises
arrivent au bout sans dépassement de budget ni autres problèmes. Les premiers
occupants ont déjà emménagé, dont l’ORIF (réinsertion AI) qui est en attente de
ses futurs locaux dans le quartier Le Corbusier.

Un-e commissaire rappelle qu’une décision informelle a été prise pour que les
commissions de construction accompagnant des projets de plus d’un million intè-
grent des représentant-e-s des commissions de gestion concernées, ce qui n’a pas
été le cas ici. Il s’agirait de formaliser cette décision par un projet d’arrêté.

Un-e commissaire s’inquiète du sort possible de la Villa Turque. La société proprié-
taire indique pour le moment sa volonté de la conserver. En tous les cas, la Ville et
le Canton disposent tous deux d’un droit de préemption leur permettant de formuler
une offre prioritaire de rachat dans un délai de trois mois. Ceci constitue une pro-
tection importante pour une éventuelle conservation publique de ce patrimoine
exceptionnel, mais il s’agira aussi de débloquer les moyens nécessaires au rachat.

Séance du mardi 7 mai 2013 909

150 Transports

3321000 Amortissements complémentaires : il s’agit principalement d’études.

3654000 Mesures d’incitation au transfert modal : il est regrettable que le budget à
disposition n’ait été que partiellement utilisé mais cela dépend des sollicitations
reçues – ou non. Le programme Job Abo en particulier, destiné au personnel com-
munal, n’a pas rencontré le succès espéré, peut-être en raison d’une communica-
tion interne insuffisante.

210 Gérance – secrétariat

30 Charges de personnel : le départ, fin septembre 2012, du nouveau gérant enga-
gé en août 2011, occasionne une réduction des charges de personnel par rapport
au budget. Ce départ a naturellement eu un certain impact sur le processus de
réorganisation de la gérance, lequel a été globalement reporté à 2013 avec l'enga-
gement d'une nouvelle cheffe du service.

211 Bâtiments locatifs

3302000 Perte sur loyer : la hausse de ce poste est liée au rattrapage entrepris
dans la saisie comptable de ces pertes. Elle revêt donc un caractère exceptionnel.

3306000 Amortissements complémentaires : ce poste comprend l’amortissement
de la moins-value d’un immeuble reçu en legs. La sous-commission s’interroge sur
la manière dont la valeur de cet immeuble a été fixée pour qu’une moins-value
doive être ainsi amortie. La valeur cadastrale a probablement servi de référence
mais cette pratique serait à revoir dans l’idée d’éviter de tels amortissements inu-
tiles.

42 Revenus des biens : malgré une hausse du vacant liée aux gros chantiers en
cours, ce poste est en augmentation. Ceci est dû aux adaptations de loyers inter-
venues en 2012 à la suite de rénovations et d’améliorations énergétiques (change-
ment des agents énergétiques et fenêtres triple vitrage).

4801000 Prélèvement provision pour réparation : pour anticiper l’interdiction future
de ce type de provision dans le cadre de MCH2, le Conseil communal a décidé
d'affecter cette provision au projet de rénovation des immeubles Commerce 95 à
105 de sorte qu’elle n’a pas pu être utilisée comme prévu au budget.

212 Parkings

3306000 Amortissements complémentaires : il s’agit de la moins-value entre la
valeur comptable et la valeur vénale du parking de la halle Volta, dont les revenus
locatifs sont inférieurs aux prévisions.

213 Bâtiments d’utilité mixte et 230 Bâtiments industriels

Pas de remarque

910 Séance du mardi 7 mai 2013

240 Domaines

3185750 Mandat de gestion des stocks et livraison du vin : le mandat confié à Job
Service sera résilié en 2013 et sera repris en interne avec la création d’un poste à
20% comprenant des tâches de promotion de ce vin. Différentes mesures sont en
cours pour améliorer la qualité du vin lui-même (conditions de stockage), sa pré-
sentation (étiquette) et sa gestion.

250 Foncier

Pas de remarque

755 SUE Urbanisme

3802100 Versement à la réserve places de stationnement : ces recettes correspon-
dent à une taxe compensatoire perçue lorsqu’un projet ne comprend pas le nombre
de places de stationnement réglementaire ou qu’elles ne peuvent être réalisées sur
fond privé. Elles sont donc très variables.

4311300 Permis de construire : ces recettes sont clairement plus faibles que bud-
gété et qu’aux comptes 2011. Elles varient fortement selon la taille des projets
examinés et selon l’année durant laquelle l’examen est finalisé, donc facturé. En
2012, plusieurs gros projets ont ainsi été traités mais seront comptabilisés en 2013
seulement.

L’étude pour le parking au sud de la gare figure dans les investissements. Les CFF
pourraient finalement y contribuer, soit directement, soit par la cession du terrain,
ce qui est une bonne nouvelle. Il reste que les moyens à trouver sont conséquents,
alors qu’on observe un peu partout une baisse de la rentabilité de ce genre de
parkings urbains. La réalisation de ce parking devra être accompagnée d'une poli-
tique de stationnement sur le domaine public.

813 SUE Environnement

3186300 Lutte contre le bruit : pour garantir la fiabilité des mesures, les fabricants
recommandent d’étalonner les appareils de mesure chaque année. Compte tenu du
coût élevé de l’étalonnage et du peu de manifestations bruyantes organisées en
2012, il y a été renoncé.

4363100 Remboursements divers : ce poste contient en particulier les recettes de
l’élimination des nuisibles qui, comme les nids de guêpes, varient selon les condi-
tions climatiques. La Chaux-de-Fonds fait exception en ayant conservé un tel sec-
teur. Ce choix répond à la volonté de pouvoir conserver des prix bas pour découra-
ger les citoyens d’entreprendre eux-mêmes des démarches potentiellement dange-
reuses et de conserver des savoir-faire très spécifiques et rares. Ce choix, présenté
comme une concurrence peu loyale par les privés actifs dans ces domaines, vise à
garantir la sécurité publique; toutefois, les tarifs seront légèrement adaptés.

La rapporteuse
Pascale Gazareth

Séance du mardi 7 mai 2013 911

M. Laurent Duding, Président de la commission financière : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. La commission financière s'est
réunie à trois reprises pour l'examen des comptes 2012. Ses travaux, si
bien en plénière qu'en sous-commissions se sont déroulés dans un climat
constructif et serein. Un tel état d'esprit, basé sur la confiance et le dia-
logue, est essentiel pour la bonne marche de nos institutions.

Les trois séances prévues, auxquelles viennent s'ajouter les travaux
menés dans chaque sous-commission, ont permis à la commission finan-
cière de prendre connaissance du résultat comptable 2012. Un budget
déficitaire a laissé place à des comptes positifs, avec un excédent de près
de CHF 1.5 millions.

Le Conseil communal a pu présenter aux membres de la commission
financière les choix opérés, notamment au niveau des amortissements. Ce
regard, jeté sur les 12 mois écoulés de l'année 2012, permet également de
faire le point sur les investissements réalisés durant cette même période
comptable. Bien des chantiers et projets ont été menés en 2012, de nom-
breux autres le seront cette année et les suivantes.

Ces démarches auront permis aux commissaires de s'entretenir avec
certains cadres et collaborateurs de l'administration communale. Ces mo-
ments, trop rares, permettent aux politiques de faire le lien avec la réalité
des services de notre ville. Ces échanges sont essentiels à la bonne com-
préhension des activités, des enjeux et des difficultés aussi face auxquelles
sont confrontés les membres de la fonction publique.

Si les analyses des points de vue sur la marche financière de notre
Ville divergent sur certaines options prises, force est de constater que le
résultat obtenu est encourageant, même s'il ne peut laisser place à l'eu-
phorie.

De grands défis attendent notre ville, notamment sous l'angle des ren-
trées fiscales. Sur ce point, permettez-moi de relever les disparités consta-
tées entre les communes au niveau de l'imposition des personnes morales.
Il semble urgent et vital qu'un accord allant vers une meilleure répartition
de l'impôt sur les entreprises soit trouvé. Les disparités sont très grandes,
d'une commune à l'autre et celles-ci ne feront qu'augmenter, dans les an-
nées à venir, avec l'entrée à plein de la réforme adoptée il y a peu. Seul un
consensus, évidemment difficile à trouver, sera garant de la cohésion can-
tonale et permettra à chacune des régions du canton de Neuchâtel de se
développer dans des conditions adéquates.

Enfin, en tant que Président, je tiens à relever la sage décision prise
par la commission financière au sujet de Depfa Bank. Dans l'attente d'un
rapport exhaustif du Conseil communal, la commission n'a pas ouvert un
large débat sur la conséquence des décisions prises dans le contexte fi-
nancier particulier et extrêmement difficile de l'époque. La prudence est de
mise et il parait plus prudent, plus cohérent et adéquat de mener le débat
sur cet épineux problème en ayant à l'esprit l'ensemble des clefs du dos-

912 Séance du mardi 7 mai 2013

sier et en connaissant l'issue de la négociation menée avec cet institut
bancaire. A ce stade, ces conditions ne sont pas remplies. J'invite par con-
séquent notre hémicycle à se concentrer sur les comptes 2012, qui ne
sont, en aucun cas, impactés par ce dossier.

Je m'arrête ici comme Président de la commission financière, de ma-
nière à ne pas prolonger inutilement le débat et laisser place aux discus-
sions qui doivent maintenant se tourner vers l'objet principal de notre
séance, à savoir les comptes 2012.

M. Christophe Ummel, Rapporteur de la commission financière :

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le rapport de la commission
financière a pour objectif, au-delà des détails techniques que l'on trouve
dans les comptes et dans les rapports de sous-commissions, de rendre
compte de l'aspect politique des comptes et des décisions prises, par
exemple les amortissements spéciaux, les mises en réserve, etc… Ce sont
des sujets qui préoccupent le Conseil communal et la commission, politi-
quement et au niveau économique.

J'espère que la lecture de ce document a permis à chacun de prendre
la mesure de cette dimension.

Je vous remercie de l'attention que vous avez apporté à ce document
(et que vous porterez encore jusqu'à son acceptation). J'aimerais remercier
Mme Denuccio pour ses notes et les procès-verbaux de la commission.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Célia Clerc, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe socialiste constate qu’alors que le budget 2012, adopté lors de
la séance du 14 décembre 2011 du Conseil général, affichait un déficit de
moins d’un million de francs, le bouclement des comptes 2012 fait appa-
raître un excédent brut de recettes d'un peu plus d’un million et demi. Ce
résultat dénote une saine gestion des deniers publics, en particulier par le
biais d’une maîtrise des charges sous contrôle direct de la Ville. Cette si-
tuation est réjouissante, ce d’autant que l’excédent précité inclut des amor-
tissements pour environ CHF 22 millions et permet ainsi à notre collectivité
de préparer l’avenir, notamment sur le plan technique, en introduisant
d’ores et déjà le modèle comptable harmonisé 2 (MCH2).

La rigueur comptable à laquelle est contrainte La Chaux-de-Fonds ne
doit toutefois pas nous empêcher de mener une réflexion sur la dotation
parfois minimaliste de certains services, qui auraient besoin de ressources
supplémentaires simplement pour pouvoir assurer leurs missions, mener à
bien des projets qui permettraient à notre Ville de rayonner au-delà des
frontières communales et cantonales, ainsi que, pour quelques services,
garantir une certaine sécurité.

Le groupe socialiste tient ici à remercier l’ensemble des services pour
les prestations fournies durant cette année, et ce dans le respect des enve-

Séance du mardi 7 mai 2013 913

loppes budgétaires accordées. Or, nous savons que la rigueur comptable
avec laquelle ils réalisent leurs missions ne doit pas toujours être facile à
vivre quand on a à cœur de fournir à la population le meilleur service pos-
sible. A cet égard, le groupe socialiste s'inquiète d'apprendre qu'un certain
nombre de cadres de l'administration ont démissionné ces derniers jours et
espère que ces départs ne sont pas dus à un surcroît de travail, en particu-
lier en raison de l'augmentation des procédures administratives devant être
remplies.

Si, dans un contexte de crise financière internationale, le fait d'afficher
des comptes positifs est un signal fort, il n’en demeure pas moins que cette
situation est empreinte d’une certaine fragilité, à mesure que l'économie de
notre région dépend pour l’essentiel des exportations de marchandises, en
particulier dans les pays de l’Union européenne, lesquels subissent actuel-
lement la crise de l’Euro. Face à cette situation économique souvent peu
favorable, le secteur horloger a tiré son épingle du jeu, connaissant cette
année encore une progression de ses exportations. Ces bons résultats ne
doivent toutefois pas nous faire oublier la nécessité, pour le développement
de notre Ville, de maintenir et de renforcer les efforts entrepris en matière
de diversification du tissu économique, cette évolution devant se faire dans
le cadre d’une politique concertée de densification, de maîtrise du sol et du
bâti, ainsi que de recherche d'une mixité sociale.

Le groupe socialiste souhaite, à ce stade, relever l'aspect central des
recettes fiscales dans le résultat du bouclement des comptes 2012. A cet
égard, nous constatons que La Chaux-de-Fonds perçoit un peu plus de
CHF 4,6 millions au titre de redistribution du fonds de répartition intercan-
tonale. Or, cette mesure mise en place pour assurer la transition suite à la
modification de la fiscalité des personnes morales, viendra à terme à fin
2013. Il est dès lors indispensable pour notre Ville que les travaux du Con-
seil d’Etat et du Grand Conseil sur le troisième volet de désenchevêtrement
des tâches entre l'Etat et les communes, qui porte en particulier sur la mu-
tualisation de la facture sociale et l’harmonisation de la clé de répartition de
l'ensemble des impôts entre l'Etat et les communes, notamment sur une
nouvelle clé de répartition pour la redistribution de la part communale de
l'impôt des personnes morales entre les communes, aboutissent rapide-
ment.

La réforme de l'imposition des personnes morales a certes permis à la
collectivité neuchâteloise de percevoir davantage de recettes. Elle a toute-
fois aussi engendré des disparités importantes de recettes fiscales entre
les communes, en raison de l'inégale répartition des personnes morales
sur le territoire cantonal. Or, ces écarts de recettes entre communes pour-
raient mettre à mal la cohésion cantonale, si l’Etat ne met pas en place de
nouvelles mesures destinées à les réduire.

S’agissant des recettes fiscales des personnes physiques, il faut rele-
ver celles provenant des impôts sur le revenu des frontaliers, qui se mon-

914 Séance du mardi 7 mai 2013

tent en 2012 à un peu plus de CHF 12 millions, les frontaliers participant
ainsi au développement de notre région.

Cela étant dit et nonobstant le fait que les chiffres soient comptable-
ment dans le noir, le Conseil communal doit rester attentif à la situation
sociale et économique de notre population, laquelle est inquiétante. En
effet, trop de nos résidants se voient contraints de faire appel à l’aide so-
ciale, alors même qu’ils exercent une activité lucrative, et ce en raison de la
faiblesse de leurs revenus. Cette situation est connue de longue date et
doit à présent être impérativement résolue. A quand un salaire minimum
déterminé et appliqué de telle sorte que chaque personne puisse vivre
décemment de son travail ? De même, il est indispensable d'améliorer le
dispositif de prestations sociales en amont de l'aide sociale, ainsi que de
mettre en œuvre des mesures visant à éviter que des personnes
n’émargent durablement à cette aide, laquelle n’offre pas, sur la durée, une
vie matériellement et psychiquement convenable. Une attention particulière
doit aussi être portée au chômage des jeunes, dont la situation s’est vue
péjorée par la révision de la loi fédérale sur l'assurance-chômage, entrée
en vigueur le 1er avril 2011.

Le groupe socialiste souhaite encore relever que la saine situation fi-
nancière que connaît La Chaux-de-Fonds doit permettre la réalisation de
projets, qui permettront à cette ville de rayonner, non seulement à
l’intérieur du canton, mais également vers l’extérieur. Des projets tels que
le Naturama, la piscine/patinoire des Mélèzes, la Place de la gare, le nou-
vel Hôtel judiciaire et le développement de l’aéroport des Eplatures nous
tiennent ainsi particulièrement à cœur, puisqu’ils permettront d’augmenter
tant la qualité de vie des Chaux-de-Fonniers que l’attractivité de la ville.

Dans ce même objectif de rendre la vie plus agréable dans notre cité,
il est important de poursuivre les efforts de rénovation et d’entretien entre-
pris ces dernières années.

S’agissant plus spécifiquement du rapport de gestion, le groupe socia-
liste regrette la disparité qui existe entre la restitution du fonctionnement
des différents dicastères et services, alors que certains donnent nombres
de renseignements, d’autres restent relativement superficiels, comme par
exemple la Chancellerie. Or, dans une politique qui se veut participative,
tant à l’égard des élus que de la population, l’accès à une information com-
plète et détaillée devrait être la règle. C’est d’ailleurs la prérogative indis-
pensable si l’on veut que les élus et la population soient réellement asso-
ciés aux projets à venir de notre ville.

A ce propos, le Conseil communal peut-il nous indiquer quand nous
sera remis le programme de législature 2012-2016 ?

Vous l'aurez compris, le groupe socialiste acceptera les comptes
2012, tout en souhaitant vivement qu’une nouvelle clé de répartition pour la
redistribution de la part communale de l'impôt des personnes morales entre
les communes soit rapidement arrêtée et qu’une réflexion soit menée sur

Séance du mardi 7 mai 2013 915

l'accès et le financement des prestations sociales, ainsi que sur les reports
de charges de l'Etat sur les communes. Je vous remercie pour votre atten-
tion.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En son absence, je vous lis le texte préparé par monsieur Phi-
lippe Kitsos :

C'est un plaisir d'être, pour la seconde année consécutive, en pré-
sence de comptes bénéficiaires, alors que le budget prévoyait un déficit de
plus de CHF 700'000.—

Cela ne relève plus de la chance, comme d'aucun ont pu le dire, mais
du mérite. Du mérite des acteurs de la place économique et de leurs colla-
borateurs ; du mérite des habitants et travailleurs qui paient leur impôts, ou
une partie du moins, dans notre ville ; du mérite enfin des autorités poli-
tiques et de l'administration qui ont su gérer de manière équilibrée l'argent
public.

Nous saluons la volonté du Conseil communal de poursuivre les in-
vestissements nécessaires au rayonnement de la cité.

Vous l'aurez compris, la gestion financière donne satisfaction au
groupe des Verts. Néanmoins, le Conseil communal n'est pas qu'un ges-
tionnaire mais également un acteur politique. Le groupe des Verts s'in-
quiète de son manque de vision pour l'avenir et de sa propension à ren-
voyer les grands thèmes aux calendes des lignes directrices.

C'est ici et maintenant qu'il faut déjà agir, réagir, anticiper, prévoir et
prévenir et ne pas seulement parer au plus pressé et à court terme. Dres-
sons aussi nos regards vers l'horizon.

Pour nous, Verts, toute décision politique doit être soumise à une éva-
luation de ses effets à long terme sur les équilibres écologiques et sur
l'avenir des sociétés humaines.

Nous voulons un Conseil communal plus proactif face aux défis du fu-
tur, que ce soit en matière d'énergie, de mobilité, de formation et de solida-
rité. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe PLR est satisfait d'enregistrer un résultat positif de
CHF 1.6 millions, alors que le budget prévoyait une perte de
CHF 768'000.—.

Nous remercions le Conseil communal et tous les collaborateurs
d'avoir limité leurs dépenses, afin de respecter le budget.

Si l'on observe les variations entre budget et comptes, il est possible
de faire les remarques suivantes :

La charge d'intérêts progresse, alors que les taux d'intérêts sont tou-
jours extrêmement faibles. Ceci est la conséquence des investissements
faits pour CHF  32 millions, montant qui dépasse ce que nous sommes

916 Séance du mardi 7 mai 2013

capables de financer, à savoir le montant des amortissements de CHF 22
millions, auquel il faut ajouter le bénéfice de CHF 1.6 millions. Il nous
manque donc CHF 8.5 millions pour lesquels il y aura des intérêts à payer.

 Il ne faudrait pas en déduire que nous sommes contre les investis-
sements, bien au contraire. Par contre, il faut être extrêmement attentif au
choix de ceux-ci. Ils doivent soit nous rapporter des bénéfices, soit amélio-
rer l'image de la ville pour attirer de nouveaux habitants. Si une de ces
conditions n'est pas remplie, il faut renoncer au projet, à moins que ce ne
soit de nouvelles lois qui nous y obligent.

La rubrique amortissements pose véritablement un problème. Le
Conseil communal a décidé d'amortir plus rapidement que prévu des objets
qui représentent une valeur de CHF 4.3 millions. Nous avons obtenu, en
commission financière, le détail de ce poste et nous nous apercevons qu'il
n'y a aucune logique. Certains postes pourraient être amortis en 20 ans et
ils sont amortis en une année. Le Conseil communal a souvent été mécon-
tent des règles d'amortissement que fixe l'Etat, qu'il trouvait trop lourdes,
puisqu'il fallait amortir rapidement les investissements. Aujourd'hui, le Con-
seil communal fait exactement le contraire. C'est lui qui fait de l'excès de
zèle.

Sur d'autres postes, nous nous apercevons que des études sont di-
rectement amorties. Or, les études font souvent partie de la demande d'in-
vestissement. Dès lors, il devient impossible, pour nous, de savoir si le
Conseil communal s'octroie un supplément d'investissements ou s'il res-
pecte les règles fixées. Il y a aussi des montants insignifiants qui devaient
probablement faire partie des crédits spéciaux et qui, finalement, passent
par des comptes de fonctionnement. Nous ne pouvons approuver cette
façon de faire, certes prudente, mais qui rend les comptes opaques. Com-
ment comparer les années, si l'on change de façon de faire en fonction du
résultat ? Nous prions le Conseil communal de cesser cette pratique. Il doit
intégrer les petites dépenses dans les budgets et comptes de fonctionne-
ment et laisser les objets votés comme des investissements dans le bilan.
S'il pense que certaines études ne se justifient pas au bilan, il prévoira les
montants nécessaires dans les charges de fonctionnement.

Le bénéfice a aussi été ponctionné de CHF 2.3 millions, montant qui a
été mis en réserve pour le projet PDM. Aujourd'hui, cette réserve atteint
plus de CHF 7 millions. Nous pouvons faire ce type de réserve, mais le
Conseil d'Etat nous impose d'affecter précisément cet argent. Notre groupe
ne trouve pas judicieux de bloquer autant d'argent. Nous préférerions qu'il
soit simplement intégré dans notre fortune.

A la lecture du bilan, nous nous apercevons que la dette a augmenté
de CHF 18 millions. Or, l'autofinancement est insuffisant de CHF 8.5 mil-
lions. A quoi servent les CHF 10 millions supplémentaires ? Est-ce le ra-
chat de la Ville Bloc 30 ?

Séance du mardi 7 mai 2013 917

Pour supporter toutes ces charges supplémentaires, nous avons bé-
néficié de rentrées d'argent bien plus conséquentes que prévu. En effet, ce
bon résultat, nous le devons essentiellement aux entreprises de la place,
ainsi qu'à leurs collaborateurs qui ont su accroitre leur marché. Parmi ces
collaborateurs, il y a bon nombre de frontaliers, que certains Suisses jalou-
sent, qui ont non seulement payé des impôts à notre Commune, à hauteur
de CHF 13 millions, mais qui ont participé au développement de nos entre-
prises. Nous les en remercions tous.

Le résultat réel de notre Ville est, en réalité, de CHF 11 millions. Suite
aux décisions du Conseil communal, nous publions un bénéfice modique
de CHF 1.6 millions. Nous aimerions dire qu'il est important que la popula-
tion de La Chaux-de-Fonds sache que la Ville est en train de retrouver sa
prospérité. Elle n'est pas tout à fait prête à baisser sa fiscalité car des ré-
formes fiscales cantonales importantes sont en cours, et il est difficile de
chiffrer précisément ses effets aujourd'hui.

Le groupe PLR suit l'évolution des recettes fiscales et ne manquera
pas de demander des baisses d'impôts, dès que l'incidence des réformes
fiscales sera connue.

Pour conclure, au vu du bon résultat 2012, il est clair, pour le groupe
PLR, que le Conseil communal se doit de nous présenter un budget 2014
équilibré, comme l'a été le budget 2013 amendé par la droite et le POP en
décembre 2012. Je vous remercie de votre attention.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a consulté ces comptes avec une certaines
sérénité. Ils sont bons et, d'emblée, le regard est moins critique. Toutefois,
et comme chaque année, nous nous opposerons à tout amendement qui
viendrait péjorer le résultat.

Si les comptes ont enregistré une augmentation significative des ren-
trées fiscales, il reste très préoccupant de voir que la dette continue inexo-
rablement de croitre. En effet, il ressort de ces comptes que, même en
situation de bénéfice, l'autofinancement n'est pas atteint, loin s'en faut.
Nous n'arrivons pas à payer les investissements que nous avons inscrits
au budget, alors même que ceux-ci n'ont pas été tous engagés, sans aide
extérieure et que cela oblige donc notre collectivité publique à toujours
devoir recourir à l'emprunt.

Notre groupe aimerait, ce soir, tirer la sonnette d'alarme et je suis con-
tent d'entendre que nous ne sommes pas les seuls. En période de vaches
grasses, nous sommes incapables de rembourser notre dette. Pire, nous
n'avons même pas la possibilité de simplement couvrir les charges d'inves-
tissements que nous avons prévues. Alors, il faut se rendre à l'évidence : le
budget des investissements est trop luxueux pour nos modestes moyens. Il
faut absolument réduire la voilure, redéfinir les priorités et contrôler que,
dans chaque situation, la solution proposée est bien la plus adaptée sous

918 Séance du mardi 7 mai 2013

les angles conjoints de l'absolue nécessité, du rapport qualité/prix et du
retour sur investissements. Sans cela, nous serons contraints, sous peu,
de diminuer des prestations offertes à la population et ce n'est pas forcé-
ment ce que souhaite le groupe UDC.

Avec les comptes qui atteignent un bénéfice, avant les opérations de
bouclement, de près de CHF 11 millions, il devient difficilement acceptable
que nous soyons dans l'obligation d'en emprunter 18.5.

Pour en revenir au sujet de la soirée, l'unique question d'ordre général
posée par l'UDC concerne les fonds débloqués suite à un article 95. Le
rapport du Conseil communal, dans son annexe 6, donne le chiffre assez
important de CHF 2'906'555.—. L'article 95 n'est, en principe, à utiliser que
pour des éléments exceptionnels, non prévisibles. Avec 74 activations du-
rant l'année 2012, cela signifie que 1.5 imprévu par semaine est arrivé. Or,
gouverner n'est-ce pas prévoir ? A plus d'un par semaine, cela donne l'ap-
parence, soit d'une vision relativement courte du Conseil communal, soit
d'une utilisation un peu excessive de cet article du règlement général.

A propos de vision (et à plus longue portée, celle-là), nous aimerions,
nous aussi, faire remarquer à notre estimé exécutif, qu'après un quart de
son mandat déjà effectué, nous sommes toujours dans l'expectative de son
programme de législature. Est-ce à dire, là aussi, que nous naviguons à
vue ?

Quoiqu'il en soit, et malgré les remarques qui viennent d'être pronon-
cées, grâce à des comptes 2012 qui bouclent sur une bonne note globale,
nous accepterons le rapport de la commission financière, ainsi que celui du
Conseil communal à l'appui des comptes et nous voterons l'arrêté y relatif.

Enfin, et puisque Mme Gazareth n'est plus là pour nous le faire re-
marquer, il y a une faute de frappe dans l'arrêté. Il manque un espace entre
deux mots, à l'alinéa b. Je vous remercie.

M. Daniel Ziegler, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe POP acceptera les comptes 2012 et tient à remercier le
Conseil communal et l'administration pour la qualité du travail fourni.

Le budget est respecté et les charges, du moins celles qui dépendent
de la seule Commune, sont maitrisées.

Permettez-nous, tout de même, de relever deux points qui nous inspi-
rent quelques soucis, qui échappent à la seule maitrise de la Commune et
sur lesquels il s'agit néanmoins de redoubler d'efforts. Vous verrez qu'il
s'agit des points mis en exergue, déjà par la porte-parole socialiste, preuve,
s'il en fallait encore, que nous sommes faits pour nous entendre.

Le premier point concerne les rentrées fiscales. Concernant les im-
pôts des personnes morales, La Chaux-de-Fonds touche près de CHF 5
millions du fonds de répartition intercommunal. Cela est réjouissant et
montre que la réforme de la fiscalité des entreprises porte, du moins à
court terme, quelques fruits, même si la bonne conjoncture y est certaine-

Séance du mardi 7 mai 2013 919

ment pour beaucoup. Mais, c'est proportionnellement bien moins que ce
qu'en profite d'autres communes. Il est essentiel (et je m'adresse là tant
aux députés chaux-de-fonniers qu'aux autorités cantonales) que les futurs
mécanismes prédicatifs et péréquatifs tiennent davantage compte des
coûts que représentent le développement économique pour notre ville qui
assure des postes de travail à de nombreux pendulaires, sans en percevoir
les retours fiscaux correspondants.

Concernant les entrées fiscales des personnes physiques, La Chaux-
de-Fonds continue à pâtir de la composition socio-économique de sa popu-
lation, ce que nous ne pourrons corriger qu'en améliorant sans cesse l'at-
tractivité de notre ville, que ce soit sur le plan du logement, de la qualité de
ses écoles, de son tissu médical et de son offre culturelle.

Notre second point d'inquiétude concerne l'explosion de l'aide sociale.
Sur ce point aussi, nous sommes largement tributaires des données canto-
nales, mais nous avons, là aussi, les moyens d'intervenir. Il s'agit notam-
ment de veiller, dans le cadre du désenchevêtrement des tâches entre
Canton et communes, à ce que les communes ne soient pas de simples
exécutants des futurs guichets sociaux, mais qu'elles puissent pleinement
jouer leurs atouts de proximité.

Il s'agit, en particulier, d'exploiter pleinement notre marge de ma-
nœuvre dans la réintégration professionnelle, et avant tout des jeunes à
l'aide sociale. Dans ce domaine tout particulièrement, la Ville doit faire
preuve de volontarisme et d'inventivité et ne pas attendre que des solutions
toutes faites nous viennent du Canton. La Chaux-de-Fonds a souvent été
innovatrice dans ce canton. Elle peut et elle doit continuer à l'être. Je vous
remercie.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Il
m'appartient, comme encore Président du Conseil communal pour
quelques heures, de vous adresser quelques mots en introduction de cette
séance des comptes, pour le Conseil communal.

Vous l'avez tous relevé, le Conseil communal a le plaisir de vous pré-
senter des comptes 2012 qui bouclent sur un excédent de recettes de
CHF 1.6 millions, soit en amélioration de CHF 2.4 millions par rapport au
budget et de CHF 400'000.— par rapport aux comptes 2011.

Les charges d'investissements nettes ascendent à plus de CHF 32
millions, plusieurs groupes l'ont également relevé. Comme vous le savez,
ce montant s'explique par la volonté du Conseil général et du Conseil
communal de remettre à niveau, de rénover nos infrastructures. Nous
avons souvent eu l'occasion de parler ici des entretiens différés de diffé-
rentes infrastructures, respectivement de remise aux normes en matière
énergétique, en matière sécurité, accessibilité.

920 Séance du mardi 7 mai 2013

Compte tenu des taux d'intérêts, aujourd'hui, qui restent très favo-
rables, cette politique dynamique et ambitieuse reste néanmoins, pour le
Conseil communal, raisonnable. Transmettre aux générations futures des
installations, des infrastructures en mauvais état, c'est aussi transmettre
des dettes. Mon collègue Pierre-André Monnard viendra, bien sûr, plus en
détail sur ces chiffres, dans son intervention.

A la lumière de ce résultat et après avoir traversé deux changements
en son sein, suite aux élections communales, élections complémentaires
au Conseil d'Etat, le Conseil communal tient à réaffirmer sa ligne de con-
duite qui fait l'objet d'un très fort consensus au sein du collège. Cette ligne
de conduite consiste à travailler à la fois sur une maitrise des dépenses
stricte et à un maintient de la substance de notre ville, afin de poursuivre
une politique ambitieuse, garantissant l'attractivité de notre collectivité. Une
politique donc à la fois prudente et ambitieuse, qui doit permettre, dans les
années à venir, de porter et de réaliser d'importants projets (le développe-
ment du quartier Le Corbusier, le projet La Chaux-de-Fonds Est, le nou-
veau centre aquatique des Mélèzes, la rénovation de la Place de la gare, le
développement des infrastructures scolaires et de l'accueil parascolaire, le
projet de parc zoo musée). Vous verrez d'ailleurs que sur un certain
nombre de ces dossiers, vous serez saisis, prochainement, de plusieurs
rapports.

Enfin, le Conseil communal tient encore à relever que, même si les
montants reçus par le fonds de répartition intercommunale de l'impôt des
personnes morales attestent des effets positifs de la réforme fiscale qui a
été mise en place sur le plan cantonal, cette réforme met en évidence aus-
si, et de manière criante, des disparités qui existent entre les communes.
Si, dans la durée, une répartition équitable de ces recettes en perdure pas,
au-delà du régime transitoire que nous connaissons actuellement, nous
verrons s'accroitre les disparités entre les communes qui abritent les
sièges des sociétés et celles qui accueillent des emplois. Une répartition
juste renforcera la cohésion cantonale, qui en a bien besoin par les temps
qui courent.

Le Conseil communal a pris du retard sur la rédaction du programme
de législature, pour plusieurs raisons. La première, c'est l'élection d'un de
ses membres au Conseil d'Etat et son remplacement au début du mois de
janvier. Le Conseil communal souhaitait pouvoir associer notre nouveau
collègue Théo Huguenin-Elie aux réflexions sur le programme de législa-
ture car il est important qu'il puisse, lui aussi, s'en imprégner, le porter, le
défendre. Ce programme de législature vous sera présenté dans le courant
du mois de juin. Par rapport à il y a quatre ans, nous avons un mois de
retard, ce qui ne parait pas dramatique.

Le deuxième élément, qui plaidait en faveur de ce report de quelques
semaines de la finalisation de ce programme de législature, était un souci
de cohérence avec la démarche sur les lignes directrices La Chaux-de-

Séance du mardi 7 mai 2013 921

Fonds 2030, sujet sur lequel aussi votre Conseil sera saisi d'un rapport
intermédiaire dans les semaines qui viennent. Nous souhaitions que votre
Conseil puisse avoir dans les mains, en même temps, le rapport intermé-
diaire sur La Chaux-de-Fonds 2030 et ce lui sur le programme de législa-
ture.

Enfin, et pour conclure, demain matin je céderai la présidence à mon
collègue Jean-Charles Legrix, au terme d'une année qui a vu, pour votre
exécutif, plusieurs éléments qui auraient pu être de nature à le déstabili-
ser : la non-élection d'une sortante, l'arrivée d'une nouvelle collègue, l'élec-
tion au Conseil d'Etat d'un de ses membres, son remplacement.

J'aimerais ici et très brièvement remercier mes collègues de la con-
fiance qu'ils m'ont accordée, souligner le plaisir qui est le mien (je pense
que je peux dire le nôtre) de travailler au sein d'une équipe qui considère
que la somme des compétences est plus importante que les qualités indi-
viduelles. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal tient tout d'abord à vous remercier de l'ac-
cueil particulièrement favorable, unanime que vous réservez à son rapport
concernant les comptes 2012. Il est vrai que des comptes positifs facilitent
quand même l'acceptation.

Après une période de haute conjoncture, trouvant son apogée en
2008 (en 2008, nous avions aussi des résultats positifs) suivie de la pé-
riode de crise qui a péjoré les résultats des exercices 2009 et 2010, voilà
que nous sommes extrêmement soumis aux différentes fluctuations de
l'industrie. Les comptes 2011 et 2012 présentent un résultat positif, ceux de
2012 présentant un excédent de CHF 1'589'000.—.

Ce résultat est le reflet de la situation économique particulièrement
favorable qui a prévalu dans notre région durant cet exercice. Mme Clerc a
dit que cette justification de l'économie était liée à l'Europe. C'est, je pense,
un peu un raccourci. Effectivement notre économie est très largement ex-
portatrice, mais elle sait, par son dynamisme, travailler avec toutes les
régions du monde et chercher les régions qui sont les plus profitables, de
nature à tenir les résultats qu'ils ont à apporter.

Par ailleurs, vous avez parlé de l'industrie horlogère. A mon sens, on
est beaucoup plus dans l'industrie du luxe que dans l'industrie horlogère
proprement dite. Nous avons aussi toute une industrie de seconde main,
de travail qui vient en appui des manufactures et qui nous aide beaucoup.

Cette situation économique positive explique également d'autres fac-
teurs favorables pour notre ville, comme par exemple l'augmentation de la
population, ce dont le Conseil communal se réjouit.

Il faut ajouter que ce résultat inclut des amortissements totaux, pour
un montant de CHF 22 millions, qui comprennent, entre autres, CHF 13

922 Séance du mardi 7 mai 2013

millions d'amortissements ordinaires et CHF 6 millions d'amortissements
extraordinaires ou complémentaires sur des non-valeurs. Il faut décompo-
ser ces CHF 6 millions en deux : CHF 2 millions concernent des mises à
jour de valeurs d'immeubles (et nous n'aurions pas pu nous en passer) et
CHF 4 millions d'amortissements extraordinaires. Ce sont des amortisse-
ments sur des études réalisées, études qui n'ont pas vu leur aboutisse-
ment. C'est ce genre d'études que nous prenons en charge et d'autres
biens qui se trouvent à ne plus être utilisés ou utilisables dans la collectivi-
té. Contrairement à ce qui est dit, nous avons fait une analyse importante,
dicastère par dicastère, de tous les biens qui devaient être amortis. La liste
finalement retenue est le fait d'un travail commun de l'ensemble du Conseil
communal par rapport à une étude approfondie de tous ces biens.

Ces amortissements complémentaires n'ont évidemment pu être réa-
lisés que grâce au résultat encourageant de l'exercice, puisque nous ne
pouvons pas faire d'amortissements complémentaires si nous n'avons pas
un résultat positif.

Quant aux investissements, nous constatons qu'ils s'élèvent à plus de
CHF 32 millions, dont CHF 5 millions de reprise d'immeubles de la société
immobilière Bloc 30 SA. Evidemment, si nous avions procédé à des conso-
lidations (ce qui nous sera imposé par MCH2), ces montants auraient déjà
figuré dans le cadre de nos comptes consolidés.

On voit donc que le montant des investissements correspond à 72%
du montant des investissements nets figurant au budget 2012 qui, pour
rappel, se montaient à CHF 44 millions.

La fortune de notre collectivité au 31 décembre 2012 sera ainsi portée
à plus de CHF 25 millions et ce (et j'insiste) sans tenir compte des réserves
latentes qui vont apparaitre lorsque nous entrerons dans le processus
MCH2.

Le Conseil communal constate avec satisfaction que les dépenses ont
été bien maitrisées et relève que l'augmentation des recettes fiscales at-
teste de la bonne santé de notre industrie locale et ce, malgré un cours de
franc fort (ou la faiblesse de l'euro). Cette augmentation nous montre les
premiers effets positifs de la réforme de la fiscalité des personnes morales
intervenue dans le cadre de notre Canton.

Le compte de fonctionnement présente une amélioration de plus de
CHF 2 millions par rapport au budget et de plus de CHF 420'000.— par
rapport aux comptes 2011.

Outre les amortissements complémentaires, le résultat nous a permis
une attribution à la réserve de préfinancement au projet d'agglomération et
plan directeur de mobilité, pour un montant de CHF 1.2 millions. C'est une
réserve de préfinancement qui est autorisée par l'Etat. Nous sommes par-
faitement dans la ligne de ce que l'Etat veut dans le cadre de ces préfinan-
cements. Le MCH2 nous amènera à avoir de plus en plus de notions de

Séance du mardi 7 mai 2013 923

préfinancement qui, de toute évidence, devront être acceptées par l'Etat,
mais qui feront l'objet de discussions dans le cadre de bouclements.

Ce fonds présente, au 31 décembre 2012, un montant de
CHF 7'185'000.—. Cela peut sembler beaucoup, mais c'est relativement
faible au regard des nombreux investissements que nous avons à faire
pour le projet d'agglomération.

Concernant les recettes, il y a lieu de relever l'augmentation des reve-
nus des impôts, tant des personnes physiques que des personnes morales
et c'est réjouissant. Les revenus de l'impôt sur les frontaliers ont également
enregistré une forte augmentation. Cette rubrique présente une améliora-
tion totale de CHF  6'952'000.— par rapport aux comptes 2011 et de
CHF 3'157'000.— par rapport au budget. A ce montant, il faut ajouter
l'amélioration de CHF 4'683'000.— compris dans le poste subventions ac-
quises et provenant de la redistribution du fonds intercommunal pour les
personnes morales. Le Conseil communal restera attentif, dans les discus-
sions à venir et qui ont déjà lieu, à ce qu'une répartition équitable perdure
au-delà du régime transitoire appelé à s'éteindre à fin 2013. Cette juste
répartition, que nous attendons, renforcera, à notre sens, la cohésion can-
tonale.

Le marché des capitaux particulièrement favorable a contribué au
maintien du montant des intérêts à un niveau favorable lui aussi et a per-
mis de contenir les effets financiers d'une hausse des emprunts liés à des
investissements importants réalisés et que nous défendons.

Le poste subventions accordées comprend une contribution de solida-
rité en faveur du Canton de CHF  1'573'000.—. Ce montant n'avait pas été
budgété et c'est quelque chose que nous avons subi après la période bud-
gétaire.

Compte tenu des amortissements complémentaires, des attributions à
la réserve de préfinancement pour le projet d'agglomération, ainsi que deux
attributions de CHF 100'000.— chacune aux fondations Favre Aubert
Guyot Binggeli et Maurice Favre, nous présentons un résultat économique
(et là, nous divergerons) bénéficiaire de plus de CHF 9 millions. Nous ne
considérons pas que le montant de provision, dans le cadre du prêt, soit de
nature à augmenter notre résultat économique.

En conclusion, le Conseil communal tient à remercier toutes celles et
tous ceux, entreprises, citoyens, collaborateurs de la Ville, qui ont apporté
leur contribution à ce résultat positif. Ces remerciements s'adressent éga-
lement à toutes celles et tous ceux qui ont contribué au succès des grands
chantiers de l'année 2012. En effet, si l'année 2012 a été mitigée au niveau
cantonal (et c'est le moins que l'on puisse dire), avec notamment l'échec du
RER, la Ville de La Chaux-de-Fonds peut s'enorgueillir, pour sa part,
d'avoir lancé ou fait aboutir, durant cet exercice, plusieurs projets d'enver-
gure, tels que, par exemple : le réaménagement de la Place de la gare,
l'introduction de la taxe au sac, la rénovation du Pavillon des sports, Ville

924 Séance du mardi 7 mai 2013

santé OMS, les célébrations autour de Le Corbusier 2012, la régionalisa-
tion des Ecoles obligatoires, l'augmentation de l'offre parascolaire, la réno-
vation de plusieurs places de jeux, l'obtention du label Gold de l'énergie et
la mise en ligne du nouveau site internet. C'est une liste qui n'est pas ex-
haustive.

Le Conseil communal relève que la ligne de conduite à laquelle il s'est
astreint et qui consiste à travailler à la fois sur un contrôle strict des dé-
penses et au maintien des infrastructures, à même de faire évoluer positi-
vement les recettes, a permis de poursuivre une politique ambitieuse, ga-
rantissant l'attractivité de la ville. Il aura encore l'ambition, dans les années
à venir, grâce au large consensus de ses membres, à travailler à cette
attractivité importante pour lui.

Le fait que cette législature débute par un résultat positif, malgré des
investissements importants, ne peut que nous réjouir et nous conforter
dans notre vision d'avenir pour notre collectivité. Celle-ci fera d'ailleurs
l'objet de vastes discussions politiques durant la législature.

L'attractivité, toujours aussi importante, de notre cité démontre, à l'en-
vie, l'importance de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour le Canton de Neu-
châtel et l'Arc jurassien. Nous entendons mettre tout en œuvre afin de
maintenir et surtout de développer notre espace de vie. Avec vous, nous
réaffirmons ici notre volonté d'offrir à la population de notre ville des presta-
tions de qualité, à savoir un espace valorisé, du travail, une offre culturelle
et des services de proximité dignes de la Métropole horlogère. Merci.

100 Administration générale

Interpellation

Conseils généraux communs des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds
Depuis le 8 septembre 2010, le Conseil général de notre ville ne s'est plus réuni en
séance commune avec celui de la ville du Locle.
L'article 27 alinéa 2 du règlement général de la Commune de La Chaux-de-Fonds
stipule pourtant que : «Le Conseil général se réunit également au moins une fois
par an en séance commune avec le Conseil général du Locle, soit sur convocation
commune des Conseils communaux, ou des bureaux des deux Conseils généraux,
ou d'un quart des membres de-chacun des deux-législatifs, dans chacune des trois
hypothèses en accord avec la Commission de collaboration intercommunale, soit
sur convocation du Conseil d'Etat. Il examine à cette occasion l'état de la collabora-
tion entre les Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, sur la base de rapports
communs des Conseils communaux des deux Villes ou de la Commission de colla-
boration intercommunale... »
Le groupe socialiste s'interroge sur le fait que cet article n'est pas respecté, alors
que divers dossiers auraient pu être traités en séances communes, notamment
ceux de l'Aéroport régional des Eplatures ou du système de vélos en libre service.

Séance du mardi 7 mai 2013 925

Nous demandons au Conseil communal de veiller à l'avenir à respecter l'article 27
et de démontrer, avec son homologue loclois, une véritable volonté d'œuvrer à une
meilleure collaboration entre nos deux cités, par la convocation commune des deux
Conseils généraux.
Nous demandons également au Conseil communal de nous indiquer si la date de
notre prochaine séance commune est d'ores est déjà fixée ?
Cette interpellation a également été déposée par le groupe socialiste du Locle.
Katia Babey, Monique Gagnebin, Laurent Duding

Mme Katia Babey, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Notre interpellation est, à notre sens, très claire. Nous n'allongerons
pas inutilement le débat. Mais, nous tenons à redire ce soir que la collabo-
ration avec Le Locle est essentielle. Il serait temps que le Conseil commu-
nal convoque les législatifs lors de rapports qui concernent nos deux villes,
ce qui a souvent été le cas durant ces deux ans et demi sans séances
communes.

Les dossiers importants pour notre région doivent être traités en
commun. Notamment, ces séances permettent aussi et surtout de créer
des liens entre les élus de nos deux villes, liens qui, à notre sens, sont
essentiels à cette collaboration que nous appelons de nos vœux. Nous
remercions le Conseil communal pour sa réponse.

110 Conseil communal

Interpellation

Voici bientôt trois mois que la commission "logo" a mandaté le Conseil communal
de lui proposer un nouveau logo.
Le Conseil communal semble être débordé de travail et n'a pas encore établi un
cahier des charges pour la réalisation du nouveau logo alors qu'aucun rapport ne
nous est soumis ce soir.
Nous demandons au Conseil communal d'informer sans tarder la population que, la
récolte de signature ayant abouti, celui-ci doit renoncer au logo actuel et travaille à
son remplacement qui entrera en vigueur au plus tard le 1

er
 janvier 2014.

Les signataires de l'initiative ont droit à un certain respect et une information est
maintenant nécessaire.
Sylvia Morel, Yves Morel, René Curty

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous ne serons pas longs. Nous aimerions que, ce soir, le Conseil
communal informe la population que le logo va changer, qu'il y travaille,
que nous attendons des propositions et qu'il fera son possible pour qu'il
entre en vigueur le 1

er
 janvier 2014.

Nous aimerions quelques informations pour savoir si, enfin, après
trois mois, il a lancé des appels d'offres, il a fait un cahier des charges, si

926 Séance du mardi 7 mai 2013

les personnes qui sont susceptibles de travailler à ce logo sont au travail
ou si le dossier est toujours dans les tiroirs du Conseil communal.

122 Service économique

Interpellation

Swiss Watch Arena
L'avant projet présenté fin novembre par la marque horlogère Parmigiani pour un
complexe polyvalent ayant la forme d'une montre géante est un cadeau exception-
nel pour permettre au canton de Neuchâtel de se profiler sur la scène nationale et
internationale, mais la ville de Neuchâtel n'en veut pas.
En effet le projet baptisé « Swiss Watch Arena », une montre géante qui serait d'un
point de vue énergétique autonome grâce à une centrale solaire. Ce bâtiment abri-
terait entre autre un musée, un centre de congrès et d'expositions, une salle de
spectacle ainsi que des boutiques.
Ce projet est un monument qui permettrait de rassembler toute la population de
l'arc jurassien et de mettre en valeur le patrimoine horloger de toute notre région.
Notre région est en difficulté financière, nous ne pouvons laisser passer une telle
opportunité qui nous permettrait de dynamiser notre canton. Quand on pense aux
nombreuses commissions de réflexion mises en place au niveau cantonal, afin de
trouver des solutions pour nous sortir de ce marasme, c'est absolument insensé de
refuser un tel cadeau, d'autant que le financement de ce projet d'environ
350'000'000.- se fera sur la base d'investissements privés. La participation finan-
cière de la commune serait la mise à disposition d'un terrain.
Le PLR demande au Conseil communal de s'approcher de l'entreprise Parmigiani
pour leur proposer un terrain afin que ce projet aboutisse et qu'il puisse voir le jour
à La Chaux-de-Fonds, la Métropole horlogère.
Valérie Camarda

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L'ordre du jour est chargé et le texte de l'interpellation est expli-
cite. Nous attendons les réponses du Conseil communal. Merci.

M. Yannick Rappan, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Au point 121 Chancellerie, notre groupe s'étonnait du fait que le
texte proposé ne soit pas un peu plus développé.

La communication est quelque chose de très important pour une ville
comme La Chaux-de-Fonds et il aurait été bien de développer un peu plus.
D'autres services le font bien, pourquoi pas la Chancellerie ? Avons-nous
une stratégie de communication dans cette ville ? Si oui, si non, pourquoi
ne pas l'exposer ? On nous parle du site internet, pourquoi ne pas nous
avoir donné les taux de fréquentation, les pages les plus visitées, etc… ?

En lien avec le point 125 Affaires régionales et relations extérieures,
nous regrettons aussi de ne pas avoir un rapport de gestion un peu plus
étoffé que ce qui a concrètement été fait après une année. Je vous remer-
cie.

Séance du mardi 7 mai 2013 927

130 Contrôle des habitants – Etat civil

Mme Célia Clerc, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Est-ce que la Ville pourrait, lors de ses différentes manifestations, comme
par exemple le bureau de dépouillement, tenir compte du fait que certains
de nos concitoyens ne mangent pas de porc ou tout simplement pas de
viande. Il en va, en effet, de l'accueil de la population lors de ces manifes-
tations.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Dans
la carrière d'un président, sur une année, il y a des moments plus ou moins
agréables. Ce soir, les deux interpellations auxquelles je dois répondre ne
seront pas forcément les moments les plus agréables comme président,
puisque, par deux fois, je vais faire mon mea culpa, au nom du Conseil
communal.

La première interpellation qui concerne la tenue de séances de Con-
seils généraux communs entre les villes de La Chaux-de-Fonds et du
Locle, je ne peux bien sûr que confirmer qu'il n'y a plus de séances com-
munes depuis 2010. Le temps passe vite. Si l'on m'avait posé la question,
comme cela, j'avais conscience qu'il n'y avait plus de séances depuis un
moment, mais je ne pensais quand même pas que cela faisait aussi long-
temps.

Actuellement, les chancelleries sont en contact pour tenter de définir
une date pour une séance commune, cette année ou, au plus tard, au dé-
but 2014.

J'aimerais relever aussi, comme le font les interpellateurs avec raison,
qu'à plusieurs occasions (par exemple pour le rapport NeuchEole qui né-
cessitait une validation par les trois villes) nous avons raté des possibilités
de se voir ensemble. Ce n'est pas une volonté délibérée des exécutifs,
mais c'est parfois aussi des problématiques d'agenda.

Je rassure le groupe socialiste, qui souligne l'importance de travailler
avec nos homologues loclois : cela n'empêche pas, au niveau des exécu-
tifs en tous cas, que les contacts soient fréquents et constants, dans le
cadre de l'ACN, notamment avec les conférences des conseillers commu-
naux professionnels. Dans certains projets également, je pense notamment
au rapprochement entre les deux musées des beaux-arts de nos villes et
l'ouverture de la Ville du Locle dans les domaines qui concernant la poli-
tique de la jeunesse. On peut bien sûr déplorer le fait que les deux législa-
tifs ne soient pas réunis, mais cela n'empêche pas, au niveau des exécu-
tifs, que le travail de collaboration se poursuive avec nos amis et voisins
loclois.

928 Séance du mardi 7 mai 2013

Deuxième mea culpa concernant le logo. Mme Morel a raison de rele-
ver que, depuis la dernière séance de la commission, qui s'est déroulée
vers le mois de décembre, il ne s'est effectivement pas passé grand-chose.
La commission ne s'est plus réunie. Cela n'est pas une volonté délibérée
du Conseil communal d'enterrer le dossier, parce qu'effectivement la com-
mission a pris certaines orientations. Elle a mandaté le Conseil communal,
comme l'a dit Mme Morel. Je ne peux que confirmer ses propos. Effective-
ment, une période assez chargée (fin d'année, début d'année, arrivée d'un
nouveau Conseiller communal, le travail en cours sur le programme de
législature) nous a fait prendre du retard par rapport aux objectifs que nous
nous étions fixés.

Aujourd'hui, je peux confirmer que les premiers travaux, en vue du
remplacement du logo, viennent de commencer. Un mandat externe est en
cours de finalisation. Je crois que le Chancelier a eu, aujourd'hui même ou
hier, un rendez-vous à ce propos. Nous pourrons lancer un concours, sur
invitation. La commission logo en sera informée dans le détail prochaine-
ment.

Nous avons finalement attendu de répondre à cette interpellation
avant de diffuser un communiqué de presse, sur lequel la Présidente de la
commission logo avait donné son accord. Nous avons voulu vous réserver
la primeur de cette information. Ce communiqué de presse sera diffusé
demain.

Concernant le souhait d'avoir un rapport un peu plus étoffé pour le
poste 121 Chancellerie, à ce stade, je ne peux qu'en prendre note, notam-
ment des suggestions que vous avez faites. Je relève que, par rapport à
d'autres services, la Chancellerie est peut-être mise à part sur les ques-
tions touchant à la communication ou au site internet. C'est un service pu-
rement administratif du travail du Conseil communal et du Conseil général.
Ce n'est pas ce qu'il y a de plus fascinant à décrire. Mais, je suis d'accord
avec vous sur le fait que, sur certains autres points, le rapport pourrait être
un peu plus étoffé.

Au poste 130, concernant les habitudes alimentaires différentes, lors
des dépouillements, nous en tiendrons compte. Je vous remercie de cette
remarque.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Par rapport aux affaires régio-
nales et relations extérieures, j'ai bien compris votre remarque et votre
demande. C'est un service très récent, puisqu'il a été mis en place en mars
2012. Par son nom Service des affaires régionales et des relations exté-
rieures, il y a beaucoup de confidentialité dans toutes les démarches. C'est
pourquoi nous ne pouvons pas indiquer toutes les démarches entreprises

Séance du mardi 7 mai 2013 929

dans ce rapport. Nous sommes très actifs, mais il va de soi qu'il est très
difficile de faire un rapport plus étayé et je vous prie de nous en excuser.

On voit aussi qu'il est actif dans l'Union des villes suisses et dans Ré-
gion capitale suisse. Nous recevrons d'ailleurs l'assemblée générale de
Région capitale suisse le 31 mai. La Chaux-de-Fonds fait partie du comité
de Région capitale suisse et de l'Union des villes suisse. C'est justement
grâce à tout ce travail que nous avons pu obtenir ces places dans ces
commissions.

Nous avons aussi pu signer la convention auprès de AUD, la collabo-
ration avec la Franche-Comté. Mais c'est toujours un peu difficile d'obtenir
vite des effets.

Je rappelle qu'une commission consultative aura lieu le 13 mai sur les
relations extérieures. A cette occasion, nous pourrons aborder ce genre de
problèmes. Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Une interpellation
du groupe PLR concerne la Swiss Watch Arena. C'est un sujet qui a donné
lieu à de nombreux débats en ville de Neuchâtel. C'est un projet honnis par
la Ville de Neuchâtel et soutenu, peut-être de manière un peu intempestive,
par le Conseil d'Etat.

Le Service économique, par sa cheffe, Mme Choulat, a rencontré le
promoteur du projet, M. Sandoz, le 13 mars. Certains éléments nous inté-
ressent dans ce projet, ceci de longue date. Par exemple, le fait de concen-
trer des boutiques horlogères, de créer une sorte de galerie horlogère au
cœur du tissu industriel horloger, en collaboration avec les entreprises
horlogères de la place. C'est quelque chose qui nous intéresse depuis
longtemps.

Créer un centre de congrès est aussi un projet intéressant, pour au-
tant que ce centre soit justement dimensionné et corresponde à certains
besoins exprimés. Créer un centre privé en formation en horlogerie est
également quelque chose qui pourrait être intéressant, tout comme le dé-
veloppement de liens avec le Musée d'horlogerie.

Mais, d'autres éléments du projet nous semblent inadéquats, uto-
piques et parfois, inconsistants (le mot est fort), comme une baudruche.
Par exemple, un hôtel 5* n'est pas adapté à la ville de La Chaux-de-Fonds.
Les études de Tourisme neuchâtelois démontrent qu'il n'y a pas de besoins
pour un hôtel 5*. Il y a des besoins d'hôtels, mais plutôt des hôtels 3*, voire
4*.

Le projet de nouveau Musée d'horlogerie est sans commentaire. La
démesure du projet nous effraie. Enfin, un élément qui semble particuliè-
rement inadéquat est l'architecture figurative simpliste du projet qui jure
avec l'ambition du projet et le perfectionnisme, tant du point de vue tech-

930 Séance du mardi 7 mai 2013

nique que du point de vue esthétique de l'horlogerie. Il y a ici un paradoxe
qui est dommageable pour ce projet.

En conclusion, globalement, nous sommes intéressés, mais le projet
en l'état nous apparait surtout comme un magnifique objet de marketing. Il
n'y a pas de business plan et surtout, à l'inverse de ce qui a été dit parfois
dans les journaux, nous avons la confirmation par un courrier transmis par
le Conseil communal de Neuchâtel, qui s'est renseigné auprès de la Fon-
dation Sandoz, qu'il n'existe pas le moindre franc de financement du projet,
pour l'instant. Le Conseil communal se montre donc intéressé, mais pru-
dent.

Mme Katia Babey, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Parti socialiste est satisfait, mais attend avec impatience cette
séance commune.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suis satisfaite. Mais j'aurais aimé entendre le Conseil communal
me dire que l'objectif de janvier 2014 est atteignable.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous sommes satisfaits.

M. Yannick Rappan, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous sommes satisfaits.

Mme Célia Clerc, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous sommes satisfaits.

210 Gérance secrétariat

Interpellation

Cité Alfen, le début de la fin ?
Le 28 août 2012, notre conseil acceptait la vente de l'immeuble Grenier 24 à la
société Alfen SA. Selon le rapport, la prise de possession devait intervenir le 1er
janvier 2013 et le paiement le 31 décembre 2014.
En page 5 du rapport, il est indiqué « L'acte prévoira un droit de retour de l'im-
meuble en cas de non-paiement ; cas qui ne devrait pas se produire au vu de la
santé financière d'Alfen SA ».
Le Conseil d'Etat a semble-t-il refusé de cautionner un emprunt, compte tenu de la
mauvaise santé financière d'Alfen SA. Ainsi, à l'heure actuelle, l'immeuble Grenier
24 a déjà été transféré à la société Alfen SA, le paiement devant intervenir dans 21
mois.

Séance du mardi 7 mai 2013 931

En bref, Alfen SA est propriétaire d'un immeuble de la ville alors qu'elle ne l'a pas
payé, et que sa santé financière semble être passablement obérée aux yeux à tout
le moins des services de l'Etat.
De plus, la situation financière précaire d'Alfen SA n'est probablement pas étran-
gère à des modifications du Conseil d'administration.
Il appert au surplus que le service financier de l'Etat a dû mener une analyse de la
situation d'Alfen SA.
La situation semble critique, avec comme preuves
1. Un résultat opérationnel négatif pour la quatrième année consécutive ;
2. Un degré d'endettement de près de 100%;
3. Un fond de roulement négatif.
Sur le vu de ce qui précède, il es probable qu'Alfen SA n'est pas solvable.

Le Conseil communal est prié :

- D'examiner en urgence toutes les mesures utiles afin de résilier le transfert
de propriété intervenu ;

- D'indiquer s'il connaît la situation financière d'Alfen SA tel qu'examinée par
le service financier de l'Etat ;

- D'indiquer s'il est au courant du refus de cautionnement que le Conseil
d'Etat a rendu ;

- D'expliquer pourquoi le Conseil communal indiquait que le droit de retour
de l'immeuble en cas de non-paiement ne devrait pas se produire au vu de
la santé financière d'Alfen SA ;

Ainsi :
- Le Conseil communal n'a-t-il pas fait preuve de légèreté dans le traitement

de ce dossier au vu de la composition du Conseil d'administration compo-
sée de membres du Parti Socialiste Neuchâtelois à hauteur de 5/8 de ses
membres s'agissant à tout le moins de sa présidence et de sa direction.

- Le Conseil communal peut-il nous indiquer s'il a connaissance des élé-
ments constitutifs de la gestion déloyale des intérêts publics.

Frédéric Hainard, Fabien Wenger

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Il s'agit de l'interpellation liée à Cité ALFEN.
En préambule, dans le cadre de cette interpellation, nous essayerons

de la développer dans un esprit constructif et sans polémiquer, pour ne pas
reproduire l'image désastreuse de certains propos qui ont été narrés hier
soir à Canal Alpha.

Cela étant, la situation est relativement simple, pour nous. Nous
avons relu, une fois encore, avant cette séance, ce que signifie une inter-
pellation : elle permet à celui qui veut la déposer, de poser certaines ques-
tions liées à des inquiétudes ou des constats qu'il fait en tant que Conseil-
ler général.

Le nôtre est tout simple : le 28 août 2012, un rapport a été soumis au
Conseil général, dans le cadre de la vente de l'immeuble Grenier. Plusieurs

932 Séance du mardi 7 mai 2013

groupes se sont interrogés sur le transfert de propriété qui intervenait 24
mois avant le paiement de la contrepartie du contrat de vente. Il nous a été
expliqué certains arguments, notamment les précautions qu'avait prises le
Conseil communal, en lien avec le blocage des loyers d'une part et avec
une possibilité de rétrocession au 31 décembre 2014, si le paiement par
Cité ALFEN n'était pas possible. En particulier, le rapport mentionnait en
page 5 "l'acte prévoira un droit de retour de l'immeuble en cas de non
paiement ; cas qui ne devrait pas se produire au vu de la santé financière
d'ALFEN." C'était un élément déterminant, aux yeux du Conseil communal
et aux yeux des Conseillers généraux qui se sont posé des questions sur
cette modalité particulière. J'ai vu quelques actes notariés, mais j'ai rare-
ment vu un paiement deux ans après le transfert de propriété.

Cela étant dit, nous avons appris que Cité ALFEN, avant de vouloir
acquérir un immeuble à la Ville de La Chaux-de-Fonds, avait fait certaines
demandes auprès de banques. Compte tenu de la situation financière
d'ALFEN, les demandes auprès des banques ont été refusées. Ce n'est
pas étonnant, vu la situation bancaire actuelle.

Dès lors, Cité ALFEN s'est approché du Conseil d'Etat pour lui de-
mander de garantir, par voie de ricochet, un emprunt auprès d'une banque.
Le Conseil d'Etat a demandé au Service financier d'établir un rapport. Ce
dernier, contrairement à ce qui a été raconté ou colporté hier à la télévi-
sion, indique trois éléments :

 Le rapport dit : "Les Services financiers de l'Etat constatent que la
plupart des indicateurs financiers, ratios, qui peuvent être calcu-
lés, en particulier en termes d'endettement, de liquidités ou de ré-
sultats, présentent, pour ALFEN, des valeurs éloignées des stan-
dards préconisés"

 Le rapport explique, de manière synthétique : "On peut relever,
pour l'année 2010, qu'ALFEN SA présente notamment

o un résultat négatif, pour la quatrième année de suite,
o CHF 6.7 millions de fonds étrangers contre

CHF 77'000.— de fonds propres et de provisions, soit un
degré d'endettement de 98.8%

o Un fonds de roulement négatif de CHF 137'464.—"
Dès lors qu'en février 2013, nous avons appris ces éléments, il était

normal que nous interpellions, même si cela déplait à certains, le Conseil
communal quant à la phrase qui nous a été indiquée dans le rapport du
mois d'août 2012 "La Cité ALFEN est saine". Parce qu'en août 2012, per-
sonne ne connaissait le résultat comptable de Cité ALFEN pour l'exercice
2012. Le seul exercice que nous connaissions et qui ne nous a pas été
donné, est celui de 2011. En revanche, nous savons que ceux de 2007,
2008, 2009 et 2010 présentaient un résultat négatif.

Nous apprenons hier, toujours à Canal Alpha, que, selon la prési-
dence du Conseil d'administration de Cité ALFEN, depuis lors, les exer-

Séance du mardi 7 mai 2013 933

cices sont bénéficiaires. Mais, il peut y avoir 25 exercices bénéficiaires de
suite, le surendettement de Cité ALFEN, qui était de 98.8% en décembre
2010, ne peut pas, d'un coup de cuillère à pot, être descendu en-deçà de la
limite fatidique des 50%, telle que prévue par la loi.

C'est pourquoi nous maintenons que la situation semble (et nous
étions prudents) critique, à l'appui du document que le Service financier de
l'Etat avait rédigé en décembre 2010.

Ainsi, nous maintenons nos interrogations, quant au fait qu'à l'heure
actuelle, le transfert de propriété a eu lieu, les actes notariés ont été pas-
sés, l'inscription au Registre foncier a été passée, mais la Ville n'a toujours
pas reçu le montant. C'est normal, nous avons accepté que le versement
ait lieu le 31 décembre 2014. Mais, au vu de ce que nous dit le Service
financier de l'Etat, il était normal que nous posions des questions au Con-
seil communal :

 Est-ce que, si la situation financière d'ALFEN est opérée, on peut
examiner, en toute urgence, des mesures utiles, afin de résilier le
transfert de propriété ?

 Est-ce que la situation financière d'ALFEN, telle qu'examinée par
le SFIN était connue du Conseil communal en août 2012 ?

 Est-ce que le Conseil communal, quand il nous a dit que la situa-
tion financière d'ALFEN était saine, savait que les banques ont re-
fusé de prêter et que l'Etat a refusé de cautionner ?

 Est-ce que le Conseil communal peut nous expliquer pourquoi il
indiquait que le droit de retour de l'immeuble, en cas de non-
paiement, ne devrait pas se produire, au vu de la bonne santé fi-
nancière d'ALFEN ? Cela semble quand même en contradiction
avec l'analyse assez pointue (je la tiens à disposition si le Conseil
communal ne l'a pas) effectuée par le SFIN.

 Est-ce que la composition du Conseil d'administration d'ALFEN
est liée avec les intervenants à ce dossier ? Je rappelle que le
Conseil d'administration et la Direction étaient composés, qu'on le
veuille ou non, dans le registre du commerce, lors de la transac-
tion, à 5/8

e
 de représentants du Parti socialiste. (C'était la ques-

tion politique).

 Le Conseil communal peut-il nous indiquer s'il a connaissance
des dispositions pénales de la gestion déloyale des intérêts pu-
blics ?

Voici les questions et la démarche que nous souhaitions apporter ce
soir, après ce qui nous a été dit au Conseil général, en août 2012 et après
ce que nous avons appris de l'analyse pointue effectuée par le Service
financier.

934 Séance du mardi 7 mai 2013

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je serais intéressée de pouvoir me procurer le document dont nous
parle M. Hainard. Comment peut-on se le procurer ?

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je propose que
nous ne refassions pas le débat d'août 2012, à savoir si le montage finan-
cier était le bon. Je pense que les questions ont été posées à ce moment-
là et que chacun a pu se faire son opinion.

Je rassure tout de suite l'interpellateur, les questions posées, fonda-
mentalement, ne nous déplaisent pas. Nous y répondons volontiers, même
si, ici ou là, il y a, dans la manière, deux ou trois choses qui nous dépas-
sent un peu.

Je peux répondre à la question de Mme Morel. A ma connaissance,
mais peut-être que je me trompe, les notes du Service financier de l'Etat
sont confidentielles. Je m'étonne que certains en aient possession. Mais,
encore une fois, je vais demander au Service juridique s'il on pouvait se les
procurer, si elles étaient soumises à la loi sur la transparence. A priori, cela
m'étonnerait un peu. Mais je peux toujours poser la question au Service
juridique et, le cas échéant, faire la demande au Service financier de l'Etat
de Neuchâtel.

Au-delà de ça, à savoir l'étonnement que certains puissent avoir pos-
session de cette note, l'interpellation pose des questions intéressantes et
nous a ébranlés. Aussi, pour nous, il s'agissait de démêler l'écheveau,
d'étudier les assertions qui se trouvent dans l'interpellation et de répondre
aux différentes questions, de faire le tri entre le grain et l'ivraie.

Je commence par mettre en évidence ce qui est vrai dans ce qui est
dit dans l'interpellation. D'abord, le degré d'endettement d'ALFEN est effec-
tivement important. Je ne pourrais pas dire quel est ce degré d'endette-
ment, mais il est effectivement important. En même temps, cela apparait,
en tous cas partiellement normal, pour une société immobilière qui naturel-
lement recourt à l'emprunt hypothécaire.

Deuxième élément correct, le Conseil d'Etat a effectivement refusé de
cautionner un emprunt, estimant que la situation financière d'ALFEN était
préoccupante. Cela dit, nous savons aussi que trois banques étaient prêtes
à accorder cet emprunt et que l'une d'elles l'a d'ailleurs accordé. Il semble-
rait, d'après nos renseignements, que le cautionnement, que réclamait Cité
ALFEN, permettait d'avoir des taux sur l'emprunt hypothécaire plus intéres-
sants.

Maintenant, ce qui, à notre connaissance, n'est pas correct :
Je ne vois pas bien le rapport avec le sujet, mais peut-être que Maître

Hainard, Monsieur Hainard pardon, nous l'expliquera. Non, il n'y a pas 5
socialistes sur 8 membres du Conseil d'administration. Précisément (et
c'est vérifiable) sur 6 membres, 2 membres sont effectivement socialistes,

Séance du mardi 7 mai 2013 935

1 est PLR, 1 est Vert-libéral et 2 sont apolitiques. Si je compte bien, cela ne
fait pas 5 sur 8. Mais, encore une fois, cette question nous semble secon-
daire, puisque l'on ne voit pas bien ce qu'elle a à faire avec les autres
questions qui, elles, sont des questions importantes.

Non, les résultats opérationnels d'ALFEN ne sont pas déficitaires pour
la quatrième année consécutive. Les résultats sont déficitaires en 2009, en
2010. Ils sont bénéficiaires en 2011 et en 2012. Si je sais compter, cela ne
fait pas quatre années consécutives.

Non, ALFEN ne connait pas de problèmes de liquidité, à notre con-
naissance. Selon la direction d'ALFEN: aucune poursuite contre ALFEN, et
trois rappels sur une activité de 8 ans.

Ce que nous savons par ailleurs, c'est que le refus de la caution du
Conseil d'Etat a été prise très au sérieux par ALFEN, ce qui est normal. Du
coup, ALFEN a consulté une fiduciaire externe. Dans son rapport, cette
fiduciaire, qui ne souhaite pas être citée nommément, remarque ceci :
"Nous estimons que les conclusions du Service financier de l'Etat de Neu-
châtel mélange des notions comptables, voire des termes économiques
relativement flous. Dès lors, nous réitérons que la situation d'ALFEN SA ne
peut pas être analysée uniquement sur la base de la note datée du 30
mars 2012, établie par le Service financier, qui utilise des concepts incom-
plets. Sur la base des comptes audités 2010 et 2011, nous constatons que
le cash flow de la société s'est sensiblement amélioré entre 2010 et 2011.
Cela démontre que le Conseil d'administration a pris les mesures adé-
quates pour améliorer la rentabilité de la société. Dès lors, nous estimons
que la probabilité du risque d'insolvabilité de la société est faible."

Ce que nous savons encore (et qui, pour nous, est un élément rassu-
rant), c'est que le premier acompte de Cité ALFEN, qui date de mars 2013,
(c'est l'équivalent des loyers nets, de CHF 56'000.—) a été dûment versé à
la Ville.

En conclusion, en l'état du dossier et selon ce que nous en savons,
nous n'avons pas de motifs d'inquiétudes exagérées. En outre, il s'agit de
relever que, dans ce dossier, la Ville court peu de risques, puisqu'elle reçoit
les loyers nets pendant les deux années durant lesquelles ALFEN n'a pas
payé le prix de vente. Ma foi, en cas de non-paiement au 31 décembre
2014, l'immeuble sera simplement restitué à la Ville, comme rappelé par
M. Hainard.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous contestons la réponse du Conseil communal sur trois élé-
ments :

Cité ALFEN a bien été déficitaire, depuis sa création selon le registre
du commerce (on peut aussi mettre en cause le registre du commerce) en
2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010. Le rapport du Service financier, dont
j'ai cru comprendre qu'il ne valait rien du tout aux yeux d'une fiduciaire qui

936 Séance du mardi 7 mai 2013

veut rester confidentielle, parle, lui, de quatre années consécutives. Je ne
fais que de plagier un rapport du Service financier, qui n'a rien de confiden-
tiel. Ou le rapport est faux ou le Service financier se trompe, mais nous
répétons simplement que, pour le Service financier, les années 2010,
2009, 2008 et 2007, qui sont les quatre années analysées, sont défici-
taires. Vous nous dites que tout va bien car les années 2011 et 2012 le
sont. Mais personne ne savait que 2012 le serait, lorsque vous avez sou-
mis le rapport en août 2012. Vous n'en n'avez d'ailleurs même pas fait
mention dans votre rapport.

Ce constat : un exercice bénéficiaire (2011). Tous les anciens défici-
taires. Je ne veux pas m'appuyer plus sur le rapport du Service financier,
puisqu'il mélange politique, juridique et chiffres financiers. Mais, je m'in-
quiète sur la capacité du Service financier à fournir des analyses. J'observe
que peut-être une banque a été d'accord de prêter, mais si l'Etat a été in-
terpellé pour cautionner, c'est bien qu'une banque était d'accord de prêter,
mais avec la garantie de l'Etat.

Je m'excuse, j'ai aussi pris le temps de chercher l'extrait du registre
du commerce. J'ai bien relu l'interpellation et nous parlons du Conseil
d'administration et de la direction. Le Conseil communal fait son compte, il
arrive à six. Mais, la direction compte deux directeurs, MM. Frédéric Bap-
tiste Hurni et Pierre-Antoine Bonvin. Il ne faut pas oublier, je crois que vous
les fréquentez à d'autres occasions.

Cela étant, vous aurez aussi observé qu'après la vente, deux démis-
sions ont été enregistrées au Conseil d'administration, en particulier celle
fracassante et tonitruante de M. Olivier Hausner. Pour cela, je vous renvoie
aux publications de la Feuille officielle suisse du commerce. On ne doit pas
prendre la situation d'aujourd'hui pour dire que nous racontons des sot-
tises. Il faut prendre la situation telle que vous la connaissiez lorsque vous
disiez, en août 2012, que la situation était saine. Mais, en août 2012, elle
ne l'était pas, preuves en sont les rapports de l'Etat (peut-être ceux-ci sont-
ils faux à vos yeux, mais pas pour nous). En août 2012, il y avait bien 8
personnes dans le Conseil d'administration, dont 5 étaient membres du
Parti socialiste, preuve en est l'extrait du registre du commerce à cette
date.

Je n'ai pas d'autres questions à poser, si ce n'est que je me réjouis de
savoir que Cité ALFEN vous verse des montants à hauteur de
CHF 50'000.—, chose que le Conseil communal nous déclarait comme
impossible lorsque nous avons demandé des paiements partiels, en lieu et
place d'un seul paiement, le 31 décembre 2014.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je ne vais pas
rallonger. Je remarque, avec satisfaction, que quand on précise les
choses, on est d'accord sur certains éléments. Effectivement, jusqu'en

Séance du mardi 7 mai 2013 937

2010, il y avait un déficit à Cité ALFEN. En 2012, nous ne savions pas, à
l'époque, mais maintenant c'est plutôt une bonne nouvelle, c'est positif. Je
vous encourage à regarder plutôt de l'avant.

Les CHF 56'000.— versés étaient bien prévus dans le rapport, dans
l'idée du cautionnement des loyers.

Je ne vais pas revenir sur le Conseil d'administration. Si l'on fait le
compte, avec la direction, on n'y est toujours pas… mais enfin, on ne va
pas ratiociner sur cet élément.

Simplement, nous avons entendu partiellement le souci des interpella-
teurs et nous restons attentifs.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je ne suis pas satisfait.

301 SCAS – Office d'aide sociale

Mme Anne Monard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le nombre de personnes à l'aide sociale continue d'augmenter,
comme dit dans le rapport des comptes.

Un très grand nombre de personnes aptes au travail ne trouvent pas
d'embauche. Compte tenu du potentiel industriel de la région, l'ensemble
de la classe politique doit mettre en place des mesures incitatives à l'enga-
gement de personnes à l'aide sociale, éviter les reports de charges et les
restrictions des assurances sociales.

321 SCAS - Partic. aux institutions sociales

Mme Anne Monard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Cela concerne le point 36 l'aide humanitaire. L'association Solidar a
évalué 88 communes sur leur participation en matière de coopération au
développement et d'achats publics équitables.

J'ai pu obtenir les résultats de cette évaluation et notre Ville arrive en
fin de peloton. Elle est 57

e
.

Nous demandons que la Ville se dote et dispose de lignes directrices
en matière de responsabilité sociale, environnementale et économique.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. S'agit-il de questions ou d'affir-
mations ou constatations. Je n'ai pas vraiment compris à quoi je devais
répondre lors de votre première intervention.

Mme Anne Monard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. L'idée est que le Conseil communal s'engage auprès des entre-

938 Séance du mardi 7 mai 2013

prises industrielles à essayer de trouver des mesures incitatives qui pour-
raient être positives pour les entreprises et pour les gens de l'Action so-
ciale. Peut-être d'aller les rencontrer, de voir s'il y a des possibilités de faire
des engagements de personnes.

Si une seule personne pouvait être engagée dans une entreprise, ce
serait un chômeur de moins ou quelqu'un de moins à l'Action sociale.

Nous demandons au Conseil communal s'il y a une possibilité de dis-
cuter avec les entreprises de la place.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'ai cru comprendre que la personne du groupe des Verts qui s'est
exprimée souhaitait que le Conseil communal prenne des engagements.
C'est donc une demande d'étude et selon le règlement, une demande
d'étude fait l'objet d'une motion.

Je demande donc que le groupe des Verts revienne avec une motion,
lorsque nous reprendrons notre prochaine séance du Conseil général.

Mme Anne Monard, Verts : Ca va pour moi, pour les deux interven-

tions.

430 Ecole obligatoire

M. Yves Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Il est bien clair que le PLR est favorable à des collaborations public/privé et
l'on encourage l'exécutif de la Ville à faire de tels partenariats.

Par contre, nous suggérons de réserver ces démarches pour des
évènements particulièrement uniques et majeurs. Il en va de l'image de la
Ville et de son sérieux auprès des entreprises et des associations.

J'ai donc une question au compte 310 1200. La Ville veut encourager
les jeunes à visiter bibliothèques, musées et autres lieux de culture. L'ob-
jectif est non seulement que les jeunes aient du plaisir, mais après, qu'ils
reviennent aussi avec leurs familles sur ces lieux culturels.

Dans ce but d'attractivité, le projet du Conseil communal de faire des
livres bien préparés pour que les jeunes suivent, lors de visites, est formi-
dable et nous le soutenons. Mais, selon le Conseil communal, il manque
des sous pour imprimer trois livres pour tous nos élèves. Le coût pour l'im-
primerie est de CHF 10'000.— sur trois ans et le Conseil communal s'ap-
proche des associations pour demander des dons, alors qu'il s'agit de frais
courants pour des documents de travail pédagogiques et que l'on boucle
également sur un bénéfice.

Cela donne une mauvaise impression et galvaude l'engagement pu-
blic/privé. La question est donc simple : le Conseil communal veut-il main-
tenir sa demande ?

Séance du mardi 7 mai 2013 939

482 Centre de santé scolaire

Interpellation

Consultations de pédiatrie
Nous souhaiterions que le Conseil Communal nous renseigne au sujet de l'activité
de la consultation de pédiatrie sur le site HNE de La Chaux-de-Fonds.
Nous comprenons bien que le Conseil communal ne pourra pas nous répondre ce
soir mais nous souhaiterions qu'il conduise une petite enquête et nous informe lors
d'une prochaine séance, au moins à la séance de relevé prévue en mars.
Claude-André Moser

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je prends la parole pour M. Moser.
Nous avons interpellé le Conseil communal à propos de la pédiatrie

parce que nous avons entendu des témoignages qui donnaient l'impression
que ses prestations, déjà assez réduites, avaient tendance à être dévalori-
sées par l'Hôpital neuchâtelois lui-même, comme si l'on cherchait à faire
comprendre à la population que, finalement, il valait mieux, en cas d'ur-
gence et d'absence de pédiatre traitant, se rendre directement à Neuchâtel.

Nous souhaitons que le Conseil communal s'informe objectivement et
nous fasse part du résultat de sa demande.

Cette impression négative, si elle se confirmait, s'insérerait dans le
cadre d'une préoccupation plus globale. Tout semble converger pour que
les missions confiées au site de La Chaux-de-Fonds s'affaiblissent, à
l'image de ce que l'on observe pour le bâtiment.

On ne semble pas donner les moyens à l'ophtalmologie de se redé-
ployer. Les anesthésistes ont été sollicités pour renforcer l'équipe du site
de Neuchâtel. Le Chef de l'orthopédie s'en va. Selon les déclarations lues
dans la presse, il y a un risque de voir les activités de son service se dé-
placer à Pourtalès et à la Providence, s'il on ne s'active pas énergiquement
à lui trouver un successeur.

Par ailleurs, il y a peu de signes extérieurs montrant que les travaux,
décidés par le Grand Conseil, deviennent effectifs (nouvelle salle d'opéra-
tion, organisation du centre de sénologie).

Le Conseil communal est-il informé de ces questions ? Qu'entend-il
entreprendre pour les engagements pris par le Canton hier et aujourd'hui
soient respectés ?

Le PLR remercie le Conseil communal de ses réponses sur ces sujets
qui touchent à la sécurité médicale des habitants du Haut et du canton tout
entier.

Je vous remercie.

940 Séance du mardi 7 mai 2013

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-
tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Concernant la première interpel-
lation du PLR, par rapport aux livres, je pense que vous faites mention des
livres prévus pour les cycles 1, 2 et 3, pour la visite des musées.

Il va de soi que nous réanalyserons cette situation. Ce sont les direc-
teurs de secteur qui ont fait cette proposition de pouvoir obtenir des fonds
complémentaires pour l'édition de ces cahiers. Nous sommes entrés en
matière, à mesure qu'ils avaient déjà pris des contacts.

Je crains que, pour cette fois, le sponsoring ait déjà eu lieu. Je vais
regarder ce que nous avons fait. Je vous invite à les voir car ils sont magni-
fiques et géniaux.

Il va de soi que ce n'est pas du tout l'habitude du Conseil communal
de procéder ainsi. Les comptes de fonctionnement servent justement pour
les élèves.

Je suis un peu étonnée par l'autre interpellation du PLR, que je ne
connaissais pas. La seule interpellation que je connais, c'est celle que vous
avez faite par rapport à l'activité de la consultation de pédiatrie sur le site
de HNE.

Si vous êtes d'accord, je vous réponds sur cette interpellation et, en-
suite, je répondrai, lors d'une prochaine séance, par rapport à ce que vous
avez développé tout à l'heure. Il va de soi que ce n'était pas l'objet de l'in-
terpellation.

La question posée au Conseil communal était que l'on se renseigne
au sujet de l'activité de la consultation de pédiatrie sur le site HNE de La
Chaux-de-Fonds.

Après la création du site femme/mère/enfant sur le site de Pourtalès,
la direction générale de HNE a décidé de laisser une antenne pédiatrique
sur le site de La Chaux-de-Fonds, appelée, sauf erreur, policlinique pédia-
trique. Le personnel de la policlinique est composé d'un médecin-assistant
et d'une infirmière, qui accueillent les familles, seulement sur rendez-vous.
Sans rendez-vous, les familles ne peuvent malheureusement pas se
rendre à l'hôpital de La Chaux-de-Fonds. Ce sont des horaires d'ouverture
relativement restreints, puisque c'est ouvert du lundi au vendredi de 10h à
18h. Durant le week-end, les gardes sont assurées, comme vous le savez
certainement, par les médecins pédiatres installés en ville. Les gardes se
situent entre 13h et 17h.

Il va de soi que quand cette policlinique est fermée et que les gardes
ne sont pas assurées, les enfants doivent descendre à Pourtalès.

Il se pose aussi la problématique du déplacement. Nous regrettons
aussi beaucoup le manque d'informations qu'ont les parents. Si vous allez
à l'hôpital de La Chaux-de-Fonds pour descendre à Pourtalès, vous avez
une possibilité d'avoir un bon pour descendre gratuitement. Ce sont des
choses qui ne se communiquent pas, sûrement à dessein, pour faire des

Séance du mardi 7 mai 2013 941

économies. Normalement, tous les transports qui concernent la pédiatrie
peuvent être gratuits, par des taxis gratuits sur les deux sites.

J'espère avoir répondu à cette interpellation. Je vous remercie infini-
ment.

M. Yves Morel, PLR : Je suis satisfait.

M. Yves Strub, PLR : Je suis satisfait.

500 Culture – sports – loisirs - cultes

Interpellation

Le Corbusier et après ?
Les festivités au sujet de Corbusier touchent à leur fin, et il convient désormais, au
regard d'autres manifestations, de dresser un bilan.
Le conseil communal peut-il nous indiquer le bilan culturel qu'il tire de cette mani-
festation ? Un bilan économique a-t-il également été réalisé ? Pour ce qui concerne
la ville, quels ont été les dépenses et les revenus ? Quel argus de presse en a-t-il
tiré ?
Frédéric Hainard, Fabien Wenger, Michel Hess

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je ne développerai pas plus l'interpellation. Nous attendons volon-
tiers les réponses du Conseil communal.

505 Archives communales

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Parti socialise demande s'il ne serait pas judicieux d'antici-
per l'entrée en vigueur de la nouvelle loi cantonale sur l'archivage, en en-
gageant ou formant un certain nombre de personnes chargées de ce travail
indispensable à notre histoire.

Le retard que nous prenons actuellement risque de nous mettre dans
une situation difficile, dans un proche avenir.

942 Séance du mardi 7 mai 2013

550 Cultes

Mme Célia Clerc, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le Conseil communal pourrait-il nous expliquer les raisons pour lesquelles
la Ville subventionne, dans une certaine mesure, l'Eglise réformée évangé-
liste, alors que d'autres communautés religieuses ne perçoivent pas de
subventions, ou dans une mesure moindre.

Il nous semble qu'une certaine égalité de traitement devrait être assu-
rée ici. Merci.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. La Ville se réfère à un concordat de mai 2001, donc pas si ancien.
Ce concordat a été signé entre l'Etat de Neuchâtel, les églises réformées
évangéliques du Canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine et
l'Eglise catholique chrétienne.

Ceci étant, l'Eglise réformée était représentée par le Conseil synodal
de l'EREN, l'Eglise catholique romaine par l'évêque, respectivement par le
président de la fédération catholique romaine neuchâteloise, l'Eglise catho-
lique chrétienne par l'évêque du diocèse chrétien de la Suisse, ainsi que la
présidente du conseil paroissial catholique chrétien.

En son article 9, ce fameux concordat nous indique, concernant les
lieux de culte appartenant aux communes (et c'est le cas, par exemple, du
Temple des Eplatures, qui sera désacralisé tout prochainement) : "Les
communes propriétaires de temples, églises et chapelles sont tenues de
les conserver à disposition des églises et d'en assumer l'entretien et les
réparations". Nous avons toujours réglé ce point-là.

En son article 10, concernant les lieux de culte qui n'appartiennent
pas aux communes : "S'agissant des temples, églises et chapelles qui sont
propriété des tiers, les communes continuent d'être astreintes pour ces
bâtiments aux prestations accordées lors de la signature du présent con-
cordat."

Donc, avec l'accord des différentes églises, sous l'égide de l'Etat, ce
concordat a été signé. Nous nous en tenons, à ce stade, à ce concordat.
Maintenant, c'est volontiers que, suite à votre demande, je ferai part à mes
collègues, respectivement à ce Conseil, d'une demande supplémentaire
pour les églises, le cas échéant.

Je tiens simplement à vous dire que, par conviction, mais aussi pour
aider ces différentes églises, nous travaillons, avec le conseil œcuménique
local, à des solutions à des problèmes beaucoup plus terre à terre que des
problèmes uniquement financiers. A titre d'exemple, j'étais hier soir, avec le
Touring Club suisse qui cherchait une salle pour une réunion de l'ensemble
de ses membres suisses (environ 200 personnes pour un repas). Je leur ai
conseillé la salle de l'Eglise du Sacré-Cœur.

Séance du mardi 7 mai 2013 943

Nous essayons de faire plutôt de l'aide. Si c'est une volonté de ce
Conseil d'accorder des éléments supplémentaires, en termes monétaires,
je ne manquerai pas de le faire, dans le cadre du budget que nous aurons
à traiter tout prochainement. Mes collègues et moi-même, le cas échéant,
viendrons devant votre autorité.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Pour
répondre très brièvement à l'interpellation du NPL, la réponse est ici, dans
mes mains, c'est le rapport bilan sur Le Corbusier 2012, dont votre Conseil
sera saisi en principe lors de sa prochaine séance. Le Conseil communal
l'étudie en première lecture demain matin.

Concernant les archives, nous ne prenons pas de retard. La loi a été
acceptée, mais le règlement d'exécution n'existe pas aujourd'hui. J'ai, sur
mon bureau, le projet de règlement d'exécution, qui n'a pas été validé par
les autorités cantonales. Ce n'est que quand nous serons en possession
d'un règlement d'exécution que nous pourrons se mettre réellement au
travail.

Nous ne sommes pas restés complètement les bras ballants. Pas plus
tard que cette semaine, nous avons eu l'occasion, lors d'une séance qui
réunissait plusieurs services de la Ville et deux dicastères, de commencer
d'évoquer cette problématique. Mais, il est exclu que je fasse des proposi-
tions ou des demandes au Conseil communal, tant que je ne peux pas les
faire sur la base du règlement d'exécution. J'espère ne pas le recevoir le
15 décembre pour une entrée en vigueur au 1

er
 janvier 2014, comme l'Etat

s'en est fait une spécialité, avec la taxe déchets (mon collègue Jean-
Charles Legrix s'en souvient avec émotion !) ou, comme avec la loi sur
l'accueil des enfants où nous avons eu environ 15 jours entre le moment où
nous avons reçu le règlement d'application et le moment où nous étions
censé faire le travail.

M. Frédéric Hainard, NPL : Le NPL attendra la présentation du rap-

port.

Mme Monique Gagnebin, PS : Nous sommes satisfaits.

Mme Célia Clerc, PS : Nous sommes satisfaits.

610 Contributions

M. Yves Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

J'aurais deux questions à poser sur deux comptes différents
400 1100 Impôts des personnes physiques : dès que l'on parle de

l'impôt des personnes physiques, il y a énormément d'émotions de la part

944 Séance du mardi 7 mai 2013

de certaines personnes. On parle d'égalité, d'équité, de justice fiscale. Si
l'on veut suivre l'idée de justice, il faudrait évidemment une égalité de mon-
tants pour tous, puisque l'on bénéficie tous des mêmes services.

Une famille A, avec deux enfants avec CHF 100'000.— de revenus
imposables devrait payer CHF 15'000.—, comme une famille B, avec deux
enfants, qui déclare CHF 50'000.—, qui devrait également payer
CHF 15'000.—. Evidemment, ce n'est pas le système que nous avons en
Suisse et dans le Canton de Neuchâtel. On pourrait imaginer un autre sys-
tème, moins égalitaire, mais que serait l'égalité de taux (par exemple, on
paye tous 20%). La famille A paierait CHF 20'000.— et la famille B
CHF 10'000.—. Les autorités communales, cantonales et fédérales rece-
vraient suffisamment d'argent, comme dans le premier cas, pour pouvoir
servir les prestations demandées.

Mais ce n'est encore pas le cas que nous avons ici, dans le Canton de
Neuchâtel. Nous avons un système inégalitaire, puisque l'on a imaginé des
courbes et l'on dit, par exemple, à la famille A de payer 25% d'impôts (soit
CHF 25'000.—) et à la famille B de payer 10% (soit CHF 5'000.—). Les
autorités ont toujours les CHF 30'000.—, pour les mêmes services.

Ensuite, on redessine la courbe et on dit à la famille A de payer 30%
et à la famille B de payer 0%. Pour mémoire, sur les 108'000 contribuables
du Canton de Neuchâtel, 35'000 ne paient pas d'impôts ou moins de
CHF 1'000.—. Mon cas de figure n'est donc pas totalement aberrant.

A la fin, on dit que la courbe est bien dessinée. On demande alors à la
famille A de payer 35% et on donne à la famille B une subvention de 5%,
soit CHF 5'000.—. C'est donc une situation injuste et inéquitable, mais
totalement solidaire.

Je vous rassure, le PLR est en faveur de cette solidarité. Mais, il faut
continuer le débat. La solidarité est un mot totalement subjectif. La solidari-
té, selon le sujet, sera différente entre moi, qui serai peut-être très solidaire
sur un sujet et le président du Conseil général beaucoup moins. A l'inverse
sur un autre sujet. Avec un mot subjectif, il y a une élasticité et un point de
rupture qui est différent pour chacun d'entre nous.

Notre système est fragile et dangereux. Le PLR veut pérenniser ce
système fiscal solidaire qui permet à tous de bénéficier de tous les services
que les autorités offrent à la population. Je rappelle que nous sommes en
faveur d'une économie de marché libérale et humaniste. Humaniste dit bien
que nous devons avoir un système solidaire fiscal. Mais, pour cela, il faut
qu'il dure dans le temps.

Il y a deux axes : la courbe à abaisser pour s'éloigner du point de rup-
ture, mais c'est du domaine cantonal et nous ne pouvons pas faire grand-
chose.

Au niveau communal, notre mission à nous, législatif et exécutif, est
de faire en sorte que ce système solidaire perdure. Nous devons absolu-
ment tenir à jour les conditions cadres pour que les familles A actuelles

Séance du mardi 7 mai 2013 945

restent ici et attirer également de nouvelles familles A, pour garder la taille,
et idéalement augmenter l'effectif de ce sous-groupe.

Les familles A actuelles, comme nous tous, aiment La Chaux-de-
Fonds et resteront. Je ne parle pas ici d'exode fiscal. Mais, même si nous
restons tous ici, naturellement, la famille A réduira sa participation contribu-
tive fiscale en partant en retraite, respectivement en mourant. Il faut donc
amener régulièrement de nouvelles familles A pour pérenniser ce système
solidaire.

Deux questions :
Quelles sont les mesures concrètes que le Conseil communal a mises

dans son plan de législature pour maintenir et attirer de nouvelles familles
A ?

Quels sont les indicateurs de l'analyse de la typologie et du profil des
contribuables de la famille A que le Conseil communal a mis sur pieds, afin
de faire des simulations et des projections pour le futur quant au nombre
de contribuables dans ce groupe et au vieillissement de cette population ?

Concernant le 401 1100 Impôt sur les personnes morales : c'est peut-
être un peu plus facile car cela touche moins directement les gens. Nous
avons tous lu, avec un peu de dépit, car nous savions que cela allait arriver
mais nous aurions aimé ne pas le voir, que les rentrées fiscales des per-
sonnes morales se situent au même niveau que celles du Locle, alors que
nous sommes 3.5 fois plus nombreux.

On voit donc bien qu'il y a une faiblesse dans la structure de notre tis-
su économique. Nous le savions, mais c'est quand même mieux quand on
ne le voit pas dans le journal. Nous devons, nous exécutif et législatif, tra-
vailler ensemble pour inverser cette tendance et ne pas uniquement de-
mander de revoir la clef de répartition des recettes des autres. Nous de-
vons travailler chez nous.

Si nous avions le même tissu économique que Le Locle, nous en-
grangerions plus de CHF 90 millions d'impôts des personnes morales par
année, soit plus que Neuchâtel, ce qui est normal, puisque nous sommes
plus nombreux.

Le PLR aimerait encourager le nouveau Conseiller communal en
charge de l'Economie à mettre dans sa feuille de route également comme
priorité un contact permanent avec les PME actuelles et s'atteler à déve-
lopper les conditions cadres favorables pour attirer de nouvelles entre-
prises et faciliter l'extension de celles qui sont déjà là.

En parallèle, nous aimerions dire merci et bravo pour la participation
massive du Conseil communal à Basel World, mardi passé. Certains, dans
cette salle, se rappellent les appels récurrents du PLR pour encourager le
Conseil communal à y participer. Je peux le dire facilement, puisque per-
sonne d'ici n'était là, à l'époque. Enfin, le Conseil communal a fait contre
mauvais fortune bon cœur et a envoyé la cheffe du Service économique, à
l'époque, ce qui était insuffisant. Cette année, nous avons eu beaucoup de

946 Séance du mardi 7 mai 2013

plaisir de voir que le Conseil communal était massivement présent, avec la
cheffe du Service économique d'ailleurs. Bravo.

Quelles sont les premières actions qu'entreprendra le Conseil com-
munal pour les contacts avec les entreprises actuelles ? C'est dans ce
sens-là que la motion PLR a été déposée et acceptée la dernière fois.

Quelles sont les conditions cadres améliorées que le Conseil commu-
nal mettra sur pied pour densifier et élargir notre tissu économique local ?

Nous rappelons à l'ensemble de nos collègues que la meilleure me-
sure contre le chômage est la création d'emplois dans la vraie économie.

Je vous remercie de votre attention.

620 Service des ressources humaines

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il semble qu'il y a une dizaine d'années, il existait, dans les
différents services, des personnes formées pour répondre aux besoins
d'écoute de leurs collègues d'autres services, en cas de problèmes, mob-
bing ou autre (des médiateurs, en quelque sorte).

Cela existe-t-il toujours ? Merci.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Pour répondre à la question de M. Morel, concernant les personnes
physiques, je vous renvoie au plan de législature que nous vous communi-
querons. Nous sommes en train d'y travailler. Ce qui nous intéresse beau-
coup, c'est la qualité de vie, qui nous permettra, nous l'espérons, d'avoir
des contribuables de type A, comme vous les avez mentionnés.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous regrettons la
différence de structure entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds. Par défini-
tion, l'importance de la population n'a rien à voir avec la structure des per-
sonnes morales, bien que cela accentue notre désappointement. Pour
modifier cette structure fondamentalement, il faudrait que des holdings
déclarent leurs bénéfices en Ville de La Chaux-de-Fonds. Vous voyez bien
ici que nos leviers sont limités. Tout au plus, peut-on suggérer, ici ou là,
quand le contact est bon avec les entreprises. Tout au plus peut-on espé-
rer que la nouvelle loi fiscale, dans laquelle les députés de la Ville de La
Chaux-de-Fonds se sont investis sans compter, porte ses fruits également
à La Chaux-de-Fonds, notamment avec l'imposition très allégée du capital.

Concernant les contacts que nous prenons avec les entreprises, je
vous remercie pour les félicitations concernant Basel World. Il est vrai que
le Conseil communal, dans son entier, entend s'engager dans ce contact
avec les entreprises. De ce point de vue, le Service économique travaille

Séance du mardi 7 mai 2013 947

particulièrement avec mon collègue Pierre-André Monnard, chef des fi-
nances.

Nous avons déjà répondu sur la qualité des contacts que nous entre-
tenons avec les entreprises. Bien sûr, il s'agit parfois de visites de courtoi-
sie mais, le plus souvent, des visites liées à des points que nous devons
traiter avec les entreprises. Les points qui sont le plus souvent traités avec
les entreprises sont des points qui concernent nos prérogatives, c'est-à-
dire dire les points liés aux permis de construire.

Dans ce cadre-là, parce que l'emploi nous tient à cœur et que nous
avons bien conscience qu'il y a un enjeu essentiel pour notre ville, les de-
mandes des entreprises, sont toujours traitées en priorité par le pôle per-
mis de construire, aujourd'hui dirigé par Anne-Véronique Robert. C'est un
choix, on pourrait aussi le discuter.

Pour favoriser ces contacts avec les entreprises, nous sommes en ré-
flexion (cela n'est pas encore abouti) pour créer certains évènements, afin
que les entreprises puissent se réunir et que nous puissions dialoguer sur
l'un ou l'autre sujet avec elles. Cela pourrait être un évènement majeur par
année. Notre idée va plutôt vers un cycle d'évènements, afin de ne pas se
retrouver noyés dans une foule d'entrepreneurs, ce qui péjorerait le contact
direct pendant l'évènement avec eux.

Voilà une réflexion qui est menée. J'espère qu'elle aboutira prochai-
nement et que, dans ce cadre-là, nous pourrons aussi répondre à la motion
que vous aviez déposée et que le Conseil général avait acceptée.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je réponds à la question des Verts. Effectivement, il y a quelques
années, il existait un groupe de personnes qui s'occupaient exclusivement
des problèmes liés au mobbing et au harcèlement sexuel. Il n'y avait pas,
dans ce groupe, l'écoute que vous prétendez.

Malheureusement, ou peut-être heureusement, vu le manque de de-
mandes entre 2003 et les années suivantes, le groupe ne s'est plus réuni
et, de facto, s'est dissout de lui-même.

Par contre, les seules demandes qui sont arrivées, et arrivent encore,
sont systématiquement adressées au Service des ressources humaines.
Le personnel n'a pas contacté, à notre connaissance, les autres personnes
qui faisaient partie de ce groupe à l'époque. Ce sont donc les ressources
humaines qui centralisent l'information.

Ainsi, la responsable des ressources humaines est la personne de ré-
férence pour toutes les demandes suivantes : l'écoute, le conseil et/ou le
soutien, les interventions en lien avec les conflits sur la place de travail, les
problématiques sociales ou personnelles et financières, le mobbing et le
harcèlement sexuel. Pour votre information, durant ces dix dernières an-
nées, un cas a été remonté au Service des ressources humaines. En

948 Séance du mardi 7 mai 2013

moyenne, notre service reçoit environ 5 à 7 personnes par mois, dans son
bureau, de manière confidentielle. Certaines problématiques ne sortent pas
du bureau, car les personnes ne souhaitent qu'un conseil ou simplement
pouvoir se confier. D'autres situations sont sorties et partagées et des solu-
tions sont apportées, mais uniquement en accord avec la personne de-
mandeuse.

Oui, le groupe existait. Il a été dissout, mais le travail de fond reste.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais revenir sur la question posée par le représentant du
groupe PLR concernant les personnes physiques.

Autant l'entrée en matière a été longue, assurément fort intéressante,
mais longue, autant la réponse du Conseil communal a été extrêmement
succincte. Je suis assez déçu que l'on nous dise simplement que l'on
compte sur la qualité de vie que l'on a ici pour dire que les gens vont arri-
ver. J'attendais une réponse un peu plus circonstanciée et j'ai de la peine à
me satisfaire de cette réponse.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Comme Président, je précise la pensée du Conseil communal et celle de
mon collègue. Vous le relevez vous-même, les questions et remarques de
M. Morel sont parfaitement intéressantes. Elles peuvent faire l'objet d'un
questionnement et d'un débat. Il ne nous apparaissait pas que le moment
de l'examen des comptes était le bon moment, alors que, dans quelques
semaines, votre Conseil sera saisi du programme de législature. Une partie
des questions soulevées par M. Morel trouvent, du point de vue du Conseil
communal, si ce n'est des réponses, en tous cas des esquisses de ré-
ponses dans le programme de législature.

Il nous a semblé logique et cohérent de prendre note des remarques
aujourd'hui et que ce débat puisse s'ouvrir dans le cadre qu'il mérite. Le
Conseil communal pense que le cadre qu'il mérite, c'est le programme de
législature, ce n'est pas l'examen des comptes, d'où la réponse très sibyl-
line et succincte de mon collègue. Ce n'est pas pour botter en touche, c'est
pour pouvoir ouvrir ce débat dans de bonnes conditions, au bon moment.

710 Voirie – frais d'entretien

Interpellation

La Chaux-de-Fonds : une ville où il fait bon vivre et se promener  n'importe quelle
période de l'année
En cette période de l'année, avec l'arrivée du printemps et la fonte des neiges, la
question de l'état de propreté de notre ville est une nouvelle fois d'actualité.

Séance du mardi 7 mai 2013 949

Le groupe socialiste est bien conscient de l'immense travail mené au quotidien par
les équipes de la voirie, travail mené dans des conditions difficiles à quoi vient
s'ajouter une charge de travail de plus en plus lourde.
Cependant, la situation actuelle de notre ville n'est pas acceptable : la fonte des
neiges laisse place aux déchets et autres excréments canins laissés par les ba-
dauds tout au long de la période hivernale. Ce problème mérite que l'on s'y arrête
quelque peu et que l'on réfléchisse ensemble aux solutions à proposer pour remé-
dier à ce problème. Du point de vue du PS, l'analyse ne peut pas être menée uni-
quement sous un angle financier. Il en va de l'image de notre ville et de la qualité de
vie de nos concitoyen-nes.
Par cette interpellation, le groupe socialiste demande au Conseil communal de
réfléchir à cette épineuse question qui se doit d'être appréhendée sous différents
points de vue (éducation à la citoyenneté, rapport-lien à la ville dans l'idée du "vivre
ensemble", gestion et tri des déchets, image de la ville). En ce sens, il nous paraît
opportun qu'un groupe de travail transversal regroupant les services de la ville soit
rapidement créé afin qu'un concept novateur puisse voir le jour pour traiter de ma-
nière globale cette thématique. Les associations de quartier qui fleurissent aux 4
coins de notre cité pourraient par exemple être impliquées à cette réflexion.

Merci de l'accueil réservé à cette interpellation.

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous n'allons pas longuement développer notre interpellation dont
le contenu est clair et précis.

Nous tenons cependant à la remettre dans son contexte: lors de son
dépôt, les tas de neige disparaissaient à vue d'œil dans nos rues pour lais-
ser place à de nombreux détritus et autres déchets canins. Nous avons
également été frappés, comme d'autres citoyens, par cette situation inac-
ceptable pour notre ville. On parle de qualité de vie. Nous estimons que
c'est un élément sur lequel il faut faire un effort.

Nous sommes totalement conscients de l'immense travail réalisé au
quotidien par les équipes de la Voirie et par l'administration en général.

Pour conclure, nous souhaitons savoir si le Conseil Communal par-
tage notre point de vue? Le Conseil communal est-il disposé à réfléchir à
d'autres moyens, voire à des moyens supplémentaires pour maintenir notre
cité dans un état digne d'une ville ouverte, accueillante et par ailleurs ins-
crite au patrimoine mondial de l'UNESCO ?

Et si oui, les pistes évoquées dans notre interpellation – notamment le
lien avec les associations de quartier - font-elles écho auprès de notre
Exécutif ?

Merci de votre attention et des réponses apportées à notre interpella-
tion.

950 Séance du mardi 7 mai 2013

717 Enlèvement des déchets valorisables

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je ne sais pas bien si c'est au 717 ou 727, étant donné que
c'est une histoire de compost et une histoire de papier-carton.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Si vous avez
regardé les comptes, dans les comptes 2012, au 717, c'est CHF 0.—

727 Déchetterie intercommunale

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Est-il exact que si je pose mon papier et mon carton devant la
porte de mon immeuble, lors des ramassages mensuels (qui sont très bien
pour les personnes qui n'ont pas la possibilité de se rendre à la déchetterie
intercommunale), ils seront mélangés ? Dans ce cas, le tri préalable, fait à
mon domicile ne sert, a priori, plus à rien. La matière ainsi récoltée, pour le
papier, perd donc de sa valeur.

J'ai été interpellée par un restaurateur, qui a reçu des directives con-
cernant son compost. Un restaurateur ou une structure parascolaire ne
peut pas mettre dans le compost les déchets d'assiette, alors que moi,
citoyenne, je le peux. Quelle est la logique, étant donné qu'au final, c'est à
la même place. Y a-t-il un règlement ? Si oui, d'où vient-il ? Merci.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je réponds
d'abord à l'interpellation du groupe socialiste.

La Ville de La Chaux-de-Fonds est en butte à divers problèmes d'inci-
vilité qui affectent la propreté de la zone urbaine. A titre d'exemple : l'usage
de sacs noirs au lieu de sacs officiels taxés, le dépôt sauvage de différents
déchets aux abords des containers enterrés, l'usage abusif des poubelles
publiques, l'abandon d'excréments canins ou de déchets parterre (littering),
le non-respect des jours et des heures de ramassage.

Beaucoup de ces comportements incivils génèrent des déchets, se
dispersant au gré des vents et des oiseaux. Malheureusement, cette pro-
blématique n'est pas une exception chaux-de-fonnière, puisque je lisais
encore hier "La Suisse dépense plus de CHF 150 millions pour débarrasser
les espaces publics des déchets qui y sont abandonnés". Chaque année,
ce chiffre augmente.

Que faisons-nous et qu'avons-nous envie de faire par rapport à cette
problématique ? Au niveau de l'Ecole, la coopérative COSEDEC, dont VA-
DEC est coopérateur, intervient déjà dans les classes primaires de notre

Séance du mardi 7 mai 2013 951

zone actionnaire, pour une sensibilisation. Pour l'année 2013/2014, 160
classes seront visitées sur le canton de Neuchâtel.

Incontestablement, il y aurait aussi quelque chose à faire, mais nous
ne savons pas de quelle façon, au niveau de l'éducation de certains en-
fants, par leurs parents.

Pendant la période des mesures hivernales, du 1
er

 novembre au 15
avril, les ressources humaines et mécaniques de la Voirie, pour le net-
toyage de la ville, sont diminuées au profit du déneigement. En particulier
les brosseuses, actives l'été, ne sont plus opérationnelles l'hiver, en raison
de la présence de sel sur les places et trottoirs (risques de corrosion), du
froid pouvant affecter les circuits d'eau et des obstacles fréquents (blocs de
glace ou de neige) pouvant endommager les cloches d'aspiration.

Par conséquent, les déchets visibles s'accumulent en particulier sur
les tas de neige, où ils ont été chassés par les engins de déneigement. A la
fin de l'hiver, une bonne partie de ces déchets se retrouve à la décharge à
neige. Environ 40 m

3
 de déchets sont récoltés durant l'été sur ce site, par

la Voirie, et acheminés en décharge bioactive. Coût de l'élimination :
CHF 130'000.— par tonne.

Les axes sur lesquels le Conseil communal veut travailler :

 L'éducation et l'information de la population, pour réduire le
nombre des incivilités précitées. Un plan de communication sur le
thème des déchets est en préparation, de manière à ce que les
diverses actions qui seront menées soient coordonnées. Il s'agit
de sensibiliser l'ensemble des citoyens sur toutes les consé-
quences des incivilités. Dans ce cadre, les ambassadeurs IGSU
(Communauté d'intérêt pour un monde propre) seront présents à
La Chaux-de-Fonds, du 3 au 8 juin et du 17 au 21 septembre,
pour une opération visant à amorcer un changement de compor-
tement en matière de littering. D'autre part, nous prévoyons de
mettre des étudiants, déjà sous contrat avec nous, avec le Ser-
vice de la voirie pour le compte du nettoyage du week-end, aux
abords des écopoints, afin d'accompagner et surtout d'informer
les utilisateurs sur le bon fonctionnement des écopoints.

 Le renforcement des prestations de la Voirie, pendant la période
hivernale, pour le nettoyage de la ville: une analyse sera deman-
dée, dans laquelle les possibilités d'action seront énumérées et
chiffrées, pour permettre au Conseil communal de décider vala-
blement des mesures complémentaires à adopter, ou non, et du
coût que cela engendrera en plus, en cas d'acceptation.

 Le renforcement des prestations de la brigade des incivilités, pen-
dant la période hivernale, pour les derniers réfractaires. Le seul
moyen pour les inciter à changer de comportement reste, malheu-
reusement, la répression. L'aide du SDP sera requise pour des

952 Séance du mardi 7 mai 2013

opérations d'envergure sur des sites régulièrement pollués par les
incivilités. Le SDP avait fait une action spéciale du 19 novembre
au 15 décembre 2012, avec 23 dénonciations à la clé.

Le groupe de travail déchets, suggéré dans l'interpellation, existe déjà
depuis fin 2010. Il est présidé par mon collègue M. Pierre-André Monnard.
Y sont représentés le SDP, la Voirie, les Ecoles, le Service de la jeunesse,
le Service économique et le Service de la communication. Il traite des su-
jets liés à la salubrité, à l'hygiène publique et au bruit, tels que, par
exemple : les verres recyclables pour les manifestations, les chewing-
gums, les cendriers portables et les mégots, la politique des déchets dans
les écoles, l'ouverture tardive des établissements publics, la gestion des
terrasses et des parcs, les crottes de chiens, le nettoyage de la ville en fin
de semaine.

J'espère avoir répondu, à satisfaction, à votre interpellation.
Concernant la question du ramassage du papier, votre information est

parfaitement juste. Lors des ramassages mensuels, le papier et le carton
sont ramassés simultanément, pour des raisons économiques et écolo-
giques. En effet, les collectes séparées demanderaient des ressources en
plus, pour un bilan écologique guère plus favorable.

Même si le prix de revente du papier-carton mélangé est effective-
ment inférieur à celui offert pour des matières triées, l'analyse doit prendre
en considération d'autres paramètres, tels que le temps passé par le per-
sonnel communal, ainsi que le nombre et la distance des transports et des
kilomètres parcourus.

Il est à noter que nous travaillons avec un repreneur qui dispose d'une
machine perfectionnée, qui lui permet de trier automatiquement et mécani-
quement le papier du carton.

Concernant le compost, votre information est juste. La loi cantonale
sur l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) interdit de mettre au
compost les refus d'assiettes et les déchets cuisinés provenant uniquement
des cantines et des restaurants, au motif qu'ils risquent de contenir des
produits carnés. Il nous a été clairement dit aussi par le SENEC que c'est
totalement interdit.

Ces déchets doivent être éliminés dans des filières appropriées, indé-
pendamment des collectes communales. Par contre, les restaurants peu-
vent mettre, dans les déchets verts, les épluchures et autres déchets verts.

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suis satisfait.

Séance du mardi 7 mai 2013 953

813 SUE – environnement

Interpellation

Monument Numa-Droz
Nous sollicitons le Conseil Communal pour qu'il organise à la fin du printemps une
petite inauguration qui serait l'occasion de créer un moment de convivialité dans le
quartier des Forges.
Le Conseiller Fédéral Numa -Droz était un républicain dont l'action a été importante
dans le canton en faveur d'une éducation laïque pour tous et sur le plan fédéral en
manifestant son esprit d'ouverture par la création d'un véritable département des
affaires étrangères.
Claude-André Moser

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Comme nous l'avons rappelé, l'action de Numa Droz a été im-
portante pour le développement des écoles à la portée de tous, dans notre
canton et au sein du département fédéral des affaires étrangères. Il est l'un
des symboles de la contribution de notre ville au renforcement de la répu-
blique. Son emplacement n'était pas anodin.

Le Conseil communal l'a compris, puisqu'il a tenu à associer le Cercle
du sapin et les anciens radicaux aux décisions qu'il a prises. Nous y avons
été sensibles.

Même s'il a perdu une grande partie de sa structure, ce monument de
Charles l'Eplattenier est bien visible à l'extrémité de la rue qui porte son
nom, premier conseiller fédéral chaux-de-fonnier. Inaugurer le monument
est l'occasion de rappeler la vocation républicaine de notre ville et l'occa-
sion de mettre en valeur un quartier ouvert sur Le Locle et la France.

Nous aimerions savoir si une plaque commémorative, encore absente
en hiver, a été mise en place et, si non, si elle le sera. Elle nous parait in-
dispensable.

Nous remercions le Conseil communal pour sa réponse.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. En raison de l'absence momentanée de Fabien Wenger, qui arrive-
ra plus tard, je prends la parole. Le Nouveau parti libéral s'inquiète, s'agis-
sant des entrées de ville, en particulier la rue de l'Hôtel-de-Ville, décrite
comme sinistrée et mal entretenue, l'entrée du Locle, s'agissant du Boule-
vard des Eplatures.

Aussi, avant d'engager une motion, nous souhaitions savoir si l'entre-
tien du Boulevard des Eplatures ressortait de la compétence de la Ville ou
du Canton.

Nous avions déjà posé la question, s'agissant de la révision du PRAC,
mais nous aimerions savoir s'il allait être entrepris certaines démarches
envers les propriétaires (on pense à l'entreprise Perruchini) des bâtiments

954 Séance du mardi 7 mai 2013

vétustes dévastés, qui se situent quelques centaines de mètres en amont,
sur la rue de l'Hôtel-de-Ville. Merci.

860 - Service du domaine public

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous demanderons l'ouverture du débat au sujet de l'interpella-
tion qui fait l'objet du point 8 de l'ordre du jour.

Interpellation

Stationnement autour de l'Hôtel-de-Ville
La Ville de La Chaux-de-Fonds cherche à devenir la cité judiciaire de notre canton
par des investissements cantonaux et communaux importants.
A l'heure actuelle, toute activité judiciaire des districts du Locle, de La Chaux-de-
Fonds et du Val-de-Ruz est concentrée à l'Hôtel judiciaire (Léopold-Robert) ou à
l'Hôtel-de-Ville (salle du Conseil général).
L'activité policière se concentre quant à elle, puisque le poste de police SISPOL n'a
plus de guichet à l'Hôtel-de-Ville, lorsque ce dernier est ouvert…
Ainsi, les acteurs et les parties des procédures judiciaires sont contraints à concen-
trer leur stationnement pour ceux qui viennent des extérieurs de la ville autour de
l'Hôtel-de-Ville et du Tribunal.
Malheureusement, les places sont peu disponibles, notamment en ces périodes.
A l'image de ce qui se fait dans d'autres communes qui accueillent des cités judi-
ciaires, le Conseil communal est prié d'examiner la possibilité d'introduire des
places de parc pour les parties en justice, respectivement les mandataires.
En effet, notamment lors d'auditions à l'Hôtel-de-Ville, les prévenus, les plaignants
ou les avocats doivent déposer sur le pare-brise de leur véhicule un macaron intitu-
lé "en audience devant la police de proximité".
Cette attitude est inacceptable, à mesure que personne n'a à être informé de l'acti-
vité de tel ou tel avocat, respectivement de l'audition en cours d'un prévenu ou d'un
plaignant.
Le Conseil communal est ainsi prié d'examiner la question de l'instauration derrière
l'Hôtel-de-Ville de 3 places de parc pour avocats et parties en justice.
Frédéric Hainard, Fabien Wenger

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. La situation est relativement simple. On a jugé utile de concentrer
toute l'activité policière ici, à l'Hôtel-de-Ville, quand ce n'est pas fermé.

A SISPol, il y avait un parc d'environ 40 places qui a été maintenant
loué aux collaborateurs de l'Etat (je ne sais pas s'il a également été loué
aux collaborateurs de la Ville). Toujours est-il qu'autour de ce bâtiment, se
trouvent l'activité du SDP, l'activité de la police et l'activité du Tribunal et
qu'il n'y a pas de places à proximité d'un bâtiment, dont on espère faire en
sorte qu'il soit déplacé ultérieurement, comme bâtiment judiciaire pour tout
le canton.

Séance du mardi 7 mai 2013 955

Dès lors, nous nous posons simplement une seule question : ne peut-
on pas imaginer, non pas forcément pour les avocats, mais surtout pour les
personnes qui sont appelées à venir dans ce tribunal ou dans cet établis-
sement de police ou de domaine public, des places de parc, avec un sta-
tionnement relativement restreint ?

J'observe juste que les personnes qui sont entendues par la police ou
qui sont citées à des audiences au tribunal peuvent obtenir un macaron sur
lequel il est écrit "en audition à la police", qu'elles déposent sur leur pare-
brise. Cela me parait particulièrement peu respectueux pour les personnes
qui viennent ici (elles ne viennent pas forcément accompagnée de deux
gendarmes).

Certains cantons ont compris ce qu'il fallait faire. Ils ont réservés des
places pour les justiciables, pour les avocats, pour les prévenus, pour les
plaignants, bref, des places pour des gens qui viennent utiliser les bâti-
ments publics. J'observe qu'à La Chaux-de-Fonds, les gens qui viennent
désormais devant les tribunaux ou devant la police, viennent de tout le
district du Locle, du district de La Chaux-de-Fonds et du district du Val-de-
Ruz.

Nous demandons s'il n'est pas possible d'examiner la création de trois
places pour les personnes qui viennent dans ce bâtiment.

Interpellation

La neige ou des spécialistes pour assurer notre sécurité
Le 6 décembre 2012, le chapiteau installé sur la place du marché pour l'action «
Sapin solidarité » ployait sous la neige alors que son propriétaire était en train de
l'arroser avec une lance à eau pour faire descendre la neige.
Un tube de l'arceau qui tient la bâche a lâché et l'ensemble de la structure s'est plié.
L'incident aurait pu être dramatique quand on sait que le soir même la tente devait
accueillir une chorale d'enfants et un large public avant une soirée fondue!
Le 15 mars 2013, la presse nous a appris que l'installateur-propriétaire avait été
condamné à des jours amendes avec sursis pour "violation des règles de l'art de
construire, au chapitre négligence". Selon le procureur, "on pouvait voir à l'œil nu
un défaut, comme un cabot sur l'arche".
Ce constat et cette condamnation inquiètent le parti socialiste qui se pose les ques-
tions suivantes:
1. Est-ce que la ville engage sa responsabilité lorsqu'elle met le domaine public à
disposition pour ce genre d'installation ?
2. Est-ce que le SDP transmet les recommandations de la SUVA sur les ... à tous
les bénéficiaires d'autorisation pour l'utilisation du domaine public ?
3. Le SDP ne devrait-il pas faire appel à un technicien professionnel du spectacle
afin de vérifier que les installations qui utilisent le domaine public sont réalisées
dans les règles de l'art ?
Patrick Jobin, Celia Clerc, Yanick Rappan

956 Séance du mardi 7 mai 2013

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le 6 décembre 2012, au petit matin, le propriétaire du chapiteau installé
sur la place du marché était en train de l'arroser avec une lance à eau pour
faire descendre la neige. On peut dire que la méthode a été plutôt efficace,
puisque la neige est bel et bien descendue. Le problème, c'est que le cha-
piteau s'est, lui-aussi, retrouvé au sol puisqu'il a plié sous le poids de la
neige mouillée. Un tube de l'assaut qui tient la bâche a lâché et l'ensemble
de la structure s'est effondré.

L'incident aurait pu être dramatique, quand on sait que, le soir même,
la tente devait accueillir une chorale d'enfants et un large public, avant une
soirée fondue.

Le chef de la police de proximité a déclaré, dans la presse, qu'il ne
pensait pas que le public aurait eu le temps de sortir. Pour en avoir le cœur
net, il a demandé l'ouverture d'une enquête.

Le 15 mars 2013, la presse nous apprenait les conclusions de l'en-
quête. Elle nous a appris que l'installateur propriétaire avait été condamné
à des jours-amendes avec sursis pour violation des règles de l'art de cons-
truire, au chapitre négligences.

Selon le procureur, on pouvait voir à l'œil nu un défaut comme un ca-
bot sur l'arche. Or, contrairement à nos voisins français et allemands, la
Suisse ne connait aucune norme, ni aucune qualification ou formation obli-
gatoire pour le montage de tentes.

La SUVA elle-même renvoie aux normes allemandes. Or, vu le
nombre de manifestations qui se déroulent en ville, dans des tentes, avec
l'accroche de haut-parleurs et autre matériel scénique, le groupe socialiste
est inquiet du manque d'encadrement et de contrôle pour les activités qui
ont lieu sur le domaine public.

Ce constat et cette condamnation posent, pour nous, les questions
suivantes :

La Ville engage-t-elle sa responsabilité lorsqu'elle met le domaine pu-
blic à disposition pour ce genre d'installations ou de manifestations ?

Le SDP transmet-il les recommandations de la SUVA à tous les béné-
ficiaires d'autorisations pour l'utilisation du domaine public ?

Le SDP ne devait-il pas faire appel à un technicien professionnel du
spectacle avant de vérifier que les installations qu'utilise le domaine public
sont réalisées dans les règles de l'art ? Merci.

Interpellation

Jamahat
Un gang de truands sévit en ville de La Chaux-de-Fonds et au Locle depuis des
années ... Leurs méthodes, d'une rare violence, sont jugées dignes de la mafia.
A la suite de révélations qui n'arrêtent pas de tomber concernant cette affaire, il
apparaît que notre jeunesse serait presque plus en sécurité à Grozny ou à Kaboul
...

Séance du mardi 7 mai 2013 957

Comme ces jeunes malfrats ont suivi leur formation scolaire dans notre ville, nous
sommes en droit de nous demander:
1. Si le programme d'intégration des jeunes étrangers, requérants d'asile, n'est pas
un échec flagrant.
2. Si les forces de police dont la ville dispose au travers de son contrat de presta-
tions avec l'Etat sont réellement suffisantes.
3. Où le Conseil communal place ce type de criminalité sur son échelle statistique
entre insécurité réelle et sentiment d'insécurité ...
Merci au conseil communal pour ses réponses.
Andy Favre, Hughes Chantraine, Marc Schafroth, Adrien Steudler

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il me semble que cette interpellation a déjà été développée. Les
questions ont été posées et elles sont extrêmement claires dans le texte de
l'interpellation. Nous attendons les réponses du Conseil communal. Merci.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je rappelle que le POP a demandé une ouverture du débat par
rapport au contenu de cette interpellation.

M. Pierre-Yves Blanc, Président : On ne peut pas demander une

ouverture de parole sur une interpellation. Il faut laisser d'abord répondre le
Conseil communal; ensuite, la parole peut être reprise. Je me suis rensei-
gné, M. Favre du POP.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je commence par
l'interpellation concernant l'entrée de la ville, préoccupation du NPL.

Les entrées de ville sont des routes cantonales. Seule la rue du Col-
lège et la rue de l'Hôtel-de-Ville sont communales, rue de Hôtel-de-Ville
mentionnée dans l'interpellation du NPL.

Je tiens le plan des routes cantonales à votre disposition, si vous le
souhaitez.

Quant au Boulevard des Eplatures, l'Etat finira, d'ici l'été, la première
étape de réaménagement entre le giratoire Landi et celui de l'aéroport.
Pour la suite, nous ne connaissons pas le calendrier, mais mon collègue
des Infrastructures rappelle fréquemment à l'Etat ses obligations, malheu-
reusement sans le succès escompté. Je vous raconterai, à ce propos,
autre chose pour terminer ma réponse.

Pour la rue de l'Hôtel-de-Ville, il s'agit d'une rue communale. Ce sont
essentiellement les façades et l'état des bâtiments qui posent problème.
Or, ces immeubles sont privés et la marge de manœuvre de la Ville est
quasi inexistante pour obliger les propriétaires à revaloriser leurs bâti-
ments. On peut évidemment chercher à les inciter à le faire, mais, dans la
qualification actuelle de la rue de l'Hôtel-de-Ville, ce n'est pas quelque

958 Séance du mardi 7 mai 2013

chose qui les motivent beaucoup. Nous espérons que, le jour où la H18
existera, la rue de l'Hôtel-de-Ville pourra être requalifiée et envisagée de
manière radicalement différente.

Pour terminer, j'aimerais évoquer, toujours dans le cadre de ces
préoccupations sur les entrées de ville, le cas du rond-point du bas du
Reymond, dont l'entretien revient au Canton. Sachez que, de guerre lasse
car cet entretien n'est jamais fait, le Conseil communal a décidé de déblo-
quer un crédit de CHF 14'500.— pour embellissement, par végétalisation,
de ce rond-point. Nous n'avons pas encore décidé si nous enverrons la
facture au Conseil d'Etat.

La deuxième interpellation concerne le monument Numa-Droz. C'est
également un dossier qui nous tient à cœur. L'Eplattenier était un grand
artiste, de grand talent, un citoyen aux idées politiques affirmées et un ar-
tiste citoyen à l'expression parfois exubérante. Aussi, ses œuvres, belles
mais parfois pompeuses, esthétisantes, mais parfois nationalistes, peinent-
elles quelquefois à trouver leur juste place. Ce fut évidemment le cas du
mythique soldat des Rangiers, comme ce fut le cas du bronze du Conseil-
ler fédéral radical Numa-Droz. En effet, sa ville de La Chaux-de-Fonds, qui
peinait à lui pardonner son infidélité à l'orthodoxie politique du lieu, boudait.
Nul n'est prophète en son pays. Il faut dire que les évènements se dérou-
lent dans un temps où le débat politique n'était pas toujours emprunt d'es-
prit de consensus et d'œcuménisme.

A ce propos, vous noterez que, si le rapport qu'entretient la société
neuchâteloise à la politique ne semble pas s'être particulièrement adouci,
le regard porté sur les œuvres d'art a changé. Aussi, si au début du XXe
siècle, le bronze de Numa-Droz ne trouvait refuge qu'en terrain fédéral sur
la place de la gare, au début du XXIe siècle, c'est un terrain communal qui
l'accueil, de surcroit dans un lieu stratégique, puisqu'il marque le début de
l'avenue éponyme. Hélas, le buste a perdu son socle monumental en pierre
d'Hauterive, véritable écrin qui, pour le moins, contribuait à poser son
homme. J'ai entendu une pointe de regrets, dans votre intervention.

Quoiqu'il en soit, c'est avec plaisir que le Conseil communal organise-
ra, en juin, une inauguration pour, à la fois fêter l'installation de ladite sta-
tue, et rappeler les valeurs et l'action républicaine du grand homme que fut
Numa-Droz. Nous souhaitons, à cet effet, travailler, dans le cadre de l'or-
ganisation de la manifestation, avec le Cercle du Sapin. Nous espérons
également pouvoir recevoir, pour un discours, un ministre ou un ancien
ministre radial.

Sachez encore que la plaque a été commandée et que c'est en fonc-
tion des délais de livraison que nous fixerons précisément une date.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'ai un l'élément
que mes collègues n'ont pas, puisque je viens d'avoir l'acceptation du Can-

Séance du mardi 7 mai 2013 959

ton, non pas pour qu'il paye, mais pour qu'il accepte que nous embellis-
sions son rond-point du bas du Reymond.

Nous avions convenu, comme c'est sensible, que la personne qui a
créé l'œuvre qui se trouve sur ce rond-point, puisse aussi donner son avis.
Nous avons proposé trois projets, qui convenaient au Conseil communal,
et cette personne a choisi un des projets qui lui plait. Ce projet sera com-
posé de 40'000 jonquilles, mélange jaune et blanc. Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. La première interpellation de M. Hainard concerne les places de
parc sur la voie publique, respectivement autour de l'Hôtel-de-Ville. Cette
réponse ne le satisfera certainement pas, mais je vais essayer d'être le
plus complet possible.

La législation fédérale ne nous autorise pas à aménager des places
de parc privées sur la voie publique, qui doit rester à l'usage commun de
chacun.

Concernant les alentours de l'Hôtel-de-Ville, il y a quatre places de
parc sur la rue de la boucherie, qui sont réservées aux véhicules officiels
de la police, ainsi qu'une parcelle privée communale, réservée aux cadres
de la police, du SDP, de la direction de la sécurité, de l'intendance des
bâtiments, sous réserve que ce soit des véhicules officiels, de service ou
bénéficiant d'un contrat de mise à disposition du véhicule pour la Ville.

La jurisprudence relative au parcage privilégié pour magistrats et
fonctionnaires a admis la réservation de places de parc en faveur de fonc-
tionnaires qui sont dans la nécessité d'utiliser régulièrement des véhicules
automobiles pour l'exercice de leurs obligations professionnelles, tels que
la police, les pompiers et les véhicules sanitaires. Pour M. Hainard, ce sont
des sources juridiques, Bussier Rusconi, LCR3, REM 8.5.

Le parcage privilégié, qui consiste à permettre à une personne ou à
un groupe déterminé, de stationner librement (par exemple en zone bleue)
est admissible, mais dans des cas très particuliers exclusivement. Il s'agit
de véhicules de personnes handicapées, de pompiers, de services sani-
taires ou de police, pour le service de piquet et de livraison de marchan-
dises.

En revanche, sont déclarées illégales (et c'est là que nous aurons un
problème), la réservation de places sur le domaine public pour la simple
commodité d'un fonctionnaire, d'un haut magistrat ou même d'un Conseiller
d'Etat (l'importance de l'occupation ou la dignité de la fonction ne sont pas
des critères pertinents, selon le Tribunal fédéral), la réservation, sur le do-
maine public, d'une place pour une personne ou un commerce déterminé,
qui ne saurait se prévaloir de la liberté du commerce et de l'industrie.

Dans deux affaires récentes, le Tribunal fédéral a refusé de recon-
naitre la nécessité, à Lausanne, pour un exploitant d'établissement public

960 Séance du mardi 7 mai 2013

et pour une étude d'avocat, d'avoir une place privilégiée en zone bleue.
Dès lors, il n'est pas envisageable de réserver une ou des places de parc
pour les avocats qui doivent notamment se présenter à l'Hôtel-de-Ville ou
ailleurs en ville, je précise bien sur la voie publique. Nous examinons ac-
tuellement s'il y a des possibilités sur le domaine privé de la commune, aux
environs de l'Hôtel-de-Ville. Nous vous répondrons positivement, le cas
échéant.

La deuxième interpellation, du groupe socialiste, concerne l'accident
mentionné. Je vais répondre aux trois questions posées :

La Ville engage-t-elle sa responsabilité lorsqu'elle met le domaine pu-
blic à disposition pour ce genre d'installations ? Nous avons fait une en-
quête juridique et, très clairement, la Ville n'engage pas sa responsabilité,
dans ce cadre-là.

Le SDP transmet-il les recommandations de la SUVA à tous les béné-
ficiaires ? J'ai repris la lettre d'autorisation pour cette manifestation, autori-
sation envoyée, à l'époque, à M. Develey qui était le demandeur de la
place, respectivement à M. Giuseppe Perrino qui était le fournisseur de la
tente. Toutes les directives doivent être observées et sont mentionnées.
Chaque manifestation fait l'objet de toutes les directives à suivre, pour les
grills et tous les autres éléments.

Par contre, il est important de mentionner qu'à la fin de notre lettre
d'autorisation, nous concluons : "en attirant votre attention sur le fait que
ces soirées se dérouleront sous votre responsabilité et, à ce titre, il vous
incombera de prendre toutes les dispositions adéquates, afin d'assurer la
sécurité, tant à l'intérieur qu'aux abords immédiats de la place de fête."

Vous demandez si le SDP devrait engager une personne responsable
pour la mise en place de ces éléments. Cela relève de l'impossibilité. Sur
une tente, cela pourrait être relativement facile. Je vous rappelle quand
même que, dans ce même contexte, nous trouvons la Braderie. Devons-
nous vérifier toutes les tentes ? Chacun est responsable des montages.
Nous devrions vérifier les carrousels. Il est évident que nous ne pourrons
pas mettre en place ce système, où notre responsabilité pourrait encore
être engagée.

Pour conclure, s'il y avait une attaque contre la collectivité, on conclu-
rait au rejet de la demande. Il n'y a pas de bases juridiques concernant
notre responsabilité.

J'en arrive au dernier point, qui fera l'objet, selon M. Favre, d'une de-
mande d'ouverture de débat.

Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers gé-
néraux. Tout d'abord, le Conseil communal se déclare choqué, et le mot
est faible, par les termes utilisés dans l'interpellation déposée. Dans un
premier temps, il se permet de dénoncer fermement les termes et les
images mentionnées dans le préambule de celle-ci.

Séance du mardi 7 mai 2013 961

Comparer la sécurité de notre ville à celle de Grosny ou Kaboul, voire
même à celle de Lausanne, apparait comme largement disproportionné.

Par ailleurs, comparer nos rues à celles des villes où sévissent des
organisations telles que la Mafia, semble également tenir d'une volonté
d'exacerber encore le sentiment d'insécurité. Au surplus, le Conseil com-
munal est surpris d'entendre que les interpellateurs bénéficient de révéla-
tions, alors que le dossier est en mains du Procureur, qui doit juger de la
suite qu'il va donner à cette pénible affaire.

Sur le fonds, permettez au Conseil communal de répondre aux trois
questions posées :

Les représentants de l'UDC, les interpellateurs, font un amalgame
entre les requérants d'asile et les jeunes étrangers, qui doivent être, ou
sont intégrés, dans notre communauté. Le Conseil communal est très atta-
ché à la notion d'intégration et cela à la fois pour les jeunes ou pour les
plus anciens. A son sens, il considère que l'intégration est exemplaire dans
notre ville.

La question posée par rapport à l'intégration, que nous comprenons
être celle des requérants d'asile, nous pousse à inciter les interpellateurs à
remonter cette question auprès de leurs députés, celle-ci étant de la com-
pétence des autorités cantonales.

Concernant ce genre de délits, ils ne sont pas traités au travers du
contrat de prestations que nous avons avec le Canton pour la police de
proximité. C'est, en effet, à la police judiciaire qu'il revient de traiter ces
dossiers. Il n'y a donc pas lieu de mettre en relation les forces de police,
dont la Ville dispose au travers de son contrat de prestations, avec l'Etat et
les forces déployées dans ce genre d'affaire.

Pour répondre à la troisième question, il s'agit clairement, pour le
Conseil communal, d'un acte grave et nous espérons que la justice fasse
son œuvre et attendons avec sérénité les conclusions du Procureur, que
par ailleurs vous semblez déjà connaître. Merci.

M. Pierre-Yves Blanc, Président : On m'a informé que l'ouverture de

la discussion peut se faire. Y a-t-il une opposition ?

Il n'y a pas d'opposition.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je suis extrêmement rassuré par la fermeté des propos tenus
par le Conseil communal, quant à l'outrance verbale dont ont fait preuve les
interpellateurs et je vais donc renoncer à mon développement. La quasi-
totalité des notions que nous souhaitions développer a été plus que satis-
faisante, à nos yeux, par rapport aux propos du Conseil communal.

962 Séance du mardi 7 mai 2013

Mme Katia Babey, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Nous avions également demandé une ouverture de débat, tant il est
vrai que cette interpellation, sur la forme, n'est absolument pas acceptable.
Le Conseil communal ayant, à notre sens, très bien répondu, nous ne su-
renchérirons pas. Nous aimerions toutefois vous lire un petit passage de
notre texte.

Il faut, en politique, raison garder et ne pas utiliser la surenchère pro-
vocatrice pour faire parler de soi. Si tous les élus faisaient preuve de plus
de retenue et de rigueur intellectuelle, le débat démocratique s'en trouverait
renforcé.

Pour conclure, un phrase à méditer : "la provocation, quand elle est
travaillée et qu'elle est voulue, n'a pas grand intérêt.".

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je trouve étonnant que l'on demande l'indice de satisfaction,
avant même de demander celui de l'interpellateur. Je devrais peut-être
trouver ça normal et apte à respecter le règlement.

Ceci dit, j'aimerais faire une remarque au Conseil communal, qui est
choqué, voire au-delà et qui (ce que je trouve assez intéressant) n'a appa-
remment peut-être pas lu le texte.

Il parle de révélations comme si, dans le groupe UDC, nous avions
déjà les résultats du procès qui n'a pas encore eu lieu. Ce sont les choses
qui sont arrivées dans la presse, jour après jour, au terme des choses an-
noncées.

Nous parlons effectivement de choses jugées dignes de la Mafia. Ce
sont les termes même de ce que nous avons lu dans la presse. Ce n'est
pas un état de jugement établi par les membres du groupe UDC.

Je trouve que c'est intéressant : le Conseil communal, encore une
fois, botte en touche au lieu de répondre aux questions. Ici, tout va très
bien, Madame la marquise, merci.

Je ne suis pas satisfait du tout par ce genre de réponses. On essaie
d'attaquer la forme et l'on ne répond pas au fond. Et cela, Monsieur Mon-
nard, représentant du Conseil communal ici (et j'imagine, effectivement,
que le collège dans son entier a participé à cette réponse), c'est juste se
moquer de la population. La population se pose cette question, elle se
moque des statistiques, elle veut de la sécurité. Ce qui s'est passé est réel.
Un certain nombre de personnes ont agressé, d'une manière extrêmement
violente, des jeunes. Il y a eu des trafics de drogue, comme on n'imaginait
pas. Dans cette ville, nous avons découvert que des choses se passaient,
des choses que l'on n'aurait même pas imaginées, alors que certaines
personnes avaient un sentiment d'insécurité relativement important. Là, on
s'est rendu compte que c'était réel.

La population attend des réponses, moi je n'en n'ai pas eues !

Séance du mardi 7 mai 2013 963

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
La forme révèle le fonds. Ce cas particulier est, en effet, scandaleux et la
justice s'évertuera à en démontrer la violence, avec des personnes qui
auront le droit d'être défendues. La République, dans une justice démocra-
tique, donnera son jugement et tranchera.

Quand, à partir de ce cas particulier, on veut poser le question de sa-
voir si l'ensemble de la politique d'intégration ne serait pas un échec, nous
sommes devant un discours fangeux.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous n'entrerons pas dans la discussion quant au fond et à la
forme. En revanche, nous nous interrogeons quant à la réponse du Conseil
communal.

En effet, le Conseil communal nous indique que les démarches judi-
ciaires ou policières effectuées après la survenance de ce cas, est du res-
sort de la police judiciaire. Le Conseil communal ne pense-t-il pas que,
justement, avec une police de proximité efficace, on aurait pu prévenir ce
genre de cas et que la police de proximité efficace, c'est justement une des
responsabilités qu'a le Conseil communal, dans le cadre du mandat de
prestations ?

Deuxième élément : je l'ai déjà dit, le Commandant de la Police neu-
châteloise, ad interim, a cru bon de dire que, dans ce canton, il n'y avait
pas de problèmes de drogue. Il l'a dit dans la Liberté. Il se trouve que,
quelques jours après, le Procureur Feuz, justement en charge de ce dos-
sier, mais puisqu'il a l'instruction, je pense qu'il n'est pas opportun d'en
parler, déclarait que, dans le canton de Neuchâtel, à La Chaux-de-Fonds et
à Neuchâtel, c'était pire qu'à Lausanne. Vous nous permettrez alors de
nous poser un certain nombre de questions qui, dans cette ouverture de
débat (et nous remercions M. Favre du POP pour l'avoir suscitée) doivent
être examinées.

Le Conseil communal prétend-il toujours que la police de proximité
joue son rôle de prévention, eut égard à l'interpellation de l'UDC ? Le Con-
seil communal estime-t-il toujours que la police de proximité fonctionne,
s'agissant d'une de ses charges principales, à savoir lutter contre le petit
trafic de drogue ?

Il se trouve que le Café du Marché n'abrite plus les toxicomanes habi-
tués à y aller, ce qui était d'ailleurs bien, puisque cela permettait de con-
naitre à La Chaux-de-Fonds l'endroit où certains contrôles devaient être
effectués et où la prévention pouvait être effectuée. Il se trouve que la
scène de la drogue chaux-de-fonnière s'est déplacée à la gare, à la rue de
l'Industrie, à la rue des Sagnes. Combien de patrouilles ont été déployées,
ne serait-ce que ces 30 derniers jours, à ces trois endroits, dans le but de
lutter contre le trafic de drogue ?

964 Séance du mardi 7 mai 2013

Nous profitons de l'occasion qui nous est donnée ici de poser cette
question. Nous attendons volontiers les réponses complémentaires du
Conseil communal.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. J'ai entendu vos questions complémentaires. Je me propose d'y
répondre à un autre moment. Effectivement, il y avait une interpellation
posée. Maintenant, vous êtes tout à fait en droit de déposer des interpella-
tions complémentaires, auxquelles je répondrai volontiers.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous ne sommes pas satisfaits. Nous demandons un deuxième
tour de parole, à mesure que le 28 août 2012, en même temps que nous
vendions un bâtiment à ALFEN, nous acceptions la modification partielle
du PRAC. Nous avions interpellé le Conseil communal quant aux disposi-
tions qui figurent dans le PRAC et qui lui permettent d'exiger d'un proprié-
taire foncier, notamment à la rue de l'Hôtel-de-Ville, qu'il assainisse son
bâtiment, respectivement qu'il entreprenne les démarches en vue d'embel-
lir l'entrée de ville. Le Conseil communal compte-t-il faire application d'un
article dont il a déjà parlé le 28 août 2012 ?

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Il s'agit des articles
53 et 54 du PRAC. Comme suggéré tout à l'heure dans ma réponse, je
pense que dans le cadre d'une requalification de la rue de l'Hôtel-de-Ville,
le jour où existera la H18, le Conseil communal fera usage de ces articles.

Cela dit, l'article parle d'aspect convenable et il est toujours difficile de
savoir où s'arrête cette notion. Il y a une part de subjectivité. Mais, notre
politique changera quand il y aura une requalification de la rue de l'Hôtel-
de-Ville, qui nous permettra d'avoir une sévérité accrue vis-à-vis des pro-
priétaires des différentes maisons, dont les façades tombent aujourd'hui en
ruine.

M. Frédéric Hainard, NPL : Je suis partiellement satisfait de cette ré-

ponse.
Concernant la réponse sur le stationnement autour de l'Hôtel-de-Ville,

je suis totalement satisfait.

M. Patrick Jobin, PS : Je suis satisfait.

M. Andy Favre, UDC : Je ne suis absolument pas satisfait.

Séance du mardi 7 mai 2013 965

870 - SIS

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Grand Conseil a décidé de l'externalisation du 144. Nous appre-
nons aujourd'hui que les collaborateurs des SIS lancent un referendum.
Dans la mesure où les villes étaient aussi opposées à la décentralisation
du 144, le Conseil communal entend-il soutenir ses propres collaborateurs,
dans la lutte qu'ils ont décidé de mener ?

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le referendum a été lancé aujourd'hui, donc le Conseil communal
n'en n'a pas pris connaissance dans le cadre d'une séance. Pour que le
Conseil communal appuie un referendum, il faut qu'il y ait un intérêt pour la
Ville, respectivement l'unanimité de ses membres. Nous discuterons de
cette problématique lors de notre prochain Conseil.

902 Services industriels

Interpellation

Le 24 janvier 2013, Viteos annonçait son projet d'installation de 3 îles flottantes,
recouvertes de panneaux solaires, pour chercher des alternatives au déploiement
de panneaux solaires.
Selon la directrice générale de Viteos, le but de cette démarche n'est pas de pro-
duire de l'électricité, mais de mener jusqu'à la réalisation concrète un développe-
ment innovant.
Ce projet va coûter 1,2 millions à la société, propriété des habitants de notre ville
notamment, pour alimenter 32 ménages.
Le conseil communal peut-il nous indiquer:

1. S'il cautionne cette démarche ?

2. Si le rapport qualité / prix a été analysé ?

1. Si la recherche et développement est désormais un des buts de Viteos ou
au contraire si les statuts clairs de cette société, tels qu'ils figurent au re-
gistre du commerce, ne sont pas violés ?

Frédéric Hainard, Fabien Wenger, Michel Hess

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le 24 janvier, VITEOS annonçait son projet d'installer 3 iles flot-
tantes recouvertes de panneaux solaires pour chercher des alternatives au
déploiement de panneaux solaires.

Selon Mme Frésard, directrice générale de VITEOS, le but de la dé-
marche n'est pas de produire de l'électricité, mais de mener, jusqu'à la
réalisation concrète, un développement innovant.

966 Séance du mardi 7 mai 2013

Le coût est de CHF 1.2 millions pour alimenter 32 ménages. Il se
trouve que ce coût nous parait relativement élevé, s'agissant du rapport
qualité/prix. A-t-il été examiné ?

Nous rappelons que c'est l'ensemble des utilisateurs de VITEOS, dont
nous autres des Montagnes, qui financerons cette démarche. Le Conseil
communal, dès lors, la cautionne-t-il ?

Après avoir lu, avec attention, le registre du commerce, s'agissant de
VITEOS, il nous semble que la démarche qui consiste à mener des réalisa-
tions concrètes de production d'électricité ne ressort pas du but, tel que
voulu par VITEOS.

Nous vous remercions de vos prochaines réponses.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
communal cautionne-t-il cette démarche ? La réponse est oui. En plus,
comme vous le savez, au Conseil d'administration de VITEOS, siègent
deux Conseillers communaux, un de droite et un de gauche. Nous avons
tous les deux, en tant qu'administrateurs de VITEOS, approuvé cette déci-
sion. En plus, le Conseil d'administration, qui n'est composé que de gens
venant des communes, l'a acceptée à l'unanimité.

Le Conseil communal a-t-il analysé le rapport qualité/prix ? Oui, mais
ce n'est pas le Conseil communal qui analyse cela, mais la direction et le
Conseil d'administration de VITEOS, dans lequel il y a deux membres du
Conseil communal. La direction de VITEOS est sérieuse, ne fait pas les
choses à la légère, et en tous cas pas sur un coup de tête.

Dans un modèle solaire photovoltaïque, l'un des composants les plus
chers est la cellule photovoltaïque. En intercalant un dispositif concentra-
teur entre le soleil et la cellule, on peut utiliser une surface de cellule beau-
coup plus petite et ainsi utiliser des cellules à rendement nettement supé-
rieur. On obtient alors un panneau photovoltaïque à concentration abrégée
CPV. La concentration est obtenue par un système de miroirs paraboliques
ou de lentilles Fresnel, comme sur les phares d'automobiles. Il faut que
cette lumière soit bien focalisée sur la cellule et non à côté. Un tel panneau
ne fonctionne donc correctement qu'avec un dispositif de tracking, pour
rester en permanence perpendiculaire aux rayons du soleil.

La science s'intéresse au photovoltaïque concentré depuis les années
1970, mais ce n'est que maintenant que le CPV atteint une viabilité com-
merciale. C'est la technologie la plus récente qui entre dans le secteur so-
laire.

Les iles solaires sont une des étapes, dans cette recherche d'un dis-
positif de suivi du soleil dans sa course (tracking). La rotation simultanée
d'un grand nombre de récepteurs solaires, placés sur l'ile, évite de devoir
orienter les récepteurs de façon indépendante, comme c'est le cas pour les
systèmes conventionnels, d'où des économies substantielles.

Séance du mardi 7 mai 2013 967

Dans le cas de panneaux photovoltaïques conventionnels, le suivi
azimutal permet déjà sous nos latitudes d'augmenter le rendement, par
rapport à une inclinaison fixe vers le sud. La sustentation sur l'aire de la
plateforme tournante de l'ile, par une faible surpression d'air dans l'enceinte
hermétique créée sous la plateforme, permet de soutenir un très grand
nombre de récepteurs solaires, sans nécessiter de structures imposantes.

Ce principe permet la rotation sur l'eau, avec une friction minimale et
ouvre la perspective d'un suivi du soleil avec un minimum de perte d'éner-
gie et avec précision. Positionnement simultané et global par GPS d'un
ensemble de panneaux.

Pendant toute sa durée de vie, soit 25 ans, nous pourrons étudier la
résistance aux éléments naturels (le soleil, les vents, les différences de
températures, la neige) ainsi que les avantages et éventuels désavantages
par rapport à la pose conventionnelle, sans suivi azimutal.

Il s'agit d'un test grandeur nature qui sera réalisé dans la région, en
collaboration avec l'EPFL, le Professeur Balif et la société Nolaris. C'est un
projet novateur et très visible. Il sera une carte postale du savoir-faire, en
matière de production photovoltaïque et technicité mécanique, de toute la
région neuchâteloise. Il est, en outre, excellent pour l'image de VITEOS. Il
s'inscrit dans la recherche du développement durable. L'EPFL s'intéresse
particulièrement à la technologie des panneaux solaires. VITEOS s'occupe,
elle, de toute la partie technique, optimisation et électrique.

Par ailleurs, la Confédération devrait apporter une participation finan-
cière à des projets de recherche et développement et cherchera des entre-
prises qui expérimenteront de nouvelles technologies. Nous devrions ainsi
être sur les rangs.

Quelques chiffres :

 La production nette, par an, de ces trois installations : 111'300
kWh.

 Le prix par kWh (et c'est important pour vous, M. Hainard, puisque
vous demandez le prix) : CHF 0.58.

 Investissement : CHF 1.2 millions.
Cette production correspond à la consommation annuelle, comme

vous l'avez dit, d'environ 32 ménages ou la possibilité d'alimenter 176 can-
délabres routiers, sur 5.5 km.

Ce projet s'inscrit dans la recherche du développement durable et
s'insère dans le concept des projets concerto lancés par la Commission
européenne dans le volet holistique.

A titre de comparaison, lorsque, par le passé, dans cette même com-
mune, à l'approbation de tous, il avait été décidé de mettre des panneaux
solaires sur la Halle Volta, ce que VITEOS a fait et ce que tout le monde
avait approuvé, le prix du kWh de cette réalisation était à CHF 0.72/kWh.
Contre CHF 0.58 pour ce nouveau projet dit solaire. Même si l'on intègre

968 Séance du mardi 7 mai 2013

toutes les études depuis le début, sur ce projet, on est encore moins cher,
au prix au kWh. En intégrant tous les coûts, on arrive à CHF 0.70. Cela
montre bien que c'est d'un coté, un objet rentable et, de l'autre, surtout un
projet novateur, qui permet de faire des recherches et d'avancer.

Le Conseil communal peut-il nous indiquer si la recherche et le déve-
loppement sont désormais un des buts de VITEOS et s'il on ne viole pas
les statuts ? Non, M. Hainard. Les statuts ne sont pas violés. Les statuts de
VITEOS, du 4 juin 2010, prévoient que la société a pour but, dans une
optique d'utilité publique notamment, de produire de l'énergie électrique et
de la chaleur, de valoriser et de développer une production locale d'énergie
renouvelable (cela remplit aussi cette condition), d'effectuer toute opération
propre à valoriser, favoriser ou faciliter directement ou indirectement son
développement et la réalisation du but social.

Il apparait ainsi que le financement des iles flottantes solaires est con-
forme à plusieurs buts de VITEOS. Les sociétés anonymes peuvent adop-
ter tout but possible et licite. Par but, la loi entend, de manière générale ce
qu'une société envisage de faire, en particulier ce qu'elle compte réaliser. Il
exprime son activité. Le but annonce, en termes larges, l'activité écono-
mique, commerciale, voire idéales d'une société.

Pour terminer, je répondrai au groupe NPL, et plus spécialement à
Monsieur Frédéric Hainard, lui qui a été un ancien Conseiller d'Etat en
charge de l'économie, il le sait bien : une société qui ne fait aucun dévelop-
pement, une société qui ne fait aucune recherche, une société qui ne vit
que sur ses acquis, est malheureusement appelée à disparaitre. Et ce n'est
pas ce que nous souhaitons chez VITEOS. Je vous remercie.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. N'en déplaise au Président du Conseil communal, nous sommes
une fois de plus pleinement satisfaits de cette réponse.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Dans mon intervention, au début, j'ai posé une question à la-
quelle il n'a pas été répondu. Cela concerne les articles 95. J'aimerais une
réponse avant de voter quelque chose.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Vous avez dit, tout à l'heure, gouverner, c'est prévoir. Dans le cadre
des articles 95, qui sont des éléments extrêmement importants et urgents,
je vous garantis que le Conseil communal est très attentif. Pour nous, gou-
verner c'est aussi être réactifs à des problèmes que nous rencontrons.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je reconnais effectivement au Conseil communal que l'année

Séance du mardi 7 mai 2013 969

dernière et l'année précédente, nous avions des montants plus ou moins
similaires. Par contre, toutes les années antérieures, nous étions trois fois
moins hauts.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Il faut
se remettre quelques éléments en mémoire. Je ne serai pas extrêmement
affirmatif, puisque je parle vraiment de mémoire. Pour les deux années que
vous citez, il y a eu en tous cas une série d'articles 95 que le Conseil com-
munal a accordés en fin d'année, parce que l'enveloppe budgétaire d'inves-
tissements n'avait largement pas été entamée (particulièrement en 2011).
Quand on rendait les arbitrages sur les investissements à prévoir en 2012,
on avait toute une série de crédits spéciaux de montant qui pouvaient être
de quelques dizaines de milliers de francs (par exemple l'achat d'un lot de
douches pour les Arêtes). Le Conseil communal avait décidé de les passer
en articles 95, sur 2011.

Sur 2012, de mémoire, je ne peux pas donner d'indications plus pré-
cises, mais il faudrait avoir le temps de se pencher sur ce type de question
en commission financière. Si vous voulez une réponse construite et cir-
constanciée, il faut que nous fassions un travail en reprenant les différents
crédits article 95 accordés et savoir pourquoi.

Je peux en tous cas vous dire que chaque demande de crédit article
95 fait l'objet d'un examen assez détaillé de la part du Conseil communal,
c'est le moins que l'on puisse dire. Je suis certain aussi que, si vous allez
plus loin dans l'historique, à partir des années 2000, vous verrez qu'il y a
eu un très très fort coup de freins, en pleine crise financière, où les mon-
tants d'article 95 ont été divisés d'une façon extrêmement importante.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'avais encore une question (et je n'étais pas le seul à en faire
état) concernant les investissements. Mme Morel nous a quittés temporai-
rement, mais j'aurais aimé avoir quelques renseignements sur la situation,
notamment l'état d'autofinancement qui est relativement faible et la capaci-
té réelle de la Ville à pouvoir investir.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Au niveau des investissements, tout le monde ici est conscient du
fait que nous avions un grand problème, dans le cadre des infrastructures
de la ville. C'est un élément que, tous ensembles, nous partageons. Quand
je parle des infrastructures, je parle par exemple de la piscine.

Ceci étant, la constatation est qu'effectivement, un grand nombre des
infrastructures réalisées dans cette ville ont été réalisées dans les années
50-60, au moment où l'industrie horlogère fonctionnait bien. Maintenant,

970 Séance du mardi 7 mai 2013

nous sommes les tributaires qui recueillons ce temps qui s'est écoulé.
Nous n'avons pas réussi à avoir quelque chose de réparti dans le temps,
équitablement. Maintenant, nous sommes en train de rattraper cette situa-
tion, de la volonté de l'ensemble du Conseil communal. C'est une situation
exceptionnelle, mais nous nous devons de faire des choix par rapport à ce
que nous allons devoir faire en termes d'investissements.

Clairement, on voit que notre capacité serait de l'ordre de CHF 25 mi-
lions (peut-être un peu moins ou un peu plus, selon les exercices). Nous
avons une chance, c'est qu'actuellement, les montants que nous pouvons
emprunter (et Dieu sait si nous empruntons à long terme…) sont à des taux
extrêmement favorables.

De l'analyse du Conseil communal, il vaut mieux prendre maintenant
le taureau par les cornes, aller de l'avant, profiter de cette possibilité du
marché vraiment exceptionnelle (que nous attendons de voir se détériorer
dans un avenir plus ou moins proche).

Pour votre information, les derniers emprunts sont des emprunts jus-
qu'en 2044, avec un taux largement intéressant. C'est une décision poli-
tique que de dire que nous avons des infrastructures vieillissantes, que
nous devons rénover, faute de quoi il faudra peut-être fermer la piscine, par
exemple. La conjoncture économique, la conjoncture politique nous parais-
sent favorables pour que nous allions de l'avant.

Pour mémoire, le montant des emprunts de la collectivité a augmenté
de CHF 11 millions. L'idée, maintenant, est de se faire rembourser par
ailleurs les prêts que nous avons vis-à-vis de VITEOS, pour essayer de ne
pas emprunter à l'extérieur et de maintenir notre degré d'endettement, de
la façon la plus raisonnable possible. Il y a quelques années, certes avec
l'Hôpital, nous étions à plus de CHF 500 millions. Nous sommes actuelle-
ment à CHF 380 millions.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le document à l'appui des comptes fait état de plus de
CHF 400 millions (et non CHF 380 millions).

Jusqu'à quel montant le Conseil communal s'autorisera-t-il à faire
monter la dette de la Ville ?

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. La question n'est pas jusqu'à quel montant il s'autorisera, mais jus-
qu'à quel montant vous nous autoriserez à augmenter la dette. C'est quand
même au niveau du Conseil général que ces différentes dépenses sont
approuvées. Nous vous ferons des propositions qui nous semblent raison-
nables dans le terme de l'amélioration des infrastructures. Maintenant,
charge à votre Conseil d'accepter, en toute connaissance de cause (des

Séance du mardi 7 mai 2013 971

infrastructures à réparer, de l'aspect économique favorable que nous vi-
vons actuellement), de prendre ses dispositions et d'aller de l'avant.

Notre Conseil communal, unanimement, estime qu'il y a un grand
nombre d'infrastructures à mettre en place pour être bons.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Serait-il possible de demander au Conseil communal, dans
chacun de ses rapports où il demande une autorisation de crédit, d'indi-
quer, dans les aspects financiers, la variation que cela apportera à la dette
globale de la Ville ?

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Nous analyserons.

L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition et donne dé-

charge au Conseil communal des comptes de l'exercice 2012.

Il est pris acte tacitement des rapports du Conseil communal et

de la commission financière.

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Monsieur le président du Conseil

communal, Madame la Conseillère communale, Messieurs les Conseils
communaux, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Con-
seillers généraux, Mesdames, Messieurs.

Je dois vous l’avouer, je n’avais jamais pensé, même imaginé, me re-
trouver un jour à cette place, préférant les rangs du fond et n’ayant pas
parcouru la marche d’approche que constitue les différents postes du bu-
reau avant de pouvoir mettre mon séant sur le fauteuil du premier citoyen
de la Ville. J’ai dû rapidement faire le saut et je constate que notre future
Présidente a dû faire encore plus vite le saut. C’est une des magies de la
politique.

Veuillez bien m’excuser des tours de paroles qui n’auraient pas dû
avoir lieu ou d’autres oublis de ma part.

Cette année a passé tellement vite. Il me semble que chaque prési-
dente et président dit cela, mais j’ai un peu plus de légitimité à la dire, mon
année ayant débuté avec un mois de retard, suite aux élections. Et, ren-
dez-vous compte, j’ai déjà reçu, il y a trois semaines, une invitation pour les
anciens présidents. Je n'étais pas encore sorti que c'était comme si j'étais
déjà dehors ! C’est tout de même fou comme tout va vite aujourd’hui, à
peine en selle que déjà on vous voit hors de la piste !

Après l’appréhension des premières séances, j’ai trouvé un réel plaisir
à animer nos débats. Je vous remercie toutes et tous de l’aide que vous
m’avez apportée, elle m’a été précieuse.

972 Séance du mardi 7 mai 2013

J’ai aussi pris plaisir à me rendre et à prendre la parole aux manifes-
tations, où j’ai eu la chance et le bonheur d’être invité.

Comme chaque personne qui a pris place sur ce fauteuil, je me dois
de vous transmettre un message édifiant pour les jeunes élus et original,
au mieux amusant pour les anciens, qui en ont déjà entendu bien d’autres.
Ce qui m’a surpris, c’est que j’y ai pensé dès la deuxième séance de ce
Conseil. Qu’est-ce que je vais bien pouvoir leur raconter le 7 mai ? A part
deux événements marqués de noir, je vous parle du refus du RER, alors
que nous avons activement défilé lors du cortège des enfants, distribuant
broches et brochures en faveur de ce projet porteur d’avenir, et à notre
budget 2013, sauvé du rouge pour des bûches qui ne sont pas de Noël.

Vous ne le savez peut-être pas, mais j’ai un amour secret pour une
reine et cela depuis mon plus jeune âge, la trouvant extraordinairement
bien montée, plaisante à regarder, aux origines modestes, mais avec un
port altier, il lui faut de la cuisse pour bien avancer, une reine silencieuse,
rapide, maniable, mon amour pour la petite reine m’a fait choisir cette piste
cyclable pour la suite de mes propos.

Ce qui m’a rapidement donné raison d’avoir choisi d’enfourcher cette
bécane, car pour ceux qui ont déjà mis pour la première fois leur arrière
train pendant plusieurs heures sur une selle de vélo de course, et bien on
souffre, on souffre douloureusement. Mon impression sur ce siège est
qu’on y est mal assis. Il est dur, trop large, trop profond. Seul élément posi-
tif, il a des accoudoirs et cela est véritablement un plus par rapport à vos
siège à vous. Mais, à la longue on s’y fait, tout comme une bonne selle de
vélo.

Je dois honteusement vous avouer avoir pris du plaisir, mais pas jus-
qu’à m’en tordre les boyaux, à vous voir discourir, réfléchir, écrire, bailler,
m’adresser la parole, échanger entre vous ; je vous voyais comme un pelo-
ton et j’avais l’image de Jean-Marie Leblanc, un ancien directeur du Tour
de France, quand au départ de l’étape, le buste hors du toit de la voiture, il
fait signe, drapeau au vent à tous les coureurs que la course à débuter.

Il y a eu des courses d’équipe, où comme un seul homme ou une
seule femme pour faire plaisir à Mme Gazareth, vous votiez en bloc, avec
une gauche pluriel à même d’écraser la course et de dicter le rythme.

Il y a eu des échappées en solitaire, des coureurs au gros ego, à dé-
faut d’un gros cœur, qui pour nous furent de beaux discoureurs. Ces
échappées malheureuses sont le plus souvent vouées à l’échec par
manque de soutien, mais pour les sponsors, il est important de montrer le
maillot, surtout quand les médias sont là et qu’une sélection se profile en
vue de compétitions plus relevées.

Tout comme les coureurs, j’ai eu la chance d’avoir une oreillette, avec
les apports de M. Varrin ou de Mme Emery, que je remercie une dernière
fois des conseils prodigués. Savoir combien de tours de piste il faut laisser
avant de sonner la cloche, prévoir la pause ravitaillement, savoir enchainer

Séance du mardi 7 mai 2013 973

les points sans déchainer des « Motion d’ordre Monsieur le Président »,
prévoir l’eau pour les membres de la table présidentielle et cela dans les
nouveaux gobelets réutilisables de la Ville.

Plusieurs choses nous éloignent totalement des courses cyclistes, de
la haute compétition ; nous pouvons être bénévoles sans être traités
d’amateurs et, pour sûr, aucun de nous ne doit consommer des produits
dopants, notre EPO à nous se nomme plutôt sens du devoir, engagement
civique, altruisme, défense de la démocratie, prospérité et reconnaissance
de notre citée, amélioration de la qualité de vie de nos citoyens, pré-
voyance énergétique ou encore aide aux plus défavorisés.

Et pour cela, je tiens chaleureusement à vous remercier vous, les mi-
liciennes et les miliciens de ce Conseil général.

Mes remerciements s’adressent aussi aux cinq membres du Conseil
communal, avec qui il est agréable de travailler et de collaborer.

Des chaleureux messages s’adressent également aux acteurs de
l’ombre, sans qui nous ne pourrions pas travailler dans d’aussi bonnes
conditions, je pense aux concierges, aux agents du SDP, au preneur de
son, à la rédactrice des procès-verbaux, aux diverses secrétaires, au
chancelier et au vice-chancelier. Vous avez toutes et tous ma sincère ad-
miration.

J’espère que ma successeure, à qui je souhaite une excellente année
de présidence, aura autant de plaisir que moi à occuper ce poste. Merci de
votre attention.

APPLAUDISSEMENTS

Nomination du bureau du Conseil général

Présidente : Mme Sarah Blum, POP.
1

ère
 vice-présidente : Mme Sylvia Morel, PLR.

2
ème

 vice-présidente : Mme Célia Clerc, PS.
1

er
 secrétaire : M. Shaip Imeri, PS.

2
ème

 secrétaire : Mme Anne Monard, Verts.
1

ère
 scrutatrice : Mme Monique Gagnebin, PS

2
ème

 scrutateur : M. Marc Schafroth, UDC.

Le bureau est nommé tacitement.

Mme Sarah Blum, Présidente : Madame la Conseillère communale,

Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames, Messieurs les Conseil-
lers généraux, Monsieur le Chancelier, Monsieur le Vice-chancelier,
Chères toutes, cher tous.

Je vous remercie tout d’abord de la confiance que vous m’accordez
en m’élisant à la présidence de notre parlement. Je ne vous cache pas que

974 Séance du mardi 7 mai 2013

je n’aurais jamais imaginé être là devant vous il y a un peu plus d’une an-
née, lorsque je me présentais sur les listes : l’émotion n’en est que plus
grande. Je vous assure que je ferai de mon mieux pour être à la hauteur de
la tâche et assumer cette responsabilité.

J’aimerais également remercier les membres de mon groupe pour
leur soutien précieux et leurs encouragements, j’en aurai, à n’en point dou-
ter, encore besoin cette année !

Merci aussi à Pierre-Yves Blanc pour son investissement lors de cette
année de présidence.

Nous tous ici nous investissons pour La Chaux-de-Fonds. Notre ville
n’est pas seulement remarquable à cause de son hiver interminable, con-
trebalancé par la chaleur de ses habitants et de ses nombreux bistrots,
non, elle est aussi l’écrin d’une multitude de richesses et est caractérisée
par la diversité. Et c’est grâce à tout cela que nous apprécions de vivre ici.

L’histoire de cette ville est à l’image de son identité : parsemée de
hauts et de bas, de périodes de prospérité et de crises. Elle mérite d’être
connue. Une histoire qui me passionne et à laquelle j’ai consacré et con-
sacre encore du temps. C’est pourquoi, je me permets ici de relater une
bribe de cette histoire qui me touche particulièrement :

Les Juifs de La Chaux-de-Fonds, majoritairement originaires d’Alsace,
ont connu maintes difficultés lors de leurs débuts dans la cité horlogère. En
effet, ils étaient perçus comme « des concurrents déloyaux » et suscitaient
la méfiance. Dans la première moitié du 19

ème
 siècle, ils devaient d’ailleurs

solliciter chaque année un permis de séjour alors que les étrangers chré-
tiens l’obtenaient pour 10 ans. Malgré ces difficultés, leur volonté
d’intégration est restée forte et leur persévérance a payé. C’est ainsi que le
Conseil général accorde aux Juifs chaux-de-fonniers le libre établissement
en 1857, leur conférant ainsi un statut un peu plus stable.

Il a bien fait ! En effet, cette minorité a, dès lors, beaucoup apporté à
notre ville et contribué à son essor. Son sentiment d’appartenance et son
amour pour La Chaux-de-Fonds et la Suisse ne sont ensuite allés qu’en
s’accroissant. Durant les années troubles de la Seconde Guerre mondiale,
ce sentiment ne s’est pas tari, au contraire. D’ailleurs, le président de la
communauté de l’époque, Paul-Maurice Blum, mon grand-oncle, parle de
son pays en ces termes : Entourée d’un immense brasier, voisine de pays
envahis qui tremblent, livrés à des gouvernements ne trouvant de refuge et
de solutions que dans la capitulation, la trahison et l’asservissement, la
Suisse, [terre bénie], se retrouve, veut vivre [et] affirme sa résolution
d’indépendance.

Cela montre l’importance d’accueillir et de donner une place à
d’autres minorités et de jouir ainsi de ce qu’elles ont à apporter. Nous de-
vons vraiment travailler à leur intégration au sein de la collectivité, notam-
ment en favorisant les rencontres.

Séance du mardi 7 mai 2013 975

Je reviens maintenant à un autre domaine qui m’est cher : la politique.
Il nous incombe, à nous autres élus, de nous interroger sur le faible taux de
participation électorale, en particulier lors de ces dernières élections canto-
nales. Questionnons-nous dès lors sur la manière de faire participer les
citoyens à la chose publique et de la rendre accessible au plus grand
nombre, aux jeunes notamment, sans démagogie ni sensationnalisme.

Il nous faudra alors garder un œil attentif sur les réformes en cours de
l’Ecole, afin qu’elle continue d’assurer une bonne formation aux élèves
chaux-de-fonniers, qui auront pour charge d’assurer une démocratie vi-
vante dans le futur. N’oublions pas non plus les élèves qui achèvent leur
école obligatoire mais ne trouvent pas de solution adéquate, malgré leur
désir de se former. Les laisser au bord de la route ne fera qu’augmenter les
probabilités de les voir grossir les rangs de l’Office de l’action sociale et les
écarts sociaux se creuser encore plus.

Enfin, et pour le bien-être des habitants de notre ville, je souhaite que
nos débats soient constructifs et respectueux lors de mon année de prési-
dence. Si nous voulons avancer, nous devons en outre suivre notre règle-
ment qui limite les temps de parole. Nos avis sont parfois bien différents
sur certains points, comme la population d’ailleurs, mais nos buts sont sou-
vent les mêmes et c’est ensemble que nous pourrons construire un avenir
pour La Chaux-de-Fonds, elle le mérite !

Je lève formellement cette séance et vous informe que mon groupe et
moi vous invitons à partager un repas au Cercle des travailleurs portugais,
lieu de rencontre de la communauté étrangère la plus importante de notre
ville. Le cercle se trouve à la rue de l’Hôtel-de-Ville 101b, derrière l’usine
Steiner. Si tout se passe bien, un bus Mobicité devrait pouvoir véhiculer
ceux qui le souhaitent depuis l’arrêt Chapelle.

Merci de votre attention et bonne suite de soirée !

APPLAUDISSEMENTS

Séance levée à 20h30

Le président :

Pierre-Yves Blanc
La secrétaire :

Celia Clerc
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat

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