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RAPPORT DE LA COMMISSION FINANCIERE
BUDGET 2005

Membres de la commission :
Mmes et MM. BABEY FALCE Katia (PS) HERRMANN Patrick (Les Verts)
 BOREL Pierre-Alain (PS) LAGGER Philippe (Les Verts)
 CLERC BIRAMBEAU Annie (PS) HALDIMANN Patrick (LIB-PPN)
 FELLER Jean-Marc (PS) UMMEL Pierrette (LIB-PPN)
 MUSY Daniel (PS) IFF Laurent (LIB-PPN)
 FISCHLI Alex (PS) BREGNARD Théo (POP)
 LEGRIX Jean-Charles (UDC) VEYA Jean-Pierre (POP)
 PAREL Alain (UDC) MOREL Sylvia (RAD)
 SCHREYER André (UDC)

Le Conseil communal siège in corpore. M. Barbezat, chef du service des
finances et Mme Haefeli, secrétaire de direction, participent aux séances. De
plus, en date du 30 septembre 2004, le Conseil général a nommé deux
nouveaux membres : M. Musy en remplacement de M. Feller et Mme Ummel
en remplacement de M. Haldimann.

Constitution du bureau

Suite à un échange de vues entre les commissaires il est décidé que le tournus
(présidence, vice-présidence, rapporteurs) est repris comme à l’accoutumée.
Le nouveau groupe représenté dans la commission (UDC) est intégré à ce
tournus. Le bureau sera renouvelé au début de chaque exercice annuel. En ce
qui concerne le rapport et compte tenu du fait que la commission financière est
devenue permanente, il convient de nommer deux rapporteurs. L’un assumera
le rapport pour le budget et l’autre celui des comptes. Dès lors, le bureau est
constitué ainsi :

Présidence : MOREL Sylvia (RAD)
Vice-présidence : HERRMANN Patrick (Les Verts)
Rapporteur budget 2005 : VEYA Jean-Pierre (POP)
Rapporteur comptes 2004 : BABEY FALCE Katia (PS)

Calendrier

La commission a siégé le 16 septembre, le 29 septembre, le 10 novembre et le
17 novembre pour l’examen du rapport. Comme le Conseil communal était
dans l’impossibilité de soumettre à la commission la planification financière et
le programme de législature dans ce délai, la commission se réunira également
le 13 janvier 2005 pour l’examen de ces deux objets afin que le rapport puisse
être soumis au Conseil général en février 2005.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 2 -

Séance du 16 septembre 2004

Sont excusés pour cette séance Mmes et MM :

BABEY FALCE Katia (PS) BREGNARD Théo (POP) LAGGER Philippe (Les Verts)
BOREL Pierre-Alain (PS) HERRMANN Patrick (Les Verts)

Projet de règlement de fonctionnement de la commission financière

Le Conseil communal rappelle que le projet de règlement qui est soumis à la
commission a été adopté par la commission sortante. Avant le passage au
Conseil général l’Exécutif souhaite discuter de deux amendements qu’il
propose.

La commission entame un rapide examen article par article.

Article premier, alinéa 1 (organisation générale)
A la demande du Conseil communal et après un court débat, la commission
accepte que la disposition qui stipule que la commission se réunit en règle
générale « au mois d’août pour prendre connaissance de l’état de préparation
du budget » soit modifiée ainsi : « durant l’été pour prendre
connaissance… ». Cet amendement est accepté car il semble peu réaliste
d’obtenir des données chiffrées aussi tôt, et, de plus, la commission étant
devenue permanente, elle siégera tout au long de l’année. Le Conseil
communal devra donc la tenir informée de l’évolution des choses.

Article premier, alinéa 2 (organisation générale)
Comme le bureau sera renouvelé au début de chaque exercice annuel, il
convient de prévoir deux rapporteurs afin que l’un se charge du budget et le
second des comptes.

Article 2 (compétences des sous-commissions)
Il est rediscuté des avantages et inconvénients respectifs de sous-commissions
nommées pour un exercice ou pour une législature. La commission sortante
avait tranché en faveur de sous-commissions nommées pour la législature. Le
travail des sous-commissions étant lui aussi devenu permanent, elle avait
préféré cette solution car cela permettait aux commissaires d’avoir une vision à
moyen terme de la gestion d’un dicastère. Une nomination pour un seul
exercice permet de faire le tour des dicastères, mais s’apparente plus à une
« visite » qu’au travail que l’on attend dorénavant des sous-commissions. En
définitive, la commission décide de garder ce principe mais souhaite l’assouplir
afin que des rocades puissent être effectuées en cours de législature. Dès lors,
l’article 2 est amendé ainsi au premier alinéa : « … de la gestion d’un
dicastère. Elle peut revoir la composition des sous-commissions en
cours de législature ».

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 3 -

Article 8 (secret de fonction)
L’amendement proposé par le Conseil communal est accepté après un court
débat qui permet, autant que faire se peut, de clarifier où commence et finit le
secret de fonction.

Dès lors, l’article 9 est amendé ainsi : « (nouvel alinéa 2) Si elle entend
libérer ses membres du secret de fonction, la commission consulte
préalablement le Conseil communal et veille au respect de la
législation sur la protection des données ».

Article 9 (communication)
L’amendement proposé par le Conseil communal est accepté. Dès lors, l’article
9 a la teneur suivante : « … sur ses travaux, après consultation du Conseil
communal et dans le respect de la législation sur la protection des
données.

Le règlement ainsi amendé est accepté par 9 voix et une abstention.
Le projet de rapport du Conseil communal est accepté à l’unanimité.

Constitution des sous-commissions

Dicastère de Claudine Stähli-Wolf : CLERC- BIRAMBEAU Annie (PS) / PAREL
Alain (UDC) / UMMEL Pierrette qui remplace HALDIMANN Patrick (LIB-PPN)
Dicastère de Didier Berberat : BABEY FALCE Katia (PS) / LAGGER Philippe (Les
Verts) / VEYA Jean-Pierre (POP)

Dicastère de Pierre Hainard : BOREL Pierre-Alain (PS) / HERRMANN Patrick
(Les Verts) / IFF Laurent (LIB-PPN)

Dicastère de Laurent Kurth : FISCHLI Alex (PS) / LEGRIX Jean-Charles (UDC) /
MOREL Sylvia (RAD)

Dicastère de Michel Barben : BREGNARD Théo (POP) / MUSY Daniel qui
remplace FELLER Jean-Marc (PS) / SCHREYER André (UDC)

Budget 2005

Le Conseil communal indique que le budget 2005 a été élaboré sur la
projection intermédiaire des comptes 2004 et sur une hypothèse de croissance
favorable, même si aujourd’hui les experts sont plus partagés qu’au début de
l’année. Il remet aux commissaires une note qui résume la situation
économique. Il rappelle l’extrême difficulté de faire en été des projections de
bouclement pour l’année en cours qui soient crédibles. L’évaluation des
recettes fiscales est rendue hasardeuse à cause de la taxation postnumerando
car la taxation des plus gros contribuables (personnes morales et physiques)
se fait en fin d’année. Le Conseil communal, compte tenu du manque de
fiabilité de ces données à l’heure actuelle, a choisi de ne pas communiquer le
détail de ces informations à la commission.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 4 -

L’Exécutif avait annoncé il y a quatre ans sa volonté d’équilibrer les comptes à
l’horizon 2005. Cela sera malheureusement impossible car dans l’intervalle il y
a eu une forte dégradation des conditions économiques, une baisse de la
fiscalité ainsi que certains reports de charges. Pour mémoire, le déficit prévu
pour 2004 est d’environ 10 millions.

A ce stade le Conseil communal constate malheureusement pour cette année
une augmentation des charges d’environ 2 millions et une baisse des recettes
de 10 à 11 millions par rapport au budget. Soit une aggravation de 13 millions.
Il est donc très inquiet et a déjà pris des mesures d’urgence pour maintenir le
déficit dans l’enveloppe prévue. S’il n’y a pas d’amélioration au niveau des
recettes fiscales enregistrées d’ici la fin de l’année, le bouclement 2004
pourrait être plus déficitaire que prévu.

Dans ce contexte le 1er jet de budget 2005 atteignait le déficit record de 38
millions. Le Conseil communal souligne qu’en 2004 la première version du
budget atteignait - 25 millions. L’Exécutif considère qu’un tel déficit n’est pas
acceptable, ni politiquement, ni légalement, compte tenu de l’état de nos
réserves. Il rappelle qu’une commune ne peut budgéter un déficit que si elle
possède la réserve financière qui permet de le couvrir.

Après un travail avec les services et en calculant les recettes le plus
correctement possible, la projection actuelle arrive à un résultat de –33.5
millions. L’acceptation du désenchevêtrement des tâches par le Grand Conseil
induit une baisse des charges de 7.5 millions (ce chiffre ne correspond pas à
celui indiqué dans le rapport du Conseil d’Etat car il a été actualisé. Les
données figurant dans le rapport accepté par le Grand Conseil ressortent des
comptes 2003). Compte tenu de ces deux éléments et à ce stade, le déficit
2005 est de l’ordre de 25 à 26 millions. Le Conseil communal a discuté et
discutera encore des mesures à prendre pour contenir le déficit dans un ordre
de grandeur acceptable.

Suite à ces informations très générales chaque responsable de dicastère donne
quelques informations concernant plus directement ses services.

Claudine Stähli-Wolf, dicastère des Affaires culturelles, Sports et
Santé, pense que ces chiffres doivent être aussi vus dans la perspective de la
troisième phase du désenchevêtrement et de la correction de la péréquation
intercommunale qui devrait inclure les recettes des personnes morales. Il s’agit
de dossiers sensibles et nul ne peut préjuger de ce qui se décidera in fine. Elle
rappelle également que de très importantes modifications concernant l’hôpital
devraient être soumises au Grand Conseil en novembre 2004 (Etablissement
Hospitalier Multisite). Si ce projet de loi est accepté cela induira un transfert
complet de notre hôpital à l’Etat. Il ne pèsera donc plus sur les
investissements, et en conséquence sur la dette de notre commune. Compte
tenu de ces éléments Mme Stähli-Wolf considère que le budget 2005 (une fois
de plus) sera un budget de transition. En ce qui concerne la politique culturelle,
la cheffe du dicastère souligne que la législature précédente a beaucoup été
axée sur l’institutionnel et qu’un trop important déséquilibre s’est crée avec les

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 5 -

autres acteurs culturels. Ces investissements vont peser lourd dans le budget
culturel, soit en frais de fonctionnement, soit en amortissements. D’autre part
certaines institutions ont vu leur budget de fonctionnement exploser, par
exemple le MIH. Dès lors, et afin de ne pas étouffer les autres acteurs
culturels, il sera demandé aux « institutionnels » de faire des efforts financiers
afin que le budget culturel reste dans un ordre de grandeur supportable. En ce
qui concerne les sports, la cheffe du dicastère estime que le fonctionnement
doit être revu et amélioré. Par exemple il n’existe pas de planification des
travaux d’entretien, ce qui implique que la mise à niveau et l’entretien de
certains équipements doit se faire hors budget de fonctionnement. Le bâti sera
à l’avenir géré par le dicastère de l’Infrastructure et de l’Energie. Elle relève
également que l’Office des Sports a trop tendance à fonctionner « pour lui-
même ». Au niveau des recettes, elle constate que la Ville consacre des
sommes importantes à l’entretien des infrastructures et facture extrêmement
peu aux associations auxquelles elle loue. Les locations vont très certainement
augmenter et ce que la Ville offre sera signalé comme une subvention.

Didier Berberat, dicastère de l’Instruction publique, Jeunesse et
Affaires sociales, indique que la cantonalisation du CIFOM fera disparaître la
charge résiduelle qui grevait les comptes communaux (somme comprise dans
les 7.5 millions du désenchevêtrement). Il rappelle que les secrétariats des
écoles enfantine, primaire et secondaire seront très prochainement regroupés,
ce qui devrait permettre des économies à moyen terme. Il rappelle également
que la clinique dentaire et le service de la médecine scolaire ont fusionné. Il
devrait y avoir une amélioration des résultats pour 2004 et 2005 car une
orthodontiste a été engagée pour le poste qui était vacant depuis un moment
et les honoraires facturés couvrent largement le salaire.

En ce qui concerne l’Instruction publique et les services sociaux, on cherche
également des économies. Mais comme le plus gros du budget est facturé par
le canton cela s’avère très difficile. Il faudra trouver des solutions sans que les
prestations pour les enfants dans les écoles ne soient réduites car ces
dernières ont déjà fait des efforts considérables l’année passée. La discussion
aura lieu d’abord au Conseil communal, à la commission scolaire et ensuite à la
commission financière.

Pierre Hainard, dicastère des Infrastructures et de l’Energie, indique
son intention, d’une part, d’améliorer les synergies entre les services de son
dicastère en jouant la carte de la polyvalence (espaces verts, déneigement…)
et, d’autre part, de regrouper certains secteurs (intendance des bâtiments et
gérance). Il évoque également une plus grande mécanisation de certains
travaux qui devrait permettre une économie sur le personnel. Il estime que le
patrimoine doit être entretenu car, à défaut et à long terme, c’est prendre le
risque de coûts supplémentaires. En ce qui concerne le SIC, ce dernier devra
faire de très gros efforts budgétaires. Il conviendra d’entreprendre une réforme
de ce service.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 6 -

Michel Barben, dicastère de la Population, Sécurité et Environnement,
évoque les synergies à développer avec Le Locle en matière de police et de
SIS. Il souligne que la nouvelle loi cantonale sur la protection civile, si elle est
acceptée par le Grand Conseil, induira une réduction des charges pour les
communes. Il rappelle que l’installation du SIS dans ses nouveaux locaux
permettra un regroupement et devrait induire quelques économies. Le projet
Police 2006 (répartition des missions police cantonale et communale) suit son
cours et devrait aboutir prochainement.

La mise en place de nouveaux moyens informatiques (sur le plan fédéral) au
service de l’Etat civil devrait également permettre des économies en personnel
à moyen terme.

Laurent Kurth, dicastère des Finances, Economie et Urbanisme, indique
que le service des ressources humaines a étalé dans le temps certains projets
afin de limiter les coûts (p.ex sécurité au travail). Il indique que peu à peu des
tâches administratives dépendant de tous les dicastères sont concentrées au
service financier. Cette opération se fait sans augmentation de postes.
L’agenda 21 a été retiré par le Conseil communal notamment car sa mise en
place induisait la création de nouveaux postes de travail. Ce dernier cherche
des solutions pour mettre en route ce dossier en limitant les coûts qui seront
générés.

En ce qui concerne le service économique, des ressources ont été affectées
durablement à un gros projet (RUN) qui occupe 80 % d’une poste sur les 200
% que compte le service. Pour l’instant, le service n'a pas été renforcé ce qui
induit que certaines prestations devront être réduites, ralenties ou revues.

Le Conseil communal a chargé le dicastère de réfléchir avec les collègues du
Locle et de Neuchâtel, pour étudier les synergies possibles entre les trois villes.

Un commissaire demande des éclaircissements sur la problématique
désenchevêtrement / EHM. Il lui est répondu qu’il s’agit de deux dossiers
parallèles mais différents.

Un commissaire demande si le Conseil communal a l’intention de faire un
rapport d’information au Conseil général sur les effets du désenchevêtrement
puisque ce dernier induit d’importants changements, tant sur le plan
organisationnel que financier (bascule d’impôt –30/+30). Il lui est répondu que
le rapport du Conseil d’Etat est disponible sur Internet et/ou que chacun peut
se le procurer. Le Conseil communal n’a donc pas l’intention de préparer un
rapport d’information à ce sujet. Par contre il s’engage à informer plus
complètement les sous-commissions, dicastère par dicastère, des effets du
désenchevêtrement. En ce qui concerne l’EHM, le Conseil général sera saisi
d’un rapport car il devra se prononcer notamment sur la question du transfert
des bâtiments et des terrains.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 7 -

Un commissaire demande si le mauvais résultat du 1er jet de budget 2005 est
dû à une augmentation des charges ou à une diminution des recettes. Le
Conseil communal précise qu’à ce stade il prend en compte une détérioration
des recettes de 10 millions à laquelle vient s’ajouter la suppression de la taxe
foncière décidée il y a trois ans par le Grand conseil (-4 millions). D’autre part,
il indique que, pour les comptes 2004, les 2 millions d’économies figurant au
budget dans le cadre de l’APMS ne seront vraisemblablement pas atteints. En
ce qui concerne les charges, il faut bien constater que certains gros
investissements (STEP, théâtre, etc…) pèsent lourdement dans le budget au
titre des amortissements. De plus, la « facture sociale » (ce qui est facturé aux
communes au titre de l’aide sociale) a augmenté.

Un commissaire souhaite quelque peu relativiser les inquiétudes de chacun. Il
indique que ces dix dernières années le Conseil communal a toujours entamé
les travaux de la commission en indiquant que la situation était difficile, voire
très difficile. D’autre part les résultats des comptes ont presque toujours été
meilleurs ou bien meilleur que le budget. Dès lors, il pense qu’il convient de
replacer un exercice budgétaire dans un plus long terme, même s’il admet que
pour 2005 le 1er jet atteint un déficit record.

Un commissaire fait part de sa difficulté à comparer d’une année à l’autre
l’évolution des budgets communaux. Il lui est répondu que ces dernières
années de gros changements sont intervenus (introduction de la péréquation,
échelle fiscale unique, système postnumerando, création de SIM,
désenchevêtrement, etc…) ce qui rend les comparaisons difficiles, voire
hasardeuses.
Un commissaire s’étonne que le Conseil communal indique que l’aggravation
du déficit est due aux amortissements. Il estime que de tels coûts sont
planifiables puisqu’ils sont connus d’avance. Une commissaire abonde dans ce
sens et ajoute qu’elle a toujours demandé au Conseil communal de faire
figurer dans les rapports au Conseil général l’ensemble des coûts induits par
un investissement, qu’il s’agisse d’amortissement ou de coût de
fonctionnement. Le Conseil communal rappelle qu’en matière d’amortissement
il suit strictement les directives du service des communes, même si ces
dernières sont parfois discutables. Il indique que le problème se pose lorsque
de gros investissements commencent à être amortis (p.ex la STEP). Pour les
sommes moins importantes on peut dire qu’un investissement chasse l’autre et
que l’effet sur le budget est très limité. Au surplus, et pour des raisons
budgétaires, le Conseil communal rappelle que l’exposition « Point(s) d’eau »
sera amortie sur 3 ans conformément au rapport. Il y a eu un petit
dépassement pour cette opération, environ Frs 35'000.- de plus que les Frs
415'000.- budgétés.

Un commissaire demande si la question de la quotité fiscale est taboue pour le
Conseil communal. Ce dernier indique qu’il n’y a pas de tabou et que l’Exécutif
examine toutes les pistes possibles. Il prendra les décisions nécessaires et les
proposera à la commission et au législatif.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 8 -

Divers

Le Conseil communal informe la commission d’une décision qu’il a dû prendre.
Lors d’une demande de crédit au Conseil général, c’est le montant total qui
doit être indiqué dans l’arrêté même si des subventions et/ou des recettes
viennent en déduction dudit montant. Or, pour le crédit « Art Nouveau », seul
le montant à charge de la commune figure dans l’arrêté, soit Frs 880'000.- au
lieu du montant total de Frs 1'700'000.-. La différence entre ces deux
montants représente les subventions et les recettes attendues.

Le Conseil communal a donc autorisé les dépenses jusqu’à concurrence de
Frs 1'700'000-. Techniquement, il aurait dû faire un rapport au Conseil général
car en l’occurrence il est allé au-delà de ses compétences financières. La
commission prend acte sans commentaire.

Séance du 29 septembre

Sont excusés pour cette séance Mmes et MM. :

BERBERAT Didier (CC) FISCHLI Alex (PS) LAGGER Philippe (Les Verts)
FELLER Jean-Marc (PS) HALDIMANN Patrick (LIB-PPN)

Constitution de la commission

La commission prend acte de la démission de MM. HALDIMANN Patrick (LIB-
PPN) et FELLER Jean-Marc (PS), ils seront respectivement remplacés par Mme
UMMEL Pierrette (LIB-PPN) qui intègre la sous-commission du dicastère des
Affaires culturelles, Sports et Santé et par M. MUSY Daniel (PS)  qui intègre la
sous-commission du dicastère de la Population, Sécurité et Environnement.

Un commissaire fait remarquer que la sous-commission du dicastère de
l’Instruction publique, Jeunesse et Affaires sociales est constituée de trois
membres de gauche (1 POP, 1 PS, 1 Vert). La commission estime que cela ne
pose pas, a priori, de problème particulier. Si un changement devait s’avérer
nécessaire, la commission y pourvoira.

Budget 2005 (suite)

Le projet de budget a été envoyé aux commissaires. Le Conseil communal
indique qu’il s’agit d’un document de travail et non du budget finalisé qu’il
entend présenter. Il a fixé des règles afin de réduire le déficit et attend encore
un retour de la part de chaque dicastère. De plus il souhaite que les options
puissent être discutées dans le cadre des sous-commissions qui vont bientôt se
réunir. Il rappelle en outre que, du fait des élections communales et de l’entrée
en fonction du nouvel exécutif, les délais ont été sérieusement raccourcis.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 9 -

Lors d’une séance récente, le Conseil communal a pris les décisions suivantes,
qui s’appliquent déjà en 2004 :

• Délai de carence lors de remplacement de collaborateurs porté de 3 à 6
mois.

• Les crédits accordés par le Conseil communal sont limités au strict
nécessaire.

• Réexamen des subventions qui ne sont pas encore versées.
• Les investissements sont limités aux urgences.
• Suivi encore plus rigoureux de la facturation.
• Limitation de l’achat de matériel de bureau et téléphonique.
• Baisse des frais remboursés aux collaborateurs et aux Chefs de

dicastères (déplacements, repas, etc…).

Chaque Chef de dicastère prend la parole pour apporter des précisions à
propos des pistes d’économies recherchées dans chaque service et qui seront
discutées en sous-commission.

Claudine Stähli-Wolf, dicastère des Affaires culturelles, Sports et Santé

• Afin de réduire l’impact sur le budget culturel du théâtre rénové
(fonctionnement et amortissement), la subvention à Arc en Scène sera
réduite de Frs 100'000.-.

• Les autres subventions vont être globalement réduites au niveau du
budget 2004.

• Diminuer de 2,5 % à 5 % le budget des musées (p. ex en organisant une
exposition de moins).

• Trouver d’autres ressources (Canton, Confédération, privé) pour le MIH
car la Ville n’a plus les moyens d’en assumer les coûts. En 5 ans le déficit
est passé de 1.3 million à 2.1 millions. A ce stade, le budget doit être
réduit de Frs 300'000.- afin de marquer un coup d’arrêt à cette
explosion.

• Un audit sur le Service des sports va être réalisé par le Service financier
de la Ville car certaines pratiques ne semblent pas conformes à la
technique comptable. Sinon le budget de ce service est constant et peu
élevé. Certains montants doivent être sortis du fonctionnement pour être
passés en investissements.

• La facturation aux utilisateurs des terrains de sports et des halles de
gymnastiques doit être revue.

Pierre Hainard, dicastère des Infrastructures et de l’Energie

• Le coût de la remise en état des logements communaux lors du départ
d’un locataire va être basculé du compte de fonctionnement au compte
des investissements.

• Peu ou pas de potentiel d’économie en ce qui concerne l’enlèvement de
la neige, l’enlèvement des déchets non valorisables et le compostage.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 10 -

• Une fusion du service des forêts de notre ville avec celui de la ville du
Locle est à l’étude. Cela devrait permettre des économies même s’il sera
nécessaire de consentir quelques investissements.

• Diminution de la subvention interne de Frs 3'000.- aux services de la
Ville qui achètent un véhicule à gaz.

• Une réorganisation des tâches du SIC devrait permettre d’économiser
deux postes de travail. Une fois terminé le développement de logiciels en
cours (SACSO, SIDIS etc…), le service ne s’occuperait plus de ce type de
travaux. De plus il est envisagé d'optimaliser les prestations du « front
office ». Une partie de ce travail peut être automatisée grâce à un
logiciel (PEREGRINE). Cela permettrait de gagner un autre poste de
travail.

• Le renouvellement du parc informatique (400 postes de travail dans
l’administration communale) ne se fera plus tous les quatre ans. Sauf
exception ou urgence, il s’agirait de porter ce délai à huit ans. En outre,
la possibilité d'utiliser des serveurs sera étudiée afin de pouvoir utiliser
des postes moins performants.

• Certains postes de travail sont installés avec des programmes qui sont
sous-utilisés ou inutiles. Compte tenu du prix des licences, il convient
d’établir un contrôle plus rigoureux en la matière.

• Certains logiciels développés par le SIC pourraient intéresser d’autres
collectivités et, par conséquent, être cédés sous licence par la Ville.

Michel Barben, dicastère de la Population, Sécurité et Environnement

• Le prochain déménagement du SIS dans sa nouvelle caserne devrait
induire des économies car il doit être possible de moins faire appel au
personnel en astreinte.

• 3 postes supplémentaires ont été accordés par le Conseil communal afin
de supprimer les heures supplémentaires.

• Le SIS pourrait participer au déneigement d'une partie des accès au SIS.
• Suite à l’adoption par le Grand Conseil de la nouvelle loi sur la protection

civile, le coût par habitant doit passer de Frs 18.- à Frs 15.-. L'entretien
des infrastructures restera à charge de la commune.

• Plutôt que de créer un atelier dans l’ancien garage du SIS, la police
envisage de développer des synergies avec ce dernier.

• Le nombre d’heures supplémentaires effectuées par la police est
catastrophique, et ceci en dépit des moyens supplémentaires alloués ces
derniers temps. Les matchs du Xamax à La Chaux-de-Fonds impliquent
de gros moyens et sont très lourds pour la police.

• Il est envisagé d’engager un ou une contractuelle de plus.
• Suite au désenchevêtrement, la commune doit négocier le mandat de

prestations pour le service de l’hygiène avec l’Etat. A ce stade il est
envisagé de mettre en place un service régional.

• Afin d’échapper aux taxes et émoluments perçus par la Police des
habitants, certaines personnes prétendent dépendre de l’aide sociale.
Une rencontre entre les deux chefs de service est prévue afin de
résoudre cette question.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 11 -

• L’étude de la fusion du service de l’Etat civil avec celui du Locle se
poursuit.

Laurent Kurth, dicastère des Finances, Economie et Urbanisme

Certaines des remarques qui suivent sont valables pour l’ensemble des
services.

• Certains frais d’entretien vont être basculés du compte de
fonctionnement au compte des investissements. Cela se justifie aux yeux
de l’Exécutif par le fait que trop de retard a été accumulé dans l’entretien
du patrimoine ces dernières années. Dès lors, comme il s’agit, de fait, de
redonner de la valeur à notre patrimoine, cela doit être considéré comme
un investissement. Cela pèsera également sur les choix qui devront être
faits en matière d’investissement de manière à ne pas trop peser sur ce
compte. Il faudra notamment ralentir les nouveaux investissements qui
induisent des frais de fonctionnement.

• Le service financier et les ressources humaines doivent déménager à
Serre 23 libérant ainsi 2 étages à Espacité (rapport au Conseil général en
octobre).

• Le Service économique est appelé à redéfinir son rôle. Certaines tâches
pourraient être abandonnées (p. ex. statistiques).

• Plusieurs gros dossiers arrivent à maturité en ce qui concerne les
ressources humaines. La DECF (description et évaluation des fonctions)
arrive dans sa phase finale et le règlement de la CPC doit être revu
(adaptation au droit fédéral).

• Sauf exception ou obligation légale, les fonds (réserve) de la Ville ne
seront pas alimentés.

• Les indemnités versées aux partis seront diminuées.

En ce qui concerne le personnel, le Conseil communal suit différentes pistes qui
n’ont pas encore été négociées avec les partenaires sociaux.

• Pas de reclassement mais (si possible) maintien des hautes payes.
• 6 mois de délai de carence lors du départ d’un collaborateur.
• Différer le rattrapage dû au personnel suite aux mesures prises en 2004

(blocage des hautes paies, plafonnement de l’indexation). Ce rattrapage
se ferait sur 3 ans.

• Reprendre la nouvelle grille salariale suite à la DECF.
• Suppression de l’indexation contre des vacances supplémentaires.
• Modification (comme le Canton) de la répartition des cotisations CPC.
• Incitation à réduire le temps de travail.
• Incitation à la retraite anticipée.

Outre le fait que le vote du budget de l’Etat se fait en décembre, ce qui pose
de gros problèmes de timing aux communes, les incidences de ce dernier sur
les finances de la Ville sont négatives. A ce stade, et compte tenu des mesures
envisagées par le Conseil d’Etat, il en coûterait au moins 1.5 million à la Ville.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 12 -

Il s’agirait notamment de réduire la subvention aux écoles obligatoires de 45 à
42 % (mesure temporaire) et de supprimer les subventions à la médecine
scolaire et au centre d’orthophonie. Il s’agira de définir si la Ville doit se
substituer à l’Etat ou non.

Un commissaire demande d’une part quelles sont les réserves de la Ville et,
d’autre part, quelle est la cible du Conseil communal et quel est le déficit
maximum que ce dernier estime comme supportable.

L’Exécutif indique qu’il n’a pas encore débattu de cette question. Il préfère à ce
stade fixer une direction avant de fixer une cible. Il évoque également la
symétrie des sacrifices et indique que les économies qui devront être réalisées
doivent être acceptables pour la population. Au surplus il estime que trop
d’incertitudes planent encore sur les recettes pour pouvoir fixer une cible qui
soit crédible.

Les réserves se montent actuellement à 37 millions (suite à la mise en SA de
SIM). La cession de bâtiments communaux à l’Etat, suite au
désenchevêtrement et à l’éventuelle mise en place de l’EHM, ne devrait pas
influencer le niveau de la réserve car il serait surprenant que le Canton
reprenne ces bâtiments pour une valeur supérieure à celle inscrite au bilan.

Une commissaire se dit surprise que le Conseil communal indique ne pas avoir
« de cible ». Elle souligne qu’à ce stade les mesures évoquées par l’Exécutif ne
portent que sur 3 à 4 millions d’économie ce qui est insuffisant. Elle déclare
avoir toujours été opposée à des baisses linéaires mais elle se demande si on
ne va pas en arriver là. Elle souligne qu’il faudra bien trouver des économies
sur la masse salariale, cette dernière représentant 50% de nos charges. Elle
précise qu’à ce rythme les réserves de la Ville seront englouties en deux ans.

A ce propos elle rappelle que certains se sont toujours opposés au versement à
la réserve générale du résultat de l’opération SIM, estimant que celui-ci devait
être utilisé pour désendetter la commune. Elle s’insurge contre le basculement
«du compte de fonctionnement au compte d’investissement » de certains frais
d’entretien estimant que cela ne fait que reporter le problème. Elle demande
des précisions à propos de la répartition employeur-employé des cotisations à
la CPC en soulignant que cette répartition est très favorable aux fonctionnaires.

L’Exécutif indique que, compte tenu du nouveau fonctionnement de la
Commission financière, il n’a pas voulu donner un budget prédigéré, voire
finalisé. Depuis longtemps les conseillers généraux, respectivement les
commissaires, ont demandé à être associés au travail d’élaboration du budget.
Cela implique pour la commission qu’elle doit accepter de travailler sur des
choses qui ne sont pas déterminées.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 13 -

Le Conseil communal tient aussi à rappeler que l’administration de notre ville
coûte comparativement moins cher que dans d’autres collectivités et que, par
conséquent, il faut bien constater que le problème de notre ville tient plus à un
manque de ressources qu’à un problème de gestion. Il souligne également qu’il
faut laisser un peu de temps au nouvel Exécutif (nouveaux membres et
nouveaux dicastères) pour qu’il puisse effectuer un travail en profondeur qui
permette de venir avec des propositions qui soient crédibles. A ce stade il
travaille dans un bon climat et a le sentiment d’une collégialité retrouvée.

En ce qui concerne la problématique des frais d’entretien considérés comme
des investissements, il rappelle que ces trois dernières années, et afin
d’améliorer les budgets, seul un minimum de dépenses a été consenti. En
conséquence, il s’agit de savoir si l’on continue de différer, si l’on gonfle le
budget de fonctionnement (donc le déficit) ou si l’on passe ces frais en
investissements.

Il faut également se souvenir dans le cadre de notre discussion et à propos des
mesures envisagées, que les pressions sur le personnel ont déjà été
nombreuses et ont provoqué parfois de vives réactions.

En ce qui concerne les mesures envisagées, le Conseil communal indique
qu’une quarantaine de personnes pourrait être concernée par une préretraite.
Le gain attendu par l’augmentation du délai de carence n’est pas chiffrable.
Cependant selon l’expérience d’autres collectivités, on peut l’estimer à 2% de
la masse salariale (soit environ 1 million). Un point d’indexation représente
une somme d’environ Frs 600'000.-. N’accorder que la moitié de l’indexation
produit donc une économie d’environ Frs 300'000.-.

Les employés versent 8% du salaire assuré à la caisse de pensions. En ce qui
concerne la part patronale, le règlement de la CPC stipule qu’elle doit être
comprise entre 150 et 220% de la part employé. Une première baisse est
intervenue il y a deux ans, et la part de la Ville est passée du maximum à
170%. Il faut faire attention au cumul des mesures sur le personnel !

Le Conseil communal n’a bien sûr pas l’intention d’utiliser la totalité des
réserves sur deux exercices. Il précise que nous sommes encore au stade de
l’élaboration du budget et qu’un travail doit être effectué en sous-commissions.
Ensuite des options devront être prises par l’Exécutif et par la Commission.

Un commissaire apprécie la volonté de l’Exécutif d’arriver à des solutions
réalistes et relève le courage de certains choix (informatique et MIH
notamment). Il s’interroge par contre sur le délai de carence estimant que ce
dernier va poser de gros problèmes à certains services. Il indique que, pour sa
part, il préfère des mesures telle que celle envisagée au MIH (Frs –300'000.-)
plutôt qu’un délai de carence.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 14 -

Il lui est répondu que le principe du délai de carence est posé en principe pour
tous les services. Néanmoins, comme par le passé, le Conseil communal
entend l’appliquer avec discernement. Au surplus, il faut prendre en
considération qu’un délai de trois mois correspond peu ou prou au délai
« naturel » pour un remplacement. Si l’on veut que cela soit significatif, il faut
donc le porter à 6 mois. Ce type de mesure n’a, pour l’instant, pas eu d’impact
dans la population car cela permet de faire des économies sans diminuer les
prestations.

Un commissaire souligne qu’à ce stade le budget prévoit un déficit six fois
supérieur à celui enregistré en 2003. Il souhaite avoir des explications sur les
écarts importants et souhaite pouvoir comparer l’évolution des charges dans la
durée. Contrairement au Conseil communal, il craint que le délai de carence
paralyse les réflexions que l’on pourrait avoir sur la raison d’être d’un poste de
travail (suppression du poste plutôt que délai de carence). Il demande quand
sera encaissée la taxe déchet 2004. Enfin il aimerait savoir d’où proviennent
les 20% d’augmentation de l’aide sociale.

L’Exécutif indique que la réponse à la demande, par ailleurs légitime, des
commissaires d’avoir des tableaux qui résument les tendances du budget 2005
par rapport aux budgets et comptes précédents ne pourra se faire que lorsque
le budget 2005 sera mieux élaboré. Toujours à propos du délai de carence, le
Conseil communal souligne que, contrairement à ce que croient certains, le
personnel et les services réfléchissent beaucoup à la façon de fonctionner le
mieux possible pour le moins cher possible. Y compris lorsqu’il s’agit
d’envisager la suppression de poste. Dès lors, augmenter de trois mois un tel
délai met encore plus de pression par rapport à des questionnements de ce
type.

En ce qui concerne la taxe déchet, le Conseil général sera saisi en octobre d’un
rapport à propos de la modification de cette dernière. La taxe 2004 ne pourra
être encaissée qu’en 2005. Cela va donc péjorer artificiellement le résultat des
comptes 2004 d’environ 2 millions.

En ce qui concerne l’aide sociale, la plus grosse part de l’augmentation est due
à la modification de la Loi sur l’assurance chômage acceptée par le peuple en
juillet 2003. Des nombreux chômeurs sont arrivés en fin de droit et sont donc
pris en charges dans le cadre des mesures de crise. Ces dernières sont
réparties à raison de 60% pour l’Etat et 40% pour les communes.

Un commissaire constate que la Commission doit s’adapter au nouveau mode
de fonctionnement qu’elle a elle-même souhaité. Si l’on veut être associé au
processus d’élaboration du budget, il faut accepter de travailler sur des chiffres
mouvants. Ce fait le conforte dans l’idée que les sous-commissions doivent
être nommées pour quatre ans. D’autre part il demande à connaître le taux de
couverture de la CPC et rappelle que la ville de Neuchâtel, pour améliorer ses
comptes, a dangereusement joué avec le taux de couverture de sa caisse. Il
s’inquiète de la pérennité de la CPC compte tenu du départ annoncé des
collaborateurs de l’Hôpital qui devraient (sous réserve de l’acceptation du

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 15 -

projet par le Grand Conseil) rejoindre la caisse de l’EHM. Il s’interroge
également sur les multiples caisses publiques dans notre canton, et indique
que pour sa part il serait favorable à un regroupement dans la Caisse de
pension de l’Etat.

Le Conseil communal indique que le taux de couverture de la CPC est de 86-
87% et il n’est pas question de le péjorer. La ville de Neuchâtel, pour sa part,
n’a qu’un taux de couverture de l’ordre de 50%. Pour cette dernière, le
manque de couverture représente quelque 200 millions ! Il est important pour
notre ville de conserver un bon taux de couverture car il y a de plus en plus de
pression pour que les caisses publiques doivent, à l’avenir, avoir une
couverture à 100% comme les caisses privées. La situation de la caisse de la
ville de Neuchâtel pose d’ailleurs un problème dans le cadre de la création de
l’EHM. On peut estimer, compte tenu de la faible couverture, que s'il
compensait le découvert, le Canton ferait un cadeau à cette dernière de l’ordre
de  quelques dizaines de millions. Selon une expertise, la viabilité de la CPC
n’est pas remise en cause par le transfert du personnel de l’hôpital dans la
future caisse de l’EHM.

Pour sa part, le Conseil communal estime, bien qu’il ne soit pas totalement
fermé à l’idée d’une caisse de pension unique, qu’il est important que notre
ville conserve sa caisse, car cette dernière représente une capacité
d’investissements non négligeable. A ce propos, il indique que des contacts ont
lieu avec la Ville du Locle pour étudier l’opportunité d'affilier les collaborateurs
des deux villes à la Caisse de pensions de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Une commissaire demande si, au vu de la situation difficile, l’Exécutif envisage
également une augmentation des recettes.

Le Conseil communal confirme que, comme il l’a indiqué lors de la précédente
séance, aucune piste n’est taboue. Il estime prématuré d’envisager une hausse
des recettes car, à ce stade, il s’agit de chercher des économies.

Calendrier

Après une brève discussion la Commission décide de réserver la date du 19
octobre (préalablement fixée pour une séance de commission plénière) pour
les séances des sous-commissions.

Séance du 1er novembre

Faute d’éléments nouveaux, et à la demande du Conseil communal, la séance
a été annulée. Les travaux seront poursuivis lors de la séance du 10
novembre. Une nouvelle date est retenue pour l’examen du rapport, le 17
novembre.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 16 -

Séance du 10 novembre

Sont excusés pour cette séance Mme BABEY FALCE Katia (PS) et M.
BREGNARD Théo (POP).

Budget 2005 (suite)

Les commissaires ont reçu la version définitive du budget proposée par le
Conseil communal ainsi que les rapports des sous-commissions. La version
définitive du budget table sur un déficit de 14.801 millions, soit une
amélioration de 4.563 millions par rapport à la version précédente.

Les documents suivants sont remis aux commissaires en début de séance :
Deux projets de rapport du Conseil communal à l’appui du budget, comptes
des investissements crédits à solliciter, comptes des investissements crédits
accordés, crédits spéciaux, commentaires des services sur le budget,
programme de législature 2004-2008.

Un débat s’engage à propos du nouveau mode de fonctionnement de la
commission. La plupart des commissaires sont un peu désappointés et ont de
la peine à retrouver leurs marques. Il est notamment relevé la difficulté pour la
commission de cerner les grands enjeux autour de ce budget, notamment en
ce qui concerne les changements et les différences comparativement aux
comptes 2003 et au budget 2004. Le fait de recevoir une masse de documents
supplémentaires en début de séance ne facilite en tout cas pas l’exercice. De
plus, et compte tenu du calendrier, il semble à priori difficile de finaliser le
débat et de voter le budget lors de cette séance.

Le Conseil communal tient, une fois encore, à dire que lui aussi n’a pas pu
travailler, pour l’élaboration de ce budget, de manière idéale. Cela se répercute
évidemment sur le fonctionnement de la commission et il s’en excuse. Il
rappelle les délais très courts entre son entrée en fonction et le début du
processus budgétaire, et l’arrivée en vagues successives (et parfois
contradictoires) des informations données par l’Etat (en particulier à propos du
désenchevêtrement). Au surplus, il pense que le nouveau mode de
fonctionnement de la commission implique que le travail d’examen de détail
doit être réalisé en sous-commission, et que la commission plénière devrait
seulement débattre des grands enjeux. La commission a reçu, au fur et à
mesure, les informations nécessaires à son travail, et en particulier les trois
listes « évolution et amélioration du budget du 10 septembre, du 29
septembre et du 4 novembre ».

Une commissaire demande comment l’amélioration de 4.563 millions par
rapport à la version précédente a été obtenue.

Le Conseil communal explique qu’il a réévalué à la hausse les recettes 2005 (+
4 millions). Dans un premier temps l’évaluation était purement « technique ».
C’est-à-dire fondée seulement sur les taxations connues au moment de
l’élaboration du budget.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 17 -

Puis il a fait une évaluation économique, basée notamment sur l’évolution des
chiffres de l’emploi ainsi que sur les contacts avec les entreprises. Ces
dernières indiquent que l’année 2004 sera meilleure que la précédente. Dès
lors, l’Exécutif a revu à la hausse les recettes prévues de 2.6 millions pour les
personnes physiques, de 1 million pour les personnes morales et de 0.1 million
sur les frontaliers. D’autre part des amortissements extraordinaires pour Frs
210'000.- seront financés en utilisant des réserves. Certaines subventions
sociales ont été réduites ou supprimées (compensées par des fonds ou versées
par le biais de fondations). Enfin, la Police a renoncé à engager un aspirant
supplémentaire, ce qui a permis une économie de l’ordre de Frs 65'000.-.

Une commissaire demande si la projection des comptes 2004 est toujours
aussi désastreuse (-23 millions, contre –10 millions au budget).

L’Exécutif répond que la situation s’est assez nettement améliorée. A ce stade,
64% des taxations ont été réalisées et il y a un rattrapage de l’ordre de 4
millions par rapport à la situation d’août. Pour mémoire, à cette époque,
l’Exécutif estimait que les recettes 2004 pourraient être inférieures de 10
millions au budget. A fin septembre, il ne manquait « plus que » 6 millions. Le
Conseil communal se déclare plus optimiste à ce propos que pendant l’été. Il
souligne, une fois encore, qu’il est extrêmement difficile d’évaluer les recettes
fiscales, en particulier quand les taxations ont autant de retard.

Un commissaire s’inquiète des effets induits par les retards de taxation. Si ce
problème gène les collectivités dans l’évaluation de leurs recettes, il met dans
des situations inextricables certains contribuables. Il cite plusieurs exemples de
gens qui doivent « d’un coup » rattraper des montants de plusieurs milliers de
francs. Comme il y a du retard dans les taxations, il n’est pas rare que ces
corrections se reportent d’une année sur l’autre.

Le Conseil communal indique qu’il est tout à fait conscient de la problématique
et qu’il partage les inquiétudes exprimées par le commissaire. Il souligne que
cette situation fait également gonfler le contentieux. Il rappelle que la sous-
commission a abordé la question. Au surplus, à chaque fois qu’il en a eu
l’occasion, l’Exécutif a attiré l’attention des autorités cantonales sur cette
question. A ce stade, une intervention au niveau du Grand Conseil pourrait
peut-être se révéler utile.

Un commissaire fait part de sa difficulté, malgré les explications du Conseil
communal, à avoir une vision claire sur le projet de budget. Une commissaire
souligne qu’elle a de la peine à suivre les différentes évolutions des projets de
budget.

Le Conseil communal revient sur les difficultés de fonctionnement qu’il a
rencontrées lors de l’élaboration du budget et qui ont été évoquées en début
de séance. Il indique que le changement de fonctionnement implique la mise
en place d’une systématique nouvelle.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 18 -

Notamment, il s’agit d’utiliser le mieux possible le travail de détail qui est fait
en sous-commission. Pour le reste, même si la masse de documents est assez
indigeste, il estime avoir donné à la commission tous les éléments nécessaires
pour se forger une opinion.

Un commissaire partage l’avis de l’Exécutif mais signale qu’il est difficile de
finaliser un débat alors que de nombreux documents ont été remis en début de
séance et n’ont donc pas pu être étudiés par les commissaires.
Une commissaire rappelle que les travaux des sous-commissions ont eu lieu
sur la base de budgets non finalisés et qu’à ce stade, la commission plénière
ne sait pas ce qui a été intégré au budget et ce qui a été écarté. Elle relève
que les rapports des sous-commissions donnent très peu d’informations
chiffrées.

Le Conseil communal répond que, tant pour lui-même que pour les
commissaires, l’élaboration du budget de cette année est particulièrement
ardue. Il s’agit d’un « double saut périlleux ». Entre les décisions de l’Exécutif
et de l’Etat, les données changeantes induites par le désenchevêtrement, les
projections très déficitaires et la variation de l’ensemble de ces éléments, tout
le monde a dû travailler dans un terrain assez mouvant.

Le Conseil communal présente maintenant  un projet de budget finalisé. Il a
fait part de ses préoccupations et a entendu celles de la commission. Cette
dernière doit définir des options de principe. L’Exécutif la renvoie à son projet
de rapport (remis en début de séance) en indiquant que ce dernier, très
complet, répond de fait à la plupart des questions que les commissaires ont
posées ce soir, en particulier sur les problématiques de mesures salariales, de
recettes, d’amortissements et d’entretien. Il pense que la commission doit
passer en revue les rapports des sous-commissions.

Une commissaire demande quelle option a pris le Conseil communal en ce qui
concerne les réserves. Elle constate que certaines sont alimentées et d’autres
pas.

L’Exécutif indique qu’un document résumant ces mouvements sera remis aux
commissaires.

Une commissaire demande s’il est impératif que le budget soit voté par le
Conseil général en décembre.
Il lui est répondu que tout est possible, mais reporter le vote du budget en
janvier poserait beaucoup de problèmes. En particulier, l ‘Exécutif ne pourrait
assurer que les dépenses courantes, sur la base d’un douzième du budget
2004. En conséquence, toutes les mesures évoquées (notamment salariales),
ne pourraient être appliquées. Sauf à les introduire avec effet rétroactif, ce qui
paraît difficilement praticable.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 19 -

Un commissaire fait remarquer qu’il serait catastrophique pour l’image de la
Ville de renvoyer l’acceptation du budget en janvier. Cela serait interprété
comme une incapacité à gérer la situation financière délicate que nous
traversons.

Un commissaire demande si l’Etat acceptera un déficit de près de 15 millions
pour 2005 alors que les comptes 2004 risquent d’être très mauvais.

Les réserves s’élèvent actuellement à environ 37 millions. Les déficits cumulés
des budgets 2004 et 2005 affichent 25 millions. D’un strict point de vue légal,
il n’y a donc pas de problème. Cependant, si les comptes 2004 devaient être
beaucoup plus déficitaires que prévu, il conviendrait de réévaluer la situation.
En particulier, la question de la fiscalité devrait être reprise, sous peine que le
Canton nous impose un nouvel indice fiscal pour couvrir le déficit budgété en
2005. Au surplus, l’Exécutif rappelle que l’estimation du bouclement 2004 a été
revue à la hausse.

Un commissaire souhaite que le Conseil communal confirme que l’impact des
mesures proposées par le Conseil d’Etat (1.5 million de charges
supplémentaires pour la Ville) n’est pas intégré au budget. Il demande si le
déficit prévu de 14.8 millions représente la limite que s’était fixée l’Exécutif et
il aimerait savoir quelles sont les réflexions à propos de la fiscalité.

Un commissaire souhaite relativiser l’importance des projections budgétaires.
Compte tenu du contexte qui ne cesse d’évoluer, l’établissement d’un budget
n’a, de fait, qu’une valeur indicative. Il pense que la commission doit se
prononcer politiquement sur les grandes orientations budgétaires et non sur le
détail.

Le Conseil communal indique que son but n’était pas un déficit de cet ordre. Il
souligne qu’il continuera le travail de fond commencé depuis le début de la
législature et espère pouvoir récolter les fruits de ce travail dans le courant
2005 déjà. Cependant, il a tenu à ne prendre en compte pour le budget que
des chiffres crédibles et suffisamment sûrs. Par exemple, il est difficile de
mesurer l’impact financier qu’auront des mesures telles que la prolongation à 6
mois du délai de carence. Statistiquement, cela peut représenter de 1 à 2% de
la masse salariale (1% = Frs 500'000.-). Mais comme il est impossible de
connaître à l’avance le taux de rotation, l’Exécutif a préféré bâtir son budget
sans tenir compte des incidences d’une telle mesure. L’objectif est, grâce à ces
mesures non-chiffrées à ce jour, de parvenir à boucler les comptes 2005 avec
un déficit moins important que prévu.

Un commissaire demande où en sont les démarches pour une reconnaissance
cantonale et fédérale du MIH. D’autre part, il signale que certaines fonctions de
l’administration communale font « jaser » en ville. Il s’agit bien des fonctions,
et non des personnes qui les occupent. Il cite le service des sports, le délégué
à la jeunesse et le délégué à la communication.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 20 -

En ce qui concerne le MIH, les démarches sont en cours et l’Exécutif espère
pouvoir obtenir quelque chose avant la fin de la législature cantonale. Sur le
plan fédéral, il attend l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la culture (qui
doit encore être votée par les chambres fédérales). Si cette loi est acceptée, le
MIH devrait recevoir des subventions fédérales car il répond, en tous points,
aux normes de subventionnement prévues.

En ce qui concerne le service des sports, le Conseil communal indique que le
responsable et son adjoint se complètent bien. Le responsable fait bénéficier la
Ville d’un impressionnant réseau de connaissances, ce qui permet à la Ville
d’accueillir des manifestations importantes. Quant à l’adjoint, il apporte ses
grandes compétences en matière d’organisation et de gestion. Par
comparaison, le Conseil communal rappelle que le service des sports de notre
ville compte 2.5 postes contre 7 pour la ville de Neuchâtel.

En ce qui concerne le délégué à la jeunesse, le Conseil communal rappelle que
le Conseil général a accepté la création du poste pour un temps d’essai de trois
ans. Il pense qu’il faut aller au bout de ce mandat puis tirer le bilan de
l’expérience. Il estime que le travail qui est réalisé est bon. Il faut un peu
recadrer le travail du délégué dans le sens du « rapport violence » qui avait été
accepté par le législatif. Au surplus, depuis le rattachement au dicastère de
l’instruction publique, les rapports entre le délégué et les écoles se sont
nettement améliorés.

A une question d'un commissaire, le Conseil communal signale que le Service
d'aide sociale, l'Agence AVS et l'Office du travail vont être regroupés pour
créer un "guichet unique" en matière sociale en tant qu'essai-pilote au niveau
cantonal. L'Etat prendra en charge une partie des salaires de ce nouveau
service et le résultat comptable de ce regroupement occasionnera une
amélioration de Frs 1'269'000.-.

Le Conseil communal estime que l’on est en droit de s’interroger sur l’utilité de
quelques postes. Surtout quand la perspective budgétaire est si mauvaise.
Cependant, il tient à relever que les coûts de fonctionnement de
l’administration de la Ville sont très modestes et que, en conséquence, notre
problème essentiel est un problème de ressources et non de dépenses. Pour
illustrer son propos il cite des données statistiques mises à disposition par le
service des communes. Il ressort de ces chiffres que notre ville dépense
proportionnellement moins que les villes de Neuchâtel, du Locle, et que la
moyenne des autres communes, et bénéficie malheureusement de recettes qui
sont également proportionnellement inférieures. L’écart est particulièrement
criant en ce qui concerne les personnes morales.
Un commissaire, constatant que la situation est très difficile, demande si
l’Exécutif pense pouvoir passer le cap sans devoir abandonner des prestations.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 21 -

A ce stade, le Conseil communal indique qu’il a resserré les budgets partout,
sans porter atteinte aux prestations. Il va axer ses projets prioritaires,
résumés dans le programme de législature, sur le développement économique
et démographique de notre ville. Il espère ainsi pouvoir passer le cap sans trop
de dégâts. Il n’en demeure pas moins que nous serons peut-être obligés de
prendre des mesures qui mettraient en péril la pérennité de certaines
prestations.

Une commissaire se demande pourquoi ne pas tout de suite opérer des choix
volontaristes afin de pouvoir présenter un budget 2005 plus acceptable.

L’Exécutif souligne que des mesures importantes ont déjà été prises
(regroupement de services, redéfinition du rôle du SIC par exemple) et que les
réorganisations ne peuvent pas se décréter. Il faut du temps pour analyser les
choses. De plus, et compte tenu des délais à respecter en cas de suppression
de postes, il est illusoire de croire que des mesures décidées aujourd’hui
porteront leurs fruits dès le début 2005.

Un commissaire estime que s’il est possible de proposer une réduction du
temps de travail de 20% (incitation au travail à temps partiel, par exemple un
80% payé à 85%) sans que le poste soit remplacé, cela démontre que des
économies sont encore possibles.

L’Exécutif conteste cette vision mécanique de la question. Il pense que cette
mesure s’appliquera de façon différenciée, selon les circonstances. Il espère
ainsi provoquer une certaine créativité dans les services pour compenser cette
baisse d’effectif. Soit par des réorganisations, soit par l’abandon de certaines
prestations non indispensables. Le Conseil communal souhaite travailler avec,
et pas contre, le personnel communal, car il ne peut pas « tout seul » inventer
toutes les solutions.

Un commissaire souligne que c’est aussi dans les sous-commissions que ces
questions doivent être traitées. D’autant plus que ces dernières sont sensées
fonctionner à long terme dans le même dicastère, ce qui permettra d’avoir une
vision plus pointue de la problématique.

Le Conseil communal souhaite encore souligner dans le cadre du débat sur les
effectifs de l’administration, que, régulièrement, des économies réalisées par
les services sont « mangées » par de nouvelles prestations. Par exemple le
mise en service de la nouvelle caserne SIS - Police cantonale – Juge
d’instruction, induit la création de 2.5 postes de concierge. Il relève également
que la construction de Néode, ou l’ouverture de nouveaux quartiers (L’Orée-
du-Bois), impliquent des coûts d’équipement, mais également de
fonctionnement (déneigement par exemple).

Un commissaire répond que pour L’Orée-du-Bois, cela implique également de
nouveaux habitants, donc de nouvelles recettes !

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 22 -

Un commissaire s’étonne que le SIS n’assure pas, comme c’est le cas dans les
autres corps de pompiers, la conciergerie de ses locaux.

Il est précisé que les 2.5 postes de concierge sont financés à 2/3 par l’Etat
pour la partie Police, Juge d’instructions. Le SIS assure lui-même la
conciergerie de ses locaux à l’exception des bureaux et des locaux techniques.
Au surplus, les mesures d'améliorations prisent se montent à Frs 300'000.-
pour le budget de la Ville.

Un commissaire revient sur la problématique du transfert de certains frais
d'entretien aux comptes des investissements.

Le Conseil communal donne les mêmes réponses et les mêmes garanties que
celles qu’il a déjà données à la commission (voir rapport séances précédentes).

Une commissaire rappelle qu’un postulat qui demandait l’établissement de
règles et de directives claires sur la question de la comptabilisation au compte
de fonctionnement ou compte des investissements est toujours en attente.

Il lui est répondu qu’un manuel interne de comptabilité est en cours
d'élaboration et sera distribué dans tous les services. Un examen systématique
des pratiques sera réalisé et, suite à ce travail, le Conseil communal émettra,
si besoin, les directives nécessaires.

Un commissaire demande sur quelles mesures les associations syndicales sont
entrées en matière et quel est l’effort financier global qui est demandé aux
collaborateurs.

Les associations sont entrées en matière sur l’octroi de la compensation du
renchérissement sous forme d'un jour de vacances avec effet rétroactif au 1er
juillet 2004 (1 jour de vacances = 0.45% d’inflation). Dans trois secteurs
(Police, SIS et Voirie), le Conseil communal s’est engagé à compenser
globalement ces jours de vacances supplémentaires à raison de 80%.

Les associations sont entrées en matière sur le report au 1er juillet du
rattrapage des hautes paies non octroyées en 2004 à raison de 50% plutôt que
33% en janvier. Elles n’ont pas accepté par contre de lier cela à la mise en
place de la nouvelle échelle des salaires découlant de la description et
évaluation des fonctions.

Les associations sont entrées en matière sur le renoncement à tous les
reclassements (à l’exception des collaborateurs nouveaux qui ont été engagés
une classe en dessous de leur fonction, et qui seront reclassés lors de leur
nomination).

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 23 -

Les associations sont entrées en matière sur la réduction temporaire de la
cotisation employeur (sans incidence sur le revenu des collaborateurs) de 170
à 160%.

En ce qui concerne le passage à 6 mois du délai de carence, les associations
préfèrent que l’on s’en tienne à trois mois et que, si aucune réflexion n’est
venue des services concernant leur organisation, l’on passe à 6 mois.

L’ensemble de ces mesures peut-être grossièrement chiffré à environ 1 million.

Un commissaire demande quel sera l’impact sur les réserves de la Ville du
transfert des bâtiments du secondaire II à l’Etat.

Ces bâtiments seront repris par l’Etat à la valeur résiduelle après
amortissement. Ces actifs deviendront des actifs financiers. Il ne pourrait y
avoir un impact sur les réserves que si la Ville fait une plus-value (valeur de
vente – valeur au bilan = plus-value). En principe, la Ville ne devrait pas faire
de bénéfice. Comme les communes ont pratiqué des politiques
d’amortissements différentes, l’Etat tiendra compte de cet état de fait pour
fixer la valeur des bâtiments. De même, il tiendra compte des différentes
subventions qui ont été versées. Les terrains seront mis en droit de superficie.
Pour la création de l’EHM, la logique sera la même.

Un commissaire fait remarquer que cette opération permettra de désendetter
la Ville car ce sont les actifs et les passifs qui seront transférés à l’Etat.

Un commissaire demande quelle est la progression, ces dernières années, de la
masse salariale, globalement et en pour cent. Il aimerait savoir combien
coûtent les augmentations automatiques de traitement et souligne que dans le
privé il n’existe pas de telles augmentations.

Le Conseil communal indique que la masse salariale (sans l’hôpital et SIM)
représentait 43 millions aux comptes 2003, 44 millions au budget 2004 et
43.76 millions au budget 2005. Elle est donc globalement stable. Lorsque
qu’un collaborateur « ancien » s’en va il est généralement remplacé par
quelqu’un qui démarre avec un salaire inférieur. Il est difficile de chiffrer le
coût des augmentations automatiques. Il faut souligner que 47% des
collaborateurs sont à ce jour au maximum de leur traitement. Ce fait a été
démontré dans le cadre de la DECF.

Plusieurs commissaires se demandent si la commission doit voter le budget ce
soir.

L’Exécutif pense lui aussi que cela sera difficile. Il propose que le vote
intervienne lors de la prochaine séance de sorte que les commissaires puissent
prendre connaissance des documents distribués ce soir. Si des questions
demeurent après cet examen, elles seront traitées au cours de la dernière
séance.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 24 -

Le Conseil communal confirme que, sous réserve de quelques problèmes de
mise en page, la commission a en main le projet de budget définitif.

La commission accepte cette procédure.

Un commissaire demande si l’Etat a répondu aux courriers que la Ville lui a fait
parvenir.

A ce stade pas de réponse. Le Conseil communal indique qu’un nouveau
courrier a été adressé au Conseil d’Etat à propos de charges résiduelles
concernant les établissements spécialisés facturées en 2005 mais couvrant
l’année 2004. Cela pose problème car le transfert de recettes (bascule d’impôt
–30 / +30) est effectif dès le 1er janvier 2005. Dès lors, ces charges résiduelles
devraient être assumées par l’Etat.

Un commissaire se demande, d’une part, ce que sont devenues les
propositions des sous-commissions et, d’autre part, comment pourraient être
prises en comptes des propositions qui seraient présentées lors de la prochaine
séance.

Le Conseil communal confirme qu’il s’agit pour lui d’un projet de budget
définitif. En dernier ressort, c’est au législatif de l’accepter. Ce dernier est en
droit de proposer des amendements ou des postulats liés au budget. L’Exécutif
ne changera plus les chiffres qui figurent au budget, mais il s’engage volontiers
à étudier les suggestions qui pourraient lui être faites. Il souligne que des
mesures significatives ne pourraient de toute manière pas porter leurs fruits
dès le début 2005. Il réaffirme sa volonté de poursuivre le travail de fond qu’il
a entamé de manière à finaliser des mesures qui permettront d’obtenir un
bouclement 2005 qui soit plus favorable que le budget.

En ce qui concerne les sous-commissions, il suggère à la commission de
reprendre les rapports de ces dernières afin que chaque responsable de
dicastère puisse indiquer ce qui a été intégré au budget.

Examen des rapports des sous-commissions

En préambule il est rappelé les sous-commissions (permanentes) doivent
garder à l’esprit les projets qui sont étudiés de manière à pouvoir en assumer
le suivi lors de leurs futures séances.

Michel Barben, dicastère de la Population, Sécurité et Environnement

Le regroupement de l’état civil avec Le Locle est en cours, les développements
envisagés pour le service de l’hygiène et de l’environnement également. Deux
auxiliaires de police seront engagés (ce qui induit des recettes
supplémentaires), cela est intégré au budget. Les trois postes attribués au SIS
en 2005 pour diminuer la masse des heures supplémentaires sont intégrés au
budget de même que l’économie attendue de Frs 300'000.-.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 25 -

Les contacts en vue d’une collaboration avec ATS (Association de Transports
Sanitaires), dans l’optique de réduire le nombre des ambulances de la ville, se
poursuivent.

Pierre Hainard, dicastère des Infrastructures et de l’Energie

En ce qui concerne le service de l’énergie, le SIC, l’ingénieur communal,
l’intendance des bâtiments, SIM, la gérance des immeubles, le cimetière et
centre funéraire, les propositions sont intégrées au budget. Il est précisé que
la décision de ralentir le rythme d’installation des minis déchetteries (une seule
en 2005 contre 6 prévues) n’est pas intégrée au budget de fonctionnement
mais des investissements. Le regroupement du service forestier avec celui de
la ville du Locle est en cours mais devrait prendre effet dans le courant 2005
avec effet rétroactif au 1er janvier.

Claudine Stähli-Wolf, dicastère des Affaires culturelles, Sports et Santé

Mme Stähli-Wolf signale un vice de forme involontaire. C’est elle qui a fait le
rapport de la sous-commission pour la séance consacrée à l’Office des sports.
Pour les Affaires culturelles, la présidente-rapporteuse s’en est normalement
chargée. Au moment où la sous–commission s’est réunie la première fois,
personne ne savait quelle était la procédure à respecter. Ce point sera
clairement défini quand le Conseil général aura adopté le nouveau règlement
et discuté des amendements qui sont proposés sur cette question.

Les nouveaux tarifs prévus par l’Office des sports sont intégrés dans les
recettes, mais la question des familles monoparentales soulevée par la sous-
commission devra être reprise dans le cadre de la révision des taxes et
émoluments. Le tout entrera en vigueur en même temps. Un document qui
détaille les subventions versées par l’office des sports doit être distribué à la
sous-commission.

La question du poids trop important des charges de personnel dans le budget
d’Arc en Scènes sera traitée dans le cadre de la Fondation. Les  Frs 167'000.-
d’économies exigées au MIH sont intégrées dans le budget. Par contre, Frs
130'000.- devront encore être trouvés sur l’année 2005, vraisemblablement
sous forme de recettes supplémentaires.

Didier Berberat, dicastère de l’Instruction publique, Jeunesse et
Affaires sociales

Le Conseil communal, la commission scolaire et la sous-commission, compte
tenu des mesures déjà prises ces dernières années, ne veulent pas augmenter
à nouveau l’effectif dans les classes. Le spectacle annuel pour les enfants de
l’école enfantine a été maintenu. Le budget pour les spectacles des écoles
primaires et secondaires a été réduit de moitié (soit 2 spectacles au lieu de 4).
Les 2 périodes d’appui pédagogique dans les classes de transition ont été
maintenues. Les camps ont été maintenus.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 26 -

Le budget pour les ACO facultatives a été réduit de 1/3. Une demi-classe a pu
être fermée à l’école enfantine, pour des raisons démographiques. En ce qui
concerne les spectacles, il va de soi que les contrats déjà signés seront
honorés. Il est précisé, à propos des camps, qu’une suppression de ces
derniers induirait une très forte augmentation du déficit d’Arveyes. La question
de la vente éventuelle du chalet est en cours d’examen.

Laurent Kurth, dicastère des Finances, Economie et Urbanisme

Le service financier, les RH et la CPC devraient déménager à la rue de la Serre
pendant le 1er semestre 2005. Le dossier DECF est en cours de finalisation.
L'augmentation de 60% de poste est liée à l'intégration d'une fonction jusqu'ici
rattachée aux TP. Le 80% de poste affecté par le service économique au RUN
est pris sans augmentation d’effectif. Par contre certaines tâches, notamment
statistiques, seront abandonnées. L’examen détaillé des subventions versées
par la ville se poursuit.

Séance du 17 novembre

Est excusé pour cette séance  M. BREGNARD Théo (POP).

Budget 2005 positions des groupes, adoption du rapport et vote final

Suite à un bref débat, la majorité de la commission (8 contre 6), décide de ne
pas intégrer les rapports des sous-commissions au rapport de la commission
plénière. Ce point sera repris lors de la séance du Conseil général du 23
novembre puisque divers amendements, allant dans ce sens, ont été déposés
dans le cadre de l’examen du règlement de la Commission financière.

Au nom des Verts un commissaire indique que ces derniers accepteront le
budget proposé par le Conseil communal. Il souligne les efforts concrets et
importants faits par l’Exécutif et les services pour arriver au résultat projeté,
ainsi que la dynamique mise en place par la nouvelle équipe. Il se réjouit
également du bon esprit de collaboration qui règne à nouveau au sein du
Conseil communal et entre ce dernier et le personnel. Un refus de ce budget
conduirait à péjorer encore plus la situation puisque les mesures envisagées ne
pourraient pas prendre effet. Il constate une bonne gestion « technique » du
processus budgétaire même si les résultats sont mauvais et qu’un déficit de
près de 15 millions n’est pas acceptable. Dès lors, il s’interroge sur la stratégie
à moyen terme. Même si le Conseil communal a fourni un important travail, il
lui était difficile de faire plus dans un délai aussi court entre son entrée en
fonction et le budget. Il souligne que sans les mesures prises ou proposées par
l’Exécutif, le déficit pourrait être bien plus conséquent et s’inquiète du fait que
les réserves de la Ville pourraient être asséchées en seulement deux exercices.
Une nouvelle stratégie doit prévoir des coupes significatives. Il s’agira de
prendre des décisions difficiles et courageuses. Il faudra définir si l’on se coupe
la main ou le pied.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 27 -

Jusqu’à ce jour, les problèmes de finances de la Ville n’ont pas été visibles pour
la population car les conséquences des mesures prises sont restées
« internes », c’est en particulier le personnel qui en a supporté les
conséquences. Dès lors, il s’agira de préparer la population à ce nouvel état de
fait. En conclusion, il estime que le fait que le Conseil communal n’a pas
proposé d’augmenter la quotité plaide pour un large consensus autour de ce
budget.

Au nom du POP un commissaire indique que son groupe acceptera le budget
tout en se déclarant inquiet de l’augmentation des déficits ces dernières
années. L’inquiétude est d’autant plus grande que l’on pouvait espérer que les
incidences favorables du désenchevêtrement, opération qui corrige certaines
inégalités criantes, permettraient d’absorber la perte de la taxe foncière et
d’envisager l’avenir avec une plus grande sérénité. Il souligne que personne ne
peut être satisfait d’un déficit de 15 millions. Les solutions ne peuvent pas
« sortir d’un chapeau » et le travail entamé par la nouvelle équipe est positif. Il
faut donner acte au Conseil communal que, conscient de la gravité de la
situation, il a pris des engagements clairs, que des mesures ont déjà été prises
ou sont en cours de réalisation, même si son groupe n’est pas toujours
enthousiaste à leur propos. Il constate qu’une partie du déficit de la commune
est d’ordre conjoncturel et qu’une autre part est d’ordre structurel. Devant la
rapidité des cycles conjoncturels il ne serait pas satisfaisant d’attendre
seulement sur une reprise pour que la situation s’améliore. Cette succession
rapide de haute et basse conjoncture rend d’ailleurs difficile tant l’évaluation
des recettes que des charges. Il souligne que le principal problème de la Ville
tient à un manque de ressources. Les comparaisons que l’on peut faire avec
d’autres communes du canton mettent en évidence la bonne maîtrise des
charges.

Au niveau des ressources, comparativement avec la Ville de Neuchâtel, à
indice et population égal, notre Ville dispose de recettes proportionnellement
inférieures de 74 millions. Si la Ville disposait de pareilles recettes, la situation
serait beaucoup plus agréable pour tout le monde. Son inquiétude est
aggravée par le fait que, contrairement aux exercices précédents (péréquation
personnes physiques, désenchevêtrement par exemple), il ne discerne pas de
perspectives rassurantes. Certes il faudra se battre pour obtenir une juste
péréquation des personnes morales, mais cela devrait prendre du temps. Dès
lors, il indique que son groupe, comme par le passé, étudiera avec intérêt les
solutions qui seront proposées en restant attentif aux répercussions sur la
population et le personnel communal. Son groupe souhaite se lancer dans cet
exercice avec le Conseil communal et l’ensemble des groupes afin, notamment,
de réaliser les impulsions nécessaires au développement de la Ville et d’arriver
à y attirer de nouveaux contribuables (personnes physiques et morales) dans
le cadre d’un optimisme « réel » et pas béat.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 28 -

Au nom des Lib-PPN un commissaire indique que son groupe refusera le
budget bien qu’il soit conscient des bonnes intentions de la nouvelle équipe qui
s’est mise en place et prend acte des améliorations futures espérées.
Expérience faite, il est facile de prendre des engagements et plus difficile de
les tenir même s’il ne doute pas de la bonne foi du Conseil communal. Une
partie des améliorations au budget prévues par l’Exécutif n’est pas intégrée car
pas chiffrable. De plus, elles seront difficiles à mettre en œuvre. Il se déclare
inquiet pour ce budget mais également pour les budgets à venir. Si les
réserves devaient être épuisées après les exercices 2004 et 2005, nous
n’aurions plus de possibilité de prévoir un déficit en 2006. La marge de
manœuvre serait alors inexistante. Dès lors, il aurait été bon de proposer
aujourd’hui déjà des coupes auxquelles nous n’échapperont de toute façon pas.
Il souligne que la volonté affichée par le Conseil communal d’améliorer les
recettes en attirant de nouveaux contribuables (personnes physiques et
morales) est positive mais que cela est plus simple à dire qu’à faire. Il pense
qu’en ce domaine la ville a un gros retard et que, même si les intentions sont
bonnes, il manque une vision et des intentions concrètes pour développer cette
politique. Il constate que depuis plusieurs années la marge de manœuvre à
disposition pour améliorer la situation est restreinte car il n’est plus possible de
raboter dans les services. La situation est particulièrement alarmante car l’on
risque d’avoir des réserves quasiment nulles à la fin de l’année prochaine alors
que nous n’aurons plus de marge de manœuvre. Il estime qu’il est impossible
de sortir la Ville de cette situation sans « casse ».

Au nom du PS un commissaire indique son groupe ne peut pas être satisfait
d’un déficit budgété de l’ordre de 15 millions. Il souligne que le nouvel Exécutif
a abattu un travail considérable depuis son entrée en fonction. Notamment il
constate que, contrairement à ces dernières années, il s’est passé beaucoup de
choses en quelques mois et que l’on assiste à une accélération des réformes. Il
faut laisser un peu de temps au Conseil communal pour mener à bien ce qu’il a
entrepris. Il relève une entente retrouvée au sein de ce dernier et une volonté
affichée de « tirer la corde dans le même sens » et indique que ce fait lui
donne une plus grande crédibilité, tant interne qu’externe. Il pense que,
compte tenu de la situation difficile que nous traversons, le Conseil général
devrait lui-aussi mettre de côté les querelles partisanes et « tirer à la même
corde » dans l’intérêt de notre ville et de la population. Il constate également
que la marge de manœuvre est extrêmement étroite et qu’il ne suffit pas de
baisser la quotité pour attirer de nouveaux habitants (voir l’exemple des
Brenets). Il souligne que l’on demande à la fonction publique de nouveaux
efforts alors que cette dernière a déjà payé un lourd tribut ces dernières
années. Pour une partie de la population la situation devient difficile. Des
économies structurelles devront être engagées et il faut que ces dernières
soient « visibles » par la population afin que cette dernière prenne conscience
des difficultés que traverse sa ville.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 29 -

Par exemple on pourrait imaginer une piscine qui n’ouvre qu’un jour sur deux,
des horaires d’ouverture réduits à la bibliothèque. Il indique que son groupe
acceptera le budget malgré un sentiment d’inquiétude pour l’avenir. Il pense
que si l’Exécutif avait eu plus de temps à disposition, le budget présenté serait
moins déficitaire et espère, compte tenu des mesures déjà agendées, que le
bouclement 2005 sera meilleur que prévu.

Au nom de l’UDC un commissaire indique que son groupe refusera le budget.
Même si le Conseil communal a fait un bon travail et continue de rechercher
des économies, il n’est pas acceptable que les réserves soient épuisées en
deux ans. Dès lors, un déficit de l’ordre de 15 millions n’est pas acceptable. Il
estime que la vision budgétaire s’exerce à trop court terme et souligne que les
partis de droite demandent depuis plusieurs années de mettre le pied sur le
frein car le feu est passé à l’orange depuis longtemps. Il relève que dans une
sous-commission, un commissaire d’un parti de gauche souhaitait que l’on se
fixe des objectifs à long terme. C’est bien, mais depuis déjà de nombreuses
années, les partis de gauche envisagent des améliorations pour le futur, ce qui
est facile et n’engage en rien. Le résultat et les conséquences de cette
politique se retrouvent dans les chiffres qui nous sont présentés pour le budget
2005. Il fait part de ses doutes sur la précision et le réalisme du budget
proposé par le Conseil communal. Sur la base des résultats statistiques d’une
enquête relatée par le Conseil communal, il indique que même si notre
commune, en comparaison selon cette étude, paraît plutôt économe et son
administration efficace, il reste tout de même un gros problème au niveau des
recettes. Il pense que l’on fait trop peu en matière de promotion économique.
Il regrette, d’une manière générale, que les bonnes intentions ne soient pas
traduites plus concrètement. Il relève que si l’on pense que la situation va
devenir meilleure dans le futur, cette affirmation doit être fondée sur des faits
concrets et non pas seulement sur des espoirs.

Si rien n’est entrepris il craint que notre commune soit mise sous tutelle de
l’Etat et que, dans ce cas de figure, ce dernier ne coupe « à la hache » dans les
prestations. Son groupe ne demande pas un budget équilibré pour 2005, mais
plutôt que de devoir trouver 20 millions d’économie d’un seul coup, l’effort
devrait être réparti sur les prochaines années afin de tendre à l’équilibre, par
exemple trouver des améliorations à concurrence de 5 millions pour le budget
2005 et ainsi de suite. Il souligne encore que, si l’on compare les salaires de la
fonction publique avec ceux des salariés du privé, ils sont parfois plus élevés et
parfois plus bas selon les fonctions, mais dans l’ensemble assez identiques. Par
contre, les employés de la fonction publique bénéficient de conditions plus
favorables en matière de caisse de pensions, puisque la ville paye 170%
(160% temporaire au budget 2005) de la part employé alors que dans la
plupart des cas la cotisation est paritaire dans le secteur privé. Il se demande
s’il n’y a pas là une piste d’économie à suivre, car cette dernière serait sans
conséquence directe sur les salaires comme sur les conditions de travail.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 30 -

Le groupe espère que le Conseil communal ne s’est pas trompé quand il a
prévu une amélioration des recettes fiscales pour 2005 car cet optimisme n’est
pas démontré dans les faits, mais il serait content si ces recettes
supplémentaires se confirmaient. Il craint, si cet objectif n’est pas atteint, de
voir des comptes 2005 péjorés par rapport au budget.

Au nom du PRD une commissaire indique que son groupe refusera
« évidemment » le budget. Elle souligne que depuis plusieurs années son
groupe tire la sonnette d’alarme. Le Conseil communal s’était engagé à
approcher l’équilibre des comptes en 2000 et il ne s’est rien passé. A titre
d’exemple, les 2 millions d’économies envisagés en 2004 au niveau du
personnel ne seront pas réalisés. Elle indique que son groupe ne peut plus se
contenter de promesses de la part du Conseil communal et voudrait des faits
plutôt que des intentions, d’autant plus que l’on ne connaît pas les incidences
des mesures proposées, ni même si elles seront réalisables. Elle souligne que
le désenchevêtrement aurait dû permettre de baisser notre fiscalité de 5 points
(ce qui aurait permis d’avoir une fiscalité équivalente à Neuchâtel et à La
Chaux-de-Fonds), alors que cet apport est « mangé » dans un budget qui
prévoit 15 millions de déficit. Elle a l’impression désagréable que l’Exécutif a
beaucoup joué avec les chiffres et s’interroge en particulier sur la dizaine de
millions prévue en plus au titre des recettes. Si le Conseil communal se trompe
sur cet élément, la Ville court à la catastrophe. Elle indique qu’il est normal que
les amortissements augmentent et ce phénomène s’accélèrera encore si l’on
continue d’investir autant. Le Conseil communal prévoit, pour 2005, une
enveloppe d’investissement de l’ordre de 48 millions (investissements et
crédits spéciaux) alors que la marge d’autofinancement au budget 2005 est de
seulement 6.7 millions. Elle estime que l’on crée ainsi les problèmes pour
l’établissement des budgets futurs, puisque ces investissements viendront
peser, par le jeu des amortissements et des intérêts, dans les comptes de
fonctionnement. Son groupe ne peut pas admettre cette politique car les
réserves seront  utilisées en deux ans.

Dans ce cas, le risque de la tutelle de l’Etat implique une augmentation
importante de la fiscalité. Elle estime que la Ville doit réduire ses charges car il
serait désastreux pour l’image de la Ville que cette dernière augmente sa
quotité. Cela serait contre-productif puisque ce n’est pas ainsi que l’on attirera
de nouveaux contribuables. De plus, à toujours demander à ceux qui payent
déjà beaucoup de payer encore plus, nous augmentons le risque de les faire
fuir de notre commune. Pour réduire les charges de manière significative il ne
reste plus beaucoup de solutions.

Dès lors, son groupe est favorable à une importante réduction linéaire, même
si cela est toujours injuste. Malheureusement elle estime que le temps manque
pour faire autre chose et que des décisions d’ordre structurel auraient dû être
prises il y a longtemps déjà.

Le Conseil communal, suite aux prises de position, souhaite apporter
quelques remarques et précisions. La situation de la Ville est extrêmement
difficile et tous les groupes, ainsi que le Conseil communal, en sont conscients.

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 31 -

De même, chacun admet aussi qu’il s’agit fondamentalement d’un problème de
recettes plus que d’un problème de dépenses. L’administration de cette ville
est, comparativement à d’autres, peu gourmande en ressources car son
fonctionnement a été rendu le plus efficient possible. L’Exécutif admet que l’on
est arrivé à un tournant car la possibilité de réduire encore les coûts sans
toucher aux prestations n’existe pratiquement plus. Or, ni le Conseil communal
ni les groupes ne souhaitent augmenter la fiscalité. Mais il faut bien constater
que la baisse de cette dernière n’a attiré personne. Dès lors, il faut bien
constater que ce type de mesures, issu d’une théorie politique, n’a pas d’effet
dans le concret. Pour que notre ville reste ce qu’elle est, elle a besoin de
moyens. Le Conseil communal juge la proposition de l’UDC intéressante. Il
préfère avoir ce type d’objectif (réduction annuelle du déficit pour tendre à
l’équilibre plutôt que grosse coupe d’un coup) que de pratiquer la baisse
linéaire suggérée par le groupe radical. Il souligne au surplus qu’il a,
malheureusement, déjà dû procéder à des baisses linéaires ces dernières
années, en particulier en ce qui concerne les biens, services et marchandises,
ainsi que pour les subventions. De plus, ce type de politique pourrait être
crédible s’il restait « du gras » dans le fonctionnement des services, ce qui
n’est plus le cas.

Le pari et l’espoir du Conseil communal quant à l’avenir de cette ville reposent
sur plusieurs éléments. Tout d’abord ce qui se met en place dans le cadre du
RUN apporte des perspectives intéressantes, notamment l’étude et la mise en
place de collaborations entre les trois villes. D’autre part, la volonté des deux
villes du haut de fonctionner dans la perspective « agglomération des
Montagnes neuchâteloises » est également porteuse d’espoir.

Le programme de législature (projet remis à la commission) qui sera discuté
au début de l’année prochaine est axé sur le développement de notre cité et
plus particulièrement sur des investissements qui permettront d’attirer de
nouveaux habitants et de nouvelles entreprises. Notre ville garde un potentiel
d’attraction non négligeable.

Une étude réalisée sur l’image de la Ville (nouveaux habitants et citoyens qui
ont quitté la ville) montre qu’une très grande majorité de la population aime sa
ville. Plus elle y réside longtemps plus elle s’y attache.

Le déficit prévu est très important mais les chiffres mis au budget sont
extrêmement réalistes. Le Conseil communal a clairement identifié les
problèmes et esquissé de nombreuses solutions dont certaines sont ou
réalisées, ou en passe de l’être. Ces solutions doivent être issues d’un travail
collectif englobant exécutif, législatif et administration communale. C’est dans
ce sens que le Conseil communal continuera de travailler, en particulier dans le
cadre des sous-commissions financières.

L’Exécutif regrette que le groupe radical ne fasse plus confiance en sa bonne
foi, mais relève que cela n’est pas tout à fait nouveau. Il souligne que
contrairement à certaines affirmations, le résultat du désenchevêtrement n’est
pas « un cadeau » fait à la Ville, mais la correction d’une injustice flagrante qui

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 32 -

a coûté très cher à notre Ville ces dernières années. A raison de quelques
millions par années, ce sont des dizaines de millions qui ont manqué dans la
caisse communale. Malgré ce deuxième volet de désenchevêtrement, il
demeure encore des poches de ce type.

En ce qui concerne les recettes fiscales, il est vrai que l’Exécutif avait fait un
pari sur celles prévues en 2004. A ce stade, et compte tenu des taxations
connues, il constate que l’écart entre budget et compte se comble
partiellement. Pour 2005 il n’y a pas de pari, si ce n’est sur le maintien de
l’activité économique. Les recettes telles qu’estimées au budget sont réalistes.
D’une manière générale d’ailleurs le Conseil communal souligne que son
budget est très réaliste puisqu’il ne prend en compte que ce qui est
suffisamment sûr. C’est d’ailleurs pourquoi les incidences de certaines mesures
(par exemple délai de carence), ne sont pas intégrées au budget. Dès lors,
l’Exécutif est absolument convaincu que ce qui peut arriver en 2005 ne peut
être que meilleur que ce qui a été prévu. Il estime que le législatif doit pouvoir
s’associer à cette perspective car il reste un très gros travail à réaliser.

Le Conseil communal confirme l’impression de certains quant au climat qui
règne en son sein. Il est plus uni et chacun de ses membres reste ouvert et
attentif aux suggestions des autres.

A propos de la quotité, le Conseil communal précise que la question sera
reprise lorsque les comptes 2004 seront bouclés. Actuellement, il serait
prématuré d’augmenter la fiscalité. D’une part car cela pourrait être interprété
comme un manque de volonté politique de trouver d’autres solutions, et,
d’autre part, car cela augmenterait la pression sur la population et pourrait
freiner l’élan économique que l’on perçoit.

Le Conseil communal estime que deux combats doivent encore être menés
pour notre Ville. La question de la péréquation (sur le plan cantonal) des
recettes des personnes morales doit être reprise. Cette dernière devrait être
faite non en fonction du nombre d’habitants, mais en fonction du nombre
d’emplois. D’autre part, si le peuple accepte la nouvelle RPT, il faudra veiller à
ce que les handicaps définis dans le droit fédéral (altitude, densité, centre
urbain) soient pris en compte par le Canton de sorte que le transfert de
recettes induit ne se fonde pas globalement dans le budget de l’Etat, mais que
ce dernier répartisse cette somme comme elle devrait l’être et en fonction des
mêmes critères.

A propos de la promotion économique, l’Exécutif signale que des projets très
concrets sont en cours.

En ce qui concerne les investissements, le Conseil communal s’était fixé un
montant maximum de 35 millions, sans SIM (compte de l’eau), l’hôpital et
Sombaille jeunesse, secteurs dont les investissements ne pèsent pas sur les
comptes communaux. A ce stade, le total des propositions se situe dans une
fourchette de 35 à 37 millions. L’Exécutif ne souhaite pas diminuer par trop sa
capacité à investir car cela irait à l’encontre de la politique de développement

Rapport de la commission financière – Budget 2005 - 33 -

qu’il souhaite mettre en place. Au surplus, compte tenu du fait qu’une partie
des crédits d’investissement est consacrée au rattrapage des dépenses
d’entretien, elle profitera aux entreprises régionales car les entreprises
extérieures s’intéressent généralement moins à ce genre de travaux et les
montants en jeux ne sont souvent pas soumis à la loi sur les marchés publics.

En conclusion, le Conseil communal souligne les très gros efforts qui ont été
faits dans l’ensemble des dicastères malgré le timing très serré entre son
entrée en fonction et l’élaboration du budget 2005. La dynamique instaurée va
se poursuivre et il est convaincu que les mesures qu’il préconise porteront
leurs fruits déjà sur le bouclement 2005.

Le rapport est accepté par 14 voix sans opposition.
Le budget est accepté par 8 voix contre 6.

Pour la Commission financière
Le rapporteur :

Jean-Pierre Veya

	Constitution du bureau
	Calendrier
	Séance du 16 septembre 2004
	Projet de règlement de fonctionnement de la comm�

	Article premier, alinéa 1 \(organisation génér
	Article premier, alinéa 2 \(organisation génér
	Article 2 \(compétences des sous-commissions\)
	Article 8 (secret de fonction)
	Constitution des sous-commissions
	Budget 2005
	Divers
	Séance du 29 septembre
	Constitution de la commission

	Claudine Stähli-Wolf, dicastère des Affaires cul
	Pierre Hainard, dicastère des Infrastructures et�
	Michel Barben, dicastère de la Population, Sécur
	Laurent Kurth, dicastère des Finances, Economie �
	Calendrier
	Séance du 10 novembre
	Examen des rapports des sous-commissions

	Pierre Hainard, dicastère des Infrastructures et�
	Didier Berberat, dicastère de l’Instruction publ�
	Laurent Kurth, dicastère des Finances, Economie �
	Séance du 17 novembre


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la constitution d'une commission consultative
concernant l'aménagement d'un espace de jeux couvert destiné
aux familles nommé "Parcapluie"

du 16 mars 2022

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Présentation

Lors de la séance du Conseil général du 1er février 2022, le Conseil général

a refusé la motion populaire "Pour un espace de jeux couvert destiné aux

familles". Les raisons de ce refus ont été diverses et variées ; un des

principaux reproches formulés à l'encontre du projet a été son emplacement,

en particulier parce qu'il venait enrichir l'offre de loisirs d'un quartier déjà

richement pourvu en infrastructures de ce type. La discussion qui a abouti à

ce refus a cependant amené de nombreux conseillers généraux à trouver

l'idée séduisante. Le Conseil général a souhaité la constitution d'une

"commission consultative" pour réfléchir de manière plus appronfondie au

concept proposé, et, à terme, proposer une éventuelle concrétisation de

celui-ci, sous la forme présentée ou dans une version modifiée, dans un

autre endroit de notre Ville susceptible de s'y prêter.

Commission du Conseil général

Dans le respect de la décision du Conseil général, le Conseil communal

soumet donc à votre Autorité ce rapport dans le but de créer une commission

consultative, au sens des art. 151 ss du règlement général du 2 juillet 2019.

Cette commission devra évaluer la viabilité d'un projet de cette nature, voire

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élaborer des pistes en vue de sa réalisation dans un quartier de la Ville à

définir.

Celle-ci sera composée d'au moins 11 membres, à raison d'un représentant

par groupe politique, d'au moins 2 représentants du collectif "Parcapluie" et

de divers groupes d'intérêt.

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

A l'origine, les porteurs du projet ont pris garde à ne pas dénaturer le

lieu initialement prévu en conservant intacts les arbres bordant la place

et en créant une installation recourant en majeure partie au bois. Il va

de soi que la commission qui réfléchit à une éventuelle concrétisation

d'un projet de ce type respecte ses valeurs environnementales

fondamentales.

b) Aspect social

La création d'infrastructures pour enfants et jeunes familles favorise la

mixité sociale et la diversité de la population, actuellement plutôt

vieillissante.

c) Aspect économique

L'intérêt économique sous-jacent d'un tel projet est essentiellement de

promouvoir l'idée d'une ville attrayante pour les jeunes familles, ce qui

pourrait avoir une influence sur la démographie peu dynamique de la

cité, voire négative ces dernières années.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La satisfaction des familles, séduites par un climat qui fait encore la

différence entre les saisons, les possibilités d'habitat avantageuses, les

infrastructures sportives et culturelles, ajoutée aux améliorations

fiscales voulues par le canton est un atout pour l'image de notre Ville

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tant vers l'intérieur que vers l'extérieur. L'approche proposée

correspond en outre parfaitement au plan de législature tant par ses

buts que par sa démarche.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu les articles 151 et suivants du Règlement général

du 2 juillet 2019 (RSC 10.10)

arrête:

Article premier.- Une commission dénommée Commission

pour l'aménagement d'un espace de jeux couvert destiné aux
familles nommé "Parcapluie"2 est constituée. Il s'agit d'une commission
temporaire consultative au sens de l'article 151 du Règlement général
du 2 juillet 2019.

Art. 2.- 1 Cette commission est composée d'au moins 11 membres à raison

d'un représentant par groupe politique représenté au Conseil général et d'au

moins 2 représentants du collectif "Parcapluie" et de divers groupes d'intérêt.

2 Elle est co-présidée par le conseiller communal en charge des espaces

publics et le conseiller communal en charge de l'urbanisme, qui ne sont pas

comptés au nombre des commissaires. Elle peut s'adjoindre la participation

de plusieurs représentants des services communaux.

3 Seuls les commissaires au sens de l'alinéa 1 ci-dessus votent.

Art. 3.- La commission est chargée d'accompagner le Conseil communal

dans ses réflexions liées à l'aménagement d'un espace de jeux couvert

destiné aux familles nommé "Parcapluie".

Art. 4.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 5 avril 2022

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal