Procès-verbal

text:
23e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 1er avril 2014 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Mme Sarah Blum (POP)

Quarante Conseillères générales et Conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Blum Sarah,
Borel Pierre-Alain, Bühler Pascal, Can Oguzhan, Chantraine Hugues, Chol-
let Clarence, Clerc Celia, Curty René, Erard Monique, Favre Andy, Favre
Charles-André, Gagnebin Monique, Gressot Julien, Hainard Frédéric,
Herrmann Brand Laure-Anne, Imeri Shaip, Jemmely Josiane, Jobin Patrick,
Kitsos Philippe, Marchon Lucie, Monard Anne, Morel Yves, Morel Sylvia,
Moser Claude-André, Musy Daniel, Nussbaumer Daniel, Othenin-Girard
Michael, Rappan Yannick, Schafroth Marc, Surdez Daniel, Steudler Adrien,
Strub Yves, Ummel Christophe, Vurucu Inan, Wenger Fabien, Ziegler Da-
niel.

Excusé(e)s : -

Le Conseil communal siège in corpore.

Mme Sarah Blum, Présidente : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je
vous souhaite la bienvenue à cette séance et vous remercie d'être présents
ce soir.

1742 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Amendement du Conseil communal

Article premier.- Un crédit de CHF 3800000. TTCCHF 3'585'000.- TTC est accordé
au Conseil communal pour la réalisation de l'étude finale du futur centre aquatique
des Mélèzes.

Article 2.- (nouveau) Un crédit de CHF 215'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour l'étude du Plan spécial des Mélèzes qui doit prendre en  compte
l'avenir des patinoires pour lesquelles il faut établir la meilleure  stratégie (rénova-
tion, extension ou remplacement), des piscines extérieures et intérieures, un res-
taurant servant aux utilisateurs du site ainsi que les besoins en stationnement.
L'opportunité de prévoir sur le site une salle polyvalente et une structure d'héber-
gement sera également évaluée.

Suite inchangée (articles 2 à 6 deviennent 3 à 7)

Interpellation
Grosse inquiétude à propos des urgences pédiatriques

Nous avons pris connaissance par la presse du récit d'une mère de famille à propos
d'une demande urgente de consultation pédiatrique à la Chaux-de-Fonds en mars
2014.

Les difficultés décrites par cette maman pour obtenir une consultation et de bénéfi-
cier d'un accueil acceptable pour son enfant malade dans une agglomération ur-
baine telle que la nôtre inquiète et consterne. Nous avons l'impression qu'il s'agit
d'un problème récurrent.

La réponse de la direction d'HNe que la presse rapporte n'est pas satisfaisante ni
rassurante. On y rappelle qu'une urgence vitale pédiatrique ne peut être prise en
charge à l'hôpital de La Chaux-de-Fonds : «.. les enfants devant être vus immédia-
tement le sont à Pourtalès...c'est le 144 qui doit être appelé comme pour les adultes
».

Immédiatement quand  on est aux portes de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds c'est
pour le moins 30 minutes...

Il y a nécessité que les deux pôles de ce canton puissent accueillir 24 heures sur
24 les urgences vitales. Le peuple a pris il y a quelques mois des options claires
dans cet esprit.

Ce qui est valable pour des adultes est valable a fortiori pour un enfant de 15 ans
ou un bébé. Les motifs de sécurité évoqués ne convainquent pas. Un hôpital doit
pouvoir disposer de compétences médicales minimales pour assurer les premiers
soins à un enfant.

Le ressenti d'une absence d'assistance est particulièrement traumatisante pour un
enfant.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1743

Nous demandons au Conseil communal qu'il s'enquiert de la réalité et de la gravité
de la situation. Nous souhaitons qu'il nous informe sur les démarches qu'il a déjà
entreprises (nous savons que la situation de la pédiatrie le préoccupe) et sur ce
qu'il compte entreprendre, notamment avec la collaboration d'HNe, pour que l'on
améliore la situation afin de restreindre au maximum le risque qu'un drame ne sur-
vienne.

Claude-André Moser, René Curty, Sylvia Morel, Yves Strub, Daniel Surdez

Motion
Le PLR souhaite l'examen d'un projet pour le futur :

Dans 80 ans, lors du remplacement des érables dévitalisés de l'Avenue Léopold-
Robert, nous proposons leur remplacement par des bougainvilliers ou des bougain-
villées.

L'implantation de cette essence fleurie permettrait aux futurs concepteurs du logo
de la ville des années 2100 de rendre plus poétique encore l'image de la ville. La
ville saine et belle est une préoccupation du PLR qui encourage la plus grande et la
plus diverse arborisation de la cité et de ses environs

Yves Strub, Claude-André Moser, René Curty, Yves Morel

Interpellation
Les suites de ladite "affaire Legrix"

Le 14 août 2013, la majorité du Conseil communal prenait une décision irréfléchie
et annulée le 25 novembre 2013 par le Tribunal cantonal en retirant à M. Jean-
Charles Legrix, la présidence du Conseil communal et la direction des services qui
y sont liés ainsi que la direction du dicastère Infrastructures et Energies et l'en-
semble des services rattachés ainsi que l'ensemble des délégations.

Le 10 janvier 2014, la majorité du Conseil communal a déposé un recours au Tri-
bunal Fédéral.

Celui-ci veut en plus maintenant donner un mandat pour faire des investigations
complémentaires suite au rapport rendu par Mme Cécile Pache.

Dans son arrêt du 25 novembre 2013, la Cour cantonale de droit public a certes
indiqué que des investigations complémentaires devaient être menées pour déter-
miner quelles mesures d'organisation devaient éventuellement être mis en œuvre
pour rétablir une situation satisfaisante au sein du dicastère des Infrastructures et
de l'Energie au vu des différents foyers de dysfonctionnement allégués par Mme
Cécile Pache. Toutefois, le Conseil communal à d'ores et déjà attribué de nouvelles
tâches à M. Jean-Charles Legrix par décision du 8 janvier 2014 et absolument rien
n'indique qu'il existerait des problèmes au sein de son nouveau dicastère, qu'il a
accepté. On peut donc légitimement s'interroger sur la nécessité et la finalité
d'éventuelles investigations complémentaires.

1744 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

En tout état de cause, l'article 95 al. 1 du Règlement général de la Commune de La
Chaux-de-Fonds prévoit que le Conseil communal peut voter, jusqu'à concurrence
de Fr. 100'000.- par cas, des dépenses imprévues ou dépassant les sommes indi-
quées au budget.

Le groupe UDC avait déjà dénoncé (affaire Ton sur Ton) le fait que le Conseil
communal détourne le règlement en votant des articles 95 à répétition et ceci pour
le même cas afin d'éviter de devoir venir devant le législatif avec un rapport.

Depuis le 14 août 2013, il y a un seul et même cas que les médias ont appelé «
l'affaire Legrix ». Compte tenu des nombreuses dépenses que la majorité du Con-
seil communal a déjà engagées jusqu'à ce jour aux frais du contribuable, nous
supposons très clairement qu'il devra venir devant le législatif avec un rapport avant
de signer un mandat d'investigations complémentaires. Et cela même si on ne
prend pas en compte les coûts du rapport de Mme Pache et ceux engendrés par
l'intervention d'Itéral. Management SA, société que la majorité du Conseil commu-
nal avait mandatée comme « cellule d'accompagnement du personnel », mais dont
le Conseil communal nous dira certainement (à tort) qu'il s'agit d'un autre cas con-
cernant l'ensemble de l'ancien dicastère des Infrastructures et de l'Energie et non le
cas de M. Jean-Charles Legrix uniquement.

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal peut-il nous donner les renseigne-
ments ci-après :

1. Le montant des honoraires de Me Philippe Schweizer pour son avis de droit du 2
septembre 2013 demandé par le Conseil communal après la décision de la majorité
dudit Conseil de décharger M. Jean-Charles Legrix des attributions qui étaient les
siennes à la tête du dicastère qu'il dirigeait depuis août 2010?

2. Le montant jusqu'à ce jour des honoraires des mandataires du Conseil commu-
nal, Me Richard Calame et Me Françoise Ferrari Gaud ?

3. Le montant jusqu'à ce jour des frais de justice et des dépens ?

4. Le montant prévisible des honoraires de la personne qui devrait prochainement
être mandatée pour mener ces investigations complémentaires ?

5. Le montant prévisible des honoraires du mandataire du Conseil communal, sa-
chant que le droit d'être entendu des parties devra être respecté et que les nom-
breuses auditions qui seront mises en œuvre devront donc avoir lieu en présence
des mandataires des parties ?

6. Il est certain que l'addition des montants aux réponses 1 à 5 dépassera les CHF
100'000.-. De ce fait, le Conseil communal peut-il nous confirmer qu'il appliquera le
règlement et viendra devant notre parlement avec un rapport qui devra être accepté
par le législatif avant de signer un mandat éventuel d'investigations complémen-
taires ?

7. Le Conseil communal peut-il nous dire à qui il souhaite donner ce mandat
d'investigations, si celui-ci devait être accepté par notre parlement ?

Marc Schafroth, Florian Robert-Nicoud, Adrien Steudler, Andy Favre, Daniel Nuss-
baumer

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1745

Interpellation
Audit au dicastère des infrastructures.

Ensuite de l'audit en question et des décisions consécutives, la Cour de droit public
a estimé que des investigations complémentaires pouvaient cas échéant être me-
nées.

Le Conseil communal a contesté cette décision par devant le Tribunal Fédéral.

Le Conseil communal a toutefois décidé semble-t-il de mandater un expert en la
personne de M. Claude Rouiller, ancien Juge fédéral.

Questions

1. Est-ce exact ?

2. Cas échéant, quel est le montant du mandat ?

3. Sur quel poste budgétaire ?

4. Quels ont été les honoraires du mandataire de la ville pour la cause par devant la
Cour de droit public ?

5. Sur quel poste budgétaire ?

6. Quels ont été les honoraires du mandataire de la ville pour la cause par devant le
Tribunal Fédéral ?

7. Sur quel poste budgétaire ?

8. Quels ont été les honoraires de la ville pour l'avis de droit de Me Schweizer ?

9. Sur quel poste budgétaire ?

Frédéric Hainard

Interpellation
Ecole obligatoire, que se passe-t-il ?

Notre ville a été précurseuse dans de très nombreux domaines de l'école obliga-
toire.

Chacun sait ici, sauf peut-être le Conseil communal, à quel point les expériences
menées ont bénéficié ensuite à tout le canton.

On rappellera en particulier :

L'instauration de l'école enfantine ;

Les expériences pédagogiques ;

La direction unique, triumvirat de l'école secondaire ; La fusion des directions des
EE, EP et ES.

En particulier, l'organisation en cycles et en secteurs a fait l'objet d'un travail de
fond méthodique, rigoureux et efficace.

Des directeurs ont été nommés ;

La commission scolaire a été dissoute ;

1746 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Des directeurs démissionnent ;

Le conseil d'établissement scolaire ne réagit pas.

Nous avons appris récemment qu'un des directeurs, ancien enseignant, après avoir
ressenti une usure qui le confronte à ses limites, a démissionné de son poste de
directeur de secteur.

Ce collaborateur a toutefois été réengagé par le Conseil communal pour accomplir
quelques mandats en lien avec l'enseignement spécialisé, la formation générale et
autres.

Nul n'ignore que l'Etat, dans le cadre de la répartition des tâches, finance l'organi-
sation scolaire et les postes de directeurs, pas ceux de mandataires.

Questions:

Est-il exact que la direction de l'école obligatoire connaît des démissions?

Cas échéant combien et pourquoi ?

Est-il exact qu'un directeur, après avoir démissionné, s'est vu proposer les mandats
susmentionnés?

Quel est le montant du mandat et pour quelle durée?

A quel poste budgétaire communal ce montant sera-t-il affecté?

Frédéric Hainard

Postulat
Centre aquatique des Mélèzes

Nous demandons au Conseil Communal d'intégrer dans le projet susmentionné
l'étude de la réalisation de 2 lignes d'eau supplémentaires tant pour le bassin ouvert
de 50m. que celui couvert de 25m et d'en évaluer les coûts.

Daniel Surdez, Yves Strub, Yves Morel, Claude-André Moser, René Curty, Sylvia
Morel

Postulat
 « Pour une sensibilisation régulière des cadres de l'administration aux enjeux de
l'égalité entre femmes et hommes et notamment de la rédaction épicène »

Texte :

Le Conseil communal est chargé d'étudier la manière dont un programme de sensi-
bilisation régulière aux questions de l'égalité entre hommes et femmes en général
et à la rédaction épicène en particulier auprès des services centraux et des cadres
de l'administration communale pourrait être mis en place.

Ce programme viserait en particulier les personnes nouvellement engagées mais
également celles qui travaillent depuis plusieurs années au sein de notre collectivi-
té, à travers des rafraichissements périodiques.

Charles-André Favre, Lucie Marchon, Daniel Ziegler, Monique Gagnebin, Anne
Monard, Monique Erard, Hughes Chantraine

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1747

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et communication) : Madame la
Présidente, Mesdames, Messieurs. En ma qualité de vice-présidente je
dois excuser deux membres du Conseil communal ce soir. Il s'agit de M.
Jean-Charles Legrix, qui nous représente à la Foire de Bâle et M. Pierre-
André Monnard, notre président, qui ne peut pas venir ce soir pour cause
de maladie. Je vous remercie.

Dans l'interpellation, après, si je peux rester assise, cela m'arrange-
rait, si vous ne le prenez pas mal. Je vous remercie aussi.

Mme Sarah Blum, Présidente : Quelques mots avant de commencer

l'ordre du jour. Comme nous avons beaucoup de rapports à traiter ce soir,
je vous prierais de respecter la durée des débats.

1748 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

23e séance du Conseil général
Mardi 1er avril 2014 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport du Conseil communal du 12 mars 2014 relatif à une modifica-
tion du Règlement de la Commission de l'action sociale et à l'adoption
d'une nouvelle convention de collaboration en matière de guichet so-
cial régional incluant, l'accès aux prestations sous conditions de res-
sources, l'aide sociale et les démarches liées à l'AVS/AI entre la Ville
de La Chaux-de-Fonds et les communes de La Sagne et des Ponts-
de-Martel

2. Rapport du Conseil communal du 12 mars 2014 à l'appui d'une de-
mande de crédit de CHF 1'500'000.- TTC pour le programme 2014
d'entretien des routes et canalisations

3. Rapport du Conseil communal du 12 mars 2014 à l'appui d'une de-
mande de crédit de CHF 5'200'000 pour l'acquisition de cinq biens-
fonds et de trois droits distincts et permanents, situés à la rue de la
Fiaz, terrain d'environ 17'500 m2 propriété de SCIERIE DES EPLA-
TURES SA et d'un crédit de CHF 200'000.- pour le processus de valo-
risation du site..

4. Rapport du Conseil communal du 12 mars 2014 relatif à une de-
mande de crédit de CHF 3'800'000.- TTC pour l'étude finale du futur
centre aquatique des Mélèzes

5. Rapport du Conseil communal du 5 mars 2014 relatif à la constitution
d'une servitude de limite fictive de gabarit sur le bien-fonds n° 18393
du cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété communale, au profit
du bien-fonds n° 17963 du même cadastre, propriété de Montremo
SA

6. Politique foncière:

a. Rapport du Conseil communal du 5 mars 2014 relatif au règle-
ment de la Commission consultative immobilière et foncière

b. Rapport du Conseil communal du 5 mars 2014 relatif à la division
du bien-fonds n° 11985 du cadastre de La Chaux-de-Fonds (aux
Combettes) et la cession de 151 m2 au domaine public cantonal
(DP Cant.)

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1749

c. Rapport du Conseil communal du 5 mars 2014 relatif à l'acquisi-

tion du bien-fonds n° 7351 du cadastre de La Chaux-de-Fonds,
actuellement propriété du Département fédéral de la défense, de
la protection de la population et des sports (DDPS)

d. Rapport du Conseil communal du 5 mars 2014 relatif à la cession
d'une surface d'environ 10'500 m2 de terrain situé en zone agri-
cole constituant les biens-fonds 2922 du cadastre des Eplatures
et 2109 du cadastre de La Sagne à M. Francis Dubois et acquisi-
tion à titre gratuit d'une surface d'environ 206 m2 à détacher du
bien-fonds 9448 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

7. Interpellation urgente de Claude-André Moser déposée le 6 mars
2014 Place de la Gare... c'est parti.. et le parking ? (urgence accep-
tée)

8. Interpellation de Lucie Marchon déposée le 3 février 2014 concernant
les prestations sociales

9. Projet de modification du Règlement général de la Commune de La
Chaux-de-Fonds en application de l'article 48 du même règlement,
déposé le 3 février 2014 par Philippe Kitsos (transformé en projet d'ar-
rêté)

10. Résolution de Clarence Chollet déposée le 3 février 2014 Oui à une
planification éolienne cohérente et équilibrée !

11. Motion de Anne Monard déposée le 6 mars 2014 Attention à nos
achats!

12. Interpellation de Pierre-Yves Blanc déposée le 6 mars 2014 Doubs
51... uniquement un problème de pollution chimique?

 Sarah Blum
 Présidente du Conseil général

1750 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Rapport du Conseil communal
relatif à une modification du Règlement de la Commission
de l'action sociale et à l'adoption d'une nouvelle conven-
tion de collaboration en matière de guichet social régional
incluant, l'accès aux prestations sous conditions de
ressources, l'aide sociale et les démarches liées à
l'AVS/AI entre la Ville de La Chaux-de-Fonds et les com-
munes de La Sagne et des Ponts-de-Martel
(du 12 mars 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le 23 février 2005, le Grand Conseil a adopté à une très large majorité la loi conte-
nant cinq instruments d’harmonisation et de coordination des prestations sociales.
Selon le rapport du Conseil d’Etat du 14 septembre 2005, la création de guichets
sociaux régionaux constitue l’un de ces instruments. Elle est confiée aux com-
munes qui sont déjà très présentes sur le terrain social, notamment par le biais des
services chargés de l’aide sociale.

La mise en application de la création de ces guichets s'est effectuée en trois
étapes. La première consistait en un regroupement des communes représentant
des bassins de population d'au minimum 8000 personnes afin de créer des pôles
de compétences régionaux en matière d'aide sociale, permettant d'avoir en perma-
nence du personnel qualifié (assistants sociaux formés en Haute Ecole ou titre jugé
équivalent). Lors de la séance du 26 mars 2007, le Conseil général a validé une
convention de collaboration en matière d'aide sociale avec les communes de La
Sagne et des Ponts-de-Martel qui avaient demandé de pouvoir faire partie d'un
service social régional avec la Ville de La Chaux-de-Fonds. La deuxième étape de
la création des guichets sociaux régionaux consistait au regroupement des agences
régionales AVS. Une convention dans ce domaine avec les mêmes communes a

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1751

été signée en date du 28 septembre 2009. La troisième étape est l'ouverture for-
melle, au 6 janvier 2014 des guichets sociaux régionaux qui sont une porte d'entrée
régionale pour l'accès aux prestations sociales sous conditions de ressources, à
savoir les avances de pensions alimentaires, les mesures d'intégration profession-
nelle, les bourses d'études, les subsides d'assurance maladie et l'aide sociale selon
une demande unique et un processus coordonné appelé "projet ACCORD".

Principe d'application

Dans la perspective de cette troisième étape, des discussions ont eu lieu au cours
de l'année 2013 avec les communes de La Sagne et des
Ponts-de-Martel, afin de revoir les deux conventions en vigueur, pour les fondre en
une seule comprenant les prestations d'aide sociale, les prestations AVS et les
prestations du projet ACCORD. Le but est d'avoir une seule logique de collabora-
tion, un seul mode de financement et une seule facture annuelle. Dans cet objectif,
une nouvelle convention regroupant le tout a été établie et validée par les Conseils
communaux des trois communes.

Les modifications principales sont les suivantes:

En conformité avec la loi cantonale, la nouvelle convention prévoit la reprise de
toute la partie comptable en matière d'aide sociale. Dans la précédente convention,
les communes de La Sagne et des  Ponts-de-Martel remettaient à travers leurs
administrations communales les budgets aux bénéficiaires de l'aide sociale.

Cette pratique n'aurait pas pu perdurer dans le cadre de l'accès aux prestations lié
au "projet ACCORD", d'une part du point de vue du principe de l'accès unique ré-
gional et, d'autre part, parce que le but de la loi de confier le travail social dans son
ensemble, y compris le calcul, le contrôle et la remise de l'aide financière à des
professionnels formés n'était pas respecté.

La participation financière que les deux communes doivent verser à la Ville de La
Chaux-de-Fonds se fait sur la même base pour les trois volets. Le calcul est basé
sur les frais de fonctionnement du service de l'action sociale (charges de personnel,
biens, services et marchandises, intérêts et amortissements, loyer et coût informa-
tique) après déduction des subventions cantonales. La répartition se calcule en
fonction du nombre de dossiers traités pour chacune des communes, dans chaque
domaine, par année civile.

Les conseillers communaux en charge des affaires sociales des communes adhé-
rentes siègent à la commission de gestion de l'action sociale, ce qui n'était pas le
cas jusqu'à présent.

1752 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Incidence sur les finances

Le versement des communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel selon  l'ancien
modèle se monte, en 2013 à CHF 44'801.25. Au budget 2014, un montant estimatif
de CHF 60'000.- a été porté. Celui-ci est approximatif, attendu qu'il n'est pas pos-
sible de chiffrer précisément le nombre de dossiers qui seront traités dans chaque
secteur, notamment pour les prestations "ACCORD", s'agissant de la première
année d'exercice.

La convention intégrale figure en annexe du présent rapport. Son acceptation né-
cessite en outre la modification du règlement de la commission de l'action sociale,
modification qui fait l'objet de l'arrêté N° 1.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
adopter les deux arrêtés ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1753

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Arrêté N° 1

Article premier.- L'article 2, alinéa 1 du Règlement de la commission de l'action

sociale, du 29 août 2006, est modifié comme suit:

Art. 2
1

Elle se compose de 11 membres élus au début de chaque période administrative
par le Conseil général et du membre du Conseil communal, Directeur/trice des
Affaires sociales de La Chaux-de-Fonds. Participent également aux séances, avec
voix consultative, les conseillers communaux, en charge des affaires sociales, des
communes signataires de la Convention relative au Guichet Social Régional.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

Arrêté N° 2
Article premier.- La convention de collaboration pour l'ensemble des prestations

du guichet social régional avec les communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel
est approuvée et son entrée en vigueur fixée rétroactivement au 1

er
 janvier 2014.

Article 2.- Le Conseil Communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente Le secrétaire
 Sarah Blum Shaip Imeri

1754 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Texte de la convention

Convention relative au Guichet Social Régional incluant les demandes de
prestations sous conditions de ressources, l'aide sociale et les démarches
relatives à l'AVS/AI entre les communes de La Chaux-de-Fonds, de La Sagne
et des Ponts-de-Martel.

Vu la loi sur l'action sociale du 25 juin 1996 (LASoc),
Vu le règlement d'exécution de la LASoc loi, du 27 novembre 1996,
Vu la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS)
du 1

er
 mai 2005,

Vu la loi sur l'assurance vieillesse et survivants (LAVS) du 20 décembre 1946,
Vu le règlement de la Caisse cantonale de compensation du 11 juin 1971,
Vu l'arrêté modifiant le règlement de la Caisse cantonale de compensation du 27
août 2008,

Les communes susmentionnées conviennent de ce qui suit :

I. Généralités

Art.1 Les communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel (ci-
après les communes adhérentes)  adhèrent, par la pré-
sente convention, au Guichet Social Régional de La
Chaux-de-Fonds dans le but de répondre aux législations
susmentionnées

Art.2 Le siège du Guichet social régional est à La Chaux-de-

Fonds.

II. Organisation

Art.3 L'organisation du Guichet social régional incombe au Ser-
vice communal de l'action sociale de La Chaux-de-Fonds,
en collaboration avec les communes adhérentes.

Art.4 La Ville de La Chaux-de-Fonds engage le personnel né-

cessaire selon son règlement général pour le personnel de
l'administration communale.

Art.5 Les communes adhérentes délèguent à la Ville de La

Chaux-de-Fonds leur compétence décisionnelle en ma-
tière d'octroi de prestations sous conditions de ressources,
d'aide sociale et de démarches en lien avec l'AVS/AI.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1755

Art.6 Le Service communal de l'action sociale de La Chaux-de-

Fonds instruit les dossiers de demandes de prestations,
rend les préavis d'orientation et transmet les demandes
dans les secteurs prestataires cantonaux. En matière
d'aide sociale, les assistants sociaux dudit service se
chargent de l'accompagnement social, du calcul des bud-
gets d'aide sociale et de la remise de ceux-ci aux bénéfi-
ciaires, ainsi que de toutes les démarches administratives
de suivi des dossiers.

Art.7 A la demande des communes adhérentes et en fonction

des situations, les assistants sociaux et conseillers AVS se
déplacent pour les entretiens dans les communes adhé-
rentes, notamment pour les personnes à mobilité réduite.

Art.8 Le Service communal de l'action sociale de La Chaux-de-

Fonds est l'autorité d'aide sociale pour les communes ad-
hérentes. Elle représente les communes adhérentes à l'ex-
térieur.

Art.9 Le Service communal de l'action sociale de La Chaux-de-

Fonds paie toutes les factures inhérentes à l'aide sociale
pour les bénéficiaires des communes adhérentes.

Art.10 Le Service communal de l'action sociale de La Chaux-de-

Fonds dresse un bilan annuel des dossiers de demandes
de prestations sous conditions de ressource, des dossiers
d'aide sociale et des dossiers AVS/AI et rédige un rapport
annuel d'activités à l'attention des communes adhérentes.

Art.11  Les conseillers communaux des communes adhérentes,

en charge des affaires sociales, siègent dans la commis-
sion de gestion de l'action sociale de la Ville de La Chaux-
de-Fonds.

III. Finances

Art.12
1
Le Service communal de l'action sociale de La Chaux-de-

Fonds établit une facture annuelle (au mois de janvier pour
l'année précédente) des frais de fonctionnement à l'atten-
tion des communes adhérentes.

2
La facture comprend: les frais de fonctionnement du ser-

vice (charges de personnel, biens, services et marchan-
dises, les intérêts et amortissements, le loyer et le coût in-
formatique), sous déduction des subventions cantonales.

1756 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

3
Le répartition des coûts est fonction du nombre de dos-

siers traités par commune. C'est le domicile du bénéficiaire
qui détermine la commune concernée.

IV. Dénonciation

Art.13  La présente convention peut être dénoncée par chacune
des parties à la fin de chaque année civile moyennant un
avertissement écrit donné une année à l'avance.

V. Dispositions finales

Art. 14 La durée de la présente convention est indéterminée

Art. 15 La présente convention entre en vigueur le 1

er
 janvier

2014. Elle remplace la convention en matière d'aide so-
ciale du13 juin 2007 et la convention en matière AVS/AI du
6 mai 2009

Art.16 La présente convention est soumise au vote du Conseil

général de La Chaux-de-Fonds et des communes adhé-
rentes et à la sanction du Conseil d'Etat.

La Chaux-de-Fonds, le 13 novembre 2013
Au nom du Conseil communal

Le président Le chancelier
Pierre-André Monnard Thibault Castioni

La Sagne, le
Au nom du Conseil communal

Le président Le secrétaire
Jean-Claude Jaquet François Jaquet

Les Ponts-de-Martel, le
Au nom du Conseil communal

Le président Le secrétaire
Cédric Schwab Didier Barth

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1757

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Fort de la modification judicieuse du règlement cité, le rapport du Conseil
communal trouve sa pleine justification et autorise une réorganisation ra-
tionnelle, attendue et nécessaire du guichet social et de son action. Après
son examen et la consultation régulière de la commission ad hoc, le PLR
accepte ce rapport sans amendement.

La rationalisation exigeante, appelant les compétences profession-
nelles souhaitées, assure d'emblée la qualité du traitement des informa-
tions, l'analyse de détails et ensuite de l'ensemble des dossiers, afin de
parvenir aux décisions opératoires ciblées et efficaces. Aussi en découle le
respect de la loi et la justice d'application, ainsi que le respect de la dignité
des fonctionnaires appelés à gérer leur travail avec efficience et correction,
comme celle des postulants à l'aide sociale. Le contrôle amélioré des dos-
siers devient une garantie contre le cumul des demandes.

Nous acceptons donc le rapport et nous remercions les personnes
responsables de la réalisation du projet-accord. En vous remerciant de
votre attention.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le parti socialiste acceptera la modification du règlement de la
commission et la nouvelle convention visant à renforcer la collaboration
initiée depuis plusieurs années entre notre commune et celle de La Sagne
et des Ponts-de-Martel.

La professionnalisation du travail social est une bonne chose et la col-
laboration intercommunale aussi. Cette nouvelle convention va encore
renforcer l'efficacité des prestations essentielles pour une grande partie de
notre population. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de la voter ce
soir.

Pour terminer, nous nous permettrons une petite pique à l'intention du
Canton. Si nous soutenons les collaborations, nous sommes plus dubitatifs
quant à une centralisation excessive des services dans le Bas. Merci de
votre attention.

M. Daniel Ziegler, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Du moment où il s'agit là de la mise en œuvre d'une loi cantonale,
on a en fait pas grand-chose à dire sur le fond. Le POP acceptera lui aussi
le rapport.

J'ai néanmoins trois questions. La première concerne le statut des re-
présentants des autres communes qui n'ont qu'une voix consultative. Est-
ce que ce statut a été discuté avec les autres communes, ou est-ce qu'il lui
est simplement imposé ? D'ordinaire, qui paye commande. Ce n'est pas le
cas ici. Personnellement, si j'étais conseiller communal d'une de ces com-
munes concernées, j'aurais demandé une voix décisionnelle.

1758 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Ma deuxième question, plus par curiosité, concerne la répartition des
coûts du guichet social au nombre de cas. Est-ce qu'il s'agit là d'un modèle
standard cantonal de répartition des coûts ? D'où vient ce modèle ? Est-ce
que d'autres modèles ont été envisagés ? Du moment où dans ces gui-
chets sociaux il y a des frais d'infrastructure qui sont fixes et ensuite pour le
nombre de cas, on aurait peut-être pu imaginer avoir un socle au nombre
d'habitants des communes, puis une répartition au nombre des cas, mais
peut-être que ça complique inutilement et n'apporte rien. Ce qui m'intéres-
serait, c'est de savoir si d'autres modèles ont été envisagés.

Enfin, on entend souvent dire qu'au vu des bas loyers dans les Mon-
tagnes, les gens du Bas viendraient s'inscrire aux sociaux dans le Haut, et
que même certains assistants sociaux inciteraient ces personnes à s'y
installer. Qu'en est-il véritablement ? Je n'aime pas le terme de touriste
social, mais constate-t-on véritablement un mouvement de migration vers
le Haut ou est-ce insignifiant ? Je vous remercie.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme c'est le 1
er

 avril, on hésitait à demander au Conseil
communal de retirer son rapport ! Plus sérieusement, pour gagner du
temps, on a évidemment eu le plaisir de se repencher sur ce rapport et on
n'a aucune objection à la signature de cette convention.

Toutefois, nous nous permettons de rappeler ici que la commission de
l'Action sociale du Conseil général de La Chaux-de-Fonds est une com-
mission de gestion. En tant que telle, elle contrôle et accepte le budget et
les comptes du service de l'Action sociale de notre ville; nous comprenons
que le Conseil communal veuille donner une certaine représentativité aux
communes signataires de cette convention et à ce titre, pour répondre aus-
si à mon préopinant, une voix consultative accordée aux membres de leur
exécutif en charge des affaires sociales est juste. Mais est-il toujours ac-
ceptable que les représentants d'autres communes acquièrent un droit de
regard sur nos comptes et notre budget ? La question mérite d'être posée.
Pour notre groupe, nous pouvons vivre avec, mais lors de la dernière
séance du Conseil général, un postulat concernant ce rapport avait été
déposé et maintenant retiré.

Pour le reste, effectivement, le groupe UDC acceptera l'entrée en ma-
tière et votera les deux arrêtés y relatifs. Merci.

Mme Anne Monard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous remercions le Conseil communal d'avoir modifié l'arrêté.
L'ouverture formelle du 6 janvier 2014 des guichets sociaux régionaux

constitue la troisième étape de la mise en application des décisions prises
par le Grand Conseil en matière d'harmonisation et de coordination des
prestations sociales. Nous saluons encore une fois l'aboutissement du
projet-accord, qui, nous avons déjà eu l'occasion de le dire, constitue pour

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1759

les demandeurs une porte d'accès facilitée aux prestations sociales, mais
aussi une meilleure efficience dans le traitement des dossiers, souvent
complexes. Nous savons bien que la mise en place de ces nouvelles pro-
cédures va encore prendre du temps et rencontrer quelques difficultés bien
compréhensibles. Nous nous réjouissons, d'ici quelques mois, de pouvoir
tirer un premier bilan.

Nous saluons particulièrement le fait que les conseillers communaux
des communes adhérentes en charge des affaires sociales soient intégrés
au sein de la commission de gestion de l'Action sociale, leur permettant
ainsi de participer à la vie et au fonctionnement de ce service. Malgré tous
les avantages indiscutables provoqués par l'ouverture des guichets sociaux
régionaux et l'aboutissement du projet-accord, nous regrettons encore une
fois que la mise en application des décisions prises par le Grand Conseil
se traduisent par une augmentation des charges sur les communes qui
accueillent les guichets sociaux régionaux. Nous suggérons à nos députés
d'être à l'avenir plus attentifs lors de prises de décisions qui ont des consé-
quences directes sur les finances communales.

Ceci exprimé, les Verts acceptent cette nouvelle convention et vote-
ront les arrêtés. Merci de votre attention.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et communication) : Madame la
Présidente, Mesdames, Messieurs. Je remercie l'ensemble des groupes
d'avoir accepté ce rapport ainsi que la convention. Je vais simplement me
borner à répondre aux questions, si vous êtes d'accord.

Trois questions du POP. A propos de la répartition des coûts, la calcu-
lation n'est pas standard. Elle dépend finalement des décisions politiques
de chaque GSR. Le Canton ne se prononce en principe pas du tout sur la
calculation des coûts. La base que l'on a choisie est celle qui nous semblait
la plus juste par rapport aux frais administratifs engendrés, donc frais de
personnel, frais d'infrastructures. Sachant que pour l'aide matérielle, les
communes payent les factures au prorata des habitants et donc contribuent
plus que le nombre de dossiers qui les concernent. Il y a donc un certain
équilibre.

Par rapport au tourisme social dont vous avez fait mention tout à
l'heure, M. Ziegler, nous n'avons pas de chiffres locaux sur les critères de
la provenance, mais nous les avons demandés pour l'avenir. Dans l'obser-
vation, si nous avons pu relever cette tendance, cela est moins le cas de-
puis que nous avons atteint le seuil de pénurie de logement à La Chaux-
de-Fonds, donc il y a une sorte d'équilibre qui se fait. L'éventuel tourisme
ne concerne en aucun cas une application différente des normes d'aide
sociale ou une générosité plus grande d'une région à l'autre puisque c'est

1760 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

tout à fait de manière équitable que se font les normes d'aide sociale, mais
je crois que je l'avais déjà dit.

Par rapport à la voix consultative, je préside la commission de l'aide
sociale et j'ai une voix consultative. Il nous paraissait évident que les con-
seillers communaux en charge des dicastères de l'aide sociale, tout comme
la présidente de la commission, soient sur le même pied d'égalité, c'est la
raison pour laquelle les trois conseillers communaux ont des voix consulta-
tives dans la commission.

Pour la question qui a été posée par l'UDC par rapport à l'accès aux
comptes, c'est vrai que c'est une question pertinente, mais excusez-moi
M. Chantraine, c'est une question dont on avait déjà débattu en commis-
sion, donc je pense que vous connaissez la réponse, puisque vous aviez
participé, tout comme les autres commissaires, à cette commission. On
avait aussi évoqué le fait que le SIS des Montagnes Neuchâteloises
avance un peu le même principe et puis les communes signataires de la
vallée de la Brévine ont aussi accès aux comptes, ce qui est assez normal,
puisque finalement ils participent aussi aux frais de nos GSR.

Voilà, je ne sais pas si j'ai répondu à toutes les questions mais il me
semble. Je vous remercie.

L'arrêté N° 1 est accepté par 36 voix sans opposition.
L'arrêté N° 2 est accepté par 36 voix sans opposition.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1761

Rapport du Conseil communal

à l'appui d'une demande de crédit de CHF 1'500'000.- TTC
pour le programme 2014 d'entretien des routes et canali-
sations

(du 12 mars 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Nos réseaux de routes et de canalisations d'évacuation des eaux devant rester
fonctionnels, la Ville doit investir chaque année pour les entretenir et garantir leur
aptitude au service. La valeur patrimoniale des réseaux est ainsi conservée.

La demande de crédit pour l'entretien des routes et canalisations 2014 traite d'ob-
jets propres à ces réseaux, dont les travaux ne sont pas associés à ceux du service
des eaux.

Demande de crédit

Le crédit demandé se décompose de la manière suivante (montants TTC) :

Remplacement des revêtements routiers CHF 1'150'000.-

Entretien des canalisations CHF 30'000.-

Travaux de surfaçage sur les routes des environs CHF 150'000.-

Prestations externes d'ingénierie, planification 2015 CHF 50'000.-

Prestations internes

CHF 120'000.-

Total CHF 1'500'000.-

1762 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Programme des travaux

Remplacement des revêtements routiers – CHF 1'150'000.-

Dans le cadre des inspections régulières du réseau urbain, les sections de routes
nécessitant des interventions sont répertoriées. Les données ainsi collectées, com-
plétées par des mesures de portance et le prélèvement de carottes, permettent de
déterminer les tronçons nécessitant des gros travaux d'assainissement.

Parallèlement, une large consultation incluant diverses entreprises (Viteos SA,
Cablecom, Swisscom) est faite, pour éviter d'intervenir sur des tronçons de route où
des travaux sur les réseaux souterrains sont planifiés pour ces prochaines années.

Une formulation appropriée du type de revêtement (liant et granulats) reste un des
soucis constants des projeteurs puisque la durée de vie de la chaussée dépendra
de la qualité des matériaux utilisés, mais aussi de leur bonne combinaison et d'une
mise en œuvre irréprochable.

En 2014, ce seront 17'910 m
2
 de routes urbaines qui verront leur revêtement rem-

placé. Cette surface comprend :

- les travaux Viteos-TP ;

- ceux faisant l'objet de la présente demande de crédit ;

- les chantiers des rues de l'Industrie et de la Paix, initialement prévus en 2013 ;

- les revêtements routiers qui seront assainis lors de travaux d'aménagement

(place de la Gare et boulevard des Endroits).

Types de route urbaine
communale

Surfaces en m
2

Totales
Travaux

2014
%

Routes de liaison 98'620 200 0.20

Routes collectrices 151'988 0 0

Routes de desserte, place 600'851 17'710 2.95

Total 851'459 17'910 2.10

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1763

Le graphique ci-dessous présente les surfaces routières assainies ces dernières
années lors des travaux d'entretien ou d'aménagement.

NB: en 2013, aucune pose d'enrobé coulé à froid (ECF) n'a été réalisée bien que
prévue dans la demande de crédit pour un montant de CHF 100'000.-. Ces travaux
seront effectués en 2014 et imputés sur le crédit "Entretien des routes 2013".

Les travaux routiers prévus en 2014 s'inscrivent dans la continuité des efforts con-
sentis au cours des années précédentes pour maintenir le patrimoine routier. La
valeur extrême de 2009 s'explique par d'importants travaux visant à remédier aux
dégâts résultant d'un hiver particulièrement rigoureux. En 2010, aucun crédit spéci-
fique n'avait été demandé pour l'entretien des routes et seules quelques réfections
ont été faites dans le cadre des chantiers de Viteos SA.

A noter également, une proportion différente des rapports quantitatifs des routes
traitées en enrobé bitumineux et des routes traitées en ECF (voir graphique ci-
dessus). Depuis 2011, les Travaux publics souhaitent favoriser des travaux plus
durables dans le temps et trouver un équilibre avec ceux qui permettent une pro-
longation de la durée de vie de nos routes. L'objectif consiste à trouver le meilleur
compromis dans l'utilisation du montant mis à disposition pour le maintien du patri-
moine routier.

1764 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Pour les routes urbaines et sous réserve d'épisodes météorologiques défavorables,
le périmètre d'intervention des chantiers listés ci-dessous ne devrait pas ou peu
varier après le relevé des dégâts hivernaux. Quant à la détermination des tronçons
qui seront recouverts d'ECF, celle-ci ne sera faite qu'après le 15 avril 2014 pour
tenir compte des dégradations dues à l'hiver.

Chemin du Grillon
du boulevard des Éplatures
à l’avenue Charles-Naine

Remplacement des couches de base et
de roulement sur une surface de
1'900 m

2
.

Rue du Collège
de la rue du Collège n° 100
au chemin des Emposieux

Remplacement de la couche de roule-
ment sur 3 secteurs totalisant 200 m

2
.

Abaissement des bordures au carrefour
avec la rue de la Pâquerette pour la créa-
tion d'une piste cyclable sur le trottoir
nord.

Boulevard de la Liberté (RC 1320)
du giratoire du Bas-du-Reymond
au giratoire des Crêtets

Remplacement à charge de l’État de
Neuchâtel de la couche de roulement sur
une surface de 21’000 m

2
.

Assainissement des îlots et des trottoirs à
charge de la Ville.

Route Les Bulles (environs)
de la route de Biaufond
au bâtiment Les Bulles n° 29

Pose d’une nouvelle couche de roulement
sur une surface de 20’000 m

2
.

Les conditions du marché de la construction peuvent varier de manière significative
d'année en année. Si celles-ci devaient être défavorables, d'éventuels reports de
travaux à l'année suivante seraient alors nécessaires pour respecter le devis oc-
troyé.

Entretien des canalisations – CHF 30'000.-

Dans son ensemble, grâce aux inspections par caméra, l'état des 120 km de cana-
lisations d'évacuation des eaux est assez bien connu. A l'instar du réseau routier,
une stratégie d'entretien et de renouvellement est à l'étude dans le cadre du PGEE
(plan général d'évacuation des eaux), outil de base pour la planification de l'assai-
nissement de ce réseau.

La présente demande de crédit pour les canalisations traite des assainissements
réalisés conjointement aux travaux routiers énumérés ci-dessus. Il ne serait en effet
pas raisonnable de renouveler la superstructure d'une chaussée, alors que le col-
lecteur se situant en dessous présente des dégradations nécessitant une interven-
tion à court terme.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1765

Boulevard de la Liberté
du giratoire du Bas-du-Reymond
au giratoire des Crêtets

Interventions ponctuelles sur le collecteur
communal.

Travaux de surfaçage sur les routes des environs – CHF 150'000.-

Les routes des environs se différencient des routes urbaines par des sollicitations
dues au trafic beaucoup plus faible. Néanmoins, d'autres facteurs influencent néga-
tivement leur état et leur durée de vie : une superstructure plus fine reposant sur
une infrastructure insuffisante, voire absente, occasionne régulièrement des pro-
blèmes de portance. Les arbres qui bordent les routes peuvent générer des dégâts
mécaniques dus aux racines d'une part et, d'autre part, chimiques, dus au pH acide
ou basique de l'eau qui tombe sur la route en provenance des feuilles ou des ai-
guilles.

La longueur de ce réseau est d'environ 120 km, équivalent en importance au ré-
seau des routes urbaines, mais d'une surface totale moindre. Le crédit demandé
permettra d'entretenir quelque 5.6 km, principalement par des interventions de type
birépandeur ou gravillonnage.

Prestations externes d'ingénierie, planification 2015 – CHF 50'000.-

La planification du programme 2015 d'entretien des routes et des canalisations
nécessite des prestations externes d'ingénierie pour la vérification du fonctionne-
ment des carrefours, l'établissement des plans et des avant-métrés.

Devant être effectuées en 2014 pour la préparation du budget 2015 des investis-
sements, ces prestations doivent être financées par la présente demande de crédit.

Prestations internes – CHF 120'000.-

Un montant de CHF 170'000.- figure dans le budget de fonctionnement 2014, sous
le compte 700 436 9950 "Recettes prestations financées par investissements". Il
doit donc être compensé par des charges équivalentes dans les crédits d'investis-
sements.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Les travaux prévus dans la présente demande de crédit sont en accord avec le
contenu du programme de législature 2012 – 2016, notamment son objectif 3.1
"Planifier le développement de la ville sur le long terme" figurant dans l'axe 3 "Pros-
pérer et se développer" (p. 16).

1766 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le service des communes, la charge fi-
nancière est calculée sur une durée d'amortissement de 10 ans et les intérêts au
taux de 2.9 % sur la moitié du capital (taux moyen des emprunts de la Ville).

 Taux Capital Charge financière

Amortissement 10 % 1'500'000.- 150'000.-

Intérêts 2.9 % 750'000.- 21'750.-

Total   171'750.-

Les investissements concernant les canalisations d'évacuation des eaux sont finan-
cés par la taxe d'épuration. Pour le solde, la charge d'intérêt est déjà implicitement
budgétée puisque l'investissement figure au chapitre 700 "Infrastructure – Génie
civil" du budget 2014.

Aménagements urbains

Le Service d'urbanisme et de l'environnement a été informé des chantiers planifiés
dans la zone urbaine. Les mesures d'aménagement prévues consistent à :

- abaisser les bordures des trottoirs au droit des passages pour piétons ;

- réaménager le trottoir traversant au débouché ouest de la rue des Gentianes

sur le boulevard de la Liberté ;

- insérer un îlot central sur le passage pour piétons existant sur l'avenue Charles-

Naine.

Conséquences sur les ressources humaines

Les Services techniques des Travaux publics assureront la planification et la direc-
tion des travaux dans le cadre normal de leurs activités.

Collaboration intercommunale

Vu la nature locale des travaux, aucune collaboration n'est envisagée avec d'autres
communes.

Éléments relatifs au développement durable

Aspects environnementaux

Les travaux prévus ne présentent pas d'avantages environnementaux.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1767

Aspect social

Le réseau routier est un maillon essentiel de la mobilité, tant pour les déplacements
individuels que pour les transports publics. Il permet l'approvisionnement de la Ville.

Les travaux d'entretien du patrimoine routier assurent aux entreprises locales une
activité récurrente permettant de maintenir des emplois ne nécessitant pas de
grandes qualifications ainsi que des places d'apprentissage.

Aspect économique

L'entretien régulier des infrastructures contribue à préserver leur valeur patrimo-
niale.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Énergies lors de sa
séance du 11 mars 2014, qui n'a pas pu le préaviser parce que le quorum n'a pas
été atteint. A titre informatif, les membres présents l'ont cependant accepté à l'una-
nimité.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l'arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président : Le chancelier :
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

1768 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 1'500'000.- TTC est accordé au Conseil com-

munal pour le programme 2014 d'entretien des routes et canalisations.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10%.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires

au financement dudit crédit.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente : Le secrétaire :
Sarah Blum Shaip Imeri

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1769

M. Inan Vurucu, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous avons pris connaissance avec intérêt des travaux proposés
par le Conseil communal pour 2014 et de la demande de crédit de
CHF 1'500'000.- relative à l'entretien des routes et canalisations. Nous
avons pris note avec satisfaction que ces travaux s'inscrivent dans la conti-
nuité des travaux précédents pour la pérennité et la conservation de notre
patrimoine routier. Nous souhaitons que ce programme d'entretien soit
continué dans le futur, afin d'éviter de péjorer notre réseau de routes com-
munales.

Le renouvellement de l'enrobé du chemin du Grillon mentionne l'inser-
tion d'un îlot central sur le passage piéton existant sur l'avenue Charles-
Naine. De quel passage est-il question, vu qu'il y en a plusieurs sur cette
rue, qui est en bonne partie en sens unique ? De plus, vu la prochaine
démolition de l'église des Forges et la construction de logements, est-il
prévu une réfection des trottoirs et routes ? Le choix de l'enrobé est égale-
ment important, puisque grâce à ce revêtement, nous diminuons l'effet de
serre. La réutilisation des matériaux sur plusieurs cycles de vie garanti une
utilisation écologique et économique sur plusieurs années. Le choix de
l'enrobage à froid, tiède ou chaud est donc important, puisque le rejet de
gaz à effet de serre est différent selon la technique utilisée.

Le nouveau chantier programmé cette année sur le chantier de la
gare devra aussi répondre de manière satisfaisante pour la qualité et la
durée de vie de cet enrobé. Pour les travaux prévus sur le boulevard de la
Liberté, quelle est la part prise en charge par l'Etat de Neuchâtel ? Il sera
important aussi de prévenir suffisamment à l'avance les riverains concer-
nés par ces travaux avec une signalisation efficace. Merci de votre atten-
tion.

Mme Celia Clerc, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Conscients de la responsabilité que nous avons d'entretenir nos
réseaux de canalisation ainsi que nos routes et trottoirs, le groupe socia-
liste acceptera la demande de crédit qui lui est soumise. Nous tenons ici à
saluer la réflexion menée par le Conseil communal quant aux aménage-
ments de surface à réaliser en lien avec le présent programme d'entretien
des chaussées et canalisations.

Plus spécifiquement, l’abaissement des bordures des trottoirs au droit
des passages pour piétons nous paraît être une mesure qui devrait être
envisagée de manière générale dans le cadre de ces travaux de réfections.
En effet, ce genre d’aménagement urbain permet de rendre plus aisés les
déplacements en ville, notamment pour les personnes à mobilité réduite ou
avec des poussettes.

Tout comme le POP, le groupe socialiste souhaite encore souligner

1770 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

l’importance qui doit être accordée à l’information des riverains, ainsi qu’à
la planification des travaux dans le but de réduire dans le temps les désa-
gréments liés à l’entretien de nos réseaux de canalisation et de nos chaus-
sées. A cet égard, le Conseil communal pourrait-il nous donner quelques
précisions sur la communication mise en œuvre ? Je vous remercie de
votre attention.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport avec attention.
Nous l'accepterons, bien entendu. Le montant alloué à l'entretien de notre
réseau routier nous semble tout à fait convenable pour garantir un réseau
sain. Continuons ainsi. Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PLR a pris connaissance de ce rapport et remercie le Con-
seil communal pour sa bien-facture. Il a pu se rendre compte par ses re-
présentants en commission de la nécessité de ces travaux et acceptera
donc le rapport. Merci.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Entretien des routes et canalisations sont à nouveau de saison.
Bitume et tuyaux reviennent chaque printemps, c’est un éternel recom-
mencement. Tout comme le cycle des saisons, le cycle des chantiers pour
le renouvellement et l’entretien de ces réseaux ne s’arrête jamais. C’est
nécessaire et tous, toutes nous en profitons.

En page 4 du rapport, rue du Collège, nous pouvons lire avec bon-
heur que les cyclistes sont reconnus comme utilisateurs des voies de circu-
lation. Qu’en est-il sur les autres tronçons mentionnés ? Et les piétons dans
tout cela ? Abaisser les bordures c’est bien, c’est mieux, mais cela ne sera
pas fait dès demain. Ressortir les pots de peinture afin de marquer pistes
cyclables, zones réservées sur la chaussée, passages piétons, c’est aussi
de l’entretien et presque possible déjà demain à condition que Dame na-
ture y mette aussi du sien. Piétons et cyclistes applaudiront des deux
mains, les automobilistes peut-être un peu moins. Les cases de parcage
seront mieux délimitées et le doute ne sera plus permis.

En page 5, nous lisons que le plan général d’évacuation des eaux est
un outil de base pour la planification de l’entretien et du renouvellement de
ce réseau. Le groupe des Verts réclame encore et toujours un plan général
des mobilités, afin qu’il soit un outil de base pour la planification de la créa-
tion d’un véritable réseau cycliste, d’une requalification des itinéraires pié-
tonniers comme quelque chose d’important, afin que chacun et chacune
trouve enfin sa place dans l’ensemble du réseau urbain, tant les automobi-
listes, les usagers des transports publics, les piétons que les cyclistes. Il ne
s’agit pas de mettre en concurrence toutes ces personnes, mais bel et bien

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1771

de leur permettre de partager l’espace à disposition, d’autant que tour à
tour, nous sommes tous et toutes plus ou moins l’un ou l’autre.

Attention cependant à ne pas se tromper, et là je cite le danois Mikael
Colville-Andersen, récemment interviewé dans un journal d’une grande
enseigne : "Les modèles informatiques n’ont pas toujours raison; ceux qui
vivent la ville, les usagers de l’espace urbain, ceux-là sont les experts. Si
les cyclistes roulent sur les trottoirs, c’est qu’ils ne se sentent pas en sécu-
rité sur la chaussée et qu’ils n’ont pas de zone spécifique. Si vous voulez
des piétons heureux, interrogez-les sur le pourquoi de leur présence sur la
chaussée. Pourquoi traversent-ils en dehors des passages cloutés ? Et
créez de l’espace pour les cyclistes."

Créer des pistes cyclables, ménager de l’espace pour tous les usa-
gers lorsque l’on refait une route part du simple bon sens, mais il manque
encore une vue d’ensemble. Le fameux plan général des mobilités, marque
d’une véritable volonté politique d’aller dans ce sens du partage de
l’espace urbain entre tous les usagers.

Pour terminer, le groupe des Verts adresse ses remerciements pour
la clarté de l'annexe et acceptera le crédit. Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Ce rapport concernant l'entretien des routes et canalisations
2014 fait suite au rapport Viteos TP. Désormais vous avez une vue d'en-
semble sur tous les travaux, tous les chantiers qui seront entrepris en 2014
en ville de La Chaux-de-Fonds. 18'000 m

2
 de routes et de places qui, pour

le moins, verront leur revêtement remplacé.
Vous avez posé un certain nombre de questions, commencées lors

de la dernière session où M. Ummel posait une question en ce qui con-
cerne les Bulles. Permettez que j'y réponde maintenant, même si vous
n'êtes pas revenu sur cette question-là. Vous constatez que les travaux
aux Bulles auront bien lieu en 2014. Pour rappel, en 2009, une partie de la
route avait été refaite. Un revêtement dont nous n'avions pas l'expérience
avait été posé. Cette expérience s'est révélée malheureuse. Il s'agit du
revêtement qui porte le nom de Valorcol. Ce revêtement ne résistait pas au
passage des véhicules notamment sous la frondaison des arbres, aux en-
droits où il y a de l'ombre et de l'humidité. Je pense que M. Ummel en a fait
l'expérience, en tout cas il a raconté quelques épisodes absolument
épiques. Évidemment, on a dû faire dans l'urgence plusieurs interventions
ponctuelles et la Ville a actionné une garantie. La société qui avait posé ce
revêtement Valorcol a accepté d'abandonner une facture de réparation
ponctuelle. Cette société participera au projet à une hauteur d'environ
CHF 52'000.-. Il reste CHF 313'000.- pour la Ville, étant donné que le tron-

1772 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

çon qui est concerné est plus long que le tronçon qui avait été refait en
Valorcol.

Vous êtes plusieurs à avoir posé des questions concernant l'informa-
tion qui sera dispensée aux habitants lors des travaux. Il y aura une infor-
mation par communiqué dans la presse locale et des avis, comme cela se
fait chaque fois, qui seront distribués dans les boîtes aux lettres des quar-
tiers concernés.

M. Vurucu, vous posez des questions concernant les trottoirs. Seuls
les trottoirs nécessitants une intervention sont assainis, en l'occurrence,
en 2014, tous les trottoirs concernés méritent d'être refaits. Le montant de
la réfection des trottoirs est intégré au crédit. Vous savez que pour des
questions d'efficience, quand on essaye de refaire des trottoirs, on cherche
aussi à refaire les trottoirs privés. Il y a une incitation forte pour les privés
avec une subvention à 40% pour la réfection des trottoirs privés et ensuite
on leur demande de verser leurs trottoirs aux biens communaux. Ça ne
fonctionne pas toujours et ici on se demande comment on pourrait être plus
efficaces. On se pose la question de savoir si l'incitation ne devrait pas être
plus forte, notamment lorsque nous sommes en train de faire des grands
chantiers. Par exemple, je vous le dis, c'est en réflexion, on se demande si
l'incitation ne devrait pas être que la Ville prenne l'entier des travaux à sa
charge, pour autant que les trottoirs tombent ensuite dans le domaine pu-
blic.

Mme Erard, vous avez posé des questions concernant les pistes cy-
clables. J'ai bien entendu votre intervention, vous faites une distinction
entre les bandes et les pistes cyclables. Vous avez raison, les pistes cy-
clables sont quelque chose de plus confortable. Nous partageons les
mêmes préoccupations que vous, les pistes cyclables sont un aménage-
ment lourd, on a quelques pistes cyclables, trop peu nombreuses à La
Chaux-de-Fonds, vous l'avez remarqué à l'entrée ouest. Pour qu'on puisse
développer des pistes cyclables, il faut qu'un certain nombre de conditions
soient réunies. D'abord il faut que le gabarit de la route soit suffisant, évi-
demment. Parce que c'est cher, il faut qu'il y ait des plus-values qui soient
avérées en terme de sécurité et d'usage suffisant de la part des cyclistes. Il
y a aussi toujours, fatalement, la pesée des coûts : est-ce justifié ou non, y
compris sur le plan financier ?

Par rapport au plan directeur des mobilités que vous appelez de vos
vœux, je ne peux que vous demander un peu de patience, puisque dans
notre esprit, ce plan des mobilités sera induit par toute la réflexion sur les
lignes directrices. Vous devriez être saisie d'un rapport de synthèse sur les
lignes directrices au mois de novembre 2014 et ce plan directeur de mobili-
té, ces lignes directrices, vont déboucher, pour le Service d'urbanisme pour
le moins (parce que dans les autres Services il y aura peut-être aussi des
plans directeurs à partir de ses lignes directrices) sur trois plans directeurs
qui devraient vous intéresser : le plan directeur des énergies, celui des

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1773

mobilités et celui de l'aménagement du territoire. Ces plans directeurs se-
ront élaborés en 2015 et en 2016 avec bien sûr des allez-retours avec le
Service d'aménagement du territoire. Au bout du compte, on espère le plus
rapidement possible, début 2016, le Conseil général sera saisi de ces
plans directeurs. On espère que dans le cadre de ces plans directeurs, qui
dessineront évidemment l'avenir de la mobilité douce, de la mobilité des
piétons et de la mobilité des cyclistes, on puisse tous ici au Conseil général
se réunir derrière une idée commune de la mobilité.

D'autres questions ont été posées par M. Vurucu, notamment sur le
boulevard de la Liberté, donc c'est effectivement un chantier à la charge du
Canton. L'essentiel est pris en charge par le Canton mais il y a un certain
nombre d'aménagements urbains qui sont à la charge de la Ville pour un
montant d'environ CHF 180'000.-. C'est le prix dont je me souviens, mais il
doit être assez correct.

Pour l'avenue Charles-Naine et l'îlot qui sera installé, je ne peux pas
vous donner la réponse maintenant, je consulterai mes services et je vous
donnerai la réponse par la suite.

Je crois qu'ainsi, j'ai répondu à toutes les questions. Merci.

L'arrêté est accepté par 37 voix sans opposition.

1774 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Rapport du Conseil communal
à l'appui d'une demande de crédit de CHF 5'200'000 pour
l'acquisition de cinq biens-fonds et de trois droits dis-
tincts et permanents, situés à la rue de la Fiaz, terrain
d'environ 17'500 m2 propriété de SCIERIE DES EPLA-
TURES SA  et d'un crédit de CHF 200'000.- pour le proces-
sus de valorisation du site
(du 12 mars 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Propriétaire des terrains qu'elle a cessé d'exploiter à fin décembre 2013, la Scierie
des Eplatures a pris contact en août 2013 avec le Conseil communal pour lui pro-
poser ses terrains, sis rue du Locle (cf. plan de situation en annexe).

La Ville s'est déclarée intéressée par les parcelles concernées, biens-fonds n° 430,
1671, 1672, 2832 partiel, 2918 du cadastre des Eplatures et les droits distincts et
permanents (droits de superficie) D3373 partiel (à charge du bien-fonds 2832),
D3374 (à charge du bien-fonds 2918) et D3375 (à charge du bien-fonds 430) du
même cadastre puisqu'il s'agit d'un terrain éminemment stratégique et que son
acquisition contribuera au renforcement d'une politique foncière active poursuivie
depuis quelques années et formalisée devant votre autorité en octobre 2012. Il se
trouve en plein cœur du tissu bâti de la ville et permettrait de poursuivre l'objectif de
densification. Il se trouve à proximité de la future gare de la Fiaz.

La Ville, en acquérant cet objet, maîtrisera le développement de cette zone et des
activités qui s'y implanteront. Cette transaction et l'élaboration d'un plan spécial
seront l'occasion de répondre notamment à plusieurs demandes d'artisans cher-
chant une nouvelle localisation.

Au surplus, le terrain a été proposé par la société en question à une entreprise
générale ainsi qu'à un groupe d'artisans (dont les besoins pourront être pris en
considération lors de l'élaboration du plan spécial en cas d'acquisition par la Ville)
pour un montant de CHF 300.-/m

2
.

La maîtrise d'un terrain d'une telle surface devrait permettre à la collectivité de
limiter la pure spéculation et les projets ne répondant pas entièrement aux besoins
de la population. Elle permettra en outre aux autorités de choisir le moment oppor-
tun pour la mise en œuvre du plan spécial et d'adapter l'offre de logements aux
besoins identifiés à ce moment. Elle sera également une réponse aux besoins de
plus en plus importants pour des surfaces artisanales.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1775

Objet et prix de la transaction

Après discussion et négociation avec la Scierie des Eplatures SA, nous avons éta-
bli un prix d'achat de environ CHF 4'950'000.- pour l'ensemble du site, soit environ
17'500 m

2
. Cela représente un prix au mètre carré d'environ CHF 282.-.

Il faudra ajouter à cette somme les lods et frais de transaction habituels (géomètre,
notaire, Registre foncier, etc.) estimés à environ CHF 220'000.- qui selon usage
sont à charge de l'acquéreur.

n°
bien-fonds

total m
2

Accès,
place

Jardin
Route,
chemin

Constructions

2832 et
D3373 par-
tiel

9336 7566 179 136 1455

430 et
D3375

5586 4087 20  1479

2918 et
D3374

1165 1029 117 4 15

1671 1186 560 167 353 106

1672 227 227

Total 17500 13486 483 493 3055

Le site de la Scierie des Eplatures SA ne figure pas au cadastre neuchâtelois des
sites pollués (CANEPO). De plus, une étude réalisée par le bureau P+ en 2008 le
confirme.  En tous les cas, une clause sera inscrite dans l'acte appliquant le prin-
cipe du pollueur-payeur.

Dans l'attente de la valorisation du site, il y a lieu de garantir la sécurité du site en
question en évitant notamment le parcage sauvage ou la circulation.  L'ensemble
des terrains de la Scierie des Eplatures SA a été mis à ban fin 2013. Cas échéant,
la nécessité de canceller le site sera évaluée. Dans tous les cas les coûts liés à la
sécurisation seront pris en charge par le crédit objet de ce rapport (max. CHF
30'000.-).

La Scierie des Eplatures SA souhaite pouvoir finaliser la transaction pour fin juin
2014. Nous vous demandons donc aujourd'hui de nous accorder votre aval pour
cette acquisition.

1776 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Processus pour la valorisation

A ce stade de l'acquisition, aucune décision formelle n'a été prise sur la valorisation
de ce secteur. Plusieurs scénarios sont possibles:

Phase planification

- Élaboration du plan spécial sur la base d'un cahier des charges. Cette solution a
été écartée par le Conseil communal car, au vu du potentiel du site, il est pri-
mordial d'avoir un maximum d'idées sur ce site.

- Concours d'idées: Il est mis en place lorsque le programme ne peut être établi
de manière précise ou lorsque les intentions sont peu claires. C’est une procé-
dure anonyme, en procédure ouverte à un degré. La durée de la procédure est
d’environ 4 à 6 mois depuis l’appel à candidature jusqu’à l’annonce des résul-
tats. Le résultat du concours permet de mettre en place un cahier des charges
et/ou un programme de concours de projets ou de mandats d’étude parallèles.
Cette solution a été écartée car il y a déjà un projet de cahier des charges pour
le site.

- Concours d'urbanisme puis élaboration du plan spécial: Le concours d'urba-
nisme permet la recherche de différentes solutions à un problème donné clai-
rement identifié et énoncé. Les résultats peuvent être comparés équitablement
car le programme est précis et identique pour tous les candidats. Les intentions
sont claires. La procédure est anonyme en procédure ouverte à un ou plusieurs
degrés.

- Mandat d'étude parallèle puis élaboration du plan spécial: Les mandats d’étude
parallèle sont basés sur des propositions de solutions non anonymes élaborées
par des équipes pluridisciplinaires (urbaniste, architecte et paysagiste notam-
ment) dans le cadre d’un dialogue direct entre les participants et le collège
d’experts. Il s’applique typiquement à des projets où les données du contexte
doivent d’abord être éclaircies. Les mandats d’étude parallèles ne seront orga-
nisés qu’après une procédure sélective ou une procédure par invitation. La pro-
cédure est généralement nominale, souvent en procédure sélective dont le
premier tour permet de limiter le nombre de candidats qui réaliseront le mandat
d’étude. La durée de la procédure est d’environ de 7 à 12 mois.

Une analyse des quatre variantes est en cours mais le mandat d'étude parallèle
semble la plus intéressante.

Phase réalisation

- Construction par la Ville et location ou vente ultérieure: ce scénario est peu
plausible au vue des investissements à consentir.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1777

- Les différents secteurs constructibles seraient vendus séparément comme c'est
le cas pour le plan spécial "Le Corbusier". L'obligation de faire un concours d'ar-
chitecture ou un mandat d'étude parallèle sera inscrite dans le futur règlement
du plan spécial pour tout ou partie de futures constructions. Pour rappel, des
concours d'architecture ont eu lieu pour les périmètres A (nouvel hôtel judiciaire)
et B (projet mixte avec notamment la Coopérative de logement).

- Concours d'entreprise totale. L'entreprise totale réalise l'ensemble du processus
de construction, du projet à la remise des clés, en passant par la planification et
l'administration, pour un prix fixe garanti. Le maître d'ouvrage n'a qu'à contrôler
si les descriptions du mandat et de l'objet sont claires et si les prestations con-
tractuelles sont entièrement remplies, dans le respect de la qualité et des délais
prescrits. Cette solution implique que l'entreprise totale s'entoure de différents
partenaires nécessaires à la planification et la réalisation de l'ouvrage. Il peut
également être demandé que cette entreprise vienne avec des partenaires fi-
nanciers. Le passage par cette procédure implique l'élaboration d'un cahier des
charges très précis.

Le choix de la suite de la procédure pour la phase réalisation se fera ultérieure-
ment.

Afin de pouvoir lancer ces réflexions et notamment la phase "planification", une
enveloppe financière est nécessaire. Elle a été évaluée à environ CHF 200'000.-
indépendamment du choix de la procédure. Ce montant sera reporté lors de la
vente des terrains.

Cahier des charges du plan spécial (PS)

Indépendamment du choix de la procédure, il est certain qu'un plan spécial sera
élaboré ultérieurement. Un  projet de cahier des charges du plan spécial est en
cours d'élaboration. Les éléments figurant ci-dessous n'ont pas encore été validés
par le Service cantonal d'aménagement du territoire. Ils vous sont néanmoins
transmis afin de comprendre les enjeux et les objectifs de la revalorisation de ce
site. Le contenu de ce cahier des charges servira comme base pour le lancement
de la phase planification.

Il n'est pas encore déterminé si le plan spécial sera élaboré par le bureau lauréat ou
le service d'urbanisme et d'environnement. Cela dépendra des ressources internes
de l'administration.

Les enjeux de cette planification sont les suivants:

 Revaloriser d’une importante friche d’environ 17'500 m2.

 Assurer la planification d'un site stratégique pour le développement Ouest de la
ville.

 Créer un nouveau morceau de ville pour lutter contre la disparité des construc-
tions actuelles.

1778 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

 Se relier à la future gare de la Fiaz et à l’espace naturel situé au Sud du péri-
mètre du PS.

 Etapiser les constructions en fonction du calendrier d'enterrement de la ligne à
haute tension qui traverse le site du Nord au Sud.

Les objectifs sectoriels sont les suivants:

Objectifs de la planification sous l'angle de l'environnement bâti:

 La scierie se situe actuellement en zone mixte avec un indice d'utilisation du sol
de 1.4. Le plan spécial doit garantir une certaine densité qui devra être définie
en fonction de celle alentour (1,8 à 2,5 au Nord dans le cadre de la zone d'habi-
tation à haute densité).

 Le caractère urbain des constructions doit être privilégié en tenant compte du
tissu bâti existant.

 La mixité des affectations doit être garantie dans le périmètre du PS. Les affec-
tations suivantes sont envisagées : logements, bureaux, artisanat, industrie lé-
gère (par exemple horlogerie) ou commerces. Aucun centre d'achat de plus de
250 m2 de surface brute de plancher n'est autorisé. Un programme et une ré-
partition du type d'affectation seront effectués après rencontre des partenaires
potentiels.

 Les bâtiments existants, propriété de la scierie, seront maintenus car ils sont
liés à I'exploitation de la centrale de chauffe qui alimente le chauffage à dis-
tance.

Objectifs de la planification sous l'angle de l'environnement naturel:

 En cas d'affectation d'habitation, les espaces de détente et de loisirs devront
être de qualité.

 L'aménagement des espaces extérieurs à usage public doit être de qualité à
savoir: la liaison avec l'espace vert situé au Sud de la ligne ferroviaire, les es-
paces extérieurs le long de la rue de desserte ainsi que le long de la rue du
Locle et du boulevard des Eplatures et la liaison avec la future gare de la Fiaz.

Objectifs de la planification sous l'angle de la mobilité:

 L'accès existant Nord-Ouest depuis le double giratoire des Forges est maintenu
sous réserve de la vérification de la capacité du giratoire. Ceci se fait par le biais
d'une étude trafic.

 La rue de desserte est à réaliser dans le prolongement de la rue de la Fiaz, en
tenant compte des alignements existants; ceux-ci peuvent toutefois être légè-
rement adaptés.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1779

 Des liaisons de mobilité douce sont à créer :

1. la première relie le périmètre du PS à l'espace vert situé au Sud de la ligne
ferroviaire et sert à relier à l'échelle urbaine, le Nord et le Sud de la ville.

2. La deuxième relie le site d'Est en Ouest, le long de la rue de desserte.

3. La troisième relie le site à la future gare de la Fiaz.

 Les transports publics (bus) doivent circuler en site propre sur la rue du Locle et
le boulevard des Eplatures. Ce point est à titre informatif car cette décision ne
dépend pas du plan spécial.

 Au niveau du stationnement, le nombre sera défini sur la base du règlement
d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.) conformément à l'article
92 du règlement d'aménagement communal (RAC).

 Les parkings à créer doivent être 100% enterrés pour toutes les affectations
sauf pour les places visiteurs qui peuvent être en surface. Si c'est le cas, elles
devront être arborisées.

Objectifs de la planification sous l'angle environnemental

En application des dispositions cantonales et fédérales en matière de protection de
l'environnement, l'ensemble des thèmes suivants doivent être abordés dans le
cadre du rapport explicatif qui accompagne le plan spécial.

Autres thématiques à traiter dans le plan spécial

 Équipement: Un plan d’équipements sera élaboré afin de déterminer quel type
d’équipement sera nécessaire pour garantir la faisabilité du plan spécial.

 Énergie: Les futures constructions devront venir s'alimenter avec le chauffage à
distance existant.

 Alignements: Il existe des alignements qui figurent sur le dernier plan approuvé
par le Conseil d’Etat en 1963. Une réflexion complète sera faite pour voir s'il est
nécessaire de les modifier ou de les supprimer.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

L'acquisition d'un tel terrain est en lien direct avec la mise en place d'une politique
foncière active. Elle participe à la concrétisation de l'axe 3 du programme de légi-
slature 2012-2016, notamment des objectifs "Planifier le développement de la ville
sur le long terme", "Développer une politique de l'habitat et du logement" et "Diver-
sifier le tissu économique". La maîtrise du sol constitue en effet un immense enjeu
dans tous ces domaines. D'elle dépend la capacité de la collectivité à initier, susci-

1780 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

ter et orienter le développement futur plutôt qu'à le subir ou le restreindre. Il s'agit ici
de pouvoir maîtriser le développement d'un nouveau quartier afin qu'il répondre au
mieux au développement souhaité par la Ville et aux besoins qui seront identifiés le
moment venu dans cette partie de la ville.
De plus, la valorisation de ce secteur est cohérent avec la volonté de densification
vers l'intérieur affichée depuis déjà plusieurs années par les autorités communales.

Conséquences sur les finances de la Ville

Le coût total de cette acquisition se monte à environ CHF 5'400'000.- (prix d'acqui-
sition, lods et frais cadastraux + processus pour la valorisation + sécurisation).

Le terrain est partiellement équipé puisqu'il se situe dans un environnement bâti.
Pour le surplus, le plan d'équipement sera revu dans le cadre de l'élaboration du
plan spécial.

S'agissant de l'acquisition, cette dépense sera comptabilisée dans les immobilisa-
tions et ne sera pas amortie.

La charge financière de cet investissement calculée à 2.9% (taux moyen des em-
prunts de la Ville) représente une charge annuelle d'intérêts de l'ordre de CHF
156'600.-.

Cette charge devrait être compensée par la perspective de plus-value, le terrain
situé en zone de haute densité étant actuellement estimé au minimum à CHF 350.-
/m

2
.

Le budget 2014 des investissements ne prévoit aucune dépense pour cette acquisi-
tion. Il mentionne en revanche dans la rubrique des crédits à solliciter un montant
de CHF 2 millions "d'Acquisitions diverses" qui pourrait être alloué à cette acquisi-
tion et un montant de CHF 3,5 millions "d'Acquisitions terrains Crêt-du-Locle" qui ne
sera pas utilisé cette année au vu des dernières discussions avec l'Etat de Neuchâ-
tel.

Conséquences sur les ressources humaines

Le service d'urbanisme et d'environnement ainsi que le service économique seront
sollicités pour la gestion du processus de valorisation et les procédures en décou-
lant.

Collaboration intercommunale

L'achat du terrain n'aura pas d'incidence sur la collaboration intercommunale.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1781

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

L'établissement d'un plan spécial permettra une utilisation plus rationnelle du sol et
intégrera la question de la limitation des nuisances environnementales. Le site étant
au cœur de la partie urbanisée de la ville et notamment desservi par les transports
publics, on peut espérer un impact moindre, en terme de trafic, de nuisances et
d'équipements, que celui engendré par la construction d'un nouveau quartier en
limite du périmètre urbain.

b) Aspect social

En offrant la possibilité de développer un quartier permettant une mixité tant sociale
qu'au niveau des activités qui y seront prévues, la Ville pourra contribuer à l'équi-
libre socio-démographique de ce secteur de la ville.

c) Aspect économique

La maîtrise d'un terrain d'une telle surface devrait permettre à la collectivité de
limiter la pure spéculation et les projets ne répondant pas entièrement aux besoins
de la population. Elle permettra en outre aux autorités de choisir le moment oppor-
tun pour la mise en œuvre du plan spécial et d'adapter l'offre de logements aux
besoins identifiés à ce moment. Elle sera également une réponse aux besoins de
plus en plus importants pour des surfaces artisanales.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter les arrêtés ci-dessous. Le premier concerne l'acquisition et le second porte
sur le crédit pour le processus de valorisation du site.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexe : plan de situation (1 ex A4 pour chaque conseiller général)

1782 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Arrêté N° 1

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir de Scierie des Epla-

tures SA les biens-fonds n° 2832 partiel, 430, 1671, 1672 et 2918 du cadastre des
Eplatures ainsi que les droits distincts et permanents n° D3373 partiel, D3374 et
D3375 du même cadastre, d'une surface d'environ 17'500 m

2
 pour un montant de

environ CHF 4'950'000.- et des frais de transaction d'environ CHF 220'000.-.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à engager les frais liés à la sécurisa-

tion du site pour un montant maximal de CHF 30'000.-.

Article 3.- Les droits distincts et permanents n° D3373 partiel, D3374 et D3375 du

cadastre des Eplatures seront exmatriculés au Registre foncier.

Article 4.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre, d'inscription au Re-

gistre foncier, etc. sont à la charge de la Ville de la Chaux-de-Fonds.

Article 5.- Ces biens-fonds figureront au compte des immobilisations.

Article 6.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette

transaction immobilière et est autorisé à constituer toutes les servitudes néces-
saires.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1783

Arrêté N° 2

Article premier.- Un crédit de CHF 200'000.- est accordé au Conseil communal

pour l'élaboration du processus de valorisation du site de la "Scierie des Eplatures".

Article 2.- La dépense sera portée au compte des investissements et amortie au

taux de 10 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente Le secrétaire
 Sarah Blum Shaip Imeri

1784 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Le groupe POP approuve cette demande de crédit permettant
l’acquisition des terrains de l’actuelle scierie des Eplatures et leur sécurisa-
tion. Nous considérons que notre collectivité doit conserver la maîtrise de
la réhabilitation de cette importante surface située en entrée de ville et
nous nous réjouissons de cette opportunité.

Il est donc essentiel qu’au travers du futur plan spécial puissent être
garantis à la fois un développement harmonieux et durable et une mixité
importante entre logements, bureaux, artisanat et industrie légère. Dans
cette perspective, il est primordial que soit réalisée rapidement la nouvelle
gare de la Fiaz, qui desservira non seulement la zone industrielle située au
sud de la voie, mais aussi ce nouveau quartier.

Le rapport laisse entendre que l’aspect "accès piétonnier et mobilité
douce" sera pris en considération. Nous espérons donc que la réalisation
en sera plus rapide que celle toujours à l’état de projet dans la zone Crêt-
du-Locle-Eplatures. Par ailleurs, il paraît souhaitable que la perspective
d’enterrement programmé de la ligne à haute tension existante permette de
libérer les volumes et leur harmonie.

Ceci dit, nous considérons que le prix négocié n’est pas un cadeau fait
à la Ville, mais bien le seul moyen à notre disposition pour garantir la maî-
trise de notre développement.

Le groupe POP acceptera en conséquence les deux arrêtés y relatifs.
Je vous remercie de votre attention.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC s'est penché attentivement sur le rapport du
Conseil communal pour une demande de crédit afin d'acquérir les
17'500 m2 de la scierie des Eplatures.

Bien que ce projet ne fasse pas l'unanimité du groupe UDC, il ressort
toutefois que l'acquisition de ce site, afin d'avoir une maîtrise sur l'avenir,
semble être la moins mauvaise solution. Le groupe UDC aimerait toutefois
savoir si le Conseil communal peut tout mettre en œuvre et ne pas trop
tarder dans ce dossier et s'engager à ce que tout cela se termine dans un
délai de cinq ans, afin de limiter les intérêts de la somme engagée au
maximum.

Enfin, il semblerait que certains bâtiments sont ou pourraient être
loués. Le Conseil communal peut-il nous dire quels sont les revenus pos-
sibles et envisageables de location sur ce site, tant et aussi longtemps que
celui-ci n'est pas vendu. Je vous remercie.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Le PLR dit son intérêt pour les conclusions importantes de ce rapport et
accepte donc les deux arrêtés.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1785

L'harmonisation des paramètres urbanistiques, sécuritaires, écolo-
giques et économiques forment un investissement judicieux et productif.
L'urbanisme assure la mixité de l'habitat et de l'artisanat nécessaire dans
ce secteur de la ville appelé à se développer. Le développement privé rai-
sonnable, le soutien aux petites et moyennes entreprises, insufflent une
dynamique positive et créatrice en terme de richesses. Le terrain est viable
et non-pollué, une viabilisation complète et rapide permettrait la vente et
les liquidités nécessaires aux projets nouveaux de la Ville. La codification
contrôlée des voies de circulations des personnes et des véhicules, l'inté-
gration facile des transports publics et l'intégration des chemins de ren-
contre détermine une bonne qualité de vie, ainsi que le respect des critères
de l'UNESCO. Le contrôle du Service de l'urbanisme entend que la qualité
architecturale du site soit remarquable et que le Conseil général veillera à
sa réalisation. Une collaboration fluctueuse, un esprit positif alliant l'autorité
communale et le secteur privé peuvent garantir une harmonisation des
intérêts de bon augure. Je vous remercie de votre attention.

Mme Anne Monard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Tout d'abord, nous remercions le Conseil communal pour la qualité
du rapport. Les plans et le cahier des charges sont clairs.

Comme mentionné dans le rapport, nous, les Verts, sommes totale-
ment opposés à ce que le terrain soit revendu dans le but d'implanter un
xième centre commercial. Une bonne maîtrise de ce terrain permettra cer-
tainement une implantation judicieuse, par exemple, de petits artisans ou
d'immeubles en coopératives. Il est vrai que la somme de CHF 5'200'000.-
est une somme importante, mais certainement rentable à moyen ou à long
terme. Nous sommes aussi surpris en bien que le terrain ne figure pas au
cadastre neuchâtelois des sites pollués. Les Verts accepteront ce rapport.

M. Yannick Rappan, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe socialiste a réservé un accueil particulièrement favorable
à ce rapport proposé par le Conseil communal. Techniquement, nous rele-
vons la qualité des plans proposés ainsi que le texte du rapport qui est
structuré et bien argumenté.

Avec l'acquisition de ces biens-fonds, nous nous sommes réjouis de
constater que la Ville poursuit sa politique immobilière active définie
dès 1986 et confirmée en 2007 dans cette enceinte. Situé au cœur du
quartier des Forges et à proximité de la gare de la Fiaz, ce terrain occupe
une place stratégique dans le développement urbain de la ville et notam-
ment à l'ouest. Le groupe socialiste est satisfait de voir cette nouvelle dy-
namique qui est en train d'animer le quartier des Forges, souvent considéré
comme un quartier délaissé de notre ville.

1786 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Avec la construction de la halle Volta, le projet des abattoirs et main-
tenant cette nouvelle acquisition de terrain, nous y voyons là un dévelop-
pement cohérent et harmonisé dans cette partie de la ville qui en a besoin.
Reste à présent au Conseil communal d'intégrer les réflexions sur Polyex-
po et de rendre le quartier attractif au niveau de l'habitat et du logement,
puisqu'un déficit d'image est encore constaté en lien avec le quartier des
Forges. Nous avons donc le plaisir de vous informer que nous allons ac-
cepter ce rapport en regrettant toutefois que la commission financière et
immobilière n'ait pas été davantage intégrée en amont des réflexions.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Nouveau parti libéral a examiné avec attention le rapport qui
nous est soumis. Si sur la forme ce rapport paraît être excellent, il ne cache
pas les problèmes qu'il présente au fond.

Parce que cette acquisition ne correspond pas rigoureusement à ce
que la politique immobilière avait comme objectif lorsqu'elle avait été pré-
sentée devant ce Conseil par le Conseil communal. On a tendance à con-
sidérer, au Nouveau parti libéral, que ce rapport a un but quasi spéculatif,
parce qu'il ne nous permet pas d'oublier l'échec de l'acquisition du garage
postal du Crêt-du-Locle, dont on n'entend plus beaucoup parler, mais dont
on sait qu'il présente un certain nombre de dangers et nous y reviendrons
lors de notre prochaine séance.

Deuxième élément, la finalisation comptable de cette acquisition se
fait à hauteur d'un crédit à solliciter de CHF 2'000'000.- pour les acquisi-
tions diverses incontestables et CHF 3'500'000.- pour les acquisitions de
terrain au Crêt-du-Locle. D'où notre première question. Pourquoi la pro-
blématique du Crêt-du-Locle est-elle, en tout cas pour l'instant, abandon-
née compte tenu, selon le rapport qui nous est soumis, des dernières dis-
cussions avec l'Etat de Neuchâtel ? L'Etat de Neuchâtel n'a semble-t-il pas
indiqué que parmi les trois pôles d'industrie qu'il entendait développer dans
ce canton, celui du Crêt-du-Locle serait abandonné. Nous nous interro-
geons donc quant aux motivations du Conseil communal d'abandonner lui
aussi un certain nombre d'acquisitions, acquisitions qui avaient pour but
notamment de permettre d'implanter des entreprises dans ce secteur et
cela est conforme à la politique immobilière que nous avions sollicitée et
acceptée.

En effet, nous avons appris tout récemment que des entreprises hor-
logères se sont intéressées au terrain de la scierie des Eplatures. Que des
artisans en particulier, pour être précis des artisans actifs dans le secteur
primaire, se sont aussi approchés du vendeur pour permettre d'acquérir
ces parcelles et de les assainir eux-mêmes dans le cadre des développe-
ments qu'ils comptaient faire. Est-ce exact ou nous mettons-nous sur de
fausses pistes ?

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1787

Vous aurez compris qu'au vu des incertitudes qui sont liées par rap-
port au but du Conseil communal et à la manière dont le Conseil communal
entend justifier cette acquisition, qui par la forme est correcte. Quant au
fond, il nous empêchera d'accepter ce rapport. Nous le refuserons donc. Je
vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Merci d'abord de l'accueil globalement favorable que vous avez
réservé à ce rapport et à ce projet, qui est effectivement très important pour
la Ville de La Chaux-de-Fonds. Le nom de l'opération pourrait être "Tou-
jours plus à l'ouest".

Cela nous permet aussi un exercice d'imagination de la ville de La
Chaux-de-Fonds de demain. Une ville qui se construit dans la ville, une
ville qui se construit sur la ville, mettant en exergue les principes de l'urba-
nisme durable et de l'urbanisme moderne qui nous sont chers, c'est-à-dire
notamment le principe de densification et le principe de requalification des
friches urbaines, qui sont des vides béants dans la cité.

Cette ville que je vous demande d'imaginer, c'est une ville qui est faite
de centres, c'est tout le contraire d'un éparpillement urbain. C'est une ville
qui est faite de centres, pas toujours équivalents entre eux et qui sont liés
entre eux par la rue Verte, la promenade Le Corbusier et par le chemin des
Rencontres. Parfois, il s'agit simplement de zones de rencontres et, Mme
Erard, on y trouvera quelques véhicules. Et parfois, il s'agira de tronçons
dédiés complétement et exclusivement à la mobilité douce. J'espère que
nous aurons l'occasion de nous y croiser parfois.

Le premier centre est très clairement identifié par les études des flux
des piétons en ville de La Chaux-de-Fonds, c'est le centre autour de la
Place du Marché. Il y a une forme de gravitation autour de la Place du
Marché. Il y a un deuxième centre, qui est clairement identifié, c'est Métro-
pole Centre. Là également, Métropole Centre fonctionne avec une certaine
gravité. Et puis il y aura demain un troisième centre, qui est en construction
aujourd'hui, c'est le centre de la Place de la Gare, avec le début du quartier
Le Corbusier et un peu plus loin, après-demain, il y aura la scierie des
Eplatures.

Tous ces centres seront reliés entre eux. C'est aussi une des caracté-
ristiques de la ville de La Chaux-de-Fonds de ne pas avoir un seul centre
mais d'avoir une multiplication de centres comme cela, c'est la typologie du
plan en damier qui le veut, c'est cette artère centrale du Pod qui s'allonge
sur plus d'un kilomètre, sur deux kilomètres au fond de la vallée, qui veut
cette définition d'un certain nombre de centres. Donc il y aura un chemine-
ment comme je l'ai dit tout à l'heure, un cheminement qui commencera à
l'Espace de l'urbanisme horloger, qui traversera le quartier Le Corbusier et

1788 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

qui ira jusqu'à la scierie des Eplatures, avec sans doute à un moment don-
né un dédoublement de ce cheminement par la rue du Commerce qui sera
complètement requalifiée. On pourra retraverser les abattoirs parce que la
rue centrale des abattoirs devra à terme être re-ouverte et puis il y aura un
autre trajet le long des voies, par les Entilles avec peut-être aussi des pas-
sages sur la ville du Locle.

L'objectif de ce programme à la scierie des Eplatures, c'est aussi la
redynamisation à terme de tout un quartier populaire qui nous tient particu-
lièrement à cœur, c'est le quartier des Forges, dont le centre de gravité
aujourd'hui est le centre scolaire. Bien sûr, il y aura, est c'est très impor-
tant, la gare de la Fiaz, qui participera à cette nouvelle dynamique. Les
travaux à la gare de la Fiaz devraient commencer en 2014. Il y aura, évi-
demment, comme je l'ai dit tout à l'heure, un projet dont les contours ne
sont pas encore clairs sur les abattoirs. Il y aura un passage inférieur qui
permettra de relier le périmètre de la scierie des Eplatures à Polyexpo et
aux entreprises telles que Tag Heuer. Et bien sûr, quelqu'un l'a dit, la ligne
à haute tension devra être enterrée. On en a la confirmation aujourd'hui de
la part du Groupe E, la ligne sera enterrée très bientôt.

J'aimerais encore dire, avant de répondre de manière directe à vos
questions, qu'il y a trois outils qui sont absolument indispensables dans
l'urbanisme moderne et dans l'urbanisme durable. Le premier outil, vous
l'avez compris, c'est la maîtrise foncière. Si on veut orienter un projet, si on
veut participer à un projet qui finalement sera financé par des mannes pri-
vées, il faut avoir la maîtrise foncière. Ici, nous nous proposons d'avoir
cette maîtrise-là pour les objectifs que j'ai évoqués tout à l'heure. L'autre
outil indispensable pour maîtriser le développement de tout un périmètre,
c'est bien sûr le plan spécial. Ici, on se propose justement d'avoir tout un
processus qui va durer, c'est un processus qui dure fatalement en tout cas
une année, et qui aboutira à un plan spécial. Le troisième outil indispen-
sable à l'urbanisme moderne, c'est la patience et cela me permet de ré-
pondre à quelques-unes des remarques qui ont été faites. Il y a un inves-
tissement qui est conséquent ici, on est persuadé qu'il y aura un jour retour
sur investissement mais en même temps, il faut se montrer patient. Ce
quartier se développera, on vendra et fera valider le projet avec permis de
construire, le plus rapidement dans quatre ans. A terme, c'est-à-dire le
moment où tout le périmètre de la scierie des Eplatures sera développé
complétement, on se trouve dans un horizon sans doute de dix ans. Donc
pour le Conseil communal, au niveau chronologique, ce sont les objectifs
que l'on s'est fixé. Ça m'a permis de répondre sauf erreur à la remarque de
M. Nussbaumer.

Quant aux différentes questions, il y avait une question du groupe so-
cialiste, M. Rappan, concernant Polyexpo. C'est vrai que la réflexion existe
sur Polyexpo, cette réflexion a lieu au Conseil d'administration de Polyex-
po, elle a lieu au Conseil communal. Pour l'instant les options ne sont pas

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1789

décidées mais c'est effectivement ces prochains mois qu'elles seront déci-
dées. Ce qui est sûr, c'est que l'emplacement sur lequel Polyexpo est
construit est un emplacement stratégique à très haute valeur. Est-ce que
cela signifie qu'on devra y développer, dans les années à venir, un nou-
veau centre d'exposition, parce que le bâtiment est en bout de course ?
Une option est vraisemblablement la démolition, mais la démolition pour
faire quoi ? Est-ce qu'il s'agit d'y construire un nouveau centre d'exposi-
tion ? Est-ce qu'il s'agit d'avoir un centre d'exposition modulable qui permet
aussi de faire "centre de congrès" ? Ce sont des choses qui sont en ré-
flexion, il faut étudier la nécessité, il faut étudier le besoin, parce que si on
partait dans une perspective telle que celle-ci, évidemment les coûts se-
raient importants.

M. Nussbaumer, vous avez posé des questions sur la location des es-
paces et des bâtiments du site de la scierie. Tous les bâtiments à l'excep-
tion de la maison seront loués. La maison ne peut pas être louée parce
qu'il faudrait investir, faire des travaux pour qu'elle puisse de nouveau être
habitable. Aujourd'hui, elle n'est pas habitable, donc on n'envisage pas de
louer la maison, sauf peut-être comme surface administrative mais dans
cet endroit-là, ce n'est pas forcément très évident. Il y aura aussi des loca-
tions d'espace à des entreprises, par exemple, on imagine : poids-lourds
ou échafaudages, ce type d'entreposage. On a calculé ce que rapporteront
ces locations, on peut compter sur une somme de CHF 10'000.- par mois,
vous avez remarqué que les charges mensuelles de l'investissement sont
de CHF 13'000.- par mois, donc on ne couvre pas complètement ces
charges, mais la différence est quand même relativement modeste.

Ensuite, il y a les questions de M. Hainard, notamment sur Le Crêt-du-
Locle. En fait, ce qui se passe au Crêt-du-Locle, c'est effectivement dans
les discussions antérieures avec l'Etat. La Ville souhaitait acquérir les ter-
rains de l'Etat dans le but de les valoriser. Evidemment, parce que vous
savez tous l'avenir que l'on réserve à la zone industrielle du Crêt-du-Locle.
Aujourd'hui, d'une certaine manière on peut s'en réjouir, l'Etat ne souhaite
plus vendre ces terrains parce qu'il estime que la zone du Crêt-du-Locle est
une zone économique d'importance cantonale, il veut la faire rayonner pour
cela et du coup, l'Etat entend valoriser ces terrains. D'une certaine ma-
nière, cela signifie pour nous qu'on n'en aura pas la maîtrise, cette fa-
meuse maîtrise foncière que j'évoquais tout à l'heure, mais d'une certaine
manière on peut s'en réjouir, parce que cela signifie aussi que l'Etat recon-
naît enfin la zone du Crêt-du-Locle à sa juste valeur.

Vous avez posé la question de savoir s'il y avait d'autres intérêts qui
ont été manifestés. Effectivement le propriétaire du périmètre de la scierie
des Eplatures nous a fait part d'autres intérêts. On n'a pas eu vent d'inté-
rêts d'entreprises d'horlogerie. On a effectivement eu vent d'intérêts
d'industriels "à moindre valeur ajoutée", mais en même temps, personne

1790 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

ne pouvait acheter l'ensemble du site. Le seul client potentiel pour le pro-
priétaire de la scierie des Eplatures qui se proposait d'acheter l'ensemble
du site est à notre connaissance la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il y avait
bien un promoteur, mais qui n'a rien à voir avec les personnes que vous
évoquez. Si j'ai bien compris, le promoteur liait l'achat au permis de cons-
truire qu'il recevrait par la suite, donc avec un plan spécial qui de toute
façon serait développé par la Ville, le propriétaire de la scierie des Epla-
tures a bien compris que pour une fois, ce serai beaucoup plus rapide et
beaucoup plus efficace de vendre à la Ville malgré le passage devant le
Conseil général.

Voilà, j'espère avoir répondu à vos questions.

L'arrêté N° 1 est accepté par 36 voix sans opposition.
L'arrêté N° 2 est accepté par 36 voix sans opposition.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1791

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande d'un crédit de CHF 3'800'000.- TTC
pour l'étude finale du futur centre aquatique des Mélèzes
(du 12 mars 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Résumé

Le présent rapport soumis à votre Autorité porte sur l'étude finale du futur centre
aquatique des Mélèzes.

La population Chaux-de-Fonnière est très attachée au site des Mélèzes, lieu de vie
intergénérationnel, où plein de souvenirs heureux se rattachent à ce cadre ver-
doyant et idyllique.

Très bien équipée en surfaces aquatiques de plein air, la Ville déplore une offre
insuffisante en matière de piscines couvertes pour répondre aux besoins de la
jeunesse, de la population, de l’école, des clubs et de la région. Sans compter que
les besoins scolaires ont augmenté pour remplir les conditions du nouveau Plan
d'étude romand (PER).

Selon les études réalisées, les installations de la piscine des Mélèzes, construite en
1954, sont maintenant obsolètes et ne correspondent plus aux normes sanitaires,
sécuritaires, énergétiques voulues. Une réhabilitation s’impose. La réflexion relative
à la création de nouvelles installations ou au réaménagement de la piscine des
Mélèzes a été conduite, depuis plusieurs années, par divers groupes de travail,
bureaux d’études et dernièrement enquête auprès de la population dans la pers-
pective d’identifier les besoins, les coûts, les impacts et valider les options étudiées.
Le projet présenté vise à la construction d’une piscine d'importance régionale, cou-
verte, sur le site des Mélèzes, avec espace wellness ainsi que la réhabilitation de la
partie extérieure existante, pour un budget de CHF 46 millions.

La variante qui vous est soumise :

 Optimise le rapport coûts / avantages.

 Bénéficie au plus grand nombre (275'000 visiteurs attendus).

 Offre le déficit le plus bas par visiteur.

 Répond aux besoins de la population, des écoles et de la région.

1792 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Le présent rapport détaille le futur projet et présente les coûts associés.
Un crédit de CHF 3,8 millions est demandé pour finaliser l'étude du projet, mettre
en place le concours d'architecture, élaborer un plan spécial et établir le rapport
final pour la demande de crédit de réalisation.

1 Historique et enjeux

1.1 Historique de la piscine des Mélèzes

Le 25 juin 1954, la piscine des Mélèzes est inaugurée. La presse ne tarit pas
d'éloges à son sujet et parle d'une des plus modernes et des plus vastes piscines
du pays. Les initiateurs avaient prévu que la piscine puisse accueillir quotidienne-
ment 1'700 personnes. Or, hier comme aujourd’hui, lors des journées de fortes
affluences, ce sont jusqu'à 4'000 personnes qui se pressent aux entrées. Par un
beau soleil d’été, son charme séduit toujours et ses espaces verts se remplissent
de cris de joie.

Figure 1. Piscine des Mélèzes, juin 1954, Musée d'Histoire de La CDF

Dès 1961, les premiers besoins de réparations et d’améliorations apparaissent et
une série de travaux / améliorations commencent :

 Travaux d’étanchéité des bassins (travaux de garantie).

 Travaux sur le toit des vestiaires (1962, 1972, 1982, 2012).

 Fuites d’ammoniaque à la patinoire (1979, 1992, 2013).

 En 1990, la piscine a 35 ans et se trouve dans un état "inquiétant". Le bé-

ton est fissuré et poreux. Il s'échappe quotidiennement entre 5 et 10 % du

volume d'eau, soit une perte de 200 à 400 m3. Un crédit de CHF

1'750'000.- est voté pour améliorer l'étanchéité des bassins.

 Réfection, amélioration et complément des installations, exemples :

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1793

o En 1969, un café-restaurant, un restaurant self-service, des ves-

tiaires et des toilettes supplémentaires voient le jour, les pédi-

luves sont installés.

o En 1971, la Ville concède un nouvel investissement pour complé-

ter l'autonomisation du chauffage de l'eau, vis-à-vis de la pati-

noire.

o En 1987, CHF 2,4 millions sont injectés pour rénover la piscine.

1.2 Inconfort des usagers et inadéquation avec les exigences ac-
tuelles

Les installations des Mélèzes, dans leur cadre magnifique, fêteront 60 années
d’existence en 2014 et, tout en ayant rendu de bons et loyaux services durant de
longues années il faut bien constater qu'elles se font vieilles, surannées et coû-
teuses.

Propriété de la Ville et couplée à la patinoire, la piscine des Mélèzes est une piscine
extérieure, chauffée et utilisée 4 mois par année.

Voici la liste des problèmes majeurs rencontrés :

 Toutes les installations techniques de cette piscine sont en fin de cycle de
vie.

o Les derniers travaux d'étanchéité datent de 1987. La nouvelle

coque devait avoir une durée de vie de 15 ans, elle en a actuelle-
ment 27! Pour limiter les fuites, il faut souder des patches.

o Les dalles des plages sont disjointes et induisent des risques de
blessures aux pieds.

o Le système de filtration ne répond plus aux normes (manque de fil-
tration de l’urée et d'autres substances aujourd'hui proscrites) ainsi
la qualtité de l'eau est difficile à garantir lors de fortes affluences.

 Les vestiaires sont partagés avec ceux de la patinoire et utilisés parfois
simultanément par les usagers respectifs.

 L’accès n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite.

 Les coûts en eau et énergie sont importants, la qualité de l’eau est difficile
à garantir.

 La demande a évoluée pour tous les publics (scolaires, clubs, population).

Ces différentes constatations montrent à quel point la piscine des Mélèzes est en
inadéquation avec les exigences actuelles et de surcroît inconfortable pour ses
usagers. Le rapport coût/usage est défavorable.

1794 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Elle doit faire l’objet de travaux qui permettront au site de retrouver son éclat et de
faire partager à ses visiteurs son emplacement idyllique tout en assurant une utili-
sation des futurs bassins intérieurs toute l’année et une possibilité de prolongation
de la saison de plein air.

1.3 Contexte et potentiel urbanistique

La population est très attachée à l’infrastructure des Mélèzes. Elle est souvent citée
par les adultes comme un endroit chargé d'émotions vécues dans leur jeunesse,
généralement lié aux premiers "pas" dans l'eau et aux premiers amours d'été.

Le parc et la piscine sont vus comme un poumon en ville, un lieu de détente et de
rencontre pour toutes les générations.

Situé au sud de la ville avec une limite paysagère au nord agrémenté par les parcs
Gallet et des Crêtets, le site est entouré en majorité par de l'habitation collective
construite dans la deuxième partie du XXème siècle.
L'accessibilité au site se fait principalement par un axe Nord-Sud, rues de la Reuse
et des Mélèzes.
Seule la partie nord du site est concernée par la zone centrale UNESCO.

Les nouvelles contraintes liées à la future piscine couverte impliquent l’élaboration
d’un plan spécial sur ce périmètre. Le cahier des charges de celui-ci a été validé
par le Conseil communal récemment et la procédure de consultation des services
cantonaux est en cours. Votre Conseil sera saisit de ce point le moment venu.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1795

Figure 2. Extrait du plan de zones et périmètre prévu pour le plan spécial

1.4 Historique des réflexions sur le site des Mélèzes

L'association privée Biodôme s'est constituée il y a plus de dix ans, en réponse aux
constats du chapitre 1.2 dans la perspective de réaliser un projet d’installations
aquatique et sportive qui devait répondre à une demande locale et régionale.

À fin 2009, après de nombreuses études et projets de développement qui ne purent
aboutir, le groupe Biodôme a demandé à se joindre à la réflexion conduite par un
groupe de travail interservices, chargé d'élaborer un concept de nouvelle piscine en
collaboration avec Le Locle et sur deux sites.

Les travaux menés, jusqu'à fin juin 2010, ont mis en évidence que la solution envi-
sagée, soit un partage des attributions (un site ouvert et un site couvert), n'offrait
pas d'avantages notables sur la situation actuelle. Sans compter que ce choix est
incohérent tant d'un point de vue économique que de celui de l'attractivité.

En effet, tous les spécialistes consultés ont affirmé que la rentabilité et l'attractivité
d'une piscine d'aujourd'hui dépendaient au moins des éléments que sont : un es-
pace de natation, un espace de bien-être et un espace ludique réunis sur un même
site.

1796 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Fort de ce constat, le groupe de travail a demandé au Conseil communal d'aban-
donner la variante multi-sites et de réorienter son étude vers l'implantation sur un
seul site.

Ce principe admis, une étude multicritères a été élaborée par un groupe de travail
interne à l'administration de la Ville de La Chaux-de-Fonds et a été menée sur les
trois sites des Mélèzes, du Communal et du Crêt-du-Locle. Cette étude a été vali-
dée par le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds.

Les résultats de cette étude multicritères (annexe 1) démontrent objectivement que
le site des Mélèzes est le plus adéquat pour accueillir ce projet de centre aquatique.
C'est sur la base de cette recherche étayée que le Conseil communal a finalement
renoncé à une implantation sur le site du Crêt-du-Locle et a choisi celui des Mé-
lèzes pour la poursuite de l'étude.

Suite à cette décision, le Conseil communal de la Ville du Locle a décidé de ne pas
poursuivre dans ce projet commun aux deux villes. Il est dès lors entièrement déve-
loppé par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Le projet a été développé par le biais d'une structure de projet avec la mise en
place d'un comité de pilotage composé de :

 Trois conseillers communaux :

 M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal, directeur des affaires cultu-

relles, des sports et la jeunesse – (DCSJ)

 M. Pierre-André Monnard, président du conseil communal, directeur des
finances, de l'économie et des ressources humaines – (DFER)

 M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, directeur de l’urbanisme,
des bâtiments et des relations extérieures – (DUBRE)

 Et de représentants des services communaux :

Par ordre alphabétique

 Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe de service contrôle financier

 M. Dino Belometti, chargé de projets participatifs

 M. Philippe Carrard, urbaniste communal

 M. Blaise Fivaz, chef du service du domaine public

 M. Alexandre Houlmann, chef du service des sports

 Mme Camile Hude, service de la communication

 M. Xavier Huther, administrateur du dicastère affaires culturelles, sports et

jeunesse

 M. Pierre Schneider, ingénieur communal

 M. Laurent Schupbach, directeur adjoint du cycle 3

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1797

 M. Yanick Stauffer, chargé de promotion immobilière et commerciale au

service d'urbanisme, ainsi que pour la gérance communale, les domaines,

les bâtiments, les parkings

 M. Erdjan Opan, conseiller externe et secrétaire

Parmi le COPIL, 7 membres (en gras dans le texte) forment le bureau du COPIL
plus spécialement chargé de l'avancement des travaux, sous la conduite du chef du
service des sports.

En 2013 les missions du COPIL ont été de :

 Élaborer la planification générale du projet.

 Consulter la population.

 Faire élaborer par deux programmistes des études de faisabilité.

 Faire élaborer par le bureau Transitec une étude sur la mobilité et le sta-
tionnement autour de la piscine des Mélèzes.

 Définir le cahier des charges du plan spécial.

 Faire des propositions en ce qui concerne le scénario du projet, la procé-
dure (concours ou entreprise totale).

 Assurer la communication aux commissions et à la population.

 Définir le montant du crédit d’étude et les moyens de financements.

En cas d’approbation du crédit d’étude, les principales missions futures du COPIL à
venir seront de :

 Mettre en place le concours : définir le cahier des charges et le règlement
ainsi que choisir les membres du jury et les spécialistes.

 Lancer le concours.

 Assurer la communication du projet.

 Démarrer les études du plan spécial.

 Rencontrer les services et autorités cantonales.

 Suivre le projet.

 Élaborer le rapport final de demande du crédit de construction.

1.5 Enjeux politiques et économiques

Ainsi que l'ont démontré plusieurs études au cours des quinze dernières années,
les Montagnes neuchâteloises souffrent d'un déficit d'investissement de la part du
canton et du manque de quelques éléments forts pour conforter son rayonnement.

Un projet de l'ampleur de celui qui vous est présenté dans ce rapport est une op-
portunité de positionnement de la région, dans un périmètre bien plus large que le
seul canton. La qualité supra régionale du projet et son caractère unique dans un

1798 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

large rayon lui confère la possibilité de figurer comme centre aquatique d'impor-
tance régionale dans la future CISIC (Conception des infrastructures d'importance
cantonale). De ce fait, la Ville pourra se prévaloir de collaborations intercommu-
nales dans le but de desservir toute une région et à ce titre elle pourra solliciter les
subventions cantonales prévues par la Loi sur le sport pour ces objets.

2 Objectifs du projet

L’objectif premier est de construire un centre aquatique en rénovant et en créant
une extension de la piscine des Mélèzes. Ce projet, digne de l’attractivité de la Ville
de La Chaux-de-Fonds, tient compte de l’offre en piscines actuelles.

L’objectif est d’avoir un projet qui soit une réussite à tous niveaux (architectural,
technique, fonctionnel et financier) en répondant aux besoins :

 des écoles et des clubs (apprentissage),

 du public y compris des familles (nage, ludique, bien-être),

 des touristes (dans le cadre de leur visite de la ville classée au patrimoine
mondial de l’UNESCO),

 tous âges confondus et tout au long de l’année.

Il s’agit d’un projet qui est « plus qu’une piscine » mais aussi un lieu de sport,
d’échange, de détente et de divertissement.

Figure 3. Objectifs et vision de la future piscine

Objectifs de la
piscine

Vision du projet
Centre Aquatique

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1799

3 Démarches entreprises

3.1 Étude par les programmistes

Dans le cadre du crédit spécial accordé en 2013, le service des sports a mandaté
deux programmistes pour élaborer une base de décision fondée et réaliste pour la
rénovation et l’extension de la piscine des Mélèzes.

Ces études devaient répondre aux objectifs suivants:

 Établir une étude de marché.

 Établir une étude de faisabilité avec différents scénarios de réalisation
(préprogramme) sur la base des besoins essentiels et secondaires.

 Définir les coûts d’investissement estimatifs et évaluer la demande, les re-
cettes et les subventions en fonction des scénarios.

 Etablir, sur ces bases, un coût estimatif annuel en fonction des scénarios
afin de les comparer aux coûts actuels.

 Établir une analyse multicritère (avec entre autres, les critères du dévelop-
pement durable) avec analyse de risque.

Les deux programmistes qui ont été retenus pour ce mandat sont les suivants :

 Kannewischer Management : entreprise spécialisée en consultation, plan-
ning technique et service de piscines de toutes sortes en Suisse et en Al-
lemagne.

 D2X : équipe pluridisciplinaire et réseau d'experts qui se concentrent sur
les prestations aux collectivités notamment en matière d’études de pro-
grammation d’équipements publics.

Les deux études se rejoignent au niveau de l’évaluation des besoins ainsi que dans
les recommandations de scénarios.
Le présent rapport s’appuie sur ces deux études et plus particulièrement sur celle
de Kannewischer (annexe 2) qui a finalisé les études financières.

3.2 Démarche participative

Pour coller aux besoins et aux attentes de la population mais aussi pour
entendre les critiques, le Conseil communal a souhaité connaître l'avis de
la population sur le projet d'une nouvelle piscine des Mélèzes. Au mois
d'août 2013, une vaste consultation a été lancée et près de 3800 per-
sonnes ont répondu aux questions des enquêteurs du service de la jeu-

1800 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

nesse. Cette consultation s'est faite à la piscine, dans la rue, dans les
centres commerciaux ou ailleurs encore. Un site Internet spécialement
dédié à cette démarche a également permis à tout le monde de répondre
aux questionnaires.
Les objectifs de la démarche ont été :

 Atteindre les différents publics cibles.

 Identifier les besoins, attentes, points forts, critiques et potentialités
exprimés par les différents usagers et usagers potentiels.

 Formuler des propositions et commenter leurs effets.

 Disposer d'éléments permettant la définition de priorités et l'élabo-
ration de solutions pertinentes, réalistes et durables.

Les résultats complets sont à disposition sur le site Internet :
http://www.consultation-melezes.ch/merci_resultats.html

4 Descriptif du projet

4.1 Situation actuelle de l’offre en piscine

Aujourd’hui trois piscines publiques existent à la Chaux-de-Fonds :

  Numa-Droz Les Arêtes Les Mélèzes

Année d'inau-
guration

1974 1983 1954

Type d'installa-
tion existante

Couvert: Bassin de
16.66m

Couverts: Bassin de 25m
+ pataugeoire + sauna

Plein Air: Bassin de 50 m
+ 2 bassins non nageurs

+ grande pataugeoire
(total: 2 650 m

2
)

Installations sur
le même site

 - 4 salles de sport
- Terrain de jeu sur le toit

 -Halle de sport louée par
le club d’escrime

 - Restaurant externe
 - Installation de protec-

tion civile

 - Patinoire

Réhabilitations
passées

Façades vitrées, fond
mobile

Douches, cabines des
vestiaires, caisse, jardin,
coin de lecture, façade

vitrée

Étanchéité, fuites
d'ammoniaque, fissura-
tion du béton. Voir cha-

pitre 1.1.

Visiteurs en
2012 (env.)

35'000 60'000 80'000

Fréquentation globale des 3 piscines: environ 175'000 visiteurs pour l’année 2012

Groupes cibles
primaires

Écoles, clubs Public, clubs Public

Avenir
Réhabilitation nécessaire

à moyen terme
Réhabilitation nécessaire

à court / moyen terme
Réhabilitation nécessaire

à très court terme

http://www.consultation-melezes.ch/merci_resultats.html

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1801

Principales
forces

Proximité de l'école
Numa-Droz

Bonnes heures d'ouver-
ture pour le public, sauna

au sous-sol

Jumelé à Patinoire,
proximité de la gare,

cadre superbe

Principales
faiblesses

Seulement pour écoles et
clubs

Excentrée
Trop petite pour répondre
à la demande des clubs

et de la population

Installation obsolète- voir
chapitre 1.2

Ouverte 4 mois par année
seulement

Perte d'exploi-
tation

(mio CHF an) *
0.2 0.4

0.6 à 0.7 sans la pati-

noire

* selon étude programmistes - Dépenses sauf amortissement et intérêts

Figure 4. Les 3 piscines actuelles à La Chaux-de-Fonds

Figure 5. Leurs Fréquentations

1802 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

4.2 L’offre

4.2.1 Trois variantes analysées

Les programmistes ont analysé trois variantes :

 Une "variante de base" à CHF 46 millions qui répond à toutes les attentes

des écoles, des clubs et de la population.

 Une "variante à CHF 33 millions" qui correspond à l'enveloppe financière

estimée initialement mais ne remplit pas les objectifs principaux du Conseil

communal et de la population.

 Une "variante 0" (réhabilitation à l'identique) à CHF 24 millions qui permet

une comparaison avec les autres mais n’est pas un choix envisageable.

Le tableau ci-dessous les présente en détail :

Variante de base

(Recommandée)
Variante 30 millions Variante 0

Coût investissement
global (TTC)

CHF 45'780'000.-

(delta = CHF
22'200'000.-)

Par rapport à la
variante 0

CHF 33'100'000.-

(delta = CHF
9'520'000.-)

Par rapport à la
variante 0

CHF 23'580'000.-

Piscine des Mélèzes

- Piscine couverte
avec un bassin 25m,

un bassin
d’apprentissage, une

piscine détente /
ludique et un tobog-

gan

- Piscine extérieure
avec un bassin de

50m (6 couloirs), un
plongeoir, un grand

bassin ludique et
une pataugeoire

- Espace Wellness +
sauna extérieur

- Piscine couverte
avec un bassin 25m,

un bassin
d’apprentissage

- Piscine extérieure
avec un bassin de

25m (6 couloirs), un
plongeoir, un petit
bassin ludique et
une pataugeoire

- Espace Wellness +
sauna extérieur

Assainissement
avec nouveaux

vestiaires

Piscine Numa-Droz Maintient telle quelle Maintient telle quelle Maintient telle quelle

Piscine des Arêtes Abandon
Abandon

(Maintien éventuel)

Assainissement
(CHF 3'500'000.-)
compris dans coût

d’invest. global)

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1803

Figure 6. Offre proposée par chaque variante

Variante de

base
Variante 30 mio Variante 0

O
ff

re
 p

ro
p
o
s
é
e

Surface totale des bassins cou-
verts (m²)

805 580 275

Surface totale des bassins exté-
rieurs (m²)

1536 985 2756

Total surfaces des bassins (m²) 2341 1565 3031

Espace Wellness
Wellness inté-
rieur 500m² +

Sauna extérieur

Sauna intérieur
+ Sauna exté-

rieur
Ø

Cuisine Oui Oui Ø

Surface intérieure 5 400 m² 3 850 m² 1 288 m²

Public

Écoles et Clubs Écoles et Clubs Pas d'école

Amateurs de
natation et
visiteurs

Amateurs de
natation et
visiteurs

Amateurs de
natation et
visiteurs

D
é
ta

il
d
e
s
 d

im
e

n
s
io

n
s
 d

e
s
 b

a
s
s
in

s

B
a
s
s
in

s
 c

o
u
v
e
rt

s

Natation (com-
mun

écoles/public)

25 * 16
400 m²

25 * 16
400 m²

Arêtes
25 * 11
275 m²

Apprentissage
(uniq. écoles)

16
2/3

  * 10
166 m²

16
2/3

  * 10
166 m²

Ø

Ludique / dé-
tente

15 * 15
225 m²

Ø Ø

Pataugeoire 20 m² 20 m² Ø

Toboggan tube 60 m Ø Ø

B
a
s
s
in

s
 e

x
té

ri
e

u
rs

 Bassin de
natation

50 * 15
= 750 m²
7 couloirs

25 * 15
= 375 m²
6 couloirs

50 * 20
= 1000 m²
8 couloirs

Bassin plon-
geon

16 * 15
240 m²

16 * 15
240 m²

320 m²

Bassin ludique /
détente

28 * 17
476 m² int.+ext.

300 m²
extérieur

336 m²
extérieur

Pataugeoire 70 m² 70 m² Ø

1804 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

La variante recommandée est « la variante de base » car c’est celle qui :

 Optimise le rapport coûts / avantages.

 Répond aux besoins des écoles et du public.

 Bénéficie au plus grand nombre (275'000 visiteurs attendus).

 Offre le déficit le plus bas par visiteur. Voir chapitre 6.

 Optimise le taux de couverture des frais d’exploitation qui passe de 20 à
70%.

Figure 7. Avantages de la variante de base

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1805

4.2.2 La variante retenue

La variante soumise est présentée schématiquement ci-dessous et c’est sur cette
base que sera lancé le programme du concours.

Figure 8. Disposition possible générale

Offre Wellness : 3
types de cabines
sauna :
① Sauna

② Bio Sauna

③
Bain de
vapeur

Temp.
(°C)

Humidité
relative

(%)

① 40 15

② 60 60

③ 90 100

1806 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

4.3 Une variante qui répond à tous les besoins

Les besoins des principaux groupes cibles suivants ont été analysés :

 Scolaires.

 Clubs/CISIN (conception des installations sportives d'importance natio-
nale).

 Entreprise privée (aqua-sport).

 Population de tous les âges : famille, jeune public, adolescents et jeunes
adultes, adultes, 3

ème
 âge.

Ces besoins ont été évalués sur la base de l’expérience du mandataire programmiste.
Les résultats de la consultation (voir chapitre 3.2) ont confirmé la pertinence de la
variante de base.

La variante de base à CHF 46 millions répond à tous les besoins des groupes
cibles comme le montre de manière synthétique le tableau ci-dessous :

Figure 9. Groupes cible et leurs besoins

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1807

4.3.1 Les besoins scolaires

Il est à souligner que les Montagnes neuchâteloises souffrent par rapport à d’autres
régions du canton d'un déficit d'enseignement dans ce domaine. Ceci est dû au
manque d'infrastructures et de ce fait, nous devons constater un taux d'enfant non
nageurs en fin de scolarité supérieur à d’autres régions. La réalisation prévue de
deux bassins permettra de compenser en partie les besoins de l'école. En effet,
avec l'introduction de la 3

ème
 heure d'EPH en 11

ème
 année dès l'année scolaire

2014 – 2015, les besoins en installations sportives vont s'accroître.

L'école obligatoire pour le cercle scolaire de La Chaux-de-Fonds (La Chaux-de-
Fonds / Les Planchettes / La Sagne / Les Ponts-de-Martel) regroupe 270 classes
(réparties en 11 degrés Harmos de 4 à 15 ans).

L’enseignement de la natation nécessite 12 leçons par année scolaire (exigences
légales du PER), soit -> 3240 leçons par année.

À ces besoins, il faut ajouter ceux de l'enseignement spécialisé (Ceras, Perce-
Neige) et ceux de l'enseignement du secondaire II et supérieur (Cifom, Lycée et
HEP), soit -> environ 700 leçons par année.

Les besoins scolaires sont donc estimés à 4000 leçons annuelles au total.

La variante de base répond à ce besoin en mettant à disposition 3 bassins :

Les 4 couloirs du bassin
d’apprentissage couvert
16

2/3
* 10 avec fond mobile

Piscine des Mélèzes
Lun, mar, jeu, vend 8h-12h / 14h-17h
Mercredi 8h-12h

2 couloirs sur 6 dans le bassin de nata-
tion couvert de 25 * 16

Les 3 couloirs du bassin
d’apprentissage couvert
16

2/3
* 8 avec fond mobile

Piscine Numa-Droz

4.3.2 Les besoins des clubs

Les clubs utiliseront les bassins des écoliers hors des plages horaires des écoles
sur les sites des Mélèzes et de Numa-Droz.

1808 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

4.3.3 Les souhaits de la population

La population plébiscite une installation qui allie principalement les besoins des
jeunes et des familles. Elle fait également une place de choix aux bassins et es-
paces pour le bien-être tout en souhaitant la préservation de la beauté du site.

Pour plus de détails, voir le chapitre 3.2. et les résultats de la consultation.

4.4 Mobilité et stationnement

Une étude de mobilité et de stationnement a été élaborée en novembre 2013 par
un spécialiste (annexe 3).

Les objectifs étaient les suivants :

 Dresser un état des lieux concernant les aspects de mobilité et de station-
nement pour la piscine actuelle, en considérant également la patinoire.

 Déterminer les besoins de stationnement et les effets sur le trafic du futur
centre aquatique.

 Mettre en évidence les incidences du futur centre aquatique en relation
avec la patinoire en période estivale comme hivernale.

 Décliner les mesures d'accompagnement (sous la forme de principes) à
prévoir avec la réalisation du centre aquatique, notamment au niveau des
différents réseaux de transport.

4.4.1 Mobilité

Le projet envisagé table sur une fréquentation moyenne d'environ 700 visiteurs par
jour. La génération de trafic supplémentaire liée au développement du centre aqua-
tique est relativement faible, de l'ordre de 350 véhicules / jour.

Cette augmentation de trafic ne posera aucun problème de fonctionnement dans le
secteur, d'autant plus que la réalisation du contournement de La Chaux-de-Fonds
(projet H20), qui reste d'actualité compte tenu du projet de fonds routier fédéral,
devrait résoudre les problèmes relevés aujourd'hui, en particulier en fin de journée,
sur le boulevard de la Liberté.

4.4.2 Stationnement

La comparaison de la demande estimée et de l'offre de stationnement disponible à
proximité du centre sportif des Mélèzes pour les états actuel et futur, en été et en
hiver, fait apparaître les éléments suivants :

 Dans un rayon de 600 mètres autour de l'entrée actuelle du centre sportif,
sur la base de la demande totale identifiée, l'offre en places de stationne-
ment public est suffisante pour répondre à la demande "normale", à savoir

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1809

en dehors des matchs à la patinoire, que cela soit en été ou en hiver, à
l'état actuel comme à l'état futur.

Dans un rayon de 450 mètres autour du centre sportif, l'offre de stationnement est,
sur la base des données disponibles :

o suffisante pour répondre aux demandes estivales actuelle et fu-
ture;

o légèrement suffisante actuellement en hiver;
o légèrement insuffisante en hiver avec le projet de nouvelle pis-

cine.

Dans un rayon de 300 mètres autour du centre sportif, soit une distance probable-
ment satisfaisante pour l'essentiel des usagers de la piscine, l'offre est inférieure à
la demande en été comme en hiver, à l'état actuel comme à l'état futur.

4.4.3 Recommandations

Compte tenu des observations effectuées et des données à disposition, l'introduc-
tion d'une limitation du temps de stationnement pour les places de stationnement
public situées à proximité du centre sportif et de loisirs est ainsi recommandée afin
de garantir l'accessibilité du centre sportif des Mélèzes. La mise en place de vi-
gnettes pour certains habitants ne disposant pas de place de stationnement, voire
pour certains pendulaires actifs dans le secteur devra être évaluée.

5 Processus et calendrier de l'étude

5.1 Procédure de mise en concours

Le Conseil communal a analysé trois possibilités de mise en appel d’offre :

 Entreprise totale

 Mandat d’études parallèles

 Concours

Le concours a été retenu pour les raisons suivantes :

 Il stimule la créativité des architectes pour un coût raisonnable.

 Il est privilégié dans la législation neuchâteloise.

 Il sépare bien la planification et la réalisation.

 Il permet une réalisation en traditionnel ou en entreprise générale.

Le groupe choisi est ensuite mandaté de gré à gré pour préparer la suite des
études ce qui permet d'avancer plus rapidement. Après le choix du lauréat, il est
possible de modifier le projet sans conséquence directe sur le prix.

1810 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Des spécialistes techniques et un économiste de la construction seront en appui du
jury pour que l’enveloppe budgétaire (investissement + exploitation) ne soit pas
dépassée.

5.2 Planification

Le calendrier prévu pour la mise en œuvre du projet en cas d'acceptation du crédit
par votre Conseil est le suivant :

2014 2015 2016 2017 2018

Tr.2 Tr.3 Tr.4 Tr.1 Tr.2 Tr.3 Tr.4 Tr.1 Tr.2 Tr.3 Tr.4 Tr.1 Tr.2 Tr.3 Tr.4 Tr.1 Tr.2 Tr.3 Tr.4

Études

Concours

Élaboration
du projet

Plan spécial

Mise à
l’enquête

Appel d’offre

Réalisation

Les travaux seront réalisés en deux étapes pour étaler les investissements.

5.3 Coûts d’investissements et d’exploitation

La synthèse des coûts pour les trois variantes (voir chapitre 4.2.1) est présentée
sur le tableau suivant :

Crédit d’étude

Crédit de construction

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1811

Figure 10. Comparaison des pronostics de rentabilité (amortissement et intérêt compris)

Avec, par hypothèse, un prix d’entrée de CHF 8.- par adulte et 4.80 par enfant, le
coût annuel estimé pour la collectivité est de CHF 2.7 millions par an (1 million de
plus que la variante 0) y compris intérêt et amortissement. Le déficit d'exploitation
sans amortissement et intérêt devrait être semblable au déficit d'exploitation d'au-
jourd'hui, soit un peu moins d’un million par année (Arêtes comprises). Cela dit il
s'agira de définir, le moment venu, une politique tarifaire complète.

5.4 Financement et subvention

En ce qui concerne les subventions, il est légalement attendu du canton un soutien
minimum de 25% sur la part des besoins scolaires. De plus, la nouvelle Loi sur le
sport devrait permettre d’obtenir un soutien supplémentaire.
Actuellement un soutien total de CHF 5 à 6 millions est espéré. Ce point devra être
précisé lors de séances politiques et techniques prévues régulièrement avec le
canton.

Extraits "Loi sur l’éducation physique et les sports" du 27 février 1973 :

 Art. 14 : L'Etat (au niveau cantonal) subventionne la construction et l'amé-
nagement des installations sportives des communes en matière scolaire
selon les règles de la législation sur les enseignements.

Variante re-
commandée

1812 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

 Art. 15a : L'Etat (au niveau cantonal) peut subventionner les installations
sportives d'importance cantonale ou régionale, dont l'initiative relève des
communes, d'organisations sportives ou de tiers, à l'exception de celles
qui poursuivent un but lucratif.

Le Conseil d'Etat détermine les critères d'attribution des subventions et les
modalités de paiement.
Le taux de subvention varie entre 25 et 40% des frais inhérents à chaque ins-
tallation.

6 Crédit et conséquences sur les finances

La présente demande de crédit de CHF 3.8 millions vise à définir le projet et ainsi
préciser le montant final des investissements à consentir pour la construction du
centre aquatique des Mélèzes. Ce montant comprend les phases d’études, le con-
cours, l’élaboration du projet et du plan spécial ainsi que la mise à l’enquête.

Les phases ultérieures seront incluses dans la demande de crédit de construction.

Figure 11. Budget pour le crédit d’étude de la variante de base à CHF 46 Mio.

Intitulé CHF

BAMO (2014) 150'000.-

Chef de projet (2015) 200'000.-

Affinage du programme de la piscine 30'000.-

Cahier de charges concours 20'000.-

Spécialistes concours (économiste, programmiste, etc.) 80'000.-

Jury concours 80'000.-

Prix concours 450'000.-

Communication 150'000.-

Plan spécial 200'000.-

Honoraires architecte et ingénieurs 1'650'000.-

Honoraires études compl. (trafic / parcage + géologue) 50'000.-

Investigations diverses  60'000.-

Suivi de spécialistes durant le projet architectural 100'000.-

Divers et imprévu (10%) 300'000.-

  3'520'000.- HT

TVA (8%) 280'000.-

 Budget hors coûts internes 3'800'000.- TTC

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1813

En application des directives établies par le service des communes, la charge fi-
nancière est calculée sur une durée d'amortissement de 5 ans.

La charge annuelle moyenne, calculée sur la base du montant net du crédit et du
taux d'intérêt moyen des emprunts de la Ville (2.9 % sur la moitié de l'investisse-
ment) se monte ainsi à :

Amortissement                  CHF 760'000.-
Intérêts       CHF   55'100.-
Charge annuelle totale     CHF 815'100.-

7 Conséquences sur les ressources humaines

Sur l'ensemble du projet qui comporte de nouveaux besoins, l'étude devra nous
permettre de chiffrer plus précisément les ressources nécessaires au bon fonction-
nement de l'infrastructure. Nous serons accompagnés dans cette étude par des
spécialistes privés en gestion de centres aquatiques.
Le regroupement du personnel des piscines des Arêtes et des Mélèzes sur un seul
site devrait permettre une rationalisation des moyens.

8 Collaboration intercommunale

Ce projet a donné lieu à une étude préalable approfondie avec la Ville du Locle
ainsi qu'à des contacts avec les Autorités et le service des sports de la Ville de
Neuchâtel. Ces discussions seront reprises dans la phase d'étude finale et éten-
dues aux clubs de natation dans le but de lier des partenariats destinés à promou-
voir une utilisation optimale de l'infrastructure et pour répondre dans la mesure du
possible aux besoins d’autres communes intéressées.

9 Éléments relatifs au développement durable

9.1 Aspect économique

Les objectifs de la réhabilitation de la piscine des Mélèzes au niveau de l’aspect
économique du développement durable sont :

 Valorisations du financement et gestion de l’opération :

o Investissement basé sur le coût de cycle de vie (incluant les coûts de ré-
novation, maintenance et exploitation) profitant au plus grand nombre tout
en permettant à la Ville de maintenir des finances stables.

1814 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

o Mise en place d’un système « design to cost » permettant de respecter
l’enveloppe financière initiale tant pour la construction que lors de la phase
d’exploitation.

o Optimiser au maximum les synergies d’exploitation avec la patinoire (hall
d’entrée, caisses, restaurant, personnel d’exploitation, énergie, etc.)

o Renforcer l’image et le potentiel économique de la région.

 Évaluation sur la durée de vie des investissements financiers :

o La construction d’un bâtiment et d’équipements de qualité avec optimisa-
tion des volumes permettant une durabilité maximale pour un entretien mi-
nimal de ses composants (incluant une analyse des possibilités
d’adaptation et transformations, donc de la polyvalence et de la modulari-
té).

 Évaluation des impacts indirects :

o Favoriser les emplois, services spécialisés et productions locales.
o Promouvoir l’excellence et l’innovation technique, utiliser l’image de

marque et la communication externe.

9.2 Aspect social

Les objectifs de la réhabilitation de la piscine des Mélèzes au niveau de l’aspect
social du développement durable sont :

 Valorisations sociale et culturelle :

o Structure conviviale favorisant la mixité (jeunes/âgés, classes sociales,

homme/femme, sportif/détente/Wellness) dans un confort visuel, acous-
tique et climatique.

o Implication des futurs utilisateurs lors du développement du projet par la
mise en place d’une approche/planification participative.

o Architecture extérieure de qualité permettant d’ajouter de l’attractivité à la
Ville qui est inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO tout en garantis-
sant une intégration au site et un rapport au patrimoine bâti environnant.

o Architecture intérieure reposante permettant l’accès aux handicapés, une
séparation naturelle des activités et une exploitation optimalisée et sûre.

o Des locaux de services adaptés pour faciliter le travail et la coopération
des exploitants.

o Informations au public.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1815

 Diversification des déplacements et mobilité accrue :

o Améliorer l’accessibilité et la proximité aux réseaux de transports collectifs.
o Améliorer l’offre de liaisons piétonnes protégées pour l’accès direct aux

équipements publics de quartier.
o Améliorer l’offre de liaisons cyclables protégées.

 Santé des personnes :

o Optimiser l’apport de lumière naturelle.
o Limiter au maximum les nuisances sur le voisinage (trafic, bruit, lumière,

odeurs) de l’exploitation.
o Optimiser l’ambiance thermique, acoustique, tactile, olfactive.
o Prendre en compte la toxicité dans les espaces d’usage.
o Prendre en compte les aspects sanitaires liés aux espaces extérieurs vé-

gétalisés.
o Promotion du sport.

 Protection des biens et des personnes :
o En terme de risques liés au bâtiment : incendie, chute d’éléments de fa-

çade.

9.3 Aspect environnement

Les objectifs de la réhabilitation de la piscine des Mélèzes au niveau de l’aspect
environnement du développement durable sont :

 Lutte contre le changement climatique / Utilisation raisonnée des ressources et
réduction des déchets :

o Réduire au maximum les consommations d’énergie fossiles et les émis-

sions de gaz à effet de serre par un concept énergétique favorisant le re-
cours aux énergies renouvelables, à la récupération de chaleur et à la ven-
tilation passive et en optimisant l’efficacité énergétique (synergie avec la
patinoire, éclairage, pompages, etc.). Voir la figure sur la page suivante :
« Aspects énergétiques ».

o Favoriser le recours à la lumière naturelle en prêtant attention aux risques
de surchauffe en été.

o Utiliser des matériaux, si possible locaux, à faible énergie grise, exempts
de polluants et recyclables en fin de vie en intégrant dès le départ la ré-
flexion sur la facilité de remplacement ou de rénovation et finalement de
déconstruction, tout en limitant également les besoins d’entretien et le re-
cours à des agents chimiques.

1816 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

o Diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements en
définissant un plan de mobilité favorisant la mobilité douce et les trans-
ports publics.

o Utiliser des méthodes de filtration / désinfection / ventilation / entretien et
généralement d’exploitation écologiques et économes en ressources, évi-
tant la production de déchets et les émissions de substances polluantes
ou toxiques.

o Mettre en place un système de récupération et chaque fois que cela est
possible de réutilisation des eaux.

o Exploiter d’éventuelles ressources de géothermie profonde.

 Développement de la biodiversité :

o Favoriser le potentiel local en terme de faune et de flore et diversifier les
essences.

o Minimiser les emprises au sol.

Des analyses ont déjà été réalisées sur le site en termes de contaminations
amiante et métaux lourds (annexe 3).

Figure 12. Aspects énergétiques

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1817

10 Approbations préalables

10.1 Commissions et Services consultés

Les commissions communales suivantes ont été consultées et ont donné un préa-
vis favorable sur le projet :

 Commission des sports

 Commission des infrastructures

 Commission de l'urbanisme

En outre la Commission des sports sera saisie du présent rapport pour préavis lors
de sa séance du 17 mars 2014. Son préavis vous sera communiqué oralement lors
de la séance du Conseil général.

Les services de l'Etat suivants ont été informés du projet :

 Service de l'aménagement du territoire

 Service des transports

 Service des ponts et chaussées

 Service des sports

Pour la suite du projet, le Conseil communal souhaite intégrer certains Services de
l'Etat au sein du COPIL.

10.2 Respect du plan directeur cantonal de juin 2011

Le plan directeur cantonal exige les éléments suivants :

 Optimiser la localisation des centres d'achats et des autres grands généra-
teurs de trafic.

 Optimiser la localisation des équipements publics.

La fiche E13 fixe plusieurs conditions qui ont été respectées.

Extraits des conditions essentielles :

- "Obligation d'établir une étude d'opportunité et de faisabilité …"

 Les deux études de faisabilité ainsi que l'étude de trafic ont démontré que
le site des Mélèzes était le site idéal.

- "Les infrastructures et équipements publics doivent offrir une accessibilité suffi-
sante par TP (transports publics) et par MD (mobilité douce)…"

 Ce point a été traité dans l'étude de trafic dont un extrait figure au chapitre
4.4.

1818 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

- "La limite de 2000 déplacements de personnes ou 400 camions se situe à respec-
tivement 30% et 50%, des seuils fixés pour une étude d'impact sur l'environnement
(EIE) …"

 On se situe en dessous des seuils fixés dans ce paragraphe.
La fiche U31 fixe plusieurs conditions qui ont été respectées.

Extraits des conditions essentielles :

- "Les équipements publics d'importance cantonale et supra cantonale attirant un
nombre important de visiteurs et d'employés" … "sont à localiser en priorité à
proximité des centres de forte densité de population bénéficiant d’une très bonne
accessibilité en TP (niveau B)…".

 Cet objectif peut être considéré comme rempli pour le site des Mélèzes car
il se situe en Ville de La Chaux-de-Fonds, avec une bonne accessibilité en
TP.

- " La planification de la localisation de nouveaux équipements d’importance canto-
nale s’effectue conjointement par le canton (départements et services concernés) et
le réseau des trois villes, en collaboration avec les acteurs concernés…"

 Des séances de coordination sont prévues avec les acteurs concernés.

11 Classement des motions, postulats et interpellations

Les objectifs visés par la motion "Création d'un nouveau Centre sportif et de loisirs
aux Mélèzes" du 18 mars 2013  acceptée par votre Conseil lors de sa séance du 18
mars 2013 (pages 679 et suivantes) étant réalisés ou en voie de l'être, nous vous
proposons de classer cette motion.

12 Respect des lignes prioritaires du programme de législa-
ture

Le présent projet s'inscrit de la manière suivante dans le programme de législature :

 Axe 1: Bien vivre dans la cité :
o Objectif 1.4 : Améliorer les infrastructures culturelles, sportives et

de loisirs.
o Objectif 1.8 : Soutenir la vie sociale et associative.

 Axe 2 : Une administration au service des citoyens :
o Objectif 2.1 : Resserrer les liens entre citoyens et autorités (dé-

marche participative).
o Objectif 2.2 : Soigner la communication à l'intérieur de la cité.
o Objectif 2.3 : Optimiser le fonctionnement de l'administration.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1819

o Objectif 2.7 : Optimiser l'occupation et l'accessibilité des locaux.

 Axe 4 : Une ville qui rayonne :
o Objectif 4.2 : Améliorer l'image de la ville à l'extérieur.
o Objectif 4.4 : Renforcer le positionnement touristique de la ville.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir ac-
cepter ce rapport et la demande de crédit y relative en votant l’arrêté ci-dessous
ainsi que de classer la motion mentionnée.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexes : (un ex. couleur par chef de groupe – toutes les annexes dispo-

nibles sur Internet http://www.chaux-de-fonds.ch/en/autorites/conseil-
general/seances-2014/1er-avril)

1. Etude multicritères

2. Etude de faisabilité Centre aquatique – Rapport final (Kannewischer)

3. Etude de mobilité et stationnement (Transitec)

4. Rapport de diagnostic des polluants du bâtiments (amiante, métaux lourds

et PCB) (Prona)

http://www.chaux-de-fonds.ch/en/autorites/conseil-general/seances-2014/1er-avril
http://www.chaux-de-fonds.ch/en/autorites/conseil-general/seances-2014/1er-avril

1820 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 3'800'000.- TTC est accordé au Conseil com-

munal pour la réalisation de l'étude finale du futur centre aquatique des Mélèzes.

Article 2.- Ce crédit figurera aux comptes des investissements.

Article 3.- Les subventions viendront en déduction du présent crédit.

Article 4.- L'investissement sera amorti au taux de 20%.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires

au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente Le secrétaire
 Sarah Blum Shaip Imeri

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1821

M. Pascal Bühler, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance avec beaucoup d'intérêts
de la demande de crédit relative à l'étude finale du futur Centre aquatique
des Mélèzes. Il s'est plongé avec enthousiasme dans ledit rapport et n'a
pas seulement brassé les nombreuses et volumineuses annexes et infor-
mations détaillées fournies à l'appui de ce rapport, il les a lues attentive-
ment et a surnagé à ces lignes.

Nous saluons et remercions les auteurs et nombreux gardes-bains de
ce rapport. Celui-ci est bien structuré, clair et complet. Nous regrettons
toutefois, et c'est peut-être les seules gouttes qui ne feront, je vous ras-
sure, pas déborder la piscine : les précipitations du Conseil communal à
présenter son rapport qui, à défaut de remplir les bassins d'eau de pluie,
auraient permis en particulier à la commission des sports de corriger préa-
lablement quelques coquilles figurant à la page 16 du rapport et éviter ainsi
un erratum. Cette remarque vaut également et d'autant plus à l'amende-
ment du Conseil communal qui surgit des eaux ce soir sans information et
discussion préalables au sein notamment de la commission des sports, ce
qui est fort regrettable.

Ceci étant dit, le présent rapport fait état de la problématique des pis-
cines dans notre ville, y présente trois variantes et nous recommande,
après une réflexion détaillée et comparative, de retenir la variante de base,
estimée à CHF 46'000'000.- qui répond, selon la page 14 du rapport, "à
toutes les attentes des écoles, des clubs et de la population". Après un
examen minutieux du dossier, le groupe socialiste partage et fait sien le
choix du Conseil communal.

En effet, il n'est pas discutable que les installations des Mélèzes sont
désormais obsolètes et qu'elles doivent impérativement être rajeunies et
réaménagées après plus de 60 ans de bons et loyaux services. Une pis-
cine extérieure avec un bassin de 50 mètres, un grand plongeoir, un bassin
ludique et une pataugeoire, auxquels on ajoute une nouvelle piscine cou-
verte avec un bassin de 25 mètres, un bassin d'apprentissage, une piscine
détente et ludique, ainsi qu'un toboggan ne nous semblent pas déraison-
nables pour notre grand bassin de population.

De plus, et selon l'enquête réalisée en particulier par M. Dino Bel-
lometti, que je salue au passage, et son équipe, il apparaît que la popula-
tion consultée tend aux mêmes besoins et envies. Ainsi, le nouveau com-
plexe des Mélèzes doit rester un lieu de sport, d'échange, de détente et de
divertissement. Il doit également veiller à conserver des prix d'entrée con-
venables.

A la lecture du postulat déposé par le PLR, nous nous interrogeons
également sur le nombre de lignes prévues dans les bassins tant exté-
rieurs qu'intérieurs. Aux dires d'experts et compétiteurs de clubs de nata-
tion, il semblerait que les six lignes d'eau prévues ne soient pas suffisantes

1822 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

et qu'il en faudrait huit pour accueillir des compétitions de natation. Est-ce
que le Conseil communal peut nous renseigner sur ce point ? En effet, il
serait regrettable de construire de nouveaux bassins qui ne répondraient
pas aux critères actuels de compétition. Dans ce cas, nous ne serions pas
opposés à ce que le Conseil communal sollicite les clubs de natation utili-
sateurs au financement de tout ou partie de la réalisation des deux lignes
d'eau supplémentaires, à l'instar de la Société des amis du Musée d'his-
toire qui a financé, à la suite d'une recherche de fonds, les besoins com-
plémentaires de la muséographie. Nous soutiendrons ainsi le postulat.

Quant au coût du nouveau complexe des Mélèzes, estimé à
CHF 46'000'000.- environ, il convient de relever, même si comparaison
n'est pas raison, que le Conseil d'Etat vaudois, les villes de Lausanne, de
Prilly et de Renens, entendent réaliser un nouveau complexe sportif dès
2019, à Malley, avec une nouvelle patinoire de 10'000 places, qui pourra
faire office de salle de spectacles, une piscine olympique de 50 mètres,
une fosse de plongeon et un troisième bassin de 25 mètres, ainsi que des
installations pour plusieurs sports de salle. Le tout devisé toutefois à
quelques 217 millions, toutes taxes comprises.

Mais, cessons de rêver et revenons au présent rapport. Nous sommes
également intéressés à connaître les résultats tendant à l'exploitation des
éventuelles ressources de géothermie profonde et saluons entre autres
l'optimisation énergétique dans le cadre des synergies à maintenir et à
développer avec la patinoire, telles que par exemple l'installation de pan-
neaux solaires sur le toit de cette dernière.

Qui dit soleil, dit chaleur, qui dit piscine dit également bronzage. Dès
lors, nous nous demandons s'il ne serait pas également judicieux d'étudier,
dans le cadre de ce projet et à l'exemple d'autres stations balnéaires, la
possibilité de créer une zone naturiste discrète dans le périmètre du Centre
aquatique ? (RIRES)

Pour le surplus, nous avons pris note qu'un rapport lié au plan spécial
des Mélèzes sera soumis le moment venu à notre Conseil et que nous
pouvons espérer un taux de subvention variant entre 25 et 40% des frais
inhérents à chaque installation, conformément à l'article 15a de la loi sur
l'éducation physique et les sports.

Finalement, nous formulons un vœu, à savoir que lors de l'inaugura-
tion du nouveau Complexe des Mélèzes, M. Dino Bellometti ait appris à
nager et qu'il nous gratifie d'au moins une longueur de piscine en nage
libre.

Mais trêve de plaisanterie, le groupe socialiste acceptera avec en-
thousiasme et au sens des propos susindiqués, le présent rapport. Pour le
surplus et après avoir retrouvé très facilement la motion grâce aux indica-
tions fournies dans le rapport, le groupe socialiste acceptera le classement
de cette dernière. Je vous remercie par avance des réponses apportées et
de votre attention.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1823

Mme Sylvia Morel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Disons-le d’emblée, le groupe PLR est favorable à la modernisation
du Complexe des Mélèzes. L’étude menée pour définir les bassins néces-
saires, et les souhaits de la population, entre autres, a été faite avec soin et
nous y souscrivons à l’exception du nombre de lignes d’eau.

En effet, nous ne voulons pas d’un projet qui ne permette pas
d’organiser des concours au niveau national, voire plus. D’ailleurs, le Con-
seil communal s’est montré très ouvert à revoir cette partie-là, raison pour
laquelle nous avons déposé un postulat. Malheureusement, le rapport qui
nous est soumis ce soir est trop limitatif. L’approche du Conseil communal
a été restrictive puisque qu’elle concerne la réhabilitation des piscines des
Mélèzes et des Arêtes uniquement.

En avril 2012, nous avions déposé une motion, car nous avions en-
tendu dire que le Conseil communal était en train de réfléchir à ce que
pourrait devenir le Centre des Mélèzes. Nous voulions éviter, par cette
motion, que le Conseil communal ne s’embarque dans une voie trop réduc-
trice qui pourrait ne pas nous convenir. Cette motion a été acceptée le
18 mars 2013 par le Conseil communal et le Conseil général sans opposi-
tion. Je me permets de la relire afin de rappeler à chacun son contenu et
de vous faire remarquer ainsi l’écart qu’il y a entre la motion et ce que nous
propose le Conseil communal ce soir.

La voici : "Suite à l’abandon du projet Biodôme, le groupe libéral-
radical demande au Conseil communal de s’engager dans la création d’un
nouveau Centre sportif et de loisirs aux Mélèzes. Ce centre doit offrir à la
population une nouvelle patinoire, des salles de spectacles, des piscines
intérieures et extérieures, des lieux d’hébergements pour les sportifs ve-
nant participer à une manifestation sur plusieurs jours et des commerces.
Pour que le tout fonctionne bien, il faudra doter ce centre d’un parking sou-
terrain qui pourrait avoir un lien avec celui de la gare qui est à l’étude.

Nous savons que la Ville ne peut à elle seule financer un tel projet
mais nous prions le Conseil communal d’être le leader de ce projet. Il devra
s’atteler à trouver des partenariats publics-privés.

Depuis trop longtemps, les neuchâtelois se rendent à Bernaqua, au
Bouveret, à Saillon, à Lavey les Bains, à Yverdon-les-Bains ou encore au
Centre de Loisirs à Saignelégier. Créons un centre de loisirs qui permettra
aux habitants de tout le canton de se divertir en dépensant leur argent
dans le canton. Dotons aussi notre équipe de hockey de structures permet-
tant d’accueillir davantage de spectateurs et facilitons la venue des spon-
sors par la création de loges VIP supplémentaires.

Nous savons que le Conseil communal planche sur ce dossier mais,
par cette motion, nous voulons nous assurer que le Conseil communal

1824 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

prévoit un projet d’envergure et non pas, comme on le voit trop souvent,
juste une rénovation de l’existant."

Nous avions donc clairement annoncé que nous voulions un complexe
multifonction et qu’il fallait faire un projet global même si sa réalisation de-
vait s’étaler dans le temps, faute de moyens. Au travers du rapport qui
nous est soumis ce soir, nous sommes surpris de constater que le Conseil
communal propose un centre aquatique sans même expliquer pourquoi il
ne prend pas en considération le contenu de la motion.

Probablement que les montants à investir ont retenu le Conseil com-
munal à faire une étude globale, mais il est possible de trouver des solu-
tions de financement grâce à des partenariats publics-privés ou, autre va-
riante, en introduisant une taxe qui permettrait de rembourser une partie du
projet, taxe qui serait soumise en votation aux habitants de notre ville.

En ce qui concerne la patinoire, nous savons que le Conseil commu-
nal est sollicité pour qu’il procède à une étude visant à augmenter la hau-
teur de la patinoire. Est-ce une bonne idée ? Il faut y réfléchir au travers
d’une étude globale qui permettra de déterminer s’il faut une rénovation,
une extension ou le remplacement de cette dernière à futur.

Créer tout un complexe sans parking ne devrait plus exister. Dire aux
usagers d’aller se parquer dans les quartiers environnants n’est pas accep-
table de la part d’une ville. En page 22 du rapport, le Conseil communal
envisage même de limiter dans le temps le stationnement. Devoir rentrer
chez soi ou remettre de l’argent dans un parcomètre pour pouvoir rester à
la piscine est étrange. Le Conseil communal exige des entreprises des
places de parc en sous-sol pour leur personnel afin d’économiser les ter-
rains, ce qui, soit dit en passant, est juste. Dès lors, le Conseil communal
ne peut faire l’impasse sur le parking dans un projet de cette envergure.

Le rapport ne dit rien quant au restaurant, aux vestiaires et à l’entrée
du complexe. Or, le restaurant sera vraisemblablement le lien entre les
piscines, patinoires, structure d’hébergement et salle polyvalente. Il doit
forcément faire partie de l’étude globale. Il en va de même des vestiaires et
de l’entrée qui permettra d’accéder aux divers bâtiments.

Vous comprendrez aisément que nous ne sommes pas prêts à donner
CHF 3'800'000.- au Conseil communal sans avoir l’assurance que le Con-
seil communal va faire une étude globale, d’où la nécessité d’amender ce
rapport. Après discussion avec le Conseil communal, il s’avère que la meil-
leure solution est de créer un nouvel article. C’est ce qu’a fait le Conseil
communal et nous sommes pleinement satisfaits ainsi. Le cahier des
charges et le plan spécial qui seront remis pour le concours devront donc
tenir compte de l’article 2 nouveau.

Il est clair pour nous que le projet ne sera probablement pas réalisé en
une seule phase, faute de moyens. Mais ce projet est unique dans le can-
ton. Il permettra de faire découvrir notre région. Venir se baigner en plein

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1825

air au soleil en automne ou en hiver entouré de neige alors que les autres
régions sont dans le brouillard est forcément un gage de succès.

Osons pour notre ville, ayons de l’ambition. Même si nous sommes
critiques sur un certain nombre de points ce soir, nous affirmons que le
groupe PLR est très favorable à moderniser ce complexe et prêt à soutenir
le Conseil communal dans un projet probablement fort coûteux, mais il
s’agit d’un investissement visionnaire dont la ville a besoin pour son déve-
loppement.

Enfin, vous ne serez pas surpris que nous n’acceptions pas de classer
notre motion, puisque nous n’avons pas encore pu prendre connaissance
du contenu du plan spécial. Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous voici face à un rapport important, une demande de crédit con-
séquente, mais pour un projet aussi important et conséquent.

La piscine des Mélèzes est malade et ceci depuis de nombreuses an-
nées déjà. Aujourd’hui, il n’est pas excessif de dire qu’une lente agonie a
débuté. Si la question légitime se pose de savoir si l’on bricole ou si l’on se
projette dans le futur avec un dessein ambitieux, le groupe UDC est d’avis
qu’il faut regarder devant et ne pas rester frileux sur ce dossier, tout en
gardant à l’esprit que notre collectivité a des moyens limités.

Le rapport ne le mentionne pas, mais il serait intéressant de connaître
le montant qui avait été nécessaire dans les années 1950 pour créer ladite
piscine. Certes, ce qui nous est présenté aujourd’hui est une ébauche et le
crédit sollicité permettra d’avoir un plan plus lisible et détaillé de ce qui va
se faire sur ce site. Nous espérons que des élus pourront et auront encore
la possibilité de s’exprimer, dans une séance informative, avant le passage
du projet final et sa demande de crédit.

Plongeons dans un bref retour en arrière. Lors des multiples discus-
sions que nous avons eues en commission des sports, depuis plusieurs
années déjà, de nombreuses hypothèses et de nombreux scénarios ont été
évoqués et nous nous sommes même laissés aller, l’espace d’une soirée,
à un lancé d’idées. Au final, même si nous avions pensé à des projets à la
limite du surréalisme, nous nous sommes très rapidement rendu compte
qu’un des problèmes serait l’avenir du site actuel. Lorsque l’on parle avec
des citoyens de notre ville, on comprend que la piscine des Mélèzes, c’est
un peu comme le Champs de Mars à Paris, un lieu emblématique, de ren-
contres, de détente. Pour revenir chez nous, la piscine, c’est un peu
comme la Grande-Fontaine, on ne doit pas s’en séparer.

Le rapport que nous traitons est conséquent, détaillé, technique sur
certains points. Cela devient encore plus fort lorsque l’on s’attaque aux
annexes. Néanmoins il nous laisse déjà entrevoir l’objectif du site réamé-
nagé. Nous profitons de remercier l’ensemble des personnes qui ont œu-

1826 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

vré à ce rapport. Le groupe UDC a été sensible à la démarche participative
car il est important que la population soit intégrée, dès le début, au projet.
Que son avis, dans la mesure du possible, soit pris en compte.

Pour terminer, le groupe UDC souhaite poser trois questions au Con-
seil communal. Premièrement, est-il prévu que des terrains de beach-volley
soient créés ? A ce jour il n’en existe qu’un et il semble qu’il soit très sollici-
té. La tendance va en s’accroissant dans ce sport qui offre tant à ceux qui
le pratiquent. Deuxièmement, le Conseil communal peut-il nous confirmer
que le mini-golf sera maintenu tel quel ? Troisièmement, comment sera pris
en compte le restaurant actuel; sera-t-il maintenu ou des modifications
seront-elles amenées ?

Le groupe UDC se réjouit des réponses apportées par le Conseil
communal et acceptera avec enthousiasme le rapport et la demande de
crédit y relatif. Nous reviendrons si nécessaire sur l’amendement du Con-
seil communal ainsi que sur le postulat PLR. Je vous remercie de votre
attention.

Mme Clarence Chollet, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe des Verts a pris connaissance du rapport relatif au
crédit d'étude pour le futur Centre aquatique des Mélèzes.

L'actuelle piscine des Mélèzes jouit d'un cadre exceptionnel en pleine
ville, facilement atteignable à pied, en vélo ou en transports publics. Cette
infrastructure est une grande chance pour la ville et, vu son âge, il faut la
rénover. Les Verts saluent la démarche participative menée par la Ville
auprès de la population dans le but de développer un projet avec et pour
les habitants de la commune. Nous estimons que le projet proposé est
ambitieux, mais qu'il répond bien aux besoins exprimés des différents utili-
sateurs de l'infrastructure. Le bassin détente-ludique intérieur ne semble
pas essentiel mais il apportera une plus-value non négligeable à l'heure où
se type d'infrastructure est très courue et pour laquelle notre population se
déplace loin pour y avoir accès.

Cependant, notre groupe rappelle que d'autres projets demandant des
investissements importants et étant tout autant essentiels et urgents sont
attendus à très courte échéance. On pense notamment au projet de zoo-
musée ou aux infrastructures scolaires qui devront être agrandies et rema-
niées pour répondre aux nouvelles exigences cantonales.

Le rapport nous dit en page 28 que le projet permettra à la Ville de
maintenir ses finances stables. Le groupe des Verts pourrait éventuelle-
ment se laisser convaincre par cette phrase plutôt laconique si ses autres
investissements ne se pressaient pas derrière la porte. Mais dans la situa-
tion actuelle, nous ne pouvons pas voter ce crédit d'étude sans disposer
d'une vue d'ensemble des investissements prévus à court et moyen terme
dans notre ville et de leur incidence financière. Effectivement, le rapport ne
nous renseigne aucunement sur l'éventualité que le projet de Centre aqua-

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1827

tique puisse impliquer l'abandon d'autres projets tout aussi importants à
nos yeux. Dès lors, nous demandons le retrait du rapport dans l'attente
qu'une planification sérieuse des investissements et de leur incidence fi-
nancière sur cinq à dix ans soit réalisée. Cette dernière devrait être présen-
tée au minimum en commission financière avant que le présent rapport ne
soit à nouveau soumis à notre Conseil.

De plus, nous trouvons regrettable que la démarche participative se
borne à dresser une liste des souhaits de la population, sans la consulter
sur les coûts de telles demandes. Est-ce que les chaux-de-fonnières et
chaux-de-fonniers sont prêts à soutenir un tel investissement ? Est-ce que
lorsqu'ils ont remplis le formulaire qui leur était proposé, ils ont pensé aux
répercussions que leurs souhaits pouvaient avoir sur les finances de la
Ville ou sur les autres projets prévus ?

En plus de la planification des investissements, notre groupe demande
également que des pistes soient développées pour prolonger la démarche
participative et inclure la population dans cette phase de choix stratégique.
Nous demandons également au Conseil communal d'étudier la possibilité
de proposer une hausse d'impôts limitée dans le temps et destinée uni-
quement à la réalisation de ce futur Centre aquatique. Cette solution per-
mettrait d'éviter toute remise en question d'autres projets tout en réduisant
l'impact sur les finances de la Ville. Je vous remercie.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le POP s'est penché avec grand intérêt sur le présent rapport con-
cernant le futur Centre aquatique des Mélèzes.

La piscine est un des lieux que la majorité des habitants de la ville fré-
quentent régulièrement et qu'ils chérissent. Mais elle va fêter ses 60 ans
cette année et malgré des réflexions régulières, elle est désormais obso-
lète. Nous ne répondons plus aux différentes normes, notamment sécuri-
taires et environnementales, en vigueur actuellement. Il est donc devenu
nécessaire de se pencher sur un nouveau visage pour notre piscine, qui
deviendra Centre aquatique.

Le présent rapport nous propose trois possibilités différentes allant de
la rénovation simple à un vrai projet avec un espace de détente, des autres
pour s'amuser et d'autres pour nager. Il y a également un projet intermé-
diaire, mais qui ne répond pas vraiment aux envies et besoins de la popu-
lation, des écoles et des clubs sportifs. Le POP, après avoir examiné ces
trois options, est arrivé à la conclusion, comme le Conseil communal, que
la ville méritait un beau projet et que les deux premières options n'étaient
pas satisfaisantes.

Néanmoins, notre groupe s'inquiète quelque peu quant aux questions
de mobilité et surtout de parcage. Dans le rapport Transitec, il apparaît qu'il
pourrait y avoir des problèmes de stationnement, surtout si le Centre aqua-

1828 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

tique tenait un grand succès, ce que nous lui souhaitons. Il serait dommage
que des soucis pareils puissent diminuer la réussite de ce projet, voire le
compromettre dans le cas où un référendum des habitants du quartier, par
exemple, pourrait aboutir. Que peut nous dire le Conseil communal à ce
sujet ? A-t-il pris conscience du danger réel que représenterait un référen-
dum, surtout en ayant connaissance des précédents dans ce domaine ? Le
POP tient aussi à souligner l'importance à ses yeux de garder les tarifs
abordables pour le plus grand nombre et notamment les familles. Le rap-
port prend en compte ces questions de tarification limitée et nous en félici-
tions le Conseil communal, en espérant que le moment venu, cela se con-
crétise effectivement.

Par contre, nous avons eu une inquiétude suite à la lecture du rapport
concernant le Parc Gallet. En effet, sur les plans de quartiers, il est lié à la
piscine. Le Conseil communal peut-il nous assurer et nous garantir qu'il
sera intégralement préservé ?

Vous l'aurez compris, malgré ces quelques questions, le POP sou-
tiendra le rapport avec enthousiasme. Merci.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Nouveau parti libéral a examiné avec attention le rapport qui
nous est soumis. Rassurez-vous, le Conseil communal n'aura pas, comme
il l'a fait tout à l'heure avec brio, à nous convaincre de changer notre posi-
tion, nous l'accepterons. Convaincus, nous l'étions déjà après les explica-
tions que le Conseil communal avait bien voulu nous donner quand nous
avions déposé notre interpellation liée aux sondages. La réponse du Con-
seil communal nous avait d'autant plus convaincue qu'il avait déjà parlé à
l'époque de volonté de rassembler la population chaux-de-fonnière autour
d'un projet commun.

Le rapport qui nous est soumis ce soir est important, nous en prenons
acte, raison pour laquelle nous aimerions souligner aussi que ce rapport,
en sus d'être important, est symbolique. Il est symbolique d'audace, parce
que si à ce stade on peut presque encore parler d'ébauche, puisque le
rapport a pour but de nous soumettre un rapport final, cette ébauche est
portée par l'administration, par le politique, par la population.

Nous n'avons dès lors aucune crainte d'éventuels référendums, de
questions financières par rapport aux attachements que la population a de
sa piscine, respectivement de l'attachement et de besoins que la popula-
tion a de pouvoir se lier derrière des projets. Nous disions que c'était un
cocktail détonnant en terme de convergence d'intérêts et ça devait être dit.
C'est la raison pour laquelle, sans concession, nous accepterons le rapport
qui nous est soumis. Merci.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. En

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1829

préambule j'aimerais d'abord remercier les Services pour le travail très
conséquent qui a été fourni ces derniers mois pour arriver au résultat qui
vous est présenté ce soir, cette très importante phase du projet. En particu-
lier le chef du Service des sports, l'urbaniste communal, le Service de
communication et le chargé de projet participatif, M. Dino Bellometti, qui a
été cité, mais également notre mandataire. J'aimerais aussi remercier en-
core une fois toutes celles et ceux qui, individuellement ou collectivement,
ont participé à la consultation qu'on a déjà eu l'occasion d'évoquer ici de-
vant ce Conseil et qui, vous le savez, a rencontré un très vif succès et un
très grand intérêt. Je remercie également les groupes pour le temps qu'ils
ont consacré à la lecture de ce volumineux rapport, aussi bien d'ailleurs
pour préparer la séance du Conseil général de ce soir que pour préparer
les séances des trois commissions qui ont été consultées sur cet objet.

J'aimerais vous informer enfin que la commission des sports, lors de
sa séance du 17 mars, c'est-à-dire après l'approbation par le Conseil
communal du rapport qui vous est soumis, a donné un préavis favorable et
à l'unanimité des membres présents sur cette demande de crédit. Un mot
là-dessus : pourquoi ce rapport n'a pas été soumis à la commission des
sports comme il en est l'usage avant la lecture définitive par le Conseil
communal ? Pour de très simples raisons de calendrier, j'ai eu l'occasion
d'ailleurs de m'en expliquer avec la commission des sports. J'ajoute aussi
que la commission des sports, comme l'a souligné M. Schafroth, qui en est
membre, réfléchit, travaille, est associée à ce projet, aux réflexions autour
de l'avenir du Centre des Mélèzes depuis 2006, donc elle n'a absolument
pas manqué d'informations et je peux affirmer qu'il n'y a pas une ligne qui
figure dans ce rapport qui pourrait constituer une surprise pour les
membres de la commission des sports.

Vous le savez, certains d'entre vous l'ont souligné, notre piscine atteint
cette année sa soixantième année d'exploitation et il est indispensable de
préparer une très importante cure de jouvence. A défaut, le Conseil com-
munal ne pourra pas garantir sa mise en exploitation, tant l'état technique
et physique des installations est aujourd'hui préoccupant. Je ne vous cache
pas non plus que pour le Conseil communal, l'ampleur des investissements
à consentir, plusieurs groupes l'ont relevé, est tel qu'il est essentiel de di-
mensionner un projet de cette nature en fonction de plusieurs critères qui
sont absolument fondamentaux.

Il s'agit tout d'abord d'identifier clairement les besoins. Quand je dis
"clairement", je parle de besoins objectifs. On a identifié évidemment les
besoins de l'école, c'est aussi une préoccupation qui a été citée par divers
groupes, ceux des clubs ainsi que ceux de la population. Ensuite, on doit
évidemment prendre en compte les diverses normes à appliquer pour un
projet de cette nature, notamment des normes sécuritaires, environnemen-
tales, constructives et il y en a certainement d'autres. Ensuite, on doit bien

1830 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

sûr se préoccuper, j'y reviendrai peut-être tout à l'heure, des impacts finan-
ciers que génère un tel projet et de s'assurer que d'une part, la capacité de
l'investissement de notre Ville et d'autre part sa capacité à assumer les
charges de fonctionnement soient correctes. C'est-à-dire que dès les pre-
mières réflexions sur le projet, on doit se préoccuper de l'impact sur les
charges d'exploitation, c'est évidemment celles-ci qu'il faut veiller à minimi-
ser. Tout ce long travail pour arriver à vous proposer une solution qui, aux
yeux du Conseil communal, répond à ces différents impératifs. Je ne dé-
taille pas, le rapport le fait, je crois, assez longuement, pour présenter à la
fois un projet réaliste et tout de même ambitieux. Car pour qu'un rêve se
réalise, il faut aussi qu'il soit atteignable. Vous permettrez donc ce soir au
Conseil communal de contredire Jacques Brel, qui lui, rêvait à un impos-
sible rêve et atteignait l'inaccessible étoile dans une quête restée célèbre.

Un mot encore avant de répondre aux différentes questions qui ont été
posées, quant à l'amendement déposé ce soir par le Conseil communal.
Peut-être que je dépasserai les quinze minutes qui me sont normalement
attribuées. Vous le savez, le Conseil communal, comme il le fait assez
systématiquement maintenant quand il a à soumettre au Conseil général
des gros projets, a invité le Conseil général à une séance de présentation
du projet, qui s'est déroulée d'ailleurs, aussi pour des questions d'agenda,
en même temps que la séance de la commission des sports. Suite à cette
séance, assez classiquement, j'ai encore été contacté quelques fois par
quelques groupes pour demander qui une précision, qui une suggestion.
On a par exemple aussi parlé du nombre de lignes d'eau, par exemple. A
ce moment-là, le Conseil communal a eu des contacts avec le PLR, qui a
rappelé dans son intervention la motion acceptée le 18 mars 2013 à l'una-
nimité par ce Conseil général et qui, en quelque sorte, s'interrogeait sur
l'opportunité, avec ce projet, de dessiner un espèce de plan directeur de
l'avenir du site des Mélèzes. Après avoir bien sûr consulté le Conseil com-
munal, après avoir également consulté les Services, en particulier le Ser-
vice d'urbanisme, nous sommes arrivés à la conclusion que, finalement, la
meilleure façon de prendre en compte cette préoccupation qui nous sem-
blait à la fois légitime et pertinente d'avoir en tête l'avenir et le développe-
ment à moyen terme du Centre des Mélèzes, que le meilleur outil que nous
ayons à disposition, c'était le plan spécial. C'est la raison pour laquelle le
Conseil communal propose l'amendement qui vous a été soumis tout à
l'heure. Encore juste un mot là-dessus, c'est justement parce qu'un certain
nombre de questions restaient ouvertes sur l'évolution globale du site, une
fois qu'on avait pu avancer sur le projet piscine, que le Conseil communal a
retenu l'outil du plan spécial. Il faut d'autres outils en matière de planifica-
tion qui étaient à sa disposition, il a retenu cet outil là parce qu'il permet,
justement comme on l'a dit d'ailleurs aussi sur le précédent rapport sur la
scierie des Eplatures, de dessiner un cahier des charges pour une zone
donnée.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1831

Je vais tenter de répondre à l'ensemble de vos questions; il y en a
quand même beaucoup. En ce qui concerne le parti socialiste, je ne re-
viens pas sur les éléments que j'ai déjà mentionnés. Sur les questions de
financement par les clubs, il est vrai qu'il est admit ou qu'il est d'usage,
dans les projets culturels, on aille solliciter des fonds privés. Vous citiez le
Musée d'Histoire, il y a d'autres exemples. On peut citer la salle de mu-
sique, il y a quelques années l'extension du Musée des Beaux-Arts. Il est
vrai que cette pratique est nettement moins courante dans le domaine
sportif. Le Conseil communal va y réfléchir mais il ne va évidemment pas
prendre d'engagements ce soir, parce que contrairement aux autres projets
cités où il y a eu ce type de financement, c'est tout un questionnement et
une procédure qui a eu lieu avant pour discuter d'un objectif qui paraisse
réalisable. Cette préoccupation a été prise, le Conseil communal verra
dans quelle mesure il pourrait trouver un financement de ce type.

En ce qui concerne la zone naturiste, la question se posera de savoir
si elle sera gratuite comme l'était la plage… (RIRES) ou si cette zone natu-
riste deviendra payante, comme j'ai pu comprendre que la plage allait le
devenir à partir de cette année. Mais le Conseil communal se pose la ques-
tion.

En ce qui concerne la prise de position du PLR, d'entrée de jeu le
Conseil communal vous dit que, concernant le postulat qui sera discuté
tout à l'heure, le Conseil communal entrera en matière. Il souhaite néan-
moins attirer votre attention, je le disais tout à l'heure, sur l'ensemble de
préoccupations sur un projet comme celui-ci, notamment des préoccupa-
tions d'ordre financier. Pour que vous ayez un ordre d'idées, on n'a évi-
demment pas pu faire chiffrer en détail le coût de ces deux lignes supplé-
mentaires donc ce sont des ordres de grandeur. En ce qui concerne un
bassin couvert de 25 mètres, de six à huit lignes c'est un investissement
supplémentaire de l'ordre de CHF 1'500'000.- à CHF 2'500'000.-. La diffé-
rence s'explique sur le fait de savoir s'il est nécessaire d'agrandir le bâti-
ment ou pas pour accueillir ces deux lignes de plus. Sur un bassin décou-
vert de 50 mètres, je n'ai pas de chiffres mais si je fais une règle de trois,
CHF 1'500'000.- deux lignes de 25 mètres, sans agrandir le bassin, j'en
déduis que pour deux lignes supplémentaires dans un 50 mètres décou-
vert, ça doit à peu près approcher les CHF 3'000'000.-, mais c'est une règle
de trois. Si jamais ce ne sont pas ces chiffres-là qui sortiraient d'une étude,
ne me le reprochez pas par la suite.

Le Conseil communal entrera en matière sur ce postulat mais précise
aussi d'emblée que s'il se montre effectivement ouvert sur le fait d'étudier
le passage de huit lignes pour le bassin couvert de 25 mètres, il est beau-
coup plus circonspect, ou moins convaincu, sur la nécessité d'un bassin
ouvert de 50 mètres huit lignes, essentiellement parce que les études mon-
trent que cette surface d'eau est déjà aujourd'hui clairement sous-utilisée

1832 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

par rapport aux besoins qui sont exprimés. Enfin, le Conseil communal l'a
aussi assez clairement dit, d'ailleurs ça correspondait également à une
prise de position de la commission des sports qui date d'il y a quelques
années, qui dit que l'objectif principal pour les Mélèzes n'était pas d'en faire
un centre de compétition ou de haute compétition. Raison pour laquelle,
pour le Conseil communal, nous restons très circonspects sur l'idée de
placer deux lignes supplémentaires sur le bassin découvert.

On revient au cœur de l'amendement qui vous est soumis avec l'étude
jugée trop limitative. Effectivement, le Conseil communal et les Services se
sont concentrés, vous l'avez bien vu dans le rapport, sur l'avenir du Centre
aquatique des Mélèzes. Il n'a pas poussé les interrogations ou les investi-
gations plus loin, par exemple, si je reprends le texte de la motion, sur les
patinoires ou les salles de spectacles. Par contre, je l'ai dit en introduction,
le Conseil communal trouve l'idée légitime et pertinente d'avoir ces interro-
gations en tête au moment où l'on travaille sur le plan spécial. D'ailleurs, ce
travail a déjà commencé. Pour que les choses soient claires aussi dans
votre esprit, pour la démarche parallèle qui se mène avec le plan spécial,
un cahier des charges a été validé par le Conseil communal. Il a été en-
voyé aux Services cantonaux. D'ailleurs, pas seulement envoyé, parce
qu'on a réuni tous ces gens autour d'une table pour avoir un échange di-
rect. On attend un premier retour des Services cantonaux et ensuite, en
principe vers la fin du mois de juin de cette année, le Conseil communal
pourra corriger et valider le cahier des charges "définitif" et c'est à ce mo-
ment-là qu'il pourra introduire les éléments qui figurent dans la proposition
d'amendement qui vous est soumise. Ensuite, ce projet de plan spécial va
suivre son petit bonhomme de chemin, ce sont des processus assez longs,
de 12 à 18 mois pour arriver au bout d'une procédure de ce type. Si tout va
bien, votre Conseil devrait être saisi dans le courant de l'année 2015 du
plan spécial. Il devrait être saisi du plan spécial avant d'être saisi de la de-
mande de réalisation du crédit de construction du site des Mélèzes. C'est
vraiment pour l'ensemble de ces raisons que le Conseil communal a jugé
qu'il était encore une fois légitime de proposer l'amendement qui vous est
soumis ce soir et qui répondait à une des préoccupations du PLR.

Un mot sur l'étude du rehaussement du toit de la patinoire. Aujour-
d'hui, rien n'est décidé puisqu'on n'a pas de crédit pour faire cette étude.
C'est une demande assez pressante du HCC. Le Conseil communal est
entré en matière mais il a indiqué au HCC que cette étude pourrait se faire,
qu'il allait proposer au Conseil général un crédit spécial dans son budget
2015 pour réaliser cette étude. Là encore, le Conseil général garde parfai-
tement la main. Si le Conseil communal a fait cette proposition, c'est qu'il
estimait effectivement qu'il n'y avait aujourd'hui pas d'urgence à envisager
des travaux de ce type sur le site de la patinoire des Mélèzes.

En ce qui concerne la politique de stationnement, c'est toujours un
vaste débat. Il faut dire qu'à ce stade, nous vous avons bien sûr fourni, en

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1833

toute transparence, la pré-étude qui a été réalisée par un bureau spéciali-
sé. Vous en connaissez les conclusions, je n'y reviens pas. Mais évidem-
ment, la question de l'évaluation du besoin en stationnement sera aussi
prise en compte dans l'étape qui va s'ouvrir, je l'espère, après le vote du
Conseil général de ce soir, pour arriver à la demande de crédit de réalisa-
tion. J'ajoute aussi que, et vous le savez, le Conseil communal doit une
réponse à votre Conseil concernant le projet de parking dans le talus CFF.
Si je ne m'abuse, la réponse sera apportée au prochain Conseil général,
c'est-à-dire lors de la séance des comptes.

En ce qui concerne le restaurant, aujourd'hui on ne sait encore pas
exactement ce qui va se passer avec lui. Nous sommes en train de travail-
ler au cahier des charges du concours d'architecture et je vous l'ai dit bien
sûr, au plan spécial. En ce qui concerne le cahier des charges du concours
d'architecture, on a quand même limité les possibilités d'implantation dans
un bâtiment pour tenir compte des pré-études techniques qui ont été faites
mais aussi pour tenir compte de l'avis de la population, qui s'est montrée,
vous le savez, très attachée à préserver ce magnifique espace vert qu'est
la piscine des Mélèzes. Certains disaient "C'est notre Central Park à nous".
Ce qui fait que dans le cahier des charges du concours architectural, on va
limiter les zones dans lesquelles un nouveau bâtiment pourrait s'implanter,
par exemple, il ne sera pas possible dans le concours d'architecture d'im-
planter un bâtiment qui grignoterait le Parc Gallet, pour répondre à une
autre interrogation. Par contre, dans le périmètre qui doit être considéré
dans le concours d'architecture, le restaurant y figure parce qu'effective-
ment, il a une place assez centrale entre les deux installations principales
du site des Mélèzes. Aujourd'hui, même au niveau du pré-projet, vous avez
vu les réflexions qui ont eu lieu sur le site d'implantation. Donc à ce stade,
les programmistes arrivaient à la conclusion qu'il fallait construire le nou-
veau bâtiment à l'endroit où se situent les anciens vestiaires et cabines
individuelles. Le concours d'architecture doit permettre aux architectes de
faire un certain nombre de propositions. Ce qui fait qu'aujourd'hui, je ne
sais pas si le restaurant, par une proposition qui viendrait dans le concours
d'architecture, sera intégré ou pas au nouveau bâtiment, s'il serait laissé à
l'endroit où il est et exploité comme il l'est aujourd'hui. Nous n'avons pas de
réponses définitives à ces questions, c'est le concours d'architecture qui
nous donnera ces réponses.

Ensuite, pour l'UDC, M. Schafroth. En ce qui concerne les terrains de
beach-volley, effectivement, sur le bas du site on a un terrain qui est instal-
lé. A notre connaissance, mais évidemment on essaye d'être attentif à ce
qui se passe dans ce type d'espace, aujourd'hui ce terrain répond à l'es-
sentiel de la demande. On peut bien sûr évaluer, si un besoin supplémen-
taire se ferait sentir, se n'est absolument pas impossible d'imaginer la créa-
tion d'un deuxième terrain. Dans la pré-étude, le mini-golf n'est pas du tout

1834 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

touché par le projet. Comme je viens de vous le dire, le cahier des charges
du concours d'architecture limitera l'espace dans lequel on peut imaginer la
construction d'un bâtiment et le mini-golf est exclu du périmètre dans lequel
on pourrait construire la nouvelle piscine couverte. Vous vous êtes aussi
questionnés sur le restaurant, je crois que j'ai répondu.

Pour les Verts, Mme Chollet. Effectivement, la question de la planifica-
tion financière est aussi une préoccupation du Conseil communal, vous le
savez. Le Conseil communal a eu l'occasion d'échanger à ce propos, pas
plus tard que la semaine passée, avec la commission financière. Si ma
mémoire est exacte, le Conseil communal s'est engagé, à défaut de pou-
voir mettre entre vos mains de pouvoir lui-même utiliser ce véritable outil
de gestion que sera la planification financière roulante (ce que l'application
de la nouvelle norme comptable MCH2 qui va bientôt entrer en vigueur va
nous obliger à faire), à vous transmettre un calendrier ou une planification
à l'état connu de ce jour des principaux investissements. Il a aussi été sou-
ligné à plusieurs reprises que dans la situation financière que l'on connaît
aujourd'hui, qui est plutôt favorable, on constate, dans les comptes, au
niveau des investissements, qu'on a une espèce de limite naturelle à
CHF 25'000'000.-. Ça a déjà été évoqué ici à plusieurs reprises, tout sim-
plement parce qu'on n'a pas, je ne parle même pas de capacité financière,
les moyens humains de dépenser plus. Il ne suffit pas de voter un crédit
pour que le lendemain l'argent soit engagé, vous le voyez vous-même au
fur et à mesure des budgets que vous validez. Cela reste une limite quasi-
ment intangible, à moins peut-être d'engager beaucoup de personnel. Vous
mentionnez plusieurs gros projets, notamment les nécessités des nou-
veaux besoins scolaires par rapport aux décisions qui ont été prises par le
Grand Conseil. Le Conseil communal a déjà entendu quelques chiffrages, il
attend aussi d'être saisi d'une note plus complète, je crois que ce sera le
cas prochainement sur cet objet, ce qui fait qu'aujourd'hui il n'a pas encore
une vision tout à fait complète des besoins qui existent dans ce domaine.

Vous me permettrez aussi d'ajouter un mot, peut-être un petit coup de
gueule un tout petit peu plus personnel, je m'en excuse auprès de mes
collègues s'il ne le partagent pas. Je vais prendre deux exemples. Quand
le Grand Conseil neuchâtelois met en place la loi sur l'accueil des enfants
que nous avons certainement tous soutenus et que le Conseil communal
est ravi de pouvoir mettre en application dans les délais qu'il fixe sur ce
nouveau concept d'accueil des enfants en pré et en parascolaire en nous
demandant de remplir les objectifs fixés par la loi jusqu'à fin 2014. On a
déjà eu l'occasion de l'évoquer ici et je crois que j'ai répondu à l'une ou
l'autre question au moment du budget, c'est absolument sans tenir compte
des possibilités financières des communes, parce que l'accueil parasco-
laire, pour l'essentiel (85% des charges) est à la charge des communes. Je
reprends l'exemple scolaire. Quand le Grand Conseil, évidemment en lien
avec le concordat Harmos d'une part, et d'autre part prend la décision de

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1835

l'éclatement des filières, qui va devoir investir dans les bâtiments scolaires
pour accueillir correctement ces enfants ? De nouveau, ce sont les villes
essentiellement et aussi quelques plus petites communes qui vont devoir
investir. Je ne suis plus député au Grand Conseil mais je ne crois pas que
cette préoccupation de la charge financière d'investissements qu'on mettait
sur le dos des communes avec ce type de projet et dans les délais impo-
sés par le Canton ait complétement été prise en compte par le Grand Con-
seil.

Pourquoi a-t-on consulté la population sur le programme et pas sur les
coûts ? C'est l'œuf de Colomb, la question de l'œuf ou de la poule, Mme
Chollet. On ne peut pas consulter sur les coûts tant qu'on n'a pas de pro-
gramme ! Ce n'est pas possible, on ne peut pas consulter les gens sur
cette partie, c'est à ce stade absolument impossible. Par contre, j'ai noté
deux points, concernant les préoccupations financières, parce qu'il y avait
des questions à ce propos dans la consultation populaire qui a été lancée.
Je ne sais plus les pourcentages de réponse donc je ne peux pas vous les
citer mais il y a deux préoccupations qui sont revenues de manière extrê-
mement forte. La première c'est qu'on est prêt à payer un peu plus cher
l'entrée à la piscine mais on veut que ça reste des prix attractifs. Le rapport
fait la démonstration qu'une augmentation des prix qui reste modeste con-
tribue à rendre ce projet possible. Il y aura bien sûr encore tout un débat
sur la politique tarifaire générale de l'installation. Le deuxième élément,
était exprimé comme ceci : j'ai une phrase en tête qui était assez représen-
tative de ce que mettait en évidence la consultation populaire, c'était "on ne
veut pas de quelque chose de trop luxueux, on veut quelque chose à la
taille et à la dimension de cette ville". On ne veut pas d'un nouveau Berna-
qua à La Chaux-de-Fonds, on peut le dire sous cette forme-là. C'est d'ail-
leurs assez intéressant, parce que quand on prend l'entier des réponses de
la population, j'ai eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises, mais ce
qui est vraiment frappant quand on étudie en détail les réponses que la
population a donné, c'est la cohérence des prises de positions de ces
3'800 questionnaires. En même temps on exprime des besoins, on fait des
choix dans une espèce de liste du Père Noël. Il n'y a pas 80% des gens qui
réclament tout, il y a vraiment des choix qui sont effectués en disant qu'on
aimerait plutôt des plongeoirs qu'une piste de surf (je ne sais plus le nom
qu'a ce type d'installation). Ceci, par exemple, est peu demandé. Il y a des
choix extrêmement cohérents qui sont faits, et là aussi en cohérence, la
population consultée a deux préoccupations, elle ne veut pas quelque
chose de luxueux, mais quelque chose qui soit à notre dimension chaux-
de-fonnière. Le deuxième élément est qu'elle ne veut pas une hausse
massive des prix d'entrée.

La démarche participative va bien sûr se poursuivre, elle s'est "arrê-
tée", reposée le temps de cette parenthèse institutionnelle que nous

1836 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

sommes en train de vivre. La consultation des commissions, le travail qui
se fait ici au Conseil général et d'ores et déjà les gens qui ont été consul-
tés, notamment associatifs, ont déjà été recontactés, de façon à ce qu'on
puisse leur présenter le rapport qui vous est soumis ce soir. Ce travail de
terrain se poursuit et se poursuivra encore, mais est chaque fois un petit
peu adapté au types de questionnements qui viennent.

Lier un projet de ce type avec une hausse d'impôts, le Conseil com-
munal n'a, sur ce projet là, ni débattu, ni retenu ce type de solution. Le
Conseil communal est étonné qu'une partie des questions que vous soule-
vez, dans un projet dans lequel on a beaucoup travaillé ces 18-24 derniers
mois et encore plus longtemps au niveau de la commission des sports,
n'aient pas été soulevées plus tôt dans le processus institutionnel de con-
sultation, notamment des commissions, puisque tous les groupes sont
représentés, aussi bien à la commission des Infrastructures qu'à la com-
mission de l'Urbanisme et qu'à la commission des Sports, pour citer les
trois commissions qui ont été consultées sur ce projet.

Conclusion, au niveau financier, le Conseil communal est convaincu
que le projet qu'il vous soumet est raisonnable financièrement, même si
l'ampleur de l'investissement est élevée. Les chiffres qui figurent dans le
rapport le montrent aussi, je vous y renvoie, une évaluation qui est faite
des charges d'exploitation, une évaluation qui est faite des coûts d'investis-
sement, c'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, le Conseil communal a
retenu cette option plutôt que les deux autres options, qui sont moins coû-
teuses en investissement mais finiraient par nous coûter plus cher en fonc-
tionnement. C'est la raison pour laquelle, vraiment, le Conseil communal
trouve que le projet qui vous est soumis est raisonnable, même si on
trouve que l'investissement est très élevé et fait certainement un peu peur,
ça a aussi été le cas pour le Conseil communal.

Enfin, j'arrive gentiment au bout. En ce qui concerne le POP,
M. Gressot. Vous me rappellerez si j'ai omis quelque chose, j'étais en train
d'écrire pendant que vous vous exprimiez. Vous aviez évoqué les problé-
matiques de politique de stationnement autour d'un site de ce type et
d'éventuels risques de référendum. Le risque de référendum existe, enfin
ce n'est pas un risque, c'est un droit populaire, donc il existe; on doit évi-
demment travailler avec. Evidemment, c'est toujours une question relati-
vement épineuse. J'aimerais dire deux choses. La première, c'est que là
encore, la consultation donne 3'800 réponses, et montre qu'aujourd'hui une
majorité des utilisateurs de la piscine y vont soit à pied, soit en vélo, soit en
bus et que c'est une minorité qui s'y rend en voiture. C'est aussi un élément
qui sera pris en compte dans l'étude Transitec.

Pour terminer par l'intervention du NPL, le Conseil communal, au tour-
nant de l'été 2013, entre juillet et septembre, a été extrêmement heureux
de constater la cohérence de toutes les réponses qu'il obtenait, puisque
d'une part les spécialistes, les programmistes qui ont été mandatés nous

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1837

proposaient un type de programme, vous les avez vu. D'autre part, les
résultats de la consultation publique nous amenaient à peu près au même
programme. Troisième élément, vous l'avez mentionné également, le tra-
vail qui avait été fait dans les Services communaux, qui pour une part de-
vait être confirmé par les études des spécialistes se révélait être finalement
assez pertinent. J'ai vraiment plusieurs fois utilisé cette image, en sep-
tembre 2013, j'avais l'impression d'une très grande cohérence et le senti-
ment d'être face à un entonnoir où finalement, tous ces éléments se com-
binaient intelligemment pour amener à la proposition qui vous est soumise
ce soir.

Je vous remercie de votre patiente attention et je crois avoir largement
dépassé le temps qui m'était imparti.

Mme Sarah Blum, Présidente : 15 minutes !

RIRES

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'ai encore une question à poser, parce que je n'en ai pas en-
tendu parler. A la lecture des documents, j'ai peut-être loupé une page ou
l'autre mais je ne l'ai pas vu cité non plus et c'est pourtant un élément capi-
tal dans la vie d'un père, comme moi, d'un enfant encore en âge présco-
laire, c'est la persistance ou non du bac à sable…  Et particulièrement avec
sa pompe à eau, qui nous permet, à nous, jeunes parents si j'ose dire, de
très longs moments de détente. J'aimerais savoir ce qu'il en est. (RIRES)

1838 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,
sports et jeunesse) : C'est comme pour le mini-golf, actuellement le bac à
sable est dans le périmètre qui n'est pas concerné par le projet, et nous
essayons au fur et à mesure, comme pour les terrains de beach-volley
d'ailleurs, d'assurer un entretien qui soit le plus correct possible et de
suivre les demandes des parents. Quant à la pompe à eau, comme père
aussi mais avec des enfants maintenant un petit peu plus âgés, je garde
parfois quelques mauvais souvenirs, d'être ressorti couvert de sable collant
à cause de cette célèbre pompe à eau qui amuse tant les enfants, mais
qui, moi, comme papa, ne m'a pas toujours amusé. Mais on pourra en dis-
cuter à la pause.

Mme Sarah Blum, Présidente : Merci, la parole est-elle encore de-

mandée ? Si tel n'est pas le cas et l'entrée en matière n'étant pas combat-
tue, nous pouvons passer au vote de l'arrêté.

Mme Clarence Chollet : Motion d'ordre ! Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Comme les Verts ont demandé le retrait du rapport,
l'entrée en matière est donc combattue.

Mme Sarah Blum, Présidente : Donc nous votons l'entrée en ma-

tière.

L'entrée en matière est acceptée par 31 voix contre 3.

Mme Sarah Blum, Présidente : On va passer au vote de l'arrêté

amendé, le chiffre de CHF 3'800'000.- passe à CHF 3'585'000.-. Y a-t-il
opposition ? M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Juste une précision sur les chiffres. Pour fabriquer
ces deux chiffres, vous prenez simplement dans le rapport le détail du cré-
dit d'étude qui vous est demandé, il y a un montant de CHF 200'000.- qui
est prévu pour l'étude du plan spécial. CHF 200'000.- hors taxes,
CHF 215'000.- représente donc le même montant mais TTC.

L'arrêté amendé est accepté par 32 voix sans opposition.

Mme Sarah Blum, Présidente : Nous passons maintenant au clas-

sement de la motion. Nous devons décider si nous classons la motion
"Création d'un nouveau Centre sportif et de loisir aux Mélèzes" du
18 mars 2013. La parole est-elle demandée ? Pour le PLR, Mme Morel.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1839

Mme Sylvia Morel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Nous ne voulons pas prolonger, mais nous aimerions simplement
être en possession du plan spécial avant que notre motion soit classée.
Donc nous refusons son classement ce soir.

Le classement de la motion est refusé par 10 voix contre 5.

Postulat
Centre aquatique des Mélèzes

Nous demandons au Conseil Communal d'intégrer dans le projet susmentionné
l'étude de la réalisation de 2 lignes d'eau supplémentaires tant pour le bassin ouvert
de 50m. que celui couvert de 25m et d'en évaluer les coûts.

Daniel Surdez, Yves Strub, Yves Morel, Claude-André Moser, René Curty, Sylvia
Morel

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Des bassins de natation tant ouverts que couverts proposent six
lignes d'eau alors que la norme en vigueur est de huit, par exemple au Nid-
du-Crô. Si, pour des raisons budgétaires, nous pourrions éventuellement
envisager une réalisation avec six lignes d'eau à l'extérieur, il n'est pour
nous pas concevable de l'accepter pour le bassin couvert. Nous revendi-
quons donc huit lignes d'eau, qui nous paraissent indispensables. D'où le
postulat qui vous est soumis et qui porte tant sur le bassin extérieur que
couvert. Avec six lignes, il est possible d'organiser des meetings de nata-
tion, mais en aucun cas des championnats.

Par ailleurs, le Centre des Arêtes est régulièrement accaparé par le
club de natation, qui utilise les quatre couloirs disponibles, provoquant la
fermeture du Centre, au grand mécontentement des utilisateurs. Ne répé-
tons pas une telle erreur, car le club de natation utilise les infrastructures à
des heures d'affluence et plusieurs fois par semaine, avec un besoin qui
varie de deux à quatre couloirs de 25 mètres. De ce fait, il ne resterait plus
que deux couloirs à disposition des nageurs, soit beaucoup trop peu pour
un centre d'intérêt régional.

En outre, il va de soi que la structure couverte est appelée à jouer un
rôle majeur dès sa réalisation, notamment pour des raisons climatiques. Il
se doit, outre les huit lignes d'eau, d'offrir suffisamment d'espace aux utili-
sateurs, tout en étant convivial.

Mesdames et Messieurs, très soucieux de la bonne utilisation des de-
niers publics, nous sommes conscients que notre requête va engendrer
des coûts supplémentaires, mais qui nous paraissent intégrables au crédit
de réalisation qui nous sera proposé. Une fois réalisées, les installations
des Mélèzes, mais surtout le bâtiment couvert, ne pourront plus être modi-

1840 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

fiées sans créer des coûts astronomiques. Il est de notre devoir, en tant
que conseillers généraux, de réaliser et de transmettre aux utilisateurs
ainsi qu'aux générations futures une réalisation engendrant de la fierté et
contribuant à l'image de la ville, mais qui soit surtout en conformité avec les
normes actuelles. Merci de votre attention.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Très rapidement, Madame la Présidente, puisque j'ai
eu l'occasion d'aborder ce point tout à l'heure, pour dire à nouveau que le
Conseil communal entre en matière sur ce postulat avec les limites qu'il a
indiquées ou en tout cas les questions qu'il se pose.

Je voulais préciser deux points quand on parle de normes. Le bassin
huit lignes est une norme d'usage aujourd'hui, ce n'est pas une norme au
sens obligatoire, ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas construire un bassin
un bassin plus petit qu'avec huit lignes. Donc c'est effectivement une
norme d'usage, M. Surdez a raison, nous le savions d'ailleurs. Le choix des
six lignes pour le bassin intérieur a été dicté pour des raisons financières,
parce qu'à un moment donné, on a aussi voulu fixer une enveloppe dans
laquelle devait rentrer ce projet, qui est déjà une enveloppe importante.
C'est pour cela que nous avons demandé aux programmistes de prévoir six
lignes dans le bassin couvert. En plus, c'était un des petits points qui diver-
geait dans l'évaluation des programmistes. Un des deux programmistes,
pour des questions d'utilisation de surface d'eau, arrivait à la conclusion
qu'il fallait 25 mètres et huit lignes et l'autre 25 mètres et six lignes.

Donc comme on cherchait tout de même à contenir le volume de
l'investissement, on a retenu la version à six lignes, mais on étudiera donc
celle à deux lignes supplémentaires.

Quant au bassin extérieur, je vous ai fait part des interrogations du
Conseil communal. J'aimerais en ajouter encore une qui touche aux frais
de fonctionnement. Sur un bassin de 25 mètres extérieur, je n'ai pas fait le
calcul sur 1,80 mètres, du nombre de mètres cube d'eau que cela signifie
pour deux lignes supplémentaires. Donc il y a effectivement les frais
d'investissement mais également ensuite les frais de fonctionnement,
parce que c'est beaucoup plus d'eau, donc beaucoup plus d'eau à chauffer,
il faudra aussi voir la technique utilisée suivant le volume d'eau.

J'attire donc votre attention là-dessus, mais sinon je vous l'ai dit, le
Conseil communal entre en matière sur ce postulat et vous livrera toutes
ses réflexions, lorsque vous serez saisis de la demande de crédit de réali-
sation.

Le postulat est accepté par 31 voix sans opposition.

PAUSE

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1841

Rapport du Conseil communal
relatif à la constitution d'une servitude de limite fictive de
gabarit sur le bien-fonds n° 18393 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds, propriété communale, au profit du bien-
fonds n° 17963 du même cadastre, propriété de Montremo
SA

(du 5 mars 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le 29 mars 2006, le Conseil général acceptait, par 32 voix sans opposition, un
rapport présenté par le Conseil communal relatif à la constitution d'une limite fictive
de gabarit pour la réalisation d'un projet d'extension de l'entreprise MONTREMO
SA, construction industrielle située à la rue des Electrices 38. Cette servitude, d'une
surface de 25 m

2
, a été inscrite au Registre foncier sur le bien-fonds voisin,

n°18393 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété communale, soit sur une
zone réservée aux accès au Bois du Petit-Château et où sont situées des bennes à
déchets dont une est semi-enterrée (voir annexe C). La parcelle communale con-
cernée est située en zone de verdure (ZV).

Projet de construction

L'entreprise MONTREMO SA envisage de réaliser un nouvel agrandissement des
ailes est et ouest de sa construction industrielle et un permis de construire a été
délivré à cet effet le 7 août 2012 (concerne les éléments hachurés sur l'annexe C).
Depuis, le règlement communal sur les constructions a été modifié et le taux d'oc-
cupation maximal au sol est passé de 30 % à 35 %. Cette nouvelle règlementation
permet donc une augmentation de la surface construite au sol.

L'entreprise MONTREMO SA étant en pleine expansion, la création de surfaces
d'exploitation supplémentaires est indispensable pour le développement futur de
ses activités.

1842 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Dès lors, l'entreprise MONTREMO SA, par l'intermédiaire de son architecte, s'est
approchée du Conseil communal pour solliciter un nouveau permis de construction
car elle souhaite procéder à une extension supplémentaire de l'aile ouest du bâti-
ment. Cet agrandissement consiste à déplacer parallèlement, de 2.25 m, la façade
sud de l'aile ouest de la construction sanctionnée le 7 août 2012 (voir annexe C).

Cette nouvelle intention tient compte d'une volonté de conserver au mieux la simpli-
cité volumétrique et la symétrie à cet ensemble dont le bâtiment original est recen-
sé comme "remarquable" au Plan de site. Pour ce faire, et ainsi éviter tout décroché
disgracieux ou toute perturbation inutile du volume, l'implantation de cet agrandis-
sement génère la constitution d'une limite fictive de gabarit; cette dernière devant
obligatoirement faire l'objet d'une inscription au Registre foncier. Comme vous pou-
vez le constater, également sur l'annexe C, cette servitude est située sur le bien-
fonds n° 18393 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété de la Ville sur la zone
de service du Bois du Petit-Château, tout comme la limite fictive de gabarit déjà
accordée par le Conseil général en 2006.

Pour rappel, une limite fictive de gabarit entraîne une restriction des droits à bâtir
pour le fonds servant sur lequel elle s'applique, rendant la zone concernée incons-
tructible. L'application du gabarit a pour objectif de fixer les distances entre bâti-
ments de façon à assurer à chacun l'espace, l'ensoleillement et la lumière néces-
saire (art. 18 RELCAT). Dans le cas présent, cette emprise représente une surface
d'environ 17 m

2
 et l'assiette de cette limite fictive de gabarit ne prétérite que très

peu le terrain communal concerné.

Le Conseil communal a donné un préavis favorable à la nouvelle implantation pro-
posée ainsi que pour la constitution de la limite fictive de gabarit que le projet de
construction exige. La démarche foncière est bien évidemment de répondre aux
besoins urgents pour l'extension de l'entreprise MONTREMO SA, tout en ayant la
garantie de ne pas prétériter le développement futur du Parc Zoologique du Bois du
Petit-Château dont l'attrait n'est plus à prouver.

Conformément aux décisions qui avaient été prises par votre Conseil dans le cadre
du PRAC sur l'intérêt de maintenir à l'intérieur du tissu urbain les structures indus-
trielles et artisanales existantes, nous pensons qu'il est important d'offrir à cette
entreprise les possibilités de développement dont elle a besoin sur son site. Le taux
d'occupation au sol étant à son maximum avec ce projet, le Conseil communal ne
souhaite plus, à l'avenir, d'autre développement sur ce bien-fonds afin de ne pas
péjorer davantage cet ensemble et conserver aux espaces extérieurs une cohé-
rences avec le site environnant bâti et non bâti.

Au vu de ce qui précède, et surtout en fonction des enjeux d'un tel projet, la surface
en question est vraiment infime mais absolument nécessaire pour pouvoir donner
suite à ce projet.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1843

Prix

Un prix en versement unique de CHF 41.50 par m
2
 de l'emprise de la limite fictive

de gabarit a été déterminé en fonction du dernier rapport relatif à l'octroi d'une limite
fictive de gabarit au profit de la Fondation Rencontre La Chaux-de-Fonds, accepté
par le Conseil général le 3 février 2014.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Rien de particulier

Conséquences sur les finances de la Ville

Le résultat de cette transaction sera comptabilisé en augmentation de la fortune
nette.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

Collaboration intercommunale

Aucune

Éléments relatifs au développement durable

L'agrandissement de cette entreprise sur son site contribue à l'essor économique
de la Ville souhaité par le Conseil communal, tout en contribuant à la mixité des
fonctions (habitat, activités économiques, infrastructures collectives, etc.) au sein
des tissus urbains. Enfin, le droit accordé à l'entreprise pour permettre son expan-
sion ne prétérite en rien un
éventuel développement futur du parc zoologique voisin.

Il s'inscrit donc parfaitement dans les principes du développement durable.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l'arrêté suivant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président: Le chancelier:
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

1844 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le Règlement général de la Commune de
La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à grever le bien-fonds n°

18393 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété communale, d'une servitude
de limite fictive de gabarit au profit du bien-fonds n° 17963 du même cadastre,
propriété de MONTREMO SA, contre le paiement d'un montant de CHF 41.50/m

2

pour une surface d'environ 17 m
2
 qui fait l'objet de la servitude.

Article 2.- Le Conseil communal déterminera les autres modalités de la servitude,

notamment son assiette précise, qui fera l'objet d'une mention au Registre foncier
et est autorisé à constituer toutes servitudes nécessaires sur les terrains concer-
nés.

Article 3.- Tous frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de notaire, d'inscrip-

tion au Registre foncier etc., sont à la charge de MONTREMO SA.

Article 4.-  Le Conseil communal signera l'acte authentique relatif à cette transac-

tion immobilière.

Article 5.-  Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat, à l'expira-

tion du délai référendaire.

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente Le secrétaire
 Sarah Blum Shaip Imeri

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1845

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. L'entreprise Montremo SA fait preuve d'une belle santé et elle
projette à nouveau de s'agrandir, ce dont nous nous réjouissons car cela
va certainement occasionner la création de nouveaux emplois.

En 2006, notre Conseil avait déjà accordé une limite de gabarit fictive
pour un agrandissement, étant donné que la parcelle adjacente appartient
à la ville, elle fait partie du terrain attribué au Bois du Petit Château, en
zone d’utilité publique. Cette nouvelle limite demandée ne va certainement
pas prétériter le terrain communal concerné car il n’est pas prévu de faire
des constructions à cet endroit précis.

Cependant, il nous semble important de souligner que pour nous, il n'y
aura plus d'extension possible car il n'est pas pensable de réduire la sur-
face du Bois du Petit Château, nous pourrions plutôt rêver de l'agrandir un
peu. D’autre part, il faut reconnaître que ce projet d'agrandissement a été
bien pensé et il ne dépare en rien l'équilibre architectural de ce bâtiment
classé remarquable au plan du site de notre ville. C'est pourquoi le parti
socialiste acceptera d'accorder cette limite fictive. Je vous remercie.

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous apprenons dans ce rapport que l’entreprise Montremo SA est
en pleine expansion et que la création de surfaces d’exploitation supplé-
mentaires lui est indispensable. Comme en 2006, cet agrandissement gé-
nère la constitution d’une limite fictive de gabarit et cette fois aussi la servi-
tude est située sur le bien-fonds 18393 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds, propriété de la Ville sur la zone service du Bois du Petit Château,
qui sera grevé de 17,2 m2

.

Le groupe POP se réjouit qu’une entreprise avec quelques années
d’existence à La Chaux-de-Fonds et insérée dans le tissu urbain de notre
ville demande un deuxième agrandissement en peu de temps, pour pouvoir
développer ses activités. Pour nous, c’est un signe de croissance et de
santé financière. En même temps, elle pourra garder son bâtiment et
n’aura pas besoin de déménager, même si cet agrandissement n’est que
de 2,25 mètres. Nous voterons donc l’arrêté. Je vous remercie de votre
attention.

Mme Laure-Anne Herrmann Brand, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. L'entreprise Montremo sollicite d'agrandir ses bâti-
ments et pour se faire, la constitution d'une servitude de limite fictive de
gabarit. Comment refuser une telle demande lorsque cette entreprise, qui
compte parmi les fleurons de notre industrie régionale, nous fait ses yeux
de biche tout en offrant de nombreux emplois au sein de notre belle cité.
De notre point de vue, un tel agrandissement s'inscrit bien sûr dans une

1846 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

logique intelligente de gestion du sol dans et autour de notre ville. C'est
pourquoi nous accepterons ce rapport.

Toutefois, il n'a échappé à personne, et surtout pas aux Verts avec
leurs yeux de lynx, qu'un agrandissement de cette entreprise implique
presque automatiquement la création de nouveaux emplois, et qui dit nou-
veaux emplois dit augmentation exponentielle des véhicules stationnant
dans le quartier. Or, cela crève les yeux, ce quartier est déjà submergé par
l'afflux quotidien des véhicules qui des employés de Montremo, qui de ceux
de Corrum, qui des élèves de la HEP et qui des visiteurs du Bois du Petit
Château.

Le Conseil communal avait semble-t-il ce problème à l'œil. Il indiquait
ainsi dans son rapport de 2006 se préoccuper des questions liées à la mo-
bilité douce et aux transports, composantes essentielles de la mixité sou-
haitée en ville entre les différentes activités, les différentes infrastructures,
entreprises, logements, installations d'intérêt collectif, etc.

A première vue, ces questions n'ont pas trouvé de réponse satisfai-
sante. Le nombre de véhicules, loin de diminuer, ne cesse d'augmenter.
Cela cause d'évidents problèmes de sécurité, puisque les trottoirs, relé-
gués au rang de parkings sauvages, obligent les piétons, en particulier les
enfants rentrant de l'école, à s'aventurer sur la chaussée pour pouvoir pas-
ser. Le problème a été abordé maintes et maintes fois par notre groupe, au
sein notamment de la commission de sécurité, sans qu'aucune démarche
ne soit visiblement entreprise pour endiguer le phénomène. A croire que le
Conseil communal ferme les yeux sur cette problématique. Si un accident
devait se produire, les autorités communales ne pourraient prétendre ne
pas avoir été mises en garde et elles n'auraient plus alors que les yeux
pour pleurer, et nous aussi.

Nous souhaitons savoir aujourd'hui si des exigences ont été posées
en lien avec le permis de construire accordé, s'agissant notamment d'un
plan de mobilité, ou des recommandations ont-elle au moins pu être
émises lors des discussions avec cette entreprise concernant ce projet
d'agrandissement ? Pour ce quartier, un plan général des mobilités serait
sans doute également très utile afin de prioriser les cheminements piéton-
niers, de clarifier les zones de parcage, etc. De plus, une politique de ré-
pression semble malheureusement inévitable, au vu du non-respect chro-
nique des règles non seulement de bonne conduite (laisser au moins un
passage pour les piétons sur le trottoir), et de conduite tout court (interdic-
tion de parquer sur lesdits trottoirs).

Je vous remercie de vos réponses et de votre attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PLR a pris acte du rapport et approuvera l'arrêté sans ré-
serve. Trois points ont particulièrement retenu notre attention : la perspec-
tive de nouveaux emplois, qui pour nous est largement quelque chose de

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1847

positif plutôt que de négatif; le fait que le Parc du Bois du Petit Château,
qu'on appelle de plus en plus zoo, ne soit pas prétérité; enfin, et ce n'est
pas le moindre, il répond à un soucis d'esthétique et d'harmonie de la cons-
truction projetée. Que cela serve d'exemple.

M. Adrien Steudler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous avons pris connaissance de ce rapport avec intérêt. Pour
notre groupe, ce rapport devrait prendre autant de secondes d'intervention
que de mètres carrés concernés dans celui-ci. Nous accepterons donc ce
rapport, celui-ci étant clair, limpide et ne suscitant donc aucune interroga-
tion de notre part. Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Comme vous, le Conseil communal se réjouit de voir une en-
treprise chaux-de-fonnière se développer et se développer de surcroit dans
le tissu urbain. Vous savez qu'une des particularités de notre ville, c'est
d'avoir une activité industrielle dans le tissu urbain et c'est aussi ce qui est
classé au patrimoine mondial. Aussi, la Ville œuvre à conserver cette mixi-
té, ce qui n'est pas toujours facile parce qu'il y a une aspiration naturelle
des entreprises à souhaiter s'installer en zone industrielle.

Dans le cas présent, il y avait une difficulté particulière liée à la valeur
patrimoniale de l'usine d'origine, cela a été relevé par M. Moser. On a ici
une usine d'origine de grande qualité, elle a la valeur 1 sur le plan du site,
c'est donc un bâtiment remarquable, qui a été bâti en 1957. C'est un bâti-
ment qui est emblématique d'une époque avec, vous l'aurez remarqué M.
Moser, son plan galbé et puis ses parois qui sont des sortes de rideaux en
métal et en verre. Il y avait donc une nécessité pour le Service d'urbanisme
de conserver l'équilibre du bâtiment et les extensions successives ont ré-
ussi, je crois, malgré tout, à préserver ce bâtiment classé. Le développe-
ment de l'entreprise est une bonne chose et elle nécessitait d'utiliser tous
les droits à bâtir. Ce sera désormais le cas, Mme Gagnebin, je peux vous
rassurer, il n'y aura pas d'autre extension de cette entreprise puisque tous
les droits à bâtir seront désormais utilisés. Nous avons accepté d'inscrire
une servitude sur notre terrain par la limite fictive parce que, ça a été aussi
relevé, il n'y a pas de péjoration par rapport à l'activité du Bois du Petit
Château.

Un certain nombre de questions ont été posées par le groupe des
Verts, Mme Herrmann. Est-ce qu'il y a un plan de mobilité de cette entre-
prise ? Oui, un plan de mobilité est en élaboration, il devra être finalisé en
fonction des options retenues pour le quartier, des options en lien avec le
stationnement. Est-ce qu'il s'agit de passer en zone bleue ? Est-ce qu'il
s'agit d'installer des horodateurs ? Est-ce qu'il s'agit de marquer différem-

1848 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

ment les places de parking ? Ce sont des questions que nous nous po-
sons. Bien sûr, le développement de cette entreprise générera du trafic
supplémentaire. Il est prévu de passer de 156 à 205 emplois, et si l'on pro-
jette, par analogie, à la répartition modale actuelle des employés le nombre
de personnes venant en voiture, ce nombre de personne supplémentaires
venant en voiture peut être estimé à environ une trentaine de véhicules.
L'entreprise connaîtra alors un déficit de 39 places de parc, selon ce que la
Ville sera en droit d'exiger, donc, évidemment, ces véhicules vont se par-
quer sur le domaine public. Le Conseil communal reconnaît la probléma-
tique qui est relevée de manière pertinente. Effectivement, le quartier est
saturé. Aujourd'hui, le SDP contrôle et verbalise et cela ne suffit pas. Les
mesures qui devront être prises sont les suivantes : d'abord, revoir le sta-
tionnement sur la rue des Electrices, je l'évoquais tout à l'heure dans le
cadre du plan de mobilité de l'entreprise. Et puis il s'agira, de manière plus
large, j'y reviendrai tout à l'heure en répondant à l'interpellation du groupe
PLR, de se doter, pour ce quartier-là, comme pour tous les autres quartiers
de la ville, d'une véritable politique du stationnement.

L'arrêté est accepté par 37 voix sans opposition.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1849

Rapport du Conseil communal
relatif au règlement de la Commission consultative immo-
bilière et foncière
(du 5 mars 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Historique

Le 27 septembre 2012, le Conseil général a accepté par 34 voix sans opposition le
rapport relatif aux objectifs de politique foncière active de la Ville de La Chaux-de-
Fonds et par la même, la constitution d'une commission consultative en matière
immobilière et foncière, composée de 9 membres (composition proportionnelle à
celle du Conseil général).

Le 10 décembre 2012, le Conseil général constitue formellement la commission
consultative immobilière et foncière et en valide la composition ci-après: M. Pascal
Bühler, Mme Monique Gagnebin, M. Yannick Rappan, M. René Curty, M. Yves
Morel, Mme Maria Belo, Mme Claire Chalut, Mme Clarence Chollet et M. Hugues
Chantraine. Elle est présidée par un conseiller communal et Mme Claire Chalut a
été élue à la vice-présidence.

Au vu des articles 113ss du règlement général, la commission soumet par le pré-
sent rapport son règlement à l'approbation du Conseil général.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

La constitution d'une commission consultative immobilière et foncière est en lien
direct avec la mise en place d'une politique foncière active. Elle participe à la con-
crétisation de l'axe 3 du programme de législature 2012-2016, notamment des
objectifs "Planifier le développement de la ville sur le long terme", "Développer une
politique de l'habitat et du logement" et "Diversifier le tissu économique".

Conséquences sur les finances de la Ville

Aucune.

1850 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Collaboration intercommunale

Aucune.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau environnemental.

d) Aspect social

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau social.

e) Aspect économique

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau économique.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président: Le chancelier:
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1851

1
er

 avril 2014
REGLEMENT DE LA COMMISSION IMMOBI-
LIERE ET FONCIERE

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu le Règlement général, du 28 septembre 1994,
vu un rapport du Conseil communal, du 27 septembre 2012

arrête :

Rôle et fonction Article premier

1
La Commission immobilière et foncière est permanente et con-

sultative.
2
Elle oriente le Conseil communal sur la stratégie générale immo-

bilière et foncière ainsi que sur les dossiers importants relatifs à
ces domaines.

Composition Article 2
1
Elle se compose de 9 membres nommés au début de chaque

période administrative par le Conseil communal, sur proposition
du/des conseillers communaux en charges des questions immobi-
lières et foncières.
2
Le Conseil communal veille à ce que sa composition soit propor-

tionnelle aux partis représentés au Conseil général. Ses membres
ne sont pas obligatoirement issus dudit Conseil.
3
Un conseiller communal la préside. Les conseillers communaux

qui y siègent ne rentrent pas dans le calcul du nombre de
membres.
4
Le Conseil communal désigne parmi ses membres lesquels

siègent dans la commission et celui qui la préside pour la législa-
ture.

Tiers et secréta-
riat

Article 3

Les responsables des questions immobilières et foncières partici-
pent aux séances de la Commission en tant qu'experts. D'autres
personnes peuvent être invitées selon les objets traités, notam-
ment des personnes représentatives du secteur immobilier et
foncier de la région ainsi que d'autres services communaux.

Convocations Article 4

La Commission se réunit au moins deux fois par année sur con-
vocation de son président.

1852 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Divers Article 5

Le Règlement général est applicable s'agissant du quorum, de la
prise de décision, des procès-verbaux, du secret de fonction et de
toute question que le présent règlement ne traite pas.

La Chaux-de-Fonds, le 1

er
 avril 2014

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente Le secrétaire
 Sarah Blum Shaip Imeri

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1853

Rapport du Conseil communal
relatif à la division du bien-fonds n° 11985 du cadastre de
La Chaux-de-Fonds (aux Combettes) et la cession de 151
m2 au domaine public cantonal (DP Cant.)
(du 5 mars 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre des travaux de correction de la route de Biaufond (route cantonale
168) menés en 2010-2011 par le Service cantonal des ponts et chaussées, une
emprise de 151 m

2
 provenant du bien-fonds 11985 du cadastre de La Chaux-de-

Fonds, propriété de la Ville, est à céder au domaine public cantonal.

Le prix de vente a été négocié entre les propriétaires privés et le Canton, puis ap-
pliqué à la Ville pour garantir l'égalité de traitement. Il est ainsi fixé à CHF 3.30 par
mètre carré, représentant, pour une surface de 151 m

2
, un montant de CHF 498.30.

Le nouveau bien-fonds 18830 du cadastre de La Chaux-de-Fonds d'une surface
solde de 563 m

2
 reste affecté en zone agricole.

Tous les frais de transaction habituels (géomètre, notaire, Registre foncier, etc.)
sont à la charge de l'acquéreur.

Balance de la transaction

Ancien
bien-fonds

Surface
Nouveau

bien-fonds
18830

Cession au DP
CANT.

11985 714 m
2
 563 m

2
 151 m

2

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Rien de particulier.

Conséquences sur les finances de la Ville

Rien de particulier.

1854 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Collaboration intercommunale

Aucune.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau environnemental.

b) Aspect social

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau social.

c) Aspect économique

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau économique.
 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président: Le chancelier:
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1855

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu l'article 52 de la loi sur les communes

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à céder au domaine public

cantonal une surface de 151 m
2
 à détacher du bien-fonds n° 11985 du cadastre de

La Chaux-de-Fonds pour un montant de CHF 498.30.

Article 2.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre, d'inscription au Re-

gistre foncier, etc., sont à la charge de l'acquéreur.

Article 3.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette

transaction immobilière et est autorisé à constituer toutes les servitudes néces-
saires.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente Le secrétaire
 Sarah Blum Shaip Imeri

1856 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Rapport du Conseil communal
relatif à l'acquisition du bien-fonds n° 7351 du cadastre de
La Chaux-de-Fonds, actuellement propriété du Départe-
ment fédéral de la défense, de la protection de la popula-
tion et des sports (DDPS)
(du 5 mars 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

En 2007, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et
des sports DDPS sollicitait une rencontre concernant le dépôt militaire "Bois du
Couvent", bien-fonds n° 7351 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, dans le but d'en
négocier l'acquisition par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

En effet, dans le cadre du programme de désinvestissement des constructions et
biens immobiliers, propriétés de la Confédération, le Secrétariat général du DDPS
s'est vu contraint d'élaborer une stratégie dont les principes visent avant tout à
respecter les quelques points suivants:

- Les immeubles qui ne sont plus nécessaires à l'accomplissement des tâches

essentielles, qui provoquent des dépenses et qui ont une valeur de rendement

marchande certaine doivent être vendus.

- La mise en location reste une solution transitoire, qui ne peut s'appliquer que

jusqu'au moment où les objets sont réutilisés ou ont pu être vendus.

- La gestion des biens immobiliers doit tenir compte des exigences des cantons

et communes, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, ainsi que

d'autres intérêts.

Dans cette optique, le DDPS avait proposé l'acquisition du bien-fonds en question
par la Ville qui avait signalé un intérêt à la reprise de la parcelle une fois la décons-
truction du magasin à munitions exécutée, démolition à présent effectuée.

La parcelle n° 7351 d'une superficie de 299 m

2
 est complètement enclavée dans le

bien-fonds 17639 du cadastre de La Chaux-de-Fonds de 105'530 m
2
, propriété de

la Ville, tel que représentée sur l'annexe cadastrale. Elle est située en zone agricole
dans la forêt du Creux des Olives (Bois-du-Couvent). Il apparaît ainsi pertinent
d'acquérir ce terrain et le prix d'achat a pu être négocié forfaitairement à CHF 200.-.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1857

Cela représente un montant au mètre carré d'environ CHF 0.65. A noter que le
DDPS a décidé de ne plus entrer en matière pour des transactions pour un montant
de CHF 1.- symbolique.

Il faudra ajouter à cette somme les lods et frais de transaction habituels (notaire,
Registre foncier, etc.), de sorte que le montant total de la transaction devrait se
monter à CHF 2'200.-.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Rien de particulier.

Conséquences sur les finances de la Ville

Outre le montant de la transaction, il n'y aura aucune conséquence sur les finances
de la Ville.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Collaboration intercommunale

Aucune.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau environnemental.

b) Aspect social

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau social.

c) Aspect économique

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau économique.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président: Le chancelier:
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

1858 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir du Département

fédéral de la défense de la protection de la population et des sports le bien-fonds n°
7351 du cadastre de La Chaux-de-Fonds d'une surface de 299 m

2
 pour un montant

forfaitaire de CHF 200.- et des frais de transaction d'environ CHF 2'000.-.

Article 2.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre, d'inscription au Re-

gistre foncier, etc., sont à la charge de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 3.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette

transaction immobilière et est autorisé à constituer toutes les servitudes néces-
saires.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente Le secrétaire
 Sarah Blum Shaip Imeri

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1859

Rapport du Conseil communal
relatif à la cession d'une surface d'environ 10'500 m2 de
terrain situé en zone agricole constituant les biens-fonds
2922 du cadastre des Eplatures et 2109 du cadastre de La
Sagne à M. Francis Dubois et acquisition à titre gratuit
d'une surface d'environ 206 m2 à détacher du bien-fonds
9448 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

(du 5 mars 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Historique

Le 29 mars 2010 (cf. procès-verbal de la 23
e
 séance, pages 1878 et suivantes), le

Conseil général accordait par 38 voix sans opposition un crédit de CHF 8'000'000.-
HT au Conseil communal pour la première étape de la rénovation et du renouvel-
lement du système d'adduction d'eau. Il autorisait le Conseil communal à procéder
aux transactions immobilières relatives aux travaux.

Situation actuelle

Aujourd'hui, les travaux sont terminés et l'emprise foncière définitive pour la sortie
nord de la galerie de La Corbatière à La Combe des Eaux représente environ 206
m

2
, surface à détacher du bien-fonds no 9448 du cadastre de La Chaux-de-Fonds,

propriété de M. Francis Dubois.
Au début du chantier, un accord informel entre la Ville et M. Dubois a permis d'éta-
blir un bail à ferme pour une durée de six ans sur les biens-fonds 2922 du cadastre
des Eplatures et 2109 du cadastre de La Sagne pour une surface de 10'500 m

2
.

Durant la période de réalisation des travaux, la prairie de M. Francis Dubois a subi
des dégâts. Au surplus, il a abattu et évacué les arbres nécessaires à la réalisation
d'un chemin d'accès à la sortie nord de la galerie de La Corbatière (déboisement).
A ce sujet, il est prévu qu'une servitude de passage pour la Ville et Viteos SA ou
toute autre société qui pourrait reprendre le mandat confié par la Ville pour la ges-
tion de l'eau soit inscrite sur son terrain.

1860 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Ni la perte de rendement de sa prairie, ni l'indemnité pour coupe prématurée des
bois, ni les travaux effectués pour le déboisement n'ont été compensés.

Le dédommagement des points cités ci-dessus ainsi que l'acquisition d'environ 206
m

2
 (emprise de la sortie nord de la galerie de La Corbatière) représentent un mon-

tant d'environ CHF 10'000.-.

Après discussion avec le propriétaire concerné, il s'avère que M. Francis Dubois
souhaite vivement pouvoir acquérir les deux biens-fonds qui lui ont été loués.
Nous lui avons proposé l'acquisition desdites parcelles à CHF 2.-/m

2
(dont la valeur

est estimée à CHF 2.50/m
2
), soit un total de CHF 21'000.- et l'abandon des préten-

tions pour les points cités plus haut. Par contre, les frais de transaction seraient à la
charge de la Ville, ceux-ci étant pris sur le crédit de CHF 8'000'000.- prévu pour les
travaux.
En effet, ces terrains ne sont pas stratégiques pour la Ville, car ils sont d'une super-
ficie assez restreinte en terme d'exploitation agricole. En revanche, ils présentent
l'avantage d'être à proximité de l'exploitation de M. Francis Dubois.

Il faut enfin ajouter que M. Francis Dubois a toujours été de bonne composition et a
rendu de nombreux services à plusieurs reprises depuis le début du chantier, il y a
trois ans.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de lé-
gislature

La présente vente est en accord avec le contenu du programme de législature 2012
– 2016, notamment son objectif 3.1 "Planifier le développement de la ville sur le
long terme" figurant dans l'axe 3 "Prospérer et se développer" (p. 16).

Conséquences sur les finances de la Ville

Cette vente entraine une rentrée financière de CHF 21'000.-. Les frais de transac-
tion sont à la charge du crédit de la première étape du projet de rénovation du sys-
tème d'adduction d'eau.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Collaboration intercommunale

Aucune.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1861

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

 La nature de cette vente ne modifie pas l'utilisation actuelle des parcelles.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Cette opération est liée à la rénovation de l'adduction d'eau.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir ac-
cepter cette cession de terrain aux conditions précitées en votant l'arrêté ci-
dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

1862 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à céder contre paiement à M.

Francis Dubois, une surface de terrain d'environ 10'500 m
2
 constituant les biens-

fonds n° 2922 du cadastre des Eplatures et 2109 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds au prix de CHF 2.-/m

2
, soit un montant total de CHF 21'000.-.

Article 2.- Le gain réalisé sur cette opération sera enregistré dans le compte de la

fortune nette.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir à titre gratuit une surface

d'environ 206 m
2
 à détacher du bien-fonds 9448 du cadastre de La Chaux-de-

Fonds propriété de M. Francis Dubois.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains concernés de

toutes les servitudes nécessaires à la transaction immobilière et fixera dans l'acte
authentique les conditions de la vente.

Article 5.- Tous les frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de bornage, de

notaires, etc. sont à la charge du vendeur.

Article 6.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette

transaction immobilière.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

Ainsi arrêté en séance du Conseil général du 1
er

 avril 2014

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente Le secrétaire
 Sarah Blum Shaip Imeri

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1863

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP a pris connaissance de ces quatre rapports de politique
foncière sans grands états d'âme et sans véritable débat. Nous accepte-
rons donc en bloc ces rapports et voterons les arrêtés y relatifs.

Cependant, constatant la lenteur de la mise en œuvre des rédactions
des documents et de règlements en utilisant la formule officielle, nous
avons saisi ici l'occasion de déposer un postulat. Je me fais donc un plaisir
de relayer ici une préoccupation de Mme Pascale Gazareth, maintes fois
exprimée. A plus tard !

RIRES

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'UDC a étudié évidemment les quatre rapports qui nous sont
soumis ce soir dans le cadre de la politique foncière de la ville.

Le premier ne pose aucun problème. Le règlement de la commission
consultative immobilière-foncière a été élaboré par la commission elle-
même et n'appelle pas de commentaire particulier, d'autant plus qu'il a été
mis à l'ordre du jour deux fois.

Le second rapport concerne l'emprise de 150 m
2
 pour laquelle nous

avons légalement à nous prononcer, mais en réalité cet acte sert à mettre
dans les formes une situation déjà en vigueur depuis 2011 suite à la cor-
rection de la route de Biaufond. De plus, la transaction porte sur moins de
CHF 500.-. Au vu du montant en question et surtout par rapport à ceux
légèrement plus importants qu'on a traité ce soir, je pose la question (va-
lable également pour les rapports suivants concernant le dépôt militaire du
Bois du Couvent) de savoir si ces acquisitions ne pouvaient pas tout sim-
plement être réglées par une demande à la commission financière.

Pour ce troisième rapport, par contre, il semble parfaitement judicieux
de sortir cette enclave d'un des terrains de la ville, enclave qui grevait ce
même terrain d'une moins-value importante. L'acquisition, pour la somme
de CHF 200.- plus 1000% de frais semble bien légère en finalité.

Enfin, s'agissant du quatrième rapport de politique foncière, il entre
particulièrement bien dans notre conception de voisinage que notre groupe
se plaît à entretenir avec les agriculteurs de la région. On sait pourtant
l'importance pour la ville de disposer de terrains agricoles, même petits, car
elle en a besoin pour servir de contrepartie à l'échange lors d'acquisitions
d'autres terrains à portée foncièrement stratégique. Toutefois, mis en re-
gard des applications capitales quant à l'alimentation en eau de notre
commune, cette transaction nous paraît un beau et bon geste. Nous le
soutiendrons donc.

1864 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

En conclusion, le groupe UDC acceptera l'entrée en matière sur les
quatre objets de ce rapport de politique foncière et en votera les arrêtés.

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Le rapport A du Conseil communal reflète la volonté de la commission con-
sultative émise lors de la séance du 18 décembre 2012. Les rapports B à D
n'entraînent pas de commentaire particulier de notre part. Par conséquent
le groupe PLR acceptera ces quatre rapports. Merci.

M. Philippe Kitsos, Verts : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Egalement pour le groupe des Verts, ces quatre rapports n'ont pas
suscité de commentaire particulier. Ils seront donc acceptés. Je vous re-
mercie.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Concernant le rapport A, le groupe socialiste est heureux de voir se
concrétiser le règlement de la commission consultative immobilière et fon-
cière constituée le 10 décembre 2012 et il l'acceptera.

Ensuite, concernant le rapport B, la division et la session de 151 m
2

du bien-fonds 11985 du domaine cantonal fait sens. C'est pourquoi le
groupe socialiste l'acceptera également. Nous en profitons pour relever la
bonne collaboration et la bonne pratique mise en place entre le Service des
ponts et chaussées, la Ville et les propriétaires privés.

Quant au rapport C, acquisition d'un bien-fonds de l'armée, le groupe
socialiste acceptera cet arrêté en se réjouissant de participer au démantè-
lement de l'armée et de redonner un peu d'espoir au GSSA. (RIRES)

Plus sérieusement, nous nous réjouissons que ce bien-fonds, bien
connu des habitués du parcours Vita, ait débarrassé ce parcourt d'une
vilaine construction militaire mal entretenue pour qu'elle retrouve sa nature
forestière en main et propriété de notre chère ville.

Et finalement, concernant le rapport D, le groupe socialiste se réjouit
de la bonne intelligence et de la bonne collaboration entre le propriétaire et
les autorités, dans un important projet d'adduction d'eau et tient ici à re-
mercier vivement M. Francis Dubois qui mérite la compensation proposée
dans le présent rapport. Nous relevons au passage que la première phrase
de la page 3 du rapport est digne d'une nomination du Champignac, puis-
qu'en effet, dire que M. Dubois a toujours été de bonne composition est
assez cocasse.

Finalement, l'arrêté mentionne une surface d'environ 10'500 m
2
, alors

que le rapport et le registre foncier indiquent bel et bien une surface exacte
de 10'500 m

2
. Pourquoi le "environ" ? Mis à part cette question, nous ac-

cepterons ce dernier arrêté. Merci de votre attention.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1865

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Brièvement, s'agissant du règlement de la commission immobilière
et foncière, nous avons quelques interrogations.

Sur l'article 2, si on comprend bien que la composition sera de neuf
membres, si on regarde la composition des membres des commissions à
l'aune du règlement général, on se pose un certain nombre de questions
sur l'alinéa 2 qui dit "Le Conseil communal veille à ce que sa composition
soit proportionnelle aux partis représentés au Conseil général." Notre ap-
préciation de l'alinéa 2 tel qu'il ressort là serait que la composition des
commissions de neuf membres serait différente pour ce qui concerne la
commission immobilière et foncière, parce qu'on n'appliquerait pas à ce
qu'on applique pour toutes les commissions, à savoir le règlement général,
qui, par exemple, pour le NPL, ne permet pas d'être présent aux commis-
sions de neuf membres. Mais si l'on dit qu'elle est de neuf membres et que
le Conseil communal doit veiller à ce que la composition soit proportion-
nelle aux partis, ça sous-entend qu'il y a au moins un membre de chaque
parti dans la commission et que le reste des sièges s'applique de manière
proportionnelle. Si c'est ce que le Conseil communal et la commission ont
voulu, nous les en remercions. C'est une question.

Pour ce qui concerne le bien-fonds 11985, nous n'avons pas de re-
marques à faire. Pour ce qui concerne le bien-fonds 7351, nous regrettons
que le DDPS fasse la fine bouche en nous demandant un montant forfai-
taire de CHF 200.-. J'imagine que ça a une incidence sur les CHF 2'000.-
de frais de transaction puisque dans ceux-ci doivent forcement ou proba-
blement être compris les lots. Et vous avez bien compris que les lots à
3,3% sur CHF 200.- n'ont pas la même incidence que sur CHF 1.-.

Vous nous permettrez aussi ce soir de faire un peu de plaisanterie
pour revenir sérieux sur le dernier rapport. Nous aurions bien voulu con-
naître l'endroit ou était l'article 9948 du cadastre de La Chaux-de-Fonds,
parce qu'on ne le voit pas, sauf erreur, sur le plan qui nous a été soumis.

En revanche, l'arrêté à l'article premier comporte une erreur et nous
ne pouvons pas l'accepter tel quel, parce que le Conseil communal est
autorisé à céder contre payement à M. Dubois une surface d'environ ou
d'exactement 10'500 m

2
, constituant les bien-fonds 2922 du cadastre des

Eplatures et 2109 du cadastre de La Chaux-de-Fonds. Or, l'article 2109 ne
fait pas partie du cadastre de La Chaux-de-Fonds mais de celui de La
Sagne. Il y a une erreur dans l'intitulé de l'article 1, qui mériterait à tout le
moins que le Conseil communal le corrige. Par le biais d'un amendement
que nous déposons volontiers oralement, ce qui est fait maintenant, nous
accepterons les arrêtés. Je vous remercie.

1866 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme, bâti-
ments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Une fois n'est pas coutume, je n'ai pas grand-chose à dire,
surtout qu'il n'y a pas beaucoup de questions.

Vous avez compris que deux rapports concernent des ajustements et
des cohérences en matière d'aménagement du territoire et que le dernier
rapport est une compensation pour un agriculteur en lien avec les travaux
d'adduction d'eau (première étape). Il est vrai que l'agriculteur en question
a subi une péjoration du rendement de la prairie, a subi des coupes préma-
turées, a effectué des travaux de déboisement et a dû encore céder
206 m

2
. On a trouvé un accord avec cet agriculteur dans un très bon parte-

nariat, en voici le résultat.
Les yeux de lynx de M. Hainard nous rendent service, ce coup-ci !

(RIRES)

M. Frédéric Hainard, NPL : Merci !

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures) : Effectivement, il y a une erreur dans
l'arrêté, il s'agit donc de le modifier. On va profiter aussi de modifier
l'"environ" relevé par M. Jobin, donc il faut supprimer à l'article 1 le mot
"environ" 10'500 m

2
. Il s'agit également à l'article 1 de modifier "cadastre de

La Chaux-de-Fonds" par "cadastre de La Sagne". Donc 2109 du cadastre
de La Sagne.

Pour répondre à M. Chantraine, qui posait, je crois, la question de sa-
voir si ces acquisitions n'auraient pas pu faire simplement l'objet d'une note
à la commission financière : chaque acquisition, chaque vente doit être
validée par le Conseil général, mais on ne va pas prendre beaucoup plus
de temps que cela.

Quant au postulat déposé par toute une série de personnes, pas seu-
lement le POP, même si c'est M. Favre qui en a parlé. Franchement, l'ins-
trument semble un peu lourd au Conseil communal, puisque le postulat
nous oblige à faire un rapport. Du coup, on serait enclin à vous demander
de retirer le postulat, mais en contrepartie le Conseil communal s'engage à
prendre en compte la suggestion.

M. Frédéric Hainard, NPL : Oui, c'est peut-être parce que le Conseil

communal reconnaît que parfois nous avons des yeux de lynx, que le Con-
seil communal a oublié de répondre à notre question quant à la composi-
tion de la commission de neuf membres, puisqu'il y a une redondance ou
une contradiction entre la proportionnalité telle que prévue dans l'arrêté qui
nous est soumis et celle qui figure dans le règlement général.

Mme Sarah Blum, Présidente : La parole est-elle demandée ?

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1867

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures) : On ne s'est pas posé la question, il fau-
dra encore que nous fassions la vérification de cette formulation de fait. En
même temps, si cette formulation de fait invite le NPL à nos travaux, et
bien, temps mieux pour lui. Jean-Pierre Veya souhaite répondre, Madame
la Présidente.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Je ne suis pas juriste, par bonheur. (RIRES)
Depuis le temps que je fais de la politique, j'ai un petit peu de mé-

moire et de compréhension de ces textes. Je ne pense pas qu'il y ait de
contradiction entre le RGPA et ce type de dispositif, non, parce qu'il y a
d'autres commissions qui fonctionnent comme ça, par exemple la commis-
sion culturelle. J'ai cet exemple en tête parce que, récemment encore, le
nombre NPL a été changé. Par contre, dans la formulation de ces commis-
sions-là, peut être qu'on ne fait pas référence à une représentation propor-
tionnelle mais qu'on fait référence à une représentation des partis poli-
tiques représentés au Conseil général, ça doit être ce type de formule.
Mais voilà, ce dispositif existe et n'entre pas en contradiction avec les
règles qui déterminent la proportionnalité dans les commissions du Conseil
général. Voilà ce que je peux ajouter à la réflexion de ce soir.

M. Philippe Kitsos, Verts : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Il y a une question qui me vient sur ce point. Vous nous avez distri-
bué la parcelle qui est sur le cadastre de La Sagne, mais aussi sur la
commune de La Sagne. La commune de La Chaux-de-Fonds peut-elle
vendre quelque chose de la commune de La Sagne ? Ou alors il y a une
faute sur le plan, parce que si vous regardez le plan, la frontière commu-
nale passe entre les parcelles 2922 et 2109. Donc je crois aux explications
du Conseil communal.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures) : Oui, alors c'est bien un terrain qui appar-
tient à la commune de La Chaux-de-Fonds et qui se trouve sur le territoire
communal de La Sagne, donc il arrive assez fréquemment qu'une com-
mune ait des biens en dehors de son territoire communal, par exemple le
plus gros propriétaire de forêts dans la commune des Ponts-de-Martel est
la ville de Neuchâtel, c'est un exemple bien connu. Donc c'est tout à fait
correct.

1868 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Le règlement du rapport 6a est accepté par 36 voix sans opposi-

tion.
L'arrêté du rapport 6b est accepté par 36 voix sans opposition.
L'arrêté du rapport 6c est accepté par 36 voix sans opposition.

L'amendement de l'arrêté du rapport 6d est accepté par 36 voix

sans opposition.
L'arrêté du rapport 6d amendé est accepté par 36 voix sans op-

position.

Postulat
 « Pour une sensibilisation régulière des cadres de l'administration aux enjeux de
l'égalité entre femmes et hommes et notamment de la rédaction épicène »

Texte :

Le Conseil communal est chargé d'étudier la manière dont un programme de sensi-
bilisation régulière aux questions de l'égalité entre hommes et femmes en général
et à la rédaction épicène en particulier auprès des services centraux et des cadres
de l'administration communale pourrait être mis en place.

Ce programme viserait en particulier les personnes nouvellement engagées mais
également celles qui travaillent depuis plusieurs années au sein de notre collectivi-
té, à travers des rafraichissements périodiques.

Charles-André Favre, Lucie Marchon, Daniel Ziegler, Monique Gagnebin, Anne
Monard, Monique Erard, Hughes Chantraine

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je comprends bien, d'une certaine manière, que le Conseil
communal souhaite que ce postulat soit retiré parce que ça l'embête de
devoir faire un rapport. Je trouve dommage, parce que c'est justement la
possibilité de faire l'état des lieux. Donc non seulement le postulat n'est pas
retiré, mais je vais vous en lire le libellé et le développement. (RIRES)

Le libellé:  (voir texte ci-dessus).
Le développement : "L'égalité est un chemin dont on perd souvent la

trace car il nous écarte de la large route des habitudes et des modèles
avec lesquels nos cerveaux ont appris à fonctionner quand nous étions
enfants. La domination masculine, dont le masculin générique dans la ré-
daction de textes est un symbole puissant, s'impose ainsi presque malgré
nous et demande, pour s'en affranchir, de lutter sans cesse contre nous-
même, contre ces normes sociales que nous avons incorporées dans nos
inconscients culturels et que nous activons sans nous en rendre compte.

Réaliser l'égalité qui figure dans tous les textes fondateurs de la
Suisse actuelle exige donc de nous quelques efforts. Le premier effort à

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1869

faire est sans doute le plus important : donner du sens à ses efforts, qui ne
seront dès lors plus des efforts mais des actes conscients et volontaires
permettant réellement de s'affranchir de l'ancien chemin pour tracer celui
d'une société en route vers l'égalité. Une sensibilisation aux enjeux de
l'égalité permet de trouver le sens dont nous avons besoin pour nous mobi-
liser et aussi de recevoir quelques pistes pour nous guider sur le chemin.

La rédaction épicène n'est pas compliquée quand on en a appris les
règles de base et qu'on la pratique régulièrement. Comprendre le souci des
femmes de ne pas mettre leurs collègues dans une situation difficile si elles
partent en congé maternité aide à mesurer l'importance de les remplacer
durant ces congés. Considérer le travail parental comme un vrai travail
évite d'avoir des attentes exagérées envers les personnes qui travaillent à
temps partiel, comme d'exiger qu'elles fixent automatiquement visites chez
le médecin ou cours de formation continue durant leur temps libre."

Je sais de quoi je parle, ayant travaillé durant plus de dix ans à temps
partiel. La sensibilisation dont nous parlons ici fait partie de ces petites
mesures qui ne coûtent pas bien cher, mais peuvent rapporter gros pour le
bien-être du personnel communal et la qualité de toute la société. Je vous
remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je suis en train de me poser la question de savoir si M. Favre
n'est pas en train de nous coller un poisson ou une truite dans le dos !
(RIRES)

M. Charles-André Favre, POP : Nullement !

Le postulat est accepté par 22 voix contre 11.

Interpellation
Place de la Gare... c'est parti... et le parking ?

Notre groupe avait subordonné son soutien au projet de rénovation de la place de
la gare à la réalisation parallèle d'un parking.

Le Conseil Communal nous avait alors donné l'assurance qu'une étude serait con-
duite parallèlement à la réalisation des travaux. On pouvait envisager la réalisation
de celui-ci sous la place, sur les voies ou dans le talus sud.

On nous a expliqué que la densité des infrastructures souterraines rendaient im-
possibles la réalisation d'un parking sous la place et que pour des questions de
sécurité et de résistance de la construction à un éventuel accident, la construction
d'un parking sur les voies n'était pas envisageable non plus.

1870 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

Dès lors qu'il apparaissait pour le Conseil communal que du point de vue
géologique et de la répartition du trafic la solution du talus était envisageable, celle-
ci a été placée en tête des options.

Les travaux ont démarré le 3 mars et jusqu'ici le Conseil communal ne nous a
proposé encore aucun crédit d'étude. Le groupe PLR s'en inquiète et demande au
Conseil communal de l'informer sur l'état d'avancement des premières études,
notamment en ce qui concerne la géologie, le génie civil et la résistance des maté-
riaux, ainsi que le plan d'accès des véhicules.

Le PLR regrette que les travaux débutent sans que les options de base de la con-
struction du parking aient été établies.

Quand serons-nous saisis d'un projet ?

Claude-André Moser, Yves Morel, Yves Strub, Sylvia Morel, René Curty

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'avais rappelé que notre groupe avait subordonné son soutien
à la rénovation de la Place de la Gare à la réalisation d'un parking, que
nous sommes inquiets parce que les travaux ont débuté et qu'aucun projet
concret ne nous a été présenté. Nous avons peur que le moment venu, il
faille démolir des infrastructures récemment emménagées. Enfin, on a pu
en parler ce soir, ce parking nous préoccupe parce que sa réalisation est
liée au parcage des piscines et de la patinoire, vu la proximité avec ces
infrastructures.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Finalement, les interpellateurs demandent un point de la situa-
tion concernant le parking sud et ils ont raison. Leur demande d'être infor-
més, voire d'être partie prenante, d'une certaine manière, a d'ailleurs ame-
né le Conseil communal à une conclusion que je vous donnerai d'ici
quelques minutes.

Point de la situation : il y a eu trois d'études. Une étude géologique,
une étude d'ingénieurs pour déterminer l'implantation technique possible
dans le talus du sud des voies et une étude Transitec pour déterminer les
flux de trafic dans tout le quartier. Toutes ces études montrent que le par-
king au sud des voies est non seulement réalisable mais qu'il est pertinent.

Cela dit, il y a un certain nombre de difficultés. Il y a deux difficultés
que j'aimerais vous présenter, sur lesquelles travaillent les Services de la
Ville. La première difficulté est la maîtrise foncière. Des discussions sont
engagées avec les CFF, mais ces discussions sont très longues, il semble-
rait que ce soit souvent comme cela avec les CFF. Y aura-t-il au bout du
compte cession en pleine propriété ? Y aura-t-il un droit de superficie ?
Quel sera le prix ? Aujourd'hui, nous n'avons pas encore de réponse.
Comme je l'ai dit, ces négociations durent déjà depuis près de deux ans.

Séance du mardi 1
er

 avril 2014 1871

L'autre difficulté, c'est l'affectation du terrain. Nous sommes ici en zone
ferroviaire et il s'agit de passer de la zone ferroviaire à la zone à bâtir. Or,
la nouvelle LAT demande une compensation. Il faudra donc remettre une
zone à bâtir en zone inconstructible. Ici, nos juristes planchent sur cette
question.

Ensuite, il y a des conditions qu'il faudra réunir. Une des premières
conditions est de rouvrir la réflexion sur la politique de stationnement, puis-
qu'il sera indispensable de compenser, en tout cas partiellement, un certain
nombre de places créées par la suppression de places en surface. Je l'ai
déjà évoqué lors de la dernière session, c'est une exigence que pose au-
jourd'hui l'ARE (l'Office d'aménagement du territoire fédéral) afin que nous
puissions obtenir les CHF 1'900'00.- qui nous sont promis par le fonds
d'infrastructure dans le cadre du projet d'agglomération pour les travaux
sur la Place de la Gare.

Ensuite, et peut-être surtout, il y a une nécessité de trouver un inves-
tisseur. En effet, un parking de 400 à 500 places au sud des voies, dans la
butte du sud des voies, est estimé, à la louche, à environ CHF 20'000'000.-
. On ne souhaite pas, nous, la Ville, investir ces CHF 20'000'000.-, on sou-
haite si possible l'éviter. Donc il s'agira de trouver un investisseur et pour
trouver un investisseur, il est indispensable de mettre en place une poli-
tique du stationnement particulière qui garantira dans une certaine mesure
à l'investisseur la rentabilité du parking qui sera construit. Jamais un inves-
tisseur ne partira sur le projet s'il n'y a pas des mesures qui sont prises sur
ce plan là.

J'aimerais rappeler ici les objectifs d'une politique de stationnement
avant de livrer la conclusion de notre réflexion. J'aimerais les rappeler
parce qu'il me semble que ce sont des objectifs derrière lesquels on peut
tous se retrouver. Premier objectif, réduire les atteintes à l'environnement,
le bruit, la pollution, l'engorgement des axes de transport. Deuxième objec-
tif, favoriser les résidents par la mise en place d'un système, vraisembla-
blement un système de macarons, afin que les résidents puissent station-
ner près de leur domicile. Troisième objectif, privilégier le stationnement de
courte et moyenne durée favorable aux commerces lorsqu'on est proche
des commerces. Quatrième objectif, encourager les pendulaires à se
rendre au centre-ville en transports publics, donc à utiliser les parkings aux
abords de la ville.

En conclusion, le Conseil communal souhaite revenir en juin devant
votre autorité avec l'état des réflexions sur la question du stationnement et
notamment concernant le parking sud. Par le même rapport, il souhaite
créer une commission du stationnement qui, évidemment, planchera sur le
parking sud, pourra travailler au suivi des travaux sur le parking sud, pourra
éventuellement élaborer une autre solution si on voit que les difficultés
relevées tout à l'heure s'avèrent être des blocages qui empêcheront le

1872 Séance du mardi 1
er

 avril 2014

parking sud de se développer. Et puis, bien sûr, pour revenir aux diffé-
rentes questions qui ont été posées et aux remarques qui ont été faites
durant cette session, évidemment, cette commission du stationnement
pourra plancher sur le stationnement dans le cadre du futur projet des Mé-
lèzes, le parking sud pourrait être une solution. Cette commission du sta-
tionnement pourra aussi bien sûr travailler à la question de la rue des Elec-
trices et de tout ce quartier là. Donc voilà ce que nous souhaitons faire, en
d'autres termes rouvrir la réflexion sur la politique de stationnement avec
une commission active sur le sujet.

Mme Sarah Blum, Présidente : L'interpellateur est-il satisfait de la

réponse qu'on lui a donnée ?

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'interpellateur n'est pas satisfait, parce qu'il conserve ses in-
quiétudes. L'implantation est pertinente, on est content de le savoir.

L'incertitude quant au prix et à l'affectation du terrain demeure et si on
nous le refuse, le financement sera difficile. On en a parlé ce soir, il y a des
grands projets en ville, c'est aussi un problème. Et puis la politique de sta-
tionnement nous fait quelques soucis, parce que si on est d'accord au
Conseil général pour une politique de stationnement, le peuple, quand on a
parlé de macarons, n'en a pas voulu et là le problème n'est pas non plus
résolu Donc notre inquiétude persiste et nous ne sommes pas encore sa-
tisfaits.

Séance levée à 22h35

La présidente :

Sarah Blum
Le secrétaire :

Imeri Shaip
La secrétaire-rédactrice

ad interim :
Anaïs Brand

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