Ordre du jour

text:
13ème séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 21 octobre 2025 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption du procès-verbal de la 11ème séance du Conseil général du
3 septembre 2025

3. 25.034 – Motion du groupe PVL "Un espace de liberté pour les
chiens à La Chaux-de-Fonds", déposée le 19 mai 2025

4. 25.035 – Motion du groupe UDC "Anciens abattoirs – louons des
locaux fonctionnels !", déposée le 19 mai 2025

5. 25.041 – Motion du groupe PS "Le Boulodrome de Beau-Site",
déposée le 28 août 2025

6. 25.042 – Motion du groupe PVL "Création d'une commission des
sites sensibles", déposée le 2 septembre 2025

7. 25.043 – Interpellation du groupe PVL "Au feu les pompiers !",
déposée le 2 septembre 2025

8. 25.049 - Question écrite du groupe PVL "Ancien site Cisa, Bilan",
déposée le 30 septembre 2025

Frédéric Vaucher

président du Conseil général

2

25.034 – Motion du groupe PVL "un espace de liberté pour les chiens à

La Chaux-de-Fonds", déposée le 19 mai 2025

S'ébattre librement fait partie d’un besoin vital pour les chiens et la Lchien

636.20 (modifiée en le 3-09-2019 à l’article 15 précise : Les communes

veillent à ce que soient disponibles des espaces permettant aux chiens de

s'ébattre librement conformément à la législation sur la protection des

animaux.

Les Vert’libéraux ont déposé une interpellation en ce sens en mars 2022 et

malgré les propos positifs à une mise en place d’un parc ou espace de liberté

réservé aux chiens, comme ceux qui existent déjà dans de nombreuses

villes de suisse romandes, et comme celui qui vient d’être mis en place au

Locle dernièrement, à notre connaissance rien n’a été fait à La Chaux-de-

Fonds.

Nous avons certes de grands espaces de chemins forestiers et de

promenade autour de la ville, mais durant la période de mi-avril à fin juin,

il est interdit à juste titre pour préserver la jeune faune sauvage de notre

canton de laisser les chiens en liberté.

Pendant cette période un espace dédié et fermé serait indispensable. Ce

type d’espace est nécessaire tout au long de l’année car La

réglementation demande aussi que les maitres puissent rappeler leurs

chiens et qu’ils soient sociabilisés pour éviter les incidents fâcheux

entre congénères ou terroriser des enfants ou adultes craignant les

canidés.

Et pour cela il est nécessaire de les éduquer, de les sociabiliser, de les

laisser jouer et cela doit se faire sans risque pour la population, dans un

espace fermé sous la vigilance de leur maitre.

Des renseignements sur cet espace sur le site internet de notre Ville

pourraient renseigner les citoyennes et citoyens Chaux-de-Fonniers et les

futurs nouveaux arrivants avec chiens. Ces informations sont aussi

importantes pour les personnes qui ont peur ou qui n’aiment pas des chiens

et qui souhaitent éviter d’en rencontrer.

Aujourd’hui Le Groupe Vert’libéral demande au Conseil communal d’étudier

la possibilité de créer un espace de liberté pour que les chiens puissent

courir et se sociabiliser tout au long de l’année.

3

Brigitte Leitenberg

25.035 – Motion du groupe UDC "Anciens abattoirs – louons des locaux

fonctionnels !", déposée le 19 mai 2025

Équipons les salles des Anciens Abattoirs avec une sonorisation et un

éclairage digne des rénovations en cours.

Jean-Pierre Brechbühler

25.041 – Motion du groupe PS "Le Boulodrome de Beau-site", déposée

le 28 août 2025

Le terrain de Beau-Site compte une ancienne installation sportive dédiée au

basketball, ce lieu sert occasionnellement pour des événements culturels.

(2'553'728 N 1'216'475 E)

Nous proposons d’y construire un boulodrome.

Tout d’abord, notre ville compte quatre associations actives (Pétanque Les

Meuqueux, Club des joueurs de boules, Boccia Club Montagnard, Amicale

de pétanque l’Ecureuil), mais relativement peu d’infrastructures à leur

disposition. Ce boulodrome participe au vivre ensemble et se situe dans un

lieu agréable pour pratiquer cette activité qui n’engendre que peu de

dérangement pour le voisinage.

La mise en place de cette infrastructure permettrait de remettre en ordre

cette zone et de la niveler. De nombreuses machines de chantier devraient

se trouver dans les environs ces prochaines années (patinoire, parc Gallet,

TPR) et au vu des travaux de contournement, nous devrions avoir à

disposition passablement de matériaux qui pourraient convenir. Nous

pourrions même passablement réduire les frais que pourraient générer ces

travaux, tout en sachant qu’un boulodrome n’engage pas des

investissements ou des frais d’entretien particulièrement onéreux.

4

L’aménagement de cet endroit devrait être réflechi avec les clubs concernés

mais aussi avec les différents acteurs ou actrices culturel-le-s de notre ville

qui recherchent des emplacements pour mettre en place un chapiteau ou

autres décors. Cela pourrait de créer une belle synérgie et permettrait la

mise en place d’un un environnement partique et fonctionnel pour le monde

du spectacle.

Nous avons toute confiance dans les reponsables des espaces verts pour

aménager ce boulodrome dans un style unique à notre région et promouvoir

une biodiversité dans ces alentours.

En conclusion, nous vous proposons de remettre en état une friche, à

moindre frais, pour en faire un lieu simple et convivial, qui tire notre ville et

fait qu’on la pointe.

David Houlmann

25.042 – Motion du groupe PVL "Création d'une commission des sites

sensibles", déposée le 2 septembre 2025

En mai 2024, Laurent Duvanel publie «Le côté obscur du cadran », une

enquête sur l’histoire et les conséquences des activités de galvanoplastie

menées dans l’immeuble Doubs 51. Gravement pollué, le bâtiment est

interdit d’accès depuis 2013. Suite à cette parution, les Vert' libéraux restent

étonnés du manque de réactions notamment politiques. Les Vert.es en 2014

au législatif communal de La Chaux-de-Fonds et par la suite au Grand

Conseil neuchâtelois ont produit des interventions à ce sujet  mais ils ont été

éconduits par les autorités respectives de ces institutions. Il est vrai que le

sujet est particulièrement nocif et délicat, il est susceptible d’ouvrir une boîte

de Pandore aux conséquences et coûts à ne pas sous-estimer ; une visite

sur le Géoportail SITN avec la mise en évidence d’une multitude de sites

pollués en ville de La Chaux-de-Fonds fait froid dans le dos comme d’ailleurs

le commentaire concernant le statut du dit bâtiment Doubs 51: “Déjà

investigué : site pollué ne nécessitant ni surveillance ni assainissement”

Conscient que le dossier doit être investigué avec mesure et précaution, les

Vert’libéraux estiment néanmoins nécessaire que des actions soient

5

entreprises. Ils proposent la création d’une commission des “sites sensibles

ou pollués” qui aurait comme mission, la mise en place de plans

d’assainissement et de préventions ainsi que de leurs suivis.

Pascal Kaufmann

25.043 – Interpellation du groupe PVL "Au feu les pompiers!",
déposée le 2 septembre 2025

Plusieurs incendies ont eu lieu ces dernière semaines dans des déchetteries

ou centres de tri, notamment au Mont-sur-Lausanne (VD) et à Lucens (VD).

Les batteries et les accumulateurs sont souvent mis en cause quant à

l’origine de ces incendies.

Le Conseil communal peut-il nous communiquer quels moyens sont mis en

œuvre dans les déchetteries de quartier ou inter-communal, dans les centres

de tri mais également dans les entreprises privées telle Favre Recyclage SA

qui permette d’éviter ce type de catastrophe.

Pascal Kaufmann

25.049 – Question écrite du groupe PVL "Ancien site Cisa, Bilan",
déposée le 30 septembre 2025

Enfin, après bien des années et beaucoup de péripéties, l’entrée est de la

Ville retrouve son pré plat triangulaire en prolongement du joli arrangement

floral planté en signe de bienvenue dans la Métropole horlogère. Exit

barrières disgracieuses,  silos d’épuration, foreuses et autres machines de

chantiers, l’ancien site Cisa est enfin réhabilité.

Les travaux étant quasi terminés, le groupe PVL aimerait connaitre le bilan

écologique et financier de l’ensemble de l’opération d’assainissement.

- Quel est le cout final engendré par les travaux ?

- Quelle est la part prise en charge par la Ville ?

6

- Au plan écologique, quel bilan peut-il être tiré ?

- Quel mode d’occupation est prévu à cet endroit, jachère ?

entreprise ? autre ?

Les vert’libéraux remercie le Conseil communal pour sa réponse

Pascal Kaufmann

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une nouvelle étape de développement de l'aéroport des
Eplatures, à la participation de la Ville de La Chaux-de-Fonds à
raison de CHF 600'000.-  à une augmentation de CHF 1'200'000.-
du capital-actions de la société ARESA et à l'octroi de cautions
à raison de CHF 800'000.-.
(du 8 novembre 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le 3 juillet 2007 (PV CG no 41, p. 3381 ss), vous avez approuvé une

augmentation du capital-actions de la société ARESA de CHF 1'200'000.-

permettant de rééquilibrer la composition du capital (alors composé de

CHF 100'000.- de capital-actions pour plus de 5 millions d'endettement) et

de financer partiellement une étape de développement de l'aéroport. Le

financement en question a notamment permis la construction d'un nouveau

bâtiment en Ouest du site, occupé désormais en particulier par la société

Air-Glaciers, et l'aménagement du hangar à avions dédié à la maintenance

(équipement, chauffage, etc.). Il a aussi contribué à rééquilibrer la

participation de chaque actionnaire au capital-actions, la part de l'Etat

passant notamment de 10 à 31,5%.

page 2

Le rapport du Conseil communal du 18 juin 2007 à l'appui de cette

augmentation de capital rappelait le contexte général de l'aéroport, en

exposait les enjeux à moyen et long termes ainsi que les étapes prévues

pour son développement.

Par le présent rapport, le Conseil communal vous soumet une demande de

participation à une nouvelle augmentation du capital-actions, décidée

conjointement par les trois actionnaires que sont l'Etat de Neuchâtel, la

Ville du Locle et la Ville de La Chaux-de-Fonds. Cette augmentation

correspond à environ 55% des coûts estimés de la première phase de

l'étape de développement envisagée. Le solde sera assuré par l'emprunt,

pour lequel nous sollicitons l'autorisation d'accorder une caution des Villes.

Rappel du contexte et évolution récente

ARESA  (Aéroport régional des Eplatures SA) exploite au nom du Canton

de Neuchâtel et des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds l’aéroport

régional des Eplatures.

L’aéroport est au bénéfice d’une concession d’exploitation fédérale délivrée
par le DETEC (Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication) et valable jusqu’en 2031. Son rôle
apparait dans le plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA). Les
planifications cantonales disposent qu’il est l’aéroport cantonal et qu’il doit
être maintenu au niveau technique et opérationnel déterminant. L’aéroport
est douanier avec les privilèges Schengen.

La région dispose ainsi d’une plateforme performante et adaptée à ses

besoins, qui remplit aussi un rôle plus large au plan régional, national dans

le réseau des aéroports suisses, voire international.

Le trafic annuel oscille entre 9'000 et 12'000 mouvements d’aéronefs, alors

que le cadastre de bruit est calculé à 20'500 mouvements. A noter que

l’année 2011 a été exceptionnelle en trafic puisque 15'407 mouvements ont

été réalisés et 6423 passagers transportés.

Le trafic d’affaires et commercial a représenté 13% du total des

mouvements et 50% des passagers. C’est cette part du trafic pour laquelle

l’essentiel des investissements est consenti.

Les emplois sur le site sont en augmentation (actuellement 26) et

pourraient encore progresser.

page 3

Des entreprises de la région au sens large font usage de l’aéroport et de

ses services, avec leurs avions ou hélicoptères, qu’ils en soient

propriétaires ou utilisateurs. Leurs partenaires suisses ou internationaux

accèdent aussi directement à la région.

L’accès pour l’aviation d’affaires et commerciale est l’une des
missions principales dévolues à ARESA

L’aéroport des Eplatures est aussi une base de travail désormais unique

sur l’arc jurassien pour le domaine hélicoptère, grâce à l’implantation d’Air-

Glaciers. Celle-ci connaît un important succès et déploie son activité pour

l’aviation d’affaires, le travail aérien, la surveillance des frontières et

prochainement d’autres missions à caractère public ou privé.

La collaboration avec Air-Glaciers, rendue possible grâce à la construction

en 2009 du centre technique, a vu aussi un développement nouveau dans

le transport aérien commercial par avions. Des micro charters ont été

lancés avec un grand succès en 2011 (Corse) et élargis en 2012 (Paris)

avec le soutien de certains partenaires réguliers de l'aéroport. Ils pourraient

encore être développés dès 2013 (Ile d'Elbe, Portugal, foires

européennes).

L’aéroport est une base de formation aéronautique initiale ou

professionnelle pour les pilotes comme pour les contrôleurs aériens. C’est

également une plateforme pour l’entretien des aéronefs et les vols

techniques ou d’évaluation.

C’est enfin un lieu d’expérimentation pour les technologies d’approche aux

instruments, puisqu’un projet de l’union européenne et de la Suisse  y a été

réalisé en 2011 nous plaçant comme quatrième aéroport en Europe doté

d’approches 3D par satellites.

Les collaborations internationales trouvent régulièrement le chemin des

Eplatures, en particulier avec la France, la Norvège, l’Allemagne et les

USA.

Au cours des trente dernières années le Canton et les Villes de La Chaux-

de-Fonds et du Locle ont soutenu conjointement les diverses étapes

d’adaptation de l’aéroport cantonal. La première phase de la prochaine

étape, objet du présent rapport, est prévue en 2013 et 2014.

La répartition actuelle du capital-actions est la suivante :

Canton   410'000.- (31,5%)
Ville du Locle  245'000.- (18,8%)
Ville de La Chaux-de-Fonds 645'000.- (49,6%)

page 4

Quant à la répartition des subventions annuelles, elle est la suivante :

Canton 100'000.- (30,7%)
Ville du Locle   54'000.- (16,7%)
Ville de La Chaux-de-Fonds 171'450.- (52,6%)

Ces subventions d'exploitation représentent environ 15% du chiffre

d'affaires annuel.

Les autres ressources courantes d’ARESA sont constituées :

- des ressources de trafic : redevances d’utilisation, vente de carburants
et autres services;

- de revenus locatifs : locaux loués aux entreprises basées, restaurant,
places de hangar, places de parc à avions;

- de la péréquation fédérale en matière de sécurité aérienne;

- de facturation pour la mise à disposition de personnels.

Les redevances d'utilisation ont été récemment adaptées. En outre, votre
autorité a accepté, en mai 2012 (PV CG no 48, p. 4434 ss), de reporter en
faveur de prévoyance.ne la garantie dont bénéficiait ARESA pour les prêts
accordés auparavant par la CPC (caisse de pensions en faveur du
personnel communal).

Au cours des deux dernières années, ARESA a encore passé avec succès
l'audit de sécurité réalisé par l'OFAC (office fédéral de l'aviation civile).

Nouvelle étape de développement

La phase de développement qu'ARESA entend réaliser en 2013-2014

(moitié de l'étape 7, qui se prolongera en 2015-16) poursuit deux buts

principaux :

- optimaliser l’installation existante et ses moyens techniques et l'adapter

aux normes européennes et internationales dont le poids devient

prépondérant pour les utilisateurs d’affaires et commerciaux;

- poursuivre l'amélioration de la sécurité opérationnelle de l’installation

par des adaptations de la piste, des parcs à avions, des bâtiments, et

des moyens techniques de déneigement.

a) optimaliser au regard des normes

Les opérations d’affaires et commerciales se déroulent dans un

environnement normatif plus contraignant que les opérations privées de

l’aviation légère.  Des avions de plus en plus lourds fréquentent l'aéroport.

page 5

La limite supérieure des années 1990-2000 était de l'ordre de 7 tonnes

avec des envergures de 15 mètres. Elle est aujourd'hui de 19 tonnes, avec

des envergures de 20 mètres.

Optimaliser l’aéroport revient à tirer le meilleur parti de l’installation

actuelle, au sens des normes internationales et nationales (OACI), ainsi

que des normes opérationnelles publiées par l’agence de la sécurité

aérienne européenne (EASA).

A noter que la Suisse se réfère désormais à ces sources et les intègre

dans le droit national de façon à peu près intégrale.

Cela concerne la piste en distances déclarées utilisables, la position des

seuils d’atterrissage, l’éclairage d’approche et celui de la piste

Le travail d’étude a été conduit avec plusieurs bureaux d’ingénieurs et avec

l’OFAC pour aboutir à un résultat tirant le profit maximal du site. Il donne

lieu aux adaptations suivantes :

- la piste sera allongée de 18 mètres vers l’Est et 22 mètres vers l’Ouest
portant la longueur totale à 1206 mètres avec des plateformes de
retournement pour utiliser au mieux les longueurs disponibles au
décollage;

- le seuil d’atterrissage de la piste 24 (atterrissage depuis l'Est) sera
avancé de 60 mètres ce qui, avec l’allongement de 40 mètres, aura un
effet sur les distances de calcul à l’approche;

- les zones dites "préimpact de la piste" pourront être prises en compte
dans les calculs d’atterrissage des opérateurs concernés, du fait de
seuils décalés;

- les éclairages et marquages de la piste et de l’approche seront
adaptés.

b) poursuivre l'amélioration de la sécurité opérationnelle

L’aéroport est localisé dans un site urbain, ce qui est un avantage

économique et stratégique. C’est aussi une limitation par les obstacles

proches et par une certaine étroitesse du site.

Les mesures de sécurité nouvelles sont liées à un changement de code de

référence qui passe du type 1 au type 2 et intègre les avions plus lourds et

plus grands.

page 6

Il en découle notamment ce qui suit :

- les distances de sécurité axiales sur piste passent de 30 à 60 mètres;

- le revêtement antidérapant des 200 premiers mètres de la piste
principale d’atterrissage (24) doit être refait;

- les distances latérales de sécurité passeront de 30 à 40 mètres;

- les parcs à avions doivent progressivement s’éloigner de la piste;

- les bâtiments anciens des années 1930 (hangar 1) doivent reculer pour
prendre le même front avant que les hangars plus récents;

La deuxième phase de cette étape 7 (dès 2015) prévoit d'ores et déjà que :

- les bâtiments des années 1950 (accueil et restaurant) devront aussi
reculer pour prendre le même front avant que les hangars plus récents;

- les parcs principaux de l’aéroport seront à terme localisés là ou se
trouvent ces anciens bâtiments;

- il faudra donc remplacer ces bâtiments par un petit terminal incluant les
divers services au sol.

La sécurité opérationnelle porte aussi sur les systèmes de navigation et

d’approche qui sont maintenus au plus haut niveau technique. C’est

également la capacité d’opérer en toute sécurité en période hivernale, avec

une situation apparemment paradoxale de cet aéroport qui, en hiver, offre

ses performances maximales grâce à son altitude (pas de brouillard) et aux

basses températures (densité de l’air).

Ainsi, l'aéroport des Eplatures entretient un revêtement de piste très

rugueux et strié, et des procédures de déneigement drastiques

garantissant des qualités de surfaces irréprochables.

Outre l'acquisition de véhicules déjà réalisée en 2012, l'étape 7 débutera

donc en 2013 par les éléments suivants (coût total : CHF 2'255'000.-) :

- frais d’étude de l’ensemble  CHF 250'000.-

- travaux en début de piste 24, comprenant :
o l’extension de 18 mètres
o la création de la plateforme de retournement
o l’avancement du seuil d’atterrissage
o les modifications d’éclairage de piste

et de marquage   CHF 740'000.-

page 7

- travaux en début de piste 06 (atterrissage depuis l'Ouest),
comprenant :

o l’extension de 22 mètres
o la plateforme de retournement
o le déplacement de lampes, et marquages CHF 380'000.-

- réalisation de la première partie du nouveau parc
à avions à l’Est du restaurant actuel avec son accès
à la piste :  CHF 120'000.-

- extension du parc Ouest et élimination du parc à avions
le plus proche de la piste : CHF 115'000.-

- réalisation du hangar pour véhicules : CHF 650'000.-

En outre, cette première phase prévoyait également l'acquisition, en 2012,

de nouveaux véhicules de déneigement (occasions récentes), financés

sous forme de leasing sur 10 ans. Pour gagner du temps dans ce domaine

et maintenir un effectif le plus réduit possible sur le site, un nouveau

véhicule combiné chasse-neige, souffleuse-brosse, et déglaçage chimique

est indispensable, de même qu’une nouvelle fraise à neige de grande

capacité. Ces nouveaux moyens remplacent progressivement ceux datant

des années 70.

Cette première phase de l'étape 7 se poursuivra en 2014 par :

- le remplacement d'un véhicule d’intervention feu pour couvrir les

catégories des plus gros avions venant aux Eplatures;

- l'acquisition d'un système mobile de déglaçage des avions qui aidera à

garantir des surfaces aérodynamiques intactes aux avions de passage

en hiver;

- le remplacement des hangars des années 50 et 70 par deux unités de

30 mètres x 20 mètres x 8 mètres permettant d’abriter tous les types

d’avions fréquentant l’aéroport et leur maintenance. L'exécution sera

isolée et chauffée et dotée de toitures photovoltaïques. Ce nouveau

hangar sera construit et financé en fonction des revenus de location

qu'il permettra de générer.

Dès 2015, sera envisagée la deuxième phase de cette étape 7 de travaux,

pour un montant total estimé à CHF 2'000'000.-. Elle comprendra en

particulier :

- nouveau parc à avions CHF    350'000.-
- nouvelle station carburants   CHF    350'000.-
- nouveau terminal CHF 1'300'000.-

page 8

La tour de contrôle devrait également être rénovée.

Le financement de cette phase sera  déterminé avec le chiffrage plus

précis du projet. Le Conseil d'Etat n'a pas exclu à ce stade de saisir le

Grand Conseil.

Ainsi, le coût total de cette étape 7, en deux phases, est estimé à

CHF 4'255'000.-.

Financement

Les principes de financement suivants ont été adoptés pour les objets

décrits ci-devant :

a) les investissements qui concernent exclusivement la sécurité aérienne

sont dans le budget de sécurité aérienne fédéral des Eplatures;

b) les investissements qui touchent l’infrastructure aéroportuaire d’usage

général sont à la charge des investissements d’ARESA soutenus

directement par les collectivités régionales (piste, tarmacs, voies de

roulage, feux aéronautiques, bâtiments d’usage général tels que

terminal, hangar véhicules, accès à l’aéroport);

c) les investissements en véhicules se font par leasing;

d) les hangars à avions sont financés par l'emprunt et en fonction des

revenus de location disponibles.

Le coût total des diverses phases de l'étape 7 est de CHF 4'255'000.- pour

la catégorie b) ci-dessus.

Pour le financement de la phase 1, de CHF 2'255'000.-, il est prévu une

nouvelle augmentation de capital de CHF 1'200'000.-, assurée par l'Etat à

raison de CHF 400'000.-, par La Chaux-de-Fonds à raison de

CHF 600'000.- et par Le Locle à hauteur de CHF 200'000.-.

Le solde fait l'objet de cautions des Villes à hauteur de CHF 800'000.- au

maximum par La Chaux-de-Fonds et de CHF 255'000.- au maximum par

Le Locle.

Les subventions d’exploitation qui n'avaient pas été adaptées depuis de

nombreuses années (si ce n'est pour rétablir des baisses subies durant

quelques années difficiles) ont également été légèrement augmentées

(CHF 30.000.- par an pour La Chaux-de-Fonds) pour absorber le coût des

intérêts et des leasings et permettre à ARESA de conserver l'équilibre qui

voit le coût des infrastructures assumées par ses actionnaires et son

compte d'exploitation à proprement parler couvert par ses autres recettes.

page 9

Au terme de l'augmentation du capital-actions, la composition de celui-ci

sera très peu modifiée en valeurs relatives et sera la suivante :

Canton CHF    810'000.- (32,4%)

Ville du Locle CHF    445'000.- (17,8%)

Ville de La Chaux-de-Fonds CHF 1'245'000.- (49,8%)

Pour préparer cette étape de développement, le Conseil d'administration a
souhaité, en plus des études techniques menées par la direction avec des
partenaires qualifiés, faire examiner les perspectives de développement et
soumettre le modèle d'affaires de l'aéroport à un regard indépendant. Une
étude a ainsi été confiée fin 2011 à l'entreprise Compass Management.

En constatant qu'ARESA équilibre régulièrement son compte d'exploitation,
mais qu'il ne peut  pas générer des flux financiers suffisants pour le
financement de l'infrastructure, l'étude de ce bureau confirme implicitement
l'orientation suivie jusqu'ici et consistant à faire supporter l'infrastructure,
son adaptation et son développement par les pouvoirs publics.

Elle est également à l'origine de la proposition d'étaler dans le temps les
investissements projetés et légitime l'opportunité d'une intervention des
collectivités sous forme de contribution au capital. Elle confirme que les
options d'investissements et de financement sont supportables pour
ARESA.

Cette étude confirme également que les investissements projetés sont
ciblés principalement sur le domaine d'activités prioritaire, à savoir
l'aviation d'affaires, mais ne concernent que peu ou pas les autres
domaines (instruction-formation, aviation privée, contrôle aérien).

La même étude conclut enfin à la nécessité d'accroître progressivement la
taille de l'équipe engagée par ARESA, envisageable économiquement
grâce à une augmentation – possible – du volume d'activité sur le secteur
principal (aviation d'affaires) et à une légère adaptation des tarifs, ainsi que
de faire preuve de suffisamment d'anticipation pour organiser la succession
du directeur (61 ans), dont le rôle dans la conduite de la place est
essentiel.

Le Conseil d'administration a tenu compte des conclusions de cette étude
pour formuler les propositions qui vous sont soumises et a décidé
d'engager dès 2013 une réflexion et les premières démarches en vue de la
succession du directeur et des adaptations éventuellement utiles dans la
composition et le fonctionnement du Conseil d'administration.

page 10

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

L'investissement qui vous est soumis s'inscrit dans le prolongement de

celui accepté en 2007. Il est en parfaite cohérence avec le programme de

législature 2009-2012, qui prévoyait en particulier de valoriser les

infrastructures urbaines et de développer les fonctions de centre de

La Chaux-de-Fonds en tant que principal pôle urbain du  massif jurassien.

Le programme de législature prévoyait également de mettre en avant les

atouts spécifiques de la Métropole horlogère dans la construction du

réseau urbain neuchâtelois. Enfin, il accordait une place prépondérante

aux liaisons et communications de ville avec l'extérieur.

Les premières réflexions concernant le programme de législature 2013-

2016 ont mis en évidence à nouveau le rôle particulier que peut jouer

l'aéroport pour la région et pour l'Arc jurassien en général, de sorte

qu'aucune contradiction n'est à craindre entre les propositions qui vous

sont soumises par ce rapport et le programme de législature en cours

d'élaboration.

Conséquences sur les finances

L'engagement de CHF 600'000.- dans le capital-actions d'ARESA figurera

à l'actif du bilan de la Ville et ne donnera en principe (les règles comptables

prévoient une comptabilisation à la valeur nominale, sauf en cas

d'accumulation de pertes qui feraient passer les fonds propres en-dessous

de la valeur du capital-actions) lieu à aucun amortissement. Il générera dès

lors uniquement une charge d'intérêts annuelle de CHF 16'800.- (calculée

au taux moyen des intérêts de la Ville, soit 2,8%).

L'augmentation de la subvention, de CHF 30'000.- avait quant à elle déjà

été admise pour le budget 2012.

L'octroi de cautions pour un montant maximal de CHF 800'000.- ne

générera aucune dépense tant que la caution n'est pas utilisée, ce qui ne

s'est jamais produit dans toute l'histoire d'ARESA.

Conséquences sur les ressources humaines

L'intervention sollicitée n'engendrera aucun impact sur les ressources

humaines de la Ville.

La modernisation de l'outil de travail d'ARESA lui permettra en outre de

remplir sa mission avec des moyens humains qui resteront limités.

page 11

Collaboration intercommunale

La nouvelle étape de développement d'ARESA et ses modalités de

financement et de mise en œuvre ont été élaborées conjointement par les

trois actionnaires que sont l'Etat, la Ville du Locle et la Ville de La Chaux-

de-Fonds, dans le cadre l'excellente collaboration qui prévaut de longue

date dans ce domaine.

Le Conseil communal se plaît en particulier à relever la volonté clairement

exprimée par les représentants de l'Etat au sein du Conseil d'administration

de soutenir le développement nécessaire de l'aéroport des Eplatures et

d'en faire un outil de développement et de promotion au service de tout le

canton et de l'Arc jurassien.

Des réflexions ont en outre été entamées s'agissant de l'élargissement

éventuel de l'actionnariat à d'autres actionnaires publics au cours des

prochaines années. En outre, le positionnement de l'aéroport des Eplatures

parmi les infrastructures d'importance au sein de la Région-Capitale Suisse

est également étudié.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

En limitant volontairement les activités à caractère sportif ou de loisir sur la

base des Eplatures et avec un nombre de mouvements inférieur de 25 à

40% aux seuils autorisés, les actionnaires d'ARESA ont de tout temps

marqué leur volonté de faire de cet aéroport un outil de développement

respectueux du voisinage et des aspects environnementaux.

b) aspects sociaux

L'attachement manifesté par la population de la région à l'égard de

l'aéroport à chaque occasion qui se présente (en particulier lors des portes

ouvertes ou des traditionnelles journées de l'aviation), de même que

l'intérêt manifesté pour les nouvelles offres tout public développées

récemment au départ des Eplatures, attestent de la bonne implantation de

cette infrastructure dans le tissu régional.

Par ailleurs, le souci prioritaire toujours accordé aux questions de sécurité

font de l'aéroport des Eplatures une place sûre répondant à toutes les

exigences imposées par les instances fédérales. Le programme

d'adaptation qui vous est soumis s'inscrit dans la même philosophie.

page 12

c) aspects économiques

De nombreux emplois et des investissements conséquents de la part

d'entreprises de la région sont étroitement liés à la présence de l'aéroport

des Eplatures.

Celui-ci contribue également à la diversification du tissu économique, sur le

site lui-même avec les activités spécifiques développées par les

entreprises qui y sont basées, mais également au sein de plusieurs

entreprises de la région, qui ont choisi de développer ici certaines fonctions

pour lesquelles de très bonnes connexions internationales sont

indispensables.

L'adaptation régulière aux évolutions de l'environnement aéronautique

s'avère ainsi nécessaire pour conserver à l'aéroport sa fonction d'outil de

développement pour l'ensemble de la région.

Au terme de cette phase l’aéroport aura atteint et maintenu un excellent

niveau technique et obtenu, grâce aux efforts des divers partenaires

communaux, cantonaux et fédéraux, un statut efficace et bien adapté aux

réalités du réseau suisse et européen du transport aérien interrégional.

Au vu de l'atout que constitue l'aéroport pour la mise en œuvre d'une

stratégie ambitieuse de développement et compte tenu de la spécificité

qu'il représente pour le rayonnement du Réseau urbain neuchâtelois (RUN)

et de tout l'Arc jurassien, il paraît indispensable de lui permettre de

procéder aux adaptations imposées par l'évolution de l'environnement dans

ce domaine.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

page 13

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à augmenter la

participation de la Ville au capital de ARESA à hauteur de CHF 1'245'000.-

par l'acquisition de CHF 600'000.- en actions.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à garantir par cautionnement

de nouveaux emprunts d'ARESA pour un montant maximum de

CHF 800'000.-.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Pierre-Yves Blanc Celia Clerc

format: application/pdf

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document [244.62Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la réorganisation du ramassage des ordures ménagères en
collaboration avec la Ville du Locle et à l'appui d'un crédit

de Fr. 327'500.--
pour le remplacement d'un camion équipé d'un système de pesage

(du 13 août 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Préambule

Toutes les collectivités publiques sont à la recherche d'économies
possibles dans la fourniture de leurs prestations en veillant toutefois à ne
pas en réduire par trop la qualité.

Dans le domaine des déchets de gros efforts ont été entrepris, tant au
Locle qu'à La Chaux-de-Fonds pour favoriser le tri des déchets et
rationaliser le système de ramassage des ordures ménagères. A La
Chaux-de-Fonds lors de l'introduction du ramassage des déchets verts,
une réorganisation de la récolte des ordures ménagères aux environs a
été mise en œuvre en installant des abris conteneurs aux portes de la Ville
afin de réduire le kilométrage parcouru par les véhicules ce qui a permis
de libérer du temps pour le ramassage des déchets verts en ville. En
parallèle diverses mesures ont été prises dans les parcours en ville de
façon à gagner du temps dans le ramassage. Il a aussi été procédé à
l'installation de Moloks dans des zones périphériques ou à proximité de
groupes d'immeubles ou de villas familiales.

Réorganisation du ramassage des ordures ménagères 2

A la suite de l'introduction de la taxe déchets qui a fortement sensibilisé la
population aux coûts de leur ramassage et de leur traitement, nous avons
continué à explorer plusieurs voies visant à diminuer notamment les coûts
de ramassage. Ces coûts étant directement proportionnels au nombre de
véhicules et au personnel affecté à ce service, il a été examiné s'il était
possible de réduire de 4 à 3 le nombre de camions d'ordures ménagères
en Ville de La Chaux-de-Fonds.

Une diminution de 25 % est apparue impossible à réaliser par des
mesures de réorganisation des tournées et de modification du
conditionnement sans prétériter une trop grande partie des habitants. Une
des variantes envisagées aurait été de faire du ramassage jour et nuit en
réduisant le nombre de véhicules avec deux équipes de ramassage
tournantes. Pour préserver à la fois la tranquillité de la population et la
santé de notre personnel, nous y avons renoncé.

Lors des discussions régulières entre les services de Voirie des deux villes
du Haut a germé alors l'idée de mettre en commun les moyens des deux
villes pour examiner si des économies pour les deux collectivités étaient
possibles.

C'est le résultat de cette réflexion que nous soumettons ici à votre
Conseil.

Situation actuelle et moyens à disposition

1) Ville de La Chaux-de-Fonds

 La Ville est divisée en deux secteurs (Nord et Sud). Chaque secteur

est desservi alternativement par 4 camions, les lundis et jeudis pour
le secteur Sud y compris Les Eplatures et Le Crêt-du-Locle, les
mardis et vendredis pour le secteur Nord y compris les locaux à
containers aux environs et quelques cas particuliers dont "La
Maison-Monsieur".

 Pour la Ville l'utilisation de 4 camions ne serait parfois pas

nécessaire mais le service avec 3 camions ne serait en aucun cas
possible.

2) Ville du Locle

 Le ramassage est effectué au moyen de 2 camions, 4 jours par

semaine selon deux secteurs. Ces deux camions ne sont en général
par occupés toute la journée.

 Chaque camion fait un voyage à CRIDOR chaque jour.

Réorganisation du ramassage des ordures ménagères 3

Analyse de la situation actuelle

1. La Commune de La Chaux-de-Fonds a à sa disposition pour le

ramassage des ordures ménagères et des déchets compostables :

- 4 camions équipés de bennes compacteuses pour les ordures

ménagères (OM) et un camion également équipé d'une benne
compacteuse affecté chaque jour à la récolte des déchets
compostables.

- 2 camions de réserve équipés de bennes compacteuses pour

remplacer les véhicules immobilisés pour l'entretien, en cas de
panne ou d'accident, voire en cas de renfort en conditions
exceptionnelles (périodes de fêtes ou conditions hivernales très
difficiles).

 Ces deux camions de réserve sont indispensables, le service ne

pouvant à aucun moment être interrompu, ou même réduit. Il peut
arriver que les deux camions de réserve soient mis à contribution en
même temps.

 Les véhicules de réserve sont d'anciens camions qui sont conservés

lorsque l'un des cinq véhicules affectés au service du ramassage des
ordures ménagères et des déchets compostables est remplacé.

 Les véhicules ont une durée de vie de 10 à 15 ans.

- 1 camion-pont qui assure la vidange des Moloks de quartier. Ce

véhicule assure aussi d'autres tâches mais au vu du développement
de l'implantation des Moloks, il sera affecté à ce service à plein
temps dans un avenir actuellement difficile à déterminer mais
probablement d'ici 3 à 4 ans au plus.

A terme, pour rationaliser la vidange des Moloks, il faudra envisager
l'acquisition d'un véhicule avec benne compacteuse spéciale adaptée
à ce genre de travail pour diminuer le nombre de transports vers
CRIDOR. Cela se fera par remplacement d'un camion sans
augmentation du nombre de véhicules à disposition.

2. La Commune du Locle a à sa disposition deux camions pour le

ramassage des ordures ménagères et un camion de réserve.

- 1 seul camion est insuffisant pour assurer le ramassage mais le

deuxième camion n'est pas utilisé à plein temps.

Réorganisation du ramassage des ordures ménagères 4

On constate donc qu'il existe une petite marge en Ville de La Chaux-de-
Fonds dans le parc de véhicules disponible alors que le potentiel de celui
de la Ville du Locle peut être mieux utilisé.

Il a donc été décidé d'étudier si une mise en commun du parc de véhicules
pour le ramassage des ordures ménagères permettrait à chacun de
réaliser des économies tout en continuant à offrir un service performant.

Si l'on veut effectuer une économie globale, il faut réduire le nombre de
véhicules et d'hommes affectés au ramassage des ordures ménagères
sans avoir recours à des heures supplémentaires de travail.

Il y a donc actuellement entre les deux villes 6 véhicules affectés à ce
service ainsi que 3 de remplacement mais, comme on l'a vu plus haut,
tous ne sont pas utilisés en permanence.

Notre proposition est d'effectuer le ramassage des ordures ménagères
dans les deux villes avec 5 véhicules se répartissant le travail de telle
façon à optimiser l'utilisation de ceux-ci et à ce que les deux collectivités y
trouvent un gain financier.

Proposition de réorganisation

Le nouveau système proposé qui pourrait être mis en œuvre au début de
l'année 2004 est le suivant :

- Le ramassage continuera d'être effectué avec le système des deux

tournées hebdomadaires dans les deux villes.

- Lors de chaque tournée, un camion de La Chaux-de-Fonds

descendra au Locle en début de matinée pour effectuer le
ramassage dans cette ville avec les deux camions de la Ville du
Locle. Parallèlement les 2 autres camions de La Chaux-de-Fonds
commenceront leurs tournées dans notre ville.

- En fin de matinée, les trois camions ayant effectué le ramassage au

Locle monteront à La Chaux-de-Fonds, iront vider leur chargement à
CRIDOR puis seront ensuite affectés à des secteurs de la Ville de La
Chaux-de-Fonds. En fin de journée, les 2 camions loclois
regagneront leur dépôt.

Avec ce système, il manquera un peu de temps pour effectuer tout le
ramassage des ordures ménagères avec 5 camions à La Chaux-de-Fonds.
Le solde, soit 1 h. 30 à 2 h. 00 par jour pourra être effectué par le camion
affecté chaque jour au ramassage des déchets verts après ses tournées
habituelles.

Réorganisation du ramassage des ordures ménagères 5

Cette nouvelle organisation impliquera cependant un certain nombre
d'adaptations, en particulier :

- La Ville du Locle ayant équipé ses camions d'un système de pesage

pour la collecte des déchets des entreprises, il faudra équiper de ce
système un des camions de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Le coût
d'une telle installation qui permet à la fois de peser les containers à
puces ou les déchets déposés dans l'auge est d'environ Fr. 80'000.-
Comme nous envisageons, à terme, de procéder de la même
manière que la Ville du Locle pour la prise en charge et la taxation
des entreprises, ce qui permet de mieux apprécier la quantité de
déchets produits par chacune d'elles, cette installation sera utile
dans le futur. Du fait qu'il sera nécessaire de remplacer en 2004 le
camion OM N° 8 nous proposons de l'inclure dans cette demande de
crédit qui se chiffre au total à Fr. 327'500.--.

- Des modifications de parcours devront être opérées dans les deux

villes pour adapter les tournées au nombre de véhicules engagés.

 Pour soulager les tournées du fait que les secteurs seront agrandis,

différentes mesures de rationalisation sont envisagées, soit :

- Des tournées spéciales le mercredi et le jeudi pour certaines

entreprises ou collectivités grosses productrices de déchets.

- Des modifications de conditionnement ponctuelles par containers ou

Moloks.

- Des points de regroupement des déchets pour des rues ou des

zones difficiles d'accès.

Un problème supplémentaire, apparu ces dernières années, pourrait
trouver une solution dans le cadre de cette réorganisation, celui du
ramassage des ordures ménagères sur l'avenue Léopold-Robert. En effet,
actuellement les déchets, provenant pour une grande partie des
commerces, sont récoltés les lundis et jeudis matin à la première heure ce
qui n'est de loin pas idéal car cela ne correspond pas aux heures
d'ouverture de ceux-ci. On constate donc des dépôts de déchets le soir
précédant le ramassage du jeudi voire le samedi déjà pour le ramassage
du lundi ! Comme il est difficilement envisageable de procéder à ce
ramassage pendant la journée pour ne pas pénaliser le trafic et en
particulier les TC, et ne pas gêner les piétons, nous devons envisager de
récolter les déchets des commerçants, des entreprises et des habitants de
l'avenue Léopold-Robert en début de soirée les lundis et jeudis. Un
premier contact a été pris avec les commerçants qui souhaitent
fermement la mise sur pied d'un tel système. Cette modification des
horaires de ramassage est en discussion avec notre personnel.

Réorganisation du ramassage des ordures ménagères 6

Evaluation financière

Cette réorganisation permet une économie globale pour le deux villes de :

- 1 camion (achat, amortissement, entretien, taxes, etc.)
- 1 chauffeur
- 2 servants

puisque le parc total est réduit de 6 à 5 camions pour le ramassage des
ordures ménagère, hormis les camions de réserve. Le camion supprimé
sera le plus ancien véhicule chaux-de-fonnier.

La charge financière moyenne d'un camion de ramassage des ordures
ménagères varie selon l'âge, le type et l'équipement du véhicule. Il a été
estimé en moyenne Fr. 80'000.-- par année selon les données disponibles
ces dernières années (Voir annexe N° 1).

Le coût moyen de la main d'œuvre (chauffeurs et servants) est de Fr.
57.66/h selon les comptes 2002 pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. (Voir
Annexe N° 2)

Chaque véhicule travaillera avec son personnel toute la journée dans les
deux villes.

En conséquence et selon estimation à ce stade du projet (voir chapitre
"proposition de réorganisation") :

 Camion Chauffeur Servant
La Chaux-de-Fonds fournira pour Le Locle  4 h. 4 h 8 h
Le Locle fournira pour La Chaux-de-Fonds 8 h 8 h 16 h
Différence en faveur du Locle
(par journée de travail)

+ 4 h.   + 4 h      + 8 h

Le temps effectif pourra varier chaque jour en fonction des quantités de
déchets à récolter et des conditions de ramassage.

Si l'on admet une journée de travail effectif d'environ 8 h., la Ville de La
Chaux-de-Fonds versera annuellement à la Ville du Locle environ :

Camion 52s x 4j x  4 h = 832 h à  Fr. 77.00 = Fr. 64'064.00
Chauffeur 52s x 4j x  4 h = 832 h à Fr. 52.26 = Fr. 43'480.35
Servants 52s x 4j x  8 h  = 1664 h à Fr. 48.62 = Fr. 80'903.70
Total        Fr. 188'448.05
auxquels il faudra ajouter des indemnités pour les repas de midi pris par
les employés de la Ville du Locle à La Chaux-de-Fonds.

Réorganisation du ramassage des ordures ménagères 7

Au total, la Ville de La Chaux-de-Fonds indemnisera donc la Ville du Locle
à hauteur de Fr. 190'000.-- environ pour ses prestations, selon estimation
faite sur la base des données 2002 des deux villes.

Un décompte précis sera effectué chaque année en fonction des heures
travaillées afin de répercuter le coût exact des prestations pour chaque
ville dans le calcul de la taxe déchets.

Pour la Ville de La Chaux-de-Fonds ce montant viendra charger le chapitre
716 "Enlèvement des déchets non valorisables".

Par contre viendront en déduction de ce même chapitre 716 : (voir
Annexe N° 3)

  Fr.    80'000.00    environ pour la suppression d'un camion OM
  Fr.    287'827.41 environ pour la suppression d'un poste de

chauffeur et de deux postes de servants
Total   Fr.    367'827.41

L'économie annuelle pour la Ville de La Chaux-de-Fonds sera donc
d'environ Fr. 175'000.-- en ce qui concerne le service de ramassage des
ordures ménagères.

Le nouveau budget 716 se présentera donc ainsi (voir Annexe N° 3)

Comme indiqué plus haut, il est nécessaire, pour mettre en place cette
collaboration que la Ville de La Chaux-de-Fonds se rende acquéreuse d'un
système de pesage à monter sur un de nos camions et du même type que
ceux équipant les camions de la Ville du Locle. Un tel équipement est
devisé à Fr. 80'000.--. Plutôt que de monter ce système sur un de nos
camions nous avons jugé plus judicieux de procéder au remplacement
d'un camion de ramassage des ordures ménagères, mis en service en
1990 ce qui évitera des frais de démontage et de remontage de
l'installation de pesage lors du renouvellement ultérieur de ce véhicule. A
l'avenir deux autres camions de la Ville de La Chaux-de-Fonds devront
être équipés de la même manière.

Conclusion

Dans le cadre de la collaboration qui s'est développé avec la Ville du Locle
dans plusieurs domaines, une rationalisation du service de ramassage des
ordures ménagères permettra aux deux collectivités de réduire leurs coûts
et par conséquent d'influer sur le montant de la taxe déchets.

Pour notre ville, cela entraînera la suppression d'un camion et la
réaffectation de personnel dans le service de la Voirie (1,5 poste, voir

Réorganisation du ramassage des ordures ménagères 8

rapport sur le déneigement). La taxe déchets ayant été baissée en 2003
d'environ 10 %, cette réduction des frais de ramassage permettra de la
stabiliser.

Le présent rapport a été accepté par la Commission des Travaux publics,
lors de sa séance du 12 août 2003, à l'unanimité des membres présents.

En conclusion, nous vous proposons, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de nous autoriser à mettre en place cette réorganisation en
collaboration avec la ville du Locle et de procéder aux changements que
cela impliquera dans les tournées de ramassage dans notre ville,
d'adopter le présent rapport en votant l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 327'500.-- est accordé au Conseil
communal pour l'acquisition d'un camion d'ordures ménagères équipé d'un
système de pesage.

Art. 2.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 10 %.

Art. 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements.

Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger    C. Stähli-Wolf

Annexes: ment. (3)

Réorganisation du ramassage des ordures ménagères 9

                                                                                Annexe No 1

TRAVAUX PUBLICS                SERVICES TECHNIQUES

REORGANISATION RAMASSAGE OM

Coût annuel d'un camion OM

Le Locle (selon tableau, camion 18)  1'423.40 h  x   Fr.   77.77 / h = 110'697.80

La Chaux-de-Fonds Camions 05 / 06 / 08 / 10 /  (selon tableaux)

Coût total (taxes, assurances, carburant, entretien)

Coût
annuel

heures
exploitation

Fr. / h.

C 05 23'120.48 1'774.05 13.03 / h
C 06 33'914.10 1'697.20 19.98 / h
C 08 23'430.47 1'404.68 16.68 / h

C 10 34229.35 1'409.35 24.29 / h

Total 114’694.40 6'285.28 --------

    114’694.40
     6'285.28

=  18.25 / h

                      Moyenne d’heures d’exploitation :   6285.28/4   =  1571.32

Moyenne exploitation 18.25 / h
Frais fixes admis 32.75 / h
 Total 51.00 / h

Heures d'exploitation
calculées sur 4 camions  1'571.32 / h

  →    1'571.32 h    x      51.00 / h   = Fr. 80'137.30

  la suppression d'un camion entraîne une économie

moyenne Le Locle / La Chaux-de-Fonds de ~ Fr. 95'000.--/an

La Chaux-de-Fonds, le 24 juillet 2003 JFP/cb

Réorganisation du ramassage des ordures ménagères 10

Réorganisation du ramassage des ordures ménagères 11

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Préambule
	Annexe No 1
	Coût annuel d'un camion OM

category_fr: Document

category_harmonized: document


text:
Service de la communication
Rocher 1 - Case postale 1420 - CH 2301 LA CHAUX-DE-FONDS - T+41(0)32 967 62 08
infos.lachauxdefonds@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

Communiqué de presse

L'Abeille fête ses sept ans en 2026

La monnaie locale chaux-de-fonnière L'Abeille rencontre toujours un franc succès tant auprès
de ses utilisatrices et utilisateurs que parmi les commerçantes et commerçants locaux ainsi
qu'auprès des entreprises. Après 7 ans d'existence, découvrez quelques chiffres témoignant de
sa bonne santé ainsi que des informations sur les projets en cours et une surprise pour fêter cet
anniversaire tout en découvrant les chemins des 7 abeilles.

L'historique

En 2019, l'Abeille voit le jour suite à une motion déposée au Conseil général. Créée dans le but de
dynamiser le commerce local, elle propose un système de paiement simple et permet à une partie de
la masse salariale gagnée sur le territoire communal d'être dépensée auprès des partenaires
commerciaux de La Chaux-de-Fonds.

L'Abeille est un produit 100% local. Notre monnaie locale se décline sur 2 supports (carte et application)
et offre la possibilité à un plus large public de payer en Abeille auprès des partenaires. L'application
mobile a été développée par l'entreprise chaux-de-fonnière VNV qui propose des solutions
technologiques innovantes. Quant aux cartes physiques, elles sont réalisées par un autre acteur
économique local, l'entreprise NID.

L'Abeille en chiffres

Disponible auprès de 117 partenaires (commerces, établissements publics, prestataires de loisirs ou de
service), la monnaie locale a généré depuis sa création plus de CHF 6'600'000.- chargés sur les cartes
ou les applications depuis sa création. Cette performance représente plus d'un million de francs investis
dans le commerce local par l'Abeille chaque année.

Il est important de mentionner que 35% des montants chargés ont été générés grâce aux entreprises
de la place, témoignant de leur fort soutien à la monnaie locale.

Les transactions en Abeille connaissent aussi une augmentation, avec une moyenne mensuelle de
4'627 transactions pour l'année 2025.

fr. 0.00

fr. 200'000.00

fr. 400'000.00

fr. 600'000.00

fr. 800'000.00

fr. 1'000'000.00

fr. 1'200'000.00

fr. 1'400'000.00

Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Montants chargés en Abeille

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png][image: image6.png][image: image7.png][image: image8.png][image: image9.png][image: image10.png][image: image11.png]mailto:infos.lachauxdefonds@ne.ch
http://www.chaux-de-fonds.ch/

Service de la communication
Rocher 1 - Case postale 1420 - CH 2301 LA CHAUX-DE-FONDS - T+41(0)32 967 62 08
infos.lachauxdefonds@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

Depuis 2023, il est possible de recharger son portefeuille en Abeille de manière autonome. Les
utilisatrices et utilisateurs sont de plus en plus nombreux à utiliser ce système ; le graphique ci-dessous
le démontre, puisque près de 60% des chargements sont effectués en ligne avant d'être dépensés chez
les partenaires Abeille.

Les projets

En plus d'un moyen de paiement dans les commerces et établissements locaux, il sera possible d'utiliser
l'Abeille lors de manifestations organisées sur le territoire communal. Cela est déjà le cas depuis 2023
durant la Fête de Mai et, dès cet été, la monnaie locale sera utilisable dans le cadre du festival de La
Plage des Six-Pompes.

0.00%

10.00%

20.00%

30.00%

40.00%

50.00%

60.00%

70.00%

Année 2023 Année 2024 Année 2025

Part des chargements en ligne

0

1000

2000

3000

4000

5000

Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Nombre moyen de transactions
par mois (achat-vente)

[image: image12.png][image: image13.png][image: image14.png][image: image15.png][image: image16.png][image: image17.png][image: image18.png][image: image19.png][image: image20.png][image: image21.png][image: image22.png][image: image23.png][image: image24.png][image: image25.png][image: image26.png][image: image27.png]mailto:infos.lachauxdefonds@ne.ch
http://www.chaux-de-fonds.ch/

Service de la communication
Rocher 1 - Case postale 1420 - CH 2301 LA CHAUX-DE-FONDS - T+41(0)32 967 62 08
infos.lachauxdefonds@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

Par ailleurs, un projet pilote initié par le Service de la cohésion sociale et de l'intégration, étudie l'ajout
d'une fonction de carte citoyenne à l'application Abeille. Celle-ci permettra aux habitant-e-s d'y inclure,
par exemple, leurs cartes de Bibliothèque et de Ludothèque ainsi que leur abonnement de piscine, de
bénéficier de bons pour les musées ou les infrastructures sportives ou encore de recevoir des
informations sur la vie de la cité (événements et activités). Cet ajout constituera de fait un outil innovant
qui valorise l'appartenance, renforce les liens avec les acteurs locaux et facilite l'accès aux services et
prestations de la ville. Toutes les personnes résidant à La Chaux-de-Fonds et intéressées à prendre
part à la phase-test peuvent s'annoncer via carcit@ne.ch.

L'Abeille a donc l'ambition de devenir une "Super-application chaux-de-fonnière".

Pour ses 7 ans, 7 Abeilles s'envoleront sur les chemins des 7 Abeilles

Le chiffre 7 n'est pas anodin pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. En effet, l'écusson de la Ville dénombre
7 abeilles. C'est également le nom de l'association "Les chemins des 7 Abeilles", créée en 2015 et qui
propose 7 jolies balades autour de notre ville. Ces chemins permettent de rejoindre des restaurants qui
acceptent l'Abeille comme la Buvette du Maillard, le Restaurant Siam-Orchidée, l'Auberge du Mont-
Cornu ou encore MUZOO. Pour plus d'informations sur l'association et les balades possibles, rendez-
vous sur www.cheminsdes7abeilles.ch.

Du mois de mars au mois de septembre, en parcourant l'un ou l'autre de ces sentiers, les promeneurs
et promeneuses auront peut-être la chance de découvrir un code QR caché une fois par mois, d'une
valeur en Abeille de 49 francs. Le concours sera lancé via les réseaux sociaux (Instagram : 2300labeille
et Facebook : carte abeille), le premier mercredi de chaque mois. Pour découvrir le chemin des 7
abeilles mis à l'honneur en mars, soyez attentifs à la couleur du chemin et tentez votre chance.

Le Conseil communal est ravi de la progression de la monnaie locale en termes de chiffres et des
développements à venir. L'Abeille représente un outil précieux à disposition de la Ville, de la clientèle,
des actrices et acteurs commerciaux et des entreprises. L'Abeille agit comme un véritable baromètre
du commerce de détail et permet également de véhiculer une image dynamique et positive de La Chaux-
de-Fonds.

La Chaux-de-Fonds, le 17 février 2026

Infos complémentaires sur www.carte-abeille.ch

Contacts :
- Théo Huguenin-Elie, conseiller communal en charge de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement, 032 967 62 21
- Nancy Kaenel Rossel, responsable du secteur commerce, centre-ville et tourisme, 032 967 64 62

mailto:infos.lachauxdefonds@ne.ch
http://www.chaux-de-fonds.ch/
mailto:carcit@ne.ch
http://www.cheminsdes7abeilles.ch/
http://www.carte-abeille.ch/

Service de la communication
Rocher 1 - Case postale 1420 - CH 2301 LA CHAUX-DE-FONDS - T+41(0)32 967 62 08
infos.lachauxdefonds@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

Boutique Macadam, partenaire Abeille depuis 2019
Photo Julie Babey décembre 2025

[image: image28.jpg]mailto:infos.lachauxdefonds@ne.ch
http://www.chaux-de-fonds.ch/

parent_type: news


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la modification des règlements des Commissions de
gestion des musées
(du 28 avril 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

A plusieurs reprises le Conseil communal vous a informé de sa volonté

d'actualiser les règlements des Commissions de gestion du Musée

International d'Horlogerie (MIH), du Musée d'Histoire (MH), du Musée des

Beaux-Arts (MBA) et du Musée d'histoire naturelle (MHNC) car ces

derniers sont frappés d'obsolescence en regard des fonctionnements

actuels de notre administration. Le règlement de la Commission du MHNC

et celui de la Commission du MH datent de 1980, celui de la Commission

du MBA de 1985 et celui de la Commission du MIH de 2000.

Dans le rapport d'information du Conseil communal relatif aux missions, à

l’organisation et à la politique des musées de la Ville de La Chaux-de-

Fonds (voir PV de la séance du 24 novembre 2009 aux pages 1492 et

suivantes) il était indiqué ce qui suit dans un chapitre consacré à l'avenir et

au rôle des Commissions :

page 2

« Le Conseil communal souhaite que les instances en place actuellement

restent en exercice au moins jusqu’à fin 2010 afin d’accompagner le

processus de mutation.

Comme indiqué précédemment, l’existence de ces Commissions est une

garantie démocratique liée à l’histoire de nos institutions. Ce type de

structure n’est guère courant dans les musées suisses. Il s’agit pour notre

Ville à la fois d’un atout et d’un inconvénient.

Un atout, car ce type de fonctionnement permet de garantir des liens très

étroits et très forts entre les institutions et les sociétés d’amis (qui

soutiennent activement l’institution), la société civile (représentée dans ces

Commissions par des personnes intéressées à la vie muséale) et le monde

politique (Conseil communal et certains membres qui exercent également

d’autres responsabilités politiques).

Un inconvénient, car l’existence de ces Commissions induit une réelle

lourdeur de fonctionnement pas toujours facile à gérer (par exemple dans

le cadre de la discussion relative au présent rapport ou concernant des

projets communs à plusieurs institutions). Autre inconvénient, et non des

moindres, il existe parfois un mélange entre les rôles et les compétences

des Commissions, du Conseil communal et du Conseil général.

Dès lors, tout l’enjeu consiste à préserver la richesse qu’apporte ce type de

Commissions et d’en limiter ou d’en supprimer, les inconvénients.

Cette question sera reprise en temps opportun et discutée avec les

Commissions actuellement en place. Elle fera l’objet d’un rapport au

Conseil général en principe avant la fin de l’année 2010 ».

Lors du débat plusieurs groupes se sont inquiétés de l'éventualité de

remplacer quatre Commissions spécifiques par une seule généraliste. Le

Chef de dicastère a également eu l'occasion de soulever cette question au

sein des Commissions concernées, au sein du Comité de direction des

musées et bien sûr, in fine, au sein du Conseil communal.

page 3

Principes retenus

Uniformité

Le Conseil communal a souhaité que ce type de règlement soit dorénavant

construit sur la base d’un même canevas pour les quatre institutions

muséales. Pour ce faire il s'est donc inspiré des règlements de gestion

adoptés récemment par votre Autorité.

Maintien de quatre commissions

Il a finalement écarté l'idée d'une seule Commission dotée de sous-

Commissions thématiques par crainte d'un effet "usine à gaz". D’une part

car ce dispositif, de nature complexe, aurait finalement compliqué encore

les échanges nécessaires entre le Conseil communal et les Commissions

et, d’autre part, car il semblait tout à fait artificiel de séparer les aspects

administratifs et organisationnels des aspects muséaux et scientifiques. Ce

dispositif induisait également un risque de perte d'identité pour chacune

des institutions car celui qui s'intéresse aux beaux-arts n'est pas forcément

passionné par l'herpétologie ou l'histoire des techniques. Or toute

Commission (qu’elle soit par ailleurs consultative ou de gestion) a pour

vocation de réunir des spécialistes afin d’accompagner le Conseil

communal dans ses réflexions et orientations.

Présidence "civile"

Contrairement à l'usage qui veut que les Commissions de gestion soient

présidées par le chef du dicastère concerné, le Conseil communal vous

propose de continuer de confier la présidence des Commissions de nos

musées à des représentants de la société civile. Cette particularité se

justifie par la nature même des institutions dont ces Commissions

s'occupent et par les relations qu’elles ont développées avec d’autres

partenaires. Notons par exemple le rôle que jouent les présidents de nos

Commissions de musée en terme de relations avec des entreprises

partenaires, de recherche de fonds externes ou encore dans le réseau

culturel régional.

page 4

Toilettage et mise à jour

Les règlements, qu'il s'agit d'abroger, contiennent encore différentes

dispositions particulières qui sont aujourd'hui totalement obsolètes ou qui

sont traitées dans d'autres réglementations ou directives spécifiques. Le

fait que certains des règlements actuels traitent notamment du cahier des

charges du conservateur, de l'engagement de l'ensemble du personnel,

détermine des départements internes à une institution ou encore précise

que la comptabilité de l'institution est tenue par la comptabilité générale de

la Ville induit une perception inexacte du rôle et des responsabilités des

organes prévus par notre réglementation. L'ensemble de ces éléments ont

bien sûr été retranchés des nouveaux règlements qui vont soumis.

Spécificité du MBA

Hormis quelques points de détail qui touchent à la composition des

Commissions, il faut relever une seule différence notable entre les

règlements qui vous sont soumis et celui qui concerne spécifiquement le

MBA. La Ville de La Chaux-de-Fonds a signé le 15 mai 1985 une

Convention qui la lie à la Société des amis des arts, devenue depuis la

Société des amis du Musée des beaux-arts (SaMba), et qui dispose à son

article quatre que « Conformément au règlement de la Commission du

Musée la Société est représentée dans cette Commission par plusieurs de

ses membres ». Depuis l'acte de donation de 1925 (donation du bâtiment à

la Ville par le Bureau de contrôle des métaux précieux) et conformément à

ce dernier, les représentants de la SaMba, bien que nommés par le

Conseil communal, sont majoritaires au sein de la Commission du musée.

Cette particularité se justifie par le fait que la SaMba est restée propriétaire

de sa collection et que cette dernière représente environ 2/3 des

collections de l'institution.

Procédure suivie

Après avoir fait valider par le Conseil communal les principes énoncés ci-

dessus, le Chef de dicastère a rédigé un premier projet en se basant sur

des règlements de Commission de gestion récemment adoptés par votre

Autorité. Ensuite, il a consulté les présidents des Commissions concernées

ainsi que le Comité de direction des musées. Enfin, chaque Commission a

été saisie et a eu l'occasion de débattre des présents projets.

page 5

Préavis des Commissions

Les Commissions de gestion des institutions muséales saisies des projets

de nouveaux règlements ont rendu les préavis suivants :

 Commission du MIH : acceptation à l'unanimité des membres

présents lors de sa séance du 4 février 2014 ;

 Commission du MH : acceptation à l'unanimité des membres

présents lors de sa séance du 12 février 2014 ;

 Commission du MBA : acceptation à l'unanimité des membres

présents lors de sa séance du 18 février 2014 ;

 Commission des IZ : acceptation à l'unanimité des membres

présents lors de sa séance du 27 mars 2014.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le présent rapport s’inscrit dans l’axe 2 du programme de législature « Une

administration au service des citoyens » et répond aux objectifs 2.1 et

suivants : « Les élus tout comme les membres de l'administration sont

payés par les citoyens et sont donc, en toute logique, à leur service. Au-

delà de cette lapalissade, le Conseil communal a à cœur de développer

des relations de proximité avec la population, et de renforcer le lien de

confiance entre citoyens et autorités, lien non seulement nécessaire à la

réussite de tout projet d'envergure, mais indispensable à tout changement.

Sous l'égide de cet axe 2 sont donc regroupés les projets à même de

resserrer ce lien entre les citoyens et leur "Ville", leur administration, leurs

élus. On y retrouve des objectifs qui ont trait à la simplification des

prestations publiques, à l'efficacité de l'administration, à la fiabilité et à la

transparence des processus, au dialogue à l'intérieur des murs de la cité, à

la politique de communication et d'information ».

Conséquences sur les finances

Aucune

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

page 6

Collaboration intercommunale

D’une manière générale les dispositions prévues dans les règlements de

Commissions qui vous sont soumis leur permettent (article 2) "d’associer à

ses travaux d’autres personnes, internes ou externes à l’administration

communale, en fonction des thèmes abordés". Par ailleurs l'article 113

alinéa 2 de notre règlement général dispose que: "Pour autant que leur

nombre ne dépasse pas un tiers des membres, des personnes ne

remplissant pas la condition fixée à l’alinéa 1 (être membre du corps

électoral communal) peuvent également être élues au sein d’une

Commission". Cela autorise donc de fait de pouvoir associer sur des

dossiers spécifiques des représentants d'autres communes, pour autant

bien sûr qu’un intérêt réciproque se manifeste.

Eléments relatifs au développement durable

Aucun.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte du présent rapport et d'adopter les quatre

règlements ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexes :

1. Règlement de la Commission du MHNC du 18 mars 1980 ;

2. Règlement de la Commission du MH du 18 mars 1980 ;

3. Règlement du MBA du 19 mars 1985 ;

4. Règlement du MIH et de sa Commission du 30 novembre 2000 ;

5. Convention entre la Commune de La Chaux-de-Fonds et la

Société des amis des arts du 15 mai 1985.

page 7

03
juin
2014

Règlement de la Commission des Institutions
zoologiques

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le Règlement général de la Commune de La Chaux-
de-Fonds du 28 septembre 1994

arrête:

Type de
Commission

Article premier

La Commission des Institutions zoologiques est une

Commission de gestion.

Composition Art. 2
1
Elle se compose de 9 membres, dont en principe une

représentation de ses sociétés d'amis, désignés au début

de chaque période administrative par le Conseil

communal et du membre du Conseil communal

Directeur/trice des Affaires culturelles.
2
En règle générale, la direction des Institutions

zoologiques et un-e représentant-e du personnel

participent à la Commission avec voix consultative.
3
Elle peut associer à ses travaux d’autres personnes,

internes ou externes à l’administration communale, en

fonction des thèmes abordés.
4
Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf

décision contraire de la Commission.

Présidence et
Vice-
présidence

Art. 3

La Commission se constitue elle-même. Elle désigne,

au début de chaque période administrative, sa

présidence, sa vice-présidence et son/sa secrétaire.

Procès-verbal Art. 4

Le secrétariat de l'institution assure la tenue des

procès-verbaux.

page 8

Attributions Art. 5
1
La Commission exerce la surveillance sur les

activités des Institutions zoologiques et prend toute

initiative utile pour développer ou améliorer le

fonctionnement et les prestations de ces institutions en

faveur de la population.
2
Elle se prononce sur :
a) le budget ;
b) les comptes et le rapport de gestion ;
c) le programme d’expositions et d’activités.

3
Elle émet un préavis sur :
a) les acquisitions ;
b) les horaires d'ouverture et les tarifs d'entrée ;
c) tout objet relevant de sa compétence et donnant

lieu à un rapport du Conseil communal au
Conseil général ;

d) les candidatures à la fonction de directeur/trice.
4
Elle peut examiner toute question et formuler toute

proposition en relation avec la politique des musées.

Groupes de
travail

Art. 6

Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois

qu’elle le juge utile, la Commission peut constituer des

groupes de travail.

Séances Art. 7
1
La Commission siège aussi souvent qu'il est

nécessaire, mais au moins deux fois par année en

séance ordinaire.
2
Le Conseil communal, la présidence ou le cinquième

des membres de la Commission peuvent demander la

convocation d’une séance avec une proposition d’ordre

du jour.
3
Les convocations sont préparées par le secrétariat

de l'institution d'entente avec la présidence et envoyées

10 jours à l’avance, sauf cas d’urgence, et comportent

l’ordre du jour et, le cas échéant, une documentation

appropriée.

page 9

Décisions

Art. 8
1
Les décisions sont prises à la majorité absolue des

votants.
2
L’article 118 du Règlement général du 28 septembre

1994 est applicable en ce qui concerne les décisions.

Renvoi Art. 9

Au surplus, les dispositions du Règlement général du

28 septembre 1994 sont applicables.

Dispositions
finales

Art. 10

Le présent règlement abroge le Règlement de la

Commission du Musée d’Histoire naturelle du 18 mars

1980 et entre en vigueur après les formalités légales

 La Chaux-de-Fonds, le 3 juin 2014

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

  La présidente :       La secrétaire:
                                   Sylvia Morel           Anne Monard

page 10

03
juin
2014

Règlement de la Commission du Musée d'histoire

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le Règlement général de la Commune de La Chaux-
de-Fonds du 28 septembre 1994

arrête:

Type de
Commission

Article premier

La Commission du Musée d'histoire est une

Commission de gestion.

Composition Art. 2
1
Elle se compose de 7 membres, dont en principe un

représentant de sa société d'amis, désignés au début de

chaque période administrative par le Conseil communal

et du membre du Conseil communal Directeur/trice des

Affaires culturelles.
2
En règle générale, la direction du Musée d'histoire et

un-e représentant-e du personnel participent à la

Commission avec voix consultative.
3
Elle peut associer à ses travaux d’autres personnes,

internes ou externes à l’administration communale, en

fonction des thèmes abordés.
4
Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf

décision contraire de la Commission.

Présidence et
Vice-
présidence

Art. 3

La Commission se constitue elle-même. Elle désigne,

au début de chaque période administrative, sa

présidence, sa vice-présidence et son/sa secrétaire.

Procès-verbal Art. 4

Le secrétariat de l'institution assure la tenue des

procès-verbaux.

page 11

Attributions Art. 5
1
La Commission exerce la surveillance sur les

activités du Musée d’histoire et prend toute initiative utile

pour développer ou améliorer le fonctionnement et les

prestations de cette institution en faveur de la population.
2
Elle se prononce sur :
a) le budget ;
b) les comptes et le rapport de gestion ;
c) le programme d’expositions et d’activités.

3
Elle émet un préavis sur :
a) les acquisitions.
b) les horaires d'ouverture et les tarifs d'entrée ;
c) tout objet relevant de sa compétence et donnant

lieu à un rapport du Conseil communal au
Conseil général ;

d) les candidatures à la fonction de directeur/trice.
4
Elle peut examiner toute question et formuler toute

proposition en relation avec la politique des musées.

Groupes de
travail

Art. 6

Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois

qu’elle le juge utile, la Commission peut constituer des

groupes de travail.

Séances Art. 7
1
La Commission siège aussi souvent qu'il est

nécessaire, mais au moins deux fois par année en

séance ordinaire.
2
Le Conseil communal, la présidence ou le cinquième

des membres de la Commission peuvent demander la

convocation d’une séance avec une proposition d’ordre

du jour.
3
Les convocations sont préparées par le secrétariat

de l'institution d'entente avec la présidence et envoyées

10 jours à l’avance, sauf cas d’urgence, et comportent

l’ordre du jour et, le cas échéant, une documentation

appropriée.

page 12

Décisions

Art. 8

1
Les décisions sont prises à la majorité absolue des

votants.
2
L’article 118 du Règlement général du 28 septembre

1994 est applicable en ce qui concerne les décisions.

Renvoi Art. 9

Au surplus, les dispositions du Règlement général du

28 septembre 1994 sont applicables.

Dispositions
finales

Art. 10

Le présent règlement abroge le Règlement de la

Commission du Musée d’histoire du 18 mars 1980 et

entre en vigueur après les formalités légales.

 La Chaux-de-Fonds, le 3 juin 2014

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

  La présidente :       La secrétaire:
                               Sylvia Morel           Anne Monard

page 13

03
juin
2014

Règlement de la Commission du Musée des beaux-
arts

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le Règlement général de la Commune de La Chaux-
de-Fonds du 28 septembre 1994

Vu la Convention du 15 mai 1985 liant la Société des
amis des arts et la Commune

arrête:

Type de
Commission

Article premier

La Commission du Musée des beaux-arts est une

Commission de gestion.

Composition Art. 2
1
Elle se compose de 11 membres désignés au début

de chaque période administrative par le Conseil

communal dont :
- cinq représentants des autorités communales

dont le membre du Conseil communal
Directeur/trice des Affaires culturelles ;

- six représentants proposés par l'Assemblée
générale de la Société des amis du Musée des
beaux-arts.

2
En règle générale, la direction du Musée des beaux-

arts et un-e représentant-e du personnel participent à la

Commission avec voix consultative.
3
Elle peut associer à ses travaux d’autres personnes,

internes ou externes à l’administration communale, en

fonction des thèmes abordés.
4
Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf

décision contraire de la Commission.

page 14

Présidence et
Vice-
présidence

Art. 3

La Commission se constitue elle-même. Elle désigne,

au début de chaque période administrative, sa

présidence, sa vice-présidence et son/sa secrétaire.

Procès-verbal Art. 4

Le secrétariat de l'institution assure la tenue des

procès-verbaux.

Attributions Art. 5
1
La Commission exerce la surveillance sur les

activités du Musée des beaux-arts et prend toute initiative

utile pour développer ou améliorer le fonctionnement et

les prestations de cette institution en faveur de la

population.
2
Elle se prononce sur :
a) le budget ;
b) les comptes et le rapport de gestion ;
c) b) le programme d’expositions et d’activités.

3
Elle émet un préavis sur :
a) les acquisitions ;
b) les horaires d'ouverture et les tarifs d'entrée ;
c) tout objet relevant de sa compétence et donnant

lieu à un rapport du Conseil communal au
Conseil général ;

d) les candidatures à la fonction de directeur/trice.
4
Elle peut examiner toute question et formuler toute

proposition en relation avec la politique des musées.

Groupes de
travail

Art. 6

Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois

qu’elle le juge utile, la Commission peut constituer des

groupes de travail.

Séances Art. 7
1
La Commission siège aussi souvent qu'il est

nécessaire, mais au moins deux fois par année en

séance ordinaire.
2
Le Conseil communal, la présidence ou le cinquième

des membres de la Commission peuvent demander la

convocation d’une séance avec une proposition d’ordre

du jour.

page 15

3
Les convocations sont préparées par le secrétariat

de l'institution d'entente avec la présidence et envoyées

10 jours à l’avance, sauf cas d’urgence, et comportent

l’ordre du jour et, le cas échéant, une documentation

appropriée.

Décisions

Art. 8
1
Les décisions sont prises à la majorité absolue des

votants.
2
L’article 118 du Règlement général du 28 septembre

1994 est applicable en ce qui concerne les décisions.

Renvoi Art. 9

Au surplus, les dispositions du Règlement général du

28 septembre 1994 sont applicables.

Dispositions
finales

Art. 10

Le présent règlement abroge le Règlement de la

Commission du Musée des beaux-arts du 19 mars 1985

et entre en vigueur après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 03 juin 2014

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

  La présidente :       La secrétaire:
                               Sylvia Morel           Anne Monard

page 16

03
juin
2014

Règlement de la Commission du Musée international
d'horlogerie

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le du Règlement général de la Commune de La
Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994

arrête:

Type de
Commission

Article premier

La Commission du Musée international d'horlogerie

est une Commission de gestion.

Composition Art. 2
1
Elle se compose de 13 membres, dont en principe :

a) un représentant de sa société d'amis ;
b) un représentant de la Fondation Maurice

Favre ;
c) un représentant du Musée du Château des

Monts ;
d) des représentants des milieux de l'industrie,

de l'artisanat ou des activités horlogères et
microtechniques ainsi que des centres de
formation professionnelle ;

désignés au début de chaque période administrative par
le Conseil communal et du membre du Conseil
communal Directeur/trice des Affaires culturelles.

2
En règle générale, la direction de l'institution et un-e

représentant-e du personnel participent à la Commission

avec voix consultative.
3
Elle peut associer à ses travaux d’autres personnes,

internes ou externes à l’administration communale, en

fonction des thèmes abordés.
4
Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf

décision contraire de la Commission.

page 17

Présidence et
Vice-
présidence

Art. 3

La Commission se constitue elle-même. Elle désigne,

au début de chaque période administrative, sa

présidence, sa vice-présidence et son/sa secrétaire.

Procès-verbal Art. 4

Le secrétariat de l'institution assure la tenue des

procès-verbaux.

Attributions Art. 5
1
La Commission exerce la surveillance sur les

activités du Musée international d'horlogerie et prend

toute initiative utile pour développer ou améliorer le

fonctionnement et les prestations de cette institution en

faveur de la population.
2
Elle se prononce sur :

a) le budget ;
b) les comptes et le rapport de gestion ;
c) le programme d’expositions et d’activités.
3
Elle émet un préavis sur :
a) les acquisitions ;
b) les horaires d'ouverture et les tarifs d'entrée ;
c) tout objet relevant de sa compétence et donnant

lieu à un rapport du Conseil communal au
Conseil général ;

d) les candidatures à la fonction de directeur/trice.
4
Elle peut examiner toute question et formuler toute

proposition en relation avec la politique des musées.

Groupes de
travail

Art. 6

Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois

qu’elle le juge utile, la Commission peut constituer des

groupes de travail.

Séances Art. 7
1
La Commission siège aussi souvent qu'il est

nécessaire, mais au moins deux fois par année en

séance ordinaire.
2
Le Conseil communal, la Présidence ou le cinquième

des membres de la Commission peuvent demander la

convocation d’une séance avec une proposition d’ordre

du jour.

page 18

3
Les convocations sont préparées par le secrétariat

de l'institution d'entente avec la présidence et envoyées

10 jours à l’avance, sauf cas d’urgence, et comportent

l’ordre du jour et, le cas échéant, une documentation

appropriée.

Décisions

Art. 8

1
Les décisions sont prises à la majorité absolue des

votants.
2
L’article 118 du Règlement général du 28 septembre

1994 est applicable en ce qui concerne les décisions.

Renvoi Art. 9

Au surplus, les dispositions du Règlement général du

28 septembre 1994 sont applicables.

Dispositions
finales

Art. 10

Le présent règlement abroge le Règlement du Musée

international d'horlogerie "L'Homme et le temps" et de sa

Commission du 30 novembre 2000 et entre en vigueur

après les formalités légales

 La Chaux-de-Fonds, le 3 juin 2014

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

  La présidente :       La secrétaire:
                                   Sylvia Morel           Anne Monard


Document

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2008
Dicastère de Monsieur Pierre Hainard

Composition de la sous-commission

M. Pierre-Alain Borel (PS)
M. Pierre-André Monnard (Lib)
M. Fabien Fivaz, rapporteur (Verts)

La sous-commission s’est réunie mardi 23 octobre 2007 de 8h00 à 11h30.

La sous-commission tient en premier lieu à remercier toutes les personnes
présentes à la séance ainsi que l’ensemble du personnel pour son travail.

200 Services des bâtiments

Un poste n’a pas été repourvu depuis 3 ans, il le sera en 2008. Ce poste
est nécessaire au bon fonctionnement de ce service. Un demi-poste a été
transféré au SUE.

Les achats de produits et matériel de nettoyage ont été regroupés dans le
budget de ce service pour un montant global de CHF 155'800.-. Ceci
devrait permettre de mieux gérer les achats et d’obtenir des meilleurs prix
auprès des fournisseurs.

201 Bâtiments divers d’utilité publique

L’ascenseur de la gare pose toujours autant de problèmes et le montant
budgété pour son entretien a encore été révisé à la hausse. Ce problème
devrait pourtant disparaître à l’avenir avec la construction de la passerelle
de la gare et la reprise de l’ascenseur par les CFF.

740 Cimetière et centre funéraire

Ce service rencontre en ce moment quelques problèmes au niveau du
personnel. Plusieurs collaborateurs sont en congé pour raison de santé (3
à 4 personnes sur un total de 10) et un poste à 50% n’a actuellement pas
pu être repourvu malgré des annonces, par manque de qualification des
candidats. L’équipe est actuellement un peu déstabilisée et cela se voit au
fait que l’entretien du cimetière n’est pas optimal.

Les achats de plantes sont en baisse car les dernières couches ont été
terminées en 2007. De plus, la majorité des pensées et la totalité des
bégonias sont fournis par les Espaces verts.

Des bruits courent au sein de la population comme quoi le cimetière des
Eplatures serait rapidement désaffecté. Cette rumeur est fausse. Il n’y a

Dicastère de M. Pierre Hainard  - 2 -

effectivement plus d’inhumation, mais la désaffectation du cimetière
n’aura pas lieu avant 30 à 50 ans.

730 Services des Espaces verts

Lors du budget 2007, le poste Compostage avait été réévalué pour tenir
compte du fait que les Espaces verts de la ville s’occupent depuis cette
année des jardins de la Gérance communale et de la Caisse de pensions
du personnel communal. En fonction de l’expérience acquise, ce montant
a été diminué de moitié pour 2008.

L’arbre de la victoire a été abattu en octobre 2007. Un nouvel arbre sera
planté en novembre et financé par la Société d’horticulture à hauteur de
CHF 1'500.-, comme il y a plus de 100 ans déjà.

Une partie du personnel de ce service est en congé maladie plus ou moins
prolongé, principalement pour des problèmes de dos (5 personnes sur
30). A la voirie, des séances de gymnastique spécifiques sont organisées
pour les collaborateurs. La Ville finance la moitié de l’abonnement. Un
commissaire s’interroge sur la fiscalité de ce type de mesure en raison de
l’introduction du nouveau certificat de salaire. Le dicastère prendra
contact avec l’administration cantonale pour se renseigner.

123 Service informatique communal

Le budget 2008 tient compte du transfert de ce service au sein de l’entité
cantonale (SIEN). Un poste et demi reste au budget de la Ville.
L’augmentation générale du budget par rapport aux comptes 2006 est
principalement liée au fait qu’il y a deux ans, en période de crise, tout a
été bloqué et qu’aujourd’hui, certains projets doivent être impérativement
menés à bien et qu’une partie du matériel doit être modernisé.

Un commissaire s’interroge sur la pertinence du regroupement du Service
informatique au sein du SIEN si cela n’entraîne pas, à terme, d’économies
d’échelle. Il lui est répondu que ce ne sera pas au niveau des achats que
des économies pourront être effectuées car ceux-ci sont cantonalisés
depuis longtemps. Les économies seront plutôt réalisées au niveau de la
maintenance et du développement conjoint d’applications et des synergies
créées.

La durée d’amortissement du parc informatique a été portée à 8 ans,
contre 4 auparavant. C’est un pari risqué. De plus, l’évolution des
systèmes informatiques obligera les collectivités publiques à renouveler,
dans environ deux ans, une partie importante de leur parc vieillissant. Les
machines ne seront plus en leasing mais achetées, ce qui fera intervenir
de relativement lourds investissements.

Dicastère de M. Pierre Hainard  - 3 -

770 Géomatique

La baisse des charges salariales résulte du passage à 80% de la cheffe de
service.

Les fluctuations au poste Acquisition des données résultent du fait que les
données sont achetées la première année et qu’ensuite la Ville paie encore
un abonnement annuel, moindre, pour leur utilisation.

La Ville est pionnière dans le canton dans le domaine de la gestion
dynamique des données spatiales. Par exemple, le PGEE (Plan général
d’évacuation des eaux) est informatisé. La Ville ne fournit pas uniquement
des plans, mais possède un outil de gestion dynamique qui lui permet de
suivre finement l’évolution de la situation.

Actuellement, il n’y a pas de facture entre SIM SA et la Ville pour par
exemple le projet de digitalisation du réseau d’eau potable. Ces données
servent en effet à la fois à la Ville et à SIM SA.

Le service de géomatique est actuellement à un tournant de son
évolution. Il est à la croisée des chemins (services) et trois scénarii ont
été évoqués pour son développement :

1. Son intégration au SITN (Service d’information du territoire

neuchâtelois, cantonal), une solution prématurée.

2. Le statu quo.

3. Faire le pari de la géomatique en engageant un-e technicien/ne en
géomatique pour effectuer la mise à jour des donnés et la digitalisation
et en vendant ensuite ces services à l’interne mais surtout à l’extérieur.
Cette voie est privilégiée, mais des discussions sont encore en cours.
La géomatique est finalement un bel outil qui est actuellement sous-
utilisé en Ville et qu’il faudra développer à l’avenir.

710 Voirie-frais d’entretien

Le personnel a diminué dans ce service, mais cette diminution est
compensée par l’augmentation des traitements / charges de personnel. Le
poste Manifestations locales a été déplacé du 900 au 710.

L’augmentation au poste Entretien des bâtiments résulte d’une
normalisation par rapport à un budget « de crise » les années
précédentes. Idéalement, 1% de la valeur du parc immobilier devrait être
investi dans son entretien, soit environ CHF 230'000.-. Nous en sommes
encore loin et certains bâtiments vieillissent, ce qui pourrait à terme
nécessiter d’engager des sommes considérables pour régler cette
situation.

Dicastère de M. Pierre Hainard  - 4 -

Un investissement important devra être consenti à la STEP (environ
1 million) pour le traitement des boues de dépotoirs (bords de routes par
exemple). Deux installations verront le jour dans le canton, et celle de la
Chaux-de-Fonds traitera les boues de l’ensemble des routes du haut du
canton.

711 Enlèvement de la neige

Le poste Signalisation routière est créé pour montrer les coûts de pose et
d’enlèvement des panneaux pour les mesures hivernales. A terme, une
signalisation fixe devrait être posée, les services travaillent actuellement
sur ce projet.

La Ville déneigera et salera les routes du canton dans le Haut. Un mandat
de prestations a été signé avec le Canton et un agrégat de salage a été
acheté. La facturation à l’Etat de ce mandat n’a pas pu être budgété, mais
sera dans les comptes.

715 Service des ateliers

La signalisation routière a été reprise du SDP et ce poste est en légère
augmentation. Il a été adapté et la signalisation pour les pistes cyclables a
été budgétée.

716 Enlèvement des déchets non valorisables

2008 sera la dernière année où la taxe déchet sera prélevée. En 2009 (et
au plus tard en 2010), elle devrait être remplacée par une taxe au sac et
une taxe de base. Une augmentation de la taxe est probable au vu de
l’épuisement de la réserve. La quantité de déchets incinérés est en
augmentation, ce qui traduit la bonne santé de l’économie.

717 Enlèvement des déchets valorisables

Dans le cadre du passage à la taxe au sac, un transfert des déchets non
valorisables vers les déchets valorisables est à prévoir. En effet, les
expériences ailleurs montrent que les habitants recyclent lorsqu’il y a une
taxe au sac.

720 Station d’épuration

La taxe d’épuration est volontairement maintenue plus haut que
nécessaire pour couvrir les charges actuelles en prévision de la
construction de l’exutoire qui engendrera des investissements importants.

Le poste Recettes épurations des boues est en augmentation et reflète la
prise en charge des boues d’épuration de la France voisine (contrat :
environ 200'000 €/an).

Dicastère de M. Pierre Hainard  - 5 -

210 Gérance - secrétariat

L’augmentation des charges de personnel est liée à un transfert interne
d’un poste à 80% afin de permettre à la Gérance de gérer les nouvelles
charges qui lui incombent, en particulier la reprise de la gestion de
bâtiments de la Caisse de pensions du personnel communal (CPC)
précédemment gérés par des gérances privées. Les nouveaux bâtiments
de la CPC (Chemin perdu et Paddock) augmentent également le travail à
fournir. Les honoraires de gérance sont eux aussi en augmentation
proportionnelle.

Les taux des honoraires de gérance sont en baisse. De 5% dans le passé,
ils sont passés à 4.75% en 2007 et passeront à 4.5% en 2008. Grâce aux
nouveaux bâtiments de la CPC, le montant total devrait toutefois
augmenter à partir de 2009.

Le chef de service est actuellement très occupé par le projet de gérance
unique / caisse de pension unique. Il a en effet la charge de la
réévaluation de tous les immeubles gérés par les caisses, 225 au total.
Environ CHF 25'000.- ont été facturés pour ce « service » rendu aux
caisses, dont nous profitons également, car la réévaluation totale aurait
coûté environ CHF 500'000.- si elle avait été sous-traitée.

211 Bâtiments locatifs

Le poste Entretien des bâtiments est actuellement trop bas pour les 105
immeubles de la Ville car des rénovations importantes sont nécessaires.

La rénovation des immeubles de la Ville est importante, mais peut poser
des problèmes sociaux et un transfert de charges à l’aide sociale. En effet,
la Ville joue un rôle important en louant des objets à des personnes qui se
font refuser par les gérances privées.

Le montant des réserves pour rénovations est actuellement de
CHF 1'800'000.- et ne sera sans doute pas utilisé comme annoncé en
2006.

212 Parkings

La Ville gère le parking de l’hôpital et celui des Alérac. Cette année
encore, la gestion du parking des Alérac devrait être transférée à la PPE, il
ne reste en effet plus qu’une seule place à vendre.

L’augmentation des tarifs du parking de l’hôpital a impliqué une
augmentation des recettes. La barrière a été foudroyée en 2007, l’ECAP a
pris en charge sa réparation.

Dicastère de M. Pierre Hainard  - 6 -

213 Bâtiment d’utilité mixte

Les bâtiments d’utilité mixte sont : la Maison du peuple, l’Ancien stand,
les Abattoirs, Doubs 34 ainsi que la grande halle de l’usine électrique. Une
convention entre la Ville et SIM SA pour l’usine électrique est actuellement
négociée, notamment pour régler le problème des frais de chauffage.

Aux Abattoirs, un bail de trois ans a été négocié en conciliation. Le
boucher qui exploite actuellement une partie du complexe a accepté de
quitter les locaux dès le moment où un permis de construire est délivré.

240 Domaines

Les produits des loyers sont en augmentation suite à l’implantation d’une
antenne de téléphonie mobile et la renégociation du contrat avec
l’entreprise Von Bergen SA. Le poste Entretien des bâtiments est en
augmentation car des travaux urgents doivent être effectués dans une
ferme.

205 Forêts

Le budget de la Ville du Locle arrive généralement plus tard. D’après les
indications de la ville, le budget semble maîtrisable et maîtrisé, sauf au
poste des subventions du Canton et de la Confédération. En 2009, un
investissement important devra être consenti pour la (re)construction de
la cabane des bûcherons, actuellement délabrée (ils n’ont même pas de
douche !). L’investissement est estimé à environ 1 million de francs et
devrait être partiellement subventionné par le Canton et la Confédération
(à hauteur de CHF 200'000.-).

Des coupes ont été retardées en 2006 mais ont ou seront rattrapées.

900 Administration générale (Services Industriels)

Avec la création de SIRUN en 2008, l’éclairage public sera facturé à la
Ville. Le dividende est bloqué à 6% pour des questions de fiscalité.

A l’avenir, la redevance d’utilisation du domaine public devra être inscrite
sur les factures des clients.

Un commissaire demande qui gère l’éclairage public. Il est répondu que la
Ville définit le concept d’éclairage et que SIM SA exécute les travaux.

911 Eaux-réseau

La réserve Presta-Jogne est à nouveau approvisionnée à partir de 2008.
Des réflexions sont en cours pour savoir si la construction du réservoir du
Crêt-du-Locle ainsi que la station de filtration de la Corbatière peuvent
être financées à l’aide de cette réserve.

Dicastère de M. Pierre Hainard  - 7 -

Conclusion

En conclusion, les commissaires tiennent encore une fois à remercier
l’ensemble des personnes venues présenter le budget et l’ensemble du
personnel dans les services pour le travail accompli.

Le rapporteur
Fabien Fivaz

	Composition de la sous-commission
	200 Services des bâtiments
	201 Bâtiments divers d’utilité publique
	740 Cimetière et centre funéraire
	730 Services des Espaces verts
	123 Service informatique communal
	770 Géomatique
	710 Voirie-frais d’entretien
	711 Enlèvement de la neige
	715 Service des ateliers
	716 Enlèvement des déchets non valorisables
	717 Enlèvement des déchets valorisables
	720 Station d’épuration
	210 Gérance - secrétariat
	211 Bâtiments locatifs
	212 Parkings
	213 Bâtiment d’utilité mixte
	240 Domaines
	205 Forêts
	900 Administration générale \(Services Industr�
	911 Eaux-réseau
	Conclusion