Procès-verbal

text:
48e séance du Conseil général
Lundi 7 mai 2012 à 17h00
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Pierre-Alain Borel

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Christophe Batsch, Mme Maria
Belo, M. Pierre-Yves Blanc, M. Pierre-Alain Borel, M. Karim Boukhris,
M. Pascal Bühler, Mme Valérie Camarda, M. Denis Cattin, M. Hughes
Chantraine, Mme Célia Clerc, Mme Marie-France De Reynier Porta,
Mme Sarah Diaz, M. Bastian Droz, M. Laurent Duding, Mme Monique
Erard, M. Sven Erard, M. Andy Favre, M. Charles-André Favre,
Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, M. Julien
Gressot, M. Michel Hess, M. Philippe Kitsos, Mme Silvia Locatelli-
Caruncho, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Moser, Mme Mariette Mu-
menthaler, M. Daniel Musy, Mme Marie-Claire Pétremand, M. Olivier Rat-
zé, M. Florian Robert Nicoud, M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Scha-
froth, M. Francis Stähli, M. Yves Strub, M. Christophe Ummel.

Excusé(e)s : Mme Leticia Boni, M. André Schreyer, M. Inan Vurucu.

Le Conseil communal siège in corpore.

4404 Séance du lundi 7 mai 2012

Pierre-Alain Borel, Président : Mesdames et Messieurs : J'ai le plai-
sir de vous accueillir à cette 48

e
 et dernière séance du Conseil général

pour cette législature.
Nous avons reçu en donation, de la part de Swisscom, une œuvre de

Lermite et que vous pourrez voir à la pause, dans l'ancienne salle des
commissions (qui s'intitulera Salle Lermite).

Amendement UDC à l'arrêté N°1, article 2, rapport concernant le soutien à
l'économie

Article 2.- La réserve est affectée exclusivement aux mesures reconnues par la

Confédération dans le cadre du projet d'agglomération déposé par le Canton de
Neuchâtel et aux mesures inscrites au plan directeur communal des mobilités in-
cluant notamment les mesures d'accompagnement au projet de contournement
routier par la H20 et la H18.

Séance du lundi 7 mai 2012 4405

48e séance du Conseil général
Lundi 7 mai 2012 à 17h00
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport du Conseil communal relatif au bilan du programme 2009-2011 de

soutien à l'économie régionale dans le contexte de crise économique
mondiale

2. Rapport du Conseil communal relatif à des ajustements techniques liés au
transfert du patrimoine de la Caisse de pensions

3. Comptes 2011: Rapports du Conseil communal, de la Commission finan-
cière et des sous-commissions

a) discussion générale

b) discussion de détail + traitement des interpellations

c) vote de l’arrêté

d) prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la Commis-
sion financière

4. Rapport d'information du Conseil communal relatif au bilan de la législature
2008-2012

5. Eventuellement motions non traitées le 26 avril (voir ci-dessous)

6. Discours de clôture de la législature de M. Pierre-Alain Borel, président du
Conseil général

 Pierre-Alain Borel
 Président du Conseil général

4406 Séance du lundi 7 mai 2012

Rapport du Conseil communal
relatif au bilan du programme 2009 – 2011 de soutien à
l'économie régionale dans le contexte de crise économi-
que mondiale
(du 11 avril 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le présent rapport s'inscrit dans le prolongement du rapport du Conseil communal
à l'appui de diverses demandes de crédit dans le cadre d'un programme de soutien
à l'économie régionale dans le contexte de crise économique mondiale, du 14 sep-
tembre 2009, approuvé par votre autorité le 30 septembre 2009 (PV n°17, séance
du Conseil général du 30 septembre 2009, pages 1412 à 1455). Il dresse le bilan
des mesures menées dans ce cadre et propose de virer le solde du fonds constitué
lors du bouclement des comptes 2008 à une nouvelle réserve, conforme aux objec-
tifs annoncés alors (financement des mesures du projet d'agglomération).

Pour la clarté du propos, il convient de rappeler que les mesures proposées par le
Conseil communal entre 2009 (bouclement des comptes 2008, rapport susmen-
tionné de septembre 2009 et présentation du budget 2010) et 2010 (rapport de
février relatif à l'adaptation du budget d'investissement 2010) ont été envisagées
dans deux "familles" de financement séparées, chacune étant elle-même divisée en
deux catégories distinctes selon que les mesures proposées relevaient de la com-
pétence du Conseil communal ou du Conseil général.

En résumé, les mesures envisagées dans le cadre du programme de soutien à
l'économie régionale ont été catégorisées comme suit :

1. Mesures considérées comme réallocations du budget des investissements

2009 :

a. mesures relevant de la compétence du Conseil communal

b. mesures relevant de la compétence du Conseil général

2. Mesures à financer par le fonds de soutien à l'économie constitué lors du bou-

clement des comptes 2008 :

a. mesures relevant de la compétence du Conseil communal

b. mesures relevant de la compétence du Conseil général

Séance du lundi 7 mai 2012 4407

Comme le montre le bilan dressé dans le présent rapport, cette distinction, pour
pertinente qu'elle fût sur le principe, a parfois contribué à des difficultés dans la
gestion et dans la lisibilité des mesures adoptées. Le présent rapport vise donc
aussi à rétablir une certaine transparence sur les projets retenus et les moyens
engagés dans le cadre des mesures de soutien à l'économie.

Ce rapport atteste aussi que cette volonté de soutenir l'économie régionale dans
une période de turbulences s'est concrétisée par des mesures qui ont profité non
seulement à l'économie locale et aux bénéficiaires directs de la "manne" ainsi injec-
tée dans le circuit économique, mais à la collectivité toute entière. Les projets réali-
sés, loin d'être artificiels, ont en effet permis de réelles améliorations dans les in-
frastructures communales ou dans la conduite des affaires de la Ville.

Réallocations dans l’enveloppe d’investissements de l'exercice
2009

Rappel des principes fixés dans le cadre des réallocations 2009

A la fin du 1
er

 semestre 2009, le Conseil communal avait estimé, sur la base des
informations en sa possession, que les dépenses d'investissements de l'exercice
seraient inférieures aux montants budgétés pour au moins CHF 7 millions.

Dans le but d'éviter une réduction trop importante des investissements de la Ville en
période de faible conjoncture (adopter une attitude anticyclique), le Conseil com-
munal proposait d’anticiper certaines dépenses projetées pour les exercices ulté-
rieurs et de les réaliser, dans le cadre de la marge laissée par l’enveloppe du bud-
get 2009. Le rapport relatif au programme de soutien à l'économie

1
 faisait état d'un

montant de total CHF 4'140'000.-  affecté à ces dépenses.

Dans ce contexte, le Conseil communal a mené les projets suivants dont il dresse
un bilan succinct :

Réallocations de crédits 2009 (CHF 350'000.-) de la compétence du Conseil
communal

- Les rénovations d’appartements supplémentaires à celles budgétées en
2009 ont concerné 8 appartements dans les immeubles suivants, pour un
montant total de CHF 289'601.- et un coût moyen de CHF 36'200.- par ap-
partement (8 X CHF 40'000.- en moyenne annoncé dans le rapport sollici-
tant ledit crédit) : Fritz-Courvoisier 33, Fritz-Courvoisier 3, Numa-Droz 177,
Cernil-Antoine 25, Liberté 53, Succès 25, Blaise-Cendrars 10, Crêtets 26.

- La transformation de l’appartement du collège du Crêt-du-Locle en classe
d’école enfantine (CHF 30'000.-) s'est concrétisée sans faire l'objet d'un
prélèvement dans l'enveloppe des réallocations d'investissements 2009.

1
 Rapport du Conseil communal à l'appui de diverses demandes de crédit dans le cadre d'un

programme de soutien à l'économie régionale dans le contexte de crise économique mondiale
(du 14 septembre 2009)

4408 Séance du lundi 7 mai 2012

Réallocations de crédits 2009 (CHF 3'790'000.-) soumis à votre autorité

- Les immeubles du bloc Président-Wilson 17-21 ont fait l'objet d'une réfec-
tion de façades, d'une isolation des combles, d'une réfection des ferblante-
ries, d'un changement des fenêtres et volets (CHF 980'000.-). Le projet se
solde par un investissement de CHF 880'156.-.

- La réfection des façades de l’immeuble "Belle-Maison", Jérusalem 59, ain-
si que le changement des fenêtres et volets (CHF 150'000.-) seront termi-
nés dans le courant de l'année 2012. Ce projet se soldera par un investis-
sement de CHF 220'000.- conformément au complément de crédit de CHF
70'000.- figurant au budget des crédits spéciaux 2011 sous réallocation2.
Vu la nature du bâtiment et son classement au plan de site, une rallonge
avait en effet été sollicitée afin de réaliser ces travaux de manière exem-
plaire.

- La réfection des toitures plates et panneaux solaires du collège de Bonne-
Fontaine ainsi que la correction de l’environnement végétal (CH 250'000.-)
se sont soldés par un investissement de CHF 199'373.-.

- L'accélération du remplacement des fenêtres et stores du collège de la
Promenade (CHF 380'000.-) s'est soldé par un investissement total de
CHF 383'941.-.

- La rénovation des verrières du musée des Beaux-arts (CHF 180'000.-) se
soldera en 2012 par un investissement toujours estimé à CHF 180'000.-.

- Le développement d’un inventaire et plan d’entretien pour les escaliers,
chemins, murs, places de jeux, places, parcs et espaces verts (CHF
150'000.-) s'est soldé par un investissement de CHF 120'168.-.

- Le Conseil général avait retiré de la liste des projets qui lui était soumise
en septembre 2009 la réfection des gradins de la Patinoire des Mélèzes
(CHF 500'000.-).

Réallocations de crédits 2009, cas particulier de l'abandon du réseau collec-
teur du Bois du Petit Château au profit du projet de rénovation du Pavillon
des sports

La reconstruction de la distribution d’eau et du réseau collecteur du Bois du Petit
Château pour CHF 1'200'000.- était initialement prévue en réallocation de crédits
2009. Néanmoins, dans son rapport d'information du 17 février 2010 relatif à l'adap-
tation du budget 2010 des investissements

3
, adressé à votre autorité, le Conseil

communal proposait de renoncer à cet investissement dans le cadre des réalloca-
tions du budget 2009 au profit du projet de réhabilitation du Pavillon des sports.

2
 Rapport du Conseil communal  à l'appui du budget général (du 17 novembre 2010), p. 12

3
 Rapport d'information du Conseil communal relatif à l'adaptation du budget 2010 des inves-

tissements (du 17 février 2010), p. 7

Séance du lundi 7 mai 2012 4409

A propos du Pavillon des sports, le Conseil communal annonçait dans son rapport
d'information à votre autorité que : "Le montant nécessaire à cet investissement
que le Conseil communal souhaite tout de même réaliser en 2010 sera prélevé
dans l'enveloppe de réallocation des investissements 2009."

4

En revanche, dans le rapport relatif à la réhabilitation du Pavillon des sports du 17
août 2011, une confusion s'est glissée quant au financement dudit projet. En effet, à
la comptabilisation initialement prévue d'un montant de CHF 1'100'000.- dans le
cadre des réallocations 2009, s'est substitué un prélèvement au fonds de soutien à
l'économie d'un montant équivalent.

Comme le montre l'extrait suivant, tiré du rapport relatif à la réhabilitation du Pavil-
lon des sports

5
,  l'abandon de la rénovation de l'adduction d'eau du Bois du Petit

Château au profit du Pavillon des sports s'est accompagné d'un changement, invo-
lontaire, de la source de financement, sans tenir compte des décisions antérieures :

"Suite à l'amendement adopté par votre autorité limitant le budget des investisse-
ments 2010 à une enveloppe de 30 millions le Conseil communal, dans les choix
qu'il a dû opérer, a décidé d'abandonner la rénovation de l'adduction d'eau du Bois
du Petit Château (CHF 1.2 million dont à déduire le coût des études effectuées) au
profit du projet de réhabilitation du Pavillon des sports. En conséquence ce dernier
pourra être financé par un prélèvement de CHF 1.1 million au fonds de soutien à
l'économie."

6

C'est en préparant le présent rapport et en dressant l'état prévisionnel du fonds de
soutien à l'économie que le Conseil communal s'est aperçu que le solde ne se
monterait pas, comme prévu dans les documents de suivi, à CHF 4'185'960.-, mais
que le prélèvement – non prévu – pour le Pavillon des sports le réduirait à CHF
3'085'960.- et rendrait impossible le prélèvement de CHF 3.5 millions annoncé pour
la Place de la Gare.

Le Conseil communal a ensuite constaté que le prélèvement supplémentaire de
CHF 1'1000'000.- soumis à votre autorité pour le Pavillon des sports découle d'une
confusion au moment de la rédaction du rapport sur cet objet (chacun s'étant ac-
cordé sur le fait que ce montant devait émarger aux mesures anticycliques, la dis-
tinction entre réallocations et prélèvement au fonds a été négligée).

Même si la nouvelle alimentation du fonds proposée avec le bouclement des
comptes 2011 permettrait de maintenir ce prélèvement, le Conseil communal est
d'avis qu'il ne serait pas justifié de grever d'autant le financement des mesures à
venir inscrites au programme d'agglomération ou en accompagnement du projet de
contournement routier par la H20.

4
 Rapport d'information du Conseil communal relatif à l'adaptation du budget 2010 des inves-

tissements (du 17 février 2010), p. 7
5

6
Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 4'200’000.- TTC

pour la rénovation du Pavillon des sports et de CHF 89'000.- TTC pour la liaison par fibre
optique du Parc des sports (du 17 août 2011), p. 15

4410 Séance du lundi 7 mai 2012

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal désire rétablir l'engagement
pris dans son rapport d'information du 17 février 2010 à votre autorité. Par consé-
quent, il souhaite imputer la somme de CHF 1'100'000.- aux réallocations de crédits
2009 et vous propose, par l'arrêté annexé, de revenir sur la décision autorisant un
prélèvement au fonds de soutien à l'économie pour le projet de réhabilitation du
Pavillon des sports.

Le bilan financier des réallocations 2009 ci-dessous tient compte de cette modifica-
tion et intègre dès lors déjà le montant de CHF 1'100'000.- :

A charge de l'enveloppe de réallocation des investissements 2009

Programmes Budgets Engagements

Investissements décidés par le Con-
seil communal

CHF 350'000.- CHF 289'601.-

Investissements sollicités du Conseil
général dont le Pavillon des sports

CHF 3'790'000.- CHF 3'083'638.-

Total CHF 4'140'000.- CHF 3'373'239.-

Comme votre autorité pourra le constater, en tenant compte de la prise en charge
du Pavillon des sports – en remplacement du réseau collecteur du Bois du Petit
Château – l'enveloppe des crédits considérée comme réallocations des investisse-
ments 2009 est contenue et se solde même par une économie  de CHF 766'761.-.

Prélèvements au "Fonds de soutien à l'économie"

Rappel des conditions d'utilisation et objectifs du fonds

Lors de la séance consacrée à l'examen des comptes de l'exercice 2008, votre
autorité autorisait le Conseil communal à constituer un fonds de soutien à l'écono-
mie, doté de CHF 9 millions, provenant de l'excédent de financement du boucle-
ment 2008.

Le 30 septembre 2009, votre autorité adoptait un rapport à l'appui de diverses de-
mandes de crédit dans le cadre d'un programme de soutien à l'économie régionale
dans le contexte de crise économique mondiale

7
.

Ce rapport listait un certain nombre de conditions relatives à l'usage du fonds de
soutien à l'économie afin de cibler les interventions de la Ville sur des mesures
correspondant aux objectifs présidents la constitution du fonds.

Ces conditions, rappelées ci-dessous, avaient été fixées pour l'appréciation, la
sélection et l'application des mesures envisagées :

7
 Rapport du Conseil communal à l'appui de diverses demandes de crédit dans le cadre d'un

programme de soutien à l'économie régionale dans le contexte de crise économique mondiale
(du 14 septembre 2009)

Séance du lundi 7 mai 2012 4411

- la réserve constituée lors du bouclement des comptes 2008 ne peut être
sollicitée que dans le respect de l'arrêté ad hoc du Conseil général;

- la réserve en question ne peut être sollicitée que pour financer des me-
sures particulières et limitées dans le temps, les charges appelées à aug-
menter "normalement" en raison de l'évolution conjoncturelle (dépenses
d'aide sociale par exemple) devant être financées par le budget courant de
la Ville;

- les mesures envisagées doivent pouvoir débuter en 2009, au plus tard au
printemps 2010, et se termineront en principe en 2011 au plus tard;

- toutes les subventions fédérales et cantonales qui peuvent être sollicitées
pour les mesures mises en œuvre le seront;

- les postes temporaires octroyés à quatre services de l'administration et les
stagiaires engagés pour un an au terme de leur formation donneront lieu à
des contrats de durée limitée et les dépenses seront comptabilisées dans
les comptes du service des ressources humaines, de façon à éviter leur
transformation automatique en postes fixes dans la durée (justification par
la comparaison aux exercices 2010 et 2011). La priorité sera donnée, à
compétences équivalentes, à des personnes au chômage ou menacées
de l'être.

En outre, deux au moins des quatre conditions suivantes devaient  également être
respectées pour que la Ville consente à des dépenses nouvelles dans le cadre de
ce plan de soutien à l'économie :

- la dépense consentie par la Ville provoque des dépenses privées ou per-
met de capter des subventions (effet multiplicateur);

- la dépense consentie par la Ville profite principalement à des acteurs ré-
gionaux;

- la dépense consentie par la Ville provoque une amélioration dont la durée
s'étend au-delà de la période durant laquelle elle intervient (rattrapage
d'entretien, économies ou recettes nouvelles durables);

- la dépense consentie permet d'éviter ou de limiter des situations sociales
négatives aux conséquences durables (chômage des jeunes par
exemple).

Dans le respect des conditions rappelées ci-dessus, le Conseil communal a mené
les projets suivants et en dresse le bilan :

Emploi d'un an pour apprentis et stagiaires terminant leur formation dans les
services de la Ville dès l'été 2009

Au total, quinze jeunes apprentis et stagiaires ont bénéficié, entre 2009 et 2011, de
cette mesure initialement prévue pour une durée d'environ douze mois.

4412 Séance du lundi 7 mai 2012

Les jeunes ayant bénéficié de cette mesure en 2009 – 2010 ont pu bénéficier d'une
prolongation de contrat jusqu'à fin 2010 s'ils le souhaitaient et s'ils n'avaient pas de
solution professionnelle au début de l'été. La mesure a été reconduite pour l'exer-
cice 2010 – 2011, sans prolongation.

Plusieurs bénéficiaires ont résilié leur contrat avant terme, ayant trouvé un contrat
fixe sur le marché du travail.

Pour rappel, un salaire mensuel forfaitaire de CHF 2'800.- avait été fixé, montant
choisi de façon à tenir compte du fait qu'il s'agissait d'emplois créés au sein des
services de la Ville avec l'objectif principal d'éviter le chômage aux personnes inté-
ressées.

Il correspondait aussi au revenu assuré dans le cadre de l’assurance-chômage à un
jeune terminant une formation en emploi, et évitait ainsi tout risque de pénalisation
en cas de sollicitation du chômage au terme de cet emploi.

Ce salaire a donc constitué à la fois une incitation à accepter ce stage temporaire et
une incitation à poursuivre ses recherches pour une situation professionnelle plus
solide. En cours ou à l'issue de ces stages et selon l'état de nos connaissances, 10
sur 15 ont trouvés un emploi fixe.
En revanche, du fait de la prolongation et du renouvellement de la mesure exposée
ci-dessus, la dépense engagée a été supérieure à celle envisagée initialement. Elle
s'est portée à CHF 439'061.-, à comparer aux CHF 250'000.- annoncés dans le
rapport au Conseil général en 2009. Cette mesure a été financée intégralement par
le fonds de soutien à l'économie et engagée dans le cadre de la compétence du
Conseil communal

8
, chaque stage correspondant à un coût de l’ordre de

CHF 40'000.-.

Par ailleurs, le coût de la mesure précitée n'a pu faire l'objet de déductions d'éven-
tuelles subventions fédérales ou cantonales, la mesure ne s'inscrivant finalement
dans aucun programme d'aide supra-communal.

Renforcement temporaire de certains services

Pour rappel, et en référence au rapport présenté au Conseil général le
30 septembre 2009

9
, le Conseil communal avait décidé du renforcement temporaire

de certains services, de façon à permettre la réalisation des projets annoncés et à
éviter un engorgement des projets privés soumis à autorisation. La dépense brute
totale, annoncée en septembre 2009 pour l’ensemble des périodes envisagées était
estimée à CHF 760'000.-. En définitive, le prélèvement relatif à ces engagements
se porte à un total de CHF 645'695.05 réparti entre 2009 et 2011.

8
 Article 3 de l'arrêté du Conseil général relatif au rapport du Conseil communal à l'appui de

diverses demandes de crédit dans le cadre d'un programme de soutien à l'économie régionale
dans le contexte de crise économique mondiale (du 14 septembre 2009)
9
 Rapport du Conseil communal à l'appui de diverses demandes de crédit dans le cadre d'un

programme de soutien à l'économie régionale dans le contexte de crise économique mondiale
(du 14 septembre 2009)

Séance du lundi 7 mai 2012 4413

Les décisions suivantes avaient ainsi été présentées à votre autorité et se sont
concrétisées :

- L'engagement d’un poste de technicien jusqu’à mi-2011 au service
d’architecture et des bâtiments pour préparer les dossiers de rénovation et
d’assainissement des bâtiments scolaires, culturels et administratifs, solli-
citer les subventions fédérales et cantonales et suivre les chantiers. Le
prélèvement au fonds a été réalisé sur la période, allant du début du mois
d'octobre 2009 jusqu'à fin novembre 2011.

- L'engagement d’un poste d’ingénieur jusqu’à fin 2011 pour la préparation
des dossiers d’infrastructures, d’entretien et d’aménagements, les de-
mandes de subventions éventuelles et le suivi des chantiers. Le prélève-
ment au fonds a été réalisé sur la période du 15 janvier 2010 à fin dé-
cembre 2011.

- L'engagement d’un poste de gérant technique jusqu’à fin 2010 à la gé-
rance des immeubles pour préparer les dossiers d’assainissement et
d’entretien d’immeubles, solliciter les subventions fédérales et cantonales
et suivre les chantiers. Le prélèvement au fonds a été réalisé comme pré-
vu sur la période de début août 2009 à fin décembre 2010.

- L'engagement d’un poste de technicien jusqu’à fin 2010 au bureau des
permis de construire pour absorber l’afflux de demandes liées aux pro-
grammes fédéraux, cantonaux et communaux de soutien à l’économie
(gros afflux attendu pour des assainissements énergétiques des bâti-
ments), accélérer la procédure et libérer ainsi des investissements privés.
Le prélèvement au fonds s'est finalement réalisé sur une période plus
étendue, soit de début septembre 2010  à fin juillet 2011.

Ces quatre postes temporaires avaient fait l'objet d'une mise au concours avec une
priorité pour des personnes au chômage ou menacées de l’être.

D'autres décisions incidentes sur le fonds de soutien à l'économie ont été prises par
le Conseil communal, dans le cadre de sa compétence à hauteur de CHF 100'000.-
pour un montant total de CHF 378'306.-, soit :

- Un renforcement du service de la jeunesse décidé par le Conseil commu-
nal, avec l'engagement d'une collaboratrice dès le mois de mai 2010 jus-
qu'à fin octobre 2011.

- Un renforcement du service communal de l'action sociale face à l'augmen-
tation du nombre de personne nécessiteuses, qui s'est traduit par l'enga-
gement d'une collaboratrice durant la période de janvier 2010 à décembre
2011.

- Un renforcement au service des archives communales durant la période
du 4 avril 2011 à fin décembre 2011.

- Un remplacement au secrétariat des affaires culturelles de fin avril à fin
décembre 2010.

4414 Séance du lundi 7 mai 2012

- Un remplacement d'un collaborateur de la voirie de fin juin à fin août 2010.

D'autres mesures avaient été évoquées dans le rapport de septembre 2009, me-
sures devant faire l'objet, au besoin, d'explications auprès de la commission finan-
cière :

- programme d'insertion socio-professionnelle pour les personnes sans em-
ploi, bénéficiaires de l'aide sociale;

- développement d'échanges linguistiques en faveur de jeunes diplômés
avec Winterthur, voire d'autres villes de Suisse alémanique;

- développement des crèches et structures d'accueil, en tant qu'elles consti-
tuent à l'heure actuelle l'une des conditions-cadre favorables au dévelop-
pement économique et que leur déploiement impose souvent temps et in-
vestissements;

- incitation à la formation continue, en collaboration avec les instances com-
pétentes de l’Etat (CIFOM, service de l’emploi, etc.);

- développement de la certification énergétique des bâtiments dans la pers-
pective de mesures d’assainissement.

Parmi les mesures ci-dessus, la première s'est concrétisée sous la forme d'un par-
tenariat avec la Fondation Job Service. Un mandat de prestations a été négocié
entre la Ville et cette fondation et est entré en vigueur le 1

er
 septembre 2010. Un

montant de CHF 145'683.- a été prélevé dans le fonds de soutien à l'économie
entre 2010 et 2011.

L'objectif de ce mandat se situe sur trois niveaux. Tout d'abord, l'accompagnement
de proximité des jeunes bénéficiaires de l'aide sociale, l'établissement d'un projet
professionnel, le suivi des démarches de recherches d'emplois, de stages ou de
places d'apprentissages, ainsi que la proposition de placement pour clarifier le
projet. Cet accompagnement perdure au-delà d'une intégration dans une place
stable. Le deuxième volet consiste à travailler avec les assistants sociaux pour
développer une logique commune pour les jeunes et pour les personnes plus
âgées.

Le troisième volet est consacré à l'encadrement et à la formation des personnes qui
accueillent ces personnes en difficultés au sein des services de la Ville, afin de leur
donner des outils d'accompagnement de base.

De plus, le réseau développé par Job Service dans le tissu régional permet un relai
dans l'économie privée.

Cette solution présentait l'avantage d'utiliser une structure existante et efficace,
plutôt que de devoir engager une personne au sein du service de l'action sociale,
spécifiquement chargée des questions d'insertion professionnelle, mais ne bénéfi-
ciant pas de l'expérience, du réseau et des moyens en personnel de Job Service.

Séance du lundi 7 mai 2012 4415

Un premier rapport d'évaluation a été effectué en septembre 2011 après une année
d'exercice. A ce moment-là, quinze services ou institutions avaient été rencontrés
pour définir les lieux de placement, les exigences et les compétences requises.
Cela représentait vingt-cinq lieux de placement possibles.

Septante-six jeunes de moins de trente ans ont été reçus et suivis par Job Service
durant cette période. Un appui a été également apporté aux assistants sociaux pour
des personnes plus âgées, notamment par la participation aux premiers entretiens,
le conseil, l'aide à l'orientation, etc. Quarante-quatre placements ont pu être réali-
sés durant cette période, soit dans les services communaux, dans les institutions
parapubliques ou dans le privé.

Onze jeunes ont trouvé une formation, onze autres un emploi, en CDD ou CDI.
Pour les autres, des réajustements étaient encore en cours au moment de l'évalua-
tion, d'autres orientations ou un renoncement momentané à des mesures d'emploi
en fonction de problèmes sociaux trop lourds étaient préconisés.

Un cours de trois jours a été donné en collaboration avec le service des ressources
humaines pour les personnes "encadrantes" de la Ville entre juin et août 2011.
Quatre séances d'intervision ont eu lieu entre les assistants sociaux et Job Service.
Des réunions ont eu lieu très régulièrement entre le service des ressources hu-
maines, le service de l'action sociale et Job Service pour ajuster finement les objec-
tifs au fur et à mesure des expériences.

Sur la base de cette évaluation, le Conseil communal a décidé de poursuivre ce
mandat en 2012, avec des évaluations d'année en année. Le montant annuel dédié
dorénavant à ce mandat est de CHF 100'000.- et a été intégré dès 2012 au budget
du service de l'action sociale.

Cette disposition a permis de transférer un poste à 100% du service de l'action
sociale au service de la jeunesse pour d'autres fonctions.

Sur le terrain, le constat est que la qualité de la prise en charge des bénéficiaires,
ainsi que l'adéquation entre leurs capacités, leurs envies et les possibilités offertes
se sont considérablement améliorées. Il ne s'agit plus désormais de placer un
maximum de personnes pour les occuper, mais de réellement se situer dans une
logique d'insertion, avec un projet construit avec le jeune, par lui et pour lui.
La pérennisation de ce projet démontre sa nécessité. Son efficacité et la qualité
s'améliorent au fil du temps pour parvenir à l'objectif de base d'intégrer profession-
nellement des personnes aux parcours souvent chaotiques.

Au final, et du fait des prolongations présentées ci-devant, le bilan financier de
l'ensemble des mesures concernant l'emploi se chiffre à CHF 1'599'612.- sur un
budget annoncé de CHF 1'010'000.-

4416 Séance du lundi 7 mai 2012

Crédits à financer par le fonds de soutien à l’économie (CHF 1’058'500.-) dans
le cadre des compétences du Conseil communal

L'enveloppe de CHF 1'058'500.- accordée par le Conseil général dans le cadre du
rapport relatif au fonds de soutien à l'économie a permis de réaliser les projets
suivants, dans la période de 2009 à 2012 (entre parenthèse les chiffres annoncés
dans le rapport). Pour rappel, cette première catégorie de crédits entrait dans le
cadre de la compétence du Conseil communal, fixée CHF 100'000.- :

- sécurisation d’une entrée d’immeuble (Agassiz 11) dans la perspective de
la rentrée scolaire et de la location d’un appartement pour une école en-
fantine CHF 81'951.- (CHF 93'000.-);

- rénovation (peinture, électricité, cloisonnement) de bureaux attenants à la
salle de lecture de la Bibliothèque de la Ville, CHF 42'517.- (CHF 35'000.-
);

- équipement de l’espace réservé au traitement et à la gestion des archives
à la Bibliothèque de la Ville CHF 45'267.- (CHF 43'000.-);

- modification de protections de sols dans un local destiné à des engins de
gymnastique CHF 26'397.- (CHF 24'000.-);

- nettoyage complet de l’usine électrique dans le contexte de sa mise à dis-
position de plus en plus régulière CHF 17'674.- (CHF 16'000.-);

- le projet d'assainissement du chemin menant du parking du complexe des
Arêtes à la Ferme des Brandt (CHF 30'000.-) n'a pas été réalisé et n'a pas
fait l'objet  d'un  prélèvement au fonds;

- réfection des chemins des parcs de la ville (notamment Gallet et des Crê-
tets) CHF 101'382.- (CHF 100'000.-);

- remise en état des places de jeux CHF 105'572.-  (CHF 100'000.-);

- la commission financière a souhaité que l'on renonce à prélever sur le
fonds de soutien à l'économie le complément du programme
d’aménagement, dans le contexte de l’augmentation de la capacité de la
crèche Beau-Temps/Châtelot (sanitaires CHF 55'000.-; menuiserie inté-
rieure CHF 60'000.-; cuisines CHF 25'000.-; local du personnel CHF
12'500.-; place de jeu extérieure CHF 20'000.-). Conformément à cette dé-
cision, le prélèvement au fonds pour un montant total de CHF 172'500.-
n'a pas été effectué.

- l'extension du dépôt climatisé du département audiovisuel (DAV) (CHF
75'000.-) a fait l'objet d'un complément de CHF 25'000.- décidé par le
Conseil communal sur la base d'un article 95 prélevé au fonds de soutien
à l'économie. Un montant total de CHF 100'791.- a donc été dépensé pour
cet objet;

- réhabilitation du bac de rétention de la piscine des Arêtes CHF 13'621.-
(CHF 15'000.-);

Séance du lundi 7 mai 2012 4417

- réhabilitation des portes d’accès du public de la patinoire CHF 19'614.-
(CHF 20'000.-);

- réfection des gradins des Forges CHF 89'931.- (CHF 90'000.-);

- entretien des grillages d’une partie des terrains de sport CHF 51'846.-
(CHF 50'000.-).

Les projets suivants, annoncés dans l'enveloppe de CHF 1'058'500.-, pour la plu-
part débutés entre 2009 et 2011, seront finalisés et bouclés d'ici fin 2012 :

- amélioration des sanitaires de l’usine électrique dans le contexte de sa
mise à disposition de plus en plus régulière CHF 100'000.-
(CHF 100'000.);

- remise en état des pistes de VTT et de course à pied CHF 15'000.- (CHF
15'000.-);

- les rénovations et adaptations de diverses infrastructures du Bois du Petit
Château, soit l'enclos loutres CHF 30'000.- (CHF 30'000.-), l'espace ours
CHF 20'000.- (CHF 20'000.-), l'enclos lynx  CHF 21'196.45 (CHF 20'000.-),
l'enclos renards CHF 10'000.- (CHF 10'000.-) ont été complétées par la
rénovation de l'enclos lamas pour un montant de CHF10'356.-. Un total de
CHF 91'553.- (CHF 80'000. ) sera dépensé au terme des travaux sur
2012.

D'autres projets ont fait l'objet de décisions du Conseil communal dans le cadre de
ses compétences financières, pour un montant total de CHF 262'436, soit pour les
projets suivants :

- Remise aux normes de la patinoire.

- Réfection de la toiture en métal de l'annexe rue du Casino (théâtre).

- Étude d'intégration multimodale sur la ligne des Chemins de fer du Jura
(CJ) et sur les rues Crêt-Manège.

- Allée rouge Mélèzes, remplacement des arbres d'allée vers la patinoire
des Mélèzes.

- Enrobé à chaud, rebouchage des dégradations hivernales.

- Nouvelle signalétique.

Le bilan financier de cette catégorie de crédit se porte à un montant de CHF
1'165'553.- sur CHF 1'058'500 annoncé à votre autorité dans le cadre du rapport du
14 septembre 2009.

4418 Séance du lundi 7 mai 2012

Crédits à financer par le fonds de soutien à l’économie (CHF 2'260'000.-) et
soumis à votre autorité

Cette deuxième catégorie de crédits correspondait, dans le rapport relatif au fonds
soutien à l'économie, aux crédits dépassant les compétences financières du Con-
seil communal et par conséquent, soumis à votre autorité :

a) Étape II collecteur  et chaussée Léopold-Robert

Le crédit d'investissement de CHF 2'732'000.-, sollicité dans le rapport du Conseil
communal du 15 mars 2010

10
, pour la reconstruction du collecteur principal sur

l'avenue Léopold-Robert (étape II, Casino-Gare) et le réaménagement de la chaus-
sée et des trottoirs (Casino-Midi) a fait l'objet d'un prélèvement au fonds de soutien
à l'économie pour un montant de CHF 500'000.-, comme annoncé en page 24 dudit
rapport.

En outre, conformément aux indications fournies dans le rapport d'information con-
cernant la réduction de l'enveloppe des investissements 2010

11
, cette contribution

de CHF 500'000.- prélevée dans le fonds de soutien à l'économie était compensée
par l'abandon des premiers travaux d'assainissement du hangar postal du Crêt-du-
Locle pour un montant équivalent.

b) Rénovation de la verrière des Abattoirs

 Cette deuxième étape de rénovation de la verrière des Abattoirs
(CHF 670'000.-) a fait l'objet d'une procédure marché public ouverte. Le coût
prélevé au fonds se monte à CHF 440'894.- pour un investissement total
(étapes 1 et 2) de CHF 1'040'893.-, soit bien au-dessous du budget de CHF
1'470'000.- dédié à ce projet.

c) Réfection des ouvrages de soutènement et de sécurité du Temple-Allemand
 Ce projet, devisé à CHF 550'000.-, se solde par un prélèvement à la réserve

de CHF 567'980.-.

d) Réfection de la clôture, du couvert à matériel et du carré de sable du Paddock
du Jura

 Ce projet a été retiré de la liste des mesures soumise au Conseil général lors
du débat consacré à cet objet. Le montant de CHF 310'000.- a été réaffecté
au profit du financement des adaptations aux normes de sécurité de la pati-
noire.

10

 Rapport du Conseil communal à l’appui d'une demande de crédit d'investissement de
CHF 2'594'000.- pour les travaux d'assainissement des réseaux souterrains (travaux Viteos-
TP) pour l'année 2010, dont CHF 1'083'000.- TTC pour les Travaux publics, CHF 1'511'000.-
HT pour le Service des eaux pour l'exécution de 7 chantiers de rénovation et de renforcement
des réseaux d'eau potable, de canaux collecteurs, de chaussées, ainsi que pour la remise en
conformité de la signalisation routière ainsi qu'une demande de crédit d'investissement de
CHF 2'732'000.- pour la reconstruction du collecteur principal sur l'avenue Léopold-Robert
(étape II, Casino-Gare) et le réaménagement de la chaussée et des trottoirs (Casino-Midi) (du
15 mars 2010)
11

 Rapport d'information du Conseil communal relatif à l'adaptation du budget 2010 des inves-
tissements (du 17 février 2010), p. 10

Séance du lundi 7 mai 2012 4419

 Ces adaptations sont toujours en chantier à ce jour et se termineront néan-
moins en 2012 avec épuisement du crédit sollicité.

e) Rénovation de la façade nord de la patinoire

 Ce projet devisé CHF 120'000.- est également en chantier à ce jour. Il se
terminera néanmoins en 2012 avec épuisement du crédit sollicité.

f) Réfection de l’étanchéité et de la peinture du préau du collège des Forges
(sciences)

 Cas de figure identique aux projets ci-dessus, ce projet devisé CHF 110'000.-
est également en chantier à ce jour. Il se terminera néanmoins en 2012 avec
épuisement du crédit sollicité.

Le bilan financier de cette dernière catégorie de crédits se monte donc à CHF
2'048'875.-, sur CHF 2'260'000.- annoncés à votre autorité dans le cadre du rapport
du 14 septembre 2009

Bilan du fonds de soutien à l'économie
Globalement, les engagements financiers annoncés dans le cadre du programme
de soutien à l'économie ont été tenus, ils sont brièvement synthétisés ci-dessous :

A charge du fonds de soutien à l’économie

Programmes Budgets Engagements

Engagement de jeunes stagiaires CHF 250'000.- CHF  439'061.-
Renforcement temporaire de services CHF 760'000.- CHF 1'160'551.-
Nouveaux investissements décidés
par le Conseil communal

CHF 1’058'500.- CHF 1'165'553.-

Nouveaux investissements sollicités
du Conseil général

CHF 2'260'000.- CHF 2'048'875.-

Total CHF 4'328'500.- CHF 4'814'040.-
Fonds de soutien à l'économie CHF - 9'000'000.- CHF - 9'000'000.-

Solde CHF - 4'671'500.- CHF - 4'185'960.-

Suite à l'exercice 2011, le fonds de soutien à l'économie ne devrait plus être sollici-
té pour de nouvelles dépenses, conformément aux conditions d'utilisation sanction-
nées par le Conseil d'État12, soit une utilisation limitée aux exercices 2009 à 2011
pour les mesures liées à la conjoncture.

Néanmoins, le fonds restera ouvert jusqu'à fin 2012 et doté des soldes nécessaires
aux financements des projets en cours mentionnées ci-dessus.

12

 Article 4 de l'arrêté du Conseil général du rapport du Conseil communal à l'appui de di-
verses demandes de crédit dans le cadre d'un programme de soutien à l'économie régionale
dans le contexte de crise économique mondiale (du 14 septembre 2009)

4420 Séance du lundi 7 mai 2012

Solde du fonds de soutien à l'économie affecté aux mesures d'agglomération
et dotation d'un nouveau fonds à constituer

Le solde du fonds de soutien à l'économie, soit le montant de CHF 4'185'960.- doit
être affecté, conformément à l'arrêté du Conseil général relatif à l'utilisation du
fonds de soutien à l'économie13, aux engagements pris dans le cadre du projet
d'agglomération reconnu par la Confédération et déposé par le Canton de Neuchâ-
tel pour la période 2009 – 2014.

En accord avec l'Etat et les autorités des Villes du Locle et de Neuchâtel, et afin de
tenir cet engagement en distinguant les mesures conjoncturelles liées au soutien à
l'économie (2009 – 2011) de celles du projet d'agglomération (2011 – 2014), le
Conseil communal propose à votre autorité de constituer une nouvelle réserve
intitulée "Réserve pour projet d'agglomération et plan directeur des mobilités"

et d'y verser le solde non utilisé du fonds de soutien à l'économie à hauteur de
CHF 4'185'960.-. C'est l'objet de l'arrêté numéro 1 soumis à votre autorité dans le
présent rapport.

Vu les échéances du projet d'agglomération "2
ème

 génération" qui sera déposé en
juin prochain auprès de la Confédération et celles des mesures d'accompagnement
à la H20, à mettre en œuvre pour la date de la mise en service du projet de con-
tournement routier, l'échéance de 2015 sera du même coup supprimée.

Conséquences sur les finances

Réallocations du budget des investissements 2009

Les mesures comptabilisées comme réallocations du budget des investissements
2009, y compris la charge du Pavillon des sports, se montent à un total de CHF
3'373'239.-, sur un budget de CHF 4'140'000.-, soit une économie réalisée sur les
crédits accordés de l'ordre de CHF 766'761.-.

Les charges d'amortissements et d'intérêts des crédits considérées comme réallo-
cations ont été prévues lors de l'établissement des budgets 2009 à 2012 dans les
comptes de fonctionnement des services.
En définitive, le Conseil communal est satisfait de pouvoir constater que les diffé-
rentes enveloppes ont été contenues et les engagements pris auprès de votre auto-
rité tenus.

Fonds de soutien à l'économie et nouvelle réserve à constituer

Au final, le fonds de soutien à l'économie aura été sollicité à hauteur de CHF
4'814'040, somme légèrement supérieure au budget annoncé de CHF 4'328'500.-.
Sous réserve de l'acceptation par votre autorité de l'arrêté  portant sur la modifica-
tion de la source de financement du Pavillon des sport (arrêté numéro 2 soumis à
votre autorité), le fonds de soutien à l'économie se bouclera avec un solde de CHF
4'185'960.-.

13

 Arrêté du Conseil général du 5 mai 2009 à la création d'un fonds de CHF 9 millions aux fins
de préfinancer des mesures anticycliques de soutien à l'économie et de mesures liées à la
mobilité

Séance du lundi 7 mai 2012 4421

L'arrêté numéro 1 soumet à votre autorité le transfert de ce solde dans une nouvelle
réserve intitulée "Réserve pour projet d'agglomération et plan directeur des
mobilités". Cette dernière sera affectée dès l'année en cours aux mesures liées au

projet d'agglomération et au plan directeur des mobilités, comprenant en particulier
les mesures d'accompagnement au contournement routier par la H20. C'est égale-
ment dans cette réserve que sera prélevé le montant de CHF 3.5 millions de préfi-
nancement voté en mars dernier par votre Conseil en faveur du réaménagement de
la Place de la Gare.

Par ailleurs, dans le cadre du bouclement des comptes 2011, le Conseil communal
soumet à votre autorité une proposition de versement à la nouvelle réserve d'un
montant de CHF 1.8 millions issu de l'excédent de financement des comptes 2011.

Les dépenses déjà engagées et celles qui suivront dans le cadre du projet d'agglo-
mération n’engendreront pas de charge d’amortissement dans la mesure où leur
financement aura été anticipé par la constitution du fonds via une charge de fonc-
tionnement sur l’exercice 2008 et par une nouvelle alimentation sur le compte de
fonctionnement 2011. En conséquence, elles n’alourdiront pas le compte de fonc-
tionnement de la Ville à futur.

Conséquences sur les ressources humaines

Ce rapport dresse un bilan de mesures déjà présentées à votre autorité et n'a ainsi
aucune conséquence sur les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

Pour les motifs énoncés à l'époque, les mesures de soutien à l'économie ont été
envisagées de façon autonome par la Ville de La Chaux-de-Fonds. Le Conseil
communal se réjouit de voir la proposition de constituer une provision en faveur du
préfinancement du projet d'agglomération et des mesures d'accompagnement à la
H20 désormais suivie par les Villes de Neuchâtel, respectivement Le Locle.

Eléments relatifs au développement durable

Les aspects liés au développement durable ont été énoncés lors des précédents
rapports sur le sujet, le présent rapport se limitant à un bilan des opérations ap-
prouvées par votre Conseil.

Le Conseil communal se plaît toutefois à relever qu'en soutenant l'économie régio-
nale dans une période difficile, en imaginant des "passerelles" pour les jeunes en-
trant sur un marché du travail offrant alors peu de perspectives d'engagement, en
affectant les moyens accordés à la modernisation et à l'assainissement (en termes
de sécurité ou énergétiques, voire en termes d'économies de fonctionnement) d'in-
frastructures publiques, et en faisant de ce projet de relance un outil d'anticipation
des défis à venir, en particulier en matière de mobilité et de transports, la Ville de
La Chaux-de-Fonds a réussi à allier de façon constructive les dimensions écono-
miques, sociales et environnementales qui caractérisent le développement durable.

4422 Séance du lundi 7 mai 2012

Le Conseil communal saisit donc l'occasion de ce rapport pour remercier le Conseil
général du soutien apporté à ces mesures, qu'il considère comme exemplaires du
rôle que peut/doit jouer la collectivité pour aider chacun de ses membres à affronter
plus sereinement les circonstances – parfois tourmentées – de l'existence tout en
contribuant à la prospérité commune.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir
prendre acte du présent rapport et adopter les deux arrêtés ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Séance du lundi 7 mai 2012 4423

Arrêté N° 1

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu l’arrêté du Conseil général du 5 mai 2009, relatif à la création d’un fonds de CHF
9'000'000.- aux fins de préfinancer des mesures anticycliques (fonds de soutien à

l’économie),

Vu un rapport du Conseil communal, du 14 septembre 2009,

Vu le rapport du Conseil communal relatif au bilan du programme 2009 – 2011 de
soutien à l'économie régionale dans le contexte de crise économique mondiale,

du 11 avril 2012,

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à constituer une nouvelle ré-
serve intitulée "Réserve pour projet d'agglomération et plan directeur des mo-
bilités".

Article 2.- La réserve est affectée exclusivement aux mesures reconnues par la

Confédération dans le cadre du projet d'agglomération déposé par le Canton de
Neuchâtel et aux mesures inscrites au plan directeur communal des mobilités in-
cluant notamment les mesures d'accompagnement au projet de contournement
routier par la H20.

Article 3.-  Le Conseil communal est autorisé à verser le solde du fonds de soutien

à l'économie, après déduction des montants à engager sur l'année 2012, soit CHF
3'085'960.05, à la nouvelle réserve constituée à l'article premier.

Article 4.- L'utilisation de la réserve relève de la compétence du Conseil communal

pour des montants jusqu'à CHF 100'000.- et du Conseil général pour toutes les
autres mesures.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

l'expiration du délai référendaire et après sanction par le Conseil d'État.

4424 Séance du lundi 7 mai 2012

Arrêté N° 2

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal relatif au bilan du programme 2009 – 2011 de
soutien à l'économie régionale dans le contexte de crise économique mondiale,

du 11 avril 2012,

Vu le rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de
CHF 4'200’000.- TTC pour la rénovation du Pavillon des sports et de CHF 89'000.-

TTC pour la liaison par fibre optique du Parc des sports, du 17 août 2011,

arrête:

Article premier - L'article 2 de l'arrêté no 1 portant sur une demande de crédit de

CHF 4'200’000.- TTC pour la rénovation du Pavillon des sports, du 17 août 2011,
est modifié comme suit :

Modifié:
Article 2.- : Un montant de CH 1'100'000.- est considéré comme réallocation du
budget des investissements 2009.

Article 2.-  Le Conseil communal est chargé de prélever un montant de CHF  CH

1'100'000.- dans le solde du fonds de soutien à l'économie et de le transférer dans
la nouvelle réserve intitulée "Réserve pour projet d'agglomération et plan direc-
teur des mobilités".

Article 3.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à

l'expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-Alain Borel  Maria Belo

Séance du lundi 7 mai 2012 4425

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Lorsque nous lisons clarté du propos (en page 1), difficulté
dans la lisibilité des mesures adoptées, rétablissement d’une certaine
transparence sur les projets retenus et les moyens engagés (page 2), dis-
tinction négligée entre réallocations et prélèvements au fonds (page 6),
nous ne pouvons qu’être troublés par l’opacité de ce dossier que le Conseil
communal a néanmoins la volonté de rentre transparent. Y a-t-il un opticien
dans la salle ?

En septembre 2009, les Verts avaient accepté le rapport relatif au
programme de soutien à l’économie régionale et souscrivaient aux condi-
tions posées pour que de telles dépenses soient engagées. Nous voilà
maintenant devant le bilan.

L’emploi d’un an proposé aux jeunes terminant leur formation dans les
services de la ville se solde finalement par au moins 10 bénéficiaires sur 15
insérés dans le monde du travail. Bel exemple de retour sur investissement
pour la collectivité.

Le gros afflux attendu de demandes pour des assainissements éner-
gétiques des bâtiments s’est-il effectivement produit ? Pour rappel, il justi-
fiait l’engagement d’un technicien au bureau des permis de construire. Est-
ce bien l’abondance de dossiers qui a conduit à la prolongation de ce
contrat jusqu’à juillet 2011 ?

Pour raccourcir, les mesures listées en page 10 et suivantes sont plu-
tôt accueillies positivement par notre groupe. Elles ont permis de réelles
améliorations des infrastructures communales ou dans la conduite des
affaires de la Ville, ainsi qu’un rattrapage dans l’entretien de certains bâti-
ments. Ainsi c’est bel et bien la collectivité tout entière qui en bénéficie.

Le placement à seule fin d’occupation délaissé au profit d’un réel pro-
jet d’insertion professionnelle construit par et pour la personne concernée a
tout notre appui. Mais, comment expliquer les problèmes d’insertion évo-
qués, comment agir en amont, comment les prévenir ?

Nous lisons en page 14 que la Commission financière a souhaité re-
noncer au prélèvement de CHF 172'500.− pour le complément du pro-
gramme d’aménagement de la crèche Beau-Temps/Châtelot. Cela signifie-
t-il qu’on a renoncé à ces travaux ou qu’ils ont bel et bien été réalisés mais
financés par un autre biais ?

Un budget correspond à la cible à atteindre. La politique consiste à
faire en sorte qu’au final, résultats des mesures et résultats comptables
soient bons. Le Conseil communal dit sa satisfaction quant au fait que les
différentes enveloppes aient été contenues et les engagements pris res-
pectés. Nous sommes également satisfaits.

Pour terminer, quand nous lisons ou entendons parler de mobilité(s)
au pluriel, nous insistons pour que le Conseil communal prenne très sé-
rieusement en compte la mobilité douce, donc les piétons et les cyclistes.
Ce mode de transport est appelé à se développer et plus encore avec

4426 Séance du lundi 7 mai 2012

l’avènement du vélo assisté électriquement. En effet, ce dernier permet
d’élargir le public potentiellement concerné par un tel moyen de se dépla-
cer, puisque effort et dénivellation ne sont plus des obstacles insurmonta-
bles. Adieu, transpiration et essoufflement ! Sécurité et confort de ces usa-
gers-là sont donc à prendre en compte, au même titre que ceux de tous les
autres utilisateurs de nos rues et de nos routes. Une cité urbaine telle que
la nôtre doit, dès maintenant, par une forte volonté politique et des mesu-
res cohérentes dans la durée, rattraper son retard dans ce domaine. Le
vélo ne s’utilise pas que pour se promener dans la campagne environnante
ou lors de rares journées spéciales durant lesquelles les routes sont alors
fermées au trafic automobile. D’autres localités montrent que des mesures
favorisant transports publics, cycles, ainsi que la combinaison des deux,
sont visiblement efficaces et incitent d’autres usagers à en bénéficier et
par-là même, diminuent d’autant le nombre de véhicules privés.

Les Verts accepteront les 2 arrêtés. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous avons pris connaissance du rapport relatif au bilan du pro-
gramme 2009/2011 de soutien à l’économie régionale. Nous remercions le
Conseil communal de nous faire un rapport de synthèse relatif à l’utilisation
des CHF 9 millions mis en réserve au bouclement des comptes 2008 et à
leur réallocation en 2009. Ce rapport nous décrit ce qu’a fait le Conseil
communal de cet argent et cela est bien normal car la somme est impor-
tante et elle a été dépensée, parfois sans remise d’un rapport au Conseil
général.

Nous comprenons que le Conseil communal préfère avoir des résul-
tats relativement stables d’année en année, ce qui a été rendu possible par
la création de cette réserve. Si elle n’avait pas été créée et que les dépen-
ses avaient été faites, le déficit aurait été plus important que le budget. Il
aurait fallu puiser dans la fortune générale de la Ville. Cette manière de
faire évite des explications, quant au dépassement du budget à la popula-
tion qui n’aurait pas forcément saisi la manœuvre comptable, c’est pour-
quoi nous pouvons admettre cette pratique, bien que nous ne l’appréciions
pas, spécialement pour les dépenses de fonctionnement. En voici la rai-
son :

D’un point de vue comptable, dans les comptes de fonctionnement,
toutes les utilisations de réserves ont été comptabilisées dans des comptes
spéciaux. Mais il n’en demeure pas moins que les frais effectifs, nous sem-
ble-t-il, ont été parfois imputés sur le bon compte, ce qui provoque des
écarts par rapport au budget. En conséquence, il est difficile de se faire
une idée précise du respect du budget. De plus, cela crée des complica-
tions lors de l’établissement des budgets suivants. Il ne faudra pas oublier
de réduire les dépenses du montant des réserves utilisées.

Séance du lundi 7 mai 2012 4427

S’il s’agit d’investissements, nous avons reçu un rapport et celui-ci
n’influence pas les comptes de fonctionnement. Dès lors, dans ce cas-là,
cette pratique ne pose pas de problèmes sauf sur la ligne amortissements.

Tout ceci est tout de même compliqué et le Conseil communal a, du
coup, mélangé les fonds. Vous pouvez donc imaginer la difficulté qu’ont les
Conseillers généraux à vous suivre. Il aurait été agréable d’avoir un tableau
qui nous montre clairement les imputations comptables des différentes
dépenses, tant au niveau du bilan, que des comptes de fonctionnement.

Pour essayer d’y voir clair, nous avons quelques questions.
Tout d’abord, quelques interrogations sur l’enveloppe de réallocation

des investissements 2009. Vous avez décidé d’améliorer le confort de 8
appartements pour lesquels, nous n’avons pas été informés. Il s’agit tout
de même de CHF 289'601.−. Vous nous parlez des coûts des travaux mais
il n’y a aucune information sur les recettes supplémentaires que cela de-
vrait générer. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

D’une manière générale, toute les sommes affectées à la rénovation
d’immeuble ont-elles été inscrites en augmentation de la valeur des im-
meubles et sont-elles rentables ou ont-elle été considérées comme des
charges d’entretien ?

Enfin, il reste un solde de CHF 766’761.− de réallocation des investis-
sements 2009. Celui-ci est-il versé à la fortune de la ville ?

En ce qui concerne le fonds de soutien à l’économie, voici nos ques-
tions :

L’engagement de jeunes stagiaires et le renforcement temporaire de
services ont été comptabilisés dans le Service des ressources humaines.

Quel enseignement en avez-vous tiré ? Le personnel était-il momen-
tanément sur occupé et cette aide a permis au service de se mettre à jour
ou ces personnes ont-elles eu des missions spéciales ?

Les nouveaux investissements pour lesquels vous n’avez pas de-
mandé notre avis à hauteur de CHF 1'165’553.− représentent-ils tous des
valeurs portées au bilan ?

Enfin, si nous avons bien compris, les investissements faits à l’aide du
fonds de soutien à l’économie ont été directement amortis et ne créeront
pas de charges supplémentaires d’amortissements pour les années à ve-
nir. Est-ce exact ?

Nous remercions le Conseil communal de bien vouloir répondre à nos
questions afin que nous puissions voter ce rapport en sachant ce
qu’implique ce montage financier. Je vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le 30 septembre 2009, notre Conseil acceptait le programme
de soutien à l’économie régionale, après de vives et longues discussions.
A cette époque, la situation économique était plus que difficile avec des
perspectives du chômage qui atteignaient les 10%, une économie locale

4428 Séance du lundi 7 mai 2012

extrêmement fragile. Il fallait donc mettre en place la plus large palette de
mesures pour limiter dans les moyens communaux les effets dévastateurs
de cette crise.

Ce rapport est important puisqu’il revêt un premier aspect bilan donc
retour sur le passé et un deuxième futur, avec la constitution d’une réserve
pour le projet d’agglomération et le plan directeur de mobilité.

Pour la partie bilan, nous sommes convaincus que les options prises
en 2009 ont été bénéfiques, non seulement pour l’économie régionale,
mais aussi pour améliorer les infrastructures communales et de permettre
d’investir dans des rénovations d’immeubles communaux. Pour ce qui est
du Pavillon des sports, le Parti socialiste acceptera l’arrêté N°2, qui est la
correction d’une confusion qu’il nous paraît important de rectifier.

L’un des axes essentiels de ce rapport a été et reste, les mesures de
soutien à l’emploi des jeunes, par le biais de l’engagement d’une année
des apprentis et stagiaires et par la mise en place d’un partenariat avec
Job-service. Le Parti socialiste salue la volonté du Conseil communal de
poursuivre cette collaboration qui va dans le sens d’une meilleure prise en
charge des personnes en difficultés professionnelles.

La séance de ce soir ne fait que commencer, donc nous n’allons pas
revenir sur l’ensemble des mesures mises en œuvre depuis 2009. Nous
tenons cependant à réaffirmer que la Commune à un rôle important à jouer
lorsque la situation économique l’exige. Elle ne peut pas se contenter
d’attendre des jours meilleurs en regardant les trains passer.

A propos de train, ce rapport vise aussi à constituer, grâce au solde
du fonds de soutien, une réserve pour le projet d’agglomération et le plan
directeur des mobilités avec comme colonne vertébrale le RER, le réamé-
nagent de la Place de la Gare et la H20. En septembre 2009, le PLR ré-
clamait un projet-phare pour relancer l’économie, et bien c’est chose faite
ou en passe de l’être.

Notre canton et les communes s’engagent dans une réforme fonda-
mentale de l’aménagement spatiale, de l’organisation politique. Osons
espérer que l’ensemble de la classe politique et la population s’unissent
pour ne pas rater ce tournant historique pour l’avenir ! Je vous remercie de
votre attention.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a principalement porté son attention sur la ré-
serve pour le projet d'agglomération et plan directeur des mobilités. Il ne
reviendra pas sur les bilans du soutien à l'économie.

Le rapport qui nous est présenté ce soir pourrait n’être qu’un rapport
d’information, si ce n’était la constitution de la nouvelle réserve. Toutefois,
cela ne semble être qu’une simple opération cosmétique. En effet, il re-
prend le solde d’une situation existante, et la transmet sous une nouvelle
appellation, tout en gardant les mêmes objectifs.

Séance du lundi 7 mai 2012 4429

La seule petite différence réside dans un détail, somme toute trois fois
rien, l’abandon de la date butoir de liquidation du fonds qui prévoyait que
les montants alloués au précédent fonds, mais non-utilisés avant 2014,
reviendraient à la fortune de la Ville à cette date. Ce petit détail nous gène
quelque peu, mais le Conseil communal va probablement nous expliquer
que le projet d’agglomération 2

e
 génération porte sur une période qui excè-

de celle initialement prévue. Est-ce bien là, la raison ?
De par les différentes échéances déjà évoquées dans ce projet d'ag-

glomération 2
e
 génération, le Conseil communal nous propose, en outre,

d’alimenter cette réserve par un versement complémentaire de
CHF 1'800'000.-.

Cette mesure nous agrée dans le sens où ce fonds se verra, dès cette
année, amputé d’une part importante de ses réserves, jusqu’à CHF 3 mil-
lions et demi, pour les travaux de réfection de la Place de la Gare.

Le rapport parle de couvrir les dépenses liées aux objets en lien avec
le projet d’agglomération, y compris la H20. Mais nous savons tous que la
H18 a également une importance capitale pour notre Ville. Pourquoi ce
projet d’infrastructure a-t-il été laissé de côté ?

Le groupe UDC, conscient de l’importance de ce tronçon de route
principale, demande qu’il soit rajouté dans l’Arrêté. Il présente donc un
amendement dans ce sens.

Le groupe UDC accepte donc ce rapport, et en fonction des réponses
du Conseil communal, votera les deux Arrêtés concernés.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous remercions le Conseil communal pour ce rapport précis et
fourni et qui nous donne une liste vraiment impressionnante et bien répartie
de tout ce qui a été réalisé, avec un suivi, dans le cadre de la politique
anticyclique visant à soutenir l'économie locale et la jeunesse, ce qui peut
être complémentaire.

C'est un beau succès d'ensemble. Dans le même état d'esprit, nous
approuverons la proposition de virer le solde du fonds à une nouvelle ré-
serve pour financer des mesures du projet d'agglomération. Nous voterons
donc les deux arrêtés soumis.

Notre satisfaction est ainsi grande, mais j'ai voulu être bref.
Je dirai aussi que l'erreur d'écriture est sans conséquence. Il faut tou-

jours faire attention de ne pas transformer une souri en montagne.
Je souhaite que notre Ville puisse continuer de mener à bien des pro-

jets, grands ou petits, mais utiles à tous et de qualité. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
vous remercie de l'accueil réservé à ce rapport, qui se veut un rapport bi-
lan. Celui-ci permet de rappeler l'intention du Conseil communal lors de la

4430 Séance du lundi 7 mai 2012

présentation des rapports (création du fonds au bouclement des comptes
2008 et propositions de projets pour l'utilisation de ce fonds). Les objectifs
principaux étaient d'assumer la responsabilité, qui est celle d'une collectivi-
té publique lorsque le gros temps menace. En l'occurrence, il s'agissait de
faire en sorte que chacun puisse passer le cap, assurer le choc annoncé
très violent (plus violent finalement qu'il ne l'a été pour la conjoncture de ce
canton), de continuer de regarder en avant, de maintenir l'espoir au sein de
notre population et la cohésion, en s'appuyant sur ceux avec qui nous pou-
vons envisager de construire l'avenir. Je pense en particulier à la jeune
génération et aux entreprises. C'est ce que le Conseil communal a cherché
à mettre en œuvre avec ce projet, vous l'avez bien compris.

Il est vrai que le contexte dans lequel il est intervenu venait s'ajouter
aux procédures habituelles d'élaboration du budget et du bouclement des
comptes. Il a été compliqué au début de l'année 2010, avec les discussions
qui ont conduit le Conseil communal à revenir devant vous avec le budget
2010 des investissements. Tout cela s'est un peu enchevêtré, d'où les diffi-
cultés rencontrées dans le suivi détaillé de chacun de ces processus.

Au final, je crois que ce rapport permet un regard relativement com-
plet et transparent sur ce qui a été fait.

Je crois m'être expliqué par rapport aux remarques de Mme Erard sur
la transparence et la lisibilité de ce qui a été fait. Je rappellerai simplement
que nous avons distingué une enveloppe qui permettait de réinjecter dans
l'économie locale des montants qui avaient été budgetés en 2009 et non
dépensés. Pour cette catégorie, c'était de la compétence du Conseil géné-
ral pour certains projets et de la compétence du Conseil communal pour
d'autres. Le deuxième volet, celui de la constitution du fonds comme
moyen supplémentaire pour soutenir l'économie et la jeunesse, relevait
aussi de la compétence du Conseil général et du Conseil communal. Et je
viens de rappeler les modifications du budget d'investissements au début
de l'année 2010, avec des impacts sur les budgets ordinaires et sur les
montants présentés pour l'utilisation de ce fonds et ses réallocations au
budget 2009. Il a fallu gérer, au total, six catégories en parallèle.

Ce projet ayant été préparé avec une certaine rapidité, l'information
dans les services en a un peu souffert. Nous avons essayé de rattraper les
choses avec le rapport qui vous est présenté.

Du point de vue de l'afflux de projets d'assainissement énergétique ou
de production énergétique, nous avons assisté à une augmentation réguliè-
re des dossiers de cette nature, depuis l'exercice 2010. Contrairement à ce
que nous imaginions, la vague ne ralentit pas. Nous nous posons donc
aujourd'hui des questions sur le renforcement des services qui gèrent ce
domaine. Au niveau du bureau des permis de construire (projets privés),
nous avons temporairement gonflé l'objectif avec ce poste temporaire.
Mais, dans l'intervalle, deux personnes ont quitté le service, pour des rai-
sons liées à la retraite. Elles n'ont pas été remplacées et la personne oc-

Séance du lundi 7 mai 2012 4431

cupant le poste créé de manière temporaire est restée dans le service.
Aujourd'hui, nous nous retrouvons au même effectif qu'avant ces mesures
temporaires, mais avec une augmentation des demandes qui n'a pas ces-
sé. La question se reposera pour le budget 2013.

Nous prenons la question liée à la mobilité très au sérieux, même si
elle ne faisait pas partie des objectifs prioritaires de ces mesures anticycli-
ques. Elle fait clairement partie du deuxième volet de ce fonds constitué et
que nous vous demandons aujourd'hui de réapprovisionner et de prolon-
ger. C'est dire si nous prenons ces mesures au sérieux. L'ambition du pro-
jet d'agglomération, première et deuxième génération, devrait vous
convaincre du fait que le Conseil communal (avec 13 autres communes, le
Conseil d'État et le soutien de la Confédération) a vraiment décidé de
prendre ces thématiques au sérieux.

La date butoir pour l'utilisation du fonds était effectivement celle du
projet déposé en 2007, qui devait se dérouler entre 2011 et 2014 pour le
volet fonds d'agglomération. Nous nous apprêtons à déposer le projet de
deuxième génération (en juin de cette année). Le Conseil communal vient
de faire ses dernières observations sur l'avant-dernière mouture de ce pro-
jet. Il contient le projet TransRun et c'est pourquoi nous devons prendre
une série de mesures en accompagnement.

Dans le cadre du traitement du dossier de la H20, qui ne fait pas par-
tie du projet d'agglomération, nous devons aussi aujourd'hui nous engager
sur des mesures d'accompagnement. La Confédération a été très claire là-
dessus : elle ne financera pas le projet de H20 si des mesures ne sont pas
prises pour faire en sorte que l'efficacité de ce tracé soit réelle (un réel
report du trafic du centre-ville vers ce contournement).

En revanche, le projet de la H18 fait partie du projet d'agglomération
formellement. Il ne fait pas partie des projets autoroutiers. Il est donc auto-
matiquement inclus quand on parle du projet d'agglomération. De ce point
de vue, votre amendement n'ajoute rien, ni ne gêne. Il est juste une redon-
dance par rapport à ce qui est formellement inclus dans le projet d'agglo-
mération.

Mme Morel, l'essentiel des dépenses a été inscrit dans des rubriques
spécifiques, même si c'était dans les comptes de fonctionnement. J'en
veux pour preuve les stagiaires qui n'ont pas été inscrits pour éviter l'effet
de faire gonfler les charges de ressources humaines, dans chaque service,
et ensuite redescendre. L'ensemble des stagiaires ont été inscrits dans le
budget des ressources humaines, dans une rubrique ad hoc.

Pour les autres postes, nous avions clairement dit qu'ils étaient des
postes temporaires. Il y a eu un suivi spécifique par le Service des ressour-
ces humaines. A part au niveau du bureau des permis de construire, les
mandats ont pris fin. En revanche, il y a eu des réorganisations dans cer-
tains services et de nouvelles mises au concours ont été faites. Mais, les
personnes engagées temporairement sont toutes parties. Il y a eu un ré-

4432 Séance du lundi 7 mai 2012

examen des organisations de services par le Conseil communal. Dans tous
les cas, nous avons évité une prolongation par l'état des choses.

Concernant les réallocations du budget 2009, le Conseil général a été
informé des objets qui relevaient de sa compétence. Pour les apparte-
ments, comme pour les stagiaires, nous avons considéré chaque cas indi-
viduel et pas une enveloppe globale. Sinon, pour les stagiaires, nous au-
rions dû vous faire un rapport, car on dépassait aussi la limite de compé-
tence du Conseil communal. Nous avons considéré que nous engagions
une décision pour chaque stagiaire, chaque fois inférieure à
CHF 100'000.−. Pour les appartements, c'est la même chose. Nous avons
considéré, appartement par appartement, que nous pouvions engager, sur
notre compétence, des montants qui tournent entre CHF 20'000.− et
CHF 45'000.− par appartement (réfection complète, peintures, sols, équi-
pements de cuisine). C'est pourquoi nous ne sommes pas revenus solliciter
votre accord.

S'agissant des recettes, pour les 8 appartements transformés, le mon-
tant engagé est de l'ordre de CHF 280'000.− et les loyers ont augmenté de
l'ordre de CHF 28'000.− par année. C'est donc un rendement de 10% qui
est obtenu sur ces montants. Je peux vous confirmer que pour la part réal-
location 2009, les investissements faits viennent avec une ligne supplé-
mentaire dans la rubrique de l'immeuble concerné et augmente sa valeur
au bilan, ce qui n'est pas le cas de ce qui a été financé par le fonds de
relance. Là, les amortissements sont immédiats et il n'y a pas d'inscription
de valeurs nouvelles au bilan. Cela ne génère pas forcément des amortis-
sements dans tous les cas, puisque quand on est au-dessus de la valeur
cadastrale, on n'amortit plus.

Le seul point sur lequel je dois infirmer votre lecture, c'est que ce
montant de solde des réallocations 2009 ne sera pas versé à la fortune,
puisque c'est un solde qui n'existe pas. Nous avions dépensé moins que
prévu en 2009 et il ne se serait rien passé si nous avions décidé de ne rien
en faire. Vous avez décidé de nous autoriser à dépenser, en plus de l'enve-
loppe 2010, cette enveloppe du solde 2009. Mais, nous n'avons pas réacti-
vé ce solde 2009. Au fond, les dépenses prises sur les réallocations 2009
sont dans les comptes d'investissements du bouclement 2010 et 2011,
comme montants qui viennent s'ajouter aux investissements.

Concernant les enseignements tirés pour les jeunes stagiaires, c'est
une grande marque de contentement du Conseil communal de voir que
cette passerelle a joué son rôle. Une grande partie de ces jeunes ont trou-
vé du travail, alors qu'ils étaient sans solution, une année avant. Pour la
première volée, cela a duré un an et demi, pour ceux qui n'avaient pas de
solution. Pour la deuxième volée, c'était une année de plus, car nous avons
considéré que nous étions sortis de la crise. Deux tiers des stagiaires ont
trouvé des solutions.

Séance du lundi 7 mai 2012 4433

Pour les services, il y a eu un peu tous les cas de figure. Quelquefois,
nous avons ressorti des tâches laissées de côté. Dans d'autres cas, nous
avons mis plus de temps à l'encadrement des stagiaires, ce qui veut dire
que la force mise à disposition a aussi pris des forces aux services pour
assurer leur encadrement. Il serait difficile de faire une généralité des en-
seignements globaux.

Nous ne pouvons que partager vos observations, notamment celles
de la porte-parole du groupe socialiste, sur le tournant historique que re-
présente le RER.

Avec l'autorisation du Conseil communal, je m'absenterai du Conseil
général pour une heure environ car le TCS tient son assemblée générale
aux Endroits ce soir et le Conseil communal m'a chargé de profiter du
nombre important de personnes présentes à cette occasion pour aller par-
ler du RER.

Amendement de M. Hughes Chantraine

(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Hughes Chantraine, UDC:  Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, nous avons compris dans les explications du Conseil communal
qu'il s'agirait d'une redondance par rapport au fait que le projet d'accompa-
gnement sur la H18 est inclus dans le projet d'agglomération. Toutefois,
nous estimons qu'il n'est pas inutile d'insister sur l'importance de cette rou-
te principale. C'est pourquoi nous souhaitons tout de même maintenir
l'amendement.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Même si le Conseil communal a dit tout à l'heure
que cet amendement n'apportait rien, il ne s'y opposera pas.

L'amendement est accepté par 27 voix sans opposition.
L'arrêté N° 1 est accepté par 31 voix sans opposition.
L'arrêté N° 2 est accepté par 31 voix sans opposition.

4434 Séance du lundi 7 mai 2012

Rapport du Conseil communal
relatif à des ajustements techniques liés au transfert du
patrimoine de la caisse de pensions
(du 26 avril 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le Conseil général a eu l'occasion de se prononcer à diverses reprises au cours
des dernières années sur les principes et conditions de transfert des engagements
et du patrimoine de la caisse de pensions du personnel communal au sein de la
nouvelle caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (pré-
voyance.ne).

Votre autorité s'est en particulier prononcée :

 le 19 mars 2008, sur le rapport du Conseil communal du 5 mars 2008 con-
cernant la constitution d'une caisse de pensions unique (PV CG no 50,
pages 4232 ss);

 le 18 mai 2010, sur le rapport du Conseil communal du 29 avril 2010 relatif
aux dernières modalités d'intégration de la caisse de pensions du person-
nel communal au sein d'une caisse de pensions unique pour la fonction
publique du canton de Neuchâtel (PV CG no 26, pages 2160 ss).

La constitution de la nouvelle caisse et les principes qui la régissent ont par ailleurs
été consacrés au sein de la loi cantonale instituant une caisse de pensions unique
pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), le 24 juin 2008.

Depuis lors, les organes de la caisse ont été constitués, les patrimoines transférés
et la gestion courante est désormais régulièrement assurée, selon des procédures
et des règles de fonctionnement internes qui sont progressivement formalisées. La
gestion des patrimoines immobiliers a permis de maintenir les mandats aux gé-
rances de La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel. Celles-ci n'ont toutefois pas obtenu de
reprendre les mandats de l'ancienne gérance des immeubles de l'Etat, la majorité
du comité de la caisse ayant préféré une option d'intégration de cette gérance au
sein de prévoyance.ne. Cette intégration est en cours à l'heure actuelle.

Séance du lundi 7 mai 2012 4435

En outre, la garantie des prestations par les collectivités publiques, acceptée dans
ses principes par les autorités compétentes, doit encore être formalisée et la ques-
tion de l'affectation du différentiel de couverture de la caisse de pensions de La
Chaux-de-Fonds est toujours suspendue à l'issue des recours d'assurés (une cen-
taine) auprès du Tribunal administratif fédéral.

Outre l'achèvement de la mise en place des structures et règles de fonctionnement
internes, la nouvelle caisse est confrontée aujourd'hui à l'important défi que repré-
sente son assainissement financier. La fusion a en effet mis à jour d'importantes
lacunes de financement, aggravées par la crise boursière et financière de ces der-
nières années et par les enjeux démographiques.

En complément aux informations succinctes ci-devant, le Conseil communal, par le
présent rapport, soumet à votre approbation :

 d'une part la correction d'une erreur intervenue lors du transfert du patri-
moine de la caisse de pensions de la Ville à prévoyance.ne,

 et d'autre part, un arrêté, omis lors des opérations de transfert des patri-
moines, autorisant le transfert de la CPC à prévoyance.ne des cautions
que la Ville de La Chaux-de-Fonds avait octroyées à diverses sociétés
dans lesquelles elle est engagée, pour des prêts accordés par la CPC et
repris par la nouvelle caisse.

Correction de valeur concernant le transfert d'un actif

Le patrimoine de la caisse de pensions du personnel de la Ville à transférer à pré-
voyance.ne comprenait notamment l'immeuble Gare 4, dont la situation était parti-
culière dès lors que sa propriété avait été partagée entre les CFF (propriétaires du
terrain), la Ville (bénéficiaire d'un droit de superficie) et la caisse de pensions (pro-
priétaire de l'immeuble). Des contrats de bail croisés venaient encore compléter cet
enchevêtrement de propriétés.

La situation avait été clarifiée dans un premier temps par l'autorisation accordée le
30 septembre 2009 par votre autorité d'acquérir pour le compte de la Ville le terrain
propriété des CFF pour un montant de CHF 971'000.- (frais d'actes compris) et de
supprimer le droit de superficie.

Lors du transfert de l'ensemble du patrimoine de la CPC, votre Conseil avait ensuite
autorisé, le 18 mai 2010, la vente de l'ensemble (immeuble par la CPC et terrain
par la Ville) à la valeur estimée par les experts, soit CHF 11'441'120.-. Compris
dans cette somme, un montant de CHF 1'675'589.- était alors encaissé par la Ville
pour la vente du seul terrain (valeur calculée par un taux de capitalisation de l'état
locatif différent entre la situation en droit de superficie et la situation en pleine pro-
priété). Compte tenu d'une valeur comptable de CHF 942'433.80, une plus-value de
CHF 733'155.20 sur le terrain cédé a ainsi été enregistrée dans les comptes 2010
de la Ville.

4436 Séance du lundi 7 mai 2012

Pour rappel, la valeur des immeubles cédés avait été estimée par un collège d'ex-
perts issu des trois caisses (les trois gérants) sur la base des états locatifs et selon
des règles comparables pour l'ensemble des objets. Par rapport aux valeurs comp-
tables historiques de chacune des caisses, certains immeubles ont donc été rééva-
lués à la hausse, d'autres à la baisse.

Les valeurs rappelées ci-dessus ont, comme toutes les autres, été déterminées de
cette manière, puis été validées par les organes de contrôles.

Malgré ces multiples vérifications, une erreur est intervenue parmi les nombreuses
opérations liées au transfert de l'immeuble Gare 4. En l'occurrence, le rendement
locatif de l'immeuble, de CHF 854'484.-, comprenait un montant de CHF 132'276.-
compté à double (des baux nouveaux étant venus s'ajouter sans que les anciens
baux correspondants n'aient été enlevés), de sorte que l'état locatif à retenir était de
CHF 722'208.-.

Cette erreur a eu comme principale conséquence de conduire à une correction de
CHF 1'511'726.- (CHF 132'276.- capitalisés à 8.75 %) de la valeur de transfert du
patrimoine de la caisse de pensions du personnel de la Ville à prévoyance.ne et a
trouvé sa compensation par une modification équivalente du différentiel de couver-
ture (réserve) enregistré à ce jour dans les comptes de prévoyance.ne en faveur
des employés et des employeurs de l'ancienne caisse de la Ville de La Chaux-de-
Fonds.

Toutefois, la valeur du terrain cédé par la Ville ayant également été calculée, indi-
rectement, sur la base de l'état locatif, une correction de cette valeur a également
dû être effectuée.

En résumé, il avait été convenu que la valeur du terrain se calculerait par différence
entre une valorisation de l'état à locatif à un taux de 8.75 % (correspondant à la
situation estimée en droit de superficie) et une valorisation au taux de 7,5 % (cor-
respondant à la situation en pleine propriété). La valeur du terrain à prendre en
considération aurait ainsi dû être de CHF 1'375'635.- (écart entre une valorisation à
8.75 % et à 7.5 % de l'état locatif de CHF 722'208.-, pour l'ensemble de l'immeuble)
en lieu et place de CHF 1'675'589.- (même différence, sur un état locatif de
CHF 854'484.-). La plus-value enregistrée par la Ville sur cette opération aurait
ainsi dû être de CHF 433'201.20, en lieu et place des CHF 733'155.20 enregistrés
dans les comptes 2010.

Après l'enregistrement de la plus-value de CHF 733'155.20 en 2010, les comptes
2011 de la Ville ont donc dû enregistrer la correction de CHF 299'954.-. Cette va-
leur a toutefois subi une dernière modification positive de CHF 48'000.-, les con-
trôles effectués ayant encore fait apparaître des baux oubliés pour 6 places de
parcs louées à l'époque par les CFF à des tiers.

La diminution de la plus-value enregistrée en 2010 se monte donc finalement à
CHF 251'954.-. C'est ce montant qui a été restitué à prévoyance.ne et qui figure
comme correctif dans les comptes 2011; s'agissant d'une opération qui concerne
l'exercice précédent, ce montant a été porté en diminution de la fortune dans les
comptes 2011.

Séance du lundi 7 mai 2012 4437

Enfin, l'arrêté no 1 qui vous est soumis entérine ces corrections en modifiant celui
du 18 mai 2010 s'agissant de la valeur à laquelle le terrain a finalement été cédé à
prévoyance.ne (CHF 1'423'635.-, soit CHF 1'375'635.- augmentés des CHF
48'000.- relatifs aux 6 places de parc susmentionnées). Il permettra de corriger
également les actes passés en 2010 devant notaire.

Transfert des cautions accordées par la Ville

En lien avec les modalités de transfert du patrimoine immobilier de la CPC à pré-
voyance.ne, le Conseil général a autorisé le Conseil communal a garantir, comme il
le faisait jusqu'ici envers la CPC, la totalité des prestations dues dorénavant par
prévoyance.ne aux assurés de la Ville de La Chaux-de-Fonds et de RET SA et, en
partie, celles dues aux assurés de VITEOS SA, de VADEC SA, et d'ARESA.

Dans son rapport du 29 avril 2010, le Conseil communal avait en revanche omis de
solliciter de votre Conseil l'autorisation de transférer, en faveur de prévoyance.ne,
les cautions accordées par la Ville en faveur de la CPC, pour des prêts accordés
par la caisse de retraite à diverses sociétés. Quand bien même la nécessité d'une
décision formelle de votre Conseil pourrait être débattue s'agissant de cautions
existantes qui sont simplement transférées, le Conseil communal a souhaité profiter
de l'occasion de ce rapport pour régler définitivement cette question.

En l'occurrence, deux prêts de la CPC garantis par la Ville de La Chaux-de-Fonds
ont été repris par prévoyance.ne, à savoir :

- un prêt de 3'250'000.- accordé à  ARESA;

- un prêt de CHF 3'517'027.10 accordé à Bloc 30 SA.

La garantie relative au premier de ces prêts fait l'objet de l'arrêté no 2 qui vous est
soumis. Il permet de régulariser la situation existante, dans l'attente de l'aboutisse-
ment des réflexions en cours concernant le financement des prochaines étapes de
développement de l'aéroport.

La situation de la seconde société devrait se régler dans le courant de l'année
2012, avec la proposition de vente d'un immeuble et la dissolution probable de la
société; décisions qui seront toutes deux soumises à votre approbation. D'entente
avec prévoyance.ne, le Conseil communal a donc proposé de renoncer à recon-
duire la garantie de la Ville.

Conséquences sur les finances

Les conséquences financières des ajustements présentés dans ce rapport ont été
exposées de façon complète dans les chapitres précédents.

Conséquences sur les ressources humaines

Les ajustements soumis à votre approbation n'auront aucune conséquence sur les
ressources humaines.

4438 Séance du lundi 7 mai 2012

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature, collaboration intercommunale et éléments relatifs au
développement durable

Les liens avec le programme de législature, la collaboration intercommunale et les
éléments relatifs au développement durable ne sont pas développés ici dans la
mesure où ils l'ont été suffisamment dans les rapports précédents et qu'il ne s'agit
ici que de correctifs apportés à des décisions déjà approuvées par votre autorité.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir
prendre acte du présent rapport et accepter les deux arrêtés ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle,

Vu la loi instituant une caisse de pensions unique pour la fonction publique du can-
ton de Neuchâtel,

Vu l'arrêté du Conseil général du 18 mai 2010 autorisant la vente du bien-fonds no
17988 du cadastre de La Chaux-de-Fonds,

Vu un rapport du Conseil communal,

arrête:

Arrêté no 1

Article premier.- Le Conseil général prend acte du rapport du Conseil communal

du 26 avril 2012 relatif à des ajustements techniques liés au transfert du patrimoine
de la caisse de pensions qui lui est présenté.

Art. 2.- Le Conseil communal est autorisé à vendre à la caisse de pensions unique

pour la fonction publique du canton de Neuchâtel le bien-fonds no 17988 du ca-
dastre de La Chaux-de-Fonds pour le prix de CHF 1'423'635.-.

Art. 3.- L'article 2 annule et remplace l'article premier de l'arrêté du 18 mai 2010 sur

le même objet.

Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

Séance du lundi 7 mai 2012 4439

Arrêté no 2

Article premier.- Le Conseil général prend acte du rapport du Conseil communal

du 26 avril 2012 relatif à des ajustements techniques liés au transfert du patrimoine
de la caisse de pensions qui lui est présenté.

Art. 2.- Le Conseil communal est autorisé à garantir envers la caisse de pensions

unique pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (prévoyance.ne) un prêt
de CHF 3'250'000.- accordé à la société ARESA.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-André Borel  Maria Belo

4440 Séance du lundi 7 mai 2012

M. Karim Boukhris, POP: Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs, voici un rapport technique! Il n'est jamais heureux de voir apparaître
des erreurs dans des opérations financières mais, vu la complexité de
celles-ci, je pense c'est presque un hasard s'il n'y en a pas eu d'autres !

Nous ne pouvons donc que constater et faire réparer l'erreur.
Je n'ai qu'une question à poser concernant la correction de plus-

value; étant donné que nous avions 730'000.- au départ et si un impôt a été
versé sur cette plus-value, la correction aura-t-elle une influence sur l'impôt
que nous aurions dû verser à l'Etat en cas de plus-value réalisée sur une
transaction immobilière?

Malgré les erreurs constatées, je tiens à remercier les auteurs de ce
rapport. Le groupe POP n'a rien à opposer.

M. Michel Hess, UDC: Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

je vous lis le texte de M. Christophe Batsch.
Le groupe UDC s'est penché sur ce rapport et, malgré son contenu

très technique, il n'en est pas moins intéressant. Nous avons constaté que,
malgré la plus grande minutie lors du traitement du dossier la fusion des
trois caisses de pensions publiques du canton de Neuchâtel, certaines
erreurs ont pu apparaître. Toutefois, étant donné la grande complexité de
l'opération, nous ne lui en tiendrons pas rigueur et ne nous étendrons donc
pas sur le sujet. C'est pourquoi le groupe UDC acceptera le rapport et vote-
ra les arrêtés.

M. Claude-André Moser, PLR: Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, notre groupe a pris connaissance de ce rapport et il l'accepte. Il
comprend le problème, qui ne nécessite pas un commentaire particulier.

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, le parti socialiste acceptera également ce rapport d'ajustement
technique. Il est vrai que ce transfert important, difficile, technique, a donné
lieu à quelques couacs qu'il nous faut réparer ce soir. L'erreur est humaine
et seuls ceux qui ne font rien ne se trompent jamais.

Par contre, le PS attend avec impatience l'aboutissement des ré-
flexions sur les prochaines étapes du développement de l'aéroport pour
que ce projet puisse prendre son envol.

M. Philippe Kitsos, Verts: Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs, le groupe des Verts a pris acte des corrections à apporter dans ce
rapport. Il les acceptera et votera les arrêtés.

Séance du lundi 7 mai 2012 4441

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et
ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
nous présentons des excuses pour les erreurs commises et vous adres-
sons nos remerciements pour la compréhension que vous manifestez.

L'ensemble des opérations de transfert immobiliser a été exonéré, ce
qui signifie qu'il n'y a pas eu de conséquences fiscales et qu'il n'y en aura
par conséquent pas suite à la correction de cette erreur.

Concernant le développement de l'aéroport, nous espérions venir du-
rant cette législature encore, mais nous ne voulions pas prolonger la
séance au-delà de minuit !   Plus sérieusement, le dossier devrait vous être
soumis dans les mois qui viennent, avec les perspectives complètes, qui
ont fait l'objet d'une étude par un mandataire externe pour positionner l'aé-
roport, et les réflexions partagées avec le canton. On se réjouit donc de
vous transmettre prochainement ce rapport.

Dans cette affaire, si une erreur a été commise, la Ville n'a pas perdu
d'argent. Elle a espéré pendant un instant en gagner plus qu'elle n'en a
gagné, mais elle n'a rien perdu.

Merci encore pour votre compréhension.

Les arrêtés sont adoptés par 32 voix sans opposition.

4442 Séance du lundi 7 mai 2012

Rapport de la Commission financière
Comptes 2011

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS :

 M. Pierre-Alain Borel
M. Pascal Bühler
Mme Sarah Diaz

 M. Laurent Duding

Pour l’UDC :

 M. Hughes Chantraine
 M. Florian Robert-Nicoud
 M. Marc Schafroth

Pour le POP :

 M. Karim Boukhris
 M. Charles-André Favre
 Mme Pascale Gazareth

Pour le PLR :

 M. Denis Cattin
 Mme Sylvia Morel
 M. Christophe Ummel

Pour les Verts :
 M. Pierre-Yves Blanc
 M. Philippe Kitsos

Constitution du Bureau de la Commission

Président :   M. Pierre-Yves Blanc (Verts)
Vice-présidente :   Mme Sarah Diaz (PS)
Rapporteur :   M. Hughes Chantraine (UDC)

Séance du lundi 7 mai 2012 4443

Composition du Conseil communal

M. Pierre-André Monnard (président), directeur des Finances, de la Sécurité,  de
l'Informatique et des Cultes

M. Jean-Pierre Veya, directeur des Affaires culturelles, de la Santé, du Sport et de
l'Intégration

Mme Annie Clerc-Birambeau, directrice de l'Instruction publique, de la Jeunesse et
des Affaires sociales

M. Jean-Charles Legrix, directeur des Infrastructures et des Energies

M. Laurent Kurth, directeur de l'Economie, de l'Urbanisme, des Ressources hu-
maines et des Affaires extérieures

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La Commission s’est réunie à trois reprises, soit le 27 mars ainsi que les 04 et 17
avril 2012.

Le Conseil communal in corpore a participé aux séances de la Commission accom-
pagné à chaque séance de M. René Barbezat, chef du Service financier, à
l’exception du 27 mars, où le chef du Dicastère des Infrastructures et des Energies
a été absent et du 17 avril où le chef du dicastère des Affaires culturelles, du Sport
et de l’Intégration était également absent.

Considérations générales :

Le Conseil communal est fier d’annoncer un excédent de recettes pour les comptes
de cette année. Il provient principalement de l’impôt sur les personnes morales et
de l’impôt sur les frontaliers. Celui sur les personnes physiques serait plutôt en
baisse par rapport au budget mais stable par rapport aux comptes.
Les intérêts passifs se portent mieux, puisqu’ils se montent à près de
CHF 470'000.- de moins que prévu au budget. Une bonne gestion de la dette et des
intérêts bancaires très compétitifs en sont la cause. La Ville de La Chaux-de-Fonds
bénéficie également d’un bon "rating" auprès des établissements financiers.
La Ville a reçu également un peu plus de la péréquation financière intercommunale.
Toutefois, celle-ci serait attaquée par certaines communes contributrices.
L’Exécutif se satisfait d’un résultat économique de CHF 4'786'000.- avant réserves,
amortissements et provisions. Le solde final de l’exercice est de CHF 1'167'000.-, il
est meilleur de CHF 2'659'000.- que le budget correspondant.

Avec ces bons chiffres :

- des non-valeurs pour travaux d’études ont pu être amorties

- le principe d’échéance a été appliqué de manière générale

4444 Séance du lundi 7 mai 2012

- deux subventions extraordinaires de CHF 100'000.—chacune ont été attri-

buées à deux Fondations soumises à constante contribution ces dernières

années

- des provisions ont été alimentées en prévision de risques déjà connus,

risques juridiques par exemple aux Travaux publics, concernant le chan-

gement de collecteur sous l’Avenue Léopold- Robert où des gravats

étaient tombés dans le tube

- des réserves ont été constituées, notamment en vue du projet

d’agglomération, 2
ème

 génération, traitant de la mobilité: Place de la Gare,

H20, etc.

A noter encore que le Service de la Jeunesse enregistre une importante augmenta-
tion de ses postes, puisque dès cette année 2011, les crèches et garderies y sont
intégrées.

Discussion de détails :

Les débats de la Commission ont porté principalement sur :

- Le transfert du solde de la réserve pour mesures anticycliques, CHF

3'085'000.-, au nouveau fonds de mobilité. Ce reliquat du fonds constitué

en 2008 était de toute façon dévolu à la mobilité. Le projet H20 y rejoint le

projet Place de la Gare, ainsi que d’autres. Un versement de CHF

1'800'000.- lui vient en complément.

- La problématique des personnes avec des arriérés d’impôts et qui émar-

geraient aux Services sociaux du fait de l’intérêt moratoire réclamé par

l’Etat, inquiète certain-e-s commissaires.

- Le renoncement au projet Biodôme pour des raisons de disponibilité de

terrains et des problèmes d’équipements

- le redimensionnement du projet Robosphère pour des subventions qui

peinent à être trouvées.

- L’enlèvement et l’élimination des déchets papiers et cartons et plus parti-

culièrement des déchets plastiques.

- Les procédures disciplinaires dans l’Administration communale, mais dont

le Conseil communal semble bien gérer l’ampleur.

- Les effets de la nouvelle loi concernant l’impôt sur les personnes morales,

dont le taux est prévu pour suivre une pente décroissante, mais qui se-

raient compensés par un retour sur plus d’entreprises à terme.

- Les relations du Musée d’Histoire naturelle avec La Poste, en attendant le

Naturama.

- Les reports éventuels de charges de la part du Canton sur notre Com-

mune.

Séance du lundi 7 mai 2012 4445

Pour chacune de ces questions, la Commission a reçu du Conseil communal une
réponse satisfaisante et des explications claires et adéquates.

Qu’il en soit, ici, remercié.

Examen des comptes d’investissements :

Il n’a pas été signifié de problème particulier…

Prise de position des groupes :

Pour le groupe des Verts :

Le groupe des Verts accepte les comptes 2011. Il reçoit ces résultats avec satisfac-
tion, cela permet d'une part d'asseoir la crédibilité financière de notre Ville et d'autre
part de constituer des réserves en faveur des prochains projets d'envergure, no-
tamment celui du projet d'agglomération.
Le Conseil communal a su faire preuve de sagesse tout en restant entreprenant
durant l'année 2011 et nous le félicitons pour sa bonne gestion générale et ses
bons résultats comptables.

Pour le groupe PLR :

Nous, représentants du PLR à la Commission financière, saluons le résultat positif
des comptes 2011. Une bonne tenue du budget par les Services, ajoutée à la meil-
leure conjoncture, ont permis ce résultat. Nous remercions les Services pour l’effort
fourni.
Il s’agit à présent de maintenir l’effort dans la durée, en effet, notre Commune en a
besoin afin de rattraper les retards d’investissements et de mise à jour de ses in-
frastructures, et ainsi maintenir son rôle de centre régional et son attractivité. C’est
pour le PLR la seule raison valable, avec le remboursement de la dette, qui peut
éventuellement justifier à court et moyen termes une fiscalité plus élevée que dans
d’autres Communes du Canton. Il est par ailleurs clair qu’à plus long terme notre
fiscalité doit s’aligner sur celle des autres.
Nous remercions donc le Conseil communal et les Services pour l'effort fourni, le
Dicastère des finances pour les renseignements et documents mis à disposition et
les encourageons à continuer sur cette lancée.

Pour le groupe UDC

Le groupe UDC se réjouit de la bonne tenue des comptes 2011.

Toutefois, il déplore que dans deux dicastères, et en comparaison des comptes
2010, les charges s'envolent (Sport et Culture + CHF 5'000'000.--; Instruction pu-
blique + CHF 2'400'000.--). Les autres dicastères semblent pouvoir mieux maîtriser
les dépenses, ce qui était pourtant la principale priorité du budget 2011, en raison
d'un déficit qui s'annonçait très important.

4446 Séance du lundi 7 mai 2012

D'autre part, il est à noter que la bonne santé des industries sises sur le territoire de
la Commune est l'acteur principal de l'excédent de recettes enregistré cette année,
contrairement au revenu de l'impôt sur les personnes physiques. Il est donc, à notre
sens, plus que jamais nécessaire de soutenir activement nos PMI-PME dans leur
croissance, au lieu de les entraver par des tracasseries administratives et con-
traintes en tout genre.
Quant au fonds "mobilité", le groupe UDC attendra la présentation du rapport au
Conseil général pour s'engager, certaines questions restant en suspens.

Enfin, le groupe UDC s'inquiète des velléités anti-péréquatives de certaines Com-
munes contributrices et demande instamment au Conseil communal de rester vigi-
lant à ce sujet.
Le groupe UDC acceptera les comptes 2011.

Pour le groupe POP

Le POP acceptera les comptes 2011 et remercie l’ensemble des Services pour les
prestations fournies durant cette année. Il se réjouit du résultat positif, conforme à
la bonne gestion de la ville et à la conjoncture économique. Il relève que, lorsque
l’impôt des personnes morales s’élève un peu au-dessus du plancher scandaleu-
sement bas qu’il connaît trop souvent, les comptes changent tout de suite de cou-
leur. Mais cette situation n’est que temporaire: elle reflète l’état actuel des réformes
fiscales cantonales, qui évolueront vers une baisse de l’imposition ces prochaines
années. D’autres phénomènes sont eux plus durables: les reports de charges de
l’Etat et la facture de l’aide sociale, qui accuse cette année le coup de la votation
sur la Laci et d’entreprises très sélectives sur leurs engagements. Les formations
ouvertes à tout va ces derniers temps ne sont que trop rarement ouvertes aux
chômeurs en fin de droit et aux exclus du travail. Notre ville a de grands défis de-
vant elle, de beaux projets. Nous nous réjouissons que tous y participent, pour faire
briller la Ville et les yeux de ses habitants comme une montre à Baselworld.

Pour le groupe Socialiste :

Nous saluons le travail incessant du Conseil communal avec l'appui des Services
de l'administration qui vise une gestion saine et rigoureuse des deniers publics et
accepterons les comptes 2011 bénéficiaires. Dans un contexte de crise financière
internationale, le fait d'afficher des comptes positifs est un signal fort et important.
La volonté affichée du Conseil communal de diversifier le tissu économique est un
processus qui ne portera ses fruits que dans la durée. A ce titre, nous relevons
l'importance de la maîtrise du sol et du bâti dans cette évolution que nous défen-
dons de longue date.
Sous un angle plus technique, le montant des investissements, essentiels au déve-
loppement et au positionnement de notre ville/région, est également un point sur
lequel nous sommes en adéquation avec l'action politique menée par l'Exécutif.
Si sur un plan comptable, les chiffres sont réjouissants, la situation sociale et éco-
nomique de notre population continue de nous préoccuper. Pour le PS, l'emploi est
central, nous devons tout mettre en œuvre pour qu'insertion et projet professionnel
redeviennent des notions porteuses de sens et d'espoir.

Séance du lundi 7 mai 2012 4447

Adoption du rapport de la Commission :

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.

Approbation des comptes 2011

Les comptes sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

Remerciements:

La Commission financière remercie sincèrement tous-tes les collaborateurs-trices
de l’Administration, à quelque niveau et de quelque dicastère que ce soit, pour
l’excellent et intense travail fourni tout au long de l’année écoulée, permettant à la
Ville de boucler sur un résultat positif.
Ces remerciements vont particulièrement au Service financier et à son chef.

     Pour la Commission financière
     Hughes Chantraine

Rapporteur

4448 Séance du lundi 7 mai 2012

Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission
Madame Pascale Gazareth (POP) – rapporteuse
Monsieur Pierre-Alain Borel (PS)
Monsieur Hughes Chantraine (UDC)

Etaient présent-e-s :

Monsieur Pierre-André Monnard, conseiller communal en charge du Dicastère
(durant toute la durée de la séance)

Puis, dans l’ordre de présentation de leur service :

M. Laurent Frascotti, chef du Service Informatique Communal (SIC)
M. Thierry König, commandant du Service d’Incendie et de Secours des Montagnes
Neuchâteloises (SISMN)
M. Thibault Castioni, chancelier (Chancellerie)
M. Sébastien Varrin, vice-chancelier et préposé au Contrôle des habitants
Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Contrôle Financier
M. René Barbezat, chef du Service Financier
M. Blaise Fivaz, chef du Service du Domaine Public (SDP)

Discussion générale
Les éléments de bouclement mis en place sont :

- l’amortissement des non-valeurs ;

- l’application du principe d'échéance pour les charges et les recettes qui
n'étaient pas encore bien délimitées. Pour rappel, ce principe impose
qu'une recette ou une dépense doit être enregistrée sur le même exercice
que celui où l'acte économique correspondant s'est produit. Pour respecter
cette règle, une charge supplémentaire a dû être enregistrée en 2011 pour
la participation communale aux institutions pour enfants handicapés et di-
verses factures 2011 qui n'avaient pas encore été reçues lors des travaux
de bouclement des comptes;

- l’attribution à diverses fondations, provisions et réserves (provisionnement
pour risques juridiques, réserve des Abattoirs, Fondation Maurice Favre,
Fondation Favre-Robert-Guyot-Binggeli et réserve préfinancement projet
d'agglomération et plan directeur des mobilités). Une réflexion va être en-
tamée concernant les fonds et fondations pour en réduire le nombre ou
simplifier leur fonctionnement.

Séance du lundi 7 mai 2012 4449

Le solde de la réserve anticyclique (3 millions) est versé dans la nouvelle réserve
préfinancement projet d'agglomération et plan directeur des mobilités que chacune
des Villes est en train de constituer. Il était initialement prévu qu’il soit versé à la
fortune de la Ville.

100 Conseil général et 110 Conseil communal
La baisse des remboursements d’indemnités est essentiellement due à la fin de
mandats exécutés par des membres du Conseil communal.

121 Chancellerie
La nouvelle organisation avec 1,8 poste dévolu à la communication apporte satis-
faction mais reste insuffisante pour réaliser diverses tâches comme la rédaction de
textes pour le site internet ou le projet de newsletter destinée à la population.
4804300 Prélèvement à la réserve anticyclique : il s’agit des autocollants du logo
pour véhicules commandés à une entreprise de la place.

130 Contrôle des habitants
A noter la forte réduction du montant facturé par la Ville du Locle pour sa prestation.
Ceci a été rendu possible par une baisse des charges de fonctionnement et une
hausse des émoluments.
La borne à ticket a été installée dans les locaux d’Espacité. Il s’agit en fait d’une
borne informative qui offre donc une prestation supplémentaire appréciée. D’autres
services sont intéressés par ce système.

123 SIC
Dans le cadre des rapports avec le SIEN, une analyse a été menée pour savoir si le
poste de personnel rattaché à l'Administration communale avait encore un sens. Il
en ressort qu’une personne ayant une bonne connaissance des projets commu-
naux apporte clairement un plus. Le contrat de prestations sera à renouveler fin
2012.
Le dépassement en matière d’achats de matériel correspond en grande partie à un
art. 95 accordé par le Conseil communal pour l’achat anticipé de matériels de car-
tographie suite à l’incendie de Parc 1. Les amortissements sont également en
augmentation compte tenu des nouveaux équipements installés en 2011.

560 Cultes
Pas de remarques.

600 Finances
Les dépenses de personnel augmentent suite au transfert d’un poste de la gérance
communale qui connaît une baisse équivalente.
La planification à long terme (12 ans) avance. Idem pour la directive sur les achats
qui s’appuie en grande partie sur celle du Canton.
La marge d’amortissement actuelle est acceptable, même si on ne pourra pas
maintenir à long terme le rythme actuel des investissements. Dans le contexte

4450 Séance du lundi 7 mai 2012

actuel, avec de nombreuses infrastructures qui arrivent en fin de vie, il est judicieux
de profiter des taux d’intérêt historiquement bas. Différentes stratégies, dont les
swaps, sont mises en place pour lisser autant que possible les échéances de prêts.

610 Contributions
L’évolution globale de l’impôt sur les personnes morales est réjouissante. La baisse
concernant le capital résulte de la nouvelle loi cantonale votée en 2011.
La stagnation de l’impôt sur les personnes physiques est plus inquiétante. Le Con-
seil communal espérait déjà voir les effets de la hausse démographique. Globale-
ment, les nouveaux arrivants ont un profil socio-économique similaire aux habitants
actuels. Le résultat 2011 est toutefois encore marqué par la crise de 2008-2010 et
les mesures cantonales sur la fiscalité des familles jouent sans doute aussi un rôle.
Le Conseil communal suit attentivement la révision générale de la fiscalité et des
systèmes péréquatifs en cours au niveau cantonal.

42113000 : les intérêts de retard augmentent fortement (intérêts perçus sur les
tranches d’impôts payées en retard). Il s’agit de veiller à ce que ces intérêts, desti-
nés à dissuader les mauvais payeurs, ne conduisent certains contribuables aux
services sociaux.

630 Contrôle financier
Pas de remarque particulière sur les comptes. L’analyse de risque initiée suite aux
factures impayées aux Travaux publics se poursuit. Il est prévu de la mettre en
place progressivement pour que chacun-e puisse s’y habituer et en découvrir les
avantages.

860 SDP
Le bilan de la reprise des commandements de payer est positif. Au total, 8300
actes ont été traités. Une différence de CHF 57'000.- entre recettes et dépenses
permet de couvrir les coûts indirects. Le coût global du contrat de prestations avec
la Police neuchâteloise pour la Ville a baissé de 5,5 à 5 millions.

Patrouilleurs scolaires : les coûts augmentent du fait de la demande croissante des
besoins.

3185910 Contrat de prestations : le dépassement de CHF 59'875.- provient de la
prise en charge de la moitié de la prestation supplémentaire du 1

er
 semestre 2010.

4274100 Horodateurs : la baisse correspond à la réduction de six places au parking
sud de la gare.

4411200 : la hausse des amendes est liée à l’augmentation du personnel affecté au
contrôle et à la verbalisation des véhicules étrangers.

Mesures hivernales : de nombreux problèmes se posent qui poussent à revoir le
système actuel. La neige qui n’est plus enlevée génère une réduction d’environ
40% des places de parc, et des réactions souvent inadéquates des automobilistes.

Séance du lundi 7 mai 2012 4451

870 SIS
Le nouveau camion de soutien sanitaire lié à la fonction du SISMN comme respon-
sable d'un Poste médical avancé (PMA) a été réceptionné. L’Etat, qui en est pro-
priétaire, doit encore libérer le crédit pour son équipement.

Le passage sur SAP pour la gestion des stocks est achevé. Elle permet une gestion
nettement plus efficace des équipements périssables dont le renouvellement peut
désormais être facilement planifié et réalisé. Des anciens stocks ont été réactivés à
hauteur de CHF 193'000.-. Le renouvellement des postes radio et la mise à jour du
système d’alarme ont pu être financés sans péjoration du résultat. Parallèlement, le
logiciel Sgari pour la gestion des interventions a lui aussi été mis en fonction.

Les discussions avec le Canton concernant la centrale d’alarme et d'engagement
se poursuivent. Le regroupement sur la centrale du canton de Vaud pour le 144 est
privilégié par l’Etat mais il impliquerait à terme la séparation des activités de pom-
piers et d’ambulanciers. Cela poserait des difficultés de coordination des interven-
tions et on perdrait l’économie que permet le regroupement des deux fonctions.

Les engagements effectués en 2011 ont généré un dépassement dans les dé-
penses de formation (3091000). Compte tenu du manque d’habitude des nouveaux
collaborateurs, le poste "Entretien des véhicules" a également augmenté.

Le crédit disponible au poste 3091100 Visites médicales n’a pas été entièrement
dépensé. Le système des visites médicales est en train d’être revu, notamment les
tests d’aptitude physique. Il est prévu de les réaliser à l’avenir sur des vélos prévus
à cet effet et dont l’achat sera échelonné sur les prochains exercices.

880 Protection civile et 890 OPC
Le poste principal correspond à la contribution de CHF 14.- par habitant. Actuelle-
ment, ce montant couvre juste les frais. L’organisation de la PC sera revue en pro-
fondeur d’ici quelques années.
Le Conseil communal a négocié qu’une part forfaitaire de 50% de la location versée
par le Service des migrations suite à l’occupation de l’abri de Bois-Gentil soit versée
à la Ville.
Pour rappel, le 890 n’émarge pas à la Ville mais au Canton, d’où un équilibre entre
charges et recettes.

      Pascale Gazareth
      Rapporteure

4452 Séance du lundi 7 mai 2012

Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission

Mme Sarah Diaz (PS)
M. Marc Schafroth (UDC), excusé
M. Philippe Kitsos (Les Verts), rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 20 mars 2012 dès 08h00 en présence de
Monsieur Jean-Pierre Veya et de Monsieur Xavier Huther (administrateur du dicas-
tère).

Etaient également présents pour l’examen de leur service :

M. Houlmann (520, 521, 524, 525)
Mme Oberholzer (500)
M. Humair (501, 502)
M. Maeder (511, 733)
Mme Musy (505, 512)
Mme Bosshart et M. Oechslin (513).
Mme Umstätter (514)

Le chef du dicastère commence par faire une brève introduction générale. Il relève
le résultat positif des comptes 2011 en soulignant l'évolution favorable de l'impôt
sur le bénéfice des personnes morales.

520- Service des sports

Au niveau des ressources humaines, le poste de secrétaire du service actuellement
à 60% est sous doté, ce qui nécessite le travail de stagiaires. Ce poste sera doté à
100% dès 2013 (un poste à 80% et un autre à 20%).

521 La Charrière, terrains, pistes, halles

- Terrain synthétique de la Charrière. Une moins-value d'environ CHF

300'000.- sur le crédit voté par le Conseil général sera possible en raison
d'une économie sur les matériaux, ainsi que la forte concurrence lors de
l'adjudication des travaux (marchés publics). la subvention accordée par le

Séance du lundi 7 mai 2012 4453

Fonds des sports pour le terrain synthétique de la Charrière sera supé-
rieure à ce qui était espéré (14.64% au lieu de 10%).

- Pavillon des Sports : Les délais des travaux sont bien tenus. La semaine
de retard prise en raison des grands froids du mois de février pourra être
rattrapée sur la 2ème phase des travaux.

524 Piscine des Arêtes

Le contrôle automatique des entrées est en place. L'avenir de la piscine dépendra
du projet de réhabilitation de la piscine des Mélèzes.

525 Piscine, patinoires des Mélèzes

Patinoire des Mélèzes : Les travaux de mise en conformité suivent leur cours. Le
mot d'ordre est de respecter le budget alloué malgré la difficulté de coordonner 15
objets dans un seul projet. Les trois gros chantiers qui restent sont le contrôle d'ac-
cès, la réfection des gradins (une moins-value sur le budget est à attendre), ainsi
que l'agrandissement de la tribune en est pour pouvoir construire une coursive
obligatoire. Les travaux de la loge sud réalisés par le HCC ont permis de refaire les
toits des vestiaires (isolation, étanchéité) dont les travaux étaient devisés à CHF
200'000.-. Une subvention de CHF 100'000.- a été accordée pour ce faire au HCC.

Un commissaire demande à être informé sur l'avenir de la piscine des Mélèzes,
respectivement du projet Biodôme. Le chef du dicastère indique que le projet Bio-
dôme est impossible à réaliser au Crêt-du-Locle et que le Conseil général sera saisi
d'une demande de crédit d'étude pour le site des Mélèzes dans l'année.

500 Secrétariat des Affaires culturelles

La déléguée aux affaires culturelles a annoncé son départ pour raisons familiales à
fin juin. La procédure pour repourvoir le poste est en cours.

Les premières réflexions en vue de la préparation d'un rapport sur la politique cultu-
relle de la Ville ont commencé au sein de divers groupes de travail constitués d'ac-
teurs de la vie culturelle locale et des membres de la Commission culturelle. Sur
cette base un questionnaire va être envoyé à tout le monde. Ce travail de fond
permettra de formuler un premier projet de rapport qui sera ensuite rediscuté dans
les groupes de travail avant d'être soumis au Conseil communal puis au Conseil
général.

Il est relevé la satisfaction concernant l'acceptation du rapport de la salle de mu-
sique.

Un autre projet important qui a abouti est la modification des statuts de la Fondation
Arc en Scènes afin d'accueillir en son sein le Centre neuchâtelois des arts vivants.
Cette transformation était nécessaire, l'Etat exigeant dorénavant des contrats de
prestations au lieu de subventionnements.

4454 Séance du lundi 7 mai 2012

Au poste 480 1100, le prélèvement réserve création locaux correspond à la subven-
tion extraordinaire accordée à Ton sur Ton pour des travaux de remise aux normes
de la salle de la Rue du Progrès.

Les deux grands évènements culturels de la Ville pour 2012 sont l'exposition « Au-
tomates et merveilles », projet commun du Musée d'art et d'histoire de Neuchâtel,
du Musée d'horlogerie du Locle et du Musée international d'horlogerie de La
Chaux-de-Fonds, ainsi que «Le Corbusier et la photographie»

Le Corbusier et la photographie

L’événement s'articulera autour de trois axes :

- Colloque scientifique dans le cadre des 18
èmes

 rencontres de la Fondation
Le Corbusier au Club 44. Une publication des actes du colloque est pré-
vue ;

- Exposition inédite au Musée des beaux-arts autour de la photographie : le
Corbusier photographe, utilisation et fabrication de son image ;

- Publication d'un ouvrage par la maison d'édition Thames and Hudson re-
nommée internationalement dans l'édition de livres d'art et d'architecture ;

- Evénements divers autour de la manifestation par d'autres partenaires.

Le Conseiller fédéral Didier Burkhalter a renoncé à rester le Président du Comité de
parrainage, suite à son changement de département. Le Conseiller fédéral Alain
Berset a été approché.

Le budget prévu est de CHF 1'000'000.-, dont CHF 570'000.- alloués par le Conseil
général.

La recherche de fonds est assez difficile, en raison notamment de la délocalisation
des dirigeants des grandes entreprises.

Il est plus facile de négocier des contreprestations que d'obtenir un soutien direct.

501 Bibliothèque de la ville

Trois axes de travail sont actuellement en cours :

 Son positionnement dans le réseau de bibliothèques (rapprochement des

bibliothèques, mutualisation de prestations, etc.) ;

 la célébration de son 175ème anniversaire ;

 la participation à divers réseaux et groupes de travail (créateur et membre

de plusieurs associations).

Séance du lundi 7 mai 2012 4455

Au niveau administratif, il a été décidé la décentralisation d'une partie des fonds
dans les locaux rachetés à Setco (rue de la Paix) par le Conseil général.

Le projet d'installation de bornes RFID (Radio Frequency Identification, identifica-
tion des ouvrages par radiofréquence permettant de les emprunter et de les rendre
automatiquement) fera l'objet d'un rapport au Conseil général.

Les animations pour la promotion du livre (Quatre saisons quatre mardis. Les coups
de cœur de vos bibliothécaires) sont un succès. Un commissaire demande si les

liens peuvent être renforcés entre les écoles et la bibliothèque en ce qui concerne
la lecture.

S'agissant des négociations bilatérales avec l'Etat, celui-ci a clairement défini sa
politique de soutien qui passe par des contrats de prestations couvrant les fonds
scientifiques et/ou patrimoniaux au lieu de couvrir des déficits.

Cette nouvelle politique est également valable pour la fondation de la Bibliothèque
publique universitaire de Neuchâtel, dont la convention a été dénoncée pour 2014.

Au niveau des comptes, il est à relever que la masse salariale a baissé malgré une
augmentation de la dotation de 1,2 poste (301 1110).

502 Bibliothèque des jeunes

Le bâtiment faisant partie dorénavant du patrimoine de la Ville (transfert depuis
Bloc 30), le compte 316 1000 Locations disparaîtra, remplacé par plusieurs
comptes charges.

Les acquisitions de la bibliothèque des jeunes ainsi que la formation du personnel
(Comptes 309 1000 et 311 1000) sont pris en charge par l'Association des amis de
la Bibliothèque des jeunes.

505 Archives communales (dès 2012, au 500 jusqu'en 2011)

Ce nouveau centre de charge bénéficie d'un transfert de postes. La nouvelle loi
cantonale sur l’archivage va dire de manière plus précise comment la Ville doit
gérer les archives, cela impliquera des dotations en personnel plus importantes. Ce
dossier a été laissé provisoirement de côté par manque de ressources humaines de
l'archiviste communale, qui se consacre entièrement à la réorganisation du Musée
d'histoire en tant que conservatrice du Musée d'histoire.

4456 Séance du lundi 7 mai 2012

510 (SGM) 511 (MHNC) 733 (Parc zoologique et vivarium), 512 (MH), 513 (MIH),
514 (MBA)

Le chef du dicastère commence par relever le climat agréable et constructif de
travail qui prévaut entre les conservateurs, l’administrateur et le chef du dicastère. Il
explique ensuite que la création du poste 510 Services généraux des musées est
en lien avec la réorganisation des musées et la création de services transversaux
(régie et conciergerie) ainsi que la création de dépôts communs.  A l'heure actuelle,
un dépôt est en fonction et accueille les collections du Musée d'histoire en travaux.
L'autre dépôt fait l'objet d'un appel d'offre pour son équipement. Pour son équipe-
ment, nous allons bénéficier d'une importante subvention de la Confédération.

Les musées ont choisi un système informatique pour gérer leurs collections (Mu-
seumplus).  Il a également été décidé de créer une bibliothèque centralisée regrou-
pant celles qui sont présentes dans chacune des institutions.

Un atelier commun à tous les musées a été créé (machines, menuiserie) à la rue du
Grenier.

La mise en place d'équipes transversales pour l'administration et l'accueil et surveil-
lance sera réalisée dans les mois qui viennent.

Un document définissant de la politique d'acquisition des musées a été élaboré
pour le MH et le MIH. Il est en cours de travail pour le MBA et le MHNC. Il devra
ensuite être validé par le Conseil communal.

Au niveau des acquisitions, le budget de fonctionnement n'en prévoit pas,  à l'ex-
ception d'un crédit spécial de CHF 10'000.- pour tous les musées.

Les musées doivent donc demander l'acquisition d'objet par le biais de l'article 95
du Règlement général, ou de celui de Fondations. Par exemple, le MIH finance ses
acquisitions par le biais de la Fondation Maurice Favre qui regroupe l'argent récolté
par l'association des amis du Musée (entre CHF 70'000.- et CHF 120'000.- par
année). C'est la raison pour laquelle un versement de CHF 100'000.- à la Fondation
Maurice Favre a été accordé par le Conseil communal.

Le Conseil communal est convaincu qu'une solution doit être trouvée pour tous les
musées et reprendra la question pour le budget 2013.

511 Musée d'histoire naturelle

Un nouveau bail a été négocié difficilement avec La Poste qui souhaitait négocier
également d'autres dossiers ouverts avec la Ville. Le bail est à durée déterminée
non reconductible et court jusqu'au 31 décembre 2016. Le loyer passera de CHF
90'000.- à CHF 140'000.- sur deux ans, charges non comprises. Vu les délais très
serrés, un rétroplanning pour la réalisation du Naturama est en cours d'élaboration.

Séance du lundi 7 mai 2012 4457

512 Musée d'histoire

La conservatrice confirme que le musée ouvrira avec environ une année de retard
sur la planification, en raison de l'organisation du référendum (6 mois) et d'une
sous-estimation de la charge du travail de déménagement). La réouverture est
prévue pour l'année 2014.

Les travaux de muséographie ne pourront commencer que lorsque la partie archi-
tecturale sera terminée. Les travaux de déconstruction ont permis de redécouvrir
des boiseries et fenêtre de belle qualité.

L'accès "handicapé" prévu au sud sera finalement aménagé à l'est du bâtiment.

513 Musée international d'horlogerie

La nouvelle muséographie s’est faite par étapes ces dernières années. Il s'agit de
terminer ces travaux dans les deux années qui viennent, avant que deux des res-
ponsables ne prennent leur retraite. L'espace du bas est presque terminé (heure,
minute, seconde, terre). L'espace du haut sera réorganisé sur plusieurs thèmes : le
stylisme de la montre (habillage) à travers les outils, le passage d'une horlogerie à
domicile à l'atelier, ainsi qu'une réflexion sur la notion d' «instant».

Ces travaux font qu'il faudra renoncer en 2014 à des expositions temporaires.

En raison de la force du franc, une baisse de fréquentation et donc des entrées
(4341000) sont constatées. Les recettes budgétées pour 2012 devront également
être revues à la baisse.

514 Musée des beaux-arts

La conservatrice est heureuse de l'appui reçu pour le projet Le Corbusier 2012.

733 Parc zoologique et vivarium

Le crédit voté par le Conseil général pour les travaux d'adduction d'eau pose pro-
blème au niveau du calendrier. En effet, l'ingénieur communal qui vient d'entrer en
fonction est seul pour le moment, son adjoint n'ayant pas encore été nommé. Il n'a
pu encore examiner ce dossier au vu des nombreux projets en cours. Il a été cons-
taté également qu'il n'existe pas de plan des canalisations. Par ailleurs le déplace-
ment des animaux durant les travaux pose des problèmes délicats.

La sous-commission termine ses travaux à 15h50. Les commissaires visitent les
dépôts du MIH, ainsi que les travaux effectués au Musée d'histoire.

      Philippe Kitsos
      Rapporteur

4458 Séance du lundi 7 mai 2012

Comptes 2011 – Détail subvention 500 Affaires Culturelles

Sont indiquées les subventions dès CHF 5'000.-

Compte 365 1400 Fanfares et
orchestres Montant Remarques

Musique de la Croix Bleue  5'500.00 3'000.- + 100.- par membre
Ass. Des Amis de la musique
(Les Cadets)  6'800.00 3'000.- + 100.- par membre

Musique La Persévérante  5'700.00
3'000.- + 100.- par membre +

anniversaire

Les Armes Réunies  10'100.00 3'000.- + 100.- par membre

Orchestre de chambre CdF  9'000.00

Eva Prod  7'000.00

Divers (moins de CHF 5'000.-)  24'500.00

Total :  68'600.00

Compte 365 1660 Danse Montant Remarques

Objets Fax  8'000.00

Fête de la danse  6'000.00

Divers (moins de CHF 5'000.-)  8'000.00

Total :  22'000.00

Séance du lundi 7 mai 2012 4459

Compte 365 2210 Activités
culturelles manif Montant Remarques

Médiation culturelle Pro Helve-
tia  5'000.00
Festival marionnettes (La Pou-
drière)  10'000.00

Fête de la musique  10'000.00

Corodis  7'000.00

Zap théâtre  13'000.00

Association Mandragore  5'000.00

Amis TPR (50ème TPR)  5'000.00
Compagnie De nuit comme de
jour  5'000.00

Compagnie Le jardin  5'000.00

Compagnie Fantôme  5'500.00

L'Outil de la ressenblance  7'000.00

Jeune opéra compagnie  10'000.00

La Turlutaine  5'000.00

Atelier artiste CVC  6'000.00

Collectif Marée  5'000.00
Ton sur Ton (subv. exception-
nelle)  10'000.00

Compensé par prélèvement au
fonds des salles communales

Divers (moins de CHF 5'000.-)  68'300.00

Total :  181'800.00

4460 Séance du lundi 7 mai 2012

Comptes 2011 – Détail subvention 520 Service des Sports

Sont indiquées les subventions dès CHF 5'000.-

Compte 365 7700 Manifesta-
tions sportives Montant Remarques

HCC  148'000.00
Dont Art. 95 de CHF 100'000.-

pour Loge Sud

Judo Karaté Club  5'000.00

Tour de Franche Comté  8'923.40

Badmington Club  5'000.00

L'Olympic  5'000.00

Tennis Club  8'000.00

FC Etoile  5'000.00

Spécial Olympic's  7'500.00
Solde déficit partagé avec LL

(50/50)

Divers (moins de CHF 5'000.-)  22'800.00

Total :  215'223.40

Séance du lundi 7 mai 2012 4461

Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastère de M. Laurent Kurth

Composition de la sous-commission
Madame Sylvia Morel (PLR)
Monsieur Charles-André Favre (POP)
Monsieur Christophe Ummel (PLR) — rapporteur

La sous-commission s'est réunie le jeudi 22 mars 2012 de 08h30 à 11h45, en pré-
sence de M. Laurent Kurth, directeur du dicastère et de M. Etienne Bourqui, admi-
nistrateur.
Les chefs de services sont avertis de la tenue de la séance et sont prêts à s’y
rendre si les commissaires le demandent. Aucun ne sera appelé en cours de
séance.
Nous remercions Messieurs Kurth et Bourqui pour leur disponibilité.
Monsieur Kurth désire en particulier tenir la sous-commission informée sur les
points suivants :

 développement du pôle foncier;

 bilan des changements à la gérance communale;

 service d'urbanisme et de l'environnement (SUE) : départ en retraite et

fonction nouvelle liée au bilan tiré des évènements "Parc 1" et "Doubs 51";

 ressources humaines (RH) : dépassements dans la rubrique des frais de

recrutement;

 au vu des résultats relativement bons, le Conseil communal a décidé

d’amortir les non-valeurs qui figurent au bilan.

122 Service économique
Les CHF 116'970.- d’amortissement du patrimoine administratif correspondent à
l’amortissement des coûts des Journées de la Métropole Horlogère (JMH).
Site Energizer : le site a finalement été acquis par Swatch Group. Le groupe Ri-
chemont a quant à lui décidé de ventiler ses investissements futurs, notamment
entre le Val-de-Travers, Les Brenets et La Chaux-de-Fonds, en raison des difficul-
tés de trafic et de recrutement au lieu de concentrer son développement sur notre
commune, où d'importants projets sont néanmoins en cours.
Le terrain industriel devient rare, des possibilités résident en densifiant le tissu
urbain, et en imposant une certaine mixité dans les zones à développer (plan de
quartier Le Corbusier, plan de quartier des Endroits).

150 transports
Quelle sera l’incidence de la fusion TRN/TN sur les coûts des transports pour la
Ville ? Pour la nouvelle entreprise, l’économie devrait se monter entre CHF 1,5 et 2
millions/an sur trois ans.

4462 Séance du lundi 7 mai 2012

Un commissaire est d’avis qu’avec cette fusion il faudra investir des moyens pour
avoir un contact avec les usagers. En effet, des échelons démocratiques ont été
perdus et la gouvernance des transports en commun sera plus éloignée que jamais
des citoyens et des usagers.
Il est prévu que la construction de la route entre Patek Phillippe et Cartier se fasse
cet été pour qu’une des deux lignes interurbaines puisse passer par la gare du
Crêt-du-Locle; ce qui permettrait de supprimer une ligne et donc la contribution de
la commune pour cette ligne.
Aéroport régional des Eplatures S.A. (Aresa) : des rapports arriveront durant l’été
pour les étapes de développement et de mise en valeur. La récente ouverture de
l’Etat à ce sujet est soulignée.

210 Gérance
On arrive au bout de la réforme traversée dans ce service. Un gros effort est à faire
dans la modernisation des installations. Exemple d'installations consommatrices de
temps pour le personnel de la gérance : un certain nombre de compteurs doivent
être relevés dans les appartements.
On arrive à raccourcir le temps de vacance des biens en accélérant le temps de
réaction du service dès la réception des congés des locataires. Un nombre impor-
tant d’immeubles nécessitent des investissements massifs. De l'avis de certains
commissaires, il sera difficile d’affronter le tout de front, et il semble incontournable
de vendre quelques immeubles en privilégiant le maintien d’ensembles
d’immeubles intéressants dans le patrimoine de la commune. La collaboration entre
la gérance et prévoyance.ne est bonne, ainsi qu’avec le service économique, ce
dernier détient les informations permettant de mettre le parc immobilier de la Ville
en adéquation avec la demande du marché. Le taux de vacance, hors chantiers et
travaux, est relativement bas.

212 Parkings
Pour la première fois, des intérêts sont comptabilisés. Les loyers vacants sont dus
à une mauvaise pratique des contrats de bail sur le parking de la Halle Volta qui
sera corrigée.
Robosphère : le projet devrait se construire de façon progressive, au fur et à me-
sure des apports privés trouvés.
Parking de la rue de Charles-Naine : il y a eu des retards dans le chantier et la Ville
est en négociation pour le dédommagement lié à ce retard. Cet immeuble sera
compris dans le patrimoine d’Hôtel Pierre-François S.A.

230 Bâtiments industriels
Paix 152 nouvellement acquis a intégré ce centre.

240 Domaines
Le Conseil Communal pense céder la ferme Droz-dit-Busset selon le modèle de la
Ferme des Brandt, en collaboration avec l’Association pour la sauvegarde du patri-
moine des Montagnes neuchâteloises (ASPAM).

Séance du lundi 7 mai 2012 4463

620 Ressources humaines
Un fort dépassement des coûts de recrutement a été constaté. La cause est un
renouvellement important des cadres, ainsi que des créations de postes, en particu-
lier pour les structures d’accueil. Il y a également une augmentation des procédures
disciplinaires, qui se concluent par des licenciements souvent suivis par de nou-
veaux engagements.
Il y a une augmentation des vacances non-prises et des heures supplémentaires,
visible par une augmentation de CHF 200'000.- à la réserve. Le Conseil communal
devra être vigilant sur ce point.

755 SUE urbanisme
Un inspecteur de salubrité part en retraite au mois de septembre et un délai de
tuilage de six mois est requis pour cette fonction. Ce métier ne donnant lieu à au-
cune formation, c’est donc le responsable qui part en retraite qui doit former son
successeur. Ce dernier débute actuellement. Un collaborateur aux espaces verts
doit quitter son poste pour des problèmes de santé et sera réengagé comme con-
trôleur des mesures de prévention incendie. Son salaire sera financé par
l’assurance-invalidité et l’Etablissement cantonal d'assurance et de prévention
(ECAP) durant presque une année et par la Ville pour la suite.

813 SUE environnement
Une étude de géothermie est en cours dans l’ancienne galerie d’adduction d’eau de
La Corbatière.

Général
Un nouveau service est créé dès 2012 appelé "Affaires régionales et relations exté-
rieures". Son but est la multiplication des relations extérieures dans et hors Canton
et la création des alliances avec d’autres régions et centres. Intensifier les relations
avec les nouvelles communes du Val-de-Ruz, voire  celles des Franches-
Montagnes. Pour positionner la Ville dans un ensemble vaste. Les ressources du
Réseau urbain neuchâtelois (RUN) ont été divisées par deux et certaines fonctions
perdues concernent la Ville, c’est en partie la raison de la création de ce service.
La politique foncière du Conseil communal se met en place avec le pôle foncier
sous l'égide du service économique.

Conclusion
A 11h45 la séance se termine et la commission remercie ses interlocuteurs pour les
informations et réponses données.

 Le rapporteur
 Christophe Ummel

4464 Séance du lundi 7 mai 2012

Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastère de M. Jean-Charles Legrix

Composition de la sous-commission
Denis Cattin (PLR)
Laurent Duding (PS)
Pierre-Yves Blanc (Les Verts) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi matin 20 mars 2012 en présence de
M. J.-Ch. Legrix et de M. F. Soria. Etaient également présents pour l’examen de
leur service : M. A. Guilhen (chapitre 200 et 201), M. P. Schneider (chapitre 700 à
722), M. B. Wille (chapitre 730 à 735) et Mme F. Gasser (chapitre 740).

Discussion générale
Avec des comptes 10 % en dessous du budget, la maîtrise des coûts peut être
considérée comme bonne. Les charges se situent 3 % en dessous du budget et les
revenus ont augmenté.

200 Service des bâtiments

L’arrivée de la taxe aux sacs ayant été anticipée avec l’achat de sacs, de contai-
ners et l’installation de poubelles spécifiques pour l’aluminium, le papier, le PET, le
compost posés à l’entrée de tous les bâtiments publics, l’adaptation à ce change-
ment s’est faite sans trop de heurts. Dans certains collèges, des élèves, par tour-
nus, collectent le papier. Se pose la question du ramassage du samedi, car le rè-
glement n’autorise pas de déposer papier et carton, le jour avant. Ce point sera
repris dans le cadre de la prochaine révision du règlement communal.
En ce qui concerne les papiers confidentiels, la Commune peut utiliser la déchique-
teuse que l'Etat a acquis et entreposée au CTP (Centre d'entretien des Travaux
publics). Ce papier part ensuite avec le carton.
La communication à l'interne n’a pas été optimale et de petits couacs se sont pro-
duits entre les concierges et le reste du personnel. Le rodage permet les ajuste-
ments nécessaires.
Les travaux de transformation de la ferme Gallet ont été un modèle du genre avec
pour la première fois un Partenariat Public Privé avec une entreprise, en l'occur-
rence Singer. Le chauffage se fait par géothermie, les Espaces verts disposent d’un
local plus confortable.
Six garages derrière Fantaisie 2 devaient être déplacés, ils ont pu être mis à dispo-
sition des Espaces verts. La dépense a été moindre en vue du gain pratique réali-
sé.
Le Collège de La Citadelle et celui des Gentianes sont actuellement conformes en
ce qui concerne les normes incendie. D'autres collèges suivront.

Séance du lundi 7 mai 2012 4465

Le mur et les barrières du Temple-Allemand ont été refaits. L’Etat et la Commune
se sont partagé les frais de la rénovation de la cour et du mur de la HEP-BEJUNE.

201 Bâtiments divers d'utilité publique

Les déprédations liées aux graffiti semblent connaître une baisse. Toutefois, les
gérances peuvent demander une participation de la Commune à leur nettoyage.

205  Forêts

La collaboration avec Le Locle est bonne, le nouveau centre forestier "La Joux-
Pélichet" donne satisfaction. Le contrat de prestation avec l’Etat s’est terminé à fin
2011. La subvention dès 2012 est revue à la baisse.
Acroland doit revoir l’accrochage de ses structures aux arbres, car ces derniers en
souffrent. Sans changement, Acroland devra stopper son activité.

700 Administration des Travaux Publics

Deux personnes avec CDD et un dessinateur qui prendra sa retraite seront rempla-
cés par un ingénieur communal adjoint et un chef de projets. L'option "chef de pro-
jets" se justifie pleinement afin d'avoir une personne qui puisse suivre les chantiers
de A à Z.

710 Voirie – Frais d'entretien

Pas de grands changements. M. Vidal, responsable de la Step, a aussi repris la
responsabilité de la déchetterie.
Les travaux du boulevard des Endroits ne seront pas entrepris sans le plan
d’alignement. Les démarches n’avaient pas été faites dans l’ordre.

711 Enlèvement de la neige

Le début de l’année ayant été clément et la fin plutôt fortement enneigée. Cela
donne un hiver moyen au niveau des coûts.

712 Constructions nouvelles

Un litige, toujours pas réglé, oppose la Commune à la société qui a réalisé les tra-
vaux du collecteur de la place du Marché. Il est dès lors plus prudent de constituer
une "réserve".

715 Service des ateliers

Moins de frais de réparation des véhicules cette année.

4466 Séance du lundi 7 mai 2012

716 Enlèvement des déchets non valorisables

Le numéro "vert" a été bien utilisé au début, actuellement moins. Les incivilités sont
encore nombreuses et bien souvent intentionnelles et malhonnêtes. Après un aver-
tissement, les personnes identifiées sont amendées.
Les plastiques ne sont recyclables que pour 20 à 30 % d’entre eux. Il n’est donc
techniquement pas possible de faire ce tri. Ce qui explique la récente demande du
canton adressée à certaines communes du Littoral de retirer les bennes pour le
plastique.
Il n’est pas encore possible de provisionner une taxe sur débiteurs (5 %) avec la loi
sur les Communes. Nous avons pu bénéficier d’une exception cette année.

717 Enlèvement des déchets valorisables

Lors du ramassage du papier et du carton le samedi matin, ces deux matériaux ne
sont pas collectés séparément ce qui fait baisser le prix de rachat. Le papier glacé
péjore aussi le prix de reprise du papier.

Par contre, cela évite des investissements importants dans l'achat de nouveaux
véhicules.

720 Station d'épuration

L’installation d’une pompe déchiqueteuse a amélioré le système de traitement des
eaux.

722 Boues de dépotoirs

Le contrat avec Morteau a été reconduit pour 4 ans.

730 Service des Espaces verts

Le coût du compostage des abatages d’arbres est peu maîtrisable. Une place en
dur a été installée au centre horticole, ce qui facilite le travail avec les engins.

735 Centre horticole

Rien à signaler.

740 Cimetière et centre funéraire

Il y a eu une centaine d’incinérations en moins cette année. Inauguré en juin 2011,
le carré d'inhumation de longue durée a connu deux ensevelissements. Il est ce-
pendant trop tôt pour tirer un véritable bilan de cette nouvelle "offre". Actuellement,
bien des musulmans choisissent d’être mis en terre dans leur pays d’origine.

Séance du lundi 7 mai 2012 4467

L’organiste touche des honoraires calculés en fonction du nombre de cérémonies
(moyenne sur cinq ans) et de l'IPC.

902 Services Industriels

Il est prévu de mettre en place un contrat de prestations afin d’avoir un suivi plus
fin. Si cela est possible, l’éclairage LED remplace le traditionnel. La ville continue à
s’étendre ce qui occasionne des coûts supplémentaires d'infrastructures. Viteos
choisit le meilleur éclairage pour chaque endroit (passage pour piétons, carrefour,
…)

911 Eau-réseau

Rien à signaler.

Conclusion

Les membres de la sous-commission ont apprécié les présentations des chefs de
Service ; cela donne "corps" et "chair" à l’ensemble des chapitres et chiffres des
tableaux du dicastère.

       Le rapporteur
       P.-Y. Blanc

4468 Séance du lundi 7 mai 2012

Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastère de Mme Annie Clerc

Composition de la sous-commission
Karim Boukhris (POP) : rapporteur
Pascal Bühler (PS)
Florian Robert-Nicoud (UDC)

La sous-commission s’est réunie le mardi 19 mars 2012 en présence de Mme An-
nie Clerc. Etaient également présents pour l’examen de leur service : Mme Houl-
mann et MM Favre, Kernen et Laini (420, 430), M. Bédat (314, 318, 550, 551), MM
Scheurer et Galvan (301, 311, 315, 321), Mmes Hynek Hlavizna et Wyser-Attinger
(483) et M. Latrèche (482).

Écoles – discussion générale
Les comptes financiers sont bien tenus et correspondent au budget établi tant au
niveau du personnel que des biens et services.

L’année 2011 marque une étape importante de la transformation structurelle et
pédagogique de l’école liée tant à l’introduction d’HarmoS qu’à la régionalisation
des structures scolaires. Étant donné la profondeur des changements intervenus, il
s’agira désormais de consolider la nouvelle structure mise en place.
Cette réorganisation mieux stabilisée, cela a permis de relancer des projets sco-
laires de proximité (canapé forestier, camps, divers autres projets d’enseignants).
Ceci permettant aux enseignants, parallèlement à leurs activités pédagogiques,
d'établir des liens.

La fin de ce chantier doit encore aboutir à la réunion physique des classes en fonc-
tion des nouveaux regroupements en cycles scolaires. Ainsi, l’accueil systématique
des 4-5 ans se traduira par l’ouverture de classes dans les collèges primaires afin
d'y transférer les classes existantes dans différents appartements en ville. Parallè-
lement et progressivement, les classes de 7

ème
 année seront déplacées dans les

collèges secondaires.

Ces déplacements font que la direction des écoles porte attention non seulement à
l’entretien des bâtiments mais également aux futures évolutions démographiques et
pédagogiques. Ainsi, il a été décidé de plancher sur une étude de faisabilité des
transformations qui seront éventuellement à envisager. Cette étude est menée avec
le soutien d’une architecte et doit tenir compte des évolutions potentielles pour les
20 à 25 ans à venir.
Ceci devrait se traduire par une demande de crédits relatives à l’extension des
collèges des Forges, de Numa-Droz et de Bellevue afin que ces collèges puissent
accueillir ces classes. Et, d’ici à 2014, une solution transitoire devrait être mise en
place en attendant que les locaux nécessaires soient construits.

Séance du lundi 7 mai 2012 4469

Le service des écoles, parallèlement à la mise en place du concordat HarmoS et
aux transferts de classes, s’est également soucié de l’accueil parascolaire (qui a fait
l’objet récemment d’un rapport présenté au CG). Si l’accueil préscolaire peut être
jugé suffisant, il n’en va pas de même pour l’ensemble de l’accueil parascolaire qui
doit tenir compte d’une difficulté supplémentaire puisqu’il doit être situé près des
écoles. Les efforts ont été poursuivis et se poursuivront par la prochaine ouverture
d’une structure à Crêt 18. Ce lieu d’accueil bénéficie d’un loyer gratuit sur deux ans
supporté par l’entreprise occupant actuellement le bâtiment Fantaisie qui n’entrera
en possession de la Ville qu’au 1

er
 janvier 2014 et qui ne devrait ouvrir ses portes

qu’en août de la même année. Cette future structure devrait pallier pour partie le
déficit de l’offre d’accueil dans le secteur Sud.

D’un point de vue général, la cheffe du dicastère annonce que le développement
des structures d'accueil globales reste une priorité du Conseil communal. Concer-
nant le Foyer de l’écolier, ses activités seront recentrées prioritairement sur l'aide
aux devoirs, sans toutefois négliger la qualité de l'encadrement et du climat de
travail. Sortant du cadre parascolaire strict, le Foyer de l'écolier pourra bénéficier
d'une souplesse d'encadrement que ne lui laisserait pas le cadre exigeant de la
nouvelle loi.

Écoles – discussion par centres
420 – Participation aux institutions parascolaires :

La charge du compte 3610600 est considérablement plus élevée que celle prévue
au budget. Ceci est le produit de plusieurs facteurs. Il y a tout d’abord le choix fait
par le Conseil Communal (en prévision du futur plan comptable MCH2) de passer
au principe d’échéance. Ceci fait que les montants à verser pour 2010 viennent
s’ajouter à ceux estimés pour 2011.

De plus, le nombre de structures subventionnables a augmenté faisant passer le
nombre de journées globales de 17'400 en 2010 à 19'000 en 2011.
À cela s’ajoute un transfert de charges de la part du canton sous la forme d’une
augmentation des montants journaliers des contributions communales pour les
enfants placés en institution spécialisée. Ce transfert de charge peut être évalué
grossièrement à CHF 500'000.- par rapport aux comptes 2010

430 – École obligatoire :

Le résultat global de ce centre accuse une charge excédentaire d’environ CHF
180'000.- par rapport au budget. Cela provient premièrement de l’amortissement
non prévu de la halle Volta (3311000) ainsi que du transfert du produit de la loca-
tion de l’immeuble Fantaisie vers les comptes de la gérance communale (4276000).
Sans ces deux éléments, le résultat global eut été meilleur que prévu.

L’intégration de l’école secondaire des Ponts-de-Martel en août 2010 produit des
charges annuelles supplémentaires d’environ CHF 1'500'000.- qui influencent
l’ensemble des comptes de ce centre. Ces coûts étant ensuite remboursés par les
contributions des communes (4521000), on peut affirmer que la régionalisation de
l’école n’induit pas de surcoût à la Ville.

4470 Séance du lundi 7 mai 2012

Service de la jeunesse – discussion générale
Ce service a également connu une profonde réorganisation depuis juillet 2011 avec
son rattachement au dicastère de Mme Clerc et avec la création du secteur de
l’accueil extrafamilial. Le service de la jeunesse était déjà en charge de l'accueil
parascolaire au sens de la loi avec 3 structures d'accueil global. La petite enfance
et les structures privées subventionnées étaient rattachées au Service communal
de l'action sociale. La prise en charge par le Foyer de l'Écolier des enfants était
jusqu'alors du ressort du SCAS et en partie du service de la jeunesse pour la parti-
cipation du Foyer aux accueils dans les structures globales.

 14

Cela s’est traduit par un fort mouvement d’accueil des nouveaux collaborateurs au
sein de ce service et notamment ceux travaillant dans le secteur de la petite en-
fance.

Un pareil mouvement de personnel n'est pas anodin mais cela se déroule bien et il
reste encore à stabiliser cette refonte organisationnelle. Le service réorganisé peut
compter sur 2.9 EPT de postes administratifs supplémentaires ou transférés

Le service de la jeunesse occupe actuellement une centaine de personnes âgées
de 17 à 80 ans à des taux très variables. Par ailleurs, les salaires des aides (per-
sonnes ne travaillant qu'occasionnellement) ont été mensualisés afin d'éviter une
trop grande variation de revenu et leur manque de couverture sociale.

La mise en place de la nouvelle loi sur l’accueil extrafamilial (entrée en vigueur au
1

er
 janvier 2012) est compliquée par le fait que le règlement  d’application ne date

que de décembre 2011 et que le logiciel informatique n’est pas encore opération-
nel.

La structure de l’accueil extrafamilial a profondément changé mais l’encadrement
pédagogique n’a, quant à lui, pas été affecté par cette évolution. Par ailleurs, le
service de la jeunesse se veut partenaire des crèches subventionnées et pas seu-
lement pourvoyeur de fonds.

Le service est composé de trois piliers permettant la mise en place d'une politique
de la jeunesse : les projets, le secteur d'animation socioculturelle et l'accueil extra-
familial.

Service de la jeunesse – discussion par centres
550 – Service de la jeunesse

Il est tout d’abord rappelé que si le service d'animation est prioritairement actif au-
près des enfants et des jeunes il est également actif dans des projets intergénéra-
tionnels.

14
 Ce secteur faisant partie du SCAS jusqu’à cette période, une partie des

commentaires y relatifs sont répartis entre ces deux services en évitant les
doublons.

Séance du lundi 7 mai 2012 4471

Ainsi, la campagne « Cendriers portables », touchant toute la population a été un
tel succès qu’il a fallu recourir à un crédit spécial afin de répondre à la demande
(3187700).

Le compte 3174200 comprend les camps de vacances préexistants mais aussi,
depuis 2011, des centres aérés en été pour les plus petits. Ceci répondant à une
demande d'activités journalières où les enfants peuvent retourner à leur domicile
pour passer la nuit. Ces centres aérés seront remis en route pour Pâques. Les
centres aérés sont facturés CHF 25.- par jour, CHF 60.- pour 3 jours et CHF 110.-
pour l'ensemble de la semaine, indépendamment du revenu des parents.

551 – Accueil parascolaire

Dans le cadre des subventions accordées aux structures d’accueil privées, il est
porté une attention particulière au nombre de personnes formées. Par ailleurs le
nombre de journées ouvertes en continu devra passer dès que possible de 195
jours à 225 jours avec le maintien de structures ouvertes durant les vacances
d’automne, de Pâques et du 1

er
 mars, ainsi que deux semaines en été.

314 – Crèche Chat Telot  et 318 – Ferme Gallet

L’ensemble des charges de ces deux centres ne sont plus compensées par un
transfert du centre 321 - Participation aux institutions sociales sous la forme d’une
subvention communale (314/318 4621000).
Il a fallu trouver un nouveau prestataire à même de fournir l’ensemble des repas et
collations dans le respect des normes en vigueur. L’entreprise mandatée produit
ces repas actuellement à Blaise-Cendrars mais prévoit peut-être de déménager.
Cette prise en charge globale de l’alimentation s’est traduite par une augmentation
de charge dans les comptes 314/318 3136000.

En ce qui concerne le taux d’occupation de ces crèches, celui de la Ferme Gallet a
souffert d’un démarrage plus lent que prévu mais Chat Telot connaît un taux
d’occupation maximal des 60 places disponibles, ce qui s’est logiquement traduit
par une hausse de la contribution des parents (314 4361100).

Service de l’action sociale – discussion générale
Ici également, le service subit quelques mutations puisque que M. Bossy, adminis-
trateur, responsable du secteur para-social, a pris sa retraite en août 2011. Il a été
remplacé par M. Tony Galvan depuis février 2012. Ce report de l’engagement d’un
nouveau directeur administratif ne correspond pas à un délai de carence mais est
dû à la nécessité de repenser la définition, la structure et l’organisation du poste.

De plus, le chef de service actuel, M. Scheurer, devait également prendre sa re-
traite en juin 2011. Celle-ci a été repoussée d’une année et demie afin qu’il puisse
suivre et accompagner les transformations que connaît et que va connaître ce ser-
vice.

En 2011, ce service s’est attelé au lancement du projet de réinsertion en collabora-
tion avec Job Service.

4472 Séance du lundi 7 mai 2012

Service de l’action sociale – discussion par centres

301 – Office d’aide sociale

L’introduction de la nouvelle LACI s’est traduite par la création de 1,4 poste sup-
plémentaire d’assistants sociaux, notamment par augmentation du taux d’activité de
certains collaborateurs. En effet, il n’est à l’heure actuelle pas possible d’engager
de nouvelles personnes à cause du manque de place dans les locaux. D’ailleurs,
les transformations du bâtiment de Collège 9 seront effectuées de 2012 à 2014,
pour que l’immeuble puisse accueillir l’ensemble des collaborateurs qui intégreront
les futurs GSR - guichets sociaux régionaux dont la création est reportée par le
canton à 2014.

Suite à l’adoption de la nouvelle LACI, les services sociaux de la Ville ont égale-
ment pris soin de répondre aux questions que les personnes pouvaient avoir quant
à leur avenir pour ce qui touche notamment les subsides pour les primes
d’assurance maladie ou l’adaptation des tranches d’impôts.

Du point de vue de l’organisation du service, l’accent a été mis sur l’allégement de
la charge administrative des assistants sociaux afin que ceux-ci puissent se con-
centrer sur leur tâche première. Cela a d’ailleurs permis de générer des économies
par la concentration de certaines activités (déclarations d’impôts, correspon-
dance,…) vers des collaborateurs du secteur administratif qui, de fait, se sont en
partie spécialisés dans des tâches particulières.

Le chef de service remarque que les décisions de soutien (financier ou autre) sont
supervisées par les services cantonaux et qu’à l’heure actuelle, aucune des déci-
sions prises par la Ville n’a été invalidée par le canton. Ainsi, il serait faux de croire
que la Ville pèche par laxisme.

En ce qui concerne les travailleurs pauvres, il n’est pour l’heure pas possible de
savoir quels montants sont alloués par la Ville pour leur soutien.

315 – Maison de retraite

Mise en parallèle, l’évolution des comptes 3141900 et 3147000 pouvait laisser
entendre un faible taux d’occupation des appartements. Cela était vrai tant que les
studios (nombreux au départ) n’avaient pu être réunis pour former des 2 pièces.
Ceci étant fait malgré certaines difficultés, il en résulte que le taux d’occupation des
lieux est tout à fait satisfaisant.

Par ailleurs et afin d’augmenter l’offre. Le SCAS loue 4 appartements auprès de la
gérance dans l'immeuble Agassiz 8 pour être sous-loués à des personnes âgées.

La hausse du compte 3016100 est doublement compensée par la baisse du
3191000. Ces mouvements proviennent du fait qu’auparavant l’organisation de
repas communautaires au sein de la maison de retraite était prise en charge par
NOMAD.

Séance du lundi 7 mai 2012 4473

Cette structure ayant renoncé à organiser ces repas, ceux-ci ont été repris par le
concierge ; ses heures étant comptabilisées comme heures supplémentaires (avec
l’accord des ressources humaines). Il est aidé par une classe d'élèves de terminale.

321 – Participation aux institutions sociales

Le centre 3654900 a augmenté par rapport aux comptes 2010 du fait du mandat
confié à Job service en 2011.

Pour ce qui est du poste 3654600, l’ensemble des ressources budgétées n’a pas
été utilisé par l’absence, heureuse, de grandes catastrophes. De plus, il est prévu,
d’une part, de recentrer les montants alloués à l’aide humanitaire sur des projets
émanant de Chaux-de-fonniers qui ne sont pas forcément liés à de grosses struc-
tures et, d’autre part, de s’approcher de Latitude 21 afin de concentrer les efforts
sur un ou deux projets d’envergure.

Il est à signaler que l’allocation communale contenue au compte 3661700  devrait
s'achever en 2013 selon la dernière décision du Conseil Général.

Centre d’orthophonie
L’orthophonie constitue actuellement un dossier ouvert au niveau cantonal à propos
de la prise en charge des coûts et du grand nombre de structures privées ouvertes
dans le canton en sus des centres d’orthophonie des villes. Au niveau cantonal, on
constate une forte hausse des coûts alors que ceux-ci sont plutôt bien contenus
dans les centres. Il s’agit maintenant d’évaluer les prestations fournies par chaque
partenaire afin de pouvoir établir la répartition de la prise en charge par les com-
munes et le canton.

Étant donné que la hausse du nombre d’orthophonistes tend à augmenter le
nombre des prestations, le Conseil d’État est intervenu en établissant un moratoire
de deux ans sur l’installation de nouveaux pratiquants.

Le poste 4347200 contient les montants facturés aux familles en cas d’absence non
annoncée à un rendez-vous. Cette pratique avait été instaurée dans le but de faire
diminuer le nombre de ces absences et d’impliquer les parents dans le traitement
de leur enfant. Les montants ainsi facturés sont passés de CHF 5'200.- pour 2010 à
CHF 9'800.- en 9 mois en 2011 alors même que le nombre de rendez-vous man-
qués sans excuses s’est proportionnellement réduit. Mais il s’agit là d’un relatif
constat d’échec de la mesure puisque dans certains cas les absences (et les fac-
tures) s’accumulent au détriment du traitement de l’enfant. Le service va se pen-
cher sur les moyens à mettre en oeuvre pour que les enfants de familles sociale-
ment défavorisées puissent être mieux suivis.

D’un point de vue technique, l’adaptation d’un logiciel en 2012 permettra de sup-
primer deux étapes dans le traitement des dossiers des patients et donc de faciliter
le travail des orthophonistes. Le nombre de dossiers est d'environ 670 pour 4'600
enfants scolarisés.

4474 Séance du lundi 7 mai 2012

Centre de santé scolaire
Le centre de santé scolaire s’oriente vers des tâches plus globales et parle volon-
tiers de santé communautaire. Ainsi, le développement d’un projet hygiène relatif
aux carences de propreté chez certains élèves, cherchera a atteindre, avec la col-
laboration des infirmières et des enseignants, les adultes et enfants. Pour ce faire, il
est prévu de réaliser et de diffuser 10 spots de sensibilisation réalisés par des
élèves de l’école d’art.

L’organisation de la vaccination des enfants reste un élément central du service,
même si le nombre de vaccinations baisse, ceci grâce au bon suivi des plans de
vaccination par les pédiatres. Il faut préciser que le forfait de CHF 10.- (HPV) offert
aux médecins par acte vaccinatoire fait que ceux-ci le font plus par conscience
sociale que par rentabilité. En cas de refus d’une vaccination par la famille, le ser-
vice ne dispose d’aucun moyen d’intervention (à l’exception de la diphtérie dont la
vaccination est obligatoire).

Le centre de santé scolaire s’est investi dans l’organisation du colloque "Ville santé
OMS" en février dernier et qui portait sur le thème de l’intergénérationnel. Ce col-
loque a été mis sur pied avec l’aide du service de la jeunesse sans ressources
supplémentaires. Il a accueilli 80 personnes pendant 3 jours.

Les dons comptabilisés au poste 4691200 "Courir pour une bonne cause" ont été
affectés à l’achat d’un dictionnaire électronique pour les enfants dyslexiques.

Le programme de prévention de l’obésité (3189350) n’a pu être pleinement réalisé
à cause du caractère contraignant de celui-ci. Ces difficultés se retrouvent partout,
sans compter le fait qu’il ne correspond pas forcément aux besoins de toutes les
familles chez qui des problèmes d'obésité sont observés.

Conclusion

Par ailleurs, la sous-commission remercie l'ensemble des personnes qui sont ve-
nues présenter leur service pour leur engagement et la présentation claire de leur
activité.

Ces remerciements s'adressent également à l'ensemble des collaborateurs du
dicastère pour leur travail et leur engagement pour notre collectivité.

Le rapporteur
Karim Boukhris

Séance du lundi 7 mai 2012 4475

M. Pierre-Yves Blanc, Verts (président de la commission financière):
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, les membres de la commis-
sion financière et du Conseil communal se sont réunis à trois reprises entre
le 27 mars et le 17 avril dans un climat serein et constructif.

Les comptes présentant un excédent de recettes, il est toujours plus
facile de les passer en revue.

Cette année a pourtant connu passablement de changements que ce
soit avec un déploiement plus important du parascolaire, la mise en place
de la taxe au sac ou l’introduction de la nouvelle LACI et ses conséquen-
ces.

Les membres de la commission ont reçu des réponses à toutes leurs
questions.

Devant des demandes régulières aux différents rapporteurs, ces der-
nières années, de retravailler leur rapport - n’oublions pas que nous som-
mes des miliciens - des représentants des partis ont élaboré une aide à la
rédaction des rapports. Cela devrait permettre au rapporteur et aux autres
membres de son parti faisant aussi partie de la commission financière et
coresponsables du rapport de savoir ce qui est attendu. Ce document est à
disposition de chaque membre.

Merci à vous.

M. Hughes Chantraine, UDC (rapporteur de la commission): Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs, étrange rapporteur me direz-
vous puisqu'il n'a assisté qu'à une seule séance de la commission financiè-
re sur les trois qui ont été nécessaires à celle-ci pour contrôler les comptes
2011 de la Ville.

Et c’est vrai, le rapporteur a manqué les deux premières séances.
Pourtant, son rapport est exact, dans les moindres détails, car, s’il

n’était pas présent physiquement dans la salle où les débats ont eu lieu, il
a profité du travail de Madame Denuccio au travers de ses excellents pro-
cès-verbaux et reçu, en outre, les enregistrements complets de toutes les
conversations ayant trait à ces comptes. Ces enregistrements ont été
écoutés avec attention, quelques passages même à plusieurs reprises,
pour bien saisir tout le sens d’une parole, toute la sensibilité de l’avis des
commissaires.

Et c’est donc en parfaite connaissance de cause que le rapport final
de la Commission financière a été écrit.

Celui-ci, bien que succinct, relate dans les faits les inquiétudes des
commissaires, les sujets traités et les réponses données par notre Exécutif.

Nous pouvons, sans autre, admettre que toutes les facettes des
comptes 2011 ont été abordées durant les trois séances de travail de la
plénière.

Toutes ? … Non, car un petit village résiste encore et toujours à
l’envahisseur …

4476 Séance du lundi 7 mai 2012

Non donc, car les compte des investissements n’ont pas été présen-
tés par le Conseil communal, et c’est à regretter.

Il faut pourtant temporiser la critique, car, durant les séances des
sous-commissions, aucun élément n’a été relevé laissant penser qu’il pour-
rait y avoir le moindre problème. De ce fait, les commissaires n’ont pas
posé de questions particulières sur le sujet.

Enfin, la Commission a étrenné la nouvelle manière de présenter ses
rapports et, de l’avis de rapporteur, c’est un grand bien !

Je vous remercie

Discussion générale

M. Pierre-Yves Blanc, Verts: Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, après deux années consécutives de comptes déficitaires et un
budget 2011 qui nous préparait à un futur nouveau déficit, nous avons reçu
les comptes de cette année avec satisfaction. La hausse du montant des
impôts des personnes morales a permis ce beau résultat.

Une fois encore, nous constatons la difficulté prévisionnelle d’un tel
exercice.

Notre Conseil communal a été prudent en réalisant des amortisse-
ments ou en attribuant quelques financements spéciaux. Il ne servait à rien
de fanfaronner en présentant des comptes encore meilleurs qu’ils ne le
sont.

L’horizon ne nous indique pas qu’il est possible de relâcher notre at-
tention car tout n’est pas encore réglé avec les reports de charges entre le
Canton et les Communes et une plus juste rétribution des amendes d'ordre
pour les communes demandée par notre Conseil communal.

Si la gestion financière de notre ville nous satisfait et que les projets
de développement et d’embellissement avancent, nous regrettons que
certains autres projets aient été écartés. Nous nourrissons aussi quelques
craintes quant à savoir si la magnifique collection du Musée d’histoire natu-
relle trouvera sa place dans le Naturama avec un compte à rebours qui a
débuté pour une fin du bail en décembre 2016.

Un autre sujet de frustration pour les Verts, et qui revient de manière
récurrente ces dernières années, c’est l’absence de place dans les rap-
ports, de visibilité dans la cité et vraisemblablement de projets soutenus du
Service de l’énergie.

Selon le Label « Cité de l’énergie » que nous avons obtenu en 1997
et en 2007, nous faisons partie de la ligue des champions, on est parmi les
meilleurs et rien ne le montre vraiment année après année.

Il serait bien de savoir s’il est encore possible de développer le chauf-
fage à distance, si la géothermie est envisageable et à quelles conditions,
si l’énergie solaire à un réel avenir dans notre ville et bien d’autres projets

Séance du lundi 7 mai 2012 4477

qui seraient à initier, qui seraient à soutenir, qui seraient à faire partager
avec notre population. Ces domaines permettent d’envisager des partena-
riats public-privé et de ne pas uniquement compter sur des fonds publics.

Le groupe des Verts acceptera les comptes.
Merci de votre attention.

Mme Pascale Gazareth, POP: Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, grâce aux milliards investis par les collectivités publiques, la
crise financière de 2008 a pu être enrayée et l’économie de notre région,
dopée par les exportations horlogères à destination des pays asiatiques, a
repris le chemin de la croissance. C’est évidemment une situation réjouis-
sante, qui contribue pour beaucoup au résultat positif sur lequel bouclent
ces comptes 2011. Mais c’est aussi une situation fragile, car l’épuisement
des réserves monétaires de nombreux pays, dont plusieurs de nos voisins
et partenaires économiques européens, contribue directement à la crise
actuelle de l’euro, dont les retombées sur notre région sont légion. Notre
situation financière s’est donc améliorée en 2011, mais elle progresse sur
une pente minée.

Comme depuis plusieurs années maintenant, les charges sous con-
trôle direct de la Ville sont maîtrisées, et cela nous réjouit. Le niveau
d’investissement élevé que nous avons repris depuis 2009 est soutenable
grâce aux taux d’intérêts très bas et à la bonne évaluation que les orga-
nismes prêteurs font de notre situation financière. La charge de rembour-
sement de la dette a continué de baisser en 2011, s’établissant à 10,8 mil-
lions. Elle est désormais inférieure à la part communale aux dépenses
d’aide sociale qui, elles, ont malheureusement encore augmenté, d’un peu
plus d’un million, sous l’effet notamment de la dernière révision de la Loi
sur le chômage.

Au-delà de l’aspect financier, cette augmentation de l’aide sociale est
une source de profonde préoccupation pour le POP. Combien de temps
devrons-nous encore laisser cette facture augmenter sans exiger que le
pot commun soit débarrassé des éléments qui ne doivent pas y figurer ?
Combien de temps avant qu’un salaire minimum ne soit fixé et appliqué de
sorte que chacun et chacune puisse vivre de son travail sans que la collec-
tivité doivent compléter son budget ? Combien de temps avant qu’on ne
considère d’autres solutions pour les personnes durablement à l’aide so-
ciale que la seule assistance financière ? Nul ne devrait rester à long terme
à l’aide sociale, c’est un non-sens économique et humain. L’adaptation du
forfait d’entretien ne compense que partiellement la hausse des prix des
denrées alimentaires de base. L’aide sociale ne permet pas de vivre dé-
cemment sur la durée, ni matériellement, ni psychiquement. Il est donc
indispensable de mettre en œuvre des mesures pour empêcher que des
personnes restent des années à l’aide sociale.

4478 Séance du lundi 7 mai 2012

Eviter la pauvreté passe souvent, dans les familles, par l’activité pro-
fessionnelle des mères. L’accueil pré- et parascolaire joue dès lors un rôle
essentiel pour permettre cette activité, surtout dans une ville où le travail en
usine est de plus en plus fermé au temps partiel. Nous nous réjouissons
des réalisations déjà introduites en 2011, même si là aussi, la facture pour
la collectivité pèse lourdement dans la balance comptable. Et cela n’a évi-
demment rien à voir avec la bonne ou mauvaise gestion des dicastères
concernés, n’en déplaise à l’UDC qui applique une fois de plus le vieux
principe du ‘‘médisez, médisez, il en restera toujours quelque chose’’.

Ces charges nouvelles sont heureusement compensées par
l’amélioration du produit de l’impôt sur les personnes morales. Reflet de la
bonne marche économique mais aussi de la réforme cantonale entrée en
vigueur durant l’année 2011, les sommes versées par les entreprises éta-
blies sur notre territoire ont fortement progressé, passant de 17 millions en
2011 à 27 millions cette année. Nous n’en sommes pas encore aux 34
millions encaissés en 2008, mais au moins on arrive dans des chiffres un
peu moins indécents en regard du nombre d’emplois et d’habitants dans
notre commune. L’abolition des exonérations d’impôts, seule mesure que
nous saluons véritablement dans la réforme fiscale en cours, devrait con-
solide cette tendance ces prochaines années et contribuer à rétablir le
principe essentiel de redistribution de la richesse créée.

Car la liberté économique n’a de sens, à nos yeux, que si elle permet
de créer une richesse redistribuée, sous forme de salaires et sous forme
d’impôts. C’est ainsi que nos sociétés démocratiques peuvent envisager de
financer la formation, les infrastructures de transport, la sécurité, des admi-
nistrations performantes et transparentes, l’information des citoyens et
citoyennes, la santé, la lutte contre la pauvreté, l’aide aux personnes âgées
ou handicapées, les droits humains, la protection de l’environnement et des
paysages, la préservation du patrimoine ou encore la vie culturelle et asso-
ciative. Embarquées dans une spirale de compétition globale, trop
d’entreprises oublient la responsabilité qui est la leur dans le contrat social
de la Suisse démocratique et libérale que défend notre Constitution. S’il
existe du haut de gamme et du bas de gamme en matière d’entreprises,
c’est certainement, à nos yeux, entre celles qui assument cette responsabi-
lité et celles qui l’ont oubliée ou s’assoient joyeusement dessus.

Mais terminons sur une note plus positive. Les comptes 2011 donnent
à lire une ville qui ne roule pas sur l’or mais qui croit en son avenir et se
donne les moyens d’assurer, autant qu’elle le peut, cet avenir. La légère
progression de l’impôt sur les personnes physiques reflète la progression
de la population, les subventions culturelles, sportives et sociales disent
une vitalité dont nous sommes fiers, le chapitre sur le logement rappelle
l’importance financière, en plus de l’importance sociale, de notre parc de
logements, et le volume des investissements marque clairement notre vo-
lonté d’aller de l’avant. Il en va de même de la constitution de la réserve

Séance du lundi 7 mai 2012 4479

pour la mobilité, constituée en partie par le solde de la réserve anti-cyclique
constituée en 2008, et du renflouement de certains fonds largement sollici-
tés depuis plusieurs années.

Mon mot de conclusion sera bien sûr pour remercier chaleureuse-
ment, au nom du POP, l’ensemble du personnel communal et ses respon-
sables, Conseil Communal compris, pour le travail accompli durant cet
exercice 2011.

Je vous remercie de votre attention.

M. Hughes Chantraine, UDC: Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, je ne sais pas si mon texte sera un bel exemple de médisance,
mais quoi qu'il en soit il sera quand même beaucoup plus court que celui
de ma préopinante.

Le groupe UDC a regardé ces comptes d’un œil  bienveillant, ils sont
bons, que dire de plus?

Que si un groupe avait la moindre velléité de présenter un amende-
ment qui viendrait en péjoration du résultat, nous le refuserions … Eh bien
oui, c’est évident !

Pour le reste, il est relativement difficile de suivre l’évolution de cer-
tains Services, étant donné le transfert de personnel, le transfert de man-
dats ou le transfert d’activités … Alors, entre le budget 2011, les comptes
2010 et ceux de l’année en cours d’analyse … une chatte n’y retrouverait
pas ses petits.

Plus globalement, nous constatons que les charges ont été plutôt bien
maîtrisées dans les Dicastères, sauf peut-être celui lié à l’instruction pu-
blique avec une augmentation de CHF 2'400'000.- que le Conseil commu-
nal nous expliquera, comme à celui des sports et de la culture qui subi une
croissance de ses dépenses à plus de CHF 5'000'000.-

Si des réponses sont évidentes pour certains, il apparaît que pour une
large tranche de la population, elles sont difficiles à accepter. Pourtant le
groupe UDC se félicite que, pour une fois, le sport ne soit plus le parent
pauvre de nos investissements.

Dans les circonstances actuelles, et avec des comptes 2011 qui bou-
clent sur une bonne note, nous accepterons les rapports de la Commission
financière ainsi que celui du Conseil communal et nous voterons l’arrêté
n°1 y relatif.

Je vous remercie.

M. Denis Cattin, PLR: Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

le groupe PLR tient tout d'abord à dire son contentement à constater le bon
résultat des comptes 2011. Il est en réalité meilleur si l'on tient compte des
mises en réserve.

Les causes sont à trouver dans la tenue des budgets des dépenses
couplées à de meilleures rentrées fiscales budgétées pour les personnes

4480 Séance du lundi 7 mai 2012

morales. Nous remercions les services pour l’effort consenti ainsi que les
apports des contribuables.

Si l’on prend service par service, la majorité de ceux-ci ont tenu, voire
amélioré leur excédent de charges en relation au budget.

Il s’agit à présent de maintenir l’effort dans la durée. En effet, notre
Commune en a besoin afin de rattraper les retards d’investissements et de
mise à jour de ses infrastructures qui sont vieillissantes, particulièrement
nos infrastructures sportives, et ainsi maintenir son rôle de centre régional
et de son attractivité.

Des moyens importants seront à trouver également pour mettre en
place des parkings d'échange.

Il ne faut pas non plus oublier le RER, auquel le PLR tient fermement.
Il demandera aussi des efforts financiers de notre Commune. Le RER est
une nécessité pour notre canton mais encore plus pour notre ville et les
Communes avoisinantes.

Les pendulaires sont de plus en plus nombreux sur nos routes des
Montagnes neuchâteloises et à l’interne de nos villes. On doit renforcer et
augmenter les réseaux ferroviaires et le covoiturage.

C’est aussi pour le PLR la seule raison valable, avec le rembourse-
ment de la dette d’une façon drastique et continuelle, malgré le niveau bas
des taux d'intérêts, qui peut éventuellement justifier à court et moyen
termes une fiscalité plus élevée que dans d’autres Communes du Canton.
Il est par ailleurs clair qu’à plus long terme notre fiscalité doit absolument
s’aligner sur celle des autres, voire être encore meilleure. Le canton entre-
voit le projet de loi portant modification de la loi sur les contributions di-
rectes (imposition des personnes physiques). Donc ne laissons pas le RER
fiscal passer tout droit.

Une chose nous interpelle cependant: Des personnes physiques à
forte capacité contributive quittent la ville et ne sont pas ou peu rempla-
cées. D'un autre côté, les personnes qui arrivent chez nous ont une capaci-
té plus faible. Il se crée un déséquilibre par rapport aux autres communes
et ceci est un danger auquel il faut remédier

Notre Commune a besoin de nouveaux habitants, de travailleurs, de
nouvelles familles et surtout de contribuables de la classe moyenne, de
nouvelles fortunes.

Pour cela il y a plusieurs solutions: renforcer le rôle de centre régional
de la ville, veiller à la disponibilité de surface d'habitation qui corresponde
aux attentes de ce type de citoyen, dont une part non négligeable n'est plus
forcément amateur d'habitat individuel, mais plutôt de PPE en centre-ville.

Pour redistribuer les richesses, et faire prospérer une collectivité pu-
blique telle que la nôtre, il faut d'abord que ces richesses soient produites.

Si l'on se dirige direction le canton de Berne et Fribourg, les habita-
tions prospèrent rapidement et apportent les richesses contributives que
les communes demandent.

Séance du lundi 7 mai 2012 4481

La mise en place de crèches et garderies apporte le soutien et favo-
rise le travail des femmes, ce à quoi le PLR adhère.

Petite question: Quelles seront les conséquences de ce résultat sur la
péréquation intercommunale?

Nous remercions donc le Conseil communal et ses services pour
l’effort fourni.

Le PLR acceptera les comptes 2011.

M. Laurent Duding, PS: Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs, le budget 2011 adopté par notre Conseil affichait un déficit de plus
d'un million. Le bouclement des comptes fait ressortir un excédent d'envi-
ron 1,5 million, ce qui est très réjouissant. Nous saluons le travail incessant
du Conseil Communal, avec l'appui des services de l'administration, visant
une gestion saine et rigoureuse des deniers publics.

Nous tenons à remercier ici toutes celles et ceux qui y contribuent au
quotidien.

Pour le PS, le résultat obtenu démontre les efforts engagés et res-
ponsables dans la gestion de notre collectivité publique. Dans un contexte
de crise financière internationale, le fait d'afficher des comptes positifs est
un signal fort et important. Il est de bon ton de relever l'aspect central des
recettes fiscales dans le résultat obtenu. A ce titre, celles des personnes
morales sont au-dessus de celles portées au budget. Notons la volonté
affichée du Conseil Communal de diversifier le tissu économique. Ce pro-
cessus ne portera ses fruits que dans la durée. L'occasion pour nous de
relever l'importance de la maîtrise du sol et du bâti dans cette évolution que
nous défendons de longue date.

Dans l'immédiat, la bonne santé du secteur horloger est réjouissante,
gageons que cette situation perdure.

Au niveau des personnes physiques, l'augmentation constatée de la
population est pour nous le signe que notre ville sait attirer de nouveaux
habitants au travers de ses atouts de pôle de l'Arc jurassien. Mais les ef-
forts doivent se poursuivre pour que cette tendance se confirme dans la
durée. La perspective du développement du futur quartier Le Corbusier,
avec la mixité de l'habitat voulue, nous semble être une belle opportunité
pour La Chaux-de-Fonds.

Sous un angle plus technique, les amortissements exceptionnels con-
tractés par l'Exécutif de notre ville font sens pour nous. Le montant des
investissements, essentiels au développement et au positionnement de
notre ville, de notre région, est également un point sur lequel nous sommes
en adéquation avec l'action politique menée par le Conseil Communal. Le
montant des investissements reste élevé et répond notamment au fait que
notre Ville doit trop souvent prendre son destin en mains. En effet, en com-
paraison, le canton – au regard du frein à l'endettement qui est suivi avec

4482 Séance du lundi 7 mai 2012

tant d'orthodoxie – investit peu et de manière très disparate, favorisant trop
souvent le Littoral par rapport aux Montagnes.

Enfin, le transfert d'un montant de 1,8 million issu de l'excédent de fi-
nancement des comptes 2011 à la nouvelle réserve est une parfaite antici-
pation sur de futures décisions centrales pour notre ville. En effet, l'alimen-
tation d'un nouveau fonds destiné au projet d'agglomération et au plan
directeur des mobilités est une décision adéquate et sensée. Le PS est
favorable aux mesures anticycliques: notre canton est à un tournant, le
financement de certaines infrastructures dont le RER-Neuchâtelois ne
pourra se faire qu'en ayant prévu au préalable quelques provisions.

La prochaine réalisation de notre nouvelle Place de la Gare est un
exemple tout choisi pour démontrer le bien-fondé d'une politique anticy-
clique: quand la majorité de notre Conseil a accepté de transférer une par-
tie de l'excédent de l'exercice 2008 bénéficiaire dans un fonds, elle a su
anticiper. Et c'est aussi çà le rôle du politique, savoir anticiper afin de per-
mettre la réalisation de projets majeurs dans un avenir proche. Sans cette
décision, le réaménagement de notre place de la gare aurait été rendu très
difficile voire impossible à réaliser.

Plus généralement, la politique d'investissements est de notre point
de vue trop souvent perçue de manière restrictive: certains investissements
ont de toute évidence un effet multiplicateur. En investissant pour la place
de la gare, nous préparons l'avenir et permettons à d'autres acteurs d'en-
treprendre de nouvelles réalisations. Soyons ambitieux pour que demain
notre ville rayonne et soit perçue comme le pôle urbain, économique et
industriel fort de l'Arc jurassien.

Nous ne pouvons que constater que la lecture des comptes examinés
ce soir n'est pas la même pour l'ensemble des groupes représentés au
sein de notre Conseil. Ce qui est tout à fait logique au regard des valeurs
défendues par les uns et les autres. Mais quand les commissaires UDC au
sein de la commission financière dressent un bilan fallacieux et trompeur
de la gestion des dicastères de gauche, nous condamnons cette opération
électoraliste et réductrice. En cela, nous n'entrerons pas dans ces ma-
nœuvres en attaquant les dicastères de droite. Il s'agit d'une vision très
simpliste de l'action du Conseil communal qui est censé travailler de ma-
nière collégiale. Nous sommes d'autant plus surpris de ces prises de posi-
tion qui font fi des règles élémentaires de la gestion publique. A l'image du
dicastère de l'instruction publique, il est très réducteur de mettre en paral-
lèle les charges et les recettes chapeautant un domaine. Si le but est
d'amener un éclairage rigoureux, il faut prendre en compte d'autres méca-
nismes tel que l'application du principe d'échéance qui porte doublement la
charge d'un secteur durant l'exercice concerné. D'autre part, il convient
également de prendre en compte de manière plus objective les secteurs
d'activité de chaque dicastère. Les deux dicastères pris pour cible de ces
attaques chapeautent des activités essentielles pour notre population:

Séance du lundi 7 mai 2012 4483

l'école, le social, la culture, le sport et l'accueil de la petite enfance où d'im-
portants chantiers ont été menés à bien. Il convient de relever également
que différents investissements, notamment au niveau de l'accueil extra-
familial, ont systématiquement été soutenus par les mêmes groupes qui, à
la lecture des comptes 2011, tirent des conclusions hâtives et inexactes.

Si, sur un plan comptable, les chiffres sont dans le noir, la situation
sociale et économique de notre population nous inquiète. Nul doute que les
effets cumulés de la révision de la loi fédérale sur l'assurance-chômage et
de l'AI fragilisent une part toujours plus grande de nos concitoyen-nes.
Relevons que ces révisions ont été et sont défendues par la majorité bour-
geoise aux Chambres fédérales. La gauche, PS en tête, s'est opposée à
ces réformes visant un assainissement brutal de ces dispositifs au détri-
ment notamment des jeunes. Si le recours à l'aide sociale, dont le finance-
ment est assuré conjointement par les communes et l'Etat, ne peut être vu
comme une solution durablement tenable, la statistique de l'aide sociale
établie par l'OFS nous éclaire un peu plus sur les bénéficiaires de l'aide
sociale. A l'échelle cantonale, 1/3 d'entre eux ont une activité lucrative, un
autre 1/3 est formé de familles monoparentales. Ne stigmatisons pas cer-
taines catégories de nos concitoyens, admettons d'une part les reports de
charges de la Confédération sur les cantons et les Communes, relevons la
faiblesse des revenus touchés par certains de nos concitoyens et travail-
lons à l'amélioration du dispositif de prestations sociales en amont de l'aide
sociale. La faiblesse de ce dernier est de longue date constatée, il est
temps d'y remédier.

Vous l'aurez compris, le PS acceptera les comptes 2011 tout en sou-
haitant vivement qu'une réflexion soit menée sur la fiscalité (sous l'angle de
la répartition des recettes), l'accès et le financement des prestations so-
ciales et les reports de charges de l'Etat sur les communes. A l'heure où le
canton de Neuchâtel se profile, à juste titre, comme UNE seule aggloméra-
tion, il est temps d'ajuster nos schémas institutionnels à cette option ambi-
tieuse et cohérente. Des réformes de fond devront être entreprises, nous
les appelons de nos vœux mais pas à n'importe quel prix.

Merci.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, permettez-
moi en premier lieu de vous remercier de l'accueil particulièrement favo-
rable que vous réservez aux comptes 2011 de notre ville.

Rappelons d'abord que, pour la deuxième fois de la législature, les
comptes de la Ville bouclent avec un résultat positif. S'il ne s'agit pas du
meilleur résultat de ces quatre dernières années, le résultat 2008 lui étant
supérieur, force est de constater que, après 2 exercices négatifs, nous
pouvons nous réjouir de vous présenter ce soir un résultat positif.

4484 Séance du lundi 7 mai 2012

Après 2 exercices difficiles, et ce en lien avec la crise économique
mondiale, les comptes de notre collectivité montrent donc à nouveau une
couleur réjouissante.

Le Conseil communal est satisfait de constater que la stratégie mise
en place depuis 2008 porte ses fruits. En effet, les indicateurs significatifs
que représentent l'augmentation de la population, les résultats comptables
et le nombre d'emplois sont tous positifs. Ceci est, aux yeux du Conseil
communal, la preuve que la politique mise en place depuis le début de la
législature porte ses fruits et prouve le bien-fondé des décisions prises.

Avec un résultat positif de 1,167 million, notre commune reprend enfin
sa place parmi les autres communes du canton quant au résultat des
comptes de fonctionnement présentés.

Le résultat économique réalisé, de près de 5 millions, nous a permis
d'amortir un certain nombre de non-valeurs, particulièrement des frais
d'étude. Au surplus, nous avons pu appliquer le principe d'échéance, nous
permettant ainsi d'anticiper la mise en application des principes qui nous
seront imposés dans le cadre de MCH2. Par ailleurs, nous avons pu pro-
céder à des attributions à une provision pour risques juridiques en cours de
270'000.-, à une réserve pour les abattoirs de près de 46'000.- et à deux
attributions, de 100'000.- chacune, d'une part à la fondation Favre-Robert-
Guyot-Bingguely, d'autre part à la fondation Maurice Favre.

Enfin, le solde de la réserve pour mesures anticycliques créé en 2008
a été transféré à une réserve dite pour le préfinancement du projet d'ag-
glomération et du plan directeur de mobilité. Il faut mentionner que le but
de ces deux réserves est identique. Seule la limitation dans le temps, im-
posée dans le cadre de la réserve pour mesures anticycliques, est annulée
pour la réserve pour le préfinancement du projet d'agglomération et du plan
directeur des mobilités.

Profitant également des bons résultats des comptes 2011, le Conseil
communal a également décidé d'augmenter de 1,8 million cette dernière,
pour la porter à un montant de 4,885 millions à fin 2011.

Compte tenu des investissements importants, le Conseil communal
considère comme prudent d'alimenter nos réserves. Nous avons pu en
effet constater les incidences largement positives que les réserves créées
en 2008 ont eues pour l'économie locale. Elles nous ont permis de jouer
pleinement et parfaitement notre rôle anticyclique, alors que la crise finan-
cière mondiale était à son plus haut niveau.

Le compte des investissements fait apparaître, pour 2011, un montant
de dépenses de 26,713 millions. Ce montant est dans la cible que nous
avions définie dans le cadre du programme de législature 2008-2012.

Le graphique que vous trouverez en annexe 5.12 de notre rapport
vous montre l'évolution des investissements nets réalisés depuis 2001.
Vous constaterez que ceux qui sont réalisés depuis 2009 sont stables, bien
qu'importants, et nécessaires à notre sens, et qu'ils correspondent à la

Séance du lundi 7 mai 2012 4485

volonté émise par le Conseil communal dans le cadre de son programme
de législature.

Certes, ces investissements sont importants, trop importants selon les
critères d'un magazine que je ne voudrais citer ici. Mais les conditions du
marché nous étant particulièrement favorables, nous pouvons considérer
que les choix faits par le Conseil communal prennent un sens positif pour
la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Avec un montant de plus de 24 millions, la fortune de la Ville semble
suffisante pour faire face à nos obligations futures. Toutefois, comme tout
bon comptable, nous dirions que la prudence reste de mise. Idéalement,
une fortune de l'ordre de 40 millions serait de nature à satisfaire plus en-
core votre grand argentier.

Néanmoins, il y a lieu de tenir compte, dans ce cadre, de nos ré-
serves latentes.

Ainsi, le Conseil communal se déclare satisfait des résultats présen-
tés et se félicite de voir que les dépenses ont bien été tenues dans les
limites du budget.

L'augmentation des recettes fiscales atteste de la bonne santé de
notre industrie locale. Nous devons donc continuer à mettre en œuvre des
mesures cadres qui permettront à celle-ci de se développer et de pour-
suivre son développement.

Au chapitre des emprunts, nous constatons une hausse de 11,323
millions. Cette hausse est largement imputable aux investissements faits.
Ici aussi, nous devons rester extrêmement prudents et veiller à garantir à
une bonne rentabilité des investissements réalisés. Notons toutefois que
cette rentabilité ne doit pas forcément être financière, mais qu'elle doit aus-
si tenir compte d'autres facteurs, comme par exemple la qualité de vie qui,
de facto, devrait nous apporter de nouvelles contributions.

L'augmentation du poste Amortissements est principalement expli-
cable par des amortissements financés par un prélèvement à la réserve
pour mesures anticycliques et à des amortissements complémentaires de
nos valeurs. Le passage au principe d'échéance voulu par le Conseil com-
munal provoque une augmentation du poste Subventions. Cette augmenta-
tion est principalement due à une double prise en compte de la participa-
tion communale aux institutions pour enfants handicapés. Nous en avons
largement parlé jusqu'ici.

L'augmentation des recettes est, comme nous l'avons dit, principale-
ment imputable à l'augmentation des impôts sur les personnes morales. Il
faut toutefois être attentifs à la volatilité de ces revenus, comme cela a été
relevé sur vos bancs. En effet, des différences de 10 millions peuvent par-
fois intervenir entre une année et l'autre.

Les autres recettes sont, fait réjouissant également, en progression
par rapport au budget.

4486 Séance du lundi 7 mai 2012

Le supplément de recettes réalisé par la redistribution du fonds dit de
répartition intercommunale des personnes morales, soit 1,079 million, re-
présente les premiers effets positifs de la réforme fiscale au plan cantonal.

En conclusion, nos comptes 2011 sont le reflet du climat favorable qui
a prévalu dans notre région durant cet exercice. Ces conditions font que
nous ne pouvons vous présenter aujourd'hui un résultat avec un écart posi-
tif de 2,7 millions, par rapport au budget, et de 7,146 millions en comparai-
son des comptes 2010, année durant laquelle nous étions encore dans une
période de crise.

Le Conseil communal se dit une fois encore extrêmement satisfait de
cette situation. Ainsi, la ligne de conduite faite de strict contrôle des dé-
penses et investissements mesurés a permis de poursuivre une politique
que nous voulons ambitieuse, en garantissant la pérennité financière de
notre ville.

Mais nous continuons de penser que les incertitudes liées à la con-
joncture, aux reports de charges, toujours détestables, de l'Etat, et aux
modifications législatives en cours doivent nous inciter à garder le cap de la
prudence.

Enfin, le Conseil communal ne saurait terminer sans remercier celles
et ceux qui ont contribué à ce que nous considérons comme un large suc-
cès. Les citoyennes et citoyens de notre ville, les entreprises, les collabora-
trices et collaborateurs de notre administration, sans qui la réalisation de
nos objectifs stratégiques n'aurait pas été possible.

Nous profitons ici de remercier l'ensemble des groupes pour le travail
constructif dont nous avons pu bénéficier durant cette législature, et ce
pour le bien de l'ensemble de la collectivité.

Merci à tous donc et Vive La Chaux-de-Fonds!

Discussion de détail

M. Pierre-Alain Borel, président, indique que toutes les interpellations encore
pendantes seront traitées sous les chapitres concernés.

110 Conseil communal

Interpellation de M. Hughes Chantraine

Service des affaires régionales et des relations extérieures

Nous apprenons par courriel la constitution d'un nouveau service dans l'administra-
tion communale.

Contrairement à ce qui a été annoncé dans le communiqué de presse, ce service
n'a jamais été inscrit au programme de législature.

Séance du lundi 7 mai 2012 4487

En effet, sous le titre évocateur de son chapitre 1 du programme de législature
2008 -2012: projets liés à la ligne directrice n°1 « relations extérieures », le Conseil
communal ne présente à aucun moment la création d'un service en tant que tel,
mais propose plutôt le développement des relations publiques et de la promotion.

Or, ce projet a été réalisé par la constitution du service du même nom, doté d'un
staff particulièrement généreux et dont nous peinons encore à entrevoir les effets,
en regard de ce que pratiquait déjà M. Rémy Gogniat.

On a donc beaucoup de peine à comprendre pourquoi, aujourd'hui, notre exécutif
nous impose un service de plus et du personnel coûteux, alors que son programme
de législature est accompli.

De toute évidence, ou ce nouveau service est inutile, ou celui des relations publi-
ques le deviendra au 1er mars ... !

Notre exécutif s'était engagé, et encore devant notre dernière commission financiè-
re au budget 2012, a être extrêmement vigilant sur la masse salariale et le nombre
de collaborateurs au sein de notre administration. Et pourtant, il engage du person-
nel haut de gamme, créant, semble-t-il des doublons.

De plus, nous apprenons que, outre monsieur Jeanneret, dont on connaissait les
immenses qualités d'architecte en charge du patrimoine, mais dont on soupçonnait
moins le réseau diplomatique, la personne qui sera en charge du service est une
employée du RUN.

La ville aurait-elle débauché cette personne? y a-t-il eu un appel d'offre au travers
des médias locaux, régionaux? une mise à l'enquête publique a-t-elle été réalisée?
Après avoir fouillé la presse régionale, nous n'en n'avons pas trouvé trace!

Ceci appelle quelques considérations, en plus des précédentes questions qui de-
mandent toutes des explications poussées:

- le conseil communal peut-il nous dire comment ont été respectées les rè-
gles élémentaires d'embauche pour ce nouveau service?

- peut-il aussi nous expliquer la pratique actuelle au sein de l'administration
communale?

Enfin si, comme le démontre la création du nouveau service, celui des relations
publiques n'a pas donné toutes les satisfactions que le conseil communal en atten-
dait dans son programme de législature, celui-ci va-t-il disparaître ou, pour le
moins, être fortement remodelé?

Note: L'ordre des chapitres est respecté mais ces points sont
traités à la fin de la discussion de détail, après le retour de M. Laurent
Kurth.

M. Hughes Chantraine, UDC: Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, nous pouvons, certes, comprendre ce qui a mené l’Exécutif à
créer un tel Service au sein de notre Administration. Nous nous deman-
dons, par contre, pourquoi, dans cette situation, il n’a pas pensé utile de
proposer également un contrôle démocratique des décisions qui découle-
ront de l’activité de ce nouveau Service.

4488 Séance du lundi 7 mai 2012

En effet, Mesdames et Messieurs, il nous aurait semblé opportun de
créer, conjointement à ce nouveau Service, une Commission des Affaires
extérieures, ou bien, à l’instar de ce qui se fait au Grand Conseil en matière
de conventions intercantonales ou internationales, impliquer le Bureau du
Conseil général.

Dans ce genre d’affaires, il n’est pas rare que le Législatif soit mis de-
vant les faits accomplis, servant juste d’alibi pour l’enregistrement formel
d’un truc déjà, dans la réalité, tout signé, tout négocié et pour lequel, même
la moindre virgule ne pourra plus être changée. Et il s’en dégage toujours
comme un méchant relent d’amertume.

En attendant, le Service est efficient et pour cela, il a fallu le doter,
mais qui dit nouveau Service, dit nouveau personnel … mais,  embaucher
du personnel, cadre de surcroît, ce n’est pas tout à fait dans la vision qui a
été défendue par le Conseil communal devant notre Autorité lors du dernier
budget. Ce n’est pas non plus notre conception de la gestion d’une collecti-
vité publique dans une période extrêmement chahutée et incertaine quant
à l’avenir économique de la région.

Nous partons du principe qu’aucune mise à l’enquête publique n’a été
réalisée pour l’engagement de Madame Meyer au sein de ce nouveau ser-
vice des Relations extérieures. Rien, en tout cas, lors de nos recherches
ne nous laisse penser le contraire.

Mais peut-être que notre Exécutif nous montrera que des appels
d’offres ont été placés dans différents médias régionaux et tout sera dit sur
le sujet.

De plus, les circonstances dans lesquelles les engagements ou cet
engagement a été fait, nous laissent perplexes. Car ceci n’est pas sans
nous rappeler le triste épisode de Bel-Air 61, où un certain nombre
d’opérations ont été effectuées en dérogeant au respect des règles strictes
en la matière. Maintenant, en termes immobiliers, ces règles sont deve-
nues réelles, et je peux personnellement vous le confirmer … !

Le Conseil communal entend suivre également « scrupuleusement »
la législation quand il s’agit d’adjudication de marchés publics. La question
ne se pose même pas. Pourtant, quand il s’agit d’engager du personnel,
ces mêmes et pertinentes règles seraient-elles laissées de côté … ?

Un appel d’offre par voie de presse ne serait-il pas le plus juste
moyen de donner à toutes et à tous la possibilité d’accéder au marché de
l’emploi communal ? Qui nous dit que Madame Meyer, qui je suppose pos-
sède de très hautes qualités, est vraiment la meilleure personne pour ce
poste ? Une demande a-t-elle été déposée pour trouver quelqu’un à
l’interne ?

Nous n’avons, pour l’instant, aucun moyen de le savoir … et le doute
persistera, ainsi que pour tout engagement à venir, tant que de telles pra-
tiques seront admises dans notre Administration.

Séance du lundi 7 mai 2012 4489

Nous savons que des postes de cadre seront à repourvoir, même très
prochainement. Nous n’aimerions pas apprendre que notre Exécutif
s’arroge le droit de passer par dessus les règles les plus élémentaires de
gestion des ressources humaines.

Par conséquent, nous demandons un engagement ferme de sa part
qu’il n’y aura plus d’engagement sans mise au concours, déjà au moins à
l’interne, des postes proposés.

Merci donc au Conseil communal pour ses réponses.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
c'est effectivement une réflexion importante qui a présidé à la création de
ce service, après de nombreux efforts faits dans ce domaine, conformé-
ment à ce qui avait été annoncé dans le programme de législature. Peut-
être que la création du service n'avait pas été annoncée, voire imaginée, à
l'époque. En revanche, les efforts faits pour développer les relations exté-
rieures de la ville de La Chaux-de-Fonds faisaient partie des priorités du
programme de législature.

Les constats que nous avons faits sont les suivants: Tout d'abord, une
série d'enjeux majeurs pour La Chaux-de-Fonds ne se joue pas, aujour-
d'hui, à La Chaux-de-Fonds, mais aussi dans des décisions qui se pren-
nent ailleurs, et ce de plus en plus souvent. Deuxièmement, La Chaux-de-
Fonds est encore trop souvent perçue - et pas uniquement par des journa-
listes - comme la petite bourgade de montagne au nord du Jura. Elle est
perçue comme telle par nombre d'autorités et d'acteurs majeurs, par les
milieux économiques, etc. Troisièmement, le pôle urbain organisé autour
de La Chaux-de-Fonds - Le Locle est encore aujourd'hui une nébuleuse
peu visible ou mal identifiée, ce qui nuit aussi au positionnement de notre
ville.

Actuellement, nous constatons de plus en plus l'émergence des mé-
tropoles et agglomérations, qui transforment les lieux de décision et les
espaces géo-institutionnels. On assiste en Suisse, tant dans les politiques
nationales que cantonales, à une importance croissante des métropoles et
agglomérations. La ville de La Chaux-de-Fonds doit s'inscrire dans ces
tendances-là si elle ne veut pas échapper à une série de courants impor-
tants, notamment pour des choix d'investissements. Cela signifie donc des
contacts nouveaux à nouer dans ces nouveaux espaces.

Dans les constats récents toujours, il y a l'évolution du RUN, qui a été
affaibli, du moins comme support à la réflexion stratégique des autorités de
ce canton. Il subsiste aujourd'hui, mais son rôle de support à cette réflexion
stratégique s'est considérablement réduit.

Par ailleurs, le Conseil communal a multiplié des contacts bilatéraux
de façon très positive ces dernières années. La nouvelle commune du Val-
de-Travers est un interlocuteur important pour nous. La région de la Capi-

4490 Séance du lundi 7 mai 2012

tale suisse organisée autour de Berne, de Brigue à La Chaux-de-Fonds,
soit des frontières nord aux frontières sud du pays, s'est mise en place au
cours des dernières années. Nous avons choisi de participer à cette orga-
nisation, car nous y voyons des enjeux extrêmement importants. La ville de
La Chaux-de-Fonds est d'ailleurs membre du comité directeur de cette
organisation.

Nous avons développé aussi des relations avec Besançon et l'agglo-
mération urbaine du Doubs. Ces deux collaborations nous donnent des
relais aussi vers la préfecture et la région de Franche-Comté, plus difficiles
à établir pour une ville, puisque ce sont généralement les cantons qui ont
des liens avec les préfectures.

Enfin, nous avons relancé des relations très fructueuses avec Bienne,
malgré la concurrence sur le rôle de Métropole horlogère. C'est également
très important pour la ville de La Chaux-de-Fonds et son positionnement
dans l'Arc jurassien. Nous avons finalement débattu du rôle de coopération
que pourrait jouer le Parc naturel du Doubs. Nous y voyons autant un or-
gane de coopération qu'un organisme de développement touristique.

Par ailleurs, nul besoin d'insister sur le durcissement des fronts au-
quel nous avons assisté ces dernières années au sein du canton, par rap-
port à la compétition entre diverses collectivités et par rapport aux difficul-
tés d'arbitrage que rencontre le canton sur toute une série de dossiers.
Relevons aussi les difficultés que représente l'affirmation du rôle de pôle
urbain, plus marquée aujourd'hui que par le passé, de la part de notre ville.
Cela crée certaines rivalités, parfois saines et parfois un peu moins, difficul-
tés qui méritent dans tous les cas que nous nous y préparions.

Il y a de nouveaux enjeux aussi aux portes de notre ville, avec des fu-
sions en discussion des communes des Montagnes neuchâteloises. Il y
des nouveaux partenariats attendus avec le Val-de-Ruz, qui sera aussi une
grande commune voisine, avec une quinzaine de milliers d'habitants.

Dans la même période, la ville de La Chaux-de-Fonds a pris la prési-
dence du Réseau des villes de l'Arc jurassien. Elle a assisté aussi à un
nouvel élan donné entre les cantons de l'Arc jurassien constitués dans
Arcjurassien.ch, qui a pris la suite de la CTJ suisse. Enfin, de gros enjeux
sont débattus au niveau des instances fédérales, qui concernent directe-
ment le développement de cette ville, tant au niveau de l'office du dévelop-
pement territorial, qu'au niveau des transports et des plans de développe-
ment ferroviaire.

La volonté du Conseil communal, dans ce contexte, est de ne pas
être présent pour faire uniquement de la figuration ou nouer des contacts
amicaux. C'est toujours très agréable, mais c'est insuffisant. Il nous faut
défendre utilement les intérêts de la ville. Nous devons donc développer
une stratégie, être actifs dans ces différents lieux, et c'est pourquoi nous
avons pris la décision de créer un service ad hoc et de le doter de res-
sources qui aient le temps de prendre connaissance de rapports venant de

Séance du lundi 7 mai 2012 4491

diverses sources, notamment les CFF ou des offices fédéraux, le temps de
préparer des rencontres en cadrant les enjeux à défendre. Il s'agit égale-
ment de combler au maximum l'affaiblissement donné au RUN.

Si on constate que La Chaux-de-Fonds est parfois oubliée dans les
schémas nationaux ou régionaux, ou absente des stratégies des cantons
voisins, il n'est certainement pas plus porteur de s'en émouvoir et de s'en
plaindre publiquement que de faire en sorte que cela change. Et c'est bien
dans cet esprit-là que nous avons décidé de créer ce service

Cela n'a pas été discuté dans le cadre du budget car, pour l'essentiel,
les évolutions rappelées ici sont très récentes. Le Conseil communal a
mené sa réflexion entre décembre 2011 et janvier de cette année, période
durant laquelle il y a eu une véritable accélération dans ce domaine.

Nous n'avons pas surdoté ce service. Cela représente 1,1 poste au
total, avec le déplacement de 0.3 d'un autre service. Cela n'a rien à voir
avec les efforts qui ont été faits en matière de communication. Les mis-
sions sont clairement séparées, même si une certaine coordination est
assurée afin que les objectifs des uns et des autres ne se contredisent pas.

Nous réfléchissons à la façon d'associer le Conseil général, mais ne
sommes pas certains que la constitution d'une commission formelle soit la
meilleure solution. Cette possibilité, ou celles évoquées de la réunion du
bureau du Conseil général ou des présidents de groupe, sont en réflexion.

Concernant la manière dont le recrutement s'est effectué, il n'y a pas
eu d'infraction aux dispositions du règlement, qui prévoit comme règle gé-
nérale la mise au concours, mais qui prévoit aussi des dérogations à cette
règle. Il peut y avoir des exceptions, telles que la promotion interne ou le
recrutement par voie d'appel. Cela permet effectivement au Conseil com-
munal d'engager une personne précise en renonçant à une mise au con-
cours. Je précise que de telles démarches sont vraiment exceptionnelles et
qu'elles sont pertinentes.

Dans le cas particulier, cette collaboratrice a un parcours de juriste,
qui lui a permis de travailler en langue allemande. Ceci est notamment
important pour nos relations avec Berne. Elle maîtrise parfaitement l'amé-
nagement du territoire pour avoir travaillé quelques années au SAT. Elle a
construit, sur les dimensions aménagement, transports et institutions, la
structure du RUN avec son initiateur, qu'elle a accompagné après le SAT
pour créer ce réseau. Dans le cadre du RUN, elle a été notre principale
interlocutrice, notamment avec nos amis français. Elle a eu toutes les rela-
tions avec les communes voisines et Besançon.  Elle a aussi été impliquée
sur trois projets de fusion de communes dans ce canton auxquels le RUN a
été associé.

Au moment où elle-même commençait à se poser des questions sur
son avenir au sein du Réseau urbain neuchâtelois, compte tenu de son
évolution, et au vu des éléments précités, le Conseil communal a estimé
qu'elle était la personne rêvée pour cette fonction. Je dirais même "mieux

4492 Séance du lundi 7 mai 2012

que ce à quoi nous pouvions rêver". Nous avons donc effectivement fait le
choix, dans ce cas-là et exceptionnellement, de procéder par voie d'appel.

M. Hughes Chantraine, UDC: Je souhaiterais encore poser quelques

petites questions. S'il s'agissait vraiment de LA personne qu'il nous fallait,
pourquoi ne pas en avoir parlé à la commission financière, par exemple ?
Cela aurait dissipé tous les doutes et réglé plus judicieusement le cas.

Deuxièmement, dans les remplacements de cadres et chefs de ser-
vice qui risquent d'arriver prochainement, des situations telles que celle-là
vont-elles se reproduire ?

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Pour le premier point, je prends note de la re-
marque. Elle sera incluse dans l'examen en cours sur la manière d'associer
le Conseil général, d'une manière ou d'une autre, dans ce domaine.

Concernant votre deuxième question, je n'ai pas en tête de cas con-
cret dont je me sois occupé qui aurait passé par la même procédure.

L'interpellateur se déclare satisfait.

211 - Bâtiments locatifs

M. Daniel Musy, PS: Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
je souhaite poser une question concernant les alentours des immeubles
communaux. En effet, on peut se demander s'il y a des concierges qui
s'occupent de balayer les trottoirs, de couper les mauvaises herbes, d'en-
lever le gravier de l'hiver, etc. Nous avons en effet constaté dans différents
lieux que ce n'était pas forcément toujours le cas, par exemple au nord des
immeubles Commerce 95-105. Je suis aussi préoccupé par tout le tour des
magnifiques immeubles légués à la ville par Amélie et André Sandoz à la
rue de la Promenade 8-10, dont les alentours sont vraiment dans un état
déplorable. Cela ne fait pas honneur à la ville, puisque ce sont les seuls
trottoirs de la rue qui ne sont pas balayés. C'est d'autant plus curieux que,
lorsqu'on lit le rapport de gestion détaillé, on constate que l'entretien du
jardin prend 129.5 heures aux jardiniers communaux. Sur ces 129.5
heures, ne serait-il pas possible d'en consacrer une tous les deux mois
pour donner un coup de balai ?

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
nous n'allons pas contester l'analyse de M. Musy. Nous avons deux pro-
blèmes avec les alentours des immeubles communaux, qui s'inscrivent
dans la politique d'économie mise en place. Nous avons réduit les effectifs
des Espaces verts ainsi que les postes de conciergerie. Ces deux objets

Séance du lundi 7 mai 2012 4493

donnent effectivement lieu à des prestations aujourd'hui insuffisantes. Des
locataires nous le font remarquer eux aussi, par exemple au niveau des
herbes qui deviennent très hautes. Cela n'implique bien sûr pas de respon-
sabilité des Espaces verts, puisque la décision doit venir de plus haut et
que je n'en ai pas encore parlé au Conseil communal.

L'entretien des alentours pose bien sûr la question du rôle des con-
cierges. C'est aussi une question à traiter à la gérance, tant en ce qui con-
cerne l'entretien qu'en ce qui concerne le rôle que doit jouer le concierge
dans un immeuble (rôle social, rôle d'arbitrage lors de petits conflits de
voisinage, etc.).

La gérance des immeubles a connu passablement de difficultés ces
deux dernières années, avec des grands mouvements de personnel et des
projets de grande ampleur en termes de rénovation. Il y a aussi eu le dé-
part du chef de service.

En outre, il a fallu aussi gérer les incertitudes liées aux mandats de la
Caisse de pensions, qui représentent 50% de notre parc immobilier.

Autant dire que, dans ce contexte, vos questions, aussi légitimes
qu'elles soient, n'ont pas fait l'objet d'une priorité. Nous l'admettons.

Concernant la rue de la Promenade, je tiens à relever le soin tout par-
ticulier qu'ont porté les Espaces verts pour soigner le Jardin d'Amélie pour
le maintenir dans un état exemplaire. En revanche, il est vrai que le net-
toyage des alentours a été un peu négligé.

Pour les immeubles de la rue du Commerce, nous avons beaucoup
de souci. Il y a des retards d'entretien très importants, des balcons mena-
cent de s'effondrer, des morceaux de façade de tomber sur la tête des
gens. La réfection fera l'objet d'un rapport au Conseil général mais, dans
l'intervalle, nous avons privilégié les questions de sécurité plutôt que celles
de la propreté.

Je confirme donc que la question de la fréquence de passage des
Espaces verts sera discutée avec la gérance et la question du rôle des
concierges sera aussi reprise. Pour l'instant, vous avez constaté que la
priorité a plutôt été mise sur les investissements ces dernières années
(barrières, murs, murets, façades, etc.).

L'interpellateur se déclare satisfait.

301 - SCAS - Office d'aide sociale

M. Olivier Ratzé, Verts: Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs, comment se fait-il que la commission de l'action sociale, de surcroît
une commission de gestion, siège alors que le quorum n'est pas atteint,
ceci en dépit de la clarté de l'article 117 du règlement général, et ceci dans
une séance où il s'agit d'accepter les comptes du service, comptes accep-
tés par 4 voix, alors qu'elle compte 11 commissaires ?

4494 Séance du lundi 7 mai 2012

Mme Annie Clerc, conseillère communale (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales): Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs, effectivement la commission s'est réunie et le quorum n'était pas
atteint. La majorité des membres présents a décidé que la commission
siégerait et adopterait les comptes.

430 - Ecole obligatoire

Mme Mariette Mumenthaler, Verts: Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs, le rapport de la Direction 09 nous avait été promis pour
2011. Ce rapport est en cours et nous avons pris connaissance du calen-
drier de présentation aux différentes instances scolaires, enseignants y
compris. Mais qu'en est-il de la présentation de ce rapport au Conseil gé-
néral ? Pour quand est-ce prévu et peut-on savoir pourquoi ce rapport a
pris plus d'une année de retard ?

Mme Annie Clerc, conseillère communale (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales): Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs, permettez –moi de m'inscrire en faux par rapport aux accusations
du groupe UDC sur le budget de l'Instruction publique.

Permettez-moi aussi de m'étonner qu'un conseiller général aussi ex-
périmenté ne prenne pas la peine de lire les remarques, ni le rapport de la
sous-commission, ni de prendre langue avec son collègue présent à la
séance de la sous-commission.

On ne peut comparer que ce qui est comparable.
La participation de la Ville aux établissements spécialisés pour les en-

fants chaux-de-fonniers a vu sa facture de 850'000.- comptabilisée à
double pour respecter le principe de l'échéance.

De plus, en 2011, la ligne de ces mêmes établissements spécialisés
ne peut pas être comparée à 2010, puisque la loi sur l'aide financière aux
établissements spécialisés pour enfants et adolescents sur le prix / jour
déploie ses effets et multiplie par 4 le prix par jour.

Une autre demi-facture a été enregistrée pour répondre au principe
d'échéance.

Il a été aussi notifié à la sous-commission l'enregistrement de
400'000.- d'amortissement de la halle Volta, inexistant en 2010, ainsi que la
décision de remettre les revenus des loyers de Fantaisie à la gérance de la
Ville, tant que ces bâtiments n'étaient toujours pas libérés pour les futurs
usages scolaire et parascolaire

De plus, sachant que 85% du budget concerne les salaires et que
85% de ceux-ci dépendent de la politique salariale de l'Etat, je ne peux que
remercier la direction de l'Ecole obligatoire d'avoir contenu les comptes,
principalement les BSM inférieurs au budget.

Séance du lundi 7 mai 2012 4495

Votre remarque me laisse songeuse. L'honnêteté aurait voulu que
vous affiniez vos propos. Votre intervention falsifie la réalité et simplifie à
outrance, en toute connaissance de cause. Mais peut-être que la période
préélectorale n'y est pas étrangère.

Il en est de même pour le dicastère de M. Veya, pour lequel vous de-
vez tenir compte du changement de missions et d'affectation au service de
la jeunesse, alors même que vous faites partie de la commission de l'action
sociale, qui en a été largement informée.

J'aimerais maintenant revenir à la question des Verts sur Direction 09.
La question nous surprend aussi, Mme Mumenthaler, puisqu'elle a déjà été
posée au Conseil général du 6 mars et que j'y ai répondu, lorsque nous
avons discuté du rapport relatif à la régionalisation de l'école obligatoire.
Au-delà des questions liées au cercle scolaire, des questions sur l'organi-
sation Direction 09 avaient été posées. J'avais dit que la réorganisation de
l'école obligatoire, en avance par rapport à la réorganisation entreprise par
les autres cercles scolaires du canton, était un immense chantier, auquel
se sont attelés les membres de la direction et de la direction adjointe. La
nouvelle structure est en cohérence avec le concordat Harmos et la
convention scolaire romande.

Je ne vais pas vous relire toute la réponse que j'avais donnée ce jour-
là, mais la démarche se faisait dans une démarche-pilote et elle s'inscrivait
dans un moment difficile, par la cohabitation de nouvelles structures avec
l'ancienne structure, qui cohabitent jusqu'en juin 2011. Nous avons donc
travaillé en parallèle. La superposition a rendu difficile le travail de la direc-
tion et des enseignants.

Effectivement, l'enquête a eu lieu, comme expliqué au mois d'avril.
Les retours de l'enquête sont arrivés cette semaine et vont être soumis au
conseil de l'école (puisque l'un des buts de Direction 09 était d'impliquer le
conseil de l'école, puis le conseil d'établissement scolaire). En fonction des
conclusions de l'enquête, il sera proposé des pistes de réflexion, des pistes
d'aménagement et le rapport au Conseil général, comme je l'ai dit au mois
de mars, sera présenté à la fin de l'année.

Mme Sarah Diaz, PS: Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

nous avons pu lire la semaine dernière dans la presse que la couverture
amovible de la rue du Collège ne pourrait être opérationnelle pour la Fête
de mai de cette fin de semaine, ce que nous ne pouvons que regretter
profondément. Nous aimerions donc que le Conseil communal puisse nous
donner quelques informations sur l'avancée des travaux. Nous nous inquié-
tons en particulier pour le festival de la Plage, manifestation phare de notre
ville durant l'été. Cette couverture sera-t-elle fonctionnelle pour la prochai-
ne édition?

4496 Séance du lundi 7 mai 2012

502 - Bibliothèque des jeunes

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, nous nous étions déjà inquiétés de l'avenir de la ludothèque.
Nous croyons savoir que le Conseil communal est en contact avec cette
institution. Peut-on avoir des renseignements sur l'évolution de ces con-
tacts ?

511 - Musée d'histoire naturelle

M. Philippe Kitsos, Verts: Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs, le projet de Naturama est reporté d'année en année. On parle de
rétro-planning dans le rapport de sous-commission. Quand ce rétro-
planning sera-t-il établi et quand un rapport sera-t-il présenté à notre Con-
seil? Comment le Conseil communal compte-t-il respecter les délais,
puisque 2016 n'est pas loin ?

520 - Service des sports

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS: Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs, cette question pourrait tout aussi bien prendre
place dans les comptes du service de la jeunesse car elle est transversale.
Au cours de cette dernière législature, les besoins des enfants jusqu’à 12
ans ont bien été pris en compte, et nous vous en remercions.

Cependant, pour les adolescents, l’offre en termes de loisirs n’est pas
encore assez étoffée.

Nous ne parlons évidemment pas des activités mises en place par le
secteur d’animation du Centre de la jeunesse

Les jeunes qui veulent se retrouver pour faire du basket, du foot, du
roller, du skate, de la trottinette de manière informelle ont peu d’endroits en
ville pour pratiquer leur hobby.

Le skatepark n’est pas ouvert très souvent et pourrait peut-être
s'agrandir, la rampe de la place des forains est petite et très fréquentée; il
n’y a pratiquement aucun endroit pour faire du roller !!

Nous savons tous qu’il vaut mieux que les jeunes se dépensent en
pratiquant des activités sportives plutôt qu’ils errent en ville, sans but et
sans endroits qui leur seraient dédiés.

Est-ce que le Conseil communal peut se pencher sur ce problème ra-
pidement afin de proposer des lieux de rencontre pour les jeunes et, pour-
quoi pas, d’aménager quelques endroits partiellement abrités, simplement
pour qu’ils puissent discuter et être ensemble?

Séance du lundi 7 mai 2012 4497

La création du lien social est fondamentale, surtout à cet âge souvent
difficile, il nous semble donc essentiel de prendre en compte les besoins
des jeunes.

Je vous remercie.

550 - Service de la jeunesse

Mme Mariette Mumenthaler, Verts: Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs, dans le rapport de sous-commission, nous lisons que le
service de la jeunesse occupe actuellement une centaine de personnes
âgées de 17 à 80 ans, à des taux variables. S'agit-il du premier pas vers
une retraite fixée à 80 ans? Plus sérieusement, nous souhaiterions obtenir
quelques explications à ce sujet.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et intégration): Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs, concernant la ludothèque, je peux effectivement vous confirmer que
nous avons eu plusieurs contacts avec les responsables ces derniers mois.
Nous avons évalué les besoins et je suis maintenant au stade où il faut
chiffrer ces besoins et, évidemment, le Conseil communal sera saisi de
cette question dans le cadre de l'élaboration du budget 2013, qui a com-
mencé cette semaine. La ludothèque n'est donc pas oubliée et les ré-
flexions sont en cours.

De même que n'est pas oublié le Naturama. Il faudrait d'ailleurs que le
chef de dicastère soit particulièrement distrait pour oublier un sujet de cette
importance, sur lequel de nombreuses réflexions ont eu lieu depuis de
nombreuses années. Trop nombreuses peut-être !

Comme vous le savez, nous avons effectivement aujourd'hui une
deadline (je profite de l'absence de Didier Berberat pour reprendre un an-
glicisme...). La poste a en effet mis une limite au bail du musée.

Nous avons donc effectivement mis en place un rétro-planning pour
tenir compte de cette deadline et des études encore nécessaires.  Dans le
budget 2012, comme vous le savez, le Conseil communal a octroyé des
moyens supplémentaires au Musée d'histoire naturelle pour que l'étude
muséographique puisse être conduite à terme. Nous sommes donc main-
tenant dans une phase de consolidation de l'étude architecturale, de façon
à pouvoir présenter un projet au Conseil général au début de la prochaine
législature. Pour l'instant, le dossier avance à un rythme relativement nor-
mal.

Concernant les places de jeux pour les enfants de plus de 12 ans,
mes collègues concernés compléteront, mais je peux dire en préambule
que le constat fait par Mme Gagnebin est partagé par le Conseil commu-
nal. On sait qu'il y a des besoins et des attentes pour cette catégorie d'en-

4498 Séance du lundi 7 mai 2012

fants. Nous avons récemment parlé au niveau du Conseil communal du
projet qui doit prendre place au paddock et qui prend en compte cette di-
mension.

Concernant divers aménagements, à plusieurs reprises ces dernières
années, au moment des arbitrages sur les investissements, le Conseil
communal a malheureusement dû renoncer à un certain nombre de pro-
jets, qui touchaient notamment le skate-park ou un aménagement plus
important de la rampe à la place des Forains. Par ailleurs, il faut aussi avoir
en tête que ces ados et pré-ados (on le voit notamment lorsque les beaux
jours reviennent sur la place Espacité, où ce type d'activités est pourtant
interdit) préfèrent pouvoir exercer cette activité dans un endroit où ils peu-
vent être vus, ce qui est le cas à Espacité, plutôt que dans un endroit où  ils
seraient plus à l'écart, comme à la place des Forains. Je pense que nous
devons prendre aussi en compte cette dimension là. Ce n'est pas une fa-
çon de dire qu'il ne faut rien proposer sur des espaces de jeu pour les ado-
lescents. Il faut simplement avoir en tête que, même si on multipliait ce
type d'espaces en ville, ce que le Conseil communal ne refuserait proba-
blement pas de faire, du moins dans une proportion raisonnable, il est évi-
dent que le public concerné aimerait aussi utiliser la rue, la place publique.

Mme Annie Clerc, conseillère communale (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales): Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs, concernant les personnes qui travaillent au service de la jeunesse
entre 17 et 87 ans dans le cadre du secteur de l'animation socio-culturelle,
il y a des programmes d'activités pour tous. Il y a dans ce cadre une per-
sonne de cette tranche d'âge qui met sa passion à disposition des jeunes,
à savoir les échecs, si ma mémoire est bonne. Il s'agit donc d'activités in-
tergénérationnelles.

Concernant la question de Mme Gagnebin, elle fait référence à plu-
sieurs axes de discussion. Il y a d'abord tout ce qui concerne la prise en
charge d'activités pour les 12-18 ans, des activités dans les murs et hors
des murs, des activités le mercredi, le vendredi et le week-end, ainsi que la
volonté de mettre à disposition des lieux plus ouverts pour la rencontre.

Je pense qu'un état des lieux actuels (volley, basket, etc) devrait peut-
être fait mais je vous rassure, une réflexion est déjà en cours au service de
la jeunesse concernant la rampe de skate trop petite; elle pourrait être
transformée en une piste en béton beaucoup plus modulable et permettant
à des jeunes d'exercer leurs talents.

Une réflexion est également ouverte quant à l'animation éventuelle de
cours d'école après les heures scolaires.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et intégration): Le Conseil communal s'enrichit en écoutant
car, en écoutant ma collègue, je constate que j'ai oublié de donner une

Séance du lundi 7 mai 2012 4499

précision sur les terrains accessibles à des pré-adolescents ou adoles-
cents. Je rappelle que tous les terrains de sport de la ville sont ouverts au
public, même s'ils sont clôturés... pour éviter qu'on y pénètre avec des
voitures, ce qui arrive, il faut le savoir! Relevons par exemple qu'à Neuchâ-
tel, il a fallu intervenir sur un terrain synthétique où des gens organisaient
un pique-nique avec un feu !

Le Conseil communal souhaite que les installations restent ouvertes
et à disposition du public. Cela ne va pas parfois sans poser quelques pro-
blèmes de cohabitation. Pour prendre l'exemple du nouveau terrain synthé-
tique qui a été réalisé aux Forges, il est très sollicité par tous les jeunes du
quartier et, parfois, il y a certains problèmes de cohabitation, par exemple
lorsque ces jeunes se sont installés une partie de l'après-midi et que le FC
Le Parc arrive pour pratiquer les entraînements qui sont sur le calendrier.
Ce n'est pas toujours facile de faire évacuer le terrain.

M. Jean-Charles Legrix, conseiller communal (Infrastructures et

énergies): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, concernant la
couverture amovible de la rue du Collège, je vous donnerai un peu l'histo-
rique.

En 2008, mon collègue Jean-Pierre Veya a demandé au service d'ar-
chitecture et des bâtiments (SAB) de faire une étude pour couvrir une par-
tie de cette rue. Un avant-projet a été développé par une entreprise spécia-
lisée et elle nous a remis un rapport en 2009. Ensuite, dans le cadre de la
discussion difficile de préparation du budget, ce projet a fait partie de ceux
qui ont été tracés en 2010 et 2011. Il a donc été accepté en 2012.

Dès que le projet a été accepté par votre Conseil, nous avons de-
mandé à l'entreprise de nous remettre l'étude finale, remise en mars de
cette année. Le bureau d'ingénieurs a reçu le dossier technique le 23 mars
afin de dimensionner les ancrages des câbles à fixer dans les façades.

Le 3 avril, ils nous ont annoncé que les forces de traction indiquées
dans le projet (entre 4 et 13 tonnes) étaient incompatibles avec les façades
en maçonnerie de cette rue. Les deux entreprises se sont rencontrées et
ont confirmé que les calculs faits par le bureau d'ingénieurs étaient justes
et que, par conséquent, le délai du 11 mai ne pourrait plus être tenu.

Le projet est donc revu par l'entreprise spécialisée afin d'arriver à des
forces plus faibles. Cette entreprise a reconnu qu'elle aurait dû faire ces
contrôles précédemment et l'a indiqué dans son rapport. Elle n'avait pas
imaginé de telles charges et jugé utile de commander une étude.

Le prochain délai d'exécution pour la mise en place de la couverture
est fixé au 5 août, pour le festival des Six-Pompes.

M. Hughes Chantraine, UDC: Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, j'aimerais revenir sur l'intervention de la représentante du Con-
seil communal.

4500 Séance du lundi 7 mai 2012

M. Pierre-Alain Borel, président: Monsieur Chantraine, je suis navré

mais il n'est pas prévu qu'on ouvre à nouveau la discussion à ce stade des
débats.

M. Hughes Chantraine, UDC: Il me semblait que j'avais le droit de

répondre mais je me suis permis un petit délai de réflexion.

M. Pierre-Alain Borel, président: Je confirme hélas que cela n'est

pas prévu.

600 - Finances

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j'aimerais ici
répondre à deux questions qui m'avaient été posées par le PLR concernant
les impôts sur les personnes physiques, d'une part, et la péréquation, d'au-
tre part.

Tout d'abord, les résultats positifs présentés auront vraisemblable-
ment un effet négatif, mais mineur, sur la péréquation, étant entendu que
d'autres facteurs entrent dans le calcul de cette péréquation, notamment
les impôts des personnes morales, etc. A ce stade, l'Etat n'a pas encore pu
refaire les calculs pour nous donner les informations définitives à ce sujet.

Je préciserai que la péréquation est actuellement largement discutée
au niveau cantonal. Nous allons vraisemblablement devoir y "laisser des
plumes", mais il est de notre volonté d'équilibrer les différents projets que
nous avons, les personnes morales, les personnes physiques, la péréqua-
tion et le désenchevêtrement, pour obtenir une situation en tout cas égale,
voire meilleure, pour notre collectivité.

Concernant la capacité contributive des personnes physiques, il est
évident que nous avons un problème, notamment au niveau des cadres
supérieurs. Ceci étant dit, j'aimerais "tordre le cou" à une image laissant
penser que les gens qui viennent à La Chaux-de-Fonds émargent aux ser-
vices sociaux. Nous pouvons constater que la capacité contributive des
gens que nous accueillons est pour le moins égale à la capacité contributi-
ve des gens qui y sont déjà. On peut donc considérer que ce sont des
contribuables à capacité contributive égale qui viennent. Il est évident que
nous serions très intéressés à avoir une augmentation de la moyenne de
cette capacité.

Séance du lundi 7 mai 2012 4501

710 - Voirie, frais d'entretien

M. Charles-André Favre, POP: Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, je souhaiterais juste poser une question, en m'excusant par
avance auprès du représentant du Conseil communal de ne pas l'avoir
posée avant, mais elle est venue très récemment à mes oreilles.

J'aimerais savoir s'il est exact qu'un véhicule qui était prévu pour les
travaux publics, en l'occurrence une brosseuse, a été acquis sans filtre à
particules, alors même qu'on pourrait supposer, étant donné la nature de
l'objet, qu'il est fréquemment en relation avec beaucoup d'utilisateurs, ex-
posés ainsi à des microparticules qu'ils ne devraient pas recevoir!

M. Laurent Duding, PS: Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs, nous souhaiterions revenir sur l'état des trottoirs. A certains endroits
de notre ville l'état de ceux-ci n'est simplement pas acceptable pour une
cité qui se veut attrayante et dynamique. Notre groupe souhaite avoir plus
de détails sur le programme de rénovation arrêté par le Conseil communal
en la matière. Le PS souhaiterait qu'un inventaire soit rapidement établi.
Quelle est la vision et l'appréciation du Conseil communal et le montant
porté au budget est-il suffisant ? Il y va de l'image de notre ville et surtout
de la sécurité des piétons de tout âge qui empruntent au quotidien nos
rues.

716 - Enlèvement des déchets non valorisables

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, nous avons connu quelques soucis avec la carrière des En-
droits. Le Conseil communal a-t-il des nouvelles sur ce qui se passe? Je
crois que c'est l'Etat qui est en charge du dossier mais notre commune se
soucie-t-elle de cette situation ?

717 - Déchets

Interpellation
Gymnastique acrobatique à la nouvelle déchetterie
Les compartiments bétonnés de la nouvelle déchetterie intercommunale ont été mal
conçus et/ou construits. Ils sont beaucoup trop hauts. Pour se débarrasser des
vieux meubles, des cartons ou des piles de journaux, il faut soulever le matériel à la
force des bras et le projeter en l'air dans les bennes.
Nous souhaitons savoir pourquoi ce travail a été ainsi réalisé?
Qui a conçu les plans de ces compartiments, qui a surveillé le chantier?
Pourquoi les conditions de travail du personnel sur place n'ont-elles pas fait l'objet
d'une plus grande attention (en relation avec l'étroitesse des locaux proposés)?
Des dédommagements pour mauvaise exécution peuvent-ils être envisagés?

4502 Séance du lundi 7 mai 2012

Quelles solutions seront rapidement proposées afin que le dépôt des déchets ne
devienne pas un exercice de gymnastique acrobatique? Feront-elles augmenter la
taxe de base? Quid de la participation des communes partenaires en cas de sur-
coûts?
Celia Clerc, Silvia Locatelli, Katia Babey, Pascal Bühler, Monique Gagnebin de
Pietro

6.3.2012

Interpellation
Amélioration des mini-déchetteries à La Chaux-de-Fonds
Les Chaux-de-Fonniers sont très consciencieux et trient les déchets comme il le
leur a été demandé de le faire avec l'introduction de la taxe au sac à CHF2.-.
Or que constatons-nous ?
Les Loclois peuvent mélanger le papier et les cartons et pourtant ils sont associés à
la déchetterie intercommunale.
Dans certaines communes du bas du canton, les déchets en plastique ne doivent
pas être mis dans les sacs taxés.
Il est donc évident que les Chaux-de-Fonniers auront besoin de davantage de sacs
gris.
Cela nous paraît inéquitable.
Pour nous mettre sur un pied d'égalité avec Le Locle, nous pensons que les petits
cartons doivent pouvoir être jetés dans une minidéchetterie.
Quant aux déchets en plastique, nous pensons que la façon de les traiter doit être
la même dans tout le canton. Les députés PLR ont d'ailleurs déposé une interpella-
tion au Grand conseil.
Comment se positionne le Conseil communal ?
Qu'entend-il entreprendre pour satisfaire notre population ?
Sylvia Morel, Valérie Camarda, Pierre-André Rohrbach, Bastian Droz, Claude-
André Moser, Yves Strub

3.4.2012

Interpellation
Vadec SA et principes gouvernant le droit des marchés publics
Le 11 mai 2010, Vadec SA a adjugé un marché public concernant la livraison d'un
système pour le traitement des boues de station d'épuration. Alors que le délai de
recours contre cette décision d'adjudication n'avait pas encore expiré, Vadec SA a
conclu le contrat avec l'adjudicataire le 20 mai 2010. L'information de la signature
du contrat n'a été divulguée qu'après que ce dernier ait largement été exécuté. Un
tel comportement viole le principe de l'interdiction de l'abus de droit, ainsi que les
principes gouvernant le droit des marchés publics, en particulier, l'interdiction de la
conclusion du contrat avant l'expiration du délai de recours. De plus, cette situation
s'inscrit dans une politique de fait accompli, qui revient à vider de sa substance la
procédure d'adjudication des marchés publics, destinée pourtant à assurer la légali-
té et la protection des droits des soumissionnaires. D'ailleurs, la Cour de droit public
du Tribunal cantonal admet que : "La société [Vadec SA] a gravement violé les
principes essentiels gouvernant le droit des marchés publics [..], ainsi que les prin-
cipes généraux de droit administratif

Séance du lundi 7 mai 2012 4503

Face à ce contexte, le groupe socialiste souhaite savoir ce que le Conseil commu-
nal envisage de faire afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir
De même, quelles mesures concrètes sont prévues afin de s'assurer que les prin-
cipes gouvernant le droit des marchés publics (transparence de la procédure, non-
discrimination et concurrence efficace entre les soumissionnaires), ainsi que les
principes généraux de droit administratif (abus de droit, bonne foi, caractère obliga-
toire des considérants de l'autorité de recours) seront dans le futur respectés ?
A cet effet, mais également dans le but d'éclaircir les faits ici en cause, un audit
externe pourrait notamment être mis en place. Quelle est la position du Conseil
communal sur ce point ?
En outre, le groupe socialiste souhaite savoir s'il faut s'attendre à voir d'autres mar-
chés publics menés par Vadec SA être également remis en cause (on peut penser
à la gestion des déchets ou des sacs taxés) ?
Enfin, est-il à craindre que cet événement nuise aux intérêts de la Ville de La
Chaux-de-Fonds dans la perspective des investissements futurs liés au regroupe-
ment des usines d'incinération en un seul site ?
Laurent Duding, Monique Gagnebin de Pietro, Daniel Musy, Silvia Locatelli, Katia
Babey

Mme Celia Clerc, PS: Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
quatre mois après l'ouverture de la déchetterie intercommunale, force est
de constater que cette infrastructure ne donne pas entièrement satisfac-
tion.

D'une part, les conteneurs ainsi que les compartiments bétonnés sont
d'une hauteur telle qu'il est difficile d'y jeter les différents déchets, sans
demander de l'aide aux autres usagers ou aux employés communaux,
lesquels sont d'ailleurs débordés. Sur ce point, il faut relever que les
échelles installées, en appui sur certains compartiments bétonnés, ne ré-
solvent pas les difficultés en lien avec la hauteur des conteneurs, mais sont
tout au plus sources de dangers potentiels pour les usagers.

D'autre part, les conditions de travail des employés de la déchetterie
intercommunale laissent à désirer et des améliorations, notamment au
niveau des infrastructures mises à disposition des travailleurs, s'avèrent
nécessaires. A l'heure actuelle, une baraque de chantier fait office à la fois
de bureau, de cuisine, de vestiaire et de local d'entreposage des différents
produits, ce qui non seulement n'est pas satisfaisant pour une infrastruc-
ture permanente, mais ce qui n'est pas non plus respectueux des exi-
gences en matière de protection des travailleurs. Cette baraque de chantier
est de plus chauffée à l'aide d'un radiateur d'appoint et seule une toilette
chimique portable est mise à disposition des employés. Notons encore –
comme déjà dit – que les travailleurs sont débordés et ont eu à travailler
plusieurs week-ends de suite.

Enfin, le fait que la déchetterie ne soit pas fermée latéralement est
problématique pour l'entretien des machines, qui sont ici exposées aux
intempéries.

4504 Séance du lundi 7 mai 2012

Le groupe socialiste souhaite donc avoir des précisions sur ce qui est
envisagé afin d'améliorer cette infrastructure tant dans l'intérêt des usagers
que de celui des employés communaux.

Merci pour vos réponses et votre attention.

Mme Sylvia Morel, PLR: Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs, notre interpellation vise plutôt à améliorer le confort des usagers.
Elle est relativement claire. Nous aimerions qu'on se positionne par rapport
aux cartons, par rapport à la Ville du Locle. Au Locle, on peut tout mélan-
ger, alors qu'ici on doit trier. Il faudrait donc prévoir aussi des containers
pour les petits cartons.

En outre, il y a une évolution concernant les déchets en plastique. Le
Conseil d'Etat va imposer aux villes d'accepter aussi cette matière. Cette
récupération sera-t-elle intégrée dans les mini-déchetteries ? Il faut en effet
reconnaître que notre déchetterie est passablement décentrée et que cela
représente quelques kilomètres pour certains. Concernant les déchets
quotidiens, il serait donc bien de pouvoir les déposer en ville.

M. Laurent Duding, PS: Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs, en préambule, nous tenons à préciser qu'une interpellation de
même nature a été déposée par le groupe socialiste du Conseil général de
la Ville de Neuchâtel. Vous aurez certainement pu prendre connaissance
dans les médias des réponses apportées par le chef du dicastère de tutelle
de l'Exécutif du Chef-lieu, par ailleurs membre du PLR.

Le contenu de notre interpellation est clair et complet, notamment
sous l'angle des considérations juridiques. En intervenant sur ce thème,
nous ne souhaitons pas refaire le débat, les tribunaux ayant rendu leur
jugement: les fautes et manquements commis par le conseil d'administra-
tion de VADEC sont avérés. Ce qui est d'autant plus inquiétant à nos yeux,
ce sont les agissements qui ont suivi et le fait que les membres du Conseil
d'Administration, tous issus des rangs de la droite, ont préféré la politique
de l'autruche en tentant de nier à plusieurs reprises la responsabilité de la
société.

La gestion de ce dossier nous interpelle et nous inquiète, il en va des
règles élémentaires de bonne gestion d'une collectivité. Nous fonctionnons
dans un cadre donné, et ne pas le respecter revient à mettre gravement en
péril les principes de base de bonne gouvernance de notre collectivité dans
le cas précis lors de l'attribution de marchés publics.

Qu'en est-il du respect de la loi? Certains élus, dans le cadre de leur
fonction au sein du Conseil d'Administration de VADEC SA, en sont allés
jusqu'à omettre d'annoncer des éléments essentiels au tribunal. Or, ces
mêmes personnes se font les chantres de la gestion rigoureuse des de-
niers publics et du respect de la loi.

Séance du lundi 7 mai 2012 4505

Par cette interpellation, nous souhaitons nous assurer qu'il n'y aura
pas d'effets collatéraux pour notre ville dans la perspective d'importants
investissements qui devraient être consentis dans les années à venir en
matière de gestion des déchets?

Est-ce que le Conseil Communal partage nos inquiétudes?
Et surtout que compte-t-il faire pour éviter qu'une telle situation ne se

reproduise à l'avenir? Concrètement, des propositions ont-elles été faites
au Conseil d'administration de VADEC SA allant dans ce sens?

Merci pour votre attention et pour les réponses fournies.

733 - Parc zoologique et vivarium

M. Pierre-Yves Blanc, Verts: Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, nous nous étions aussi inquiétés de l'avenir de la SPA. Leur
agrandissement a été refusé par le SUE. Nous avions compris que le Con-
seil communal continuait d'avoir des contacts avec la SPA. Quelle voie a-t-
elle été choisie ? Y a-t-il une solution en vue ou pas ?

M. Jean-Charles Legrix, conseiller communal (Infrastructures et

énergies): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, concernant tout
d'abord la brosseuse sans filtre à particules, voici la réponse que je peux
faire, et que vous pourriez transmettre à votre informateur.

Le 4 mai 2012, j'ai présenté la demande au Conseil communal étant
donné qu'il s'agissait d'une dépense d'une certaine importance. Dans le
respect des marchés publics, nous devons toujours avoir trois offres. Le
service de la voirie me fournit donc trois offres, par l'intermédiaire de l'ingé-
nieur. Les offres doivent concerner des machines comparables, mais de
marques différentes.

Pour ces trois offres, il n'y avait pas de filtre à particules.
La meilleure offre, qui était de CHF 237'506.-, était en ordre pour moi

et je l'ai donc présentée au Conseil communal, qui a validé l'achat. J'ai
ainsi obtenu l'autorisation d'engager cette dépense.

J'apprends ensuite qu'on va me livrer un véhicule muni d'un filtre à
particules en option, dont personne n'a jamais parlé, et qui va occasionner
un surcoût de CHF 17'820.-! Dès lors, si j'avais accepté, cela aurait signifié
qu'il y avait distorsion de concurrence avec les autres et, ce qui est beau-
coup plus grave, si je n'avais pas remarqué cela, le filtre à particules aurait
passé accessoirement dans les achats de matériel. J'ai donc téléphoné
personnellement au fournisseur en disant que jamais je n'accepterais cette
manière de faire. Dès lors, j'ai exigé que ce filtre à particules, qui n'avait
pas été commandé, et dont certains parmi vos informateurs ont peut-être
dit "Ce n'est pas grave, on va s'arranger!", soit démonté. Il n'avait ni été
commandé, ni validé lors de la comparaison des offres et le Conseil com-
munal avait accepté une dépense de 237'000.- et non de 255'000.-.

4506 Séance du lundi 7 mai 2012

Concernant l'état des trottoirs, avant le début des chantiers gérés par
la Ville dans le cadre des travaux Viteos - TP dans le cadre des cam-
pagnes de renouvellement des revêtements routiers, nous prenons contact
avec les propriétaires de trottoirs pour leur proposer deux variantes. La
première est de leur proposer de profiter de travaux sur place pour assainir
leur trottoir. Toutefois, si leur trottoir n'est pas dangereux, nous ne pouvons
pas forcer les propriétaires privés à les refaire, même si nous le souhai-
tons, même si cela aurait du sens, dans la mesure où l'entreprise est sur
place et que la commune participe financièrement à la réfection à raison de
40%.

La deuxième chose que nous proposons systématiquement, si le trot-
toir est en bon état, est de le verser au domaine public.

Nous n'avons pas de statistiques concernant les réponses qui nous
sont données, mais cela dépend bien sûr des ressources financières des
propriétaires ou parfois de leur mauvaise volonté.

Comme vous le savez, deux personnes vont bientôt rejoindre le per-
sonnel des Travaux publics. Lorsqu'elles auront été engagées, soit après
l'été, on leur demandera de faire une campagne généralisée pour accen-
tuer cet élément.

Vous avez demandé si les montants alloués étaient suffisants. Je
pense vraiment que c'est le cas. Preuve en est qu'ils ne sont parfois pas
dépensés dans leur totalité.

Comme vous l'avez demandé, dès que nous aurons les ressources
nécessaires nous ferons un inventaire de l'état des trottoirs. Je partage
votre avis concernant la mauvaise image que cela donne, mais nous de-
vons respecter les limites que fixe la loi. Nous faisons le nécessaire pour
améliorer régulièrement la situation et nous espérons bien évidemment que
ces trottoirs pourront être refaits. Mais il faut qu'il y ait réelle dangerosité
pour que nous puissions exiger des travaux, que le propriétaire soit d'ac-
cord ou pas.

Concernant la déchetterie intercommunale, pour la concevoir, les Tra-
vaux publics ont fait appel à Vadec, qui a sous-traité cette prestation à un
bureau spécialisé, CSC Déchets à Tramelan. Il s'agit d'une entreprise spé-
cialisée dans les déchetteries, principalement en Suisse romande. Le
chantier a été surveillé par Stamm Concept, à qui nous avons confié la
direction locale des travaux et les services techniques de la ville ont assuré
la direction générale des travaux.

La déchetterie est dimensionnée pour accueillir 8 bennes de 34 à
36 m

3
 ayant une hauteur totale d'environ 2.45 mètres. Les bennes prévues

étaient de même contenance que celles utilisées à Pleine-Roche à Neu-
châtel, ceci lors de la conception.

La hauteur du mur adjacent aux bennes étant de 2.3 m., le bord de
celles-ci devrait normalement dépasser de 15 cm le sommet du mur. Tirant
bénéfice d'expériences faites dans d'autres déchetteries, cette surévalua-

Séance du lundi 7 mai 2012 4507

tion est conçue pour que les déchets lourds, encombrants, ainsi que la
ferraille soient appuyés sur le bord de la benne et non sur le mur ou la bar-
rière métallique, puisque d'autres concepteurs de déchetteries ont souvent
dû refaire les barrières ou les murs abimés. Côté public, la hauteur du mur
correspond à ce qui nous est recommandé par la CNA, à savoir 1.10 m.

Les bennes livrées par Vadec lors de la mise en service de la déchet-
terie intercommunale étaient issues de son stock et ces bennes avaient
une contenance de 40 m

3
. Elles provenaient de Arc jurassien déchets. Non

seulement leur volume était supérieur aux données prises en compte pour
la conception, mais leur hauteur totale est supérieure à celle d'une benne
standard de même capacité. Ces bennes sont même encore surélevées,
puisqu'elles sont conçues pour les trains

Il est clair que Vadec pensait bien faire en nous livrant ces bennes, et
ce totalement gratuitement, alors que l'achat des bennes prévu dans le
crédit global devait être amorti.

J'admets que la première fois que je suis allé à la déchetterie j'ai pi-
qué une colère intérieure (peut-être aussi extérieure... mais en tout cas
intérieure !) car j'ai effectivement tout de suite remarqué que les bennes
étaient trop hautes. J'ai donc eu la même réaction que vous. Au vu des
difficultés rencontrées, nous avons par conséquent décidé de commander
les bennes prévues initialement. Certaines de celles-ci seront munies d'un
couvercle pour éviter que des papiers ou des plastiques s'envolent.

S'agissant de l'inadéquation entre la conception et le matériel d'exploi-
tation livré à l'ouverture, ni la direction des travaux, ni l'entrepreneur ne
peuvent être mis en cause. L'acquisition des bennes neuves n'aura aucune
incidence financière sur la taxe de base ou sur la quotité d'impôt puisque le
budget de fonctionnement de la déchetterie prévoyait ces frais.

Vous relevez l'exigüité des locaux mis à disposition du personnel.
Nous étions soucieux de présenter une demande de crédit raisonnable
avec une taxe de base raisonnable. Je rappelle que pour chaque franc
supplémentaire dépensé, c'est la taxe de base qui augmente. Nous avons
donc cherché à faire un projet supportable financièrement et nous avions
de plus des délais à tenir. Nous souhaitions également éviter le référen-
dum, comme ce fut le cas pour la déchetterie à 1,2 million prévue avant.

Comme vous le savez, nous avons des partenaires, notamment Le
Locle. Il était déjà difficile de faire passer le projet et, s'il avait dépassé 1,8
million, Le Locle ne participait pas au projet et nous devions l'assumer
seuls. L'intégralité des coûts aurait donc été à notre charge. Il est clair que,
personnellement, j'aurais été content de faire une super-déchetterie. Mais
tous ces éléments doivent être pris en compte lorsqu'on fait de la politique.

La magnifique déchetterie d'Yverdon, ville approximativement de la
même taille que la nôtre, a coûté 3,5 millions! Or certaines personnes dans
cette salle n'en revenaient pas qu'il faille dépenser 1,8 million pour des
déchets. Maintenant, ces mêmes personnes estiment que nous avons fait

4508 Séance du lundi 7 mai 2012

une déchetterie low-cost.  Il faut donc être logique et savoir si l'on souhaite
augmenter les dépenses et la taxe de base, ou au contraire limiter les
coûts. Mais dans ce cas, on ne peut tout faire.

Certains pensent que nous avons été trop vite.  Imaginez toutefois ce
qui se serait passé si nous avions ouvert la déchetterie 6 mois après l'en-
trée en vigueur de la taxe au sac ! Aujourd'hui, nous comptons entre 500 et
600 véhicules par jour à la déchetterie, et certains samedis plus de 800
véhicules. Nous sommes donc heureux et fiers d'avoir pu ouvrir à l'heure,
sachant que certaines améliorations doivent être faites.

Les premiers mois d'exploitation ont mis en évidence, je le reconnais,
certaines faiblesses. Nous avions un cahier des charges extrêmement
restrictif pour arriver à 1,8 million. Nous avons déjà résolu une bonne partie
des petits problèmes, mais il nous reste maintenant celui du local des em-
ployés. Je tiens à vous dire que le local actuel n'était pas du tout prévu au
départ. Dans le projet, il était prévu un sas d'entrée, mais le container qui a
été installé n'était quant à lui pas prévu.

Nous avons dès lors trouvé une solution rapidement pour régler le
problème au vu de la météo cet hiver, la question pouvant être étudiée plus
sérieusement ensuite. Un délai a donc été demandé au Conseil communal
pour la réalisation d'une structure plus lourde. Il recevra un rapport pour
une adjonction au sas d'entrée, qui permettra de mettre des vestiaires et un
réfectoire.

Enfin, nous avons appris que certaines personnes trouvaient scanda-
leux que la déchetterie ne dispose pas pour son personnel de WC séparés
pour hommes et femmes, alors que nous avons actuellement 3 à 4
hommes sur place. J'aimerais dire, à titre d'anecdote, aux personnes qui
ont dit à la presse être choquées par ce fait, que le directeur des Infrastruc-
tures, l'ingénieur communal, l'administrateur de mon dicastère, l'architecte
communal et trois secrétaires, donc hommes et femmes, n'ont qu'un WC à
Léopold-Robert 3.

J'en viens à la question du PLR concernant les mini-déchetteries. Le
1

er
 janvier 2012, nous avons vu l'introduction du nouveau système de fi-

nancement de la gestion des déchets urbains, qui respecte le principe de
pollueur-payeur. Par ce système, le législateur a voulu que chaque citoyen
s'acquitte des charges liées à l'incinération de ses déchets, les frais de
valorisation des déchets urbains étant couverts par la taxe de base et l'im-
pôt. Or, ce principe ne sera pas respecté si des déchets mélangés sont
incinérés sans recours à la taxe au sac ou pondérale.

La taxe de base et la quotité d'impôt sont directement influencées par
les investissements et frais d'exploitation nécessaires pour l'élimination des
déchets incinérables, d'une part, et la valorisation des déchets recyclables,
d'autre part. En d'autres termes, l'augmentation tant des infrastructures que
des fréquences de collecte se répercutera inévitablement sur l'une de ces
deux sources de financement.

Séance du lundi 7 mai 2012 4509

Concernant les plastiques, dans un premier temps, durant le premier
trimestre 2012, la commune de La Chaux-de-Fonds était la seule qui res-
pectait la loi. Le service des communes a écrit le 9 février 2012 aux autres
communes pour indiquer qu'elles n'appliquaient pas la loi introduite le 1

er

janvier et qu'elles ne devaient pas accepter les plastiques dans les déchet-
teries, qui devraient, à l'exception du pet, être incinérées par le biais de
sacs taxés.

Les communes ont ensuite pris contact avec l'Etat. Plusieurs ren-
contres ont eu lieu pour trouver une solution qui convienne à tout le monde.
Suite à ces négociations, un courrier a édicté de nouveaux principes pour
la récolte des plastiques. Les communes neuchâteloises, dans le cadre
des déchetteries, peuvent maintenant collecter les plastiques de type PE -
code 02 et 04 (polyéthylène de haute et basse densité), les codes PP (po-
lypropylène) et les codes PS (polystyrène expansé), dont le sagex, ceci en
plus de ce qui était déjà autorisé par le passé.

Les communes doivent donc inciter les commerces sis sur leur terri-
toire à mettre à disposition de leurs clients des containers destinés à la
collecte des emballages issus des produits qu'ils vendent.

Suite à ces nouvelles directives, notre ville a immédiatement mis à
disposition une benne à la déchetterie intercommunale pour les plastiques
considérés comme recyclables par le SENE. Cette benne est transportée
chez Bühlmann Recycling, où les différents types de plastique sont triés,
mécaniquement ou manuellement, et acheminés vers les filières adé-
quates. Les coûts de transport et de reprise de ces plastiques sont finan-
cés par la taxe de base ou la quotité d'impôt.

Concernant les containers pour les cartons dans les écopoints, nous
voulons éviter ce type de collecte. En effet, ceux-ci ne seraient acceptables
qu'en feuilles plates, de dimensions très limitées. Même si le citoyen se
conforme à cette exigence, les cartons sont encore susceptibles de bourrer
des containers, entraînant une fréquence de vidage économiquement dé-
favorable. Le risque est également de retrouver un bon nombre de cartons
non déchirés autour des containers. Par ailleurs, si le carton doit être repris
dans les écopoints, soit il sera mélangé au papier, soit il sera récolté dans
des containers ad hoc. Dans les deux cas de figure, les dépenses supplé-
mentaires (investissements et exploitation) sont portées à la charge de la
taxe de base ou de la quotité d'impôts.

Aujourd'hui on nous paie 90.- la tonne ne moyenne si le papier est
seul. Si le papier est mélangé, cela passe de 90.- la tonne à 3.40 la tonne.
Nous avons 1680 tonnes de papier récupéré dans nos écopoints en ville.
Cela sous-entend que faire du mélange nous ferait perdre 145'000.- et il
faut encore ajouter à ce montant tous les frais de transport supplémen-
taires.

Dans le 2
e
 cas, si la ville investit dans des containers enterrés uni-

quement pour le carton, cela sous-entend que, pour chaque container sup-

4510 Séance du lundi 7 mai 2012

plémentaire, il faut investir 15'000.-, donc 210'000.- pour nos 14 écopoints+
et, le 21 février 2008, vous avez accepté un budget d'investissement qui ne
prévoyait pas cela.

Pour autant, nous ne sommes pas satisfaits des possibilités offertes
aux personnes physiques et entreprises chaux-de-fonnières pour la récolte
de ces cartons. Sans attendre cette interpellation, nous avons d'ores et
déjà envisagé, dès le mois d'août 2012, d'améliorer la fréquence du ra-
massage porte à porte des papiers et cartons mélangés pour la rendre
mensuelle (bimensuelle actuellement). Parallèlement, des réflexions sont
en cours pour satisfaire les besoins des entreprises et personnes à mobilité
réduite. Elles pourraient mettre à contribution le service de l'action sociale
et Job-Eco pour la récolte. Des discussions sont également menées avec
Vadec et d'autres tiers pour trouver un endroit de reprise limitant la dis-
tance des transports car, actuellement, ces papiers et ces cartons sont
acheminés à Colombier.

En conclusion, nos services sont soucieux d'offrir à la population et
aux entreprises de la ville une gestion efficiente des déchets et des possibi-
lités pratiques de les éliminer. Réagissant à un rapide changement de sys-
tème, plusieurs filières (plastique, papier, carton, déchets verts) sont en
cours d'évolution et les changements impliquent de nombreux acteurs (voi-
rie, déchetterie, transporteurs, Vadec, entrepreneurs intermédiaires et fi-
naux).

Soucieux d'utiliser les deniers publics à bon escient et afin d'éviter que
la taxe déchets ne prenne l'ascenseur à terme, le Conseil communal sou-
haite prendre des décisions en la matière en ayant, pour chacune des fi-
lières, une vision plus complète des tenants et aboutissants, pour éviter de
se focaliser sur un aspect partiel de la problématique. Cette stratégie im-
plique du temps pour la recherche de données et de partenariat pérenne,
requérant ainsi de la patience et de la compréhension de la part des ci-
toyens.

Concernant Vadec, je tiens en préambule à relever que si je réponds
à cette interpellation c'est parce que j'occupe à ce jour le poste de vice-
président de la société, mais que les faits reprochés datent, comme indiqué
dans votre interpellation, du 11 mai 2010, date à laquelle je n'étais pas
encore en fonction, puisque j'ai commencé mon activité de conseiller com-
munal en août 2010.

En mai 2010, le président de Vadec SA était M. Pierre Hainard et le
vice-président M. Pascal Sandoz de Neuchâtel.

Le groupe socialiste a déjà déposé une interpellation au Conseil gé-
néral de Neuchâtel sur le même sujet et M. Pascal Sandoz y a répondu en
détail. Par conséquent, les informations qui vous seront données ce soir
seront quasiment identiques à celles déjà données au Conseil général de
Neuchâtel.

Séance du lundi 7 mai 2012 4511

La procédure d'attribution pour un système de pompage des boues de
STEP, boues à injecter dans le four de l'usine d'incinération des ordures
ménagères de La Chaux-de-Fonds a été menée sur la base de la loi sur
l'attribution des marchés publics. Pour rappel, l'entreprise SID, arrivée deu-
xième, a fait recours, d'une part, et a procédé à une dénonciation pénale à
l'encontre de deux employés de Vadec SA, d'autre part. Cette procédure
pénale est actuellement encore en cours.

Avant d'entrer davantage dans le vif du sujet, vous me permettrez de
rappeler que, sous l'impulsion des pouvoirs publics, Vadec SA a été consti-
tuée. Le dynamisme de votre Conseil communal a conduit à une solution
novatrice et efficiente dans un domaine clé de notre société, celui de la
valorisation des déchets.

 Vadec, c’est la valorisation des déchets d’un périmètre qui englobe le
nord vaudois, le Jura, le Jura bernois et bien sûr le canton de Neuchâtel
avec l’exemple phare des chauffages à distance dont notre ville bénéficie
et continuera de bénéficier, ainsi que de la basse Areuse, Cadbar, une
gestion durable des ressources mises à disposition, dans le strict respect
de l’environnement et quatre activités fondamentales: les incinérables, les
boues de step, les bio déchets et les recyclables. Vadec n’est donc pas
une simple usine d’incinération neuchâteloise et nous mettons un point
d’honneur, avec les collectivités représentées au sein du conseil
d’administration, présidé à tour de rôle par un conseiller communal de
Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds, à défendre les intérêts publics, ceci
en toute bonne foi.

Les deux directeurs de Vadec SA sont des personnes intègres et en-
gagées et toute la médiatisation de cette affaire malheureuse est difficile à
vivre pour eux. Nous regrettons la situation dans laquelle Vadec se trouve
actuellement.

En effet, l'ancien président de Vadec, à la retraite depuis, a signé un
contrat d'adjudication avant la fin du délai de recours. Il faut savoir que ne
pas mettre en place rapidement ce système faisait perdre 10'000.- par se-
maine, soit environ 500'000.- par an à Vadec SA. Il n'en reste pas moins
que, effectivement, c'était une erreur de signer avant la fin du délai de re-
cours. Mais que celui qui n'a jamais fait d'erreurs lui jette la première pierre.

Plusieurs motifs ont conduit à ne pas retenir l'offre présentée par l'en-
treprise SID. Tout d'abord, les pompes offertes par cette société ne corres-
pondaient pas aux spécifications techniques requises. Ils ont proposé la
mauvaise pompe ! Ce seul élément aurait dû amener Vadec à exclure SID
du marché. De plus, SID n'avait aucune référence en Suisse, alors que
l'entreprise retenue (BRA) nous en a fourni 27! Tant le Conseil d'adminis-
tration que la direction de Vadec tiennent à souligner que toutes les déci-
sions relatives à l'adjudication du marché ont été prises dans le seul intérêt
des communes actionnaires, à l'exclusion de tout autre. Toute gestion dé-
loyale des intérêts publics, gestion déloyale, escroquerie ou faux dans les

4512 Séance du lundi 7 mai 2012

titres est formellement niée. Nous attendons avec sérénité les conclusions
du procureur sur l'aspect pénal. C'est une situation difficile, en terme de
dégât d'image pur Vadec, et juridique au vu des nombreuses procédures
lancées par SID, par ailleurs fournisseur de Vadec depuis de nombreuses
années, ce qui est assez surprenant.

Le Conseil communal est pour le respect des lois et des règlements.
Par conséquent, son représentant au sein de Vadec également. Suite à
cette affaire malheureuse, le Conseil d'administration de Vadec SA veillera
à s'assurer que tous les principes gouvernant les marchés publics soient
scrupuleusement respectés. On ne voit pas pour quelle raison on devrait
s'attendre à avoir d'autres marchés publics menés par Vadec SA être mis
en cause, puisque ceux-ci ont été attribués et n'ont pas fait l'objet de re-
cours. C'est le cas par exemple de l'attribution de la fabrication et de la
distribution des sacs taxés, qui s'est faite sur la base de la loi sur les mar-
chés publics.

En revanche, il est devenu coutumier que des recours soient déposés
dans le cadre de procédures d’attribution de marchés publics, dans tous
les domaines, ce qui tend à démontrer d’une part que la loi est particuliè-
rement complexe dans son application et que, d’autre part, la concurrence
est extrêmement vive.

Afin de calmer les esprits et redonner confiance à ceux qui l'aurait
éventuellement perdue, le Conseil d'administration et la direction de Vadec
ont décidé de mandater une personne extérieure au canton de Neuchâtel
afin de faire un audit sur les processus de décision, dès que le procureur
nous aura redonné le dossier qui est en sa possession.

Cet audit permettra d'éclaircir les faits et, si nécessaire, d'amener des
correctifs ou améliorations sur les procédures et principes de gouvernance.

Pour terminer, nous ne pensons pas que cette affaire nuise aux af-
faires de la Ville de La Chaux-de-Fonds, dans la perspective des investis-
sements futurs liés au regroupement des usines d'incinération en un seul
site. Ce regroupement garde tout son sens au niveau économique et stra-
tégique.

En tant que vice-président de Vadec SA, je ferai tout ce qui est en
mon pouvoir afin qu'une situation de ce genre ne se reproduise pas à
l'avenir.

Concernant la question sur la carrière, c'est mon collègue Laurent
Kurth qui répondra.

M. Charles-André Favre, POP: Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, je sollicite un complément de réponse. Il y a quelques années,
j'ai eu le plaisir de faire le carnaval dans cette ville avec la troupe des Marx
Brosseurs. Nous n'avions pas de filtre à particules mais, aujourd'hui, le
filtre à particules, sur un véhicule acheté par notre collectivité, avec un

Séance du lundi 7 mai 2012 4513

moteur diesel, c'est quelque chose d'indispensable. Il n'est pas acceptable
que notre collectivité acquiert un véhicule non équipé dudit filtre.

Je comprends parfaitement que le Conseil communal ait été fâché
dans le cas particulier mais, cela étant, puisqu'il a été démonté, il pourrait
parfaitement être remonté. Ce qui compte d'abord, c'est quand même la
santé.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs, je constate que le Conseil communal n'a pas vraiment d'ouverture
vis-à-vis de la population pour le traitement des cartons. Vous avez décidé
que cela coûte moins cher de procéder de la sorte, mais cela ne fonctionne
pas vraiment pour le confort des usagers. Vous nous dites que cela ferait
augmenter sensiblement les taxes. Mais j'aimerais bien savoir si Le Locle
paie vraiment une taxe nettement supérieure à la nôtre. Entre CHF 3.- et
CHF 98.-, il y a une différence énorme. Ceci dit, il n'y a à mon avis pas
qu'un aspect financier à prendre en compte. Il y a aussi l'aspect du confort
du citoyen, qui n'est absolument pas satisfait. On ne peut pas juste décider
qu'on a réglé le problème parce qu'on a fait des calculs. La population at-
tend autre chose aujourd'hui.

Mme Celia Clerc, PS: Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

si le groupe socialiste peut se déclarer satisfait avec la réponse qui nous
est donnée concernant les améliorations prévues pour les usagers, il n'en
va en revanche pas de même de la réponse qui nous a été donnée con-
cernant les conditions de travail.

Le groupe socialiste comprend qu''une maîtrise des coûts est un pa-
ramètre important et c'est le cas à nos yeux également. Toutefois, la digni-
té des travailleurs doit rester au cœur des priorités, peu importe les consi-
dérations financières. On ne saurait sacrifier des conditions de travail
dignes au profit de quelconques économies. De plus, le fait qu'on nous dise
qu'aucune infrastructure n'était prévue au départ, et qu'on devrait finale-
ment se satisfaire de cette baraque de chantier, nous laisse pour le moins
songeurs.

La réponse qui nous est donnée nous fait penser que, finalement, les
nombreuses questions que le groupe socialiste se posait en son temps
concernant le rapport sur la déchetterie n'étaient pas injustifiées.

On ne saurait accepter d'une collectivité publique des conditions de
travail qui ne sauraient être acceptées d'une entreprise privée.

M. Jean-Charles Legrix, conseiller communal (Infrastructures et

énergies): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je pense que l'on
n'a pas bien écouté ma réponse car, comme je l'ai dit, nous examinerons
d'ici fin juin un projet permettant de réaliser un local digne pour les em-
ployés.

4514 Séance du lundi 7 mai 2012

Je confirme que c'est prévu, que le SAB est en train de faire les plans
et que le projet sera soumis au Conseil communal qui donnera ensuite son
avis.

Mme Clerc et M. Duding se déclarent satisfaits, Mme Morel n'est

pas satisfaite.

PAUSE

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes): Je tiens juste à vous informer que mon collègue M. Legrix a
dû s'absenter quelques minutes; le PLR l'ayant largement sali durant la
pause, il a été se rechanger !   (rires)

Mme Sylvia Morel, PLR:  Je ne trouve pas du tout cette intervention

drôle et je me demande bien pourquoi on l'a sali !

M. Pierre-Alain Borel, PS, président: Sauf erreur, M. Legrix a reçu

un verre de vin sur sa chemise.

(Brouhaha)

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
concernant les locaux de la SPA, il n'y a rien de nouveau à signaler. Il n'y a
pas eu de nouvelle demande après le refus, même s'il y a eu des interven-
tions répétées de mécontentement.

Je rappelle que la demande portait sur une extension dans le jardin,
extension non conforme au règlement de police des constructions et qui
posait des problèmes énergétiques. L'extension même posait la question
d'une autorisation cantonale, vu le nombre de chats concernés. Nous
avions demandé à la SPA d'envisager soit une collaboration avec Le Locle,
soit une extension dans l'immeuble voisin. De plus, il y avait également des
problèmes de relève au niveau de la SPA, d'où peut-être une motivation
insuffisante à déroger aux questions énergétiques et de police des cons-
tructions.

Je tiens toutefois à souligner la très bonne collaboration régnant entre
le SUE, par ses inspecteurs de salubrité, et la SPA. Il s'agit d'une collabo-
ration très régulière et très étroite, notamment par rapport aux chats errants
ou aux cadavres de chats.

S'agissant de la carrière, j'imagine qu'il s'agit de celle des Eplatures
dont on parle, celle du Chat brûlé (rires) ...  La Ville de La Chaux-de-Fonds
a sollicité de l'exploitant des relevés précis, qui ont été exécutés par un
géomètre et qui ont attesté du fait que les profils autorisés pour le comble-

Séance du lundi 7 mai 2012 4515

ment de la carrière avaient été dépassés, et même largement dépassés.
C'est une des raisons de l'effondrement qui a eu lieu. Le Canton s'est éga-
lement déplacé et cela a permis de clarifier les compétences formelles
entre le canton et la ville. Il est apparu à cette occasion que nous avions
pour unique compétence le contrôle des profils, tout le reste étant sous la
responsabilité du canton (par son service de l'énergie et de l'environne-
ment).

Compte tenu des relevés de profil effectués, nous avons donc écrit au
canton pour voir s'il y avait lieu de dénoncer le cas au Ministère public pour
infraction à la législation. Nous n'avons pas de nouvelles du canton depuis
lors. Au niveau de la ville, il est vrai qu'il aurait peut-être dû faire des con-
trôles plus réguliers, ce qui repose une nouvelle fois le problème des effec-
tifs du personnel de contrôle, à savoir les inspecteurs du SUE.

860 - Service du domaine public

Moyens d'action contre la violence gratuite
Plusieurs actes de violence gratuite font parler d'eux dans notre ville. Des jeunes se
font sans raison tabasser par d'autres. Des tabassages ont eu lieu en octobre, par
exemple un soir à Espacité.
Depuis que notre ville a confié des prestations de police de proximité au canton,
nos moyens d'actions communaux ne peuvent concrètement se concentrer que sur
la prévention. A l'école d'abord, deux structures internes permettent de placer tem-
porairement des élèves montrant des comportements violents. Ces mesures in-
ternes à l'école obligatoire sont-elles suffisantes et efficaces ?
Quand ils sortent de l'école obligatoire, certains jeunes sont suivis par des éduca-
teurs de rue qui les connaissent. Mais deux postes et demi d'éducateurs de rue
sont clairement insuffisants pour exercer un suivi efficace des jeunes en difficulté.
Le Conseil communal partage-t-il notre constat ? Envisage-t-il d'octroyer des
moyens supplémentaires ?
Que pouvons-nous exiger de la police cantonale dans le mandat de prestations que
nous lui confions ? Actuellement deux aspects impératifs ne donnent pas entière
satisfaction selon nous.
D'abord, une information précise aux citoyens qui pourraient être des victimes ou
des parents de victimes d'agression. Chacun doit savoir précisément comment,
quand et où il peut porter plainte et il doit être absolument encouragé à le faire.
Dans cette optique, un site internet performant de la police de proximité, une distri-
bution d'infos-papier dans toutes les boîtes aux lettres et des séances d'informa-
tions par quartier sont indispensables en 2012.
Ensuite et corrélativement, une victime d'agression doit être bien accueillie, soute-
nue et réconfortée quand elle porte plainte. D'après nos informations, il semble que
cela ne soit pas toujours le cas.
Le Conseil communal peut-il nous dire quel est son point de vue dans ces do-
maines ? Et que compte-t-il faire pour changer les choses en 2012?
Monique Gagnebin, Marie-France de Reynier Porta, Leticia Boni, Silvia Locatelli,
Daniel Musy, Pascal Bühler

4516 Séance du lundi 7 mai 2012

Interpellation
Crêt-Manège à sens unique: vrai ou faux?
Nous avons récemment lu dans la presse que la ligne de chemin de fer des rues du
Crêt et du Manège sera refaite sur un site propre dès 2015, ce qui entrainerait la
mise à sens unique du tronçon. Nous ne comprenons pas comment sera dévié le
flux du trafic important. Le Conseil communal peut-il nous informer davantage sur le
sujet ?
Daniel Musy, Monique Gagnebin de Pietro

Interpellation
Sécurité en ville
Nous sommes, tous, les observateurs réguliers et bien à contrecœur d'une recru-
descence de la violence en ville de La Chaux-de-Fonds. Et si ce n'est de manière
directe, ça l'est forcément de ses conséquences sur la vie de nos concitoyens.
La gare devient de moins en moins fréquentable, des incivilités presque quoti-
diennes s'y déroulent, dégénèrent et finissent en bagarres, souvent au détriment
des usagers des transports publics qui s'y font molester.
Les personnes âgées sont de plus en plus fréquemment les victimes de petits mal-
frats, voleurs à la tire qui n'hésitent même plus à les suivre jusque dans leur propre
appartement pour dérober avec force et brutalité, leurs économies.
Les affaires de grand banditisme émaillent trop régulièrement les titres de la presse
nationale, souvent des bandes organisées particulièrement violentes venant de
l'étranger font la loi dans nos villes.
La Chaux-de-Fonds, n'y échappe évidemment pas, avec son industrie du luxe, elle
attire bien des convoitises.
Pour la population, il devient évident que les agents de police secours sont en
nombre nettement insuffisant pour répondre aux agressions qui se vivent dans nos
rues.

Fort de ce constat, le Conseil communal peut-il nous dire:

- s'il a pris conscience de cette nouvelle délinquance?
- quelles mesures il compte prendre pour pallier ce manque de sécurité res-

senti par nos concitoyens?
- dans quel délai une réponse au problème pourra-t-elle être apportée?

Hughes Chantraine, Andy Favre, Marc Schafroth, Christophe Batsch, Florian Ro-
bert, Adrien Steudler, Michel Hess

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS: Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, mon interpellation étant assez précise, je souhaite
ici revenir sur deux points qui nous tiennent particulièrement à cœur : La
prévention et l’information.

L’émergence de comportements violents chez les jeunes nous inquiè-
te beaucoup. A l’école obligatoire, les enseignants doivent déjà faire face à
des jeunes manifestant des attitudes de violence.

Séance du lundi 7 mai 2012 4517

L’école peut-elle gérer ces situations délicates avec les moyens dont
elle dispose actuellement ?

Les causes de la violence sont multiples ; parmi elles citons la précari-
té financière, une situation familiale difficile, le chômage, un niveau scolaire
ne permettant pas de s’insérer professionnellement, etc. Espérons que les
structures qui vont être mises en place par la commune pour l’insertion de
jeunes sans formation vont être un point positif pour lutter contre la violen-
ce.

La présence de la Police de proximité, associée au Service
d’éducation de rues, sont indispensables dans les lieux sensibles pour
prévenir, désamorcer et apaiser les situations conflictuelles.

Nous espérons fortement que le Conseil communal est prêt à soutenir
une présence importante des éducateurs de rues, indispensable  pour gar-
der le lien avec la part de jeunesse qui échappe aux mesures d’aide et
d’insertion.

Il semble que les victimes de violences « hésiteraient » souvent à por-
ter plainte, soit qu’elles craignent des représailles, leurs agresseurs étant
relâchés rapidement, soit qu’elles ne sachent pas toujours où s’adresser.

Cependant, nous pensons que porter plainte est important pour dé-
samorcer cette montée de violence !

Nous en arrivons donc naturellement au 2ème point qui demande que
soit mis en place dans notre ville une véritable politique d’information.

Il peut malheureusement arriver que nous soyons victimes ou témoins
d’une agression ! Chacun sait que, dans un état de stress, on perd parfois
nos moyens, nos repères. Or, il manque une information simple et précise
qui expliquerait comment obtenir de l’aide dans diverses situations.

Un flyer devrait donc être distribué à chaque famille avec des rensei-
gnements tels que :

- Où porter plainte, comment faire, à qui téléphoner et à quel numéro,
quelles sont les personnes responsables par quartier, ou se rendre pour
être bien accueilli et réconforté si l’on vient d’être agressé ?

Le quartier général de la police cantonale situé passage Bonne Fon-
taine nous semble bien éloigné du centre pour s’y rendre de nuit, puisque,
comme nous l’avons entendu dire, le soir, au centre-ville, les bureaux du
SDP sont fermés. Reste un téléphone, les agents étant souvent en inter-
vention dans des endroits différents.

D’autres numéros importants pourraient être joints à ces renseigne-
ments : service d’urgence, notamment la pédiatrie, SIS, lignes d’aide, etc.

Ces mêmes informations devraient être accessibles sur internet sur
un site de la Police de proximité à créer rapidement. Cela nous semble un
outil bien approprié, les jeunes utilisant quotidiennement ce moyen de
communication

Des soirées d’information et de discussion pourraient également faire
partie de cette campagne. Etre à l’écoute des habitants, échanger, enten-

4518 Séance du lundi 7 mai 2012

dre les craintes et les interrogations, pouvoir apporter des réponses, rassu-
rer et apaiser nous semble être un bon complément aux flyers et au site
internet.

Je vous remercie.

M. Daniel Musy, PS: Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

si cette interpellation est déposée, ce n'est pas du tout - contrairement à ce
que certains membres du Conseil communal croient - pour chercher des
bringues au Conseil communal. Déposer une interpellation dans cette en-
ceinte, c'est un droit démocratique et il n'est pas correct qu'un parti qui le
fait soit accusé publiquement dans la presse de créer des bringues.

Voilà pour le préambule! Mais passons à notre interpellation.
Nous avons lu récemment dans la presse que la ligne de chemin de

fer Crêt-Manège serait refaite sur site propre dès 2015. Nous avons lu que
cela entraînerait la mise à sens unique du tronçon. On ne comprend pas
pourquoi.

Nous ne pouvons imaginer que cette rue extrêmement passante, qui
fait le lien entre tout le sud-est de la ville et le centre, puisse être mise à
sens unique et nous souhaitons que le Conseil communal nous dise si
cette information est juste ou fausse.

M. Hughes Chantraine, UDC: Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, il est fait état dans cette interpellation d'événements vécus,
personnellement ou par des proches, mes amis, mes voisins, voire mes
collaboratrices. Je ne viens pas ici dénoncer un problème sur la base de
simples mais réfutables "on-dit". La ville enregistre une augmentation sen-
sible de la petite délinquance, ceci est devenu une triste réalité. Les incivili-
tés deviennent monnaie courante, les promenades du matin le samedi et le
dimanche font toujours l'objet d'une découverte épouvantable de poubelles
renversées, de panneaux de signalisation pliés, quelquefois de voitures
vandalisées et, plus fréquemment, de flaques nauséabondes de restes de
repas partiellement digérés.

Lorsque l'on discute avec les agents de police secours, il est stupé-
fiant de les entendre nous dire qu'ils sont déjà heureux s'ils arrivent à assu-
rer leur propre sécurité, et peut-être celle des gens qui sont directement
autour, tant le respect de l'autorité est devenu une illusion. Et on ne parlera
pas ici du nouveau code de procédure pénal !

Nous ne reviendrons pas non plus sur ce qui s'est passé chez Cen-
dror, Girard Perregaux ou encore, tout dernièrement, chez Corum.

De plus, nous apprenons (est-ce vrai?) que la permanence de nuit a
été supprimée à SISPOL et que les victimes ne trouveront plus qu'un sim-
ple téléphone là où elles espéreraient une aide directe en cas d'urgence.
Alors, avant que ces agressions ne finissent un jour très mal, nous deman-

Séance du lundi 7 mai 2012 4519

dons au Conseil communal de répondre aux quelques questions qui ont
été posées dans l'interpellation.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je répondrai
donc assez longuement à ces questions et interpellations assez nombreu-
ses, qui ont par ailleurs toutes leur légitimité.

Je commencerai par l'interpellation de Mme Gagnebin. L'interpellatrice
fait état d'actes de violence gratuite, notamment des jeunes qui se font
agresser sans raison le soir sur la place Espacité. Elle mentionne que des
événements importants se sont passés durant le mois d'octobre.

J'ai les rapports policiers qui traitent des plaintes déposées. On voit
que, pour le mois d'octobre, nous n'avons enregistré aucune agression à
Espacité, ni aucune rixe; mais 12 voies de faits ont été dénoncées. Cette
situation a également été remarquée au mois d'août: pas de plainte pour
agression ou rixe, mais pour 19 voies de faits. Relevons 21 voies de fait en
septembre, 17 en novembre.

Nous confirmons qu'il est important que des plaintes soient déposées
pour avancer dans le cadre de ces affaires

Pour votre information, je vous incite à venir voir dans mon bureau le
rapport établi pour la commission de sécurité, rapport qui sera vraisembla-
blement développé dans le courant de l'automne puisque la commission de
sécurité nous a demandé "d'utiliser" ce rapport pour faire une demande de
personnel supplémentaire.

J'ai, chaque quinzaine, un contact avec le chef de la police de proxi-
mité au niveau cantonal. Un document m'est alors remis avec les différen-
tes infractions et incivilités constatées. Je peux vous dire que La Chaux-de-
Fonds est toujours à un niveau inférieur à la ville de Neuchâtel et je crois
que nous devons cela au fait que nous sommes éloignés des voies de
communication..

Il n'y a pas eu, à notre connaissance, dans le cadre de ces rapports,
d'événements particuliers au mois d'octobre. Si tel devait être le cas, il
aurait été demandé immédiatement des contacts plus stricts, comme c'est
le cas chaque fois que nous constatons une recrudescence de délits dans
un lieu précis. Mais peut-être faites-vous référence aux problèmes ren-
contrés avec M. X, problème important sur lequel je pourrais me prononcer
si vous le souhaitez tout à l'heure.

Concernant les liens entre la direction des écoles et la police de
proximité, nous pouvons affirmer ici que ceux-ci sont constructifs et nous
amènent à prendre de nombreuses mesures permettant de régler ensem-
ble, et en harmonie, les problèmes rencontrés. Il n'appartient pas au
conseiller communal en charge de la sécurité de se prononcer sur les me-
sures internes à l'Ecole obligatoire. Je laisserai donc ma collègue Annie
Clerc se prononcer sur ce sujet, si elle le désire.

4520 Séance du lundi 7 mai 2012

Concernant la problématique des éducateurs de rue, je dois vous
rappeler que ceux-ci sont dépendants du canton. Nous n'estimons donc
pas devoir mettre des moyens supplémentaires au service du canton. Nous
essayons de trouver des moyens communaux. Toutefois, nous sommes en
train de mettre en place un réseau d'intervenants qui doit nous permettre
d'être plus présents sur rue, principalement la nuit. Et quand j'entends le
réseau, c'est au même titre que vous l'entendiez, à savoir à la fois quelque
chose de préventif et quelque chose de répressif, le préventif étant notre
priorité.

C'est en collaboration avec le service communal de la jeunesse que
nous travaillons à ce concept de réseau. Celui-ci comprend l'ensemble des
services communaux et cantonaux qui travaillent sur cette problématique,
tant du point de vue préventif que du point de vue répressif.

En 2012, un effort d'information supplémentaire va être déployé pour
mieux faire connaître la police de proximité. Comme mentionné dans l'in-
terpellation, une place serait réservée à ce service sur notre nouveau site
internet, quand bien même il s'agit d'un service cantonal. Nous avons en
effet admis qu'il puisse avoir une ou plusieurs pages sur le site de la ville.
Le développement des pages de présentation de la police de proximité est
à ce jour terminé dans ce contexte. Il a été fait en parfaite collaboration
entre les personnes responsables de la communication au niveau de la
ville et les responsables locaux de la police neuchâteloise.

Comme le Conseil communal l'a mentionné dans son rapport 2011 de
la police de proximité, il est prévu cette année une distribution d'informa-
tions papier pour l'ensemble des habitants de notre ville. Cette information,
semblable à celle que nous avons émise pour la taxe déchets, sera prépa-
rée en collaboration entre les services de la ville et les représentants de la
police.

Si nous n'avons malheureusement pas pu faire de séances d'informa-
tion dans chaque quartier, il faut mentionner qu'à chaque occasion - fêtes
de quartier par exemple - les policiers se présentent. Un effort est donc fait
mais nous allons demander à la police d'accentuer encore ces efforts de
représentation.

Enfin, chaque fois que les victimes d'agression se présentent à nos
bureaux pour porter plainte, elles sont accueillies par du personnel spécia-
lement formé à cet effet. Le Conseil communal vous serait reconnaissant
de nous donner des informations complémentaires concernant les cas qui,
à votre connaissance, ont posé problème, ceci afin que nous puissions
améliorer encore nos prestations à la population. Il est clair que les poli-
ciers sont formés pour accueillir des gens mais, s'il y a des problèmes, il
faut que nous les connaissions pour intervenir.

Concernant l'année 2012, le Conseil communal a proposé une amé-
lioration sur deux domaines particuliers, suite à un diagnostic local de sé-
curité effectué en 2011.

Séance du lundi 7 mai 2012 4521

Nous avons demandé une augmentation de la présence nocturne des
patrouilles de la police neuchâteloise. Notre demande a été entendue et,
depuis le 1

er
 janvier 2012, nous avons une patrouille supplémentaire de

nuit, en fin de semaine.
Nous avons également demandé à l'ensemble des services canto-

naux et communaux de travailler de concert pour la sécurité nocturne de
nos citoyens, la sécurité nocturne étant ressortie comme un problème fon-
damental dans le cadre du diagnostic mentionné.

Le réseau que nous sommes en train de mettre en place doit permet-
tre de garantir une sécurité accrue. Il n'y aura pas plus de policiers, mais il
y aura plus de présence, notamment à titre préventif.

Il ressort également du diagnostic local de sécurité qu'un effort doit
être entrepris face au sentiment d'insécurité à la gare. Un groupe de travail
composé du SDP, de la police de proximité et de la police ferroviaire plan-
che sur cette problématique et j'y reviendrai de façon plus détaillée dans la
réponse à l'interpellation de M. Chantraine.

Mme Annie Clerc, conseillère communale (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales): Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs, dans l'interpellation il est fait mention d'une mesure prise au sein de
l'école obligatoire. Je pense que, dans cette interpellation, il faut déjà faire
la différence entre les élèves de l'Ecole obligatoire et les jeunes adoles-
cents qui sont sortis de l'école. 95% des 4600 élèves de l'école obligatoire
vont bien, même très bien. 5% de ces élèves sont parfois en mal de repè-
res ou ont des difficultés et, pour eux, l'école n'a plus beaucoup de sens.

A l'intérieur de l'école, nous avons un certain nombre d'outils, par
exemple une classe de médiation et comportement. Nous avons aussi une
classe oasis (outil d'adaptation scolaire où l'on prend les élèves en petits
groupes sur des modules de 8 à 9 semaines), ainsi qu'une unité de promo-
tion éducative pour le cycle 1 et le cycle 2. Ces éléments fonctionnent et
sont opérants pour une grande majorité des élèves qui passent par ces
trois classes.

Sur demande des enseignants, nous pouvons aussi faire intervenir
des spécialistes lorsqu'il y a une mauvaise ambiance de travail. Nous
avons aussi des outils externes, par exemple le soutien pédagogique in-
tensif mis en place par Dombresson ou des stages, lorsque l'école n'a plus
beaucoup de sens pour un jeune. Nous essayons dans ces cas de trouver
des pré-apprentissages ou des stages dans des entreprises. Nous avons
aussi une collaboration avec Evologia, pour des stages de 2 à 3 semaines.
Cela permet aussi de mettre en valeur d'autres compétences de savoir-
faire, manuelles par exemple. Cela permet ensuite une meilleure orienta-
tion vers un choix professionnel.

4522 Séance du lundi 7 mai 2012

Il y a aussi une collaboration avec la police, qui vient lors de modules
mis sur pied par l'école obligatoire mais aussi dans le cadre d'une réflexion
incitant les parents à utiliser davantage internet.

Concernant le service d'éducateurs de rue, qui dépend de la fondation
Carrefour au niveau cantonal, celui-ci défend le principe de l'augmentation
du nombre d'éducateurs auprès de cette fondation. Dans ce cadre, trois
réflexions sont en travail à l'école obligatoire.

 Repenser le réseau mis autour de l'élève. Peut-être que ce ré-
seau est trop important et qu'il vaudrait peut-être mieux avoir une
seule personne qui craint un lien.

 Envisager la possibilité de sortir les élèves pour lesquels l'école
n'a plus de sens et les mettre dans un contexte différent proche
du milieu des entreprises.

 Travailler mieux avec les parents pour mener de front les média-
tions que nous tentons auprès de ceux-ci et des élèves.

On observe également un manque de disponibilité des assistants so-
ciaux au sein de l'office de la protection des enfants. Ils ne peuvent pas
faire leur travail de prévention car ils ont trop de dossiers.

Il y a aussi tout un travail qui se met en place au niveau du secondaire
2 avec le case-management, qui prend aussi en charge les élèves en diffi-
culté d'apprentissage.

Il y a donc un certain nombre d'outils développés au sein de l'école
obligatoire et du post-obligatoire. Cela permet à beaucoup de jeunes de
reprendre le sens de leur formation et de leur vie personnelle.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS: Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs, je sais bien que le service d'éducateurs de rue fait
partie du canton. Ce que je demandais, c'est que la ville soit bien cons-
ciente que c'est un service important, notamment pour les jeunes de 17, 18
ans.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes): Nous y sommes attentifs. Ceci étant dit, nous pensons que
c'est le service de la jeunesse qui doit prendre le relais, puisque c'est un
service communal. C'est en ce sens que je parlais de réseau.

L'interpellatrice se déclare satisfaite.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j'en viens à
l'interpellation de M. Musy. J'aimerais d'abord inviter l'ensemble du Conseil
général à revoir l'article du mois de janvier dernier consacré au train du
Jura dans notre journal local.

Séance du lundi 7 mai 2012 4523

La question initialement posée au Conseil communal concernait, dans
un premier temps, le nombre d'accidents au carrefour Grenier-Crêt-
Manège. Il s'agissait en fait du thème de l'interview.

Il s'est avéré très rapidement que les informations obtenues par la
journaliste n'étaient pas corroborées par les constats d'accident de police
disponibles. Pour 2011, nous avons en effet deux constats de police an-
noncés. Il se peut qu'il y ait aussi des constats à l'amiable, mais il n'y a que
deux constats officiels.

Au cours de l'interview, nous avons appris que les chemins de fer du
Jura, par son service marketing et communication, précisait que des
risques importants inhérents au trafic devaient être mentionnés sur ce trajet
Crêt-Manège. Le Conseil communal a lors confirmé que des réflexions
étaient en cours concernant ce trajet. Il a notamment mentionné qu'un des
objectifs, à terme, serait de créer une voie réservée pour le train.

A la question de savoir quels en seraient les conséquences, il a été
évoqué la largeur de la route, qui ne permettrait pas un croisement de deux
camions. Il permettrait deux voitures, ou une voiture et un camion. La pro-
blématique se situe donc bel et bien au niveau des camions.

Dans son article, la journaliste, utilisant le futur, pose une affirmation
concernant la mise en sens unique. Le terme "pourrait passer" au lieu de
"passera" aurait été de mise. Il a été dit qu'une étude devra être faite.

Pour répondre à votre question, je vous confirme qu'une voie devrait
être réservée au train et que nous devrons trouver des solutions pour le
reste du trafic, notamment si deux camions doivent croiser. Dossier à
suivre donc pour la prochaine législature. Nous verrons après étude les
possibilités qui nous sont offertes.

M. Daniel Musy, PS: Je remercie le Conseil communal de ses ré-

ponses claires, précises et convaincantes.

L'interpellateur est satisfait.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je vais donc
répondre maintenant à l'interpellation de M. Hughes Chantraine concernant
la sécurité en ville.

A lire les propos de l'interpellateur, le Conseil communal ne peut que
s'interroger sur la violence en ville. Les faits mentionnés ne sont pas tous
corroborés, heureusement! L'insécurité en ville de La Chaux-de-Fonds ne
peut pas être, nous l'espérons, tel que décrite dans l'interpellation.

Si l'interpellateur parle d'une recrudescence de la violence en ville,
nous pouvons constater que cette recrudescence n'est pas aussi visible et
importante, et ce par des observations faites directement, notamment au
niveau des plaintes déposées.

4524 Séance du lundi 7 mai 2012

A ce stade, mentionnons le résultat de l'enquête faite au niveau can-
tonal par l'Université de Zurich, qui laisse entendre que nos citoyens ont
comme crainte principale le fait d'être victimes de vols. Il s'agit donc d'un
sentiment. Par contre, à la question de savoir s'ils ont été victimes d'un vol
au cours des cinq dernières années, rares sont les citoyens qui répondent
positivement.

On voit donc très bien qu'il y a une différence entre le sentiment de
sécurité - ce sur quoi nous devons travailler, il n'y a aucun doute - et la
sécurité effective, sur laquelle je reviendrai dans la suite de mon interven-
tion.

Vous mentionnez que la gare devient de moins en moins fréquenta-
ble, qu'il s'y déroule journellement des bagarres et que les usagers des
transports publics s'y font molester.

Certes, la gare, le Conseil communal dirait mmême LES gares, sont
des lieux où le sentiment d'insécurité est important. Cet élément ressort
d'ailleurs du diagnostic local de sécurité demandé.

Afin de lutter contre ce sentiment, voire contre l'insécurité qui régne-
rait dans ces lieux, nous avons mis en place un groupe de travail interser-
vices, qui a charge de nous proposer des solutions pour améliorer la sécu-
rité et diminuer le sentiment d'insécurité. Le travail est en cours et nous
tiendrons informée la commission de sécurité et, le cas échéant, votre
Conseil.

Les premières suggestions apparues dans ce groupe de travail sont
de mettre à disposition un local de fouille. Vous me direz que si cette pro-
position a été faite, c'est qu'il y a certainement des personnes qui devraient
être fouillées!  L'objectif est surtout lié au sentiment d'insécurité et voir des
personnes se faire fouiller au milieu des gens aggraverait encore ce senti-
ment.

Certes, nous avons constaté en fin d'année dernière une augmenta-
tion des vols dans les appartements de notre ville. Des mesures ont été
prises pour informer les différents partenaires, principalement les gérances
et les comités des sociétés coopératives. Grâce à l'intervention importante
des forces de police, à la fois en civil et en uniforme, ce phénomène est
actuellement à la baisse. Toutefois, le développement fait par l'interpella-
teur tient à mon sens plutôt d'un livre à succès que de la réalité vécue par
les services de police.

Vous nous apprenez que des bandes organisées particulièrement vio-
lentes venant de l'étranger font la loi en ville. Si effectivement nous pou-
vons constater la présence de bandes à La Chaux-de-Fonds, il faut men-
tionner que celles-ci ne sont pas aussi nombreuses que mentionné (tout au
plus une dizaine de personnes selon les services de la police) et que ces
personnes ne viennent pas forcément de l'étranger.

Séance du lundi 7 mai 2012 4525

Il est également à mentionner que notre ville, avec son industrie du
luxe, attire bien des convoitises, comme le démontre la liste des entrepri-
ses que vous avez mentionnée tout à l'heure.

Les services de police et le Conseil communal ont eu des contacts
réguliers avec les entreprises de la place dès que les problèmes se sont
posés. Toutes les mesures sont prises du point de vue policier pour une
intervention rapide (on nous garantit une intervention dans les 5 minutes). Il
ressort des différents entretiens et des constatations faites avec des pro-
priétaires de PME et des responsables de la sécurité dans les entreprises
que les risques les plus importants se situent au niveau de vols avec prise
d'otages. Connaissant le risque, nous mettons tout en œuvre pour le mini-
miser.

Il est également mentionné que les agents de police secours sont en
nombre nettement insuffisant pour répondre aux agressions dans nos rues.
C'est faire outrage aux membres de la police de proximité que de ne pas
les considérer. Les problèmes que vous mentionnez sont traités prioritai-
rement par la police de proximité et non par police-secours. Toutefois, nous
prenons acte de la volonté manifestée d'augmenter le nombre de policiers.

Enfin, le Conseil communal peut vous confirmer qu'il est conscient de
toutes les formes d'incivilité et de délinquance. Il note toutefois que les
problèmes de délinquance n'ont pas augmenté significativement depuis
2005 en notre ville. Cependant, le Conseil communal reste à l'écoute des
différentes statistiques et n'hésite pas à intervenir cas échéant.

Comme vous le mentionnez dans votre interpellation, nous devons
prendre en compte le sentiment d'insécurité ressenti par nos concitoyens.
C'est par des actions ponctuelles, par des actions de communication ci-
blées, que nous envisageons de combattre ce sentiment.

Vous vous référez ici aux mesures mises en place pour la sécurité
dans les locaux de la gare et la sécurité de nuit. Vous nous demandez
dans quel délai une réponse au problème pourrait être apportée. Malheu-
reusement, le Conseil communal ne pourra pas être aussi précis que vous
le souhaitez. Mais sachez que, quotidiennement, il se pose des questions
concernant l'amélioration de la sécurité en ville. Il est du devoir du service
de la sécurité et nous entendons trouver, dans les meilleurs délais, des
solutions aux problèmes rencontrés par nos concitoyens.

M. Hughes Chantraine, UDC: Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, j'aimerais juste répondre brièvement. Effectivement, il a été fait
mention de l'augmentation du nombre des patrouilles de nuit, de la présen-
ce à la gare, etc. et j'en suis très heureux. Le Conseil communal ne se
base apparemment que sur les cas issus des dépôts de plainte, mais je
crois que nous sommes tous conscients ici que toutes les agressions ne
finissent pas par une plainte. C'est bien de prendre conscience que les
statistiques sont peut-être un peu en-deça de la réalité.

4526 Séance du lundi 7 mai 2012

Enfin, il n'a pas été répondu à une question concernant la permanen-
ce de nuit à SISPOL.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes): Oui, M. Chantraine vous avez raison et excusez-moi de ne
pas avoir répondu à cette question. Il n'y a effectivement plus de plainte
déposée à SISPOL depuis le début de l'année. Les plaintes doivent être
déposées à l'Hôtel-de-Ville, ce qui sera précisé dans le flyer.

Deux solutions peuvent se présenter: soit la plainte est importante et
nécessite la présence de la patrouille immédiatement, auquel cas elle vient
ici, soit la plainte peut être repoussée au lendemain matin (vol de vélo par
exemple). Ceci étant dit, il n'y a pas dans ce canton d'autre lieu que Neu-
châtel où les policiers sont présents 24h/24. La présence 24h/24 est liée
aux gardes des personnes retenues.

Nous aurons bientôt le service pénitentiaire à La Chaux-de-Fonds, ce
qui impliquera que nous devrons garder des prévenus durant la nuit. A ce
moment-là, SISPOL reprendra sa fonction première et nous pourrons donc
garantir une présence 24h/24.

L'interpellateur est partiellement satisfait.

L'arrêté adoptant les comptes est adopté par 36 voix sans oppo-

sition.
Il est pris acte des rapports du Conseil communal et de la com-

mission financière par 37 voix sans opposition.

Séance du lundi 7 mai 2012 4527

Rapport d'information du Conseil communal
relatif au bilan de la législature 2008-2012

(du 26 avril 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le 16 mars 2009, le Conseil communal adoptait un rapport présentant le Pro-
gramme de législature 2008-2012, rapport transmis à votre Autorité et dont vous
avez pris acte dans votre séance du 19 mai 2009. Véritable base du travail collégial
de l'exécutif, le Programme de législature rend transparent et lisible les objectifs du
Conseil communal. C'est un instrument qui oriente les choix tout au long de la pé-
riode administrative. Il  permet aussi aux cinq membres du collège de parler un
langage commun, et de défendre publiquement des valeurs communes, collégiale-
ment discutées. Nombreux sont ceux qui s'y réfèrent, dans le cercle de l'administra-
tion communale et au-delà, démontrant, si besoin, est le rôle de guide assuré par le
Programme de législature. Nous pensons par exemple ici aux futurs cadres qui,
quasiment systématiquement dans leurs entretiens d'embauche, évoquent les ob-
jectifs clairs formulés par l'exécutif dans le Programme de législature 2008 – 2012.

Rappelons aussi ici que le Programme de législature 2008 – 2012 a été conçu de
manière participative avec les cadres de l'administration, qui ont largement contri-
bué à sa rédaction en amenant leurs idées et leur perception des priorités et des
défis auxquels la Ville de La Chaux-de-Fonds est confrontée. Cette façon de procé-
der novatrice a véritablement permis une identification forte aux objectifs annoncés
par le Conseil communal et un partage des valeurs remarquable.

Après quatre années, le temps est maintenant venu de jeter un regard en arrière et
d'essayer de mesurer, avec vous, le chemin parcouru durant ces quatre dernières
années en s'appuyant sur le Programme de législature. C'est l'ambition – limitée –
du présent rapport d'information et de son annexe, qui liste l'ensemble des 89 pro-
jets figurant dans le Programme de législature et qui décrit leur état d'avancement.

4528 Séance du lundi 7 mai 2012

Pour rappel, le Programme de législature 2008 – 2012 se divisait en quatre grands
chapitres:

- relations extérieures : 4 projets
- communication d'une image cohérente : 9 projets
- valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains : 65 pro-

jets
- gouvernance : 11 projets.

Grâce à la liste annexée au présent rapport d'information, vous aurez tout loisir de
passer en revue, dans le détail, l'ensemble des 89 projets du Programme de légi-
slature. Afin de faciliter quelque peu l'appréhension de cette matière dense, nous
vous proposons ici de passer en revue chacun des quatre grands chapitres, non
pas dans le détail, mais de manière globale. A chaque fois, nous:

- rappellerons le type de thématiques regroupées dans le chapitre en ques-
tion,

- présenterons un bilan chiffré de l'état d'avancement des projets, sous
forme de diagramme, chaque projet s'étant vu attribuer une des quatre
notes suivantes: "pas commencé", "en cours", "très avancé" ou "achevé",

- évoquerons les dossiers significatifs qui ont connu une évolution positive,
- et les dossiers importants qui n'ont pas connu l'évolution que nous espé-

rions, et qui mériteront à notre sens une attention toute particulière dans
les années à venir.

Relations extérieures

Difficile à valoriser auprès de la population, le développement des "relations exté-
rieures" d'une Ville, plus encore de nos jours qu'auparavant, plus encore peut-être à
La Chaux-de-Fonds qu'ailleurs en Suisse, revêt pourtant une importance majeure.
Or à La Chaux-de-Fonds, les relations extérieure s'étaient trop longtemps résu-
mées aux traditionnels contacts réguliers entre exécutifs de la région. Convaincu
qu'il fallait développer une véritable stratégie à même de positionner la Ville de La
Chaux-de-Fonds au sein d'un territoire dont les contours sont en passe d'être re-
dessinés, le Conseil communal a décidé au début de la législature de désormais
considérer les relations extérieures comme un axe de travail majeur, comme un
bras de levier puissant permettant d'espérer des retombées importantes à long
terme pour la cité.

Quatre projets composent le chapitre "relations extérieures" du Programme de
législature. Ils ont connu une évolution globalement favorable durant ces quatre
dernières années.

Séance du lundi 7 mai 2012 4529

Relations extérieures
4 Projets

1 Pas commencé
1 En cours
2 Très avancé
0 Achevé

Dans le domaine des relations extérieures, la Ville de La Chaux-de-Fonds a réso-
lument décidé de passer à l'initiative. Le Conseil communal a défini ses priorités,
s'est fixé des objectifs clairs en matière de politique régionale, et a arrêté une feuille
de route qui doit permettre d'atteindre ces objectifs : renforcer le rôle de La Chaux-
de-Fonds comme pôle au sein de sa région, mieux gérer les partenariats et simpli-
fier le système des organisations multiples, entres autres.

Le Conseil communal a également créé, en 2012, un Service des affaires régio-
nales et des relations extérieures, service qui coordonnera la politique extérieure de
la Ville.

Après avoir défini sa stratégie, le Conseil communal est passé au concret en s'atte-
lant à développer des relations très ciblées, dont il est convaincu qu'elles contribue-
ront à ancrer La Chaux-de-Fonds comme un centre urbain majeur dans l'Arc juras-
sien, au carrefour d'axes de communication importants. Nous pensons ici, notam-
ment, au resserrement des liens avec les Villes de Berne et de Besançon. La Ville
de La Chaux-de-Fonds a aussi décidé de jouer dorénavant un rôle moteur pour
fédérer la région alentour.

Seul bémol à relever dans le domaine des relations extérieures, malgré l'importante
implication de la Ville : l'affaiblissement du Réseau urbain neuchâtelois, imputable
principalement au retrait de l'Etat, et qui inquiète le Conseil communal. Cet affai-
blissement ne fait d'ailleurs que souligner la nécessité de disposer d'une stratégie
claire permettant de ne pas dépendre des décisions prises ailleurs.

4530 Séance du lundi 7 mai 2012

Communication d'une image cohérente

On a souvent dit que La Chaux-de-Fonds souffrait d'un déficit d'image, à l'intérieur
comme à l'extérieur des frontières cantonales. Or La Chaux-de-Fonds a énormé-
ment à offrir à ses habitants actuels et futurs, à ses visiteurs, à ceux qui viendront y
investir. Convaincu que la projection d'une image forte et positive de la ville doit être
une priorité centrale de son action, le Conseil communal a choisi d'investir dans ce
domaine. Le secteur Communication de la Chancellerie a été renforcé en début de
législature. Depuis, outre la communication institutionnelle, dont la nécessité et
l'efficacité n'est plus à prouver, plusieurs actions originales ont été lancées qui,
parmi d'autres, peuvent contribuer à redorer le blason de la Métropole horlogère :
shootings de mode dans des lieux insolites, tournages de clips musicaux en ville,
valorisation de l'image urbaine de La Chaux-de-Fonds dans les grands médias
nationaux, notamment.

Communication d'une image cohérente
9 Projets

2 Pas commencé
0 En cours
4 Très avancé
3 Achevé

Parmi les projets qui ont mobilisé le plus d'énergies, citons la valorisation de l'ins-
cription de La Chaux-de-Fonds sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO.

Une Journée du Patrimoine horloger est organisée sur un rythme biennal, la promo-
tion du site UNESCO est assurée en collaboration avec Tourisme neuchâtelois et la
Ville du Locle. Autre projet d'importance, le regroupement des acteurs économiques
et administratifs présents au sein d'un Réseau Centre-Ville.

Séance du lundi 7 mai 2012 4531

Il s'agit ici de fédérer les forces pour rendre le centre-ville vivant et attractif, ce qui
bien entendu améliorera l'image de la Métropole horlogère à l'extérieur.

Dans le prolongement de ces efforts, la nécessité de nouer un dialogue fort et cons-
tructif entre la population et les Autorités apparaît toujours plus clairement. Le Con-
seil communal considère aujourd'hui cette condition comme sine qua non du suc-
cès de tout projet d'envergure et y voit une nécessité pour que les changements de
l'environnement de notre ville ne soient pas subis, mais accompagnés par les habi-
tants. Le Conseil communal estime que ce travail sur l'image et les valeurs, à l'inté-
rieur des murs de la cité, devra être soigné à l'avenir, sur le modèle de ce qui s'est
fait avec le projet de réaménagement de la Place de la Gare (démarches participa-
tives).

Valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains

Il s'agit du "cœur de métier" d'une Ville. Il est donc logique d'y retrouver le plus
grand nombre de projets, 65 dans le cas du programme de législature 2008 – 2012
de La Chaux-de-Fonds. Ce chapitre regroupe en fait l'ensemble des prestations
délivrées par la Ville en faveur des citoyens. Tous les domaines classiques d'activi-
tés d'une collectivité locale, et en particulier d'un centre urbain, sont donc concer-
nés, notamment, et sans ordre d'importance :

- culture
- infrastructures
- petite enfance et école
- sports
- transports
- urbanisme.

Le Conseil communal se réjouit donc tout particulièrement de pouvoir annoncer que
50 des 65 projets regroupés dans ce chapitre (soit 77%) ont connu une évolution
positive au cours des quatre dernières années - certains n'ont été qu'abordés, mais
d'autres ont été conduits à terme -, comme indiqué dans le diagramme ci-dessous.

Valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains
65 Projets

15 Pas commencé
17 En cours
20 Très avancé
13 Achevé

4532 Séance du lundi 7 mai 2012

Dans ce chapitre, quelques projets d'importance cruciale pour La Chaux-de-Fonds
ont connu une avancée particulièrement réjouissante au cours de la législature
écoulée.

Citons notamment, le projet de réaménagement de la Place de la Gare. Les pre-

miers travaux préparatoires auront lieu cette année encore. L'inauguration de la
nouvelle Place de la Gare devrait avoir lieu en 2015. Au-delà du gain en fonctionna-
lité et en sécurité et du nécessaire renouvellement des infrastructures souterraines,
c'est une véritable porte d'entrée qui verra le jour, digne d'une ville qui ose afficher
ses ambitions. La Place de la Gare assurera aussi une transition harmonieuse vers
le nouveau quartier Le Corbusier.

Ce quartier Le Corbusier, justement, représente un autre projet majeur d'urba-

nisme qui a connu une évolution réjouissante. Les travaux d'équipement sont qua-
siment terminés. Les concours d'architecture pour les deux premiers périmètres, A
et B, sont sur le point d'être lancés. La Chaux-de-Fonds, à quelque mètres d'une
Place de la Gare enfin accueillante et d'une liaison RER rapide (avec Neuchâtel et
le Plateau suisse d'une part, de relations renforcées avec la France voisine d'autre
part), hébergera le nouvel Hôtel judiciaire cantonal. Dans le quartier Le Corbusier,
on fera également la part belle au logement, à l'artisanat et aux services, dans la
plus pure tradition de mixité urbaine qui a fait la réputation de La Chaux-de-Fonds,
loin à la ronde, et qui lui a valu, entre autres critères, son inscription sur la liste
du Patrimoine mondial de l'UNESCO.

Le développement de l'offre d'accueil pré- et parascolaire est également une

priorité du Conseil communal, d'autant plus importante avec l'abaissement à quatre
ans de l'âge de l'entrée à l'école obligatoire. L'ouverture en août 2010 de trois struc-
tures d'accueil parascolaire fonctionnant matin, midi et soir a constitué une pre-
mière étape encourageante. Une année plus tard, en août 2011, la capacité addi-
tionnée de ces trois structures est passé de 60 à 90 places. En avril 2012 a été
ouverte une quatrième structure d'accueil parascolaire de 35 places.

Séance du lundi 7 mai 2012 4533

Au chapitre de l'accueil pré-scolaire, signalons l'ouverture, en 2011, de la crèche
communale de la Ferme Gallet, qui a bénéficié d'une importante participation finan-
cière de l'entreprise Singer. Sur le plan organisationnel ensuite, l'ensemble de l'ac-
cueil pré- et parascolaire est désormais placé sous la responsabilité du Service de
la jeunesse. Enfin, une importante étude a été menée auprès de tous les ménages
chaux-de-fonniers au sein desquels vivent des enfants de moins de 18 ans.

Durant la législature écoulée, le Conseil communal a également empoigné à bras le
corps le dossier de l'entretien des infrastructures sportives. Nous nous contente-

rons ici de signaler qu'une pelouse synthétique a été installée au stade de la Char-
rière en 2011 et que le Pavillon des sports sera rénové dès cette année.

Les infrastructures culturelles ne sont pas en reste. Le Musée d'histoire est en

travaux. Il rouvrira, après rénovation, en 2014. Le renouvellement de la muséogra-
phie du Musée international d'horlogerie est sur le point d'être achevé. Bientôt vien-
dra le tour de la Salle de Musique, dont la rénovation vient d'être approuvée par le
Conseil général. Par ailleurs, le déploiement des orientations prises dans le rapport
sur la politique et l'organisation des musées se poursuit positivement.

La gestion des déchets constitue un autre chapitre significatif. Introduction de la

taxe au sac en janvier 2012, construction en un temps record de la maxi-
déchetterie intercommunale du Crêt-du-Locle, en fonction dès le début de l'année
2012 également, abandon progressif du ramassage porte-à-porte au profit des
conteneurs enterrés : les sujets n'ont pas manqué.

La réfection de l'adduction d'eau a aussi retenu l'attention durant la législature

écoulée. Le premier chantier d'importance, à savoir le creusement d'une nouvelle
galerie entre La Corbatière et les Foulets est en cours. D'autre suivront, dans la
vallée de La Sagne notamment.

Si l'ensemble de ces dossiers ont bien avancé au cours des quatre dernières an-
nées, d'autres ont naturellement rencontré plus d'obstacles ou progressé moins
régulièrement. Ils nécessiteront, aux yeux du Conseil communal une attention toute
particulière dans les années à venir. Citons, notamment, la réfection de la piscine
des Mélèzes, qui devient urgente vu l'état des bassins. L'aménagement de par-
kings d'échange performants aux entrées de ville et une gestion du stationnement

qui garantisse un accès aisé tout au long de la journée seront nécessaires si
La Chaux-de-Fonds entend accroître encore l'attractivité résidentielle et commer-
ciale du cœur de la cité.

Gouvernance

Face à la complexité croissante des processus de décision et à la multiplication des
acteurs institutionnels qui y sont associés, la nécessité de mettre en place des
systématiques claires, efficaces et connues de tous est apparue aux yeux du Con-
seil communal.

4534 Séance du lundi 7 mai 2012

Ces systématiques sont appelées à se développer dans tous les domaines: fi-
nances, ressources humaines, conduite des grands projets, communication, situa-
tions de crise. Elles amèneront une sécurité et une transparence bienvenue dans
nombre de processus, tant internes qu'externes.

Gouvernance
11 Projets

4 Pas commencé
0 En cours
5 Très avancé
2 Achevé

Au chapitre des avancées significatives, les Ressources humaines figurent en

bonne place. Les processus de recrutement ont été formalisés et harmonisés. La
formation continue est désormais largement encouragée et son offre a été étendue.
L'analyse des risques dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail a bien
avancé.

En retrait par contre, et dans le domaine des finances, signalons l'important travail
qui reste à accomplir en matière de perception des subventions.

Un programme de législature – 89 projets

Le tableau et le diagramme ci-dessous résument l'état d'avancement global des 89
projets figurant dans le Programme de législature 2008 – 2012.

Séance du lundi 7 mai 2012 4535

89 Projets

22 Pas commencé
18 En cours
31 Très avancé
18 Achevé

Le Programme de législature 2008 – 2012 était ambitieux. Or trois quarts des 89
projets qui le composent ont avancé au cours des quatre dernières années. Plus de
la moitié de ces 89 projets sont même soit achevés ou alors ont connu une évolu-
tion significative.

Au-delà des chiffres, la qualité et l'importance des projets qui ont été empoignés
traduisent le dynamisme que La Chaux-de-Fonds a connu au cours des quatre
années écoulées. Le Conseil communal s'en réjouit. Il associe à ce succès l'en-
semble des collaboratrices et collaborateurs de l'administration, qui, jour après jour,
ont à cœur d'offrir à la population les meilleures prestations possibles.

Après avoir participé à l'élaboration-même du Programme de législature, rappelons
d'ailleurs ici que les cadres de l'administration, ainsi que l'ensemble des collabora-
teurs ont largement été associés, tout au long des quatre dernières années au suivi
de l'état d'avancement des différents projets. Ce processus participatif, ponctué par
de régulières rencontres entre les cadres et l'exécutif, ainsi que par des ateliers de
réflexion au sein des services, a aussi permis de débattre longuement des valeurs
communes à partager et des atouts de cette ville. Plus de la moitié du personnel
communal a eu l'occasion de prendre part à ce processus. A n'en pas douter, cette
démarche a contribué à resserrer les liens autour d'objectifs communs, ce qui ex-
plique en bonne partie les succès et les avancées récentes.

4536 Séance du lundi 7 mai 2012

Au-delà des membres de l'administration, le Conseil communal associe bien-sûr
aussi et surtout les Chaux-de-Fonnières et les Chaux-de-Fonniers aux succès col-
lectifs enregistrés par la ville ces dernières années. Citoyens, commerçants, arti-
sans, entrepreneurs, industriels, sportifs, artistes, tous, femmes et hommes, croient
en cette ville et à ses qualité : volonté, créativité et ouverture.

Appréciation politique et conclusion

Le chemin parcouru en quatre ans est important. La Ville de La Chaux-de-Fonds
est désormais reconnue plus souvent comme pôle urbain que comme bourgade de
montagne, sa notoriété s'est accrue, son rôle au sein du canton s'affirme plus clai-
rement, son rôle de pôle industriel, commercial, résidentiel et culturel contribuant à
une dynamique du canton et de toute une région est avéré. Ses indicateurs princi-
paux sont au vert : emploi à un niveau record, population en croissance marquée,
investissements privés en croissance également, en particulier en matière immobi-
lière et industrielle, finances publiques saines. Enfin l'image de la Métropole horlo-
gère est aujourd'hui plus positive que naguère et elle suscite confiance et intérêt.

Si le chemin parcouru est conséquent, celui qui reste à parcourir l'est peut-être plus
encore. Mais La Chaux-de-Fonds a tous les atouts en main pour réussir son avenir,
le Conseil communal en est convaincu. Encore faudra-t-il oser. Encore faudra-t-il
que tous les acteurs continuent de tirer ensemble à la même corde.

Car les défis qui attendent la Métropole horlogère dans les années à venir sont
nombreux et de taille. Il faudra bien entendu poursuivre la nécessaire rénovation de
nos infrastructures. Il s'agira aussi d'imposer, plus encore, La Chaux-de-Fonds
comme l'un des pôles urbains majeurs de l'Arc jurassien. Le renforcement et la
diversification de la place industrielle devront être favorisés. Le développement du
pôle du Crêt-du-Locle est un des moyens d'y parvenir.

Il s'agira bien évidemment aussi de renforcer encore l'attractivité de La
Chaux-de-Fonds, et de travailler sur son image, loin à la ronde. Or, afin qu'elle
donne envie, La Chaux-de-Fonds doit devenir plus accessible. Le développement
d'une infrastructure de transports plus efficace est donc primordial. Nous pensons
ici évidemment au RER neuchâtelois et aux routes de contournement H20 et H18.
Mais pas seulement. Le Conseil communal est d'avis que la gestion de la mobilité
interne, en ville, prendra de l'importance dans les années à venir. Le Conseil com-
munal espère que La Chaux-de-Fonds saura faire le choix d'une mobilité où chacun
trouve sa place: automobilistes, cyclistes, mais aussi piétons.

Les chantiers sont donc nombreux et les défis importants. Mais ils sont passion-
nants. Les Chaux-de-Fonnières et les Chaux-de-Fonniers ont toujours su les rele-
ver; gageons qu'il en ira de même à l'avenir.

Séance du lundi 7 mai 2012 4537

C'est forts de cette conviction, Monsieur le président, Mesdames les conseillères
générales, Messieurs les conseillers généraux, que nous vous transmettons le
présent rapport d'information et nous réjouissons du travail accompli avec vous
durant la législature écoulée.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexe :

Liste des 89 projets du Programme de législature avec leur état d'avancement
(disponible à la chancellerie communale ou sur Internet).

4538 Séance du lundi 7 mai 2012

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs, le groupe des Verts a pris acte du rapport d'information
relatif au bilan de la législature 2008-2012.

Nous avons été particulièrement intéressés par l'annexe, décrivant
l'avancement des projets, car le rapport en lui-même pèche par une certai-
ne  pauvreté.

Lors de la présentation du budget 2012, nous posions la question de
savoir quand le site internet de la ville ne serait plus en construction ? Quel
plaisir de lire que sa mise en ligne est prévue à l'été de cette année.

Concernant le chemin des rencontres, nous avons lu dans l'Impartial
que l'Etat, faute de moyens financiers, renonçait au projet. Quelle est la
position du Conseil communal ?

Sous Mobilité douce, politique de stationnement, il y a la mention "re-
porté partiellement". Jusqu'à quand ? Cette question pourrait se rapporter
aux autres projets du même secteur, dont l'avancement se résume à "en
cours" ou "en étude". Nous déplorons vivement que ce domaine soit resté
en rade.

Nous ne pouvons terminer nos questions sans relever une fois de
plus la pauvreté de réalisation du chapitre des énergies renouvelables. Au
moment où ce thème revêt de plus en plus d'importance, cette faiblesse
nous inquiète vivement et nous attendons que le Conseil communal propo-
se activement des projets dans ce domaine, ainsi qu'en protection de l'en-
vironnement.

Dernière remarque: nous sommes heureux de lire en page 5 du rap-
port que la volonté du Conseil communal est de nouer un dialogue fort et
constructif avec la population. Il existe, dans notre règlement, un moyen
fort intéressant d'entrer en dialogue avec la population. Ce sont les com-
missions. Et nos commissaires font partie de cette population. Ils ont envie
de partager leurs préoccupations avec nos autorités, mais aussi d'élaborer
ensemble des solutions. Nous avons déjà fait une interpellation à ce sujet
et nous ne pouvons que regretter que certaines commissions soient trai-
tées avec si peu de sérieux, en évitant presque de les convoquer. Les
commissions sont un lieu d'échange et nous souhaitons vivement que ces
espaces offerts par notre système de démocratie soient mieux utilisés.

M. Charles-André Favre, POP: Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, comme il est d'usage en cette période, nous avons examiné
avec intérêt ce rapport d'information présenté par le Conseil communal. Si
nous en avons apprécié la forme et le contenu, nous tenons à saluer tout
particulièrement le fait que soient associés à l'avancement des projets les
chefs de service. Ce type de démarche participative ne peut bien entendu
que nous réjouir. Cela dénote un mode de fonctionnement qui est d'abord

Séance du lundi 7 mai 2012 4539

celui du Conseil communal, qui, pour ce que nous en savons, privilégie
largement les décisions consensuelles. En ce sens, les projets présentés,
qu'ils soient ensuite réalisés en tout ou partie, constituent un programme
politique du Conseil communal.

Nombre des quelque 60 projets réalisés ou très avancés sont de natu-
re à améliorer notablement tant la qualité de vie des habitants de cette ville
que l'image de celle-ci à l'extérieur et nous nous en réjouissons. Quant à
ceux qui n'ont pas été réalisés, on peut presque dire, pour plusieurs d'entre
eux, qu'ils ne sont pas "encore" réalisés, pour des raisons diverses et d'im-
portance variable.

La pertinence de plusieurs d'entre eux justifiera probablement de les
intégrer dans le prochain programme de législature. Pour ne prendre qu'un
exemple, nous pensons au projet Robosphère, dont le développement
peine à décoller, pour des raisons essentiellement financières mais non
liées à notre collectivité - ou en tout cas pas totalement.

Mais ne nous étonnons pas trop cependant, car d'autres projets quali-
fiés de très avancés, comme par exemple la refonte du site Internet, met-
tent eux aussi pas mal de temps à se réaliser.

Nous n'allons donc pas nous livrer à une énumération d'ensemble
mais constater avec satisfaction la dynamique que relève ce bilan. Nous
remercions le Conseil communal pour son rapport et pour son boulot.

M. Andy Favre, UDC: Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport avec la grande attention
qu'il mérite.

Il découle de nos discussions quelques remarques. Nous voyons
qu'un petit cinquième des projets a été mené à bien, alors que plus d'un
tiers n'a pas été commencé. Le Conseil communal a peut-être eu les yeux
plus gros que le ventre lors de l'élaboration de son programme de législatu-
re. Mais nous ne lui jetons pas la pierre ! Mieux vaut un excès qu'un man-
que d'ambition.

Ajoutons aussi que le rapport nous laisse plus volontiers entendre que
le verre est à moitié plein plutôt qu'à moitié vide. Nous souhaitons néan-
moins relever quelques points.

Dans le chapitre relations extérieures, nous sommes étonnés que le
service des affaires régionales et relations extérieures n'ait été créé qu'en
fin de législature, cela malgré l'importance de cette question.

Dans le chapitre gouvernance, un élément a retenu notre attention. Le
fait qu'il reste un important travail à accomplir en matière de perception des
subventions est pour nous difficilement acceptable au vu de la situation
financière de notre ville. Par ailleurs, la phrase "la ville de La Chaux-de-
Fonds est désormais reconnue plus souvent comme pôle urbain que com-
me bourgade de montagne" ne nous semble pas la bienvenue dans ce
rapport. Même si l'image de la ville a certainement quelque peu changé

4540 Séance du lundi 7 mai 2012

durant ces quatre années, il ne faut tout de même pas exagérer. Nous
trouvons que cette phrase est un peu insultante envers notre belle ville.

Pour conclure, nous ne sommes pas entièrement satisfaits du travail
mené lors de cette législature car de beaux projets ont été menés à bien et
parfois dans l'extrême urgence. Mais nous aurions souhaité qu'un plus
grand pourcentage de projets soient achevés. Plus facile à dire qu'à faire,
je vous l'accorde!

Mme Valérie Camarda, PLR: Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, le groupe libéral-radical a pris connaissance de ce rapport avec
un grand intérêt et nous sommes satisfaits de l'avancée de tous les projets.
Nous avons conscience de l'ampleur de ce programme. Nous constatons
que le travail a été mené en collaboration avec le personnel des différents
services concernés, en tenant compte des perceptions de chacun, ce qui
nous réjouit.

L'avancée que connaît le quartier Le Corbusier est très réjouissante,
d'autant que, dans la continuité,  il y a les aménagements de la place de la
gare. Au-delà de sa fonction, elle est la carte de visite d'une ville que nous
voulons prospère et dynamique.

Cette nouvelle gare nous permettra d'accueillir des liaisons rapides
telles que le RER, qui est primordial au développement de notre ville pour
offrir la possibilité à La Chaux-de-Fonds de renforcer ses relations avec le
bas du canton et la France voisine. Par contre, pour le RER, nous aime-
rions que le Grand conseil nous présente un plan de financement pour le
remboursement, afin que tous les partis puissent l'accepter et qu'il soit
soumis au public avant les votations, ceci afin que la population comprenne
bien l'importance de ce projet.

Nous espérons que le Conseil communal, lors de la prochaine législa-
ture, se préoccupera de la rénovation de la piscine et, comme nous l'avons
mentionné dans notre motion déposée lors du dernier Conseil général,
s'engagera dans un grand projet, comme la création d'un centre sportif et
de loisirs, en cherchant des partenariats publics-privés.

L'image positive de la Métropole horlogère semble s'accroître de plus
en plus, ce qui laisse présager un développement du tissu économique
durant les prochaines années.

Afin de parer à des problèmes de mobilité, il est indispensable de
créer des parkings d'échange aux entrées de ville et, pourquoi pas, la créa-
tion d'un parking souterrain vers la patinoire des Mélèzes, qui pourrait avoir
un lien avec l'aménagement de la place de la Gare.

Nous espérons que le Conseil communal continuera le long chemin
sur lequel il s'est engagé afin que tous les projets aboutissent, pour que
tout le monde trouve sa place dans cette ville où il fait bon vivre. Nous re-
mercions le Conseil communal pour tout le travail qu'il a fourni.

Séance du lundi 7 mai 2012 4541

Mme Silvia Locatelli, PS: Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs, c'est avec un grand intérêt que le groupe socialiste s'est plongé
attentivement dans ce bilan de législature. Un bilan au parfum particulier,
puisqu'il est remis au terme de quatre années qui auront considérablement
ancré des changements importants pour notre cité horlogère.

Ainsi, que de chemin parcouru et quel défi de taille que celui de cas-
ser les carcans dans lesquels notre ville s'est parfois enfermée. Une ville
qui s'est particulièrement affirmée ces dernières années comme étant le
principal pôle économique et industriel de l'Arc jurassien. Une ville qui s'est
particulièrement affirmée auprès des autorités, qu'elles soient cantonales,
nationales ou supranationales, pour démontrer le rôle qu'elle pouvait jouer
dans un certain nombre de dossiers, notamment celui de la reconstruction
de ce canton, et attirer de nouvelles compétences. Une ville qui s'est parti-
culièrement affirmée en affrontant l'adversité des difficultés financières
comme économiques. Et cherchant de manière proactive les solutions afin
de pouvoir construire l'avenir sur des bases solides. Comme pour le pro-
gramme de soutien à l'économie, dont nous avons eu tout à l'heure le bi-
lan, et comme le démontrent les comptes que nous venons d'explorer.

Ces quatre années auront en effet été très riches. Le Conseil commu-
nal et les services de la ville ont réalisé un travail très significatif et impor-
tant. Ce travail, dont nous avons un aperçu résumé dans le rapport et son
annexe, mérite d'être salué. Bien sûr, il ne s'agit pas ici d'être uniquement
dithyrambique. Tout n'a pas toujours été succès et réussite durant ces qua-
tre années. Cependant, ce bilan permet aussi de mettre en lumière le fait
que, durant la législature, il n'y a pas uniquement eu des référendums et
des initiatives de contestation, mais aussi et surtout des projets qui ont fait
avancer cette ville.

C'est un rapport clair et utile. En préambule, il est important de rappe-
ler que nous avons eu l'occasion de suivre la concrétisation de la plupart
de ces actes durant ces quatre années. Mais un rappel de ce type est natu-
rellement bienvenu. Nous aurons donc peu de questions, mais beaucoup
de remarques à formuler.

En ce qui concerne les relations extérieures, on remarque que le posi-
tionnement de notre ville a changé. Elle a renforcé son rôle d'interlocuteur,
en consolidant les différentes relations, notamment avec les régions voisi-
nes, par le biais d'accords de coopération commune, et étant partie pre-
nante de véritables projets de développement pour l'Arc jurassien. Rele-
vons tout de même une attitude majeure. A l'aube de ce qui devrait être le
futur projet du siècle, à savoir le RER, et dans la perspective d'une agglo-
mération neuchâteloise, le réseau urbain neuchâtelois, la distance que
prend l'Etat face à celui-ci, n'augurent rien de bon.

Autre point d'inquiétude à ce niveau, la problématique de la gouver-
nance. Même s'il s'agit du dernier point dans le rapport, il est important à
notre sens de l'évoquer à ce stade. Car qui dit collaboration multi-

4542 Séance du lundi 7 mai 2012

institutionnelle dit aussi nouveau modèle de gouvernance. Nous avons déjà
eu l'occasion de dire, lors du rapport de la fusion TRN-TN, l'importance que
revêt pour nous la crainte que des collaborations n'engendrent un déficit
démocratique. Cependant, la difficulté qui se pose en terme de processus
démocratique ne doit pas être un frein à des collaborations qui restent né-
cessaires. Il faut dès lors être imaginatifs, aller de l'avant, tout en impli-
quant le citoyen.

Le citoyen, il en est d'ailleurs particulièrement question dans le 2
e
 et le

3
e
 chapitres traités dans ce rapport. Ces chapitres qui sont, à notre sens,

intimement liés. En effet, cela a été relevé dans le rapport et c'est là pour
nous un des points auxquels le Conseil communal devra être particulière-
ment attentif lors de la prochaine législature, la communication avec le
citoyen doit être soignée. Ces quatre années, l'accent a été plus spécifi-
quement mis sur l'extérieur et sur notre image. Changer cette image est
devenu indispensable et, si cela a bien été communiqué à l'extérieur, cela
a forcément eu un impact pour le ou la Chaux-de-Fonnière que nous som-
mes. Mais, dans cet élan, suscité notamment par l'inscription au patrimoine
mondial de l'Unesco, qui constitue un tournant majeur de notre image, le
rapport au citoyen s'est parfois détendu. La relation du citoyen au politique
et aux autorités doit être basée sur un lien de confiance. Pour soigner ce
lien de confiance, il est nécessaire pour le citoyen de sentir que son avis
est pris en compte et, en amont, qu'il est suffisamment informé pour pou-
voir donner son avis.

Certains référendums évoqués plus haut ont pu être motivés parfois
par des volontés de blocage politiqué, mais ils ont surtout - et c'est cela qui
importe - abouti. Car, à un moment donné, le citoyen n'a pas senti qu'il était
associé à la démarche. Nous ne pouvons que saluer le changement de
paradigme complet qui s'est opéré sur les derniers dossiers, comme la
Place de la Gare, pour lequel la large consultation a abouti à un magnifique
projet, dont nous verrons la réalisation lors de la prochaine législature.

En parallèle de ces démarches participatives, essentielles à une bon-
ne gouvernance, il faut aussi et surtout soigner l'information au citoyen. Par
exemple en réinstaurant un bureau d'information, ou encore en finalisant
enfin le site internet, qui aura certainement été le plus attendu et le plus
réclamé d'Europe centrale!

A ce stade, une question nous vient. Pourquoi le concept d'affichage
culturel et sportif, qui allait justement dans le sens d'une meilleure commu-
nication, a-t-il été abandonné ? Le groupe socialiste appelle de ses vœux
le maintien de ce concept, ou d'un concept proche, qui est un outil d'infor-
mation intéressant.

Comme évoqué plus haut, cette communication s'avère indispensable
par rapport aux projets de notre ville lors de la prochaine législature. Et si
2008-2012 a été une législature riche, 2012-2016 sera, à n'en pas douter,
la législature de tous les défis.

Séance du lundi 7 mai 2012 4543

Ces défis se retrouveront dans tous les secteurs et seront le prolon-
gement du travail entamé, dont nous avons eu un aperçu par le biais de ce
rapport.

Si l'on prend par exemple le développement nécessaire et important
opéré en terme de structures parascolaires, que le groupe socialiste a ap-
pelées de ses vœux par le dépôt de motions et interpellations, il s'agira
maintenant de continuer ce développement, notamment dans les quartiers
sud de la ville, et de les adapter en terme d'ouverture.

Si l'on s'intéresse aux infrastructures sportives, dont la rénovation a
été souhaitée et soutenue par le groupe socialiste, il conviendra de mettre
un accent particulier dans ce qui reste un lieu tenant au cœur des Chaux-
de-Fonniers, à savoir la piscine des Mélèzes.

Si l'on s'intéresse au domaine culturel, auquel le groupe socialiste a
toujours accordé une grande importance, il s'agira de concrétiser enfin le
Naturama, mais aussi de faire vivre la culture non institutionnelle au sein e
notre cité.

Le rapport évoque les Journées de la Métropole horlogère, instaurées
dans le courant de cette législature. Un projet qui faisait la promesse d'une
collaboration entre milieux culturels et économiques, afin de faire vibrer la
ville par le biais de ces différentes facettes qui font sa particularité.

A notre sens, le projet n'est pas encore totalement abouti sur le plan
culturel et il est important de développer cet axe.

Concernant le traitement des déchets, dans lequel le groupe socialiste
est beaucoup impliqué, notamment en ce qui concerne les sacs pour les
familles et les numéros de soutien, la révolution cantonale récente repré-
sente elle aussi des défis qui ne sont pas encore totalement surmontés,
que ce soit sur la déchetterie, infrastructure perfectible, ou sur le ramassa-
ge lui-même.

Enfin, si l'on s'intéresse à un chapitre relativement discret dans le rap-
port, même si on en voit plus dans l'annexe, celui des transports, nous
insistons. Il s'agit d'une question centrale qui nécessite une réflexion globa-
le sur l'ensemble du territoire. Que l'on parle de mobilité douce ou d'accès
à notre cité, cela a un impact considérable sur notre mobilité au quotidien
et, donc, à notre qualité de vie.

Les autorités issues des urnes ce dimanche devront avoir à cœur la
concrétisation des projets lancés, la consolidation du positionnement de
notre cité, le renforcement des capacités et des ressources qui nous per-
mettront de satisfaire aux attentes des citoyens. L'instant est au bilan, celui
de 4 années décisives, durant lesquelles le Conseil communal, avec ses
services, que nous tenons à remercier, a su faire évoluer notre ville dans la
bonne direction.

Ce rapport d'information nous permet de voir le chemin parcouru et ce
qu'il nous reste à faire pour un avenir encore plus dynamique, social, parti-
cipatif et innovant.

4544 Séance du lundi 7 mai 2012

C'est pourquoi le groupe socialiste prendre volontiers acte de ce rap-
port d'information.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, permettez-
moi au nom du Conseil communal de vous remercier pour l'accueil particu-
lièrement favorable réservé à ce rapport d'information.

C'est dans votre séance du 19 mai 2009 que vous avez pris acte du
programme de législature élaboré par votre autorité. Il a constamment
orienté nos choix. Tout au long de la période administrative et a permis aux
cinq membres du collège de parler d'un langage commun et de défendre
collégialement nos valeurs. Nombreux ont été ceux qui s'y sont référés tout
au long de la législature et nous osons espérer que ce document aura aus-
si été pour vous utile dans le cadre des décisions importantes que vous
avez eu à prendre.

C'est également dans le cadre de l'administration communale que ce
programme a démontré toute son utilité. Employés ou futurs employés
peuvent, en en prenant connaissance, connaître les objectifs fixés par
l'exécutif. Relevons avec plaisir que notre programme a été élaboré de
manière participative, les cadres de l'administration, ainsi que l'ensemble
du personnel ayant contribué à nos réflexions, en amenant leurs idées et
leur perception des priorités auxquelles notre ville était confrontée.

Le présent rapport a pour but de faire le point sur le chemin parcouru.
Certes, il reste encore du chemin à parcourir mais nous pensons que le
chemin déjà parcouru est important.

Pour rappel, notre programme comprenait 89 points, regroupés en 4
grands chapitres que sont: les relations extérieures, la communication
d'une image cohérente, la valorisation des fonctions et prestations des
espaces urbains et la gouvernance.

Le rapport présenté a pour but de vous informer dans le détial de l'état
d'avancement de l'ensemble de ces projets. Comme vous avez pu le cons-
tater 67 de ces projets sont soit achevés, soit très avancés, soit en cours. Il
ne reste donc que 22 projets pas commencés. 22 projets qui devraient
figurer dans le programme de la prochaine législature.

Le programme de législature était certes ambitieux mais nous pou-
vons aujourd'hui nous déclarer satisfaits des résultats obtenus. Au-delà des
chiffres, la qualité et l'importance des projets qui ont été réalisés ou sont en
voie de réalisation traduisent le dynamisme de notre collectivité.

Une fois encore le Conseil communal relève la qualité des prestations
des cadres de l'administration et de l'ensemble du personnel, qui ont parti-
cipé très activement à l'élaboration et la conception de ce projet. C'est grâ-
ce à cette participation extrêmement appréciée que nous avons pu obtenir
des résultats si concluants.

Séance du lundi 7 mai 2012 4545

Ce rapport est aussi pour le Conseil communal la possibilité de mesu-
rer les avancées faites dans le sens des cibles qu'il s'était fixées. Les ef-
forts consentis se sont avérés payants. La preuve: les indicateurs princi-
paux qui sont aujourd'hui en vert.

Population en hausse, résultat positif des comptes, investissements
privés en croissance, emplois en hausse, tels sont Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, les résultats positifs de la politique dynamique qui a
été mise en œuvre depuis le début de la législature.

Le chemin parcouru durant cette dernière est certes conséquent, mais
le Conseil communal mesure le chemin qu'il reste encore à faire. Les défis
qui nous attendent sont encore nombreux et de taille et le travail qu'il fau-
dra réaliser est encore conséquent.

Renforcer encore l'attractivité de notre ville, travailler sur son image,
doivent représenter des objectifs pour les années à venir. Pour donner
envie, La Chaux-de-Fonds doit devenir plus accessible. Le développement
d'infrastructures efficaces est donc indispensable. Ici,  le Conseil communal
pense évidemment au RER neuchâtelois et aux routes de contournement
H20 et H18, que nous appelons évidemment de tous nos vœux.

Le Conseil communal est convaincu que ces infrastructures participe-
ront au développement futur de notre collectivité. La gestion de la mobilité
prendre à ses yeux une part importante dans nos projets de développe-
ment des années à venir. Nous sommes convaincus - et nous l'espérons
avec vous - que les chantiers et les défis que nous avons devant nous sont
importants. Mais nous sommes également convaincus que les Chaux-de-
Fonniers et Chaux-de-Fonnières sauront les relever.

C'est avec cette conviction, basée sur une vision d'avenir, que nous
avons transmis, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le présent
rapport, avec le sentiment du devoir accompli.

En ce qui concerne les questions posées touchant mon dicastère, je
dirai tout d'abord que le délai de mise en ligne du site internet ne sera pas
reporté. Bien que nous soyons les plus lents d'Europe centrale, comme
cela a été relevé ce soir, j'espère que la qualité du site compensera le
temps que nous avons passé à le mettre en place.

Quant à la mobilité douce, après le référendum auquel nous avons dû
faire face, nous avons participé à l'élaboration d'un certain nombre de
chemins cyclistes à l'intérieur de la ville, à la mise en place de zones 30,
notamment à la rue Charles-Naine et en dessus de la gare.

Concernant les commissions, nous prenons acte de la remarque de
Mme Mumenthaler et nous en tiendrons compte lors de la prochaine légi-
slature.

Quant à la question posée par M. Favre sur la perception des subven-
tions, je crois qu'il faut lire cet élément comme une non-réalisation dans un
but systématique. Nous avions prévu au départ de mettre en place une
structure de contrôle interne qui nous permettait, pour l'ensemble des ser-

4546 Séance du lundi 7 mai 2012

vices, de contrôler la perception de ces subventions. Nous n'avons pas
encore été aussi loin que nous le pensions dans ce projet mais ce travail
de contrôle interne nous tient à cœur.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, la
position du Conseil communal concernant le Chemin des rencontres n'a
jamais varié. C'est un magnifique projet, avec des dimensions de mobilité
douce et de valorisation de nos espaces, qui favorisera vraiment un chan-
gement de comportement à différents niveaux. Nous l'avons non seulement
toujours soutenu, mais nous avons aussi fait en sorte que se réalise le
tronçon qui relevait de notre compétence, la rue verte au départ de la gare
de La Chaux-de-Fonds par le quartier le Corbusier, tracés qui sont définis
mais devront encore être réalisés entre le Grand Pont et les Forges. Rele-
vons les insistances manifestées pendant de nombreuses années auprès
du canton, qui réalise maintenant le tronçon Le Crêt-du-Locle jusqu'au
Eplatures et qui viendra ensuite des Eplatures aux Forges. Le tronçon
chaux-de-fonnier sera donc abouti d'ici quelques années.

Je ne vais pas attribuer au Conseil communal des mérites qu'il ne por-
te pas seul, mais nous avons été parmi ceux qui ont évoqué des prolonga-
tions de ce chemin du coté français. Cela me semble en effet important sur
le plan touristique.

Il reste enfin le bout le plus cher et le plus compliqué entre le haut du
Crêt et la rue du Locle, qui donne tout son sens à ce chemin, car c'est la
partie où nous aurons la pente la plus importante.

Le projet garde son intérêt mais nous ne pouvons qu'enregistrer que,
pour des questions de priorités financières, le Conseil d'Etat a décidé de le
reporter. Il n'est toutefois pas abandonné mais nous attendons aussi de
voir ce que donnera la libération du tronçon routier du Crêt-du-Locle, dès
lors que nous n'aurons plus de trafic de transit sur cet axe. Il est vrai que
cette partie est un peu frustrante et qu'un coup de gel a eu lieu la semaine
dernière au Club 44. On le regrette avec vous et on espère pouvoir relan-
cer le projet, mais il faut dire que cela appartient quand même aux autorités
cantonales et locloises.

Concernant la mobilité douce, je rappelle l'important travail fait pour
les huit prochaines années dans la préparation du projet d'agglomération,
qui comprend de très nombreuses mesures qui seront reconnues par le
canton et la Confédération (passerelles, escaliers, trottoirs, chemins, etc.).

En ce qui concerne les énergies renouvelables, j'aimerais mentionner
que des réalisations vraiment très importantes ont été faites: rénovation
des immeubles de Président-Wilson, de la rue du Commerce, le gros chan-
tier de Cernil-Antoine et Agassiz. Tous ont fait l'objet d'isolation, de chan-
gement du système énergétique et d'installation de panneaux solaires.
Nous avons fait le choix du chauffage à distance pour le quartier le Corbu-

Séance du lundi 7 mai 2012 4547

sier. Nous avons soutenu des recherches en matière géothermique. Nous
insistons auprès de Viteos pour que le nouveau quartier qui se développe-
ra en Est d'Esplanade soit aussi alimenté par le chauffage à distance. Nous
aurons cette semaine encore une rencontre pour savoir si un important
projet solaire pourrait être développé entre plusieurs partenaires parapu-
blics à La Chaux-de-Fonds. Nous avons fait beaucoup de changements de
fenêtres dans les immeubles communaux. Nous avons mené, avec trois
villes de Suisse (Martigny, Lausanne, Neuchâtel), une étude pour mana-
gement énergétique en milieu urbain, étude qui a été soumise à la com-
mission de l'énergie et nous permet d'avoir un inventaire sur plusieurs
quartiers de la ville, des potentiels d'amélioration des gros consommateurs,
etc. Nous avons soumis le projet constitué à une société, afin qu'il permette
de façon équilibrée et harmonieuse le développement de l'énergie éolienne
dans canton.

Je ne crois donc pas qu'on puisse dire que les énergies renouvelables
ont été laissées de côté, ce que mon collègue pourrait confirmer avec les
nombreux millions investis par Viteos.

Au niveau des commissions, je comprends le souci exprimé par les
Verts. Je souhaite néanmoins évoquer une triste expérience qui montre
que la participation doit concerner vraiment tout le monde. Par deux fois
ces derniers mois, et alors que nous avions des sujets très intéressants à
l'ordre du jour, la commission de police du feu s'est réunie en présence de
son président, de deux cadres du service d'urbanisme, du délégué à
l'énergie, de deux inspecteurs, du responsable du laboratoire de Viteos,
d'un représentant du SIS et d'un seul commissaire! Le Conseil communal
veut donc bien convoquer les commissions, mais il faut aussi qu'il y ait du
répondant.

Concernant l'affichage culturel et sportif, il s'agit également d'une
question de priorité. Nous n'avons pas abandonné cet élément. Il faut tou-
tefois rappeler que nous avons de nombreux sites sportifs en rénovation.
Nous avons donc mis la priorité sur l'affichage piéton et sur le concept bon
pied bon œil dans la première inscription à l'Unesco. Nous avons égale-
ment revu l'affichage des entrées de ville, renégocié la convention avec la
SGA. L'affichage culturel et sportif n'est donc pas abandonné mais uni-
quement reporté.

M. Jean-Charles Legrix, conseiller communal (Infrastructures et

énergies): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, au niveau de
Viteos, il s'est effectivement passé de nombreuses choses. La couverture
de la halle Volta par des panneaux photovoltaïques, la couverture de Tag
Heuer, la déchetterie intercommunale, qui a ses panneaux aussi, ainsi que
le turbinage des eaux de la Step, dont le projet est très avancé. Il y a
d'autres projets dans le pipeline qui sont très intéressants mais que nous

4548 Séance du lundi 7 mai 2012

n'énumérerons pas ce soir. Je rappelle aussi les 110 millions sur 10 ans
que Viteos a décidé d'investir dans ce domaine.

M. Pierre-Alain Borel, président: Je me permets de vous rappeler

que, selon l'article 42 al. 3 du règlement général, si cela n'est pas demandé
par le Conseil communal ou par le Conseil général, il n'est pas nécessaire
de prendre acte des rapports d'information. En l'occurrence, cela n'a pas
été demandé par le Conseil communal. Est-ce demandé par le Conseil
général ?

M. Charles-André Favre, POP: Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, avec toutes les bonnes choses que nous avons entendues ce
soir, je trouverais dommage que nous n'en prenions pas formellement acte.

Il est pris acte du rapport par 35 voix sans opposition.

M. Pierre-Alain Borel, président: Nous allons maintenant donner la

parole à M. Monnard. Ensuite, les groupes qui souhaiteraient s'exprimer
pourront le faire à leur tour. Puis nous passerons au discours du président
et je repasserai la parole à M. Monnard.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, ce soir est à
marquer d'une pierre blanche. Avant de vous passer la parole pour le dis-
cours de clôture, le Conseil communal souhaiterait en effet adresser quel-
ques mots au Conseil général.

Le Conseil communal aimerait remercier l'ensemble des conseillères
générales et des conseillers généraux pour les travaux réalisés dans la
législature. La qualité des débats de notre hémicycle démontre combien
chacun d'entre nous est attaché au bien commun. Nous osons espérer que
l'exemple qui a été donné durant cette législature saura perdurer pour la
législature à venir.

Merci donc à tous pour le travail effectué.
Le Conseil communal aimerait ce soir honorer tout particulièrement

deux membres de votre autorité.
Depuis plus de 30 ans, il nous fait part de ses conseils avisés. Com-

ment le décrire sinon comme un sage auquel chacun d'entre nous aimerait
ressembler. Attaché à la qualité de nos débats, il est un régulateur parfait.
Ce soir, un des piliers du Conseil général va abandonner son siège. Mais
nous espérons que son esprit restera. Merci Francis pour ton travail, je
dirais pour l'ensemble de ton œuvre. Merci Francis pour tes conseils avi-
sés.

Séance du lundi 7 mai 2012 4549

M. Stähli, vous nous quittez ce soir, mais vous ne laisserez pas que
de la place dans ce lieu, vous laisserez surtout un grand vide dans nos
esprits. Permettez à l'assistance de vous remercier de tout ce que vous
avez fait pour notre cité, par une salve nourrie d'applaudissements. Merci !

Applaudissements.

Mme Katia Babey Falce, PS : Cher Pierre-Alain, c'est ta dernière soi-

rée en tant que président. D'habitude, nous faisons une fête et une passa-
tion de pouvoirs. Elections obligent, ce soir il n'y a pas de réelle transition.
Mais ton groupe tenait tout de même à t'offrir un petit cadeau (suite inaudi-
ble).

Applaudissements

Mme Mariette Mumenthaler, Verts: Pierre-Alain, il y a une année

nous t'avons accueilli en souhaitant que tu puisses garder du temps pour
tes poissons, ton ou tes aquariums et ta Vue-des-Alpes. Entre-temps, tes
intérêts ont pris de la hauteur. Depuis que tu sièges sur ton perchoir, ce
n'est plus un chalet qu'il te faut, mais bien un château. Preuve en est ton
séjour découvert par hasard au Château d'Ittingen, en Thurgovie. Pour ta
retraite de président du Conseil général, les Verts te proposent une alliance
verte. Des bouteilles du Château d'Ittingen à boire dans tes verts patûra-
ges.

Applaudissements

Mme Pascale Gazareth, POP: Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, nous souhaitons nous aussi saluer le départ de Francis Stähli,
qui a passé 28 ans dans cet hémicycle, et quelques autres aussi au Grand
Conseil.

Francis est quelqu'un qui aura marqué les débats, marqué les esprits,
marqué les générations de politiciens, formé des députés, des conseillers
généraux qui continuent à marquer notre histoire locale. Francis Stähli, ce
n'est pas seulement un grand politicien, capable à la fois de saisir les en-
jeux d'un dossier, mais aussi les réactions dans les autres groupes, pour
réussir à amener une solution consensuelle permettant de faire avancer
l'ensemble d'un projet porté par tout le monde, en contournant les blocages
qu'une confrontation trop directe pourrait amener.

Francis Stähli, c'est aussi un très fin connaisseur de notre ville. On l'a
découvert notamment lors des procès Art nouveau, il y a quelques années.
C'est également un très fin connaisseur de la population et c'est l'hommage
que nous voulons lui rendre le plus chaleureusement ce soir. Nous rele-
vons sa capacité d'aller vers les gens, de se mettre à disposition de qui a

4550 Séance du lundi 7 mai 2012

besoin de services pour ceci, d'écrire une lettre pour cela, de discuter d'un
point ou de simplement parler de la pluie et du beau temps.

Pour toutes ces qualités humaines, Francis, pour ton engagement
pendant toutes ces années, nous ne pouvons que te remercier très très
chaleureusement. Tu resteras longtemps encore en pensée dans cet hé-
micycle et dans les séances du POP, auxquelles, de toute façon, nous
comptons bien te voir encore quelques années.

Applaudissements

M. Daniel Musy, PS: Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

je souhaite également faire un hommage à Francis Stähli. Vous savez que,
dans la gauche, Francis Stähli a plutôt représenté la tendance automobile
que la tendance déplacements à vélo. C'est la raison pour laquelle il est un
très fin amateur de voitures, et en particulier d'une certaine marque ita-
lienne.

C'est également quelqu'un qui a eu un très bon lien avec ce que l'on
pourrait appeler aujourd'hui en politique le socialisme, de façon très large.
C'est un popiste communiste, mais très largement ouvert à des idées hu-
manistes défendues par les courants socialistes.

C'est également quelqu'un qui a toujours su tisser des liens très forts,
dans ce Conseil mais également dans la vie, avec les milieux écono-
miques, le patronat, terme que jamais Francis Stähli n'a utilisé pour parler
du tissu vivant de toute une région, de toute une collectivité. Il a d'ailleurs
même donné des cours de philosophie à des employés d'une très célèbre
banque suisse établie dans ce canton.

C'est la raison pour laquelle ce livre "ma vie chez Fiat", le parcours
singulier d'un jeune ouvrier socialiste devenu l'un des dirigeants du groupe
turinois, nous paraît être véritablement le cadeau adéquat. Et nous l'avons
dédicacé ainsi: Fiat lux, tes lumières, ta sagesse et ton expérience nous
ont toujours éclairés.

Nous te sommes très reconnaissants, cher Francis.

Applaudissements

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes):  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je n'avais en
fait pas terminé mon allocution tout à l'heure... alors reprenons.

Trois législatures, soit 12 ans sur les bancs du Conseil général, c'est
déjà la preuve d'un attachement à nos institutions. Mais 12 ans sans man-
quer une séance, cela tient du remarquable. C'est, Roby, ce que tu as fait.
Cela montre ton attachement à nos institutions et à l'engagement que tu as
pris. Pour cet engagement sans faille, nous tenons aussi à te remercier.

Séance du lundi 7 mai 2012 4551

Tu nous abandonnes ce soir pour te consacrer à d'autres missions.
Toi aussi nous te regretterons, pour ta gouaille, ta franchise, tes prises de
position dans les dossiers que tu as défendus avec cœur.

Pour ces 12 ans sans absence, je vous propose également, Monsieur
le Président, Mesdames, Messieurs, une salve d'applaudissement pour
notre ami Pierre-André Rohrbach.

Applaudissements.

M. Denis Cattin, PLR: Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

je ne vais pas vous faire un discours politique, bien que nous approchions
de la grande date du 13 mai 2012 pour la constitution de nos futurs
Conseils communaux et généraux. Je pense qu'à travers mes mots vous
allez le reconnaître. Je parle d'un citoyen pas comme les autres, d'un
conseiller général qui a beaucoup d'attachement pour sa ville, beaucoup de
respect de nos concitoyens et des institutions. Il est à l'écoute de tous. Son
avis apporte donc des compléments au débat politique par ses connais-
sances du terrain et de son expérience privée et politique. Il est respec-
tueux de tout parti confondu, que ce soit dans cette salle, en ville, dans
notre canton ou hors territoire suisse. J'en ai eu la preuve lors d'un de nos
voyages de courte durée. Il essaie même de convaincre pour s'inscrire sur
une liste.

Il a siégé pendant 12 ans au sein du Conseil général. 12 ans, ce n'est
pas rien. Mais surtout 12 ans sans aucune absence. Qui parmi nous pour-
rait en dire autant ? Il ne s'agit pas seulement de 12 ans au Conseil géné-
ral, mais aussi 12 ans au sein des différentes commissions, ce qui n'est
pas toujours facile à négocier. Il a siégé dans nos rangs libéraux, puis au
PLR. Au pied de l'estrade, puis comme secrétaire et, pour sa dernière an-
née, comme vice-président et conseiller de notre président actuel, ses lu-
nettes prêtes à l'emploi.

Roby, comme tout le monde le connaît, Pierre-André Rohrbach com-
me conseiller général sur les feuilles de présence, quitte le Conseil général
après 12 ans d'excellents et loyaux services au profit de notre collectivité. Il
quitte seulement le Conseil général, car il reste et restera actif pour nos
citoyens, nos agriculteurs, force de notre ville et de notre campagne.

Roby, nous te souhaitons bonne route pour tes mandats en faveur
des intérêts des concitoyens et concitoyennes.

Merci !

Applaudissements

4552 Séance du lundi 7 mai 2012

M. Michel Hess, UDC: Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
au nom du groupe UDC, j'aimerais remercier Pierre-Alain Borel pour son
année de présidence. Il a mené les débats avec un calme qui lui est recon-
nu et nous avons beaucoup apprécié.

Nous aimerions aussi remercier le collège communal pour le travail ef-
fectué durant ces 4 années de la législature.

Nous remercions également chaleureusement Francis Stähli, qui nous
quitte ce soir, et dont les prises de parole étaient toujours écoutées avec
beaucoup d'attention, car, lorsque Francis prenait la parole, c'était la sa-
gesse qui prévalait.

Pour Roby, c'est aussi un peu difficile de lui dire au revoir. Il y a 12
ans que tu es dans cette salle, nous avons fait un bout ensemble et mon
groupe et moi-même garderont un excellent souvenir de toi.

Finalement, le groupe UDC souhaite vous remercier toutes et tous,
membres du Conseil général, pour le travail fait, même si les idées
n'étaient pas toujours partagées. Nous sommes toujours arrivés à trouver
une solution et à dégager quelque chose de positif pour notre population.

Applaudissements

M. Pierre-Alain Borel, président: Mesdames et Messieurs les

conseillers généraux, Monsieur le président du conseil communal, Madame
la conseillère communale, Messieurs les conseillers communaux, Monsieur
le Chancelier, Monsieur le vice-chancelier.

Une année déjà! Je savais qu'elle passerait vite mais j'étais loin de
m'imaginer à quel point. 12 mois de séances de Conseil général pleines
d'échanges, de moments intenses, de retournements parfois aussi et pour
moi un seul regret, celui de laisser à la prochaine présidente ou au pro-
chain président un ordre du jour non épuré, avec une longue liste de mo-
tions encore à traiter. Peut-être aurait-il fallu viser l'efficacité à certains
moments, mais j'ai toujours pensé que l'on ne pouvait bien faire de la poli-
tique que lorsque chacun a la possibilité de s'exprimer et que l'efficience de
la démocratie c'était de permettre à chacun d'exposer ses idées.

Durant cette année, j'aurai eu le plaisir de rencontrer de nombreux ac-
teurs de notre ville, pour certains que je connaissais déjà, et pour d'autres
que j'ai eu plaisir à découvrir.

J'ai pu rencontrer de nombreuses sociétés locales, ces sociétés qui
constituent des alliés précieux pour la communauté dans laquelle elles
déploient leurs activités, ces sociétés qui sont un véritable atout pour l'inté-
gration des jeunes dans le monde des adultes, qui favorisent aussi le mé-
lange des cultures, des origines, des niveaux sociaux, qui permettent les
contacts intergénérationnels et aux ainés de rester en activité. Bref, des
sociétés locales qui ne se limitent pas à leur raison d'être, décrite dans

Séance du lundi 7 mai 2012 4553

leurs statuts, mais qui participent pleinement à la vie et au bien-être de
notre collectivité.

J'ai également eu le plaisir de rencontrer de jeunes nouveaux ci-
toyens, de nouveaux habitants et des personnes nouvellement naturali-
sées, autant de personnes qui par leur diversité font que notre ville est
riche. Une richesse dans nos écoles, nos associations, dans les milieux
culturels, dans nos entreprises.

Cette même richesse qui permet à notre ville de vivre, de se dévelop-
per et de rayonner bien au-delà de nos frontières.

Et puis, il y aura eu des moments plus solennels, comme le premier
août ou la visite du nouveau Conseiller fédéral Alain Berset, ou encore
celle de "notre" conseiller fédéral Didier Burkhalter.

Autant d'instants de partage et d'échanges riches en émotions de tou-
tes sortes, que malgré tous mes efforts je n'arriverai pas à restituer ce soir
avec leur véritable intensité.

Au cours de ces 12 mois, j'ai attaché une importance particulière à ne
plus être le représentant d'un parti, mais celui de tous les habitants de no-
tre ville. J'espère y être arrivé.

A quelques jours des élections, j'aimerais sincèrement vous remercier
toutes et tous pour votre engagement pour notre ville

Alors que l'exercice du droit démocratique n'intéresse plus et l'absten-
tionnisme, pire encore l'indifférence, ont de plus en plus cours, on a trop
tendance à oublier que beaucoup payent encore de leur vie le fait d'expri-
mer leurs idées. Aussi l'important c'est de respecter la démocratie en fai-
sant son devoir civique.

Je ne peux dès lors que vous encourager à poursuivre votre engage-
ment .. j'allais presque dire votre combat.

Ainsi, j'aimerais souhaiter bonne chance à tous ceux qui parmi vous
se représentent et j'aimerais aussi remercier ceux qui ont choisi de s'arrê-
ter à la fin de cette législature. A cet égard, je ferai une mention toute parti-
culière pour Francis Stähli, qui était un peu notre mémoire et qui, par ses
prises de position, a toujours cherché à rapprocher les points de vue pour
le bien de notre ville.

Enfin, j'aimerais remercier toute l'équipe du bureau pour son soutien,
Mme Ruchat pour ses procès-verbaux, M. Vozza qui était aux platines, le
chancelier, le vice-chancelier et Mme Emery pour leur disponibilité et leurs
conseils.

Grâce à vous tous, à cette riche expérience, la ville de la Chaux-de-
Fonds est encore plus chère à mon cœur.

Je vous remercie.

Applaudissements

4554 Séance du lundi 7 mai 2012

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances, sécu-
rité et cultes): L'heure est vraiment ce soir aux hommages et j'aimerais,
au nom du Conseil communal, poursuivre en vous remerciant, Monsieur le
président, cher Pierre-Alain, de la façon dont vous avez mené les débats
au cours de cette année.

J'aimerais aussi vous remercier de l'effort important que vous avez
réalisé pour représenter dignement le Conseil général dans diverses mani-
festations.

Nous retiendrons l'état d'esprit positif et la qualité des débats qui ont
prévalu sous votre présidence. Je vous propose une fois encore d'applau-
dir notre président. Merci!

Applaudissements

Séance levée à 22h10.

Le président :

Pierre-Alain Borel
La secrétaire :

Maria Belo
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol