Rapport

text:
33e séance du Conseil général
Lundi 31 janvier 2011 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Marc Schafroth

Trente-six Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, Mme Katia Babey Falce, Mme Maria Belo,
Mme Leticia Boni, M. Pierre-Alain Borel, M. Pascal Bühler, Mme Valérie
Camarda, M. Denis Cattin, M. Hughes Chantraine, Mme Célia Clerc,
Mme Marie-France De Reynier Porta, Mme Sarah Diaz, M. Bastian Droz,
M. Laurent Duding, Mme Monique Erard, M. Andy Favre, M. Charles-André
Favre, Mme Aline Fleury, Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale
Gazareth, M. Michel Hess, Mme Julie John, M Philippe Kitsos, M. Paul-
André Liard, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Moser, Mme Mariette
Mumenthaler, M. Daniel Musy, M. Florian Robert Nicoud, M. Marc Scha-
froth, M. André Schreyer, M. Francis Stähli, M. Adrien Steudler, M. Yves
Strub, M. Christophe Ummel, M. Inan Vurucu.

Excusé(e)s : M. Pierre-Yves Blanc, M. Karim Boukhris, Mme Silvia Loca-
telli-Caruncho, Mme Marie-Claire Pétremand, M. Pierre-André Rohrbach.

Le Conseil communal siège in corpore.

2856 Séance du lundi 31 janvier 2011

M. Marc Schafroth, Président : Mesdames, Messieurs. Je vous sou-
haite la bienvenue pour cette première séance du Conseil général 2011.
J'espère que les fêtes de fin d'année se sont bien déroulées, sans trop
d'indigestions et que la nouvelle année vous apportera satisfaction et san-
té.

Je souhaite la bienvenue à M. Florian Robert Nicoud, nouveau
Conseiller général qui rejoint les bancs de l'UDC, en remplacement de
M. Arlettaz. Je vous souhaite beaucoup de plaisir parmi nous.

Interpellation urgente

Le Pantin

Le bien-fonds 653 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, d'une surface totale de 404
m2, sur lequel est situé l'immeuble locatif et restaurant du Pantin, rue de la Ronde
5, dans le périmètre de la Promenade des Six-Pompes est actuellement mis en
vente par une gérance de la ville.

Selon nos renseignements, différents acheteurs semblent être intéressés à en
devenir propriétaires et la vente devrait avoir lieu très prochainement.

L'association AGORA, organisatrice de La Plage des Six Pompes, de même que
d'autres institutions culturelles, sont également très intéressées par l'acquisition de
cet immeuble qui leur permettrait notamment de disposer d'espaces communs plus
vastes (locaux administratifs, de répétition, de stockage, etc.) et de créer par exem-
ple une « maison de la culture » en plein coeur du périmètre de la plupart des mani-
festations locales de notre ville, en particulier la Fête de Mai et celle de la Musique
et bien évidemment La Plage.

Il s'agit d'une opportunité unique qu'il faut impérativement saisir !

Or, le manque de temps et le financement font actuellement défaut à ces associa-
tions culturelles pour acquérir cet immeuble qui risque de leur échapper !

Nous enjoignons ainsi le Conseil communal à se substituer à l'association AGORA
et aux autres entités culturelles, pour se porter rapidement acquéreur de ce bien-
fonds, puis, dans un second temps de négocier les conditions de sa mise à disposi-
tion avec celles-ci.

Ce geste serait un signe fort du soutien de la ville aux organisations culturelles et
plus particulièrement à AGORA, ainsi que pour son développement.

Cette acquisition devisée à fr. 350'000.— environ est importante, mais n'est pas un
investissement démesuré, compte tenu en particulier de l'état du bâtiment, de sa
terrasse, et surtout de son emplacement à proximité immédiate de bâtiments pu-
blics, tels que la bibliothèque des Jeunes et du collège des Marronniers, qui donne
de bonnes perspectives d'utilisation et de rentabilisation si les négociations ultérieu-
res avec les associations culturelles ne devaient pas aboutir.

Dès lors, nous invitons le conseil communal à agir rapidement de manière à « tirer
les ficelles du Pantin » et l'en remercions par avance.

Pascal Bühler, Monique Gagnebin, Daniel Musy, Katia Babey, Célia Clerc, Laurent
Duding, Pierre-Alain Borel

Séance du lundi 31 janvier 2011 2857

Amendement - Le Corbusier 2012

Article 4 (nouveau): Le montant des recettes viendra en diminution du crédit d'in-
vestissement. De plus, si la recherche de fonds privés devait aboutir à une somme
supérieur à CHF 480'000.-, cette part "excédentaire" viendrait également en diminu-
tion du crédit d'investissement

Adrien Steudler, Hughes Chantraine, Andy Favre, Paul-André Liard

Interpellation

Avec le Conseil Communal, cela ne va pas mieux mais plus longtemps!
Le Conseil communal a levé dernièrement les oppositions au projet de construction
d'un immeuble de quatre appartements à la Rue des XXII Cantons 22.

Ce projet avait, selon le communiqué du Conseil Communal, été déposé début
mars 2009, la mise à l'enquête finissait le 15 juillet suivant. Le Conseil Communal a
donc mis près d'une année et demi à lever les oppositions.

Qu'y avait il à tirer au clair durant tout ce temps? Rien.

En un mot comme en cent, les opposants et pétitionnaires contestaient le fait qu'au-
tre chose que de l'habitat individuel puisse être construit sur cette parcelle. Or cette
dernière est affectée à de l'habitat à moyenne densité depuis 1998. Cette question
est donc réglée depuis douze ans. Tous les débats et argumentations quant à la
pertinence ou non de ce changement d'affectation ont eu lieu à ce moment-là.

Les personnes concernées ont eu tous les outils juridiques et tout le temps pour
exprimer leurs point de vue et faire valoir leurs intérêts. Les personnes installées
dans cette zone après ce changement sont venues en toute connaissance de cau-
se.

Encore, si le changement d'affectation avait eu lieu il y a plusieurs dizaines d'an-
née, on aurait pu argumenter que les choses ont changé depuis et remettre en
question cette affectation.

La densification du tissu urbain fait partie des objectifs du Conseil Communal, il n'a
de cesse de le répéter, à juste titre puisque cela va dans le sens de l'intérêt géné-
ral. Il ne nous paraît pas utile d'en faire ici le plaidoyer, cela a été fait à de nom-
breuses reprises et de manière très complète, de telle sorte que les avantages en
paraissent évidents. Il ne fait pas de doute que des projets tels que celui dont il est
question ici seront toujours plus fréquemment déposés à l'avenir, et cela est une
bonne évolution.

Cette densification ne pourra avoir lieu qu'avec l'initiative de personnes qui imagi-
nent, entreprennent et engagent de l'argent dans des projets qui vont dans ce sens.
La commune se doit d'avoir du respect pour le temps de ces personnes, et les
moyens qu'elles ont déjà engagés au stade du dépôt de plans, en faisant preuve de
diligence pour rendre ses décisions, en faveur comme en défaveur de leurs projets.

2858 Séance du lundi 31 janvier 2011

Car densifier veut forcément dire changer, chambouler, bouleverser. Insérer dans
un tout qui de fait fonctionnait jusque-là un élément non conforme à la logique qui
prévalait jusqu'alors. Cela est forcément synonyme de conflit d'intérêt et donc d'op-
position.

Si la Commune veut progresser dans la densification, elle doit donc être juste, bien
sûr, mais ferme, cohérente et surtout efficace.

Que pense faire le Conseil Communal pour améliorer le délai de ses prises de
décision?

Que pense faire le Conseil Communal pour que l'appartenance au patrimoine mon-
dial de l'Unesco ne devienne pas un outil d'opposition systématique pour toute
personne qui désire freiner un projet, même hors zone répertoriée, et rendre immo-
bile un tissu urbain qui doit pourtant évoluer?

Nous remercions le Conseil Communal de ses réponses.

Christophe Ummel, Denis Cattin, Valérie Camarda, Sylvia Morel, Yves Strub, Bas-
tian Droz

Interpellation

Lors de la préparation et adoption du budget 2011 de notre Ville, plusieurs mem-
bres de la commission financière se sont plaints du fait que lors de la réunion des
sous-commissions financières, toutes les commissions de gestion ne s'étaient pas
encore réunies.

Il en résulte que la compétence budgétaire desdites commissions de gestion est
annihilée alors qu'elles ont l'avantage d'être au fait du fonctionnement de leurs
services/institutions et de connaître précisément leurs besoins.

Il importe, pour l'établissement du budget et le contrôle des comptes, que les com-
missaires de gestion puissent informer leurs collègues des sous-commissions fi-
nancières des attentes et besoins, ainsi que d'éventuels dysfonctionnements de
leurs services ou institutions.

Ceci n'est évidemment plus possible après que les sous-commissions financières
ont effectué la discussion de détail et que le budget est parti pour l'impression.

Réunir les commissions de gestion après les sous-commissions financières empê-
che ainsi leur tâche d'information et de surveillance, ce qui les vide de toute subs-
tance, les réduisant à un rôle passif consistant à approuver la politique budgétaire
du Conseil communal.

Par cette interpellation, nous souhaitons que le Conseil communal réunisse, pour
l'examen du budget et des comptes, toutes les commissions de gestion avant les
sous-commissions financières.

Philippe Kitsos, Mariette Mumenthaler, Aline Fleury, Julie John, Charles-André
Favre, Pascale Gazareth

Séance du lundi 31 janvier 2011 2859

Interpellation

Aménagement du territoire

En 2011, des rapports importants concernant notre aménagement urbain nous
seront présentés, notamment, le rapport concernant le réaménagement de la Place
de la Gare.

Nous saluons les efforts de communication du Conseil communal consistant à nous
informer de l'avancement du projet.

Toutefois, notre Conseil ne doit pas seulement être informé, mais également asso-
cié ou du moins consulté pour des projets de cette envergure. Il en va de notre
mandat de représentation populaire.

Lors de la séance du 25 novembre 2010, et suivant l'argumentation du Conseil
communal que les commissions actuelles étaient suffisantes pour associer le
Conseil général à ces projets, la création d'une commission interne pour les ques-
tions d'aménagement du territoire a été refusée.

Néanmoins, il s'avère que tous les projets n'ont pas été présentés en commission,
preuve en est le projet de réouverture de la gare de la Fiaz.

Nous attendons dés lors une mise en œuvre de la déclaration d'intentions du
Conseil communal afin que le Conseil général soit effectivement impliqué dans les
choix et directions à adopter en matière d'agglomération.

Cette association ne pourra que faciliter l'adoption des rapports devant le Conseil
général.

Philippe Kitsos, Charles-André Favre

Nomination

Nomination de M. Hugues Chantraine à la Commission intercommu-

nale d'aménagement du territoire, en remplacement de M. Marc Arlettaz
(UDC), démissionnaire.

2860 Séance du lundi 31 janvier 2011

33e séance du Conseil général
Lundi 31 janvier 2011 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Nomination d'un membre à la Commission intercommunale d'aména-
gement du territoire, en remplacement de M. Marc Arlettaz (UDC),
démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 19 janvier 2011 relatif à la vente
d'un terrain situé en zone industrielle d'une surface d'environ 680 m2
à la société G. et F. Châtelain SA et à la constitution d'un pacte
d'emption sur une surface d'environ 1'990 m

2

3. Rapport du Conseil communal du 12 janvier 2011 relatif à un chan-
gement d'affectation sur le bien-fonds 3025 (partiel) du cadastre des
Eplatures

4. Rapport du Conseil communal du 19 janvier 2011 relatif à une de-
mande de crédit de CHF 570'000.-- TTC pour le projet « Le Corbusier
2012 »

5. Rapport du Conseil communal du 19 janvier 2011 en réponse au pos-
tulat du 14 avril 2008 relatif à l'état des lieux des infrastructures spor-
tives, aux priorités et au calendrier des investissements nécessaires à
leur pérennité

6. Motion de Mme Sarah Diaz (PS) déposée le 25 novembre 2010 Pénu-
rie programmée de pédiatres

7. Motion de Mme Pascal Gazareth (POP) déposée le 25 novembre
2010 Pour une valorisation des liens entre la Chaux-de-Fonds et le
mouvement espérantiste

CONSEIL COMMUNAL

Séance du lundi 31 janvier 2011 2861

Rapport du Conseil communal
relatif à
la vente d'un terrain situé en zone industrielle d'une surfa-
ce d'environ 680 m2 à la société G. et F. Châtelain SA et à
la constitution d'un pacte d'emption sur une surface d'en-
viron 1'990 m2

(du 19 janvier 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Historique

Tradition familiale oblige, l'horlogerie a toujours rythmé la vie des frères Georges et
Francis Châtelain. Forts de cet héritage, ils créent leur propre entreprise en 1947 à
La Chaux-de-Fonds. Initialement consacrées au polissage de boucles pour brace-
lets en cuir, puis au polissage de boîtes en or, ses activités s'étendent dès 1954 au
lapidage et au terminage de bijouterie et de boîtes or. G. et F. Châtelain s'agrandit
progressivement et se lance dans la fabrication de bracelets métalliques en 1967.
En 1984, l'entreprise reprend des ateliers indépendants, avec des activités de débi-
tage, d'usinage et d'assemblage. Viennent aussi s'associer une unité de galvano-
plastie et un centre de création équipé d'ordinateurs "de la dernière génération".
Trois ans après, G. et F. Châtelain passe à la vitesse supérieure et devient maître
d'œuvre de l'intégralité des produits horlogers de luxe qui lui sont confiés. Autre
étape d'importance, en 1993, le rachat de Sandoz & Cie que Francis Châtelain
dirigeait en propre depuis plus de 30 ans. Spécialisée dans le domaine de l'étam-
page progressif et dans la fabrication d'outillages de précision, cette entreprise
apporte, entre autres, une chaîne entièrement robotisée de fabrication de boîtes.
Cette même année, la société Chanel reprend l'ensemble des activités de G. et
F. Châtelain SA qui conserve sa raison sociale. En 1997, votre autorité a autorisé le
Conseil communal à vendre du terrain situé à l'allée du Laser à G. et F. Châtelain.
Ainsi une nouvelle usine de 8'000 m

2
 a pu être inaugurée en 1998. L'entreprise

fabrique les montres des marques Chanel et Bell & Ross, tout en ayant conservé
une clientèle diversifiée. Ses activités englobent entre autres la conception, le po-
lissage, le placage, le contrôle, la fabrication de boîtes, bracelets et d'outillage, le
gravage laser, le soudage par faisceau d'électrons, la galvanoplastie et même la
production de lames gouges stériles podologiques.

2862 Séance du lundi 31 janvier 2011

Projet

G. et F. Châtelain SA a fait l'acquisition en 2008 du bâtiment "Ecovap" (bien-fonds
4985 du cadastre des Eplatures) situé en Est de son usine pour faire face à ses
besoins d'extension. Un permis de démolition du bâtiment existant a été demandé
et les travaux devraient débuter en janvier.

Au vu de perspectives commerciales très favorables, la société planifie une aug-
mentation substantielle de ses commandes pour les cinq prochaines années. G. et
F. Châtelain souhaite donc pouvoir augmenter la capacité interne de l'usine sur ses
métiers historiques (usinage, polissage, sertissage et montage) afin d'équilibrer la
répartition de la production interne et sous-traitée. De plus, depuis quelques an-
nées, la production de composants céramiques prend une part de plus en plus
importante de l'activité et nécessite des ressources supplémentaires.

En bref, le projet de G. et F. Châtelain est de multiplier par deux à la fois sa surface
de production et ses effectifs. Ainsi, l'entreprise, qui emploie quelque 200 per-
sonnes à ce jour,  prévoit l'embauche de 200 à 250 personnes au cours des cinq
prochaines années. De même, elle construira un bâtiment de deux étages d'environ
3'600 m

2
, un parking étant prévu en sous-sol.

Objet et prix de la transaction

Afin que l'entreprise puisse réaliser l'extension souhaitée, elle demande à la Ville de
lui céder deux portions de terrain dont elle est propriétaire.

La première surface, située en zone industrielle, représente une emprise d'environ
655 m

2
 à détacher du bien-fonds 4986 du cadastre des Eplatures. La seconde

forme une surface d'environ 170 m
2
 à détacher du domaine public communal DP10,

qui constitue une partie du tourne-char construit à l'époque de la réalisation de
l'allée du Laser. Il a été choisi de supprimer ce dernier afin que le nouveau bâtiment
puisse être aligné sur le précédent. L'ambition est de prolonger à l'avenir l'allée du
Laser et de relier le chemin de la Combetta à travers le stand de tir, voué à terme à
être désaffecté. Il nous semble dès lors inutile de reconstruire plus loin ce tourne-
char, ce d'autant plus que G. et F. Châtelain autorisera tout véhicule à effectuer un
rebroussement sur la zone située entre les deux bâtiments. Cette autorisation devra
faire l'objet d'une convention entre les parties.

D'autre part, la cession d'une partie du domaine public communal implique une
mise en zone industrielle d'environ 170 m

2
.

Le terrain en zone industrielle sera cédé au prix de CHF 100.-/m

2
 et correspond à

celui des terrains industriels cédés par la Ville. L'acquisition se fera en pleine pro-
priété selon le souhait de l'acquéresse et conformément à la politique retenue par le
Conseil général pour les terrains industriels (libre choix de l'acquéreur).

Séance du lundi 31 janvier 2011 2863

Dans la perspective d'une éventuelle troisième étape de construction qui pourrait
prendre place en Ouest, G. et F. Châtelain souhaite pouvoir disposer d'une réserve
de droits à bâtir. Si cette troisième étape devait se concrétiser, nous nous enga-
geons donc à vendre le solde du bien-fonds 4986, d'une surface d'environ 2'018 m

2

et à cet effet nous vous proposons de formaliser cette option par la constitution d'un
pacte d'emption d'une durée de dix ans.

Comme pour toutes les transactions de ce type, la Ville conservera un contrôle sur
l'utilisation de la parcelle cédée au travers de la constitution d'un pacte de réméré et
de réméré partiel (droit de reprise du terrain s'il n'est pas construit) et d'un droit de
préemption (priorité de rachat en cas de mise en vente) d'une durée de 25 ans, ce
tant sur le terrain vendu aujourd'hui que sur le droit d'emption. Ainsi, il nous sera
possible de reprendre tout ou partie du terrain au cas où la construction prévue ne
s'effectuait pas ou si le projet n'était plus conforme aux buts de la promotion éco-
nomique.

Enfin, vu qu'il s'agit d'une démolition et d'une reconstruction sur le même site, la
parcelle est déjà équipée. Les équipements à modifier sur le bien-fonds et leurs
raccordements seront donc à charge de l'acquéreur. Les taxes d'équipement seront
également à la charge de l'acquéreur.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

La vente du terrain à G. et F. Châtelain SA s'inscrit dans le troisième axe du pro-
gramme de législature. Il nous apparaît important de permettre à une entreprise du
lieu de pouvoir se développer.

Conséquences sur les finances

Comme la majorité des terrains en mains de la Ville, celui concerné par le présent
rapport figure au bilan pour un montant de CHF 1.-. La vente d'environ 825 m

2
 au

prix de CHF 100.-/m
2
 donnera donc lieu à une plus-value comptable équivalente au

prix du terrain, soit environ CHF 82'500.-. Il faudra déduire de cette somme l'éven-
tuelle taxe sur la plus-value qui serait prélevée par l'Etat et dont le principe et le
montant restent à déterminer. Dans le cas particulier en effet, la décision de préle-
ver la taxe n'est pas certaine dès lors que la plus-value liée au changement de zone
n'est pas démontrée, une part importante du tourne-char ayant été soustraite à
l'époque à la zone industrielle.

Le produit net de la vente, conformément à l'article 57 du Règlement cantonal sur
les finances et la comptabilité des communes (RFC), du 18 mai 1992, sera viré à la
fortune nette.

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquences sur les ressources hu-
maines.

2864 Séance du lundi 31 janvier 2011

Collaboration intercommunale

La vente du terrain n’aura pas d’incidence sur la collaboration intercommunale.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Au vu de la situation du terrain vendu, et du fait que le site puisse être actuellement
considéré comme une friche industrielle, la transaction est en cohérence avec les
préceptes d'une utilisation rationnelle du sol et des équipements.
Comme dans tout dossier de construction industrielle, les besoins en stationnement
seront calculés en tenant compte des possibilités de transfert modal. De plus, l'en-
treprise étudie actuellement un plan de mobilité favorisant les transports collectifs.
Elle a d'ailleurs déjà lancé une enquête auprès du personnel à ce sujet et a pris des
contacts tant avec les entreprises de transports publics qu'avec d'autres sociétés
ayant déjà effectué de telles mesures. Parallèlement, il sera demandé à ce que des
solutions d'économies énergétiques soient prises en compte et que le recours aux
énergies renouvelables soit examiné. A ce sujet les associations de défense de
l'environnement seront consultées, comme à l'accoutumée pour des projets indus-
triels d'une certaine importance, lors de la phase d'octroi du permis de construire.

b) aspects sociaux

Comme écrit plus haut, G. et F. Châtelain envisage de doubler ses effectifs et le
nouveau bâtiment lui permettra de procéder aux engagements nécessaires à la
croissance de sa production. Cette croissance permettra tout de même de mainte-
nir un nombre important de commandes auprès de partenaires sous-traitants, et
par-là l'emploi dans ces sociétés de plus petite taille.

c) aspects économiques

En permettant à une entreprise créée il y a 63 ans,  de continuer à se développer
sur son site actuel tout en souscrivant à offrir une solution pour un bâtiment ne
répondant pas aux besoins actuels de l'industrie ni aux normes énergétiques, le
projet s'inscrit parfaitement dans la stratégie de développement économique et
d'aménagement souhaitée par le Conseil communal.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter les arrêtés ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Laurent Kurth Thibault Castioni

Séance du lundi 31 janvier 2011 2865

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

arrêté n°1

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété à

la société G. et F. Châtelain SA une surface de terrain d'environ 655 m
2
 à détacher

du bien-fonds n° 4986 du cadastre des Eplatures ainsi qu'une surface d'environ 170
m

2
 à détacher du domaine public communal DP10 au prix de CHF 100.- le m

2
,

taxes, frais d'équipement et de raccordement non compris.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à conférer à la société G. et F. Châte-

lain SA, un droit d'emption d'une durée de dix ans à compter de la signature de
l'acte de vente, sur le solde du terrain à détacher du bien-fonds n° 4986 du ca-
dastre des Eplatures d'environ 2'018 m2. A cette échéance, les parties pourront
convenir d'un nouveau droit d'emption.

Article 3.- Des droits de réméré et de préemption d'une durée de 25 ans seront

constitués en faveur de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains concernés de

toutes les servitudes nécessaires aux transactions immobilières et fixera dans l'acte
authentique les conditions de la vente.

Article 5.- Tous frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de bornage, de no-

taire, etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Article 6.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette

transaction immobilière.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

2866 Séance du lundi 31 janvier 2011

arrêté n°2

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979;

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), du 2 octobre 1989;
Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 15 décembre

1986;
Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991;

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire,
du 26 janvier 2005;

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991, et
son règlement d'exécution (RELCAT), 16 octobre 1992;

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son règle-
ment d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996;

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son règlement
d'exécution, du 18 février 1987;

Vu un rapport du Conseil communal;
arrête :

Article premier.- Le plan d'aménagement, sanctionné par le Conseil d'Etat le 11

août 1999, est modifié par le plan suivant :

 Plan du changement d'affectation du DP 10, extrait modifiant le plan
d’urbanisation 2 du 11 août 1999, accepté sur le principe le 22 décembre 2010
par le Conseil communal, échelle 1:500, plan dessiné le 20.12.2010.

 Plan du changement d'affectation du DP 10, extrait modifiant le plan
d’urbanisation 2 du 11 août 1999, accepté sur le principe le 22 décembre 2010
par le Conseil communal, échelle 1:5000, plan dessiné le 20 décembre 2010.

 Plan du changement d'affectation du DP 10, extrait modifiant le plan des degrés
de sensibilité au bruit du 11 août 1999, accepté sur le principe le 22 décembre
2010 par le Conseil communal, échelle 1:5000, plan dessiné le 20 décembre
2010.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales. Il devient obligatoire dès la publication de sa sanction par le
Conseil d’Etat dans la Feuille Officielle cantonale.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président La secrétaire
Marc Schafroth Aline Fleury

Séance du lundi 31 janvier 2011 2867

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a pris connaissance du rapport et c’est toujours
avec plaisir qu’il apprend l’existence de bonnes perspectives pour les ac-
teurs économiques de la région, garantes de maintien, voire de création
d’emplois.

Nous sommes d’autant plus satisfaits, que le développement projeté
par l’entreprise Châtelain se fera sur une parcelle déjà affectée à l’industrie
et qu’il s’agit de recycler. Il n’y a donc pas d’équipements nouveaux parti-
culiers à prévoir, ni de voies de communication à construire, ni de perte de
terrain agricole à consentir. De plus, l’acquisition du terrain se fera en plei-
ne propriété, assorti d’un droit de réméré partiel, ce qui clarifie grandement
les choses. L’accord trouvé pour le tourne-char est bienvenu.

Il ne s’agit donc pas d’une extension de la zone industrielle, mais de
sa densification et de sa dynamisation, ce qui permet un développement ne
présentant, dans ce cas précis, presque que des avantages et très peu
d’inconvénients.

Le groupe PLR acceptera donc, avec plaisir et empressement, ce
rapport.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. L'entreprise G. et F. Châtelain souhaite s'agrandir et le groupe des
Verts ne peut que saluer tout projet de développement d'une entreprise
locale. Dans l'intérêt du développement durable, il importe de maintenir un
équilibre entre intérêts économiques, sociaux et écologiques.

Au sujet de l'aspect social, le rapport indique que "cette croissance
permettra tout de même de maintenir un nombre important de commandes
auprès de partenaires sous-traitants, et par-là, l'emploi dans ces sociétés
de plus petite taille."

Nous aimerions savoir si le Conseil communal a des informations rela-
tives à l'incidence que cette croissance aura effectivement auprès des par-
tenaires sous-traitants (licenciements, cessation d'activité), ceci dans l'idée
de sauvegarder et de développer un tissu industriel diversifié, le but n'étant
pas de transférer simplement des emplois, mais dans l'idéal, d'en créer.

Quant à l'aspect environnemental, nous savons que l'entreprise a me-
né une enquête concernant la mobilité de ses employés et qu'un plan de
mobilité sera vraisemblablement finalisé. Nous souhaitons que le Conseil
communal s'engage à vérifier la mise en œuvre de ce plan.

En outre, la Ville a un réel intérêt à ce que l'entreprise prenne des
mesures compatibles avec le développement durable, ceci en relation avec
la prochaine révision du PRAC, ainsi qu'avec les développements législa-
tifs à venir en matière énergétique. Il est demandé que le Conseil commu-
nal veille à ce que l'entreprise G. et F. Châtelain soit informée de ces futurs
aboutissements, afin que le bâtiment à construire soit convertible ou com-

2868 Séance du lundi 31 janvier 2011

patible à moindres frais aux normes à venir très prochainement (par exem-
ple, les toitures végétalisées, panneaux solaires, etc). Dans cette optique,
le groupe des Verts acceptera le présent rapport.

M. Florian Robert Nicoud, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En acceptant ce rapport, nous apporterons une pierre supplé-
mentaire au développement économique de notre ville. La création d'em-
plois futurs est d'une importance capitale, surtout au sortir d'une crise qui a
si durement touché le secteur horloger.

Le groupe UDC entend donner un signal clair : il est de notre devoir
d'offrir, aux entreprises qui désirent se développer, les moyens de le faire
dans les meilleures conditions.

En conclusion, le groupe UDC acceptera à l'unanimité ce rapport et
votera les arrêtés.

Je me permets de poser une question au Conseil communal : quelle
politique entendra-t-il mener pour les nouvelles entreprises désirant s'ins-
taller dans la zone du Crêt-du-Locle ? Entendra-t-il privilégier les entrepri-
ses horlogères, de microtechnique ou s'ouvrira-t-il plutôt à la diversification
des secteurs économiques ? Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Ce soir, nous allons nous prononcer à propos de la
vente d’un terrain et d’un pacte d’emption à la société G. et F. Châtelain
SA.

Tout d’abord, merci pour ce rapport clair, précis, bien documenté qui
nous donne une vision complète, non seulement des transactions prévues
avec le Conseil communal, mais aussi nous explique l’historique de cette
société, ses activités et ses projets d’extension. Ainsi, nous pouvons être
heureux que cette manufacture, qui sait  apprécier notre main-d’œuvre,
contribue au développement de notre cité.

Nous ne pouvons qu’approuver les changements d’affectation des ter-
rains concernés, ainsi que les accords de droits d’emption et de réméré
que vont conclure les deux parties.

D’autre part, nous sommes satisfaits des dispositions prises concer-
nant le développement durable, que ce soit pour la mobilité (transports
collectifs ou stationnement) ou pour les solutions d’économies énergéti-
ques envisagées, sans oublier que le nombre de nouvelles places de tra-
vail prévues, suite à l’agrandissement futur de cette entreprise permettra,
nous l’espérons, à plusieurs habitants de notre ville de se rendre sur le lieu
de leur emploi en utilisant les transports publics.

La démolition nécessaire de l’ancienne usine Ecovap, abandonnée
depuis de nombreuses années et ne répondant plus aux normes énergéti-
ques, n’est pas une mauvaise chose car il y a fort à parier que les prochai-
nes constructions qui prendront place sur ce terrain apporteront une note

Séance du lundi 31 janvier 2011 2869

architecturale bien plus intéressante. Un petit bémol : l’arrêté n°1 nous
semble clair, par contre le n° 2 aurait mérité quelques petites explications.

Vous l’avez compris, le Parti socialiste accepte, avec plaisir, ce rap-
port et votera les arrêtés y relatifs. Je vous remercie.

M. Inan Vurucu, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Suite au rapport du Conseil communal, notre parti accepte la vente
d'un terrain à la société G. et F. Châtelain SA. Nous nous réjouissons et
saluons cette extension de l'entreprise, en particulier le fait que la société
Châtelain SA envisage d'engager, dans ces cinq prochaines années, entre
200 et 250 employés. Au niveau de l'aspect social, ce doublement de ses
effectifs et cette croissance permettront à Châtelain SA, nous l'espérons,
de maintenir un nombre important de commandes auprès de partenaires
sous-traitants.

Le POP aimerait toutefois savoir comment le Conseil communal envi-
sage le développement des transports collectifs dans cette zone industriel-
le, avec l'appui de l'entreprise et sous quelle forme (par exemple : soutien
au covoiturage, davantage de bus aux heures de pointe, etc…).

Avec l'installation de nouvelles usines et l'augmentation des pendulai-
res dans le secteur, cette préoccupation nous paraît mériter que l'on s'y
attarde. Au vu du plan cadastral, nous aimerions savoir à qui appartient le
bien-fonds N°5653 du cadastre des Eplatures. Merci de votre attention.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'aimerais d'abord vous remercier de l'accueil favorable que vous réservez
à ce rapport, qui porte essentiellement sur quelques adaptations de nature
techniques, pour permettre à une entreprise de la place de se développer
sur son site, en choisissant de faire disparaître ce que l'on peut qualifier de
friche industrielle, puisque le bâtiment qui sera démoli ne pouvait plus être
utilisé pour plusieurs raisons liées à sa conception et à son implantation.

Le Conseil communal se réjouit de voir le tissu se renouveler et pas
simplement s'étendre et de voir cette entreprise manifester sa confiance
dans la région dans laquelle elle s'est développée ces dernières années.
Ce sont autant de motifs de satisfaction pour le Conseil communal.

J'aimerais insister, ici, sur l'importance, quand bien même c'est un
débat court, de la décision prise par cette entreprise, de l'investissement
consenti et des choix faits en conformité avec les orientations souhaitées
par le Conseil communal. Le projet a été présenté la semaine dernière aux
associations de protection de l'environnement, comme nous le faisons pour
les gros projets industriels qui peuvent avoir un impact sur l'ensemble des
questions de mobilité, d'intégration, etc… Il a été bien accueilli par les diffé-
rentes associations auxquelles il a été présenté, d'après les retours que j'ai

2870 Séance du lundi 31 janvier 2011

eus de cette séance, à laquelle je n'ai pas participé personnellement. L'au-
torisation de démolir le bâtiment actuel a déjà été délivrée.

Un plan de mobilité est en cours de préparation. Le Conseil commu-
nal insiste sur ce point pour chaque nouvelle implantation et pour chaque
entreprise d'une certaine importance avec lesquelles nous sommes en
contact. Aujourd'hui, il n'y a pas de possibilité de contraindre à l'élaboration
de plans de cette nature, mais nous discutons souvent de ces questions au
moment où il s'agit de discuter du nombre de places de parc et d'envisager
le détail du projet avec des possibilités de stationnement pour les cycles et
autres.

La desserte en transports publics, de notre point de vue, aujourd'hui,
est suffisante dans cette zone pour permettre cette extension sans trop de
difficultés. Trois lignes de bus desservent l'avenue Chevrolet (la ligne
communale, la ligne interurbaine et la fameuse ligne de desserte du site de
NEODE). Évidemment, progressivement, il y aura des haltes supplémentai-
res, avec le TransRun, entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle, notamment
une gare aux Eplatures, après celle de la Fiaz.

Le souci exprimé par l'UDC concernant la diversification du tissu éco-
nomique ne porte pas, pour le Conseil communal, que sur la question du
Crêt-du-Locle. De façon générale, le tissu économique chaux-de-fonnier a
besoin de se diversifier. Nos efforts portent, de ce point de vue, sur la re-
cherche d'industries nouvelles. Je pense notamment aux efforts faits pour
relancer le dossier NEODE et à la contribution que pourrait apporter le
dossier Robosphère, quand bien même celui-ci n'est pas totalement mûr.
Dans le domaine de la robotique, nous pourrions aussi imaginer des activi-
tés nouvelles. Cela reste dans le domaine industriel, mais le Conseil com-
munal déploie aussi des efforts pour essayer de développer des activités
de service, amener des centres de décisions, des activités liées au marke-
ting et aux relations publiques, au tourisme, au commerce. Il y a également
des activités liées à la présence de l'aéroport sur le site de La Chaux-de-
Fonds.

J'aimerais insister sur le fait que tous ces efforts de promotion et de
prospection vont de paire avec les discussions que nous avons eu réguliè-
rement ici sur l'image de la Ville. Nous ne décidons pas de faire des inves-
tissements importants si nous n'avons pas la conviction qu'une ville est
attractive et qu'ils seront rentables.

La recherche de diversification se fait plutôt par ces efforts que par
des réserves de terrains. Du point de vue des terrains, notre souci est sur-
tout de réserver les plus grandes surfaces aux plus grands projets, en évi-
tant de morceler le terrain et, lorsque cela n'est pas absolument nécessai-
re, nous essayons d'éviter que des entreprises déjà implantées, qui n'ont
pas de besoins de surfaces énormes de terrains, grignotent les surfaces
importantes.

Séance du lundi 31 janvier 2011 2871

Les conditions de réméré et de préemption sont systématiquement
précisées dans les actes. Je n'entrerai pas dans les détails techniques,
mais il y a plusieurs pages de conditions auxquelles la Ville peut reprendre
ces terrains : si leur affectation n'est plus conforme au but de la Promotion
économique, s'ils ne sont pas utilisés au bout de quelques années ou s'ils
sont revendus.

M. Kitsos, en général, on assiste plutôt à un rapatriement des activités
confiées à des sous-traitants à l'intérieur d'une entreprise, lorsque l'on vit
une période de repli. Vous l'avez compris, dans ce cas, l'entreprise est
plutôt dans une période d'expansion, nous avons donc affaire à un balan-
cement entre les activités données et celle qui sont conservées, afin d'as-
surer un développement, sans être trop dépendant des sous-traitants. A
notre connaissance, il n'y a pas de retrait de mandats pour les sous-
traitants. Il est possible que, ponctuellement, ce que je vous dis soit invali-
dé, mais il n'y a pas de politique claire de rapatriement de la part de l'en-
treprise. Il s'agit bien d'une stratégie de développement, avec de nouveaux
emplois. Pour les normes à venir, comme chaque fois, lors de nouvelle
implantation dans ce site, nous discutons soit de toiture verte, soit de pan-
neaux solaires. Nous appliquerons vraisemblablement les toitures vertes,
qui favorisent l'intégration, puisqu'il s'agit de grandes surfaces. D'autres
choix énergétiques intéressants ont été faits par l'entreprise qui n'envisage
pas, dans ce cas-là, de panneaux solaires.

Mme Gagnebin, il est vrai que le rapport n'est pas absolument explici-
te sur le 2

e
 arrêté. Le 1

er
 arrêté, c'est la cession des 2 parcelles de terrain

(la petite qui était sur le tourne-char et celle qui est à l'arrière du bâtiment
Ecovap). Le 2

e
 arrêté, c'est le changement d'affectation de la partie sur le

domaine public, qui correspondait au tourne-char. Nous cédons le terrain,
mais nous devons le passer en zone industrielle et le 2

e
 arrêté porte sur ce

point. Il est vrai que le texte n'était pas vraiment très explicite. Cela n'est
pas une grande innovation car il était en zone industrielle avant et il a pas-
sé au domaine public lors de la réalisation du tourne-char. Nous faisons le
chemin inverse maintenant.

Le 5653 qui se trouve à l'arrière de l'entreprise appartient à la Ville de
La Chaux-de-Fonds. Il ne fait pas l'objet de ce rapport car il est aujourd'hui
en zone agricole, quand bien même la haie qui le sépare réellement de la
zone agricole est un peu plus loin. Nous pourrions imaginer qu'il devienne
un jour en zone industrielle, mais cela n'était pas demandé aujourd'hui par
l'entreprise. Nous n'avons pas souhaité mélanger les procédures. Je ne
peux pas exclure qu'à terme, il n'y ait une discussion pour la cession de
cette partie de terrain. Je vous remercie.

L'arrêté N°1 est accepté par 35 voix sans opposition.
L'arrêté N°2 est accepté par 35 voix sans opposition.

2872 Séance du lundi 31 janvier 2011

Rapport du Conseil communal
relatif à un changement d'affectation sur le bien-fonds 3025 (partiel)
du cadastre des Eplatures

(du 12 janvier 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le Conseil général avait accepté le 22 octobre 2008 une demande de crédit de
CHF 1'200'000.- TTC pour la création d’une nouvelle déchetterie intercommunale
au Sud de l'aéroport des Eplatures. Cette décision avait fait l'objet d'un référendum.
Les habitants de La Chaux-de-Fonds ont refusé le 17 mai 2009 à 59% le crédit
accordé, avant tout en raison de la localisation retenue pour ce projet.

Contexte

Pour répondre à l'augmentation de la quantité des déchets valorisés en relation
avec la future introduction de la taxe au sac prévue au 1er janvier 2012, un nou-
veau projet de déchetterie intercommunale a été conçu. Cette introduction de la
taxe au sac à l’échelon cantonal devrait entraîner un report massif dans les recy-
clés de déchets recyclables actuellement incinérés.

Les Conseils communaux des deux villes ont repris les réflexions pour trouver un
site pour l'implantation de cette infrastructure.

Recherches de site

L'analyse a porté sur un périmètre s'étendant du Col-des-Roches (Le Locle) à la
carrière de la Combe-des-Moulins (La Chaux-de-Fonds).
Une planification négative a tout d'abord été effectuée afin d'exclure les terrains
situés dans les périmètres suivants:

 Zones de protection des eaux S1 - S2 - S3.

 Périmètre zone centrale UNESCO.

 Périmètre du pôle économique cantonal du Crêt-du-Locle.

 Pâturages boisés / cordons boisés.

 Forêt.

Séance du lundi 31 janvier 2011 2873

 Zones de protection communales et cantonales.

 Site du premier projet de la déchetterie aux Eplatures.

Cette planification négative a mis en exergue plusieurs sites pour une déchetterie
intercommunale qui ont été analysés selon plusieurs critères:

 Génération de trafic.

 Accès de la population de La Chaux-de-Fonds.

 Accès de la population du Locle.

 Accès routier.

 Proximité des centres d'achats.

 Nuisances sonores.

 Propriétaire du terrain.

 Délai de construction.

 Conforme à l'affectation.

 Conflits potentiels avec des voisins.

 Equipements.

 Superficie.

 Topographie.

 Impact visuel et paysager.

Ces différents critères ont fait l'objet de pondération sur une dizaine de sites. De
l'analyse effectuée, c'est le terrain communal situé au Nord de l'entreprise Von
Bergen au Crêt-du-Locle qui a été retenu.

Raisons du changement d'affectation de la zone

Le bien-fonds 3025 du cadastre des Eplatures est actuellement affecté en zone
industrielle. Afin de permettre l'implantation d'une déchetterie intercommunale, un
passage en zone d'utilité publique est nécessaire.

Article 172 du règlement d'amé-
nagement communal

1
La zone industrielle est caractéri-

sée par des bâtiments abritant des acti-
vités de production.
2
Les secteurs sont localisés sur le plan

de la zone d'urbanisation 2.

Article 196 du règlement d'amé-
nagement communal

1
La zone d'utilité publique est ré-

servée aux bâtiments et installations
d'intérêt général tels que: équipements
scolaires, sportifs et sociaux, équipe-
ments culturels, bâtiments administratifs
ou techniques, abris de protection civile,
places publiques, parcs de stationne-
ment publics, cimetières, jardins pota-
gers, etc.

2
Les différents secteurs figurent

sur le plan de la zone d'urbanisation 2.

2874 Séance du lundi 31 janvier 2011

Le changement d'affectation a été préavisé favorablement par le service cantonal
d'aménagement du territoire le 9 novembre 2010 et le 21 décembre 2010 par le
Chef du Département de la gestion du territoire. La commission plénière d'urba-
nisme a donné un préavis positif le 16 décembre 2010 et la commission intercom-
munale d'aménagement du territoire le 13 janvier 2011. Le projet d'implantation sur
ce site a été présenté le 8 novembre 2010 aux trois entreprises voisines qui l'ont
toutes accueilli favorablement.

Une diminution de la distance à la forêt de 30 mètres à 10 mètres a été admise par
le service cantonal des forêts. Pour le reste, le changement d'affectation est con-
forme aux différentes réglementations fédérales, cantonales et communales.

Le projet de construction sera soumis le moment venu à la sous-commission d'ur-
banisme ainsi qu'à la commission des infrastructures. A ce stade de la planification,
l'avant-projet est en cours d'élaboration. Pour des questions de calendrier, notam-
ment pour garantir l'ouverture de la déchetterie intercommunale au 1er janvier
2012, date de l'entrée en vigueur de la taxe aux sacs, il a été décidé de scinder la
procédure au Conseil général en deux étapes, à savoir en premier lieu la procédure
de changement d'affectation, puis la demande de crédit le 27 avril 2011. Il est à
noter que le changement d'affectation ne sera sanctionné qu'en cas d'acceptation
du crédit d'investissement.

Conséquences sur les finances

Ce point sera traité dans le cadre de la demande de crédit d'investissement qui
sera soumis au Conseil général du 27 avril 2011.

La procédure de changement d'affectation n'implique que des coûts limités de pu-
blication.

La poursuite de la collaboration intercommunale et le partage des coûts entre les
deux villes permettra de diminuer les coûts d'investissement et de fonctionnement
pour chacune.

Conséquences sur les ressources humaines

Ce point sera traité dans le cadre de la demande de crédit d'investissement qui
sera soumis au Conseil général du 27 avril 2011.

Collaboration intercommunale

La recherche d'un nouveau site s'est faite en étroite collaboration avec les autorités
du Locle. Le site retenu a été admis par l'exécutif des deux villes.

Séance du lundi 31 janvier 2011 2875

Eléments relatifs au développement durable

d) aspects environnementaux

L'analyse multicritères a permis de trouver le site qui engendrait le moins de nui-
sances environnementales, notamment en termes de distances à parcourir par les
habitants des deux villes et en lien avec les contraintes du sous-sol.

e) aspects sociaux

Néant.

Le retrait d'une surface de terrain industriel est certes péjorant pour le développe-
ment économique futur de La Chaux-de-Fonds mais le Conseil communal consi-
dère que l'utilité de l'infrastructure projetée justifie ce transfert de la zone industrielle
à la zone d'utilité publique.

Il compte par ailleurs sur d'autres projets de collaboration intercommunale entre Le
Locle et La Chaux-de-Fonds pour libérer de nouvelles surfaces industrielles.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir ac-
cepter le projet d’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Laurent Kurth Thibault Castioni

2876 Séance du lundi 31 janvier 2011

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979;
Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), du 2 octobre 1989;
Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 15 décembre

1986;
Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991;
Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire,

du 26 janvier 2005;
Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991, et

son règlement d'exécution (RELCAT), 16 octobre 1992;
Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son règle-

ment d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996;
Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son règlement

d'exécution, du 18 février 1987;
Vu un rapport du Conseil communal;

arrête:

Article premier.-  Le plan d'aménagement, sanctionné par le Conseil d'Etat le 11

août 1999, est modifié par le plan suivant :

 Plan du changement d'affectation «  bien-fonds 3025/70, extrait modifiant le plan
d’urbanisation 2 du 11 août 1999, accepté sur le principe le 15 décembre 2010
par le Conseil communal, échelle 1:500, plan dessiné le 17.11.2010.

 Plan du changement d'affectation «  bien-fonds 3025/70, extrait modifiant le plan
d’urbanisation 2 du 11 août 1999, accepté sur le principe le 15 décembre 2010
par le Conseil communal, échelle 1:5000, plan dessiné le 17.11.2010.

Article 2.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales. Il devient obligatoire dès la publication de sa sanction par le
Conseil d’Etat dans la Feuille Officielle cantonale.

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire
 Marc Schafroth Aline Fleury

Séance du lundi 31 janvier 2011 2877

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC acceptera ce changement d’affectation du bien-
fonds 3025/70 ainsi que l’arrêté lié aux articles premier et deuxième. Nous
nous permettons quelques remarques, colorées d’une touche personnelle.

Nous voici à nouveau face à nos déchets. Ce changement
d’affectation du bien-fonds situé, ou plutôt caché, dans la zone industrielle
du Crêt-du-Locle, entre la forêt et les entreprises Von Bergen et Stryker,
nous montre qu’avec de la bonne volonté et des échanges, les choses
prennent une tournure raisonnable.

De plus, il faut choyer les choix communs des autorités des Villes du
Locle et de La Chaux-de-Fonds, surtout sur des sujets porteurs, car travail-
ler ensemble renforce notre volonté de mieux collaborer.

Le groupe UDC avait accepté le premier acte de cette réalisation in-
dispensable, au vu de la taxe au sac à venir. Mais, pour réaliser quelque
chose au pays des Montagnons, il faut que le cœur y soit. On peut aborder
une réalisation de déchetterie d’une façon déterminée mais, en
l’occurrence, le premier acte a fait naître, d’emblée, des contraintes op-
pressantes que des Montagnons ont ressenties comme une autorité arbi-
traire.

Défendre ses idées, oui, mais pas aux désavantages de la population.
Tous les partis confondus se sont insérés en appui dans le référendum du
17 mai 2009. Les habitants avaient refusé ce crédit à 59%. A cette époque,
savoir reculer en ouvrant le dialogue et en cherchant une solution nouvelle
aurait été faire preuve, non pas de faiblesse, mais d’ouverture, en respec-
tant la volonté des Montagnons souvent tenaces, et avec raison quand il le
faut.

Nous attendons le projet de la future déchetterie du Crêt-du-Locle
avec impatience. Merci de votre attention.

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Notre groupe a pris connaissance, avec attention, du rapport discu-
té et il l'adoptera.

Nous l'adopterons, même si notre groupe a le sentiment qu'il manque
des informations essentielles. Tout d'abord, l'absence de plan est regretta-
ble. Il est difficile de bien situer le terrain faisant l'objet du rapport sans cet
élément. D'autre part, et c'est encore plus gênant, le rapport ne dit rien sur
la surface réellement impactée. Le titre du rapport indique qu'il s'agit d'un
changement d'affectation partiel, qu'en est-il exactement de la surface
concernée ?

Ces manquements sont dommageables car ils pourraient donner l'im-
pression que l'on nous cache quelque chose sur un dossier important pour
la région. En effet, la gestion des déchets, suite à l'échec en votation popu-
laire du premier projet de déchetterie intercommunale, est un dossier es-

2878 Séance du lundi 31 janvier 2011

sentiel, notamment dans la perspective de l'introduction de la taxe au sac à
l'horizon 2012. De plus, il s'agira, dans un second temps, d'un dossier por-
teur en matière de collaboration avec Le Locle, option que nous défendons
totalement, même si nous souhaiterions qu'elle dépasse ce type de pro-
blématique.

Autre bémol à signaler : la perte de terrain industriel. Ce point mérite
d'être souligné car il s'agit bien d'un atout majeur pour notre cité que de
pouvoir compter en suffisance sur une surface dédiée à ce type d'activité.

Manque de plan oblige, quelques questions pour conclure :
Y a-t-il véritablement de la place à cet endroit pour intégrer cette dé-

chetterie ? Qu'en est-il des voies d'accès, existent-elles actuellement ?
Ont-elles été à l'ordre du jour des discussions menées avec les voisins
directs du site (Stryker et Von Bergen) ?

Nous accepterons donc ce rapport, en saluant l'initiative du Conseil
communal de procéder en deux temps vu la longueur des procédures en
matière d'aménagement du territoire. Nous relevons le fait que l'arrêté
soumis au vote ce soir n'entrera en vigueur que si le crédit pour la déchet-
terie est adopté par les législatifs des deux villes du Haut.

Merci de votre attention et merci d'avance au Conseil communal de
répondre à nos interrogations, afin que les quelques doutes qui pourraient
encore subsister dans nos rangs soient totalement dissipés.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe PLR a pris connaissance du rapport relatif à un change-
ment d’affectation sur un bien-fonds pour y implanter une déchetterie. Le
peuple a refusé une déchetterie au sud de l’aéroport des Eplatures. Son
refus était-il motivé pour protéger le site ou parce qu’il ne voyait pas d’un
bon œil l’implantation d’une déchetterie au Crêt du Locle ?

Nous ne pouvons évidemment y répondre, mais nous aurons toute
une série de réflexions que nous demandons au Conseil communal de
prendre en compte dans l’élaboration de son rapport du mois d’avril, pour
que nous puissions adhérer à ce projet.

Dans ce rapport, vous nous dites que cette déchetterie est nécessaire
car l’introduction de la taxe au sac en 2012 augmentera la masse des dé-
chets recyclés. Nous sommes quelque peu surpris par cette affirmation car
le pet, les boites de conserves, le papier, l’huile et les déchets ménagers
peuvent être déposés dans des "mini" ou "midi" déchetteries. Sont-elles, à
ce jour, toutes construites ? Sont-elles déjà saturées ou vont-elles être
délaissées au profit de la maxi déchetterie ? Pouvez-vous nous expliquer
leur fonctionnement et à quelle cadence vous devez les vider ?

Faire une maxi déchetterie avec la Ville du Locle devrait réduire les
coûts pour les deux villes. Dans le futur rapport, nous voulons connaître la
répartition du crédit d’investissement entre les deux villes et surtout la ré-

Séance du lundi 31 janvier 2011 2879

partition des coûts de fonctionnement qui ne dépendra pas de l’utilisation
des habitants mais d’un critère défini avant son exploitation.

Si nous créons une maxi déchetterie au Crêt-du-Locle, qu’entendez-
vous faire de la déchetterie des Marais ? Sera-t-elle supprimée ou trans-
formée en midi déchetterie ?

Le lieu prévu pour la maxi déchetterie se situe en dehors de ville. Ne
pensez-vous pas que les habitants solliciteront davantage les Travaux
publics, les priant de venir chercher, à domicile, leurs déchets encom-
brants ? Actuellement ce service existe. Va-t-il se développer ?

Nous vous soumettons ces réflexions aujourd’hui, afin que nous
ayons des réponses au moment de la demande de crédit. Ainsi, nous pour-
rons décider objectivement si nous souhaitons cette déchetterie.

Nous serions satisfaits si vous pouviez répondre à quelques-unes de
nos questions ce soir déjà. Mais, si ce n’est pas le cas, vous voudrez bien
intégrer vos réponses dans le futur rapport.

Le groupe PLR votera l’arrêté relatif à un changement d’affectation
sur le bien-fonds 3025. Nous vous remercions de votre attention.

Mme Aline Fleury, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous sommes bien conscients de la nécessité de construire une
nouvelle déchetterie intercommunale. Une ville comme la nôtre doit donner
à ses habitants des possibilités convenables de recycler leurs déchets. Et
un tel projet, en collaboration avec la ville voisine du Locle, ne peut être
que favorable au rapprochement de nos deux cités.

Nous apprécions que, cette fois-ci, le Conseil communal ait approché
les opposants potentiels afin de donner au projet les meilleures chances
d’aboutir.

Nous ne nous opposerons pas au changement d’affectation partiel
proposé dans cet objet. Perdre un bout de terrain industriel se fait ici pour
la bonne cause. Mais, nous profitons de l’occasion qui nous est donnée de
nous exprimer pour poser certaines questions sur ce dossier, avant qu’il ne
soit traité dans les commissions ad hoc.

Il est mentionné, dans le rapport, une dérogation de la limite de la dis-
tance à la forêt pour la construction (10m au lieu de 30m). Peut-on nous
assurer que le bois en question ne présente aucun intérêt notoire pour la
faune ?

Nous nous inquiétons de la circulation générée par une telle déchette-
rie. Pour nous faire une idée de l’importance de ce trafic privé pour aller
apporter ses déchets, est-il possible de nous transmettre des chiffres sur le
nombre de voitures par jour observées actuellement à la déchetterie du
Marais ?

En aparté, nous déplorons les reports de circulation sur cette ancien-
ne route, que ce soit pour la déchetterie ou pour des raisons industrielles.
Que reste-t-il des affirmations de l’époque disant qu’elle serait rendue aux

2880 Séance du lundi 31 janvier 2011

habitants ? Que va devenir la déchetterie du Marais ? Sera-t-elle mainte-
nue ou fermée ? A-t-il été étudié les avantages et inconvénients de conser-
ver deux déchetteries ? Et la distance parcourue par les véhicules privés,
avec l’hypothèse d’une seule déchetterie, a-t-elle été prise en compte ?
Avez-vous des résultats d'études à nous communiquer ?

A priori, nous serions favorables à maintenir une déchetterie sur deux
sites. On risque de nous rétorquer que cela entraînerait un problème de
personnel de surveillance. Nous jugeons utile de pouvoir également donner
du travail à une personne peu qualifiée.

Enfin, qu’en est-il des tractations avec le paysan du lieu qui, d’après
nos informations et selon le projet, va perdre 2/3 d’hectares dans
l’opération ? A-t-on pu lui trouver un autre terrain en compensation ?

Nous vous remercions pour vos réponses qui peuvent intervenir, soit
ce soir, soit dans le rapport qui nous sera soumis bientôt. Nous voterons
l’arrêté. Merci.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Comme nous approuvons le rapport et ses conclusions, il va de
soi que nous voterons l'arrêté y relatif.

Cependant, nous avons quelques réflexions : Même si la description
de l'endroit concerné est compréhensible, nous trouvons dommage que le
rapport ne soit pas complété par un plan de situation, comme cela a été
précédemment relevé. A cet égard, le plan présenté à la Commission des
infrastructures (quand elle tenait séance, puisque les trois dernières ont été
annulées) aurait été, à nos yeux, suffisant, même s'il n'est pas définitif. Il
montre, en particulier, la manière de résoudre le problème de la route d'ac-
cès et cela nous aurait suffit.

Enfin, en page 4, il serait peut-être plus judicieux de dire "le site rete-
nu a été admis par les Exécutifs des deux Villes", tant il est vrai que cette
formulation a encore de l'avenir.

Nous espérons que le processus pourra s'effectuer à la vitesse pré-
vue, c'est-à-dire sans nouvel obstacle, mais nous serons très attentifs aux
conséquences sur les ressources humaines de la création de la maxi dé-
chetterie puisque le rapport ad hoc nous est annoncé pour le 27 avril. Je
vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
vous remercie de l'accueil que vous avez réservé à ce rapport, quand bien
même vous avez formulé quelques critiques, justifiées, s'agissant de l'ab-
sence de plans et d'indications géographiques. Le rapport a été élaboré un
peu dans l'urgence, compte tenu d'un planning très serré. D'autre part,
malgré cette relative urgence pour la rédaction du rapport, cela fait long-
temps que nous planchons sur l'analyse de nombreux sites. Pour nous,

Séance du lundi 31 janvier 2011 2881

cela était devenu une telle évidence que nous avons omis ce point. Mais,
vous avez raison, un plan aurait dû figurer, c'est la règle lorsque nous vous
proposons des mesures en matière d'aménagement du territoire. C'est un
oubli dont nous vous prions de nous excuser. Cela ne sera, en principe,
pas renouvelé, sauf nouvel oubli ! Mais il y a l'intention, à chaque fois, de
présenter un plan.

Je ne répondrai pas ici à toutes les questions concernant le projet lui-
même. Le Conseil communal a fait le choix de vous répondre lorsque vous
aurez l'occasion de voter sur le rapport lui-même. Nous parlons ici de la
procédure d'aménagement du territoire, qui est un préalable nécessaire,
mais qui ne vous fait prendre aucun engagement sur le projet. Vous l'avez
vu, ce changement d'affectation n'entrera en force que si le projet est ac-
cepté. Vous gardez donc toute latitude sur l'ensemble du projet, même si le
Conseil communal vous dit d'ores et déjà qu'il souhaite que vous approu-
viez aussi le projet. Mais il n'y a pas aujourd'hui la volonté de vous faire
accepter un principe et de vous dire plus tard que, ce principe étant accep-
té, vous n'avez plus rien à dire sur le projet lui-même. Nous devions sépa-
rer la procédure car la procédure en matière d'aménagement du territoire
nécessite plusieurs allers-retours entre les services de la Ville et du Can-
ton, le Conseil communal, le Conseiller d'État chef du DGT. Toutes ces
procédures prennent du temps et, si nous n'avons pas abouti au moment
où nous devons mettre à l'enquête le projet de déchetterie, nous ne pou-
vons pas débuter. C'est donc vraiment en raison du calendrier très serré
que nous avons choisi de découpler les deux procédures.

Si vous souhaitez vraiment obtenir une réponse ce soir sur une ou
deux questions qui ne peuvent pas attendre le mois d'avril, M. Legrix pour-
ra, le cas échéant, vous répondre.

Le terrain dont il est question est une partie de parcelle de 6'250 m
2
.

Effectivement, cela aurait dû figurer dans le rapport. Elle se trouve au nord
de l'entreprise Von Bergen. Même sans le plan, vous arrivez à visualiser un
peu. Si vous le désirez, j'ai, avec moi, une photo aérienne que je vous
montre volontiers à la pause.

Les entreprises voisines ont été consultées, en particulier les deux qui
se trouvent en est et en ouest du chemin d'accès. L'accès sera réglé par la
route actuelle avec, éventuellement, un complément qui permettra d'accé-
der à la partie nord visée par la déchetterie. Ce complément d'accès est en
discussion avec l'État qui est propriétaire de la parcelle immédiatement en
est, c'est-à-dire au nord de l'entreprise Stryker.

Les discussions avec l'agriculteur qui exploite plus de 120'000 m
2
 ont

aussi abouti. Il a accepté, dans le cadre d'une négociation qui sera aussi
expliquée dans le rapport du mois d'avril, de renoncer à 6'000 m

2
. A priori,

les questions liées au voisinage et à l'occupation des terrains sont réglées
et le seront, de façon définitive, au moment de venir devant votre Conseil,
au mois d'avril.

2882 Séance du lundi 31 janvier 2011

Nous l'avons rappelé dans le rapport, il s'agit d'une transformation de
zone industrielle en zone d'utilité publique, donc de la perte d'un terrain
industriel d'une certaine importance. Le Conseil communal est toujours
attentif à ces éléments, puisque le terrain industriel est une denrée rare.
Nous avons considéré que le projet était d'importance pour la région et que
le fait de pouvoir consacrer un terrain au profit d'une réalisation communale
était aussi une manière d'économiser du sol plutôt que de multiplier des
espaces sur plusieurs lieux. Cette collaboration intercommunale nous per-
met aussi d'en envisager d'autres qui elles-mêmes nous permettront peut-
être de libérer du terrain industriel. Nous avons mentionné les discussions
en cours concernant les stands de tir dans la région. Si nous pouvons re-
grouper nos déchetteries, nous avons le sentiment que nous devrions pou-
voir trouver quelques synergies dans ce domaine-là. Vous connaissez la
situation du stand de tir à La Chaux-de-Fonds, même si la Ville n'est pas
propriétaire de ces terrains à l'heure actuelle.

M. Hess, les autorités ne sont jamais arbitraires, mais elles sont par-
fois, comme tout Montagnon, tenaces. Quand nous avons un projet, nous
allons jusqu'au bout et, de temps en temps, on nous dit non. Alors, nous
reprenons notre bâton de pèlerin et nous trouvons d'autres solutions, ce
qu'a fait M. Legrix dans ce cas. Ce projet des Eplatures, c'est une surface
qui est aujourd'hui zonée, exploitable et dont on sent bien qu'il va être diffi-
cile de faire quelque chose qui, de notre point de vue, reste un gaspillage
de sol. Mais, nous avons compris le message de la votation communale.
Nous sommes donc plutôt tenaces qu'arbitraires et je pense que l'on peut
considérer que c'est une qualité.

Mme Fleury, la dérogation à la forêt est une procédure qui est une ex-
ception tolérée par les autorités cantonales et qui est sollicitée soit par la
Ville, soit par les promoteurs privés. La limite à la forêt est là pour des
questions de salubrité (la forêt crée de l'ombre qui peut provoquer de l'hu-
midité dans les bâtiments) et de sécurité. Une appréciation est faite, de cas
en cas, sur ce qu'implique une dérogation à cette limite, mais, chaque fois
que le DGT l'accorde, il le fait après avoir consulté l'entier de ses services
(pas seulement le SAT, mais aussi le Service de la protection de la nature,
le Service de la faune, etc…). Dans ce cas, il l'a acceptée, les préavis ont
donc été réunis de façon positive.

Concernant les questions liées au trafic, je n'ai malheureusement pas
les chiffres avec moi. Je me souviens que les chiffres sont presque anec-
dotiques en regard des chiffres de trafic sur les axes de l'actuelle déchette-
rie ou sur le Crêt-du-Locle. Par conséquent, il n'y a pas matière à des me-
sures particulières pour le trafic, si ce n'est la confirmation des mesures
existantes dans le hameau du Crêt-du-Locle. Nous ne souhaitons pas que
le trafic qui accède à la déchetterie le fasse à travers le hameau.

Séance du lundi 31 janvier 2011 2883

Vous vous souvenez que nous avons fermé cette rue au trafic et que
l'on doit accéder par le giratoire de ce site. Ceci permet de rassurer les
habitants du hameau.

Concernant l'ancienne route, nous nous battons, depuis plusieurs an-
nées, avec le Canton, pour faire réhabiliter toute l'ancienne H20, qui est
devenue la RC1320. Vous avez peut-être vu que le projet de reconstruction
vient d'être mis à l'enquête par l'État. Sitôt après la mise à l'enquête, une
première demande de crédit sera formulée. Nous parlons de tranches de
CHF 500'000.− pour aller du haut du Crêt au Grillon, sur un projet qui coû-
tera plusieurs millions. Nous espérons que le Canton arrive à desserrer les
cordons de la bourse, plus rapidement, à partir de la deuxième année.

Je ne peux que confirmer que le site a bien l'aval des deux Villes. Je
crois que les projets d'autres collaborations montrent bien que c'est dans
cet esprit que nous avons travaillé.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Effectivement,
le terrain est un tout petit bout de l'ensemble du terrain que nous louons à
l'agriculteur. Actuellement, nous lui louons 126'900 m

2
.

Concernant la route d'accès, nous avons eu une très chouette discus-
sion avec l'entreprise Stryker, principalement avec son patron. Le terrain se
trouvant derrière cette entreprise est réservé pour une extension future de
Stryker. Nous leur avons demandé une largeur de 5m pour une route d'ac-
cès plus confortable. Ils sont entrés en matière et ont signé un acte notarié,
acceptant ainsi de renoncer à ce droit sur cette largeur de 5m. Le terrain
appartient à la Promotion économique qui, elle aussi, a donné son aval et
un rapport positif en faveur de cette demande. Celle-ci sera soumise au
Conseil d'État le 2 février.

Nous avons déjà rencontré un des Conseillers d'État responsables de
ce projet et je peux dire que c'est en très bonne voie.

Concernant l'intérêt pour la faune, nous avons demandé une visite de
l'ingénieur forestier qui nous a rassurés quant au fait que nous pouvions
faire ce terrain à 10m de l'axe de l'arbre le plus gros, le plus près. Cela
signifie qu'à bien des endroits, on est à plus de 10m des arbres.

J'ai eu deux rencontres avec le paysan du lieu. Nous lui avons propo-
sé deux variantes : Une compensation de 10'000 m

2
 de terrain, situé ail-

leurs en ville ou une compensation financière. Il m'a répondu qu'il préférait
la compensation financière. L'acte est déjà prêt et le rendez-vous est fixé la
semaine prochaine.

Le comptage du nombre de voitures par jour, ainsi que du nombre de
personnes qui s'y rendent à pied est un des éléments prévus dans le plan-
ning, courant mars.

2884 Séance du lundi 31 janvier 2011

Mme Morel, je vous remercie de nous envoyer vos questions précises
par mail, afin que nous puissions vous donner des réponses pour chacune
des questions, lors de la remise du rapport. Je vous remercie.

L'arrêté est accepté par 36 voix sans opposition.

Séance du lundi 31 janvier 2011 2885

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 570'000.-- TTC pour le
projet « Le Corbusier 2012 »
(du 19 janvier 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

2012 sera l’année de la commémoration d’une série d’anniversaires importants liés
à Charles-Edouard Jeanneret (Le Corbusier depuis 1920), figure de l’architecture
unanimement reconnue comme l’une des plus influentes du XX

e
 siècle : le 125

e

anniversaire de sa naissance à La Chaux-de-Fonds en 1887, le centenaire de la
Maison blanche à Pouillerel, de la villa Favre-Jacot aux Billodes, de son retour
d’Orient, de l’ouverture de son bureau dans le bâtiment des Ateliers d'Arts Réunis
et celui de sa participation au concours de l’Hôtel de Ville du Locle. Afin de marquer
cette année particulière, le projet d’organiser diverses manifestations culturelles
d'envergure à même de faire connaître plus largement le rôle de la photographie

dans la pensée et l’œuvre de l’architecte s’est fait jour en 2007 déjà.

Afin d’intéresser divers publics, quatre grands domaines événementiels complé-
mentaires ont été identifiés sous le titre générique de L’œil de l’architecte - Le
Corbusier et la photographie : une exposition, une publication fonctionnant
comme son catalogue, un colloque scientifique ainsi que des animations et des
événements destinés à compléter l’offre culturelle en divers lieux de la ville.
L’association Maison blanche organisera quant à elle un événement par mois du-
rant toute l'année 2012.
Le Corbusier a rapidement saisi l'efficacité démonstrative et promotionnelle de la
photographie. Durant toute sa vie, il a fait de l’image des usages différenciés : les
voyages ont été l’occasion de réunir de nombreux documents d’une extrême ri-
chesse qu'il a utilisés dans son travail d’architecte, d’urbaniste, de théoricien et de
plasticien. Il s’est ensuite servi d’un vaste répertoire iconographique pour illustrer
ses écrits et ses expositions. Enfin, il a construit son image sur et à l’aide du travail
de plusieurs photographes agréés : Fred Boissonnas, Lucien Hervé, René Burri,
Ernst Scheidegger, pour ne citer que les plus connus. La photographie a donc,
d’une part, étayé la construction logique de son travail d’architecture et lui a permis,
d’autre part, de construire sa propre image.
Il est des héritages si importants qu’ils nous placent en situation de débiteurs. Le
rapide survol d’une bibliographie pléthorique suffirait à attester un intérêt qui ne
s’est jamais démenti, tant de son vivant que depuis sa mort à Roquebrune-Cap-

2886 Séance du lundi 31 janvier 2011

Martin en 1965. Sa personnalité, sa pensée architecturale et urbanistique, ses
réalisations continuent d’interroger les spécialistes et d’intéresser le grand public,
sans que jamais ne s’établisse de vérité consensuelle. La personnalité intellectuelle
et professionnelle de l’architecte persiste à soulever des débats passionnés entre
partisans et détracteurs. Le Corbusier est désormais une valeur universelle, le

véhicule tout désigné pour faire connaître ou reconnaître l’image de sa ville natale
qui, en retour, lui rend par cet ensemble de célébrations, un hommage critique.

Objectifs

Le projet Le Corbusier 2012 constitue un événement majeur pour la dynamique

culturelle de La Chaux-de-Fonds, qu’il s’agit d’exploiter sur trois plans au moins.

Sur le plan promotionnel, elle est une opportunité unique de faire valoir sa double

inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO : pour l’urbanisme horloger d’une
part et, selon toute vraisemblance, comme site inscrit dans l’œuvre architecturale
de Le Corbusier en 2011 d’autre part. A travers ces manifestations, nul doute que la
ville organisatrice, par ses institutions – le Musée des beaux-arts et la Bibliothèque
en particulier –, va faire connaître ou reconnaître loin à la ronde une renommée et
une image que l’excellence de ses produits horlogers a, depuis longtemps, contri-
bué à forger.

Sur le plan scientifique, La Chaux-de-Fonds se positionne, par ces manifesta-

tions, dans un large débat qui fait l’objet d’un intérêt grandissant depuis quelques
années : les mécanismes de production et de diffusion de l’image de l'architecture,
ainsi que le rôle déterminant dévolu à la photographie dans ce processus. Il con-
vient d’insister sur le fait qu’en dépit d’un intérêt croissant, la problématique archi-
tecture et photographie reste peu connue du grand public car elle ne dispose pas
d’une véritable vitrine. Un tel ensemble de manifestations autour de la personnalité
de Le Corbusier, ne manquera pas d’avoir d’importantes retombées pour la ville
organisatrice.

Sur le plan patrimonial, ces manifestations offrent la possibilité d’exploiter et de

valoriser un capital existant, celui de divers fonds déposés à La Chaux-de-Fonds, et
de renforcer ainsi l’identification d’une ville avec l’une de ses figures tutélaires et
avec son patrimoine. C'est aussi l'occasion de découvrir quelques œuvres uniques
appartenant à La Fondation Le Corbusier à Paris.

Loin d’être seulement rétrospectif, le projet Le Corbusier 2012 est pleinement ac-
tuel, voire prospectif. A l’heure du tout numérique, il est plus que jamais nécessaire
de s’interroger sur la diffusion et la promotion de l’architecture contemporaine et de
son star system. Il s’agit aussi d’ouvrir l’héritage de Le Corbusier à d’autres façons
de voir, en y intéressant de nouveaux publics. Il s’agit enfin de faire se rencontrer et
dialoguer deux disciplines, de rapprocher deux univers : l’architecture profitant de la
popularité de la photographie, la photographie s’offrant un pied-à-terre dans
l’architecture.

Séance du lundi 31 janvier 2011 2887

Projet Le Corbusier 2012

Le projet repose sur un principe simple : une mosaïque d’expressions pour une
même thématique afin d’obtenir une visibilité optimale et une importante mobilisa-
tion.

Exposition

L’exposition est sans conteste l’événement phare de l’ensemble des manifestations
Le Corbusier 2012, c’est par elle que les visiteurs, toutes catégories confondues,
vont entrer dans l’œil de l’architecte.
A sa façon, cette exposition sera un voyage. Cinq étapes principales sont identi-
fiées, comme autant de moments qui donnent à voir les diverses facettes de Le
Corbusier et les aspects multiformes de son héritage construit et théorique. A ces
cinq sections vient s’en ajouter une sixième qui les décline au présent et annonce
les suites qu’il serait possible de donner aux manifestations de 2012. La muséogra-
phie prendra en compte le fait que cette exposition doit être attractive et accessible
au plus grand nombre. Si la photographie est l’invitée d’honneur de l’exposition, des
objets et œuvres de Le Corbusier – peintures, sculptures, tapisseries, mobilier,
livres – viendront la compléter par une mise en scène appropriée et adaptée à la
thématique.

La Ville assure l'investissement permettant de financer les frais de base de l'exposi-
tion. Un soutien public et privé sera recherché afin de financer, notamment, un
mandat muséographique.

1. Photographie et voyage
Nombre d’historiens et de commentateurs ont accordé une attention particulière
aux années de jeunesse de Jeanneret. Tous s’accordent pour y voir la germination
de sa future carrière. Durant ses études à l'Ecole d'Art de La Chaux-de-Fonds, à
l’instigation de son maître Charles L’Eplattenier, il s’oriente vers l’architecture
comme domaine privilégié d'expression et effectue divers voyages d’études en
Europe. Au cours de ces voyages qui le conduisent en Italie, en France, en Alle-
magne, en Turquie et en Grèce, il réalise de nombreux dessins, croquis ainsi que
plusieurs centaines de photographies. Il entretient également une chronique régu-
lière dans la Feuille d’avis de La Chaux-de-Fonds, qui annotée et complétée, sera
publiée en 1966 sous le titre Le Voyage d'Orient, réédité aux éditions Parenthèses
en 1987 et qui sera republié aux éditions de la Villette en 2011. Le Musée du XXI

e

siècle de Rome (MAXXI) prévoit une exposition consacrée à Le Corbusier et l’Italie
en automne 2012.

Ressources principales (à titre indicatif)

Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds (BVCF) : Articles, correspondance à
ses parents et amis, plaques de verre, cartes postales, et dessins, manuscrits.
Fondation Le Corbusier (FLC) : photographies, correspondance, objets.
Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel (BPUN) : fonds William Ritter.

2888 Séance du lundi 31 janvier 2011

2. Photographie et mémoire

Proche du thème précédent, la question de l’archivage par l’image : Jeanneret fait
réaliser de véritables reportages photographiques qui lui servent d’instrument de
réflexion critique ou de mode de documentation privilégié. Dans cette section de
l’exposition, seront prises en compte la capacité de restitution de la photographie et
la valeur de commencement de ces archives. La photographie révèle son rôle de
garde-temps qui vient compléter, de manière inattendue, la palette des produits
horlogers qui ont fait la réputation de l’Arc jurassien.

Ressources principales (à titre indicatif)

BVCF : photographies

FLC : photographies, correspondance

3. Photographie et édition

Dans The new Atlantis (1986), l’historien de l’architecture Reyner Banham écrit du
mouvement moderne qu’il est le premier à se baser presqu’exclusivement sur
« l’évidence photographique ». Dans les années 1920, Le Corbusier, en théoricien
du moderne, va fonder une grande partie de ses démonstrations sur des photogra-
phies. Les photomontages colorisés de la Villa turque dans le N° 6 de l’Esprit Nou-
veau constituent un exemple significatif de cette manière de procéder : images
recadrées, retouchées.
Le Corbusier s'intéressa très tôt à ce que Paul Valéry nommait la « seconde vertu »
du livre, sa qualité d'objet, à la croisée de l'architecture, de l'art et de la communica-
tion. La quarantaine d’ouvrages qu’il publia entre 1912 et 1965 témoigne d'une
exploitation originale des techniques du design graphique. Leur examen révèle les
stratégies complexes adoptées par l'auteur afin de présenter son travail et d'en
démontrer l'unité.  « En assurant lui-même la mise en page de ses livres – écrit
Catherine de Smet, spécialiste de cet aspect du travail de l’architecte –, Le Corbu-
sier agit en constructeur, mais aussi en artiste, révélant une position singulière face
aux courants de la modernité graphique. Il élabore en particulier une stratégie vi-
suelle toute personnelle afin de créer dans l’espace imprimé une sorte de musée
imaginaire de son œuvre personnelle multiforme, cherchant à accomplir, par le
livre, son difficile projet de synthèse des arts. »

Ressources principales (à titre indicatif)

BVCF : photographies, nombreux ouvrages.
FLC : photographies, livres annotés, chemins de fer, etc.

4. Photographie et exposition

Pour Le Corbusier, la photographie assume un rôle nouveau. « On peut faire une
exposition de peinture sans tableaux, mais seulement avec des photographies »
écrit, non sans provocation, Le Corbusier à Diane Goetz en septembre 1963 à
propos de son exposition au Carpenter Center of Visual Arts.

Séance du lundi 31 janvier 2011 2889

En déclarant que la photographie peut être le substitut de l’œuvre d'art, il expose
l’architecture autrement par des déclinaisons qui méritent d’être exposées à un
large public.

Ressources principales (à titre indicatif)

Musée des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds (MBA) : archives de l’exposition de
1964.
FLC : photographies, correspondance, peintures, sculptures, tapisseries.

5. Photographie, image de soi et de l’œuvre

Le Corbusier s’est fait promoteur et commentateur de sa propre production en con-
trôlant les mécanismes de fabrication et de diffusion de l'image de l'architecture
moderne. Tous les auteurs qui se sont penchés sur ces questions reconnaissent
que l’image a joué un rôle décisif dans la réception, la promotion et l’interprétation
de son travail.
Il s’agira, dans cette section de l’exposition, d’examiner comment Le Corbusier, en
exerçant un contrôle quasi absolu sur les messages transmis, a construit sa propre
image et celle de son œuvre. Bien que retirée en raison de la polémique qu’elle a
soulevée, la récente campagne de publicité lancée une institution bancaire, tout
comme le billet de CHF 10.- il y a quelques années, démontrent, si besoin est, le
pouvoir de l’image et l’intérêt de son recours à des fins identitaires et promotion-
nelles. Ce qu’il faut en effet retenir de cet épisode très médiatisé, c’est qu’une
grande banque, désireuse de redorer son blason en Suisse et dans le monde,
n’hésite pas à utiliser l'image de Le Corbusier, entre autres personnalités, pour
tracer « une ligne claire » entre le passé et le présent, poser « de nouveaux ja-
lons » et « regarder l’avenir avec confiance » (extraits du message dans la presse
écrite).

Ressources principales (à titre indicatif)

FLC : photographies, correspondance, planches contact, etc.
EPFZ-GTA (fonds René Burri)
EPFL-ACM (fonds Sartoris)
Getty Research Institute (fonds Lucien Hervé)

6. Photographie et architecture aujourd’hui ?

A l’ère de la culture du virtuel, les images exercent, dans tous les domaines, une
fascination qui confine à l’hypnotisme. Les architectes eux-mêmes se demandent
s’ils ne sont pas en passe de devenir des créateurs de façades et d’images, des
fabricants de décors. Pour être pris au sérieux sur un marché globalisé, ils doivent
se distinguer par des images, d’autant plus efficaces qu’elles sont largement diffu-
sées. L’architecture est vue, désormais, comme une composante forte de l’image
globale d’une société, comme une valeur ajoutée, comme un véritable instrument
de management, quelle que soit son échelle.

2890 Séance du lundi 31 janvier 2011

Dans cette sixième section de l’exposition, l’idée est de présenter les usages con-
temporains de l’image et d’ouvrir un débat critique. Non seulement pour créer des
passerelles entre 1912-2012 mais pour asseoir les bases d’une plate-forme durable
d’exposition et de débats critiques (voir plus loin Et après ?).

Publication

Sans en être le catalogue au sens strict, la publication sera le reflet de l’exposition.
Sa table des matières montre qu’elle est étroitement liée à son compartimentage :
autant de sections, autant de chapitres.
Précédée d’une étude plus globale traitant des rapports de la photographie et de
l’architecture, hier et aujourd’hui, cette publication entend ainsi confier à différents
contributeurs le traitement des diverses facettes de l’exposition, à savoir :

1. Photographie et voyage
2. Photographie et mémoire
3. Photographie et édition
4. Photographie et exposition
5. Photographie, image de soi et de l’œuvre
6. Photographie et architecture aujourd’hui

Le financement de cette publication devra être trouvé auprès de soutiens publics et
privés.

Colloque

Plus directement destiné aux connaisseurs et aux spécialistes, aux étudiants et aux
amateurs de l’œuvre de Le Corbusier, le colloque, qui constituera la XVII

e
 Ren-

contre de la Fondation Le Corbusier, entend développer certains des sujets énon-
cés ci-dessus. Il réunira des chercheurs de plusieurs nationalités et disciplines,
s'attachera à faire le point des connaissances relatives à l'utilisation de la photogra-
phie par Le Corbusier dans son œuvre architecturale, peinte, écrite et à évaluer ses
effets, ses qualités, son efficacité du point de vue documentaire, esthétique, publici-
taire…
Dates : jeudi 27, vendredi 28, samedi 29 septembre 2012. Afin de renforcer ce
programme, une visite de la ville, des villas de Pouillerel et de la Villa turque est
prévue le dimanche 30 septembre. D'autres itinéraires pourraient être prévus.
Lieu : Club 44.

Hormis la publication des Actes prise en charge par la Fondation Le Corbusier, la
Ville assumera l'entier du financement du colloque.

Animations et événements

Afin d’enrichir l’offre pour retenir les visiteurs et impliquer davantage la population
chaux-de-fonnière, un certain nombre d’animations et d’événements est envisagé :
concerts, films, conférences publiques, lectures en différents lieux de la ville. Il est
aussi prévu de projeter des images et des vidéos sur les façades de certains bâti-

Séance du lundi 31 janvier 2011 2891

ments de la ville, de baliser l'avenue Léopold Robert par des bâches montrant
quelques-unes des photographies clefs de L’œil de l’architecte, ou encore d’inscrire
au programme des lycées la lecture du Voyage d’Orient. En termes d’enjeux péda-
gogiques, il faut rappeler qu’à l’ère du tout numérique, où l’image est omniprésente
et soi-disant facile d’accès, apprendre à regarder son environnement naturel et
construit, apprendre à voir sa ville, apprendre à décrypter une image… sont des
tâches éducatives nécessaires. Des cours ou des concours, adressés aux classes
ou à d’autres publics, pourraient être organisés.

Le projet Le Corbusier 2012 serait aussi l’occasion de rappeler l’importance histo-
rique de Pouillerel par un sentier didactique et en y érigeant une stèle et d’apposer
une plaque sur le bâtiment qui abrita les Ateliers d’Arts réunis et la première agence
de Le Corbusier.

Les manifestations musicales, théâtrales, en lien avec les manifestations, sont
laissées à l’initiative des institutions avec le soutien du projet Le Corbusier 2012
dans la mesure de ses moyens.

Chacun des projets qui se développera autour des événements "Le Corbusier
2012" devra trouver son propre financement.

Structure organisationnelle et ressources

Afin d’assurer la préparation, grâce au crédit spécial octroyé en 2010 par votre
Autorité, un comité de pilotage a été nommé par le Conseil communal ; il est com-
posé des personnes suivantes : Jean-Pierre Veya (conseiller communal) qui le
préside, Jacques Bujard (conservateur des monuments et des sites du canton de
Neuchâtel), Denis Clerc (architecte communal), Jacques-André Humair (directeur

des bibliothèques), Xavier Huther (administrateur du dicastère ACSSJ), Nadja Mail-
lard (historienne de l’architecture et anthropologue, EPFL, cheffe de projet), Ludi-
vine Oberholzer (déléguée aux affaires culturelles), Michel Richard (directeur de la
Fondation Le Corbusier), Eric Tissot (coordinateur de la communication et de la
promotion), Lada Umstätter (conservatrice du MBA).

La mise en œuvre, le suivi et le soutien de ces manifestations seront assurés par
un comité scientifique. Par ailleurs un comité de parrainage rassemblant des per-
sonnalités éminentes du monde politique, médiatique, scientifique et économique
devra être constitué afin d'assurer un rayonnement maximum à cette manifestation.

Partenariats scientifiques, culturels et académiques

Divers types de partenariats sont envisagés. Il faut citer en premier lieu la Fonda-
tion Le Corbusier, partenaire de l’organisation du Colloque et propriétaire de la
majorité des objets et œuvres qui seront exposés. Les facultés d’histoire de l’art et
de muséologie de l’Université de Neuchâtel, la faculté d’histoire de l’art de
l’Université de Lausanne et l’EPFL ont déjà manifesté un intérêt soutenu pour col-
laborer au projet Le Corbusier 2012 selon des modalités qui restent à définir.

2892 Séance du lundi 31 janvier 2011

Communication & Promotion

La communication et la promotion de Le Corbusier 2012 doivent informer et séduire
tous les publics cibles concernés par les événements et les actions organisés dans
ce cadre. Par une campagne multimédia nationale importante, supranationale dans
certains cas, la communication se doit, au-delà de ses actions et de ses supports,
de développer et renforcer l'identification entre Le Corbusier et La Chaux-de-Fonds.

Le budget de l’enveloppe communication et promotion est de CHF 326’500.- (pro-
duction et diffusion des supports de communication compris). Il convient de rappe-
ler qu’à elle seule, une campagne nationale d’affichage coûte environ CHF
150’000.- (location de panneaux F4 pour 14 jours dans toute la Suisse). Le média
Le Temps a déjà donné un préavis favorable pour être un partenaire important et
actif des manifestations. La Radio Télévision suisse a par ailleurs aussi donné une
position intéressée par le biais de son Directeur général.

Un certain nombre d’actions est envisagé : informer les publics cibles, encourager
la venue des visiteurs, stimuler les médias à couvrir les manifestations, encourager
les ventes des différentes publications, solliciter le sponsoring, activer des réseaux
d'influence dans les mondes de l'architecture, de la photographie et du design,
véhiculer une image de La Chaux-de-Fonds positive et attractive.

Quant aux moyens envisagés, le Conseil communal mise sur différents partenariats
avec les médias électroniques (radio+tv+web), les médias grand public et spéciali-
sés. Il compte également mettre en œuvre différentes campagnes d’annonces
ciblées et une campagne de presse (RP) dans les titres et supports en lien avec les
objectifs définis.

Les milieux professionnels concernés (architectes et designers, photographes,
historiens…) seront bien entendu approchés, de même que les milieux culturels et
économiques et les pouvoirs publics.

Les publics cibles visés sont les architectes et designers, les étudiants en architec-
ture, en photographie et en design, ainsi que les personnes que ces disciplines
passionnent, par zones géographiques concentriques. Un effort particulier sera
aussi mis sur l’information auprès de la population locale afin qu’elle soit étroite-
ment associée à ces manifestations.

Ligne graphique

La cohérence graphique de l’ensemble des manifestations est un point crucial pour
leur communication et leur rayonnement, raison pour laquelle le comité de pilotage
considère qu’il serait souhaitable de travailler avec une agence unique à même
d’assurer tous les aspects graphiques de l’opération (travail des visuels et fabrica-
tion d’un ouvrage). Un cahier des charges en vue d’organiser un concours sur ap-
pel est en cours de rédaction.

Séance du lundi 31 janvier 2011 2893

Budget

Le budget de la manifestation, pour la part à charge de la Ville, se présente de la
manière suivante:

Dépenses

Organisation, accueil et coordination (y compris pour les éléments devant trouver
leur propre financement) CHF  160'000.-
Communication et promotion  CHF  150'000.-
Colloque, conférences et événements CHF  75'000.-
Exposition principale CHF  175'000.-
Divers et imprévus CHF  10'000.-

Crédit brut : CHF  570'000.-

Recettes
Billetterie CHF  70'000.-
Total recettes :  CHF  70'000.-

Ce montant octroyé par la Ville permet d'assurer la base de l'organisation des évé-
nements prévus (organisation générale, exposition, colloque et communication). En
plus de ce budget il conviendra de rechercher des soutiens privés et publics afin
d'augmenter autant que faire se peut les montants à disposition de l'organisation.
Certains projets ou développements de projets dépendront de cette recherche de
soutien. Les objectifs peuvent se présenter de la manière suivante :

Recherche de fonds

Publication CHF  75'000.-
Communication et promotion  CHF  170'000.-
Colloque, conférences et événements CHF   75'000.-
Exposition principale CHF  160'000.-

Soutiens privés : CHF  480'000.-

Partenariats, subventions et sponsoring

Des aides institutionnelles et privées seront sollicitées.
La manufacture Caran d’Ache, par son directeur général, a manifesté sa volonté
d’être un partenaire majeur des manifestations. Le montant et les modalités de son
soutien sont encore à préciser.

2894 Séance du lundi 31 janvier 2011

Il est prévu de s’adjoindre les services d’un sous-traitant pour prendre en charge les
démarches de recherche de fonds par la mise en place d'une véritable stratégie et
activer de nombreux réseaux. Un cahier des charges est en cours de rédaction en
vue d’un concours sur appel à des agences spécialisées ou des personnes compé-
tentes et disponibles pour un mandat de ce type.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

La déclaration du Conseil communal qui figure en préambule du programme de
législature indique son ambition de mettre sur pied une exposition d'envergure et
une publication à l'occasion du 125

e
 anniversaire de la naissance de Le Corbusier.

Par ailleurs, la riche vie culturelle de notre cité continue de susciter l'intérêt et la
curiosité loin à la ronde et contribue à son animation et à son rayonnement.

Ainsi, ce projet s’inscrit de la manière suivante dans les lignes prioritaires fixées par
le programme de législature approuvé par votre Autorité.

Relations extérieures

La Chaux-de-Fonds est le principal centre urbain de l'Arc jurassien. A ce titre notre
ville doit affirmer et valoriser cette position des deux côtés de la frontière. Cet es-
pace s'est révélé pertinent pour la concrétisation de certains projets, notamment
culturels. Récemment la forte participation de notre ville dans le cadre du projet
« Métropole Rhin-Rhône » à l'occasion des manifestations « Utopies et Innova-
tions » nous a permis de nouer de nombreux contacts en France voisine. Le projet
qui vous est soumis aujourd'hui s'inscrit résolument dans les objectifs décrits dans
le programme de législature qui visent, au niveau de l'Arc jurassien, à affirmer les
spécificités de toute une région face à la concentration croissante d'activités dans
les métropoles. Ce projet ambitionne de dépasser ce cadre pour rayonner plus
largement. Il est de nature à renforcer la collaboration entre les villes membres de
l'Association des sites Le Corbusier, constituée entre les autorités des 19 sites
formant l'œuvre architecturale candidate à une inscription au patrimoine mondial de
l'humanité, association présidée par le maire de Firminy et au comité de laquelle La
Chaux-de-Fonds participe.

Communication d’une image cohérente

Une image forte, réellement construite autour de projets ambitieux, génère une
dynamique positive et un intérêt évident, à l'intérieur comme à l'extérieur de la ré-
gion.

Les manifestations culturelles d'envergure jouent un rôle prépondérant dans la
perception de l’image du lieu qui les accueille ou les organise. Leur valorisation,
développée en concertation avec les efforts déployés en matière de promotion et
de communication, doit ainsi contribuer à renforcer l’image de La Chaux-de-Fonds.
Ce postulat a, notamment, été validé par l'expérience de l’« Année Art Nouveau ».

Séance du lundi 31 janvier 2011 2895

« Le Corbusier 2012 » s'inscrit en parfaite adéquation avec divers projets qui visent
à améliorer l'image de notre ville et, notamment, avec la valorisation de l'inscription
de l'urbanisme horloger La Chaux-de-Fonds et Le Locle au patrimoine mondial de
l'UNESCO.

Valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains

Pour l'essentiel la politique culturelle est du ressort des villes. Ce sont elles qui
disposent des infrastructures (musées, théâtres, salles de spectacles, etc.), ce sont
elles également qui sont en première ligne pour susciter ou soutenir des projets
d'envergure. La Ville de La Chaux-de-Fonds, par l'organisation de manifestations
culturelles ponctuelles d'envergure comme l’« Année Art nouveau » en 2006 ou
plus récemment la « Semaine des musées » ou encore sa participation à « Utopies
et Innovations » poursuit une politique culturelle qui s'inscrit en pleine cohérence
avec les ambitions qu'elle affiche.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes en matière
d'amortissements, la charge financière annuelle moyenne de l'investissement peut
être estimée comme suit :

Amortissement (25%)  CHF  125'000.-
Intérêts 3.2% sur la moitié de l'investissement net : CHF      8'000.-

Soit une charge annuelle de : CHF  133'000.-

Conséquences sur les ressources humaines

Outre les mandats à durée déterminée confiés dans le cadre de la conception, la
réalisation et le suivi de ce projet qui sont compris dans le budget présenté ci-
dessus et l'important engagement de plusieurs services communaux (Musée des
Beaux-arts, Bibliothèque de la Ville, Chancellerie, Secrétariat des affaires cultu-
relles) le projet « Le Corbusier 2012 » n'entraîne aucune augmentation d'effectif.

Collaborations intercommunale et interinstitutionnelle

Des contacts ont été établis, d'une part, avec la Ville du Locle dans la mesure ou
cette dernière abrite la villa Favre-Jacot construite par Le Corbusier et, d'autre part,
avec les communes de France concernées par l'inscription probable de l'œuvre
architecturale de Le Corbusier au patrimoine mondial de l'UNESCO en 2011.

Par ailleurs il faut souligner que la réalisation de ce projet est rendue possible grâce
à l'appui et la collaboration de la Fondation Le Corbusier, de la Société des amis du
MBA, de l’association des amis de la Bibliothèque et de l'association Maison
blanche.

2896 Séance du lundi 31 janvier 2011

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspects environnementaux

Aucun.

b) Aspects sociaux

Le développement et la présence d'activités culturelles sont considérés comme des
facteurs d'influence primordiaux pour contribuer à l'amélioration des aspects so-
ciaux d'une communauté. La « ville » est le principal territoire où s’exprime la diver-
sité culturelle.

En ce sens les animations, les événements et l'exposition organisée dans le cadre
du projet « Le Corbusier 2012 », en collaboration avec divers services communaux
répondent globalement à ces principes.

c) Aspects économiques

L'organisation, ou l'accueil, par notre Ville de manifestations de ce type contribue
très positivement au développement des activités économiques en lien avec le
tourisme (hôtellerie et restauration notamment).

Et après ?

Et après ? Telle est la question qu’il faudra se poser au moment du bilan. La Ville
de La Chaux-de-Fonds a toujours été un terrain d’expérimentation. Son histoire,
urbaine, industrielle, culturelle, récemment reconnue au Patrimoine mondial de
l'Unesco, est jalonnée de prises de risques et d’innovations. Le projet éditorial L'ex-
périence de la ville qui est conduit aujourd'hui dans le cadre de l'association Jour-
nées de la Métropole Horlogère n'a pas d'autre ambition que de valoriser l'image
d'une ville qui bouge et se métamorphose.

Par conséquent, tout porte à croire que cette ville pourrait constituer un lieu privilé-
gié pour accueillir à l'avenir une manifestation régulière portant sur la photographie
et l'architecture. Si l'idée semble séduire et sa réalisation envisageable, il convient
d'approfondir le concept qui viserait à donner à cette ville une visibilité supplémen-
taire et permettrait ausside se profiler dans un créneau qui ne demande qu'à être
occupé durablement.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Laurent Kurth Thibault Castioni

Séance du lundi 31 janvier 2011 2897

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit d'investissement de CHF 570'000.-- TTC est accordé au

Conseil communal pour l'organisation et la réalisation des manifestations « Le Cor-
busier 2012 ».

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux de 25 %.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à l'ex-

piration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Marc Schafroth  Aline Fleury

2898 Séance du lundi 31 janvier 2011

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le projet de manifestations célébrant le 125

e
 anniversaire de la naissance

de Le Corbusier s’inscrit parfaitement dans un contexte temporel adéquat
dont nous allons parler. Nous le soutenons fermement et nous accepterons
le crédit proposé, après avoir reçu les réponses du Conseil communal aux
questions que nous poserons dans la seconde partie de notre intervention.

Quand nous jetons un œil sur le passé récent, nous devons situer cet-
te année 2012 dans la perspective de la célébration du centenaire, en
1987, qui avait donné lieu à plusieurs expositions dans nos institutions
culturelles. Et surtout, notre Conseil a adopté en 2005, à l’unanimité de
tous les groupes politiques, une résolution soutenant toute démarche de
promotion de l’œuvre de Le Corbusier. L’image et le développement de
notre ville, proclamions-nous, doivent être dorénavant associés étroitement
à la personne et à l’œuvre du grand architecte.

Lors de cette année 2011, en juin, se tiendra à Bahrein le congrès du
patrimoine mondial UNESCO qui inscrira vraisemblablement l’œuvre de Le
Corbusier dans sa liste. La Maison blanche figure dans les œuvres choi-
sies et notre ville pourra alors s’enorgueillir d’être un des rares sites au
monde à être valorisé doublement au patrimoine mondial.

Dans le futur, le rapport fait l’hypothèse réjouissante que La Chaux-
de-Fonds pourrait accueillir une manifestation régulière portant sur la pho-
tographie et l’architecture.

Ainsi donc, ces manifestations de 2012 sont en parfaite cohérence
temporelle avec une politique culturelle menée depuis bientôt un quart de
siècle. C’est une dimension internationale que revêt ce projet et il faut se
donner les moyens de le mener à bout avec succès, sur trois plans qui vont
susciter notre réflexion : le plan culturel, le plan financier et le plan touristi-
que.

Culturellement, ce projet a des précédents : 1987, nous l’avons dit et
2006 avec la grande exposition consacrée à l’art nouveau. Les contenus
des expositions sur Le Corbusier, son œuvre même, sont complexes et
suscitent l’intérêt de spécialistes du monde entier. Certains seront présents
en 2012, d’autres viennent régulièrement chez nous, invités par
l’association Maison Blanche que nous remercions pour la manière dont
elle fait, elle aussi, rayonner la ville. Il faut réussir à démocratiser l’accès à
l’œuvre dense de notre grand architecte, savoir faire partager ces riches-
ses à notre population, en particulier aux élèves et étudiants de nos écoles.
Le rapport dit assez peu de choses sur cet objectif, pour nous indispensa-
ble. Nous souhaitons que des actions pédagogiques et didactiques accom-
pagnent en particulier l’exposition et la meilleure connaissance de la Mai-
son blanche. Le Conseil communal peut-il nous en dire plus sur cette ques-
tion ?

De plus, cette année 2012 ne serait-elle pas aussi l’occasion de re-
lancer l’idée de notre ancien collègue et ami Patrick Herrmann qui, dans

Séance du lundi 31 janvier 2011 2899

une motion adoptée il y a quelques années, suggérait de créer une fonda-
tion encourageant la construction, tous les vingt ans, d’une maison indivi-
duelle de haut niveau, dans l’héritage de Le Corbusier ? Finalement, envi-
sage-t-on aussi des actions pour célébrer le 125

e
 anniversaire de l’autre

illustre chaux-de-fonnier né en 1887, le 1
er

 septembre précisément, Blaise
Cendrars ? Selon nous, on ne peut pas ne rien faire à son sujet.

Financièrement, le rapport reste assez imprécis sur le détail des pos-
tes budgétaires prévus. Il a, à notre avis, le tort de ne pas présenter un
budget global, et non scindé en deux, plus détaillé. Ainsi, nous voudrions
savoir, en particulier, quelle est la durée et l'importance du mandat confié à
la cheffe de projet, Madame Maillard. De plus, rien ne nous est dit d’un
partenariat possible avec le Canton et la Confédération qui devraient être
sollicités, comme en 1997. Pro Helvetia avait aidé substantiellement la
manifestation, moyennant que l’exposition La Chaux-de-Fonds et Jeanne-
ret avant Le Corbusier soit itinérante, ce qu’elle fut à l’étranger. Le groupe
de pilotage envisage-t-il de faire tourner l’exposition 2012 et a-t-il pris des
contacts avec Pro Helvetia ? Ceci nous paraîtrait aussi essentiel qu’avec
Caran d’Ache que nous remercions d’avance de son partenariat.

Touristiquement, on doit déplorer que lors des précédents étés, nom-
bre d’établissements publics soient restés fermés. Nous voudrions savoir
pourquoi aucun représentant de Tourisme neuchâtelois ne fait partie du
groupe de pilotage et si des actions seront entreprises pour que "la percep-
tion de l’image du lieu qui accueille" ces manifestations soit digne de cel-
les-ci. Nous pensons que l’offre hôtelière et de restauration, la signalétique
routière et piétonnière, les liens avec la découverte du Patrimoine horloger
doivent être impeccables et nous aimerions, sur ce point, un engagement
du Conseil communal.

Nous le remercions d’avance de tous les éclaircissements et garan-
ties que nous voulons avoir et nous souhaitons d’avance bon vent à cet
ambitieux projet qui nous ouvre au monde, à l’image de notre plus fameux
architecte.

Mme Julie John, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Les Verts se réjouissent de la volonté du Conseil communal de
rendre hommage au célèbre architecte Le Corbusier ainsi que de faire
rayonner notre ville bien au-delà de la région. Le projet Le Corbusier 2012
nous semble être un choix approprié à cet effet, tout comme le thème de
L’œil de l’architecte – Le Corbusier et la photographie. Le programme atti-
rera sans conteste un large public pour l’exposition au musée des beaux-
arts et un auditoire averti pour le colloque. Quant à la publication, elle ne
manquera pas de trouver de nombreux lecteurs !

Le fait d’associer le secteur privé au financement de ce projet nous
semble judicieux et nous sommes heureux de constater que Caran d’Ache

2900 Séance du lundi 31 janvier 2011

y montre déjà un intérêt. De plus, l’accueil favorable de la presse et des
médias, notamment du Temps, est sans conteste un signe encourageant.

Malgré leur engouement pour ce projet, les Verts ont quelques ques-
tions et suggestions pour le Conseil communal :

Quelque chose qui pourrait rester de manière permanente après ces
manifestations est-il prévu ou au moins envisagé ?

Des visites avec des horaires élargis des maisons du Corbusier dans
notre ville sont-elles prévues, notamment à la Villa turque ?

Un encouragement auprès de l’ensemble des écoles (primaires, se-
condaire 1, secondaire 2 et supérieures) de la région sera-t-il fait, ainsi
qu’une réflexion pour que l’exposition et les visites des maisons leur soient
accessibles ?

Les CFF ont-ils été contactés pour un éventuel partenariat Railaway,
qui permettrait, par exemple, d’acheter un billet combiné du type
train+exposition+visites des maisons du Corbusier ?

Les associations du type Vivre La Chaux-de-Fonds ont-elles été ap-
prochées pour s’associer au projet et permettre au grand public de partici-
per à cet hommage de manière ludique, comme cela a été fait, par exem-
ple, avec la chasse au trésor Le fabuleux voyage de Jacques Sandoz qui a
connu un grand succès ?

Les Verts accepteront le crédit de CHF 570'000.−. Je vous remercie.

M. Adrien Steudler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le projet Le Corbusier 2012 a divisé le groupe UDC quant à sa
prise en considération. Sur le fond, une certaine polémique pourrait s'instal-
ler en regard des positions politiques fort décriées que Charles-Edouard
Jeanneret a affiché durant la dernière guerre et sous le régime de Vichy,
dont on parle ces derniers temps. Sur la forme, c'est une somme plutôt
importante qui nous est soumise dans cette demande de crédit.

Pour le premier point, nous sommes arrivés à la conclusion qu'étant
donné les circonstances, Le Corbusier n'avait peut-être pas eu trop le choix
de ses opinions. Il peut quelquefois être nécessaire de crier avec les loups
lorsque les impératifs sont là. De plus, il nous semble que le projet Le Cor-
busier 2012 pourrait également concourir à replacer le grand architecte
dans son propre contexte : il n'était pas un leader d'opinions, mais un artis-
te. Et, c'est bien en tant que tel que nous nous proposerions de fêter ses
multiples anniversaires de 2012.

Pour le second point, le montant de CHF 570'000.− est lourd pour une
commune dont les finances sont fragiles. C'est pourquoi, nous vous sou-
mettons un amendement à l'arrêté qui sera voté.

Il va sans dire que nous attendrons, de cette manifestation, un succès
pour le moins aussi retentissant que lors de l'année Art nouveau.

En conclusion, le groupe UDC reste partagé sur le projet et particuliè-
rement sur le montant de la demande de crédit. Il n'est pas entièrement

Séance du lundi 31 janvier 2011 2901

acquis à la cause du Corbusier. Mais, dans sa majorité, il devrait satisfaire
à la requête du Conseil communal.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous remercions le Conseil communal de ce rapport. Il est très
complet et répond à beaucoup des questions qui pourraient surgir à ce
stade du projet. Il développe bien les enjeux de la manifestation et les
moyens mis en œuvre pour en garantir le succès.

La façon dont le montage financier a été construit est raisonnable : la
Ville prend à sa charge ce qui est strictement nécessaire. Le partenariat
privé permettra de donner à la manifestation son éclat, sans risques de
dépassement de coûts à la charge de la collectivité. Par ailleurs, de cette
façon, les partenaires saisiront concrètement où ira leur soutien. Vous nous
indiquez déjà l’appui de soutiens potentiels. L’accord du Conseil Général
permettra d’aller de l’avant.

La durée d’amortissement de cette dépense sur 4 ans, telle qu’elle est
envisagée, a suscité une discussion au sein de notre groupe. Elle a été
jugée un peu longue. Plusieurs d’entre nous auraient souhaité un amortis-
sement sur 2 ans. Finalement, nous nous rallierons au plan proposé par le
Conseil communal. Par la suite, pour un investissement du même type,
nous invitons le Conseil communal à évaluer les avantages d’un amortis-
sement plus court ou qui soit comptabilisé dans les comptes de fonction-
nement.

Le Corbusier 2012 est une manifestation qui doit avoir un rayonne-
ment national et international, mais elle doit aussi avoir un rayonnement
local. Nous sommes heureux de lire que les écoles seront associées au
projet. Il faudra veiller à ce que le jeune public trouve, dans la manifesta-
tion, des points d’accrochage pour qu’ils y prennent plaisir. Ce genre de
projet pourrait être développé par le partenariat privé.

Nous sommes fiers de notre concitoyen. La Chaux-de-Fonds doit
beaucoup au Corbusier, mais l’inverse est plus vrai. Jeanneret est venu au
monde à une époque où l’on naissait encore dans cette ville, mais surtout il
y a passé sa jeunesse. Il s’y est profondément imprégné de son urbanisme
et de son humanisme, il y a trouvé son maître. Sans cette immersion, il ne
serait jamais devenu Le Corbusier.

Le Corbusier 2012 est un bon investissement pour le rayonnement de
la ville. Pour cela il faudra bien communiquer et bien accueillir.

Nous invitons le Conseil communal à prendre les mesures
d’information et d’encouragement qui sont de ses compétences pour que
les offres des commerçants, notamment des restaurants, soient à la hau-
teur de la manifestation. Nous espérons que la capacité d’accueil hôtelière
sera suffisante. Nous comptons sur ce genre de manifestation pour encou-
rager les investissements futurs dans ce domaine.

2902 Séance du lundi 31 janvier 2011

Nous avons déjà exprimé, dans nos rangs, la volonté que soit envisa-
gé l’élargissement de l’offre du train touristique, notamment en été durant
la deuxième partie de l’après-midi. Ce sera particulièrement important du-
rant l’été 2012.

Nous sommes d’accord qu’il faut penser aussi à l'après 2012.
L’inscription de l’œuvre du Corbusier au patrimoine mondial de l’UNESCO
devrait contribuer à favoriser la pérennité de la manifestation. Privilégier,
comme le rapport le suggère, une manifestation régulière portant sur
l’architecture et la photographie est en parfaite adéquation avec des projets
en gestation dans le domaine de la photographie en ville. Le sentier didac-
tique est un moyen idéal de prolonger la manifestation. De telles réalisa-
tions existent en Valais et remportent du succès.

L’expérience Art nouveau a été un succès. Nous sommes convaincus
que Le Corbusier 2012 est tout aussi porteur de réussite, si sa promotion
interne et externe est bien faite.

Nous encourageons le Conseil communal à multiplier les occasions
d’inviter des partenaires divers en ville, à favoriser les rencontres, assem-
blées, voire congrès pendant la manifestation en coordination avec l’Office
du tourisme.

La Chaux-de-Fonds a été une chance pour Jeanneret. Aujourd’hui Le
Corbusier est une chance pour La Chaux-de-Fonds, à une époque où
l’architecture intéresse un nombreux public. Il faut la saisir, nous sommes
heureux quand cette ville a des projets. Elle a les moyens de projets rai-
sonnables, celui-ci en est un. Le groupe PLR approuvera ce rapport.

Avez-vous eu connaissance que dans l’encyclopédie en ligne Wikipe-
dia, où la plupart des moteurs de recherche vous entraînent quand vous
les interrogez, que Le Corbusier est plus souvent consulté que Roger Fe-
derer. La rubrique est consultée près de 38 mille fois par mois ! Cela donne
la mesure de la notoriété de notre architecte.

Nos remarques et considérations nous conduisent à poser au Conseil
communal quelques questions :

 Qu’en est-il de l’offre hôtelière par rapport à cette manifestation ?
sera-t-elle suffisante ? Devons-nous prévoir des hébergements à
l’extérieur ?

 Cette question en appelle une autre, plus générale : Qu’en est-il
des perspectives hôtelières futures ? Des projets se dessinent-
ils ? Le Conseil communal peut-il tirer profit de telles manifesta-
tions pour encourager l’implantation d’hôtels ?

 Quels rapports le Conseil communal entretient-il avec les com-
merçants, notamment les restaurateurs, concernant plus préci-
sément leurs fermetures annuelles et hebdomadaires ? Ceux-ci
sont-ils ou seront-ils précisément informés de la manifestation ?

Séance du lundi 31 janvier 2011 2903

Le Conseil communal peut-il encourager la coordination des ou-
vertures et des fermetures ?

 Comment le Conseil communal envisage-t-il la prolongation des
heures de mise en service du train touristique ?

 Le Conseil communal peut-il déjà nous donner des précisions sur
les grandes lignes de la réalisation du sentier didactique de Pouil-
lerel ?

 Enfin, le Conseil communal peut-il nous dire comment le service
de communication de la Ville a déjà été impliqué et sera impliqué
dans la promotion de cette manifestation ?

Je vous remercie de votre attention et merci au Conseil communal de
ses réponses.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Commémorer le 125
e
 anniversaire de la naissance d’un habitant de

La Chaux-de-Fonds, devenu par la suite une référence incontournable
dans l’architecture du XX

e
 siècle, ne va pas forcément de soi et n’a rien

d’automatique. Mais, c’est le fruit d’une décision, d’une volonté. Cette dé-
marche doit avoir un sens.

Comme toute naissance, que celle de Le Corbusier ait lieu à La
Chaux-de-Fonds est un pur hasard dont on ne peut, par conséquent,
s’enorgueillir. Qu’il ait construit l’essentiel de son œuvre ailleurs n’est, par
contre, sans doute pas un hasard. Car Le Corbusier, par nécessité interne
à son projet, devait partir. Mais, c’est dans notre ville, avec ses lumières,
ses lignes, ses perspectives et ses rapports sociaux qu’il a commencé sa
formation, avec l’appui de Charles L’Eplattenier notamment, et c’est dans
notre ville et notre région qu’il a pu réaliser ses premières œuvres qui sont
annonciatrices.

Il y a donc un lien entre l’œuvre de Le Corbusier et notre ville ce qui,
entre parenthèses et par rapport à une intervention précédente, est moins
le cas s’agissant de Blaise Cendrars, lequel, adolescent précoce, s’est
enfui par la fenêtre pour aller bourlinguer, par la fenêtre de l’appartement
de ses parents vivant à ce moment à Neuchâtel…

Cependant, et c’est encore plus vrai pour Le Corbusier, on ne se dé-
veloppe, on ne se pose, qu’en s’opposant et c’est une des raisons de son
départ, de son choix.

C’est pourquoi, une commémoration doit montrer la genèse de
l’œuvre, son développement, ses répercussions, y compris critiques, per-
mettre aux habitants de notre ville une sensibilisation à ce qu’elle a cultu-
rellement apporté et, bien sûr, inscrire notre cité et sa région dans les ré-
seaux actuels liés à Le Corbusier.

Or, c’est précisément ce qui nous est proposé dans ce projet et ce
rapport et nous aimerions féliciter et remercier ceux qui y ont déjà travaillé.

2904 Séance du lundi 31 janvier 2011

L’idée de prendre comme thème organisateur L’œil de l’architecte, Le
Corbusier et la photographie est particulièrement judicieuse, parce
qu’originale et fort pertinente. Déjà, comme jeune voyageur, Le Corbusier a
toujours eu un œil, des regards sur des points de vue et il faisait des cro-
quis, il décrit, il écrit. Il faut faire correspondre des éléments, des fonctions
en utilisant des techniques modernes pour former ensuite un Tout organi-
sé.

Je m’arrête car je crois que j’ai pu vous transmettre que pour notre
parti, ce qui nous est proposé a vraiment un sens : c’est un voyage, y com-
pris sur la notion d’image, laquelle a une forte présence aujourd’hui. C’est
un voyage sur des regards, des lectures que nous pouvons tous partager.

Ce rapport présente donc bien les enjeux et l’articulation du projet qui
n’est, à vrai dire, pas qu’une commémoration, mais aussi source et rayon-
nement.

Il sera sans doute encore affiné sur certains points et nous parta-
geons les questions posées par d’autres groupes. Elles sont dans la conti-
nuation de la mise en marche du projet. Il y en a une sur laquelle nous
aimerions apporter notre contribution : l'appel d'offre pour la ligne de pro-
motion devra être conçue sans que puisse se renouveler la polémique sur
le logo de la Ville.

Enfin, nous considérons que la somme demandée a été pensée de
manière cohérente et qu’elle représente, non pas une dépense, mais un
véritable investissement. Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je vous remercie de l'accueil très favorable réservé à ce rapport
qui, manifestement, a suscité l'intérêt de tous les groupes. Il a provoqué
des questionnements, des débats, des éclairages. En cela, il a déjà au
moins rempli un premier but : faire mieux connaître Le Corbusier aux
Chaux-de-Fonniers.

Un très bref rappel historique : Effectivement, M. Musy a raison, il y a
25 ans, il y a eu une exposition importante au Musée de Beaux-arts sur Le
Corbusier. M. Musy rappelait également une résolution interpartis acceptée
par votre Conseil le 26 octobre 2005, dans laquelle on parlait déjà de l'ins-
cription de l'œuvre de Le Corbusier au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Le Conseil général manifestait son soutien à toute démarche de promotion
de l'œuvre de Le Corbusier et il prend aujourd'hui la résolution de le mani-
fester publiquement.

Effectivement, ce n'est pas quelque chose de nouveau que la Ville de
La Chaux-de-Fonds s'intéresse à Le Corbusier, sur un plan culturel, sur un
plan d'image.

Je salue M. Humair, directeur de la Bibliothèque, présent au fond de
la salle. Rendons à César ce qui est à César, la première fois que s'est

Séance du lundi 31 janvier 2011 2905

manifestée, dans les services, l'idée d'organiser une manifestation impor-
tante en lien avec le 125

e
 pour Le Corbusier en 2012, c'est M. Humair qui a

l'a soumise au Conseil communal, dans le cadre du programme de législa-
ture. Ensuite, les liens se sont tissés entre les services intéressés, en parti-
culier le Musée des Beaux-arts et c'est ainsi qu'est né le projet qui vous est
soumis ce soir.

Vous aviez déjà eu l'occasion de vous prononcer, lors de l'examen du
budget 2009, sur l'octroi d'un crédit spécial de CHF 70'000.− qui a, en par-
tie été utilisé pour fabriquer le concept et le rapport.

Vous l'avez tous compris, c'est une importante étape, ce soir, pour ce
projet, afin qu'il sorte de la phase de conception pour entrer dans la phase
de réalisation. Une acceptation par le Conseil général permettra au Conseil
communal, au comité de pilotage et à la cheffe de projet de contacter offi-
ciellement tous les partenaires potentiels, qu'il s'agisse de partenaires
culturels, scientifiques, scolaires, universitaires, financiers ou institution-
nels. Nous avons déjà eu des contacts mais, évidemment, à ce stade, rela-
tivement informels, avec l'ensemble de ces partenaires.

Votre Conseil, en acceptant ce crédit, nous donne le cœur et le pour-
tour de la manifestation. Le travail qui attend, très prochainement, le
Conseil communal, le comité de pilotage et la cheffe de projet est passé à
la phase de réalisation concrète. Un important travail a été réalisé jusqu'ici
et un important travail reste à réaliser jusqu'en 2012.

Je réponds maintenant à vos questions, dont beaucoup se posent
sous un angle touristique. Je vais m'appliquer à y répondre, j'ai eu la char-
ge du tourisme durant 2 ans avant que M. Kurth reprenne la main sur ce
dossier. Le cas échéant, il complétera.

Le souci de démocratisation ou de vulgarisation sur un sujet qui n'est
pas, a priori, facile à vulgariser est aussi un souci du Conseil communal.
Pour répondre à cette préoccupation, des moyens sont prévus et ils seront
déployés. D'une part, concernant l'exposition au Musée des Beaux-arts, je
pense que la conservatrice a, depuis son arrivée, fait clairement la dé-
monstration de ses talents de médiatrice culturelle et de vulgarisatrice. Elle
a réussi, dans plusieurs expos, à attirer un très large public, que l'on ne
voyait pas forcément au Musée des Beaux-arts. J'ai en tête, en particulier,
ce qui s'est passé autour de Milton. Évidemment, la médiation culturelle est
un point d'attention extrêmement important de la conservatrice. L'autre
point important est la validation scientifique de ce qui est proposé. Pour
cela, elle sera accompagnée par des experts de renommée internationale.

Concernant les écoles, nous devons prendre des contacts : les écoles
obligatoires de la Ville de La Chaux-de-Fonds, le CIFOM, l'École d'art,
etc… c'est donc le tissu scolaire de la Ville, y compris l'Université, qui sera
un des partenaires du projet.

2906 Séance du lundi 31 janvier 2011

A plusieurs reprises, je vous répondrai de la sorte : bien sûr, pour
pouvoir contacter ces partenaires, nous avons besoin du feu vert du
Conseil général, afin de pouvoir entrer dans le concret.

M. Musy faisait référence à la résolution de Patrick Herrmann, qui par-
tait de l'idée que la Ville devait mettre de l'argent dans une fondation pour
faire construire, par un architecte, une maison tous les 10 ou 20 ans. Cet
après-midi, une recherche rapide ne m'a pas permis de retrouver le PV de
cette séance, mais je reprendrai cette question.

Dans un premier temps, le Musée de Beaux-arts avait imaginé orga-
niser une exposition sur le thème Blaise-Cendrars au cœur des arts en
2011, année de la commémoration du 50

e
 anniversaire de son décès. Or, il

se trouve que cet important projet ne pourra pas être réalisé en 2011. Ce-
pendant, il reste à l'ordre du jour pour le Musée des Beaux-arts, même s'il
ne sera pas réalisé en 2012, d'une part en raison des évènements Le Cor-
busier, mais surtout qu'au vu de l'importance du projet, son organisation
demande de nouer des contacts de façon à pouvoir obtenir des prêts ex-
trêmement importants.

A ce jour, des contacts ont été pris pour que cette exposition puisse
se dérouler en 2014, pour la mettre en lien avec les 150 ans du Musée des
Beaux-arts. Ce n'est pas rien, si l'on parle de retentissement ou de syner-
gies. Mettre ces deux évènements en un seul, c'est quelque chose qui
parle beaucoup. Je vous cite le titre (sous-réserve) : "Blaise Cendrars au
cœur des arts". Des collaborations ont été entamées avec les archives
Blaise Cendrars, les musées des beaux-arts de Zürich, Berne et Genève,
des institutions brésiliennes (que je ne connais pas) et d'institutions fran-
çaises. Blaise Cendrars n'est pas oublié à La Chaux-de-Fonds.

La cheffe de projet a été engagée sur un mandat de 20%, du 1
er

 avril
2010 au 31 décembre 2010 et sur un mandat à 50% du 1

er
 janvier 2011 au

30 novembre 2012.
Concernant les partenariats avec le Canton, la Confédération, Pro

Helvetia, des contacts ont eu lieu avec l'Office fédéral de la culture, en
particulier M. Jausselin, afin de baliser le terrain et connaître les conditions
pour obtenir des aides fédérales. Je vous le confirme, Pro Helvetia fait
plutôt des tournées internationales, hors frontières. Un soutien fédéral ne
peut s'obtenir qu'à la condition que plusieurs villes soient associées à
l'événement. Là également, si nous voulons trouver des partenaires poten-
tiels de cette nature, il faut d'abord un engagement politique du porteur du
projet qui est la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Tourisme neuchâtelois n'est pas présent dans le groupe de pilotage,
mais son représentant dans les Montagnes a été informé de ce projet à
plusieurs reprises, par moi-même. Le moment venu, c'est-à-dire lorsque
nous serons plus clairement dans la phase de réalisation, les contacts avec
Tourisme neuchâtelois se multiplieront. C'est aussi, bien sûr, avec eux que
la problématique de l'offre hôtelière et des restaurants qui restent ou non

Séance du lundi 31 janvier 2011 2907

ouverts le dimanche sera reprise, comme cela avait été le cas pour les
évènements Art-nouveau, avec un succès relatif. Mais, depuis Art-
nouveau, de l'eau a passé sous les ponts et d'autres évènements (notam-
ment l'inscription à l'UNESCO) ont permis à certains hôteliers de mesurer
qu'effectivement, cette ville, pendant la période d'été, y compris les week-
ends, recevait des visiteurs et que ceux-ci appréciaient de pouvoir s'arrêter
dans un établissement public.

L'autre levier que nous devons utiliser, c'est le Réseau Centre-ville. A
cet égard, M. Yanick Stauffer, qui s'occupe, pour la Ville, des rapports avec
ce réseau, est lui aussi au courant du projet.

M. Moser, l'offre hôtelière pour Le Corbusier 2012 devrait être suffi-
sante puisque ce n'est pas du tout un projet comparable au championnat
du monde de courses d'orientation où, pendant une semaine, 7'500 per-
sonnes se sont logées dans le canton et bien au-delà. Il s'agit là d'un évè-
nement beaucoup plus étalé sur la durée et qui ne fera pas venir plusieurs
milliers de visiteurs en une seule semaine. Cela ne semble donc pas être
un problème majeur.

Concernant les perspectives hôtelières futures (et mon collègue Lau-
rent Kurth complétera si nécessaire) à ce stade, le Conseil communal peut
vous dire que des contacts prospectifs avec des chaînes hôtelières exis-
tent. Ce ne sont pas des intentions de les réaliser, ils sont réels. Certains
sites sont particulièrement proposés, notamment le site Le Corbusier. Ces
contacts se font aussi avec l'appui et parfois grâce à Tourisme neuchâte-
lois.

Comme d'autres idées évoquées dans cette salle, nous reprendrons
l'idée de prolonger les horaires du train touristique et nous verrons avec
Tourisme neuchâtelois dans quelle mesure cela fait sens.

A ce stade, le sentier didactique de Pouillerel est une idée, mise dans
le rapport à titre d'exemple. Aujourd'hui, il n'y a rien de très concret. Nous
espérons que la réflexion puisse aller plus loin et il est clair qu'elle doit
s'inscrire en cohérence avec les projets qui se développent au Service de
l'urbanisme et de l'environnement (le fléchage piétonnier en ville et le par-
cours Bon pied – Bon œil qui sont en cours de profonde révision).

Dès l'origine, le Service communication de la Ville est impliqué dans le
comité de pilotage. Dès le départ, il a porté un regard stratégique sur la
question de la communication. Pour le moment, nous n'en sommes qu'au
niveau de la conceptualisation et pas encore au niveau de la mise en ap-
plication. Ce service continuera de jouer ce rôle au niveau du comité de
pilotage. Actuellement, il traverse une période un peu difficile, puisque
M. Thibault Castioni, nommé Chancelier de la Ville, n'a, pour l'instant, pas
été remplacé. Le Service communication a donc été amputé de la moitié de
son effectif. Son implication dépendra aussi de l'évolution du projet.

Pour Art-nouveau, nous avions aussi retenu un  rythme d'amortisse-
ment sur 4 ans. Je comprends votre raisonnement quant au fait de vouloir

2908 Séance du lundi 31 janvier 2011

amortir un peu plus vite sur ce type de projet. Ce sont des questions à ré-
gler au moment de la constitution de ce type de dossier, respectivement du
budget de la Ville. Lorsque les comptes sont favorables et que l'on peut
accélérer le rythme de ses amortissements, ce type de projet fait partie des
premiers qui viennent dans les propositions du Service des finances. Effec-
tivement, contrairement à un immeuble construit, il est intéressant d'amortir
de telles dépenses le plus rapidement possible.

Je reviendrai en second débat sur l'amendement. A ce stade, je peux
seulement dire au groupe UDC que la première partie ne me pose aucun
problème. La seconde peut être un peu plus délicate, mais j'aimerais avoir
un échange avec mes collègues avant de prendre une position définitive.

Pour répondre au groupe des Verts, peut-être le sentier didactique
pourrait-il rester après la manifestation. Cela peut d'ailleurs se recouper
avec votre idée de visite plus élargie des sites Le Corbusier, en particulier
la Maison blanche et la Villa turque. Les contacts que nous avons avec la
Maison blanche mettent en évidence le fait que, pour l'année 2012, les
possibilités de visites seront extrêmement élargies. Ensuite, ils analyseront
la demande en fonction des évènements durant Le Corbusier 2012, mais
également de l'impact de l'inscription probable de l'œuvre de Le Corbusier
au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Je reviens au sentier didactique car vous suggériez de prendre
contact avec Vivre La Chaux-de-Fonds, en faisant référence à la chasse au
trésor Le fabuleux voyage de Jacques Sandoz. Effectivement, nous pou-
vons essayer de trouver des synergies entre ce sentier didactique, les mai-
sons, les constructions existantes et un acteur comme Vivre La Chaux-de-
Fonds, de qui nous ne manquerons pas de nous approcher.

A ce stade, nous n'avons pris aucun contact avec les CFF concernant
Railaway. Cela fait partie des questions que nous nous poserons au mo-
ment du développement et de la promotion du projet.

M. Stähli a, finalement, posé peu de questions. Il a souligné, comme
d'autres intervenants, que certaines choses restaient à affiner. C'est vrai,
nous avons un cœur et un cadre de projet. Ces prochains mois, il reste à
affiner le dessin et mettre plus de couleurs dans la toile.

A mon sens, je ne crois pas que nous puissions comparer la réflexion
sur la ligne graphique d'un projet comme celui de Le Corbusier avec celle
de la Ville. Nous ne sommes pas sur les mêmes perceptions identitaires de
toute une population par rapport à sa ville et à l'image qu'elle projette ou
sur un projet plus spécifique comme celui de Le Corbusier. En tout état de
cause, si nous faisons appel à des privés, vous avez la garantie qu'il y aura
au moins un appel à concours.

En conclusion, j'espère avoir répondu à l'ensemble de vos questions
et avoir levé éventuellement quelques doutes qui pouvaient subsister dans
vos esprits. J'aimerais souligner l'enthousiasme suscité par ce projet, non
seulement par les gens qui ont travaillé à la rédaction de ce rapport, mais

Séance du lundi 31 janvier 2011 2909

également par les partenaires potentiels que nous avons contactés, par
certaines sommités dans le domaine Le Corbusier, que personnellement je
ne connaissais pas. Nous avons parfois été extrêmement surpris de voir
que quelqu'un, par ailleurs extrêmement sollicité, qui vit plutôt aux États-
Unis s'est déclaré non seulement prêt, mais également très enthousiaste à
l'idée de participer à ce projet et à se déplacer à La Chaux-de-Fonds.

Pour la constitution du comité de parrainage du projet que nous cons-
tituerons, là aussi, les réponses ont été enthousiastes, dès le début.

Avant le débat sur l'amendement, je souhaiterais une pause, afin que
je puisse concerter mes collègues.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suis revenu sur la polémique du logo, mais j'aimerais que vous
compreniez bien ma question. Vous dites que l'on fait un concours sur ap-
pel. Mais, nous pourrions aussi imaginer simplement un appel d'offres, ce
qui n'est pas la même chose. Nous pourrions aussi mandater une entrepri-
se, ce qui n'est pas votre choix.

Si vous faites un concours sur appel, cela signifie que c'est vous qui
choisissez les quelques entreprises ou partenaires qui participeront. Et
vous ne faites pas d'appel d'offres. J'aimerais connaître la justification de
ce choix.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je comprends mieux la demande de M. Stähli. Il y a déjà un premier
souci de calendrier par rapport à un concours d'idées assez large. Nous
sommes en janvier 2011, ce projet a pris un peu de retard, comme c'est
souvent le cas des projets qui montent devant le Conseil général. Au dé-
part, nous pensions solliciter votre Conseil en novembre de l'année pas-
sée. Aujourd'hui, pour pouvoir avancer concrètement dans ce projet en
termes de communication, il faut le faire avec des professionnels. Je parle
en mon nom seul, puisque ce sujet n'a pas été évoqué au Conseil commu-
nal, mais il me paraît être un peu trop tard pour lancer un concours d'idées
plus large, une sorte d'appel à projet à la population.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Et l'École d'art ?

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. L'École d'art a été évoquée. Mais, pour elle, ce type de projet est
contraint par le calendrier d'enseignement et aujourd'hui, je ne peux pas
donner la garantie qu'elle serait disponible. Certains d'entre vous le savent,
l'École d'art se penche volontiers sur ce type de projet, mais cela doit clai-

2910 Séance du lundi 31 janvier 2011

rement être dans un cadre d'apprentissage et s'intégrer dans le programme
de formation. Si c'est le cas, évidemment, elle peut tout à fait être intéres-
sée et être un partenaire potentiel intéressant. Si cela ne rentre pas dans
son calendrier scolaire, cela ne sera pas possible.

PAUSE

M. Adrien Steudler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Lors d'une demande de crédit, il est pratiquement toujours indiqué,
dans le chapitre conséquences sur les finances que les recettes ou sub-
ventions éventuelles viendront en diminution du crédit souhaité. Or, cette
fois-ci, il n'y a rien. Nous demandons donc au Conseil général de pourvoir
à cette omission au rapport en l'inscrivant dans l'arrêté.

De même, et à l'instar de ce qui a été fait pour la rénovation de la
Grande Fontaine, le surplus de ce qui est espéré par la recherche de fonds
privés devrait également revenir à la diminution du crédit d'investisse-
ments. Merci de votre attention.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal entre partiellement en matière sur cet amen-
dement. C'est pourquoi il dépose un sous-amendement.

Concernant la première partie de l'amendement, le Conseil communal
partage l'avis du groupe UDC. Nous pouvons effectivement introduire, dans
l'arrêté, que le montant des recettes de billetterie (je précise car ce sont
bien celles-ci qui sont évoquées dans le rapport) viendra en diminution du
crédit d'investissements.

Par contre, le Conseil communal vous engage à voter son sous-
amendement qui prévoit de tracer toute la seconde partie de votre proposi-
tion.

A plusieurs reprises, ce rapport a été pris sous l'angle financier, afin
de voir quelle était la meilleure construction possible pour favoriser, au plus
et au mieux, la recherche de fonds privés, au sens large : Caran d'Ache
(comme sponsor principal), fonds publics, associations de soutien, etc…

Ce dispositif (un projet qui prévoit un budget de l'ordre de
CHF 1'000'000.−, avec un financement de l'ordre de 50% par la Ville pour
le cœur du projet) a été retenu par le Conseil communal, car les investis-
seurs privés, publics ou parapublics n'entrent jamais en matière si les fonds
sont seulement destinés à entrer dans la caisse communale et à diminuer
la facture de la collectivité. C'est d'ailleurs particulièrement vrai avec cer-
tains d'entre eux. Le dispositif imaginé est donc bien que la Ville finance le
cœur du projet, pour un maximum de CHF 500'000.−. C'est un gros travail
de trouver des fonds pour un montant de CHF 500'000.−.

Séance du lundi 31 janvier 2011 2911

C'est finalement ce même type de dispositif qui avait été choisi pour le
projet Art-Nouveau, respectivement pour le projet UNESCO.

En général, les partenaires, en particulier privés, ne mettent pas de
l'argent sur l'entier de la manifestation. L'un pourrait n'être intéressé que
par un partenariat pour la publication. S'il investit CHF 100'000.− pour une
publication, alors que CHF 70'000.− suffisent et que les CHF 30'000.− res-
tant viennent en déduction du crédit de la Ville, ce partenaire ne mettra pas
un centime, car s'il est prêt à CHF 100'000.− pour la publication, c'est par-
ce qu'il veut que cet argent ne soit dépensé que pour ce projet-là.

Par contre, vous l'aurez compris, le Conseil communal s'engage aussi
clairement à ne pas dépenser plus que le montant qui lui est attribué, c'est-
à-dire CHF 500'000.−.

C'est pourquoi, le Conseil communal dépose, sur le bureau du Prési-
dent, un sous-amendement qui modifie votre proposition d'article 4 comme
suit :

"Le montant des recettes de la billetterie viendra en diminution du
crédit d'investissements".

M. Adrien Steudler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC acceptera le sous-amendement.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous suivrons le Conseil communal dans sa proposition. Mais, je pense
qu'il serait de bon ton que le Conseil général accepte, à l'unanimité, à la
suite de l'amendement de nos collègues, cet arrêté. Cela me paraîtrait faire
partie du jeu donnant-donnant.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'aimerais comprendre pourquoi cet amendement a nécessité une
suspension de séance et une discussion du Conseil communal.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal a pris connaissance de cet amendement au
début de la séance de ce soir.

M. Francis Stähli, POP : Trouvez-vous que c'est bien ?

M. Marc Schafroth, Président : Je vous rappelle que, selon le rè-

glement, les amendements peuvent être déposés même en cours de dé-
bat.

2912 Séance du lundi 31 janvier 2011

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Il faut que cela soit bien clair pour nous : si le Conseil communal, dans ce
nouveau petit montage, nous garantit que l'amendement proposé par
l'UDC ne péjore en rien le montage financier de cette exposition tel qu'il est
prévu, nous ne voyons pas pourquoi nous ne le suivrions pas. C'est une
question de forme.

Si, dans les concepteurs et dans la recherche de fonds nous sommes
pénalisés par cet amendement, nous pourrions revenir là-dessus.

M. Marc Schafroth, Président : J'aimerais préciser que le Conseil

communal n'a pas accepté l'amendement de l'UDC puisqu'il l'a sous-
amendé. Le sous-amendement supprime l'entier de la part publique. Il a
été accepté par l'UDC. Maintenant, je pose simplement la question : quel-
qu'un s'oppose-t-il au sous-amendement du Conseil communal? Si ce n'est
pas le cas, c'est le sous-amendement qui est soumis au vote pour être
intégré à l'arrêté.

Sous-amendement

Amendement - Le Corbusier 2012

Article 4 (nouveau): Le montant des recettes de la billetterie viendra en diminution
du crédit d'investissement. De plus, si la recherche de fonds privés devait aboutir à
une somme supérieur à CHF 480'000.-, cette part "excédentaire" viendrait égale-
ment en diminution du crédit d'investissement.

Le sous-amendement du Conseil communal est accepté par 34
voix sans opposition.

L'arrêté amendé est accepté par 34 voix sans opposition.

Séance du lundi 31 janvier 2011 2913

Rapport d'information du Conseil communal

en réponse au postulat du 14 avril 2008 relatif à l'état des
lieux des infrastructures sportives, aux priorités et au ca-
lendrier des investissements nécessaires à leur pérennité

(du 19 janvier 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Lors de sa séance du 14 avril 2008, à l'occasion de l'examen de la demande de

crédit de CHF 1'546’340.- pour la réfection des terrains synthé-

tiques du Collège de la Charrière et du Stade de la Charrière, votre

Conseil acceptait à l'unanimité le postulat suivant :

Réfection des terrains synthétiques

Nous demandons au Conseil communal de dresser rapidement un état des lieux
des infrastructures sportives en ville en étant particulièrement attentifs à l'état
préoccupant du terrain des Forges. Sur la base de cette étude, nous demandons
que soient fixées les mesures d'investissements à prendre ainsi qu'un calendrier et
les priorités des rénovations.

Le Conseil communal l'avait également accepté car, de fait, l'étude demandée avait
déjà commencé.

Dans le présent rapport, nous avons dressé un état des lieux de nos infrastructures
sportives le plus exhaustif possible. Ce constat objectif doit permettre de déterminer
au mieux les investissements nécessaires ces prochaines années pour garantir la
pérennité de nos installations. La Ville de La Chaux-de-Fonds a fait office de pion-
nière en matière d'infrastructures sportives dans les années 1950 et 1960, il faut
bien reconnaître que, pour diverses raisons, l'entretien de ce parc a été déficient
durant les trois dernières décennies. Cela nous place devant la nécessité de con-
sentir des investissements importants dans le seul but de réhabiliter les infrastruc-
tures existantes. Pour certaines constructions de notre parc les indications reçues
par les architectes et les ingénieurs que nous avons consultés ne laissent que peu
de doute sur l'urgence des interventions à réaliser. Certaines installations sont dans

2914 Séance du lundi 31 janvier 2011

un état de délabrement avancé et nécessiteront une intervention rapide, faute de
quoi nous n'aurons pas d'autres choix que de devoir les désaffecter. D'autres sont
dans un état satisfaisant mais il s'agit d'éviter qu'elles ne se dégradent.

Par ailleurs la pratique sportive, les standards et les normes ont évolué. Plusieurs
de nos installations ne répondent actuellement plus, ou pas complètement, aux
exigences actuelles tant du point de vue de l'attractivité, de l'hygiène, de la sécurité
ou des normes édictées par les fédérations.

Il est également nécessaire de prendre en compte la responsabilité que la Ville a de
promouvoir le mouvement. Ce paramètre est devenu une des préoccupations ma-
jeures de la Confédération. Cette politique fédérale poursuit plusieurs objectifs et
notamment celui de contribuer ainsi à une meilleure prévention en matière de santé
publique (lutte contre l’obésité, maladies cardio-vasculaires, etc.) et ainsi de conte-
nir l’augmentation des coûts. Cette politique tend également à favoriser la cohésion
nationale, interculturelle et intergénérationnelle et à offrir un encadrement extrasco-
laire stimulant et sain à la jeunesse.

C'est aussi dans cette perspective que la réhabilitation de nos infrastructures
s’inscrit, à savoir la réalisation de cet objectif de la politique des sports : augmenter
de 1% par année la part de population pratiquant régulièrement une activité phy-
sique.

La réhabilitation de nos infrastructures devrait se concentrer dans un premier temps
sur les deux objets principaux que sont le Centre sportif des Mélèzes avec les
sports de glace et d'eau et le Centre sportif de la Charrière avec sa salle triple poly-
valente, sa piste d'athlétisme et ses terrains verts. L'objectif devrait être de garantir
des infrastructures simples fonctionnelles et répondant aux exigences légales pour
le public d'aujourd'hui et celui des générations futures.

Le présent rapport a donc pour objectif, en s'appuyant sur l'état des lieux de nos
infrastructures, de vous proposer un plan directeur de réhabilitation sur trois ou
quatre législatures qui tienne compte des possibilités financières de notre ville.

Evolution et réorganisation du Service des sports

Le départ à la retraite de l’ancien chef du Service des sports au 30 mai 2008 a
donné l’occasion, comme cela a été le cas dans d’autres situations similaires,  de
remettre à plat le fonctionnement et l’organisation du service. Cette réflexion a été
conduite entre 2007 et début 2008 et a déployé ses effets depuis l’été de cette
même année. Pour mémoire le Conseil communal a retenu les options suivantes
qui se traduisent dans l’organigramme joint au présent rapport (annexe 1) :

 Nomination du nouveau chef de service ;

 Maintien de la gestion des infrastructures sportives (et du personnel) au

Service des sports

 Remplacement du poste d’adjoint au chef de service par la création d’un

poste de « responsable des infrastructures sportives » ;

Séance du lundi 31 janvier 2011 2915

 Réorganisation des équipes dédiées par sites en une seule équipe ;

 Création d’équipes transversales organisées par secteur de compétences

(eau, glace et vert) ;

 Clarification des collaborations et des procédures avec le Service architec-

ture et bâtiments.

Après l’entrée en fonction au 1

er
 août 2008 du nouveau responsable des infrastruc-

tures sportives, une analyse menée par ce dernier, avec l’appui du Service des
ressources humaines, mettant en corrélation les tâches attendues, l’application de
la réglementation et les ressources à disposition a mis en évidence une sous-
dotation du service. C’est la raison pour laquelle le Conseil communal a dû consen-
tir à une augmentation des ressources à disposition et accorder une dotation sup-
plémentaire de 1.4 ETP. Il faut souligner que, compte tenu de la nouvelle organisa-
tion mise en place (redéfinition et reclassification de certaines fonctions) et des
nouveaux moyens accordés, la masse salariale est restée globalement identique.
Pour conclure sur cette question des effectifs du service, il convient de signaler que
le Conseil communal compte notamment sur la réorganisation du secrétariat du
dicastère consécutive à l’engagement d’une nouvelle secrétaire de direction et à
l’entrée en fonction de l’administrateur du dicastère pour répondre aux impératifs du
service. Par ailleurs, et à budget constant, il a confié un mandat de 20% pour l'or-
ganisation des manifestations.

Conséquence à la fois de cette réorganisation en profondeur du service, de la prise
de conscience de la nécessité de mieux entretenir les infrastructures et de rattraper
les entretiens différés, les enveloppes budgétaires (fonctionnement) ont été aug-
mentées dès 2010 pour un montant de l’ordre de CHF 120'000.-. Cette augmenta-
tion est notamment perceptible au niveau des dépenses liées à l’entretien des ins-
tallations et des bâtiments.

Par ailleurs, les montants consentis en termes d’investissements ont également été
revus à la hausse.

Les crédits spéciaux (budget) ont évolué de la manière suivante :

 2007 :  CHF  80'000.-

 2008 :  CHF  120'000.-

 2009 :  CHF  465'000.-

 2010 :  CHF  165'000.-  (CHF 465'000.- avant l’amendement limitant

l’enveloppe des investissements. Pour la plupart ces dépenses ont dû être

reportées sur l’année suivante) ;

 2011 :  CHF  575'000.-

Les crédits accordés par le Conseil général (budget brut) ont évolué de la manière
suivante :

 2007 :  CHF  400'000.-  pour les vestiaires du terrain des Forges ;

2916 Séance du lundi 31 janvier 2011

 2008 :  CHF 1'550'000.-  pour la réhabilitation du terrain synthétique

du Collège et du Centre sportif de la Charrière (celui du Centre sportif n’a fi-

nalement pas été réalisé devant l’impossibilité d’homologuer ce terrain) ;

 2008 :  CHF  4'625'000.-  pour la construction de la halle Volta (salle

de gymnastique double) ;

 2009 :  CHF  2'000'000.-  pour la réhabilitation du terrain synthétique

des Forges ;

 2010 :  CHF  4'250'000.-  pour la rénovation du Pavillon des sports

(réalisation reportée dans le but d’obtenir un meilleur subventionnement du

Canton);

 2011 :  CHF  5'750’000.-  pour la rénovation du Pavillon des sports

(4.25 millions reportés de 2010) et pour la mise aux normes sécurité de la

Patinoire des Mélèzes (1.5 millions).

Méthodologie

Afin d’établir le présent rapport, la méthodologie suivante a été retenue:

 Prise en compte des politiques fédérales et cantonales ainsi que du rapport

d’information sur la politique des sports validé le 29 août 2006 par le Conseil

général ;

 Programme de la législature 2008 – 2012 ;

 Inventaire exhaustif des besoins (voir annexe 2 : état des lieux des infras-

tructures sportives) ;

 Séance stratégique du Conseil communal (en présence du chef du service

et du responsable des infrastructures) ;

 Séances de la Commission des sports ;

Ces réflexions et échanges ont permis de dégager, ou confirmer, les priorités selon
lesquelles le Service des sports devrait déployer ses efforts ces prochaines années
et aboutir à une planification des investissements nécessaires.

Priorités

Pour l’essentiel les priorités retenues confirment les orientations déjà prises et dé-
crites dans le Rapport d’information sur la politique des sports approuvé par votre
Autorité le 29 août 2006 (PV pages 2524 et suivantes) et celles qui figurent dans le
programme de la législature 2008 – 2012. Elles peuvent être résumées de la ma-
nière suivante :

1. Réhabilitation des infrastructures existantes :

- Il s’agit de « la priorité des priorités » car compte tenu de l’état des lieux ex-

haustif effectué, il apparaît que pour certaines de nos installations il s’agira

Séance du lundi 31 janvier 2011 2917

d’intervenir relativement rapidement ou, à défaut, de devoir procéder à leur dé-

saffectation et à leur démolition ;

- Cela implique également que les efforts financiers de la Ville doivent se con-

centrer exclusivement sur des projets de réhabilitation ou de remplacement

d’infrastructures existantes et renoncer ces prochaines années à soutenir ou

développer des projets nécessitant la construction de nouvelles infrastruc-

tures ;

- Constatant que ces dernières années, à force de vouloir « faire au moins coû-

tant », des travaux ont été réalisés sans tenir compte de certains impératifs,

par exemple l’absence d’arrosage automatique sur le terrain synthétique du

Collège de la Charrière ou encore  le fait d'avoir laissé une partie de l'ancienne

installation des compresseurs de la patinoire (tubes amenant l'ammoniac) qui

pose maintenant des problèmes de maintenance et augmente le coût de l'en-

tretien. Les rénovations à venir doivent être effectuées en tenant compte du

besoin réel, sans luxe ni ostentation, et en permettant d’atteindre des objectifs

ambitieux en terme d’économies d’énergies.

- Il faut également tenir compte des évolutions et des besoins de notre société.

Certaines pratiques sportives ont tendance à tomber en désuétude alors que

d’autres se développent ;

2. Sports pour tous (juniors, adultes, seniors) favorisant l’intégration sociale et

intergénérationnelle :

- La planification des réhabilitations de nos infrastructures doit tenir compte de

cet objectif général ;

- Il s’agit d’une volonté politique claire, en harmonie avec les politiques fédérales

et cantonales, qui vise à utiliser au mieux la politique des sports comme outil

d’intégration, compris au sens large du terme ;

- Cela rejoint également la volonté de promotion du mouvement comme outil de

promotion de la santé et, ce faisant, comme outil devant permettre une meil-

leure maitrise de l’évolution des coûts de la santé ;

- Cela implique la confirmation que le soutien à la pratique du sport d’élite, sous

réserve des contraintes normatives (sécurité, techniques, etc.), n’est pas priori-

taire ;

3. Promotion du sport (Midi Tonus, accueil de manifestations d’envergure régio-

nale, nationale voire internationale, etc.) et valorisation de la Ville de La Chaux-
de-Fonds comme site propice à l’exercice du sport :

- La promotion du sport répond à un double objectif. D’une part elle rejoint la

logique exposée au point 2 ci-dessus et, d’autre part, elle a également un im-

pact positif sur la vie associative locale et sur l’image de notre cité ;

2918 Séance du lundi 31 janvier 2011

- L’accueil de manifestations ponctuelles telles que les WMOC (championnat

mondial masters de course d’orientation), Spécial Olympics (en collaboration

avec Le Locle comme organisateur principal), le Tour de Franche Comté

(2010-2011-2012) ou récurrentes comme « La Trotteuse Tissot »  ou encore le

Résisprint sont très positives pour une ville comme La Chaux-de-Fonds. Elles

permettent, avec un investissement financièrement modeste et une mobilisa-

tion remarquable des services communaux (sports, infrastructures, sécurité no-

tamment), à la fois d’animer la vie de la cité et, en particulier son centre ville,

mais également d’enregistrer des retombées positives en terme de tourisme et

d’image. A ce propos le Conseil communal tient à relayer les remarques très

positives qu’il reçoit des organisateurs de ce type d’événements quant à la

qualité de l’engagement et la disponibilité des services de notre ville en leur fa-

veur ;

Hormis les projets qui sont déjà en cours d’étude et qui feront l’objet très prochai-
nement de rapports au Conseil général (réhabilitation du Pavillon des sports, sécu-
rité et accès de la Patinoire des Mélèzes et construction d’un terrain de football
synthétique au Centre de la Charrière) la priorité sera mise ces prochaines années
sur la réhabilitation ou la reconstruction de la Piscine des Mélèzes. Cette priorité
répond aux trois critères évoqués ci-dessus. Tout d’abord il faut bien constater que
ces installations, qui ont aujourd’hui plus de cinquante ans (1953), sont obsolètes.
Le bassin principal et le bassin secondaire ne sont absolument plus étanches et la
machinerie arrive elle aussi en fin de vie. Les vestiaires individuels (au sud) devront
être démolis. Les vestiaires collectifs (piscine et patinoire) ont besoin d’une impor-
tante réhabilitation. Au surplus il sera indispensable de séparer les vestiaires de la
piscine de ceux de la patinoire ce qui nécessitera une nouvelle construction. Enfin
la demande en matière de sports d’eau est très forte. A ce jour tant les besoins
scolaires que ceux de la population ou des sociétés ne sont pas couverts. Il
manque dans notre région un bassin couvert de 50 mètres et dix lignes d'eau ainsi
qu'un espace ludique et de bien-être.

A ce jour deux variantes sont encore en cours d’évaluation.

La première fait l’objet d’une preétude en collaboration avec la Ville du Locle (qui
est également confrontée à la nécessité de rénover son installation) et l’association
Biodôme. Il s’agira soit de réhabiliter les infrastructures existantes dans les deux
villes en spécialisant les sites (piscine de plein air et ludique d’une part et piscine
couverte 50 mètres et espace de bien-être d’autre part) soit de construire une nou-
velle infrastructure commune aux deux villes.

La deuxième, en cas de non réalisation d’une des variantes décrites ci-dessus,
consisterait à réhabiliter nos installations des Mélèzes (bassin principal et secon-
daire, machinerie, vestiaires et couverture éventuelle).

Séance du lundi 31 janvier 2011 2919

Planification

La planification indicative proposée, outre les priorités décrites ci-dessus, doit éga-
lement prendre en compte deux éléments essentiels : les impératifs techniques
(suivant la vétusté des installations et l’application de normes existantes) et les
possibilités financières de notre ville. En fonction de ces critères elle peut se résu-
mer comme suit :

 2011 :

o Réhabilitation du Pavillon des Sports ;

o 1
ère

 étape sécurité Patinoire des Mélèzes ;

 2012 :

o 2
ème

 étape sécurité Patinoire des Mélèzes ;

o Réalisation d’un terrain synthétique principal au Centre sportif de

la Charrière ;

 2013 - 2015:

o Réhabilitation par étapes de la Piscine des Mélèzes ou réalisation

par étapes de Biodôme

 2016 :

o 1
ère

 étape réhabilitation du Centre sportif de la Charrière (tri-

bunes, vestiaires, buvette, etc.)

 2017 … 2025 :

o 2ème étape réhabilitation du Centre sportif de la Charrière (tri-

bunes, vestiaires, buvette, etc.)

o 3ème étape réhabilitation du Centre sportif de la Charrière (tri-

bunes, vestiaires, buvette, etc.)

o Un nouveau complexe pour les sports de glace pour les mon-

tagnes neuchâteloises.

Chaque projet devra être étudié pour lui-même et, pour les plus importants d’entre
eux, nécessitera de prévoir plusieurs étapes de réalisation. Cette manière de faire
est conditionnée tant par les contraintes financières que par les capacités du ser-
vice à concevoir les projets, préparer les rapports à soumettre au Conseil général,
entamer et suivre les réalisations.

Le Conseil communal souligne que cette planification doit être comprise comme
« un fil rouge », comme un plan directeur, et non  comme un calendrier défini et
contraignant. Elle dépendra évidemment des arbitrages qui sont nécessaires lors
de l’élaboration de la planification financière, respectivement lors de l’établissement
du budget annuel des investissements.

2920 Séance du lundi 31 janvier 2011

Préavis de la Commission des sports

A l’occasion de sa séance du 17 novembre 2010 la Commission des sports a eu
l’occasion de procéder à un très large débat en vue de la rédaction du présent
rapport. Elle a été associée aux réflexions qui ont amené le Conseil communal à
retenir les priorités et la planification décrite ci-dessus. Sur le fond elle partage les
objectifs retenus par l’Exécutif.

Lors de sa séance du 18 janvier 2011, la Commission des sports a fait part de ses
remerciements pour le travail effectué et souligné la qualité du rapport. A l'unanimi-
té, elle vous invite à l'accepter.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Le présent rapport d’information et la planification indicative qui en découle s’inscrit
de la manière suivante dans les lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature.

Relations extérieures
Les démarches en cours entre les trois villes, l’Association des communes neuchâ-
teloise et l’Etat de Neuchâtel (voir ci-dessous les collaborations intercommunales)
s’inscrivent dans les objectifs de rapprochement institutionnel que visent le Conseil
communal.

Communication d’une image cohérente
Réhabiliter nos infrastructures sportives et poursuivre la politique menée à ce jour
qui vise à accueillir dans notre ville des manifestations sportives d’envergure régio-
nale, nationale voire internationale, ne peut que contribuer positivement à renforcer
l’image de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Signalons que cette seule année 2010
c’est près de 10'000 sportifs et accompagnants qui ont été accueillis chaleureuse-
ment durant l’été. Plus de 1400 coureurs ont traversé notre ville dans le cadre de
« La Trotteuse Tissot » et plus de 40'000 personnes fréquentent chaque année le
Centre sportif de La Charrière.  Au-delà de l’événement sportif qui a attiré ces per-
sonnes dans notre ville, elles ont ainsi eu l’occasion de découvrir un site inscrit au
Patrimoine mondial de l’UNESCO.

Valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains

Durant trop longtemps, avant tout pour des raisons financières, la Ville a dû reporter
et retarder l’entretien de nombreuses infrastructures. Ce retard énorme, accumulé,
ne peut pas se poursuivre indéfiniment. Il convient donc d’élaborer des program-
mes pluriannuels de rattrapage dans toute une série de domaines et notamment en
ce qui concerne les infrastructures sportives.

En outre, nous rappelons ci-dessous les projets tels qu'ils figurent dans le pro-
gramme de législature :

Séance du lundi 31 janvier 2011 2921

 Réhabilitation complète de la piscine des Mélèzes :

o En complémentarité avec le projet Biodôme, en commun avec Le
Locle, la réhabilitation de la piscine doit être étudiée ;

o Un tel projet implique la rénovation complète des bassins, la
construction d’une nouvelle piscine couverte de 50 m. avec zone
de détente et de bien-être, de nouveaux locaux pour le Service
des sports, des garages, des ateliers, des locaux techniques, des
bureaux etc.

 Rénovation des installations et terrains de football :

o Il convient de procéder au remplacement du terrain synthétique
des Forges et de réhabiliter complètement le terrain de La Char-
rière (conformément aux exigences de la Swiss football league).

o La réhabilitation du terrain de la Charrière doit passer par la cons-
truction d’un nouveau terrain synthétique (déjà voté par le Conseil
général en 2008), mais aussi par de nouveaux vestiaires, gara-
ges etc. Le Pavillon des Sports doit lui aussi être rénové (étan-
chéité du toit, isolation etc.)

Subventions

Dans ce rapport nous signalerons sans entrer dans les détails que pour toutes les
infrastructures dédiées essentiellement au public et aux clubs, le fonds des sports,
alimenté par la Loterie romande, participe habituellement à hauteur de 10% de
l'investissement. Dans le cadre des constructions scolaires, l'État peut octroyer des
subventions pouvant atteindre le 20% de l'investissement.

Conséquences sur les finances

Le programme de réhabilitation nécessitera un effort de rattrapage constant avec
un montant d'investissement moyen de l’ordre de 5 millions brut (crédit spéciaux et
crédits à solliciter) par année pendant au moins 16 ans (voir annexe 3 : tableau
financier récapitulatif). Ce montant sera influencé par les options retenues lors de
l’analyse de chaque projet qui sera soumis au Conseil général. A titre d’exemple,
en ce qui concerne la réhabilitation de la Piscine des Mélèzes, les deux options
étudiées impliquent des investissements pour un montant compris entre 10 et 25
millions (part de la ville).

Les conséquences financières de chaque projet seront analysées tant du point de
vue des charges d’investissements et de fonctionnement que du point de vue des
recettes nouvelles. Une réflexion devra être menée sur les tarifs d’entrée et de
locations, sur le potentiel représenté par une augmentation de la fréquentation. Par
ailleurs le fait de réhabiliter des installations anciennes permet toujours de générer
d’importantes économies en matière de coûts énergétiques. Il suffit pour s’en con-
vaincre de se référer au remplacement des compresseurs de la Patinoire des Mé-
lèzes.

2922 Séance du lundi 31 janvier 2011

Conséquences sur les ressources humaines

En principe, dès lors qu’il s’agit de réhabiliter des infrastructures existantes, il ne
devrait pas y avoir de conséquences notables sur les ressources humaines. Une
analyse devra se faire en fonction du choix de variante de nos piscines.

Collaboration intercommunale

Les collaborations sont déjà effectives et régulières avec la Ville du Locle (prêt de
matériel, échange d'expériences, organisation commune de manifestations, projet
commun de réhabilitations de nos piscines) et elles sont sporadiques et ponctuelles
avec la Ville de Neuchâtel.

Il convient aussi de signaler les réflexions en cours dans le cadre du contrat
d’agglomération « RUN – Trois villes », en collaboration avec le Canton et
l’Association des communes neuchâteloises visant à renforcer le rôle des com-
munes dans le domaine de la politique des sports. Une charte de projet a été si-
gnée par les partenaires en juin 2010. Un mandat a été confié à l’Office fédéral des
sports. Un rapport intermédiaire, basé sur un état des lieux, permettant d'identifier
les domaines de compétences de l'Etat,  des villes et des communes a été déposé.
Il propose de nouvelles orientations visant à réattribuer des tâches aux communes
et sera soumis aux autorités politiques d’ici le premier trimestre 2011.

Éléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Dans tous les travaux qui sont et seront entrepris, un accent important est mis sur
les performances énergétiques (optimisation des consommations d'énergie, isola-
tion des bâtiments, utilisation raisonnable de produit phytosanitaire).

b) aspects sociaux

La réhabilitation des infrastructures sportives favorise une plus grande utilisation de
celles-ci et, par conséquent, le bien-être général de la population sur les plans de la
santé mentale et physique. Le sport, grâce aux conditions cadres offertes par la
collectivité publique et à l’engagement remarquable des sociétés locales, contribue
également à développer la vie sociale et l’intégration.

c) aspects économiques

Entretenir son patrimoine c’est aussi contribuer à ne pas léguer aux générations
futures des dettes trop lourdes à assumer. En ce sens le programme pluriannuel de
réhabilitation décrit dans le présent rapport, programme conditionné également par
les possibilités financières de notre ville, répond pleinement aux objectifs d’un déve-
loppement durable.

Séance du lundi 31 janvier 2011 2923

Par ailleurs, lors de chaque adjudication de travaux, le Conseil communal tout en
respectant la loi sur les marchés publics veillera, autant que faire se peut, à favori-
ser les entreprises locales ou régionales.

Classement du postulat

Nous espérons que les réponses données dans le présent rapport auront été suffi-
samment exhaustives pour permettre le classement du postulat.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir
prendre acte du présent rapport d’information.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier

                      Laurent Kurth           Thibault Castioni

2924 Séance du lundi 31 janvier 2011

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Tout d’abord, nous ne pouvons que saluer la qualité du rapport
d’information qui nous est soumis ce soir. En effet, surtout grâce à ses
annexes, il permet un survol complet de l’ensemble des infrastructures de
la ville, un état des lieux qui semble objectif, un échéancier volontariste
mais nécessaire pour ne pas dire indispensable ! C'est une vision globale
des investissements à consentir avec, néanmoins, la mise en évidence des
priorités. Tous les utilisateurs devraient être ainsi rassurés, ils ne devraient
pas être "oubliés" ou "recalés"…

Si d’aucuns pourraient regretter que le soutien à la pratique du sport
d’élite ne soit pas ou plus prioritaire, mais qu’au contraire, les efforts de la
collectivité publique se portent davantage en direction du sport pour tous,
en particulier par le biais des infrastructures à disposition des écoles et du
public afin de toucher toutes les couches de la population, n’oublions pas
que pour que ladite élite puisse émerger, la base de la pyramide ou la par-
tie immergée de l’iceberg doit être des plus larges !

Les obligations légales fédérales et cantonales en matière de sport, la
politique communale des sports validée par notre Conseil en 2006 pous-
sent aussi dans cette direction. La promotion du mouvement est un facteur
de santé publique et les activités physiques, de cohésion sociale.

Vous noterez que pour une fois les Verts soutiennent la dépense
d’énergie !

Lorsque j’étais ado, je comparais La Chaux-de-Fonds MA ville à la
campagne à d’autres et il me semblait que nous n’avions rien à envier à
quiconque sauf peut-être la proximité d’un plan d’eau. Nos équipes flam-
baient au plus haut niveau et nos équipements étaient à la hauteur.

Depuis, bien des années ont passé et il faut saluer la construction du
centre des Arêtes, un plus indéniable pour tous les adeptes de la trempette
dont je suis, les escrimeurs et autres rugbymen, celles de la piste extérieu-
re de la patinoire, de la piste de bicross pour les férus de vélo, du terrain de
street-hockey, de quelques terrains multi-usages genre hobbyland, les
tables de pingpong disséminées un peu partout en ville, le traçage magnifi-
que des pistes de fond (quand il y a de la neige) et enfin, cerise sur le gâ-
teau, les halles doubles des Crêtets et de Volta, et j’en oublie peut-être
encore…Magnifique !

Le reste, ce qui existait déjà, n’a, par contre, pas beaucoup changé.
Quelques rénovations partielles, quelques rafistolages plus tard, nous nous
trouvons devant le constat suivant : Après trois décennies d’entretien mi-
nimum, s’il est parfois urgent d’attendre ou de différer (exemple actuel du
Pavillon des sports, ce qui permettra de bénéficier d’un meilleur subven-
tionnement), d’autre fois, il eut été préférable d’agir plus tôt, avant qu’il ne
soit trop tard et que cela ne coûte, au final, encore plus cher !

Séance du lundi 31 janvier 2011 2925

Ne répétons pas le même schéma, évitons dès maintenant la dégra-
dation programmée de nos infrastructures sportives, réhabilitons ce qui
peut l’être, sans toujours remettre à plus tard. Le calendrier établi devrait
nous y aider. Efforçons-nous de nous y tenir en tenant compte de nos ca-
pacités financières. Retrouvons, sans luxe inutile, la fonctionnalité de ces
objets et l’ado que j’étais pourra à nouveau être très fière de tout ce que
nous avons ici, et vous avec moi ! De plus, avec le TransRun, Neuchâtel
sera plus facilement accessible. A nous le lac, et pourquoi pas même les
pistes de curling !

Puisque je parle de TransRun, relevons que, si construction d’une
nouvelle piscine intercommunale il devait y avoir, la proximité des trans-
ports publics doit être un facteur prioritaire, quant à la localisation d’un tel
complexe. Idem pour les sports de glace. La collaboration avec Le Locle et
les autres localités des Montagnes devrait être encore intensifiée, à tous
les niveaux, et dans ce domaine également.

Vous l’aurez compris, les Verts prendront acte de ce rapport
d’information, en en soulignant encore une fois la qualité. Notre accord de
ce soir n’est cependant pas égal à un chèque en blanc. Chaque rapport qui
nous sera soumis fera l’objet d’une étude attentive et nous ne manquerons
pas d’intervenir si besoin est. Nous insistons également pour que les utili-
sateurs réguliers de chaque installation soient consultés lors des rénova-
tions et transformations. Ils ont parfois de bonnes idées. Les aspects prati-
ques sont au moins aussi importants que les aspects urbanistiques ou
architecturaux.

Une question encore : un tel état des lieux, avec estimation des coûts,
priorités et échéancier existe-t-il pour l’ensemble des places de jeux de la
ville, qui sont les endroits privilégiés pour l’activité sportive des plus jeunes
de nos concitoyens. Qu’en est-il des collèges et autres bâtiments adminis-
tratifs (nous avons tous encore en mémoire l’épisode Serre 14) ? Si oui,
cela nous réjouit et nous aurons certainement l’occasion d’en prendre
connaissance. Sinon, ne serait-il pas utile de réaliser de tels listings ? Mer-
ci de votre attention.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Les membres du Parti socialiste ont pris connaissance, avec beau-
coup d'intérêt et grande satisfaction, du rapport d'information du Conseil
communal en réponse à un postulat déposé par notre groupe en avril 2008
relatif à l'état des lieux des infrastructures sportives, aux priorités et au
calendrier des investissements nécessaires à leur pérennité.

Avant de nous prononcer plus avant, nous tenons à relever la bonne
qualité d'analyse et de définition des priorités de ce rapport qui est un ex-
cellent outil de travail et de réflexion.

Ce rapport ne fait pas seulement un bilan (peu reluisant) de l'état de
nos installations sportives, mais également nous donne des pistes et un

2926 Séance du lundi 31 janvier 2011

échéancier pour que nous soyons en mesure le moment venu (mais le plus
rapidement possible) de faire, en toute connaissance de cause, des choix
politiques, de prendre des décisions rationnelles et mûrement réfléchies et
de se donner ainsi les moyens financiers aux fins d'atteindre les buts que
nous nous serons ensemble fixés.

Il faut toutefois être réaliste et relever que le montant articulé de
CHF 5 millions brut par année pendant au moins 16 ans pour réhabiliter les
infrastructures sportives nous apparaît, de prime abord, très difficile à sui-
vre, compte tenu en particulier des autres infrastructures communales
(scolaires, culturelles et d’équipement, pour n’en citer que trois) qui néces-
sitent également d’importants investissements.

Comme déjà indiqué lors de notre prise de position sur le rapport du
Conseil communal du 16 mars 2009 relatif à la demande de crédit pour la
réfection du terrain synthétique et du Hobbyland des Forges, nous parta-
geons la position du Conseil communal de donner (pour reprendre les ter-
mes figurant dans le présent rapport) "la priorité des priorités" à l'entretien
et à la remise à niveau des infrastructures sportives existantes, avant d'en
envisager de nouvelles, pour autant que cette réhabilitation en vaille éco-
nomiquement la peine et réponde à un besoin d'un plus ou moins grand
nombre d'utilisateurs.

A ce titre, nous partageons l'idée que la priorité du Conseil communal
est de s'occuper de la réhabilitation ou la reconstruction de la piscine des
Mélèzes en parallèle avec le centre de la Charrière.

Ce rapport, plus particulièrement son annexe 2, fait un tour d'horizon
des infrastructures sportives. Le moins que l'on puisse dire, c'est que cette
dernière n'est pas tendre et que d'importants investissements et dépenses
devront être faits. Néanmoins, un constat objectif, très précis et financier a
été établi. Il rejoint, du reste, certaines critiques émises par les utilisateurs
de ces différents lieux, dont le plus flagrant et le Pavillon des sports.

Même s'il s'agit d'un débat long, nous n'avons pas l'intention de pas-
ser en revue l'ensemble des éléments énumérés dans l'annexe 2 et nous
nous contenterons de relever brièvement quelques points, dont certains
suscitent quelques questions.

Nous avons été satisfaits de lire que de nombreux devis sont en pha-
se d'élaboration de manière à pouvoir chiffrer l'importance réelle des tra-
vaux à réaliser.

Dans le périmètre de la piscine des Arêtes, il nous semble intéressant
de remplacer la zone buvette, désormais inemployée, par un espace ja-
cuzzi.

Notre avons également été intéressés d'apprendre que des études
sont en cours aux fins de trouver des solutions à des problèmes concrets
et actuels, tel que le contrôle d'accès et d'accueil au centre sportif des Arê-
tes. Sur ce point, nous avons pris acte qu'une étude est en cours avec la
Ville du Locle, en vue de construire une infrastructure aquatique couverte

Séance du lundi 31 janvier 2011 2927

et commune aux deux villes. A cet égard, le Conseil communal peut-il nous
donner plus d'informations quant à la teneur (critères retenus, planning,
coût) de la pré-étude menée en collaboration avec la Ville du Locle et l'as-
sociation Biodôme ? Peut-il également nous indiquer si le lieu d'implanta-
tion de cette nouvelle infrastructure est déjà défini ?

Nous nous sommes demandé, au vu de la réflexion globale menée
sur l'avenir des piscines couvertes, s'il était judicieux d'entreprendre des
rénovations importantes du centre sportif des Arêtes, plus particulièrement
de sa piscine, si cette dernière devait être remplacée par un nouveau com-
plexe aquatique.

Nous avons également pris acte qu'un rapport tendant à la mise en
conformité, sur le plan sécuritaire, de la patinoire des Mélèzes, de la pisci-
ne des Arêtes et de la Halle Volta (mur de grimpe), ainsi qu'un autre relatif
au Pavillon des sports nous seront prochainement soumis et nous en ré-
jouissons.

Nous avons également pris bonne note que des réflexions étaient en
cours sur le futur du terrain du Paddock, ainsi que sur celui du camping et
nous réjouissons d'en connaître les conclusions.

En page 7 du rapport d'information, il est fait mention du projet de
construction d'un terrain de football synthétique au centre de la Charrière.
Sur ce point, le Conseil communal peut-t-il déjà nous donner, ce soir, des
informations, voire des réponses, au sujet du postulat déposé par le Parti
socialiste, le 13 décembre dernier, lui demandant, je cite, "d'examiner, dès
le début de l'exercice 2011, la possibilité de proposer au Conseil général
un crédit d'investissement pour la pose, pendant l'année 2011, d'un revê-
tement synthétique sur le terrain du stade de la Charrière" ?

En complément à ce rapport, nous souhaiterions qu'un plan des ins-
tallations de jeux soit établi, de manière à ce que nous puissions avoir une
vue complète et synthétique des espaces sportifs et de loisirs en notre ville.
Nous vous en remercions par avance.

Concernant la Halle Volta, le Conseil communal peut-il nous fournir
des renseignements quant aux modalités pratiques et financières liées à la
mise à disposition de la salle d'escalade qui est, selon nos renseigne-
ments, très demandée ? Autrement dit, comment procéder et à quel coût
peut-on s’initier à l’escalade dans cette salle ? Merci de vos réponses.

Il va de soi que nous prendrons acte, avec satisfaction, du rapport et
nous profitons de remercier leurs auteurs. Je vous remercie de votre atten-
tion.

M. Denis Cattin, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe PLR a pris acte du rapport d'information relatif à l'état des lieux
des infrastructures sportives, rapport très bien établi, par structures et par
priorité. Nous tenons à remercier le Conseil communal et ses services.

2928 Séance du lundi 31 janvier 2011

Si l'on peut dire que notre ville a été pionnière en matière d'infrastruc-
tures sportives dans les années 1950 à 1960, ce n’est plus le cas à ce jour.
En 50 ans, tout s'est détérioré, voire délabré, et est devenu vétuste, à la
limite parfois de l'hygiène et de la sécurité des utilisateurs. Le manque
d’argent ne justifie pas un laisser-aller si grave, car aujourd’hui, nous som-
mes bien obligés de remettre nos installations à niveau. Nous avons ap-
pris, dans la presse, qu’il en va de même avec les camions de la voirie.

Nous constatons un manque de vision à long terme des précédents
exécutifs et nous condamnons ces manquements. Notre ville, nos autorités
doivent faire un effort important pour remédier, remettre à niveau, trans-
former, étudier, démolir et reconstruire, d'où l’intérêt de ce rapport clair et
objectif. Notre ville se développe et doit apporter une image positive à l'ex-
térieur, mais aussi à nos habitants. Il faut que nous soyons capables
d’accueillir des manifestations ponctuelles ou occasionnelles. Soutenir le
sport, c’est favoriser l'aspect social, la santé et, bien entendu, la communi-
cation entre les juniors, adultes et seniors.

La mise en place de nouveaux sports et le soutien à toutes les socié-
tés génèrent une mobilisation importante des services communaux, mais
aussi des volontaires qui entourent et qui s'engagent corps et âme à sou-
tenir nos jeunes, nos clubs sportifs. Ce dévouement ne doit pas disparaître
à cause de la vétusté de nos installations. L'ensemble du rapport d'informa-
tion, ainsi que ses annexes financières, doivent être mis en place sur 10
ans. Si nous étalons les investissements dans le temps, nous n’aurons pas
fini quand les premiers investissements devront déjà être rénovés. Nous
avons un problème financier, mais il faut étudier la possibilité de vendre
des actifs.

La construction d'un centre aquatique, d’un nouveau complexe de
glace, éventuellement en collaboration avec Le Locle, pourrait libérer le
terrain des Mélèzes qui permettrait la construction de bâtiments, en site
urbain, proche du quartier Le Corbusier. Nous serions à même d’accueillir
de nouveaux habitants, donc de nouveaux contribuables, juste à côté du
TransRun.

Une autre solution serait de développer ce centre sur le site des Mé-
lèzes et d’y insérer le parking de la gare. Ce sont là quelques réflexions qui
nécessitent, évidemment, des études approfondies, mais nous voulions
vous livrer nos premières idées.

Un projet global sur 10 ans, développant le site de la Charrière, de la
patinoire et d'un centre aquatique, donnerait une vision globale du déve-
loppement et chaque habitant pourrait être satisfait car ce projet répondrait
à des intérêts différents. Un grand chantier susciterait de l’intérêt dans tou-
te la Suisse et notre image s’en trouverait forcément modifiée.

Le PLR se demande pourquoi ne pas envisager un financement pour
certaines infrastructures en partenariat public/privé (comme le CPMB à
Colombier, voté lors du Grand Conseil du 25 janvier 2011), collaboration

Séance du lundi 31 janvier 2011 2929

d'une structure pour le street-hockey, par exemple, champion de Suisse en
Ligue nationale B, et promu en ligue nationale A en date du 2 mai 2010.

Les projets en rénovation ou modification devront aussi tenir compte
des normes pour l'utilisation, dans le cadre de manifestations; championnat
suisse ou international, afin d’éviter une Halle Volta 2, dont la taille est trop
petite.

Le groupe PLR est très attaché aux activités sportives, activités im-
portantes pour la santé de notre population communale, voire régionale. Il
demande au Conseil communal de faire rapidement des propositions
concrètes pour assainir l’ensemble de ces installations sportives. Merci de
votre attention.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Même si nous ne sommes peut-être pas les utilisateurs les plus
assidus des infrastructures sportives de la ville, mes collègues du POP et
moi-même accepterons volontiers de prendre acte du rapport d’information
qui nous est soumis ce soir et de classer la motion qui lui est liée.

Ce n’est pas seulement pour ne pas nous faire assassiner verbale-
ment par quelques "anciens" du parti qui ne nous pardonneraient pas de
laisser tomber des équipements qui ont été les témoins des exploits de
leurs équipes de foot préférées ou de leurs exploits sur glace, mais bien
parce que ce rapport nous apporte une vision claire de l’état de nos infras-
tructures et des soins qu’elles nécessitent à court et moyen terme.

Nous aimerions commencer par remercier toutes les personnes qui
ont contribué à ce rapport complet, très utile et clair. Si, bien sûr, la pers-
pective d’investissements futurs conséquents ne réjouira par les compta-
bles de notre assemblée, elle a par ailleurs de nombreux mérites.

Le premier, et non des moindres, est de nous permettre d’anticiper les
besoins futurs, et donc de faire des choix plus judicieux, priorisés et globa-
lement plus économes que lorsqu’il faut, en urgence, remplacer un équi-
pement tombé en panne ou menaçant la sécurité des usagers. J’en suis
d’autant plus heureuse que ce rapport va exactement dans le sens de la
demande que j’ai exprimée, voici quelques temps déjà, en Commission
financière, d’avoir une vue d’ensemble des gros investissements prévisi-
bles à 10 ou 15 ans, dans les différents secteurs relevant de notre porte-
monnaie. Dans un contexte où notre capacité d’investissement se trouve
limitée à un niveau relativement bas et où des besoins importants sont
annoncés dans différents domaines (infrastructures en sous-sol, aména-
gement urbain, transports, etc...) il sera en effet précieux de disposer de ce
type de tableaux de bord qui nous permette de faire des choix éclairés en
matière de priorité et de calendrier.

Le deuxième mérite est de nous rappeler que, quel que soit le domai-
ne, rogner sur l’entretien durant trop d’années et renoncer à certaines me-
sures dans une logique financière à court terme, se paie cher à long terme,

2930 Séance du lundi 31 janvier 2011

cher en frais d’entretien, en surcoûts divers, en énergie physique et humai-
ne et finalement en grosses rénovations qu’il faut bien consentir un jour ou
l’autre. Si les choix opérés sous la pression financière l’ont toujours été de
manière appropriée par rapport au contexte immédiat, ce rapport démontre
bien qu’ils ont souvent des conséquences financières malheureuses à
moyen terme. Nous devrons nous en souvenir lors des prochains exercices
budgétaires.

Le troisième mérite est de nous rappeler l’importance des infrastructu-
res sportives de notre ville, importance en nombre, en taille, importance
historique et actuelle, importance politique enfin, autant par le prolonge-
ment des politiques fédérales en faveur de la santé que par l’accès pour
tous aux activités sportives les plus populaires et les plus largement prati-
quées. Politique de santé, politique sociale, mais encore image de la ville
se jouent dans le vestiaire de ce rapport. Et à propos de vestiaire, ce n’est
pas notre regretté camarade Olivier Guyot qui me contredira, lui qui nous
parlait si souvent de la honte qu’il ressentait à recevoir les clubs adverses
dans des locaux aussi vétustes que ceux du Pavillon des sports par exem-
ple.

Le quatrième mérite est de nous indiquer que si la barre est haute, el-
le n’est pas infranchissable. 2.5 à 5 millions par année est un rythme
d’investissement que nous sommes en mesure de soutenir, du moins en
l’état de nos finances et des arbitrages à faire entre les différents besoins
de la ville. Savoir s’il faut une nouvelle piscine ou remplacer l’ancienne est
à ce stade prématuré, à la fois par manque des éléments nécessaires pour
prendre une décision tenant compte de tous les paramètres, y compris
l’intérêt indéniable du site actuel des Mélèzes, et par la difficulté à fixer des
priorités par rapport à d’autres besoins de même temporalité. Si la pratique
du sport relève de nombreux acteurs et équipements privés, nous considé-
rons que le maintien d’une offre de base largement accessible fait partie
des missions essentielles d’une ville comme la nôtre. Ceci, d’ailleurs,
n’exclut pas la recherche de formes diverses de partenariats public/privés.
Dans ce domaine, nous sommes convaincus qu’une bonne stratégie
d’équipe nous permettra de rejoindre une meilleure place en ligue nationale
des équipements sportifs communaux. Je vous remercie de votre attention.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

C'est avec attention que le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport.
Nous souhaitons, tout d'abord, remercier le Conseil communal pour la qua-
lité du rapport qu'il nous présente.

Bien que nous nous doutions déjà un peu de l'état de délabrement
assez avancé de nos infrastructures sportives, nous apprécions la préci-
sion du rapport, ainsi que de son annexe.

Le sujet traité a, pour nous, une très grande importance, ceci pour
deux raisons. D'une part, nous encourageons vivement la pratique du sport

Séance du lundi 31 janvier 2011 2931

qui, bien au-delà de ses bienfaits pour la santé, a un rôle très positif d'inté-
gration sociale pour beaucoup de jeunes. D'autre part, la qualité des infras-
tructures sportives d'une ville apporte beaucoup à son image et son attrac-
tivité. C'est aussi le cas pour ses équipes sportives qui, ne l'oublions pas,
ont apporté quelques heures de gloire à notre ville. En effet, en même
temps que nos équipes de football et de hockey sur glace s'imposaient
comme championnes suisses, nous pouvions nous vanter de posséder une
des premières patinoires couvertes de Suisse.

Trêve de rêveries… nos équipes ne jouent plus en première division
et nos infrastructures sportives ne rendent plus du tout envieux les suppor-
ters des autres clubs. La plupart des Chaux-de-fonniers diront même avoir
honte de certaines d'entre elles, l'exemple le plus souvent mis en avant
étant les vestiaires de la piscine des Mélèzes.

Tout cela nous attriste beaucoup. Cependant, il faut se rendre à l'évi-
dence : l'argent nous manque. Le fait qu'à plusieurs reprises nous ayons
eu les yeux plus grands que le porte-monnaie en est une des causes. C'est
pourquoi, nous trouvons que le calendrier des investissements qui nous est
présenté est tout à fait adapté. S'il ne nous est malheureusement pas pos-
sible de tout entreprendre rapidement, faute de moyens, il est important de
renouveler, petit à petit, nos infrastructures, afin d'éviter de se retrouver
dans la situation qui est la nôtre actuellement. Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je vous remercie de l'accueil très favorable réservé à ce rapport. Je
vous remercie également car vous avez bien compris quel était l'état d'es-
prit du Conseil communal en vous soumettant ce rapport. C'est un état
d'esprit positif : on fait une photographie d'une situation existante et on
essaie de réfléchir, de construire et de voir comment on peut améliorer la
situation.

J'aimerais également remercier M. Alexandre Houlmann, Chef du
Service des sports, et M. Rolf Aeberhard, Responsable des infrastructures
sportives, qui suivent nos travaux ce soir, ainsi que toute l'équipe du Servi-
ce des sports qui a mis la main au collier ces derniers mois, dans une réor-
ganisation qui a bousculé beaucoup d'habitudes. Nous pouvons en récolter
les fruits aujourd'hui. Quand je dis "nous", ce sont les utilisateurs qui ont pu
constater des améliorations dans nos infrastructures, mais également les
équipes qui se sont vues dotées de matériel et d'outils de travail plus adap-
tés à leurs besoins. Nous espérons aussi pouvoir améliorer la formation
proposée, ainsi que la diversité de leurs activités.

Je remercie également la Commission des sports, au sein de laquelle
nous avons eu l'occasion d'aborder, au moins à deux reprises, la problé-
matique de l'état de nos infrastructures. Le débat a eu lieu dans un état
d'esprit extrêmement ouvert et serein, sans tabous. J'ai beaucoup apprécié

2932 Séance du lundi 31 janvier 2011

ce climat de discussion, ainsi que le fait que la Commission des sports a
pleinement joué son rôle d'accompagner et d'orienter le Conseil communal.
A aucun moment les membres de la Commission des sports ne sont inter-
venus comme représentants d'un club ou d'un autre.

Ce rapport doit vraiment être abordé dans un état d'esprit positif. C'est
un fil rouge, un outil de travail qui restera vivant et continuera d'être alimen-
té, au fur et à mesure que nous aurons l'occasion d'entreprendre de petits
et d'importants travaux. C'est un guide que nous pourrons utiliser réguliè-
rement et, nous l'espérons, pendant plusieurs années, puisqu'il va même
jusqu'à prévoir, dans les montants évoqués, le remplacement du terrain
synthétique des Forges qui a pourtant été inauguré très récemment, mais
dont l'espérance de vie est de 15 à 20 ans. C'est l'objet le plus éloigné,
dans le temps, que vous trouvez dans l'annexe 2.

Ce document doit permettre de gérer au mieux nos infrastructures. Il
n'est pas du tout en chèque en blanc donné au Conseil communal, puisque
le Conseil général aura l'occasion de se prononcer, le moment venu, sur
les projets qui y sont évoqués, de même que le Conseil communal et la
Commission financière, lorsqu'ils rendent les arbitrages annuels en matière
d'investissements. La réalisation de ces projets est conditionnée par cer-
tains paramètres, dont, évidemment, les paramètres financiers.

Le montant brut annuel de CHF 5 millions d'investissement peut pa-
raître, effectivement, important. Il représente la fourchette haute, budget
brut, la fourchette basse étant à environ CHF 2.5 millions. Cette fourchette
ne comprend pas les éventuels financements, subventions ou soutiens
privés. Nous avons évoqué des partenariats public/privé qui pourraient
venir en déduction de cette enveloppe.

Le Conseil communal, ainsi que la Commission des sports et le Servi-
ce des sports, sont tout à fait ouverts à développer et travailler sur des
partenariats public/privé dans le domaine des installations sportives. Pour
certaines d'entre elles, en particulier les plus coûteuses (par exemple un
complexe piscine ou patinoire), nous sommes prêts à entamer des démar-
ches en ce sens. A ce stade, la seule réticence du Conseil communal se-
rait qu'un partenariat de ce type se fonde avec une nouvelle enseigne de
grande distribution. Vous savez que le territoire de notre ville est déjà bien
émaillé de grandes surfaces.

La montagne paraît assez raide, mais le chemin paraît tout à fait pra-
ticable, pour autant que l'on y mette le temps et une certaine détermination.

Concernant Biodôme ou l'avenir du site des Mélèzes, c'est assez diffi-
cile de donner plus de détails dans le rapport. Nous sommes en pleine
réflexion, avec nos amis de la Ville du Locle, avec l'association Biodôme et
des architectes se sont mis au travail. A ce stade, plusieurs options sont
ouvertes. Nous avons même hésité à évoquer ces options dans le rapport,
mais nous avons jugé qu'il était important que vous puissiez en prendre
connaissance. A ce jour, je ne peux pas vous donner plus de détails que

Séance du lundi 31 janvier 2011 2933

ceux qui figurent dans le rapport car nous sommes dans un processus de
réflexion.

Je peux, par contre, vous garantir qu'un projet de cette ampleur doit
aussi prendre en compte certaines contraintes : les critères financiers (en
termes de masse d'investissements possibles et de coûts d'exploitation), la
proximité des transports publics, les contraintes techniques, etc… Il faut
également envisager l'avenir potentiel des autres sites (la piscine des Arê-
tes, des Mélèzes ou de Numa-Droz). Évidemment, aujourd'hui, le lieu d'im-
plantation n'a pas été choisi. Nous sommes encore en discussions et le
Conseil communal, pas plus tard que mercredi passé, a encore abordé le
sujet. Il attend des nouvelles de ses collègues du Locle pour une prochaine
rencontre avec Biodôme.

Dans ce type de projet, avec, au départ, un éventail relativement lar-
ge, au fur et à mesure que l'on avance, on ferme des opportunités et l'on
recentre le projet sur ce qui paraît être le plus réaliste. Mais, aujourd'hui,
nous en sommes encore au stade où l'éventail est relativement large.

Si je vous avais saisis, lors de cette séance, d'une demande de crédit
pour la réalisation du terrain synthétique principal du stade de la Charrière,
le Conseil communal aurait fait une sorte de record du monde, puisque
nous aurions répondu à un postulat dans un délai d'un mois et demi, ce qui
ne s'est jamais vu devant un législatif, en Suisse. La réflexion se poursuit.
Le Conseil communal a eu l'occasion de reparler de cette problématique.
Vous savez que ce calendrier d'investissements dépend de l'avancée de
celui du Pavillon des sports, lui-même conditionné par le calendrier canto-
nal pour les subventions et le fait que nous terminions complètement le
projet, notamment sur ses aspects urbanistiques. Le Conseil communal
devrait prendre une décision précise entre fin février et fin mars sur cet
objet. Je peux vous confirmer que, plus les semaines passent, plus la pro-
babilité de pouvoir réaliser une réhabilitation du Pavillon des sports en une
seule étape s'éloigne. C'est également cet élément qui sera déterminant
dans notre décision, ainsi que la planification des investissements et le
respect global des enveloppes qui nous sont attribuées.

J'ai fait un rapide survol, sur le site internet de la Ville, plus précisé-
ment sur le site du Service des sports et un plan des places de jeux, utili-
sées par les adolescents ou les enfants, existe. On trouve également ce
plan sur le site des Infrastructures.

A terme, nous souhaitons pouvoir doter le mur d'escalade de la Halle
Volta d'un accès électronique (avec un portail), du même type que celui
que nous souhaitons installer dans la patinoire. Ceci permettrait de pouvoir
accéder à ce site avec une simple carte à puce, alors qu'aujourd'hui, c'est
un peu compliqué : il faut contacter les sociétés d'alpinisme qui s'en oc-
cupent.

Je réponds aux questions du groupe des Verts.

2934 Séance du lundi 31 janvier 2011

Concernant l'état des lieux des places de jeux et des collèges, ce tra-
vail a été fait pour les sports.

Des réflexions sont en cours :

 au niveau des écoles, en raison des impacts liés à l'introduction
d'HarmoS,

 au niveau de la Gérance, afin d'établir les lignes directrices de
l'évolution du parc immobilier,

 au niveau du Service architecture et bâtiments, sur les bâtiments
du patrimoine administratif.

Ces réflexions comprennent une période d'analyse et de diagnosti-
que, l'établissement des listes de travaux à faire, etc…

Au niveau des véhicules, ce sujet a été abordé dans les rapports de
sous-commissions et de Commission financière. Vous avez lu, dans l'Im-
partial, que la moitié des véhicules cités étaient utilisés par le Service des
sports, dont notre célèbre Rolba.

Concernant le sport d'élite et le sport pour tous, j'aimerais aussi lever
toute ambigüité, s'il en restait : en aucun cas, pour le Conseil communal, il
ne s'agit d'opposer l'un à l'autre. Nous avions déjà eu l'occasion de le dire,
au moment de l'examen du rapport sur la politique des sports en 2006.

Mme Erard l'a dit, le sport d'élite a aussi valeur d'exemple. Lorsqu'une
équipe fonctionne bien, lorsqu'un sportif de haut niveau arrive à des résul-
tats extraordinaires, comme Roger Federer, par exemple, cela suscite un
engouement chez les plus jeunes, au tennis, à l'escrime, au hockey, au
football, etc… Par contre, le rôle d'une collectivité publique (et c'est ce que
nous voulions dire dans ce rapport) n'est pas de mettre de l'argent dans
une équipe. Certaines collectivités publiques ou régions, en France no-
tamment, mettent des montants astronomiques dans des équipes profes-
sionnelles pour le budget du club. Il n'en n'est pas question pour la Ville de
La Chaux-de-Fonds. Par contre, comme d'autres villes, elle a une respon-
sabilité quant aux conditions et au cadre qu'elle peut mettre à disposition,
c'est-à-dire les infrastructures. La Ville de La Chaux-de-Fonds a eu à faire
face, par le passé, à de bonnes nouvelles, par exemple le HCC remontant
en ligue nationale A. Votre Conseil avait approuvé, dans l'urgence, un cré-
dit qui permettait au HCC de jouer dans cette ligue de jeu. Évidemment, le
cas échéant, le Conseil communal devra faire face à ce type de probléma-
tique.

Concernant la consultation des utilisateurs, je peux affirmer que le
Service des sports et moi-même partageons cette vision des choses. Les
utilisateurs peuvent effectivement attirer l'attention des concepteurs, y
compris au niveau de notre service, sur les aspects pratiques. Mais, il faut
que les utilisateurs comprennent qu'il est souvent difficile d'intégrer la totali-
té de leurs demandes car, parfois, elles viennent en contradiction avec

Séance du lundi 31 janvier 2011 2935

d'autres contraintes. Nous devons trouver un juste équilibre entre les diffé-
rentes contraintes.

M. Cattin, pour le PLR, souligne que ce soutien aux infrastructures
sportives, à l'ensemble des clubs de la Ville, est aussi un soutien au béné-
volat. Lorsque je suis entré en fonction, j'ai été surpris d'apprendre qu'il y
avait plus de 100 associations sportives en ville de La Chaux-de-Fonds,
dont certaines exerçant dans des sports dont j'ignorais même le nom.

L'évolution des normes est un vrai problème pour toutes les autorités
politiques, et pas seulement dans le domaine des sports. Ces normes ont
toujours tendance à augmenter. En général, elles sont prises par des fédé-
rations nationales ou internationales qui participent peu ou pas du tout au
financement des infrastructures. On décide, dans un concile, qu'il faut ra-
jouter deux mètres ici ou là. Sur un terrain de foot extérieur, c'est assez
problématique, mais dans une salle de gym, c'est simplement impossible
car on ne peut pas pousser les murs. Le Conseil communal s'interroge,
parfois, sur l'adéquation de l'évolution de ces normes avec le monde dans
lequel nous vivons. Si des milliers d'enfants ont pu jouer, durant des an-
nées, au unihockey, dans les salles de Numa-Droz, sans accidents graves
ou mortels, on peut se demander pourquoi, tout à coup, nous sommes des
assassins si les salles ne sont pas deux mètres plus larges.

Je suis convaincu que le groupe UDC a compris que le Conseil com-
munal partage la préoccupation dont il faisait part sur la problématique de
ne pas avoir les yeux plus gros que le ventre et que le calendrier proposé
pouvait sembler adapté. A chaque budget, il y a des arbitrages nécessaires
à rendre, en matière d'investissements. Le Conseil communal en est cons-
cient et cela fait malheureusement partie des contraintes avec lesquelles il
doit travailler.

J'ai répondu à l'essentiel de vos questions et je vous remercie de
prendre acte de ce rapport. Je me réjouis, comme vous et comme le
Conseil communal, du travail qu'il nous reste à accomplir. Je me réjouis
également de pouvoir venir, ces prochains mois et ces prochaines années,
jusqu'en 2012, voire au-delà, solliciter, auprès de votre autorité, les crédits
nécessaires pour réaliser ce plan d'investissements.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je reviens sur
une question précise de Mme Erard concernant ce qui est prévu pour les
aires de jeux. La question avait déjà été posée par une maman, à la Com-
mission financière.

Sur quelques années, il est prévu CHF 1.2 millions. En 2011, il sera
fait un effort spécial, puisque aux CHF 200'000.− prévus au budget, nous
ajouterons CHF 100'000.− qui restaient, pour ce sujet, sur le fonds de sou-
tien à l'économie. En 2011, nous engagerons donc CHF 300'000.− et les
devis sont déjà partis.

2936 Séance du lundi 31 janvier 2011

Cette année, nous ferons des travaux au collège de la Charrière, au
Parc des Crêtets, les Forges-Châtelot, le collège de la Promenade et le
centre Numa-Droz.

M. Denis Cattin, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous avions demandé, concernant les investissements, s'il était possible
de réduire de 25 ans à 10 ans, par rapport à la durée de ces améliorations
des sports.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal vous proposera le rythme juste, c'est-à-dire
celui que la Ville peut se permettre. Si nous pouvons aller plus vite, tant
mieux, mais si nous devons prendre 16 ans, comme évoqué dans le rap-
port, nous le ferons. Vos collègues, membres de la Commission financière,
ont tout à fait perçu votre message.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous n'avons peut-être pas les moyens aujourd'hui, mais nous de-
vons trouver les moyens et des solutions. Nous vous demandons expres-
sément de rechercher des moyens nous permettant d'agir sur 10 ans. On
ne peut pas simplement dire que l'on ne sait pas, ce n'est pas raisonnable.
Trouvez des solutions, proposez-nous des choses, rapidement, avec des
partenariats public/privé. Nous attendons cela et non pas des projets sur
25 ans.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Mme Morel le sait, puisqu'elle est membre de
la Commission financière, un des objets qui doivent être débattus devant la
Commission financière, ce printemps, c'est la problématique des investis-
sements. M. Cattin, vous avez demandé ce que la Ville serait prête à ven-
dre pour financer ces travaux. Du point de vue du Conseil communal, c'est
un débat qui doit avoir lieu à la Commission financière. Ensuite, il prendra
des options définitives. Mais, comme il l'a dit devant la Commission finan-
cière, le Conseil communal arrive plus facilement à définir ce qu'il n'a pas
du tout envie de proposer au Conseil général, que ce qu'il va proposer
aujourd'hui. Le Conseil communal est prêt, avec la Commission financière,
à entamer ce débat sans tabou.

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Conseil communal est bien rétribué et il serait intéressant pour la
Ville de La Chaux-de-Fonds qu'il joue au loto, comme beaucoup de ci-
toyens !

Séance du lundi 31 janvier 2011 2937

Il essaierait ainsi de favoriser ce que Mme Sylvia Morel demande,
c'est-à-dire que l'argent tombe tout seul !

Il est pris acte du rapport par 32 voix sans opposition.
Le postulat du 14 avril 2008 est ainsi classé.

Interpellation urgente du groupe socialiste concernant le Pantin

(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Comme indiqué dans notre interpellation, la procédure du choix de
l'acquéreur de l'immeuble du Pantin est à bout touchant et un certain nom-
bre d'acheteurs ont déjà fait part de leur grand intérêt à en devenir proprié-
taires.

Il est donc urgent de ne pas attendre et de saisir cette opportunité en
montrant très rapidement un fort intérêt à l'acquisition de cet immeuble.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal ne s'oppose pas à l'urgence.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je tiens tout d'abord à remercier le Conseil communal d'avoir ac-
cepté l'urgence.

Avant de développer brièvement cette interpellation et afin de lever
toute ambiguïté, je tiens à indiquer que j'ai quitté le comité d'organisation
de La Plage des Six Pompes, l'année où je suis entré au Conseil général,
et c'est, dès lors, en toute liberté et sans aucun intérêt personnel, mais
avec les connaissances nécessaires, que je défends cette interpellation.

Il me semble que le texte déposé est suffisamment clair pour ne pas
devoir le reprendre et nous espérons vivement que le Conseil communal
saura se rallier à cette interpellation.

Je me permets, toutefois, d'insister sur le fait que l'acquisition de l'im-
meuble du Pantin par la Ville se ferait par substitution et que dans l'éven-
tualité, certes improbable, que les négociations avec l'association AGORA
et les autres associations culturelles n'aboutissent pas, la Ville aurait de
toute manière de bonnes perspectives d'utilisation et de rentabilisation de
cet immeuble, en raison notamment de l'emplacement du bâtiment à
proximité immédiate de bâtiments publics, tels que le collège des Marron-
niers et de la bibliothèque des Jeunes.

2938 Séance du lundi 31 janvier 2011

Dès lors, une seule question : le Conseil communal entend-il agir ra-
pidement, de manière à "tirer les ficelles du Pantin" ? Je vous remercie de
votre attention.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Effectivement, ce dossier a connu un certain coup d'accélérateur,
cette dernière semaine. Le fait que ce bâtiment soit en vente, dans ce pé-
rimètre, a été évoqué, notamment avec La Plage, à la fin de l'automne
passé.

Dans l'intervalle, avec l'appui de la Gérance communale, un petit état
des lieux a pu être fait par un professionnel. Celui-ci confirme que ce bâti-
ment, à ce prix-là, dans ce périmètre, pour certains usages, dont ceux que
M. Bühler mentionne, pourrait être une bonne opportunité pour la Ville.

Suite à l'obtention de ces renseignements, le Conseil communal a
discuté de cette question, lors de sa séance de la semaine passée et a
mandaté Laurent Kurth et moi-même d'aller plus avant dans le dossier.
Clairement, le Conseil communal n'a pas décidé d'acheter ou non, mais il a
décidé d'aller plus avant dans le dossier, notamment sur les aspects finan-
ciers. Il étudie également la liste des associations culturelles, sociales ou
sportives qui pourraient être intéressées à louer des espaces dans ce bâ-
timent ou si, éventuellement celui-ci est intéressant pour recevoir de l'ac-
cueil parascolaire.

Les réflexions sont conduites par le gérant communal qui a, d'ores et
déjà, eu des contacts avec la gérance privée qui met le bâtiment en vente.

Le Conseil communal traitera, dans sa prochaine séance, un courrier
reçu ces jours d'une association, qui n'est pas La Plage, et qui signale son
intérêt à l'acquisition de ce bâtiment. Elle demande si la Ville est intéressée
à soutenir la création d'une fondation.

Ce bâtiment, de par sa situation, son prix et son état, provoque cer-
tains intérêts. La Ville, à ce stade, s'y intéresse, mais aucune décision n'est
prise. Celle-ci serait d'ailleurs de votre responsabilité.

M. Pascal Bühler, PS : Je suis satisfait.

Interpellation urgente des Verts "sous-commission financière"
et Commission de gestion

(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. L'urgence est demandée, ce soir, car les sous-commissions finan-
cières se réuniront entre le 21 et le 25 mars pour le contrôle des comptes.

Séance du lundi 31 janvier 2011 2939

Si nous voulons pouvoir réunir les commissions de gestion avant cette
date, il fallait demander l'urgence ce soir.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal vous propose de rejeter cette demande d'urgence, prin-
cipalement pour les deux motifs suivants :

Pour des raisons pratiques car la question posée n'est pas si simple à
mettre en œuvre. Le Conseil communal a décidé, il y a quelques années,
que les commissions n'étaient pas saisies des comptes des services ou
des dicastères, ni de leurs rapports, tant que lui-même n'en avait pas pris
connaissance, cela paraît logique. Le Conseil communal constate que
dans certains dicastères, plusieurs commissions de gestion doivent être
réunies. Le délai est extrêmement court, entre le moment où le Conseil
communal peut prendre connaissance de ces documents et celui où la
sous-commission doit siéger pour pouvoir aller au Conseil général.

D'autre part, le Conseil communal relève qu'étant a priori simple et
tombant sous le bon sens, cette proposition pose la question de la redon-
dance entre le rôle des commissions de gestion et de la Commission finan-
cière, qui a évolué. Les sous-commissions sont, désormais, permanentes.
Par conséquent, le traitement de ce sujet mériterait peut-être une modifica-
tion règlementaire, mais, en tous cas, une clarification des rôles des uns et
des autres.

Pour ces motifs, le Conseil communal vous propose de rejeter l'ur-
gence et de renvoyer cette question, le moment venu, à la Commission
financière.

L'urgence est refusée par 19 voix contre 9.

M. Marc Schafroth, Président : Les deux motions restantes seront

traitées lors de la prochaine séance. Je vous remercie pour la qualité des
débats et je vous souhaite une bonne fin de soirée.

Séance levée à 22h30.

Le président :

Marc Schafroth
La secrétaire :
Aline Fleury

La secrétaire-rédactrice :
Sylvia Ruchat

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