Procès-verbal

text:
24e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Mercredi 10 avril 2019 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Alain Vaucher (PLR)

Trente-quatre Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Bärtschi Francis, Belo Maria, Bosshart Nicole, Boukhris
Karim, Brossard Carmen, Bühler Pascal, Can Oguzhan, Cassard Christian,
Chantraine Hughes, Christen Jean-Denis, Curty Sarah, Deschenaux Sven,
Erard Nathan, Erard Sven, Fatton Marc, Favre Andy, Frutschi Marc,
Gagnebin Monique, Gressot Julien, Haldimann Cédric, Jeandroz
Françoise, Jobin Patrick, Lalive Jean-Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose,
Locatelli Silvia, Morel Yves, Moser Claude-André, Othenin-Girard Michael,
Perret François, Roulet Paola, Schafroth Marc, Spoletini Giovanni, Ummel
Christophe, Vaucher Alain

Excusé(e)s : Borel Pierre-Alain, Brechbühler Thierry, Erard Monique,
Favre Lionel, Fivaz Blaise, Schneeberger Marina, Surdez Daniel

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux des séances N° 20 et 21 sont adoptés à l'unanimité.

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2452  Séance du 10 avril 2019

M. Alain Vaucher, Président : Bonsoir Mesdames et Messieurs, je
tiens à vous souhaiter une bienvenue à cette 24e séance du Conseil
général. Avant de passer à l'ordre du jour, je vous informe une chose qui
me tient à cœur.

J'étais vendredi à la cérémonie des nouveaux habitants de La Chaux-
de-Fonds – j'ai également fait, durant mon année de présidence, les
nouveaux naturalisés et les nouveaux citoyens – et je voulais juste
souligner que, autant pour la cérémonie des nouveaux habitants que des
naturalisés, les personnes qui viennent remercient beaucoup la Commune
d'organiser ces évènements. Donc je ne peux que vous inciter à y
participer quand vous recevez l'invitation. Ma fois, je tenais juste à vous
partager le plaisir qu'on a eu vendredi avec ces nouveaux habitants.

Mme Monique Gagnebin, PS : Ils ne reçoivent pas l'invitation.

M. Alain Vaucher, Président : Ils ne reçoivent pas l'invitation ?

Mme Monique Gagnebin, PS : C'est que le bureau.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Alors peut-être que j'ai zappé

mais je n'ai pas reçu.

M. Alain Vaucher, Président : Alors je pense que la présidence vient

de buguer…

RIRES

Maxi bug, puisqu'il semblerait que c'est le bureau qui est invité. Donc

je m'excuse mais c'était une très belle cérémonie.

RIRES

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Etant donné que vous venez de buguer comme vous venez de
le dire, je pense que c'est assez sympathique comme bug finalement parce
que ça peut lancer l'idée, c'est-à-dire que l'ensemble du Conseil général
puisse avoir la possibilité de participer et que cette invitation nous soit
aussi transmise. Je pense qu'effectivement ça pourrait, au fil des
disponibilités de chacun et chacune, nous permettre d'y aller. Et c'est pas
parce qu'il y a un apéro !

RIRES

M. Alain Vaucher, Président : Ok je retiens l'idée.

Séance du 10 avril 2019 2453

24e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mercredi 10 avril 2019 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 20e séance du Conseil général du 27

novembre 2018 (report de la séance du 7 mars 2019).

2. Adoption du procès-verbal de la 21e séance du Conseil général du 13

décembre 2018.

3. Rapport du Conseil communal du 13 février 2019 relatif à une mise à

jour partielle de l'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992

concernant les taxes et émoluments (PRES-CHANC).

4. Motion multipartis pour groupe PS, UDC, POP, PDC, Les Verts "Ayons

l'audace de nos ambitions" déposée lors de la séance du 7 mars 2019 et

non développée (texte suit).

5. Motion du groupe PLR "Utilisons le bois de nos forêts" déposée lors de

la séance du 7 mars 2019 et non développée (texte suit).

6. Interpellation du groupe UDC "Atelier d'artistes" déposée lors de la

séance du 7 mars 2019 et non développée (texte suit).

 Alain Vaucher
 président du Conseil général

2454  Séance du 10 avril 2019

M. Alain Vaucher, Président : Au niveau de l'ordre du jour, il y a un
point 7 qui manque : l'interpellation du groupe socialiste sur les maisons du
Châtelot, qu'on avait déjà reçue la dernière fois et qui aurait dû être mise
sur l'ordre du jour mais elle était manquante.

Interpellation du groupe socialiste sur les maisons du Châtelot

Le 19 mars 2008, notre Autorité validait un crédit permettant l'installation de
l'ancienne crèche communale Beau-Temps dans les maisons du Châtelot.

Les objectifs poursuivis étaient alors non seulement de permettre à la
crèche de disposer d'un nouvel écrin plus conforme aux exigences
commandées par l'accueil des enfants, mais également de créer une
synergie intergénérationnelle avec les appartements adaptés du Châtelot.

Il avait alors, dans le cadre du débat, également été évoqué la volonté de
dynamiser un quartier appelé à se transformer.

Aujourd'hui, le déménagement de la crèche a bien eu lieu et le quartier
poursuit sa mue, lente mais progressive. Cependant, beaucoup de rumeurs
courent et le rapport de sous-commission du DJASS relatif aux comptes
2017 évoquait pour sa part une étude nécessaire à mener concernant l'état
du lotissement.

Le groupe socialiste souhaite donc interpeller le Conseil communal afin de
s'enquérir de la situation du Châtelot. Il souhaiterait par ailleurs savoir si
des synergies sont envisagées avec d'autres logements adaptés du
quartier et si un potentiel de développement existe au vu de la planification
médico-sociale (par exemple avec une institution du type de Temps
présent, qui offre un accueil de jour ou de transition).

Pour le groupe socialiste :

Silvia Locatelli
Carmen Brossard
Monique Gagnebin

M. Alain Vaucher, Président : Je vous signale avoir reçu un courrier

de Madame Paola Roulet du groupe POP, daté du 9 avril 2019, en relation
avec sa démission de la Commission d'établissement scolaire. Je
demanderai donc au groupe POP de nous présenter quelqu'un à la
prochaine séance du Conseil général le 23 mai.

Séance du 10 avril 2019 2455

Objets déposés

Projet de résolution urgente du POP  "pour que les heures des
grévistes féministes du 14 juin soient offertes"

Le 14 juin 2019, une grève féministe aura lieu dans toute la Suisse pour
exiger que l’égalité entre les genres soit enfin une réalité et non pas une
illusion.

Le principe de l’égalité hommes-femmes est entré dans la Constitution
fédérale en 1981 mais n’est toujours pas appliqué dans de nombreux
domaines. Les femmes gagnent encore un salaire moins élevé que les
hommes pour un même poste à compétences égales, ceci avec de très
fortes différences selon les secteurs d’activité, démontrant la nécessité de
mettre en place des mécanismes contraignants pour résoudre ce
problème. La répartition du travail domestique n’évolue que très lentement.
Le harcèlement de rue ou sur son lieu de travail est une réalité quotidienne.
L’accès aux plus hautes fonctions – sociales, économiques ou politiques –
est toujours rendu bien plus compliqué pour une femme que pour un
homme. D’autres facteurs de discrimination existent encore et témoignent
des limites de notre système censé être équitable pour toutes et pour tous.
Tous ces points, et bien d’autres encore, doivent sans cesse être rappelés
pour aller vers une société plus égalitaire. Des solutions concrètes doivent
être mises en place. C’est le but de la grande grève nationale féministe du
14 juin 2019, en souvenir de celle du 14 juin 1991, qui avait vu près de
500'000 personnes clamer leur colère.

Pour appuyer ces revendications, il apparaît que les personnes,
vraisemblablement en majorité des femmes, qui feraient la grève ce jour-là
devraient le faire en perdant une partie de leur salaire, ce qui, de manière
paradoxale, conduirait à une aggravation de ces inégalités et risque de
diminuer le nombre de participant-e-s à cette journée.

Pour éviter cela et marquer le soutien de la Ville à ce mouvement national
qui va dans le sens d’une société plus juste, profitable à toutes et à tous,
nous demandons que la Ville de La Chaux-de-Fonds offre les heures de
travail perdues par les personnes qui feront grève le 14 juin 2019.

Pour le POP
Julien Gressot, Paola Roulet, Marina Schneeberger, Maria Belo, Nathan
Erard

2456  Séance du 10 avril 2019

Motion du POP, du PS et des Verts pour l’établissement d’un plan
"Climat"

Les mobilisations de la jeunesse qui suivent l’appel de Greta Thunberg
rappellent l’urgence d’agir pour diminuer l’impact de l’être humain sur notre
planète et notamment la responsabilité de la sphère politique. Rappel qui
reprend les alertes lancées de plus en plus régulièrement par de nombreux
scientifiques et de manière de plus en plus pressante sur l’état de notre
planète et des projections inquiétantes quant à son avenir avec un
dérèglement climatique allant croissant jour après jour.

Nous ne pouvons rester en marge de ces appels et devons assumer nos
responsabilités afin de donner une chance aux générations futures.
Aujourd’hui, il est possible, et surtout nécessaire, d’agir à tous les niveaux,
y compris à celui de la Ville de La Chaux-de-Fonds. C’est pourquoi nous
demandons l’élaboration d’un plan "Climat" par le Conseil communal. Il
s’agirait d’examiner plusieurs options pour diminuer notablement notre
impact sur la nature et favoriser un développement harmonieux de la Cité
horlogère avec son environnement.

Plusieurs pistes peuvent être examinées comme la réduction de l’éclairage
publique, une réflexion sur l’usage des infrastructures et du matériel de la
Ville, inciter au développement vert de l’économie de la région, favoriser
les énergies renouvelables, adoption de la règle verte, limitation de la
vitesse des véhicules en ville, sensibilisation des habitant-e-s et
notamment des jeunes sur la problématique des déchets, permettre le
développement des incroyables comestibles et de toutes les institutions
œuvrant pour une ville en transition, réduction du matériel à usage unique
(gobelets, capsules de café, …), nourriture bio et locale dans les structures
de para et préscolaires et à tous les endroits où cela dépend de la Ville,
etc... Cette liste ne donne que des exemples, il est évidemment possible et
souhaitable d’explorer d’autres dimensions. Les solutions existent à de
nombreux niveaux et demandent de l’imagination.

Cette motion demande donc aux autorités politiques de la Ville de La
Chaux-de-Fonds de prendre la mesure de la situation dans laquelle nous
nous trouvons et de la nécessité d’agir pour se donner une chance de
limiter les effets négatifs que nous allons léguer aux générations futures.
C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal d’élaborer, en
collaboration avec les différents acteurs de la société civile, un véritable
plan "climat" ambitieux permettant de faire de notre région un modèle dans
la protection de l’environnement.

Pour le POP
Julien Gressot

Séance du 10 avril 2019 2457

Pour le PS
Oguzhan Can

Pour les Verts
Sven Erard

Interpellation du groupe socialiste concernant l’organisation de la
Braderie

La Braderie est l'un des évènements les plus importants pour notre Ville et
nous avons conscience que les services de notre Commune participent de
manière très active à son organisation, cependant et afin de rendre cette
organisation encore plus efficace:

Nous demandons au Conseil communal de réfléchir à améliorer le retour
des tables, bancs, romaines, etc. que la Commune loue aux associations
en laissant la possibilité de restituer ce matériel entre 21h et minuit par
exemple. Le démontage des stands dans un temps record n’étant pas une
mince affaire, cette possibilité pourrait faciliter le travail des organisateurs
de stands. D’autre part, nous serions très heureux que l’accès à l’eau
installé sur chaque emplacement soit bouclé un peu plus tard que 20h le
dimanche soir.

Nous nous demandons également s'il a été possible de rallier tous les
responsables de stands à l’utilisation des verres réutilisables pour servir
toutes les boissons? Nous pensons que cela devient indispensable face au
dérèglement climatique. Sinon, les taxes de déchets étant assez
importantes, une différence de taxes au prix au mètre linéaire entre les
deux attitudes est-elle prévue ?

Pour le PS
Monique Gagnebin

Interpellation des Verts

Quel encadrement communal pour les réseaux 5G ?

Le 21 février, Sunrise annonçait la mise en place de la première antenne
5G de Suisse, à Zürich.

2458  Séance du 10 avril 2019

Plus qu'une simple amélioration de la 4G actuellement en service, cette
technologie constitue un bouleversement majeur pour nos sociétés : avec
un débit pouvant atteindre 100 fois celui de la 4G, elle aura des
implications extrêmes larges.

Des conséquences sur la santé publique
Du fait de l'installation de la 5G, qui exige un grand nombre d'antennes
pour pouvoir fonctionner, la quantité d'ondes auxquelles les citoyens seront
exposés va augmenter de façon importante. Or, la communauté
scientifique a alerté, à plusieurs reprisses, sur les conséquences mal
connues que cette exposition pourrait avoir sur la santé humaine et
animale : en septembre 2017, près de 150 scientifiques de réputation
internationale avaient demandé un moratoire sur l'installation des réseaux
5G, en attendant une évaluation indépendant des risques. En outre, l'Office
fédéral de l'Environnement a déjà relevé une multiplication par plus de 200
de la quantité de données transmises par le réseau téléphonie mobile entre
2008 et 2015.

Des conséquences sur la circulation des données
L'espionnage industriel, mais également le pillage des données
personnelles privées, sera rendu facile par la généralisation des réseaux
5G. En effet, les débits atteints par celle-ci conduiront à une utilisation
renforcée de la transmission de données à distance : le phénomène
concernera aussi bien des informations personnelles sensibles
(coordonnées bancaires) que médicales ou professionnelles. Généraliser
la télétransmission des données, c'est augmenter les risques de piratage
encourus par tous les utilisateurs, particuliers comme professionnels.

Des conséquences environnementales
Les ondes de la 5G, très courtes, exigeront l'implantation d'un réseau
d'antennes très dense. De quoi aggraver encore l'emprise humaine sur les
écosystèmes naturels, sans parler des coûts futurs d'entretien d'un tel
réseau, alors même que des solutions alternatives et tout aussi
performantes existent déjà, comme la fibre optique.

Aussi, nous demandons au Conseil communal de La Chaux-de-Fonds de

bien vouloir répondre aux questions suivantes :

 Des opérateurs téléphoniques ont-ils pris contact avec la
Commune pour déployer des antennes 5G ?

 Une enquête publique est-elle prévue pour étudier l'impact des
rayonnements non-ionisants (RNI) sur les habitants qui y seront

Séance du 10 avril 2019 2459

exposés, à commencer par les publics sensibles, comme les
jeunes enfants ?

 Quel est l'état du réseau de fibre optique dans la Commune ?
Pourrait-il être privilégié par les autorités, en lieu et place de la
5G ?

 Comment la Commune compte-elle assurer, à l'avenir, le respect
d'émissions de rayonnements électromagnétiques imposées par la
Confédération ?

D'avance, nous remercions le Conseil communal pour ses réponses.

Pour les Verts

Marc Fatton

François Perret

Motion du groupe PLR

Ayons dans la ligne de mire la bonne cible...

La Ville de La Chaux-de-Fonds est créatrice de richesse. Ceci fut encore
démontré dans le rapport du Conseil communal du 27 février 2019. Le tissu
économique est florissant avec près de 24'000 postes de travail générés
par les diverses entreprises implantées sur le territoire communal. Et nous
pouvons que nous réjouir des différents développements économiques
prévus pour les années à venir. Néanmoins, plus de 55% de ces emplois
sont actuellement occupés par des pendulaires et ne nous rapportent donc
aucun impôt.

De plus, lorsque l'on prend le temps d'analyser les recettes fiscales de la
Commune, nous remarquons que celles des personnes morales ne
correspondent qu'à moins de 15% du total alors que celles des personnes
physiques, établies à La Chaux-de-Fonds, correspondent à plus de 70%.

En mettant en parallèle les deux éléments ci-dessus, il devient donc
évident que notre préoccupation principale doit être la hausse du nombre
de résidents, en tendant à une augmentation du pourcentage des postes
de travail occupés par des Chaux-de-Fonniers. Pour premier objectif, il
s'agira de le faire passer au-delà des 50% du nombre total d'emplois
présents sur notre territoire. D'ailleurs, plus ce pourcentage sera élevé,
moins nous aurons de problèmes de finance et d'impôt. L'emploi est
présent, le logement se développe de manière qualitative, les structures

2460  Séance du 10 avril 2019

scolaires, parascolaires et préscolaires sont efficientes, investissons-nous
dans la bonne bataille.

Aujourd'hui, plus que jamais, nous devons tous être des ambassadeurs de
notre Ville. Nous devons travailler à rendre notre Commune attractive, à
redonner une image et une dynamique positive à notre Métropole, dans
l'unique but de faire envie. Le développement des mobilités sera
extraordinaire pour notre région dans les années à venir, embrayons avant
qu'il ne soit trop tard.

Cette motion demande au Conseil communal de mettre tout en œuvre afin
d'établir une réelle stratégie pour l'attrait de nouveaux habitants en prêtant
une attention particulière à la structure des contribuables. Elle demande
également d'étudier l'éventualité d'externaliser un mandat de marketing
dans ce même but. Cette motion invite le Conseil communal à se donner
les moyens pour investir sur le bon coq (…cadre frontalier ?).

Pour le groupe PLR
Cédric Haldimann
Claude-André Moser
Nicole Bosshart
Sven Deschenaux
Sarah Curty
Christophe Ummel

Motion des groupes POP, PS et Les Verts

"Guinguette éphémère"

Cette motion fait suite au rapport sur "les camions de restauration"
acceptée lors du Conseil général du 7 mars 2019.

Le traitement de la motion avait suscité une certaine déception quant au
décalage entre l'image que les motionnaires se faisaient de leur motion et
le traitement de celle-ci par les services de la Commune.

La Chaux-de-Fonds manque d'un espace de vie centrale et extérieur lors
des beaux jours. Un espace où les travailleurs, touristes, étudiants,
retraités, enfants, ... pourraient venir s'installer la journée. Cet espace
s'articulerait autour d'une guinguette éphémère mettant à disposition des
boissons et de la nourriture mais aussi un espace de détente avec un
mobilier urbain confortable, une terrasse et ses chaises longues. Les

Séance du 10 avril 2019 2461

employés de la guinguette pourraient également mettre à disposition du
matériel de jeu, des boules de pétanque, des raquettes de badminton, un
frisbee, etc...

Nous n'inventons rien en rédigeant cette motion et nous pensons qu'il
serait bien de s'inspirer de ce qui se fait à la place de la Caserne de Bâle, à
la "Barje" de Genève, à La Guinguette du Parc de Forest à Bruxelles, à la
Roulotte de Nyon ou encore au "BAR" à Bienne.

Nous pensons que l'espace en Ville de La Chaux-de-Fonds se prêtant le
mieux à ce concept est le parc des musées.

De plus, ce lieu public géré par la Ville pourrait être un lieu de réinsertion
pour les personnes à l'aide sociale.

Ainsi, nous demandons par cette motion, que le Conseil communal mette
en place une guinguette éphémère et son infrastructure sur la période
estivale dans le parc des musées. Nous demandons également que le
Conseil communal intègre des personnes à l'aide sociale dans ce projet.

Pour le Groupe POP
Nathan Erard
Francis Bärtschi

Pour le groupe PS
Patrick Jobin

Pour le groupe des Verts
Sven Erard

Interpellation urgente à propos de la mise en route de la LRHNe

Voilà sept semaines que le Grand Conseil a voté une nouvelle loi
concernant le système hospitalier cantonal, la LRHNe.
Cette loi stipule que le nouveau Conseil d'Administration du Réseau
hospitalier intègre des représentants des Villes de La Chaux-de-Fonds et
de Neuchâtel ainsi que du GTIH, à raison de 2, 2 et 1.

Consulté par la Commission Santé, le Comité d'initiative avait accepté le
principe d'un Conseil d'Administration unique pour la nouvelle organisation,
bien que le texte de l'initiative précise bien deux Conseils d'administration
distincts. Cette concession a été faite en échange de la garantie que les

2462  Séance du 10 avril 2019

deux sites soient représentés de façon paritaire dans ce conseil unique et
que le principe de deux directions autonomes soit respecté.

Alors que le délai référendaire est dépassé, le GTIH n'a toujours pas été
officiellement contacté, pas même pour proposer l'un des siens à rejoindre
le Conseil d'Administration ; le Conseil d'Etat n'a pas non plus pris la peine
de répondre aux sollicitations des initiants.

Nous aimerions savoir si, de son côté, le Conseil communal a des
informations.

- A-t-il été sollicité par le Conseil d'Etat, dans l'esprit de la loi, pour
participer à la constitution du Conseil d'Administration de RHNe ?

- La Ville a-t-elle, comme le GTIH/Comité d'initiative, demandé à
pouvoir participer à la mise sur pied du Conseil d'administration ?

- Avez-vous eu des contacts avec vos collègues du Conseil
communal de Neuchâtel ? Le cas échéant savez-vous si, au
moins, ils partagent nos préoccupations et notre souci d'aller de
l'avant ?

- La Ville a-t-elle eu connaissance d'un calendrier du Conseil d'Etat
quant à la mise en place du nouveau Conseil d'Administration ?

En cas de réponses négatives à certaines de ces questions, le Conseil
communal peut-il nous dire ce qu'il entend entreprendre ? Serait-il par
exemple disposé, en tant qu'Autorité juridiquement et constitutionnellement
liée à l'Autorité cantonale, à soutenir le GTIH/Comité d'initiative dans ses
tentatives de sollicitation du gouvernement ?

Au nom des Conseillers généraux, membres du bureau du GTIH :

Claude-André Moser, Nathan Erard, Jean-Emmanuel Lalive, Hughes
Chantraine

Et pour les groupes :

Les verts
Sven Erard

Le PDC
Blais Fivaz (approuvé en absence)

Le PS
Patrick Jobin

L'UDC

Séance du 10 avril 2019 2463

Marc Schafroth

Le POP
Julien Gressot

Le PLR
Christophe Ummel

Interpellation du groupe POP concernant la patrouille acrobatique des
forces aériennes suisses invitée à faire partie du programme des
festivités UNESCO prévues fin juin 2019

"Mais à quoi rime cette démonstration ?" pouvait-on lire dans le
journal régional du 29 mars 2019

Le bien-fondé de l’invitation mentionnée interpelle le groupe POP à
plusieurs titres.

Tout d’abord, quel rapport peut-il y avoir entre l’inscription du patrimoine
horloger des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds à l’UNESCO et une
patrouille des forces aériennes ?

Ensuite, comme mentionné également dans l’article du 29 mars, comment
pourrait-on ne pas être interpellé par cette démonstration aux antipodes
des préoccupations environnementales du moment ou de l’élan culturel
cher à notre Ville ? Comment peut-on participer à des manifestations pour
le climat, comme celle de samedi dernier dans notre Ville, et dans d’autres,
ou à des manifestations rassembleuses et sensées comme les "écolades"
de ce week-end, et en même temps penser une démonstration de force
aérienne digne d’un défilé militaire ?

Ajouté à la pollution atmosphérique reconnue, pouvons-nous ignorer la
pollution sonore qui, depuis des années, dès les beaux jours revenus,
incommode bien trop fréquemment les habitants de nos Villes du Haut,
sans compter ceux du Bas du Canton, et qui, lors de l’été 2018, a même
provoqué le ras-le-bol d’une partie de la population franc-comtoise, dans le
Doubs et en Haute-Saône ? (N.B. mêmes avions, mais pas même armée)
(Cf. RTS La matinale du 4 septembre 2018 et divers articles dans le journal
régional, depuis 2011 au moins, avec notamment pour titre : "Citoyens
excédés par le bruit des avions").

2464  Séance du 10 avril 2019

Outre ces premiers points, nous interpelle aussi la réponse des autorités
communales donnée à l’employée de l’administration qui, avec d’autres,
s’est déclarée "choquée". En effet, les autorités Chaux-de-Fonnières, dans
leur réponse, se sont référées à un article de L’Impartial daté du 27 juin
2009 avec, en photo, le survol de la Ville par la même patrouille d’avions et
ont déclaré : "Le retour des avions, fin juin prochain, est donc un clin d’œil
à l’histoire".

Mais avec une telle réponse n’est-ce pas balayer d’un revers de manche le
sens évolutif de l’histoire que notre société défend au nom du progrès ou,
mieux, du mouvement dialectique de l’histoire, ne prônant ainsi nullement
un arrêt de l’histoire ou son non-commencement défendu par des sociétés
sans histoire qui refusent tout changement, toute évolution ?

Pour le groupe POP
Francis Bärtschi
Françoise Jeandroz
Karim Boukhris
Maria Belo

Pour le groupe des Verts
Marc Fatton
Jean-Emmanuel Lalive
Sven Erard

M. Alain Vaucher, Président : Est-ce que j'ai oublié quelque chose ?

Ça n'a pas l'air d'être le cas.
Vous allez donc les recevoir d'ici peu de temps, il a fallu aller faire des

copies. Je vous propose donc de passer directement à l'ordre du jour et de
ne pas traiter l'urgence immédiatement, mais peut-être après, après le
rapport du Conseil communal, mais en tout cas quand vous aurez eu le
temps de prendre connaissance des documents.

Au point 1 de l'ordre du jour, l'adoption du procès-verbal de la 20e
séance du Conseil général du 27 novembre 2018. Est-ce qu'il y a des
remarques ou des oppositions ? Si ce n'est pas le cas, il est adopté.

En point 2, l'adoption du procès-verbal de la 21e séance du Conseil
général du 13 décembre 2018. Est-ce qu'il y a des remarques ou des
oppositions ? Si tel n'est pas le cas, il est accepté.

Je vous propose maintenant de passer au point 3. C'est un débat
court. A qui puis-je donner la parole ?

Séance du 10 avril 2019 2465

Rapport du Conseil communal

relatif à une mise à jour partielle de l'arrêté du Conseil général
du 28 septembre 1992 concernant les taxes et émoluments

(du 10 avril 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Le Conseil communal propose au Conseil général d'accepter la

modification de l'article 27 de l'arrêté du Conseil général du 28 septembre

1992 (RS CdF 41.10) concernant la Bibliothèque de la Ville et la

Bibliothèque des Jeunes.

Cette modification de l'article susmentionné est due au fait que les

bibliothèques n'ont plus de demandes liées aux frais de laboratoire pour

des tirages argentiques, tout étant numérisé.

Afin de pouvoir prélever cette nouvelle taxe pour cette technologie

numérique, il faut que votre Autorité valide cet alinéa 8 amendé et

supprime la taxe pour les tirages argentiques devenue obsolète.

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/41_10.pdf

2466  Séance du 10 avril 2019

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Néant.

Conséquences sur les finances

Néant.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Néant.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente Le chancelier

Katia Babey  Daniel Schwaar

Séance du 10 avril 2019 2467

   LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article premier
L'arrêté du Conseil général concernant la perception de divers taxes et
émoluments communaux du 28 septembre 1992 (RS CdF 41.10) est
modifié comme suit :

Bibliothèque de la
Ville et
Bibliothèque des
Jeunes

Art. 27
1 La consultation des ouvrages, des documents

d'archives du Département audiovisuel ainsi que
l'inscription à la Bibliothèque de la Ville et à la
Bibliothèque des Jeunes sont gratuites.

2 L'emprunt des documents sonores et visuels
donne lieu à la perception d'une taxe de prêt d'un
montant maximum de Fr. 5.--. Toute détérioration
entraîne une pénalité ou le remboursement du
support selon les cas.

3 Le montant des taxes de retard est fixé par les
réseaux auxquels sont affiliées les bibliothèques.

4 Les frais de rappel à la Bibliothèque des
Jeunes ne dépasseront pas Fr. 15.--.

5 Sont réservées les possibilités d'exiger la
contre-valeur des documents prêtés à laquelle
s'ajoutent des taxes forfaitaires d'un montant
maximum de Fr. 50.-- pour les adultes et de Fr.
10.-- pour les enfants si l'emprunteur ne le restitue
pas après plusieurs rappels.

6 Les taxes du prêt inter-bibliothèques (PEB)
sont soumises à des adaptations périodiques. Le
montant maximum s'élève à Fr. 13.--. Le prêt non
retiré sans avertissement est fixé à Fr. 10.--.

7 Des montants de Fr. 2.-- à Fr. 17.-- maximum
sont perçus respectivement pour la photocopie et
la production des commandes de journaux
microfilmés.

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/41_10.pdf

2468  Séance du 10 avril 2019

8 L'utilisation de la régie du Département
audiovisuel et les frais de location de la salle
donnent lieu à la perception d'une taxe d'un
montant maximum de Fr. 30.-- l'heure.

8 L’utilisation commerciale d'images fixes est
facturée Fr. 30.- maximum par unité pour la prise
en charge technique (scan, numérisation,
projection, expertises, etc.).

9 Les travaux techniques (scannage, prises de
vue, argentique ou numérique, projection) et
autres expertises sont facturées au maximum Fr.
60.-- de l'heure.

9 (ancien alinéa 10)L'utilisation commerciale d'images
d'archives est soumise à une taxe maximale de
Fr. 200.-- la minute.

11 Les tirages photographiques N/B selon les
formats n'excèdent pas CHF 30.-.

Article 2
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 10 avril 2019

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

Séance du 10 avril 2019 2469

Mme Carmen Brossard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le rapport qui nous est soumis ce soir a retenu toute l’attention
de notre groupe.

Si, lors de sa première lecture, nous nous sommes demandés
pourquoi un tel rapport nous était soumis, nous avons vite compris que, au
vu des changements sociétaux qui sont les nôtres dans le domaine de
l’information, de la communication et des médias, il fallait bien modifier
l’arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 concernant la perception
de certaines taxes de la Bibliothèque de la Ville pour que celui-ci soit le
plus conforme possible aux différents usages des médias qui sont
proposés dans notre Bibliothèque. Nous allons donc accepter la
modification de cet arrêté sans autre forme de procès. C’est l’heure pour la
Bibliothèque de passer à l’informatique !

Je profite d’avoir la parole pour remercier tous les collaborateurs de
nos bibliothèques qui font un excellent travail dans des conditions qui ne
sont pas toujours optimales. Ils ont à relever un grand nombre de défis
depuis quelques années, surtout au niveau financier. Ils ont su relever ces
défis avec courage et obstination, comme beaucoup de collaborateurs de
la Ville, mais je sais que cela n’a pas toujours été facile.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Nicole Bosshart, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a pris connaissance avec intérêt de cette
proposition de modification de l’article 27 de l’arrêté du Conseil général de
1992 des taxes et émoluments concernant la Bibliothèque de la Ville et la
Bibliothèque des Jeunes. Il s’agit donc principalement de mettre à jour
l’ancien alinéa 9 de l’article 27 et de supprimer les alinéas 8 et 11, afin
d’actualiser cet article et ceci notamment par rapport aux avancées
techniques du traitement des images fixes.

Le Groupe PLR se montre favorable à cette proposition et à
l’introduction de ce nouvel alinéa 8. Il regrette cependant que dans l’alinéa
9, ancien alinéa 10, il ne soit pas spécifié que les images "fixes" des
archives et des fonds de la Bibliothèque ne soient pas également soumises
à des droits de reproduction pour leur utilisation à des fins commerciales. Il
est évident que le cas est beaucoup plus rare que de telles images soient
recherchées pour une utilisation autre que scientifique, cependant, si un
publicitaire, chargé de vanter un stylo ou une plume réservoir, requiert
l’image d’une lettre autographe des collections de la Bibliothèque, ou
qu’une maison horlogère souhaite la reproduction d’une page d’un journal
d’un paysan horloger pour louer son propre travail artisanal, vont-ils se voir
offrir l’utilisation de ces images ?

2470  Séance du 10 avril 2019

A notre avis, il conviendrait simplement de travailler par analogie aux
droits perçus pour l’image animée et de convertir la "minute" – donc de
l'article 9 – en taxe pour l’utilisation de l’image fixe demandée.

Nous réitérons donc notre acquiescement à cette légère adaptation
de l’article 27 de l’arrêté 41.10 concernant les taxes et émoluments.

Merci de votre attention.

M. Christian Cassard, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L’évolution des technologies nous oblige à nous adapter. Le
groupe UDC acceptera la modification proposée puisqu’il s’agit d’un
toilettage et non pas d’une nouvelle taxe.

Je vous remercie.

Mme Françoise Jeandroz, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP acceptera ce rapport sans remarque. Les
changements proposés nous paraissent évidents et adaptés aux nouvelles
technologies. Merci.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Le groupe des Verts acceptera le communiqué
sans remarque contre. Merci.

M. Alain Vaucher, Président : Il n'y a pas d'autres demande de

parole. A qui puis-je donner la parole du côté du Conseil communal ?

Mme Katia Babey, Présidente du Conseil communal, Jeunesse,

affaires sociales, sports et santé : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Nous vous remercions pour cet accueil favorable à ce rapport
très succinct. Toute nouvelle taxe doit évidemment passer par votre
Autorité. La proposition du PLR qui nous est soumise est loin d'être
inintéressante. Nous allons – évidemment plutôt Théo Bregnard – étudier
la pertinence de l'introduire dans une future révision du règlement qui,
comme vous le savez, se fait assez systématiquement, en tout cas une fois
par année. Donc nous la retenons et nous allons l'étudier et voir si nous
pouvons l'introduire,

Je vous remercie pour votre accueil.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Est-ce que la parole est encore

demandée ? Si ce n'est pas le cas, on va procéder au vote.

Le rapport d’information est accepté par 32 voix pour, 0 voix

contre et 0 abstention.

M. Alain Vaucher, Président : Nous passons donc au point 4.

Séance du 10 avril 2019 2471

Motion - Ayons l’audace de nos ambitions…

Ce n’est pas en période de vaches maigres qu’il faut manquer d’audace,
qu’il faut manquer de créativité…et puisque nous n’avons pas de pétrole, il
nous faut des idées…

Et des idées, nous en avons eues. L’idée de faire des économies. L’idée
de diminuer ou de supprimer des prestations. L’idée de ne pas investir ou
de trouver de nouvelles recettes. Vieilles rengaines qui ont depuis
longtemps trouvé leurs limites.

Et si… enfin, nous commencions à faire preuve d’audace ? Si nous
commencions par montrer combien nous sommes fiers de notre Ville et à
en faire la promotion ? A vanter ses forces, à vendre ses atouts, à nous
positionner à la hauteur des ambitions que nous avons pour elle ?

Nous avons la conviction que, pour augmenter l’attractivité de notre Ville,
nous avons besoin de diversifier et de consolider le tissu économique en
favorisant de manière durable l’artisanat, les commerces et les PME. Car,
malgré l’important vivier culturel et associatif que nous avons en Ville de La
Chaux-de-Fonds, sans emploi nous serons simplement une ville-dortoir,
une ville-dortoir avec plein de chouette concerts, le soir …

Or, si nous avons un Service de l’économie, il ne gère que des affaires
courantes… Il nous faut lui donner la capacité et les compétences de nos
attentes et doter ce Service d’une véritable force de promotion. Une
capacité à analyser nos points forts et nos faiblesses au travers du tissu
industriel et commercial de la Ville et de ses PME. Identifier ses manques
dans la diversité et conforter la pérennisation de celles existantes. Enfin,
qu'il nous permette de "draguer" efficacement de nouvelles entreprises et
surtout de conclure !

Pour cela, les groupes signataires demandent au Conseil communal
d’établir un cahier des charges, soumis à la Commission de l’économie,
sous la supervision de la Commission financière, et aboutissant à
l’engagement d’un responsable fort de la Promotion économique pour
notre Ville à court terme.

Pour le groupe socialiste Michael Othenin-Girard
Pour le groupe UDC   Hughes Chantraine
Pour le groupe POP  Karim Boukhris
Pour le groupe PDC  Blaise Fivaz
Pour le groupe des Verts Monique Erard

2472  Séance du 10 avril 2019

M. Michael Othenin-Girard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le Service de l'économie fonctionne aujourd'hui grâce à une
collaboration interservices et interdicastères.

Actuellement, et depuis le départ du chef de service en 2016 qui n’a
pas été remplacé, le Service est composé de la directrice de l'Economie,
qui le dirige avec l'appui de sa secrétaire de direction, de l'urbaniste
communal, du délégué au marketing urbain, de la responsable des permis
de construire ainsi que du responsable de la communication. Les tâches
sont assumées en sus des tâches que les collaborateurs effectuent déjà
pour leurs services respectifs.

Son activité consiste principalement à maintenir un contact avec les
entreprises de la Ville, ainsi qu'à favoriser l’implantations d’entreprises en
collaboration avec le Canton, la participation active au réseau de promotion
économique du Canton ou encore à la promotion et la gestion immobilière
et foncière. C’est du moins ce qu’indique le rapport relatif à "La stratégie
globale pour la législature 2016-2020".

Vous m’avez entendu régulièrement m’interroger sur le
fonctionnement et la stratégie de ce Service et il m’a fallu un certain temps
pour comprendre… Comprendre qu’avec le peu de ressources dont il est
doté – pour ne pas dire aucune... – il n’y a simplement pas de place pour
une quelconque stratégie ou analyse de la situation économique. Vous
l’aurez compris comme moi, l’activité du Service est concentrée sur
"l’opérationnel" et ne laisse pas de place à une réelle promotion
économique pour la Ville.

Mais soyons clairs, loin de moi l’idée de remettre en question
l’efficacité de toutes celles et ceux qui, en plus de leurs tâches respectives,
font au mieux pour se mettre à disposition et accorder du temps à ce
"Service interservices", mais ce n’est pas viable. Nos collaboratrices et
collaborateurs sont déjà pressés comme des citrons et ce n’est pas avec le
peu de jus qu’il leur reste, que nous pourrons positionner la Ville dans les
milieux économiques et attirer de nouvelles entreprises et commerces.

Lorsque je demande qu’elle est la situation économique de notre Ville,
la stratégie mise en place, des chiffres concernant l’évolution des places de
travail, tous secteurs confondus, en plénum ou en Commission de
l’économie, le Conseil communal s’obstine à m’expliquer que les
discussions avec les entreprises sont confidentielles… Alors je le redis, le
détail des négociations avec les entreprises m’indiffère ! Ce que j’ai
toujours de demandé c’est de comprendre la situation économique de la
Ville et la stratégie mise en place ! Et pour bien comprendre rien de tel que
des chiffres...

Alors faute de trouver des réponses en terre Chaux-de-Fonnière, j’ai
pris contact avec le Service cantonal de la statistique qui m’a envoyé
quelques chiffres.

Séance du 10 avril 2019 2473

Après analyse de ces données, j’ai pu m’apercevoir que les emplois
de notre Ville étaient de 60% dans le tertiaire et de 40% dans le
secondaire. Or, si le nombre d’emplois dans le tertiaire à peu bougé depuis
2011, ceux du secteur secondaire, qui est resté stable jusqu’en 2014, a
perdu 12% en deux ans (chiffres de 2016). Ça ne choque que moi ? Jugez-
vous pertinent que notre Service de l’économie n’ait pas le temps et les
ressources nécessaires pour faire cette analyse, identifier un ensemble de
causes, imaginer des scénarios et mettre en place une stratégie
mesurable ? Nous parlons de la perte de plus de 1200 emplois rien que
dans ce secteur en deux ans !

Mais le but de cette intervention n’est pas de poursuivre une analyse
que notre Service communal devrait être en mesure de faire tout seul. Mais
pour cela il faut prend le temps de s’intéresser aux données. Comment le
capitaine d’un navire fait-il pour avancer sans les informations météo ?
Evidemment l’annonce d’un orage n’a jamais empêché l’orage d’arriver,
mais cela permet de prendre des mesures afin de s’y préparer au mieux.
Or, sur une dizaine de communes ayant un mandat de prestation avec le
Service cantonal de la statistique, qui fournit les données que je vous
présentes et bien d’autres encore, La Chaux-de-Fonds est la seule à
considérer qu’elle peut se passer de cette prestation et donc la seule à
l’avoir résilié. Le Service économique fonctionne bien… à vue.

Il me parait donc nécessaire d’envisager l’engagement d’un
responsable de la Promotion économique. Un responsable fort, avec des
compétences et des moyens ! Après une évaluation des forces et
faiblesses de notre Ville, la réalisation d’une analyse sectorielle permettant
d'étudier les caractéristiques économiques et concurrentielles par secteur
d'activité, ce responsable de la Promotion économique aurait pour tâches
de soumettre au Conseil communal des "axes" de promotions qui, d’une
part auraient pour but de valoriser nos savoir-faire, nos forces et de l’autre
atténuer, voire maitriser nos faiblesses afin d’éviter de voir partir des
entreprises et des commerces.

Nous devons développer la promotion endogène et renforcer notre
structure de promotion exogène et cela ne se résume pas à de simples
exonérations fiscales. Cette promotion se doit d’être innovante mais surtout
en adéquation avec les atouts de la Ville et les savoir-faire des entreprises
déjà sur la place.

Dans le rapport stratégie 2016-2020, dont je parlais il y a quelques
minutes, il est indiqué en page 26 "en fonction des sollicitations des
entreprises, il conviendra d'envisager l'engagement d'un collaborateur à
temps partiel si nécessaire". Mais non ! Ce n’est pas en fonction des
demandes des entreprises que nous devrions peut-être engager un super
coordinateur de plus. Ce qu’il nous manque, pour attirer de nouvelles
entreprises, toutes tailles confondues, c’est bien une vision stratégique et
un poste dédié à la promotion de celle-ci ! Et s’il fait bien son travail, là

2474  Séance du 10 avril 2019

nous auront besoin d’engager un nouveau coordinateur dont la charge
pour la Ville sera du coup payé par le travail du premier…

Si nous souhaitons maintenir notre offre culturelle et sportive, ainsi
que le soutien aux nombreuses associations qui font la richesse de notre
Ville, si nous souhaitons poursuivre nos ambitions dans le domaine de la
santé et de l’accueil parascolaire, si nous souhaitons améliorer la mobilité
en ville tout en maintenant la sécurité et l’accessibilité ou si nous
souhaitons simplement pouvoir continuer à offrir à la population des
services de qualité et de proximité, nous devons avoir l’audace de nos
ambitions ! D’ailleurs, lors d’un conseil général du 13 décembre dernier, le
président de la Commission financière indiquait : "…Comme cela a
également été évoqué en Commission, nous devrons rechercher de
nouvelles recettes, en travaillant sur notre attractivité, en soutenant
l’innovation et en incitant les personnes travaillant dans notre Commune de
venir s’y établir… Nous ne devons en aucun cas attendre sur l’Etat. Vous
l'aurez compris, nous devons être proactifs dans tous les domaines…".

Ainsi, le PDC, les Verts, l’UDC, le POP et le PS partagent cet avis et
considèrent que nous devons sérieusement dynamiser la promotion
économique de notre Ville et envisager que l’austérité n’est pas la solution !

Je vous remercie de votre attention.

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En préambule, je remercie notre Président d’avoir accordé une
petite particularité à cette motion conjointe, partagée par pratiquement
l’ensemble des groupes et développée en deux parties. Cela signifie,
évidemment que je rejoins totalement et sans aucune restriction, les
considérations exprimées par mon préopinant et, partant, ses conclusions !

Ayant quelques rapports avec de nombreuses PME locales, il m’arrive
d’entendre des doléances récurrentes qui doivent nous préoccuper ! Elles
le doivent parce que ces doléances sont doublement récurrentes. Elles le
sont au sein d’une même société, comme une litanie, et elles le sont aussi
parce qu’émises par plusieurs PME sur le même sujet, et assurément ces
PME sont trop nombreuses. Ce sont celles-là mêmes qui font vivre notre
structure communautaire et alimentent la Caisse communale.

Comme nous le savons tous, les entreprises sont soumises, pour
diverses raisons, à des difficultés ou à des problèmes. Elles peuvent, dans
certaines circonstances avoir recours à des conseils et des aides où la Ville
doit être capable d’apporter sa contribution avec célérité et efficacité. Il
peut s’agir, comme dans un exemple souvent entendu, lorsque ces
sociétés vont bien et désirent améliorer leur productivité et où il faut trouver
un emplacement plus favorable aux activités. Les raisons peuvent être
multiples, s’agrandir ou simplement déplacer l’outil de production afin de
bénéficier d’un accès plus aisé aux locaux, disposer de plus de modularité

Séance du 10 avril 2019 2475

dans la croissance et la pratique de l’entreprise, ou simplement se
rapprocher des grands axes.

Historiquement, certaines d’entre elles ont débuté par de petits
ateliers en Ville, au détour d’une ruelle, coincées entre deux immeubles
d’habitation, où on comprend aisément la difficulté de pratiquer une activité
moderne dans des locaux souvent exigus, quelques fois mal disposés,
peut-être mal aérés, mais surtout mal desservis. De plus, ces artisans n’ont
pas forcément tous une trésorerie solide et ne peuvent immobiliser leurs
capitaux dans l’acquisition de grands et beaux terrains, obérant ainsi
sérieusement les moyens dévolus à la construction et à l’activité-métier.
Sans compter que les professionnels qui y travaillent ont régulièrement "la
tête dans le guidon" et ne sont pas bien au courant de tous les instruments
existants pour accompagner l’accroissement de leurs capacités
productives.

Selon les entretiens que j’ai eus avec plusieurs entrepreneurs, le
Service de l’économie, comme actuellement organisé, ne paraît pas apte à
répondre avec l’efficience requise à ces enjeux, pourtant cruciaux pour leur
attractivité et, par la force des choses, pour celle de notre collectivité
publique. Le fait qu’il soit éclaté sur deux dicastères, entre les mains de
personnes qui ont d’autres attributions et tâches quotidiennes prioritaires,
ne peut satisfaire aux légitimes attentes de nos PME. Les "solutions" du
Service de l’économie aux problèmes des entreprises indigènes sont
décrites comme de l’écoute passive et aboutissant à de maigres
propositions, souvent peu en adéquation avec les espérances des
entrepreneurs, c’est pourquoi il nous apparaît opportun qu’une personne
spécialement dédiée à cette fonction soit rapidement nommée. Il lui faudra
des compétences administratives et des moyens financiers afin d’être
totalement efficiente et qu’elle puisse répondre avec pertinence aux
requêtes de nos PME.

Nous y avons longuement réfléchi et la nomination d’un responsable
de la Promotion économique de la Ville pour la Ville, avec une compétence
autant endogène qu’exogène, nous semble, certes audacieuse, mais
surtout la plus judicieuse des solutions. Cette nomination devra se faire
sous la supervision des Commissions économique et financière
communales et aboutir idéalement avant l’automne !

Merci de votre attention.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Ayant apprécié à plusieurs reprises, comme l'ensemble du Conseil général,
le fonctionnement de l'auteur principal de la motion, qui essaie de faire de
l'humour dans ses interventions quel que soit le sujet qui nous préoccupe, il
est utile de lui faire remarquer que l'accroche utilisée ici est fort maladroite.

2476  Séance du 10 avril 2019

Faire des blagues sur le travail du Conseil communal, en affirmant
que les seules idées qu'il a est de faire des économies, supprimer des
prestations sans préciser lesquelles, ne pas investir et charger davantage
les collaborateurs est peu adéquat pour un sujet que le Conseil communal
considère comme hautement sérieux. Il serait bien apprécié à l'avenir que
les textes soient plus respectueux. Le grand avantage pour vous serait
d'être pris au sérieux dès les premières lignes de votre motion.

Venons-en au sujet que souhaitent aborder les motionnaires, puisque
cinq groupes ont signé la motion. Il est vrai que la Ville a un déficit d'image,
comme le Canton d'ailleurs, et il faut y travailler. Il faudra probablement
investir dans la Communication, au Marketing urbain, à l'Economie en
engageant du personnel ou en donnant des mandats externes. Le Conseil
communal est en pleine réflexion mais n'est pas encore décidé. Un groupe
de travail, composé de chefs de service, de Théo Huguenin-Elie et de moi-
même, s'active à faire des propositions au Conseil communal afin de
renforcer l'attractivité de notre Ville et de faire parler d'elle de manière
positive.

Dans le rapport relatif aux réformes de la péréquation et de la fiscalité
traité le mois passé, il faut lire attentivement la page 12 qui met en
évidence le fait que nous avons énormément de postes de travail offerts
par rapport à notre population mais que nous n'arrivons pas à faire en sorte
que ces pendulaires, qui occupent le 53% de postes de travail – chiffres
2017 – habitent en Ville. C'est le défi que nous devons relever. Faire venir
des entreprises, c'est bien et nous y arrivons, mais faire venir des habitants
est aujourd'hui encore plus essentiel et c'est sur ce point que nous devons
travailler prioritairement. Les auteurs de la motion en doutent et je viens
encore de l'entendre.

Pour rappel, Sellita III est en construction, Electricité des Hêtres
travaille dans ses nouveaux murs, Permanence Volta et la clinique Volta
ont terminé les travaux et travaillent activement dans ce magnifique
bâtiment à Paix 152, Nivarox va construire une nouvelle usine à côté de la
déchèterie, un garage Mercedes a acheté le SCAN, et derrière celui-ci
Winkenbach construit un bâtiment, et l'usine électrique va devenir une
brasserie ouverte au public... Plusieurs autres projets sont en cours de
finalisation dont il n'est pas encore possible de parler.

La création ou l'agrandissement d'entreprises ne sont pas des affaires
courantes, comme vous le relevez dans votre motion, mais exigent
beaucoup de suivi de la Conseillère communale en charge de l'Economie,
mais aussi de tous les collaborateurs qui l'aident dans ces démarches, à
savoir : le responsable de l'Urbanisme et du marketing urbain, l'urbaniste
communal, la responsable des permis de construire et la secrétaire du
DFER. Ces personnes investissement beaucoup de leur temps pour
l'Economie et cela ne doit pas être sous-estimé, et ce bien que leur salaire
ne soit pas imputé au Service de l'économie. Il faut continuer à faire ce

Séance du 10 avril 2019 2477

travail mais faire résider les collaborateurs des entreprises est un objectif à
atteindre au plus vite et là nous devons nous améliorer.

En ce qui concerne les frontaliers, le travail est en cours auprès des
entreprises. Des présentations sont faites aux directeurs des plus grandes
sociétés et nous allons rencontrer prochainement leurs collaborateurs
frontaliers. Un courrier a également été envoyé aux PME de notre
Commune employant plus de 10 frontaliers. Il s'agit d'expliquer les
démarches qu'il faut entreprendre pour venir habiter en Suisse. Il faudra
poursuivre ce travail avec les pendulaires de ce Canton et des régions
avoisinantes, car nous en sommes convaincus, la Ville a des atouts. Il faut
les faire connaître et des moyens doivent être donnés au Conseil
communal pour y parvenir.

La problématique de nos commerces nous inquiète aussi. Nous ne
sommes pas la seule Ville à assister à la fermeture de magasins. Il faut
trouver le moyen de faire cesser l'hémorragie et de remplir les vitrines de
l'avenue Léopold-Robert. Dans ce sens, le Conseil communal peut
accepter l'étude de cette motion puisque, comme déjà dit, plusieurs
services travaillent déjà dans ce sens afin de promouvoir les atouts de
notre Ville. Il faut toutefois rappeler que l'engagement du personnel relève
de la compétence du Conseil communal et non des commissions de
gestion et encore moins de commissions consultatives, comme l'est la
Commission économique. Dès lors le dernier paragraphe de la motion ne
peut être appliqué tel que demandé. Ainsi, j'espère vous avoir un peu plus
éclairé.

Je me dois tout de même d'intervenir sur les déclarations que je viens
d'entendre. Vous dites que la Promotion économique du Canton est
complètement inutile. Je pense que le Conseiller d'Etat en charge de
l'Economie du Canton sera ravi de lire ce procès-verbal. J'entends, il y a de
nombreuses personnes qui travaillent à l'Economie de ce Canton, qui
travaillent aussi en collaboration avec nous, et vous estimez qu'ils ne
servent à rien et que nous devons développer un Service de promotion
économique en Ville. On va y réfléchir, mais c'est quand même assez
stupéfiant d'entendre des choses pareilles.

Monsieur Chantraine dit que de nombreuses PME sont mal reçues,
ne sont pas traitées, qu'on ne leur propose rien. Je n'ai jamais refusé un
rendez-vous, alors quand on dit des choses comme ça, il faudrait au moins
avoir le courage de dire qui se plaint et je les reçois demain si vous le
souhaitez. On ne peut pas juste affirmer des choses comme ça, dire qu'on
ne reçoit pas les gens, qu'on ne prend pas le temps, c'est complètement
faux ! Et si c'est faux, ça se traduit par des chiffres. Vous croyez qu'on
arrive à créer de nouvelles entreprises, à donner des terrains à des
entreprises pour qu'elles se développent quand on est complètement
fermé ? Quand on ne les écoute pas ? C'est juste impossible ! Je vous
assure que ma porte est toujours ouverte, celle de mon collègue aussi, et

2478  Séance du 10 avril 2019

on ne peut pas affirmer des choses pareilles, c'est vraiment peu
respectueux du travail du Conseil communal. Vous pensez bien que c'est
primordial de développer l'économie du Canton, de notre Ville, et nous y
travaillons. Nous y croyons.

Les chiffres évoqués de l'Office fédéral de la statistique, à mon avis,
ce sont toujours surtout ceux de 2016, puisqu'on les a aussi – ils n'ont rien
de plus récent – et là, il y a aussi un souci. Il faudra qu'on y travaille parce
que travailler avec des chiffres de 2016, ce n'est pas suffisant. Quand on
parle des chiffres de 2016 dans notre rapport qu'on vous a soumis le mois
précédent, vous avez des chiffres avec des frontaliers de 4600 alors
qu'aujourd'hui on en est à 5200. Donc ces chiffres évoluent très vite. Dès
que la conjoncture reprend, les choses changent, et ce serait intéressant
de connaître plus précisément les chiffres, mais le vrai souci aujourd'hui ce
sont les résidents. On doit trouver le moyen de faire en sorte que les
postes que l'on crée se traduisent par des habitants à La Chaux-de-Fonds.
On doit passer de 38'000 à 40'000, voire plus, et là nos problèmes
financiers commenceront à se réduire. Mais on ne peut pas ouvrir des
postes sans avoir mis en place une problématique pour attirer des gens à
La Chaux-de-Fonds. Ce n'est pas forcément directement la bonne solution.
On doit absolument travailler – et c'est ce que nous faisons au Conseil
communal – à trouver des solutions pour attirer des contribuables. Voilà,
j'en ai terminé.

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je voudrais juste répondre à Madame la Conseillère
communale qui estime que le Conseil général est relativement peu
respectueux du Conseil communal. J'aimerais lui rétorquer que sa formule
est vraiment extrêmement peu respectueuse du travail des Conseillers
généraux, qui je le rappelle, sont des miliciens. Je n'ai jamais JAMAIS dit
que la porte était fermée et que vous ne receviez pas les personnes qui
voulaient vous demander quelque chose ! Alors j'aimerais juste que vous
écoutiez un tout petit peu quand effectivement on se donne de la peine de
faire un développement et qu'on fait une intervention. Merci.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Oui, je rejoins Monsieur Chantraine. En effet, le Conseil,
communal, dans sa réponse, a vraiment un problème d'écoute puisqu'il n'a
jamais été question de remettre en question le travail de la Promotion
économique cantonale, mais bien d'évoquer le fait que nous n'avons pas
de Promotion économique communale. Et oui, c'est nécessaire, pleins de
communes l'ont, mais on ne va pas entamer le débat ce soir.

Je ne m'arrêterai pas sur le caractère personnel de l'attaque qui a été
faite par le Conseil communal alors que cinq groupes sur six sont
signataires de cette motion et, une fois n'est pas coutume, il n'y avait pas

Séance du 10 avril 2019 2479

d'humour dans mon propos. Le texte aurait pu être adapté en conséquence
avant, ça m'aurait fait davantage rigoler.

Au final, le Conseil communal nous rétorque une fois de plus ce que
j'ai évoqué dans mon intervention qui nous indiffère, c’est-à-dire la liste des
entreprises et des projets en cours, qui plus est lacunaire car en effet on
n'a pas le droit d'être dans le secret des négociations et on le comprend.

Une fois de plus, les questions sont les mêmes : quelle est la stratégie
mise en place par ce Service ? Quels sont les axes définis ? Qu'est-ce qui
est prévu dans les années à venir ? Comment les promouvoir ? Comment
les mesurer ? Les questions sont toujours les mêmes et l'intervention ne
répond à rien ! Merci.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je suis assez surpris d'entendre que la stratégie du Conseil
communal consiste aujourd'hui à privilégier la localisation des employés qui
travaillent à La Chaux-de-Fonds – c'est une bonne chose et c'est quelque
chose qu'il faut faire – par rapport à l'ouverture de nouvelles places de
travail à La Chaux-de-Fonds. C'est un peu le sens qu'a donné la réponse
de la Conseillère communale. Ça me surprend un petit peu si il faut d'abord
s'occuper de domicilier des futurs employés avant de faire du
développement économique et ouvrir de nouvelles places de travail à La
Chaux-de-Fonds.

Le problème de domiciliation, on le sait, il va être très difficile à
résoudre. J'espère qu'on ne le résoudra pas par l'ouverture de nouveaux
champs de villas pour faire résilier les gens à La Chaux-de-Fonds. Il y avait
une dizaine d'années, on tentait de densifier le bâti. J'espère qu'on ne sera
pas obligés de passer par là pour que ceux qui travaillent à La Chaux-de-
Fonds soient domiciliés ici.

Je veux juste terminer sur les chiffres de l'Office fédéral de la
statistique. Au niveau des pendulaires, entre le Canton de Neuchâtel et les
autres cantons suisses, il y a une balance d'environ 800 personnes de
différence. Il y a 800 personnes qui viennent en plus travailler dans le
Canton de Neuchâtel par rapport aux Neuchâtelois qui vont travailler dans
les autres cantons suisses.

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre Monsieur le Président ! En

principe, le deuxième tour de débat est ouvert pour les premiers
intervenants avant la réponse du Conseil communal. Si on ouvre plus
large, on devrait demander une ouverture de débat. Alors apparemment,
on est en train de partir sur des demandes de paroles de toutes parts, donc
je propose l'ouverture de débat que je soumets au vote du Conseil général.

M. Alain Vaucher, Président : Merci de nous rappeler cela. Est-ce

que quelqu'un s'oppose à l'ouverture de débat ? Non. Alors je propose

2480  Séance du 10 avril 2019

d'ouvrir le débat et je vois laisse continuer Monsieur Boukhris. Excusez-
moi.

L'ouverture du débat est acceptée tacitement.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je conclue rapidement.
En ce qui concerne La Chaux-de-Fonds et le reste des communes

neuchâteloises, cette balance est négative pour La Chaux-de-Fonds de
2000 personnes. Donc on voit les problèmes de résidence au niveau du
Canton par rapport aux problèmes du Canton et par rapport aux autres
cantons suisses, et à La Chaux-de-Fonds c'est bien pire que pour le
Canton dans son ensemble. Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Tout d'abord, le PLR soutiendra toujours la création d'emplois
et les efforts pour attirer de nouvelles entreprises et satisfaire au besoin de
celles qui sont déjà présentes. Au demeurant, nous sommes convaincus
du bon travail du Conseil communal en la matière. Le nombre de projets
aboutis en cours d'avenir parle de lui-même. D'ailleurs, il n'y a pas qu'une
PME mais plusieurs, contrairement à ce qui est écrit dans le texte de la
motion qui mentionne "le" PME [motion corrigée lors de la rédaction du
procès-verbal].

Mais là n'est pas la question. La vraie question est de savoir si cela
doit, compte-tenu des conditions-cadres qui sont les nôtres, être notre
priorité absolue et si l'effort doit encore être augmenté dans ce domaine,
comme le prétend la motion.

Que dit la motion ? Que le Conseil communal n'a pas d'audace, que
les seuls idées qu'il ait c'est de faire des économies. On se répète avec
force, expressions redondantes et vides. A force, en lisant, on se demande
bien où on veut en venir, au-delà du besoin de dénigrement. Il faut attendre
le milieux du texte pour qu'enfin les motionnaires en viennent aux faits. Il y
a un risque de manque d'emplois en Ville. Notre Ville pourrait même
devenir une cité-dortoir. Décidément, on n'a pas peur des mots ! Par la
suite, on prétend que rien ne se fait, que le Conseil communal n’aboutit
jamais à rien, qu’il ne sait pas "conclure". Il se contente de gérer les
affaires courantes.

La solution proposée est d’engager un responsable de la Promotion
économique, démarche d’engagement pour laquelle il faudrait mettre le
Conseil communal sous la tutelle de la Commission financière ainsi que de
la Commission économique. Au passage, nous faisons remarquer que
cette dernière n’est qu’une commission consultative, dont pas un seul
membre n’est élu par le Conseil général.

Séance du 10 avril 2019 2481

On peut d’emblée se demander sur quelle base les motionnaires se
permettent d’affirmer que notre Ville se trouve à ce point en échec en
termes d’accueil d’entreprises et de création d’emplois. En ce qui nous
concerne, il y a bien des chiffres qui nous alarment, qui nous empêchent
même de dormir, concernant la santé de notre Ville, mais pas dans ce
domaine, même si nous le prenons au sérieux. C'est même dans l’ADN du
PLR.

Le soir-même où la première version de cette motion a été déposée,
nous traitions du budget 2019. A cette occasion, le porte-parole du PS,
premier parti signataire de la motion, relevait à juste titre que le problème
de notre Ville était d’avoir les coûts, au sens large, de la création des
richesses, mais que l’encaissement fiscal de ces dernières se faisaient
dans les communes résidentielles, rendues riches par ce phénomène et
nous pauvre dans la foulée. Quelques minutes plus tard, l’intervenant du
POP disait en gros la même chose, en clamant tel un mantra son
emblématique : "l’argent n’aime pas le travail".

Prendre la mesure de ce constat pertinent, qui est aussi le nôtre, que
le PS et le POP avaient fait à ce moment-là, c’est en conclure que ce qu’il
faut à notre Ville, c’est plus d’habitants. Et s’il y a un domaine où il faut
urgemment passer de la première à la cinquième vitesse et en mettant
même le turbo c’est celui-là, parce que justement il se trouve que la
tendance est à l’inverse : la Ville perd des habitants. Elle est menacée de
devenir une vulgaire banlieue industrielle, exactement à l’opposé de la cité-
dortoir, risque invoqué par les motionnaires. Et là, les chiffres existent bel
et bien, brutaux, et c’est ceux-là que nous évoquions tout à l’heure et qui
nous empêchent de dormir.

C’est d’ailleurs l’objet de la motion, constructive celle-là, que nous
déposons aujourd’hui.

RIRES

Mais si nous voulions passer à une vitesse supérieure en matière

d’accueil d’entreprises et de création d’emplois, comme le demande la
motion, que devrions-nous faire ? Qu’est-ce qui pourrait faire changer ses
plans à une entreprise qui prévoit de construire son usine au Noirmont, à
St-Imier, Avenches ou Rennaz, de réaliser son projet dans notre Ville ?
Sûrement pas le sourire affable et les présentations PowerPoint d’un
responsable de la Promotion économique, même pas en complet veston
Armani ou tailleur Chanel ! Les critères qui sont décisifs, pour ne citer que
ceux dont nous avons la maitrise, sont la réserve de terrain à proximité
pour des extension futures, les prix du terrain, les normes et contraintes en
matière d’aménagement et d’urbanisme, ainsi qu’un régime fiscal négocié,
si tant est que cela soit encore possible. Ceux qui veulent créer des
emplois et accueillir des entreprises doivent être prêts à faire de sérieuses

2482  Séance du 10 avril 2019

concessions dans ces domaines. Les signataires de gauche nous ont
exactement habitués à l’inverse ! Qu’ils changent leurs paradigmes avant
de faire la leçon au Conseil communal !

Nous sommes donc surpris, en voyant la liste des signataires de la
motion, dont certains sont pour le moins prompts, à chaque vente
d’immeuble à des privés, à dire que la Ville fait des cadeaux, qu’elle brade
son patrimoine. Pour information, nous vendons ici le terrain à CHF 130.-
le m2. Tout prêt d’ici, au Jura, c’est CHF 90.-.

Surpris aussi de voir certains, pour qui l’écologie et le respect de
l’environnement est le cheval de bataille, signer cette motion, à l’heure où,
dans la situation qui est la nôtre, nous ne sommes pas même sûrs qu’en
créant cent emplois cela entrainerait une augmentation de seulement un
citoyen pour notre Ville. Cette démarche va clairement dans le sens du
renforcement de la pendularité. Cela ne suffit donc pas de faire venir des
travailleurs de Gampelen ou de Valdahon ? Il faut en faire venir de Vesoul
et de Bulle. Alors qu’à nombre de postes égal, si un nombre accru de
travailleurs habitaient notre Ville, cela donnerait lieu à une amélioration
sensible des finances de la Ville, à une diminution importante de la
pollution et des nuisances, mais surtout à une meilleure qualité de vie pour
les personnes concernées. Voilà un beau projet qui ferait progresser de
concert la cause des finances communales avec celle de l’écologie !

La création d’emplois et l’accueil de nouvelles entreprises dans une
commune, par le mécanisme fiscal cité avant, enrichi surtout le Canton et
la région avant la commune en question. L’effort de promotion doit donc
logiquement être fourni par celui qui en profite le plus, l’Etat, en tant que
représentant de l’ensemble des communes mais aussi en tant que
récipiendaire de la moitié de la masse fiscale du Canton. Donc surpris
encore de voir adhérer à cette motion ceux qui à eux seuls détiennent la
majorité au Conseil d’Etat – trois postes – dont celui de l’Economie. Qu’ils
aillent donc donner des leçons à leurs camarades du Conseil d'Etat ! Et
puisqu’il semble, qu’à leurs yeux, l’important est la dotation en personnel,
ils seront rassurés : 19 personnes sont employées à la Promotion
économique au Canton.

Encore une fois surpris par d’autres qui osent dire que le Conseil
communal ne sait faire que des économies, alors qu’ils en ont toujours
réclamées – à raison d’ailleurs – Conseil communal qui, depuis 2015, a
enfin changé d’attitude alors qu’il ne savait jusque-là que faire l’addition
des doléances et des besoins des services pour présenter une facture
toujours plus élevée aux contribuables. CHF 45 millions d’investissements
inscrits au budget 2015 ! Voilà où nous en étions arrivés ! Quand on y
repense, on se demande si cela s’est réellement passé tant nos avons dû
prendre la mesure de la dure réalité par la suite.

Le PLR, quant à lui, salue l’attitude du Conseil communal et son
changement de vison. De surcroît, il salue la volonté mais aussi

Séance du 10 avril 2019 2483

l’accomplissement par le Conseil communal de projets certes modestes,
mais significatifs et au service de notre population.

Pour conclure, Monsieur le Président, cette motion n’est qu’une
diatribe grossière qui se trompe de cible et ne désigne en rien le problème
le plus crucial et le plus urgent de notre Ville et, quand bien même ce serait
celui-là, la solution apportée ne serait pas la bonne. C’est la raison pour
laquelle, nous la refuserons.

Je vous remercie de votre attention.

M. Alain Vaucher, Président : Est-ce qu'il y a quelque chose que je

n'ai pas suivi ? Est-ce que le Conseil communal acceptait la motion ou
pas ?

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal l'accepte sauf l'application du dernier paragraphe.

M. Alain Vaucher, Président : Vu qu'on est dans l'ouverture du

débat, est-ce quelqu'un souhaite encore… Oui, Monsieur Othenin-Girard.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je crois que le discours du PLR amène des raisonnements
intéressants mais finalement détourne l'attention de la motion, à l'image de
la réponse qu'on a eue du Conseil communal, puisque finalement on en
vient toujours au même point. Et quelque part, le fait que le PLR finalement
ne décrive pas, ne nous montre pas à quel point on a mal saisi la stratégie
mise en place, la question est toujours la même. Et je suis prêt à arrêter de
poser des questions dans ce sens si on m'indique ce soir quelle est la
stratégie mise en place par le Service de l'économie dans le cadre de la
recherche d'entreprises, tout simplement.

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je m'étais fait un point d'honneur à ne pas intervenir au vu de
mes différentes casquettes sur ce dossier, mais je dois quand même
avouer que je peine à comprendre la tournure de ce débat et je peine à
comprendre comment, à un moment si crucial pour notre Ville, où nous
devons prendre des décisions pour notre attractivité sur le plan global,
nous puissions à un moment donné opposer une politique contre l'autre.

En gros, ce que vient de nous expliquer le PLR, c'est que les cinq
autres partis se sont trompés. Nous n'avons rien compris à rien ! Nous ne
parlons pas avec les milieux économiques ! Alors pour vous dire, on a
parlé avec les milieux économiques, et on parle aussi avec les citoyens, et
à notre sens, il est vrai que nous devons aussi faire du marketing de
domiciliation, mais ça n'empêche pas d'avoir une stratégie coordonnée et

2484  Séance du 10 avril 2019

surtout de donner les moyens à cette stratégie, de donner les moyens au
dicastère de la directrice des finances de pouvoir mener cette stratégie.
C'est uniquement ça que demande la motion ! Et j'ai du mal à comprendre
pourquoi ce débat est devenu aussi personnel ? J'entends, ce n'est pas la
directrice des finances qu'on est en train d'attaquer. On est en train de dire
que nous avons besoin de moyens dans cette Ville pour pouvoir appliquer
une stratégie qui va permettre de promouvoir ce que la Ville peut offrir en
termes économiques, parce que c'est quand même quelque chose d'assez
intéressant et qui devrait être audible de la part du PLR. Visiblement ça ne
l'est pas.

J'aimerais aussi ajouter quelque chose. C'est que, pour avoir travaillé
dans ce domaine, en terme de domiciliation, le premier vecteur de
domiciliation c'est l'emploi et quand les gens travaillent ici et vivent ailleurs,
c'est plus facile de les ancrer ici, plutôt que quand les gens habitent ailleurs
et travaillent ailleurs. Je pense que ça c'est un concept assez simple, donc
moi j'en appelle à un certain calme – le Conseil communal accepte la
motion, visiblement avec un amendement, et je pense qu'il va falloir quand
même qu'on en discute et peut-être qu'on fasse une interruption de
séance – et qu'on agisse dans le bien commun de cette Ville sur deux
fronts, parce que je pense qu'on en est capable. Et si on n'en est plus
capable, on a un autre genre de problème.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Alors je ne crois pas qu'il

s'agisse d'un amendement. Si j'ai bien compris, le Conseil communal
accepterait la motion sans le dernier paragraphe.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal n'a pas préparé un amendement, c'est simplement
que le dernier paragraphe n'est pas applicable. L'engagement de
personnel et la recherche de ressources de personnel sont de la
compétence du Conseil communal et non pas de la Commission financière
ou de la Commission de l'économie, c'est tout, donc on ne peut juste pas
faire ce que vous écrivez dans le dernier paragraphe.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L'atmosphère de calme est décidée au départ par le texte qui
est déposé, parce que c'est le texte sur lequel on se penche qui est
extrêmement dénigrant, extrêmement désobligeant, alors que même si on
peut trouver que ce qui est fait n'est pas suffisant, il est extrêmement
dénigrant contenu du fait, je m'excuse, du nombre de chantiers qu'on voit
en Ville, du nombre de projets qui se réalisent. On peut trouver qu'on peut
en faire encore plus, on pourrait trouver qu'il y a des manques, mais on ne
peut parler à ce point de manière négative alors qu'il y a des choses qui se

Séance du 10 avril 2019 2485

réalisent, ce n'est pas acceptable. Ça c'est la première chose. Et puis,
l'intervenant du PS dit que le premier facteur de domiciliation – je ne cite
pas exactement les mots qui ont été utilisés – c'est l'emploi. Mais en tout
cas, dans notre Ville, ce n'est pas tellement le cas, parce qu'on a un delta
positif de 10'000 emplois. Donc ça veut dire qu'on propose suffisamment
d'emplois pour ce qu'ont besoin nos citoyens et encore pratiquement une
fois autant pour une Ville identique à la nôtre. Mais on a quand même de la
peine à avoir suffisamment de citoyens et on a quand même de la peine à
maintenir le nombre de citoyens. Et on ne parle même pas de l'augmenter
puisque c'est ce qu'il faudrait faire mais ça ne se passe pas, donc ce
principe-là est peut-être vrai en moyenne sur les villes suisses, mais chez
nous il n'est pas vrai, ça ne marche pas. Parce que, si c'était vrai, on aurait
surtout pas de problèmes de domiciliation – on serait à 42-43'000
habitants – parce qu'avec un delta positif de 10'000 emplois, on n'aurait en
tout cas pas de souci à se faire si ce principe fonctionnait pour nos
résidents. Donc ça ne fonctionne pas et c'est ça qui ne va pas et la priorité
elle est là, maintenant, il faut inverser cette tendance. Ce n'est pas une
opposition entre deux politiques mais enfin si on dit qu'on veut tout mettre
notre énergie à une place, on ne la met peut-être pas non plus à une autre.
Et puis à notre sens maintenant l'urgence elle est là. C'est la quantité de
personnes qui travaillent dans notre Commune qui est importante et qu'une
certaine partie de ces gens s'établissent dans notre Ville, ça c'est
important !

M. Alain Vaucher, Président : Je crois que tout le monde a à peu

près pu s'exprimer. Vu que le Conseil communal accepte cette motion, je
vous propose qu'on attende le rapport…

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je vous remercie de me donner la parole mais on a entendu
que le Conseil communal a accepté la motion à l'exception du dernier
paragraphe. Un amendement doit être formellement déposé. C'est
réglementaire. Donc il doit être formellement déposé par le Conseil
communal pour modifier la motion dans le sens qu'il le fait et on se
prononcera sur l'amendement puis sur la motion.

M. Alain Vaucher, Président : Oui, merci beaucoup. Alors je vous

propose un quart d'heure de pause.

BROUHAHA

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Écoutez, moi je ne crois pas que…

2486  Séance du 10 avril 2019

M. Christophe Ummel, PLR : Motion d'ordre ! Je regrette mais il y a
une partie de la motion qui ne rentre pas dans les critères d'une motion.
Une motion c'est une demande d'étude, ce n'est pas de dire au Conseil
communal maintenant vous allez engager quelqu'un et puis vous allez
confier l'établissement de son cahier des charges à telle commission. Donc
il y a une erreur dans cette motion. Il y a une partie de cette motion qui
n'est pas recevable, qui ne correspond pas aux critères et ça n'est pas au
Conseil communal de prendre son crayon rouge et de contrôler. Elle n'est
simplement pas applicable, voilà.

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre Monsieur le Président !

Alors le PLR aurait dû la déclarer irrecevable dès le début, avant le début
des débats, et puis on votait sur la recevabilité. Ça n'a pas été fait, donc
maintenant le Conseil communal doit poser un amendement formel !

M. Alain Vaucher, Président : Nous allons faire une pause de…

Oui ?

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le document est une motion, sauf erreur une motion est une demande
d'étude. Les signataires demandent ce qu'ils estiment pouvoir voir figurer
comme conclusion dans l'étude. Moi j'interpréterais le dernier chapitre
comme ça.

Un amendement du Conseil communal à ce stade voudrait dire que
l'analyse est déjà faite et que ce n'est pas la conclusion à laquelle ils
veulent aboutir – ce qui me paraît aller un peu vite en besogne – et
déclarer la motion irrecevable me paraîtrait quand même une vision un peu
étroite.

M. Alain Vaucher, Président : Ce que je vous propose c'est qu'on

fasse une pose de 10 minutes. Moi j'ai besoin de me réunir avec le bureau
et de regarder ce qu'il en est et on reviendra d'ici 10 minutes. Je propose
au bureau d'aller dans la salle à côté. Merci.

SUSPENSION DE SEANCE (10 minutes)

M. Alain Vaucher, Président : Je crois que tout le monde est là ?

Oui, tout le monde est là. Donc avant de passer au vote de la motion, le
Conseil communal a souhaité reprendre la parole.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal ne déposera pas d'amendement. Il acceptera cette
motion, simplement dans le rapport que vous recevrez à la réponse de

Séance du 10 avril 2019 2487

votre motion, il s'exprimera sur les points avec lesquels il peut être d'accord
et sur les points pour lesquels il ne peut pas être d'accord.

M. Marc Schafroth, UDC : Merci de cette précision mais c'est bien le

but d'un rapport.

RIRES

M. Alain Vaucher, Président : Je vous propose de passer au vote de

cette motion.

La motion est acceptée par 21 voix pour, 7 voix contre et 4

abstentions.

M. Alain Vaucher, Président : Très bien. Donc avant de passer au

point 5, nous avons une résolution urgente et une interpellation urgente.
Donc je vous propose de traiter en tout cas déjà l'urgence.

Est-ce que quelqu'un s’oppose à l’urgence de la résolution ? Non.
L’urgence est donc acceptée.

Le projet de résolution est accepté tacitement.

Projet de résolution urgente du POP  "pour que les heures des
grévistes féministes du 14 juin soient offertes"

Le 14 juin 2019, une grève féministe aura lieu dans toute la Suisse pour
exiger que l’égalité entre les genres soit enfin une réalité et non pas une
illusion.

Le principe de l’égalité hommes-femmes est entré dans la Constitution
fédérale en 1981 mais n’est toujours pas appliqué dans de nombreux
domaines. Les femmes gagnent encore un salaire moins élevé que les
hommes pour un même poste à compétences égales, ceci avec de très
fortes différences selon les secteurs d’activité, démontrant la nécessité de
mettre en place des mécanismes contraignants pour résoudre ce
problème. La répartition du travail domestique n’évolue que très lentement.
Le harcèlement de rue ou sur son lieu de travail est une réalité quotidienne.
L’accès aux plus hautes fonctions – sociales, économiques ou politiques –
est toujours rendu bien plus compliqué pour une femme que pour un
homme. D’autres facteurs de discrimination existent encore et témoignent
des limites de notre système censé être équitable pour toutes et pour tous.
Tous ces points, et bien d’autres encore, doivent sans cesse être rappelés

2488  Séance du 10 avril 2019

pour aller vers une société plus égalitaire. Des solutions concrètes doivent
être mises en place. C’est le but de la grande grève nationale féministe du
14 juin 2019, en souvenir de celle du 14 juin 1991, qui avait vu près de
500'000 personnes clamer leur colère.

Pour appuyer ces revendications, il apparaît que les personnes,
vraisemblablement en majorité des femmes, qui feraient la grève ce jour-là
devraient le faire en perdant une partie de leur salaire, ce qui, de manière
paradoxale, conduirait à une aggravation de ces inégalités et risque de
diminuer le nombre de participant-e-s à cette journée.

Pour éviter cela et marquer le soutien de la Ville à ce mouvement national
qui va dans le sens d’une société plus juste, profitable à toutes et à tous,
nous demandons que la Ville de La Chaux-de-Fonds offre les heures de
travail perdues par les personnes qui feront grève le 14 juin 2019.

Pour le POP
Julien Gressot, Paola Roulet, Marina Schneeberger, Maria Belo, Nathan
Erard

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Merci. L’année 2019 est, notamment, une année de lutte pour
l’égalité des droits entre les femmes et les hommes. De nombreuses
activités sont prévues pour revendiquer que les choses changent
réellement. Le principe de l’égalité hommes-femmes est entré dans la
Constitution helvétique en 1981. Dix ans après, le 14 juin 1991, une grève
rappelait avec force que le principe de l’égalité n’était toujours pas appliqué
et qu’il fallait prendre des mesures.

Aujourd’hui, force est de constater qu’il reste bien du travail dans ce
dossier. L’égalité salariale n’est toujours pas une réalité. Pour le même
travail et avec les mêmes compétences, une femme demeure moins payée
qu’un homme. Les écarts entre les branches économiques sont très
importants. En moyenne, il est question d’une différence de près de 20%
dont pas loin de la moitié de nature inexpliquée. Ces inégalités salariales
ont des répercussions sur l’ensemble de la vie des femmes touchées par la
problématique, mais aussi sur l’ensemble de la société. En effet, cela
signifie moins de cotisations pour la retraite de la personne, mais aussi
pour l’AVS en général, ce qui contribue à affaiblir cette assurance. Cela
signifie aussi qu’il est plus difficile pour les hommes de réduire leur temps
de travail.

Au niveau du harcèlement et des agressions à caractère sexuel, la
situation ne s’améliore pas. Les cas d’harcèlement sur le lieu de travail

Séance du 10 avril 2019 2489

sont toujours très nombreux et l’insécurité pour les femmes est
manifestement plus grande que pour les hommes dans l’ensemble des
sphères de la société. Ce n’est pas tolérable dans un pays qui se veut
démocratique et équitable pour toutes et tous ses membres. Les mentalités
évoluent très lentement.

La part du travail domestique entre les genres penche toujours très
majoritairement du côté des femmes. Faire changer les structures
mentales prend du temps, mais cela doit évoluer. L’accès des femmes aux
plus hautes fonctions est également plus difficile que pour les hommes.
Bien d’autres aspects sont également concernés par la question du genre.
Il n’est pas ici question de tous les développer. Ces quelques exemples
démontrent cependant de l’importance des inégalités et de la nécessité de
soutenir le mouvement de lutte pour l’égalité de cette année.

C’est avec cet objectif que le 14 juin 2019 aura lieu une grande grève
nationale féministe. Les personnes, certainement davantage des femmes
que des hommes, qui participeront aux grèves verront leur salaire péjoré et
donc, paradoxalement, les inégalités économiques s’en trouveront
renforcées ou alors elles devront prendre sur leurs jours de congé. Cet état
de fait risque de diminuer la participation à ce mouvement qui souhaite
œuvrer pour une société plus juste.

Pour éviter cela, il nous apparaît important que la Ville montre
l’exemple et offre les heures de grève à toutes et à tous les grévistes
inscrits, femmes ou hommes. Ces heures de travail ne coûteront rien ou
pas grand-chose à la Ville et contribueront à une amélioration globale de
notre société. Il y a en effet plusieurs manières de se mettre en grève selon
les organisatrices du mouvement : sur son lieu de travail, chez soi ou dans
la rue et à des heures différentes. Il y a donc la possibilité de discuter et
d’agencer cela de manière à concilier les différents besoins. Il est évident
que cela ne doit pas exonérer les grévistes de s’annoncer à l’avance pour
que la Ville puisse prendre ses dispositions pour assurer les services qui
doivent l’être.

C’est un geste qui doit être vu comme un soutien à ce mouvement et
un encouragement aux entreprises et aux autres collectivités publiques
d’agir de la même manière dans une période où certaines et certains
souhaiteraient rendre cette grève illégale. Cela fait 38 ans que la
Constitution impose que les femmes aient un salaire équivalent pour un
même travail que les hommes. C’est agir contrairement est illégal. Nous
nous devons, dans une Ville qui a toujours été à la pointe des avancées
sociétales, de faciliter quelque peu cette lutte et nous y associer.

Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Alors, tout d'abord, j'aimerais vous informer que le Conseil communal a

2490  Séance du 10 avril 2019

décidé, en date du 4 mars, d'informer son personnel sur la façon dont il
entendait traiter ces grèves. Il peut adhérer à tout cela et je vais juste vous
lire le paragraphe qui a été décrit au niveau du personnel: "Le Conseil
communal, étant sensible aux raisons qui motivent cette action, a décidé
de laisser la liberté aux collaboratrices et collaborateurs qui le souhaitent
de pouvoir participer à cette grève. Cela pour autant que le fonctionnement
de chaque service public communal soit assuré et que l'éventuelle tenue
vestimentaire inhérente à la fonction ne soit pas portée à cette occasion.
Nous tenons à préciser que les heures non travaillées ne seront pas
rémunérées et que toute absence doit être annoncée au préalable au
Service des ressources humaines".

Donc le Conseil communal autorise son personnel à suivre cette
grève, simplement il a estimé que, pour des questions d'égalité, pour que
toutes les personnes soient traitées de la même manière, celles qui
décidaient de ne pas travailler pendant cette période-là puissent le faire
mais qu'elles reprennent leurs heures.

Dans votre intervention, vous indiquez qu'elles seront péjorées au
niveau de leur salaire. Ce n'est pas du tout le cas, ce sera simplement des
heures qui seront prises sur leurs heures. Le personnel timbre et il y aura
simplement 2 ou 3 heures – cela dépendra de leurs absences – qui seront
diminuées, mais en aucun cas il y aura diminution de salaire.

En même temps, j'aimerais quand même vous assurer qu'au niveau
de la Ville, il n'y a aucune différence entre les hommes et les femmes.
Nous avons une grille salariale. Elle s'applique autant aux hommes qu'aux
femmes, donc il n'y a vraiment pas différence salariale entre les hommes et
les femmes. Donc nous avons pris cette décision le 4 mars et le 14 mars
nous avons également reçu le courrier du Conseil d'Etat qui indiquait à son
personnel de quelle manière il pouvait participer à cette grève et, là aussi,
le Conseil d'Etat a décidé que les heures devaient être prises par les
collaborateurs. Et pour les enseignants c'est même plus restrictif, puisque
ce sera des congés non payés. Donc on est absolument en ligne avec ce
que fait le Conseil d'Etat et nous pensons que cela est quand même juste
d'autoriser mais de devoir supporter sur ses heures l'absence qui a été
faite pour que ceux qui restent au travail ne se disent pas que la situation
est injuste.

Voilà, la position du Conseil communal c'est d'autoriser – nous ne
voyons aucun inconvénient –les gens doivent simplement annoncer cela à
leur supérieur, s'assurer que le service fonctionne bien et prendre ces
quelques heures sur leurs heures qu'ils ont en compte régulièrement.

M. Alain Vaucher, Président : Je remercie le Conseil communal pour

ses précisions.

Séance du 10 avril 2019 2491

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. On va quand même voter sur la résolution. Parce que vous
vouliez passer sur quelque chose d'autre. Visiblement une résolution ça se
vote en principe. Voilà, donc je voulais donner la position du groupe
socialiste, si c'est possible.

Le groupe socialiste soutiendra cette résolution pour la bonne et
simple raison que, de fait, inégalité il y a entre les personnes qui pourraient
prendre sur leurs heures et celles qui ne le pourraient pas. Puisque des
personnes, pour des circonstances diverses, peuvent ne pas avoir la
possibilité de prendre sur leurs heures ou bien de prendre congé parce
qu'elles n'ont plus de congé et ça c'est quelque chose dont il faut qu'on
tienne compte.

Je ne vais pas revenir sur tous les arguments qui ont été donnés par
Julien Gressot, mais c'est un évènement particulièrement important et c'est
bien que la Ville se soit déterminée en donnant la possibilité mais il faut
aller jusqu'au bout et offrir ces heures aux personnes qui souhaitent
pouvoir participer à ce mouvement important.

Je tiens également à dire autre chose. C'est que quand on parle de
différence salariale, on parle de différence salariale dans le domaine privé
mais également dans le domaine public. Dans le domaine public, on est à
environ 16% d'écarts salariaux. Moi je veux bien entendre que, dans la
Ville de La Chaux-de-Fonds, ce n'est pas le cas, cependant quand j'ai vu le
texte de la résolution, je suis allée par acquis de conscience – parce que
j'étais sûre que c'était fait – sur la liste des communes et des cantons
signataires de la charte de l'égalité. Vous vous souvenez peut-être que
l'année dernière, le 8 mars 2018, ce Conseil avait accepté une résolution
qui demandait au Conseil communal de signer la charte pour l'égalité dans
le domaine public ? Sur la liste mise à jour le 28 mars de cette année, la
Ville de La Chaux-de-Fonds n'y est pas, contrairement à la Ville de
Neuchâtel, la Ville du Locle et le Canton de Neuchâtel, ce qui nous
surprend. Donc si cette résolution venait à être adoptée ce soir, on espère
bien évidemment que son sort serait autre que celui de la résolution sur la
charte sur l'égalité.

Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Si le groupe UDC comprend la volonté du POP, si le groupe
UDC soutient la lutte des femmes pour défendre leurs droits, le groupe
UDC ne peut accepter d'offrir les heures des grévistes. Ceci est l'ouverture
d'une brèche qui sera difficilement colmatable pour l'avenir. Donc nous
refuserons le projet de résolution.

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais juste peut-être ajouter un mot. C'est vrai en

2492  Séance du 10 avril 2019

l'occurrence, moi je partage totalement cette problématique du fait qu'il y ait
une différence de salaire. C'est véritablement discriminatoire et ça je ne
peux pas l'entendre et je ne peux pas l'accepter.

Néanmoins, je vois que le Conseil communal offre déjà de ne pas
prendre de sanction et je pense que ça c'est déjà un beau geste de pouvoir
laisser la liberté. Maintenant, de dire : "écoutez voilà, on accepte cette
résolution et on va faire en sorte que ces heures soient payées", pour moi,
j'ai juste un souci, c'est-à-dire qu'une personne qui a envie de se prendre
quelques heures de congé aux frais du contribuable, aux frais de la Ville,
pourra le faire aussi, même s'il s'occupe pas du tout de la grève et que, le
cas échéant, ce problème passe largement au-dessus de ses
préoccupations personnelles. Et là je trouverais quelque chose qui est
dommage, parce que ça serait prendre cette grève en otage, prendre cette
problématique de manière, je dirais, à pouvoir s'octroyer un petit plaisir
personnel, un avantage privé. Je serais assez déçu que ça puisse tourner
comme ça.

Je vous remercie.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il ne s'agit pas de prendre un petit plaisir personnel, il faut
s'inscrire à cette grève. Ce n'est pas possible de le faire comme ça sans
avoir décidé de faire la démarche de s'inscrire, donc à ce niveau-là je ne
pense pas qu'il y ait un risque,

Ensuite, il faut voir que c'est un mouvement d'ampleur historique, qui
défend une cause vraiment importante. Ça fait plus de 38 ans que les
femmes travaillent pour un salaire moindre que les hommes, que l'égalité
n'est pas respectée. Il s'agit aux collectivités publiques de montrer
l'exemple et de montrer qu'il faut s'engager et fermement dans cette
direction, c'est pour ça que je vous enjoins à signer cette résolution.

Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'aimerais juste vous dire que les collaborateurs osent avoir 100 heures
négatives ou 100 heures supplémentaires. Donc personne ne sera
empêché en fonction de son nombre d'heures d'aller à cette manifestation.
Là, n'est pas le problème. Et puis, en fait, concernant la charte, on va
contrôler parce que je suis surprise comme vous, ça devrait être en ordre
et nous allons voir ce qu'il s'est passé.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous demandons une courte interruption de séance pour en
discuter s'il vous plaît. Deux minutes suffisent.

Séance du 10 avril 2019 2493

M. Alain Vaucher, Président : Alors je laisse deux minutes.

SUSPENSION DE SÉANCE

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR était partage – et d'ailleurs il l'est toujours – parce que
c'est une évidence que les discriminations ne doivent pas avoir lieu. Les
inégalités salariales et tout ça sont inacceptables et, dans ce sens, la grève
des femmes est à soutenir. En même temps, le PLR aurait tendance à
accepter la résolution, mais l'intervention du Conseil communal montre qu'il
y a eu de la souplesse de son côté. Une solution nous semblant
pragmatique a été trouvée et, dans les faits, dans la pratique, toute
personne qui voudra manifester pourra le faire, sans que ça ne lui coûte
beaucoup, en ayant finalement des heures à redonner de manière très
souple, ce qui nous paraît une solution tout à fait acceptable et qui rend la
grève finalement accessible à tous. Ce qui fait qu'une partie d'entre nous
va refuser, parce que nous supposons que ce que le Conseil communal
voulait nous dire c'est qu'il refusait la résolution compte tenu de la
proposition qu'il fait.

Il y a liberté de vote mais une partie acceptera, une partie refusera,
une partie s'abstiendra. Voilà, merci.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Si la parole n'est plus

demandée, je vous propose de passer au vote du projet de résolution du
groupe POP.

Le projet de résolution est accepté par 18 voix pour, 11 contre et

1 abstention.

M. Alain Vaucher, Président : Nous allons passer à l'interpellation

urgente ou plutôt directement à l'urgence demandée à propos de la mise
en route de la LRHNe.

Interpellation urgente à propos de la mise en route de la LRHNe

Voilà sept semaines que le Grand Conseil a voté une nouvelle loi
concernant le système hospitalier cantonal, la LRHNe.
Cette loi stipule que le nouveau Conseil d'Administration du Réseau
hospitalier intègre des représentants des Villes de La Chaux-de-Fonds et
de Neuchâtel ainsi que du GTIH, à raison de 2, 2 et 1.

2494  Séance du 10 avril 2019

Consulté par la Commission Santé, le Comité d'initiative avait accepté le
principe d'un Conseil d'Administration unique pour la nouvelle organisation,
bien que le texte de l'initiative précise bien deux Conseils d'administration
distincts. Cette concession a été faite en échange de la garantie que les
deux sites soient représentés de façon paritaire dans ce Conseil unique et
que le principe de deux directions autonomes soit respecté.

Alors que le délai référendaire est dépassé, le GTIH n'a toujours pas été
officiellement contacté, pas même pour proposer l'un des siens à rejoindre
le Conseil d'Administration ; le Conseil d'Etat n'a pas non plus pris la peine
de répondre aux sollicitations des initiants.

Nous aimerions savoir si, de son côté, le Conseil communal a des
informations.

- A-t-il été sollicité par le Conseil d'Etat, dans l'esprit de la loi, pour
participer à la constitution du Conseil d'Administration de RHNe ?

- La Ville a-t-elle, comme le GTIH/Comité d'initiative, demandé à
pouvoir participer à la mise sur pied du Conseil d'administration ?

- Avez-vous eu des contacts avec vos collègues du Conseil
communal de Neuchâtel ? Le cas échéant savez-vous si, au
moins, ils partagent nos préoccupations et notre souci d'aller de
l'avant ?

- La Ville a-t-elle eu connaissance d'un calendrier du Conseil d'Etat
quant à la mise en place du nouveau Conseil d'Administration ?

En cas de réponses négatives à certaines de ces questions, le Conseil
communal peut-il nous dire ce qu'il entend entreprendre ? Serait-il par
exemple disposé, en tant qu'Autorité juridiquement et constitutionnellement
liée à l'Autorité cantonale, à soutenir le GTIH/Comité d'initiative dans ses
tentatives de sollicitation du gouvernement ?

Au nom des Conseillers généraux, membres du bureau du GTIH :

Claude-André Moser, Nathan Erard, Jean-Emmanuel Lalive, Hughes
Chantraine

Et pour les groupes :

Les verts
Sven Erard

PDC
Blais Fivaz (approuvé en absence)

Séance du 10 avril 2019 2495

PS
Patrick Jobin

UDC
Marc Schafroth

POP
Julien Gressot

PLR
Christophe Ummel

M. Alain Vaucher, Président : Est-ce que quelqu'un s'oppose à

l'urgence de cette interpellation ? Si ce n'est pas le cas, nous pouvons
passer tout de suite au développement.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Voilà sept semaines que le Grand Conseil a voté une nouvelle
loi concernant le système hospitalier cantonal, la LRHNe. Cette loi stipule
que le nouveau Conseil d'Administration du Réseau hospitalier intègre des
représentants des Villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel ainsi que
du GTIH, à raison de deux, deux et un, parmi les futurs membres, plus le
Président en principe.

Consulté par la Commission de santé, le Comité d'initiative avait
accepté le principe d'un Conseil d'Administration unique pour la nouvelle
organisation – alors que l'initiative en prévoyait un pour chaque site – avec
la concession qui a été faite qu'en échange on aurait la garantie que les
deux sites soient représentés de façon paritaire dans ce Conseil unique et
que le principe de deux directions autonomes soit absolument respecté.

Jusqu'ici, le GTIH n'a toujours pas été officiellement contacté, ni pour
proposer l'un des siens à intégrer le Conseil d'Administration, encore moins
pour avoir un échange de vue avec le Conseil d'Etat, de façon à constituer
l'équipe qui composera le Conseil d'Administration.

Plus inquiétant, malgré les tentatives de contact, soit une première
lettre écrite au début du mois de mars au Conseil d'Etat, puis un bref
entretien avec Monsieur le Conseiller d'Etat dans ses lieux, puis un courriel
direct et personnel au Conseiller d'Etat le pressant de nous répondre,
parce que nous avons une certaine pression autour de nous, nous n'avons
aucune nouvelle de la part du gouvernement.

Nous sommes inquiets car il apparaît que la nouvelle structure
dirigeante de l'Hôpital devrait être mise sur pied maintenant pour que le
dossier avance et réponde aux interrogations du personnel notamment,

2496  Séance du 10 avril 2019

mais aussi de la population. Nous souhaitons aussi le calendrier de mise
en route des nouvelles structures.

Notre inquiétude est d'autant plus forte que nous avons vécu, avec le
Conseil d'administration actuel toujours en place malgré deux gros échecs
politiques et nos demandes réitérées de changement, une première
expérience de déni de la volonté populaire – le vote de 2013 qui exigeait à
une large majorité le maintien de deux hôpitaux principaux de soins aigus
dans le Canton – a conduit à un projet de centralisation clairement dirigé
contre cette décision de la part d'HNE et du Conseil d'Etat. Nous avons dû
lui opposer notre initiative qui a encore une fois confirmé la volonté
populaire et qui maintenant doit être respectée.

Nous attendons donc un calendrier permettant la mise en place du
Conseil d'administration du RHNe avant l'été pour organiser la nomination
des directions à l'automne 2019 afin que l'ensemble du personnel puisse
être orienté sur son avenir. Pour aussi incroyable que cela puisse paraître,
voilà déjà deux ans – j'ai dû aller contrôler dans la presse pour voir si c'était
bien le cas – et quasi deux mois que la votation a eu lieu et le Conseil
d'Etat continue de montrer quasiment aucun signe tangible d'une volonté
d'aller de l'avant.

Pendant ce temps, comme durant toute cette période transitoire de
bientôt six ans, qui aurait dû être celle du rééquilibrage, l'affaiblissement
bien perceptible du site des Montagnes et le développement du site du
Littoral se poursuivent. Cette situation a quelque chose de désespérant et
nous laisse quelque peu désemparés. Ceux qui nous ont soutenus, le
personnel notamment, à qui la direction n'a cessé de répéter que le plan
proposé de l'initiative les conduirait droit dans le mur, s'impatiente
légitimement. Ils nous accusent de passivité, d'immobilisme, et le Conseil
communal est mis dans le même bateau.

Alors que faire ? S'adresser au Président du Conseil d'Etat pour qu'il
intervienne dans le dossier ? Peine perdue, c'est le même personnage.
S'adresser au vice-président pour qu'il intervienne auprès de son
collègue ? Ce n'est pas le plus élégant… S'adresser au grand Conseil ? Ça
va encore faire perdre du temps. S'adresser au Tribunal administratif ?
C'est aller tout de même un peu loin. Finalement, nous avons opté pour la
solution de réécrire un nouveau courrier aujourd'hui pour le Conseil d'Etat –
il est parti cet après-midi et il arrivera par email encore aujourd'hui – et
avertir la presse, rendre cette lettre publique.

Des questions pour le Conseil communal parce que nous aimerions
savoir comment lui-même vit la situation ? S'il est dans la même situation
que nous ? Puisqu'il est concerné aussi, devant désigner deux personnes
pour ce Conseil d'administration. Nous aimerions savoir s'il a été sollicité lui
par le Conseil d'Etat, dans l'esprit de la loi, pour participer à la constitution
du Conseil d'administration. La Ville, comme le comité d'initiative GTIH,
demande à pouvoir participer à la mise sur place du Conseil

Séance du 10 avril 2019 2497

d'administration. Avez-vous eu des contacts avec vos collègues de
Neuchâtel ? Le cas échéant, savez-vous si au moins il partagent nos
préoccupations et notre souci d'aller de l'avant ? De notre côté, nous
n'avons pas eu de contacts avec les autorités du chef-lieu.

En cas de réponses négatives à ces questions, le Conseil communal
peut-il nous dire ce qu'il entend entreprendre ? Serait-il par exemple
disposé, en tant qu'Autorité juridiquement et constitutionnellement liée à
l'Autorité cantonale, à soutenir le GTIH comité d'initiative dans ses
tentatives de sollicitation du gouvernement ?

Je vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey, Présidente du Conseil communal, Jeunesse,

affaires sociales, sports et santé : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je vais répondre aux questions qui ont été posées par
l'interpellateur de cette interpellation interpartis. Les réponses seront
brèves puisque les questions sont très explicites.

Alors le Conseil communal peut vous répondre à la question 1, oui. Le
Conseil communal a été sollicité par le Conseil d'Etat afin de proposer deux
noms pour faire partie du futur Conseil d'administration et cela fait déjà
quelques semaines. Nous avons répondu très rapidement puisque
justement, comme l'a très bien dit l'interpellateur, le Conseil communal a à
cœur que cette initiative soit enfin mise sur pied, et comme il a aussi été
dit, cela fait deux ans et deux mois que la population et le personnel
médical l'attendent.

Pour la question 2, alors oui, nous avons soumis ces deux noms au
Conseil d'Etat. Nous voulons vraiment faire partie de ce Conseil
d'administration avec les représentants de la Ville de Neuchâtel et
évidemment le représentant du comité d'initiative qui est prévu dans la loi.
Nous n'avons pas eu d'échange formel avec la Ville de Neuchâtel mais je
crois que nous sommes convaincus, et nous le réitérons ce soir, qu'au vu
du vote du Grand Conseil qui a été quasi unanime, le Conseil communal
de la Ville de Neuchâtel a comme nous et vous la volonté d'aller de l'avant
et ce rapidement.

Pour répondre aux deux questions quant à la mise en place du
Conseil d'administration, cette réponse permet de répondre aux deux en
même temps. Non, nous n'avons pas été informés du calendrier. Et si nous
souhaitons faire quelque chose pour aller dans le sens des réponses à ces
questions formulées ? Oui, nous avons écrit au Conseil d'Etat pour dire que
nous attendions une réponse rapide, un calendrier rapide et nous lui
faisions aussi part, comme dans votre cas, de nos inquiétudes sur une
communication qui serait tardive, une mise en place de l'initiative qui serait
tardive, puisqu'évidemment elle est attendue et, à juste titre, elle est
attendue de manière impérative. Ce nouveau Conseil d'administration doit
être mis sur pied le plus rapidement possible pour que ce dossier, qui a

2498  Séance du 10 avril 2019

quand même été un écueil, un élément très perturbateur dans les relations
dans ce Canton, puisse enfin trouver un dénouement acceptable et que la
population puisse être cette fois-ci entendue.

Je vous remercie de votre attention.

M. Alain Vaucher, Président : Merci, Madame Babey. Est-ce que

l'interpellateur est satisfait par les réponses du Conseil communal ?

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La réponse du Conseil communal me satisfait mais ne me
rassure pas. On ne comprend pas pourquoi nous ne sommes pas
consultés. Il y a visiblement une volonté de ne pas participer avec nous et
je vois que le Conseil communal travaille dans le même état d'esprit que le
groupe de travail interpartis – tout de même issu de ses rangs, donc c'est
assez logique qu'il y ait une certaine cohésion entre notre travail – mais
nous ne sommes vraiment pas satisfaits de l'attitude du Conseil d'Etat.

M. Alain Vaucher, Président : Nous allons continuer notre ordre du

jour. Donc le point 5 qui est une motion du groupe PLR.

Motion

Utilisons le bois de nos forêts

Le marché du bois est au plus bas et seules les grumes de très bonne
qualité trouvent encore preneur comme bois d'industrie. Ceci n'est pas
uniquement dû à la conjoncture mais également à l'absence de capacité de
sciage dans la région. Par conséquent, nos forêts produisent une grande
quantité de bois valorisable uniquement sous forme de "bois énergie".

Actuellement les possibilités de production de "bois énergie" excèdent
largement la demande locale. Le chauffage du Locle est au maximum de
sa capacité et la chaudière de TransN a été remplacée par une chaudière
à pellets. En ce qui concerne les chauffages individuels, il y a peu de
chance que le bois se développe de manière significative. Qu'elles soient à
bûches ou à copeaux, les chaudières à bois sont chères et demandent
beaucoup de place. De plus, l'absence de filtre à particules les rend
problématiques pour la qualité de l'air. Pour une maison individuelle ou un
petit immeuble, le chauffage à pellets ou à pompe à chaleur sont nettement
plus intéressants.

Séance du 10 avril 2019 2499

La meilleure mise en valeur de l'énergie du bois se fait au travers de
chauffage à distance de moyenne importance. L'investissement de départ
étant très important, on augmente la rentabilité en augmentant la taille de
l'installation. La limite supérieure est de s'en tenir au potentiel des forêts de
la région afin de limiter les transports de bois.
Par région, on peut comprendre les forêts publiques et privées entourant
La Chaux-de-Fonds et Le Locle, ainsi que les forêts des Côtes du Doubs
sur les communes des Brenets, des Planchettes et de La Chaux-de-Fonds.
L'entretien des haies et des pâturages boisés est également une source
importante de "bois énergie".

Le plus difficile est de trouver un emplacement. Il faut un terrain en zone à
bâtir, accessible par des véhicules lourds. Bien que l'installation soit
équipée d'un filtre à particules, il faut s'assurer que personne ne soit
incommodé par la fumée. Ensuite, il faut être à proximité de
consommateurs de chaleur importants afin de limiter la longueur des
conduites de chauffage à distance. Il peut s'agir de grands immeubles,
d'usines, de commerces ou de bâtiments publics.

Il y a aussi la possibilité de se brancher directement sur un réseau de
chauffage existant. Selon les possibilités, une centrale à bois peut produire
uniquement du chauffage à distance ou être équipée d'un couplage
chaleur-force qui produit un tiers d'électricité et deux tiers de chaleur.

Nous demandons au Conseil communal de définir la meilleure solution
pour mettre en valeur le potentiel de bois énergie de la région. Le Conseil
communal s'assurera de la bonne collaboration entre le Service Forestier,
le Service de l'Urbanisme et Viteos pour mener à bien cette réflexion.

La Chaux-de-Fonds, le 4 mars 2019

Pour le groupe PLR
Marc Frutschi

M. Marc Frutschi, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Quelques précisions sur cette motion.
Premièrement, il est à signaler que la même motion a été déposée

devant le Conseil général du Locle. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit du même
massif forestier. Dans les deux cas, on a, dans cette région, une offre
excédentaire en bois. Il s'agit du même Service forestier. Sur les deux
communes, on a de grandes forêts, propriétés de l'Etat de Neuchâtel qui
pourrait être un partenaire dans le traitement de cette motion. Puis, en

2500  Séance du 10 avril 2019

matière énergétique, dans le traitement de cette motion, on peut imaginer
que la partie énergétique serait sous-traitée chez notre partenaire
énergétique qui est dans les deux cas Viteos.

Je n'ai pas mis de chiffres dans cette motion. Je demande au Conseil
communal en fait de chiffrer. Il faut dire en préambule que quand je parle
de chiffres, j'entends le potentiel de bois de nos forêts, je ne vous demande
pas d'aller compter les arbres dans nos forêts. Ces chiffres existent au
niveau cantonal. L'inventaire du potentiel de nos forêts a été fait. Il s'agit
uniquement de rassembler les chiffres existants. Oralement, j'ose vous
donner un ordre de grandeur – bien sûr ce n'est pas précis – mais il ne
serait pas problématique dans notre région de trouver 25'000 m3 de
plaquette forestière par an pour alimenter une installation de chauffage, ce
qui correspond, toujours en matière d'ordre de grandeur, à chauffer un bon
millier d'appartements.

Je dis que le marché du bois est au plus bas. Pour vous donner un
aperçu, on va à la fin de cette année fêter les 20 ans de l'ouragan Lothar.
Après cet ouragan, on a beaucoup parlé, on disait qu'on était dans une
catastrophe au niveau du marché du bois, mais il faut savoir qu'aujourd'hui
le bois, toutes catégories confondues, se négocie au-dessous des prix de
l'an 2000 et que la plupart des subventions, notamment toutes les
subventions cantonales d'aide à l'exploitation de la forêt, ont disparu
depuis.

Alors l'exploitation en bois-énergie ce n'est pas rentable au niveau du
propriétaire forestier – il n'y a pas de bénéfice, on paie simplement les frais
d'exploitation – ce qui veut dire qu'au final, le produit fini qui est des kw/h
d'énergie vendue, c'est de l'argent qui reste essentiellement dans la région.

Pour donner des idées d'autres projets qui seraient comparables,
disons qu'il y a pas mal de petites communes autour de nous qui ont fait
ça. Il y a des chauffages à Cernier, à La Sagne, aux Ponts-de-Martel et à
La Brévine. Alors c'est plus facile dans un village que dans une ville, parce
qu'en général, dans un village, on a le centre urbanisé où il y a un potentiel
d'appartements concentré et à quelques centaines de mètres du centre du
village, on est déjà dans la zone industrielle où on peut installer un
chauffage. C'est plus difficile dans une ville comme La Chaux-de-Fonds où,
comme j'explique dans ma motion, il faut trouver la situation idéale. C'est
pour ça que je demande à ce que la réflexion soit faite.

Je sais qu'il se fait des choses. Je ne prétends pas de faire une
motion avec une nouveauté absolue. Je sais que les services travaillent
dans ce sens, mais je constate simplement que la réflexion n'a en tout cas
pas été faite il y a 10 ans en arrière, parce qu'on aurait pu, dans le
développement de certains quartiers, dans le développement de gros
chantiers de canalisations, intégrer un réseau de chauffage. Ça n'a pas été
fait alors je souhaite que la réflexion soit faite de manière permanente pour
qu'à l'avenir, quand l'occasion se présente, quand on a une possibilité à

Séance du 10 avril 2019 2501

coût acceptable d'installer un chauffage au bois, et bien il faut que ce soit
fait.

Merci de votre attention.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Rassurer tout d'abord Monsieur Frutschi qui disait qu'il n'était pas
forcément question, pour répondre à la motion, de compter les arbres, je
vous rassure ça a déjà été fait, puisque selon ce qui m'a été communiqué,
le Canton de Neuchâtel et la Slovénie sont les deux seuls endroits au
monde où on recense de manière exhaustive les arbres. Donc j'ai tout ça
dans mon bureau si l'un d'entre vous a des insomnies, je peux lui
transmettre à l'occasion le dossier.

RIRES

Vous l'avez dit, la motion a également été déposée en Ville du Locle,

ce qui fait totalement sens puisque notre Service forestier, depuis 2005, est
géré par la Ville du Locle. D'ailleurs, ce n'est pas notre collègue Dubois qui
s'occupe des forêts mais notre collègue de la Reussille…

RIRES

Mais toujours est-il que la motion a été acceptée, sauf erreur à

l'unanimité par le Conseil général de la Ville du Locle, autant dire que le
Conseil communal ici à La Chaux-de-Fonds acceptera la motion. Ce qui
sera évidemment l'occasion de développer une réponse commune à cette
motion avec, du coup en perspective, d'ici à quelque temps, une séance
probablement commune de vos deux Conseils généraux.

En anticipant un petit peu sur ce que contiendra cette motion – et il y
aura peut-être un autre volet en plus de la réponse formelle à cette motion
qui viendra répondre à vos préoccupations – c'est notre plan directeur
communal des énergies qui est en cours d'élaboration et qui avance bien
du côté de La Chaux-de-Fonds. Donc la motion tombe à point nommé,
puisqu'évidemment dans le plan directeur communal des énergies, il
s'agira aussi de traiter de tous les aspects qui sont liés aux agents
énergétiques et à la chaleur des bâtiments, donc notamment de voir quel
est le potentiel de chaleur à distance par des chauffages au bois.

Les travaux sont donc bien avancés. Très concrètement, notre
Urbaniste communal, dans deux semaines, rencontre non seulement notre
partenaire énergie que vous avez cité – Viteos qui travaille sur les deux
villes mais aussi sur la Ville de Neuchâtel et dans d'autres endroits du
Canton – mais aussi les acteurs de la filière bois qui sont associés à ces
réflexions de manière à avoir la vision la plus concrète possible. Egalement

2502  Séance du 10 avril 2019

de noter dans les nombreux potentiels à long terme, vous le savez, que les
activités de valorisation thermiques de Vadec seront regroupées d'ici une
dizaine d'années sur le site de La Chaux-de-Fonds, ce qui fait qu'il n'y aura
plus d'activité de valorisation thermique sur le site de Colombier, site de
Colombier qui est le départ d'un réseau de chauffage à distance qui
s'appelle CADBAR, chauffage à distance de Basse-Areuse, qui relie à la
chaleur plusieurs localités du littoral ouest. Il y aura une nécessité
d'alimenter ce réseau de chauffage à distance très vraisemblablement par
des chaudières à bois, donc là typiquement c'est un potentiel – même s'il
n'est pas exactement sur nos territoires communaux du Locle et de La
Chaux-de-Fonds, il est en tout cas dans notre région – mais c'est un
potentiel qui est vraisemblablement de plusieurs milliers de tonnes par an
de bois qui pourraient être utilisés.

Comme vous le voyez, des réflexions qui existent déjà de notre côté à
La Chaux-de-Fonds, qui existent déjà aussi certainement au Locle, qui
seront synthétisés dans ce rapport et des potentiels à plus long terme ici à
La Chaux-de-Fonds, au Locle ou ailleurs dans notre Canton, qui pourront
permettre – on l'espère et c'est notre responsabilité de propriétaire forestier
et notre responsabilité de collectivité aussi vis-à-vis de propriétaires
forestiers privés de notre région – de trouver les meilleures possibilités de
valoriser notre bois et d'éviter qu'on ait des chablis qui restent plusieurs
années, comme ça a pu être le cas après Lothar.

Voilà, je vous remercie.

M. Alain Vaucher, Président : Est-ce que quelqu'un formule une

opposition à cette motion ? Si ce n'est pas le cas, la motion est acceptée à
l'unanimité. Nous pouvons passer au point suivant de l'ordre du jour qui est
l'interpellation du groupe UDC.

La motion est acceptée tacitement à l'unanimité.

Interpellation UDC

Atelier d’artiste

En date du 9 février, paraissait une petite annonce dans la feuille locale,
proposant un atelier d’artiste pour trois mois, assorti d’une bourse, à
Gênes.

Cette offre, à laquelle les artistes intéressés peuvent souscrire, a été mise
au concours avec la participation de la Conférence des Villes en matière
culturelle (CVC).

Séance du 10 avril 2019 2503

De là, quelques questions se posent :

- Comment le tournus est-il organisé au sein de la CVC ?

- La Ville participe aux frais de la CVC, et fourni, en plus la bourse

qui se monte à CHF 4'500,- pour Gênes (pas de participation de la

CVC sur cet atelier !). Y a-t-il un retour pour la Ville, de la part de

l’artiste, une œuvre à présenter, … autre ?

- Le Président de la CVC étant Monsieur Cyril Tissot, Délégué à la

Culture de La Chaux de Fonds, comment sont répartis les rôles

entre la CVC et la Ville sur sa charge de travail – sur son

indépendance et sa liberté d’action dans les dossiers CVC ?

- La Chaux de Fonds sera-t-elle capitale de la culture en 2024 ?

Pour le groupe UDC

Hughes Chantraine
Marc Schafroth

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ecoutez, je crois que l'interpellation est assez claire en elle-
même. Elle n'a pas la nécessité de trouver un développement ici. On va
simplement attendre la réponse du Conseil communal. Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Alors je remercie Monsieur Chantraine de valoriser la culture et la vitalité
de cette Ville. On a vu encore hier, en recevant les chiffres de la Neuchâtel
Tourist Card, que le site le plus visité du Canton en matière culturelle est
un lieu cher à tout Chaux-de-Fonnier, le MIH. La petite annonce que vous
évoquez montre aussi, vous le verrez, la vitalité culturelle de notre Ville.

Alors, pour en venir à vos questions, premièrement la Conférence des
villes en matière culturelle – il faut parfois retrouver ce que veut dire le sigle
CVC – réunit actuellement 31 villes membres. La cotisation se monte à
CHF 15'000.- pour les villes à plus de 100'000 habitants, CHF 7'500.- pour
les villes en dessous comme la nôtre, mais Zurich ou La Chaux-de-Fonds
ont le même poids dans cette Commission.

Ensuite, la majeure partie du budget de la CVC est consacrée à ses
ateliers – actuellement au nombre de trois : Le Caire, Buenos Aires et

2504  Séance du 10 avril 2019

aussi Gênes, à l'origine de cette motion – et pour chaque atelier,
l'assemblée des délégués décide d'une réparation des coûts, parfois un
peu aléatoire. Je ne reviendrai pas sur la parenthèse de votre motion mais
il y a effectivement quelques compromis et quelques incohérences qui
expliquent que, en particulier pour Gênes, il n'y a pas de participation de la
CVC. Ensuite, tous les membres ont accès à ces résidences de manières
égale selon un tournus régulier.

Ces dernières années, la Ville n'a pas toujours accepté ces
résidences et on a renoncé dernièrement – on avait deux résidences – à
une résidence et gardé que celle de Gênes. Pour ces dernières année, je
ne vais pas vous faire la liste de tous les artistes qui ont participé, mais
parmi les derniers il y a justement à Gênes Dunia Miralles, à Buenos Aires
Yannick Lambelet en 2016, puis ensuite on a passé notre tour, et en 2019,
comme vous avez pu le voir dans les médias, nous avons accordé l'atelier
à Catherine Louis.

Ensuite, pour poursuivre dans vos questions, il n'y a aucune exigence
de production pour ces artistes. Il s'agit de les laisser libres de choisir quel
aboutissement ils souhaitent présenter à l'issu de ces résidences, mais
vous savez que l'inspiration est parfois difficile à commander, je n'ai moi-
même pas trouvé les mêmes jeux de mots sur mes collègues que
Monsieur Arlettaz.

Donc l'idée c'est de mettre à profit ces séjours pour se consacrer
pleinement à un ou plusieurs projets, dégagé vraiment des contraintes du
quotidien. Pour Gênes, un lieu mythique, en tout cas pour les amoureux de
la Sampdoria, mais aussi un lieu propice à la création. Ainsi, Dunia
Miralles, la dernière qui a profité de ce lieu, s'est remis à l'écriture – je crois
que c'était vraiment important pour elle – et puis je vous fais un petit extrait
d'un texte qui parlait de son dernier livre qui devrait vous plaire. Enfin, je l'ai
pris en particulier pour vous. Elle parle d'un petit pays où la langue de bois
et les bonnes manières hypocrites sont de mise. Appeler un chat un chat,
évoquer les glandeurs de tout poil ne plaît pas à tout le monde, mais voilà
ce qui germe dans l'esprit de Dunia Miralles. Donc un personnage haut en
couleur et Yannick Lambelet aussi. Je ne vous fais pas tout son historique,
mais il a peint à Buenos Aires des œuvres vraiment magistrales que vous
avez pu observer si vous êtes allés voir l'exposition de QG.

Enfin, des ateliers qui ont du sens. Je vous laisserai peut-être
rechercher dans les archives d'Arcinfo où on trouve les artistes qui
expliquent combien ces ateliers leur ont été profitables.

Maintenant, pour la prochaine résidence, donc le Service des affaires
culturelles a reçu huit candidatures – je crois que c'est important de le
souligner – un signe de la vitalité culturelle de notre Ville, parce qu'à
Lugano, et bien ils sont dû renoncer à cette résidence, faute de trouver des
artistes et des candidatures. Donc voilà, un choix positif qui a conduit à le

Séance du 10 avril 2019 2505

donner à Catherine Louis dont il semblerait, après 30 ans de travail, qu'elle
avait envie de repartir dans un travail plus personnel.

Voilà pour les questions de l'atelier. J'en viens maintenant à la
question portant au Délégué aux affaires culturelles. Donc il fait partie de la
CVC depuis fin 2016, en tant que représentant de notre Ville, et il a
succédé aux villes de Lucerne, Lausanne puis Berne après le départ à le
retraite de la Déléguée culturelle. Il a été donc élu à la présidence pour une
durée indéterminée. En toute transparence, cette fonction est indemnisée
par la CVC pour un montant annuel de CHF 4'000.00, en parallèle à son
engagement qui est aujourd'hui de 80%. Il y revient bien sûr, comme toute
personne qui a plusieurs casquettes, de faire la part entre l'intérêt de la
Ville et sa représentation de la CVC. C'est évidemment ce qu'on fait tous
très bien au Conseil communal lorsqu'on est député, vous le savez.

Soulignons peut-être aussi que la visibilité qu'acquiert ainsi la Ville de
La Chaux-de-Fonds au niveau national nous paraît vraiment positive et
nous amène directement à votre dernière question concernant le projet de
Capitale culturelle suisse. Je rappellerai ici que le Conseil communal
soutient ce projet – je crois que vous avez pu le voir – qui met nettement
en valeur notre Ville et a mandaté, conjointement avec le Canton, une
étude sur la pertinence et la faisabilité d'une telle manifestation dans notre
Ville. Nous attendons les résultats pour le mois de juin et puis les résultats
définitifs nous parviendrons à la fin de l'année. A ce moment-là, nous nous
prononcerons sur les propositions qui seront évidemment soumises à votre
Conseil.

Donc le chemin est encore long, mais cette semaine a débuté par un
signe positif lors du dialogue culturel national, qui réunit la Confédération,
les cantons et les communes, qui est présidé justement par – on a cette
chance-là – notre Délégué culturel. Lors de la réunion de ce lundi, entre
Monsieur le Conseiller fédéral Alain Berset et la directrice de l'Office fédéral
de la culture Isabelle Chassot, ils ont été d'accord que, dans le prochain
message culturel pour la période 2021-2025, la possibilité d'un soutien
pour le projet Capitale culturelle suisse soit inscrit. Cela représente pour
nous une étape importante qui a pu être atteinte grâce à la collaboration de
la Commune, du Canton, du Président du projet Capitale culturelle suisse
Monsieur Rosselat et aussi de notre Délégué, qui l'a soutenu auprès de
notre Confédération.

Donc des signes positifs qu'il s'agira de prolonger et que j'espère vous
satisfont.

M. Alain Vaucher, Président : Si la parole n'est plus demandée, je
vais demander à l'interpellateur s'il est satisfait ou pas ?

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Alors, on en discute peut-être après parce que je n'ai pas

2506  Séance du 10 avril 2019

forcément capté en quoi le fait de parler d'un petit pays où la langue de
bois serait maître devrait me plaire ? Il y a sûrement un jeu de mots que je
n'ai pas compris, mais ça on en parlera après.

RIRES

Néanmoins, je relève quand même effectivement que la Ville de

Lugano, qui est quand même aussi, je dirais, une Ville où il fait bon vivre,
où il devrait y avoir quelques artistes, n'arrive pas à trouver des
candidatures alors que nous on en a huit. Je dirais que quelque part on
pourrait leur prêter quelques candidats, si effectivement les frais sont pris
en charge par la Ville qui s'occupe de les accueillir.

RIRES

Ce serait peut-être une toute petite économie supplémentaire. Je

vous remercie, je suis très satisfait.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Alors nous pouvons passer au

nouveau point 9.

Interpellation du groupe socialiste sur les maisons du Châtelot

Le 19 mars 2008, notre Autorité validait un crédit permettant l'installation de
l'ancienne crèche communale Beau-Temps dans les maisons du Châtelot.

Les objectifs poursuivis étaient alors non seulement de permettre à la
crèche de disposer d'un nouvel écrin plus conforme aux exigences
commandées par l'accueil des enfants, mais également de créer une
synergie intergénérationnelle avec les appartements adaptés du Châtelot.

Il avait alors, dans le cadre du débat, également été évoqué la volonté de
dynamiser un quartier appelé à se transformer.

Aujourd'hui, le déménagement de la crèche a bien eu lieu et le quartier
poursuit sa mue, lente mais progressive. Cependant, beaucoup de rumeurs
courent et le rapport de sous-commission du DJASS relatif aux comptes
2017 évoquait pour sa part une étude nécessaire à mener concernant l'état
du lotissement.

Le groupe socialiste souhaite donc interpeller le Conseil communal afin de
s'enquérir de la situation du Châtelot. Il souhaiterait par ailleurs savoir si

Séance du 10 avril 2019 2507

des synergies sont envisagées avec d'autres logements adaptés du
quartier et si un potentiel de développement existe au vu de la planification
médico-sociale (par exemple avec une institution du type de Temps
présent, qui offre un accueil de jour ou de transition).

Pour le groupe socialiste :

Silvia Locatelli
Carmen Brossard
Monique Gagnebin

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste s’inquiète du sort du lotissement dit du
Châtelot qui, pour rappel, abrite des appartements protégés destinés aux
personnes âgées. Nous nous sommes ainsi laissé dire que les
appartements du lotissement étaient pour partie dans un état de vétusté
avancé et que des travaux seraient rapidement nécessaires. Un sentiment
qui semblait déjà transparaître dans le rapport aux comptes 2017, puisque
le Conseil communal évoquait alors des analyses à mener sur le site.

Comme évoqué dans le texte de l’interpellation, il y a 11 ans, notre
Autorité avait validé un rapport qui, certes, portait avant tout sur la crèche
du "Chat Telot", anciennement Beau-Temps, mais qui soulignait surtout
l’importance de donner à cet espace un caractère multigénérationnel dans
un quartier qui tendait à se dynamiser. Depuis lors, et au vu de la vocation
particulière de ce lotissement, nous nous devons aussi de mettre la
situation de celui-ci en regard du contexte plus général de la planification
médico-sociale – PMS pour les intimes – qui se fonde sur une stratégie de
maintien à domicile des personnes âgées mais suffisamment autonomes et
en santé pour ne pas entrer en EMS.

La PMS, alliée au vieillissement de la population, a rendu le besoin en
offre de logement de ce type particulièrement importante. Si le quartier
s’est effectivement développé dans ce sens, notamment avec la
construction de la Fondation Rencontre, il s’agit d’avoir un soin tout
particulier sur les logements déjà existants et veiller à leur entretien. Au-
delà de leur offre, il s’agit aussi de veiller à ce que nos aînés qui occupent
de telles structures se trouvent dans un environnement adéquat, pratique
et sécure.

Nous souhaiterions donc savoir si le Conseil communal a pu mener
les analyses évoquées dans le rapport du DJASS des comptes 2017, mais
aussi, car nous connaissons tous la situation de notre Ville, s’il a envisagé
des pistes et collaborations avec les autres lotissements du quartier, voire
avec des institutions de court séjour. Ces dernières pourraient offrir des
synergies intéressantes, particulièrement pour les personnes dites "en

2508  Séance du 10 avril 2019

transition", à savoir les personnes qui nécessiteraient pour diverses raisons
d’un court passage en home avant de pouvoir s’installer dans un
appartement avec encadrement.

Nous évoquions déjà dans notre texte la possibilité de s’approcher
d’une structure de type "Temps présent". Il apparaît que, selon un article
paru dans la presse régionale du 3 avril dernier, cette institution cherche
précisément des solutions d’avenir pour sa localisation. Voilà qui pourrait
être une voie intéressante tant pour la Ville que pour l’institution, et
évidemment pour nos aînés. Est-ce que le Conseil communal peut nous
dire s’il s’agit d’une piste envisageable ?

Nous vous remercions pour vos réponses.

Mme Katia Babey, Présidente du Conseil communal, Jeunesse,

affaires sociales, sports et santé : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Oui, alors tout à fait, une réflexion est en cours, notamment
avec le SCAS et le Service des bâtiments et du logement, afin de rendre
deux ou trois bâtiments plus conformes aux normes actuelles en matière
de logement tout court, mais aussi évidemment en matière de logement
pour les personnes âgées. Et dans le cadre de cette réflexion globale, le
Conseil communal est plus que partant et enclin à créer des synergies,
parce qu'en effet ce lieu est idéal pour implanter par exemple un home
médicalisé – vous citiez le Temps présent qui accueille des personnes
âgées dans le but d'un retour à domicile. Un foyer de jour permettrait de
rayonner sur le quartier, qui abrite d'ailleurs déjà plusieurs entités de
logements pour les personnes âgées. Le quartier est en plus très bien
desservi en transports publics puisqu'il y a deux-trois arrêts de bus. Il y a
une pharmacie, il y a un collège et il y a, comme vous l'avez dit, du
préscolaire. Nous étudions aussi la possibilité d'y mettre un des
parascolaires qui est à l'heure actuelle en location pour justement renforcer
encore cette mixité intergénérationnelle. Il y a aussi beaucoup de
commerces, il y a une offre de cheminement à plat et puis évidemment le
quartier sera bientôt relié aux rails par l'ouverture de la gare de la Fiaz qui
sera toute proche.

En termes de prestations, là aussi une réflexion est en cours parce
que nous pourrions collaborer avec Temps présent, vous le citiez, qui, vous
l'avez dit, doit trouver des nouveaux locaux, puisque ses locaux actuels à
la rue Fritz-Courvoisier ne sont plus tellement adaptés justement à des
personnes âgées. Alors ce pourrait être avec Temps présent, qui pourrait
être une piste. Il pourrait y avoir des synergie en termes de repas servis,
que ce soit pour le préscolaire et parascolaire et pour les résidents du
Châtelot mais également, comme vous l'avez également cité, avec le linge,
l'animation ou les actes médicaux de base. Donc ces synergies peut-être
nous permettent d'obtenir plus facilement la labellisation "Logement avec
encadrement", évidemment quand les immeubles seront rénovés.

Séance du 10 avril 2019 2509

Des services pourraient de plus être clairement proposés, justement à
la Fondation Rencontre, qui a érigé un bâtiment pour personnes âgées de
50 logements, qui est de l'autre côté du bâtiment des Forges et à 350m de
Châtelot, donc on est quand même dans une géographie est plutôt
favorable.

Le potentiel, je le dis encore, est vraiment très important également
avec la Scierie des Eplatures, qui accueillera de nombreux habitants, et il
est également étudié, dans le cadre de ce plan, d'y incorporer une
coopérative d'habitations pour les personnes âgées, et là aussi des
synergies entre ces différents secteurs seraient tout à fait bénéfiques aux
uns comme aux autres.

Donc en conclusion, le Conseil communal est très actif dans ce
dossier – nous devrons faire des travaux – et il est également très ouvert à
des sollicitations et des propositions de collaboration avec d'autres entités
pour que, justement dans le cadre de cette PMS, les personnes âgées
puissent rester plus longtemps à domicile pour leur qualité et, également
évidemment aussi il faut le dire, pour les finances de l'Etat, mais surtout
pour leur qualité de vie. Et ce quartier des Forges va vraiment, ces
prochaines années, devenir un endroit où une mixité sociale et
générationnelles sera plus que bien vue.

Je vous remercie de votre attention.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Est-ce que l'interpellatrice

souhaite faire un commentaire ?

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Juste pour dire que l'interpellatrice est satisfaite.

M. Alain Vaucher, Président : Nous continuons donc avec les objets

reçus.

Motion du POP, du PS et des Verts pour l’établissement d’un plan
"Climat"

Les mobilisations de la jeunesse qui suivent l’appel de Greta Thunberg
rappellent l’urgence d’agir pour diminuer l’impact de l’être humain sur notre
planète et notamment la responsabilité de la sphère politique. Rappel qui
reprend les alertes lancées de plus en plus régulièrement par de nombreux
scientifiques et de manière de plus en plus pressante sur l’état de notre
planète et des projections inquiétantes quant à son avenir avec un
dérèglement climatique allant croissant jour après jour.

2510  Séance du 10 avril 2019

Nous ne pouvons rester en marge de ces appels et devons assumer nos
responsabilités afin de donner une chance aux générations futures.
Aujourd’hui, il est possible, et surtout nécessaire, d’agir à tous les niveaux,
y compris à celui de la Ville de La Chaux-de-Fonds. C’est pourquoi nous
demandons l’élaboration d’un plan "Climat" par le Conseil communal. Il
s’agirait d’examiner plusieurs options pour diminuer notablement notre
impact sur la nature et favoriser un développement harmonieux de la Cité
horlogère avec son environnement.

Plusieurs pistes peuvent être examinées comme la réduction de l’éclairage
publique, une réflexion sur l’usage des infrastructures et du matériel de la
Ville, inciter au développement vert de l’économie de la région, favoriser
les énergies renouvelables, adoption de la règle verte, limitation de la
vitesse des véhicules en ville, sensibilisation des habitant-e-s et
notamment des jeunes sur la problématique des déchets, permettre le
développement des incroyables comestibles et de toutes les institutions
œuvrant pour une ville en transition, réduction du matériel à usage unique
(gobelets, capsules de café, …), nourriture bio et locale dans les structures
de para et préscolaires et à tous les endroits où cela dépend de la Ville,
etc... Cette liste ne donne que des exemples, il est évidemment possible et
souhaitable d’explorer d’autres dimensions. Les solutions existent à de
nombreux niveaux et demandent de l’imagination.

Cette motion demande donc aux autorités politiques de la Ville de La
Chaux-de-Fonds de prendre la mesure de la situation dans laquelle nous
nous trouvons et de la nécessité d’agir pour se donner une chance de
limiter les effets négatifs que nous allons léguer aux générations futures.
C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal d’élaborer, en
collaboration avec les différents acteurs de la société civile, un véritable
plan "climat" ambitieux permettant de faire de notre région un modèle dans
la protection de l’environnement.

Pour le POP
Julien Gressot

Pour le PS
Oguzhan Can

Pour les Verts
Sven Erard

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Depuis plusieurs décennies, les scientifiques du monde entier
nous avertissent des dangers du dérèglement climatique. Il produira à

Séance du 10 avril 2019 2511

terme un réchauffement de la planète qui changera les conditions
d’existence que l’humanité a connues ces derniers millénaires. Ensuite,
c’est le saut dans l’inconnu. Ces avertissements, maintes fois répétés,
n’ont produit que très peu de résultats concrets.

Depuis le 20 août 2018, Greta Thunberg a lancé un mouvement qui a
désormais pris une envergure planétaire avec ses grèves hebdomadaires
pour le climat. La question que pose cette suédoise de 16 ans est la
suivante : "Pourquoi aller à l’école alors que mon avenir n’est plus assuré
et que l’on ne fait rien pour changer cet état de fait ?"

La jeunesse de nombreux pays, dont celle de Suisse, a suivi
l’exemple de Greta Thunberg. Les appels des jeunes font échos à ceux
des scientifiques, mais malgré ces appels des scientifiques, malgré la
mobilisation de nombreux acteurs depuis des années, les politiques mises
en œuvre peinent à répondre à l’ampleur de la catastrophe à venir. La
magnifique mobilisation de la jeunesse semble toutefois être capable de
faire évoluer cela.

La situation est urgente et trop peu est fait pour changer la donne
réellement. Aujourd’hui, il ne s’agit pas de culpabiliser, mais d’agir. Dans ce
domaine, le champ politique doit prendre ses responsabilités et mettre en
place des mesures permettant de diminuer notre impact sur la Planète. Les
gestes individuels du quotidien, certes nécessaires et bienvenus, ne seront
jamais suffisants pour inverser la tendance. Il est de notre responsabilité de
politiciennes et de politiciens d’agir au niveau qui est le nôtre.

Une Ville comme La Chaux-de-Fonds a son rôle à jouer dans ce
moment crucial. C’est pour cette raison que nous demandons, par le biais
de trois jeunes Conseillers généraux, au Conseil communal de prendre la
mesure de la situation et d’élaborer un "plan climat", ceci afin de proposer
des solutions pour diminuer l’impact de la région sur l’environnement. Pour
mener à bien cette réflexion, nous pensons qu’il s’agit de prendre contact
avec tous les acteurs, associatifs, institutionnels mais aussi les
entrepreneurs de la région, qui ont un impact et un pouvoir d’action dans le
domaine. De nombreuses pistes peuvent être abordées, dont voici une liste
qui envisage certaines possibilités mais qui ne doit pas limiter le champ de
l’étude du Conseil communal.

Adopter la règle verte, qui consiste à ne pas prendre davantage à la
nature qu’elle est capable de renouveler en une année. Favoriser et
encourager fortement un tournant dans l’économie de la région qui doit
devenir verte et durable, ce qui pourrait au passage encourager toute une
frange de la population désormais sensible à la thématique de la protection
de l’environnement, à venir s’installer chez nous. Réfléchir à l’usage des
infrastructures et du matériel de la Ville. Reverdir des quartiers du Centre-
Ville en laissant davantage de liberté à la nature et de manière générale lui
laisser davantage de place. Appuyer les associations ou les entreprises
actives dans des domaines allant dans le sens de la protection de

2512  Séance du 10 avril 2019

l’environnement et de l’écologie au sens large, comme les initiatives sur le
zéro déchet, la permaculture, les jardins urbains, etc. Favoriser davantage
les énergies renouvelables est essentiel pour une région située comme la
nôtre. Nous pensons particulièrement au solaire.

Réduire globalement la vitesse en Ville est une mesure positive d’un
point de vue de la sécurité, de l’environnement et de la vie sociale.
Sensibiliser les habitantes et les habitants à la problématique des déchets,
par exemple en instaurant une journée de ramassage de déchets pour les
jeunes, voire pour les moins jeunes. Mettre en place de la nourriture bio et
locale dans les structures de para et préscolaire et dans les autres endroits
où cela dépend de la Ville. Diminuer l’éclairage public. Éliminer le plus
possible les objets à usage unique. Sensibiliser à l’utilisation efficiente de
l’informatique qui produit énormément de déchets invisibles.

Cette liste ne comprend que des exemples. Elle n’est évidemment
pas exhaustive. Certains des exemples sont déjà plus ou moins traités par
différentes mesures prises par la Ville. Il ne s’agit pas dans cette motion de
dire que la Chaux-de-Fonds ne fait rien en lien avec l’écologie ou de dire
qu’elle ne fait pas bien ce qu’elle fait. Il y a de nombreux exemples de ce
type d’efforts. Ces efforts sont positifs et doivent continuer, mais ils ne sont
pas suffisants. Il s’agit de faire plus et de réfléchir de manière globale à la
problématique de la protection de l’environnement.

Nous sommes devant une situation complexe, mais dont la finalité
n’est plus débattue : La fin de l’ère où l’être humain a pu se développer
dans des conditions particulièrement favorables. Il faut anticiper ce moment
autant que faire se peut et tenter de le rendre le moins brutal possible.
Pour se donner une chance, tous les efforts doivent être faits et cela passe
forcément par le domaine politique. Nous avons une responsabilité
d’élu-e-s dans ce domaine. Il est nécessaire d’aller dans ce sens au niveau
de notre Ville pour donner un signal fort. Nous voulons agir et ne pas
abandonner les générations futures. C’est la raison d’être de cette motion.

Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Peut-être répondre d'abord aux motionnaires que la Ville de La
Chaux-de-Fonds ne fait pas rien dans le domaine, vous le savez bien, et
en lisant finalement la liste, l'inventaire qui est dressé ici, on a bien compris
qu'elle n'est pas exhaustive et qu'on peut encore faire plus. Et bien ce qui
nous a immédiatement frappés c'est que, sur nombres de points, la Ville de
La Chaux-de-Fonds est active, à savoir si elle est assez active, c'est sans
doute une question que l'on peut se poser.

Pour l'éclairage public, en 10 ans, la Ville de La Chaux-de-Fonds a
réduit sa consommation de 30%. Pour l'usage des infrastructures de la
Ville, il y a eu il y a trois ans une expérience pilote en Ville de La Chaux-de-

Séance du 10 avril 2019 2513

Fonds dans certains bâtiments communaux en mesurant l'énergie
consommée par ces bâtiments communaux, et les collaborateurs
naturellement qui habitent ces bâtiments communaux pendant la journée
de travail, afin d'orienter les uns et les autres vers les bonnes pratiques.
Cela a été tout à fait instructif.

Favoriser les énergies renouvelable, nous le faisons dès que nous le
pouvons grâce notamment au fonds énergétique, qui a été voté par votre
Autorité, chaque fois que nous rénovons des bâtiments – je crois pouvoir
dire aujourd'hui que le pli est pris – et nous le faisons également dans nos
bonnes relations avec Viteos.

Pour la limitation de la vitesse des véhicules en Ville, et bien vous
avez voté le plan directeur des mobilités avec des zones 30 extrêmement
étendues qui sont désormais définies et qu'il faudra mettre en œuvre. Ça
nous prendra un peu de temps à les mettre en œuvre mais chaque année,
y compris en 2019, nous en mettrons en œuvre. Pour la sensibilisation des
habitants, notamment des jeunes, sur la problématique des déchets, il y a
la campagne "déchets" qui a eu lieu il y a quelques années et sans cesse
le Service des espaces publics est en réflexion par rapport à cette
sensibilisation.

Donc à partir de là, la question est de savoir si le Conseil communal
accepte ou non la motion. Et bien, le Conseil communal acceptera cette
motion parce que naturellement elle soulève des enjeux qui sont d'une
extrême importance pour notre société, même s'il s'agit, mais je crois que
le motionnaire l'a dit, d'aborder le poids de la Ville de La Chaux-de-Fonds
dans l'enjeu global, de manière extraordinairement modeste. Mais ce n'est
pas encore parce que le poids est extraordinairement modeste qu'il n'y a
rien à faire et qu'il n'y a pas un devoir d'action.

Alors le Conseil communal répondra très vraisemblablement à cette
motion par un rapport d'information. Ça me semble le meilleur outil pour
faire le tour de ce qui se fait en Ville de La Chaux-de-Fonds, pour rappeler
la vision énergétique tant en termes de notre production que de notre
consommation, mais on ne réitérera pas cela dit l'imposant rapport qui
avait été soumis à votre Autorité, sauf erreur en mai 2016. Et puis le
Conseil communal évoquera également un certain nombre de pistes qui
sont aujourd'hui ouvertes. Des pistes de réflexion ou des pistes d'action ou
des pistes naturellement d'amélioration.

J'aimerais cela dit – et c'est l'élément qui a fait douter un instant le
Conseil communal quant à la réponse à donner à cette motion – relever
que si nous sommes à la fin d'une certaine ère, sans doute, quant à notre
rapport à l'environnement et c'est heureux, la fin de l'ère où l'administration
avait du temps et des moyens pour répondre à des motions aussi
exigeantes est également arrivé et c'est pour nous un très gros souci.
Comment, factuellement, avec les collaborateurs à disposition, avec les
ressources humaines à disposition, avec les moyens financiers à

2514  Séance du 10 avril 2019

disposition, peut-on répondre de manière crédible à une motion qui
exprime des enjeux aussi importants ? Nous n'en avons pas, en tout
objectivité, – on en a discuté pas plus tard qu'aujourd'hui en séance
ordinaire du Conseil communal – le début de la réponse et en même
temps, il s'agit de continuer à avancer, à réfléchir, à se donner sans doute
les moyens pour pouvoir répondre de manière crédible, encore une fois, à
cette motion. Mais c'est un sacré boulot que le Conseil général, s'il vote
cette motion, entend donner au Conseil communal et aux services
communaux.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Est-ce que cette motion

soulève des oppositions ? Si ce n'est pas le cas elle est donc acceptée
sans opposition et nous passons à l'interpellation du groupe socialiste.

La motion est acceptée tacitement à l'unanimité.

M. Alain Vaucher, Président : Juste un instant encore. Certains sont

en train de s'inquiéter de l'heure qui avance. Ne vous inquiétez pas, nous
ne finirons pas à minuit. Nous traitons encore cette interpellation et, selon
toute vraisemblance, je vous libère tout à l'heure.

Interpellation du groupe socialiste concernant l’organisation de la
Braderie

La Braderie est l'un des évènements les plus importants pour notre Ville et
nous avons conscience que les services de notre Commune participent de
manière très active à son organisation, cependant et afin de rendre cette
organisation encore plus efficace:

Nous demandons au Conseil communal de réfléchir à améliorer le retour
des tables, bancs, romaines, etc. que la Commune loue aux associations
en laissant la possibilité de restituer ce matériel entre 21h et minuit par
exemple. Le démontage des stands dans un temps record n’étant pas une
mince affaire, cette possibilité pourrait faciliter le travail des organisateurs
de stands. D’autre part, nous serions très heureux que l’accès à l’eau
installé sur chaque emplacement soit bouclé un peu plus tard que 20h le
dimanche soir.

Nous nous demandons également s'il a été possible de rallier tous les
responsables de stands à l’utilisation des verres réutilisables pour servir
toutes les boissons? Nous pensons que cela devient indispensable face au
dérèglement climatique. Sinon, les taxes de déchets étant assez

Séance du 10 avril 2019 2515

importantes, une différence de taxes au prix au mètre linéaire entre les
deux attitudes est-elle prévue ?

Pour le PS
Monique Gagnebin

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le dimanche soir de Braderie, selon le temps – imaginons par
exemple une soirée douce de fin d’été, on peut toujours rêver… – il est
parfois difficile de pousser les gens dehors. Ils se sentent si bien auprès de
nos stands conviviaux, c’est pourquoi nettoyer les bancs et les tables, les
ranger et les transporter au milieu de 50 véhicules encombrant déjà le Pod
est une vrai gageure qui peut se terminer bien tard ! Nous pensons que
c’est pour cette raison que vous avez prévu la restitution de ce matériel le
lundi matin.

Cependant, les véhicules à nos dispositions appartiennent souvent à
une petite entreprise, dont le propriétaire aimerait bien profiter tôt le
lendemain matin puisque toute fête, aussi magnifique soit-elle, a une fin !
Donc il est compliqué de reporter le transport au lundi matin, alors où
entreposer ce matériel ? C’est pourquoi, nous demandons s’il est possible
d’avoir un accès aux locaux des Travaux publics le dimanche soir de 21h à
minuit par exemple.

Nous constatons également que nettoyer une romaine sans eau c’est
bien difficile ! La nettoyer au milieu des clients, en s’y prenant plus tôt, est
un peu incongru. On pourrait par exemple imaginer chasser les passants
en leur versant l’eau sale de la marmite sur les pieds, mais… ce serait
avec le risque de ne plus pouvoir attirer de clients à l’avenir dans notre
stand ! Ce n’est pas le but ! Donc, là aussi, nous faisons une demande à la
commune, c’est à dire de fermer l’accès à l’eau plus tard que 20h !

Nous n'espérons pas seulement pour notre stand, mais pour
beaucoup d’autres. Nous n’en doutons pas, après avoir quelque peu
discuté avec eux, que nos demandes seront prises en considération. Nous
savons qu’à Neuchâtel, pour la fête des Vendanges, la soirée de dimanche
est toujours animée et se termine bien plus tard !

D’autre part, il est clair que face à la détérioration de notre planète
commune, une seule attitude nous semble vraiment acceptable, c’est
employer de la vaisselle réutilisable ou lavable ! Cela devrait être
obligatoire ! Nous savons qu’il y a toujours des récalcitrants, mais,
agissons à notre niveau et soyons cohérents, c’est déjà une petite réponse
aux manifestations pour la planète !

Nous espérons donc des réponses du Conseil communal ;
l’organisation de la Braderie étant déjà en préparation. Je vous remercie.

2516  Séance du 10 avril 2019

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces
publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Plusieurs suggestions ou questions qui sont posées auxquelles je
répondrais pour ce qui concerne le Conseil communal, mais tout ne
concerne pas le Conseil communal dans cette problématique-là.

Peut-être en préambule venir brièvement sur la problématique de la
fin de la manifestation qui, jusqu'à l'édition 2017 était officiellement à 18h.
Nous avons constaté que – l'organisateur, le Comité d'organisation de la
braderie, l'a aussi constaté – on avait un problème de, je dirais,
télescopage entre les stands qui souhaitent continuer à exploiter pendant
le début de soirée et puis les bradeurs et les stands qui souhaitent
commencer à ranger et, ça a été dit par Madame Gagnebin, on se retrouve
du coup dans des situations où on a des stands qui continuent à s'exploiter
avec des voitures qui tournicotent sur le Pod pour commencer à ranger des
choses. Ce qui ne nous convient pas en termes de sécurité, ce qui ne
convient pas non plus au Comité d'organisation qui a fait la demande au
Conseil communal de pouvoir prolonger officiellement la fête jusqu'à 20h
au lieu des 18h jusqu'à présent.

Donc le Conseil communal a accepté cette prolongation, ce qui veut
dire que, de la manière la plus stricte possible, mais sous la responsabilité
du Comité d'organisation de la braderie, l'accès sur le Pod sera, pour cette
édition 2019, strictement interdit jusqu'à 20h pour permettre que la fête
puisse se dérouler dans de bonnes conditions de sécurité. Bien sûr, ça
veut dire que pour ceux qui souhaiteraient ranger un petit peu plus tôt, et
bien malheureusement, le rangement ne pourra se faire qu'à partir de cette
heure-là.

Donc ça peut effectivement – on en est tout à fait conscients et le
Comité d'organisation l'est certainement tout autant – poser quelques
problèmes logistique pour les teneurs de stands qui doivent ensuite réduire
leur matériel. Il apparaît toutefois, par rapport aux informations que le
Service des espaces publics m'a données, qu'il n'y a qu'une petite minorité
des stands qui loue leur matériel à la Ville et que beaucoup de sociétés
organisent du matériel privé. Cela étant, pour les stands qui s'organisent
avec du matériel de la Ville, on essaiera de trouver des solutions, mais il y
a une chose qu'on aimerait éviter, pour être tout à fait clair, c'est devoir
laisser au travail des collaborateurs du Service des espaces publics le
dimanche entre 21h et minuit. Je vous rappelle simplement que la Ville
délivre pour environ CHF 200'000.- de prestations gratuitement à la
braderie, par la Sécurité publique pour ce qui est du service d'ordre, qu'elle
délivre également par le Services des espaces publics environ
CHF 70'000.00 de prestations et environ 30 collaborateurs qui travaillent du
jeudi au dimanche à ces prestations-là. On souhaiterait éviter de générer
encore des heures supplémentaires en nombre le dimanche soir jusque
tard avec des reprises d'heures nécessaires pour ce type d'activité. Par

Séance du 10 avril 2019 2517

contre, on peut tout à fait imaginer, et j'en discuterai le plus rapidement
possible avec mes services, qu'un espace soit laissé à disposition des
sociétés qui nous ont loué du matériel pour qu'il puisse être entreposé sous
leur responsabilité jusqu'au lundi matin, où le matériel serait redditionné au
Service.

Concernant l'accès à l'eau, il s'agit de reconnaître que ce n'est pas
une problématique qui concerne le Conseil communal. L'accès à l'eau est
géré par Viteos, conjointement avec l'organisateur de la manifestation.
Donc il s'agit, si les stands ont des demandes particulières, soit qu'ils
s'adressent directement à Viteos, soit qu'il s'adressent de la manière la
plus conjointe possible au Comité d'organisation de la braderie pour que ce
dernier puisse relayer cette demande auprès des collaborateurs de Viteos
affectés à ces tâches-là.

Dernier aspect qui est traité, et auquel on est parfaitement sensibles,
un petit peu dans le même état d'esprit que l'objet précédent, c'est la
question de la vaisselle réutilisable. Depuis quelques éditions maintenant –
je n'ai plus en tête la première édition à laquelle ça a été instauré – la
vaisselle réutilisable est proposée aux stands. Certains jouent le jeu,
certains ne jouent pas le jeu par désintérêt, d'autres ne jouent pas le jeu – il
faut aussi être tout à fait clairs – par incompatibilité des formats proposés
avec les boissons qui sont servies ou les mets qui sont servis, et c'est
quelque chose sur lequel on devra encore un petit peu creuser avec le
Comité d'organisation de la braderie, avec le partenaire qui met également
à disposition cette vaisselle réutilisable, pour s'adapter, pour les prochaines
éditions, le plus possible aux besoins des différents stands. Pour être tout à
fait clairs, pour l'édition 2019, il ne sera pas possible d'imposer. C'est une
incitation financière qui permet d'avoir le plus grand nombre de stands
possibles qui adhérent à cette démarche-là. Une réflexion avait été faite
sauf erreur en 2015, où il était apparu qu'il n'y avait pas de base légale
suffisante dans notre Ville pour imposer à un organisateur de manifestation
d'utiliser de la vaisselle réutilisable. Alors forcément, c'est beaucoup plus
facile quand on a un organisateur unique, quand bien même c'est une
grande manifestation comme La Plage des Six Pompes. Quand on a une
multiplicité d'intervenants, ça l'est beaucoup moins. Mais le Conseil
communal y travaillera, conjointement avec le Comité d'organisation de la
braderie, pour faire en sorte d'ici 2021 d'avoir des solutions plus pérennes,
soit très incitatives, soit coercitives. Il faut encore savoir, vous l'avez
certainement vu, que vraisemblablement en 2020, au niveau de l'Union
européenne, il se passera un certain nombre de choses sur le plastique à
usage unique.

Voilà, je crois avoir répondu aux différents éléments dans la mesure,
encore une fois, de la sphère de compétence du Conseil communal.

Je vous remercie.

2518  Séance du 10 avril 2019

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Est-ce que l'interpellatrice est
satisfaite ?

Mme Monique Gagnebin, PS : Oui. Merci beaucoup Monsieur le

Président.

M. Alain Vaucher, Président : Avant de vous libérer, je voulais juste

vous rappeler que vous avez été invités mardi soir prochain au Musée des
beaux-arts pour une visite guidée de l'exposition actuelle. Donc rendez-
vous y nombreux et cette fois je vous libère.

Je vous souhaite une bonne rentrée chez vous, bonne nuit et bonne
fin de semaine. Et Joyeuses Pâques !

Séance levée à 21h50.

Le président :
Alain Vaucher

La 2ème secrétaire :
Françoise Jeandroz

La secrétaire-rédactrice :
Eliana Merola

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol