Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2019

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie (DUBRE)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Lionel Favre UDC

  Monsieur Nathan Erard POP

Monsieur Daniel Surdez  PLR, rapporteur

Étant donné la situation particulière vécue cette année, la Suisse étant

frappée par l'épidémie de Covid-19, la tenue de la réunion de la sous-

commission a dû être annulée. Il a été demandé aux commissaires

d'étudier les comptes et de transmettre d'éventuelles remarques par

courriel. Le présent rapport rappelle brièvement la situation des comptes et

des services pour chaque centre concerné. M. Théo Huguenin-Elie,

conseiller communal, chef de dicastère, Mme Sarah Steinweg Clark,

administratrice, ainsi que les chef-fe-s de services et responsables suivant-

e-s, ont contribué à la rédaction des remarques ci-après :

 Centre 150 : Mme Sarah Steinweg Clark, pour le centre relatif aux

transports

 Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : MM. Antoine Guilhen

(architecte communal, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur) pour le service des bâtiments et du logement (SBL)

 Centres 250 et 755 : Mme Anne-Véronique Robert (responsable des

permis de construire), MM. Philippe Carrard (urbaniste communal,

responsable du secteur planification et aménagement du territoire) et

Yanick Stauffer (responsable du secteur marketing urbain,

commerce, immobilier et foncier) pour le service d’urbanisme, des

mobilités et de l’environnement (SUME)

 Centres 701, 712, 720 et 721: MM. Pierre Schneider (ingénieur

communal, chef de service) pour le Service technique (ST) incluant

désormais la géomatique et Jacques Vidal (responsable de la station

d'épuration des eaux - STEP)

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Remarques générales

Le directeur du dicastère remarque que l'année 2019 a été une année

chargée, durant laquelle il a pu compter sur un engagement exceptionnel

de ses services, qu'il remercie. Il relève toutefois que le dicastère a dû faire

face à plusieurs départs de collaborateurs très appréciés, dont notamment

le responsable des aménagements urbains et le délégué au centre-ville.

Aujourd'hui ces deux postes sont repourvus par des personnes au profil de

grande qualité. En outre, en janvier 2020, le dicastère a dû faire face au

décès subit du géomètre communal, collaborateur précieux et

unanimement apprécié. Cette tragédie doit encore être digérée par

l'équipe.

Les commissaires remercient les chefs des services passés sous revue

pour leurs efforts financiers et le respect des budgets.

150 – Transports

La plupart des charges de ce centre ne sont pas maîtrisables puisqu’elles

découlent de lois ou de conventions. Les revenus sont au final plus élevés

que budgétés, notamment dû à l'achat et à la vente de davantage de cartes

journalières CFF. Des coûts supplémentaires sont donc également

enregistrés au 31300830, mais finalement la vente de cartes CFF reste

légèrement bénéficiaire. En outre, une augmentation de la rétrocession de

la taxe CO2 prélevée sur les combustibles fossiles tels que l’huile de

chauffage ou le gaz naturel est également enregistrée. La tendance est à

la hausse pour ce poste depuis plusieurs années.

200 - 201 - 210 - 211 - 212 - 240 – Service des bâtiments et du

logement

Pour le secteur conciergerie, l'année 2019 a été à nouveau une année

difficile. L’absentéisme toujours élevé a persisté et pesé sur le

fonctionnement du secteur et son personnel. La gestion des achats,

produits et matériels de conciergerie est toujours réalisée en fonction des

budgets alloués. Ceux-ci ne donnant pas la possibilité d’anticiper le

renouvellement du parc de machines, celui-ci présente des pannes

fréquentes. Les départs et engagements de personnel sont toujours

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soumis à des analyses de besoins. Cependant, les économies potentielles

dans le secteur ont atteint leur limite et ne pourront pas aller plus loin. Le

directeur du dicastère relève qu'il n'hésitera pas au besoin à solliciter un

renforcement du secteur conciergerie.

La gestion des concierges des immeubles locatifs, reprise récemment par

le SBL, demande également du travail d'analyse des situations

particulières et d'accompagnement de ces employés. Les mêmes règles

que pour les collaborateurs du patrimoine administratif sont appliquées.

Des chantiers d'importances diverses ont été menés durant l’année. La

somme totale des contrats attribués directement aux entreprises s'est

montée à CHF 10'782'000.–, répartis entre les patrimoines administratif et

financier.

Au niveau des prestations, études et travaux, plusieurs dossiers ont été

suivis, dont les principaux ont été:

Les ascenseurs de la Gare, l'enclos des loutres cendrées du Bois du Petit-

Château ainsi que les travaux effectués sur le site des Anciens Abattoirs:

réfection isolation et étanchéité de la toiture avec renouvellement des

verrières, raccordement au CAD, nouvelle distribution de chaleur,

éradication de la mérule. Dans la Halle principale : restauration des portes

en bois au Nord transformées en issues de secours, réfection de la

maçonnerie intérieure, ainsi que les aménagements extérieurs en

collaboration avec le Service technique.

À noter également à la rue Louis-Agassiz 10-12-14 et 7-9-11 (locatifs), la

réfection des façades et la pose de panneaux solaires thermiques. Au

niveau de la gérance locative, il faut noter l'augmentation constante du taux

de vacance des logements locatifs en ville de La Chaux-de-Fonds ces

dernières années. En particulier pour les appartements de 3 pièces. En

2019, le taux de vacance moyen était de 3.58% en ville de La Chaux-de-

Fonds et de 3.79% pour la région des Montagnes. En fin décembre 2019,

le taux de vacance des appartements propriété de la Ville est de 3.3 %,

donc sensiblement plus bas que la moyenne. Ces éléments augmentent la

charge de travail des collaborateurs/trices, du fait que les locataires

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déménagent plus facilement et saisissent plus souvent l'autorité de

conciliation dans ce climat de détente du marché de la location.

Par exemple, la gérance a revu, à la demande du SCAS, l'entier de la

perception des frais accessoires des immeubles pour personnes âgées de

Châtelot afin de le moderniser conformément aux standards de location

actuels. Malgré quelques contestations portant sur les ajustements à la

hausse des loyers et des frais accessoires, un accord a pu être trouvé avec

tous les locataires. La gestion de ces trois immeubles sera transférée du

SCAS au SBL dès 2020.

Le site des Anciens Abattoirs muni de ses nouvelles infrastructures (WC,

espace traiteur, sol à niveau, etc.), connait une demande de location

croissante. La rénovation de la Petite et de la Grande Salle de la Maison

du Peuple donnent aussi satisfaction aux nombreux locataires des lieux.

Le millésime 2019 des Vins de la Ville est entièrement labellisé Bio. Son

étiquette ambassadrice du patrimoine de la Ville avait comme thème la

façade de Doubs 32, ancienne « usine Spielmann », fleuron du patrimoine

horloger en cette année anniversaire des 10 ans à l'Unesco. Un Pinot Noir

barrique a aussi été créé pour cette occasion. Depuis 2019, les Vins de la

Ville sont également présents dans le cadre du Festin neuchâtelois pour un

"mariage arrangé" avec un restaurant de la région. L’édition 2019 a eu lieu

au restaurant du « Grand Sommartel ». Le Vin de la Ville et son concept

rencontrent un succès grandissant auprès du public et des restaurateurs

de la place.

250 – Foncier

Plusieurs ventes de terrains non prévues au budget expliquent notamment

le meilleur résultat de ce centre: Capel 8a, DDP Prairie 28,25,30, Capel 62,

terrain de l'ancien hôpital.

701 – Service technique / 712 – Constructions nouvelles

Depuis janvier 2019, le Service technique est séparé en trois secteurs

d’activité; le génie civil et la signalisation (responsabilité reprise pour la

signalisation et les marquages routiers de la Sécurité publique), la STEP et

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la géomatique. Le désenchevêtrement des comptes 701 et 712, effectué

au niveau des budgets, permet de bien séparer les travaux, imputés au

712, du fonctionnement du service imputé au 701.

Des réalisations remarquables ont notamment été conduites durant l'année

par le secteur génie civil; l'élargissement du trottoir de la rue des

Arpenteurs, le réaménagement avec pavage, nouvelle fontaine et mobilier

urbain de la rue de l'Avenir entre la rue du Parc et la rue Numa-Droz, le

réaménagement de la rue du Cygne et de la rue de la Serre en lien avec la

construction du bâtiment "Ilot Vert", le réaménagement complet du parvis

des Anciens Abattoirs et la zone 30 "Progrès".

La taxe d'équipement est proportionnelle au volume construit et, pour les

constructions nouvelles, à la surface du bien-fonds. Elle n'est prélevée que

lorsque les travaux commencent. Plusieurs projets d'importance ont été

réalisés en 2019, notamment l'agrandissement du dépôt TransN, les

transformations de l'Hôtel Club et des anciens moulins, expliquant en partie

l'augmentation des taxes prélevées.

Concernant le secteur géomatique, un accent tout particulier a été mis sur

le tissage de liens avec le Service de la Géomatique et du Registre Foncier

(SGRF) du Canton de Neuchâtel et plus particulièrement le Système

d'Information du Territoire Neuchâtelois (SITN). Il a été question de

rechercher des synergies tant sur le mode organisationnel que des outils

informatiques utilisés. Concrètement, en 2019, il a été question de débuter

la migration des cartes publiées sur un géoportail communal sur celui géré

par le SITN, ainsi que diverses formations. Une convention signée en

automne 2019 (avec entrée en vigueur en janvier 2020) formalise cette

collaboration.

720 – Station d’épuration (STEP) / 721 – réseau séparatif

Une baisse de la production de biogaz de 2019, liée à un problème de

"moussage" des digesteurs observé à la fin avril, s'est prolongé jusqu'à

début juillet, tant et si bien que la décision a été prise de vidanger et curer

le digesteur primaire, puis de l'ensemencer avec des boues anaérobies

provenant d'une autre STEP. Entre temps, une partie des boues à traiter a

dû être transportée vers d'autres STEP du Canton. Ces problèmes de

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"moussage" et le lent redémarrage de la digestion ont entraîné une perte

de rendement des digesteurs durant cette période.

Plusieurs travaux particuliers ont été entrepris en 2019, notamment :

- La vidange du digesteur 1; Les problèmes de "moussage" ont
retardé le projet de remplacement du CCF et de la microturbine.
L'élaboration de l'appel d'offre n'a débuté qu'en début d'hiver.

- La poursuite de la numérisation en 3D des bâtiments de la STEP
(BIM: "Building Information Modeling").

- Le démarrage des projets de traitement des micropolluants (avant-
projet), d'augmentation de la capacité de dégrillage du bassin des
eaux pluviales en fin d'année et finalement l'élaboration de l'appel
d'offres pour le remplacement du système de supervision.

Certains projets ont cependant dû être repoussés, les problèmes de

moussage ayant été très chronophages. Au final, le bon résultat réalisé par

la STEP permet une attribution à la réserve plus grande que prévue.

755 – Urbanisme, mobilités et environnement

Les comptes reflètent notamment plusieurs aboutissements de projets

importants réalisés en 2019: l'introduction de la monnaie locale (l'Abeille),

le changement de flotte des anciens Velospot par des vélos hybrides ainsi

qu'une Biennale du patrimoine horloger spéciale organisée dans le sillage

du 10e anniversaire de l'inscription à l'Unesco. Toutes les dépenses

supplémentaires ainsi générées sont compensées, soit par des crédits

complémentaires, soit par des économies sur les dépenses, ou par des

sponsors supplémentaires. Au final, le résultat présenté par les comptes du

SUME est proche du budget.

De nombreux dossiers d'envergure ont donc occupé le service. Dans le

secteur planification et mobilités, ont notamment été poursuivis la révision

du plan d'aménagement local, la planification et la réalisation de nombreux

aménagements urbains de qualité (aux Anciens Abattoirs, sur le tronçon

Serre-Numa-Droz de la rue de l'Avenir, la route cantonale 1320 à hauteur

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du Grand-Pont), la mise en place de la nouvelle politique de stationnement

en collaboration avec la Sécurité publique, le plan directeur partiel des

mobilités (PDPM) lié au projet de contournement Est par la route principale

suisse H18 ainsi que la réalisation de nouvelles zones 30 et pistes

cyclables.

Au niveau des permis de construire, l'année 2019 a comptabilisé une

légère augmentation (+ 10% env.) du nombre de permis de construire,

d'autorisations et de sollicitations de tout genre par rapport à l'année

précédente mais leur nombre reste, en moyenne et sur les dernières

années, relativement stable.

Les délais réduits pour le traitement des permis de construire voulus par le

législateur à l'introduction de SATAC 2 restent toujours difficiles voire

impossibles à tenir. Selon une étude réalisée par le SAT, il s'avère que

90% des dossiers déposés sur SATAC 2 sont incomplets et pour la plupart

intraitables à l'état de leur réception, constat confirmé dans le secteur. Un

nouveau système est à l'examen et qui devrait remplacer SATAC 2 d'ici 2

ans et un guide des permis de construire est en état de rédaction par un

groupe de travail organisé par le SAT et auquel nous sommes associés et

qui devraient permettre aux professionnels de mieux assurer la qualité de

leur dossier et ainsi favoriser leur délai de traitement.

Au niveau de l'immobilier et du foncier stratégique, le service a notamment

suivi le concours d'investisseurs ayant débouché sur la sélection de

projeteurs pour la valorisation de l'Ilot A du Corbusier. Le projet va de

l'avant et un concours d'architecture sur invitation a été lancé au mois de

décembre. Les résultats sont attendus pour le printemps 2020.

Suite à l'acquisition de la Ville, en 2018, de deux terrains pouvant accueillir

14 villas, 12 parcelles sont réservées et plusieurs projets de construction

sont en pré consultation.

Le lancement de la monnaie locale "L'Abeille", a été effectué avec succès.

Plus de 90 commerçants, restaurants, prestataires de services et de loisirs

ont joué le jeu dès le départ et plus de 60 entreprises ont injecté près de

CHF 120'000.- dans le système. La Ville quant à elle a offert une carte de

CHF 50.- à chacun-e de ses employé-e-s y compris le corps enseignant. A

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la fin décembre, plus de 4'400 cartes étaient en circulation pour un montant

de plus de CHF 250'000.-.

Les interventions du secteur salubrité du service, sur plaintes de

particuliers ou à la demande d'autres instances, ont donné lieu à 39

rapports. Sur les 39 cas d'insalubrité, le secteur a dû faire face à 11

nouveaux cas lourds. Le service est intervenu à 221 reprises pour procéder

à la lutte contre les parasites de l'homme et des habitations, 21

interventions ont concerné la lutte contre les cafards. Le service a effectué

122 interventions pour éliminer les nids de guêpes.

Finalement, dans le cadre du 10ème anniversaire de l'inscription de

La Chaux-de-Fonds et du Locle au patrimoine mondial de l'Unesco, la

chargée de la valorisation du patrimoine a organisé le samedi 29 juin la

visite d'intérieurs secrets. De nombreux privés (plus de 40) ont accepté

d'ouvrir leur porte pour faire découvrir l'intérieur de leurs appartements

fermés au public en temps normal, une opportunité dont ont profité plus de

4'000 personnes.

Le rapporteur de la sous-commission

Daniel Surdez

format: application/pdf

category_fr: Rapport de sous-commission

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


text:
Rapport du Conseil communal

Relatif à :

 une demande de crédit de CHF 400'000.- TTC pour la
création d'une zone de détente, de sport et d'une place
des jeux au Paddock du Jura

 une demande de crédit de CHF 100'000.- TTC
représentant une subvention à la Société de cavalerie
pour l'achat du Manège du Cerisier

 l'octroi d'un prêt sans intérêt de CHF 150'000.- à la
Société de cavalerie pour l'achat du Manège du Cerisier

(du 8  février 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le plan de quartier (PQ) "Le Paddock", situé au sud de la rue des Crêtets

prévoyait une place de jeux pour les enfants du quartier. Le promoteur s'est

retrouvé confronté à de nombreuses réclamations des habitants qui se

plaignaient du bruit, parfois excessif, et de la petite taille de la place de jeux

qu'il avait fait installer. Il a trouvé un arrangement avec la Ville et les

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copropriétaires pour déplacer, à ses frais, ladite place de jeux sur le terrain

du Paddock, anciennement loué à la Société de cavalerie de La Chaux-de-

Fonds et désaffecté depuis peu. Un groupe de travail interservices s'est

penché sur la réaffectation de cette zone de verdure pour la mettre en

valeur et offrir un espace de vie à la nombreuse population habitant ce

quartier.

Société de cavalerie

Au milieu des années quatre-vingts, lors de la réalisation du terrain de

football synthétique situé en Est de la tribune Abegglen, la Société de

cavalerie (ci-après la Société) qui, jusque-là, déployait ses activités au sein

du Centre sportif de La Charrière, a dû déménager sur le Paddock du Jura,

propriété de la Ville. Ce chésal comprend notamment un carré de sable de

20m x 40m et une piste de galop ceinturant le site.

Une Convention signée en 1993 entre la Société et la Ville prévoyait

notamment que :

 Le Paddock du Jura est mis à disposition de la Société ;

 Le loyer annuel (indexé) est de CHF 1'200.- ;

 La Ville a la charge de l'entretien des installations ;

 La Société a la charge de l'entretien courant du terrain d'équitation

et de ses alentours ;

 La Société a l'autorisation de construire un hangar, à ses frais,

pour y entreposer son matériel ;

 L'échéance est fixée au 30 juin 2008.

Durant toute cette période la Société déploie ses activités sur le site

notamment en y accueillant l'entraînement régulier de ses cavaliers, en y

organisant régulièrement des concours. Au fil du temps, et à cause de la

dégradation des installations, les activités s'amenuisent. Cet état de fait

amène la Société à écrire au Conseil communal en octobre 2009.

Dans ce courrier la Société relève que malgré des engagements oraux

aucuns travaux d'entretiens importants ou de réhabilitation des installations

n'ont été entrepris depuis une vingtaine d'années et, qu'en conséquence,

l'état de délabrement est devenu tel qu'il est devenu dangereux d'utiliser

ces installations. En particulier le carré de sable, devenu très dur, se révèle

accidentogène tant pour les chevaux que pour les cavaliers, les barrières

ceinturant le chésal sont en train de s'écrouler, quant à la piste de galop

elle ressemble plus à des toilettes pour chien qu'à une piste d'équitation !

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Pour pallier à l'ensemble de cette problématique, mais aussi pour relancer

ses activités et assurer ainsi sa pérennité en pouvant lancer une campagne

de recrutement de nouveaux membres, la Société propose que ce site soit

réhabilité. Elle envisage notamment de rénover et agrandir le carré de

sable (de 20m x 60m à 40m x 60m), de changer les barrières, de remettre

en état la piste de galop. En outre, consciente du développement de ce

quartier elle s'informe du projet de place de jeux dont elle a entendu parler.

Après un premier échange avec la Société, le Conseil communal nomme

un groupe de travail (Service des sports, Service d'urbanisme et Service

des espaces verts) en décembre 2009 afin d'avoir une vision globale sur

l'évolution de ce site.

En août 2010 le groupe de travail rend son rapport et il suggère au Conseil

communal :

 D'abandonner les activités d'équitation sur ce site ;

 De démolir le hangar à matériel de la Société trop proche des

nouvelles habitations construites en Ouest du Paddock ;

 De prévoir un nouveau terrain de jeux multiusages (enfants,

adolescents, adultes et sportifs).

Avant de se prononcer définitivement, notamment sur la question de

l'abandon de ce site pour la pratique de l'équitation, le Conseil communal

rencontre à nouveau la Société en octobre 2010. Lors de cet entretien

cette dernière comprend, voire partage, les arguments qui plaident en

faveur de l'abandon du Paddock du Jura pour la pratique de l'équitation, vu

le développement actuel et futur de ce quartier. Il est convenu que, avec

l'appui des Services communaux, la Société se mette à la recherche d'un

site alternatif, notamment en s'approchant des propriétaires de manèges

existants. Compte tenu de ce qui précède le Conseil communal confirme

donc sa décision d'abandonner le Paddock du Jura pour la pratique de

l'équitation et demande au groupe de travail de finaliser un projet de place

de jeux multiusages afin d'en prévoir la réalisation en 2012.

A ce stade il convient de relever ici l'attitude toujours positive de la Société

malgré le fait que l'abandon de l'exploitation du Paddock du Jura mette

clairement en cause son avenir et sa survie. Ses représentantes et

représentants ont, tout au long de l'évolution de ce dossier, cherché à

proposer des alternatives crédibles afin de construire, avec l'appui de la

Ville, une solution réaliste pour les deux partenaires.

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En février 2011 un premier projet sur un site existant et privé est

abandonné, d'une part car le partenaire privé y renonce et, d'autre part, car

ce projet implique des modifications de zonage (zone agricole en zone

équestre) difficile à obtenir auprès du Canton.

Durant le printemps 2011 les barrières extérieures et le hangar à matériel

sont démolis dans le cadre de travaux effectués par la Protection civile

(PCi).

En juin 2011 la Société, suite à l'important travail qu'elle a conduit, est en

mesure de proposer un nouveau projet. Elle a en effet l'opportunité

d'acquérir le Manège du Cerisier. Ce chésal comprend :

 Un manège couvert de 24m x 41m ;

 9 boxes à chevaux ;

 Une buvette, une sellerie et une place de lavage pour les chevaux ;

 Un carré de sable de 30m x 70m ;

 Un demi-hectare de pré.

Il est mis en vente par le propriétaire au prix de CHF 500'000.-. auquel il

convient d'ajouter CHF 25'000.- de frais divers. Les frais d'un éventuel

agrandissement futur du carré de sable sont estimés à CHF 35'000.-. Ainsi

le coût total pour ce projet est de CHF 560'000.-.

Compte tenu du fait qu'il s'agit d'une installation existante, et qu'aucune

transformation et/ou agrandissement ne sont envisagés dans l'immédiat, ce

projet ne nécessite pas obligatoirement de nouveau zonage ce qui en

facilite la réalisation. Il n'est par contre pas exclu qu'un changement

d'affectation (passage en zone équestre) soit soumis à court ou moyen

terme à votre Conseil en fonction de l'évolution des activités de la Société.

La Société compte sur le montage financier suivant :

 CHF 110'000.- (soit 20%) par le Fonds des sports ;

 CHF 20'000.- par les Amis de la Société ;

 CHF 100'000.- par une subvention de la Ville ;

 CHF 150'000.- par un prêt sans intérêts consenti par la Ville ;

 CHF 180'000.- par un emprunt hypothécaire auprès d'une banque.

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Aux yeux du Conseil communal cette solution apparaît comme raisonnable

et réaliste. Elle permettra à la Société de poursuivre et développer ses

activités sur un site qui lui appartiendra et elle permet à la Ville de faire

évoluer le Paddock du Jura en tenant compte du fait que cette partie de la

ville s'est fortement urbanisée ces dernières années.

Le Conseil communal conditionnera le versement de la subvention de CHF

100'000.- à la signature d'une convention précisant qu'en cas de revente

du bien elle devra être remboursée et assortira le prêt d'une cédule

hypothécaire. Cette manière de faire permet à la Ville de garantir dans la

durée que le soutien public mis dans ces nouvelles installations ne

puissent pas être utilisé à d'autres fins.

Enfin, pour être tout à fait complet, il convient de rappeler que la Société

qui fêtera son 125
ème

 anniversaire cette année, a été fondée en 1887. Elle

est aujourd'hui forte de plus de 150 membres et de plus de 50 cavaliers

actifs. Elle organise régulièrement des concours. Grâce à elle des

cavaliers, notamment ceux dont les moyens financiers ne leur permettent

pas de pratiquer au sein de manèges privés, peuvent exercer leur sport. Il

faut savoir que pour un cavalier, le coût de la pratique dans un manège

privé est de deux à trois fois supérieur aux frais à payer à la Société. C'est

aussi pour des raisons d'équité par rapport à d'autres clubs sportifs (dans

la majeure partie des cas c'est la Ville qui est propriétaire des installations

permettant la pratique d'un sport), que le Conseil communal a offert le

soutien des services de la Ville pour trouver une alternative à la disparition

pure et simple de la Société et qu'il considère qu'une aide financière doit

être apportée pour la réalisation de ce projet.

Réaménagement du Paddock du Jura

Le groupe de travail interservices s'est penché sur la manière de remettre

en valeur cette zone de verdure de 11'120 m
2
. Celle-ci est ceinturée d'une

barrière en bois de couleur blanche et agrémentée de nombreux bouleaux.

Anciennement elle était affectée à l'équitation, d'abord exploitée par le

Manège Morf, achetée par la Ville en 1986, puis louée à la Société de

cavalerie. Une piste en gravillon borde l'extérieur du terrain. Au centre, un

carré de sable permettait de faire travailler les chevaux.

A cause du manque d'entretien évoqué ci-dessus, l'ensemble n'était plus

adapté à l'équitation et il n'était plus possible d'y organiser des concours.

D'autre part la situation créée alentour par la densification de l'habitat,

rendait la zone impropre à cette activité.

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Dans la nouvelle affectation de cette zone verte de détente, il est prévu

d'employer l'ancien carré de sable pour en faire une grande place de jeux.

Les jeux pour les petits, installés initialement au cœur du quartier du

"Paddock" y seront remontés et d'autres compléteront la place. Un terrain

de basket avec un sol amortissant qui réduira les nuisances sonores,

permettra aux jeunes d'y trouver également leur compte. Comme le prévoit

une Convention signée entre la Société coopérative du Paddock et la Ville

la réalisation de l'espace de jeux pour les enfants en bas âge ainsi que le

terrain de basketball est à charge de la coopérative. La place sera

complétée par des engins de fitness de plein air destinés aux adultes et

aux séniors. L'ensemble de cette grande place de jeux sera délimité par

une petite clôture avec une haie.

Une partie du Paddock sera aussi destinée à la pratique du football libre

sur herbe. L'ancienne piste sera conservée pour la promenade et ré-

ensablée. Une nouvelle piste finlandaise trouvera sa place en parallèle à

l'ancienne et sera construite en écorce ce qui permettra de courir sur un

terrain souple. Plusieurs ondulations de terrain seront réalisées avec la

terre extraite lors de la création du chemin. Un grand WC pour chiens est

également prévu en Ouest du site.

Coûts et planification des travaux

Afin de pouvoir réaliser l'ensemble de l'aménagement en confiant une

partie des travaux aux services de la Ville ainsi qu'à la PCi, il est

nécessaire de les planifier sur une période de deux ans, soit en 2012 et

2013. Le promoteur souhaite quant à lui terminer la partie des travaux qui

lui incombe au plus tard au printemps 2012.

En ce qui concerne la Ville, le budget d'investissement prévoit un  montant

global de CHF 500'000.-, dont CHF 350'000.- à engager en 2012. La pose

des "appareils de gymnastique sénior" et la réalisation de la "piste

finlandaise" (représentant un montant de CHF 145'000.-) seront réalisés en

2013.

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Devis des travaux:

  Ville Promoteur

Terrassement de deux chemins CHF  7'000.-

Terrassement sur la partie jeux CHF   35'000.-

Jeux pour les enfants en bas âge

(déplacés)

  8'000.-

Jeux complémentaires y compris la

pose

CHF   80'000.-

Engin de sport (buts, basket, etc.) CHF   20'000.-

Barrière avec portails  CHF   21'000.-

Plantation d'une petite haie CHF 2'000.-

Sol de gravier rond lavé 4-8 mm CHF   24'000.-

Rafraichissement du chalet CHF   10'000.-

Place de basket, tartan compris CHF  65'000.-

Bancs publics, mobilier urbain CHF   20'000.-

Réfection du chemin de promenade CHF   16'000.-

Barrière extérieure CHF   22'000.-

Divers CHF     5'000.-

Appareils de gymnastique sénior CHF 75'000.-

Piste finlandaise CHF 70'000.-

Total CHF 400'000.-                            80'000.-

A cet investissement net il convient d'ajouter :

Subvention à la Société CHF 100'000.-

Prêt sans intérêts d'une durée de 25 ans CHF 150'000.-

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Le présent projet s'inscrit dans le chapitre 3 "Valorisation des fonctions,

des prestations et des espaces urbains" car il permet à la fois de tenir

compte du développement important d'un nouveau quartier (valorisation

d'un espace déjà urbanisé) et permet la pérennité d'une des sociétés qui

participe pleinement à la vie associative de notre cité. Notons encore que

page 8

le projet de réaménagement de cet espace est cité également sous le point

valorisation des places de jeux : "Création de nouvelles places de jeux en

ville, notamment au Paddock…".

Conséquences sur les finances

Le crédit de CHF 400'000.- pour la création d'une zone de détente, de

sport et d'une place des jeux au Paddock du Jura sera amorti

conformément aux directives établies par le Service des communes. La

charge annuelle pour ces dépenses peut être estimée comme suit:

- Amortissement : CHF 400'000.- x 7 % (Taux moyen)

CHF 28'000.-

- Intérêts à 2.9% (taux moyen des emprunts de la ville) sur la moitié

de l'investissement

CHF 5'800.-

Soit une charge annuelle moyenne de                 CHF 33'800.-

La subvention de CHF 100'000.- qui sera accordée à la Société pour

l'achat du Manège du Cerisier sera enregistrée dans les investissements et

amortie au taux applicable aux valeurs immatérielles. La charge annuelle

pour cette dépense peut être déterminée comme suit:

- Amortissement : CHF 100'000.- x 20 %

CHF 20'000.-

- Intérêts à 2.9% (taux moyen des emprunts de la ville) sur la moitié

de l'investissement

CHF 1'450.-

Soit une charge annuelle moyenne de                 CHF 21'450.-

La charge d'intérêt d'un prêt sans intérêts de CHF 150'000.- calculé au taux

de 2.9% (taux moyen des emprunts de la Ville) sur la moitié de la

dépenses (compte tenu des remboursements) représente une charge

annuelle moyenne de CHF 2'175.-

La charge annuelle moyenne totale pour l'ensemble de ces opérations

s'élève ainsi à CHF 57'425.-

page 9

Pour être tout à fait complet il convient de relever encore que l'entretien

courant de cette nouvelle place générera quelques frais de fonctionnement

qu'il est difficile d'évaluer à ce stade.

Les montants demandés figurent au budget des crédits à solliciter pour un

montant de CHF 500'000.- (dont CHF 350'000.- en 2012) au Service des

sports et la charge d’intérêts relative à ce montant était déjà implicitement

budgétée dès lors que l’investissement a été inclus dans le budget. Ce

dernier mentionnait toutefois des travaux à concurrence du montant total et

ne prévoyait pas l'octroi d'une subvention devant être enregistrée dans les

comptes de fonctionnement.

Conséquences sur les ressources humaines

La surveillance des travaux sera réalisée par le Service des sports et le

Service des espaces verts. Certains services de la Ville seront sollicités

pour une partie de la réalisation des travaux (barrière extérieure,

plantations, etc.).

L'entretien courant du site sera ensuite assuré par le Service des sports et

le Service des espaces verts.

Collaboration intercommunale

Aucune collaboration n'est envisageable sur ce chantier.

Éléments relatifs au développement durable

a)  Aspect environnemental

Lors de mouvements de terre pour la création de la piste finlandaise, les

matériaux resteront sur le site et permettront de créer quelques ondulations

agréables pour les sportifs. L'aménagement permettra une pratique du

sport de proximité aux habitants de tout un quartier et limitera les

déplacements en voiture.

b)  Aspect social

Les équipements mis à disposition de la population du quartier permettront

aux enfants, aux parents et aux ainés, de se retrouver sur une grande

surface de jeux en zone verte pour se défouler, se délasser et se

rencontrer. L'aide apportée à la Société de cavalerie permettra à celle-ci de

continuer à offrir des conditions d'entrainement accessibles au plus grand

nombre.

page 10

c)  Aspect économique

Compte tenu des montants à engager et de la loi sur les marchés publics,

les appels d'offres se feront probablement selon la procédure "sur

invitation" ce qui est favorable à l'économie locale.

Préavis de la Commission des sports

Consultée par voie de circulation, la Commission des sports a été saisie du

présent rapport. Elle a donné un préavis favorable à l'unanimité des

membres qui se sont exprimés et recommande son acceptation par le

Conseil général.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à voter l’arrêté suivant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président  Le chancelier

 Pierre-André Monnard  Thibault Castioni

Annexes :

1. Plan du projet
2. Plan de situation, Manège du Cerisier

page 11

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.-

1
Un crédit de CHF 400'000.- TTC est accordé au Conseil

communal pour procéder à la réalisation d'une place de jeux, de sport et de
détente au Paddock du Jura.

2
Ce crédit figurera au compte des investissements du Service des sports.

3
L'investissement sera amorti au taux annuel de 7 %.

Article 2.-
1
Le Conseil communal est autorisé à octroyer à la Société de

cavalerie:

a. une subvention de Fr. 100'000.-, destinée à constituer une partie des
fonds propres nécessaires à l'acquisition du Manège du Cerisier. Cette
subvention sera enregistrée dans le compte des investissements et amortie
au taux de 20%.

b. un prêt sans intérêt de Fr. 150'000.-, remboursable sur une durée
maximale de 25 ans, destiné à constituer une partie des fonds propres
nécessaires à l'acquisition du Manège du Cerisier et à la remise en état
des installations existantes.

2
Le Conseil communal définit les autres modalités du prêt dans le contrat

écrit qu'il conclut avec la Société de cavalerie. Il s'assure en particulier que
les montants ci-dessus seront affectés exclusivement et durablement à
l'acquisition du fonds.

Article 3.- Les subventions éventuelles à verser par des tiers viendront en
déduction du crédit  de l'article premier ci-dessus.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Pierre-Alain Borel  Belo Maria

http://www.chaux-de-fonds.ch/fr/details.asp?contactid=5082

category_fr: Rapport


Annexe 3

text:
Contrat de région

 Centre-Jura

communes neuchâteloises

22 janvier 2008

 2/13

Les communes des Brenets, du Cerneux-Péquignot, de La Brévine, de La Chaux-du-

Milieu, des Ponts-de-Martel, de Brot-Plamboz, des Planchettes, de La Sagne, du Locle et
de La Chaux-de-Fonds et la République et canton de Neuchâtel conviennent ce qui suit:

Préambule

1. En date du 23 mai 2005, dans le cadre de la mise en œuvre du réseau urbain
neuchâtelois (RUN), les huit communes neuchâteloises de la région Centre-Jura et le
Conseil d'Etat signaient une déclaration d'intention de collaboration en vue de définir une
stratégie de développement de la région Centre-Jura et d'élaborer un projet de territoire,
concrétisé par un contrat de région d'ici le milieu de l’année 2007.

Reconnaissant l'intérêt à se réunir pour assurer ensemble l'avenir des Montagnes
neuchâteloises, les parties à cette déclaration convenaient des objectifs généraux
suivants:

§ Aspects institutionnels :

Approfondir l'alliance entre les villes et les régions, dans une optique de
partenariat entre les deux entités, afin de faire valoir leurs complémentarités
et d'assurer ensemble les prestations nécessaires au développement et à la
qualité de vie des Montagnes neuchâteloises.

• Aspects  économiques :

Valoriser les domaines de la production agricole et de l'artisanat qui
constituent la base du tissu économique de la région et son identité.
Parallèlement, développer un tourisme qualifié de « doux », basé sur les
activités de plein air et les qualités paysagères de la région.

• Aspects liés au développement territorial :

Renforcer la vitalité des petites communes à travers leur vie associative, mais
aussi le maintien de certains services de proximité; des réflexions en matière
de logement et de qualité de l'habitat devant être développées.

Améliorer l’accessibilité de la région pour ses habitants et dans une
perspective de développement touristique.

Afin de préciser ces objectifs généraux et définir les objectifs spécifiques propres à
chaque thématique, des cahiers des charges ont été rédigés pour quatre axes de
réflexion. Certains de ces axes concernent toutes les communes de la région,
d'autres, plus spécifiques, correspondent à des aires géographiques différenciées. Il
apparaissait en effet nécessaire d'aborder la réflexion en considérant  la région dans
son homogénéité, mais aussi dans ses particularités. Les axes de réflexions qui ont
été développés sont les suivants:

• "Les portes du Doubs": thématique abordant la valorisation des territoires
situés à proximité du Doubs, à savoir le territoire des Brenets, des
Planchettes ainsi qu'une partie du territoire communal de La Chaux-de-
Fonds.

[image: image0.jpg]

 3/13

• "Le jardin des agglomérations": thématique traitant des aspects économiques,
touristiques et paysagers liés à la vallée de La Sagne et des Ponts ainsi qu'à
la vallée de La Brévine.

• "L'alliance des villes et des régions": thématique visant de nouvelles alliances

entre les villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle et les communes des
districts, notamment dans les domaines de la gestion publique; thématique
traitée pour toutes les communes de la région.

• "La vitalité des communes": thématique devant traiter du dynamisme et du

maintient de la qualité de vie dans les communes de petite dimension de la
région; thématique traitée pour toutes les communes de la région.

2. Des groupes techniques (ci-après GT), composés de représentants de la région, du
canton ainsi que d’acteurs privés, ont été constitués afin de traiter de ces thématiques.
Suite à plusieurs séances de travail, les GT ont formulé un certain nombre d'objectifs et de
mesures envisageables visant à concrétiser les objectifs retenus. Des tableaux de
synthèse, validés à la fois par les GT et le groupe de suivi politique du projet, à savoir le
groupe de pilotage, présentent ces discussions.

3. Sur la base de ces éléments, un protocole d’accord a été signé en date du 20 octobre
2006. Il traduisait l’accord des parties (communes et canton) à ce dernier et des autres
signataires de poursuivre les discussions en vue du contrat de région. Il précisait les
objectifs spécifiques reconnus comme tels et définissait les prochaines étapes de
négociation. Les mesures envisageables étaient également consignées dans un
document annexe à caractère non contraignant. La vice-présidente de la région, par sa
signature du protocole d'accord, attestait alors avoir été informée de la démarche en cours
au sein du RUN. Aujourd'hui, dans le but de garantir une cohérence pour le
développement de la région au-delà des frontières cantonales, les parties au contrat
souhaitent à nouveau associer l'Association Centre-Jura à leur démarche. Le présent
contrat sera donc signé par le Président et la Vice-présidente de l'Association en signe de
cette collaboration.

4. Reconduits dans leur fonction, les GT se sont à nouveau réunis suite au protocole
d’accord afin de définir plus précisément les mesures propres à concrétiser les objectifs
du protocole d'accord, et ce sous l’égide du groupe de pilotage composé d’un
représentant de chaque commune. Cette phase a ainsi permis de définir des priorités
parmi les objectifs et mesures énoncés dans un premier temps. Ces propositions ont
constitué au final le "catalogue de négociation" qui a permis de préparer la teneur du
présent contrat.

5. Les négociations ont débuté le 20 mars 2007 et ont pris fin le 09 janvier 2008. Les trois
partenaires (les communes des Brenets, du Cerneux-Péquignot, de La Brévine, de La
Chaux-du-Milieu, des Ponts-de-Martel, de Brot-Plamboz, des Planchettes, de La Sagne,
les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds pour les thématiques les concernant, et le
Canton) se sont rencontrés à 7 reprises pour négocier et convenir des mesures à mettre
en œuvre pour concrétiser le projet de territoire. Enfin, lors de cette phase de discussion,
des objectifs spécifiques nouveaux renforçant le projet de territoire ont été définis. Par
exemple, dans la perspective du développement durable, il a été proposé, en phase de
négociation, de tendre vers l’autonomie énergétique pour la région de Centre-Jura. Il
importe de le mentionner ici car cela constitue un nouvel axe de réflexion et de travail
important pour la région et générant différentes mesures.

[image: image1.jpg]

 4/13

Considérant dès lors que les législations et réglementations en vigueur sont applicables,
tout en étant susceptibles d’évoluer, les parties au contrat conviennent ce qui suit à la
suite des négociations:

Chapitre 1 Généralités

Article premier 1Les Conseils communaux des Brenets, du Cerneux-
Péquignot, de La Brévine, de La Chaux-du-Milieu, des Ponts-de-Martel, de
Brot-Plamboz, des Planchettes, de La Sagne, de La Chaux-de-Fonds et du
Locle ainsi que le Conseil d'Etat , désignés ci-après parties, conviennent de
régler les engagements pris dans le cadre du réseau urbain neuchâtelois
dans le présent contrat de région.

 2 Souhaitant contribuer au développement de la région dans sa dimension
intercantonale, les parties au contrat prennent l'engagement  d’informer
l'Association Centre-Jura des mesures contenues dans le présent contrat
dans un soucis de coordination des initiatives de la région pour la
réalisation de mesures à portée intercantonale. Ceci dans le respect des
accords passés entre les cantons.

Article 2  1Le contrat de région est un contrat cadre qui a pour but de:

- constituer des éléments du programme cantonal pluriannuel tel qu'exigé

par la loi sur la nouvelle politique régionale fédérale pour le projet de
région de Centre-Jura défini en commun dans la déclaration d'intention
de collaboration du 23 mai 2005 et validés par le protocole d’accord
signé par les Conseils communaux des Brenets, du Cerneux-
Péquignot, de La Brévine, de La Chaux-du-Milieu, des Ponts-de-Martel,
de Brot-Plamboz, des Planchettes, de La Sagne, d’une part, des villes
du Locle et de La Chaux-de-Fonds d’autre part ainsi que le Conseil
d'Etat.

- débuter la concrétisation du projet de région précité;

- estimer de manière générale les coûts des mesures;

- définir les prestations des parties;

- préciser les modalités d'exécution et d’évaluation desdites prestations.

Article 3 1Des fiches de mesures définissant les prestations pour lesquelles
s'engagent les parties figurent en annexe (annexe 1).

2Elles font partie intégrante du contrat.

Article 4 Les coûts des mesures font l’objet d’une estimation globale et
d’une proposition de répartition entre les parties au contrat et leurs
bénéficiaires.

Article 5  1Une fois les coûts et la clé de répartition définis en application
de l’article 12, les parties se prononcent sur chaque mesure, conformément
à leur mode d’engagement et de représentation légale.

Contrat de
région

Objet du
contrat

Fiches
de
mesures

 Coûts des
 mesures

    Accord
   sur les
   mesures

[image: image2.jpg]

 5/13

2Les participations financières des collectivités publiques qui conditionnent
la réalisation des mesures sont soumises aux procédures institutionnelles
en vigueur, soit aux décisions des autorités fédérales, et des autorités
législatives et exécutives cantonales et communales.

Article 6  1Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

2Tous les quatre ans, il est réexaminé par les parties sur la base de
l’évaluation qu’elles auront au préalable effectuée.

Article 7  Les nouveaux objectifs spécifiques ou prestations convenus font
l’objet de nouvelles fiches de mesures et constituent un avenant au contrat.

Article 8 1Après la première évaluation, une partie peut dénoncer le
présent contrat pour la fin d'une année civile moyennant un préavis de six
mois.

2Elle est tenue de réparer les dommages financiers subis par les autres
parties.

3Les parties sont libres de dénoncer le contrat avant la première évaluation
si une ou plusieurs mesures ne sont pas acceptées par l’une d’entre elles
selon la procédure prévue à l’article 5.

Chapitre 2  Projet de région

Article 9 Le projet de territoire se décline selon les axes suivants:

1) Développer une  alliance "ville-région" afin d'assurer ensemble - toutes

les communes mentionnées dans le présent contrat ainsi que les deux
villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds - l'avenir de la région. Cette
alliance doit générer un nouveau partenariat entre les deux entités, afin
de faire valoir leurs complémentarités et d'assurer ensemble les
prestations nécessaires au développement et à la qualité de vie des
Montagnes neuchâteloises

2) Maintenir une qualité de vie et un dynamisme dans les communes de

petite dimension des districts. Il importe pour l'équilibre de toute la
région que ces communes demeurent vivantes et puissent proposer un
cadre de vie agréable.

3) Tendre vers l'autonomie énergétique de la région en considérant à la

fois les potentiels existants dans les territoires ruraux et les
collaborations à mettre en œuvre avec les villes dans ce domaine.

4) Développer les aspects économiques, touristiques et paysagers liés à la

vallée de La Sagne et des Ponts ainsi qu'à la vallée de La Brévine.

5) Valoriser les territoires situés à proximité du Doubs, qui constituent un
pôle touristique cantonal reconnu.

    Durée du
    contrat

    Avenant au
    contrat

 Dénonciation

Contenu du
projet de
région

[image: image3.jpg]

 6/13

Article 10 Pour concrétiser les axes mentionnés à l’article précédent, les
parties au contrat conviennent des mesures suivantes:

Axe concernant l'alliance entre les villes et les régions, notamment au
travers d'échanges de prestations.

Volet aménagement du territoire:

- Mettre en place une gestion commune "ville – région" des permis de
construire. Dans la perspective d'une réorganisation de l'État à ce
sujet, les villes se chargeront de la gestion des permis ne
nécessitant pas de décision spéciale pour les communes des
districts. Cette prestation ne devrait pas engendrer de frais
supplémentaires pour les communes.

- Créer un Conseil régional en aménagement du territoire. Selon les

thèmes, le périmètre inclura la partie bernoise de la région Centre-
Jura. Cette mesure est en lien avec la précédente et elle vise à
aborder, à une échelle considérée comme pertinente, les questions
d'aménagement du territoire afin de définir ensemble des lignes
directrices qui tiennent compte des spécificités des Montagnes
neuchâteloises.

- Établir un plan sectoriel des stands de tir à l'échelle régionale se

basant sur un inventaire de l'offre et la demande (en matière
sportive et militaire) dans une perspective de rationalisation  de ces
installations au sein de la région.

Volet  gestion publique:

- Favoriser l'échange de prestation au sein de la région dans le
domaine de l'administration publique et utiliser les compétences
existantes. Dans la restructuration des tâches entre l'État et les
communes, il apparaît que certaines tâches pourraient être
effectuées à une échelle régionale. Ont été évoqués les domaines
d'activité suivants: les services juridiques, le contrôle des
établissements publics, la signalisation des chantiers et
l'aménagement des travaux.

- Favoriser les échanges de prestations au sein de la région dans les

domaines des réseaux et infrastructures. Ont été évoqués les
domaines d'activités suivants: la voirie, l'approvisionnement en eau
des vallées, la gestion et l'entretien des réseaux d'eau, la gestion
des déchets en considérant les liens nécessaires avec les
communes bernoises.

- Lors de la création de nouvelles structures de collaborations

intercommunales, il s'agira de définir des modalités de participation
aux décisions d'ordre financier et organisationnel qui conviennent à
toutes les communes concernées.

Volet parascolaire:

- Mettre en place- pour le niveau secondaire - des cantines scolaires
dans les villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle destinées aux
élèves des communes des districts ne disposant pas de

Objectifs
spécifiques

[image: image4.jpg]

 7/13

suffisamment de temps pour rentrer à leur domicile; cette mesure
pouvant évidemment bénéficier à d'autres élèves.

- Assurer et maintenir une cohérence entre les horaires des

transports publics et les horaires scolaires au sein de la région.

Volet  promotionnel:

- Développer des synergies entre les services de promotion des villes
et les services de tourisme afin de promouvoir ensemble la région
dans toutes ses dimensions.

Axe concernant la vitalité des communes, leur dynamisme et le
maintien de la qualité de vie.

Volet "dynamisme et qualité de vie":

- Assurer aux habitants des communes de la région la satisfaction
des besoins quotidiens en matière d'approvisionnement et de
services. Dans les cas où un manque serait constaté, il s'agit de
mettre en place des solutions mixtes en considérant: alimentation,
bureau de poste, restauration, accessibilité à Internet, services de
livraison à domicile.

- Définir un concept de promotion de la région afin de faire valoir ses

atouts et notamment le cadre de vie proposé.

- Pour les activités associatives et de loisirs, coordonner les
manifestations entre toutes les communes de la région et améliorer
leur visibilité.

Volet transports:

- Mettre en place une solution de transports publics en soirée, le
week-end,  pour la vallée de La Brévine.

-  Améliorer les routes cantonales sur l'ensemble de la région.

- Améliorer et entretenir le réseau routier de la région afin d'assurer la

sécurité et favoriser l'accessibilité, notamment en regard du
développement touristique souhaité.

- Garantir l'accessibilité à la commune des Brenets en transports

publics.

Axe Énergie:

Volet "autonomie énergétique"

- Tendre vers l'autonomie énergétique de la région en identifiant
rapidement quelles énergies développer, selon quelles modalités et
partenariats; le biogaz ayant déjà été reconnu comme une source
importante. Des liens avec le projet –bois cité plus haut seront
établis.

[image: image5.jpg]

 8/13

Axe concernant les aspects économiques, touristiques et paysagers
liés à la vallée de La Sagne et des Ponts ainsi qu'à la vallée de La
Brévine.

Volet touristique et paysager:

- Inscrire le Lac des Taillères comme lieu incontournable de la
pratique des sports de plein air, en hiver comme en été, et renforcer
le concept "Sibérie de la Suisse". Cela implique:
En hiver: créer une manifestation (se déroulant sur un week-end)
destinée à montrer la diversité des activités nordiques praticables
dans la région.
En été: finaliser un circuit pédestre didactique le long des berges du
Lac des Taillères et l'inscrire dans les circuits pédestres de la
région.

- Développer le tourisme équestre en milieu rural en proposant une

offre complète combinant pratique du sport équestre, découverte de
la région et hébergement en installation para-hôtelière.

- Promouvoir le tourisme vert en incitant les propriétaires à

développer l'hébergement para-hôtelier. Pour ce faire un guide
pratique, à l'intention des personnes intéressées à développer cette
activité, sera publié.

Volet économique – productions locales:

- Construire une cave d’affinage (jusqu’à 10-11 mois) commune aux 6
sociétés de fromagerie de la Vallée de La Brévine afin de valoriser
les produits agroalimentaires locaux issus de la transformation du
lait et conserver cette activité sur le territoire cantonal. Ce projet est
mentionné dans le contrat afin de suivre son évolution, mais il est porté par
des acteurs privés.

- Dynamiser la vente et la visibilité des produits du terroir de la région

en considérant les instruments et services existants, mais aussi de
nouveaux circuits de distribution, flexibles et complémentaires aux
circuits traditionnels existants.

- Soutenir la filière du bois en tant que branche économique dans la

région et traiter des pâturages boisés. Dans un premier temps un
projet soutenu par la Confédération sera mené afin d'évaluer le
potentiel énergétique du bois en pâturage boisé.

Axe concernant la valorisation des territoires situés à proximité du
Doubs.

- Mesure liée au développement touristique:  réaménagement du bord

du Lac des Brenets.

- Mesure liée au développement de la randonnée et à la valorisation

paysagère: création d'une passerelle  légère en aval du barrage du
Chatelôt.

[image: image6.jpg]

 9/13

Chapitre 3 Mise en œuvre du contrat de région

Article 12 1Les parties s'engagent à tout mettre en œuvre pour concrétiser
le projet de région dans un esprit de partenariat conformément aux fiches
de mesures, objet de l'annexe 1.

A cet effet, elles s'organisent de manière à:

a. soutenir politiquement la mise en œuvre du contrat en prenant toute
décision nécessaire pour y parvenir;

b. poursuivre les discussions dès la signature du contrat en vue de
compléter les critères d’évaluation mentionnés à l’article 18;

c. procéder, dès les moyens financiers fédéraux et cantonaux connus,
à une répartition définitive des coûts des mesures et à la
détermination d’un échéancier de réalisation des mesures;

d. établir un calendrier des séances des autorités législatives pour les
prestations qui relèvent de la compétence de ces dernières;

e. assurer le suivi et la coordination lors de la réalisation des
prestations.

2En cas de difficulté, elles informent sans tarder les autres parties et leur
proposent les solutions envisageables pour y remédier.

3Pour les mesures à portée intercantonale, mises en œuvre par le canton
ou les communes, des modalités spécifiques seront convenues pour définir
le porteur de projet, les engagements financiers et les prestations de
chaque autorité et les délais de réalisation.

Article 13  1Un groupe de pilotage composé d’un représentant de chaque
partie au contrat assure le suivi de la mise en œuvre du contrat de région.

2Il s’appuie pour y parvenir sur le Bureau des agglomérations et des
régions (ci-après BAR) selon des modalités définies dans un contrat de
prestations.

Article 14 Les cotisations versées à l’Association Réseau urbain
neuchâtelois par les communes et l’Etat de Neuchâtel financent entre autre
le suivi de la mise en œuvre.

Article 15  1Des tâches particulières peuvent être confiées au BAR pour
autant que les fiches de mesures le mentionnent expressément.

2Ces tâches font l’objet d’un financement ad hoc fixé d’entente entre les
parties au contrat.

Article 16 1Les règles matérielles de compétence sont réservées.

2Les parties soumettent à leur organe compétent pour les adopter les
prestations convenues selon le calendrier mentionné à l'article 12 al. 2 du
présent contrat.

   Mise en
   oeuvre

b) financement

  Respect des
  compétences

Tâches
particulières

 Structure de
     projet
a) composition

[image: image7.jpg]

 10/13

Chapitre 4 Évaluation

Article 17  1L'évaluation sert à mesurer la mise en œuvre du contrat et
l'efficacité des prestations convenues.

2Elle fait l'objet d'un rapport destiné aux parties.

Article 18 Pour chaque prestation, des critères d'évaluation doivent être
définis puis mentionnés dans les fiches des mesures, conformément à
l’article 12.

Article 19 Les parties choisissent l'organe chargé de procéder à
l’évaluation susmentionnée.

Chapitre 5 Règlement des conflits

Article 20 En cas d’exécution imparfaite du contrat, les parties s’engagent
à ouvrir dans les meilleurs délais des discussions en vue d’une
renégociation des clauses du contrat.

Chapitre 6 Dispositions finales

Article 21 Les avenants au contrat doivent respecter la forme écrite.

Article 22  Le présent contrat entre en vigueur dès sa signature.

Annexe:

- annexe 1: fiches de mesures

Ainsi fait à Neuchâtel, le 22 janvier 2008

 But

Critères
d’évaluation

Organe
d’évaluation

  Conflit

   Avenant

   Entrée en
   vigueur

[image: image8.jpg]

 11/13

1. LES PARTIES AU CONTRAT:

Pour la commune des Brenets

M. Michel Simon-Vermot, président du Conseil communal

M. Philippe Rouault, secrétaire du Conseil communal

Pour la commune  du Cerneux-Péquignot,

M. Jean-Pierre Pochon, président du Conseil communal

M. Jean-Claude Simon-Vermot, secrétaire du Conseil communal

Pour la commune de La Brévine

M. Etienne Robert-Grandpierre, président du Conseil communal

Mme Claudine Paris, conseillère communale

Pour la commune de La Chaux-du-Milieu

M. Patrice Brunner, président du Conseil communal

M. Michel Bernasconi, secrétaire du Conseil communal

[image: image9.jpg]

 12/13

Pour la commune des Ponts-de-Martel

Mme Jeannine Robert, vide-présidente du Conseil communal

M. Yvan Botteron, conseiller communal

Pour la commune de Brot-Plamboz

M. Eric Haldimann, président du Conseil communal

M. Marcel Monnet, secrétaire du Conseil communal

Pour la commune des Planchettes

M. Didier Calame, président du Conseil communal

M. Maurice Geissbühler, conseiller communal

Pour la commune de La Sagne

M. Eric Robert, président du Conseil communal

M. Christian Hermann, vice-président du Conseil communal

[image: image10.jpg]

 13/13

Pour la ville de La Chaux-de-Fonds

M. Laurent Kurth, conseiller communal

Pour la ville du Locle

M. Denis de la Reussille, président du Conseil communal

Mme Florence Perrin-Marti, conseillère communale

Pour le Conseil d'Etat

M. Fernand Cuche, conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire

M. Bernard Soguel, conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie publique

2. L'Association Centre-Jura, associée à la démarche

M. Laurent Kurth, président de la région

Mme Annelise Vaucher, vice-présidente de la région

[image: image11.jpg]

category_fr: Annexe

category_harmonized: document


M. Jean-Pierre Veya

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2012

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission

Madame Valérie Camarda (PLR)

Madame Celia Clerc (PS) – rapporteuse

Monsieur Philippe Kitsos (Les Verts)

La sous-commission s’est réunie le mardi 2 avril 2013 dès 08h00 en
présence de Monsieur Jean-Pierre Veya et de Monsieur Xavier Huther
(administrateur du dicastère).

Étaient également présents pour l’examen de leur service :

MM. Castioni et Varrin (100, 110, 121 et 130)
M. Tissot (500)
M. Humair (501 et 502)
M. Maeder (511 et 515)
Mme Musy (505 et 512)
M. Piguet (513)
Mme Umstätter (514)
M. Houlmann (520, 521, 524 et 525)

Etaient excusés pour cause de vacances :

Mme Bosshart et M. Oechslin (513)
M. Bédat (115 et 550)

100 Conseil général, 110 Conseil communal, 121 Chancellerie, 130
Contrôle des habitants

Au niveau de la chancellerie (poste 121), il y a eu par rapport au budget de
2012 un léger dépassement au poste « actions de communication »
(3188000), plus spécifiquement quant aux frais consentis pour le
développement du site internet de la Ville. Le site internet a été mis en
ligne dans les délais, soit en été 2012. Des applications Smartphones, ainsi
que des traductions de certaines parties du site en allemand et anglais
doivent encore être élaborées. La motion portant sur une traduction
partielle du site de la Ville en espéranto sera traitée dans un deuxième
temps. L’outil à disposition pour la gestion du contenu du site est souple,
léger et simple, ce qui devrait permettre une mise à jour rapide ainsi qu’une

page 2

plus grande réactivité. S’agissant de la mise à jour du site, elle ne peut pas
incomber au service qui a œuvré à sa création, soit à la chancellerie. En
effet, une telle manière de procéder occasionnerait une charge de travail
importante pour la chancellerie et impliquerait l’engagement de deux à trois
personnes à plein temps. Or, pour une collectivité publique comme la
nôtre, l’engagement de personnes uniquement pour la gestion du site
internet ne semble pas cohérent. Aussi a-t-il été décidé que des
publicateurs répartis dans l'Administration procéderont à la mise à jour du
site dans leurs domaines d’activités respectifs. A cette fin, des personnes
ont été formées dans chaque service pour la mise à jour du site. Un
engagement supplémentaire est intervenu à la chancellerie, ce qui
permettra de contribuer au dynamisme du site. En effet, cet engagement
permettra de dégager du temps pour suivre l’évolution du site et pour
assurer sa cohérence. Le travail de mise à jour restera toutefois à la
charge des services.

Poste 3190100 (développement des relations intercommunales) du poste
110 (Conseil communal) : « Travail au clair » est le nouveau logiciel
informatique acquis par TickeTAC (chèque-emploi neuchâtelois) pour
faciliter la déclaration par des privés des travailleurs, tels que les employés
de maison et ainsi d’éviter le travail au noir. Ce logiciel a été financé par les
trois villes, La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel et Le Locle, ainsi que par le
canton.

Poste 3101900 (élections, votations) du poste 130 (contrôle habitants - Etat
civil) : Le dépassement enregistré à ce poste par rapport au budget de
2012 est lié à l’élection complémentaire au Conseil d’Etat.

500 Secrétariat des affaires culturelles

M. Tissot est entré en activité, il y a maintenant un peu plus de six mois.
Durant cette période, son travail a essentiellement porté sur la mise en
place du nouvel affichage culturel, qui est effectif depuis janvier 2013, ainsi
que sur la création d’un agenda mensuel format A4, qui est mis à la
disposition du public dans tous les lieux culturels. Le secrétariat des
affaires culturelles a également œuvré en 2012 à la concrétisation du stand
qu’aura la Ville de La Chaux-de-Fonds au salon du livre de 2013. Ce projet
de stand a été élaboré en collaboration avec Plonk & Replonk. Lors de
l’ouverture dudit salon, le 1

er
 mai, le Conseil communal sera présent in

corpore.

page 3

La mise en place du projet « Le Corbusier 2012 » a également constitué
une part des activités du secrétariat des affaires culturelles durant l’année
2012. Les différentes manifestations en lien avec ledit projet ont connu un
réel succès. Comme cela avait été fait à l’époque pour l’exposition « Art
nouveau 2005-2006 », le Conseil général sera saisi d’un rapport
d’information, faisant état du bilan du projet « Le Corbusier 2012 ».
L’exposition « Le Corbusier », qui était présente au Musée des beaux-arts
(MBA) va partir à Bruxelles.

Un rapport à propos de la politique culturelle sera soumis au Conseil
général.

Poste 3185850 (affichage culturel) : Il s’agit d’un transfert de charge, avant
cette charge figurait au poste 755 «SUE Urbanisme».

Poste 332100 (amortissement complémentaire administratif) : Il s’agit d’un
amortissement relatif au projet « Le Corbusier 2012 », comptablement c’est
une non-valeur.

Poste 42 (recettes diverses) : Il s’agit notamment de recettes provenant
des frais d’émission des billets, qui sont facturés aux locataires des salles
de théâtre et de musique.

501 Bibliothèque de la ville

En 2012, la Bibliothèque de la ville (BV) s’est tout particulièrement
consacrée à la préparation des manifestations en lien avec son 175

e

anniversaire. Elle a également œuvré au passage à la RFID (radio
frequency identification), qui est une méthode visant à munir les livres de
puces électroniques  afin que les lecteurs puissent emprunter les livres
sans avoir à passer par la banque de prêt. Cette façon de faire permet de
dégager du temps pour le personnel qualifié et ainsi d’avoir d’avantage de
moyen pour d’autres tâches, telles que le conseil aux lecteurs.

La BV est non seulement une bibliothèque de lecture publique, mais aussi
patrimoniale, d’où la nécessité de négocier avec l’Etat le renouvellement de
la convention qui lie ce dernier à la Ville. Plus spécifiquement, il convient
afin de valoriser le patrimoine de la bibliothèque de négocier avec l’Etat le
montant du subventionnement alloué à la BV dans le cadre du mandat de
prestation qu’elle  fournit. La subvention cantonale actuellement perçue par
la BV ne couvre pas l'intégralité des charges en lien avec les prestations
assumées par cette dernière. L’absence de véritable politique cantonale au
niveau des bibliothèques pose un certain nombre de problème, notamment

page 4

au niveau de la cohérence entre les différentes bibliothèques du canton. En
effet, les bibliothèques étant du ressort communal, respectivement,
universitaire, chacune conçoit son activité de façon autonome et sans
nécessairement se concerter. L’Etat ignore d’ailleurs ce qui se fait au
niveau des bibliothèques. La convention conclue entre l’Etat et Neuchâtel
au sujet de la bibliothèque de cette ville venant à échéance en 2014, le
moment paraît venu de relancer les discussions quant à la mise en place
d’une politique cantonale coordonnée et concertée en matière de
bibliothèques. Un rapprochement des différentes bibliothèques et, en
particulier, un travail en réseau sont indispensables au bon fonctionnement
des différentes bibliothèques du canton.

Pour des raisons de manque de place dans le bâtiment de la BV, des
locaux disponibles extra muros seront utilisés pour l’entreposage des
ouvrages.

Le changement des fenêtres du bâtiment de la BV devrait intervenir cette
année encore. Cette charge figure d’ailleurs au budget de 2013. S’agissant
des exigences en lien avec le type de fenêtres, le Service de l’Urbanisme
et environnement sera consulté. Les travaux devraient durer de deux à
trois ans. Ce projet est géré par le SAB.

La numérisation de L’Impartial et de La Sentinelle sera effective d’ici à cet
été, les microfilms demeureront. L’Etat ne finance pas cette numérisation,
qui est pourtant d’intérêt cantonal. Concernant la numérisation des
journaux susdits, la BV collabore avec RERO, avec qui elle a conclu un
contrat pour l’archivage pérenne et la mise à disposition des documents
archivés.

Le budget de la BV comprend un poste de bibliothécaire à 100 % réparti
entre les musées.

502 Bibliothèque des jeunes

Un sas d’entrée va être construit (Ronde 9), notamment pour pouvoir
accueillir les poussettes. Les frais en lien avec ce projet figurent au budget
de 2013. Ce projet est géré par le SAB.

Un poste à 60 % en lien avec les centres de documentation des écoles
figure au budget de la Bibliothèque des jeunes.

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505 Archives communales (dès 2012, au 500 jusqu'en 2011)

Au vu des faibles moyens dont disposent les archives communales, celles-
ci sont pour l’instant en attente d’être traitées. La problématique de
l’archivage reste toutefois entière, les archives ayant une portée à la fois
juridique et historique. Le nouveau règlement d’exécution de la loi
cantonale sur l’archivage va en outre créer de nouvelles obligations pour
les communes, ce qui pourrait impliquer d’avoir à accorder davantage de
moyens au traitement des archives. Pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, il
faudrait en principe entre quatre et cinq postes à plein temps pour gérer les
archives communales. Pour l’instant, le poste dédié aux archives
communales correspond à un 10 %, qui est occupé par Mme Musy. Pour
l’heure et compte tenu du travail important en lien avec la muséographie du
Musée d’Histoire (MH), la conservatrice de ce musée dédie ce 10 %
d’activité à l’élaboration du contenu de la muséologie dudit musée.

510 (Services généraux des musées), 511 (MHNC), 515 (Zoo du Bois
du Petit-Château), 512 (MH), 513 (MIH), 514 (MBA)

Depuis quelques mois maintenant, des réflexions ont été entamées dans le
cadre d’un groupe de travail s’agissant de la collaboration entre la Ville de
La Chaux-de-Fonds et l’Université. Cette dernière est en effet intéressée à
travailler avec les musées de notre ville, en particulier avec le Musée
international d’horlogerie (MIH). Une convention va être signée pour faire
entrer l’Université au MIH et inversement. L’institut l’homme et le temps va
être réactivé dans le cadre de cette collaboration. Afin d’ancrer cette
collaboration et de la pérenniser, il est notamment envisagé d’engager des
moyens supplémentaires par la création de postes, soit un poste
respectivement de professeur associé, d’assistant au professeur associé et
de directeur de recherche. Ces postes sont financés par l’UniNe et par
l’Etat. En ce qui concerne le MIH il faudra profiter de l’opportunité de
départs à la retraite au sein de la direction de l’institution pour repenser
l’organigramme et, pour les besoins du projet décrit ci-dessus, créer au
sein du musée un poste partiel de directeur scientifique.

La bibliothèque des musées est un projet commun. Cette bibliothèque sera
accueillie dans des locaux loués actuellement par le MIH dans la Loge
maçonnique. Ces locaux sont suffisamment grands pour que s’y installe
cette bibliothèque. En revanche, ils ne permettent pas un quelconque
agrandissement afin d’accueillir de nouveaux fonds. A ce stade, seules les
bibliothèques du MIH et du MH vont être réunies. Le Musée d’Histoire
naturelle (MHNC) ne fera pas partie de cette bibliothèque des musées, les
fonds de ce musée étant d’un autre genre.

page 6

En 2012, les musées de la Ville ont également commencé à travailler avec
Muséum+, qui est un logiciel informatique utilisé pour gérer les inventaires.
Un travail a également été mené au sein de différents musées sur la
politique d’acquisition. Chaque commission des musées a avalisé le
document établi sur cette politique par chacun des musées. Ces
documents vont maintenant passer devant le Conseil communal.

511 Musée d'histoire naturelle

L’année 2012 est marquée par l’obtention du « Prix engagement à long
terme 2012 ».

Une collaboratrice scientifique a été engagée pour s’occuper des
collections. Un poste de taxidermiste à 30 % a également été créé.
Toutefois, pour des raisons liées aux compétences indispensables pour ce
genre de poste, le musée a finalement décidé de travailler pour l’heure
avec une taxidermiste de Fribourg, par le biais de mandats.

Des documents scientifiques en lien avec la création du nouveau musée
(Naturama) ont été acquis pour rattraper le retard d’acquisition.

En 2012, il y a eu une baisse des entrées gratuites, les entrées payantes
étant quant à elles stables, de même que les entrées de groupes, soit
essentiellement des écoles.

A fin décembre 2016, le bail à la Poste prendra fin. Le nouveau bail entré
en vigueur en 2013 a conduit à une très importante augmentation du loyer,
soit 64 % sur deux ans. Au vu du budget accordé au MHNC, cette
augmentation se révèle être très conséquente. Cette situation, mais surtout
le  timing lié au projet du Naturama va conduire à réduire largement les
prestations offertes par le musée, de sorte qu’il faut s’attendre à une baisse
de la fréquentation en 2013.

Le projet de Naturama, soit un zoo-musée, est une nouveauté en Suisse.
Différents rapports portant, respectivement, sur l’étude de faisabilité, le
contenu, et les crédits sont en cours d’élaboration et seront soumis au
Conseil général encore cette année. Une personne a été engagée pour 4
mois pour pouvoir travailler au rapport d’étude de faisabilité. Dans le timing
du projet du Naturama, il faut également tenir compte du transfert de la
collection (soit du conditionnement de 80'000 objets), ce qui sera au vu de
la nature des objets de la collection, compliqué et coûteux. Il faut donc se
faire à l’idée que le musée devra être fermé durant un certain temps et que
cette fermeture interviendra certainement avant même le début des

page 7

travaux. Dès l’approbation du rapport sur le crédit d’étude complémentaire
par le Conseil général, le MHNC sera fermé sauf le week-end. A compter
de ce moment, il n’y aura plus d’exposition, mais uniquement la collection
permanente. La fermeture du musée permettra de libérer des moyens pour
l’élaboration et la mise en place du projet de Naturama. Une présentation
du projet Naturama sera faite à la population. De même, la population sera
renseignée sur les raisons de la fermeture du musée et sur les modalités
de celle-ci.

512 Musée d'histoire

Du retard a été pris dans les travaux. Environ six mois de retard sont dus
au référendum. Le retard s’explique toutefois aussi par l’ampleur des
tâches en lien avec, respectivement, le transfert de la collection et
l’élaboration du contenu de la muséologie. Le taux d’activité de Mme Musy
s’avérant insuffisant pour tenir le planning, celui-ci a été augmenté comme
suit : 50 % pour le MH, auquel ont été ajoutés les 10 % dévolus
normalement aux archives communales, plus encore 20 % en 2013 et
vraisemblablement en 2014. Cette mesure est budgétairement compensée.

513 Musée international d'horlogerie

L’exposition « Automates et merveilles », qui a été mise sur pied en
collaboration avec le Musée du Locle et celui de Neuchâtel, a conduit à
une augmentation de plus de 26 % des entrées. Cette exposition a permis
de toucher un public différent. L’exposition susdite a été l’occasion de créer
l’association «Automates et merveilles», qui a notamment eu pour rôle de
récolter de l’argent pour ce projet.

L’atelier de restauration a connu un renouvellement de son personnel, suite
à des départs à la retraite. Les deux personnes engagées fonctionnent très
bien au sein dudit atelier.

S’agissant de l’atelier de Progrès 68, une étude technique a déjà été faite.
Maintenant, l’étude va se poursuivre au niveau historique et surtout au
niveau des perspectives. Autrement dit, une réflexion va être menée sur ce
qui doit être fait de ce lieu.

Les acquisitions du MIH se montent à environ 100'000 francs. Elles sont
compensées par des recettes, qui proviennent de la Fondation Maurice
Favre.

page 8

514 Musée des beaux-arts

Une réflexion est en cours concernant le rapprochement entre le Musée
des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds et celui du Locle. Un comité de
pilotage constitué à parts égales de Chaux-de-fonniers et de Loclois a été
mis en place afin de conduire ce projet. Cette volonté de rapprochement
entre les deux musées ne vise pas la création d’un seul musée, mais à
analyser la structure de travail des deux musées en question afin de mieux
travailler ensemble et ainsi d’avoir une meilleure visibilité.

515 Zoo du Bois du Petit-Château

Les différents travaux d’entretien avancent bien. Suite à l’expertise de
l’enclos des ours, des aménagements ont été faits en 2012 et d’autres
seront encore faits en 2013. De gros travaux de rattrapage seront
également faits dans l’ensemble du parc dans les mois, voire années qui
viennent. Les travaux de construction de l’enclos pour les loutres cendrées
ont commencé, ceux-ci sont essentiellement financés par les dons des
privés et des visiteurs. Le vivarium, dont les infrastructures sont en fin de
vie, pourrait être intégré dans le projet de Naturama. Un plan directeur du
zoo est en cours d’élaboration.

En 2012, il y a eu quelques décès chez les animaux (le lynx mâle, un grand
tétras et deux crocodiles nains). Le lynx va être remplacé par un spécimen
provenant d’un zoo allemand. Il y a toutefois aussi un nombre relativement
important de naissances.

Des ouvrages en matière de compétences de zoologie ont été acquis, car
le parc ne disposait d’aucun document dans ce domaine. Le nombre des
visites est stable et le nombre des visites guidées, qui sont facturées, est
en augmentation.

520 - Service des sports

L’année 2012 a été relativement agitée, en raison du départ de l’assistante
administrative, ainsi que du nombre important de chantiers en cours.

Au Paddock du Jura, les aménagements de la partie centrale ont été
réalisés. Trois zones distinctes ont été créées, soit une zone pour les
enfants, une zone de jeux de balles et une zone centrale dédiée au fitness
en pleine air. Cette place, qui répond à l’attente qu’avaient les habitants du
quartier, connaît d’ores et déjà un beau succès. L’association de quartier
est associée à l’évolution du projet de la place.

page 9

521 La Charrière, terrains, pistes, halles

Au Pavillon des sports, les travaux arrivent à bout touchant. Le budget a
été tenu. Il y a eu un problème d’infiltration sous le sol qui venait d’être
posé, de sorte que des actions en responsabilités sont en cours. Tous les
anciens travaux du Pavillon ont été amortis (521, groupe 33).

524 Piscine des Arêtes

L’avenir du bassin des Arêtes dépendra en partie du futur projet de la
piscine des Mélèzes.

525 Piscine, patinoires des Mélèzes

S’agissant du dossier de la patinoire des Mélèzes, il y aura un
dépassement modeste du budget dû aux petites incertitudes avec lesquels
le projet a dû compter. De plus, c’était un projet qui regroupait en fait sept
projets, soit totalement indépendants les uns des autres, soit en
interconnexion.

Piscine des Mélèzes : Un groupe de travail interservices, qui s’est joint les
services d’une société d’ingénierie, a été constitué. Jusqu’à cet automne,
ce groupe va établir un projet, qui énoncera ce qui est envisagé pour le
centre aquatique. Il va ensuite faire un appel d’offre pour l’évaluation dudit
projet, ce qui va conduire à une analyse des différents pré-choix avec une
étude des coûts. Ensuite interviendra une discussion sur le projet ainsi
défini avec les utilisateurs de l’actuelle piscine des Mélèzes. Suite à ces
discussions, le projet sera soumis au Conseil général en automne, avec
une demande de crédit d’étude, qui sera relativement importante. Au
printemps 2014, il y aura une demande de crédit pour les travaux, qui
devraient commencer en 2015 et durer deux ans.

Au niveau de ce projet de centre aquatique, le service des sports essaye
de cibler les besoins avérés et nécessaires, notamment au niveau scolaire,
mais aussi de positionner La Chaux-de-Fonds au niveau régional. Aussi y
a-t-il deux volets dans ce projet, soit les prestations tout public à des coûts
raisonnables et des prestations du type wellness, qui sont très recherchées
de nos jours et qui elles devraient être autoporteuses. L’objectif c’est de
rester dans un coût de fonctionnement supportable à long terme pour la
Ville. Des contacts ont été pris avec deux fédérations nationales, ainsi
qu’avec l’Office fédéral des sports pour voir dans quelle mesure un soutien
serait possible.

page 10

Le soutien qui pourrait être obtenu de la Confédération viserait uniquement
le subventionnement des infrastructures dédiées à la pratique du sport de
compétition. Des partenariats privés seront également recherchés une fois
que le Conseil général aura accepté le rapport de demande de crédit
d’étude.

L’une des premières choses qui doit être faite dans le cadre de ce projet de
centre aquatique c’est le cahier des charges techniques. En effet, afin de
contenir les coûts, le bâtiment devra s’adapter à la technique et non le
contraire. Si les lieux sont mal pensés, il pourrait y avoir des surcoûts
importants au moment de l’exploitation. Pour mener ce projet, des renforts
seront nécessaires au sein du service des sports.

A l’heure actuelle, la piscine des Mélèzes est ouverte quatre mois par
année et pendant trois de ces quatre mois, elle accueille une dizaine de
personnes par jour. On relève une forte, ou très forte fréquentation durant
une trentaine de jours (plusieurs milliers d’utilisateurs) Ces données
recueillies grâce au nouveau système d’accès permettent d’alimenter la
réflexion sur le projet. Une démarche participative se fera avec les
utilisateurs et la population.

515 Parlement des jeunes

Le nouveau comité du Parlement des jeunes vient de se mettre en place.
Celui-ci est assez dynamique et a des projets, ce qui relance l’intérêt
autour du Parlement des jeunes.

550 Service de la jeunesse

L'ancien responsable du secteur d'animation socioculturelle est maintenant
chargé des projets participatifs avec la population. Il s’agit d’un nouveau
poste qui figure dans le budget de 2013. Une nouvelle responsable de
l’animation socioculturelle a été nommée.

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’accueil des enfants et l’arrivée
très tardive du règlement d’application explique les différences entre le
budget et les comptes. Le Conseil communal a en effet rencontré des
difficultés à déterminer sur ce point les budgets 2012 et 2013. L’ouverture
de structures parascolaires et préscolaires peut à présent se faire dans un
climat serein et non plus sous une certaine précipitation liée au timing,
comme cela a été le cas en 2012. L’occupation des différentes structures
d’accueil est d’ores et déjà élevée.

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Le Service de la jeunesse a concentré l’essentiel de ses efforts sur le pré-
et le parascolaire pendant toute cette année 2012.

S’agissant de l’intégration au sens large, il n’y a pas de service spécifique
en ville. M. Veya, en collaboration avec le Service de la jeunesse, s’occupe
des questions d’intégration. A cet égard, il est en contact avec le Service
de la cohésion multiculturelle et est membre du comité de pilotage "Accueil
des nouveaux arrivants". Des projets ponctuels sont également mis en
œuvre, notamment dans le domaine des sports ou/et de la culture. Si le
Conseil communal est attentif et sensible aux questions d’intégration, il
estime toutefois qu’il ne se justifie pas de créer des moyens
supplémentaires, à mesure que ceux-ci existent déjà au niveau cantonal.
De plus, les démarches participatives dans les quartiers, par exemple par
le biais de l’accompagnement d’une association de quartier à Esplanade
ou au Paddock, sont d’ores et déjà constitutives d’un travail d’intégration
mené par la Ville.

La sous-commission termine ses travaux à 15h00. La séance est suivie
d’une visite du chantier de rénovation du musée d’histoire.

La rapporteuse
Celia Clerc

page 13

page 14

category_fr: Document


Ordre du jour

text:
N.B. Comme à l'accoutumée en fin d'année, une collation vous sera servie au Flic Bar à l'issue de la soirée.

15ème séance du Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Mardi 16 décembre 2025 à 17h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption du procès-verbal

3. Assermentation et nomination au sein des Commissions

4. Budget 2026 – Rapports du Conseil communal (25.053) et de la
Commission financière (25.057) – Rapports des sous-commissions

a. Discussion générale

b. Discussion de détail – budget de compte de résultats +
traitement des questions et interpellations

c. Discussion de détail  - budget d'investissements

d. Vote des arrêtés

e. Prise d'acte des rapports du Conseil communal et de la
Commission financière

Frédéric Vaucher
président du Conseil général

	15ème séance du Conseil général  de la Ville de La Chaux-de-Fonds
	Mardi 16 décembre 2025 à 17h30
	Ordre du jour

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

en réponse à la motion de M. Julien Gressot du 29 août 2017
intitulée "Pour "ne pas détruire le tissu associatif de notre ville""

(du 12 mai 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

En date du 28 septembre 2017, le Conseil général adoptait par 17 voix

contre 13 la motion ci-dessous, déposée le 29 août 2017.

Pour "ne pas détruire le tissu associatif de notre ville"

Depuis quelque temps, de nouvelles pratiques en matière de facturation aux

différentes associations de la ville sont apparues avec les difficultés

financières. Les émoluments sont ainsi toujours demandés depuis que le

chef de service a changé. Des frais de transport parfois très importants sont

envoyés aux différentes associations. Ainsi, un exemple parmi d'autres,

480.- pour le transport de 16 blocs de béton de 30 kilos.

Les normes de sécurité ont beaucoup évolué ces dernières années,

entraînant des exigences accrues en termes d'infrastructure. C'est tout à fait

bienvenu car cela permet d'assurer davantage le bon déroulement des

manifestations. Mais la contrepartie est que cela requiert du matériel plus

conséquent, plus difficile à transporter et donc plus coûteux. Les différentes

associations sportives ou culturelles de la ville permettent un rayonnement

important vis-à-vis de l'extérieur et ce pour un coût raisonnable, surtout si on

[image: image0.png]

page 2

le compare au prix que représenterait le travail bénévole. Nous nous en

félicitons et souhaitons que cela continue.

La nouvelle pratique dans le domaine du transport de matériel risque de

devenir intenable particulièrement pour les associations à but non lucratif de

notre ville qui disposent de peu de moyens. Pour des bénévoles, ces

sommes sont en effet importantes et il paraît injuste et tout à fait démotivant

de leur demander de payer alors même qu'ils ne gagnent pas d'argent. Ce

coût est par contre supportable pour une collectivité et permet des

retombées indirectes tant en termes d'images que financières importantes.

Il s'agit donc de préserver ces associations qui font la richesse de La Chaux-

de-Fonds.

Après discussion avec divers acteurs du milieu associatif, certains types de

transport ne posent pas trop de problèmes, par exemple pour les chaises. Il

n'est donc pas question de tout déplacer mais d'agir selon les cas en

discutant avec les personnes concernées. Mais pour d'autres, nous pensons

aux blocs de béton ou encore aux barrières cela n'est pas possible. Il ne

s'agit pas de mettre toutes les associations dans le même sac. Certaines ont

des objectifs financiers et ne doivent donc pas bénéficier des mêmes

facilités. Pour parvenir à trouver le bon compromis, engager un dialogue

semble la meilleure solution.

C'est pourquoi, nous demandons que le Conseil communal élabore une

solution cohérente prenant en compte toutes ces considérations à savoir la

possibilité de diminuer ou supprimer totalement les émoluments et la

création d'une politique différenciée du transport de matériel selon le type

d'association tout en maintenant des discussions ouvertes pour améliorer le

système à mettre en place. Le but de cela n'est pas d'offrir des cadeaux ou

des privilèges à certains mais bien de trouver une méthode qui convienne à

tous les acteurs tout en valorisant le travail effectué, qui bénéficie à tout le

monde et de reconnaître son importance pour notre ville et ce avec un

rapport coût/bénéfice acceptable.

Le 30 octobre 2018 (PV 19e séance du Conseil général, p. 1883 et ss), notre

Conseil vous présentait son rapport. Parallèlement, l'UDC déposait le

postulat suivant :

Pour une équité de traitement
Lors de certaines manifestations, il persiste, malgré l'adoption de la grille
claire du SEP pour la prise en charge de prestations, une réelle inéquité de
traitement.

page 3

Nous donnons un exemple qui n'est peut-être pas le meilleur, mais qui
illustre tout de même le problème :

La fête de la Musique

D'une part, quelques bistrotiers de la ville se donnent la peine d'organiser
une scène, voire une tente afin de tenir leur clientèle dans une ambiance
agréable. D'autre part, des Associations, Fondations ou Sociétés locales
organisent, elles aussi et pour la même manifestation, une scène, et
pourquoi pas… un débit de boisson ! Pour peu qu'une prestation soit gratuite,
du matériel peut leur être fourni à titre gracieux.

Les uns paient pour l'utilisation de l'espace publique (terrasse, …), pour le
matériel et sa manutention, ou au nettoyage de ces espaces publiques. Alors
que les Associations n'ont pas forcément toutes ces charges!

Cela crée une concurrence déloyale vis-à-vis de personnes qui pourtant,
participent déjà financièrement à la bonne tenue des comptes de la Ville de
par leurs impôts, taxes et redevances.

Cette concurrence a une conséquence, c'est que le revenu de la vente des
boissons se réduit significativement pour les premiers, conduisant donc, tôt
ou tard, à un appauvrissement sévère d'organisations festives en Ville, parce
que les restaurateurs n'y trouvent plus d'intérêt.

On connait bien les difficultés que traversent les bistrotiers, cafetiers et
tenanciers d'établissements publiques de La Chaux-de-Fonds (Arcinfo
27.09.2018, les bars du Pod ont la gueule de bois), et cette inégalité de
traitement lors de manifestations est une épine de plus dans le pied de
personnes qui contribuent, elles aussi, au resserrement du tissu social de la
Ville !

Le Conseil communal est donc prié de prendre en considération tous les

acteurs d'une même manifestation afin d'éviter autant que faire se peut, des

iniquités de traitement ou des situations où la saine concurrence pourrait

s'en trouver faussée.

Sachant que notre exécutif a toujours la liberté d'accorder quelques facilités

supplémentaires, nous souhaiterions par ce postulat, qu'il ne se prive pas

d'en user !

page 4

Après avoir été traité en débat long, le rapport est accepté, mais son

classement refusé. Le postulat est quant à lui transformé en résolution, celle-

ci devant être traitée dans la réponse à la motion.

Contexte

Sans vouloir retranscrire de manière exhaustive les interventions de la

séance du 30 octobre 2018, il ressort, pour une majorité des membres de

votre autorité, le sentiment que la facturation des transports peut s'avérer

trop importante pour les associations concernées, au risque de démotiver

les citoyens qui s'investissent. Plus même, l'action en général généreuse de

la Ville est abondamment critiquée malgré la modestie des sommes

finalement facturées.

L'hypothèse peut être émise qu'une gratuité totale pourrait empêcher le bon

calibrage des demandes et devrait être encadrée. Une coordination plus fine

entre les organisateurs de manifestations et le service des espaces publics

est donc suggérée dans la mesure où elle pourrait permettre d'éviter des

prestations inutiles. Le Conseil communal est conscient de la difficulté

qu'une telle coordination systématique représente mais estime que la

nouvelle grille précisant les prestations passées offertes aux organisateurs

des différentes manifestations, complétée au fil des années, sera

susceptible de donner les bases de référence nécessaires pour l'évaluation

des demandes à venir.

La différenciation du traitement entre l'individu ou la société qui vise un but

lucratif et l'association qui cherche à accroître son revenu pour financer son

but en faveur de la collectivité a aussi fait partie des points soulevés lors du

débat et devra faire l'objet d'une évaluation permanente du Conseil

communal ainsi que des services sollicités.

Analyse des effets de la grille en 2019

Faisant suite à la prise d'acte du rapport, notre Conseil a poursuivi

l'application de la grille suivante durant l'année 2019 :

1. Manifestations populaires de grande envergure dont la Ville est un

partenaire important / Fêtes cantonales et fédérales ;

2. Manifestations organisées par une entité associative offrant des

prestations gratuites ou payantes à la population et/ou une société

commerciale proposant des prestations gratuites à la population ;

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3. Manifestations organisées par une société commerciale proposant des

prestations payantes ;

4. Manifestations de moindre importance organisées par divers services de

la Ville ou initiées par la Ville ;

5. Manifestations caritatives.

Suivant dans quelle catégorie se situent les manifestations, elles ont obtenu

les gratuités suivantes :

Catégories
1 2 3 4 5

Gratuité obtenue

Gratuité du matériel      

Gratuité du transport     

Gratuité de la main-d'oeuvre 

Le podium, dont le montage a dû être réalisé par les collaborateurs du

service des espaces publics (SEP), n'est pas inclus dans la catégorie

matériel, mais figurait sous la rubrique main-d'œuvre. Le requérant a dû, par

ailleurs, prendre en charge les frais d'honoraires de l'ingénieur spécialisé

chargé du contrôle de sécurité obligatoire pour ce genre d'installation.

Si le nombre de barrières Vauban était supérieur à 10, le prêt incluait le

transport.

Enfin, les réponses aux demandes de subvention précisaient que les

organisateurs pouvaient solliciter un réexamen de la gratuité par le Conseil

communal.

L'analyse portant sur les manifestations du 1er janvier au 31 décembre 2019

montre que le SEP a reçu 64 demandes de gratuité dont le traitement peut

se résumer comme suit :

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 Pris en charge

par le SEP selon

devis

Pris en charge

par le réquérant

selon devis

Gratuité totale 196'802.65 -

Matériel 58'913.40 -

Transport et main-d'œuvre 905.55 -

Transport - 11'803.15

Main-d'œuvre - 4'787.05

TVA  17'490.45

Total 256'621.60 34'080.65

Sur les 64 demandes, aucun requérant n'a renoncé à la prestation

subventionnée. Trois requérants ont fait recours auprès de notre Conseil.

Au final, le montant total réellement facturé se chiffre à CHF 23'430.25 selon

le tableau suivant :

Montant à charge du requérant selon devis CHF 34'080.65

Gratuité supplémentaire accordée par le

Conseil communal

CHF - 2'965.60

Prestations pour lesquelles le SEP n'a

finalement pas été sollicité

CHF - 7'684.80

Total facturé CHF 23'430.25

De ces CHF 23'430.25, CHF 16'941.- représentent la TVA qui est due à

l'Administration fédérale des contributions, conformément à l'obligation

d'assujetissement des prestations non-régaliennes offertes par la Ville.

Seuls CHF 6'489.25 ont donc été facturés pour du transport ou de la main-

d'œuvre.

Les éléments mentionnés ci-dessus montrent à l'évidence que, si la pratique

appliquée en 2019 est viable et peut fonctionner, elle génère également de

l'insatisfaction, dont la motion Gressot et les demandes retirées sont

l'expression visible, tout en ne permettant que des économies extrêmement

modestes. Le principal bénéfice de la réflexion entamée sur le sujet se trouve

plutôt dans le "calibrage" des demandes permis par la mise en place de la

grille sur la gratuité des prestations.

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Concernant les sociétés commerciales, il faut rappeler que l'exploitant

d'établissement public se trouve dans la même catégorie que les

associations s'il ne perçoit pas d'entrée ou s'il n'y a pas d'obligation de

consommer. Aller plus loin en offrant d'autres prestations par principe ne

nous paraît pas pertinent. En revanche, en considération d'une pandémie

qui a plongé nombre d'établissements publics dans les difficultés financières

et en vertu du désir du Conseil communal de voir l'ensemble des acteurs

participer à l'animation de la ville, il semble naturel d'affirmer que les

autorités manifesteront une bienveillance maximale vis-à-vis de demandes

éventuelles de leur part.

Au sortir d'une législature marquée par de très importantes mesures

d'économies qui n'ont pourtant pas permis de mettre fin aux dificultés

financières de la ville qui a également vu la population diminuer de près de

2000 âmes, le Conseil communal souhaite réorienter résolument sa

stratégie. Il propose de renouveler les liens avec les citoyennes et citoyens

en instaurant davantage de dialogue, en ouvrant la possibilité de compter

davantage sur l'énergie et la participation de chacune et chacun à la qualité

de vie et à la prospérité de la cité. Ayant pour objectif de créer autant que

faire se peut un environnement favorable à l'émergence d'un tel mouvement,

il vous propose dès lors d'aller dans le sens proposé par la motion et d'en

revenir à un système basé sur la gratuité des prestations de prêt et de

transport de matériel offertes aux associations qui animent la vie locale.

A propos du podium et des gradins

En même temps qu'il se déclare prêt à accepter le contenu de la motion de

M. Julien Gressot, le Conseil communal vous propose de renoncer à assurer

la conservation et le montage des gradins et du podium que la ville a acquis

il y a une dizaine d'années auprès de l'entreprise GC-Tech-Sàrl.

En effet, s'il est indéniable que de telles installations rendent service lors de

grandes manifestations, le fait de les conserver, entretenir et faire monter

une dizaine de fois dans l'année (6 fois pour les gradins, 5 fois pour le

podium) par un service public inexpérimenté dans ce domaine est

éminemment discutable pour les raisons suivantes:

- D'une part, ce matériel vieillit et n'est pas entreposé dans des

conditions optimales. Avec le temps, il est devenu obsolète et ne

serait plus même offert à la location par des entreprises

spécialisées. Plus grave encore, les responsables de la sécurité du

travail de la ville ont rendu le Conseil communal attentif aux dangers

liés au montage des installations par des non-spécialiste, en

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l'occurrence les maçons du SEP, et ceci donc en-deçà du contrôle

obligatoire par un ingénieur avant mise à disposition du public.

- En lien avec ce qui vient d'être relevé, les exigences de sécurité vis-

à-vis du public ayant été notablement renforcées, le recours à un

ingénieur pour contrôler la bienfacture du montage est désormais

obligatoire. Ces frais, relativement élevés, sont à charge et payés

par les associations et leur donnent l'illusion que la Ville est peu

généreuse alors même que son offre va au-delà de ce qui peut être

attendu d'une collectivité publique.

- Enfin, les coûts du montage et démontage des installations sont

notoirement sous-évalués dans la mesure où cette tâche ne peut

être assumée que par les maçons du SEP à une période de l'année

où ils sont en principe très sollicités. Cela oblige le service a avoir

recours à des entreprises privées pour effectuer les tâches que

lesdits maçons ne peuvent plus effectuer. Ce phénomène complique

son organisation, nuit à son efficacité et péjore ses comptes de

manière invisible.

En regard de ces considérations, il paraît plus logique, en termes

d'économies et de responsabilité, de se séparer de ce matériel, quitte à

augmenter à l'occasion un peu les subventions à diverses manifestations en

prenant sur les économies de fonctionnement du SEP qui peuvent être

estimées à CHF 20'000.00 annuellement.

Ce rapport a été présenté à la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie le 10 mai 2021 qui l'a approuvé par 11 voix

pour, 1 abstention et 0 contre.

Conclusion

Au vu de l'acceptation finale de son contenu, nous vous remercions,

Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les

conseillers généraux, de bien vouloir classer la motion de M. Julien Gressot

du 29 août 2017 intitulée "Pour "ne pas détruire le tissu associatif de notre

ville"".

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar