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Rapport de la commission financière

Budget 2009

Membres de la commission
Mmes et MM.

Esma Aris (POP)
Pierre-Alain Borel (PS)
Annie Clerc-Birambeau (PS)
Laurent Duding (PS)
Pascale Gazareth (POP)
Olivier Guyot (POP)
Aline Fleury (Verts)
Frédéric Hainard (LIB)

Laurent Iff (LIB)
Philippe Lagger (Verts)
Jean-Charles Legrix(UDC)
Silvia Locatelli (PS)
Sylvia Morel (RAD)
Alain Parel (UDC)
Marc Schafroth (UDC)

La Commission financière s’est réunie les 18 septembre, 5 et 18 novembre
2008.

Le Conseil communal in corpore a participé aux séances de la Commission
du 18 septembre et du 5 novembre, accompagné à chaque reprise de M.
René Barbezat, chef du service financier. Monsieur Berberat est excusé
pour la séance du 18 novembre.

Dans un premier temps, la Commission a procédé à la constitution de son
Bureau et à la constitution des Sous-commissions.

Le nouveau Bureau a été constitué comme suit :

Présidente :  Pascale Gazareth – POP
Vice-présidente :  Sylvia Morel – RAD

Le rapporteur, selon la proposition de l’ordre du jour reçue le 9
septembre, devait aussi être un représentant du parti radical. Seule
représentante de ce parti, Madame Morel conteste ce double mandat et
demande à garder la vice-présidence. Après un tour de table infructueux,
Annie Clerc-Birambeau (PS) accepte cette charge.

Pascale Gazareth rappelle les règles de conduite qui prévalent dans cette
Commission à savoir travailler dans un état d’esprit de concertation et
dans le respect de la confidentialité.

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Les dates de réunion pour chacune des cinq sous-commissions avaient été
communiquées dès le 5 août afin que chacun puisse, en fonction de ses
affinités et/ou des choix qui auraient été faits au sein des partis, les
retenir. Il faut néanmoins procéder à quelques ajustements et
modification de dates.

Point de situation

En préambule, M. J.P. Veya, Président de la Ville revient sur la conférence
de presse des Villes et des Communes concernant l’annonce par le Canton
d’une modification de la clef de répartition entre l’Etat et celles-ci des
charges sur le budget 09. Les communes s’insurgent contre l’absence
totale de concertation avec le Conseil d’Etat. Ces reports de charges n’ont
pas été pris en compte dans les budgets. Le Grand Conseil devra d’abord
se prononcer dans sa session traitant du budget.

Situation générale

M. Monnard, chef du dicastère Finances et Sécurité prend la parole et
commente la situation financière de la Ville.

Sa fortune brute est d’environ CHF 500 millions composée à raison de
10% d’actifs circulants et à raison de 90% d’actifs immobilisés d’où notre
devoir d’assurer la pérennité de ce volet. L’endettement total est de CHF
425 millions et notre fortune nette de CHF 27 millions. On considère en
théorie que cette fortune nette devrait correspondre à l’équivalent d’une
année de recettes fiscales soit environ CHF 100 millions pour notre ville.

Les dépenses totales annuelles s’élèvent à CHF 210 millions environ et se
répartissent pour
 47% en charges de personnel soit CHF 100 millions. M. Monnard

reconnaît que de gros efforts ont été consentis durant la législature
précédente.

 19% en biens, services et marchandises soit CHF 40 millions.
 12% de subventions pour un montant de CHF 25 millions et
 10% d’amortissement pour CHF 20 millions.

Les recettes fiscales s’élèvent à environ CHF 100 millions et sont pour le
80% versées par les personnes physiques. M. Monnard note une forte
volatilité des montants versés par les personnes morales qui peut être de
plus ou moins CHF 5 millions. Un juste équilibre de celles-ci pourrait
rééquilibrer la structure des recettes fiscales. Pour les autres recettes nous
avons peu de marge de manœuvre.

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Après avoir dressé ce tableau préliminaire, M. Monnard précise que pour
les comptes 2008, on peut envisager quelques améliorations notamment
un gain fiscal sur l’imposition du bénéfice des personnes morales, un gain
sur les intérêts sur les placements et emprunts et un gain sur les
amortissements. Les dernières prévisions tendraient à l’équilibre.

Pour le budget 2009, l’objectif du Conseil communal est de retrouver un
équilibre ou de s’en approcher, mais des éléments « négatifs » sont à
prendre en considération comme la mise à niveau des éléments salariaux,
l’éclairage public et la problématique de la fiscalité. En effet, même si
l’industrie du luxe se porte encore bien, la crise pétrolière et la crise
financière mondiale pourraient avoir des impacts sur nos finances. Par
exemple les commandes prises par l’industrie horlogère pourraient être
annulées selon l’évolution conjoncturelle. Dans certaines entreprises, il est
relevé que la Direction devient prudente en terme de ressources
humaines.

M. Monnard termine son exposé en rappelant que l’équilibre financier
repose sur la double équation suivante, à savoir que les recettes de
fonctionnement doivent être égales aux charges de fonctionnement et que
les charges d’investissements doivent correspondre aux amortissements.

Aucune question n’est posée suite à ces premières informations.

Le tableau récapitulatif présente un excédent de charges de CHF 4,3
millions. Le Conseil communal travaille pour arriver à l’équilibre.

Analyse des améliorations et des détériorations à partir du
document daté du 18 septembre.

Au Service financier, grâce à notre liquidité favorable, des gains en intérêt
peuvent être obtenus. Les derniers chiffres des rentrées fiscales prévoient
+ CHF 3 millions qu’il faut mettre en balance avec une détérioration de
CHF 2 millions de la péréquation financière du fait de l’amélioration de nos
finances.
M. Monnard explique que Viteos SA qui figurait dans le compte 900
Exploitation générale a été splitté et réparti entre les positions 900, 902 et
600. Il s’en suit un échange concernant le dividende de Sim/Viteos SA (à
5% voire plus selon décision de l’AG) et l’impact de l’éventuelle
fiscalisation de Viteos SA.

Un-e commissaire demande quelles pistes le Conseil communal va-t-il
exploiter pour diminuer les charges.
Un-e autre s’étonne de ne lire aucune amélioration liée au dicastère des
Infrastructures et de celui de la Sécurité.

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Les améliorations aux Infrastructures existent mais n’ont pas encore été
enregistrées sur le document en notre possession.

Quant à la Sécurité, l’augmentation de la position « Mandat à des tiers »
provient du fait que le Conseil Communal a incorporé l’augmentation de
salaire. Ce poste doit encore faire l’objet d’une analyse du Conseil
communal.

Un-e commissaire demande si de nouveaux efforts seront imposés au
personnel. Le Conseil communal indique que l’Exécutif n’envisage pas de
mesures salariales restrictives pour le personnel pour 2009.

Un-e commissaire demande que l’Exécutif reste attentif à réduire la masse
salariale grâce à un suivi plus strict de l’absentéisme. Il est répondu que
l’absentéisme diminue et que cela se traduit par une diminution
importante des coûts de l’assurance perte de gains. Il y a diminution des
cas lourds.

Concernant les investissements, M. Monnard prévoit en l’état actuel de ses
connaissances environ CHF 25 millions de dépenses d’investissements
mais pas plus sinon on péjorerait la situation financière de la Ville.

La séance suivante a lieu le 5 novembre pour débattre des rapports des
sous-commissions. Le budget des investissements sera distribué lors de
la prochaine séance. A la demande d’un commissaire le budget actualisé
sera envoyé aux commissaires.

Séance du 5 novembre 2008

En début de séance, Monsieur Monnard commente quelques postes du
nouveau document distribué relatif aux améliorations et détériorations
au 5.11.2008.

860 SDP On constate une amélioration de CHF 162'230.- concernant la
charge du contrat de prestations conclu avec la Police cantonale. Dans la
version précédente du budget, c’était une vision économique qui avait été
suivie. Le Conseil communal est revenu à une lecture juridique du contrat
de prestations signé pour trois ans et dans lequel ne figure aucune
mention d’augmentation. C’est donc cette dernière version qui a été
retenue.
Il est introduit le concept de mobilité douce à l’intérieur de la ville. Le
projet sera présenté aux différents partis. Les frais de fonctionnement
seront compensés par les rentrées financières des macarons. Il s’agit
d’une estimation.

211 Bâtiments Amélioration de CHF 300’000.- Les travaux des
immeubles locatifs de Cernil-Antoine n’ayant pas encore commencé, on
peut supprimer l’amortissement.

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600 Finances + CHF 600'000.- Il s’agit d’une correction globale qui porte
principalement sur deux points, sur une révision des amortissements
exceptionnels pour 2008 et sur le fait que les investissements réalisés
n’atteignent pas ceux initialement prévus.

610 Contributions détérioration de CHF 1'000'000.- au titre de l’impôt
sur le bénéfice des personnes morales compte tenu de la situation
conjoncturelle. Dans le cadre de la sous-commission financière du
dicastère des finances, une analyse plus fine des rentrées fiscales a été
demandée. L’enquête révèle que, pour le moment, les entreprises
gardent leur personnel. Elles travaillent à 100% plutôt que 110%. Les
entreprises horlogères du milieu de gamme seront plus touchées que le
haut luxe. Les carnets de commandes sont pleins jusqu’à fin février. Puis
ce sera la préparation de la foire de Bâle et du SIHH. Les entreprises
parlent plutôt de lissage que d’abandon des commandes. Le secteur de la
machine outil sera plus touché.
Pour 2008, ces recettes devraient être supérieures au budget (15
millions).

Un-e commissaire s’interroge sur le mode de calcul des amortissements
des immeubles figurant au patrimoine financier. A-t-on amorti de manière
exagérée  et doit-on introduire une modification dans le budget ?
L’amortissement se calcule sur l’investissement alors qu’il se peut que la
valeur cadastrale soit modifiée. ll faudrait en théorie amortir sur la
différence entre la nouvelle valeur comptable et la nouvelle valeur
cadastrale. Il est répondu que la nouvelle valeur cadastrale n’étant pas
connue au moment du rapport, l’amortissement est calculé sur le montant
de l’investissement. Si la valeur cadastrale est modifiée, on modifie la
durée de l’amortissement qui s’arrête quand la valeur cadastrale de
l’immeuble est atteinte.

Le-la commissaire signale qu’ainsi, on pénalise les comptes d’une charge
plus lourde à supporter sur une plus courte période.
Ce raisonnement est juste si l’analyse se fait sur un objet mais sur
l’ensemble des objets à amortir cela revient au même si on investit sur un
volume plus ou moins identique chaque année.

Avant la lecture des rapports des sous-commissions, un-e commissaire
demande si les questions sur les points précis se discutent autour des
rapports des sous-commissions ou avant en débat? La présidente de la
Commission financière précise que ce sera au moment de l’examen des
rapports ce qui permettra le cas échéant de les compléter.

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Discussions par dicastère

Dicastère de Monsieur Didier Berberat

Le rapporteur insiste sur trois faits marquants du rapport concernant
 L’incertitude autour du service de l’orthophonie qui vit une période

transitoire
 L’augmentation de la charge de travail du centre de santé scolaire

liée à la vaccination des jeunes filles contre le cancer du col de
l’utérus

 Sur la création de 60 places dans le parascolaire libérant ainsi des
places dans les crèches.

Monsieur Berberat précise que, en fonction de la situation économique, on
aurait pu s’attendre à une baisse du poste  312 3610400 Part communale
aux dépenses d’aide sociale mais que suite à la votation fédérale
concernant la loi sur l’asile, il y a eu un transfert de charges sur les
cantons concernant les requérants d’asile en Suisse depuis plus de 7 ans.
Le Canton a mis cette charge nouvelle dans le pot commun de l’aide
sociale, soit environ CHF 3'500'000.-. Les Communes qui n’ont pas été
informées officiellement par le Canton, et qui sont donc  mises devant le
fait accompli, doivent en supporter le 60%, dont un quart pour la Ville, ce
qui représente environ CHF 600'000.-. De plus, les mesures pénales prises
par les Tribunaux ne devraient pas se trouver dans les comptes de l’aide
sociale mais plutôt dans ceux du service pénitentiaire … Pour 2009, ceux-
ci représentent environ CHF 600'000.- pour le pot commun, soit entre CHF
90'000 et CHF 100'000.- pour la Ville.

Un-e commissaire demande si tous les requérants d’asile de plus de sept
ans en Suisse ont le droit de travailler et quel est le coût estimé? Le chef
de dicastère répond que ces personnes sont au bénéfice d’un permis F
valable avec la dénomination « admis provisoire depuis plus de 7 ans »
(les requérants restent à la charge de la Confédération). Les normes
d’aide sont identiques à celles pratiquées pour les requérants d’asile (soit
environ la moitié de l’aide matérielle de l’aide sociale « normale »). Ces
cas sont gérés par l’Office social de l’asile et refacturés annuellement à
l’ODAS, donc aux communes et au canton. En 2008, le coût pour le canton
est d’environ 1,5 million. Il est estimé à 3,5 millions dès 2009 avec donc
un poids de 15% (25% du 60% à charge des communes) pour notre ville.
Il est à noter que pour simplifier les procédures, la problématique des
requérants dépend du DEC, la problématique des placements pénaux du
DJSF et la facture du DSAS…

Un-e commissaire s’étonne que la vacance du poste de l’ancienne
directrice de la crèche Beau-temps ait pu être budgétée ! Le poste a
augmenté parce qu’on a introduit une imputation interne prenant en

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compte une petite partie des salaires du chef de service et de son adjoint
qui s’occupent tous deux de la crèche, cette imputation a été opérée afin
d’obtenir les coûts les plus proches de la réalité. La vacance du poste de
directrice aura donc des conséquences sur les comptes 2008.

Un-e commissaire cherche à savoir pourquoi le nombre de bénéficiaires
aux allocations communales augmente. Il lui est répondu que cela est lié à
la situation économique prévisible à fin 2008 et à des modifications de
règles cantonales qui ont une influence sur le nombre de bénéficiaires.

Un-e commissaire se demande s’il est prudent de réduire autant les
budgets d’entretien dans les écoles. Monsieur Berberat répond que lors de
la recherche d’économies ces dernières années, il a été fait un gros effort
sur les biens, services et marchandises, les camps, certaines activités
culturelles et les effectifs. Si on doit choisir entre le bâtiment et les
activités pédagogiques, il est clair qu’aux yeux du Conseil communal, ces
dernières doivent avoir la priorité. Des crédits spéciaux liés à des
programmes de rénovation seront proposés.

Après une heure de discussion sur les éléments généraux et sur le premier
rapport, certains commissaires s’étonnent du fonctionnement. Quand
parlera-t-on des investissements et des crédits spéciaux? Va-t-on étudier
le budget en détail pour éviter des questions au Conseil général ? Ne doit-
on pas poser les questions en Commission financière ? Ne serait-il pas
judicieux d’avoir les documents à temps pour que les partis puissent
transmettre les questions aux commissaires des sous-commissions
concernées. Elles seraient alors toutes intégrées dans les rapports ce qui
permettrait ainsi à la Commission financière de parler de questions
politiques ?

A l’évidence l’organisation des séances est à revoir.

Dicastère de Monsieur Laurent Kurth

Un-e commissaire demande des explications sur la manière dont les
propriétaires de trottoirs ont été informés concernant les travaux
d’entretien à réaliser.
Une information aux gérances a été faite par le biais du service
économique. Monsieur Hainard indique qu’en 2008, un courrier est parti
précisant les modalités de subvention et invitant les propriétaires à
réparer leurs trottoirs selon besoin. En 2009, une base de données (PMS)
fera l’inventaire « qualitatif » de tous les trottoirs. Chaque propriétaire
concerné par des trottoirs défectueux sera informé de l’état de son bien et
de la manière dont il devra procéder pour le remettre en état.

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Un-e commissaire s’étonne de l’augmentation de la part patronale à la
Caisse de pensions à 11%. Monsieur Kurth rappelle que le pourcentage
est descendu de 12% à 10% en 2007 et 2008 et qu’il avait été estimé que
l’effort possible de la Caisse de pensions pouvait aussi être de deux ans au
même titre que l’effort sollicité des collaborateurs. En 2009, on aurait dû
la rétablir à 12%. Mais compte tenu du report de l’ouverture de la Caisse
de pensions unique, la proposition de 11% a été acceptée par les
représentants de l’employeur et des employés qui sont entrés en matière
demandant une décision formelle du comité de la Caisse de pensions.  Un
taux plus faible compensé par un prélèvement à la réserve de cotisations
prévue avec la constitution de la Caisse unique n’est pas possible vu le
report de celle-ci (2010).

Quant aux statistiques sur les jours d’absences, il est demandé de
bénéficier de chiffres comparatifs avec d’autres collectivités publiques
voire d’entreprises privées. Il est répondu que les services des Ressources
humaines des trois villes et du Canton travaillent ensemble sur plusieurs
dossiers. Il leur sera demandé l’autorisation de publier leurs chiffres si
elles ne le font pas déjà. Quant à la comparaison avec le domaine privé, si
les données sont connues, elle ne peut se faire que par rapport à un
secteur d’activités comparable.

Monsieur Kurth rappelle que la réduction de l’absentéisme si elle a un
impact sur les dépenses a aussi comme objectif d’améliorer les conditions
de travail des collaborateurs dans leurs charges de travail.

Monsieur Kurth précise aussi que si l’échelle des salaires est moins
compétitive pour les postes à responsabilités, il arrive aussi qu’elle le soit
pour d’autres postes.

Dicastère de Monsieur Pierre-André Monnard

Monsieur Monnard précise que le Corps de pompiers travaille avec un
logiciel vieillissant et sous perfusion... Il existe actuellement deux produits
sur lesquels la réflexion porte. Un montant de CHF 320'000.- a été
accordé dans les crédits spéciaux 2008 pour une acquisition prochaine.
Un-e commissaire demande si l’achat de ce logiciel est subordonné à la
fusion et si alors, dans ce cas il ne devrait être financé par la nouvelle
entité. Un-e autre s’étonne qu’on prévoie CHF 70'000.- d’entretien soit le
10% du prix du logiciel alors qu’on nous parle de CHF 320'000.- ? Il est
répondu que dans les CHF 70'000.- d’entretien il y a aussi les frais
d’exploitation dont un serveur. Monsieur Hainard précise qu’une fois qu’il
sera statué sur la ou les centrales d’alarme, on se positionnera sur l’achat
du logiciel (déjà inscrit pour environ CHF 200'000.- dans le crédit spécial
demandé).

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Les CHF 320'000.- du crédit spécial 2008 comprennent le produit lui-
même et les éléments spécifiques supplémentaires pour le SIS des
Montagnes.

Si dans le cas peu probable en l’état actuel de nos connaissances que la
centrale d’alarme était installée à La Chaux-de-Fonds, l’achat serait prévu
dans le cadre du contrat de prestations. Un-e commissaire propose
d’attendre la décision avant d’acheter le logiciel, un-e autre demande
qu’une économie soit posée pour qu’il y ait motivation à trouver la
solution la meilleure. Le Conseil communal propose d’inscrire un crédit à
solliciter sur le budget 2009.
Après discussion et compte tenu du fait que la décision d’achat n’est pas
encore formalisée, le Conseil communal propose de répartir les sommes
sur 2009 et 2010. De plus le crédit spécial 2008 non sollicité est retiré et
placé en crédit à solliciter pour 2009. Les budgets seront modifiés en
conséquence.

Un-e commissaire revient sur le poste 610 Contributions et conteste le
montant évalué (CHF 20 millions) de recettes sur le bénéfice des
personnes morales et pense que CHF 19 millions seraient plus proches de
la réalité. Monsieur Monnard précise que les calculs sont régulièrement
refaits. Ils se fondent sur la base des taxations intermédiaires et
d’enquêtes. Ce sont les mêmes bases pour l’Etat et les deux autres villes.
Pour lui, la somme de CHF 20 millions est adaptée compte tenu des
informations données en début de séance. Le commissaire ne partage pas
cette décision. Le Conseil communal rappelle la grande incertitude qui
prévaut actuellement dans ce domaine et que le budget est une décision
politique qu’il assume. Monsieur Monnard précise que ce million laissé en
amélioration des recettes est lié aux dernières estimations concernant les
bordereaux solde.

Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya

Monsieur Veya précise que suite au retrait du rapport Rimus, le Conseil
communal, après de longs et complets échanges a pris des options qui
seront communiquées le lendemain. Il informe la Commission que la
fonction de directeur-directrice des institutions muséales devrait être
supprimée et qu’il sera vraisemblablement mis un terme au contrat de la
titulaire. Le comité de pilotage a été dissous et le projet sera repris au
niveau du dicastère avec les conservateurs et la déléguée aux affaires
culturelles.

Monsieur Veya précise qu’un arbitrage au niveau du budget modifie
l’augmentation prévue à deux acteurs culturels. Le rapport sera modifié.

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Le Conseil communal n’est pas revenu à des aides linéaires mais à
travailler en termes de priorités et de choix ; certaines prestations sont
supprimées.
A un-e commissaire qui s’étonne du montant octroyé à l’ABC et Bikini,
Monsieur Veya rappelle le rôle important de ses acteurs culturels, les
subventions ont été ciblées et sont une réponse aux demandes de la
commission culturelle et d’une partie du Conseil général.

Un-e commissaire revient sur le déficit de la Fête de mai et demande si le
bénéfice de la vente du vin de la Ville ne devrait pas couvrir cette fête. Le
légataire ne voulait-il pas offrir une fête qui ne coûte rien à la Ville ? Il est
répondu que la Fête de mai reste une manifestation locale pour laquelle
on a déjà réussi à faire baisser le déficit en faisant plutôt appel à des
groupes de musique locaux tout en maintenant le côté populaire et festif.

Un-e commissaire regrette la longueur du rapport alors que d’autres se
félicitent de la somme des informations qu’il contient.
Un-e commissaire propose que les discussions avec les chefs de service
aient lieu à un autre moment que celui des comptes et du budget. Les
commissaires de cette sous-commission précisent que celle-ci rencontre
les responsables durant l’année lorsqu’une situation l’exige. Quelques
paragraphes du rapport seront modifiés afin que les termes utilisés
restent respectueux des personnes impliquées.

Concernant les assurances, la Ville a fait appel à un courtier en
assurances. Les coûts réels ont été répartis différemment, ce qui explique
les augmentations observées dans certains services. Globalement le coût
des assurances a diminué. La répartition permet de voir les coûts par
services.

Concernant le service informatique et les demandes des autres services, il
est rappelé que celui-ci est un service transversal qui nécessite que
chacun puisse comprendre les contraintes de l’autre, contraintes
techniques, de sécurité et/ou financières. Le taux de renouvellement du
matériel informatique a été ralenti suite à une décision du Conseil
communal. Un cahier des charges est nécessaire et doit être établi pour
chaque projet informatique.

Dicastère de Monsieur Pierre Hainard

Un-e commissaire s’étonne de ne pas avoir rencontré les chefs de service
et demande qu’ils soient présents au budget. Monsieur Hainard s’engage à
les inviter lors des prochaines convocations de la sous commissions.
L’annexe A a été remise, l’annexe B le sera ultérieurement

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Un-e commissaire demande quel est le risque de payer la TVA sur tous les
mandats de prestations qu’on accorde.

Concernant l’expérience du « Stop Gliss Bio », les résultats seront plus
lisibles aux comptes mais elle se poursuit et d’autres communes ont
montré de l’intérêt.

Il est précisé que lorsqu’un service exécute des travaux pour le compte
d’un autre service, les coûts sont supportés par celui qui fait. Il n’y a plus
de facturation entre services, ce système a été choisi pour limiter le travail
administratif. Seules des écritures internes pour des prestations croisées
sont maintenues lorsqu’il y a des subventions ou des autofinancements.
Des factures sont émises lorsque la prestation est assujettie à la TVA. Le
budget du Conseil communal n’est pas une comptabilité analytique.

Des précisions sont apportées sur la composition de la commission qui
étudie les demandes d’achat des 4x4.

La commission financière est informée de la signature de deux contrats
pour deux voitures « car sharing » qui prendront place au parking
Espacité.

Suite à l’examen des différents rapports des sous-commissions, on passe
à la discussion générale. Le détail des investissements sera discuté à la
prochaine séance.

Monsieur Monnard commente les documents remis  concernant les
investissements joints au « budget 2009 récapitulation du 5.11.08 ».
Il précise qu’historiquement  la totalité des crédits budgétés est différente
des investissements réalisés. Depuis 2001, on observe une forte
augmentation des crédits avec un pic en 2003. La volonté du Conseil
communal est à l’avenir de lisser les investissements autour de 30
millions. Il différencie les investissements financés par l’impôt des
investissements de rattrapage et des investissements proactifs qui
apporteront une rentabilité.

Une séance est agendée pour une présentation des projets du service
d’urbanisme, jeudi 15 janvier 2009 à 18h15. Le lieu sera précisé dans la
convocation.

La Commission se réunit une dernière fois jeudi 18 novembre à 17h00.

Le Président de la Ville, Monsieur Veya, nous informe qu’en raison d’un
problème de temps entre la rencontre de ce soir et la conférence de
presse sur le budget de vendredi 21 novembre à 8h30, nous ne pourrons
pas recevoir l’entier des documents en fin de semaine. Ils seront envoyés
au début de la semaine suivante au Législatif.

Rapport de la commission financière – Budget 2009 Page 12

La parole est donnée à Monsieur Monnard qui commente les dernières
évolutions du budget. Ainsi, suite aux décisions de la dernière rencontre
de la commission financière, les crédits à solliciter 2009 ont augmenté des
CHF 320'000.- correspondant au logiciel d’engagement (870 SIS). En lien
avec le récapitulatif concernant les investissements 2009 reçu en début de
séance, Monsieur Monnard précise que les CHF 36 millions
d’investissement budgétés pourraient se subdiviser en 3 catégories à
savoir des investissements soumis à taxes ou à rendement (immobilier
p.ex.) pour environ CHF 10 millions, des investissements « dits de
rattrapage » liés au retard pris ces dernières années pour environ CHF 6
millions et des investissements « normaux » pour environ 20 millions dont
la Halle de sport Volta pour CHF 2,325 millions.
Sans question à ce stade, la commission discute ensuite des crédits
sollicités

Budget des investissements

Concernant les crédits à solliciter auprès du Conseil général en 2009

Un-e commissaire demande pourquoi les dépenses liées au
réaménagement du Musée d’Histoire -512- ne sont pas budgétées pour
2009. Monsieur Veya répond que deux projets celui du MH et celui du
Naturama arrivent en 2009. Le Conseil communal estime qu’il n’est pas
raisonnable de faire les deux la même année. Le projet du Naturama plus
avancé mais décalé d’une année a eu la priorité. La réorganisation du MH
sera donc elle aussi décalée d’une année. Le Conseil communal désire
aussi que la réorganisation des musées soit amorcée afin d’y voir plus
clair.

A la question d’un-e commissaire concernant l’exutoire -700- , Monsieur
Hainard précise qu’aucun montant n’est attribué cette année, la priorité
étant celle de résoudre d’abord les problèmes juridico-techniques.

Concernant les crédits spéciaux, les commissaires demandent des
explications sur un certain nombre de postes. Ils regrettent de ne pas
avoir plus de détails pour réfléchir s’il y a lieu de les laisser en crédits
spéciaux ou de solliciter un rapport au Conseil général. Le Conseil
communal rappelle que, depuis 2004, son autorité est systématiquement
ressaisie de l’objet du crédit spécial avant que la dépense ne soit engagée.
De nouveaux arbitrages ont lieu et certains investissements ne sont plus
retenus ou corrigés dans leur montant. Le Conseil communal reste attentif
que cet argent soit engagé au mieux mais relève qu’il est difficile de
demander un rapport spécifique aux services sans que cela n’entraîne une
surcharge de travail.

Rapport de la commission financière – Budget 2009 Page 13

Un-e commissaire demande une explication concernant le poste 500
Billetterie. Il est répondu que l’agencement du plan de travail ne répond
pas aux normes ergonomiques. Le délégué à la sécurité au travail suite à
une étude a proposé un réaménagement et la pose d’une paroi vitrée. Les
chiffres sont inscrits sur la base d’un devis. Vraisemblablement le montant
investi ne sera pas de CHF 40'000.- car la paroi vitrée pourrait ne pas se
réaliser.

Au poste 520 Service des sports, un-e commissaire demande une
explication concernant l’aménagement du terrain Abeille Nord 2. Monsieur
Veya nous explique qu’il y a une demande qui vient des écoles car il y a
des plaintes régulières des voisins du collège de la Citadelle à cause du
bruit occasionné par les enfants qui jouent au ballon dans la cour du
collège. En conséquence la Direction des Ecoles a suggéré de réaménager
le terrain rue du Nord 2. Avant d’engager la moindre dépense, une étude
complète sera faite pour voir dans quelle mesure on peut réaménager ce
terrain et inciter les enfants à jouer dessus.

Un-e commissaire fait de nouveau remarquer que les crédits spéciaux ne
viennent devant le Conseil général que lors de l’acceptation du budget. Or
il s’étonne que les nouveaux crédits sollicités et discutés auprès du Conseil
général s’élèveraient à 11 millions alors que les nouveaux crédits spéciaux
qui ne feront pas l’objet de discussion en Conseil général s’élèvent à 12
millions. Ceux-ci ont d’ailleurs doublé cette année.
Il est répondu que le montant élevé est une volonté du Conseil communal
de rattraper le retard après les fortes austérités financières. Pour la
plupart des objets listés, il s’agit de dépenses reportées, de plus certaines
dépenses auraient dû être dans les budgets de fonctionnement.

Pour répondre à la question liée au poste 710 « arbres du POD » CHF
160'000.-, il est précisé que cela concerne 24 arbres. La pose de ceux-ci
se fait en deux temps, le creusage en année 1 et la plantation proprement
dite en année 2. L’objectif est de terminer le renouvellement des arbres
dans les deux ans (Poste, avant et après le Grand Pont) dans le but
d’accueillir les futurs visiteurs. Le Conseil communal a tenu compte dans
cette décision de l’attachement des Chaux-de-fonniers à « leurs arbres du
POD ».

Si le-la commissaire suivant-e comprend bien les demandes de crédits
spéciaux liés à l’entretien, aux achats particuliers qu’on remplace, il-elle
s’interroge néanmoins sur certaines lignes de crédits comme par exemple
celle au poste 860 « mobilité douce » CHF 400'000.-. En effet même si le
dossier remonte au niveau des partis pour explications et informations, il
s’agit d’un dossier complexe. La demande de crédit n’a pas sa place ici car
elle nécessite discussions. Des commissaires demandent que cette somme
soit retirée des crédits spéciaux et mise dans les crédits à solliciter auprès
du Conseil général puisqu’il y aura un rapport selon les explications
données.

Rapport de la commission financière – Budget 2009 Page 14

Le Conseil communal rappelle que le marquage et la signalisation sont de
sa compétence et que pour l’essentiel la mobilité douce d’un point de vue
strictement budgétaire relève de dépenses de fonctionnement. Le Conseil
communal pense que politiquement il y a nécessité d’associer la
commission financière à cette démarche et c’est pour cela que cette ligne
de crédit a été inscrite aux nouveaux crédits spéciaux 2009.

Un-e commissaire intervient pour dire que quand une dépense doit être
engagée et qu’elle est liée à un rapport, la meilleure des transparences est
de ne pas splitter les crédits mais de tout indiquer dans un rapport soumis
au Conseil Général.

Un-e commissaire demande des explications concernant le poste 710
infrastructures « système de guidage des véhicules de déneigement par
GPS »et le poste « Véhicules et matériels » pour CHF 1'250'000.-.
Monsieur Hainard répond que ce système de guidage permettra de mieux
utiliser les compétences des conducteurs non spécialisés sur les
spécificités des circuits de déneigement ou de ramassage de papiers par
exemple. Il aide au travail des chauffeurs mais ce système ne permet pas
de savoir où se trouvent les véhicules.

Pour répondre à la question liée aux véhicules et matériel, Monsieur
Hainard dresse la liste de tous les véhicules (Manitou, tracteur, bennes,
tondeuse, remorques, …) qu’il s’agit de remplacer. Les décisions
d’accepter ou non de telles dépenses font l’objet d’une procédure. Le
responsable du dicastère prend sa décision en fonction de l’exposé des
différents problèmes soumis par l’ingénieur communal, les chefs de
service et les utilisateurs. La liste exhaustive est demandée par le-la
commissaire à qui elle sera remise.

Des explications sont demandées concernant le poste 733 « Parc
zoologique et Vivarium » et les dépenses concernant les enclos,
couverture et rénovations budgétés pour CHF 220'000.-. Monsieur Veya
explique dans le détail la nécessité qu’il y a d’intervenir devant la vétusté
des installations. Il précise qu’à chaque fois que cela est possible on
recherche une collaboration à l’interne entre les services.

Concernant le poste 710 « Scannérisation de l’Impartial », le conseiller
communal indique que la Bibliothèque nationale suisse a initié des projets
sur le plan national afin que les collections de journaux soient scannées
pour une meilleure accessibilité et surtout une sauvegarde du patrimoine.
Il s’agit d’un projet soutenu par la Bibliothèque nationale suisse, ArcInfo
et la Ville. Le projet est encore à l’étude. Il s’agit de savoir encore sur quel
serveur seront hébergées ces informations. Le projet étant initié par la
Confédération, un commissaire demande s’il n’est pas possible de
collaborer avec d’autres villes qui feraient des démarches similaires. Il est
répondu que la collaboration au niveau cantonal est assurée.

Rapport de la commission financière – Budget 2009 Page 15

Les recettes de CHF 19200.- au poste 710 Infrastructures
« Remplacement centrale téléphonique » sont en fait des non dépenses.

Le montant de CHF 100'000.- affecté au poste 710 Infrastructures
« Réaffectation rue du Docteur Pierre-Coullery » fait suite à la demande
du Conseil général de s’occuper de l’axe « culturel » qui part des Musées
jusqu’au Naturama/Bois du Petit château voire la Maison Blanche. Il s’agit
de dépenses de marquage, signalisations et bornes dans le but de
reporter le trafic du bus descendant Modulor sur Pierre-Coullery, afin que
cette rue soit un site réservé aux bus. Il est renoncé à une plus forte
intervention urbanistique mais il y a une volonté de profiter de l’obligation
pour les TRN de changer leurs lignes de contact. Un-e commissaire n’a pas
le souvenir d’une telle demande de modification, un-e autre se demande si
on ne va pas réduire la densité du réseau et la mobilité des personnes à
prendre les transports en commun. Il est répondu qu’il n’y a pas réduction
des surfaces de trafic mais améliorations en terme de sécurité et
d’affirmation de cet axe culturel.

Des précisions sont demandées concernant le parking d’échange Place des
forains, Poste 755 SUE « aménagements urbains divers ». Il est précisé
que cette demande ne sera engagée que si le rapport d’information sur la
politique de stationnement est accepté au Conseil général.

Un-e commissaire désire savoir ce que le Conseil communal entend par
réorganisation de la Maison du peuple Poste 755 SUE « Gérance ».
Monsieur Kurth précise qu’avant d’envisager une infrastructure coûteuse
pour un centre de congrès moderne, une évaluation de Polyexpo et de la
Maison du peuple doit être faite. La Maison du peuple est bien située,
proche de la gare, du club 44, des locaux du Cifom. L’idée est de mener
une étude complète sur ce site mais elle n’exclut pas des travaux
d’entretien indispensables.

La discussion revient sur le poste 860 SDP « Mobilité douce ». Les
commissaires désirent connaître le planning. Monsieur Monnard répond
que le prochain cycle de discussions se fera au niveau des partis et cela le
plus rapidement possible. Il y a volonté d’une adhésion maximale des
personnes rencontrées avant de présenter le projet courant 2009. Il est
alors demandé s’il s’agira d’un rapport d’informations avec un coût
maximal de 400'000.- (ceux indiqués dans la demande de crédits
spéciaux) ou s’il y aura une demande de crédit supplémentaire ? Il est
répondu que cet investissement inscrit aux demandes de crédits spéciaux
ne couvrira que les totems de la partie centre-ville. Les commissaires
demandent que cette ligne de crédit soit sortie des crédits spéciaux,
passée aux crédits à solliciter et que le rapport ne soit pas un rapport
d’information.

Rapport de la commission financière – Budget 2009 Page 16

La difficulté d’une telle demande de modification est que, pressé par le
temps, les documents sont déjà à l’impression…. Se pose alors la question
du travail de la Commission qui se réunit pour discuter et apporter des
modifications qui ne peuvent être enregistrées.

Il est formellement protocolé que le crédit spécial de CHF
400'000.- lié à la mobilité douce et que le crédit spécial de CHF
320'000.- lié au logiciel d’engagement seront retirés des nouveaux
crédits spéciaux à solliciter pour 2009. Une information sera faite à
l’intention du Conseil général et les documents définitivement imprimés
après l’adoption du budget contiendront ces modifications demandées.

Le Conseil communal vient avec la demande d’un crédit non prévu de CHF
200'000 pour une étude sur le pont de la rue du Crêt. En effet, l’Office
fédéral des transports a une planification très rigide qui ne supporte pas
de décalage. Les CJ doivent faire les travaux en 2011 et la Ville doit
intervenir avant. Deux solutions sont proposées : réintroduire un crédit
spécial ou venir en janvier avec un crédit à solliciter.
Il n’y a pas possibilité de trouver CHF 200'000.- dans les CHF 11,3
millions de crédits spéciaux puisque ceux-ci sont affectés et donc non
permutables.

Trois points nécessitent des demandes de renseignements
complémentaires. Les recettes au Poste 870 SIS « véhicule d’intervention
Les Brenets » concerne une subvention de l’ECAP. Il est rappelé que le
SIS intègre Les Brenets qui nous versent CHF 70'000.- annuellement.
Concernant le concours Europan, la Ville souhaite mener une étude sur
l’Est de notre cité dans le but d’améliorer la mixité des quartiers et des
écoles de la zone Esplanade et plus généralement de l’espace au  sud de
la rue Fritz-Courvoisier. Elle profitera de la compétence de jeunes
architectes européens dans le cadre de ce concours d’idées. Neuchâtel
proposerait aussi un site de réflexion (Jeunes-Rives). On pourrait alors
profiter de synergies pour faire découvrir notre région. Concernant les
abattoirs, il s’agit d’une dépense d’entretien indispensable puisque la
verrière coule.

Les rapports des sous-commissions et le rapport de la commission
ont été adoptés par 12 voix pour et 1 abstention par la commission
financière.

Rapport de la commission financière – Budget 2009 Page 17

Prise de position des partis

Prise de position du Parti socialiste
Tout d’abord, le Parti socialiste souhaite remercier les différent-e-s
intervenant-e-s qui ont contribué aux discussions menées au sein de cette
commission, qu’il s’agisse des Conseillers communaux, des représentant-
e-s des services, ou encore des membres des autres groupes.

Les restrictions, réorganisations et autres mesures prises pendant 4 ans
nous permettent d’entrevoir un souffle d’air, un souffle sur lequel nous
aimerions continuer à construire l’avenir de notre ville. Cependant, nous
savons aujourd’hui qu’il faudra aussi compter avec les influences
extérieures, les reports de charges de l’Etat, le déséquilibre régional des
investissements et la crise mondiale.

Cela engendre un budget prudent, un budget technique duquel nous
avons du mal à déceler les objectifs, les lignes directrices et le cadre dans
lequel il s’est élaboré.
En effet, dans l’élaboration de ce budget que l’on peut qualifier « de
transition » nous aurions souhaité retrouver plus clairement des priorités
mieux définies.

Le plan d’investissements permet d’envisager la continuité du
développement de la ville tel qu’il a été amorcé l’année passée. La
vigilance sera de mise, des choix devront être arbitrés pour continuer à
lire la ville en positif, à lui redonner des impulsions constructives.

Nous apprécions la réflexion face aux subventions culturelles qui se
veulent plus intervenantes en soutenant les acteurs pour leur travail et
leur rayonnement. Cependant, il est aussi important que cette réflexion
prenne en compte l’arrivée de nouveaux acteurs.

Dans le domaine social, les reports importants méritent une réflexion
globale quant à leur répartition, tout en sachant qu’il faudra allouer les
moyens indispensables au développement des places d’accueil
parascolaires et être attentifs à ce que les allocations d’aide touchent
toutes les personnes qui vivront douloureusement ces difficultés
conjoncturelles.

Quant à la réorganisation des services, celle-ci se poursuit. A notre sens,
elle doit permettre d’apporter de l’efficience à l’administration communale,
sans prétériter l’amélioration des conditions de travail des hommes et des
femmes engagés pour leur ville. Nous tenons à dire à ce sujet, que le PS
salue la fin des mesures de restrictions salariales. Les employé-e-s
communaux ont contribué de manière importante à l’effort
d’assainissement, ils et elles méritent aujourd’hui la reconnaissance de cet
effort et nos remerciements pour leur collaboration appréciée.

Rapport de la commission financière – Budget 2009 Page 18

Le PS acceptera donc le budget du bout des lèvres en le considérant
comme un budget de transition qui sera suivi – nous osons l’espérer –
d’un programme de législature.

Prise de position de l’Union démocratique du centre
Notre groupe remercie le Conseil communal pour le travail effectué ainsi
que le personnel de l’administration pour les efforts consentis depuis
plusieurs années. Nous remercions également la rapporteure pour son
excellent travail.

Malheureusement, à la lecture du budget 2009, notre groupe ne peut que
constater et regretter vivement que le budget présenté ne soit pas
équilibré. Ceci est d’autant plus grave et inquiétant que les reports de
charges que l’Etat risque fort de faire n’y sont pas intégrés.

Pour notre groupe, cela n’est pas acceptable. Nous nous trouvons là
devant un choix délibéré de notre exécutif, et nous en voulons pour
preuve l’explosion des crédits spéciaux qui passent de CHF 7'355'000.-
pour 2008 à CHF 12'074'000.- pour 2009, c'est-à-dire une augmentation
de CHF 4'718'000.- soit plus de 64% ! Le message politique qui se cache
derrière ce résultat nous déplaît particulièrement.

Nous présenter 4 versions différentes du budget en 3 mois, avec des
améliorations  qui parfois ne dépassent pas quelques centaines de francs,
et nous présenter plus de CHF 12 millions de crédits spéciaux, cela n’est
pas correct vis-à-vis des efforts demandés aux employé(e)s de
l’administration depuis des années.

Notre groupe déposera un amendement qui demandera une très
substantielle réduction des crédits spéciaux d’un montant ou d’un
pourcentage que nous allons définir lors de notre séance préparatoire.

Notre groupe regrette également que nous passions des heures à relire
des rapports de sous-commissions pour corriger un espace ou une virgule,
et très peu de temps pour étudier les crédits spéciaux qui péjorent le
budget. Avec en plus des réponses du Conseil communal qui laissent
parfois à désirer, ou simplement inacceptables, lorsque l’on nous répond
qu’il est trop tard pour changer une ligne… En finalité, nous nous
retrouvons devant le fait accompli.

Il est urgent de revoir le fonctionnement de la commission des finances.

En conclusion et au vu de ce qui précède, notre groupe pourrait accepter
le budget.

Rapport de la commission financière – Budget 2009 Page 19

Prise de position des Verts
En premier lieu, nous nous félicitons qu’un front des villes et des
communes du canton ait réagi contre la manière autoritaire dont fait
preuve le gouvernement cantonal dans le report des charges. C’est un
élément important en vue de la maîtrise budgétaire des communes.

Nous constatons qu’à ce jour, bien que nous ne soyons pas à l’équilibre, la
maîtrise des charges comparativement au budget 2008 et aux comptes
2007 est réalisée. Nous sommes donc satisfaits de remarquer que le
budget 2009 est proche de l’équilibre.

Nous nous réjouissons, par ailleurs, que certaines subventions aient été
rétablies et qu’il n’y aura pas de pression sur les salaires des employés
communaux en 2009.

Le plan des investissements permet d’assurer le minimum nécessaire pour
maintenir et améliorer les infrastructures.

Nous ne pouvons qu’encourager le Conseil communal  à poursuivre ses
démarches afin de développer le pôle industriel du Crêt-du-Locle qui est
un gage pour l’avenir.

La crise annoncée, accélérée ou accentuée par les magiciens de la finance,
nous rappelle que nous nous déplaçons toujours sur la corde raide et qu’il
ne faudrait pas grand-chose pour nous retrouver dans une situation
difficile, d’autant plus que les reports de charges (passées, présentes et
futures) du Canton ne cessent de nous pénaliser.

La bonne tenue apparente, actuelle, d’une partie du secteur horloger, ne
suffit pas à nous rassurer. Une baisse des bénéfices des personnes
morales nous mettrait rapidement dans une situation délicate.

Dans les années à venir, si la crise devait se manifester durement et
perdurer, nous n’aurions probablement pas d’autres solutions que de jouer
sur l’indice fiscal étant donné qu’au niveau des dépenses structurelles
nous sommes arrivés tout près du maximum possible.

Les Verts accepteront le budget.

Prise de position du Parti libéral

Le Groupe libéral réitère ses remerciements au Conseil communal, au
personnel de l’administration communale, aux membres de la commission
ainsi qu’aux rapporteurs de la commission et des sous commissions pour
le travail effectué et pour la qualité des explications fournies.

Rapport de la commission financière – Budget 2009 Page 20

Préambule :

1. Compte tenu de la situation économique actuelle, le budget pour
2009 se doit d’être équilibré et celui présenté n’est donc, à ce titre,
pas satisfaisant.

2. Le Groupe libéral perçoit, par un déficit budgétaire léger, la crainte

du Conseil communal d’être confronté, si le budget avait été
équilibré, à des demandes de dépenses supplémentaires.

3. Compte tenu de la bonne santé de l’économie, au moment de

l’élaboration du budget, le Conseil communal aurait dû prendre la
responsabilité politique de proposer un budget équilibré.

4. Depuis le mois d’octobre 2008, la situation économique s’est crispée

ce qui risque de générer une diminution des rentrées fiscales.

5. Si la situation difficile que nous vivons actuellement se maintient,
les comptes 2009 en seront d’autant plus déficitaires.

Sur le fond :

Les comptes 2008 et il n’en fait aucun doute, seront meilleurs que le
budget, la fortune de notre ville n’en sera qu’améliorée.

Il nous semble que, dans la mesure où l’économie sera tendue ces
prochains mois voire toute l’année 2009, que le Conseil communal aurait
dû prendre des mesures anti-cycliques destinées à améliorer le pouvoir
d’achat de la population de la ville de la Chaux-de-Fonds.

En effet, en l’état et compte tenu des bons résultats comptables de 2008,
la fortune de la Ville permettrait d’envisager des mesures de ce genre.

Nous demandons donc une diminution, légère - voire très légère - de la
fiscalité communale et ce d’une manière répétée sur plusieurs années.

En effet cette mesure, répétée, sur un plan économique, médiatique et
surtout politique offrira la force et la vitalité financière dont ont besoin les
habitants de notre ville.

Nous demandons donc que dès le budget 2009, le coefficient fiscal soit
diminué d’un point s’agissant de la quotité communale.

Rapport de la commission financière – Budget 2009 Page 21

Enfin et dans la mesure où la Commission financière s’est bornée à lire et
relire les rapports des sous-commissions en lieu et place d’examiner poste
par poste les points du budget, le groupe libéral déposera un postulat à
l’effet de doter la commission financière d’un règlement et de permettre
un réel examen des budgets et des comptes du ménage communal.

Prise de position du groupe Radical

En préambule, nous aimerions assurer le Conseil communal et le
personnel de l’administration que nous sommes conscients qu’ils
s’efforcent de faire un travail de qualité, qu’ils répondent à nos questions
même si cela nécessite parfois des recherches.

Malheureusement, malgré toute leur bonne volonté, l’analyse du budget
2009 en commission financière n’a pas été satisfaisante.
Il ne s’agit pas de rendre responsable des personnes mais simplement de
dire que la commission financière doit redéfinir son rôle, dire ce qu’elle
attend du Conseil communal pour que nous puissions faire un travail
constructif.

Nous ne voulons pas nous allonger sur les disfonctionnements, cela n’est
pas utile, mais simplement expliquer pourquoi nous ne prendrons pas
encore position sur ce budget 2009.

La commission financière n’a pas encore à ce jour le budget définitif. Le
Conseil communal ne nous a pas encore remis son rapport qui explique les
choix budgétaires. La seule chose connue est le déficit final de 2.3
millions.
La récapitulation des dépenses et recettes par nature n’est pas non plus
en notre possession. Or celle-ci est extrêmement utile pour comprendre
l’évolution globale d’un budget à l’autre.
Nous ne connaissons pas la charge salariale totale qui représente le 50%
des charges du budget à moins d’additionner service après service la
rubrique des salaires, ce que nous refusons de faire.

Dès lors, l’analyse du budget se fera en séance plénière où nous aurons
tout loisir de poser des questions de détails pour se forger une opinion sur
ce budget 2009 qui de prime abord est inacceptable puisqu’il est
déficitaire en période de haute conjoncture. De plus, il ne tient pas compte
des reports de l’Etat.

Le Conseil communal s’était engagé, pourtant, à présenter un budget
équilibré.

Quels seront les budgets à venir dans une période de récession ?

Rapport de la commission financière – Budget 2009 Page 22

Nous sommes fort inquiets, ceci d’autant plus que les crédits spéciaux
explosent. Ils atteignent 12 millions. Ceux-ci étaient prévus pour du petit
matériel afin d’éviter de devoir présenter un rapport au Conseil général.
Or, certains postes dépassent le million. Nous ne comprenons pas cette
pratique.

En conclusion, nous nous prononcerons sur le budget 2009 lorsque nous
aurons pu étudier l’intégralité des documents.

Prise de position du Parti ouvrier populaire
Le POP se réjouit de voir que la Ville met enfin la tête hors de l’eau avec
ce budget 2009 qui non seulement atteint pratiquement l’équilibre mais
met par ailleurs fin à la plupart des mesures d’économies les plus pénibles
prises durant les exercices précédents. Il salue en particulier le
renoncement au délai de carence comme instrument d’économies et le
retour ciblé au niveau de subventionnement de 2004. Il regrette par
contre vivement que ni l’allocation d’hiver ni l’allocation communale
n’aient, elles, bénéficié des mêmes remises à niveau ou de mesures
compensatoires.

Le POP mesure par ailleurs l’étendue des retards pris dans de très
nombreux domaines, en particulier mais non exclusivement dans
l’entretien des bâtiments et des infrastructures communales. Cette
situation est le résultat de choix qui étaient raisonnables face aux
difficultés financières de la Ville mais nous en voyons aujourd’hui les
limites. Elle nous apparaît désormais préoccupante à deux titres : tout
d’abord car elle limite notre capacité à investir dans des projets moteurs
pour notre développement à long terme et notre adaptation aux modes de
vie actuels ; ensuite car les menaces qui planent sur l’évolution de la
conjoncture économique nous font courir le risque d’un rapide retour des
« mauvais jours » et nous prive des moyens de réaliser les rattrapages
aujourd’hui indispensables.

En conclusion, le POP acceptera le budget proposé par le Conseil
communal et souhaite que cette année de répit apporte un peu de
tranquillité dans les services, lesquels l’auront bien méritée.

***
En conclusion, la présidente s’étonne de la situation compte tenu du fait
que le déroulement n’a pas été fondamentalement différent de celui des
autres années. Pourquoi les anciens commissaires n’ont-ils pas anticipé le
travail préparatoire ? Les représentants des groupes savaient qu’ils
devaient préparer leur prise de position. Elle propose qu’un membre de
chaque parti se réunisse pour rediscuter le fonctionnement et les rôles de
chacun. Le Conseil communal demande à être associé si le Bureau de la
Commission financière ou une délégation se réunit pour discuter de son
fonctionnement.

Rapport de la commission financière – Budget 2009 Page 23

Concernant le manque de mesures anticycliques dénoncé par certains,
Monsieur Kurth rappelle que la compensation complète de l’inflation sur
les salaires est une mesure et que l’important programme
d’investissement, en particulier dans des dépenses d’entretien  en est une
autre compte tenu qu’il bénéficiera principalement aux entreprises de la
région.

  Pour la commission financière
  Le rapporteur

  Annie Clerc-Birambeau

	Situation générale
	Séance du 5 novembre 2008
	Discussions par dicastère

	Dicastère de Monsieur Didier Berberat
	Dicastère de Monsieur Laurent Kurth
	Dicastère de Monsieur Pierre-André Monnard
	Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya
	Dicastère de Monsieur Pierre Hainard

	Budget des investissements
	Prise de position des partis
	Prise de position du Parti ouvrier populaire


Document [77.46Ko]

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2002

Dicastères de Monsieur Didier Berberat

Composition de la sous-commission :

M. Cédric Schweingruber (PS)
M. Francis Stähli (POP)
Mme  Pierrette Ummel (LIB.PPN), présidente-rapporteur

Les visites se sont déroulées le vendredi 7 mars, en compagnie de
Monsieur D. Berberat, Conseiller communal.

Programme de la journée de 9 heures 15 à 17 heures 30

o Rencontre avec Monsieur J.-J. Delémont, directeur général du
CIFOM, rue de la Serre 62.

o Rencontre avec les directions des écoles enfantine, primaire et
secondaire, Collège des Forges.

o Repas à l’Ecole ménagère des Forges.
o Rencontre avec Monsieur Yves Scheurer, chef des services sociaux,

Maisons de retraite du Châtelot.
o Rencontre avec Monsieur Claude Butscher, directeur de Sombaille

Jeunesse.

Rappelons tout d’abord que le rapport de la sous-commission des comptes
n’a pas pour prétention de remplacer les rapports de gestion que chaque
conseiller général reçoit avec les comptes et dans lesquels se trouvent des
renseignements fort intéressants qui sont parfois plus parlants que tous
les chiffres. Le but des visites de la sous-commission des comptes est
plutôt d’établir des contacts personnels entre les commissaires et les chefs
de services. Ces derniers pouvant faire part aux membres du législatif de
leurs préoccupations liées à la gestion des services ainsi que des
perspectives de développement et des enjeux pour l’avenir. Néanmoins,
un commissaire regrette de ne pas avoir pu prendre connaissance des
comptes avant la journée du 7 mars. Monsieur Berberat distribue séance
tenante les comptes de son dicastère, ce qui facilite évidemment leur
examen !

CIFOM
Le directeur présente l’organisation et l’évolution financière au moyen des
tableaux annexés au rapport.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de M. Berberat Page 2

Monsieur Delémont nous présente les avantages financiers et pratiques de
la formation alternée, c.à.d. une partie en emploi et une partie en école de
métiers, mais il faudrait pour cela trouver 200-300 places d’apprentissage
pour notre canton et malgré les recherches, ce nombre n’est de loin pas
atteint. Les classes de maturité professionnelles qui font suite à l’obtention
du CFC sont en augmentation.

Les projets  et enjeux pour le CIFOM

o L’enseignement à distance
o La collaboration avec d’autres écoles pour certaines formations

(Centre Pierre Coullery, CNIP)
o Le statut de l’enseignant professionnel
o L’adaptation à la nouvelle loi sur la Formation Professionnelle
o La liaison avec la France, par exemple pour la formation continue
o La formation continue
o Le nombre de places à l’Ecole d’Art appliqué
o Le financement par forfait des autres collectivités publiques, par la

Confédération
o La construction d’une salle EPS
o La construction du bâtiment pour le secteur auto (début des

travaux, mars 2003)

Les menaces pour le CIFOM

Sur l’ESNIG  qui pourrait être englobée dans l’Ecoparc (Neuchâtel, Crêt
Taconnet, 50 MIO) qui  comprendrait entre autres HEG, le conservatoire
de musique. Il serait préférable pour le directeur que l’ESNIG reste une
formation du tertiaire non-universitaire, cependant il y a des problèmes de
recrutement dans le haut du canton.

Sur l’Ecole d’Art : les filières alternées, imprimeurs, polygraphes,
décorateurs pourraient être déplacées à Lausanne.

Pour la dernière fois cette année, le directeur, qui prendra prochainement
sa retraite, a présenté un centre de formation dont il a pour une grande
part assumé l’organisation et dont notre région peut être fière.

ECOLES ENFANTINE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

Organisation

Les Forges : les commissaires commencent par visiter le chantier de
l’agrandissement, le gros œuvre est pour ainsi dire terminé.
Bellevue : les travaux vont commencer fin mars.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de M. Berberat Page 3

CMND7 : les travaux débuteront en septembre pour la réalisation de 2
salles d’activités manuelles, 2 salles AMT, 2 salles de dessin, 1 cuisine,
lorsque ces travaux seront réalisés, il sera possible de commencer les
transformations au collège des Crêtets pour créer un centre de
documentation à la place d’une cuisine.

Motion et postulat de M. Frédéric Hainard : quant à la gestion de
l’école enfantine par la commission scolaire et au renforcement et au
regroupement des directions des écoles primaires et enfantines : des
rapports sont en élaboration pour cet été.

Motion Faivre : des décisions prises lors de l’adoption du rapport sont en
voie de réalisation
- rendre des salles de classe à l’accueil,
- construction d’une double halle de gymnastique à l’Ouest de la ville.

A la suite du développement des constructions dans l’Est de la ville, il
devient nécessaire de revoir la répartition des élèves dans les collèges, de
même que le déplacement éventuel des classes d’Esplanade (Collège des
Arts et Métiers). Il y a en ville 2 endroits délicats, Esplanade et les
Endroits.

En vue de l’éventuel agrandissement de la Bibliothèque, 2 classes
enfantines seront déplacées dans l’ancienne Auberge de Jeunesse.

Il serait idéal de voir les directions des écoles primaires et enfantines
intégrées à des lieux scolaires.

Ecole enfantine

Les classes sont réparties dans 30 endroits de la ville.
La directrice relève le manque de salles, les effectifs trop élevés (18-19
élèves) pour atteindre les buts fixés dans les programmes, la volonté
serait de ne pas dépasser 17 enfants par classe.

Une charte qui traite des règles de vie en classe a été établie et présentée
à différents utilisateurs potentiels.

Ecole primaire

L’école primaire est répartie dans 14 collèges.

Une des préoccupations de la direction est d’être renforcée afin de mieux
pouvoir entourer les enseignants, des correspondants scolaires sont
établis dans chaque collège, ils devraient eux-aussi être renforcés. La
situation est parfois aussi difficile pour les enseignants. La création d’un
délégué aux sports (10 heures) et d’un responsable du dossier culturel (2
heures) a déjà apporté un plus.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de M. Berberat Page 4

Clinique dentaire

La directrice de la clinique dentaire a dû  s’occuper des 2 cabinets
d’orthodontie en plus de la direction, ce qui représentait un énorme travail
en plus de la direction du service. Avec l’arrivée d’une nouvelle
orthodontiste en mai 2002, la situation s’est améliorée, mais la directrice
devrait disposer de plus de temps pour l’administration (voir aussi
remarques sur les comptes, p. 86 du rapport des comptes).

Ecole secondaire

Les effectifs par classe sont de 20 élèves, 1 de plus que la moyenne
cantonale, mais en raison du développement du service socio-éducatif, de
la mise en place de l’espace CRIC (classe de remédiation intensive du
comportement) par l’engagement d’un éducateur, de la création d’un
espace d’écoute pour les enseignants, il est possible d’accueillir ce nombre
d’élèves. Les enseignants sont aussi formés à des situations de violence.

Une réflexion est faite sur le quartier des Forges qui souffre de n’avoir pas
vraiment de vie de quartier, avec le délégué à la jeunesse et le service
d’éducation de rue. Quelques animations sportives sont déjà réalisées
durant la pause de midi et les mercredis après-midi dans la cour du
collège, dans le cadre des ACO.

Préoccupations :

• Beaucoup d’innovations sont prévues quant aux structures de l’école,

aux plans d’études.
• Les difficultés de recrutement des enseignants (allemand, économie

familiale) et une certaine migration d’après les qualifications.
• L’équipement des classes en informatique.
• L’entretien des bâtiments (Crêt-du-Locle, Citadelle).
• La sécurité autour des collèges.

Remarques

Des charges financières devraient être reprises par le canton, en
particulier les frais pour les enfants de requérants d’asile.
Perspective attendue pour cette année : l’analyse des missions sur le plan
communal.

Cette fin de matinée passée avec les directeurs des écoles, nous a permis
de constater combien ils étaient attachés à remplir leurs différentes
missions malgré les difficultés inhérentes au climat actuel relativement
difficile.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de M. Berberat Page 5

Ils font preuve d’un engagement positif, de grandes compétences et sont
soucieux de trouver le meilleur climat autant pour l’intérêt des élèves que
des enseignants.

Pour le repas de midi, nous avons été magnifiquement reçus par une
classe d’économie familiale qui, sous la conduite experte de son
enseignante, nous a servi un repas digne des plus grandes cuisines et très
éloigné du fast food. Qu’elles et ils soient tous remerciés de nous avoir
procuré un bon moment de plaisir !

Le repas de midi a rassemblé tous les chefs de services du dicastère de
Monsieur Berberat. Le chef de la PH, Monsieur François-Xavier Jobin, nous
a fait part de quelques-unes de ses préoccupations, en particulier
l’augmentation de l’agressivité des clients des guichets de la PH, de
l’introduction de la nouvelle structure par l’introduction de la carte civique
et le scrutin du 18 mai (9 objets).

SERVICES SOCIAUX
La direction d’un tel service et de tous les autres qui en dépendent exige
une grande somme d’engagement et de compétences, car en plus de la
responsabilité des Services Sociaux, Monsieur Yves Scheurer assume des
responsabilités sur le plan cantonal et fédéral.

Les Services sociaux : 1000 collaborateurs-trices, 36 Mios de budget,
(env. 4,6 Mios à la charge de la commune).

Maisons de retraite communales : comprend les immeubles du
Châtelot, 62 studios transformés partiellement en appartements de 2
pièces. Les appartements de 2 pièces correspondent mieux aux besoins
actuels, c’est pourquoi dans la mesure du possible, les studios sont
transformés, les commissaires ont pu visiter un appartement récemment
rénové. Outre les immeubles du Châtelot, la commune gère aussi des
appartements à la rue Agassiz et la Fondation Bonne-Fontaine. Ainsi, des
personnes âgées peuvent vivre dans un espace protégé et bénéficier de
services destinés à leur rendre la vie plus agréable.

Planning familial : la dotation a été augmentée de 0,3 poste, la
fréquentation est relativement stable. L’antenne SIDA est financée par
l’Etat. Le centre est prescripteur et dessert les Montagnes et le Val-de-
Ruz.

Crèche Beau-Temps : à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau
système de subventions par l’Etat, le nombre de places a été réduit de 70
à 50 pour des raisons de qualification de personnel ce qui entraîne une
amélioration du budget (321.365). Paradoxalement, le nombre de places
est élevé à La Chaux-de-Fonds, car le canton subventionne des garderies.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de M. Berberat Page 6

Le gros de l’effort qui devrait se faire dans le canton s’est déroulé à La
Chaux-de-Fonds, 400 places par an prévues dans le canton et déjà 200 à
La Chaux-de-Fonds.

Services sociaux : les travaux pour la construction du Centre de santé
débuteront en avril 2003 après l’inauguration au printemps 2004, il y aura
libération de locaux pour les services sociaux en particulier pour
l’ouverture d’un guichet social.

Le 70 % des dossiers sociaux du canton est traité par les villes de La
Chaux-de-Fonds, de Neuchâtel et du Locle qui représentent le 48 % des
habitants du canton. Les frais administratifs sont assumés pour la plus
grande partie par les villes. La répartition des charges Villes/Etat a passé
de 40/60 à 50/50 puis 60/40.

Avec l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur le chômage, le
1er juillet 2003, 400 personnes vont se trouver en fin de droit pour le
canton et pour l’année 2003, il y aura en tout environ 1200 dossiers de
plus, ce qui va augmenter à 150 le nombre de dossiers/assistant social
(moyenne romande  80 dos./AS, moyenne de la ville de Neuchâtel 100
dos./AS). Pourtant depuis 1999, la situation avait pu être améliorée, elle
était alors de 300 dos./AS.

Il faudrait donc pouvoir renforcer le personnel du service, si possible en
engageant un adjoint au chef de service, poste prévu précédemment et
supprimé par le Conseil communal pour des raisons budgétaires.

L’Etat détermine arbitrairement un montant de charges / commune qui est
pour 2002 pour La Chaux-de-Fonds de 3,9 Mios au budget 3610.400 et
finalement de 4,6 Mios aux comptes 3610.400 ! Aucune avance de
trésorerie n’est versée et cela entraîne des problèmes.

Pour évoquer la collaboration avec l’Etat, une consultation avec la cheffe
du DFAS est prévue prochainement.

Remarque. La compensation aux prestations des services sociaux par le
travail et des contre-prestations est encouragée.

SOMBAILLE JEUNESSE
Monsieur Claude Butscher, directeur, nous a présenté son institution en fin
d’après-midi, malheureusement, il n’a pas été possible de la visiter pour
une raison d’horaire. Nous avons pu cependant nous rendre compte que
l’établissement est dirigé et organisé avec toutes les compétences voulues
pour le bien-être des enfants et des jeunes.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de M. Berberat Page 7

Le financement de Sombaille Jeunesse est assuré comme celui de l’hôpital
par le canton avec du personnel communal. Le centre comprend 3
secteurs: environ 40 enfants logés à la maison de La Sombaille, environ
14 places d’accueil disponibles à la Maison d’Apprentis à la rue du
Banneret et des places de préformation à Cernil-Antoine, actuellement 8
places qui pourraient être augmentées. Le JOB-COACHING est une unité
d’accompagnement et d’appui pour des jeunes en formation, mais pas
obligatoirement domiciliés à Sombaille Jeunesse. Les jeunes qui atteignent
leur majorité sont suivis dans leur recherche d’une vie indépendante.

Nous ne saurions terminer la rédaction de ce rapport sans remercier
Monsieur Didier Berberat qui nous a accompagnés dans les différents
services de son dicastère, ainsi que toutes les personnes qui nous ont
accueillis et qui ont répondu à toutes nos questions à notre entière
satisfaction.

 La présidente-rapporteur

 Pierrette Ummel

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