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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2008-2012

N° 8
Séance du mardi 16 décembre 2008 à 17h00

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Philippe Lagger.

Trente-neuf conseillères générales et conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Yves Blanc,
M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard, M. Pascal Bühler, M. Denis Cattin,
M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc Birambeau, Mme Marie-France De Reynier
Porta, M. Laurent Duding, Mme Eva Fernandez, Mme Aline Fleury, Mme Monique
Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, Mme Fabienne Girardin, M. Olivier
Guyot, M. Frédéric Hainard, M. Michel Hess, M. Laurent Iff, Mme Julie John,
Mme Emilie L'Eplattenier, Mme Anne-Lise Lagger, M. Philippe Lagger, Mme Silvia
Locatelli-Caruncho, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Moser, Mme Mariette
Mumenthaler, M. Daniel Musy, M. Daniel Nussbaumer, M. Alain Parel, M. Cyril
Pipoz, M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. André Schreyer, M. Francis
Stähli, M. Yves Strub, M. Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier.

Excusé(e)s : M. Fabien Fivaz, M. Jean-Charles Legrix.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal n° 5 est accepté sans modification.

M. Philippe Lagger, président : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Bienvenue pour

cette séance du budget. Je commence par remercier le parti libéral-radical qui nous a
offert une petite étoile sur nos tables. Je souhaite la bienvenue à M. Schreyer qui
remplace M. Guyot au sein du parti UDC.

472 Séance du mardi 16 décembre 2008

Sur le bureau de la présidence, je trouve ce soir :

Motion

Création d'un Noctambus inter-villes : pour un rapprochement effectif de nos villes y
compris de leur vie nocturne

Le Parti socialiste demande au Conseil communal d'étudier la possibilité, en concertation
avec les autres villes du canton et par le biais des TRN, d'introduire le week-end et les
jours de fêtes (Braderie, Vendanges, Plage des six-pompes, Festineuch etc..) des liaisons
de bus nocturnes, dites communément « Noctambus » reliant La Chaux-de-Fonds à
Neuchâtel, au Locle et au Val-de-Travers.

Ces « noctambus » auraient ainsi pour but de palier l'absence de trafic ferroviaire reliant
les villes du canton entre minuit et 5 heures du matin, avec, par exemple, l'introduction
d'un trajet par heure entre 2 heures et 4 heures du matin.

La mise en place d'une telle liaison s'inscrit dans la logique du réseau urbain
neuchâtelois, visant le rapprochement entre les régions y compris dans le cadre des
loisirs. Elle poursuit également un objectif de prévention, donnant à la population une
alternative adéquate à la voiture lorsqu’il s'agit de passer une soirée dans une autre ville.

Silvia Locatelli Caruncho, Daniel Musy, Pascal Buhler, Serge Vuilleumier

Amendement

Arrêté N° 1
a) inchangé
b) le budget des investissements qui se présente en résumé comme suit:
Dépenses 40'702'100.-
Recettes 8'338'700.-
Investissements nets / augmentation 32'363'400.-

Arrêté N° 3
Article premier.- Un crédit d’investissement de CHF 7'573'400.- est accordé au Conseil
communal.

Arrêté N° 4
Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à conclure des emprunts pour un
montant maximum de 37'100'000.- durant l’année 2009.

Alain Parel, Marc Schafroth, Daniel Nussbaumer, André Schreyer, Hughes Chantraine

Interpellation urgente

Contrat de prestations de la police cantonale, police de proximité, parking sauvage et
excès de vite|se dans les zones 30 : où va-t-on ?

Notre Ville dépense depuis 2 ans plus de 5,5 millions annuels pour un contrat de
prestations de la police cantonale, en matière notamment de police de proximité. Cette
somme correspond au travail effectué par, sauf erreur, 39 fonctionnaires cantonaux.

Or, comment garantir que ce contrat de prestations est rempli à satisfaction puisque la
commission de sécurité publique n 'a pas mandat d'examiner un rapport annuel sur ce
contrat ? Peut-on nous garantir que les 39 gendarmes travaillent tous à 100 % pour
notre ville?

Séance du mardi 16 décembre 2008 473

Comment, d’autre part, justifier que sur le site de l'Etat (qui a pourtant des moyens
modernes de communication), à la rubrique Police cantonale, on lise que « les villes de
Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et du Locle disposent de forces de polices locales qui ont
la responsabilité d'assurer le maintien  de l’ordre, de la sécurité et de la tranquillité
publics sur le seul territoire communal. Elles sont subordonnées aux Autorités
communales respectives. »

Comment, de plus, trouver sur Internet une quelconque information sur la police de
proximité de La Chaux-de-Fonds ? Aucun lien à partir du site de notre ville, même pas un
numéro de téléphone dans l’annuaire 2008. En outre, la ville est-elle toujours divisée en
4 quartiers avec des patrouilles opérationnelles pour chacun d'eux ?

Comment enfin admettre que la police de proximité et le SDP, dans des efforts conjoints,
ne parviennent toujours pas à diminuer le parking sauvage ? Au mépris manifeste de la
loi sur la circulation routière, certains trottoirs et zones piétonnes sont systématiquement
occultés par des véhicules privés. De même, suite à la croissance des zones 30 ou de
rencontres, des contrôles de vitesse sont-ils régulièrement réalisés sur ces nouveaux
tronçons? En bref, quelles sont les missions ou tâches communes entre ces deux
services ? L'organigramme du SDP et les missions confiées à chacun de ses chefs sont-t-
ils clairs pour les partenaires cantonaux ?

Daniel Musy, Pierre-Yves Blanc, Pascale Gazareth, Frédéric Hainard, Alain Parel

Projet d’arrêté

L’article premier de l’arrêté du Conseil général du 26 juin 2001 fixant le coefficient
d’impôt est modifié comme suit :
L’impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes physiques est calculé
conformément au barème unique de référence prévu aux articles 40 et 53 LCdir,
multiplié par un coefficient de 69%.

art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009. Le Conseil communal est chargé
de son exécution après les formalités légales.

Frédéric Hainard, Sylvia Morel, Denis Cattin, Claude-André Moser, Laurent Iff

Résolution

Répartition des missions des sites d’hôpital neuchâtelois
Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds demande au Conseil d''Etat de s'engager
activement et fermement contre l'initiative qui demande l'implantation du ''Site mère-
enfant'' à Neuchâtel.
Il lui demande d'expliquer à la population du canton que le choix de l'implantation du
''Site mère-enfant'' à La Chaux-de-Fonds a été fait dans un souci d'équilibre des missions
entre les diverses régions du canton absolument nécessaire au maintien de la cohésion
cantonale.
Il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que, quelle que soit l'issue du scrutin, la
répartition des tâches hospitalières entre les deux villes soit toujours équilibrée comme le
stipule l'article 13 de la Loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (LEHM).
Le Conseil d'Etat doit tenir les engagements qu'il a pris devant le Grand Conseil s'il veut
être crédible dans tout autre projet de rationalisation de ce canton.

Claude-André Moser, Denis Cattin, Sylvia Morel, Laurent Iff, Frédéric Hainard

474 Séance du mardi 16 décembre 2008

Amendement

Est approuvé le budget de l’exercice 2009 qui comprend :

a) le budget de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit :

Charges      CHF 212'617’570
Revenus      CHF 212'617’570
Résultat      CHF     0

b) le budget des investissements qui se présente en résumé comme suit :

Dépenses      CHF  40'483’500
Recettes      CHF    8'338’700
Investissements nets / augmentation  CHF  32'144’800

Sylvia Morel, Yves Strub, Frédéric Hainard, Claude-André Moser, Denis Cattin, Laurent Iff

Amendement

Modification de l’Arrêté No 3

Article premier : un crédit d’investissement de CHF 7'354'800 est accordé au Conseil
communal.

Sylvia Morel, Yves Strub, Frédéric Hainard, Claude-André Moser, Denis Cattin, Laurent Iff

Interpellation

Dimanche 7 décembre, vers 19h45, une fillette de 3 ans s'est déchaussé 2 dents après
avoir chuté sur une table.

Les parents, ignorant gui contacter, ont composé le 144 et ont été aiguillé par le
centraliste de la police cantonale vers le dentiste de garde car cet accident là chez un
enfant est véritablement une urgence.

Le dentiste, dont le cabinet est à Neuchâtel, a répondu aux parents à 19h52 en leur
disant qu'ils devaient essayer de remettre eux-mêmes les dents en place car il fêtait ce
soir là l'anniversaire de sa fille mais qu'à 21 heures il les recevrait à Neuchâtel, ajoutant
encore que depuis la Chaux-de-Fonds, avec la neige, il fallait bien compter une heure
pour descendre... ..

Devant l'insistance des parents, le dentiste à ajouté que s'il fallait être plus rapides seule
les urgences pédiatriques de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds pourraient faire mieux !
C'était sans compter sur le fait que depuis fort longtemps il n'y a plus d'urgence
pédiatriques dans notre ville mais tout au plus un dispensaire ! Par chance, les parents
de l'enfant ont contacté un dentiste de notre ville, au surplus membre de notre Conseil,
lequel a prodigué les soins nécessaires.

Malheureusement, le 12 décembre, la fillette a été victime d'une infection des suites de
l’accident. La mère s'est rendue à l'hôpital de La Chaux-de-fonds où, après avoir attendu
3 heures, l'assistant de garde lui a indiqué qu'en raison d'un accouchement, la mère et la
fille devaient soit repasser à 14h soit descendre au NHP !

L'enfant a été prise en charge à 14h15 par un chef de clinique qui a immédiatement
prescrit un traitement antibiotique pour éviter une infection du sang qui aurait pu avoir
de graves conséquences.

Séance du mardi 16 décembre 2008 475

Questions :

1) Le Conseil communal sait-il comment le Conseil d'Etat a informé les dentistes et
autres médecins des transformations structurelles de notre ex-hôpital ?

2) Un seul assistant en charge de plusieurs tâches est-il à même d'assumer ses
responsabilités médicales ?

3) Le Conseil communal cautionne-t-il le fait qu'il pourrait arriver, un jour ou l'autre, un
décès d'une enfant ensuite de l'organisation catastrophique de la prise en soin des
enfants malades ou accidentés des Montagnes neuchâteloises ?

4) Le Conseil communal compte-t-il rappeler une fois encore au Conseil d’Etat que ce
dernier s'est engagé à assurer une garde pédiatrique dans l'hôpital qui n'accueillerait pas
le site mère-enfant, même durant la phase de travaux à La Chaux-de-Fonds ?

Laurent Iff

M. Philippe Lagger, président : Voilà pour ce qui est des documents qui ont été

déposés ce soir. Vous allez tous recevoir ceux que nous allons traiter ce soir.
Je peux ensuite passer au point 1 de l'ordre du jour.

476 Séance du mardi 16 décembre 2008

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

8e séance du Conseil général du mardi 16 décembre 2008

à 17h00

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination d’un membre à la commission de la bibliothèque en

remplacement de M. Alain Tissot (PS)

2. Rapport de la commission spéciale « sociétés immobilières », du 17
novembre 2008, relatif à la structuration et à la capitalisation des sociétés
immobilières SI Hôtel Pierre-François SA, Intercommunale Gaz-Energie SA
et Bloc 30 SA

3. Budget 2009 – Rapports du Conseil communal, de la Commission
financière et des sous-commissions

a) Discussion générale
b) Discussion de détail – budget de fonctionnement
c) Discussion de détail – budget d’investissements
d) Vote des arrêtés
e) Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la Commission

financière

4. Motion de M. Cyril Pipoz et consorts déposée le 27 août 2008 Pour une
gestion responsable : suppression de l'envoi systématique des procès-
verbaux des séances du Conseil général à toutes les Conseillères générales
et à tous les Conseillers généraux

5. Interpellation de Mme Anne-Lise Lagger et consorts déposée le 27 août
2008 Des ascenseurs peu efficaces

6. Motion de Mme Pascale Gazareth et consorts déposée le 27 août 2008 La
Chaux-de-Fonds achète équitable

7. Motion de M. Daniel Musy et consorts déposée le 27 août 2008 Carnet
familial, culturel et sportif  (+ amendements)

8. Motion de M. Cyril Pipoz et consorts déposée le 17 septembre 2008
HarmoS : Quelles conséquences pour l'école chaux-de-fonnnière en
matière d’infrastructures ?

9. Motion de Mme Julie John et consorts déposée le 17 septembre 2008 Pour
une rue du Progrès qui en soit un

Séance du mardi 16 décembre 2008 477

10. Interpellation de M. Daniel Nussbaumer et consorts déposée le 22 octobre
2008 Monstres à Bikini Test – Gore et Sexy

11. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 18 novembre
2008 concernant les coûts du SIS

CONSEIL COMMUNAL

478 Séance du mardi 16 décembre 2008

M. Serge Vuilleumier, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Au nom du

groupe socialiste, nous avons le grand plaisir de vous présenter Mme Katia Babey
Falce, qui se bat pour obtenir cette place depuis longtemps ! RIRES.

M. Philippe Lagger, président : Cela a l'air tout à fait évident ! Je passe au point 2

de l'ordre du jour. La parole est à qui veut la prendre. Mme Morel.

Séance du mardi 16 décembre 2008 479

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DE LA COMMISSION SPECIALE
"SOCIETES IMMOBILIERES"

Relatif à la structuration et à la capitalisation des sociétés immobilières

SI Hôtel Pierre-François SA, Intercommunale Gaz-Energie SA et
Bloc 30 SA

(du 17 novembre 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

PREAMBULE :

Le 27 août 2008, le Conseil communal adressait au Conseil général un rapport
relatif à la structuration et à la capitalisation des sociétés immobilières SI Hôtel
Pierre-François SA, Intercommunale gaz énergie SA et Bloc 30 SA.

Ce rapport a été soumis au Conseil général lors de sa session du 17 septembre
2008, lequel après une brève discussion n’a pas contesté, sur le fond, le rapport
du Conseil communal. Il en allait différemment des statuts des sociétés
immobilières de service public à créer.

En effet l’arrêté no 2 en son article 1er prévoyait la modification des statuts des
sociétés IGESA SA, BLOC 30 SA et Hôtel Pierre-François SA pour les transformer
en LCF-DTE SA, LCF-DURB SA et LCF-DEMO SA.

Les groupes politiques représentés au Conseil général estimaient, de façon
unanime mais avec des propos différents, que la composition du Conseil
d’administration et de l’Assemblée générale de ces sociétés devait être examinée
sous un autre angle afin de garantir au Conseil général la représentation dans
ces sociétés, le pouvoir qui est le sien tout en laissant les compétences propres
du Conseil communal à ce dernier.

Après une suspension de séance, l’entrée en matière a été acceptée par 33 voix
sans opposition.

480 Séance du mardi 16 décembre 2008

Le Conseil général a proposé la constitution d’une commission spéciale de 9
membres à l’effet de répondre aux questions, au nombre de trois, encore en
suspens. Il s’agit de la composition du Conseil d’administration, de celle de
l’Assemblée générale et de la compétence décisionnelle des chefs de service
présents au Conseil d’administration.

Le Conseil communal a accepté cette façon de faire. La création de la
Commission a été acceptée par 30 voix contre une opposition.

COMPOSITION DE LA COMMISSION :

Pour le PS, Madame Silvia Locatelli et Messieurs Cyril Pipoz et
Pascal Bühler
Pour l’UDC, Messieurs Hughes Chantraine et Michel Hess
Pour les Verts, Monsieur Pierre-Yves Blanc
Pour le POP, Monsieur Francis Stähli
Pour le Parti radical, Madame Sylvia Morel
Pour le Parti libéral, Monsieur Frédéric Hainard

COMPOSITION DU BUREAU DE LA COMMISSION :

Présidence :  Sylvia Morel
Vice-présidence :  Silvia Locatelli
Rapporteur :  Frédéric Hainard

SEANCES DE LA COMMISSION :

La Commission s’est réunie le samedi 18 octobre 2008 de 10h à 12h15 et le
jeudi 23 octobre 2008 de 20h à 22h00.

Ont participé à la séance du 18 octobre 2008 : les membres de la commission et
Messieurs Laurent Kurth, conseiller communal et Yanick Stauffer, chargé de
promotion au service économique.

Ont participé à la séance du jeudi 23 octobre 2008 : les membres de la
commission et Messieurs Laurent Kurth, conseiller communal et Yanick Stauffer,
chargé de promotion au service économique, ainsi que Me Matthieu Bois, chef du
service juridique de la Ville et Me Leu, chef du service des communes du canton
de Neuchâtel.

DOCUMENTS DE TRAVAIL :

 Un extrait du registre du commerce du canton de Neuchâtel relatif à la
société SI Le Locle-Avenir S.A ;
 Un courrier du 16 octobre 2008 du chef du DJSF à Monsieur Laurent Kurth

conseiller communal ;
 Une note du service juridique de la Ville de la Chaux-de-Fonds au sujet

des sociétés immobilières du 1er octobre 2008 ;
 Les statuts de la société « TRAMELAN ECONOMIE INDUSTRIE SA » ;

Séance du mardi 16 décembre 2008 481

 Le rapport du Conseil communal du 27 août 2008 au sujet de la

structuration et de la capitalisation des sociétés immobilières Hôtel Pierre-
François SA, Intercommunal gaz énergie SA et Bloc 30 SA et ses
annexes ;
 Les statuts de la société VITEOS SA ;
 Le procès-verbal de la constitution de Bloc 30 SA du 14 août 1947, ainsi

que la Convention du 28 mars 1949 entre les vendeurs de la société Bloc
30 SA et le Conseil communal de la Ville de la Chaux-de-Fonds,
acquéreur ;
 Un tableau relatant les sociétés anonymes dans lesquelles la Ville de la

Chaux-de-Fonds possède des participations financières et participe au
Conseil d’administration.

DISCUSSIONS :

D’emblée la question de poursuivre les démarches s’est posée à mesure que le
chef du DJSF, dans sa correspondance du 16 octobre 2008, semblait indiquer
que le Conseil d’Etat ne pourrait pas sanctionner les arrêtés relatifs à la
constitution des sociétés immobilières pour des raisons juridiques et que si tel ne
devait cependant pas être le cas se poserait alors la question de
l’assujettissement fiscal desdites sociétés.

La Commission, de manière unanime, a souhaité que les démarches soient
poursuivies, avec le Conseil communal, et que des nouveaux statuts pour ces
trois sociétés soient soumis au Conseil général avec comme base le rapport du
conseil communal du 27 août 2008. Une sanction devra ensuite être obtenue du
Conseil d’Etat.

Les commissaires insistent sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un bras de fer entre la
Ville de La Chaux-de-Fonds et le Conseil d’Etat mais bel et bien d’indiquer à ce
dernier qu’il est nécessaire - pour le développement urbanistique et économique
de notre ville - d’adapter un processus à la réalité juridique, politique et
économique actuelle et de capitaliser les sociétés immobilières qui d’ores et déjà
appartiennent à la Ville.

La Commission et le Conseil communal estiment que le courrier du Chef du DJSF
prête le flanc à la critique sur de nombreux points dans la mesure où il est donné
une réponse juridique à des questions politiques qui au surplus ont souffert de
nombreuses exceptions.

On peut mentionner dans ce contexte que la Caisse de pensions de la Ville, qui
ne possède pas la personnalité juridique, peut procéder à des acquisitions et des
ventes immobilières et qu’il s’agit là d’une compétence déléguée qui n’a pas
trouvé d’obstacle de la part de l’Etat.

D’autre part la Commission estime que l’Etat gère, par le biais de sociétés
anonymes, des entités paraétatiques et que cette pratique n’est en rien
différente du projet de notre commune.

482 Séance du mardi 16 décembre 2008

Enfin de nombreuses sociétés anonymes dont les statuts prévoient la capacité
d'agir dans les domaines immobilier et foncier sont en mains des communes ;
VADEC SA, VITEOS SA et Le Locle-Avenir SA pour n’en citer que trois.

A l’examen de tous les points qui précèdent, les commissaires décident de
manière unanime, qu’il convient dès lors d’adapter les statuts des 3 sociétés à
structurer et de les capitaliser afin d’assurer le but poursuivi tant par le Conseil
communal que par le Conseil général dans le cadre de cette démarche.

Les commissaires estiment également qu’il faut expliquer au Conseil d’Etat le
sens de la démarche, raison pour laquelle le Chef du service des communes ainsi
que le Chef du DJSF ont été invités pour la seconde réunion de la Commission le
jeudi 23 octobre 2008 à 20h00.

Ils estiment en parallèle qu’il faut inciter le Conseil d’Etat à modifier la législation
cantonale (la Loi sur les communes) mais que ce travail, titanesque, prendra un
certain nombre d’années.

Les commissaires estiment que si le Conseil d’Etat refusait de sanctionner ces
articles il faudrait passer par la société Bloc 30 SA, société déjà constituée !

Il est à noter, de manière curieuse, que le Conseil d’Etat a sanctionné l’arrêté,
voté le 21 février 2008 par notre Conseil, à l’appui de l’acquisition pour CHF
230'500.00 des actions de la société Hôtel Pierre-François SA !

Dès lors que la Commission et le Conseil communal estiment qu’il faut aller de
l’avant dans ce projet, l’ensemble des groupes a pu s’exprimer sur la constitution
du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale ainsi que des pouvoirs
décisionnels des chefs de service.

Le Conseil communal a pu se rallier à la proposition suivante :

Le Conseil d’administration est composé d’un représentant élu au Conseil
général par groupe politique.

Il est également composé de deux conseillers communaux.

Les chefs de service de l’administration communale peuvent participer, avec
voix consultative, au Conseil d’administration.

L’Assemblée générale est elle constituée des 5 conseillers communaux élus.

Cette solution permet une représentation politique juste avec un pouvoir de
contrôle du Conseil communal afin de respecter les articles 25 et 30 de la Loi sur
les communes s’agissant des compétences de chacun des organes respectifs.

Les commissaires admettent également que le Conseil d’administration puisse
déléguer la compétence d’effectuer certains actes à des fondés de procuration.
On imagine en effet mal que le Conseil d’administration doive se réunir pour
signer un bail par exemple.

Séance du mardi 16 décembre 2008 483

Lors de la séance du 23 octobre 2008 les membres de la commission ont obtenu
un projet de statuts du 21 octobre 2008 s’agissant des trois sociétés
immobilières.

Ces statuts ont été acceptés à mesure qu’ils reflètent les décisions prises par la
Commission lors de sa séance du 18 octobre 2008.

Il a été suggéré, au surplus, qu’il soit fait mention expressément - comme cela a
été fait dans le cadre des statuts de VITEOS - que la responsabilité financière des
membres du Conseil d’administration ne peut pas être engagée.

Lors de sa séance du 23 octobre 2008 la Commission a rencontré Monsieur Leu,
chef du service des communes.

La Commission a eu l’occasion d’expliquer les démarches liées à la problématique
des sociétés immobilières et leurs buts. Les membres de la commission et du
Conseil communal ont eu l’occasion d’exprimer leurs intentions s’agissant du but
non lucratif visant à dynamiser l’urbanisme et la gestion du territoire communal.
Il a également été rappelé à Monsieur Leu les propos tenus lors de la séance du
18 octobre et qui figurent ci-dessus. Les membres de la commission ont insisté
sur le fait qu’ils ne souhaitaient pas entrer en conflit avec l’Etat. Monsieur Leu a
indiqué que la confrontation, effectivement, ne servait à rien et, relayant une
proposition du chef du DJSF, a suggéré que dans le cadre d’une démarche
constructive un avis de droit du Professeur de droit constitutionnel Pascal Mahon
pouvait être sollicité, les frais étant laissés à charge par moitié de l’Etat et de la
commune.

Il s’en est suivi un exposé juridique qui démontre que le Conseil d’Etat pourrait
ne pas sanctionner les éventuels arrêtés qui seraient pris par le Conseil général
en relation avec les sociétés immobilières.

Le service juridique de la Chaux-de-Fonds indique que c’est une infime part d'une
tâche dévolue au Conseil général qui est déléguée aux sociétés en question et
que la politique immobilière resterait en main du Conseil communal.

Forts de ce qui précède les Commissaires souhaitent une sanction des arrêtés
votés par le Conseil général, dans le cadre d’une phase transitoire qui aurait pour
but de tester ce projet qui doit être qualifié de pilote.

En parallèle, un avis de droit sera sollicité auprès du Professeur Pascal Mahon
avec un cahier des charges clair et précis, établi en collaboration entre les
services compétents de la Ville de la Chaux-de-Fonds et de l’Etat de Neuchâtel.

Dans l’intervalle, la Commission spéciale « sociétés immobilières » soumet au
Conseil général le rapport du Conseil communal du 27 août 2008 sans
modification (si ce n'est formelles) des arrêtés numéro 1, 2, 3, 4, 5, 6
accompagné des projets de statuts, par sociétés, tels que modifiés par la
Commission. La Commission souhaite en effet que si l'avis de droit sollicité
confirme la possibilité d'envisager le dispositif souhaité, la procédure ait
suffisamment avancé dans l'intervalle pour que la sanction de l'Etat puisse
intervenir sans délai.

484 Séance du mardi 16 décembre 2008

Le présent rapport a été approuvé le 17 novembre 2008 à l'unanimité des
membres de la commission spéciale présents.

En vous remerciant, Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales
et Messieurs les conseillers généraux, de l’intérêt porté à ces aspects de politique
immobilière et foncière communale, nous vous prions de bien vouloir adopter les
arrêtés ci-dessous.

 Au nom de la Commission spéciale

 Frédéric Hainard

Annexes :   ment.

Séance du mardi 16 décembre 2008 485

Arrêté No 1

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu le rapport du Conseil communal du 27 août 2008,

Vu le rapport de la Commission spéciale "Sociétés immobilières"
du 17 novembre 2008,

Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964,

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 360'750.- est accordé au Conseil communal
pour acquérir la totalité des actions de l’entreprise SI Hôtel Pierre-François SA.
Article 2.- Le présent arrêté abroge l'article premier de l'arrêté du Conseil
général du 21 février 2008 octroyant au Conseil communal un crédit de CHF
240'500.- pour l'acquisition des actions précitées.
Article 3.- Le Conseil communal pourvoit à l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Arrêté No 2

Article premier.- Les statuts des sociétés immobilières de service public:
• La Chaux-de-Fonds - Développement territorial et économique SA (LCF - DTE

SA; ex-IGESA SA),
• La Chaux-de-Fonds – Développement urbanistique SA (LCF – DURB SA; ex-

Bloc 30 SA),
• La Chaux-de-Fonds – Développement-Mobilité SA (LCF - DEMO SA; ex-Hôtel

Pierre-François SA),
modifiés selon les projets de statuts du 17 novembre 2008 annexés au présent
arrêté, sont adoptés.
Article 2.-  Le Conseil communal est autorisé à libérer progressivement le
capital prévu aux articles 3 des projets de statuts des sociétés.
Article 3.- Toute modification des statuts est soumise à l'approbation du Conseil
général sous réserve de l’article 2 du présent arrêté.
Article 4.- Toutes les actions desdites sociétés sont la propriété intransmissible
de la Ville de La Chaux-de-Fonds.
Article 5.- Tous pouvoirs sont accordés aux sociétés pour aliéner, échanger,
acquérir et grever des immeubles aussi longtemps que ces opérations
s'inscrivent dans leur but d'intérêt public.
Article 6.- La marche des sociétés fait l'objet d'un rapport d'information
quadriennal détaillé au Conseil général.
Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

486 Séance du mardi 16 décembre 2008

Arrêté No 3

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à octroyer des prêts
hypothécaires ou à garantir les emprunts hypothécaires de coopératives
d'habitation ayant leur siège à La Chaux-de-Fonds.
Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Arrêté No 4

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à octroyer des prêts à
hauteur du capital-actions libéré aux sociétés LCF - DTE SA, LCF – DURB SA et
LCF - DEMO SA.
Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Arrêté No 5

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir les immeubles sis
Rue du Commerce 107-109 (bien-fonds n° 5193 du cadastre des Eplatures),
Ronde 9 (bien-fonds n°3011 du cadastre de la Chaux-de-Fonds) et le bien-fonds
n°6198 du cadastre des Eplatures, grevé d'un droit de superficie en faveur de
l'entreprise PX Précimet SA, pour un prix global de CHF 4'232'320.-.
Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Arrêté No 6

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre les garages sis rue
du Cernil-Antoine 19a, 19b, 20 ; Châtelot 18 et 22 ; Jura-Industriel 45 ; Paix
54 ; Promenade 8a soit 39 garages à la société La Chaux-de-Fonds
Développement mobilité SA, pour le prix de CHF 973'015.40.
Article 2.- Le Conseil communal signera l'acte authentique de ce transfert
immobilier.
Article. 3.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat, à
l'expiration du délai référendaire.

Séance du mardi 16 décembre 2008 487

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. En tant que

présidente de la commission spéciale "sociétés immobilières", je tiens à remercier
l'ensemble des membres et le Conseil communal grâce auxquels nous sommes
aujourd'hui en mesure de valider ce rapport en décembre déjà.

En effet, tous les représentants des partis ont gardé la position qu'ils avaient lors
de la séance du Conseil général, à savoir avoir un représentant par parti dans le
Conseil d'administration et ne pas donner le droit de vote aux représentants de notre
administration.

Le rapporteur, Frédéric Hainard, que je remercie pour son excellent travail,
interviendra plus en détails sur les différents points de discussion que nous avons
eus.

Nous souhaitons vivement que le Conseil d'Etat entende nos arguments afin que
nous puissions démarrer au plus vite avec ce nouvel outil que sont les sociétés
immobilières afin de pouvoir négocier plus rapidement et plus confidentiellement
avec nos différents partenaires.

M. Pascal Bühler, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Lors de la session

du 17 novembre dernier et à la suite de l'entrée en matière sur le rapport du Conseil
communal relatif à la structuration et à la capitalisation des sociétés immobilières SI
Hôtel Pierre-François SA, Intercommunale Gaz-Energie SA et Bloc 30 SA, le Conseil
général a constitué une commission temporaire idoine, dite "commission spéciale
sociétés immobilières".

Cette dernière était chargée d'examiner et de répondre à trois questions, à savoir :
La composition du Conseil d'administration des nouvelles sociétés immobilières,

ainsi que son éventuelle délégation de compétence.
La désignation et la composition de l'assemblée générale.
Et troisièmement, la compétence décisionnelle ou non des chefs de service

présents dans le Conseil d'administration.
Le rapport de la commission répond aux questions posées et a été accepté à

l'unanimité de ses neuf membres, ainsi que du Conseil communal. A savoir :
Le Conseil d'administration est composé de deux conseillers communaux et d'un

représentant élu de chaque parti ayant un siège au Conseil général. L'assemblée
générale est constituée des cinq conseillers communaux élus. Les chefs de service de
l'administration communale peuvent participer, avec voix consultative, au Conseil
d'administration. Ainsi, les art. 8, 14 et 21 des statuts desdites sociétés immobilières
ont été modifiés en ce sens.

Cette solution nous semble être un bon compromis, qui devrait satisfaire
l'ensemble des parties en présence ! En effet, cette solution maintient les compétences
du Conseil communal tout en permettant une représentation politique du Conseil
général au sein du Conseil d'administration.

De manière plus générale, le parti socialiste réitère sa volonté de doter le Conseil
communal d'outils dynamiques, modernes, efficaces et adaptés à la stratégie foncière
qu'entend mener ce dernier, tout en rappelant que cette politique immobilière doit
également être proactive et tendre à un équilibre social, économique urbain et
démographique.

488 Séance du mardi 16 décembre 2008

C'est dès lors avec conviction que le parti socialiste accepte le présent rapport et
qu'il adoptera les six arrêtés, compte tenu des modifications apportées aux statuts
des trois nouvelles sociétés immobilières.

Nous invitons par la suite le Conseil communal à faire sanctionner par le Conseil
d'Etat les arrêtés pris ce soir et espérons vivement que ce dernier donnera, par son
approbation, les outils fonciers nécessaires à la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Dans l'intervalle, je vous remercie de votre attention.

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. C'est tout

naturellement que le groupe UDC acceptera la "nouvelle mouture" du rapport sur la
capitalisation des sociétés immobilières, en espérant que le Conseil d'Etat ne le
prenne pas comme un casus belli.

Les statuts des sociétés remaniés sont maintenant parfaitement en accord avec
nos attentes. De plus, enclins à soulager le Canton de ses justes inquiétudes
concernant la perte de souveraineté du Conseil général en matière de politique
immobilière en ville de La Chaux de Fonds.

Pour notre part, nous saluons le travail fourni par la commission et nous voterons
les six arrêtés inclus dans le rapport. Merci.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Frédéric Hainard qui va intervenir

aussi en tant que rapporteur de la commission.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : Surtout en tant que rapporteur, M. le président !
M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous n'allons pas vous faire un résumé

du rapport, nous aimerions surtout relever et insister, parce que cela mérite d'être
dit, la grande qualité des discours qui se sont tenus lors des deux séances de la
commission spéciale, parce que chacun avait comme objectif de doter le Conseil
communal des outils dont il a besoin pour assumer une partie ou une certaine partie
de sa politique immobilière. Très rapidement, l'unanimité a été trouvée quand bien
même il y avait peu de dissension dès le début déjà. Et nous avons trouvé une
unanimité sur les trois points qui étaient véritablement en suspens. Le Conseil
communal dans sa grande sagesse a pu se rallier à cette unanimité-là. C'était d'autant
plus important, et c'est sur quoi je pense qu'il faut insister, que lors de la deuxième
séance, quand nous avons rencontré le chef du Service des communes, Maître Leu, il
avait un seul interlocuteur finalement, puisque les membres de la commission et le
Conseil communal ont parlé d'une même voix. Je crois que c'était important pour
montrer que ce n'était précisément pas dans un rapport de force que l'on souhaitait
s'inscrire avec l'Etat de Neuchâtel, mais précisément dans le cadre d'un travail qui
pourrait être pilote pour d'autres communes du canton de Neuchâtel. Gageons que
l'Etat comprenne le sens de notre démarche, surtout si l'on sait que la Caisse de
pensions peut acquérir des immeubles, surtout si l'on sait que l'Etat par des sociétés
immobilières interagit aussi en matière précisément immobilière, parce que Vadec,
parce que Viteos, parce que Le Locle Avenir SA sont des sociétés qui aussi travaillent
sur la base du modèle sur lequel nous devons nous prononcer ce soir. Parce que si
aucune solution n'est trouvée par l'Etat, nous pourrons utiliser Bloc 30, société
immobilière contre personne n'a jamais trouvé rien à redire. Et surtout aussi parce

Séance du mardi 16 décembre 2008 489

que le 21 février 2008, notre Conseil acceptait un crédit pour l'acquisition d'une
société immobilière et que le Conseil d'Etat a précisément une fois de plus sanctionné
cet article.

Dès lors, et je m'exprime maintenant en tant que représentant du groupe libéral-
radical, que nous avons pu trouver un accord sur la composition du Conseil
d'administration, sur l'assemblée générale, sur le pouvoir qui serait délégué à
certaines autres personnes comme fondé de pouvoir et sur la qualité des
représentants de l'administration communale, nous ne pouvons qu'accepter avec
vigueur et entrain ce rapport. Juste une petite remarque, nous regrettons que le
Conseil communal n'ait pas su avant et pendant la séance du 17 septembre déjà se
rallier à l'avis de la commission. Nous aurions ainsi gagné deux mois. Mais à
décharge du Conseil communal, nous pourrons dire que maintenant, il y a un
rapport institutionnel qui reflète les discussions que nous avons eues et qui sera je
l'espère dans les mains du Conseil d'Etat quand il devra sanctionner ces articles. Je
vous remercie.

M. Pierre-Yves Blanc, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Un

souci est apparu chez les Verts. C'était la crainte d'engager l'argent de la Ville dans
ces sociétés immobilières. Et nous aurions souhaité peut-être être rassuré à ce sujet-là.
Merci.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Notre

commission spéciale a travaillé dans un excellent esprit et a pu adopter à l'unanimité
avec l'accord du Conseil communal les dispositions que vous connaissez concernant
la composition du Conseil d'administration et de l'assemblée générale. Notre seul
regret, même si unanimement partagé, tient au fait que le Conseil d'Etat pourrait ne
pas sanctionner nos arrêtés. Cependant notre espoir demeure puisqu'il quittera cette
position que nous estimons des plus formalistes et préjudiciables à la politique
immobilière qu'entend mener notre ville. Nous accepterons les arrêtés. Je vous
remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal se réjouit
du soutien qui est apparu de manière unanime au sein de la commission. Il se réjouit
surtout de voir les enjeux identifiés par lui, présentés devant votre Conseil et à
nouveau devant la commission, partagés entre le Conseil général et le Conseil
communal aujourd'hui. Pour le Conseil communal, même si la solution qui vous est
proposée aujourd'hui n'est pas celle qu'il préconisait finalement s'agissant de la
composition du Conseil d'administration, il relève que la commission a permis aux
deux parties de revenir à la sagesse. La commission vous propose donc aujourd'hui
d'accepter des délégations de compétences, s'agissant des tâches usuelles de ces
sociétés.

490 Séance du mardi 16 décembre 2008

Concernant les divergences avec l'Etat de Neuchâtel, comme cela a été dit, c'est
une position essentiellement formelle qui a été retenue à ce jour par le Conseil d'Etat,
avec cette proposition d’ouverture consistant à solliciter un avis de droit
conjointement par les deux parties. Si la commission, avec le Conseil communal, a
souhaité vous présenter néanmoins aujourd'hui ces arrêtés, ce n'est pas dans l'idée
d'entrer dans un bras de fer avec l'Etat, mais avec la volonté de gagner du temps.
Comme les délais référendaires courent, à réception de l'avis de droit, si les arrêtés
peuvent être sanctionnés, il ne sera plus nécessaire de mener toute la procédure. C'est
aussi avec la conviction que si le Conseil d'Etat devait décider de passer par une
modification de la loi cantonale, le dispositif qui vous est proposé pourrait être
sanctionné à titre d'expérience pilote, puisque les travaux de la commission ont
montré que les questions qui seraient soulevées en cas de révision de la loi seraient
extrêmement complexes et que, par conséquent, un peu d'expérience ne serait pas
inutile au Conseil d'Etat. Nous avons l'ambition de jouer ce rôle-là le cas échéant.
D'autre part, plusieurs des arrêtés qui vous sont soumis ne tombent pas sous le coup
des réserves émises par le Conseil d'Etat. C'est le cas des transactions qui consistent à
ce que les sociétés existantes vendent à la Ville. C'est le cas de l'arrêté qui permet à la
Ville d'octroyer des prêts et des garanties aux sociétés coopératives. Tous ceux-là, ne
sont pas visés par les réserves émises aujourd'hui par le Conseil d'Etat, d'où l'intérêt
du vote du Conseil général aujourd'hui encore.

S'agissant de la question des Verts, je ne suis pas sûr de l'avoir bien comprise.
L'argent de la Ville qui sera engagé dans ces sociétés est strictement limité aux
montants indiqués pour la libération d'abord partielle, ensuite complète, du capital-
actions. Il n'y aura pas CHF 1,50 de plus que ce qui figure dans les statuts qui sera
engagé dans ces sociétés sous forme de capital et au maximum une fois autant sous
forme de prêt, en fonction évidemment du développement de ces sociétés et des
actions qu'elles seraient à même de mener. Mais le montant est parfaitement encadré
par les dispositions que vous votez ce soir. J'espère avoir répondu avec ces éléments-
là.

Finalement, j'aimerais encore une fois remercier chacun des membres de la
commission d'avoir accepté de travailler très rapidement, ainsi que pour le travail
effectué et l'appui que la commission a accordé au Conseil communal dans son
dialogue, que nous voulons constructif, avec le Conseil d'Etat. Je vous remercie de
votre attention et de l'accueil que vous réservez à ce rapport.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Si ce

n'est pas le cas, l'entrée en matière n'étant pas combattue, je vous propose de voter
les arrêtés en bloc. Que celles et ceux qui les acceptent lèvent la main.

Les 6 arrêtés sont acceptés par 35 voix sans opposition.

Séance du mardi 16 décembre 2008 491

M. Hughes Chantraine, UDC : Oui M. le président. Pensez-vous qu'il serait

nécessaire qu'aujourd'hui déjà on nomme les personnes qui vont faire partie du
Conseil d'administration dans les groupes ?

M. Philippe Lagger, président : Vous me posez une question à laquelle il est

difficile de répondre, mais je vais donner la parole au Conseil communal qui pourra
vous répondre.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vous propose que les partis
soient sollicités par écrit une fois que nous y verrons un peu plus clair sur les arrêtés
qui seront sanctionnés, ceux qui ne le seront pas, et que nous aurons les premières
réponses à l'avis de droit.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Vous êtes satisfait M. Chantraine ?

M. Hughes Chantraine, UDC : Tout à fait.

M. Philippe Lagger, président : Cette fois-ci passons au budget. Je donne la

parole dans un premier temps à la présidente de la commission financière.

492 Séance du mardi 16 décembre 2008

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui du
BUDGET GENERAL 2009

(du 19 novembre 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Introduction

En exécution des dispositions de l'article 57 de la loi sur les communes, du 21
décembre 1964, et de l'article 92 du règlement général de la commune de la
Chaux-de-Fonds, du 28 septembre 1994, nous avons l'honneur de vous
présenter le budget pour l'année 2009.

Vous trouverez donc, à la suite du présent rapport du Conseil communal, le
rapport financier avec, comparés aux comptes de l'exercice 2007 et aux budgets
adoptés pour 2008, les budgets 2009 :

• du compte de fonctionnement, présentant un excédent de charges de

CHF 2'249'340.--

• des investissements, présentant une dépense nette de CHF 36'863'400.--,

répartie entre la part 2009 des investissements déjà approuvés par le Conseil
général, les crédits spéciaux et la part 2009 des nouveaux crédits à solliciter.

Les traditionnels projets d'arrêtés accompagnant le budget et ceux concrétisant
les mesures relevant de votre compétence et non encore adoptées par votre
autorité figurent également dans le présent rapport.

2. Contexte financier

Malgré le renversement, ces derniers mois, de la tendance de la situation
économique, situation actuellement difficile, nous avons pu, particulièrement,
alléger les efforts qui ont été demandés à notre personnel durant la précédente

Séance du mardi 16 décembre 2008 493

législature tout en ayant l’opportunité de présenter un résultat plus favorable que
celui du budget 2008. Nous pouvons donc constater que les efforts importants
réalisés ces dernières années portent les fruits escomptés.

Le budget que nous présentons aujourd’hui prévoit pour 2009 un déficit de CHF
2’249'340.--, ce qui constitue une amélioration de CHF 2'884’925.-- par rapport
au budget 2008. Nous voulons ainsi montrer la volonté du Conseil Communal de
tenir son objectif d’un retour à l’équilibre des comptes de fonctionnement à
relativement brève échéance.

En comparaison du budget 2008, les charges sont maintenues aux environs de
215 millions montrant ainsi notre volonté de maîtriser ces dernières. Le
développement des recettes fiscales, principalement au niveau des personnes
morales, mais surtout les gains que nous réalisons grâce au bon état de notre
trésorerie permettent une amélioration de l’ordre de 3 millions de nos recettes.

Bien que supportant une diminution importante de la péréquation cantonale (qui
passe de 13 millions aux comptes 2007 et au budget 2008 à 10,9 millions pour le
budget 2009), nous pouvons présenter un budget presque équilibré pour ce
premier exercice de la législature. Toutefois, ce budget traduit une situation
financière encore trop fragile pour garantir une vision pérenne des comptes de la
Ville.

La crise bancaire actuelle, dans sa volatilité, aura des effets négatifs sur la
situation économique et il faut s’attendre probablement à ce que dans les années
à venir la situation financière de la Ville devienne plus difficile, tant en raison de
la diminution envisagée des rentrées fiscales que de l’accroissement des charges
sociales. Nous devrons donc nous montrer prudents quant à l’évolution future
des charges et des recettes de fonctionnement de l’administration communale. Il
faudra en particulier veiller à bien maîtriser nos charges de fonctionnement.

Concernant les investissements, nous avons prévu un montant de l’ordre 36
millions qui traduit la volonté du Conseil communal de poursuivre une politique
raisonnable tout en montrant notre détermination à profiter des améliorations
constatées au niveau de nos comptes pour engager, autant que faire se peut,
notre collectivité dans une vision d’avenir. Nous avons voulu distinguer les
investissements en trois grandes catégories :

• les dépenses couvertes par les amortissements et qui concernent

principalement l’entretien et le remplacement des infrastructures existantes.
Notre objectif étant dans ce cadre de mettre en relation le montant des
investissements avec celui des amortissements budgétés à hauteur de 16
millions.

• les investissements de rattrapage. Nous devons affirmer qu’au sens du
Conseil Communal, il est du devoir de notre collectivité d’entretenir les biens
immobiliers qu’elle possède (pour rappel, les biens immobiliers représentent
90 % de notre fortune), et leur entretien doit être considéré comme un devoir
que nous avons vis-à-vis des générations futures. Si, pour des raisons
économiques, nous avons été dans un passé proche dans l’obligation de
surseoir à notre obligation d’entretien, notre situation actuelle nous permet

494 Séance du mardi 16 décembre 2008

d’envisager, dans un cadre que nous voulons adapté, un rattrapage du retard
pris ces dernières années.

• les investissements qui devraient nous apporter une certaine rentabilité ou

qui sont couverts par des taxes. Garant de la pérennité de la collectivité, le
Conseil communal vous propose également en terme d’investissement une
gestion proactive de certaines de nos immobilisations propre à garantir le
développement de nos biens tout en en garantissant, pour une part,
l’autofinancement. Nous avons également pour objectif d’entretenir au mieux
les investissements financés par les taxes, tout en veillant à maîtriser au
mieux ces dernières.

2.1. Evolution des ressources

Bien qu’une nouvelle période de crise ne puisse être exclue, nous pouvons
heureusement penser que les recettes fiscales de l’année 2009 devraient encore
être favorables grâce à l’excellente situation économique d’une grande partie de
l’exercice 2008. Les prémices de la crise ne sont en effet apparues de manière
importante qu’après le mois d’août 2008. La prudence de mise chez les
entrepreneurs de notre région devrait paradoxalement avoir un impact positif sur
les résultats 2008. En effet, la volonté de prudence, en ces temps difficiles, les
incitera certainement à réduire la quantité et la valeur de leurs stocks réduisant
ainsi les réserves latentes existantes et provoquant de fait une amélioration des
résultats proposés. L’évolution des recettes fiscales devra faire l’objet de toute
notre attention durant l’exercice 2009.

Le lissage constaté des commandes dans l’industrie en général, notamment dans
l’industrie horlogère, permet d’envisager avec une certaine sérénité le tout début
de l’année 2009. Cette constatation n’est malheureusement pas valable dans
l’industrie des machines, secteur qui, à notre connaissance, est le plus touché à
ce jour par la crise.

En l’état actuel et à notre connaissance, les entreprises sont plutôt enclines à
garder leur personnel afin de conserver les compétences qui leur seront
nécessaires à la reprise espérée.

Il convient de relever une fois encore que nous bénéficierons moins de la
péréquation intercommunale. Ceci provient de deux facteurs : d’une part
l’augmentation de nos recettes fiscales, d’autre part des variations de la quotité
et des recettes fiscales des autres communes.

Concernant les autres ressources fiscales, nous notons qu’il n’y aura pas de
fluctuation significative.

Il résulte de la finalisation du désenchevêtrement II (principalement de la
liquidation du dossier « secondaire II »)  en grande partie par la vente des
immeubles du Cifom une importante diminution du poste « revenus des biens ».
Il faut toutefois noter qu’au terme de l’accord la rentrée financière induite par
cette vente portera ses effets sur quinze ans.

Séance du mardi 16 décembre 2008 495

La création de la fondation « Sombaille-jeunesse » et le fait que cet élément
sorte des comptes de fonctionnement de la Ville a pour conséquence une
diminution importante du poste « subventions acquises et redistribuées ». Une
réduction équivalente intervient toutefois au chapitre des charges.

2.2. Evolution des charges d’intérêt

L’évolution favorable de notre trésorerie fait que nous constatons une diminution
régulière des emprunts ainsi qu’une amélioration de nos actifs monétaires, ce qui
se traduit par une diminution de la charge des intérêts. Il convient également de
souligner que la Ville bénéficie actuellement de taux d’intérêts passifs
relativement faibles grâce aux bonnes conditions du marché. Un travail important
devra néanmoins être réalisé dans le cadre de la gestion des dettes arrivant à
échéance ces prochaines années.

La masse financière disponible doit nous permettre de rembourser les prêts
arrivant à échéance jusqu’en 2010. L’objectif du Conseil communal est de
diminuer autant que faire se peut l’endettement de la Ville et, partant, sa
dépendance financière vis-à-vis des bailleurs de fonds.

2.3 Biens, services, marchandises et subventions

Le poste «Biens, services et marchandises» fait l’objet d’efforts importants de
contrôle par les différents services de la Ville, et la maîtrise de cette position est
une volonté permanente de l’exécutif. Pour mémoire, ce poste représente
environ 18% des dépenses totales de notre collectivité et atteint 38 millions dans
le cadre du budget 2009 (montant identique au budget 2008 et supérieur aux
comptes 2007, qui s’élevaient à environ 37 millions).

Concernant ce poste, nous sommes liés à des éléments extérieurs,
principalement énergétiques. La hausse du prix de l’énergie provoque une
augmentation importante des charges des bâtiments publics et des
infrastructures de la ville. De plus et par rapport à l’exercice 2007, notre
collectivité doit également supporter, comme élément supplémentaire, la prise
en charge de l’éclairage public à hauteur de 1,550 million.

Au sujet des subventions, le Conseil communal s’astreint à une gestion équitable,
en tenant compte des besoins des sociétés et bénéficiaires concernés dans le
respect des règles qui parfois lui sont imposées.

Le Conseil communal envisage en particulier de revenir au montant usuel de la
subvention en faveur de la fondation «Winterthur – La Chaux-de-Fonds» compte
tenu de l’activité importante de celle-ci et du nouvel élan qu’elle manifeste. Par
ailleurs, l’indemnité versée aux partis politiques a pu être ramenée à son niveau
réglementaire d’environ CHF 50'000.-.

2.4 Charges sous contrôle de l'Etat et mesures prises au plan cantonal

Pour mémoire, la commune a renoncé à prendre en compte les reports de
charges prévus par le Canton, à l’exception de celles concernant les mesures

496 Séance du mardi 16 décembre 2008

d’intégration professionnelle. Ces charges doivent encore faire l’objet de l’accord
du Grand Conseil, ce qui est loin d’être acquis.

En effet, au Au niveau de l’aide sociale, nous constatons un accroissement de la
part communale aux mesures d’intégration professionnelle qui passe de CHF
1'795'000.- (comptes 2007) et CHF 1'800'000.- (budget 2008) à CHF 2'129'000.-
. Ce chiffre est celui qui nous a été communiqué par les services de l’Etat.

Le subventionnement des crèches augmente une nouvelle fois. Cette
augmentation se justifie par l’évolution positive du nombre de places mises à
disposition.

3. Evolution de la masse salariale

Concernant les charges de personnel, l’application intégrale des règles en vigueur
a été de mise.

Le budget présenté propose une allocation au renchérissement de 2,9% calculée
sur la base de l’indice des prix à la consommation du mois d’août 2008. Une
compensation exceptionnelle de 1,6% ayant été octroyée au 1er juillet 2008, la
compensation prévue au 1er janvier 2009 est donc de 1,3%.

La contribution de l’employeur à la caisse de pensions a été augmentée par
rapport aux deux exercices précédents et portée à 137,5% de la cotisation
« employé ». Cette cotisation, correspondant à un taux de 11% du salaire assuré
dans le cadre du plan de prévoyance ordinaire, est celle prévue pour l’entrée en
vigueur de la caisse unique. Bien qu’en progression par rapport aux deux
exercices précédents, ce taux reste inférieur au minimum réglementaire, auquel
nous vous proposons en conséquence de déroger, et ceci dans l’attente d’un
accord avec le comité de la caisse.

Pour le personnel relevant de l’échelle de l’Etat, les salaires ont été calculés en
fonction des directives du Conseil d’Etat connues à ce jour, soit :

• Augmentation réelle des salaires de 0.34%,
• Indexation au renchérissement de 2,63%,
• Retenue obligatoire de 1,31%,
• Hautes-paies automatiques pour le personnel enseignant.

Les charges de personnel représentant une part importante des charges de notre
collectivité font l’objet d’un suivi important du Conseil communal. La maîtrise de
ces coûts est un souci quotidien de notre Conseil.

Grâce à cette maîtrise, nous constatons une diminution des charges budgétées à
102 millions contre 104 millions pour les comptes 2007 et un budget quasiment
identique à 102 millions pour l’exercice 2008.

Une gestion proactive des accidents a permis une diminution importante de nos
primes d’assurance budgétées à CHF 874'360.— soit une diminution de CHF
354'331.— par rapport aux comptes 2007.

Séance du mardi 16 décembre 2008 497

En consultant le poste « dédommagement de tiers » sous la rubrique
« Contributions, ventes prestations et livraisons effectuées par la collectivité »,
nous remarquons une diminution importante des montants attendus ce qui nous
laisse penser que les efforts entrepris continuent de porter leurs fruits. D’un
montant reçu de 9,753 millions en 2007, nous espérons un remboursement de
l’ordre de 7,329 millions en 2009. Cette diminution importante des prestations
des assurances doit être interprétée comme un signe positif concernant les
primes futures qui devraient diminuer de manière substantielle.

4. Evolution de la fortune nette

Conformément aux principes de la législation cantonale, un déficit des comptes
de fonctionnement n’est envisageable que si la fortune nette est suffisante pour
l’absorber. Force est de constater que la fortune nette de notre Ville (27 millions
à fin 2007) est suffisante pour couvrir le déficit budgéé tenant compte également
de la perte envisagée dans le cadre du budget de l’exercice 2008 de CHF
5'134’265. Nous pouvons donc relever que nous respectons pleinement les règles
et exigences de la législation cantonale.
L’ estimation de la fortune nette projetée au 31.12.08, compte tenu des
connaissances que nous avons à ce jour, est la suivante :

Fortune nette au 31.12.2007   CHF 27 millions
Déficit budgété pour 2008   CHF  5  millions

Opérations affectant la fortune nette en 2008 : CHF  1 million

Fortune nette projetée au 31.12.2008  CHF 28 22 millions

En l’état actuel de nos prévisions et contrairement à la prévision initiale, le
résultat projeté de l’exercice 2008 sera proche de l’équilibre.

Il faut toutefois noter qu’en terme de ratio comptable usuellement admis, la
fortune nette d’une collectivité devrait être égale aux recettes fiscales annuelles,
soit d’environ 100 millions de francs dans le cas de notre Ville. L’amélioration de
ce ratio est un des objectifs du Conseil communal.

5. Budget des investissements

Concernant le budget des investissements, le Conseil communal s’astreint à
contenir le volume projeté dans un cadre en relation avec la santé financière de
la Ville, ceci tout en favorisant, autant que faire se peut, la réalisation de projets
ambitieux nécessaires au développement futur de la cité.

Il y a lieu de tenir compte également d’investissements de rattrapage qui doivent
garantir le maintien de la valeur de notre patrimoine. Notons à ce titre la volonté
affirmée du Conseil communal de procéder à un examen approfondi de
l’ensemble du parc immobilier appartenant à notre collectivité, examen qui nous
permettra de mettre en œuvre une politique dynamique de gestion de notre
patrimoine.

498 Séance du mardi 16 décembre 2008

Les investissements nets budgétés se montent à plus de CHF 36 millions pour
l’exercice 2009, montant certes conséquent, mais qui doit être mis en relation
avec l’historique du total des crédits proposés dans le cadre des budgets 1997 –
2008 qui se montent en moyenne à CHF 38 millions.

Après les fortes fluctuations des deux dernières législatures, notre Conseil se
propose de stabiliser le total des crédits d’investissement dans une fourchette de
CHF 30 à 35 millions.

Il faut toutefois remarquer que les investissements réalisés sont historiquement
toujours largement inférieurs au total des crédits prévus par le budget.

Les crédits spéciaux que le Conseil communal soumet à votre approbation
s’inscrivent dans une enveloppe nette de CHF 12'073'400.--. Ce montant est
supérieur à celui des derniers exercices précédents. Cette augmentation provient
de la volonté de rattrapage d’entretiens que l’exécutif veut manifester et qui
jouera également un rôle, certes modeste, de soutien à l’économie régionale.

L’enveloppe des crédits proposée par le Conseil communal traduit en ce sens
notre détermination à vouloir rattraper les retards pris dans le domaine des
investissements, principalement au niveau des immeubles, et notre désir de
garantir l’avenir de notre collectivité par de nouveaux projets d’envergure.

Il ressort des différents débats du Conseil communal qu’un effort important doit
être réalisé pour améliorer l’image de notre cité. C’est dans cet esprit que se
positionne le budget des investissements que nous soumettons à votre
approbation, budget qui se veut dynamique tout en respectant les contingences
économiques et les règles de prudence qui prévalent à l’établissement d’un tel
document. A noter encore que nombre d’investissements projetés aujourd’hui
généreront des recettes à futur, à l’instar des équipements techniques pour
lesquels la Ville encaissera des taxes lorsque les terrains équipés seront
valorisés, ou des immeubles dont les loyers pourront augmenter suite aux
rénovations projetées.

6. Importance de la dynamique économique régionale et responsabilité
de l’Etat en vue de sa consolidation

Le Conseil communal constate depuis le troisième trimestre 2008 une nette
dégradation de la situation économique mondiale liée à la crise financière
apparue à la fin de l’été. Les effets de cette dégradation se ressentent déjà
fortement dans certains secteurs de l’industrie locale comme par exemple et
particulièrement dans le secteur des machines et de la métallurgie. Nous
pouvons heureusement remarquer qu’en l’état actuel de nos connaissances,
d’autres secteurs ne sont pas encore touchés pour le moment par les difficultés
de l’économie mondiale.

Si notre vision du tissu industriel local, notamment au niveau des petites et
moyennes entreprises, peut paraître assez claire, il en va différemment de celle
des entreprises internationales ayant une partie de leurs activités sur notre
territoire et dont les centres de décisions échappent à notre analyse. Cet élément
rend aléatoires les prévisions fiscales pour le prochain exercice. La volatilité des

Séance du mardi 16 décembre 2008 499

bénéfices de ces sociétés nous impose une grande prudence dans les prévisions
de recettes que nous pouvons espérer.

Cependant, notre Conseil se veut positif quant à l’avenir et espère beaucoup du
développement industriel de la région du Crêt-du-Locle. Nous fondons également
beaucoup d’espoirs sur la création du quartier Le Corbusier pour un
développement significatif du centre de notre ville.

Ces deux éléments marqueront à notre sens définitivement l’image de notre ville
pour les décennies à venir.

L’année 2009 sera également caractérisée, nous l’espérons, par l’inscription par
l’Unesco de notre ville et de celle du Locle sur la Liste du patrimoine mondial de
l’humanité, améliorant ainsi leur réputation et contribuant de cette manière à
leur développement. Cette perspective doit aussi être lue comme l’opportunité de
libérer des énergies positives et de susciter une dynamique nouvelle pour notre
ville.

Notre Ville doit également contribuer à l’effort d’amélioration des finances
publiques neuchâteloises. Il faudra tous se mettre autour de la même table dans
un esprit de parfait partenariat. L’avenir de la région, et par conséquent de notre
ville, dépend de cette volonté de travailler ensemble et de se consulter
régulièrement.

7. Conclusion

L’effort d’assainissement des finances communales se poursuit.

Le Conseil communal s’est engagé dans une politique de gestion sage mais
dynamique, qui se veut également proactive.

Assurer l’avenir de notre Ville par une gestion saine est un souci permanent du
Conseil communal. Grâce aux efforts de rationalisation entrepris durant la
précédente législature, nous approchons aujourd’hui de l’équilibre de notre
compte de fonctionnement.

Les turbulences qui affectent toutes les économies nous incitent à rester attentifs
pour contenir nos dépenses dans le respect de l’équilibre souhaité. Nous faisons
nôtre cetS’inspirant de l’adage adage tiré des Essais de Montaigne: «Il y a plus
de peine à garder l’argent qu’à l’acquérir», le Conseil insiste sur la nécessité de
maîtriser les charges dans la perspective de contenir la pression fiscale à moyen
et long termes.

Le budget 2009 que nous vous présentons peut être considéré comme
satisfaisant et montre la volonté qu’a notre Conseil de garantir, dans la mesure
des moyens disponibles, la pérennité de la ville. Il traduit aussi notre
détermination, par des investissements dynamiques mais prudents, à préparer
l’avenir de notre cité .

500 Séance du mardi 16 décembre 2008

Au moment de soumettre ce projet de budget, notre Conseil ne peut que répéter
sa résolution de gérer les moyens mis à sa disposition avec discernement.

Par les projets ambitieux que représente l’aménagement du Crêt-du-Locle et du
quartier Le Corbusier, nous voulons marquer notre volonté d’asseoir un pôle
industriel fort dans l’Arc jurassien et dans l’agglomération en devenir.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à prendre acte du
présent rapport et du budget 2009 de la Ville, et à adopter les arrêtés ci-
dessous.

  AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président: La chancelière:
 Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

Séance du mardi 16 décembre 2008 501

Rapport de la commission financière
Budget 2009

Membres de la commission
Mmes et MM.

Esma Aris (POP)
Pierre-Alain Borel (PS)
Annie Clerc-Birambeau (PS)
Laurent Duding (PS)
Pascale Gazareth (POP)
Olivier Guyot (POP)
Aline Fleury (Verts)
Frédéric Hainard (LIB)

Laurent Iff (LIB)
Philippe Lagger (Verts)
Jean-Charles Legrix(UDC)
Silvia Locatelli (PS)
Sylvia Morel (RAD)
Alain Parel (UDC)
Marc Schafroth (UDC)

La Commission financière s’est réunie les 18 septembre, 5 et 18 novembre 2008.

Le Conseil communal in corpore a participé aux séances de la Commission du 18
septembre et du 5 novembre, accompagné à chaque reprise de M. René
Barbezat, chef du service financier. Monsieur Berberat est excusé pour la séance
du 18 novembre.

Dans un premier temps, la Commission a procédé à la constitution de son Bureau
et à la constitution des Sous-commissions.

Le nouveau Bureau a été constitué comme suit :

Présidente :  Pascale Gazareth – POP
Vice-présidente :  Sylvia Morel – RAD

Le rapporteur, selon la proposition de l’ordre du jour reçue le 9 septembre,
devait aussi être un représentant du parti radical. Seule représentante de ce
parti, Madame Morel conteste ce double mandat et demande à garder la vice-
présidence. Après un tour de table infructueux, Annie Clerc-Birambeau (PS)
accepte cette charge.

Pascale Gazareth rappelle les règles de conduite qui prévalent dans cette
Commission à savoir travailler dans un état d’esprit de concertation et dans le
respect de la confidentialité.

Les dates de réunion pour chacune des cinq sous-commissions avaient été
communiquées dès le 5 août afin que chacun puisse, en fonction de ses affinités
et/ou des choix qui auraient été faits au sein des partis, les retenir. Il faut
néanmoins procéder à quelques ajustements et modification de dates.

502 Séance du mardi 16 décembre 2008

Point de situation

En préambule, M. J.P. Veya, Président de la Ville revient sur la conférence de
presse des Villes et des Communes concernant l’annonce par le Canton
d’une modification de la clef de répartition entre l’Etat et celles-ci des charges
sur le budget 09. Les communes s’insurgent contre l’absence totale de
concertation avec le Conseil d’Etat. Ces reports de charges n’ont pas été pris en
compte dans les budgets. Le Grand Conseil devra d’abord se prononcer dans sa
session traitant du budget.

Situation générale

M. Monnard, chef du dicastère Finances et Sécurité prend la parole et commente
la situation financière de la Ville.

Sa fortune brute est d’environ CHF 500 millions composée à raison de 10%
d’actifs circulants et à raison de 90% d’actifs immobilisés d’où notre devoir
d’assurer la pérennité de ce volet. L’endettement total est de CHF 425 millions et
notre fortune nette de CHF 27 millions. On considère en théorie que cette fortune
nette devrait correspondre à l’équivalent d’une année de recettes fiscales soit
environ CHF 100 millions pour notre ville.

Les dépenses totales annuelles s’élèvent à CHF 210 millions environ et se
répartissent pour

 47% en charges de personnel soit CHF 100 millions. M. Monnard reconnaît
que de gros efforts ont été consentis durant la législature précédente.

 19% en biens, services et marchandises soit CHF 40 millions.
 12% de subventions pour un montant de CHF 25 millions et
 10% d’amortissement pour CHF 20 millions.

Les recettes fiscales s’élèvent à environ CHF 100 millions et sont pour le 80%
versées par les personnes physiques. M. Monnard note une forte volatilité des
montants versés par les personnes morales qui peut être de plus ou moins CHF 5
millions. Un juste équilibre de celles-ci pourrait rééquilibrer la structure des
recettes fiscales. Pour les autres recettes nous avons peu de marge de
manœuvre.

Après avoir dressé ce tableau préliminaire, M. Monnard précise que pour  les
comptes 2008, on peut envisager quelques améliorations notamment un gain
fiscal sur l’imposition du bénéfice des personnes morales, un gain sur les intérêts
sur les placements et emprunts et un gain sur les amortissements. Les dernières
prévisions tendraient à l’équilibre.

Pour le budget 2009, l’objectif du Conseil communal est de retrouver un équilibre
ou de s’en approcher, mais des éléments « négatifs » sont à prendre en
considération comme la mise à niveau des éléments salariaux, l’éclairage public
et la problématique de la fiscalité. En effet, même si l’industrie du luxe se porte
encore bien, la crise pétrolière et la crise financière mondiale pourraient avoir
des impacts sur nos finances. Par exemple les commandes prises par l’industrie
horlogère pourraient être annulées selon l’évolution conjoncturelle. Dans

Séance du mardi 16 décembre 2008 503

certaines entreprises, il est relevé que la Direction devient prudente en terme de
ressources humaines.

M. Monnard termine son exposé en rappelant que l’équilibre financier repose sur
la double équation suivante, à savoir que les recettes de fonctionnement doivent
être égales aux charges de fonctionnement et que les charges d’investissements
doivent correspondre aux amortissements.

Aucune question n’est posée suite à ces premières informations.

Le tableau récapitulatif présente un excédent de charges de CHF 4,3 millions.
Le Conseil communal travaille pour arriver à l’équilibre.

Analyse des améliorations et des détériorations à partir du document daté
du 18 septembre.

Au Service financier, grâce à notre liquidité favorable, des gains en intérêt
peuvent être obtenus. Les derniers chiffres des rentrées fiscales prévoient + CHF
3 millions qu’il faut mettre en balance avec une détérioration de CHF 2 millions
de la péréquation financière du fait de l’amélioration de nos finances.
M. Monnard explique que Viteos SA qui figurait dans le compte 900 Exploitation
générale a été splitté et réparti entre les positions 900, 902 et 600. Il s’en suit
un échange concernant le dividende de Sim/Viteos SA (à 5% voire plus selon
décision de l’AG) et l’impact de l’éventuelle fiscalisation de Viteos SA.

Un-e commissaire demande quelles pistes le Conseil communal va-t-il exploiter
pour diminuer les charges.
Un-e autre s’étonne de ne lire aucune amélioration liée au dicastère des
Infrastructures et de celui de la Sécurité.

Les améliorations aux Infrastructures existent mais n’ont pas encore été
enregistrées sur le document en notre possession.

Quant à la Sécurité, l’augmentation de la position « Mandat à des tiers » provient
du fait que le Conseil Communal a incorporé l’augmentation de salaire. Ce poste
doit encore faire l’objet d’une analyse du Conseil communal.

Un-e commissaire demande si de nouveaux efforts seront imposés au personnel.
Le Conseil communal indique que l’Exécutif n’envisage pas de mesures salariales
restrictives pour le personnel pour 2009.

Un-e commissaire demande que l’Exécutif reste attentif à réduire la masse
salariale grâce à un suivi plus strict de l’absentéisme. Il est répondu que
l’absentéisme diminue et que cela se traduit par une diminution importante des
coûts de l’assurance perte de gains. Il y a diminution des cas lourds.

Concernant les investissements, M. Monnard prévoit en l’état actuel de ses
connaissances environ CHF 25 millions de dépenses d’investissements mais pas
plus sinon on péjorerait la situation financière de la Ville.

504 Séance du mardi 16 décembre 2008

La séance suivante a lieu le 5 novembre pour débattre des rapports des sous-
commissions. Le budget des investissements sera distribué lors de  la prochaine
séance. A la demande d’un commissaire le budget actualisé sera envoyé aux
commissaires.

Séance du 5 novembre 2008

En début de séance, Monsieur Monnard commente quelques postes du nouveau
document distribué relatif aux améliorations et détériorations au 5.11.2008.

860 SDP On constate une amélioration de CHF 162'230.- concernant la charge
du contrat de prestations conclu avec la Police cantonale. Dans la version
précédente du budget, c’était une vision économique qui avait été suivie. Le
Conseil communal est revenu à une lecture juridique du contrat de prestations
signé pour trois ans et dans lequel ne figure aucune mention d’augmentation.
C’est donc cette dernière version qui a été retenue.
Il est introduit le concept de mobilité douce à l’intérieur de la ville. Le projet sera
présenté aux différents partis. Les frais de fonctionnement seront compensés par
les rentrées financières des macarons. Il s’agit d’une estimation.

211 Bâtiments Amélioration de CHF 300’000.- Les travaux des immeubles
locatifs de Cernil-Antoine n’ayant pas encore commencé, on peut supprimer
l’amortissement.

600 Finances + CHF 600'000.- Il s’agit d’une correction globale qui porte
principalement sur deux points, sur une révision des amortissements
exceptionnels pour 2008 et sur le fait que les investissements réalisés
n’atteignent pas ceux initialement prévus.

610 Contributions détérioration de CHF 1'000'000.- au titre de l’impôt sur le
bénéfice des personnes morales compte tenu de la situation conjoncturelle. Dans
le cadre de la sous-commission financière du dicastère des finances, une analyse
plus fine des rentrées fiscales a été demandée. L’enquête révèle que, pour le
moment, les entreprises  gardent leur personnel. Elles travaillent à 100% plutôt
que 110%. Les entreprises horlogères du milieu de gamme seront plus touchées
que le haut luxe. Les carnets de commandes sont pleins jusqu’à fin février. Puis
ce sera la préparation de la foire de Bâle et du SIHH. Les entreprises parlent
plutôt de lissage que d’abandon des commandes. Le secteur de la machine outil
sera plus touché.
Pour 2008, ces recettes devraient être supérieures au budget (15 millions).

Un-e commissaire s’interroge sur le mode de calcul des amortissements des
immeubles figurant au patrimoine financier. A-t-on amorti de manière exagérée
et doit-on introduire une modification dans le budget ? L’amortissement se
calcule sur l’investissement alors qu’il se peut que la valeur cadastrale soit
modifiée. ll faudrait en théorie amortir sur la différence entre la nouvelle valeur
comptable et la nouvelle valeur cadastrale. Il est répondu que la nouvelle valeur
cadastrale n’étant pas connue au moment du rapport, l’amortissement est
calculé sur le montant de l’investissement. Si la valeur cadastrale est modifiée,

Séance du mardi 16 décembre 2008 505

on modifie la durée de l’amortissement qui s’arrête quand la valeur cadastrale de
l’immeuble est atteinte.

Le-la commissaire signale qu’ainsi, on pénalise les comptes d’une charge plus
lourde à supporter sur une plus courte période.
Ce raisonnement est juste si l’analyse se fait sur un objet mais sur l’ensemble
des objets à amortir cela revient au même si on investit sur un volume plus ou
moins identique chaque année.

Avant la lecture des rapports des sous-commissions, un-e commissaire demande
si les questions sur les points précis se discutent autour des rapports des sous-
commissions ou avant en débat? La présidente de la Commission financière
précise que ce sera au moment de l’examen des rapports ce qui permettra le cas
échéant de les compléter.

Discussions par dicastère

Dicastère de Monsieur Didier Berberat

Le rapporteur insiste sur trois faits marquants du rapport concernant

 L’incertitude autour du service de l’orthophonie qui vit une période
transitoire

 L’augmentation de la charge de travail du centre de santé scolaire liée à la
vaccination des jeunes filles contre le cancer du col de l’utérus

 Sur la création de 60 places dans le parascolaire libérant ainsi des places
dans les crèches.

Monsieur Berberat précise que, en fonction de la situation économique, on aurait
pu s’attendre à une baisse du poste  312 3610400 Part communale aux dépenses
d’aide sociale mais que suite à la votation fédérale concernant la loi sur l’asile, il
y a eu un transfert de charges sur les cantons concernant les requérants d’asile
en Suisse depuis plus de 7 ans. Le Canton a mis cette charge nouvelle dans le
pot commun de l’aide sociale, soit environ CHF 3'500'000.-. Les Communes qui
n’ont pas été informées officiellement par le Canton, et qui sont donc  mises
devant le fait accompli, doivent en supporter le 60%, dont un quart pour la Ville,
ce qui représente environ CHF 600'000.-. De plus, les mesures pénales prises par
les Tribunaux ne devraient pas se trouver dans les comptes de l’aide sociale mais
plutôt dans ceux du service pénitentiaire … Pour 2009, ceux-ci représentent
environ CHF 600'000.- pour le pot commun, soit entre CHF 90'000 et CHF
100'000.- pour la Ville.

Un-e commissaire demande si tous les requérants d’asile de plus de sept ans en
Suisse ont le droit de travailler et quel est le coût estimé? Le chef de dicastère
répond que ces personnes sont au bénéfice d’un permis F valable avec la
dénomination « admis provisoire depuis plus de 7 ans » (les requérants restent à
la charge de la Confédération). Les normes d’aide sont identiques à celles
pratiquées pour les requérants d’asile (soit environ la moitié de l’aide matérielle
de l’aide sociale « normale »). Ces cas sont gérés par l’Office social de l’asile et
refacturés annuellement à l’ODAS, donc aux communes et au canton. En 2008,

506 Séance du mardi 16 décembre 2008

le coût pour le canton est d’environ 1,5 million. Il est estimé à 3,5 millions dès
2009 avec donc un poids de 15% (25% du 60% à charge des communes) pour
notre ville.
Il est à noter que pour simplifier les procédures, la problématique des requérants
dépend du DEC, la problématique des placements pénaux du DJSF et la facture
du DSAS…

Un-e commissaire s’étonne que la vacance du poste de l’ancienne directrice de la
crèche Beau-temps ait pu être budgétée ! Le poste a augmenté parce qu’on a
introduit une imputation interne prenant en compte une petite partie des salaires
du chef de service et de son adjoint qui s’occupent tous deux de la crèche, cette
imputation a été opérée afin d’obtenir les coûts les plus proches de la réalité. La
vacance du poste de directrice aura donc des conséquences sur les comptes
2008.

Un-e commissaire cherche à savoir pourquoi le nombre de bénéficiaires aux
allocations communales augmente. Il lui est répondu que cela est lié à la
situation économique prévisible à fin 2008 et à des modifications de règles
cantonales qui ont une influence sur le nombre de bénéficiaires.

Un-e commissaire se demande s’il est prudent de réduire autant les budgets
d’entretien dans les écoles. Monsieur Berberat répond que lors de la recherche
d’économies ces dernières années, il a été fait un gros effort sur les biens,
services et marchandises, les camps, certaines activités culturelles et les
effectifs. Si on doit choisir entre le bâtiment et les activités pédagogiques, il est
clair qu’aux yeux du Conseil communal, ces dernières doivent avoir la priorité.
Des crédits spéciaux liés à des programmes de rénovation seront proposés.

Après une heure de discussion sur les éléments généraux et sur le premier
rapport, certains commissaires s’étonnent du fonctionnement. Quand parlera-t-
on des investissements et des crédits spéciaux? Va-t-on étudier  le budget en
détail pour éviter des questions au Conseil général ? Ne doit-on pas poser les
questions en Commission financière ? Ne serait-il pas judicieux d’avoir les
documents à temps pour que les partis puissent transmettre les questions aux
commissaires des sous-commissions concernées. Elles seraient alors toutes
intégrées dans les rapports ce qui permettrait ainsi à la Commission financière de
parler de questions politiques ?

A l’évidence l’organisation des séances est à revoir.

Dicastère de Monsieur Laurent Kurth

Un-e commissaire demande des explications sur la manière dont les propriétaires
de trottoirs ont été informés concernant les travaux d’entretien à réaliser.
Une information aux gérances a été faite par le biais du service économique.
Monsieur Hainard indique qu’en 2008, un courrier est parti précisant les
modalités de subvention et invitant les propriétaires à réparer leurs trottoirs
selon besoin. En 2009, une base de données (PMS) fera l’inventaire « qualitatif »
de tous les trottoirs. Chaque propriétaire concerné par des trottoirs défectueux

Séance du mardi 16 décembre 2008 507

sera informé de l’état de son bien et de la manière dont il devra procéder pour le
remettre en état.

Un-e commissaire s’étonne de l’augmentation de la part patronale à la Caisse de
pensions à 11%. Monsieur Kurth rappelle que le pourcentage est descendu de
12% à 10% en 2007 et 2008 et qu’il avait été estimé que l’effort possible de la
Caisse de pensions pouvait aussi être de deux ans au même titre que l’effort
sollicité des collaborateurs. En 2009, on aurait dû la rétablir à 12%. Mais compte
tenu du report de l’ouverture de la Caisse de pensions unique, la proposition de
11% a été acceptée par les représentants de l’employeur et des employés qui
sont entrés en matière demandant une décision formelle du comité de la Caisse
de pensions.  Un taux plus faible compensé par un prélèvement à la réserve de
cotisations prévue avec la constitution de la Caisse unique n’est pas possible vu
le report de celle-ci (2010).

Quant aux statistiques sur les jours d’absences, il est demandé de bénéficier de
chiffres comparatifs avec d’autres collectivités publiques voire d’entreprises
privées. Il est répondu que les services des Ressources humaines des trois villes
et du Canton travaillent ensemble sur plusieurs dossiers. Il leur sera demandé
l’autorisation de publier leurs chiffres si elles ne le font pas déjà. Quant à la
comparaison avec le domaine privé, si les données sont connues, elle ne peut se
faire que par rapport à un secteur d’activités comparable.

Monsieur Kurth rappelle que la réduction de l’absentéisme si elle a un impact sur
les dépenses a aussi comme objectif d’améliorer les conditions de travail des
collaborateurs dans leurs charges de travail.

Monsieur Kurth précise aussi que si l’échelle des salaires est moins compétitive
pour les postes à responsabilités, il arrive aussi qu’elle le soit  pour d’autres
postes.

Dicastère de Monsieur Pierre-André Monnard

Monsieur Monnard précise que le Corps de pompiers travaille avec un logiciel
vieillissant et sous perfusion... Il existe actuellement deux produits sur lesquels
la réflexion porte. Un montant de CHF 320'000.- a été accordé dans les crédits
spéciaux 2008 pour une acquisition prochaine.
Un-e commissaire demande si l’achat de ce logiciel est subordonné à la fusion et
si alors, dans ce cas il ne devrait être financé par la nouvelle entité. Un-e autre
s’étonne qu’on prévoie CHF 70'000.- d’entretien soit le 10% du prix du logiciel
alors qu’on nous parle de CHF 320'000.- ? Il est répondu que dans les CHF
70'000.- d’entretien il y a aussi les frais d’exploitation dont un serveur. Monsieur
Hainard précise qu’une fois qu’il sera statué sur la ou les centrales d’alarme, on
se positionnera sur l’achat du logiciel (déjà inscrit pour environ CHF 200'000.-
dans le crédit spécial demandé).

Les CHF 320'000.- du crédit spécial 2008 comprennent le produit lui-même et les
éléments spécifiques supplémentaires pour le SIS des Montagnes.

508 Séance du mardi 16 décembre 2008

Si dans le cas peu probable en l’état actuel de nos connaissances que la centrale
d’alarme était installée à La Chaux-de-Fonds, l’achat serait prévu dans le cadre
du contrat de prestations. Un-e commissaire propose d’attendre la décision avant
d’acheter le logiciel, un-e autre demande qu’une économie soit posée pour qu’il y
ait motivation à trouver la solution la meilleure. Le Conseil communal propose
d’inscrire un crédit à solliciter sur le budget 2009.
Après discussion et compte tenu du fait que la décision d’achat n’est pas encore
formalisée, le Conseil communal propose de répartir les sommes sur 2009 et
2010. De plus le crédit spécial 2008 non sollicité est retiré et placé en crédit à
solliciter pour 2009. Les budgets seront modifiés en conséquence.

Un-e commissaire revient sur le poste 610 Contributions et conteste le montant
évalué (CHF 20 millions) de recettes sur le bénéfice des personnes morales et
pense que CHF 19 millions seraient plus proches de la réalité. Monsieur Monnard
précise que les calculs sont régulièrement refaits. Ils se fondent sur la base des
taxations intermédiaires et d’enquêtes. Ce sont les mêmes bases pour l’Etat et
les deux autres villes. Pour lui, la somme de CHF 20 millions est adaptée compte
tenu des informations données en début de séance. Le commissaire ne partage
pas cette décision. Le Conseil communal rappelle la grande incertitude qui
prévaut actuellement dans ce domaine et que le budget est une décision
politique qu’il assume. Monsieur Monnard précise que ce million laissé en
amélioration des recettes est lié aux dernières estimations concernant les
bordereaux solde.

Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya

Monsieur Veya précise que suite au retrait du rapport Rimus, le Conseil
communal, après de longs et complets échanges a pris des options qui seront
communiquées le lendemain. Il informe la Commission que la fonction de
directeur-directrice des institutions muséales devrait être supprimée et qu’il sera
vraisemblablement mis un terme au contrat de la titulaire. Le comité de pilotage
a été dissous et le projet sera repris au niveau du dicastère avec les
conservateurs et la déléguée aux affaires culturelles.

Monsieur Veya précise qu’un arbitrage au niveau du budget modifie
l’augmentation prévue à deux acteurs culturels. Le rapport sera modifié.
Le Conseil communal n’est pas revenu à des aides linéaires mais à travailler en
termes de priorités et de choix ; certaines prestations sont supprimées.
A un-e commissaire qui s’étonne du montant octroyé à l’ABC et Bikini, Monsieur
Veya rappelle le rôle important de ses acteurs culturels, les subventions ont été
ciblées et sont une réponse aux demandes de la commission culturelle et d’une
partie du Conseil général.

Un-e commissaire revient sur le déficit de la Fête de mai et demande si le
bénéfice de la vente du vin de la Ville ne devrait pas couvrir cette fête. Le
légataire ne voulait-il pas offrir une fête qui ne coûte rien à la Ville ? Il est
répondu que la Fête de mai reste une manifestation locale pour laquelle on a
déjà réussi à faire baisser le déficit en faisant plutôt appel à des groupes de
musique locaux tout en maintenant le côté populaire et festif.

Séance du mardi 16 décembre 2008 509

Un-e commissaire regrette la longueur du rapport alors que d’autres se félicitent
de la somme des informations qu’il contient.
Un-e commissaire propose que les discussions avec les chefs de service aient lieu
à un autre moment que celui des comptes et du budget. Les commissaires de
cette sous-commission précisent que celle-ci rencontre les responsables durant
l’année lorsqu’une situation l’exige. Quelques paragraphes du rapport seront
modifiés afin que les termes utilisés restent respectueux des personnes
impliquées.

Concernant les assurances, la Ville a fait appel à un courtier en assurances. Les
coûts réels ont été répartis différemment, ce qui explique les augmentations
observées dans certains services. Globalement le coût des assurances a diminué.
La répartition permet de voir les coûts par services.

Concernant le service informatique et les demandes des autres services, il est
rappelé que celui-ci est un service transversal qui nécessite que chacun puisse
comprendre les contraintes de l’autre, contraintes techniques, de sécurité et/ou
financières. Le taux de renouvellement du matériel informatique a été ralenti
suite à une décision du Conseil communal. Un cahier des charges est nécessaire
et doit être établi pour chaque projet informatique.

Dicastère de Monsieur Pierre Hainard

Un-e commissaire s’étonne de ne pas avoir rencontré les chefs de service et
demande qu’ils soient présents au budget. Monsieur Hainard s’engage à les
inviter lors des prochaines convocations de la sous commissions. L’annexe A a
été remise, l’annexe B le sera ultérieurement

Un-e commissaire demande quel est le risque de payer la TVA sur tous les
mandats de prestations qu’on accorde.

Concernant l’expérience du « Stop Gliss Bio », les résultats seront plus lisibles
aux comptes mais elle se poursuit et d’autres communes ont montré de l’intérêt.

Il est précisé que lorsqu’un service exécute des travaux pour le compte d’un
autre service, les coûts sont supportés par celui qui fait. Il n’y a plus de
facturation entre services, ce système a été choisi pour limiter le travail
administratif. Seules des écritures internes pour des prestations croisées sont
maintenues lorsqu’il y a des subventions ou des autofinancements. Des factures
sont émises lorsque la prestation est assujettie à la TVA. Le budget du Conseil
communal n’est pas une comptabilité analytique.

Des précisions sont apportées sur la composition de la commission qui étudie les
demandes d’achat des 4x4.

La commission financière est informée de la signature de deux contrats pour
deux voitures « car sharing » qui prendront place au parking Espacité.

510 Séance du mardi 16 décembre 2008

Suite à l’examen des différents rapports des sous-commissions, on passe à la
discussion générale. Le détail des investissements sera discuté à la prochaine
séance.

Monsieur Monnard commente les documents remis  concernant les
investissements joints au « budget 2009 récapitulation du 5.11.08 ».
Il précise qu’historiquement  la totalité des crédits budgétés est différente des
investissements réalisés. Depuis 2001, on observe une forte augmentation des
crédits avec un pic en 2003. La volonté du Conseil communal est à l’avenir de
lisser les investissements autour de 30 millions. Il différencie les investissements
financés par l’impôt des investissements de rattrapage et des investissements
proactifs qui apporteront une rentabilité.

Une séance est agendée pour une présentation des projets du service
d’urbanisme, jeudi 15 janvier 2009 à 18h15. Le lieu sera précisé dans la
convocation.

La Commission se réunit une dernière fois jeudi 18 novembre à 17h00.

Le Président de la Ville, Monsieur Veya, nous informe qu’en raison d’un problème
de temps entre la rencontre de ce soir et la conférence de presse sur le budget
de vendredi 21 novembre à 8h30, nous ne pourrons pas recevoir l’entier des
documents en fin de semaine. Ils seront envoyés au début de la semaine
suivante au Législatif.

La parole est donnée à Monsieur Monnard qui commente les dernières évolutions
du budget. Ainsi, suite aux décisions de la dernière rencontre de la commission
financière, les crédits à solliciter 2009 ont augmenté des CHF 320'000.-
correspondant au logiciel d’engagement (870 SIS). En lien avec le récapitulatif
concernant les investissements 2009 reçu en début de séance, Monsieur
Monnard précise que les CHF 36 millions d’investissement budgétés pourraient se
subdiviser en 3 catégories à savoir des investissements soumis à taxes ou à
rendement (immobilier p.ex.) pour environ CHF 10 millions, des investissements
« dits de rattrapage » liés au retard pris ces dernières années pour environ CHF
6 millions et des investissements « normaux » pour environ 20 millions dont la
Halle de sport Volta pour CHF 2,325 millions.
Sans question à ce stade, la commission discute ensuite des crédits sollicités

Budget des investissements

Concernant les crédits à solliciter auprès du Conseil général en 2009

Un-e commissaire demande pourquoi les dépenses liées au  réaménagement du
Musée d’Histoire -512- ne sont pas budgétées pour 2009. Monsieur Veya répond
que deux projets celui du MH et celui du Naturama arrivent en 2009. Le Conseil
communal estime qu’il n’est pas raisonnable de faire les deux la même année. Le
projet du Naturama plus avancé mais décalé d’une année a eu la priorité. La
réorganisation du MH sera donc elle aussi décalée d’une année. Le Conseil
communal désire aussi que la réorganisation des musées soit amorcée afin d’y
voir plus clair.

Séance du mardi 16 décembre 2008 511

A la question d’un-e commissaire concernant l’exutoire -700- , Monsieur Hainard
précise qu’aucun montant n’est attribué cette année, la priorité étant celle de
résoudre d’abord les problèmes juridico-techniques.

Concernant les crédits spéciaux, les commissaires demandent des explications
sur un certain nombre de postes. Ils regrettent de ne pas avoir plus de détails
pour réfléchir s’il y a lieu de les laisser en crédits spéciaux ou de solliciter un
rapport au Conseil général. Le Conseil communal rappelle que, depuis 2004, son
autorité est systématiquement ressaisie de l’objet du crédit spécial avant que la
dépense ne soit engagée. De nouveaux arbitrages ont lieu et certains
investissements ne sont plus retenus ou corrigés dans leur montant. Le Conseil
communal reste attentif que cet argent soit engagé au mieux mais relève qu’il
est difficile de demander un rapport spécifique aux services sans que cela
n’entraîne une surcharge de travail.

Un-e commissaire demande une explication concernant le poste 500 Billetterie. Il
est répondu que l’agencement du plan de travail ne répond pas aux normes
ergonomiques. Le délégué à la sécurité au travail suite à une étude a proposé un
réaménagement et la pose d’une paroi vitrée. Les chiffres sont inscrits sur la
base d’un devis. Vraisemblablement le montant investi ne sera pas de CHF
40'000.- car la paroi vitrée pourrait ne pas se réaliser.

Au poste 520 Service des sports, un-e commissaire demande une explication
concernant l’aménagement du terrain Abeille Nord 2. Monsieur Veya nous
explique qu’il y a une demande qui vient des écoles car il y a des plaintes
régulières des voisins du collège de la Citadelle à cause du bruit occasionné par
les enfants qui jouent au ballon dans la cour du collège. En conséquence la
Direction des Ecoles a suggéré de réaménager le terrain rue du Nord 2. Avant
d’engager la moindre dépense, une étude complète sera faite pour voir dans
quelle mesure on peut réaménager ce terrain et inciter les enfants à jouer
dessus.

Un-e commissaire fait de nouveau remarquer que les crédits spéciaux ne
viennent devant le Conseil général que lors de l’acceptation du budget. Or il
s’étonne que les nouveaux crédits sollicités et discutés auprès du Conseil général
s’élèveraient à 11 millions alors que les nouveaux crédits spéciaux qui ne feront
pas l’objet de discussion en Conseil général s’élèvent à 12 millions. Ceux-ci ont
d’ailleurs doublé cette année.
Il est répondu que le montant élevé est une volonté du Conseil communal de
rattraper le retard après les fortes austérités financières. Pour la plupart des
objets listés, il s’agit de dépenses reportées, de plus certaines dépenses auraient
dû être dans les budgets de fonctionnement.

Pour répondre à la question liée au poste 710 « arbres du POD » CHF 160'000.-,
il est précisé que cela concerne 24 arbres. La pose de ceux-ci se fait en deux
temps, le creusage en année 1 et la plantation proprement dite en année 2.
L’objectif est de terminer le renouvellement des arbres dans les deux ans (Poste,
avant et après le Grand Pont) dans le but d’accueillir les futurs visiteurs. Le
Conseil communal a tenu compte dans cette décision de l’attachement des
Chaux-de-fonniers à « leurs arbres du POD ».

512 Séance du mardi 16 décembre 2008

Si le-la commissaire suivant-e comprend bien les demandes de crédits spéciaux
liés à l’entretien, aux achats particuliers qu’on remplace, il-elle s’interroge
néanmoins sur certaines lignes de crédits comme par exemple celle au poste 860
« mobilité douce » CHF 400'000.-. En effet même si le dossier remonte au niveau
des partis pour explications et informations, il s’agit d’un dossier complexe. La
demande de crédit n’a pas sa place ici car elle nécessite discussions. Des
commissaires demandent que cette somme soit retirée des crédits spéciaux et
mise dans les crédits à solliciter auprès du Conseil général puisqu’il y aura un
rapport selon les explications données.
Le Conseil communal rappelle que le marquage et la signalisation sont de sa
compétence et que pour l’essentiel la mobilité douce d’un point de vue
strictement budgétaire relève de dépenses de fonctionnement. Le Conseil
communal pense que politiquement il y a nécessité d’associer la commission
financière à cette démarche et c’est pour cela que cette ligne de crédit a été
inscrite aux nouveaux crédits spéciaux 2009.

Un-e commissaire intervient pour dire que quand une dépense doit être engagée
et qu’elle est liée à un rapport, la meilleure des transparences est de ne pas
splitter les crédits mais de tout indiquer dans un rapport soumis au Conseil
Général.

Un-e commissaire demande des explications concernant le poste 710
infrastructures « système de guidage des véhicules de déneigement par GPS »et
le poste « Véhicules et matériels » pour CHF 1'250'000.-. Monsieur Hainard
répond que ce système de guidage permettra de mieux utiliser les compétences
des conducteurs non spécialisés sur les spécificités des circuits de déneigement
ou de ramassage de papiers par exemple. Il aide au travail des chauffeurs mais
ce système ne permet pas de savoir où se trouvent les véhicules.

Pour répondre à la question liée aux véhicules et matériel, Monsieur Hainard
dresse la liste de tous les véhicules (Manitou, tracteur, bennes, tondeuse,
remorques, …) qu’il s’agit de remplacer. Les décisions d’accepter ou non de telles
dépenses font l’objet d’une procédure. Le responsable du dicastère prend sa
décision en fonction de l’exposé des différents problèmes soumis par l’ingénieur
communal, les chefs de service et les utilisateurs. La liste exhaustive est
demandée par le-la commissaire à qui elle sera remise.

Des explications sont demandées concernant le poste 733 « Parc zoologique et
Vivarium » et les dépenses concernant les enclos, couverture et rénovations
budgétés pour CHF 220'000.-. Monsieur Veya explique dans le détail la nécessité
qu’il y a d’intervenir devant la vétusté des installations. Il précise qu’à chaque
fois que cela est possible on recherche une collaboration à l’interne entre les
services.

Concernant le poste 710 « Scannérisation de l’Impartial », le conseiller
communal indique que la Bibliothèque nationale suisse a initié des projets sur le
plan national afin que les collections de journaux soient scannées pour une
meilleure accessibilité et surtout une sauvegarde du patrimoine. Il s’agit d’un
projet soutenu par la Bibliothèque nationale suisse, ArcInfo et la Ville. Le projet
est encore à l’étude. Il s’agit de savoir encore sur quel serveur seront hébergées

Séance du mardi 16 décembre 2008 513

ces informations. Le projet étant initié par la Confédération, un commissaire
demande s’il n’est pas possible de collaborer avec d’autres villes qui feraient des
démarches similaires. Il est répondu que la collaboration au niveau cantonal est
assurée.

Les recettes de CHF 19200.- au poste 710 Infrastructures « Remplacement
centrale téléphonique » sont en fait des non dépenses.

Le montant de CHF 100'000.- affecté au poste 710 Infrastructures
« Réaffectation rue du Docteur Pierre-Coullery » fait suite à la demande du
Conseil général de s’occuper de l’axe « culturel » qui part des Musées jusqu’au
Naturama/Bois du Petit château voire la Maison Blanche. Il s’agit de dépenses de
marquage, signalisations et bornes dans le but de reporter le trafic du bus
descendant Modulor sur Pierre-Coullery, afin que cette rue soit un site réservé
aux bus. Il est renoncé à une plus forte intervention urbanistique mais il y a une
volonté de profiter de l’obligation pour les TRN de changer leurs lignes de
contact. Un-e commissaire n’a pas le souvenir d’une telle demande de
modification, un-e autre se demande si on ne va pas réduire la densité du réseau
et la mobilité des personnes à prendre les transports en commun. Il est répondu
qu’il n’y a pas réduction des surfaces de trafic mais améliorations en terme de
sécurité et d’affirmation de cet axe culturel.

Des précisions sont demandées concernant le parking d’échange Place des
forains, Poste 755 SUE « aménagements urbains divers ». Il est précisé que
cette demande ne sera engagée que si le rapport d’information sur la politique de
stationnement est accepté au Conseil général.

Un-e commissaire désire savoir ce que le Conseil communal entend par
réorganisation de la Maison du peuple Poste 755 SUE « Gérance ». Monsieur
Kurth précise qu’avant d’envisager une infrastructure coûteuse pour un centre de
congrès moderne, une évaluation de Polyexpo et de la Maison du peuple doit être
faite. La Maison du peuple est bien située, proche de la gare, du club 44, des
locaux du Cifom. L’idée est de mener une étude complète sur ce site mais elle
n’exclut pas des travaux d’entretien indispensables.

La discussion revient sur le poste 860 SDP « Mobilité douce ». Les commissaires
désirent connaître le planning. Monsieur Monnard répond que le prochain cycle
de discussions se fera au niveau des partis et cela le plus rapidement possible. Il
y a volonté d’une adhésion maximale des personnes rencontrées avant de
présenter le projet courant 2009. Il est alors demandé s’il s’agira d’un rapport
d’informations avec un coût maximal de 400'000.- (ceux indiqués dans la
demande de crédits spéciaux) ou s’il y aura une demande de crédit
supplémentaire ? Il est répondu que cet investissement inscrit aux demandes de
crédits spéciaux ne couvrira que les totems de la partie centre-ville. Les
commissaires demandent que cette ligne de crédit soit sortie des crédits
spéciaux, passée aux crédits à solliciter et que le rapport ne soit pas un rapport
d’information.

514 Séance du mardi 16 décembre 2008

La difficulté d’une telle demande de modification est que, pressé par le temps,
les documents sont déjà à l’impression…. Se pose alors la question du travail de
la Commission qui se réunit pour discuter et apporter des modifications qui ne
peuvent être enregistrées.

Il est formellement protocolé que le crédit spécial de CHF 400'000.- lié à
la mobilité douce et que le crédit spécial de CHF 320'000.- lié au logiciel
d’engagement seront retirés des nouveaux crédits spéciaux à solliciter
pour 2009. Une information sera faite à l’intention du Conseil général et les
documents définitivement imprimés après l’adoption du budget contiendront ces
modifications demandées.

Le Conseil communal vient avec la demande d’un crédit non prévu de CHF
200'000 pour une étude sur le pont de la rue du Crêt. En effet, l’Office fédéral
des transports a une planification très rigide qui ne supporte pas de décalage.
Les CJ doivent faire les travaux en 2011 et la Ville doit intervenir avant. Deux
solutions sont proposées : réintroduire un crédit spécial ou venir en janvier avec
un crédit à solliciter.
Il n’y a pas possibilité de trouver CHF 200'000.- dans les CHF 11,3 millions de
crédits spéciaux puisque ceux-ci sont affectés et donc non permutables.

Trois points nécessitent des demandes de renseignements complémentaires. Les
recettes au Poste 870 SIS « véhicule d’intervention Les Brenets » concerne une
subvention de l’ECAP. Il est rappelé que le SIS intègre Les Brenets qui nous
versent CHF 70'000.- annuellement.
Concernant le concours Europan, la Ville souhaite mener une étude sur l’Est de
notre cité dans le but d’améliorer la mixité des quartiers et des écoles de la zone
Esplanade et plus généralement de l’espace au  sud de la rue Fritz-Courvoisier.
Elle profitera de la compétence de jeunes architectes européens dans le cadre de
ce concours d’idées. Neuchâtel proposerait aussi un site de réflexion (Jeunes-
Rives). On pourrait alors profiter de synergies pour faire découvrir notre région.
Concernant les abattoirs, il s’agit d’une dépense d’entretien indispensable
puisque la verrière coule.

Les rapports des sous-commissions et le rapport de la commission ont été
adoptés par 12 voix pour et 1 abstention par la commission financière.

Séance du mardi 16 décembre 2008 515

Prise de position des partis

Prise de position du Parti socialiste
Tout d’abord, le Parti socialiste souhaite remercier les différent-e-s intervenant-
e-s qui ont contribué aux discussions menées au sein de cette commission, qu’il
s’agisse des Conseillers communaux, des représentant-e-s des services, ou
encore des membres des autres groupes.

Les restrictions, réorganisations et autres mesures prises pendant 4 ans nous
permettent d’entrevoir un souffle d’air, un souffle sur lequel nous aimerions
continuer à construire l’avenir de notre ville. Cependant, nous savons aujourd’hui
qu’il faudra aussi compter avec les influences extérieures, les reports de charges
de l’Etat, le déséquilibre régional des investissements et la crise mondiale.

Cela engendre un budget prudent, un budget technique duquel nous avons du
mal à déceler les objectifs, les lignes directrices et le cadre dans lequel il s’est
élaboré.
En effet, dans l’élaboration de ce budget que l’on peut qualifier « de transition »
nous aurions souhaité retrouver plus clairement des priorités mieux définies.

Le plan d’investissements permet d’envisager la continuité du développement de
la ville tel qu’il a été amorcé l’année passée. La vigilance sera de mise, des choix
devront être arbitrés pour continuer à lire la ville en positif, à lui redonner des
impulsions constructives.

Nous apprécions la réflexion face aux subventions culturelles qui se veulent plus
intervenantes en soutenant les acteurs pour leur travail et leur rayonnement.
Cependant, il est aussi important que cette réflexion prenne en compte l’arrivée
de nouveaux acteurs.

Dans le domaine social, les reports importants méritent une réflexion globale
quant à leur répartition, tout en sachant qu’il faudra allouer les moyens
indispensables au développement des places d’accueil parascolaires et être
attentifs à ce que les allocations d’aide touchent toutes les personnes qui vivront
douloureusement ces difficultés conjoncturelles.

Quant à la réorganisation des services, celle-ci se poursuit. A notre sens, elle doit
permettre d’apporter de l’efficience à l’administration communale, sans prétériter
l’amélioration des conditions de travail des hommes et des femmes engagés pour
leur ville. Nous tenons à dire à ce sujet, que le PS salue la fin des mesures de
restrictions salariales. Les employé-e-s communaux ont contribué de manière
importante à l’effort d’assainissement, ils et elles méritent aujourd’hui la
reconnaissance de cet effort et nos remerciements pour leur collaboration
appréciée.

Le PS acceptera donc le budget du bout des lèvres en le considérant comme un
budget de transition qui sera suivi – nous osons l’espérer – d’un programme de
législature.

516 Séance du mardi 16 décembre 2008

Prise de position de l’Union démocratique du centre
Notre groupe remercie le Conseil communal pour le travail effectué ainsi que le
personnel de l’administration pour les efforts consentis depuis plusieurs années.
Nous remercions également la rapporteure pour son excellent travail.

Malheureusement, à la lecture du budget 2009, notre groupe ne peut que
constater et regretter vivement que le budget présenté ne soit pas équilibré. Ceci
est d’autant plus grave et inquiétant que les reports de charges que l’Etat risque
fort de faire n’y sont pas intégrés.

Pour notre groupe, cela n’est pas acceptable. Nous nous trouvons là devant un
choix délibéré de notre exécutif, et nous en voulons pour preuve l’explosion des
crédits spéciaux qui passent de CHF 7'355'000.-  pour 2008 à CHF 12'074'000.-
pour 2009, c'est-à-dire une augmentation de CHF 4'718'000.- soit plus de 64% !
Le message politique qui se cache derrière ce résultat nous déplaît
particulièrement.

Nous présenter 4 versions différentes du budget en 3 mois, avec des
améliorations  qui parfois ne dépassent pas quelques centaines de francs, et
nous présenter plus de CHF 12 millions de crédits spéciaux, cela n’est pas correct
vis-à-vis des efforts demandés aux employé(e)s de l’administration depuis des
années.

Notre groupe déposera un amendement qui demandera une très substantielle
réduction des crédits spéciaux d’un montant ou d’un pourcentage que nous allons
définir lors de notre séance préparatoire.

Notre groupe regrette également que nous passions des heures à relire des
rapports de sous-commissions pour corriger un espace ou une virgule, et très
peu de temps pour étudier les crédits spéciaux qui péjorent le budget. Avec en
plus des réponses du Conseil communal qui laissent parfois à désirer, ou
simplement inacceptables, lorsque l’on nous répond qu’il est trop tard pour
changer une ligne… En finalité, nous nous retrouvons devant le fait accompli.

Il est urgent de revoir le fonctionnement de la commission des finances.

En conclusion et au vu de ce qui précède, notre groupe pourrait accepter le
budget.

Prise de position des Verts
En premier lieu, nous nous félicitons qu’un front des villes et des communes du
canton ait réagi contre la manière autoritaire dont fait preuve le gouvernement
cantonal dans le report des charges. C’est un élément important en vue de la
maîtrise budgétaire des communes.

Nous constatons qu’à ce jour, bien que nous ne soyons pas à l’équilibre, la
maîtrise des charges comparativement au budget 2008 et aux comptes 2007 est
réalisée. Nous sommes donc satisfaits de remarquer que le budget 2009 est
proche de l’équilibre.

Séance du mardi 16 décembre 2008 517

Nous nous réjouissons, par ailleurs, que certaines subventions aient été rétablies
et qu’il n’y aura pas de pression sur les salaires des employés communaux en
2009.

Le plan des investissements permet d’assurer le minimum nécessaire pour
maintenir et améliorer les infrastructures.

Nous ne pouvons qu’encourager le Conseil communal  à poursuivre ses
démarches afin de développer le pôle industriel du Crêt-du-Locle qui est un gage
pour l’avenir.

La crise annoncée, accélérée ou accentuée par les magiciens de la finance, nous
rappelle que nous nous déplaçons toujours sur la corde raide et qu’il ne faudrait
pas grand-chose pour nous retrouver dans une situation difficile, d’autant plus
que les reports de charges (passées, présentes et futures) du Canton ne cessent
de nous pénaliser.

La bonne tenue apparente, actuelle, d’une partie du secteur horloger, ne suffit
pas à nous rassurer. Une baisse des bénéfices des personnes morales nous
mettrait rapidement dans une situation délicate.

Dans les années à venir, si la crise devait se manifester durement et perdurer,
nous n’aurions probablement pas d’autres solutions que de jouer sur l’indice
fiscal étant donné qu’au niveau des dépenses structurelles nous sommes arrivés
tout près du maximum possible.

Les Verts accepteront le budget.

Prise de position du Parti libéral

Le Groupe libéral réitère ses remerciements au Conseil communal, au personnel
de l’administration communale, aux membres de la commission ainsi qu’aux
rapporteurs de la commission et des sous commissions pour le travail effectué et
pour la qualité des explications fournies.

Préambule :

1. Compte tenu de la situation économique actuelle, le budget pour 2009 se
doit d’être équilibré et celui présenté n’est donc, à ce titre, pas
satisfaisant.

2. Le Groupe libéral perçoit, par un déficit budgétaire léger, la crainte du

Conseil communal d’être confronté, si le budget avait été équilibré, à des
demandes de dépenses supplémentaires.

3. Compte tenu de la bonne santé de l’économie, au moment de l’élaboration

du budget, le Conseil communal aurait dû prendre la responsabilité
politique de proposer un budget équilibré.

518 Séance du mardi 16 décembre 2008

4. Depuis le mois d’octobre 2008, la situation économique s’est crispée ce qui
risque de générer une diminution des rentrées fiscales.

5. Si la situation difficile que nous vivons actuellement se maintient, les

comptes 2009 en seront d’autant plus déficitaires.

Sur le fond :

Les comptes 2008 et il n’en fait aucun doute, seront meilleurs que le budget, la
fortune de notre ville n’en sera qu’améliorée.

Il nous semble que, dans la mesure où l’économie sera tendue ces prochains
mois voire toute l’année 2009, que le Conseil communal aurait dû prendre des
mesures anti-cycliques destinées à améliorer le pouvoir d’achat de la population
de la ville de la Chaux-de-Fonds.

En effet, en l’état et compte tenu des bons résultats comptables de 2008, la
fortune de la Ville permettrait d’envisager des mesures de ce genre.

Nous demandons donc une diminution, légère - voire très légère - de la fiscalité
communale et ce d’une manière répétée sur plusieurs années.

En effet cette mesure, répétée, sur un plan économique, médiatique et surtout
politique offrira la force et la vitalité financière dont ont besoin les habitants de
notre ville.

Nous demandons donc que dès le budget 2009, le coefficient fiscal soit diminué
d’un point s’agissant de la quotité communale.

Enfin et dans la mesure où la Commission financière s’est bornée à lire et relire
les rapports des sous-commissions en lieu et place d’examiner poste par poste
les points du budget, le groupe libéral déposera un postulat à l’effet de doter la
commission financière d’un règlement et de permettre un réel examen des
budgets et des comptes du ménage communal.

Prise de position du groupe Radical

En préambule, nous aimerions assurer le Conseil communal et le personnel de
l’administration que nous sommes conscients qu’ils s’efforcent de faire un travail
de qualité, qu’ils répondent à nos questions même si cela nécessite parfois des
recherches.

Malheureusement, malgré toute leur bonne volonté, l’analyse du budget 2009 en
commission financière n’a pas été satisfaisante.

Il ne s’agit pas de rendre responsable des personnes mais simplement de dire
que la commission financière doit redéfinir son rôle, dire ce qu’elle attend du
Conseil communal pour que nous puissions faire un travail constructif.

Séance du mardi 16 décembre 2008 519

Nous ne voulons pas nous allonger sur les disfonctionnements, cela n’est pas
utile, mais simplement expliquer pourquoi nous ne prendrons pas encore position
sur ce budget 2009.

La commission financière n’a pas encore à ce jour le budget définitif. Le Conseil
communal ne nous a pas encore remis son rapport qui explique les choix
budgétaires. La seule chose connue est le déficit final de 2.3 millions.
La récapitulation des dépenses et recettes par nature n’est pas non plus en notre
possession. Or celle-ci est extrêmement utile pour comprendre l’évolution globale
d’un budget à l’autre.

Nous ne connaissons pas la charge salariale totale qui représente le 50% des
charges du budget à moins d’additionner service après service la rubrique des
salaires, ce que nous refusons de faire.

Dès lors, l’analyse du budget se fera en séance plénière où nous aurons tout
loisir de poser des questions de détails pour se forger une opinion sur ce budget
2009 qui de prime abord est inacceptable puisqu’il est déficitaire en période de
haute conjoncture. De plus, il ne tient pas compte des reports de l’Etat.

Le Conseil communal s’était engagé, pourtant, à présenter un budget équilibré.

Quels seront les budgets à venir dans une période de récession ?

Nous sommes fort inquiets, ceci d’autant plus que les crédits spéciaux explosent.
Ils atteignent 12 millions. Ceux-ci étaient prévus pour du petit matériel afin
d’éviter de devoir présenter un rapport au Conseil général. Or, certains postes
dépassent le million. Nous ne comprenons pas cette pratique.

En conclusion, nous nous prononcerons sur le budget 2009 lorsque nous aurons
pu étudier l’intégralité des documents.

Prise de position du Parti ouvrier populaire
Le POP se réjouit de voir que la Ville met enfin la tête hors de l’eau avec ce
budget 2009 qui non seulement atteint pratiquement l’équilibre mais met par
ailleurs fin à la plupart des mesures d’économies les plus pénibles prises durant
les exercices précédents. Il salue en particulier le renoncement au délai de
carence comme instrument d’économies et le retour ciblé au niveau de
subventionnement de 2004. Il regrette par contre vivement que ni l’allocation
d’hiver ni l’allocation communale n’aient, elles, bénéficié des mêmes remises à
niveau ou de mesures compensatoires.

Le POP mesure par ailleurs l’étendue des retards pris dans de très nombreux
domaines, en particulier mais non exclusivement dans l’entretien des bâtiments
et des infrastructures communales. Cette situation est le résultat de choix qui
étaient raisonnables face aux difficultés financières de la Ville mais nous en
voyons aujourd’hui les limites. Elle nous apparaît désormais préoccupante à deux
titres : tout d’abord car elle limite notre capacité à investir dans des projets
moteurs pour notre développement à long terme et notre adaptation aux modes
de vie actuels ; ensuite car les menaces qui planent sur l’évolution de la

520 Séance du mardi 16 décembre 2008

conjoncture économique nous font courir le risque d’un rapide retour des
« mauvais jours » et nous prive des moyens de réaliser les rattrapages
aujourd’hui indispensables.

En conclusion, le POP acceptera le budget proposé par le Conseil communal et
souhaite que cette année de répit apporte un peu de tranquillité dans les
services, lesquels l’auront bien méritée.

***
En conclusion, la présidente s’étonne de la situation compte tenu du fait que le
déroulement n’a pas été fondamentalement différent de celui des autres années.
Pourquoi les anciens commissaires n’ont-ils pas anticipé le travail préparatoire ?
Les représentants des groupes savaient qu’ils devaient préparer leur prise de
position. Elle propose qu’un membre de chaque parti se réunisse pour rediscuter
le fonctionnement et les rôles de chacun. Le Conseil communal demande à être
associé si le Bureau de la  Commission financière ou une délégation se réunit
pour discuter de son fonctionnement.

Concernant le manque de mesures anticycliques dénoncé par certains, Monsieur
Kurth rappelle que la compensation complète de l’inflation sur les salaires est
une mesure et que l’important programme d’investissement, en particulier dans
des dépenses d’entretien  en est une autre compte tenu qu’il bénéficiera
principalement aux entreprises de la région.

  Pour la commission financière
  Le rapporteur

  Annie Clerc-Birambeau

Séance du mardi 16 décembre 2008 521

Rapport de la sous-commission du budget 2009
Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission

Madame Annie Clerc-Birambeau (PS)
Madame Aline Fleury (Les Verts), rapporteure
Monsieur Marc Schafroth (UDC)

La sous-commission s’est réunie le mardi 21 octobre 2008 de 8h00 à
14h45.

La séance s’est déroulée selon l’ordre du jour suivant :

A) Préambule de M. J.-P. Veya sur l’évolution des finances de la Ville

B) Présidence : le président a oublié d’évoquer ces comptes en cours de
séance. Les commissaires ont été invités à en prendre connaissance
après-coup.

C) Discussion sur les services

Les personnes suivantes sont intervenues dans cet ordre :

Affaires culturelles

Mme Daniela Agustoni-Steiner
Bibliothèques

M. Jacques-André Humair
Musées

Mmes et MM
Arnaud Maeder
Sylviane Musy
Ludwig Oechslin
Nicole Bosshart
Lada Umstätter
M. Jean-Michel Piguet (excusé, en vacances)
Mme F. Evéquoz (excusée, en vacances)

Service de la Jeunesse
M. Alexandre Bédat

Service des sports
M. Rolf Aeberhard
M. Alexandre Houlmann (excusé, en vacances)

522 Séance du mardi 16 décembre 2008

A) PRÉAMBULE DE M. J.-P. VEYA SUR L’ÉVOLUTION DES FINANCES DE LA VILLE

M. Veya annonce que le déficit prévu de la ville avoisine les CHF 2'800'000.—. Il
y a encore une amélioration grâce au quatrième tour dans les services. Les
chiffres annoncés par le canton concernant la péréquation financière sont aussi
meilleurs que prévus initialement.

Le Conseil communal est satisfait car il a rempli l’objectif fixé : s’approcher de
l’équilibre des comptes.

Un-e commissaire demande si des lignes directrices ont été données aux chefs
de service, et s’il y avait un consensus sur ces lignes directrices.

M. Veya confirme que ces directives sont approuvées par le Conseil communal.

B) LES COMPTES LIÉS À LA PRÉSIDENCE

110 Conseil communal

Sur demande des commissaires, il est précisé au compte 3659000, que La
Fondation reçoit les mêmes subsides de la part de la Ville de Winterthur.

Concernant le compte 307 2300,  Indemnités de sorties à provisionner,
M. Veya rappelle que chaque membre quittant le Conseil communal avant
l’âge de la retraite réglementaire a le droit à une indemnité mensuelle
d’accompagnement. La durée est calculée en fonction des années des
fonctions.

Les honoraires au compte 4908000  sont liés à la participation du conseil
communal au Conseil d’administration de Viteos.

121 Chancellerie
Concernant le compte 3188000, le montant est identique à celui du budget 2008.
Le Conseil communal souhaite inscrire la communication dans sa liste des
priorités, notamment en prévision de l’inscription Unesco.

C) DISCUSSION SUR LES SERVICES

Affaires culturelles (Mme D. Agustoni-Steiner)

Mme Agustoni précise que les affaires culturelles comprennent aussi le
poste à 10% d’archiviste communale, occupé par Mme S. Musy.
M. Veya nous a fourni la liste détaillée des subventions. Il a le souci de les faire
apparaître clairement l’une après l’autre dans le budget, et non plus noyées dans
deux postes de manifestations culturelles ou locales.

Séance du mardi 16 décembre 2008 523

Il prend l’exemple de La Plage. Cette manifestation a maintenant une ligne pour
elle seule dans le budget alors qu’auparavant elle figurait dans le melting pot des
manifestations locales.
Il s’agit d’une proposition technique avalisée par le service des finances et le
contrôle financier.

La volonté du Conseil communal est de revenir à la situation de 2004, dans le
sens de subventions plus conformes à la réalité. La proposition pour 2009 est
d’augmenter les subventions à trois institutions :

ABC et Bikini-test de CHF 20'000.— chacun
La Maison Blanche selon une convention signée avec eux. L’idée forte est de
permettre de professionnaliser les visites en vue de l’inscription de notre ville au
patrimoine mondial de l’UNESCO.
Le Club 44 a, quant à lui, de la peine à trouver un financement pour son
fonctionnement normal. Il peut compter sur des sponsors pour des
événements particuliers.

Mme Agustoni nous informe que l’Association patronale participe déjà beaucoup
en louant une salle à l’année, alors qu’elle ne l’utilise que quelques fois pour elle-
même.

On est, dans le cas du Club 44, dans une situation de subsidiarité par rapport au
canton. Normalement, l’aide du canton se calque sur celle de la ville. La situation
est contraire dans le cas du Club 44. Il y a un problème et même une subvention
à CHF 55'000.— telle que prévue n’atteint pas le montant de l’aide octroyée par
le canton.

Un-e commissaire regrette l’idée de revenir purement et simplement à 2004. Il
trouverait mieux de réétudier chaque dossier en fonction de la situation actuelle.
Il ne souhaite pas une systématique.

M. Veya répond que c’est exactement cela qui a été fait. Par exemple, si la
subvention est augmentée pour Bikini-test, c’est parce que leurs frais de sécurité
ont explosé. Pour l’ABC, ce sont leurs recettes du cinéma qui ont baissé de
manière significative.

D’autre part, il explique qu’il est demandé beaucoup plus de sérieux sur les
chiffres des divers acteurs culturels. Il prend l’exemple des chœurs : le service a
regardé l’état de leurs comptabilités. Si leur fortune s’avérait suffisante (trois ans
de réserve pour leur fonctionnement) aucune aide de la ville n’est alors octroyé
pour cette année.

Mme Agustoni insiste sur le fait qu’aucune systématique n’a plus lieu dans le
domaine des subventions. Plus aucune subvention n’est versée d’office. Chaque
association amateur ou professionnelle doit donner des comptes et un bilan de
l’année précédente et proposer un budget au moment de la demande de
subvention. Certains ont grincé des dents, mais des rencontres explicatives ont
eu lieu.

524 Séance du mardi 16 décembre 2008

M. Veya estime que cette exigence est normale. Les gens semblent avoir bien
compris que leur situation serait revue chaque année et qu’il s’agit d’une logique
dans la durée, le contraire d’une garantie de déficit.

Mme Agustoni estime que les associations ont compris que le but de la Ville
n’est pas de tuer toute vie associative. Les exigences posées par la Ville leur
permettent d’augmenter le niveau d’analyse de leur pratique. Si on souhaite un
partenariat avec la ville, alors il faut se montrer sérieux. Chacun travaille de
manière transparente.

A la question d’un-e commissaire qui s’étonne de l’absence dans le budget du
nouvel acteur culturel qu’est le Zap Théâtre, M. Veya répond qu’il ne s’agit pas
d’un oubli. Deux événements ont déjà été subventionnés en 2008. Une rencontre
avec les responsables a eu lieu. Cet acteur est soumis aux mêmes exigences que
tous les autres : une comptabilité en ordre, des projets. La Ville vient de recevoir
la demande de soutien régulier.

Mme Agustoni enchaîne pour dire qu’elle les a aidés à monter leur dossier.
C’est une équipe menée par un professionnel. La ville est consciente que ce
théâtre draine un public particulier et qu’il s’agit d’un acteur nouveau de la vie
culturelle. Mais le fonctionnement administratif du Zap théâtre ne correspondait
pas aux exigences. Mme Agustoni a alors collaboré avec Artos à Lausanne. Il
s’agit d’une association qui a pour but de professionnaliser les acteurs culturels.
Des cours sont organisés sur trois week-ends et l’administrateur du Zap théâtre
les a suivis.

Leur demande de soutien porte maintenant sur leur fonctionnement et non plus
sur des projets particuliers.

C’est un bon exemple de collaboration de la Ville avec un acteur culturel.

Mme Agustoni tient à préciser que revenir à la situation de 2004 pour les
subventions ne suffit pas aux institutions culturelles pour fonctionner et faire
tourner leur entreprise. Ils sont peu dotés en ressources humaines et les gens
s’épuisent. Accorder une augmentation de subvention a pour but de donner du
souffle. C’est un signe de la Ville qui exprime ainsi qu’elle ne les oublie pas. A
l’inverse, les acteurs connaissent les moyens limités de la Ville.

Un-e commissaire remercie qu’on ait pris acte des demandes de la sous-
commission de la législature précédente et apprécie les lignes dédiées à chaque
acteur dans ce budget 2009.

Un-e commissaire fait remarquer que l’augmentation de subvention à Bikini
Test et à l’ABC lui paraît brutale. Il se demande pourquoi elle n’a pas eu lieu en
deux temps. Il en profite pour demander que dans les remarques au budget, en
page 23, le même texte soit accolé et à l’ABC et à Bikini test.

M. Veya explique que la Ville est partie de la réflexion inverse. La situation
financière de la Ville était difficile depuis 2004. Il n’y a eu aucune augmentation
depuis là, donc pas question de faire une augmentation progressive, d’autant
plus que la situation est revue chaque année. Par ailleurs, si on tient compte de

Séance du mardi 16 décembre 2008 525

tous les éléments (renchérissement p.ex.), l’augmentation prévue des
subventions reste raisonnable. Au surplus cela correspond à une demande
exprimée au Conseil général et au sein de la Commission consultative de la
culture.

Un-e commissaire comprend bien cette augmentation ciblée sur trois acteurs.
Il demande que le texte des remarques au budget soit changé (page
« rétablissement baisse 2004 »). Car ainsi stipulé, ne transparaît pas tout le
travail de réflexion fait. Il est important de montrer que des choix ont été opérés,
que les choses ont été étudiées et ciblées.

Tout le monde est d’accord sur cette remarque.

Poste 30 : Il est prévu une augmentation de 10% du poste d’archiviste
communal, soit 0,2 poste EPT à La Chaux-de-Fonds. D’après les normes en
vigueur (1 poste par Km d’archives) la ville devrait compter 3-4 postes de
travail. Il est aussi prévu une augmentation de 10% du poste de déléguée aux
affaires culturelles, au vu de l’étendue de la tâche. Travailler de façon plus
systématique demande du temps supplémentaire ! De même que rencontrer tous
les acteurs de la vie culturelle.

Mme Agustoni estime que l’idéal serait un poste à 100% pour une ville comme
la nôtre. Elle souffre actuellement du fait que de nombreuses personnes
différentes s’occupent de la culture. Elle doit ainsi aller à la pêche aux
informations. Elle a besoin de connaître les problématiques pour pouvoir les
défendre valablement, et d’avoir une vision d’ensemble du monde culturel.
L’augmentation de 10% du poste ne lui paraît pas suffisante pour tout résoudre.

Poste 3122100 : un-e commissaire remarque que ce poste reste identique
alors qu’une hausse des tarifs de l’électricité aura lieu. M.Veya répond que ces
chiffres sont communiqués par l’intendance des bâtiments.

Poste 3171500 : un-e commissaire s’étonne qu’il n’y ait qu’un demi- poste de
civiliste. Il est répondu que ce civiliste travaille à moitié avec Mme Musy et
moitié avec une autre personne. Il n’y a aucune volonté de la Ville de diminuer
les civilistes.

Poste 3652340 : Un-e commissaire demande des informations sur le concept
allégé de la Fête de mai.

M. Veya répond qu’on se dirige plus vers une programmation musicale
associative (musique populaire), moins chère que la programmation passée. Le
comité réfléchit à garder le lieu de cette année (Place des Six-Pompes et Place
des Marronniers).

Poste 2656300 : Un-e commissaire s’étonne que la ludothèque ait droit à une
subvention non arrondie. Serait-il possible de passer à CHF 22'000.— ?  M.Veya
prend note.

Poste 3652100 : Mme Agustoni explique qu’il n’est plus possible d’accueillir
des artistes dans les locaux actuels, trop vétustes et qui devraient être remis en

526 Séance du mardi 16 décembre 2008

état. La Ville réfléchit à trouver d’autres locaux pour accueillir correctement ces
personnes. Elle planche aussi sur le concept plus globalement : que peut-on
demander à ces artistes en échange de leur séjour dans notre ville (projets en
lien avec le lieu, expositions, animations). En attendant, le bail sera donc
dénoncé.

Bibliothèques 501 et 502 (M. J.A. Humair)

Un-e commissaire demande quel est l’avenir de la lecture publique dans le
canton.

M. Veya répond que les acteurs concernés ont été réunis autour d’une table
avec Mme Perrinjaquet. Des signes d’ouverture viennent des villes de La Chaux-
de-Fonds et du Locle, ainsi que de l’Université. La Ville de Neuchâtel est moins
enthousiaste, bien qu’elle aie approuvé le contrat d’agglomération « RUN trois
Villes ».

Les exemples des cantons de Vaud et Fribourg, qui mêlent bibliothèques
publiques et universitaires, ont été étudiés.

Un groupe de travail est constitué et se voit chargé de rédiger un mandat
d’étude qui devra être avalisé d’ici la fin de l’année.

M. Humair informe que c’est un rééquilibrage financier qui est visé ; la Ville de
La Chaux-de-Fonds recevant beaucoup moins de subventions que Neuchâtel.
M.Humair ne comprend pas pourquoi, et trouve cette différence injustifiée. La
Bibliothèque de La Chaux-de-Fonds peut justifier de sa subvention par la
présence du DAV, ce qui n’est pas le cas de Neuchâtel.

M. Veya parle de fortes résistances de la ville de Neuchâtel et confirme
qu’aujourd’hui encore personne ne peut indiquer clairement pour quelles
prestations la Ville de Neuchâtel reçoit 1.4 millions de l’Etat.

Dans le rapport qu’il a rendu dans ce cadre, M.Humair donne des chiffres. Il
manque CHF 300 à 400'000.— à la bibliothèque de notre ville pour simplement
faire ce qu’elle doit faire. Pour l’instant, la bibliothèque ne peut assurer
correctement les tâches patrimoniales pour lesquelles elle s’est battue, pour
terminer les mandats qu’on lui a octroyés (filmographie et bibliographie
cantonale).

Un-e commissaire demande si des moyens ont été mis en œuvre pour mieux
faire connaître les divers services de la bibliothèque auprès des jeunes.

M. Humair répond que des visites de classes sont faites de manière très
pratique. Il souhaiterait même aller plus souvent dans les classes. Un dépliant va
voir le jour. De plus, la bibliothèque a des projets hors ses murs, de sortir se
présenter, car elle souffre de la concurrence d’internet. M.Humair regrette qu’il
n’y ait pas de collaboration avec, par exemple, les bibliothèques du secondaire 2.
Il a aussi l’idée de présenter la bibliothèque et les autres services culturels lors
de l’accueil des nouveaux citoyens de la ville.

Séance du mardi 16 décembre 2008 527

M. Humair explique qu’il est prévu au budget de rétablir un 50% de poste au
DAV, mis en veilleuse en 2003-04. Ce poste n’avait pas été repourvu suite à
deux départs. Du retard a été pris sur le mandat de l’Etat. Vu le manque de
personnel, seul le strict minimum est fait. Il voit cette augmentation de poste
dans le cadre d’une réorganisation interne. Pour lui, les forces et les
compétences existent déjà.

Il nous apprend que l’Express a proposé à la bibliothèque de récupérer sa
collection de photos. M. Humair se déclare intéressé mais dit qu’il faut ensuite
pouvoir faire face aux demandes que cela pourra susciter.

M. Veya confirme. Cette collection n’est pas accessible au public actuellement.
Elle présente un grand intérêt pour le patrimoine, en tant que mémoire
photographique du canton. C’est une « sacrée » carte de visite. Sans compter
que la Ville détient déjà la collection de l’Impartial.

Poste 3110800 : Les mandats accordés à la bibliothèque n’apparaissent pas
clairement.

M. Veya répond que ce poste est à mettre en relation avec le poste 4291100. Il
s’agit d’écritures neutres (acquisitions financées par des recettes). Il accepte de
voir avec le Service des finances si ces mandats peuvent être présentés de façon
plus claire.

Un-e commissaire propose que, pour cette année, ce point soit rajouté dans les
remarques, pour que chacun comprenne.

M. Humair explique que dorénavant la convention est signée avec l’Etat est
prorogée chaque année, alors qu’auparavant, les mandats s’étalaient sur 5 ans.
Sa tâche de planification se voit ainsi compliquée. Il attend les conclusions du
groupe de travail qui sont prévues  d’ici fin 2009.

Un-e commissaire s’interroge sur les crédits spéciaux pour le DAV.

M. Veya répond que le Conseil communal n’a pas encore rendu d’arbitrage sur
les crédits d’investissement.

M. Humair détaille ses deux demandes. L’une a trait à la restauration de films et
deux à du matériel. Il aurait besoin de CHF 250'000.— mais a échelonné sa
demande sur 10 ans.

Bibliothèque des jeunes

Poste 30 : Le problème d’effectifs est en cours d’analyse. Pour ce budget, la
même dotation est prévue. La situation sera revue au printemps.

Un-e commissaire demande des explications quant au changement de la
notation des assurances dans le budget.

528 Séance du mardi 16 décembre 2008

M. Veya répond que ce changement a lieu par souci de transparence. Pour plus
de précisions, la question serait à reprendre en séance de commission financière
avec M. Monnard.

M. Humair tient à dire que des modifications de budget sont opérées jusque
tard. Les chefs de service n’ont pas ces informations. Il souhaiterait connaître ces
changements et en savoir les raisons.

En ce qui concerne l’informatique. Il aimerait beaucoup pouvoir activer le
processus pour mettre en valeur les archives sur internet. Pour ce faire, il a
besoin d’outils et regrette de ne plus pouvoir gérer lui-même ce domaine.

M. Humair s’inquiète aussi de l’image que la Ville donne ainsi à l’extérieur en ne
mettant pas certaines prestations à disposition. Un service public doit pouvoir
offrir cela. Il donne l’exemple de l’absence de wifi dans la bibliothèque de la ville.
De cette manière, elle se vide, les gens vont ailleurs où ce genre d’outils existent
et lui ne peut pas laisser faire cela sans réagir. Il demande que ce problème
grave soit réglé au plus vite.

M. Veya précise que l’installation wifi est budgétée pour 2009.

Musées

511 Musée d’histoire naturelle (M. A. Maeder)

Un-e commissaire interroge sur le projet Naturama « light » et la recherche de
fonds privés.

M. Veya donne les précisions suivantes. Le projet light prévoit un coût de CHF 3
millions. Pour limiter les coûts, il n’est pas prévu de réhabilitation complète du
bâtiment de l’Ancien Stand. Il faut savoir qu’ensuite, il sera difficile d’intervenir
pour d’autres travaux. A ce stade de la réflexion il serait envisagé de démolir ce
bâtiment, qui ne présente pas d’intérêt particulier au niveau du patrimoine, pour
en reconstruire un neuf, plus fonctionnel et meilleur énergétiquement.

M. Maeder enchaîne sur ce nouveau projet « light Plus » estimé en gros à CHF 6
millions. Il précise que les collections devraient être entreposées au sous-sol de
l’Ancien Stand. Cela pose problème à cause de l’humidité. De plus, la question du
développement durable, chère au Conseil général, ne peut pas être abordée avec
un projet à CHF 3 millions.

Dans ce contexte, construire un bâtiment bien intégré au parc zoologique et qui
réponde aux meilleures exigences énergétiques paraît une bonne solution. Cela
permet aussi d’envisager des économies de charges à l’avenir. Cette idée semble
avoir un bon répondant au niveau politique. Un nouveau mandat devrait être
accordé au même architecte. La démolition serait prévue en 2009 et la
construction l’année suivante, ce qui constitue un délai raisonnable.

Poste 30 : M.Maeder a été engagé à 80%, dans l’idée qu’il pourrait peut-être
déléguer un certain nombre de tâches administratives, que son prédécesseur
accomplissait. L’analyse a été repoussée à cause du projet Rimus. Dans

Séance du mardi 16 décembre 2008 529

l’intervalle le Conseil communal a accepté une augmentation du poste à 100%
depuis le 1er juin de cette année. Elle est valable jusqu’à la fin de l’année, à
réétudier en fonction de l’avancée du projet Rimus.
Il s’est passé la même chose au Musée des beaux-Arts, en lien avec l’inventaire
Mosset. Une personne extérieure a pu être engagée à 20% pendant 7 mois.

Pour le budget 2009, le poste du MHNC est à 100%, comme cela avait déjà été
le cas au budget 2008.

Poste 3101200 : Au commissaire qui remarque une augmentation de ce poste,
il est répondu qu’il s’agit du report du poste économat qui a disparu.

M. Veya s’engage à vérifier ce point.

Poste 319100 : Il y a aussi une forte augmentation des frais d’administration et
généraux.

M. Veya fait remarquer que le poste « expositions et animations » est aussi en
hausse, de retour à des chiffres plus conformes que lors de la crise financière.

Il répète que le Conseil communal est très attaché à la gratuité du Bois du Petit
Château. Il est imaginé, dans le projet Naturama, un billet combiné musée
d’histoire naturelle et vivarium. Le prix resterait modeste et le prix pour les
familles serait conservé. M.Veya rappelle en outre l’existence de la carte
cantonale des musées.

Il rappelle que la Ville va économiser à terme  CHF100’000.— de loyer lié au
bâtiment de la Poste.

M. Maeder parle de la grande attractivité du vivarium. Il pense pouvoir attirer
un nouveau public au MHN par ce biais-là et développer des synergies.

M. Maeder termine en nous faisant part du sentiment du personnel du BPC. Ils
ont l’impression que la gratuité concourt à déprécier leur travail de
professionnels. Le site étant gratuit, les gens se sentent tout permis dans un tel
parc public. De plus, le BPC n’a pas de visibilité (il ne peut, par exemple, pas
prétendre à certaines aides financières.

Lui-même ne partage pas complètement ce sentiment. Il est d’avis que la
gratuité permet de toucher un panel plus large de population.

733 Parc zoologique et vivarium Bois du Petit-Château et Vivarium (M.
A. Maeder)

M. Veya présente les augmentations de poste prévues. Pour assurer un
fonctionnement normal du parc. Il faut rappeler que le BPC est ouvert 7j/7. Le
personnel a accumulé un paquet d’heures supplémentaires. Le vivarium sera de
nouveau fermé le mercredi matin.

Un 15% de poste pour le poste de Responsable gardienne d’animaux (poste qui
passe de 85 à 100%) est budgété, de même qu’un 25% pour un aide-gardien

530 Séance du mardi 16 décembre 2008

(passage de 55 à 80%), et de l’argent équivalent à un 30% de poste pour
engager des vacataires l’été pour les journées de forte affluence ainsi qu’aux
week-ends.

M. Maeder annonce que le record d’affluence vient d’être atteint : 1254 visiteurs
sur un seul dimanche.

M. Maeder parle de son budget comme ajusté au plus près pour cette année. Il
pense revenir l’année prochaine et les suivantes avec une demande
d’augmentation du poste « expositions et animations ». En comparaison,
Neuchâtel a 14.8 fois plus d’argent à disposition. Cette année, il y a moins de
temps à disposition pour les expositions à cause du projet Naturama, qui
mobilise les esprits.

Poste 3190200 : Le budget prévoit un réajustement. Cela concerne surtout la
nourriture pour les animaux. Il faut savoir que les boucheries et les différents
magasins collaborent moins. La qualité de la viande est en cause, certains
carnivores ont besoin de dévorer des proies entières.

Poste 3191000 : Quant aux frais administratifs et généraux, ils incluent les
frais de la candidature à l’EAZA (association européenne des aquariums et zoos
aquatiques ). A terme, cette initiative devrait rapporter plus qu’elle ne coûte.
Pour les années suivantes, seuls vont encore apparaître les coûts de cotisation et
les frais de logiciel.

512 Musée d’histoire (Mme S. Musy)

M.Veya parle d’un volume d’investissement de CHF 3 millions pour la
réhabilitation du musée d’histoire. Après étude, il est peu probable qu’elle se
passe en plusieurs phases car cela induirait une augmentation importante des
coûts et de gros problèmes d’organisation et de planification. M. Minder est
chargé du projet d’étude.

Mme Musy explique qu’une partie du bâtiment sera rénovée et la muséographie
sera développée dans le sens d’un centre d’interprétation urbain. Le nom
resterait et le lieu aussi, dans la villa Sandoz.

M. Veya affirme qu’il n’y a pas eu de travaux depuis 30 ans. La toiture doit être
refaite, de même que la façade, l’ascenseur et l’accès aux personnes
handicapées. Un réaménagement des espaces est aussi prévu. La liaison
souterraine avec les autres musées du parc est elle abandonnée. La seule
réhabilitation du bâtiment représente l’essentiel des coûts.

Poste 3121000 : un-e commissaire s’étonne de la forte baisse du poste
chauffage et demande si le musée est encore chauffé ?!

Mme Musy répond qu’il s’agit d’une nouvelle régulation. Suite aux travaux du
chauffage à distance, un compteur a pu être installé et le musée ne paie
désormais plus que ses propres frais de chauffage. L’ancienne clé de répartition
du chauffage entre les musées est caduque.

Séance du mardi 16 décembre 2008 531

Poste 3187000 : un-e commissaire se demande si les frais d’assurance selon la
nouvelle notation finissent par coûter plus ou moins cher à la Ville.

M. Veya parle de diminutions sur la globalité de ces postes « assurances » mais
il souhaite que cette question soit abordée en séance plénière de la commission
financière, en présence de M.Monnard.

Mme Musy souhaite s’exprimer au sujet du rapport Rimus, au nom de tous ses
collègues. Ces derniers remercient le Conseil communal d’avoir retiré ce rapport.
Ils contestent la méthode employée et déplorent vivement les attaques à leurs
compétences professionnelles. Ils jugent la poursuite de la collaboration avec la
cheffe de service très problématique car les conditions nécessaires à
l’établissement d’un rapport de confiance constructif ne sont aujourd’hui pas
réunies. Au surplus, elles seront difficiles à reconstruire. Les conservateurs
maintiennent leur confiance dans le Conseil communal pour poursuivre le
processus de réorganisation des musées. Le dossier est ouvert et ils se déclarent
prêts à s’engager. Ils remercient encore M.Veya pour leur avoir laissé l’occasion
de s’exprimer très franchement.

Le débat continue sur ce sujet. M.Oechslin dit n’avoir eu aucune information sur
ce rapport en cours depuis une année et demie. Le processus, unilatéral, n’a plus
inclus la participation des conservateurs depuis ce temps-là.

M. Veya confirme que les chefs de service ont été exclus du processus dès la
remise de son mandat par M. J.D. Jeanneret, ce qui correspond à un an et demi.

M. Oechslin regrette de n’avoir participé à aucunes réflexions en cours. Chacun
a été consulté séparément de même que le personnel. Certains d’entre eux ont
ressenti les questions comme orientées, comme si l’on voulait obtenir certaines
réponses de leur part.

Un-e commissaire fait remarquer que des possibilités de collaboration ont été
offertes aux conservateurs, les ont-ils saisies ?

M. Veya informe que le Conseil communal va se positionner d’ici la fin du mois.
La sous-commission pourra ensuite se réunir pour traiter cette question.

Un-e commissaire rappelle que la Cheffe des Institutions muséales a été
engagée en novembre 2007. Que s’est-il passé avant son arrivée car la volonté
de réorganiser les musées ne date pas d’hier.

Mme Bosshart procède à un rapide historique. Depuis 2003, le rapport « un
parc-trois musées » est toujours valable. Le politique n’en a pas voulu à cause de
la situation financière difficile de la Ville. Une nouvelle évaluation a alors été
demandée aux chefs de service. En mars 2006, un nouveau projet a vu le jour,
toujours au sujet des trois musées du parc. Sur le plan politique, le dicastère
concerné a changé de chef à ce moment-là ce qui a retardé l’avancée du projet.
En été 2006, un nouveau mandat a été donné aux musées, avec une orientation
plus pratique. Pas de retour sur le rapport élaboré entre juillet et septembre, il
ne correspondait pas à ce qu’on attendait… ce qui a conduit à l’engagement de

532 Séance du mardi 16 décembre 2008

M. Jeanneret à 20% à titre de délégué aux musées. Puis est intervenu Iteral et
enfin la nomination de la cheffe des Institutions muséales.

Les musées ont été mis sur le devant de la scène. Les conservateurs souhaitent
retrouver une ambiance calme pour pouvoir travailler.

M. Maeder renchérit en affirmant que cet épisode a eu des conséquences très
directes, dans le sens d’un impact négatif sur le fonctionnement de son
institution. Il a remarqué une véritable baisse de motivation chez le personnel et
chez lui-même. Il se sent toujours pris aux tripes quand il aborde ce sujet.

Un-e commissaire demande que le poste de la Cheffe des Institutions muséales
soit sorti des budgets de chacun des musées et apparaisse sur une ligne propre.
Il est d’avis qu’ainsi on verrait mieux les efforts faits par chaque musée.

Mme Musy aborde le chapitre des crédits spéciaux. Il est question d’aménager
deux locaux à l’Hôtel-de-ville, utiles pour stocker des archives anciennes et des
fonds sensibles quant à la protection des données. Les archives sont
actuellement déposées aux Endroits. Le local concerné devrait être assaini une
fois vide pour cause d’humidité.

513 Musée international d’horlogerie (M. L. Oechslin, Mme N. Bosshart)

Poste 3102400 : Un-e commissaire demande le pourquoi de l’augmentation du
poste publicité.

Mme Bosshart nous informe que le MIH cherche à s’imprimer dans les esprits
des gens avec des campagnes d’affichage régulière dans les grandes villes
suisses allemandes. Un bus à Genève circule également avec de la publicité pour
le MIH. Elle rappelle que ce poste était avant à un montant de CHF 100'000.—.

Poste 4272100 : un-e commissaire s’étonne de la baisse des locations.

Mme Bosshart attire l’attention sur le fait que les salles sont souvent occupées
mais le Conseil communal accorde des gratuités.
M. Veya précise également qu’auparavant ces montants de location étaient
refacturés à d’autres services ce qui ne change rien au résultat global de la Ville
(recettes au MIH / charges dans un autre service).

Poste 43 : un-e commissaire souhaite des informations sur le renouvellement
de la muséographie.

Mme Bosshart pense qu’elle va s’étaler sur une dizaine d’années, afin d’éviter
la fermeture du musée. Elle va se faire secteur par secteur ce qui permettra de
continuer à travailler. Le projet a pris du retard mais continue.

La-le commissaire s’interroge s’il y a recherche de fonds privés.

Mme Bosshart tient à dire que chaque personne qui entre dans un musée
apporte à la ville de La Chaux-de-Fonds CHF 8.24 (chiffre calculé sur les neufs

Séance du mardi 16 décembre 2008 533

premiers mois de l’année). Ce chiffre est légèrement plus bas que l’année
passée. Ces documents seront remis à la commission financière, de même que le
rapport de M. Humair sur les bibliothèques.

M. Veya précise que depuis les comptes 2007, les charges et recettes liées au
sponsoring apparaissent clairement dans la comptabilité du MIH (par exemple
pour le Prix Gaïa ou la bourse) ce qui n’était pas le cas auparavant.

514 Musée des Beaux-Arts (Mme L. Umstätter)

Mme Umstätter s’étonne que le mandat extérieur n’apparaisse pas dans le
budget 2009.

M. Veya va voir avec M.Horvath.

Un-e commissaire apprécie l’augmentation du budget pour le poste
« expositions et animations ». Il s’interroge si le poste 43 n’est pas surestimé.

Mme Umstätter admet que c’est difficile à dire. On assiste déjà cette année à
une augmentation du nombre de visiteurs. Le but est d’attirer toujours plus de
gens. Le travail d’annonce est fait avec dossier de presse. Elle souhaite
démystifier l’espace du musée, l’ouvrir.
M. Veya n’estime pas ce chiffre déraisonnable. Il précise qu’il est
demandé aux chefs de service des estimations prudentes.

Service de la jeunesse (M. A. Bédat)

Le secteur animation a été repris et remodelé. L’objectif est d’être présent là où
les jeunes se trouvent. Le CAR était jusqu’à présent un centre où se déplacent
des enfants entre 7 et 12 ans. Peu d’ados étaient touchés.

Pour renverser cette tendance, il a été décidé avec M.Belometti de renforcer les
activités du CAR dans les quartiers. Cela a commencé aux Forges et à la
Sombaille. Deux lieux différents seront investis chaque mercredi après-midi.
L’idée est de recréer une sorte de place de village où jeunes et moins jeunes
puissent se rencontrer, tisser du lien social.

Une structure va être montée (tente de 6m/2). Il y aura des jeux pour tous les
âges, beaucoup de matériel à disposition. Pour exemple, le bus du service de la
jeunesse va devoir faire huit voyages pour apporter tout le matériel sur place !

Une collaboration a aussi été initiée avec Coop Entilles dans le cadre de la
promotion de l’énergie solaire. Les grandes surfaces constituent aussi un lieu de
rencontre pour les jeunes. Une inscription avait été demandée pour pouvoir gérer
mieux. Cela s’est avéré un immense succès.

Le service a vraiment une volonté d’aller à l’extérieur. La notion de centre paraît
maintenant désuète. Les animateurs et l’équipe se demandent même s’il ne
faudrait pas changer le nom de la structure.

534 Séance du mardi 16 décembre 2008

M. Veya attire l’attention sur ce changement fondamental de travail en équipe.

M. Bédat entend continuer les activités pour les petits. Rencontrer les ados à
l’extérieur va dans le sens de pouvoir ensuite les faire venir dans les locaux à
disposition.

L’équipe d’animateurs a connu passablement de changements. Elle a édicté une
charte de fonctionnement qu’elle a soumise au Conseil communal et qui va dans
les sens des objectifs du Service de la jeunesse.
Une nouvelle dynamique s’installe.

Un-e commissaire demande si des lieux fixes ont été définis et si les sorties
auront une certaine régularité.

M. Bédat répond que plusieurs lieux ont été choisis, en plus des lieux où il se
passait déjà quelque chose avant : Forges, Marronniers et Esplanade. Les
activités auront toujours lieu à deux places en même temps et seront répétées
quelques semaines avant de se déplacer.

M. Veya tient à exprimer que les nouvelles sont positives après la dernière crise
connue par le CAR. L’abcès a été percé après le départ de deux animateurs et
l’entrée en fonction de M.Belometti. Il est maintenant possible de tourner la page
pour reconstruire.

Suite à une question d’un-e commissaire, M. Bédat explique que le passeport
vacances est une association qui gère de façon indépendante ses activités. Le
Service de la jeunesse la soutient par la mise à disposition des locaux. Le
secrétariat du CAR qui prend en charge la logistique.

La-le commissaire s’interroge alors sur la reprise du passeport vacances par le
Service de la jeunesse.

M. Bédat répond que la proposition a été faite, mais refusée. L’association s’est
constituée formellement cette année.

La-le commissaire estime qu’il y a confusion et propose d’intégrer une ligne à
ce sujet dans le futur communiqué prévu au sujet du service de la jeunesse. Le
passeport vacances ayant connu quelques couacs cette année, il redoute que
dans l’esprit des gens, la faute n’incombe à nouveau au Service de la jeunesse.

M. Veya précise qu’il a préféré communiquer au moment où il y aurait un réel
contenu, ce qui est le cas aujourd’hui. Les activités ont été lancées, les camps
ont eu lieu, c’est donc possible maintenant de communiquer, en profitant aussi
de présenter M.Belometti et la nouvelle équipe.

M. Veya explique que les postes 530 et 540 du budget ont été consolidés en
550.

Séance du mardi 16 décembre 2008 535

Poste 30 : l’effectif est maintenu au même niveau. Les remplacements ont pu
se faire sans délai de carence. L’équipe de moniteurs, complètement remaniée,
est complète, constituée autant de filles que de garçons.

La façon de travailler des moniteurs a aussi été revue. Ces jeunes viennent de
tous bords : Ester, lycée, université, HEP, etc. Une petite formation interne leur
est octroyée selon leurs besoins. Auparavant, leur engagement dépendait d’un
seul animateur. Dorénavant, le premier entretien est plus formel, en présence de
M. Belometti et de M. Bédat. Les programmes d’animation sont organisés en
équipe avec l’ensemble des animateurs, selon les compétences de chacun. A
noter que l’équilibre est réalisé au plan des animateurs au nombre de quatre :
deux femmes et deux hommes.

M. Bédat tient à souligner que ces ajustements sont une évolution. Il n’y a
aucune volonté de critiquer ce qui a été fait auparavant. Il faut simplement
s’adapter au temps présent.

M. Bédat informe que le CAR n’utilise plus les locaux de la Ferme Gallet déjà
depuis 2008.

M. Bédat précise qu’il y aura une augmentation du prix des repas ainsi qu’une
augmentation des salaires du personnel. Sans incidence sur les recettes. Le sujet
sera repris en 2009 dans le cadre de l’étude sur l’accueil extrascolaire en
général.

Poste 3174200 et 4369900 : pourquoi une augmentation de ce poste ?

M. Bédat explique que les coûts augmentent. Les frais de transport par exemple
ont énormément augmenté. Un essai a été fait cet automne de se déplacer en
train au lieu du car. A savoir que les CFF ont refusé d’ajouter un wagon
supplémentaire. Un prestataire de car moins cher que d’habitude a finalement pu
être trouvé. Les camps ont eu un peu moins de succès cet automne. Ceux de
l’été sont toujours archi pleins.

Service des sports 520 (M. Rolf Aeberhard)

La sous-commission commence par se rendre en petit bus au nouveau terrain
synthétique de la Charrière. Ce revêtement vient d’Allemagne. Il faudra
finalement l’arroser, mais il reste un solde du crédit accordé qui pourra être
utilisé pour installer les buses. De même, afin d’éviter des actes de vandalisme,
des grillages vont être posés sur le côté ouest de ce terrain.

Suit une visite du Pavillon des Sports. Les commissaires peuvent constater la
vétusté des installations (plafond des douches garçons qui tombe, moisissures,
infiltrations d’eau dans le toit de la halle) et le manque de soin apporté aux
détails (pas de poubelle fermée dans les toilettes des filles, des vieux seaux
posés partout à titre de poubelle, pas de linge ou d’essuie-mains, banderoles
publicitaires à moitié décrochées, matériel très lourd sur roulette à manipuler
sans mesures de sécurité adéquate).

536 Séance du mardi 16 décembre 2008

Si le projet Tacconi aboutit (on en saura plus bientôt), il est envisagé de
raccorder le Pavillon des Sports au CAD à terme pour progressivement remplacer
les trois chaudières à mazout en fonction pour l’instant.

M. Aeberhard insiste pour dire qu’il trouve ce lieu magnifique et qu’il souhaite
vraiment pouvoir le rénover.

Il est question du Paddock du Jura, propriété de la ville. M. Aeberhard estime que
l’investissement serait énorme s’il fallait le remettre en état et en rapport à son
utilisation très limitée. La Ville réfléchit à une future éventuelle affectation pour
cette zone verte qu’elle tient absolument à conserver, car il s’agit d’un véritable
poumon vert dans un quartier déjà bien construit. Si rien n’est fait, ce paddock
devrait être fermé car il devient dangereux.

Un-e commissaire fait remarquer que des gens viennent courir autour de ce
paddock.

M. Aeberhard confirme et met cette idée en relation avec la piste de course de
la Sombaille que la Ville n’entretient plus faute de moyens.

Tout le monde s’accorde à dire que ce dossier n’est pas prioritaire.

Sur le fond, un-e commissaire regrette que le Conseil communal n’ait pas
encore rendu d’arbitrage sur les investissements.

M. Veya répond que ce décalage est voulu pour que les chiffres soient le plus
réaliste possible. Il est vrai qu’auparavant, la partie investissement du budget
était faite en même temps que le reste du budget.

Un-e commissaire vient sur le sujet de JS Kids. M. Aeberhard informe que
M.Houlmann est très intéressé par ce projet. Il a déjà pris contact avec le Service
de la jeunesse et les écoles. Les recettes ne sont pas comptabilisées au budget
du Service des sports.

Poste 31 : Au commissaire qui s’interroge sur l’augmentation du  poste biens et
marchandises de la piscine , M. Veya répond que ces chiffres ont été vus avec
Viteos et concernent l’augmentation du gaz et de l’électricité.

M. Veya nous informe que le budget 2009 a été élaboré par M. Piller,
maintenant à la retraite. Dès 2010, une réflexion inverse aura lieu : un calendrier
des priorités sera demandé à M. Aeberhard et il faudra faire des choix, accorder
des priorités, et non plus accorder le même montant à chacun chaque année. On
peut tirer un parallèle avec ce qui se fait désormais aux affaires culturelles.

Poste 4341000 : un-e commissaire s’interroge sur le chiffre des entrées à la
piscine. Comment est-il calculé ? Il paraît trop élevé.
Il est expliqué que ce chiffre est basé sur une moyenne d’entrées sur cinq ans,
mais avant 2007. Il est difficile à évaluer et sera catastrophique cette année.

Concernant la piscine, il est envisagé de rendre le petit bassin plus ludique avec
des jeux d’eau. Le prix d’entrée à la piscine sera alors peut-être augmenté.

Séance du mardi 16 décembre 2008 537

M. Veya estime que le plan de réhabilitation de la piscine doit être une priorité
de la législature. M. Aeberhard souhaite que dans ce cadre, il soit pris en compte
des éléments énergétiques comme la pose de panneaux solaires. Un crédit
d’étude de CHF 100'000.— est remis en investissement pour cette réhabilitation.

La sous-commission continue sa visite des installations. Elle se rend sur la site de
la piscine, vers le petit bassin, dont le sol vieillit et craquelle malgré la nouvelle
couche de peinture appliquée chaque année. Ce revêtement arrive en fin de vie.

Elle poursuit par la visite de la nouvelle loge VIP de la patinoire, ainsi que les
loges fondue. Des négociations serrées ont lieu avec le HCC pour chaque
aménagement. La Ville a accepté, par exemple, de payer les caissons en bois sur
lesquels sont venus se poser une nouvelle rangée de sièges pour le Puck-club.
Un local de réunion a aussi été aménagé.

Les membres de la sous-commission remercient les personnes qui ont participé à
la séance pour leur engagement personnel et adressent également des
remerciements aux collaborateurs des services pour le travail accompli.

La journée de la sous-commission se termine vers 14h45.

 La rapporteure :
 Aline Fleury

538 Séance du mardi 16 décembre 2008

Rapport de la sous-commission du budget 2009
Dicastère de Monsieur Didier Berberat

Composition de la sous-commission

Mme Esma Aris (POP)
M. Alain Parel (UDC), excusé
M. Pierre-Alain Borel (PS), rapporteur

La sous-commission s’est réunie le vendredi 24 octobre 2008.

Service juridique

Est présent : M. Haag

Cette année, il n’y a rien de particulier à signaler, si ce n’est qu’on peut relever
une fois de plus qu’il est très utile d’avoir deux avocats salariés par la Ville dans
la mesure où cela occasionne des charges moins importantes que si nous nous
adressions à des études de la ville.

Secteur parascolaire

Sont présent-e-s : Mme Wyser-Attinger et M. Latrèche

Orthophonie

Ce centre accueille environ 600 enfants par année.

Fin 2007, le financement par l’assurance-invalidité représentant environ 90% des
facturations a pris fin dans le cadre de la RPT.

Pour une période transitoire, qui doit aller jusqu’à fin 2010, c’est le Canton qui a
pris la relève. Dès 2011, un accord-cadre discuté par la conférence des chefs de
département de l’instruction publique (CDIP) devrait être instauré. Si la phase
transitoire n’a pas beaucoup apporté de changements, hormis une certaine
complexité administrative, il y a énormément d’inconnues quant aux intentions
du Canton qui, dans un premier temps, a indiqué qu’il souhaitait réduire son
engagement, ou pour le moins répartir entre plus de partenaires les enveloppes
financières actuelles.

Ce travail de réflexion sera conduit par l’office de l’enseignement spécialisé et
devrait normalement associer les autorités politiques des  Villes, ainsi que les
spécialistes du terrain au travers de groupes de travail.

Au fil des années, on constate qu’il y a de plus en plus de cas traités par le
centre d’orthophonie et que les pathologies sont de plus en plus conséquentes.

Séance du mardi 16 décembre 2008 539

Centre de santé scolaire

Le centre de santé scolaire oriente essentiellement son activité vers le dépistage
et la prévention, selon le plan cantonal en la matière.

En 2008/2009, le centre de santé pratique le vaccin contre le cancer du col de
l’utérus pour les jeunes filles de 11 à 15 ans, ce qui surcharge considérablement
le centre cette année. Afin de ne pas générer de surcoûts, il a été décidé de
renoncer aux examens de la vue pour les élèves de 5ème et 8ème année, alors que
normalement cet examen se pratique chaque année, selon la demande du
Canton. Toutefois, cela ne pose pas de problème particulier puisque dans
d’autres villes, cet examen est pratiqué seulement trois fois durant toute la
scolarité.

A noter que le vaccin qui coûte CHF 150.- est pris en charge par Santé suisse. Un
montant de CHF 10.- est également versé au centre de santé scolaire pour l’acte
médical et les frais administratifs. Malheureusement, ce montant ne couvre pas
les frais, car il y a un gros travail de suivi, de contact avec les parents, etc..

Ce montant de CHF 10.- négocié par le Canton avec Santé suisse n’est pas le
même d’un canton à l’autre (CHF 15.- à Zurich, par exemple). Ceci est
regrettable dans la mesure où le différentiel de coût est bien entendu supporté
par la commune.

Pour 2009, le centre devrait retrouver son fonctionnement normal dans les
contrôles effectués puisque le rattrapage sera passé. Un montant de CHF
10'000.- a pu être économisé sur l’ensemble du budget. A relever aussi que le Dr
Latrèche, qui dispose d’un réseau important, réussit souvent à trouver des
cofinancements pour différentes actions de préventions.

Service communal de l’action sociale

Sont présents : MM. Scheurer et Bossy

Remarques générales :

On constate un report sur le budget de l’aide sociale de différents éléments qui
ne devraient normalement pas émarger à ce budget, comme, par exemple, les
placements pénaux ou l’aide sociale pour les demandeurs d’asile en Suisse
depuis plus de 7 ans.

La plupart de ces reports de décision de la Confédération et du Canton, par
cascade, finissent par émarger au budget des communes.

Une nouvelle pratique consistant pour le Canton à refuser systématiquement les
demandes de remises d’impôts pour les personnes à l’aide sociale péjore
également les budgets de l’aide sociale.

540 Séance du mardi 16 décembre 2008

Ainsi, alors même que la situation économique s’est améliorée et que le nombre
de personnes à l’aide sociale s’est un peu réduit, les budgets ne cessent
d’augmenter en fonction des nouveaux éléments qui viennent les composer.

Quand bien même une telle décision n’appartient pas à notre commune, on ne
peut que souhaiter, pour des questions de transparence que les choses soient
plus clairement séparées.

Le montant prévu pour les mesures d’intégration professionnelles et qui avait
d’abord été communiqué par le Canton est augmenté de CHF 330'000.- sans
explication, si bien que la sous-commission et les services se perdent en
conjectures… Une nouvelle clé de répartition serait-elle prévue pour 2009 ?

Il est à noter que les informations sur les montants qui seront refacturés par le
Canton et que la Ville doit porter à son budget ont toujours beaucoup de peine à
venir et que les responsables des services doivent bien souvent « aller à la
pêche » d’informations auprès du Canton en s’armant de leur téléphone.

La collaboration avec La Sagne et les Ponts-de-Martel est bonne et pourrait
encore se développer en reprenant également la gestion des dossiers AVS.

Crèches et Parascolaire

La charge financière de la Ville liée à la crèche de l’hôpital avait été estimée à
CHF 40’000.- par le Canton ; toutefois c’est un montant de CHF 100'000.- qu’il
faudra débourser.

L’effectif de la Crèche Beau-Temps sera augmenté progressivement entre janvier
et août 2009 afin d’atteindre une dotation conforme aux exigences légales
permettant de remplir les missions qui lui sont confiées dans de bonnes
conditions.

Les travaux de construction de la nouvelle crèche devraient commencer entre
mai et juillet 2009, ce qui permettrait de réaliser l’objectif prévu d’avoir une
« nouvelle » crèche à fin 2009.

Les travaux préparatoires (étage supplémentaire) devraient déjà commencer à la
fin de l’année 2008.

D’autre part, la crèche de la Ville passera à l’annualisation de la facturation,
comme cela se pratique déjà dans les autres crèches.

A la question d’un commissaire qui s’étonne du montant figurant sous « salaire
de direction » et de la différence entre 2008 et 2009, il est expliqué, qu’une
partie de la rémunération de M. Scheurer et de M. Bossy est comptée dans ce
poste en fonction des activités qu’ils déploient pour la crèche.

A ce jour, pour l’ensemble de la ville, une soixantaine d’enfants sont accueillis en
crèche, alors qu’ils devraient être accueillis dans un système parascolaire.

Séance du mardi 16 décembre 2008 541

Plusieurs projets existent et ils devraient permettre de créer en 2009 environ 60
à 65 places, libérant ainsi autant de places dans les crèches.

Des réflexions sont également en cours afin de développer un accueil dans la
future halle Volta.

Des projets de crèches d’entreprises existent également, dont certains pourraient
se combiner avec des possibilités d’accueil en collaboration avec la Ville.

Enfin, si l’Etat ne s’est pas approché de la Ville pour développer sa crèche
d’entreprise, il n’est pas impossible que des places puissent être proposées à la
Ville si elles ne sont pas toutes occupées.

A la question de savoir si une crèche d’entreprise pour les employés communaux
est envisageable, il est répondu que l’offre est suffisamment importante en ville
pour qu’un besoin ne soit pas ressenti et que, d’autre part, il n’apparaît pas
forcément souhaitable de concentrer tous ces enfants à la même place.

Le Foyer de l’écolier accueille environ 350 enfants.

Participation aux institutions sociales

Le montant prévu pour l’allocation communale est passé à CHF 400'000.- en
raison d’une augmentation attendue du nombre de bénéficiaires.

Instruction publique

Sont présents : MM. Laini (directeur administratif), Feuz (directeur ES) et Kernen
(directeur EE + EP)

Remarques générales :

A la question d’une commissaire qui demande si plutôt que de rétablir les camps,
on ne pourrait pas consacrer les sommes en question au développement de la
culture à l’école, il est répondu qu’à l’école primaire les élèves participent déjà à
2 à 3 spectacles par an, ce qui est un nombre suffisant. En effet, aller au-delà
serait excessif face au programme scolaire.

D’autre part, pour ce qui est des musées, des collaborations existent déjà et vont
encore se développer ; ce n’est pas vraiment une question de moyens financiers.

En 2009, en fonction de la refonte de la loi cantonale, la Commission scolaire
sera transformée en Conseil d’établissement, les compétences exécutives
revenant au Conseil Communal.

Aujourd’hui, la situation du personnel enseignant pose de nombreuses questions
qui ne trouvent malheureusement pas de réponses. En effet, bien que dépendant
de la Ville, ce personnel est engagé selon un statut cantonal. C’est donc à l’Etat
d’apporter les réponses demandées, notamment en ce qui concerne les horaires,
ce qui est exigible dans le cadre du travail, etc..

542 Séance du mardi 16 décembre 2008

Une réduction du budget d’entretien a été opérée pour arriver à un montant de
CHF 310'000.- pour les écoles primaire et enfantine, ce qui constitue vraiment le
minimum du minimum. A titre de comparaison, ce budget était de CHF 600'000.-
en 2000 et de plus d’un million il y a 15 ans.

Concernant l’apprentissage du français pour les élèves allophones, il est expliqué
que le standard cantonal est de proposer 20 périodes sur 20 semaines (soit une
période par semaine) aux nouveaux arrivants ; notre Ville a développé et
maintient le principe de la classe d’accueil qui intègre les élèves dans une classe
régulière dès que c’est possible. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’un supplément
d’une période de français par semaine durant 20 semaines est mis en place.

D’autre part, un essai-pilote de 4 périodes d’appui langagier a été mis sur pied
avec un civiliste issu de la HEP, dans le cadre de l’école du collège des Endroits
(EP), afin de compenser le manque de possibilités pour certains élèves de
converser en français chez eux.

En fonction des résultats, ce projet, pourrait être développé dans les autres
écoles de la ville.

Ecole enfantine (EE)

La nouvelle organisation de la direction de l’école enfantine et primaire porte ses
fruits et l’équipe de direction regorge de projets.

Les horaires de l’école enfantine ont été rapprochés de ceux de l’école primaire.
Ainsi, lorsqu’il faudra augmenter le temps que passeront les enfants de 4 ans à
l’école dans le cadre d’HarmoS, les choses seront plus faciles.

Ecole primaire (EP)

La direction a également été modifiée de sorte que, désormais, chacun des trois
membres de la direction s’occupe d’un secteur entier regroupant plusieurs
collèges. Entre autre avantage, cette « verticalisation » facilite la collaboration
entre les trois écoles enfantine, primaire et secondaire.

Les réflexions « direction 08 » (devenues direction 09) se poursuivent, en
incluant non seulement HarmoS, mais aussi la question des locaux. En effet, le
développement géographique de la ville, ainsi que la création de nouveaux
quartiers comme le Paddock demandent de nouvelles réponses.

Ecole secondaire (ES)

Outre la réintroduction des camps (dont environ la moitié des coûts sont
supportés par les parents et par Jeunesse et Sport), il est signalé que des
centres de documentation, en collaboration avec les bibliothèques de la Ville et
des Jeunes, se développent progressivement dans les trois centres afin de créer
des lieux d’accueil extra-scolaire Si les montants annuels sont assez modestes
(CHF 30'000.- par an), ils permettent, année après année, de constituer un outil
qui rencontre de plus en plus de succès.

Séance du mardi 16 décembre 2008 543

Le budget permet aussi une action intensive au niveau de la prévention en
matière de violence.

Participation aux institutions parascolaires

Des discussions sont actuellement en cours avec le Canton afin de développer
une collaboration plus intense entre le Collège musical et le Conservatoire.

Conclusion

Comme chaque année, on constate que les charges de ce dicastère sont
essentiellement fonction de décisions qui échappent à notre Ville, ce qui rend la
maîtrise des comptes extrêmement difficile, surtout si l’on souhaite malgré tout
donner une coloration chaux-de-fonnière aux décisions prises.

La sous-commission remercie le chef du dicastère et les responsables des
services de leurs réponses et leur collaboration, ainsi que l’ensemble des
collaborateurs du dicastère pour leur travail et leur engagement au service de
notre communauté.

Le rapporteur

Pierre-Alain Borel

544 Séance du mardi 16 décembre 2008

 Rapport de la sous-commission du budget 2009
Dicastère de Monsieur Pierre Hainard

Composition de la sous-commission
M. Laurent Duding (PS)
M. Philippe Lagger (Verts)
M. Laurent Iff, rapporteur (Lib)

La sous-commission s’est réunie mardi 21 octobre 2008 de 8h00 à 12h00 en
présence des sous-commissaires et de MM. P. Hainard et F. Soria.

M. Hainard accueille les sous-commissaires et fait une brève présentation du
nouvel organigramme du dicastère des infrastructures et des modifications
intervenues au cours de l’année 2008.

Considérations générales
M. Soria nous présente le budget dans ses grandes lignes en se basant sur le
tableau de l’annexe A. Globalement, la balance montre un écart de 1.63% entre
le budget 2008 et celui de 2009. Toutefois, cet indice est à prendre avec
circonspection en raison des importantes modifications du plan comptable. Il en
demeure que cet écart est satisfaisant, compte tenu du renchérissement du coût
de la vie.

Les postes principaux du budget de ce dicastère sont :

1. les charges de personnel, qui représentent le 40% du budget ;

2. les charges de biens-services et marchandises, à hauteur de 35% ;

3. les amortissements, pour 12%.

L’augmentation de CHF 841'770.- des charges de personnel est due aux échelons
accordés aux personnels, aux rattrapages des efforts consentis les années
précédentes et à la compensation de l’inflation. Il n’y a pas eu de modification
significative des effectifs. En réponse à une question d’un commissaire, M.
Hainard indique que le principe du délai de carence est toujours de mise et qu’un
effort tout particulier est fait pour le respecter. Il relève encore que l’effet de
tuilage (entrée en service d’un remplaçant à un poste durant la fin du mandat de
son prédécesseur) est exclu.

Les amortissements sont en baisse de CHF 361'660.- en raison des
amortissements extraordinaires autorisés par l’Etat dans le cadre de la
dissolution de la réserve SIM.

De manière générale, M. Soria estime que chaque dépense fait l’objet d’une
surveillance approfondie et que les cordons de la bourse ne se desserrent qu’à
bon escient. Il n’en demeure pas moins que, selon M. Hainard, la Ville connait
encore un problème de déficit structurel et que si la conjoncture était moins

Séance du mardi 16 décembre 2008 545

bonne, les chiffres seraient négatifs, raison pour laquelle l’effort de réduction des
dépenses doit être maintenu.

La sous-commission s’est ensuite penchée sur l’étude des comptes du dicastère.
Les compléments d’informations peuvent être trouvés dans les remarques
concernant le budget, chaque écart de plus de 5% faisant, en principe, l’objet
d’une remarque.

123 Service informatique communal
Les effectifs du SIC ont été transférés au sein d’une entité cantonale, le SIEN,
qui fournit ses prestations à la collectivité sur la base d’un contrat de prestations.
Le montant de ce contrat sera de CHF 1'394'390.- pour 2009 et baissera de CHF
30'000.- durant les 3 ans restants.
Il subsiste 1,5 poste à la charge de la commune. Cette structure locale permet
de suivre les dossiers qui n’ont pas été intégrés au contrat de prestations, telle
que la téléphonie IP ou l’achat de nouveau matériel.
M. Hainard estime en effet que sur des points précis comme ceux-ci, des
économies plus importantes ne peuvent être faites que si ces dossiers étaient
gérés par le SIEN.
Comme pour les autres services, les nouvelles demandes sont analysées avec
rigueur. Par exemple, l’achat du logiciel GARI est suspendu dans l’attente d’une
clarification de la situation du fonctionnement du SIS et de la centrale d’alarme,
qui pourraient être intégrés à une entité cantonale.

200 Services des bâtiments
La réorganisation de ce service s’est terminée en 2008, ce qui explique les
différences entre les comptes 2007, le budget 2008 et le budget 2009.
Il s’agit d’un service transversal auquel les autres secteurs, celui de la
conciergerie en particulier, ont recours. Les employés sont appelés à intervenir à
la demande et effectuent, par exemple, des remplacements au sein de l’équipe
de conciergerie.
La commande des produits d’entretien est centralisée dans ce service et est
comptabilisée dans le poste 3139200 Produits et matériel de nettoyage qui se
voit ainsi fortement augmenté. Inversement, ce poste a été supprimé dans les
autres services, à l’exception du service des bâtiments d’utilité publique, ce qui
fera l’objet d’un commentaire ci-dessous. Cette centralisation permet une
meilleure gestion de l’utilisation et de l’achat des produits. Une information est
donnée à tous les utilisateurs pour veiller à ce que les quantités optimales
d’utilisation des produits ne soient pas dépassées.
Au niveau des économies d’énergie envisageables, un commissaire indique qu’il
pourrait être intéressant de donner certaines consignes à l’ensemble des
collaborateurs-trices de l’administration quant à l’utilisation rationnelle des
équipements informatiques notamment (ne pas laisser systématiquement les
écrans des PC en veille (durant la nuit notamment); configurer les imprimantes
afin d’imprimer en mode standard deux pages par feuille (économie de papier).
Cette question sera étudiée par le dicastère.

201 Bâtiments divers d’utilité publique
Ce service s’occupe de l’entretien et de la gestion des bâtiments d’utilité
publique. Il s’occupe en particulier de l’entretien du bâtiment SISPOL qui fait

546 Séance du mardi 16 décembre 2008

l’objet d’une répartition des charges entre l’Etat (juges d’instruction et police
cantonale) et la commune. C’est la raison pour laquelle le poste relatif aux
produits d’entretien a été maintenu puisqu’il fait l’objet d’un financement de
l’Etat.

205 Forêts
Ce service a été fusionné avec celui de la Ville du Locle qui en a la charge. Les
montants inscrits au budget nous sont transmis par le Locle. Sous 3188100
Prestations Ville du Locle est indiqué la participation au résultat du compte
d’exploitation du service fusionné.
Globalement, ce service a gagné en efficacité. Il en découle une diminution
d’environ 30% des charges pour la collectivité. Toutefois deux points sont encore
à améliorer. Il s’agira premièrement de palier l’absence d’un véritable centre
forestier, l’actuel local n’ayant pas de toilettes et n’étant pas chauffé. Cette
réalisation relève de la compétence de la Ville du Locle. Le second point concerne
le paiement de la TVA. D’après les organes consultés, la TVA devrait être ajoutée
au mandat de prestations du Locle. Une réponse formelle est attendue à ce sujet.
Il est à noter que le montant de la TVA ne pourra pas être récupéré dans ce cas-
ci.

700 Administration des travaux publics
Hormis les postes liés aux charges de personnel, le poste le plus important est le
3180700 Frais d’études qui couvre les frais d’études, d’actes notariés et de
mensuration concernant notamment le rachat des trottoirs par la Ville. A ce sujet
un commissaire demande si leur entretien sera amélioré ces prochaines années.
M. Hainard indique qu’un fond annuel de CHF 100'000.- permet de subventionner
l’entretien des trottoirs et qu’un crédit du Conseil général d’environ CHF
1'500'000.- a été voté lors de la dernière législature pour permettre un
assainissement plus rapide. A terme, la planification de l’entretien des trottoirs et
des routes sera assistée par un outil informatique. Pour permettre la mise en
œuvre de cette solution, le niveau d’entretien doit être globalement bon, ce qui
explique en partie la nécessité des investissements importants consentis à ce
sujet.
Un commissaire insiste sur le fait qu’il est urgent que certains trottoirs soient
rénovés, il en va du confort des piétons mais également du rayonnement
extérieur de la Ville (dossier UNESCO). La commune doit montrer l’exemple si
elle souhaite encourager les propriétaires des trottoirs « incriminés » à aller dans
le même sens.
Sous le poste 46 Subventions acquises sont comptabilisées les subventions du
canton et de la Confédération pour terminer l’élaboration du PGEE.
L’établissement du PGEE touchant à sa fin, ces subventions disparaîtront
prochainement.

710 Voirie-frais d’entretien
Il s’agit du service le plus important, tant en ressources en personnel qu’en
terme de finances. Il n’est donc pas étonnant de noter ici une hausse importante
des charges de personnel, quand bien même l’effectif total a diminué d’environ
dix postes au cours des cinq dernières années. M. Hainard explique que
l’extension de la Ville et la baisse des effectifs induisent une réflexion au niveau
des prestations à fournir. Il devient de plus en plus difficile de maintenir les

Séance du mardi 16 décembre 2008 547

dépenses à un niveau constant alors que la quantité d’objets à entretenir
augmente. D’ailleurs le poste 3144300 Transports-Matériaux-Fournitures-Voirie
n’a pas été augmenté ce qui implique, notamment, une gestion serrée de
l’entretien des routes. Pour palier le manque de financement de ce poste,
plusieurs crédits ont été sollicités au Conseil général ; de ce fait, le niveau
d’entretien ne devrait pas avoir à en pâtir.

711 Enlèvement de la neige
Inutile de rappeler que ce compte est difficile à budgéter en raison du caractère
imprévisible de la météo. Le montant budgété est conforme à un hiver «moyen».
Depuis plusieurs années, des mesures ont été prises pour réduire l’utilisation des
fondants chimiques et réduire l’enlèvement de la neige. Par ailleurs, la
collaboration avec l’Etat en matière de déneigement s’est intensifiée. Ainsi, les
coûts de déneigement restent supportables pour la collectivité et ceci même en
cas d’hivers plus enneigés que ceux de ces dernières années.
Soulignons que l’expérience du Stop Glisse Bio se poursuit et que plusieurs
communes ont montré leur intérêt. Divers aspects techniques doivent être
encore éprouvés. Le poste 4353400 Vente de sel et gravier reflète le produit
escompté de la vente de cet ingénieux système.

712 Constructions nouvelles
Ce poste s’est réduit comme peau de chagrin au fil des ans pour les raisons que
l’on connaît. Les projets principaux pour 2009 concerneront les collèges et la
rénovation des conduites d’eau potable.
Un commissaire demande si la rupture de la conduite d’eau à la rue de Morgarten
est liée aux travaux qui ont été entrepris dans le même secteur. M. Hainard
indique que les travaux ne sont pas la cause de ce problème, et que la conduite
qui a cédé avait déjà fait l’objet d’un chemisage il y a quelques années, et que sa
structure était fragile. En principe, l’assurance devrait prendre en charge une
partie des frais de réfection du revêtement de la chaussée qui venait d’être posé.
Un commissaire fait une remarque concernant la planification des chantiers qui
est à améliorer. La population a l’impression que tous les chantiers ont été
ouverts en même temps. M. Hainard répond que depuis cette année, au mois de
novembre, tous les intervenants (Viteos SA, Swisscom, Cablecom, Travaux
publics, Police, etc.) prennent part à une séance de coordination des chantiers,
mais que force est de constater que cette démarche n’est pas parfaite et que des
ajustements en cours d’année sont inévitables. Un effort tout particulier est fait
au niveau de l’information à la population. Pour chaque chantier important, des
séances d’information sont organisées. Un courrier est envoyé aux personnes
concernées par les chantiers. Des panneaux d’information sont disposés près des
chantiers et l’état d’avancement est constamment mis à jour sur le site de la
commune. M. Hainard indique que l’idée d’utiliser la presse locale (L’Impartial)
comme outil de communication est à l’étude.

715 Service des ateliers
Certaines activités jusqu’alors faites par la police, à savoir les travaux en rapport
avec la signalisation, ont été transférées au service des Ateliers. Il s’ensuit que
plusieurs postes comptables nouveaux ne peuvent pas encore être budgétés
avec certitude. Il n’en demeure pas moins que le montant de CHF 320'000.-
alloué annuellement pour le poste 3111900 Signalisation routière laisse M. Soria

548 Séance du mardi 16 décembre 2008

songeur. Des études et des propositions seront faites au Conseil général pour
réduire la signalisation sans nuire à la sécurité afin d’abaisser ce montant. Il est
à noter que le service des Ateliers installe la signalisation routière en fonction des
indications fournies par le SDP.

Le poste 3131300 Carburants – Huile prend l’ascenseur en raison de
l’augmentation du prix du pétrole. Ce poste concentre toutes les dépenses de
carburants du dicastère. Un commissaire demande s’il ne serait pas possible de
réduire la consommation de carburant en modifiant le type de motorisation des
véhicules. M. Hainard fait remarquer que la plus grande part de la dépense (plus
de CHF 400'000.-) est consentie pour les véhicules lourds : camions, fraiseuses,
et qu’il n’existe actuellement pas d’alternative au diesel en raison de l’importante
puissance nécessaire. Par contre, il n’exclut pas d’intégrer des véhicules
électriques pour d’autres types de déplacements. Les sous-commissaires
soutiennent cette démarche.
Un commissaire demande s’il est exact que plusieurs véhicules 4X4 ont été
récemment achetés par différents services communaux ? Si tel est le cas, le
commissaire s’interroge sur la pertinence de ces achats. M. Hainard indique
qu’une commission est nommée pour étudier l’achat des véhicules. L’achat de
4x4 est prévu là où c’est nécessaire, pour le SIS par exemple. Il va de soi que
les véhicules sont rentabilisés au maximum. Le chef du dicastère des
Infrastructures examinera en détail cette question afin d’y donner suite.
Ce même commissaire souhaite que soit analysée l’opportunité de travailler avec
Mobility Carsharing ce qui, de son point de vue, permettrait certainement de
diminuer le parc de véhicules et ainsi de réduire les coûts. M. Hainard indique
que cette option, déjà relevée en sous-commission financière, est à l’étude par le
SUE. Des réponses seront prochainement données.

716 Enlèvement des déchets non valorisables
La date de l’introduction de la taxe au sac est repoussée. Par conséquent, le
système actuel de taxe sera encore en vigueur pour 2009. La taxe devra être
augmentée en raison du retard d’introduction de la taxe au sac. En effet, des
prélèvements réguliers dans la réserve déchets constituée en 2001 à
l’introduction de l’actuelle taxe ont permis de freiner la hausse de cette dernière.
Or, les prélèvements ont été calculés sur la base d’une introduction de la taxe au
sac au 1er janvier 2009 et la réserve sera par conséquent liquidée à fin 2008.
L’état de la réserve au 31.12.2007 était de CHF 136'233.17.
Un commissaire désire savoir quelle marge de manœuvre sera donnée à la
commune pour l’application future de la taxe au sac. Il met l’accent sur l’aspect
« antisocial » que cette taxe peut engendrer (notamment pour les familles avec
enfants en bas âge). Selon lui, des correctifs devraient être étudiés au moment
de l’introduction de cette taxe.

717 Enlèvement des déchets valorisables
Selon M. Hainard, la récupération du papier pourrait encore être améliorée. La
récolte du papier par les sociétés locales sera maintenue, quand bien même le
montant de CHF 39'000.- (13 x CHF 3'000.-) versé aux 13 sociétés participant à
cette opération n’est pas négligeable. Mais cette somme correspond au paiement
d’une prestation réelle. Il est relevé que le ramassage du papier par les jeunes
membres de ces sociétés est une expérience didactique de première importance.

Séance du mardi 16 décembre 2008 549

720 Station d’épuration
Le résultat comptable de ce service est équilibré car les charges sont couvertes
par le produit de la taxe. Pas de hausse de la taxe d’épuration prévue pour 2009,
quand bien même le poste 4901600 Taxe d’épuration – Virement des S.I.
diminue. Cette baisse sera compensée par un prélèvement à la réserve STEP
dont le solde était de CHF 881'584.20 au 31.12.2007.
Fait remarquable, les charges de chauffage sont quasiment nulles, grâce à la
récupération du biogaz dégagé lors du processus d’épuration qui est utilisé pour
chauffer l’installation.

721 Réseau séparatif
La loi impose de tenir des comptes séparés pour les réseaux d’eaux claires. Pour
le moment, il n’y a pas de grandes réalisations, ce qui implique les faibles
montants inscrits au budget.

722 Boues de dépotoirs
Les boues humides continueront d’être transportées dans le bas du canton en
attendant la mise en œuvre de la solution votée par le Conseil général. Les
montants inscrits au budget correspondent à l’amortissement du crédit voté par
le Conseil général, bien que ce crédit n’ait pas encore été engagé.

730 Service des Espaces verts
Rien de particulier à signaler si ce n’est que la charge de travail a augmenté. Un
commissaire relève que des problèmes d’effectif lui ont été signalés. M. Soria
répond que le travail est éprouvant et que les équipes intègrent souvent des
personnes en convalescence ou en difficulté et que ceci induit des problèmes et
des tensions. M. Hainard admet qu’il y a aujourd’hui un manque de personnel
dans ce service et que les missions devraient être revues en conséquence.
Un commissaire demande ce qu’il en est au sujet de l’entretien de l’étang des
marais. M. Soria signale que la situation est le résultat d’une mauvaise
coordination entre le service d’Urbanisme, qui agit comme maître des travaux, et
le service des Espaces verts. Là encore, il s’agit d’un travail des plus pénibles et
des moyens lourds devront être employés pour cet assainissement prévu
prochainement.

740 Cimetière et centre funéraire
Une nouvelle cheffe de service a pris ses fonctions en cours d’année. Rien à
signaler sinon que ce service, doté de dix personnes, a travaillé à cinq sur de
courtes périodes en raison de problèmes de santé et de vacances entre autres.
La situation devrait tendre à se stabiliser dans un proche avenir.

770 Géomatique
Rien de particulier à signaler. Ce service est très utile à l’ensemble des services
communaux qui sont invités à former, dans leur effectif respectif, des personnes
sachant utiliser et renseigner le système.

550 Séance du mardi 16 décembre 2008

900 Administration générale – 902 Services industriels
Vous trouverez en annexe B une proposition de modification du plan comptable
du chapitre 900.
Le montant du dividende de Viteos SA est budgété à 5%. On peut espérer
monter à 6%, sans pouvoir dépasser cette limite au-delà de laquelle l’ensemble
du dividende serait fiscalisé. Le montant de la redevance représente une somme
de 1.4 cts perçus par kWh. Un rapport sera proposé en novembre 2008 au
Conseil général pour définir le cadre légal entourant cette redevance. L’entrée en
vigueur de cette base réglementaire est prévue pour le 1er janvier 2009.
Un commissaire demande s’il y a eu beaucoup de réactions suite à l’introduction
du nouveau tarif. M. Hainard répond que non. Il rappelle que les tarifs
d’électricité seront unifiés dès le 1er janvier 2009 pour tout le canton.
Un commissaire fait remarquer que l’économie de papier pourrait être importante
lors de l’envoi des factures d’électricité et d’eau. M. Hainard se chargera de
relayer la remarque au Conseil d’administration de Viteos SA.

911 Eau-réseau
Bilan comptable équilibré car les charges sont compensées par la vente de l’eau.
Le prix de l’eau n’augmentera pas en 2009. Pour 300 m3 (consommation
moyenne d’un ménage de 3 personnes) un client paiera 706.68 TTC à la Chaux-
de-Fonds, soit un montant comparable à un habitant du littoral. Au Locle, la
même quantité d’eau coûte plus de CHF 2'000.-.
L’étude du budget est terminée et quelques questions ont encore été posées :
Un commissaire demande comment sont réparties les études pour les nouveaux
projets entre les différents dicastères. M. Hainard répond que tous les problèmes
ayant trait à la mobilité sont traités par le service d’urbanisme, ceux concernant
le parcage par le SDP et que les services des Infrastructures gèrent la mise en
œuvre du tout.
Un commissaire pose une question au sujet de l’acquisition d’une machine à
boucher les trous dans le tapis des routes. MM. Hainard et Soria ne semblent pas
être au courant et se renseigneront. La sous-commission sera ensuite informée.
En conclusion, les commissaires tiennent à remercier le chef de dicastère et
l’ensemble du personnel communal pour les efforts consentis afin de réduire les
coûts de fonctionnement des services.

Le rapporteur

Laurent Iff

Séance du mardi 16 décembre 2008 551

Rapport de la sous-commission financière du budget 2009
Dicastère de Monsieur Laurent Kurth

Composition de la sous-commission

Madame Pascale Gazareth (POP)
Monsieur Frédéric Hainard (LIB)
Madame Sylvia Morel (PRD) rapporteure

La sous-commission s’est réunie jeudi 23 octobre 2008 de 8h00 à 12h30 en
présence de :

Monsieur Laurent Kurth, conseiller communal
Madame Caroline Choulat, cheffe du service économique
Madame Ioana Niklaus, cheffe du service des ressources humaines
Monsieur Etienne Bourqui, collaborateur scientifique du dicastère
Monsieur Jean-Michel Ischer, gérant des immeubles communaux

122 Service économique
Le service économique est actif dans l'appui à l'installation et au développement
d'entreprises sur le territoire communal. Il n'apporte aucune aide financière
directe, du seul ressort du canton. Par contre, les prix pratiqués pour la cession
de terrains industriels évitent une inflation dans ce domaine, de façon à
maintenir des conditions favorables au développement des activités moteurs du
tissu économique local, essentiellement industrielles et exportatrices. S'agissant
des activités "induites", c'est-à-dire dépendant des revenus générés par le
secteur d'exportation, le service économique agit essentiellement comme
facilitateur, animateur et incitateur mais n'accorde pas de prestations directes.
Les terrains situés en zone industrielle sont ainsi réservés en principe à des
activités industrielles, à l'exclusion d'activités commerciales.

La réfection des trottoirs se fait très lentement. Nous nous sommes posé la
question de savoir comment l’information relative au subventionnement des
réfections de trottoirs a été faite auprès des propriétaires.

Les trottoirs sont aussi l’image de notre ville !

150 Transport

Les cartes journalières CFF sont régulièrement utilisées. Nous en avons huit.
Elles coûtent  CHF 38.- pièce pour une journée. Nous nous sommes demandé si
nous ne devrions pas en acheter davantage. Il faudrait que la billetterie de
l’heure bleue fasse une statistique pour dire combien de billets lui manquent par
jour pour satisfaire la demande, car les invendus sont à la charge de la ville.

552 Séance du mardi 16 décembre 2008

Les bus disposent aujourd’hui d’écrans qui diffusent de la publicité ou des
informations relatives au transport. La sous-commission pense que nous
pourrions aussi diffuser des informations sur les activités de la ville.
Le Conseil communal y pense mais veut traiter la problématique conjointement
avec l’affichage en ville.

210 Gérance - secrétariat

Le revenu dégagé par la Gérance s’amenuise d’année en année. Entre les
comptes 2007 et le budget 2009, nous perdons CHF 100'000.-. Nous nous
sommes demandé si la détérioration était provoquée par la caisse de pensions
dont les immeubles sont gérés par notre service. Le Conseil communal nous
assure que ce n’est pas le cas car nous leur facturons des frais de gérance.

En fait, la gérance assume d’autres tâches qui ne sont pas liées à l'exploitation
des immeubles telles que :

 - la gestion du vin
 - la gestion des salles communales
 - la gestion du parking de l’hôpital

D’autre part, la gérance est débordée vu le volume de travail qui lui est confié.
Son personnel a été beaucoup absent pour maladie et la gestion informatique de
ce service n’est pas encore aisée pour tous les collaborateurs. Une étude est en
cours.

211 Bâtiments locatifs

La charge d’amortissement augmente de CHF 308'000.-. En fait, il s’agit d’une
erreur, car les bâtiments Cernil-Antoine et Agassiz ont été introduits à tort dan
dans ce poste car l’amortissement interviendra au plus tôt en 2010. De plus, le
montant d’amortissement est erroné puisqu’il devrait être de l’ordre de
CHF 75'000.- et non de CHF 232'000.-. Ce montant sera supprimé dans le
budget 2009.

Les frais d’entretien s’élèvent à CHF 700'000.- mais ce montant est insuffisant et
le retard pris est important. Pour y remédier, le Conseil communal prévoit des
demandes de crédit comme pour les immeubles Cernil-Antoine et Agassiz ou des
programmes spécifiques touchant plusieurs immeubles (fenêtres, façades, volets,
étanchéité, etc.).

L’augmentation du prix du mazout n’a pas d’incidence sur la rentabilité des
immeubles car un décompte de chauffage est fait par appartement et le
supplément est payé par le locataire sauf pour les appartements vides où le
supplément reste à charge de la Ville.

Le taux de vacances des appartements communaux est plus faible que celui des
gérances privées car nous acceptons de loger tout le monde, soit notamment les
personnes socialement plus fragiles.

Séance du mardi 16 décembre 2008 553

212 Parking

Les charges du parking ne comprennent pas les intérêts du montant investi. A
notre avis, ils devraient figurer dans ce service car nous ne connaissons pas le
revenu net exact de ce parking. Le revenu est probablement inférieur de CHF
20'000.-. En pratiquant ainsi, nous pourrions même oublier d’augmenter les
tarifs quand cela deviendrait nécessaire en croyant faire toujours du bénéfice
alors que nous pourrions être en situation de perte.

213 Bâtiment d’utilité mixte

L’auberge de jeunesse est bien louée. Au début, la salle était peu connue, mais
maintenant l’occupation est bonne.

Nous perdons les recettes de l’hypromat qui a été fermé. Il était vétuste et Les
Entilles-centre ont construit un centre de lavage juste à côté.

Une entreprise industrielle s’intéresse aux abattoirs. Si l’affaire devait se
conclure, le boucher pourrait rester seulement jusqu’à fin 2008. A partir de cette
date, son bail peut être résillé avec un préavis de trois mois.

Ainsi, nous n’aurions plus d’abattoirs à La Chaux-de-Fonds ce qui provoquera
forcément des réactions négatives.

Une étude est projetée concernant la rénovation et l'affectation de la maison du
peuple qui pourrait à terme accueillir des congrès vu sa situation très proche du
futur quartier Le Corbusier et d'un éventuel parking sous-terrain de la gare.

605 Caisse de pensions du personnel communal

La cotisation prévue dans le budget est de 11% au lieu de 12%. Dans les
budgets de 2006 et 2007, elle était de 10%.

Le fait de passer de 10% à 11% engendre une augmentation des cotisations
dans les comptes de fonctionnement de 10%.

620 Ressources humaines

La politique de l’attribution des places de parc  et de prêt de voitures aux
collaborateurs n’est pas encore entièrement finalisée. Elle fait partie des
préoccupations du Conseil communal. Il s’agit d’un dossier sensible et il faut

554 Séance du mardi 16 décembre 2008

l’aborder avec tact. Le Conseil communal envisage d’étudier ce sujet dans son
ensemble à savoir :

- la mise à disposition de voitures de service
- la location de voitures (mobility)
- le forfait voiture lors de l’utilisation du véhicule du collaborateur
- la mise à disposition de places de parc.

Ce dossier n'est pas traité par le Service des ressources humaines.

Evolution des effectifs

Le nombre de collaborateurs a été réduit.

Voici l’explication en chiffres :

-
-

- Fin 2005 628 postes
- Transfert (police, SIC, etc) -106 postes
- Suppression de postes   -37 postes
- Création de postes suite à la réduction

de temps de travail pour personnes
de plus de 50 et 55 ans    +5 postes

- Septembre 2008  490 postes

Au niveau statistique, les chiffres 2006 montrent un taux d'absentéisme, sans les
absences de courtes durées (1 à 3 jours), de 4,32%, ce qui représente 11 jours
d'absence par année par collaborateur ou 30 personnes en permanence
absentes, sans compter les absences de moins de 3 jours. Ceci représente un
coût direct d'environ 1 million. En 2007 ce taux atteint 2.79% soit 8.3 jours
d’absence par collaborateur, montant estimé à environ CHF 700’000.-.

Les absences de courtes durées sont connues depuis 2007. Ce taux est de 0.38%
soit 0.98 jour d’absences en moyenne par employé, montant estimé à environ
CHF 100'000.-.

La situation s’améliore donc, mais il reste encore du chemin à parcourir afin de
réduire nos dépenses en personnel et d'améliorer les conditions de travail des
collaborateurs.

Toutefois, pour y parvenir, il s’agira aussi d’investir dans la formation, la sécurité
et la santé au travail et le management des cadres vis-à-vis de leurs
collaborateurs. Il en va de notre efficacité.

La gestion des heures supplémentaires pose toujours problème. Une heure
supplémentaire est égale à 100%, 125% voire 150% suivant le moment où elle a
été effectuée. Des pratiques divergentes existent encore entre les services. Cette
politique n’est pas acceptable et doit être revue pour une question d’équité entre
collaborateurs. La règle qui doit être à l’esprit de chacun est la suivante :

Les heures supplémentaires sont faites lorsqu’il y a un surcroit de travail à
effectuer immédiatement et non pour augmenter son salaire. Aujourd’hui, toute

Séance du mardi 16 décembre 2008 555

l’administration timbre à l’exception des cadres qui ont trois jours de congé
supplémentaires et bien évidemment les heures supplémentaires n’existent plus.

La Ville peine parfois à recruter. L'échelle des traitements est moins compétitive
pour les postes à responsabilité par rapport au secteur privé, mais elle est
favorable pour les bas revenus. Notre échelle ne pose toutefois pas de problèmes
importants et, pour l'instant, il n'est pas arrivé de ne pas pouvoir engager un
cadre à cause du salaire. Le problème principal reste l'attractivité de la fonction
publique dans les périodes de haute conjoncture.

Les délais de carence vont être maintenus, non pas pour faire des économies à
court terme, mais pour obliger un service à repenser son organisation et
examiner si toutes les tâches sont utiles et indispensables. Si la dotation en
personnel est insuffisante et reconnue par le Conseil communal, le délai de
carence ne sera pas appliqué.

Le budget de l’échelon qualitatif se trouve dans le budget du service des
ressources humaines mais apparait dans les comptes dans le service concerné
dans la rubrique « salaires ».

755 SUE Urbanisme

La réorganisation du service est terminée.
La responsabilité du personnel et des questions techniques est confiée à M.
Clerc. M. Bourqui est, quant à lui, responsable de la gestion financière de
certains projets et de l’administration.

Le service est divisé en 8 secteurs à savoir :

- aménagement du territoire
- permis de construire
- aménagements urbains
- patrimoine
- énergie
- environnement
- salubrité
- inspection et police du feu

Notre sous-commission était intéressée de savoir où en sont les projets

- Gare des marchandises
- Place de la gare
- Crêt-du-Locle
- Place du marché (zone piétonne)

Faute de temps, nous n’avons pu aborder ces sujets, mais nous proposons d’en
parler en séance de commission financière car l’ensemble des commissaires a
probablement envie d’en savoir plus en la matière.

556 Séance du mardi 16 décembre 2008

De plus, une rencontre entre les membres de la sous-commission, M. Kurth et
les principaux responsables du SUE, sera organisée début 2009 au plus tard afin
d'expliquer le fonctionnement et les impératifs de ce service.

La sous-commission financière remercie Monsieur le conseiller communal Laurent
Kurth ainsi que les chef-fe-s de service pour leur disponibilité, les
renseignements fournis ainsi que leur engagement en faveur de la collectivité.

La rapporteure
  Sylvia Morel

Séance du mardi 16 décembre 2008 557

Rapport de la sous-commission du budget 2009
Dicastère de Monsieur Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission :

Monsieur Olivier Guyot (POP)
Monsieur Jean-Charles Legrix (UDC)
Madame Silvia Locatelli (PS) Rapporteure

La sous-commission s’est réunie le mardi 21 octobre de 8h à 14h en présence
de :

Monsieur Pierre-André Monnard, Conseiller communal
Monsieur Yves-Alain Maurer, Chef de la sécurité publique
Monsieur Blaise Fivaz, Chef du Service du domaine public (ci-après SDP)
Monsieur Jean-Michel Mollier, Commandant du Service d’incendie et de secours
(ci-après SIS)
Monsieur Silvio Baldi, Commandant Protection civile (ci-après PCi)
Madame Sylvène Aeschlimann, Contrôle financier
Monsieur René Barbezat, Chef du service financier

SDP

Cela fait maintenant près de deux ans que la nouvelle organisation intervenue
suite à la fusion des polices et à la création du Service du domaine public (ci-
après : SDP) est entrée en vigueur. Le fonctionnement de la police de proximité
et l’application du contrat de prestations, la cohabitation entre les deux corps,
ainsi que l’organisation du SDP continuent de susciter un grand nombre de
questions de la part des commissaires.

Ainsi, la commission a longuement parlé de la question de la visibilité de la police
de proximité, sa présence dans les quartiers et sa présentation à la population de
ces mêmes quartiers.
Un-e commissaire estime que ce manque de visibilité et de liens, tend à accroître
un certain sentiment d’insécurité, alors que, paradoxalement, Monsieur Maurer
confirme que les statistiques en termes de criminalité en ville sont plutôt
encourageantes. Ce dernier insiste également sur le travail de fond qui est
accompli par la police de proximité. Cependant la question de la présentation des
patrouilles de quartier à la population doit être reprise.

Suite à la question de l’un-e des commissaires, il est également relevé que les
trajets effectués en voiture par les patrouilles entre la base de l’Hôtel de Ville1 et
les quartiers affectés peuvent accentuer l’impression que les agents

1 Sans trait d’union lorsqu’il s’agit du bâtiment, le contraire lorsqu’il s’agit de la rue ou de la place de l’Hôtel-de-
Ville

Séance du mardi 16 décembre 2008 558

sont plus souvent dans leur voiture qu’à pied. Un effort plus important leur a été
demandé en cette matière.
Monsieur Monnard répond à un-e commissaire que la question des patrouilles à
vélo n’a pas encore fait l’objet d’une option claire du Dicastère.

Concernant le contrat de prestations entre la Ville et l’Etat relatif à la prise en
charge de la gestion des activités de police sur le territoire communal, Monsieur
Monnard rappelle que celui-ci devrait, sur la base de l’art.12 du contrat de
prestations, être renégocié annuellement. Les discussions avec l’Etat n’ont
cependant pas encore pu être menées, ce même si le Chef du dicastère a fait
part de sa volonté d’entamer une telle renégociation au DJSF.
A noter également que le Chef de la sécurité publique est encore dans l’attente
du bilan semestriel des activités de la police de proximité prévu à l’art.2 du
contrat de prestations.
Parmi les discussions à avoir, figure également le problème de la répartition des
recettes des amendes d’ordre dont la compétence incombe en grande partie au
SDP. Recettes qui sont aujourd’hui réparties à 50% entre l’Etat et la Commune
contrairement aux charges qui, elles, sont essentiellement supportées par la
Ville. Une demande a été déposée sur la table du Chef de département du DJSF
pour qu’en vertu de l’art.15 du contrat de prestations, le Conseil cantonal de
sécurité réévalue cette répartition avant la fin de la législature cantonale qui se
terminera au printemps 2009.

Concernant la cohabitation entre les deux corps de police, Messieurs Maurer et
Fivaz confirment aux commissaires que, malgré les petites tensions de départ
inhérentes à toute nouvelle organisation, la cohabitation est plutôt bonne. Ils
citent notamment diverses expériences concluantes (notamment Tour de
Romandie, Eurofoot, rentrée scolaire). Une séance hebdomadaire à laquelle
participe le Chef de la sécurité publique, le Chef du SDP et le Chef de la police de
proximité leur permet d’échanger sur cette collaboration et la répartition des
tâches.

Finalement, concernant l’organisation du SDP, et suite à la demande d’un-e
commissaire étonné-e des horaires du service proches d’horaires de bureau,
Monsieur Fivaz rappelle que le SDP est aussi présent tous les samedis et parfois
le dimanche ainsi que lors des manifestations (de type match de hockey,
braderie…). Il souligne que, bien que le service fonctionne mieux depuis
l’augmentation de la dotation en personnel (on est passés de 5 postes en 2007 à
8 postes en 2008) il ne peut être demandé à un service de 8 personnes d’assurer
une présence 24h sur 24. Cette présence-là, c’est la police cantonale qui l’assure
dans le cadre du mandat de prestations.

Suite à cette discussion générale, la commission passe à l’examen des questions
de détail.

3181100 Affranchissements
La commission s’arrête sur la différence entre l’augmentation des recettes
d’amendes d’ordre (4411200) prévue à + 16,7% et l’augmentation des
affranchissements, liés à ces mêmes amendes, qui elle est prévue à + 35,7%.
Il est relevé par Monsieur Maurer que ce sont les chiffres des comptes 2007 et
non ceux du budget 2008 qui ont été pris pour base. Il rappelle également que

Séance du mardi 16 décembre 2008 559

les deux postes peuvent ne pas évoluer de la même manière et que cela dépend
de plusieurs facteurs, notamment celui de la proportion des « petites
contraventions » dans l’ensemble des envois. Il faut souligner que c’est un poste
qui reste difficile à évaluer, car on ne connaît pas à l’avance l’impact de
campagnes de sensibilisation sur le comportement des automobilistes, et donc
sur le nombre de contraventions.

3194500 Frais de recrutement et formation
Concernant ce poste, un-e commissaire relève que la tournure des remarques
ne permet pas de comprendre l’augmentation de + 50% du poste par rapport
aux comptes 2007. Les remarques seront donc clarifiées.

3311000 Amortissement du patrimoine administratif
Un-e commissaire s’étonne de la différence entre l’amortissement de 2007 et
celui prévu pour le budget 2009. En effet, les remarques font état d’un
amortissement extraordinaire de CHF 96'400.- mais cette explication ne permet
de comprendre qu’une partie de la diminution. Monsieur Barbezat, relèvera, au
cours d’une explication supplémentaire, qu’il faut mettre ce chiffre en lien d'une
part avec les amortissements complémentaires qui ont augmenté l'effet des
amortissements ordinaires, et d'autre part avec la reprise de certains actifs par la
Police cantonale. Le cumul de ces opérations a permis de mettre à zéro la plupart
des actifs du SDP à fin 2007, si bien que les amortissements qui seront
enregistrés en 2008 pour ce service seront proches de zéro. Le montant figurant
au budget 2009 correspond aux amortissements légaux appliqués aux
investissements 2008.

3017700 Traitements de personnel en formation
Suite à une question d’un-e commissaire qui se demande s’il est vraiment utile
d’avoir deux postes séparés pour le traitement du personnel et pour le
traitement du personnel en formation, Monsieur Barbezat précise que le poste
3017700 concerne le salaire des apprentis. La part du salaire du personnel actif
en formation se trouve au poste 3091000 (Formation du personnel) et celui des
assistants de sécurité en formation à l’école de police se trouve au poste
3194500 (Frais de recrutement en formation).

3041100 Contribution à la caisse de pensions.
Une forte augmentation de la contribution à la caisse de pension est relevée dans
tous les services. Il est rappelé que la contribution normale maximale de
l’employeur correspond au 150% de la cotisation employé. En 2007 et 2008 la
caisse de pensions a facturé 125 % à la Ville pour sa part employeur. En 2009 un
réajustement se fera et la Ville devra contribuer pour une part de 137.5%
correspondant à une augmentation de 10 % de la part patronale.
M. Maurer précise encore que par rapport au fonctionnement de l’ancienne police
locale, le budget se situe à 21% en dessous exception faite du transfert d’un
poste de signalisation et à 17% si l’on tient compte de ce dernier.

Finalement, la Commission remercie l’ensemble du SDP pour son travail, et
prend la mesure de l’importance et de la difficulté du travail fourni, tant par lui
que par la Police.

560 Séance du mardi 16 décembre 2008

870 SIS
880 Protection civile
890  Organisation de la protection civile (OPC)

Concernant la Protection civile, le commandant Baldi explique l’organisation de la
protection sur le territoire cantonal, subdivisée en six OPC. A noter que la marge
de manœuvre de la Ville et donc de la Commission financière s’arrête au poste
880. En effet, le poste 890 OPC correspond au budget validé par le comité
directeur des communes gérant les six OPC et pour lequel la Ville n’a plus de
marge de manœuvre.

Concernant le SIS, la Commission est informée par le cdt Mollier que deux
grands dossiers font actuellement l’objet d’une étude au niveau cantonal. Il s’agit
de :

• La réflexion sur le fonctionnement de la centrale d’alarme
• Le dossier « Pompiers 09 »

Sur la centrale d’alarme tout d’abord, il est rappelé à la Commission que celle-ci
est gérée par la police cantonale, qui collecte l’ensemble des appels destinés à
des numéros d’urgence. Une seule personne, un-e agent-e, qui est ensuite
chargée de donner l’alarme aux différents services en fonction du numéro
d’urgence duquel provient l’appel, et des informations qui lui sont données par
téléphone. Cela pose un sérieux problème notamment pour les urgences
sanitaires, puisque l’agent n’a pas la formation nécessaire qui lui permet de
déterminer à quel degré d’urgence on est confronté et quel type d’intervention
est nécessaire. Cela a pour conséquence un certain nombre de déplacements
inutiles et parfois la mobilisation de plusieurs corps pour des affaires de gravité
moindre.
La réflexion sur une optimisation de l’organisation de la centrale d’alarme est
donc en cours au niveau cantonal, et plusieurs pistes sont étudiées comme par
exemple l’intégration de personnel sanitaire ou du service du feu à la centrale
actuelle ou la création d’une centrale « RUN » regroupant les urgences sanitaires
et du service du feu.

Concernant « Pompiers 09 », un groupe de travail cantonal s’est penché sur la
question de la réorganisation des centres de secours et l’opportunité d’un
regroupement des forces vives et du matériel. La volonté est ainsi d’assurer une
meilleure optimisation des moyens en présence, et une gestion plus intelligente
et plus équitable de l’organisation de la police du feu au niveau cantonal. A noter
qu’une telle étude, outre les remises en questions des statuts des différents
centres qu’elle suppose, n’est pas simple à mener. En effet, le groupe est
confronté à la disparité des systèmes d’organisation et de gestion. Cela implique
également une mise à plat des missions qui sont menées aujourd’hui par les SIS,
les centres de secours et les centres locaux. A ce propos, le commandant Mollier
rappelle que les pompiers professionnels des deux SIS du canton ont la double
formation pompier/ambulancier. Ce système, unique en suisse, est jugé efficace,
car il permet une meilleure optimisation du temps d’attente entre les missions.
Cependant il apporte une difficulté supplémentaire lorsqu’il s’agit de faire une
répartition des charges en fonction des tâches sanitaires ou du feu réellement

Séance du mardi 16 décembre 2008 561

effectuées. Cela induit également une certaine distorsion des statistiques qui
jouent en notre défaveur lorsque l’on procède à des comparaisons inter-
cantonales.

Toute cette réflexion pose également la question de la cantonalisation de ce
domaine, et la position des communes face à cela.
Le groupe de travail devrait rendre son rapport au cours du premier semestre
2009.

La commission remercie les intervenants pour ces explications générales sur
l’état de la situation et passe ensuite à l’examen de détail.

3181300 Assurances choses et 3156000 Entretien – Taxes-Assurances véhicules
Suite à une question sur l’augmentation drastique des postes « assurances »  il
est précisé que celle-ci découle de la mise en place par le service financier d’une
nouvelle répartition des assurances. A l’évidence, le SIS était jusque-là sous-
affecté. Un-e commissaire se pose la question si au niveau global des comptes,
ces transferts sont neutres. Selon Monsieur Barbezat, il est à noter que les
montants « transférés » devraient générer une diminution de dépenses
correspondante dans les comptes d’où ils ont été enlevés (ce qui n’est pas
toujours le cas).

3900600 Traitement information- SIC
Malgré une baisse des coûts liés à l’intégration du SIC au SIEN, le coût
d’entretien du nouveau logiciel d’intervention, qui se monte à 70'000.-, fait
quasiment doubler le budget par rapport aux comptes 2007. Monsieur Maurer
rappelle qu’il s’agit de la mise en place d’un logiciel très spécifique, développé
pour le SIS, mais qu’on reste dans les prix usuels de ce type de maintenance
(10% du prix du logiciel).

3906900 Entretien bâtiment SIS
On nous apprend également que le bâtiment de SISPOL donne maintenant
satisfaction au personnel du SIS.

Contrôle financier
La séparation entre le contrôle financier et le service des finances s’explique par
la volonté de marquer l’indépendance du premier envers le second. A noter que
cette indépendance est d’autant plus importante que le Contrôle financier de la
Ville est inscrit comme institution de droit public au registre du commerce.
Suite à ce préambule, la Commission passe à l’examen de détail.

4367150 Honoraires facturés
Les honoraires correspondent aux tâches effectuées pour le compte d’entités
para-communales.

3018000 Allocations complémentaires pour enfants et 3032100 contributions à
l’Alfa
Suite à une discussion liée à ces deux comptes il est relevé que deux types
d’allocations familiales sont versées. La première est une allocation obligatoire
issue de la contribution à l’Alfa calculée en pourcentage du salaire (poste

562 Séance du mardi 16 décembre 2008

3032100). La seconde est une contribution complémentaire volontaire pour
enfants (poste 3018000), existante depuis 2000, allouée par la Ville et qui se
monte à 165.- par enfant (CHF 145.—jusqu’au 30.06.08. Il convient de souligner
que ce système est également pratiqué dans les deux autres villes du canton,
ainsi qu’à l’Etat et dans un certain nombre d’institutions paraétatiques.

600 Finances
Suite à une question des commissaires qui souhaitent en savoir plus sur la
« conception » du budget, M. Monnard donne des informations sur la procédure
qui a été suivie. Ainsi, chaque dicastère a été chargé d’établir son propre budget
sans restrictions ni enveloppe de départ. Ces budgets ont ensuite été discutés au
Conseil Communal puis renvoyés aux services avec les indications concernant les
objectifs globaux à atteindre, et les efforts demandés à chaque service. En est
issu le budget qui a été présenté à la commission financière et qui, aux yeux du
Chef du dicastère, atteint les objectifs attendus.

Toujours dans la discussion générale, un-e commissaire s’étonne que l’on doive
se prononcer sur les amortissements prévus au budget 2009 alors même que ce
budget ne contient pas encore de rapport concernant les investissements et
déplore le fait que l’on ne puisse pas discuter des investissements retenus pour
le budget 2009. Monsieur Barbezat rappelle que cela est possible car, sur la base
des prescriptions cantonales, les investissements ne sont pas amortis la première
année. Il est également précisé que pour la part d’amortissements qui concerne
les investissements 2008, ce sont les investissements effectifs de 2008 et non
ceux budgétés qui ont été pris en compte.
Suite à ces deux remarques liminaires, la commission passe à l’examen de détail.

3221400 Autres emprunts consolidés
Malgré la vente de certains éléments du patrimoine de la Ville suite à des
cantonalisations, comme l’Hôpital ou le CIFOM, les emprunts consolidés n’ont pas
baissé. Il est rappelé que ce poste est également tributaire des contrats fixes
dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme.

3300100 Pertes sur débiteurs
Une petite précision est apportée : ce compte ne concerne que les pertes sur
débiteurs liés à différentes transactions du service financier. Il s’agit notamment
de prêts à des associations ou fondations actives en Ville.

3312100 Amortissement immeubles et équipements CIFOM
Monsieur Monnard rappelle que le Conseil d’Etat a décidé d’échelonner le
payement des immeubles du Secondaire II en 15 ans.

4201000 Intérêts placements à terme et c/c
Un-e commissaire s’étonne de la différence avec le budget 2008 pour lequel, si
on se base sur les comptes 2007, le poste était nettement sous-évalué. Il est
relevé que lors de l’établissement du budget 2008, les comptes 2007 n’étaient
pas encore aboutis, et qu’il était difficile d’évaluer les intérêts réels. Il est relevé
que les recettes enregistrées dans ce compte devraient diminuer au fur et à
mesure des remboursements d’emprunts ; ce poste sera également influencé par

Séance du mardi 16 décembre 2008 563

l’évolution des placements à court terme (taux bas actuellement) ainsi que par
les investissements auxquels procède la Ville.

4211400 Intérêts des Capitaux-Eau
Les commissaires apprennent que ce poste se trouvait jusque-là dans le compte
900 Administration générale sous le poste 4921000 Intérêts des capitaux. Le
poste a changé de compte pour une question de logique comptable. Cependant
l’un-e des commissaires relève une incohérence. La contrepartie en charges de
cette recette se trouve toujours dans le compte 911, Eaux-Réseau sous le poste
3921000 Intérêts des capitaux, donc sous un poste « imputations internes », ce
qui était logique puisque la recette était également comptabilisée sous un poste
d’imputations internes. Or en changeant de compte, la recette est passée d’un
poste 49 à un poste 42 (revenus des biens). Le service prend note de cette
incohérence et enregistrera cette recette dans la rubrique 49.

610 Contributions

4011100 Personnes morales – Impôt sur bénéfice
Une longue discussion a occupé la commission à propos de la différence de +
CHF 2'500'000.- entre le premier jet du budget et la version du 13 octobre, en
lien avec d’une part les indications concernant ce poste dans les remarques
distribuées et, d’autre part, la situation économique et financière actuelle. La
sous-commission craint que le poste soit surévalué. La crise économique qui
s’annonce ne fait qu’accentuer ses craintes. Monsieur Barbezat souligne qu’il est
très difficile de faire une projection pour ce poste, surtout dans les circonstances
actuelles. Les chiffres annoncés à la commission sont en fait basés sur un
recoupement des informations recueillies à fin août 2008 auprès des entreprises.
La même prévision établie à fin septembre donne un maximum de 19 millions et
Monsieur Barbezat pense que même ce chiffre reste optimiste à ce jour.
L’ensemble des commissaires insiste pour que la prévision indiquée dans le
budget soit issue d’un calcul basé sur les informations réelles dont dispose le
service, et non sur des projections hypothétiques sur ce qui pourrait être versé.
La méthode de calcul doit rester la même que pour les budgets précédents, et
l’approche doit être scientifique. Messieurs Monnard et Barbezat prennent bonne
note de ces remarques.
A noter que l’année 2009 sera vraisemblablement encore une relativement
bonne année en termes de recettes fiscales. Le problème sera beaucoup plus
conséquent en 2010.
A ce niveau-là, il est relevé que cet effet pourrait être atténué si l’Etat permettait
aux communes de constituer des provisions et réserves, possibilité qui a été
supprimée.
La sous-commission financière remercie Monsieur le Conseiller communal Pierre-
André Monnard ainsi que les Chef-fe-s de service pour les renseignements
fournis ainsi que pour leur travail important au service de la collectivité.

 La rapporteure
 Silvia Locatelli

564 Séance du mardi 16 décembre 2008

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, M. le président. Selon un
tournus établi par nos partis il y a quelques années, il revenait au POP de diriger les
travaux de la commission financière en ce début de législature. C'est donc une
commission en bonne partie renouvelée qui s'est réunie pour examiner le
budget 2009 préparé par notre exécutif. Pour une partie de ses membres,
nouvellement élus, le travail a été complexe puisqu'ils et elles ont dû apprivoiser à la
fois le fonctionnement de la commission, leur travail de commissaire, le plan
comptable de la commune et le budget qui leur étaient soumis. De même, le chef de
dicastère des finances, le membre le plus actif de l'exécutif dans cette commission,
était lui aussi nouveau dans sa fonction comme dans son dicastère. Cette relative
inexpérience d'une partie de la commission est un des facteurs - mais pas le seul - qui
explique les dysfonctionnements que certains groupes ont relevé dans leurs prises de
positions intégrées au rapport de la commission.

En effet, le fonctionnement de notre commission n'a pas donné satisfaction. En
particulier, nous avons manqué notre principal objectif, celui de confronter les
opinions des groupes sur le budget préparé par notre exécutif afin d'avoir le temps
de rechercher des consensus sur les points de divergences et d'écourter ainsi les
débats en Conseil général. La lecture des prises de positions des groupes le relève, il
a manqué à nos travaux un temps pour discuter les orientations générales de ce
budget 2009. Nous nous trouvons dès lors ce soir avec diverses propositions
d'amendement et avis de refus du budget dont nous n'avons absolument pas parlé en
commission, les ayant appris durant la dernière demi-heure de nos débats. Le travail
qui aurait pu et dû avoir lieu en commission se fera ce soir, ou plus exactement
risque de ne pas se faire dans la mesure où le temps et le contexte se prêtent mal à
une discussion de fond. Nous nous acheminons donc vraisemblablement vers de
longs exposés suivis de nombreuses prises de paroles et de votes-couperets qui
laisseront tout le monde insatisfait.

Je l'ai dit, la relative inexpérience d'une partie de la commission explique cette
situation. Mais pas uniquement. J'ai assurément ma part de responsabilité en ayant
proposé à la commission de fonctionner comme lors des exercices précédents sans
rappeler aux membres, nouveaux et plus anciens, quel était ce fonctionnement. En
outre, celui-ci, globalement arrêté lorsque la commission est devenue une
commission permanente, a subi de nombreuses adaptations ponctuelles au cours des
exercices précédents de sorte qu'il a perdu sa cohérence et souffre aujourd'hui de
plusieurs zones grises. En effet, de nombreux points sont aujourd'hui peu clairs, ou
ont été oubliés, comme le moment où poser les questions de détails, celui du débat
général, la longueur et la nature des différents rapports relatant nos travaux, les
prérogatives respectives de l'exécutif et de la commission ou encore le nombre et la
nature provisoires des documents qui nous sont fournis. J'ai dès lors déjà proposé à
la commission qu'un groupe de travail se réunisse avant l'examen des comptes 2008
afin de redéfinir et formaliser - peut-être sous une forme moins rigide que celle d'un
règlement comme proposé par le parti libéral - la fonction et le fonctionnement de la
commission.

Le dernier point qui explique à mes yeux le mauvais déroulement des travaux de
la commission est lié à l'attitude de certains commissaires. En effet, alors que le
Conseil communal a annoncé dès la première réunion de la commission au mois de

Séance du mardi 16 décembre 2008 565

septembre ses objectifs pour ce budget 2009, à savoir un léger déficit de l'ordre de
3 millions de francs, les représentants et représentantes de la droite n'ont à aucun
moment fait savoir que cet objectif n'était pas acceptable pour eux et demandé
qu'une discussion générale soit ouverte sur cet objectif. Ils ont par contre multiplié
les questions de détail et les bras de fer avec l'exécutif en vue de modifications
mineures du budget, contribuant ainsi significativement à l'allongement qu'ils
dénoncent aujourd'hui des débats sur les rapports de sous-commissions. Je ne remets
pas ici en cause la légitimité de leurs questions, qui avaient toujours du sens en elles-
mêmes, mais leur sens des priorités et leur manière de travailler dans cette
commission. Je souhaite profondément que ce point évoluera dès lors que le
fonctionnement de la commission sera redéfini et explicité car ce genre de
comportement, qu'il vienne de droite ou de gauche, ne fait que porter préjudice au
travail de l'ensemble de la commission.

Avant de conclure, je tiens encore à remercier vivement et chaleureusement
Mme Clerc-Birambeau pour avoir accepté de prendre en charge la rédaction du
rapport de la commission en lieu et place de Mme Morel qui, ne pouvant assumer les
deux charges qui revenaient cette année à son parti, avait demandé à en être
déchargée au profit de la vice-présidence. Je remercie aussi chacune et chacun,
commissaire, membre de l'exécutif ou de l'administration communale, pour son
travail et son engagement sincère dans cette commission.

Je m'arrête ici comme présidente de la commission, de manière à ne pas
prolonger inutilement le débat et laisser le temps aux discussions qui doivent
maintenant se tourner vers l'objet principal de notre séance, à savoir le budget 2009.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Je donne maintenant la parole à la

rapporteuse de la commission financière.

Mme Annie Clerc-Birambeau, soc. : M. le président, la rapporteuse n'a rien de

plus à rajouter à son rapport. Elle a tenté de traduire, reproduire et protocoler le plus
fidèlement possible les échanges et les propos entendus. Il me semble assez complet
pour que chacun ait pu y trouver les réflexions qui ont été échangées. Merci.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Maintenant, je donne la parole aux porte-

parole des groupes. Mme Gazareth.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, M. le président.

J'enchaîne donc, au nom du POP, cette fois. Le POP acceptera volontiers le
budget 2009 préparé par notre exécutif, dont les grandes lignes lui paraissent
adaptées et sensées. Il relève tout d'abord que c'est là le meilleur budget que la Ville
ait connu depuis plusieurs années et que s'il n'atteint pas tout à fait l'équilibre, il s'en
approche du moins fortement. Si ceci peu paraître préoccupant en période de forte
conjoncture, nous considérons pour notre part que c'est un résultat satisfaisant après
les exercices budgétaires particulièrement difficiles que nous venons de traverser.

Le POP se réjouit en particulier qu'une grande partie des mesures d'économie qui
ont fait mal ces dernières années aient été levées. Les salaires des employées et
employés communaux ont été pleinement rétablis et les délais de carences à motifs

566 Séance du mardi 16 décembre 2008

d'économie ont été suspendus. De même, le niveau des subventions a retrouvé son
niveau de 2004 à travers une réflexion ciblée tenant compte de l'évolution des
associations bénéficiaires, permettant par exemple de soutenir l'ABC ou Bikini Test
dans les difficultés qu'ils connaissent actuellement.

En outre, le gros retard accumulé dans l'entretien de nos bâtiments et
infrastructures de même que dans le renouvellement de nos équipements commence
d'être rattrapé. L'explosion des crédits spéciaux dénoncée par le groupe UDC
participe pleinement de ce rattrapage et nous la considérons donc pour notre part
comme raisonnable et nécessaire, quelle que soit par ailleurs sa nature comptable –
comme crédits spéciaux ou comme crédits à solliciter.

Le principal bémol que nous inspire ce budget 2009 concerne les aides sociales de
la commune : en particulier, l'allocation communale n'a pas bénéficié des mêmes
remises à niveau que les salaires ou les subventions. Ceci constitue plus qu'un regret
et nous y reviendrons d'ici 2010 en demandant que les montants versés soient
réajustés aux objectifs politiques de ces aides.

Une autre mesure d'économie qui perdure dans ce budget 2009 réside dans la
compression du personnel communal au strict nécessaire. Certes, nous gagnons
certainement au jeu des comparaisons entre collectivités publiques de taille similaire
au chapitre du nombre de postes par habitant. Mais dans de nombreux services, la
dotation actuelle est tout juste suffisante et ne permet ni d'envisager de nouvelles
tâches, ni d'accueillir du personnel moins directement rentable, ni d'absorber de
nouvelles restrictions. En d'autres termes, le personnel reste relativement sous
pression, la Ville peine à assumer son rôle d'employeur social et formateur, et notre
marge de manœuvre en cas de retour de difficultés financières est nulle.

Or personne ne peut ignorer aujourd'hui que la conjoncture économique se
dégrade et que ceci aura des effets, petits ou grands, sur le prochain budget. A
l'inverse du parti libéral, qui prétexte la bonne conjoncture pour demander une
baisse de la fiscalité, nous estimons que les mesures prises dans le budget 2009 sont
de nature à freiner les effets de la crise, en maintenant le pouvoir d'achat du
personnel communal et en engageant un train d'investissements réaliste, nécessaire
et anti-cyclique. Un point d'impôt en moins priverait la commune de ressources
importantes pour financer ces mesures, mais n'aurait aucun impact sur les habitants
et les habitantes de la commune qui, entre indexation des salaires et compensation de
la progression à froid, n'y verraient que du feu.

Imaginez, un point d'impôt communal en moins, c'est CHF 5.- de moins pour
CHF 1'000.- d'impôts communaux et cantonaux ensemble ! Soit CHF 50.- pour
quelqu'un qui paye CHF 10'000.- d'impôts au total. Ainsi, même une riche
contribuable s'acquittant d'un million d'impôts cantonaux et communaux par an n'y
gagnerait que CHF 5'000.-, soit une somme ridicule autant pour stimuler ses
dépenses que pour favoriser ses investissements. En outre, quelle serait l'entreprise
qui, sachant que la conjoncture est actuellement bonne mais qu'elle pourrait se
dégrader, s'amuserait à baisser ses prix pour anticiper une baisse du pouvoir d'achat
de sa clientèle ? C'est à n'y rien comprendre venant d'un parti qui réclame toujours
de gérer les collectivités publiques comme des entreprises privées… N'y aurait-il pas
des élections prochainement ?

Séance du mardi 16 décembre 2008 567

Pour notre part, nous préférons maintenir une fiscalité standard et favoriser un
marché immobilier non spéculatif pour garantir à notre population un pouvoir
d'achat correct et l'aider ainsi à conjurer les effets d'une crise résultant de la pléthore
de capitaux placés sur les marchés financiers grâce, notamment, à des politiques
fiscales exonérant largement les très hauts revenus.

Je terminerai sur ces mots, en remerciant tous les acteurs qui ont contribué à
l'élaboration de ce budget 2009 ainsi que celles et ceux qui contribueront, par sa mise
en œuvre, à traduire ce gros paquet de chiffres en morceaux de vie pour notre
communauté.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Comme vous

avez pu le lire dans la presse, ou, au cas ou cela vous aurait échappé, nous avons
déposé une petite douceur sur votre place, pour marquer la fusion du parti libéral et
du parti radical. Dès lors, j'interviens ce soir pour la dernière fois au nom du groupe
radical.

Nous tenons à remercier l'ensemble des personnes qui ont travaillé à l'élaboration
de ce budget ainsi que les rapporteurs des sous-commissions et de la commission qui
ont dû réaliser un gros travail dans des délais extrêmement brefs. Bien que nous ne
soyons pas satisfaits du résultat final, nous savons reconnaître le travail accompli.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, à savoir le budget 2009, permettez-nous de
faire quelques considérations sur le fonctionnement de la commission financière.

Il y a quatre ans, nous avions accepté d'avoir une commission financière
permanente, c'est-à-dire avoir les mêmes commissaires pendant quatre ans ainsi que
dans les sous-commissions.

Dans un souci d'efficacité, cela nous paraissait intéressant, mais au fur et à
mesure des années, il y a eu une dérive. Chaque sous-commission a fait des rapports
de plus en plus long que nous discutions en séances plénières durant lesquelles nous
avons passé plus de temps à corriger les fautes d'orthographe et les virgules plutôt
que de se mettre d'accord sur le contenu des comptes ou du budget.

Nous aurions, par exemple, aimé être informés du contenu des négociations avec
les syndicats que le Conseil communal entendait mener avant de les rencontrer
plutôt que de se préoccuper des détails de syntaxes des rapports.

La dernière séance de la commission a été franchement catastrophique, puisque
nous n'avons pas pu poser des questions par service en séance plénière, faute de
temps.

Nous aimerions ici relever qu'il n'est pas question de mettre la faute sur le
nouveau responsable du dicastère des finances, car le dysfonctionnement était déjà
en cours de processus.

Ici, je me permets une remarque tout à fait personnelle. J'aurais souhaité que le
conseiller communal responsable des finances de la précédente législature finisse son
travail de restructuration, puisqu'il n'est de loin pas achevé plutôt que de refiler une
patate chaude à un nouveau conseiller communal.

Brouhaha dans la salle.

568 Séance du mardi 16 décembre 2008

Mme Sylvia Morel, rad. : D'autre part, il me paraît normal que la majorité de
gauche du Conseil communal ait la responsabilité de la bourse communale.

En conclusion, nous demandons au Conseil communal, de prévoir au plus vite
une séance de commission financière, afin de redéfinir son mode de fonctionnement.

Venons-en maintenant au budget 2009 qui ne nous convient pas du tout.
Nous vous rappelons que nous nous étions mis d'accord pour ne plus nous

bagarrer sur la quotité d'impôt pendant quatre ans et, de votre côté, vous mettiez
tout en œuvre pour nous présenter des comptes et un budget équilibrés.

Que s'est-il donc passé pendant ces quatre ans ?
Les résultats des comptes et des budgets sont toujours déficitaires sauf pour 2007,

alors que nos recettes fiscales ont passé de 91 millions en 2005 à 110 millions dans le
budget 2009 soit 19 millions de plus ou 21% de mieux.

Nous pouvons spécialement remercier les PME et les frontaliers.
Le désenchevêtrement des tâches entre les cantons et les communes, entré en

vigueur en janvier 2005, nous a permis de réduire nos charges de 31 millions alors
que nous avons perdu 30 points d'impôts soit 27 millions auxquels il faut déduire un
effet sur la péréquation financière de CHF 600'000.-. Au final, nous avons une
économie de charges de 3,4 millions. Par conséquent le Conseil communal aurait dû
proposer une diminution de 3 à 4 points d'impôts dès le 1er janvier 2005.

La charge d'amortissement s'est considérablement réduite grâce au blocage des
investissements et des amortissements extraordinaires dans les comptes 2007
de 10,9 millions par la dissolution d'une partie de la réserve de SIM et qui se
reproduiront en 2008 par la dissolution de la deuxième partie de SIM. Là aussi une
économie substantielle entre les comptes 2005 et le budget 2009 a été réalisée soit
7,6 millions auxquels il faut ajouter CHF 600'000.- de réduction d'amortissement qui
apparaissent dans la rubrique 600 "correction globale des amortissements".
L'économie totale est donc de 8,2 millions.

Les intérêts se sont réduits entre 2005 et 2009 de CHF 700'000.- auxquels il faut
ajouter les intérêts sur placements de 1,3 million pour une économie de 2 millions,
économie relativement faible, puisque nous avons vendu des biens durant cette
période pour 80 millions.

La péréquation financière a passé de 15,7 à 10,9 millions entre 2005 et 2009, d'où
une perte de 4,8 millions. Il faut dire que si celle-ci se réduit c'est bien parce que les
recettes fiscales ont progressé et c'est plutôt bon signe économiquement parlant pour
nos habitants.

Les remises, rectifications et non-valeurs ont diminué aussi entre 2005 et 2009
passant de 4,7 millions à 3,9 millions. Certes, il ne s'agit que de CHF 800'000.-, mais
c'est un signe positif sur la situation économique de nos citoyens.

Fort de toutes ces constatations, nous nous demandons pourquoi notre budget est
déficitaire, puisque nous avons énormément d'argent supplémentaire à disposition.
En additionnant les postes mentionnés, nous arrivons à un total 28,6 millions.

En sous-commission financière, nous avons appris qu'il y a eu entre 2005 et
septembre 2008 37 postes de travail supprimés auxquels il faut déduire
5 engagements pour compenser la réduction du temps de travail des personnes de
plus de 50 et 55 ans. Ceci devrait se traduire par des économies au budget 2009 de
plus de 3 millions.

Séance du mardi 16 décembre 2008 569

Or, que constatons-nous aux pages 13 et 14 du rapport à l'appui du budget
traitant du personnel communal, si l'on compare le budget 2007 avec le budget 2009 ?

Aucune réduction à l'administration si ce n'est l'informatique mais qui se traduit
par des charges dans "biens services et marchandises". Aucun changement à l'action
sociale. Augmentation à la culture et sports de 2,6 postes entre le budget 2007 et le
budget 2009, notamment par l'engagement de Mme Evequoz. Travaux publics-
immeubles : réduction de 1,5 poste. Police : réduction de 2,5 postes.

Au total, cela représente 1,5 poste de diminution. Cela signifie-t-il que toutes les
réductions ont été faites en 2005 et 2006 et que depuis lors, les restructurations se
sont arrêtées ou faut-il en conclure que les réductions de postes ont été compensées
par des créations de nouveaux postes sans que le Conseil général en soit informé ? Ils
ont été glissés quelque part dans le budget 2009, voire déjà avant. Les informations
fournies ne nous permettent pas de comprendre ce qui se passe. Nous demandons
des explications.

Si l'on analyse les salaires au niveau des chiffres, la masse salariale entre les
comptes 2007 et le budget 2009 se réduit du montant des salaires du personnel
informatique. Pourtant, le renchérissement, l'octroi des échelons automatiques, la
modification de la charge employeur à la Caisse de retraite et divers ajustements ont
été prévus. Comment est-ce possible que les salaires n'augmentent pas puisque au
niveau des effectifs, il n'y a pas de réduction de postes entre 2007 et 2009 ? Là aussi,
nous attendons quelques éclaircissements.

Nous comprenons que vous ne pouvez entrer dans tous les détails ce soir, c'est
pourquoi nous vous demandons de nous présenter les effectifs et les salaires par
service depuis 2005 jusqu'à fin 2008, tableau que vous nous donnerez lors de la
prochaine sous-commission financière. Nous vous en remercions par avance.

Quant à la rubrique "Biens services marchandises", elle augmente alors qu'une
partie des charges a passé dans les crédits spéciaux, voire dans les crédits
d'investissement comme l'achat d'ordinateurs.

Après avoir consacré passablement de temps pour comprendre ce que contient
véritablement ce budget, nous sommes extrêmement déçus. En effet, des recettes
supplémentaires ont été enregistrées et celles-ci ont été englouties un peu partout
dans le budget mais spécialement dans les salaires et biens, services et marchandises.
Les promesses d'économies structurelles ne sont de loin pas suffisantes. La
conjoncture vous était favorable et vous n'avez pas réussi à changer la situation
financière de la Ville pour être fort à la veille de gros soucis conjoncturels.

De plus, et c'est probablement le plus alarmant, vous présentez des crédits
spéciaux qui explosent dont une bonne partie figurait auparavant dans les comptes
de fonctionnement.

Dès lors, vous comprendrez que nous ne pouvons accepter ce budget qu'en
l'amendant sur trois objets.

Premier amendement : Nous avions accepté de ne plus intervenir sur la quotité
d'impôts pour vous laisser le temps de modifier les charges structurelles. Vous n'y
êtes pas parvenu mais cela ne nous empêchera pas de demander 1 point d'impôts en
moins durant ces quatre prochaines années. Mon collègue Frédéric Hainard
développera ce sujet.

570 Séance du mardi 16 décembre 2008

Deuxième amendement : Nous accepterons des crédits spéciaux à hauteur du
budget 2008 soit de CHF 7'354'800.-. Nous vous donnons une enveloppe globale et
c'est au Conseil communal de définir à quoi servira cet argent. Il ne nous paraît pas
utile de biffer certains postes ce soir. Nous préférons donner au Conseil communal le
temps de la réflexion pour revoir son budget de crédits spéciaux.

Troisième amendement : Nous exigeons un budget équilibré. Il est parfaitement
inutile de proposer des modifications de postes, car elles seront toutes contestées.
Aussi, nous demandons d'ouvrir un compte au poste 100 Conseil général que l'on
intitulerait "réduction du déficit décidé par le Conseil général" soit de CHF 2'249'340.-
auxquels il faut ajouter CHF 920'000.- pour une réduction de 1 point de la quotité,
soit au total de CHF 3'169'340.-.

Nous espérons avoir convaincu l'ensemble des conseillers généraux que la
situation est grave et que l'équilibre du budget est une condition indispensable si l'on
veut être capable de supporter une situation économique moins florissante.

En cours de séance, nous nous permettrons de poser quelques questions de
détails. Je vous remercie de votre attention.

Mme Aline Fleury, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous

sommes satisfaits de voir que le budget tend vers l'équilibre. Nous acceptons qu'il
présente un léger déficit car nous souhaitons que tout soit fait pour rendre notre ville
plus attractive encore. Après des années de vaches maigres, de restrictions en tous
genres, se permettre quelques toutes petites largesses se justifie amplement à notre
avis.

Nous apprécions que les employés communaux puissent bénéficier d'une juste
rémunération, sans plus de pression sur leurs salaires. Cela nous paraît être une
récompense méritée des efforts importants consentis pendant plusieurs années.
Certaines dotations en personnel ont pu être légèrement améliorées ce qui va dans
un sens positif, mais reste encore insuffisant dans certains domaines. Que les
employés communaux puissent travailler dans un contexte favorable, qu'on entende
leurs doléances est un gage de qualité du service à la population qui n'en sera que
meilleur ! La ville existe aussi grâce à ses immeubles et à ses infrastructures. Nous ne
pouvons qu'encourager les travaux de rénovation ou de simple entretien prévus l'an
prochain. Nous saluons l'effet d'encouragement opéré par la perspective de
l'inscription de notre ville au patrimoine mondial de l'UNESCO. Beaucoup de retard
a été accumulé, c'est une bonne chose de le rattraper. Offrir de bonnes conditions de
logement à nos citoyens fait partie des buts que doit se fixer une ville de notre
importance. Nous veillerons à ce que ces travaux soient réalisés afin de maximiser
l'efficacité énergétique de nos bâtiments.

Nous sommes heureux des projets visant à améliorer nos installations sportives.
Cela permettra aux jeunes et moins jeunes de cette ville de pratiquer leurs activités
dans un cadre approprié et sécurisant. Tout investissement dans ce domaine
constitue à nos yeux un bon investissement pour l'équilibre social et la santé de notre
population. De plus, l'image de la ville a tout à gagner en accueillant les très
nombreux sportifs et les équipes adverses dans des bonnes conditions.

Séance du mardi 16 décembre 2008 571

La ville rayonne également en attirant du monde à toutes sortes de
manifestations. Là aussi, nous soutenons la politique mise en place et les subventions
légèrement augmentées pour certains évènements culturels ciblés.

La Ville a fort à faire pour défendre ses droits face au Canton. Elle n'est pas seule
dans cette bataille et nous relevons avec satisfaction que des victoires ont déjà été
obtenues, qui vont éviter de grever le budget communal de manière injuste par des
reports de charges.

L'heure est à la satisfaction prudente, pas à l'optimisme béat. Les chemins pris
nous paraissent aller dans la bonne direction. Tout n'est pas acquis, il reste
d'importants chantiers. La Ville se doit pourtant de poursuivre ses objectifs, malgré
la crise qui s'annonce et avec elle, le retour probable de moments plus difficiles. Un
gel des investissements en prévision de cette crise n'apporte pas de perspective et
pourrait même être un facteur aggravant selon nous.

Les Verts accepteront le budget 2009. Nous souhaitons vivement qu'y soit incluse
une sensibilité verte dans tout ce qui sera entrepris, au niveau des constructions, des
manifestations, des économies d'énergie. Il est important que la Ville s'engage chaque
fois que possible pour se profiler sur une onde verte en adéquation avec le
développement durable. Je vous remercie.

M. Alain Parel, UDC : Merci M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vais

commencer par les douceurs, c'est plus court. Notre groupe remercie le Conseil
communal pour son rapport et le travail effectué, ainsi que le personnel de
l'administration communale pour les efforts consentis depuis plusieurs années.

Malheureusement, à la lecture du budget 2009, notre groupe ne peut que
constater et regretter vivement que le budget présenté ne soit pas équilibré, alors que
nous sortons d'une période de haute conjoncture, que dis-je… de très haute
conjoncture. Pour notre groupe, cela n'est pas du tout acceptable.

Nous sommes d'ailleurs surpris de constater que certains groupes y trouvent leur
compte, parce qu'une simple analyse nous démontre qu'avec la crise qui s'annonce et
qui commence déjà à se faire sentir, les recettes vont rapidement et peut-être
fortement diminuer, et que nous allons nous retrouver avec un déficit non pas de
CHF 2'250'000, mais nous serons beaucoup plus proche des 4 à 5 millions.

Ceci est d'autant plus probable, que depuis que l'on a appris que le Conseil
communal a volontairement amélioré les recettes fiscales d'un million, alors que les
derniers renseignements pris, comme cela se fait toujours afin d'affiner les chiffres,
auprès de différentes entreprises, banques, acteurs locaux, auraient dû au contraire
inciter le Conseil communal à diminuer d'un million les recettes.

Finalement, c'est un budget déficitaire bien plus proche des 4 millions que l'on
aurait dû nous présenter ce soir. Mais malheureusement politiquement, le message
n'aurait pas été très bon parce qu'une petite analyse nous permet tout de suite de
nous rendre compte que nous aurons un gros, gros déficit structurel et que les frais
de fonctionnement sont encore bien trop élevés. De gros et de très gros efforts sont
encore à venir.

En lieu et place d'efforts d'économies à consentir ou à maintenir, le Conseil
communal a remis à niveau ses subventions. Plus grave encore dans certains cas, il a
cherché à rattraper tout ou partiellement les baisses de subventions des années

572 Séance du mardi 16 décembre 2008

passées. Ce qui veut dire que les économies réelles ont étés gommées. Là encore pour
notre groupe, ce n'est pas bon.

Et pour que le tout soit totalement indigeste, le Conseil communal a confondu la
liste de cadeaux réservés au père Noël avec les crédits spéciaux. Messieurs, vous ne
vous êtes vraiment pas gênés pour en mettre un maximum, alors que l'on sait très
bien que ces crédits viendront péjorer notre fragile et pseudo équilibre financier dans
les années à venir, un futur qui s'annonce déjà très difficile. Ajoutez à cela une
péréquation qui nous sera de moins en moins favorable, additionnez le tout, et la
somme de CHF 12'073'400.- de crédits spéciaux est tout à fait inadmissible et
inquiétante.

Nous avons d'ailleurs déposé un amendement, afin de diminuer ces crédits
spéciaux de manière significative.

Pour notre groupe, il est évident que ces crédits spéciaux doivent permettre
d'entretenir et de rattraper l'entretien de nos infrastructures immobilières
notamment, mais nous n'acceptons pas que vous y mettiez tous vos petits désirs et
vos projets personnels. Quand on peut lire : "trois bus scolaires, CHF 600'000.- de
rénovation des espaces publics, réaffectation d'une rue par-ci, véhicules par-là,
concours par-ci, terrasse par-là, études par-ci, études par-là", la totale quoi, on a
l'impression que certains en profitent pour se mette un peu à l'abri de mauvaises
surprises à futur, un référendum par exemple.

J'ai personnellement la désagréable sensation que le fait d'avoir un nouveau
Conseil communal en charge des finances a favorisé les excès de toutes parts, sans
tenir compte de la dégradation de la situation économique actuelle. C'est totalement
téméraire et indécent vis-à-vis de ceux à qui on impose des efforts depuis des années.

Et pour ceux qui espèrent éponger ces pertes avec une augmentation de l'indice
fiscal, nous serons très clairs. C'est exclu ! N'y pensez même pas.

Dans ces conditions, si le groupe UDC accepte l'entrée en matière ce soir, c'est par
esprit d'ouverture, pour ne pas bloquer le débat.

Maintenant, nous aimerions encore vous faire part de notre mécontentement
concernant le déroulement des séances de la commission des finances, ainsi que
certaines réponses du Conseil communal au cours de cette fameuse séance. Nous en
profitons également pour remercier la rapporteuse ainsi que la présidente de la
commission pour le travail effectué.

Nous avons passé une longue séance à lire et changer quelques mots, à corriger
les espaces et les virgules des rapports des sous-commissions.

Nous avons passé également beaucoup de temps à corriger et à relire les
échanges, changer des mots, quelques espaces du rapport de la commission
financière. Il nous est donc resté un temps nettement insuffisant pour étudier les
crédits spéciaux notamment.

Lorsque nous contestions certaines grosses sommes, le Conseil communal nous a
répondu à plusieurs reprises qu'il ne pouvait pas faire des rapports sur tout, je vous
rassure Messieurs, ce n'est pas du tout ce que nous vous demandons.

De plus, quand nous avons réussi à démontrer qu'il fallait modifier une écriture,
le Conseil communal nous a répondu que cela n'était plus possible, les documents
étant déjà à l'imprimerie. Voici quelques exemples de notre mécontentement.

Séance du mardi 16 décembre 2008 573

Voilà Mesdames, Messieurs, pourquoi ce soir le groupe acceptera l'entrée en
matière mais n'hésitera pas une seconde à refuser le budget si les amendements sont
refusés. Merci.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Avant toute chose, le groupe socialiste remercie l'ensemble des acteurs et
intervenants qui ont participé aux discussions du budget : les représentants des
services, les membres de l'exécutif communal, les membres et la présidente de la
commission financière ainsi que la rapporteuse.

Des discussions qui, malgré les contretemps liés à la réception des documents et
les difficultés évoquées par l'ensemble des groupes ce soir, se sont déroulées dans un
climat respectueux. Personnellement en tant que néophyte à la commission
financière, j'ai eu, contrairement à ce qui a été dit, plus l'impression de faire de la
politique que de la syntaxe. Question de point de vue.

Cela s'est déroulé dans un climat respectueux, il est déplorable que nous n'en
prenions pas le chemin ce soir. Et si nous voulions vraiment jouer à ce petit jeu, nous
pourrions rappeler les CHF 500'000.- de bénéfice des comptes 2007, et les comparer
aux comptes 2004, résultats d'une législature où les finances étaient en mains
radicales et dont le déficit de 18 millions nous a plongés dans les difficultés. Nous
laisserons donc au groupe radical la responsabilité de ses propos et nous nous
concentrerons sur ce qui compte ce soir, c'est-à-dire le budget.

De manière générale, la lecture du budget 2009 laisse deux impressions.
D'abord, il s'inscrit dans la continuité. Les efforts consentis lors des deux derniers

exercices et la bonne santé économique qui les accompagnaient ont dégagé un peu
d'oxygène. Mais les influences extérieures dont la maîtrise nous échappe ont altéré la
donne. Si les reports cantonaux décriés ne se sont par réalisés, les conséquences du
déséquilibre, les futures conséquences de la RPT et, surtout, les aléas conjoncturels
qui s'annoncent, résultats d'un système dont certains ont profité jusqu'à l'indécence,
ne peuvent qu'engendrer des prévisions prudentes pour l'année à venir, voire
pessimistes pour la suite. Du coup, nous avons un budget qui se rapproche de
l'équilibre, mais qui reste prudent.

Deuxième impression, celle d'un certain flou. En effet, nous avons eu quelques
difficultés à déceler les lignes directrices sur lesquelles s'est construit le budget. Dès
lors, nous considérerons celui-ci comme un budget de transition en attendant le
programme de législature. Un budget marqué, malgré tout par la poursuite des
efforts et par le rétablissement ciblé d'un certain nombre d'éléments dont l'absence
pérenne aurait mis en péril les structures, les prestations et l'activité même au sein de
notre cité. L'administration communale a vécu une période nécessaire de
réorganisation. Celle-ci doit encore se poursuivre tout en tenant compte des réalités
des services. Ainsi, si nous saluons la fin des mesures de restriction salariales, nous
savons aussi que certains services sont encore à flux tendus ce qui rend les conditions
de travail délicates. Nous devons être attentifs à cela, et éviter de faire perdurer des
situations intenables tant pour le personnel communal que pour la qualité des
prestations.

Par ailleurs, nous apprécions les réflexions menées en matière de
subventionnement ciblé reconnaissant le travail important des différents acteurs,

574 Séance du mardi 16 décembre 2008

notamment culturels, œuvrant pour la vie et le rayonnement de la cité. Une réflexion
non figée qui doit permettre la prise en compte de nouveaux acteurs.

En matière sociale, une situation encore fragile alliée aux reports subis nous
oblige à mener des évolutions progressives, pas toujours aussi rapides que ce que la
réalité le commanderait, notamment dans le parascolaire. Le travail doit donc
continuer. De même, nous insistions sur l'attention qui devra être portée sur les
personnes les plus fragiles, premières touchées par les caprices de la conjoncture.
Une réflexion à reprendre lors de l'analyse qui devra être faite sur les impacts de
l'allocation communale.

Venons-en enfin aux investissements : la prise en compte du contexte
économique impose, encore plus qu'à l'habitude, une approche non seulement
comptable et mathématique, mais surtout économique et politique.

Petit rappel d'un principe économique de base : en période de basse conjoncture,
les investissements, particulièrement ceux des collectivités publiques, contribuent à
leur mesure à un maintien de l'activité économique. Laissons donc au Conseil
communal la possibilité d'introduire des mesures anticycliques.

L'impact d'une ville comme la nôtre peut certes sembler négligeable à échelle
mondiale. Mais le rôle régional que joue la plus grande collectivité de l'Arc jurassien
n'est, lui, pas négligeable. Bien sûr, vu la fragilité de nos finances, se lancer dans des
dépenses inconsidérées et injustifiées serait certainement aussi dangereux ou
déraisonné que de cesser les restructurations ou … diminuer les recettes fiscales de
manière volontaire !

Mais les investissements qui nous sont proposés dans le budget 2009 n'ont rien
d'injustifié ou d'inconsidéré. L'enveloppe reste contenue dans la moyenne des
investissements de cette dernière décennie, bien en deçà des budgets des années 2000
à 2004 qui avaient conduit aux difficultés.

Des investissements, plus particulièrement pour les crédits spéciaux, qui seront
principalement dévolus au rattrapage d'entretien.

Nous nous inquiétons souvent, à raison, de l'héritage financier que nous
laisserons aux générations futures. Qu'en est-il de l'héritage patrimonial que nous
leur léguerons ? Nous avons la responsabilité de nous acquitter d'une tâche qui, du
fait des difficultés, a été réduite à son strict minimum.

Des infrastructures que nous n'entretenons pas, ce sont des infrastructures qui à
terme nous coûteront encore plus cher ou qui disparaîtront. Pouvons-nous laisser se
détériorer une ville à la quelle nous tenons et à laquelle nous croyons tant que nous
l'avons inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO ? Nous l'avons présentée en
tout cas !

Nous ne pouvons pas éternellement retarder les travaux dans ce domaine. Il en
va de cet héritage, de la qualité de vie des habitants de l'attractivité et de l'image de
notre ville. De plus, la pratique démontre que l'enveloppe d'investissements votée,
de même que les crédits spéciaux, n'équivaut pas à la somme d'investissements
effectivement réalisé. Le Conseil communal nous présente des lignes qu'il évaluera
selon les circonstances.

Nous sommes donc surpris par les propositions faites à droite, qu'il s'agisse de
réduire, sans explication préalable en commission financière, une enveloppe
d'investissements nécessaires, ou de diminuer l'indice fiscal. Ce dernier point nous

Séance du mardi 16 décembre 2008 575

interpelle d'autant plus que, cela a déjà été dit, la modification légère de l'indice
n'aurait qu'un impact très faible sur le revenu disponible des ménages, notamment
ceux à faible et moyen revenu. Par contre, il serait considérable pour le budget de la
Ville, moins 1 million pour un budget qui s'efforce de trouver un équilibre.

Quand on sait que 1 million c'est précisément l'équivalent annuel de
l'amortissement sur dix ans de 10 millions de crédits spéciaux, on se rend bien
compte que ces ressources qui nous manqueraient pourraient donc se traduire par un
nouveau retard dans l'entretien des infrastructures ! Ou alors se traduire par une
nouvelle baisse des prestations.

Est-ce vraiment cela que nous voulons ? Un retard prétéritant notre patrimoine et
accroissant notre déficit d'image ? Une baisse de prestations pour une population
fragilisée par la situation économique ? Nous ne le pensons pas. Nous appelons donc
le groupe libéral-radical à tenir la parole à laquelle tous les groupes s'étaient engagés
lors des discussions de la commission financière aux comptes 2007, à savoir
d'attendre au moins les comptes 2008 ou l'amélioration de la situation, avant de
toucher à la fiscalité, sans se laisser influencer par les échéances électorales qui
s'annoncent.

Vous l'aurez compris, le groupe socialiste estime que le budget qui nous est
présenté, investissements compris, est réaliste; il reste dans la ligne des budgets
précédents tout en préparant l'avenir. Nous accepterons donc ce budget et
encourageons vivement ceux qui hésitent encore à en faire de même. Ce Conseil a su
faire preuve d'unanimité lorsqu'il a fallu soutenir des budgets fortement déficitaires,
il serait parfaitement logique qu'il en fasse de même alors que nous approchons de
l'équilibre. Je vous remercie.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : Oui, M. le président. Au nom du groupe libéral,

j'aimerais rappeler qu'il ne sert à rien d'être agressif pour essayer de résorber les
classiques divergences gauche-droite.

Cela étant, le groupe libéral a simplement déposé ce soir les amendements, les
postulats et les interpellations qu'il avait annoncés avec le groupe radical en séance
du budget. C'est tellement vrai, que je vais simplement vous relire les déclarations
que nous avons faites, à titre de prise de position du parti libéral.

Compte tenu de la situation économique actuelle, le budget pour 2009 se doit
d'être équilibré et celui présenté ici n'est donc à ce titre pas satisfaisant. Le groupe
libéral perçoit par un déficit léger la crainte du Conseil communal d'être confronté, si
le budget avait été équilibré, à des demandes de dépenses supplémentaires et je vous
donne acte, à des demandes de diminution de la fiscalité. Mais j'observe juste que
pour quelqu'un qui paye CHF 5'000.- d'impôts par année, une diminution de 1% c'est
CHF 50.-. CHF 50.- pour quelqu'un qui gagne ce montant-là, c'est juste pouvoir payer
l'augmentation des primes de l'assurance-maladies pour 2009 par exemple. Compte
tenu de la bonne santé de l'économie au moment de l'élaboration du budget certes, le
Conseil communal aurait dû prendre la responsabilité politique et c'est ce qu'on
attend de lui, de proposer un budget équilibré, raison pour laquelle, mais nous y
reviendrons, nous avons déposé des amendements.

S'agissant des crédits spéciaux, nous avons bien compris le Conseil communal
quant aux buts qu'il souhaite atteindre avec des crédits spéciaux, mais ceux-ci

576 Séance du mardi 16 décembre 2008

doivent être réglementés et contrôlés, raison pour laquelle nous déposons aussi un
amendement commun libéral-radical, parce qu'objectivement un certain nombre de
dépenses prévues sous les crédits spéciaux s'ils avaient figuré comme cela devait être
le cas au compte de fonctionnement, le déficit ne serait pas de 2,5 millions, mais de
l'ordre de 9 à 10 millions.

S'agissant du fonctionnement de la commission, nous avons dit que nous
déposerions, et c'est le seul acte que nous n'avons pas fait depuis la dernière séance
du budget, un postulat pour redynamiser le fonctionnement de la commission
financière. Nous avons relu le règlement, parce qu'il existe. Nous nous étonnons de
savoir pourquoi la commission n'a pas été convoquée à l'été, comme le dit le
règlement, pour avoir les premiers éléments nécessaires au travail que nous avons
élaboré tard dans l'année.

Et nous avons, il est vrai, passé beaucoup de temps à faire du français plutôt que
de la politique. Raison pour laquelle certains ont prétendu que ce soir la discussion
serait longue, parce que si nous ne pouvons pas faire la discussion politique en
séance de commission, nous devons la faire en plénum et c'est précisément ce que
nous n'avons pas fait.

Pour les motifs que je viens d'exposer, le groupe libéral refusera le budget.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Je donne la parole au président du

Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : M. le président, Mesdames et Messieurs. En préambule,
je dois comme le préopinant regretter la tonalité de certaines interventions. Le fait de
ne pas être d'accord en politique n'implique pas qu'on devienne subitement impoli
ou qu'on dise que les membres de l'exécutif n'exercent leur mandat que dans le sens
de leurs petits désirs personnels; ce type de propos est simplement inacceptable. Cela
me permet de rappeler ce que j'ai dit au début de cette nouvelle législature, comme
nouveau président du Conseil communal, que cette Ville a aujourd'hui encore,
comme ces dernières années, la chance d'avoir un exécutif qui fait un vrai travail de
collège, qui fait un vrai travail d'équipe, qui porte ensemble la responsabilité de ce
qui vous est proposé, qui porte ensemble la responsabilité du budget, qui porte en
commun la responsabilité des demandes de crédits qui vous sont soumises.
Aujourd'hui le Conseil communal travaille toujours, toujours, dans cet état d'esprit et
il appelle le législatif, ou en tout cas une partie des membres du législatif, à revenir à
un ton de propos plus acceptable dans un rapport entre autorités législative et
exécutive. Si l'on devait revenir au type d'échanges et de propos que nous avons
malheureusement pu entendre dans cette salle au début de l'année 2006, je pense que
tous les groupes auraient à y perdre, que le Conseil communal aurait à y perdre et
que in fine, la population de cette ville aurait à y perdre.

J'en viens maintenant à l'intervention que j'avais préparée. Mon collègue Pierre-
André Monnard interviendra bien sûr tout à l'heure également dans la discussion
générale comme directeur des finances et chaque membre du collège tentera de
répondre à l'ensemble de vos questions lors de l'examen de détail.

Séance du mardi 16 décembre 2008 577

Le Conseil communal remercie les membres de la commission financière, et plus
particulièrement sa présidente et sa rapporteuse, pour le travail effectué. Même si,
manifestement, certains ajustements seront nécessaires pour que la commission
puisse effectuer son travail dans les meilleures conditions possible. Le Conseil
communal tient d'ailleurs à être associé à cette réflexion. La commission financière
est un outil de travail important pour le Conseil communal, à tout le moins, il
souhaite qu'une délégation du Conseil puisse échanger avec la délégation de la
commission pour discuter du fonctionnement. Le Conseil communal tient à
souligner, et cela a déjà été fait par certains intervenants, que la sérénité a présidé aux
débats de la commission, ce qui est un petit peu moins le cas ce soir, et je le regrette
encore une fois. Il convient de remercier également les membres des sous-
commissions, et plus particulièrement les rapporteurs de chacune d'entre elles. Le
travail précis et complet qui a été effectué devrait nous permettre de limiter les
questions lors de l'examen de détail.

Notre Ville se porte mieux et l'évolution de nos finances le démontre. En 2004,
nous enregistrions dans nos comptes un déficit de plus de 18 millions de francs, soit
8 de plus qu'au budget ! En 2005, un peu moins de 15 millions de déficit, soit un
résultat légèrement plus favorable que le budget. En 2006, notre déficit atteignait les
5 millions, soit une amélioration très nette de presque 10 millions par rapport au
budget. En 2007 nous avons pu boucler avec un léger bénéfice, en amélioration de
plus de 12 millions et, mais les comptes 2008 nous le diront, cette année nous
devrions aussi avoir des comptes en nette amélioration par rapport au budget. Ce
résultat est le fruit d'un effort collectif. Le personnel de l'administration a bien sûr
porté une grande partie de cet effort. Mais la population également, lorsque certaines
prestations ont dû être revues à la baisse. Les groupes politiques enfin, puisqu'un
accord est intervenu au sein de la commission financière, accord que le Conseil
communal estime important de rappeler ici. En substance, tous les groupes avaient
admis qu'il était indispensable pour rétablir la situation financière de notre Ville, de
ne pas charger nos budgets de nouvelles dépenses et, dans le même esprit de ne pas
péjorer nos recettes. L'ensemble des groupes avait convenu d'attendre le bouclement
des comptes 2008 avant, éventuellement, de reconsidérer cet accord. Il semble que
certains groupes estiment ne plus être liés par cet accord sage, qui a permis à nos
finances de se mieux porter. Le Conseil communal le regrette vivement. Il y voit le
signe d'autres enjeux ! Les prochaines élections cantonales ont manifestement, et vont
encore ce soir, marquer et influencer le débat. Le Conseil communal estime pour sa
part que votre législatif doit pouvoir se positionner ce soir en fonction des intérêts de
la Ville. Il serait pour le moins paradoxal que l'accord conclu pour le bien de toutes
les citoyennes et tous les citoyens de notre Ville, accord qui a franchi sans problème
le cap des élections communales, soit mis à mal à cause de la campagne des élections
cantonales. Il y a quelques jours, le Grand Conseil a refusé tous les reports de charges
sur les communes, et ils étaient conséquents ! Il serait curieux qu'une facture
cantonale ou qu'une sorte de facture cantonale, nous arrive maintenant par le biais de
demande de baisse de fiscalité ou de dépenses nouvelles. Le Conseil communal vous
engage donc à revenir au terme de l'accord politique qui nous a permis de franchir
un cap très difficile et par gros temps.

578 Séance du mardi 16 décembre 2008

J'en viens maintenant au budget 2009. Avec un peu plus de 2 millions de déficit
prévu, il s'agit du meilleur budget qui vous est soumis depuis au moins dix ans, si
l'on excepte celui de 2001. Comme toujours le Conseil communal a voulu un budget
réaliste en terme de charges et prudent en termes de recettes. La fortune de la Ville
atteignait 27 millions à fin 2007 et, compte tenu du déficit budgété pour 2008, se
situera au minimum à 22 millions au 31 décembre de cette année. Au minimum,
puisque les comptes devraient être meilleurs que le budget.

Dans le cadre du budget 2009, le Conseil communal vous propose, en ce qui
concerne le personnel, d'appliquer la pleine et entière compensation du
renchérissement (dont une partie a déjà été accordée au 1er juillet de cette année) ainsi
que l'application de l'ensemble des mécanismes salariaux. L'effectif reste maîtrisé, il
s'agit là d'un point d'attention constante du Conseil communal. Plusieurs petites
augmentations de taux d'activité sont incluses dans le budget. Elles seront chacune
analysées en détail avant d'être libérées. Globalement les charges de personnel
en 2009 sont inférieures aux comptes 2007 et supérieures de 0,7% au budget 2008.

En ce qui concerne les biens, services et marchandises, le Conseil communal
poursuit l'effort de maîtrise qu'il s'est imposé. On le voit d'ailleurs chaque année dans
les comptes, puisque nos charges dans biens, services et marchandises sont en
général inférieures au budget. Globalement le budget des biens, services et
marchandises est légèrement inférieur au budget 2008 et ce malgré l'inflation.

Dans le chapitre des subventions accordées, l'augmentation de la charge d'un peu
plus de 1 million est, pour l'essentiel, imputable à la participation aux institutions
sociales.

Les amortissements diminuent de manière substantielle grâce aux
amortissements extraordinaires que nous avons pu réaliser lors du bouclement de
l'exercice 2007. Par ailleurs, la dette de la Ville et les intérêts passifs diminuent. Il faut
aussi garder cet élément en tête lorsque nous aborderons le budget des
investissements.

Enfin, en ce qui concerne les recettes, le Conseil communal s'est voulu prudent
dans son appréciation de la situation. Ce point est détaillé dans le rapport à l'appui
du budget et a fait l'objet d'une large discussion au sein de la commission financière.

Un mot à propos des investissements, l'enveloppe brute de 36,8 millions,
enveloppe qui se situe dans la moyenne des années 1997 - 2008, s'explique
essentiellement par un indispensable rattrapage dans le domaine de l'entretien des
installations et des bâtiments et du remplacement de machines et de matériel. Cela se
traduit par une très forte augmentation (de budget à budget) de 4,6 millions, des
crédits spéciaux qui vous sont soumis. Il convient à ce stade de préciser que ce
phénomène n'est pas tout à fait nouveau. Il suffit de se pencher sur nos budgets
précédents pour remarquer que le gonflement de ce budget correspond toujours à la
sortie d'une période financière difficile. Il s'agit clairement d'un rattrapage. Lorsque
l'entretien d'un bâtiment ou le remplacement d'une machine a déjà été repoussé à
plusieurs reprises, il arrive un moment où il devient juste indispensable de consentir
la dépense. Au surplus, il convient également de se souvenir que dès 2004, dans le
cadre des mesures prises en vue de rétablir notre situation budgétaire, le Conseil
communal en accord avec la commission financière, avait pris la décision de "sortir"
des budgets de fonctionnement certaines dépenses d'entretien ou le remplacement de

Séance du mardi 16 décembre 2008 579

machines et de matériel afin de les transférer dans les budgets d'investissements. Le
gonflement de l'enveloppe des crédits spéciaux est aussi dû à cette pratique. Pour
terminer sur ce point, je confirme ici l'engagement pris en commission financière par
le Conseil communal de vous soumettre un rapport sur la question de la mobilité
douce et sur celle du logiciel d'engagement du SIS, figurant respectivement pour
CHF 400'000.- et CHF 320'000.- aux crédits spéciaux. De fait, ces deux montants
passent donc de la rubrique "crédits spéciaux" à la rubrique "crédits à solliciter
auprès du Conseil général". Un document vous a été distribué en début de séance.

Comme vous le savez, un budget ou par ailleurs un crédit d'investissements, est
une autorisation de dépenser. Le Conseil communal gardera en tête cette réalité tout
au long de l'exercice 2009 comme il l'a fait par le passé. Cependant, et compte tenu
du contexte financier global qui se dégrade, il sera encore plus attentif qu'à
l'accoutumée à l'évolution des charges et des recettes de la Ville de manière à
pouvoir, cas échéant, prendre très rapidement les mesures qui s'imposeraient afin
d'éviter une dérive du déficit. Ce budget 2009 est sa feuille de route, mais il
conviendra de garder un œil très attentif sur l'horizon.

Pour conclure le Conseil communal vous engage à rejeter les amendements qui
ont été déposés et à accepter ce budget tel qu'il vous est proposé. Ce budget est
réaliste et prudent. Il s'inscrit dans la continuité du programme de législature 2004 -
2008 et fera le lien avec le programme de législature 2008 - 2012 qui vous sera soumis
au printemps 2009. Il permettra à notre collectivité de fonctionner normalement
l'année prochaine et de procéder à des rattrapages d'entretiens indispensables. Si
nous devons rester attentifs à la dette que nous transmettons aux générations futures,
il convient également de rester attentifs à l'état des infrastructures que nous
transmettrons aux mêmes générations ! Transmettre un défaut ou un manque
d'entretien, c'est aussi transmettre une dette. Enfin le Conseil communal espère qu'au
vote final une large majorité, si ce n'est l'unanimité des membres du Conseil général,
se ralliera au budget qui vous est proposé. Je vous remercie de votre attention.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Je donne maintenant la parole à

M. Monnard, responsable des finances.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances et Sécurité) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Tout d'abord, j'aimerais lever l'équivoque quant à
mon intégration dans le cadre du Conseil communal. Je considère que nous faisons
un travail d'équipe, que l'équipe qui avait été constituée et qui a fait un travail
important dans le cadre de la précédente législature, notamment du point de vue
financier, m'a intégré de façon respectable et honorable. J'ai pu travailler dans un
esprit d'équipe qui me convenait parfaitement, je l'ai dit à tous les gens que j'ai
rencontrés. Ceci étant dit, je peux partir sur les présentations que je vais vous faire.

En ce qui concerne les finances, nous avons constaté dans la législature
précédente qu’elles étaient malades. Actuellement, nous pouvons dire que nos
finances sont toujours en convalescence et que la situation financière que nous
présentons maintenant est encore trop fragile pour garantir une vision pérenne des
finances de la collectivité. Le budget, comme vous le considérez, est un budget de
transition. Le problème de la transition est la crise qui va survenir maintenant.

580 Séance du mardi 16 décembre 2008

Compte tenu d'une évolution toujours aussi régulière et aussi positive que nous
avons, nous pourrions considérer que la transition irait dans un sens positif. J'ai
extrêmement peur quant aux budgets futurs; là la transition pourrait être en un sens
un petit peu plus douloureuse et plus difficile pour le futur.

Comme vous l'avez relevé dans tous les partis, la situation économique est
difficile. Actuellement, les prévisions qui, de façon extrême, sont aléatoires, nous
posent des problèmes de vision. De fait, nous n'arrivons pas à voir exactement
comment les industriels vont réagir dans une situation de crise qui est déjà là pour
une partie des entreprises de la région mais ne fait que débuter.

Les résultats sont en amélioration depuis la législature précédente et ils dénotent
des efforts réalisés dans le contexte global. En ce sens-là, je suis triste que les accords
qui avaient été passés entre les différents partis ne tiennent plus et nous amènent à
une situation aussi difficile de blocage ce soir.

Nous allons présenter un déficit de l'ordre de 2 millions, soit presque l'équilibre.
Je dis bien presque. Mais nous constatons quand même une amélioration de
2,2 millions. Nous sommes maintenant dans une phase qui tendrait vers le zéro.
Vous savez très bien qu'à partir du moment où nous nous approchons de cette ligne
zéro, d'un point de vue économique, il est très difficile de l’atteindre. Nous
constatons une amélioration des produits. C'est une évidence pour la fiscalité des
personnes morales principalement.

Il faut continuer néanmoins à maîtriser les charges que nous avons. Je vous le
rappelle, les charges se montent pour l'ensemble de notre collectivité à 215 millions.
Ce n'est pas négligeable.

Nous pouvons mentionner que c'est dans la fiscalité des personnes morales que
nous avons les gains. Si la fiscalité des personnes morales a augmenté par leurs
résultats, elle a aussi été améliorée par les nouvelles sociétés qui sont venues
s'implanter dans notre région. Il faut saluer ici le travail du Service économique qui a
permis l'implantation de ces nouvelles entreprises. La vision du Crêt-du-Locle nous
permet de garantir quelque chose de positif pour le futur.

Nous constatons une diminution des intérêts de notre collectivité due à une
meilleure trésorerie. Malheureusement, on ne peut pas rembourser des emprunts,
parce qu'ils sont à long terme, mais nous allons encore améliorer cette situation.
Nous étions au- dessus des 400 millions. A ce jour, nous avons la chance d'être passé
sous le cap des 400 millions, ce qui à mon sens est largement favorable.

La péréquation financière est en baisse. C'est suite aux bons résultats aussi que
nous avons eus dans notre collectivité.

Concernant les volatilités des recettes des personnes morales, je vous rappelle
que 20% de nos impôts sont en lien avec les personnes morales. C'est finalement peu
par rapport à d'autres collectivités. Ces 20% représentent une volatilité de l'ordre de
plus ou moins 5 millions par rapport aux résultats.

Pour être précis, 36 millions d'investissements sont prévus. Je prends là,
l'enveloppe globale. C'est une volonté politique que nous avons, qui à mon sens est
raisonnable, mais proactive.

Mesdames, Messieurs, que pouvons-nous constater de l'évolution des
investissements ? Ces dix dernières années, la moyenne était grosso modo de
35 millions. Cette année, nous sommes aussi à 35 millions. Mis à part le compte

Séance du mardi 16 décembre 2008 581

utilisé, il n'y a pas de différence. C'est simplement une volonté de rattrapage qui est à
prendre en considération.

Je vous rappelle les trois catégories d'investissements couverts par les
amortissements. Tout d’abord, il y a les amortissements de remplacement. Ensuite, il
y a les amortissements de rattrapage. Vous les avez cités tout à l'heure, ce sont les
4 millions que nous avons mis dans la partie "crédits spéciaux". Et enfin, les
investissements avec comptabilité. Il faut aussi tenir compte du fait que nous
investissons pour le futur, avec des rendements possibles.

Pour 2009, l'évolution des ressources est un point d'interrogation complet.
Actuellement, nous ne savons pas ce qui va se passer. Sur la base 2008, nous pouvons
considérer que les actions menées par les sociétés seront extrêmement variables.
Nous pouvons dire que, dans les PME, visiblement les résultats 2008 seront
satisfaisants dans la mesure où elles vont diminuer leurs stocks, donc diminuer leurs
réserves latentes, et ainsi augmenter leurs résultats. Pour les grandes entreprises, il
est difficile de déterminer quelle sera l'incidence des parties externes au canton.
Visiblement, dans les grandes entreprises à La Chaux-de-Fonds, nous n'avons pas de
titres. Donc quelque part, ce n'est pas là que nous allons faire la perte. Mais nous ne
savons pas comment les entreprises de grande envergure vont réagir à la perte
qu’elles ont réalisée dans d'autres régions.

Tout à l'heure, nous avons parlé du risque fiscal. Mesdames, Messieurs, nous
avons mis 20 millions de fiscalité pour les personnes morales. Vous avez contesté ce
chiffre-là, en nous disant que cela aurait pu être 19 millions. C'était, certes, une
volonté politique. C'était aussi en tenant compte des résultats fiscaux de 2008.
Résultats fiscaux que nous ne pouvons pas encore aujourd'hui chiffrer précisément.
Mais une chose est certaine, c'est que ces chiffres-là seront bons. Alors évitons de
polémiquer sur ce sujet.

Nous pouvons dire en terme de minimum - maximum que si nous regardons le
chiffre extrêmement prudent que nous pourrions mettre sur la fiscalité, il serait de
l'ordre de 15 millions. Est-ce que nous devons descendre jusqu'à 15 millions ? Non, il
y a des entreprises nouvelles qui sont apparues dans notre collectivité.

Si nous analysons les différents secteurs, nous constatons que l'horlogerie a des
problèmes liés aux boîtes or-acier. Là, nous allons faire des pertes, c'est une certitude.
Des pertes, nous allons en subir l'aspect fiscal. Par contre, dans l'horlogerie de luxe,
cela fonctionne encore relativement bien. Ces entreprises-là tournent. Dernier point
qui est un souci pour nous, respectivement pour le Conseil, c'est l'industrie des
machines. Nous savons actuellement que cette industrie est en pleine crise.
Heureusement, dans notre région, il y a finalement peu d'industries importantes de
machines. Ces industries avaient déjà quelques problèmes durant l'exercice 2008.
Concernant les autres ressources fiscales, on peut dire qu'elles vont subir peu de
modifications. C'est-à-dire que sur 80% de notre fiscalité, les modifications sont peu
importantes.

Mme Morel, vous avez mentionné les charges d'intérêts. Elles diminuent, ce qui
est relativement favorable à la trésorerie. Mais notre trésorerie positive nous rapporte
un intérêt beaucoup moins important que la dette que nous payons. C'est le gain des
banquiers. Mais, nous espérons toujours une diminution importante de ce poste-là.
Un travail important devra être réalisé au niveau de la trésorerie dans les années à

582 Séance du mardi 16 décembre 2008

venir. Nous voulons lisser la trésorerie pour nous permettre d'avoir quelque chose de
constant et d'opérationnel.

Je vous rappelle que biens, services et marchandises, c'est 18% de notre budget.
Ce n'est pas négligeable. Nous avons une bonne maîtrise de ce poste et l'impact des
augmentations sur biens, services et marchandises est en grande partie dû à
l'augmentation de l'aspect pétrole.

Reports de charges : nous ne pouvons qu'être reconnaissants au Grand Conseil
d'avoir annihilé les volontés de l'Etat de reporter des charges sur notre collectivité.
Ceci dit, il est clair que l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la collectivité
neuchâteloise, que nous pouvons imaginer de l'ordre de 50 millions si nous prenons
toutes les villes et l'Etat, doit être travaillé. Dans ce contexte-là, nous devrons
travailler avec l'Etat pour améliorer ce chiffre.

Evolution de la masse salariale : Je vous rappelle que la masse salariale
représente 50% de notre budget de fonctionnement. La base d'allocation du
renchérissement a été prévue sur août 2008. Il est clair qu'il faut que nous arrêtions
une date. Nous ferons la même chose en août 2009. Et c'est à ce moment-là que nous
aurons peut-être des modifications importantes. Je rappelle aussi que nous avons
octroyé 1,6% au mois de juillet, ce qui était significatif.

Concernant la Caisse de pensions, nous constatons une augmentation par rapport
à 2008. Cette augmentation a été acceptée par le comité de la Caisse. C'est en relation
avec lui que nous travaillons. Les charges 2007, en terme de personnel, représentaient
104 millions, les charges 2009, 102 millions. Quelque part, il y a quand même eu une
action sur les charges de personnel. Quand bien même des services ont été modifiés.
Il faut voir cet aspect-là.

La gestion proactive des accidents que nous avons traités a permis une
diminution importante de la prime. Là aussi, un gros travail a été fait par le Service
du personnel.

La fortune nette de notre collectivité est maintenant de plus de 20 millions. Elle
tend vers les 30 millions; j'espère que nous les atteindrons à la fin de l'année. C'est
bien, mais ce n'est certes pas suffisant. Le ratio usuel concernant cette fortune serait
de l'ordre d'une fois les recettes fiscales, c'est-à-dire dans notre cas, grosso modo,
100 millions. A ce niveau-là, nous sommes loin du compte. Ceci dit, il faut faire bien
attention, il faut considérer la fortune de la collectivité ainsi que les réserves que nous
avons constituées. Dans ce contexte-là, cela change grandement nos informations.

Je répète que les investissements sont importants mais comparables à la
moyenne de 1997 à 2008, soit 38 millions. Nous sommes même un peu en-dessous de
ce montant-là. Notre objectif est de stabiliser cette partie d'investissements. Il est
dommage d'avoir eu cette double vague entre 2002 et 2006. D'abord, nous avons
augmenté considérablement et ensuite nous avons fortement diminué. Il faut aussi
constater que les dépenses réelles que nous engageons sont largement inférieures à
celles qui ont été budgétées. C'est un élément dont vous devez tenir compte dans
votre réflexion. Pour les crédits spéciaux, ils sont certes importants, certains
supérieurs à ce dont vous aviez l'habitude jusqu'à maintenant, mais rappelez-vous la
notion de rattrapage (4 millions). Rappelez-vous aussi que nous avons ici un rôle
important à jouer dans le cadre de l'économie locale. Ces 4 millions vont revenir dans

Séance du mardi 16 décembre 2008 583

le circuit. C'est aussi de notre devoir de collectivité de mettre à disposition l'argent
nécessaire.

Nous dépensons aussi beaucoup pour l'image de la cité. Nous avons posé la
question à certains entrepreneurs français frontaliers de savoir pourquoi ils ne
venaient pas habiter à La Chaux-de-Fonds. La réponse, Mesdames, Messieurs, n'a
pas été la fiscalité.

La réponse a été tout d’abord, l'attrait de la Ville. On veut que madame puisse
aller faire les magasins, qu'il y ait de l’activité, des fêtes, etc.

Ensuite, viennent les écoles. Un ressortissant français qui vient s’installer ici veut
avoir une corrélation avec son école française. En fait, les deux premiers messages
qui m'ont été donnés concernant la venue de personnel saisonnier lors de discussions
que j'ai eues en bilatérale, ne concernaient pas la fiscalité. Ce n’était pas un point qui
inquiétait les gens. Leurs préoccupations se situaient surtout au niveau de l’attrait
général de la Ville et de la relation qui pouvait exister entre la Suisse et la France,
notamment en matière d’organisation scolaire.

Quant à l'avenir, je vous rappelle que nous avons beaucoup d'efforts à faire sur
Le Crêt-du-Locle. J'espère que nous allons gagner là un grand nombre d'entreprises.
Ce gain nous permettra d'augmenter aussi la fiscalité, voire d'équilibrer ce
fameux 20-80 que nous avons. Cela est significatif. Le quartier Le Corbusier va aussi
nous permettre de développer le tertiaire. Nous allons pouvoir également
développer le quartier de la gare.

Concernant l'UNESCO, l'image de la ville est en jeu. Il est important que vous
nous donniez les moyens de réaliser ces différents projets pour valoriser cette image.

En conclusion, continuons l'effort d'assainissement que nous avons entrepris.
Nous avons travaillé en pleine collaboration les deux dernières années de la
législature précédente. Continuons dans cet effet-là et tout ira pour le mieux. Grâce
aux efforts réalisés, nous sommes proches de l'équilibre. Restons attentifs et proactifs.
Maîtrisons les charges dans la perspective de contenir la pression fiscale à moyen et à
long terme. Il y a certaines communes qui sont en train de penser : "augmentation
d'impôts". C'est un peu paradoxal que nous pensions "diminution d'impôts".
Garantir la pérennité de la ville dans la mesure de ses moyens disponibles est notre
objectif. C'est dans cet esprit que nous vous présentons le budget 2009.

J'aimerais maintenant répondre à quelques questions qui ont été posées. Tout
d'abord concernant la commission financière, je réponds à Mme Morel. Certes, elle
n'a pas bien fonctionné. Certes, nous sommes perfectibles. Encore fallait-il que nous
puissions nous rendre compte, et surtout à mon niveau, des problèmes que vous
alliez rencontrer pour pouvoir les anticiper. Vous nous demandiez de vous
rencontrer avant l'été. Malheureusement, avant l'été, je n'avais pas encore les chiffres
globaux des différents services. Donc, cela pourra s'améliorer l'année prochaine. Mais
c'est quelque chose que nous n'avions pas envisagé sur cet exercice.

L'accord des quatre ans va jusqu'au bouclement 2008. En ce qui concerne
l'équilibre, je vous rappelle quand même que pour les comptes, nous sommes en
ordre. Les comptes de l'exercice 2007 ont été positifs. Nous pouvons envisager avec
une certaine sérénité l'exercice 2008. Vous avez parlé de la péréquation financière en
mettant une diminution de l'ordre de CHF 600'000.-. Je vous rappelle que la

584 Séance du mardi 16 décembre 2008

péréquation financière, c'est une diminution de l'ordre de 2 à 3 millions que nous
avons supportée.

Nous avons mentionné les amortissements supplémentaires que nous allions
réaliser et leur impact sur le résultat.

Concernant les intérêts, soyons attentifs à la différence entre intérêts passifs et
intérêts actifs. C'est là que nous perdons un petit peu.

Je crois que nous sommes à la limite de ce que nous pouvons faire dans la
réduction de postes de travail. Le Conseil est extrêmement prudent dans cette
évaluation.

Dans le cadre de la commission financière, nous allons demander de travailler
sur les masses salariales. Je n'y vois a priori pas de problème. Il faudra juste que nous
regardions comment sortir les informations.

Comme je l'ai dit, pour les crédits spéciaux, soyons attentifs au fait que les
4 millions d'augmentation de crédits spéciaux sont des rattrapages.
Malheureusement, c'est quelque chose que nous devons supporter. A priori, que
nous les mettions dans les crédits spéciaux ou dans les crédits à solliciter, le résultat
est le même. C'est juste une question de savoir à quel moment ils vont vous être
présentés. Mais le choix a été fait dans ce contexte-là. Je le répète, les crédits au total
ont une valeur de 36 millions qui sont par ailleurs toujours identiques.

Pour répondre à Mme Fleury, le développement durable est un sujet de réflexion.
Nous avons parlé de mobilité douce. Nous sommes en train de réfléchir à ce
problème. Tous les partis vont être interpellés dans la phase d'introduction sur cet
aspect-là. C'est un sujet de réflexion pour le Conseil communal.

M. Parel, en ce qui concerne l'équilibre, le grand problème que nous avons est
qu'en terme de représentation nous sommes montés évidemment relativement fort
depuis 2004 jusqu'en 2007. Maintenant, nous approchons du zéro, c'est-à-dire de
l'équilibre; les efforts sont beaucoup plus importants statistiquement que pour le
reste des opérations.

Vous avez dit que les recettes sont en diminution. Certes, les budgets les plus
pessimistes sont de l'ordre de 15 millions si nous voulons vraiment être attentifs. Que
faire ? 15, 20 millions ? C'est un acte politique, et je le répète, cet acte politique n'est
pas insensé. Il tient compte des nouveaux éléments que sont les nouvelles entreprises
dans le cadre de notre ville.

Concernant les subventions, je vous le rappelle, et tout le monde l'a dit sur ces
bancs, ce sont des mises à niveau ciblées. Donc quelque part nous n'avons pas
"arrosé", nous avons ciblé où nous voulions améliorer les choses, où nous voulions
donner des moyens supplémentaires aux gens.

En ce qui concerne les documents à l'imprimerie, là, je le regrette, nous aurions
pu le cas échéant arrêter si par hasard il y avait un problème. Cela aurait posé un
problème majeur dans le cadre de la distinction et du temps.

Mme Locatelli-Caruncho, vous avez parlé des lignes directrices. Finalement, le
Conseil communal s'est prononcé sur ces lignes directrices. D'abord cette volonté de
consolidation. Nous avons voulu consolider les choses et aussi les améliorer. Je parle
par exemple d'immeubles.

J'ai répondu concernant le personnel.

Séance du mardi 16 décembre 2008 585

J'ai également parlé des mesures anticycliques. C'est une responsabilité de la Ville
que de donner du travail maintenant aux entreprises qui n'en ont pas.

Dernier point, vous avez parlé du calumet de la paix. J'aime bien utiliser cette
expression - elle n'est pas de vous, mais de moi ! - calumet de la paix fumé en 2007. Je
pense que ce doit être tenu. Nous avions un certain nombre d'engagements dans ce
contexte-là.

M. Hainard, vous nous avez parlé de la responsabilité politique que nous avions
pour arriver à la position d'équilibre. Je suis aussi surpris que cette même
responsabilité politique nous ait été retournée lorsque nous avons mis 1 million
supplémentaire au niveau des personnes morales. Donc, nous ne pouvons pas jouer
de la responsabilité politique à la fois dans un sens et dans l'autre. Nous avons
assumé la responsabilité politique qui nous a été reprochée dans les rangs de l'UDC,
en mettant le million supplémentaire. Maintenant, on ne peut pas nous dire
"responsabilité politique" dans l'autre sens.

Juste pour information, nous avions convenu que le rattrapage pouvait être de
l'ordre de 4 millions, ce qui ferait passer notre budget à environ 6 millions (2 plus 4)
et non à 8 ou 10 comme vous le dites dans le cadre de votre exposé.

En ce qui concerne le fait de donner des documents avant l'été, je ferai en sorte de
les obtenir plus tôt, voire que nous puissions intervenir avec la commission
financière plus rapidement. Merci.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Je ne sais pas si quelqu'un a encore envie

de prendre la parole avant de passer au vote de l'entrée en matière et à la discussion
de détail. Personne.

Pour la suite du débat, j'aimerais demander à chacun d'éviter les mots déplacés,
d'éviter l'agressivité, même si les enjeux sont importants et de faire attention au
niveau du langage. Ceci étant dit, je propose que nous votions l'entrée en matière de
manière formelle. Que celles et ceux qui acceptent l'entrée en matière le fassent en
levant la main.

L'entrée en matière est acceptée par 38 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Je propose de commencer l'examen de détail.

Ensuite, nous allons faire une pause entre 19h00 et 19h30 avec une collation
d'environ trente à quarante-cinq minutes. Etant donné que la soirée sera tout de
même longue, il me semble utile de commencer l'examen de détail maintenant.

Pour ce qui est de l'examen de détail, je commence par l'administration générale.
Donc je demande à chacun d'intervenir s'il y a une question.

586 Séance du mardi 16 décembre 2008

Administration générale

123 Service informatique communal

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'ai une

question au Service informatique. Cela m'a pris pas mal de temps pour comprendre
ce qui se passait avec les chiffres parce que les salaires ont diminué, puisqu'on les a
transférés. D'un autre côté, il y a des contributions qui ont disparu, il y a des
amortissements qui disparaissent. Enfin, il y a passablement de gros chiffres, de
millions qui vont en plus et en moins. Finalement, à la fin du compte, je me suis
aperçue le transfert de l'informatique à l'Etat nous provoque CHF 520'000.- de
charges supplémentaires. Je voulais savoir si c'était un évènement unique ou bien si
dans les faits à long terme, cela va nous coûter CHF 520'000.- de plus.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Les réponses aux questions seront

données à la fin du chapitre.

130 Contrôle des habitants - Etat civil

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. En regardant

les comptes, il me semble que la charge de personnel augmente, mais la participation
de la Ville du Locle ne change pas. Est-ce que nous avons une convention qui fait que
nous ne pouvons plus changer ? Ou bien si nous avons besoin de plus de personnel,
nous pourrions revoir ce que nous doit Le Locle ?

M. Philippe Lagger, président : Je donne la parole au Conseil communal,
M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Comme
président, j'ai à répondre au 130, contrôle des habitants. Déjà pour préciser que nous
avons un mandat de prestations avec la Ville du Locle pour l'état civil. C'est Le Locle
qui dirige l'état civil. Les bureaux sont d'ailleurs à l'Hôtel-de-Ville du Locle. Le coût
de ce mandat de prestations est imputé ici au 130, contrôle des habitants. Il n'y a pas
eu de modification du mandat de prestations, parce qu'il n'y a pas d'évolution des
prestations demandées ou des coûts facturés par Le Locle.

Par contre, il est juste, et vous avez raison de le souligner, qu'au 130, contrôle des
habitants (on parle bien du contrôle des habitants), il y a une augmentation des
charges de personnel. Vous en trouvez l'explication dans les remarques, à la page 94.
Le Conseil communal a été obligé d'engager un poste supplémentaire d'un agent
recenseur dans le cadre de l'harmonisation des registres pour le recensement
fédéral 2010. Il s'agit de faire face à une obligation fédérale dans le cadre du
recensement 2010. Nous avons dû engager un poste. C'est quelqu'un qui va se
promener dans toute la ville, qui va aller vérifier que dans chaque appartement
habitent bien les gens qui sont inscrits à l'état civil. C'est l'application d'une exigence

Séance du mardi 16 décembre 2008 587

fédérale. Mais il n'y a pas de lien entre ce poste au contrôle des habitants et le mandat
de prestations état civil au Locle. Ce sont deux domaines complètement différents.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Je réponds à la question de Mme Morel concernant
le Service informatique communal.

Dans les remarques accompagnant le budget 2008, il est indiqué ceci : Suite à la
réorganisation complète du SIC et au transfert de la majorité du personnel au SIEN,
la présentation des comptes (du budget) diffère de celle des années précédentes. Les
modifications, les objectifs et le détail de ces changements ont fait l'objet d'un rapport
présenté au Conseil général lors de sa séance du 29 août 2007. Ceci signifie que l'on
ne peut pas comparer les comptes 2007 avec les comptes des budgets 2008 et 2009,
puisque tout est différent.

L'objectif de cette fusion visait à accroître l'efficacité de l'informatique par une
meilleure répartition des missions. Les économies que l'on pouvait raisonnablement
attendre de cette fusion ont fait l'objet d'une planification financière sur quatre ans
qui correspond à la durée du mandat des prestations que la Ville a avec le SIEN.

Le montant de cette économie atteindra CHF 65'000.- entre le budget 2009 et le
budget 2008. Ces CHF 65'000.- d'économie sont au niveau du mandat de prestations,
parce que le Conseil d'Etat, quand il a signé ce mandat de prestations s'était engagé à
diminuer chaque année pendant quatre ans CHF 30'000.- sur les services applicatifs
et CHF 30'000.- sur les effets de la synergie.

Il y a eu encore des économies faites par la Ville - parce qu'une partie des
prestations informatiques sont restées à la Ville, dans le Service informatique
communal - pour un montant de CHF 76'000.-, en particulier CHF 30'000.- sur la
téléphonie.

Concernant les amortissements, nous avons procédé en 2007 à des
amortissements extraordinaires pour un montant de CHF 731'000.-.

Compte tenu des résultats financiers, un montant de CHF 900'000.- a été
provisionné dans un transitoire afin de financer le renouvellement prévisible du
matériel informatique. Je reviendrai après sur ce point, mais vous m'avez posé la
question.

Tous ces montants sont donc soldés et le Service informatique présente une
situation saine et durable conformément au rapport de fusion présenté le
29 août 2007.

Il n'y a donc pas de charges supplémentaires dues au transfert de l'informatique à
l'Etat, ni de bénéfices extraordinaires. Mais il y a quand même un bénéfice de
CHF 68'000.- sur mandat de prestations et de CHF 76'000.- faits par la Ville, donc
CHF 144'000.- entre le budget 2009 et 2008. Par contre, nous avons maintenant une
structure efficace et une collaboration renforcée entre tous les partenaires
neuchâtelois.

Concernant l'achat des ordinateurs, les fameux CHF 900'000.-, un rapport vous a
été présenté il y a deux mois. Je rappelle qu'à fin 2004, j'avais décidé la suppression
du leasing, car à l'époque, nous faisions ce que nous appelons un leasing, nous

588 Séance du mardi 16 décembre 2008

faisions déjà là des provisions, de telle façon que nous puissions changer toutes les
machines tous les quatre ans. Je vous rappelle que je vous avais dit, Mme Morel, que
ma décision était de ne pas changer tous les quatre ans, mais un minimum de huit
ans et nous changions les machines seulement lorsqu'elles tombaient en panne. C'est
la politique que nous avons suivie jusqu'à aujourd'hui. Aujourd'hui, nous devons
changer les machines non pas parce qu'elles tombent en panne ou parce qu'elles ne
sont plus à la mode, mais simplement parce que la mise en place des nouveaux
logiciels dont je vous ai parlé, exige des machines plus performantes, avec des
mémoires plus importantes. C'est pour cela que nous avons cette demande de crédit
de CHF 744'000.- si mes souvenirs sont exacts, cela a été fait par le crédit qui vous a
été demandé. Cette demande de crédit avait été annoncée à l'époque, en disant qu'au
moment où nous supprimions le leasing, qu'un jour nous devrions changer un
certain nombre de machines, pas toutes, compte tenu des nouveaux développements
informatiques. M. le président, je crois avoir répondu aux questions.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Nous pouvons passer au chapitre

Immeubles. Nous sommes ici en présence d'une interpellation déposée par
Mme Lagger et consorts le 27 août 2008, des ascenseurs peu efficaces.

Interpellation de Mme Anne-Lise Lagger

Des ascenseurs peu efficaces

A l'avenir, notre ville sera à nouveau dotée d'une passerelle qui permettra de relier le
nord et le sud de la ville par un chemin piétonnier. Actuellement, ce sont les ascenseurs
de la gare qui sont en principe dédiés à ce rôle. Il s'avère que ces derniers sont souvent
en panne et donc peu efficaces.
- Le Conseil communal peut-il nous dire :
- Quelle est la fréquence annuelle de ces arrêts ?
- Quel est le coût annuel de ces arrêts ?
- Comment les frais de réparation sont-ils répartis entre les CFF et la ville ?
- Ces arrêts sont-ils dus à la qualité du matériel ou à des déprédations volontaires ?
- Est-il envisagé d'améliorer la situation ?

Mme Anne-Lise Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

texte de l'interpellation étant suffisant, je ne vais pas m'allonger sur le sujet.

205 Forêts

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Lors de la fusion des services forestiers de La Chaux-de-Fonds et du Locle, et au
moment de transférer leur maîtrise à la Ville du Locle, un engagement avait été pris
par cette dernière quant à la construction d'un nouvel abri en remplacement de
l'ancien qui ne répondait plus aux normes. C'était en 2005. Pourrions-nous avoir
quelques informations sur l'avancement de ce dossier ? Je vous remercie.

Séance du mardi 16 décembre 2008 589

213 Bâtiments d'utilité mixte

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Concernant les abattoirs, nous avons pu lire dans l'Impartial qu'un projet était de
nouveau en cours. Nous aimerions simplement savoir où nous en sommes. Est-ce
qu'il y a des chances qu'il soit réalisé ? Merci.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Je réponds à l'interpellation "des ascenseurs peu
efficaces". Il y a un certain nombre de questions auxquelles je vais répondre.

Quelle est la fréquence annuelle de ces arrêts ? Ici, j'ai la liste, mais je peux vous
dire que c'est environ une fois par semaine.

Comment les frais de réparation sont-ils répartis entre les CFF et la Ville ? Une
convention entre la Ville et les CFF signée en octobre 1980 stipule que la Ville assume
seule les frais d'entretien et de réparations de cette installation située sur le terrain
des CFF.

Ces arrêts sont-ils dus à la qualité du matériel ou à des déprédations volontaires ?
Ces installations datent de l'été 80 et sont continuellement sous contrat d'entretien
d'Otis, obligation légale. Le détail des interventions montre que le tiers des pannes
sont dues à des défaillances techniques et les deux-tiers qui restent à la malveillance
des usagers. En général, ce sont des coups de pieds dans les portes ou des vélos qui
coincent quand les portes se ferment. C'est cela qui cause les plus grands dommages.

Est-il envisagé d'améliorer la situation ? Il est difficile d'améliorer la situation,
sinon, il faudrait une surveillance vidéo, afin d'empêcher les deux-tiers des pannes
qui sont dues à la malveillance.

Sur le plan technique, nous limiterons les interventions, car le projet de la
passerelle du quartier Le Corbusier devrait prendre ou pas le relais de cet ouvrage.
Afin de rénover ces appareils, pour une période de cinq ans, une grille de
réhabilitation se situerait entre CHF 50'000.- et CHF 60'000.-. Si nous voulions
imaginer une option longue durée pour dix ans, il faudrait imaginer CHF 90'000.- de
réparation et de remise en état.

M. le président, je crois avoir répondu aux questions concernant l'interpellation.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Je vais demander si l'interpellatrice est

satisfaite.

Mme Anne-Lise Lagger, Les Verts : Oui.

M. Philippe Lagger, président : M. Blanc.

M. Pierre-Yves Blanc, Les Verts : Je suis surpris, parce que sur les ascenseurs, il

est écrit qu'ils sont sous surveillance. Quelle surveillance y a-t-il ?

M. Philippe Lagger, président : En principe, c'est la réponse à l'interpellatrice et

on termine le débat. Mais M. Hainard, voulez-vous y répondre rapidement ?

590 Séance du mardi 16 décembre 2008

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Il n'y a
pas de surveillance vidéo de la ville. Je ne sais pas si j'ose le dire, mais il semblerait
que la surveillance vidéo des CFF ne soit pas très active. RIRES.

Concernant les forêts, Mme Locatelli-Caruncho, c'est un problème loclois, parce
que le Service des forêts des Montagnes neuchâteloises est au Locle sous la
responsabilité d'un conseiller communal loclois. Il existe un comité des forêts où il y
a deux représentants de la Ville de La Chaux-de-Fonds (M. Soria, administrateur du
dicastère et moi-même) et deux représentants de la Ville du Locle. Les nombreux
projets qui ont été mis en place ont tous bloqué sur un point : le coût. Parce que tous
les projets que nous avons varient entre CHF 1'200'000.- et CHF 900'000.-. Ce n'est pas
acceptable pour le Service des forêts. Je sais que l'on planche là-dessus, mais
effectivement depuis quatre ans, il ne s'est rien passé, mais pour des questions de
coûts.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : Très bien, M. le président. Concernant les abattoirs, il y a effectivement
eu de nombreux projets qui nous ont été présentés ces dernières années. Certains ont
échoué pour divers motifs, mais notamment à cause de la longueur de la procédure
qui était un préalable au démarrage du projet lui-même. Nous avons en revanche
effectivement eu des contacts en début d'année avec les industriels qui étaient
intéressés par ce site. Nous avons un deuxième contact en cours, avec une visite qui a
eu lieu encore récemment sur le site. Le Conseil communal a validé le mois dernier
un projet de cahier des charges pour l'élaboration d'un plan spécial sur ce site,
puisque tous les projets devront donner lieu à un plan spécial. De façon à gagner du
temps et pour supprimer ce qui pourrait apparaître comme un obstacle, le Conseil
communal a décidé d'entamer une procédure de plan spécial. Ce qui veut dire que
nous viendrons devant vous, vraisemblablement dans un délai de douze à dix-huit
mois, avec une proposition de plan spécial qui permettra de fixer les conditions
d'utilisation de ce site dans le futur, quelle que soit l'affectation retenue. Il était
important pour nous d'aller dans ce sens-là, puisque la convention qui nous lie avec
les locataires actuels et qui a été sanctionnée par la justice, donc qui a force
exécutoire, prévoit des conditions de libérations particulières jusqu'en 2013, après
quoi nous revenons dans des baux ordinaires avec nos locataires actuels. C'est la
raison pour laquelle une procédure est en cours. Nous avons donc deux projets
aujourd'hui à l'examen, plus la procédure de plan spécial en cours.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Nous allons encore prendre le chapitre

Actions sociales avant la collation.

Séance du mardi 16 décembre 2008 591

Actions sociales

312 SCAS - Crèche Beau-Temps

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous nous

apercevons que le coût des crèches explose et je voulais savoir si nous avions la
possibilité de revoir les tarifs que l'on demande aux parents ou si ces tarifs sont fixés
par l'Etat aussi.

315 SCAS - Maison de retraite

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Ce poste-là

m'inquiète depuis passablement d'années. Nous avons voté un crédit pour diminuer
ce déficit pour que nous n'ayons plus d'appartements vacants. En fait, quand nous
regardons le budget, la situation est toujours à peu près la même. Je me demandais si
par hasard, nous avions amorti les travaux sur une période de nouveau trop faible en
ne réévaluant pas les valeurs cadastrales, ce qui provoquerait des excédents de
charges. Ou si finalement les investissements que nous avons consentis n'ont pas
apporté les résultats que nous attendions.

M. Philippe Lagger, président : La parole au Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : M. le président, Mesdames, Messieurs.
Je vais répondre aux questions de Mme Morel. Effectivement, si le coût des crèches
n'explose pas, il augmente de façon importante, parce que, comme vous le savez,
nous avons dû engager un certain nombre de personnes formées et non formées pour
tenir compte des critères de taux d'encadrement qui sont fixés par le Canton.

Le barème de facturation ne peut pas être modifié, puisqu'il est imposé par le
Canton, avec un maximum fixé à CHF 80.- par enfant et par jour. Il faut savoir que
notre crèche communale reste une des crèches les moins chères du Canton, malgré
l'augmentation de l'effectif du personnel.

Le système des crèches fonctionne de la façon suivante : si nous partons du
principe qu'en fonction du revenu, les parents doivent payer CHF 40.- par jour et par
enfant, et que nous avons un coût journalier de CHF 73,30 à la crèche Beau-Temps,
coût qui a augmenté de CHF 2.- cette année et qui augmentera de CHF 2.- l'année
prochaine, la différence entre les CHF 40.- et les CHF 73,30, est prise en charge par la
commune. Nous n'avons donc pas du tout intérêt à ce que le coût journalier soit
beaucoup plus élevé, puisque chaque fois la différence est prise en charge par la
commune. Nous avons donc tout intérêt à maintenir les coûts au plus bas.

De nombreuses crèches, notamment dans le bas du canton sont bien au-dessus de
CHF 80.- par jour. A Neuchâtel, nous avons des crèches à CHF 120.- par jour. La
différence est toujours prise en charge par les communes. Raison pour laquelle à
Neuchâtel, le coût des crèches est encore beaucoup plus important malgré le moins
grand nombre d'habitants qu'a La Chaux-de-Fonds. Mais il faut aussi signaler que

592 Séance du mardi 16 décembre 2008

ces crèches disposent de véhicules qui déplacent les enfants, ce que n'ont pas
forcément toutes les crèches chaux-de-fonnières.

Les recettes ont augmenté de 15% entre 2007 et 2009, ceci grâce au fait que nous
avons augmenté l'effectif du personnel. Nous passerons à 100% de taux d'occupation
cette année ainsi que l'année prochaine , donc 10% de plus, ce qui entraînera aussi
une augmentation des recettes de la crèche.

Dès août 2008, un nouveau mode de facturation a été prévu eta permis aussi
d'augmenter sensiblement les recettes.

Lorsqu'on augmente le personnel, on obtient des subventions cantonales, ce qui
représente 20% du salaire du personnel formé. Nous aurons donc une augmentation
l'année prochaine. Mais il est vrai que si les chiffres augmentent pour la crèche Beau-
Temps, la part communale n'augmente pas dans le chapitre 321. Vous savez que les
crèches sont au 312 pour la crèche communale et au 321 pour les autres crèches. Mais
il est vrai que l'accueil de l'enfance a augmenté de façon très importante,
puisqu'en 2000, nous étions, si je me rappelle bien, à CHF 800'000.- par année, et vous
l'avez vu, au 321, nous serons en 2009 à quasiment à 4 millions. C'est lié au fait que
de nombreuses crèches ont été reconnues. Je crois que c'est inquiétant du point de
vue financier, mais c'est plutôt rassurant du point de vue de la politique familiale.

En ce qui concerne les maisons de retraite, je dois vous donner acte que vous
intervenez souvent et que vous suivez cela de façon très approfondie. Je le dis sans
ironie du tout, parce que chaque année vous posez la question. Si nous avons encore
des problèmes financiers, c'est parce que nous avons augmenté le nombre de studios
vacants. Pourquoi en 2008 et encore au début de l'année prochaine ? C'est lié au fait
que nous allons devoir faire des transformations lourdes, puisque nous allons
installer la crèche Beau-Temps qui est actuellement à côté du collège des Endroits en
bas, au Châtelot. Et que nous allons transformer deux studios en appartement. Vous
le savez, nous ne pouvons pas expulser les locataires. Nous essayons de trouver des
solutions. Nous laissons parfois un appartement libre pendant un ou deux mois.
Nous faisons en sorte d'inciter le locataire à déménager, pour que nous puissions
créer des couples de studios et ainsi faire des appartements de deux pièces et demi. Il
y a donc des permutations provisoires ou définitives des locataires qui font que nous
avons encore quelques locaux vacants. e Nous n'allons pas relouer ces locaux alors
que nous savons que le studio voisin va être prochainement libéré, le locataire actuel
devant être relogé ailleurs par nos soins.

J'ai une bonne nouvelle. L'état locatif qui était de CHF 303'000.- en 2005, qui est
de CHF 332'000.- cette année, va passer, dès 2010, à CHF 418'395.-. Ceci est lié au fait
que nous en aurons terminé avec les transformations des studios en appartements et
que la crèche, qui sera opérationnelle, nous versera un loyer.

Encore une bonne nouvelle, nous devrions en principe pouvoir passer du
patrimoine administratif au patrimoine financier, ce qui va diminuer les charges
d'intérêts, et qui permettra, avec un état locatif augmenté et des charges d'intérêts
plus basses, d'équilibrer enfin ce complexe du Châtelot. C’est notre vœu le plus cher
et vous le partagez avec nous, j’en suis sûr. Merci.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Je vous propose d'aller prendre la

collation. Nous nous retrouvons ici à 19h45. Cela me paraît correct !

Séance du mardi 16 décembre 2008 593

PAUSE

M. Philippe Lagger, président : Mesdames et Messieurs. Nous allons poursuivre

cet examen de détail avec le chapitre 4, Instruction publique.

Instruction publique

410 Ecole secondaire

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Depuis

quelques années, l'école secondaire engage comme enseignants spécialistes des
personnes qui ne sont pas au bénéfice des titres requis pour ces postes. Il s'agit soit
d'universitaires qui n'ont pas de formation pédagogique, ou qui ne l'ont pas terminée
ou encore d'enseignants généralistes, mais qui ne sont pas formés pour enseigner en
maturité ou en moderne. Nous avons même recensé une situation un peu cocasse
d'un enseignant diplômé pour enseigner l'histoire qui enseigne finalement le
français, discipline pour laquelle il n'a pas de reconnaissance pédagogique, alors que
dans le même collège, on trouve un enseignant non diplômé qui lui enseigne
l'histoire.

Lorsque nous savons que le traitement d'un enseignant est diminué de 15%
lorsqu'il n'est pas au bénéfice de toutes les reconnaissances officielles, on peut se
demander s'il s'agit là d'un choix délibéré pour faire des économies ou bien s'il s'agit
d'une organisation encore perfectible. Dans tous les cas, nous remercions le Conseil
communal de sa réponse. Merci beaucoup.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : M. le président, Mesdames, Messieurs.
Je vais volontiers répondre à la question de M. Borel pour lui dire en préambule qu'il
convient de mentionner que la gestion des ressources humaines en ce qui concerne
les enseignants dépend de normes cantonales. Vous le savez sûrement, le Service de
l'enseignement obligatoire ouvre les mises au concours deux fois durant le début de
l'année. Pour les initiés, c'est la première phase et la deuxième phase; une fois en
mars, une fois en mai.

Dans ce contexte, la commission scolaire n'engage dans ces deux phases que des
enseignants qui ont tous les titres scientifiques (licence, bachelor, etc) plus les CAP.
Mais nous devons quand même admettre qu'il peut arriver, qu'après la deuxième
phase, certaines personnes que nous avions pu engager démissionnent parce qu'elles
ont, pour des raisons familiales, décidé de s’installer ailleurs, ou parce qu'elles sont
sur plusieurs engagements à la fois et qu’elles préfèrent des contrées plus
méridionales et situées plus bas en altitude. RIRES. Ce qui fait qu’il nous manque
parfois des enseignants titulaires de ces titres. Avec le SEO, nous tenons un catalogue
des cas "non-conformes". Nous pouvons en principe expliquer tous les cas si on nous
les pose de façon nominale. Chaque année, nous faisons un examen approfondi. Si
nous engageons des personnes qui n'ont pas les titres, ces dernières sont engagées
sous contrat de droit privé et non sous contrat de droit public. Ces contrats ont une

594 Séance du mardi 16 décembre 2008

durée déterminée d’une année, puisque nous souhaitons quand même avoir le plus
possible d’enseignants au bénéfice de titres.

Il arrive que nous engagions des généralistes pour enseigner des branches
spécialisées, parfois au détriment des maîtres licenciés. Il faut savoir que nous
pouvons engager des généralistes, sans retenue de salaire (puisque généralement
lorsque les personnes n'ont pas les titres, nous retenons 15% du salaire, dans les
sections terminales, pré-professionnelles, orientation et transition). Ces personnes
peuvent enseigner toutes les disciplines. Ce sont des règles cantonales. Dans des cas
de pénurie, la direction a parfois été amenée à employer des maîtres généralistes
pour l'enseignement en 7ème moderne voire parfois en 7ème maturité. En principe, il
n'y a pas de généraliste en 8ème et en 9ème moderne et maturité.

Il peut arriver, je n'ai pas de cas précis en tête, que certains généralistes soient
engagés comme maîtres d'histoire ou de français, alors que dans le même collège ou
dans l'école, nous avons des personnes au bénéfice de titres, qui pourraient enseigner
ces branches. Mais, si je le dis avec ménagement, c’est qu’il est parfois plus judicieux
de ne pas demander à ces enseignants d’augmenter leurs heures de cours, même si
ces derniers ont les titres requis,. C'est la raison pour laquelle, parfois, il peut nous
arriver d'éviter de donner un poste complet à un enseignant ou à une enseignante
qui ne tient pas forcément la route, excusez-moi de le dire. Ceci ne remet pas en
cause la grande qualité de notre corps enseignant, je tiens à le dire.

Il arrive parfois aussi que nous soyons amenés à devoir engager des personnes
non titrées. Le choix est simple, il vous manque six ou huit heures d'allemand dans
un collège. Que faites-vous ? Vous décidez que vous ne donnez pas l'allemand au
mépris du plan horaire et du plan d'étude ou vous trouvez un étudiant ou quelqu'un
qui parle bien l'allemand qui n'a pas forcément tous les titres pédagogiques ? Ce n'est
pas une politique systématique, c'est une politique qui nous permet de combler les
trous, de pouvoir finir l'année scolaire, ou même parfois de la commencer. Nous
faisons dans la mesure du possible toujours appel à des personnes qui sont titulaires
des titres universitaires plus des titres pédagogiques.

C'est une préoccupation qui n'est pas seulement la vôtre, mais celle d'une partie
du corps enseignant. Nous allons faire des séances d'informations à l'école
secondaire pour expliquer encore cette politique d'engagement, qui je le répète
encore une fois, n'est pas une politique voulue, mais une politique imposée par les
circonstances.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Nous pouvons passer au chapitre 5.

502 Bibliothèque des Jeunes

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : M. le président, Mesdames et

Messieurs. Deux questions. La première, tout le monde est conscient que les
bibliothèques de la Ville et des Jeunes sont sous-dotées en personnel, ce qui péjore les
conditions de travail pour le personnel et laisse peu de marge pour de nouveaux
projets. Or des bibliothèques sans projet deviennent vite des contenants sans
contenu. Dans le rapport, il est écrit que le problème d'effectif est en cours d'analyse.

Séance du mardi 16 décembre 2008 595

Nous ne pouvons que regretter que le budget ne fasse pas mention d'une
augmentation de dotation. Qu'en est-il ?

La deuxième question est par rapport à la Bibliothèque des Jeunes de la Ronde.
Nous sommes étonnés que rien ne soit prévu au budget pour une meilleure isolation
de la bibliothèque, étant donné les frais élevés du chauffage. Pouvons-nous avoir
quelques précisions ? Merci.

520 Service des sports

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Nous aimerions savoir où en est le projet du terrain de la Charrière. L'investisseur
italien est-il toujours intéressé ? Si oui, est-il prévu d'installer le chauffage à distance
dans les installations ? Merci.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : M. le président, Mesdames et

Messieurs. Différentes visites d'installations sportives ont montré la vétusté de
certains lieux. Des améliorations et des remplacements sont prévus ce qui est une
bonne chose. Est-ce que les choix donnent une priorité à la sécurité et des joueurs et
des spectateurs ? D'autre part, les matériaux proposés sont-il en adéquation avec des
mesures de protection de l'environnement ? Merci.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : Merci M. le président, Mesdames,

Messieurs. On l'a vu, il n'est pas toujours évident de faire admettre la nécessité
d'investissements dévolus à l'entretien ou la rénovation de nos infrastructures. Mais,
il n'est pas forcément nécessaire d'attendre les grands travaux pour amener quelques
changements qui pourraient améliorer, même dans les détails, l'accueil et l'image de
notre Ville.

L'entretien ou remplacement du "petit matériel" peut contribuer à cela. Quelques
exemples non exhaustifs : Les petites poubelles du Pavillon des sports ou de la
patinoire, actuellement des seaux, bacs ou bidons encrassés; le matériel à disposition
des enfants qui débutent le patin, des cônes ou autres soutiens, très endommagés;
l'agencement des guichets, notamment celui de la piscine des Mélèzes, où le surplus
d'affichage rend l'information peu visible, voire invisible; ou encore, pour autant que
cela soit bien du ressort de la Ville, le matériel du parcours Vita, lui aussi très
endommagé.

Ces petites choses sont gênantes pour ceux qui utilisent les infrastructures de
manière régulière, comme pour ceux qui accueillent des hôtes extérieurs et qui
souhaiteraient donner une meilleure image de la Ville. A la patinoire et au Pavillon
des sports c'est chose fréquente.

Il nous semble qu'il ne faudrait pas grand chose pour redonner un peu d'allure à
tout cela. Dès lors, nous souhaiterions savoir si un recensement du matériel à
remplacer ou à remettre en état est prévu, et si on peut donc espérer des
améliorations de ce côté-là. Je vous remercie.

560 Cultes

596 Séance du mardi 16 décembre 2008

M. Cyril Pipoz, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le
13 septembre 2007, Le Conseil de la Paroisse catholique du Sacré-Cœur écrivait au
Conseil communal à propos du raccordement de l'église au chauffage à distance. Le
Conseil de paroisse demandait à cette occasion de pouvoir bénéficier d'une
éventuelle remise sur la taxe de raccordement, ainsi que d'un tarif préférentiel du
KWH consommé, et ce, sur la base de ce qui est offert par la Ville à l'Eglise Réformée.

Le 25 octobre suivant, Le Conseil communal répondait en ces termes : Je cite : "…
les arguments développés dans votre lettre ne nous laissent pas indifférents et
méritent réflexion. Cela nécessite une révision complète des conventions en vigueur
et une nouvelle approche du problème. Aussi, le Conseil communal se penchera sur
le dossier et procédera à un examen approfondi en 2008 pour prise en compte dans le
budget 2009…" Fin de citation.

Nos questions sont les suivantes : Quelles suites le Conseil communal a-t-il
donné à cette lettre ?

Cet examen approfondi a-t-il eu lieu avant l'élaboration du budget 2009 ? On
peut en douter puisque le poste 3654100 reste toujours "bloqué" à CHF 15'500.-.

Le Conseil communal compte-t-il traiter réellement en 2009 de la question
soulevée dans cette affaire ? Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Je donne la parole au Conseil communal,

M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Volontiers, M. le président, Mesdames et Messieurs. Je
vais répondre à Mme Mumenthaler à propos de la Bibliothèque de la Ville. Déjà pour
préciser qu'à ce stade, figure au budget un demi-poste. Ce n'est pas un demi-poste
supplémentaire, c'est la réaffectation d'un poste qui avait été enlevé en 2004 au DAV.
J'ai dit tout à l'heure dans mon discours préliminaire que dans ce budget figurait
dans quelques services des demandes d'augmentation d'effectifs et qu'elles seraient
traitées et analysées cas par cas avant qu'elles soient libérées. C'est le cas pour ce
poste à 50% au DAV. Je me suis encore entretenu récemment avec le directeur de la
Bibliothèque qui une fois que le budget aura été accepté par le Conseil général, ce
que nous souhaitons comme Conseil communal bien sûr, il commencera à procéder à
cette analyse avec l'appui des Ressources humaines pour ensuite saisir le Conseil
communal. Je vous informe aussi qu'une démarche de même nature est en cours à la
Bibliothèque des Jeunes. Pour terminer sur ce point, je dois dire et je prends à témoin
l'ensemble de mes collègues, les quatre, je pense que la question de la dotation dans
certains secteurs est sensible à la Bibliothèque, vous le soulevez, mais je pense qu'elle
est aussi sensible dans d'autres secteurs. Elle est sensible dans chacun des dicastères.
Je vous ai aussi dit dans mon discours d'introduction que le Conseil communal
restait extrêmement attentif à la question de l'évolution de l'effectif. Mais même en
étant extrêmement attentif, il doit parfois, et il sait le faire quand c'est nécessaire,
consentir à débloquer quelques moyens.

En ce qui concerne les sports, déjà une indication d'ordre général. Suite à la
réorganisation du service, au départ à la retraite de l'ancien chef de service, de
l'entrée en fonction du nouveau chef de service, l'entrée en fonction de notre nouveau

Séance du mardi 16 décembre 2008 597

responsable des infrastructures sportives, depuis le début du mois d'août, nous nous
sommes mis au travail, en particulier notre nouveau responsable des infrastructures
sportives pour faire vraiment un état des lieux de l'ensemble des installations
sportives en allant de l'état des paniers de basket à la couverture du Pavillon des
sports. Ce travail est en train d'être fait. Il nous est indispensable, parce que c'est sur
cette base que nous allons pouvoir d'une part fabriquer nos prochains budgets.
Jusqu'à présent, les budgets étaient plutôt fabriqués en terme d'enveloppe. Nous
mettions une enveloppe nécessaire à l'entretien, nous faisions ce que nous pouvions
faire et en fin d'année, si nous n'avions plus d'argent, soit nous sollicitions au Conseil
communal des art. 95, soit nous ne faisions pas ou nous reportions. Nous souhaitons
aujourd'hui au niveau du Service des sports pouvoir basculer dans une logique qui
nous paraît quand même un petit peu plus intelligente et un peu plus cohérente,
c'est-à-dire d'identifier les besoins, je l'ai dit, d'un certain degré de détail jusqu'au
plus grandes infrastructures, car c'est cela qui nous permet ensuite d'avoir des
chiffrages et de pouvoir déterminer des priorités. Ce travail est en cours. Il nous a
déjà servi pour ce qui est utilisable pour bâtir l'enveloppe de crédits spéciaux qui est
demandé par le Service des sports pour 2009.

Pour répondre plus directement à la question de Mme Locatelli-Caruncho, au fur
et à mesure, petit à petit, des questions telles que vous évoquez, les poubelles qui
sont des seaux en plastique coupés en deux, à chaque fois que c'est possible, et que
c'est constaté, vérifié, c'est remplacé, changé, modifié. A ma connaissance, cela a été
fait au Pavillon des sports et c'est en cours de l'être aux Mélèzes. Mais je ne suis pas
allé vérifier ces derniers jours. En principe, ce sont des petites choses qui se font au
fur et à mesure. De même que l'entretien général et les nettoyages des locaux,
certains d'entre vous d'ailleurs peuvent en témoigner, le fait qu'on puisse nous
prévenir qu'il y a eu un certain nombre de problèmes, nous permet ensuite
d'intervenir auprès des équipes pour attirer leur attention sur, parfois, des défauts de
nettoyage, ou d'entretien. Je ne vous cache pas que cela reste aujourd'hui un gros
chantier, un gros questionnement au niveau du Service des sports. Il faut nous laisser
un tout petit peu de temps pour établir ces bases et ensuite vraiment commencer de
se mettre au travail. Je dois relever que cela se fait dans un état d'esprit extrêmement
positif et que la Ville de La Chaux-de-Fonds a la chance dans ce service d'avoir des
cadres tout à fait compétents.

Concernant ces entretiens, réparations d'installations, est-ce que la sécurité des
spectateurs et des joueurs est privilégiée ? En principe, elle l'est toujours, cela fait
même partie dans certains cas de normes qui sont absolument incontournables. Vous
savez qu'il existe des normes dans de nombreux domaines. Il en existe aussi dans le
domaine des sports. Pour n'en citer qu'une qui avait été évoquée ici, qui avait peut-
être même fait un petit peu débat lorsque le Conseil communal était venu solliciter le
crédit d'investissement nécessaire à la réhabilitation du terrain synthétique du stade
de la Charrière et pas celui du collège, c'est un terrain dans lequel on a de la peine à
être aux normes, notamment aux normes de sécurité, parce qu'il n'a pas
suffisamment de dégagement autour du terrain, dans le cas où un joueur emporté
dans son élan dépasserait la limite de jeu. Donc ces normes existent, elles sont
appliquées. Nous y sommes attentifs.

598 Séance du mardi 16 décembre 2008

Quant à la prise en compte des principes liés au développement durable, non
seulement dans le domaine sportif, mais je crois dans l'ensemble des réflexions, dans
l'ensemble des dicastères qui touchent aux bâtiments, au coût des énergies, à
l'isolation des bâtiments et ces choses-là, c'est toujours quelque chose qui est pris en
compte. Je citerai juste en exemple et pour mémoire, le crédit de CHF 2'100'000.- que
le Conseil général avait accordé pour le remplacement de la machinerie de la
patinoire des Mélèzes qui permettait de faire des économies d'énergie absolument
conséquentes, puisque nous récupérions la chaleur qui est dégagée quand nous
fabriquons du froid. Donc c'est vraiment un élément qui est toujours pris en compte.

Dernière question - M. Kurth répondra sur la question de l'isolation et du
bâtiment de la Ronde - concernant le projet de M. Tacconi du FCC SA. A ce jour, je
n'en sais pas beaucoup plus qu'il y a six mois en arrière. Nous avions renouvelé une
convention avec M. Tacconi. Cette convention stipulait que d'ici fin mars 2009, il
s'engageait à prendre une position définitive. A savoir : "j'ai trouvé des partenaires
pour mener à bien ce projet", car M. Tacconi n'a jamais souhaité investir seul, et fin
mars tout redémarre, c'est-à-dire plan spécial et tout ce qui s'enchaîne derrière. Ou
fin mars 2009, M. Tacconi vient nous dire : "je n'ai pas trouvé de partenaire et en
conséquence, je m'en vais". J'espérais, et M. Tacconi l'espérait aussi, puisqu'il m'en
avait fait part oralement, que d'ici la fin 2008, il pouvait me donner cette indication. A
ce jour, je n'ai pas eu de nouvelle officielle de sa part sur ce terrain-là. J'attends bien
sûr le début de l'année prochaine et je le relancerai pour avoir des nouvelles. J'ai
également sur ce sujet-là eu l'occasion d'indiquer notamment à la presse lors d'une
interview, que là aussi, au niveau du Service des sports nous avions commencé de
réfléchir à un plan B, c'est-à-dire que faisons-nous si le projet Tacconi ou un autre
projet de cette nature ne voit pas le jour à la Charrière, compte tenu du fait que projet
Tacconi ou pas projet Tacconi, il y aura des nécessités d'entretien ou de réhabilitation
de certaines installations sportives. Un certain nombre de réflexions sont en cours.
Très récemment encore, nous avons rencontré les représentants de la Swiss Football
League pour être parfaitement au clair sur quelles sont les exigences attendues,
notamment pour le terrain principal dans les différentes catégories de jeu. Au niveau
des sports, le travail se poursuit. J'espère que l'intérêt que vous manifestez en posant
ces questions restera de même nature au moment où le Conseil communal devra
venir vous voir pour solliciter les crédits d'investissements. Je vous remercie de votre
attention.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Concernant l'immeuble Ronde 9
si je me souviens bien, vous venez d'en voter le transfert de la société Bloc 30 à la
Ville de La Chaux-de-Fonds. Je vous avais dit, dans le premier débat sur les sociétés
immobilières, que nous n'avions pas une gestion forcément des plus systématiques
des immeubles qui sont dans les sociétés anonymes. Ce n'est pas la seule raison pour
laquelle les travaux n'ont pas été faits. Le problème est connu de la gérance dans le
cas particulier. En l'occurrence, il se résume par : soit il fait bon en bas et trop chaud
en haut, soit il fait bon en haut et froid en bas. Cela tient à des problèmes d'isolation
extérieure, puisque certaines parties de l'isolation avaient même été démontées à
l'époque semble-t-il pour faire réapparaître les magnifiques pierres qui sont à

Séance du mardi 16 décembre 2008 599

l'intérieur du bâtiment. Cela date un peu, je n'ai pas les dates précises, mais ce n'est
pas récent. Cela tient aussi à des séparations intérieures semble-t-il qui permettraient
de gérer un peu mieux les volumes à l'intérieur de la maison.. Si nous vous avions
présenté des enveloppes de crédits spéciaux nécessaires à régler tous les problèmes
que nous avons dans les immeubles communaux, je pense que ce sont des insultes
que nous aurions entendu ce soir, vu la façon dont le débat s'est orienté. Là aussi,
comme pour les installations sportives, nous avons une série d'élément à régler. Je
vous ai dit aussi lorsque nous avons débattu des problèmes immobiliers que dans les
années qui viennent, nous avons l'intention de venir avec des enveloppes qui
permettent de refaire des façades, de faire des installations solaires sur les toitures, en
plus de ce que vous avez aujourd'hui déjà dans les crédits spéciaux. Mais nous
n'arrivons pas à tout faire en même temps et sur Ronde 9, nous étions dans le cadre
d'une société avec des éléments qui passent parfois en priorité 2. Nous allons
réintégrer cela dans le giron communal et essayer d'être un petit peu plus rapide
pour tenir compte des préoccupations que vous avez exprimées.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances et Sécurité) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. D'abord, permettez-moi de remercier M. Pipoz
pour sa question. Je perçois toujours de la curiosité de la part de mes collègues des
autres villes, quand je dis que je suis responsable du dicastère des finances, de la
sécurité et des cultes ! Il est bien que nous puissions une fois en parler.

De façon plus précise, les contrats qui nous lient aux différentes communautés
datent du siècle passé, après la deuxième guerre mondiale. Nous pouvons constater
qu'une modification structurelle importante a eu lieu depuis lors. Le nombre de
membres de la communauté catholique a dépassé celui de la communauté
protestante, ce qui n'est pas sans poser quelques réflexions sur l’importance du
nombre de membres.

Actuellement, le compte "culte" est composé d'entretien de bâtiments ou de
parties de bâtiments, à l'exemple du Grand-Temple où nous avons le clocher par
lequel nous devons passer pour aller mettre les drapeaux. Nous nous occupons d’un
certain nombre de lieux de cultes, c'est donc de l'entretien de bâtiments et de la
conciergerie.

Compte tenu de sa volonté de maîtrise des coûts, le Conseil communal veut avoir
une demande formelle en ce qui concerne l'église catholique, puisque c'est bien le
sens de votre question. J'ai rencontré l'abbé De Rémy de la paroisse de Notre-Dame
de la Paix qui m'a fait part de deux éléments. D'une part, le problème inhérent au
bâtiment de Notre-Dame de la Paix, d'autre part, le problème inhérent au chauffage
du Sacré-cœur. Dans ce contexte-là, j'ai demandé que nous ayons une demande
formelle de l'ensemble de la communauté catholique pour pouvoir avancer dans le
dossier. A réception de cette demande, le Conseil va faire une analyse sur la base de
l'existant, respectivement des demandes. Pour compléter, je vous précise aussi que la
paroisse catholique bénéficie de prêts de la collectivité, ce dont il faut tenir compte.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Nous pouvons passer au chapitre 6,

Finances.

600 Séance du mardi 16 décembre 2008

Finances

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'avais posé un

certain nombre de questions lors de mon intervention.

M. Philippe Lagger, président : M. Kurth m'a dit tout à l'heure qu'il répondrait

lors de cette rubrique.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. La question de Mme Morel ne
m'avait pas été transmise ou en tout cas pas sous cette forme-là. J'ai essayé de
retrouver quelques éléments. Si ma réponse est incomplète, Mme Morel voudra bien
la reprendre dans la prochaine commission des comptes au moment du bouclement,
afin que nous puissions l'examiner dans le détail.

Comme j'ai compris votre question, en gros, c'est que nous avons octroyé
l'inflation, octroyé des échelons automatiques et octroyé des échelons qualitatifs.
Nous avons 1% d'augmentation à la Caisse de pensions, malgré cela, les charges de
personnel n'augmentent pas, si on prend les charges par nature. Les éléments
d'explications que je peux vous donner par rapport à cet élément, c'est d'abord la
disparition du budget entre 2007 et 2009 de la rubrique "Sombaille Jeunesse" et
"Sombaille-préformation", puisque vous avez voté la sortie du giron communal de
cette institution. Cela fait 3,9 millions de charges salariales qui viennent en
diminution, si nous comparons 2007 à 2009.

D'autre part, mais je crois que vous l'avez indiqué, au niveau du Service des
Ressources humaines, les comptes 2007 ont intégré 2,8 millions de provisions pour
heures supplémentaires et vacances. C'était des provisions constituées lors du
bouclement pour des heures supplémentaires dues au 31 décembre et les vacances
dues au 31 décembre. Vous vous souvenez sûrement des débats que nous avons eus
au moment du bouclement. Ces éléments font 2,8 millions. Ce sont évidement des
éléments que nous ne retrouvons pas au moment où nous sommes là pour le budget,
donc, que nous n'avons pas dans le budget 2009.

Sinon, nous avons le laboratoire qui est également sorti du giron communal entre
l'exercice 2007 et l'exercice 2009, ce qui fait CHF 142'000.-. Mais si vous prenez encore
les charges par nature, vous voyez que l'assurance accidents s'est réduite de
CHF 450'000.-. Finalement une réforme introduite au début de la législature
précédente, à savoir la réforme du système de retraite d'anciens conseillers
communaux, donne entre 2007 et 2009, une nouvelle diminution de CHF 160'000.-
par année dans les prestations aux retraités. Cela compense les augmentations que
j'évoquais tout à l'heure, inflation, Caisse de pensions et autres. Voilà les montants
que je peux indiquer qui expliquent la compression de la masse salariale malgré les
progressions octroyées individuellement aux collaborateurs de la Ville. Encore une
fois, je n'ai pas d'autres explications à ce stade. Si c'est incomplet, je réponds
volontiers en commission ou en commission financière.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Au niveau des

chiffes, je comprends mieux. Mais maintenant les 32 postes qui ont été supprimés ont

Séance du mardi 16 décembre 2008 601

été supprimés uniquement en 2005 et 2006, puisque nous ne voyons pratiquement
pas de variation dans les tableaux que vous nous fournissez au niveau des
personnes.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : Là aussi, je n'ai pas avec moi les tableaux sur 2005-2009. Mais les
souvenirs que j'ai, c'est que les principales diminutions de personnel dans les services
qui sont encore dans le budget 2009, puisque c'est ce qu'il faut comparer, sont
intervenues entre 2004 et 2007 effectivement, avec encore quelques réductions
en 2008. Pour le reste, ce sont plutôt des ajustements, mais nous ne sommes plus sur
des très grosses diminutions, si ce n'est les sorties de services que nous avons
évoquées tout à l'heure. Là aussi, je pense qu'il faudrait reprendre le détail avec un
tableau sur plusieurs exercices.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Nous pouvons passer au chapitre suivant.

Travaux publics

Mme Sylvia Morel, rad. : Vous avez tous appris que le référendum concernant la

déchetterie des Eplatures a abouti. J'aimerais savoir si le Conseil communal entend se
battre pour faire quand même passer son projet ou bien s'il écouterait le groupe
radical qui proposait plutôt d'agrandir la déchetterie des Marais. Nous aimerions
bien connaître ses intentions.

716 Enlèvement des déchets non valorisables

Mme Annie Clerc-Birambeau, soc. : J'aurais trois points. La midi-déchetterie des

Forges est très sale. Les cornets traînent par terre, les verres aussi, les poubelles
débordent. Alors qu'on est dans un quartier qu'on souhaite revaloriser, nous
demandons qu'un contrôle des services soit plus périodique et régulier.

Deuxième point, comment pouvons-nous régler le problème des cartons, des sur-
emballages en plastique et des sur-emballages en carton, qui jusqu'à présent passent
à la poubelle et qui ne peuvent être récoltés qu'à la grande déchetterie du Marais. Est-
ce qu'il est possible aussi d'avoir des ramassages dans des midi-déchetteries ?

Le troisième point est un peu plus délicat. Certains témoins auraient vu des
employés de la voirie charger dans des camions-poubelles avec des ordures
ménagères des bennes à verre lors des ramassages des tournées spéciales pour les
débits de boissons. Merci de vos réponses.

602 Séance du mardi 16 décembre 2008

730 Service des Espaces verts

M. Cyril Pipoz, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Lorsque l'on

observe certains arbres appartenant à la Ville et bordant le domaine public, on ne
peut que constater que la taille réglementaire n'est pas toujours effectuée. Alors que
la même Ville, exige, avec raison, mais de manière insistante, que les propriétaires
privés taillent leurs arbres bordant le domaine public selon les normes en vigueur.

Lorsque l'on se promène, par exemple, le long de la rue de la Promenade, on
constate un flagrant manque d'entretien des trottoirs des deux immeubles
récemment légués à la Ville par M. et Mme André Sandoz, trottoirs garnis de hautes
et repoussantes mauvaises herbes.

Dans le rapport de la sous-commission du dicastère des infrastructures, on peut
lire en page 7, concernant le Service des Espaces verts, que M. Hainard reconnaît un
manque de personnel dans ce service et que les missions devraient être revues en
conséquence.

Il y a encore quelques années, toute une partie de ces travaux étaient effectués
par des entreprises externes mandatées par la Ville. Cela présentait indéniablement
l'avantage que ces travaux étaient faits, et bien faits.

On constate donc que depuis que la Ville a repris l'ensemble de ces tâches par le
Service des Espaces verts, l'effectif n'a pas été adapté correctement.

Le Conseil communal entend-il faire quelque chose pour améliorer rapidement
cette situation ? Je vous remercie.

755 SUE Urbanisme

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : M. le président, j'ai juste une petite question.

Mon collègue Xavier Hüther interpellait le Conseil communal au mois de mars 2008
lors des comptes 2007 sur le sort de la commission dite du développement durable.
Le Conseil communal avait aussi sagement à l'époque répondu qu'il ne voyait pas
d'un bon œil de composer cette commission avant les élections d'avril 2008.
Aujourd'hui, les élections sont passées. La commission a été élue par le Conseil
général. Je ne vous poserai pas la question de savoir combien de fois elle s'est réunie,
mais est-ce qu'elle sera prochainement consultée, constituée, ou qu'elle pourra
procéder à ces travaux ? Je vous remercie.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Je réponds à Mme Morel concernant la déchetterie.
Mme Morel, nous allons déjà attendre les résultats du référendum, puisque nous ne
connaissons pas les résultats aujourd'hui. Après, comme vous l'avez dit, le Conseil
communal, dans son infinie sagesse, va déterminer si oui ou non il retire le projet.
Très vraisemblablement, il ne le retirera pas, mais il ira se battre, argumenter d'une
façon objective, éviter les fausses informations qui affirment par exemple que le site
est en zone S1-S2. Nous remettrons les choses au point et nous espérons que la
population suivra le Conseil communal dans sa détermination de mettre en place la
maxi-déchetterie aux Eplatures.

Séance du mardi 16 décembre 2008 603

Je ne reviens pas sur l'argumentation que je vous avais faite, Mme Morel,
concernant l'impossibilité de mettre la maxi-déchetterie au CTP pour des questions
de surface, des questions d'emplacement. D'impossibilité d'utiliser cette maxi-
déchetterie non seulement pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, mais encore pour la
Ville du Locle et en plus dans une vocation régionale ou une vocation Arc jurassien
allant de la Ferrière incluant le district de La Chaux-de-Fonds et le district du Locle.
En plus, il y aura une vocation cantonale par un réseau cantonal de maxi-
déchetteries, de midi-déchetteries et de mini-déchetteries, que nous appelons aussi
Ecopoint. Je crois avoir répondu sur la détermination du Conseil communal.

Mme Clerc-Birambeau, la midi-déchetterie des Forges est visitée deux fois par
jour, sauf le week-end. Je reconnais avec vous que chaque fois que j'y suis allé, elle
était dans un état déplorable. Elle sera enterrée en 2009, et nous savons que les midi-
déchetteries enterrées sont souvent plus propres que ces containers ou ces bennes en
plein espace. Typiquement la midi-déchetterie des Entilles a manifestement
meilleure allure que cette midi-déchetterie-là.

Vous avez parfaitement raison, dans les midi-déchetteries, il n'y a pas de récolte
du carton, mais le Conseil communal, par le dicastère des Infrastructures et Energies,
étudie le problème du ramassage du carton. C'est effectivement un vrai problème.

Concernant les employés TP qui mettent dans la même benne d'un camion-
poubelles, les déchets valorisables et les déchets non valorisables, vous avez raison,
cela se passe. Lorsqu'il y a le déneigement, il arrive que ce soit un camion-poubelles
qui travaille et ensuite les déchets sont triés au CTP. Nous pouvons nous poser la
question de savoir si c'est vraiment logique. Oui, ça peut l'être. Mais si c'est
psychologiquement intelligent. Là, je reconnais que j'ai de la peine à vous répondre !
J'admets que ce n'est psychologiquement pas intelligent, mais ça rend service, parce
que nous n'avons pas les véhicules qu'il faut, parce que les employés déneigent. Les
véhicules doivent être à disposition pour déneiger. Il est vrai qu'il y a un problème à
résoudre. Parfois, nous utilisons des solutions qui sont peut-être logiques
techniquement, mais psychologiquement pas bonnes.

M. Pipoz, je vais d'abord répondre : oui, c'est vrai, les Espaces verts, n'ont pas
assez de personnel. De plus, le personnel est parfois constitué de personnes qui sont
soit à l'AI, soit en mesure de reconversion. C'est pour dire que nous avons plus de
problèmes professionnels avec ces gens-là qu'avec des vrais professionnels. C'est
parfaitement exact. Mais je pense que comme conseiller communal, directeur des
Espaces verts, je dois restructurer, modifier la façon de travailler des Espaces verts
pour arriver à remplir les missions avec l'effectif que nous avons. Nous avons réussi
cette ambition avec la conciergerie. Je tiens en 2009 à y arriver avec les Espaces verts,
sans augmenter le personnel. Peut-être en modifiant la structure du personnel, c'est-
à-dire en fonction de départs, engager des professionnels. Je rappelle aussi que la
commune a un devoir d'utiliser certaines personnes dont les compétences
professionnelles ne sont peut-être pas aussi bonnes que l'on voudrait, mais qui sont
mieux à travailler à 60% ou à 70% aux Espaces verts qu'à être à l'aide sociale. Ce n'est
pas seulement une question financière, mais c'est aussi une question de dignité
humaine. Je pense que cela fait partie de notre challenge d'arriver en 2009 à vous dire
que nous l'avons réussi avec les gens que nous avons, à remplir les prestations que

604 Séance du mardi 16 décembre 2008

nous avons par une meilleure organisation. C'est un challenge pour 2009 pour les
Espaces verts.

J'ai demandé au responsable des Espaces verts, qui m'a garanti que les arbres
étaient taillés selon la législation sur la circulation routière. C'est cela qui définit
comment les arbres doivent être taillés. Il m'a dit qu'il y avait un ou deux cas qui
n'avaient pas été faits correctement, et que dès qu'il avait été au courant, il avait
corrigé rapidement.

Concernant le trottoir de la rue de la Promenade, je me tourne vers le responsable
de la gérance des immeubles communaux et je lui passe le bébé ! RIRES.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Avec deux questions qui
reviennent dans mon dicastère, concernant les trottoirs et les escaliers de la rue de la
Promenade, je dois dire qu'on apprend à apprécier les questions du Conseil général à
la session des comptes et du budget, car on en apprend régulièrement ! Le groupe
socialiste m'avait annoncé la question. Je l'ai transmise, je ne veux pas dire avec
plaisir, mais avec intérêt et attention à mon collègue, responsable des Espaces verts
qui m'a appris il y a quelques jours seulement - donc les trottoirs sont toujours dans
le même état aujourd'hui, il a neigé, ça va un peu mieux - que c'était de la
responsabilité de la gérance ! Il est vrai que la gérance ayant confié le jardin qui est en
Ouest aux Espaces verts, nous étions partis du principe que les escaliers pour le
désherbage et autres étaient aussi aux Espaces verts, puis les Espaces verts
conformément à l'habitude ont considéré que c'était la gérance. Vous avez servi au
moins à ce que nous nous coordonnions un tout petit peu mieux entre les deux
services et les deux dicastères. Nous serons donc plus attentifs dès le printemps à la
gérance sur l'entretien des escaliers et des trottoirs de la rue de la Promenade.

S'agissant de la commission du développement durable, M. Hainard a bien
compris que le responsable du dicastère n'était pas un stakhanoviste des
commissions. Je ne vais pas m'en cacher. Néanmoins, nous avons passablement
travaillé depuis le début de la législature. RIRES. Je souhaite venir au début de
l'année prochaine vous soumettre une série de modifications réglementaires pour la
commission économique, pour la commission de l'énergie, pour la commission du
développement durable et pour les deux commissions que nous souhaitons réunir,
de salubrité et de la police du feu. Nous avons toute une série de modifications
réglementaires que nous vous soumettrons. Raison pour laquelle certaines de ces
commissions n'ont pas encore siégé. Mais ce n'est pas une manière de ne pas les
prendre au sérieux, bien au contraire.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Je crois que le tour des questions a été fait.

Je passe au chapitre 8, Police.

Séance du mardi 16 décembre 2008 605

Police

813 SUE Environnement

M. Pierre-Yves Blanc, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je me

pose la question concernant le budget prévu pour la mobilité douce. Est-ce que cela
parle de la mise en place du rapport du plan de circulation de la ville ? Si c'est
effectivement cela, qu'en est-il de ce plan ? Quand est-ce qu'on va nous le présenter ?
Merci.

860 Service du domaine public

M. Philippe Lagger, président : Nous sommes ici en présence d'une

interpellation de M. Daniel Nussbaumer et consorts déposée le 22 octobre 2008.
"Montres à Bikini Test, gore + sexy". M. Nussbaumer.

Interpellation de M. Daniel Nussbaumer

Monstres à Bikini Test – Gore et Sexy

Doit-on s’attendre à nouveau à du vandalisme le long de la rue du Collège ce week-end ?

Doit-on faire respecter l’ordre nous-mêmes puisque nos autorités ne sont plus capables
de la faire ?

M. Daniel Nussbaumer, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Suite à la

polémique de mon interpellation, il faudrait vraiment être de mauvaise foi pour dire
qu'il n'y a pas de problème avec notre police. Il faut savoir que mon commerce est
situé sur la rue du collège et que je suis régulièrement la cible de vandalisme et
comme par hasard, c'est toujours quand il se passe quelque chose à Bikini. Si vous le
voulez, je peux faire témoigner mes locataires, qui voient les hordes de jeunes-gens
qui descendent la rue en début de soirée et qui remontent. On les entend surtout
quand ils remontent au petit matin dans un vacarme assourdissant. Je ne vous citerai
que quelques exemples : tags contre les façades, pneus crevés, tôles enfoncées,
panneaux renversés, fleurs arrachées, etc., etc.

J'ai déposé plainte contre X, contre inconnu, à plusieurs reprises, car il paraît
qu'on ne peut pas attaquer Bikini. Mais bien entendu, cela ne sert à rien. Après
quelques semaines, on reçoit de la police une petite lettre nous disant que les auteurs
en question n'ont pas pu être identifiés. Et au prochain concert, cela recommence.
M. le président, vous comprenez mon raz le bol et mon désarroi face à un problème
connu mais ignoré.

Si certains politiciens mal intentionnés, certains médias, à la recherche de
sensations fortes, se plaisent à interpréter mes déclarations à leur façon, si cela leur
fait plaisir, tant mieux. Mon intention n'est pas de créer une milice munie de battes
de base-ball, ou je ne sais quoi, et d'attendre les délinquants, etc., j'ai d'autres choses à
faire. Mais bien entendu de faire réagir les autorités. Sur ce point, je crois que le but

606 Séance du mardi 16 décembre 2008

est atteint. Ne dit-on pas d'ailleurs qu'il n'y a que la vérité qui blesse ? Maintenant, au
Conseil communal de répondre. Merci.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Sur le Service du domaine public, nous

sommes aussi en présence d'une interpellation urgente inter-partis. Je vais
simplement demander au premier signataire, M. Musy, de développer l'urgence en
deux mots. Ensuite, je demanderai de répondre au Conseil communal.

(voir texte de l’interpellation au début du présent procès-verbal)

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. En deux mots,

l'urgence me semble s'imposer dans la mesure où à la suite de l'intervention que
nous avons faite le 5 décembre devant le Conseil d'Etat, le Conseil d'Etat a décidé de
convoquer dans une séance spéciale le 22 décembre à 18h00 au Château, les
représentants du Conseil communal et quelques conseillers généraux dont je suis
pour discuter de vive voix du problème que je vais ensuite développer et que j'ai déjà
développé de manière, c'est vrai, un peu polémique l'autre jour, de manière
beaucoup plus calme aujourd'hui. C'est ainsi que je défends l'urgence.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Pour le Conseil communal, M. Monnard.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances et Sécurité) : Nous

acceptons l'urgence.

M. Philippe Lagger, président : Le Conseil communal acceptant l'urgence, nous

prendrons donc la réponse tout à l'heure, lorsque nous aurons cité tous les points du
chapitre.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le 2 octobre 2006,

lors du Conseil général, nous avons accepté de confier au Canton notre police locale
pour un mandat de prestations lié en particulier à la création de la police de
proximité. Nous avions dit de ce projet qui s'appelait "Grande abeille" que la
production de son miel avait d'abord commencé dans du vinaigre. Vous vous
souvenez des difficultés qu'il y avait eu pour le Conseil communal de communiquer
la décision de ce transfert aux fonctionnaires de la police locale chaux-de-fonnière.
Aujourd'hui, nous l'avons déjà dit le vendredi 5 décembre au Conseil d'Etat, nous
sommes agacés par l'évolution des choses. Y a-t-il, autrement dit, encore du miel
dans ce que produit cette grande abeille ? Notre consensus inter-partis de ce soir est à
la mesure de nos interrogations, voire de nos insatisfactions. J'en profite pour
remercier tous les partis, c'est peut-être le grand moment du consensus ce soir,
d'avoir été d'accord de s'associer à nous pour poser au Conseil communal des
questions tournant autour de quatre axes. Sachez que nous soutenons notre exécutif
dans les prochaines tractations, qui auront lieu avec le Conseil d'Etat qui, vous l'avez
constaté, a communiqué sur la nouvelle structuration des services de police, en
particulier la police de proximité. C'est ce qui m'avait fait dire l'autre jour que nous

Séance du mardi 16 décembre 2008 607

étions un peu pris pour des cobayes d'un laboratoire en perpétuelle recherche de son
identité.

Ces quatre axes sont la garantie que nos 5,4 millions sont intégralement affectés
au travail des 35 (et non 39) fonctionnaires cantonaux pour notre ville. Nous
rappelons que lors de la séance du 2 octobre 2006, les Verts avaient fait un postulat
qui demandait que la commission de sécurité publique soit chaque année saisie d'un
rapport-bilan du mandat de prestations confié. Le Conseil communal dans sa
prétendue grande sagesse de l'époque avait dit que ce n'était pour le moment pas
nécessaire. Mais nous reviendrons à la charge en commission de sécurité publique
pour garantir que chaque année, nous, élus de la ville, puissions avoir un bilan
annuel du fonctionnement de ce mandat de prestations.

Le deuxième axe, c'est le laissé allé complet, d'ailleurs risible le 5 décembre dans
le départ précipité de la majorité du gouvernement, d'ailleurs risible dans son
fameux slide-show dont tout le monde se souvient. C'est le laissé allé du site cantonal
Internet qui est en fait une forme de mépris face à nos efforts pour faire œuvre de
pionnier en matière de rapprochement avec le Canton pour une police unique.

Le troisième axe, et c'est un axe important, c'est la difficulté de la police de
proximité à être proche des gens, à être visible sur le terrain, à être clairement
atteignable par téléphone. C'est un chemin de croix pour celui qui souhaiterait
trouver un simple numéro de téléphone.

Et enfin, le lancinant serpent de mer, qui devient ces derniers mois pieuvre
tentaculaire, constitué par le parking sauvage. Nous employons dans notre
interpellation les termes d'efforts conjoints qui devraient exister entre la police de
proximité et le SDP. Nous souhaitons connaître le point de vue du Conseil communal
sur ce sujet. Veut-il toujours, en particulier autour de la nouvelle place du marché,
arriver à la tolérance zéro ? De même, nous sommes inquiets que le non-respect de la
vitesse de 30 à l'heure dans les zones affectées et parfois même préoccupés par ce que
nous entendons dire de ce qui se passe certains samedis soirs sur le Pod. Les corridas
du samedi soir qui semblent rapprocher La Chaux-de-Fonds des arènes andalouses !
RIRES.

Nous attendons du Conseil communal des mesures immédiates et efficaces
conjointement entre les services pour drastiquement diminuer ces incivilités
inadmissibles pour les piétons, dangereuses pour chacun, et indignes d'une ville
destinée à accueillir probablement davantage de touristes l'année prochaine. Un petit
détail anecdotique. Une touriste tessinoise qui était en visite à La Chaux-de-Fonds il
y a quelques semaines avait été stupéfaite de voir, selon elle, et je cite ses termes,
"que dans cette ville, les bagnoles se parquent n'importe où quand elles veulent".

Je vous remercie de votre obligeance pour votre réponse. Je peux déjà vous
indiquer que je souhaite que les autres groupes qui ont signé l'interpellation avec moi
puissent s'ils le souhaitent, s'exprimer. Donc je souhaite quelle que soit la réponse du
Conseil communal qu'on puisse discuter sur l'ouverture d'un rapide débat.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Hainard voulait aussi prendre la

parole sur ce point.

608 Séance du mardi 16 décembre 2008

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Juste
pour encore rapporter quelques questions complémentaires peut-être un peu plus
techniques sur celles qui ont déjà été énumérées par Daniel Musy tout à l'heure,
parce que le groupe libéral avait dit une fois qu'il regrettait que l'ex police locale n'ait
jamais mis en pratique une véritable police de proximité, ce qui était le cas. Il espérait
ou il fondait de grands espoirs dans la police de proximité, qui, entité cantonale,
recevait quelque part 35 collaborateurs de la police locale, qui en contrepartie devait
assurer à La Chaux-de-Fonds une meilleure police dite de proximité, selon un
modèle anglais. C'était le modèle de "Grande abeille", qui avait, à mon avis, été
habilement négocié par le Conseil communal de l'époque.

Toujours est-il qu'aujourd'hui, on a un peu le sentiment que quand on confie
quelque chose à quelqu'un et qu'on n'a pas le retour, qu'on est victime d'un abus de
confiance. C'est un petit peu le sentiment qui prévaut aujourd'hui, parce que nous ne
voyons pas les résultats escomptés, alors que ceux-ci, par des moyens simples
auraient pu être visibles très rapidement. C'est d'autant plus regrettable que le
modèle que nous avons mis sur pied à La Chaux-de-Fonds avait une vocation d'être
un modèle cantonal. La Ville de Neuchâtel aurait dû une fois y adhérer et celle du
Locle aurait dû suivre. Aujourd'hui, nous sommes devant un échec programmé. Non
pas pour un problème de fonctionnement communal par le SDP, non pas par une
légère passivité des gendarmes, non pas par un manque de volonté, mais
précisément par rapport à l'opacité du mandat de prestations.

Aujourd'hui, nous avons une ville qui devrait toujours être partagée en quatre
quartiers. Il se trouve que moins de deux ans après le partage de ces quatre quartiers,
il y a trois chefs de quartiers qui ont démissionné de leur fonction. Il n'y en a plus
qu'un qui est là depuis l'origine. C'est dommage quand on essaye de mettre à moyen
terme un objectif en place. Et ceux qui ont remplacé, ne sont toujours pas nommés
d'ailleurs.

On a parlé d'un transfert de 35 postes, mais sur l'organigramme de la police de
proximité, il y a 26 personnes. Aujourd'hui, il y en a 17 qui travaillent à la police de
proximité, ce qui fait qu'on écrème, comme cela, parce qu'en contrepartie, on a un
mandat de prestations qui est fixe avec pour l'Etat une rentrée financière de l'ordre
de CHF 5'400'000.- par année.

En clair, nous aimerions savoir, soit dans le cadre d'un débat, soit ce soir, quelles
sont les actions qui ont été entreprises par la police de proximité sur la base du
mandat de prestations. Quelles sont en terme d'efficacité de la police pour ne pas
dire, en terme de politique criminelle, les effets perceptibles de la police de proximité.
Quels sont les axes qui ont été donnés par la commune ? En bref, la commune
dispose-t-elle d'un outil qui lui permet de savoir si le mandat de prestations est
rempli ou non ? Cas échéant, il faudra se poser la question de sa reconduction en des
termes de l'ordre de 5 millions pour le budget 2010. Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous avions

une plus petite question concernant le lancinant problème du parking sauvage. En
son temps, nous avions augmenté la capacité de la fourrière. Nous nous demandions
si elle ne pouvait pas être utilisée, notamment lorsque des véhicules se parquent sur

Séance du mardi 16 décembre 2008 609

les zones réservées aux piétons, en particulier dans les cours des collèges, comme
nous avons pu le voir récemment dans un article de l'Impartial. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Je passe au 870. Là aussi, nous sommes en

présence d'une interpellation de M. Frédéric Hainard.

870 SIS

Interpellation de M. Frédéric Hainard

La presse a relaté ces derniers jours des informations relatives aux coûts des pompiers
dans différentes Villes de Suisse.

Selon l'OFS, ces coûts sont parmi les plus hauts à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds.

Quand bien même le Conseil Communal conteste ces chiffres, il est probable que les
coûts soient plus élevés en raison, précisément, de l'implantation des SIS dans ces deux
Villes.

Le Chef du DJSF estime toutefois qu'il y a un potentiel d'économie de l'ordre de CHF 3,5
millions pour les communes de ce Canton.

Des mesures de rationalisation doivent ainsi être prises, par exemple en réunissant les 4
centrales d'alarmes sanitaire et feu du Canton sous la direction et la responsabilité d'un
seul SIS. Il ne s'agit ici bien sûr que d'une piste.

La comptabilité même des SIS prête le flanc à la critique, selon les communes
avoisinantes et qui contribuent aux coûts, en raison de critères opaques entre les aspects
sanitaire et feu.

Le Conseil Communal est dès lors prié de nous indiquer :

1) Si les chiffres de l'OFS sont exacts ;
2) Les actions qui seront menées cas échéant, pour réduire ces coûts ;
3) Quelles démarches seront conduites pour localiser la centrale d'alarme unique

dans les Montagnes neuchâteloises ;
4) Quels critères sont pris en compte pour facturer aux communes voisines les

coûts du SIS.

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, M. le président.

M. Philippe Lagger, président : Oui, M. Schafroth.

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Etant

personnellement impliqué par le SIS, au même titre que M. Cattin (donc je m'exprime
en nos deux noms), nous allons, conformément à l'article 18, nous récuser.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Il faut quitter la salle, mais vous pourrez

écouter les autres réponses. M. Hainard, je vous laisse développer votre
interpellation.

610 Séance du mardi 16 décembre 2008

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : Oui, M. le président. Par rapport à
l'interpellation, je ne vais pas en développer plus quant au contenu. J'ai simplement
une petite question en plus. Parce que finalement si un conseiller d'Etat estime qu'on
peut faire 3,5 millions d'économies, il faut alors qu'on nous donne maintenant, tant
au niveau de l'Etat qu'au niveau de la commune, les pistes. Il faut qu'on nous dise
surtout puisqu'il y a eu une polémique là dessus, si les chiffres dont je pense qu'ils
viennent de l'Office fédéral de la statistique, sont justes. Toujours est-il que je me suis
aperçu en révisant ma leçon ce soir, que le quotient qui a été utilisé pour diviser les
coûts des pompiers par le nombre d'habitants a manifestement échappé au député
Ochsner qui a voulu déposer cette question, parce que La Chaux-de-Fonds ce n'est
pas que les 37'000 âmes de La Chaux-de-Fonds, mais c'est tout un bassin de
population.

Les questions sont : Les chiffres de l'OFS ou de tout autre service sont-ils exacts ?
Quelles sont les actions qui seront entreprises en ville, si on peut économiser entre les
communes du canton de Neuchâtel 3,5 millions ? Quels critères sont pris en charge,
puisque certains se plaignent de l'opacité des coûts des SIS, et c'est les communes
avoisinantes avec lesquelles nous devons travailler ? Et finalement, est-ce qu'il y a
une lueur d'espoir de rapatrier à La Chaux-de-Fonds la centrale d'alarme unique
sanitaire qui est aujourd'hui à la police cantonale, mais qui devra quitter les locaux
en vertu de la séparation.

J'aurais toujours sur le chapitre 870, une autre question qui est la suivante :
Jusqu'à la fermeture, parce qu'on peut appeler cela comme cela, de l'Hôpital de La
Chaux-de-Fonds en ce qui concerne la pédiatrie, un enfant de notre école qui était
victime d'un accident à la gymnastique était pris en charge par une ambulance du SIS
depuis la salle de gymnastique jusqu'à l'Hôpital. Et le SIS facturait aux parents un
montant forfaitaire de CHF 700.-. C'est une convention entre les assureurs-maladies
et les pompiers. Ce montant était pris en charge par l'assurance-accidents/
assurance-maladies des enfants. Aujourd'hui, depuis que les enfants de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, en journée, en semaine, sont transportés en ambulance au NHP, le
SIS, toujours par rapport au même cadre financier, ne peut facturer que CHF 700.-,
toujours aux parents. Mais les CHF 700.- précédemment facturés, prenaient en
compte l'utilisation d'une ambulance pendant une heure, avec deux sapeurs-
pompiers. C'est le temps qu'il fallait pour prendre en charge un enfant. Aujourd'hui,
pour le même montant encaissé par la Ville, c'est une ambulance, deux hommes,
pendant deux heures, puisqu'il faut descendre à Neuchâtel et qu'il y a les trajets en
plus. Question. Comme nous avons déplacé la prise en charge des enfants dans le Bas
du canton de Neuchâtel, est-ce que la Ville de La Chaux-de-Fonds touche un subside
ou une aide de l'Etat, qui lui rentre dans ses chiffres avec ce procédé, en contre-
prestation du coût des hommes et des véhicules engendrés par les départs sur
Neuchâtel; les urgences pour les enfants. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : Je propose de commencer par l'interpellation SIS

de M. Hainard pour que les deux personnes qui sont sorties puissent réintégrer
rapidement la salle pour écouter la réponse aux questions. M. Monnard.

Séance du mardi 16 décembre 2008 611

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances et Sécurité) : Je vais
commencer par les pompiers ou mes pompiers ! Effectivement, comme vous le
mentionnez, M. Hainard, les chiffres qui ont été à la base de toute l'information qui a
été donnée dans le canton ne viennent pas de l'OFS, mais du Département fédéral
des finances, ce qui a priori ne change pas grand chose. Quand je dis "nous", Pascal
Sandoz et moi-même avons mandaté nos chefs de service pour aller un peu plus loin
dans le cadre du dossier; ils sont allés à Berne chercher les informations
complémentaires.

Tout d’abord, j'ai des excuses à vous présenter. Ce matin, nous avons eu une
conférence de presse avec les trois conseillers communaux (Mme Perrin-Marti,
M. Sandoz et moi-même) dans le cadre du RUN 3000. Seule cette date-là était libre
pour la conférence de presse dans le cadre de nos agendas respectifs jusqu'à Noël.
J'avais demandé un embargo de l'information. Malheureusement, ça n’a pas été le cas
et je m'en excuse auprès de vous. J'avais demandé à pouvoir vous donner cette
information en primeur avant qu’elle n’apparaisse dans les médias. Néanmoins, cela
ne devrait pas poser de problème majeur.

Je reviens sur la question qui a été posée, d'une part par M. Wälti et d'autre part
par M. Ochsner. La question nous donnait comme information qu'au niveau
cantonal, les pompiers coûtaient en moyenne CHF 105.- par habitant. Alors que la
moyenne suisse était à CHF 77,60. Par ailleurs, ils disaient que la situation n'était pas
plus heureuse pour les villes, donc en fait pour les SIS. Sur la même base, ils nous
disaient que pour La Chaux-de-Fonds nous étions à CHF 188.-, et pour Neuchâtel à
CHF 194.-. Je pense que les gens qui ont émis cette question au niveau du Grand
Conseil ont dû se demander comment une moyenne à CHF 105.- est possible alors
que les deux villes qui représentent une grande partie de la statistique sont à
CHF 188.-, respectivement à CHF 194.-. Ça signifierait que les autres communes sont
quasiment à zéro.

Je reviens sur les différentes informations. Ce pavé qui a été lancé dans la marre a
eu pour effet de mettre en porte-à-faux les pompiers professionnels et les pompiers
volontaires de nos corps. Les pompiers volontaires ont prétendu dans un premier
temps que les professionnels coûtaient relativement cher. Il y a eu une scission. La
hache de guerre est maintenant enterrée entre les deux corps de pompiers. Les chiffes
étant ce qu'ils sont, nous pouvons considérer que pour les pompiers volontaires ou
professionnels, nous sommes dans un même cas d'école.

Concernant la façon de calculer du département fédéral de manière statistique,
les chiffres seront fournis par les départements comptables, les dépenses par
communes, partent du principe suivant : on prend la totalité des dépenses, charges
de fonctionnement et d'investissement dont on déduit les amortissements,
respectivement les frais financiers. Cela veut dire que l'année durant laquelle nous
construisons une caserne ou nous améliorons la notre, c'est la totalité des frais qui
sont pris en charge dans la statistique. C'est ce qui est arrivé pour 2006 et pour
Neuchâtel. Ils avaient à peu près 1 million de francs d'acquisition pour leur nouvelle
caserne. Million de francs qui a été imputé dans les frais qui nous étaient donnés. De
même, selon l'administration, cette statistique ne doit pas intégrer les frais de la
police des constructions et du feu, ce que fait Neuchâtel. La Chaux-de-Fonds intègre
les services sanitaires. Neuchâtel intègre le sauvetage sur le lac. La protection civile

612 Séance du mardi 16 décembre 2008

elle  est séparée. Les informations qui ont été demandées n'ont donc pas reçu de
réponse significative dans la mesure où pour La Chaux-de-Fonds les services
sanitaires devaient être déduits du montant total des SIS. Vous l'avez vu, nous avons
dans notre comptabilité SIS, les services sanitaires et pompiers. Avec ce système-là,
nous sommes une des exceptions en Suisse. Le Département fédéral est arrivé, avec
ce mode de calculation, pour l'année 2006, à un coût total de 6,9 millions. Chiffre que
nous ne contestons pas, puisqu'il correspond à une demande. Par contre, ce que nous
contestons, c'est le coût par habitant. Comme vous l'avez dit tout à l'heure,
M. Hainard, à juste titre, les 6,9 millions ont été divisés par 37'000 pour arriver à
CHF 188.- par personne, alors qu'en réalité, les gens du Bas du canton semblent
oublier que les SIS, c'est La Chaux-de-Fonds, Le Locle et Les Brenets subsidiairement.
Donc, cela fait 48'000 habitants au lieu des 37'000 qui ont été utilisés dans la
calculation. Ce qui nous amènerait à quelque chose de relativement différent. Ceci
dit, si nous enlevons les coûts intégrés à tort pour nos corps pompiers, quand je dis à
tort, c'est que cela a été fait involontairement, la question du coût des SIS a été posée
à la comptabilité. Cette information a été donnée sous cette forme-là. En ce qui vous
concerne, il faut enlever le service sanitaire. Partant de ces chiffres, nous pouvons
dire que le SIS des Montagnes neuchâteloises : 6,9 millions divisés par
37'000 habitants nous donnent CHF 188.-. Si nous prenons maintenant la vraie échelle
selon les coûts, c'est-à-dire pompiers uniquement, nous sommes à CHF 3'603'000.-,
donc nous avons une comptabilité analytique qui nous permet de séparer les deux
choses. CHF 3'603'000.- divisés par 48'000 habitants, c'est-à-dire l'ensemble de notre
population, nous amène à CHF 75.-, soit le prix moyen des pompiers au niveau
suisse.

On nous dit que nous devons faire une économie de 3,5 millions d'impôts. RIRES.
Non, ce n'est pas cela ! On nous donne une économie à réaliser de 3,5 millions. C'était
la différence entre le coût moyen cantonal et le coût moyen helvétique multiplié par
le nombre d'habitants. Donc c'est une information telle qu'elle était là. Si nous
regardons ce qui est déjà la réalité, nous voyons que ces 3,5 millions ne vont pas
pouvoir être économisés. Mais il va falloir travailler encore avec l'Etat pour faire des
économies, parce que nous pensons que c’est en travaillant tous ensemble, que nous
allons pouvoir faire quelque chose de bien.

En ce qui concerne la centrale, c'est aussi un sujet intéressant, il est à peu près
clair que la centrale au niveau de la police, c'est-à-dire au niveau du BAP à Neuchâtel
ne rend pas les services attendus dans ce cadre-là. La question à se poser, c'est
comment s’organiser pour avoir une centrale unique. Vraisemblablement, mais selon
toute réserve, nous nous orientons vers une centrale de police liée avec le Canton du
Jura et une centrale 144 - 118 qui sera au niveau neuchâtelois vraisemblablement,
voire avec un autre canton pour le 144, puisqu'il faudrait une masse critique plus
importante que les 150'000 habitants que nous avons. Reste la question de savoir si ce
sera une centrale de départs et d'engagements. Pour le moment, je n'ai pas la réponse
à cette question. C'est une réflexion que nous devons mener. Voilà pour les
pompiers.

M. Philippe Lagger, président : Merci. L'interpellateur est-il satisfait ?

Séance du mardi 16 décembre 2008 613

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : Pleinement.

M. Philippe Lagger, président : M. Monnard continue son intervention.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances et Sécurité) : Tout

d'abord, j'aimerais répondre à l'interpellation de M. Nussbaumer, avant de reparler
plus complètement des problèmes des polices.

M. Nussbaumer, vous avez dit que la vérité blessait. A mon sens, cette vérité que
vous avez donnée va au contraire nous pousser à l'action. Je crois que c'est vraiment
dans ce contexte-là qu'il faut le mentionner. Il est clair que la région dans laquelle
vous avez votre commerce a un nombre d'habitations important. C'est une zone à
risques lors des manifestations pour nous policiers; quand je dis "nous", je me joins à
eux. C'est évident. Nous renforçons les patrouilles, mais nous avons parlé tout à
l'heure du problème de la police de proximité. La police de proximité, c'est une voire
deux patrouilles qui sont là, c'est vraiment peu de monde. Ils passent et les
déprédations peuvent avoir lieu à un autre moment. Nous le regrettons. Nous ne
pouvons pas laisser des policiers toute la soirée dans cette région. Dans ce contexte-
là, nous avons une surveillance active de la police lors des manifestations. Quand on
dit "active", ils ont pour mission d'y aller plus régulièrement. Ceci dit, si on prend les
soirs où il y avait des spectacles là-bas, il y en avait aussi de l'autre côté de la ville
vers les abattoirs, ce qui signifiait qu'il fallait intervenir dans les deux lieux. En ce qui
concerne ce problème spécifique, j'ai demandé à ce qu'il y ait un renfort plus
important lors de ces deux nuits. Je précise bien qu'il y avait deux nuits qui étaient à
prendre en considération. Dans ce contexte-là, nous avons mis en plus du renfort
entre la Polprox et votre serviteur, respectivement le chef de la sécurité au cas où il y
aurait débordement. Cette nuit-là, c'était normalement calme.

J'aimerais revenir sur l'action de la police de proximité. Pour moi, elle a un
problème d'image. Vous avez certainement entendu qu'il y a eu des déprédations au
cimetière, qui sont en lien, on peut le subodorer avec les gens qui sortent du Bikini. Je
ne sais pas et je ne veux pas me prononcer. Mais la police cantonale, par la police de
proximité, par les enquêtes menées, a réussi à intercepter l'un ou l'autre des vandales.
Le problème est qu'ils n'ont pas pu communiquer sur cette arrestation, parce que le
juge l'a interdit, sous prétexte d'interventions futures dont il fallait tenir compte.
Dans ce contexte-là, je ne peux que regretter le fait que l'image n'ait pas été aussi
bonne que ce qu'elle aurait pu être.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Nussbaumer, êtes-vous satisfait ?

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Je remercie le Conseil communal d'avoir pris

conscience de ce problème.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances et Sécurité) :

J'aimerais continuer avec la police, respectivement l'interpellation urgente que vous
nous avez soumise ce soir. Voici d'abord quelques compléments d'information.
Comme vous l'avez dit très justement M. Musy, le montant du contrat est bien de
CHF 5'407'500.-. Ce contrat a été établi en 2007 pour une première année, ensuite,

614 Séance du mardi 16 décembre 2008

reconduit pour deux ans. Il arrive donc à échéance à la fin de l'année 2009. Sa
renégociation devrait avoir lieu à ce moment-là. Comme vous l'avez corrigé, il y a
effectivement 35 ETP. J'aimerais tout de suite préciser que le coût de ce personnel est
validé par le Conseil cantonal de la sécurité. Ce n'est donc pas la gendarmerie en tant
que telle qui décide du prix. Une personne 24 heures sur 24, représente par année en
moyenne 5,5 ETP. Vous voyez bien ce que cela peut nous donner avec 35.

Nous avons un problème avec l'aspect napoléonien de la gendarmerie. A ce jour,
nous avons d'une part la gendarmerie et la police judiciaire. Au niveau de la
gendarmerie, nous avons la "police de proximité", la "police secours" et les "services
administratifs". En ce qui concerne la police de proximité, je m'en tiendrai,
M. Hainard, à 24 + 2, puisque c'est l'élément que nous avons. Ce sont en principe les
gens que je devrais voir dans ce bâtiment. Le problème qui se pose pour nous, c'est
qu'en fait, compte tenu du fait qu'ils appartiennent au même corps qui est le corps de
gendarmerie, nous avons des interventions "police de proximité" et "police secours".
Le citoyen qui voit une voiture de police circuler à La Chaux-de-Fonds ne sait pas si
c'est "police secours" ou "police de proximité". C'est un problème majeur. Là, je n'ai
pas actuellement de moyens - nous en discuterons par la suite - de savoir quelles sont
les heures qui ont été réalisées par "police secours" dans le cadre de la "police de
proximité" et quelles sont les heures qui ont été réalisées par la "police de proximité"
dans le cadre de "police secours".

Je vous donne un exemple. J'étais en patrouille avec la police il y a quelques
temps. Nous avons dû partir à la gare pour notre première mission. Nous avons
passé le Pod sans nous arrêter sur des voitures arrêtées auprès de banques largement
connues. Vous imaginez bien un conseiller communal harnaché de tout ce qu'il faut
pour être un bon policier qui se trouve être confronté à ce problème-là.
Heureusement que nos journaux locaux n'étaient pas présents sur le site ! RIRES.

Deuxième point, intervention durant la nuit. Nous étions avec "police secours",
qui est une intervention régionale. Nous sommes partis de La Chaux-de-Fonds et
nous sommes descendus au Locle puisqu'il y avait un problème dans cette ville.
Donc vous voyez qu'il est extrêmement difficile de savoir combien de personnes sont
là et pour combien de temps. Je reviendrai plus tard sur la nouvelle organisation.

Ensuite, vous avez parlé de l'informatique en disant que les villes, je schématise,
étaient mal représentées dans les textes (les textes n'étaient pas tout à fait cohérents);
c'est la troisième partie de votre interpellation. Je précise que les villes ont des statuts
différents et que la grande difficulté est de savoir exactement comment considérer le
SDP par rapport à une police locale. Certes, ce n'est pas une police locale, comme des
gendarmes, mais il faut peut-être revenir sur cette forme-là. Ceci dit, M. Musy, il est
clair que l'Etat devra revoir sa structure informatique à partir de sa nouvelle
organisation. Donc les changements sont prévus sur Internet.

En ce qui concerne les quatre quartiers, je suis d'accord avec vous M. Hainard, ils
n'ont pas été suivis en terme de gendarmes comme ils auraient dû l'être.

Concernant le site de la ville, parce que vous le mentionnez aussi, des travaux
sont en cours avec la chancellerie et la communication. Cela devrait donc évoluer.

La tolérance zéro que nous aurions avec le parking sauvage. Avec les huit
assistants que j'ai, je n'arrive pas à maîtriser de façon complète l'ensemble du parking
sauvage. Il faudrait des forces supplémentaires. Forces que je peux avoir à la

Séance du mardi 16 décembre 2008 615

gendarmerie, ils interviennent, c'est du court terme. Mon chef de service va de temps
en temps demander à ce que la police intervienne de façon plus importante. Je crois
que vous l'avez lu dans les journaux, nous sommes intervenus aussi de façon
importante suite aux dernières chutes de neige. D'autres moyens pourraient être
envisagés, comme par exemple autoriser des personnes de sociétés externes à
verbaliser. C'est malheureusement interdit par la loi sur la police. Peut-être que vous
aurez en tant que députés la possibilité de rediscuter de ce problème-là.

Enfin pour le SDP, nous pouvons prévoir une augmentation du personnel, mais
c'est évidemment à long terme.

Contrôle de vitesse. Dans le cadre de mon budget, j'avais prévu un véhicule de
contrôle vitesse supplémentaire (radar mobile). Pour le moment, nous n'avons que
des radars fixes. Je pensais que nous pourrions au niveau du SDP nous occuper des
radars. Sur la base du contrat, c'est la police cantonale qui doit s'occuper du contrôle
radar. Nous pouvons dire que des contrôles réguliers sont faits. Dans le cadre de ce
fameux contrat "Grande abeille" dont vous avez parlé tout à l'heure, il est prévu 139
interventions par année. Selon les rapports que nous avons reçus, ces 139
interventions ont été effectuées, en partie sur les instructions de mon service de
sécurité et en partie sur l'historique qu'avait la police locale. Concernant les zones 30,
nous avons une obligation légale d'y aller, ce que nous faisons régulièrement.

Veuillez m'excuser, je n'avais pas tout à fait compris le sens de "missions
communes". Je suis pour que ces deux corps, le SDP, respectivement la police de
proximité, travaillent ensemble, en tout cas sur un certain nombre de missions. Il
serait bien que les gens habillés en gris et les gens habillés en bleu soient connus de la
population. Ils sont intervenus en commun sur un certain nombre de services
d'ordre. Je pense là à l'Euro; nous aurons l'occasion d'en rediscuter dans les comptes.
Et aussi par exemple dans le cadre de l'entrée des classes, où là, nous étions avec un
policier et un SDP, pour des questions de véhicules en mouvement ou pas.

En ce qui concerne le SDP, vous avez demandé si nous avions un organigramme.
La réponse est oui. Au SDP, nous avons 18,5 personnes qui travaillent. Nous sommes
en train de réfléchir maintenant à l'organisation de ce travail. Il s’agirait de le décaler
un petit peu dans la journée pour avoir des temps de travail qui sont un petit peu
plus long le soir éventuellement. Il pourrait aussi être intéressant d’avoir deux
patrouilles le samedi.

Tout à l'heure, vous avez dit : "ses chefs", mais le SDP n'a qu'un seul chef. Je ne
vois pas de qui vous parlez, mais vous allez peut-être me le dire.

Je vous rappelle que pour le SDP, nous avons le guichet unique qui occupe 2
personnes. La responsable mobilité et stationnement : 1 personne. La gestion du
domaine public qui s'occupe des terrasses et mobilité et stationnement (les assistants)
: 8,5 personnes. En plus de cela, nous avons 1 personne qui s'occupe des chantiers
(signalisation, contrôle). Les amendes d'ordre, les radars : 2 personnes. Technique
géomatique : 1,5 personne. A titre d'information, le travail des 8,5 personnes du SDP
cumulé avec les radars nous rapportent CHF 300'000.- par mois, ce qui n’est pas
négligeable.

Puisqu'un certain nombre d'éléments par rapport au SDP sont mis en cause, nous
pouvons dire qu'ils ont distribué 12'936 amendes d'ordre (nous ne sommes pas
encore à la fin de l'année). L'année dernière, c’était 9'324. Certes, nous avons eu du

616 Séance du mardi 16 décembre 2008

personnel supplémentaire, mais trois personnes manquaient. Elles ont été envoyées
dans des cours spécialisés pour devenir assistant. Cette formation nécessite dix
semaines de cours. Là, nous avons perdu trente semaines de préparation aux cours.

Cette année, nous avons verbalisé 33'664 véhicules pour excès de vitesse (radars)
contre 22'914 l'année dernière.

Cette année, 614 personnes n'ont pas payé dans un premier temps. Le travail qui
s’ensuit est important, car il faut aller rechercher les conducteurs, etc. L'année passée,
il n’y en avait que 416.

Service d'ordre, matchs de foot, matchs de hockey, Euro, etc., c’est
151 manifestations cette année, contre 97 l'année dernière.

Tout à l'heure, nous avons parlé de la fourrière. A ce jour, 65 véhicules y ont été
amenés. Vous avez demandé : pourquoi pas tout le temps ? Elle ne fonctionne
malheureusement pas en été, mais nous pourrions nous poser la question de l’utilité
de la faire fonctionner toute l’année.

Réorganisation : Comme vous l'avez justement soulevé, la gendarmerie est en
train subir des modifications importantes. Je lis la communication faite par la
Chancellerie d'Etat : "La loi sur la police unique est entrée en vigueur en
septembre 2007 et est un succès". Voilà comment le Canton considère cet élément-là.

Au niveau de la police, 28 communes ont adhéré, et ont donc suivi le chemin que
nous avions tracé. 80 policiers ont été transférés. Objectif d'économie sur l'ensemble :
10%, ce qui était relativement ambitieux. Nous constatons que nous allons sortir du
système napoléonien et avoir un regroupement autour du commandant avec une
structure qui est beaucoup plus dynamique, notamment avec cinq centres de
responsabilités, dont un centre de responsabilités "police de proximité". Ce qui veut
dire que les coûts de la police de proximité à partir de la nouvelle organisation de la
gendarmerie pourront être définis de façon claire, puisqu'il n'y aura plus ce lien entre
les deux éléments que représentent "police de proximité" et "police secours".

Dès le 1er juillet 2009, cette nouvelle structure va entrer en vigueur. Elle va nous
poser un problème parce qu'il va falloir anticiper si c'est bien ou pas. C'est une
réflexion importante que nous devrons avoir sur le prochain semestre. J'attire
l'intention sur le fait que la modification de la loi sur la police qui date du
20 février 2007 va être entreprise durant le mois de janvier 2009 au niveau du Grand
Conseil. J'insiste vis-à-vis des représentants députés sur le fait que vous avez la
possibilité de demander à ce que des intervenants externes puissent venir et aussi à
ce qu'il y ait une modification de la répartition 50-50 sur les amendes d'ordres.

Tout à l'heure, vous avez parlé d'abus de confiance. J'ai beaucoup de peine à
savoir s'il y a effectivement dans ce cadre abus de confiance. C'est peut-être un peu
dur de dire qu'il y a abus de confiance de la part de la police. J'ai exprimé mon
problème par rapport au contrôle que je pouvais effectuer dans ce contexte-là. Vous
avez demandé si nous allions le reconduire. Toute la réflexion du premier
semestre 2009 sera de se demander si nous retravaillons sur ce schéma-là. Si oui,
évidemment que cela sera dans des conditions qui seront nous l'espérons meilleures,
dans la mesure où effectivement nous aurons quelques expériences dans ce domaine.

Excusez-moi d'avoir été aussi long, mais la police le méritait.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Musy, êtes-vous satisfait ?

Séance du mardi 16 décembre 2008 617

M. Daniel Musy, soc. : Partiellement.

M. Philippe Lagger, président : Et M. Hainard ?

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : De même.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Berberat.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : M. le président, Mesdames, Messieurs.
Je dois répondre à la question de M. Hainard concernant le transport par ambulance
des élèves. Effectivement, jusqu'à il y a peu, les élèves qui se blessaient lors des
leçons de gym mais aussi dans le cadre scolaire, étaient amenés à l’Hôpital de La
Chaux-de-Fonds. Une instruction a été donnée comme quoi ils devaient descendre au
NHP, ce qui nous pose un certain nombre de problèmes. Le transfert de charges qui
est clair n'est pas supporté par le Canton, qui se moque éperdument de cette
question-là, malgré le fait qu'à plusieurs reprises le Conseil communal et d'autres
Conseils communaux aient interpellé le Canton à ce sujet. Ce n'est pas son problème.
En plus de cela, l'Hôpital neuchâtelois serait prêt à financer des transports inter-
hôpitaux en ambulance, mais il y a eu un veto de la part du chef du Département de
la santé et des affaires sociales, donc il n'y aura pas de financement par HNE, ce qui
veut dire que les transferts sont à la charge des communes et des parents.

Dans ce cadre, je peux vous indiquer que nous sommes actuellement en train
d'étudier des solutions. Il est vrai que les enseignants ne peuvent pas prendre de
risques et que lorsqu'un enfant perd connaissance, ils appellent l'ambulance. Mais
lorsqu'un enfant n’est que légèrement blessé, nous allons travailler avec le Centre de
santé scolaire et vraisemblablement avec des taxis, pour les amener à l'Hôpital de La
Chaux-de-Fonds. Le premier problème à résoudre est le prix des courses. Vous
m'apprenez que c'est le même que ce soit de l'école à l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds
ou de l'école au NHP. Tout ceci crée de nombreuses complications pour les parents
qui doivent visiter leur enfant, le rechercher, etc.. Je trouve que dans ce domaine-là,
nous sommes peu conséquents. C'est vraiment Pierre Noir, excuse-moi Pierre -
RIRES - car personne ne veut payer. Le contribuable, les parents et la commune
comme d'habitude ! Cela devient pesant.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Monnard.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances et Sécurité) : Pour

répondre à M. Blanc concernant la mobilité douce, je serai bref cette fois-ci ! Vous
avez effectivement CHF 150'000.- de charges qui ont été passées dans biens, services
et marchandises. Ce sont des frais de fonctionnement que nous envisageons pour la
mise en place de cette structure. Ces CHF 150'000.- étant par ailleurs compensés dans
notre esprit par les CHF 150'000.- que vous avez sous contribution, vente de
macarons mobilité douce. Nous ne savons pas ce qu'il en sera. Indépendamment des
CHF 400'000.- pour lesquels nous allons faire notre rapport, nous espérons que ces

618 Séance du mardi 16 décembre 2008

CHF 150'000.- seront intégrés dans le cadre du rapport. Il est clair que nous ne
partirons pas sans votre accord suite au rapport que nous allons rendre. J'aimerais
préciser que l'élément "mobilité douce" est un rapport transversal dans notre vision.
Les services de Laurent Kurth travaillent aussi avec nous dans ce cadre-là. Il est
prévu de rencontrer les parties. J'ai déjà des rendez-vous qui sont prévus sur le mois
de janvier. Durant le premier trimestre de l'année, nous vous rencontrerons en
fonction des différentes séances que vous avez pour les préparations et les groupes.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Nous pouvons passer au chapitre 9.

Services industriels

M. Philippe Lagger, président : Pas de question. Je vous propose ceci. Cinq

minutes pour aérer la salle, boire quelque chose. Ensuite, nous prenons l'examen de
détail des investissements, les amendements, arrêtés et votes des arrêtés.

PAUSE

M. Philippe Lagger, président : Mesdames et Messieurs. Nous allons passer aux

crédits. En remarque préliminaire, je vous indique que vous avez reçu en début de
séance un document Budget 2009 "nouveaux crédits spéciaux à solliciter".

Je vous rappelle ceci : Au point 860 SDP, mobilité douce, CHF 400'000.-, ce ne sera
plus un crédit spécial mais un crédit à solliciter du Conseil général avec rapport.

Je vous rappelle qu'au 870 SIS, remplacement logiciel d'engagement
CHF 320'000.-, il en sera fait de même pour ce poste-là, donc ce sera un crédit à
solliciter du Conseil général.

Je passe rapidement en revue les nouveaux crédits spéciaux.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : M. le président, il y a une erreur de libellé au 520, Service
des sports, en ce qui concerne les crédits spéciaux à la cinquième ligne, "place de
stockage pour la neige des patinoires". En fait, tout au long du processus budgétaire,
nous avions laissé ouvert deux options au niveau des sports. C'était soit "place de
stockage pour la neige des patinoires" soit "l'achat d'une faiseuse à neige".
Finalement, à la fin du processus, nous avons retenu la solution de l'achat d'une
fraiseuse à neige, plutôt que la création d'une place de stockage pour la neige des
patinoires, parce que la fraiseuse à neige nous permettait de répondre à trois
problèmes plutôt qu'à un seul, puisque nous avions un problème d'évacuation de la
neige en Ouest de la patinoire à côté de la patinoire extérieure, plutôt que de
bétonner une partie de terrain, de façon à ce que les véhicules puissent aller dessus.
La fraiseuse nous permet de répondre à trois problèmes. Elle permet de souffler la
neige plus loin, donc il n'y a pas besoin de goudronner. Elle permet bien sûr d'être
utilisée pour déneiger l'entier du site mais surtout elle nous permet de déneiger le
toit de la patinoire, qui pour ceux qui ne le sauraient pas, lorsqu'il atteint une certaine
charge doit être déneigé. Jusqu'à présent pour faire cette opération, nous devions
louer une fraiseuse, puisque aucune des fraiseuses qui appartient aux travaux

Séance du mardi 16 décembre 2008 619

publics ne rentre dans l'ascenseur qui permet de monter sur le toit. Donc le libellé sur
ce point doit être modifié. Il s'agit d'une "fraiseuse à neige" pour la même somme de
CHF 15'000.- et non pas d'une "place de stockage pour la neige des patinoires". Je
vous remercie d'en prendre bonne note.

M. Philippe Lagger, président : Nous sommes au bout de l'examen de détail.

Pour la suite, je vous propose la chose suivante. Nous sommes en présence d'un
projet d'arrêté urgent et d'une série d'amendements. Etant donné que le projet
d'arrêté urgent qui porte sur le coefficient de l'impôt influence l'arrêté n° 1 déposé
par le groupe libéral-radical, je propose de faire une légère entorse à la règle. C'est de
traiter d'abord du projet d'arrêté urgent et ensuite des amendements. Cela ne change
rien quant au résultat final. Je vais demander à quelqu'un de défendre l'urgence (je
n'arrive pas à lire tous les noms).

(voir texte du projet d’arrêté au début du présent procès-verbal).

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : L'urgence est toute relative. Nous pensions plus

intelligent de discuter ce soir de ce point de 1,14% de réduction du coefficient fiscal
que dans l'année 2009 lorsque ce point viendra à l'ordre du jour. C'est une question
pratique qui nous commande de vous recommander d'accepter l'urgence.

M. Philippe Lagger, président : Bien. La réponse du Conseil communal.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances et Sécurité) : Le

Conseil communal refusera évidemment l'urgence sur les différents concepts qui ont
été développés ce soir pour 1 point d'impôt qui nous est proposé.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : Je n'ai pas très bien compris si la position du

Conseil communal, que je pouvais deviner, consiste à dire : "nous sommes contre" et
dans ce cas-là il peut accepter l'urgence et on résout la problématique dans les trois
prochaines minutes ou bien le Conseil communal est contre l'urgence et on rediscute
plus abondamment en mars, avril ou mai, une fois que le budget aura déjà été
entamé.

M. Philippe Lagger, président : La question est posée au Conseil communal. Est-

ce que le Conseil communal a une autre réponse suite à cette intervention ?

Brouhaha dans la salle.

M. Philippe Lagger, président : M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Dans son infinie
sagesse, le Conseil communal après s'être concerté, a changé d'avis. Et il entre en
matière sur l'urgence. Je vous l'annonce moi-même, comme cela mon collège Pierre-

620 Séance du mardi 16 décembre 2008

André Monnard ne se déjuge pas, mais il a effectivement exprimé la position
première du Conseil communal, qui revoit sa décision et qui accepte l'urgence.

M. Philippe Lagger, président : Le Conseil communal acceptant l'urgence, est-ce

qu'il y a des personnes dans la salle qui s'opposent à l'urgence ? Non. Comme il n'y a
pas d'opposition à l'urgence, je vous demande de défendre votre projet d'arrêté.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : Oui, M. le président, Mesdames, Messieurs. Juste

une remarque en préambule. Nous avons été sensibles à l'argumentation de certains
dans ce Conseil mais aussi dans celle du Conseil communal qui consiste à dire : "Oui,
oui, c'est bientôt les élections, c'est normal de venir avec une baisse de la fiscalité".
Mais ce n'est pas comme cela que cela fonctionne. C'est au budget qu'on discute de la
baisse de la fiscalité. Ce n'est pas aux comptes. Et oui, on viole quelque part à
quatorze jours près un accord qui avait été passé, dont on n'a pas retrouvé de trace
d'ailleurs, qui consistait à dire : "On ne demandera pas de baisse fiscale avant les
comptes 2008". Si vous voulez qu'on vienne avec une baisse fiscale en mars, vous
nous le dites, les élections, c'est le 5 avril.

Cela étant dit, il est fini le temps où la diminution de la fiscalité était une fin en
soi. Nous estimons qu'il faut réagir sur un problème plus général de pouvoir d'achat,
mais aussi surtout d'image. J'ai été sensible par rapport aux remarques sur lesquelles
nous avons discuté durant la pause, mais je les garderai pour moi !

Les comptes 2008, et il n'en fait aucun doute, seront meilleurs que le budget. La
fortune de notre ville n'en sera qu'améliorée. C'est une évidence. Plus personne ne
peut dire que nous aurons des comptes 2008 qui pourraient être déficitaires.

En effet et en l'état, compte tenu des bons résultats comptables de 2008, la fortune
de la Ville permettrait d'envisager des mesures du style de baisse de la fiscalité. Nous
demandons donc une diminution légère, voire très légère. Si 1,14% est encore trop
élevé, on pourrait se rallier à 1% de la fiscalité communale, et ce d'une manière
répétée sur plusieurs années. En effet, cette mesure et nous insistons, répétée, sur un
plan économique et sur un plan politique offrira la force et la vitalité financière à la
Ville qui est nécessaire. Mais nous insistons surtout sur l'aspect médiatique qu'aura
cette mesure, parce qu'en effet, je crois qu'il est important, et on ne peut pas se
leurrer, de briser l'image qui consiste à dire qu'à La Chaux-de-Fonds, c'est six mois
d'hiver et six mois d'impôts. C'est fini. Et nous pensons qu'une baisse légère de la
fiscalité, répétée sur plusieurs années, permettra de changer ce trend qui dit qu'à La
Chaux-de-Fonds nous avons des infrastructures sportives et culturelles, il y fait bon
vivre, il y a de la neige, mais la fiscalité a baissé. Et nous sommes attachés à cette
philosophie-là ou à cette vision-là.

Je rappelle juste et ce sera ma conclusion, que la moyenne cantonale de l'indice
fiscal communal est de 67. Que 16 communes sur 62 (jusqu'au 31 décembre 2008) ont
un taux supérieur à 70. Que Neuchâtel est à 62, que Le Locle est à 68 et que dans les
négociations relatives au désenchevêtrement, il y a 4 points qui se sont perdus sur la
fiscalité communale, qui nous permettrait aujourd'hui de dire que sur un plan global
et général, en terme d'image et en termes fiscaux aussi, une diminution de la fiscalité
pourrait être envisagée. Raison pour laquelle nous avons déposé ce projet d'arrêté. Je
vous remercie.

Séance du mardi 16 décembre 2008 621

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal,

M. Monnard.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances et Sécurité) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Je crois que le Conseil communal s'est longuement
prononcé sur la proposition qui nous est faite et il l'a jugée inacceptable. En tant que
conseillers communaux, nous prenons acte du fait que les comptes seront meilleurs
que ce qui avait été annoncé et nous en discuterons à la rentrée.

Ceci dit, les résultats 2008 seront meilleurs que le budget, qui présente un déficit
de l’ordre de 5 millions. Ils seront vraisemblablement positifs.  Mais nous pouvons
toujours rêver dans ce contexte-là et cela ferait bien plaisir au grand argentier que je
suis, si nous arrivions dans un élément positif. Ceci dit, si nous arrivons dans un
élément négatif, nous aurons bien entendu une diminution de la fortune nette et ce
n'est évidemment pas ce à ce quoi nous voulons tendre aujourd'hui. Je rappelle
quand même qu'il y a un accord qui a été pris. Accord pour lequel tous les groupes
étaient partants. Je pense qu'il est nécessaire pour la pérennité des finances de notre
collectivité de s'en tenir à ce que nous avons pour le moment.

Concernant l'image, le Conseil ne peut que prendre acte du fait que nous avons
parfois une vision différente de l'image. L'une étant la diminution fiscale, l'autre
étant l'aspect attrait de la ville. Voilà ce que j'avais à vous dire. Merci beaucoup.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Cette proposition

est-elle bien raisonnable ? Aujourd'hui, j'ai écouté les informations au télé-journal. Et
Mme Doris Leuthard s'exprimait. Elle s'exprimait sur ce qui nous attend. Ses
services, la SECO, prévoient que nous allons entrer en 2009 dans une période de
décroissance, et que le taux de chômage en moyenne en Suisse sera autour de 4,5%,
ce qui signifie que pour notre région exportatrice il sera plus élevé encore. J'estime
quant à moi 6,5%. En 2010, il y aura une légère reprise de la croissance, mais pas de
diminution significative du chômage tout de suite. Donc nous aurons deux années
difficiles avec l'augmentation des charges et une diminution de nos recettes vu la
situation conjoncturelle. Donc nous avons besoin de connectivités, pas seulement
notre ville, mais que les collectivités publiques aient la force nécessaire pour passer
ce cap. Donc aider les personnes qui seront en difficulté, parce que le chômage
arrivera. Faire l'effet anticyclique, dont on a parlé qui ne joue pas un rôle à tout
changer, mais un petit rôle important. Donc nous avons besoin de moyens et ce n'est
pas raisonnable, quand bien même nous sommes en début de législature, et que vous
aimeriez donner un signe. Le signe que vous donnez plus ce que nous savons qui
nous attend, c'est un mauvais signe. C'est la raison pour laquelle je propose de
refuser cette proposition. Admettons que nous donnerions CHF 50.- à tous
contribuables. Cela a un effet extrêmement limité. Or nous devons travailler sur deux
ans au moins. Je vous remercie.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je

vais être assez brève. Lors de l'intervention générale, le groupe socialiste a largement
développé son opposition à cette mesure. Au vu de cela, de ce qui vient d'être dit

622 Séance du mardi 16 décembre 2008

également par Francis Stähli et des arguments développés par le Conseil communal
et plus particulièrement par M. Monnard, nous maintenons notre confiance à
l'analyse faite par le Conseil communal et nous voterons le budget tel qu'il nous a été
présenté et nous nous opposerons donc à cette mesure. Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour ma part, je

suis content d'avoir entendu les arguments du groupe libéral et radical. Quand il
parle de pouvoir d'achat, j'ai quand même ri un petit moment sachant que le revenu
moyen de la population est d'environ CHF 40'000.- par année (je ne sais plus
exactement les chiffres). Pour améliorer leur pouvoir d'achat, vous leur offrez
CHF 2.- par mois. Je suis très content.

Concernant les six mois d'hiver, six mois d'impôts, oui c'est un problème dans
cette ville. Je crois que pour améliorer l'image de celle-ci, il est plus important
d'investir. Je crois que le Conseil communal l'a rappelé dans ses conclusions. En tout
cas, je partage ce point de vue. Je crois que nous devons investir. C'est comme cela
que nous changerons l'image de cette ville et non en baissant d'un point, c'est-à-dire à
peu près rien. Je ne crois pas que cela soit la bonne solution. Je vous remercie. Je
voterai donc contre.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : Oui, M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne

pense pas que nous puissions dénigrer les gens qui n'arrivent pas à boucler leurs fins
de mois, même pour CHF 2.-. Cela étant, je suis sensible à l'argumentation de Francis
Stähli, mais je me pose juste la question, parce que je respecte le règlement et que je
n'ose pas m'adresser à lui, mais c'est à lui que c'est destiné et à son groupe, est-ce que
le POP va refuser le budget parce que celui-ci doit être équilibré pour faire face à une
année 2009 qui vraisemblablement sera pénible ?

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. La question qui

est posée m'oblige à un petit peu anticiper. Donc, il est présenté un budget qui est
déficitaire de 2 millions. Je puis comprendre les groupes de droite de dire, mais au
fond, je ne vais plus faire un budget équilibré. Voyez-vous, nous sommes ici dans
l'ordre du symbolique, à 2 millions près. Autant c'est dangereux d'avoir de gros
déficits accumulés, autant il faut le dire aussi, l'équilibre budgétaire zéro-zéro, c'est
un mythe. Ce n'est pas cela qui est le plus important. Nous sommes en début de
législature. Vous souhaiteriez un budget équilibré. Pour des raisons peut-être
symboliques mais aussi psychologiques, parce que c'est équilibré, après tout le
monde veut en demander plus; qui sur les impôts, qui sur telles ou telles prestations.
A mon avis, ces 2 millions, c'est la voix de la sagesse. Mais si vous voulez donner ce
petit signe en refusant le budget, et c'est un tout petit signe, c'est symbolique, vous
pouvez. RIRES. Je ne vous suivrai pas simplement.

Mme Aline Fleury, Les Verts : Pour donner la position du groupe des Verts,

nous maintiendrons notre position de dire que la Ville doit continuer d'investir
même si le budget est légèrement déficitaire. Donc nous refuserons l'arrêté.

Séance du mardi 16 décembre 2008 623

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Je lis
simplement l'al. 1 de l'art. 48, projet d'arrêté ou de règlement pour que vous
compreniez bien ce que vous devez voter. Nous allons voter l'entrée en matière. "Le
projet d'arrêté ou de règlement est un texte complètement élaboré qui sauf urgence
décidée par le Conseil général prend place dans l'ordre du jour conformément à
l'article du présent règlement. Il est mis en discussion générale, puis le Conseil
général se prononce sur l'entrée en matière". Donc si vous refusez cette proposition,
vous devez refuser l'entrée en matière. Si vous l'acceptez, vous devez accepter
l'entrée en matière, que ce soit bien clair pour tout le monde. C'est à ce niveau-là que
cela se joue. Que celles et ceux qui acceptent l'entrée en matière concernant ce projet
d'arrêté le fassent en levant la main.

Le projet d'entrée en matière sur l'arrêté est refusé par 23 voix contre 15.

M. Philippe Lagger, président : Bien. Nous pouvons passer aux amendements. Je

vais prendre en premier lieu la modification de l'arrêté n° 1 au point a) proposé par le
groupe libéral-radical. Le groupe libéral-radical m'a fourni tout à l'heure une feuille
qui modifie évidemment sa proposition étant donné que la baisse d'impôts est
refusée. Plutôt que d'avoir dans les charges CHF 212'617'570.-, nous aurons
CHF 213'537'570.-. La même chose pour les revenus, puisque le souci était de voir
charges et revenus équilibrés. Oui, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : M. le président, pour bien comprendre cette demande,
c'était ce qu'expliquait Mme Morel dans le débat d'entrée en matière. C'était de
considérer qu'on inscrivait sous Conseil communal une économie du montant
équivalent pour arriver au résultat zéro au budget. C'était bien cette proposition-là ?

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne sais pas si

on traite maintenant l'arrêté n° 1 ou bien d'abord les crédits spéciaux. Parce que sans
ça, je vais quand même un peu expliquer quelles sont nos intentions.

M. Philippe Lagger, président : J'imaginais que l'on traitait l'arrêté n° 1 puis

qu'ensuite on passait aux crédits, puisque ce sont deux choses différentes.

Mme Sylvia Morel, rad. : Parce que dans le n° 1, nous votons aussi les crédits

d'investissements et les chiffres peuvent changer en fonction de l'arrêté n° 3.

M. Philippe Lagger, président : Je propose ceci : Nous passons d'abord au

point a) et ensuite nous passons au point suivant.

(voir amendement au début du présent procès-verbal)

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le but de cet

amendement est simplement de montrer une volonté d'équilibre de nos comptes.
Nous nous sommes dit qu'il n'était pas rationnel ce soir de dire qu'il faut tracer des

624 Séance du mardi 16 décembre 2008

postes dans les salaires, qu'on doit modifier des amortissements, ou bien encore
qu'on doit augmenter des recettes fiscales. Mais tout simplement de dire que notre
objectif c'est zéro. Nous avons 2 millions et quelques de déficit. Ce montant-là, nous
ne le voulons pas. Nous devons absolument atteindre un objectif d'équilibre. Et le
budget n'est quand même qu'une volonté, ce ne sont pas encore des comptes, des
chiffres définitifs. Donc nous pensons que nous pourrions très bien admettre que
nous créions un nouveau compte qui soit inscrit dans la rubrique du Conseil général.
Nous dirions simplement que nous avons la volonté de trouver encore des
réductions de dépenses dans le courant de l'année. Et le montant correspondrait au
déficit qui est indiqué dans notre budget. C'est notre intention.

Nous pensons quand même que tous les groupes ont reconnu que nous allions au
devant de difficultés. Tout le monde pense aussi que nous devons atteindre un
équilibre. Et que l'objectif final de ce budget n'est évidemment pas d'avoir un déficit
de 2 millions. Donc il me semble que ce n'est quand même pas catastrophique
d'admettre que nous allons essayer encore de reprendre ce budget en cours d'année
et de trouver ces 2 millions qui nous manquent. C'est cette volonté-là que nous
aimerions faire inscrire dans ce budget, ce qui permettrait de nous faire accepter tous
ensemble aujourd'hui un budget 2009. Sans quoi nous allons nous retrouver à
nouveau dans une situation où la gauche accepte et la droite refuse. Ce n'est peut-
être pas comme cela que nous allons faire avancer notre collectivité. Voilà, M. le
président, Mesdames, Messieurs, nos intentions.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Pour le Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : M. le président, M. Monnard interviendra également sur
cet amendement. Mais je souhaite quand même donner quelques considérations
d'ordre très général par rapport à cette proposition. Commencer par dire qu'il y a
quelques heures, un préopinant du groupe libéral-radical sur la question des SIS si
ma mémoire est exacte, disait que le Conseil d'Etat indiquait que 3,5 millions
d'économies étaient possibles et demandait qu'on indique, oui, mais quelles pistes
pour ces 3,5 millions d'économies. Là, le même groupe nous demande
CHF 2'250'000.- d'économies, mais ne nous donne pas de piste. Je relève que pour le
Conseil communal en tout cas nous y voyons une incohérence et nous aimerions bien
avoir quelques pistes si la proposition est maintenue.

Le deuxième élément sur lequel je voulais venir, et si cela peut rassurer la porte-
parole du groupe libéral-radical, c'était de dire que la volonté d'arriver à l'équilibre
du Conseil communal s'est manifestée clairement ces dernières années dans les
comptes. C'est peut-être beaucoup plus important que cette volonté d'équilibre se
manifeste dans les comptes, c'est-à-dire dans la maîtrise réelle, semaines après
semaines, à chaque séance du Conseil communal lorsque nous discutons d'activer un
crédit spécial ou de ne pas l'activer, quand nous discutons d'accepter ou non
l'augmentation d'un taux d'activité, ou au contraire que nous le refusons. Là, le
Conseil communal joue pleinement son rôle et manifeste sa volonté d'arriver à
l'équilibre dans les comptes.

Séance du mardi 16 décembre 2008 625

Troisième élément sur lequel je voulais venir, certains d'entre vous n'étaient pas
sur ces bancs, mais certains vont s'en souvenir très bien, la dernière fois que dans
cette ville ce type de maquillage, permettez-moi le mot, a été introduit dans un
budget, c'était pour le budget 2004, où il avait été introduit dans les Ressources
humaines une économie de 2 millions (c'était l'économie que devait permettre de
faire le rapport APMS). Vous savez comment s'est soldé l'exercice 2004. Le Conseil
communal ne souhaite pas pratiquer ce type d'artifice pour juste arriver à un chiffre
de zéro au bout du budget.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances et Sécurité) : Je

prendrai rapidement la parole en tant que financier. Pour le Conseil communal, cette
mesure est difficilement applicable par une seule ligne. Nous pourrons difficilement
dire au niveau des comptes, avec un résultat définitif : est-ce que c'est effectivement
cette partie de l'économie qui a été réalisée ? Donc cela n'est à notre sens pas
envisageable. Comme mon collègue Veya l'a dit, cela a été fait en 2004. Cela a déjà été
réalisé dans les années 90 sous cette même forme, sans succès, je vous le concède.
Donc le Conseil communal vous propose de refuser l'amendement qui vous est
proposé.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Notre longue

expérience a fait que nous ne vous avons pas dit exactement où il faut changer les
chiffres. Vous détestez cela. Vous savez bien nous dire : "nous sommes l'exécutif,
nous décidons, nous organisons". Nous vous disons : "faites, simplement, trouvez
2 millions". C'est tout.

Brouhaha dans la salle.

M. Philippe Lagger, président : Est-ce que la parole est encore demandée ? Non.

Si ce n'est pas le cas, nous allons passer au vote de cet amendement. Arrêté n° 1,
al. a). Que celles et ceux qui acceptent l'amendement le fassent en levant la main.

L'amendement est refusé par 23 voix contre 9.

M. Philippe Lagger, président : Ensuite, nous pouvons passer à l'al. b) de l'arrêté

n° 1. Nous sommes en fait en présence de deux amendements où les chiffres sont
sauf erreur légèrement différents en ce qui concerne le budget des investissements. Il
y a un amendement UDC et un amendement libéral-radical. Je donne la parole aux
deux groupes. Mme Morel.

(voir amendements au début du présent procès-verbal)

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Tout à l'heure,

nous avons discuté avec le groupe UDC. Du moment que notre amendement est
pratiquement identique, à part l'indexation qui a été introduite dans l'amendement
UDC, nous avons décidé de transformer cet amendement en un amendement UDC-
libéral-radical, qui reprend les chiffres du groupe UDC.

626 Séance du mardi 16 décembre 2008

M. Philippe Lagger, président : Merci. Qui prend la parole pour l'UDC ?

M. Parel.

M. Alain Parel, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. C'est un

amendement UDC-libéral-radical. Je laisserai d'ailleurs la parole à Mme Morel s'il
fallait tout à l'heure compléter la défense de cet amendement. Nous serons brefs.

Les raisons qui nous obligent à déposer un amendement ce soir ont déjà été
développées lors de nos précédentes interventions. La somme modifiée a été obtenue
en partant des crédits spéciaux du budget 08 auxquels nous avons accordé un
renchérissement de 2,2%, soit le renchérissement que la Ville a accordé à son
personnel. Nos groupes ce soir n'entendent pas négocier ou faire de l'épicerie. Nous
accepterons le budget 09 uniquement avec les amendements. Ce soir, nous avons
effectivement entendu qu'il y avait du rattrapage. Ces crédits spéciaux devaient
essentiellement concerner le rattrapage. Certes, nous comprenons également que
certains projets tiennent à cœur de certains membres du Conseil communal et c'est
dans cet esprit-là que nous défendrons l'intervention que j'ai faite avant. Trouver
notamment CHF 600'000.- d'aménagements de la place de la Carmagnole, Espacité, je
cherche le rattrapage, je ne le trouve pas. Trois bus scolaires, c'est insidieux. Ce qui
voudra dire que dans dix ans, nous aurons de nouveau trois bus à changer d'un
coup. Autant en acheter un par année et d'y différer les dépenses. Quant au Service
des sports, on pourrait regretter, après avoir entendu les groupes de gauche
reconnaître que nous avions de gros problèmes au niveau des infrastructures, de voir
qu'il n'y a que CHF 470'000.- qui sont inscrits, alors qu'il y en a des centaines de
milliers d'autres dans d'autres projets. Ce sont des projets qui mériteraient plutôt de
passer ici avec un rapport. D'ailleurs, c'est ce que nous demandons, que l'essentiel de
ces projets viennent avec des rapports. A vous de choisir quels sont les projets qui
viendront avec un rapport ou pas. La balle est dans votre camp. Merci.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Notre intention

était de limiter ces crédits spéciaux essentiellement à de l'entretien, à des choses
courantes. Dès l'instant où il s'agit d'un nouvel objet, de nouvelles propositions, nous
trouvons tout à fait normal de nous faire des rapports. Cela ne veut pas dire que cela
change le montant des crédits spéciaux que les crédits ne seront pas alloués. Mais la
procédure nous paraît être normale, dès l'instant où nous créons de nouvelles
activités, où nous avons des projets qui sont novateurs. Nous en obtenons un rapport
et pour les choses tout à fait courantes, nous pouvons admettre l'utilisation des
crédits spéciaux. Mais dans le cas qui nous occupe, il y a manifestement un mélange
de rapports, d'investissements et de crédits d'entretiens.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal,

M. Monnard.

M. Pierre-André Monnard, conseiller communal (Finances et Sécurité) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais juste que nous revenions sur les
différents graphiques que vous avez en page 30, ceci pour bien comprendre les

Séance du mardi 16 décembre 2008 627

schémas qui sont à prendre en considération. Si l'on regarde la totalité des crédits
selon les budgets, car c'est bien ce qui nous intéresse ce soir, nous constatons que mis
à part la période 2001, respectivement jusqu'à 2008, peut-être 2007, nous avons des
montants qui sont relativement constants. Nous pouvons dire de toute façon que la
période 2001-2007 a été marquée par une double vague. Si nous prenons comme je
l'ai dit tout à l'heure les moyennes de ces années-là, nous arrivons à une dépense de
l'ordre de 39 millions. Ce qui fait que la totalité des crédits qui vous est demandée est
constante, je dis bien la totalité, parce qu'après il y a une décision plus politique
quant à la mise en place sur l'un ou l'autre des sous-comptes de crédits. Donc à mon
sens, nous ne pouvons pas nous permettre d'aller plus loin que cela et dire que
finalement les crédits doivent être ou sont de l'ordre de 35 millions. C'est raisonnable
et cela correspondait à quelque chose d'acceptable par le passé. D'autre part, et
j'insiste lourdement sur cet élément-là, le travail de notre Conseil aussi, est de
réfléchir à la mise en application et à la mise en œuvre de ces différents crédits. Nous
voyons très bien que les investissements réalisés dans les comptes nets durant les
périodes sont largement inférieurs à ce qui a été demandé.

Quant au fond, nous pouvons dire que nous nous proposons en tant que Conseil
de mettre les crédits de rattrapage et d'image dans le cadre des crédits spéciaux. C'est
peut-être un élément qui est un peu gênant. J'ai accepté de venir pour certains de mes
projets avec des rapports. Je vous propose que nous acceptions les budgets tels qu'ils
vous sont présentés avec les deux propositions qui sont faites au niveau des SIS,
respectivement du SDP.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : M. le président, Mesdames, Messieurs.
En ce qui concerne les bus scolaires, je peux comprendre la remarque de M. Parel. Je
souhaite dire que si nous avions pu différer, nous l'aurions fait. Il aurait peut-être été
possible ces dernières années de les changer l'un après l'autre, mais nous avons
essayé d'attendre le plus longtemps possible. Vous savez que ce sont des bus qui
roulent beaucoup sur de courtes distances, et qui font de fréquents arrêts. Ces
éléments font que ces véhicules s’usent plus rapidement que ceux qui effectuent de
grands trajets. De plus, nous devons les remplacer pour être en conformité avec les
lois fédérales qui ont changé. A fin 2009, ces bus ne pourront plus circuler. Nous
sommes donc forcés de les remplacer faute de quoi nous ne pourrons plus
transporter des élèves. Tout ceci pour expliquer pourquoi c’est aujourd’hui que nous
venons avec un investissement important certes mais nécessaire.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les crédits concernant les
réaménagements d'espaces publics ont également été mis en cause dans
l'intervention de tout à l'heure. Il ne s'agit pas de nouveaux aménagements tels que
ceux que nous avons eu l'occasion de vous présenter et que vous avez parfois accepté
et parfois refusé avec des conceptions complètement différentes d'un espace. Les
deux éléments qui ont été mentionnés, nous pourrions en citer trois, sont les places
piétonnes Espacité, Carmagnole, Hôtel-de-Ville avec le passage Léopold-Robert. Si
vous regardez bien, ce sont tous les espaces qui ont été conçus comme des espaces

628 Séance du mardi 16 décembre 2008

aménagés à même le sol avec des décorations au sol, des éléments de granit souvent
qui rendent ces espaces un peu moins conviviaux pour les voitures et un peu plus
pour les piétons. Mais après avoir dépensé quasiment chaque année entre 1,5 million
et 2 millions pour refaire des routes qui simplement avaient des trous, nous nous
sommes dits qu'à l'aube de l'inscription de cette ville à l'UNESCO, nous devions nous
poser les mêmes questions sur l'état des places publiques. Evidement que nous
n'allons pas refaire les places complètes si dans l'analyse nous arrivons à la
conclusion que nous pouvons en refaire qu'une partie. Mais nous avons constaté
quand même que toutes ces décorations au sol aujourd'hui disparaissaient quasiment
derrière des décorations d'un autre type, qui sont l'accumulation des tacons, excusez-
moi l'expression, qui se sont accumulés sur ces espaces au gré des travaux qui ont été
faits. Si vous prenez la place Espacité, on peut ajouter à cela le fait que les éléments
de granit trop fin à l'origine ont souffert aussi d'un trafic parfois un peu
malencontreux que nous constatons encore sur cette place pourtant piétonne, et sont
cassés. Au même titre, nous avons décidé de terminer sur deux ans l'ensemble de
l'avenue d'arbres de Léopold-Robert, nous avons décidé de faire un effort sur le
réaménagement modeste de ces places en soignant un peu cet espace, avec l'idée
qu'après avoir refait les routes, après avoir refait la place du Marché et avoir refait
l'extrémité Est du Pod et de ses trottoirs, il convenait d'avoir un ensemble qui était à
peu près cohérent.

Les crédits prévoient également quelques adaptations mineures. Je vous donne
un exemple. Nous avons aujourd'hui sur les planches à dessin une question ouverte,
est-ce que nous allons maintenir six ou huit arbres entre Espacité et le bar débit de
bières, comme on pourrait l'appeler, qui est immédiatement au Nord, alors que sur
ce bâtiment, cet établissement public, il y a des travaux prévus, un réaménagement
de la place, un réaménagement de la marquise. On s'interroge sur le fait qu'il faut
maintenir une ou deux rangées d'arbres dès lors qu'on refera la place. Il est possible
qu'on dise que ce n'est plus qu'une rangée plutôt que deux. C'est ce type
d'aménagement-là que nous allons faire. Cela ne va pas changer fondamentalement
les espaces. Nous sommes donc bien sur des dépenses d'entretien pour lesquels il ne
nous paraît pas fondé de rédiger de longs rapports à l'attention du Conseil général
pour expliquer que le bitume sera noir mais d'un grain plus ou moins fin. Cela nous
paraît vraiment avoir peu d'intérêt et cela se trouve en plein dans la philosophie des
crédits spéciaux et dans l'actualité de cette ville. Et dans l'ambition qui a été affichée
depuis quelques années maintenant qui est celle de rendre ce centre-ville agréable,
convivial et présentable pour les visiteurs que nous espérons nombreux à partir du
mois de juin de l'année prochaine dans cette ville.

M. Alain Parel, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je comprends bien,

entre les trois places, dont une que je n'avais pas citée, que nous arrivons à environ
CHF 800'000.- pour faire juste du cosmétique. C'est cher. Et en plus, nous ne vous
avons jamais demandé de longs rapports. Vous pouvez les faire courts. Les
interventions également s'il le faut. Donc pour du cosmétique, c'est cher.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Oui, c'est cher, parce que les

Séance du mardi 16 décembre 2008 629

surfaces d'une ville ne sont pas les terrasses d'une villa. Ce sont des espaces plus
grands, cela a des coûts plus importants. Vous l'avez vu, nous avons prévu de
dépenser CHF 800'000.- pour changer l'ensemble de la verrière aux abattoirs, vous
n'allez pas voir un grand changement dans l'avenir de cette ville, sauf que cela ne
coulera plus aux abattoirs. Cela fait aussi mal au cœur au Conseil communal en
l'occurrence, de voter des crédits de 2 millions pour refaire des tronçons de route. Ce
n’est ni de la cosmétique, ni très encourageant et enthousiasmant pour l'avenir de
cette ville ; c'est juste nécessaire pour ne pas donner le visage d'une ville qui se
dégrade, comme cela a été malheureusement trop souvent le cas ces dernières
années.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ?

Non. Nous allons passer au vote de l'amendement (dans la version du groupe UDC
au départ). Que celles et ceux qui acceptent l'amendement le fassent par un levé de
main.

L'amendement est refusé par 23 voix contre 15.

M. Philippe Lagger, président : Etant donné que cet amendement a été refusé,

les amendements à l'arrêté n° 3 et n° 4 qui étaient liés cet amendement sont par
conséquent caduques.

Nous pouvons passer au vote des arrêtés du budget. Je vais commencer par
l'arrêté n° 1. Nous allons tous les voter formellement. Que celles et ceux qui acceptent
l'arrêté n° 1 le fassent par un levé de main.

L'arrêté n° 1 est accepté par 23 voix contre 15 oppositions.
L'arrêté n° 2 est accepté par 30 voix contre 6 oppositions.
L'arrêté n° 3 est accepté par 23 voix contre 15 oppositions.
L'arrêté n° 4 est accepté par 23 voix contre 15 oppositions.
L'arrêté n° 5 est accepté par 23 voix contre 12 oppositions.

M. Philippe Lagger, président : Nous sommes arrivés au bout de ce budget, mais

nous devons encore prendre acte des rapports du Conseil communal, de la
commission financière et des sous-commissions. Nous allons le faire en deux temps.
Je vais vous demander de prendre acte du rapport du Conseil communal qui était lié
aux comptes. Que celles et ceux qui prennent acte du rapport du Conseil communal
le fassent en levant la main.

Vous avez pris acte par 37 voix sans opposition du rapport du Conseil

communal.

630 Séance du mardi 16 décembre 2008

M. Philippe Lagger, président : Enfin, je vous demande de faire la même chose
pour le rapport de la commission financière et des sous-commissions. Qui accepte ?

Vous avez pris acte de ces rapports par 38 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Je vous souhaite une bonne fin de soirée, de

bonnes fêtes de fin d'année et essayez de profiter de la neige et du beau temps !

La séance est levée à 22h22.

Le président :
Philippe Lagger

Le secrétaire :
Cyril Pipoz

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2008-2012

	N° 8

	Motion
	Amendement
	Interpellation urgente
	Projet d’arrêté
	Résolution
	Amendement
	Amendement
	Interpellation
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964,

	Situation générale

	Séance du 5 novembre 2008
	Discussions par dicastère

	Dicastère de Monsieur Didier Berberat
	Dicastère de Monsieur Laurent Kurth
	Dicastère de Monsieur Pierre-André Monnard
	Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya
	Dicastère de Monsieur Pierre Hainard

	Budget des investissements
	Prise de position des partis

	Prise de position du Parti socialiste
	Prise de position de l’Union démocratique du cen�
	Prise de position des Verts
	Prise de position du Parti libéral
	Prise de position du groupe Radical
	Prise de position du Parti ouvrier populaire

	Rapport de la sous-commission du budget 2009
	Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya
	A\) Préambule de M. J.-P. Veya sur l’évolution�
	B\) Les comptes liés à la Présidence

	110 Conseil communal
	121 Chancellerie

	C) Discussion sur les services

	Affaires culturelles (Mme D. Agustoni-Steiner)
	Bibliothèques 501 et 502 \(M. J.A. Humair\)
	511 Musée d’histoire naturelle \(M. A. Maeder\�
	733 Parc zoologique et vivarium Bois du Petit-Ch�

	Service de la jeunesse \(M. A. Bédat\)
	Service des sports 520 (M. Rolf Aeberhard)
	Composition de la sous-commission
	Service juridique
	Secteur parascolaire
	Service communal de l’action sociale
	Instruction publique
	Conclusion
	Composition de la sous-commission
	Considérations générales
	123 Service informatique communal
	200 Services des bâtiments
	201 Bâtiments divers d’utilité publique
	205 Forêts
	700 Administration des travaux publics
	710 Voirie-frais d’entretien
	711 Enlèvement de la neige
	712 Constructions nouvelles
	715 Service des ateliers
	716 Enlèvement des déchets non valorisables
	717 Enlèvement des déchets valorisables
	720 Station d’épuration
	721 Réseau séparatif
	722 Boues de dépotoirs
	730 Service des Espaces verts
	740 Cimetière et centre funéraire
	770 Géomatique
	900 Administration générale – 902 Services indus
	911 Eau-réseau
	122 Service économique
	150 Transport
	210 Gérance - secrétariat
	211 Bâtiments locatifs
	212 Parking
	213 Bâtiment d’utilité mixte
	605 Caisse de pensions du personnel communal
	620 Ressources humaines
	755 SUE Urbanisme
	SDP
	870SIS
	Contrôle financier
	600Finances
	610Contributions

	Interpellation de Mme Anne-Lise Lagger
	Interpellation de M. Daniel Nussbaumer
	Interpellation de M. Frédéric Hainard

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document