name: Motion du groupe PLR, suppression de la taxe sur les spectacles pour les associations et clubs locaux, déposée le 5 mars 2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

24.016

Date du dépôt

05.03.2024

Heure du dépôt

13:52

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 2 mai 2024

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Groupe PLR

Titre : Suppression de la taxe sur les spectacles pour les associations et clubs locaux.

Contenu : Contenu : La taxe sur les spectacles est une charge administrative et financière supplémentaire
évitable pour tous les acteurs et toutes les actrices de la vie locale de notre Commune. De plus, cette taxe
n’encourage aucunement les modèles d’organisation indépendante avec une obligation de rentabilité, où
plus le prix de l’entrée est élevé pour couvrir les charges inhérentes, plus la taxe est élevée et donc plus les
charges augmentent.

Pour encourager l’organisation de manifestations culturelles et sportives à La Chaux-de-Fonds, nous
enjoignons donc le Conseil communal d’étudier la possibilité d’une suppression de la taxe sur les spectacles
pour les associations et clubs locaux, tout en proposant une compensation de la perte de recettes (estimée
à CHF 120'000.- pour 2022), par une éventuelle diminution des subventions dans les mêmes domaines
d’activités, de concert avec les acteurs et actrices concerné-e-s.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Historiquement, la taxe sur les spectacles permettait de percevoir un impôt sur des troupes itinérantes ayant une
activité économique temporaire sur le territoire communal. Elle reste donc justifiée pour les organisateurs externes à
la Commune comme taxe de passage. Nous pensons en revanche qu’elle l’est beaucoup moins pour les associations
ou clubs locaux qui font vivre au quotidien la Commune. C’est pourquoi nous demandons une étude pour exempter
de cette taxe les associations culturelles et clubs sportifs établis à La Chaux-de-Fonds.

Aujourd’hui, toute manifestation à entrée payante doit verser comme taxe 10% du prix du billet. Nous constatons que
les organisations avec une obligation de rentabilité sont péjorées par cette taxe définie selon le prix du billet, au
contraire des organisations subventionnées qui peuvent se permettre des entrées à tarif très avantageux car n’étant
pas dans un besoin de rentabilité.

Ce prélèvement demande également un travail administratif tant de la part de la Commune que de l’organisateur qui
pourrait alors être évité.

Au surplus, par la suppression de cette taxe, les organisateurs d’événements ne se verront pas amputés d’une partie
des recettes qu’ils génèrent par leur investissement. Inutile de rappeler que ces manifestations jouent un rôle
important au dynamisme souhaité et attendu pour notre région, la Ville se doit de les soutenir de manière équitable.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Cédric Haldimann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Blaise Courvoisier Laura Jurt Mélanie Russi

Anthony Curty Christophe Mbemba Alain Vaucher

Sarah Curty Claude-André Moser Frédéric Vaucher

Maël Iseli

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png]mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Motion

parent_type: agenda


Document

text:
LA CHAUX/DE/FONDS
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Le Conseil général

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir le bien-fonds n' 7890 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds, d'une surface de 657 m2, pour un montant de CHF
510'000.- et des frais de transaction d'environ CHF 20'000.-.

Article 2.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre, d'inscription au Registre
foncier, etc., sont à la charge de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 3.- Ce bien-fonds figurera au compte des immobilisations. Le Conseil communal est
autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au financement de ce crédit.

Article 4.- Les éventuelles participations de tiers viendront en déduction de l'investissement.

Article 5.-. Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette transaction et
est autorisé à constituer toutes les servitudes nécessaires sur le terrain concerné.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 2 septembre 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président
Marc Schafrothg La secrétaire

Aline Fleury

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format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document