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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 49
Séance du mercredi 25 février 2004, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : Mme Fabienne Montandon, présidente.

Trente-sept conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : Mme Katia Babey, M. Patrick Haldimann, M. Nicolas Rohrbach,

M. Markus Stähli.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal n° 46 est adopté sans modification.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Bonsoir Mesdames et Messieurs. Nous

allons commencer cette séance du Conseil général.
Sur le bureau du Conseil général, nous avons reçu une lettre du Dr. Zender, dont

je vais vous faire la lecture.

Lettre du Dr H. Zender à M. Georges Jeanbourquin, du 17 février 2004

Hier soir, vers 21h15, j'ai été très violemment interpellé par 3 agents de police alors que
je marchais le long de la rue de Bel Air.

Sortant de l'Hôpital, après plus de 14 heures de travail ininterrompu, je regagnais mon
domicile à pied en descendant le long de la rue de Bel Air quand une voiture grise avec
3 agents de police s'est arrêtée à ma hauteur. Brutalement, sans aucune explication, un
agent est sorti du véhicule et a plaqué avec force sa main sur mon thorax en exigeant de
moi que je sorte les mains de mes poches. J'ai été évidemment extrêmement blessé par
cette attitude et je lui ai demandé la raison de ce comportement totalement inadéquat.

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Cet agent m'a ensuite demandé mes papiers en maintenant toujours sa main sur ma
poitrine, toujours sans aucune justification, demande à laquelle j'ai accédé en lui
fournissant ma carte d'identité. Je lui ai alors dit que son attitude était inacceptable et il
s'est littéralement mis à hurler dans la rue et me tenant des propos que je n'ai pas
retenus, tellement je me sentais agressé. J'ai fini par comprendre qu'il recherchait une
personne portant, comme moi-même, une veste rouge. Très agacé par cette façon de
faire, j'ai déclaré que je voulais regagner mon domicile et j'ai fait un pas en avant
m'écartant de l'agent. J'ai alors été très violemment saisi au corps, repoussé sans aucun
ménagement sur le trottoir et mon bras droit a été tordu brutalement dans mon dos.
Sentant que cet agent ne se maîtrisait plus du tout et qu'il risquait de me frapper, je n'ai
plus bougé. Je lui ai demandé ce qu'il faisait de la présomption d'innocence à laquelle
toute personne marchant calmement dans la rue a droit et il m’a répondu qu’il n’en
faisait absolument rien, exprimant ainsi que toute personne est coupable jusqu’à preuve
du contraire. Je lui ai alors déclaré que ses propos et son comportement étaient
fascisants. Finalement, après qu'un autre agent a effectué un téléphone, j'ai récupéré ma
carte d'identité et j'ai eu droit à de vagues explications concernant une personne avec
une veste rouge de ma taille recherchée par la police et absolument sans aucune excuse,
les 3 agents sont remontés dans leur véhicule et partis. Après de nombreuses demandes
répétées de ma part pour connaître le nom de cet agent violent, il a fini par me donner
son matricule, le 45, juste avant de remonter dans son véhicule.

Il s’agit visiblement de violence policière physique et verbale caractérisée alors que je ne
faisais rien de particulier, hormis de marcher dans la rue. j’estime donc avoir été
totalement injustement violenté. Une telle attitude est inadmissible et je souhaite que de
tels événements ne se reproduisent plus. Une demande polie d'une pièce d'identité sans
porter la main sur moi n'aurait évidemment pas entraîné cette lettre de ma part.

Je tenais à porter à votre connaissance ce très désagréable événement survenu hier soir
et je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien prêter à ces
quelques lignes. En vous priant de croire, Monsieur le Conseiller communal, à
l'expression de ma plus haute considération, je vous adresse mes salutations distinguées

M. Georges Jeanbourquin, directeur du SIS et de la police : Mme la présidente,

Mesdames, Messieurs. En vertu du règlement général, le Conseil communal peut
intervenir lorsqu'il y a des faits particuliers. Nous tenons à le faire en ouverture de
séance, puisque la lettre en question a été distribuée au Grand Conseil, en annexe à
une interpellation qui a été déposée à la dernière session. C'est pour cela que nous
aimerions au nom du Conseil communal nous exprimer sur ce sujet ce soir vu la
publicité qui a été faite autour de cette affaire. Très clairement, Mme la présidente,
Mesdames et Messieurs, si les faits se sont déroulés selon la lettre du Dr. Zender,
l'attitude de la police n'est pas admissible et devrait faire l'objet d'une sanction. Cela
nous paraît évident.

Les rapports à notre disposition, ainsi que les auditions ne nous donnent pas du
tout la même vision de cette intervention. Tout d'abord les faits. La police reçoit un
téléphone d'un médecin de l'Hôpital qui signale qu'un patient vient de prendre la
fuite de l'établissement et qu'il peut être dangereux. C'est important de souligner cet
élément. Une patrouille part immédiatement à la recherche de ce patient. Elle arrive à
la rue de Bel-Air et constate qu'un individu correspondant au signalement descend
d'un pas alerte la rue. Il est identifié. Il s'agit précisément du Dr. Zender qui a le
malheur de porter une veste rouge, comme la personne recherchée, qui a la même
taille et qui n'apprécie pas du tout de se faire contrôler après quatorze heures de
travail. Entre temps et pendant l'intervention qui a duré quelques minutes (trois ou

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quatre), la police reçoit un appel de l'Hôpital pour dire que la personne recherchée
vient de rentrer à l'Hôpital. Suite à cet appel, les agents ont dû repartir assez
rapidement pour pouvoir interpeller la personne en question, qui d'ailleurs a dû être
une nouvelle fois interpellée par la police en cours de nuit pour un transfert dans un
autre établissement. C'est un patient qui était aussi connu des services de la police et
c'était véritablement quelqu'un qui pouvait présenter certains risques.

Ce que j'aimerais dire à ce stade, c'est qu’il s’agissait d’un simple contrôle
d'identité au départ. C'est un malheureux concours de circonstances qui a voulu que
le Dr. Zender corresponde au signalement de la personne perturbée et qualifiée de
dangereuse, qui venait de s'enfuir de l'Hôpital et dont le médecin responsable avait
alerté la police locale. Le Dr. Zender a été interpellé sur rue à peu de distance de
l'établissement, il déclare qu'il vient de l'Hôpital, coïncidence malheureuse
supplémentaire. Il y a eu un effet de surprise des deux côtés, celui des agents et aussi
du docteur. Je pense qu'il en est résulté une profonde incompréhension. Sur le
moment et légitimement il est fort compréhensible que le docteur pouvait ressentir
une forme d'agression. Je crois que nous pouvons le dire aussi.

Le même soir, il a téléphoné au chef de brigade pour avoir des explications. Il a
communiqué au médecin concerné le détail et les raisons de l'intervention, le
concours de circonstances, le fait que les agents devaient prendre des précautions et
se protéger vu qu'ils sont de plus en plus confrontés à des interventions à risques. J'ai
entendu le chef de brigade qui a formulé les explications d'usage. L’officier de service
était aussi avisé le même soir. Le lendemain, le commandant, à la lecture du relevé
des opérations a demandé à l'officier responsable, le premier lieutenant Froidevaux,
de contacter le docteur pour lui préciser le motif du contrôle de police tout en avisant
le directeur (j'avais aussi vu cette intervention dans le relevé des opérations). Le
contact du premier lieutenant a été effectué le lendemain après-midi après audition
des agents. Le premier lieutenant a souhaité les auditionner avant d’intervenir.
L'entretien avec le premier lieutenant bien que courtois (nous connaissons le premier
lieutenant pour sa diplomatie) ne s'est pas très bien déroulé, parce que les versions
des faits divergeaient fortement. Il aurait peut-être dû entendre les agents après avoir
établi un contact avec le médecin. Il lui a clairement spécifié que la patrouille s'est
trouvée en présence d'une personne refusant d'obtempérer et de plus qui menaçait
de quitter les lieux du contrôle alors qu'elle n'était toujours pas identifiée. Ces
éléments ressortent également très clairement des rapports des agents. D'emblée, le
docteur a contesté l'intervention, parlant d'agression sur sa personne, tout en
prétendant que l'agent l'ayant intercepté, n'a à aucun moment précisé ce qui se
passait. L'agent responsable de l'intervention que j'ai auditionné hier soir, m'a dit
qu'il avait dit plusieurs fois la raison de l'intervention et du contrôle d'identité. Lors
de l’entretien, le médecin rétorqua au premier lieutenant qu’il soutenait ses agents, et
qu'il n'avait plus qu'une chose à faire, c'était d'écrire au directeur et à la direction de
l'Hôpital. Le premier lieutenant lui a dit que c'était son droit, lui a rappelé que les
agents se trouvaient souvent confrontés à des difficultés, à des situations
dangereuses et que la sécurité des agents devait aussi être préservée. Il ajoutait que
malheureusement son attitude était à l'origine de cette situation conflictuelle et que
les agents auraient même pu faire usage de menottes par rapport à son
comportement. Cette remarque n'a certainement pas plu au docteur. RIRES. Elle a

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suscité sa réaction. Quant à la version des agents, elle correspond à celle du
responsable de l’intervention. Encore une fois, ils se sont trouvés face à une personne
qui n'a pas apprécié de se faire contrôler. S'il avait tout simplement dit "je suis le Dr.
Zender, je travaille à l'Hôpital", je pense que les choses auraient vite été réglées. Il
s'est montré très agressif à plusieurs reprises envers les intervenants. Etant donné
qu'il s'agissait d'une personne qui correspondait au signalement et supposée
dangereuse, l'agent qui l'a interpellé a pris quelques précautions pour se protéger. Il
a tendu le bras en lui demandant de s'arrêter et de présenter une pièce d'identité. Le
docteur n'a pas obtempéré et il est devenu, selon le rapport des agents, agressif et
menaçant en avançant poings serrés le long du corps contre les intervenants. Les
agents ont vainement essayé de tout mettre en œuvre pour pouvoir à plusieurs
reprises expliquer le sens de l'intervention. Le docteur a estimé qu'il était atteint dans
son honneur. Il ne comprenait pas ce qui s'était passé. Et à deux reprises, il a voulu
fausser compagnie aux agents qui ont dû le reprendre par le bras pour le remettre
sur le trottoir. Voilà les faits.

Vu la tournure des événements, j'ai bien sûr rencontré le docteur hier pour
l'entendre, pour lui expliquer l'intervention de la police, pour lui dire que si les
propos et le comportement correspondaient à ce qu'il avait écrit, c'était inadmissible
et que nous ne pouvions que nous excuser, pour le rendre attentif que la version des
faits ne correspondait pas, en ressortant quelques exemples, ses réactions qu'il n'a pas
contestées, pour lui dire que vu cette situation, je souhaitais auditionner le
responsable de l'intervention, ce que j'ai fait hier soir encore pour m'assurer que tous
les propos contenus dans le rapport étaient corrects.

Dans l'intervalle, j'ai reçu hier après-midi un courrier électronique du docteur qui
était très surpris d'avoir été contacté par un journaliste. Il m'assurait qu'il n'était pas à
l'origine de la fuite. En effet, le journaliste lui a parlé de sa lettre. Il ne s'est pas rendu
compte que si une interpellation est déposée au Grand Conseil, avec copie de lettre,
tous les journalistes ont le document sur leur bureau. Nous pouvons vite trouver
d'où vient la fuite.

Le Dr. Zender m’a écrit ceci : J'ai clairement déclaré au journaliste en question
que je n'avais aucune déclaration à faire à la presse et que cette affaire s'était réglée ce
jour entièrement à ma convenance (j'estime en effet avoir pu m'exprimer et avoir été
entendu et compris). En espérant que vous n'irez pas imaginer que je recherche une
publicité que j'ai toujours strictement évitée, je vous prie de croire, Monsieur le
Directeur de police, à l'expression de ma plus haute estime et je vous remercie de
bien vouloir transmettre ces quelques lignes aux deux officiers de police présents ce
matin, avec également mes remerciements pour leur dialogue constructif.

Voilà comment l'affaire s'est terminée avec le Dr. Zender. J'aimerais aussi dire
tout de même qu'au niveau de la police, lorsque nous avons mis en place la police de
proximité, nous avons élaboré une première instruction de service pour préciser les
missions et dans laquelle nous rappelions la manière dont doivent se comporter nos
agents : leur attitude, l'attitude qu'ils doivent avoir envers la population, comment ils
doivent se comporter en intervention. Ils savent qu’ils doivent adopter une attitude
courtoise, polie, aimable en toutes circonstances, écouter, observer, etc. Ils disposent
d’une instruction qui est très claire. Nous avons un code de déontologie qui a été
aussi rappelé lors de la dernière réunion de corps. Ils ont l'obligation d'agir avec

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intégrité et impartialité, obligation de ne pas abuser du recours à la force. Les agents
sont formés à l'intervention aussi. Pour vous dire que ce sont des choses que nous
rappelons à l'assermentation, que nous rappelons à chaque réunion de corps, que le
comportement est rappelé dans les instructions de service. En plus, l'agent
responsable de l'intervention, est connu pour son sens des relations, son calme et son
entre-gens. RIRES. Il nous a été dit qu'il criait très fort, mais je peux vous assurer que
les agents ont été surpris du ton qui était utilisé par le docteur, qui a, je pense, été
véritablement surpris par cette patrouille de police, d'où ce concours de circonstances
et sa réaction.

Je tenais au nom du Conseil communal à vous donner des renseignements sur
cette intervention vu qu'elle fait grand bruit dans la République, puisque nous en
parlons jusqu'au Grand Conseil. Il est bien clair que j'entendrai encore les deux
agents qui ont participé à l'intervention pour avoir un dossier complet. Le docteur
s’étant déclaré satisfait dans l’intervalle, l'affaire est close avec lui, mais nous lui
écrirons. Nous allons lui répondre avec des explications circonstanciées. Cette
situation démontre que lorsque la police vous intercepte, il faut rester calme. Là, il y
a véritablement eu une attitude qui était équivoque et surtout par rapport à la
personne qui était recherchée qui pouvait vraiment mettre en danger nos agents qui
sont de plus en plus confrontés à des situations difficiles et conflictuelles.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je vous remercie de ces explications.

Nous passons à la lecture des diverses interventions déposées.

Projet d’arrêté de M. Alex Fischli

L’article 96 actuel du règlement de Police a la teneur suivante :

Art. 96 : Lors d’élections ou de votations, la publicité et la propagande électorales par
haut-parleurs ou par d’autres moyens sonores sont autorisées durant les jours qui
précèdent le scrutin, à savoir :

- le jeudi et le vendredi de 17h à 19h
- dès le mercredi si le jeudi ou le vendredi est jour férié ;
- le samedi de 9h jusqu’à 18h

En raison des délais liés au vote par correspondance, les périodes mentionnées à l’art. 96
du règlement précité, pendant lesquelles la publicité sonore est autorisée, ne sont plus
adéquates. Nous proposons dès lors la modification suivante :

Art. 96 : : Lors d’élections ou de votations, la publicité et la propagande électorales par
haut-parleurs ou par d’autres moyens sonores sont autorisées trois semaines avant le
scrutin, les jours suivants :

- le jeudi et le vendredi de 17h à 19h
- dès le mercredi si le jeudi ou le vendredi est jour férié ;
- le samedi de 9h à 18h

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Interpellation urgente de Mme Valérie Schweingruber et Mme Sylvia Morel

Portescap - qu'a fait le Conseil Communal ?

Une entreprise s'installe dans une région en tenant compte de plusieurs paramètres, tels
quels :

o terrains disponibles
o bâtiments
o savoir-faire
o proximité d'écoles (techniques) de pointe
o besoin de main d’œuvre qualifiée
o stabilité politique
o réseau de sous-traitants

mais aussi

o réseau de communication (transports)
o collaboration étroite des services administratifs communaux et cantonaux
o aide et soutien du service économique
o partenariat avec les autorités exécutives

Les deux derniers paramètres cités ci-dessus concernent les services du Président du
Conseil communal chaux-de-fonnier, chef du service économique.

D'où notre interpellation de ce soir pour savoir:

o Qu'est-ce que le Conseil communal a fait et proposé à la Direction de Portescap
pour soutenir cette entreprise et maintenir les activités à La Chaux-de-Fonds ?

o Combien de fois le Président de la Ville a eu des séances de travail avec la
Direction de l'entreprise ?

o Peut-on nous faire la démonstration complète que cette éventuelle délocalisation
des postes de production n'est pas due à un manque de collaboration de nos
autorités et que tout a été mis en place pour que les postes de R&D et autres
services restent, sur le long terme, dans notre ville ?

Ceci concerne Portescap, mais nous avons également entendu que d'autres entreprises
étudient sérieusement des délocalisations totales ou partielles.

Nous nous demandons s'il s'agit de difficultés de communication, ou quels sont les autres
aspects négatifs qui peuvent faire pencher la balance vers le risque d'un départ.

Nous remercions le Président du Conseil communal pour sa prise de position claire et
complète.

Interpellation urgente de Mme Pascal Gazareth et M. Serge Vuilleumier

Portescap : que peut faire la commune pour éviter la casse et soutenir les « cassé-es » ?

Portescap est un symbole de l’activité industrielle de notre région et de notre ville en
particulier. L’annonce de la volonté de délocalisation des unités de production avec son
avalanche de licenciements frappe nos esprits presqu’autant que la vie des employé-es.

Nous saluons l’initiative du Conseil communal d’apporter son message de soutien aux
manifestant-es rassemblé-es devant l’usine puis à Espacité. Et l’encourageons à
poursuivre. En conséquence :

Quels sont les moyens qu’il pourrait mettre en œuvre pour faire revenir les dirigeants de
l’entreprise sur leur décision ?

Comment compte-t-il les mettre en œuvre ?

Séance du mercredi 25 février 2004 4183

Comment peut-il, avec les syndicats et les services de l’Etat, intervenir pour soutenir les
employé-es qui feraient les frais de la politique méprisable des dirigeants de l’entreprise
si ceux-ci maintenaient leur position ?

Motion de M. Cédric Schweingruber
Pour l’adhésion au programme « NewRide » de Suisse Energie

Le programme NewRide, lancé en 2001 sous l'égide de l'Office fédéral de l'Energie (OPE),
vise à soutenir l'introduction sur le marché de deux roues électriques (vélos et scooters).
Diverses mesures sont employées à cette fin :

1. Information
2. Organisations d'expositions
3. Coordination des fournisseurs et,
4. Soutien aux communes dans les activités visant à promouvoir les 2 roues

électriques.

Dans le cadre de la collaboration avec les Communes, celles-ci peuvent obtenir des
subventions incitatives, de base ou pour des projets spéciaux. Elles doivent établir un
concept à déposer avant novembre 2004 et pourront bénéficier de ces subventions en
2005. A titre d'exemple, certains services communaux peuvent être équipés de scooters
électriques pour les déplacements professionnels.

 A l'égard des particuliers, outre l'information, l'encouragement à l'utilisation et les
manifestations, la Commune peut accorder une subvention aux habitants de la ville qui
acquièrent un 2 roues électrique. Elles prévoient en outre des mesures liées aux
comportements, à la planification, et des mesures techniques visant à encourager cette
mobilité urbaine durable.

Vu ce qui précède, le Conseil communal est prié de nous adresser un rapport sur:

o Sa position concernant le programme New Ride, dans la mesure où il semble que
des contacts pris par le Service d'urbanisme avec ce programme aient eu lieu en
novembre 2003, mais sans qu'un intérêt se manifeste ensuite de la part de la
Commune.

o La faisabilité et les coûts de l'adhésion à ce programme par la Ville de La Chaux-
de- Fonds, comme l'ont fait les Villes de Lausanne, Neuchâtel et tout récemment
Delémont.

o Le calendrier de mise en place rapide du concept, de manière à pouvoir démarrer
en 2005 la campagne d'information aux citoyennes et citoyens de notre ville « en
vallon ».

4184 Séance du mercredi 25 février 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

49e séance du Conseil général du mercredi 25 février 2004
à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination d'un membre à la Commission des naturalisations et

agrégations en remplacement de Mme Anne-Catherine Bolay Bauer (PS)

2. Postulat de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposé le 26 janvier 2004

« Pour une politique immobilière communale proactive »

3. Interpellation de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 26 janvier 2004
avec clause d’urgence concernant la fermeture de l’atelier « Jeunes-
Emploi »

4. Rapport du Conseil communal du 14 janvier 2004 pour information sur
l'état d'avancement du projet ART NOUVEAU La Chaux-de-Fonds 2005-
2006

5. Rapport du Conseil communal du 21 janvier 2004  relatif à la modification
de l'article 60 de l'arrêté du Conseil général concernant la perception de
divers taxes et émoluments communaux du 28 septembre 1992

6. Rapport du Conseil communal du 21 janvier 2004 relatif à la modification
du règlement concernant l'équipement des terrains constructibles du 26
octobre 1998

7. Rapport du Conseil communal du 29 janvier 2004 relatif à la modification
des articles 82 et 83 du règlement de police du 28 juin 1977 relatifs à la
saison des matchs au loto, à l’organisation de grands lotos et à l’accès aux
matchs au loto

8. Rapport du Conseil communal du 11 février 2004 en réponse à la motion
des partis POP-US, Ecologie et liberté et socialiste « Abstentionnisme : que
fait la commune ? » et en réponse à la motion du groupe socialiste « Pour
mieux vivre ensemble » concernant l’intégration des étrangers

9. Rapport du Conseil communal du 21 janvier 2004 en réponse à la motion
Bauer sur l’entretien des trottoirs

10. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 avril 2003
« Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions »

Séance du mercredi 25 février 2004 4185

11. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 29 octobre 2003
«Promotion du théâtre auprès de la jeunesse de notre ville»

12. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 17 novembre 2003
"Les impôts en mal de légitimité… Rendons-les populaires!"

13. Motion de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposée le 26 janvier 2004 « A
la (re)découverte de nos musées ! »

14. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 26 janvier 2004
« Pour l’aménagement d’une zone de rencontre à la Place de la Gare »

15. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 26 janvier 2004
« Pour une meilleure utilisation du trottoir central du Pod »

CONSEIL COMMUNAL

4186 Séance du mercredi 25 février 2004

Nomination

M. Alexandre Houlmann (PS) est nommé membre de la commission des
naturalisations et agrégations.

Postulat de M. Jean-Pierre Veya

Pour une politique immobilière communale proactive

Dans son rapport en réponse aux motions concernant la vente totale ou partielle des
immeubles locatifs communaux, le Conseil communal nous a démontré qu'il serait
absurde pour notre ville de vouloir s'en séparer. D'une part pour des raisons strictement
financières et d'autre part pour des raisons politiques.

Dont acte.

Mais il nous apparaît que, compte tenu de la situation sur le marché du logement,
compte tenu que l'attractivité d'une ville se mesure plus à la possibilité de se loger, et au
prix des logements, qu'à son indice fiscal, il devient urgent et indispensable que notre
commune se dote d'une politique immobilière proactive.

Dès lors, dans le but d'améliorer l'attractivité de notre ville et de pouvoir y accueillir de
nouveaux habitants, nous demandons au Conseil communal de (re)définir une politique
immobilière communale. Cette politique devrait en particulier tenir compte des éléments
suivants :

o Analyse des besoins et de l'offre dans notre ville tant sur le plan de la grandeur
des appartements (pénurie des 4 à 5 pièces) que sur le prix de ces derniers

o Possibilité pour la ville d'intervenir, et d'influer sur le marché, en achetant et
transformant (ou construisant) de nouveaux immeubles locatifs pour répondre aux
besoins constatés

o Possibilité pour la ville de proposer des solutions de logement adaptées en
particulier aux besoins et aux moyens des ménages aux revenus modeste à
moyen

o Possibilité pour la ville de promouvoir et relancer des coopératives immobilières

o Possibilité pour la ville d'acquérir du terrain

o Utilisation rationnelle et parcimonieuse des terrains à disposition

o Toutes autres voies et moyens pour parvenir à ces buts

Notre ville a eu ce courage dans les années trente, dans une situation financière et
politique beaucoup plus délicate qu'aujourd'hui. C’est en partie grâce aux effets de cette
politique que notre cité est ce qu'elle est aujourd'hui et qu'elle peut loger ses 38'000
habitants à des prix plus raisonnables que d'autres villes de taille identique ou inférieure.
C’est dans cette perspective que doit être mesurée cette politique et les investissements
qu'elle peut nécessiter.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : J'avais déjà développé mon postulat lors de mon

intervention sur le rapport du Conseil communal à propos des immeubles
communaux, donc je ne vais pas refaire toute l'intervention. Je vais simplement vous
remettre en bouche ou plutôt en oreilles quelques-uns des arguments qui me
semblaient les plus intéressants et qui ne figurent pas forcément dans le texte du
postulat que vous avez lu, texte qui résume assez bien notre position.

Séance du mercredi 25 février 2004 4187

Je voulais quand même juste vous rappeler que lors d'un débat au Grand Conseil,
en septembre 2003, ce n'est donc pas si vieux, sur une motion pop-éco-sol si ce n'est
identique du moins dans le texte, elle l'était au moins dans l'esprit, un député libéral,
par ailleurs ancien secrétaire de la chambre immobilière cantonale parlait des loyers
qui dans le Haut étaient bon marché, je cite, parce qu'il y a des caisses publiques qui
ont pratiqué une politique des loyers très bas et qui ont forcé le marché libre à s'y
adapter. Nous étions déjà convaincus qu'une collectivité publique peut jouer un rôle
actif sur le marché de l'immobilier, c'est pourquoi nous avons toujours défendu la
politique du Conseil communal vis-à-vis de notre parc immobilier et nous
constations que cette politique avait porté des fruits intéressants. Nous le faisions le
mois passé. Mais nous ajoutions que tout cela était bien, que c'était beau, mais que ce
n'était peut-être pas suffisant et qu'il était peut-être temps en particulier dans la
situation économique que nous connaissons aujourd'hui que la Ville se montre un
tout petit peu plus proactive.

Et je ne citerai encore qu'une dernière chose. Nous parlons beaucoup, dans les
villes de ce canton ainsi que dans le canton d'une façon générale, de baisses d'impôts
ciblées sur les familles. Les partis de gauche ont toujours dit que les baisses d'impôts
telles qu'elles étaient pratiquées n'étaient pas favorables aux familles à revenu
modeste et moyen. Je constate, d'autres l'auront fait avec moi, qu'un rapport d'un
institut scientifique (dont le nom m'échappe maintenant) est sorti il y a deux jours  et
démontre que la politique familiale qui est pratiquée en Suisse d'une part par la
politique de baisse fiscale linéaire et, d'autre part, par les déductions fiscales, fait qu'il
y a un transfert des revenus du bas vers le haut. C'est-à-dire l'inverse que ce qui est
une juste redistribution. Cet institut propose d'une part d'augmenter les allocations
familiales et, d'autre part, de ne plus accorder de déductions fiscales mais de donner
(ce qui se fait dans le canton de Genève) un rabais d'impôts. Nous soulignions le
mois passé dans notre intervention que pour la population de cette ville, et
notamment pour les familles à revenu modeste, mais également à revenu moyen (et
nous soulignons également à revenu moyen) il pouvait être beaucoup plus attractif
que la Ville s'investisse dans une politique immobilière proactive de façon à peser sur
les loyers, puisque les loyers sont, et de loin, la première charge dans le budget d'une
famille et que cet effort-là d'un point de vue financier pour une famille est nettement
plus significatif que de gagner Frs 20.- par mois sur une baisse linéaire de la fiscalité.

Voilà. Je voulais simplement remettre en mémoire ces quelques arguments et
j'attends avec intérêt la position du Conseil communal. Je vous remercie de votre
attention.

Mme Lise Berthet, directrice de la Gérance des immeubles : A la dernière

séance du Conseil général, nous avons effectivement débattu de la politique
immobilière de la Ville. Même si nous pouvons considérer que votre postulat part
d'un bon sentiment, le Conseil communal ne partage pas l'analyse que vous faites de
la situation du marché du logement en ville de La Chaux-de-Fonds et au remède que
vous voulez y apporter. Nous ne contestons pas non plus le bien-fait d'une politique
immobilière proactive que vous demandez, mais la Ville possède de nombreux
bâtiments. Cela vous a été expliqué dans le rapport que nous avons débattu. Nous
sommes tout à fait d’accord que l'attractivité de la ville ne se mesure pas seulement à

4188 Séance du mercredi 25 février 2004

son indice fiscal. Et il est certain que beaucoup d'autres paramètres doivent être pris
en compte. Si vous dites dans votre postulat que l'attractivité d'une ville se mesure
plus à la possibilité de se loger qu’au prix du loyer, nous pouvons vous dire que cette
attractivité n'a pas que des avantages. Nous prenons seulement pour exemple le fait
que les loyers qui sont plus bas que sur le Littoral signifie que l'Office des étrangers
place un nombre beaucoup plus important de demandeurs d'asile à La Chaux-de-
Fonds et au Locle. Le Conseil communal est déjà intervenu à plusieurs reprises
auprès du Conseil d'Etat pour faire changer cet état des choses et pour rectifier la
répartition à l'intérieur du canton.

L'analyse des besoins, comme vous le mentionnez au premier point des questions
que vous posez, est une méthode tout à fait arbitraire et dont le résultat sera
changeant selon le moment. Les besoins dépendent aussi bien de la fluctuation du
nombre des familles et de la grandeur de celles-ci, de la situation économique du
moment, de la situation économique et de l'origine de la population et certes encore
bien d'autres paramètres. Il est extrêmement difficile de faire établir une analyse des
besoins car les résultats ne seront valables que pendant un très court moment.
Depuis plusieurs années, la gérance a l'instruction d'essayer de joindre deux petits
appartements et de faire ainsi des appartements de quatre et cinq pièces. Mais il faut
savoir que les personnes qui habitent dans des appartements à loyer modéré ou à bas
loyer, ne les quittent pas. Même si cette instruction a été donnée il y a déjà trois ans,
nous n'avons aujourd'hui pas réussi à faire un seul grand appartement avec deux
petits appartements.

Acheter des immeubles ou les transformer ne sera possible qu'au prix offert par
le marché. Il est donc inutile de penser que l'achat d'un immeuble par la Ville ou la
transformation des immeubles par la Ville permettrait d'offrir des appartements à
loyer bas ou modéré. Le prix du marché s'applique aussi à la ville et les
transformations ou les restaurations sont aussi coûteuses en ville de La Chaux-de-
Fonds qu'ailleurs dans le canton. Seuls les immeubles qui appartiennent à la Ville
depuis très longtemps sont encore à des loyers bas ou modérés. Mais comme nous
l'avons aussi expliqué la dernière fois dans le rapport sur la question du patrimoine
immobilier, lorsque nous devons rénover ou faire des réparations importantes, nous
sommes aussi obligés d'ajuster les loyers. Et à ce moment-là, les loyers qui étaient
effectivement bas, ne diffèrent plus avec les autres appartements appartenant à des
tiers. Le parc immobilier de la ville de La Chaux-de-Fonds est assez important et le
Conseil communal ne voit donc pas de raison d'acheter aujourd'hui de nouveaux
immeubles pour offrir des appartements au même prix que les autres déjà sur le
marché. Nous répondons déjà à la proposition d'offrir des appartements à des
personnes de condition modeste. Nous avons eu pendant très longtemps des
immeubles HLM, nous n'en avons plus, mais nous possédons par contre trois cents
appartements subventionnés (seulement dans le quartier d'Esplanade) dans lesquels
les loyers sont adaptés en fonction du revenu ou qui sont réservés aux personnes qui
bénéficient d’une rente. Donc, il faut quand même admettre que trois cents
appartements, ce n'est pas rien pour une ville telle que la nôtre. Mais il ne faut pas
non plus vous tromper. Nous avons pu bénéficier de l’aide fédérale au moment de la
construction. Cette aide fédérale est valable pendant un certain laps de temps, ce qui
permet à la ville d'offrir des appartements meilleur marché sans que cela soit

Séance du mercredi 25 février 2004 4189

véritablement une immense charge pour elle. Au moment où l'aide fédérale s’arrête,
le loyer monte en flèche et devient parfois très cher, parfois même plus cher que les
appartements qui sont sur le marché.

Il faut aussi se rendre compte que si la Ville pratique à nouveau une politique
immobilière proactive, elle risque de stopper tout l'élan d’investissements dans
l'immobilier pour des institutions privées ou publiques. Ceci a été le cas lors de la
construction du complexe Esplanade. Ce n'est que lentement que nous sommes en
train d'émerger de cette situation. Loyer attractif signifie aussi rendement inférieur
pour le propriétaire, donc investissement peu rentable. C'est aussi un message
auquel nous devrions quand même réfléchir avant de le diffuser. Ce message est à
double tranchant. Il est indispensable de se le rappeler. Ce qui nous manque
vraiment sur le marché, ce sont des appartements d'un certain niveau. Puis-je dire
"standing" ? J'ai entendu  aujourd'hui au Grand Conseil qu'il ne fallait surtout plus
utiliser l'anglais. Ce sont ces logements dont nous avons besoin pour les cadres
d'entreprises, au cas ou ces derniers  désirent venir s'installer dans notre ville. Mais
même si nous possédions de tels appartements, nous nous trouverions de nouveau
exactement dans la même situation lorsque ces appartements seront occupés par les
familles. Si nous arrivons à inciter des investisseurs privés à construire et à investir
dans cette ville, ce n’est qu’à ce moment-là que les appartements à loyers bas et
modérés retrouveront leur destination initiale, c'est-à-dire qu'il y aurait une rocade
dans les appartements, ce qui nous permettrait alors de distribuer d'une manière
plus appropriée les appartements que nous avons à disposition et qui resteront à des
loyers assez acceptables, tant que ce sont des anciens appartements. Mais si nous
achetons du neuf, nous ne pourrons pas offrir des loyers modestes, à moins d'injecter
énormément d'argent à fond perdu.

Les dernières pastilles concernent surtout l'urbanisme et je passe la parole à
M. Augsburger pour qu'il vous réponde à la deuxième partie du postulat.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Vous imaginez bien

qu'un postulat de cette nature-là a fait l'objet d'une réflexion attentive au niveau du
Conseil communal qui s'est beaucoup interrogé sur la nécessité ou non d'entrer en
matière, parce que la situation est complexe et il n'y a pas de réponse extrêmement
simple à une situation comme celle-ci. C'est tout le problème et toute la
problématique du marché du logement, dont nous pouvons nous interroger pour
savoir s'il fonctionne d'une manière idéale, notamment par la réalisation de nouvelles
constructions. Dans le cadre de l'urbanisme, bien entendu, les éléments qui entrent
en ligne de compte sont les conditions cadres dans lesquelles le marché du logement
peut se voir améliorer par des réalisations, par des constructions et quel est le rôle de
la commune sur ce plan-là. Différentes réponses peuvent être données. Au niveau
des conditions cadres, elles sont mentionnées là-dedans, au niveau des terrains, je
crois que systématiquement, chaque fois que nous avons pu, nous avons mis à
disposition sous forme de vente ou de droit de superficie, des parcelles pour des
types de constructions de toutes natures. Dans les conditions cadres, c'est aussi bien
sûr les conditions cadres légales, celles de plans d'aménagement et celles liées au
PRAC. A travers le PRAC, je rappelle que nous avons ouvert certaines zones de
constructions qualifiées selon les besoins qui apparaissaient comme devant devoir

4190 Séance du mercredi 25 février 2004

être satisfaits pour répondre à certaines attentes qui avaient été émises par le Conseil
général. Je pense notamment à tout ce qui concerne les petits locatifs et les
immeubles de constructions basses, maisons familiales par exemple ou chaînettes.
Nous constatons que cette politique a été payante, puisque nous avons toute une
série de plans de quartiers, de plans spéciaux qui sont actuellement déposés, en
procédure, sur le point d'aboutir, parfois même en train d'être traités. Pas plus tard
que cet après-midi, tout un quartier était examiné. Il y a aussi des problèmes
d'esthétique qui peuvent se poser, mais une offre est en train de se manifester. Dès
lors, cela pose la question de principe. Quel doit être le rôle des collectivités
publiques dans ce genre de situation ? C'est vrai que nous nous trouvons dans un
marché du logement qui est particulièrement déséquilibré. Les auteurs du postulat
mentionnent les années 30, alors évidemment que le financement des appartements,
des logements, dans les années 30 avec la couleur politique de la Ville à l'époque, ne
devait pas beaucoup attirer les banquiers zurichois. Quant aux investisseurs
institutionnels, à l'époque, ils étaient inexistants pour des raisons évidentes. Donc il
fallait bien avoir une politique d'intervention complémentaire dans ce genre de
domaine. Nous constatons qu'actuellement, il y a (nous le savons, parce que nous
avons été sollicité à travers les plans de quartier) toute une série d'investisseurs qui
sont intéressés. Il faut bien le dire, les investisseurs institutionnels boudent un peu la
chaîne jurassienne, mais ils peuvent revenir maintenant, parce que nous sentons une
nouvelle tension sur le marché du logement. Dès le moment où nous nous
apercevons qu'il y a possibilité quand nous construisons un bâtiment de pouvoir le
remplir, il y a un intérêt pour les investisseurs à venir chez nous et à faire des
investissements. Il nous paraît que dans un premier temps, il faut faire en sorte de
favoriser ce type de politique qui consiste à faire venir des capitaux extérieurs pour
réaliser ces constructions, cela nous semble assez fondamental, dans la mesure aussi
et surtout où c'est s'illusionner que d'imaginer que la commune avec les moyens qui
sont les siens actuellement (parce que je vous rappelle quand même que dans ce
canton, les collectivités publiques ont des difficultés) que la commune reprenne à sa
charge tout un pan d'activités qui ne relève pas de sa fonction première. Cela relève
de sa fonction première dès le moment où il y a une pénurie grave et un
dysfonctionnement fondamental du marché du logement. Nous ne pensons pas que
nous soyons dans cette situation, quand bien même, nous savons que dans certains
domaines, il y a pénurie. C'est vrai, il y a pénurie, mais je dirais que par comparaison,
la pénurie que nous vivons dans cette région-ci est quand même bien différente de
celle que nous pouvons voir dans d'autres localités de ce pays. C'est pour ces raisons
que le Conseil communal, en tout cas comme exécutif, ne peut pas entrer en matière
et accepter le projet de postulat qui nous est proposé ce soir.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : La réponse du Conseil communal nous satisfait

pleinement. Nous avions peur qu'il commette les mêmes erreurs que dans le passé en
matière immobilière. Nous constatons que ce n'est pas le cas, nous en sommes
pleinement rassurés et nous invitons la majorité du Conseil général à suivre le
Conseil communal dans cette voie. Nous aimerions simplement dire que si
véritablement le niveau bas des loyers qui semble être un principe posé par les
postulants, et qui est d'ailleurs largement admis, était un facteur d'attractivité, au

Séance du mercredi 25 février 2004 4191

moins à égalité avec le coefficient fiscal, nous serions ici 100'000, puisque précisément
il est admis que nous avons des loyers bas. Nous prétendons que l'effet est contraire.
Parce qu'aux loyers bas, correspond une peur d'investir. A la peur d'investir,
correspond un manque d'appartements et toute la chaîne est faite jusqu'au fait que le
"rating", si vous me permettez l'expression, (excusez-moi Mme Berthet, j'enfreins ce
qui a été dit au Grand Conseil cet après-midi) de notre région est extrêmement
mauvais parmi les investisseurs immobiliers hors du canton et ce n'est pas un hasard.
Nous pensons précisément que le niveau moyen - bas des loyers en est responsable.
Donc nous attribuons des effets plutôt pervers à ce niveau bas sur l'investissement en
ville de La Chaux-de-Fonds qu'un effet bénéfique. Nous ne voyons donc pas
pourquoi la collectivité publique s'investirait dans ce marché où elle ne peut que
perdre, puisque nous lui demandons précisément de faire de nouveaux
investissements, mais de nouveaux investissements à buts sociaux, ce que les
investisseurs normalement intéressés au marché immobilier ne veulent pas faire,
puisque même dans un rendement normal, ils ne s'y retrouvent pas. Donc il nous
paraît évident que lancer la collectivité dans une opération telle que les postulants le
souhaitent, c'est dangereux et c'est véritablement repartir de trente ou quarante ans
en arrière en matière immobilière. C'est précisément ce que nous souhaitons éviter
ou inverser depuis de nombreuses années.

Parce que la réponse du Conseil communal nous satisfait tout à fait, nous n'allons
pas insister encore, mais je souhaite reprendre rapidement les quelques éléments qui
sont demandés par les postulants. Nous prenons le point un : l'analyse des besoins et
de l'offre. Il s'agit d'éléments statistiques. Nous croyons savoir qu'ils existent déjà.
Nous avons un Office du logement qui fonctionne presque essentiellement comme
un Office statistique en particulier sur le plan immobilier. La Ville doit donner au
Canton des statistiques, ne serait-ce que pour l'application de la loi sur la vente
d'appartements loués (LVAL). Elle doit fournir ces statistiques chaque année et c'est
précisément l'Office du logement qui les fournit. Donc ces statistiques existent déjà.

Concernant la possibilité pour la Ville d'intervenir et d'influencer le marché, nous
l'avons dit, l'effet est plutôt pervers et nous ne souhaitons pas recommencer pour
rendre encore plus pervers cet effet.

Le point n° 3. La possibilité pour la Ville de proposer des solutions
d'appartements adaptés aux besoins des revenus modestes à moyens. Nous estimons
qu'il est avéré qu'elle répond déjà à ce besoin, puisqu'elle a précisément un effet
modérateur sur les loyers et que nous ne souhaitons pas aller au-delà de ce qui est
déjà fait, puisque nous en avons dit les effets pervers tout à l'heure.

La possibilité pour la Ville de relancer des coopératives immobilières. Nous
croyons savoir que ce mode d'acquisition de la propriété immobilière correspond à
une approche particulière de la propriété qui n'est pas partagée par de nombreuses
personnes. Et nous ne voyons pas quel serait l'effet incitateur sur le marché
immobilier et sur la mise à disposition d'appartements d’une incitation à créer des
coopératives immobilières.

Possibilité pour la Ville d'acquérir du terrain. Je crois que si la Ville peut parfois,
même doit, acquérir du terrain à des buts industriels pour des implantations dans le
cadre de sa politique économique, par contre elle ne doit pas se lancer dans
l'acquisition de terrains qui par définition, dans l'idée des postulants, seraient des

4192 Séance du mercredi 25 février 2004

terrains constructibles, donc coûteux. Et si la Ville les acquérait, il faudrait qu'elle les
valorise, par conséquent, qu'elle investisse, et nous sommes partis précisément dans
un cycle d'investissements non rentable, puisque les appartements qui en
résulteraient devraient avoir un but social ; donc il est clair que c'est une chaîne dans
laquelle nous ne voulons pas entrer et qui est beaucoup plus perverse que ne
l'imaginent certainement les postulants.

Quant à l'utilisation rationnelle des terrains à disposition, nous avons l'illusion de
penser que le Conseil communal depuis de nombreuses années applique déjà cette
politique. Et nous en avons en particulier la vision concrète en zone industrielle le
long de la rue Chevrolet où nous avons une concentration tout à fait rationnelle des
implantations industrielles. Par contre, en matière d'habitation, nous pouvons nous
poser la question si c'est véritablement la bonne politique et nous profitons pour dire
que nous ne sommes pas favorables à la densification de certains quartiers déjà
habités, parce que cela conduit tout simplement à en détruire l'harmonie. Donc c'est
un concept qui, en milieu d'habitation, est à utiliser de façon extrêmement prudente.
Voilà, Mme la présidente, Mesdames, Messieurs, ce que nous avions à dire.

Je reprends encore juste mes notes. Oui, nous aurions aimé entendre dans la
bouche du Conseil communal un argument qui nous avait été servi la fois dernière
lorsque nous demandions un complément d'étude au sujet du rapport sur la vente
des immeubles communaux. Vous nous aviez dit : "c'est trop cher, la dépense sera
considérable". Alors, je pense que vous pourriez le répéter ce soir aux postulants.

M. Pierre Bauer, soc. : Vous nous dites que l'étude serait trop coûteuse, or

M. Bosshart vient de dire que l'Office du logement disposait déjà de nombreuses
réponses sur ces questions-là. Je crois que c'est un petit peu contradictoire et
précisément s'il a des informations, il suffit de les rassembler et une étude peut être
faite assez rapidement. Je crois que le problème est aussi un problème de volonté
politique. J'en viens ici à un rappel concernant deux motions que le parti socialiste
avait déposées, précisément concernant une politique sur le long terme. Pas
seulement sur le court terme. Vous nous présentez des projets de lotissements très,
très bien, mais ce que nous demandons, c'est véritablement penser loin, penser dix
ans, vingt ans, trente ans pour faire des réserves de terrains pour permettre
l'établissement de nouveaux habitants.

Alors le groupe socialiste acceptera le postulat qui nous est proposé, mais
seulement pour autant qu'il soit traité en même temps que les deux motions dont je
viens de parler, motions socialistes déposées pour l'une en 1999 avec acceptation par
le Conseil général le 13 novembre 2000 et intitulée "Industrie et habitat : pour la
création de nouvelles structures d'accueil et l'ouverture de nouvelles zones
constructibles" et pour l'autre en 1992 avec acceptation le 26 janvier 1993 et intitulée
"Constructions nouvelles de logements, quelles possibilités ?".

En effet, si le postulat propose sur quelques points des éléments à étudier que les
deux motions précitées ne mentionnaient pas, le postulat ne vise, pour l'essentiel, que
ce que nos motions acceptées visaient, à savoir des mesures pour développer l'habitat
et accueillir de nouveaux habitants de tous horizons.

Cette motion de 1999 du parti socialiste relevait que, selon une étude de
l'Université, dans le district de La Chaux-de-Fonds, les emplois augmentaient

Séance du mercredi 25 février 2004 4193

davantage que la population et notre motion demandait donc au Conseil communal
d'étudier les moyens permettant à la Ville d'offrir davantage de possibilités de
développement de l'habitat. Certes, nous avons pu lire récemment dans la presse que
divers nouveaux lotissements allaient être réalisés et le Conseil communal vient de le
confirmer. C'est une excellente nouvelle. Cependant, cela n'est pas suffisant et c'est
du court terme. Comme nous le relevions lors de notre développement de la motion
de 1999, il faut établir, après étude, un véritable plan d'action pour l'avenir au niveau
de la création de nouvelles structures d'accueil et l'ouverture de nouvelles zones
constructibles pour l'habitat et l'industrie.

Nous prions donc le Conseil communal de nous dire s'il peut s'engager à traiter
ensemble nos deux motions précitées et nous lui demandons de le faire expressément
puis que ces trois éléments (deux motions et un postulat) vont dans le même sens.

Nous aimerions aussi insister auprès du Conseil communal pour que nos
motions et le postulat ne restent pas dans un tiroir trop longtemps (comme cela a été
le cas pour nos deux motions), mais donnent rapidement lieu à une étude utile. Nous
aimerions en effet rappeler que déjà dans notre motion déposée en 1992 et acceptée le
26 janvier 1993, nous demandions notamment de constituer une réserve de terrain,
de déterminer quelles mesures doivent être prises pour promouvoir de manière
active la création de coopératives d'habitation et la construction de nouveaux
logements à loyer modéré. Or, dans la séance du 24 mars 1999, aucun rapport n'avait
encore été déposé par le Conseil communal sur notre motion acceptée en 1993 et le
Conseil communal déclarait (vérifié page 3311) qu'il se souciait du suivi de notre
motion et que des démarches étaient en cours pour accroître le patrimoine communal
au niveau de terrains pour l'industrie et l'habitat. Or nous n'avons pas vu de rapports
qui nous ont été présentés dans cette perspective-là, mais seulement des rapports par
rapport à des réalisations concrètes à court terme.

Certes, et effectivement dans le court terme, le Conseil communal a favorisé
l'ouverture de plusieurs lotissements depuis le dépôt de nos motions, mais il n'y a
toujours pas de réponse aux diverses questions concernant la politique du logement
à moyen et à long terme qui étaient soulevées dans nos motions.

Nous demandons donc au Conseil communal une véritable réflexion prospective
sur toutes les questions soulevées par nos deux motions et de joindre à cette réflexion
les questions qui sont posées dans le postulat et qui sur plusieurs points se
regroupent avec celles de nos motions. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : Je pensais que le Conseil communal avait convaincu

tout le monde. Il nous a donné des informations très intéressantes, complètes. Il me
semble que c'était plein de bon sens et qu'il n'y avait plus à intervenir. Il était évident
que ce postulat n'était pas acceptable et voilà que la gauche est en train de nouveau
de ne plus avoir du tout les pieds sur terre, je crois. Je ne sais pas si vous vous rendez
compte que nous détenons 3% du marché du logement et que vous croyez que vous
pouvez influencer ce marché. Combien de millions pensez-vous pouvoir injecter
dans ce projet ? Faut-il vous rappeler que la Ville est endettée jusqu'au cou, qu'elle
n'a même pas les moyens d'entretenir les trottoirs (comme nous le verrons dans le
rapport 9 de l'ordre du jour). Vous proposez encore d'offrir des logements dont le
montant sera adapté aux moyens des ménages à revenu modeste à moyen. Ne vous

4194 Séance du mercredi 25 février 2004

gênez pas, distribuez l'argent que certains gagnent durement dans cette ville. Avez-
vous imaginé le coût annuel ? Je crois que franchement, cela ne devient plus du tout
sérieux et il est évident que nous ne pouvons pas accepter un postulat de ce type. Où
allons-nous dans cette ville si nous continuons avec ce genre de démarches ?

M. Patrick Herrmann, éco. : Nous aimerions pouvoir suivre nos amis politiques

en voyant la générosité du projet qui nous est proposé et nous sommes conscients
qu'il y aurait là une carte à jouer, mais nous estimons pour notre part que la situation
économique que nous traversons et les moyens que nous avons à disposition pour
investir ne nous permettent pas d'entrer dans ce genre de problématique, même si
nous le souhaiterions profondément. Par contre, au niveau d'une vision à long terme,
nous rejoignons tout à fait ce qui a été dit et plutôt que d'imaginer une politique de
construction proprement dite, nous pourrions imaginer effectivement que la Ville
réfléchisse à la notion d'acquisition de terrains, plutôt que de construire
véritablement, parce que la politique de construction, effectivement, dépasse nos
possibilités. Alors, oui à une vision vers l'avenir, à une vision prospective et nous
soutiendrions un projet qui viserait à constituer des réserves de terrains ; En
revanche, non à l'entreprise relativement hasardeuse (relativement est de trop) de
construire des habitations que nous ne pourrions pas réaliser à des coûts inférieurs à
ceux du privé. Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : J'étais surpris d'entendre Mme Morel avoir tout à

coup ce soir confiance dans le Conseil communal, confiance dont nous ne l'avons pas
souvent vu faire état ces derniers mois. J'en prends acte. Je constate aussi que le débat
que nous avons finalement eu il y a un mois sur l'état actuel du parc immobilier
continue tout à fait avec les mêmes arguments et les mêmes orientations politiques ce
soir par rapport au postulat que nous donnons. Donc, je ne suis pas surpris du tout
des positions prises.

J'aimerais quand même encore revenir sur trois points. Fondamentalement, je
crois que M. Bauer l'a dit, nous sommes en train de demander une étude. Nous ne
sommes pas en train de dire que nous allons demander à la Ville d'investir des
sommes colossales pour construire des immeubles partout. Un postulat reste quand
même une demande d'étude. Pour l'instant, les arguments que nous a avancés le
Conseil communal pour dire que même l'étude n'était pas nécessaire ne nous
convainquent pas. Il s'agit d'un sujet d'importance stratégique, mais également
politique. Il ne faut oublier que la Ville possède 3% du marché, auxquels il convient
quand même d'ajouter autant pour la Caisse de pensions, ce qui fait 6% si je me
souviens des chiffres que nous avons eus le mois passé. En attendant, l'ancien
secrétaire de la chambre immobilière cantonale disait publiquement que c'était à
cause des investisseurs institutionnels et des collectivités publiques que les loyers de
la ville de La Chaux-de-Fonds étaient plus bas qu'ailleurs. Toujours à propos du
niveau des loyers, parce que je ne suis quand même pas suffisamment naïf pour
croire qu'il n'y a pas que cet élément qui fait que les loyers sont meilleur marché à La
Chaux-de-Fonds, il y a peut-être aussi l'état d'une partie du parc immobilier qui entre
en ligne de compte et surtout, peut-être surtout, et plus que tout, le niveau des
salaires. C'est peut-être pour cela que cela n'intéresse pas tellement les investisseurs

Séance du mercredi 25 février 2004 4195

de venir à La Chaux-de-Fonds. Pour un travail égal, par rapport à d'autres régions de
ce pays, le salarié chaux-de-fonnier gagne moins. Donc nous pouvons moins tirer sur
notre salaire pour faire payer un loyer. C'est aussi une réalité, une donnée statistique.

Et puis dernier point, vous avez un peu caricaturé notre demande en ne parlant
que d'appartements à buts sociaux. Nous ne parlons pas que d'appartements à buts
sociaux dans notre postulat. Absolument pas. D'ailleurs, si l'étude est menée et qu'il
est démontré que dans ce créneau-là, par rapport à un certain nombre de
problématiques, il n'y a pas de besoins, bien sûr que nous n'allons pas demander à la
Ville d'investir dans des immeubles à buts sociaux. Par contre, il y a une frange de la
population, qui elle, peut quand même payer des loyers. Nous sommes quelques-uns
ici, dans cet hémicycle, à quand même payer des loyers assez importants.

Je rappelle aussi pour conclure que le Conseil communal nous a démontré le
mois passé que le parc immobilier de cette ville rapporte de l'argent à la Ville et ne
coûte pas. Je conclurai là-dessus. Merci.

M. Francis Stähli, pop-us : Quand j'ai entendu l'intervention de M. Bosshart qui

nous a parlé des effets pervers de l'intervention des collectivités publiques de l'Etat
sur le marché du logement, je suis resté un petit peu perplexe, parce que s'il y a un
marché où l'absence d'intervention conduit à des situations catastrophiques, c'est
bien celui du marché de l'immobilier. Car dans le fond, ce n'est pas une marchandise
comme une autre. Elle n'est pas renouvelable, elle n'est pas reproductible ou peu. Le
sol est rare. Donc, nous pouvons arriver à des situations où le prix du mètre carré, et
ensuite le prix des locations et le prix de vente atteignent des sommets qui pénalisent
l'économie réelle. Donc c'est un marché où il faut intervenir. Bien entendu, je cite
aussi un autre cas où nous pouvons nous trouver dans une situation où l'offre était
beaucoup plus grande que la demande. C’était d’ailleurs le cas quand je suis arrivé
ici. Et cela a eu des conséquences néfastes, puisque à ce moment-là, personne n'était
d'accord d’investir un franc ne serait-ce que pour bien entretenir les bâtiments.

Par conséquent, ce qu'il nous faut, c'est trouver une bonne intervention bien
dosée.

Et il n'y a pas de principe unique. Il faut regarder la situation catégorie par
catégorie. Etant donné les salaires, c'est vrai qu'il y a dans notre ville des personnes
pour lesquelles ce serait une catastrophe si nous allions vers les prix qui sont
pratiqués ailleurs. Et il y a des personnes qui ont un plus grand besoin de confort ; il
faut donc regarder où nous en sommes par rapport à cette offre et envisager peut-
être un développement, essayer de penser cela en mouvement, si possible, et par
rapport à ce qui se passe dans d'autres régions de la Suisse, notamment sur le
Littoral. Par conséquent, je crois que le postulat ainsi que les motions socialistes
demandent de construire une politique diversifiée et intelligente qui évite les contre-
finalités, lesquelles seraient pas assez ou trop d'interventions. Voilà ce que je voulais
vous dire.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Très rapidement. M. Stähli raisonne comme si

nous étions une région qui avait les plus hauts loyers de Suisse. Certes, si nous étions
dans cette position-là, nous pourrions imaginer d'intervenir, à supposer que la
Confédération et le Canton ne l'aient pas déjà fait, parce que c'est toujours eux qui

4196 Séance du mercredi 25 février 2004

sont intervenus bien avant les collectivités, telles que les communes, lorsque le
marché immobilier flambait. Et vous, vous voulez intervenir alors que le marché est
précisément un marché bas, dans lequel les prix ne permettent pas une rentabilité
suffisante et vous allez en quelque sorte organiser cette pénurie. C'est précisément le
type d'intervention que nous ne voulons pas. Un postulat est certes une demande
d'étude, mais c'est aussi un signe. Si la majorité (ce qui est encore la majorité dans
notre ville) vote ce signe et montre qu'elle veut encore une fois dans le domaine
immobilier intervenir et intervenir de façon que nous jugeons catastrophique, s'il
s'agit d'amplifier encore la politique de loyer bas, si vous donnez ce signe, c'est grave,
et vous aurez vraisemblablement dissuadé les investisseurs de venir à La Chaux-de-
Fonds pour un certain nombre d'années. En tout cas jusqu'à ce que l'étude soit
rendue, jusqu'à ce qu'elle soit balayée, vous aurez sérieusement découragé les
investisseurs.

M. Francis Stähli, pop-us : Ce que nous aimerions, c'est prévoir. Nous sommes

contre une politique qui aurait comme tendance d'abaisser de manière absurde les
loyers, car cela a des contre-effets. Mais aussi prévoir que dans tel secteur ou dans tel
autre, nous pouvons avoir assez brusquement, plus brusquement que ce que vous ne
le pensez, des hausses qui sont insupportables, comme cela s'est déjà passé.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Même si nous

sommes d'accord avec vous, il y a une démarche, que nous ne pouvons pas suivre.
C'est celle dans ses commentaires de M. Bosshart, parce qu'il plaide pour la hausse
des loyers. Ce n'est pas la position du Conseil communal. Si j'ai bien compris, il
plaide pour la hausse des loyers pour que ce soit mieux rentabilisé et que cela aide.
C'est un mécanisme libéral connu. Nous pensons que la situation est peut-être plus
complexe, plus subtile et qu'effectivement en jouant sur les conditions cadres, c'est
d'ailleurs un petit peu comme dans le secteur économique, nous pouvons favoriser la
réalisation d'un certain nombre de logements qu'elle soit de différentes catégories de
niveau, mais c'est tout à fait possible et cela commence à se manifester.

Il y a eu un certain blocage après l'opération Esplanade. Et la première motion de
M. Bauer de 1993 était arrivée pratiquement au moment où, sauf erreur, Esplanade
s'ouvrait. C'est vrai que cela a créé un problème, parce qu'Esplanade n'a pas pu être
rempli d'un coup. Il y a eu quelques difficultés. Nous en avons parlé plusieurs fois
dans ce Conseil. Dans cette perspective-là et pour éviter que la collectivité n'assume
elle-même un certain nombre de charges qui ne sont pas du ressort d'une
communauté, nous pensons que la démarche doit se faire par la mobilisation du
marché du secteur privé, du secteur financier. C'est complexe. Et je dirais que les
interventions de M. Stähli sont pleines de bon sens, parce que c'est vrai que nous ne
pouvons pas catégoriser d'une manière définitive et dire que la vérité est absolue et
simple. Discuter du marché du logement, c'est par définition quelque chose d'hyper
complexe. Beaucoup plus que nous ne l'imaginons. Nous ne pouvons pas régler la
question en deux slogans.

Ce que nous disons à M. Bauer et à son groupe, c'est que nous pensons
qu'effectivement l'opération doit se voir à moyen et long terme, notamment en terme
d'acquisition de terrains. Je vous rappellerais quand même que nous sommes venus

Séance du mercredi 25 février 2004 4197

avec certaines acquisitions de terrains qui nous ont été refusées par la commission
agricole cantonale, notamment, parce que nous nous situions à la marge du
périmètre urbain. Nous avons eu là une impossibilité d'accroître le patrimoine
communal. Par ailleurs, nous avons fait des démarches. Elles n'ont de loin pas toutes
abouties, il faut le dire. C'est difficile, parce que les problèmes de prix de terrain dès
le moment où c'est la collectivité publique qui sollicite des acquisitions posent
véritablement problème. Les études liées à ces motions sont difficiles, parce que nous
pouvons faire dans les six mois, une réponse à une motion de cette nature, en faisant
un décompte rapide de ce que nous avons, en calculant le nombre de démarches que
nous avons faites, en donnant les résultats et puis l'affaire est bloquée. Lorsque les
motions ont été acceptées, nous avons dit qu'il s'agissait pour nous d'une démarche
que nous allions faire systématiquement en allant de l'avant, ce que nous avons
d'ailleurs aussi fait en partie à travers le PRAC en ouvrant certains secteurs à la
construction. Je rappelle aussi que lorsque nous ouvrons certains secteurs à la
construction, il y a un gros investissement de la collectivité publique qui doit se faire
en infrastructures, en équipements. A ce titre-là, nous intervenons passablement.
Vous connaissez les montants que vous avez votés concernant tout le secteur de
L'Orée-du-Bois. Les réalisations vont partir, certaines sont déjà parties. C'est la raison
pour laquelle, nous pensons que nous entrons déjà en matière. Dès le moment où
nous sentons que des investisseurs sont, je ne veux pas dire sur les "starting blocs",
mais quand même disponibles, qu'il y a un frémissement important qui se manifeste
dans ce domaine-là, ce n'est pas le moment de donner un coup d'arrêt. C'est pour
cela que le Conseil communal a pris cette position assez ferme et peut-être un petit
peu surprenante, qui a surpris d'aucun, mais qui est logique et pragmatique et qui
s'inscrit aussi dans la perspective des moyens que nous avons.

Cela me fait plaisir d'entendre Mme Morel nous dire que nous sommes
intelligents et sages. Ce n'est pas souvent. J'aimerais bien qu'elle le dise aussi quand
nous ne sommes pas d'accord avec elle, parce que nous n'avons pas changé, nous
sommes toujours les mêmes. Et qu'il me soit quand même permis de lui dire que
lorsqu'elle affirme que nous sommes endettés jusqu'au cou, c'est faux. C'est faux.
C'est inexact. Et vous faites du tort à la ville en disant des choses comme cela. Nous
sommes moins endettés que Neuchâtel, moins endettés que Le Locle. Nous sommes
dans une autre situation. Nous avons un bilan qui est positif, qui est intéressant.
Nous avons un "rating" qui n'est pas si mauvais que cela dans les circonstances
actuelles. D'autres collectivités publiques pourraient nous envier sur ce plan-là.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Oui, M. Veya. Une politique à

moyen et long terme ne nuit évidemment pas. Justement, pour que nous puissions
faire une politique à moyen et long terme, nous devons d'abord passer par une autre
phase; celle que M. Augsburger vient de développer. Parce qu'il ne suffit pas de
s'occuper exclusivement du loyer. Le loyer doit se situer dans un contexte général. Si
vous ne prenez qu'un seul point dans le marché de l'économie, quel qu'il soit, vous
êtes toujours à côté de la réalité. Vous ne pouvez pas réfléchir de cette manière. Si
nous voulons véritablement faire une politique à moyen et long terme, nous devons
d'abord faire venir des personnes qui viennent investir chez nous, qui apporteront
aussi autre chose et qui nous permettront après de faire une politique immobilière

4198 Séance du mercredi 25 février 2004

adaptée. Mais si nous proposons maintenant un arrêt brusque comme vient de le dire
M. Augsburger, surtout après ce qui c’est passé au moment de la construction
d’Esplanade, nous tuerons de nouveau ce qui est enfin en train d'émerger. Il faut
avoir une vision plus large et pas seulement s'arrêter à l’immobilier. Si nous voulons
garantir un marché du logement correct à tous les niveaux et pas seulement dans un
secteur, nous ne pouvons pas nous passer des investisseurs privés, parce que la Ville
ne pourrait jamais assumer toute seule.

C'est pour cela que nous vous demandons de ne pas entrer en matière. C’est vrai
qu'un postulat n’est qu’une demande d'étude, que c'est une demande d'étude sur
papier. Dans la réalité, c'est une demande d'étude avec suite. Ce n'est pas tout à fait
la même chose. Je vous demande de ne pas entrer en matière et de suivre la politique
à moyen et long terme que nous vous proposons. Ce n'est pas parce que nous
sommes contre l'idée, mais simplement aujourd'hui, il ne faut pas stopper ce que
nous avons entrepris. C'est vraiment la dernière des choses qu'il nous faut
aujourd'hui.

Mme Fabienne Montandon, présidente : M. Bosshart, je vais vous demander

d'être aussi bref que possible.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Comme toujours, Mme la présidente ! RIRES.

M. Augsburger, je ne peux pas laisser dire que je plaide pour une hausse des loyers.
Nous avons fait deux constats. C'est-à-dire que la moyenne des loyers en ville de La
Chaux-de-Fonds est plus basse qu'ailleurs. Je crois que c'est incontestable. Cela figure
partout. Cela a été dit et redit. Et puis un autre constat qui est aussi
malheureusement évident, c'est que les fonds immobiliers n'investissent plus à La
Chaux-de-Fonds depuis des années. Et que les quelques investissements que nous
avons ces temps et qui sont certes encourageants sont souvent des investissements
quand cela vient de l'extérieur, que j'appelle de dégagement, c'est-à-dire que ce sont
des gens qui sont bloqués sur des terrains depuis des années et qui cherchent à s'en
sortir et qui peuvent réaliser une opération immobilière opportune à un certain
moment donné. Mais sans cela, nous n'investissons plus à La Chaux-de-Fonds dans
l'immobilier. Forts de ces deux constats, nous ne voulons pas continuer précisément
une politique de pression à la baisse sur les loyers, parce qu'elle a des conséquences
catastrophiques sur l'investissement que je vous ai décrit tout à l'heure. C'est tout ce
que nous avons dit. Je ne plaide pas pour une hausse des loyers. Je plaide
simplement pour un niveau normal des loyers qui est susceptible d'attirer les
investisseurs.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je vous remercie. Nous allons passer au

vote du postulat.

Le postulat est accepté par 21 voix contre 12.

Séance du mercredi 25 février 2004 4199

Interpellation de M. Théo Bregnad

L'atelier « Jeunes-Emploi» de la Chaux-de-Fonds ferme ses portes à la fin de ce mois.
L'objectif de ce dernier est de favoriser l'insertion dans le monde professionnel de jeunes
sans perspective d'emploi ou de formation, au terme de leur scolarité obligatoire. Dès
lors, il nous paraît être un outil indispensable, notamment au vu de la situation
passablement fermée du marché du travail. Le service de l'emploi confirmait au mois de
décembre 2003 les difficultés que rencontraient « les personnes ayant un faible niveau
de qualification pour se réinsérer sur le marché de l'emploi en période de ralentissement
conjoncturel ». Nous devons donc absolument offrir à ces jeunes un cadre leur
permettant d'acquérir et de développer de nouvelles compétences, afin de ne pas rester
en marge...

Un nouveau projet devrait voir le jour au cours du deuxième trimestre de l'année 2004.
Soit.

Mais,

Pourquoi n'a-t-on pas fonctionné comme à Neuchâtel ou les activités de «Jeunes-Emploi»
se poursuivent jusqu'à l'ouverture du nouveau programme ?

Estime-t-on que ces jeunes peuvent bien patienter quelques mois ?

Ou estime-t-on que le Service de l'emploi et les ORP répondent suffisamment bien aux
besoins de ces jeunes ?

Ou estime-t-on que les jeunes des Montagnes neuchâteloises n'ont « qu'à se débrouiller
pour descendre dans le bas du canton » ?

Etant donné la situation souvent difficile et précaire de ces jeunes, nous pensons qu'il est
impératif de mettre rapidement sur pied un nouveau projet. Dans l'intervalle, nous
espérons que ces personnes seront encadrées avec une attention toute particulière...

Que pense le Conseil communal de la décision du Conseil d'Etat et des conséquences
négatives pour les jeunes de notre ville ? Envisage-t-il de mettre en place des mesures
permettant de palier cette situation ?

M. Théo Bregnard, pop-us : Quelle effervescence !
Comme nous avons tous pu le lire dans les journaux en ce début d'année, il y a,

en Suisse, 300'000 personnes qui ont recours à l'aide sociale. Cela représente une
hausse de 10% par rapport à l'année précédente. Cette évolution négative n'épargne
bien évidemment pas le canton de Neuchâtel où environ 6'000 personnes émargent
aujourd'hui à l'aide sociale. Le nombre de personnes vivant dans la précarité est plus
important encore. Selon Caritas, il y aurait environ 850'000 personnes pauvres en
Suisse. Notre canton et La Chaux-de-Fonds ne font une fois encore pas exception à
cette triste réalité.

Une des causes de cette pauvreté est, comme nous le savons tous, le manque de
formation. En effet, le lieu commun qui veut que moins nous sommes formés et plus
nous avons de chances de devenir pauvre et de le rester, se vérifie aisément. Une
formation déficiente étouffe tout effort de réhabilitation. Il existe bien sûr, des
programmes de formation ou de recyclage, mais leur choix est souvent restreint et
leur niveau élémentaire. De plus, les formations arrivent souvent trop tard, quand
nous sommes déjà usés, démotivés et incapables d'apprendre. Dès lors, des lieux
d'accueil comme l'atelier Jeunes-Emploi à la sortie de l'école obligatoire sont des lieux

4200 Séance du mercredi 25 février 2004

indispensables à notre société, afin de ne pas exclure définitivement une certaine
jeunesse du monde du travail.

Parallèlement à ce problème de paupérisation, nous avons aussi pu lire en ce
début d'année que le nombre de places d'apprentissage était en baisse dans le canton
(environ 10 à 15% par rapport aux années précédentes) et ce, après la baisse déjà très
importante, de 40% il y a de cela dix ans. Je ne vous parlerai pas des chiffres du
chômage qui ne sont guère plus réjouissants.

Dans cette situation, j'espérais logiquement voir augmenter et développer le
soutien aux jeunes se retrouvant sans formation, sans place d'apprentissage et sans
perspective d'emploi. En lieu et place de cet espoir que se passe-t-il ? Nous
annonçons la fermeture temporaire de l'atelier Jeunes-Emploi. Même si ce n'est que
temporaire, c'est envoyer dix à douze jeunes au chômage ou dans la nature et les
empêcher de développer de nouvelles compétences. Douze personnes c'est peut-être
peu à un échelon communal, mais ce sont douze personnes. Pire encore, cela signifie
que nous ne pouvons plus accueillir les jeunes qui se trouvent en rupture de contrat
avec leurs employeurs et qui auraient besoin au moment de cette rupture de ce cadre
leur permettant de se réinsérer dans le monde du travail. Avec tout cela, j'espère
avoir une réponse du Conseil communal sur les points que j'avais développés dans
mon interpellation et j'aimerais savoir ce que le Conseil communal aimerait mettre en
place pour palier cette situation difficile pour les jeunes. Merci.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Le Conseil

communal est extrêmement sensible aux problèmes de Jeunes-Emploi, d'autant plus
que cette opération était partie d'une initiative provenant de l'école secondaire de La
Chaux-de-Fonds que nous avons suivie et à laquelle nous sommes associés. C'est dès
lors avec une certaine surprise que nous avons eu connaissance de la décision du
Département qui nous a fait réagir. Décision du Département qui intervient à la suite
d'un audit qui a été fait et qui a démontré que certains problèmes de locaux
existaient. Nous ne savions pas que les locaux étaient dans cet état-là. Ils méritaient
peut-être d'être rafraîchis, mais la question d'insalubrité nous semblait excessive,
d'autant plus que nous n'avons pas véritablement eu de demande pour changer de
locaux. Il n'en demeure pas moins qu'il y avait aussi des problèmes liés à certaines
maladies de personnel et qu'une décision a été prise au niveau de l'Etat qui ne nous a
pas satisfaits. C'est la raison pour laquelle nous sommes intervenus auprès du chef
du Département par une lettre du 26 janvier. Et le Conseil communal in corpore,
dans un entretien qu'il a eu le 17 février dernier, a encore repris la question, parce
que nous estimions qu'effectivement cette démarche, cette institution devrait être
maintenue, d'autant plus que la formule qui existe à La Chaux-de-Fonds avait ceci
comme intérêt que le 70% (ce sont les chiffres qui m'ont été donnés) des gens qui y
passaient trouvaient quand même ensuite une insertion, ce qui n'est pas le cas des
autres institutions de même nature qui se trouvent à l'extérieur.

Nous avions certes collaboré avec la ville de Neuchâtel et la démarche dans les
discussions que nous avons eues entre les villes consistait à confier à la ville de
Neuchâtel le pilotage pour les trois villes de ces opérations en sachant que les unités
existaient dans chacune des localités, dans tous les cas à Neuchâtel et à La Chaux-de-
Fonds. Suite aux réactions qui ont eu lieu, nous avons reçu une lettre du chef du

Séance du mercredi 25 février 2004 4201

Département qui revient sur un certain nombre de choses. Je vous en fais grâce. Il
n'en demeure pas moins que nous pouvons entrer en matière pour examiner un
changement ou une nouvelle formule de cette opération Jeunes-Emploi. Ce que nous
pouvons dire, c'est qu'un certain nombre de contrats vont se terminer à fin mars
d'après les informations reçues. L'ORP va s'occuper dès le 1er avril 2004 des quelques
cas qui resteraient. Actuellement un groupe de travail, dans lequel se trouve
M. Bossy (qui est responsable de l'Office du travail, enfin la cellule du Grenier 22)
œuvre pour voir dans quelles mesures et quels sont les moyens que nous pouvons
mettre en œuvre pour recréer une telle structure, quitte à peut-être lui donner une
orientation un petit peu différente, liée à un concept qui serait un peu comparable à
ce qui se fait sur Neuchâtel. Je crois que nous allons tout à fait dans le sens qui est le
vôtre. Nous ne pensons pas que c'est une clientèle qui est liée à la baisse des places
d'apprentissage. Chez nous, le problème ne se pose pas de cette manière-là. Ce sont
souvent des gens qui n'ont pas accès aux apprentissages, qui ont des échecs à
l'apprentissage, qui sont un peu des laissés pour compte. Véritablement, cette
structure permettait de les remettre dans un circuit régulier, de restructurer leur
temps et de les réhabituer à une activité professionnelle. Je crois que c'était une façon
de les insérer extrêmement positive.

Donc nous prenons acte de cette intervention. Je crois que nous pouvons dire que
nous avons répondu aux questions que vous avez posées. Je tiens à vous dire que ce
dossier nous tient à cœur et le Conseil communal fera tout ce qu'il peut pour faire en
sorte que ces gens ne soient pas simplement largués.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je vous remercie. L'interpellateur est-il

satisfait ?

M. Théo Bregnard, pop-us : Oui, oui, des réponses.

4202 Séance du mercredi 25 février 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

pour information sur l’état d’avancement du projet
ART NOUVEAU La Chaux-de-Fonds 2005 – 2006

(du 14 janvier 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Introduction
Le 20 mai 2003, lors de la présentation du rapport relatif à l'appui d’une
demande de crédit de Fr. 830’000.-- pour la reconnaissance et la mise en valeur
du patrimoine Art nouveau en la ville de La Chaux-de-Fonds par la constitution
d'une documentation, l'édition de publications, l'organisation d'un colloque, de
rencontres, de conférences et d'expositions en 2005-2006, le Conseil général a
subordonné l’acceptation de l’arrêté à la présentation d’un rapport d’information
au début de l’année 2004.

Rappel
Suite à une motion de M. Francis Stähli et consorts déposée au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds le 27 juin 2001 et intitulée « l’Art nouveau, Le
Corbusier : des cartes pour l’image de la ville », le Service d’urbanisme a déposé
un projet pour organiser durant une année (octobre 2005 – octobre 2006) une
série d’événements révélant et mettant en valeur l’important patrimoine Art
nouveau de La Chaux-de-Fonds et son développement significatif au sein de
l’Ecole d’art par les élèves de Charles L’Eplattenier sous la forme du Style sapin.

L’objectif de ce projet est d’obtenir une reconnaissance nationale et
internationale de la ville en tant que centre d’Art nouveau et patrie de Le
Corbusier et de consolider l’intérêt que représente son patrimoine historique,
culturel, architectural et urbanistique. L’intégration de La Chaux-de-Fonds dans
l’itinéraire thématique Art et architecture de Suisse Tourisme, dans divers
réseaux de villes historiques européennes comme la Route du Modernisme et de
l’Art nouveau (le terme Modernisme ou Modernismo étant l’adaptation espagnole
du terme Art nouveau) ou la mention sur la liste des sites suisses dignes d’être
proposés à l’inscription de la Liste du patrimoine mondial sont autant d’exemples
de potentialités qui illustrent les enjeux en présence.

Séance du mercredi 25 février 2004 4203

Rappelons également que la Ville de La Chaux-de-Fonds a présenté sa
candidature auprès du Réseau Art nouveau Network en mai 2003. Etant donné
que ce Réseau travaille par phase (2001-2004), une réponse définitive nous
parviendra fin 2004 pour l’étape suivante.

Organisation
Les premiers mois suivant l’acceptation du projet ont été mis à profit pour la
création d’une structure organisationnelle et l’établissement des événements de
base. Dès le mois de juin 2003, une Chargée de projet a été engagée à temps
partiel (50%) pour assurer la mise en place du Bureau de coordination qui se
trouve depuis cet été dans l’immeuble communal sis rue de la Serre 23.
Parallèlement, un Comité de direction a été constitué. Présidé par M. Charles
Augsburger (Président de la ville) et composé de Mme Anouk Hellmann (Chargée
de projet) et de MM. Jean-Daniel Jeanneret (Architecte du patrimoine et
responsable du projet), Rémy Gogniat (Chargé de communication) et Hughes
Wülser (Délégué aux affaires culturelles), ce Comité de direction est soutenu par
un Comité d’organisation. Constitué des compétences de Mme Frédérique Steiger
(Urbaniste communale), de MM. Fernando Soria (Administrateur des T.P.), Denis
Clerc (Architecte communal), Stéphane Zuccolotto (Coordinateur touristique),
Marc Pfister (Directeur de l’Ecole d’art du CIFOM), du Service juridique et du
Service financier, ce Comité d’organisation sera amené à évoluer dans sa
composition en fonction des nécessités et compétences requises. Un Comité
scientifique et un Comité de patronage seront également mis en place durant la
première moitié de cette année.

Généralités
Le Comité de direction a souhaité que le projet année Art nouveau trouve
rapidement une identité, même provisoire. Un logo et une dénomination
synthétique ont donc été recherchés. Les événements s’égrenant d’octobre 2005
à octobre 2006, la terminologie « quatre saisons » a été préférée à celle
« d’année » afin d’éviter la confusion qu’il y a entre année civile, année scolaire
et durée de 365 jours. La dénomination générique ART NOUVEAU La Chaux-de-
Fonds 2005 – 2006 a provisoirement été retenue, de même qu’un
logo (voir illustration). Une dénomination définitive sera choisie
lorsque la stratégie de communication sera achevée. Quant à
l’habillage graphique, il fera l’objet d’un mandat confié aux
graphistes de l’Ecole d’art.

Collaborations
Le Bureau de coordination a entamé de fructueuses collaborations avec
l’ensemble des institutions culturelles de La Chaux-de-Fonds dont les musées,
l’Ecole d’art et la Haute Ecole d’arts appliqués, le Conservatoire et la Bibliothèque
ainsi que les autres écoles. D’autres contacts ont été noués dont certains sont
très prometteurs. D’une manière générale, l’accueil du projet est très positif. Le
Bureau de coordination a mis l’accent avant tout sur les événements formant la
base de la manifestation. Puis, dès le printemps 2004, une attention particulière
sera portée aux collaborations avec les sociétés locales, les privés et les
partenaires institutionnels possibles des villes du Locle et de Neuchâtel. Il faut

4204 Séance du mercredi 25 février 2004

également relever qu’un tissu de relations entre certaines institutions de la ville
et leurs corollaires suisses ou étrangers est en train de s’établir sous l’impulsion
du thème de l’Art nouveau.

Evénements
Dans un premier temps, l’objectif principal a été la mise en place des
événements qui formeront en quelque sorte la colonne vertébrale de la
manifestation. Il s’agit premièrement de l’Exposition phare, qui se profilera
comme un événement de portée nationale. Un collège, formé des conservateurs
des musées d’horlogerie, d’histoire, des Beaux-Arts, complété par le Directeur de
la Bibliothèque de la Ville, de l’Architecte du patrimoine et de la Bibliothécaire de
l’Ecole d’art (cette institution conserve dans ses caves un fonds très important
d’objets Art nouveau), s’est constitué et a déjà tenu 8 séances de travail.

L’axe didactique de cette importante exposition s’ancrera dans une mise en
lumière des rapports que le Style sapin entretien avec la ville (relation entre
création artistique et milieu socio-économique) et avec l’extérieur (le mouvement
international Art nouveau). L’exposition se tiendra au Musée des Beaux-Arts
durant presque 4 mois, mais elle débordera en ville pour permettre la mise en
valeur du patrimoine construit Art nouveau.

Le concept scénographique commence seulement à émerger, mais il se veut
novateur. Le but de cette exposition est non seulement d’attirer les amateurs de
l’Art nouveau dans un vaste périmètre, mais également d’intéresser un large
public, y compris scolaire. Compte tenu de la complexité du sujet directement en
adéquation avec La Chaux-de-Fonds, il n’est pas envisageable de rendre cette
exposition itinérante.

D’autre part, durant les quatre saisons, d’octobre 2005 à octobre 2006, diverses
expositions et animations sont déjà programmées. Le Musée des Beaux-Arts
proposera une rétrospective de l’artiste André Evard (ancien élève de
L’Eplattenier, qui a eu une période de production directement liée au mouvement
Art nouveau). Le Musée d’histoire consacrera une partie de ses espaces pour
présenter des cartes postales au graphisme Art nouveau, ceci avec l’appui de
collectionneurs privés. La Bibliothèque de la Ville s’intéressera à l’affiche Art
nouveau en collaboration directe avec la Bibliothèque publique et universitaire de
Genève qui présentera à son tour cette exposition ; des discussions sont
également en cours avec la Bibliothèque nationale (Berne). Le Musée d’histoire
naturelle mettra en relation le bestiaire littéraire de Louis Pergaud avec la
représentions artistique d’inspiration Art nouveau de la faune ; cette exposition
pourrait être reprise par la Bibliothèque de Maîche (France). Le Musée
international d’horlogerie se penchera sur les relations entre horlogerie (sous
l’aspect mécanique ou publicitaire) et Art nouveau. D’autre part, le MIH est invité
à participer au Salon Europ’Art qui se tiendra cette année en marge du Salon du
livre de Genève et propose d’y présenter ART NOUVEAU La Chaux-de-Fonds
2005 – 2006. Le Musée paysan et artisanal évoquera la tradition décorative
populaire puisant son inspiration dans la nature (l’Art nouveau avant l’Art
nouveau).

Il faut encore relever l’intérêt que porte le Conservatoire de La Chaux-de-Fonds à
présenter un concert symphonique sur la base d’œuvres en rapport avec la

Séance du mercredi 25 février 2004 4205

période 1900 – 1910 (Mahler, Strauss, Bloch). Ce concert, donné par l’OCDN,
sera susceptible d’être présenté également à Winterthur, voire peut-être à
Ljubljana (Slovénie), ville partenaire du Réseau Art nouveau Network. D’autre
part, le Conservatoire propose d’organiser un repas-bal du Nouvel-An à la salle
Faller façon Belle Epoque et de consacrer quelques concerts des Heures de
musique à la période 1900.

Le Jardin botanique de l’Université et de la Ville de Neuchâtel s’est spontanément
annoncé pour mettre sur pied un jardin Art nouveau et une exposition mettant
en relation flore et Art nouveau.

Le projet de délocaliser une partie des collections du Musée du vitrail de Romont
à La Chaux-de-Fonds, lors des transformations de leurs locaux, se heurtent à des
difficultés qui ne permettent pas de connaître actuellement l’issue de cette idée.

Nous espérons que d’autres expositions et événements viendront encore
compléter ce programme.

Il faut également relever que la plupart des expositions seront accompagnées de
publications. Par contre, le souhait d’éditer un ouvrage de référence sur la ville
par l’intermédiaire d’un important éditeur assurant une bonne distribution reste
entier, même si, faute de temps, il n’a pour l’heure trouvé une voie menant à sa
concrétisation. Ce projet ne fait de toute façon pas partie intégrante
(financièrement parlant) de la manifestation ART NOUVEAU La Chaux-de-Fonds
2005 – 2006.

Le Bureau de coordination est en contact avec l’Institut d’histoire de l’art de
l’Université de Neuchâtel qui s’est proposé d’assurer l’organisation, à La Chaux-
de-Fonds en mai 2006, d’un colloque international consacré à la relation
pédagogie et Art nouveau. Ce thème n’a jamais été encore abordé malgré son
intérêt, ce qui laisse présager une bonne audience et un retentissement dans les
milieux académiques concernés.

Les publications seront évidemment autant d’éléments qui subsisteront après
l’année 2006. Une réflexion quant à l’installation d’une signalétique permanente
mettant en évidence le patrimoine architectural Art nouveau de la ville est en
cours, mais elle ne devrait pas entrer en concurrence avec les parcours bon pied
bon œil. Il est cependant trop tôt pour dire quelle forme cela prendra. A ce stade
du projet, il est également difficile d’identifier d’autres signes matériels que la
présence physique du patrimoine qui marqueront durablement le caractère Art
nouveau de la ville. Par contre, l’image de La Chaux-de-Fonds devrait être pour
longtemps associée positivement à son caractère historique émergeant. L’Art
nouveau, Le Corbusier, l’urbanisme en damier seront autant d’éléments qui
devraient être associés à la ville. Une des ambitions du projet est justement
d’instiguer une dynamique durable tournée vers le caractère historique de La
Chaux-de-Fonds, comme l’appartenance à des réseaux de villes et des circuits
touristiques par exemple.

Il faut encore relever que l’inauguration de la Maison blanche restaurée aura très
probablement lieu entre l’automne 2005 et le printemps 2006. Il existe un lien
pertinent dans ce lieu entre Art nouveau/Jeanneret et Modernisme/Le Corbusier.

4206 Séance du mercredi 25 février 2004

Il y a là donc une opportunité pour ART NOUVEAU La Chaux-de-Fonds 2005 –
2006 et l’Association Maison blanche de trouver des synergies.

Communication et promotion
La communication est un aspect essentiel du projet et de ses ambitions. L’Ecole
d’art (EA-CIFOM) et la Haute Ecole d’arts appliqués (HEAA) vont collaborer très
directement aux aspects graphiques et de design. Il se développe d’ailleurs au
sein de ses institutions scolaires une série d’initiatives pédagogiques qui intègre
directement l’Art nouveau (cours d’histoire de l’art, travaux d’élèves, etc.). Il y a
là un fourmillement d’idées qu’il est difficile d’évaluer pour l’instant, mais qui
s’annonce fécond.

Compte tenu des moyens promotionnels prévus au budget (Fr. 300'000.— en
frais d’annonces), une stratégie très ciblée de communication, est en cours
d’élaboration en collaboration avec des professionnels du domaine. En effet,
l’originalité du sujet et la modestie des moyens demandent une grande
implication du Comité de direction et ne permettent pas de recourir simplement à
une agence de communication. L’ambition est effectivement d’intéresser à l’Art
nouveau en général et à La Chaux-de-Fonds en particulier un public local, mais
également national ou limitrophe, ainsi que les amateurs et spécialistes
internationaux.

Un dossier de présentation du projet a déjà été élaboré et diffusé aux partenaires
contactés. De plus, un site Internet (www.artnouveau.ch), actuellement en
préparation avec la collaboration du SIC (Service informatique de La Chaux-de-
Fonds), devrait être mis en fonction au mois de février.

Le Conseil communal a également adressé une candidature à La Poste pour
l’édition d’un timbre spécial ; elle croule cependant sous les demandes.

La volonté d’éditer un dossier pédagogique demeure entière, mais le partenaire
responsable n’a pas encore été retenu. Ce matériel didactique sera destiné aux
écoles de la région afin de susciter de la part des enseignants un intérêt à faire
découvrir la période historique et le mouvement Art nouveau qui s’y rattache. En
effet, il ne s’agira pas seulement d’évoquer les aspects artistiques, mais de
mettre également en exergue l’environnement socio-économique. Ce dossier
sera également envoyé aux participants d’EPCH (Cours suisse de
perfectionnement pédagogique), entre autres, afin de leur donner envie de faire
des courses d’école à La Chaux-de-Fonds.

Par ailleurs, une séance d’information avec les responsables des écoles
enfantines, primaires, secondaire et lycée de La Chaux-de-Fonds s’est tenue en
début d’année 2004.

Tourisme neuchâtelois nous a assuré de son partenariat pour la promotion de la
manifestation. Nous comptons pouvoir bénéficier de son savoir-faire et de son
réseau de contacts, ainsi que d’un appui logistique et, dans une moindre mesure,
financier.

http://www.artnouveau.ch/

Séance du mercredi 25 février 2004 4207

Le Comité de direction suggère que le calendrier 2006 serve de support de
communication et qu’il soit consacré à la manifestation ART NOUVEAU La Chaux-
de-Fonds 2005-2006. Exceptionnellement, il compterait 15 mois (octobre 2005 –
décembre 2006). Il en va de même pour les étiquettes du vin de la Ville pour
2004 (vin rouge) et 2005 (vin blanc).

Partenariats
Si la Ville est l’initiatrice de la manifestation, elle ne peut cependant assurer
seule son organisation et son financement ; l’établissement de partenariats de
divers types est donc nécessaire. Il s’agit d’associer des institutions et
associations qui sont disposées à créer des événements. L’évocation ci-dessus
des projets en gestation cite déjà un nombre important d’institutions clés qui
forment la base de la manifestation. D’autres partenaires événementiels
devraient bientôt compléter cette liste.

Il faut relever le patronage accordé à l’ensemble de la manifestation par la
Commission fédérale pour l’UNESCO et son intérêt pour un partenariat plus
concret avec un événement ponctuel, comme le colloque ou le dossier
pédagogique. Cette reconnaissance prestigieuse offre un gage de sérieux et
d’intérêt vis-à-vis d’autres institutions nationales et internationales.

Des appuis opérationnels ont également été recherchés et continuent de l’être.
Pour l’heure, le Canton de Neuchâtel et Tourisme neuchâtelois nous assurent de
leur soutien et de leur collaboration ; des démarches sont en cours auprès de la
Confédération et d’autres institutions paraétatiques. Une recherche de
partenaires financiers privés va également bientôt démarrer, le travail de
préparation de la manifestation permettant maintenant de disposer d’une vue
relativement précise des événements. Il est en effet inutile de chercher des fonds
avec un projet trop vague. Un concept de partenaires principaux ― partenaires
ciblés est en cours de finalisation et devrait permettre de trouver des appuis
dans divers tissus économiques.

Perspectives financières
A la lueur de l’état d’avancement du projet, le cadre budgétaire présenté lors du
précédent rapport paraît globalement raisonnable et devrait être respecté. En
2003, les coûts imputés au crédit accordé ont été de Fr.38'357.80 qui
correspondent essentiellement en charges salariales et frais d’équipement. Si
l’évolution des charges fait l’objet d’une attention particulière et maîtrisée,
l’estimation des recettes est plus délicate pour l’instant, alors même que la
recherche de sponsors ne fait que commencer. Le Canton, pour sa part,
soutiendra le projet dans une proportion relativement importante, mais pour
l’instant, aucun montant définitif n’a encore été articulé.

Il a déjà clairement été précisé que les événements ne seraient réalisés que dans
le cadre strict de leur financement garanti et sous la responsabilité des
institutions ou des associations organisatrices. Le Comité de direction gère pour
sa part les frais liés à l’organisation générale de la manifestation tel que la
promotion, ainsi que les événements exceptionnels comme l’Exposition phare.

4208 Séance du mercredi 25 février 2004

Conclusion
La mise sur pied d’une manifestation telle que ART NOUVEAU La Chaux-de-Fonds
2005 – 2006 représente un défi important pour la Ville et ses partenaires.
L’ambition va plus loin que la coordination de différents événements, elle touche
directement à l’image de La Chaux-de-Fonds et doit être l’impulsion d’un
mouvement qui perdurera au-delà de 2006. La mise en lumière et en valeur de
l’Art nouveau et du Style sapin ― et indirectement de la période chaux-de-
fonnière de Le Corbusier, omniprésent aux côtés de L’Eplattenier à cette époque
― ne doit pas être une fin en soi, mais le début d’une reconnaissance de l’intérêt
et des qualités de notre ville.

Par conséquent, nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir accepter ce rapport.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Séance du mercredi 25 février 2004 4209

M. Cédric Schweingruber lit l'intervention de Mme Katia Babey, qui est

malade et excusée ce soir : Le groupe socialiste avait montré un vif intérêt, mais
exprimé également quelques réserves lors du débat sur cet objet au mois d'avril 2003.
Le rapport d'information qui nous est soumis ce soir, et que nous avions appelé de
nos vœux, comble en très grande partie les réserves que nous formulions. Nous
avions le sentiment d'un projet assez flou, sans concept très fort. Si nous voulons
travailler sur l'image, il faut avoir une idée-force. Le présent rapport répond en
grande partie à cette inquiétude, même si évidemment tout n'est pas encore finalisé,
nous pouvons voir poindre les grandes lignes de ce que seront ces "quatre saisons"
de l'Art nouveau. Si nous pouvons nous féliciter de la volonté de collaboration entre
l'ensemble des institutions culturelles de la ville, il faut y associer de manière très
forte les milieux privés. Le privé ne doit pas être seulement sollicité en termes de
participation financière, mais il faut travailler sur les réseaux qu'il peut actionner
pour faire vivre cette manifestation. Si nous voulons que l'Art nouveau reste
durablement associé à l'image de La Chaux-de-Fonds, nous souhaitons qu'il reste
quelque chose de tangible après 2006, en valorisant par exemple ce qui fait notre
particularité, à savoir le "style sapin". Nous avions déjà regretté le flou "artistique"
sur les perspectives financières lors de notre précédente intervention et nous sommes
toujours dubitatifs à ce sujet. Néanmoins, le groupe socialiste acceptera ce rapport et
est très satisfait d'avoir pu profiter d'une belle annexe en couleurs. Il remercie le
Conseil communal des explications qu'il voudra bien nous donner. Nous vous
remercions de votre attention.

M. Patrick Herrmann, éco. : D'abord une constatation. Nous sommes ravis de

prendre acte que, malgré la conjoncture économique délicate qui détermine le climat
en ville, certains ont gardé foi et allant et n'ont rien perdu ni de leur énergie, ni de
leur motivation.

Ensuite, une seconde constatation. En termes d'image pour la ville, nous
touchons là quelque chose d'important (comme la zone de rencontre), voire
d'essentiel, et un échec dans notre communication sur ce projet déjà lancé aurait
vraisemblablement des conséquences extrêmement lourdes; nous risquerions de
perdre non seulement quelques centaines de milliers de francs, mais peut-être
surtout dix ou vingt ans !

Alors que dire de ce rapport intermédiaire ? Le défi est en voie d'être relevé, des
relais ont été mis en place, mais surtout avec des institutions publiques; des contacts
ont été établis, surtout avec des partenaires neuchâtelois. Nous relevons avec plaisir
qu'un programme prend forme, regrettons peut-être un peu l'aspect relativement
peu décoiffant de ce qui est proposé, ce qui n'enlève rien à sa qualité possible,
déplorons en revanche davantage le côté éphémère des réalisations prévues, ce que
nous avions déjà relevé en mai 2003. Il est en effet dommage que nous nous mettions
systématiquement dans la peau d'un lecteur ou d'un ré-lecteur du passé, que nous y
puisions nos ressources, notre sève, sans chercher à l'enrichir un "chouia" d'apports
contemporains, susceptibles d'entrer en dialogue avec lui dans la permanence. Vous
aurez compris que je faisais là référence à l'idée que nous avons déjà émise plusieurs
fois de fondation chargée de mettre en projet la conception d'un quartier post-

4210 Séance du mercredi 25 février 2004

corbusien, architecturalement fort. Nous espérons, devant la multiplicité et la
diversité des activités proposées, qu'il y aura une structure forte, un contrôle précis,
un travail véritablement réfléchi, et pas seulement de l'agitation. Nous voulons croire
que les promesses et les garanties financières qui sont faites en page 7 du rapport
seront suffisantes et respectées, mais ne dissimulons guère une certaine
appréhension vis-à-vis des recettes budgetées et du flou qui entoure encore et
toujours les contacts éventuels avec des sponsors potentiels. Enfin, pour conclure,
nous encourageons l'équipe qui s'est mise en place et tous les acteurs de ce projet
assurément intéressant par lui-même et vital en terme d'image à poursuivre leur
effort. Nous leur rappellerons cependant que, comme cela va devenir le cas de plus
en plus souvent, nous travaillons sans filet vu la situation économique et politique et
que les tribus hostiles et maintenant bien connues des "yakas" et des "neinsager" nous
observent de très près tout en ayant de toute façon déjà commencé à nous critiquer.
Merci.

Mme Sylvia Morel, rad. : Le groupe radical a pris connaissance de l'avancement

du dossier. A sa lecture, nous nous rendons compte qu'il y a un énorme travail à
réaliser et ceci très rapidement si nous voulons que ce projet soit couronné de succès.
Nous le souhaitons et remercions tous ceux qui gravitent autour de cette remise en
valeur de notre patrimoine. Le Conseil général a consenti à donner une somme
d'argent importante à nos yeux, mais il reste à trouver encore une fois cette somme
pour rendre possible l'événement. Dans le rapport, vous évoquez des partenariats
possibles, mais qu'en est-il plus précisément ? Combien d'argent avez-vous trouvé à
ce jour ? Nous savons qu'il faut négocier, mais nous aimerions tout de même savoir si
l'apport d'argent se fera facilement ou si, déjà aujourd'hui, vous pressentez que vous
rencontrerez de grosses difficultés. Merci de bien vouloir apporter quelques
précisions à ce rapport.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-ppn : Notre groupe a apprécié le rapport

d'information relatif à l'Art nouveau et particulièrement la plaquette qui
l'accompagnait qui était fort bien réalisée. Nous sommes convaincus, cela a déjà été
dit ce soir et cela a déjà été dit au mois de mai 2003, que ce projet sera à même de
relancer l'attractivité de la ville, attractivité que tous les groupes politiques ici
appellent de leurs vœux. Nous nous réjouissons particulièrement des partenariats
évoqués dans le rapport et notamment de celui développé avec la commission
fédérale pour l'Unesco.

Par contre, s'agissant du détail du rapport, nous émettrons les mêmes remarques
que celles émises par le parti socialiste, en particulier au sujet de l'exposition phare.
En effet, cette exposition phare représentait, si mes souvenirs sont bons, le poste le
plus important du crédit voté en 2003 et finalement, le rapport qui nous est soumis ce
soir est laconique au sujet de l'avancement de ce projet en particulier. Nous avons été
sur ce plan-là quelque peu déçus.

S'agissant du montant des crédits qui avaient été votés, le rapport de ce soir
précise que le crédit de Frs 300'000.- accordé pour la promotion du projet est faible,
relativement faible. Nous avons été là encore surpris de cette affirmation. Le montant
total du crédit voté au mois de mai qui était quand même de Frs 830'000.- est

Séance du mercredi 25 février 2004 4211

considérable et nous considérons qu'il doit permettre de réaliser la totalité du projet
envisagé sans dépassement quel qu'il soit.

Par ailleurs, s'agissant plus précisément de la communication du projet, nous
profitons de la présence du titulaire du poste qui a été créé pour rappeler qu'un
crédit a aussi été voté à ce sujet. Nous avons constaté l'efficacité ou en tout cas le
travail du chargé de communication dans le cadre du référendum contre la zone de
rencontre. Nous imaginons qu'il sera à même d'effectuer un travail conséquent pour
la promotion de ce projet. Pas mal, hein ! RIRES.

Ensuite, finalement, vous comprendrez notre inquiétude quand nous lisons dans
le rapport, je cite en page 7 : "le cadre budgétaire présenté lors du précédent rapport
paraît globalement raisonnable et devrait être respecté". C'est bien ce conditionnel
qui gêne ici. Nous remercions le Conseil communal de nous assurer que le crédit
voté sera respecté. Je vous remercie.

M. Francis Stähli, pop-us : J'aimerais au nom de mon groupe remercier le

Conseil communal, ainsi que tous ceux qui ont travaillé au projet Année Art
nouveau, lequel permettra d'inscrire La Chaux-de-Fonds dans tout un réseau lié à ce
courant artistique et de faire valoir ainsi une part importante de notre histoire, de nos
spécificités, de notre vie.

La brochure de présentation qui accompagne le rapport qui nous a été fourni est
d'excellente qualité. Quant au rapport, il est très instructif et il témoigne que ce projet
a été réfléchi, construit dans ces différents aspects, dans sa dynamique et qu'il se
réalisera en atteignant ses objectifs. Nous en sommes heureux, d'autant plus que les
événements et les collaborations internes et externes, intérieures et extérieures, que
cette année mettra en place, sont en fait une première étape qui permettra d'autres
étapes et ainsi La Chaux-de-Fonds pourra inscrire son patrimoine Art nouveau dans
une durée qui dépassera d'ailleurs bien des frontières. Nous prenons donc acte de ce
rapport, félicitons ceux qui ont fait et qui feront encore avancer ce projet.

Deux petites questions. Les comités de direction, d'organisation ne devraient-ils
pas être étendus à des personnalités extérieures au service d'une part et par exemple
aussi aux conservateurs des musées, de telle sorte qu'il n'y ait pas une sorte de
division entre urbanisme et art dans ce domaine. Ou alors est-ce que ce sera le comité
scientifique et le comité de patronage qui permettront cette bonne liaison, cette bonne
dialectique ?

Deuxième question qui sort un petit peu du sujet, mais pas tellement. J'aimerais
rappeler au Conseil communal le dernier paragraphe de notre motion qui au fond
disait ceci : L'école d'Art, au temps de l'Eplattenier, était une école dynamique qui
était créatrice. Ce qu'il faudrait, c'est montrer ce qui se fait actuellement à l'école
d'Art. Et montrer ce qui se fait aussi comme objets de qualité dans nos entreprises. Et
faire en sorte que nous ayons une vitrine de ce travail. Ainsi, cela s’inscrira encore
plus dans la durée cette année 2005-2006. Je vous remercie.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Je voudrais remercier

au nom du Conseil communal l'ensemble des groupes de l'accueil que vous avez
réservé à ce rapport et surtout au travail qui a été effectué par ceux qui ont pu en
assurer la rédaction et qui font en sorte que le contenu puisse se réaliser. Ce rapport

4212 Séance du mercredi 25 février 2004

est déjà dépassé, parce que pour être accepté le 14 janvier par le Conseil communal, il
a été rédigé l'année dernière. Depuis ce moment-là, il s'est passé des choses. Le
dossier a avancé et bien sûr que nous n'allons pas réactualiser maintenant au fur et à
mesure toutes les choses. Mais sur le plan financier, vous avez parlé de flou
artistique. Il n'y a pas de flou artistique. Qui est-ce qui voit un flou artistique à des
budgets que nous avons établis et que nous avons présentés ? Il y a des budgets. Ils
sont travaillés, notamment pour les ressources. Nous avons obtenu une somme
importante de la part du Canton, ceci tout au début de l'année, surtout par les temps
qui courent, ce qui nous permet maintenant de rebondir au niveau de la
Confédération.

Nous lançons aussi dans le secteur privé des démarches. Dans le secteur semi-
public, des dossiers sont également en train d'être établis. Nous avons avec une
importante entreprise horlogère déjà fait trois séances de travail importantes pour, en
collaboration, lancer une démarche de récolte de fonds. Bien sûr que tout cela prend
quand même un certain temps, mais la démarche est en cours.

En ce qui concerne la tenue du budget, nous dirons ceci. Bien sûr que nous
lançons les opérations, mais tout ce qui se fait se fera dans le cadre du budget et des
fonds que nous avons à disposition. Et si nous n'arrivons pas à trouver toutes les
ressources que nous recherchons, il faudra peut-être réduire un peu l'importance de
la démarche, ce que nous regretterions, mais pour l'instant nous n'avons pas de
raison d'imaginer que ce sera le cas. Voilà l'information que je peux vous donner
maintenant. Je tiens à remercier très chaleureusement tous les gens qui travaillent à
cette opération.

Dans les questions qui ont été posées, il y a celle d'associer d'autres personnalités
extérieures. Il est évident que dans le comité scientifique il y en aura par définition.

Concernant la question des personnalités extérieures au Service, il y a des liens
avec les conservateurs. Nous devions même les rencontrer la semaine dernière. Nous
avons été convoqués par le Conseil d'Etat, nous avons dû renvoyer la séance pour
faire en sorte que cela puisse fonctionner. Mais les liens se font au niveau des gens
qui pratiquement font le travail.

Donc il y a déjà toute une élaboration qui est en cours et je crois que chaque
institution culturelle sait déjà plus ou moins ce qu'elle a à faire. Il convient de
préciser encore un certain nombre de choses. Peut-être de mieux cadrer certaines des
démarches qui sont envisagées, de telle sorte que nous ayons une synthèse qui
corresponde à l'attente que nous avons.

Montrer l'école d'Art actuellement. Je dirais que c'est un travail que l'école d'Art
fait elle-même. Parce qu'il y a beaucoup de prix qu'elle a gagné. Ce ne sera pas dans
le cadre de ce travail-là, de ces quatre saisons que les choses vont se faire, mais l'école
d'Art va y apparaître, parce qu'elle va quand même recréer. Il ne s'agit pas de faire
un néo Art nouveau, il y a quelque chose qui ne jouerait pas, mais elle va s'associer à
faire en sorte que la créativité des élèves soit mise en œuvre dans le cadre de cette
démarche. Qu'il vous soit dit aussi que la créativité de l'école d'Art nous la
retrouvons à travers le trésor qui a été mis à jour.

Séance du mercredi 25 février 2004 4213

Je crois que nous ne nous rendons pas compte de l'importance de ce que nous
avons trouvé, de ce qui est actuellement inventorié. Cette démarche se passe bien et
je peux donner des garanties suite aux interventions qui ont été faites concernant les
problèmes budgétaires. Je pense qu'au niveau de la qualité, il y a aura tout lieu d'être
satisfaits. C'est en tout cas le vœu que nous pouvons formuler. Rien ne nous permet
de dire que ce ne sera pas le cas. Je souhaite que cela se passe bien.

Le rapport est accepté par 36 voix.

PAUSE

4214 Séance du mercredi 25 février 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

Relatif à la modification de l'article 60 de l'arrêté du Conseil général concernant

la perception de divers taxes et émoluments communaux
du 28 septembre 1992

(du 21 janvier 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le 1er janvier 2002, les numéros d'urgences (117, 118 et 144) ont été transférés
de la centrale de la Police locale à la centrale de la Police cantonale, suite à la
décision des autorités cantonales et communales de créer une centrale d'alarme
unique dans le Canton de Neuchâtel.

La transmission, d'une centrale à l'autre, des raccordements de dispositifs
d'alarme contre le feu et les gaz, s'est effectuée dans une période comprise entre
le printemps 2002 et l'été 2003.

Le raccordement d'un dispositif d'alarme à une centrale de Police fait l'objet d'un
émolument unique de Fr. 500.--  et d'une taxe annuelle de Fr. 600.--  au
maximum. Cette taxe annuelle couvre les frais de mutations et de remises à jour
des dossiers; elle est attribuée au service qui est chargé de ce travail et qui
intervient en cas d'alarme.

Les interventions des services suite à une fausse alarme sont facturées selon un
barème progressif défini dans l'arrêté.

Les téléalarmes sont des alarmes transmises à la Police par un centre collecteur
privé. Elles sont soumises à une taxe de Fr. 120.- au maximum.

Avant la création du Service d'Incendie et de Secours des Montagnes
neuchâteloises (SIS), la Police locale de La Chaux-de-Fonds facturait ces
différents émoluments et taxes, car elle était à la fois la centrale de réception
des alarmes et le service intervenant en cas d'alarme.

Depuis la séparation des tâches de police et de premiers-secours, le SIS a
continué de facturer par "analogie" les fausses alarmes, en adaptant les tarifs à

Séance du mercredi 25 février 2004 4215

ceux en vigueur et définis par la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Canton de
neuchâtel.

Les modifications proposées de l'article 60 ont donc pour buts, d'une part de
préciser quels services ont le droit de facturer les fausses alarmes et d'adapter
les maxima, et d'autre part de permettre au SIS de facturer directement les
taxes annuelles de raccordement des dispositifs d'alarme. Il s'agit également
d'augmenter les maxima du barème des fausses alarmes, ainsi que le maxima de
la taxe annuelle pour la gestion des dossiers dépendant d’un centre collecteur
d’alarme privé, par anticipation à d'éventuelles futures augmentations nous
évitant ainsi de devoir revenir, dans un proche avenir, devant votre Conseil avec
une nouvelle demande de modification.

Modifications à l’article 60 :

• Alinéa 2 (ancien) : Le raccordement d'une installation à la centrale de
police est soumis…
Le terme "installation" est sujet à interprétation. L'article 60 concerne bien
les dispositifs d'alarme. De plus, cet alinéa a été rédigé alors que la
réception des alarmes était du ressort de la Police locale. Actuellement
certains dispositifs (feu et gaz) sont raccordés à la centrale de la Police
cantonale et d'autres (vol et téléalarmes) à la centrale de la Police locale.

Alinéa 2 (nouveaux) : Le raccordement d'un dispositif d'alarme à une
centrale de Police est soumis … (suite inchangée).

• Alinéa 3 (ancien) : Chaque installation reliée à la centrale de Police est

soumise…
Même remarque que pour l'alinéa 2.

Alinéa 3 (nouveau) : Chaque dispositif d'alarme relié à une centrale
de Police est soumis… (suite inchangée).

• Alinéa 4 (ancien) : En cas de fausse alarme, la Police perçoit une taxe pour

chaque intervention ou début d'intervention selon le barème suivant :
- première fausse alarme: Fr. 100.--
- deuxième fausse alarme : Fr. 200.--
- troisième fausse alarme et suivantes : Fr. 300.--

• Alinéa 4 (nouveau) : En cas de fausse alarme, la Police et/ou le

Service d'Incendie et de Secours perçoivent une taxe pour chaque
intervention ou début d'intervention selon le barème suivant :

- première fausse alarme : au maximum Fr. 300--
- deuxième fausse alarme : au maximum Fr. 500.--
- troisième fausse alarme et suivantes : au maximum Fr. 600.-

• Alinéa 6 (ancien) : La taxe pour les téléalarmes est de 120 francs au

maximum.
Il est proposé d’adapter le texte actuel à l’art. 15/4 de l’Arrêté cantonal
concernant les dispositifs d’alarme contre les agressions, l’effraction et le
vol, du 1er octobre 1990. Par la même occasion, le maxima de la taxe

4216 Séance du mercredi 25 février 2004

annuelle est augmenté par anticipation à une révision prochaine de
l’Arrêté cantonal. En effet, suite à une requête de la Police locale de
Neuchâtel, la Police cantonale va transmettre au Conseil d’Etat un rapport
proposant une modification de l’Arrêté et plus particulièrement des articles
définissant le montant des taxes pour les « téléalarmes » et les fausses
alarmes.

Alinéa 6 (nouveau)  : Une taxe annuelle de Fr. 200.-- au maximum
est perçue pour la gestion de chaque dossier dépendant d’un
centre collecteur d’alarme.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs, de l'accueil que vous réserverez à ce rapport en
acceptant l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- L'article 60 alinéas 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du Conseil général
concernant la perception de divers émoluments et taxes communaux, du 28
septembre 1992, est modifié comme suit :

Alinéa 2 : Le raccordement d'un dispositif d'alarme à une centrale de Police est

soumis au paiement d'un émolument unique de Fr. 500.--.
Alinéa 3 : Chaque dispositif d'alarme relié à une centrale de Police est soumis

au paiement d'une taxe annuelle de Fr. 600.--. Si le raccordement
intervient en cours d'année civile, la taxe est proportionnelle au
nombre de mois.

Alinéa 4 : En cas de fausse alarme, la Police et/ou le Service d'Incendie et de
Secours perçoivent une taxe annuelle pour chaque intervention ou
début d'intervention selon le barème suivant :
-  première fausse alarme : au maximum Fr. 300.--
-  deuxième fausse alarme : au maximum Fr. 500.--
-  troisième fausse alarme et suivantes : au maximum Fr. 600.--

.
Alinéa 6 : Une taxe annuelle de Fr. 200.-- au maximum est perçue pour la gestion

de chaque dossier dépendant d’un centre collecteur d’alarme.

Article 2.- Le présent arrêté est soumis à la sanction du Conseil d'Etat.

Article 3.- Le Conseil Communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président:  La Secrétaire:
Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

Séance du mercredi 25 février 2004 4217

M. Théo Bregnard, pop-us : Nous avons eu peu de questions sur ce rapport.
Nous avions juste quelques doutes sur ce qu'était une fausse alarme. Est-ce que c'est
considéré comme une fausse alarme quand des personnes qui ont peur pour leur
chauffage qui fait un bruit incroyable appellent inutilement ? Doivent-elles payer une
amende assez forte ? Nous aurions voulu quelques précisions sur les limites de cette
fausse alarme.

M. Pierre-Alain Thiébaud, éco. : Voici un rapport clair, précis, bref et qui
n'appellera pas de notre part des questions particulières. Aussi, les Verts accepteront
le rapport et l'arrêté proposés, tout en nous permettant une remarque ou un
paradoxe. La proposition d'augmentation des taxes en cas de fausses alarmes sera
également répartie sur les budgets des différents services communaux ou institutions
para-étatiques reliés à la centrale et à qui il est clairement demandé de faire, de
trouver des économies dans tous les secteurs de leur budget. Il faudra donc en tenir
compte ! Je vous remercie de votre attention.

Mme Pierrette Ummel, lib.-ppn : Le parti libéral-ppn a pris acte du rapport. Il
l'acceptera. Nous avons une remarque. Ces nouvelles taxes d'intervention sont très
basses par rapport à celles des sociétés privées. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : Le groupe radical acceptera ce rapport sans
commentaire.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Notre groupe fera court également. Nous
accepterons ce rapport.

M. Georges Jeanbourquin, directeur du SIS et de la police : Je serai aussi bref. Je
vous remercie d'accepter ce rapport. Pour répondre à M. Bregnard, il ne s'agit pas
d'alarmes ou de téléphones que pourraient faire des citoyens à la police. Ce sont
uniquement des fausses alarmes pour des objets qui sont sous alarme et reliés à la
police. Vous l'avez vu, il y a deux catégories : le dispositif d'alarme feu et le dispositif
d'alarme vol-effractions. Il est clair que cela concerne uniquement ces cas-là. Ce sont
des clients qui ont signé des abonnements avec la police. Cela ne concerne pas un
citoyen qui intervient pour demander un appui et une aide de la police.

M. Thiébaud, bien sûr que cela concerne aussi les services communaux,
notamment les musées qui sont sous alarme. Malheureusement, l'année passée nous
avons eu par exemple des problèmes avec le Musée des Beaux-Arts, car il est très
difficile de régler leur système d'alarme (à cause du soleil). Il y a eu plusieurs fausses
alarmes. Donc il est clair que chaque fois nos tarifs augmentent et que le Musée doit
couvrir ses frais. Là, il y aura peut-être lieu, une fois, de moderniser le système
d'alarme. Vous avez raison, c'est une nécessité que nos musées soient sous alarme,
que ce soit incendie ou vol, vous l'aurez bien compris.

Je n'ai pas Mme Ummel, les tarifs de manière précise des sociétés privées. Nous
les examinerons. Nous devons appliquer les tarifs qui sont fixés par le Canton,
notamment pour le feu. Ce sont des tarifs qui sont uniformes pour l'ensemble du
canton, pour l'effraction par exemple et nous devons nous conformer à ces tarifs-là.
Nous en discuterons et nous ferons des comparaisons. Je vous remercie d'accepter ce
rapport.

L'arrêté est accepté par 32 voix sans opposition.

4218 Séance du mercredi 25 février 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification du règlement concernant l'équipement
des terrains constructibles du 26 octobre 1998

(du 21 janvier 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

L'adaptation des taxes d'équipement mentionnées dans le Règlement concernant
l'équipement des terrains constructibles du 26 octobre 1998 a été prévue en
fonction de l'évolution de l'indice zurichois du coût de la construction de
logements.

Ce dernier est établi sur la base des données fournies deux fois par année par
l'Office de statistique de la ville de Zürich. Dès le 1er octobre 1998, l'immeuble
de référence choisi est situé à la Limmatstrasse 184. Il comprend 43 logements.
Depuis 1999 il n'est plus calculé qu'une fois par année.

Seule référence officielle disponible en 1998 lors de l'élaboration du règlement
sur l'équipement des terrains constructibles, le Conseil Communal avait décidé
de s'y référer pour l'adaptation des taxes d'équipement.

Depuis le 1er janvier 2003, l'Office fédéral des constructions et de la logistique
n'utilise plus cet indice pour le calcul des renchérissements, mais se réfère à
l'indice suisse des prix à la construction que publie l'Office fédéral de la
statistique. Il est calculé pour 7 régions distinctes. Le canton de Neuchâtel est
intégré à l'Espace Mittelland avec les cantons de Berne, Fribourg, Jura et
Soleure.

L'indice moyen est déterminé par les valeurs des indices bâtiment et génie-civil,
ces deux rubriques étant respectivement déterminées par les sous-indices
construction d'immeubles administratifs, construction d'immeubles d'habitation,
rénovation d'immeubles d'habitation ainsi que construction de routes et
construction de passages inférieurs. L'indice moyen résultant est intitulé
Construction : total.

Séance du mercredi 25 février 2004 4219

Plus représentatif de l'évolution des prix dans notre région et des travaux relatifs
aux équipements des terrains, nous souhaitons remplacer dans les différents
articles du règlement précité où il figure, le terme indice zurichois du coût de la
construction par celui d'indice suisse semestriel des prix de la construction,
Espace Mittelland, rubrique Construction : total.

Au vu de l'argumentation développée, nous vous demandons, Madame la
Présidente, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil Communal du 21 janvier 2004

arrête

Article premier.- Le terme indice zurichois du coût de la construction (Base
100% au 1er avril 1998) est remplacé par indice suisse semestriel des prix de la
construction, Espace Mittelland, rubrique Construction : total  (Base 100% au 1er
octobre 1998) dans les articles 17, 26, 35, 45, 47 al.3 et 56 du Règlement
concernant l'équipement des terrains constructibles du 26 octobre 1998

Article 2.- Le Conseil Communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président:  La Secrétaire:
 Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

4220 Séance du mercredi 25 février 2004

M. Jacques Rosselet, lib.-ppn : Nous pouvons comprendre que l'indice zurichois
du coût de la construction ait été choisi en 1998 lors de l'élaboration du règlement
communal des terrains constructibles. Il était à l'époque la seule référence disponible.
Maintenant que depuis le 1er janvier 2003, l'Office fédéral des constructions et de la
logistique ne l'utilise plus, il est temps de se référer à l'indice suisse des prix à la
construction, calculé pour sept régions. Notre canton fait partie de l'Espace
Mittelland, une des sept régions. Il paraît évident que notre commune doit se référer
dorénavant à ce nouvel indice qui semble "tenir la route", puisque plus représentatif
de l'évolution des prix dans notre commune et des travaux relatifs aux équipements
des terrains, même si cela va avoir une incidence négative sur les taxes et
émoluments facturés. Le groupe libéral-ppn acceptera cet arrêté.

M. Philippe Laeng, rad. : Le groupe radical acceptera la modification du

règlement qui est déjà commune à plusieurs cantons et paraît un indice mieux
adapté. Merci.

M. Philippe Lagger, éco. : Le choix de cet indice étant fort judicieux, les Verts

accepteront la modification de cet arrêté.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, pop-us : A tout petit rapport, toute petite

réponse : adopté !

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Toujours aussi court, notre groupe acceptera ce

rapport.

M. Georges Jeanbourquin, directeur du SIS et de la police : Très rapidement.

Merci de l'acceptation de ce rapport.
A M. Rosselet, évidemment, il est plus représentatif. Nous n'avons pas le choix. Il

a été adopté par l’Office fédéral des constructions et de la logistique. Il y a sept
régions qui ont été définies pour la Suisse. Bien sûr que cela aura une répercussion
sur les taxes et émoluments. Je vous rappelle que du côté des Services industriels,
nous n'avions pas augmenté ces taxes depuis 1998. Elles seront adaptées à l'évolution
de cet indice qui a augmenté depuis qu'il a été mis en place de quelques 9%. Voilà ce
que je peux vous donner comme indications.

L'arrêté est accepté par 31 voix sans opposition.

Séance du mercredi 25 février 2004 4221

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification des articles 82 et 83 du règlement de police
du 28 juin 1977 relatifs à la saison des matchs au loto,

à l’organisation de grands lotos et à l’accès aux matchs au loto

(du 29 janvier 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Dans un courrier daté du 18 novembre 2003 et adressé au Conseil communal, le
Groupement des sociétés locales (GSL) demande une modification du Règlement
concernant les matchs au loto, du 1er novembre 2000. Le GSL souhaite que la
saison des matchs au loto soit revue et que les enfants soient admis, s’ils sont
accompagnés d’un adulte, même en soirée. Ces propositions ont été votées à la
majorité par les délégués des 59 sociétés présents lors de l’Assemblée générale.

Règlement de police

Actuellement, les matchs au loto sont autorisés durant la période de mi-
septembre à mi-décembre et de mi-janvier à fin avril. Lors de l’établissement du
calendrier des matchs au loto, le GSL est confronté à des problèmes liés au
manque de disponibilité des salles. La demande consiste à étendre la saison à
toute l’année civile. Une meilleure répartition des matchs au loto sur toute
l’année aurait aussi pour avantage d’augmenter l’attractivité de ce genre de
manifestation et par conséquent le bénéfice engendré pour les sociétés locales.

Le Conseil communal accepte de réviser le Règlement concernant les matchs au
loto. Cependant, la saison des matchs étant également traitée dans le Règlement
de police, cette modification est tout d’abord de la compétence de votre Conseil.

L’article 83 du Règlement de police parle de « Grand loto ». Cette notion, qui
n’est définie nulle part, est un héritage du passé. Actuellement, en application du
droit fédéral, les sociétés et cercles peuvent mettre en jeu des lots dont la valeur
dépasse le montant de CHF 50'000.- (art. 5 de l’OLLP / RS 935.511). Le droit
fédéral précise que les cantons ont le droit de soumettre les loteries d’utilité
publique ou de bienfaisance à des restrictions plus sévères ou de les interdire
complètement (art. 16 de la Loi fédérale sur les loteries et les paris
professionnels / RS 935.51). A ce jour, le canton n’a pas fixé de limite maximale

4222 Séance du mercredi 25 février 2004

et par conséquent, les communes peuvent autoriser des matchs au loto sans
limitation de la valeur des lots mis en jeu. Par contre, la Direction de police est
tenue d’informer le Service du commerce et des patentes lorsque la valeur des
lots mis en jeu dépasse CHF 50'000.-

Au vu de ce qui précède, la notion de « Grand loto », prévue par le Règlement de
police, qui n’a de racine ni dans le droit fédéral, ni dans le droit cantonal, n’a plus
de raison d’être.

Règlement concernant les matchs au loto

En ce qui concerne l’accès aux matchs au loto, cette disposition figure
uniquement dans le règlement concernant les matchs au loto (compétence du
Conseil Communal). Les sociétés locales précisent, dans leur requête, que « nous
sommes la seule commune de ce canton à posséder un règlement aussi sévère,
notamment concernant l’âge des enfants ».

La limite d’âge des mineurs pouvant accéder aux matchs au loto en soirée, et
accompagné d’un adulte, est passé de 16 à 12 ans lors de la dernière révision
effectuée en 2000.

Le groupement des sociétés locales (GSL) est d’avis que cette limite d’âge est
encore trop restrictive. Le succès de l’organisation d’un match au loto repose sur
le travail de bénévoles qui sont, dans la majorité des cas, membres de la société
organisatrice.

Le GSL relève que cette limite d’âge à un effet négatif sur la fréquentation des
matchs au loto, puisque bien des parents ne peuvent jouer, faute de trouver une
solution pour leurs enfants mineurs qui sont d’ailleurs souvent membres de la
société organisatrice.

Afin de répondre à la demande du GSL, nous acceptons de modifier l’article 10
comme suit :

Art. 10 Accès aux matchs au loto – ancien
1) En soirée, l’accès est autorisé aux mineurs de plus de douze ans

accompagnés d’un adulte.
2) En matinée, l’accès aux matchs est libre

Art. 10 Accès aux matchs au loto – nouveau
 1) Les mineurs de moins de 12 ans doivent être obligatoirement
accompagnés d’un adulte

Il n’est plus fait de distinction entre matinée et soirée et les mineurs pourront
ainsi accéder en tout temps aux matchs au loto. Dans la pratique, il est constaté
que les jeunes enfants ne se rendent pas seuls aux matchs au loto. Cependant, il
est tout de même proposé une limite d’âge au-dessous de laquelle ils doivent
être accompagnés d’un adulte, ceci dans un but de protection de l’enfance. A
titre indicatif, les villes du Locle et de Neuchâtel ne fixent pas de limite d’âge
dans leur règlement.

En ce qui concerne la valeur des lots, le règlement précise :

Séance du mercredi 25 février 2004 4223

Art. 15 Valeur des lots - ancien
1) Conformément à la législation fédérale, la valeur des lots ne doit pas

dépasser CHF 50'000,--.
2) ……..

Le texte actuel n’est plus conforme à la législation fédérale et cantonale. En effet,
en application des dispositions fédérales, les sociétés et cercles peuvent mettre
en jeu plus de CHF 50'000,-- (art. 5 de l’OLLP). Aussi, elle précise que les
cantons ont le droit de soumettre les loteries d’utilité publique ou de bienfaisance
à des restrictions plus sévères, ou de les interdire complètement (art. 16 de la
Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels).

A ce jour, le canton de Neuchâtel n’a pas fixé de limite maximale dans le
Règlement concernant les loteries et le commerce professionnel des valeurs à
lots. La commune n’a donc pas la compétence de fixer un montant maximal.

Par contre, la Direction de police doit signaler au Service du commerce et des
patentes les lotos dont le montant de la valeur des lots mis en jeu dépasse CHF
50'000,--, afin qu’il puisse le communiquer à l’Office fédéral de la police.

Nous proposons donc d’adapter le Règlement communal comme suit :

Art. 15 Valeur des lots – nouveau
1) Conformément à la législation fédérale, lorsque la valeur des lots mis en

jeu dépasse CHF 50'000,-- les sociétés et les cercles en feront mention dans la
demande d’autorisation.

2) ……………

Le chapitre 2 « Grand loto » du règlement, reprenant les articles 16 à 19, sera
abrogé. Cette abrogation découle du nouvel article 15 qui ne prévoit plus de
limite maximum de la valeur des lots mis en jeu.

Art. 20 Publicité
 L’âge d’admission devra être clairement mentionné dans la publicité.

Cet article sera abrogé. Suite à la modification de l’article 10, cette obligation
devient caduque.

Les modifications que nous apportons au Règlement concernant les matchs au
loto sont de la compétence du Conseil Communal. Nous vous les soumettons
pour information avec copie dudit Règlement.

Conclusion

La modification des articles 82 et 83 du règlement de police qui vous est
demandée aujourd’hui permettra, d’une part un meilleur déroulement des
matchs au loto et, d’autre part, une mise en conformité du règlement de police
avec le droit fédéral et cantonal. C’est pourquoi nous vous demandons, Madame
la Présidente, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter l’arrêté suivant :

4224 Séance du mercredi 25 février 2004

LE CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- L’article 82 du règlement de police du 28 juin 1977 est
modifié comme suit :

Saison des matchs
Les matchs au loto sont autorisés durant toute l’année civile, à raison d’un
seul par jour. La saison débute le 1er septembre de chaque année.

Article 2.- L’article 83 « Grand loto » du règlement de police du 28 juin 1977 est
abrogé.

Article 3.- Le présent arrêté est soumis à la sanction du Conseil d’Etat.

Article 4.- Le Conseil Communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Séance du mercredi 25 février 2004 4225

M. Charles Bühlmann, lib.-ppn : Le groupe libéral-ppn a étudié ce rapport avec
intérêt et soutient les modifications proposées par le Conseil communal. Nous
pouvons espérer que l'extension de la saison pendant toute l'année civile et
l'acceptation des enfants de moins de douze ans augmentera la fréquentation des
matchs au loto, car ceux-ci peuvent présenter un support important et intéressant
pour les clubs, qui en ont vraiment besoin.

Nous demandons au Conseil communal d'étudier comment les non-fumeurs
pourraient être mieux protégés à la maison du Peuple. Ceci pourrait peut-être
également augmenter la fréquentation des lotos.

M. Patrick Herrmann, éco. : Nous ne cessons de le répéter sur tous les tons, notre

ville est une ville riche. Riche en associations bien sûr, riche du dévouement de ses
citoyens, ou du moins de certains d'entre eux, et ce dévouement a un prix que nous
sommes prêts à payer aujourd'hui. Il est vrai que l'image d'Epinal d'un enfant de huit
ans toussant ses poumons en criant son "quine" dans l'atmosphère "enschtoumpée"
qui baigne généralement ce type de manifestation n'est pas notre préférée, mais le
fait de savoir qu'un adulte veille sur lui non loin de là ne peut que nous rassurer sur
sa future capacité pulmonaire. RIRES.

De plus, du moment que les lots ont été payés d'avance lorsque leur valeur
dépasse Frs 50'000.-, nous ne mettons plus guère le commerce indépendant de détail
sur la paille et pouvons assurément et sans la moindre arrière-pensée consentir à ce
petit geste si ardemment souhaité et si sain pour les finances de si nombreuses
sociétés si promptes à plébisciter l'Agenda 21. Merci.

M. Philippe Laeng, rad. : Le groupe radical acceptera la modification du

règlement des matchs au loto. Les art. 10, 15 et 20 nous paraissent mieux adaptés à la
vie actuelle. L'organisation des matchs au loto sur toute l'année civile aura une
meilleure répercussion sur l'attractivité et favorisera la bonne organisation de ceux-ci
ainsi qu'un meilleur étalement pour la location des salles. Le groupe radical
comprend l'importance de ces changements pour les sociétés de notre ville en regard
avec l'apport financier que cela leur apporte.

Toutefois, nous souhaitons poser une question, concernant l'art. 2, qui stipule que
les sociétés ont droit à un match au loto par année. A l'alinéa 5, il est dit que
"l'autorisation n'est pas accordée à des sous-sections ou des groupements affiliés". Ne
serait-il pas possible de modifier l'art. 5 par "l'autorisation n'est pas accordée à des
sous-sections de la société" ? Car plusieurs sociétés se regroupent pour l'organisation
de matchs, tels les groupements de juniors etc. Merci de votre attention.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, pop-us : Le POP ne s'oppose pas à ce que les

matchs au loto puissent avoir lieu toute l'année. Nous pensons et nous imaginons
que le groupement des sociétés locales fera très attention et tiendra compte du fait
qu'un match au loto le 7 ou le 8 septembre risque d'être en concurrence avec des
torées et qu'il sera par conséquent moins attractif. Donc, je pense que dans la
répartition, un choix sera fait pour ne pas attribuer les lotos moins attractifs toujours
aux mêmes.

4226 Séance du mercredi 25 février 2004

Même si vous ne nous demandez pas véritablement notre avis sur la question des
enfants et de leur accompagnement, nous acceptons la chose, mais nous nous
demandons si tout de même la question de la publicité qui a été éliminée ne devrait
pas être repensée en disant qu'il faut que ces enfants soient accompagnés. Jusqu'à
présent, c'était interdit, maintenant, ils devront être accompagnés. Cela vaudrait
peut-être la peine de souligner cet aspect-là.

Finalement, une petite remarque formelle. Quand vous nous mettez en annexe
l'ancien règlement, cela nous a pris un certain temps à comprendre que c'était
l'ancien règlement. Il aurait été plus intéressant, je crois, de nous mettre le nouveau
règlement. Merci.

M. Serge Vuilleumier, soc. : La Chaux-de-Fonds ne sera jamais un enfer du jeu et

il n'y a pas lieu de mettre sur pied des mesures d'accompagnement pour lutter contre
le jeu pathologique. Les matchs au loto sont en quelque sorte le casino du pauvre et il
convient de maintenir cette offre de loisir peu coûteuse qui fait partie de l'animation
et de la vie associative de la ville. Ils jouent un rôle social et financier.

Social, parce qu'un match devient, si j'ose dire, une zone de rencontre, de rendez-
vous, de discussions pour les participants qui peuvent à foison discourir sur leurs
exploits précédents, gains ou pertes plus ou moins dues en la présence d'un
cochonnet porte-bonheur, d'un trèfle à quatre aux vertus innombrables ou d'un grigri
de provenance magique.

Financier, parce que toute une frange de la population permet aux sociétés
locales organisatrices de loto de poursuivre leurs activités associatives grâce
notamment aux quelques milliers de francs de bénéfice que génèrent les matchs au
loto, et cela sans que les joueurs, mais surtout les joueuses (parce qu'elles sont plus
nombreuses) ne courent à la ruine, car le coût des cartes est raisonnable. Comme le
dit le rapport, les matchs au loto sont un héritage du passé et les sociétés locales
soucieuses de les maintenir, demandent la modification du règlement, afin de mieux
répartir les matchs et d'étendre sur une période plus longue la période permettant la
mise sur pied de ces manifestations. La concentration des matchs imposés par le
règlement actuel produit un phénomène d'usure et conduit à une désaffection de la
participation qui péjore par conséquent le résultat financier et réduit le bénéfice
espéré.

En outre, les matchs d'ici sont actuellement en concurrence directe avec les
organisations d'ailleurs, d'autres cantons, voire d'autres communes où la
réglementation est moins restrictive. En acceptant le rapport, nous donnons trois
coups de pouce aux sociétés organisatrices sans que cela coûte un sou pour la
commune, ce qui n'est pas fréquent. Nous pensons que le Conseil communal,
M. Jeanbourquin en l'occurrence chargé du dossier, a eu raison de le traiter avec
célérité pour répondre aux problèmes soulevés par les cinquante-neuf sociétés
signataires.

Le rapport demande toutefois un moment de réflexion aux conseillers généraux
moyens, plus particulièrement, la compréhension de l'arrêté, puisqu'il y a un
mélange de compétences, celles exercées par le législatif et les dispositions prises en
outre par le Conseil communal.

Séance du mercredi 25 février 2004 4227

Le volet relatif à l'augmentation de la valeur des lots ne pose pas de problèmes au
sein de notre groupe, mais il pourrait en poser aux sociétés dont le match ne rapporte
pas le succès escompté. La possibilité de pouvoir disposer peut-être bientôt d'une
salle plus grande que celle utilisée actuellement, serait susceptible d'accueillir un
plus grand nombre de joueurs et ainsi de réduire le risque financier, surtout si les
sociétés se regroupent.

Enfin, il appartient aux parents de décider si leurs enfants peuvent participer à
ces jeux de hasard, à notre avis bien inoffensifs. Il nous semble normal et raisonnable
qu'un enfant actif toute l'année dans une société qu'elle soit sportive, culturelle ou
autre puisse aussi être présent lors du loto de sa société et par voie de conséquence
aux matchs des sociétés des autres membres de la famille, voire des amis.

Certes, il s'agit d'une question d'éthique. Notre groupe s'est posé cette question et
est arrivé à la conclusion que la protection de la jeunesse n'était pas mise en péril par
cette décision.

Notre groupe, vous l'avez compris, crie quine et carton pour ce rapport.

M. Cédric Schweingruber, soc. : Une remarque personnelle en complément. En

violation de tous les usages, le Conseil communal n'en a pas eu connaissance, je
n'étais pas là à la séance de mon groupe, mais vous avez vu récemment que la
télévision a parlé de l'attractivité des lotos fribourgeois à nos portes. Dans certains
cantons voisins, des cars sont même organisés pour amener les gens séduits non pas
peut-être uniquement par ce système (et si j'en parle c'est que le souci a été manifesté
au groupement des sociétés locales), mais par le fait que les lots sont payés en cash,
quasiment. Or ce que ne disait pas la TSR, c'est que c'est strictement interdit. La
question est : est-ce que le Conseil communal (seul ou avec d'autres municipalités) ne
veut pas saisir le Conseil d'Etat pour qu'il intervienne soit au niveau fédéral ou inter-
cantonal ? Il faut savoir si nous ne voulons pas faire respecter la loi dans ces autres
cantons, parce que payer les lots en cash, c'est interdit. Des reportages là-dessus sont
faits et personne ne le dit. Les sociétés neuchâteloises qui font leurs matchs au loto
s'en plaignent.

M. Georges Jeanbourquin, directeur du SIS et de la police : M. Georges

Jeanbourquin, directeur du SIS et de la police : Au nom du Conseil communal, je
vous remercie de vos préavis positifs pour l'adoption de ce rapport, qui, comme l'a
dit M. Vuilleumier va dans le sens de la demande des sociétés locales. Avec ces
dispositions, nous espérons augmenter l'attractivités des matchs au loto et surtout
améliorer les bénéfices pour nos sociétés locales. Vous l'avez tous reconnu et admis.

M. Bühlmann a soulevé le problème des fumeurs – non-fumeurs. C'est vrai que la
participation aux matchs au loto est pénible pour les non-fumeurs. Nous devrions
avoir des salles suffisamment ventilées et je pense que c'est une remarque qu'il
faudra prendre en considération si nous sommes plus ouverts avec la participation
des enfants (mais c’est aussi valable pour les adultes), pour essayer de faire des
secteurs fumeurs et non-fumeurs. Il faudrait, pour les salles où des matchs au loto
sont organisés, disposer de ventilations qui soient conformes aux normes, tout
simplement. Souvent, les responsables les déclenchent parce qu'elles sont bruyantes
ou posent d'autres problèmes. Il conviendra d’examiner cette problématique.

4228 Séance du mercredi 25 février 2004

M. Herrmann a soulevé la même problématique avec les enfants. Ce qu'il faut
dire, c'est que maintenant beaucoup d'enfants sont membres des sociétés locales. Si
vous prenez les fanfares, les clubs sportifs, les enfants sont directement membres de
ces sociétés. En regard de cette évolution, il était nécessaire de libéraliser davantage,
mais nous sommes quand même restés plus restrictifs que nos voisins des deux
autres villes.

Mme Fernandez, vous avez parlé de la publicité. Je ne sais pas si vous vouliez
parler de la participation des enfants. Nous avons maintenu une disposition dans le
règlement qui dit que l'âge d'admission devrait être clairement mentionné dans la
publicité. Donc nous devons le mentionner et les enfants devront toujours être
accompagnés d'un adulte. Cela ne sera pas supprimé.

Mme Fernandez, vous avez aussi parlé du calendrier. Il est clair qu'il y a des
week-ends et des saisons plus ou moins propices, surtout si les matchs s'étendent sur
toute l'année. Mais je pense qu'ils seront quand même plus attractifs à ce moment-là.
Je rappelle que les sociétés locales souhaitent procéder par tirage au sort. Les matchs
seront donc répartis en fonction du tirage au sort. C'est le sort qui déterminera si
vous tombez sur un bon week-end ou pas, sur une fin de mois ou pas. Il y a toute
une série d'éléments qu'il faut prendre en considération.

M. Laeng a parlé du règlement du Conseil communal art. 2, chapitre 5. Ce que
nous entendons par là, c'est que nous avons eu des cas où trois personnes demandent
d'organiser un loto. Ils n'ont pas de statut. Ils ne sont pas constitués en société
formellement. Donc ce n'est pas acceptable et c'est ce type de situation qui est visé
par cet article. Si les juniors d'une société veulent organiser un match au loto, ils ont
des statuts, donc c'est possible. Le règlement est de la compétence du Conseil
communal, je vais examiner si cela pose des problèmes. C'est pour éviter que
quelqu'un, une corporation qui se constitue tout à coup précipitamment, décide
d'organiser un match au loto. Ils doivent avoir les statuts, ce sont des conditions à
respecter. Mais les juniors répondent à ces critères-là. Il n'y a pas de problème. Si
plusieurs sociétés se mettent ensemble, cela joue aussi parce qu'elles sont reconnues
comme sociétés qui répondent aux exigences réglementaires.

M. Vuilleumier. Nous connaissons les diverses sensibilités. Nous faisons tous
partie de sociétés locales et c'est pour cela que nous modifions l'arrêté d'une part,
mais que nous avons souhaité mettre le règlement avec le rapport. Vous avez ainsi
une parfaite transparence. Nous avons mis l'ancien règlement, mais nous avons aussi
précisé les articles modifiés du nouveau règlement pour vous permettre la
comparaison. C'était juste de mettre l'ancien règlement, sinon, il n'était pas possible
de faire une comparaison. Il n'y a pas de mélange. Mais c'est vrai qu'il y a l'arrêté qui
fait partie du règlement de police, il y a le règlement de police et il y a les arrêtés
relatifs aux matchs au loto et encore une fois le règlement qui est de la compétence
du Conseil communal. C'était simplement pour vous soumettre toute la
problématique des matchs au loto dans un seul rapport.

Concernant la valeur des lots, c'est sûr qu'il faudra examiner l’utilisation de
nouvelles salles, comme celle de l'ESTER. Nous aurons une salle qui sera plus
conséquente et je pense que les sociétés locales pourraient mieux se profiler et
organiser des matchs avec plus de joueurs, cela nous paraît aussi évident.

Séance du mercredi 25 février 2004 4229

Je crois que j'ai répondu à M. Vuilleumier concernant les parents-enfants-
membres de sociétés.

M. Schweingruber, c'est un problème qu'il faudra examiner. Effectivement si la
loi n'est pas respectée comme vous l’avez soulevé avec les payements en espèces.
Nous interviendrons si nécessaire auprès du Conseil d'Etat pour faire respecter la loi.
Cela nous paraît évident.

Nous vous remercions, au nom du Conseil communal, d'accepter ces
modifications qui sont souhaitées par les sociétés locales.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je vous remercie. Nous allons passer au

vote de l'arrêté.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Maintenant, je vous propose une

modification de l'ordre du jour. Je vous propose de vous arrêter à ce point et de
passer aux votes des urgences, donc du projet d'arrêté et des interpellations que nous
avons reçues ce soir. Est-ce que vous êtes d'accord avec cette manière de faire ? Nous
allons passer dans l'ordre dans lequel nous les avons reçues.

Projet d'arrêté modifiant l'art. 96 du règlement de police. Est-ce que ceux qui ont
déposé le projet d'arrêté veulent développer l'urgence ? Celles et ceux qui acceptent
l'urgence du projet d'arrêté sont priés de lever la main.

L'urgence est acceptée par 32 voix.

Mme Fabienne Montandon, présidente : L'urgence étant acceptée, nous allons

passer au développement de ce point de l'ordre du jour.

M. Alex Fischli, soc. : Effectivement cette proposition de modification de l'art. 96

du règlement de police est très simple. Avec le vote par correspondance, les délais se
sont modifiés et une campagne trois jours avant l'échéance n'a plus cours. Ce n'est
plus adéquat. Donc la proposition, c'est d'avoir la possibilité de faire une campagne
dans les trois semaines qui précèdent le scrutin. Je vous remercie.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je vous remercie. La parole est-elle

encore demandée ? La parole au Conseil communal.

M. Georges Jeanbourquin, directeur du SIS et de la police : C'est un peu une

procédure spéciale de modifier un article du règlement de police en urgence ! Mais si
les partis s’engagent à respecter les normes sonores, j’estime qu'au niveau de la
direction de police et du Conseil communal, nous pouvons accepter ce projet
d'arrêté. Je viens de le lire et je pense que nous pouvons accepter l’utilisation de
voitures publicitaires et la publicité sonore trois semaines avant le scrutin, les jours
suivants le jeudi et le vendredi de 17h.00 à 19h.00 et dès le mercredi si le jeudi ou le
vendredi est un jour férié et le samedi de 9h.00 à 18h.00.

4230 Séance du mercredi 25 février 2004

Si le Conseil général le souhaite, le Conseil communal peut accepter cette
modification de l’art. 96 du règlement de police, vu l’introduction du vote par
correspondance.

Le projet d'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Nous avons maintenant deux

interpellations avec la clause d'urgence concernant Portescap. Celles et ceux qui
acceptent l'urgence sont priés de lever la main.

L'urgence est acceptée par 32 voix.

Mme Fabienne Montandon, présidente : L'urgence étant acceptée, nous allons

passer aux discussions.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : La question qui se pose sur l'interpellation libérale

et radicale, c'est de savoir si le Conseil communal, spécialement le Service
économique, mène une politique proactive (puisque c'est à la mode), en matière non
pas d'implantation d'entreprises, mais dans les contacts avec les entreprises, de
manière à prévenir ce que trop souvent nous finissons par devoir guérir. La question
est en fait là et c'est ce qui nous intéresse maintenant pour le cas Portescap et aussi
pour quelques cas qui se sont passés antérieurement malheureusement et pour
l'avenir. Voilà la réponse que nous souhaitons avoir du Conseil communal.

M. Cédric Schweingruber, soc. : Dans tous les cas, je ne sais pas si c'est

maintenant ou après, mais nous aurions souhaité l'ouverture de la discussion.

Mme Pascale Gazareth, pop-us : Je n'ai rien de spécial à rajouter par rapport au

texte de l'interpellation. M. Bosshart parlait des moyens de prévention, dans mon
intervention, je parlais plutôt des moyens de guérison, en l'occurrence. Mais je crois
que les deux sont complémentaires.

M. Cédric Schweingruber, soc. : Avant que le Conseil communal ne réponde,

Mme la présidente, Mesdames, Messieurs, nous souhaitions exprimer notre très vive
indignation, aussi bien sur la forme que sur le fond de cette interpellation libérale-
radicale. Il y en a deux, je ne vais pas me tromper mais je crois que vous m'aurez
compris.

Sur la forme, parce qu'elle s'en prend non pas à l'action du Conseil communal.
Nous voyons que M. Bosshart vient d'ailleurs de rectifier un peu le tir, mais
malheureusement la balle était déjà partie. L'interpellation vise l'un des membres et
qui plus est un des services de notre administration, ce qui n’est guère conforme aux
usages. D'ailleurs, quand le Conseil communal répond à un groupe, également, nous
sommes toujours attachés à ce que nous demeurions conscients, sauf exception, que
ce ne sont pas des individus qui s'expriment mais des groupes.

Nous avons vu dans la presse récemment que les échanges verbaux devenaient
plus incisifs. Et bien de la Confédération au Grand Conseil, et nous y sommes

Séance du mercredi 25 février 2004 4231

habitués, Mme Morel nous l'a montré encore tout à l'heure, cela vient aussi au
Conseil général malheureusement de la ville de La Chaux-de-Fonds. Permettez-nous,
sincèrement, de nous insurger à ce sujet.

Sur le fond maintenant, nous allons nous en payer une tranche. La droite libéralo-
radicale, qui n'a pas défilé en tête du cortège des manifestants de Portescap,
s'inquiète par voie d'interpellation et vole semble-t-il au secours des travailleuses et
des travailleurs. Nous n'oublierons pas que c'était bien les syndicats et la gauche et
non pas la droite qui agissent dans ces cas-là.

D'une manière plus générale, politique économique globale, quand la droite vient
nous donner des leçons sur les effets de la globalisation en s'en inquiétant de ses
effets au plan local, et bien que vous nous permettiez de dire que l'hôpital se fout de
la charité. Ou alors, comme d'habitude, et plus modérément, nous demanderons
encore une fois de plus aux collectivités publiques ou aux assurances sociales
d'essuyer les plâtres de décisions que l'économie privée et les partis libéraux et
radicaux soutiennent à tout craindre.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Nous voudrions

répondre directement aux deux interpellations, à moins qu'il y ait un autre
développement, mais je ne crois pas, pour Mme Gazareth. Je crois que le problème
est lié.

Des informations générales. Il y a environ trois semaines - un mois, nous avions
pris contact avec la direction de Portescap pour fixer un rendez-vous, parce que nous
avions effectivement entendu qu'il y avait quelques problèmes, certaines difficultés,
certains bruits, qui se manifestaient dans l'entreprise. Nous avions précisément fixé le
rendez-vous ce matin avec la direction. A cette époque-là, nous ne savions pas qu'il y
avait une phase aiguë qui était en train de se développer et que nous aurions des
articles dans toute la presse suisse. Ma foi, les circonstances ont fait que nous avons
pu rencontrer deux personnes. J'ai encore sur moi les cartes de présentation de celles-
ci. Nous avons rencontré M. Alexandre Kounitzky, le managing director vice-
président SMG sales Europe. C'est lui qui est vraiment le patron de l'entreprise à La
Chaux-de-Fonds et Mme Véronique Seevers, human ressorts manager. Ce sont les
deux personnes qui sont chargées de faire en sorte de rétablir la société. Nous avons
également vu, je dirais en passant, parce que nous n'avons pas eu de conversation, le
directeur général responsable du groupe dans lequel fait partie Portescap et qui vient
des Etats-Unis.

C'est quand même un dossier sérieux, important. Et bien sûr que nous sentons
que nous sommes ici dans une ambiance un peu plus politicienne pour des raisons
que nul n'ignore. Le plus gros problème que la nouvelle direction a à résoudre, et ce
que je dis, je le fais avec leur accord (nous nous sommes posé le problème de
l'information), c'est qu'ils disent qu'ils ont un travail de pompier à effectuer, parce
qu'il y a eu de grosses erreurs de management. Le nouveau directeur est en place
depuis quelques mois (deux ou trois mois, d'après les indications qu'il m'a données)
et la responsable des ressources humaines est là depuis quelques semaines
seulement. Actuellement, ils sont en train de tout mettre en œuvre pour essayer, dans
la situation de l'entreprise, de pouvoir la faire fonctionner correctement. Il y avait des

4232 Séance du mercredi 25 février 2004

problèmes qui étaient liés jusqu'à l'approvisionnement des chaînes de production. Ça
en était à ce niveau-là. Ce sont des éléments que je peux vous donner.

La deuxième chose que nous pouvons dire aussi, c'est que l'entreprise est dans les
chiffres rouges et qu'elle a un gros problème de rentabilité que ces gens doivent
résoudre. C'est difficile.

Le troisième élément qui peut aussi être donné, c'est que tout le secteur de
recherches et développements reste sur la place de La Chaux-de-Fonds. C'est une
option de base qui est fixée par l'entreprise.

Voici un des éléments qui est contenu dans le communiqué que l'entreprise a
diffusé lundi : En effet, la direction de Portescap ne peut confirmer l'exactitude des
informations contenues dans les articles parus du simple fait qu'actuellement aucun
plan de délocalisation validé n'est sous toit et susceptible d'être discuté avec les
partenaires sociaux. Il est cependant exact que pour des raisons de compétitivité, des
projets de délocalisation sont en cours d'étude. L'importance des plans de
délocalisation à l'étude ne saurait cependant être communiquée au stade actuel des
analyses en cours.

Ils nous ont dit qu'ils ne savaient eux-mêmes actuellement pas quelle serait
l'ampleur et quelles décisions seraient prises sur ce plan-là, mais il y a véritablement
un problème qui touche leur entreprise. D'ailleurs, ceci s'inscrit dans un contexte
beaucoup plus large. Les contacts que nous avons eus ont été cordiaux, de bonne
qualité. Notre objectif, bien entendu, est de faire en sorte que l'entreprise Portescap
soit la plus solide et conserve le maximum d'emplois sur La Chaux-de-Fonds. C'est
l'objectif du Conseil communal et c'est ce que nous allons négocier avec le Service
économique et avec les responsables de l'entreprise, qui d'ailleurs partagent ce point
de vue. Avec le changement de direction, nous nous rendons compte qu'il y a eu un
changement de mentalité, mais ils ont des responsabilités et ils doivent assumer un
certain nombre de choses. Ils se trouvent placés dans le système de la concurrence
internationale. Vous le savez, la mobilité des moyens de production conduit souvent
certaines productions à être déplacées dans les zones à bas niveau de revenu. Nous
sommes dans un contexte de cette nature-là, donc il n'est pas impensable d'imaginer
qu'il y aura des conséquences dommageables au niveau de la production. Mais nous
ne sommes pas en mesure de dire quoi que ce soit, parce que d'abord, ils ne nous
l'ont pas dit, et ils ne le savent pas eux-mêmes entièrement. Il est vrai que des
réflexions vont dans ce sens-là et tout le personnel le sait et a été mis au courant.

Ces réflexions vont se faire dans les quelques semaines qui viennent. Nous avons
un nouveau rendez-vous qui est fixé le 23 mars prochain pour examiner les
conditions et les résultats de ces réflexions et voir de quelle manière, nous pouvons si
possible intervenir.

Je précise aussi qu'avec l'ancienne direction, nous avions eu des contacts l'année
dernière, que lorsqu'il y a eu des problèmes et certains troubles qui ont été relatés par
la presse, nous avions souhaité (c'était d'ailleurs aussi le cas du conseiller d'Etat, chef
du Département de l'économique publique) rencontrer les responsables des Etats-
Unis qui venaient ici et qu'à l'époque, cela nous avait été refusé. Il ne faut pas faire
des reproches à nous personnellement, à nous Conseil communal ou à nous
collectivité publique, puisque le Canton était aussi concerné. C'est un petit peu de
cela dont il est question dans l'interpellation radicale-libérale. Aucun reproche ne

Séance du mercredi 25 février 2004 4233

peut être fait aux collectivités publiques. Nous sommes dans un problème de gestion
d'une entreprise privée et aucun reproche ne peut être fait que ce soit au niveau
communal, cantonal ou fédéral. Les choses se passent dans des problèmes de gestion,
de concurrence interentreprises. Je crois que c'est évident. Et cela s'inscrit dans le
cadre de la mondialisation. C'est une illustration du phénomène de la
mondialisation, dont nous parlons souvent. Nous pouvons simplement nous étonner
(peut-être moins pour le parti radical, mais surtout pour le parti libéral) qu'il ait
oublié ou qu'il ait une certaine amnésie concernant les principes du libéralisme dans
les contacts entre entreprises et collectivités publiques. Il est évident que là aussi,
nous faisons en sorte d'assurer les conditions cadres. A aucun moment, il n'y a eu
une remarque quelconque liée à des conditions qui ne seraient pas favorables sur le
plan chaux-de-fonnier. Nous sommes dans une problématique qui est européenne et
qui conduit à faire en sorte qu'il y ait des délocalisations de secteurs de production
importants dans l'Europe occidentale en direction soit du tiers-monde soit des
anciens pays de l'Est ou de la Russie, parce qu'il y a des différences au niveau des
salaires; ceci pour des opérations bien entendu répétitives et pas forcément
qualifiées. La production de Portescap est une production de haut de gamme, dont
certaines parties sont effectivement répétitives mais d'autres sont de haut niveau et
notamment celles qui sont liées aux activités de recherches et de conception.

Il m'apparaîtrait donc qu'ainsi j'ai répondu à l'ensemble des questions qui ont été
posées. Cela me semble assez clair. Le Conseil communal reste très attentif à
l'évolution de ce dossier. Dès le moment où nous apprenons qu'il y a des difficultés
dans une entreprise, nous essayons de faire en sorte d'être informés sur la nature de
ces difficultés, c'est d'ailleurs la même chose avec le Canton.

Pour vous donner un exemple de ce qui se fait au niveau du Service économique,
ce matin en début de matinée, nous étions dans une entreprise, je peux même la citer,
c'est Ulysse Nardin, qui développe un centre de production important sur La Chaux-
de-Fonds, donc qui s'étend maintenant sur Le Locle et sur La Chaux-de-Fonds, qui
dépense des millions et qui va créer des dizaines d'emplois et qui a un taux de
croissance extrêmement intéressant. Donc nous sommes dans une entreprise
endogène qui se développe et avec laquelle nous allons essayer de voir de quelle
façon nous pouvons lui rendre service, notamment par exemple par le Service
économique, qui cherche à replacer d'autres locaux qu'elle cherche à louer.

Dans le courant de l'après-midi, nous examinions, au niveau du Service
économique, l'implantation d'une importante entreprise dans la région. Je ne peux
pas en dire davantage. Nous sommes constamment mobilisés sur les paramètres de
l'économie locale pour faire en sorte de non seulement développer les emplois, mais
aussi les ressources qui sont susceptibles d'en découler tant du point de vue des
personnes morales que de l'imposition des traitements qui sont distribués.

Voilà donc la réponse que peut vous faire le Conseil communal qui suit avec la
plus grande attention tout ce secteur économique et son évolution.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je vous remercie. Les interpellateurs

sont-ils satisfaits ?

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Oui, très partiellement.

4234 Séance du mercredi 25 février 2004

Mme Pascale Gazareth, pop-us : Il faut que je me lève !
Je dirais que sur les premières questions, oui. Il me semble par contre qu'il n'y a

pas vraiment eu de réponse sur la troisième question quant à ce qui doit être mis en
œuvre au cas où les licenciements devaient malgré tout avoir lieu.

Mme Sylvia Morel, rad. : Moi, j'aurais juste voulu avoir un petit complément.

Vous nous avez dit que l'ancienne direction ne voulait rencontrer ni le Conseil
communal ni le Conseil d'Etat. Est-ce que vous pouvez nous donner les raisons de ce
refus ?

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Je ne pensais pas que

nous répondions une deuxième fois, puisque c'est une interpellation. Mais je le fais
volontiers.

D'abord à Mme Gazareth. Sur le plan social, dès le moment où il se passera
quelque chose, ou s'il devait se passer quelque chose, bien sûr qu'il y a à la fois les
services cantonaux, l'ORP, l'Office du travail et autres qui peuvent être concernés et
qui interviendront. Je crois que cela va de soi. Bien sûr que l'entreprise est disposée à
discuter avec la commission du personnel. Nous avons mentionné les contacts qu'ils
ont et ils souhaitent respecter les règles. Ils indiquent aussi que si l'information est
sortie, c'est suite à une fuite et que ce genre de situation est plus dommageable que ce
que nous pouvons imaginer, parce que cela péjore encore les mesures qui sont à
prendre par la suite.

Concernant l'ancienne direction, nous avions vu la direction locale, M. Lacoste et
ses collaborateurs. En revanche, il y avait une délégation, suite à une grève du
personnel qui s'était manifesté, qui venait de New-York, ici. Nous le savions. Puis au
niveau du Département et de la Ville, nous avions souhaité pouvoir les rencontrer et
il y avait eu un refus complet en disant "nous allons discuter que de ces problèmes-là,
nous ne voulons pas avoir un contact avec les collectivités publiques". Vous savez,
nous sommes dans une problématique qui est perçue différemment Outre-Atlantique
qu'ici. En tout cas pour ce cas-là, voilà les réponses que nous avons eues. Nous avons
vraiment collaboré de manière intense avec le Canton. Je dirais qu'actuellement, les
discussions que nous avons eues, y compris avec le personnage qui venait de New-
York, étaient positives. Je ne dis pas qu'il y aura des conséquences positives par la
suite, mais en tout cas elles étaient positives. Nous voyons qu'il y a quand même un
esprit de dialogue nouveau qui existe dans l'entreprise au niveau de la direction et
des personnes que nous avons rencontrées.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je vous remercie, vous propose de

lever la séance et vous dit bonne fin de soirée. A la prochaine séance.

La séance est levée à 22h.10.

La présidente :
Fabienne Montandon

Le secrétaire :
Francis Portner

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2000-2004

	N° 49

	Lettre du Dr H. Zender à M. Georges Jeanbourquin
	Projet d’arrêté de M. Alex Fischli
	Interpellation urgente de Mme Valérie Schweingru
	Interpellation urgente de Mme Pascal Gazareth et�
	Motion de M. Cédric Schweingruber
	Nomination
	Postulat de M. Jean-Pierre Veya
	Interpellation de M. Théo Bregnad
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	AU CONSEIL GENERAL

	Règlement de police
	Règlement concernant les matchs au loto
	Conclusion

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