Procès-verbal

text:
16e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Mardi 5 avril 2022 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Procès-verbal

Présidence : Alexandre Houlmann (PS)

Membres du Conseil général présents (29 membres) : Mmes et MM.
Borel Pierre-Alain (PS), Boukhris Karim (POP), Brechbühler Jean-Pierre
(UDC), Brossard Carmen (PS), Bühler Pascal (PS), Christen Jean-Denis
(UDC), Courvoisier Blaise (PLR), Curty Sarah (PLR), Erard Sven (Les
Vert-e-s), Favre Andy (UDC), Frutschi Marc (PLR), Gagnebin Monique (PS),
Gressot Julien (POP), Haldimann Cédric (PLR), Lalive Todeschini Laure
(Les Vert-e-s), Leitenberg Brigitte (PVL), Moser Claude-André (PLR),
Nussbaumer Daniel (UDC), Perret François (Les Vert-e-s), Perret Julie
(POP), Piguet Christian (Les Vert-e-s), Pittet Vincent (UDC), Rochat Grégory
(Les Vert-e-s), Schneeberger Marina (POP), Spoletini Giovanni (PS), Tissot
Nathalie (Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Vaucher Alain
(PLR), Zender Lara (POP).

Suppléant·e·s présent·e·s (4 membres) : Mme et MM. Giamboni Stefano
(Les Vert-e-s), Jobin Patrick (PS), Thiémard-Clémentz Béatrice (Les
Vert-e-s), Vollers Sabrina (POP),

Membres du Conseil général excusés (11 membres) : Mme et MM. Bieler
Gaëtan (POP), Freitag Manon (Le Centre), Guyot Ilinka (Les Vert-e-s),
Jaquet-Tissot Aline (Les Vert-e-s), Jeandroz Françoise (POP), Lalive Jean-
Emmanuel (Les Vert-e-s), Locatelli Silvia (PS), Mbemba Christophe (PLR),
Othenin-Girard Alain (PVL), Strub Yves (PLR), Vaucher Frédéric (PLR).

  Séance du 5 avril 2022

Conseil communal : M. Théo Bregnard (POP), président, M. Patrick
Herrmann (Les Vert-e-s), vice-président, M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR) et
M. Thierry Brechbühler (UDC).

Est excusé : M. Théo Huguenin-Elie (PS).

Séance du 5 avril 2022

16e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 5 avril 2022 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 10e séance du Conseil général
du 30 septembre 2021.

2. Rapport du Conseil communal relatif à la constitution d'une
commission consultative concernant l'aménagement d'un
espace de jeux couvert destiné aux familles, nommé
« Parcapluie » (DREPES).

3. Interpellation urgente du groupe PVL intitulée
« Approvisionnement énergétique local et renouvelable »,
déposée et développée lors de la séance du 10 mars 2022.

4. Motion des groupes des Vert-e-s et POP intitulée « Economie
circulaire », déposée lors de la séance du 10 mars 2022 et non
développée.

5. Interpellation du groupe des Vert-e-s intitulée « Plan directeur
communal des mobilités à La Chaux-de-Fonds : où en sommes-
nous ? », déposée lors de la séance du 10 mars 2022 et non
développée.

6. Interpellation des groupes PS, Vert-e-s et POP intitulée
« Quelles possibilités d’hébergements touristiques ou de
passage pour la jeunesse ? », déposée lors de la séance du 10
mars 2022 et non développée.

7. Interpellation du groupe PS intitulée « Classes PRIMA »,
déposée lors de la séance du 10 mars 2022 et non développée.

8. Interpellation du groupe PVL intitulée « Vivre à La Chaux-de-
Fonds avec mon chien », déposée lors de la séance du 10 mars
2022 et non développée.

9. Interpellation des groupes POP et Vert-e-s relative au
débardage de la forêt à l’aide de chevaux, déposée lors de la
séance du 10 mars 2022 et non développée.

 Alexandre Houlmann

 président du Conseil général

  Séance du 5 avril 2022

OBJETS DÉPOSÉS

Question du groupe PLR : « Deux journaux gratuits à La Chaux-de-
Fonds : nécessaire, raisonnable ? »

Motion du groupe PS : « Une balançoire pour chaise roulante en ville de
La Chaux-de-Fonds »

Résolution du groupe PS, Vert-e-s, POP, PLR, Centre et UDC en faveur
de la tenue d’une conférence scientifique sur les enjeux climatiques

Séance du 5 avril 2022

M. Alexandre Houlmann, président : Concernant les courriers reçus, je
vous rappelle l’invitation qui vous a été adressée pour la rencontre du 14 mai
avec les conseillers généraux de la Ville de Winterthour, qui se déroulera ici
même. Ils seront 80, et souhaitent ardemment pouvoir rencontrer leurs
homologues chaux-de-fonniers. Aussi, je vous invite vraiment à vous inscrire
à cette journée. Le délai est déjà échu, mais il sera prolongé jusqu’à
dimanche prochain, afin que nous puissions compter une délégation
importante pour cette rencontre.

Les échanges avec ces gens de Winterthour peuvent toujours être
intéressants. J’ai moi-même été président de la Fondation Winterthur
La Chaux-de-Fonds il y a une vingtaine d’années, et je peux vous dire qu’il
est assez intéressant de pouvoir comparer nos pratiques et d’échanger sur
des domaines particuliers. Inscrivez-vous donc.

Je vous rappelle aussi que nous siégeons ici pour la dernière fois. Toutes
les mesures liées au Covid étant maintenant levées, c’est dans un geste
d’apaisement que nous sommes ici ce soir, compte tenu des quelques
réactions qui demandaient de surseoir au retour dans notre salle habituelle.
Néanmoins, à partir de la séance du 12 mai, nous réintégrerons notre salle
de l’Hôtel de Ville. Nous estimons ainsi que le débat sur ce sujet est clos.

Nous avons aussi reçu une invitation à participer au cortège des Promotions
des écoles obligatoires. Ceux qui sont là depuis un certain temps le savent,
l’école obligatoire organise chaque année un cortège, auquel les autorités
communales – Conseil communal et Conseil général – sont invitées à
participer. Il se déroulera cette année le 25 juin. Je vous invite vivement à
retenir cette date et à être présents également à cette occasion. Je pense
que nous devons cela aussi à notre population.

1. Adoption du procès-verbal de la 10e séance du Conseil général du

30 septembre 2021

Le procès-verbal de la 10e séance, du 30 septembre 2021, n’appelant
aucune remarque particulière, il est considéré comme adopté, avec
remerciements à son auteur-e.

  Séance du 5 avril 2022

Rapport du Conseil communal

relatif à la constitution d'une commission consultative
concernant l'aménagement d'un espace de jeux couvert destiné
aux familles nommé "Parcapluie"

du 16 mars 2022

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Présentation

Lors de la séance du Conseil général du 1er février 2022, le Conseil général

a refusé la motion populaire "Pour un espace de jeux couvert destiné aux

familles". Les raisons de ce refus ont été diverses et variées ; un des

principaux reproches formulés à l'encontre du projet a été son emplacement,

en particulier parce qu'il venait enrichir l'offre de loisirs d'un quartier déjà

richement pourvu en infrastructures de ce type. La discussion qui a abouti à

ce refus a cependant amené de nombreux conseillers généraux à trouver

l'idée séduisante. Le Conseil général a souhaité la constitution d'une

"commission consultative" pour réfléchir de manière plus approfondie au

concept proposé, et, à terme, proposer une éventuelle concrétisation de

celui-ci, sous la forme présentée ou dans une version modifiée, dans un

autre endroit de notre Ville susceptible de s'y prêter.

Commission du Conseil général

Dans le respect de la décision du Conseil général, le Conseil communal

soumet donc à votre Autorité ce rapport dans le but de créer une commission

consultative, au sens des art. 151 ss du règlement général du 2 juillet 2019.

Cette commission devra évaluer la viabilité d'un projet de cette nature, voire

élaborer des pistes en vue de sa réalisation dans un quartier de la Ville à

définir.

Séance du 5 avril 2022

Celle-ci sera composée d'au moins 11 membres, à raison d'un représentant

par groupe politique, d'au moins 2 représentants du collectif "Parcapluie" et

de divers groupes d'intérêt.

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

A l'origine, les porteurs du projet ont pris garde à ne pas dénaturer le

lieu initialement prévu en conservant intacts les arbres bordant la place

et en créant une installation recourant en majeure partie au bois. Il va

de soi que la commission qui réfléchit à une éventuelle concrétisation

d'un projet de ce type respecte ses valeurs environnementales

fondamentales.

b) Aspect social

La création d'infrastructures pour enfants et jeunes familles favorise la

mixité sociale et la diversité de la population, actuellement plutôt

vieillissante.

c) Aspect économique

L'intérêt économique sous-jacent d'un tel projet est essentiellement de

promouvoir l'idée d'une ville attrayante pour les jeunes familles, ce qui

pourrait avoir une influence sur la démographie peu dynamique de la

cité, voire négative ces dernières années.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La satisfaction des familles, séduites par un climat qui fait encore la

différence entre les saisons, les possibilités d'habitat avantageuses, les

infrastructures sportives et culturelles, ajoutée aux améliorations

fiscales voulues par le canton est un atout pour l'image de notre Ville

tant vers l'intérieur que vers l'extérieur. L'approche proposée

  Séance du 5 avril 2022

correspond en outre parfaitement au plan de législature tant par ses

buts que par sa démarche.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Séance du 5 avril 2022

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu les articles 151 et suivants du Règlement général

du 2 juillet 2019 (RSC 10.10)

arrête:

Article premier.- Une commission dénommée Commission

pour l'aménagement d'un espace de jeux couvert destiné aux
familles nommé "Parcapluie" 2 est constituée. Il s'agit d'une commission
temporaire consultative au sens de l'article 151 du Règlement général
du 2 juillet 2019.

Art. 2.- 1 Cette commission est composée d'au moins 11 membres à raison

d'un représentant par groupe politique représenté au Conseil général et d'au

moins 2 représentants du collectif "Parcapluie" et de divers groupes d'intérêt.

2 Elle est co-présidée par le conseiller communal en charge des espaces

publics et le conseiller communal en charge de l'urbanisme, qui ne sont pas

comptés au nombre des commissaires. Elle peut s'adjoindre la participation

de plusieurs représentants des services communaux.

3 Seuls les commissaires au sens de l'alinéa 1 ci-dessus votent.

Art. 3.- La commission est chargée d'accompagner le Conseil communal

dans ses réflexions liées à l'aménagement d'un espace de jeux couvert

destiné aux familles nommé "Parcapluie".

Art. 4.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 5 avril 2022

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

  Séance du 5 avril 2022

M. Karim Boukhris, POP : Le groupe POP a lu avec attention le rapport
relatif à la création d’une commission pour la construction éventuelle d’un
« Parcapluie ». Nous tenons d’abord à remercier le Conseil communal de la
célérité avec laquelle il est revenu avec ce rapport. Nous avions vu qu’il
n’était pas très, très chaud au départ concernant cette motion, néanmoins,
la réponse est claire et rapide.

Nous rappelons que l’arrêté qui nous est proposé ne précise pas de lieu fixe
pour cette réalisation éventuelle, et nous sommes tout à fait d’accord avec
ce point-là, vu que cela a été évoqué lors de la discussion sur la motion : il
ne fallait pas se focaliser sur un seul lieu. Mais la création d’un parc de jeux
couvert pour les familles nous semble une bonne idée et nous accepterons
évidemment ce rapport. J’en profite pour signaler que nous n’avons pas
encore de commissaire à proposer.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Le groupe UDC a étudié le rapport du
Conseil communal demandant la création d’une commission consultative
concernant l’espace de jeux couvert nommé « Parcapluie », suite à la motion
du même nom refusée lors du Conseil général du 1er février 2022.

Nous respectons la volonté du Conseil général d’étudier ce projet dans le
cadre d’une commission consultative, car il apporte certaines idées
intéressantes. Néanmoins, nous trouvons qu’il n’est pas nécessaire de créer
une nouvelle commission pour cela. Il en existe déjà beaucoup, et nous
pensons que ce dossier pourrait très bien être traité, par exemple, par la
Commission de démocratie participative récemment mise en place.

C’est pourquoi le groupe UDC, dans sa majorité, refusera ce rapport
demandant la création d’une nouvelle commission.

M. Claude-André Moser, PLR : Notre groupe a été surpris par la forme un
peu inhabituelle de ce rapport, mais il est vrai que nous faisons face à une
situation, elle aussi, un peu inhabituelle. Une motion populaire a été
déposée, le Conseil l’a refusée, mais a néanmoins souhaité qu’une
commission se penche sur l’idée de la création d’un espace de jeux couvert
dans un autre lieu que celui proposé par la motion.

Notre groupe pensait que cette idée pouvait être simplement développée
dans le cadre d’une commission permanente ordinaire, mais une majorité du
Conseil général a souhaité que le sujet soit traité en commission temporaire
ad hoc, ce dont nous avons pris acte.

Dans la présentation du projet de création de la commission, il est bien
mentionné que les raisons du refus étaient diverses et que les principaux
reproches à l’encontre du projet était son emplacement. Cependant, le timing
de sa mise sur pied avait aussi été évoqué. Nous avions notamment défendu

Séance du 5 avril 2022

l’importance d’attendre de voir comment de nouvelles infrastructures
– notamment liées au MUZOO – se développeraient, avant d’en créer de
nouvelles. Nous étions aussi inquiets quant aux conséquences financières
du projet.

Nous ne sommes pas en phase avec la lecture de l’énumération des
éléments relatifs aux conséquences directes découlant de ce rapport, dont
l’objet est d’abord la mise en place d’une commission. Le rapport va au-delà
de la création de la commission : on nous projette sur la réalisation
hypothétique elle-même. Dès lors, on y évoque ses avantages sociaux et en
matière d’attractivité, voire éventuellement économiques. On traite là, non
pas de la création de la commission, mais du projet éventuel. Pourquoi alors
ne pas évoquer les charges engendrées par un tel projet sur les finances :
étude, réalisation et entretien ? C’est un souci que nous avions exprimé en
février. Si l’on voulait anticiper les conséquences du rapport et des travaux
de la commission, il ne fallait pas le faire uniquement en évoquant les
aspects positifs.

Si un tel projet se concrétisait, il engendrerait probablement des contraintes
qui ne sont pas citées. On nous répondra peut-être que le rapport porte sur
la constitution d’une commission et que cela n’a, en soi, pas de
conséquences financières. Nous sommes d’accord, mais dès lors que l’on
évoque le bien-être et l’attractivité de la ville, on passe à l’étape suivante de
concrétisation. A ce moment-là, il fallait évoquer les coûts et les contraintes
engendrés. Il y a confusion dans l’objectif du rapport.

Sur l’objet strict de la création de la commission elle-même, nous avons eu
une discussion à propos de sa composition. De par sa nature même, en
dehors des partis politiques, on y verra – c’est normal – plutôt des groupes
d’intérêt représentés qui sont favorables à un tel projet. Dès lors, on peut
s’attendre à ce que le vote global de cette commission se situera dans la
ligne d’une proposition sûrement majoritairement très positive.

Nous n’avons pas de proposition pour modifier cette composition. Il en va de
l’intérêt des travaux de réunir des acteurs travaillant dans un esprit positif et
créatif. Cependant, il faudra en tenir compte au moment de la publication du
rapport de la commission. Quelle que soit la proposition faite, il faudra, avant
de prendre une décision, que le Conseil général contextualise l’idée dans le
cadre de la politique globale d’attractivité, de divertissement et financière de
la Ville.

En février, nous nous étions donc opposés à la création d’une commission
ad hoc. Nous restons convaincus que, de façon moins incitative, ce
problème aurait pu être débattu dans une commission ordinaire. Nous ne
sommes pas en phase avec les ambiguïtés mentionnées plus haut. Selon

  Séance du 5 avril 2022

comment l’objet du rapport est abordé, il y a trop ou trop peu de réflexions
sur ses conséquences.

Dès lors, dans la continuité de notre prise de position du 1er février, notre
groupe ne prendra pas acte positivement de ce rapport. Ceci en raison de
sa forme, et non pas à l’encontre de la création de la commission, puisqu’elle
a été décidée par notre Conseil.

M. Giovanni Spoletini, PS : Le groupe socialiste avait largement soutenu
cette idée. Encore une fois, nous n’avons pas les craintes qui viennent d’être
exprimées. Nous pensons qu’une commission consultative ad hoc est utile :
elle va pouvoir étudier à fond tous les aboutissements – que nous pensons
positifs – de ce projet. Nous rappelons qu’il s’agit d’un projet nouveau, dans
le sens où ce type de structure n’existe pas dans notre région, dont le climat
empêche souvent ce genre d’activités au grand air.

Nous avons aussi étudié ce type de réalisation – largement développé dans
pas mal de pays du Nord – lorsque nous avons défendu ce projet au nom du
groupe socialiste. Aussi, nous pensons que cette réflexion doit se
poursuivre.

Nous sommes donc partisans, et défendons la création de cette commission.
Je pense qu’il n’y a pas de craintes à avoir, la réflexion doit être poursuivie.
Nous espérons que la réalisation pourra se concrétiser, mais justement avec
une réflexion approfondie et détaillée.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Le groupe Vert’libéral a pris connaissance
du rapport relatif à la constitution d’une commission consultative concernant
l’aménagement d’un espace de jeux couvert destiné aux familles,
« Parcapluie ».

Ce projet reprend les discussions qui ont eu lieu, ici même, lorsque la motion
a été déposée. Pour nous, il y a encore beaucoup d’interrogations : le choix
du lieu, les dates et, bien évidemment, le coût, l’entretien, et d’autres choses
encore. Nous pensons qu’une commission pourrait tout à fait éclaircir ces
interrogations. Nous approuverons ce rapport, qui pourra apporter à la
collectivité et à la ville de La Chaux-de-Fonds une nouvelle structure
permettant aux familles, aux enfants, de sortir de leur maison, des jeux vidéo
et des autres activités dans lesquelles beaucoup trop de jeunes s’enferment.

M. Sven Erard, Les Vert-e-s : Le groupe des Vert-e-s, disons-le d'emblée,
votera l'arrêté. Il salue la création de cette commission et est persuadé que,
par sa composition élargie, elle trouvera une solution acceptable pour toutes
les parties prenantes. Ainsi, afin de constituer un dossier solide, il faudra
mettre en balance les arguments des défenseurs et défenseuses de la

Séance du 5 avril 2022

verdure en ville, ainsi que les arguments de ceux et celles qui veulent offrir
un espace de jeux « tous temps ».

Nous sommes également convaincu-e-s que ce modèle de politique
participative est particulièrement adapté à ce type de projet et nous
réjouissons d'en voir la finalité dans les prochaines années.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je remercie les groupes POP, PS,
PVL et des Vert-e-s d’avoir accepté ce rapport, et je répondrai avec plaisir
aux deux autres groupes qui ont un certain nombre de remarques à objecter.

Le but du Conseil communal était d’être rapide et efficace, et de répondre le
plus vite possible à votre demande. Bien sûr, la rapidité de réaction du
Conseil communal n’implique pas que la commission doive se réunir demain
et prendre une décision après-demain. Elle est libre de son agenda. Par
rapport aux réflexions du PLR sur la durée que devrait prendre le processus
pour que des choses se mettent en place, il est clair que cela dépend de la
commission en tant que maîtresse de l’agenda.

Ce mini-rapport a été établi sur le modèle du rapport rédigé pour la création
de la Commission démocratie participative. Nous avons uniquement
proposé un modèle. Etant donné que c’était le souhait du Conseil général de
créer cette commission, et dans la mesure où il s’agissait d’un élan de votre
part qui semblait très partagé, nous nous sommes efforcés de ne pas mettre
les points négatifs. Ceci explique que nous n’avons pas émis d’objections ou
de remarques négatives concernant ce projet.

Il est reproché à ce rapport de ne pas avoir envisagé de conséquences
financières, de ne pas avoir analysé tous les détails et de ne pas avoir non
plus présenté le détail de sa composition. Néanmoins, nous sommes quand
même dans une forme de politique-fiction – et vous êtes allés plus loin que
nous – dans la mesure où nous encourageons la création d’une commission
que vous sollicitez et lui donnons l’occasion d’exister.

La commission travaille et décide ce qu’elle souhaite. Les décisions qu’elle
prend doivent, de toute façon, repasser ensuite devant le Conseil général. A
ce moment-là, le Conseil général a la possibilité d’objecter que ce n’est pas
le bon endroit ou que cela coûte trop cher, et de dire qu’il s’oppose à la
réalisation. C’est toujours possible. Ce n’est donc pas dans la création de la
commission que réside cette difficulté. Nous trouvons donc dommage de ne
pas faire ce petit essai.

C’est un petit essai qui est quand même assez en phase avec ce que le
Conseil communal a voulu mettre en évidence dans son programme de
législature, c’est-à-dire essayer d’impliquer la population dans un

  Séance du 5 avril 2022

mouvement d’optimisme, dans un mouvement de concertation avec le
monde politique, où la démarche est aussi importante que les buts
recherchés.

Ainsi, ce serait dommage de rater cette occasion. Nous avons un projet qui
est soutenu, qui a mobilisé des citoyens, lesquels se sont réunis et
concertés. En réponse à la remarque du groupe PLR, qui disait que l’on ne
met que des gens qui ont envie de ce projet dans cette commission, ce n’est
pas tout à fait vrai, car du côté de La Tchaux Verte, on n’est pas forcément
unanime derrière l’équipe qui a amené l’idée du « Parcapluie ». Ce n’est
donc pas quelque chose d’avéré.

Aussi, je dirais qu’il ne faut pas voir, dans ce rapport, ce qu’il n’y a pas. Ce
rapport propose la création d’une commission qui donne l’occasion aux
politiques et à la société civile de travailler ensemble. Il ne fait pas plus que
cela. Je laisse bien sûr le Conseil général juger de la décision qu’il voudra
prendre par rapport à ce projet que vous avez voulu.

La parole n’étant plus demandée, et l’entrée en matière n’étant pas
combattue, le président, M. Alexandre Houlmann, soumet au vote l’arrêté
relatif à la constitution d'une commission consultative concernant
l'aménagement d'un espace de jeux couvert destiné aux familles nommé
« Parcapluie », lequel est accepté par 21 voix contre 10 et 1 abstention.

Séance du 5 avril 2022

3. Interpellation urgente du groupe PVL intitulée

« Approvisionnement énergétique local et renouvelable »,

déposée et développée lors de la séance du 10 mars 2022

Du fait de la situation internationale actuelle, de la guerre en Ukraine, il nous semble
extrêmement urgent que l’on prenne des mesures qui nous permettront de nous
diriger le plus rapidement possible vers une indépendance énergétique locale avec
des énergies renouvelables.

1. Les services communaux concernés par les demandes pourraient-ils faire
preuve d’une plus grande souplesse, d’adaptation et de rapidité pour mettre en
place une accélération des procédures des dossiers en attente ?

2. Que pourrait-il être mis en place ou adapté pour réduire la consommation
énergétique et favoriser le potentiel de ressources locales ?

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg

Le président, M. Alexandre Houlmann, demande à l’auteure de
l’interpellation, Mme Brigitte Leitenberg, si elle souhaite compléter le
développement qu’elle a fait de l’interpellation lors de la séance du 10 mars.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Non, je crois que je l’avais clairement
développée dans ma précédente intervention. J’attends donc juste la
réponse.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Nous nous trouvons cette fois en
situation de pouvoir répondre aux questions posées et allons le faire
immédiatement, en rappelant chaque question lors de notre intervention afin
que les choses soient claires.

- Les services communaux concernés par les demandes pourraient-ils faire
preuve d'une plus grande souplesse, d'adaptation et de rapidité pour mettre
en place une accélération des procédures des dossiers en attente ?

Cette question, qui concerne plus précisément les installations
photovoltaïques, comprendra deux parties : l'une évoquera la possibilité
d'installer des panneaux de manière libre, sans demande de permis de
construire, l'autre s'attachera à rappeler les conditions qui prévalent pour
l'installation de panneaux soumis à autorisation.

Les installations solaires non soumises à permis de construire sont celles
prévues sur des bâtiments qui ne sont :

  Séance du 5 avril 2022

 ni inscrits à l'inventaire fédéral des sites construits d'importance
nationale à protéger en Suisse (ISOS) assortis d'un objectif de
sauvegarde A,

 ni dans le périmètre de la zone UNESCO,

 ni des constructions recensées en note 0 à 3 ou en note 4 reconnues
dignes de protection et sises en zones agricoles.

Aucun permis de construire n'est requis pour ces installations, sous réserve
du respect de l’art. 4d, al. 2 et 3 RELConstr.

Les installations solaires assujetties à permis de construire sont toutes celles
prévues sur les toitures situées :

 dans le périmètre UNESCO,

 et/ou à l'intérieur d'un périmètre ISOS assorti d'un objectif de
sauvegarde A,

 et/ou sur les immeubles recensés comme remarquables au Plan de site
(RACN) ou en note 4 reconnus dignes de protection et sis en zones
agricoles.

Celles-ci dépendent des législations cantonale et fédérale. La marge de
manœuvre communale est, dès lors, inexistante quant au choix de la
procédure et des délais de traitement y relatifs.

Nous rappelons brièvement comment les choses se passent au niveau de la
commune. Des critères cumulatifs d'intégration des installations solaires
sont applicables et ont été mis en place il y a plus de 10 ans. Ceux-ci ont été
revus en fin d'année 2021, afin de favoriser les surfaces d'exploitation des
toitures, ce qui permet ainsi le développement de panneaux sur 60 % de
chaque pan de toit, contre 30 % par le passé.

Les critères, pour les toitures en pente – soit 6° ou plus – sont les suivants :

 L'installation peut couvrir au maximum 60 % de la surface du pan de
toiture sur laquelle elle prend place, et moyennant que sa forme et sa
configuration le permettent. La proportion de surface de tuiles ou autre
revêtement doit donc être assurée au minimum à 40 % de la surface
totale d'un pan.

 Les panneaux doivent être implantés en bande, à la distance de deux
tuiles le long du faîte et, si possible, axés à la toiture. En présence d'un
mansard, l'installation peut prendre place soit le long du faîte, soit le long
du membron.

 L'installation doit être d'un seul tenant et s'inscrire dans un rectangle bien
déterminé ou, tout du moins, être implantée de manière architecturée en

Séance du 5 avril 2022

regard de la forme de la toiture. Les découpes et autres « trous » doivent
être évités.

 Les panneaux doivent être intégrés à la toiture ; un détail sur ce point
est requis pour chaque demande.

 Les raccords des ferblanteries doivent être minimisés et donc bien
étudiés, afin d'en réduire au mieux leur impact, et être réalisés en cuivre
ou, tout du moins, dans un matériau mat ; l’inox brillant est proscrit.

 Les verres doivent être de type anti-reflets.

Pour les toitures plates, les critères sont les suivants :

 L'inclinaison des panneaux doit être minimale, afin d'assurer la meilleure
intégration de l'installation et d'en minimiser l'impact, tout en assurant un
rendement suffisant.

 L’implantation des panneaux doit se faire en cohérence avec
l’architecture du bâti sur lequel ils prennent place, tout en assurant un
rendement suffisant.

 Les ferblanteries, les structures porteuses, les tuyauteries doivent être
réalisées en matériaux mats ; l'inox brillant est proscrit.

Vous voyez que cela fait beaucoup de conditions, à partir du moment où l’on
rentre dans les exigences cantonales ou fédérales.

Au niveau communal, le traitement d'une demande de permis de construire
prend généralement 45 jours, si le dossier est complet et qu'il ne fait pas
l'objet d'opposition. Sur ce genre de demande, il est extrêmement rare que
le dossier soit complet pour être traité, car les mandataires sont rarement
des architectes et sont peu à même de déposer des dossiers suffisamment
complets et explicites.

Le nouveau guide des permis de construire – qui devrait être en ligne sous
peu – élaboré par l'Etat en partenariat avec les communes, devrait permettre
aux requérants et leurs mandataires de déposer le dossier de plans et
formulaires tel que demandé.

Voilà pour ce qui concerne le photovoltaïque. Je passe à la deuxième
question :

- Que pourrait-il être mis en place pour réduire la consommation
énergétique ?

Il est extrêmement difficile d'agir sur une réduction de la consommation
locale, car on touche là à la responsabilité individuelle. La Ville agit par
rapport à ses bâtiments, par exemple en régulant le chauffage ou la mise en
place de LED au niveau des installations électriques. Des campagnes

  Séance du 5 avril 2022

d'information et de sensibilisation auprès de la population sont imaginables,
mais la somme de documents scientifiques, articles de journaux, films divers,
publiés par de très nombreuses instances sur le sujet, laissent penser qu'une
campagne menée par une ville de notre taille et destinée uniquement à nos
habitant-e-s serait un peu vaine.

- Comment favoriser le potentiel de ressources locales ?

Un plan directeur communal des énergies est en cours d'élaboration avec
Viteos comme mandataire, qui a reçu mandat de le mener à chef au plus
tard jusqu'à la fin de l'année 2022. Cette planification, demandée dans le
cadre de la révision du plan d'aménagement local, donnera des réponses
sur la question de l'approvisionnement énergétique de la ville. Des études
de faisabilité et techniques sont en cours chez Viteos, afin de confirmer ou
non les options prises dans cette planification. Celle-ci sera soumise au
Conseil général dans le cadre d'un rapport d'information.

La question des installations solaires situées dans le périmètre UNESCO va
faire l'objet d'une étude exigée par la Confédération, par son Office fédéral
de la culture, en lien avec le site UNESCO. Il est prévu que celle-ci soit
finalisée fin 2022. Elle permettra de donner le cadre de ce qui sera autorisé
ou non, et de quelle manière, conformément aux exigences fédérales.

Pour mémoire, le « Plan d'action de la Suisse 2016 à 2023 » – établi par la
Confédération en lien aux sites inscrits au Patrimoine mondial de
l'UNESCO – précise, pour le site « La Chaux-de-Fonds/Le Locle, urbanisme
horloger », et cela depuis 2016, les mesures suivantes, s'agissant des
installations solaires : « Les nouvelles installations solaires doivent être
formellement interdites dans le périmètre du site ; il convient dès lors de
proposer des stratégies de rechange (installations solaires collectives
placées sur des sites non protégés et gérées par des coopératives, etc.) »
C’était prévu, mais de manière extraordinairement ponctuelle, et nous avons
déjà battu en brèche cette fixation.

En arrivant maintenant à des mesures plus concrètes, nous pouvons mettre
en évidence les projets suivants :

 La Ville a l'intention de développer très rapidement nombre de sites de
production d'électricité d'origine photovoltaïque sur les toits des grands
bâtiments qui le permettent, comme le centre des travaux publics ou
différents parkings, comme celui des Forains, dont les travaux vont
débuter cette année.

 Le projet le plus important – et qui devrait être présenté aux
commissions concernées dès les mois de mai ou juin de cette année –
est le projet Vadec+, pour peu qu'il soit ratifié par les partenaires et
autorités concernés. Celui-ci devrait déboucher sur un développement

Séance du 5 avril 2022

extraordinaire du chauffage à distance et une production massive
d'énergie, que ce soit sous forme d'électricité ou d'hydrogène. Ce projet
impliquera de la part de Vadec et de Viteos des investissements qui se
compteront en centaines de millions.

 Fluctuat nec mergitur, le projet privé d'Agriteos – dont tout le monde a
entendu parler depuis longtemps – malgré les difficultés apparentes de
faire collaborer des partenaires qui travaillent moins volontiers ensemble
qu'en solo, peut être cité également dans les perspectives de production
énergétique locale d'une certaine importance.

Voilà ce que nous avons en notre possession comme renseignements pour
l’instant. J’espère que ma réponse vous aura satisfaite.

Le président, M. Alexandre Houlmann, demande à l’interpellatrice son
indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Merci beaucoup pour toutes ces
explications. Avec vos réponses, nous voyons que des mesures ont été
prises à fin 2021 pour activer et améliorer les contraintes liées à l’installation
du photovoltaïque.

Je suis satisfaite de votre réponse, mais je pense que nous pouvons encore
faire mieux. Les recherches technologiques et l’innovation en matière de
panneaux photovoltaïques nous laissent aujourd’hui la possibilité d’installer
des tuiles qui s’intègrent parfaitement. Mais je pense que là, des efforts
devront encore être faits…

M. Alexandre Houlmann, président : Je dois vous interrompre, Madame,
vous devez simplement donner votre degré de satisfaction. Il ne s’agit pas
de refaire le débat.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : D’accord. Je suis satisfaite, mais je suis
persuadée que nous pouvons encore faire plus à La Chaux-de-Fonds.

L’interpellation est considérée comme traitée et retirée de l’ordre du jour.

  Séance du 5 avril 2022

4. Motion des groupes des Vert-e-s et POP intitulée « Economie

circulaire », déposée lors de la séance du 10 mars 2022 et non

développée

Economie circulaire - Création du site internet ‘latchaux-repare.ch’ pour promouvoir
la réparation

Selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’économie circulaire se caractérise
par une utilisation des matières premières efficace et sur une durée aussi longue que
possible. La fermeture des cycles des matières et des produits implique une
réutilisation permanente des matières premières, ce dont bénéficie aussi bien
l’environnement que l’économie suisse.

En transposant cela au niveau local, l'économie et l'environnement chaux-de-
fonniers et des Montagnes neuchâteloises bénéficieraient aussi de la mise en place
d’une économie circulaire dans la région. Cela concerne les objets d’occasion (trocs,
Emmaüs, CSP, etc.), les réparations (de voitures, de vélos, d’appareils électroniques,
de vêtements, etc.), le recyclage (déchetteries, entreprises locales actives dans ce
secteur), la réutilisation de matériaux existants (entreprises de constructions locales,
etc.), les bourses d'échange ou les mises en commun ou prêts de matériel
(bibliothèque d'objets).

La réparation des objets est un des axes les plus intéressants pour l’économie locale,
raison pour laquelle nous demandons à la Ville d’étudier la création d’un site Internet
‘latchaux-repare.ch’ comme cela a été fait sur le Littoral neuchâtelois (cf.
‘neuchatel-repare.ch’), ceci en demandant aux communes des Montagnes
neuchâteloises (Les Planchettes, La Sagne, Les Ponts-de-Martel, Le Locle, Le
Cerneux-Péquignot, La Chaux-du-Milieu et La Brévine) et en demandant aussi à la
Fédération romande des consommateurs (FRC), le Repair Café de Bel Horizon et le
SEL, si elles et ils seraient d’accord de s’associer à la création de ce site.

Le « Répertoire de la réparation des Montagnes neuchâteloises » présenterait toutes
les bonnes adresses de commerces, associations et entreprises autour de chez nous
qui travaillent pour donner une seconde vie à nos objets sous la devise « Réparer au
lieu de jeter ».

Les catégories suivantes d’objets courants seraient concernées mais la liste pourrait
être adaptée aux particularités locales :

– appareils électriques ou électroménagers ;

– appareils électroniques ;

– chaussures ;

– informatique ;

– meubles ;

– téléphones ;

– vélos ;

– vélos électriques ;

– vêtements ;

– accessoires et divers ;

Séance du 5 avril 2022

– bibliothèques d’objets comme « objets volants » ;

– la ressourcerie « la circulaire » ;

– etc.

La page « Liens utiles » serait adaptée à notre région et le contact de la Ville devrait
être une personne qui s’occuperait des aspects en lien avec l’économie et le
développement durable.

Nous sommes convaincu-e-s que cette mesure, relativement simple, inspirée et
appuyée par l'expérience mise en place sur le Littoral neuchâtelois et par la FRC
dans différentes villes, contribuerait à promouvoir et à renforcer le développement de
l’économie circulaire dans les Montagnes neuchâteloises pour le bien de
l’environnement, du climat, ainsi que de la population et de l’économie locale. Il
s’agirait d’une première étape qui pourrait être suivie d’autres mesures concrètes
d’incitation et de soutien à l’économie circulaire.

Pour le groupe des Vert-e-s : Stefano Giamboni, Christian Piguet, Jean-Jacques
Tritten, Béatrice Thiémard-Clémentz, Jean-Emmanuel Lalive, Ilinka Guyot, Sven
Erard, Grégory Rochat

Pour le groupe POP : Karim Boukhris, Lara Zender

M. Stefano Giamboni, Les Vert-e-s : Selon une étude publiée par
Greenpeace le 15 mars dernier, utiliser longtemps les produits de
consommation, tels que les machines à laver, smartphones, vêtements et
meubles contribue grandement à la protection du climat. Vous en
conviendrez, cela tombe bien, en lien avec le dépôt de notre motion sur
l’économie circulaire.

Mais comment faire pour que les citoyen-ne-s fassent de plus en plus réparer
leurs objets, au lieu de les jeter et d’en acheter de nouveaux ? A notre sens,
les collectivités publiques ont un rôle fondamental à jouer dans ce domaine,
notamment au niveau de l’incitation et de la communication. Une action
concrète mise en place par les trois plus grandes villes de Suisse romande
– Genève, pionnière en 2014, Lausanne et Neuchâtel – a été de créer, en
collaboration avec la Fédération romande des consommateurs – FRC – un
site internet sur le thème de la réparation et de la consommation
responsable. Elles y présentent notamment un répertoire de bonnes
adresses de réparateurs et réparatrices professionnel-le-s de la région, ainsi
que les démarches existantes et les associations actives dans ce domaine.

Dans les projets susmentionnés, les communes ont initié et porté le projet,
en s’occupant notamment de mettre en avant et crédibiliser les réparateurs
et réparatrices, ainsi que de gérer la communication. Le gros du travail
d’enquête et de visite sur le terrain, pour identifier les réparateurs et
réparatrices à mettre dans le répertoire, a été effectué par la FRC.

  Séance du 5 avril 2022

A propos de l’éventuel projet à entreprendre par notre commune, une étroite
collaboration avec la Ville de Neuchâtel est envisageable, notamment en
reprenant la structure et les contenus généraux du site internet, ce qui
permettrait de réduire considérablement l’effort financier et en temps de
travail à consentir.

Compte tenu de la couverture régionale que devrait, à notre sens, avoir le
projet, nous pensons que le nom du site internet devrait plutôt être
« lesmontagnes-reparent.ch » – contrairement à ce que nous avions
annoncé dans la motion – mais nous laissons, bien évidemment, le soin de
régler cet aspect de détail aux communes qui voudront y participer.

En outre, une collaboration avec l’association objectif:ne – anciennement
RUN – pourrait être envisagée pour coordonner le projet, ainsi que répartir
les coûts et les investissements en temps de travail au niveau de la région
des Montagnes neuchâteloises, mais éventuellement aussi avec les trois
autres régions du canton.

Je me permets de mentionner ici un possible deuxième volet du projet, qui
n’était pas dans notre motion, vu que nous n’en avions pas connaissance au
moment du dépôt de celle-ci. Ce volet, déjà mis en place à Genève et
Lausanne, et en phase de réalisation à Neuchâtel, consiste à encourager les
consommatrices et consommateurs à réutiliser les objets – en les acquérant
de seconde main ou en les louant auprès d’acteurs et actrices locaux – plutôt
qu’acheter des objets neufs. Le site internet « lesmontagnes-reutilisent.ch »
pourrait donc être créé en même temps, afin de rationaliser les efforts
financiers et en temps de travail.

Une concrétisation rapide de ce projet est possible et aura des effets positifs,
tant sur l’environnement et le climat – comme dit en préambule – que sur
l’économie locale et de proximité. Bien évidemment, les démarches et les
personnes de la région déjà actives dans la réparation et la réutilisation
devront être impliqué-e-s dans le projet. Nous invitons donc le Conseil
général à accepter cette motion.

Mme Lara Zender, POP : La mise en place d’une économie circulaire visant
à réduire notre consommation et, par la même occasion, notre production de
déchets est une proposition qui séduit le POP et à laquelle il adhère
pleinement. La réparation et la seconde main convainquent de plus en plus
de monde – regardez la popularité de la boutique d’Emmaüs vers la gare –
et remettent en question notre mode de consommation consumériste.

Cette motion est d’autant plus intéressante que cela permettrait d’inclure un
certain nombre d’acteurs et d’actrices locaux dans ce processus, comme le
SEL ou encore la bibliothèque « Objet Volant » nouvellement créée. La
création d’une telle plateforme nous semble être une initiative très

Séance du 5 avril 2022

enrichissante pour notre ville – et pour les Montagnes neuchâteloises, de
manière plus générale – créant ainsi une synergie nouvelle. La plateforme
« neuchatel-repare » nous montre déjà que de tels projets sont possibles et
permettent d’envisager différemment notre rapport aux objets et à notre
consommation si effrénée.

Nous souhaitons également que, dans le cadre du rapport du Conseil
communal, une réflexion plus transversale soit envisagée avec les
infrastructures de la ville déjà existantes. Nous pensons, entre autres, à la
mise en place de stands devant la déchetterie, afin de pouvoir faire profiter
la population de certains objets déposés, que ce soit sous forme de brocante
ou en tant que matériau plus brut – tel que le bois – qui pourrait être utile à
certain-e-s.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, Économie, finances,
action sociale et services internes : Le Conseil communal a pris
connaissance avec intérêt de la motion « économie circulaire » et y répond
favorablement, sans la recycler pour autant... [Ndlr : rires de l’assemblée] La
question est justifiée, les objectifs partagés, mais les moyens demeurent
confus.

Une économie circulaire repose sur une multitudes d'acteurs et sur une
responsabilité avant tout citoyenne et non sur une seule volonté politique.
Nous ne sommes pas dans une économie planifiée. La responsabilité et
l'entrepreneuriat étant des vertus citoyennes que nous voulons voir
partagées.

Aussi, notre Autorité ne pourra être la seule solution au défi de l'économie
circulaire, mais pourra y participer. La motion établit une première liste de
pistes à explorer. Toutes n'aboutiront peut-être pas, toutes ne sont pas du
ressort de la Ville et de son administration, mais certaines le sont, et nous
travaillerons à leur mise en œuvre, tout en favorisant ou en soutenant, dans
une juste mesure, les initiatives privées : comme, par exemple, le jeune
projet lancé il y a quelques semaines par deux jeunes Chaux-de-Fonniers,
« consom-local », application mobile qui a justement pour but de favoriser la
consommation locale des Montagnes neuchâteloises.

Les sujets plus particulièrement évoqués par les interpellateurs – à savoir la
réparation et la récupération – feront l'objet d'une attention toute particulière,
et nous examinerons les synergies possibles à l'échelle des Montagnes
neuchâteloises, ainsi qu’avec la Ville de Neuchâtel, éventuellement. Nous
vous accordons que le défi est de taille, mais il est stimulant. Il y a du travail,
mais c'est toutes et tous ensemble que nous favoriserons significativement
l'économie locale. Tous ensemble.

  Séance du 5 avril 2022

La motion « Economie circulaire » ne rencontrant aucune opposition au sein de
l’assemblée, le président, M. Alexandre Houlmann, la déclare donc acceptée dans
débat.

Le président, M. Alexandre Houlmann, accorde 10 minutes de pause, en invitant

les membres de l’assemblée à rencontrer les apprentis de la Ville, qui participent aux
débats. Le président les félicite de leur démarche.

PAUSE DE 10 MINUTES

Séance du 5 avril 2022

5. Interpellation du groupe des Vert-e-s intitulée « Plan directeur

communal des mobilités à La Chaux-de-Fonds : où en sommes-

nous ? », déposée lors de la séance du 10 mars 2022 et non

développée

Les Vert-e-s ne souhaitent pas rajouter du travail à notre administration déjà bien
chargée, c’est pourquoi ils choisissent en premier lieu la voie de l’interpellation pour
obtenir des réponses aux questions qu’ils et elles se posent au sujet du
développement de la mobilité dans notre ville.

Maintenant que les projets H18 et H20 semblent être sur des rails, nous nous
demandons plus particulièrement ce qu’il en est du développement de la mobilité
douce en ville qui est, rappelons-le, directement concernée par deux des cinq
objectifs relatifs à la mise en œuvre des mesures d’accompagnement : l’amélioration
de la sécurité de la mobilité douce et la promotion des modes de transports alternatifs
à la voiture.

En novembre 2017, le Conseil communal présentait le rapport relatif aux objectifs
« La Chaux-de-Fonds 2030 » et au plan directeur communal des mobilités, rapport
complet, d’excellente qualité et accompagné de fiches des mesures à mettre en
place. A huit ans des objectifs 2030, il nous semble important de demander un point
de situation quant à l’élaboration de ce plan directeur des mobilités, ainsi que le
calendrier des mesures pour les prochaines années.

Plus précisément, nous souhaitons obtenir des réponses quant aux questions
suivantes :

1. Mobilité piétonne :

 La stratégie de déneigement des surfaces piétonnes mentionnée dans la fiche
de mesures M_3 est-elle élaborée ?

 Quand le Plan du réseau piéton avec WC publics et fontaines qui était prévu
sera-t-il disponible ? Et le Plan d’accès dédié aux personnes à mobilité réduite ?
Fiche M_3.2.

 Le Plan de mobilité scolaire et le groupe de travail mobilité scolaire prévus sont-
ils créés ? Fiches M_1.4 et M_3.

2. Mobilité cycliste :

 La carte du réseau cyclable mentionnée en fiche M_4 avec parkings, abris,
fontaines et points de réparation est-elle en voie de création ?

 Où en est-on de la réalisation des mesures prévues pour le développement des
infrastructures pour le stationnement des vélos en fiche M_4.2 ?

 Qu’en est-il de la réponse à l’initiative populaire « Le vélo à Fonds » ?

3. Mobilité en transports publics :

 Où en est-on des mesures préconisées en fiche M_2 pour améliorer l’attractivité
du réseau ?

  Séance du 5 avril 2022

4. Mobilité en transports individuels motorisés :

 Sait-on si la part du trafic interne a diminué ces dernières années ?

 Zones 30 km/h : est-il prévu d’améliorer la signalétique qui semble lacunaire et
difficilement compréhensible par endroits ? Les campagnes d’information
systématiques mentionnées en fiche M_1.1 sont-elles réalisées ? Des contrôles
de vitesse préventifs dans ces zones sont-ils planifiés ?

5. Communication :

 Quelle communication avec la population et le Conseil général est-elle prévue
par rapport au calendrier et à la planification des mesures ?

 Les fiches de mesures prévoient à plusieurs endroits des campagnes
d’information. Ont-elles lieu ?

 Est-il prévu, par exemple, qu’un plan évolutif des mesures réalisées et planifiées
soit mis à disposition du Conseil général et de la population ?

En fonction des réponses qui seront apportées à ces questions, le groupe des
Vert-e-s reviendra avec des propositions visant à accélérer et optimiser les
changements dans notre mobilité en ville, afin que La Chaux-de-Fonds soit
accueillante et adaptée à tou-te-s : piéton-ne-s, cyclistes, personnes à mobilité
réduite et automobilistes.

Pour le groupe des Vert-e-s : Laure Lalive Todeschini, Grégory Rochat, Christian
Piguet, Ilinka Guyot, Béatrice Thiémard-Clémentz, Jean-Jacques Tritten

Mme Laure Lalive Todeschini, Les Vert-e-s : Un groupe de travail interne
des Vert-e-s est chargé de se pencher sur la question de la mobilité dans
notre ville, avec – vous vous en doutez – l’objectif de voir comment y
augmenter encore la part de mobilité douce.

Dans le cadre des recherches et réflexions de ce groupe de travail, nous
avons pris connaissance du projet de plan directeur des mobilités et du
rapport de novembre 2017 du Conseil communal à ce sujet. Cet excellent
rapport s’accompagne de fiches de mesures et, franchement, la lecture de
ces documents est tout bonnement impressionnante ! Un énorme travail de
planification a été fait, les lignes directrices et les projets exposés sont
enthousiasmants et reflètent bien la dynamique positive qui a été amorcée.

Finalement, subsistent donc les questions que nous posons dans
l’interpellation et, surtout, le constat qu’il est vraiment dommage qu’il ne soit
pas plus et mieux communiqué sur les mesures prévues, leur état
d’avancement et les projets en cours ou à venir. Le travail réalisé est énorme,
il faut, selon nous, le mettre en avant, faire de la publicité, montrer qu’ici on
a des idées et une vision.

Notre interpellation a donc deux objectifs : d’une part, nous souhaitons
obtenir un point de situation sur la mise en œuvre des mesures planifiées et,

Séance du 5 avril 2022

d’autre part, nous aimerions faire parler de tout ce qui est prévu pour mettre
en valeur l’immense travail réalisé.

Je souhaiterais terminer en soulignant ce qui nous réunit, quelques-uns de
nos points communs :

 Il y a d’abord notre amour pour notre ville, qui nous entraîne à vouloir la
rendre attractive.

 Il y a aussi le souci – que, je suis sûre, nous partageons toutes et tous –
pour notre avenir en tant qu’êtres humains sur une planète réellement
en danger.

 Et il y a le fait que nous nous déplaçons toutes et tous chaque jour.
Chacun-e d’entre nous est tour à tour – bien que dans des proportions
variables – automobiliste, piéton-ne, cycliste, usager-ère des transports
publics, voire, un jour peut-être, d’une chaise roulante ou d’un rollator.

Le vœu que Les Vert-e-s partagent certainement avec la majorité de notre
assemblée est que notre Ville donne à chacun-e la possibilité de se déplacer,
en harmonie, quel que soit le mode de transport choisi, et de façon efficace,
sécuritaire, en contribuant autant que possible à ne pas impacter encore plus
l’environnement.

Trouver et implémenter des solutions de mobilité plus douce ne peut que
participer à rendre La Chaux-de-Fonds attractive. Et nous remercions
sincèrement le Conseil communal et les services de l’excellent travail déjà
accompli en ce sens, tout en les encourageant à le poursuivre, à ne rien
lâcher, voire même, si possible, à accélérer le processus.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je remercie l’interpellatrice de nous
permettre de montrer que nous avons des idées et de l’ambition. Je
remercie, au passage, le Service d’urbanisme de Théo Huguenin-Elie, qui
m’a fourni la réponse, laquelle va me permettre de montrer que le Conseil
communal a aussi de la salive… [Ndlr : rires de l’assemblée]

- La stratégie de déneigement des surfaces piétonnes mentionnée dans la
fiche de mesures M_3 est-elle élaborée ?

C'est la stratégie de déneigement du SEP, qui est existante et qui est
adaptée, si nécessaire, chaque hiver.

- Quand le plan du réseau piéton avec WC publics qui était prévu sera-t-il
disponible ?

Le plan du réseau piéton ne traite pas des WC publics et des fontaines. Dans
le cadre des projets d'espace public, la question de la place d'eau est

  Séance du 5 avril 2022

régulièrement évoquée avec, comme exemple, la réalisation d'une fontaine
sur la rue de l'Avenir, vers la synagogue.

- Et le plan d’accès dédié aux personnes à mobilité réduite ?

Le respect de la LHand est évalué lors de chaque projet d'espace public et
de mise aux normes LHand des arrêts de bus. Pro Infirmis est, à chaque
fois, sollicité pour préavis, lors des demandes de permis de construire.

- Le plan de mobilité scolaire et le groupe de travail mobilité scolaire prévus
sont-ils créés ?

Les écoles sont sollicitées lors des projets de zone 30 pour garantir la
coordination avec les cheminements scolaires qu'elles ont définis. Ceci peut,
par exemple, conduire à des maintiens de passages pour piétons dans des
zones 30, car il s'agit de cheminements scolaires. D'autres échanges ont lieu
avec les écoles pour corriger les éventuels conflits entre les enfants
« piétons » et les automobilistes.

- La carte du réseau cyclable mentionnée en fiche M_4 avec parkings, abris,
fontaines et points de réparation est-elle en voie de création ?

Le plan directeur communal de la mobilité cyclable existe et montre la vision
souhaitée à terme avec les pistes cyclables existantes et projetées, les
bandes cyclables existantes et projetées, les raccordements cyclables
existants et projetés, les voies de bus/taxis/vélos existantes et projetées, et
contresens cyclables existants et projetés. Ce plan n'a pas la volonté de
recenser les fontaines et points de réparation.

- Où en est-on de la réalisation des mesures prévues pour le développement
des infrastructures pour le stationnement des vélos en fiche M_4.2. ?

Le plan global de l'existant a été élaboré il y a plusieurs années. Lors de
chaque projet de modification de marquage, de zones 30, une analyse sur
le terrain est effectuée, pour voir la nécessité ou non de mettre des places
pour les deux-roues, notamment par rapport aux générateurs de trafic.

Les discussions avec les CFF sont engagées depuis de nombreuses années
pour trouver un espace pour la Vélostation, mais, à ce jour, rien n'est
disponible. Les autres propriétaires voisins ont aussi été approchés, mais,
pour l’instant, sans succès.

- Qu’en est-il de la réponse à l’initiative populaire « Le vélo à Fonds » ?

Elle sera soumise au Conseil général du 12 mai 2022, et elle a déjà passé
en première lecture au Conseil communal et auprès des commissions
Mobilité et INFRAUEN, la semaine dernière et cette semaine.

Séance du 5 avril 2022

- Où en est-on des mesures préconisées en fiche M_2 pour améliorer
l’attractivité du réseau ?

Pour rappel, c'est le Service cantonal des transports qui est le commanditaire
de l'offre de transports publics. Les communes peuvent faire part de leurs
demandes d'offre supplémentaire ou de modifications, mais, en finalité, c'est
toujours le Canton qui a le dernier mot. Plusieurs mesures ont pu être
réalisées ou sont en cours :

 Augmentation de l'horaire de la journée de 19h00 à 20h00 du lundi au
vendredi.

 Mise aux normes progressives des arrêts selon la LHand.

 Avec l'abonnement Onde Verte annuel, zones 30-31, réduction du coût
du macaron annuel de CHF 700.- à CHF 100.-, depuis le 1er janvier
2022.

 Adaptation des horaires du NoctamRUN, toujours en cours de
consolidation, car la demande est encore trop faible.

 Prise de position systématique du Conseil communal lors des
changements d'horaire pour garantir les connections entre le réseau
ferroviaire et le réseau urbain.

 Ouverture de la gare des Forges en décembre 2021.

 Déplacement de la halte du Reymond à Malakoff d'ici 3 ans environ.

 Coordination pour améliorer les points soulevés par les enquêtes clients
de TransN – cela concerne surtout les horaires.

 Planification de places pour les deux-roues et places dépose-minute
dans le cadre des nœuds intermodaux.

 Augmentation réalisée du nombre de places vélos à la gare de
La Chaux-de-Fonds sous le couvert polyvalent.

- Sait-on si la part du trafic interne a diminué ces dernières années ?

Nous n'avons pas de comptage à grande échelle qui ait été fait depuis
plusieurs années. La mise en œuvre de la politique de stationnement au
1er novembre 2020 a dénombré une baisse du trafic pendulaire, mais qui est
difficile à consolider avec la période de Covid. Pour le trafic interne, la seule
manière forte pour le faire diminuer est d'introduire une politique de
stationnement par zone, qui concerne tous les automobilistes.

- Zones 30 km/h : est-il prévu d’améliorer la signalétique qui semble
lacunaire et difficilement compréhensible par endroits ?

Toutes les zones 30 km/h font l'objet d'une procédure d'autorisation au sens
de la signalisation routière auprès du Service cantonal des ponts et
chaussées. C'est ce service qui vérifie si la signalisation prévue est

  Séance du 5 avril 2022

adéquate. Dès lors, les services communaux doivent respecter cette
législation.

- Les campagnes d’information systématiques mentionnées en fiche M_1.1
sont-elles réalisées ?

Des informations ont été faites dans certains quartiers, mais pas
systématiquement dans tous les quartiers, ceci pour des questions de temps
à disposition au niveau des services. Dans le cas où il y a des
aménagements de génie civil, comme des portes d'entrées et/ou des trottoirs
continus, les services ont estimé que ces changements ont induit chez
l'automobiliste un changement d'attitude avec la nouvelle zone 30.

- Des contrôles de vitesse préventifs dans ces zones sont-ils planifiés ?

Au niveau des zones 30, la procédure prévoit, au tout début, des mesures
de vitesse pour définir si des aménagements sont nécessaires afin de la
réduire. Au maximum une année après l'entrée en vigueur d'une zone 30,
des mesures de contrôle sont effectuées pour voir si les vitesses sont
respectées. Si ce n'est pas le cas, des aménagements complémentaires
doivent être faits. Presque 100 % des mesures de contrôle ont montré un
respect des vitesses selon l'ordonnance fédérale pour les zones 30. Des
radars de prévention sont régulièrement posés à proximité des écoles lors
des rentrées scolaires pour sensibiliser les automobilistes. Pour rappel, la
pose d'un radar de répression dépend de la Police de proximité.

- Quelle communication avec la population et le Conseil général est-elle
prévue par rapport au calendrier et à la planification des mesures ?

- Les fiches de mesures prévoient à plusieurs endroits des campagnes
d’information. Ont-elles lieu ?

La communication se fait de la manière suivante :

 Communiqués de presse lors de réalisation de « grandes » mesures ou
ayant un impact important pour les habitants.

 Les projets sont présentés dans les différentes commissions du Conseil
général, en particulier la Commission INFRAUEN et la Commission
mobilité, espace public et stationnement.

 Mise en place de panneaux d'information lors de chantiers de génie civil.

 Des séances d'information ont lieu lors des projets nécessitant une mise
à l'enquête publique.

 Des contacts en bilatérales ont également lieu en fonction des projets.

 Des courriers sont adressés aux habitants/propriétaires concernés lors
de la mise en œuvre de mesures.

Séance du 5 avril 2022

 Un développement informatique est en cours au niveau du SITN pour
que tout le monde puisse avoir l'information sur les chantiers.

 Avec la mise en place du Tourbillon, des informations seront faites par
ce biais pour l'ensemble de la population.

- Est-il prévu, par exemple, qu’un plan évolutif des mesures réalisées et
planifiées soit mis à disposition du Conseil général et de la population ?

Le plan avec l'évolution de la réalisation des mesures de mobilité douce
– piétons et vélos – existe dans les services communaux. Il n'est pas prévu
de le mettre à disposition du Conseil général et de la population, car l'image
finale a été présentée en novembre 2017 dans le cadre du rapport sur le
plan directeur communal des mobilités. La mise en œuvre est dès lors de la
responsabilité du Conseil communal et des services communaux. Lors des
communications évoquées dans le point précédent de notre intervention, il
est systématiquement rappelé le contexte des mesures en lien avec le plan
directeur communal des mobilités.

Le président, M. Alexandre Houlmann, demande à l’interpellatrice son
indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Laure Lalive Todeschini, Les Vert-e-s : Merci beaucoup pour ces
réponses et pour le travail de recherche, ainsi que pour la salive… Je suis
en partie satisfaite. En tous les cas, cela nous donne matière à continuer de
travailler avec le groupe de travail dont j’ai parlé.

L’interpellation est considérée comme traitée et retirée de l’ordre du jour.

  Séance du 5 avril 2022

6. Interpellation des groupes PS, Vert-e-s et POP intitulée « Quelles

possibilités d’hébergements touristiques ou de passage pour la

jeunesse ? », déposée lors de la séance du 10 mars 2022 et non

développée

Depuis l’inscription de notre Ville au patrimoine mondial, il a souvent été fait mention
dans les interventions des autorités du manque de structures d’hébergement dans
notre région. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les structures d’accueil
modestes, notamment à destination des jeunes ou de voyageurs itinérants de plus
en plus nombreux à venir visiter nos crêtes jurassiennes en mobilité douce. Il en va
de même pour le public souhaitant profiter des manifestations culturelles offertes par
notre Cité, et qui souhaiterait y séjourner à un coût abordable.

Depuis la fermeture de l’auberge de jeunesse, de petites structures ont vu le jour,
notamment sous forme de maisons d’hôtes. D’autres lieux, comme La Coquille, ont
quelque peu élargi leurs activités pour également accueillir une clientèle de passage,
mais l’impression que les places manquent encore demeure. En octobre prochain,
les parlements des jeunes se réuniront à La Chaux-de-Fonds et cela doit être
l’occasion de nous demander si notre infrastructure d’accueil est précisément
adaptée.

Ainsi, nous demandons au Conseil communal de nous dresser un état des lieux
global de l’état actuel de toutes les structures ou possibilités d’accueil
– particulièrement celles destinées à un public jeune ou de passage, mais à coût
modeste – qui existent dans notre ville.

Par ailleurs, nous souhaiterions également savoir s’il existe un projet visant
l’affectation de l’ancienne Maison des Jeunes – particulièrement bien située au
centre de notre ville – à ce type d’hébergement temporaire. Selon nos informations,
à la reprise de ce bâtiment par l’Etat, il avait été convenu que celui-ci pourrait l’utiliser
à ces fins, ce qui pourrait apporter une solution. Qu’en est-il également pour les
locaux inoccupés de la Fondation Sombaille Jeunesse - Jeanne-Antide de la rue
Jardinière, voire d’autres locaux qui pourraient être, à terme, vides, au vu du plan de
réduction des places en institution mené par l’Etat ?

Pour le groupe PS : Silvia Locatelli, Monique Gagnebin

Pour le groupe des Vert-e-s : Christian Piguet, Béatrice Thiémard-Clémentz, Laure
Lalive Todeschini, Grégory Rochat, Ilinka Guyot

Pour le groupe POP : Karim Boukhris, Lara Zender

Mme Carmen Brossard, PS : Je parle ce soir au nom de Mme Silvia
Locatelli, qui est retenue par d’autres obligations, et qui m’a demandé de lire
son texte. Je vais donc vous le lire et j’invite les deux autres groupes
signataires à compléter, cas échéant.

« Le texte déposé est relativement complet et explicite, et je ne me lancerai
donc pas dans un long exposé. La question de l’hébergement en ville de La

Séance du 5 avril 2022

Chaux-de-Fonds a déjà été posée à plusieurs reprises, voire thématisée par
le Conseil communal lui-même, au détour des rapports, notamment en lien
avec l’inscription au Patrimoine mondial de l’UNESCO.

Cependant, l’attention s’est souvent plutôt portée sur l’offre hôtelière
moyen/haut de gamme et d’affaires. Si cette offre est en train de se
développer, nous avons le sentiment que nous manquons encore largement
d’une offre plus modeste et disposant de lieux communs – qui seraient à la
fois adaptés aux jeunes et aussi à des personnes recherchant un
hébergement temporaire – qui ne s’inscrivent pas dans les standards de
l’hôtel classique, avec, évidemment, le coût qui l’accompagne. Une offre qui
peut donc aussi s’avérer un peu plus souple et plus propice aux échanges.

Depuis que l’auberge de jeunesse a disparu, au début des années 2000, un
vide s’est fait sentir. Nous sommes dans une ville qui promeut la culture – y
compris alternative – ses espaces naturels et qui dispose également d’une
jeunesse très active, qui organise des événements attirant un public hors de
notre localité. Dans le texte, nous citons, par exemple, la réunion du
Parlement des jeunes au niveau national, qui va amener, en ville de La
Chaux-de-Fonds, 180 parlementaires. Si des solutions semblent avoir été
trouvées – ou en passe de l’être – pour loger tout ce monde, cela ne semble
pas avoir été tout simple, même si la Ville a donné un bon coup de main. La
Chaux-de-Fonds a, dans son ADN, le sens de l’accueil. Il s’agit donc de
savoir si nous sommes aussi cohérents dans l’infrastructure à disposition
pour accueillir ce public.

Comme le dit le texte de l’interpellation, nous savons que différentes
associations ont développé une telle offre. Mais est-elle suffisante,
suffisamment connue et disponible sur les réseaux ? Certains bâtiments, qui
seraient adaptés au vu de leur vocation passée – par exemple la Maison des
jeunes – pourraient trouver une seconde vie. C’est aussi l’occasion pour
nous de demander si l’on sait précisément ce qu’il adviendra de ces
bâtiments, que nous verrions plus volontiers destinés à une offre du type de
celle évoquée, que pour accueillir de la PPE.

Nous remercions donc le Conseil communal de bien vouloir nous renseigner
sur cet état des lieux et sur d’éventuels projets en la matière, s’il y en a. »

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : En l’absence de notre collègue Théo
Huguenin-Elie – que nous profitons de saluer au passage – je répondrai
volontiers à cette interpellation.

En préambule, et cela a été rappelé dans votre intervention, l’auberge de
jeunesse, qui se trouvait à Doubs 34, a fermé ses portes en 2001, en raison
d’un manque de rentabilité, mais également en raison de lourds travaux

  Séance du 5 avril 2022

d’investissement nécessaires pour garantir l’exploitation du lieu, en respect
des normes sanitaires édictées notamment par le SCAV. Cette fermeture est
regrettable, puisque la demande d’hébergements abordables est aujourd’hui
élevée.

Néanmoins – et je reviendrai tout à l’heure sur les solutions existantes – il
est à relever que le mode de financement pour ce type d’hébergements est
particulièrement compliqué. Ainsi, pour atteindre l’équilibre financier, une
auberge de jeunesse doit pouvoir bénéficier d’aides financières à fonds
perdus dans la construction, la transformation ou bénéficier de la location
d’un bâtiment pour une somme modique.

Vu le faible rendement d’une auberge de jeunesse, notamment en raison du
prix des chambres relativement bas, un retour sur investissement semble
utopique Aussi, les nouvelles auberges de jeunesse bénéficient-elles, en
grande majorité, du soutien financier des collectivités ou de fondations. Les
hypothèques bancaires ne viennent que compléter subsidiairement les fonds
propres à disposition.

L’objectif d’une auberge de jeunesse est de pouvoir couvrir ses charges
d’exploitation par le chiffre d’affaires découlant de l’hébergement et de son
exploitation. Ce modèle d’affaires explique pourquoi il est si compliqué et
délicat de trouver le financement nécessaire pour ouvrir une nouvelle
structure. Ceci d’autant plus qu’au fil des ans, les auberges de jeunesse
s’éloignent de plus en plus de l’esprit d’hébergement collectif, pour adopter
une nouvelle politique hôtelière visant à plus de confort, avec, par exemple,
des chambres plus petites, mais comprenant des sanitaires privés.

Ce changement d’orientation, voulu par la clientèle, rend la construction des
auberges de jeunesse plus onéreuse et moins attractive qu’auparavant.
Même s’il serait tout à fait profitable de figurer sur la carte suisse des
auberges de jeunesse, pour le Conseil communal, il n’est, à ce jour, pas
prévu – ni de son ressort, à ses yeux – de financer, au travers de la
collectivité publique, des infrastructures privées à but lucratif.

Toutefois, si le développement d’une nouvelle structure devait voir le jour
dans notre ville, le Conseil communal y serait évidemment attentif et pourrait
y apporter son soutien, d’une manière ou d’une autre. D’autre part, et grâce
à l’outil financier de la nouvelle politique régionale, le Canton soutient les
investissements visant à améliorer l’offre des hébergements collectifs visant
particulièrement une clientèle familiale.

Notre ville dispose cependant d’autres offres d’hébergement à faible coût,
permettant ainsi – que ce soit aux étudiants, aux touristes ou aux familles –
de bénéficier de logements qualitatifs répondant ainsi à leur demande. Parmi
les différentes structures, on peut mentionner l’hébergement du POD, qui

Séance du 5 avril 2022

possède 117 lits, sous forme de dortoirs, de chambres ou d’appartements.
La Ferme des Arêtes, quant à elle, située sur les hauteurs de la ville, dispose
de 24 places. Les tarifs pratiqués sont tout à fait abordables et se situent
entre CHF 25.- et CHF 35.- par personne et par nuit. Un dortoir est
également à disposition au camping du Bois du Couvent. Sa capacité
d’accueil est plus limitée, puisque 6 personnes peuvent y être accueillies,
pour un tarif, là aussi, de CHF 30.- par personne et par nuit. La Coquille
propose également une trentaine de lits, en chambre individuelle ou en
dortoir, se situant également dans la même gamme de prix.

Enfin, la Fondation Sombaille Jeunesse met en location sa loge de Sombaille
24, qui peut accueillir jusqu’à 26 personnes pour la modique somme de
CHF 300.- par nuit, ce qui représente CHF 12.- par personne et par jour.
Vous voyez donc que nous avons là quelques solutions intéressantes.

Si ce sont plus de 200 lits qui sont à disposition à la location, la liste pourrait
être complétée par les offres hôtelières et parahôtelières – telles que les
gîtes, les chambres d’hôtes – qui ne représentent pas moins de 350 lits
supplémentaires. Par ailleurs, d’autres solutions peuvent également être
proposées au travers de plateformes de réservation en ligne, dont une qui
est bien connue.

S’agissant de la prochaine rencontre de la Conférence des Parlements des
jeunes, que vous avez mentionnée, Madame Brossard, et qui se tiendra en
octobre prochain, sachez qu’une délégation du Parlement des jeunes a
récemment rencontré votre serviteur. A cette occasion, une solution
permettant l’accueil des visiteurs a pu être proposée. Ainsi, l’abri de la
protection civile, situé sous le collège Numa-Droz pourrait accueillir
potentiellement 75 personnes par nuit durant l’événement.

Cependant, la crise ukrainienne s’étant immiscée dans la discussion, nous
n’avons pas encore pu confirmer la disponibilité des lieux. Naturellement,
dès que ce sera le cas, nous le ferons. Mais l’Etat est actuellement en train
de mener une réflexion sur les besoins que pourraient être ceux de l’accueil
des migrants. Là encore, nous avons une inconnue qui sera clarifiée dans
les prochains jours.

Pour terminer, vous souhaitez savoir quelles sont les possibilités de
développement des bâtiments situés rue Jardinière et rue du Parc. Pour
rappel, à ce jour, les deux bâtiments cités sont propriété de la Fondation
Sombaille Jeunesse. Contact pris avec la directrice de la fondation, il n’y a,
pour l’heure, pas de projet visant à exploiter les lieux à des fins
d’hébergement. Ces locaux sont actuellement voués à une utilisation
correspondant aux buts de la fondation.

  Séance du 5 avril 2022

Le président, M. Alexandre Houlmann, demande à l’interpellatrice son
indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Carmen Brossard, PS : Vous pensez bien que j’ai un petit peu de
peine à répondre, puisque je ne suis pas l’interpellatrice. Je transmettrai
donc vos informations à Mme Locatelli. Quant à moi, je vous remercie de
votre réponse, Monsieur Brechbühler, et je suis satisfaite.

L’interpellation est considérée comme traitée et retirée de l’ordre du jour.

Le président, M. Alexandre Houlmann, informe l’assemblée que le HCC
mène 2-1 après 30 minutes de jeu.

Séance du 5 avril 2022

7. Interpellation du groupe PS intitulée « Classes PRIMA », déposée

lors de la séance du 10 mars 2022 et non développée

Le groupe socialiste s’interroge concernant, à la Chaux-de-Fonds, le manque de
classes PRIMA, soit un enseignement en Français et en Allemand dès la première
Harmos, puis progressivement, dès le cycle 1, un enseignement en Allemand
couvrant au minimum le 30 % des leçons !

Il y a, pour l’année scolaire 2021-2022, 59 classes dans l’ensemble du canton, mais
seulement 9 à La Chaux-de-Fonds et uniquement pour le cycle 1 !

Alors que nous cherchons à attirer des familles, le Conseil communal n’estime-il pas
que cet enseignement pourrait être un plus pour l’attractivité de notre ville ?

De plus, pour nos entreprises, le fait de pouvoir engager plus facilement sur place
des jeunes bilingues est un atout non négligeable.

Comment se fait-il que notre ville, qui pendant de très nombreuses années a été un
modèle pédagogique, se retrouve à ce point à la traîne ?

Nous demandons au Conseil communal de se pencher sur ce problème et de tout
mettre en œuvre pour pallier ce manque de classes PRIMA dans notre ville.

Pour le groupe PS : Monique Gagnebin, Carmen Brossard, Silvia Locatelli

Mme Monique Gagnebin, PS : Commencer à apprivoiser… puis utiliser une
langue, dès son plus jeune âge, en la pratiquant par le jeu, le sport, dans la
vie quotidienne… Voilà la meilleure manière pour l’apprendre de manière
naturelle.

C’est ce que le Canton de Neuchâtel, en précurseur pour la Suisse, a décidé
d’introduire dans l’enseignement de l’allemand dès 2011. D’ici 2027, chaque
cercle scolaire devrait avoir démarré le montage complet d’une filière
PRIMA, soit de la 1re à la 11e Harmos. Une telle filière est déjà mise en place
dans deux cercles du canton et il y a près de 60 classes PRIMA dans le
canton.

Saluée par tous, cette pratique ne rencontre quasi aucune critique. Alors
pourquoi, en ville de La Chaux-de-Fonds, seules 9 classes suivent cet
enseignement, et pourquoi se trouvent-elles toutes au cycle 1 ?

Les bénéfices d’un apprentissage immersif et précoce, s’il n’est pas
poursuivi, se perdent très vite. J’ai entendu des parents me confier que leur
enfant, inclus dans une classe bilingue lors de ses 1re et 2e Harmos, a intégré
avec une facilité déconcertante une première base de vocabulaire pour
pouvoir participer à la vie scolaire avec un enthousiasme magnifique. Mais
la reprise de l’allemand de manière plus traditionnelle, moins communicative,
en 5e Harmos, après 2 ans sans allemand, a été totalement décevante et
démotivante pour lui.

  Séance du 5 avril 2022

Il est donc bien clair que ces filières devraient perdurer sur l’ensemble du
cursus de l’élève. Au cycle 3, un tel enseignement bilingue pourrait être
dispensé dans la plupart des matières, afin de poursuivre le développement
des compétences déjà acquises.

Qu’est-ce qui ne fonctionne pas vraiment chez nous ? Nos élèves changent
parfois de classe, de collège ou de cercle et, dès lors, il devient parfois
difficile de maintenir les effectifs pour une filière complète. Mais est-ce un
argument suffisant pour ne pas continuer de développer cet apprentissage ?
Ne peut-on trouver des solutions ?

Avant tout, nous savons que le principal problème est un manque
d’enseignantes et enseignants formés. Evidemment, si celles-ci ou ceux-ci
sont naturellement bilingues, la question ne se pose pas. Je pense que
beaucoup d’entre eux ont déjà été sollicités par le canton. Mais cela ne suffit
pas.

Une formation HEP, certes, a été ouverte en 2019. Mais elle se déroule sur
les sites de Delémont et de Berne, alors que le Canton du Jura n’a pas de
classe de type PRIMA contrairement au Canton de Neuchâtel. Elle propose
des cours sur une durée de 3 ans sur les deux sites de manière alternée,
avec un stage dans des classes de Suisse allemande.

Nous pouvons nous demander pourquoi une filière de formation répartie
entre La Chaux-de-Fonds et Berne – ou Bienne – ne serait pas
envisageable ? Peut-être cela nous permettrait-il d’avoir plus d’enseignantes
et d’enseignants neuchâtelois motivés, car se former dans le canton ou à
Delémont n’est pas tout à fait identique !

Et pourquoi ne pas réfléchir également à une valorisation de cet
engagement, par plus d’heures de décharge et/ou une valorisation
salariale ? En effet, ce sont de vrais défis pour ces enseignant-e-s,
certainement un peu plus de travail, particulièrement au début. Il est vrai
toutefois que du matériel est mis à disposition et que des réseaux se sont
créés. Quoiqu’il en soit, la promotion de ce cursus doit être faite de manière
intensive.

Le fait d’avoir des filières PRIMA complètes dans notre ville serait
certainement un facteur d’attractivité pour attirer des familles, au même titre
que le nombre de places en accueil pré- et parascolaire. Il semble d'ailleurs
que beaucoup de parents chaux-de-fonniers aimeraient que leurs enfants
soient admis dans ces classes. On pourrait considérer cela comme un point
négatif : est-ce qu’il y a vraiment égalité des chances pour chaque enfant ?
Alors pourquoi pas tous nos élèves en formation bilingue ? Mais c’est là une
musique d’avenir… assez lointaine. Commençons par quelques classes et
vraies filières.

Séance du 5 avril 2022

Une autre objection que l’on entend souvent est qu’un enfant allophone
aurait plus de difficultés à apprendre une troisième langue. Mais cela est loin
d’être prouvé, la majorité des spécialistes pensent le contraire. Les enfants
allophones se trouvent sur un pied d’égalité par rapport à l’allemand avec
leurs camarades francophones, et les compétences bilingues qu’ils ont déjà
développées leur donnent plus d’outils et de capacités pour aborder cette
nouvelle langue.

Il a également été constaté que les enfants ayant suivi un cursus bilingue
ont même de meilleures compétences en français, mathématiques, anglais
et dans d’autres branches. Ce serait donc un réel bénéfice et des atouts
énormes pour chaque élève.

L’allemand devient un vecteur de communication, l’enfant s’imprègne
progressivement de la nouvelle langue et développe des compétences
langagières qui lui serviront bien plus largement. Il acquiert des stratégies,
ainsi que des aptitudes d’adaptation, de flexibilité et de créativité, ce qui
l’aidera dans tous ses nouveaux apprentissages. Ces élèves ont souvent un
parcours scolaire meilleur que les autres enfants, cela a été observé.

De meilleures compétences linguistiques chez nos jeunes devraient
également leur permettre de mieux s’intégrer sur le marché du travail et
d’augmenter leur potentiel de développement professionnel. Le fait de
disposer de plus de personnes maîtrisant l’allemand serait, à long terme, un
atout important pour nos entreprises.

Evidemment, un autre obstacle est le coût de ces mesures, qui n’est pas
négligeable pour les communes, bien qu’une grande partie soit prise en
charge par le Canton. Mais, nous pensons que le jeu en vaut la chandelle. Il
nous semble donc important de mettre de l’énergie et des moyens pour
atteindre l’objectif de filières PRIMA complètes.

C’est pour tous ces arguments que nous reposons cette question au Conseil
communal : pour quelles raisons y a-t-il si peu de classes PRIMA dans notre
ville ?

Il nous semble également indispensable que le Conseil communal prenne
langue avec le Conseil d’Etat pour suggérer la création d’une filière bilingue
pour la formation d’enseignant-e-s dispensée en partie dans notre canton,
ce qui ne pourrait qu’accroître le potentiel de personnes intéressées puis
formées.

M. Théo Bregnard, président du Conseil communal, Instruction publique,
culture et intégration : Je remercie le groupe socialiste de son interpellation,
de ses interrogations et aussi de ses réponses, car nous partageons la
grande majorité de ces dernières. Je souhaite aussi rassurer d'emblée le

  Séance du 5 avril 2022

groupe socialiste : notre ville n'est pas à la traîne – l’interpellation le laissait
supposer – en matière pédagogique.

Je ne vais pas dresser ici tous les beaux projets qui sont les nôtres – vous
en connaissez la plupart – me contentant de mentionner la brochure en
langage simplifié – dont ArcInfo se fait l'écho aujourd'hui – ou l'après-midi de
travail, ce jeudi, entre l'école et l'intégration : nous aborderons la question
essentielle du vivre ensemble. Il s'agit d'interroger nos structures, nos
fonctionnements, dans la ligne de la tradition que vous évoquez dans
l’interpellation, et que vous continuerez de défendre, je l'espère, et j'en suis
même convaincu.

Pour revenir au projet PRIMA, le Canton de Neuchâtel a mis en place un
projet pilote d'enseignement de l'allemand par immersion, au début de
l'année scolaire 2011-2012. Fidèle à nos habitudes, comme pour MAÉ
–  dont nous avons déjà parlé ici – l'EOCF s'est engagée dans cette voie et
a ouvert une classe pour chaque année du cycle 1 dans chacun des
secteurs, soit trois filières.

Concrètement, et pour rappel, il s'agit que la moitié du temps
d'enseignement hebdomadaire soit dispensé en allemand par un-e
enseignant-e bilingue. Dès la 3e année, il n'est plus possible d'assurer 50 %
d'enseignement en allemand et ,selon l'organisation des classes, ce sont
entre 4 et 6 périodes qui sont alors dispensées en allemand.

Aujourd'hui, le Canton a la volonté d'étendre le projet PRIMA dans chaque
centre scolaire, avec au moins une filière complète de la 1re à la 11e année
pour… 2038. Enfin, si l'horizon du Canton est si lointain, malgré un
enthousiasme assez unanime, que l’on partage, quant aux visées du projet
tel que vous le mentionnez – avec de nombreuses dynamiques positives
qu'il offre aux classes, aux élèves – les difficultés existent et ne relèvent pas
de la mauvaise volonté, je tiens à le préciser.

Nous pouvons citer deux – parmi d’autres – difficultés. Premièrement –  cela
fait partie des réponses que vous avez données et ce ne sera donc pas une
surprise pour vous – le recrutement de personnes compétentes est très
difficile.

Alors, la création d’une filière bilingue dans le canton pourrait-elle être une
solution ? J’ai entendu cette demande, que vous avez formulée deux fois.
C’est en tout cas une question à envisager avec l’Etat. Une réflexion qu’il
s’agira probablement de poursuivre.

Jusqu'ici, il est exigé un niveau C1 – un niveau vraiment élevé – en allemand
pour enseigner en filière PRIMA, alors que la formation HEP n'exige que le
niveau B2. Les candidat-e-s sont donc extrêmement rares.

Séance du 5 avril 2022

La mise en place d'une filière bilingue à la HEP en formation initiale dès 2017
n'a, à ce jour – on peut le regretter – pas encore permis d'améliorer la
situation. On en revient donc à votre question : il s’agira de l’étudier.

De plus, pour créer, par exemple, une filière au cycle 2 – on entre un peu
dans les problématiques que vous avez évoquées – il faudrait aussi veiller à
avoir suffisamment de postes à mettre au concours à la suite de démission
ou de retraite, car, vous en conviendrez, il n’est pas envisageable de
licencier du personnel nommé pour ouvrir ces classes.

Outre ce problème évident et essentiel de personnel à disposition, un second
problème se pose pour nous : celui d'une composition de classes parfois un
peu trop en silo.

En effet, seuls les élèves ayant déjà été scolarisés dans une classe PRIMA
au cycle 1 peuvent, sans trop de difficultés, poursuivre cet enseignement par
immersion en 5e année. Je ne dis pas qu’il n’y a pas de solution, mais c’est
quand même une des difficultés rencontrées. On crée donc des filières avec
peu de perméabilité entre les classes.

En 5e, les élèves sont habituellement « brassés » afin de constituer de
nouvelles classes, notamment pour parfois casser certaines dynamiques
négatives. Cela permet aussi aux élèves de côtoyer d'autres camarades, et
les effectifs peuvent à nouveau être équilibrés – c’est aussi une des
difficultés – notamment en fonction des redoublements, déménagements,
départs ou, parfois, pour PRIMA, certains renoncements.

Le système rend donc difficile le mélange des élèves et le maintien des
effectifs qu'on se doit de respecter pour obtenir des subventions de l'Etat ;
en passant au cycle 2, il s’agit même d’augmenter d’un élève les effectifs.

L'intégration des élèves en cours d'année – arrivées, élèves qui sortent de
classe d'accueil, etc. – est également plus difficile. Par contre, je partage
l’idée que, plus on maîtrise de langues, plus les compétences s’acquièrent
rapidement. Différentes études le démontrent.

Enfin, les élèves en grande difficulté scolaire ne sont généralement pas non
plus intégrés dans ces classes, d'où, parfois – c’est quand même une
difficulté que l’on vit sur le terrain – une difficulté à répartir équitablement la
charge des classes entre les enseignants.

Cependant, ces difficultés ne sont pas celles qui doivent nous retenir, et nous
sommes convaincus que nous pouvons, et devons, faire mieux en termes
d’apprentissage des langues étrangères. J’en suis un bon exemple, mais je
pense qu’il y en a malheureusement d’autres dans cette salle. C’est un
problème qui dépasse largement notre cercle scolaire. Vous l’avez dit,

  Séance du 5 avril 2022

l’enseignement classique n’atteint malheureusement pas toujours ses
objectifs, cela dit sans non plus le dénigrer.

Nous devons aussi être attentifs en termes d'attractivité, de ne pas créer de
filières à deux vitesses ou des attentes démesurées chez certains parents,
comme on le voit déjà aujourd'hui. Pour nous, il n’est pas question que les
parents puissent choisir d’aller dans ces filières. Nous préférons créer une
grande hétérogénéité et que, ceux qui le peuvent, en profitent.

Ainsi, pour conclure, et aussi afin de témoigner de notre volonté de
construire et de développer d'autres approches de la langue facilitant l'entrée
dans la langue et la culture allemandes – dans la ligne de ce que vous avez
défendu – nous cherchons, depuis quelques années, à assouplir les règles
trop strictes du concept PRIMA. Nous le faisons, comme toujours, en
collaboration étroite avec l’Etat et, notamment, avec la responsable du projet
que nous rencontrons régulièrement et que nous avons encore rencontrée
le mois dernier.

Il est notamment prévu, dans les années qui viennent, de former à PRIMA
des enseignant-e-s déjà en place, et peut-être qu’il s’agira d’avoir un soutien
encore un peu plus important, comme vous l’avez évoqué. Mais, plus encore
– et c’est ce qui est important pour nous – il est prévu de travailler à une
école dont l'immersion en allemand serait une évidence pour tous les élèves.
Dans ce sens, nous partageons pleinement vos objectifs. Nous visons ainsi
une école immersive plutôt que le développement des filières PRIMA,
globalement un peu trop contraignantes et séparatives.

Cette nouvelle approche permettra aussi de répondre à une de nos
préoccupations majeures – compte tenu de la problématique du personnel
disponible – soit de valoriser les compétences en allemand des
enseignant-e-s sortant aujourd’hui de la HEP avec un niveau B2, alors que
l'enseignement de l'allemand ne concerne qu'une minorité d'entre eux.

Une nouveauté qui a d’ailleurs un nom : ANIMA, pour ANnée d’IMmersion
en Allemand. Un projet qui peut être mis en place à tous les degrés de l’école
obligatoire et pris en charge par n'importe quel enseignant-e qui se sent à
l'aise en allemand – c’est cela qui nous paraît important – et qui est prêt-e à
enseigner quelques périodes par semaines dans cette langue. Du matériel
didactique et des formations sont aujourd'hui à disposition. C’est dans ce
sens-là que nous souhaitons aller. Ainsi :

 tout élève pourrait bénéficier d'immersion à certains moments de sa
scolarité, le plus possible, évidemment ;

 l'enseignement des langues s'orienterait vers davantage d'oralité – c’est
ce que vous avez aussi défendu, me semble-t-il – et viserait à libérer
cette expression, trop souvent contenue. Et je compte sur vous – le

Séance du 5 avril 2022

président l’a rappelé – pour venir à la rencontre avec Winterthour… C’est
dit ;

 les compétences en allemand des enseignant-e-s seraient valorisées et
entretenues ;

 finalement, une culture de l'enseignement par immersion se mettrait peu
à peu en place, avec souplesse et en s'appuyant sur un personnel
motivé, pour des élèves motivés.

Enfin, si le Canton assouplit ses exigences concernant le niveau d'allemand
des enseignant-e-s, il serait aussi plus facile, à terme, de mettre en œuvre
ces fameuses filières PRIMA. C’est donc un beau projet pour notre école,
qui répond aux exigences pédagogiques élevées que vous attendez, et que
nous attendons aussi.

Le président, M. Alexandre Houlmann, demande à l’interpellatrice son
indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Monique Gagnebin, PS : Partiellement satisfaite, car j’attends
vraiment avec espoir la suite, avec, j’espère, un soutien de votre part.

L’interpellation est considérée comme traitée et retirée de l’ordre du jour.

M. Alexandre Houlmann, président : Ceci étant fait, nous pouvons passer
au troisième tiers-temps – que le HCC mène toujours 3-1 – avec le point 8
de l’ordre du jour…

  Séance du 5 avril 2022

8. Interpellation du groupe PVL intitulée « Vivre à La Chaux-de-

Fonds avec mon chien », déposée lors de la séance du 10 mars

2022 et non développée

Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, sur la proposition du
Conseil d'État, du 6 mars 2019, décrète le 3 septembre 2019, la modification de la
Loi cantonale sur les chiens (LChiens) 636.20.

L’Art. 15 précise : "Les communes veillent à ce que soient disponibles des espaces
permettant aux chiens de s'ébattre librement conformément à la législation sur la
protection des animaux.".

S'ébattre librement fait partie d’un besoin vital pour les chiens.

Quand et où pourrait-on envisager de bénéficier d’espaces permettant aux chiens de
s'ébattre librement et quand et où pourrions-nous trouver des informations à ce sujet
facilement accessibles pour les visiteurs et citoyens de La Chaux-de-Fonds ?

Où en sommes-nous à La Chaux-de-Fonds ? La Ville a-t-elle préparé le terrain ?

Ne pourrions-nous pas, comme cela se fait dans de nombreuses villes de Suisse
romande, offrir une information digne de ce nom sur le site de la Ville ?

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : « Plus je vois les hommes, plus j'admire les
chiens », disait Madame de Sévigné. Je ne vais pas aller jusque-là, mais les
chiens sont les meilleurs amis de l’homme. Ils font souvent partie d’une
famille, dans tous les moments du quotidien, l’attachement relationnel et
émotionnel est fort, et ceux qui ont vécu la perte d’un fidèle compagnon
savent qu’il s’apparente à un réel deuil.

Cet animal fidèle contribue à prévenir de nombreux risques pour la santé : il
accompagne les personnes malades et motive les plus seuls à vivre et à
bouger au quotidien.

L’art. 15 de la loi cantonale sur les chiens – LChiens – précise que les
communes veillent à ce que soient disponibles des espaces permettant aux
chiens de s'ébattre librement, conformément à la législation sur la protection
des animaux. S'ébattre librement fait partie d’un besoin vital pour les chiens.

Des villes proposent des solutions, sous forme de parcs clôturés ou
d'endroits dédiés aux chiens. A Genève et Lausanne, des espaces sont
complétement clôturés dans des parcs de jeux et de verdure, comme au
Parc des Acacias. La ville de Neuchâtel propose aussi des espaces plus
grands et complétement ouverts, comme des endroits au bord du lac. Toutes
les informations se consultent facilement sur les sites des villes, dans une

Séance du 5 avril 2022

rubrique dédiée, avec les plans des lieux et des espaces de promenades,
les emplacements des sacs ramasse-crottes, ainsi que les réglementations.

Ces parcs ou espaces réservés aux chiens existent donc déjà dans de
nombreuses villes de Suisse romande et devraient exister aussi chez nous,
en vertu de la loi sur les chiens. Des espaces de jeux pour s’ébattre et non
de trop rares mini-espaces « ChiensVert » en bordure de route, que l’on
trouve ici et là à La Chaux-de-Fonds.

La Chaux-de-Fonds compte plus de 1’900 chiens, et chaque propriétaire
s’acquitte d’un montant de CHF 120.-, dont une petite partie est reversée au
canton. Les collaborateurs de la Ville font un travail remarquable, pas
toujours agréable, pour veiller à ce que les « sacs à crottes » soient toujours
disponibles et que les poubelles adaptées soient régulièrement entretenues
dans les nombreux lieux de promenades que les maîtres de chiens
affectionnent dans notre ville. Que tous les collaborateurs en soient ici
vivement remerciés.

Certes, il y a quelques maîtres peu attentifs ou irrespectueux des
réglementations en vigueur, mais la grande majorité des propriétaires de
chiens ramassent les déjections canines.

La réglementation demande aussi que les maîtres puissent rappeler leurs
chiens, et que ceux-ci soient sociabilisés pour éviter des incidents fâcheux
entre congénères. Pour cela, il est nécessaire de les éduquer, de les
sociabiliser, de les laisser jouer, et cela doit se faire sans risque pour la
population, dans un espace fermé, sous surveillance de leur maître.

Nous avons certes de grands espaces de chemins forestiers et de
promenades autour de la ville. Toutefois, durant la période de mi-avril à fin
juin, il est interdit, à juste titre – pour préserver la jeune faune sauvage de
notre canton – de laisser les chiens en liberté. Pendant cette période, un
espace dédié et fermé serait aussi indispensable.

Quand et où pourrait-on envisager de bénéficier d’espaces permettant aux
chiens de s'ébattre librement, ainsi que trouver des informations à ce sujet
facilement accessibles pour les visiteurs et citoyens de La Chaux-de-
Fonds ? La Ville a-t-elle préparé le terrain ?

Le coût d’un « espace-chiens » est relativement faible. Cela pourrait être
réalisé à l’interne des services de la Ville et représenterait un « toutou » petit
pourcentage du montant perçu par la taxe… La surface idéale pourrait-être
de 20 à 30 m sur 5 m, dans un bout de parc ou en zone verte, comme au
paddock, par exemple.

D’autre part, à l’heure où l’on parle de domiciliation et quand, avant de venir,
les futurs citoyens consultent avec attention les sites internet de leur futur

  Séance du 5 avril 2022

lieu de résidence, une rubrique « Vivre à La Chaux-de-Fonds avec mon
chien » pourrait renseigner les personnes toujours plus nombreuses à
choisir un chien comme animal de compagnie. Ne pourrions-nous pas,
comme cela se fait ailleurs, offrir une information digne de ce nom sur le site
de la Ville ?

J’espère que la Ville pourra répondre à cette question et réserver un accueil
favorable à ma demande.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Pour répondre à cette question qui
engage le bonheur et l'épanouissement de nos camarades canins et de leurs
meilleurs amis humains attentionnés, quatre services se sont réunis et vous
proposent les pistes d'action suivantes. En effet, cette thématique,
affectivement et « odoriféramment » sensible, a été un peu négligée ces
dernières années.

Le SEP va d'abord procéder à un contrôle de la mise à jour des plans des
places accessibles pour les chiens en ville. Sur cette base de travail, le
Service de la géomatique va mettre à jour, via le SITN, les données
suivantes :

 Les zones interdites aux chiens.

 Les zones accessibles aux chiens. Il s'agit de périmètres fermés, où le
chien peut s'ébattre en toute liberté et déféquer, la responsabilité de
nettoyer incombant toutefois aux détenteurs.

 Les emplacements des corbeilles, des corbeilles avec Robidog et des
Robidog.

 La délimitation de la zone agricole et de la zone d'urbanisation, pour
clarifier la taxation des quelque 1’900 chiens présents sur notre territoire.
Pour rappel, c’est bien CHF 120.- par chien sur le territoire communal,
mais CHF 60.- en zone agricole.

Lorsque cette mise à jour sera effectuée sur le SITN, la Sécurité publique va
mettre à jour la page internet dédiée aux chiens, en clarifiant tous ces
éléments et en joignant les plans ad hoc.

Finalement, un dernier check sera effectué par l'ensemble des services
concernés avant de diffuser la publication de cette page mise à jour.

En termes de délai, il est prévu de procéder à la mise à jour des plans d'ici
à la fin de la semaine. Le Service géomatique va ensuite poursuivre les
démarches avec le Canton pour mettre à jour le SITN et les différentes
couches de plans. La mise à jour sur le site internet de la Ville interviendra
ensuite rapidement par la Sécurité publique. Dans tous les cas, il peut être

https://sitn.ne.ch/theme/main?lang=fr&baselayer_ref=blank&tree_groups=gp_vch%2Cgp_points_interets%2Cgp_photos_360%2Cgp_main%2Cgp_base_layers&tree_group_layers_gp_points_interets=&tree_group_layers_gp_photos_360=&tree_group_layers_gp_main=&tree_enable_osm=false&tree_group_layers_gp_vch=vch77_chiens_en_ville%2Cvch78_zones_limitees_chiens&map_x=2553659&map_y=1216787&map_zoom=8

Séance du 5 avril 2022

avancé que toutes ces mises à jour et publications seront effectives d'ici à la
fin de l'année 2022.

Parallèlement, le Service d’urbanisme va entreprendre une réflexion plus
approfondie pour évaluer l'opportunité d'aménager des emplacements
supplémentaires de parc à chiens. Ce sont des zones fermées
physiquement, où le chien est en liberté et dont le détenteur doit garantir la
propreté.

Voilà le plan d’action que le Conseil communal et les services de la Ville sont
en mesure de vous proposer.

Le président, M. Alexandre Houlmann, demande à l’interpellatrice son
indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Je suis pleinement satisfaite de toutes ces
bonnes nouvelles, qui sont aussi indispensables pour les personnes qui ont
peur des chiens et qui ne veulent pas les rencontrer. Je vous remercie
infiniment.

L’interpellation est considérée comme traitée et retirée de l’ordre du jour.

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9. Interpellation des groupes POP et Vert-e-s relative au débardage

de la forêt à l’aide de chevaux, déposée lors de la séance du

10 mars 2022 et non développée

Dans ArcInfo du 18 février 2022, un article décrivait la pratique de la Ville de
Neuchâtel concernant le débardage de la forêt à l’aide de chevaux.

Le groupe POP a été intéressé par cette manière de faire et nous nous sommes
demandés si une telle pratique pourrait être instituée dans nos forêts en collaboration
avec la Ville du Locle. Le Conseil communal peut-il nous renseigner à ce sujet ?

Pour le groupe POP : Marina Schneeberger, Lara Zender

Pour le groupe des Vert-e-s : Grégory Rochat

Mme Marina Schneeberger, POP : Comme mentionné dans l’article
d’ArcInfo du 18 février 2022, le débardage à l’aide de chevaux plutôt qu’avec
des machines est un grand pas en avant dans les pratiques écologiques.

Les dégâts faits aux sols de nos forêts par les engins habituellement utilisés
peuvent être fatals à la biodiversité de notre environnement. En Belgique,
c’est une pratique courante. En Suisse, il n’y a pas que la Ville de Neuchâtel
qui a opté pour cette manière de faire : les communes de Cheseaux-sur-
Lausanne, d’Onex, d’Arzier – dans les Gorges de l’Orbe – entre autres, s’y
sont déjà attelées.

Environ 300 chevaux sont formés au débardage dans notre pays. Le Parc
naturel régional du Doubs relaie, sur son site internet, cette activité, qui est
réalisée par des chevaux des Franches-Montagnes dans la région des Bois.

Alors, qu’attendent les Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle pour
promouvoir ce travail ancestral, mais combien protecteur pour nos forêts ?
Avez-vous des propositions ?

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Que voilà une interpellation qui fleure
bon la fumée odoriférante des chantiers sylvestres et évoque une époque
où nos forêts ne retentissaient pas du vrombissement des moteurs des
quads, motos et autres scies, pour accompagner le gazouillis harmonieux
d'une faune ailée indigène, pas encore en voie de disparition…

Après les chiens, donc, les chevaux… Si nous pratiquons un exercice, certes
inhabituel, de décentrement, et tentons de considérer l'action attendue à
travers la perspective postulée de notre partenaire équin favori, il n'est pas
certain que nous soyons enclins à hennir de plaisir à tirer, traîner, hisser
lourds troncs et branchages encombrants au prix de notre sueur, pour les
déplacer sur un parcours plus ou moins pentu, plus ou moins périlleux,

Séance du 5 avril 2022

jonché de souches, cailloux massifs et autres troncs, qui bloqueraient, à tout
moment, nos muscles puissants bandés par l'effort de la tâche…

A cette étape, un constat s'impose : il est vrai qu'utiliser un cheval fait partie
de l'image d'Epinal d'une agriculture littéralement intégrée à la nature avec
laquelle elle est en profonde symbiose. C'était surtout vrai à l'époque où
chaque paysan avait son ou ses chevaux sur place, et allait avec eux
exploiter ses propres forêts en saison hivernale lorsqu'il avait terminé les
travaux de la ferme.

Aujourd'hui, le tableau a changé. Il ne reste, en Suisse romande, que
quelques personnes – selon l’interpellation, ce serait un peu plus que ce que
l’on m’avait dit – qui pratiquent le débardage avec des chevaux formés à
cela, et qui le font essentiellement comme hobby, par passion, ou en tant
qu'activité très accessoire. Les attirer dans nos contrées supposerait d'aller
les chercher là où ils sont, et de trouver logis, fourrage ou autre subsistance
à proximité du lieu de débardage pour les animaux et les gens.

A ce constat s'en ajoute un second : il est vrai que, de manière générale, le
débardage avec des chevaux ménage davantage le sol que s'il est pratiqué
avec certaines machines hyper lourdes. Ceci même si une nouvelle
génération de véhicules appelés « chenillards », à la pointe de la technologie
et de l'écologie, semblent avoir la roue aussi délicate et précautionneuse que
le sabot, en tout cas selon les milieux professionnels contactés. Cela dit, il
est bon de noter aussi que, dès qu'un tronc dépasse 50 centimètres de
diamètre, il devient trop lourd pour être manœuvré par un cheval.

Mais, comme souvent, nous avons de la chance, car un débardage à
l'ancienne pourrait avoir lieu dans notre commune, du 19 au 22 avril
vraisemblablement, plus précisément à Chapeau-Râblé. En effet, l'armée,
par sa troupe du train, a sollicité notre forestier intercommunal il y a quelque
temps pour savoir s'il était prêt à mettre à disposition nos forêts pour ce type
d'exercice. Celui-ci avait répondu par l'affirmative. L'armée n'a, par ailleurs,
pas encore communiqué si elle avait l'intention de transporter ses chevaux
sur place avec un camion électrique…  [Ndlr : rires de l’assemblée]

Néanmoins, nous allons relancer la question auprès des milieux concernés
pour voir si les renseignements supplémentaires fournis par l’interpellatrice
sont vérifiables, car ils correspondent en effet assez peu à ce qui m’avait été
communiqué.

En réponse au président, M. Alexandre Houlmann, s’enquérant du degré de
satisfaction de l’interpellatrice quant à la réponse du Conseil communal,
Mme Marina Schneeberger confirme qu’elle est satisfaite.

L’interpellation est considérée comme traitée et retirée de l’ordre du jour.

  Séance du 5 avril 2022

Résolution en faveur de la tenue d’une conférence scientifique sur les
enjeux climatiques

En août 2021, le GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du
climat) a rendu son 6ème rapport. Sans équivoque, ce rapport confirme que les
activités humaines réchauffent la planète à une vitesse inédite, modifiant les
systèmes océaniques et terrestres très rapidement.

Ce rapport destiné à l’attention des décideurs du monde entier, nous concerne
également. En effet, notre pays a ratifié l’Agenda 2030 de l’ONU et s’engage à
s’impliquer à tous les niveaux politiques (fédéral, cantonal et communal) au travers
des 17 objectifs de ce dernier.

Ainsi, même à une échelle aussi modeste que la nôtre, la question d’un monde
durable doit faire partie intégrante de nos décisions.

Pour ce faire, il est toutefois indispensable que nous disposions d’une véritable
information scientifique sur les enjeux climatiques et sociétaux auxquels nous
devrons faire face. Au-delà, il est important que nous puissions savoir précisément
quels sont les leviers que nous pouvons actionner au niveau local afin de produire
des effets qui dépassent le simple fait de se donner bonne conscience. Enfin, il est
indispensable que nous connaissions la marge de manœuvre dont nous disposons
dans le périmètre communal et, cas échéant, quelles compétences supplémentaires
nous devrions obtenir pour que notre action soit tout à la fois éclairée et efficace.

Comme cette problématique ne touche pas que notre commune, nous souhaitons
que le Conseil communal s’approche, par l’intermédiaire de l’Association des
Communes neuchâteloises (ACN), des autres communes pour qu’une conférence
traitant des thèmes évoqués ci-dessus et destinée à tou-te-s les élu-e-s communaux
du canton de Neuchâtel, soit rapidement organisée.

Cette conférence, qui pourrait être organisée sous l’égide de l’ACN, devrait s’appuyer
sur les rapports d’experts reconnus (offices suisses, GIEC, Organisation
météorologique mondiale, etc.).

L’enregistrement de cette conférence permettrait à tout un chacun d’avoir libre accès
à son contenu. Les différentes communes soutenant cette démarche pourraient être
sollicitées pour un soutien logistique, notamment par la mise à disposition de locaux.

Une résolution similaire a été ou sera déposée auprès des législatifs de plusieurs
communes du canton.

Pour le groupe socialiste : Pierre-Alain Borel

Pour le groupes des Verts : Christian Piguet

Pour le groupe POP : Karim Boukhris

Pour le groupe PLR : Alain Vaucher

Pour le groupe du Centre : Manon Freitag

M. Pierre-Alain Borel, PS : Je ne ferai pas très long, car il me semble que
le texte est assez clair.

Séance du 5 avril 2022

On constate les dégâts du réchauffement climatique, on voit qu’un certain
nombre de choses évoluent autour de nous, nous avons souvent
l’impression que l’action est loin de nous. On nous parle de glaciers qui
fondent, on nous parle de choses qui sont finalement assez hors de portée.
On nous dit qu’il y a des choses à régler au niveau international, des choses
à régler au niveau de la Confédération, etc.

Nous venons d’entendre que nous pouvions utiliser des chevaux pour faire
du débardage, mais est-ce que c’est la bonne solution ? Nous avons tous un
petit peu une idée, de la solution magique, mais sans se rendre compte
exactement de la capacité que nous avons à notre petit niveau local pour
pouvoir intervenir. Et pas simplement pour intervenir dans le but de se
donner bonne conscience, mais pour aller vraiment au-delà de cela est agir
de manière extrêmement efficace, extrêmement concrète. Pour connaître
aussi quelles sont les dispositions légales qui vont nous contraindre ou, au
contraire, qui vont nous permettre de faire un certain nombre de choses. Et
une fois que l’on a identifié les dispositions qui peuvent être contraignantes,
avons-nous les moyens finalement de les faire changer.

C’est tout cela que nous aimerions voir aborder dans une conférence.
Comme nous imaginons que les élus de La Chaux-de-Fonds ne sont pas les
seuls à se poser ce genre de questions, nous souhaiterions que cela puisse
être organisé au niveau de toutes les communes du canton. D’où l’idée de
demander au Conseil communal de s’approcher de l’Association des
communes neuchâteloises, afin qu’une telle conférence soit organisée au
niveau cantonal, et que cela profite à l’ensemble de nos élus au niveau de
ce canton.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Nous sommes bien sûr toujours à
l’écoute des moindres désirs du Conseil général et, si celui-ci le souhaite,
nous défendrons volontiers cette proposition auprès d’autres exécutifs et de
l’Association des communes, afin de pouvoir mettre sur pied une telle
information. Ceci nous permettra, pas seulement de nous donner bonne
conscience, mais quand même de se donner une bonne conscience.

Nous espérons être appuyés par ce qui va se passer dans d’autres
communes, puisqu’il semblerait que cette résolution soit proposée
également dans d’autres communes. Mais cela rentre parfaitement dans les
considérations qui sont les nôtres de manière générale. Nous l’acceptons
donc avec plaisir.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Les Vert’libéraux se réjouissent de la prise
de conscience du groupe socialiste, à l’initiative de cette résolution, alors
qu’ils ont, depuis de nombreuses années, les cartes en main au niveau

  Séance du 5 avril 2022

politique et que pas grand-chose ne s’est fait dans ce domaine, du moins
pas assez. Evidement la problématique est mondiale, européenne, suisse,
cantonale, communale et, bien sûr, individuelle.

Les Vert’libéraux se réjouissent évidemment des discussions sur les thèmes
environnementaux, mais cela se fait déjà à différents niveaux et se met en
place à d’autres. Les réflexions, conférences, séminaires, tables rondes et
documentaires ne manquent pas dans le monde politique, les instituts de
recherche et les mouvements citoyens avec des experts, des professionnels
et des élus.

Hier encore, les plus grands experts du GIEC, dans le troisième et dernier
volet du 6e rapport du Conseil mondial du climat, affirmaient qu’il fallait
multiplier par 2 à 4 les investissements en Europe pour atteindre les objectifs
climatiques.

Les communes du canton ne nous ont pas attendus pour se concerter dans
le cadre de l’association des communes, pour discuter autour du plan climat
cantonal et pour optimiser la mise en place rapide de mesures. Cet après-
midi encore, le plan climat cantonal se discutait en commission, lequel,
j’espère, amènera des investissements et des actions concrètes.

Lors de la dernière session du Grand Conseil, à l’initiative des Vert’libéraux,
une recommandation interpartis « Panneaux solaires : passons la vitesse
supérieure », signée par 69 députés, a été déposée pour modifier la
RELconstr. et ainsi libérer les freins à la mise en place de tuiles et panneaux
photovoltaïques.

Notre rôle, en tant qu’élu-e-s au Conseil général, n’est-il pas d’agir déjà
« devant notre porte », donc à La Chaux-de-Fonds ?

Aussi, les Vert‘libéraux – dont les fondamentaux se forgent depuis leur
création autour de la transition énergétique, du développement durable et
des économies d’énergie face aux enjeux climatiques – invitent le groupe
socialiste et les groupes de notre assemblée à soutenir à l’avenir les objets
qui ont été et qui seront déposés par les Vert‘libéraux. Ces objets visent
localement à encourager et faciliter la transition énergétique, ainsi que les
mesures qui prennent en compte les enjeux climatiques, ici, à La Chaux-de-
Fonds.

Les discussions, c’est très bien, mais nous devons maintenant arrêter les
palabres. Soyons des créateurs d’avenir dont notre planète a besoin.
Investissons et passons à l’action aujourd’hui, c’est ce dont nous avons
besoin.

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s : Dans le cas où la conférence serait
intercommunale, j’espère que les élus auront la décence de ne pas y aller

Séance du 5 avril 2022

en voiture. Juste pour se rappeler que le parc automobile suisse est le plus
polluant du monde.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Alexandre Houlmann,
soumet au vote l’acceptation de la résolution, laquelle est acceptée par
28 voix contre 0 et 4 abstentions.

  Séance du 5 avril 2022

Motion du groupe PS : « Une balançoire pour chaise roulante en ville
de La Chaux-de-Fonds »

Le groupe socialiste, interpellé par l’association Cerebral, s’interroge sur la possibilité
d’installer une balançoire pour chaise roulante sur une place de jeux de la ville.

En effet, une telle balançoire a été installée en ville de Neuchâtel en 2019 par
l’association Cerebral, en partenariat avec l’administration communale et le
financement d’un club service. Le club privé a financé la balançoire et la plaque
commémorative, et la Ville a pris en charge leur mise en place et la maintenance de
l’installation.

Le groupe socialiste demande donc au Conseil communal :

 si un projet de balançoire pour chaise roulante est déjà à l’étude dans les
services communaux,

 si ce n’est pas le cas, d’étudier la possibilité de réaliser un tel projet en
partenariat avec l’association Cerebral et/ou d’autres partenaires.

Je précise que le groupe socialiste ne souhaite pas que l’administration communale
rédige un rapport pour répondre à cette motion, mais – conformément à l’art. 63 al. 8
du règlement général de commune – que le Conseil communal propose simplement
son classement lorsque l'objet de la motion aura été concrétisé dans les faits.

Le groupe socialiste remercie d’avance le Conseil communal de ses réponses et de
la suite qu’il donnera à sa motion si elle est acceptée.

Pour le groupe PS : Patrick Jobin, Pierre-Alain Borel, Monique Gagnebin

M. Patrick Jobin, PS : Comme indiqué dans notre texte, le groupe socialiste
a été interpellé par l’association Cerebral sur la possibilité d’installer une
balançoire pour chaise roulante sur une place de jeux de la ville.

En effet, comme le groupe POP le rappelait dans son interpellation déposée
l’année passée, une telle balançoire a été installée en ville de Neuchâtel en
2019, par l’association Cerebral, en partenariat avec l’administration
communale et le financement d’un club service. Le club privé a financé la
balançoire et la plaque commémorative, et la Ville a pris en charge leur mise
en place et la maintenance de l’installation.

Le groupe socialiste demande donc tout d’abord au Conseil communal si un
projet de balançoire pour chaise roulante est déjà à l’étude dans les services
communaux, suite à l’interpellation précitée. Et, si ce n’est pas le cas, le
groupe socialiste demande au Conseil communal d’étudier la possibilité de
réaliser un tel projet ,en partenariat avec l’association Cerebral et/ou d’autres
partenaires. A noter que ladite association est à disposition de
l’administration communale pour la concrétisation de ce projet.

Séance du 5 avril 2022

Je précise que le groupe socialiste ne souhaite pas que l’administration
communale rédige un rapport pour répondre à cette motion, mais
– conformément à l’art. 63 al. 8 du règlement général de commune – que le
Conseil communal propose simplement son classement lorsque l'objet de la
motion aura été concrétisé dans les faits.

Le groupe socialiste remercie d’avance le Conseil communal de ses
réponses et de la suite qu’il donnera à sa motion si elle est acceptée par
notre Autorité.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Le SEP a presque l’intégration dans
ses gènes, l’intégration à tous les niveaux, y compris dans ses propres
effectifs. Aussi, l’idée de proposer des jeux à des jeunes qui ne pourraient
pas accéder à n’importe quel jeu a déjà été exprimée, mais elle n’a pas
encore trouvé de concrétisation.

C’est donc bien volontiers que nous prenons en charge cette réflexion et que
nous allons essayer d’en faire quelque chose, de trouver une solution. Nous
allons nous mettre en réflexion et en phase de concrétisation rapidement.

En outre, nous sommes reconnaissants au groupe socialiste de nous
permettre de faire l’économie d’un rapport, puisque cela pourrait prendre
plus de temps de faire le rapport que de concrétiser ce qui est demandé.

La motion du groupe PS « Une balançoire pour chaise roulante en ville de
La Chaux-de-Fonds » ne rencontrant aucune opposition au sein de
l’assemblée, le président, M. Alexandre Houlmann, la déclare donc
acceptée sans débat.

  Séance du 5 avril 2022

Question du groupe PLR : « Deux journaux gratuits à La Chaux-de-
Fonds : nécessaire, raisonnable ? »

Certes, l’un est un organe de communication publique, avec un graphisme soigné et
un papier de qualité en grand format, l’autre est issu, lui, d’une initiative privée, plus
volumineux et de parution plus fréquente, mais aussi plus modeste dans son
impression et son aspect. Néanmoins, tous deux visent le même public et offrent le
même genre d’informations régionales.

Ceci m’amène à poser les questions suivantes :

 Le Conseil communal ressent-il la création d’un journal gratuit privé comme une
concurrence utile et nécessaire ?

 Le Conseil communal savait-il, lors de la création du Tourbillon, qu’un journal
gratuit privé verrait aussi le jour à La Chaux-de-Fonds dans un délai très bref ?

 Combien coûte la conception journalistique, l’édition et la distribution du
Tourbillon ?

 Le journal Le Ô reçoit-il une subvention ou une aide matérielle quelconque de la
part de la commune ?

Pour le groupe PLR : Blaise Courvoisier

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Il sera répondu à cette question lors de la
prochaine séance.

M. Alexandre Houlmann, président : Nous avons épuisé notre ordre du
jour. Malheureusement, nous ne sommes pas encore au terme du troisième
tiers, mais nous sommes toujours à 3-1 pour le HCC…

Séance levée à 21h45.

Le président :
Alexandre Houlmann

Le secrétaire :
Vincent Pittet

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

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