name: Rapport du Conseil communal relatif à la mise à jour du Règlement de l'École de La Chaux-de-Fonds

text:
26.010

Rapport du Conseil communal

relatif à la mise à jour du Règlement de l'École de La Chaux-de-
Fonds

(du 11 février 2026)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Préambule

Le 19 mai 2009, le Conseil général a approuvé le rapport relatif à la

réorganisation des écoles communales de la Ville de La Chaux-de-Fonds

ainsi que la création d’un Conseil d’établissement scolaire (CES). À cette

occasion, il a également adopté les nouveaux règlements de l’École

obligatoire de La Chaux-de-Fonds (EOCF) et dudit Conseil d’établissement

scolaire.

Le Règlement de l’École de La Chaux-de-Fonds (RSC 21.10) a par la suite

fait l’objet de modifications en 2012, puis en 2020.

Enjeux d'une mise à jour

Suite à l’entrée en vigueur de l’Arrêté cantonal concernant les mesures

d’exclusion dans la scolarité obligatoire (RSN 410.242) du 25 mars 2024, la

direction de l’EOCF est tenue de procéder à une révision de son Règlement

de discipline interne (RSC 21.11).

En effet, plusieurs dispositions de ce règlement sont devenues obsolètes,

tant sur le fond que sur les mesures prévues (suspension provisoire dans

les situations d'urgence, exclusion temporaire, exclusion définitive),

page 2

notamment en raison de l’évolution du cadre légal cantonal et de la

terminologie désormais en vigueur.

Dans ce contexte, le Conseil communal propose à votre autorité de

supprimer l’exigence d'approbation du Règlement de discipline par le

Conseil général, telle que prévue dans le Règlement de l’École (art.16 al. 2).

Le fait de confier la compétence d’adoption de ce règlement au Conseil

communal permettrait d’assurer la réactivité nécessaire à la gestion de

situations scolaires sensibles, en particulier en matière de mesures de

remédiation ou d’exclusion.

L’Arrêté cantonal du 25 mars 2024 impose en effet une adaptation rapide

des réglementations scolaires, afin de garantir que les mesures de

suspension d’élèves puissent être mises en œuvre de manière cohérente et

juridiquement valable, en minimisant le risque de recours.

Modifications apportées aux règlements

Règlement de discipline

Les modifications suivantes seront apportées dans le nouveau Règlement

de discipline (dont le projet est en annexe) :

• mise en conformité avec l’Arrêté cantonal concernant les mesures

d’exclusion dans la scolarité obligatoire, du 25 mars 2024 ;

• suppression de la notion de "commission de discipline", l’exclusion

définitive n'étant plus présente dans le droit cantonal (sauf pour les

élèves qui effectuent une prolongation de la scolarité obligatoire) ;

• clarification des dispositions relatives aux équipements numériques

privés, jusqu'alors "interdits en classe" : les téléphones portables et

autres appareils électroniques doivent être éteints dans le périmètre

scolaire durant le temps scolaire, sous réserve d’une utilisation à des

fins pédagogiques, sous la responsabilité du personnel ;

• suppression des justifications d’absence liées au "mauvais temps";

• harmonisation du vocabulaire et adoption d’un langage inclusif.

Lors de sa séance du 3 novembre 2025, le Conseil d’établissement scolaire

a préavisé favorablement le nouveau projet de règlement, conformément à

l’article 17, alinéa 5, lettre b, du Règlement du Conseil d’établissement

scolaire (RSC 21.100).

page 3

Règlement de l’École obligatoire de La Chaux-de-Fonds

Ces différentes adaptations impliquent également une modification du

Règlement de l’École, en particulier la suppression de la disposition

imposant l'approbation du Règlement de discipline par le Conseil général

(art. 16 al. 2). Ce changement apparaît plus en lien avec l'évolution du milieu

scolaire et la nécessité de répondre rapidement aux modifications du cadre

cantonal, notamment d'un point de vue juridique.

Le Conseil d'Etablissement scolaire a également soutenu à l'unanimité la

proposition visant à ce que le Règlement de discipline relève désormais de

la compétence du Conseil communal.

Il est ainsi proposé de supprimer l’article 16, alinéa 2, du Règlement de

l’École de La Chaux-de-Fonds : « 2 Il adopte à cet effet un règlement de

discipline soumis à l’approbation du Conseil général et du Conseil d’État ».

Cette modification a également été l'occasion du toilettage de quelques

autres dispositions. Néanmoins, ces différentes adaptations n'ont pas

conduit à une refonte complète du Règlement, notamment quant à un

langage plus inclusif.

Conformité au programme de législature

Néant

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Répondre rapidement aux problématiques scolaires et juridiques permettra

d'éviter certaines difficultés auxquelles les directions et les enseignant∙e∙s

ont été confrontés ces dernières années.

Collaboration intercommunale

Néant

Liens avec le projet Capitale culturelle

Néant

page 4

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

Néant

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Théo Huguenin-Elie   Floriane Mamie

Annexe : projet de nouveau Règlement de discipline interne pour l'École de

La Chaux-de-Fonds

page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier

Le Règlement de l’École de La Chaux-de-Fonds, du 19 mai 20091, est

modifié comme suit :

Article premier, al. 2 (correction formelle)

suppression du terme "(nouveau)"

Art.2 let.b (correction formelle)

b) secteur: portion de cercle scolaire correspondant à la notion de centre

scolaire régional défini dans la loi sur l'organisation scolaire (LOS)* , du 28

mars 1984;  (*ajouter en note de bas de page : RSN 410.10)

Art. 7 al. 1 (nouvelle teneur)
1 La direction générale est composée de trois directeurs de secteurs, dont

l'un préside par tournus, et d’un administrateur.

Art.10 al. 1, 1ère phrase  (nouvelle teneur)
1 Le Conseil de l'école est composé des répondants de collège (soit en

principe un répondant par salle des maîtres), des directeurs adjoints et des

trois directeurs de secteur.

Art. 15 al. 1 (correction formelle)
1 Le statut des directeurs d'école et du personnel enseignant est déterminé

par la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) du 28 juin 1995 et la loi

sur l'organisation scolaire (LOS) du 28 mars 1984 .

Art. 16 al. 2  (nouvelle teneur)
2 Il adopte à cet effet un règlement de discipline.

1 RSC 21.10

page 6

Art. 17 (nouvelle teneur)

Les décisions prises par les autorités compétentes au sens du présent

règlement et de ses dispositions d'exécution peuvent faire l'objet d'un

recours au département en charge de l'instruction publique dans un délai de

30 jours dès la notification.

Art. 2

1Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
2Il sera inséré au recueil de la réglementation communale.

Art. 3

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 10 mars 2026

                                        AU NOM DU CONSEIL GENERAL

                                          Le président                  Le secrétaire

                                        Frédéric Vaucher               Vincent Pittet

category_fr: Rapport

parent_type: agenda

category_harmonized: proposal


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 980'000.- TTC pour
l'assainissement de l'enveloppe du Collège de l'Ouest et
l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture, sis rue du
Temple-Allemand 115

(du 2 octobre 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Présentation

En l’an 2000, le Collège de l’Ouest a fêté son centenaire. Il fut édifié entre

1899 et 1900; c’est cette dernière date qu’a fait inscrire sur la façade

principale l’architecte Sylvius Pittet.

A la fin du XIXe siècle, les deux vieilles écoles qui se font face à la rue du

Collège (le Vieux Collège de 1833, sis rue du Collège 6 et Le Juventuti de

1845, sis rue du Collège 9) ne suffisent plus aux besoins engendrés par les

nouvelles exigences légales (dont l'allongement de la durée d'étude), par

les nouvelles conceptions pédagogiques (gymnastique) et par la

croissance démographique (la population passe de près de 10'000

habitants en 1845, date de la construction du second collège Le Juventuti,

à 36'000 en 1900). Aussi, les autorités de la Ville se sont-elles trouvées

dans l'obligation de construire une impressionnante série de bâtiments

scolaires :

 1860, le Collège primaire à la rue du Progrès 23, aujourd'hui détruit

pour faire place au nouveau Collège Numa-Droz. Avec ses

34 classes, il était le premier des grands collèges.

page 2

 1876, le Collège industriel à la rue du Progrès 33, il devient

Gymnase communal à partir de 1900. Aujourd'hui, à côté des

classes de l'Ecole obligatoire, il abrite notamment la Bibliothèque de

la Ville.

 1885, le Collège primaire de l'Abeille, rue Numa-Droz 95, aujourd'hui

détruit pour faire place à l'actuelle Ecole d'arts appliqués.

 1893, le Collège primaire de la Promenade.

 1896, le Collège primaire de la Charrière.

 1899, l'ancien hôpital datant de 1849, rue du Progrès 35, devient une

école.

 Enfin, 1900, le Collège de l'Ouest.

La construction du Collège de l'Ouest s'inscrit donc dans une politique de

développement de la ville, ambitieuse et à grande échelle. Il appartient à la

fin de la période de développement majeur des infrastructures scolaires et

à une époque qui voit la ville de La Chaux-de-Fonds atteindre un niveau

démographique qui est à peu près le sien aujourd'hui encore.

L'architecte genevois Henry Baudin, membre du Comité de rédaction du

Bulletin technique de la Suisse romande, écrit ce qui suit en 1907 dans un

article intitulé "Les constructions scolaires en Suisse" : "Cette école

[Collège de l'Ouest] est une des plus considérables, sinon la plus

considérable des écoles suisses; elle renferme, en tout, 41 salles dont

30 classes de 48 élèves faisant une effectif total de 1'440 enfants". De fait,

jusqu'à la fin de l'ancien système scolaire, il y a quelques années, le

Collège de l'Ouest est demeuré le plus grand collège primaire du canton de

Neuchâtel.

De fait, le Collège de l'Ouest est de dimensions imposantes (longueur de

72m, largeur de 18m et hauteur maximum de 23m sur le préau sud); cet

immeuble est couvert par une toiture de 1'305 m2. Sa cour (préau non

couvert) est vaste puisqu'elle s'étend sur 2'679 m2 agrémentés d'une allée

de grands tilleuls et d'une place de jeu. Sur le plan constructif, il sera

transformé à plusieurs reprises, notamment en 1961 avec le remplacement

de l'ancienne toiture à pans par une toiture plate avec une  corniche en

béton; en outre une aula de 150 places sous une nouvelle dalle en béton

est créée. Dans le recensement architectural de1995, le bâtiment obtient la

note trop sévère de 7 (échelle de 1 à 9) en raison principalement de son

"étêtement". A noter encore qu'un ascenseur a été installé en 2002.

page 3

Aujourd'hui le Collège est dédié à l’enseignement des cycles 1 et 2

(anciennement primaire). Il offre une capacité de 28 salles d’enseignement

pour 450 élèves, 2 salles d’activités manuelles, 3 salles polyvalentes

(matériothèque, peinture, cuisine), 6 bureaux ou salles d’appui, 1 salle des

maîtres, 1 aula, 2 salles de gymnastique, 1 infirmerie,  divers locaux de

maintenance et logistique et un appartement de fonction occupé par un

concierge résident.

Rapport Inventaire EpIQr – 2015

Le Service des bâtiments et du logement (SBL) a entrepris, depuis 2013,

un inventaire exhaustif des immeubles communaux. Il s'agit d'un travail de

longue haleine portant tant sur le patrimoine administratif (PA) que sur le

patrimoine financier (PF), basé sur la méthode "EpiQr" développée par

l'Ecole Polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Nous avons

personnalisé cet outil d'analyse afin de pouvoir l'appliquer

systématiquement dans chaque cas. Les critères principaux sont listés sur

l'annexe 1, comme l'état général de l'enveloppe, des installations

techniques CVSE (chauffage, ventilation, sanitaire, électricité), de la

consommation d'énergie, de la sécurité  des usagers, etc. Chaque dossier

contient également un Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments

(CECB) établi par un expert agréé (cf. annexe 2).

Le dossier du Collège de l'Ouest a été effectué en novembre 2015. Il a

servi de base documentaire au présent rapport et sera mis à jour une fois

les travaux achevés.

Rénovation

Si les rénovations intérieures se sont succédées depuis la construction du

bâtiment, il en est autrement pour l’enveloppe (y compris la toiture) en

structure massive, percée de larges fenêtres éclairant généreusement les

locaux destinés à l’enseignement.

La toiture semi-plate recouverte d’une membrane en matériel synthétique

n'a pas été fondamentalement restaurée depuis sa création en 1961.

Aussi, cette partie d'ouvrage demande une surveillance continuelle et

particulière dans sa globalité. Depuis quelques années, les réparations

ponctuelles effectuées attestent de la nécessité de remplacer le matériau

détérioré.

page 4

Comme évoqué précédemment, le Collège de l’Ouest, par ses dimensions,

est un des édifices les plus importants de la ville :

 longueur : 72m

 largeur : 18m

 hauteur à la corniche : 20 à 23 m

 surface au sol : 1’300m2

 surface totale des façades : 3’600m2

 surface développée de toiture : 1’350m2

 estimation de l'Etablissement Cantonal d’Assurance et de Prévention

(ECAP) au 30 juin 2013 : CHF 19'186’800.-.

Cette enveloppe doit aujourd’hui être respectivement rénovée et isolée.

Description des travaux

Façades en pierre

Les façades en pierre, selon leur exposition, sont composites. Le socle de

l’édifice est construit en éléments de calcaire dur (roc blanc) à gros

bossage et emmarchements de granit gris. Dès le premier étage, sont

présentes, en plus du calcaire, des surfaces crépies et peintes, avec les

entourages de fenêtres et les corniches en pierre calcaire.

En l’état, cette enveloppe ne présente pas de détérioration visible. Il s’agira

donc d’entreprendre un lavage complet des pierres et un remplacement

des joints abîmés ou manquants. Pour les surfaces crépies, l’entreprise

choisie procédera à des sondages et réfection des parties détériorées

ponctuellement. Une peinture de façade sera appliquée sur ces surfaces

assainies.

Les marquises en béton sont des éléments disgracieux qui ont été mis en

place sur plusieurs de nos collèges (Promenade, Numa-Droz 6) dans un

souci de protéger les accès des chutes de glace. La toiture actuelle n’est

plus source de risque. Aussi, nous allons remplacer ces éléments par des

couverts plus discrets, tout en conservant la protection aux intempéries,

ceci en coordination avec le Service de l'urbanisme, des mobilités et de

l'environnement (SUME).

page 5

Les interventions prévues peuvent être résumées comme suit :

 nettoyage des éléments en calcaire dur, en granit et en ciment;

 rhabillage des éléments en calcaire dur;

 réfection des joints sur les éléments en calcaire;

 réfection des zones de crépi abîmées ou décollées.

Ces opérations nécessitent la pose d’un échafaudage de grande hauteur

avec consoles mobiles et un monte-charge extérieur afin de limiter les

déplacements des entreprises dans le bâtiment, les lieux restant en activité

durant les travaux.

Fenêtres en bois et portes métalliques

Le bâtiment compte 211 fenêtres de dimensions variables, mais toutes

bien plus grandes que celles d’un immeuble standard. Elles ont été

remplacées progressivement, entre 1992 et 2009 pour les plus récentes,

par des fenêtres avec une structure en bois et un vitrage isolant. Dès lors, il

n'y a pas lieu de les changer aujourd'hui (leur remplacement futur s’inscrira

dans un calendrier glissant et interviendra au fur et à mesure de la

nécessité de leur rénovation). Cela dit, les parties en bois soumises aux

intempéries seront rénovées et revernies en totalité.

Les portes donnant accès au Collège depuis le nord et le sud doivent être

remplacées par des constructions plus performantes thermiquement. Très

utilisées, elles accusent d’importants signes de faiblesse dus à l’usure

normale.

Toiture et centrale solaire (annexe 3)

D’une surface développée de 1’350m2 environ, la toiture fut remaniée à

plusieurs reprises. Sa forme actuelle a été décidée le 7 février 1961 par le

Conseil général. « Après de multiples études effectuées par nos

architectes (lucarnes en attique, nouvel étage complètement neuf en

attique, etc.) nous nous sommes résolus finalement à vous proposer la

suppression complète du toit actuel, aux formes si compliquées et à

l’entretien si couteux…" (Extrait du rapport du Conseil communal à l’appui

d’une demande de crédit de CHF 1’600’000.- du 7 février 1961).

Ainsi, on peut lire dans le rapport du Conseil communal que de nombreux

projets ont été étudiés et que, contre l’avis de la Commission d’urbanisme,

c’est cette variante "presque plate", revêtue de tôles d’aluminium, qui a été

retenue. L’urgence invoquée était le très mauvais état de l’ouvrage.

page 6

Depuis, et malgré la solution technique retenue, les combles ont été

plusieurs fois abîmés par des infiltrations d’eau à l’intérieur des locaux.

L’aluminium a été remplacé par un bâche synthétique soudée de type

"Sarnafil". Malheureusement, ce matériel se révèle très sensible aux

rayons ultraviolets (UV); aussi, depuis plusieurs années, régulièrement,

des déchirures de la toile et des ouvertures de soudure sont réparées tant

bien que mal. Quoi qu’il en soit, cet ouvrage de près de 60 ans doit à

nouveau être repris entièrement.

Le "sacrifice" de la toiture d’origine en 1961 nous laisse une surface

horizontale apte à recevoir une centrale photovoltaïque de production

d’électricité. Le courant produit sera prioritairement auto-consommé sur le

site, l’excédent de production sera injecté sur le réseau et racheté par

Viteos.

Nous proposons la réfection complète de la couverture avec un matériel

actuel de type "membrane synthétique" qui sera fixée mécaniquement sur

la charpente de 1961. La mise en place d’une isolation thermique

performante sur le plancher des combles aura également des

conséquences significatives sur le confort intérieur, la consommation

énergétique et la sécurité des biens.

Centrale de grande dimension adaptée à la géométrie du toit

Cette toiture de faible pente est assimilée à une couverture plate. Elle peut

donc être, selon les directives du plan d'aménagement de la zone

UNESCO, totalement recouverte de panneaux actifs de production

électrique. Dans le cadre de l'utilisation du Fonds intercommunal de

l'Energie, Viteos a retenu ce site pour l'installation d'une centrale dont les

caractéristiques principales sont :

 puissance installée : environ 130 kWc;

 nombre de panneaux : environ 430, soit une surface développée

supérieure à 700 m2;

 production : environ 120 MWh/an (correspondant à la consommation

moyenne d'environ 35 ménages);

 type d'installation : en intégral sur couverture synthétique "Sarnafil";

 seuls des panneaux de dimension standard seront installés

(165x100 cm);

 panneaux type full black.

page 7

La centrale produira quatre fois plus d'énergie électrique que la

consommation annuelle du Collège. Compte tenu du facteur de

simultanéité "production-consommation", c'est environ 20 % des 30 KWh

annuels qui seront consommés directement par les consommateurs du

site. Le solde sera injecté dans le réseau Viteos. A noter que cet

investissement bénéficiera, pour partie, du soutien du Fonds communal de

l'énergie.

Les escaliers intérieurs

La sécurité des occupants en cas d’évacuation est assurée par deux larges

cages d’escalier situées aux extrémités est et ouest. La norme SIA 358 qui

définit les hauteurs des garde-corps des escaliers et paliers doit s’appliquer

à nos collèges. La construction originelle prévoyait une hauteur de garde-

corps de 80 cm alors que la norme SIA 358 exige 100 cm. Si la cage ouest

a été dotée d’un ascenseur en 2002 remplissant le vide central, il n’en est

pas de même pour la cage est. Une solution de protection au moyen d’un

filet tendu de haut en bas de la cage d'escalier a été mise en place par le

passé. Bien que remplissant sa fonction, ce système est inélégant et doit

être constamment surveillé afin de s'assurer que des mailles défaites ou

coupées ne puissent pas permettre un accident.

Un procédé de rehaussement des mains courantes en métal, respectueux

de la construction d’origine, a déjà été mis en place dans plusieurs sites

(par exemple au Musée d’histoire lors de la rénovation récente). Nous

proposons d’étudier une adaptation locale de ce procédé sur les 33 mètres

linéaires de barrières de protection contre les chutes.

Les murs et clôtures métalliques

Les murs et les clôtures métalliques assurant la sécurité des personnes

contre les chutes depuis la rue du Temple-Allemand dans la cour, ainsi que

de la cour sur la rue du Progrès en contrebas, ont besoin d’être rénovés.

Ce travail consistera en la réparation des joints et le scellement de blocs de

pierre. Le barreaudage en fer sur près de 200 m de longueur sera décapé

par sablage et protégé de la rouille par plusieurs couches de peinture

adaptée.

page 8

Programme et coûts des travaux

L’enchaînement des phases de travaux s’inscrit dans une logique

chronologique :

1. pose d’un échafaudage;

2. travaux en toiture (couverture et panneaux photovoltaïques);

3. lavage et ravalement des pierres et du crépi ainsi que peinture;

4. rénovation des fenêtres (peinture, protections solaire en sud-

ouest);

5. restauration des murs d’enceinte de la cour ainsi que des

barreaudages grilles métalliques existants.

Estimation du coût des travaux

L’estimation du coût des travaux au stade de l’avant-projet est basée sur

des calculs confirmés par des spécialistes.

Chapitre Descriptif Coût estimatif

Réfection des
éléments de façade

Travaux de maçonnerie et
restauration des parties en
pierre. Crépis et peinture.

CHF 77’000.-

Echafaudage Pose d’un échafaudage
périphérique avec consoles
mobiles et bâchage complet.

CHF 101’000.-

Rénovation des
fenêtres en bois

Remise en état des parties en
bois (menuiserie). Pose d’un
vernis incolore de protection
aux intempéries.

CHF 38’000.-

Protection solaire Stores intérieurs en toile
textile de protection contre
l’éblouissement.

CHF 85’000.-

Toiture  Isolation thermique du
plancher des combles. Pose
d’une couverture en
membrane synthétique.

CHF 250’000.-

Centrale solaire
photovoltaïque

Installation et raccordement
sont à la charge de Viteos.

CHF --.-

page 9

Travaux
d’accompagnement

Electricité intérieure  (mise
aux normes).

Remplacement des 4 portes
extérieures.

Création de 2 couverts sur les
entrées nord.

CHF

CHF

CHF

18’000.-

65’000.-

81’000.-

  Rehaussement des garde-
corps, escalier est.

CHF 15’000.-

Rénovation de
l'enceinte

Maçonnerie, serrurerie et
peinture

CHF 114'000.-

 Divers et imprévus (16 %) CHF 136'000.-

Total TTC :  CHF 980'000.-

page 10

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit

s’inscrivent dans le volet 3 du plan de législature "Valorisation des

fonctions, des prestations et des espaces urbains", plus précisément décrit

dans les paragraphes b "Entretien des infrastructures et équipements" et c

"Utilisation rationnelle de l’énergie".

Subventions

Ce bâtiment n’est pas mis sous protection cantonale et ne peut prétendre à

un subventionnement par l’Office du Patrimoine et de l'Archéologie

(OPAN).

Toutes les interventions visant à améliorer le bilan énergétique de

l’immeuble peuvent être soutenues par le Fonds communal de l’énergie et

le Programme bâtiment de la Confédération, soit :

 isolation toiture ou du plancher des combles (attente préavis du

Service de l'énergie et de l'environnement (SENE));

 centrale photovoltaïque.

L'ensemble des subventions se montera à environ CHF 225'000.-.

Conséquences sur les finances

La demande de crédit s'élève à CHF 980'000.- pour les dépenses

d'investissement. Les subventions du Programme bâtiment de la

Confédération et du Fonds communal de l'énergie, estimées à

CHF 225'000.-, seront portées en déduction de l'investissement. Les

dépenses nettes peuvent ainsi être estimées à CHF 755'000.-.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 2,9 %

(34 ans) des dépenses nettes.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur la moitié de l'investissement net estimé de CHF 755'000.-.

page 11

Amortissement : CHF 755'000.- x 2,9 % CHF 21'895.-

Intérêts 2,5 % sur la moitié des dépenses nettes

estimées à charge de la Ville
CHF 9'440.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 31'335.-

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Sans objet

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les interventions précitées vont dans le sens d'une meilleure gestion

de la consommation énergétique du bâtiment (amélioration de

l'enveloppe).

Il n'est pas prévu l'implantation de panneaux solaires thermiques au vu

des faibles besoins en eau chaude sanitaire.

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

L'ouverture d'un chantier de rénovation important profite à l'économie

locale en sollicitant les PME du bâtiment et autres mandataires. Les

procédures d'attribution de marché seront de type "gré à gré

concurrentiel" ou "sur invitation" pour les plus importantes d'entre elles.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant

page 12

Conclusion

Le Collège de l’Ouest, dès son origine plus grand bâtiment scolaire de la

ville, après de nombreuses interventions à l’intérieur du bâtiment, nécessite

aujourd’hui un assainissement extérieur important.

Il s’agit d’une part de rénover les façades en pierre, de rénover les fenêtres

sans modifier l’esthétique et, enfin, d’isoler la toiture pour améliorer

significativement la consommation énergétique et supprimer les infiltrations

d’eau.

Ces travaux apporteront le confort nécessaire aux 450 élèves et leurs

enseignants et pérenniseront l’enveloppe du bâtiment et l'embellissement

du quartier.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN) lors de sa séance du 25 septembre

2019, qui l'a préavisé favorablement à 10 voix pour, 0 voix contre et

1 abstention.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes :

1. Rapport d'inventaire des bâtiments – Méthode EPIQR+ du

26.07.2019

2. Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments (CECB)

3. Plan de façades d'origine – 1899 – (plans de 1935) et plan de

façades du bâtiment – Transformation 1956 – 1961

page 13

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 980'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour procéder à l'assainissement de l'enveloppe du Collège de
l'Ouest. Les subventions viendront en déduction du crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service
450 Ecole obligatoire - Bâtiments.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2,9 % (34 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

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