Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

à l'appui d'une demande de modification de l'arrêté du Conseil
général du 28 septembre 1992 concernant la perception de
divers taxes et émoluments communaux (stationnement
facilité)

(du 3 novembre 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Jusqu'en 2015, l'administration communale de notre ville octroyait des

facilités de stationnement sur la voie publique de manière assez large, à

bien plaire et sans se reposer sur une base légale. De plus, ces

autorisations permettaient à leurs détenteurs de se stationner sans avoir à

respecter les règles minimales de sécurité visées à l'art. 19 de

l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR).

Du point de vue légal, il est apparu très vite que la commune ne disposait

que d'une marge de manœuvre assez faible. En effet, si elle pouvait plus

ou moins déterminer les ayants droit à sa convenance, ce qu'elle pouvait

autoriser en matière de stationnement restait en revanche assez faible.

Seules des dérogations aux limites de temps en zone bleue pouvaient être

instaurées grâce à ces autorisations.

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Situation

Le 11 novembre 2015, le Conseil communal a pris un arrêté déterminant

clairement les ayants droit et les conditions dans lesquelles ils peuvent

bénéficier et utiliser ces autorisations.

Les ayants droit sont les suivants :

 les médecins ayant un cabinet en ville et astreints à un service de

garde ou justifiant d'une importante part de travail aux domiciles de

leurs patients ;

 le personnel soignant des associations médicales et

paramédicales actives à domicile ;

 les artisans œuvrant sur un chantier en ville ;

 les marchands ambulants présents au marché.

L'autorisation qui leur est délivrée leur impose de respecter les règles

générales de stationnement mais leur permet de se stationner en zone

bleue sans égard aux limites temporelles prévues pour cette zone.

Le Conseil communal, lors de la signature de cet arrêté, a souhaité une

mise en fonction sur l'année 2016 et a pris comme objectif de rendre ces

autorisations payantes dès le 1
er

 janvier 2017 en adaptant le règlement sur

les taxes et émoluments.

Au 12 août 2016, la délivrance de ces autorisations se décompose comme

suit :

 15 autorisations pour les médecins ;

 271 autorisations pour les associations paramédicales de soins à

domicile ;

 153 autorisations pour les artisans ;

 21 autorisations pour les marchands ambulants.

Comparaison intercommunale des différentes pratiques

De manière générale, les villes de taille similaire qui nous entourent

mènent une politique assez restrictive quant aux autorisations de

stationnement facilité qu'elles émettent. Comme nous, ces villes ont donc

dû déterminer clairement les ayants droit et les conditions d'utilisation de

ces autorisations.

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Pour les médecins :

 Neuchâtel :

o Gratuit

 Delémont :

o Aucune facilité accordée

 Yverdon :

o Aucune facilité accordée

 Fribourg :

o 4 cartes gratuites disponibles à l'hôpital à l'intention des

médecins de garde

 Bienne :

o CHF 7.00/jour – 28.00/semaine – 99.00/mois – 396.00/an

Pour le personnel soignant des associations de soins à domicile :

 Neuchâtel :

o Gratuit

 Delémont :

o Aucune facilité accordée

 Yverdon :

o Aucune facilité accordée

 Fribourg :

o Aucune facilité accordée

 Bienne :

o CHF 66.00/an

Pour les artisans :

 Neuchâtel :

o Gratuit

 Delémont :

o CHF 1'040.00/an

 Yverdon :

o CHF 15.00/jour – 60.00/semaine – 150.00/mois

 Fribourg :

o CHF 12.00/jour

 Bienne :

o CHF 7.00/jour – 28.00/semaine – 99.00/mois – 396.00/an

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Pour les marchands ambulants présents au marché :

 Neuchâtel :

o CHF 140.00 pour la saison estivale – 60.00 pour la saison

hivernale

 Delémont :

o Aucune facilité accordée

 Yverdon :

o Aucune facilité accordée

 Fribourg :

o Aucune facilité accordée

 Bienne :

o Aucune facilité accordée

Discussion

Comme nous pouvons le constater à la lecture de la comparaison

intercommunale ci-dessus, La Chaux-de-Fonds est assez ouverte par

rapport aux ayants droit, dont le nombre de catégories est plus élevé ou

égal à ce qui est proposé dans les autres villes citées.

Au sujet des prix pratiqués, on constate que les usages diffèrent

grandement d'une ville à l'autre. Aucune tendance générale ne se dessine

à la lecture de la comparaison.

Proposition

Au vu de ce qui précède, nous proposons la taxation suivante pour cette

prestation :

Médecins :

Considérant que cette carte n'est délivrée qu'aux médecins effectuant un

service de garde ou travaillant majoritairement à domicile et vu l'intérêt

public prépondérant induit par les prestations fournies par ces praticiens,

nous sommes d'avis que l'autorisation de stationnement facilité devrait être

gratuite pour cette catégorie.

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Personnel soignant des associations de soins à domicile :

Les mêmes considérations qu'évoquées ci-dessus peuvent être retenues

dans ce cas. Au surplus, on peut ajouter que lesdites associations étant

souvent subventionnées par la collectivité, leur facturer ces autorisations

reviendrait pour la ville à se les facturer à elle-même. Dans ces conditions,

il faut convenir qu'elles doivent être gratuites pour cette catégorie.

Artisans :

Pour cette catégorie, nous préconisons l'adoption d'une voie semblable à la

situation en vigueur à Bienne avec des tarifs légèrement inférieurs.

Aussi, nous serions favorables aux montants suivants :

- CHF     5.00 par jour,

- CHF   20.00 par semaine,

- CHF   60.00 par mois,

- CHF 240.00 par année.

Marchands ambulants :

Cette catégorie n'existe qu'à Neuchâtel qui pratique deux tarifs différents

selon la saison. Nous proposons un tarif de CHF 100.00 par année et une

possibilité d'autorisation pour les marchands saisonniers, à CHF 30.00 par

trimestre.

Conclusion

Ce qui précède peut être considéré comme une solution pragmatique à

cette question. Les prix ainsi pratiqués peuvent être considérés comme

modérés en comparaison intercommunale. Enfin, la taxation peut être

considérée comme cohérente considérant l'occupation accrue du domaine

public à des fins privées.

Ce rapport a été soumis à la Commission de Sécurité publique, lors de sa

séance du 31 octobre 2016, qui l'a accepté par 4 voix contre 3, et 4

abstentions.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente La chancelière

Sylvia Morel Celia Clerc

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article 1.- L'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 concernant la

perception de divers taxes et émoluments communaux est modifié comme

suit :

Art. 48 bis
1
Les autorisations de stationnement facilité font l'objet d'une redevance de

CHF :

 a) Artisans    CHF     5.00 par jour

       CHF   20.00 par semaine

       CHF   60.00 par mois

       CHF 240.00 par an

 b) Marchands ambulants   CHF 100.00 par an

       CHF  30.00 par trimestre

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can


text:
Rapport du Conseil communal
à l'appui d'une demande de crédit d'engagement de CHF 1'250'000.- TTC pour la réfection
totale des ascenseurs de la Gare à la rue du Commerce 30

(du 18 janvier 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule
La rénovation en profondeur des ascenseurs de la Gare est rendue indispensable par l'état de vétusté des
machines mises en service en 1980, ainsi que par le climat d'inconfort et d'insécurité qui règne à l'intérieur
du site. Le chantier envisagé est important et nécessitera la fermeture totale des lieux durant les travaux.

Cette modernisation a deux objectifs principaux. Premièrement, elle doit permettre d'améliorer la qualité de
l'accès à la Gare et de la liaison entre le nord et le sud de la ville. Deuxièmement, la rénovation des
ascenseurs de la Gare doit permettre de corriger un défaut d'image que génèrent la vétusté et la piètre
qualité des installations actuelles.

La connexion par les ascenseurs de la Gare est empruntée quotidiennement par de nombreux citoyens,
pendulaires, promeneurs et visiteurs des environs, de la Suisse et de l'étranger. Cette circulation verticale
est nécessaire au franchissement d'une barrière morphologique et urbaine constituée de 16 mètres de
dénivellation et des lignes de chemin de fer. Elle facilite ainsi, d'une part l'accès au centre-ville et plus
particulièrement à la place de la Gare rénovée, véritable centre névralgique des transports en commun,
d'autre part le cheminement menant aux installations scolaires (Crêtets et Gentianes), sportives et culturelles
situées sur le plateau de Beau-Site.

Ainsi, non seulement les ascenseurs de la Gare permettent aux piétons d'accéder directement à la Gare et
aux automobilistes de basculer de la voiture vers le rail, mais ils jouent également un rôle primordial dans les
circulations piétonnières (voire cyclistes) de l'extrême centre de la cité par le franchissement de la véritable
frontière infrastructurelle et géologique que représente la tranchée constituée des lignes de chemin de fer
qui scinde la ville en deux parties distinctes. Actuellement, l'endroit ne témoigne pas à sa juste valeur
l'importance que revêt une telle liaison. Les ascenseurs et le sous-voie sont en effet le passage permettant
de franchir les voies CFF le mieux centré et le seul dévolu uniquement aux piétons (voire aux cyclistes). Les
autres liaisons entre le nord et le sud sont très "routières", ne sont qu'au nombre de trois et tendent à se
concentrer à l'est de la ville : rue du Grenier, sous-voie des Régionaux et Grand-Pont.

Actuellement, la vétusté et la salubrité approximative des infrastructures dissuadent trop souvent les usagers
d'emprunter ce passage très direct et nuisent à l'image de la Métropole horlogère, dans un lieu pourtant
stratégique par son caractère central, son rôle majeur de liaison, et sa proximité avec la porte d'entrée de la
ville que constitue la Gare. Le Conseil communal estime que la situation actuelle pénalise par trop les
usagers à tel point que l'image de notre Ville – pour les visiteurs comme pour ses citoyens – s'en trouve
actuellement écornée. Le sentiment d'insalubrité générale et les fréquentes pannes, le plus souvent dues au
vandalisme ou parfois à la technique obsolète des ascenseurs, sont autant de raisons à l'appui du présent
projet. La rénovation répondra à ses préoccupations en réglant le problème des odeurs, évitant tant que
faire se peut le confinement et l'obscurité, en offrant une vue exceptionnelle de surplomb sur la ville et
singulièrement son urbanisme horloger et son plan en damier.

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La rénovation de ce passage entre le nord et le sud de la ville est également rendue particulièrement
nécessaire et urgente par l'abandon du projet de passerelle qui devait permettre de soulager grandement les
infrastructures anciennes en les limitant essentiellement aux usagers de la Gare. Dans l'esprit du Conseil
communal, l'idée de voir une passerelle franchir les lignes de chemin de fer pour relier directement le sud de
la ville à la place de la Gare et au quartier Le Corbusier n'est pas définitivement abandonnée. Cela dit, un tel
projet ne pourrait se faire que dans un avenir assez lointain, lorsque Mobilité 2030 aura déployé tous ses
effets et que la géométrie des lignes et des quais de la gare permettront d'y accéder directement.

Historique
La première connexion piétonne à cet endroit fut réalisée en 1908. Elle consistait en une passerelle qui
reliait le square de la Gare et le parc des Crêtets. Cet ouvrage métallique permettait à la population de
passer au-dessus des voies CFF. Septante-deux ans plus tard, en août 1980, les ascenseurs et escaliers
actuels étaient inaugurés et la passerelle était démolie pour des raisons de sécurité en septembre de la
même année.

C'est en 1979, que le Conseil général octroya à l'unanimité au Conseil communal un crédit de
CHF 1'280'000.-, tout en exprimant à plusieurs reprises la crainte qu'une telle infrastructure "vive mal".

Trente-six années plus tard, force est de constater que la solution retenue des ascenseurs ne donne plus
entière satisfaction. Son état de vétusté laisse une impression d'insalubrité et nourrit un sentiment
d'insécurité. Les services communaux chargés de l'entretien et du nettoyage quotidien ne peuvent plus venir
à bout des incivilités fréquemment perpétrées dans ces lieux (salissures, déprédations). Les ascenseurs, en
tant qu'installation de transport, sont maintenus en fonction par une société, sous contrat d'entretien,
assurant les révisions obligatoires ainsi que de multiples interventions pour remise en fonction des cabines,
ou libérer des passagers enfermés.

Sur l'année 2015, les coûts cumulés des charges de nettoyage, d'entretien, de consommation électrique et
de réparations suite au vandalisme se sont élevés à CHF 47'900.-, répartis ainsi:

Sauvetage par SIS CHF 2'190.-

Entretien réparation (vandalisme) CHF 3'260.-

Surveillance (fermeture passage) CHF 4'235.-

Electricité CHF 8'030.-

Contrat d'entretien ascenseurs CHF 12'500.-

Nettoyage quotidien CHF  17'685.-

Total TTC CHF 47'900.-

Cette installation de transport public gratuit fonctionne chaque jour de l'année de 05h00 à 00h00. Une ronde
d'inspection est effectuée par une société privée avant chaque fermeture. En 2015, les ascenseurs ont
assuré chacun 700 courses par jour ce qui représente en moyenne de 1'500 à 2'000 utilisateurs quotidiens.
Le dénivelé entre les deux paliers du sous-voie CFF et de la rue du Commerce est de 16 mètres, soit
environ 90 marches d'escalier.

Le 3 juin 2014, le Conseil général acceptait par 24 voix contre 10 le rapport du Conseil communal pour une
demande de crédit de CHF 5'000'000.- (dont CHF 1,3 million de financements extérieurs par la
Confédération, les CFF et le Canton) pour la réalisation d'une passerelle équipée d'un ascenseur reliant le
square de la Gare au parc des Crêtets. Ce projet, prévu dans le plan spécial du quartier Le Corbusier,
reprenait approximativement le tracé de l'ancienne passerelle détruite en 1980. Proposé comme lien
pratique, confortable et rapide entre le sud et le nord des voies de chemin de fer, participant au dynamisme
du quartier Le Corbusier et de la place de la Gare rénovée, il apparaissait au Conseil communal et à une
majorité du Conseil général comme une nécessité. Toutefois et assez naturellement, lors du débat en
plénum, nombre d'interrogations légitimes furent formulées quant à l'avenir du passage des ascenseurs de
la Gare.

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La crise financière apparue au début de l'année 2015, dans les circonstances que l'on connaît, a
raisonnablement conduit à l'abandon du projet de passerelle. Aujourd'hui, malgré les difficultés financières
que traverse notre Ville, repenser ce lien de connexion piétonne entre ces deux quartiers reste
incontournable, comme il est indispensable de se préoccuper du vieillissement d'une installation aussi
fréquentée que le sont les ascenseurs de la Gare. Aussi, le Conseil communal propose d'investir dans le
bâtiment et les infrastructures existants afin d'en améliorer le confort, la fiabilité, la salubrité, l'esthétique et le
sentiment de sécurité.

Démarche de projet

Le Service des bâtiments et du logement fut chargé en 2015 de l'étude de  plusieurs variantes de projets. En
résumé :

• Le remplacement des ascenseurs et des escaliers par des trottoirs roulants, construction existante
partiellement démolie (A)

• Le remplacement des ascenseurs et des escaliers par des escaliers mécaniques et un ascenseur
de dimension égale à la cabine actuelle (B)

• Le remplacement des ascenseurs et des escaliers par 3 cabines d'ascenseur en supprimant
l'escalier existant

• Le remplacement des ascenseurs et des escaliers par 2 cabines identiques dans les gaines
actuelles

• Le remplacement des ascenseurs et des escaliers par 2 cabines de volume différent dans une
seule gaine agrandie (C)

Certaines variantes ont été éliminées par l'analyse de critères tels que : coûts, vitesse de déplacement,
impact urbanistique des nouveaux volumes, contraintes dues à la proximité des voies CFF.

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page 5

Le choix s'est porté sur la réfection totale du bâtiment tout en conservant les structures et la typologie
existantes (C). Le bâtiment est compact et fonctionnel. Le parti choisi sera de retravailler certaines zones
afin de décloisonner visuellement les fonctions et y apporter la lumière naturelle.

Les variantes en chiffres

Investissements

Selon le Code des frais de construction (CFC), nous pouvons comparer financièrement les coûts estimés par
variante:

CFC: Libellé Variante A
Trottoirs roulants

Variante B
Escalier + ascenseur

Variante C
Ascenseurs

CFC 1: Travaux préparatoires 145'000.- 87'000.- 84'650.-

CFC 2: Démolition du bâtiment
existant (totale ou partielle) 195'000.- 153'000.- 65'000.-

CFC 2 : Adaptation du bâtiment
existant 0.-* 300'000.-** 734'200.-***

CFC 2 : Bâtiment neuf 973'000.- 517'000.- 0.-
CFC 3 : Installation de transport
(escaliers mécaniques ou trottoirs
roulants)

800'000.00 800'000.00 0.-

CFC 3 : Installation de transport
(ascenseur-s) 0.- 80'000.- 152'000.-

CFC 5-6: Frais secondaires –
Réserve dépollution 25'000.00 25'000.00 20'500.00

CFC 7: Éclairage, décoration 62'000.00 62'000.00 61'650.00

CFC 8: Honoraires spécialistes 80'000.00 80'000.00 37'000.00

CFC 9: Réserve divers et imprévus 114'000.00 101'000.00 95'000.00

Total CHF 2'394'000.- 2'205'000.- 1'250'000.-
*  Construction existante partiellement démolie
**  Escaliers existants condamnés
***  Construction existante adaptée au projet

Fonctionnement

Les coûts de fonctionnement de la variante retenue (aujourd'hui CHF 47'900.- annuellement, cf. page 3)
devraient diminuer dans une proportion à confirmer lors de l'usage. Les contrats d'entretien, le coût des
réparations, la consommation électrique et le temps passé au nettoyage quotidien seront moins onéreux.
Une estimation de 10% à 20% est escomptée.

A noter que dans les variantes A et B, les coûts restent peu ou prou identiques. En effet, la variante A verrait
les coûts des sauvetages par le SIS disparaître et les frais de nettoyage quotidien baissés de manière
importante, mais il faudrait tenir compte d'une augmentation substantielle des frais d'électricité et des
contrats d'entretien (4 machines). Quant à la variante B, elle serait la plus coûteuse : les frais de sauvetage
par le SIS et de nettoyage quotidien baisseraient, mais les frais d'électricité et de contrats d'entretien
seraient les plus élevés (4 machines et 1 ascenseur). Quel que soit le modèle retenu, une enveloppe de
fonctionnement de CHF 40'000.- à CHF 60'000.- annuelle est nécessaire à une telle installation soumise à
un usage fréquent et régulier.

Objectifs principaux de la rénovation

Confort

Amener de la lumière naturelle aux niveaux inférieurs du bâtiment. Il s'agit de créer une grande baie vitrée
au nord en direction de la ville afin d'avoir une vision panoramique sur celle-ci, d'ouvrir la cage d'ascenseur
sur la cage d'escalier par des parois vitrées et de créer des relations visuelles entre les utilisateurs des
ascenseurs et les utilisateurs des escaliers. Enfin, de remplacer les ascenseurs actuels par de nouveaux
ascenseurs avec des faces vitrées.

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Sécurité

Installer des caméras de vidéosurveillance extérieures et intérieures. Le nouveau système sera doté d'un
enregistrement permanent dont la gestion reste à définir, selon les règles et procédures légales. Les images
ou les vidéos seront uniquement visualisées en cas de dommage sur le bâtiment ou lorsque la police devra
obtenir des preuves lors d'un dépôt de plainte. Il est prévu un éclairage artificiel en suffisance et à basse
consommation d'énergie dans la cage des ascenseurs, sur chaque main courante et à chaque palier
d'escalier. Il est aussi prévu de remplacer les garde-corps existants pour les mettre aux normes SIA 358 et
de poser des verres sécurisés résistants aux chocs dans la cage d'escalier et dans l'édicule d'accès côté rue
du Commerce.

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite, aux cyclistes et aux poussettes
Une cabine d'ascenseur plus vaste sera installée (150 x 140cm). Les deux nouveaux ascenseurs
respecteront également les dimensions admissibles pour l'accès avec une chaise roulante selon la norme
SN EN 81.70.

Entretien du bâtiment
Il est prévu d'équiper un point d'eau au niveau de la rue du Commerce pour faciliter le nettoyage. Les grilles
de sol ainsi que le regard sous les escaliers dans le passage sous-voie seront raccordés aux égouts (ce
manquement actuel est en grande partie responsable du problème d'odeur que connaît l'infrastructure
existante). Un nouveau revêtement en résine époxy sera posé au sol. Celui-ci permettra aussi d'harmoniser
visuellement l'ensemble de la cage d'escalier. Enfin, les faces intérieures seront repeintes avec une peinture
anti-graffitis ou revêtues de céramique.

Esthétique
Doublé par une structure en bois, le volume actuel donnera une autre lecture de l'édicule. Ce type de
revêtement est peu apprécié par les graffeurs, car la lisibilité des tags est moins bonne. Ce choix se
rapproche visuellement de la toiture des couverts de la place de la Gare et suggère une continuité avec la
végétation du parc des Crêtets.

Energie
Les nouveaux ascenseurs seront plus économes en énergie électrique. L'éclairage, totalement équipé de
source LED, sera partiellement alimenté par des panneaux photovoltaïques situés en toiture.

Gestion de la connexion pendant les travaux

L'organisation des travaux dans le bâtiment existant amènera une période de fermeture totale au public pour
sa sécurité et celle des intervenants. L'estimation est de 6 mois au minimum pour une durée totale du
chantier de 8 à 10 mois.

Pour des raisons financières, nous n'avons pas retenu de solution de substitution provisoire. Par exemple,
une passerelle provisoire qui enjamberait les lignes de chemin de fer ou un escalier qui conduirait les
usagers vers la voie 6.

Un panneau d'information et un parcours fléché indiqueront le chemin de contournement le plus rapide pour
les piétons. Ils emprunteront le passage sous-voie des Régionaux ou l'itinéraire via le Grand-Pont selon leur
destination finale.

Planification

La convention n° 26'877 du 10 octobre 1980, liée à la prolongation du passage inférieur et à la création d'un
bâtiment avec escalier et ascenseur, sera adaptée selon la réfection générale du bâtiment, qui se trouve
uniquement sur le domaine CFF. Cette adaptation sera établie sur la base des plans de la demande de
permis. Ladite convention devra être signée au plus tard avant le début des travaux.

Si le permis de construire est délivré au courant du printemps 2017, les travaux, sauf imprévu (loi sur les
marchés publics), pourraient débuter en juin pour remise en service de l'installation à la fin de l'année.
Achèvement complet prévu pour le printemps 2018 selon les conditions météorologiques.

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Estimation des coûts

Le montant total de l'investissement est estimé sur la base d'offres d'entreprises et de calculs statistiques
selon le marché actuel.

A ce stade de l'étude, la norme SIA 102-2003 définie un degré de précision de +/- 10%.

CFC Description Montant

CFC 1 Travaux préparatoires CHF 84'650.-
CFC 2 Gros Œuvre

Démolition
CHF 336'900.-
CHF 65'000.-

 Maçonnerie CHF 40'500.-
 Façade revêtement bois CHF 54'200.-
 Echafaudages intérieurs et extérieurs CHF 36'000.-
 Portes et fenêtres CHF 49'000.-
 Renforcement métallique CHF 40'000.-
 Réfection toiture CHF 30'700.-
 Façade traitement avant revêt. bois CHF 21'500.-
CFC 2 Second œuvre

Installations électriques
CHF 462'300.-
CHF 188'400.-

 Ventilation CHF 22'000.-
 Installations sanitaires CHF 41'900.-
 Ouvrages métalliques avec vitrage CHF 133'000.-
 Revêtement de sol CHF 29'000.-

CFC 3

Revêtement des faces intérieures
Ascenseurs

CHF 48'000.-
CHF 152'000.-

CFC 5 Frais secondaires CHF 10'500.-
CFC 6 Réserve amiante – PCB – plomb CHF 10'000.-
CFC 7 Ameublement et décoration

(% œuvre artistique)
CHF 61'650.-

CFC 8 Honoraires CHF 37'000.-
CFC 9 Divers et imprévus CHF 95'000.-

 Total TTC CHF 1'250'000.-

Subventions
Les CFF ont accepté de participer aux frais à hauteur de CHF 250'000.-. Il s'agit du report de la participation
financière promise au projet de la passerelle.

Une demande de participation financière a été adressée à l'Etat de Neuchâtel qui, à ce jour, n'a pas encore
donné suite.

Le mandataire des communes et du Canton de Neuchâtel, dans le cadre du projet d'agglomération, soit le
RUN (réseau urbain neuchâtelois), après avoir consulté l'ARE (Office fédéral du développement territorial), a
confirmé que la Confédération a répondu négativement à notre demande de participation financière.

Charges de fonctionnement
Les futurs frais de fonctionnement comme détaillés plus haut devraient permettre une économie annuelle de
CHF 10'000.- environ.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie globale de législature

Ce projet est explicitement exposé dans le rapport relatif à la stratégie globale 2016-2020 au chapitre 6, §3.

page 8

Conséquences sur les finances

Les dépenses totales s'élèvent à CHF 1'250'000.-. Viendront en déduction de ce crédit, CHF 250'000.-
représentant la participation des CFF. A ce montant pourrait s'ajouter une aide financière de l'Etat (en
attente). Le coût net pris en compte pour le calcul de la charge financière annuelle est de
CHF 1'000'000.-.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des communes (RLFinEC), la charge financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 4.2%
(24 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5% sur la moitié de l'investissement.

Amortissement : CHF 1'000'000.- x 4.2% : CHF 42'000.00

Intérêts 2.5% sur la moitié des dépenses nettes
estimées à charge de la Ville :

CHF

12'500.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 54'500.00

Conséquences sur les ressources humaines

Les prestations d'architecte pour le développement du projet, la demande de permis de construire ainsi que
la surveillance de chantier seront assurés par le Service des bâtiments et du logement sans conséquence
sur l'effectif. Il n'y a pas d'incidence sur les prestations de conciergerie.

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental
Cette réfection constitue une contribution à l'amélioration des déplacements pour la mobilité douce. Le
projet est intégré dans et autour du bâtiment existant et évite ainsi la démolition et la reconstruction de
l'objet, réduisant les énergies grises néfastes à l'environnement. Les nouveaux équipements sont à
basse consommation électrique. L'éclairage artificiel sera également à basse consommation (LED).

b) Aspect social
Toutes les générations pourront se déplacer en meilleure sécurité grâce aux caméras de
vidéosurveillance qui seront proposées dans un nouveau concept de surveillance. Cette rénovation
favorisera les échanges des citoyens et rendra plus accessibles les lieux et établissements publics entre
le sud et le nord.

c) Aspect économique
Les travaux seront mis en soumission selon la réglementation des marchés publics. Le projet tient
compte de l'existant et évite ainsi de grosses dépenses dans le gros-œuvre (terrassement,
soubassement en béton et confrontation avec les voies des CFF). La réfection du bâtiment favorisera
l'accessibilité aux commerces du centre-ville. Une réduction des frais de fonctionnement est espérée.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie lors
de sa séance du 16 janvier 2017 qui l'a accepté par 9 voix pour, 0 contre et 4 abstentions.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames les conseillères
générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente La chancelière
Sylvia Morel Celia Clerc

Annexes:
 Annexe 1 : Vue aérienne et vue extérieure depuis la rue du Commerce
 Annexe 2 : Plan et vue, niveau rue du Commerce
 Annexe 3 : Plan et vue, niveau inférieur
 Annexe 4:  Plan et vue, niveau du sous-voie
 Annexe 5 : Façade est et façade nord

page 9

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie

arrête:

Article premier.-  Un crédit de CHF 1'250'000.- est accordé au Conseil communal pour la réfection totale
des ascenseurs de la Gare à la rue du Commerce 30.

Article 2.- Les participations financières des CFF et de l'Etat viendront en déduction du présent crédit.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 4.- L'investissement est amorti au taux de 4.2% (24 ans).

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président Le secrétaire
Marc Schafroth Oguzhan Can

page 10
Annexe 1
Vue aérienne et vue extérieure
depuis la rue du Commerce

page 11

page 12
Annexe 2
Plan et vue
niveau rue du Commerce

page 13

page 14
Annexe 3
Plan et vue
niveau inférieur

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page 16
Annexe 4
Plan et vue
niveau du sous-voie

page 17

page 18
Annexe 5
Façade est et façade nord

page 19

	Rapport du Conseil communal
	au Conseil général
	Préambule
	Investissements
	Fonctionnement
	Confort
	Sécurité
	Accessibilité aux personnes à mobilité réduite, aux cyclistes et aux poussettes
	Entretien du bâtiment
	Esthétique
	Energie
	Subventions
	Charges de fonctionnement

	Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie globale de législature
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Collaboration intercommunale
	Eléments relatifs au développement durable
	a) Aspect environnemental
	b) Aspect social
	c) Aspect économique

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


name: Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 670'000.00 TTC pour le remplacement du fond mobile du bassin de natation du Centre multilatéral de Numa-Droz

text:
24.042

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 670'000.- TTC pour le
remplacement du fond mobile du bassin de natation du Centre
multilatéral de Numa-Droz

du 04.09.2024

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

Le fond mobile du bassin de natation du Centre multilatéral de Numa-Droz

est en service depuis son inauguration en 1975. En 50 ans, il n'a bénéficié

d'aucuns travaux lourds de rénovation, excepté le renouvellement d'une

partie des commandes hydrauliques en 2009 et un traitement de surface du

béton sur la partie intrados en 2022.

Le fond mobile est constitué d'une dalle en béton armé d'épaisseur variable

(20 cm dans les bords et environ 30 cm au centre), pèse environ 100 tonnes

et repose sur 4 vérins. La dalle a été coulée sur place.

Les commandes et l'armoire électrique permettant aux utilisateur-trice-s

d'activer la montée et la descente du fond mobile n'ont jamais été changées.

Malgré un entretien annuel effectué par l'installateur d'origine, le fond mobile

a enregistré plusieurs pannes récentes impactant régulièrement les usager-

ère-s. En octobre 2022, il a subi un incident majeur ; un des vérins est resté

bloqué en position basse, pendant que les trois autres montaient. Cette

situation a provoqué un déséquilibre significatif de la dalle, qui s'est mise de

travers avec une inclinaison de 2 mètres sur la longueur de 16 mètres.

page 2

Cet accident a entraîné des dommages importants au fond de la piscine et

a causé des torsions à la dalle elle-même, laissant apparaître d'importantes

fissures et faisant éclater le carrelage.

La piscine a été fermée durant plusieurs semaines afin de permettre la

réalisation des réparations nécessaires.

Le fond mobile, conçu il y a 50 ans, est désormais dépassé. Pour garantir la

sécurité et le bon fonctionnement de la piscine, il est essentiel de le

remplacer par un modèle moderne et fiable.

Une piscine équipée d'un fond mobile, permettant une profondeur variable,

offre la flexibilité nécessaire pour accueillir une large gamme d'activités,

telles que les cours scolaires, les séances privées, l'aquabike et l'aquafitness

par exemple.

Enjeux liés à l'apprentissage de la natation

La Société Suisse de Sauvetage souligne chaque année des records

tragiques de noyades. De ce fait, l'apprentissage de la natation dès le plus

jeune âge est essentiel pour la prévention.

Le bassin de natation de 16,66 x 8,00 mètres a été conçu avant tout pour

l'enseignement scolaire de la natation et fait ainsi partie des infrastructures

sportives stratégiques compte tenu du manque de disponibilités et de

bassins dans les Montagnes neuchâteloises.

Aujourd'hui, le bassin de natation accueille l'École obligatoire tous les jours

de la semaine de 07h25 à 11h45 et de 13h45 à 17h00, exceptés les

mercredis après-midi.

Le CNCF (club de natation local), la Société Suisse de Sauvetage, les

associations Procap et Pro Senectute, ainsi que divers cours privés

d’aquabuilding et de bébés nageurs occupent la piscine durant les pauses

de midi, tous les soirs de la semaine et les samedis toute la journée.

Ces activités, qui favorisent à la fois l'inclusion des personnes en situation

de handicap et des seniors, ainsi que l'attractivité des infrastructures

sportives de notre ville sont essentielles et contribuent de manière

significative à la promotion du sport et de la santé.

page 3

Le Service des sports se voit malheureusement contraint de refuser

régulièrement de nouvelles demandes, ceci en raison du manque de

disponibilité du bassin.

Description des travaux

Le projet concerne tout d'abord l'évacuation et l'élimination du fond mobile

existant (systèmes hydraulique et électrique compris), le boîtier de

commande et le panneau d'affichage de la profondeur d'eau.

Il est prévu l'acquisition et l'installation d'un fond mobile moderne composé

d'une ossature légère en acier inoxydable remplie d'éléments en

polypropylène d'une grande rigidité.

Les systèmes disponibles sur le marché sont actionnés soit par des vérins

immergés et placés verticalement sous le fond mobile comme actuellement,

soit par un système ingénieux d'un vérin placé horizontalement dans le

couloir technique du bâtiment (au sec et à l'extérieur du bassin). Grâce à un

système de câbles et de poulies, le plancher est tiré vers le fond du bassin

ou relâché pour le faire remonter grâce à la poussée d'Archimède.

Le deuxième système, installé en 2022 dans le tout nouveau complexe de

Malley, fonctionne parfaitement d'après les retours de l'exploitant contacté

par le Service des sports. De plus, le fournisseur peut donner d'autres

références d'installations réalisées en Europe, notamment en France.

Travaux préparatoires

- Enlèvement et mise en dépôt intermédiaire de la haie côté rue

Numa-Droz et dépose d'une porte à deux vantaux et d'un vitrage fixe

en imposte de la façade vitrée.

- Protections diverses.

Démontage du fond mobile existant

- Désamiantage de la colle de mosaïque en extrados de la dalle,

évacuation et mise en décharge type E.

- Travaux de sciage et débitage de la dalle en béton à une dimension

de 50 x 50 cm, chargement et évacuation des éléments par camion

équipé d'une grue.

- Mise en décharge contrôlée de type E en raison de la résine

appliquée sur le béton.

- Démontage et évacuation des systèmes hydraulique et électrique.

page 4

- Rebouchage des percements, carottages et travaux de carrelage

nécessaires à la bonne planéité et esthétique du bassin.

Installation du nouveau fond mobile

- Carottage et étanchéité de la paroi du bassin.

- Mise en place des ancrages, des poulies et des câbles.

- Mise en place de la nouvelle structure inox et des panneaux de

remplissage en polypropylène.

- Installations électriques, fournitures et raccordements.

- Remplissage du bassin, calibrage des hauteurs, réglage des câbles

par une équipe de plongeur-euse-s et réception de l'ouvrage.

Estimation du coût des travaux

L'estimation du coût des travaux faite par le Service des sports est basée

sur des offres d'entreprises. A ce stade, le degré de précision est de +/- 10%.

Chapitre Description Coût estimatif TTC

Travaux

préparatoires

Installation de chantier,

protections et démontages divers
38'000.-

 Désamiantage 36'000.-

 Sciage et débitage de la dalle 159'000.-

Electricité Distribution et installations 8'000.-

Nouveau

fond mobile

Type système Vario Pool 348'000.-

Honoraires Honoraires ingénieur civil et

direction des travaux
33'000.-

Divers et

imprévus

Environ 8% 48'000.-

Total TTC  670'000.-

page 5

Planning du projet

Phases Début  Fin

Appels d'offres Octobre 2024 Décembre 2024

Commande du fond

mobile

Janvier 2025

Désamiantage Fin juin 2025 Mi-juillet 2025

Démontage Mi-juillet 2025 Mi-août 2025

Montage Mi-août 2025 Fin-août 2025

Mise en service Début septembre 2025

Le planning ci-dessus peut être modifié en cas de recours aux adjudications

liées aux marchés publics. La disponibilité du bassin durant l'été 2025 sera

réduite d'environ une semaine avant les vacances scolaires et deux à la

rentrée, ceci pour permettre la réalisation des travaux.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de

législature en cours d'élaboration, notamment en lien avec la volonté de

continuer à maintenir et offrir des infrastructures sportives modernisées.

Conséquences sur les finances

Les travaux présentés dans ce rapport feront l’objet d’une demande de

subvention auprès de la Commission de la LoRo-Sport Neuchâtel ; une

éventuelle aide financière à caractère exceptionnel, selon le nouveau

règlement de ladite commission, sera portée en déduction du crédit sollicité.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 3.5% (30 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5%

sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 670'000.- x 3.5% CHF 23'500.-

Intérêts 2.5% à charge de la Ville CHF 8'400.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 31'900.-

page 6

Cet investissement sera inscrit au budget 2025 pour un montant de

CHF 670'000.- TTC.

Conséquences sur les ressources humaines

La dépense relative au projet planifié dans le présent rapport ne présente

aucun impact sur les effectifs puisqu'il s'agit de rénover une infrastructure

déjà existante.

Collaboration intercommunale

Néant.

Liens avec le projet Capitale culturelle

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux seront réalisés dans le respect du patrimoine et

correspondront aux normes écologiques et environnementales en

vigueur, notamment en matière de filière d'élimination des polluants.

b) Aspect social

Cette rénovation contribue à la promotion du sport et de la santé et

encourage activement l'inclusion et l'égalité dans la société des

personnes en situation de handicap et des seniors.

c) Aspect économique

Pour ses projets, la Ville de La Chaux-de-Fonds privilégie, à coût égal,

les entreprises locales, pour tous les travaux et services. Les

procédures d'attribution de marché se feront de gré à gré pour l'entier

du projet, excepté pour l'acquisition du nouveau fond mobile. Les coûts

d'entretien du nouveau fond mobile diminueront de manière

significative.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Le remplacement du fond mobile permettra d'améliorer l'attractivité du

bassin de natation du Centre multilatéral de Numa-Droz et de contribuer

à l'essor de la Ville qui souhaite proposer des infrastructures sportives

modernisées.

page 7

Préavis de la Commission des sports

Ce rapport a été soumis à la Commission des sports lors de sa séance

du 2 septembre 2024, qui l'a préavisé favorablement à l'unanimité par 10

voix sans opposition ni abstention.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Thierry Brechbühler   Floriane Mamie

page 8

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.

Un crédit de CHF 670'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour le

remplacement du fond mobile du bassin de natation du Centre multilatéral

de Numa-Droz. Les subventions seront portées en déduction du crédit.

Art. 2

Ce crédit figurera au compte des investissements du Service : 524 - Piscines

des Arêtes et Numa-Droz.

Art. 3

L'investissement sera amorti au taux annuel de 3.5 % (30 ans).

Art. 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Art. 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 24 septembre 2024.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente           La secrétaire

 Béatrice Thiémard-Clémentz    Anne Bramaud du Boucheron

parent_type: agenda


Document [14.37Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui d’une demande de crédit de Fr. 155’000.-
pour l’acquisition d’un appareil d’échocardiographie

de 2ème harmonique à l’hôpital de La Chaux-de-Fonds

(5 juin 2001)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Ce rapport a pour objet la demande de renouvellement de notre appareil
d’échocardiographie.

Considérations générales

L’échocardiographie est une technique d’imagerie utilisant les ultrasons
et destinée à explorer le cœur. Une sonde d’échographie appliquée sur la
poitrine émet des ondes ultrasonores. Celles-ci pénètrent dans les
tissus du cœur et sont partiellement réfléchies chaque fois qu’elles
rencontrent une structure de densité différente de la précédente (paroi
cardiaque, sang). Les ultrasons renvoyés sont recueillis par un capteur
et le temps de leur retour est converti en une distance permettant de
reconstruire sur un écran une image ressemblant à une coupe
anatomique.

[image: image0.tif]

Crédit de Fr. 155’000.- pour l'Hôpital  (échocardiographie) Page 2

Apparu à titre expérimental au cours de la Seconde Guerre mondiale,
l’échocardiographie transthoracique s’est développée dans les années 60
en mode unidimensionnelle (mode TM - temps-mouvement - qui indique
la variation d’une dimension anatomique en fonction du temps, sert à
mesurer la taille des principales structures cardiaques : aorte, oreillettes
et ventricules). Cette technique a connu son plein essor à partir de la fin
des années 70 avec l’apparition d’images en deux dimensions (mode BD
- bidimensionnel - qui permet d’étudier les dimensions et les
mouvements des différentes parties du cœur).

Depuis 1997-1998, un nouveau système d’imagerie est apparu ; il s’agit
de l’imagerie en deuxième harmonique qui permet d’améliorer
considérablement les contrastes et la détection des structures fines du
cœur. Cette technologie permet ainsi de renforcer le pouvoir diagnostic
de l’examen.

Situation actuelle d’exploitation de l’appareil d’échocardiographie et
perspectives d’utilisation

L’importance de cette technique diagnostique, non seulement en
cardiologie mais également en angiologie et en neurologie, est avérée.
Actuellement ce ne sont pas moins de 300 à 350 examens par an qui
sont réalisés à but diagnostic cardiologique, un nombre égal à titre de
diagnostic neurologique. Par ailleurs, l’activité angiologique va
grandissant. En outre, cet appareil est occasionnellement utilisé pour
des évaluations périopératoires en salle d’opération par les chirurgiens
ainsi que par des anesthésistes.

L’appareil dont dispose actuellement l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds a
environ 5 ans alors que ces dernières années des améliorations
considérables ont été apportées à la technique et au programme
d’imagerie. Parmi les nouvelles orientations envisagées, il faut citer
l’apparition de l’échographie lors de stress : modalité qui permet
d’analyser les mouvements de la paroi du ventricule gauche durant une
épreuve d’effort provoqué soit par un exercice physique, soit par
l’administration de substances pharmacologiques. Cette technique offre
une nette amélioration de la précision diagnostique par rapport au test
d’effort seul. Ce genre de test est particulièrement utilisé chez des
patients qui présentent un test d’effort anormal mais non conclusif ou
chez des patients qui sont incapables d’effectuer un effort suffisant.
Dans ce dernier cas, on utilise un agent pharmacologique soumettant le
cœur à un stress afin de visualiser les modifications de la contractilité à
l’échocardiogramme.

Crédit de Fr. 155’000.- pour l'Hôpital  (échocardiographie) Page 3

Lorsqu’on connaît l’importance et la fréquence de la pathologie
cardiovasculaire qui est la première cause de mortalité, on comprend
que l’échocardiographie soit et reste une méthode d’investigation
indispensable. De plus, nous devons veiller à ce que notre équipement
en la matière reste parfaitement à niveau.

Demande formulée pour 2001

Il convient de relever que la demande d’acquisition d’un appareil
d’échocardiographie de 2ème harmonique a été acceptée par le canton.

Le présent rapport a également été soumis à la Commission de l’hôpital
qui l’a accepté à l’unanimité lors de sa séance du 30 mai 2001

Au vu de ce qui précède, c’est donc un appareil d’échocardiographie de
2ème harmonique qui est sollicité par le présent rapport. Le coût estimé
de l’acquisition en question s’élève à Fr. 155'000.-. Le prix de la reprise
de l'ancien appareil est inclus.

Le fournisseur de l’appareil n’a pas encore été déterminé.

Conclusion

Le besoin financier global pour l’acquisition de l’appareil
d’échocardiographie de 2ème harmonique s’élève ainsi à Fr. 155’000. Ce
montant permettra de remplacer l’équipement actuel, d’effectuer de
nouvelles analyses (échographie de stress) et de poursuivre les
investigations et examens indispensables dans le cadre de la mission de
soins aigus attribuée à notre établissement.

Nous espérons que le Conseil général nous accordera cette acquisition
qui nous permettra de garantir à notre hôpital son rôle et son efficacité
vis-à-vis des patients de notre ville et de notre région.

Nous vous demandons, Madame la Présidente Mesdames, Messieurs,
d’accepter l’arrêté suivant :

Crédit de Fr. 155’000.- pour l'Hôpital  (échocardiographie) Page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e:

Article premier.- Un crédit de Fr. 155’000.- est accordé au Conseil
communal pour l’acquisition d’un l'appareil d’échocardiographie de 2ème
harmonique à l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 12.5%.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté, à l'expiration du délai référendaire.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger

category_fr: Document

category_harmonized: document


Dicastère

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2014

Dicastère de Mme Nathalie Schallenberger

Composition de la sous-commission

Pascal Bühler (PS)

Christophe Ummel (PLR), excusé

Daniel Ziegler (POP), rapporteur

La sous-commission s’est réunie le lundi 30 septembre 2013, en présence

de Mme Nathalie Schallenberger. Etaient également présents pour

l’examen de leur service : M. Bois (124), Mme Meyer (125),

Mme Cosandier et M. Galvan (301, 315, 321), M. Latrèche,

Mmes Hynek Hlavizna et Wyser-Attinger (311, 482, 483), MM. Kernen,

Laini, Fournier et Cosandier (420, 430). Le budget susmentionné a été

passé en revue.

Service juridique (124)

Le service cherche à garder des montants fixes au budget d’une année à

l’autre, même s’ils ne sont pas toujours dépensés. Il s’agit de sommes

modestes, qui peuvent varier d’une année à l’autre.

Les honoraires facturés représentent des entrées irrégulières, non

prévisibles ; ils ne sont donc pas budgétisés.

Service des affaires régionales et des relations extérieures (125)

Il s’agit d’une entité très récente (création en 2012). Le poste du chef,

M. Jeanneret, a été augmenté à 60% dès janvier 2014 pour développer le

service (301 1100).

Le service organise le Forum de Région Capitale Suisse, qui réunira

quelque 250 à 300 personnes à La Chaux-de-Fonds en novembre 2014

(317 1000).

page 2

Ce service est actuellement sur deux sites en raison de la double fonction

de M. Jeanneret (Passage Léopold-Robert 3 et Rocher 1) ; son

emplacement définitif n’est pas encore décidé. Une proximité géographique

du Conseil communal est souhaitée.

Service communal de l’action sociale (301, 315, 321)

L’augmentation du poste traitement du personnel (301 1100) est due d’une

part aux exigences cantonales (max. 120 dossiers par assistant(e)

social(e)) et à la mise en place d’ACCORD, d’autre part à la création d’un

poste à 60% de médiateur à l’office du logement. Ce dernier fera l’objet

d’une réévaluation dans deux ans.

Une pérennisation de la supervision, tel que cela se pratique en général

dans le social, s’est avérée nécessaire (309 1000).

Aux yeux de la sous-commission, la prise en charge des sacs poubelles

destinés aux familles (366 1900, sous 321 Participation aux institutions

sociales) ne devrait pas figurer au budget de l’action sociale, puisqu’elle est

indépendante du revenu. A faire figurer dorénavant dans le budget de la

voirie par exemple.

Dans le poste 365 4700, le subventionnement du loyer du Pantin se monte

à CHF 18'000.-.

Augmentation de l’aide à Ekir de CHF 1'000.- (365 4900), soit CHF 2'000.-.

Un dialogue fructueux s’est établi entre Ekir, Caritas et les autorités

communales.

En complément de la remarque Contributions aux autres communes

(452 2200), il est précisé que la négociation est "à bout touchant" et que la

convention entre communes entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Sous 315, les maisons du Châtelot (314 1900) ont souffert d'un manque

d'entretien au cours des trente dernières années, et nécessiteront

d’importants travaux de rénovation. Pour la sous-commission, ces

bâtiments sont clairement d’utilité publique puisqu’ils contiennent des

appartements pour personnes âgées – appartements dont l’Etat demande

précisément le développement –.

page 3

Il paraît donc indispensable de les maintenir malgré les coûts de remise en

état, raison pour laquelle, la sous-commission se demande, s'il ne faut pas

les déplacer du patrimoine financier au patrimoine administratif, ce qui

permettrait de constituer des réserves.

Centre de santé scolaire (311, 482)

311 : le planning familial s’appelle dorénavant « Centre de santé sexuelle –

Planning familial ».

Il n’y a pas de grands changements budgétaires, sinon que de nouvelles

rubriques apparaissent par souci de transparence : 316 1000, 319 1000,

330 0100, jusqu’alors ventilés dans d’autres postes.

La pilule du lendemain et les tests de grossesse sont remis gratuitement

aux moins de 25 ans. Il s’agit là d’une première suisse. Ce programme jouit

du soutien des pharmaciens de la ville. Le poste (318 7300) est estimé

prudemment.

Le planning pourrait déménager dans une dépendance autonome de

l’hôpital. Des pourparlers avec l’Etat sont en cours.

482 : L’action contre la pénurie de médecins continue en 2014 (318 9240) :

présence au congrès médical de Montana et au congrès des médecins de

famille à Yverdon. Le 26 octobre 2013, une visite de la ville est organisée

pour les premiers médecins intéressés. La BCN pourrait offrir des

conditions favorables à un cabinet de groupe.

La Chaux-de-Fonds, Ville santé depuis 2010, est membre du réseau

francophone Ville et Village en santé. La ville fait, en outre, partie du comité

puisque nous avons accédé à la vice-présidence en août 2013.

La Chaux-de-Fonds a également été mandatée pour créer le réseau suisse

de Ville santé.

Devant la place qu'occupe notre ville au niveau international, nous devons

nous donner les moyens de visibilité auprès de la population et confirmer

notre volonté de respecter notre engagement par des actes, donc par des

projets.

Pour cela, durant l'année 2014, le groupe Ville santé de notre ville mettra

l'accent sur différentes manifestations pour et avec la population, afin de

sensibiliser nos citoyens aux bénéfices de la santé au sens large.

page 4

Certes conséquent, le budget 2014 répond aux attentes du groupe Ville

santé et nous permettra d'atteindre les buts et les engagements pris par

nos autorités lors du dernier colloque Ville qui s'est déroulé dans notre ville

en 2012.

Centre d’orthophonie (483)

Depuis le 1
er

 mai 2013, le centre d’orthophonie et le planning familial ont

rejoint le Service santé et promotion de la santé, ce dont les orthophonistes

se félicitent.

La dotation des responsables du centre (de 0,3 EPT auparavant) s’est

révélée insuffisante et a été augmentée de 0,4 EPT. Cette décision, prise

en juin 2013 et effective depuis août 2013, permet au centre de respirer. Il

est enfin possible d’établir des plages de gestion et de consultation. La

contrepartie financière existe : des traitements qui devaient être supprimés

auparavant peuvent aujourd’hui être maintenus – et facturés.

Un nouveau poste location apparaît (316 1000) par souci de transparence.

En ce qui concerne les recettes (434 7200), des négociations avec l’Etat

sont en cours. Le canton aimerait appliquer aux communes des conditions

à la baisse, à l’image de ce qu’il a appliqué aux privés.

Ecole obligatoire (420, 430)

A la suite des départs de Mme Viviane Houlmann et de M. Jean-Philippe

Favre, leur poste a été respectivement repourvu par MM. Alain Fournier et

Pascal Cosandier.

La rénovation des filières a des conséquences importantes sur les

infrastructures scolaires. 14 salles supplémentaires ont dû être créées. Le

coût d'une salle est de CHF 300'000.-.

Pour faire face à cette augmentation financière, il est suggéré d'augmenter

de 20 à 50 % la participation cantonale à la rénovation des filières.

Pour la première fois, les coûts de la régionalisation (globalement 3

millions) peuvent être comparés à ceux de l’année précédente.

page 5

Sous réserve des derniers chiffres de l'Etat, le poste principal, celui du

traitement des enseignants (302 2100), augmente de quelque

CHF 320'000.-.

A la rentrée 2013, 5 classes supplémentaires ont dû être ouvertes

(coût : CHF 580'000.-). Le fort renouvellement du personnel enseignant,

qui a doublé par rapport à l’année précédente, l’engagement d’une

quarantaine de jeunes enseignants, en partie non titrés, a permis de

réduire ces coûts supplémentaires.

Le Conseil communal a décidé de supprimer le transport scolaire du

Valanvron pour une cinquantaine d'élèves environ et de le remplacer, avec

le même nombre de courses, par l'entreprise Car postal, ce qui a permis de

sauver la ligne des Planchettes. Financièrement, il s’agit d’un calcul blanc,

le salaire du conducteur de bus économisé (301 0300) étant compensé par

une facture de CHF 60'000.-.

Poste 317 1000 : ce poste comprend notamment un montant de
CHF 20'000.- qui concerne les frais de la fête de fin d'année du personnel
enseignant, décidée par le Conseil communal par analogie à celle qui est
organisée pour le reste du personnel communal.

Concernant la taxe déchets au poids, un nouveau compte est utilisé depuis
2013 : il s'agit du 390 4000 en lieu et place du 318 3850. Le montant de
CHF 19'000.- prévu au budget 2014 est donc transféré dans ce nouveau
compte.

Le rapporteur
Daniel Ziegler

category_fr: Dicastère


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à l'inscription d'une servitude de passage sur le bien-
fonds 6215 du cadastre des Eplatures et à une demande de
crédit de CHF 130'000.-  pour une participation financière pour
la réalisation d'une route d'accès sur le bien-fonds 6215 du
cadastre des Eplatures

(du 13 mars 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

McDonald's Suisse Development Sàrl, titulaire d'un droit de superficie

(DDP) n° D5524 sur la surface totale du bien-fonds 5523 du cadastre des

Eplatures (échéance au 24.01.2067), prévoit l'agrandissement du

restaurant et la modification des accès à celui-ci notamment au McDrive

afin d'améliorer son fonctionnement. Les accès existants ne permettent pas

d'absorber le trafic pour le McDrive modifié.

De son côté, la Ville souhaite supprimer le trafic automobile lié au

McDonald's sur la route se trouvant au Nord de celui-ci afin de la réserver

essentiellement à l'usage de l'Aéroport. Aussi, des réflexions ont été

menées avec le McDonald's et le service cantonal des ponts et chaussées

qui prévoit d'implanter le centre d'entretien de la H20 sur le bien-fonds

6215 du cadastre des Eplatures, situé en Ouest du McDonald's et propriété

de la Ville.

[image: image0.jpg]

page 2

L'accès nord existant (DP 862) sera éventuellement réservé aux livraisons

du McDonald's (environ 3 camions par semaine) et aux activités de

l'Aéroport. Un arrêté de circulation sera pris ultérieurement.

L'accès au McDonald's se fera dès lors uniquement par le boulevard des

Eplatures avec notamment une interdiction de tourner à gauche pour les

véhicules venant du Locle, ceci les obligeant à aller jusqu'au giratoire de

l'Aéroport. La sortie depuis ce nouvel accès sera autorisée direction

Le Locle et La Chaux-de-Fonds, et pour ce qui concerne l'éventuelle

colonne de véhicules se faisant sur la route cantonale, le service cantonal

des ponts et chaussées a donné son accord.

Un nouvel accès sera réalisé depuis le boulevard des Eplatures afin de

desservir le McDonald's ainsi que le bien-fonds 6215 du cadastre des

Eplatures, ce dernier étant, comme cité précédemment, prévu pour

accueillir le centre d'entretien de la H20.

Cette voie de circulation aura une largeur de six mètres et sera située

entièrement sur le bien-fonds 6215 du cadastre des Eplatures. Aucun

trottoir ne sera réalisé, car l'accès au restaurant pour les piétons et pour les

personnes à mobilité réduite devra se faire par le Sud. Les espaces

extérieurs situés au Sud du restaurant seront repensés et valorisés avec

probablement une végétalisation du site.

La construction et l'aménagement de l'accès seront exécutés par

Mc Donald's à qui le Conseil communal donnera son autorisation

s'agissant des documents à signer en vue de l'obtention du permis de

construire. Le début des travaux est prévu avant l'été 2013.

Les frais de construction et d'aménagement, estimés à 260'000.- TTC,

sont pris en charge par les deux bénéficiaires de l'accès, soit McDonald's

Suisse Development Sàrl et la Ville en tant que propriétaire du bien-fonds

6215. La Ville refacturera sa participation lors de la vente ou de l'octroi du

droit de superficie sur le bien-fonds 6215. Dans ce dossier, la gratuité de la

servitude est la contrepartie de l'acceptation par McDonald's Suisse

Development Sàrl de la volonté de la Ville de supprimer le trafic entre le

restaurant et l'Aéroport.

L'entretien de la route d'accès, déneigement y compris, et les frais

consécutifs sont 100% à charge de McDonald's Suisse Development Sàrl

tant qu'aucun projet n'est réalisé sur le bien-fonds 6215. Dès réalisation de

ce dernier, une convention sera établie entre les deux parties concernées

par l'entretien.

page 3

La servitude de passage sera inscrite au Registre foncier au profit du

DDP n° D5524 du cadastre des Eplatures, mais également au profit du

fonds propriété communale sur lequel est immatriculé le droit de superficie,

bien-fonds 5523 du même cadastre et ceci afin de garantir qu'à l'extinction

du droit de superficie cette parcelle bénéficie toujours du droit d'accès.

La nouvelle route d'accès empiète sur le droit de superficie D5524 et sur le

bien-fonds 5523 du cadastre des Eplatures. De ce fait, McDonald's Suisse

Development Sàrl doit également octroyer un droit de passage au profit du

bien-fonds 6215, propriété communale. La servitude de passage sera

également inscrite à charge du fonds de propriété communale, bien-fonds

5523 du cadastre des Eplatures.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Les lignes prioritaires du programme de législature ne traitent pas des

objets du présent rapport.

Conséquences sur les finances

Inscription d'une servitude de passage sur le bien-fonds 6215 du
cadastre des Eplatures
Frais d'actes, de plans, d'inscription au Registre foncier : CHF 3'000.- TTC

Participation financière pour la réalisation d'une route d'accès sur le
bien-fonds 6215 du cadastre des Eplatures.

En application des directives établies par le service des communes, la
charge financière est calculée sur le coût net à charge de la Ville, au taux
d'amortissement moyen de 2,5 % et au taux moyen des emprunts de la
Ville de 2.8 %.

Amortissement : CHF 130'000.- x 2,5 % : CHF 3'250.-

Intérêts 2.8 % sur la moitié de l'investissement : CHF 1'820.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 5'070.-

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'ont pas d'incidence sur les ressources

humaines.

page 4

Collaboration intercommunale

Les objets du présent rapport n'ont pas d’incidence sur la collaboration

intercommunale.

Eléments relatifs au développement durable

Les objets du présent rapport n'ont pas d’incidence sur le développement

durable.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir accepter ce rapport en votant les arrêtés ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

Annexes :
- un plan - situation générale
- un plan - situation cadastrale

page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Arrêté No 1

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à grever le bien-fonds
6215 du cadastre des Eplatures, propriété communale, d'une servitude de
passage pour tous véhicules à titre gratuit, au profit du droit de superficie
(DDP) n° D5524 propriété de McDonald's Suisse Development Sàrl. La
servitude sera également inscrite au profit du fonds, propriété communale
sur lequel est immatriculé le droit de superficie, bien-fonds 5523 du même
cadastre.

Article 2.- Une servitude de passage pour tous véhicules à titre gratuit,
sera inscrite sur le DDP n° D5524 propriété de McDonald's Suisse
Development Sàrl et sur le bien-fonds 5523 du cadastre des Eplatures au
profit du bien-fonds 6215 du même cadastre.

Article 3.-

1
La servitude est concédée gratuitement.

2
Son assiette sera déterminée par un plan établi par le service cantonal de

la géomatique et du registre foncier.

3
Le Conseil communal signera l'acte authentique de constitution de la

servitude dans lequel il déterminera les modalités d'usage et d'entretien.

Article 4.- Les frais d'actes, de plans, d'inscription au Registre foncier, etc.
seront répartis pour moitié entre la Ville de La Chaux-de-Fonds et
McDonald's Suisse Development Sàrl, titulaire du droit de superficie (DDP)
n° D5524 sur le bien-fonds 5523 du cadastre des Eplatures

Article 5.- Un crédit de CHF 3'000.- est accordé pour la participation de la
Ville aux frais d'actes, de plans, d'inscription au Registre foncier

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

page 6

Arrêté No 2

Article premier.- Un crédit de CHF 130'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour une participation financière pour la réalisation d'une route
d'accès sur le bien-fonds 6215 du cadastre des Eplatures.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements et sera amorti
au taux de 2,5 %.

Article 3.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en
déduction de ce crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Pierre-Yves Blanc  Celia Clerc