Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 400'000.- HT pour
l'étude du projet d'ouvrage les Moyats étape 3a du
renouvellement des installations de l'adduction d'eau

(du 16 janvier 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Rappel du projet

Le projet, dont le but est d'optimiser et de sécuriser la distribution de l'eau,

est programmé en 3 étapes :

 1ère étape : mise en œuvre de la chloration électrolytique (réalisée

en décembre 2010) et construction d'une nouvelle galerie à la
Corbatière (mise en service le 17 juillet 2013).

 2
ème

 étape : sécurisation du tronçon d'adduction Les Moyats –

Jogne

Crédit voté le 20 novembre 2012 (CHF 11'950'000.- HT). Crédit

complémentaire voté le 2 juin 2015 (CHF 2'640'000.- HT).

Excavation d'une nouvelle galerie et pose de nouvelles conduites

ascensionnelles. Les travaux ont débuté le 27 octobre 2015.

 3
ème

 étape : usine de traitement de l'eau aux Moyats

Demande de crédit à venir.

[image: image0.png]

page 2

Demande de crédit et planification

Le présent rapport concerne uniquement la chaîne de traitement (CTE) des

Moyats, soit l'étape 3.

Différentes études d'avant-projet et de variantes ont déjà été réalisées afin

d'optimiser la nouvelle chaîne de traitement et retenir le projet optimum.

Cependant, le Conseil communal souhaite diviser l'étape 3 en deux temps :

 3a) demande de crédit pour des prestations d'ingénierie en vue

d'établir un projet de l'ouvrage consolidé avec devis

 3b) demande de crédit pour la réalisation de la nouvelle chaîne de

traitement aux Moyats.

En effet, en février 2016, un crédit d'engagement de CHF 140'000.- HT

a été dédié à l'étude d'avant-projet d'une nouvelle station de traitement des

Moyats sur un site défini.

Puis, des études complémentaires ont été réalisées afin de définir la

faisabilité de réutiliser l'usine existante pour la nouvelle chaîne de

traitement et de faciliter par ce biais toutes les procédures liées au permis

de construire. Il y a donc actuellement deux variantes d'implantation, soit :

 variante 1) : construction d'un nouveau bâtiment

 variante 2) : transformation du bâtiment existant.

Les avant-projets pour ces deux variantes ont été étudiés sous l'angle

traitement process – équipements électromécaniques. A ce jour, le crédit

de CHF 140'000.- HT a été utilisé à 95 %.

Lors de l'octroi de ce crédit en 2016, il avait été annoncé que cette étude

serait complétée par l'étude du projet définitif (ou projet d'ouvrage) qui

permet d'affiner le devis en vue de la demande de crédit d'investissement

pour la réalisation des installations.

Il est à souligner que les coûts d'étude du projet d'ouvrage font partie

intégrante du coût global de la construction et ne sont en aucun cas des

coûts supplémentaires. De ce fait, les coûts relatifs aux études de projet

d'ouvrage feront l'objet de subventions par le Fonds cantonal des eaux, au

même taux que celui qui s'applique pour la construction (20 %).

page 3

Les études de ces deux variantes avec devis sommaire, à +/- 25 %, ont été

réalisées par un bureau spécialisé dans le domaine de l'eau et sont

complétées par Viteos sur différents chapitres.

Le Conseil communal devra se prononcer sur le projet à retenir (variante 1

ou variante 2) courant 2019, afin de pouvoir démarrer le projet de l'ouvrage

avec devis nécessaire à la demande de crédit pour l'étape 3b.

La phase d'étude, qui a pour but de développer la variante retenue en vue

de l'établissement du devis à +/- 10 % pour la demande de crédit

d'investissement, se résume comme suit :

Domaines
Avant-

projet

Projet

d'ouvrage

Elaboration

de l'appel

d'offres

CHF HT

Process –

Equipements

électromécaniques

Déjà

réalisé
92'000.- 67'000.- 159'000.-

Structures et

fondations
12'000.- 97'000.-

109'000.-

Installations

électriques
13'000.- 43'400.- 21'600.- 78'000.-

Relevé laserscan

20'000.-

Viteos et appui

16'000.-

16'000.-

Divers et arrondis
   18'000.-

Montant total des

prestations

400'000.-

Comme l'ordre de grandeur du coût de cette chaîne de traitement est

vraisemblablement légèrement supérieur à CHF 10 millions selon la

planification globale du renouvellement, l'amélioration du niveau de

précision du devis de +/- 25 % à +/- 10 %, grâce à l'élaboration du projet

d'ouvrage, permettra ainsi de réduire l'incertitude du montant à solliciter

pour la réalisation (étape 3b) d'environ CHF 1,5 million.

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Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Il n'y a pas de point spécifique traitant de l'adduction de l'eau dans le

rapport de législature. Cependant, la responsabilité de la collectivité

d'entretenir et de transmettre aux générations futures des infrastructures,

en particulier l'adduction d'eau potable, efficace et conforme à une gestion

responsable des biens de la collectivité publique fait partie de la politique

que notre Ville met en œuvre sans discontinuer depuis des années.

Conséquences sur les finances

Résumé des crédits de l'ensemble du projet:

Renouvellement
système adduction
eau

Etape 1
Galerie

Corbatière

Etape 2
Galerie Jogne

Conduites ascensionnelles

Date du crédit 29 mars 2010 20 nov. 2012 2 juin 2015

Montant  CHF 8'000'000 CHF 11'950'000 CHF 2'640'000

Début des travaux 4 mai 2011 27 oct. 2015

Mise en service 17 juillet 2013 Prévu 2019

Dépensé CHF 7'250'490 Prévu CHF 14'590'000

Renouvellement
système adduction
eau

Etude avant-
projet

de l'étape 3

Etape 3 a et b
Projet d'ouvrage
CTE aux Moyats

Date du crédit 14 déc. 2017 Objet du présent

rapport

à soumettre

Montant  CHF 140'000 CHF 400'000 CHF
11'240'000

Début des travaux  Prévu 2020

Mise en service  Prévu 2024

Dépensé Prévu
CHF 140'000

Prévu
CHF 11'640'000.-

Total général ≈ CHF 33'620'490.-

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 20 %

(5 ans) sur les dépenses nettes d'investissement estimées

page 5

à CHF 320'000.- (dépenses de CHF 400'000.- moins les subventions

de 20 %).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur CHF 160'000.-.

Amortissement sur les dépenses nettes

CHF 320'000.- x 20 %

CHF 64’000.00

Intérêts 2,5 % sur la moitié des dépenses nettes

estimées à charge de la Ville
CHF 4’000.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 68’000.00

Cet investissement a été inscrit au budget 2019 pour un montant de

CHF 400'000.-, sous comptes d'investissements du chapitre 911 Eaux-

réseaux.

Conséquences sur les ressources humaines

La gestion de l'eau a été confiée par mandat à la société Viteos SA. Cette
dernière assumera le suivi et la mise en place du projet.

La majorité des prestations d'étude seront fournies par des bureaux privés.

Collaboration intercommunale

La société Viteos SA, qui gère le mandat de l'eau pour La Chaux-de-

Fonds, Neuchâtel et Le Locle, met tout en œuvre pour unifier les processus

entre les trois villes.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

L'étude du projet d'ouvrage permet d'affiner la demande de crédit qui

vous sera soumise pour l'étape 3b, afin d'éviter toute mauvaise

surprise.

page 6

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 15.01.2019, qui l'a

accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente Le chancelier

Katia Babey Daniel Schwaar

page 7

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 400'000.- HT est accordé au Conseil communal pour

l'étude du projet d'ouvrage les Moyats étape 3a du renouvellement des

installations de l'adduction d'eau.

Article 2

Ce crédit figurera aux comptes d'investissements du chapitre 911 Eaux-

réseaux.

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 20 % (5 ans).

Article 4

Les subventions viendront en diminution du présent crédit.

Article 5

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 6

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 1'500'000.- TTC pour la
campagne d'assainissement des chaussées

(du 23 janvier 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Alors que le Service de la voirie disposait encore, en 2003, de
CHF 480'000.- pour l'entretien de surface (pose d'une nouvelle couche de
roulement en enrobé ou en gravillonnage) du réseau routier communal, ce
montant est tombé à CHF 250'000.- en 2006.

Si l'on précise que notre réseau routier communal se compose de 100 km
de voies urbaines et de 80 km de routes de campagne, il apparaît évident
que les montants alloués pour la remise en état des chaussées ne sont pas
suffisants depuis plusieurs années.

Aussi, l'état des routes se révèle toujours plus médiocre après chaque
hiver et les dégradations, d'abord légères et n'affectant que la surface du
revêtement, commencent peu à peu à s'étendre à l'intérieur de la
structure, ce qui rend les coûts de reconstruction plus importants.

Il convient cependant de mentionner que la réduction budgétaire a été
voulue, ceci pour alléger le budget de la Ville durant ces années difficiles.

Cependant, à terme, l'effort de maintenance doit être repris si l'on veut
éviter une perte significative du patrimoine (capital) routier.

 Page 2

Ce temps est arrivé; les signes de dégradations avancées commencent à
se manifester en de nombreuses zones du réseau routier principal
essentiellement.

Projet

Il est prévu, dans cette campagne, de remettre en état les zones sises sur
le réseau routier principal (voies du réseau des bus et voies de transit
essentiellement) qui présentent des dégradations manifestes, imposant
une remise en état par la pose d'une couche de roulement en enrobé, ou
par la reconstruction partielle ou totale du revêtement.

Afin d'investir le crédit alloué de manière optimale, il sera fait usage du
logiciel PMS récemment acquis. Cet outil permet, en fonction des
dégradations relevées et de la tactique d'entretien retenue, de planifier les
travaux d'entretien de manière optimale, à savoir celle présentant le
meilleur bénéfice (= rapport entre la préservation du capital et les
dépenses).

Demande de crédit

La campagne d'assainissement du réseau routier principal, pour
l'essentiel, fait l'objet de la présente demande de crédit de
CHF 1'500'000.- dont à déduire les éventuelles subventions (à établir
lorsque les tronçons à réfectionner seront connus).

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière est calculée sur une durée de 10 ans, au taux moyen
des emprunts de la Ville de 3,5 %.

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement CHF 150'000.-
Intérêts 3,5 % sur la moitié de l’investissement CHF 26'250.-

soit une charge annuelle de CHF 176'250.-

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que
l’investissement est inscrit au budget 2008 au chapitre 700 –
Infrastructures, Assainissement des chaussées, campagne I, à raison de
CHF 1’500'000.-.

Conséquences sur les ressources humaines

Le relevé d'état du réseau routier principal se fera visuellement par du
personnel de la Voirie et des Services techniques des Travaux publics qui
aura été préalablement formé (par l’ingénieur communal) pour effectuer
cette tâche.

Ces prestations se feront avec le personnel à disposition et n'entraîneront
pas de besoins en ressources humaines supplémentaires.

 Page 3

Rapprochement et collaboration avec le Locle

Pas de disposition particulière.

Eléments relatifs au développement durable

Pour la remise en état des zones dégradées du réseau routier principal, un
enrobé phono-absorbant sera appliqué en couche de roulement afin de
réduire quelque peu les nuisances sonores élevées aux abords de ces
routes très fréquentées.

Ce genre de matériau a été appliqué sur les rues Crêtets et Chevrolet et
sa tenue est excellente.

Une évaluation des qualités acoustiques sera réalisée, au printemps, en
collaboration avec le canton.

Pour le surplus, un entretien judicieux et optimal du réseau routier limite
les dépenses, donc l'usage de matériaux nouveaux. Il évite, par l'absence
de dégradations importantes, l'usure prématurée des véhicules et
l'accroissement de la consommation du carburant et des pièces d'usure
des automobiles.

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa
séance du 11 février 2008.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à
voter l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

 Page 4

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'500'000.- est accordé au Conseil
communal pour la campagne d’assainissement des chaussées.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 10 %.

Article 4.- Les éventuelles subventions viendront en déduction du crédit
accordé.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

category_fr: Document

category_harmonized: document


Ordre du jour

text:
24e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mercredi 10 avril 2019 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 20
e
 séance du Conseil général

du 27 novembre 2018 (report de la séance du 7 mars 2019).

2. Adoption du procès-verbal de la 21
e
 séance du Conseil général

du 13 décembre 2018.

3. Rapport du Conseil communal du 13 février 2019 relatif à une

mise à jour partielle de l'arrêté du Conseil général du 28

septembre 1992 concernant les taxes et émoluments (PRES-

CHANC).

4. Motion multipartis pour groupe PS, UDC, POP, PDC, Les Verts

"Ayons l'audace de nos ambitions" déposée lors de la séance du

7 mars 2019 et non développée (texte suit).

5. Motion du groupe PLR "Utilisons le bois de nos forêts" déposée

lors de la séance du 7 mars 2019 et non développée (texte suit).

6. Interpellation du groupe UDC "Atelier d'artistes" déposée lors de

la séance du 7 mars 2019 et non développée (texte suit).

 Alain Vaucher

 président du Conseil général

[image: image0.png]

page 2

Motion - Ayons l’audace de nos ambitions…

Ce n’est pas en période de vaches maigres qu’il faut manquer d’audace,

qu’il faut manquer de créativité…et puisque nous n’avons pas de pétrole, il

nous faut des idées…

Et des idées, nous avons eu. L’idée de faire des économies.  L’idée de

diminuer ou de supprimer des prestations. L’idée de ne pas investir, ou de

trouver de nouvelles recettes. Vieilles rengaines qui ont depuis longtemps

trouvé leurs limites.

Et si … enfin, nous commencions à faire preuve d’audace ? Si nous

commencions par montrer combien nous sommes fiers de notre ville, et à

en faire la promotion ? A vanter ses forces, à vendre ses atouts, à nous

positionner à la hauteur des ambitions que nous avons pour elle ?

Nous avons la conviction que pour augmenter l’attractivité de notre ville,

nous avons besoin de diversifier et de consolider le tissu économique en

favorisant de manière durable l’artisanat, les commerces et le PME. Car,

malgré l’important vivier culturel et associatif que nous avons en ville de La

Chaux de Fonds, sans emploi, nous serons simplement une ville-dortoir,

une ville-dortoir avec plein de chouette concerts, le soir …

Or, si nous avons un service de l’économie, il ne gère que des affaires

courantes … Il nous faut lui donner la capacité et les compétences de nos

attentes et doter ce service d’une véritable force de promotion. Une

capacité à analyser nos points forts et nos faiblesses au travers du tissu

industriel et commercial de la Ville et de ses PME. Identifier ses manques

dans la diversité et conforter la pérennisation de celles existantes. Enfin,

qui nous permette de « draguer » efficacement de nouvelles entreprises, et

surtout de conclure !

Pour cela, les groupes signataires demandent au Conseil communal

d’établir un cahier des charges, soumis à la commission de l’économie,

sous la supervision de la Commission financière, et aboutissant à

l’engagement d’un responsable fort de la promotion économique pour notre

Ville, à courts termes.

Pour le groupe socialiste Michael Othenin-Girard

Pour le groupe UDC   Hughes Chantraine

Pour le groupe POP  Karim Boukhris

Pour le groupe PDC  Blaise Fivaz

Pour le groupe des Verts Monique Erard

page 3

Motion

Utilisons le bois de nos forêts

Le marché du bois est au plus bas et seules les grumes de très bonne

qualité trouvent encore preneur  comme bois d'industrie. Ceci n'est pas

uniquement dû à la conjoncture mais également à l'absence de capacité de

sciage dans la région.

Par conséquent, nos forêts produisent une grande quantité de bois

valorisable uniquement sous forme de "bois énergie".

Actuellement les possibilités de production de "bois énergie" excèdent

largement la demande locale. Le chauffage du Locle est au maximum de

sa capacité et la chaudière de TransN a été remplacée par une chaudière

à pellets. En ce qui concerne les chauffages individuels, il y a peu de

chance que le bois se développe de manière significative. Qu'elles soient à

bûches ou à copeaux, les chaudières à bois sont chères et demandent

beaucoup de place. De plus, l'absence de filtre à particules les rend

problématiques pour la qualité de l'air. Pour une maison individuelle ou un

petit immeuble, le chauffage à pellets ou à pompe à chaleur sont nettement

plus intéressants.

La meilleure mise en valeur de l'énergie du bois se fait au travers de

chauffage à distance de moyenne importance. L'investissement de départ

étant très important, on augmente la rentabilité en augmentant la taille de

l'installation. La limite supérieure est de s'en tenir au potentiel des forêts de

la région afin de limiter les transports de bois.

Par région on peut comprendre les forêts publiques et privées entourant La

Chaux-de-Fonds et Le Locle, ainsi que les forêts des Côtes du Doubs sur

les communes des Brenets, des Planchettes et de La Chaux-de-Fonds.

L'entretien des haies et des pâturages boisés est également une source

importante de "bois énergie".

Le plus difficile est de trouver un emplacement. Il faut un terrain en zone à

bâtir, accessible par des véhicules lourd. Bien que l'installation soit équipée

d'un filtre à particules, il faut s'assurer que personne ne soit incommodé

par la fumée. Ensuite, il faut être à proximité de consommateurs de chaleur

importants afin de limiter la longueur des conduites de chauffage à

distance. Il peut s'agir de grands immeubles, d'usines, de commerces ou

de bâtiments publics.

Il y a aussi la possibilité de se brancher directement sur un réseau de

chauffage existant. Selon les possibilités, une centrale à bois peut produire

page 4

uniquement du chauffage à distance ou être équipée d'un couplage

chaleur-force qui produit un tiers d'électricité et deux tiers de chaleur.

Nous demandons au Conseil communal de définir la meilleure solution

pour mettre en valeur le potentiel de bois énergie de la région. Le Conseil

communal s'assurera de la bonne collaboration entre le Service Forestier,

le Service de l'Urbanisme et Viteos pour mener à bien cette réflexion.

La Chaux-de-Fonds, le 4 mars 2019

Pour le groupe PLR

Marc Frutschi

page 5

Interpellation UDC

Atelier d’artiste

En date du 09 février, paraissait une petite annonce dans la feuille locale,

proposant un atelier d’artiste pour trois mois, assorti d’une bourse, à

Gènes.

Cette offre, à laquelle les artistes intéressés peuvent souscrire, a été mise

au concours avec la participation de la Conférence des Villes en matière

culturelle (CVC).

De là, quelques questions se posent :

- Comment le tournus est-il organisé au sein de la CVC ?

- La Ville participe aux frais de la CVC, et fourni, en plus la bourse

qui se monte à CHF 4'500,- pour Gènes (pas de participation de la

CVC sur cet atelier !). Y a-t-il un retour pour la Ville, de la part de

l’artiste, une œuvre à présenter, … autre ?

- Le Président de la CVC étant Monsieur Cyril Tissot, Délégué à la

Culture de La Chaux de Fonds. Comment sont répartis les rôles

entre la CVC et la Ville sur sa charge de travail – sur son

indépendance et sa liberté d’action dans les dossiers CVC ?

- La Chaux de Fonds sera-t-elle capitale de la culture en 2024 ?

Pour le groupe UDC

Hughes Chantraine

Marc Schafroth

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Planning

text:
Planning Projet Chasseron (rapide, avec fusion rétroactive au 1.1.2012) Variante "rapide"

Date Action 2011 2012 2013

04.11.2011 Relance du projet par les délégations de l'Etat, du CA TN et du
CA TRN  (15.00-17.00h, au Château)

30.11.2011
Nomination des 4 représentants des actionnaires principaux au
futur CA et propositions pour les 3 candidats indépendants;
élaboration d'un projet du nouveau pacte d'actionnaires

13.01.2012 Préparation du dossier pour l'approbation de la fusion par les
organes compétents des principaux actionnaires

30.01.2012 Rédaction finale du nouveau pacte d'actionnaires par les
représentants des principaux actionnaires

31.01.2012 Recherche du directeur général de l'entreprise fusionnée

29.02.2012 Nomination des 7 membres du CA désigné

14.03.2012 Signature du pacte d'actionnaires

01.03.2012 Mise en place d'une organisation adéquate pour la préparation
de l'intégration opérationnelle

mars 2012 Confirmation des éléments financiers basé sur les comptes
au 31.12.2011

16.03.2012 Finalisation des rapports (Grand Conseil, Conseil Général)

avril/mai 12 Approbation de la fusion par le Grand Conseil du Canton, les
conseils généraux des villes et des communes

01.05.2012 Choix du directeur général de l'entreprise fusionnée

15.05.2012 Evaluation des membres de la future direction opérationnelle

15.06.2012 AG extraordinaires TN et TRN au sujet de la fusion formelle

15.06.2012 Fusion juridique (rétroactivement)

30.06.2012 Nomination des membres de la future direction opérationnelle

01.01.2013 Fusion / intégration opérationnelle

= COPIL
= futur CA
= TN / TRN / actionnaires principaux

ANNEXE III

fusion juridique

préparations pour
l'intégration

intégration opérationnelle


Ordre du jour

text:
31e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 24 octobre 2023 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 29e séance du Conseil général du
29 août 2023

2. Élections au sein des commissions

3. Assermentation des nouveaux conseillers généraux suppléants et

nouvelles conseillères générales suppléantes

4. 23.050 - Rapport du Conseil communal relatif à une demande de
crédit global de CHF 311'000.00 TTC pour l'achat d'un grand porte-
outils et de différents agrégats

5. 23.041 - Interpellation du POP : valorisons notre patrimoine bâti,

déposée le 13.09.23

6. 23.042 - Interpellation du groupe PLR : Quel accueil pour nos
PME ?, déposée le 15.09.2023

7. 23.044 - Interpelaltion du groupe des Vert-e-s : Braderie : le cashless
obligatoire est-il légal ?, déposée le 19.09.2023

8. 23.045 - Question écrite du groupe PVL : toitures communales et
énergie solaire, déposée le 19.09.2023

[image: image0.png]

9. 23.047 - Résolution du PLR : pour tenir compte du projet « Capitale

culturelle suisse » dans les rapports du Conseil Communal, déposée

le 19.09.2023

10. 23.049 - Motion POP : pour une consolidation et un développement
de la gérance communale, déposée le 25.09.2023

 Ilinka Guyot

 présidente du Conseil général

23.041 - Interpellation urgente du POP : valorisons notre patrimoine

bâti, déposée le 13.09.23

La construction prévue en bordure de l’espace du champ de Bellevue
soulève la problématique du taux de logements vacants dans notre ville et
la volonté pour un grand nombre de préférer se tourner vers du neuf que de
rénover l’existant.

Pour le POP, notre ville possède déjà d’un patrimoine bâti d’une grande
valeur, quoique trop souvent laissé en désuétude par certain.e.s
propriétaires. Encore beaucoup d’appartements et d’immeubles ne sont pas
entretenus voir rénovés, il est du devoir de notre exécutif d’inciter à
l’entretien du parc immobilier, même privé.

Posséder un parc locatif rénové et attractif doit être un atout non négligeable
pour notre commune. Pouvoir proposer des appartements, permet de
conserver des loyers raisonnables et tenant compte des capacités financière
des locataires. Cela permet aussi à la commune d’avoir des recettes
financière tout en valorisant son parc immobilier et en proposant des
appartements correspondant aux demandes de la population.

Notre ville est en pleine mutation et les aménagements en cours et futurs,
notamment sur la mobilité en sont la preuve. Nous voulons également que
le parc immobilier de la Ville puisse être valorisé à sa juste valeur et en
adéquation avec les projets de réaménagement de l’espace public.

Nous souhaiterions donc savoir ce que le Conseil communal peut faire

- Pour inciter les propriétaires à entretenir et rénover leurs
immeubles

- Comment le Conseil communal entend développer sa gérance

communale

- Favoriser la mise en place de coopératives

Lara Zender

23.042 - Quel accueil pour nos PME ?

La création d’une entreprise, aussi modeste soit-elle, participe à

l’effervescence d’une ville et à son dynamisme. La prospérité nait de

l’engagement, de la prise de risque et du travail.

Le Conseil communal peut-il nous renseigner sur le nombre de nouvelles

entités créées sur le territoire de La Chaux-de-Fonds ces 12 derniers mois

et inscrites au registre du commerce (entreprise individuelle, Sàrl ou

SA) ainsi que le delta entre la création et la disparition d’entreprises ?

Ne devrait-il pas se préoccuper d’avantage des petites structures

s’établissant en ville de La Chaux-de-Fonds ?

Au même titre que la cérémonie pour les naturalisé-e-s ou pour les jeunes
citoyen-ne-s, ne faudrait-il pas faire une cérémonie pour les nouveaux-elles
acteur-trice-s économiques ? Favorisant le réseautage et donc le
développement de ces entrepreneur-euse-s.

Cédric Haldimann

23.044 - Braderie : le cashless obligatoire est-il légal ?

Le Groupe des Vert-e-s a été approché par plusieurs associations, citoyens

et citoyennes et petits commerçants de la Ville qui s’interrogent sur la légalité

de l’interdiction faite cette année aux stands (et aux boutiques) d’accepter

des paiements en espèces en plus des virements cashless (ou par cartes de

crédit pour les boutiques).

Ils/elles relèvent que certes le paiement sans espèces présente ses

avantages en termes de sécurité et de tenue des comptes de la

manifestation, mais qu’il discrimine certaines catégories de la population en

augmentant la fracture numérique (pour toutes les personnes âgées et tous

ceux et toutes celles qui n’ont pas de moyens de paiement éléctronique) ;

qu’il supprime une part des libertés des clients et clientes, et qu’il présente

de nombreux désavantages du point de vue des pourboires en particulier

laissés à nos associations. La « taxe » de CHF 5.- perçue sur chaque carte

a en outre un caractère « anti-social » pour toutes les personnes à faible

revenu, les retraitéEs et les étudiantEs en particulier. Le fait que les cartes

cashless ne soient valables qu’une année et non recyclables est aussi une

aberration pour une manifestation écoresponsable dans le cadre de laquelle

tous les accessoires de la fête (dont la vaisselle) sont recyclables et

consignés.

Il ressort d’une recherche juridique que l’Art 12 du Règlement de la Braderie

et Fête de la Montre- les Horofolies du 30 novembre 2022 qui impose le

cashless comme seul moyen d’encaissement autorisé sur les stands sous

peine d’une sanction de CHF 1000.- au minimum voire de la fermeture du

stand, est dépourvu de base légale, contraire à la Constitution fédérale ainsi

qu’au Code des Obligations et à la Loi fédérale sur les moyens de

paiements. En effet, tant le Code des obligations que la Loi fédérale sur

l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) imposent aux

créanciers d’accepter les moyens de paiement ayant cours légal (art.

84 al. 1 CO) parmi lesquels figurent les pièces de monnaie qui doivent

être acceptées en paiement par toute personne jusqu’à 100 pièces,

ainsi que les billets de banque qui eux doivent être acceptés en

paiement par toute personne sans limitation de la somme.

A l’heure actuelle, seuls trois moyens de paiement légaux existent (Art. 3

LUMMP) dans notre pays: les espèces, les billets de banque et les avoirs à

vue en francs auprès de la BNS (ce qui ne concerne évidemment pas la

Braderie) ; et les dettes d’argent doivent en principe être acquittées par un

paiement en espèces. Le créancier est donc tenu d’accepter les

paiements que ses clients souhaitent opérer en francs et l’obligation

faite aux stands de la Braderie de refuser ces paiements est contraire

au droit.

Le Groupe des Vert-e-s demande au Conseil communal quelles mesures il

entend prendre pour qu’à l’occasion de la prochaine braderie le système de

paiement mis en place sur le domaine public de la Ville rentre dans la

légalité ? Il est suggéré de maintenir les paiements cashless tout en

autorisant les associations et les stands, ainsi que les petits commerçants à

continuer de tenir une caisse en espèces pour ceux et celles de leurs clients

qui souhaiteraient payer en argent comptant, quitte par exemple à ce que

pour ceux-ci et celles-ci la vaisselle consignée ne soit pas déconsignée (pour

éviter la pénurie de pièces de CHF 2.- qui avait eu lieu en 2022).

Nathalie Tissot

23.045 - Toitures communales et énergie solaire

En 2016 nos services communaux ont établi et transmis au conseil général

une étude identifiant plusieurs toitures publiques très favorables à la mise en

place de panneaux photovoltaïques. Selon le calendrier prévisionnel ces

installations auraient dû être effectives en 2020, mais à l’exception du

collège des Forges et du projet en cours de rénovation du centre SIS,

aucune d’entre elles n’a été réalisée malgré le potentiel de rentabilité

identifié.

Pourtant la situation actuelle n’a jamais été aussi favorable pour remédier à

cette situation :

- Le coût de rachat du kWh va fortement augmenter (24 ct/kWh)

- Dès le 1er octobre une subvention supplémentaire sera octroyée par

le canton en plus de celle fédérale (Pronovo).

Au regard de cette situation, quels sont les projets du conseil

communaux et de nos services afin d’augmenter la part d’énergie

photovoltaïques produite sur les toitures de nos bâtiments

communaux ?

Est-il envisageable qu’une feuille de route (planification) de ces

installations soit communiquée au Conseil général ?

Aliénor Zaffalon

23.047 - Résolution urgente du PLR : Pour tenir compte du projet

« Capitale culturelle suisse » dans les rapports du Conseil Communal

Le groupe PLR demande au Conseil Communal d’ajouter une rubrique Liens

avec le projet Capitale culturelle suisse dans l’ensemble de ses rapports afin

de faire le lien avec les futurs investissements, ceci jusqu’à la concrétisation

du projet susmentionné.

Sarah Curty

23.049 - Pour une consolidation et un développement de la gérance

communale

Comme le rappelait le Conseil Communal lors de la séance du 20 juin 2023

suite à une question du groupe POP, la gérance communale est efficace et

bénéficiaire et ce, malgré les lourds investissements opérés ces dernières

années. Une gérance communale efficiente est une garantie de revenu

stable et durable pour la ville et permet de faire pression contre la hausse

des loyers. Tout cela en préservant le patrimoine de la ville et en valorisant

le construit.

De ce fait, le Conseil Général demande au Conseil Communal d'étudier

comment se donner de nouveaux moyens afin de renforcer et de développer

la gérance communale.

Olivier Beroud


Document

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2011

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission

Madame Pascale Gazareth (POP)

Monsieur Pierre-Alain Borel (PS)

Monsieur Hughes Chantraine (UDC) – rapporteur

Ont été présents :

Monsieur Pierre-André Monnard, conseiller communal en charge du

Dicastère (durant toute la durée de la séance)

Puis, dans l’ordre de présentation de leur Service :

Monsieur Yves-Alain Maurer, chef de la Sécurité publique

Monsieur Jean-Michel Mollier, commandant du Service d’Incendie et de

Secours des Montagnes Neuchâteloises  (SISMN)

Monsieur Blaise Fivaz, chef du Service du Domaine Public (SDP)

Monsieur Laurent Frascotti, chef du Service Informatique Communal (SIC)

Madame Sylvène Aeschlimann, cheffe du Contrôle Financier

Monsieur René Barbezat, chef du Service Financier

Discussion générale

Dans un premier temps, Monsieur Pierre-André Monnard nous dresse un

aperçu global de la situation dans le dicastère. Il fait état de considérations

générales sur le budget 2011, tenant compte des dernières modifications

du budget décidées par le Conseil communal en fin de journée précédant

la séance.

page 2

870 Service d’Incendie et de Secours (SISMN)

En présence de Monsieur Maurer et du Commandant Mollier

Le directeur du Dicastère informe qu’il existe une volonté de l'Etat de

"cantonaliser" les Services du feu, mais que cela n’est pas forcément

l’idéal. Le SISMN travaille de toute façon déjà de manière «cantonale»

concernant la mise en place d'une Centrale d’alarme, dans l'analyse des

relations entre professionnels et volontaires, ou encore au travers de

collaborations entre les centres de La Chaux de Fonds et de Neuchâtel.

3011100 Traitement du personnel

Le SISMN a engagé une nouvelle recrue, dont la formation est déjà

partiellement prise en charge sur les comptes 2010. Par contre, pas de

remplacement dans le service suite au départ à la retraite d’une personne

transférée partiellement du SDP, mais nouveau transfert depuis le SDP

envisagé.

Service ambulancier, les négociations avec Santé Suisse (sur la base de

ce qui a été fait à Fribourg) sont en passe d’aboutir sur un prix de

CHF 640.- par transport (forfaitairement une heure) et CHF 65.- par ¼

d’heure supplémentaire entamé. Ceci bonifie le budget initial à hauteur de

CHF 150'000.-, qui seront malheureusement encore insuffisants pour

couvrir le déficit de ce service.

Le système SGARI, devenant obsolète sera remplacé par EAGLE, logiciel

équivalent, mais avec un accès internet. Le distributeur refuse de vendre le

produit, d’où paiement des licences seules, avec un contrat envisagé sur

six ans pour la maintenance et les mises à jour.

E-Alarme, ce système remplaçant les pagers du SISMN et des autres

corps de sapeurs-pompiers est moins coûteux. Des SMS priorisés sont

transmis sur les natels des collaborateurs, moyennant une compensation

de CHF 10.- à l’utilisateur. Ceci induit une économie de près de

CHF 200'000.- sur un poste de CHF 400'000.-au niveau du fonds cantonal.

Poste médical avancé (PMA), les discussions sont en cours avec les

Services cantonaux pour l’acquisition d’un camion à disposition des SIS du

canton et basé à La Chaux de Fonds qui deviendra centre de compétence

pour cet objet.

page 3

Le problème de la nouvelle ambulance (problème de largeur) (…) devrait

trouver son épilogue, des tests ont été effectués et le comportement du

véhicule ne semble pas poser de problème. Toutefois, le fabricant devra

accepter une réduction sur le prix, étant donné que les modifications de

structures induites par la suspension pneumatique n’avaient pas été

annoncées lors de la modification de la commande.

860 Service du Domaine Public (SDP)

En présence de Monsieur Maurer et de Monsieur Fivaz.

En préambule, le directeur du Dicastère annonce qu’il n’y aura aucune

modification aux chiffres présentés dans le budget suite aux dernières

décisions du Conseil communal.

3011100 Traitement du personnel

L'augmentation de charge de personnel entre les comptes 2009, le budget

2010 et le budget 2011 s'explique par le recrutement prévu de deux

assistants supplémentaires ce qui porte le total à 11,5 ETP en 2011. Il est

dit qu’avec 12 assistants de sécurité la prestation du personnel en uniforme

du service serait encore autofinancée par le produit des amendes d'ordre,

on arrivera à 11,5 EPT en 2011. Cette augmentation de postes correspond

à une augmentation du travail du service, notamment due au nombre

croissant de manifestations en ville. Au départ, elle était prévue pour trois

postes. Monsieur Fivaz rend la sous-commission attentive au fait qu’avec

ce nombre encore restreint de collaborateurs, il lui sera difficile de réaliser

les chiffres attendus en matière de contrôle du trafic dormant.

3061000 Habillement et équipement

L’augmentation est due à l’engagement des deux assistants

supplémentaires.

3095000 Mandats à des tiers

La renégociation du contrat de prestations avec Police Neuchâteloise, par

son chef, le conseiller d’Etat Jean Studer, est en cours de finalisation, avec

pour corolaire le passage de 35 à 32 EPT, ceci ne signifiant pourtant pas

de perte d’efficacité pour la police de proximité à La Chaux de Fonds, car

4,5 EPT sur 35 étaient dévolus à la délivrance des commandements de

payer émis par l’Office des Poursuites. Cette prestation ne doit pas, selon

P.-A. Monnard, être à charge des contribuables chaux-de-fonniers, mais

doit rester totalement à la charge du débiteur ou du créancier.

page 4

En effet, l’OP paie CHF 45.- pour la remise des commandements de payer,

mais la Police neuchâteloise facture CHF 85.-. Les CHF 40.- restants (CHF

300'000.-/an) étant intégrés auparavant dans le mandat de prestations,

donc payés par l’impôt. Le poste Contrat de prestations Police a été

transféré (du compte 3095000 Mandats à des tiers) sur un compte

particulier (3185910) sur recommandations du Contrôle Financier, pour une

meilleure visibilité.

4411200 Amendes pour contraventions

Monsieur Fivaz explique que le montant des encaissements sur les

amendes d’ordre est estimé au plus juste, mais que si une année, on a un

nombre plus important de manifestations, le SDP aura moins de temps

pour contrôler le trafic dormant. De plus, depuis sa création, les tâches du

Service augmentent, par exemple par le contrôle des emplacements lors

du marché du mercredi et du samedi. Par ailleurs, les Services cantonaux

ont à ce stade refusé l’acquisition d’un radar mobile par le SDP.

Le nouveau système de reconnaissance des plaques minéralogiques

(acquis en commun par le Canton de Neuchâtel et le Canton du Jura) a fait

ses preuves lors de contrôles au Col des Roches et à Biaufond,

néanmoins, chaque contrôle implique la présence d’une quinzaine de

policiers et assistants du SDP. De plus, depuis 2010, un accès aux bases

de données françaises permet de récupérer les amendes d’ordre de faible

importance (8000 en suspens) infligées aux ressortissants de ce pays, ce

qui n’était pas prévu avant 2011. Les autorités françaises ne répondaient

auparavant pas à des demandes inférieures à CHF 120.-.

La nouvelle politique de stationnement en ville ne pourra pas être mise en

œuvre avant 2012, le référendum lancé par l’ACS et le TCS ayant abouti.

Une votation aura probablement lieu fin février, et dans le cas d’un vote

positif de la population, les mesures seront lancées en 2011 avec

vraisemblablement application en 2012.

880 Office de la Protection Civile (OPC)

En présence de Monsieur Maurer

Le montant de la participation aux frais est fixé par le Canton en fonction

du nombre d’habitants (CHF 14.--/habitant).

page 5

890 Office de la Protection Civile (OPC)

En présence de Monsieur Maurer

Service contrôlé par le Canton.

123 Service Informatique Communal (SIC)

En présence de Monsieur Frascotti

(et Monsieur Maurer en ce qui concerne les investissements informatiques

au SISMN).

Selon Pierre-André Monnard, le SIEN travaille à la fusion avec le CEG,

Service informatique de la Ville de Neuchâtel, ceci implique des

discussions ardues sur le site d’implantation, la redistribution des

compétences, … et autres tracasseries. La Ville de La Chaux de Fonds

restera intransigeante sur la localisation du centre établi sur son territoire,

ainsi que sur le nombre et la compétence des collaborateurs qui y sont

installés.

3011100 Traitement du personnel

Une collaboratrice administrative à 50 % n'a pas été remplacée, mais, en

contrepartie, le SIEN demande un 10 % de poste supplémentaire, financé

au travers du contrat de prestations (augmentation approximative de

CHF 10'000.--).

Le montant de ce compte va baisser de près de CHF 30'000.- puisque

nous renonçons au remplacement des 40% restants.

3100200 Achat de matériel informatique

C’est un retour à la normale, le remplacement des postes devenus

obsolètes en terme de maintenance matériel et de fonctionnement

applicatif a été terminé en 2009.

Les prévisions en ce qui concerne le remplacement du parc informatique

portent sur du moyen terme, l'obsolescence d'un poste informatique

dépend fortement des logiciels qui sont utilisés pour le travail quotidien des

utilisateurs et de la maintenance (trois ans avec une extension d'obtention

des pièces jusqu'à cinq années) que proposent les différents fournisseurs

de matériel. Pour éviter de devoir remplacer le matériel et les logiciels qui

équipent en standard les postes informatiques (bureautique, gestion de la

sécurité et du parc, etc.) et ainsi occasionner des frais liés à la vérification

page 6

du fonctionnement des applications métiers, le SIC et ses différents

partenaires de l'entité neuchâteloise ne remplacent les logiciels de

bureautique que tous les trois à quatre ans.

3180600 Prestations de service et logiciels

Poste augmenté de CHF 150'000.- récupérés depuis les crédits spéciaux,

car considérés comme de l'exploitation et de la maintenance et non de

l'investissement.

3181000 Mandat de prestations SIEN

Augmente de CHF 10'000.- (voir traitement du personnel).

3181200 Téléphonie

Dans ce compte, sont incorporés les défraiements aux collaborateurs

utilisant leur propre Natel à titre professionnel, ainsi que les frais de

fonctionnement du logiciel d'alarme(E-alarme du personnel du SIS.

630 Contrôle Financier

En présence de Madame Aeschlimann et de Monsieur Barbezat

Le Service fonctionne de manière indépendante avec un 60 % pour

Madame Aeschlimann et 30 % pour son assistante. Ce service répond

fonctionnellement du Conseil communal et administrativement du dicastère

des finances.

3189300 Honoraires

Il s’agit du mandat qu'il est prévu de confier à une fiduciaire pour la mise en

place d'un système de contrôle interne pour l'ensemble des Services

communaux, à l’instar de ce qui s’est fait à Yverdon.

4367150 Honoraires facturés

Le travail fourni pour de petites institutions para-communales (pour les

Sociétés immobilières de la ville, des fondations par exemple), rapporte

quelques honoraires. La différence entre le budget 2010 et les comptes

2009 ou le budget 2011 vient du fait que la facturation pour les fondations a

été décidée pour les comptes 2009, soit après l’établissement du budget

2010 !

page 7

600 Finances

En présence de Monsieur Barbezat

Le chef de Dicastère dans sa courte introduction annonce que dans ce

Service aussi, des modifications budgétaires ont été apportées par

décision du Conseil communal.

3011100 Traitement du personnel

Le projet relatif à l’introduction du MCH2 (plan comptable harmonisé pour

les collectivités publiques) génèrera probablement une forte augmentation

de l'activité du service ces prochaines années, néanmoins, il ne sera pas

introduit en 2011.

3185700 Commissions – Cot. En bourse – Frais divers

Ce poste est difficile à apprécier plusieurs prêts importants de la Ville

devant être remboursés d’ici fin 2011, des courtiers seront donc mandatés

pour rechercher les meilleurs taux des nouveaux emprunts.

3211100 Autres emprunts dette flottante

Ce poste correspond aux emprunts à courts termes, qui présentent une

alternative intéressante et devraient probablement être plus utilisés à

l’avenir, vu la réduction de la trésorerie.

3221500 Intérêts passifs courus

Le Conseil communal a pris la décision de réduire ce poste de charges de

CHF 100'000.- étant donné que les intérêts des nouveaux emprunts à

engager sont actuellement bien inférieurs au taux moyen des emprunts de

la Ville. Les dernières évolutions laissent présager de taux inférieurs à 3%.

Nouveau montant à inscrire au budget : CHF 42'000.-.

Monsieur Monnard nous transmet encore le vœu du chef des Finances

communales concernant la dette qui devrait descendre à moins de

CHF 350'000'000.- à fin 2011, alors qu’elle avoisine les CHF 370'000'000.-

actuellement.

Les discussions portent aussi sur les actifs immobilisés de la Ville, et

notamment l’important parc immobilier, couteux en terme d’entretien et de

rénovation. Il est décidé de soumettre ce sujet à un prochain ordre du jour

de la Commission financière.

4391500 Correction globale des amortissements

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Ce poste vient du non-amortissement dû aux investissements non réalisés

en 2009. Ne se reportent évidemment pas sur 2010 ou 2011.

Concernant les investissements, il ressort du débat que les gros chantiers

à venir auraient avantage à être mieux planifiés afin d’optimiser la politique

d’emprunt de la Ville ainsi que la gestion de ses liquidités.

610 Contributions

En présence de Monsieur Barbezat

En préambule, M. Monnard fait part de prévisions portant sur l’état financier

des entreprises sises sur le territoire communal. Elles affichent une

situation proche et comparable à celle de 2007, c’est donc sur cette base

que les estimations de recettes de l’impôt sur les personnes morales se

calculeront. D’un autre côté, les finances des personnes physiques

ressemblent plus à celles de 2009 selon les informations des services

cantonaux.

4001300 Impôt sur le revenu des frontaliers

La rétrocession par la France de l'impôt sur les frontaliers est toujours

décalée d'une année. Concernant l'année 2009, les Industries chaux-de-

fonnières, frappées par la crise, n’ont pourtant pas licencié leurs employés,

privilégiant les mesures d'accompagnement.

4021100 Impôt foncier PM

Le montant inscrit au budget est relevé à CHF 1’600'000.- sur décision du

Conseil communal. La base de calcul qui a été prise est 2009, car les

entreprises n’ont rien changé à leur patrimoine foncier.

En conclusion, les Commissaires de la sous-commission ont reçu des

explications satisfaisantes à toutes les questions qui ont été posées. Ils

profitent de ces lignes pour remercier le directeur du Dicastère et les

responsables des Services, ainsi que l'ensemble de leurs collaborateurs et

collaboratrices, pour le travail et l’engagement constant dans

l’administration de notre Ville.

Le rapporteur

Hughes Chantraine