Procès-verbal

text:
42e séance du Conseil général

Lundi 23 novembre 2015
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Mme Celia Clerc (PS)

Trente-et-un Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Babey Katia, Belo Maria, Blum Sarah,
Boukhris Karim, Bühler Pascal, Caglar Nurhan, Can Oguzhan, Clerc Celia,
Curty  René, Erard Monique, Fatton Marc, Favre Andy, Favre Charles-
André, Gagnebin Monique, Gressot Julien, Jobin Patrick, Monard Anne,
Morel  Yves, Moser Claude-André, Musy Daniel, Nussbaumer Daniel,
Oltramare Marc-André, Pétremand Marie-Claire, Rappan Yannick,
Schafroth Marc, Steudler Adrien, Strub Yves, Surdez Daniel, Ummel
Christophe, Vurucu Inan

Excusé(e)s : Blanc Pierre-Yves, Borel Pierre-Alain, Fraga Manuel, Hainard
Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne, Imeri Shaip, Marchon Lucie, Obrist
Matthieu, Othenin-Girard Michael, Payot Daniel

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 41 est adopté sans modifications.

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3324  Séance du lundi 23 novembre 2015

Mme Celia Clerc, Présidente : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je
vous souhaite la bienvenue à cette 42

ème
 séance et je vous remercie de

votre présence.
Je dois vous annoncer avoir reçu la démission de Mme Lucie

Marchon, si vous souhaitez prendre connaissance de son courriel, je vous
le mets à disposition… Oui ?

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, est-ce qu'on
peut avoir la lecture s'il-vous-plaît ? C'est dans le règlement.

Mme Celia Clerc, Présidente : Tout à fait.
Madame la Présidente, c'est avec regret que je vous fais part de ma

décision de démissionner du Conseil général. En effet, j'ai eu, il y a peu de
temps, un besoin urgent de reprendre des forces, afin d'établir les
conditions qui me permettent de mener au mieux mon travail de mère, et
ensuite celui d'éducatrice de rue, qui sont les deux très exigeants.

Il est difficile pour une mère seule d'enfants en bas âges d'avoir une
participation politique active en même temps qu'elle travaille avec des
horaires irréguliers et du soir. Même si une telle participation est sans
aucun doute un plus pour la représentativité de l'électorat, je dois me
résoudre à me recentrer temporairement sur les fondamentaux.

J'espère pouvoir revenir bientôt et espère que la confiance et l'espoir
ne vous lâcheront pas durant cette période extrêmement difficile pour notre
Conseil. Lucie Marchon.

Amendement à l'art. 35 al. 16 de l'arrêté sur les taxes et émoluments

A l'art. 28 al. 17 du règlement du Conseil communal, proposition d'un émolument
progressif: (compétence du CC et non du CG)

Visite de conformité vaine

Dans le cas où la visite de conformité réalisée par le service au terme des travaux
relatifs à un permis de construire s'avère vaine (non-respect des conditions de
sanction), les visites qui s'en suivront feront l'objet d'une taxe selon le barème
suivant: CHF 120.- pour la 1

ère
 visite, 240.- pour la 2

e
 visite, 360.- pour la 3

e
 visite,

480.- pour la 4
e
 visite.

Cela induirait le changement ci-dessous à l'art. 35 al. 16

Les visites de conformité vaines font l'objet d'une taxe évolutive. Celle-ci ne
dépasse pas le montant de CHF 500.-.

Anne Monard, Charles-André Favre

Amendement à l'art. 1
er

 al. 3 concernant la taxe déchets

Le taux de 20% ne s'applique au plus tard que jusqu'à épuisement du fonds.
Charles-André Favre, Sarah Blum, Karim Boukhris, Monique Erard, Katia Babey,
Daniel Musy, Monique Gagnebin

Séance du lundi 23 novembre 2015 3325

42e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Lundi 23 novembre à 19h30
à l'Hôtel-de-Ville

Ordre du jour

1. Rapport du Conseil communal du 5 novembre 2015 relatif au nouveau
règlement communal sur les finances (RCF)

2. Rapport du Conseil communal du 5 novembre 2015 relatif à des
modifications du règlement des taxes et émoluments communaux
induisant des modifications de l’arrêté du Conseil général

3. Rapport du Conseil communal du 5 novembre 2015 relatif à la
révision partielle de l'arrêté du Conseil général concernant la taxe
déchets

4. Résolution de Yves Strub déposée le 5 février 2015 relative à la
toponymie

5. Motion de Christophe Ummel déposée le 4 mai 2015 La Braderie
toutes les années, pour pallier la baisse de subventions communales
aux sociétés

6. Interpellation de Daniel Musy déposée le 2 juin Devoir de réserve des
fonctionnaires communaux dans leurs prises de position politique
publiques

7. Interpellation de Marie-Claire Pétremand déposée le 25 août 2015
Nouvel équipement de sécurité sur l'infrastructure ferroviaire
neuchâteloise à partir de fin 2016 et conséquences sur la liaison
transfrontalière SNCF Le Locle-La Chaux-de-Fonds

8. Interpellation de Marc-André Oltramare déposée le 25 août 2015
relative à la nouvelle signalétique piétonne

9. Motion de Daniel Musy déposée le 27 octobre 2015 L'avenir des
collèges du Valanvron et du Bas-Monsieur

10. Motion de Claude-André Moser déposée le 27 octobre 2015 Eventuel
déplacement temporaire et hivernal du marché à la Place de la Gare

3326  Séance du lundi 23 novembre 2015

11. Interpellation de Matthieu Obrist déposée le 27 octobre 2015 Quel

avenir pour la sécurité des enseignants

12. Interpellation de Frédéric Hainard déposée le 27 octobre 2015
Création de service

13. Interpellation de Frédéric Hainard déposée le 27 octobre 2015 Loue-

moi

14. Interpellation de Frédéric Hainard déposée le 27 octobre 2015
Vélospot

15. Interpellation de Frédéric Hainard déposée le 27 octobre 2015

Serpentheon

 Celia Clerc
 Présidente du Conseil général

Séance du lundi 23 novembre 2015 3327

Mme Celia Clerc, Présidente : Je dois également vous signaler que
les élections communales auront lieu le 5 juin 2016 et que, par conséquent,
la séance du Conseil général qui avait été initialement prévue le 6 juin est
annulée. Du coup, la dernière séance de la législature aura lieu le 12 mai
et sera consacrée à l'examen des comptes. La séance du 30 juin est, elle,
maintenue, et il s'agira en fait de la séance constitutive du nouveau Conseil
général. Vous allez recevoir le calendrier prochainement.

Ensuite, avant de prendre à proprement parler l'ordre du jour, je vous
signale une petite modification dont vous êtes déjà au courant, à savoir que
le point 1 de l'ordre du jour, soit le rapport du Conseil communal du
5 novembre 2015 relatif au nouveau règlement communal sur les finances
a été retiré. Ce rapport sera traité lors de notre Conseil du 10 décembre,
avant les points dévolus au budget 2016.

Avant de passer à l'ordre du jour, je dois céder la parole au Président
du Conseil communal pour une prise de parole liminaire.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal annonce que notre collègue
Jean-Pierre Veya reprendra le travail lundi 30 novembre. Nous sommes
évidemment heureux et soulagés que notre collègue aille mieux. Nous
nous réjouissons bien sûr de le retrouver.

3328  Séance du lundi 23 novembre 2015

Rapport du Conseil communal
relatif à des modifications du règlement des taxes et
émoluments communaux induisant des modifications de
l’arrêté

(du 5 novembre 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Modifications du règlement du Conseil communal sur les taxes
et émoluments, du 23 décembre 1992 (ci-après: règlement sur
les taxes et émoluments)

Le Conseil communal a, selon ses prérogatives, adopté, lors de sa séance du 5
novembre 2015 les modifications du règlement sur les taxes et émoluments
communaux suivantes :

Secteur permis de construire

- La taxe de base passe de CHF 261.- à CHF 300.- (art. 28 alinéa 1).

- Les émoluments de sanction passent, pour la préalable de CHF 0,31.- à
CHF 0,40.-/m

3
 SIA et pour la définitive de CHF 0,54.- à CHF 0,65.-/m

3
 SIA

(art.28 al.2 et 3).

- Les émoluments pour les transformations passent du 1 ‰ au 1,5 ‰ du coût
des travaux (art. 28 al.4).

- Une taxe différente est introduite pour la modification de sanction (CHF
300.-) alors que la prolongation de sanction reste à CHF 261.- (art. 28 al.5).

- La demande de sanction n’ayant pas abouti passe de min. CHF 261.- à min.
CHF 300.- (art. 28 al.6).

- L’émolument pour les demandes relatives à des travaux ne donnant pas lieu
à sanction, y compris les dossiers de pré-consultation passe de CHF 104.- à
min. CHF 120.- et max. CHF 300.-. (art.28 al.8).

Séance du lundi 23 novembre 2015 3329

- Le montant des émoluments pour les demandes de pose d’enseignes
augmente, selon la surface de l’enseigne, entre CHF 25.- et CHF 45.- (art.28
al10).

- L’émolument usuel pour le prêt de plans d’archives augmente à CHF 65.-
tandis qu’un émolument de CHF 50.- est désormais demandé pour l’envoi
électronique de plans numérisés ainsi que le téléchargement sur clé USB
par dossier. Une taxe additionnelle de CHF 10.- est perçue pour chaque
dossier supplémentaire relatif à la même adresse. (art.28 al 11).

- Les notifications et autorisations d’installations de chauffage sont soumises
à un émolument unique de CHF 120.- sans spécificité de puissance (art.28
al 13).

- Les contrôles en matière de prévention incendie passent de CHF 83.- à CHF
120.- .(art.28 al 14).

- Augmentation légère de la taxe compensatoire pour places de parc
manquantes passant de CHF 8'304.- à 8'400.- pour la zone centre-ville, de
CHF 6'228.- à CHF 6'300.- pour la zone de la ville ancienne et zones d’ordre
contigu et de CHF 2'076.- à CHF 2'100.- pour les autres zones. (art.30).

Secteur géomètre

- Les prestations du géomètre communal sont désormais facturées sur le

même modèle que les prestations réalisées par le service géomatique
(art.70 bis).

Modifications de l'arrêté du Conseil général sur les taxes et
émoluments, du 28 septembre 1992 (ci-après : arrêté sur les
taxes et émoluments)

Les modifications suivantes proposées dans le règlement des taxes et émoluments
communaux (CC) nécessitent une modification de l’arrêté sur les taxes et
émoluments (CG) y relatif (augmentation des valeurs maximales).
- Art.28 al.9 du règlement : la modification proposée est nécessaire dans la

mesure où le système SATAC (1), qui ne concernait que les dossiers de
compétence cantonale, est remplacé par le système SATAC 2 et oblige les
requérants (professionnels ou privés) à déposer leur demande via ce
système informatisé. Au sens de l'art. 33b de la LConstr., la Commune (le
service) peut exceptionnellement et contre émolument, effectuer la saisie et
la numération de la demande de permis de construire. Bien que la demande
pour ce faire doit être motivée et justifiée par le requérant, un émolument
dissuasif doit être prévu. Une taxe de base de CHF 200.- pour la première
heure de travail et par dossier est proposée, + CHF 120.-/ heure
supplémentaire de travail mais au max. CHF 500.-. Ce tarif est déjà appliqué
depuis l'entrée en vigueur de SATAC 2.

3330  Séance du lundi 23 novembre 2015

o Soit une modification de l’art. 35 al. 8 de l’arrêté : les demandes

de permis de construire n’étant pas enregistrées dans le système
SATAC 2 lors du dépôt de la demande de permis de construire
donnent lieu à une surtaxe d’au maximum CHF 500.- (auparavant
CHF 250.-).

- L’art.28 al.12 du règlement est supprimé dans la mesure où la compétence
en matière d’autorisation pour les citernes et réservoirs est de compétence
cantonale (service de l'énergie et de l'environnement – SENE).

o Soit une suppression de l’art. 35 al 9 et 10 de l’arrêté.

En outre, les nouveaux émoluments suivants sont proposés :

- Travaux illicites : lorsque des travaux nécessitant le dépôt d'une demande

de permis de construire sont entrepris sans autorisation, il est proposé la
facturation d'une taxe de base de CHF 300.- et ce indépendamment de ce
qui sera perçu par la suite pour la procédure de mise en conformité. Cette
taxe doit avoir un effet quelque peu dissuasif afin de limiter les travaux
illicites, dossiers qui génèrent un travail très important pour le service
sachant qu'au surplus, nous devons procéder bien souvent à une
dénonciation au Ministère public lorsque des requérants ne donnent pas
suite à nos multiples sollicitations pour la mise en conformité, ce qui génère
du travail supplémentaire tant à notre service qu'au service juridique.
(nouveau : art.28 al 16 du règlement).

o Soit une modification de l’art. 35, nouvel al. 15 de l'arrêté : la taxe
de base pour travaux illicites ne dépasse pas le montant de CHF
400.-.

- Emolument pour visite de conformité vaine : afin de sensibiliser les
requérants au fait que les conditions des permis de construire doivent être
respectées et que la visite de conformité ne devrait être qu'une simple
formalité, nous proposons qu'un émolument soit requis dès la 2

ème
 visite et

pour toutes les suivantes. Le travail généré pour ces visites lors desquelles il
est relevé passablement de non-respect des conditions et plans
sanctionnés, nécessitant à chaque fois le déplacement de min. 2
collaborateurs (inspectorat des constructions et prévention incendie) et
nécessitant à chaque visite un rapport écrit et un suivi des délais, justifie
donc cet émolument qui d'ailleurs existe déjà au Locle notamment. Il est
proposé un émolument de CHF 120.- pour chaque visite de conformité
vaine. (nouveau art.28 al.17 du règlement)

o soit une modification de l’art. 35 nouvel al 16 de l'arrêté : les
visites de conformité vaines font l’objet d’une taxe de base ne
dépassant pas le montant de CHF 400.-.

- Expertise pour conformité à la sécurité des constructions hors procédure de
permis de construire : l'inspecteur des constructions du service d'urbanisme
et de l'environnement (SUE) qui est expert BPA (Bureau de prévention des
accidents) est parfois sollicité par des propriétaires  ou des gérances afin

Séance du lundi 23 novembre 2015 3331

d'établir un rapport de conformité des constructions en lien aux normes de
sécurité et d'accessibilité des constructions, définies dans les normes SIA et
les normes pour handicapés. Les experts BPA indépendants facturent ce
type d'expertise plusieurs centaines de francs. Une taxe de CHF 120.- est
proposée (nouveau art.28 al.18 du règlement)

o soit une modification de l’art.35 nouvel al 17 : la taxe de base
pour expertise de conformité ne dépasse pas le montant de CHF
400.-.

Secteur planification

Au  niveau de la procédure d’aménagement du territoire, un nouvel émolument est
proposé pour les prestations effectuées par le SUE : nouvel article 28ter du
règlement "procédure d’aménagement du territoire".
Sont soumises à émolument les prestations suivantes du SUE et des autres
services auxquels celui-ci fait appel en cas de nécessité  :

- L'examen préalable et définitif et la gestion de la procédure d'un plan de

quartier et d'un plan spécial requis par un privé.
- L'élaboration du dossier et des plans et la gestion de la procédure pour la

modification du plan et règlement d'aménagement communal (PRAC)
nécessitée par  un projet privé.

Le tarif horaire est de CHF 160.- et le montant maximum ne dépassera pas CHF
5'000.-. Les frais de parution (enquête publique) et les frais de traitement des
dossiers par l’Etat sont entièrement à charge de l'initiateur de la procédure.

Les prestations sont facturées dès le lancement de la procédure d'examen
préalable, indépendamment du fait que le dossier aboutisse ou non à une

sanction favorable.

o Soit l'introduction d'un nouvel article 35 bis dans l'arrêté :

 procédure d'aménagement du territoire : une taxe peut être
prélevée pour la gestion de dossiers d'aménagement du territoire.
Celle-ci ne dépasse pas le montant de CHF 5'000.-.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Il est nécessaire de revoir certains émoluments figurant dans le règlement des
taxes et émoluments afin, notamment, de contribuer à remplir les objectifs 2.3 et
3.2 du programme de législature demandant un fonctionnement optimal de
l’administration ainsi que des finances plus saines.

3332  Séance du lundi 23 novembre 2015

Conséquences sur les finances

La mise à jour des émoluments demandés doit permettre de générer davantage de
revenus visant à rétribuer de manière plus adéquate le travail fourni par
l'Administration communale.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

néant

b) Aspect social

néant

c) Aspect économique

néant

Ce rapport a été soumis à la Commission des infrastructures et énergies lors de sa
séance du 9 novembre 2015 qui l'a accepté par 8 voix et 1 abstention.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

Séance du lundi 23 novembre 2015 3333

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- L’art.35 de l’arrêté sur les taxes et émoluments est modifié

comme suit :

al. 8
L'enregistrement par le service des demandes de permis de construire dans le
système SATAC 2 donne lieu à une surtaxe d’au maximum CHF 500.-.

al. 9 et 10
abrogés

al.15
La taxe de base pour travaux illicites ne dépasse pas le montant de CHF 400.-.

al. 16

Les visites de conformité vaines font l’objet d’une taxe de base ne dépassant pas le
montant de CHF 400.-.

al.17

La taxe de base pour l'expertise de conformité ne dépasse pas le montant de CHF
400.-.

Article 2.-  Un art. 35 bis est introduit dans l'arrêté sur les taxes et émoluments

comme suit :

al.1
Procédure d'aménagement du territoire : une taxe peut être prélevée pour la
gestion de dossiers d'aménagement du territoire. Celle-ci ne dépasse pas le
montant de CHF 5'000.-.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente La secrétaire
 Celia Clerc Maria Belo

3334  Séance du lundi 23 novembre 2015

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Nous pouvons à présent
passer au point 2 de l'ordre du jour, qui concerne le rapport du Conseil
communal du 5 novembre 2015 relatif à des modifications du règlement
des taxes et émoluments communaux induisant des modifications de
l'arrêté du Conseil général. Je vous rappelle qu'il s'agit d'un rapport qui
sera traité en débat court. Je donne la parole à M. Oguzhan Can.

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le parti socialiste a pris connaissance du rapport relatif à des
modifications du règlement des taxes et émoluments communaux,
induisant des modifications de l'arrêté. Notre groupe constate effectivement
une augmentation générale des prix des différentes prestations, mais
considère qu'elle reste raisonnable. En effet, en comparaison avec d'autres
villes et services, Le Locle, Neuchâtel et le SAT par exemple, les montants
proposés ici restent acceptables et même préférentiels à certains égards.
Nous partons donc de l'idée que le but de ces prélèvements est avant tout
de couvrir les coûts et non d'en tirer un quelconque profit.

En outre, il faut aussi garder à l'esprit que certaines prestations faites
par la commune peuvent également être fournies par des privés, sans
doute plus chers. En ce sens, la proposition faite par le Conseil communal
semble correspondre à une certaine rationalisation des prestations de la
ville. Notons, au passage, que ces dernières ne concernent pas ici tout le
monde, mais le domaine de la construction.

Par ailleurs, il faut avoir à l’esprit que le nécessaire redressement de
la situation financière de notre ville suppose de trouver de nouvelles
ressources. Il nous faut en effet admettre que la structure démographique,
sociale et économique de La Chaux-de-Fonds n'est pas à la mesure d'une
commune de presque 40'000 habitants, ce qui explique l'insuffisance
chronique des ressources que nous constatons et sur laquelle il nous faut
également rechercher des solutions, si l'on veut maintenir le bien vivre des
habitants de notre ville.

En somme, notre groupe acceptera le rapport avec, toutefois, une
remarque terminologique : les notions de "taxes" et "émoluments" nous
semblent quelque peu confuses, ce qui nécessiterait, selon nous, une
clarification juridique. Je vous remercie de votre attention.

Mme Anne Monard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Verts vous remercient pour ce rapport. C’est vrai que pour
celles et ceux qui n’ont jamais été confrontés au permis de construire, c’est
un petit peu compliqué.

Une question nous vient tout de suite à l'esprit : comparativement aux
autres communes du canton, ces montants sont-ils équivalents ?

Séance du lundi 23 novembre 2015 3335

L’article 28 alinéa 17 nous a interpelé. Suite de conformité vaine, il
s’agit donc là du respect des conditions des permis de construire, et la
visite de conformité ne devrait être qu’une simple formalité. Souvent, trop
souvent selon le rapport, une visite ne suffit pas. Deux collaborateurs
doivent passer plusieurs fois, ce qui nécessite à chaque fois un rapport
écrit. Les Verts estiment qu’au vu de ces récidives générant une charge de
travail supplémentaire et franchement inutile, la taxe devrait être
augmentée à chaque visite vaine ou assortie d’une amende suffisamment
dissuasive, afin d’inciter les gens à appliquer plus rapidement les
conditions du permis de construire et de ne pas chercher à tordre le
système par cette mauvaise foi.

Actuellement, il est prévu une taxe de CHF 120.- à chaque visite.
C’est pourquoi les Verts déposent un amendement à cet article afin que
cette taxe devienne plus incitative. Les Verts voteront le rapport. Merci.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, notre groupe pourrait accepter
les adaptations des taxations a priori désavantageuses et cela sans jouer
avec les amendements. Et pourquoi ? Parce que se focaliser sur ce
chapitre mineur avec myopie revient à regarder nos déficits budgétaires
par le petit bout de la lorgnette.

Mais le PLR réserve sa réponse, donc son approbation. Il attend le
développement de l’argumentaire, un plan précis et davantage fourni. Il n'y
a aucun graphique des dépenses et des recettes de la commune, ni
d’éléments comparatifs à examiner. Les autres communes du canton, voire
des régions comparables à la nôtre, possèdent des charges et leurs taxes
correspondantes. Le Locle et Neuchâtel taxent moins, mais nous ne vivons
pas la même pression budgétaire.

Notre commune, aussi bien que notre canton, sont placés devant une
réforme majeure, quasi confrontés à une révolution, qu’on le veuille ou non.
Nous ne vivons pas une phase transitoire malheureuse, où des
aménagements provisoires, des coupes budgétaires cosmétiques et des
interventions politiciennes proches du clientélisme permettent de faire le
dos rond en attendant une embellie économique. Non. Sous la pointe de
l’iceberg, un changement de paradigme se révèle dans toute son ampleur :
la rigueur économique, les règles budgétaires strictes et des solutions
innovantes d’investissements alliant les sphères publiques et privées. Le
mouvement fut initié par la loi du frein à l’endettement. Cette dernière ne
représente qu’un premier pas et elle reste bien en-deçà des tâches à
accomplir.

Si la commune pense rester crédible et responsable en s’épargnant la
honte de l’imposition d’une tutelle du canton, voire de la Confédération,
avec son augmentation obligatoire des impôts, il est donc temps de passer

3336  Séance du lundi 23 novembre 2015

d’abord par cette correction des taxes, pour faciliter les économies
souhaitées, mais ensuite, et surtout, par l’aménagement d’un concept
novateur de réforme financière.

Mais toute taxe est tenue de correspondre à la rémunération d’un coût
à la charge de la collectivité pour être légitimée. Une taxation ne trouve pas
sa justification si elle n’aspire qu’à combler un déficit, sans lien avec les
prestations spécifiques. La population et les responsables industriels, des
PME aux grandes entreprises, ne demandent que cela. Notre vivier reste
l’industrie et l’artisanat ; les malmener nous étouffera.

"And last but not least", après quelques grognements au sujet des
taxations mineures, fait partie de l’adaptation aux lois modernes :
l’obligation de l’efficience réelle des services, mariant la rapidité de
l’exécution bureaucratique, l’encouragement des initiatives privées et
l’incitation par une attitude ouverte et positive. La ville a commencé à s'y
consacrer. Le canton traîne la patte. La rapidité des procédures, surtout
dans le domaine de la rénovation et des constructions, reste une carte de
visite lisible et propice aux investissements, donc génératrices de rentrées
fiscales et aussi d’une économie financière par le gain temporel.

Nous attendons donc la réponse du Conseil communal avant de
déterminer notre choix. En vous remerciant pour votre attention.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le Conseil communal dit de manière limpide en page 5 du
rapport que la mise à jour des émoluments doit permettre de rétribuer de
manière plus adéquate le travail fourni par l'administration communale.
Ceci revient implicitement à constater que depuis un certain temps, ce
n'était plus le cas pour un certain nombre de situations et c'est donc normal
qu'on puisse faire un ajustement.

Je le dis par anticipation au débat suivant : pour nous, il n'y a donc pas
lieu d'un seul cadre. Et je précise dans ce cas de s'insurger contre cette
mise à niveau, au demeurant bénéfique pour les finances communales,
sachant que la comparaison a été faite avec les villes du Locle, de
Neuchâtel ainsi qu'avec l'Etat.

Le groupe POP remercie le Conseil communal pour son rapport, qu'il
accepte, et votera l'arrêté y relatif. Je vous remercie.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Sur des documents que nous avons trouvés pour Neuchâtel, et
je mets un bémol parce qu'en entendant que tout le monde a dit qu'il y
avait peu de différences, nous avons une différence avec Neuchâtel de
plus de 20%. Et si c'est le cas, pour nous, cette différence, pour le même
service ou les mêmes prestations, est trop élevée.

Séance du lundi 23 novembre 2015 3337

Mais je mets en réserve les documents que j'ai de Neuchâtel et de
Bienne, où les sommes étaient à 20% à 25% moins chères.

Si on pouvait avoir une réponse tout à l'heure. Merci.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Le groupe UDC est attristé. Attristé par la situation financière de notre ville,
mais également par les mesures parfois absurdes que cela implique.

A cause d'erreurs de gestion du passé, et par passé je ne veux pas
dire une ou deux années, mais plutôt vingt, nous sommes tous pris en
otage. Les employés communaux, tout comme l'ensemble des citoyens,
doivent mettre la main à la poche.

Aujourd'hui, nous ne nous attaquons pas à n'importe quels citoyens,
mais à ceux qui construisent. Quelle belle image, n'est-ce pas ? Certains
me répondront qu'ils en ont bien les moyens. Là n'est pas la question.
Quelle image renvoyons-nous par de telles augmentations ? N'y a-t-il pas
de meilleur moyen pour gâcher les milliers de francs dépensés pour la
promotion de notre ville ? Mais peut-être que cela en vaut la peine.

Lors de la commission des infrastructures, la question est venue sur la
table concernant le gain annuel. Certainement que le Conseil communal
pourra à présent nous articuler une estimation.

Pour nous, l'exemple le plus frappant est l'encaissement d'une taxe
pour le remplacement d'une enseigne dans les gabarits existants. Cela
s'apparente à du racket.

Une question : lors de la commission des infrastructures, il nous a été
donné des informations quant au comparatif des villes du canton. Nous
souhaiterions savoir où on se situe par rapport à d'autres villes hors
canton, Yverdon et Bienne par exemple. Le groupe UDC attend les
réponses du Conseil communal pour prendre sa décision.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. D'abord, le Conseil communal tient à remercier les
groupes politiques pour l'accueil plutôt favorable qui est réservé à ce
rapport.

Peut-être, en préambule, simplement dire que l'adaptation du
règlement est de toute façon rendue nécessaire en raison de l'introduction
du système SATAC 2. SATAC est l'acronyme de Système Automatisé de
Traitement des Autorisations de Construire. En d'autres termes, désormais,
et c'est un véritable progrès, toutes les demandes de permis de construire
se font de manière informatisée, avec suivi du dossier pour tous. Tout un
chacun, y compris le requérant, désormais, sait à chaque instant où se
trouve le dossier et quel préavis tel ou tel service a rendu. La ville de La
Chaux-de-Fonds, dans le domaine, est pionnière en 2015, puisqu'elle joue

3338  Séance du lundi 23 novembre 2015

le rôle d'une des cinq communes pilotes volontaires dans le canton. Ainsi,
la modification de l'article 28 alinéa 9, proposant une disposition particulière
pour ceux qui ne pourraient pas utiliser SATAC parce qu'ils ne
bénéficieraient pas d'instruments informatiques, participe pleinement de
cette nécessité de revoir le règlement. Ce faisant, le Conseil communal
profite pour procéder à une adaptation des taxes, à la hausse, c'est vrai, et
pour introduire des taxes nouvelles en fonction de tâches d'une envergure
croissante, effectuées aujourd'hui à bien plaire, par nos services.

Un mot d'abord concernant les nouvelles taxes. On va commencer par
les nouvelles taxes parce que j'imagine qu'elles permettront de fédérer les
uns et les autres, elles rejoindront en tous cas les préoccupations
notamment émises dans les propos de M. Strub. D'une part, ces nouvelles
taxes ont pour objectif de valoriser un travail souvent chronophage effectué
par les services, jusqu'ici à bien plaire. Et d'autre part, dans certains cas,
elles sont sensées avoir un effet dissuasif, afin que les requérants adoptent
une attitude facilitant le travail des services, ce que le groupe des Verts a
parfaitement compris en déposant son amendement. Il faudra tout de
même une suspension de séance, Madame la Présidente, au Conseil
communal pour qu'il puisse se déterminer sur cet amendement. Ainsi, par
exemple, nous comptons notamment introduire une taxe sur les travaux
illicites et une taxe sur les visites de conformité vaines. C'est-à-dire que les
services se rendent sur place pour vérifier la conformité des travaux et
constatent que les travaux ne sont pas conformes. Souvent, c'est vrai, c'est
l'arlésienne, parce que ce sont typiquement des cas où les services doivent
intervenir deux fois, trois fois, quatre fois, cinq fois, etc.

En ce qui concerne l'augmentation des taxes existantes, il s'agit de
relever les points suivants, et ça répondra déjà à un certain nombre de
questions. D'abord, la dernière adaptation importante date déjà de
quelques années, puisqu'elle date de 2005. Ensuite, vous l'aurez constaté,
cela aura été dit dans certaines interventions, notamment par le groupe
socialiste, l'adaptation proposée se veut relativement modeste. Je
chercherai à le démontrer tout à l'heure en recourant à quelques exemples
et comparaisons qui pourront répondre également à la préoccupation
émise par le NPL.

Ensuite, j'aimerais mentionner une étude qui est toute fraîche, elle
date de novembre 2015, qui a été réalisée par l'organe fédéral de la
surveillance des prix. Cette étude classe la ville de Neuchâtel, qui, pour
l'heure, est sur les mêmes montants que la ville de La Chaux-de-Fonds,
peu ou prou, parmi les communes les meilleures marché de Suisse. En
effet, les taxes et émoluments ne couvrent, chez nous, qu'environ un tiers
des frais engendrés dans les services par les permis de construire, alors
qu'ils sont complètement couverts par exemple à Bâle, ou encore à
Emmen.

Séance du lundi 23 novembre 2015 3339

Enfin, plusieurs d'entre vous l'ont relevé, l'adaptation a été définie en
travaillant en comparaison avec les autres communes. Neuchâtel, comme
je l'ai dit, qui aujourd'hui est à peu près sur les mêmes montants que nous,
Le Locle, qui est très inférieur, les communes recourant partiellement aux
services de l'aménagement du territoire, soit les communes de Val-de-Ruz
et de Val-de-Travers, et les communes recourant complétement au service
de l'aménagement du territoire.

Notamment le groupe des Verts et le groupe PLR ont posé des
questions en termes comparatifs. Globalement, cette adaptation qui vous
est proposée ce soir placerait les émoluments de construction de la ville
au-dessus de ceux pratiqués par Neuchâtel, très largement au-dessus de
ceux pratiqués par Le Locle, mais au-dessous de ceux pratiqués par le
service de l'aménagement du territoire. Il est à noter toutefois que
Neuchâtel, aujourd'hui, réfléchit également à une adaptation sur le modèle
de ce que nous proposons. Neuchâtel est aujourd'hui en train de regarder
ce qui se passe à La Chaux-de-Fonds.

Quelques chiffres. Je vais prendre trois exemples, l'exemple d'une
villa individuelle de taille et de prix moyens, l'exemple de deux immeubles
d'habitats collectifs d'une valeur de CHF 5'000'000.-, et enfin l'exemple
d'une usine de CHF 80'000'000.-.

Une villa individuelle moyenne, tant en prix qu'en mètres cubes,
engendrait précédemment à La Chaux-de-Fonds CHF 690.- de taxes. Elle
engendrera désormais CHF 816.- de taxes, contre CHF 663.- aujourd'hui et
demain à Neuchâtel (jusqu'au moment de la révision), CHF 220.- au Locle,
mais CHF 1'487.- au Val-de-Ruz, CHF 1'470.- au Val-de-Travers et
CHF 970.- dans les communes dont les dossiers sont gérés complétement
et uniquement par le service d'aménagement du territoire.

Deux immeubles d'habitats collectifs d'une valeur de CHF 5'000'000.-
engendraient précédemment CHF 2'380.- de taxes. Ils engendreront
désormais CHF 2'851.- de taxes, contre CHF 2'291.- à Neuchâtel,
CHF 290.- au Locle, c'est vrai, mais CHF 8'452.- au Val-de-Ruz,
CHF 7'370.- au Val-de-Travers et CHF 6'370.- dans les communes dont les
dossiers sont gérés, encore une fois, uniquement par le service de
l'aménagement du territoire.

Enfin, une usine de CHF 80'000'000.- engendrait précédemment
CHF 106'000.- de taxes. Elle engendrera désormais CHF 133'000.- de
taxes contre CHF 52'000.- au Val-de-Travers, CHF 150'000.- à Neuchâtel
et CHF 193'000.- au Val-de-Ruz.

Vous constaterez donc avec moi que les comparaisons sont
extraordinairement difficiles à établir, que les écarts sont importants et
qu'avec nos modifications, la ville de La Chaux-de-Fonds ne sera certes
pas bon marché, mais elle ne sera nulle part la plus chère, et ceci, parfois,

3340  Séance du lundi 23 novembre 2015

de loin. Par ailleurs, je pense que c'est important, les prix restent très
compétitifs.

M. Can, vous avez posé une question concernant la distinction entre
"taxes" et "émoluments". J'ai pris langue avec le service juridique et
effectivement, la distinction juridique entre taxes et émoluments est difficile
à établir. Dans nos divers règlements, depuis bien longtemps, taxes et
émoluments se mélangent allégrement. Il s'agira sans doute un jour d'avoir
une définition très nette et très claire et de faire un toilettage de l'ensemble
de nos règlements pour définir ce qui tient de la taxe et ce qui tient des
émoluments.

Le groupe UDC a posé la question des gains. C'est très difficile de
savoir quels gains nous pouvons escompter. D'ailleurs, dans le budget
2016, nous nous montrons très prudents. Evidemment, c'est une tautologie
que nous pouvons dire ; les gains seront supérieurs à la situation où nous
n'aurions rien adapté. C'est extraordinairement difficile à établir, parce que
les aléas dans la construction sont très importants. Les taxes perçues
d'une année à l'autre peuvent être très différentes. Ça dépend parfois d'un
seul gros projet industriel, on avait le cas il y a quelques années du projet
industriel Universo. Ça dépend également de la bonne tenue de la
conjoncture, notamment bien sûr en ce qui concerne l'immobilier.

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je comprends tout à fait que cela puisse être
extraordinairement complexe de mettre un chiffre sur les gains escomptés,
mais je crois que ce n'est quand même pas le seul domaine où ça arrive.
Typiquement, on n'a pas des chutes de neige qui sont les mêmes d'une
année à l'autre, loin  s'en faut, et pourtant, on arrive à inscrire des montants
au budget. Alors même si ça peut dépendre très sensiblement d'un ou
deux grands projets, est-ce qu'on pourrait au moins avoir un ordre de
grandeur, je ne sais pas, sur la base des trois, des cinq dernières années
en moyenne, pour au moins savoir si c'est de CHF 1'000.-, CHF 10'000.-
ou CHF 100'000.- dont on parle ? Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Effectivement, il n'est pas impossible d'inscrire un
chiffre dans le budget, puisque nous en inscrivons un. Nous le faisons
également pour la neige et à peu près chaque année, le budget pour la
neige et le budget pour les taxes et émoluments dans le cadre des permis
de construire se révèle malheureusement erroné, malgré toute l'attention
que l'on porte à ces budgets en nous plaçant globalement sur les
moyennes de ce qui s'est passé durant les cinq dernières années et en

Séance du lundi 23 novembre 2015 3341

cherchant à éliminer les "incidents" qui font fluctuer de manière importante
l'une ou l'autre année.

A partir de là, pour le budget 2016, l'instruction qui a été donnée au
service était de s'inscrire sur la fourchette haute de la moyenne des cinq
dernières années, en enlevant sur une année particulière les taxes et
émoluments qui ont été perçus dans le cadre de la construction d'une
entreprise très importante. Ensuite s'est posée la question de savoir si on
reprenait l'ensemble des très nombreux dossiers et qu'on les adaptait aux
nouvelles propositions, tout en sachant que ces propositions, ces
comparaisons qui ont été faites, étaient déjà en soi un très très gros travail,
parce que ces informations ne sont pas fatalement publiques, il a fallu aller
les chercher, il a fallu établir des comparaisons, il a fallu réfléchir pour
savoir où on se situe par rapport à ces comparaisons-là. Il a été décidé de
ne pas reprendre l'ensemble d'une année en projetant les nouveaux tarifs
sur les dossiers de permis de construire qui ont été délivrés durant l'une ou
l'autre année.

En d'autres termes, je ne vais pas répondre, la question a déjà été
posée en commission des infrastructures. Je ne peux pas répondre plus
précisément à cette question aujourd'hui, aussi, c'est vrai, pour des
questions techniques et des questions de disponibilité des ressources
humaines.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. A l'article 28 alinéa 10, j'aurais voulu qu'on amène une
précision dans le rajout : "dans le cadre d'un remplacement d'enseigne
dans les gabarits existants, la taxe minimum de CHF 150.- est exigée".
J'aurais voulu avoir un peu plus de précisions : est-ce que c'est le
remplacement d'une enseigne qui devient moche avec les années ou bien
est-ce que c'est un changement de tenancier qui remplace son enseigne
mais qui reste dans les mêmes gabarits ?

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Le texte est, me
semble-t-il, assez clair. Effectivement, c'est dès le moment où une
enseigne est remplacée qu'il s'agit d'imposer la taxe minimum de
CHF 150.-, parce que la nouvelle enseigne, même si elle est dans les
mêmes gabarits, nécessitera un travail des services, nécessitera que les
services se déterminent sur le contenu de l'enseigne, sur son esthétique
globale. Et ceci, bien sûr, nécessite de fait une autorisation de pose de
l'enseigne. Ceci implique un travail des services qui nous semble
naturellement devoir être rémunéré.

3342  Séance du lundi 23 novembre 2015

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Si je comprends bien, un commerçant dont l'enseigne devient
trop vieille, rouillée, illisible décide de la changer dans les mêmes gabarits.
On lui infligera cette taxe de CHF 150.-. C'est bien cela que je dois
comprendre de la part du Conseil communal ?

Si c'est la réalité, est-ce que vous pensez que c'est comme ça qu'on
va inciter nos commerçants à rafraîchir leurs enseignes et leurs
devantures ? Je ne pense pas que c'est le moyen qui sera le plus adéquat
pour inciter les commerçants à rafraîchir leurs enseignes. Je ne pense pas
qu'on prend le problème par le bon sens.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Effectivement, je ne
peux que confirmer l'interprétation du groupe UDC, sans fatalement
confirmer ce qui est dit ensuite.

Il s'agit aussi de constater que le travail du service d'urbanisme et
notamment des permis de construire défend également un travail
fastidieux, mais intéressant, paradoxalement, de conseil. En d'autres
termes, le service d'urbanisme se contente assez rarement de dire oui ou
non. Le service d'urbanisme cherche à accompagner les projets, y compris
des tout petits projets d'enseigne afin d'obtenir ou d'arriver à une solution
qui soit satisfaisante pour tous et qui puisse amener une plus-value à
l'espace urbain. Ceci nous semble avoir un coût. Encore une fois, je le
disais tout à l'heure, dans un certain nombre de communes en Suisse,
l'entier du travail des permis de construire est rémunéré par les taxes et
émoluments. Dans le canton de Neuchâtel, pour les villes de La Chaux-de-
Fonds et de Neuchâtel, on est à un tiers environ de ce travail qui est
rémunéré par les taxes et émoluments. Et effectivement, ici, cette taxe de
CHF 150.- qui accompagne le conseil du service d'urbanisme nous semble
justifiée.

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je pense qu'il y a un élément qui a été un peu occulté ce soir dans cette
problématique d'ajustement d'augmentation des taxes, c'est l'efficience des
services. Et quand on entend un peu ce que certaines personnes nous
disent quand elles ont des projets, elles n'ont pas du tout l'impression d'être
aidées par les services. Elles ont plutôt l'impression qu'elles doivent rendre
une copie, et quand la copie est rendue, on leur dit "Voilà, là il manque une
virgule, là un point d'exclamation, et puis on te donne la copie et tu
retournes à la case départ". Je pense que si on veut que ces ajustements
de taxes soient mieux acceptés, il faut que les services montrent qu'ils
collaborent avec les gens qui veulent obtenir des permis de construire et
que les services ne sont pas là pour les sanctionner ou les embêter de

Séance du lundi 23 novembre 2015 3343

manière tatillonne. A ce niveau-là, je ne parle pas uniquement des services
de la ville, mais aussi de ceux du canton, même si la tribune n'est pas la
bonne. J'aimerais quand même faire passer ce message-là parce que c'est
quelque chose de récurent où on a l'impression, enfin c'est plus qu'une
impression, que les services ne sont pas là pour aider, mais pour
sanctionner.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. J'ai déjà eu à plusieurs occasions l'opportunité de
défendre le travail du service d'urbanisme et notamment des permis de
construire. J'aimerais dire que c'est un travail assez ingrat, parce que
finalement, si vous me passez la comparaison, lorsqu'un automobiliste
parque en dehors des cases et qu'il est sanctionné, ça paraît comme une
évidence pour tout le monde. Quand le service d'urbanisme applique la loi
et les règlements, de manière tout à fait étonnante, mais on y est confronté
chaque jour, je ne parle pas de cas exceptionnels, les requérants ont
l'impression que le service d'urbanisme est là pour mettre des bâtons dans
les roues, alors qu'il ne fait qu'appliquer des lois qui sont votées par un
législatif et que d'une certaines manière, ils ne "jouent", à ce moment-là,
que le rôle de police.

En l'occurrence, je souhaite, et c'est aussi le souhait des
collaborateurs et des chefs de service, notamment du service d'urbanisme
et des permis de construire à La Chaux-de-Fonds, que ce service soit un
service de bons conseils. Il est vrai que nous recevons des échos qui sont
parfois courroucés, mais je vous assure, et ça fait chaud au cœur, nous
recevons tout autant d'échos de requérants qui nous disent que finalement,
avec l'accompagnement du service de l'urbanisme, ils sont arrivés à une
solution meilleure que la première solution qu'ils proposaient.

Sur la question de la rapidité, le service d'urbanisme de La Chaux-de-
Fonds a souhaité être un service pilote dans le cadre cantonal pour
l'utilisation de SATAC 2, je l'ai glissé tout à l'heure dans mon intervention,
vous l'avez sans doute entendu. Pourquoi est-ce que le service
d'urbanisme de La Chaux-de-Fonds a souhaité être pilote ? Notamment
parce que nous nous réjouissons à La Chaux-de-Fonds que les choses
apparaissent de manière complétement transparente. C'est-à-dire que le
requérant, en général c'est le mandataire du requérant ou l'architecte, mais
on pourrait imaginer que le requérant lui-même aille voir où le dossier
traîne.

3344  Séance du lundi 23 novembre 2015

Nous pourrons démontrer à tout un chacun que la plupart du temps, je
ne vais pas dire que ça n'arrive jamais, mais la plupart du temps, ça n'est
pas dans les services de la ville que les dossiers traînent. Et petit à petit, à
force d'expériences, nous espérons que ce message-là, ce témoignage-là
et cette expérience-là finiront par infuser jusque dans les rangs du Conseil
général.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Si la parole n'est plus

demandée, et comme proposé par le Conseil communal, je vous propose
de faire une suspension de séance de dix minutes.

SUSPENSION DE SEANCE

Mme Celia Clerc, Présidente : Nous pouvons reprendre la séance.

M. Théo Huguenin-Elie.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal acceptera l'amendement du
groupe des Verts. Il faudrait simplement remarquer que le détail contenu
dans le texte, qui finalement revisite le contenu du rapport, est de la
prérogative du Conseil communal. Donc nous devons, maintenant lorsque
nous donnons notre position et vous ensuite lorsque vous voterez, nous
prononcer sur la question de principe du caractère évolutif de cette taxe
lorsque les visites de conformité vaines se répètent. C'est bien ce principe
d'évolution de la taxe que le Conseil communal accepte. Il acceptera
également le montant global maximal de CHF 500.-. Par contre, le détail de
l'évolution de la taxe, encore une fois, est de la prérogative du Conseil
communal et le Conseil communal souhaite en collège exercer cette
prérogative.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Si la parole n'est plus

demandée et l'entrée en matière n'étant pas combattue, nous allons
pouvoir passer au vote de l'arrêté article par article.

Article n° 1, nous sommes en présence d'un amendement qui
concerne la modification proposée de l'article 35 à son alinéa 16. Vous
avez tous eu une copie de cet amendement. Nous pouvons, conformément
à l'article 59 du règlement général voter sur cet amendement. Le cas
échéant, éventuellement, sur la proposition principale.

Monsieur Christophe Ummel (PLE) : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Nous combattrons l'amendement parce que c'est
un petit peu faire abstraction de la diversité de complexité des projets qui

Séance du lundi 23 novembre 2015 3345

sont en présence. Une sanction de plan ou une visite de conformité, il peut
s'agir d'une rénovation de façade ou de quelque chose d'à peine plus
compliqué et ça peut aller jusqu'à une grande usine ou un très grand
complexe. On peut comprendre, évidemment, que ce soit perçu comme de
la négligence si un projet très simple n'est pas approuvé à la première
visite. Par contre, un projet complexe, c'est une évidence que c'est
possible qu'il faille deux ou trois visites, sans que ce ne soit interprété
comme une mauvaise manière de mener le projet ou de la négligence.

Là, il nous semble qu'on traite tout le monde, tous les projets à la
même, ce qui n'est pas conforme à la réalité. Et ce qui est aussi un petit
peu décourageant pour les gens qui ont des projets complexes, des
usines, qui emploient du monde, qui génèrent aussi des revenus pour la
commune et de la prospérité. Donc c'est un petit peu mettre tout le monde
dans le même panier. Nous combattrons cet amendement.

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais juste préciser que j'imagine que dans ce cas de
figure, où nous avons des grands projets et des tout petits projets, j'ai de la
peine à croire que la problématique se porte plutôt sur les grands projets.
Je pense qu'ici l'amendement vise surtout la mauvaise foi des personnes
qui contreviennent à ce règlement, plutôt pour les petits projets, et qu'on
essaye de trouver un moyen d'éviter des récidives, tout simplement. Merci.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Est-ce que le Conseil communal peut nous dire si dans ces
refus, il s'agit essentiellement de gens qui sont mal renseignés, qui n'ont
peut-être pas consulté un avocat, qui ont fait des erreurs involontaires ou
s'il s'agit systématiquement de gens qui essayent de contourner la loi en
essayant d'obtenir quelque chose qu'ils n'ont pas le droit de faire ?

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Il est évident que lorsque les visites de conformité
vaines se succèdent, c'est parce que le requérant fait preuve d'une
certaine légèreté dans l'application du permis de construire, qui a force de
loi. Dès ce moment-là, et aussi parce que ça induit un travail important
pour les services, ce sont des dossiers qui traînent. Parce que les services,
non seulement se rendent sur les lieux mais doivent se tenir au courant du
dossier. Il s'agit, en se rendant sur les lieux, d'avoir redonné lecture du
permis de construire, éventuellement du premier rapport de la visite de
conformité.

3346  Séance du lundi 23 novembre 2015

Mais ça nécessite ensuite, dans le cadre de la deuxième visite de
conformité, un deuxième rapport, etc. C'est vrai que c'est un travail qui est
fastidieux pour les services, et c'est dans cet esprit-là que le Conseil
communal peut accepter l'amendement du groupe des Verts.

L'article n°1 amendé est accepté par 18 voix contre 11.
Les articles n°2 et n°3 sont acceptés par 25 voix contre 5.

Séance du lundi 23 novembre 2015 3347

Rapport du Conseil communal
relatif à la révision partielle de l'arrêté du Conseil général
concernant la taxe déchets

(du 5 novembre 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

L'arrêté du Conseil général concernant la taxe déchets fixe les modalités et
principes du financement des déchets dans les limites fixées par la loi cantonale.

Compte tenu de la situation financière délicate dans laquelle se trouve la Ville, notre
Conseil vous propose une révision partielle de celui-ci.

Modification

Selon l'article premier alinéa 2 dudit arrêté, une part de l'élimination des déchets
provenant des ménages est financée à 25% par l'impôt. La loi cantonale permet de
la fixer entre 20% et 30%.

Nous vous proposons de la faire passer à 20%. Par ailleurs, il était prévu de
corriger les éventuels déficits par une augmentation de la participation de l'impôt
jusqu'à 30%. Pour que l'économie perdure sur la durée, cet alinéa doit être
supprimé.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Néant.

3348  Séance du lundi 23 novembre 2015

Conséquences sur les finances

Sur la base de l'estimation budgétaire du service chargé de la perception de la taxe,
cette modification améliore d'environ CHF 247'000.– les comptes de la Ville. Ces
chiffres ont déjà été intégrés dans le budget 2016 présenté à la Commission
financière.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

Néant.

Conclusion

La révision partielle de l'arrêté nous permet d'améliorer sensiblement les

comptes de la Ville. Le montant de la taxe de base des ménages restera

inchangé en 2016.

Cet arrêté a été soumis le 9 novembre 2015 à la Commission des

infrastructures et énergies, qui l'a accepté par 4 voix contre 3 et

2 abstentions.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

Séance du lundi 23 novembre 2015 3349

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- L'arrêté du Conseil général relatif à la taxe déchets du

28 septembre 2011 est modifié comme suit :

Article premier

al. 2
2
 Pour le financement des déchets provenant des ménages, elle prend en compte

une participation de l'impôt d'au moins 20%.

al. 3
Abrogé

Article 2.-
1
 Les modifications entrent en vigueur au 1

er
 janvier 2016.

2
 Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Celia Clerc Maria Belo

3350  Séance du lundi 23 novembre 2015

Annexe:

28
septembre
2011

Arrêté relatif à la taxe déchets

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal du 7 septembre 2011
Vu la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre
1983
Vu la loi cantonale concernant le traitement des déchets, du 13
septembre 1986
Vu le règlement d'exécution de la loi sur le traitement des déchets,
du 1

er
 juin 2011

Sur proposition du Conseil communal

arrête :

 Article premier.-
1
La Commune assure le financement de

l'élimination des déchets urbains, par la ristourne de la taxe au sac,
par la taxe au poids perçue sur les déchets urbains incinérables et
par la taxe de base annuelle.
2
Pour le financement de l'élimination des déchets provenant des

ménages, elle prend en compte une participation de l'impôt d'au
moins 25 %.
3
Durant le premier exercice dès l'entrée en vigueur du présent

règlement, la participation de l'impôt est de 25%. Les éventuels
déficits de l'année précédente sont corrigés en priorité par une
augmentation de la participation de l'impôt jusqu'à 30%.

Article 2.- La taxe de base annuelle est due par les particuliers en

tant que tels (ci-après taxe de base des ménages) et par les
établissements, commerces, entreprises, artisans, indépendants,
administrations et services publics, quel que soit leur statut
juridique (ci-après taxe de base des entreprises).

 Article 3.-
1
La taxe de base des ménages consiste en un montant

annuel fixé par le Conseil communal et déterminé par le nombre
d'occupants du ménage, selon la banque de données du Contrôle
des habitants.
Elle doit couvrir les frais effectifs consécutifs à la collecte, au
transport et au traitement des déchets urbains, ainsi qu'aux frais
liés à sa perception (notamment gestion, administration et
information).

Séance du lundi 23 novembre 2015 3351

2
La taxe unitaire ne pourra pas excéder CHF 150.- et la taxe par

ménage CHF 450.-.
3
La TVA est prélevée en plus.

 Article 4.-
1
La taxe de base des entreprises consiste en un

montant annuel, fixé par le Conseil communal et déterminé
proportionnellement au nombre d'emplois par entreprise. Elle doit
couvrir les frais effectifs, consécutifs à la collecte, au transport et
au traitement des déchets urbains.
2
La taxe ne pourra excéder CHF 30.- par emploi.

3
Cette taxe, perçue auprès de chaque entreprise, est basée sur le

nombre d'emplois, selon la statistique communale de l'emploi.

 Article 5.-
1
Une personne occupant un ménage sur le territoire de

la Commune de La Chaux-de-Fonds et exerçant, dans la
Commune également, une activité au sens de l'article 4 du présent
arrêté, à titre principal ou non, est soumise aux deux taxes.
2
Le Conseil communal peut édicter des exceptions.

Article 6.- L'arrêté, relatif à l'introduction d'une taxe déchets pour

couvrir les frais de ramassage et d'élimination des déchets urbains
non valorisables, du 30 novembre 2000, est abrogé.

Article 7.- L'article 33, al. 1 du règlement sur le ramassage, les

vidanges et les ordures du 15 mars 1972 est modifié comme suit :

Art. 33.- Le ramassage des déchets urbains est organisé
par les soins de la direction des Infrastructures et Energies.
Le paiement des frais y relatifs est réglé par la loi et par
l'arrêté du Conseil général relatif à la taxe déchets.

Article 8.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du

présent arrêté. Il a notamment la compétence d'adopter un
règlement fixant le montant de la taxe de base et peut déléguer
certaines tâches aux services communaux concernés.

Article 9.-  Le présent arrêté est soumis à la sanction du Conseil

d'Etat et entre en vigueur le 1
er

 janvier 2012.

3352  Séance du lundi 23 novembre 2015

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Disons-le aussi nettement que nous l'avons fait en commission
des infrastructures : ce rapport nous fâche. Et la situation aurait peut-être
été plus claire s'il n'avait fallut un tour de passe-passe pour que le vote soit
positif.

Qu'est-ce qui nous fâche ? Au motif que la situation nous oblige à
gratter les fonds de tiroirs, ce que nous comprenons, et sur quoi nous
acceptons en principe de dialoguer, on va jusqu'à remettre en cause les
modalités péniblement acquises au sujet de la prise en charge des déchets
par les trois moyens que sont pour les ménages la taxe de CHF 2.- par
sac, la taxe annuelle et enfin, une part d'impôts, légalement entre 20% et
30%.

Le taux actuel est fixé à 25% et le Conseil communal nous invite à
accepter de descendre à 20%, ce que nous ne pouvons accepter. Comme
nous l'avons en effet déclaré lors du débat de 2011, le POP est de manière
générale favorable à l'impôt plutôt qu'aux taxes. L'amendement que nous
avions alors déposé avec les Verts n'ayant pas été accepté, nous en
sommes à 25% de prise en charge par l'impôt, alors que nous voulions le
30%. Et on veut aujourd'hui nous faire manger notre chapeau en
descendant à 20% pour récupérer CHF 500'000.- d'abord dans la réserve
actuellement constituée, puis, à terme, lorsqu'elle sera épuisée, dans la
poche des contribuables, que l'on s'échine par ailleurs à convaincre que
plus ils recycleront, plus la taxe baissera. C'est à nos yeux incorrect et
nous n'y souscrivons pas, d'autant que rien n'est précisé sur la durée de
cette modification.

Nous ne pourrions donc accepter cette mesure que dans le cas où elle
serait limitée dans le temps, ce que nous vous proposons de faire de
concert avec le PS et les Verts, au moyen de l'amendement suivant, que
vous avez tous sous les yeux, je le répète : "Le taux de 20% ne s'applique
au plus tard que jusqu'à épuisement du fonds", c'est-à-dire de la réserve.
Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons pris connaissance du rapport concernant la
révision partielle de l'arrêté sur la taxe déchets. Nous regrettons que celui-
ci soit si peu étoffé et qu'il ne nous fournisse que peu de renseignements
sur les effets de cette décision.

En septembre 2011, nous avions défendu avec conviction la
répartition de cette taxe, dont le 25% au minimum était prélevé par l'impôt.
Cela nous semblait, et nous semble encore, bien plus équitable qu'une
taxe de base et une taxe au sac. En effet, ces deux taxes touchent de
façon linéaire tous les habitants de notre ville. La marge de 5% autorisée
par le canton nous aurait permis, en cas de dépassement de frais,

Séance du lundi 23 novembre 2015 3353

d'augmenter la participation à 30% sans impacter les ménages. Nous
avons déjà dû renoncer, à contrecœur, à la distribution des sacs pour les
familles ayant des petits enfants, donc nous nous opposerons certainement
à l'augmentation de la taxe de base si celle-ci devait nous être proposée.

Cependant, il semblerait qu'une réserve ait été constituée. Le Conseil
communal peut-il nous renseigner à ce sujet ? Celle-ci permettrait de ne
pas augmenter la taxe d'ici deux ans au moins, peut-être trois. Ainsi, le
montant perçu en moins par les impôts serait compensé en puisant dans
cette réserve.

Le PS demandera une hausse du taux dès que notre ville se trouvera
dans une meilleure situation financière. En effet, il est clair que la prise en
charge en partie par l'impôt est plus équitable pour les faibles revenus et
les familles. C'est pour cette raison que nous avons déposé un
amendement avec les Verts et le POP.

Est-il possible d'envisager d'autres économies par rapport au tri des
déchets, qui permettraient de voir la taxe de base diminuer ? Cela amène
une question à propos du tri du plastique, qui semble être trop coûteux.
Quelles sont les implications pour la ville ou les familles de notre ville par
rapport à la nouvelle manière de faire, applicable dès l'année prochaine, et
quelle est cette manière de faire ?

Au vu des difficultés financières que traverse notre ville, nous devons
nous résoudre à des sacrifices. Mais nous continuerons de défendre au
maximum le service à la population. Si aujourd'hui nous voterons ce
rapport, car chaque service doit faire des efforts, celui-ci, pour l'instant du
moins, ne péjorera pas le porte-monnaie des habitants. Nous nous devons
d'être pragmatiques et donc de voter avec de gros pincements au cœur
des rapports qui, si la situation financière était haute, seraient rejetés avec
force par notre groupe. Je vous remercie.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le rapport qui nous est soumis ce soir concernant la révision de
l’arrêté sur la taxe déchets se heurte pour le groupe des Verts à une
double lecture. Le débat de fond a déjà eu lieu fin septembre 2011 et
depuis, notre position n’a pas changé.

Chaque habitant de cette ville génère des déchets du jour de sa
naissance à son dernier souffle, et cela n’est pas un choix. C’est ainsi. De
par notre comportement de consommateurs, de par notre volonté et notre
capacité à recycler, à revaloriser, nous pouvons réduire notre facture
déchets. Il n’est néanmoins pas possible de l’amener à zéro. Puisque tous
participent à la production de déchets, il est normal que tous participent
financièrement à leur gestion, qu’il s’agisse de les revaloriser, de les
recycler ou de les éliminer.

3354  Séance du lundi 23 novembre 2015

Le partage entre trois modes de financement a été choisi chez nous.
L’impôt, pour 25% de la facture, – nous, les Verts, demandions 30% – la
taxe, qui tient compte de la composition du ménage, et les sacs taxés. En
cas de déficit, il était prévu de l’éponger l’année suivante par une
augmentation de 5% de prise en charge par l’impôt, afin d’éviter des
fluctuations annuelles de cette taxe. Or, selon la proposition qui nous est
faite ce soir, non seulement la part prise en charge par l’impôt baisserait à
20%, mais en plus, cette possibilité de la rehausser à 30% en cas de déficit
disparaîtrait. Le fonds dévolu à absorber les fluctuations de charges pour
ce poste n’est pas inépuisable et donc pas besoin de faire appel à
"Madame Soleil" pour prédire une augmentation de la taxe à plus ou moins
brève échéance. Cela ne nous paraît socialement pas acceptable, d’autant
plus que nous avons encore une petite marge de progression dans le tri et
le recyclage. Le bénéfice de cette amélioration devrait revenir au citoyen et
c’est malheureusement exactement le contraire qui risque malgré tout de
se produire.

Si maintenant, nous faisons une lecture purement financière de ce
rapport, il est clair qu’au vu des difficultés que nous traversons et que nous
traverserons encore au moins l’an prochain, il peut paraître raisonnable
voire indispensable d’améliorer les comptes de CHF 247'000.-. Pourtant,
en choisissant cette voie, nous reproduisons presque, voire à l'identique, le
mécanisme reproché à l’Etat il y a tout juste une semaine.

Le groupe des Verts reste partagé et ne votera vraisemblablement pas
l’arrêté à l’unanimité. Si d’aventure cette révision partielle devait passer ce
soir, le groupe des Verts sera attentif à ce que cette répartition 20% impôt,
taxe, sacs taxés soie revue dès que les finances le permettront ou que la
taxe sera susceptible de subir une hausse. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La proposition faite par le biais du rapport du Conseil communal
ne nous pose pas de problème particulier. Le passage de 25% à 20% du
prélèvement de l'impôt à la participation de la taxe déchet en période
financière difficile nous semble une idée responsable, d'autant que cela est
autorisé. Cette solution ne nous pose pas de problème, car cet exercice
n'impacte pas de modification financière pour les citoyens puisque le
différentiel sera pris dans la réserve. Vous l'aurez compris, le groupe UDC
acceptera le rapport.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Rappelons quand même que nous avons une réserve de CHF 700'000.-
sur laquelle cette taxe peut se reposer, donc elle donne une marge
d’application de la loi. Cependant, de telles réserves financières ne
peuvent être légalement constituées ad aeternam. Là aussi, la

Séance du lundi 23 novembre 2015 3355

comparaison avec d’autres villes proches nous est défavorable.
Cependant, une économie de CHF 250'000.- par année, en ces temps
difficiles, n’est pas à dédaigner.

Aussi, il faut rappeler que le tout à l'impôt est bien sympathique, mais
que ce n'est pas l'image ou le badge d'une cité dynamique. Le tout à
l'impôt est une façon d'envoyer les gens ailleurs et il va falloir que pour finir,
le pollueur-payeur accepte de mettre la main à la poche pour participer à
sa propre déchetterie. Il n'y a aucune classe sociale qui doit être épargnée
par cela, parce qu'il s'agit de responsabiliser tous et chacun.

La baisse des rentrées financières va se manifester tout simplement
par la baisse également de l'emploi de sacs gris. Peut-être que ça
changera avec la modification des critères pour l'élimination du plastique.
On dira que pour finir, ceux qui ont fait du bon travail seront pénalisés.
Mais en définitive, le problème est là. Il s'agit maintenant d'éponger le coût
des traitements et du recyclage précisément des déchets, et ça passe par
cette application que nous avons là, qui ne sera certainement pas pérenne
mais, ma foi, qui devra exister pendant quelques années.

Donc nous proposons l'acceptation de ce rapport, qui est simplement
celui de la responsabilité.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je ne peux pas vraiment dire que je vous remercie de l'accueil favorable
que vous avez fait à ce rapport, mais vos positions ne nous surprennent
pas complètement.

Effectivement, en 2011, il y a eu dans ce Conseil de grandes bagarres
entre ce 25% et ce 30%. Aujourd'hui, on vous propose 20%. 20% qui nous
paraissent tout à fait acceptables étant donné que nous avons une réserve
de CHF 702'000.- et que nous n'avons pas le droit d'augmenter la taxe tant
que nous n'avons pas supprimé cette réserve. Donc on a quand même une
garantie au niveau du montant de cette taxe pour la population, elle ne va
pas être modifiée dans un bref délai.

Nous avons pour impact dans le budget 2016 CHF 247'000.-. Cela
veut dire qu'on en a pratiquement pour trois ans avec nos CHF 702'000.-
de réserve.

Et puis il n'est pas certain que les choses évoluent forcément en une
augmentation de la taxe. En fait, il y a beaucoup de choses qui changent.
Le traitement des déchets coûte cher, et la nouvelle loi, qui va être
appliquée au mois de janvier concernant les plastiques et qui va obliger la
population à remettre bon nombre de ces plastiques dans les sacs gris, va
de nouveau faire augmenter les recettes de sacs gris, qui sont
drastiquement à la baisse actuellement, ce qui nous pose des problèmes.
En fait, ce que la population n'a peut-être pas vu venir, et nous non plus,

3356  Séance du lundi 23 novembre 2015

c'est que plus on trie, plus ça va probablement faire augmenter notre taxe.
Parce que le tri des déchets coûte extrêmement cher. Et aujourd'hui, le
traitement des plastiques est quelque chose de tout à fait aberrant, parce
qu'on y met toutes sortes de choses qu'on doit envoyer en tri et finalement,
il y a plus des deux tiers de ces plastiques qui finissent dans une usine
d'incinération. Vous voyez qu'on n'a pas forcément fait tout juste dans
l'application de ce traitement des déchets. Donc il n'est pas certain qu'on
ne revienne pas, nous aussi, avec un rapport, d'ici deux ou trois ans, en
fonction de l'évolution de tous ces tris. Parce que rien n'est définitif.

Pour répondre à M. Favre, qui est très fâché de cette décision,
puisqu'il voulait plutôt un 30%, et qui nous dit qu'on prend dans la poche du
contribuable. On prend dans la poche du contribuable, ce qui est du coût
du tri, mais si nous ne faisons rien, nous allons prendre dans sa poche une
augmentation des impôts. Donc vous voyez, je ne pense pas que la
population sera forcément plus heureuse dans cette ville d'apprendre que
nous devons annoncer des augmentations d'impôts. Est-ce qu'ils ne
préfèrent pas tout simplement participer aux coûts du traitement des
déchets qu'ils produisent ? Ou est-ce qu'ils préfèrent avoir des
augmentations d'impôts ? Pour nous, il nous a paru que ce n'était pas
forcément le bon choix aujourd'hui. On essaye de trouver des solutions
pour ce budget sans faire une augmentation d'impôts.

Mme Gagnebin, vous dites que tout le monde est touché. Oui, tout le
monde est touché avec cette taxe. Mais si on augmente les impôts, tout le
monde est touché aussi. Donc c'est une question que nous avons pour le
moment reportée. Je ne vous dis pas que c'est définitif, parce qu'on est
dans une situation terriblement compliquée et que, peut-être, on va finir par
devoir augmenter les impôts. Mais pour ce budget 2016, on essaye de
trouver des solutions sans augmenter les impôts.

Vous parliez d'économies possibles sur la taxe. Il faut voir,
effectivement. Je pense qu'avec cette histoire de plastique et le fait qu'il va
falloir remettre dans des sacs gris tous ces plastiques, il n'est pas du tout
certain que cela va faire augmenter les taxes, mais au contraire, on va
consommer plus de sacs gris et notre taxe ne va pas forcément augmenter
à long terme.

Mme Erard, sur le fond, je comprends que vous soyez frustrée,
puisque vous vous êtes battue pour un 30% et que finalement on est à
25% et qu'aujourd'hui on vous demande de passer à 20%. Vous dites que
socialement, ce n'est pas acceptable. Ce n'est pas acceptable de payer
plus, mais ce n'est pas acceptable de payer plus de caisse-maladies, plus
d'impôts. Aujourd'hui, on est dans une situation extrêmement compliquée
et c'est pourquoi on vous fait cette proposition qui, dans l'immédiat, ne
touche pas le contribuable ni la personne qui doit payer ses taxes.

L'UDC a accepté sans problème, je les remercie.

Séance du lundi 23 novembre 2015 3357

Le PLR constate qu'on ne peut pas simplement dire qu'il faut
augmenter les impôts. On essaye quand même, dans un premier temps,
de trouver d'autres solutions. Comme je vous le disais, on n'est pas encore
certains de ne pas devoir passer par ce chemin, mais on essaye au
maximum de l'éviter.

Quant à l'amendement que vous proposez, il nous semble que vous
pourriez en tout temps faire une proposition de modification de cette loi,
d'ici deux ou trois ans, si vous pensez qu'elle n'est plus du tout acceptée.
Mais en même temps, il se pourrait bien que le Conseil communal vienne
avec d'autres propositions en fonction de l'évolution de ce traitement des
déchets. Parce que vraiment, tout a été fait à un moment donné, en 2011.
On n'avait pas d'expérience, on pensait tous que le traitement des déchets
allait nous rapporter de l'argent. Et en fait, aujourd'hui, on s'aperçoit que le
traitement des déchets ne nous rapporte pas d'argent. Aujourd'hui, ce qui
nous rapporte vraiment, ce sont les sacs, les sacs que les gens payent.
Donc peut-être que le Conseil communal reviendra d'ici quelques temps
aussi avec un rapport qui sera une nouvelle vision du traitement de ces
déchets, avec l'expérience que nous aurons eue, avec les coûts
d'incinération, de transports de déchets dans toute la Suisse. Les choses
ne sont vraiment pas si simples.

Le Conseil communal vous propose de ne pas accepter l'amendement
qui a été déposé par le POP, les Verts et le parti socialiste, et d'accepter
notre rapport tel qu'il vous a été présenté.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Au mois de septembre 2011, nous avions fait le débat, qui n'était pas en
fait une bagarre, mais un beau débat qui avait abouti à une position
médiane qu'on avait, nous, socialistes, défendus, entre les 20% et les 30%.

Dans cette séance, nous avions rappelé la marge de manœuvre qui
est laissée aux communes pour mettre en place divers types d'aides ou
réductions. Nous avons dû renoncer à ces sacs poubelles gratuits pour les
familles, mais il y a également la marge de manœuvre pour fixer la part de
l'impôt, c'est ce que nous discutons ce soir.

Il y a deux marges de manœuvres possibles aussi pour les
communes, c'est l'information aux citoyens et la surveillance du respect de
la réglementation. Est-ce que le Conseil communal peut nous assurer que
malgré la situation difficile, on va continuer à faire une information minimum
aux citoyens et à surveiller la manière dont les citoyens trient les déchets,
sous peine, cette fois, de voir augmenter de manière importante la taxe
déchets si tout se délite ?

3358  Séance du lundi 23 novembre 2015

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie
et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Ce que je peux vous dire, c'est qu'on surveille constamment tout ce qui se
passe au niveau des déchets. Les gens sont amendés, on ne laisse pas
passer les choses. Evidemment, il y a toujours des gens qui ne font pas ce
qu'il faut. Mais la surveillance va être encore renforcée et les gens doivent
accepter. Ils sont amendés, ça coûte CHF 200.- quand on trouve des gens
qui ont jeté des choses dans les sacs noirs ou qui laissent des cartons à
leur nom n'importe où. Donc on fait le travail. Les gens ne peuvent pas
simplement faire n'importe quoi. On continue de poursuive cet effort. Il n'est
pas question de relâcher l'effort.

Mme Katia Babey, PS : Oui, on comprend parfaitement la position du

Conseil communal sur l'amendement. Il n'en reste pas moins que nous
allons le maintenir, parce qu'on pense qu'il est toujours mieux que ce soit
formalisé, pour que ce ne soit pas oublié.

L'amendement est accepté par 18 voix contre 12.
Le rapport est accepté par 27 voix contre 3.

Résolution

Notre ville est fertile en personnages illustres contemporains ayant trouvé leur
propre terreau de création et de développement dans nos contrées pour ensuite
porter au loin le nom et le renom de la cité. Nos montagnes sont donc des terres
propices aux esprits dynamiques et novateurs, ouverts sur l'avenir et tendus vers
de nouvelles frontières. Honorer de manière pérenne ces passionnés de leur métier
et de leur milieu est autant un devoir qu'un plaisir. La genèse de nouveaux quartiers
urbains, mixtes, permet la conception de places publiques, de lieux ouverts ou de
zones récréatives et de rencontre : leur trouver une digne appellation peut
commencer par les personnages nommés.
Charles Joris, maintes fois distingué, est un monument du théâtre contemporain,
ayant placé notre ville et notre canton sur la carte théâtrale européenne, par le TPR
ancien et renouvelé.
Nicolas Georges Hayek a étendu son influence sur tout l'Arc jurassien, ensuite sur
le globe, en sauvant de l'extinction une industrie autrefois fière mais en perdition.
Notre ville lui doit la survie de son industrie principale par l'audacieuse révolution du
modèle horloger qu'il osa.

Gil Baillod n'a pas que des amis, mais c'est la qualité première d'un grand
journaliste d'investigation, intègre et pugnace. Par sa vigueur, par sa persévérance
et par sa perspicacité, il a donné, autrefois, ses lettres de noblesse à un petit
journal local, l'Impartial.

Yves Strub

Séance du lundi 23 novembre 2015 3359

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Sauf accident, La Chaux-de-Fonds n’enregistrera plus de naissances sur
son sol, le dossier hospitalier l’attestant. Honorer les citoyens ayant
apporté une pierre à la construction de l’identité locale restera la seule
alternative pour ancrer durablement leurs noms dans nos murs.

La résolution mentionne Charles Joris ou Nicolas Hayek, pour
l’exemple. Pensons à l’excellente Ella Maillart, aux voyages lointains,
humains, philosophiques et sociétaux, qui vient d’être mise en scène au
TPR ces derniers jours. N’oublions pas Charles Thomann, notre historien,
et son "Histoire de La Chaux-de-Fonds inscrite dans ses rues". Et tant
d’autres de tous horizons et de toutes conditions sociales que la
filmographie de notre bibliothèque communale capte pour notre mémoire,
toujours actualisée, des "Archives pour demain".

Montrons bien nos qualités et nos entreprises réussies, alors que
même des concitoyens proches tendent à nous couvrir de quolibets.
Affirmons-nous ! Avec mes remerciements.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Plusieurs propositions ont surgi ces derniers mois
en ce qui concerne la toponymie. On a eu, par exemple, la proposition de
baptiser un espace Laurent Bourgnon, on a eu la proposition de baptiser
un des couverts de la place de la gare Couvert du Siffleur.

De manière générale, le Conseil communal est heureux de l'activité
toponymique de nos concitoyens. C'est une activité qui dénote un penchant
réel pour notre ville, son urbanisme et ses personnalités.

Cela dit, il existe, en ville de La Chaux-de-Fonds, je crois que c'est
une particularité, une commission qui planche sur ces questions. C'est la
commission de toponymie. Cette commission a une déontologie. L'esprit de
cette déontologie, si je le résume, vous le trouvez sur notre site Internet
dans un document circonstancié, est le suivant : d'abord, il s'agit pour cette
commission de s'inscrire hors des modes, hors des événements, hors des
pressions politiques. Ceci parce qu'elle estime qu'il est de son devoir de
définir par les noms de rue l'avenir et la postérité de notre ville. Elle estime
que c'est de sa responsabilité.

Par ailleurs, un des écueils que rencontre souvent notre commission
est de trouver un lieu adéquat. Voyez que le jour où, à La Chaux-de-Fonds,
on dote un espace du nom de Nicolas Hayek, il s'agira que cet espace ne
soit pas un espace résiduel, ce qui est quelque chose d'assez compliqué. Il
s'agit de trouver un lieu adéquat, et un lieu qui fasse penser à une rue. Je
ne vais pas citer des noms de rues, mais vous pensez tous certainement à
quelques rues où le nom est fondamentalement intéressant, et en même
temps, ce nom-là n'a aucun rapport avec la rue. Aujourd'hui, notre

3360  Séance du lundi 23 novembre 2015

commission de toponymie essaye de trouver des lieux qui font sens par
rapport aux noms qu'ils recevront. C'est un travail tout à fait intéressant.

Cette commission est composée d'un certain nombre de citoyens, de
chefs de services, également des recteurs de l'urbanisme, qui ont tous un
rapport à la langue, un rapport à l'histoire, un rapport au patrimoine
particuliers et le moment venu, nous ne manquerons pas d'y inviter Yves
Strub.

Cela dit, la proposition que nous faisons est de verser ces
propositions, qui sont des propositions intéressantes, comme les
propositions d'ailleurs que nous avons trouvées dans le développement de
M. Strub, à la liste sur laquelle la commission de toponymie planche, qui
est une liste à la fois proactive, dans le sens où parfois on cherche à
trouver des lieux propres pour ces propositions qui sont intéressantes, et à
la fois une liste qui est une liste de réserve lorsque soudain un lieu a
besoin d'être nommé.

Je vous donne un exemple, qui est tout à fait anecdotique mais en
même temps assez drôlissime. Il y avait un tronçon de rue devant l'hôtel du
Bâlois, devant la boucherie Masoni, qui est un tronçon de rue non-nommé.
Il n'avait pas de nom, et ça posait problème au service du domaine public
parce qu'il n'y avait pas d'adresse. On n'avait pas un besoin absolu de
nommer cette rue, mais en même temps ça posait une difficulté, parce qu'il
y avait des places à durée limitée et le service du domaine public était
embêté au moment où il s'agissait de coller une prune à quelqu'un qui
dépassait le temps limité. Finalement, cette rue a été baptisée Louis
Robert, parce que Louis Robert est le promoteur de tout le quartier du
1

er
 Mars, comme Louis Jacot était le promoteur du quartier de la

Promenade. D'ailleurs, une petite rue dans le quartier de la Promenade
porte le nom de Louis Jacot. C'est Louis Robert qui a dessiné
l'emplacement des maisons, des parcelles qui accueilleront les maisons. Et
le plan en damier, en suite de Junod, est venu s'accrocher à cette première
esquisse de plan en damier de Louis Robert. Alors ce n'est pas un nom
bien marquant, c'est pour une petite rue résiduelle, mais voilà par exemple
comment la commission de toponymie a travaillé. C'est sûr que le jour où la
commission de toponymie aura le plaisir de baptiser un lieu du nom de
Charles Joris, il s'agira que ce lieu soit, d'une manière ou d'une autre, en
lien avec l'œuvre de Charles Joris, avec son travail très actif pour
développer une certaine idée du théâtre populaire.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

On ne voit pas exactement ce que l'on doit voter. Dans la mesure où cette
résolution donne des principes, cite trois noms, mais formellement, n'est
pas libellée de telle sorte qu'on devrait "prendre la résolution de".

Séance du lundi 23 novembre 2015 3361

Alors s'il s'agit de prendre la résolution dans ce Conseil général de
charger la commission de toponymie d'examiner les propositions faites, et
éventuellement d'autres aujourd'hui développées dans l'intervention orale
de M. Strub, oui. Mais si c'est une résolution qui consiste à dire "nous
prenons résolution d'absolument soutenir que ces trois personnes soient
en priorité choisies pour donner des noms à des rues", ça serait peut-être
plus réservé.

Donc je ne sais pas comment faire. Soit demander au PLR de retirer
cette résolution en prenant acte que de toute façon ses propositions seront
transmises à la commission de toponymie, soit d'ajouter une phrase du
style "Nous prenons la résolution de demander à la commission de
toponymie d'examiner nos propositions." Mais comme tel, je trouve que
c'est difficile de pouvoir voter.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Oui. On sait qu'une commission de toponymie existe, on sait que l'on
planche très doctement et très justement sur le choix. Et on remarque, pour
finir, que la ville n'a plus de noms qui apparaissent de façon à nous
marquer.

On a par exemple la tour Espacité. Bien joli, ça ne veut rien dire, ça ne
dit rien aux polonais de passage. Un polonais de passage qui passe à
Martigny, qui s'arrête à chaque rond-point et qui voit une œuvre d'art se dit
"Ben dis donc, il se passe quelque chose dans cette ville !", alors qu'il n'est
absolument pas au courant de ce qui se passe à Martigny. Quand on se
promène à La Chaux-de-Fonds, bof, on ne voit pas grand-chose.

Ce qui fait que l'idée de la résolution est de montrer, de se résoudre à
être inventifs, dynamiques, pourquoi pas drôles. A un moment donné, à
côté d'un magasin, il y avait un coin qui s'appelait le coin Ouin Ouin. Alors
ce n'était pas très sérieux, parce que quelqu'un a collé ça sur la façade
d'un magasin, de Dosenbach sauf erreur. On a alors enlevé le coin Ouin
Ouin, qui a eut à peu près quatre, cinq ans de persistance, alors que c'était
quelque chose de spontané et de drôle, qui marquait de par la parole, mais
de par la consonance, et qui marquait aussi quelque chose de notre ville.

Et pour finir, tout est tellement ripoliné, tellement pincé qu'on a
l'impression que les noms n'apparaissent plus dans leur réalité. La place
Espacité s'appelait la place Sans nom, parce que quand elle s'est créée
par la force des choses, sans qu'on ait demandé rien à personne parce
qu'on a démoli des bâtiments, tout le monde trouvait marrant que ça
s'appelle la place Sans nom. Bien sûr, maintenant, on l'a doctement
appelée la place Espacité, qui ne correspond à rien.

L'idée de la résolution, ce n'est pas de faire un copié-collé de ce qui se
fait, mais c'est de demander à ce que l'on ose. Qu'on ose dire, qu'on ose
appeler. On aurait pu, d'ailleurs ça aurait été rigolo, quand on a construit la

3362  Séance du lundi 23 novembre 2015

tour d'Espacité, elle était d'abord rouge. Et le fait qu'elle soit rouge a quand
même effarouché tout le monde. Et à l'époque M. Monsch, qui était
responsable de la culture, a dit "on ne peut quand même pas se contenter
d'une tour rouge". Je dis que c'est bien dommage. Cette ville qui a été
émasculée par sa crise avait besoin d'un phallus. Et c'est bien dommage
qu'on l'ait enlevé.

Pour finir, c'est une question d'oser, peut-être, être un tout petit peu
moins coincé, et d'aborder les sujets de façon un peu plus drôle que cette
ville, qui est une ville qui a de l'énergie, qui a du peps, même quand ça va
mal. Et tout à coup on lui demande de modérer son sourire et de prendre
une pose très très jolie pour la photographie.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Je ne suis pas certain que M. Strub ait éclairé
M. Musy.

Cela dit, je rejoins assez largement ce qui a été dit par M. Strub et je
ne résiste pas à l'envie, très rapidement, de lui raconter deux anecdotes,
qu'il connaît, vraisemblablement.

La première, c'est le baptême de la place Espacité, qui n'était pas la
place Espacité mais la place Le Corbusier. Et c'est la population elle-même
qui a baptisé la place. Ce qui est assez fascinant dans la toponymie, et
c'est sans doute la meilleure toponymie, même si ça ne nous plaît pas
forcément, c'est qu'à un moment donné c'est la population qui choisi
d'utiliser ou non le nom que nous, autorités, ou commission toponymique,
avons pensé être le meilleur.

Nous venons de baptiser le square à côté de la gare Square Roskopf
en jouant sur l'allitération, à mon goût c'est assez joli. Et en même temps,
tout le défi sera de voir dans quelle mesure la population appellera ce
square-là. Square Roskpof ne restera pas le square de la gare. Il n'y a que
la prospérité qui nous le dira.

Dans le domaine de l'humour, il y a quelques temps, la commission de
toponymie était tombée d'accord pour baptiser l'allée du Charme dans la
zone industrielle. Le charme, les horlogers de la salle me renseigneront, je
ne sais plus exactement ce que c'est, mais c'est quelque chose dans
l'horlogerie. Et c'est aussi le bel arbre que nous connaissons. Donc on
avait baptisé cette rue l'allée du Charme et dès le moment où les
industriels ont su que la rue sur laquelle ils allaient bâtir leur usine
s'appellerait l'allée du Charme, on a reçu des coups de téléphones
incendiaires, on a dû recevoir les industriels et on a dû faire marche arrière.
Parce que c'était inimaginable pour des entreprises d'horlogerie d'avoir
pignon sur l'allée du Charme. Voyez que parfois, il y a de l'humour entre
nous.

Séance du lundi 23 novembre 2015 3363

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je veux bien, pour des raisons légalistes, retirer ma résolution. Mais je
trouve que la discussion est bonne.

Par rapport au charme, il y a une rue à Neuchâtel qui s'appelle la rue
des Ribaudes, ce qui veut dire des péripatéticiennes. Personne ne se plaint
d'habiter à la rue des Ribaudes. S'il y en a ou pas, je n'en sais rien. Je ne
crois pas, c'est un quartier qui a l'air bien pensant, mais ce n'est pas
forcément dans les quartiers bien pensants qu'il y a moins de ribaudes.

Je retire ma résolution mais j'aimerais bien que dans votre esprit, on
soit un tout petit peu moins coincé. OK ?

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Même si c'est retiré, on allait dans le sens de Yves Strub de
coller à cette actualité, avec des personnages reconnus, où on arrive à se
lier par rapport à leur importance, par rapport à leur charisme, par rapport à
leurs faits, leurs carrières. Et cette proximité pour les gens de mettre une
histoire, quelque chose qu'ils ont connu, ou entendu parler, ou même vécu,
c'est quelque chose d'important.

L'expérience réussie de nos voisins français est motivante.
Actuellement, dans un grand nombre de villes, de très grande importance
ou de moins d'importance, ils collent un peu plus à l'actualité, ils jouent des
mots des gens en nommant des rues par des gens connus par rapport à la
politique, par rapport à la musique ou à d'autres arts importants. C'est une
expérience réussie. Donc, par ma voix qui n'est actuellement que sonore,
on soutenait cette résolution.

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

M. Fivaz n'est plus là, mais pour la petite histoire, je voudrai dire que la rue
dont on parlait avant avait des plaques qui mentionnaient que c'était la rue
du Puits. C'était un paradoxe, parce que c'est la seule qui coupait la croix
partant de la place de l'Hôtel-de-Ville. Vous auriez quand même pu
amender les gens, en leur disant qu'ils étaient mal parqués à la rue du
Puits. Ça, c'est pour la petite histoire.

Je trouve un peu malheureux qu'au nom du politiquement correct,
peut-être, on débaptise certains endroits. Avant, on avait la place du Gaz.
Tout le monde sait, ou savait où c'était. Peut-être que pour la commission
de toponymie, ça sentait un peut trop le gaz, et on l'a appelé la place des
Forains. Mais ça, je trouve dommage.

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je ne vais pas être très long. J'aimerais placer un mot par
rapport à ce débat qu'il y a eu, qui était très drôle ; on a appris plein de

3364  Séance du lundi 23 novembre 2015

choses amusantes. J'ai été très séduit par le projet de résolution qui a été
déposé parce que je pense que c'est vraiment des gens qui font une ville.
Et je regrettais que la commission de toponymie refuse visiblement de
donner des noms de personnes.

Je pense qu'il y a une certaine sérénité à la toponymie, et le
développement qui a été fait me laisse un peu perplexe. Je n'ai pas
l'impression que la toponymie soit un lieu d'expression comique. Je pense
qu'il y a une certaine solennité à respecter. Je reste un peu perplexe par le
débat de ce soir. Merci.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je trouve cela assez surréaliste. C'est extraordinaire. Le seul
signataire de cette résolution l'a retirée. Donc on ne peut plus parler de
quoi que ce soit. Donc motion d'ordre ! On peut en parler trois heures, c'est
vrai que c'est très poétique et très sympathique et qu'on apprend plein
d'anecdotes sur notre ville, mais motion d'ordre ! Le débat est terminé,
M. Strub, seul signataire de la résolution, l'ayant retirée, il n'y a plus de
discussion possible. Je vous remercie.

Mme Celia Clerc, Présidente : Très bien, donc du coup je vais priver

M. Huguenin-Elie de la parole.
Ou est-ce que vous souhaitez vous exprimer ? Allez, M. Huguenin-

Elie, on a du temps aujourd'hui!

RIRES

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Très rapidement, pour dire à M. Arlettaz qu'il m'a
sans doute mal compris. Il ne s'agit pas de faire des calembours, mais
vous savez bien que l'allitération et l'assonance, lorsque vous choisissez
un nom de lieu, font partie des éléments qui permettront, ou non, à la
population d'adopter le nom de lieu. Roskopf est une personnalité, vous la
connaissez bien, qui est honorée en ville de La Chaux-de-Fonds. Pour le
charme, il n'y avait pas de volonté de faire une plaisanterie. C'est devenu
une plaisanterie dans la manière dont l'allée du Charme avait été reçue par
les industriels. Il n'y avait aucune volonté de la commission de toponymie
de faire une plaisanterie.

La commission de toponymie est prête, et souhaite pouvoir baptiser
des places, des rues du nom de personnalités qui sont importantes. La
grande difficulté face à laquelle elle se trouve, c'est que pour pouvoir le
faire, il s'agirait de pouvoir débaptiser. Il y a un certain nombre de
personnalités qui sont tombées dans l'oubli et qui ont encore des noms de

Séance du lundi 23 novembre 2015 3365

rue, et ça n'a parfois plus grand sens. En même temps, de manière
pratique, c'est impossible de débaptiser une rue, parce que ce serait un
bouleversement extraordinairement profond, avec sans doute des
résistances profondes, même si le nom de rue ne veut plus dire grand-
chose aujourd'hui. En plus, ce serait excessivement cher.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Donc, comme la résolution a

été retirée par son dépositaire, nous allons pouvoir passer au point 5 de
l'ordre du jour.

Motion

La Braderie toutes les années, pour pallier la baisse de subventions communales
aux sociétés.

La Braderie, comme d'autres fêtes analogues dans d'autres villes, est une occasion
pour les sociétés locales, qui sont indispensables à la vie d'une région, de dégager
des bénéfices pour financer leurs activités.

Une des mesures d'économie que la Commune envisage, dans le contexte
financier difficile qu'elle traverse, est de restreindre les subventions aux sociétés
locales.

Ces sociétés doivent donc, pour ne pas trop souffrir, trouver des solutions. A défaut
de donner de l'argent, la Commune pourrait leur donner des outils qui leur
permettent de s'en sortir par elles-mêmes.

La transformation de la Braderie, actuellement bisannuelle, en événement annuel
est une solution à envisager.

Le Conseil communal est donc prié d'étudier la possibilité de rendre la fête de la
Braderie annuelle.

Christophe Ummel, Yves Strub, René Curty, Sylvia Morel, Yves Morel

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PLR souhaite tout d'abord manifester son respect et sa
reconnaissance pour les organisateurs qui mettent sur pied tous les deux
ans la Braderie.

Nous sommes bien conscients qu'il ne suffit pas que le Conseil
général décide que la Braderie ait lieu toutes les années pour que cela se
fasse. La tenue de la Braderie nécessite l'engagement de nombreuses
personnes, d'organisations, aussi à l'intérieur de la commune, et nous en
sommes bien conscients. Nous voulons amorcer cette réflexion dans la
cohérence et dans la conscience que ces organisations et personnes
jouent un rôle décisif. La décision ne pourra pas être prise contre l'avis de
ces personnes et de ces organisations.

3366  Séance du lundi 23 novembre 2015

Le PLR n'a pas pris de contact avec les organisateurs pour connaître
leur avis, parce qu'il ne se sent pas non plus la légitimité de le faire et c'est
une démarche qui aurait probablement été perçue comme cavalière, à
juste titre.

La ville traverse une période difficile financièrement, ça veut dire que,
concrètement, il y a une absence de projets à réaliser et des baisses de
subventions qui ont été décidées pour les sociétés locales. Il y a donc un
risque de découragement qui pourrait s'installer dans la population et,
d'une manière plus pragmatique, des problèmes de finances, aussi pour
les sociétés locales, qui remplissent des missions qui sont très importantes
pour nous tous, pour la population.

La Braderie est une possibilité pour ces associations de faire un peu
d'argent, de remplir un peu leurs caisses. C'est avant tout de la convivialité,
c'est de la joie d'être ensemble, de se retrouver et c'est justement ce qu'il
faut quand on est en crise, et qu'on risque de se décourager. Il faut se
serrer les coudes, il faut être heureux d'être ensemble, partager et c'est
aussi comme ça qu'on affronte les difficultés, en se réjouissant des choses
simples et en sachant se retrouver.

Dans ce sens, l'organisation de la Braderie toutes les années a tout
son sens, justement. J'aimerais aussi dire que toutes les fêtes analogues
autour de nous, dans les collectivités qui nous entourent, sont annuelles.
C'est tout à fait bien vécu, c'est tout à fait possible, c'est tout à fait logique
et c'est une spécialité chaux-de-fonnière d'avoir la fête villageoise, si j'ose
dire, tous les deux ans. C'est la raison pour laquelle nous vous motivons à
accepter notre motion. Merci.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies

et tourisme : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
communal comprend les bonnes intentions souhaitées par les
interpellateurs, mais il pense tout de même, après réflexion, que c'est une
fausse bonne idée.

En tout premier lieu, il est important de rappeler que l'organisation de
la Braderie n'est pas de la compétence du Conseil communal, ni du
Conseil général, mais relève du comité de la Braderie exclusivement. Par
conséquent, lorsque vous avez déposé cette motion, la première chose
que le Conseil communal a fait, c'est de poser la question à ceux qui
peuvent décider à ce sujet, soit un comité formé de 7 à 8 bénévoles qui,
dans leur majorité, travaillent dans le privé et font cela sur leur temps libre.

Les réponses que nous avons obtenues des membres du comité de la
Braderie se résument ainsi : premièrement, le comité n'a actuellement pas
les ressources pour faire face à une organisation de la Braderie toutes les
années. Deuxièmement, les travaux d'organisation sont trop lourds et
importants. Troisièmement, les finances de l'association sont saines, mais

Séance du lundi 23 novembre 2015 3367

faire une Braderie annuelle augmenterait les risques en cas de mauvais
temps. Quatrièmement, il est possible d'organiser une telle manifestation
grâce notamment à la participation financière de la Loterie Romande et
d'entreprises donatrices. Les membres du comité nous disent qu'ils ne sont
pas forcément convaincus que la contribution de ces différents donateurs
serait la même si la Braderie avait lieu toutes les années. Respecter un
budget et avoir une activité captivante n'est pas forcément facile. Au niveau
de la tradition, la population s'attend à une Braderie tous les deux ans.
D'autres fêtes, comme par exemple la fête de Mai, s'organisent chaque
année dans notre ville, une activité plus intense des sociétés locales a ses
occasions déjà existantes pour être mise en place. Par conséquent, le
comité de la Braderie n'est pas du tout favorable à cette proposition de
faire une Braderie annuelle et il espère que le Conseil général refusera
d'entrer en matière sur cette motion.

Maintenant, au niveau de la commune. Si nous avons dû baisser
certaines subventions, bien évidemment à contrecœur, compte tenu des
finances, c'est afin de trouver des sources d'économies dans ces temps
très difficiles au niveau financier que vous connaissez bien, comme nous.
Faire une Braderie toutes les années, cela générerait des coûts
supplémentaires non négligeables, car plusieurs services sont fortement
engagés par des prestations internes non facturées. Nous avons fait le
calcul approximatif que représente l'ensemble du travail qui est fait par la
commune pour une Braderie, c'est approchant CHF 50'000.-. Si le Conseil
communal a cherché à faire des économies sur ces subventions, ce n'est
pas pour accepter des coûts supplémentaires dans un autre domaine. La
Braderie génère des coûts internes pour la ville. A titre d'exemple, bien loin
d'être exhaustif : le service du domaine public gère non seulement trois
jours de fête, mais également tout l'administratif pour les quelques
205 stands, ainsi que l'encaissement des taxes perçues durant les trois
jours. La voirie et les travaux publics sont fortement sollicités, avant et
après. La géomatique s'occupe des plans d'implantation des stands.

Concernant la remarque des motionnaires sur la baisse des
subventions vis-à-vis des sociétés locales qui tiendraient un stand à la
Braderie et qui on vu leur subvention baisser, ceux-ci sont seulement, et
nous avons fait toute la liste, au nombre de 6, sur 250 stands. Soit moins
de 2,5% de ceux qui tiennent un stand. Par conséquent, on peut dire que la
baisse des subventions ne touche que très marginalement les sociétés
locales qui tiennent un stand à la Braderie.

Au vu de tous ces éléments, le Conseil communal refusera cette
motion, et appelle le Conseil général à en faire de même, car c'est
également le souhait du comité de la Braderie, qui m'a encore été rappelé
par son président, et d'en rester à une Braderie tous les deux ans. Je vous
remercie de votre attention.

3368  Séance du lundi 23 novembre 2015

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PLR est bien conscient qu'on ne peut pas faire la Braderie
toutes les années avec les mêmes moyens que si on la faisait tous les
deux ans. C'est évident qu'il ne suffit pas de décider comme ça et puis ça
se fait. C'est clair qu'il faut réfléchir à d'autres financements, à un
sponsoring plus étendu, peut-être à prêter main forte avec des personnes
supplémentaires à un comité qui, apparemment, a assez de travail, a aussi
d'autres choses à faire et on le comprend très bien.

La question n'est pas de savoir si avec les moyens qu'on a aujourd'hui
et les personnes qui s'engagent, on pourrait faire la Braderie toutes les
années. Parce que la réponse, on la connaît déjà. La question est de
savoir si on a envie de faire la Braderie parce qu'on aime les fruits positifs
qu'elle génère pour notre population. Si on en a envie, on fait l'étude de
savoir ce que ça coûte, quels sont les moyens qu'il faut y mettre, et c'est
une évidence qu'on va réfléchir à fournir ces moyens. On ne va pas juste
dire au comité de la Braderie qu'il faut qu'il nous fasse la Braderie toutes
les années. C'est à ce niveau-là que la question se pose et on constate
que finalement, le Conseil communal a déjà en grande partie traité la
motion, mais sans intégrer cette dimension de savoir si effectivement on
veut une Braderie toutes les années avec les fruits qu'elle génère. Mais la
question qui est posée est plutôt : en l'état actuel des choses, avec les
moyens qu'on a et l'équipe qu'on a, est-ce qu'on peut faire la Braderie
toutes les années ou tous les deux ans, alors que la réponse, on la
connaît, évidemment, c'est non.

Nous maintenons bien sûr notre motion, parce que nous sommes
persuadés que ce serait au moins utile d'étudier la question sous cet angle.
Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, Madame la Présidente.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Nous venons d'entendre de
la bouche du Conseil communal que le problème de la Braderie n'est pas
du ressort du Conseil communal, ni du Conseil général, que c'est du
ressort du comité d'organisation de la Braderie. Madame la Présidente,
j'aimerais que nous nous prononcions, et je pense que le Bureau devrait
prendre le temps, quelques instants, sur la recevabilité de cette motion.

Mme Celia Clerc, Présidente : Je vais juste, avant d'éventuellement

faire une suspension de séance pour réfléchir à la question posée par
M. Schafroth, donner la parole à ceux qui ont fait une demande de parole.
M. Boukhris d'abord, et ensuite Mme Babey.

Séance du lundi 23 novembre 2015 3369

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Vu l'intervention de M. Schafroth, personnellement, je considère
cette motion comme recevable, étant donné qu'on fait une proposition
d'étude au Conseil communal. Après, si le Conseil communal veut, dans
son étude de la motion, décider de créer un service de la Braderie qui
organiserait la Braderie toutes les années, c'est aussi une possibilité. Donc
à mon avis, la motion est tout à fait recevable.

Pour ce qui concerne le contenu de la motion, je n'appellerais pas ça
une mauvaise idée, je trouve que c'est une belle piste de réflexion, mais je
ne pense pas que ce soit ici le bon endroit pour cette réflexion. Je pense
que l'impulsion devrait vraiment venir depuis le comité d'organisation. Je
pense que c'est très bien d'avoir déposé cette motion. Ça peut justement
donner une piste de réflexion pour le comité. Et si eux voient comment ils
pourraient tout à coup développer cette Braderie sur toutes les années ou
autres, que ce soit eux qui viennent avec les pistes de réflexion, parce que
personnellement, je me vois mal commencer d'édicter des pistes de travail
pour un groupe qui travaille bénévolement, dont je ne fais pas partie, dont
je ne sais pas le travail quotidien. Je trouverais que l'impulsion devrait
vraiment venir depuis le comité de la Braderie. Avec cette motion on peut
leur dire que, même si on la refuse – parce que personnellement je pense
la refuser – on va étudier cette possibilité, si le comité a cette envie. Mais
dès le moment où il n'a pas cette envie qui émerge aujourd'hui, je ne vois
pas pourquoi accepter cette motion aujourd'hui. Je vous remercie.

Mme Katia Babey, PS : J'optais pour une suspension de séance,

donc…

RIRES

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour nous, on l'a compris comme ils l'ont annoncé, en plus de
l'objectif d'améliorer les finances, c'est surtout la popularité et la nouvelle
image d'une Braderie plus locale, d'aller un peu plus loin en imaginant de
véritables refontes de cette manifestation. Et on soutiendra cette motion
dans ce cadre-là. En retrouvant ce côté milicien, même si avec tout ce
qu'on a entendu, notre conseiller communal parlait de tous les services de
la ville. J'en ai fait partie au niveau des miliciens de la Braderie, c'est vrai
que sans la ville, on ne pourrait pas la faire. Je pense que les deux tiers
des forces vives du comité, ça vient de la ville. On a quand même aussi
notre mot à dire là-dedans. Je crois que vous en êtes le président,
M. Legrix ?

3370  Séance du lundi 23 novembre 2015

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies
et tourisme : Non !

M. Marc Oltramare, NPL : Vous avez un titre d'honneur, vice-

président, ou un truc bien quand même.

RIRES

Donc vous nous représentez, et la ville est importante dans cette

manifestation. Je continuerai à soutenir la motion du PLR.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies

et tourisme : Peut-être juste avant l'interruption de séance pour répondre
encore. On parle de deux éléments. On parle de savoir si la ville a les
moyens d'entreprendre, avec son personnel, une Braderie chaque année,
et les moyens financiers aussi, parce qu'il ne faut pas se leurrer, quand on
engage des hommes ou des femmes qu'on paye pour la commune, ça ne
coûte pas rien, contrairement à ce que bien des gens pensent, "Oh ben on
demande ça à la voirie, on demande ça au SDP, etc.". Pendant que le
SDP, à titre simplement d'exemple, s'occupe de cela, il ne fait pas le reste
du travail qui fait partie de son cahier des charges. Donc la réponse est
clairement : la ville n'a, à ce stade aujourd'hui, et vous le savez, pas les
moyens.

Deuxièmement, bénévolat. Ça, c'est merveilleux en théorie. Mais dans
la pratique, toutes les associations avec lesquelles j'ai l'occasion de
discuter, toutes ont de la peine à trouver des gens. Ça devient de plus en
plus difficile, dans la société dans laquelle on vit, de trouver des gens qui
font du bénévolat. Heureusement, il en existe encore. Mais j'en veux pour
preuve qu'à la Braderie, au départ, il y avait plusieurs éléments qui étaient
faits bénévolement. La comptabilité était faite bénévolement, il y avait toute
une série de travaux qui étaient faits bénévolement. Et ces différents
bénévoles n'ont pas trouvé quelqu'un pour les remplacer. Et pour éviter
que la Braderie ne disparaisse, parce que c'est un élément que tout le
monde attend, la commune a repris à sa charge des éléments qu'au
départ, tout le monde disait "On va faire ! On va faire !". Et il y avait des
bénévoles. Et quand ils ont dû trouver simplement une personne pour
remplacer celui qui faisait la compta ou celui qui répondait au téléphone, ou
celui qui accueillait un élément ou l'autre, ils n'en trouvaient pas. La notion
de bénévolat, c'est la grande théorie. Mais dans les faits, trouver des gens
bénévoles, ça devient de plus en plus difficile. Donc ça veut dire quoi, ça
veut dire que si on ne trouve pas les bénévoles, c'est la commune qui
devra le faire et la commune n'a pas les moyens.

Séance du lundi 23 novembre 2015 3371

J'aimerais juste répondre à M. Boukhris. Je n'ai jamais dit que c'était
une mauvaise idée. Je n'ai pas dit ça, j'ai dit que c'était une fausse bonne
idée.

RIRES

Mme Celia Clerc, Présidente : Bien. Nous allons maintenant

interrompre la séance, comme demandé par Mme Katia Babey, et par
motion d'ordre par M. Marc Schafroth.

SUSPENSION DE SEANCE (8 MINUTES)

Mme Celia Clerc, Présidente : On va pouvoir reprendre. Après avoir

relu l'article 47, plus spécifiquement son alinéa 1, il apparaît au Bureau du
Conseil général que cette motion est bel est bien recevable. Dans la
mesure où elle est contestée par le Conseil communal, nous allons donc
passer au vote, si personne d'autre ne souhaite s'exprimer avant que l'on
passe au vote. Si ce n'est pas le cas, nous allons passer au vote.

La motion est refusée par 11 voix contre 14.

Mme Celia Clerc, Présidente : Je vais vous faire une proposition.

Dans la mesure où les interpellations, conformément à l'article 45, sont de
toute manière traitées au dernier délai au plus tard dans le cadre du
budget, donc ici le 10 décembre, est-ce que les interpellateurs pour les
point 6, 7 et 8 de l'ordre du jour seraient d'accord de développer leurs
interpellations le 10 décembre dans le cadre du budget, de telle manière
que nous pourrions passer au point 9 de l'ordre du jour ? M. Daniel Musy.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je suis enchanté de la proposition de pouvoir traiter la motion PS sur
l'avenir des deux collèges maintenant. Donc j'accepte votre proposition
avec plaisir.

Mme Celia Clerc, Présidente : Pour les deux autres interpellateurs,

est-ce que ça joue pour vous ? Oui. Très bien. Nous passons donc au
point 9 de l'ordre du jour.

Motion

L'avenir des collèges du Valanvron et du Bas-Monsieur

Les collèges du Valanvron et du Bas-Monsieur sont les deux seuls établissements
scolaires de notre ville qui ne se situent pas en milieu urbain. C'est dire leur position
unique et privilégiée.

3372  Séance du lundi 23 novembre 2015

Nous demandons au Conseil communal d'étudier et de chiffrer toutes les
possibilités d'utilisation de ces collèges ou de l'un d'entre eux, le Valanvron, à des
fins scolaires, para- ou extra- scolaires.

Songeons par exemple à un manque de locaux possible dans les secteurs nord et
sud, à la création de "salles scolaires vertes" destinées à mettre au vert une
journée des classes de la ville. Ou à tout autre utilisation laissée à l'imagination et à
l'innovation de la direction de l'école obligatoire. Et même à celles du service de la
jeunesse, pour des activités « au vert », pendant les périodes scolaires ou les
vacances.

A l'heure des indispensables économies, l'éventualité de vendre ces deux
bâtiments emblématiques de notre patrimoine immobilier nous paraît prématurée et
contraire à l'image d'une « ville à la campagne » que notre cité veut montrer et faire
valoir.

Daniel Musy, Pascal Bühler, Michael Othenin-Girard, Matthieu Obrist, Katia Babey,
Pierre-Alain Borel, Monique Gagnebin, Patrick Jobin

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Que cette année scolaire 2015-2016 il n'y ait plus de classes dans les
collèges du Bas-Monsieur et du Valanvron a causé beaucoup d'émois.
Nous ne reviendrons pas sur le passé de la décision du Conseil communal
appliquée sur les conseils de la direction de l'école obligatoire. Je crois que
non seulement il y a eu un débat ici qui a été fait, mais en plus, lors de la
rencontre il y a quinze jours entre les 23 conseillers généraux, le Conseil
communal et les membres de la direction, nous avons pu encore avoir des
explications.

Par contre, notre motion veut voir plus large et rester, sur ce domaine,
ouverte. Elle est ouverte parce qu'elle ne fige rien. Elle est ouverte tout
d'abord parce qu'avant de l'avoir rédigée, nous avons consulté le service
de la jeunesse lors d'une séance de présentation du service pour les
conseillers généraux. Nous avons également eu des échos favorables lors
de l'avant-dernier conseil d'établissement scolaire. Si nous avions eu des
montées aux barricades de la part des services pour la proposition que
nous faisons de cette étude, nous ne l'aurions pas présentée. Elle est
ouverte parce qu'elle se pose la question de savoir s'il ne faudrait pas,
avant d'imaginer tout type de vente de ces bâtiments, imaginer les réutiliser
pour la jeunesse. C'est ça, l'objectif principal de la motion, c'est d'essayer
de demander au Conseil communal, donc aux services, de savoir si ces
deux bâtiments, ou l'un d'entre eux, ne peut pas être utilisé de manière
permanente ou de manière temporaire pour la jeunesse.

La jeunesse, c'est évidemment en premier lieu l'école. Bien sûr, l'idéal
serait, pour certains, de rouvrir les classes dans ces deux collèges. Mais
on pourrait imaginer également ce que nous avons appelé la création de
salles scolaires vertes, c'est-à-dire qu'on peut imaginer que des classes de

Séance du lundi 23 novembre 2015 3373

différents collèges de La Chaux-de-Fonds viennent passer avec leurs
maîtres une journée au vert, par exemple au Valanvron avec un bus
scolaire qui les amène là à 8h30 et qui vient les rechercher à 15h. C'est
une manière de découvrir des aspects de la nature, de rencontrer peut-être
des agriculteurs de la région, de faire des balades, de faire des torrées.
Ou, tout autre utilisation, nous le disons, laisser à l'imagination et à
l'innovation de l'école obligatoire.

Je crois que ce qui ressortait des différentes séances et différentes
discussions que nous avons maintenant, c'est que si nous apprécions la
rigueur avec laquelle l'école est gérée sur le plan administratif et financier,
nous souhaitons peut-être qu'il y ait un tout petit peu d'imagination
supplémentaire, ce que nous ne sentons pas forcément. Et nous pensons
que là, ce serait une occasion d'être imaginatif pour l'avenir de ces
collèges. Ça, c'est du ressort de l'école obligatoire, donc de la direction des
écoles. Mais on peut imaginer, et le chef du service de la jeunesse était sur
ce plan-là très intéressé, que ces bâtiments soient utilisés par le service de
la jeunesse. Le chef du service de la jeunesse nous rendait attentifs au fait
que par exemple, dans la ferme de la Sombaille, qui est parfois utilisée par
le service pour les activités ouvertes, il n'y a même pas d'eau courante,
c'est de l'eau de la citerne. Donc ces deux collèges sont parfaitement
équipés, ou en tous cas équipés de manière tout à fait satisfaisante.

C'est la raison pour laquelle nous proposons cette motion, que nous
espérons voir acceptée. Mais nous n'avons aucun doute là-dessus,
puisqu'on nous a fait comprendre déjà il y a quinze jours que le Conseil
communal serait favorable. Mais nous attendons confirmation de cet
accord, et nous souhaitons voir bien accueillie par les autres groupes notre
proposition.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Effectivement, le Conseil communal est favorable à
la motion, mais avec quelques nuances.

D'abord, il souhaite exclure d'emblée de l'étude qui est demandée le
collège du Bas-Monsieur. Il nous semble que l'étude est plus intéressante
en ce qui concerne le collège du Valanvron. Il souhaite également, pour ne
pas créer de faux espoirs, exclure l'idée de réouverture de classes dans
ces deux collèges tant et aussi longtemps que les conditions
démographiques ne changent pas. Il souhaite également exclure l'idée
d'inscrire du parascolaire dans l'un ou l'autre des collèges, puisque, cela va
de soi, le parascolaire doit se situer au centre de la ville, proche des grands
collèges.

Au-delà de ça, le Conseil communal reconnaît la pertinence d'une
analyse, notamment par le service de la jeunesse, d'une éventuelle

3374  Séance du lundi 23 novembre 2015

utilisation du collège du Valanvron, et la pertinence d'une analyse par les
écoles d'une utilisation du collège du Valanvron, éventuellement pour
l'accueil de classes au vert, voir d'autres idées qui pourraient surgir durant
l'étude.

Aujourd'hui, j'aimerais aussi rassurer le Conseil général. A l'inverse de
ce qui s'est dit parfois, il n'est pas question de vendre les deux collèges, en
tous cas le collège du Valanvron. On viendra peut-être plus vite sur la
vente du collège du Bas-Monsieur, même si rien n'est fait. Il est question
de faire une analyse technique par le service d'urbanisme en partenariat
avec le service de l'aménagement du territoire, pour savoir ce qui est
règlementairement possible de faire dans des lieux tels que ceux-ci. Est-ce
que dans des lieux tels que ceux-ci, et c'est déjà le début de l'étude qui
nous est demandée, il serait possible d'imaginer une salle communale, ou
une maison associative, une salle associative. Est-ce qu'il est possible,
dans des lieux tels que ceux-ci, même si ce n'est pas absolument évident,
de créer des logements ? Aujourd'hui, l'analyse du service d'urbanisme, en
lien avec le service de l'aménagement du territoire, porte précisément sur
ces questions-là.

Maintenant, si le Conseil général accepte les nuances, les cautèles
que nous souhaitons mettre à cette motion, alors dans ce cas-là, et c'est
comme cela que nous comprenons la motion, le Conseil communal
acceptera la motion.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La fermeture des collèges est une souffrance pour un quartier,
quel qu'il soit, et c'est le cas pour les quartiers du Valanvron et du Bas-
Monsieur.

Cette souffrance est perçue comme le pendant d'une économie. C'est
ce qu'attendent maintenant les populations touchées, c'est que l'économie
qu'on a dit qu'on ferait en fermant les collèges se concrétise. Et pas qu'on
change de plan, comme ça, en cours de route. Parce qu'alors, tant qu'à
faire, autant maintenir les collèges ouverts. Ce projet défendu par le PS
n'est pas une compensation pour les populations touchées, c'est quelque
chose qui n'a rien à voir, donc elle ne peut pas être perçue comme ça, Ce
n'est d'ailleurs peut-être pas comme ça que c'est présenté, je le reconnais.

En outre, le parc immobilier de la ville est abondant. On a bien de la
peine à le valoriser, on n'a pas les moyens, on a beaucoup de projets en
retard, beaucoup de rénovations en retard, beaucoup de valorisations
encore à faire et qu'on ne pourra probablement pas faire. Le PLR ne veut
pas encore ajouter à cette longue liste les collèges des environs.

Maintenant, pour l'idée des classes vertes ou des développements
dans le cadre de l'école, on dit toujours que La Chaux-de-Fonds est une
ville à la campagne. Qu'est-ce que ça veut dire ? Cela veut premièrement

Séance du lundi 23 novembre 2015 3375

dire l'absence de banlieue. Ça veut dire que depuis n'importe quel point de
la ville, en très peu de temps, une dizaine de minutes, on est à la
campagne. Donc tous les collèges de la ville ont un accès très rapide,
finalement, à la campagne, à la forêt, à la zone agricole, si je peux dire, et
a des possibilités d'avoir des activités en plein air, de manière très simple.
Il n'y a donc pas besoin d'avoir un projet coûteux, décentré, qui engendre
aussi des coûts de transport, parce que si une classe doit faire un après-
midi hors-cadre, au vert, au Valanvron ou au Bas-Monsieur, bien sûr que le
déplacement devra se faire avec un bus, il faudra payer, alors qu'en fait, la
campagne est toute proche de la ville, où qu'on se trouve en ville.

Le PLR trouve que cette idée n'est en tous cas pas en phase avec la
période difficile que l'on vit aujourd'hui. On veut embrasser plein de projets,
beaucoup plus qu'on peut en réaliser, alors concentrons-nous sur ce qu'il y
a, sur ce qu'il y a en route, qu'on a déjà bien de la peine à faire et n'en
rajoutons pas encore plus. Merci.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je vais relire la phrase que j'ai dite lors de ma première intervention de ce
soir, je crois qu'on n'a pas compris. On n'a pas compris qu'on ne peut pas
faire de l'angélisme, on n'a pas compris qu'on ne peut pas faire n'importe
quoi, on n'a pas compris que les sous que l'on mettra sur quelque chose
qui, ici, n'est pas essentiel, vont être retirés à d'autres subventions dans
d'autres départements de cette ville et qui sont essentiels. Je vous relis :
"Notre commune, aussi bien que notre canton, sont placés devant une
réforme majeure, quasi confrontés à une révolution, qu’on le veuille ou non.
Nous ne vivons pas une phase transitoire malheureuse, où des
aménagements provisoires, des coupes budgétaires cosmétiques et des
interventions politiciennes proches du clientélisme permettent de faire le
dos rond en attendant d’une embellie économique. Non. Sous la pointe de
l’iceberg, un changement de paradigme se révèle dans toute son ampleur :
la rigueur économique, les règles budgétaires strictes et des solutions
innovantes d’investissement alliant les sphères publiques et privées.". Et ce
n'est pas pour recommencer, dans deux ans, à discuter comme on le fait
au sein de ce parlement où on fait une distribution sans réflexion
véritablement profonde de l'argent que l'on dépense. Parce que ce n'est
pas qu'une question d'argent, c'est une question de savoir où et quelle sera
la part du budget qui sera distribuée plus tard à des subventions comme
les musées, comme la salle de musique, etc. Et je crois qu'une partie de
l'hémicycle n'a pas compris qu'on ne peut pas réfléchir avec les mêmes
règles et qu'on ne met pas la conclusion avant l'hypothèse et le
développement d'un projet. De dire "oui on va regarder, et on va voir ce
qu'on peut faire" : non. On met sur la table les données, on discute ces
données, et ensuite on tire la conclusion. Merci.

3376  Séance du lundi 23 novembre 2015

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il y a peut-être des gens qui ont une question.
Je veux juste déjà savoir pourquoi le Conseil communal, d'emblée,

voudrait retirer le bâtiment du collège du Bas-Monsieur.
En ce qui concerne les interventions qu'on a entendues de la part du

PLR, je pense que c'est un bon moment pour faire une réflexion sur l'avenir
de ces bâtiments. Après, on ne vote pas les crédits ce soir, c'est clair. Alors
est-ce qu'on veut directement faire l'économie en pensant qu'on ne va pas
voter de crédit et qu'on n'utilisera pas ces collèges et qu'on les vende
directement, je pense que c'est aller un peu vite en besogne. Je pense qu'il
serait tout de même assez intéressant d'étudier ce qui pourrait être fait
dans ces bâtiments, ensuite voir le coût, quelle est l'utilité, ce qu'on en fait.
Mais je trouve que l'intérêt de la réflexion est ici primordial et je pense
qu'on peut se permettre cette réflexion-là. Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal va pratiquer le jugement de
Salomon, dans le sens où il entend ce que disent les uns et les autres, et
finalement il est assez d'accord aujourd'hui avec ce qu'ils disent. C'est-à-
dire que lorsque le Conseil communal accepte la motion, il ne s'engage ni
dans une voie, ni dans l'autre. La seule chose pour laquelle il s'engage,
c'est de revenir devant votre autorité avec un rapport à un moment donné,
lorsqu'il aura défini en collège une stratégie concernant les collèges,
notamment le collège du Valanvron, je reviendrai à la question de
M. Boukhris. La nouvelle loi sur les finances ne nous obligerait pas
fatalement, selon l'orientation que nous donnerons au dossier, à revenir
devant votre autorité si par exemple nous décidions de vendre l'un ou
l'autre collège.

Donc finalement la question qui vous est posée ce soir, lorsque vous
répondez à la motion socialiste, est de savoir si vous souhaitez que le
Conseil communal mette en place une stratégie concernant ces collèges
qui est de son ressort uniquement, ou si vous souhaitez que le Conseil
communal vienne avec ce qui sera fatalement un rapport d'informations
devant votre autorité pour vous poser la question, parce que vous savez
bien que lorsque nous remontons avec un rapport d'informations, nous
vous posons une question, et qu'en tous cas, dans notre compréhension
du bon fonctionnement des institutions, nous suivons la réponse que nous
donne le Conseil général à la question que nous posons.

Pourquoi est-ce que nous souhaitons exclure le Bas-Monsieur ? C'est
parce qu'à priori, le collège du Bas-Monsieur, le site dans lequel il est
installé est nettement moins intéressant, à tout point de vue, que le collège

Séance du lundi 23 novembre 2015 3377

du Valanvron, qui, c'est vrai, se trouve dans un environnement qui est
absolument idyllique, et sur ce point-là M. Ummel ne me contredira pas,
j'en suis persuadé,. L'analyse n'est pas faite aujourd'hui, mais si nous
devions donner une autre orientation que la vente des collèges parce qu'il
est avéré que si nous, ou qu'un promoteur, ou que des privés peuvent
créer des logements dans ces collèges, ce serait très vraisemblablement
sur le collège du Valanvron que cela se jouerait.

Mais encore une fois, ici, nous ne souhaitons absolument pas en
disant cela donner quelque orientation que ce soit. Nous acceptons de faire
l'analyse de la manière la plus impartiale possible, en posant la question
aux services, en évaluant les propositions des services. Et à un moment
donné, en prenant nos responsabilités en disant que nous pensons que
l'avenir du collège du Valanvron doit être ceci ou cela, et de vous le faire
savoir en proposant un rapport d'informations, auquel vous direz oui, ou
auquel vous direz non.

La motion est acceptée par 21 voix contre 8.

Motion

Eventuel déplacement temporaire et hivernal du marché à la place de la Gare

Le Conseil communal est prié d'étudier, en concertation avec les commerçants
concernés et les TRN, la possibilité de déplacer temporairement au plus fort de
l'hiver le marché sous le couvert est de la place de la gare.

Ce déplacement pourrait être envisagé les samedis de janvier et février ou un
samedi des 3 premiers mois de l'année.

En cas de mise en place d'une telle option, une évaluation devrait être faite après la
première année pour juger de l'opportunité de poursuivre ou non l'expérience.

Par ailleurs nous souhaitons que le Conseil communal soit attentif à toute
proposition visant à animer la nouvelle place de la gare et notamment ce couvert
est.

Claude-André Moser, Christophe Ummel, Daniel Surdez, Daniel Payot, Yves Morel,
René Curty

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'idée nous est venue en fêtant l'inauguration de la place de la
gare, en trouvant le lieu, notamment le couvert est, celui où il n'y a pas des
bus, convivial et pas si froid que ce qu'on imaginait auparavant, parce que
quand on l'a quitté après, on s'est rendu compte que le couvert avait quand
même un effet positif. C'est un lieu, même s'il n'a pas la surface de la place
du Marché, qui pourrait parfaitement convenir pour une activité telle qu'un
marché. Il ne s'agit pas de créer ici un nouveau marché, mais pourquoi pas

3378  Séance du lundi 23 novembre 2015

de déplacer très temporairement le marché de la place du Marché à cette
place pendant la période où les maraichers sont peu nombreux, où il fait
froid, où les conditions sont mauvaises. La possibilité de mettre les
marchants autour de la place, autour du couvert paraît suffisante par
rapport à ce qu'on voit au marché en hiver. Cette solution nous paraissait
intéressante à être étudiée.

Bien sûr qu'il faut tenir compte des maraîchers, des commerçants,
certains peuvent avoir des avantages à ce que le marché se tienne sur la
place de la gare, d'autres des inconvénients. Pour les marchants de la
région de la gare, ça peut être l'inverse. Le SDP a aussi son mot à dire,
notamment en ce qui concerne la place de la gare elle-même. Les taxis ont
peut-être aussi leur mot à dire.

Il ne s'agirait pas de transporter longtemps le marché d'un endroit à un
autre, il faudrait le faire pendant la période la plus froide, soit trois fois une
fois par mois les trois premiers mois de l'année, soit pendant une période
déterminée, par exemple janvier et février. Il faudrait en tous cas que si les
dates étaient choisies, qu'elles soient extrêmement simples, pour que la
population s'y habitue rapidement et qu'elle sache facilement où se
retrouver.

Je crois que j'ai tout dit, sinon que je peux remercier encore
l'instituteur avec lequel j'ai eu un long débat à ce moment-là, ce qui m'a
permis de développer cette motion.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. J'ai une réponse qui est préparée à cette motion,
malheureusement, je n'ai pas eu l'occasion encore d'en débattre avec mes
collèges. Nous ne pensions pas que nous épuiserions si rapidement l'ordre
du jour. Mais si vous le souhaitez, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, nous avons des réponses à trois interpellations qui ont été
discutées au sein du Conseil communal.

RIRES

Mme Celia Clerc, Présidente : Conformément à l'article 47 alinéa 6,

le Conseil communal peut, après le développement de la motion,
demander le renvoi de la discussion à une prochaine séance. C'est une
possibilité que vous avez, c'est celle que vous choisissez a priori. Est-ce
bien cela ?

Séance du lundi 23 novembre 2015 3379

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,
Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal, selon l'article précité,
demande que la discussion et sa réponse puissent être livrées lors de la
prochaine session.

Mme Celia Clerc, Présidente : Il sera répondu à la motion dans le

cadre du budget. Je vous remercie pour la qualité des débats et je vous
souhaite une bonne soirée.

Séance levée à 22h30

La présidente :

Celia Clerc
La secrétaire :

Maria Belo
La secrétaire-rédactrice :

Anaïs Brand

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