Procès-verbal

text:
10e séance du Conseil général

Législature 2024-2028

Mardi 17 juin 2025 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence de Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente (Les Vert-e-s)

Membres du Conseil général présent-e-s, y compris la présidente
(37 membres) : Mmes et MM. Angehrn Jennifer (UDC), Bieler Gaëtan
(POP), Boukhris Karim (POP), Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard
Carmen (PS), Christen Jean-Denis (UDC), Crevoisier Mourad (POP), Curty
Anthony (PLR), Curty Sarah (PLR), Duding Laurent (PS), Freitag Manon (Le
Centre), Gagnebin Monique (PS), Galley Roland (UDC), Haldimann Cédric
(PLR), Houlmann Laure (PS), Jeandroz Françoise (POP), Karunakaran
Sayenthini (PS), Leitenberg Brigitte (PVL), Maillard Alicia (PS), Moser
Claude-André (PLR), Oppliger Christophe (PLR), Perret François (Les
Vert-e-s), Perret Julie (POP), Pittet Vincent (UDC), Reverchon Hans-Moëvi
Mathilde (POP), Rochat Grégory (Les Vert-e-s), Spoletini Giovanni (PS),
Tanner Lucas (UDC), Thiémard-Clémentz Béatrice (Les Vert-e-s), Tritten
Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Ummel Christophe (PLR), Vaucher Alain
(PLR), Vaucher Frédéric (PLR), Vögtli Michaël (Les Vert-e-s), Vögtli Demarle
Line (Les Vert-e-s), Vollers Sabrina (POP), Zender Lara (POP)

Suppléant-e-s présent-e-s (3 membres) : Mmes et MM. Borel Pierre-Alain
(PS), Giamboni Stefano (Les Vert-e-s), Houlmann David (PS).

Membres du Conseil général excusé-e-s (4 membres) : Mmes et MM.
Bühler Pascal (PS), Chouiter Djebaili Amina (PS), Djebaili Karim (PS), Tissot
Nathalie (Les Vert-e-s).

Conseil communal : M. Thierry Brechbühler (UDC), président, M. Théo
Huguenin-Elie (PS), vice-président, M. Théo Bregnard (POP), M. Jean-
Daniel Jeanneret (PLR) et Mme Ilinka Guyot (Les Vert-e-s)

  Séance du 17 juin 2025 992

10e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 17 juin à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil
général du 19 mars 2025

3. Comptes 2024 : rapports du Conseil communal (25.030), de la
Commission financière (25.031) et des sous-commissions

a. discussion générale ;

b. discussion de détail et traitement des interpellations :

 25.024 – Interpellation du groupe PVL, « Affichage politique
gratuit F4 », déposée le 31 mars 2025

 25.025 – Interpellation du groupe PLR, « Pénurie de pédiatres
à La Chaux-de-Fonds », déposée le 2 avril 2025

 25.026 – Interpellation du groupe PLR, « Projet de parc
photovoltaïque au sol sur cinq hectares au nord de l'aéroport,
une honte ! », déposée le 2 avril 2025

 25.036 – Interpellation du groupe socialiste, « Ligne directe
La Chaux-de-Fonds - Neuchâtel : si la confiance est de mise,
des questions subsistent », déposée le 20 mai 2025

c. vote de l’arrêté ;

d. prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la
Commission financière.

4. Partie officielle et constitutive du Bureau du Conseil général :

a. discours de la présidente sortante du Conseil général ;

b. élection du Bureau du Conseil général pour l'année 2025-2026 ;

c. discours du président du Conseil général pour l'année 2025-2026.

Béatrice Thiémard-Clémentz
présidente du Conseil général

Séance du 17 juin 2025  993

OBJETS DÉPOSÉS APRÈS L'ENVOI DE L'ORDRE DU JOUR

− 25.032 – Interpellation du groupe socialiste intitulée « Pignon sur
piscine », déposée le 14.05.2025 (initialement déposée en tant que
motion distribuée lors du CG du 20 mai 2025 avec demande d’urgence
(refusée), puis transformée en interpellation selon courriel du 12 juin
2025)

  Séance du 17 juin 2025 994

Introduction de la séance

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente :

- En préambule, je vous informe que nous avons reçu un courrier de
Mme Jacqueline Bezençon relatif au soutien apporté par la Ville à Gaza. En
cas d’intérêt, ce courrier peut être consulté auprès de la chancelière durant
la pause.

Je vous informe également que la motion 25.032 du groupe socialiste,
intitulée « Pignon sur piscine », a été transformée en interpellation par son
autrice. Elle sera ainsi traitée ce soir. Elle a été imprimée et distribuée sur
vos pupitres.

Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du
Conseil général du 19 mars 2025

Le procès-verbal n’appelant pas de remarque particulière et ne faisant l’objet
d’aucune opposition, il est considéré comme adopté.

Séance du 17 juin 2025  995

25.030

Rapport du Conseil communal

à l'appui des

COMPTES 2024

(7 mai 2025)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Nous vous présentons les comptes de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour
l'exercice 2024 ainsi que le projet d'arrêté relatif à leur approbation.

Vous trouverez ci-après le rapport du Conseil communal qui comprend :

− l'analyse des différents groupes de charges et de revenus ;

− l'arrêté d'approbation des comptes.

1. COMPTE DE RESULTATS

1.1 Comparaison des comptes 2024 - budget 2024 - comptes 2023

Les comptes 2024 présentent un bénéfice de CHF 2'852'036.77 soit une
amélioration de CHF 11'291'566.77 par rapport au budget 2024. Cette
amélioration est principalement liée à la hausse des recettes fiscales. Le
prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle de CHF 1'750'000.-
prévu au budget n'a pas été effectué.

Le résultat du compte général de l'exercice se présente comme suit :

  Séance du 17 juin 2025 996

Comptes

2024

Budget

2024

Comptes

2023

Variation

CO24 / BU24

Variation

CO24 / CO23

Charges d'exploitation 276'871'130 274'560'560 266'457'064 2'310'570 10'414'066

30 Charges de personnel 124'923'095 124'989'820 121'935'635 -66'725 2'987'460

31 Biens, services, autres

charges exploitation

44'609'216 43'014'660 40'768'381 1'594'556 3'840'835

33 Amortissements patrimoine

administratif

24'725'899 24'089'010 23'830'298 636'889 895'601

35 Attributions aux fonds et

financements spéciaux

2'048'788 1'532'470 2'072'149 516'318 -23'361

36 Charges de transfert 39'992'959 39'548'820 38'621'130 444'139 1'371'829

39 Imputations Internes 40'571'172 41'385'780 39'229'471 -814'608 1'341'701

Revenus d'exploitation -270'649'087 -255'575'290 -254'236'696 -15'073'797 -16'412'391

40 Revenus fiscaux -131'363'145 -117'874'000 -122'949'693 -13'489'145 -8'413'452

41 Revenus régaliens et de

concessions

-211'736 -213'970 -200'008 2'234 -11'728

42 Prestations services

et taxes redevances

-39'945'235 -39'573'290 -39'511'048 -371'945 -434'188

43 Revenus divers -464'733 -352'300 -482'369 -112'433 17'636

45 Prélèvement s/fonds et

financements spéciaux

-1'952'196 -1'448'070 -989'070 -504'126 -963'126

46 Revenus de transfert -56'140'869 -54'727'880 -50'875'037 -1'412'989 -5'265'832

49 Imputations internes -40'571'172 -41'385'780 -39'229'471 814'608 -1'341'701

Résultat provenant des

activités d'exploitation
6'222'043 18'985'270 12'220'368 -12'763'227 -5'998'325

34 Charges financières 16'412'915 15'870'410 14'145'446 542'505 2'267'469

44 Revenus financiers -20'453'513 -19'632'570 -15'794'742 -820'943 -4'658'771

Résultat provenant de

financements
-4'040'597 -3'762'160 -1'649'296 -278'437 -2'391'302

Résultat opérationnel 2'181'445 15'223'110 10'571'072 -13'041'665 -8'389'627

38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 0

48 Prélèvement aux fonds -61'200 -61'200 -61'200 0 0

48 Prélèvement à la réserve de

politique conjoncturelle

0 -1'750'000 -1'850'000 1'750'000 1'850'000

48 Prélèvement à la réserve de

réévaluation PA (amort.)

-4'972'282 -4'972'380 -4'972'282 98 0

Résultat extraordinaire -5'033'482 -6'783'580 -6'883'482 1'750'098 1'850'000

Résultat total -2'852'037 8'439'530 3'687'590 -11'291'567 -6'539'627

Séance du 17 juin 2025  997

La répartition des charges et revenus est relativement stable entre les
comptes et le budget, à savoir :

Les charges de personnel représentent environ le 50% des charges totales
et les revenus fiscaux le 50% de la totalité des revenus.

L'évolution du résultat au cours des dix dernières années a subi de fortes
variations:

Cette évolution suscite les commentaires suivants :

− En 2016, le résultat des comptes était de CHF 0.- suite à un prélèvement
de CHF 9.9 millions à la réserve de politique conjoncturelle.

  Séance du 17 juin 2025 998

− Le bénéfice de 2017 est lié au remboursement exceptionnel de l'ex-
caisse de pension du personnel d'un montant de CHF 15.2 millions (sans
ce remboursement, déficit de CHF 3.8 millions).

− En 2020, suite à l'introduction de la réforme fiscale cantonale, les
comptes se sont fortement détériorés (déficit de CHF 13.3 millions).

− Diminution progressive du déficit des comptes depuis 2021.

L'évolution des principales rubriques du compte de résultat est la suivante
pour les derniers exercices :

Globalement, nous pouvons ainsi constater :

− Une augmentation maîtrisée des charges de personnel par rapport aux
budgets

− Une stabilité des autres charges

− Forte baisse des recettes fiscales en 2020 et reprise de la croissance en
2022

Séance du 17 juin 2025  999

− Variations des revenus financiers liées aux réévaluations des
participations, notamment augmentation pour VITEOS, mais baisse pour
ARESA et transN.

1.2 Charges de personnel (groupe 30)

Pour l’ensemble de l’administration, les charges de personnel sont
conformes au budget 2024 et augmentent de CHF 3 millions par rapport aux
comptes 2023.

Pour rappel, les échelons qualitatifs et quantitatifs ont été octroyés au
1er janvier 2024. Les comptes et le budget 2024 ont été établis en prenant
en compte la hausse de l'IPC (1.6% pour le personnel relevant de l'échelle
communale et 2.2% pour les enseignants).

Pour information, nous mentionnons la répartition de l'effectif relevant de
l'échelle communale et celui relevant de l'échelle cantonale :

Globalement, une baisse de l'effectif du personnel est constatée par rapport
au budget 2024 et aux comptes 2023. Cette diminution est notamment liée
au SISMN où le personnel en formation (sapeurs) se retrouve désormais

Comptes 2024 Budget 2024 Comptes 2023
Variation

CO24 / BU24

CHF CHF CHF  %

300 Autorités et commissions 1'735'101.98 1'704'650.00 1'652'120.96 1.79

301 Salaires personnel administratif et

d'exploitation

57'542'692.95 57'654'880.00 56'171'187.50 -0.19

302 Salaires des enseignants 39'950'422.70 40'038'680.00 39'165'433.40 -0.22

303 Travailleurs temporaires 10'656.00 51'600.00 8'326.00 -79.35

304 Allocations 1'857'186.95 1'769'040.00 1'788'615.05 4.98

305 Cotisations patronales 22'727'943.70 22'788'360.00 22'108'294.89 -0.27

309 Autres charges de personnel 1'099'090.84 982'610.00 1'041'657.13 11.85

30 Total 124'923'095.12 124'989'820.00 121'935'634.93 -0.05

Comptes 2024 Budget 2024 Comptes 2023 Variation

EPT EPT EPT EPT

Personnel relevant de l'échelle communale 620.33 629.27 628.94 -8.94

Personnel relevant de l'échelle cantonale 374.05 376.73 370.44 -2.68

- Enseignants 361.60 364.28 358.09 -2.68

- Orthophonistes 9.45 9.45 9.35 0.00

- OPCMN (protection civile) 3.00 3.00 3.00 0.00

Total des EPT 994.38 1006.00 999.38 -11.62

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sous la rubrique "personnel en formation", l'effectif nécessaire de 56 EPT
pour le SISMN sera dès lors complété au fur et à mesure de la réussite des
formations. De plus, le personnel pour les nouvelles places ouvertes à
l'automne 2024 en structures d'accueil extrafamilial a été engagé en contrat
de durée déterminée en attendant la validation du budget 2025 et le rapport
au Conseil général.

L'évolution de l'effectif par service par rapport au budget 2024 et aux
comptes 2023 figure à la page suivante.

Séance du 17 juin 2025  1001

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  Séance du 17 juin 2025 1002

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Séance du 17 juin 2025  1003

1.3 Charges de biens, services et autres charges d'exploitation
(groupe 31)

Les dépenses de cette rubrique sont supérieures au budget 2024 et aux
comptes 2023. Cette hausse est liée principalement à l'augmentation des
tarifs des énergies ainsi qu'à la hausse des prix liées à l'inflation.

La variation des charges de biens, services et autres charges d'exploitation
est le résultat de la variation de nombreux éléments dont les principaux sont :

− Augmentation des frais énergétiques de CHF 0.5 million par rapport au
budget et aux comptes 2023;

− Hausse des mandats d'exploitation de Viteos de CHF 0.4 million par
rapport au budget et 0.6 million par rapport aux comptes 2023 (service
autofinancé)

− Augmentation des pertes sur débiteurs de CHF 0.7million par rapport au
budget et CHF 1.1 million par rapport aux comptes 2023.

− Variation des frais de déneigement pour lesquels le budget est calculé
sur la moyenne des comptes des 5 dernières années. Pour les comptes
2024, nous constatons une baisse de CHF 0.5 million par rapport au
budget 2024 et une légère hausse par rapport aux comptes 2023.

Comptes 2024 Budget 2024 Comptes 2023
Variation

CO24 / BU24

CHF CHF CHF %

310 Charges matériel et marchandises 6'055'461.00 6'314'780.00 5'563'296.63 -4.11

311 Immobilisations non portées

à l'actif

928'092.47 1'042'750.00 1'225'107.75 -11.00

312 Alimentation et élimination biens

fonds PA

5'530'738.52 5'064'240.00 5'073'661.58 9.21

313 Prestations de services et

honoraires

18'794'932.64 18'940'930.00 17'390'251.82 -0.77

314 Gros entretien et entretien courant 4'161'632.18 4'152'570.00 3'497'022.49 0.22

315 Entretien biens meubles et

immobilisations incorporelles

2'998'194.97 3'058'300.00 2'829'522.43 -1.97

316 Loyers, leasing, fermages et taxes

d'utilisation

1'681'122.78 1'659'890.00 1'552'678.60 1.28

317 Dédommagements 953'147.03 886'700.00 917'530.92 7.49

318 Réévaluations sur créances 3'384'488.52 2'702'100.00 2'334'687.49 25.25

319 Diverses charges d'exploitation 121'405.70 -807'600.00 384'620.79 -115.03

31 Total 44'609'215.81 43'014'660.00 40'768'380.50 3.71

  Séance du 17 juin 2025 1004

1.4 Amortissements du patrimoine administratif (groupe 33)

Les amortissements augmentent suite aux investissements réalisés. Un
amortissement non-planifié de CHF 1 million a été enregistré pour le crédit
Tempête. Nous précisons que dans les CHF 24.7 millions d'amortissements,
il y a toujours des amortissements de CHF 5 millions liés à la réévaluation
des immeubles du patrimoine administratif au 31 décembre 2015. Ces
amortissements supplémentaires sont compensés par un prélèvement à la
réserve de réévaluation de CHF 5 millions. Sans ces amortissements
supplémentaires, les amortissements s'élèvent à CHF 19.7 millions.

1.5 Charges financières (groupe 34)

Charges d'intérêts (340)

L'endettement a augmenté de CHF 29 millions par rapport au 31 décembre
2023 pour s'élever à CHF 527 millions au 31 décembre 2024. Le taux moyen
de la dette est de 2.1% en 2024. La tendance à la hausse des taux d'intérêts
lors de l'élaboration du budget ne s'est pas confirmée. En effet, suite aux
décisions de la BNS de baisser les taux directeurs à partir de mars 2024, les
taux d'intérêts ont baissé.

La stratégie définie par le Conseil communal en matière de financement
consiste à privilégier les emprunts à court terme tout en restant attentif aux
opportunités qui pourraient se présenter pour des emprunts à long terme.

Comptes 2024 Budget 2024 Comptes 2023
Variation

CO24 / BU24

CHF CHF CHF %

330 Immobilisations corporelles PA 23'270'818.56 22'967'090.00 22'876'369.44 1.32

332 Immobilisations incorporelles PA 1'455'080.73 1'121'920.00 953'928.40 29.70

33 Total 24'725'899.29 24'089'010.00 23'830'297.84 2.64

Comptes 2024 Budget 2024 Comptes 2023
Variation

CO24 / BU24

CHF CHF CHF %

340 Charges d'intérêts 9'911'990.52 11'420'000.00 9'290'569.67 -13.20

341 Pertes réalisées sur terrains PF 1'704'000.00 0.00 500'000.00 100.00

342 Frais d'acquisition de capitaux et

frais administratifs

130'943.20 100'000.00 89'347.37 30.94

343 Charges pour les biens-fonds PF 2'761'812.10 3'338'410.00 2'671'089.67 -17.27

344 Réevaluations immobilisations PF 1'904'169.38 1'010'000.00 1'594'439.16 88.53

349 Différentes charges financières 0.00 2'000.00 0.00 100.00

34 Total 16'412'915.20 15'870'410.00 14'145'445.87 3.42

Séance du 17 juin 2025  1005

Pertes réalisées sur terrains PF (341)

Cette rubrique enregistre les dépenses et la constitution de provisions pour
les frais de dépollution et d'assainissement de terrains.

Charges pour les biens-fonds PF (343)

Ces charges représentent les frais d'entretien des immeubles du patrimoine
financier. Depuis 2023, les travaux de rénovation sont portés en
immobilisations au bilan et une dévaluation est effectuée en fin d'année par
la rubrique 344 Réévaluations immobilisations PF. La liste des travaux
effectués pour les immeubles du patrimoine financier figure en annexe 11
des comptes.

Réévaluations immobilisations PF (344)

Il s'agit de la réévaluation des immeubles et terrains du patrimoine financier
(voir ci-dessus).

1.6 Attributions aux fonds et financements spéciaux (groupe 35)

Pour respecter la législation en vigueur depuis de nombreuses années,
certains centres doivent être partiellement ou totalement autofinancés. C'est
pour cette raison que d'une année à l'autre, une attribution (35) à la réserve,
ou un prélèvement (45), est effectué. Les comptes de l'eau et de la STEP
doivent être autofinancés.

Le détail des financements spéciaux figure à l'annexe 13 relative à l'état du
capital propre.

Comptes 2024 Budget 2024 Comptes 2023
Solde réserve

au 31.12.2024

CHF CHF CHF CHF

351 Attributions aux fonds et

financements spéciaux :

- Réserve déchets ménages 305'951.18 73'750.00 291'371.40 1'241'412.80

- Réserve déchets entreprise 364'777.53 111'520.00 360'574.01 869'538.03

- Fonds forestier 5'662.00 1'000.00 6'522.00 226'774.45

- Réserve places stationnement 0.00 47'500.00 29'400.00 608'242.50

- Fonds communal des vélos 129'214.00 139'370.00 129'582.00 122'161.15

- Fonds communal des mobilités 387'641.00 278'730.00 389'287.00 1'767'486.05

- Fonds à vocation énergétique 855'542.47 880'600.00 865'413.04 1'978'828.10

35 Total 2'048'788.18 1'532'470.00 2'072'149.45

  Séance du 17 juin 2025 1006

1.7 Charges de transfert (groupe 36)

Les charges de transfert correspondent à diverses subventions versées à
des tiers et à des dédommagements d'autres collectivités publiques. Le
détail de ces charges figure à l'annexe 22.

Les variations de la rubrique 361 Dédommagements à des collectivités
publiques sont principalement liées à la facture sociale qui augmente de
CHF 0.9 million par rapport au budget 2024 et aux comptes 2023 ainsi
qu'une augmentation de CHF 0.6 million du dédommagement aux
entreprises de transports publics par rapport aux comptes 2023.

1.8 Revenus fiscaux (groupe 40)

Aux comptes 2024, nous constatons une forte augmentation des revenus
fiscaux des personnes morales qui révèle une dynamique positive de
l'économie de la Ville et du canton. Cette hausse comprend également la
part de la Ville au fonds de redistribution entre les communes ainsi qu'une
part à l'écrêtage (CHF 3.5 millions). De plus, une part de cette augmentation
est liée à une taxation définitive relative aux années précédentes pour un

Comptes 2024 Budget 2024 Comptes 2023
Variation

CO24 / BU24

CHF CHF CHF %

360 Quotes-parts de revenus destinées à

des tiers

119'282.80 443'400.00 485'671.45 -73.10

361 Dédommagements à des

collectivités publiques

26'018'686.47 25'307'710.00 24'794'990.36 2.81

363 Subventions à des collectivités et à

des tiers

13'336'090.90 13'697'710.00 13'171'468.31 -2.64

365 Réévaluations participations PA 518'899.00 100'000.00 169'000.00 418.90

36 Total 39'992'959.17 39'548'820.00 38'621'130.12 1.12

Comptes 2024 Budget 2024 Comptes 2023
Variation

CO24 / BU24

CHF CHF CHF %

400 Impôts directs, personnes physiques 98'901'712.65 95'337'000.00 95'265'331.93 3.74

401 Impôts directs, personnes morales 27'414'779.44 17'655'000.00 22'672'811.99 55.28

402 Autres impôts directs 4'494'533.60 4'455'000.00 4'511'507.50 0.89

Revenus fiscaux (contributions) 130'811'025.69 117'447'000.00 122'449'651.42 11.38

403 Impôts sur la possession et

sur la dépense

552'119.77 427'000.00 500'041.75 29.30

40 Total 131'363'145.46 117'874'000.00 122'949'693.17 11.44

Séance du 17 juin 2025  1007

contribuable important de la Ville, ce qui met en évidence la volatilité des
revenus fiscaux des personnes morales.

En ce qui concerne les personnes physiques, la progression peut s'expliquer
par l'indexation des salaires compensant la hausse de l'indice des prix à la
consommation et la croissance démographique ainsi qu'une taxation
exceptionnelle pour l'impôt à la source. Les impôts directs des personnes
physiques comprennent les impôts des frontaliers, revus à la baisse compte
tenu de la conjoncture économique, pour CHF 15.4 millions qui étaient
budgétés à CHF 15.9 millions.

L'évolution des revenus fiscaux depuis 2015 est la suivante :

  Séance du 17 juin 2025 1008

Les diverses réformes fiscales cantonales ont entraîné une baisse des
revenus fiscaux jusqu'en 2021. A partir de 2022, nous avons constaté une
hausse qui s'est confirmée les années suivantes.

1.9 Prestations de services et taxes (groupe 42)

Cette rubrique enregistre les recettes provenant d'émoluments administratifs
des permis de séjour et des permis de construire, des frais de sommation et
des indemnités de renseignements. Par ailleurs, diverses prestations et
taxes des différents services de l'administration communale sont facturées.
Il s'agit notamment de la taxe déchets, de la taxe d'épuration, des
facturations d'ambulances et des redevances de Viteos. Les ventes (eau,
matériel) et les amendes sont également comprises dans cette rubrique.

Les recettes augmentent légèrement par rapport aux comptes 2023.

1.10 Revenus financiers (groupe 44)

Comptes 2024 Budget 2024 Comptes 2023
Variation

CO24 / BU24

CHF CHF CHF %

420 Taxes d'exemption 0.00 47'500.00 29'400.00 -100.00

421 Emoluments administratifs 867'939.89 955'750.00 1'149'060.03 -9.19

424 Taxes d'utilisation et prestations de

services

25'441'742.10 25'215'230.00 25'194'207.83 0.90

425 Recettes sur ventes 7'213'343.47 7'415'650.00 7'129'906.93 -2.73

426 Remboursements 3'327'292.73 2'923'210.00 3'198'710.00 13.82

427 Amendes 1'106'629.85 1'211'000.00 1'026'784.65 -8.62

429 Autres taxes 1'988'287.29 1'804'950.00 1'782'978.26 10.16

42 Total 39'945'235.33 39'573'290.00 39'511'047.70 0.94

Comptes 2024 Budget 2024 Comptes 2023
Variation

CO24 / BU24

CHF CHF CHF %

440 Revenus des intérêts 1'252'204.64 1'059'260.00 1'242'574.62 18.22

441 Gains réalisés PF 1'345'758.65 2'010'000.00 482'442.55 -33.05

442 Revenus de participations PF 30'020.00 40'000.00 40'020.00 -24.95

443 Produits des biens-fonds PF 7'910'881.19 7'668'900.00 7'457'776.66 3.16

445 Revenus financiers prêts et

participations PA

1'598'262.00 1'587'200.00 1'592'681.00 0.70

447 Produits des biens-fonds PA 1'758'333.06 1'654'690.00 1'706'874.28 6.26

448 Produits des biens-fonds loués 22'343.50 68'520.00 30'676.30 -67.39

449 Autres revenus financiers 6'535'709.51 5'544'000.00 3'241'696.28 17.89

44 Total 20'453'512.55 19'632'570.00 15'794'741.69 4.18

Séance du 17 juin 2025  1009

Gains réalisés PF (441)

Il s'agit des gains réalisés sur la vente de terrains, principalement des
terrains en droit de superficie. Certaines ventes prévues lors de l'élaboration
du budget ont été reportées.

Produits des biens-fonds PF (443)

Les produits des biens-fonds du patrimoine financier (443) sont constitués
majoritairement des loyers et fermages des bâtiments et terrains du
patrimoine financier.

Autres revenus financiers (449)

Cette rubrique comprend essentiellement la réévaluation des participations
du patrimoine administratif dont la participation Viteos qui a été réévaluée de
CHF 6.5 millions en 2024 (CHF 3.2 millions en 2023), par contre une baisse
de CHF 0.1 million pour ARESA et CHF 0.4 million pour transN sont à
relever.

1.11 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux (groupe 45)

Le détail des fonds et financements spéciaux figure à l'annexe 13 relative au
capital propre.

Comptes 2024 Budget 2024 Comptes 2023
Solde réserves

au 31.12.2024

CHF CHF CHF CHF

451 Prélèvements aux financements

spéciaux :

- Réserve Step 420'671.80 756'120.00 354'677.63 2'641'786.90

- Eau - réserve 1'424'315.13 624'250.00 562'336.95 2'059'921.55

- Fonds forestier 0.00 1'000.00 72'055.40 226'774.45

- Fonds communal des vélos 66'700.00 66'700.00 0.00 122'161.15

- Fonds à vocation énergétique 23'050.00 0.00 0.00 1'978'828.10

- Fonds Les Arts de la rue 17'459.50 0.00 0.00 582'540.50

45 Total 1'952'196.43 1'448'070.00 989'069.98

  Séance du 17 juin 2025 1010

1.12 Revenus de transfert (groupe 46)

Les dédommagements de collectivités publiques (461) comprennent
principalement les remboursements d'autres communes pour l'école
obligatoire, l'accueil pré et parascolaire ainsi que le service ambulancier et
la défense incendie région.

Le groupe 462 lié à la péréquation comprend pour la première fois le
versement de la compensation des charges géotopographiques de CHF 5.2
millions qui remplace l'allocation temporaire de CHF 0.7 million enregistrée
dans les comptes 2023.

Le groupe 463 comprend notamment les subventions cantonales obtenues
pour l'école, l'aide sociale (guichet unique) et pour l'accueil pré et
parascolaire. L'augmentation provient essentiellement des subventions
cantonales pour l'école.

1.13 Revenus extraordinaires (groupe 48)

Au vu du résultat bénéficiaire, aucun prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle n'a été enregistré dans les comptes 2024 alors qu'un
prélèvement de CHF 1.75 million était prévu au budget 2024. La réserve de
politique conjoncturelle se monte au 31 décembre 2024 à CHF 6 millions.

Comptes 2024 Budget 2024 Comptes 2023
Variation

CO24 / BU24

CHF CHF CHF %

460 Quotes-parts à des revenus 194'216.00 232'000.00 239'789.00 -16.29

461 Dédommagements de collectivités

publiques

11'755'236.37 11'402'100.00 11'186'435.83 3.10

462 Péréquation financière et

compensation des charges

17'309'228.00 16'855'000.00 13'202'333.00 2.69

463 Subventions des collectivités

publiques et des tiers

26'814'307.79 26'158'780.00 26'183'514.69 2.51

469 Différents revenus de transfert 67'880.95 80'000.00 62'964.80 -15.15

46 Total 56'140'869.11 54'727'880.00 50'875'037.32 2.58

Comptes 2024 Budget 2024 Comptes 2023
Variation

CO24 / BU24

CHF CHF CHF %

489 Prélèvements capital propre 5'033'482.00 6'783'580.00 6'883'482.00 -25.80

48 Total 5'033'482.00 6'783'580.00 6'883'482.00 -25.80

Séance du 17 juin 2025  1011

Comme les exercices précédents, le prélèvement à la réserve de
réévaluation du PA pour les amortissements dus à la réévaluation des
immobilisations (CHF 5 millions) figure en revenus extraordinaires.

2. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

La comparaison des montants réels 2024 se présente comme suit :

Le compte des investissements fait apparaître un montant de dépenses
nettes de CHF 37.7 millions, montant inférieur au budget 2024.

Les investissements sont séparés en fonction qu'ils répondent ou non aux
critères du mécanisme de maîtrise des finances. Pour les investissements
soumis au mécanisme de maîtrise des finances, les dépenses nettes
d'investissements de CHF 29.9 millions sont inférieures au budget accordé
par le Conseil général (87% réalisés). Les investissements non-soumis sont
financés par des taxes ou sont autoporteurs (58% réalisés).

Le Conseil communal a octroyé, dans la limite de ses compétences, des
crédits complémentaires. Le détail des investissements figure à l'annexe 8.

Comptes 2024 Budget 2024 Comptes 2023
Ecart

CO24 - BU24

Ecart

CO24 - CO23

CHF CHF CHF CHF CHF

Investissements soumis au

mécanisme de maîtrise des

finances

Investissements bruts 32'939'290.58 38'096'500.00 26'664'588.89 -5'157'209.42 6'274'701.69

- Recettes -3'010'803.01 -3'634'900.00 -2'230'363.87 624'096.99 -780'439.14

Investissements nets 29'928'487.57 34'461'600.00 24'434'225.02 -4'533'112.43 5'494'262.55

Investissements non-soumis

au mécanisme de maîtrise

des finances

Investissements bruts 8'827'462.07 14'065'000.00 10'381'964.51 -5'237'537.93 -1'554'502.44

- Recettes -1'042'753.45 -700'000.00 -2'834'804.40 -342'753.45 1'792'050.95

Investissements nets 7'784'708.62 13'365'000.00 7'547'160.11 -5'580'291.38 237'548.51

Investissements nets totaux 37'713'196.19 47'826'600.00 31'981'385.13 -10'113'403.81 5'731'811.06

  Séance du 17 juin 2025 1012

3. EXCEDENT AU BILAN

L’évolution peut être résumée comme suit :

4. CONCLUSION

Le budget 2024 s'annonçait meilleur que les précédents, s'inscrivant dans
une tendance favorable observée depuis quelques exercices, mais affichant
tout de même un déficit prévisionnel de CHF 8.4 millions. Les comptes
relèvent finalement un bénéfice de CHF 2.9 millions, et ceci sans
prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle (CHF 1.8 million dans le
budget). Il s'agit des premiers comptes bénéficiaires pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds depuis 2013 (les comptes avaient alors affiché un solde
positif de CHF 0.5 million). C'est après cette année que les premiers effets
des réformes fiscales ont commencé à obérer les finances communales. Le
résultat comptable positif pour 2024 doit toutefois être considéré avec
prudence. En effet, les charges d'exploitation sont supérieures de
CHF 2.3 millions par rapport au budget. et ce sont surtout les revenus
d'exploitation qui sont très élevés dépassant de CHF 15.1 millions ceux
estimés.

L'aggravation des charges d'un peu moins de 1% par rapport au budget
s'explique essentiellement par des augmentations de postes sur lesquels les
autorités communales n'ont pas de prise. Ceci concerne notamment une
évolution quelque peu inquiétante des pertes sur débiteurs de
CHF 0.7 million qui révèle une évolution sociétale de précarisation, alors que
la facture sociale, essentiellement en ce qui concerne les subsides LAMal,
augmente de CHF 0.9 million. Il faut également relever dans un autre
domaine une augmentation des prestations de VITEOS de CHF 0.4 million,
cependant largement compensée par une réévaluation supérieure de
CHF 1 million par rapport aux prévisions. Il est aussi à noter une légère
augmentation des coûts de l'énergie en regard des prévisions de l'ordre de
CHF 0.5 million. Les charges de matériels et marchandises, tout comme les
charges du personnel, sont conformes au budget et témoignent de la rigueur
des cadres de l'administration, ainsi que de l'ensemble des collaboratrices

CHF

Excédent du bilan au 31.12.2023 131'064'561.91

2'852'036.77

133'916'598.68

A déduire:

Résultat des comptes 2024 (bénéfice)

Excédent du bilan au 31.12.2024

Séance du 17 juin 2025  1013

et collaborateurs, dans la gestion des deniers publics relevant de leur
responsabilité. Il convient ainsi de remercier l'ensemble du personnel
communal pour sa contribution à la maîtrise des charges de leurs
compétences, ce qui contribue significativement à l'amélioration constante
des finances de la Ville observée depuis quelques années.

Les comptes bénéficiaires 2024 doivent beaucoup à une augmentation des
revenus d'exploitation de plus de CHF 15.1 millions par rapport au budget et
ceci sans le prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle tel
qu'envisagé. D'une manière générale, nous observons un rattrapage des
manques à gagner générés par les différentes réformes fiscales introduites
au niveau cantonal lors de la précédente décennie. Ceci s'explique en
grande partie par une situation économique florissante dans notre région
malgré les aléas géopolitiques. Il n'est cependant pas certain que cette
tendance se confirme pour les prochains exercices en regard notamment
d'une hausse importante du taux de chômage observée en 2024 qui aura
indubitablement des conséquences sur les comptes 2025, mais également
d'une politique économique erratique et agressive des États-Unis dont il est,
à ce stade, difficile de mesurer les conséquences pour nos industries
locales.

L'érosion démographique constatée pendant quelques années a également
pesé dans les recettes de l'impôt sur les personnes physiques (IPP).
Heureusement, la tendance a été inversée en 2023 et s'est confirmée en
2024 avec une augmentation de 350 habitant-e-s. L'indexation des salaires
suite à l'inflation importante générée notamment par la guerre en Ukraine a
également un effet induit positif sur l'augmentation de l'IPP. Si la tendance
globale des recettes fiscales est positive, ce qui est réjouissant, elle est
"dopée" pour le présent exercice par trois éléments que l'on peut considérer
comme particuliers. Au niveau de la perception à la source des personnes
physiques, une taxation jugée exceptionnelle de plus de CHF 2.5 millions a
été enregistrée. En ce qui concerne l'impôts sur les personnes morales
(IPM), nous pouvons constater une augmentation de la part perçue du fonds
intercommunal (plus CHF 1.4 million par rapport au budget), ce qui relève
d'une bonne santé économique globale du canton de Neuchâtel. Des
taxations définitives d'importantes entreprises de la ville relative aux années
précédentes ont également eu un impact positif de l'ordre CHF 4 millions.
Ces éléments mettent toutefois en évidence la volatilité des revenus fiscaux
des personnes morales. Enfin, la Ville a perçu CHF 3.5 millions de la part
redistribuée de la perception introduite par le Grand Conseil pour l'exercice
2024, et reconduit pour 2025, de la mesure dite de l'écrêtage. Cette
disposition vise à réduire l'écart extrême, qui s'est accentué ces dernières
années, constaté entre les revenus de l'IPM par habitant-e- perçus par les
communes neuchâteloises, soit CHF 12.- pour la moins bien lotie et
CHF 3'748.- pour la plus richement dotée (CHF 332.- pour la Ville de La

  Séance du 17 juin 2025 1014

Chaux-de-Fonds). Des discussions sont en cours pour trouver une solution
péréquative pérenne à une situation considérée comme exceptionnelle et
temporellement incertaine. Nous pouvons ainsi considérer que près de
CHF 9 millions proviennent de recettes extraordinaire qui expliquent en
grande partie le résultat des comptes du présent exercice.

L'année 2024 a été propice aux investissements, puisque près de 80% de
ceux budgétés ont pu être réalisés. Ce sont CHF 37.7 millions qui ont ainsi
permis de rénover des infrastructures vieillissantes ou procéder à des
travaux visant à améliorer la qualité de vie dans la Métropole horlogère,
augmenter son attractivité résidentielle et économique. Sans que la liste soit
exhaustive, nous pouvons mentionner la rénovation de la piscine des
Mélèzes, le remplacement du terrain synthétique des Forges, la
requalification de la Place du Marché et d'une partie de l'avenue Léopold-
Robert, l'aménagement du Grand-Pont, le début des travaux de rénovation
du MIH. Ces investissements s'inscrivent dans la politique volontariste
voulue depuis la précédente législature par le Conseil communal et le
législatif pour favoriser la croissance de la Ville dans une perspective durable
et responsable. Il convient de relever que l'autofinancement
(CHF 16.6 millions) a été important en comparaison des exercices passés.
Au final, le bilan affiche une dette de CHF 527 millions au 31 décembre 2024
pour un excédent de revenu (fortune) en légère augmentation à CHF 133.9
millions auquel s'ajoutent CHF 60.3 millions de réserves.

Le Conseil communal se réjouit de l'exercice comptable 2024 qui se solde
par un bénéfice de CHF 2.9 millions que l'on peut qualifier d'historique. Il
s'inscrit dans une tendance d'amélioration constante des résultats financiers
de la Métropole horlogère. Cependant, la volatilité des revenus, notamment
de l'IPM, et l'accroissement des charges imposées par des décisions
cantonales relativisent quelque peu l'enthousiasme. Il convient de demeurer
résolument optimiste. En effet, les investissements importants consentis et
à venir matérialisent la dynamique positive dans laquelle La Chaux-de-
Fonds se projette depuis quelques années et qui augure des perspectives
réjouissantes. C'est dans cet état d'esprit que nous vous invitons, Madame
la présidente, Mesdames, Messieurs à voter l'arrêté ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Thierry Brechbühler Floriane Mamie

Séance du 17 juin 2025  1015

ARRETE D'APPROBATION DES COMPTES

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 7 mai 2025;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des
Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances, du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier - Sont approuvés, avec décharge au Conseil communal, les comptes
de l'exercice 2024 qui comprennent :

a) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit :

b) Le compte des investissements qui se présente en résumé comme suit :

c) L'excédent au bilan au 31 décembre 2024 est de CHF 133'916'598.68.

Article 2 - La gestion du Conseil communal durant l'exercice 2024 est approuvée.

Article 3 - Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera transmis, avec
un exemplaire des comptes, au Service des communes.

La Chaux-de-Fonds, le 17 juin 2025

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Béatrice Thiémard-Clémentz Vincent Pittet

Charges d'exploitation 276'871'129.83CHF

Revenus d'exploitation -270'649'087.25CHF

Résultat provenant des activités d'exploitation (1) 6'222'042.58CHF

Charges financières 16'412'915.20CHF

Revenus financiers -20'453'512.55CHF

Résultat provenant de financements (2) -4'040'597.35CHF

Résultat opérationnel (1+2) 2'181'445.23CHF

Charges extraordinaires -CHF

Revenus extraordinaires -5'033'482.00CHF

Résultat extraordinaire (3) -5'033'482.00CHF

Résultat total, compte de résultats (1+2+3) -2'852'036.77CHF

Dépenses 41'766'752.65CHF

Recettes -4'053'556.46CHF

Total du compte des investissements 37'713'196.19CHF

  Séance du 17 juin 2025 1016

25.031

Rapport de la Commission financière
Comptes 2024

(du 14 mai 2025)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS : M. Pierre-Alain Borel
 M. Pascal Bühler
 M. Karim Djebaili
 M. Laurent Duding (rapporteur)

Pour le POP :  M. Mourad Crevoisier (président)
 Mme Mathilde Reverchon
 Mme Lara Zender

Pour le PLR :  Mme Sarah Curty
 M. Cédric Haldimann
 M. Alain Vaucher (vice-président)

Pour Les Vert-e-s :  M. Grégory Rochat
 M. Michaël Vögtli
 Mme Line Vögtli Demarle

Pour l'UDC :  Mme Jennifer Angehrn
 M. Jean-Pierre Brechbühler

Séance du 17 juin 2025  1017

Composition du Conseil communal

M. Thierry Brechbühler, président, directeur de la sécurité, des sports et de
la santé (DSESS)

M. Théo Huguenin-Elie, vice-président, directeur du dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB)

M. Théo Bregnard, directeur du dicastère de l'instruction publique, de la
culture et de l'intégration (DICI)

M. Jean-Daniel Jeanneret, directeur du dicastère de l'économie, des
finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI)

Mme Ilinka Guyot, directrice du dicastère des ressources humaines, de la
jeunesse, des espaces publics et des relations extérieures (DJEPR)

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission financière (ci-après COFI) s’est réunie le 24 mars 2025 et
les 6 et 14 mai 2025 pour l’examen des comptes 2024.

Le Conseil communal a participé in corpore à ces séances. Ont également
pris part aux trois séances, Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service
des finances et Mme Virginie Rais, secrétaire du Dicastère de l'économie,
des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI).

Les sous-commissions se sont réunies entre le 25 et le 27 mars 2025 soit
juste après la 1re séance de la COFI.

Présentation générale des comptes 2024

Les comptes 2024 affichent un bénéfice de CHF 2.9 millions, contrastant
fortement avec un déficit budgété de CHF 8.4 millions. Et ceci sans
prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle (CHF 1.8 million prévu
au budget). C'est le premier exercice bénéficiaire depuis 2013 (hors exercice
bénéficiaire de 2017 lié au remboursement exceptionnel de l'ex-caisse de
pension du personnel de la Ville).

Le résultat 2024 s’explique par une hausse des recettes fiscales
(+ CHF 13.4 millions), une variation positive de Viteos (+ CHF 1 million) avec
en parallèle une augmentation de certaines charges (facture sociale +
CHF 0.9 million, essentiellement due à la politique volontariste menée dans
le cadre des subsides LAMal) et des ventes de biens-fonds non réalisées.

  Séance du 17 juin 2025 1018

Le résultat comptable positif pour 2024 doit toutefois être considéré avec
prudence. En effet, les charges d'exploitation sont supérieures de
CHF 2.3 millions par rapport au budget. Et ce sont surtout les revenus
d'exploitation qui sont très élevés dépassant de CHF 15.1 millions ceux
estimés.

Les recettes s’élèvent à CHF 296.1 millions pour des charges de
CHF 293.2 millions, dont CHF 124.9 millions de charges salariales pour
994 EPT.

La dette au 31 décembre 2024 est de CHF 526.6 millions.

Les investissements nets réalisés quant à eux atteignent CHF 37.7 millions
(79 % de réalisation). Cet aspect est réjouissant : l’année 2024 aura donc
été propice aux investissements ce qui a permis de rénover des
infrastructures vieillissantes ou de procéder à des travaux visant à améliorer
la qualité de vie et de ce fait à augmenter l’attractivité résidentielle et
économique de la Ville.

L’augmentation des recettes fiscales provient à la fois des personnes
physiques (notamment via l’impôt à la source) et surtout des personnes
morales, en raison d’une conjoncture économique favorable et de correctifs
antérieurs. Ces derniers n’auront malheureusement pas d’effet pérenne au
niveau des recettes.

Les charges de personnel, bien qu'en légère baisse d’effectif par rapport au
budget, restent une part importante des charges d’exploitation. Cette baisse
ne se traduit pas automatiquement par une réduction proportionnelle des
coûts en raison de contrats à durée déterminée et de remplacements liés à
des absences. Notons au surplus que cette diminution est notamment liée
au SISMN où le personnel en formation (sapeurs) se retrouve désormais
sous la rubrique "personnel en formation".

L’augmentation des charges de biens et services dépasse le budget de
CHF 1.6 million (3.7 %), principalement à cause des surcoûts énergétiques,
pertes sur débiteurs et hausses liées à Viteos. Côté bilan, des réévaluations
ont été opérées : + CHF 6.5 millions pour Viteos avec en parallèle des
dévaluations pour transN et ARESA.

L’autofinancement s’élève à CHF 16.6 millions (contre CHF 11.3 millions en
2023), permettant de couvrir une partie des investissements. Le taux
d’intérêt moyen de la dette reste bas, inférieur à 2 %. Enfin, l’excédent de
bilan (fortune nette) progresse légèrement pour atteindre CHF 133.9
millions.

Vu ce qui précède, les travaux de la COFI se sont déroulés dans un climat
apaisé et constructif.

Séance du 17 juin 2025  1019

Prises de positions des représentant·e·s des groupes

Préavis du groupe Les Verts

Avec un bénéfice de près de 3 millions, les comptes 2024 présentent une
amélioration de plus de 11 millions par rapport au budget. C’est là une très
belle nouvelle. Si ces comptes ont bénéficié de revenus fiscaux supérieurs
aux attentes, il faut rester prudent, les recettes des personnes morales étant
très volatiles. Pour atteindre ces bons résultats, relevons aussi la gestion
rigoureuse de l’ensemble des services communaux. Qu’ils en soient ici
remerciés.

Malgré ces efforts, les charges de bien, services et autres charges
d’exploitation dépassent le budget d’un million et demi. L’une des raisons est
l’augmentation du tarif énergétique. Cela démontre que les efforts doivent
être poursuivis afin de limiter la consommation énergétique. La hausse des
prix des marchandises, dans un contexte international très incertain, doit
aussi nous encourager à faire preuve de sobriété, tout en favorisant
l’économie locale et circulaire.

Par ailleurs, l’augmentation importantes des pertes sur débiteurs nous
questionne quant à la paupérisation d’une partie de la population, ainsi que
sur les autres éléments d’explications potentiels. En effet, la prospérité d’une
ville dépend directement de la situation économique de sa population.

De grands chantiers nous attendent, et notre ville doit pouvoir continuer à
proposer des prestations et un cadre de vie de qualité. Il est nécessaire de
maintenir les revenus qui contribuent à la dynamique positive de notre cité,
avec une population en augmentation.

Préavis du groupe PLR

L’année passée, nous regrettions que la fin de législature n’eût pas pu voir
un exercice à l’équilibre. Autant commencer celle-ci avec un bénéfice
réjouissant de 2.85 mio. Mais l’équilibre est fragile et nous avons besoin de
plusieurs exercices similaires pour pouvoir garantir nos capacités
d’investissements futures sans plus déroger au frein à l’endettement en vue
de tous nos projets enthousiasmants à venir. Dans ce but, nous attendons
des prochains exercices qu’ils soient établis de façon rigoureuse, mais non
austère, pour freiner l’augmentation de nos charges. Le résultat bénéficiaire
des comptes 2024, comparé aux comptes 2023, est essentiellement dû à
l’amélioration de nos revenus fiscaux : il s’agit d’une seule mais importante
régulation dans les IPM, de l’impôt à la source et de l’écrêtage pour l’instant
non pérenne.

  Séance du 17 juin 2025 1020

Nous remercions les services de la Ville et leurs collaborateurs qui ont
contenu leur budget malgré la hausse des coûts de l’énergie et de certains
biens tout en fournissant un service de qualité. De ce fait, nous continuons
à soutenir la politique volontariste de la Ville qui accorde la pleine
compensation du renchérissement et l’octroi des échelons .

Pour nous, l’attractivité résidentielle est fondamentale. Elle est liée à la
bonne marche des entreprises via l’emploi. Elle est stimulée par l’attractivité
fiscale qui petit à petit devient la nôtre grâce aux réformes cantonales
successives. Elle est également liée aux infrastructures rénovées et
modernisées.

Préavis du groupe PS

Alors que le budget fixait un déficit de plus de 8 millions, les comptes 2024
se soldent par un bénéfice de CHF 2.9 millions.

Ce résultat positif doit cependant être nuancé étant donné qu’il s’explique en
grande partie par des recettes fiscales plus importantes qu’attendues
cumulées à des éléments ponctuels (arriérés d’impôts). Et si l’on considère
le contexte géopolitique et les perspectives économiques, le tableau pour
les prochains exercices illustre pleinement les défis qui nous attendent pour
maintenir nos finances publiques à flot.

Si sur un plan purement comptable, les comptes sont réjouissants, pour le
PS, l'emploi reste un élément central, notre Ville doit continuer à tout mettre
en œuvre pour que l’insertion professionnelle soit encore mieux développée
en partenariat avec le canton.

Si nous devons continuer à porter toute notre attention sur l’évolution des
dépenses, le montant des investissements est également un élément
essentiel pour le développement et le positionnement de notre Ville. Avec un
taux de réalisation atteignant quasiment 80% (pour un montant de plus de
CHF 37 millions en 2024), ces derniers se fixent à un niveau élevé
permettant de maintenir la dynamique d’entretien et de transformation de
notre Ville que ce soit en termes d’urbanisme ou de services à la population.

Nous saisissons cette occasion pour remercier le personnel de la Ville, ainsi
que le Conseil communal pour leur engagement. Le groupe socialiste
préavise favorablement les comptes 2024.

Préavis du groupe POP

Cette législature commence fort en présentant pour la 1re fois depuis 2013
des comptes positifs. Si nous ne pouvons que nous réjouir que nos finances
aient pu retrouver, du moins cette année, des chiffres noirs, il ne faut pas
négliger combien le chemin pour se relever des décisions de politiques

Séance du 17 juin 2025  1021

fiscales cantonales a été long. N’oublions pas les efforts que de tels résultats
demandent aux services de la Ville, services toujours contraints dans ses
effectifs.

En effet, l’augmentation des recettes fiscales, notamment venant des
personnes morales, dépend fortement des politiques cantonales, bien trop
souvent défavorables aux villes industrielles comme la nôtre, faisant reposer
les recettes fiscales majoritairement sur les personnes physiques. Nous ne
pouvons pas sereinement miser sur la pérennité de telles recettes pour les
années à venir, notamment au vu des initiatives cantonales.

L’amélioration remarquée est le fruit d’une politique d’investissements
volontariste et d’une maîtrise des dépenses qui ont relancé l’attractivité de
la Ville. Bien que la politique d’austérité semble lointaine, les collaborateurs
de la Ville n’ont pas encore pu sortir la tête de l’eau de manière pérenne et
c’est sur eux que repose en partie la bonification de ces comptes. Nous le
répétons, la Ville souffre d’un problème de ressources. Les réduire encore
serait délétère, surtout au moment où d’importants investissements ont été
et seront à consentir (infrastructures, accueil pré- et parascolaire). Les
commissaires POP recommandent l’acceptation des comptes 2024.

Préavis du groupe UDC

Les commissaires UDC accueillent favorablement les résultats bénéficiaires
des comptes 2024. Sans verser dans l’autosatisfaction, il est légitime de se
réjouir d’un exercice maîtrisé qui contribue à renforcer la stabilité financière
de notre Ville.

Nous remercions le Conseil communal ainsi que l’ensemble des services
pour leur engagement et leur rigueur dans la gestion de l’administration. Cet
équilibre retrouvé témoigne d’un travail sérieux et d’une discipline budgétaire
à saluer.

Au-delà des chiffres, ce résultat reflète aussi une dynamique positive. La
Ville de La Chaux-de-Fonds attire, se transforme et innove. Cette vitalité
économique, institutionnelle et citoyenne participe à assainir durablement
les finances publiques. Il faut poursuivre dans cette voie avec pragmatisme
et ambition.

Les commissaires UDC resteront toutefois attentifs à ce que ces bons
résultats ne servent pas à relâcher la maîtrise des dépenses. Cette gestion
saine doit perdurer dans le temps car, si ce n’est pas une fin en soi, c’est un
levier qui doit permettre à notre Ville de renforcer son attractivité, sa sécurité
et la qualité de vie de ses habitantes et habitants.

Vous l’aurez compris, les commissaires UDC accepteront ces comptes
2024.

  Séance du 17 juin 2025 1022

Adoption des rapports des sous-commissions

Les rapports sont adoptés à l'unanimité des membres présent.e.s.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présent.e.s.

Approbation des comptes 2024

Les comptes 2024 tel que présentés par le Conseil communal sont
approuvés à l'unanimité des membres présent.e.s.

Remerciements

Les biens, services et marchandises, tout comme les charges de personnel,
sont globalement conformes au budget et témoignent de la rigueur des
cadres de l'administration, ainsi que de l'ensemble des collaboratrices et
collaborateurs, dans la gestion des deniers publics relevant de leur
responsabilité. Il convient ainsi de remercier l'ensemble du personnel
communal pour sa contribution à la maîtrise des charges de leurs
compétences. Cet élément, accompagné des facteurs conjoncturels décrits
dans les documents examinés par la COFI, a contribué à l’obtention du
résultat comptable positif détaillé dans le rapport du Conseil communal à
l’appui des comptes 2024.

Pour la Commission financière

Laurent Duding

 Rapporteur

Séance du 17 juin 2025  1023

Rapport de la sous-commission des comptes 2024

Dicastère de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Sarah Curty  PLR, rapporteure

Madame Lara Zender  POP

Monsieur Karim Djebaili  PS, excusé, non remplacé

La sous-commission du DSESS s'est réunie le 25 mars 2025 en présence
de M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, chef de dicastère, de
Mme Rose-Marie Bart, assistante de direction DSESS (PV) et des
personnes suivantes :

− Centres 100, 110 et 121 : Mme Floriane Mamie, chancelière

− Centre 126 : M. Christophe Mirabile, chef de service

− Centres 311, 482 et 483 : M. Olaf Makaci, chef de service

− Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Michel Villarejo, chef de service

− Centre 860 : M. Jérémy Vögtlin, chef de service

− Centres 870, 871, 876, 877 et 878 : M. Grégory Duc, chef de service,
commandant du SISMN

Remarque : pour tous les centres, les augmentations de charges du
personnel sont induites notamment par les échelons automatiques et
discrétionnaires octroyés ainsi que la compensation de l'IPC, il n'en sera
donc pas fait mention à chaque fois.

100 / Conseil général

Légère augmentation des frais de réception en raison de l'organisation d'un
apéritif supplémentaire (séance de clôture de la législature).

Le matériel pour la prise de son des séances a été renouvelé. La qualité de
l'enregistrement est supérieure à celle d'avant.

Concernant le dépôt d'objets pour une séance, à terme, avec les outils
informatiques à disposition (plateforme similaire au Grand Conseil), la
procédure pourrait être simplifiée notamment afin d'éviter le papier mais cela
nécessite des adaptations réglementaires ainsi que la refonte du site
internet.

  Séance du 17 juin 2025 1024

110 / Conseil communal

Rien à signaler.

121 / Chancellerie

L'effectif est toujours de 3 EPT répartis sur 4 personnes (2 à 90 % et
2 à 60 %) et 1 apprentie de 3ème année. Depuis début 2025, une
collaboratrice administrative est remplacée par une assistante de direction,
dès lors, la chancelière est la personne en place depuis le plus longtemps,
presque deux ans. Il s’agissait d’une grosse année pour la Chancellerie,
avec des événements qu’elle a dû apprendre à gérer, en lien avec sa
novicité, et qui sont développés ci-après.

Travaillent également pour la chancellerie, mais pas pris en compte dans les
EPT, un contrat horaire pour la prise de son des séances du Conseil général,
un mandat pour la rédaction des PV du Conseil général et une collaboratrice,
à un taux horaire, dédiée au dossier "tempête" qui concerne les demandes
de soutien des personnes privées. À ce jour, presque la moitié des dossiers
a été traitée. Le traitement prend du temps car le suivi se termine avec la fin
des travaux. Au 31.12.2024, CHF 101'251.00 ont été versés pour 28
bénéficiaires.

Le changement de législature a généré beaucoup de travail. Un "Tourbillon"
spécial élections pour la présentation des candidat-e-s a été publié en
collaboration avec les services de la communication et à la population.

Un document intitulé "instructions de la chancellerie" comprenant toutes les
informations concernant les délais, l'adressage de certains documents ou
demandes, etc., a été adressé à tous-tes les nouveaux-velles élu-e-s.

Un changement de législature induit également une mise à jour des
commissions qui doivent être dissoutes puis renommées et des démarches
pour la création ou l'annulation d'adresses électroniques. Enfin, l'archivage
de documents officiels (PV CC et CG) doit être réalisé, ce qui produit une
augmentation de divers coûts. La Chancellerie prévoit d’améliorer la
coordination avec le SIEN, en lien avec le changement des adresses emails
car cela nécessite beaucoup de temps de médiation entre les élu-e-s qui ont
des problèmes et le SIEN qui n’est disponible qu’aux heures de bureau.

Différents événements ont également été organisés, par exemple : la
plantation d'arbres donnés suite à la tempête, la cérémonie d'accueil des
jeunes ayant atteint la majorité qui a été adaptée à la satisfaction des
personnes présentes (collaboration avec l'ABC pour l'apéritif et la
présentation d'un film), l'accueil de la conseillère fédérale en charge du
département de l'intérieur pour l'ouverture de la Plage des Six Pompes, etc.

Séance du 17 juin 2025  1025

Concernant les droits politiques, l'équipe, pour qui c'était la première fois, a
dû gérer le processus d'une initiative populaire (entre autres, le contrôle des
signatures en collaboration avec le service à la population) et d'un
référendum concernant la politique de stationnement pour lequel la rédaction
de la brochure a été réalisée, en collaboration avec les chef-fe-s de service.

Le personnel de la chancellerie est mobilisé lors des élections mais, en
général, ne l'est pas pour les votations.

126 / Communication et promotion de la Ville

L'effectif est stable et se compose d'un chef de service à 100 %, d'une
webmaster technique à 70 %, d'une graphiste-photographe à 70 %, d'un
créateur de contenus numériques à 50 %, d'un rédacteur à 50 %, ainsi que
d'un stagiaire médiamaticien à 50 %.

Les prestations fournies sont vastes : réalisation d'affiches/brochures/flyers,
rédaction/relecture/envoi de communiqués de presse, organisation de
conférences de presse, mise à jour du site internet de la Ville, gestion des
médias sociaux, réalisation de photographies et vidéos ou encore rédaction
et mise en page du journal officiel de la Ville, Le Tourbillon.

À ces tâches s'ajoutent divers mandats, telle que la formation continue d'une
soixantaine de contributeurs et contributrices du site internet de la Ville, la
gestion des abonnements et du matériel pour la téléphonie (CMN
professionnel).

Le personnel est également engagé lors d'événements, par son intégration
au sein de divers comités d'organisation, tels que la Fête de mai, les Family
Games, la Fête de l'urbanisme horloger, les Quartiers en fête ou encore la
Biennale du Patrimoine Horloger.

Une campagne contre l'abandon des déchets (littering) a été organisée, en
collaboration avec le service des espaces publics, qui a connu un franc
succès, de même qu'une autre pour le rappel des règles durant les mesures
hivernales avec les services de la sécurité publique et de la voirie.

La refonte du site internet de la Ville est en cours avec, en amont, le tri
manuel des 3'300 pages du site web, afin d'en réduire le nombre à maximum
1'500 pages. Pour la poursuite des travaux, un comité de pilotage a été créé.

Un nouveau site promotionnel pour la Ville qui a pour but l'incitation à la
domiciliation est à bout touchant. Il ne contiendra pas de sujets administratifs
mais des vidéos, des photos et divers textes incitatifs. Tous-tes les chef-fe-
s de service ont été impliqué-e-s, de même que le bureau d'aide à
l'installation. Une campagne de communication, en dehors du canton dans
les régions limitrophes, sera lancée dans le courant 2025.

  Séance du 17 juin 2025 1026

Les "goodies" sont maintenant mieux gérés afin d'éviter des stocks et de la
perte. Les musées et l'office du tourisme en sont très friands. Les objets en
plastique ne sont plus produits et la priorité est mise sur des articles durables
et fabriqués dans la région. La série promotionnelle prévue pour l'été est en
cours d'élaboration et sera disponible pour l'inauguration de la piscine.

Le suivi en direct des séances du conseil général tourne autour des 50 à 100
connexions selon les thématiques. La séance traitant le rapport de la
patinoire a enregistré pas moins de 3500 connexions durant la soirée.

311 / Centre santé sexuelle - Planning familial

La prise en charge des cas fonctionne bien. La diminution des interruptions
de grossesse chez les jeunes est réjouissante, malgré un glissement sur la
tranche d’âge des 26 à 35 ans. L'information et la mise à disposition de
moyens de prévention en sont certainement la raison. Un renforcement de
la relation avec le RHNe est également prévu pour que le planning familial
puisse mieux intervenir auprès des femmes qui avortent. Globalement la
fréquentation des jeunes (garçons et filles) est positive, non par une
augmentation du besoin mais par une meilleure compréhension de ce que
leur propose le planning familial.

Le service a participé à plusieurs colloques et animé des interventions
auprès de jeunes et d’adultes migrants dans divers centres d’accueil et
associations et les relations avec le service à l'intégration et à la cohésion
sociale sont excellentes.

Le planning familial bénéficie également de financements externes qui, à
long terme, n’est pas pérenne puisqu’il s’agit essentiellement de subventions
privées.

482 / Centre de santé scolaire

Sous "revenus de transfert" un montant non budgété provient du versement
d'une subvention de l'OFES pour l'organisation du groupe "As de Cœur" qui
informe sur la violence dans les couples de jeunes et leur interaction.
Auparavant, le programme s'intitulait "Sortir ensemble et se respecter". Les
prestations sont diverses et données par du personnel spécialement formé.
La subvention est prévue durant trois ans.

Le Centre de santé scolaire (CSS) intervient également sur la commune de
La Sagne et des Pont-de-Martel.

La prise en charge des cas de harcèlement scolaire est coordonnée entre
les cercles scolaires (par les directeurs et/ou les enseignants), les pédiatres

Séance du 17 juin 2025  1027

et le CSS. Il y a une bonne relation entre les différents interlocuteurs à ce
sujet.

Au niveau psychiatrique, il est constaté une augmentation des cas chez les
enfants (stress, états dépressifs, idées suicidaires). Les Journées de la santé
mentale "C'est pas Tabou d'être à bout" sont importantes pour diffuser de
l'information. Il y a également une coordination en place entre le CSS, les
directeurs des cercles scolaires et les pédiatres. Un lien est à développer
avec les pédo-psychiatre/psychologue qui actuellement sont très peu inclus
alors qu’ils pourraient avoir un lien essentiel au niveau de la promotion / la
prévention / le dépistage précoce de certaines maladies, notamment les
TND (troubles neuro-développementaux) comme l’autisme, les troubles de
l’attention, les dys, etc. Il y a un gros manque à ce niveau-là, avec des
enfants scolarisés qui sont dépistés très tardivement et qui prennent du
retard au niveau scolaire.

Le CSS collabore avec l'école spécialisée du CERAS de La Chaux-de-Fonds
depuis plusieurs années, en proposant son programme de prévention et
promotion de la santé. Il s’agit là de la prise en charge des enfants souffrant
de TND (troubles neuro-développementaux) qui font l’entier de leur scolarité
au CERAS (90% d’élèves viennent du canton de Neuchâtel).

Globalement le service bénéficie de ressources externes, mais celles-ci sont
mal articulées. Un besoin de coordination est nécessaire et doit être organisé
conjointement avec le canton. D’autres prestataires de soins vont être
approchés par le service pour dynamiser la prise en charge des enfants.

483 / Centre d'orthophonie

Le centre d'orthophonie traite de nombreuses demandes et la dynamique de
l'équipe est bonne.

Le projet de déménagement du centre est en cours de réflexion. Toutes les
possibilités doivent être étudiées avec une estimation des coûts en relation
avec les lieux potentiels. Il s'agit de prendre en considération l'ensemble des
paramètres tels que les lieux, l'organisation interne du service ainsi que
l'évolution des prestations dans la durée.

520 / Service des sports

Les comptes sont maitrisés et correspondent au budget.

Le montant des taxes -prestations de services- augmente en raison du prix
des cours "Midi tonus" qui a été légèrement majoré. Le retour à deux
sessions annuelles, avec la suppression de la session d'hiver, a été décidé
en raison du peu d'intérêt rencontré. Les retours des participant-e-s et des

  Séance du 17 juin 2025 1028

intervenant-e-s sont positifs. Un certain nombre de demandes
d'organisateur-trice-s ne peuvent pas être honorées, elles concernent en
particulier les fitness qui souhaiteraient organiser des cours le soir, or, le
concept est de "faire bouger" les participant-e-s durant la pause de midi.

Avec la nomination d'un nouveau responsable des sports au Locle, des
synergies seront possibles à l'avenir et des contacts seront pris dans ce sens
par le chef de service.

S'agissant de l'effectif, une adjointe au chef de service a été engagée en
mars 2024. En raison de l'absence de longue durée, pour cause médicale,
du responsable de l'équipe du stade de la Charrière, le chef de service gère
l'équipe ad interim. Cette situation n’est pas pérenne et a mené à une
réflexion sur l’organigramme du service notamment en lien avec les futurs
projets à venir.

Ce nouvel organigramme sera appliqué dès le 1er avril 2025. Une
réorganisation des secteurs piscines et patinoires, pour une organisation
plus efficiente, a été validée par le Conseil communal. Il s’agira de supprimer
un poste de responsable et de fusionner les deux services. Ainsi, un poste
de chargé-e de mission peut être créé. Celui-ci coordonnera dans la
transversalité tous les projets en cours et à venir. Sachant qu’il faudra
également composer avec la fondation de la patinoire où il faudra assurer la
gouvernance pour s’assurer que cela fonctionne pour les trente prochaines
années.

Toutes les manifestations du calendrier ont eu lieu et ont rencontré un grand
succès. Elles sont de magnifiques vecteurs de communication et de visibilité
pour la ville.

Des projets de digitalisation sont en cours de réflexion afin de mieux
organiser divers processus comme le reporting de certaines tâches, ou la
gestion des achats

521 / La Charrière, terrains, piste, halles

Pas de remarque.

524 / Piscines des Arêtes et Numa-Droz

Pas de remarque.

525 / Piscine, patinoires des Mélèzes

La rénovation des piscines des Mélèzes a pris du retard en raison de
plusieurs défis. La coordination entre les différents corps de métier s’est
avérée complexe sur un chantier d’une telle envergure. De plus, la

Séance du 17 juin 2025  1029

construction des bassins en inox, nécessitant des soudures délicates, a
ajouté à la difficulté. Enfin, la météo pluvieuse a empêché le respect des
délais prévus. Malgré cela, les piscines ont pu ouvrir pendant trois semaines,
avec un accès gratuit offert durant cette période.

L'établissement du dossier des patinoires des Mélèzes a été chronophage,
en raison de la préparation du rapport au Conseil général et la préparation
du dossier de financement intégrant les documents de création d'une future
fondation et d'un droit de superficie, des contacts avec l'architecte, etc.

Il est demandé par la sous-commission d’avoir une présentation de la
ventilation des postes comptables entre la piscine et la patinoire.

860 / Sécurité publique

Les charges du personnel (29 collaborateur-trice-s pour 27,7 EPT) sont en
baisse en raison de l'économie de 0,7 EPT, soit -0,1 EPT de réceptionniste,
-0,2 EPT d'adjoint au chef de service et -0,4 EPT d'agente, puisqu'une
collaboratrice devenue maman a souhaité réduire son taux d'activité à 60 %
au lieu de 100 %. Cette baisse a pu être absorbée par le service et il pourrait
être envisagé, à l'avenir, d'avoir plus de personnel à temps partiel tout en
préservant la dotation du service. Pour l'année 2024, l'effectif du personnel
uniformé est resté stable, aucun départ n'est à signaler.

Les salaires "patrouilles, service" qui concernent la mobilisation, à l'heure,
d'auxiliaires de circulation sont en baisse en raison de l'absence de grandes
manifestations (Tour de Romandie, Braderie), lesquelles nécessitent la mise
en place d'un important dispositif sécuritaire.

Une importante augmentation de charges est constatée dans les prestations
de services de tiers en raison de la hausse du nombre de commandements
de payer à délivrer, 17'723 contre 15'439 en 2023. Cependant, le poste est
largement compensé par l'augmentation des recettes perçues via le compte
"commandements de payer" où figurent les redevances versées par l'État de
Neuchâtel pour cette prestation. Pour rappel, depuis 2017, la gestion des
commandements de payer a été déléguée à une société privée afin de
libérer du temps pour le travail de terrain des agent-e-s.

Les charges de prestations informatiques diminuent en raison d'une nouvelle
répartition par le service informatique.

Une augmentation dans les recettes d'amendes, en raison de
l'accroissement de leur nombre (+ 7 %) mais également d'un tarif plus élevé,
en relation avec le contrôle de zones ciblées (piétonnes, bordiers autorisés,
abord des écoles, etc.) est à relever. Malgré cela, le montant du budget n'a
pas été atteint et il paraît difficile d'aller au-delà du chiffre actuel avec les
ressources à disposition. En raison d'importantes manifestations qui se

  Séance du 17 juin 2025 1030

dérouleront sur le territoire communal durant l'année 2025 et qui mobiliseront
davantage les effectifs, les recettes des amendes risquent d'être impactées.

Une augmentation des recettes dans "remboursement de tiers" concerne les
retraits de plaques, demandés par le SCAN, qui sont également en hausse.

Une augmentation également dans "autres taxes" qui correspond à
l'encaissement de l'occupation du domaine public par des chantiers, des
échafaudages, des bennes, etc.

Des améliorations ont été apportées dans les applications digitales métiers,
en lien avec la police neuchâteloise, ce qui permet une meilleure efficience.
Tous-tes les agent-e-s travaillent avec de nouveaux Smartphones.

Un important travail d'expertise métier a été fourni pour l'élaboration du
rapport sur la politique de stationnement.

La formation "régularisation routière", dispensée aux employé-e-s de
diverses entreprises de sécurité privée du canton et à la police
neuchâteloise, deux cours par année -avril et octobre-, a pu être mutualisée
avec Neuchâtel, ce qui permet de dégager des forces pour le travail sur le
terrain.

870 / Défense incendie région

Le service fonctionne à satisfaction et avec stabilité dans l’effectif puisqu’il
n’y a eu aucun départ en 2024. L'effectif du personnel est de 318, composé
de pompier-ère-s professionnel-le-s, de pompier-ère-s de milice et de
volontaires pour le détachement du poste médical avancé ainsi que la
section d'aide au commandement au profit des hommes et des femmes
sapeurs-pompiers neuchâtelois-es.

L'augmentation des charges de personnel en formation est due à
l'engagement de quatre aspirant-e-s pour compenser les départs de
collaborateur-trice-s non planifiés en 2023, au moment de l'établissement du
budget. Les frais d'écolage se montent à CHF 75'000.00 par aspirant-e
auxquels s'ajoutent les frais annexes (nourriture, logement et déplacements)
qu'on retrouve au 3170010.

Au niveau des biens, services et autres charges d'exploitation, les comptes
sont maitrisés.

Au 4611001, dédommagements cantons et concordats, on constate une
importante rentrée supplémentaire perçue pour les missions cantonales de
secours effectuées par le service. La clé de répartition a été modifiée, ce qui
a induit une incidence que l'on retrouve au 878.

Séance du 17 juin 2025  1031

871 / Service ambulancier

L'augmentation des charges de salaire du personnel en formation est induite
par le nombre d'étudiant-e-s qui est maintenant de six, soit deux par année.
La formation qui dure trois ans est sanctionnée par un diplôme ES.

L'augmentation du personnel formé a été impérative afin de répondre aux
exigences de l'IAS permettant ainsi de maintenir la certification sans laquelle
il n'est pas possible d'exploiter un service ambulancier. Depuis 2023, un-e
ambulancier-ère diplômé-e doit obligatoirement faire partie du binôme. La
seconde personne est en général un homme ou une femme sapeur-pompier
professionnel-le formé-e à l’interne comme technicien-ne ambulancier-ère,
ce qui permet une meilleure efficience d'intervention sur le lieu de l'accident,
puisque sa formation lui permet de le sécuriser si nécessaire.

Le service est le seul en Suisse à disposer d'une telle organisation. Une
étude pour la séparation des deux entités (feu, ambulance) a été faite. Cette
manière de faire induirait une augmentation des coûts de plus de
CHF 1 million par année.

Le service dispose de 17 ambulancier-ère-s diplômé-e-s. Les améliorations
des conditions-cadres ont permis de rendre le service plus attrayant.

Les pertes sur débiteurs sont en forte hausse. De nombreuses démarches
ont été effectuées auprès des assureurs afin de faire évoluer le système de
facturation, ceci sans succès. Dès lors que le service est dans l'obligation de
fournir à l'ensemble de la population des prestations égales, il est tributaire
du paiement, par les patient-e-s, des factures émises. Lors de retard ou de
non-paiement, toutes les démarches habituelles sont effectuées auprès des
organismes compétents.

876 / Service du feu

Ce centre comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie
puisque l'organisation est régionale et ne suscite pas de remarques
particulières.

877 / Service de sauvetage

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du
service ambulancier. La quote-part entre les communes des Montagnes
neuchâteloises est proportionnelle à la population.

878 / Secours routier / Hydrocarbure / Chimique / Grimpe

L'augmentation a été expliquée au 870.

  Séance du 17 juin 2025 1032

Ce centre renseigne sur la contribution de la Ville à l'ECAP. Les coûts sont
mutualisés au niveau cantonal. Les décisions sont prises au sein de la
Commission stratégique de la défense contre les incendies et des secours
(COSTRADIS) dont le directeur du dicastère est membre.

880 / Protection civile – détachement catastrophe

Ce centre constitue la part de la Ville au fonctionnement de la Protection
Civile des Montagnes neuchâteloises (coût par habitant CHF 13.50, défini
par le Comité directeur stratégique cantonal, pas de modification du montant
prévu dans un proche avenir).

890 / OPC Organis. Protection Civile

Les comptes sont stables, la légère augmentation est induite par
l'augmentation des salaires.

Ce centre concerne le fonctionnement de la Protection Civile pour
l'ensemble des Montagnes neuchâteloises (OPCMN) et dépend des
directives cantonales.

 La rapporteure de la sous-commission
 Sarah Curty

Séance du 17 juin 2025  1033

Rapport de la sous-commission des comptes 2024

Dicastère de l'urbanisme, du service technique et des

bâtiments (DUSTEB)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Mourad Crevoisier POP

Monsieur Cédric Haldimann  PLR

Monsieur Michaël Vögtli Les Vert-e-s (rapporteur)

La sous-commission s'est réunie le jeudi 27 mars 2025, en présence de
M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de
Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chef-fe-s de services et
responsables suivants :

− Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : Mme France Christen-Verdon
(architecte communale, cheffe de service) et son adjointe Mme Sophie
Jacopin (responsable de la gérance locative), ainsi que M. Fernando
Soria (administrateur) pour le service des bâtiments et du logement.

− Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Marc Arlettaz (chef de service) et
Didier Gretillat (responsable administratif de la station d'épuration des
eaux - STEP) pour le service technique.

− Centres 150, 250, 755, 765 et 875 : M. Patrick Jobin (chef de service) et
ses adjoints Mme Angélique Nobs (urbaniste communale et responsable
du secteur planification) et M. Yoan Vuillemez (responsable du secteur
permis de construire) ainsi que Mme Sylvie Pipoz (déléguée à la
valorisation du patrimoine) pour le service de l'urbanisme, des mobilités
et de l'environnement.

Remarques générales

Le chef de Dicastère souligne l'efficacité des trois services du Dicastère. Il
rappelle l'arrivée du nouvel ingénieur communal à la tête du Service
technique après un tuilage d'un peu plus d'un mois. La transition s'est
extrêmement bien déroulée.

Au Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement, le départ à
la retraite de la cheffe du secteur des permis de construire a pu être
sereinement anticipé. Son remplaçant ainsi que l'urbaniste communale ont
été nommés adjoints au chef de service. Le travail du secteur commerce,
centre-ville et tourisme permet de garder un lien constant et un dialogue
constructif permanent avec les commerçants, notamment lors de
réaménagements de rues, de places, ou de modifications de régimes de

  Séance du 17 juin 2025 1034

stationnement. Le Directeur évoque à ce propos la pose d'horodateurs
réclamée par certains commerçants devant leur commerce afin de favoriser
le tournus du stationnement. Si ce plan est approuvé par les commerçants,
il sera l'exemple d'une situation améliorée grâce à une démarche
collaborative.

Le Service des bâtiments et du logement développe toujours davantage de
projets architecturaux complexes. Des bureaux externes sont parfois
sollicités pour soutenir les équipes internes, par exemple dans le cadre du
réaménagement de l'Hôtel de Ville.

150 / Transports

La contribution au pot commun a diminué en 2024 en regard du budget prévu
en raison du retard pris par la livraison des trolleybus. L'augmentation de la
part de notre Ville par rapport aux comptes 2023 est due aux adaptations et
améliorations de certaines lignes, notamment sur le Littoral, ainsi qu'à
l'augmentation du coût des prestations de TransN.

À noter cependant que dès que la livraison des trolleybus sera effective, la
part de notre Ville au pot commun devrait augmenter substantiellement.

Un commissaire s'enquiert de la répartition des charges, une fois les revenus
déduits. Il est indiqué que, pour le trafic urbain, le Canton en paie le 60%,
laissant aux Communes le 40%. Ce 40% est ensuite réparti pour 40% en
regard de la population et pour 60% en regard du point qualité (type de
transport et qualité de la desserte (nb arrêts x fréquence)). Pour le trafic
régional voyageurs, la répartition est de 50% pour la Confédération et 50%
pour le Canton. Les 50% du Canton sont partagés pour 60% au Canton et
40% aux Communes.

200 / Service des bâtiments et du logement

Les comptes de la gérance sont suivis avec une grande diligence, et
apparaissent au plus juste de leur coût. Les concierges sont formés à
consommer un strict minimum de produits. Ainsi, certains postes ont été
budgétés sur une moyenne et même si les dépenses sont parfois inférieures,
il serait dommageable que le budget soit ensuite réduit.

Quasiment toutes les charges de personnel sont centralisées dans cette
division et ventilées ensuite en fonction du temps passé par le personnel sur
chaque division concernée.

La cheffe de service présente les activités du service en 2024 et relève
qu'aux niveaux technique et administratif une grande partie de l'année a
encore été impactée par les suites de la tempête. Des travaux

Séance du 17 juin 2025  1035

complémentaires doivent être réalisés suite à des infiltrations d'eaux ou à
des dégâts qui n'étaient pas visibles de prime abord après la tempête. Le
processus de recouvrement par l'ECAP est toujours en cours et prendra
encore passablement de temps. Chaque dépense doit être dûment justifiée.

Un commissaire s'enquiert de la disponibilité des artisans. Il est indiqué que
les choses se normalisent.

Plusieurs chantiers importants ont été réalisés en 2024 : la poursuite des
travaux de réhabilitation des Anciens abattoirs, la modification de l'édicule
de la Place du Marché en lien avec la piétonisation de la place, le début de
la rénovation de l'Aula des Forges ainsi que de nombreux travaux sur les
bâtiments scolaires et le Crématoire. Le premier bâtiment du nouveau
complexe du Châtelot sera livré par les mandataires en août.

Concernant la gérance, le taux de vacance des appartements gérés par
celle-ci est extrêmement faible (1,3%). Il est également réjouissant de noter
que les deux salles de la Maison du Peuple sont très sollicitées tout comme
les espaces des Anciens Abattoirs, dont l'agenda est quasiment complet sur
2025 et 2026.

Un commissaire relève la différence entre le budget prévu et la refacturation
moindre au niveau des prestations informatiques. Il est expliqué que cette
refacturation contient l'ensemble des postes informatiques, les frais de
licences et de programmes dont la partie variable est souvent constituée par
les mises à jour, etc. Un supplément prévu pour le logiciel Messerli
permettant le suivi de chantiers n'a pas été utilisé.

Une question est posée sur la teneur des ventes indiquées au 4250000. Il
s'agit de matériel de conciergerie vendu à prix coûtant aux partenaires, dans
ce cas, à la caisse de pension. Cette façon de faire permet d'effectuer des
commandes en grande quantité et d'obtenir des prix d'achat réduits.

L'administrateur rappelle la présentation comptable, assez complexe, pour
la gérance et notamment la différence entre le patrimoine administratif et le
patrimoine financier qui doit être autofinancé (voire rentable). Cela se traduit
au niveau des comptes par une vision unique du résultat des opérations
annuelles. Ainsi, les investissements qui ne sont plus comptablement
considérés comme tels figurent dans l'annexe Placements du patrimoine
financier.

201 / Bâtiments divers d'utilité publique

L'administrateur relève les augmentations des prix de l'électricité et des
contrats d'entretien, justifiées notamment par la guerre en Ukraine, selon nos
prestataires. La situation reste compliquée, mais l'ensemble des charges a
pu être maîtrisé.

  Séance du 17 juin 2025 1036

Une question est posée sur les prestations soumises à TVA et
l'assujettissement volontaire rétroactif. L'administrateur présente les
différentes méthodes de décomptes TVA, et plus particulièrement celui de la
Ville. Suite à une analyse effectuée par le Service des finances, il a été
décidé de modifier la méthode utilisée pour certains services et cela de
manière rétroactive. Le passage est en train de se faire pour ce service, ce
qui explique cette nouvelle ligne aux comptes. Ainsi, la TVA sur les
investissements pourra aussi être récupérée, ce qui peut représenter des
sommes importantes lors de gros chantiers.

Des explications sont fournies sur la provision constituée suite aux travaux
réalisés au cinéma Plaza; en effet, une partie des pertes d'exploitation du
cinéma devrait être remboursée. Le coût des travaux a pu être pris en charge
par la RC de la Ville. Pour rappel, seuls 6 m2 du faux-plafond étaient tombés
car il était posé sur une ancienne conduite sanitaire fragilisée au cours des
années par les vibrations. Des analyses poussées ont dû être réalisées, un
ingénieur a effectué des mesures et un échafaudage interne a dû être
installé. Heureusement, le reste du plafond est fixé sur du béton et est
statiquement sain.

Les locations et charges d'objets vacants sont indiquées tant en charge
qu'en recettes, ce qui n'influence pas les comptes, mais permet davantage
de transparence sur les objets vacants. La perte constatée correspond au
départ du dentiste de Serre 14.

210 / Gérance – secrétariat

La gérance vise à fonctionner comme une gérance privée, les honoraires
sont donc calculés et facturés de la même manière. Un chantier important
qui aurait dû démarrer en 2024 ne l'a pas été, expliquant la diminution des
honoraires par rapport au budget.

Un travail colossal de calcul concernant les réductions de loyers à consentir
suite aux inconvénients liés à la tempête attend la gérance. Les décomptes
de charges doivent également être analysés en fonction de la situation post-
tempête (toitures moins isolées, plaques en guise de vitres, etc.). Le
propriétaire est responsable de ces coûts supplémentaires. Les réductions
de loyers devraient être prises en charge par l'assurance, mais également
les différences de charges. La surcharge post-tempête est encore très
importante au niveau administratif, ce qui inquiète un commissaire. Afin
d'absorber ce surplus de travail, des contrats à durée maximale (CDMax) ont
été octroyés. Plusieurs employés ont ainsi augmenté légèrement leur temps
de travail, représentant environ 1 EPT de plus.

Séance du 17 juin 2025  1037

211 / Bâtiments locatifs

La vente de la maison située rue Jérusalem 59 n'a finalement pas été
réalisée en 2024 et le sera en 2025. Le gain budgété au 4411401 n'est donc
pas inscrit aux comptes. La maison a dû être traitée contre les vrillettes mais
la situation est désormais assainie. Il sera bénéfique pour cette propriété
d'être à nouveau habitée.

Suite à une question relative aux réévaluations de bâtiments du patrimoine
financier (PF), il est expliqué que lorsqu'un investissement est effectué sur
le patrimoine administratif, un crédit correspondant est inscrit au budget des
investissements. Pour les bâtiments du PF, cela passe par un compte libellé
"Placements du patrimoine financier", sur lequel apparait le résultat net. La
dépréciation permet de financer des travaux futurs (capacité de
financement). Cette méthode a permis, en une dizaine d'années, d'améliorer
grandement le parc immobilier de la Ville, tout en restant dans la fourchette
basse des prix du marché. La réputation de la gérance est également très
bonne et accueille désormais des clients plus aisés, une population qui ne
serait pas venue auparavant, générant une meilleure mixité sociale dans nos
immeubles.

A la remarque d'un commissaire sur une possible rénovation du bâtiment
administratif situé rue du Passage Léopold-Robert 3, il est indiqué qu'un
effort sur l'isolation de la cage d'escaliers a déjà été fait et qu'un
raccordement au CAD sera effectué prochainement. Pour rappel, les
demandes de crédits pour une rénovation complète n'ont cependant pas été
acceptées ces dernières années dans le cadre des arbitrages budgétaires.

Au niveau de la production photovoltaïque sur les bâtiments du PF, une
nouvelle ligne relative aux contrats swissgrid de vente d'énergie apparait
dans les comptes. Les bâtiments situés rue Fritz-Courvoisier 33-35 et Paix
150 sont les principaux immeubles équipés de panneaux photovoltaïques et
dont la production est vendue à Viteos.

212 / Parkings

Le parking de la Ronde a finalement pu ouvrir ses 3 étages en 2024. Un
problème de surfacturation d'électricité a été remarqué, certains décomptes
ayant été notamment facturés à double et une entreprise du chantier s'étant
également raccordée à celui-ci sans autorisation. L'imbroglio est en train
d'être démêlé. Des transitoires ont été réalisés pour que les comptes ne
soient pas prétérités dans l'attente des répartitions exactes.

Le chantier visant une extension du parking RHNE a également débuté en
2024 et sera terminé en mai 2025.

  Séance du 17 juin 2025 1038

Un commissaire s'inquiète du fait que les parkings coûtent alors qu'ils étaient
bénéficiaires précédemment. Le manquant vient des objets vacants (ce qui
pourrait encore être loué au mois dans le parking de la Ronde) ainsi que de
la réévaluation indiquée aux comptes, et qui se poursuivra sur les prochains
exercices. Les charges courantes sont cependant couvertes par les revenus.
À noter que les coûts de construction du parking de l'hôpital viendront
également grever ces comptes sur les futurs exercices. Le parking de la
Ronde devrait cependant être davantage utilisé et avec l'extension du
parking de l'hôpital la situation devrait s'améliorer.

Le compte 3439500 "Prestations de service de tiers" comprend notamment
la maintenance des barrières, des machines à billets, etc.

240 / Domaines

Cette division comprend la gestion des vins de la Ville et des baux à fermes.
Il est relevé que la Fête de Mai, dont les comptes sont aussi sous cette
division, est bénéficiaire.

Un marc vieilli en fûts de chênes a été ajouté au catalogue des vins de la
Ville.

À noter que les prévisions de ventes ont été surestimées au budget.

250 / Foncier

Les ventes de terrains réalisées en 2024 sont énumérées.

À la demande d'un commissaire, il est rappelé que la vente est effective à la
délivrance du permis de construire. Un droit de réméré est systématique-
ment inscrit afin de pouvoir récupérer le terrain si le permis de construire
n'est pas réalisé.

701 / Service technique - 712 constructions nouvelles

Le chef de service évoque l'activité du service en 2024 depuis son arrivée à
la tête de celui-ci au début de l'été, avec une stabilité de l'effectif des secteurs
génie civil-signalisation et géomatique durant l'année, et souligne la stabilité
des comptes. Il rappelle la diversité des travaux qui sont réalisés sous le
compte "entretien routes et chemins" (génie civil, signalisation verticale,
marquage, signalisation lumineuse, bornes rétractables, etc.), qui
comprennent notamment l'externalisation des travaux de marquage de nuit,
expliquant l'augmentation de cette ligne par rapport aux comptes 2023.

Séance du 17 juin 2025  1039

Investissements

Le remplacement du Grand-Pont, chantier emblématique, a été terminé en
2024. Bien que les travaux aient été principalement gérés par le Canton, une
part significative des aménagements étaient de la responsabilité de la Ville,
tout comme le giratoire nord et le tronçon au sud. Le réaménagement de
l'avenue Léopold-Robert juste à côté a permis des synergies pour la
réalisation du giratoire au nord.

La piétonisation de la place du Marché a également pu être menée à bien
en affichant un très bon résultat financier par rapport au crédit qui avait été
sollicité. Le crédit d'engagement octroyé par le Conseil général s'élevait à
CHF 4'260'000.-. Au final, la requalification de la place du Marché et des
rues adjacentes aura coûté CHF 3'007'000.-, soit une différence de
CHF 1'253'000.-. Cette différence s'explique par la recherche de solutions
les plus pragmatiques et économiques possibles de la part des services et
par les choix déterminés par la démarche participative. Dans le détail, les
économies sont les suivantes: les divers et imprévus de CHF 704'000.-  n'ont
pas été touchés. La concentration des arbres en Est de la place et la
réduction du nombre de ceux-ci en regard de l'avant-projet soumis au
Conseil général ont permis d'économiser CHF 275'000.- de fosses, de
bordures, de mélange terre-pierres et de système d'arrosage automatique.
Le pavage aura coûté CHF 182'000.- de moins que prévu. Enfin, une
économie de CHF 38'000.- a été réalisée par la suppression d'un caniveau
hydroblock sur la rue du Marché au profit des grilles existantes. Le solde de
CHF 54'000.- correspond à des économies sur les sondages et la
signalisation.

S'ajoutent à ces investissements importants de nombreux petits chantiers
courants, tels que la réfection de chaussées ou de trottoirs, ainsi que le
remplacement de certaines conduites de notre réseau d'évacuation des
eaux, notamment en synergie avec des chantiers Viteos.

Un commissaire s'enquiert de la responsabilité de la remise en état lors de
travaux nécessitant des fouilles. Le chef de service indique que le principe
est que le maître d'ouvrage des travaux remette en état les revêtements, les
éventuels équipements et le marquage routier. Dans le cas de travaux
conjoints entre plusieurs entités (par exemple Ville et Viteos), une répartition
est définie sur la base de principes convenus.

720 / Stations d'épuration (STEP) - 721 réseau séparatif

Un nouveau collaborateur est venu renforcer l'équipe en place. Son poste
étant resté vacant une bonne partie de l'année, cela explique la différence
salariale positive aux comptes.

  Séance du 17 juin 2025 1040

Le processus de traitement des micropolluants, désormais pleinement
opérationnel, donne entière satisfaction. Des analyses sont effectuées
régulièrement par le SENE.

Le nouveau traitement des eaux déversées fonctionne également très bien,
seuls dix épisodes pluvieux générant un débit supérieur à ce qui peut être
dégrillé n'a pu être traité, soit moins de 2% du volume d'eau arrivant à la
STEP.

Au niveau des comptes, ceux-ci sont de 10% en-dessous du budget RH, dû
à un poste resté libre. 5% d'économies sont également réalisées sur les
biens et services dont les charges ont été bien maitrisées. L'augmentation
des intérêts entre 2023 et 2024 est due aux investissements importants
réalisés ces dernières années à la STEP. Les revenus de la taxe d'épuration
semblent avoir atteint un plancher, les futurs budgets seront adaptés en
conséquences.

755 / Urbanisme, mobilités et environnement

Le chef de service évoque l'année 2024, première année entière menée
dans la configuration actuelle du service. Le secteur des permis de
construire a enregistré un départ en 2024 dans l'équipe de la prévention
incendie, domaine où les recrutements sont compliqués. De plus, le
responsable en prévention incendie prendra sa retraite prochainement, ce
qui entrainera une revue des priorités du service ainsi qu'une possible
réorientation des forces de travail. Les missions seront également redéfinies
au vu de l'évolution législative et normative.

L'adjoint au chef de service, responsable du secteur des permis de
construire, indique que l'année a été chargée, ce qui se traduit par des
recettes plus importantes dans les octrois de permis de construire.

L'adjointe au chef de service, urbaniste communale et responsable du
secteur planification, évoque également les activités de son secteur; le
dossier chronophage du PAL, les réaménagements de la place du Marché,
du Grand-Pont et la préparation de plusieurs chantiers importants en 2025,
dont la rue de la Balance, les rues Abeille/Serre et le parvis de la Charrière.

La déléguée à la valorisation du patrimoine présente ses activités. Les
principales tâches effectuées sont les recherches historiques nécessaires
lors de rénovations de bâtiments remarquables ou en fonction de demandes
spécifiques, la gestion de projet (rénovation de la scénographie à l'intérieur
de l'Espace de l'urbanisme horloger), l'accompagnement de la Fondation
Urbanisme Horloger et de son coordinateur de projets dans les deux
principaux événements organisés (Fête de l'urbanisme horloger et Biennale
du Patrimoine Horloger) ainsi que la médiation culturelle sur des thèmes

Séance du 17 juin 2025  1041

patrimoniaux (lunch du patrimoine, articles divers). La Ville est également
représentée par la déléguée au Réseau Européen Art Nouveau Network
(RANN) et à l'association des Sites le Corbusier (ASLC). Ces contacts ont
permis la mise sur pied d'expositions et la tenue de conférences à l'étranger.
Finalement, elle a pour tâche l'inventaire des œuvres d'art en espace public
ainsi que la mise sur pied d'une stratégie pour leur préservation.

L'augmentation des frais bancaires indique que davantage de personnes
rechargent leur carte abeille via twint ou cartes bancaires. Ces frais sont pris
en charge par la ville, offrant ainsi un soutien conséquent au petit commerce.

Un commissaire souhaite des informations sur les deux Fondations
soutenues par la Ville que sont la Fondation pour la protection du patrimoine
et la Fondation en faveur de la mise en valeur du site inscrit.

La première a été fondée en 2004 pour soutenir les petits propriétaires dans
leurs conservations de biens patrimoniaux. Cela incite clairement les
propriétaires à rénover ou restaurer correctement ces biens (portes,
ferronneries, cages d'escaliers, vitraux, etc.). Étant donné les bons résultats
de la Ville, le Conseil communal a souhaité soutenir de manière
exceptionnelle la Fondation en 2024 en effectuant un versement
supplémentaire.

La Fondation pour la mise en valeur du site inscrit a été créé suite à
l'inscription des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle sur la Liste du
patrimoine mondial. Des actions sont menées régulièrement pour mettre en
valeur cette inscription, avec notamment la Fête de l'Urbanisme horloger et
la Biennale du patrimoine horloger.

Un commissaire s'enquiert des raisons pour lesquelles une aide à la
recapitalisation de l'ISSKA a été octroyée. Le Directeur indique que l'institut
a connu des difficultés financières suite à la période Covid. En tant qu'unique
institut Universitaire de notre Ville et en étant membre Fondateur, le Conseil
communal a souhaité le soutenir. En outre, le travail effectué par l'ISSKA est
très utile pour les services, notamment pour le Service technique lors de
découvertes de failles karstiques.

Deux projets 2025 sont présentés, le réaménagement des rues Abeille et
Serre devant la Maison du Peuple ainsi que le projet du parvis de la
Charrière.

765 / Politique de stationnement

Une question est posée sur le montant des attributions prévues pour les
fonds: selon les règlements correspondants, le fonds vélo peut recevoir entre
5% et 10% des revenus, pour le fonds mobilité entre 10% et 30%. Le montant
maximum prévu a été versé aux deux fonds à la clôture des comptes 2024.

  Séance du 17 juin 2025 1042

Pour information le fonds mobilité s'élève désormais à CHF 1'767'486.05 et
le fonds vélos à CHF 122'161.15.

875 / Prévention incendie

Pour rappel, les comptes relatifs à la prévention incendie doivent être
comptabilisés séparément afin de pouvoir identifier les coûts de celle-ci.

Le rapporteur de la sous-commission
Michaël Vögtli

Séance du 17 juin 2025  1043

Rapport de la sous-commission des comptes 2024

Dicastère de l'instruction publique, de la culture et de

l'intégration (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Pascal Bühler PS

Monsieur Grégory Rochat Les Vert-e-s (rapporteur)

Monsieur Alain Vaucher PLR

La sous-commission du DICI s'est réunie le jeudi 27 mars 2025, dans la salle
du Carillon au Musée International d'horlogerie en présence de M. Théo
Bregnard, Conseiller communal et de Mme Joëlle Garcia-Mottier, assistante
de direction (procès-verbal), et tour à tour, des personnes suivantes :

− M. Xavier Huther, directeur de Muzoo et administrateur du dicastère

− M. Alain Fournier, directeur de secteur Sud (EOCF)

− M. Pascal Cosandier, directeur de secteur Nord (EOCF)

− M. Stéphane De Giorgi, responsable secteur administratif (EOCF)

− Mme Sandrine Keriakos Bugada, déléguée à l'intégration et à la
cohésion sociale (INT)

− M. Marc Josserand, délégué aux affaires culturelles (AC)

− M. Joël Jornod, directeur des bibliothèques et archives (BV BJ AV)

− M. Régis Huguenin-Dumittan, conservateur du Musée international
d'horlogerie (MIH)

− M. David Lemaire, conservateur du Musée des beaux-arts (MBA)

− M. Francesco Garufo, conservateur du Musée d'histoire (MH)

− M. Fernando Soria, administrateur des infrastructures

Introduction

Le chef du dicastère souhaite la bienvenue aux trois commissaires pour ces
premiers comptes de la nouvelle législature.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 / Ecole obligatoire (EOCF)

Les défis familiaux et sociétaux, avec notamment les cas d'élèves intenses
en augmentation, pèsent sur la scolarité et l'enseignement, mais la direction
se montre positive au regard des nombreux projets de soutien à l'école.

  Séance du 17 juin 2025 1044

Parmi ceux-ci, Intermède, un projet-pilote lancé au début de l'année 2024 et
porté par le SSSP (Service de santé scolaire et de promotion de la santé)
ainsi que l’EOCF, le tout en collaboration avec le CNP (Centre neuchâtelois
de psychiatrie) et la Croix-Rouge. Sur une base volontaire, il vise à venir en
aide aux élèves du Cycle 3 en décrochage scolaire afin de reprendre le
chemin de l'école selon trois axes : l’esprit, le corps et la pédagogie.

En collaboration avec les services de la jeunesse et de l'intégration et de la
cohésion sociale, un courrier est envoyé aux parents 18 mois avant l'entrée
à l'école. Il informe sur les prérequis attendus au moment de l’entrée en
scolarité, propose une cartographie des places de jeux ainsi qu'une
sensibilisation à l'utilisation trop précoce des écrans.

Dans le même esprit, le projet cantonal Flora propose des accueils visant à
faciliter l'intégration des enfants qui vont entrer à l'école ainsi que du soutien
aux parents pour une meilleure compréhension du milieu scolaire.

2024 est marquée par de nombreux défis, mais aussi de belles réussites. La
direction continuera à s'engager afin de donner les meilleures chances aux
élèves. Dans ce cadre, des solutions communes avec l'État devront être
trouvées, par exemple par un soutien accru au service socio-éducatif.

Parmi d'autres discussions en cours, la réforme de la maturité en 4 ans
occupe la direction ainsi que le Chef du dicastère. L'État n'a pas tenu compte
des avis défavorables des communes et des syndicats, ceci essentiellement
pour des questions financières. En 2027-2028, un rapport devrait être
présenté au Grand Conseil. Enjeu fondamental pour les prochaines années,
cette réforme pourrait avoir des incidences fortes sur le Cycle 3 qui
s'arrêterait, pour certains élèves, à l'issue de la 10ème année (modèle 10+4),
ceci dès 2032. Une analyse de la réforme du Cycle 3 par un bureau
indépendant est actuellement en cours.

Concernant les ressources humaines, deux absences sont à relever au
niveau de la direction et de la direction-adjointe, avec une charge à répartir
et une obligation de reporter certains projets.

Au niveau des infrastructures, certains locaux du Cycle 1, trop exigus, ne
répondent pas aux normes. Le secteur sud, notamment, subit une forte
pression depuis quelques années, les collèges des Gentianes et des Foulets
ayant atteint leur pleine capacité. L’objectif est d’anticiper et planifier au
mieux les arrivées de nouveaux élèves.

Concernant les cours d'école, trois projets de réfection et de débitumisation
ont été réalisés (Crêt-du-Locle, Forges, Ouest) et se poursuivront (Charrière)
pour donner sens également au projet école-nature, en créant notamment
des jardins.

Séance du 17 juin 2025  1045

En décembre dernier, un courrier des enseignant-e-s de 1-2H a été envoyé
au Chef du dicastère, l'interpellant sur leurs difficultés. Une rencontre a eu
lieu à mi-janvier et a traité de l'accueil des enfants allophones, des prérequis
nécessaires à l'entrée à l'école, à l'inclusion des enfants à besoins
particuliers et aux effectifs des classes.

Au sujet de l'inclusion, un commissaire souhaiterait connaître la position de
la direction. Il lui est répondu que cette vision doit être défendue dans les
limites du raisonnable. Dans certaines situations, le bien-être de l'élève doit
être pris en compte et primer sur son inclusion. En effet, certain-e-s seront
plus à l'aise dans de petits groupes, tels qu'en classe de formation spéciale
(FS). En revanche, si tout enfant a droit à l'instruction publique, l'école ne
peut pas garantir un accueil particulier pour chacun-e. Le nombre de cas
d'élèves en situation grave et difficile est en constante augmentation et fait
pression sur le système scolaire. En raison du manque de place au sein de
structures adéquates, le personnel enseignant ainsi que la direction se
sentent démunis face à quelques situations très délicates.

Un commissaire exprime son inquiétude et estime que le niveau des
compétences des élèves baisse. Il constate également une augmentation
des remplacements et s'interroge sur leur nature. Il y a effectivement une
augmentation des arrêts maladie, notamment parmi les jeunes enseignant-
e-s qui font face à des situations difficiles en hausse.

Une autre question porte sur les bâtiments scolaires énergivores,
principalement en raison des infrastructures informatiques et ce qui est mis
en place pour essayer de limiter la consommation. Une extinction
automatique des ordinateurs a été mise en place avec le SIEN. De même, il
s'agit de trouver un équilibre et de garder une vision nuancée avec
l'utilisation du numérique.

Au niveau des comptes, l'exercice 2024 se termine avec un léger bénéfice
de CHF 173'000.- sur un budget de 60 mio CHF. À noter que les salaires
des enseignant-e-s sont subventionnés à hauteur de 45% par le Canton.

Un commissaire s'interroge sur l'augmentation des poursuites (3132040). Il
s'agit de factures émises par l'école : des livres non rendus, la participation
aux repas d'économie familiale (forfait par semestre), les camps, etc.

490 / Intégration et cohésion sociale (INT)

L'actualité internationale impacte toujours le service. La principale activité
déployée reste le LOCAL (lieu d'orientation, de conseil et d'accueil local)
dont la pertinence a été largement démontrée avec 1'400 bénéficiaires l'an
dernier, toutes prestations confondues. Avec la carte citoyenne, ces deux

  Séance du 17 juin 2025 1046

outils sont essentiels pour renforcer la participation et le sentiment
d'appartenance. Un rapport sera soumis à l'automne au Conseil général.

Au niveau de l'Ukraine, les derniers chiffres indiquent une population de 602
personnes établies en ville, ce qui représente 48% à l'échelle du canton. La
déléguée suit de près l'évolution du statut de ces personnes, incertain au-
delà de 2026.

Tandis que la participation sportive et culturelle s'est renforcée grâce au
développement de mesures ou au soutien aux partenaires, le service a
également repris les visites de la ville en étroite collaboration avec plusieurs
associations, créant ainsi du lien tout en contribuant à la mixité.

En 2024, cinq expositions ont été proposées dans les espaces publics de la
ville sur différentes thématiques dans un objectif de sensibilisation.

Quant à l'exemplarité de la Ville en matière de vivre ensemble, elle s'est
poursuivie avec la soumission, au Conseil communal, d'un plan d'action en
4 axes dont les premières mesures commencent à se déployer. À noter ici
que les synergies du service avec les autres services communaux, ainsi que
les diverses communautés, se sont consolidées en 2024.

L'engagement de la société civile et des associations en particulier est
essentiel pour un travail d'intégration à l'écoute des besoins et des réalités.
L'an dernier, 30 projets ont été soutenus financièrement par le service et
autant l'ont été dans leur mise en œuvre.

Un commissaire salue l'initiative des récents débats encourageant la
population à voter. Leur mise en place s'est faite par la FéNeCi (Fédération
Neuchâteloise des Communautés Immigrées), avec le soutien du service.
Un commissaire se réjouit du développement de réseaux avec les services
communaux et cantonaux et demande s'il est possible de les visibiliser dans
les comptes. La déléguée veillera à souligner davantage cette question dans
les rapports de gestion en valorisant l'utilité de ces prestations difficiles à
faire apparaître dans les comptes.

À la question du détail des "Subventions des cantons et concordats"
(4631000), il est répondu que la manne financière est répartie dans
l'ensemble des rubriques du service.

Pour terminer, un commissaire serait favorable à ce que le service vienne
en soutien à l'école, ce qui permettrait de diminuer certaines problématiques.
Différents liens existent déjà, dont le travail avec les "personnes relais".

500 / Service des affaires culturelles (AC)

Le délégué aux affaires culturelles revient sur les moments forts de l'année
2024 : adoption du Message culture 2025-2028 du Conseil fédéral ; soutien

Séance du 17 juin 2025  1047

de la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider à la candidature de
la ville au projet de Capitale culturelle suisse (CCS) lors de la cérémonie
d'ouverture de La Plage des Six Pompes ; acceptation par le Conseil général
du crédit d'engagement de CHF 2,5 mio pour le projet CCS ; nouvelle loi
cantonale sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
(LEAC).

Au niveau des événements culturels marquants, relevons l'inauguration de
la Villa Numa ; un concert exceptionnel de Renaud Capuçon et Kit Armstrong
proposé par la Société de Musique ; un concert inoubliable de Kurt
Rosenwinkel dans le cadre du Festival 1000 Jazz ; une prestation remarquée
de Mathieu Amalric dans le cadre du festival littéraire Mille fois le Temps ; le
Concert des Écoliers, organisé par l’Ensemble Symphonique Neuchâtel
(ESN), qui a mobilisé 2'400 écolier-ère-s et attiré 6'000 spectateur-trice-s
dans de nombreuses salles du canton dont la Salle de Musique.

Notons encore que le spectacle Cadeau de la Compagnie Surprise-Lumière,
coproduit par le Centre de culture ABC, a été sélectionné pour la Sélection
Suisse en Avignon (été 2024), que Philippe Olza, directeur de l'Association
Danse Neuchâtel (ADN), a été honoré du Prix suisse des arts de la scène
par l'Office fédéral de la culture et que la pièce Ça commence par le feu, sur
un texte de Magali Mougel et dans une mise en scène de Anne Bisang, a
été sélectionnée pour les Journées du Théâtre Suisse 2025.

La vitalité des milieux artistiques et la diversité de l’offre culturelle locale est
reconnue et valorisée, également au-delà des frontières régionales. Cette
visibilité nationale grandissante est réjouissante. En témoigne également
l'explosion des ventes au niveau de la Billetterie avec 19'544 billets vendus
en 2024 (14'917 en 2023) pour 96 représentations (76 en 2023) de
65 spectacles différents (55 en 2023).

Cependant, la précarité des professionnel-le-s de la culture reste
préoccupante, tout comme l'affaiblissement de l'engagement bénévole ou la
baisse du soutien de la Loterie Romande et de certains sponsors. À noter
enfin que 110 dossiers de demande de subvention ont été traités en 2024.

Un commissaire demande des nouvelles de la situation financière de Bikini
Test et souhaiterait l'avis du délégué culturel sur la taxe spectacle.

Pour rappel, le soutien de CHF 103'000.- comprend un montant de
CHF 35'000.- pour la location de la salle, ce qui reste modeste pour gérer un
tel lieu. Quant à l'équipe, elle se restructure, notamment au niveau de la
direction artistique tandis que le côté administratif est repris en main de façon
plus rigoureuse et professionnelle. En effet, les demandes de soutien auprès
de la Loterie Romande n'avaient pas pu être faites. Parallèlement, un plan
de relance est également axé autour de soirées fédératrices. Il sera

  Séance du 17 juin 2025 1048

nécessaire aussi de réfléchir aux trajets nocturnes, notamment pour le public
jeune et féminin. Dès que l'équipe sera en place, le sujet pourra être repris.

Le dernier décompte de la taxe spectacle date de 2022 et ne présentait pas
de surprise importante. Le délégué culturel estime que la logique de
redistribution est une donnée à prendre en compte. Entre le TPR, les
festivals, Le Théâtre des Abeilles, Le Centre de culture ABC, la participation
des acteur-trice-s culturel-le-s dépasse les CHF 60'000.-. Les deux
contributeurs principaux que sont le HCC et Cinepel contribuent pour leur
part à hauteur d'environ CHF 50'000.- chacun. La plupart des institutions qui
s'acquittent de la taxe sur les spectacles, bénéficient également de
subventions et c'est le public qui, en dernier ressort, paye la taxe. Enfin, il ne
parait pas pertinent de supprimer la taxe à deux ans de la Capitale culturelle
suisse, car celle-ci sera au bénéfice de la Ville.

Concernant les comptes, sur décision du service des Finances, les charges
d'eau, d'électricité et de chauffage de Villa Numa – imputées au centre 500 –
seront désormais traitées via des comptes d'attente et ne figurent plus dans
les comptes de fonctionnement du service.

501 / Bibliothèque de la Ville (BV)

Le vote du Conseil général du 24 septembre octroyant les crédits
nécessaires à la réalisation du Centre archives et patrimoine (CAP) permet
de poursuivre ce projet.

Quant à la photothèque, inaugurée le 30 octobre, elle fonctionne à
satisfaction : sur 65 photographies à disposition, 29 sont actuellement en
prêt. Les fréquentations des bibliothèques ont presque retrouvé leurs chiffres
d’avant Covid, ce qui est réjouissant. Les commissaires saluent l'ouverture
des bibliothèques, notamment avec l'accueil d'une projection de la Nuit de la
Photo, et les nombreuses autres collaborations avec d’autres services
permettant de créer des ponts.

Un commissaire demande la raison du dépassement des charges de biens
et services. Il est principalement dû à l'entretien du bâtiment vieillissant, des
infrastructures et des collections. Ces charges sont globalement
compensées.

Une autre question porte sur l'ascenseur qui n'est plus aux normes. Des
discussions sont en cours avec le SBL au vu des importants coûts de
maintenance dus à son ancienneté. En raison de la configuration des lieux,
le nouvel ascenseur devrait être plus petit rendant difficile l'accès avec un
chariot. La question sera reprise prochainement.

Séance du 17 juin 2025  1049

Quant à la diminution du poste 3010030 "Salaires du personnel en
formation" : est-ce que les postes de stagiaires non pourvus ont eu un impact
sur le service ? Il est répondu qu'il a fallu prioriser certaines tâches.

Il est demandé la raison de l'augmentation du poste 4240000 "Prestations
de services". Il s'agit de mandats extérieurs de numérisation. Cette hausse
des rentrées est réjouissante, mais un équilibre doit être trouvé pour que la
charge de travail soit soutenable et que les projets de numérisation des
collections de la Bibliothèque ne soient pas trop impactés.

À la question de la différence sur le poste 3103021 "Multimédia", le directeur
répond qu'il s'agit d'un abonnement à une ressource numérique passé sur le
bon exercice comptable.

502 / Bibliothèque des Jeunes (BJ)

Grâce aux nombreuses ressources, activités et animations proposées, la
fréquentation d'avant Covid est retrouvée.

Il est demandé si des ressources supplémentaires pour l'accueil des écoles
sont nécessaires. Les classes et d'autres groupes sont accueillis les matins.
Le personnel exécute d'autres tâches sur les heures de fermeture au public.
Si l'on souhaite accueillir davantage d'élèves cela n'est pas possible avec
les ressources actuelles.

505 / Archives de la Ville (AV)

La mission des Archives de la Ville est l'accompagnement des services dans
leur gestion documentaire ainsi que le traitement, la conservation et la mise
à disposition des archives définitives de la Ville. Les travaux pour le CAP
démarreront bientôt.

En 2024, les Archives ont notamment travaillé avec la Chancellerie et le
Musée d'histoire. Elles ont aussi privilégié l'évaluation d'archives qui se
trouvent dans les combles de l'Hôtel de Ville, en prévision des travaux qui
auront lieu dans ce bâtiment. En raison de cette rénovation, le dépôt
d'archives du service devra déménager.

Il est demandé si le poste 3102030 "Photographie numérisation" est une
augmentation ou du rattrapage. Cette augmentation est compensée par le
poste 3154001 "Entretien objets du patrimoine culturel". Il s'agit de travaux
de numérisations de procès-verbaux du Conseil communal et du Conseil
général qui sont réalisés par longues séries par le prestataire, pour
davantage d'efficacité.

  Séance du 17 juin 2025 1050

510 / Services généraux des musées (SGM)

Outre ses missions quotidiennes, l'équipe s'est notamment chargée, cette
année, du suivi du remplacement de l'installation climatique du MIH et du
renouvellement de l'ensemble de la vidéo-surveillance du MBA. Par ailleurs,
le responsable participe activement à la commission de construction du Parc
des musées.

Le dossier du dépôt mutualisé reste central. Plusieurs options seront
présentées au Conseil communal, puis au Conseil général.

Au poste 3160010 "Location local, terrain, surface, place", les loyers de la
bibliothèque des musées du dernier trimestre n'ont pas été facturés. Ils
seront comptabilisés sur les comptes 2025.

511 515 / MUZOO

Concernant le secteur muséal (511), le directeur informe de la découverte
de moisissures, dues à un pont de froid, au sein du dépôt d'entomologie.
Après désinfection des lieux, une isolation a été mise en place pour y
remédier.

Trois donations sont venues enrichir les collections et deux nouveaux
modules ont été créés au sein de l'exposition de référence. Les deux projets
d'inventaires, SwissCollNet et Specify seront terminés en 2025.

L'offre d'animation a été élargie avec une soixantaine d'événements grand
public l'an dernier et 120 anniversaires. Une nouvelle formule apéro sera
aussi proposée sur la terrasse. Le musée a eu l'honneur d'organiser un
congrès international ayant rassemblé plus de 140 personnes de 25 pays.

La fréquentation est très réjouissante avec 50'035 visiteur-euse-s l'an
dernier. En revanche, le chiffre d'affaires se révèle inférieur aux prévisions
en raison des gratuités accordées. 47% des entrées sont payantes.

La boutique rencontre un beau succès, en proposant notamment des
produits responsables sociétalement et environnementalement, et la
cafétéria atteint les chiffres attendus. Celle-ci propose avant tout des
produits locaux et de saison. Le directeur relève le taux de marge supérieur
grâce aux négociations avec les fournisseurs. Pour la seconde année
d'exploitation, les comptes sont globalement très proches des objectifs.

Un commissaire demande si les locations de salles sont satisfaisantes. Le
directeur confirme que les locations sont un succès. Les chiffres étaient
légèrement trop optimistes, en raison du nombre de gratuités ou réductions
accordées à des associations limitées financièrement. Il est précisé qu'en
cas de gratuité, les frais de personnel sont tout de même facturés. En

Séance du 17 juin 2025  1051

novembre, l'organisation du Forum Économètre a permis de faire découvrir
les espaces aux entreprises.

Au niveau du secteur zoologique (515), le directeur informe les
commissaires que seul l'abri des mouflons reste encore à réparer suite à la
tempête. Le P'tit Noël de MUZOO a aussi rencontré un beau succès avec
1'000 visiteur-euse-s ce jour-là, tandis que le Caméléon de Parson a attiré
nombre de curieux-euses. Quant à la station de soins, elle a recueilli 845
animaux l'an dernier, majoritairement des oiseaux.

Plusieurs absences maladie sont à déplorer au sein de l'équipe des
soigneur-euse-s animalier-ère-s. Bien que la dotation se soit améliorée, il est
difficile d'absorber toutes les absences quand celles-ci atteignent un tiers du
personnel et de retrouver la sérénité attendue. Ces absences impliquent une
charge de travail plus importante sur le personnel ce qui peut également
augmenter le risque d’accident.

Un commissaire demande si des synergies pourraient être trouvées avec le
Service des espaces verts. Des ressources de ce service sont déjà affectées
à MUZOO pour l'entretien des espaces verts, des travaux de menuiserie et
de serrurerie, mais ce personnel n'est guère formé pour le travail de
soigneur-euse animalier-ère. L'aide apportée par le Conseil communal qui a
validé les remplacements systématiques par voie bilatérale est déjà fort
appréciable.

Un commissaire souhaite en savoir davantage sur le partenariat servant à
récolter les invendus pour le nourrissage des animaux. MUZOO a mis un
terme à la collaboration avec certaines grandes surfaces qui ne donnait pas
satisfaction en raison d'aliments inadaptés aux animaux.

Quant aux perspectives d'avenir, le directeur informe sur la prochaine
démolition de la clôture de l'ancien enclos des ours qui sera réattribué aux
cerfs ainsi que divers réaménagements.

156'193 personnes ont fréquenté le zoo.

512 / Musée d'histoire (MH)

Les comptes se situent en-dessous du budget. Un montant de CHF 8'500.-
a été économisé sur les salaires, compensés par un mandat externe de
CHF 7'400.- correspondant à un 10%. Le poste 3010900 "Rbt salaire
personnel admin/exploitation" indique un remboursement sur les assurances
à hauteur de CHF 36'120.- pour un-e collaborateur-trice.

Un effort important a été mené pour réduire les prestations informatiques de
la muséographie grâce à des logiciels moins coûteux.

  Séance du 17 juin 2025 1052

Une rentrée de CHF 10'000.- est à relever sur le poste 4260000
"Remboursements de tiers" qui correspond à la location de l'exposition Les
Enfants du placard. C'est à la fois une manière de faire rayonner cette
exposition tout en ayant un impact positif sur les comptes. La réflexion est
en cours de produire des expositions pouvant également circuler.

CHF 3'500.- ont été obtenus du Canton (4631000 "Subvention des cantons
et concordats") afin de soutenir la création d'une nouvelle offre de médiation
dans les classes, qui permettra au MH de continuer à participer au projet
École-Musées durant sa fermeture.

Le musée fermera ainsi ses portes le 27 avril en vue des travaux. Il sera vidé
et l'administration provisoirement transférée à l'Ancien Manège. Au niveau
des comptes, certaines augmentations sont directement liées à ces
déménagements. Durant cette période de fermeture, les médiatrices se
rendront dans les collèges afin d’interagir avec les élèves et garder du lien.

L'exposition de référence sera revue dans une orientation plus écologique et
durable et apportera un regard sur la notion de progrès. Grâce aux futurs
aménagements, elle pourra évoluer en fonction des problématiques et des
thématiques et tissera des liens avec les expositions temporaires.

Un commissaire salue le respect du budget et note les efforts fournis. Il
remarque également la stabilité du nombre d'entrées.

Dans le projet à venir, le rez-de-chaussée, qui abritera aussi le café, devrait
être gratuit, de même que l'exposition de référence. En revanche, le
conservateur souhaite garder l'entrée payante pour les expositions
temporaires afin de valoriser le travail de recherche. À noter encore que le
prix d'entrée a été augmenté de 2.- cette année. Il faudra rester attentif aux
offres de gratuité, qui doivent assurer l'accessibilité au musée.

Un autre commissaire s'interroge sur le modèle de gestion du café ainsi que
sur sa rentabilité. Les conservateurs des musées du Parc ont préféré
renoncer à une sous-traitance à l'externe, le café devant faire partie
intégrante de l'accueil et être vu comme une porte d'entrée vers les musées.
Déléguer sa gestion à l'externe pourrait aller à l'encontre de cet objectif. Une
offre bien pensée et bien ciblée pour les plus de 50'000 visiteur-euse-s des
trois musées devra être réfléchie.

Un commissaire demande des explications au sujet des postes 3101020
"Matériel d'exploitation & fournitures" et 3110000 "Achat meuble, machines
& appareils bureau". Une grande part des dépenses concerne du mobilier
pour les dépôts et l'autre moitié a permis le remplacement de sept anciennes
chaises de bureau.

Séance du 17 juin 2025  1053

513 / Musée international d'horlogerie (MIH)

2024 s'est confirmée comme une année faste, notamment dû au jubilé. Les
festivités ont demandé des efforts conséquents du personnel, salués par le
conservateur. La fréquentation a été très positive avec près de
44'000 visiteur-euse-s. Une hausse est également visible dans les entrées
payantes.

Outre les célébrations, de nombreux projets se sont finalisés en 2024, à
commencer par la mise en service de la nouvelle installation de ventilation-
climatisation. Une pendule emblématique nocturne du 17e siècle a été
acquise et un CAS (Certificate of Advanced Studies) en patrimoine horloger
a été mis sur pieds en collaboration avec l'UniNE. Le conservateur relève
encore deux événements bénéfiques pour la visibilité du musée : le Grand
magicien a été présenté à Berne lors d'une journée parlementaire et une
pendule Jaquet Droz a été prêtée à la Banque d'Espagne de Madrid. Le
conservateur précise que les objets patrimoniaux ne font pas l'objet de
marchandisation, mais que les frais inhérents se retrouvent dans les
prestations de service.

L'association franco-suisse Arc horloger, dont le siège est établi à La Chaux-
de-Fonds, a vu le jour en fin d'année. Le MIH y est représenté.

Le dossier de candidature à une nouvelle subvention fédérale pour la
période 2027-2030 a été déposé l'automne dernier. À ce sujet, un
commissaire demande si le fait que le Canton ne subventionne pas est un
frein à une demande fédérale. Le fait que le Canton soutienne le poste de
documentaliste (CHF 19'000.-/an) permet de l'inclure dans la demande. Il
faut savoir que la Confédération proportionne son soutien au budget du MIH.

2025 a déjà été l'objet de deux vernissages. Le prochain est attendu avec le
renouvellement des collections Sandoz autour d'une thématique liée au
fantastique. Le Prix Gaïa ainsi que la bourse horlogère compléteront
l'agenda avant la fermeture prévue le 3 novembre en vue des travaux.

Concernant les comptes, les charges sont maîtrisées. Les écarts découlent
d'une sous-estimation en termes de recettes en raison de certains travaux
déjà envisagés sur 2024 alors que l'année d'exploitation a finalement été
pleine et entière. Quant aux manifestations privées externes, le conservateur
précise que la salle est utilisée à raison d'environ une fois par semaine.

Pour répondre à la question d'un commissaire, le dépassement du poste
3130021 "Téléphonie et télécommunications", est dû à l'installation d'un
réseau Wi-Fi indépendant mis à disposition des usager-ère-s externes lors
de manifestations privées.

  Séance du 17 juin 2025 1054

Des précisions sont demandées sur la vente des produits en boutique. Les
articles les moins chers sont les plus vendus. Le conservateur estime la
répartition des ventes ainsi : un tiers de montres financièrement accessibles,
un tiers de publications et un tiers de divers et gadgets. À futur, le nombre
d'articles sera réduit. Quelques montres MIH ont déjà été vendues, mais
uniquement en ligne.

514 / Musée des beaux-arts (MBA)

Le conservateur indique que l'année 2024 a été très positive pour le musée
avec notamment 12'000 visiteur-euse-s et des vernissages qui participent
activement à la notoriété de la ville.

Des dépassements importants sont constatés dans les postes du groupe
313, mais presque entièrement compensés par des revenus non budgetés
de sponsoring et de mécénat.

Si une baisse est constatée au niveau des ventes boutiques par rapport à
l'année 2023, celle-ci s'explique par le caractère exceptionnel de l'exposition
des frères Robert qui avait drainé un afflux important de visiteur-euse-s. La
boutique est plutôt orientée sur la librairie sur laquelle le musée ne touche
que peu de marge. En revanche, pour les catalogues publiés, le bénéfice est
nettement plus significatif.

Il est constaté également un dépassement significatif ayant trait à l'entretien
du bâtiment. Plusieurs cas de chantiers imprévus ont été mandatés, tels des
sondages de canalisations.

Un commissaire demande si une fermeture plus tardive un soir par semaine
serait envisageable. Le conservateur serait favorable à l'idée de décaler les
heures d'ouverture à 11h00-18h00. Outre la problématique financière, il faut
savoir qu'en-dehors des horaires d'ouverture, le musée accueille des
classes, mobilisant ainsi du personnel d'accueil.

Dans les remarques du poste 3010000, il est demandé ce que signifie
"Engagement d'une assistante administrative à 50% sur décision du Conseil
communal". Le MBA étant le seul qui n'était pas doté de secrétariat, ce poste
a été validé par le Conseil communal en compensation d'un poste de
Community manager qui concernait l'ensemble des musées a été reporté.

Au sujet du poste 3101042 "Luminaires", il s'agissait d'un investissement
exceptionnel dont le solde a été pris sur le fonctionnement.

L'augmentation du poste 3102030 "Photographies, numérisation" résulte de
la nécessité de transformer des diapositives en format papier pour
l'exposition Arno Schmidt. Dès lors, les frais de transport ont diminué en
compensation.

Séance du 17 juin 2025  1055

Un commissaire demande la raison de l'annulation d'une réception dans le
poste 3130043 "Frais de réception". Le conservateur indique que les
relations difficiles avec la galerie qui possède les droits et les œuvres d'Ana
Mendieta ont conduit à l'annulation d'une soirée lors du vernissage officiel.

À la question de savoir pourquoi le poste 3160010 ne porte que sur une
moitié de l'année, le conservateur précise que les résidences à Villa Numa
n'ont commencé qu'en mai 2024.

Sur l'augmentation du poste 3170010 "Autres frais dépl., repas, nuitée au
personnel", le conservateur l'explique par un nombre accru de visites auprès
d'artistes en vue de poursuivre un programme d'exposition renouvelé.

Dans les comptes 2023, la Loterie Romande avait fourni un financement
important pour les frères Robert, somme qui avait été payée à la SAMBA.
Un transitoire avait alors été réalisé. Le montant de CHF 5'980.50 est le
résultat de ce correctif. Il est encore précisé qu'il y a relativement peu de
mécénat privé et qu'il provient surtout de fondations.

Un commissaire s'interroge sur le fait que le musée ne dispose pas d'espace
voué à la location. Il existe un partenariat avec une banque qui privatise les
espaces 1 à 2 fois par an. Cela n'apparait pas en location, car il s'agit d'un
service rendu en échange d'un sponsoring de CHF 12'000.-/an sur trois ans.

560 / Cultes

L'administrateur des Infrastructures rappelle que la Ville est tenue par un
concordat (revu en 2001) qui fixe les devoirs de la Commune en termes de
prestations. Il s'agit, entre autres, de frais d'entretien, de nettoyage, du
logement des pasteurs ou encore de chauffage.

Il n'y a rien de particulier concernant les comptes, hormis une baisse des
frais de conciergerie au Grand-Temple. Les budgets sont reportés
conformément au concordat, même si le Temple est moins utilisé. Le prêt à
Notre-Dame de la Paix continue de se rembourser selon le plan convenu.

Grâce notamment à des liens tissés avec le service de l'intégration et de la
cohésion sociale, la Ville rencontre régulièrement les différentes
communautés. La plupart font part de difficultés financières. Le monument
extraordinaire et historique qu'est la synagogue montre d'évidents signes de
vétusté, avec une communauté juive qui peine à financer l'ensemble des
travaux.

La Ville est toujours en discussion pour la cession du Grand-Temple,
propriété de l'EREN. Celle-ci a décidé de s'en séparer, mais elle a tout de
même des exigences quant à son utilisation et à la manière future de faire

  Séance du 17 juin 2025 1056

vivre ce lieu. Dès qu'une solution pérenne sera trouvée, un rapport sera
soumis au Conseil général.

Pour rappel, jusqu'en 1919, le Grand-Temple appartenait à la Ville qui s'en
servait aussi comme lieu de réunion. Suite à l'incendie du temple et à la
demande insistante des pasteurs, le Grand-Temple devient propriété des
Églises pour en faire un usage exclusivement religieux. Aussi, c'est à partir
de cette date que la Ville se voit dans l'obligation de construire une grande
salle et la Maison du Peuple.

Le rapporteur de la sous-commission

Grégory Rochat

Séance du 17 juin 2025  1057

Rapport de la sous-commission des comptes 2024

Dicastère de l'économie, des finances, de l’action socicale

et de l'informatique (DEFASI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Jean-Pierre Brechbühler  UDC

Monsieur Laurent Duding PS

Madame Line Vögtli Demarle  Les Vert-e-s (rapporteure)

La sous-commission du DEFASI s'est réunie le lundi 24 mars 2025 en
présence des personnes suivantes :

− M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal

− M. Mikaël Déal, correspondant informatique

− M. Vincent Schneider, responsable des affaires juridiques

− Mme Anaïs Horvath, adjointe à la cheffe du service à la population

− Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des finances

− M. Alessandro Arcieri, chef du service de l'économie

− Mme Anouk Steiner, cheffe du service communal de l'action sociale

− Mme Rachel Montandon, adjointe administrative à la cheffe du service
communal de l'action sociale

− Mme Carine Raaflaub, chargée de procédures et formations au service
communal de l'action sociale

− Mme Virginie Rais, assistante de direction du DEFASI (procès-verbal)

Introduction

Il est en préambule relevé que dans la version actuelle du budget et en
regard du déficit budgété de plus de CHF 8.4 millions, il résulte un bénéfice
d'un peu plus de CHF 2.8 millions sans prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle à la suite du résultat bénéficiaire.

122 / Service de l'économie

En introduction, il est tout d'abord rappelé que des ajustements doivent
toujours être considérés comme faisant partie normale du processus
expérimental engagé depuis la création du Service (ce qui explique l’écart
important entre les chiffres du budget et des comptes 2024). Ce dernier
commence à trouver une vitesse de croisière qui permettra d'avoir au budget
2026 des montants plus conformes à ce qui se passe dans la pratique.

  Séance du 17 juin 2025 1058

Il est mentionné un ralentissement économique depuis le premier trimestre
2024, dans ce contexte, les entreprises doivent faire preuve de résilience ;
ainsi certains projets suivis par le service seront repoussés en 2025, voire
2026, mais pour l'heure, aucun n'est abandonné.

La légère hausse de la rubrique 30 - charges du personnel s'explique par
une augmentation du taux d'activité du chef de Service ainsi que par un
soutien administratif de 10% qui a été mis en place début 2024.

Dans le cadre de la stratégie de développement économique et de
renforcement de l'attractivité du territoire, un projet de domiciliation des
collaborateurs des entreprises locales, a été lancé en collaboration avec le
Service à la population.

La stratégie actuelle du Service est de pouvoir accompagner les entreprises
dans leurs projets, de manière plus ciblée et précise suivant les axes définis.
Des prestations d’experts externes sont donc envisagées selon les besoins
et la typologie des projets. Ils seront imputés au compte 3130000 –
prestations de services de tiers. Des projets sont en cours de discussion
comme celui d'un "modèle Ville ou produit Ville", qui serait présenté lors de
foires ou d’expositions, mais aussi pour l'accueil et le développement des
entreprises. Une légère adaptation à la baisse de ce compte sera effectuée
pour le budget 2026.

Concernant la stratégie du service pour ces deux prochaines années, il est
relevé qu’une prospection pour attirer les entreprises dans notre Ville, sera
déployée en Suisse mais aussi dans les pays limitrophes, telles que l’Italie,
la France et l’Allemagne. Par conséquent, les coûts prévus pour les
déplacements et nuitées devraient être plus élevés ces prochaines années.

Pour terminer, il est relevé que l'augmentation relative au compte 3130043
– frais de réception, est lié aux frais de CHF 7'403.45 utilisés pour
l'évènement ECONOMETRE. Les sponsors ont couvert le montant de
CHF 7'250.-, compensé sous la rubrique 43 – revenus divers.

123 / Service informatique communal

En préambule, il est indiqué que la Ville a renouvelé le mandat de gestion
de son Service informatique par le SIEN pour la période 2024-2028. Ce
mandat s'appuie sur une nouvelle convention signée avec le SIEN. Celle-ci
introduit une grille tarifaire harmonisée pour les services et prestations
informatiques fournis par le SIEN ainsi qu'une nouvelle organisation du
partenariat reposant sur la collaboration efficiente d'un correspondant
informatique, détaché au SIC de la Ville par le SIEN, un Technical Account
Manager et un Key Account Manager, tous deux au SIEN. Le rôle du
correspondant informatique est le pilotage administratif et stratégique du

Séance du 17 juin 2025  1059

numérique de la Ville ainsi que la coordination des projets et questions
courantes avec le SIEN et les partenaires externes. Le présent mandat sera
consacré à la mise en œuvre des principes et projets inscrits au schéma
directeur informatique 2024-2028.

La légère augmentation par rapport aux comptes 2023 pour les indemnités
téléphonie – 3049001 est relative à des solutions mobiles pour les besoins
opérationnels nécessitant la souscription d'abonnements professionnels
supplémentaires (SISMN, Jeunesse, Orthophonie).

Suite à une analyse approfondie, l'augmentation au centre 3102020 – frais
d'impression, photocopies est expliquée par le fait que Canon a facturé
tardivement le dernier trimestre 2023 d'exploitation des imprimantes, après
le bouclement, faisant qu'un peu plus de CHF 38'000.- de frais 2023 ont été
imputés sur l'exercice 2024. De ce fait, 3 factures de CHF 38'000.- ont été
comptabilisées en 2023 alors que 5 l'ont été en 2024, expliquant l'écart
constaté.

De plus, par rapport au budget, l'ajout de nouvelles machines dans le parc
entre 2021 et 2024, à la demande des services, a augmenté les coûts
d'exploitation par rapport au budget initial. Une attention particulière sur
l'évolution des impressions sera menée dans le cadre du renouvellement du
contrat dès 2025 avec Canon. Les prestations accordées aux écoles seront
notamment découplées de celles des services afin d'avoir une meilleure
visibilité quant à de potentielles optimisations.

Pour le compte 3118000 – développement & achat logiciels-licences, il est
précisé que selon la nouvelle convention signée avec le SIEN, et
contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, les frais d'exploitation
associés aux licences Office ont été maintenus dans le compte 3130000 –
Mandat de prestations informatiques.

Ensuite, il est relevé la très forte augmentation pour le compte 3130021 –
téléphonie et télécommunication. Selon la nouvelle convention SIEN et sa
grille tarifaire associée, la facturation des prestations de téléphonie et
télécommunications est passée de CHF 110'000.- en 2023 à CHF 300'000.-
en 2024. Par ailleurs, le SIEN a modifié sa méthode de calcul des coûts liés
à la téléphonie. Ceux-ci sont désormais facturés à la ligne et non plus à
l'appareil. L'écart par rapport au budget 2024 et aux comptes 2023 s'explique
ainsi également par le transfert de CHF 70'000.- au compte 3153001 de frais
d'entretien de la téléphonie pour les raisons évoquées. Si on intègre ce delta
dans les résultats du compte, les écarts restants sont expliqués par la
nouvelle tarification des prestations du SIEN au poste de travail, selon sa
nouvelle convention, plus coûteuse que la précédente formule mais en
dessous des prévisions budgétaires.

  Séance du 17 juin 2025 1060

Pour le compte 3158010 – maintenance logiciels, une légère augmentation
par rapport aux comptes 2023 peut être constatée due essentiellement au
déploiement de Tayo à la Gérance ainsi qu'à l'augmentation des coûts
d'exploitation de RERO pour les bibliothèques. L'écart par rapport au budget
2024 s'explique par la faible intégration de nouvelles solutions applicatives,
les projets de l'année portant essentiellement sur les infrastructures.

Pour terminer, il est indiqué que la diminution pour le centre 39 – imputations
internes trouve deux explications. En premier, les budgets 2024 ayant été
établis sous le régime de la précédente convention SIEN, afin de ne pas
péjorer certains services par des changements tarifaires non planifiés, il a
été décidé de plafonner aux montants budgétaires précédents, à l'exception
des coûts liés aux projets, les imputations internes des coûts informatiques.
Le delta est pris en charge dans les comptes du 123. Cette mesure
exceptionnelle a été mise en place pour assurer la transition entre l'ancienne
convention SIEN et la nouvelle. La situation normale sera rétablie dès le
prochain exercice. Ensuite, comme déjà évoqué, plusieurs projets 2024
portaient sur les infrastructures informatiques centrales, projets dont
l'amortissement est porté par le centre 123 également. D'autres projets
importants sont toujours en cours et impacteront les imputations 2025 et
suivantes des services qui portent ces projets. Une migration vers Office
2024 et Windows 11 est prévue pour fin novembre 2025 et cela générera
des économies en raison de licences plus avantageuses.

124 / Affaires juridiques

En introduction, il est indiqué que la collaboration avec des avocats externes
reste nécessaire dans certains dossiers particuliers pour seconder le titulaire
en cas de surcharge, de domaine juridique très spécialisé, ou encore en cas
de récusation. Dans ce contexte, le compte 3132030 – Conseillers externes
– experts a été utilisé essentiellement pour quelques dossiers importants en
matière de ressources humaines, de droit des constructions et de droit
politique. Le léger dépassement relatif à ce poste est dû principalement aux
honoraires d'un avis de droit de l'Université de Genève pour trancher sur la
recevabilité de l’initiative populaire sur la piétonisation de la place du marché.

Durant l'année, il est indiqué qu'une quarantaine de nouveaux dossiers ont
été pris en charge par les affaires juridiques ; s'y ajoute une cinquantaine de
dossiers ouverts entre 2020 et 2023 et encore en cours de traitement (en
particulier les dossiers impliquant des procédures de recours devant
plusieurs autorités administratives ou judiciaires successives peuvent se
dérouler sur plusieurs années). Au 31 décembre 2024, en tout 288 dossiers
ont été ouverts, et 236 dossiers clôturés depuis l'entrée en fonction du
responsable des affaires juridiques en mai 2020.

Séance du 17 juin 2025  1061

Les principaux domaines d'activité demeurent le soutien juridique au service
des ressources humaines, ainsi qu'au service de l'urbanisme (droit des
constructions et aménagement du territoire). La tenue à jour de la
réglementation communale et la mise en pratique des règles législatives
occupent également une place importante. Le projet de révision totale de la
règlementation en matière de personnel (nouveau Statut du personnel et son
Règlement d'application) a également continué à occuper le service de
manière très importante, avec plus de 40 séances du groupe de travail en
2024.

Enfin, il est relevé que le service fonctionne sans secrétariat propre ; pour
les quelques cas où un appui a été nécessaire, des remerciements sont
adressés au personnel administratif de la Chancellerie.

De même, une excellente collaboration se poursuit avec la chancelière,
permettant des interactions bénéfiques sur diverses questions touchant en
particulier au fonctionnement des institutions et aux droits politiques.

130 / Service à la population

Pour commencer, il est indiqué que la cheffe de Service a eu l'opportunité
d'un nouveau grand défi professionnel au niveau de la Confédération. Son
adjointe assume cette tâche/mission ad intérim suite au départ de la
concernée, c'est donc la raison de sa présence ce jour. Un processus de
recrutement est en cours.

Il est relevé que ce Service a été perturbé au niveau des ressources
humaines avec une absence maladie longue durée. Il a été sollicité à
plusieurs reprises des ressources supplémentaires, notamment celles de la
Chancellerie, afin de garantir l'exécution des tâches dans les délais impartis
pour la gestion des élections, initiatives et référendums.

Une augmentation pour le compte 3010000 – salaires du personnel est due
à l'absence prolongée d'une collaboratrice. Pour compenser cette absence,
il y a eu l'engagement en CD-Max d'une personne à 70% et l'augmentation
en CD-Max d'un taux de 20% d'une collaboratrice. À noter que pour
l'absence longue durée mentionnée, des compensations sont reçues dans
le compte 4980001 – remboursements assurance maladie de personnes.

En ce qui concerne l'augmentation au compte 31300000 – prestations de
services de tiers, elle est essentiellement due à la facturation rétroactive
2023 par le canton pour l'outil statistique, mais également par la votation
communale du 9 juin sur la politique de stationnement ainsi que les coûts
liés à l'impression des brochures et bulletins, et sans oublier les frais non-
prévus liés au bureau d'aide à l'installation (impression de flyers, réalisation
des capsules vidéos, frais divers liés aux appartement de Manège).

  Séance du 17 juin 2025 1062

Il est constaté une diminution significative quant au centre 36 – Charges de
transfert en lien avec moins de rétrocession du canton, notamment pour le
compte 36001003 – quote-part canton – permis de séjour. Suite à un
changement imposé par le SMIG à fin 2023, seule la rétrocession liée aux
garanties de retour se trouve dans ce compte. Dans la prévision budgétaire
de 2024, il était prévu une rétrocession de CHF 310'000 et un encaissement
de CHF 380'000 pour arriver à un solde positif de CHF 70'000. Au final un
solde positif de CHF 150'208.30 (cf. compte 4210011 – émoluments - Permis
de séjours étrangers) est visible, car il y a eu beaucoup de permis délivrés.

En raison d'une simplification de procédure, pour laquelle désormais le
canton assume ses responsabilités, il est constaté également une diminution
des produits dans le centre 42 – taxes.

Pour terminer, au compte 4631000 – subvention des cantons et concordats,
figure un montant relatif au soutien du canton pour le projet du bureau d'aide
à l'installation.

301 / SCAS - Office d'aide sociale

En introduction, il est relevé que l'année 2024 a permis au Service de
retrouver une stabilité en termes d'effectifs. Les nombreuses mesures mises
en place ces dernières années ont porté leurs fruits.

Pour ce qui est des montants importants gérés par la Ville en matière de
politique sociale (via la Facture sociale établi par le canton et partagée entre
ce dernier et les communes), il est mentionné que les comptes 2024 pour ce
service qui compte plus de 50 EPT sont plus que satisfaisants.

La sous-commission est ensuite informée du fait que les comptes relatifs au
SCAS seront présentés à la Commission de gestion de l'action sociale lors
de sa séance du 1er avril 2025.

Il est indiqué que des groupes de travail ont été mis en place pour faire
évoluer les pratiques (développement d'un pôle de compétences spécialisé
dans les ouvertures des dossiers d'aide sociale qui permet une analyse plus
fine des nouvelles situations / Groupe de suivi au niveau de l'évolution de la
mission des agences AVS-AI en application de la législation fédérale, suivi
différencié harmonisé, etc.).

L'accessibilité au public sera encore améliorée en 2025 par la mise en place
d'une centrale téléphonique qui devrait être en fonction à compter du mois
de juin prochain. En 2024, l'organisation de la mise en œuvre du suivi
différencié harmonisé (SDH) au 1er janvier 2025 a été au centre des
préoccupations du Service. Ce projet cantonal, en gestation depuis 2020
dans le cadre de la réforme RAISONE "repenser l'aide sociale
neuchâteloise" a été mis en œuvre dans tous les GSR du canton depuis le

Séance du 17 juin 2025  1063

1er janvier 2025. Ce nouveau dispositif vise à adapter l'accompagnement des
bénéficiaires de l'aide sociale en fonction de leur situation spécifique. Il est
indiqué que cette évolution répond à une approche moderne de politique
publique en matière de précarité afin de mettre le bénéficiaire au centre du
dispositif dans l'objectif de favoriser son autonomisation.

Les demandes de prestations sociales auprès du Guichet ACCORD sont en
nette augmentation depuis le 3e trimestre 2024 et cette tendance se poursuit
en 2025. Ce phénomène peut être mis en lien avec le renchérissement,
notamment des primes LAMal et une politique des subsides ambitieuse
conduite par le canton.

Il est précisé que la légère hausse relative au compte 3010000 – salaires du
personnel est liée aux engagements en CDMax nécessaires pour pallier les
quelques absences maternité ainsi que longue durée. Une compensation se
trouve dans les imputations internes dans les comptes 4980001 et suivants.

Ensuite, il est indiqué que la baisse pour le compte 3130080 – alarmes,
surveillance, reflète une sollicitation moins importante des agents de sécurité
de la société NSA suite à la mise en place du ticketing et des boutons
d'alarme.

Dans le centre 4309000 – autres revenus d'exploitation, sont comptabilisés
les indemnités perçues des HES pour les stagiaires en formation. Selon les
périodes de formation, les comptes ne peuvent pas toujours être en
corrélation avec le budget.

Une hausse dans le compte 4612001 – dédommagements communes est à
constater. Il s'agit de la facturation en lien avec le nombre de dossiers traités
pour les communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel. Quant au compte
4631000 – subvention des cantons et concordats, il est précisé qu'il s'agit de
montants forfaitaires versés par la Facture sociale (canton et communes)
pour le personnel administratif et social qualifié lié directement à la gestion
des dossiers d'aide sociale. Ce montant correspond aux critères de
subventionnement de la dotation du SCAS depuis 2023. Le montant perçu
en 2022 était exceptionnel et lié à l'assainissement du SCAS.

321 / SCAS – Participation aux institutions sociales

Les montants devant être budgétés étant transmis par le canton, il est
principalement relevé ici que les chiffres sont difficilement prévisibles au
niveau de la Ville.

La facture sociale est de CHF 900'000.- plus élevée que celle budgétée,
essentiellement pour les subsides LAMal suite à une décision du Grand
Conseil lors de sa séance du budget fin 2024.

  Séance du 17 juin 2025 1064

600 / Service des finances

Pour commencer, il est indiqué que le principal défi du Service a été la mise
en place et la stabilisation du logiciel comptable Abacus. La suite du
développement d'Abacus (introduction des commandes fournisseurs) sera
mise sur pied en 2025. Il est relevé que la cheffe de service a également été
associée aux travaux de la CDC FinEco dans le dossier de l'écrêtage de
l'IPM, travail complexe mené en collaboration avec la Ville de Neuchâtel.

Selon une récente jurisprudence fédérale, la méthode de décompte de la
TVA sera modifiée et cela occasionne un immense travail de calcul au
Service pour se mettre à jour. La TVA pourra ainsi être récupérée sur les
investissements passés et futurs. Ce qui constitue un enjeu financier
important. Nous pourrons observer les résultats sur les investissements
passés comme la Piscine des Mélèzes ou le Parking de la Ronde.

Un commissaire demande s'il existe des collaborations entre les communes
et le canton pour ce dossier. Il lui est répondu qu'il existe des échanges de
bonnes pratiques entre les communes.

La légère augmentation relative aux charges du personnel s'explique par
l'absence pour raison de maladie de collaborateurs et collaboratrices en
partie compensées dans le compte 4980001 – remboursement assurance
maladie de personnes.

L'augmentation dans le centre 3132030 – conseillers externes – experts, est
expliquée par l'octroi de crédits supplémentaires octroyés par le Conseil
communal pour l'analyse de changement de méthode de décompte de la
TVA et une analyse financière par une agence de notation.

Le compte 3180001 – réévaluations sur créances (ducroire) représente la
variation de la provision pour pertes sur débiteurs pour l'ensemble des
services

En ce qui concerne le centre 33 – amortissement du patrimoine administratif,
il est mentionné que le compte 3301310 – amortissements non planifiés. -
autres génie civil est relatif à l'amortissement complémentaire du crédit
Tempête.

Il est ensuite expliqué que dans le centre 34 - charges financières, les taux
d'intérêts à court terme ont baissé en 2024 suite à la baisse des taux
directeurs de la Banque nationale suisse. La tendance était à la hausse lors
de l'élaboration du budget 2024. Le taux d'intérêt moyen pris en compte pour
les imputations internes s'élève à 2,1%.

Pour la réévaluation, participations PA – centre 3650000 le montant est
représentatif des résultats plutôt déficitaires des participations du patrimoine
administratif (transN et ARESA).

Séance du 17 juin 2025  1065

En ce qui concerne les prestations informatiques pour le compte 3910100, il
est indiqué que la nouvelle convention du SIEN n'a pas été totalement
répercutée dans les charges des services.

Pour le centre 40, le montant relatif au revenus fiscaux concernent la taxe
spectacle est alimentée principalement par la taxe perçue sur les billets
d'entrées du HCC et des cinémas.

Pour les revenus de transferts – centre 46, il s'agit notamment de chiffres
fournis par le canton pour la péréquation. Dès lors, il peut être conclu qu'il y
a plus de CHF 17 millions de rentrées financières provenant pour moitié de
la péréquation des ressources entre communes et pour le solde notamment
des charges de centre et des charges géo-topographiques (péréquation
verticale), ainsi que compensations des charges pré et parascolaires.

Pour terminer, il est indiqué qu'il n'y a eu aucun prélèvement au compte
4894000 – prélèvement réserve politique conjoncturelle en raison du résultat
bénéficiaire 2024.

610 / Contributions

En introduction, il est indiqué que les dépenses et recettes de ce centre ont
été enregistrées à partir des derniers tableaux de bord reçus de l'Etat,
conformément au plan comptable qui est imposé aux communes. Seul
l'impôt foncier des personnes morales est facturé par la commune.

Il est relevé que le budget et les comptes 2024 sont basés sur la clé de
répartition 125/75 entre l'Etat et la commune.

Globalement, l'excédent de recettes de ce centre est supérieur de
CHF 12.8 millions par rapport au budget et de CHF 7.5 millions par rapport
aux comptes 2023.

La progression pour les personnes physiques s'explique notamment par
l'adaptation des salaires entraînant une hausse des revenus imposables
ainsi que par la hausse de la population.

Pour terminer, il est relevé des revenus exceptionnels pour le compte
4002000 - impôts à la source, personnes physiques avec une augmentation
de près de CHF 3 millions, ainsi qu'au compte 4019105 - PM-Part au fonds
- écrêtage pour la part à l'écrêtage IPM de près de CHF 3.5 millions.

La rapporteure de la sous-commission

Line Vögtli Demarle

  Séance du 17 juin 2025 1066

Rapport de la sous-commission des comptes 2024

Dicastère de la jeunesse, des espaces publics et des

ressources humaines (DJEPR)

Composition de la sous-commission

Madame Jennifer Angehrn UDC, rapporteure

Madame Anne Bramaud du Boucheron PS

Madame Mathilde Reverchon Hans-Moëvi POP

La sous-commission du DJEPR s'est réunie le mardi 25 mars 2025 de 7h45
à 12h15 en présence de Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe
de dicastère, de Mme Ana Sarrias, assistante de direction et des personnes
suivantes :

− Centres 620 et 621 : Mme Isaline Gurtner, cheffe du service des
ressources humaines

− Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730 et 735 :
MM. Bekir Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria
(administrateur des infrastructures) pour le service des espaces publics

− Centres 205, 700, 740, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur
des infrastructures) pour l'administration des infrastructures

− Centre 115 : Mmes Noane Terranova et Serena Bamba co-présidentes
du Parlement des jeunes

− Centres 550, 551, 552 : Mmes Cristèle Segura (cheffe de service),
Joanna Carrard (adjointe administrative et coordinatrice de l'accueil
extrafamilial) pour le service de la jeunesse

Introduction

Ouvrant la séance, la cheffe de dicastère souhaite la bienvenue aux
personnes présentes en évoquant le résultat de l'exercice 2024, qui s'est
clôturé avec un bénéfice de CHF 2.8 millions. Si quelques comptes
présentent des écarts, le budget global a été respecté et ces derniers sont
compensés par d'autres centres.

115 / Parlement des jeunes

Le montant de subvention de CHF 14'000.- alloué au Parlement des jeunes
(PJ) est réparti, depuis les comptes 2023, dans les comptes financiers
correspondants, à l'instar des autres centres de l'administration. L'exercice
s'est soldé par un excédent de CHF 3'497.- qui s'explique par le fait que le

Séance du 17 juin 2025  1067

PJ s'est concentré sur les aspects liés à la communication avec moins
d'événementiel et, par conséquent, une réduction des frais. Une subvention
de CHF 3'000.- a également été accordée par la Fédération Suisse des
Parlements des jeunes pour la mise en place de la manifestation
Evolu'tchaux.

Actuellement et pour répartir au mieux la charge de travail, l'organisation se
veut plus horizontale et la présidence est exercée en coprésidence. Le
comité est toujours constitué de 13 membres, soit le nombre maximal prévu
par le règlement.

Bien que certains aspects liés à l'annonce d'événements politiques auprès
des partis puissent être ajustés pour favoriser la participation, l'élan et
l'engagement du comité sont salués chaleureusement et des remerciements
sont transmis à la coprésidence pour leur implication.

205 / Forêts

La gestion est toujours du ressort de la commune du Locle. L'équipe
forestière a enfin terminé les travaux consécutifs à la tempête, notamment
de sécurisation. Le bois provenant de la tempête équivaut à environ trois
années d'exploitation. Il n'a pas pu être valorisé comme lors des coupes
habituelles ; il a été vendu sous forme de billes pour le chauffage. Les
subventions fédérales et cantonales ont permis néanmoins de compenser
les pertes financières. Le fonds forestier (~ CHF 226'000.-) est utilisé pour
l'entretien des forêts, l'achat de nouvelles forêts ou encore, les chemins
forestiers et cabanons. La Confédération verse une subvention pour
l'entretien des forêts jardinées, qui pour certaines, se situent dans le bas du
canton.

550 / Service de la jeunesse

En introduction, il est indiqué qu'un rapport concernant le développement de
l'accueil extrafamilial sera soumis lors de la séance du Conseil général d'avril
prochain, dont la décision déterminera les orientations à venir.

Le Service de la jeunesse, constitué de ces 3 secteurs (animation
socioculturelle, préscolaire, parascolaire), ainsi qu'un secrétariat transversal,
continue le développement de ses prestations destinées aux familles, aux
jeunes et à la population en général. Lesdits secteurs travaillent en synergie
afin de proposer des activités et des prestations correspondant aux besoins
des publics cibles.

L'équipe de l'animation socioculturelle poursuit son travail en faveur du
vivre-ensemble en proposant des activités pour les enfants de 4-12 ans, les
jeunes de 12 à 18 ans et pour les familles. La création de lien autour

  Séance du 17 juin 2025 1068

d'activités ludiques permet à la population de s'approprier leur quartier, d'y
vivre et de s'y sentir bien, notamment grâce aux activités ayant lieu les
mercredis après-midi, de février à décembre, par tous les temps. En période
estivale, 6 journées, organisées selon le même principe, ont lieu durant les
vacances d'été, dans 2 quartiers de la ville, et en collaboration avec
différentes associations (par exemple, la Turlutaine ou le CCHAR).

Les camps de vacances proposés en été et en automne permettent aux
enfants de 7 à 11 ans de découvrir la Suisse, tout en apprenant la vie en
collectivité. Ces camps remportent un grand succès chaque année et
permettent à certains enfants de "partir en vacances". Depuis plus de
10 ans, le secteur propose également 3 journées festives autour du
Basketball et des arts de rue ; les Streetdays.

En ce qui concerne la formation, depuis août 2024, un collaborateur en tant
qu'animateur communautaire a intégré l'équipe. Cette formation supérieure,
est située entre le CFC et la Haute école. Une personne en situation de
handicap mental a également pu être engagée au sein du secteur à 40 %,
dont une demi-journée au secrétariat, dans le cadre du projet AliaCap,
financé par le Canton et favorisant l'inclusion professionnelle.

Le secrétariat joue un rôle clé au sein du service. Les collaborateur-trice-s
assurent le bon fonctionnement administratif des 3 autres secteurs. Il
développe également des projets qui lui sont propres, tels que la Carte
vacances. En 2024, une nouvelle carte a été proposée. Cette carte (6-11 +,
coûtant CHF 50.-) permet à un parent et un enfant de bénéficier de
nombreuses activités durant les 6 semaines des vacances d'été. Les autres
cartes, 6-11 ans (CHF 20.-) et 12-17 ans (CHF 25.-), continuent d'être
largement prisées par les familles (avec de nombreux loisirs proposés en
ville et au Locle).

Un autre projet émanant du secrétariat est le projet "Job à 1000m", mettant
en lien des jeunes et des particulier-ère-s. Cette plateforme permet aux
jeunes de 13 à 17 ans de s'inscrire et de trouver un petit job, dans le respect
de la loi sur le travail et la protection des mineurs. Les particulier-ère-s
souhaitant proposer un job s'inscrivent également sur la plateforme. Depuis
le mois de mai 2024, plus de 200 demandes de jeunes ont été réceptionnées
et jusqu'à ce jour, 16 contrats ont été réalisés. Lesdits contrats sont signés
également par les parents et une rencontre, qui se déroule chez le
particulier-ère, permet d'échanger sur les modalités.

Enfin, il est indiqué que le prix des activités organisées en après-midi
(Mercredivertissements) se monte à CHF 5.-. Le prix des camps est fixé en
fonction du revenu et diminue progressivement en fonction du nombre
d'enfants d'une même famille.

Séance du 17 juin 2025  1069

551 / Accueil parascolaire

Le secteur parascolaire dispose dorénavant de 11 structures parascolaires
et de 4 Tables de midi. Chaque semaine, presque 900 enfants sont accueillis
dans les différents lieux.

La structure parascolaire de Fantaisie, dont la capacité d'accueil est de
42 places, a ouvert ses portes en août dernier dans des locaux tout neufs,
situés au chemin de Fantaisie 4. La structure de Crêtets 91, initialement
prévue pour la durée des travaux de Fantaisie, a pu être maintenue grâce à
un accord temporaire trouvé avec l'État, propriétaire des locaux et du terrain.
Cela a permis d'augmenter la capacité d'accueil du secteur de 25 places
amenant ainsi le taux de couverture à près de 23% (573 places parascolaires
pour la commune).

Tout comme au secteur préscolaire, les structures d'accueil forment des
apprenti-e-s ASE (au nombre de 12) et des éducateur-trice-s de l'enfance en
emploi. Il est indiqué qu'au regard des besoins et/ou de la demande, la
formation n'est pas étendue aux ASE généralistes. Chaque année, les
apprenti-e-s changent de lieux de formation durant quelques semaines, ce
qui leur permet de développer leurs compétences en termes de flexibilité et
d'adaptabilité. Ces échanges interviennent également avec les crèches
communales. Lorsque leur formation est achevée et que la dotation le
permet, une place ou une formation complémentaire en emploi (d'une durée
de deux ans) peut être proposée.

En juin 2024 et pour la 2e fois, une activité géante a été organisée pour tous
les enfants fréquentant les structures parascolaires le mercredi après-midi ;
les Olympiades. Ce jour-là, 330 enfants de 4 à 12 ans, se sont retrouvés au
Centre sportif de la Charrière pour participer, par structure, à diverses
activités sportives, telles que course au sac, gymkana, sprint, etc.

S'agissant des remarques aux comptes mentionnant "dépenses limités au
strict nécessaire", il est répondu que le budget permet de couvrir l’ensemble
des besoins essentiels. L'objectif est cependant d'optimiser les dépenses. Il
est relevé qu'un budget qui n'est pas entièrement utilisé ne signifie pas
nécessairement une réduction du montant alloué pour l'exercice suivant.

L'augmentation de certains postes concerne les frais liés à l'ouverture de la
structure Fantaisie 4.

552 / Accueil préscolaire

Le secteur préscolaire comporte 2 crèches communales et accueille
110 enfants toutes les semaines de 0 à 4 ans.  26 éducateur-trice-s prennent
en charge quotidiennement ces enfants, leur permettant de grandir et de

  Séance du 17 juin 2025 1070

développer leurs compétences sociales dans un environnement adapté à
leur âge.

Ce secteur encourage également la relève professionnelle en formant une
dizaine d'apprenti-e-s ASE chaque année, ainsi que des éducateur-trice-s
de l'enfance en emploi.

Une attention particulière est portée à l'aménagement et l'organisation des
locaux (ajout de panneaux d'isolation phoniques, par exemple), afin de
permettre à chacun-e de travailler dans des conditions optimales et pour le
bien-être des enfants accueillis.

En raison de travaux à la Crèche le Chat Telot, un nouvel espace sécurisé a
été créé au nord de la crèche. Il est mis à disposition tant pour les enfants
que pour les résident-e-s des appartements protégés du Châtelot. Cela
permet de partager des moments d'échanges dans la ligne pédagogique,
basée sur les relations intergénérationnelles.

À la crèche de la Ferme Gallet, la terrasse extérieure a été réaménagée en
posant du tapis gazon, permettant ainsi aux bébés de découvrir leur
environnement dans un espace adapté. La 2e partie de l'aménagement
(pose de parasols) se fera courant 2025.

Concernant le poste 4898000 "Prél. Réserve liée au retraitement PA", il s'agit
d'un prélèvement à la réserve de réévaluation pour les amortissements
supplémentaires liés à la réévaluation des immeubles du patrimoine
administratif lors du passage à MCH2 en 2015. Il est prélevé à la réserve le
même montant que les amortissements supplémentaires liés à la
réévaluation.

Pour terminer, il est indiqué que le montant du compte "Dédommagements
communes" dans la rubrique "Revenus de transfert" correspond à la part
communale. Le montant est lié aux charges de transfert et se retrouve dans
le compte "Subventions aux entreprises publiques" ; il s'agit d'un mécanisme
de compensation financière. La part communale pour les entreprises privées
(soit les structures privées subventionnées) est nettement plus élevée, étant
corrélée aux places proposées.

620 / Service des ressources humaines

En préambule, il est rappelé que la comptabilisation des rubriques RH
(vacances de poste, remboursement maladie/accidents…) est centralisée
dans les charges du centre du SRH pour l'exercice budgétaire, les chiffres
sont calculés sur la moyenne triennale. Lors de la clôture des comptes et par
le biais d'imputations internes (rubrique 39), les montants sont ventilés dans
les centres des services concernés. Cela permet d'avoir une vision globale
de la situation. La rubrique 49 concerne les montants pour le service.

Séance du 17 juin 2025  1071

Au niveau de l'effectif de l'administration communale, il a pu légèrement
baisser en 2024 (- 2.05 EPT), ce chiffre ne comprend pas les aspirant-e-s
pompier-ère-s (9 EPT) qui ont été sorti-e-s de la dotation, depuis 2024.

L'année a été stable pour le service, malgré l'absence longue durée pour
raison maladie d'une personne. Le responsable salaire prendra sa retraite
prochainement, après plus de 40 ans d'activé, il s'agira d'organiser au mieux
son remplacement. Le bilan lié à la formation commune des cadres de
l'administration publique, mise en œuvre avec d'autres services RH du
canton, ainsi que l'État, est positif. Une conférence commune à l'ensemble
des cadres du canton, portant sur l'intelligence artificielle, a été proposée au
MIH l'année dernière. En 2025, celle-ci se déroulera à Neuchâtel. L'année a
également été marquée par les travaux importants liés à la révision du
Règlement général pour le personnel de l'administration communale
(RGPA), menés de manière itérative en collaboration avec le SSP.

S'agissant du personnel de l'administration, le SRH établit différentes
statistiques, détaillées et disponibles dans le rapport de gestion annuel.
Entre 2024 et 2023, le taux d'absentéisme a baissé (4.13% contre 4.93 %),
le taux d'accidents (professionnel et non-professionnels) est passé de 1.23%
contre 1.16% en 2023. Pour ce qui est de la pyramide des âges de
l'administration, également disponible dans le rapport de gestion, il s'agira
d'anticiper les départs en retraite des "baby-boomers".

Le poste "frais de recrutement du personnel" englobe tous les frais inhérents
à ce domaine, à savoir les annonces dans la presse ou encore les frais liés
à la remise de documents tels qu'un casier judiciaire, par exemple. Lors du
recrutement du médecin scolaire suite au départ à la retraite de l'ancien
titulaire, il a été fait appel à un cabinet externe (chasseur de tête) pour
repourvoir le poste en raison de la situation générale de pénurie de
médecins. Bien que certains postes soient difficiles à repourvoir, il s'agit
d'une problématique liée à certains domaines ou profils et non à l'attractivité
de l'administration ; le nombre d'offres spontanées a doublé cette année, en
lien avec la hausse du chômage. Un bon indicateur quant à la satisfaction
du personnel est le taux de participation à la fête du personnel et celui-ci a
été important en 2024 (+200, soit 520 collaborateur-trice-s).

Afin de s’adapter à l’évolution des attentes de potentiel-le-s candidat-e-s en
matière de conciliation entre vies professionnelle et privée, tout en renforçant
l'attractivité de la Ville, la majorité des postes sont désormais ouverts au
temps partiel pour répondre au besoin de flexibilité. Certains recrutements
restent toutefois difficiles, à l'instar des professions de maçon-ne ou de
serrurier-ère, en raison de la pénurie de main-d'œuvre sur le marché, ou
encore des conditions salariales proposées, notamment en comparaison
avec le secteur privé. Aussi, le parti a été pris dans certains domaines de
former du personnel et d'offrir les conditions visant à le fidéliser (Service des

  Séance du 17 juin 2025 1072

espaces publics, Sécurité publique, Muzoo, Service des bâtiments et du
logement…).

621 / Sécurité et santé au travail

Ce secteur est sous la responsabilité de la directrice en charge du dicastère
et comprend 1.5 EPT. Les aspects liés à la sécurité et travail étant essentiels
pour prévenir tout type d'accident ou d'incident, l'organisation du service
pourrait être revue pour renforcer le service et lui permettre de remplir
pleinement ses missions ; les normes en la matière étant de plus en plus
pointues. Lors de chaque accident ou incident, un rapport est effectué par le
service afin de, cas échéant, prendre les mesures adéquates. La SUVA
établit également chaque année des statistiques relatives à la situation au
sein de la Ville.

Les activités du service sont larges, elles couvrent tout ce qui concerne la
sécurité sur le lieu de travail ainsi que la formation du personnel en la
matière. Elles englobent le contrôle d'équipements, les programmes de
prévention ou encore les aspects liés à la vaccination à titre préventif. En
2025, des formations ayant pour objectif de prévenir les chutes ou sur la
sécurité incendie seront organisées au sein de certains services. Les
défibrillateurs publics sont également gérés par ce service.

Actuellement et en raison d'une absence partielle maladie, certains dossiers
ont pris du retard, mais les formations pour le nouveau personnel,
notamment au sein du SEP ont pu être données. Celles-ci portent sur
différents aspects, c’est-à-dire : les normes sécuritaires, l'ergonomie, le
racisme ou encore les machines ou les produits utilisés. Concernant ce
dernier point, il est relevé qu'une attention particulière est portée à la
protection des femmes enceintes.

700 / Administration des infrastructures

Ce centre ne suscite pas de questions particulières.

708 / Service des espaces publics

Le centre susmentionné regroupe l'ensemble des postes RH du personnel
du SEP, ce qui permet d'avoir respectivement, la vision globale du service
et une flexibilité au sein du service en fonction des prestations à réaliser.
Ces dernières sont refacturées par centre de coûts par le biais d'imputations
internes. Pour chaque activité, le/la collaborateur-trice remplit manuellement
une fiche de travail, avec le code correspondant. Le chiffrage des coûts des
manifestations peut être établi de manière précise, par exemple. Ce
dispositif de refacturation ne concerne pas les prestations de déneigement,
le centre 711 comptabilisant essentiellement les coûts externes. Il est relevé

Séance du 17 juin 2025  1073

que seuls les frais liés aux déplacements méritent encore une attention
particulière pour une imputation plus fine.

Au niveau de la dotation, la baisse de 2 EPT est rendue possible par une
organisation plus efficiente des activités du service, d'une part, et par
l'évolution des activités spécifiques (fin du ramassage des ordures
ménagères au porte-à-porte), d'autre part. L'état d'esprit évolue et le souhait
est de tendre vers plus de durabilité. Des démarches allant dans ce sens
sont entreprises (sauvetage des amphibiens par les contremaîtres, par
exemple).

Dans le cadre de programmes de réinsertion, le service peut compter sur un
certain nombre de personnes (17). En 2024, cela a représenté 10'385
heures, soit l'équivalent de 5 EPT. Une équipe sera prochainement dévolue
au secteur vert dans le cadre d'un programme de réinsertion cantonal, ces
personnes seront encadrées par un éducateur à 60% (financé à 20% par
l'Office cantonal de l'aide sociale).

Face aux difficultés accrues d'engager du personnel formé, le service a
doublé le nombre d'apprentissages proposés, notamment pour les domaines
de la serrurerie, la conduite de véhicules lourds ou de l'horticulture.
L'allocation forfaitaire octroyée aux formateur-trice-s depuis 2025 permet
également de valoriser cet aspect. Il est rappelé que le réseau d'entreprises
formatrices neuchâteloises (REN) se charge de compléter l'entier des
formations métiers des apprenti-e-s (CHF 250.-/mensuel par apprenti-e).

Enfin, pour terminer il est indiqué que le budget est respecté malgré la baisse
des recettes liées à l'entretien des routes – résultant de la cession de routes
de l'État à la Ville – et, l'extension de la ville, ou encore, les nouveaux besoins
liés à l'entretien des espaces verts.

710 / Voirie - frais d'entretien

Le budget global a été bien maîtrisé, hormis certains postes pour lesquels il
n'y a pas de contrôle, tels que l'électricité (hausse de 23% des prix entre
2023 et 2024) ou liés à l'entretien des véhicules (augmentation du prix des
pièces de rechange).

S'agissant de l'éclairage public lors du déneigement, la voirie peut désormais
procéder de manière autonome à son allumage grâce à l'installation d'un
dispositif. L'éclairage est enclenché lors de besoins avérés (suite à un
contrôle à 3h du matin par un contremaître). Auparavant, une demande
anticipée devait être adressée à Viteos, sur la base des prévisions
météorologiques.

En ce qui concerne l'achat de nouveaux véhicules et sur la base d'une
analyse approfondie, il a été vérifié que les devis établis par les sociétés

  Séance du 17 juin 2025 1074

restent alignés entre le secteur privé et public. Les différences proviennent
de certaines spécificités (adaptations hydrauliques pour le service hivernal,
traction 4x4, grues, etc. liées à l'utilisation polyvalente de ces véhicules).

Enfin, concernant le poste "Produits des loyers", la différence résulte d'une
erreur du montant budgétisé. Les recettes proviennent de la location de
l'appartement dans le bâtiment par le concierge du SEP et des places de
parc louées au personnel.

711 / Enlèvement de la neige

L'hiver 2024 a été particulier avec un épisode de chute de neige inédit durant
la période de Noël (+50cm en 36 heures), les statistiques démontrent que
cela ne s'était plus produit depuis 2008. Le dispositif s'est déployé selon
l'ordre de priorisation établi, à savoir, les routes prioritaires représentant
57 km, puis les routes secondaires et enfin, le reste du réseau. Bien que le
personnel ait œuvré sans relâche lors de cet épisode inédit, la situation ne
s'est stabilisée qu'après trois jours de travail. Lorsque des doléances
parviennent au service et dans la mesure des possibilités, le nécessaire est
entrepris pour évacuer la neige, l'objectif étant de garantir la sécurité pour
toutes et tous. Le déneigement est souvent perçu comme une tâche simple,
alors qu’il mobilise en réalité des ressources importantes, une planification
en amont et une coordination précise des équipes (coordination entre les
conducteurs, mesures en fonction des conditions météorologiques…). La
communication sera renforcée afin de favoriser la compréhension et la
collaboration des usager-ère-s, notamment en ce qui concerne le
stationnement des véhicules ; des campagnes de sensibilisation
continueront d’être menées. Actuellement, il y a 10'567 personnes abonnées
à "l'alerte neige". Le budget de ce centre est basé en grande partie sur la
moyenne des comptes des cinq dernières années.

Les nouveaux aménagements sur l'avenue Léopold-Robert ne posent pas
de problèmes particuliers ; la fraiseuse pouvant être utilisée au centre sur la
partie pavée de 1m qui borde les arbres. Par ailleurs, ces aménagements
requièrent moins d'entretien lors de la période estivale.

715 / Ateliers

Le poste "Entret. Machines-app.-véhic.-équip.-outil" a été dépassé par
rapport au montant budgétisé (CHF 108'357.-). Cela est dû à l'entretien des
véhicules polyvalents ou vieillissants, fortement sollicités (été comme hiver),
ainsi qu'à la hausse du coût des pièces de rechange.

Séance du 17 juin 2025  1075

725 / Déchets des personnes physiques

Le personnel libéré par l'abandon de la collecte des déchets au porte-à-porte
pourra être affecté pour d'autres activités, dans le secteur vert, par exemple.
Le ramassage au porte-à-porte est toutefois maintenu pour les personnes
en situation de handicap ; les encombrants sont également évacués
gratuitement sur appel.

Concernant les déchets, leur gestion doit être autofinancée, à hauteur de
100% pour les entreprises et, 80% des charges nettes pour les personnes
physiques. Lorsque les produits de la taxe déchets excèdent les charges, la
différence est versée dans la réserve déchets, à contrario, un prélèvement
peut se faire quand ils sont insuffisants (compte "Prélèvement réserve
déchets –ménage") ; un différentiel de CHF 100'000.- correspond à un écart
de CHF 5.- sur la taxe. Dans un souci de stabilité des prix, le montant de la
taxe n'est modifié qu'après confirmation de la fluctuation sur plusieurs
exercices. Ladite réserve n'est pas destinée à l'acquisition de Moloks, qui
sont comptabilisés d'abord dans les investissements, puis dans les
amortissements.

S'agissant de l'écart lié aux comptes "Frais judiciaires et/ou poursuites" et
"Pertes sur débiteurs", il est indiqué que les procédures de mise aux
poursuites n'ont pas pu être menées en 2024. Il est précisé que, pour les
personnes faisant l’objet d’un acte de défaut de biens, la procédure n’est
généralement entreprise que tous les deux ans, afin d’éviter des frais
supplémentaires qui seraient, en fin de compte, ajoutés aux actes de défaut
de biens.

726 / Déchets des entreprises

L'ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED)
fixe la notion de déchets urbains et du monopole de ramassage qui lui est
lié.

Actuellement, un recours est pendant à ce sujet. Concernant les déchets
valorisables, il est espéré que le point de vue des communes, par la voie de
la commission cantonale, sera pris en considération.

727 / Déchetterie intercommunale

Selon les retours des communes partenaires et/ou des usager-ère-s, la
déchetterie intercommunale répond aux attentes liées à la collecte des
déchets. Elle bénéficie d'une bonne image, notamment grâce au travail de
son personnel.

  Séance du 17 juin 2025 1076

730 / Espaces verts

Durant l'année 2024, ce sont 1'870 arbres et arbustes qui ont pu être
replantés à la suite de la tempête, ce qui signifie que les objectifs seront
dépassés au cours des trois prochaines années. Les réaménagements des
parcs des Crêtets et Gallet seront suivis par les équipes.

Grâce aux nouvelles compétences dans ce domaine, la protection des
arbres, ainsi que la collaboration entre les entités, lors de fouilles ou de
travaux de génie civile se sont améliorées, mais il reste encore à faire.
L'information est diffusée à travers le logiciel des permis de fouille du Canton,
ceci pour fixer les précautions à prendre afin de protéger les arbres et leurs
les racines.

735 / Centre horticole

Ce centre ne suscite pas de questions au niveau de l'exercice comptable.

740 / Cimetière et centre funéraire

Le projet de réaménagement du cimetière est entre les mains du SUME dont
l'un des objectifs est de maîtriser l'entretien du site, en tenant compte des
aspects patrimoniaux et des concessions. Avec plus de 16 km de haies à
tailler, un travail de désherbage conséquent et la volonté d'évoluer vers un
cimentière plus naturel, ce réaménagement intègrera des éléments
paysagers favorisant l'harmonie avec la nature. Dans cet esprit, un jardin du
souvenir et de recueillement, aménagé sur le massif IV, verra le jour.

La volonté est de pouvoir répondre aux besoins et souhaits diversifiés en
prenant en considération les moyens financiers de chacun-e, y compris
celles et ceux disposant de ressources limitées. Il est rappelé que,
conformément à la loi cantonale sur les sépultures, l'inhumation, est gratuite.
Des frais de concession, fixés selon la durée, sont toutefois appliqués. À
relever qu'en 2024, les inhumations ont représenté 7.95%, contre 92.5 %
d'incinérations.

902 / Services industriels

Ce centre enregistre notamment les coûts liés à l'éclairage public. Bien que
la tarification soit la plus basse de la grille tarifaire, l'augmentation entre
2023-2024 s'est montée à 23 %. La Ville est actionnaire de Viteos, laquelle
dispose d'un mandat de gestion pour l'éclairage public.

Séance du 17 juin 2025  1077

911 / Eaux - réseau

Les comptes doivent être autofinancés. Le prix de l'eau reste artificiellement
stable grâce à des prélèvements conséquents sur la réserve d'eau. En 2024,
ledit prélèvement s'est élevé à CHF 1'424'315.- (compte 4510004) ; à court
terme, il sera nécessaire d'adapter le prix de l'eau. Actuellement, son prix est
dans le milieu du classement cantonal (2.03 TTC m3). Afin de compenser
cette hausse auprès de la population, ou du moins une partie, des
ajustements pourraient être réalisés sur d'autres postes, tels que la taxe
déchets.

La rapporteure de la sous-commission
Jennifer Angehrn

  Séance du 17 juin 2025 1078

COMPTES 2024

Rapports du Conseil communal (25.030), de la Commission
financière (25.031) et des sous-commissions

DISCUSSION GÉNÉRALE

M. Mourad Crevoisier, président de la Commission financière :

- La Commission financière s’est réunie à trois reprises pour l’examen des
comptes 2024. J’ai dû présider les deux dernières séances en remplacement
de M. Boukhris, président démissionnaire.

Lors de cette courte expérience, j’ai pu apprécier l’attitude de l’ensemble des
participants et les questions et débats ont pu se dérouler de manière sereine
et en bonne intelligence. Je remercie donc l’ensemble des membres de la
Commission financière ainsi que les intervenants tiers pour cette
collaboration. On entend souvent des critiques à l’endroit des institutions
politiques. Lorsque cela fonctionne bien, il est important de le constater.

Les comptes sont positifs, ce qui n’était pas arrivé depuis 2013, si l’on met
de côté l’exercice 2017 lié à un remboursement exceptionnel. En faisant
l’historique, on voit que l’on est passé de manière assez linéaire d’un déficit
de -13 millions en 2020 à un excédent de +2,9 millions en 2024. Nous ne
pouvons que nous réjouir de cette évolution et espérer qu’elle continuera.

Vous avez tous reçu les divers rapports détaillés sur ces comptes 2024, je
ne vais donc pas m’étendre sur ceux-ci. Je vais laisser le soin aux groupes
de développer et d’interpréter ce résultat après ma prise de parole.

On peut voir notre Ville comme une immense machine au fonctionnement
parfois complexe. J’aimerais en remercier tous les rouages, donc l’ensemble
du personnel, ainsi que les membres du Conseil communal et du Conseil
général. C’est grâce à toutes et tous que ce résultat a été possible, merci à
vous.

M. Laurent Duding, rapporteur de la Commission financière :

- En tant que rapporteur de la Commission financière, je vous communique
quelques points principaux à relever concernant les travaux de commission,
sous un angle financier.

La Commission financière s’est réunie à trois reprises entre mars et mai
2025 pour l’examen des comptes 2024, avec la participation des membres
du Conseil communal, de la cheffe du Service des finances et de la
secrétaire du Dicastère de l'économie, des finances, de l'action sociale et de

Séance du 17 juin 2025  1079

l'informatique. Sans compter qu’il y a évidemment eu, comme toujours, les
travaux des sous-commissions – vous avez les rapports à disposition – qui
permettent aussi de creuser et d’aller davantage dans le détail au niveau des
services, également avec les contacts des chefs de service de notre
administration communale.

Quelques éléments sur le résultat des comptes 2024, de manière factuelle :

− Un bénéfice de 2,9 millions, contrairement au déficit prévu de plus de
8 millions. Comme déjà dit par le président de la Commission financière,
c’est le premier excédent depuis 2013, à l'exception de celui de 2017 lié
à un remboursement exceptionnel.

− Nous pouvons relever la hausse des recettes fiscales – de plus de
13 millions – ainsi qu’une gestion rigoureuse des charges, qui expliquent
ce résultat positif.

− Cependant, nous pouvons constater aussi que certaines charges
– notamment sociales – et certaines dépenses – notamment surcoûts
énergétiques, pertes sur débiteurs – ont également augmenté.

− Les recettes totales s’élèvent à 296,1 millions, pour des charges de
293,2 millions, dont 124,9 millions pour les salaires du personnel,
représentant 994 EPT.

Quelques éléments sur l’analyse des recettes et des charges :

− Augmentation des recettes fiscales qui provient principalement des
entreprises, suite à une conjoncture économique favorable, du moins sur
l’exercice 2024. Nous découvrirons la suite et essaierons de l’anticiper
ensemble. Cette amélioration est également liée au règlement définitif
d’arriérés d’impôts, ainsi qu’à l’écrêtage de l’impôt des personnes
morales, qui est une réglementation au niveau cantonal.

− Les charges de personnel sont restées relativement stables, malgré une
légère diminution d'effectif.

− Les charges de biens et services ont dépassé le budget de 1,6 million,
en grande partie en raison des surcoûts énergétiques et des hausses
liées au poste de Viteos.

Quelques éléments sur l’autofinancement et le bilan :

− L'autofinancement s'élève à 16,6 millions, ce qui permet, comme le
principe l’exige, de couvrir une partie des investissements.

− Le taux d’intérêt de la dette reste faible : moins de 2 %.

− L’excédent de bilan progresse légèrement à 133,9 millions.

  Séance du 17 juin 2025 1080

Le rapport et les comptes 2024 ont été adoptés à l'unanimité des membres
de la Commission financière présents lors de la séance du 14 mai 2025, date
du rapport de ladite commission.

C’est l’occasion d’adresser nos remerciements aux responsables et au
personnel communaux pour la rigueur dans la gestion des finances
publiques, ce qui a aussi évidemment contribué à ce résultat très positif.

En conclusion, 2024 se présente comme une année favorable sur le plan
financier – avec des résultats au-delà des attentes – grâce à une gestion
prudente mais ambitieuse sur le plan des investissements, et avant tout liée
à des facteurs économiques et conjoncturels positifs.

Comme dit également par le président de la commission, ces aspects ont
marqué les travaux de commission qui se sont déroulés dans un état d’esprit
résolument constructif, apaisé et positif.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC :

- Les commissaires UDC accueillent favorablement les résultats
bénéficiaires des comptes 2024. Sans verser dans l’autosatisfaction, il est
légitime de se réjouir d’un exercice maîtrisé, qui contribue à renforcer la
stabilité financière de la Ville.

Nous remercions le Conseil communal, ainsi que l’ensemble des services
pour leur engagement et leur rigueur dans la gestion de l’administration. Cet
équilibre retrouvé témoigne d’un travail sérieux et d’une discipline budgétaire
à saluer.

Au-delà des chiffres, ces résultats reflètent aussi une dynamique positive :
la Ville de La Chaux-de-Fonds attire, se transforme et innove. Cette vitalité
économique, institutionnelle et citoyenne participe à assainir durablement
les finances publiques. Il faut poursuivre dans cette voie avec pragmatisme
et ambition.

Les commissaires UDC restent toutefois attentifs à ce que ces bons résultats
ne servent pas à relâcher la maîtrise des dépenses. Cette gestion saine doit
perdurer dans le temps, car, si ce n’est pas une fin en soi, c’est un levier qui
doit permettre à notre ville de renforcer son attractivité, sa sécurité et la
qualité de vie de ses habitantes et habitants. Vous l’aurez compris, le groupe
UDC acceptera ces comptes 2024.

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Le Centre prend acte avec satisfaction des comptes 2024 de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, qui se soldent par un bénéfice de 2,9 millions de francs. Il

Séance du 17 juin 2025  1081

s’agit là – comme nous le savons – du premier résultat positif depuis bien
longtemps.

Nous tenons tout d’abord à saluer l’engagement de l’ensemble des
collaboratrices et collaborateurs de l’administration, ainsi que du Conseil
communal et de toutes les personnes qui ont contribué à cette amélioration.

Ces résultats sont dus principalement à des recettes fiscales supérieures
aux prévisions. La progression des impôts des personnes physiques traduit
un retournement positif de la démographie, et aussi de la faible indexation
salariale.

S’agissant des personnes morales, plusieurs taxations exceptionnelles et la
bonne santé économique cantonale ont permis un rattrapage bienvenu,
même s’il reste incertain pour les années à venir.

Sur le plan des charges, nous saluons la stabilité des dépenses de
personnel, qui représentent près de la moitié du budget, et la gestion
rigoureuse des coûts de fonctionnement.

Je relève toutefois avec préoccupation l’augmentation des pertes sur
débiteurs, reflet d’une précarité croissante, ainsi que la hausse continue de
la facture sociale, en particulier les subsides à l’assurance maladie.

Les investissements réalisés – près de 38 millions de francs – témoignent
d’une volonté de maintenir et d’améliorer notre patrimoine communal.
Rénovation de la piscine des Mélèzes, requalification de la place du Marché,
lancement des travaux au Musée international d’horlogerie : nous le savons,
ce sont là des projets concrets qui contribuent à renforcer l’attractivité et la
qualité de vie dans notre ville. Je m’en réjouis.

Néanmoins, si ce bénéfice est encourageant, il doit être interprété avec
prudence : la dette de la Ville reste considérable, et nombre des recettes
supplémentaires enregistrées en 2024 sont ponctuelles.

Par ailleurs, plusieurs postes de dépenses continueraient probablement de
croître sous l’effet de décisions prises à d’autres niveaux, notamment au
niveau cantonal.

Le Centre continuera donc de soutenir une politique budgétaire prudente,
responsable et cohérente. Une politique qui permette de répondre aux
besoins essentiels de la population, d’investir dans l’avenir de notre ville,
mais sans céder à la facilité d’un endettement toujours plus lourd.

Je voterai en faveur de l’approbation des comptes 2024, tout en rappelant
que ce résultat positif ne saurait nous dispenser de vigilance pour les
exercices à venir.

  Séance du 17 juin 2025 1082

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- C’est une très bonne nouvelle pour La Chaux-de-Fonds, qui affiche un
bénéfice de 2,9 millions au lieu d’un déficit prévu – comme nous l’avons tous
lu dans ce très bon rapport – de 8,4 millions. Meilleur résultat depuis un quart
de siècle ! Ce résultat est à saluer, même si cette amélioration est
principalement liée à la hausse des recettes fiscales.

Nous aimerions féliciter ici toutes les personnes qui ont contribué à ce
résultat, y compris les chefs de service et les employés de la Ville, ainsi que
le Service des finances, pour la très bonne tenue des comptes.

Toutefois, les Vert’libéraux regrettent encore une fois de ne pas avoir été
invités à la présentation des comptes à la Commission financière et aux
sous-commissions. C’est à se demander quelquefois pourquoi nous avons
prêté serment. Mais revenons aux comptes…

Nous constatons une forte augmentation des revenus fiscaux des personnes
morales, qui relève un dynamisme, une activité positive de l’économie de la
Ville et du Canton. Cette nouvelle est également positive pour les habitants
de La Chaux-de-Fonds.

Cette hausse comprend également la part de la Ville au fonds de
redistribution entre les communes, ainsi qu’une part à l’écrêtage de
3,5 millions.

De plus, une part de cette augmentation est liée à une taxation définitive
relative aux années précédentes d’un contribuable important de la ville. Cela
met en évidence la volatilité des revenus fiscaux des personnes morales.

A ce sujet, nous sommes plutôt inquiets de la conjoncture qui s’annonce en
berne pour les années futures. En effet, beaucoup d’entreprises font d’ores
et déjà appel à des RHT. Les revenus des personnes physiques et morales
risquent bien de s’étioler également.

Nous constatons également que le prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle de CHF 1'750'000.- prévu au budget n’a pas été effectué, ce
qui est une bonne nouvelle. La répartition des charges et revenus est
relativement stable entre les comptes et le budget.

En revanche, les Vert’libéraux s’inquiètent de l’augmentation de la dette, qui,
semble-t-il, a trouvé un rythme de croissance d’environ 27 millions par an,
sans que cela ne se traduise par des mesures concrètes pour limiter son
impact, comme si cet argent émanait d’une réserve sans fond.

En 2022, la dette était de 474 millions, elle a augmenté de 27 millions. En
2023, 498 millions : elle a augmenté de 24 millions. En 2024 : 527 millions,
elle a augmenté de 29 millions.

Séance du 17 juin 2025  1083

Le détail et la proportion des affectations de la dette, soit en investissement
ou en fonctionnement, ne nous ont pas sauté aux yeux. N’étant pas invités
aux commissions, il ne nous a pas été possible de poser toutes les questions
qui nous préoccupent concernant la dette. Nous les poserons tout à l’heure
au chapitre des finances.

Sinon, les Vert’libéraux sont aussi satisfaits de ce taux d’investissement
assez élevé de 79 % de réalisation. Il reste encore un bon nombre
d’infrastructures à rénover, pour lesquelles les crédits ont déjà été votés.
Mais le roulement tend à s’accélérer, ce qui est de bon augure pour
l’attractivité de la ville, pour ses citoyens et pour les futurs projets, comme
Capitale culturelle suisse. Vous l’aurez compris, les Vert’libéraux
accepteront les comptes 2024.

Mme Lara Zender, POP :

- Le groupe POP a pris connaissance avec grand intérêt des rapports relatifs
aux comptes 2024, et en remercie les auteur-e-s. Comment ne pas saluer et
applaudir ce résultat historique de 2,9 millions de bénéfice ? Ce résultat est
d’autant plus historique que cela fait plus de dix ans que notre Métropole n’a
plus pu toucher les chiffres noirs, excepté l’exemple cité précédemment et
qui relevait d’une situation exceptionnelle. Ce bénéfice représente les fruits
du travail effectué par nos autorités, et surtout par l’ensemble des services,
pour permettre d’insuffler une dynamique positive.

Ce résultat est tout autant le reflet d’une ville qui se stabilise que le fait qu’il
représente aussi les entrelacements financiers avec les décisions
cantonales et, surtout, notre dépendance quant à leurs politiques fiscales.
Le chemin aura été long pour compenser les effets des réformes fiscales, et
même si nous sortons la tête des nuages, nous restons sur une crête
instable. Durant cette législature, il est d’autant plus nécessaire de
poursuivre la dynamique positive en favorisant une politique
d’investissement volontariste, en renforçant les services et en ne réduisant
pas volontairement nos recettes fiscales.

Il ne faut pas oublier non plus que, tout historique que soit ce résultat, il est
le fruit des efforts – et même des sacrifices – consentis en termes de salaires
et de conditions de travail par le personnel communal, ainsi qu’une ferme
maîtrise des dépenses. Les mesures d’austérité – dont les premières
discussions vont bientôt dater d’une décennie – ont laissé des traces. Il est
d’ailleurs essentiel de pouvoir analyser les effets que ces politiques ont eu
tant sur le personnel que sur le fonctionnement des services. Le POP
compte revenir là-dessus cet automne.

Les comptes démontrent que 80 % des investissements ont pu être réalisés,
un chiffre que nous saluons, et qui témoigne du renforcement dont ont pu

  Séance du 17 juin 2025 1084

bénéficier les services. Il est nécessaire que la Ville continue de poursuivre
cette politique : nombre de nos infrastructures sont vieillissantes et vont
nécessiter des rénovations dans les années à venir.

Toutefois, n’oublions pas que pour réaliser ces investissements, la Ville a
besoin de services stables et qui ont les moyens de mettre en place ce qu’on
leur demande. En ce sens, la Ville a encore des marges de progression : la
situation du SEP, qui fait face à un turnover et à des difficultés pour
l’engagement du personnel, notamment vis-à-vis des propositions salariales,
en est un exemple flagrant.

Même si la refonte du règlement du personnel est un bon premier pas et a
permis de rediscuter des conditions de travail du personnel avec le
partenaire social que représente le SSP, le POP attend toujours l’ouverture
des travaux sur la grille salariale. Cet élément était le corollaire du postulat
déposé par le POP en 2021 sur les conditions de travail du personnel
communal. Nous y reviendrons plus tard.

Le renforcement et la stabilisation des services dépendent également des
biens, services et marchandises. Si leur maîtrise est tant saluée que décriée,
le groupe POP tient à saluer les efforts réalisés en ce sens, notamment en
regard de l’inflation et de l’instabilité géopolitique mondiale. Toutefois, nous
ne pouvons pas ne pas craindre qu’une telle maîtrise ait des impacts sur les
investissements et sur le fonctionnement des services. A force de tirer sur
cette corde, elle finit par casser : les ressources dont disposent nos services
sont loin d’être prolifiques, comme certains groupes tendent à le marteler.

Les ressources – notamment financières – restent le nerf de la guerre, et
continuer à vouloir couper dans les charges ne va pas favoriser l’équilibre
dont notre ville a besoin. Tant les rapports du Conseil communal que ceux
de la Commission financière le disent bien : notre résultat positif découle de
recettes extraordinaires. Le terme extraordinaire est d’ailleurs le plus adapté,
car, bien que nous nous réjouissions de ce résultat, nous ne pouvons pas
nous reposer sur le fait qu’il va se pérenniser.

Ce constat nous amène à conforter notre conclusion : nous sommes
dépendants des politiques fiscales cantonales et, suivant leur choix, il nous
faut dix ans pour espérer relever le genou. Nous ne pouvons arriver qu’à
cette conclusion : la Ville souffre d’un problème de ressources. Les réduire
encore serait délétère, surtout au moment où d’importants investissements
ont été consentis et seront à consentir, du point de vue des infrastructures
ou, comme nous avons pu le voter, du point de vue de l’accueil pré- et
parascolaire.

Si cette position semble quelque peu teintée de pessimisme, le groupe POP
a confiance en la dynamique insufflée depuis plus d’une législature. Nous

Séance du 17 juin 2025  1085

espérons que les exercices à venir nous présenteront les mêmes bénéfices,
et que nos autorités comptent profiter de l’augmentation des recettes fiscales
pour renforcer et stabiliser ses services, ceci afin de renforcer ses projets et,
surtout, ses prestations à la population. Quand le taux de pauvreté dans le
canton atteint les 15 %, ce ne sont pas des baisses d’impôts dont notre
population a besoin, mais de politiques sociales qui tiennent compte des
réalités socio-économiques, et d’une fiscalité qui sache reconnaître où sont
ses richesses et comment les redistribuer. Le groupe POP acceptera les
comptes 2024 à l’unanimité.

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s :

- Les comptes 2024 présentent une amélioration de plus de 11 millions par
rapport au budget, permettant ainsi à notre Commune de se retrouver avec
un bénéfice de près de 3 millions. « Historique ! », s’est exclamé plusieurs
fois notre grand argentier. Il s’agit en effet d’une très bonne nouvelle, due à
plusieurs facteurs.

Premièrement, les revenus fiscaux sont supérieurs aux attentes et – s’il faut
certes rester prudent, les recettes des personnes morales étant
particulièrement volatiles – nous pouvons voir poindre une lueur d’espoir,
malgré les réformes fiscales cantonales de ces dernières années qui ont mis
à mal nos finances communales. Deuxièmement, ces bons résultats sont
également le fruit des efforts et de la gestion rigoureuse de l’ensemble des
services communaux. Enfin, des prévisions prudentes de certaines
réalisations ont eu pour résultat des coûts moins élevés que prévu.

Si cette situation est très positive, nous avons pu observer un dépassement
du budget des biens, services et marchandises de 1,6 million, et cela malgré
la maîtrise des charges : ceci est principalement dû à l’augmentation du coût
des énergies et doit nous encourager à poursuivre nos efforts vers plus de
sobriété énergétique. C’est également valable pour la hausse des prix des
marchandises, dans un contexte international incertain, et qui doit également
nous encourager à favoriser l’économie locale et circulaire, tout en faisant
preuve, ici également, de sobriété.

Constatant dès lors que la marge de manœuvre reste ténue, je vous laisse
imaginer ce que provoquerait sur nos finances une baisse d’impôt cantonal
drastique, profitant avant tout aux plus aisés, au détriment de services de
qualité à la population.

Nous devons en effet rester vigilants à ne laisser personne sur le bas-côté.
A ce propos, l’augmentation importante des pertes sur débiteurs nous
préoccupe, tout comme l’augmentation des besoins en subsides
d’assurance maladie enregistrée par le SCAS ces derniers mois. Dans les

  Séance du 17 juin 2025 1086

deux cas, et sans porter de jugement hâtif, force est de constater qu’une
partie de la population se paupérise et que nous devons y rester attentifs.

Nous tenons aussi à relever le taux d’investissement réalisé, qui est un
signal très positif : environ 80 % des 48 millions prévus ont été réalisés. Cela
démontre une ville qui bouge, qui investit et, partant de là, une ville où il fait
toujours davantage bon vivre. Relevons notamment les réalisations telles
que la piscine des Mélèzes, le Grand-Pont, un Pod plus coloré et plus
apaisé, ou encore la place du Marché qui ne vit plus à l’heure des bruits de
moteur, mais à celle des terrasses et des initiatives privées : de nombreux
témoignages en attestent et nous les remercions, comme nous remercions
les porteuses et porteurs d’initiatives visant à faire vivre notre cité.

Nous pouvons mesurer de différentes manières qu’une ville se porte bien.
Parmi celles-ci, la satisfaction de ses employées et employés. Des
conditions saines de travail, des salaires à la hauteur des attentes et des
tâches demandées sont nécessaires, afin de les fidéliser et d’avoir des
services communaux fonctionnant au mieux pour le bien de toutes et tous.
En ce sens, les revalorisations salariales ont déjà démontré des effets
positifs avec, notamment, une diminution du turnover. Nous constatons
également que de nombreux services sont très dynamiques, investis et
sources de projets, insufflant cet élan positif qui se ressent également au
sein de notre population.

Nous remercions ici l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs de
notre Commune, ainsi que le Conseil communal pour leur engagement, leur
créativité, leur travail, ainsi que leur sens des responsabilités. Veillons à le
reconnaître et à le valoriser, tout en prenant conscience que les risques liés
à une surcharge de travail peuvent avoir des conséquences négatives en
cascade, et qu’il est dès lors plus judicieux de les anticiper et de les éviter
chaque fois que cela est possible. La bonne santé de notre Ville dépend
directement de la bonne santé de ses employé-e-s et, à ce sujet,
l’augmentation de la domiciliation de ceux-ci est également un indice d’une
belle vitalité. Nous ne pouvons que souhaiter que les efforts des services
concernés en faveur de cette domiciliation puissent se poursuivre.

Parmi les autres éléments attractifs de notre ville – et sans pouvoir être
exhaustifs – relevons notamment les nombreuses activités et projets
développés par le Service de la jeunesse pour créer du lien – notamment
intergénérationnel – stimuler les pratiques sportives, en partenariat avec le
Service des sports, ou encore aller à la rencontre de la Sécurité publique.
Ces actions interservices sont une belle preuve de ce dynamisme qui fait
vivre notre ville, et nous ne pouvons que les en remercier. Nous tenons
également à féliciter chaleureusement les équipes du MUZOO, institution qui
a reçu dernièrement une magnifique reconnaissance avec le Prix Meyvaert
pour la durabilité écologique.

Séance du 17 juin 2025  1087

L’ensemble de ces éléments positifs ne doit pas pour autant nous inciter à
nous reposer sur nos lauriers, car de nombreux défis nous attendent, à
commencer par l’adaptation au dérèglement climatique, ainsi que la lutte
contre la perte de biodiversité. A ce propos, nous remercions des efforts
continus entrepris afin d’augmenter le taux de canopée de notre ville et de
se prémunir ainsi contre les îlots de chaleur. Ils vont dans le bon sens et
doivent être poursuivis. Il en va de même des réalisations effectuées afin
d’amener plus de nature en ville, comme, par exemple, sur la bande centrale
du Pod ou de nombreux autres aménagements.

Autre défi majeur : les transports publics doivent voir leur fréquentation
augmenter si nous souhaitons les développer. Nous sommes bien
conscients que cela implique des changements de pratiques et d’habitudes
qui peuvent être contraignants et prendre du temps. Toutefois, cela ne
signifie en aucun cas qu’il ne faille pas aller de l’avant et s’adapter.

En effet, réduire nos émissions de gaz à effet de serre n’est pas une option
à négocier : il en va de notre responsabilité. Si nous pouvons souvent
entendre que ce sont de grandes décisions qui peuvent avoir une grande
influence, il n’en reste pas moins que c’est sur le terrain, par nos actes
individuels, comme par ceux de notre administration, que les choses
pourront évoluer dans le bon sens. Notre administration doit dès lors tendre
à montrer le bon exemple, afin que les habitantes et les habitants en fassent
de même par la suite. Il est de notre responsabilité de lui donner les moyens
de le faire, et la publication prochaine du plan communal des énergies et du
climat nous indiquera les voies à suivre.

Pour terminer, le groupe des Vert-e-s se réjouit de ces comptes et de cette
dynamique positive. En compagnie des projets futurs – tels que Capitale
culturelle, par exemple – ils nous permettent de donner une image positive
de notre ville, ainsi que d’améliorer encore la qualité de vie. Cela permet de
rendre notre cité attractive, et une preuve de son rayonnement se voit même
dans son programme de législature, qui semble faire des émules au-delà de
nos frontières communales. Vous l’aurez compris, le groupe des Vert-e-s
acceptera les comptes 2024 à l’unanimité.

M. Alain Vaucher, PLR :

- L’année passée, notre groupe avait exprimé son regret face à l'absence
d'un exercice budgétaire à l'équilibre en fin de législature. Ce constat était
empreint d’inquiétude quant à la trajectoire financière que nous empruntions.
Il est donc d’autant plus satisfaisant de pouvoir entamer cette nouvelle
législature avec un résultat réjouissant : un bénéfice de 2,85 millions. C’est
un signal positif et encourageant, mais il ne doit en aucun cas être perçu
comme un acquis définitif.

  Séance du 17 juin 2025 1088

Il est essentiel de ne pas se laisser aveugler par ce bénéfice pour l’instant
isolé, aussi positif soit-il. En parallèle de ce résultat excédentaire de
2,85 millions, notre Ville a vu son endettement augmenter de manière
significative : plus de 29,5 millions supplémentaires en une seule année. Ce
chiffre est considérable. Il nous rappelle que notre marge de manœuvre
financière reste étroite, et que les ressources disponibles aujourd’hui le sont
au prix de dettes contractées pour demain. Ce contraste entre un bénéfice
ponctuel et une croissance structurelle de la dette doit nous inviter à la
vigilance. Il nous impose une gestion proactive et prévoyante, afin que notre
politique d’investissement reste soutenable à long terme sans compromettre
la stabilité de nos finances.

Cet équilibre retrouvé reste fragile. Il est encore précoce de crier victoire. Il
nous faudra, dans les années à venir, multiplier les exercices bénéficiaires
similaires si nous voulons préserver notre capacité d’investissement. Et cela
sans devoir à nouveau recourir au mécanisme dérogatoire du frein à
l’endettement. Car nos ambitions pour la Ville sont grandes : de nombreux
projets porteurs d’avenir nous attendent, et il serait dommage de devoir les
freiner pour des raisons budgétaires.

Dans cette optique, nous attendons que les prochains exercices soient
préparés avec rigueur. J’insiste ici sur la rigueur, mais je tiens à ajouter
aussitôt : une rigueur qui ne soit pas synonyme d’austérité, comme il l’a
souvent été dit dans cet hémicycle. Il ne s’agit pas de couper à tout prix,
mais de maîtriser la progression de nos charges. Cette démarche doit être
stratégique, réfléchie et non punitive.

Le bon résultat des comptes 2024, lorsqu’on le compare à celui de 2023,
s’explique principalement par une amélioration sensible de nos revenus
fiscaux. Ce progrès est le fruit de plusieurs facteurs : une régularisation
importante au niveau des impôts sur les personnes morales, des revenus
supplémentaires issus de l’impôt à la source, ainsi qu’un mécanisme
d’écrêtage qui, à ce stade, demeure non pérenne. Autrement dit, cette
embellie repose sur des éléments plus conjoncturels que structurels. Il faut
en être conscient pour éviter de construire des politiques sur du sable.

Nous tenons à remercier les services de la Ville, ainsi que l’ensemble de
leurs collaboratrices et collaborateurs. Ils ont su, dans un contexte difficile
– marqué notamment par l’augmentation des coûts de l’énergie et de
certaines matières premières – maintenir un haut niveau de service à la
population tout en contenant leurs budgets. Cela mérite d’être salué.

C’est pourquoi nous continuons de soutenir pleinement la politique
volontariste de la Ville, qui se traduit par la volonté de compenser
intégralement le renchérissement, de même que l’octroi d’échelons aux
employés. Cette politique est, à nos yeux, une marque de respect envers les

Séance du 17 juin 2025  1089

collaboratrices et collaborateurs chaux-de-fonniers, et un outil pour maintenir
l’attrait de la fonction publique.

L’attractivité résidentielle est un pilier fondamental de notre vision pour la
ville. Une ville attractive est une ville où il fait bon vivre, une ville qui attire et
retient ses habitants. Et cela passe par plusieurs leviers. D’abord, l’emploi :
le bon fonctionnement de nos entreprises est essentiel. Ensuite, l’attractivité
fiscale, qui s’améliore lentement mais sûrement, grâce aux réformes
successives menées au niveau cantonal, et par des initiatives pendantes.
Enfin, il ne faut pas sous-estimer l’importance de nos infrastructures :
rénovées, modernisées, elles contribuent à améliorer le quotidien des
habitants et à renforcer leur attachement à leur lieu de vie.

En résumé, ce résultat positif ne doit pas nous endormir, mais nous motiver
à poursuivre avec sérieux et cohérence pour assurer la prospérité de notre
collectivité, aujourd’hui et demain. Vous l’aurez compris, le groupe PLR
acceptera les comptes 2024.

Mme Monique Gagnebin, PS :

- Je lis le texte de M. Borel, qui devrait arriver, mais qui n’est pas encore là.

Cela faisait plus de 10 ans – si l’on excepte 2017 qui a connu un
remboursement très exceptionnel lié à l’ex-caisse de pension communale –
que notre Ville n’avait pas bouclé un exercice présentant un bénéfice et, qui
plus est, un bénéfice qui est loin d’être anecdotique.

Sans tomber dans l’autosatisfaction naïve – ces bons résultats étant en
grande partie liés à des phénomènes sur lesquels nous n’avons pas le
contrôle – nous aurions toutefois tort de ne pas nous réjouir de ces chiffres
noirs. C’est également l’occasion de saluer les efforts consentis par les
collaboratrices et collaborateurs de la Ville dans la maîtrise des charges.

Au chapitre des remerciements, nous relèverons qu’avec 994 EPT
consommés sur un budget de 1006, nous sommes parfaitement dans la cible
qui avait été fixée. C’est encore une fois l’occasion de féliciter les services
pour leur excellente gestion et de remercier les équipes de la Ville pour le
travail fourni.

Ce taux de 98,8 % d’utilisation doit aussi nous interpeller dans notre rôle de
responsables politiques. En effet, on peut ainsi mesurer combien notre
administration est calculée au plus juste par rapport à l’ensemble de ses
missions.

Ce constat est d’autant plus vrai si l’on s’en réfère au taux de réalisation des
investissements de pratiquement 80 %. Nous sommes bien loin de certaines
années où l’on atteignait péniblement les 50 %.

  Séance du 17 juin 2025 1090

Mais souvenons-nous, pour les années à venir, que la mise en œuvre de
projets n’est pas seulement un montant d’investissement : ce sont
également des moyens humains à consentir. Depuis plusieurs années déjà,
les collaboratrices et collaborateurs de notre Ville portent à bout de bras une
politique keynésienne volontariste de relance et d’investissement.

Si nous pouvons en admirer chaque jour les résultats visibles à nos yeux
– on pense, par exemple, au réaménagement du Grand-Pont, au mobilier
urbain qui habille nos trottoirs ou encore à la magnifique prairie fleurie qui
illumine les îlots centraux de l’avenue Léopold-Robert – il est indispensable,
à un moment donné, de ralentir un peu le rythme, ou alors d’attribuer des
moyens financiers et humains supplémentaires, afin de ne pas exercer une
pression trop importante, à long terme, sur le personnel.

En effet, comme nous le relevions en début d’intervention, si les bons
résultats qui nous réunissent ce soir sont en partie le fruit de la bonne gestion
des services, ils proviennent aussi, pour une large part, de phénomènes dont
nous n’avons pas la maîtrise : soldes d’impôts très importants versés par
des personnes physiques et forte amélioration des recettes fiscales pour les
entreprises, que ce soit au niveau communal ou au niveau intercommunal
avec un effet péréquatif pour notre Ville.

Parallèlement, certaines charges nous échappent aussi en très grande
partie, comme la hausse du prix des énergies ou une augmentation de la
facture sociale en lien à la volonté cantonale d’un meilleur soutien au niveau
des subsides LAMal.

Dans un contexte où les tensions géopolitiques se font de plus en plus fortes,
avec des répercussions aussi immédiates qu’imprévisibles, tant au niveau
économique que social, nous voyons que les défis qui nous attendent sont
nombreux, variés et complexes.

Dans ce climat de tensions et d’incertitudes toujours plus élevées, notre rôle
en tant que collectivité publique sera plus que jamais essentiel, que ce soit
en tant qu’employeur, fournisseur de services à la population ou comme
soutien aux plus démunis et plus fragiles d’entre nous.

Une diminution d’imposition au niveau cantonal mettrait sérieusement notre
Commune en péril, tout en ne profitant réellement qu’aux plus hauts revenus.
Or, si nous devons, dans les années à venir, continuer de porter une
attention toute particulière à la maîtrise de nos dépenses, il s’agira aussi de
continuer de développer notre ville et son attractivité en poursuivant dans la
politique d’investissement et d’entretien mise en œuvre depuis quelques
années.

En effet, même s’il sera peut-être souhaitable de ralentir un peu le rythme,
nous avons pu constater que cette politique est la seule qui permette de

Séance du 17 juin 2025  1091

construire un futur pour notre ville, au contraire d’une approche d’austérité
qui ne mène qu’au repli sur soi et à la déliquescence de la société.

Enfin, et comme si le déchaînement de haine et de barbarie nous obligeait
à créer une hiérarchie des calamités, l’urgence climatique semble parfois
n’être plus qu’un mythe, alors même qu’elle nous rappelle douloureusement
son existence et qu’elle fait bien partie des autres défis que nous aurons à
affronter.

Dans ces conditions, il est plus que jamais indispensable que nous jouions
à fond la carte de la collaboration aux niveaux cantonal, intercommunal et
régional, et que nous poursuivions la politique de développement d’une ville
accueillante, bienveillante, solidaire, dans laquelle il fait bon vivre, et qui est
résolument tournée vers un avenir durable. Vous l’aurez compris, le groupe
socialiste acceptera les comptes à l’unanimité.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- Tout a pratiquement été dit, et je risque quelque peu de vous répéter.
Oui, enfin ! nous pouvons nous réjouir des comptes de la Ville de La Chaux-
de-Fonds, enfin bénéficiaires après 11 ans d'attente. Mais oui, nous devons
également rester inquiets et attentifs pour les exercices à venir. C'est une
position quelque peu schizophrénique que nous devons avoir ce soir.
Toutefois, nous pouvons largement la préférer à celle des années passées,
qui était résolument de nature inquiète.

Depuis les comptes 2020, le déficit se réduit presque linéairement d'exercice
en exercice. Dans cette tendance un peu géométrique, les comptes 2024
auraient dû être proches de l'équilibre. Or, ils sont bénéficiaires, et avec le
plus haut bénéfice du millénaire. Enfin, pour l’instant…

Je serais plus serein si je pouvais, comme dans d'autres communes, vous
présenter ce soir, pour la énième fois, un résultat positif. Aujourd'hui, les
comptes sont historiques, parce qu'ils sortent de l'ordinaire. Or, nous
aimerions qu'ils s'inscrivent dans la routine.

Voyons tout d'abord les points positifs et ensuite les nuages qui se forment
à l'horizon. Premièrement, il faut relever la bonne maîtrise des charges, du
moins celles sur lesquelles nous avons la maîtrise. Dans ce sens, il convient
de relever l'excellente gestion parcimonieuse des chefs de service, cadres
et employés communaux, ceci tout en garantissant des prestations de haut
niveau. Qu'elles et ils en soient sincèrement toutes et tous remerciés. Sans
cette attention quotidienne et sans leur investissement à chaque instant,
notre collectivité ne pourrait afficher un résultat aussi réjouissant.

  Séance du 17 juin 2025 1092

Ensuite, il faut relever la dynamique démographique positive qui apporte de
nouveaux contribuables, ainsi qu'une solide santé économique en 2023, qui
déploie ses effets en 2024.

A cela s'ajoutent trois recettes que l'on peut qualifier d'exceptionnelles.
Premièrement, la perception d'une part de la mesure dite de l'écrêtage,
introduite par l'Etat de manière urgente et limitée dans le temps, afin de
réduire les disparités déjà énormes qu'il y a entre l'IPM perçu par les
communes neuchâteloises. Cela représente une recette supplémentaire
d’environ 3 millions pour le présent exercice. Il y aura très certainement
encore un versement en 2025 – dont on ne peut imaginer le montant à ce
stade – mais un nouveau système pérenne est en passe d'être trouvé.
Cependant, s'il devrait être favorable pour notre Ville, il ne le sera sans doute
pas dans des proportions telles que pour l’exercice 2024.

Ensuite, sans trahir le sacro-saint secret fiscal, il y a un surcroît de recettes
de l'IPM lié à une régularisation fiscale importante d'une entreprise, et une
taxation à la source importante des personnes physiques. Autant de recettes
qui ne s'inscriront malheureusement pas dans le temps.

Ce qui nous inquiète plus encore, c'est l'augmentation de la facture sociale
– qui témoigne aussi d'une fragilisation de notre société – mais également
une situation économique incertaine due à un dérèglement géopolitique
mondial menaçant la marche des affaires, et dont nous peinons à mesurer
les conséquences à l'échelle de la Métropole horlogère.

A cela s'ajoutent les velléités éparses d'augmenter certaines charges, alors
que d'autres aspirent à réduire les recettes. L'équilibre, à terme, ressemble
donc de plus en plus à la quadrature du cercle…

Si nous devons rester vigilants, nous devons également nous montrer
volontaires pour développer encore notre attractivité, que ce soit en termes
de domiciliation ou de dynamique économique.

Cela passera certes par une communication active et positive, par un état
d'esprit enthousiaste et conquérant, mais aussi par des investissements
conséquents pour améliorer nos infrastructures, améliorer notre cadre de
vie, améliorer l'efficience de notre administration.

Les décisions que vous avez prises vont dans ce sens, que ce soit – et ce
n'est qu'une brève évocation – le projet de Capitale culturelle suisse, la
politique ambitieuse de l'accueil pré- et parascolaire, la transformation
qualitative des espaces urbains ou le regroupement d'une partie de
l'administration ici même, dans ce vénérable bâtiment historique et
symbolique de notre ville.

Séance du 17 juin 2025  1093

Les investissements sont multiples et s'inscrivent dans une perspective
initiée au début de la précédente législature, et qui se poursuivra ces
prochaines années, même si le rythme devrait quelque peu se calmer. Ces
investissements sont le gage de notre avenir, même – et nous pouvons le
regretter ou nous en inquiéter – s'ils grèvent encore notre dette.

Toutefois, pour autant que la dynamique de fond ne soit pas cassée par des
décisions qui nous échappent, et si nous savons nous montrer raisonnables
et responsables, nous pouvons espérer, à terme, un autofinancement plus
conséquent des investissements et un remboursement progressif de la
dette. Mais je l'avoue, le défi sera de taille.

Le Conseil communal, avec votre concours et votre confiance, est
résolument optimiste, unanime et déterminé à tout faire pour que les nuages
sur l'horizon se dissipent, et que le bénéfice historique de cet exercice
devienne une habitude.

Nous devons croire dans l'avenir de notre ville, et aujourd'hui, du résultat
positif des comptes 2024, nous ne devons pas avoir peur de nous réjouir.

  Séance du 17 juin 2025 1094

DISCUSSION DE DÉTAIL ET TRAITEMENT DES INTERPELLATIONS

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, précise que les
questions pourront être posées au niveau de chaque centre financier. Le
Conseil communal répondra aux questions à la fin de chaque chapitre, et les
interpellations en suspens seront traitées à la fin du chapitre auquel elles
sont liées.

1 / Administration générale

122 / Service de l’économie

Mme Line Vögtli Demarle, Les Vert-e-s :

- Nous avons deux questions :

− Vu le contexte international et la politique menée par Donald Trump avec
ses taxes douanières, connaissez-vous déjà l’impact sur notre économie
locale, tributaire des échanges internationaux ? Quels sont les soutiens
et solutions que vous pouvez offrir, afin que nos entreprises locales
puissent rebondir sans subir les décisions d’un oligarque aux Etats-
Unis ?

− La Ville a mené plusieurs actions avec des entreprises, afin
d’encourager la domiciliation de leurs collaboratrices et collaborateurs
sur le territoire communal. La Ville est-elle satisfaite des résultats ?
Entend-elle poursuivre ses efforts, voire envisage-t-elle d’autres actions
pour augmenter encore la domiciliation qui a des effets économiques
positifs pour la Ville, tout en ayant également un impact environnemental
positif ?

124 / Affaires juridiques

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s :

- Nous notons une charge de travail importante du responsable des affaires
juridiques, qui doit faire appel, pour certains dossiers ou procédures, à un ou
des avocats externes.

− Pourriez-vous nous indiquer si vous notez une augmentation
significative des affaires traitées en comparaison avec d’autres années ?

− D’autre part, dans un contexte où le moindre conflit peut se transformer
en bataille juridique, dans quelle mesure pouvez-vous continuer
d’absorber cette augmentation ? Quelles sont vos limites et envisagez-
vous d’étoffer le service ?

Séance du 17 juin 2025  1095

150 / Transports

M. Christophe Ummel, PLR :

- La question du PLR est la suivante :

− Dans quelle mesure la situation de TransN impacte-t-elle l'augmentation
des dédommagements de plus de 10 % entre les comptes 2023 et
2024 ?

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Je vais répondre à la question du PLR qui vient d’être posée. Sachez,
monsieur Ummel, que, pour 2024, la hausse des coûts nous a également
interpellés, comme vous, alors que notre Ville ne bénéficie finalement
d’aucune amélioration, et que nos trolleybus – cela n’aura échappé à
personne – ne sont toujours pas livrés.

Cette hausse semble s’expliquer par des améliorations d’offres ailleurs dans
le canton, et – comme vous le suggérez – par l’augmentation des indemnités
dues aux compagnies de transport, notamment – et d’abord, bien sûr –
TransN.

Par contre, il n’est pas possible d’établir un lien direct entre l’augmentation
des indemnités de TransN et les difficultés financières que l’entreprise a
traversées. En effet, les amortissements, les coûts de l’énergie et la
réévaluation des coûts de l’offre commandée à TransN jouent un rôle très
important dans le calcul des indemnités.

Nous avons écrit le 8 janvier 2025 au DDTE – le Département du
développement territorial et de l’environnement – pour l’interpeller sur la
hausse des coûts du pot commun des comptes 2024 et du budget 2025, en
lui demandant des explications et sollicitant plus de transparence dans les
chiffres transmis, notamment au stade des budgets.

Le département a répondu que, pour 2025, deux causes principales
expliquent l’augmentation des indemnités versées aux entreprises de
transports publics : d’une part, les hausses des coûts de production de
TransN, d’autre part, la refonte de l’horaire 2025. Vous voyez qu’en termes
de transparence, on peut encore faire mieux.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- Concernant la première question sur la politique trumpienne, il faut avouer
que la question est complexe et qu’il est difficile d’y répondre. Ce que je peux

  Séance du 17 juin 2025 1096

vous dire, c'est que le Service de l'économie – et respectivement le Conseil
communal – est en contact très régulier avec un grand nombre d'acteurs du
tissu industriel de la ville. Il en ressort des situations très contrastées et, à ce
jour, nous ne pouvons tirer aucune conclusion des mesures totalement
erratiques du président Trump. Certes, la situation géopolitique est
complexe, instable et anxiogène, mais notre économie semble être plutôt
résiliente.

En ce qui concerne les mesures que nous pourrions prendre au niveau d'une
commune, à cette échelle, elles sont quasiment nulles. Nous pouvons
favoriser un environnement propice au développement économique, mais
nous ne pouvons pas influer sur l'économie industrielle. Cela relève, en
petite partie, des cantons et, surtout, de la Confédération et de la BNS.
Néanmoins, nous pouvons cependant nous féliciter d'avoir, dans notre pays,
le système des RHT, qui permet une agilité économique à de nombreuses
entreprises actuellement.

Enfin, il convient de se souvenir – que nous le voulions ou non – que nous
sommes dans une économie libérale, et c'est sur nos atouts concurrentiels
qu'il convient avant tout de travailler.

Concernant la question sur la domiciliation, dont nous vous remercions :
nous avons effectivement initié, depuis plus d'une année, une politique de
domiciliation auprès des entreprises. A ce stade, il est difficile de mesurer
objectivement les résultats, mais nous sommes convaincus du bien-fondé
des démarches entreprises.

En effet, nous observons une augmentation des ressortissants français à
La Chaux-de-Fonds, ce qui va dans le sens de l'un des objectifs visés, soit
les frontaliers. Nous sommes effectivement convaincus des atouts – pour les
entreprises, pour leurs employés et pour le climat – d'un rapprochement
significatif entre lieu de domicile et lieu de travail. Nous allons donc
poursuivre à la fois sur les réseaux sociaux, mais aussi en présentiel dans
les entreprises, la présentation de l'intérêt qu'il y a à habiter dans la
Métropole horlogère.

Le bureau d'aide à l'installation est également un outil visiblement apprécié.
Le bilan n'est pas encore définitif, mais il est globalement positif, et il est
envisagé de monter encore en puissance prochainement, notamment avec
la mise en ligne d'un site promotionnel et une intensification des liens avec
l'économie. Nous espérons également que le bouche-à-oreille fera son
œuvre pour briser certaines idées préconçues et arbitraires qu'ont beaucoup
de frontaliers. Nous sommes optimistes, engagés et, vous l'aurez compris,
très actifs dans ce dossier.

Séance du 17 juin 2025  1097

Concernant les Affaires juridiques, le responsable est effectivement soumis
à une charge de travail importante, mais comme la plupart – voire la totalité –
des collaboratrices et collaborateurs de la Ville. Ainsi que le relève la
question, il existe une tendance générale à la judiciarisation dans plusieurs
des domaines touchant la Ville.

Ainsi, par exemple, depuis quelques mois, plusieurs décisions prises par les
autorités scolaires en matière de discipline ont fait l'objet de recours au
niveau du département ou du Tribunal cantonal, entraînant des procédures
chronophages. Les domaines des droits politiques, de la gestion du domaine
public ou encore des marchés publics, font également l'objet d'une tendance
à la hausse des contestations ou oppositions, sans parler des oppositions
aux permis de construire.

Nous rappelons également qu'entre les années 2000 et 2017, le Service
juridique était certes composé de deux juristes, pour un total de 1,7 EPT.
Toutefois, un équilibre qui nous paraît satisfaisant a été trouvé, avec une
enveloppe budgétaire annuelle qui permet au responsable des Affaires
juridiques de fonctionner seul, mais en sous-traitant quelques dossiers à des
avocats externes spécialisés, afin de le soutenir et de diminuer le temps de
réponse pour certains dossiers importants, sensibles ou complexes.

Ainsi, s'il est vrai que la gestion des affaires juridiques se fait en flux tendu,
les compétences du titulaire complétées du soutien ponctuel d’un avocat
externe permettent de fournir l'appui juridique souhaité dans des conditions
et délais généralement acceptables. Naturellement, si la complexification et
l'amplification des litiges juridiques devaient se poursuivre, il faudrait un jour
se demander si le service devait être étoffé ou si le budget des mandats
devait être augmenté. Question pertinente, mais qui, pour l’instant, ne nous
semble pas encore être d'actualité.

  Séance du 17 juin 2025 1098

25.024 – Interpellation du groupe PVL intitulée « Affichage
politique gratuit F4 »

Lors de la dernière campagne des cantonales 2025, il a été constaté d’apparentes
disparités quant à la répartition des affiches politiques F4,  en lieu et en nombre. On
a pu également voir des emplacements blancs où des affiches avaient été décollées.
Le Conseil communal peut-il nous communiquer les lieux pressentis pour l’affichage
politique dit gratuit, la clé de répartition selon les partis politiques, et quelles mesures
il pourrait prendre en cas d’arrachage de ces affiches par des tiers.

Pascal Kaufmann

L’auteur de l’interpellation ne siégeant pas, la parole est donnée à
Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Tout ayant été dit dans la question, je n’ai donc rien à ajouter et j’attends
volontiers la réponse.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- La question mérite effectivement d'être posée. Vous n'êtes pas le seul parti
à s'être étonné, au gré des votations ou élections, de ce qui pouvait
s'apparenter à des maladresses ou des disparités, voire du favoritisme.

En fait, les règles sont assez simples a priori, plus complexes dans leur mise
en œuvre. En effet, c'est une histoire à trois, soit : le Service à la population,
les partis politiques et la SGA.

L'affichage politique officiel – on parle donc bien de l’affichage F4 sur les
panneaux officiels et non pas de celui payé par les propres partis – est
assuré par la SGA suivant la convention établie avec la Ville, qui stipule, en
son article 7.1.5, je cite : « La SGA prend à sa charge l'affichage des
4 emplacements de 2 F12 double face temporaires, ainsi que 3 panneaux
F4 double face […] pour l'affichage lors des votations et élections. La
Commune prend à sa charge leur mise en place, leur stockage, ainsi que le
nettoyage. »

Dès lors, en cas de détérioration des affiches, les partis doivent s'adresser
à la SGA pour leur remplacement. C'est de leur responsabilité et non celle
du Service à la population.

Ledit service, pour sa part, informe les différents partis, au début de chaque
année, des délais et de la procédure à suivre pour chaque scrutin annoncé,
en spécifiant notamment :

Séance du 17 juin 2025  1099

− que chaque parti désirant être affiché sur les emplacements temporaires
doit s'annoncer au Service à la population et à la SGA aux dates
mentionnées dans le planning ;

− que les affiches doivent impérativement être livrées à la SGA, et ceci
aux dates également stipulées. La livraison doit impérativement faire
mention de la remarque suivante : « Affiches pour emplacements
temporaires en ville de La Chaux-de-Fonds ».

Trois jours après la date du délai d'annonce, le service transmet à la SGA la
liste des partis ayant annoncé la présence d'affiches. Celle-ci sera
numérotée et servira de base pour l'ordre de collage des affiches. Dans le
même temps, il est également transmis à l'annonceur les coordonnées des
personnes responsables pour chaque parti.

A partir de la réception de ces documents, la SGA prend en charge
l'organisation du collage des 54 affiches. Il est à préciser que chaque parti a
droit au même nombre d'affiches. Le solde sera couvert par des affiches
blanches. Il est donc évident que, dans le cas d'une alliance, ce n'est pas
l'alliance qui devrait faire la demande, mais chaque parti la composant.

Dans ce processus, on mesure la responsabilité que chaque parti a en
termes administratifs et logistiques, pour que la SGA dispose des affiches et
qu’il soit correctement représenté.

Cependant, en creusant la question – d’où l’intérêt de la question posée –
avec la responsable ad interim du Service à la population, nous avons
découvert une phase de validation qui était totalement ignorée de l'Autorité :
soit, au plus tard 3 jours avant la date de l'affichage, la SGA transmettra à la
Ville la répartition des affiches par emplacement, et ceci pour approbation.

Je pense que l’ancienne cheffe de service – une personne très intègre et
soucieuse de garantir aucune ingérence politique dans le déroulement des
scrutins – a pris sur elle de ne jamais m'en parler, ni à mes collègues non
plus.

Il est vrai que le sujet – comme le démontre votre interpellation – peut être
délicat. Nous allons réfléchir, avec la nouvelle cheffe de service – qui
débutera son mandat le 1er juillet prochain – à un processus de validation
des emplacements des affiches qui soit le plus approprié. Néanmoins, à ce
stade, nous n’avons pas encore la solution ad hoc, et nous aurons
probablement l’occasion d’en reparler. Donc, suite aux prochaines
élections !

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, demande à la
représentante du groupe PVL son indice de satisfaction quant à la réponse
du Conseil communal à l’interpellation.

  Séance du 17 juin 2025 1100

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Le PVL est parfaitement satisfait de la réponse précise, pointue, du
conseiller communal.

25.036 – Interpellation du groupe socialiste intitulée « Ligne
directe La Chaux-de-Fonds - Neuchâtel : si la confiance est de
mise, des questions subsistent »

Suite à la conférence de presse tenue le 2 mai 2025 par le Canton, l’Office fédéral
des transports et les CFF, nous souhaitons connaître la position du Conseil
communal sur le nouvel agenda prévisionnel communiqué annonçant une mise en
service de la ligne directe à l’horizon 2041 et sur ses éventuelles inquiétudes quant
à une non-réalisation de cette infrastructure centrale pour la mobilité régionale.

Développement :

Il y a déjà presque 10 ans, en février 2016, le peuple neuchâtelois plébiscitait à plus
de 85 % la stratégie cantonale « Mobilité 2030 ». Cette stratégie comprend 4 piliers,
dont le RER neuchâtelois matérialisé par la création d’une ligne directe entre La
Chaux-de-Fonds et Neuchâtel, permettant de réduire la durée du trajet de moitié
(14 min) avec l’introduction d’une cadence tous les ¼ d’heure (en lieu et place de
l’actuelle à la ½ heure).

Selon le calendrier politique suivi, ce projet a été validé par les Chambres fédérales
en 2019 dans le cadre de PRODES 2035. Comme son nom l’indique, sa réalisation
était donc annoncée pour 2035. Le PS a toujours soutenu la réalisation de ce nouvel
axe de la mobilité ferroviaire dont l’impact va bien au-delà des frontières cantonales,
permettant aussi la suppression du goulet de Vauseyon dont bénéficiera l’ensemble
de la ligne du pied du Jura.

Le point presse tenu par le Canton, l’Office fédéral des transports et les CFF le 2 mai
dernier revenait notamment sur l’agenda du projet et annonçait cette fois 2041
comme date prévisionnelle de mise en service de la ligne directe. Si les arguments
sont entendables – économies par le percement d’abord du tunnel entre Neuchâtel
et le Val-de-Ruz, puis entre le Val-de-Ruz et La Chaux-de-Fonds, impact
environnemental réduit (moins de trajets en camion et moins d’emprise du chantier
sur le sol) – il n’en demeure pas moins que ce report questionne, voire inquiète.

Bien conscient que cet ambitieux projet réunit le concours de multiples acteurs et
niveaux institutionnels distincts (Confédération et Canton), le groupe socialiste
souhaite connaître la position du Conseil communal par rapport aux éléments
communiqués le 2 mai dernier : est-ce que ce nouvel agenda, au vu des discussions
sous la Coupole fédérale et la velléité du Conseil fédéral de faire des coupes
financières dans tous les domaines, pourrait mettre en péril ce projet ? Est-ce que le
Conseil communal avait été prévenu au préalable des décisions prises impactant
fortement la mise en service de cet ouvrage dont l’impact attendu n’est ni plus ni

Séance du 17 juin 2025  1101

moins qu’un doublement de la part modale en transports publics avec le passage à
14'000 voyageurs/jour ? Quid de ce report sur la réalisation d’autres projets de
développement des transports publics connexes, dont le futur pôle multimodal basé
au Val-de-Ruz (Cernier) ? Sans parler des investissements à consentir sur la ligne
actuelle pour maintenir son exploitation jusqu’à l’ouverture de la ligne directe.

Laurent Duding

M. Laurent Duding, auteur de l’interpellation :

- Nous avons déposé cette interpellation suite à la conférence de presse du
2 mai dernier réunissant le Canton, l’OFT et les CFF au Val-de-Ruz. Nous
sommes bien conscients que ce n’est pas directement un dossier qui est
piloté par la Ville et le Conseil communal. Cependant, il est d’importance, et
nous nous en inquiétons.

Rappelons que c’est en 2016 déjà que la population cantonale a adopté, à
plus de 85 %, le concept de la stratégie cantonale appelée « Mobilité 2030 ».
Après les différentes validations – je vous passe les détails – le projet devait
être réalisé – en tout cas l’agenda prévisionnel l’annonçait – en 2035. Nous
sommes bien conscients qu’il s’agit d’un projet complexe, qui réunit de
multiples acteurs à différents niveaux institutionnels, et dont le pilotage est
complexe.

Cependant, ce report nous inquiète, et nous souhaitions partager cette
inquiétude ici, dans cette assemblée. Il nous inquiète dans le sens où l’on
reporte de plus de 6 ans la réalisation de cette infrastructure, qui est
annoncée maintenant pour 2041. Celle-ci est essentielle pour le report
modal, pour toute la mobilité cantonale et au-delà, vu que cela aura aussi un
impact sur la ligne du pied du Jura, avec le règlement de ce que l’on appelle
le « goulet d’étranglement de Vauseyon ».

Nous savons qu’à Berne, le Conseil fédéral annonce des coupes
budgétaires massives dans de nombreux domaines – en tout cas chers au
parti socialiste – dont celui des transports, que certaines voix – notamment
en Suisse alémanique – questionnent sur la pertinence de projets. Le parti
socialiste a toujours défendu ce projet, je ne vous refais pas l’histoire, depuis
la douloureuse défaite en votation cantonale en 2011 déjà.

Nous souhaitons donc connaître la position du Conseil communal par
rapport à ce nouvel agenda et à une possible inquiétude quant à la non-
réalisation de cet ouvrage majeur.

  Séance du 17 juin 2025 1102

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Votre interpellation est pertinente, monsieur Duding, et le Conseil
communal partage les mêmes interrogations que vous. Aussi, nous ne
pourrons pas, sur certains points, vous livrer des éléments de réponse
définitifs, mais plutôt notre appréciation de la situation.

Vous demandez d’abord si l’évolution de la politique fédérale en la matière
pourrait mettre en péril la ligne directe. La réponse est évidemment oui.
L’augmentation de 13 milliards des coûts des projets votés par les Chambres
fédérales interroge et pose naturellement problème.

L’expertise de l’EPFZ, menée par le professeur Weidmann, dont l’objectif est
la priorisation des projets au niveau fédéral, sera décisive pour le calendrier
de la réalisation de la ligne directe. Pour rappel, cette étude devrait être livrée
au troisième trimestre 2025.

Cela dit, la ligne directe a des atouts indéniables, ce qui nous permet de
rester optimistes : le dossier est très avancé, il est soutenu par l’OFT, par les
CFF, et a été accepté par la population neuchâteloise – vous l’avez
rappelé – à plus de 84 % en 2016, dans le cadre de la votation sur « Mobilité
2030 ». Aussi, l’élaboration du projet de la ligne directe par les partenaires
concernés – CFF, OFT, Canton et, dans une moindre mesure, les villes –
poursuit son chemin, sans attendre les résultats de l’étude. De fait, le report
à 2041 n’a rien à voir avec l’étude Weidmann, mais avec l’évolution naturelle
d’un projet de cette envergure.

Vous demandez ensuite si le Conseil communal a été prévenu au préalable
du report du projet à 2041 : la réponse est oui. Le partenariat entre le Canton,
l’OFT, les CFF et les villes est tout à fait transparent. Aussi, les discussions
sur le sujet ont eu lieu lors du CoPil Ligne directe dès le début 2025.

Vous posez également la question des impacts de ce report sur les projets
connexes, notamment à Cernier. Naturellement, l’horizon de la mise en
œuvre du pôle multimodal de Cernier sera adapté en conséquence.

Enfin, vous évoquez les investissements à consentir sur la ligne actuelle
pour maintenir son exploitation jusqu’à l’ouverture de la ligne directe en
2041. Sachez qu’il n’est pas prévu de travaux supplémentaires à l’horizon
de la mise en service de la ligne directe. Pour rappel, un assainissement de
la ligne actuelle a déjà été réalisé en 2021, et celui-ci suffit pour l’exploitation
à moyen terme de cette ligne.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, demande à
l’interpellateur son indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil
communal.

Séance du 17 juin 2025  1103

M. Laurent Duding, PS :

- Merci pour cette réponse détaillée et ces éléments très intéressants.

Immeubles

200 / Service des bâtiments et du logement

M. Karim Boukhris, POP :

- Cette question aurait peut-être eu une meilleure place au centre 210, mais
la qualité de la réponse en sera d’autant meilleure. Cette question concerne
la gérance communale, qui s’occupe, pour partie, des appartements
appartenant à la caisse de pension de l’Etat de Neuchâtel. Cette caisse de
pension a décidé de retirer ce mandat à la Ville, et nous voulions savoir quel
impact cela avait sur le Service de la gérance de la Ville.

M. Mourad Crevoisier, POP :

- Les investissements futurs donneront plusieurs chantiers dont la gestion
des travaux incombe souvent à des entreprises privées. Dans un but
d'économie, est-il envisagé d'augmenter la dotation du service, afin
d'internaliser la direction de travaux des chantiers de la Ville ?

205 / Forêts

Mme Julie Perret, POP :

- La vente de bois a augmenté suite à la tempête. Nous aimerions savoir qui
sont les acheteurs de ce bois et de quelle manière est fixé le prix de vente.

212 / Parkings

Mme Sabrina Vollers, POP :

- Plusieurs citoyens ont constaté que le parking de la Ronde est très
lumineux et qu’il reste même éclairé tard dans la nuit. Nous aimerions savoir
s’il y a un besoin particulier et s’il est possible de faire quelque chose pour
économiser davantage d’énergie.

Mme Sarah Curty, PLR :

- Comme chaque année, nous revenons sur le sujet du parking de la Ronde,
soucieux de son efficience et donc de son retour sur investissement : le
Conseil communal peut-il nous renseigner sur son rendement journalier, son

  Séance du 17 juin 2025 1104

taux d'occupation et son taux de location mensuel, et quelle en est la
progression depuis sa création ?

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Je réponds tout d’abord aux questions du POP, en commençant, dans
l’ordre, par celle de M. Boukhris.

Sachez, monsieur Boukhris, que la collaboration avec la Caisse de pension
du Canton de Neuchâtel continue d’être bonne, malgré l’annonce qui avait
été faite il y a quelque temps.

Le Conseil communal et le Service des bâtiments s’engagent afin de
minimiser, de lisser au maximum, la perte d’un certain nombre d’immeubles,
perte dont les contours ne sont pas encore connus. Nous avons notamment
obtenu l’assurance que ce processus se fera en bon partenariat entre la
CPCN et la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Aussi, un peu paradoxalement, nous avons le plaisir d’avoir pu conserver
dernièrement un grand immeuble en gestion, soit La Pagode, à l’avenue
Léopold-Robert 114. Vous avez peut-être lu la presse à ce sujet, et certains
d’entre vous ont été invités à l’inauguration de cette rénovation assez
emblématique sur un bâtiment de très grande qualité : il a été dessiné par le
premier conseiller communal architecte – le premier architecte conseiller
communal – il s’agit de Tell Jacot. Navré, Jean-Daniel [Jeanneret], s’il y a eu
un prédécesseur à cette fonction…

En effet, après d’importants travaux de rénovation, La Pagode vient de
rouvrir ses portes en proposant 48 appartements avec encadrement pour les
seniors. Comme je l’ai dit, nous avons le plaisir de continuer de procéder à
sa gestion.

Enfin, concernant la reprise d’immeubles de la CPCN auprès de sa propre
gérance, une rencontre avec la Ville est convenue en août 2025 pour définir
précisément le nombre d’immeubles et le calendrier de cette reprise. A ce
stade, nous n’avons pas plus d’informations. De fait, pour l’heure, aucun
impact n’est planifié sur le service. Nous ne manquerons pas de vous tenir
informés.

Monsieur Crevoisier, vous avez posé la question de l’externalisation d’un
certain nombre de projets. En ce qui concerne l’externalisation ou non de
chantiers importants – comme la rénovation de l’Hôtel de Ville, la création
d’un restaurant aux Anciens abattoirs, ou encore la création d’un passage
inférieur entre le MIH et le MH – le secteur architecture du Service des
bâtiments et du logement n’est pas suffisamment doté pour s’occuper de tels

Séance du 17 juin 2025  1105

dossiers. Ce serait une véritable révolution de le doter de telle façon qu’il
puisse répondre aux exigences de dossiers de cette envergure. Ce n’est pas
le souhait du Conseil communal, et sans doute cela poserait-il toute une
série de problèmes en cascade pour faire évoluer le service dans cette
direction.

La lecture des pages 104 et 105 du rapport de gestion devrait vous
convaincre de la charge actuelle pesant d’ores et déjà sur ce secteur, et vous
amener à comprendre l’évolution qui lui serait nécessaire pour qu’il puisse
assumer de tels projets.

Nous passons au parking de la Ronde. Madame Vollers, votre question
aurait été extrêmement pertinente il y a sans doute encore 6 mois : le réglage
de la luminosité dans le parking de la Ronde a été un serpent de mer,
notamment au rez-de-chaussée, où les détecteurs détectaient – même si
c’est leur rôle – surtout les véhicules qui passaient sur la rue du Collège à
toutes les heures. Le rez-de-chaussée du parking ne cessait de s’allumer et,
finalement, il était allumé toute la nuit.

Sachez que depuis un certain nombre de mois, le parking est toujours en
mode éteint. Quand quelqu’un se déplace à l’intérieur, il s’allume
progressivement sur son passage, toujours grâce aux fameux détecteurs, et
reste allumé une dizaine de minutes.

Par contre – et votre impression vient peut-être de là – il y a un bandeau
LED, peu énergivore, qui longe le bâtiment pour signaler, de loin, le parking.
Ce bandeau est très lumineux, mais il est réglé sur une horloge
astronomique, variant en fonction du crépuscule et de l’aube. Aussi,
actuellement, les LED sont allumées environ de 22h à 6h du matin.

Nous passons à la traditionnelle question du PLR, par Mme Curty. J’ai déjà
eu l’occasion de répondre de manière circonstanciée à la même question au
groupe PLR le 6 mars 2024 et le 17 décembre 2024. Vous voyez que c’est
plus qu’une question annuelle, madame Curty. Aussi, pour ne pas fatiguer
inutilement l’assemblée, je vous laisserai consulter les procès-verbaux, tout
à fait précis et exhaustifs. De fait, je me contenterai de vous donner les
chiffres actualisés.

A l’heure actuelle, nous louons 80 places au mois, pour des recettes
annuelles de CHF 131'400.-. Sur les 12 derniers mois, nous avons
enregistré CHF 82'000.- de recettes sur les places à l’heure. Les gros mois
sont, sans surprise, le mois d’août – avec CHF 9'400.- – cela correspond,
bien sûr, à la Plage – les mois de décembre – CHF 11'600.- – et de janvier
– CHF 8'700.- – ce qui correspond à l’hiver, et le mois de mai, avec
CHF 10'200.-, ce qui correspond – notamment, mais pas seulement – à la

  Séance du 17 juin 2025 1106

Fête de mai. Ainsi, les recettes totales des locations au mois et à l’heure sur
les 12 derniers mois s’élèvent à CHF 213'400.-.

Quant aux charges d’entretien annuelles – électricité, assurances, contrats
de maintenance – elles s’élèvent, aux comptes 2024, à CHF 119'400.-.
Les charges financières annuelles s’élèvent, elles, à CHF 172'200.-.

Enfin, en termes comparatifs, au niveau des statistiques mensuelles, nous
ne pouvons comparer que 3 mois entre les deux années – soit les mois de
mars, avril et mai 2024 – depuis l’ouverture du parking en mars 2024. Le
parking avait déjà été ouvert précédemment, mais seulement pour les places
au mois, car la barrière n’était pas posée. Celle-ci a été posée et était
globalement en fonction le 1er mars 2024. Aussi, ces 3 mois 2024 ont généré
des recettes à l’heure à hauteur de CHF 6'800.-, alors qu’en 2025, les
mêmes mois ont généré des recettes à hauteur de CHF 20'100.-, soit une
augmentation de 200 %.

Naturellement, nous continuons de suivre cette évolution et ne manquerons
pas de tout faire pour améliorer le taux d’utilisation du parking.

Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe du Dicastère de la
jeunesse, des espaces publics et des ressources humaines (DJEPR) :

- Le bois endommagé suite à la tempête représente 3 ans d'exploitation. Ce
bois fortement endommagé a été valorisé pour 1/3 en bois de chauffage,
1/3 en bois de service – pour les charpentes – et 1/3 a été laissé en forêt par
opportunité, comme bois mort en faveur de la biodiversité.

Tout le bois de chauffage a été vendu en Suisse : à la chaudière du CAD
Viteos au Locle, à un CAD dans la région de Berne et à la centrale laitière à
Estavayer-le-Lac.

Le prix est fixé par le marché, il n’est pas possible de le négocier : le bois
s'est vendu entre CHF 15.- et CHF 22.- du m3 de plaquettes, selon la
proportion de feuillus et de résineux.

Le bois de service résineux a été vendu à 65 % en France et 35 % en Suisse,
sur appel d’offres. Le bois de service feuillu a été vendu à la scierie Burgat
à Saint-Aubin.

La perte financière due à la non-valorisation possible d'une partie du bois
post-tempête est compensée par les subventions exceptionnelles que nous
avons reçues du Canton et de la Confédération.

Si vous souhaitez davantage de détails, vous trouverez tous les chiffres
concernant les prix du bois de service, précieux et de résonnance entre les
pages 241 et 244 du rapport de gestion.

Séance du 17 juin 2025  1107

25.026 – Interpellation du groupe PLR intitulée « Projet de parc
photovoltaïque au sol sur cinq hectares au nord de l'aéroport,
une honte ! »

Le groupe PLR a appris que la Ville a l’intention de laisser se réaliser un projet de
parc photovoltaïque au sol sur environ cinq hectares qui lui appartiennent au nord de
la piste de l’aéroport des Eplatures.

Peu importe l’affectation cadastrale et le statut juridique des surfaces concernées, le
fait est que cette surface est très importante, qu’elle est non construite, qu’elle est
une surface de production agricole, qu’elle est louée et exploitée par un fermier
communal dont l’exploitation sera gravement amputée si ce projet se réalise.

Actuellement, les surfaces de toiture de toutes sortes et de toutes natures,
industrielles, publiques, privées, recèlent un potentiel immense et encore largement
inexploité. Mais encore, les surfaces au sol non productives et sans intérêt agricole
recèlent également un important potentiel inexploité : bretelles routières et
ferroviaires, talus de chemin de fer, rocailles, parkings, etc.

Ce projet consiste en un mitage du territoire à grande échelle. C’est de la construction
de terrain non construit. C’est de l’urbanisation sans habitants et sans emplois.

C’est une pression sur la terre agricole qui engendrera des importations de nourriture,
mais aussi une concurrence encore plus élevée entre les exploitations pour l’accès
à la terre, qui est l’outil de travail des agriculteurs.

C’est une solution de facilité qui contribue à enlever toute motivation et toute pression
pour réaliser des projets sur des constructions existantes ou surfaces énumérées
plus haut, ce qui devrait être une priorité absolue.

Le groupe PLR est consterné et en colère. Il peine à comprendre la motivation du
Conseil communal. Ce dernier est prié de s’expliquer.

Christophe Ummel

M. Christophe Ummel, auteur de l’interpellation :

- En complément au texte déposé – qui est à disposition de chacun depuis
un certain temps – le PLR aimerait déjà attirer l’attention sur l’importance de
la surface en question : 5 hectares, 50'000 m2. Une exploitation agricole
moyenne du canton s’étend sur environ 30 hectares. Cela représente donc,
pour une exploitation moyenne neuchâteloise, 17 % de sa surface. Et
encore : ce sont des surfaces de pré, les surfaces les plus précieuses d’une
exploitation, par opposition aux surfaces de pâturage ou de pâturage boisé,
qui sont de moindre qualité.

Ce projet correspond à la fin du bail du fermier. Nous pouvons donc en
déduire qu’il n’avait aucun poids dans l’élaboration de ce projet. Nous

  Séance du 17 juin 2025 1108

pouvons donc nous poser la question : dans quelle mesure l’intérêt
agronomique a-t-il été pris en compte ?

Nous aimerions aussi rendre attentif ce Conseil que ce type de surface qui
reçoit ce type d’installation ne peut plus toucher de paiements directs
fédéraux, ce qui péjore drastiquement le rendement et la possibilité pour
l’agriculteur d’en vivre.

De même, le rendement physique baisse aussi drastiquement, puisque la
lumière ne sert qu’une fois : elle ne peut pas servir une fois dans les
panneaux et une fois pour faire pousser de l’herbe.

Tous les partis de ce Conseil, depuis 20 ans maintenant, ou même peut-être
plus, ont soutenu ou déposé des textes, ou demandé que l’on valorise dans
notre ville les toitures existantes pour le photovoltaïque, ainsi que les
surfaces urbaines résiduelles : les parkings, les talus de chemin de fer, etc.

Ce vœu est presque un vœu pieux, car cela avance vraiment très peu. Nous
n’imaginions pas que cela avancerait aussi lentement. Par exemple, le
nouveau parking de l’hôpital : je n’en ai pas mesuré la surface, mais l’ancien
s’étendait déjà sur 0,85 hectare, donc 8'500 m2, et il a été fortement
augmenté. Aujourd’hui, on peut douter que cette surface – qui est pourtant
perdue pour l’agriculture, qui est pourtant groudronnée – reçoive des
panneaux photovoltaïques. C’est tout de même assez incroyable.

Les surfaces en ville représentent un potentiel immense, on l’a dit. Le
problème, bien sûr, c’est qu’elles se décomposent en surfaces rarement
supérieures à 5'000 ou 8'000 m2. Il faut donc les raccorder, il faut aller les
chercher, cela coûte plus cher, c’est vrai. Nous nous demandons dans quelle
mesure on va progresser dans ces projets s’il est tellement facile d’aller
poser des panneaux sur 5 hectares. Finalement, pourquoi s’énerver à
valoriser ces surfaces dans le tissu urbain ?

Il y a un nombre important de propriétaires dans la région qui ont des
surfaces de toit très intéressantes pour l’installation de panneaux
photovoltaïques, qui sont partants pour réaliser les projets, qui ont approché
des acteurs dans le domaine de l’électricité – en particulier Viteos – et on les
fait patienter, on leur rit au nez. On traîne vraiment les pieds à prendre en
compte leur demande : on leur dit que les lignes électriques sont trop faibles,
qu’il faut changer les transformateurs, qu’il faudra payer tout cela, etc.

Il y a une mauvaise volonté manifeste dans cette direction. Finalement, le
Conseil communal, par ce projet, alimente ce phénomène où il y a un
désintérêt pour ces surfaces sur le bâti.

Ce projet consiste en un mitage du territoire à grande échelle, sans gain
d’emplois ni d’habitants. Les agriculteurs ont toujours été attentifs aux

Séance du 17 juin 2025  1109

besoins en urbanisation : c’est toujours un crève-cœur de perdre des
surfaces, mais je crois qu’un dialogue a toujours été possible pour consacrer
des surfaces à de l’habitation, à des places de travail. Mais pour cela, ce
n’est pas possible, c’est inacceptable.

Il n’y a pas de raison non plus que l’autonomie énergétique se fasse au
détriment de l’autonomie alimentaire. C’est gagner une autonomie pour en
perdre une autre, cela n’a pas de sens.

On peut se poser la question, ce soir – j’espère que nous aurons la réponse –
est-ce que le Conseil communal a d’autres projets dans ce sens ?
L’urbanisme de notre ville est reconnu pour la densité de son tissu urbain, et
aussi pour la netteté de la transition entre la surface urbanisée et la
campagne. Il n’y a pas de transition. C’est concrètement le critère qui définit
l’expression « ville à la campagne », c’est le résultat d’une politique
volontariste qui découle de certaines valeurs et d’une volonté. Ce projet est
une trahison à ces valeurs et à cette volonté.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- En préambule, permettez-moi de regretter le ton utilisé par l’interpellateur,
surtout dans son texte, et de solliciter une certaine mesure dans la forme,
afin que, selon notre usage heureux – qui tend à se perdre dans notre
société, hélas ! – nos débats puissent être empreints de sérénité, même si
nos positions sont divergentes.

Sur le fond, l’interpellation commence par l’affirmation « Peu importe
l’affectation cadastrale et le statut juridique des surfaces concernées […] » :
eh bien non ! ce point est essentiel. En effet, la surface en question se trouve
le long de l’aéroport, non pas en plein champ, et, surtout, se situe dans une
partie du territoire qui est zonée. On n’est pas dans ce que l’on appelle la
zone agricole, qui est en fait un espace non zoné. On est dans une zone
définie, qui est la zone aéroportuaire.

Cette surface en question est donc en zone à bâtir, mais elle est soumise à
de sévères restrictions. Ainsi, nous ne pourrions pas y bâtir des bâtiments,
par exemple.

Un champ solaire, tel que Viteos le prévoit, est donc une solution idéale pour
valoriser le bien-fonds ainsi affecté, dans une partie de ville largement
industrialisée – nous sommes loin du plateau du Valanvron et loin des
crêtes – ceci tout en permettant de maintenir une activité agricole.

Le projet en lui-même prévoit l’installation de haies solaires, soit des
panneaux solaires bifaciaux – c’est-à-dire capables de produire de l’énergie
des deux côtés – installés verticalement.

  Séance du 17 juin 2025 1110

Le solaire bifacial vertical offre une production d’électricité mieux répartie sur
l’année, avec une part de production hivernale plus importante qu’une
installation photovoltaïque usuelle.

En outre, ces installations suppriment les risques d’accumulation de neige.
La neige au sol est même bénéfique, car elle permet, par réflexion,
d’augmenter les radiations reçues par les deux faces des panneaux, et donc
d’améliorer le rendement hivernal de ces installations.

Ce type de projet est appelé à se généraliser en Suisse, en raison du
manque de production en électricité photovoltaïque en saison hivernale.
Enfin, cette solution présente une empreinte au sol limitée, qui permet de
conserver l’espace entre les rangées pour une activité agricole. L’installation
ne nécessite pas de fondations en béton : le parc pourra donc être démonté
une fois sa durée de vie atteinte, et n’a pas d’impact sur la nature du sol.

J’aimerais encore noter que, bien que le projet ne soit pas soumis à une
étude d’impact sur l’environnement – la puissance étant inférieure à 5 MW –
une étude est en cours afin d’analyser les impacts environnementaux
potentiels du projet, incluant, par exemple, les effets sur la biodiversité, sur
les sols, sur l’eau, sur la qualité de l’air.

Les résultats de cette étude, qui n’est pas terminée, seront intégrés dans la
suite du développement du projet, afin de minimiser l’impact de l’installation
sur l’environnement. Par conséquent, de plus amples informations sur ce
projet pourront être fournies une fois ce développement terminé.

A nos yeux, ce type d’installation est un complément intéressant et non
négligeable aux installations en toiture, sur des parkings ou des façades. La
production annuelle du projet de Viteos à l’aéroport est tout de même de
3,1 GWh, soit l’équivalent de la consommation annuelle de 890 ménages.

Je souhaite finalement et également vous rassurer, monsieur Ummel : la
Ville – comme l’Etat – est défavorable à l’implantation de tels champs
solaires en zones agricoles, et ceci malgré l’émergence de projets portés
par… les agriculteurs eux-mêmes.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, demande à
l’interpellateur son indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil
communal.

M. Christophe Ummel, PLR :

- Je suis satisfait de la réponse, merci.

Séance du 17 juin 2025  1111

3 / Actions sociales

301 / SCAS – Office d’aide sociale

M. Karim Boukhris, POP :

- Voilà une question qui erre un peu entre les services. Nous avons choisi ce
service-là pour la poser, au niveau des impacts.

Le rapport du Conseil communal évoque la hausse des pertes sur débiteurs,
qui est passée à 1,1 million : une augmentation de 0,7 million de pertes sur
débiteurs, dénotant une fragilisation d’une partie de la société et des pertes
consenties par notre Ville lorsque l’on recherche à reprendre des frais sur
ambulances et autres.

Ces pertes sur débiteurs se retrouvent un peu dans tous les services. Nous
aimerions déjà avoir un peu un éclairage là-dessus, car, en regardant
uniquement les pertes sur débiteurs dans l’ensemble des services, il est
difficile de voir où cela s’est produit exactement.

La deuxième partie de notre question – c’est pour cela nous nous l’avons
posée au niveau de ce service – est la suivante : que compte entreprendre
la Ville afin de veiller au surendettement des personnes qui habitent notre
ville, qui sont parfois aussi nos contribuables ? Des mesures peuvent-elles
être prises ?

Peut-être rappeler au Conseil communal que, parfois, l’acharnement à
essayer de récupérer des dettes impossibles s’avère plus contre-productif
qu’utile.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- M. Boukhris a posé les questions que je voulais poser. J’attendrai donc la
réponse. Il s’agit de la même question avec les mêmes préoccupations.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- Merci pour cette question. Lorsque nous avons vu les comptes, nous nous
sommes aussi interrogés sur cette augmentation assez significative.
J’espère que la réponse vous conviendra.

Il faut savoir – comme vous l’avez d’ailleurs dit – que les pertes sur débiteurs
ne concernent pas particulièrement le SCAS. Vous avez choisi ce poste,
nous allons donc répondre ici, mais d’autres éléments seront apportés par
la suite – notamment sur la question des ambulances – à un autre centre.

  Séance du 17 juin 2025 1112

D'une manière générale, les principales augmentations des pertes sur
débiteurs sont réalisées sur la facture des ambulances – d’où la question
plus tard, avec sa réponse – et sur les impôts.

Je répondrai plus particulièrement sur la question des impôts. La hausse en
2024 s'explique, notamment, par les éléments suivants :

− un retard pris par l'Etat dans la gestion du contentieux des impôts suite
à un changement de logiciel,

− un retard pris par le Service des finances dans la gestion du contentieux
Ville, suite à la migration de SAP à Abacus,

− une augmentation des débiteurs insolvables, effectivement, qui se
retrouve avec une hausse des actes de défaut de biens.

Il faut cependant prendre également en considération le fait que, pendant la
période COVID – soit 2022/2023 – les pertes sur débiteurs avaient fortement
baissé dans les comptes, notamment en raison de l'interruption des
poursuites. Les procédures ont donc pris du retard et se retrouvent sur
l'exercice 2024. Nous pouvons donc espérer une normalisation, soit une
légère baisse – ou une baisse significative, espérons-le – en 2025.

Il faut savoir que le problème vient des personnes physiques pour 98 % des
dossiers. Pour les personnes morales, il y a uniquement quelques pertes sur
débiteurs au niveau de la ville concernant la taxe déchets des entreprises,
montants qui demeurent faibles.

En ce qui concerne le surendettement, le Service des finances propose des
arrangements de paiement, notamment pour les arriérés de loyers et les
factures d'ambulance. Nous ne proposons pas de mesures d'accompagne-
ment au sens strict, par contre, nous orientons les personnes vers les
institutions qui s'en chargent.

Au niveau communal, il n'y a pas de mesures particulières mises en place.
La mission de lutte contre le surendettement des personnes physiques est
confiée au Canton, et plus particulièrement rattachée aux missions
assumées par la Fondation pour la coordination de l'action sociale, soit la
FAS.

Pour les personnes souffrant d'endettement, ce sont les œuvres d'entraide
CARITAS et CSP – qui bénéficient du soutien des communes et du Canton
de par la facture sociale – qui disposent d'un secteur spécifique spécialisé
dans l'accompagnement des personnes concernées. Bien entendu, lors de
la sortie de l'aide sociale, les assistant-e-s sociaux des services sociaux
peuvent également dispenser écoute et conseil à ce niveau sur la question
de l’épuration des dettes. Le traitement de l'endettement ne peut pas se faire
durant la période d'aide sociale, les liquidités à disposition ne permettant pas

Séance du 17 juin 2025  1113

d'entreprendre un désendettement à proprement parler des personnes qui
sont à l’action sociale. J’espère avoir ainsi répondu à votre question.

PAUSE DE 20 MINUTES.

4 / Instruction publique

482 / Centre de santé scolaire

Mme Julie Perret, POP :

- Il s’agit d’une question qui rejoint l’interpellation du PLR : quelle est la
situation concernant les pédiatres installés et le nombre de demandes de
nouveaux patients ? De la même manière, nous étendrions cette question
aux médecins généralistes : de nouveaux médecins sont disponibles,
semble-t-il, cela permet-il de répondre aux besoins ?

483 / Centre d’orthophonie

M. Karim Boukhris, POP :

- Une question qui est bien plus vieille que le dernier exercice positif de la
Ville : nous voulions savoir où en était le déménagement des locaux du
Centre d’orthophonie. Cette question est un peu lancinante, et nous ne
voudrions pas devoir la poser de manière semestrielle.

Mme Lara Zender, POP :

- Nous souhaiterions savoir quel est le temps d’attente pour réaliser un bilan
et pour avoir un suivi. De la même manière, combien de personnes sont-
elles sur liste d’attente ?

Mme Line Vögtli Demarle, Les Vert-e-s :

- Nous avons suivi avec intérêt la campagne de prévention du Centre
d’orthophonie « Interagir pour mieux grandir », qui s’est tenue dans les
centres commerciaux. Le nombre d’enfants avec différents troubles du
spectre autistique ou de carence en stimulation, que vous identifiez dans
votre rapport de gestion, nous alerte. Au-delà de vos campagnes de
prévention, quelles mesures de sensibilisation des familles pourraient-elles
être développées pour éviter que ces troubles deviennent chroniques et

  Séance du 17 juin 2025 1114

aient des effets néfastes sur la scolarité des enfants, leur intégration et leur
santé en général ?

Mme Sarah Curty, PLR :

- J’ai une question un petit peu financière au sujet de la consultation de
l’orthophonie à La Chaux-de-Fonds, à savoir : comment le tarif est-il défini
– il est de CHF 96.- à La Chaux-de-Fonds – en comparaison à Neuchâtel,
qui applique la convention cantonale ?

Une participation de la Commune est prévue pour les enfants qui ne sont
pas pris en charge par la LAMal – qui ne sont pas reconnus – est-ce aussi
le cas pour les enfants domiciliés hors de la commune ? Et comment cela se
passe-t-il si un enfant de la commune va consulter dans une autre structure
que le Centre d'orthophonie de la commune ?

490 / Intégration et cohésion sociale

M. Roland Galley, UDC :

- Nous sommes surpris de constater qu'il y a 17 personnes dont l'origine est
« Inconnu » dans la liste des origines des ressortissants étrangers. Pourriez-
vous nous éclairer sur la signification de cette situation ?

M. Théo Bregnard, conseiller communal, chef du Dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI) :

- Je remercie M. Galley de cette question et, comme vous, nous nous
sommes interrogés sur les raisons d’un nombre si important de personnes
apatrides, soit des personnes enregistrées sans nationalité officiellement
reconnue.

Or, au niveau du Service à la population, nous n’avons pas les détails
concernant ces dossiers, ces informations relevant du Service des
migrations. Mais soyez rassurés, nous sommes allés de ce côté, et nous
avons trouvé ceci : il s’agit d’un statut qui correspond à la Convention de
l’ONU de 1954, et au fait que chaque Etat a la responsabilité de protéger les
individus qui, indépendamment de leur volonté, se retrouvent sans
nationalité. Les apatrides relèvent ainsi de l’asile et ont un statut légal,
permis B ou parfois aussi permis F.

En fait, sans que l’on y prête souvent attention – d’où le fait que nous ne
connaissions pas non plus les raisons de ce nombre – les causes de
l’apatridie sont assez nombreuses. Je ne vais évidemment pas toutes vous
les indiquer. Toutefois, bien que les gens acquièrent généralement une
nationalité – soit automatiquement à la naissance, soit par l’intermédiaire de

Séance du 17 juin 2025  1115

leurs parents, soit par le pays dans lequel ils sont nés – il arrive que ces
qualités ne soient pas réunies, notamment par le fait de discriminations
fondées essentiellement sur l’appartenance ethnique, la religion, la langue
ou le sexe.

La non-inclusion de groupes spécifiques dans le corps des citoyens peut
conduire à une apatridie prolongée dans certains pays de naissance. Ces
Etats peuvent aussi priver certains citoyens de leur nationalité en utilisant
des critères de discrimination qui laissent des populations – souvent des
minorités – longuement apatrides.

La discrimination sur le sexe, dans les lois sur les nationalités, est aussi un
problème et une cause importante d’apatridie chez les enfants. En effet, les
lois de 25 pays dans le monde ne permettent pas aux femmes de transmettre
leur nationalité sur un pied d’égalité avec les hommes. Par conséquent, tous
les enfants qui naissent de père inconnu ou disparu sont apatrides dans ces
pays.

Enfin, les situations de conflit peuvent aussi conduire à des situations
d’apatridie complexes, sans compter d’autres facteurs – que je ne
développerai pas, vous pourrez lire sur ces questions-là – qui font que le
nombre d’apatrides est finalement assez élevé, comme vous l’avez constaté.
J’espère que ces explications vous auront convaincus et je vous remercie
de la question.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Je prends les questions dans l’ordre dans lequel elles ont été posées, avec,
tout d’abord, la question du POP.

S’agissant de la situation des pédiatres installés et la capacité de réponse
aux demandes de suivi pédiatrique – ou pour les généralistes – il convient
évidemment de souligner que c’est un problème qui est connu de toutes et
tous ici : il manque des médecins, il manque des pédiatres. Un constat
d’ensemble plus précis est effectué par la Santé publique cantonale, qui
dispose des données consolidées sur l’installation des médecins, leur
disponibilité et les dynamiques globales de demandes.

Du point de vue du Centre de santé scolaire, notre observation se limite à ce
qui est induit par l'activité sur le terrain, notamment le suivi des nouveaux
arrivants sur la commune : on peut parler ici de 53 enfants qui ont été
convoqués en 2024, et de 45 enfants qui ont été vus effectivement.

Une seconde donnée qui permet d’avoir une vision concernant les enfants
est en lien avec le taux de non-retour des certificats médicaux qui sont

  Séance du 17 juin 2025 1116

transmis aux familles dans le cadre des demandes administratives
cantonales annuelles, ceci en 3e, 8e et 11e Harmos.

Ces absences de retour s’expliquent principalement par deux causes :
environ 30 % des cas concernent des enfants sans médecin de référence
– surtout pour les 3e – les 70 % restants semblent liés à des difficultés
administratives ou sociales. Le formulaire cantonal, souvent perçu comme
complexe et peu lisible, y contribue probablement.

Un troisième indicateur permet aussi d’avoir une vue d’ensemble : ce sont
les convocations au Centre de santé scolaire, car, outre les consultations de
dépistage collectif, le centre effectue également des consultations
ponctuelles en semaine, principalement les mercredis après-midi, à la
demande des établissements scolaires.

Il s’agit de suivis cliniques ou psychothérapeutiques, en lien avec des
éléments éducatifs spécifiques pouvant concerner, notamment, des
situations d’urgence, des demandes de constats médicaux ou des
évaluations ciblées, suite à des préoccupations exprimées par les
enseignants, les SSE ou les directions d’établissement.

Cela dit, le constat est celui que nous connaissons toutes et tous : il manque
cruellement de médecins et de pédiatres.

Je prends maintenant la question de M. Boukhris sur les locaux de
l’orthophonie, à laquelle j’ajoute la question de Mme Zender.

Les réflexions autour d’un changement de locaux sont toujours en cours.
Elles ont un petit peu évolué avec l’arrivée d’un nouveau chef de service. A
ce stade, aucun projet formel n’a encore été finalisé, bien que plusieurs
pistes soient à l’étude.

Il est important de préciser que la situation relève actuellement de plusieurs
services, et non plus du domaine de la santé uniquement. Les objectifs de
soins ont été clairement posés. Une présentation en commission pourra
avoir lieu dès que les conditions budgétaires et matérielles auront été
précisées.

Concernant les délais d’attente, le délai pour un bilan orthophonique est
actuellement d’environ 6 mois. Après le bilan – réalisé, en général, dans un
délai d'un mois – le délai d’entrée en traitement est de 2 à 4 mois
supplémentaires, notamment en raison du temps de validation de la prise en
charge par le Canton.

La liste d’attente actuelle compte environ 100 enfants. A noter encore que
l'approche de la fin de l’année scolaire, avec l’arrêt de certains traitements,
permet une légère augmentation du processus.

Séance du 17 juin 2025  1117

S’agissant de la question de Mme Vögtli Demarle, en effet, la campagne de
prévention « Interagir pour mieux grandir » a été bien accueillie, tant par la
population que par les différents partenaires.

Pour une réponse plus systémique, la motion populaire déposée au Grand
Conseil permet de bien comprendre l’ampleur du problème. Il s’agit, en effet,
d’un enjeu structurel majeur, en lien avec le manque de structures
cantonales dans le domaine de la petite enfance.

Comme toujours en matière de santé du développement, plus on intervient
tôt, plus on maximise les chances d’agir positivement sur le parcours de
l’enfant. C’est pourquoi des pistes complémentaires de sensibilisation sont
à l’étude, notamment par le renforcement des partenariats avec les crèches,
les pédiatres et les écoles, ou encore avec la mise en place de formats plus
souples – tels que des ateliers, des cafés-parents – dans des lieux
fréquentés du quotidien. Très prochainement, deux articles dans les
journaux parleront de cette thématique.

Concernant la question de Mme Curty – que je remercie – elle touche à un
domaine sensible – celui du dépistage et du traitement précoce des troubles
du langage chez les enfants – et permet de clarifier plusieurs éléments.

D’abord, il convient de préciser que le tarif de CHF 96.- appliqué pour
certains traitements au Centre d’orthophonie ne relève pas d’une convention
cantonale. Ce tarif concerne environ 10 % des enfants, soit les cas légers,
qui ne relèvent pas d’un diagnostic reconnu par l’Office de l’enseignement
spécialisé, l’OES.

A l’inverse, pour les cas diagnostiqués par l’OES – c’est-à-dire les enfants
dont les troubles sont avérés – une convention cantonale s’applique, et le
traitement est remboursé sur la base d’un tarif de CHF 130.- dès le 1er janvier
2025. Mais attention : la LAMal n’intervient jamais dans ce domaine, ni à La
Chaux-de-Fonds ni ailleurs en Suisse, les assurances maladie ne couvrent
aucune prise en charge orthophonique chez les enfants.

Concernant la décision de maintenir ce tarif à CHF 96.-, elle est totalement
assumée : passer à CHF 130.- aurait alourdi la facture pour la Commune et
aurait sans doute eu un impact négatif sur le nombre de recettes, puisque
– nous l’avons évoqué précédemment – les pertes sur débiteurs sont de plus
en plus importantes. Nous avons donc fait un choix équilibré, en toute
responsabilité, pour garantir à la fois l’accès à un suivi pour les enfants
concernés et une gestion financière saine.

Le centre communal d’orthophonie ne prend en charge que les enfants
domiciliés à La Chaux-de-Fonds. Nous n’avons ni les capacités humaines,
ni la mission de nous substituer aux communes qui n’ont pas développé leur

  Séance du 17 juin 2025 1118

propre dispositif. Ce sont les orthophonistes indépendantes qui prennent
généralement le relais pour les enfants hors commune. Il appartient alors à
chaque commune de décider ou non de financer ces traitements.

Enfin, si un enfant domicilié à La Chaux-de-Fonds est orienté vers une
orthophoniste indépendante pour un cas reconnu par l’OES, ce dernier
prend en charge le traitement, indépendamment de la structure. En
revanche, un enfant de La Chaux-de-Fonds ne peut pas être pris en charge
dans le centre communal d’une autre ville, pour les mêmes raisons de
capacité et de logique territoriale.

25.025 – Interpellation du groupe PLR intitulée « Pénurie de
pédiatres à La Chaux-de-Fonds »

A brève échéance (deux ans environ), il semble que la plupart des pédiatres installés
en cabinet privé en ville vont cesser leur activité et que les perspectives de
transmettre leur pratique paraissent faibles. Les deux ou trois pédiatres qui
poursuivront leur activité sont déjà suroccupés. Aujourd’hui déjà, les pédiatres
installés ont peine à prendre ou ne prennent plus de nouveaux patients. Or, en termes
de pédiatrie, un nouveau patient est un nouveau-né. Les parents potentiels, les
gynécologues et les sages-femmes qui sont en première ligne sont très inquiets.

Le Conseil communal peut-il nous informer s’il est conscient de la situation, dresser
un état des lieux précis et notamment nous informer de la situation de l’antenne de
pédiatrie du RHNE ? Celle-ci devient essentielle : que sait-on du nombre de
collaborateurs agréés par les assurances avec droit de pratique dont elle dispose
actuellement et dont elle pourra disposer à l’avenir ?

Le Conseil communal peut-il nous informer des mesures qu’il envisage de prendre
pour favoriser l’installation de pédiatres en ville et la prise en charge des petits, ainsi
que les collaborations qu’il entrevoit pour remédier à la situation ?

Claude-André Moser

M. Claude-André Moser, auteur de l’interpellation :

- Nous venons de l’évoquer, la pénurie médicale est un problème
préoccupant. Nous manquons de généralistes, vous l’avez dit, et en
particulier de pédiatres.

Pour compléter, il y a, dans les Montagnes neuchâteloises, 7'600 enfants
entre 7 et 14 ans. Il faudrait un pédiatre pour 1'000 enfants.

Actuellement, en équivalents plein temps, on compte 5,7 pédiatres
indépendants. Certains annoncent arrêter bientôt. Si ces médecins ne sont

Séance du 17 juin 2025  1119

pas remplacés, nous pourrions passer à 3,4 en 2027 et à 1,8 en 2031, soit
de 0,75 pédiatre pour 1'000 habitants actuellement à 0,22 à ce moment-là.
Le soutien de l’antenne du RHNe est importante, mais elle ne comble pas le
manque.

Aujourd’hui déjà, certaines mamans accouchent sans l’assurance d’une
prise en charge médicale pour le nouveau-né, et cela devient un casse-tête
pour les sages-femmes. Ne plus accepter de nouveaux patients pour un
pédiatre parce qu’il ou elle va bientôt arrêter son activité, c’est en fait un
nouveau-né qui arrive et qui ne trouve pas de médecin.

Il n’y a pas de solution miracle. Le problème est général, fédéral. Cantons et
pays voisins sont confrontés aux mêmes difficultés et, dès lors, la
concurrence est rude.

Nous aimerions savoir si le Conseil communal est conscient du problème et
qu’il est nécessaire de trouver des voies originales pour faire face à la
concurrence. Il faut notamment tenir compte du fait que les jeunes pédiatres
aspirent, comme tout un chacun, à une bonne qualité de vie, équilibrée entre
vie professionnelle, vie familiale et loisirs.

Des éléments incitatifs financiers classiques sont partout proposés. L’accent
doit être mis sur la qualité de vie, notamment celles des mamans, étant
donné qu’aujourd’hui la majorité des pédiatres sont de jeunes mamans.

En renforçant l’accueil parascolaire, nous tenons la bonne carte, mais il faut
trouver d’autres voies :

− jouer un rôle catalyseur en favorisant le rapprochement entre des
praticiennes et praticiens qui ne se connaissent pas, pour créer une
organisation de travail commune ;

− favoriser l’attractivité et offrir d’emblée des perspectives de travail
agréables à des médecins qui pourraient être retenus par une
information alarmiste. Il faut en parler, mais pas trop le dire…
Aujourd’hui, un médecin ne s’installe pas volontiers quand il y a trop à
faire.

La Ville peut jouer un rôle facilitateur, administratif et organisationnel. Qu’en
est-il actuellement, et que peut envisager la Ville pour travailler dans cette
voie ? Quelles pistes sont-elles envisagées pour démontrer les avantages à
vivre ici plutôt qu’ailleurs et à travailler ici ?

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Je remercie tout d’abord le conseiller général et docteur Moser pour cette
interpellation, qui met en lumière une problématique de santé publique à

  Séance du 17 juin 2025 1120

laquelle notre Ville ne peut rester indifférente : la pédiatrie et, plus
précisément, la raréfaction inquiétante des médecins en activité à La Chaux-
de-Fonds.

Oui, le Conseil communal est pleinement conscient de cette situation. Il la
suit avec attention et préoccupation. Les signaux d’alerte se multiplient
depuis un certain temps déjà. Aujourd’hui, la quasi-totalité des cabinets
pédiatriques sont saturés, et plusieurs d’entre eux sont appelés à cesser leur
activité à court ou moyen terme, notamment ceux dont le taux d'activité des
pratiquants est de plus de 80 %. Sur les 9 pédiatres identifiés dans notre
ville, 7 travaillent à temps partiel dans le domaine du suivi pédiatrique, et les
3 plus actifs approchent de la retraite.

En parallèle, le nombre d’enfants concernés est en constante progression.
Nous avons tenté une première analyse exploratoire, qui reste à affiner avec
le service cantonal de la santé publique. Pour la tranche des 0 à 14 ans
– sans même inclure les 15-16 ans – la densité de pédiatres par millier
d’enfants est déjà en dessous des seuils recommandés.

Il est à noter que ces chiffres ne tiennent pas compte d’éventuelles nouvelles
installations ou arrivées – que nous espérons, bien entendu – mais qui, à
l’heure actuelle, peinent à se concrétiser.

S’agissant de l’antenne pédiatrique du RHNe, qui joue aussi un rôle dans le
système global, elle est également fortement sollicitée, en particulier pour
les consultations non urgentes, en raison du manque de relais en ville.
Toutefois, cette antenne n’a pas vocation à se substituer au premier recours
ambulatoire : elle est avant tout un outil hospitalier, avec des contraintes en
ressources humaines et un cadre d’intervention bien défini.

Le nombre de collaborateurs pédiatriques agréés avec le droit de pratiquer
y est restreint, et la planification future reste incertaine, car elle dépend des
capacités de recrutement du réseau hospitalier et des orientations
stratégiques cantonales.

Concernant les leviers d’action de la Ville, certes nous pouvons faire de la
promotion à la domiciliation, cela passe par un certain nombre de points que
vous avez évoqués. Nous y travaillons aussi avec plusieurs services,
notamment avec le site promotionnel et d’autres actions que vous
connaissez aussi. Nous ne pouvons pas rester uniquement spectateurs.
Néanmoins, les moyens d’action sont limités dans un domaine qui relève
principalement de la compétence cantonale et de l’initiative privée.

Cela étant dit, plusieurs pistes sont actuellement explorées ou mises en
œuvre par le Conseil communal, à savoir, notamment :

Séance du 17 juin 2025  1121

− Le soutien à l’installation de nouveaux pédiatres, via des facilités d’accès
à des locaux, des incitations indirectes ou la mise en réseau avec
d’autres professionnels de la santé.

− La création ou le soutien à un centre médical pluridisciplinaire, pouvant
accueillir des pédiatres salariés, dans un modèle plus souple et attractif
pour les jeunes praticiens.

− La collaboration avec le Canton, notamment pour mettre à disposition
des données fiables, identifier les besoins réels et construire ensemble
une stratégie d’attractivité et de maintien des soins pédiatriques,
notamment, dans les Montagnes neuchâteloises.

En conclusion, le Conseil communal est pleinement engagé pour éviter que
les familles de notre ville se retrouvent sans réponse médicale pour leurs
enfants. Toutefois, il ne s’agit pas uniquement d’un enjeu de santé publique,
mais aussi d’un facteur d’attractivité résidentielle majeur.

Il est impératif que le Canton et la Confédération jouent aussi pleinement
leur rôle de facilitateurs, par leur politique de santé, par leur rôle de
coordination et par leur appui à la création de conditions propices à
l’installation de nouveaux praticiens. Ce défi n’est pas uniquement
communal : il est cantonal, fédéral, et dépasse même largement nos
frontières, puisque les pays voisins sont également confrontés aux mêmes
difficultés.

Nous sommes convaincus que seules des solutions concertées, réunissant
tant les pouvoirs publics, les professionnels de santé que les acteurs privés,
permettront de surmonter cette crise.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, demande à
l’interpellateur son indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil
communal.

M. Claude-André Moser, PLR :

- Je suis satisfait, je suis content de voir cet engagement et cette volonté de
trouver une solution.

  Séance du 17 juin 2025 1122

5 / Culture-sports-loisirs-cultes

500 / Service des affaires culturelles

Mme Lara Zender, POP :

- Tout d’abord, nous souhaiterions savoir quels sont les effets de la LEAC
après un an de mise en pratique. De la même manière, quel premier bilan
peut-on tirer du soutien pour les services communaux et des impacts de
cette loi ?

Deuxièmement, le rapport de sous-commission indique que 110 demandes
de subvention ont pu être traitées par le service : pouvons-nous savoir
combien de demandes le service a-t-il reçu en tout et quelle proportion est
réorientée vers d’autres services ou infrastructures ?

M. Vincent Pittet, UDC :

- Nous aimerions savoir comment le Conseil communal compte intégrer ou
favoriser les acteurs locaux dans le projet Capitale culturelle 2027.

510 / Services généraux des musées

Mme Monique Gagnebin, PS :

- Le groupe socialiste se demande pourquoi deux musées de la Ville
accordent aux enfants une entrée gratuite jusqu’à 16 ans, et les autres
seulement jusqu’à 12 ans.

D’autre part, toutes les classes publiques de la ville et du canton – y compris
les écoles supérieures – accompagnées de leurs enseignant-e-s peuvent
venir visiter nos musées gratuitement. Il nous semble que cela pourrait être
également accordé aux écoles privées de la ville. Il y en a trois. Cela ne ferait
certainement pas une grosse différence, et conforterait l’idée que La Chaux-
de-Fonds est une ville inclusive à tous niveaux.

520 / Service des sports

M. Mourad Crevoisier, POP :

- Comme vous l’avez peut-être aussi appris dans la presse, la COMCO a
étendu à la FNE son enquête concernant des accords illicites.

Y a-t-il des impacts à craindre sur le rôle que jouera la FNE dans la future
fondation pour la construction de la patinoire des Mélèzes, ainsi que dans sa

Séance du 17 juin 2025  1123

recherche de fonds ? Si oui, comment le Conseil communal – qui sera
représenté dans cette fondation – pense-t-il les gérer ?

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s :

- Il a été évoqué à plusieurs reprises la création d'un planning et d'une vue
d'ensemble des investissements à venir en matière d'infrastructures
sportives, ce qui nous paraît très positif.

Nous sommes conscients que le dossier des patinoires a dû mobiliser
beaucoup d’énergie du service : pouvons-nous savoir dès à présent quand
ces documents nous seront présentés ?

M. Théo Bregnard, conseiller communal, chef du Dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI) :

- Je vais commencer par répondre aux deux questions de Mme Zender sur
les effets de la LEAC.

En premier lieu, cette question aurait toute sa pertinence au Grand Conseil.
De notre côté, il est en tout cas encore un peu tôt pour mesurer les effets de
la politique de l’Etat sur notre ville, surtout que la LEAC est entrée en vigueur
il y a moins d’une année. Ceci d’autant plus avec l’entrée en fonction de la
nouvelle conseillère d’Etat en charge de la culture.

Néanmoins, comme vous l’avez peut-être vu, quelques soutiens ont été
accordés à des acteurs culturels chaux-de-fonniers, notamment de manière
un peu générale au travers des mesures urgentes déployées par le Canton.
Un communiqué allant dans ce sens est paru en avril dernier. On y découvre,
en particulier, le dispositif TEMPO, avec 9 soutiens à l’échelle cantonale de
CHF 20'000.- sur des cycles de trois ans dans les domaines de la musique,
des arts de la scène et des arts visuels.

Vous trouverez aussi un soutien accru aux musiques actuelles – cela plutôt
du côté de Neuchâtel, via la Case à Chocs – mais aussi au Bureau culturel
cantonal, pour accompagner les acteurs et actrices de tout le canton. Enfin,
nous avons aussi appris un nouveau subventionnement à Circo Bello pour
sa programmation professionnelle et le renforcement de ses réseaux.

Pour l'heure, du côté de la Ville, nous manquons de véritable vue d'ensemble
sur ce qui a été déployé dans notre ville ou à l’échelle cantonale. Ces
évolutions pourront aussi être suivies dans le Panorama, le document qui
recense les différentes subventions cantonales.

Sinon, concernant la notion de concertation, qui revient trois fois dans les
articles de la LEAC – notamment à l’art. 8 qui dit : « En concertation avec
l’Etat, les communes encouragent la création artistique et la vie culturelle,

  Séance du 17 juin 2025 1124

dans un esprit de proximité avec la population » – cet élément devra encore
se renforcer à l’avenir pour mieux harmoniser nos politiques et nos
soutiens. C’est en tout cas notre point de vue, et je pense que c’était là le
cœur de votre question. Nous espérons ainsi revenir auprès de la
Commission de la culture ou du Conseil général dès que nous aurons
davantage de recul.

J’en viens à la deuxième question de Mme Zender, concernant les
110 demandes de subvention. Pour 2024, sur ces 110 demandes de
subvention, 92 ont été accordées et 18 ont été refusées. Les subventions
renouvelables – comme le TPR, l'ABC, Bikini, etc. – ne sont pas comptées
parmi ces dossiers.

Ainsi, vous pouvez constater que les demandes sont importantes et qu’elles
correspondent à la belle dynamique que l’on observe au niveau culturel pour
notre ville. Même si les montants restent globalement modestes par rapport
à l’ensemble des projets, nous arrivons à répondre à une grande partie des
projets et des demandes.

En 2024, la plupart des demandes refusées n’ont pas pu être réorientées
vers d'autres services ou structures. Ces refus étaient généralement motivés
par l'absence de dispositifs ou de cadres financiers adaptés – par exemple
pour l’enregistrement de musiques actuelles – ou par un lien trop indirect
avec la ville.

En 2024, différents partenariats – vous évoquiez aussi cette question – ont
aussi été établis entre les Affaires culturelles et d'autres services pour créer
du lien et renforcer des projets. On peut penser, en particulier, au Concert
des Ecoliers mené par l’Ensemble Symphonique Neuchâtel, qui a été
soutenu à la fois par l'école et par le Service des affaires culturelles.

Ce type de collaboration reste assez rare, mais nous pouvons aussi évoquer
la Fête de la musique le prochain week-end, avec les services de
l'Intégration et l’EOCF – qui ont créé Festi’Forges – où vous pouvez aller
écouter de la musique après être allés à la piscine.

Toujours en 2025, certaines subventions ont été réorientées : par exemple
celle du Corbak vers le Parlement des Jeunes, pour un soutien à certaines
navettes.

J’en viens à la question de M. Pittet sur le fait de favoriser les acteurs
culturels locaux. Pour le Conseil communal – comme nous l’avions évoqué
devant vous tous lors de la séance du Conseil général de l’automne dernier
et répété au sein des commissions – la participation des acteurs culturels
locaux revêt vraiment, à nos yeux, une importance capitale quant à la
réussite du projet. Selon nous, c’est elle qui suscitera cet enthousiasme et

Séance du 17 juin 2025  1125

cette dynamique positive que nous attendons toutes et tous. J'évoquais alors
ces « grands ponts entre les actrices et acteurs locaux, au cœur même de
la manifestation, avec cette culture propre et spécifique à notre ville », qui
devaient entrer en lien « avec les acteurs et actrices de tout le pays ».

D'autre part, pour vous répondre, j’ai vu dans ce rapport que nous avions
évoqué 14 fois le concept de « participation culturelle » : une certaine
répétition qui montre combien cette question guide notre réflexion. C’est
aujourd’hui un point que nous abordons aussi régulièrement lors de nos
séances avec l'Association capitale culturelle suisse ou dans nos différents
échanges avec la direction artistique ou exécutive. Nous avons aussi repris
cet élément lors de notre dernière rencontre entre le Conseil communal in
corpore et les représentants de l'association, ou encore lors de la séance de
la Commission culturelle à laquelle vous étiez présent.

Enfin, une lettre du Conseil communal a redit combien, je cite, « une
participation adéquate des institutions et des acteurs culturels lui semblait
primordiale ».

Ainsi, malgré un certain retard dans les appels à projets, qui a suscité
quelques craintes chez les acteurs et actrices culturels – et qui explique
probablement votre intervention – mais aussi de notre côté, nous restons
très confiants quant à la participation des acteurs locaux.

L'Association capitale culturelle suisse sera d’ailleurs en ville ce jeudi, sur la
place Espacité, pour favoriser les liens avec la population. Si vous avez des
questions, je ne peux que vous inciter à vous y rendre.

Enfin, pour conclure, un CoPil entre la Ville et l’Association capitale culturelle
suisse a été mis en place avec deux représentants du Conseil communal,
pour essayer justement de renforcer les liens entre la Ville et l'association.
Les grandes lignes du budget artistique seront présentées par la direction
artistique juste avant l’été. J'espère ainsi avoir pu vous rassurer quant à notre
implication sur ce sujet.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Je vais tout d’abord répondre à M. Crevoisier. Le Conseil communal, tout
comme vous, a pris connaissance de l'extension de l'enquête de la COMCO,
qui vise un certain nombre d'entreprises et également la Fédération
neuchâteloise des entrepreneurs.

A ce stade, la présomption d'innocence prévaut, et nul ne peut aujourd'hui
accabler qui que ce soit. Aussi, nous restons attentifs, mais pouvons vous
confirmer que cela ne remet en aucun cas en question la démarche initiée,

  Séance du 17 juin 2025 1126

ni le partenariat créé, comme nous l'a également confirmé la Fédération
neuchâteloise des entrepreneurs.

Quant à la recherche de fonds, elle se poursuit activement, afin de réunir les
montants nécessaires. Je crois que sur un dossier comme celui-ci, le Conseil
communal ne souhaite pas s’exprimer plus largement, tant et aussi
longtemps qu’une enquête est en cours et que nous n’en connaissons pas
les conclusions.

En réponse à la question de M. Rochat, à ce jour, une feuille de route existe
pour la planification des investissements dans les infrastructures sportives.
Elle sera toutefois étoffée et complétée dans le cadre de la réponse au
postulat déposé par le groupe socialiste en lien avec cette thématique.

Un chargé de projet a été engagé au sein du Service des sports : il
commencera son mandat dès le mois d’août de cette année. Il apportera un
soutien bienvenu à l'équipe en place pour suivre les nombreux projets. Il sera
notamment chargé de rédiger le rapport idoine qui sera soumis au Conseil
général dès sa finalisation. Toutefois, vous l’aurez compris, je ne peux pas
vous donner aujourd’hui une date précise, étant donné qu’il débutera son
mandat début août.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, chef du Dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI) :

- Il me restait à répondre à Mme Gagnebin, pour le groupe socialiste, sur les
différentes gratuités offertes dans nos musées.

Je vous remercie pour cette question, qui m'a obligé à me plonger très loin
dans les archives, puisque cela fait 50 ans que le MIH offre la gratuité
seulement jusqu'à 12 ans, et qu'il fait payer les enfants de 12 à 16 ans.
Lorsque nous vous avions présenté le rapport sur MUZOO, nous avions
annoncé que nous souhaitions aligner les tarifs de ces deux musées, le MBA
et le MH restant, quant à eux, gratuits jusqu'à 16 ans, ceci depuis très, très
longtemps également. Je ne suis pas allé vérifier, mais probablement depuis
une centaine d’années.

En fait, vous pouvez constater pour notre ville – mais peut-être aussi plus
généralement – que, plus vous avez un public jeune dans un musée, plus ce
dernier est enclin à proposer un tarif enfant. Vous le verrez pour les Moulins
du Col-des-Roches – où il y a un tarif enfant dès 6 ans – les Mines d'asphalte
– dès 6 ans également – ou les Tourbières – dès 10 ans – ainsi que tous les
zoos de Suisse ou le Papiliorama.

Séance du 17 juin 2025  1127

Enfin, concernant les autres musées du canton – vous avez raison d’être
attentifs à cela – voire au-delà, ils se situent globalement plutôt sur la ligne
du Musée d’histoire et du Musée des Beaux-Arts.

Ainsi, nous avons cherché – en tout cas pour les deux musées qui font plus
exception – un certain équilibre entre une gratuité totale pour les enfants et
des rentrées quand même mesurées. Pour MUZOO, le public cible se situe
clairement avant 12 ans, avec 12'800 entrées pour l’année dernière, mais
tout de même 663 entrées pour les 12 à 16 ans, soit des entrées moindres,
mais quand même pour CHF 3'500.- environ. Ceci est sans compter les
2'600 élèves qui viennent chaque année visiter gratuitement le musée au
travers du projet « école-musée », développé sur l’entier de nos musées et
de la scolarité. Pour le MIH, il s’agit à peu près du même nombre de jeunes
de 12 à 16 ans : 645 entrées pour un peu plus de CHF 4'500.-.

De plus – et je crois qu’il est important de le rappeler – nous avons aussi un
tarif famille très avantageux de CHF 24.-, qui correspond à deux adultes
– CHF 30.- pour le MIH, pour deux adultes également – avec des passes
aussi très avantageux à CHF 39.-. Vous pouvez y aller toute l’année en
famille.

En conclusion, pour l'heure, nous souhaitons plutôt poursuivre comme on le
fait depuis 50 ans – en tout cas pour le MIH et MUZOO, depuis un peu moins
longtemps – sachant que les coûts des entrées restent, à notre sens, quand
même modestes. De plus, ce qui est important, c’est qu’il y a toujours des
possibilités de visiter gratuitement les musées le dimanche ou lors des
vernissages, comme vous le faites très fréquemment.

Concernant votre dernière question – qui est aussi importante, et que nous
partageons – la gratuité n'était effectivement pas garantie pour les écoles
privées. Néanmoins, à l’image de ce que vous avez dit, nous nous sommes
montrés ouverts ces dernières années pour que les quelques élèves des
trois écoles puissent bénéficier aussi des contenus des musées, comme
l’ensemble des élèves de la ville. Vous pouvez donc transmettre cette
information si vous le souhaitez.

  Séance du 17 juin 2025 1128

25.032 – Interpellation du groupe socialiste intitulée « Pignon sur
piscine »

Alors même que le mini-golf est devenu propriété de la Ville en 2024 et que ce dernier
s’est vu imposé depuis plusieurs années le système de « portail électronique » de la
Ville pour l’entrée à la piscine, rapprochons les usagers de la piscine et les tenanciers
du mini-golf en leur permettant d’avoir « pignon sur piscine ».

Développement :

Comment pouvons-nous faciliter l’achat, ou la vente dépendant de quel côté de la
barrière nous nous trouvons, de glaces ou autres snacks lors de nos sorties à la
piscine des Mélèzes ?

Les deux lieux, qui bénéficient d’un point de vente de petite restauration ou diverses
glaces, appartiennent désormais à la Ville de La Chaux-de-Fonds, il faut donc
garantir une certaine équité de possibilité de faire commerce entre le mini-golf et le
restaurant de la piscine.

Alicia Maillard

Mme Alicia Maillard, auteure de l’interpellation :

- Vous n’êtes pas sans savoir que les deux lieux, qui bénéficient d’un point
de vente de petite restauration ou de diverses glaces, appartiennent
désormais à la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il faut donc garantir une certaine
équité de possibilité de faire commerce entre le mini-golf et le restaurant de
la piscine.

Rappelons que depuis une dizaine d’années, l’entrée du mini-golf dispose
d’un « portail électronique ». Cela est tout à fait légitime. Cependant, l’accès
au mini-golf depuis la piscine s’en trouve affecté. En effet, avec
l’abonnement de piscine, il est possible d’entrer dans l’enceinte du mini-golf
depuis la piscine. Il faut patienter ensuite quelques minutes, afin de pouvoir
faire le chemin inverse, ceci afin d’éviter les fraudes, on le comprend bien.

Sans abonnement, il faut faire la même démarche, sauf qu’il faut passer par
la case « demander un nouveau ticket » au tenancier du mini-golf, afin de
pouvoir retourner dans l’enceinte de la piscine. Cette opération doit être
répétée pour chaque client. Nous pouvons donc admettre sans peine que
cette obligation a un côté dissuasif pour le client et qu’elle embête quelque
peu les exploitants. Les tenanciers que nous avons approchés nous ont
d’ailleurs rapporté que le chiffre de la petite restauration à l’emporter a
diminué suite à l’installation de ce moyen d’entrée. Ceci n’est pas grave dans
la mesure où nous leur permettons, à l’avenir, de contourner ce problème en
ayant un point de vente qui ne demande pas aux clients d’entrer dans

Séance du 17 juin 2025  1129

l’enceinte du restaurant : en le situant, par exemple, au niveau du grillage
qui sépare précisément le mini-golf de la piscine.

Lors du Conseil général du 19 mars dernier, nous avons voté la rénovation
de la patinoire. Durant les travaux, le restaurant ne sera plus exploité.  Dès
lors, il nous paraît judicieux d’anticiper ce manque de point de vente à l’est
du site des Mélèzes en en ajoutant un à l’ouest. Ceci d’autant plus que, si le
calendrier des travaux est respecté, celui-ci coïncidera avec le début de
Capitale culturelle, durant laquelle la fréquentation de la piscine pourrait
augmenter si les touristes de passage souhaitaient aller piquer une tête.

A terme, avoir deux points de vente accessibles de la même manière – c’est-
à-dire sans devoir passer un portail électronique – ne paraît pas
disproportionné, étant donné qu’aujourd’hui, de surcroît lors de forte
affluence, il n’est pas rare de devoir patienter 30 minutes pour avoir sa glace
à 16h. Si ce n’est pas un problème pour les adultes, il n’en va pas de même
pour les enfants…

Finalement, lorsqu’il faudra retrouver de nouveaux gérants pour le mini-golf
– même si nous ne souhaitons pas que cela arrive trop vite – avoir un point
de vente direct sur la piscine constituera une véritable plus-value.

Le Conseil communal entend-il mettre en place un dispositif pour pallier cette
problématique ? Si oui, quelque chose de sommaire pourrait-il être prévu
pour cette saison déjà, en attendant de construire quelque chose de
durable ?

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Tout d’abord, je vous remercie d’avoir transformé la motion en
interpellation, ce qui permet aussi un traitement plus rapide et efficace. Je
souhaite attirer votre attention sur le fait que le système actuellement en
place fonctionne de manière satisfaisante et équilibrée.

L’accès à la piscine par le mini-golf est aujourd’hui régulé par un portail. Ce
dispositif permet de contrôler efficacement les entrées et sorties, sans
nécessiter de double infrastructure d’accueil. Il s'agit là d'un choix volontaire,
cohérent, avec deux objectifs essentiels :

− La maîtrise des ressources humaines et financières : en effet, mettre en
place un deuxième point d’accueil complet – équivalent à celui de
l’entrée principale – entraînerait des coûts importants, tant en personnel
qu’en logistique, pour une plus-value marginale. Cela irait à l’encontre
de l’efficience que nous recherchons dans la gestion de nos
infrastructures.

  Séance du 17 juin 2025 1130

− Un système déjà souple aujourd’hui pour les usagers et usagères. Vous
l’avez rappelé, les détentrices et détenteurs d’abonnements annuels
peuvent se rendre librement au mini-golf et revenir à la piscine sans
contrainte. Les personnes munies d’un billet journalier peuvent
également réintégrer la piscine, grâce à un ticket remis par le tenancier
du mini-golf, qui tient à jour un décompte précis. Il s’agit là d’un système
basé sur la confiance et la collaboration, qui fonctionne à satisfaction et
évite ainsi une surcharge administrative ou financière inutile.

Toutefois, le Conseil communal est naturellement ouvert à l’amélioration du
confort des usagères et usagers de la piscine, du mini-golf ou du restaurant
de la patinoire. Une discussion avec le tenancier du mini-golf sera engagée
très prochainement pour évaluer l’opportunité d’un point de vente déporté de
type kiosque, telle que vous l’avez notamment évoquée. Une telle solution,
si elle suscite un intérêt partagé, permettrait d’apporter un plus en matière
de service, sans remettre en cause le dispositif actuel.

Dans tous les cas, une réflexion concrète sera menée, également en regard
des futurs travaux du côté de la patinoire, afin de maintenir un confort et un
accueil de la meilleure qualité possible.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, demande à
l’interpellatrice son indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil
communal.

Mme Alicia Maillard, PS :

- Je suis très satisfaite, merci.

6 / Finances

600 / Service des finances

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Comme exprimé dans la discussion générale, les Vert’libéraux s’inquiètent
de l’augmentation de la dette. N’ayant pas pu poser nos questions en
commission, nous les posons maintentant :

− Quelle est la proportion de la dette allouée à des investissements ? Y en
a-t-il pour des besoins de fonctionnement ?

− Si le taux directeur de la BNS a baissé depuis mars 2024, quelle
influence a-t-il – s’il en a une – sur les dettes de la Ville ?

Séance du 17 juin 2025  1131

− Quelle mesure le Conseil communal envisage-t-il de prendre pour limiter
l’impact de la dette et faire que cette habitude à augmenter la dette ne
perdure pas ?

− Nous voudrions savoir quelles parts importantes de dette arrivent à
échéance ?

− Ne serait-il pas possible d’amortir une partie de la dette, comme je l’ai
entendu précédemment ?

− Le Conseil communal pourrait-il nous présenter un plan d’amortissement
de la dette sur quelques années ?

− Y a-t-il eu un prélèvement quelconque dans un autre fonds pour arriver
à ces chiffres noirs ?

Mme Lara Zender, POP :

- Nous avions déposé, en 2023, un objet concernant l’aide aux impôts pour
les jeunes. Suite à une discussion, nous avions retiré notre objet avec la
réponse du Conseil communal qui nous assurait faire quelque chose.

Nous souhaiterions savoir quel bilan nous pouvons tirer de la séance
d’information sur les impôts pour les jeunes, réalisée en collaboration avec
le Canton, le Service de la jeunesse et le Parlement des Jeunes en 2024.
A-t-elle eu lieu en 2025 ? Si oui, est-il prévu de reconduire cette mesure pour
les années à venir ?

621 / Sécurité et santé au travail

M. Gaëtan Bieler, POP :

- En raison d’une absence maladie de longue durée, le service est dirigé par
la cheffe du Dicastère de la jeunesse, des espaces publics et des ressources
humaines, et certains dossiers ont pris du retard. Un renforcement de ce
service serait souhaitable pour améliorer encore davantage la prévention
des accidents. Nous souhaitons savoir ce que le Conseil communal prévoit
de mettre en place pour stabiliser la situation et renforcer la sécurité au
travail.

Mme Sarah Curty, PLR :

- Le Conseil communal peut-il nous expliquer pourquoi ce centre n'est pas
lié directement au centre de la santé ? Une réflexion est-elle en cours pour
relier ces deux centres ? Sinon, quelles sont les raisons qui poussent le
Conseil communal à les laisser séparés ?

  Séance du 17 juin 2025 1132

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- Je vais répondre aux 7 questions posées par la représentation du PVL. Je
serai plus sibyllin que pour la question posée sur les affiches électorales.
Vous m’en excuserez, mais j’espère que les réponses vous satisferont tout
de même.

1.  Quelle est la proportion de la dette allouée à des investissements ou pour
des besoins de fonctionnement ?

La dette est totalement allouée aux investissements.

2.  Si le taux directeur de la BNS a baissé depuis mars 2024, quelle influence
a-t-il sur la dette de la Ville ?

L’influence est assez évidente, puisque c’est une baisse des taux d’intérêts
pour les emprunts à court terme ou à long terme que nous contracterions en
ce moment.

3. Quelle mesure le Conseil communal envisage-t-il de prendre pour limiter
l’impact de la dette et faire que cette habitude à augmenter la dette ne
perdure pas ?

Pour limiter la hausse de la dette, il y a deux axes d’action possibles :

− diminuer les investissements pour qu’ils soient totalement
autofinancés,

− ou améliorer de manière significative le résultat du compte de
fonctionnement, soit par une hausse des recettes, soit par une baisse
des charges, ce qui, forcément, permettrait ainsi de ne plus s’endetter
et d’autofinancer totalement les investissements.

4. Nous voudrions savoir quelles parts de dette d’importance arrivent à
échéance ?

Concernant les dettes à long terme, il faut savoir qu’un emprunt de
38 millions arrive très prochainement à échéance en 2025, et un emprunt de
25 millions en 2026. D’une manière générale, lorsque nous contractons des
emprunts à moyen ou long termes, nous procédons toujours à l’étude d’une
répartition des échéances dans le temps, afin de lisser les remboursements,
mais également de limiter les risques suivant les variations des marchés
financiers.

De plus, nous avons une doctrine qui est d’avoir à peu près un tiers de la
dette en emprunts à court terme : à ce jour, nous avons 190 millions
d’emprunts avec une échéance inférieure à 12 mois.

Séance du 17 juin 2025  1133

5.  Ne serait-il pas possible d’amortir une partie de la dette ?

Pour amortir la dette, il faut un autofinancement supérieur à 100 %. Nous
voyons une augmentation significative du degré d'autofinancement : pour les
comptes 2024, nous avons 44 % d’autofinancement, alors que pour les
comptes 2023, nous avions 35 %, et 25 % pour les comptes 2022.

Nous sommes dans une amélioration, nous sommes dans un trend qui, nous
l’espérons, pourra se poursuivre. Mais tant que nous n’avons pas un
autofinancement au-delà de 100 %, nous ne pouvons pas amortir la dette.

Cela répond donc à l’avant-dernière question qui était :

6. Le Conseil communal envisage-t-il un plan d’amortissement de la dette ?

Je ne peux pas encore dire que c’est un plan : c’est une espérance.

7. Y a-t-il eu un prélèvement quelconque dans un autre fonds pour arriver à
ces chiffres noirs ?

Le fonds étant celui de politique conjoncturelle : non, il n’y a pas d’autres
fonds à disposition du Conseil communal pour maquiller des comptes
déficitaires en comptes bénéficiaires…

J’en viens à la question de Mme Zender, que je remercie pour deux raisons :
d’abord d’avoir posé la question – pour voir si les propos que nous avions
tenus ici seraient réellement suivis des attentes que vous mettiez dans votre
motion – ensuite, et surtout, d’avoir déposé le projet de motion. Et
finalement, merci de nous avons fait confiance en retirant la motion.

Oui, la première édition de cette séance d’information pour les jeunes a eu
lieu en 2024 et a réuni 77 jeunes ayant eu 18, 19 et 20 ans en 2023. Il y avait
une forme de rattrapage à faire. En 2025, forts de ce succès, nous avons
réitéré l’opération, réunissant 45 jeunes ayant eu 18 ans en 2024.

Nous avons eu beaucoup de retours positifs de la part des jeunes, de
nombreuses questions ont été posées tout au long de la présentation, via un
QR Code, pour poser les questions en direct et sans forcément devoir
prendre la parole.

Vu le succès, ces séances d'information seront reconduites les années
prochaines, en collaboration avec le Service des contributions, le Service
des finances de la Ville, le Service de la jeunesse et le Parlement des
Jeunes. Une information préalable sera également donnée concernant cette
séance lors de la cérémonie des nouveaux majeurs. Merci encore d’avoir eu
cette idée qui, finalement, rencontre un franc succès.

  Séance du 17 juin 2025 1134

Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe du Dicastère de la
jeunesse, des espaces publics et des ressources humaines (DJEPR) :

- Je remercie les groupes pour la question sur ce secteur, qui est rarement
abordé. Par souhait d'éclaircissement, je précise que ce n'est pas suite à un
arrêt maladie de longue durée que le secteur santé-sécurité est sous la
responsabilité directe de la cheffe de dicastère du DJEPR, qui assume la
fonction de cheffe de service.

Cette organisation, qui prévalait précédemment avec le DREPES, et encore
avant avec le DFER, est en place depuis 2016, suite à une restructuration
qui a eu lieu au départ de l'ingénieur en sécurité. En 2018, le secteur connaît
un regroupement des effectifs, alors répartis dans plusieurs services. Cette
organisation est toujours en place. Cette nouvelle structure devait permettre
de réaliser les missions de base sans retard : en effet, à dossiers
équivalents, avant 2018 seul un tiers des dossiers pouvait être traité et
finalisé.

En 2024, la situation s'est stabilisée malgré l'absence de longue durée : deux
tiers des dossiers ont pu être traités et clôturés. Les dossiers en attente de
clôture ont tous pu être ouverts en 2024 : soit ils sont en attente de budget,
soit des travaux sont planifiés pour 2025. La partie prévention, quant à elle,
ne peut pas être développée comme le secteur le souhaiterait, l'effectif ne le
permettant pas.

Depuis le début de l'automne 2024, des discussions sont en cours entre la
cheffe de service – donc moi-même – et la cheffe de service des Ressources
humaines pour une réorganisation du secteur et de ses missions. En effet,
les enjeux et les exigences légales concernant la santé et la sécurité au
travail ne cessent d'évoluer. Il serait bénéfique pour l'administration que nous
puissions développer davantage la partie prévention. Ce travail de fond a été
toutefois mis en veille en attendant que l'équipe soit à nouveau au complet,
afin de développer ensemble les pistes d'une réorganisation.

Concernant la question du rattachement du secteur au Service de santé et
promotion de la santé – qui comprend le Centre de santé scolaire, le Centre
de santé sexuelle - Planning familial et le Centre d'orthophonie – cette option
n'est pas privilégiée pour le moment. Le secteur santé-sécurité au travail
serait plus proche du Service des ressources humaines, notamment pour les
questions liées à l'ergonomie, aux formations métiers obligatoires, au travail
administratif pour la gestion des accidents et maladies professionnels, ou
encore à la protection du personnel. Par contre, la piste d'une collaboration
plus accrue et ancrée avec le Service de santé et le SISMN est déjà en
cours.

Séance du 17 juin 2025  1135

7 / Travaux publics

708 / Service des espaces publics

Mme Mathilde Reverchon Hans-Moëvi, POP :

- Il semblerait que le service fasse face à des difficultés de recrutement,
notamment parce que les salaires proposés sont plus bas que dans le privé.
Le Conseil communal a-t-il prévu des mesures supplémentaires à celles déjà
mises en place pour inverser la tendance et renforcer l’attractivité du
service ? Si oui, lesquelles ? Est-il prévu de s’inspirer de ce qui a été fait
pour le SIS ?

711 / Enlèvement de la neige

M. Mourad Crevoisier, POP :

- Le transport ferroviaire étant de plus en plus remplacé par la route, nous
aimerions savoir comment est acheminé le sel depuis les salines jusqu'à
notre ville ? Est-ce toujours par le train, comme cela se faisait autrefois, ou
est-ce par camion ?

M. Frédéric Vaucher, PLR :

- Rubrique Prestations de services de tiers : le Conseil communal est-il
satisfait de sa stratégie d’externalisation du déneigement, qui lui a permis
d’économiser plus de CHF 450'000.- en 2024, suite à un hiver peu
rigoureux ?

720 / Station d’épuration

Mme Mathilde Reverchon Hans-Moëvi, POP :

- Il semblerait qu’une cavité karstique est en formation à la sortie de la STEP.
Nous aimerions savoir si le Conseil communal ou les services ont pris
contact avec des spécialistes pour sécuriser la zone et garantir la sécurité
des promeneurs ?

755 / Urbanisme-Mobilités-Environnement

Mme Mathilde Reverchon Hans-Moëvi, POP :

- A la base, nous avions l’intention de déposer une interpellation urgente,
malheureusement, j’ai raté le délai. Il s’agit donc d’une question.

  Séance du 17 juin 2025 1136

Le 5 juin 2025 – nous l’avons appris par la presse – la boulangerie Le Fournil
de Pierre, dont le siège social était à la rue du Parc 29 à La Chaux-de-Fonds,
a été jugée en faillite par l’Office des faillites des Montagnes. Une faillite pour
le moins obscure, qui s’ajoute aux nombreuses plaintes reçues par le
syndicat UNIA au sujet de cette entreprise. La liste des accusations est
longue, et elles s’étendent sur une période de plus de 20 ans.

Depuis la mise en faillite, les sites de vente de Cernier, du Locle et le
laboratoire de La Chaux-de-Fonds ont fermé. D’autres sites sont encore en
activité, car, comme nous avons pu également le lire, l’entreprise a été
rachetée par une toute nouvelle entreprise, la Boulangerie-Pâtisserie Pierre,
créée le 1er mai 2025 et tenue notamment par la belle-fille du propriétaire de
l’ancienne boulangerie. Pour ces autres sites, les propriétaires des locaux
ont transféré les baux : c’est notamment le cas de CFF Immobilier pour le
point de vente de la gare.

Le point de vente de la gare est un lieu prisé par de nombreuses entreprises,
je pense. Malheureusement, nous regrettons que ce point de vente ait été
silencieusement transféré à la nouvelle entreprise, sans une mise au
concours publique, malgré les nombreuses dénonciations du syndicat UNIA
à l’encontre de l’entreprise Le Fournil de Pierre.

Par rapport au flou qui règne autour de la faillite du Fournil de Pierre, nous
nous inquiétons et nous questionnons. Nous aimerions demander au
Conseil communal s’il était possible de chercher le dialogue avec
CFF Immobilier : d’une part pour attirer leur attention sur les zones d’ombre
liées à la faillite de leur ancien locataire, d’autre part pour les inciter à
dénoncer le bail en cours, afin de proposer une mise au concours publique
du local de vente, et permettre à d’autres entreprises de la place de
soumissionner pour ce local.

Mme Jennifer Angehrn, UDC :

- Nous constatons une augmentation des tags en ville, principalement sur
les bâtiments et parfois à même le sol. Le Conseil communal peut-il nous
indiquer quelles mesures il entend prendre afin que ce fléau ne s'installe pas
durablement, et quels sont les coûts de nettoyage à charge de la
collectivité ?

765 / Politique de stationnement

M. Gaëtan Bieler, POP :

- A la suite du référendum largement voté par la population, et à la
consultation des chefs de parti, j’imagine que beaucoup d’idées et de pistes
ont été discutées. Pourrions-nous savoir lesquelles sont actuellement

Séance du 17 juin 2025  1137

exploitées ? De plus, pour quelle raison les recettes sont-elles autant
en dessous du budget ?

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Je prends les questions dans l’ordre dans lequel elles ont été posées. La
première question du POP concerne la station d’épuration.

Effectivement, un double effondrement karstique s’est formé, dès 2023, en
rive gauche de la Ronde, sur le bien-fonds propriété de la Ville où se situe la
station d’épuration.

L’ISSKA – l’Institut suisse de spéléologie et de karstologie – a été mandaté
rapidement après la découverte de cette situation, pour caractériser la
morphologie de ces pertes et évaluer leur évolution. Cet institut suit, depuis
lors, la situation.

Entre fin 2024 et début 2025, les effondrements ont progressé latéralement
sous la berge en rive gauche. Le chemin qui parcourt la combe à cet endroit
n’est plus un chemin officiel de randonnée pédestre. Il n’est pas pour autant
interdit aux piétons, et il fait l’objet d’une servitude au profit de l’agriculteur
voisin pour l’accès à un pré.

Dans la mesure où l’une des deux cavités remonte progressivement en
direction du chemin, le Service technique a décidé, au début du printemps,
de condamner la surface nécessaire avec des barrières de chantier, pour
éviter que les piétons ne s’aventurent trop près des effondrements ou qu’un
véhicule ne déstabilise davantage la berge.

En collaboration avec le Service cantonal des ponts et chaussées et le
Service cantonal de l’énergie et de l’environnement, une étude doit être
mandatée pour trouver la meilleure solution pérenne, soit de comblement,
soit de déviation du chemin, en maintenant ou non son caractère
carrossable.

La deuxième question posée – qui aurait dû être une interpellation, si j’ai
bien compris – concerne la boulangerie de la gare, à savoir Le Fournil de
Pierre.

Lors de nos derniers échanges, les CFF nous ont informés qu’ils étaient en
train d’examiner la reprise du bail par des employés du Fournil de Pierre.
Nous n’avions pas d’autres informations. Cela dit, ces propos nous ont tout
d’abord réjouis, parce que cela permettait de maintenir une boulangerie très
appréciée par la population dans un lieu central, ensuite, parce que la reprise
d’une société par ses employés est souvent gage de réussite et de
meilleures conditions de travail. La presse nous a appris, depuis quelques

  Séance du 17 juin 2025 1138

jours, que la situation est plus complexe que cela, comme vous venez de le
relater.

Quoi qu’il en soit, nous devons constater que les CFF louent leur espace à
qui ils veulent et aux conditions qu’ils veulent. Nous n’avons pas notre mot à
dire. En effet, les CFF, comme vous le savez, sont une société anonyme,
gérant ses affaires comme elle le souhaite, mais qui, de temps à autre, nous
écoute et est sensible à nos remarques, comme ce fut le cas pour le banc
installé dans le hall de la gare, ainsi que – tout à fait dernièrement – pour
l’horloge.

Aussi, nous allons leur faire part de nos préoccupations, qui rejoignent assez
largement les vôtres, mais en insistant tout de même sur le fait que, pour
nous, pour notre population, pour l’attractivité de la gare et l’attractivité de la
ville, il est essentiel qu’il y ait une boulangerie ouverte avec des horaires de
gare à cet endroit-là.

La troisième question concerne les tags qui fleurissent malheureusement à
La Chaux-de-Fonds. Nous faisons, hélas, le même constat que vous,
madame Angehrn : les tags salissent notre belle ville, de plus en plus,
notamment dans le quartier de l’Industrie, qui devient une sorte d’épicentre
de cette expression, dégradant notre patrimoine.

Nous notons également que les tags sont souvent à caractère politisé. Nous
devons dire – le Conseil communal, comme les services communaux – que
nous ne comprenons pas bien la logique qui veut que l’on dénonce les
inégalités de notre société en salissant de manière organisée et
systématique les murs d’une ville modeste et prolétaire et, à l’intérieur de
celle-ci, les murs d’un quartier modeste et prolétaire.

Malheureusement, nous avons assez peu de possibilités d’action. Les tags
sur le domaine public, la chaussée, les aménagements urbains sont
régulièrement nettoyés par le Service des espaces publics. Les tags sur les
bâtiments publics, que ce soient des bâtiments du patrimoine administratif
– écoles ou autres bâtiments, comme celui dans lequel nous nous
trouvons – ou du patrimoine financier – les grands immeubles de location –
sont également systématiquement nettoyés par le Service des bâtiments et
du logement. Nous essayons de réagir le plus rapidement possible, car nous
savons que là où un tag reste, d’autres tags apparaissent comme par
miracle. Par ailleurs, les deux services dénoncent systématiquement ces
tags au Ministère public et à la police, sans beaucoup d’effet, vous en
conviendrez.

Pour les bâtiments privés, le Conseil communal réfléchit à une action de
soutien, afin d’inciter les propriétaires à consentir à l’effort d’enlever les tags.
Cette action, pilotée par le Service de l’urbanisme, devrait pouvoir être

Séance du 17 juin 2025  1139

présentée dans le cadre du budget 2026, puisque cela aura naturellement
un coût.

J’en viens maintenant à la dernière question, celle du POP sur la politique
de stationnement. Cela ne vous aura pas échappé : la situation est délicate.
Le Conseil communal entend respecter strictement la volonté populaire – et
cela a été répété à de nombreuses reprises – tout en faisant avancer le
dossier. Autant vous dire qu’il s’agit un peu de la quadrature du cercle.

La consultation des chefs de groupe des partis politiques, plus que de faire
émerger les idées dont vous parlez, a permis de constater que les fronts – ce
n’est pas tout à fait une surprise – sont plutôt tranchés, et que les voies de
compromis sont étroites. Cependant, du côté du Conseil communal, nous ne
désespérons pas de pouvoir les emprunter.

Pour rappel, la situation actuelle présente plusieurs défauts, qui sont admis,
je crois, par tout un chacun :

− Le système actuel est difficilement compréhensible pour les visiteurs
occasionnels, qui repartent trop souvent de notre ville avec un papillon
sur le pare-brise, alors qu’ils sont de bonne foi.

− Les parkings d’entrée de ville sont sous-occupés, même quand tous les
macarons sont vendus. Cela génère une incompréhension de la part des
citoyennes et des citoyens chaux-de-fonniers qui cherchent une place
de parc. Par ailleurs, en termes de gestion rationnelle de l’espace public,
ces vastes espaces sous-utilisés sont un peu absurdes.

− Le système est difficile à contrôler, d’où une propension accrue à tourner
le disque. Ce phénomène explique sans doute – au moins
partiellement – la diminution des recettes que vous évoquez.

De fait, tout le monde est d’accord que le système doit évoluer. Comme nous
le répétons depuis une année, nous souhaitons fédérer autour d’un nouveau
projet, mais nous ne sommes pas maîtres de l’ouverture ou non des uns et
des autres à trouver des solutions. Certains, très opposés à la proposition
soumise à la population – et très largement rejetée par la population – nous
ont dit vouloir revenir avec des propositions. Vous nous permettrez
d’attendre encore un peu.

Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe du Dicastère de la
jeunesse, des espaces publics et des ressources humaines (DJEPR) :

- En réponse à la question de Mme Mathilde Reverchon : le service est
confronté à des difficultés de recrutement dans certains corps de métiers
techniques, comme la maçonnerie et la serrurerie, une problématique
largement répandue dans le secteur public comme dans le secteur privé. La

  Séance du 17 juin 2025 1140

pénurie de personnel qualifié, liée, notamment, à la baisse du nombre de
personnes se formant dans ces domaines, est une réalité bien connue en
Suisse. Malgré ce contexte, l’ensemble des postes a pu être repourvu.

Les salaires étant plus élevés dans le privé – ce qui est le cas pour beaucoup
de nos postes de travail – et les salaires, dans ce domaine, n'étant pas des
plus hauts, la plupart des jeunes professionnels privilégient un salaire plus
élevé à des conditions plus attractives.

La situation n'est toutefois pas comparable au SISMN [Service d'incendie et
de secours des Montagnes neuchâteloises]. Les conditions générales de
travail sont plus favorables que dans le privé, notamment pour ce qui touche
à la pénibilité, et elles vont encore s'améliorer avec le nouveau statut du
personnel voté par votre Autorité en mai dernier.

Le dossier du RGPA [règlement général pour le personnel de l’administration
communale] se terminera fin 2025. Nous pourrons, par la suite, commencer
le travail sur le RDECF [règlement relatif à la description, évaluation et
classification des fonctions de l’administration communale].

Pour répondre à la question de M. Mourad Crevoisier, pour le POP, le sel
est acheminé par camion. Nous n’avons pas trouvé trace de l’acheminement
par train. C'est une logistique sur laquelle nous n'avons que peu d'influence,
sachant que ce sont les Salines suisses qui exercent le monopole et qui
gèrent l'approvisionnement en sel sur l'ensemble du pays.

Je remercie M. Frédéric Vaucher pour la question liée au domaine du
déneigement, celui-ci étant essentiel. Sans lui, tout ralentit : les routes se
bloquent, les livraisons tardent, l’économie souffre et les piétons patinent,
quand ils ne tombent pas. Mais pour déneiger, il faut des bras et des
machines, et il faut que cela coûte le moins possible.

Nous cherchons le bon équilibre : une partie du travail est faite par les
employés communaux, l’autre par une trentaine d'entreprises privées. Ce
système est en place à satisfaction depuis plus de 30 ans, et il est optimisé
chaque année.

Il faut le souligner, en Suisse nous sommes une référence dans ce domaine,
et même parfois à l'étranger, puisque le service a été invité au Canada pour
présenter la stratégie en place dans notre ville.

Ce fonctionnement permet effectivement – grâce à la collaboration avec les
entreprises privées et par l'engagement de personnes dites « Neigeux » – la
polyvalence du personnel – lequel n'est pas uniquement affecté au service
de déneigement – une flexibilité, ainsi que de limiter les dépenses selon les
hivers.

Séance du 17 juin 2025  1141

On ne peut pas faire d’économies avec la neige : on peut essayer de
l'apprivoiser ou de s’y adapter le mieux possible. Prévoir un budget est un
vrai défi : nul ne peut prédire si l’hiver sera doux ou rigoureux. C'est pourquoi
nos budgets sont établis sur la moyenne des 5 dernières années.

Les défis sont nombreux et la souplesse est essentielle. Comment planifier
avec prudence, mais réagir avec rapidité ? Comment viser l’équilibre entre
les besoins du terrain et les moyens disponibles ? Sans oublier la question :
comment fidéliser les entreprises, alors que le nombre d’interventions
baisse ?

Ces questions font partie intégrante des réflexions actuellement en cours.
Le changement climatique modifie nos hivers : moins prévisibles, plus
irréguliers, parfois plus intenses. Nous restons vigilantes et vigilants pour
répondre aux réalités de demain et faire en sorte que la ville ne soit pas à
l'arrêt, tout en respectant au mieux les contraintes financières.

8 / Sécurité

860 / Sécurité publique

M. Gaëtan Bieler, POP :

- Quelles sont les missions et les tâches concernées par la formation
« régularisation routière » ? Pour quelle raison cette formation est-elle
dispensée à des employés d’entreprises de sécurité privées ?

Mme Lara Zender, POP :

- A l’heure de l’apéro qui a suivi la nomination du premier citoyen cantonal,
une conseillère d’Etat et une députée ont été prises à partie de manière
plutôt violente, voire très violente, par un individu. Nous souhaiterions savoir
quel type de dispositif est mis en place lors de rassemblements officiels
regroupant du public et autorités communales et/ou cantonales. De quelle
manière la collaboration avec le Canton s’effectue-t-elle, sachant que la
Commune dispose d’un service de proximité ?

871 / Service ambulancier

Mme Sarah Curty, PLR :

- J’ai une question concernant les Pertes sur débiteurs. Cette rubrique
concerne les patients qui ne paient pas le service d'ambulance, et elle a
augmenté de CHF 300'000.- depuis l'année dernière. Le Conseil communal
peut-il nous expliquer pourquoi c'est à la Commune de payer, alors qu'il s'agit

  Séance du 17 juin 2025 1142

d'un service cantonal ? Quelle en est la répartition par rapport à la
mutualisation cantonale ? Pourquoi ce chiffre augmente-t-il ? Dans ce cas,
pas de coupure d'électricité ou d'eau, le service d'ambulance est assuré,
même auprès des mauvais payeurs.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Je réponds tout d’abord à la question du POP sur la régularisation routière.
Selon l’ordonnance fédérale sur la signalisation routière, il est nécessaire
d'obtenir l'autorisation de l'autorité cantonale de police pour faire régler la
circulation par des services de circulation privés : c’est elle qui donne les
ordres nécessaires, et elle peut également déléguer sa compétence aux
autorités locales.

Sur le canton de Neuchâtel, en l'absence d'une base légale explicite, la
répartition suivante s'opère entre les services de sécurité publique
communaux et la Police neuchâteloise :

− Les services de sécurité publique sont en charge de la formation à la
régulation au trafic pour les entreprises de sécurité privées.

− La Police neuchâteloise est en charge de la formation spécifique de la
régulation au trafic pour les entreprises de chantier.

En ce qui concerne la mission qui incombe à la Sécurité publique de La
Chaux-de-Fonds, elle consiste à former les agents de sécurité privés à la
régulation – sur trafic ouvert – à les évaluer sur rue, à leur dispenser une
partie théorique et, enfin, à les examiner.

Dans le but d'harmoniser davantage les procédures internes propres aux
services de sécurité publique du canton, les Villes de Neuchâtel et de La
Chaux-de-Fonds ont souhaité mutualiser leurs ressources pour dispenser
en commun les formations à la régulation au trafic, ceci pour donner suite à
la délégation de compétences évoquée précédemment.

A ce titre, il a été décidé de mettre sur pied deux formations annuelles,
planifiées à tour de rôle sur les territoires de chacune, et ainsi de rationaliser
les formations dispensées à l'échelle du canton. Des instructeurs et
instructrices provenant d'autres communes du Littoral est et ouest viennent
également se greffer en renfort.

Pour rappel, l'objectif de ce partenariat est d'harmoniser les procédures
internes propres aux services de sécurité publique de notre canton, de
mutualiser les forces vives de travail des deux corps composés et de
s'assurer d'un concept de formation unique débouchant sur une pratique
homogène en termes de régulation.

Séance du 17 juin 2025  1143

Un montant de CHF 120.-/heure par instructeur est perçu, soit près de
CHF 3'000.- de recettes pour la Ville, par cours, pour autant que ce dernier
affiche complet.

En conclusion, et pour répondre à la question, cette mission incombe
légalement aux communes, mais reste génératrice de recettes, tout en
allégeant les ressources nécessaires grâce au partenariat mis en place avec
Neuchâtel.

J’en viens à la question sur la mise en place d’un dispositif lors de
rassemblements. Lors des événements publics rassemblant des autorités
politiques, une coordination s'opère systématiquement entre la Sécurité
publique et la Police neuchâteloise. Cela peut concerner tant un événement
sur la voie publique, qu'un événement dans un lieu strictement privé pouvant
générer des attroupements ou des perturbations dans le secteur.

Si les aspects liés à l'occupation du domaine public et les éventuels
dispositifs trafic en lien sont mis en place par la Sécurité, l'analyse de risque
est effectuée par la Police neuchâteloise. Selon la sensibilité de l'événement,
le groupe renseignement est activé pour analyser plus en profondeur les
risques inhérents à la tenue de l'événement.

Selon les analyses multicritères effectuées par ces deux services, le
dispositif est naturellement ajusté en collaboration avec les organisateurs et
organisatrices. Aussi, lorsque cela est jugé nécessaire, la Police
neuchâteloise met en place un dispositif particulier, et sollicite parfois les
instances fédérales lorsqu'une protection rapprochée est requise.

D'autre part, pour garantir la plus grande discrétion lors de certains
événements, diminuer le sentiment d’appréhension que peut provoquer une
présence policière trop accrue, ou prévenir les esprits subversifs, les
services de police peuvent également opter pour une présence plus discrète
ou établie selon des points d'implantation stratégiques.

En résumé, une étroite collaboration existe entre la Sécurité publique, où
sont centralisées les principales demandes de manifestation publique ou
d'occupation du domaine public, et la PONE.

Enfin, concernant la question de Mme Curty sur les pertes débiteurs du
Service ambulancier, il s’agit tout d'abord de préciser que le SIS n'est pas
un service cantonal. Le règlement cantonal sur les soins préhospitaliers et
les transports de patients précise que les services d'ambulances sont placés
sous la responsabilité des communes.

Les services d'ambulances du canton sont liés par une convention de
mutualisation, qui assure une répartition équitable entre services, calculée

  Séance du 17 juin 2025 1144

sur la base des coûts totaux, des prestations facturées, des pertes sur
débiteurs et de l'excédent de charges. Ce système de calcul permet de
garantir que chaque ambulance se trouvant sur le territoire cantonal puisse
intervenir à n'importe quel endroit du canton, tout en s'assurant que les coûts
soient financés.

En 2024, les pertes sur débiteurs pour les services d’ambulances du canton
– il y a trois services – se chiffrent à plus d’un million de francs, sans pouvoir
vous donner le chiffre totalement précis. Ce sont principalement le service
du SIS et du SPS de Neuchâtel qui sont concernés par ces pertes sur
débiteurs, puisque les ambulances des Vallées font, elles, beaucoup de
transferts interhospitaliers, lesquels sont directement facturés à l’hôpital. A
noter encore qu'en 2024, un rattrapage à pu être effectué, augmentant
encore un petit peu les pertes pour le SISMN.

Les pertes sur débiteurs sont en constante augmentation pour l'ensemble
des services, que ce soit dans le canton, comme également ailleurs en
Suisse. Nous avons eu notamment des discussions avec le CODIR
Ambulances – qui est le comité directeur stratégique qui réunit les directeurs
des services d’ambulances – et les assureurs, pour essayer de modifier le
système de remboursement – tiers garant / tiers payant – mais, évidemment,
nous n’avons pas trouvé de solution. Je vous laisse imaginer pour quelle
raison…

Au-delà de cela, plusieurs raisons peuvent expliquer cette augmentation : le
vieillissement de la population et le souhait de maintenir cette population à
domicile – qui induit aussi, par cascade, des interventions plus fréquentes
auprès de cette classe d’âge, qui dispose, elle aussi, de revenus modestes –
un recours régulier à l'ambulance de la part de certaines personnes dont la
situation sociale et financière est délicate, ou encore une forme de précarité
grandissante d'une part de la population.

Il est à relever que la situation financière des patients n'a aucune influence
sur la prise en charge des bénéficiaires. Fort heureusement, chaque
citoyenne et citoyen bénéficie d'un traitement identique lorsqu'il est fait appel
au service, quelle que soit sa situation. Le SIS doit garantir une équité de
traitement entre toutes et tous, et il n'entend pas revenir sur cette manière
de faire puisqu'il s'agit là de sa mission proritaire.

9 / Services industriels

La parole n’est pas demandée.

Séance du 17 juin 2025  1145

Compte des investissements

La parole n’est pas demandée.

VOTE DE L’ARRÊTÉ

La parole n’étant plus demandée, l’arrêté d’approbation des comptes de
l’exercice 2024 est soumis au vote et accepté à l’unanimité.

PRISE D’ACTE DES RAPPORTS DU CONSEIL COMMUNAL ET
DE LA COMMISSION FINANCIÈRE

Le Conseil général accepte à l’unanimité de prendre acte du rapport du
Conseil communal à l’appui des comptes 2024.

Le Conseil général accepte à l’unanimité de prendre acte du rapport de la
Commission financière relatif aux comptes 2024.

  Séance du 17 juin 2025 1146

Partie officielle et constitutive du Bureau du Conseil
général

DISCOURS DE LA PRÉSIDENTE SORTANTE DU CONSEIL
GÉNÉRAL

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente sortante :

- Avant que le nouveau Bureau ne prenne place, j'aimerais vous partager
quelques mots.

Voici déjà la fin d'un défi qu'il me semble avoir relevé il y a si peu de temps...
Il y a un an, donc, je vous avais parlé de combien je trouve important que la
démocratie permette à des personnes du peuple d’être élues, et même de
devenir président ou présidente du Législatif. Et que pour cela, nos
institutions mettent en place des organes pour que nous puissions exercer
notre mandat sans être professionnel-le-s de la politique. Je me suis mise
au service avec motivation et enthousiasme pour exercer au mieux cette
tâche. J'ai été à la rencontre des Chaux-de-Fonnières et des Chaux-de-
Fonniers dans leurs lieux de vie, de travail, de loisirs, leurs associations,
leurs clubs sportifs. C'était souvent instructif, très gai et touchant.

Je pense qu'il est certes nécessaire d'être le ou la plus compétent-e possible,
évidemment de respecter les règles et règlements. Mais être accessible,
avec une part de spontanéité et de plaisir est aussi une qualité importante.

Pour arriver au mieux à remplir cette tâche, je remercie notamment, et avec
beaucoup de reconnaissance, M. Cédric Haldimann et Mme Ilinka Guyot, qui
ont formalisé un canevas évolutif très utile pour organiser et mener à bien
les débats au sein du Conseil général.

Je remercie également l'équipe de la Chancellerie, et particulièrement
Mme Floriane Mamie, pour leurs compétences, leur disponibilité et leur
bienveillance.

Merci aux membres du Bureau. Nous avons été une équipe dotée d'une
intelligence collective précieuse et avons ainsi mené à bien plusieurs points
délicats.

Au niveau de vous toutes et tous, les membres du Conseil communal et du
Conseil général, j'ai personnellement été blessée par le fait que certains et
certaines aient préféré me critiquer via les réseaux sociaux et/ou par la
presse plutôt qu'en face.

Par contre, je remercie du fond du cœur celles et ceux, nombreux et
nombreuses, qui, parmi vous, m'ont aidée par un sourire, un petit mot, une
critique constructive.

Séance du 17 juin 2025  1147

Un petit clin d'oeil aussi à celles et ceux qui suivent nos débats via internet :
la population chaux-de-fonnière, derrière ses ronchonnements, est
généreuse et m'a très souvent encouragée.

Et enfin, Frédéric, je me tourne vers toi pour passer le flambeau. Je te
souhaite une présidence trépidante, avec beaucoup d'amendements, de
sous-amendements, de levées de séances, de postulats de dernière minute,
de public qui essaie de voter ou d'applaudir et, pourquoi pas, de séances de
Conseil général ajoutées au calendrier… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Je te souhaite évidemment d'avoir un beau soleil pour ton discours lors de
l'inauguration de la piscine des Mélèzes, pour compenser le froid et la pluie
que j'ai eus lors de celle de notre belle place du Marché.

J'ai pu apprécier tes diverses qualités et je te remercie pour ta complicité et
ton soutien. J'ai choisi, pour marquer notre passage de relais, de t'offrir un
petit présent tout en sobriété – heureuse évidemment – symbolisant
l'humilité, le partage, l’essentiel, le don de soi : voici un pain que j'ai fait
aujourd'hui, avec des farines bio locales, l'eau du robinet de La Chaux-de-
Fonds, de la levure bio et un peu de sel des montagnes suisses. Et bien sûr,
tous mes encouragements pour ce nouveau défi qui se présente à toi.

Belle année à vous, Monsieur le Premier citoyen de notre belle Ville de La
Chaux-de-Fonds !

[Ndlr : acclamations de l’assemblée]

Le nouveau Bureau peut prendre place. Je vais de mon côté retourner dans
les rangs et céder ma place au nouveau président du Conseil général,
M. Frédéric Vaucher.

  Séance du 17 juin 2025 1148

ELECTION DU BUREAU DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR L'ANNÉE
2025-2026

Fonction Parti Nom Prénom

Président PLR Vaucher Frédéric

Première vice-présidente POP Reverchon
Hans-Moëvi

Mathilde

Deuxième vice-président PS Duding Laurent

Premier secrétaire UDC Pittet Vincent

Deuxième secrétaire Les Vert-e-s Tritten Jean-Jacques

Scrutatrice PS Maillard Alicia

Scrutatrice POP Perret-Pouchon Julie

Le Bureau ainsi nommé est élu à l’unanimité.

[Ndlr : acclamations de l’assemblée]

Séance du 17 juin 2025  1149

DISCOURS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR
L'ANNÉE 2025-2026

M. Frédéric Vaucher, président :

- Tout d’abord, je vais commencer par un discours pour Béatrice, que je prie
de revenir vers moi… Petit discours, accompagné d’une petite lettre, avec
une petite photo, qui, je trouve, représente assez bien Béatrice entourée de
Mathilde et de Frédéric… Du moins, c’est ce que nous avons essayé de
faire : t’aider à certains moments. Mais je crois que nous t’avons plutôt
enfoncée qu’autre chose… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Chère Béatrice,

Depuis une année, je partage la vice-présidence du Conseil général avec
Mathilde. Dans cette fonction, nous avons fait de notre mieux pour t’aider,
mais nous avons aussi gaffé…

Tu as su mener les séances de manière plus qu’honorable, avec des pointes
d’humour et parfois un peu de désinvolture. Il faut dire que le poste de
première citoyenne n’est pas toujours aisé. Tu t’en es sortie de manière
admirable, et j’espère que je saurai faire aussi bien.

J’espère que tu garderas un beau souvenir de ton année de présidence. Il y
a eu une séance exceptionnelle pour un projet d’envergure : la patinoire. Je
me permets de te donner un petit jouet Kinder Surprise : c’est un petit cerf
qui fait du patin. Alors, tu te souviendras ainsi peut-être longtemps de cette
patinoire. C’est de la réutilisation… donc, n’ayez crainte, je n’ai pas acheté
plein de Kinder pour trouver celui-ci… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Il y a eu aussi le budget pour le centre des archives, pour Capitale culturelle,
donc beaucoup de gros dossiers. Je me demande ce que tu m’as laissé pour
mon année… [Ndlr : rires de l’assemblée] Pas sûr d’avoir grand-chose…
Et en plus, tu finis avec une séance où l’on parle des premiers comptes
positifs depuis de longue date.

Tu peux donc être très contente de ce que tu as pu faire pour La Chaux-de-
Fonds, et je t’en remercie beaucoup. Et je te remets en plus – parce qu’un
jouet Kinder, cela fait peu… Je remercie beaucoup mon frère d’être allé
chercher en vitesse ce bouquet… [Ndlr : rires de l’assemblée] Voilà pourquoi
il était en retard ce soir, d’autres n’ont pas la même excuse !

Normalement, ce sont des fleurs à peu près de la région… [Ndlr : Le
président remet un bouquet à la présidente sortante sous les acclamations
de l’assemblée.]

  Séance du 17 juin 2025 1150

Madame et Messieurs les Conseillers communaux,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,
Mesdames et Messieurs,
Mes très chers parents,
Ma très chère famille,

[Ndlr : M. Vaucher s’interrompt quelques instants, visiblement très ému, il
peine à trouver ses mots] Ça commence mal… Pardon. Ce n’est pas un
blanc, c’est moi qui n’arrive plus à causer…

Un grand, grand merci à mes parents qui sont venus ce soir et qui, je pense,
ont fait l’homme que je suis, et m’ont permis d’être ainsi devant vous. Un
grand merci à ma femme, qui me permet également de pouvoir profiter de
ce temps, de profiter de mettre du temps à disposition non seulement pour
la politique, mais aussi pour des études que je fais en parallèle. Si vous
voulez avoir plus de détails, vous regardez avec Grégory qui a eu la chance
de les finir il y a 4 ans, si je ne me trompe pas. Un grand merci aussi à mes
enfants, qui me soutiennent également. J’ai beaucoup de chance de les
avoir.

Il y a 7 ans, je me trouvais au fond de la salle, je n’étais pas conseiller
général : j’étais très fier de voir mon frère prendre cette place de président.
Maintenant, c’est moi. Je suis très fier de pouvoir représenter la Ville. Je ferai
du mieux que je pourrai. J’aimerais le faire aussi bien que Béatrice, j’espère
que je m’en sortirai à ce niveau-là.

Je suis très fier de vous, parce que vous avez pris cet engagement de faire
de la politique, de venir ici. Peu de monde le sait, mais nous venons sans
avoir de jetons de présence, et pour… je ne veux pas dire notre plaisir, mais
quand même… quelque chose, pour débattre. Nous sommes contents de
pouvoir débattre ensemble.

A notre échelle, nous faisons de la politique, nous devons savoir faire de la
politique durable. Et cette politique durable doit être pour penser à nos
enfants et nos petits-enfants, leur laisser une ville non seulement qui soit
agréable à vivre, mais que ce soit aussi en termes de durabilité,
d’environnement. Qu’il y ait toujours de quoi respirer, des espaces verts où
jouer, et que sais-je encore.

Au niveau du respect, je tiens beaucoup au respect, je l’ai souvent
mentionné. Je l’ai parfois mentionné sur la route, entre les cyclistes et les
piétons. Et les automobilistes également. Mais j’aimerais que ce respect soit
aussi ici, à l’intérieur de cet hémicycle, parce que nous avons souvent
tendance à être un peu agressifs les uns avec les autres. Je pense qu’il n’y
a pas besoin d’être agressif pour donner nos idées. Tout le monde veut que

Séance du 17 juin 2025  1151

La Chaux-de-Fonds devienne meilleure, devienne plus grande, plus belle,
plus « je ne sais quoi », et je pense que nous tirons tous à la même corde.

Seulement, nous n’avons peut-être pas les mêmes moyens pour y arriver,
c’est juste cela. Nous n’avons pas les mêmes idées, c’est normal. Nous
représentons une partie de la population. Nous savons très bien qu’il y a un
grand nombre de citoyens qui ne pensent même pas comme nous, qui
pensent encore différemment.

Donc, essayons de construire, et de ne pas forcément démolir les idées des
autres. Ce n’est pas parce qu’ils ont des idées différentes qu’elles sont moins
bonnes. Je pense que nous devons ce respect également à tous les citoyens
qui ont voté pour nous, qui pensent que, nous aussi, nous allons construire
le meilleur pour eux.

Je vous remercie pour votre engagement, puisque chacun s’engage, que ce
soit ici ou dans des associations. On sait que le bénévolat a de la peine
partout, et je sais que vous tous, ici, donnez de votre temps.

Il ne faut pas oublier que nous avons effectivement un tissu industriel fort,
un tissu associatif fort : nous devons pouvoir les mettre ensemble, nous
devons pouvoir faire un bel habit avec tous ces tissus. Et ne pas oublier que
l’on peut critiquer le patronat, mais qu’il y a beaucoup de petits patronats : le
patronat commence à une personne, et il tire aussi la langue. Les employés
tirent la langue, il y a des personnes qui n’ont pas d’emploi et qui tirent aussi
la langue. On peut donc tous se mettre ensemble pour faire de notre ville la
plus belle des villes.

Une dernière chose, et je vous prie de bien vouloir m’excuser durant ces
12 prochains mois : j’ai beaucoup de peine à retenir les prénoms et les
noms. Déjà dans la rue, si je ne vous dis pas bonjour, ce n’est pas que je le
fasse exprès, c’est que je ne vous reconnais pas forcément, que je suis dans
la lune, je ne sais pas… Je vous prie de m’excuser. Je sais que j’aurai
Floriane et Mathilde pour m’aider, et j’aurai peut-être même un petit truc
supplémentaire…

Pour finir, comme on vous l’a écrit, je crois : vous tous, et toutes les
personnes qui sont aussi dans cette salle, êtes invités à venir au Musée
international d’horlogerie, où une agape, qui m’a l’air tout à fait convenable,
vous attend. [Ndlr : rires de l’assemblée]

Cette agape est servie par le groupe scout Chimborazo. A savoir que j’ai fait
des scouts il y a très longtemps. Nous nous retrouvons avec des anciens
encore actuellement, et je trouve que cela m’a donné de belles valeurs et
c’est important pour moi.

  Séance du 17 juin 2025 1152

Vous profiterez de différents excellents plats, qui viennent de La
Gourmandière pour le fromage, Christen Delicatessen pour la viande,
Le Silo pour différentes préparations, et Du Pain Ô Chocolat pour le pain.

Je ne suis pas sûr qu’il y ait des personnes qui aiment le sucré… mais si
jamais, j’ai prévu deux ou trois choses qui viennent de chez Minerva.

Je vous encourage donc à venir partager ce beau moment avec moi.

[Ndlr : acclamations de l’assemblée]

Séance levée à 21h22.

La présidente :
Béatrice Thiémard-Clémentz

Le secrétaire :
Vicent Pittet

La secrétaire-rédactrice :
Esther Wagnières

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol