Procès-verbal

text:
PROCES-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2008-2012

N° 12
Séance du mardi 5 mai 2009 à 17h00

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Philippe Lagger.

Trente-sept conseillères générales et conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, Mme Maria Belo, M. Pierre-Yves Blanc,
M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard, M. Pascal Bühler, M. Denis Cattin,
M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc Birambeau, Mme Marie-France De Reynier
Porta, M. Laurent Duding, M. Fabien Fivaz, Mme Aline Fleury, Mme Monique Ga-
gnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, M. Olivier Guyot, M. Frédéric Hainard,
M. Michel Hess, M. Laurent Iff, Mme Julie John, Mme Anne-Lise Lagger, M. Philippe
Lagger, M. Jean-Charles Legrix, Mme Silvia Locatelli-Caruncho, M. Angelo Locoro-
tondo, Mme Sylvia Morel, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy, M. Alain
Parel, M. Cyril Pipoz, M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. André
Schreyer, M. Francis Stähli, M. Yves Strub, M Christophe Ummel, M. Serge Vuilleu-
mier.

Excusé(e)s : Mme Esma Aris, Mme Fabienne Girardin, Mme Emilie L'Eplattenier,
M. Claude-André Moser.

Le Conseil communal siège in corpore.

902 Séance du mardi 5 mai 2009

M. Philippe Lagger, président : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Bienvenue à
cette dernière séance de la première année de la législature. J'ai volontairement tem-
porisé car il y a des gens qui sont retenus sur la route et qui doivent intervenir. Voilà
pourquoi je n'ai pas commencé à l'heure.

Je salue la présence de M. Locorotondo qui nous rejoint en remplacement de
M. Nussbaumer pour le groupe UDC.

M. Kurth arrivera vers 18h30. Il représente le Conseil communal à Neuchâtel
pour une séance convoquée par le Conseil d'Etat au sujet de la situation économique
et de la coordination des politiques publiques.

J'aimerais féliciter toutes les personnes qui ont été élues au Grand conseil.

APPLAUDISSEMENTS

Je dirai un petit mot tout à l'heure à M. Hainard puisqu'il est pris dans les bou-

chons.
J'ai reçu la lettre de démission de M. Frédéric Hainard que je vais vous lire.

Lettre de M. Frédéric Hainard du 1er mai 2009

Monsieur le Président du Conseil général,
Consécutivement à mon élection, le 26 avril dernier, au Conseil d'Etat de notre Républi-
que et canton, j'ai le regret de vous présenter ma démission du Conseil général.
En effet quand bien même la tâche qui m'attend sera passionnante, j'ai passé au sein de
votre Conseil des années magnifiques, de longues soirées toujours empreintes de respect
dans le cadre des débats d'idées qui ont fait la richesse de notre commune.
Je ne doute pas que nous aurons l'occasion, vous et votre Conseil de nous rencontrer à
d'autres occasions au cours desquelles nous pourrons nous rappeler nos souvenirs, mais
aussi les différences qui ont fait la force, encore une fois, de cette ville.
Je profite du présent courrier pour vous présenter ma démission, également, de la com-
mission scolaire ainsi que de la commission financière.
L'ensemble de ces démissions prendra effet au 26 mai 2009.
Tout en vous souhaitant bonne réception de la présente je vous prie de croire, Monsieur
le Président du Conseil général, à I'assurance de ma parfaite considération.

Je propose que lorsqu'il arrive dans la salle, vous l'applaudissiez. J'ajouterai en-

suite un petit mot.
Deux points ont été intervertis dans l'ordre du jour. Il s'agit des points 21 et 22.

Mme L'Eplattenier n'étant pas là ce soir, c'est M.  Parel qui sera scrutateur.
J'ai reçu 3 amendements et un postulat:

Amendement du groupe PLR

Nous demandons au Conseil communal d’annuler la provision pour mesures anticycliques
chiffrée à 9 millions dans le rapport du Conseil communal au Conseil général. Ceci aura
pour conséquence d’augmenter la fortune d’autant.
Suppression de l’arrêté N° 2.
L’arrêté N° 1 est modifié :
Charges 215 741 575.85
Produits 238 905 019.62
Excédent de revenu -23 163 443.77

Sylvia Morel, Denis Cattin, Yves Strub

Séance du mardi 5 mai  2009 903

Amendement du groupe PLR
Nous demandons au Conseil communal d’annuler tous les amortissements extraordinai-
res hciffrés à 12 millions dans le rapport du Conseil communal au cgg. Ceci aura pour
conséquence d’augmenter la fortune d’autant.

L’arrêté N° 1 est modifié :
Charges 224'741'575.85
Produits 238'905'019.62
Excédent de revenu -14'163'443.77

Sylvia Morel, Denis Cattin, Yves Strub

Amendement du groupe UDC
A l’arrêté N° 2 des comptes :

Article premier : inchangé.

Article 2.- L’utilisation du fonds est strictement limitée à des mesures de soutien de
l’économie chaux-de-fonnière… (etc.)

Articles 3 à 8 : inchangés.

Alain Parel, Angelo Locorotondo, Hughes Chantraine, André Schreyer

Postulat lié aux comptes du groupe PLR
Nous prions le Conseil communal de créer un groupe de travail composé du Conseil
communal et d’un conseiller général par parti afin de déterminer un projet « phare » qui
rencontre l’approbation de tous les groupes et surtout de la population.

Sylvia Morel, Denis Cattin, Yves Strub

904 Séance du mardi 5 mai 2009

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

12e séance du Conseil général du mardi 5 mai 2009

à 17h00

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination

a. d’un membre du POP au sein de la commission temporaire chargée
d’examiner le mode d’élection et la présidence du Conseil communal
(motion Locatelli-Fivaz)

b. d’un membre socialiste pour participer aux séances du Conseil
d’administration de  Bloc 30

c. d’un membre à la commission des infrastructures en remplacement
de M. Daniel Nussbaumer (UDC), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 8 avril 2009 relatif à une demande de

crédit de CHF 2'000'000.- TTC pour des mesures de réfection d’urgence
des chaussées, en relation avec les dégâts dus au gel, ainsi qu'à une
demande de crédit de CHF 750'000.- TTC pour la campagne courante
d'entretien des chaussées

3. Comptes 2008 – Rapports du Conseil communal, de la Commission fi-
nancière et des sous-commissions

a. Discussion générale

b. Discussion de détail

c. Vote des arrêtés

d. Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la Commission
financière

4. Programme de législature 2008-2012

5. Discours du président sortant du Conseil communal

6. Discours du président sortant du Conseil général

7. Election du Bureau du Conseil général pour l’année 2009-2010

8. Discours du nouveau président du Conseil général

Séance du mardi 5 mai  2009 905

9. Motion de M. Cyril Pipoz et consorts déposée le 27 août 2008 Pour une
gestion responsable : suppression de l'envoi systématique des procès-
verbaux des séances du Conseil général à toutes les Conseillères géné-
rales et à tous les Conseillers généraux

10. Motion de Mme Pascale Gazareth et consorts déposée le 27 août 2008
La Chaux-de-Fonds achète équitable

11. Motion de M. Daniel Musy et consorts déposée le 27 août 2008 Carnet
familial, culturel et sportif  (+ amendements)

12. Motion de M. Cyril Pipoz et consorts déposée le 17 septembre 2008
HarmoS : Quelles conséquences pour l'école chaux-de-fonnière en ma-
tière d’infrastructures ?

13. Motion de Mme Julie John et consorts déposée le 17 septembre 2008
Pour une rue du Progrès qui en soit un

14. Motion de Mme Silvia Locatelli Caruncho et consorts déposée le
16 décembre 2008 Création d’un Noctambus inter-villes : pour un rap-
prochement effectif de nos villes, y compris de leur vie nocturne

15. Interpellation de M. Laurent Iff déposée le 16 décembre 2008 relative à
la prise en charge d’enfants victimes d’accidents par l’hôpital

16. Interpellation de M. Marc Schafroth et consorts déposée le 3 février
2009 concernant le giratoire Midi / Musées / Tranchée

17. Interpellation de Mme Katia Babey et consorts déposée le 3 février
2009 Politique de la gérance communale et des gérances privées à
l’égard des personnes au bénéfice de l’aide sociale

18. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 3 février 2009
L’Impartial à tous les jeunes de la ville !

19. Motion de Mme Anne-Lise Lagger et consorts déposée le 3 février 2009
Pour une ludothèque publique

20. Motion de Mme Aline Fleury et consorts déposée le 3 février 2009 Cen-
driers

21. Postulat de Mme Dorothée Ecklin déposé le 3 mars 2009, lors de la
séance commune des législatifs des villes du Locle, de Neuchâtel et de
La Chaux-de-Fonds Pour la participation des Parlements au Réseau des
Trois Villes

22. Interpellation de Mme Silvia Locatelli-Caruncho et consorts déposée le
5 mars 2009 Quelles priorités pour plus de sécurité par de fortes chutes
de neige ?

23. Interpellation de M. Pierre-Yves Blanc et consorts déposée le 5 mars
2009 concernant l’accueil parascolaire

24. Interpellation interpartis (Verts, PS, UDC, POP) déposée le 5 mars 2009
relative au parcage des voitures sur les trottoirs

906 Séance du mardi 5 mai 2009

25. Interpellation de M. Michel Hess et consorts déposée le 5 mars 2009
relative à la réunion des conseils généraux des trois villes le 3 mars à
Neuchâtel

26. Interpellation de M. Cyril Pipoz et consorts déposée le 2 avril 2009 Ré-
colte et recyclage du carton et du PET : quelle politique ?

27. Interpellation de M. Yves Strub et consorts déposée le 2 avril 2009 Or-
ganisation du transport pédiatrique et parental vers le site unique
Mère-enfant de façon efficace et adéquate

28. Projet de résolution de M. Hughes Chantraine et consorts déposé le 2
avril 2009 Rapprochement et collaboration avec Le Locle

CONSEIL COMMUNAL

Séance du mardi 5 mai  2009 907

Point 1a : Nomination d'un membre du POP au sein de la commission tempo-

raire chargée d'examiner le mode d'élection et la présidence du Conseil communal
(motion Locatelli-Fivaz)

Mme Pascale Gazareth
Les membres la commission de la présidence se réunissent à la pause pour fixer

des dates.

Point 1b : Nomination d'un membre socialiste pour participer aux séances du

Conseil d'administration de "Bloc 30".

M. Pascal Bühler

Point 1c : Nomination d'un membre à la commission des infrastructures en

remplacement de M. Daniel Nussbaumer (UDC), démissionnaire.

M. Angelo Locorotondo.

Point 1d : Nomination de 9 membres de la commission de stationnement et de

sécurité.
Pour le PS : Mme Monique Gagnebin
   M. Serge Vuilleumier
   M. Laurent Duding
Pour le PLR : M. Claude-André Moser
   M. Pierre-André Rohrbach
Pour l'UDC A reporter
Pour les Verts : A reporter
Pour le POP : A reporter

908 Séance du mardi 5 mai 2009

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 2'000'000.- TTC pour des
mesures de réfection d’urgence des chaussées, en relation avec les dégâts dus
au gel, ainsi qu'à une demande de crédit de CHF 750'000.- TTC pour la campa-

gne courante d'entretien des chaussées.

(du 8 avril 2009)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

P r é a m b u l e
Si les chutes de neige de cet hiver n’ont rien d’exceptionnel (nous constatons au
24 mars 2009 3,5 m de neige cumulée), le gel a par contre durement sévi sans
discontinuer depuis le mois de novembre.

Ceci a conduit à une consommation de sel exceptionnelle puisque le Service de la
Voirie en a répandu à ce jour 1'500 tonnes. Le précédent  record était de 1'250
tonnes pour un hiver complet. Et ce record est tombé malgré les moyens mis en
œuvre pour faire diminuer la consommation de sel (sel mouillé, caméras infra-
rouge et système d'aide à la décision SADVH).

La conséquence de ce gel s’est fait durement sentir sur nos routes, puisque nous
constatons de nombreuses déprédations qui sont typiques à ce phénomène sur
l’ensemble de notre réseau, à savoir :

Séance du mardi 5 mai  2009 909

- nids de poule

- pelade

- perte de matériau

- épaufrement (émiettement) des fissures

- faïençage

sans compter les mouvements des regards, chambres et capes de vannes.

M e s u r e s  d e  r é f e c t i o n  d ’ u r g e n c e
Dans l’immédiat, dès que la première fonte de la neige est intervenue (début de
la deuxième quinzaine de mars), nous avons mandaté un groupe d'entreprises
locales pour procéder à un colmatage provisoire des dégradations les plus impor-
tantes. En effet, celles-ci étant tellement nombreuses, le temps nécessaire au
Service de la Voirie, compte tenu des moyens dont il dispose pour ce genre de
travail, aurait été trop long, de nouvelles chutes de neige étant prévues.

Cette mesure avait pour but d’éviter que les dégâts n’empirent sous l’effet du
trafic, mais aussi de prévenir tout risque d’accident pour les deux-roues et les
piétons (passages pour piétons).

Les trous ont été bouchés avec de l’enrobé chaud simplement, sans autre me-
sure particulière. La méthode est rapide et peu onéreuse, mais ces réparations
ne sauraient tenir longtemps (plus d'une année).

E f f e t  d e  l ' h i v e r  s u r  l ' é t a t  d u  r é s e a u
En 2008, nous avons acquis un logiciel servant à planifier l'entretien de réseaux
routiers. Ainsi, nous avons effectué un relevé visuel de l'état du réseau routier de
la ville (réseau urbain uniquement), notant pour chaque tronçon de cinquante
mètres les dégradations observées (polissage, dégradations, déformations, répa-
rations) dans leur amplitude et leur étendue. Les informations recueillies ont en-
suite été introduites dans la base de données du logiciel (voir annexe no 1).

La synthèse des dégradations relevées permet d'établir, entre autres, une note
d'état général, appelé indice I1 dans les normes correspondantes. Cet indice varie
entre 1 et 5, ce dernier chiffre étant la note la plus mauvaise.

Afin de pouvoir juger de l'incidence de l'hiver sur l'état du réseau routier, nous
avons à la fin de l'hiver, dès la fonte des neiges, effectué un nouveau relevé vi-
suel en nous limitant à certains tronçons, pour une analyse statistique seule-
ment. Il s'agissait de pouvoir déterminer l'augmentation moyenne de l'indice I1
du réseau occasionné par l'hiver 2008-2009.

Le tableau ci-joint (voir annexe no 2) résume les valeurs des relevés 2008 et
2009, ainsi que les écarts de valeur entre ces deux relevés.

910 Séance du mardi 5 mai 2009

Comme nous pouvons le constater, l'hiver 2008-2009 a occasionné une augmen-
tation moyenne d'un point (1,0) de l'indice I1.

En admettant d'une part que le résultat soit représentatif et d'autre part que la
première analyse sur l'évolution de l'état des chaussées de la commune de La
Chaux-de-Fonds, sur la base d'une approche simplifiée, soit d'une fiabilité accep-
table, on peut constater (voir figure 1) que le développement des dégradations
de l'hiver 2008-2009 a été environ 7,5 fois plus rapide que la perte annuelle
moyenne de 0,13 points de l'indice I1 établi pour le réseau routier de la Ville sur
la base des données à disposition.

Evolution : Indice I1

y = 0.1305x - 0.2906
R2 = 0.9989

0

0.5

1

1.5

2

2.5

3

3.5

4

4.5

5

0 5 10 15 20 25 30

Age fictif

In
di

ce
 I1

Figure 1: Évolution de l'indice I1 sur le réseau routier de la ville de La Chaux-de-Fonds ;
Progression annuelle moyenne de l’indice I1 : 0,13.

Ainsi, nous pouvons admettre que l'hiver que nous venons de vivre a occasionné
un vieillissement moyen du réseau routier urbain d'un ordre de grandeur de 7
ans et demi !

P e r t e  d e  c a p i t a l  d û  à  l ' h i v e r
La perte de capital, grâce au logiciel PMS, est relativement facile à déterminer.

La procédure appliquée est la suivante :

- Dans un premier temps, nous ajoutons 1 point  équivalant à l'impact de

l'hiver à la note I1 obtenue en 2008 sur chaque tronçon du réseau routier
urbain (sauf lorsque la note 2008 est supérieure à 4,0. Dans ce cas, la note
maximale de 5 est attribuée) ;

Séance du mardi 5 mai  2009 911

- Dans un deuxième temps, nous demandons au logiciel de déterminer la
campagne d'entretien optimale, de façon à ce que la note moyenne I1 de
l'ensemble du réseau après entretien soit équivalente à celle du réseau en
2008.

De cette simulation, il ressort que le coût des réparations du réseau urbain seu-
lement, pour le ramener à un état moyen équivalent à celui de 2008, est de CHF
5 millions.

A cela s'ajoutent les coûts des réparations des dégâts au réseau routier des envi-
rons (extra-urbain), qu'il n'est pas possible de chiffrer, aucun relevé d'état
n'ayant été effectué à ce jour, par manque de moyens d'une part et en raison
des conditions climatiques d'autre part.

D e m a n d e  d e  c r é d i t
Il est évident que nous ne pouvons solliciter votre Autorité pour qu'elle mette à
disposition, sur une année, le montant nécessaire à la réfection des dégradations
occasionnées par l'hiver 2008-2009 au réseau routier communal urbain. L'effort
de remise en état devra être effectué sur plusieurs années.

Les moyens sollicités serviront à exécuter les mesures de réfection optimales en
terme d'investissement (ni trop tôt, pour ne pas perdre la période d'utilisation
liée à un état donné de la chaussée, ni trop tard, pour éviter des techniques
d'entretien plus lourdes, donc plus onéreuses).

Le montant demandé pour la remise en état du réseau urbain est de
CHF 2'750'000.-.

Il est composé d'un montant de CHF 750'000.- prévu dans les investissements
du budget 2009 pour l'entretien courant des routes communales et d'un montant
de CHF 2'000'000.- déjà enregistré dans les comptes de 2008.

Outre le montant sollicité pour la remise en état des chaussées, il faut prendre
en considération, dans l’effort visant à assainir le réseau des routes, les mon-
tants alloués dans le cadre des chantiers prévus en 2009, soit :

- Chantier Viteos-TP : CHF 300'000.-
- Bd des Endroits (Endroits verts) : CHF 250'000.-
- Charles-Naine et Bois-Noir : CHF 1'200'000.-

Total : CHF 1'750'000.-

Les mesures de réfection qui seront mises en œuvre viseront à assurer une
bonne tenue des zones réparées dans le futur. Il s’agit de préserver au mieux le
capital – combien important et élevé – de notre réseau routier.

912 Séance du mardi 5 mai 2009

P r o g r a m m e  d e s  t r a v a u x
Les travaux seront entrepris dès que le crédit sera accordé. Il sera tenu compte,
dans le programme, des  travaux futurs prévus, que ce soit par les instances
communales ou par des sociétés comme la société Viteos SA ou Swisscom. Il
s'agit en effet d'éviter de remettre en état un tronçon sur lequel il faudra inter-
venir dans une ou deux années.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  f i n a n c e s
Les dégâts apparus sur le réseau routier de la commune durant cet hiver sont
dus à des conditions climatiques exceptionnelles et imprévisibles.

En conséquence, le Conseil communal ne pouvant s’attendre à cela, le montant
prévu aux investissements du budget 2009 pour l'entretien normal du réseau
routier n'est "que" de CHF 750'000.-.

L'investissement supplémentaire de CHF 2'000'000.- ayant déjà été enregistré en
2008, il n'en sera pas tenu compte dans les calculs d'amortissement et d'intérêts
ci-dessous.

En application des directives établies par le Service des communes, la charge
financière est calculée sur une durée de 10 ans, au taux moyen des emprunts de
la Ville de 3,8 %.

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement (10%) CHF 75'000.-
Intérêts 3,8 % sur la moitié de l’investissement CHF 14'250.-

soit une charge annuelle de CHF 89'250.-

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que l’investissement
est inscrit au budget 2009 au chapitre 700 – Infrastructures, Entretien des
chaussées, campagne II, à raison de CHF 1'500'000.-, dont CHF 750'000.- à en-
gager en 2009.

R e s p e c t  d e s  l i g n e s  p r i o r i t a i r e s  f i x é e s  p a r  l e
p r o g r a m m e  d e  l é g i s l a t u r e
Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont en ac-
cord avec le contenu du programme de législature, selon la ligne directrice No 3
"Valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains – entretien
des infrastructures et équipements » (page 12).

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  r e s s o u r c e s  h u m a i n e s
L'essentiel des travaux de maintenance sera confié à des entreprises, probable-
ment en 4 lots, afin de répartir le volume de travail et permettre une exécution
assez rapide des travaux.

Séance du mardi 5 mai  2009 913

Certaines dégradations localisées et de faible ampleur pourront être reprises par
le Service de la Voirie.

C o l l a b o r a t i o n  i n t e r c o m m u n a l e
Le montant demandé pour l'assainissement des chaussées est important. Même
divisé en 4 lots, le montant de ceux-ci conduira à les mettre en procédure ou-
verte selon la règle des marchés publics. De fait, vouloir regrouper nos travaux
avec ceux d'autres communes, dans le but d'obtenir un tarif plus intéressant,
n'offre pas la certitude de parvenir à un résultat probant.

Dans le cas des travaux d'assainissement projetés, au contraire, nous prévoyons
de diviser le volume des travaux et de le répartir entre plusieurs entreprises (ou
consortium), afin de parvenir à une exécution rapide des travaux. Vouloir les re-
grouper avec d'autres communes n'offre par conséquent pas d'intérêt dans cette
optique.

E l é m e n t s  r e l a t i f s  a u  d é v e l o p p e m e n t  d u r a b l e

Aspect environnemental
Un mauvais état des routes occasionne une usure plus rapide de certains compo-
sants d'un véhicule, comme par exemple les pneus, les freins, les amortisseurs,
etc.
De ce fait, l'emploi de pièces d'usure s'accroît, occasionnant plus de consomma-
tion de matières premières, et plus de déchets à recycler ou à éliminer. De plus,
lorsque les routes offrent une planéité moins bonne, la consommation de carbu-
rant s'accroît également.

Lorsque l'on n'entretient pas un réseau routier de manière optimale, du point de
vue coûts/bénéfices, on accroît la consommation de matériaux de construction,
donc de matières premières.  On génère par conséquent plus de déchets de
construction à recycler ou à éliminer.

Un entretien effectué au plus proche d'une stratégie optimale réduit ainsi l'impact
sur l'environnement.

Aspect social
Le réseau routier est le garant des déplacements de la population, que ce soit en
mode individuel, mais également collectif.

L'entretien d'un réseau routier procure du travail. Et lorsque l'on entretient un
réseau de façon régulière, on garantit ainsi un volume de travail – donc des pla-
ces de travail sur le long terme.

Un réseau routier bien entretenu est le garant pour les entreprises installées de
conditions d'approvisionnement et de distribution satisfaisantes.

914 Séance du mardi 5 mai 2009

Aspect économique
Le réseau routier de la ville constitue un capital d’un montant extrêmement éle-
vé. C’est pourquoi sa préservation s’avère essentielle.

Un mauvais entretien, ou un entretien insuffisant, peut avoir des conséquences
lourdes sur la valeur du capital et les sommes qui devraient être investies ulté-
rieurement pour rattraper la valeur du capital perdue seraient énormes, sans
commune mesure avec les coûts d’entretien pour maintenir la valeur du patri-
moine.

Pour ces raisons, les mesures de réfection que nous allons appliquer ont été sé-
lectionnées dans le but de garantir au mieux leur tenue dans le temps, donc de
préserver, au meilleur coût, le capital de la chaussée.

Impact des travaux sur les riverains et les usagers
Réduire l’ensemble des impacts relève de la quadrature du cercle. En effet, en
limitant la gêne aux automobilistes on accroît la durée du chantier, donc la gêne
aux riverains. A l’inverse, en fermant le tronçon à assainir, on améliore les ren-
dements du chantier donc la durée des travaux mais on accroît la gêne des au-
tomobilistes circulant sur l’axe concerné.

De façon générale, nous privilégions les riverains aux usagers de la route. Des
dispositions particulières différentes pourront cependant être prises lorsque le
tronçon à réhabiliter est emprunté par les véhicules des TRN.

Nous serons très exigeants sur la tenue des délais.

A m é n a g e m e n t s  u r b a i n s
Dans le cadre de la réfection des chaussées, les seuls aménagements urbains
réalisés sont l’abaissement des trottoirs au droit des passages pour piétons lors-
que cela s’avère nécessaire.

Nous assainirons également les trottoirs en mauvais état de part et d’autre du
tronçon à entretenir lorsque ceux-ci appartiennent à la Commune.
Nous inviterons les propriétaires concernés à procéder aux travaux nécessaires
lorsque les trottoirs en question appartiennent à des privés.

C o n c l u s i o n
L’hiver 2008-2009 a mis à rude épreuve notre réseau routier. Pour la première
fois, nous pouvons constater, selon toute vraisemblance et sur la base des don-
nées recueillies dans le logiciel de planification d’entretien routier, que le vieillis-
sement du réseau s’est accéléré de 7,5 fois. Pour préserver au mieux notre capi-
tal, il nous paraît nécessaire d’entreprendre des travaux à concurrence de CHF
2'750'000.-.

Séance du mardi 5 mai  2009 915

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a accepté à
l’unanimité des membres présents (quorum non atteint) lors de sa séance du 7
avril 2009.

L’arrêté concernant le crédit de CHF 2'000'000.- TTC pour des mesures de réfec-
tion d’urgence des chaussées, en relation avec les dégâts dus au gel sera inclus
dans le rapport à l’appui des comptes 2008.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l’arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président: La chancelière:
Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

Annexes : 1 plan de l’état des revêtements

1 tableau de synthèse des relevés de l’indice d’état I1 2008 et 2009,
et comparaisons

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 750'000.- TTC est accordé au Conseil com-
munal pour la campagne courante d'entretien des chaussées.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts néces-
saires au financement dudit crédit.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à
l’expiration du délai référendaire.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président  Le secrétaire
Philippe Lagger  Cyril Pipoz

916 Séance du mardi 5 mai 2009

M. Angelo Locorotondo, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Notre groupe a analysé, avec toute l’attention et la diligence qu'il a mérité, ce rapport
relatif à une demande de crédit de CHF 2'000'000.— pour des mesures de réfection
d’urgence des chaussées, en relation avec les dégâts dus au gel, ainsi qu’à une de-
mande de crédit de CHF 750'000.— pour la campagne courante d’entretien des
chaussées.

En guise de préambule, nous tenons à préciser que le rapport qui nous est pré-
senté n’est pas très clair et je m’explique : Dans le titre du rapport et comme je viens
de vous le dire, il est écrit "un crédit de CHF 2'000'000.— et un crédit de
CHF 750'000.—". Or, dans l’article premier de l’arrêté, nous ne votons qu’un crédit de
CHF 750'000.—.

Nous avons bien compris que les CHF 2'000'000.— seront votés dans les comptes,
mais cela peut porter à confusion et nous tenions à le préciser.

J’en viens maintenant au rapport proprement dit. Il est vrai que, si l’on observe la
dégradation de notre réseau routier communal après cet hiver (ou du moins avant
que celui-ci n’ait été colmaté au début de la 2ème quinzaine de mars) on aurait pu se
croire sur certains tronçons de route à Pearl Harbor après le bombardement. C'est
vrai, j’exagère et cela n’engage que moi ! Toujours est-il que notre réseau s’est gran-
dement dégradé ces derniers temps.

M. Philippe Lagger, Président : Monsieur Locorotondo, je vous interromps.

M. Frédéric Hainard entre dans la salle
APPLAUDISSEMENTS

M. Philippe Lagger, Président : Monsieur Hainard, félicitations pour votre belle
élection au Conseil d'Etat. Avec deux représentants du Haut, j'espère que nous se-
rons bien représentés et bien défendus.

M. Angelo Locorotondo, UDC : Je disais que notre réseau routier s'est grande-

ment dégradé ces derniers temps. Il est donc évident, en lisant le présent rapport, que
l’incidence qu’a eu l’hiver 2008-2009 sur nos routes a été calamiteuse, pour ne pas
dire catastrophique.

De plus, ceci est corroboré par le logiciel PMS qui arrive à la conclusion (suite aux
relevés effectués à l’été 2008 et aux relevés sporadiques effectués à la fin de cet hiver)
que l’ensemble de notre réseau routier a perdu, l’hiver dernier, 1 point sur une
échelle de 5. Ce qui revient à dire qu’en 5 mois qu’a duré notre hiver, nous avons
perdu 7 ans ½ de vie de notre réseau routier (90 mois). Notre hiver a donc dégradé
nos routes 18 fois plus vite que la normale.

Ceci nous amène à une première question, même si elle peut sembler quelque
peu paradoxale : Dans quelle mesure peut-on se fier au logiciel PMS ?

En fait, si l'on compare ce logiciel aux différentes sondes et au système informati-
que qui accompagnent celles-ci, que la Commune a acquis pour prévenir les diffé-
rents intervenants afin de déneiger en cas de fortes chutes de neige et qui auraient du
signaler une alarme au soir du 31 décembre 2008, nous sommes en droit de nous po-
ser quelques questions.

Séance du mardi 5 mai  2009 917

Toujours en nous référant au présent rapport et au communiqué de presse du
Conseil communal concernant le bilan d’un hiver exceptionnel, où il est articulé,
dans les deux documents, un chiffre de CHF 5'000'000.—, nous nous posons la ques-
tion de savoir si finalement, les CHF 2'000'000.— et les CHF 750'000.— que nous vo-
tons, seront  suffisants.

Deux portions de routes nous préoccupent, parmi tant d’autres, à savoir, la por-
tion de la rue des Crêtets (entre VAC ameublement et le giratoire de la Liberté) et la
portion de route entre le rond point de l’usine électrique et la bifurcation Forges-
Succès. Ceci nous a amené à nous poser les questions qui suivront. Ces deux tron-
çons sont relativement récents : Fin 2007 pour le premier et environ 3 ans d’âge pour
le second, sauf erreur et omission.

 Si l’on observe plus attentivement l’inventaire PMS (le plan qui nous a été remis
avec le rapport, annexe 1), situation prise en considération à l'été 2008, nous nous
apercevons que la rue des Crêtets est en vert avec un indice de 0 à 0,9, qualifié de bon
et le second (rue Numa-Droz, que l’on va appeler pour notre exemple Halle Volta
pour mieux situer l’endroit) figure en orange avec un indice de 3 à 3,9 qualifié de cri-
tique.

Or, si nous reprenons ces deux tronçons après notre fameux hiver, le 1er (rue des
Crêtets) est dans un état de ruines après l’hiver écoulé, alors même qu’il était qualifié
de bon l’été précédent. Par déduction, le second (Halle Volta) si l’on en juge les con-
clusions du logiciel PMS qui augmentent d’un point, passe de l’orange au rouge,
c'est-à-dire d’un état critique à un état qualifié de mauvais.

Toujours dans l’analyse approfondie de ce rapport et par rapport aux deux tron-
çons de route que je viens de citer, nous nous sommes posé un tas d’autres questions
auxquelles le Conseil communal va très certainement nous donner des réponses.

Pour en arriver à un état d’usure prématuré comme je viens de le mentionner,
l'hiver est-il le seul responsable de cette dégradation ?

Ce qui, par déduction et sans vouloir jeter la pierre à qui que ce soit, je le précise,
nous amène à nous poser la question suivante et toutes celles qui en découlent :

1) La qualité de l’enrobé y est-elle pour quelque chose ?
2) Le libellé des appels d’offres sont-ils conformes aux besoins de notre région

qui est à 1000 m d’altitude, contrairement à une ville comme Lausanne qui
accueille l’EPFL à environ 400m d’altitude ?

3) Où s’arrête la responsabilité des entreprises si elles ont répondu scrupuleu-
sement au cahier des charges qui leur était demandé dans les appels d’offres
et où commence la responsabilité de celle ou celui qui a établi la soumission ?

4) Le fait de faire jouer la concurrence lors de l’adjudication des travaux ne fait-
il pas que les entreprises choisissent un matériau plutôt qu’un autre, meilleur
marché et de ce fait de moins bonne qualité, afin d’être compétitif, nuisant
ainsi à la longévité des ouvrages ?

5) Dans le cas de la rue des Crêtets, est-ce véritablement une opération blanche
pour la Commune, contrairement à ce qui avait été initialement annoncé
pour l’enrobé rouge des passages pour piétons qui, pour certains d'entre eux
et si tout va bien, la Commune doit finalement mettre la main au porte-
monnaie, sous prétexte d’une soit disant usure après un peu plus d'une an-
née ?

918 Séance du mardi 5 mai 2009

6) En réalité, quelle somme faudrait-il accorder ou investir pour arriver à ce que
la Ville possède un réseau routier avec un indice moyen de 2, à savoir de sa-
tisfaisant à suffisant ? CHF 5'000'000.— sont-ils finalement suffisants comme
décrit dans le communiqué de presse et dans le présent rapport ?

Finalement, de manière plus générale et sans vouloir jeter la pierre à qui que ce

soit, je le répète, prenons pour exemple le tremblement de terre qui a eu lieu dans un
pays voisin. La majeur partie des immeubles avait, soit disant, des garanties antisis-
miques, notamment pour un hôpital et il a fallu une catastrophe pour s’apercevoir
que ces bâtiments ne l’étaient pas. Ceci démontre qu’il y a eu des lacunes au niveau
du contrôle de qualité lors de l’exécution des travaux. Cela  nous amène à notre der-
nière question :

7) Lors de la réalisation de réfection des chaussées, existe-t-il dans notre Com-
mune, un contrôle suffisant pour s’apercevoir si les travaux sont de qualité,
s'ils sont effectués dans les règles de l’art et respectent scrupuleusement le
cahier des charges requis  dans la soumission ?

Monsieur le Président j’en arrive enfin à la conclusion : Notre Ville se doit d’avoir

et de présenter aux utilisateurs et aux visiteurs, un réseau routier digne de l’image
que nous voulons et que nous souhaitons véhiculer.

Je rappelle que notre Ville est toujours candidate au patrimoine mondial de
l’UNESCO. C’est pourquoi notre groupe accepte ce rapport, non sans avoir demandé
au Conseil communal qu’il veille et qu’il exige, non seulement rigueur, mais égale-
ment fermeté, lors du contrôle de qualité pour les travaux mentionnés dans le pré-
sent rapport et pour tous les travaux à venir (quand bien même ceux-ci seraient,
comme on aime bien les appeler pour noyer le poisson, des opérations blanches pour
la Ville). Ceci pour ne pas devoir en arriver, comme cela va être le cas pour les dites
rue des Crêtets et Numa-Droz, à devoir les fermer pendant plusieurs mois, engen-
drant d’importantes nuisances aux riverains, aux utilisateurs et pour le trafic routier
en général. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie pour votre
attention.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je sais que

le sujet est d'une extrême importance mais s'agit-il d'un débat long ou d'un débat
court ?

M. Philippe Lagger, Président : J'avais signalé qu'il s'agissait d'un débat court et

personne ne m'avait contredit parmi les chefs de groupe.

Mme Julie John, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Suite à

l'hiver rigoureux que nous avons vécu et au vu de la déprédation des routes suite au
gel, les Verts accepteront le crédit de CHF 5'000'000.— pour les mesures de réfection
d'urgence des chaussées, ainsi que les CHF 750'000.— pour la campagne courante
d'entretien des chaussées.

Séance du mardi 5 mai  2009 919

Une question demeure concernant la mise en route de ces réfections. Un ordre de
priorité des routes a-t-il été établi et si oui, comment ? Les rues pensées comme col-
lectrices dans le nouveau plan de stationnement sont-elles prioritaires ? Merci.

M. Frédéric Hainard, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Au

pied levé, je reprends l'intervention de M. Pierre-André Rohrbach car il arrivera en
retard. En préambule, le PLR souhaite remercier les employés de la voirie, des TP et
de l'administration communale en général pour l'engagement dont ils ont fait
preuve. Le PLR acceptera ce rapport, sous réserve des questions et remarques sui-
vantes  :

1) Le Conseil communal tiendra-t-il compte du mécontentement exprimé ré-
cemment par la population, sous forme par exemple de communications.

2) S'agissant de l'état du bitume, la problématique que nous rencontrons est-elle
liée à sa qualité, à l'altitude à laquelle il est posé, à la façon dont il est posé ou
s'agit-il d'une nuisance due à un usage normal ?

3) Les coûts de la réfection sont aujourd'hui de l'ordre de CHF 2'700'000.—.
Nous en avons déjà voté un certain nombre dans d'autres rapports. Y aura-t-
il, pour refaire l'ensemble du réseau routier communal, d'autres demandes de
crédit ?

4) Oui, c'est bien de se soucier de l'état du réseau routier urbain, mais il faut
aussi tenir compte (et c'est une remarque de plus en plus importante) des en-
virons.

5) L'utilisation abusive du bitume est-elle liée (parce que les TP sont gênés dans
leur travail) au parcage sauvage ? Le cas échéant, le Conseil communal ne
souhait-il pas augmenter un peu la façon dont il entend réprimer ce pro-
blème-là ?

Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Cela

sera court puisque plusieurs des questions que nous voulions poser ont déjà été po-
sées. Le parti socialiste a pris connaissance de ce rapport avec un grand intérêt tant il
est vrai que l’état de nos routes a fait couler beaucoup d’encre, ainsi que mal de sa-
live durant ces dernières semaines.

Mais, à conditions exceptionnelles, dégâts exceptionnels et il apparaît en effet ur-
gent d’entreprendre au plus vite des travaux pour remédier à cette situation.

Cependant, il est dit dans le rapport qu’il faudrait au moins CHF 5'000'000.—
pour ramener l’état du réseau urbain à celui de 2008. Il est donc proposé d’effectuer
l’effort de remise en état sur plusieurs années. Ne vaudrait-il pas mieux concentrer
l’effort sur une plus courte période, tant il est vrai que certains tronçons sont dans un
état que l’on aurait beaucoup de mal à qualifier de satisfaisant ?

Pour ce qui est des chantiers proprement dits, nous tenons à remercier le Conseil
communal de sa phrase très clair en page 8, qui dit : "Nous serons très exigeants sur
la tenue des délais." Nous serons nous-mêmes très exigeants afin que cette exigence
soit respectée.

En ce qui concerne les trottoirs qui seront refaits en même temps que les routes,
nous tenons à redire ici, que nous tenons à ce que le Conseil communal informe tous

920 Séance du mardi 5 mai 2009

les propriétaires de la possibilité de bénéficier d’une subvention de la Ville. Nous
aimerions aussi qu’il soit porté une attention soutenue, afin de rendre les trottoirs le
plus accessible possible aux personnes à mobilité réduite.

En dernier lieu, si durant les dernières années, il a fallu restreindre de manière

importante les dépenses et par-là même, le personnel, il est certain aujourd’hui que
ce même personnel est soumis à une pression importante afin de pouvoir continuer à
fournir des prestations essentielles à la population. Qu’il en soit remercié et nous re-
mercions le Conseil communal pour le plan en couleur annexé au présent rapport. Le
parti socialiste acceptera donc ces crédits. Je vous remercie.

Mme Maria Belo, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Ce crédit

est non seulement nécessaire, mais urgent, comme le signale le rapport du Conseil
communal du 8 avril 2009.

Nous pensons également qu’il ne sera certainement pas suffisant pour une réfec-
tion complète du réseau routier. Néanmoins, il permettra de parer au plus pressé car
il s’avère nécessaire et urgent de refaire les marquages des chaussées, effacés par le
gel, avant qu’un accident déplorable ne survienne à un endroit non marqué au sol.

Mais avant de voter ce crédit, le POP a quelques remarques et questions à poser.
Nous remarquons que, par rapport à d’autres années où la rigueur de l’hiver a

été bien plus grande, nous avons utilisé cet hiver beaucoup plus de sel et cela a con-
tribué à une dégradation plus importante des chaussées.

Il serait bien d’étudier sérieusement une alternative au sel, qui, comme on le sait,
est extrêmement polluant.

J’ai une question à poser au Conseil Communal : Qu’en est-il des demandes du
Conseil Communal au Canton, par rapport à une aide exceptionnelle de celui-ci ?

Une préoccupation du POP concerne la formation théorique et pratique des con-
ducteurs de gros engins de déneigement. En remerciant le professionnalisme des tra-
vailleurs de la voirie, qui sacrifient leurs nuits, samedis et dimanches pour le bien-
être, confort et la mobilité des habitants de notre ville, nous nous demandons toute-
fois, si les conducteurs de ces engins si difficiles à manœuvrer et en même temps très
puissants, reçoivent une formation spéciale et adéquate.

Le POP insiste pour que tous les travaux de maintenance prévus soient confiés à
des entreprises locales.

Nous sommes satisfaits en lisant en page 8 du rapport, que le Conseil Communal
sera très exigeant sur la tenue des délais.

Nous espérons que les propriétaires de trottoirs saisiront cette occasion pour pro-
céder aux travaux nécessaires d’entretien de leurs trottoirs.

Ainsi, le groupe POP acceptera ce crédit car ces travaux représentent un mini-
mum pour que notre ville redevienne, ou reste, agréable à vivre et attrayante pour les
visiteurs et pour les habitants, comme nous le souhaitons toutes et tous.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je remercie
l'ensemble des groupes pour le bon accueil fait à ce rapport, accepté à l'unanimité par
la Commission des infrastructures.

Séance du mardi 5 mai  2009 921

Une fois les mesures de réfections urgentes faites, il a fallu connaître les effets de
l'hiver et comme vous l'avez vu, nous avons utilisé pour la 1ère fois, le logiciel PMS,
dont le principe est rapporté à la page 3 du rapport. Cette fameuse droite de régres-
sion explique relativement tout. Nous avons pris, pour des chantiers connus, l'état en
2008 et nous avons mis un certain nombre de points sur un graphique. En ordonnée,
il y a l'indice I1 (indice de l'état des routes) et en abscisse, l'âge. Il y a des chantiers
que nous connaissons depuis 10 ans et nous savons à quelle date la route a été remise
en état. Nous contrôlons l'état en 2008 et mettons un point sur ce fameux graphique.
Ensuite, nous cherchons, grâce à un logiciel, la courbe de régression, c'est-à-dire la
courbe qui se rapproche le plus de tous ces points. Par bonheur, c'est une droite avec
un coefficient de régression de 0.9989, ce qui est parfait.

Il faut savoir que la détermination de l'indice est très subjective. Il faut donc faire
attention car c'est pratiquement approximatif. Mais, nous nous apercevons qu’il
s’agit d’une droite et que sa tangente indique que la variation de l'indice sur la
moyenne de toutes nos routes est de 0.13 par année.

Effectivement, nous avons pris un certain nombre de points spécifiques connus
en 2009 et nous avons remesuré cet indice I1. Nous avons remarqué qu'en moyenne,
nous avions une augmentation de l'indice I1 de 1, ce qui correspond bien à ces 7.5
années. Mais, M. Locorotondo, ce n'est pas 18 fois, mais 7.5 fois plus qu'une année
normale. Je n'ai pas compris votre raisonnement qui disait que cela faisait 18 fois
plus. Nous avons usé nos routes 7.5 fois plus que d'habitude. Ordinairement, l'indice
moyen augmente de 0.13. Dans ce cas, il a augmenté de 1 (7.5x0.13, cela fait à peu
près 1).

J'aimerais parler de la fiabilité du logiciel PMS. Je reviendrai ensuite sur la com-
paraison avec le SADVH, que je ne trouve pas très judicieuse. Le logiciel PMS est fia-
ble, dans la mesure où les données introduites et les conclusions tirées sont fiables,
comme pour tous les logiciels existants. Le PMS est un outil d'aide à la décision et la
qualité de ses réponses dépend avant tout de la qualité des données introduites. De
plus, cet outil est là pour aider à gérer un réseau. Dans quel état est-il ? Quelles sont
les dégradations principales ? Comment évolue-t-il ? De quelle enveloppe budgétaire
avons-nous besoin pour le maintenir ou l'améliorer ? Quelles stratégies d'entretien
devons-nous mettre en place (curative ou préventive) ? Mais en fait, ce sera toujours
le professionnel qui devra prendre des décisions, comptes tenus de ce que lui indi-
quera le PMS. Ce qui est important, ce n'est pas la valeur moyenne, mais l'écart. Ac-
cepte-on d'avoir des routes en très mauvais état, accepte-t-on d'avoir des routes en
très bon état ? Il n'y a pas seulement la valeur moyenne du réseau mais l'écart que
l'on accepte. Ces valeurs peuvent encore dépendre du fait qu’il s’agit d’une route
collectrice ou une route secondaire.

Concernant le contrôle de qualité des chantiers : depuis quelques années, le suivi
systématique des chantiers par un laboratoire accrédité et le contrôle de qualité des
matériaux de mise en œuvre ont été introduits. Cependant, par souci d'économies,
les laboratoires mandatés se limitent aux essais courants (composition du matériau et
taux de compactage). Ce n'est que lorsque les résultats ne sont pas conformes, que
l'on peut exiger d'autres essais, afin de savoir s'il y a un risque de dégradation pré-
maturée et, le cas échéant, s’il convient de prolonger la durée de la garantie. Cette
politique est appliquée à tous les chantiers des TP et de VITEOS. Concernant le chan-

922 Séance du mardi 5 mai 2009

tier des Crêtets (entre Morgarten et le boulevard de la Liberté) les résultats de com-
position et de mise en œuvre étaient non-conformes : teneur en liants trop élevée,
degré de compactage moyen trop faible. L'entreprise refera, à ses frais, la remise en
état.

La qualité des enrobés est-elle adaptée à l’altitude ? En effet, c’est une des ques-
tions qui se posent, mais pas pour tous les enrobés. Certains se sont bien comportés,
d’autres moins. Nous avons demandé à tous les fournisseurs d’enrobage de nos
chantiers de nous procurer les résultats des examens de qualifications exigées par les
normes, tant sur les composants que sur les enrobés eux-mêmes, notamment en ce
qui concerne la tenue au gel. Le dossier est en cours.

L'indice I1 peut varier et n’est pas d’une précision absolue. On ne sait pas si, dans
le cas de la rue Numa-Droz (Halle Volta) la note est de 3.05 "critique" ou 2.95 "suffi-
sant". Est-ce que l'inspecteur a apprécié correctement son état ? Les valeurs ont-elles
été introduites dans la base de données ? Je ne peux pas vous répondre maintenant,
nous devons examiner le cas. Mais, effectivement, il y a un problème à cet endroit-là.

M. Locorotondo, vous dites que le rapport n'est pas très clair. Pourtant, il est très
clair du point de vue financier. Il y a une demande de crédit de CHF 2'000'000.— qui
apparaît sur les comptes 2008 que vous voterez plus tard et une demande de crédit
de CHF 750'000.— que nous allons voter maintenant.

Je ne peux pas admettre que vous mettiez en doute le SADVH qui a parfaitement
rempli ses fonctions. Vous demandez si la fiabilité du logiciel PMS est aussi bonne
que celle du SADVH car on a vu les deux catastrophes ! Cela n'a rien à voir avec le
SADVH. Le 31 décembre 2008, il y a eu effectivement du verglas, mais il était dû à la
pluie sur la neige et à une chute de température exceptionnelle. On ne peut rien faire
contre cela, car le salage préventif est inutile. Le SADVH refroidit les sondes puis
nous informe si cela risque de geler quand il fera 2 degrés de moins. Comptes tenu
de la variation de température, nous savons qu'il fera 2 degrés de moins dans trois
heures. Donc, nous savons si, dans 3 heures, il y aura du gel et nous avons le temps
de nous préparer. Mais, si la température chute d'une façon exceptionnelle, le
SADVH aura l'impression que cela vient de geler et cela sera trop tard. Le SADVH ne
peut pas répondre à une situation exceptionnelle et le 10 février 2009, la chute de la
température était de 4°C par heure, alors qu'une chute de température normale est
de 2°C par heure. Dans ce cas, il n'y a rien à faire, cela gèle d'un coup. Le salage du
réseau principal dure 2 heures. Comme cela s'est produit à 5h, toutes les routes
étaient bloquées et les camions ne pouvaient pas sortir.

Suite aux discussions avec l'expert concernant les fameux carrefours rouges, nous
pouvons dire que, si La Ville de La Chaux-de-Fonds est à une altitude entre 1000 et
1100m, au point de vue climatique, on admet entre 1200 et 1300m.

CHF 2'750'000.— sont-ils suffisants ? Non. Vous allez voter CHF 2'000'000.— plus
CHF 750'000.—. Les chantiers VITEOS et TP referont les routes où nous avons creusé
(CHF 300'000.—) ainsi que la remise en état des routes au boulevard des Endroits
(CHF 250'000.—) et au boulevard Charles-Naine/Bois-Noir (CHF 1'200'000.— ). Le
coût de ces chantiers se monte à CHF 1'7500'000.—. Il faut au total CHF 4'500'000.—
pour remettre la moyenne des routes de la commune au même niveau que la
moyenne des routes en 2008. Cela ne veut pas dire que nous allons remettre en état
toutes les routes. Nous en choisirons certaines. Celles qui sont dans un état encore

Séance du mardi 5 mai  2009 923

acceptable, nous ne les toucherons pas. Nous ne remettrons pas en état les routes sur
lesquelles nous savons que nous ferons des travaux dans une année ou deux. Bien
sûr, si, comme vous l'avez dit "c'est Pearl Harbor", nous serons obligés de remettre en
état.

L'hiver est-il seul responsable ? Je vous ai expliqué qu'il y a des normes concer-
nant l'enrobé et si le contrôle est en ordre, l'enrobé est sensé tenir un certain nombre
de passages de véhicules, des hivers normaux, des années normales. La qualité fon-
damentale de l'enrobé ne peut pas être mise en cause. Par contre, sa fabrication  et sa
mise en place peuvent être remises en cause. Pour cela, nous avons les contrôles de
qualité dont je vous ai parlé.

Concernant la responsabilité des soumissions : Les matériaux sont imposés. Nous
choisissons le type de bitume, de couche de roulement et de couches de supports que
nous voulons et nous contrôlons que les hauteurs et les enrobés soient les bons.

Concernant la concurrence, nous sommes confrontés à la loi sur les marchés pu-
blics. Les gens, de temps en temps, essaient-ils de rogner sur la qualité ? Peut-être.
Les carrefours rouges en sont un exemple : ils seront refaits par l'entreprise qui les a
posés. Un pourcentage sera à la charge de la Commune pour l'utilisation de ses carre-
fours rouges pendant deux ans. L'expert mandaté a bien défini la responsabilité de la
société et celle-ci l'a reconnue.

Atteindre I1=2 n'est pas un but. Nous devons mettre en place une stratégie.
Quand celle-ci sera définie, nous pourrons déterminer quels sont les objectifs à at-
teindre. Si les contrôles de qualités ne sont pas en ordre, nous augmentons la garan-
tie.

Les priorités sont les routes en travaux SI-TP, les routes collectrices et le niveau
de dégradation. Dans certains cas, il vaut mieux agir tout de suite car il est plus facile
de ramener un état moyen à un bon état et dans d'autres cas, il vaut mieux laisser
aller pour différentes raisons techniques. Il y a bien sûr une priorité en fonction de la
sécurité des véhicules.

Nous avons pris note du mécontentement de la population. Nous avons fait un
gros effort concernant l'information. Comme vous l'avez lu dans l'Impartial, nous
avons averti que nous allions abattre des arbres à la rue des Crêtets. Nous avons ré-
uni les riverains pour les informer des travaux.

Utilise-t-on le bitume normalement ? Oui. Comme je l'ai expliqué, nous utilisons
des bitumes dont les normes sont conformes à notre altitude (soit 1200 ou 1300m).

Y aura-t-il des demandes de crédit complémentaires ? Non. A moins que, dans le
cadre des travaux anticycliques, il y ait une volonté de remettre en état certains tron-
çons de route. Les CHF 4'500'000.— ne seront pas seulement destinés aux travaux à
l'intérieur du périmètre urbain, mais nous irons contrôler à l'extérieur si des travaux
sont nécessaires.

Nous ne pouvons pas tout refaire avec CHF 5'000'000.— . Nous ferons en sorte
que l'indice moyen en 2009 revienne à celui de 2008, mais nous choisirons un certain
nombre de tronçons et remettrons en état là où c'est nécessaire et rentable.

Nous avons mis en place une liste noire d'entreprise, à la demande du Conseil
Communal. Elle concerne les entreprises qui ne respecteraient pas les délais lorsque
ceux-ci sont exigés sur un chantier. Une entreprise figurant sur cette liste ne pourra
plus soumissionner pour des travaux communaux pendant 1 an. C'est un critère de

924 Séance du mardi 5 mai 2009

qualification. Cette méthode est appliquée à Neuchâtel depuis plusieurs années, à
satisfaction. Par volonté d'harmonisation, elle sera étendue à la Ville de La Chaux-de-
Fonds et aux chantiers VITEOS. Le Locle suivra peut-être.

Nous demanderons aux propriétaires de trottoirs dont l'état exige, une remise en
état, de bien vouloir le faire, en leur expliquant que la subvention de 65% dure encore
un an et demi et qu'ensuite, vraisemblablement, le Conseil communal la descendra.

Il est bien clair que nous rabaisserons les trottoirs où cela s'avère nécessaire afin
de permettre aux personnes à mobilité réduite de circuler.

Oui c'est vrai, il y a une pression importante sur le personnel. Un certain nombre
de personnes de l'ORP et des TIG (travaux d'intérêts généraux) travaillent à la voirie
(environ la moitié du personnel de ramassage des déchets ménagers). On pourrait se
demander si on ne devrait pas engager. Mais aujourd'hui, ce n'est pas très bien vu
par le responsable des ressources humaines et par le responsable des finances. Mais
effectivement, on devrait pouvoir engager. Non seulement dans ce service, mais éga-
lement à la géomatique, aux TP, aux services techniques.

Cet hiver, nous avons mis beaucoup de sel car c'est la première fois, à la connais-
sance du personnel des TP, que les températures ont été négatives durant tout le
mois de janvier. Il est vrai que le sel est un polluant que l'on retrouve dans les nappes
phréatiques. Ce n'est pas la meilleure solution mais pour l'instant, la Ville de La
Chaux-de-Fonds essaie de mettre en place une alternative. Cependant, nous ne pour-
rons pas remplacer le sel partout.

Nous allons demander l'aide de l'Etat parce qu'il n'est pas raisonnable que la
Confédération et le Canton gardent tout pour eux, concernant la taxe sur les carbu-
rants et sur les plaques, et qu'ils ne redistribuent quasiment rien aux communes. Il
faut préciser tout de même que dans le cadre de la péréquation intercommunale, il y
a une partie qui tient compte de l'altitude mais elle ne paye en aucun cas les dégâts
dus au gel.

Les conducteurs de la voirie sont formés sur leurs engins et je crois qu'ils sont
bien formés. Mon vrai problème n'est pas leur formation, mais le fait qu'un conduc-
teur d'engin qui commence à 3h peut finir à 10h le soir. Cela est contraire à tous les
principes de prudence. Pour essayer de résoudre ce problème, nous sommes en train
d'étudier un système GPS intelligent qui devrait permettre d'utiliser des chauffeurs
non spécifiquement formés à leurs circuits pour éviter que des personnes doivent
conduire des véhicules 15 heures de suite.

Les entreprises locales ? Nous sommes soumis au marché public. Il existe des
moyens de contourner les marchés publics, mais ce n'est pas la politique de la Ville
de La Chaux-de-Fonds. Nous avons une loi et des règlements que nous appliquons.
Merci Monsieur le Président. Je crois avoir répondu à toutes les questions.

M. Angelo Locorotondo, UDC : Oui, M. Hainard, concernant le rapport de calcul

de vitesse de dégradation des routes, vous avez parfaitement raison, si on tient
compte de 7.5 années. Je ne vais pas entrer dans de savants calculs. Toujours est-il
que je vous rappelle que ce rapport est bien libellé dans son en-tête "Etat du revête-
ment été 2008". Si je compte "été 2008", nous parlons des mois de juin et juillet. Voilà
pourquoi nous arrivons à une différence de calcul.

Séance du mardi 5 mai  2009 925

Je crois que vous mélangez deux choses, dans les CHF 4'500'000.— que vous arti-
culez. Si on lit en page 5 du présent rapport  : Chantier VITEOS, boulevard des En-
droits, Charles-Naine, Bois-Noir, on s'aperçoit que dans ces chantiers, il y a des
tuyaux que vous englobez dans la réfection des routes. Où en est-on exactement ?

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Conseiller communal, vous n'avez pas

répondu à notre incitation : Est-ce que vous comptez écrire à l'ensemble des proprié-
taires de la ville pour leur faire connaître le fait qu'il existe une subvention de 65%
prévue et qu'il ne reste qu'une année et demi, comme vous venez de le dire ?

M. Alain Parel, UDC : Monsieur le Président. En ce qui concerne les critères de

qualité et les choix que nous pourrons faire dans le futur, je pense que le critère du
délai pourrait être contre-productif. Une personne qui verrait qu'elle n'est pas dans
les délais pourrait finir par bâcler le travail pour terminer à temps. Si Neuchâtel pra-
tique déjà cela, se communique-t-on avec la Ville de Neuchâtel, la liste des bons et
des moins bons ? Car depuis quelques temps, beaucoup d'entreprises du bas vien-
nent travailler à La Chaux-de-Fonds. Ne serait-ce pas parce qu'en bas, elles ne peu-
vent plus travailler, parce qu'elles ne font pas du bon boulot ?

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et énergies) :

M. Locorotondo, effectivement, si vous comptez les mois … mais on compte l'année
moyenne 2008 et l'année moyenne 2009.

Concernant les travaux SI-TP, nous n'avons compté que la part "route" des tra-
vaux SI-TP. Je vous rappelle que vous avez voté CHF 1'500'000.— dans lesquels il n'y
a "que" CHF 300'000.— pour la réfection de la chaussée.

Oui, nous travaillons avec Neuchâtel car l'Ingénieur communal de La Chaux-de-
Fonds connaît bien celui de Neuchâtel (M. Benacloche). Mais il n'est pas possible de
se passer des renseignements en disant : "celui-là, tu le scies, celui-ci tu ne le scies
pas…". C'est en fonction de ce que nous avons constaté nous-même que nous pou-
vons, selon les critères de qualifications, donner la fiabilité de l'entreprise. Nous ne
pouvons pas dire : "Vous avez fait du mauvais boulot à Neuchâtel, nous ne vous
prenons pas à La Chaux-de-Fonds !" Quant à savoir si les entreprises de Neuchâtel
viennent à La Chaux-de-Fonds parce que l'on peut y faire n'importe quoi et qu'à
Neuchâtel, c'est sérieux … je ne crois pas !

M. Locorotondo, UDC : Je ne crois pas avoir dit ça !

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et énergies) : c'est ce

que j'avais crû comprendre.
Madame Babey, puisque c'est au moins la troisième fois que vous me le deman-

dez : Oui, nous le ferons !

L'arrêté est accepté par 30 voix sans opposition.

926 Séance du mardi 5 mai 2009

Rapport de la Commission financière
Comptes 2008

Membres de la Commission

Mmes et MM. Esma Aris (POP) Frédéric Hainard (PLR)
 Pierre-Alain Borel (PS) Philippe Lagger (Verts)
 Annie Clerc-Birambeau (PS) Jean-Charles Legrix (UDC)
 Denis Cattin (PLR) Silvia Locatelli (PS)
 Laurent Duding (PS) Sylvia Morel (PLR)
 Pascale Gazareth (POP) Alain Parel (UDC)
 Olivier Guyot (POP) Marc Schafroth (UDC)
 Aline Fleury (Verts)

Chef du
service
financier

René Barbezat

Conseil Jean-Pierre Veya Laurent Kurth
communal Didier Berberat Pierre-André Monnard
 Pierre Hainard

Constitution du Bureau

Présidence : Mme Pascale Gazareth (POP)
Vice-présidence : Mme Sylvia Morel (PLR)
Rapporteur : M. Marc Schafroth (UDC)

Introduction

La Commission s’est réunie les 23 mars, 2 et 21 avril 2009.

Le Conseil communal in corpore a participé aux séances de la Commission du 23
mars, 2 et 21 avril 2009, accompagné à chaque reprise de M. René Barbezat,
chef du service financier. Monsieur Didier Berberat est excusé pour la séance du
23 mars et M. Laurent Kurth pour celle du 21 avril.

Mme Gazareth souhaite la bienvenue à M. Denis Cattin (PLR), remplaçant de M.
Laurent Iff démissionnaire.

Préambule

Mme Gazareth explique que suite aux différents problèmes rencontrés lors des
séances de la Commission à l’occasion du budget 2009, le fonctionnement de
celle-ci a été revu. Le 2 février 2009, un représentant de chaque groupe politique
ainsi que MM J.-P. Veya et P.-A. Monnard pour le Conseil communal se sont ren-

Séance du mardi 5 mai  2009 927

contrés pour discuter de certains points prêtant à confusion. Il ressort de cette
séance que le fonctionnement de la Commission est bien réglé par son règlement
et nécessite un rappel plutôt qu’une modification.

Le point des crédits spéciaux, ayant posé problème lors des dernières séances de
cette Commission, il sera repris et traité d’une façon plus optimale à l’avenir.
Néanmoins, la Commission doit y consacrer plus de temps. Pour ce faire, le Con-
seil communal veillera à ce que les crédits spéciaux puissent être étudiés en
sous-commissions, puis en Commission plénière.

Dans la mesure du possible, il sera évité de planifier les séances de la Commis-
sion financière avant une séance du Conseil général afin de ne pas travailler dans
la précipitation.
Le tournus du Bureau a également été traité. Il sera redéfini lors des prochaines
élections communales, soit en 2012. M. Monnard est chargé de faire une nou-
velle proposition pour la fin de la législature en cours.

Une décision a également été prise quant à l’émission de procès-verbaux et des
rapports. Le rapport de la Commission sera établi par le/la rapporteur-e sur la
base des procès-verbaux rédigés par le Secrétariat du dicastère des finances.

Les rapports de sous-commissions, que ce soit pour les comptes ou pour le bud-
get, seront établis par un membre de chaque sous-commission. La présidence
des sous-commissions est assurée par les sous-commissaires et non par le con-
seiller communal. Concernant le budget, respectivement les documents provisoi-
res remis, une réflexion devra être faite afin de faciliter le travail des commissai-
res.

Comptes 2008

De l’avis du Conseil communal, l’année 2008 est bonne voire excellente pour les
comptes de la Ville. Le résultat présente un excédent de revenu de CHF
2'163'438.80, des amortissements pour CHF 36'360'931.46, et un excédent net
de recettes de CHF 38'524'375.26.

Les éléments suivants sont à prendre en compte pour rechercher le ré-
sultat économique de la collectivité :

1. Un passage au principe d’échéance concernant les factures d’incinération
des déchets de VADEC SA.
L’introduction de la taxe au sac impliquerait de facto un rattrapage en
2011, mais celui-ci est effectué cette année et représente une charge sup-
plémentaire de CHF 787’296.25.

2. Trois autres mesures ont été prévues :
§ Création d’une réserve pour mesures anticycliques de soutien à

l’économie et de mesures liées à la mobilité de
CHF 9'000'000.- (autorisée et encouragée par le Conseil d’Etat) ;

§ Comptabilisation d’un amortissement extraordinaire de
CHF 12'000'000.- ;

928 Séance du mardi 5 mai 2009

§ Affectation d’un montant pour la réfection des routes de
CHF 2'000'000.-

Ces éléments amènent à un résultat économique de CHF 25'950'000.-.

Contributions

En 2008, les recettes fiscales se sont élevées à CHF 123'529'000.-
(106'438'000.- en 2007), soit CHF 17'091'000.- d’amélioration.

Personnes physiques

Par rapport à 2007, l’année 2008 enregistre une amélioration de l’impôt sur les
revenus de CHF 1'972'000.-. Ceci s’explique par quatre éléments :

1. L’augmentation du nombre des habitants ;
2. L’évolution des revenus individuels (augmentation liée à la conjoncture et

à l’inflation)
3. Les bonus reçus ;
4. Le nouveau certificat de salaire qui amène à des déclarations plus impor-

tantes des contribuables. L’augmentation attendue par le responsable du
dicastère est d’environ 5%.

Les mesures mises en place par le Conseil d’Etat afin que les contribuables (per-
sonnes physiques) s’acquittent de ses impôts régulièrement déploient également
leurs effets.

Personnes morales

Nous notons une augmentation de CHF 833'000.-de l’impôt sur le capital. Ce
chiffre est inhérent aux nouvelles sociétés et aux résultats positifs de l’exercice
2007 sur les fonds propres des sociétés. L’impôt sur le bénéfice augmente de
CHF 9'161'000.- par rapport à 2007. Ceci est dû au bordereau solde 2007 et à
l’ajustement des acomptes 2008. Cette situation risque de ne pas se prolonger
en raison de la crise. Une diminution de 30 voire 40% doit être envisagée.
Les revenus de l’impôt sur le bénéfice devraient se maintenir à environ CHF
16'000'000.-en 2009 en partant de cette hypothèse.

Intérêts

En 2008, le montant versé au titre d’intérêts passifs se monte à
CHF 13'266'000.- (17'863'000.- en 2007), soit une diminution de charge de CHF
4'597'000.-. L’endettement de la Ville a diminué, les charges et les investisse-
ments sont bien maîtrisés mais les comptes de fonctionnement peuvent encore
êtres améliorés grâce à de nouvelles recettes.
Le remboursement anticipé des prêts est problématique, puisque les dédites de-
mandées par les banques sont de l’ordre de CHF 1'000'000.-. Ceci n’est pas ac-
ceptable.

Amortissements

Les amortissements 2008 se montent à CHF 36'000'000.-. Ces importants amor-
tissements ont été réalisés grâce à la dissolution de la réserve de SIM S.A., pour
un montant de CHF 10'000'000.- ainsi que par des amortissements exceptionnels

Séance du mardi 5 mai  2009 929

voulus par le Conseil communal qui se montent à CHF 12'000'000.-. Ce montant
comprend l’amortissement du patrimoine financier en rapport avec l’Ancien
Stand de CHF 1'150'000.-.
Un-e commissaire peine à comprendre la politique d’amortissement du Conseil
communal et se demande pourquoi il a prévu 12 millions d’amortissements ex-
ceptionnels. La question se pose de savoir pourquoi cette somme n’est pas mise
tout simplement dans la fortune. Il est relevé que la pratique des amortisse-
ments complémentaires complique la lecture des comptes. La même question est
posée concernant la constitution de la réserve de 9 millions pour des mesures de
soutien à l’économie et pour le financement des mesures du projet
d’agglomération.

Le Conseil communal s’est posé effectivement ces questions. Au lieu
d’augmenter la fortune, il a pris l’option d’amortir le plus rapidement possible. Il
précise que politiquement trois motifs ont justifié le choix en faveur de la réserve
à savoir : pouvoir être réactif concernant les options prises par l’Etat, participer
aux projets déposés auprès de la Confédération, en soutenant la conjoncture et
démontrer que les collectivités publiques s’intéressent à ce qui se passe dans
l’économie en général. De plus, quels que soient les objectifs poursuivis par le
Conseil communal concernant la fiscalité (cités dans le programme de législa-
ture), il est sain pour une collectivité d’avoir une certaine stabilité dans ses résul-
tats.

L’autre option prise vise à assainir les comptes de la collectivité en maîtrisant en
premier lieu le compte de fonctionnement et dans un premier temps particuliè-
rement les charges. L’objectif à présent est de travailler sur les recettes et dans
ce cadre de favoriser une amélioration des revenus par l’arrivée de nouvelles en-
treprises par exemple. Les comptes de Bilan sont également analysés.
Il faut remarquer que nous passons en dessous des 200 millions
d’investissements actifs. L’étape suivante consistera à rembourser la dette avec
l’argent dégagé.

Récapitulation

Par rapport à 2007, l’amélioration de la fiscalité a principalement permis une at-
tribution supplémentaire pour les amortissements et une attribution à la réserve
pour mesures anticycliques de soutien à l’économie et de mesures liées à la mo-
bilité. Des amortissements extraordinaires figurent dans tous les dicastères.

Action sociale

De fortes diminutions sont à relever et à mettre en rapport avec la suppression
dans nos comptes des charges et recettes concernant  Sombaille-Jeunesse.

Viteos SA

La Société VITEOS SA n'a pas bouclé ses comptes 2008. Les chiffres ne sont pas
définitifs actuellement et des modifications sont possibles et seront enregistrées
valeur 01.01.2009.

930 Séance du mardi 5 mai 2009

Travaux publics

Forte augmentation dans les dépenses de CHF 37'000'000.- au budget à CHF
53'000'000.- imputables aux amortissements extraordinaires de
CHF 13'716'000.- et à la comptabilisation de CHF 2'000'000.- pour les routes
(dégâts du gel).

Police

Augmentation des recettes de CHF 1'200'000.- au budget à
CHF 1'800'000.- sur les amendes d’ordre, dont le 50% est retenu par l’Etat de
Neuchâtel avec lequel une discussion est en cours pour une réduction de cette
retenue.

Les mesures prises par le Conseil communal sont de caractère anticyclique et
comportent d’autres préoccupations. La Ville a un retard énorme sur les travaux
d’entretien des infrastructures, tels que les bâtiments publics, les locatifs, les
écoles et les biens et installations culturels et sportifs. Les travaux qui sont ou
seront entrepris profiteront à des entreprises locales ou régionales et par consé-
quent à l’économie de notre Ville. Toutefois, il est également relevé que les
grands travaux faits jusqu’ici par des entreprises externes l’ont été sur la base
d’appels d’offre alors que de plus en plus, il est constaté que certains travaux
sont effectués au niveau des services communaux uniquement, notamment con-
cernant le déneigement. Y-a-t-il un revirement du Conseil communal dans ce
cadre? Dans quel cas il y aurait paradoxe avec la ligne de conduite mise en place
depuis quelques années. L’exemple de Polyexpo est pris à témoin, une entreprise
de la place déposait ses bennes pour la récolte des déchets alors qu’actuellement
c’est la Commune qui s’en charge.
Le Conseil communal convient du dilemme. Cependant en tant que responsable
de l’argent public, il est de son devoir de faire en sorte de diminuer les coûts.
L’utilisation de services internes le permet. Toutefois et dans la mesure du possi-
ble les entreprises locales sont sollicitées tout en gardant en mémoire qu’elles
sont rétribuées par de l’argent public.

Le Conseil communal a envisagé des opérations de rattrapage mais également
des projets d’infrastructures et de transports liés à la mobilité, de concert avec
14 communes et l’Etat lui-même. Ce projet comprend 130 mesures qui obtien-
dront un financement de la Confédération dont les enveloppes devront être utili-
sées entre 2010 et 2014.

Un-e commissaire revient sur les Marchés publics et demande si le Conseil com-
munal serait tenté d’éviter cette option dans le but de favoriser les entreprises
locales.

Le Conseil communal répond qu’il faut distinguer la nature des chantiers en pre-
nant pour exemple la réfection totale de l’avenue Léopold-Robert qui impliquerait
l’ouverture aux Marchés publics alors que s’il est décidé de changer les fenêtres
d'une partie d’un immeuble, il ne sera pas fait appel aux Marchés publics. Les
grands travaux seront donc ouverts aux Marchés publics alors que les plus petits
resteront ciblés localement mais mis au concours tout à fait normalement.

Séance du mardi 5 mai  2009 931

Il faut mentionner qu’il n’est pas question pour le Conseil communal de « saucis-
sonner » les travaux et de mettre les collectivités publiques hors la loi, ni de lou-
voyer. Les choses doivent être claires de son avis.

A la question de savoir si d’autres risques financiers sont à envisager à long
terme, du type gros emprunts etc, le Conseil communal répond que la Ville a ac-
tuellement une trésorerie suffisante pour rembourser sa dette jusqu’à courant
2010.
Une précision toutefois concernant les emprunts. Certes la Ville dispose de liqui-
dités suffisantes jusqu’en 2010-2011 mais dès 2012, elle devra rembourser de
gros emprunts en empruntant avec le risque, d’ici-là, que les taux d’intérêts
montent, ce qui générerait une charge d’intérêts plus élevée, d’où la volonté
d’assainir au plus vite la dette. Actuellement des emprunts peuvent être contrac-
tés à des taux favorables sans pouvoir toutefois anticiper au-delà de 18 mois
(forwards).

La difficulté actuelle est d’arriver à étaler les emprunts sur le temps afin d’éviter
les pics. Dans ce contexte, une stratégie doit être mise en place. Une action ra-
pide est donc nécessaire dans la mesure où nous bénéficions actuellement de
taux largement favorables. Quant aux autres risques, le Conseil Communal voit
un problème concernant la péréquation qui d’une part fait l’objet de velléités de
modification au niveau cantonal et qui d’autre part sera péjorée par le fait que
nous soyons « meilleurs » dans nos résultats ce qui implique qu’elle nous sera
moins favorable d’où un risque impliquant des sommes importantes.
Il ajoute qu’il serait utile d’avoir un lien d’égalité entre les investissements et les
amortissements afin de garantir un certain équilibre monétaire.

Un dernier risque est évoqué concernant la fiscalité des personnes morales.
Celle-ci étant collée à celle de l’Etat, les Communes n’ont aucune marge de ma-
nœuvre alors que des réformes sont en discussion au niveau cantonal.
Un-e commissaire relève le double phénomène de la crise et de la diminution
d’impôts des personnes morales.

Le Conseil communal précise que le Conseil d’Etat est dans ce cadre un allié dans
la mesure où il a également besoin de rentrées fiscales. Il ajoute concernant les
personnes morales qu’un point faible est constaté quant aux reprises fiscales.
Dans ce cadre, le Canton doit faire un effort pour récupérer les montants sous-
traits à la fiscalisation.

Un-e commissaire revient sur la fiscalité et se déclare pessimiste concernant les
personnes physiques qui peuvent être sujettes à la crise par le chômage d’où la
perte partielle de leur revenu.

Le Conseil communal admet que dans les cas où il y avait des bonus, les revenus
liés à ceux-ci seront perdus. Par contre, il mise sur l’augmentation de la popula-
tion et sur l’impact qu’a et aura le nouveau certificat de salaire, qui devrait per-
mettre une augmentation de revenus imposables. D’autres compensations sont
attendues. En général le trend sur la partie des revenus des personnes physiques
est relativement stable et donc les gains réalisés sur cette partie de l’impôt per-
durent.

932 Séance du mardi 5 mai 2009

Un-e commissaire rappelle que les hausses de salaire perçues cette année per-
mettent de conforter la position du Conseil communal, malgré la progression à
froid.

Un-e commissaire relève le fait que l’Etat de Neuchâtel est particulièrement sé-
vère dans les remises d’impôts pour les personnes physiques. Le département
des finances a demandé la constitution d’un groupe de travail pour étudier la
possibilité de telles remises. Le/la commissaire demande si le Conseil communal
est au courant de cette démarche et si un ou des représentants de la Ville sont
associés aux réflexions de l’Etat. Le Conseil communal répond par la négative.

Il est également relevé que le Conseil d’Etat peut modifier la législation quant à
la fiscalité des personnes physiques et à la remise d’impôts.

Il est répondu que des règles sont établies et qu’une remise d’impôts n’est ja-
mais accordée après que des poursuites soient engagées. Par ailleurs, les dos-
siers sont appréciés de cas en cas. Le Conseil communal précise qu’il n’a pas
connaissance du fait que la Ville soit sollicitée dans ce dossier.

Selon un-e commissaire il semble que l’Etat ait déjà autorisé la remise d’impôts
pour des personnes déjà aux poursuites.

Selon les informations du chef du Dicastère des Affaires sociales, le projet de
modification du règlement concernant le traitement des demandes de remise
proposé en consultation par le DJSF, et auquel notre Ville a répondu par courriel
du 4 février 2009, n’a pas été accepté par les représentants du domaine social
lors de la séance du 24 mars 2009, (réunissant les conseillers d’Etat du DJSF et
du DSAS ainsi que les conseillers communaux et chefs de services du domaine
social, de même que les chefs de service des impôts).

Les remarques et contre-propositions des représentants du social ont abouti à
l’acceptation du DJSF de revoir son projet. Dès lors, l’ancien règlement reste en
vigueur jusqu’au 24 juin 2009, (date de la prochaine séance réunissant les mê-
mes parties concernées). Il n’y a donc pas encore de changement en matière de
remise d’impôts, mais pour la première fois, dans ce dossier, nous avons le sen-
timent d’avoir été entendus !

Au surplus, lors de la séance du 24 mars 2009 le chef du Service communal de
l’action sociale a proposé, conjointement aux mesures de remise, d’introduire
une nouvelle disposition visant à permettre un désendettement fiscal pour les
working poor et pour les personnes qui quittent l’aide sociale, ceci de manière à
éviter la spirale négative générée par la loi sur les poursuites qui ne tient, no-
tamment, pas compte du paiement des impôts courants.

Il est considéré qu’il s’agirait dans ce cas d’un revirement avec la pratique ac-
tuelle car si une poursuite est déjà engagée ou si le contribuable a déjà des det-
tes auprès d’un établissement de petits crédits, une remise est refusée. Dans
tous les cas, l’aboutissement sera un acte de défaut de biens. Une remise
d’impôt ne ferait qu’anticiper cet aboutissement.

Séance du mardi 5 mai  2009 933

Raison pour laquelle un-e commissaire avance qu’il serait judicieux de se poser la
question de savoir s’il ne serait pas plus favorable de faire payer l’impôt en
cours, les personnes en retard devant renoncer à payer l’impôt courant pour
combler les retards.

Présentation des remarques en version provisoire

Une analyse par le détail des comptes des dicastères amène aux constatations
suivantes :

Un-e commissaire demande si on peut se dispenser d’inclure dans les remarques
celle d’une augmentation ou une diminution dans le poste concerné sans autres
commentaires. Ce fait peut être facilement relevé par les commissaires. Par
contre le motif d’une augmentation ou d’une diminution doit figurer dans les re-
marques.
Le Conseil communal relève que la directive concernant les remarques impose de
signaler toute augmentation ou diminution dès que celle-ci dépasse 5%.

Rapports des sous-commissions

Préambule

Un-e commissaire relève la longueur de certains rapports et préconise de les
scinder en deux parties. L’une consacrée aux comptes uniquement qui pourrait
ensuite être transmise au Conseil général et l’autre aux informations recueillies
auprès des chefs de services lors des réunions.
Un-e commissaire comprend cet avis. Néanmoins, il/elle juge important de faire
figurer dans les rapports les informations échangées lors des discussions pour
l’examen des comptes. Dans le cas contraire, seuls les comptes et les remarques
devraient être débattus sans adjonction d’informations. Cet avis est partagé par
certain-e-s commissaires (surtout en raison de l’imbrication des deux aspects),
et réfuté par d’autres. Décision est prise de conserver ces rapports tels quels.

Dicastère de M. Pierre Hainard

Le rapport du dicastère est relativement volumineux en raison d’une volonté de
réunir le maximum d’informations.
Un-e commissaire demande un éclaircissement quant aux CHF 2'000'000.- con-
sacrés à l’entretien des routes et sur la manière dont ils ont été facturés. Le Con-
seil communal répond que ce montant figure dans les comptes 2008 puisqu’il
concerne les dégâts de l’hiver 2008/2009. Un rapport sera présenté à ce sujet
lors de la séance des comptes lequel comprendra toutes les informations néces-
saires.

Concernant le « STOP GLISS BIO », les précisions suivantes sont apportées :

Ø Investissements : CHF 54'000.— de matériel acheté. CHF 55'000.— de

main d’œuvre, soit au total CHF 109'000.—
Ø Matériel vendu à l’extérieur pour CHF 55'559.12 et acheté pour notre pro-

pre compte CHF 22’876.—et matériel en stock pour CHF 40'325.—de co-
peaux divers, des sacs et des seaux.

934 Séance du mardi 5 mai 2009

Ø Nous avons donc atteint quasiment l’équilibre et touché également des
royalties.

La question est de savoir si le STOP GLISS BIO est rentable ou non. Celui-ci
coûte CHF 130.—le m3, le sel CHF 150.—à 180.—la tonne alors que le gravier
CHF 78.—le m3 auxquels il faut ajouter la mise en décharge pour CHF 122.—la
tonne. Le STOP GLISS BIO est une alternative au gravier et au sel en fonction
des endroits où il doit être étendu. Il peut tenir 96 heures, soit 4 jours.
Un rapport complet à ce sujet sera fait pour la séance des comptes. Dans l'en-
semble, les utilisateurs sont satisfaits par le produit.

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Un-e commissaire demande un point de situation concernant la police.

Le Conseil communal répond que le contrat de prestations a été signé en 2007 et
reconduit jusqu’en 2009. Dans le courant de cet été, celui-ci devra être revu. Un
bilan a été dressé par la Police de proximité et transmis au Conseil communal.
De plus, le chef de Département a été rencontré le 1er avril pour faire le bilan des
prestations de la police cantonale, notamment au sujet du parcage. Un-e com-
missaire revient sur la rencontre organisée le 22 décembre dernier entre le chef
de Département entre les représentants du Conseil communal et deux conseillers
généraux. A cette occasion, le chef de Département s’était engagé à faire le point
dans les trois mois, en l’absence de ces derniers, ce qui a été fait le 1er avril. Des
améliorations ont été constatées, quelques couacs également. Des améliorations
doivent encore être apportées dans les prestations de la police neuchâteloise.
Des ordres clairs et précis doivent être donnés par la Ville et le sens de la pro-
portionnalité respecté.

Un-e commissaire demande si la guerre des taxis est réglée ou si des problèmes
juridiques sont apparus dans les contacts pris. Le Conseil communal répond que
des problèmes ont surgi dans une compagnie de taxis qui a été scindée ce qui a
entraîné un litige quant aux places attribuées sur le domaine public, au point
d’aboutir à une menace de révocation de la concession. Ces faits ont amené à
constater que le règlement sur les taxis doit impérativement être revu. Par ail-
leurs, entre taxis, des concessions de places publiques ont été vendues ce qui est
inacceptable.

La question de VITEOS SA est reprise et le Conseil communal informe que les
résultats en provenance de VITEOS SA sont basés sur une clôture provisoire des
comptes de cette société.
La question concernant l’exonération fiscale de l’entreprise est toujours à l’étude.

Le Conseil d’administration de la société a chargé la Direction de VITEOS SA de
travailler dans le sens d’un maintien des recettes nettes versées aux collectivités
partenaires.

Séance du mardi 5 mai  2009 935

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Les sous commissaires souhaitent connaître le but de la cotisation de
CHF 500.-- pour les villes de Suisse romande.

Le Conseil communal répond qu’il s’agit d’une association née il y a 3-4 ans à
l’initiative des villes de Genève et Lausanne de réunir pour des échanges
d’expérience les maires des principales villes de Suisse romande. Le Conseil
communal avait participé à la première expérience. Il a régulièrement reçu les
procès-verbaux mais n’a pas participé aux séances suivantes. La Ville est mem-
bre uniquement sans avoir participé à aucune initiative.

La question du bus gratuit lors des matchs du HCC est soulevée. Un-e commis-
saire demande qui le paie ? C’est le HCC qui organise le transport en bus grâce
au sponsoring des TRN pour les porteurs d’abonnement de la saison du HCC.

Dicastère de M. Didier Berberat

Un-e commissaire intervient concernant la vaccination de 420 jeunes filles en
prévention du cancer du col de l’utérus. Ce nombre lui semble peu élevé. Le
Conseil communal répond que les vaccins sont recommandés pour les jeunes
filles de 11-16 ans. Toutefois, ces dernières peuvent se faire vacciner chez leur
médecin privé.

Un-e commissaire demande de quelle manière est conçue la facturation à la Crè-
che Beau-temps, vu l’augmentation du nombre d’enfants. Les règles sont-elles
fixées par le Canton ou par la Ville ? L’augmentation des recettes est-elle due à
l’augmentation du nombre d’enfants ou à celle de la facturation. Le Conseil
communal répond que les deux éléments sont à l’origine de cette augmentation.
Cependant la facturation est liée à un barème cantonal et à une facturation sur
un mode forfaitaire. Le Conseil communal informe du déménagement de la crè-
che en cette fin d’année. Un bilan sera fait par la suite.

Concernant le transfert de charges pour les enfants placés en institutions spécia-
lisées, un-e commissaire demande si le Conseil communal a des nouvelles quant
aux remboursements dus par l’Etat. Le Conseil communal informe qu’il va ren-
contrer les trois autres Villes, Le Locle, Neuchâtel et Val-de-Travers afin de voir
quelle démarche il faudra entreprendre envers l’Etat pour les montants qui ne
devaient pas lui être payés. Si le DECS souhaite trouver une base légale, il devra
s’adresser au Grand Conseil. Pour notre ville il s’agit de CHF 10.—par enfant et
par jour de scolarité, soit environ CHF 150’000.—par année, en précisant que la
somme payée pour le second semestre 2008 est supérieure, vu l’augmentation
décidée unilatéralement par l’Etat.

Dicastère de M. Laurent Kurth

Le total des salaires (38 mios de francs) comprend les échelons qualitatifs. Le
total des échelons automatiques représente 0,8% de la masse salariale et le total
des échelons qualitatifs représente moins de 0,6% de la masse salariale, soit au
total 1,38% de la masse salariale.

936 Séance du mardi 5 mai 2009

Un-e commissaire revient sur les heures supplémentaires et les vacances
qu’il/elle souhaite connaître respectivement en heures effectives et en jours et
non en montants. Le Conseil communal y veillera.

Un-e commissaire rappelle le souhait émis concernant la variation entre la valeur
des salaires totaux et la valeur des salaires réels à savoir la différence entre les
salaires effectivement versés et ceux budgétés.
Ces informations figureront dans la brochure des comptes qui est en phase
d’élaboration.

Le Conseil communal explique qu’en cas d’absence pour maladie, le Service des
Ressources humaines (SRH) a exigé que le premier contact avec le collaborateur
soit effectué par le SRH et non pas directement par la compagnie d’assurance.
Un-e commissaire reprend le paragraphe indiquant que la sécurité n’est plus ga-
rantie. Il/elle s’en inquiète. S’agissant des prestations, Le Conseil communal ré-
pond que l’objectif n’est pas d’augmenter l’effectif de l’administration mais de
réorienter systématiquement les ressources à disposition. Sont réservées les
augmentations d’effectifs liées à des impératifs de santé et de sécurité et à quel-
ques priorités politiques. Concernant la sécurité, les chefs de service sont char-
gés d’y veiller en analysant le fonctionnement des services sans pour autant re-
noncer à compléter les postes nécessitant des ressources supplémentaires.

Un-e commissaire s’informe concernant l’ancien bâtiment de l’ABM. Le Conseil
communal signale qu’un problème dans l’organisation de co-propriété est en
cours de régularisation avec les co-propriétaires concernant la répartition des
surfaces et des charges. Toutes ces difficultés font obstacle à ce jour pour tout
nouvel acquéreur malgré les interventions du Conseil communal auprès des co-
propriétaires. Par ailleurs, il semble que l’UBS et le Crédit Suisse sont pressés de
se défaire de ce portefeuille inutile.

Préavis des représentants des groupes politiques

Le POP acceptera les comptes dans leur ensemble et remercie pour le travail ef-
fectué les différents services communaux. Il constate que malgré l’excellente
conjoncture les comptes restent pourtant très prudents, ce que l’on peut com-
prendre et admettre en raison du retournement conjoncturel actuel.
Cet excellent résultat, ne l’oublions pas, est aussi réalisé grâce au maintien des
mesures d’économie par exemple, la réduction de l’allocation communale et la
dotation minimale des effectifs des services.

Le groupe UDC acceptera très certainement les comptes et remercie toutes les
personnes ayant participé à leur résultat.

Le groupe Libéral-Radical acceptera certainement les comptes qui seraient excel-
lents si l’on n’avait pas procédé à des amortissements extraordinaires pour 12
millions et à la création d’une provision de 9 millions. Ces deux points seront dis-
cutés au sein de notre groupe car ils influencent notablement la fortune de la
Ville.

Le groupe des Verts acceptera les comptes 2008. Il se félicite de leur  résultat
qui ne pourrait être malheureusement qu’une embellie en raison de la crise en

Séance du mardi 5 mai  2009 937

cours. Les Verts apprécient la prudence du Conseil communal qui se marque
d’une part, par les amortissements prévus ainsi que d’autre part, par la provision
de crise.

Le Parti socialiste acceptera les comptes qui reflètent la ligne de conduite amor-
cée durant la législature précédente mais il faudra continuer à porter une atten-
tion particulière à la qualité des prestations fournies et à l’épuisement des colla-
borateurs. Le Parti socialiste soutient la politique de réserve du Conseil commu-
nal qui dans la mesure de ses compétences mettra en place des mesures de sou-
tien à l’économie locale. Les mesures anticycliques doivent être très rapidement
mises sur pied. Le Parti socialiste remercie les collaborateurs et le Conseil com-
munal pour leur engagement au sein de la Ville.

Approbation des comptes

La Commission accepte les comptes 2008 par huit voix et une abstention.

 Le rapporteur

  Marc Schafroth

938 Séance du mardi 5 mai 2009

Rapport de la sous-commission du budget 2009
Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission

Madame Annie Clerc-Birambeau (PS)
Madame Aline Fleury (Les Verts), rapporteure
Monsieur Marc Schafroth (UDC)

La sous-commission s’est réunie le mardi 21 octobre 2008 de 8h00 à 14h45.

La séance s’est déroulée selon l’ordre du jour suivant :

A) Préambule de M. J.-P. Veya sur l’évolution des finances de la Ville

B) Présidence : le président a oublié d’évoquer ces comptes en cours de
séance. Les commissaires ont été invités à en prendre connaissance après-
coup.

C) Discussion sur les services

Les personnes suivantes sont intervenues dans cet ordre :

Affaires culturelles

Mme Daniela Agustoni-Steiner
Bibliothèques

M. Jacques-André Humair
Musées

Mmes et MM
Arnaud Maeder
Sylviane Musy
Ludwig Oechslin
Nicole Bosshart
Lada Umstätter
M. Jean-Michel Piguet (excusé, en vacances)
Mme F. Evéquoz (excusée, en vacances)

Service de la Jeunesse
M. Alexandre Bédat

Service des sports
M. Rolf Aeberhard
M. Alexandre Houlmann (excusé, en vacances)

Séance du mardi 5 mai  2009 939

A) Préambule de M. J.-P. Veya sur l’évolution des finances de la Ville

M. Veya annonce que le déficit prévu de la ville avoisine les CHF 2'800'000.—. Il
y a encore une amélioration grâce au quatrième tour dans les services. Les chif-
fres annoncés par le canton concernant la péréquation financière sont aussi meil-
leurs que prévus initialement.

Le Conseil communal est satisfait car il a rempli l’objectif fixé : s’approcher de
l’équilibre des comptes.

Un-e commissaire demande si des lignes directrices ont été données aux chefs
de service, et s’il y avait un consensus sur ces lignes directrices.

M. Veya confirme que ces directives sont approuvées par le Conseil communal.

B) Les comptes liés à la Présidence

110 Conseil communal

Sur demande des commissaires, il est précisé au compte 3659000, que La Fon-
dation reçoit les mêmes subsides de la part de la Ville de Winterthur.

Concernant le compte 307 2300,  Indemnités de sorties à provisionner,  M. Veya
rappelle que chaque membre quittant le Conseil communal avant l’âge de la re-
traite réglementaire a le droit à une indemnité mensuelle d’accompagnement. La
durée est calculée en fonction des années des fonctions.

Les honoraires au compte 4908000  sont liés à la participation du conseil com-
munal au Conseil d’administration de Viteos.

121 Chancellerie
Concernant le compte 3188000, le montant est identique à celui du budget 2008.
Le Conseil communal souhaite inscrire la communication dans sa liste des priori-
tés, notamment en prévision de l’inscription Unesco.

C) Discussion sur les services

Affaires culturelles (Mme D. Agustoni-Steiner)

Mme Agustoni précise que les affaires culturelles comprennent aussi le poste à
10% d’archiviste communale, occupé par Mme S. Musy.

940 Séance du mardi 5 mai 2009

M. Veya nous a fourni la liste détaillée des subventions. Il a le souci de les faire
apparaître clairement l’une après l’autre dans le budget, et non plus noyées dans
deux postes de manifestations culturelles ou locales.

Il prend l’exemple de La Plage. Cette manifestation a maintenant une ligne pour
elle seule dans le budget alors qu’auparavant elle figurait dans le melting pot des
manifestations locales.
Il s’agit d’une proposition technique avalisée par le service des finances et le
contrôle financier.

La volonté du Conseil communal est de revenir à la situation de 2004, dans le
sens de subventions plus conformes à la réalité. La proposition pour 2009 est
d’augmenter les subventions à trois institutions :

 ABC et Bikini-test de CHF 20'000.— chacun

 La Maison Blanche selon une convention signée avec eux. L’idée forte est de
permettre de professionnaliser les visites en vue de l’inscription de notre ville
au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Le Club 44 a, quant à lui, de la peine à trouver un financement pour son fonc-
tionnement normal. Il peut compter sur des sponsors pour des événements par-
ticuliers.

Mme Agustoni nous informe que l’Association patronale participe déjà beaucoup
en louant une salle à l’année, alors qu’elle ne l’utilise que quelques fois pour elle-
même.

On est, dans le cas du Club 44, dans une situation de subsidiarité par rapport au
canton. Normalement, l’aide du canton se calque sur celle de la ville. La situation
est contraire dans le cas du Club 44. Il y a un problème et même une subvention
à CHF 55'000.— telle que prévue n’atteint pas le montant de l’aide octroyée par
le canton.

Un-e commissaire regrette l’idée de revenir purement et simplement à 2004. Il
trouverait mieux de réétudier chaque dossier en fonction de la situation actuelle.
Il ne souhaite pas une systématique.

M. Veya répond que c’est exactement cela qui a été fait. Par exemple, si la sub-
vention est augmentée pour Bikini-test, c’est parce que leurs frais de sécurité ont
explosé. Pour l’ABC, ce sont leurs recettes du cinéma qui ont baissé de manière
significative.

D’autre part, il explique qu’il est demandé beaucoup plus de sérieux sur les chif-
fres des divers acteurs culturels. Il prend l’exemple des chœurs : le service a re-
gardé l’état de leurs comptabilités. Si leur fortune s’avérait suffisante (trois ans
de réserve pour leur fonctionnement) aucune aide de la ville n’est alors octroyé
pour cette année.

Séance du mardi 5 mai  2009 941

Mme Agustoni insiste sur le fait qu’aucune systématique n’a plus lieu dans le
domaine des subventions. Plus aucune subvention n’est versée d’office. Chaque
association amateur ou professionnelle doit donner des comptes et un bilan de
l’année précédente et proposer un budget au moment de la demande de subven-
tion. Certains ont grincé des dents, mais des rencontres explicatives ont eu lieu.

M. Veya estime que cette exigence est normale. Les gens semblent avoir bien
compris que leur situation serait revue chaque année et qu’il s’agit d’une logique
dans la durée, le contraire d’une garantie de déficit.

Mme Agustoni estime que les associations ont compris que le but de la Ville
n’est pas de tuer toute vie associative. Les exigences posées par la Ville leur
permettent d’augmenter le niveau d’analyse de leur pratique. Si on souhaite un
partenariat avec la ville, alors il faut se montrer sérieux. Chacun travaille de ma-
nière transparente.

A la question d’un-e commissaire qui s’étonne de l’absence dans le budget du
nouvel acteur culturel qu’est le Zap Théâtre, M. Veya répond qu’il ne s’agit pas
d’un oubli. Deux événements ont déjà été subventionnés en 2008. Une rencontre
avec les responsables a eu lieu. Cet acteur est soumis aux mêmes exigences que
tous les autres : une comptabilité en ordre, des projets. La Ville vient de recevoir
la demande de soutien régulier.

Mme Agustoni enchaîne pour dire qu’elle les a aidés à monter leur dossier.
C’est une équipe menée par un professionnel. La ville est consciente que ce théâ-
tre draine un public particulier et qu’il s’agit d’un acteur nouveau de la vie cultu-
relle. Mais le fonctionnement administratif du Zap théâtre ne correspondait pas
aux exigences. Mme Agustoni a alors collaboré avec Artos à Lausanne. Il s’agit
d’une association qui a pour but de professionnaliser les acteurs culturels. Des
cours sont organisés sur trois week-ends et l’administrateur du Zap théâtre les a
suivis.

Leur demande de soutien porte maintenant sur leur fonctionnement et
non plus sur des projets particuliers.

C’est un bon exemple de collaboration de la Ville avec un acteur culturel.

Mme Agustoni tient à préciser que revenir à la situation de 2004 pour les sub-
ventions ne suffit pas aux institutions culturelles pour fonctionner et faire tourner
leur entreprise. Ils sont peu dotés en ressources humaines et les gens s’épuisent.
Accorder une augmentation de subvention a pour but de donner du souffle. C’est
un signe de la Ville qui exprime ainsi qu’elle ne les oublie pas. A l’inverse, les ac-
teurs connaissent les moyens limités de la Ville.

Un-e commissaire remercie qu’on ait pris acte des demandes de la sous-
commission de la législature précédente et apprécie les lignes dédiées à chaque
acteur dans ce budget 2009.

Un-e commissaire fait remarquer que l’augmentation de subvention à Bikini
Test et à l’ABC lui paraît brutale. Il se demande pourquoi elle n’a pas eu lieu en

942 Séance du mardi 5 mai 2009

deux temps. Il en profite pour demander que dans les remarques au budget, en
page 23, le même texte soit accolé et à l’ABC et à Bikini test.

M. Veya explique que la Ville est partie de la réflexion inverse. La situation fi-
nancière de la Ville était difficile depuis 2004. Il n’y a eu aucune augmentation
depuis là, donc pas question de faire une augmentation progressive, d’autant
plus que la situation est revue chaque année. Par ailleurs, si on tient compte de
tous les éléments (renchérissement p.ex.), l’augmentation prévue des subven-
tions reste raisonnable. Au surplus cela correspond à une demande exprimée au
Conseil général et au sein de la Commission consultative de la culture.

Un-e commissaire comprend bien cette augmentation ciblée sur trois acteurs.
Il demande que le texte des remarques au budget soit changé (page « rétablis-
sement baisse 2004 »). Car ainsi stipulé, ne transparaît pas tout le travail de ré-
flexion fait. Il est important de montrer que des choix ont été opérés, que les
choses ont été étudiées et ciblées.

Tout le monde est d’accord sur cette remarque.

Poste 30 : Il est prévu une augmentation de 10% du poste d’archiviste commu-
nal, soit 0,2 poste EPT à La Chaux-de-Fonds. D’après les normes en vigueur (1
poste par Km d’archives) la ville devrait compter 3-4 postes de travail. Il est
aussi prévu une augmentation de 10% du poste de déléguée aux affaires cultu-
relles, au vu de l’étendue de la tâche. Travailler de façon plus systématique de-
mande du temps supplémentaire ! De même que rencontrer tous les acteurs de
la vie culturelle.

Mme Agustoni estime que l’idéal serait un poste à 100% pour une ville comme
la nôtre. Elle souffre actuellement du fait que de nombreuses personnes différen-
tes s’occupent de la culture. Elle doit ainsi aller à la pêche aux informations. Elle
a besoin de connaître les problématiques pour pouvoir les défendre valablement,
et d’avoir une vision d’ensemble du monde culturel. L’augmentation de 10% du
poste ne lui paraît pas suffisante pour tout résoudre.

Poste 3122100 : un-e commissaire remarque que ce poste reste identique
alors qu’une hausse des tarifs de l’électricité aura lieu. M.Veya répond que ces
chiffres sont communiqués par l’intendance des bâtiments.

Poste 3171500 : un-e commissaire s’étonne qu’il n’y ait qu’un demi- poste de
civiliste. Il est répondu que ce civiliste travaille à moitié avec Mme Musy et  moi-
tié avec une autre personne. Il n’y a aucune volonté de la Ville de diminuer les
civilistes.

Poste 3652340 : Un-e commissaire demande des informations sur le concept
allégé de la Fête de mai.

M. Veya répond qu’on se dirige plus vers une programmation musicale associa-
tive (musique populaire), moins chère que la programmation passée. Le comité
réfléchit à garder le lieu de cette année (Place des Six-Pompes et Place des Mar-
ronniers).

Séance du mardi 5 mai  2009 943

Poste 2656300 : Un-e commissaire s’étonne que la ludothèque ait droit à une
subvention non arrondie. Serait-il possible de passer à CHF 22'000.— ?  M.Veya
prend note.

Poste 3652100 : Mme Agustoni explique qu’il n’est plus possible d’accueillir
des artistes dans les locaux actuels, trop vétustes et qui devraient être remis en
état. La Ville réfléchit à trouver d’autres locaux pour accueillir correctement ces
personnes. Elle planche aussi sur le concept plus globalement : que peut-on de-
mander à ces artistes en échange de leur séjour dans notre ville (projets en lien
avec le lieu, expositions, animations). En attendant, le bail sera donc dénoncé.

Bibliothèques 501 et 502 (M. J.A. Humair)

Un-e commissaire demande quel est l’avenir de la lecture publique dans le can-
ton.

M. Veya répond que les acteurs concernés ont été réunis autour d’une table
avec Mme Perrinjaquet. Des signes d’ouverture viennent des villes de La Chaux-
de-Fonds et du Locle, ainsi que de l’Université. La Ville de Neuchâtel est moins
enthousiaste, bien qu’elle ait approuvé le contrat d’agglomération « RUN trois
Villes ».

Les exemples des cantons de Vaud et Fribourg, qui mêlent bibliothèques publi-
ques et universitaires, ont été étudiés.

Un groupe de travail est constitué et se voit chargé de rédiger un mandat
d’étude qui devra être avalisé d’ici la fin de l’année.

M. Humair informe que c’est un rééquilibrage financier qui est visé ; la Ville de
La Chaux-de-Fonds recevant beaucoup moins de subventions que Neuchâtel.
M.Humair ne comprend pas pourquoi, et trouve cette différence injustifiée. La
Bibliothèque de La Chaux-de-Fonds peut justifier de sa subvention par la pré-
sence du DAV, ce qui n’est pas le cas de Neuchâtel.

M. Veya parle de fortes résistances de la ville de Neuchâtel et confirme
qu’aujourd’hui encore personne ne peut indiquer clairement pour quelles presta-
tions la Ville de Neuchâtel reçoit 1.4 millions de l’Etat.

Dans le rapport qu’il a rendu dans ce cadre, M.Humair donne des chiffres. Il
manque CHF 300 à 400'000.— à la bibliothèque de notre ville pour simplement
faire ce qu’elle doit faire. Pour l’instant, la bibliothèque ne peut assurer correc-
tement les tâches patrimoniales pour lesquelles elle s’est battue, pour terminer
les mandats qu’on lui a octroyés (filmographie et bibliographie cantonale).

Un-e commissaire demande si des moyens ont été mis en œuvre pour mieux
faire connaître les divers services de la bibliothèque auprès des jeunes.

944 Séance du mardi 5 mai 2009

M. Humair répond que des visites de classes sont faites de manière très prati-
que. Il souhaiterait même aller plus souvent dans les classes. Un dépliant va voir
le jour. De plus, la bibliothèque a des projets hors ses murs, de sortir se présen-
ter, car elle souffre de la concurrence d’internet. M.Humair regrette qu’il n’y ait
pas de collaboration avec, par exemple, les bibliothèques du secondaire 2. Il a
aussi l’idée de présenter la bibliothèque et les autres services culturels lors de
l’accueil des nouveaux citoyens de la ville.

M. Humair explique qu’il est prévu au budget de rétablir un 50% de poste au
DAV, mis en veilleuse en 2003-04. Ce poste n’avait pas été repourvu suite à
deux départs. Du retard a été pris sur le mandat de l’Etat. Vu le manque de per-
sonnel, seul le strict minimum est fait. Il voit cette augmentation de poste dans
le cadre d’une réorganisation interne. Pour lui, les forces et les compétences
existent déjà.

Il nous apprend que l’Express a proposé à la bibliothèque de récupérer sa collec-
tion de photos. M. Humair se déclare intéressé mais dit qu’il faut ensuite pouvoir
faire face aux demandes que cela pourra susciter.

M. Veya confirme. Cette collection n’est pas accessible au public actuellement.
Elle présente un grand intérêt pour le patrimoine, en tant que mémoire photo-
graphique du canton. C’est une « sacrée » carte de visite. Sans compter que la
Ville détient déjà la collection de l’Impartial.

Poste 3110800 : Les mandats accordés à la bibliothèque n’apparaissent pas
clairement.

M. Veya répond que ce poste est à mettre en relation avec le poste 4291100. Il
s’agit d’écritures neutres (acquisitions financées par des recettes). Il accepte de
voir avec le Service des finances si ces mandats peuvent être présentés de façon
plus claire.

Un-e commissaire propose que, pour cette année, ce point soit rajouté dans les
remarques, pour que chacun comprenne.

M. Humair explique que dorénavant la convention est signée avec l’Etat est pro-
rogée chaque année, alors qu’auparavant, les mandats s’étalaient sur 5 ans. Sa
tâche de planification se voit ainsi compliquée. Il attend les conclusions du
groupe de travail qui sont prévues  d’ici fin 2009.

Un-e commissaire s’interroge sur les crédits spéciaux pour le DAV.

M. Veya répond que le Conseil communal n’a pas encore rendu d’arbitrage sur
les crédits d’investissement.

M. Humair détaille ses deux demandes. L’une a trait à la restauration de films et
deux à du matériel. Il aurait besoin de CHF 250'000.— mais a échelonné sa de-
mande sur 10 ans.

Séance du mardi 5 mai  2009 945

Bibliothèque des jeunes

Poste 30 : Le problème d’effectifs est en cours d’analyse. Pour ce budget, la
même dotation est prévue. La situation sera revue au printemps.

Un-e commissaire demande des explications quant au changement de la nota-
tion des assurances dans le budget.

M. Veya répond que ce changement a lieu par souci de transparence. Pour plus
de précisions, la question serait à reprendre en séance de commission financière
avec M. Monnard.

M. Humair tient à dire que des modifications de budget sont opérées jusque
tard. Les chefs de service n’ont pas ces informations. Il souhaiterait connaître ces
changements et en savoir les raisons.

En ce qui concerne l’informatique. Il aimerait beaucoup pouvoir activer le proces-
sus pour mettre en valeur les archives sur internet. Pour ce faire, il a besoin
d’outils et regrette de ne plus pouvoir gérer lui-même ce domaine.

M. Humair s’inquiète aussi de l’image que la Ville donne ainsi à l’extérieur en ne
mettant pas certaines prestations à disposition. Un service public doit pouvoir
offrir cela. Il donne l’exemple de l’absence de wifi dans la bibliothèque de la ville.
De cette manière, elle se vide, les gens vont ailleurs où ce genre d’outils existent
et lui ne peut pas laisser faire cela sans réagir. Il demande que ce problème
grave soit réglé au plus vite.

M. Veya précise que l’installation wifi est budgétée pour 2009.

Musées

511 Musée d’histoire naturelle (M. A. Maeder)

Un-e commissaire interroge sur le projet Naturama « light » et la recherche de
fonds privés.

M. Veya donne les précisions suivantes. Le projet light prévoit un coût de CHF 3
millions. Pour limiter les coûts, il n’est pas prévu de réhabilitation complète du
bâtiment de l’Ancien Stand. Il faut savoir qu’ensuite, il sera difficile d’intervenir
pour d’autres travaux. A ce stade de la réflexion il serait envisagé de démolir ce
bâtiment, qui ne présente pas d’intérêt particulier au niveau du patrimoine, pour
en reconstruire un neuf, plus fonctionnel et meilleur énergétiquement.

M. Maeder enchaîne sur ce nouveau projet « light Plus » estimé en gros à CHF 6
millions. Il précise que les collections devraient être entreposées au sous-sol de
l’Ancien Stand. Cela pose problème à cause de l’humidité. De plus, la question du

946 Séance du mardi 5 mai 2009

développement durable, chère au Conseil général, ne peut pas être abordée avec
un projet à CHF 3 millions.

Dans ce contexte, construire un bâtiment bien intégré au parc zoologique et qui
réponde aux meilleures exigences énergétiques paraît une bonne solution. Cela
permet aussi d’envisager des économies de charges à l’avenir. Cette idée semble
avoir un bon répondant au niveau politique. Un nouveau mandat devrait être ac-
cordé au même architecte. La démolition serait prévue en 2009 et la construction
l’année suivante, ce qui constitue un délai raisonnable.

Poste 30 : M.Maeder a été engagé à 80%, dans l’idée qu’il pourrait peut-être
déléguer un certain nombre de tâches administratives, que son prédécesseur ac-
complissait. L’analyse a été repoussée à cause du projet Rimus. Dans l’intervalle
le Conseil communal a accepté une augmentation du poste à 100% depuis le 1er
juin de cette année. Elle est valable jusqu’à la fin de l’année, à réétudier en fonc-
tion de l’avancée du projet Rimus.
Il s’est passé la même chose au Musée des beaux-Arts, en lien avec l’inventaire
Mosset. Une personne extérieure a pu être engagée à 20% pendant 7 mois.

Pour le budget 2009, le poste du MHNC est à 100%, comme cela avait déjà été
le cas au budget 2008.

Poste 3101200 : Au commissaire qui remarque une augmentation de ce poste,
il est répondu qu’il s’agit du report du poste économat qui a disparu.

M. Veya s’engage à vérifier ce point.

Poste 319100 : Il y a aussi une forte augmentation des frais d’administration et
généraux.

M. Veya fait remarquer que le poste « expositions et animations » est aussi en
hausse, de retour à des chiffres plus conformes que lors de la crise financière.

Il répète que le Conseil communal est très attaché à la gratuité du Bois du Petit
Château. Il est imaginé, dans le projet Naturama, un billet combiné musée
d’histoire naturelle et vivarium. Le prix resterait modeste et le prix pour les fa-
milles serait conservé. M.Veya rappelle en outre l’existence de la carte cantonale
des musées.

Il rappelle que la Ville va économiser à terme  CHF100’000.— de loyer lié au bâ-
timent de la Poste.

M. Maeder parle de la grande attractivité du vivarium. Il pense pouvoir attirer
un nouveau public au MHN par ce biais-là et développer des synergies.

M. Maeder termine en nous faisant part du sentiment du personnel du BPC. Ils
ont l’impression que la gratuité concourt à déprécier leur travail de profession-
nels. Le site étant gratuit, les gens se sentent tout permis dans un tel parc pu-
blic. De plus, le BPC n’a pas de visibilité (il ne peut, par exemple, pas prétendre
à certaines aides financières.

Séance du mardi 5 mai  2009 947

Lui-même ne partage pas complètement ce sentiment. Il est d’avis que la gratui-
té permet de toucher un panel plus large de population.

733 Parc zoologique et vivarium

Bois du Petit-Château et Vivarium (M. A. Maeder)

M. Veya présente les augmentations de poste prévues. Pour assurer un fonction-
nement normal du parc. Il faut rappeler que le BPC est ouvert 7j/7. Le personnel
a accumulé un paquet d’heures supplémentaires. Le vivarium sera de nouveau
fermé le mercredi matin.

Un 15% de poste pour le poste de Responsable gardienne d’animaux (poste qui
passe de 85 à 100%) est budgété, de même qu’un 25% pour un aide-gardien
(passage de 55 à 80%), et de l’argent équivalent à un 30% de poste pour enga-
ger des vacataires l’été pour les journées de forte affluence ainsi qu’aux week-
ends.

M. Maeder annonce que le record d’affluence vient d’être atteint : 1254 visiteurs
sur un seul dimanche.

M. Maeder parle de son budget comme ajusté au plus près pour cette année. Il
pense revenir l’année prochaine et les suivantes avec une demande
d’augmentation du poste « expositions et animations ». En comparaison, Neu-
châtel a 14.8 fois plus d’argent à disposition. Cette année, il y a moins de temps
à disposition pour les expositions à cause du projet Naturama, qui mobilise les
esprits.

Poste 3190200 : Le budget prévoit un réajustement. Cela concerne surtout la
nourriture pour les animaux. Il faut savoir que les boucheries et les différents
magasins collaborent moins. La qualité de la viande est en cause, certains carni-
vores ont besoin de dévorer des proies entières.

Poste 3191000 : Quant aux frais administratifs et généraux, ils incluent les
frais de la candidature à l’EAZA (association européenne des aquariums et zoos
aquatiques ). A terme, cette initiative devrait rapporter plus qu’elle ne coûte.
Pour les années suivantes, seuls vont encore apparaître les coûts de cotisation et
les frais de logiciel.

512 Musée d’histoire (Mme S. Musy)

M.Veya parle d’un volume d’investissement de CHF 3 millions pour la réhabilita-
tion du musée d’histoire. Après étude, il est peu probable qu’elle se passe en
plusieurs phases car cela induirait une augmentation importante des coûts et de
gros problèmes d’organisation et de planification. M. Minder est chargé du projet
d’étude.

948 Séance du mardi 5 mai 2009

Mme Musy explique qu’une partie du bâtiment sera rénovée et la muséographie
sera développée dans le sens d’un centre d’interprétation urbain. Le nom reste-
rait et le lieu aussi, dans la villa Sandoz.

M. Veya affirme qu’il n’y a pas eu de travaux depuis 30 ans. La toiture doit être
refaite, de même que la façade, l’ascenseur et l’accès aux personnes handica-
pées. Un réaménagement des espaces est aussi prévu. La liaison souterraine
avec les autres musées du parc est elle abandonnée. La seule réhabilitation du
bâtiment représente l’essentiel des coûts.

Poste 3121000 : un-e commissaire s’étonne de la forte baisse du poste
chauffage et demande si le musée est encore chauffé ?!

Mme Musy répond qu’il s’agit d’une nouvelle régulation. Suite aux travaux du
chauffage à distance, un compteur a pu être installé et le musée ne paie désor-
mais plus que ses propres frais de chauffage. L’ancienne clé de répartition du
chauffage entre les musées est caduque.

Poste 3187000 : un-e commissaire se demande si les frais d’assurance selon la
nouvelle notation finissent par coûter plus ou moins cher à la Ville.

M. Veya parle de diminutions sur la globalité de ces postes « assurances » mais
il souhaite que cette question soit abordée en séance plénière de la commission
financière, en présence de M.Monnard.

Mme Musy souhaite s’exprimer au sujet du rapport Rimus, au nom de tous ses
collègues. Ces derniers remercient le Conseil communal d’avoir retiré ce rapport.
Ils contestent la méthode employée et déplorent vivement les attaques à leurs
compétences professionnelles. Ils jugent la poursuite de la collaboration avec la
cheffe de service très problématique car les conditions nécessaires à
l’établissement d’un rapport de confiance constructif ne sont aujourd’hui pas ré-
unies. Au surplus, elles seront difficiles à reconstruire. Les conservateurs main-
tiennent leur confiance dans le Conseil communal pour poursuivre le processus
de réorganisation des musées. Le dossier est ouvert et ils se déclarent prêts à
s’engager. Ils remercient encore M.Veya pour leur avoir laissé l’occasion de
s’exprimer très franchement.

Le débat continue sur ce sujet. M.Oechslin dit n’avoir eu aucune information sur
ce rapport en cours depuis une année et demie. Le processus, unilatéral, n’a plus
inclus la participation des conservateurs depuis ce temps-là.

M. Veya confirme que les chefs de service ont été exclus du processus dès la
remise de son mandat par M. J.D. Jeanneret, ce qui correspond à un an et demi.

M. Oechslin regrette de n’avoir participé à aucunes réflexions en cours. Chacun
a été consulté séparément de même que le personnel. Certains d’entre eux ont
ressenti les questions comme orientées, comme si l’on voulait obtenir certaines
réponses de leur part.

Un-e commissaire fait remarquer que des possibilités de collaboration ont été
offertes aux conservateurs, les ont-ils saisies ?

Séance du mardi 5 mai  2009 949

M. Veya informe que le Conseil communal va se positionner d’ici la fin du mois.
La sous-commission pourra ensuite se réunir pour traiter cette question.

Un-e commissaire rappelle que la Cheffe des Institutions muséales a été enga-
gée en novembre 2007. Que s’est-il passé avant son arrivée car la volonté de
réorganiser les musées ne date pas d’hier.

Mme Bosshart procède à un rapide historique. Depuis 2003, le rapport « un
parc-trois musées » est toujours valable. Le politique n’en a pas voulu à cause de
la situation financière difficile de la Ville. Une nouvelle évaluation a alors été de-
mandée aux chefs de service. En mars 2006, un nouveau projet a vu le jour,
toujours au sujet des trois musées du parc. Sur le plan politique, le dicastère
concerné a changé de chef à ce moment-là ce qui a retardé l’avancée du projet.
En été 2006, un nouveau mandat a été donné aux musées, avec une orientation
plus pratique. Pas de retour sur le rapport élaboré entre juillet et septembre, il
ne correspondait pas à ce qu’on attendait… ce qui a conduit à l’engagement de
M. Jeanneret à 20% à titre de délégué aux musées. Puis est intervenu Iteral et
enfin la nomination de la cheffe des Institutions muséales.

Les musées ont été mis sur le devant de la scène. Les conservateurs souhaitent
retrouver une ambiance calme pour pouvoir travailler.

M. Maeder renchérit en affirmant que cet épisode a eu des conséquences très
directes, dans le sens d’un impact négatif sur le fonctionnement de son institu-
tion. Il a remarqué une véritable baisse de motivation chez le personnel et chez
lui-même. Il se sent toujours pris aux tripes quand il aborde ce sujet.

Un-e commissaire demande que le poste de la Cheffe des Institutions muséales
soit sorti des budgets de chacun des musées et apparaisse sur une ligne propre.
Il est d’avis qu’ainsi on verrait mieux les efforts faits par chaque musée.

Mme Musy aborde le chapitre des crédits spéciaux. Il est question d’aménager
deux locaux à l’Hôtel-de-ville, utiles pour stocker des archives anciennes et des
fonds sensibles quant à la protection des données. Les archives sont actuelle-
ment déposées aux Endroits. Le local concerné devrait être assaini une fois vide
pour cause d’humidité.

513 Musée international d’horlogerie (M. L. Oechslin, Mme N. Bosshart)

Poste 3102400 : Un-e commissaire demande le pourquoi de l’augmentation du
poste publicité.

Mme Bosshart nous informe que le MIH cherche à s’imprimer dans les esprits
des gens avec des campagnes d’affichage régulière dans les grandes villes suis-
ses allemandes. Un bus à Genève circule également avec de la publicité pour le
MIH. Elle rappelle que ce poste était avant à un montant de CHF 100'000.—.

950 Séance du mardi 5 mai 2009

Poste 4272100 : un-e commissaire s’étonne de la baisse des locations.

Mme Bosshart attire l’attention sur le fait que les salles sont souvent occupées
mais le Conseil communal accorde des gratuités.
M. Veya précise également qu’auparavant ces montants de location étaient re-
facturés à d’autres services ce qui ne change rien au résultat global de la Ville
(recettes au MIH / charges dans un autre service).

Poste 43 : un-e commissaire souhaite des informations sur le renouvellement
de la muséographie.

Mme Bosshart pense qu’elle va s’étaler sur une dizaine d’années, afin d’éviter
la fermeture du musée. Elle va se faire secteur par secteur ce qui permettra de
continuer à travailler. Le projet a pris du retard mais continue.

La-le commissaire s’interroge s’il y a recherche de fonds privés.

Mme Bosshart tient à dire que chaque personne qui entre dans un musée ap-
porte à la ville de La Chaux-de-Fonds CHF 8.24 (chiffre calculé sur les neufs
premiers mois de l’année). Ce chiffre est légèrement plus bas que l’année pas-
sée. Ces documents seront remis à la commission financière, de même que le
rapport de M. Humair sur les bibliothèques.

M. Veya précise que depuis les comptes 2007, les charges et recettes liées au
sponsoring apparaissent clairement dans la comptabilité du MIH (par exemple
pour le Prix Gaïa ou la bourse) ce qui n’était pas le cas auparavant.

514 Musée des Beaux-Arts (Mme L. Umstätter)

Mme Umstätter s’étonne que le mandat extérieur n’apparaisse pas dans le
budget 2009.

M. Veya va voir avec M.Horvath.

Un-e commissaire apprécie l’augmentation du budget pour le poste « exposi-
tions et animations ». Il s’interroge si le poste 43 n’est pas surestimé.

Mme Umstätter admet que c’est difficile à dire. On assiste déjà cette année à
une augmentation du nombre de visiteurs. Le but est d’attirer toujours plus de
gens. Le travail d’annonce est fait avec dossier de presse. Elle souhaite démysti-
fier l’espace du musée, l’ouvrir.
M. Veya n’estime pas ce chiffre déraisonnable. Il précise qu’il est demandé aux
chefs de service des estimations prudentes.

Séance du mardi 5 mai  2009 951

Service de la jeunesse (M. A. Bédat)

Le secteur animation a été repris et remodelé. L’objectif est d’être présent là où
les jeunes se trouvent. Le CAR était jusqu’à présent un centre où se déplacent
des enfants entre 7 et 12 ans. Peu d’ados étaient touchés.

Pour renverser cette tendance, il a été décidé avec M.Belometti de renforcer les
activités du CAR dans les quartiers. Cela a commencé aux Forges et à la Som-
baille. Deux lieux différents seront investis chaque mercredi après-midi. L’idée
est de recréer une sorte de place de village où jeunes et moins jeunes puissent
se rencontrer, tisser du lien social.

Une structure va être montée (tente de 6m/2). Il y aura des jeux pour tous les
âges, beaucoup de matériel à disposition. Pour exemple, le bus du service de la
jeunesse va devoir faire huit voyages pour apporter tout le matériel sur place !

Une collaboration a aussi été initiée avec Coop Entilles dans le cadre de la pro-
motion de l’énergie solaire. Les grandes surfaces constituent aussi un lieu de
rencontre pour les jeunes. Une inscription avait été demandée pour pouvoir gérer
mieux. Cela s’est avéré un immense succès.

Le service a vraiment une volonté d’aller à l’extérieur. La notion de centre paraît
maintenant désuète. Les animateurs et l’équipe se demandent même s’il ne fau-
drait pas changer le nom de la structure.

M. Veya attire l’attention sur ce changement fondamental de travail en équipe.

M. Bédat entend continuer les activités pour les petits. Rencontrer les ados à
l’extérieur va dans le sens de pouvoir ensuite les faire venir dans les locaux à
disposition.

L’équipe d’animateurs a connu passablement de changements. Elle a édicté une
charte de fonctionnement qu’elle a soumise au Conseil communal et qui va dans
les sens des objectifs du Service de la jeunesse.
Une nouvelle dynamique s’installe.

Un-e commissaire demande si des lieux fixes ont été définis et si les sorties
auront une certaine régularité.

M. Bédat répond que plusieurs lieux ont été choisis, en plus des lieux où il se
passait déjà quelque chose avant : Forges, Marronniers et Esplanade. Les activi-
tés auront toujours lieu à deux places en même temps et seront répétées quel-
ques semaines avant de se déplacer.

M. Veya tient à exprimer que les nouvelles sont positives après la dernière crise
connue par le CAR. L’abcès a été percé après le départ de deux animateurs et
l’entrée en fonction de M.Belometti. Il est maintenant possible de tourner la page
pour reconstruire.

952 Séance du mardi 5 mai 2009

Suite à une question d’un-e commissaire, M. Bédat explique que le passeport
vacances est une association qui gère de façon indépendante ses activités. Le
Service de la jeunesse la soutient par la mise à disposition des locaux. Le secré-
tariat du CAR qui prend en charge la logistique.

La-le commissaire s’interroge alors sur la reprise du passeport vacances par le
Service de la jeunesse.

M. Bédat répond que la proposition a été faite, mais refusée. L’association s’est
constituée formellement cette année.

La-le commissaire estime qu’il y a confusion et propose d’intégrer une ligne à
ce sujet dans le futur communiqué prévu au sujet du service de la jeunesse. Le
passeport vacances ayant connu quelques couacs cette année, il redoute que
dans l’esprit des gens, la faute n’incombe à nouveau au Service de la jeunesse.

M. Veya précise qu’il a préféré communiquer au moment où il y aurait un réel
contenu, ce qui est le cas aujourd’hui. Les activités ont été lancées, les camps
ont eu lieu, c’est donc possible maintenant de communiquer, en profitant aussi
de présenter M.Belometti et la nouvelle équipe.

M. Veya explique que les postes 530 et 540 du budget ont été consolidés en
550.

Poste 30 : l’effectif est maintenu au même niveau. Les remplacements ont pu
se faire sans délai de carence. L’équipe de moniteurs, complètement remaniée,
est complète, constituée autant de filles que de garçons.

La façon de travailler des moniteurs a aussi été revue. Ces jeunes viennent de
tous bords : Ester, lycée, université, HEP, etc. Une petite formation interne leur
est octroyée selon leurs besoins. Auparavant, leur engagement dépendait d’un
seul animateur. Dorénavant, le premier entretien est plus formel, en présence de
M. Belometti et de M. Bédat. Les programmes d’animation sont organisés en
équipe avec l’ensemble des animateurs, selon les compétences de chacun. A no-
ter que l’équilibre est réalisé au plan des animateurs au nombre de quatre : deux
femmes et deux hommes.
M. Bédat tient à souligner que ces ajustements sont une évolution. Il n’y a au-
cune volonté de critiquer ce qui a été fait auparavant. Il faut simplement
s’adapter au temps présent.

M. Bédat informe que le CAR n’utilise plus les locaux de la Ferme Gallet déjà
depuis 2008.

M. Bédat précise qu’il y aura une augmentation du prix des repas ainsi qu’une
augmentation des salaires du personnel. Sans incidence sur les recettes. Le sujet
sera repris en 2009 dans le cadre de l’étude sur l’accueil extrascolaire en géné-
ral.

Poste 3174200 et 4369900 : pourquoi une augmentation de ce poste ?

Séance du mardi 5 mai  2009 953

M. Bédat explique que les coûts augmentent. Les frais de transport par exemple
ont énormément augmenté. Un essai a été fait cet automne de se déplacer en
train au lieu du car. A savoir que les CFF ont refusé d’ajouter un wagon supplé-
mentaire. Un prestataire de car moins cher que d’habitude a finalement pu être
trouvé. Les camps ont eu un peu moins de succès cet automne. Ceux de l’été
sont toujours archi pleins.

Service des sports 520 (M. Rolf Aeberhard)

La sous-commission commence par se rendre en petit bus au nouveau terrain
synthétique de la Charrière. Ce revêtement vient d’Allemagne. Il faudra finale-
ment l’arroser, mais il reste un solde du crédit accordé qui pourra être utilisé
pour installer les buses. De même, afin d’éviter des actes de vandalisme, des
grillages vont être posés sur le côté ouest de ce terrain.

Suit une visite du Pavillon des Sports. Les commissaires peuvent constater la
vétusté des installations (plafond des douches garçons qui tombe, moisissures,
infiltrations d’eau dans le toit de la halle) et le manque de soin apporté aux dé-
tails (pas de poubelle fermée dans les toilettes des filles, des vieux seaux posés
partout à titre de poubelle, pas de linge ou d’essuie-mains, banderoles publicitai-
res à moitié décrochées, matériel très lourd sur roulette à manipuler sans mesu-
res de sécurité adéquate).

Si le projet Tacconi aboutit (on en saura plus bientôt), il est envisagé de raccor-
der le Pavillon des Sports au CAD à terme pour progressivement remplacer les
trois chaudières à mazout en fonction pour l’instant.

M. Aeberhard insiste pour dire qu’il trouve ce lieu magnifique et qu’il souhaite
vraiment pouvoir le rénover.

Il est question du Paddock du Jura, propriété de la ville. M. Aeberhard estime que
l’investissement serait énorme s’il fallait le remettre en état et en rapport à son
utilisation très limitée. La Ville réfléchit à une future éventuelle affectation pour
cette zone verte qu’elle tient absolument à conserver, car il s’agit d’un véritable
poumon vert dans un quartier déjà bien construit. Si rien n’est fait, ce paddock
devrait être fermé car il devient dangereux.

Un-e commissaire fait remarquer que des gens viennent courir autour de ce
paddock.

M. Aeberhard confirme et met cette idée en relation avec la piste de course de
la Sombaille que la Ville n’entretient plus faute de moyens.

Tout le monde s’accorde à dire que ce dossier n’est pas prioritaire.

Sur le fond, un-e commissaire regrette que le Conseil communal n’ait pas en-
core rendu d’arbitrage sur les investissements.

954 Séance du mardi 5 mai 2009

M. Veya répond que ce décalage est voulu pour que les chiffres soient le plus
réaliste possible. Il est vrai qu’auparavant, la partie investissement du budget
était faite en même temps que le reste du budget.

Un-e commissaire vient sur le sujet de JS Kids. M. Aeberhard informe que
M.Houlmann est très intéressé par ce projet. Il a déjà pris contact avec le Service
de la jeunesse et les écoles. Les recettes ne sont pas comptabilisées au budget
du Service des sports.

Poste 31 : Au commissaire qui s’interroge sur l’augmentation du  poste biens et
marchandises de la piscine , M. Veya répond que ces chiffres ont été vus avec
Viteos et concernent l’augmentation du gaz et de l’électricité.

M. Veya nous informe que le budget 2009 a été élaboré par M. Piller, mainte-
nant à la retraite. Dès 2010, une réflexion inverse aura lieu : un calendrier des
priorités sera demandé à M. Aeberhard et il faudra faire des choix, accorder des
priorités, et non plus accorder le même montant à chacun chaque année. On
peut tirer un parallèle avec ce qui se fait désormais aux affaires culturelles.

Poste 4341000 : un-e commissaire s’interroge sur le chiffre des entrées à la
piscine. Comment est-il calculé ? Il paraît trop élevé.
Il est expliqué que ce chiffre est basé sur une moyenne d’entrées sur cinq ans,
mais avant 2007. Il est difficile à évaluer et sera catastrophique cette année.

Concernant la piscine, il est envisagé de rendre le petit bassin plus ludique avec
des jeux d’eau. Le prix d’entrée à la piscine sera alors peut-être augmenté.
M. Veya estime que le plan de réhabilitation de la piscine doit être une priorité
de la législature. M. Aeberhard souhaite que dans ce cadre, il soit pris en compte
des éléments énergétiques comme la pose de panneaux solaires. Un crédit
d’étude de CHF 100'000.— est remis en investissement pour cette réhabilitation.

La sous-commission continue sa visite des installations. Elle se rend sur le site de
la piscine, vers le petit bassin, dont le sol vieillit et craquelle malgré la nouvelle
couche de peinture appliquée chaque année. Ce revêtement arrive en fin de vie.

Elle poursuit par la visite de la nouvelle loge VIP de la patinoire, ainsi que les lo-
ges fondue. Des négociations serrées ont lieu avec le HCC pour chaque aména-
gement. La Ville a accepté, par exemple, de payer les caissons en bois sur les-
quels sont venus se poser une nouvelle rangée de sièges pour le Puck-club. Un
local de réunion a aussi été aménagé.

Les membres de la sous-commission remercient les personnes qui ont participé à
la séance pour leur engagement personnel et adressent également des remer-
ciements aux collaborateurs des services pour le travail accompli.

La journée de la sous-commission se termine vers 14h45.

 La rapporteure :
 Aline Fleury

Séance du mardi 5 mai  2009 955

Rapport de la sous-commission des comptes 2008
Dicastère de Monsieur Didier Berberat

Composition de la sous-commission

Mme Esma Aris (POP), rapporteuse
M. Alain Parel (UDC)
M. Pierre-Alain Borel (PS), excusé

La sous-commission s’est réunie le mardi 24 mars 2009.

Service juridique

Est présent : M. Haag, adjoint au chef du Service juridique.

Les comptes respectent bien le budget établi. La commission relève une bonne
maîtrise des dépenses.

M. Berberat rappelle l’importance, pour le Conseil communal et les services, de
disposer d’un Service juridique interne et souligne qu’une externalisation des
prestations serait plus onéreuse pour la Ville.

Secteur parascolaire

Sont présent-e-s : Mmes Wyser-Attinger et Hynek Hlavizna pour le Centre
d’orthophonie et M. Latrèche  pour le Centre de santé scolaire.

Centre d’orthophonie

Beaucoup d'enfants sont traités par le Centre mais il y a tout de même une lon-
gue liste d'attente actuellement, y compris pour des cas urgents. Un nouveau
poste à 50% est en discussion.

Un commissaire relève que le poste « Biens, Services et marchandises » est bien
géré, que si certaines années on peut faire des économies et ne pas atteindre les
sommes budgétées, d’autres années on peut également admettre des dépasse-
ments en cas de dépenses particulières.

Centre de santé scolaire

Le vaccin contre le cancer du col de l'utérus (HPV en 3 doses) pour les jeunes
filles de 11 à 16 ans se poursuit bien.

956 Séance du mardi 5 mai 2009

L’organisation administrative (convocation, planification, gestion des absences et
des rattrapages, coordination avec les horaires scolaires, etc…) prend énormé-
ment de temps. Au total, 420 jeunes filles ont souhaité se faire vacciner au Cen-
tre de santé scolaire.

Pour la prise en charge de l’enfant en surpoids, CHF 4'200.- par enfant sont fi-
nancés annuellement par les caisses maladie. Le projet éq’kilo est certifié par la
société suisse de pédiatrie et évalué sur une durée de 5 ans.

Diminution des coûts de l’affranchissement. Le secrétariat utilise très souvent le
courrier interne de l’école.

La FOPS n’a pas d'influence budgétaire, puisqu’elle est financée par des aides
extérieures.

Service communal de l’action sociale

Sont présents : MM. Scheurer et Bossy

Guichet social régional (Office de l’aide sociale, AVS/AI, Office du travail, Office
du logement)

4511300 : cumul de rattrapage 2007 et 2008
3300100 : nouvelle attribution sur ce compte (transfert)

Planning familial

La subvention cantonale est calculée sur la base des comptes de l’année précé-
dente.

Office du logement

Actuellement, 2 offices communaux répondent aux besoins. Ils sont subvention-
nés par l’Etat, à raison de CHF 10'000.- par entité. Une nouvelle organisation qui
devra permettre une amélioration des prestations réside dans la création d’un
seul service pour les 2 entités communales et pour l‘Office cantonal. Celle-ci de-
vrait voir le jour d’ici l’été 2009. Des antennes locales permettront de répondre
aux différentes demandes des propriétaires et locataires.

Crèche Beau-Temps

Une nouvelle directrice a débuté son activité en juin 2008. Grâce à ses compé-
tences, le Service a pu mettre en place une organisation plus performante. Dé-
sormais, l’effectif du personnel est progressivement adapté aux exigences canto-
nales, sur la base d’une analyse étayée des besoins.

Séance du mardi 5 mai  2009 957

Grâce aux mesures prises, notamment d’une nouvelle pratique de facturation et
de l’augmentation du nombre d’enfants accueillis, les recettes ont fortement
augmenté sur les quatre derniers mois de 2008. Cette tendance se confirme pour
les années suivantes.

Hypothèse : les compétences démontrées particulièrement dans ce domaine font
que la situation s’est stabilisée.

Les comptes sont inférieurs d’environ CHF 27'000.- par rapport au budget.

Maisons de retraite

Les appartements et studios sont pratiquement tous loués, à l’exception de deux
d’entre eux, réservés aux déplacements de locataires qui souffrent des nuisances
liées aux transformations lourdes en cours. Le coût des déplacements de locatai-
res à l’interne de Châtelot est pris en charge par le Service (environ CHF 300.-).

Considérant la longue liste d’attente pour les appartements de deux pièces, alors
que celle établie pour les studios est faible, il est probable qu’à futur d’autres
transformations de studios en appartements de deux pièces soient envisagées.

Les travaux visant à l’introduction de la crèche ont débuté.

Institutions sociales

Part communale aux dépenses d’aide sociale.

Malgré une légère diminution du nombre de cas, le montant consacré à l’aide
sociale est plus important que celui prévu au budget. Cela s’explique par les
nombreux reports effectués par le Canton sur l’aide sociale à charge des commu-
nes pour le 60% du total. A titre d’exemple, des montants très importants
concernent les requérants depuis plus de sept ans en Suisse, les conséquences
de la 11ème révision de l’AI, le coût des mesures pénales etc…(estimés à 2 à 3
mio).

Il est à noter que l’étude comparative entre différents cantons en matière d’aide
sociale a révélé que Neuchâtel consacre des montants par cas parmi les plus bas
de Suisse et que le nombre de dossiers est très négativement influencé par le
manque d’aide en amont de l’aide sociale (bourses d’études, etc..)

Crèches et garderies

Grâce à un suivi et un contrôle strict, la somme totale est inférieure d’environ
CHF 233'416.-, malgré le développement de l’offre, conformément à ce qui avait
été prévu, notamment en matière d’accueil parascolaire, domaine pour lequel de
nombreux projets supplémentaires figurant au budget 2009 sont en cours de ré-
alisation.

Il est à signaler que le projet « Ferme Gallet » qui prévoit une collaboration pu-
blique-privée est encore en cours de discussion avec les entreprises Singer et

958 Séance du mardi 5 mai 2009

Swatch Group. Le ralentissement économique pourrait conduire à un redimen-
sionnement  du projet.

Œuvres diverses

Au débit du compte œuvres diverses, le Conseil communal a attribué une somme
de CHF 100'000.- pour différentes aides spécifiques à la Fondation Favre, Robert,
Guyot, Binguely et CHF 100'000.- au Fonds en faveur des chômeurs.

Allocations communales

Le montant alloué est conforme à la prévision. Le nombre de bénéficiaires n’a
pas augmenté.

Comme le Conseil communal s’y était engagé, des démarches ont été initiées
afin d’envisager d’étendre cette pratique et son financement sur le plan cantonal.

Instruction publique

Sont présents : MM. Laini (directeur administratif), Feuz (directeur ES) et Kernen
(directeur EE + EP)

Des amortissements exceptionnels ont été opérés dans les comptes 2008. Les
crédits extraordinaires demandés en cours d'année sont de CHF 94’000-.

Deux déménagements concernant l’Ecole enfantine.

Le chef de dicastère signale que les 3 Villes du canton ont du recourir au Tribunal
fédéral contre l’arrêté du Conseil d’Etat concernant l’enseignement spécialisé. M.
Berberat rappelle que les 3 Villes estimaient que cet arrêté n’avait pas de base
légale, ce qui a été confirmé par le Tribunal fédéral qui a annulé ledit arrêté.

Des contacts ont actuellement cours avec le Canton pour examiner la situation et
notamment les remboursements que devra effectuer l’Etat aux Communes pour
des sommes indûment perçues.

L’évolution de l’accueil parascolaire interpelle un commissaire qui trouve que
l’école prend beaucoup de place dans la vie des familles et des enfants. La direc-
tion explique que l’obligation d’aller à l’école à 4 ans devrait avoir comme résul-
tat de plonger plus vite dans un bain de langue et de culture les enfants issus de
pays non-francophones ou de milieux défavorisés, de permettre des activités fa-
vorisant la socialisation et les apprentissages précoces et finalement d’obtenir de
meilleurs résultats en fin de parcours scolaire.

Séance du mardi 5 mai  2009 959

Conclusion

On constate que les dépenses ont été bien maîtrisées.

La sous-commission remercie le chef du dicastère et les responsables des servi-
ces de leur collaboration, ainsi que l'ensemble des collaborateurs du dicastère
pour leur travail et leur engagement au service de notre communauté

La rapporteuse

Esma Aris

960 Séance du mardi 5 mai 2009

Rapport de la sous-commission des comptes 2008
Dicastère de Monsieur Pierre Hainard

Remarque introductive

M. Laurent Iff (Lib) démissionnaire est remplacé au sein de la sous-
commission par M. Denis Cattin. M. Hainard lui souhaite la bienvenue.

Composition de la sous-commission
M. Denis Cattin (Lib)
M. Philippe Lagger (Verts)
M. Laurent Duding (PS) - rapporteur

La sous-commission s’est réunie, mardi 24 mars 2009 de 8h00 à 12h00, en pré-
sence des sous-commissaires et de MM. P. Hainard et F. Soria. A la demande de
la sous-commission et comme indiqué dans la convocation reçue le 4 décembre
2008, la séance s’est tenue en présence des chefs de service.

Considérations générales
Vadec

M. Hainard indique que la société Vadec SA (émanation de Cridor et Saiod) est
composée de nombreux actionnaires (à la création de Cridor seule la Ville était
actionnaire). Durant l’exercice 2008, une mise à niveau sur l’année comptable a
été effectuée, d’où le paiement virtuel de 3 factures. Lors des exercices précé-
dents, la pratique consistait à travailler sur la base des factures émises jusqu’à
fin septembre (de l’ordre de 3 millions). Ce montant couvre le déficit réparti en-
tre les actionnaires proportionnellement au tonnage incinéré. De plus amples in-
formations seront données au moment de la discussion quant au chapitre 710.

Amortissements exceptionnels
Les amortissements exceptionnels se chiffrent à environ 13.8 millions. Le choix
s’est d’abord porté sur des objets dont la durée d’amortissement est courte (vé-
hicules par exemple). Le chef du dicastère rappelle que cette décision aura
comme impact à l’avenir moins d’amortissement et une charge d’intérêt réduite.

Comparaison comptes 2008 et comptes 2007
M. Soria nous présente les comptes 2008 en se basant sur le tableau de l’annexe
A. La comparaison entre les comptes 2008 et ceux de l’année 2007 est rendue
difficile, au regard des décisions du Conseil Communal, quant aux amortisse-
ments supplémentaires effectués. Les graphiques notamment, n’ont pas de réelle
signification (cela concerne avant tous les chapitres 200/700 et 900) et n’ont, de
ce fait, pas été établi.

M. Soria précise que le montant figurant au niveau de la balance (CHF.
31'865'143.48  en lieu et place des CHF 16'151'370.-  figurant au budget 2008)
n’est pas indicatif. Les 13,8 millions d’amortissements supplémentaires, à quoi

Séance du mardi 5 mai  2009 961

s’ajoutent les 3 factures de rattrapage des frais d’incinération et un montant de 2
millions pour la réfection des routes, pour un total de 16,68 millions, expliquent
cette différence.
Un commissaire se demande si les 2 millions prévus pour la réfection des routes
seront suffisants? Le chef du dicastère indique que c’est un sujet sensible et que
chacun peut avoir sa propre appréciation sur le montant nécessaire pour remet-
tre en état les routes de la Ville. De son point de vue cette enveloppe est suffi-
sante pour refaire bon nombre de remises en état. Une demande de crédit pas-
sera devant le Conseil général le moment venu. Dans les faits, M. Soria précise
que le canton n’autorise pas la constitution de réserves (sous forme de transitoi-
res) pour ce genre de dépenses. Très précisément, ce montant est déjà compta-
bilisé; les dépenses réelles ne seront pas visibles.

Les charges de personnel, qui représentent normalement 45% de l’ensemble des
coûts du dicastère, ne totalisent que 22,8% au niveau des comptes 2008, au vu
des explications ci-avant. Comme dit précédemment, les tableaux comparatifs ne
sont pas d’une grande utilité cette année. L’importance de bien maîtriser ce
poste est rappelée par le chef du dicastère.

Chutes de neige et couche de neige restante (thème d’actualité)

Vu le peu de pertinence des tableaux comparatifs pour l’exercice 2008, le docu-
ment remis contient également une statistique sur les chutes de neige lors de la
saison hivernale. M. Soria, sur la base des chiffres du tableau, relève que l’hiver
qui devrait s’achever prochainement peut être considéré comme un « bon hi-
ver », mais qu’il n’a rien d’exceptionnel par rapport à ceux connus dans les an-
nées 80.

Pour rappel et selon les graphiques présentés en dernière page du document
précité, en 2005 et 2006 la couche de neige est également restée longtemps.

De manière générale, concernant ce poste, les charges de personnel sont main-
tenues, voire légèrement en-dessous du budget.
Un commissaire demande quelle est la tendance en équivalent plein temps (EPT).
La tendance est à la baisse surtout dans le secteur de la Voirie. Il faut bien ad-
mettre que ce service tourne grâce aux personnes placées par l’ORP, en contrat
ISP ou via les Travaux d’intérêts généraux (TIG). Cette orientation traduit la vo-
lonté du chef de dicastère de maîtriser les charges salariales.

Certaines prestations ont été fortement redimensionnées (tonte une ou deux fois
par année au lieu de chaque semaine pour le service des Espaces verts par
exemple).

La sous-commission passe en revue les comptes en débutant avec le chapitre
700.

Les chapitres 700, 710, 711, 712, 715, 716 et 717 sont discutés en présence de
MM. J. Mucaria, chef du service de la Voirie, et J.-C. Turtschy, ingénieur commu-
nal.

962 Séance du mardi 5 mai 2009

700 Administration des travaux publics

Remarque générale : il s’agit d’un compte permettant de mettre ce que l’on ne
peut pas comptabiliser ailleurs. Des subventions ont été obtenues pour la mise
en place du PGEE (plan général d’évacuation des eaux).

710 Voirie-Frais d’entretien

On y trouve les 2 millions (rubrique 3144300) pour la remise en état des routes,
la mise à niveau sur l’année comptable des factures de Vadec SA (3188500) ainsi
que les amortissements complémentaires (3321000).
Ce secteur a connu un transfert d’environ un poste et demi avec le service des
ateliers (chapitre 715) qui fait aussi partie de la Voirie.
Pour ce qui est des indemnités des assurances, celles-ci ont été fixées dans le
budget par les RH en fonction de la moyenne des 5 dernières années. Quelques
« cas lourds » ont péjoré cette moyenne, d’où la sur-estimation de ce poste.
La flexibilisation de l’horaire et les mesures de sécurité au travail ont été intro-
duites afin de diminuer les accidents professionnels (par exemple : sac de sel ne
dépassant pas 25 kilos).

Un commissaire souhaite savoir en fonction de quels critères sont fixées les sub-
ventions de l’Etat pour l’entretien des routes? Pour l’entretien des routes canto-
nales, un calcul  du coût de l’entretien au m2 est établi par le Canton selon leurs
propres dépenses. Les conditions climatiques ne sont pas prises en compte mais
une distinction est faite entre la construction d’un tunnel et un ouvrage d’art. M.
Soria précise que le canton encaisse de l’argent de la confédération (taxes sur les
huiles et sur l’essence). La Ville ne voit rien de cet argent. Une plus juste redis-
tribution de l’argent perçu par ces taxes est une question éminemment politique.
M. Hainard ajoute qu’il faut tout de même tenir compte de la péréquation inter-
communale qui diminue légèrement cet effet avec la notion de « centre » (infras-
tructures plus nombreuses). Le critère de l’altitude est également pris en
compte. Cela ne couvre pas les montants annoncés par M. Soria mais il faut tout
de même en tenir compte.

711 Enlèvement de la neige

Mise en place du Stop Gliss Bio : M. Mucaria indique qu’il s’agit d’un premier es-
sai grandeur nature. Le Stop Gliss Bio est une alternative complémentaire au sel
et au gravier. Tous les trottoirs et zones piétonnes seront, à l’avenir, recouverts
par ce matériau durant l’hiver. Le prix de revient est un peu plus cher que le sel
mais  il nécessite moins de passage. L’expérience est positive.
Une entreprise de Lucens produira le Stop Gliss Bio de manière industrielle. Elle
le commercialisera au niveau Suisse. Pour rappel, ce produit est une création
chaux-de-fonnière. M. Mucaria indique que les Villes de Berne et de Gstaad ont
déjà fait part de leur intérêt pour ce produit. Des collectivités publiques, dans
d’autres pays, s’y intéressent également.

Les comptes sont plus élevés que le budget. L’hiver rigoureux que nous connais-
sons explique ce surcoût. A noter que la fourrière marche à plein régime. M. Mu-
caria relève que depuis 24 ans, cet hiver a vu la plus grande quantité de sel utili-

Séance du mardi 5 mai  2009 963

sé (quasiment pas de radoux depuis fin novembre 2008). L’utilisation du système
d’alerte s’avère positive.

Enfin, il faut tenir compte du fait que la saison hivernale n’est pas calquée sur
l’année comptable. Passage de 2,3 millions à 1,6 millions (compte 2007). Nou-
velle orientation prise par le dicastère, à l’image de la pratique de cet hiver, on
évacue beaucoup moins la neige (mise en décharge). De grosses économies ont
pu ainsi être faites.

712 Constructions nouvelles

Quelques explications sont données sur la rubrique « Pertes sur débi-
teurs » (3300100). Par prudence M. Soria a comptabilisé une perte sur une con-
tribution d’équipement qui est actuellement contestée par l’Etat. En effet, la Ville
souhaite maintenir de bonnes relations et pourrait négocier cette facture contre
une prestation de l’Etat (par exemple la mise en place d’une  piste cyclable).

M. Hainard profite pour signaler qu’un rapport, à l’attention du Conseil général,
sur les contributions et taxes d’équipement est en préparation.

715 Service des ateliers

Evolution des charges de personnel due à une augmentation de 1,5 poste dans
ce secteur (transfert du poste 710).
Constat général : le parc de véhicules vieillit, les coûts d’entretien augmentent
donc.
Actuellement, la Voirie met en place, avec le SIC, un logiciel pour optimaliser le
renouvellement du parc de véhicules. Ce logiciel devrait permettre, entre autre,
de mieux déterminer à quel moment il faut investir pour changer un engin.
Autre augmentation à signaler celle du prix de l’essence très élevé en 2008. La
Ville à sa propre station d’essence mais cela ne fait que gagner quelques centi-
mes par litre (3131300). Cela ne peut en aucun cas contrebalancer la hausse du
prix de l’essence. A titre indicatif, M. Mucaria donne le chiffre suivant, un jour de
neige nous fait consommer l’équivalent de 4500 litres de diesel.

716 Enlèvement des déchets non-valorisables

Constat général : la taxe déchets ne finance pas totalement cette rubrique. Le
prélèvement dans la réserve en 2008 (4803300) s’est avéré insuffisant, la ré-
serve étant épuisée, il a fallu augmenter la taxe de CHF 7.-. Une hausse pour
2009 est donc vraisemblable. On a vécu jusqu’à maintenant sur la réserve qui
avait été créée suite à un encaissement trop élevé lors de la mise en place de la
taxe. Concernant le tri des déchets, 4800 tonnes de papier sont incinérées alors
que seules 1200 tonnes sont triées. Le potentiel d’amélioration est énorme mais
la Ville manque de moyens pour augmenter l’information à la population.

Un commissaire souhaite savoir ce qu’il en est de l’implantation de containers à
carton? Il lui est répondu qu’une benne à carton compressante est disponible de-
puis peu au CTP. Les premiers mois d’utilisation semblent démontrer que cela
répond à un réel besoin. Un ramassage porte-à-porte (à l’image de ce qui est fait

964 Séance du mardi 5 mai 2009

pour le papier) n’est pas envisagé car trop coûteux. Une seconde benne de ce
type devrait être implantée à la nouvelle déchetterie intercommunale, pour au-
tant qu’elle voit le jour.

Une analyse des déchets provenant des entreprises va être menée. Il est aussi
rappelé que la proportion papier/carton détermine le prix de reprise. Pour le car-
ton, la priorité sera mise sur  les commerçants et les entreprises qui en génèrent
plus que les citoyens.
Qu’en est-il du PET? Les fabricants ont l’obligation de recycler 80% du matériau
(loi fédérale). Un point de recyclage sera implanté à la nouvelle déchetterie. Un
point de collecte est disponible au CTP. PET Recycling (qui, fait étonnant, ne se
préoccupe que des bouteilles et non des autres emballages) préconise de mettre
à disposition des points de collecte surveillés, ceci afin d’éviter que d’autres dé-
chets ne soient mélangés avec le PET.
Qu’en est-il du mélange de l’aluminium et des boîtes en métal? Il n’y a pas de
répercussion sur le prix de récupération car le tri est simple et automatisé.

M. Hainard rappelle l’implantation prochaine de containers enterrés  (4 millions)
selon le programme de « l’abandon du ramassage porte-à- porte ». Il faudra te-
nir compte de l’amortissement qui grèvera les coûts, la réduction du personnel
ne pouvant se faire que sur le long terme (4 ou 5 personnes de moins). On es-
time pouvoir économiser un camion et demi à moyen terme. Par contre, on ga-
gnera beaucoup sur la pénibilité du travail. Par ailleurs le citoyen pourra déposer
ses déchets quand il le souhaite, élément positif qui ressort du questionnaire de
satisfaction récolté au quartier des Allées.

Comment sont facturées les prestations pour la Ville du Locle? En fonction du
nombre d’interventions.

Qu’en est-il de l’introduction de la taxe au sac? Selon les dernières informations
reçues du canton, son introduction est prévue à l’horizon 2011 (1.1.2011). Une
année est prévue pour la mise en œuvre au niveau communal.

717 Enlèvement des déchets valorisables

Déjà traité (cf. poste 716)

Les chapitres 720, 721 et 722 sont discutés en présence de MM. J. Vidal, chef de
la station d’épuration des eaux usées, et J.-C. Turtschy, ingénieur communal

720 Station d’épuration

La taxe d’épuration couvre les charges. La réserve a pu être alimentée
(3803700). Une diminution de la taxe peut-elle être envisagée? De l’avis du chef
de dicastère, la réponse est clairement non au regard des échéances qui nous
attendent, car la taxe couvre également tout le réseau des égouts. En vue de la
réalisation du PGEE (exutoire) il y a volonté de maintenir la taxe à ce niveau afin
d’anticiper les coûts futurs.

Séance du mardi 5 mai  2009 965

La STEP est maintenant certifiée (ISO 9001 et 14001). Un contrôle récent a rele-
vé que tout est en ordre.

M. Vidal relève que la STEP est une grosse consommatrice d’électricité. L’idée est
de développer au maximum la production de gaz. Du gaz est encore rejeté mais
de grosses améliorations ont été obtenues. Il y a surproduction de chaleur mais
pas de consommateurs à proximité (bio gaz). L’objectif visé à terme est
l’autonomie énergétique.

L’acquisition d’une nouvelle micro-turbine est prévue à l’horizon 2010. Celle-ci
devrait permettre de mieux « digérer » les boues à l’aide des stockeurs.
Il est rappelé que la taxe d’épuration est prélevée sur la facture d’eau par
VITEOS.

721 Réseau séparatif

Rien à signaler.

722 Boues de dépotoirs

Pour rappel, le rapport relatif à la demande de crédit de CHF 1'000'000.- TTC
pour l'acquisition et l'installation d'une unité pour le traitement des boues de dé-
potoirs, a été accepté le 21 février 2008. Ce montant n’a pas encore été utilisé.
Un bilan écologique a été demandé.
Actuellement, les boues sont amenées à l’extérieur du canton (filière de l’Etat),
ce qui n’est pas très optimal en terme d’impact sur l’environnement, car le
transport se fait par camions.

Avant de libérer M. Turtschy, un commissaire intervient afin d’en savoir plus sur
les problèmes liés à l’enrobé rouge de certains passages cloutés. Une analyse a
été menée par l’EPFL: la qualité du matériau a été mise en exergue, trop de
substances sensibles à l’eau et au gel. De plus, le compactage est problématique
également. Les Travaux publics sont en attente de propositions pour la réfection
des zones concernées. Ces travaux seront menés durant l’année 2009. A noter
que cette opération ne sera pas totalement « blanche » pour la Ville qui partici-
pera aux coûts, en fonction de la durée d’utilisation de l’enrobé.

Un commissaire fait le lien avec la Place du marché qui sera recouverte, cet été,
d’un enrobé de couleur. M. Turtschy indique que l’enrobé choisi est totalement
différent, même si le fournisseur est le même. Il s’agit d’un mélange de gravil-
lons noir, rouge et blanc. Il y aura une touche de noir afin de limiter l’impact des
traces (notamment les chewings gums qui sont une véritable plaie pour ce type
de revêtement).

Les chapitres 200 et 201 sont  discutés en présence de M. A. Guilhen, chef du
service d’Architecture et des bâtiments.

966 Séance du mardi 5 mai 2009

Service d’Architecture et des bâtiments (nouveau service)

Remarque introductive : M. Guilhen est en place depuis le 1.7.08.

2008 a été une année de transition, étant donné qu’une réorganisation
des tâches et des responsabilités des cadres du service de l’Urbanisme et
de l’environnement (SUE) et du service d’Architecture et des bâtiments
(SAB) est entrée en vigueur en deux étapes :

- Au 1er janvier 2008, l’architecte communal est détaché du dicastère des In-
frastructures et énergies pour prendre à 100% la charge de chef du SUE;

- S’ensuit une période transitoire de 6 mois jusqu’au départ à la retraite de
l’Intendant des bâtiments ;

- Au 1er juillet 2008, le SAB est créé.

De l’avis de M. Guilhen, cette réorganisation est heureuse et bienvenue.
(Cf. page 168 du rapport de gestion 2008 pour voir l’organigramme du SAB)

Cette modification de l’organigramme a permis un recentrage des activités et des
compétences.
Ce service fonctionne donc depuis 6 mois. De plus amples conclusions seront ti-
rées après une année d’exercice.
Au niveau du secteur de la conciergerie, l’équipe a été renforcée d’une personne
(poste qui n’avait pas été repourvu en fonction de la réorganisation prévisible
des activités. Il ne s’agit donc pas d’un poste supplémentaire).

L’organigramme est passé en revue ainsi que les grands projets du service
comme la construction de la Halle Volta et la rénovation de la Salle de musique.

Il est signalé que le remplacement des concierges est souvent problématique, de
par les exigences des services qui invoquent des spécificités ou qui craignent
pour la  confidentialité des dossiers posés sur les bureaux.

200 Service des bâtiments

Commentaire général : les budgets sont tenus.

201 Bâtiments divers d’utilité publique

Des amortissements supplémentaires ont été faits dans ce secteur.
Pas de similitude au niveau de la terminologie utilisée entre le rapport de gestion
et les comptes. Un commissaire relève qu’il faut un peu jongler pour s’y retrou-
ver, ce qui n’est pas forcément évident pour le profane.

L’activité de ce service est répartie entre plusieurs secteurs. Proposition : une
remarque faisant état de ce particularisme sera mis en introduction dans les pro-
chains rapports de gestion afin d’en faciliter la lecture.

Séance du mardi 5 mai  2009 967

Le chapitre 730 est discuté en présence de M. B. Wille, chef du service des Espa-
ces verts.

730 Service des Espaces verts

Un amortissement complémentaire de CHF 844'017.70 a été effectué.
Ce service s’occupe des surfaces vertes des immeubles de la Gérance commu-
nale et de la Caisse de pension.
Un commissaire s’interroge sur le sous-effectif récurrent connu dans ce secteur,
qu’en est-il? Le chef de service relève le passage de 30 à 26 postes avec en pa-
rallèle l’acquisition de machines plus performantes. De plus en plus de surfaces
vertes sont fauchées 2 fois par année. 1000 heures de travail sont nécessaires
pour les surfaces de la gérance des immeubles (équivalent à un EPT).

La masse de travail évolue mais reste très grande. Rappel qu’à une époque le
Conseil Communal a souhaité externaliser certains mandats avec des privés (no-
tamment au niveau de la gérance). A y regarder de plus près, l’internalisation de
ces coûts démontre que des économies sont possibles.
Une remarque générale est faite sur le remplacement des arbres. L’idée est d’en
planter des plus petits demandant moins d’entretien.

Au niveau des effectifs, un commissaire interpelle le chef de service sur
l’engagement de personnel à l’aide de contrats ISP ou via l’ORP comme au ni-
veau de la Voirie? M. Wille explique qu’il y en a moins qu’à la Voirie car ce sec-
teur engendre un travail très physique. Il y a eu deux Tigistes (équivalent d’une
semaine EPT), deux personnes placées par le chômage en 2008, une personne
en ISP depuis plusieurs années (personne proche de la retraite).

Qu’en est-il du taux d’absentéisme? Une ou deux personnes ont de grosses diffi-
cultés. Certaines personnes de l’équipe ont des problèmes de dos, d’où des ab-
sences répétées.

Combien de personnes sont au bénéfice d’un CFC de jardinier souhaite savoir un
commissaire? Sur 26 personnes, huit ont un CFC.

Depuis le 1er janvier 2009 le service des Espaces verts, par son Centre horticole,
a repris l’exploitation du magasin du Cimetière.
Pour le budget 2010 il est souhaité créer un chapitre budgétaire pour pouvoir
analyser les coûts de ce secteur. A noter que l’ensemble des fleurs plantées en
Ville par les Espaces verts est produit par le Centre horticole.

Le chapitre 770 est discuté en présence de Mme C. Huther, cheffe du service de
la Géomatique.

770 Géomatique

La cheffe de service a connu un heureux événement en 2008 et a bénéficié d’un
congé maternité. Différents projets ont subi certains ralentissements. Mais la
problématique est plus large (cf. page 189 du rapport de gestion 2008) car un

968 Séance du mardi 5 mai 2009

60% de poste est insuffisant pour répondre à l’ensemble des demandes des ser-
vices de l’administration communale.
Par ailleurs, il est important que les données introduites soient régulièrement
mises à jour. Or, une application n’a pas eu le suivi escompté.

Choix pour l’avenir : faire vivoter le secteur ou alors lui donner véritablement les
moyens de répondre aux défis, de l’avis de la cheffe de service? Un stagiaire est
venu renforcer l’équipe. Ces personnes restent 3 à 6 mois, sont formées puis
s’en vont. Grosse énergie demandée, utilité pour l’académie moins pour la ges-
tion du service. En 2010, une ressource supplémentaire en fixe a été évoquée?
La sous-commission relève la nécessité, si le secteur devait être renforcé, de
maintenir les places de stages.
Pour ce qui est des comptes, un effort a été fourni au niveau du personnel.

A relever  que le dossier UNESCO a permis d’obtenir une rentrée de CHF 10'000.-
. De telles rentrées restent toutefois une exception.

Le chapitre 123 est discuté en présence de M. L. Frascotti, chef du Service infor-
matique communal.

123 Service informatique

2008 est le premier exercice comptable sous le mandat de prestations du SIEN.
Il apparaît que l’intégration du SIC dans le SIEN répond aux engagements pris.
L’implantation de la téléphonie IP permet des économies.
Il n’y a pas de grosses difficultés. Les utilisateurs semblent satisfaits. L’analyse
continue pour améliorer les prestations.

2009 verra l’implantation des nouveaux postes de travail. En parallèle, le SIEN
va remplacer tous les serveurs. La station de travail évoluera et la nouvelle suite
Office sera installée. Les utilisateurs seront formés en conséquence.

Sur demande d’un commissaire, M. Frascotti indique que l’ensemble des postes
de travail de l’administration communale représente 420-430 postes dont 360
seront changés. C’est le SIEN qui s’en occupera.

Economies d’énergie envisageables? Intégrer à la formation? Les utilisateurs sont
informés et la remarque est prise en compte par M. Frascotti qui est tout à fait
sensible à ce thème.

Concernant le site Internet, un commissaire s’interroge sur le taux de satisfac-
tion des utilisateurs, arrive-t-on à le quantifier? Le chef de service répond que
non. La volonté du Conseil Communal d’une refonte du site est relevée. Ce sou-
hait  apparaît dans le programme de législature du 16 mars 2009. Un crédit sera
sollicité devant le Conseil Général. Le site sera ainsi moins un site administratif
et plus orienté « image de la Ville ». En l’état actuel, le projet en est au balbu-
tiement avec le recensement des besoins. L’idée est de travailler avec le canton
et les écoles. Une ressource externe est envisagée (pour le graphisme notam-
ment).

Séance du mardi 5 mai  2009 969

De manière générale, les engagements ont été tenus. La situation du service est
jugée satisfaisante.

Le chapitre 740 est discuté en présence de Mme F. Gasser, responsable du Cime-
tière et du centre funéraire

740 Cimetière et centre funéraire

M. Hainard signale que Mme Gasser a succédé à Mme Pedretti qui a pris sa re-
traite.
Un amortissement extraordinaire est à relever dans ce secteur également.
Il y a eu des soucis avec le personnel (plusieurs cas de maladie) qui semblent
résolus.

Dans le rapport de gestion il y a un décalage habituel d’une année (cf. 3ème pa-
ragraphe de la page 187) concernant la mise en terre des urnes, car celles-ci ne
peuvent y être mise en hiver.
Concernant les déprédations (2 vagues), il est expliqué que l’ancien cimetière
des enfants (un des plus vieux secteurs du cimetière) a particulièrement été tou-
ché. 30 monuments ont été couchés dans tout le Cimetière. L’auteur a été identi-
fié. Il s’agit d’un jeune de 15 ans qui dit avoir agi seul.

Dans le premier cas, des graffiti ont été dessinés sur le sol et des croix interver-
ties sur les tombes. Auparavant, le jeune en avait emmené quelques unes chez
lui pour se filmer avec, dans sa chambre, sur son téléphone portable.

Les faits ont été rapidement constatés. La vie de ce service ne s’arrête cepen-
dant pas à ces deux incidents fâcheux et regrettables mais exceptionnels.

Suite à des analyses du canton, il apparaît que le taux de mercure dans les fu-
mées du crématoire est élevé (ce mercure provient des anciens traitements den-
taires). Il en va de même avec la dioxine (taux nettement plus élevé que celui
connu par VADEC SA à titre de comparaison). Il semble que le corps humain est
composé de chlore, qui lorsqu’il est brûlé, produit de la dioxine. Les cimetières
devraient, à terme, s’équiper de filtres dont le coût est estimé à CHF 700'000.-
pour La Chaux-de-Fonds! Les habits et les objets dans les cercueils sont égale-
ment en cause. Le service a donc envoyé un courrier demandant aux pompes
funèbres d’habiller le défunt de préférence avec des habits en lin. Plus globale-
ment, un centre d’incinération unique pour l’ensemble du canton est en discus-
sion. Il faut cependant tenir compte du fait que le crématoire est un monument
historique et que la Ville de Neuchâtel a rénové son crématoire en 2008 sans
pour autant poser de filtre.
Incinération ou inhumation? Quel est l’impact moindre sur l’environnement? Les
thèses s’opposent, il est donc difficile d’avoir un point de vue définitif sur ce
thème quelque peu macabre...

Collaboration avec le Jura (beaucoup d’incinérations) et avec la France (peu de
cas). Le chef du dicastère relève que les frais de transports seraient très onéreux
en cas de déplacement du crématoire.

970 Séance du mardi 5 mai 2009

205 Forêts

Ce service est situé au Locle. Un comité surveille la bonne application de la con-
vention (contrôle par M. Hainard et M. Soria). La répartition des charges se fait
selon une savante clé de répartition (8 critères appliqués).
Une subvention a été reçue de la Confédération pour la remise en état de che-
mins forestiers. Ce montant (5'725.- CHF) est versé à la réserve forestière et
sera utilisé à futur, quand les travaux seront effectués. CHF 1000.- ont été bud-
gétés en plus pour alimenter cette réserve.

Un nouveau centre forestier est en discussion (des douches et de l’eau chaude
seront enfin disponibles pour le personnel). Les deux premiers projets présentés
ont été jugés trop onéreux. Cette demande de crédit ne concernera que la Ville
du Locle puis impactera les comptes de La Chaux-de-Fonds selon la clé de répar-
tition.

Il est expliqué qu’un stère représente un mètre cube de bois débité et une sylve
un mètre cube de bois sur pied.

La question se pose de savoir s’il est indispensable de tenir à jour le recensement
exact des arbres sur le territoire neuchâtelois.

900 et 911 (VITEOS)

Cf. rapport de gestion 2008 pour une meilleure compréhension.

900 Services industriels, administration générale

PCP sous redevances, CHF 2'880'930.- (4222200). L’arrêté n’a pas encore été
sanctionné par l’Etat suite au vote du Conseil Général. Une séance a eu lieu ré-
cemment avec une délégation du Conseil d’Etat et on pense qu’il sera prochai-
nement sanctionné.
Fiscalisation de VITEOS SA ? Cf. dividende (4222000). Pour ne pas être fiscalisé
il faut que le dividende ne soit pas supérieur à 6% du capital actions de la socié-
té. Il faudra définir des règles pour pouvoir recevoir plus, sans entrer dans les
critères de fiscalisation.

Eclairage public : le coût réel est de CHF 1’553'500. Cependant, grâce à des ré-
trocessions de Viteos provenant de 2007 le montant inscrit dans les comptes est
inférieur.

Honoraire du Conseil Communal : Il s’agit en fait du mandat du président du
conseil d’administration (CHF 25'000.-).

911 Eau-réseaux

Ce chapitre concerne la consommation d’eau.
La réserve Presta-Jogne doit servir pour financer une liaison entre Presta et Jo-
gne. Elle est financée par une majoration du prix de l’eau. Compte tenu de

Séance du mardi 5 mai  2009 971

l’évolution des besoins, on sait maintenant que cette conduite ne sera pas posée.
Les intérêts de cette réserve et son financement se retrouvent entre le poste
3800900 et 4351400.

Il apparaît que le prix de l’eau ne couvre pas les charges, puisque l’on doit préle-
ver dans la réserve. Après le prélèvement de 2008, il reste CHF 306'000.-.

Une augmentation du prix de l’eau devrait être envisagée, à moins que l’on cesse
le versement à la réserve Presta-Jogne, ce qui a déjà été fait.

Le chef du dicastère relève les soucis qu’il a avec les conduites (cf. page 196 du
rapport de gestion 2008 sous eau de boisson, contamination signalée). Il existe
un risque d’éboulement et un risque de contamination en cas d’accident
d’hydrocarbures, sur la route qui passe par la Corbatière. Le chef du dicastère
relève la volonté de sécuriser le secteur et de poser une nouvelle conduite
d’alimentation en eau. Ceci fera l’objet d’une prochaine demande de crédit de-
vant le Conseil Général.

La Confédération ne permettant plus de chlorer l’eau, il faudra aussi modifier
l’usine de traitement. Le législatif pourra alors décider de prélever la totalité de la
réserve Presta-Jogne pour financer ces travaux.

Ainsi, le prix de l’eau ne va en tout cas pas baisser, mais plutôt augmenter les
prochaines années.

Sur demande d’un commissaire, il est précisé que l’état des réserves figure dans
le document de couleur jaune, remis à la commission financière ainsi qu’au Con-
seil Général. L’état des fonds y figure également.

Un commissaire relève les amortissements exceptionnels effectués en 2008. Il
soutient cette démarche qu’il juge positive. L’option de ne pas avoir mis
d’importants montants dans la réserve de la Ville est soutenue. M. Hainard pré-
cise que cela devrait, de son point de vue, faire perdurer le consensus sur le ni-
veau fiscal et le maintien du niveau des prestations, compte tenu des années
difficiles qui attendent notre Ville. Un commissaire estime cependant que ce con-
sensus est bien fragile, au vu des velléités de certains partis de proposer une
baisse du coefficient fiscal, dans le cadre des discussions entourant le budget
2009.

La sous-commission remercie le chef du dicastère et les responsables des servi-
ces de leur collaboration, ainsi que l’ensemble des collaborateurs du dicastère
pour leur travail et leur engagement au service de notre Ville.

Le rapporteur
Laurent Duding

972 Séance du mardi 5 mai 2009

Rapport de la sous-commission financière du budget 2009
Dicastère de Monsieur Laurent Kurth

Composition de la sous-commission

Madame Pascale Gazareth (POP)
Monsieur Frédéric Hainard (LIB)
Madame Sylvia Morel (PRD) rapporteure

La sous-commission s’est réunie jeudi 23 octobre 2008 de 8h00 à 12h30 en
présence de :

Monsieur Laurent Kurth, conseiller communal
Madame Caroline Choulat, cheffe du service économique
Madame Ioana Niklaus, cheffe du service des ressources humaines
Monsieur Etienne Bourqui, collaborateur scientifique du dicastère
Monsieur Jean-Michel Ischer, gérant des immeubles communaux

122 Service économique
Le service économique est actif dans l'appui à l'installation et au développement
d'entreprises sur le territoire communal. Il n'apporte aucune aide financière di-
recte, du seul ressort du canton. Par contre, les prix pratiqués pour la cession de
terrains industriels évitent une inflation dans ce domaine, de façon à maintenir
des conditions favorables au développement des activités moteurs du tissu éco-
nomique local, essentiellement industrielles et exportatrices. S'agissant des acti-
vités "induites", c'est-à-dire dépendant des revenus générés par le secteur d'ex-
portation, le service économique agit essentiellement comme facilitateur, anima-
teur et incitateur mais n'accorde pas de prestations directes. Les terrains situés
en zone industrielle sont ainsi réservés en principe à des activités industrielles, à
l'exclusion d'activités commerciales.

La réfection des trottoirs se fait très lentement. Nous nous sommes posé la ques-
tion de savoir comment l’information relative au subventionnement des réfec-
tions de trottoirs a été faite auprès des propriétaires.

Les trottoirs sont aussi l’image de notre ville !

150 Transport

Les cartes journalières CFF sont régulièrement utilisées. Nous en avons huit. El-
les coûtent CHF 38.- pièce pour une journée. Nous nous sommes demandé si
nous ne devrions pas en acheter davantage. Il faudrait que la billetterie de
l’heure bleue fasse une statistique pour dire combien de billets lui manquent par
jour pour satisfaire la demande, car les invendus sont à la charge de la ville.

Séance du mardi 5 mai  2009 973

Les bus disposent aujourd’hui d’écrans qui diffusent de la publicité ou des infor-
mations relatives au transport. La sous-commission pense que nous pourrions
aussi diffuser des informations sur les activités de la ville. Le Conseil communal
y pense mais veut traiter la problématique conjointement avec l’affichage
en ville.

210 Gérance - secrétariat

Le revenu dégagé par la Gérance s’amenuise d’année en année. Entre les comp-
tes 2007 et le budget 2009, nous perdons CHF 100'000.-. Nous nous sommes
demandé si la détérioration était provoquée par la caisse de pensions dont les
immeubles sont gérés par notre service. Le Conseil communal nous assure que
ce n’est pas le cas car nous leur facturons des frais de gérance.

En fait, la gérance assume d’autres tâches qui ne sont pas liées à l'exploitation
des immeubles telles que :

 - la gestion du vin
 - la gestion des salles communales
 - la gestion du parking de l’hôpital

D’autre part, la gérance est débordée vu le volume de travail qui lui est confié.
Son personnel a été beaucoup absent pour maladie et la gestion informatique de
ce service n’est pas encore aisée pour tous les collaborateurs. Une étude est en
cours.

211 Bâtiments locatifs

La charge d’amortissement augmente de CHF 308'000.-. En fait, il s’agit d’une
erreur, car les bâtiments Cernil-Antoine et Agassiz ont été introduits à tort dans
ce poste car l’amortissement interviendra au plus tôt en 2010. De plus, le mon-
tant d’amortissement est erroné puisqu’il devrait être de l’ordre de CHF 75'000.-
et non de CHF 232'000.-. Ce montant sera supprimé dans le budget 2009.

Les frais d’entretien s’élèvent à CHF 700'000.- mais ce montant est insuffisant et
le retard pris est important. Pour y remédier, le Conseil communal prévoit des
demandes de crédit comme pour les immeubles Cernil-Antoine et Agassiz ou des
programmes spécifiques touchant plusieurs immeubles (fenêtres, façades, volets,
étanchéité, etc.).

L’augmentation du prix du mazout n’a pas d’incidence sur la rentabilité des im-
meubles car un décompte de chauffage est fait par appartement et le supplé-
ment est payé par le locataire sauf pour les appartements vides où le supplé-
ment reste à charge de la Ville.

974 Séance du mardi 5 mai 2009

Le taux de vacances des appartements communaux est plus faible que celui des
gérances privées car nous acceptons de loger tout le monde, soit notamment les
personnes socialement plus fragiles.

212 Parking

Les charges du parking ne comprennent pas les intérêts du montant investi. A
notre avis, ils devraient figurer dans ce service car nous ne connaissons pas le
revenu net exact de ce parking. Le revenu est probablement inférieur de CHF
20'000.-. En pratiquant ainsi, nous pourrions même oublier d’augmenter les ta-
rifs quand cela deviendrait nécessaire en croyant faire toujours du bénéfice alors
que nous pourrions être en situation de perte.

213 Bâtiment d’utilité mixte

L’auberge de jeunesse est bien louée. Au début, la salle était peu connue, mais
maintenant l’occupation est bonne.

Nous perdons les recettes de l’hypromat qui a été fermé. Il était vétuste et Les
Entilles-centre ont construit un centre de lavage juste à côté.

Une entreprise industrielle s’intéresse aux abattoirs. Si l’affaire devait se con-
clure, le boucher pourrait rester seulement jusqu’à fin 2008. A partir de cette
date, son bail peut être résilié avec un préavis de trois mois.

Ainsi, nous n’aurions plus d’abattoirs à La Chaux-de-Fonds ce qui provoquera
forcément des réactions négatives.

Une étude est projetée concernant la rénovation et l'affectation de la maison du
peuple qui pourrait à terme accueillir des congrès vu sa situation très proche du
futur quartier Le Corbusier et d'un éventuel parking sous-terrain de la gare.

605 Caisse de pensions du personnel communal

La cotisation prévue dans le budget est de 11% au lieu de 12%. Dans les bud-
gets de 2006 et 2007, elle était de 10%.

Le fait de passer de 10% à 11% engendre une augmentation des cotisations
dans les comptes de fonctionnement de 10%.

Séance du mardi 5 mai  2009 975

620 Ressources humaines

La politique de l’attribution des places de parc et de prêt de voitures aux collabo-
rateurs n’est pas encore entièrement finalisée. Elle fait partie des préoccupations
du Conseil communal. Il s’agit d’un dossier sensible et il faut l’aborder avec tact.
Le Conseil communal envisage d’étudier ce sujet dans son ensemble à savoir :

- la mise à disposition de voitures de service
- la location de voitures (mobility)
- le forfait voiture lors de l’utilisation du véhicule du collaborateur
- la mise à disposition de places de parc.

Ce dossier n'est pas traité par le Service des ressources humaines.

Evolution des effectifs
Le nombre de collaborateurs a été réduit. Voici l’explication en chiffres :

- Fin 2005 628 postes
- Transfert (police, SIC, etc) -106 postes
- Suppression de postes   -37 postes
- Création de postes suite à la réduction

de temps de travail pour personnes
de plus de 50 et 55 ans    +5 postes

- Septembre 2008  490 postes

Au niveau statistique, les chiffres 2006 montrent un taux d'absentéisme, sans les
absences de courtes durées (1 à 3 jours), de 4,32%, ce qui représente 11 jours
d'absence par année par collaborateur ou 30 personnes en permanence absen-
tes, sans compter les absences de moins de 3 jours. Ceci représente un coût di-
rect d'environ 1 million. En 2007 ce taux atteint 2.79% soit 8.3 jours d’absence
par collaborateur, montant estimé à environ CHF 700’000.-.

Les absences de courtes durées sont connues depuis 2007. Ce taux est de 0.38%
soit 0.98 jour d’absences en moyenne par employé, montant estimé à environ
CHF 100'000.-.

La situation s’améliore donc, mais il reste encore du chemin à parcourir afin de
réduire nos dépenses en personnel et d'améliorer les conditions de travail des
collaborateurs.

Toutefois, pour y parvenir, il s’agira aussi d’investir dans la formation, la sécurité
et la santé au travail et le management des cadres vis-à-vis de leurs collabora-
teurs. Il en va de notre efficacité.

La gestion des heures supplémentaires pose toujours problème. Une heure sup-
plémentaire est égale à 100%, 125% voire 150% suivant le moment où elle a
été effectuée. Des pratiques divergentes existent encore entre les services. Cette
politique n’est pas acceptable et doit être revue pour une question d’équité entre
collaborateurs.

976 Séance du mardi 5 mai 2009

La règle qui doit être à l’esprit de chacun est la suivante :

Les heures supplémentaires sont faites lorsqu’il y a un surcroit de travail
à effectuer immédiatement et non pour augmenter son salaire.

Aujourd’hui, toute l’administration timbre à l’exception des cadres qui ont trois
jours de congé supplémentaires et bien évidemment les heures supplémentaires
n’existent plus.

La Ville peine parfois à recruter. L'échelle des traitements est moins compétitive
pour les postes à responsabilité par rapport au secteur privé, mais elle est favo-
rable pour les bas revenus. Notre échelle ne pose toutefois pas de problèmes im-
portants et, pour l'instant, il n'est pas arrivé de ne pas pouvoir engager un cadre
à cause du salaire. Le problème principal reste l'attractivité de la fonction publi-
que dans les périodes de haute conjoncture.

Les délais de carence vont être maintenus, non pas pour faire des économies à
court terme, mais pour obliger un service à repenser son organisation et exami-
ner si toutes les tâches sont utiles et indispensables.
Si la dotation en personnel est insuffisante et reconnue par le Conseil communal,
le délai de carence ne sera pas appliqué.

Le budget de l’échelon qualitatif se trouve dans le budget du service des  res-
sources humaines mais apparait dans les comptes dans le service concerné dans
la rubrique « salaires ».

755 SUE Urbanisme

La réorganisation du service est terminée.
La responsabilité du personnel et des questions techniques est confiée à M.
Clerc. M. Bourqui est, quant à lui, responsable de la gestion financière de cer-
tains projets et de l’administration.

Le service est divisé en 8 secteurs à savoir :

- aménagement du territoire
- permis de construire
- aménagements urbains
- patrimoine
- énergie
- environnement
- salubrité
- inspection et police du feu

Notre sous-commission était intéressée de savoir où en sont les projets

- Gare des marchandises
- Place de la gare
- Crêt-du-Locle
- Place du marché (zone piétonne)

Séance du mardi 5 mai  2009 977

Faute de temps, nous n’avons pu aborder ces sujets, mais nous proposons d’en
parler en séance de commission financière car l’ensemble des commissaires a
probablement envie d’en savoir plus en la matière.

De plus, une rencontre entre les membres de la sous-commission, M. Kurth et
les principaux responsables du SUE, sera organisée début 2009 au plus tard afin
d'expliquer le fonctionnement et les impératifs de ce service.

La sous-commission financière remercie Monsieur le conseiller communal Laurent
Kurth ainsi que les chef-fe-s de service pour leur disponibilité, les renseigne-
ments fournis ainsi que leur engagement en faveur de la collectivité.

La rapporteure
           Sylvia Morel

978 Séance du mardi 5 mai 2009

Rapport de la sous-commission des comptes 2008
Dicastère de Monsieur Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission :

Madame Silvia Locatelli (PS)
Monsieur Olivier Guyot (POP) - rapporteur
Monsieur Jean-Charles Legrix (UDC) absent, s’est excusé
Sont présents :
Monsieur Pierre-André Monnard, conseiller communal
Monsieur Yves-Alain Maurer, chef de la sécurité publique
Monsieur Jean-Michel Mollier, commandant du

Service d’incendie et de secours des Montagnes neuchâteloises
(ci-après SISMN)

Monsieur  Denis Cattin, responsable administratif au dicastère de la Sécurité
Madame Sylvène Aeschlimann, Contrôle financier
Monsieur René Barbezat, chef du service financier

Dans un premier temps, Monsieur Monnard nous dresse un aperçu général de la
situation et de l'état des dossiers en cours dans le dicastère.

SDP
L'augmentation des charges du personnel s'explique par le recrutement de deux
personnes ; de ce fait les assistants de sécurité passent à 8,5 ETP (emploi à
temps complet) portant ainsi l’effectif du service à 18,5 ETP.

Une personne engagée représente un potentiel de «recettes» de l’ordre de CHF
100'000.- par an.

A la question d'un-e commissaire à savoir s'il existait encore un «sous-dotage»
quant aux effectifs du Service du domaine public (SDP) il a été répondu qu'idéa-
lement il faudrait passer à 10 ETP pour optimiser l'efficacité des patrouilles
d’assistants (uniformés) dans le terrain.

Il est à souligner qu'actuellement le fonctionnement du SDP et de Police de
proximité (PolProx) revient 20% meilleur marché qu'en 2005 (Police locale).

Monsieur Maurer précise que le SDP et PolProx sont deux entités bien distinctes
et que même si certaines missions peuvent être communes, on ne peut pas
«jouer» aux vases communicants concernant les effectifs.

Le contrat de prestations avec Police neuchâteloise dont une des composantes
prix porte sur la définition du coût du policier et son nombre n’a pas été revu. Il
sera rediscuté avec le chef du Département de la justice, de la santé et de la sé-
curité (DJSF) dans le courant de l’année pour les prestations dès 2010.

Le système hiérarchique général de la police a été revu. Le commandant Duvil-
lard en est le responsable principal.

Le futur commandant de la PolProx cantonale est le Capitaine Gyger qui entrera
en fonction officiellement le premier juillet 2009.

Séance du mardi 5 mai  2009 979

Fait réjouissant pour la Ville, le quartier général de cette entité policière canto-
nale devrait se fixer à l'Hôtel de Ville (premier étage), dont les locaux vides ac-
tuellement seront loués pour CHF 180.- le m2 annuellement à l'Etat.

Le fait que ce commandement soit sis dans les mêmes locaux que la Polprox La
Chaux-de-Fonds devrait renforcer son identité propre et accroître son efficacité.

Les missions de la PolProx et la compréhension ou la visibilité de celle-ci laissent
encore dubitatifs les commissaires présents.

M. Maurer cite l'exemple de bonne collaboration entre les différents corps de po-
lice lors des matchs de hockey à haut risque (HCC-LHC par ex.). 14 SDP + 8 Pol-
Prox/PS (police secours) et deux groupes (16 hommes) du MO (maintien de
l’ordre) pendant une intervention de 6 heures qui coûtent environ CHF 10'000.-
(en tenant compte que le coût effectif des moyens de la Police neuchâteloise
n’est facturé qu’à 60%).

Les mesures d'hiver doivent-elles être strictement observées ? Comment faire
pour agir le plus justement et équitablement possible ?

Se montrer trop «zélé» entraîne la révolte (rue de la Chapelle et temple St-
Jean).

Le cadre doit être fixé, tout en gardant le sens de la proportionnalité.

Un-e commissaire signale que la population en a marre du laxisme des autorités
concernant le non-enlèvement des voitures ventouses sur le domaine public.

M. Maurer répond que l'enlèvement des voitures gênantes et leur mise en four-
rière est du ressort des TP jusqu'à présent. Cela va changer l'an prochain et des
discussions pour une plus grande efficacité sont en cours tant entre les services
qu'avec le prestataire privé (dépanneur).

Avec le nouveau plan de circulation, les interdictions de parquer seront plus stric-
tement réprimées.

Le temps d'interdiction de parcage pourrait être réduit (et contrôlé) la nuit pour
que le passage des engins de déneigement soit plus efficace.
M. Monnard cite les axes directeurs des missions de la PolProx qu’il a mis en
exergue dans les derniers contacts avec le Capitaine Gyger: image, visibilité,
coordination, communication.

Pt. 3111100

La maintenance de la signalisation lumineuse coûte CHF 74'000.- par an /budget
CHF 80'000.-).

Le reste des coûts de la signalisation routière est passé aux TP (CHF 320'000.-).

L'installation des feux LED se fera en deux étapes coûtant chacune CHF 80'000.-.

Les sémaphores actuels et leur système de fonctionnement prennent de l'âge.
On prévoit de changer le système de changement de feux avec boucles inducti-
ves enterrées par un système aérien (2011-2015).

A l'horizon 2015 il faudra prévoir de changer tous les boîtiers ce qui engendrera
une demande de crédit d’investissement important.

980 Séance du mardi 5 mai 2009

Pt. 319000
Le coût d'un renseignement à l'administration fédérale (par ex. adresse d'un dé-
tenteur de véhicule d'un autre canton) est passé de 50 cts à CHF 2.- expliquant
le dépassement de poste.
Le Canton a acheté un appareil permettant de comparer les numéros de plaque
des voitures.

La police de la circulation (12 agents) et le SDP (10) sont intervenus au Col-des-
Roches et en un jour ils ont identifié et verbalisé 360 contrevenants frontaliers.

Environ 6000 infractions ne peuvent pas être notifiées annuellement, nombre qui
se réduira au travers de l’engagement soutenu de ce nouvel appareil et des
moyens humains nécessaires.

Pour intervenir de manière plus pointue, le SDP fait des analyses (comptages) à
l'aide de boîtiers spéciaux, de radars loués (à futur au TCS par ex.), ensuite la
police de la circulation intervient car c'est elle qui est habilitée à intercepter dans
le cadre de la circulation routière et non le SDP.

M. Monnard nous parle ensuite du prochain règlement de la «guerre» des taxis.
Places de parc sur le domaine public achetées et vendues tout à fait illégale-
ment; il semblerait que cela ait été l'usage depuis de nombreuses années. Mettre
de l'ordre dans ce sac de nœuds est à saluer.

La vitesse excessive des taxis ainsi que l'utilisation inappropriée des bandes ré-
servées aux bus n'est plus tolérable.

L'emploi des nouveaux radars fixes est satisfaisant, leur revenu est bon. Ils ne
sont qu’un maillon du système de contrôle de la vitesse qui devra être étendu
aux nouvelles zones 30km/h pour respecter la législation.

Les services de M. Studer montrent toujours aussi peu d'empressement à chan-
ger la répartition scandaleuse pour les Villes des revenus engendrés par les
amendes d'ordre.

Monsieur Maurer donne des informations concernant le regroupement des sys-
tèmes informatiques (Epsilon) policiers du canton (les mêmes; donc une seule
licence plutôt que plusieurs!)

Avec l'achat de quelques modules complémentaires au produit Epsilon, on pour-
rait rationaliser toute la facturation au niveau des services de l’Etat.

Si le SDP est capable de définir le coût de revient d'une amende d'ordre à CHF
9.50 la pièce, l’Etat n’est pas encore en mesure de le faire.

Le SDP a distribué 38'000 amendes d'ordre en 2008.

Eurofoot :

Selon Monsieur Maurer l'exercice financier global a été réussi, il donne ces quel-
ques précisions: le budget était de CHF 99'240.- et le résultat final est resté bien
en-deçà de ce chiffre.

Après négociations les CHF 50'000.- prévus pour payer la police cantonale n'ont
pas été facturés.

Par contre la facture VITEOS SA est grimpée de CHF 24'000.- à CHF 39'000.-

La location de Polyexpo de CHF 16'200.- à CHF 29'000.-.

Séance du mardi 5 mai  2009 981

L'extension des cadences des TRN est revenue à CHF 5'400.- (emploi et utilisa-
tion plus grands et intenses)

Les coûts internes (TP/SDP/SISMN) budgétés à CHF 50'000.- sont revenus à
CHF 27'000.-.

Les stands externes n'étaient pas pris en compte dans le budget; aspect par ail-
leurs peu valorisé.

Il est à noter que la manifestation a permis des recettes supplémentaires à la
S.I. Polyexpo de l’ordre de CHF 56'000.-.

SISMN
Présence de Monsieur Mollier

Monsieur Mollier informe les commissaires qu'il existe trois niveaux d'ambulan-
ciers: conducteur (formation cantonale 200 heures, technicien (formation 1 an)
et ambulancier (3 ans après CFC).

Il faut un brevet fédéral (formation de 18 mois) pour devenir pompier profes-
sionnel.

Le SISMN peine à former des nouveaux ambulanciers car la formation est lon-
gue, en dual et stages.

L'école se situant à Lausanne, elle forme d'abord des Vaudois. Sur 35 étudiants
par année seuls trois sont des Montagnes neuchâteloises.

Pour que le SISMN soit reconnu IAS (inter-association sauvetage), il faudrait une
proportion de 50% d’ambulanciers diplômés; actuellement seulement huit inter-
venants sur les 44 le sont.

Un problème est de mise dans le roulement des effectifs diplômés «vieillissants»
(pas assez de jeunes en formation).

Monsieur Maurer donne quelques précisions quant à Pompiers 09 : les discus-
sions ont toujours cours mais l'immobilisme est roi, surtout dans le bas.

Par contre le système de fonctionnement du SISMN est souvent pris comme
exemple, surtout pour la connaissance des coûts bien définis du feu, du sanitaire
et son organisation avec les communes membres, ceci étant également valable
pour l’Office de protection civile des Montagnes neuchâteloises  (OPCMN).

Idéalement il faudrait que le canton de NE fonctionne en trois régions.

Montagnes neuchâteloises y.c.VdT1, Littoral et VdR. On va plutôt vers  4 ou 5
régions (manque d'ambition politique ?).

Le VdR2 veut rester autonome dans sa division! Le SISMN intervient déjà dans
cette région au titre de renfort feu dans le cadre des missions cantonales.

1 Val-de-Travers
2 Val-de-Ruz

982 Séance du mardi 5 mai 2009

Pt. 311100
Achat d'un Questor (contrôleur des appareils respiratoires) provoquant un dépas-
sement compensé par le produit de la subvention.

Pt. 315600

Surcoût suite à la remise en état d'un camion-échelle en vue de le revendre au
VdR.

Le changement de tous les pneus d'hiver des véhicules s'est avéré nécessaire.

Si les charges sont bien maîtrisées le SISMN est en train d’analyser de manière
très pointue la possibilité de recettes supplémentaires afin d'améliorer son comp-
te de fonctionnement.

Organisation de la protection civile (OPCMN)

Monsieur Monnard n'a pas jugé utile de convoquer le major Baldi car ce poste est
de plus en plus du ressort du Canton.

Il précise que la Protection civile (PC) coûte CHF 14.- par habitant par année.

L'an prochain, grâce à la dissolution d'un compte de réserve, la Ville pourra éco-
nomiser environ CHF 500'000.- sur ce poste ainsi le coût descendra à CHF 1.-
par habitant; seulement pour 2009 malheureusement.

Contrôle financier

600 Finances

Madame Aeschlimann et Monsieur Barbezat nous rejoignent.

Madame Aeschlimann est responsable du contrôle financier, service dépendant
fonctionnellement du Conseil communal et administrativement du dicastère des
finances. En 2008, le contrôle financier figure encore sous le service financier. Un
nouveau service a été créé dans le plan comptable au budget 2009.

Les commissaires de toutes les sous-commissions ont le droit de consulter les
rapports du Service de contrôle financier. Ils doivent simplement le demander à
Madame Aeschlimann.

Monsieur Monnard nous fait part (avec satisfaction) du résultat comptable 2008
positif de CHF 2'163'000.-.

Des explications sont nécessaires concernant les écritures de bouclement:

quatre éléments significatifs:

a) Le passage progressif au principe d'échéance (enregistrement des factures
dans l’année où les charges ont leur origine) qui deviendra obligatoire avec
l’introduction du MCH2 (Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les
communes). Par exemple Vadec dont les factures du dernier trimestre étaient
jusqu’ici enregistrées l’année suivante. Dans le cadre du bouclement 2008, le
rattrapage a été effectué pour les charges d’incinération, ce qui représente une
charge supplémentaire de CHF 787'000.-. Il est à relever qu’il aurait de toute
manière fallu rattraper ce décalage lors de la mise en place de la taxe au sac.

Le problème existe également avec la part communale aux dépenses de l’aide
sociale pour laquelle la charge est décalée d’une année. L’introduction du MCH2
rendra le rattrapage obligatoire ; toutes les communes du canton sont concer-
nées.

Séance du mardi 5 mai  2009 983

b) Neuf millions de francs pour la création d’une réserve pour mesures anti-
cycliques. Celle-ci a été autorisée par l'Etat sous conditions:

- La constitution du fonds doit être décidée par un arrêté du CG pris lors de la
séance des comptes de l'exercice 2008.

- L'utilisation du fonds est strictement limitée au préfinancement de projets d'in-
vestissements s'inscrivant dans le cadre du plan de mesures de soutien à l'éco-
nomie et aux mesures reconnues par la Confédération dans le cadre du projet
d'agglomération déposé par le Canton devant les autorités fédérales.

- L'utilisation du fonds est limitée aux exercices 2009-2011 pour ce qui est des
mesures de soutien à l'économie, de manière à favoriser l'effet anticyclique vou-
lu, et aux exercices 2009-2014 pour les mesures entrant dans le cadre du projet
d'agglomération neuchâteloise. En 2015, le solde éventuel du fonds est dissout
et viré à la fortune nette.

- Un rapport circonstancié sur l'utilisation du fonds accompagne chaque année la
présentation du budget et des comptes. Il est également remis au Service des
communes.

- Ces conditions devront figurer dans l'arrêté du Conseil général autorisant le
Conseil communal à créer le fonds.

c) Des amortissements complémentaires ont été effectués.

Outre les amortissements ordinaires qui représentent CHF 14.4 mios les opéra-
tions suivantes ont été enregistrées : CHF 10.0 mios financés par le solde de la
dissolution de la réserve SIM (comme en 2007).

- Amortissements complémentaires de CHF 12.0 mios pour l’assainissement de
l’actif du bilan.

Monsieur Monnard précise qu'avec l’assainissement de l’actif du bilan et la dimi-
nution des emprunts, la Ville paie moins d'intérêts et est en meilleure posture
pour négocier des emprunts (cela fait trois ans que la Ville n'emprunte plus rien).

d) Une provision de CHF 2.0 mios a été constituée pour couvrir les dégâts dus au
gel constatés sur les routes communales suite à l'hiver exceptionnel que nous
venons de vivre.

Une réserve pour aider ou stimuler l'emploi pourrait être constituée.

Monsieur Barbezat nous informe de son inquiétude pour le futur en raison du
double impact vers le bas que devrait générer le système postnumerando. A cet
effet, il rappelle que les collectivités publiques comptabilisent les acomptes factu-
rés pour l’année courante, complétés – en plus ou en moins – par la différence
entre taxation et tranches provisionnelles de l’année précédente. Ainsi, si le sys-
tème a été favorable ces dernières années, il fonctionne également à la baisse en
cas de détérioration de la conjoncture (remboursement des « bordereaux sol-
des » négatifs de l’année précédente + ajustement des tranches à la baisse).

Un réajustement rapide des tranches pour les personnes morales n’est pas pos-
sible avant le deuxième semestre (sauf si les entreprises le demandent), car les
taxations ont essentiellement lieu en seconde partie d’année.

M. Monnard fait part ensuite de prévisions portant sur une baisse de 30 à 40%
de l'impôt sur le bénéfice sur les personnes morales qui est attendue et admise
par la plupart des «argentiers» du canton pour 2009 (effet en 2010). On passe-

984 Séance du mardi 5 mai 2009

rait ainsi de CHF 28 mios à CHF 16 mios de recettes au niveau de l’impôt sur le
bénéfice des personnes morales (estimation à la hache).

Une petite lumière est le fait que l'impôt sur frontaliers est toujours décalé d'une
année. Une diminution de la masse salariale des frontaliers présente en effet un
décalage de la rétrocession de la France à la Suisse.

Monsieur Monnard nous apprend que la dette de la Ville est passée de CHF 461
mios en 2006 à CHF 398 mios en 2008. Son but étant de faire descendre celle-ci
à CHF 350 mios en fin de législature puis à terme à CHF 330 mios.

La fortune devrait passer à CHF 50 mios.

La définition d'une commune considérée comme «saine» financièrement voudrait
que sa fortune soit à la hauteur de ses recettes fiscales; c'est-à-dire pour La
Chaux-de-Fonds à environ CHF 100 mios.

Monsieur Monnard nous fait part de ses quatre priorités :
• Améliorer la fortune

• Equilibre monétaire de fonctionnement

• Equilibrer les amortissement et les investissements

• Diminuer la dette

S’agissant des impôts : satisfaction de Monsieur Monnard en raison de l'augmen-
tation des recettes de CHF 17.1 mios par rapport aux comptes 2007, due à la
haute conjoncture, à la venue de nouveaux contribuables (personnes morales et
physiques) ainsi qu'au nouveau certificat de salaire.

Cette augmentation est due pour CHF 6.4 mios aux impôts des personnes physi-
ques, à CHF 10.4 mios aux impôts des personnes morales et pour CHF 0.3 mio à
l’impôt foncier et aux taxes.

Si l’'effort des inspecteurs cantonaux concernant la surveillance du payement de
l'impôt sur les personnes physiques est très satisfaisant (CHF 2 mios), la situa-
tion est par contre lamentable concernant les personnes morales (CHF 8.20 en
2008). Quelle en est la moralité ??

Les intérêts passifs diminuent, passant de CHF 17.9 mios en 2007 à 13.4 mios
en 2008.

Pour IGESA, le risque ayant disparu, le Service financier a dissout la provision
(voir rapport sur les société immobilières).
Pts. 4201000 et 424400, se référer aux remarques concernant les comptes 2008
p.26.

«L'affaire» CIFOM/ Etat crée des « dissonances » entre intérêts et charges com-
parativement au budget et aux comptes précédents.

L'Etat devrait payer son dû en juin (CHF 15 mios environ), mais les actes ne sont
pas signés aujourd’hui.

Monsieur Monnard précise que la péréquation financière cantonale ne devrait pas
forcément changer car l'année fiscale a été assez exceptionnelle partout dans le
canton si l'on excepte la Ville de Neuchâtel.

Séance du mardi 5 mai  2009 985

La question concernant l’exonération fiscale de VITEOS SA est toujours à l’étude.
Celle-ci pourrait devoir modifier son bouclement ; les modifications intervien-
draient valeur 1er janvier 2009 cas échéant.

Les commissaires ne peuvent que déplorer cet état de fait qui se pourrait se sol-
der par une perte financière certaine.

CULTES
L'Eglise catholique romaine compte un plus grand nombre de paroissiens qu'au-
paravant et demande une augmentation de subvention de la part de la Ville et
non pas une nouvelle répartition pour ne pas péjorer les autres communautés.

Une demande écrite à ce sujet est attendue par Monsieur Monnard.

Réfléchir à une aide différente en fonction des actions sociales envers les plus
défavorisés pourrait être un début de piste pour une répartition plus efficace et
satisfaisante.

Un(e) commissaire pose la question de savoir pourquoi les personnes morales
liées à la Ville paient l'impôt ecclésiastique. C'est une tradition à redéfinir proba-
blement en est la réponse.

La sous-commission remercie le chef du dicastère et les responsables des servi-
ces de leur collaboration, ainsi que l'ensemble des collaborateurs du dicastère
pour leur travail et leur engagement au service de notre communauté.

 Le rapporteur
 Olivier Guyot

986 Séance du mardi 5 mai 2009

Mme Pascale Gazareth, Présidente de la Commission financière : Monsieur le

Président, Mesdames et Messieurs. La Commission financière a procédé à l’examen
des comptes 2008 de la Ville dans une ambiance de travail sereine. Deux éléments au
moins ont contribué à cette sérénité : le bon résultat de cet exercice comptable et le
rappel de quelques règles de fonctionnement de la Commission.

Les comptes 2008 sont bons, et personne ne s’en est plaint. Même si de vilains
nuages noirs pointent à l’horizon 2010, notre travail s’est naturellement déroulé dans
la détente du beau soleil qui luit aujourd’hui sur la situation financière de la Ville.
Outre les nombreuses questions de détail abordées en sous-commission ou en séance
plénière, nos principaux points de discussion ont porté sur la manière choisie par le
Conseil communal pour utiliser le bénéfice brut réalisé cette année. En effet, les
CHF 2'163'000.— apparaissant comme résultat final de l’exercice 2008 cachent une
amélioration nettement plus importante de notre compte de fonctionnement. A la
maîtrise des charges relevant de notre seule autorité s’est ajoutée une amélioration
plus que significative de nos recettes fiscales, reflets de la bonne marche des entrepri-
ses implantées sur notre territoire, des hausses de salaires dont les chaux-de-fonniers
et les chaux-de-fonnières ont bénéficié et de l’arrivée de nouveaux contribuables
dans notre Commune. Amélioration structurelle donc, mais surtout conjoncturelle
dont le Conseil communal a profité pour anticiper l’avenir, en proposant un boucle-
ment comptable prudent basé en particulier sur un recours important à
l’amortissement pour libérer des charges dans les exercices futurs. Les comptes se
bouclent au printemps, alors que les arcs-en-ciel remplissent le ciel bleu au bord de
l’orage. Le Conseil communal, prudent, n’a pas négligé de glisser plusieurs para-
pluies dans son paquetage, prévoyant également quelques bas de laine, au cas où la
température chuterait en-dessous de zéro sous l’effet de la grêle. Le résultat de ce
bouclement se traduit dès lors par ces CHF 2'000'000.— qui marquent le retour de la
Ville dans les chiffres noirs, un retour que certains commissaires ont jugé trop timide
à leur goût mais finalement accepté par la quasi-unanimité de la Commission, vu les
prévisions économiques actuelles (Au vu des amendements déposés ce soir, ils n'ont
pas forcément toujours été suivis par leur groupe).

En tant que Présidente, je tiens à remercier tant les commissaires que le Conseil
communal et les chefs de services de la Ville pour leur engagement et la qualité de
leur travail. Je regrette néanmoins que quelques commissaires aient été régulière-
ment empêchés de participer à nos débats. L’examen des comptes a été réalisé en
profondeur, sur la base de documents de travail complets, et dans un souci perma-
nent de transparence et de coopération. Même si, bien sûr, l’opinion finale des uns et
des autres a parfois divergé sur certains sujets. J’aimerais également remercier la se-
crétaire du Dicastère des finances qui a eu la charge de rédiger les procès-verbaux de
nos séances plénières, pratique que nous avons réintroduite à la demande de plu-
sieurs commissaires, afin d’alléger le travail du commissaire-rapporteur. Je relève
encore la contribution importante du POP dans cet exercice puisqu’en plus de la pré-
sidence que j’ai assumée durant cette année, les popistes ont rédigé trois des cinq
rapports de sous-commission. Je m’arrête ici en souhaitant que le travail réalisé dans
cette Commission pour discuter un maximum de questions de détail avant l’examen
des comptes en séance du Conseil général nous permette de concentrer nos interven-

Séance du mardi 5 mai  2009 987

tions de ce soir sur le fonds politique de cet exercice comptable 2008 et pour garder
assez d’énergie pour apprécier à leur juste valeur les discours qui marqueront en fin
de séance le renouvellement de notre bureau. Je vous remercie de votre attention et
cède la parole au rapporteur de la Commission.

M. Marc Schafroth, Rapporteur de la Commission : Monsieur le Président. C’est

en tant que rapporteur-testeur que j’ai fonctionné à ce poste pour les comptes 2008.
En effet, suite à diverses remarques et aux décisions prises par les représentants des
groupes, quelques modifications ont été apportées au fonctionnement de la Commis-
sion, en particulier la prise de PV lors des séances de la Commission.

La Commission et les sous-commissions ont travaillé dans le calme et les débats
furent constructifs dans leur ensemble. Petit bémol, les documents (chiffres et remar-
ques) dont nous regrettons l'arrivée tardive.

Avec des comptes que nous pouvons qualifier de bons, le travail de la Commis-
sion est nettement plus agréable que lors d’années difficiles.

Le rapport de la Commission étant désormais établi sur la base de procès-
verbaux de séance, il est donc plus facile pour la personne chargée de la rédaction de
retransmettre avec plus de précision les remarques et les sensibilités de chacune et
chacun des Commissaires.

Pour conclure, je tiens à remercier, en tant que rapporteur, le Conseil communal
pour les remarques et les réponses apportées à nos questions, le Service financier et
notamment son chef de service, pour sa participation active à nos séances, ainsi que
le secrétariat du Dicastère des finances pour la tenue des PV dans des temps très
courts. Remerciements également à l’ensemble des services pour le rapport de ges-
tion qui est un document riche en informations et finalement à toute l’administration
communale pour les efforts fournis durant l’année 2008. Je vous remercie.

Mme Aline Fleury, Verts :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Les

Verts se félicitent du résultat des comptes 2008, qui pourraient malheureusement
n’être qu’une embellie provisoire en raison de la crise en cours.

Nous apprécions la prudence du Conseil communal qui se marque par les amor-
tissements prévus et la provision de crise. Agir de la sorte, c’est anticiper sur l’avenir.

Les Verts saluent qu’une partie de la provision soit dédiée à la mobilité, thème
cher à notre parti. Nous serons attentifs aux aménagements qui seront proposés en
termes de pistes cyclables, déplacements piétonniers et cohabitation des divers mo-
des de transport. Nous sommes heureux que la Ville se préoccupe enfin de la mobili-
té dans son enceinte. Des mesures sont en discussion, mais il reste un énorme travail
à effectuer, auquel nous souhaitons participer activement.

Les mesures anticycliques nous apparaissent comme une bonne solution pour
dynamiser l’économie de notre région. En période de crise, il est particulièrement
important de continuer à investir. C’est une opportunité de réorienter nos politiques
d'investissements vers une vraie politique de développement durable. Nous souhai-
tons que la manne profite aux entreprises de la région, innovantes et créatives en ma-
tière de protection de l’environnement. Nous sommes soucieux que l’assainissement
des bâtiments se réalise avec le souci d’en améliorer l’efficacité énergétique. La Ville
ne pourrait-elle d’ailleurs pas jouer un rôle plus important en rénovant ses bâtiments

988 Séance du mardi 5 mai 2009

de façon exemplaire ou alors en octroyant des subventions ciblées pour la rénovation
et l’encouragement à l’utilisation des énergies renouvelables ? Pourquoi par exemple
ne pas commencer par réaliser un inventaire des bâtiments publics susceptibles de
recevoir des panneaux solaires et ensuite en planifier l’installation?

Nous apprécions la sagesse du Conseil communal de ne pas baisser la quotité de
l’impôt au vu de l’évolution peu favorable de la situation économique pour l’année à
venir… et peut-être les suivantes !

Il y a une confiance à restaurer envers les employés communaux qui ont connu
les années de vaches maigres et ont consenti de gros sacrifices. Ces mêmes personnes
redoutent de devoir à nouveau passer à la caisse en cas de mauvais résultat compta-
ble dans les prochaines années. Ils accepteront sûrement mieux de ne pas voir leurs
impôts diminuer s’ils ont la garantie que leurs salaires ne seront pas touchés à
l’avenir. Le Conseil communal peut-il s’engager sur ce point ?

Nous resterons à l’écoute de ces mêmes employés car plusieurs services souffrent
encore d’une dotation minimale en terme de personnel. En outre, par souci
d’économie, il y a peu d’argent à disposition pour soutenir la formation continue, ce
qui nous semble pourtant un important gage de fidélité et de motivation du person-
nel.

Nous sommes satisfaits des mesures prises pour les jeunes et les sportifs dans no-
tre Ville. Le nouveau terrain synthétique de la Charrière voit de nombreux enfants et
groupes de jeunes venir se défouler sur sa pelouse. Vivement la même chose aux
Forges et à la Halle Volta! Bravo au CAR qui s’est réorganisé et qui a pris l’option de
sortir des ses bâtiments plus souvent ! Reste encore à finaliser et à mettre sous le
même toit l’important dossier de l’accueil parascolaire des enfants de notre ville.

Nous tenons à remercier l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices de la Vil-
le pour leur engagement en faveur de notre communauté. Nous profitons de nous
désolidariser des "râleurs chroniques" et de remercier vivement tout le personnel qui
a œuvré pour le déneigement lors de cet hiver particulièrement rigoureux.

Nous sommes reconnaissants envers le Conseil communal pour son travail. Nous
pensons par exemple aux interventions faites par notre exécutif auprès du Canton
pour lui rappeler son devoir de respect de l’équilibre régional.

Les Verts accepteront les comptes 2008.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Tout

d’abord, nos remerciements vont à la Présidente de la Commission qui a remis de
l’ordre dans le fonctionnement de celle-ci, ensuite à la secrétaire des finances qui a
fait le PV des séances pour la première fois et qui a, ainsi, facilité la tâche à notre rap-
porteur qui a pu transcrire fidèlement nos débats et que nous remercions aussi.

Le bénéfice est énorme, presque du jamais vu ! Le groupe Libéral-radical vous dit
bravo !

Les comptes sont excellents, bien que les chiffres publiés ne le montrent pas. Pour
une fois, nous sommes probablement parmi les meilleurs de ce canton mais nous af-
fichons modestement CHF 2'000'000.— de bénéfice.

Beaucoup de personnes ont contribué à ce résultat. Il y a le Conseil communal qui
a surveillé les engagements de personnel et les dépenses et plus particulièrement no-
tre grand argentier qui limite au maximum l’endettement, les employés communaux

Séance du mardi 5 mai  2009 989

qui ont respecté les directives du Conseil communal et par conséquent ont limité
leurs frais. D’un autre côté, il y a tous les habitants de cette ville qui ont payé davan-
tage d’impôts, soit une progression de 6.4 millions par rapport aux comptes 2007,
mais il y a aussi nos entreprises qui ont été très performantes et qui ont versé plus de
10 millions d’impôts supplémentaires.

Le vrai résultat de notre commune est donc de 26 millions de bénéfice comme
expliqué en page 6 du rapport du Conseil communal au Conseil général, ce qui est
très réjouissant.

Toutefois, un tel résultat mérite réflexion. Qu’allons-nous en faire ? Vous savez
que le PLR demande des baisses d’impôts depuis longtemps. Ne serait-ce pas le mo-
ment d’y penser ? La gauche voudrait probablement une augmentation des subven-
tions à la culture. Chacun aura sans doute d’autres priorités, mais nous estimons que
la Commission financière devrait être associée aux réflexions du Conseil communal
avant le bouclement des comptes définitifs car nous pourrions faire des choix ensem-
ble. Vous nous direz que cela ne s’est jamais fait et c’est vrai, mais la situation est ex-
ceptionnelle. Vous avez préféré décider sans nous consulter. Quand nous nous per-
mettons quelques questions sur les écritures de bouclement, il nous est répondu que
c’est un choix politique du Conseil communal et il ne sera pas mis en discussion.

En clair, le choix politique est de lisser les exercices pour qu’il n’y ait jamais de
gros bénéfices ou de grosses pertes. Nous regrettons ce manque de dialogue. Vous
nous obligez à ouvrir la discussion sur ces écritures de bouclement en séance plé-
nière, ce que nous ne trouvons pas judicieux.

Espérant arriver à convaincre quelques Conseillers généraux, nous avons déposé
deux amendements qui modifieraient le résultat final des comptes. L’un concerne les
amortissements extraordinaires pour un montant de CHF 12'000'000.— et l’autre une
réserve pour mesures anticycliques de CHF 9'000'000.—. Pourquoi remettre en cause
ces deux éléments ?

Comme déjà dit auparavant, nous pourrions demander une baisse de notre quoti-
té d’impôts mais nous ne le ferons pas car nous pensons que l’année 2009 va nous
apporter quelques surprises désagréables et nous ne voulons pas mettre notre Com-
mune dans une situation financière délicate.

Aussi, nous demandons au Conseil communal d’être extrêmement prudent et de
ne pas procéder à des amortissements extraordinaires mais de mettre cet argent dans
la fortune de la Ville. Pour rappel, celle-ci se monte à CHF 30'000'000.—, alors que
l’Etat nous recommande d’avoir CHF 96'000'000.— de fortune.

Nous avons souvent contesté les amortissements excessifs que l’Etat exige, par
exemple d’amortir des tuyaux en 20 ans alors que leur durée de vie est de plus de 40
ans. Alors, soyons cohérents et ne faisons pas du zèle quand cela n’est pas nécessaire.
Si, lors de restructurations avec l’Etat, nous vendons nos biens, ils sont repris à leur
valeur comptable. Si nous exagérons nos amortissements, nous devrions vendre à un
prix inférieur à ce que vaut l’objet en question.

Dans les comptes 2008, vous amortissez, par exemple, complètement l’Ancien
stand en prévision d’une reconstruction. Si, tout à coup, les musées étaient cantonali-
sés, nous cèderions ce bâtiment à un prix trop faible car le terrain ne serait plus valo-
risé, d’où un manque à gagner pour la Ville.

990 Séance du mardi 5 mai 2009

Dès lors, nous vous demandons d’annuler tous les amortissements complémen-
taires qui ne sont d’aucune utilité, si ce n’est de réduire la charge d’amortissements
de CHF 1'500'000.— environ ces prochaines années.

Notre démarche vise également un autre but. Il est hors de questions d’accepter
une hausse d’impôts ces prochaines, années suite à une chute des recettes fiscales.
Nous pouvons déjà vous annoncer aujourd’hui que nous lancerions un référendum
si vous étiez tentés par cette solution. Il faut donc impérativement avoir suffisam-
ment de fortune pour pouvoir supporter un exercice déficitaire sans toucher à la quo-
tité d’impôts.

Le deuxième amendement est gênant car les CHF 9'000'000.— sont affectés à un
objectif peu clair qui déboucherait sur un rapport du Conseil communal au Conseil
général sans discussion préalable. Là aussi, nous préconisons de verser ces
CHF 9'000'000.— à la fortune de notre Ville qui atteindrait les CHF 50'000'000.— avec
ces deux opérations.

Nous ne contestons pas du tout une action anticyclique mais il serait intéressant
de trouver une affectation qui plaise à tous les groupes de ce Conseil et à la popula-
tion. Pour fixer un objectif, établir des devis, il nous faudra bien une année. Avant de
démarrer, nous aurons la possibilité de voir comment se boucle l’année 2009 et ainsi
prendre des décisions en toute connaissance de cause.

Nous avons déposé un postulat qui demande au Conseil communal de créer un
groupe de travail composé du Conseil communal et du Conseil général qui propose-
rait un projet "phare" qui rencontre l’approbation de tous. Une première idée de no-
tre groupe serait de moderniser notre piscine qui pourrait fonctionner toute l’année
avec des bassins couverts et de plein air.

Voilà l’éclairage que nous souhaitons donner à ce bouclement des comptes 2008.
Les comptes sont parfaitement tenus. Les objectifs politiques et financiers qu’entend
poursuivre le Conseil communal en page 8 de son rapport rencontrent notre appro-
bation, à l’exception de la politique d’amortissements que préconise le Conseil com-
munal qui nous parait excessive.

Nous avons simplement une divergence de vue avec l’exécutif quant aux écritu-
res de bouclement des comptes 2008 qui nous privent d’une flexibilité pour les an-
nées à venir, si la situation économique se dégradait bien plus que ce que nous ima-
ginons aujourd’hui.

Nous vous remercions de votre attention et souhaitons que vous ferez bon ac-
cueil à nos amendements et à notre postulat qui ont pour seul objectif de nous laisser
les coudées franches lors du bouclement des comptes 2009 et qui évitent trop de
contraintes pour l’établissement du budget 2010. Je vous remercie.

M. Alain Parel, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

UDC tient tout d’abord à remercier le personnel de l’administration communale, les
membres de la Commission des finances et la Présidente en particulier, qui n’a pas
eu une année facile, ainsi que le Conseil communal pour le travail fourni.

Année exceptionnelle égale résultats exceptionnels. Notre groupe se réjouit de ce
résultat très positif, mais nous restons conscients que ce résultat exceptionnel pro-
vient essentiellement de la très forte augmentation des recettes fiscales
(+ CHF 17'000'000.—) par rapport à 2007.

Séance du mardi 5 mai  2009 991

Nous relevons également que les dépenses ont été bien maîtrisées dans leur en-
semble et que les seuls écarts visibles finalement sont dus en grande partie aux amor-
tissements  extraordinaires.

La diminution de notre dette qui passe sous la barre des CHF 400'000.— est éga-
lement une  nouvelle réjouissante.

Notre groupe considère que la réserve de CHF 9'000'000.— pour des mesures de
soutien à l’économie locale est une très bonne chose et nous y adhérons totalement.
Un bémol tout de même : nous désirons que cette réserve profite à l'économie de no-
tre Ville; un amendement a d’ailleurs été déposé dans ce but.

Par contre, nous considérons que les CHF 12'000'000.— d’amortissement excep-
tionnel, c’est trop, et nous craignons qu’à terme cela ne soit pas une bonne option.
Assainir certes, mais de manière plus pondérée.

Nous pensons qu'il aurait été plus sage d’améliorer également notre fortune de
quelques millions. Le fait d’avoir une poire pour la soif qui soit plus dodue, ne sera
pas un luxe pour les années à venir.

Notre groupe a l’impression que le Conseil communal a un peu cédé à l’euphorie
et s’est laissé griser par ces millions de recettes supplémentaires, et que les
CHF 2'100'000.— de bénéfice autorisent toutes les dépenses, même celles qui ne sont
pas indispensables ou prioritaires.

On en veut pour preuve le commentaire du Président du Conseil communal, lu
dans un journal local, qui dit que les référendaires pourraient considérer que la Ville
maîtrise la totalité de ses dépenses. Nous n'en sommes pas si sûrs !

Attention Messieurs du Conseil communal ! Surtout, ne répétez pas les erreurs de
vos prédécesseurs. Parce qu’à la lecture du rapport de gestion, on réalise vite que
nous avons un retard énorme dans l’entretien de nos infrastructures sportives, im-
mobilières, etc... et qu’il va falloir entreprendre des travaux indispensables et rapi-
dement. Quelques exemples :

1) Le centre sportif de la Charrière où une réhabilitation devient obligatoire, tri-
bunes, vestiaires et buvette tombant en ruines.

2) Le projet Naturama, version light, s’enlise; alors, on accorde un nouveau cré-
dit d’étude pour une nouvelle réflexion. Pendant ce temps, notre musée
d’histoire naturelle nous coûte plus de CHF 90'000.— de loyer par année.

3) A la piscine et patinoire des Mélèzes, les vestiaires et les douches donnent
l’impression de dater d’avant la guerre. Pas étonnant que les gens aillent voir
ailleurs.

4)  Quant à la réflexion menée pour réhabiliter le complexe en articulation avec
la Ville du Locle, le simple fait d’imaginer que Le Locle puisse investir, c’est
croire au Père Noël, et nous n’y croyons plus !

Messieurs du Conseil communal, il est urgent de se prendre en main et d’arrêter

de croire au messie.
Nous regrettons également de trouver encore des giratoires en ville où la chaille

et la mauvaise herbe sont les uniques aménagements, alors qu’ils sont terminés de-
puis plusieurs années.

Nous déplorons encore plus les nombreuses poubelles éventrées jonchant les
trottoirs le week-end en toute impunité. L’image que nous offrons n’est pas des plus

992 Séance du mardi 5 mai 2009

belles, alors que nous attendons impatiemment notre inscription au patrimoine
mondial de l’Unesco.

En résumé, évitez l'excès de confiance car il y a encore beaucoup de pain sur la
planche, et les voyants économiques pour l’avenir ne sont pas oranges mais d’un
rouge vif. Et si les recettes ont progressé par paliers ces dernières années, la descente,
elle, va être raide et notre fortune pourrait bien fondre comme neige au soleil.

Pour mémoire, ce qui différencie les comptes 2005 des comptes 2008, c’est
CHF 33'000'000.— de recettes supplémentaires ! Alors, si aujourd’hui nous ne parlons
plus de déficit structurel, il en ira autrement demain.

Alors, de grâce Messieurs du Conseil communal, soyez prudents avant
d’entreprendre certains investissements et posez-vous la question, très chère à notre
Conseiller communal : "est-ce utile, nécessaire ou indispensable ?"

En conclusion, notre groupe validera ces comptes, mais reste néanmoins très sou-
cieux et inquiet pour l'avenir. Merci de votre attention.

Mme Annie Clerc-Birambeau, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Les efforts réalisés ces dernières années portent leurs fruits et les comptes 2008 per-
mettent, grâce à la maîtrise des charges et aux bonnes rentrées fiscales, de dégager du
bénéfice mais surtout d’affermir le redressement structurel de la Ville.

Il s’agira de maintenir la ligne de conduite largement amorcée par la législature
précédente quant au redressement durable des finances et quant à la réforme de
l’administration et l’optimisation des services. Mais le parti socialiste demande
qu’une grande attention soit portée à la qualité des prestations fournies et à
l’épuisement, dans certains services, des collaborateurs. 37,5 postes ont été suppri-
més entre 2005 et 2008 mais certaines prestations - et c’est le rôle de la collectivité que
d’y répondre- semblent perfectibles. Prendre des mesures, c’est aussi savoir être plus
souples en matières d’embauche pour continuer à faire ce que nous devrons mettre
en place.

A la lecture du programme de législature dont nous discuterons prochainement,
la multitude de projets à poursuivre ou à initier soulève inévitablement la question
de leur faisabilité, en regard d’une administration communale plus faiblement dotée
en personnel aujourd’hui qu’il y a quatre ans. Si le parti socialiste soutient totalement
les orientations ambitieuses voulues pas le Conseil communal pour notre cité, notre
groupe s’interroge cependant sur la mise en œuvre concrète de cette volonté, au re-
gard des options prises en terme de ressources humaines.

Il s’agit aussi d’utiliser les bons résultats dégagés par les comptes 2008 pour
poursuivre une politique d’investissements qui permette de remettre en état notre
parc d’infrastructures, afin de ne pas léguer dettes et patrimoines désuets ou déla-
brés. Profitons des bonnes rentrées fiscales de cette année pour opérer une politique
de développement anticipative et une politique de rattrapage offensive en favorisant
entretien, remplacement, rénovation des immeubles, des centres sportifs et culturels.
Ces biens immobiliers représentent 90% de notre fortune. Ainsi, le Conseil commu-
nal, en bonne coordination avec l’Etat et dans sa sphère de compétences, face aux
difficultés actuelles apportera son soutien à l’économie locale.

Il faut agir vite. Nous saluons la création de fonds et des mesures liées au soutien
à l’économie et à l’emploi. Dans une période de basse conjoncture, un Etat fort est

Séance du mardi 5 mai  2009 993

seul garant – tant comme régulateur que comme acteur octroyant des prestations aux
personnes et entreprises qui en ont besoin- garant donc d’un climat social propice à
une économie sociale de marché ne péjorant ni les conditions de travail, ni les acquis
sociaux dont chacun profite. Nous serons attentifs à ce que les fonds dégagés pour
les mesures de crise servent vraiment aux entreprises et/ou salariés qui en ont be-
soin. Il s’agira de suivre de près l’évolution de la précarité, afin de ne laisser per-
sonne sur le carreau. Ces éléments sont fondamentaux. Les citoyens, notamment
ceux en situation difficile, doivent pouvoir compter sur un Etat fort, ce qui signifie
que les prestations doivent être fournies en conséquence, tant au niveau de leur vo-
lume qu’au niveau de leur qualité. Ainsi, le Conseil communal peut-il réfléchir avec
l’Etat à revoir la ligne de conduite du service des contributions ? Peut-on imaginer de
coordonner au mieux l’aide sociale et les remises d’impôts, afin d’encourager vérita-
blement les personnes qui désirent s’en sortir ? Si les impôts de l’année courante ont
été payés, ne pourrait-on pas effacer totalement ou partiellement les arriérés et esti-
mer la situation de la personne au moment où le problème se pose ?

Si l’endettement de la Ville s’est amélioré et les charges d’intérêts ont diminué de
25%, il n’en reste pas moins que nous devons encore accroître notre indépendance
financière, afin de faire face aux importants emprunts arrivant à échéance ces pro-
chaines années.

Ainsi donc, si quelques économies et rationalisations peuvent encore être recher-
chées du côté des charges, il apparaît que c’est principalement du côté des recettes
que les efforts doivent être faits :

1) Recettes des personnes morales par implantation de nouvelles entreprises
mais aussi maintien des entreprises existantes,

2) et recettes des personnes physiques, en favorisant l’installation de nouvelles
familles.

Cette orientation passe obligatoirement par la poursuite et l’intensification de
l’amélioration de l’image de la Ville par une démarche urbanistique dynamique et
positive pour créer les opportunités qui favoriseront les arrivées en ville.

Cette dynamique passe par le développement de projets immobiliers et surtout
par une politique d’accueil extrascolaire globale et évolutive qui permettent une mo-
bilité professionnelle et non géographique des couples.

Il s’agira de privilégier toutes actions qui favoriseraient la mixité sociale vers le
haut. Rappelons que les PME de la région ne versent pas de salaires mirobolants
puisque le revenu moyen imposable (page 246) est de CHF 46'368.—, soit
CHF 3'864.— par mois.

La croissance économique de ces dernières années a provoqué une concentration
des richesses, alors que le pouvoir d’achat de la majorité n’a que peu augmenté. En
terme de revenu disponible, en comparaison romande et suisse, selon une récente
enquête menée par le Crédit suisse, notre région est à la traîne. Il s’agira de détermi-
ner les causes de ce phénomène et de trouver les réponses à y apporter. Ainsi,
l’accroissement des inégalités s’est accru, ce qui est inacceptable. Redonnons au mot
solidarité tout son sens. Les choix de développement doivent permettre que
l’économique profite au plus grand nombre et nous y veillerons.

Le parti socialiste accepte les comptes 2008 et demande au Conseil communal de
poursuivre sa stratégie de développement. Le parti socialiste remercie très chaleu-

994 Séance du mardi 5 mai 2009

reusement l’ensemble des collaborateurs de la Commune et le Conseil communal
pour leur travail et leur engagement au sein de la Ville. Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président.

Les comptes 2008 sont bons et nous nous en réjouissons. Tout d’abord, parce que vu
la conjoncture économique de l’année 2008, il serait simplement catastrophique de ne
pas parvenir à équilibrer nos comptes. Cela indiquerait que la richesse créée ici ne
profite pas complètement et autant qu'on le souhaiterait (mais un petit peu) à notre
communauté. Mais surtout, nous nous réjouissons que les efforts consentis par le
personnel communal, qui travaille le plus souvent à la limite du sous-effectif, et par
la population qui a accepté la baisse de qualité de certaines prestations ou la hausse
du coût d’autres prestations ne sont ainsi pas vains; et parce que l’amélioration de
notre situation financière nous permet de regarder l’avenir avec un peu plus de
confiance et de capacité d’action. Nous en aurons besoin, nous le craignons.

Le Conseil communal a entrepris depuis maintenant cinq ans un train important
de réformes, afin de retrouver un équilibre du compte de fonctionnement mis à mal
par les nombreuses réformes fiscales des années précédentes. Il a en particulier re-
trouvé la maîtrise des principales charges relevant de sa compétence. La réduction
conséquente et le respect des budgets alloués aux biens, services et marchandises en
est une des preuves les plus manifestes. Le temps où les services "utilisaient le bud-
get" en fin d’année est révolu et nous en sommes heureux car il ne contribuait qu’à
discréditer le travail de ces services. Il est par contre souhaitable que nous ne restions
pas trop longtemps dans le temps où les employés achètent eux-même leurs crayons
et perdent du temps et de l’énergie avec du matériel obsolète qui tombe régulière-
ment en panne.

La maîtrise du compte de fonctionnement repose également sur une réduction
importante de l’entretien de nos infrastructures, bâtiments etc... Nous n’avons pas
renoncé à remplacer les collecteurs en fin de vie, mais les coups de peinture man-
quent souvent dans les appartements communaux comme sur les passages piétons,
sans parler des vestiaires de la piscine ou du parc des sports. Alors oui, nous ne pou-
vons pas tout refaire d’un coup et la situation ne date pas d’hier, mais nous devons
malgré tout nous poser des questions dans le choix de certaines priorités et dans ce
qui contribue le mieux à l’amélioration de la qualité de vie pour les habitants et
l’image de la Ville, par exemple entre des vestiaires insalubres, des marquages au sol
mités et des panneaux d’entrée de ville high-tech.

La charge de personnel a, elle aussi, fait l’objet de mesures d’assainissement dras-
tiques : si la situation dans les comptes 2008 s’est légèrement péjorée par rapport aux
comptes 2007, c’est que nous avons levé les mesures sur les salaires du personnel
communal et que nous avons consenti à quelques compensations et réajustements là
où la sécurité était en jeu. Mais nous ne formons pratiquement plus de jeunes, nous
ne participons que faiblement à l’intégration professionnelle de personnes handica-
pées ou en difficultés. Le budget de formation continue profite principalement aux
cadres et reste, malgré tout, vraiment minime, et nous sommes dans l’incapacité
d’absorber de nouvelles tâches sans en abandonner d’autres. Bref, notre gestion du
personnel ressemble malheureusement davantage à celle de beaucoup d’entreprises
axées sur le bénéfice de leurs actionnaires, plutôt qu’à celle d’une collectivité publi-

Séance du mardi 5 mai  2009 995

que responsable d’une communauté humaine, qui plus est à majorité de gauche et
alors que le taux de chômage local s’affole. Bien sûr, il y a des contre-exemples,
comme les bonus versés aux cadres et dirigeants, je vous le concède volontiers, mais
cela ne change pas le fond du problème.

Le Conseil communal s’est aussi attelé à assainir le bilan financier de la Ville. A
l’heure où les taux d’intérêts rasent le sol, le poids de notre dette et de nos emprunts
ne doit pas constituer un cheval de bataille. Par contre, analyser la structure de cette
dette et anticiper les conséquences d’une possible remontée des taux d’intérêt relève
d’une prudence légitime et bienvenue, même si les milliards injectés par les gouver-
nements pour renflouer le système bancaire mondial éloignent un peu l’heure de cet-
te remontée des taux.

Mais tous ces efforts semblent bien dérisoires face aux deux principaux facteurs
qui façonnent réellement nos résultats financiers : les décisions cantonales et la
conjoncture économique et donc, nos rentrées fiscales. En effet, la fiscalité constitue
plus de la moitié de nos recettes et se révèle bien plus difficile à maîtriser que les frais
de conciergerie de nos bâtiments. De fait, c’est principalement à elle que nous devons
le bon résultat de ces comptes 2008. D’une part, la hausse de la population et des re-
venus de cette dernière amène plus de 6 millions en plus dans nos caisses par rapport
à l’année passée et constitue sans doute une amélioration durable de nos recettes.
Pour évaluer ce "sans doute", une analyse manque encore sur la composition socio-
économique de ces nouveaux habitants. Mais la progression est encore plus marquée
du côté des personnes morales : 10 millions de plus en une seule année. Rappelons-
nous qu’en 2004, nous touchions à peine 8,5 millions de l’imposition des personnes
morales, contre 34 millions en 2008. Nous atteignons gentiment une situation nor-
male, mais la marge de manœuvre est encore importante. Dans cette progression,
une part est d’origine structurelle, grâce à l’établissement de quelques sièges sociaux
sur notre territoire, et une autre est conjoncturelle, reflet du boom que l’industrie hor-
logère et les secteurs connexes ont connu jusqu’au milieu de 2008. Pour pouvoir ré-
agir à des masses si fluctuantes sur lesquelles nous n’avons aucune maîtrise directe,
une analyse approfondie des éléments structurels et conjoncturels de nos recettes
fiscales manque encore et doit absolument être menée. Nous demandons au Conseil
communal de renforcer ses efforts dans ce sens et de faire preuve de la même inven-
tivité et de la même ténacité sur ce terrain que celles qu’il a montrées face aux char-
ges communales.

D’une manière générale, c’est notre capacité d’analyse rapide qui doit être amé-
liorée face aux difficultés qui menacent à l’horizon. Comme les recettes fiscales,
l’évolution du chômage et du recours à l’aide sociale doivent être nettement mieux
analysés pour pouvoir agir vite et mettre en place des instruments permettant de pa-
lier aux difficultés des populations les plus touchées par le retournement conjonctu-
rel. D’autant que si la crise perdure, ce n’est pas seulement notre Commune qui de-
vra faire face à des besoins accrus en matière sociale et à une baisse de ses recettes
fiscales. Et nous ne pourrons pas attendre pour agir. De ce point de vue, la réserve de
crise que le Conseil communal nous propose de constituer est un peu un chèque en
blanc et il faudra veiller à l’utiliser au mieux, mais il est indispensable de la créer et
de l'utiliser à bon escient. Typiquement, nous ne répondrons pas au chômage des
horlogers en augmentant le travail des maçons ! Il faudra être inventifs, au-delà de

996 Séance du mardi 5 mai 2009

donner certains travaux supplémentaires. Nous attendons des précisions sur
l’utilisation de cette réserve, que nous acceptons par ailleurs quant à son principe.

Je terminerai en remerciant au nom du POP l’ensemble du personnel communal
et ses responsables, Conseil Communal compris, pour cet exercice 2008 qui nous
permet d’aborder 2009 avec un peu de grain dans la grange, à défaut de sérénité.

Je vous remercie de votre attention. Comme vous l'avez compris, le POP accepte-
ra ces comptes.

M. Jean-Pierre Veya, Président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs. Il
m’appartient, étant encore Président du Conseil communal, de vous faire part de
quelques considérations générales avant de donner la parole à mon collègue, Direc-
teur des finances, qui répondra plus complètement à vos questions et remarques,
comme le feront d’ailleurs mes collègues lors de l’examen de détail.

C’est avec une tête de Janus que le Conseil communal s’adresse à vous ce soir.
Comme vous le savez, Janus est une divinité romaine (ce qui n’est bien sûr pas le cas
du Conseil communal) que la légende fait régner dès les premiers âges dans le La-
tium. Saturne, chassé du ciel, se réfugia dans ce pays et fût accueilli par Janus qui
l’associa à sa royauté. Par reconnaissance, le Dieu détrôné le dota d’une rare pru-
dence qui rendait le passé et l’avenir toujours présents à ses yeux, ce qu’on a exprimé
en le représentant avec deux visages tournés en sens contraires.

Si cette allégorie est toujours de mise au moment des comptes, elle l’est encore
plus cette année, entre un exercice 2008 qui présente un très beau résultat, une année
en cours qui sera difficile et de très grandes incertitudes pour l’établissement du
budget 2010. Ce qui va suivre paraîtra un petit peu répétitif par rapport à vos prises
de position, mais, pour une fois, ne cachons pas notre plaisir et répétons les bonnes
nouvelles !

Le bouclement 2008 présente un peu plus de CHF 2'100'000.— d’excédents de re-
venus contre CHF 5'100'000.— d’excédents de charges au budget. Pour mémoire, en
2007, nous enregistrions un bénéfice de CHF 500'000.— contre un déficit prévu de
CHF 12'700'000.—.

Globalement, avant les écritures de bouclement, les comptes 2008 sont en amélio-
ration de CHF 31'000'000.— par rapport au budget et cela est essentiellement dû à
une hausse de CHF 22'500'000.— des recettes fiscales des personnes physiques com-
me des personnes morales, une baisse des charges d’intérêts de CHF 3'700'000.—,
une baisse des charges de personnel de CHF 4'500'000.—, dont CHF 3'500'000.— à
cause du transfert du personnel de Sombaille-Jeunesse à une fondation et une baisse
de CHF 1'000'000.— dans le chapitre "Biens, services et marchandises".

Cet excellent résultat permet ce soir au Conseil communal de vous proposer d'ac-
cepter les écritures de bouclement suivantes, largement évoquées :

• CHF 12'000'000.— d'amortissements extraordinaires. Je vous rappelle qu'en
2007, vous avez accepté près de CHF 11'000'000.— d'amortissements com-
plémentaires et que cette mesure a permis d'améliorer les comptes 2008,
comme seront améliorés les comptes des exercices 2009 et suivants. Ces
amortissements extraordinaires nous permettent également de retrouver une

Séance du mardi 5 mai  2009 997

meilleure capacité d'investissement. Je vous fais part de la liste des besoins.
Certains les ont évoqués et ils sont largement connus du Conseil communal
qui, pour ces investissements, se pose toujours la question de savoir si c'est
utile, nécessaire et/ou indispensable. Evidemment ensuite, l'appréciation des
uns et des autres peut varier selon ses critères, mais ce sont bien ces ques-
tions-là que se pose le Conseil communal au moment de rendre ses arbitrages
pour les investissements des budgets à venir.

• La réserve de CHF 9'000'000.— pour des mesures anticycliques de soutien à
l'économie et des mesures liées à la mobilité peut être constituée avec l'ap-
probation du Canton (j'ai même dit la "bénédiction" du Canton, lors de la
conférence de presse). Ce qui montre bien à quel point les autorités politiques
de ce Canton prennent au sérieux la dégradation de la situation économique.
Cette réserve permettra, elle-aussi de répondre à certaines nécessités (dont je
vous épargne la liste) en particulier pour les travaux de moins grande enver-
gure que la construction complète d'un bâtiment. On a évoqué par exemple
les remises en état de vestiaires, puisque ce type de travaux peut être confié à
des entreprises locales.

• Les  CHF 2'000'000.— pour le crédit routier que vous venez d'accepter.
• La fortune de la Ville s'élève à fin 2008 à plus de CHF 30'000'000.— et la dette,

qui a atteint CHF 490'000'000.—à la fin de l'année 2005, est passée sous la bar-
re des CHF 400'000'000.—en s'établissant à CHF 398'000'000.—.

Voilà pour le côté souriant du Janus qui s'adresse à vous ce soir. Mais l'autre vi-

sage de ce même Janus est nettement moins joyeux. Ce très bon résultat ne doit pas
être l'arbre qui cache la forêt. Notre Ville est déjà et sera encore confrontée à des ris-
ques importants, évidemment. Et il suffit malheureusement de lire la presse tous les
jours pour s'en rendre compte. Nous sommes confrontés à une très sérieuse dégrada-
tion de la situation économique. Les impacts commencent déjà à se faire sentir au-
jourd'hui et notamment à cause de l'augmentation très sensible des chômeurs et de-
mandeurs d'emplois, de même qu'avec le nombre important de dossiers ouverts à
l'aide sociale. C'est donc de plein fouet que la Ville devra affronter cette crise en 2010.

Par ailleurs, il faut également s'attendre à une baisse significative des recettes de
l'impôt des personnes morales. L'incertitude règne également sur les taux d'intérêts.

Enfin, la liste ne se veut pas exhaustive. Vous connaissez la tentation toujours
grande, dans un contexte comme celui que je viens de rappeler, pour la Confédéra-
tion de reporter les charges sur les Cantons et pour ces derniers, de les reporter sur
les Communes. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal entend conser-
ver une ligne rigoureuse dans sa gestion financière et maintenir sa politique de pé-
rennisation d'une assise financière solide avant d'envisager (mais alors, dans la du-
rée) tout élargissement de prestations ou baisse fiscale.

En conclusion, il faut constater que la situation financière de notre Ville s'est très
nettement améliorée. C'est le fruit des efforts importants faits ces dernières années et
consentis, bien sûr par les citoyennes et citoyens de cette Ville, par le personnel de
notre administration et grâce à une situation économique favorable.

998 Séance du mardi 5 mai 2009

Les comptes que le Conseil communal vous soumet ce soir intègrent des amélio-
rations structurelles et conjoncturelles. Après l'assainissement des comptes de fonc-
tionnement, le Conseil communal entend poursuivre ses efforts en vue de l'assainis-
sement du bilan. Notre Ville est aujourd'hui mieux armée que d'autres pour faire face
à la crise. Elle peut affronter la conjoncture sur des bases clairement renforcées.

Le Conseil communal vous invite donc à accepter les comptes 2008 comme ils
vous sont présentés. Pour sa part, il combattra les amendements qui ont été déposés.
Je vous remercie de votre attention et cède la place à mon collège et Directeur des
finances, M. Monnard.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et Sécurité) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Tout d'abord, merci pour l'accueil large-
ment favorable que vous faites à nos comptes qui ont été qualifiés de bons, de très
bons, d'extraordinaires. En ce qui me concerne, je resterai sur la nature "bons" tout en
vous expliquant le comment du pourquoi des choses.

Le résultat publié, pour cet exercice, se monte à CHF 2'163'000.—. Je dis bien "pu-
blié", puisqu'il faut toujours faire la distinction entre "publié" et "économique" et à
mon sens, le résultat économique est beaucoup plus important que le résultat publié
qui est une version un peu plus légère. Le résultat économique est de
CHF 26'000'000.—. Cela change quand même notre vision des choses. Pour rappel, ce
résultat économique était de l'ordre de CHF 6'000'000.— pour l'exercice 2007. Mais
toutefois, ce résultat doit être considéré comme bon, et pas extraordinaire, parce qu'il
faut tenir compte, comme vous l'avez relevé à de nombreuses reprises, d'un résultat
exceptionnel sur les rentrées fiscales et des bordereaux–soldes, c'est-à-dire des im-
pôts des années précédentes qui ont été rattrapés durant l'exercice. Nous en sommes
conscients et nous tenons compte de cet élément-là, dans le cadre de nos analyses
futures.

L'incidence économique de la fiscalité : Si je résume la situation, nous avons un
résultat économique de CHF 26'000'000.— (je crois que nous sommes tous prêts à
accepter cet élément-là), une amélioration de la fiscalité par rapport au budget de
CHF 22'000'000.—, venant tant des personnes physiques que des personnes morales.
Ceci nous amène, sans cet élément extraordinaire, à un résultat attendu de l'ordre de
CHF 4'000'000.—. De ceux-ci, nous devons retrancher les travaux particuliers que
nous avons envisagés pour les routes, nos fameux CHF 2'000'000.— et nous arrivons
au résultat publié de CHF 2'000'000.—, pour en avoir une vision différente.

La différence entre le budget et les comptes : Le budget est notre cible, ce que
nous cherchons à atteindre.

Concernant les comptes de fonctionnement, il y a tout d'abord les frais de per-
sonnel. On constate une amélioration de CHF 4'000'000.— qui est principalement due
à la sortie au 01.01.2008 du personnel de Sombaille-Jeunesse et à l'ajustement des
provisions "Vacances" et "heures supplémentaires". Il y a maîtrise, mais pas améliora-
tion dans ce contexte-là et je rejoins l'avis de tous les groupes : les employés de la
Commune ont déjà fait des efforts importants et nous n'allons pas leur en demander
plus. Le Conseil communal considère donc avoir répondu à son objectif de maîtrise
des coûts concernant ce poste, qui représente quand même près de 50% des charges
totales de notre Collectivité.

Séance du mardi 5 mai  2009 999

Vous constaterez une augmentation du poste de biens, services et marchandises
par rapport au budget, de l'ordre de CHF 1'700'000.—. Ceci est à mettre en relation
avec le poste particulier de CHF 2'000'000.— d'entretien des routes. Ce qui signifie
que le poste de biens, services et marchandises est également maîtrisé, compte tenu
de cet élément exceptionnel.

Les intérêts passifs, principalement les intérêts de la dette sont en amélioration de
CHF 3'800'000.—. Nous constatons les résultats positifs de la pérennisation des
comptes de la Commune voulue par le Conseil communal, notamment en réduisant
de façon drastique notre dette.

Partant des amortissements publiés de CHF 36'000'000.— figurant dans les comp-
tes, et en y retranchant les amortissements extraordinaires dont nous avons déjà lar-
gement parlé (CHF 10'000'000.— + CHF 12'000'000.—) nous obtenons un amortisse-
ment ordinaire de CHF 14'360'000.—, contre un budget de CHF 17'960'000.—. D'où,
ici aussi, une amélioration de CHF  3'600'000.— qui est due aux amortissements ex-
ceptionnels faits dans les exercices précédents. Cette amélioration est à mettre en re-
gard avec la volonté de pérennisation du Conseil communal. Celui-ci entend pour-
suivre dans la spirale positive initiée, d'où sa volonté de constituer des amortisse-
ments extraordinaires. Partant d'un résultat budgété négatif de CHF 5'000'000.—,
nous expliquons le résultat effectif de CHF 2'000'000.— en grande partie par des éco-
nomies réalisées, tant sur les intérêts que sur les amortissements.

Financements spéciaux : comme vous tous, le Conseil communal est en souci
pour la période présente et à venir, d'où une attribution de CHF 9'000'000.— à une
réserve pour mesures anticycliques de soutien à l'économie et de mesures liées à la
mobilité. Par la constitution de cette réserve, le Conseil communal veut montrer un
acte fort vis-à-vis de l'économie locale qu'il entend soutenir dans la crise.

En résumé, pour les comptes de fonctionnement, nous pouvons dire que les
charges sont maîtrisées. Mais attention ! il faut continuer de rester vigilants. C'est la
principale source de satisfaction de votre Conseil pour la période 2008. Chaque dicas-
tère s'est efforcé de maîtriser les charges et les dépenses, sous le contrôle du Dicastère
des finances. Nous devons maintenant travailler, et vous l'avez dit, sur les recettes
fiscales, mais aussi toutes recettes que nous pourrions envisager, par exemple l'aide
de l'Etat. Chaque collaborateur, chaque dicastère, chaque service doit prendre cons-
cience qu'il est un centre de profits et non un centre de charges.

On a relevé l'importance de l'équilibre bilanciel. Dans ce contexte de pérennisa-
tion des comptes, le Conseil communal entend non seulement garantir la bonne maî-
trise des comptes de fonctionnement, mais également un bon équilibre du bilan de
notre Collectivité. Dans ce cadre, les objectifs en termes de bilan sont les suivants :

• Bon positionnement des liquidités, ce qui nous permettra de rembourser par-
tiellement la dette de notre Collectivité. Vous avez tous relevés les
CHF 390'000'000.— de dette et également qu'il y a de l'argent à disposition,
grâce aux bons exercices que nous avons faits, qui nous permettra d'amortir
aussi cette dette.

• Face à des amortissements importants et à une gestion pro-active des inves-
tissements, nous prévoyons une diminution des actifs immobilisés et par ail-
leurs, la création de réserves latentes.

1000 Séance du mardi 5 mai 2009

• La diminution de la dette publique, à moyen et long terme (passage cette an-
née sous la barre des CHF 400'000'000.—) est également une volonté de notre
part. Le Conseil communal veut travailler à une diminution de cette dette qui
sera garante de la pérennité financière de la Collectivité. Il salue et je salue, à
titre personnel, la prise de conscience de l'importance de l'équilibre bilanciel
de nos comptes. Notre travail consiste maintenant à donner toute son impor-
tance au tableau de financement.

En résumé, les charges peuvent être considérées comme maîtrisées. Au niveau

des recettes, chacun doit être conscient de sa capacité à gérer des recettes. Au niveau
de l'actif, la pérennisation est en cours. Au niveau du passif, le processus est engagé.

Nos objectifs et notre vision à court et moyen terme sont de  :
• Maintien de la vigueur financière en tenant compte particulièrement de la

crise que nous traversons.
• Poursuivre l'assainissement et la pérennisation de nos comptes par une ges-

tion dynamique et pro-active.
• Soutenir l'économie locale dans cette période difficile, tout en garantissant un

retour sur investissement pour notre Collectivité.

Quant à la fortune de notre Collectivité, nous constatons une augmentation de

CHF 3'200'000.— repassant ainsi le cap des CHF 30'000'000.—. Cet élément ne tient
évidemment pas compte des réserves latentes constituées. Pour mémoire, le ratio
généralement retenu est une année fiscale (soit, dans notre cas, grosso modo
CHF 100'000'000.—).

Concernant la non-attribution de la totalité du résultat à la fortune, le Conseil
communal ne peut évidemment pas souscrire à cette proposition.

Concernant les amortissements extraordinaires, et sans tenir compte de l'aspect
monétaire, égal par ailleurs, la volonté de notre Conseil est de garantir une améliora-
tion des comptes de fonctionnement futurs par une diminution des charges liées aux
amortissements, les intérêts étant diminués, quelle que soit l'affectation choisie. No-
tre volonté se veut donc, dans ce cadre, pro-active, dynamique et confiante.

Concernant la mise à la réserve, le Conseil communal veut donner un signe fort à
notre économie locale en ces temps de crise. Pour mémoire, cette réserve a été initiée
à priori et autorisée par le Canton. Elle fait l'objet d'un arrêté que vous allez devoir
voter. Les compétences de son utilisation sont clairement définies et sont également
de votre ressort. Sa durée est limitée. Les fonds peuvent être dissous en tous temps et
au plus tard en 2015. Le solde sera viré à la fortune. Le Conseil communal vous de-
mande de souscrire à cet élément, qui se veut fort vis-à-vis de notre économie locale,
donc, de chacun d'entre nous.

Je répondrai aux quelques questions qui ont été soulevées dans le cadre des
groupes.

Rénovation des immeubles : Oui. C'est une volonté car nous devons garantir la
pérennité de notre patrimoine et c'est important pour nous.

Diminution des salaires : je ne peux pas préjuger aujourd'hui. Mais il est hors de
question, en l'état actuel, que le Conseil communal envisage une telle solution.

Séance du mardi 5 mai  2009 1001

Formation continue : En tant qu'ancien formateur, j'y souscris parfaitement. Nous
allons faire des efforts dans ce contexte-là. Le Conseil communal pense que l'ensem-
ble des gens doit participer à la formation continue.

Mme Morel, vous demandez à pouvoir vous positionner avant l'attribution. Re-
gardez simplement les compétences entre le Conseil communal et le Conseil général
dans ce contexte-là.

Concernant la fortune de la Ville, regardez aussi la réserve latente.
Concernant les ventes, il est évident que nous ne vendrons pas à l'Etat, ni à qui

que ce soit, sur la base d'une valeur comptable. Nous sommes conscients du fait que
la valeur comptable comprend des réserves latentes. Et en l'occurrence, c'est bien la
base d'une expertise qui fera foi.

Assainir, oui. Mais pérenniser, c'est mieux.
Se laisser griser ? Je crois que cela n'est pas du tout dans l'esprit du Conseil com-

munal que de se laisser griser par cet exercice, que nous savons exceptionnel, dans le
cadre de la fiscalité.

Evidemment, nous allons essayer de rattraper les retards que nous avons pris.
Mais nous allons aussi porter notre regard sur le retour en investissements potentiels.

A titre d'information, le Service du domaine public est en train d'analyser la posi-
tion de la Ville concernant les déchets (les crottes de chiens, sacs de poubelles, ciga-
rettes etc…).

Recettes supplémentaires : je vous rappelle que le lien (personnes physiques –
personnes morales) ce fameux 20/80 existant au début de l'exercice était un peu in-
suffisant. Sans partir dans l'extrême inverse, je pense honnêtement qu'entre 30 et 40%
de recettes des personnes morales est quelque chose de relativement intéressant et
nous permet d'éviter la volatilité inhérente à cet impôt.

Cette année, nous avons suivi la ligne de conduite qui a été initiée dans les exer-
cices précédents et nous voulons que la maîtrise continue. Il n'y a pas de doute possi-
ble dans ce contexte-là.

Oui, les prestations sont perfectibles. Nous devons trouver des moyens pour ar-
river à ce que les prestations que nous offrons soient améliorées, pas seulement en
engageant du personnel, mais aussi en terme de moyens techniques.

Patrimoine désuet ? les mesures anticycliques sont aussi là pour permettre la ré-
paration d'un certain nombre de biens (sportifs, culturels ou autre).

Oui, il faut agir vite. Malheureusement, nous sommes déjà presque en retard, si
j'ose m'exprimer ainsi. La crise que nous avons vu arriver depuis la fin de l'automne
dernier s'est accélérée extrêmement vite durant cette période et nous devons faire
quelque chose rapidement pour l'économie locale (les employés, les employeurs et
tous les chaux-de-fonniers).

A titre d'information, les impôts sont "sous gestion" du Canton. C'est de notre
ressort que de vérifier que les éléments pris par le Canton soient aussi humains pour
notre population. Le Service financier de la Ville y participe. De ma vision, les per-
sonnes physiques sont largement contrôlées, peut-être un peu trop, dans l'esprit où
vous pensez. Les personnes morales devraient faire l'objet d'un contrôle plus impor-
tant, étant entendu que depuis 2005, nous n'avons quasiment pas de reprise fiscale,
ce qui est étonnant dans le cadre d'une conjoncture aussi forte.

1002 Séance du mardi 5 mai 2009

Ce que je peux dire maintenant concernant les emprunts à terme (et il va falloir
décider d'une stratégie) c'est que globalement, il nous faut encore une année ou deux
pour rembourser l'ensemble de nos emprunts. C'est un signe positif.

Comparaison des impôts avec les autres cantons. Je vous rappelle les documents
qui vous avaient été présentés par l'Etat lors de la comparaison entre les Villes du
Locle, de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel. Les impôts n'étaient pas forcément la
seule solution. La Ville de La Chaux-de-Fonds était largement bien représentée dans
le cadre de cette comparaison. Il ne faut pas simplement tenir compte de l'aspect fis-
cal, mais également de tous les autres avantages que nous rencontrerions. Comparai-
son n'est pas forcément raison, au niveau de la fiscalité.

Mme Gazareth, vous avez cité que les mauvais résultats étaient un problème fis-
cal.

Mme Pascale Gazareth, POP : … non, je ne crois pas.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et Sécurité) : Il y

avait également des problèmes structurels sur lesquels nous avons travaillé dans la
précédente législature. La fiscalité est un des éléments, mais des efforts considérables
ont été faits dans la maîtrise de l'ensemble des coûts.

Le matériel obsolète ? Je vous rappelle que vous avez décidé d'une mise en ré-
serve d'environ CHF 1'000'000.— l'année passée pour le matériel informatique et que
ce dernier est en train d'arriver. Le matériel obsolète devrait donc voir sa fin arriver
relativement rapidement.

Formation des jeunes : Je me porte en faux à vos dires. Nous avons, dans le cadre
de la Commune, un nombre important de jeunes en formation. Nous participons à la
formation dans le cadre de la collectivité locale, par la formation duale (apprenants)
ou sous la forme des stages de 39 semaines. La collectivité fait des efforts sur ce sujet
et je vous engage à prendre contact avec le Service du personnel pour connaître le
nombre exact de personnes que nous formons.

Structurel et fonctionnel ? Je crois que nous pouvons partir d'un principe relati-
vement simple : les revenus provenant des personnes physiques sont des rentrées
assurées, pérennes. Il peut y avoir des diminutions, dues par exemple à du chômage.
Nous constatons qu'au niveau des personnes physiques, il y a une augmentation de
64 à 67 millions de nos revenus. On peut imaginer que cette diminution puisse être
remise en cause dans sa volatilité, du fait de la crise. Par contre, effectivement, les
personnes morales ont une volatilité beaucoup plus grande et heureusement, cette
fois-ci, notre lien avec les personnes morales permet d'adoucir un peu les choses.
D'autres collectivités qui sont à 50% (voir 80% pour Zoug) pour les personnes mora-
les voient l'avenir de façon un peu différente.

La réserve de crise, un chèque en blanc pour le Conseil communal ? C'est un chè-
que en blanc pour le Conseil général et j'aspire de mes vœux à ce que vous en fassiez
le meilleur des usages.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j'en ai terminé.

L'entrée en matière est acceptée par 35 voix, sans opposition.

PAUSE

Séance du mardi 5 mai  2009 1003

La commission concernant l'élection du Conseil communal se réunit

M. Philippe Lagger, Président : Mesdames, Messieurs. Il serait bien que nous

puissions faire cette deuxième partie aussi rapidement que la première, c'est-à-dire,
pas plus de deux heures, afin que nous puissions fêter le nouveau Président à partir
de 21h30.

DISCUSSION DE DETAIL

100 : Conseil général

Interpellation de M Michel Hess
Projet d’exception - réunion des conseils généraux des 3 villes à Neuchâtel le 3 mars
2009

Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux,
Je suis en apprentissage de conseiller général.
J'ai tout à apprendre sur le fonctionnement de l'appareil politique et de son arsenal de
moyens plus au moins bien présenté ou débattu par l'aréopage de conseillers de toutes
sortes.
J'y trouve un intérêt certain, voire même un amusement qui me confirme dans mes con-
victions. Mais c'est avec déception que je m'adresse à vous ce soir.
Les 3 conseils réunis au Chef-lieu le 3 mars 2009, fait extraordinaire ; les frères ennemis
sont là pour la présentation d'un projet que je qualifierais d'exception, à la senteur de
son temps où tous les moyens d'aller plus vite l'un chez l'autre seront mis en oeuvre et
d'offrir enfin aux récalcitrants du train et de la bagnole une voie de communication rapide
comme si l'on était à Paris mais avec des montagnes.
Un projet exceptionnel, plein de promesse, sur lequel nous devions nous prononcer par
un vote. Délibération il y a eu.
Transmission de critiques et de craintes que chacun pouvait naturellement ressentir sans
aller dans les détails des différents intervenants. Il est ressorti de ce débat un élan d'in-
tention positive pour ce grand projet en gestation.
L'ordre du jour était bien clair, on parle et on débat sur le rapport RUN, mince j'en con-
viens, ET accepté par l'ensemble des conseils. Merveilleux jusque là.
Et voilà que l'on entend au bas de la belle Aula.
Non il n'y pas de pause.
Réactions immédiates dans la salle.
Pas seulement pour ceux qui avaient un petit besoin à satisfaire ou ceux qui commen-
çaient à être tenaillés par un début de soif.
Non, mais pour ceux, qui j’espère étaient aussi nombreux que moi, désiraient faire con-
naissance et échanger avec les autres conseillers, et fraterniser.
Je suis quelque peu fâché contre les responsables et organisateurs pour leur mauvaise
prestation balbutiante et controversée. Ils n'ont vraiment pas eu de suite dans les idées
des convenances.
Ils n'ont pas réfléchi une seconde à ce grand potentiel d'échange que représentait la ré-
union de ces trois villes.
Aucun de nos présidente, présidents et conseillers de toute sorte ne sont intervenus dans
ce sens, afin de provoquer une pause salutaire et bienvenue.
Il n'est pas sain de laisser un tel aréopage de prétendants à la parole débattre aux envi-
rons de minuit sur des sujets certes importants mais pas d'une extrême urgence.

1004 Séance du mardi 5 mai 2009

Je ne sais pas à quelle heure se sont terminés ces débats qui ont suivi cette grande pre-
mière désorganisée, et de quelle manière le buffet à été absorbé. Puisqu’il n'est d'usage
de parler la bouche pleine.
PS : louvoyer, c’est perdre de la distance et de la vitesse.
Nous demandons au Conseil communal d’éclaircir et transmettre aux organisateurs cette
situation.
Merci de votre attention.

M. Jean-Pierre Veya, Président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. L'interpel-
lation de M. Hess ne pose pas de questions très précises, mais elle suscite cependant
les remarques suivantes de la part du Conseil communal :

1) L'interpellateur déclare être en apprentissage de Conseiller général. Les trois
villes et leurs autorités sont, elles aussi, en apprentissage en ce qui concerne
l'organisation d'une séance commune des trois législatifs. Ceux qui ont quel-
ques années de "bouteille" derrière eux, se souviennent que les toutes premiè-
res séances à deux (avec ceux qui resteront toujours nos amis loclois) ont aus-
si nécessité quelques ajustements, suite à certains flottements. Mais aujour-
d'hui, avec les loclois nous sommes rôdés.

2) En ce qui concerne l'absence de pause, le Conseil communal peut exprimer
les mêmes regrets que l'interpellateur car il estime lui-aussi, que ce moment
convivial aurait permis de faire mieux connaissance avec les autorités des
deux autres Villes.

3) Je peux rassurer M. Hess, le buffet a bien été absorbé puisque à l'issue de la
séance, les Conseillères et Conseillers généraux et communaux avaient le
ventre qui criait famine.

En conclusion, comme cela a été demandé, le Conseil communal transmettra à la
Ville de Neuchâtel le texte de cette interpellation, ainsi que la réponse que je
viens de vous donner et restera attentif, pour une prochaine séance, à ce que les
questions de procédures soient clairement réglées avant la séance et pas débat-
tues au cours de celle-ci. Je vous remercie de votre attention.

M. Michel Hess, UDC : Je suis pleinement satisfait de la réponse.

Séance du mardi 5 mai  2009 1005

110 : Conseil communal

Interpellation de M. Yves Strub

Organisation du transport pédiatrique et parental vers le site unique Mère-enfant de fa-
çon efficace et adéquate

Le parti libéral-radical demande au Conseil communal quelle solution il envisage pour
remédier à la situation inacceptable actuelle.

Interpellation de M. Laurent Iff

Hôpital

Dimanche 7 décembre, vers 19h45, une fillette de 3 ans s'est déchaussé 2 dents après
avoir chuté sur une table.

Les parents, ignorant qui contacter, ont composé le 144 et ont été aiguillé par le centra-
liste de la police cantonale vers le dentiste de garde car cet accident là chez un enfant
est véritablement une urgence.

Le dentiste, dont le cabinet est à Neuchâtel, a répondu aux parents à 19h52 en leur di-
sant qu'ils devaient essayer de remettre eux-mêmes les dents en place car il fêtait ce
soir là l'anniversaire de sa fille mais qu'à 21 heures il les recevrait à Neuchâtel, ajoutant
encore que depuis la Chaux-de-Fonds, avec la neige, il fallait bien compter une heure
pour descendre... ..

Devant l'insistance des parents, le dentiste a ajouté que s'il fallait être plus rapides seule
les urgences pédiatriques de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds pourraient faire mieux !
C'était sans compter sur le fait que depuis fort longtemps il n'y a plus d'urgences pédia-
triques dans notre ville mais tout au plus un dispensaire ! Par chance, les parents de l'en-
fant ont contacté un dentiste de notre ville, au surplus membre de notre Conseil, lequel a
prodigué les soins nécessaires.

Malheureusement, le 12 décembre, la fillette a été victime d'une infection des suites de
l’accident. La mère s'est rendue à l'hôpital de La Chaux-de-Fonds où, après avoir attendu
3 heures, l'assistant de garde lui a indiqué qu'en raison d'un accouchement, la mère et la
fille devaient soit repasser à 14h soit descendre au NHP !

L'enfant a été prise en charge à 14h15 par un chef de clinique qui a immédiatement
prescrit un traitement antibiotique pour éviter une infection du sang qui aurait pu avoir
de graves conséquences.

Questions :

1) Le Conseil communal sait-il comment le Conseil d'Etat a informé les dentistes et au-
tres médecins des transformations structurelles de notre ex-hôpital ?

2) Un seul assistant en charge de plusieurs tâches est-il à même d'assumer ses respon-
sabilités médicales ?

3) Le Conseil communal cautionne-t-il le fait qu'il pourrait arriver, un jour ou l'autre, un
décès d'une enfant ensuite de l'organisation catastrophique de la prise en soin des en-
fants malades ou accidentés des Montagnes neuchâteloises ?

4) Le Conseil communal compte-t-il rappeler une fois encore au Conseil d’Etat que ce
dernier s'est engagé à assurer une garde pédiatrique dans l'hôpital qui n'accueillerait pas
le site mère-enfant, même durant la phase de travaux à La Chaux-de-Fonds ?

1006 Séance du mardi 5 mai 2009

M. Jean-Pierre Veya, Président du Conseil communal (Affaires culturelles,
Santé, Sports et Jeunesse) : Une fois encore, en préambule, le Conseil communal doit
relever que cette interpellation très ciblée, ne s'adresse pas tout à fait à la bonne auto-
rité. Il s'attachera cependant à répondre sur les points qui sont de sa compétence et
prie les interpellateurs de s'adresser, pour le surplus, aux personnes ou autorités di-
rectement impliquées.

La première personne qu'il eût fallu interpeller est bien sûr le dentiste concerné
ou, à défaut, les organes professionnels. Par exemple, la section locale de la Société
suisse d'odontostomatologie, car si les faits relatés sont exacts, il soulève de légitimes
questions éthiques. Au surplus, il est absurde qu'un dentiste renvoie une urgence de
cette nature à l'hôpital. Ni HNE aujourd'hui, ni l'hôpital de La Chaux-de-Fonds, lors-
qu'il était du ressort de l'autorité communale, ne prend en charge ce type d'urgences.
Le père de famille que je suis le sait bien, puisqu'il a déjà eu à faire face à une situa-
tion similaire. Les seules urgences dentaires qui sont prises en charge par l'hôpital, le
sont lorsqu'on accueille un enfant polytraumatisé (par exemple suite à un accident de
la route et qu'il y a  également blessures à la mâchoire).

En ce qui concerne la prise en charge par Hôpital neuchâtelois pour l'infection
qui a fait suite à cet incident, je suis en possession d'un rapport circonstancié établi
par le médecin chef du département de pédiatrie. Comme souvent dans ce genre de
cas, les versions divergent quelque peu. Sur cette question, c'est-à-dire toute plainte
liée à la prise en charge d'un patient, c'est à la direction générale d'Hôpital neuchâte-
lois qu'il convient de s'adresser. Elle seule est à même de répondre aux légitimes
questions que peuvent se poser des patients à propos de leur prise en charge.

J'en viens donc maintenant aux quatre questions qui sont posées :

Le Conseil communal sait-il comment le Conseil d'Etat a informé les dentistes

et autres médecins des transformations structurelles de notre ex-hôpital ?
• Il conviendrait de poser la question directement au Conseil d'Etat, respec-

tivement au Chef du département concerné. Cela dit, les services de l'Etat
et Hôpital neuchâtelois ont des contacts réguliers avec les associations re-
présentantes des professions de la santé et ces dernières sont tenues in-
formées des conséquences induites par la réorganisation des hôpitaux.
Certainement pas toujours parfaitement informées, mais en tous cas, elles
le sont.

Un seul assistant en charge de plusieurs tâches est-il à même d'assumer ses
responsabilités médicales ?

• Il conviendrait évidemment de poser la question à la Direction d'Hôpital
neuchâtelois. Cela dit, la réponse paraît assez évidente. Ici, comme dans
tous les cas de prise en charge à l'hôpital, les médecins évaluent l'urgence
de la situation et en fonction de cette dernière, prennent, en principe, les
dispositions qui s'imposent.

Le Conseil communal cautionne-t-il le fait qu'il pourrait arriver, un jour ou
l'autre, le décès d'un enfant en suite de l'organisation catastrophique de la prise en
soins des enfants malades ou accidentés des Montagnes neuchâteloises ?

• Cette question, du point de vue du Conseil communal, est spécieuse. En
effet, aucune autorité ne peut cautionner de tels faits. Cependant, le Con-

Séance du mardi 5 mai  2009 1007

seil communal ne peut pas souscrire non plus aux propos tenus par l'in-
terpellateur et qui sont manifestement outranciers, en ce qui concerne le
cas évoqué. On parle d'une dent cassée et un début d'infection (ce qui, du
point de vue médical est qualifié d'une semi-urgence) et pas d'un diagnos-
tic mettant en jeu le pronostic vital. Lors de la séance du Conseil général
du 14 avril 2008, le Conseil communal répondait à une interpellation so-
cialiste (P. 4357 et suivantes) où il était notamment question de la garde de
pédiatrie sur le site de La Chaux-de-Fonds et de l'engorgement de la hot-
line qui venait d'être mise en place. Je cite une partie de la réponse faite
sur cette interpellation : "La Dresse Racine, cheffe du département de pédiatrie,
a tenu à souligner qu'aucun enfant n'avait été mis en danger et que les courriers
des patients reçus par Hôpital neuchâtelois déplorent les lacunes de la hotline,
mais à aucun moment la qualité de la prise en charge". Il faut encore souligner
ici, et pour conclure, que comme en ce qui concerne les urgences adultes,
trop souvent, les patients font appel ou se présentent à l'hôpital pour des
raisons médicales qui ne justifient pas une prie en charge immédiate dans
un site de soins aigus. J'ajoute d'ailleurs que très récemment, j'ai eu l'occa-
sion de lire plusieurs articles dans la presse sur cette même question de
l'engorgement des services de soins aigus dans tout le pays, phénomène
que connaissent également des pays voisins comme la France. Très ré-
cemment, la médecin cheffe du service de pédiatrie m'a confirmé une
nouvelle fois ce qui précède. Pour terminer sur ce point, le Conseil com-
munal souhaite dire encore que le type de propos contenus dans cette in-
terpellation risque d'aller finalement à fin contraire de l'effet recherché,
c'est-à-dire à donner du grain à moudre à celles et ceux qui estiment (et ils
sont nombreux) que la totalité de la pédiatrie, c'est-à-dire aussi l'ambula-
toire, doit être concentrée sur un seul site.

Le Conseil communal compte-t-il rappeler une fois encore au Conseil d'Etat
que ce dernier s'est engagé à assurer une garde pédiatrique dans l'hôpital qui n'ac-
cueillerait pas le site "mère-enfant", même durant la phase des travaux à La Chaux-
de-Fonds ?

• Je peux vous confirmer que le Conseil communal a rappelé à réitérées re-
prises, cet engagement du Conseil d'Etat. Je vous renvoie d'ailleurs au
procès-verbal du Conseil général du 26 juin 2008 (P. 103 et suivantes) lors
du débat sur un projet d'initiative communale et d'un projet de résolution
à propos de la garde de pédiatrie. J'ai également répondu à une interpella-
tion lors de la séance du 22 avril 2008 (P 4547 et suivantes) à propos de
transports pour un hôpital multi-sites et lors de la séance du 4 avril 2008
(P 4355 et suivantes) à propos des prises de position de la direction d'Hô-
pital neuchâtelois, suite aux décisions prises par le Conseil d'Etat. Suite à
l'adoption, le 26 juin 2008, par votre autorité, de la résolution précitée,
nous avons écrit au Conseil d'Etat en date du 4 juillet 2008, pour lui
transmettre ce texte et pour l'inviter à prendre l'initiative de réunir tous les
partenaires concernés pour trouver des solutions à la problématique de la
garde de pédiatrie. Le 16 septembre, le Conseil d'Etat nous répondait qu'il
arrivait à la conclusion que la question que nous avions soulevée devait

1008 Séance du mardi 5 mai 2009

être traitée de manière globale et étendue, c'est-à-dire pas seulement con-
cernant le site de La Chaux-de-Fonds. Pour ce faire, le Chef du départe-
ment a constitué un groupe de travail placé sous sa présidence et réunis-
sant des représentants d'Hôpital neuchâtelois, de la Société neuchâteloise
de pédiatrie, de la Société neuchâteloise de médecine, de l'Association des
médecins omnipraticiens, ainsi que des autorités politiques des trois Villes
et du Val-de-Travers. Ce n'est finalement que le 28 janvier dernier que ce
groupe a tenu sa première séance. Il s'est revu le 19 mars et une dernière
séance est agendée prochainement (je crois qu'elle vient d'être annulée et
elle sera réagendée). Dans ce cadre-là, le Conseil communal n'a pas man-
qué de rappeler cet engagement du Conseil d'Etat, confirmé à plusieurs
reprises par le Chef de département concerné. Je ne peux évidemment pas
ce soir vous faire part de la teneur des échanges qui ont lieu dans ce
groupe de travail, ils sont bien sûr confidentiels à ce stade et encore moins
des conclusions puisque ces dernières n'ont pas encore été rendues. Un
point tout de même, qui me permet ainsi de répondre à l'interpellation de
M. Strub  :

Le PLR demande au Conseil communal quelles solutions il envisage pour re-
médier au problème de transport induit par la mise en place du site "mère-enfant".

• Tout d'abord, il faut indiquer clairement que le Conseil communal n'en-
tend pas, dans ce domaine comme dans d'autres, se substituer à l'Etat.
C'est à ce dernier de prendre en compte cette problématique et, le cas
échéant, de financer la prestation. Nous l'avons également rappelé, à réité-
rées reprises, au Chef de département. Jusqu'à très récemment, ce dernier
considérait que ni Hôpital neuchâtelois, ni l'Etat ne devait intervenir, cette
question relevant, de son point de vue, de la responsabilité individuelle.
La position du Conseil d'Etat a cependant évolué, positivement à nos
yeux, puisque dans le cadre du groupe de travail, M. Debelly a mandaté
Hôpital neuchâtelois pour étudier cette question et faire des propositions.
Il sera tenu compte, dans cette réflexion et dans cette étude, des coûts in-
duits par l'éventualité d'organiser des transports inter-sites. Je profite pour
glisser que cette question des transports inter-sites ne concerne pas que les
parents des enfants, elle touche d'autres malades, d'autres familles avec
d'autres pathologies, et pour qui cette question est tout aussi importante.

J'espère ainsi avoir répondu à vos questions, du moins à celles qui concernent di-
rectement le Conseil communal.

Pour terminer sur une boutade, je crois savoir que le papa de la fillette concernée
est maintenant très bien placé pour poser des questions, mais surtout pour contribuer
à construire des solutions. Je vous remercie de votre attention.

M. Philippe Lagger, Président : M. Iff et M. Strub, êtes-vous satisfaits de la ré-

ponse ?

M. Laurent Iff, PLR : Non.

Séance du mardi 5 mai  2009 1009

M. Yves Strub, PRL : Oui.

122 : Service économique

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous

l'avons dit, nos entreprises ont versé CHF 10'000'000.— supplémentaires en compa-
raison des comptes 2007. Or, sommes-nous vraiment intéressés à conserver ou
d'avoir de nouvelles entreprises chez nous ? Nous pourrions parfois en douter. Nous
ne voulons pas parler de la transformation des zones blanches en zones bleues, qui
est un signe négatif pour nos entreprises, mais de l'Assemblée générale de la Cham-
bre neuchâteloise du commerce et de l'industrie, qui s'est tenue le mois passé à Po-
lyexpo, dans notre ville. Elle a réuni 350 patrons et cadres dirigeants des entreprises
neuchâteloises, membres de la CNCI et le Conseil communal de la Ville qui accueille
cette manifestation a brillé par son absence. Pas même de souhaits de bienvenue,
rien ! Qu'on ne vienne pas nous dire que vos agendas sont surchargés ! Un seul
Conseiller communal aurait suffit pour représenter la Ville. Il y a des priorités et
celle-là en était une. Nous demandons au Conseil communal que de tels manque-
ments cessent. Notre propos serait-il déplacé car vous n'avez tout simplement pas été
invités ?

M. Serge Vuilleumier, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. A tra-

vers votre autorité, Monsieur le Président, je demande au Conseiller général, M. Fré-
déric Hainard, d'écouter la réponse qui sera donnée par le Conseil Communal, étant
entendu que la réponse sera d'un bon niveau !

Souvent dans cette salle, nous avons parlé de collaboration entre l'Etat et la Ville
en matière économique, notamment en ce qui concerne l'implantation d'entreprises.
Cela n'a pas toujours été rose; il y a eu, certaines fois, des oppositions, des retards,
des incompréhensions. Nous aimerions savoir maintenant, afin que "la place soit
nette", où nous en sommes dans ce dossier de la collaboration entre l'Etat et la Ville.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je commencerai par la
question de Mme Morel pour la rassurer : Comme nous l'avons toujours dit, nous
sommes toujours très attachés à l'implantation et au développement des entreprises
dans notre ville, ainsi qu'à leur santé économique. C'est d'ailleurs pour cette raison
que nous avons proposé un socle de 20% des effectifs totaux d'entreprises, s'agissant
de la politique de stationnement, socle qu'on peut même dépasser, moyennant un
certain nombre de conditions qui doivent être remplies. Vous pouvez comparer, il
n'y a pas beaucoup de politiques de ce genre qui prévoient des socles aussi impor-
tants. Ceci est bien la démonstration que nous y sommes attachés.

S'agissant de l'épisode de la Chambre du commerce, je dois vous dire très sincè-
rement que nous le regrettons autant que vous. Nous sommes tellement attentifs à ce
qu'il se passe, qu'il y a quelques mois, dans l'attention que nous portons régulière-
ment au journal "Repères", l'organe de la Chambre du commerce, j'ai pris la peine de
relever les dates annoncées par avance, en l'occurrence, le 28 avril. Je l'ai inscrite dans

1010 Séance du mardi 5 mai 2009

mon agenda. J'ai même demandé au Conseil communal de décaler une rencontre
avec une autre autorité afin de pouvoir participer au moins au début de l'Assemblée
générale de la Chambre du commerce. Il se trouve qu'entre-temps, l'Assemblée géné-
rale a été déplacée au 23. Nous n'en avons rien su jusqu'au 21, pour des raisons que
j'ignore. Mais je ne crois pas qu'il y avait la volonté de nous tenir à l'écart. Le 21 avril,
tout à coup, la Chambre du commerce s'est inquiétée, voyant que personne n'avait
été annoncé pour la Ville. Nous avions prévu d'y aller le 28, spontanément, même si
nous n'y avions pas été invités. Mais pour le 23, nous n'y arrivions plus. Nous avons
donc délégué, pour nous représenter, en nous excusant platement et à plusieurs re-
prises, la responsable du Service économique. Nous regrettons, tout comme vous, ce
malheureux épisode. N'y voyez pas de mépris pour l'Assemblée générale de la
Chambre du commerce, bien au contraire.

M. Vuilleumier, vous avez souligné la qualité des propos qui allaient suivrent et
je vous en remercie. J'aimerais souligner avec vous la qualité de l'auditoire et profiter
de l'occasion pour m'associer à toutes les félicitations qu'aura reçues M. Hainard ces
derniers jours. Je suis convaincu que les réponses l'auraient intéressé, indépendam-
ment de ces circonstances, s'agissant des relations entre le Service économique de la
Ville et du département de l'économie.

Il y a des relations qui sont fluctuantes au gré de la fluctuation des équipes au
plan cantonal. Comme vous le savez, il y a eu beaucoup de changements ces derniè-
res années dans l'organisation de la Promotion économique. A chaque fois, nous pre-
nons la peine de faire connaître La Chaux-de-Fonds, les projets de développement,
les intérêts d'implantation et nous essayons de former, aux intérêts de cette région,
les équipes qui n'ont souvent pas comme première qualité de connaître les caractéris-
tiques de La Chaux-de-Fonds. Cela fonctionne en général assez bien et c'est même
apprécié, parce que cela permet à ces équipes de gagner du temps et de prendre
conscience du fait qu'elles ont un relais sur place pour traiter tous les problèmes ad-
ministratifs, techniques, etc… Elles savent qu'avec le Service économique communal,
il y a des entrées dans à peu près tous les Services communaux. Encore une fois, cela
a été un peu fastidieux ces dernières années, compte tenu des changements d'équipes
successifs et souvent d'une méconnaissance de ce qu'il se passait ici. Nous espérons
que la stabilité à laquelle tout le monde aspire permettra de créer une relation un peu
plus durable.

Les autres dossiers en cours avec le Département de l'économie concernent essen-
tiellement des questions financières. Les députés qui sont dans la salle ont reçu, il y a
quelques mois, un dossier complet adressé au DGT et au Département de l'économie
concernant les contributions de l'Etat que nous souhaitons voir arriver sur le soutien
au développement d'un pôle de développement d'importance cantonale au Crêt-du-
Locle. Je rappelle que vous avez voté les crédits pour plus de CHF 3'500'000.— pour
l'équipement de ce pôle qui est reconnu comme d'importance cantonale, ainsi que
pour un site à proximité d'une gare qui s'inscrit dans la stratégie de l'aménagement
du territoire et du développement économique élaboré dans le cadre du réseau ur-
bain neuchâtelois.

Des dossiers touristiques sont également sur la table du Conseil d'Etat, via le Dé-
partement de l'économie : le soutien à la communication autour des journées du pa-
trimoine horloger, qui se dérouleront pour la 3ème fois en novembre prochain, ainsi

Séance du mardi 5 mai  2009 1011

que le soutien pour la mise en place de l'Espace de l'urbanisme horloger à la Halle
aux enchères (crédit que vous avez voté). Nous avons des demandes en suspens con-
cernant le fonctionnement de cet espace.

Une grosse préoccupation concernant Neode : Cela fait trois ans environ que
nous souhaitons voir le site de Neode s'étendre pour y accueillir des instituts de la
HES. Les options ont été prises pour dire que ce site devait être choisi pour l'implan-
tation de ces instituts. Nous attendons une décision du Grand Conseil, s'agissant du
vote des fameux CHF 14'000'000.— pour la politique régionale car il semble que ce
dossier pourrait débloquer le dossier de l'extension de Neode au Crêt-du-Locle. C'est
du moins la réponse que nous avons reçue du Département de l'économie et du Dé-
partement de l'éducation, de la culture et des sports.

Deux dossiers encore sur la table du Conseil d'Etat qui concernent plutôt le volet
économique : un dossier de capitalisation de la Société Polyexpo SA où des deman-
des ont été adressées après une partie d'assainissement auquel nous avons procédé
ces derniers mois. Nous souhaitons assurer la pérennité de cette société, malgré les
investissements qui doivent encore être faits et nous avons une demande de partici-
pation auprès de l'Etat à une augmentation du capital-actions, ce qui nous permet-
trait de venir devant vous ensuite pour une demande comparable. Il y aussi le dos-
sier des mesures anticycliques, dont nous parlerons peut-être tout à l'heure, à propos
des amendements. Nous souhaitons une collaboration étroite avec l'Etat et les dépar-
tements concernés, principalement le Département de l'économie. C'est vraiment
dans une action concertée que nous arriverons à travailler de façon sereine.

J'espère avoir répondu à vos questions et peut-être en avoir inspirées quelques-
unes dans la salle.

200 : Service des bâtiments

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Monsieur le Président. Lors du budget, on

nous disait que des investisseurs avaient pris contact avec le Conseil communal pour
la reprise des bâtiments des abattoirs. Où en est-on ? Il nous a aussi été dit que les
engagements que le Conseil communal avait pris avec le locataire des abattoirs arri-
vent à échéance.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

humaines) : Merci Monsieur le Président. S'agissant des abattoirs, le Conseil d'Etat
vient d'accepter le cahier des charges pour l'élaboration d'un plan spécial sur le site,
c'est-à-dire que les travaux peuvent maintenant aller de l'avant selon le cahier des
charges qui avait été approuvé par la Commission d'urbanisme. Les projets à carac-
tère industriel qui avaient émergés et qui n'avaient pas encore abouti sont évidem-
ment aujourd'hui suspendus. Ceci ne suspend pas la réflexion sur le site et la volonté
d'aller de l'avant d'ici à 2013. Je rappelle la situation concernant les abattoirs, faite de
2 éléments très importants : Des travaux d'entretien urgents (sans lesquels nous
pourrions passer à la démolition de ce complexe) et le terme en automne 2013. Si, à
cette date-là, un permis de construire n'a pas été déposé pour accueillir de nouvelles
activités, les décisions prises par les autorités de conciliation en matière de bail à

1012 Séance du mardi 5 mai 2009

loyer deviendront caduques et nous recommencerons les procédures habituelles
s'agissant de la résiliation des baux actuels, en particulier le bail concernant le bou-
cher. Compte tenu de cela, le Conseil communal a souhaité aller de l'avant, d'où
l'élaboration d'un plan spécial et la recherche de partenaires. A l'heure actuelle, au
niveau du Dicastère de l'économie, urbanisme et ressources humaines, il est envisagé
de faire appel à trois partenaires possibles, dont on imagine qu'ils pourraient être
intéressés pour solliciter une première approche du site avant d'envisager ensuite un
partenariat sous la forme "partenariat public-privé" qui permettrait à la Ville de met-
tre à disposition le site et aux partenaires privés d'investir dans la rénovation et en-
suite de gérer en commun, selon une clef de répartition à définir encore, tout ça de
façon à arriver à des solutions d'ici à 2013. Dans l'intervalle, nous ferons les travaux
d'entretien minimum, requis par l'état actuel du bâtiment.

211 : Bâtiments locatifs

Interpellation de Mme Katia Babey

Politique de la Gérance communale et des gérances privées à l'égard des personnes au
bénéfice de l'aide sociale
Dans son édition du samedi 17 janvier, le quotidien l’Impartial faisait état des difficultés
rencontrées par un bénéficiaire de l'aide sociale pour se loger dans notre ville. Il disait
notamment ceci : “j’ai fait toutes les gérances y compris communale et je n'ai rien trou-
vé.”
Le Conseil communal peut-il confirmer ou infirmer cette assertion ?
Le Conseil communal peut-il nous renseigner sur la politique en matière de logement de
la Gérance communale ?
Dans ce même article, il est dit que les gérances et propriétaires privés n'acceptent plus
de louer leurs appartements aux bénéficiaires de l'aide sociale et que certaines d'entre
elles pratiquent clairement une discrimination raciale.
Le Conseil communal devait rencontrer les gérances pour évoquer ces problèmes et
chercher des solutions. Cette rencontre a-t-elle porté ses fruits ?
La pratique d'une discrimination raciale pour l'attribution d'un logement n'est-elle pas
contraire au droit ?

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

humaines) : Le Conseil communal peut-il confirmer ou infirmer cette assertion ? Je
ne peux que l'infirmer en vous donnant quelques informations complémentaires : Les
personnes qui auraient des dettes importantes ne donnent pas lieu à des refus de la
gérance communale de proposer un logement. Nous discutons évidemment de la
façon dont elles entendent s'acquitter de leur loyer, éventuellement de garanties qui
peuvent être octroyées (par exemple par les Services sociaux lorsque la personne est
appuyée par ce service). Mais en aucun cas, le fait d'avoir des dettes produit en soi
l'exclusion de l'accès aux logements communaux. Pas plus d'ailleurs que le fait
d'avoir des poursuites, ni l'aspect général de la personne (sa tenue vestimentaire, sa
religion, sa race ou toute autre chose). Il y a une politique d'accès au logement parfai-
tement ouverte et avec peu de restrictions. Cela étant, il nous arrive de résilier des
baux, ce qui n'est pas le cas de la personne qui avait fait l'objet de l'article paru dans
la presse. Nous avons actuellement une procédure en cours de ce type là. Lorsque le

Séance du mardi 5 mai  2009 1013

loyer n'est pas payé, après de nombreux rappels et des poursuites, nous entamons
des procédures d'expulsion, dont certaines (ce sont des cas extrêmement rares) abou-
tissent à l'expulsion effective du locataire.

La gérance propose des logements en essayant de tenir compte des ressources
des personnes. Elle essaie aussi d'éviter que, dans un immeuble, la personne aidée
par les Services sociaux ait le plus beau logement, alors que ceux qui paient seuls leur
loyer font parfois l'effort de se contenter d'un peu moins que ce à quoi ils aspire-
raient. Ceci tout simplement pour rendre la vie des uns et des autres acceptable, sans
provoquer de conflits, de "on dit", etc… La gérance essaie de tenir compte des res-
sources de la personne, dans l'idée aussi que, si elle peut se passer à terme de l'aide
des Services sociaux ou d'autres assurances sociales, elle puisse conserver son loge-
ment et que la suppression de l'aide ne provoque pas une nouvelle situation difficile.

Le gérant communal, qui est là depuis plusieurs années, a dû refuser une fois
seulement un appartement à quelqu'un qui le sollicitait. Je vous donne le motif qui
vous fera peut-être sourire ou non : une personne qui avait fait de la prison pour mo-
tifs d'actes pédophiles insistait pour avoir un appartement à proximité d'un jardin
d'enfants. Le gérant a jugé opportun de lui refuser cet appartement. Cela me paraît
être un motif suffisant. Cela date un peu, mais c'est le seul cas où il a dû refuser un
appartement.

S'agissant du comportement des gérances et propriétaires privés, je peux vous
rassurer également. Deux rencontres ont eu lieu entre M. Berberat, les Services de la
Ville, plusieurs gérances de la place et moi-même. Les discussions ont été vives au
début, compte tenu des déclarations reprises par la presse (c'est vrai qu'elles n'ont
pas fait plaisir à tout le monde) mais constructives d'emblée avec des progrès con-
crets. Nous avons un projet de convention en discussion assez avancées entre les
Services de la Ville et les gérances pour clarifier un certain nombre de situations qui,
aujourd'hui, posent problèmes, aussi bien aux Services sociaux, qu'aux gérants en
question. Une dernière discussion sur cette convention devait avoir lieu cette se-
maine, mais elle a été reportée (pour des motifs différents de l'Assemblée générale de
la Chambre du commerce…) mais nous sommes vraiment dans des tractations avan-
cées sur ce point. Le refus d'accueil de personnes fragilisées a été infirmé comme vo-
lonté dans la pratique générale des gérances. Il a été néanmoins confirmé quelques
cas particuliers, que nous n'avons pas inventés et qui étaient d'ailleurs à l'origine de
notre intervention devant vous avant la publication de cet article. Le dialogue qui a
été entamé devrait permettre de régler ces situations, de même que je peux confirmer
que, dans un ou deux cas isolés, des cas de discrimination ont été relevés. J'insiste,
cela n'est pas une pratique générale; les gérances nous ont assuré de ne pas pratiquer
de politique de ce genre. Je persiste et signe néanmoins : même un cas unique de
cette nature, s'il existe, est, aux yeux du Conseil communal, inacceptable. S'il reste
unique, nous pouvons nous réjouir du fait que nous travaillons plutôt en terme de
collaboration que d'affrontement avec les gérances à l'heure actuelle.

Mme Katia Babey Falce, PS : Je suis satisfaite de la réponse.

1014 Séance du mardi 5 mai 2009

301 : Office de l'aide sociale

M. Serge Vuilleumier, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. A no-

tre connaissance, la Ville est impliquée dans le projet cantonal visant à l'insertion pro-
fessionnelle des personnes de moins de 30 ans qui émargent à l'aide sociale. Aucune
mention n'est faite dans le rapport de gestion sur ces démarches qui, selon les der-
niers échos, ont débouché sur plusieurs issues positives, grâce aux efforts de collecti-
vités publiques, notamment la nôtre. Peut-on d'ores et déjà tirer un bilan de cette
opération ?

M. Didier Berberat, Conseiller communal (Instruction publique, affaires socia-

les et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Effectivement, la
Ville a participé à ce programme d'insertion des jeunes de moins de 30 ans. C'est une
des collectivités publiques du canton qui a fait le plus gros effort (plus que le canton
d'ailleurs). Nous avons à l'heure actuelle 38 apprentis, ainsi qu'un certain nombre de
stagiaires. Nous avons pris trois à quatre apprentis de plus chaque année et je dois
quand même vous dire que ce n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes.
Généralement, les apprentis qui ne trouvent pas de places d'apprentissage avant la
rentrée sont des apprentis qui ressentent un certain nombre de difficultés. Nous
sommes là pour les aider, mais ce n'est pas forcément facile d'accompagner et d'en-
cadrer ces apprentis. Je crois qu'il appartient vraiment aux collectivités publiques de
faire un effort particulier, car si nous demandons à l'économie de le faire, ce qui est
aussi quelque chose d'intéressant, il faut que nous puissions montrer l'exemple. Nous
avons encore discuté de cette question hier dans le cadre de la Commission cantonale
de l'action sociale et il a été relevé, par un certain nombre de représentants des com-
munes, que l'Etat devait plus s'engager. Comme nous avons la chance d'avoir, pour
l'instant encore, un futur Conseiller d'Etat, j'espère que le message aura passé…

RIRES

…De toute façon, la Ville de La Chaux-de-Fonds le fera passer par un autre biais,

puisque nous allons rencontrer très rapidement, au niveau de la Ville de La Chaux-
de-Fonds et du Service communal de l'action sociale, la nouvelle cheffe du départe-
ment pour évoquer avec elle les pistes de collaboration. Nous appelons de nos vœux
une meilleure collaboration, entre l'Etat et les communes, que celle que nous avons
pu connaître jusqu'à présent.

Il est trop tôt pour tirer un bilan, mais je crois vraiment que, si chacun fait un ef-
fort, nous arriverons à limiter au maximum les dégâts sociaux que peut provoquer la
crise.

Séance du mardi 5 mai  2009 1015

Instruction publique
420 : Participation aux institutions para-scolaires

Interpellation de M. Pierre-Yves Blanc

Par un arrêté temporaire du 1er août 2008, le DSAS subventionne les structures d'accueil
parascolaire. Le financement des lieux d'accueil se fait (fera) par une participation des
parents, une subvention cantonale et une subvention communale.
En ville, nous avons le Repas de l'Ecolier, le Foyer de l'Ecolier et des crèches qui accueil-
lent des enfants en âge de scolarité primaire.
Avec l'arrivée d'Harmos, les enfants de 4 à 12 ans seront considérés comme des écoliers
de l'école primaire et devront pouvoir être accueillis dans un horaire bloc.
Cela va représenter beaucoup d'enfants avec des âges si différents qu'il ne semble pas
possible de prévoir un même accueil pour les petits et pour les grands. Est-il perçu, ac-
tuellement, des subventions cantonales pour ces différents lieux d'accueil ?
Le Repas de l'Ecolier, sous responsabilité communale et qui représente un 50% de cet
accueil parascolaire selon le barème cantonal, perçoit-il cette subvention ou cette manne
ne nous est pas parvenue ?
Comment le Conseil communal voit l'organisation de ces différents lieux d'accueil?
Existe-l-il un recensement de ces lieux d'accueil ?
Est-il prévu un pilotage communal pour une mise en place plus ambitieuse que ce qui
existe actuellement ?
Est-il prévu que ces lieux d'accueil soient près des collèges afin de faciliter les déplace-
ments des enfants, des parents, des accompagnatrices ?
Le Repas de l'Ecolier est sous la responsabilité du Service de la jeunesse et le Foyer de
l'Ecolier (fondation privée) reçoit une subvention de l'Instruction publique. Ne faudrait-il
pas prévoir d'avoir un seul dicastère qui s'occupe des lieux d'accueil parascolaire ?

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Les

questions que je posais au mois de mars étaient de savoir si nous recevions les sub-
ventions auxquelles nous aurions droit pour l'accueil para-scolaire actuel et s'il y a un
pilote prévu dans ce futur avion qui devrait organiser "tout ce para-scolaire". Pou-
vons-vous avoir des nouvelles sur ce dossier ? Merci.

M. Didier Berberat, Conseiller communal (Instruction publique, affaires socia-

les et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Oui, il est perçu
actuellement des subventions cantonales pour ces différents lieux d'accueil, selon
l'arrêté provisoire du Conseil d'Etat entré en vigueur le 1er août 2008, pour les nou-
velles structures para-scolaires (Rainbow et Arc-en-Ciel) et à titre rétroactif pour le
foyer de l'écolier, dans sa structure actuelle, suite à des négociations assez serrées et
difficiles avec l'Office d'accueil extra-familial. Les structures d'accueil provisoirement
incluses aux crèches sont également subventionnées, conformément à la nouvelle loi
cantonale.

Le Repas de l'écolier, sous responsabilité communale, ne perçoit pas encore de
subventions. Cependant, une décision positive a été rendue par le Canton. Nous
avons eu récemment une confirmation orale de la part du Chef du Service et de l'Of-
fice et la seule question qui se pose est de savoir si la subvention sera au 1er janvier
ou au 1er mai 2009 et de savoir s'il y a un effet rétroactif ou non.

Comment le Conseil communal voit-il l'organisation de ces différents lieux d'ac-
cueil ? le Conseil communal a fixé comme objectif prioritaire le secteur para-scolaire,

1016 Séance du mardi 5 mai 2009

puisque au niveau du secteur pré-scolaire nous arrivons à peu près à remplir la de-
mande des parents, même si sur certains créneaux, on peut encore améliorer les cho-
ses. Nous souhaitons faire un effort au niveau para-scolaire et nous l'avons déjà ma-
nifesté dans le budget 2009 (une augmentation est prévue entre 2008 et 2009).

Ce qui a été réalisé :
• Rainbow (20 places supplémentaires) dès 1er août 2008
• Les Papillons (15 places) dès le 1er août 2008
• Arc-en-Ciel (18 places) dès le 1er janvier 2009

Nous avons donc crée 53 places subventionnées supplémentaires l'année passée.
Ce qui est en cours actuellement :

• Un projet à la Ferme Gallet (environ 15 places). Nous sommes en négocia-
tions et allons bientôt aboutir à une solution avec une entreprise privée.

• Le Pays imaginaire (16 places) courant 2009
• La Halle Volta (20-25 places) pour 2010
• Projet avec l'entreprise Cartier. Malheureusement, la situation économi-

que actuelle fait que ce projet est pour l'instant en veilleuse, mais il n'est
pas totalement oublié.

Ce qui veut dire que nous devrions créer, entre cette année et le début de l'année
prochaine, 61 places supplémentaires.

Il existe un recensement de ces lieux d'accueil.
Le Foyer de l'écolier accueille 354 enfants et nous adaptons progressivement cet

accueil avec les demandes faites au Canton pour la reconnaissance. Il faut que nous
travaillions en douceur avec le Foyer de l'écolier, puisqu'il s'agit de personnes certes
très motivées, mais bénévoles (au niveau du Comité) et semi-bénévoles (au niveau de
l'accueil). Nous avons réussi, après une phase de réglages de quelques mois, à trou-
ver un accord qui permettra d'avancer dans ce domaine.

Il est prévu un pilotage communal pour une mise en place plus ambitieuse que ce
qui existe actuellement. Cela a été mis en place par le Service communal de l'action
sociale et par le biais d'un groupe de travail qui comprend des représentants du so-
cial, des écoles, des sports et de la jeunesse. C'est une volonté politique et il y aura un
rapport global sur l'accueil et l'animation pour les jeunes et les enfants, hors des heu-
res scolaires. Nous séparons clairement ce qui est scolaire de ce qui est para-scolaire
puisque, même s'il s'agit des mêmes lieux, les qualifications des intervenants sont
différentes. Les enseignants ne s'occuperont donc pas de l'accueil para-scolaire.

Il est prévu que ces lieux d'accueil soient près des collèges afin de faciliter les dé-
placements des enfants, des parents et des accompagnatrices. Nous avons déjà com-
mencé, depuis quelques années, à faire en sorte de rapprocher au maximum les
foyers de l'écolier des lieux scolaires et nous allons peut-être trouver dans les lieux
scolaires mêmes, des structures d'accueil pour le midi ou l'après-midi, ce qui permet-
trait aux enfants de rester tout près, voire même à l'école.

Il faut savoir que le Foyer de l'écolier est une institution privée, subventionnée
par l'Instruction publique (la subvention se trouve au compte 420) qui est histori-
quement liée à l'Ecole car le Directeur de l'Ecole primaire siège au Comité du Foyer,
afin de faire le lien. Nous offrons un certain nombre de prestations au niveau scolaire
(mise à disposition de locaux et matériel scolaires). On peut dire qu'historiquement,

Séance du mardi 5 mai  2009 1017

c'est l'Ecole qui s'occupe du Foyer de l'écolier. Quant au Repas de l'écolier, il a été
développé dans le cadre du Centre d'animation et de rencontres. Il a commencé par
une phase d'essai, puis s'est concrétisé de façon définitive. C'est pour cette raison que
deux Dicastères s'occupent de l'accueil para-scolaire.

A terme, le Conseil communal a une volonté claire de mettre tout sous le même
chapeau. Cependant, les questions juridiques et le problème des crèches ne sont de
loin pas réglés au niveau cantonal. Un groupe de travail, dans lequel siège
M. Scheurer au nom de la Ville, a été mis sur pieds suite au refus de la consultation
de la loi qui était prévue durant l'été passé. Nous attendons de stabiliser cette ques-
tion et lorsque la législation sera définitive, nous pourrons transférer, petit à petit, les
compétences d'accueil para-scolaire et pré-scolaire au Service de la jeunesse. Il nous
paraît vraiment inopportun de faire cela maintenant.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Je suis satisfait de la réponse.

Culture, sports, loisirs, cultes.
500 : Secrétariat des affaires culturelles

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous avons bien lu dans le rapport qu'une réflexion sur les déchets dans les
grandes manifestations a été menée quant au tri. Cette réflexion a-t-elle également
intégré la question des déchets en amont (par exemple : vente de bouteilles consi-
gnées ou gobelets recyclables en PET) ?

M. Jean-Pierre Veya, Président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs. La ques-
tion de la gestion des déchets pendant les manifestations ne concerne pas directe-
ment le Dicastère des affaires culturelles. Mais c'est une problématique que nous
avons abordée dans le cadre du Comité de pilotage des manifestations que nous
avons mis en place au début de l'année 2006. Le bilan tiré par les différents chefs de
service qui y participent est positif. Cela nous a permis de mieux maîtriser et suivre
les grosses manifestations qui sont organisées sur la Ville de La Chaux-de-Fonds.
Dans ce cadre-là, nous avons effectivement ouvert un certain nombre de réflexions
sur la gestion des déchets. C'est M. Mucaria, responsable de la voirie, qui s'est attaché
à cet exercice avec conviction. Nous avons mis en place, pour la première fois lors de
la fête de mai l'année passée, un concept de gestion de tri des déchets. Un bilan en a
été tiré et il sera adapté. Mais à ce jour, je dois vous dire que nous n'avons pas encore
pris la réflexion en amont, c'est-à-dire ce que nous pouvons mettre en place, y com-
pris de manière contraignante comme le font certaines villes, pour éviter la produc-
tion de déchets lors de grandes manifestations. Cette partie sera l'étape suivante de
notre réflexion, mais je peux vous garantir que M. Mucaria et, plus généralement, les
services du Dicastère de M. Hainard sont très sensibles à cette question.

1018 Séance du mardi 5 mai 2009

501 : Bibliothèque de la Ville

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Ainsi que vous l’aviez annoncé lors de la présentation du Budget 2009, un état
des lieux sérieux est en train de se faire sous la direction compétente de M. Humair.
Nous espérons que cet état des lieux conduira l’Etat à doter équitablement les biblio-
thèques de la Chaux-de-Fonds, ce qui n'est de loin pas le cas maintenant.

Nous souhaitons également qu’un plus grand crédit soit accordé à la formation
du personnel. Il est très important que le personnel puisse rester un tant soit peu per-
formant au niveau de l’actualité.

D’autre part, nous regrettons qu’il ne soit encore trouvé aucune solution pour ré-
soudre la perte d’énergie et les frais élevés qui en découlent à la Bibliothèque des
Jeunes de la rue de la Ronde.

M. Jean-Pierre Veya, Président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Concernant le bâtiment de la Bibliothèque des jeunes à la
rue de la Ronde, c'est M. Kurth qui répondra. Il profitera de cette occasion pour ré-
pondre plus généralement sur la question de la formation du personnel, puisqu'il y a
eu quelques remarques dans les interventions générales sur la question de la forma-
tion et les moyens qui lui sont octroyés.

Le travail au niveau cantonal en matière de bibliothèques a commencé, de façon
"cahin-caha". Cela a été un peu compliqué de mettre l'ensemble des partenaires d'ac-
cord. Je peux relever aujourd'hui que l'Etat de Neuchâtel, les Villes de Neuchâtel, de
La Chaux-de-Fonds et du Locle et l'Université (représentée par sa rectrice) sont au-
tour de la table pour discuter de l'organisation des bibliothèques dans le canton de
Neuchâtel. Le Comité de pilotage politique ainsi constitué a mandaté un groupe de
travail technique dans lequel sont présents les directions des établissements concer-
nés et un expert externe qui, si la rumeur est exacte, vient du canton de Vaud. Dans
un premier temps, ce Comité de pilotage a réfléchi au mandat qu'il allait donner et a
entendu plusieurs responsables de bibliothèques, notamment des cantons de Fri-
bourg et Vaud pour avoir un état de situation dans d'autres cantons. Le Comité de
pilotage s'est réuni assez récemment, le groupe de travail ayant demandé des éclair-
cissements sur un certain nombre d'orientations (grosso modo : qu'a-t-on le droit
d'étudier ?). L'objectif est d'avoir, d'ici la fin de l'année 2009, une idée un peu plus
précise de l'organisation des bibliothèques dans ce canton. Je relève aussi que la par-
ticipation de l'Université est importante et que celle-ci se montre extrêmement ou-
verte sur ce dossier. Ce n'est malheureusement pas le cas de tous les partenaires qui
sont autour de la table (je ne parle bien sûr pas de votre serviteur qui représente la
Ville de La Chaux-de-Fonds).

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le bâtiment "Ronde 9"
appartient à la société "Bloc 30" qui n'est toujours pas fixée sur l'avenir de ses activi-
tés puisque, comme vous le savez, il y a des questions en suspens auprès de l'Etat.
Mais elle peut investir dans ces bâtiments pour les remettre en état. J'en ai parlé, pas
plus tard qu'hier, avec le gérant. "Bloc 30" investira dans ce bâtiment pour des ques-

Séance du mardi 5 mai  2009 1019

tions liées aux isolations et aux fenêtres, avant de le céder à la Ville, ce que vous aviez
souhaité.

Je profite de vous répondre maintenant sur le sujet de la formation. La politique
des ressources humaines en matière de formation a été de centraliser progressive-
ment les budgets pour ce que nous avons appelé les formations "généralistes" (dans
les domaines tels que l'informatique, l'accueil au guichet, le management, la cohésion
d'équipe, etc…) Le succès est assez bon, puisque j'ai dû venir au Conseil communal,
il y a quelques semaines, pour demander une rallonge sur l'exercice 2009, afin de
pouvoir répondre à l'ensemble des demandes. La dynamiques est en train de se met-
tre en route de façon très positive. Pour le budget 2010, nous avons l'intention, non
pas de retirer des services les budgets pour la formation "métier" (par exemple les
bibliothécaires, la gestion des déchets aux Travaux publics, etc…) mais simplement
d'avoir une vision d'ensemble au niveau du Service des ressources humaines. Les
budgets de formation "métier" resteront dans les services, mais seront consolidés
pour être capables de développer une politique au niveau des ressources humaines.
Il y a une vraie volonté de développer ce secteur. Nous étions partis de très peu.
Malgré les progrès que je viens de signaler, seuls quelques dixièmes de pourcents de
la masse salariale étaient consacrés à la formation (moins de 1%) alors que, dans la
plupart des entreprises, nous avons comme référence 2, 3, voire 5%. Nous avons en-
core des progrès à faire, mais nous sommes dans la bonne direction, à défaut d'avoir
atteint tous les objectifs dans ce domaine.

512 : Musée d'histoire

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous sommes heureux que les conservateurs aient retrouvé une situation plus
calme qui leur a permis de créer un groupe de travail. Nous sommes particulière-
ment sensibles aux efforts amorcés  pour trouver une solution efficace au regroupe-
ment du Musée d’histoire naturelle, du Vivarium et du Bois du Château et nous sa-
luons particulièrement la contribution efficace du nouveau conservateur.

Les CHF  100'000.— indiqués dans le rapport, sont-ils prévus pour l’étude d’un
nouvel ensemble architectural ou pour une réfection de l’Ancien Stand ?

M. Jean-Pierre Veya, Président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Concer-
nant le Naturama (MHNC) le Conseil communal a effectivement octroyé un crédit
d'étude par un article 95 de CHF 100'000.— (sur les comptes 2009). Je peux confirmer
qu'il s'agit d'étudier la construction d'un nouveau bâtiment, puisque nous nous
sommes rendu compte que mettre CHF 3'200'000.— dans la restauration de l'ancien
bâtiment, sans régler tous les problèmes liés aux normes énergétiques, n'était pas une
bonne solution. C'est pourquoi, le Conseil communal a réorienté le projet en vue
d'une démolition et d'une reconstruction. Je crois d'ailleurs que l'Impartial s'est déjà
fait largement l'écho de cette nouvelle piste, il y a quelques temps.

1020 Séance du mardi 5 mai 2009

521 : Terrains de jeux, halle de gymnastique

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Monsieur le Président. Concernant la nouvelle

Halle de gym Volta, la salle sera-t-elle homologuée pour les matchs de handball
puisqu'on sait qu'il faut un terrain de 20 sur 40m. On sait les difficultés que rencontre
le FC La Chaux-de-Fonds avec le Président. Nous aimerions savoir s'ils se sont ap-
prochés de vous et où en sont les rapports que vous avez avec M. Tacconi. Merci.

M. Jean-Pierre Veya, Président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs. La Halle
Volta ne sera pas homologuée pour le handball puisque pour la pratique de ce sport,
il faut une halle triple et que la Halle Volta est une halle double. Aujourd'hui, le
handball se pratique au Pavillon des sports.

Concernant le projet de M. Tacconi, je ne peux pas vous donner plus d'indica-
tions que lorsque nous avons discuté de la demande de crédit pour la réhabilitation
du terrain des Forges. Je peux vous confirmer qu'il y a eu des échanges de courrier
entre M. Tacconi et le Conseil communal, puisque nous arrivions au bout de la con-
vention d'intention qui avait été signée. M. Tacconi a effectivement confirmé qu'il
abandonnait son projet. Depuis, je n'ai plus de contacts avec lui.

Concernant le devenir de l'équipe et la reprise de la SA, le Service a eu quelques
contacts informels avec des représentants du FCC. Nous n'avons jamais été sollicités
pour une rencontre. En cas de sollicitation, je réponds volontiers présent, je me mon-
tre toujours disponible. Je l'ai d'ailleurs déjà fait pour le FCC, en particulier à une
époque où les relations entre la SA et l'Association étaient un peu tendues et où nous
avions pris le temps de "jouer les casques bleus". Je n'en sais pas beaucoup plus que
ce que je peux lire, comme vous, dans l'Impartial. Je partage certainement l'inquié-
tude de certains d'entre vous quant à l'avenir du club, au moment où ce celui-ci a
montré, ces derniers mois, que d'un point de vue sportif, il était non seulement capa-
ble de défendre sa place en challenge ligue, mais de la mériter.

Je vous remercie de votre attention.

Finances
620 : Ressources humaines

Mme Sylvia Morel, PLR : En sous-commission, nous avons demandé un tableau

expliquant les écarts de salaires entre le budget 2008 et les comptes 2008. Il nous a été
répondu que cela prenait du temps et que nous l’aurions en séance plénière de la
Commission.

En séance plénière, nous avons rappelé notre demande et il nous a été répondu
que la réponse était en préparation dans le rapport du Conseil communal au Conseil
général. A part 3 lignes en page 3 et un petit tableau en page 14 qui n’apprend rien,
nous n’avons pas trouvé l’information demandée. Ou se cache-t-elle ? Nous ne
l’avons pas trouvée. Peut-être s'agit-il du document que nous avons reçu ce soir,
mais il est quand même un peu incomplet.

Séance du mardi 5 mai  2009 1021

M. Jean-Claude Legrix, UDC : Monsieur le Président. Traiterons-nous les amor-
tissements extraordinaires de CHF 12'000'000.— et CHF 9'000'000.— lorsque nous
discuterons de l'amendement ou maintenant ? Comme nous avons passé les comptes
où se trouvent ces éléments, je voulais savoir à quel moment vous souhaitez que
nous en parlions.

M. Philippe Lagger, Président : J'imaginais que nous en parlerions au moment

des amendements.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

humaines) : Monsieur le Président. Je peux comprendre la frustration exprimée par
Mme Morel. Je vous ai livré, en Commission plénière, des chiffres dont je pensais
qu'ils étaient ceux que vous m'aviez demandés. Nous avons constaté, lors de la
séance, que cela n'était pas le cas et que vous souhaitiez d'autres informations. Je me
suis engagé à vous les livrer et je le ferai. Il est vrai que nous sommes en retard, ceci
pour une raison très simple : Il y a eu, ces dernières semaines au Service des ressour-
ces humaines, beaucoup d'absences et ce service a dû traiter des cas particuliers
concernant d'autres services de la Ville, ce qui a pris beaucoup de temps. Je n'ai donc
pas pu mettre les ressources nécessaires à la consolidation de ces chiffres pour vous
les fournir dans les délais que j'avais prévus. Mais, je vous les dois et ils vous seront
fournis en sous-commission et mis à disposition du Conseil général.

J'aimerais profiter de l'occasion pour revenir sur des éléments qui ont été évoqués
dans le débat général concernant les ressources humaines, en particulier par
Mme Gazareth. Mon collègue responsable des finances a répondu en partie, mais
j'aimerais revenir sur quelques éléments, en particulier s'agissant de l'état d'esprit
dans lequel travaille la Ville avec son personnel. Vous avez dit, Mme Gazareth, que
la Ville, dans son attitude, ressemblait plus aujourd'hui à une SA soucieuse de profits
qu'à un employeur soucieux du bien-être de ses collaborateurs ou de la façon dont on
les considérait. J'aimerais rappeler à ce sujet :

•  nous formons 38 apprentis. La Chaux-de-Fonds est une des seules com-
munes qui a répondu aux sollicitations de l'Etat, s'agissant des mesures
exceptionnelles pour favoriser la réinsertion des jeunes en difficultés

• des budgets de formation en progression constante ces dernières années,
comme je l'ai rappelé tout à l'heure

• des mesures, vite oubliées, qui tiennent compte de l'âge et de la préven-
tion de la santé des collaborateurs avec des réductions de l'horaire usuel à
partir de 50, respectivement 55 ans. Dans les services, certains considèrent
que c'est une contrainte, mais au Conseil communal nous sommes tou-
jours convaincu qu'il s'agit d'une mesure sociale avancée et avant-gardiste

• Des progressions régulières du nombre de jours de vacances ces dernières
années.

• La relance, sur des bases solides et constructives, des questions liées à la
santé et à la sécurité au travail.

1022 Séance du mardi 5 mai 2009

• La volonté de lutter contre l'absentéisme, non pas pour des motifs finan-
ciers, mais dans le souci de préserver la santé de nos collaborateurs, avec
toute une série de questions préventives

• Des collaborations étroites développées avec l'assurance invalidité pour
permettre des mesures de requalification aux postes de travail ou dans
l'administration avant d'arriver à des incapacités de travail.

Je trouve vraiment que la description que vous avez faite ne correspond pas à
l'état d'esprit dans lequel nous travaillons. J'aimerais rappeler qu'être rigoureux dans
la gestion, ce n'est pas forcément être froid et insensible à la situation des personnes
avec lesquelles nous travaillons. Je crois vraiment que la démarche faite récemment
par le Chef du Dicastère concerné pour remercier les collaborateurs qui avaient fait
un immense effort pendant l'hiver que nous venons de vivre est aussi une marque de
la reconnaissance que le Conseil communal a à l'égard de son personnel. Je ne pou-
vais donc pas laisser passer cette remarque, je pense que vous le comprendrez.

Travaux publics
710 : Voirie, frais d'entretien

M. Alain Parel, UDC : Monsieur le Président. Nous avons pu lire dans le rapport

de sous-commission des infrastructures que, finalement, la mise en conformité des
passages piétons rouges ne seraient pas une opération blanche. J'aurais voulu savoir
si nous pouvions avoir plus de précisions. Merci.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Comme je vous l'ai expliqué, l'expert a dé-
fini la responsabilité de l'entreprise sur la mauvaise facture de ces carrefours rouges
et cette société a admis sa responsabilité. Dans le cadre du génie civil, on admet que
si une installation doit être refaite, celui qui l'a utilisée pendant 2 ans doit payer la
quote-part de l'utilisation sur la durée de vie de l'installation. Ce sont des règles, des
normes. Je ne peux pas vous donner la somme, parce que nous ne savons pas au-
jourd'hui combien cela coûtera.

Nous ferons, non pas la remise en état des carrefours rouges, mais des carrefours
normaux et nous mettrons de la peinture rouge pour avoir la même signalétique. Je
n'ai pas été d'accord, malgré l'expert qui disait qu'il n'y avait plus aucun problème,
de faire un troisième essai. J'ai donc pris la solution prudente. Nous n'allons pas tous
les refaire car, heureusement, certains tiennent, ce qui prouve que la technique n'était
pas mauvaise, mais mal appliquée, le bitume n'étant pas exactement celui qu'il fallait.
Nous ne savons donc pas combien vont coûter ces nouveaux carrefours rouges, mais
je peux vous dire que la Commune devra passer à la caisse pour la durée d'utilisation
des installations.

Séance du mardi 5 mai  2009 1023

Interpellation de Mme Silvia Locatelli-Caruncho
Quelles priorités pour plus de sécurité par de fortes chutes de neige ?

Même Météosuisse le confirme, l'hiver 2008-2009 aura été l'un des hivers les plus froids
et le plus enneigés de ces 20 dernières années. Notre Ville aura donc vécu plus de quatre
mois sous un fabuleux manteau enneigé.
Qui dit conditions exceptionnelles en termes d'enneigement, dit également conditions
exceptionnelles et difficiles pour l'ensemble du personnel de la voirie. Un personnel mis à
rude épreuve et qui, cela doit être relevé, aura fait preuve d'une mobilisation elle aussi
exceptionnelle afin que les conditions, notamment de mobilité, soient, sinon normales, du
moins acceptables. Parfois même plus acceptables que dans d'autres Villes moins expo-
sées, mais aussi moins préparées.
Evidemment, il est illusoire de prétendre que tout soit déneigé partout, et la population
de cette ville sait bien que la vie en hiver demande plus de patience et de prudence que
lors d'une autre saison. Cependant, après avoir eu, pendant ces mois, largement le loisir
d'observer les méthodes de déneigement, un certain nombre d'interrogations nous vien-
nent en matière de sécurité.
En effet, nous avons pu constater à de nombreuses reprises, que la priorité était donnée
au déneigement des routes, parfois au détriment des trottoirs et autres chemins piéton-
niers.
Il est ainsi arrivé que des trottoirs se situant dans les parcours scolaires ne soient pas
débarrassés forçant les enfants à marcher sur la route continue, parfois à grand trafic,
sur laquelle les engins de déneigement étaient par contre passés à plusieurs reprises, et
continuaient de passer.
De même, il est arrivé que pendant plusieurs jours il soit très difficile d'accéder à certains
abribus, forçant les personnes à attendre sur la route.
Si nous comprenons bien la nécessité de dégager le trafic, nous souhaiterions que les
écoliers et autres personnes choisissant d'autres moyens de mobilité n'en pâtissent pas.
Il ne s'agit pas de confort mais de renforcer la sécurité.
C'est pourquoi nous demandons au Conseil communal si une planification des priorités de
déneigement est établie par le service de la voirie ? Si oui, de nous expliquer quelles en
sont les grandes lignes et dans quelle mesure celle-ci prend en compte l'accès sécurisé
des personnes souhaitant, ou contraintes, à se déplacer à pied ?

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Cette interpellation est, il est vrai, passée de saison. Il n’en reste pas moins que
la problématique reste entière et qu’elle inspire un certain nombre de questions.

Le texte de l’interpellation est relativement complet. Cependant, nous souhaite-
rions répéter que celle-ci n’est motivée ni par la volonté de jeter la pierre à des em-
ployés de la voirie, qui sont particulièrement sollicités l’hiver, ni de revendiquer un
état équivalent à celui que l’on pourrait avoir en été sur nos routes ou chemins.

Non, la volonté est ici de mettre le doigt sur une problématique organisationnelle
qui peut engendrer des situations dangereuses. C’est par exemple le cas pour les
chemins d’école. Arpenter une rue de l’Helvétie sur la chaussée, bien dégagée, avec
des enfants en bas âge, dans un trafic somme toute assez dense car ni les trottoirs ni
les escaliers ne sont déneigés, c’est une expérience assez peu agréable. Et cet exem-
ple, personnellement vécu, est le reflet d’autres cas dont les parents se sont fait l’écho
cet hiver.

C’est d’autant plus problématique que, en plus du danger immédiat que cette si-
tuation implique, elle engendre également des conséquences insidieuses puisque cela
pousse, encore plus qu’à l’accoutumée, certains parents à amener leurs enfants en

1024 Séance du mardi 5 mai 2009

voiture devant l’école. Des voitures qui se parquent sur le trottoir de l’école qui, lui,
est déblayé, mais du coup occupé par des automobiles.

Ajoutons à cela des engins de déblaiement qui reviennent quand ils peuvent de-
vant l’école, après avoir effectué leur travail ailleurs, c’est-à-dire, là aussi c’est du vé-
cu, très fréquemment à l’heure d’entrée ou de sortie des élèves. Là aussi, on crée une
situation de danger qui à notre sens, avec une meilleure planification des passages et
des priorités mieux définies, pourrait être évitée.

Enfin, en ce qui concerne la mobilité en général, une meilleure prise en compte de
l’évolution des habitudes serait bienvenue.

Face à une société qui est de plus en plus consciente, forcée ou volontaire, que la
mobilité peut-être autre que motorisée, et en lien avec la création d’andains qui rend,
en principe, le parcage plus délicat au centre, les personnes choisissent souvent de se
déplacer à pied ou en bus.

Il faut donc penser à privilégier le dégagement des trottoirs et des lignes de bus,
qui coïncident d’ailleurs souvent avec les grands axes empruntés par les automobilis-
tes.

Voilà donc quelques questions et pistes pour passer des hivers encore plus beaux
et plus sereins. Je vous remercie.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Aujourd'hui, nous déblayons et entretenons
85 km de trottoirs avec 9 engins, avec une amélioration certaine du déneigement des
trottoirs, aussi bien quantitative que qualitative par rapport à avant 2004, c'est-à-dire
avec l'achat des ponys. L'hiver 2008/2009 a vu une réorganisation complète des tra-
vaux de déneigement des trottoirs, du fait de l'introduction d'un nouveau parcours
au Crêt-du-Locle. Notre équipement permet aujourd'hui, dans des conditions d'en-
neigement normales, de déneiger 85 km de trottoirs en une journée de travail. Il faut
relever à ce sujet que les véhicules de déneigement des trottoirs roulent au pas ralenti
(2 km/h) ceci pour cause de sécurité envers les piétons et être à même de freiner en
face d'une personne débouchant d'un immeuble ou d'un angle de rue, mais aussi des
obstacles que l'on rencontre. Les camions affectés au déblaiement des rues peuvent
circuler normalement (20 km/h). C'est la raison pour laquelle les rues sont souvent
déneigées avant les trottoirs. Il est cependant bien entendu que s'il neige toute la
journée, et ceci pendant plusieurs jours d'affilée comme cela est arrivé, il est illusoire
de penser déblayer 85 km de trottoirs dans la journée.

Bien entendu, nous avons une planification d'entretien hivernal et spécifique-
ment du déneigement des trottoirs. Travailler avec 250 personnes sur le terrain et
environ 50 dans les engins exige planification rigoureuse et priorités claires :

1. La priorité des priorités est la sécurisation des parcours scolaires et cela
doit être fait avant l'ouverture de l'école.

2. les trottoirs bus avec les abris-bus
3. les cheminements importants
4. les cheminements secondaires (trottoirs, passages dans les places de jeux,

etc…)
Nous allons étudier un GPS pour améliorer encore le déneigement des trottoirs.

Séance du mardi 5 mai  2009 1025

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Je ne suis que partiellement satisfaite de la
réponse.

711 : Enlèvement de la neige

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Comme tout un chacun, nous avons été très sensibles aux problèmes posés
par le déblaiement de la neige. Dans l’évaluation en vue d’amélioration, si une telle
situation enneigée devait nous être offerte un des prochains hivers, nous pensons
qu’il serait important d’améliorer les informations entre les différents services, afin
d’atteindre une meilleure synergie, par exemple pour éviter de déblayer le trottoir au
sud de Numa-Droz alors que le trottoir continu pour les piétons se trouve au nord. Il
y a des fois quelques incohérences. Nous pouvons espérer que la commission de co-
hérence nouvellement créée et citée dans le rapport dépendant du dicastère de Mon-
sieur Veya est un pas vers une meilleure communication entre les différents services.
Merci.

M. Alain Parel, UDC : Monsieur le Président. Cette question n'avait pas été an-

noncée, mais elle est due à différentes remarques que nous avons entendues ce soir,
en particulier concernant la pression sur le personnel. J'aimerais quand même rappe-
ler, et notamment au niveau des Travaux publics, qu'il y a quelques années, le Con-
seil communal a décidé de communaliser beaucoup plus le déneigement. Cela a im-
pliqué l'achat de véhicules supplémentaires, des chauffeurs supplémentaires, une
surcharge d'heures de travail, une augmentation des risques et, en plus, a généré une
baisse de recettes au niveau des entreprises privées.

Nous avons décidé d'effectuer du déneigement supplémentaire en prenant les
routes cantonales, ce qui a engendré une nette surcharge de travail et une augmenta-
tion des heures supplémentaires. Je m'étais personnellement inquiété de ce fait et j'ai
été reçu par le Conseil communal et l'ingénieur qui m'ont expliqué que tout était bien
calculé et que tout était en ordre. Finalement, on se rend compte que maintenant, il
faut des GPS parce qu'on ne réussit plus à avoir le personnel et à donner le change.
La question est la suivante : le Conseil communal est-il prêt à accepter qu'il s'est
trompé et que finalement, il faut revenir en arrière et redonner certains travaux à des
entreprises privées qui elles-même géreront les heures supplémentaires, leur person-
nel, etc… Merci pour la réponse.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'avais cru comprendre qu'il s'agissait de
l'information entre les services du Dicastère des infrastructures. Je peux vous répon-
dre que tous les lundis matins, de 8h00 à 10h00, je reçois tous les chefs de services.
Ensuite, je les reçois individuellement durant 30 minutes entre le lundi après-midi et
le mardi matin. Puis, eux-mêmes reçoivent leurs responsables. J'ose espérer qu'il y a
une bonne communication entre les services des infrastructures et entre les respon-
sables dans les services.

Effectivement, il y a peut-être des aberrations. Je n'ai pas très bien compris où
était le problème à la rue Numa-Droz. Je prendrai note du problème exact auprès de

1026 Séance du mardi 5 mai 2009

vous et nous tâcherons de nous améliorer pour que l'année prochaine, vous puissiez
dire "M. Hainard, cette erreur-là ne se produit plus !"

Le Conseil communal va-t-il revenir sur son erreur concernant le déneigement ?
Non, car il n'a pas commis d'erreur. Nous n'avons pas communalisé le déneigement.
Nous avons décidé de ne plus évacuer la neige, sauf aux endroits stratégiques (carre-
fours et certaines places). Dans la mesure du possible, nous évacuons la neige avec
les véhicules de la Commune. Effectivement, les entreprises privées ont eu beaucoup
moins de travail. Cependant, quand nous devons vraiment enlever la neige parce
qu'on a peur qu'il neige et que les andains sont trop hauts, nous faisons appel,
comme cette année, aux entreprises privées. Le Conseil communal est responsable de
l'argent public. Nous avons admis que cette solution de non-évacuation de la neige
avait un certain nombre d'inconvénients, mais avait quand même un avantage, celui
de faire une économie que nous estimons à CHF 1'000'000.—.

Oui, le déblaiement des routes cantonales représente du travail supplémentaire
pour nos hommes. Mais je ne peux pas tolérer qu'un camion cantonal déneige sa por-
tion cantonale, lève la planche sur la portion communale et rabaisse sa planche sur la
future portion cantonale. C'est ce qu'il se faisait avant. Moi, M. Hainard, je ne peux
pas tolérer cela. Nous avons discuté avec l'Etat et avons décidé que nous prendrions
à notre charge des portions de routes cantonales et communales, de telle façon que
cette aberration ne se produise plus. Effectivement, il y a un surplus de travail pour
nos professionnels.

Allons-nous revenir en arrière sur le GPS ? Surtout pas ! Nous allons étudier et
voir si un système GPS peut améliorer, si vous me permettez l'expression, l'utilisa-
tion de personnel moins bien formé sur un circuit, de telle façon que nous puissions
diminuer le nombre d'heures fait par les spécialistes de ce circuit. Je vais voir une
entreprise, dont je tairai le nom qui commence par B et qui s'occupe de déneigement,
qui commercialise ce GPS. J'ai dit oui, mais je veux aussi une offre concurrente d'en-
treprises qui n'ont rien à voir avec le déneigement et qui s'occupent de GPS dans les
véhicules. Je veux deux offres et voir ainsi si nous pouvons atteindre nos objectifs. Il
n'est pas question pour moi d'abandonner.

M. Alain Parel, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'ai peut-

être mal exprimé ma question : je n'ai pas parlé du déneigement des chargements de
neige…

M. Jean-Pierre Veya, Président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. En enten-
dant les questions récurrentes de M. Parel sur la question du déneigement, le Conseil
communal s'interroge vraiment de savoir si l'article 18 qui traite de la récusation ne
doit pas s'appliquer, compte tenu du fait que M. Parel, dans son activité profession-
nelle, est employé d'une entreprise de transport de la ville. Nous sommes, je pense,
en droit de nous poser la question de savoir quels intérêts il défend lors de ses inter-
ventions.

Je précise aussi que le règlement n'est pas extrêmement clair sur ces éléments-là.
Mais je relève que d'autres membres du Conseil général, y compris d'ailleurs dans
son propre groupe, ont une lecture de cet article qui les a parfois amené à quitter la

Séance du mardi 5 mai  2009 1027

salle alors que réglementairement, ils n'auraient pas à le faire. Je vous livre une inter-
rogation du Conseil communal sur cette question, ensuite je pense que l'Assemblée
appréciera, le cas échéant. Mais c'est vraiment une question que se pose le Conseil
communal, ce soir en particulier.

M. Philippe Lagger, Président : Je précise que le bureau a déjà discuté de ce pro-

blème-là et que Mme la Chancelière est en train de préparer un règlement plus précis
concernant ces récusations. Je pense que pour ce soir, nous pouvons aller de l'avant.
M. Parel, vous aurez l'occasion d'intervenir autrement. Merci.

717 : Enlèvement des déchets non-valorisables

Interpellation de M. Cyril Pipoz
Récolte et recyclage du carton et du PET : quelle politique ?

La déchetterie du Marais a été très récemment équipée d'une benne compressante pour
la récupération du carton.

Nous sommes extrêmement satisfaits que notre Ville ait décidé de profiter de la possibili-
té de recycler ce matériau, ce que nous souhaitions depuis longtemps déjà.

Nous pouvons espérer que le volume des déchets incinérés diminuera de manière impor-
tante, ce qui est bon pour l'environnement, mais aussi pour le porte-monnaie de tous les
contribuables et encourageant dans la perspective de l'introduction (prochaine) de la taxe
au sac.

Malheureusement, on peut encore voir de grandes quantités de cartons, sur les trottoirs,
destinées aux camions du ramassage des ordures ménagères.

D'autre part, la récolte du PET n'est possible actuellement qu'à la déchetterie du Marais.
Il apparaît que dans plusieurs communes du canton, cette récolte est possible dans des
petites déchetteries non surveillées.

Nous avons donc quelques questions précises auxquelles nous souhaiterions avoir des
réponses de la part du Conseil communal :

- Quelle est la filière de recyclage retenue pour le carton par la Ville ?

- Une communication large concernant cette nouvelle possibilité de recyclage est-elle
prévue rapidement afin de donner la possibilité à toute la population d'en profiter.

- Le ramassage du carton, en particulier d'emballage, cessera-t-il d'être assuré par les
camions poubelle lors des tournées de ramassage des déchets non recyclables ?

- Est-il prévu d'équiper les futures mini et midi déchetteries de bennes enterrées pour
la récolte du carton ?

- Est-il prévu, à terme, comme dans plusieurs communes du canton, de pouvoir récol-
ter le PET dans les mini et midi déchetteries ?

M. Cyril Pipoz, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Pouvoir recy-

cler les déchets, c'est bien, le faire, c'est mieux. Notre Ville a acquis dernièrement des
moyens permettant la récupération du carton et a ainsi décidé de recycler ce type de
déchets.

Malheureusement, à notre connaissance, aucune information n'a été donnée à
l'ensemble de la population, ce qui induit qu'une grande partie du carton qui pour-

1028 Séance du mardi 5 mai 2009

rait être recyclé ne l'est pas. Ce carton qui n'est pas recyclé provient non seulement
des ménages privés mais, à en croire la quantité de cartons déposés encore et tou-
jours sur les trottoirs les jours de ramassage des ordures ménagères, également des
commerces et entreprises.

D'autre part, nous constatons que plusieurs communes de notre canton permet-
tent à leurs habitants la récupération du PET dans leur petite déchetterie non surveil-
lée. Nous pensons qu'il est possible d'en faire de même dans notre cité. Nous remer-
cions donc le Conseil communal de répondre aux questions posées dans cette inter-
pellation. Je vous remercie.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Vous me permettrez de prendre un peu
plus de temps, car c'est un sujet important.

1. Quelle est la filière de recyclage retenue pour le carton par la Ville ?
• Le Service de la voirie est en train de mettre sur pied une politique de

prise en charge du carton dans le cadre de l'introduction de la future
taxe au sac cantonale. Considérant le potentiel de récupération du car-
ton auprès du citoyen (quelques kilos par an) une collecte au porte-à-
porte n'est pas envisagée car trop coûteuse, avec un bilan environne-
mental trop médiocre. Le principe retenu est de récolter les cartons
dans les deux déchetteries du Marais et des Eplatures. Une benne pour
la collecte du carton est déjà en fonction à la déchetterie du Marais.

• Concernant les industries, il est de leur responsabilité de mettre sur
pied une filière pour leurs déchets industriels. Certaines d'entre elles
nous ont contactés pour savoir si nous étions intéressés à leur offrir
nos prestations.

• Certains commerces ont des volumes de cartons intéressants, nous les
approchons pour établir avec eux une politique de récupération. Il
s'agira soit de prendre en charge leurs cartons contre rémunération,
soit de les inviter à déposer leurs cartons à l'une des deux déchetteries.

2. Une communication large concernant cette nouvelle possibilité de recy-

clage est-elle prévue rapidement afin de donner la possibilité à toute la
population d'en profiter ?
• Actuellement, la benne compressible au CTP ne permet pas de faire

des ballots. Quand elle est pleine, il faut l'expédier chez le repreneur
de cartons pour la vider et attendre qu'elle revienne, ce qui limite son
usage. Dès que nous serons en possession d'une benne à ballots, nous
ferons une information par voie de presse. Mais aujourd'hui, le bouche
à oreille fonctionne déjà bien.

3. Le ramassage du carton, en particulier d'emballage, cessera-t-il d'être as-

suré par les camions poubelle lors des tournées de ramassage des dé-
chets non recyclables ?
• Non, nous continuerons à le prendre, mais le citoyen sera invité à dé-

poser son carton en déchetterie.

Séance du mardi 5 mai  2009 1029

4. Est-il prévu d'équiper les futures mini et midi déchetteries de bennes

enterrées pour la récolte du carton ?
• Non. Comme je vous l'ai dit, le volume du carton est trop faible pour

justifier un tel investissement. De plus, vu son volume et sa rigidité, il
faut des bennes compressibles. Comme celles-ci nécessitent une sur-
veillance et une manipulation par du personnel qualifié, elles ne peu-
vent pas être mises à disposition dans les mini et midi déchetteries qui
ne sont pas surveillées.

5. Est-il prévu, à terme, comme dans plusieurs communes du canton, de

pouvoir récolter le PET dans les mini et midi déchetteries ?
• Il faut savoir qu'en Suisse, nous recyclons 78% du PET, c'est-à-dire

5,97 kg par an sur les 6,75 kg utilisés. Ceci est supérieur à ce qu'a déci-
dé la Confédération (75%). Au niveau national, la récupération du PET
a été confiée à PET Recycling, qui daigne maintenant s'appuyer sur les
services communaux mais à certaines conditions. Ils sont très exi-
geants, en particulier sur la qualité des matériaux récupérés.

• Les villes de taille relativement similaire à la notre qui ont mis en place
un réseau de collecte dans les mini et midi déchetteries cherchent à re-
venir en arrière et ceci pour plusieurs raisons :

o Le volume : la plupart du temps, les gens n'aplatissent pas
les bouteilles de PET. Les conteneurs sont donc vite pleins et
il faut mettre en place des équipes supplémentaires pour les
vider et assurer des abords propres.

o Le stockage : PET Recycling ne reprend la marchandise aux
communes que lorsqu'elles disposent de 3 tonnes au mini-
mum.

o La qualité du PET récupéré dans les Ecopoints est souvent
médiocre, les gens mettant n'importe quoi. Un tri ultérieur,
coûteux en main d'œuvre, est généralement nécessaire.

• Nous n'envisageons donc pas de collecte de PET ailleurs qu'aux dé-
chetteries du Marais et des Eplatures. Rappelons que la collecte de
proximité est assurée puisque le citoyen peut déposer ses bouteilles de
PET dans la plupart des commerces de la ville.

M. Cyril Pipoz, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'ai encore une

question. Quand la Ville a-t-elle prévu d'acquérir une benne à ballots pour le papier ?

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Je ne

crois pas que pour le papier, nous ayons besoin de bennes à ballots. Pour le carton,
une benne est commandée pour la déchetterie du CTP et comme j'ai le moral, je vais
en commander une deuxième pour la déchetterie des Eplatures … (RIRES)… non,
elle n'est pas encore commandée, mais si cela ne tenait qu'à moi, je la commanderais.

1030 Séance du mardi 5 mai 2009

M. Cyril Pipoz, PS : Sur la forme, je suis satisfait de la réponse. Sur le fond, pas
tout à fait.

Police
813 : Environnement

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. C'est le seul "endroit" où j'ai trouvé quelque chose concernant la politique
énergétique !

Quelles sont les répercussions de la loi sur l’énergie qui vient d’être acceptée par
le Grand Conseil ? Peut-on déjà dire si cette loi aura des implications financières au
niveau de notre Commune et lesquelles ?

Nous regrettons un déficit d’informations sur l’engagement important de la
Commune au niveau énergétique. Il nous paraîtrait important que la population soit
mieux informée. Une bonne sensibilisation peut aider la population à prendre en
compte l’importance de participer concrètement à une économie d’énergie.

C’est avec plaisir que nous venons d’apprendre la formation de la Commission
de l’énergie qui sera constituée le 11 juin, commission que nous avons à maintes re-
prises appelée de nos vœux. Nous lui souhaitons une efficacité à toute épreuve !
Merci.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Mme Mumenthaler, vous
aviez choisi le bon chapitre, c'est bien là que nous enregistrons les dépenses liées à
l'énergie. Je rappelle tout d'abord qu'aujourd'hui, la loi cantonale ne déploie pas d'ef-
fets puisqu'elle n'est pas encore entrée en vigueur et qu'elle est même contestée. Ces
dernières années, le Service de l'énergie a d'abord été supprimé pour être intégré au
Service d'hygiène et environnement. Il a vu ensuite son effectif réduit de 2 à 1 per-
sonne puis a été intégré au Service de l'urbanisme et de l'environnement. Ceci donne
lieu à quelques affaiblissements dans la capacité à mener les projets. Vous l'avez rap-
pelé, la Commission de l'énergie va débuter ses travaux, tous les partis ayant été invi-
tés à désigner leurs représentants. Cela fera l'objet d'une information à la presse dans
le courant du mois de juin. Vraisemblablement, nous présenterons la composition de
cette commission, ainsi que les projets que nous avons mis en route ces derniers
mois, avec l'idée de communiquer régulièrement, puisque la question de la politique
énergétique est particulière. Elle doit concerner chacun et pas uniquement les autori-
tés. La collectivité peut jouer le rôle de moteur, de catalyseur, mais pas forcément
assumer a elle seule l'ensemble de cette politique.

Nous n'avons pas encore mesuré l'impact de la loi cantonale pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds. Je ne vous cache pas que nous avons actuellement quelques soucis
entre les mesures existantes au niveau de la Confédération et du Canton, les mesures
déployées pour des motifs conjoncturels au niveau de la Confédération et du Canton,
tout cela avec des régimes différents, selon que nous parlions des immeubles de la
Caisse de pension, des sociétés de la ville, des fondations que l'on nous incite à créer,
alors même qu'on nous interdit de faire des sociétés, des immeubles de la Ville elle-
même. La loi cantonale venant s'y ajouter maintenant, je vous laisse imaginer le ta-

Séance du mardi 5 mai  2009 1031

bleau à double entrée que cela représente. Une évaluation détaillée doit être faite.
Nous avons décidé de faire des projets et ensuite, nous regarderons dans quelle case
ils rentrent, puis nous tirerons les sonnettes pour que les subventions auxquelles
nous avons droit arrivent. Mais si nous essayons de faire les projets en fonction des
subventions, nous ne nous en sortons pas. Nous savons que, d'une manière ou d'une
autre, les projets d'assainissement énergétique entrent dans l'une ou l'autre de ces
cases. J'insiste sur ce point car cela permet d'anticiper un peu sur le débat que nous
aurons tout à l'heure : dans quasiment toutes ces législations, il n'y a pas de subven-
tions fédérales ou cantonales, s'il n'y a pas de moyens mis à disposition par la Ville. Il
est donc important de réserver des moyens pour des mesures qui permettent de faire
bénéficier notre Ville de subventions fédérales et cantonales.

860 : Service du domaine public

M. Frédéric Hainard, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous

avons appris, lors de la discussion à la Commission financière qu'il se déroulait à La
Chaux-de-Fonds une guerre des taxis, ce qui ne nous a pas complètement étonnés,
puisque cette guerre se déroule dans toutes les villes du monde qui ont au moins
deux taxis. Nous nous demandons si, à l'image de ce qu'il se passe dans un très
grand nombre de villes en Suisse, le Conseil communal ne devrait pas envisager de
réviser le règlement sur les taxis, en abrogeant la concession. Ceci ferait augmenter
terriblement le nombre de taxis momentanément, mais, comme avec les patentes au
niveau cantonal, fait redescendre très rapidement le nombre de taxis à un seuil ex-
trêmement faible, puisque seuls ceux qui fournissent un service de qualité peuvent
rester.

M. Serge Vuilleumier, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La ré-

ponse à la question que je vais poser peut être donnée dans le point 24 de l'ordre du
jour, mais un élément nouveau est apparu lors de l'étude du rapport sur la zone
bleue dont nous avons discuté le mois passé. Il s'agit du poste 44 du Service du do-
maine public. Certes, ce chapitre devrait être à zéro, ce qui prouverait que les auto-
mobilistes se conduisent bien et qu'il n'y a plus besoin de les amender. Tel n'étant pas
le cas, il était dans les intentions du Conseil communal d'engager des auxiliaires de
police pour pouvoir répondre aux besoins de contrôle de la zone bleue. Etant enten-
du que ce rapport a été renvoyé en commission, est-il toujours dans les intentions du
Conseil communal d'anticiper l'engagement de ces auxiliaires ?

Interpellation de M. Marc Schafroth

Profitant de la réfection du sous-voies de la rue du Midi, le Conseil communal a implanté
un giratoire à la croisée des rues Midi, Musées, Tranchée, supprimant ainsi la signalisa-
tion lumineuse de ce carrefour.
Afin de sécuriser l'entrée du giratoire depuis la rue des Musées, d'Ouest en Est, la chaus-
sée a été rétrécie. Or, la rue du Roulage offre toujours deux voies de circulation et l'in-
tersection avec la rue des Musées est toujours équipée de signalisation lumineuse.
Cette situation devient quelque peu chaotique du fait que la voie de gauche de la rue du
Roulage impose de suivre la rue des Musées d'Ouest en Est et que la voie de droite offre
la possibilité de se rendre soit au parking du centre commercial soit de suivre la direction

1032 Séance du mardi 5 mai 2009

identique que la piste de gauche. Au vu du rétrécissement très rapide de la chaussée,
ceci a pour conséquence d'engendrer un risque d'accrochage entre véhicules.
Le Conseil communal ne pense-t-il pas qu'il serait judicieux de modifier la signalisation
lumineuse et le marquage au sol de la voie de droite dans la rue du Roulage, afin que
celle-ci donne accès uniquement au parking alors que la voie de gauche garderait sa
fonction actuelle.
Nous remercions le Conseil communal de bien vouloir se positionner sur cet état de fait.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Il s'agit

tout particulièrement de l'intersection se trouvant à l'entrée d'un centre commercial.
L'interpellation est suffisamment claire, je ne développerai donc pas davantage.

Interpellation interpartis (Verts, PS, UDC, POP)

Depuis quelques années, le parcage des voitures sur les trottoirs devient une ma-
nière bien commode de pouvoir laisser son véhicule plusieurs heures sans crainte d'être
verbalisé.

Si le SDP contrôle effectivement les temps limités en zone bleue et verbalise, il ne
semble pas prêter la même attention aux véhicules mal garés ou manifestement placés
en plein trottoir.

- Quelles sont les consignes à ce sujet ?

- Y a-t-il des exceptions aux lois ou à I'OCR à ce sujet ?

- Peut-on s'attribuer une place jaune ou un bout de trottoir pour y laisser son véhi-
cule des heures durant ?

- Quelle action mène ou pense mener le dicastère de la Sécurité à ce sujet ?

- Lorsque le marquage horizontal fait défaut (neige ou revêtement dégradé) et en
absence de signalisation verticale (panneaux de circulation), le SDP fait-il preuve
de plus de clémence ?

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Au
moins 4 partis s'interrogent sur le parcage sur les trottoirs en ville. Je compare notre
ville à un village car dans un village, on peut se garer n'import où et c'est ce que je
vois à La Chaux-de-Fonds. Nous nous targuons d'être la troisième ville de Suisse ro-
mande, mais nous n'en avons pas les qualités. Si vous vous promenez autour de la
place du marché le samedi lors du marché, vous verrez le nombre de voitures qui se
parquent là. Ceci est dû à une incivilité de nos automobilistes (généralement, les lo-
caux) mais également en raison de la punition qui ne s'est pas faite durant des an-
nées. Je souhaiterais que nous puissions réagir car nous voyons des gens du SDP, qui
amendent les voitures en zone bleue qui ont dépassé l'heure de stationnement auto-
risé, et qui, généralement, n'amendent pas les voitures parquées sur les trottoirs.
Nous voyons aussi les gens de la gendarmerie qui semblent avoir d'autres choses à
faire que de s'arrêter pour mettre une bûche.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et Sécurité) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. La corporation des taxis, jusqu'à la fin de
l'année dernière, était relativement peu mouvante. L'année dernière, une des compa-
gnies de taxis, une société simple, a décidé de se scinder, ce qui a amené les gens à se
retrouver dans deux groupes séparés. Chaque groupe a eu des revendications sur
l'ensemble des éléments appartenant à la concession. Evidemment, chacun des par-

Séance du mardi 5 mai  2009 1033

tenaires prétendait pouvoir avoir la totalité des éléments. Nous avons proposé qu'ils
s'arrangent entre eux et nous avons mis la pression pour qu'ils trouvent une solution
commune, ce qu'ils ont fait.

Cette affaire nous a permis de mettre en lumière un phénomène qui n'est, à notre
sens, pas acceptable : Nous leur donnions une concession du domaine public et, par
ailleurs, entre compagnies, il y avait des paiements. Nous avons eu la preuve que
nous recherchions depuis un certain laps de temps. Suite à ces éléments, nous avons
convoqué l'ensemble des taximen et nous avons dernièrement appliqué une procé-
dure de contrôle total des taxis, à la fois au niveau fédéral, cantonal et communal. Je
n'ai malheureusement pas encore communiqué les résultats à mes collègues, puis-
qu'ils ne sont pas encore totalement définitifs et que nous n'avons pas eu de conseil
depuis. Je vais toutefois vous signaler les résultats :

• 1 taximan est recherché pour des problèmes dans le cadre de son tachygra-
phe.

• Il y a 5 problèmes de liaisons, ce qui signifie que tout le monde écoute tout le
monde.

• Nous n'avons pas d'informations à ce jour concernant le contrôle sur les per-
sonnes, mais nous savons qu'il y a un cas de personne qui a un problème
avec les offices cantonaux.

L'opération a été menée de concert avec l'ensemble des services concernés. Les

contrôles de l'ensemble des taxis de la collectivité nous ont pris deux jours de travail.
Ensuite, la décision a été prise de revoir le règlement. Vous nous demandez si les
concessions peuvent être abrogées. Avec plaisir ! Mais il y a des quittances entre
taximen et cela risque d'être intéressant… Je n'ai pas d'a priori pour le moment
concernant une abrogation. Sachez que nous sommes en train de nous battre sur ce
contexte.

L'objectif du Conseil communal est d'augmenter à terme le nombre des assistants
de police, de deux unités au minimum. Cette volonté est concordante, dans le cadre
des partis, de la sous-commission financière, de la Commission de gestion, respecti-
vement du service. Nous devrons revoir le contrat de prestations avec la police can-
tonale car il arrive à échéance cette année. J'envisage de mettre dans la balance ces
deux éléments afin de déterminer le nombre optimum de ETP que nous aurions au
niveau de la police de proximité et le nombre de personne qu'il nous faut pour le
SDP. Je rappelle quelques problématiques et remarques :

• Les assistants sont "malheureusement" rentables.
• Malheureusement, 50% de nos recettes partent à l'Etat.
• Il faut impérativement revoir le contrat de prestations afin de savoir si les 35

ETP correspondent à un besoin, auquel cas, nous pourrions très bien imagi-
ner une diminution ou une augmentation du nombre d'ETP ou d'autre part
une diminution ou une augmentation des gens du SDP.

Dans le cadre de la question sur le giratoire du Midi, vous nous dites qu'il y a eu

modification du tracé. En réalité, il n'y en a pas eu. Il y avait, avant les travaux, deux
voies : une qui partait sur la rue du Midi et une qui continuait. Maintenant, il n'y a

1034 Séance du mardi 5 mai 2009

plus qu'une seule voie puisque nous avons supprimé la partie présélection, direction
gauche. Le schéma est le même, simplement, on "envoie" les gens tout droit. J'en
conviens, cela ne change pas beaucoup de choses au raisonnement.

Deux solutions pouvaient être envisagées pour le marquage : une entrée directe
dans le centre commercial ou, comme nous l'avons fait, deux pistes de désengorge-
ment. L'idée était d'éviter un engorgement qui aurait pu se répercuter jusqu'à la rue
Léopold-Robert. Nous sommes maintenant en analyse afin de déterminer si cet en-
gorgement est réel, auquel cas, nous reviendrions éventuellement à la solution que
vous préconisez.

Au niveau de la sortie du centre commercial, les feux fonctionnent entre 5h et
11h30 et ont pour but de favoriser la sortie des camions. Avec la pente extrêmement
raide, nous risquerions de nous retrouver avec un blocage des camions sur la route,
ce qui n'est pas envisageable.

Il n'y a pas d'augmentation des accidents, le risque est le même.
L'interpellation concernant le parcage sur les trottoirs commence par dire "depuis

quelques années…". J'aimerais préciser que, jusqu'à la fin de l'année 2006, la police
communale était en charge de ces éléments. La décision a été prise de diminuer ou de
changer la configuration. En ce qui concerne nos agents, il y avait à l'époque 16 per-
sonnes, pour la circulation exclusivement. Au niveau des SDP, nous avons 8,5 agents
qui ont la même mission, sauf qu'ils ne travaillent que pour les véhicules au repos. Il
y a lieu, dans l'interpellation, de bien faire le lien entre SDP et Police de proximité. Je
rappelle que le SDP a une fonction diurne et que la Police de proximité doit suppléer
à cette mission le soir.

Quelles sont les consignes qui ont été données ? La consigne est simple : on ver-
balise. C'est notre rôle que de faire respecter la loi. Mais, dans la mesure où nous
sommes 8,5 agents, il est clair que nous ne pouvons pas être dans toutes les rues à
tous les moments, c'est une évidence.

Il y a une exception à l'OCR lors de chargements et déchargements. Je relève que
1.5m doivent être disponibles. Nous verbalisons CHF 120.— si cela n'est pas respecté.
A titre d'information, vous avez remarqué les augmentations dans le cadre des
amendes, suite aux incivilités. Je dois compléter en disant qu'en 2008, le SDP a
amendé 14'000 fois, sans compter les flashs. Sur ces 14'000 amendes, 8'000 concer-
naient les zones bleues (dépassement de temps) et 6'000 les autres parcages. Nous
intervenons donc aussi sur les autres éléments de parcage. Le SDP assure aussi le
service d'ordre.

Peut-on attribuer une place jaune (et je compléterais : surtout si l'on possède un
véhicule rouge…) ou un bout de trottoir pour y laisser son véhicule des heures du-
rant ? La réponse est très clairement non ! Quelles actions mène ou pense mener le
Dicastère de la sécurité ? D'abord, nous sommes intervenus, nous avons amendé. La
personne concernée a payé ces amendes. Dans un deuxième temps, mon chef de ser-
vice est allé les rencontrer en leur disant que cela n'était pas envisageable. C'est à
Montagnons et nous avons parlé tout à l'heure du caractère un peu rebelle des Mon-
tagnons. Alors, on reste. Le Conseiller communal a écrit à cette personne (c'était la
dernière opération). L'opération suivante est très simple : supprimer la place jaune en
question et la mettre dans un autre lieu sur cette rue.

Séance du mardi 5 mai  2009 1035

Vous posez également la question du marquage au sol. Très clairement, quand le
marquage est invisible, il est difficile de verbaliser, dans la mesure où, face à un tri-
bunal, l'action de notre police serait considérée comme irrecevable. Je prends l'exem-
ple des places derrière l'ABM : normalement, le parcage y est interdit. Les gens s'y
sont parqués durant cet hiver. J'ai malheureusement dû attendre la fin de l'hiver pour
mettre des panneaux indicateurs qui interdisent le parcage à cet endroit. Le problème
est vraiment de pouvoir justifier cette procédure, afin qu'elle puisse être recevable
par un tribunal. J'en ai terminé, merci Monsieur le Président.

M. Marc Schafroth, UDC : Je ne suis absolument pas satisfait de la réponse.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Je suis satisfait de la réponse.

M. Philippe Lagger, Président : Il n'y a pas de questions pour le dernier chapitre

"Services industriels". La discussion de détail est terminée, nous pouvons donc pas-
ser au trois amendements déposés.

Amendement du groupe Libéral-Radical relative à l'annulation de tous les

amortissements extraordinaires chiffrés à CHF 12'000'000.— dans le rapport du
Conseil communal au Conseil général.

Voir texte au début du présent procès-verbal.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous

n'allongerons pas le débat car nous nous sommes déjà exprimés lors de l'intervention
générale. J'aimerais simplement souligner que si l'on regarde le rapport du Conseil
communal en page 15, nous remarquons que nous avons procédé à
CHF 36'000'000.— d'amortissements dans les comptes 2008 :

• CHF 14'000'000.— d'amortissements normaux (nous respectons les règles)
• CHF 10'000'000.— grâce à la provision SIM que nous avons l'obligation d'uti-

liser, sans quoi elle est perdue
• CHF 12'000'000.— que vous nous proposez.
Cela nous paraît tout à fait excessif. J'aimerais vous rappeler que, lorsque nous

avons dû négocier la vente des immeubles pour le secondaire II ou l'hôpital, le Con-
seil d'Etat n'a pas discuté les prix. Il nous a dit "C'est la valeur comptable qui fait
foi !". Nous ne serons jamais en mesure de négocier avec l'Etat car c'est lui qui fixe les
prix et il se réfère à nos valeurs comptables. A mon avis, il y a un désavantage évi-
dent à diminuer ces valeurs d'une manière excessive, d'autant plus que nous avons
toujours contesté les taux d'amortissement imposé par le Service des communes. Cet
argent ne sera pas gaspillé, il ira simplement dans la fortune de la Ville et pourra tout
à fait être affecté à des projets. Nous aurons notre fortune à disposition et nous pour-
rons l'utiliser pour des projets pour lesquels la Ville peut bénéficier de subventions,
comme M. Kurth vient de le mentionner. Je propose simplement d'annuler cette écri-
ture qui change notre fortune et surtout nous permet une grande liberté. Si, à fin
2009, nous nous apercevons que c'est une erreur, nous ne pourrons pas inverser ces

1036 Séance du mardi 5 mai 2009

écritures, car les écritures passées sont définitives et irréversibles. C'est pourquoi,
nous préférons affecter ce montant à notre fortune.

M. Jean-Claude Legrix, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je

crois que nous sommes face à une écriture qui n'est pas une simple écriture mais face
à une décision qui a une certaine importance dans le temps. La première raison pour
laquelle je pense qu'il n'est pas bon de faire cet amortissement extraordinaire, c'est le
fait que nous pouvons difficilement par la suite comparer les exercices. Vous savez
que le but de l'analyse des comptes est d'avoir une certaine vision à long terme où
l'on peut regarder, d'exercices en exercices, quelles ont été les charges de personnel,
d'amortissements, etc… Lorsque nous faisons des amortissements extraordinaires,
nous amenons une distorsion dans l'analyse de nos résultats sur plusieurs années.

D'autre part, il nous faut une constance dans la manière d'amortir. L'amortisse-
ment ne doit pas dépendre des résultats de l'année en cours. Il doit tenir compte
d'une certaine logique (par exemple, si nous faisions un vrai amortissement écono-
mique, les tuyaux devraient être amortis sur leur durée de vie). Je souhaite interpel-
ler le Président de la Commune par rapport à ce que vous avez dit sur la justifica-
tion : nous avions déjà accepté par le passé, en 2007, des amortissements extraordi-
naires. Je crois que nous comparons des choses qui ne sont pas comparables. J'aime-
rais que le Conseil général se rappelle de ce que M. Kurth a dit lorsque nous avons
discuté de ces amortissements. Il nous a expliqué plusieurs éléments :

• Il y a des "actifs pourris", il faut donc assainir le bilan.
• Il y a des trucs obsolètes, qui ne valent plus rien, il faut assainir le bilan.
• Suite aux amortissements, le bilan est maintenant juste. Nous avons fait les

nettoyages qu'il fallait.
Je considère que les amortissements extraordinaires faits en 2007 étaient justifiés.

Nous ne pouvons pas comparer à la situation aujourd'hui, alors qu'il y a une année,
nous avons dit que nos comptes étaient propres et en ordre. Il est complètement faux
de comparer les deux éléments.

D'autre part, je pense qu'il y a aussi une question de confiance vis-à-vis de la po-
pulation. Nous avons vécu une année extraordinaire et tout le monde en est recon-
naissant et content. Mais dans la population, n'importe quelle personne normalement
constituée va se dire qu'il y a quelque chose de bizarre : partout, on nous annonce
que les entreprises ont fait des résultats exceptionnels et nous ne dégageons que
CHF 2'000'000.— dans le résultat. Et l'année prochaine, nous allons peut-être aussi
dégager CHF 2'000'000.—, alors que nous serons peut-être dans une situation extrê-
mement mauvaise. Je pense que les résultats doivent correspondre à une vérité éco-
nomique. Lorsque cela va très bien, nous dégageons des bénéfices et lorsque cela va
très mal, nous dégageons des pertes. A ce niveau, nous avons tord en acceptant de
faire ces CHF 12'000'000.— d'amortissement exceptionnel.

Le groupe des Verts, au travers de Mme Fleury a dit "nous sommes contents de
faire CHF 12'000'000.— d'amortissement car il y a de la prudence". Mais il y a autant
de prudence à mettre ce montant de résultat à la fortune. Ce qu'il ne serait pas pru-
dent, serait d'utiliser ces CHF 12'000'000.— et de les dépenser. Mais, si nous mettons
ces CHF 12'000'000.— à la fortune, au niveau de la prudence, il n'y a aucune diffé-

Séance du mardi 5 mai  2009 1037

rence. Je prends l'exemple d'une société privée : si vous faites de bons résultats mais
vous n'êtes pas prudents, vous distribuez de gros dividendes. Si vous êtes prudents,
vous distribuez des dividendes sages et vous gardez une partie dans votre fortune
pour les années plus difficiles.

Le groupe du POP, au travers de Mme Gazareth, a confondu deux éléments. Que
nous prenions une variante ou l'autre, cela ne changera rien au niveau du coût de nos
prêts, au niveau des liquidités, au niveau des intérêts que nous payons sur nos det-
tes. Si nous avons eu dernièrement une baisse des intérêts de nos dettes, c'est parce
que les taux et notre endettement ont baissé. Notre endettement baissera de la même
manière, que nous ne dépensions pas cet argent et que nous le mettions à la fortune,
ou que nous faisions des amortissements extraordinaires sur des immobilisations.
M. Monnard nous a dit, à juste titre, que cette année, nous avions d'excellents résul-
tats au niveau des revenus des personnes morales, parce que nous avions des borde-
reaux soldes. C'est vrai puisque nous étions en progression permanente. Les borde-
reaux soldes des années passées s'augmentent d'une année déjà extraordinaire, donc
nous avons une année super extraordinaire. Mais, nous étions dernièrement à la
Commission économique et nous avons entendu de quelle façon l'économie est en
train de se casser la figure. Nous aurons l'effet exactement inverse avec les borde-
reaux soldes : le doublement du négatif au moment où cela se casse la figure. Nous
devons donc d'autant plus laisser cet argent à la fortune. Vous vous rappelez qu'il y a
quelques années, on nous a dit que si nous n'augmentions pas nos impôts nous al-
lions dans le mur. On nous a proposé une augmentation d'impôts car nous n'avons
pas le droit d'avoir une fortune négative. Que va-t-il se passer si, dans les prochaines
années, nous avons des résultats catastrophiques liés à l'économie qui se casse la fi-
gure et aux sociaux qui vont nous coûter plus cher ? Je dis que cet argent, nous ne
devons pas le dépenser, nous ne devons pas le distribuer, mais nous devons tout
faire pour éviter de devoir dire devant cette autorité, lorsque cela ira mal : "Nous de-
vons augmenter les impôts !" Parce que l'amortissement de CHF 12'000'000.—, une
fois que nous l'aurons fait, c'est fini ! En quoi cela gêne-t-il d'avoir une fortune plus
grande ? Cela nous donnera un avantage : si nous avons un très mauvais résultat,
nous pourrons aller chercher dans cette fortune et nous éviterons de devoir dire aux
gens "nous sommes dans une situation catastrophique, vous avez peut-être perdu
votre job, vos revenus baissent et en plus nous devons augmenter les impôts car le
Canton n'accepte pas que nous ayons une fortune négative !". Je pense que nous ne
sommes pas sages en proposant cet amortissement extraordinaire.

Pour finir, je dirai qu'il ne faut pas croire que cela change quelque chose. Cela ne
change les choses que si nous dépensons cet argent. Si nous le laissons à la fortune,
c'est simplement un acte de prudence. Je vous remercie.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je pense

que dans sa réponse, le Conseil communal doit clarifier un point : Quelle est vrai-
ment la différence entre les deux solutions ? D'un côté, si nous amortissons de cette
façon, c'est un plus pour les résultats ultérieurs du compte de fonctionnement. Si
nous n'amortissons pas, nous augmentons notre fortune et quand le compte de fonc-
tionnement sera dramatique, nous prendrons dans la fortune. J'aimerais savoir, tech-
niquement, en quoi une des solutions serait meilleure que l'autre. Peut-être y a-t-il

1038 Séance du mardi 5 mai 2009

des raisonnements psychologiques et politiques ? Psychologiquement, que nous
choisissions l'une ou l'autre des solutions, nous ne dépensons pas cet argent. Et à
mon avis, le chaux-de-fonnier, d'une manière générale, comprend la mentalité de
l'écureuil. Alors, il n'y a pas de différence ? Je vous pose la question. Je vous remer-
cie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et Sécurité) : Il

s'agit d'un débat très intéressant sur un sujet financier et comptable. Nous essayerons
d'être le plus clair possible.

Très clairement, du point de vue monétaire, dans notre bourse de citoyens chaux-
de-fonniers, c'est pareil. L'argent qui a été ainsi dégagé, il est là. Charge à votre Con-
seil de l'investir intelligemment en remboursant les dettes. Du point de vue moné-
taire, cela ne change rien. Il faut bien séparer l'aspect monétaire de l'aspect de techni-
que comptable.

M. Legrix dit que les comparaisons avec les exercices sont difficilement possibles.
J'attire votre attention sur le fait que les amortissements extraordinaires figurent dans
un autre compte que les amortissements courants. En l'occurrence, ils sont totalement
identifiables. Cela ne vous cache en rien la visibilité, dans la mesure où, dans le plan
comptable, les amortissements sont séparés. Pour chacun des centres, vous pouvez
les détecter.

Dans ce collège nous reconnaissons qu'il y a eu la même chose l'année dernière.
Nous avons amorti à hauteur de CHF 30'000'000.—. La vision était également : amor-
tissements des CHF 10'000'000.—, amortissements complémentaires et amortisse-
ments normaux. Nous invoquons ici des principes comptables. J'invoquerai alors le
principe de la continuité.

Concernant la confiance de la population, nous n'avons jamais caché ce résultat
exceptionnel, bien au contraire. Le résultat économique de la collectivité a été men-
tionné en conférence de presse. Chaque comptable sait que dans une entreprise il y a
des raisonnements publiés et des raisonnements économiques corrects.

Vous parlez de prudence et de confiance en l'avenir. La question fondamentale
est relativement simple : devons-nous mettre dans notre bas de laine, conserver cet
argent dans une vision de pertes ultérieures ? Notre Conseil considère cette vision
comme frileuse. Ce n'est pas faire confiance à notre économie que de penser comme
cela. L'autre vision est de mettre cet argent dans des amortissements importants qui
dégageront, dans le temps, de nouveaux fruits et nous lançons une spirale que j'ap-
pelle spirale positive.

Vous avez parlé de l'optimisation des amortissements. Chaque entreprise de l'in-
dustrie horlogère recherche cette optimisation. Pourquoi devrions-nous nous priver
de cet élément ?

Vous avez mentionné que la baisse des taux était quelque chose de significatif.
Nous avons des taux à long terme, il n'y a donc pas de baisse de taux sur du court
terme. Les prêts que nous avons sont à 15 ans. Vous imaginez bien qu'entre les an-
nées 2007 et 2008, le taux moyen n'a pas évolué de façon importante. Notre rôle sera
évidemment, dans le cadre de la gestion de la trésorerie, de minimiser les taux supé-
rieurs à la moyenne et essayer de baisser la moyenne. Mon objectif, fixé au Départe-
ment financier, est d'arriver à un taux moyen de 3.25. Je rappelle que le taux de la

Séance du mardi 5 mai  2009 1039

Confédération est de 4%. Si nous arrivons à 3.25, nous pouvons considérer que
l'exercice est relativement bon pour la partie financière.

Vous avez parlé du bordereau solde, respectivement du double impact. Regar-
dons ce qu'il s'est passé dans le cadre des industries horlogères : je ressors l'exemple
d'un financier d'un grand groupe horloger que j'ai rencontré la semaine dernière. Il
m'a dit "Pour 2008, nous avons 150% d'amélioration pour le 1er semestre (jusqu'au
mois d'août) et 150% de diminution jusqu'à la fin de l'année." C'est kif-kif ! Je répète
que nous voulons vraiment être à l'écoute de l'économie. Vous nous dites qu'il y aura
un double impact. Je réponds, vraisemblablement pas car il n'y aura pas de borde-
reaux soldes à la fin 2009. Les entreprises vont diminuer leurs tranches sur l'année
2009, c'est une évidence. Pour cela, nous avons mis en place, avec les services de
M. Studer, des informations avec les services des impôts.

Cette vision est d'améliorer le compte de fonctionnement pour la suite. Vous
nous dites que nous ne sommes pas sages. La question de la sagesse est peut-être
difficile à revoir.

Pour terminer, ces amortissements sont une vision politique de confiance en
l'avenir et le Conseil communal estime que de lancer cette spirale nous permettra
d'améliorer nos sources de fonctionnement et d'être confiants vis-à-vis de l'industrie.
Soit nous sommes frileux, nous mettons cet argent dans la fortune et nous attendons
qu'elle vienne à diminuer, soit nous sommes confiants en notre industrie et nous
amortissons. Dans le temps, le résultat sera égal, mais là, nous marquons une certaine
confiance. Merci Monsieur le Président.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Sans vouloir empiéter sur
les prérogatives de mon collègue responsable des finances, j'ai été interpellé sur la
période écoulée. Comme vous le savez, je suis arrivé en retard tout à l'heure parce
que je participais à une séance organisée par le Conseil d'Etat à l'intention de toutes
les communes sur la situation économique dans laquelle nous nous trouvons aujour-
d'hui.

Pour répondre de façon un peu différée à Mme Morel qui, il y a quelques semai-
nes, m'accusait d'avoir lâché la patate chaude, je crois que les résultats présentés au-
jourd'hui montrent qu'elle n'était pas si chaude et je n'aimerais pas qu'elle se ré-
chauffe.

Par rapport aux informations reçues aujourd'hui, je ne vais pas entrer dans le dé-
tail. Mais j'aimerais signaler qu'entre l'impact attendu par l'Etat sur les diminutions
fiscales des recettes des personnes morales et l'impact des mesures qui devront être
financées uniquement par le fond d'intégration professionnelle (je ne parle pas de
l'aide sociale) nous allons dépasser CHF 60'000'000.— d'impact entre l'exercice 2008
et les prévisions faites aujourd'hui pour 2010. Je vous laisse imaginer, avec les autres
rubriques et les conséquences prévisibles depuis un certain nombre de mois de la
LPP, ce qui attend les communes. D'abord, les recettes fiscales et le fond d'intégration
professionnelle, c'est 50 pour les communes, 50 pour l'Etat, donc nous sommes im-
médiatement touchés, sans décision de l'Etat. Les autres reports dont vous avez parlé
dans le débat général pourraient nous attendre, si la situation continue de s'aggraver.
La situation dans laquelle nous nous trouvons est extrêmement grave, c'est même

1040 Séance du mardi 5 mai 2009

celle d'une chute drastique. Nous sommes quasiment à zéro dans les entreprises in-
dustrielles qui ont crevé tous les plafonds l'année passée.

Pour ceux qui m'ont interpellé sur la période écoulée, je rappelle que la fortune
augmentée, notamment grâce à l'opération SIM, a été une des causes des dérapages
de déficits successifs parce que, nous considérions que nous pouvions accumuler des
déficits car nous avions de la fortune. C'est pour cette raison (je ne dis pas qu c'est la
seule) que dans cette salle et dans celle du Conseil communal, nous avons pris des
décisions en pensant que nous pouvions voir venir, plutôt que de prendre les déci-
sions qui s'imposaient pour redresser la barre. Je m'en souviens très bien puisque
j'étais également dans cette salle, de l'autre côté de la table.

J'aimerais rappeler à M. Legrix que, sur cette même période, nous avons été bien
contents, lorsque nous avons pu réévaluer des immeubles pour CHF 10'000'000.—
parce que justement des amortissements importants avaient été faits à l'époque. Une
fois que nous avions épuisé notre fortune, en ayant peut-être parfois laissé aller la
barre, nous avons retrouvé ces réserves latentes qui nous ont permis de passer
l'épaule sur une période extrêmement difficile. Cela répond également en partie à la
question de M. Stähli sur les différences que cela fait dans la manière dont nous ap-
préhendons la situation de la Ville. Même si en francs d'intérêts, cela ne change rien,
dans l'attitude que cela provoque pour le législatif et pour l'exécutif, c'est, je crois,
fondamentalement différent. De la même manière, nous avons été assez contents
dans ces dernières années de reconstituer notre fortune par des ventes d'actifs à plus-
value. Vous vous souvenez certainement que nous avons vendu des immeubles et
des terrains qui avaient été sur-amortis et qu'à chaque vente, nous avons reconstitué
une partie de notre fortune. Il s'agissait de réserves latentes qui nous ont permis de
passer l'épaule, encore une fois, lorsque nous avions fini de dépenser la fortune ac-
cumulée, notamment grâce à l'opération de SIM.

Si je me réfère à cette opération SIM, c'est que justement, si l'année dernière,
comme cette année, à raison de deux fois CHF 10'000'000.— le Conseil d'Etat nous a
autorisé à dissoudre cette réserve, moyennant amortissements extraordinaires et pas
accumulation dans la fortune, c'est que dans son raisonnement, il n'a pas voulu re-
produire l'opération de la constitution de SIM avec 40, 50 ou 60 millions de fortune
reconstituée de manière artificielle, pour ensuite permettre d'accumuler des déficits.
Le Conseil d'Etat nous a imposé de dissoudre cette réserve en procédant à des amor-
tissements extraordinaires. C'est exactement le même motif qui est proposé aujour-
d'hui et vous avez raison M. Legrix de rappeler que j'avais évoqué le fait que tous les
actifs "pourris" avaient été liquidés. C'était notamment toute une série de charges que
l'on aurait pu passer en fonctionnement si tout était bien allé. Nous avions dit que
nous les liquidions sous la forme d'amortissements extraordinaires. Ce n'est pas du
tout cette opération que nous vous proposons aujourd'hui. C'est un amortissement
structurel, mais cela ne veut pas dire qu'il n'a pas de sens. C'est un amortissement qui
permet d'assainir structurellement une situation dont j'aimerais quand même rappe-
ler quelques éléments : Entre 2006 et 2008, nous avons investi 40 millions en trois
exercices et, sur le seul exercice 2003, 30 millions et demi. Vous vous souvenez sûre-
ment des débats que nous avons eus dans cette salle qui disaient "durant la période
2000-2004, nous avons beaucoup trop investi par rapport aux capacités financières et
c'est ce qui a pourri notre situation financière car elle a induit des charges excessi-

Séance du mardi 5 mai  2009 1041

ves". Aujourd'hui, nous vous proposons d'effacer du bilan, non pas les actifs "pour-
ris", mais des investissements excessifs en volume qui ont pénalisé notre situation,
pour revenir à une situation meilleure et affronter dans de meilleures conditions la
situation économique qui est la nôtre. Je terminerai en rappelant qu'entre temps, no-
tre situation financière a été modifiée sur un plan fondamental. Nous ne prélevons
plus 100 points d'impôts sur la base de l'échelle cantonale, mais 70. Cela veut dire
que notre capacité à assumer ces charges d'amortissements futurs s'est réduite de
30% et le fait de pouvoir baisser les actifs nous permet de revenir à des charges
d'amortissements qui correspondent à notre capacité financière actuelle. Je ne peux
qu'inviter encore une fois le Conseil général, dans la foulée de ce qu'a dit mon collè-
gue, à beaucoup de prudence, y compris à s'imposer la prudence future.

M. Jean-Claude Legrix, UDC : Si vous partez du principe que, parce que nous

avons de la fortune, il faut la dépenser, alors ce soir, acceptez ce qui est proposé. Moi,
je pense que ce n'est pas parce que nous avons de la fortune qu'il faut la dépenser. Je
l'ai dit dans toute l'approche que j'ai eue, ce n'est pas pour la distribuer. Si nous la
mettons maintenant en fortune pour la dépenser demain, en effet, ne le faisons pas,
par prudence. Mais je considère que nous sommes des adultes capables de savoir que
nous avons de la fortune et que nous ne sommes pas obligés de la cramer.

M. Monnard nous dit que si nous faisons cela, nous sommes frileux. Mais
M. Kurth vient de nous dire que la situation est extrêmement grave. Si nous sommes
frileux, c'est parce que nous sommes conscients que la situation est extrêmement
grave. Et ce n'est pas être frileux, c'est simplement dire que nous ne voulons pas que,
dans quelques années, vous veniez avec une augmentation d'impôts parce que nous
n'y arrivons pas. Ce n'est pas être frileux, c'est être réaliste.

Concernant les bordereaux soldes, j'aimerais simplement vous dire que j'étais à la
Commission financière, il y a deux jours, avec M. Studer (et je ne pense pas que ce
soit un manche !) et c'est lui, au niveau cantonal qui reçoit 130% des revenus et nous
70%. Je suis désolé de vous le dire, M. Monnard, mais il n'a pas la même approche
que vous et il nous a clairement parlé de l'immense chute des recettes des personnes
morales, mais également des effets des bordereaux soldes.

M. Kurth, vous avez raison concernant les réserves latentes. Nous avons pu res-
sortir des amortissements parce que nous avions amorti d'une manière exception-
nelle, mais si nous avions fait ce dont nous parlons ce soir, à savoir, laisser à la for-
tune, cela revenait exactement au même à la fin. Simplement, dans votre analyse,
vous savez que sur certains bancs, dès qu'il y a de l'argent, on a envie de les dépen-
ser. Mais je pense que, de plus en plus, les gens peuvent devenir sages et je l'espère.
Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je ne

vais pas allonger le débat, mais effectivement, M. Kurth nous a éclairé et j'ai compris
pourquoi vous êtes motivés à passer ces écritures : c'est tout simplement parce que
vous craignez que cette Assemblée, dont la majorité, en principe, devrait vous écou-
ter, aurait peut-être comme idée de prévoir des budgets 2010 nettement déficitaires.
C'est pourquoi vous ne voulez absolument pas que nous ayons une grande fortune.
Je peux comprendre votre motivation, mais nous proposions cela en pensant que

1042 Séance du mardi 5 mai 2009

nous pouvons avoir de la fortune, sans pour autant vouloir augmenter les salaires,
augmenter la culture ou faire je ne sais quoi d'autre. Nous sommes simplement pru-
dents et attendons fin 2009 pour voir ce qu'il se passe. Si, tout à coup, M. Monnard a
raison et que la situation n'est pas si grave, nous pourrons toujours procéder à des
amortissements supplémentaires. Si, comme vous nous le dites, c'est grave, nous se-
rons peut-être contents d'avoir cette fortune. C'est dans cet objectif que nous avons
déposé cet amendement.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

humaines) : Si vous me le permettez, Monsieur le Président, je prends la parole et
cela permettra à mon collègue des finances de conclure pour le Conseil communal.

Ce que vous proposez, c'est d'avoir une plus grande fluctuation dans les résultats
affichés : aujourd'hui cela va bien, on affiche un gros résultat. Demain ça va moins
bien, on affichera un moins bon résultat. Moi, je vous dis que, sur  la période écoulée,
expérience faite sur 2004/2008, nous avons raté des opérations à cause de l'image
produite par nos déficits. Et si nous pouvons aujourd'hui, préparer le fait que nous
aurons des déficits moindres demain, dans ce que nous pourrons afficher, c'est aussi
nous préparer à continuer d'attirer des investisseurs, des habitants, de pouvoir conti-
nuer de discuter avec des communes de collaboration, sans qu'elles aient le senti-
ment que nous voulons leur refiler nos charges. Nous avons raté des opérations ces
deux dernières années, simplement parce que nous avions une image de loosers,
parce que nous n'arrivions pas à aligner les chiffres noirs alors que les autres y par-
venaient. C'est un élément que nous devons aussi prendre en considération.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et Sécurité) : Les ra-

tings de la collectivité ont été largement améliorés dans le cadre des relations que
nous avons avec les établissements bancaires depuis que notre situation patrimoniale
s'est améliorée. Certes, nous pouvons considérer que nous sommes frileux. J'ai eu les
informations au même titre que M. Studer qui a rencontré les financiers des Villes.
M. Studer nous parlait d'une diminution de l'ordre de 30 à 40%. Nous avons, au ni-
veau des personnes morales, CHF 27'000'000.— de recettes fiscales. Faites le calcul :
Nous voyons bien que nous ne sommes pas à CHF 30'000'000.—, telle que la réserve
est à ce jour.

Pour parler des bordereaux soldes, c'est maintenant que cela se passe. De notre
vision, toute chose égale par ailleurs, nous sommes comparables à l'année 2008. Les
bordereaux soldes se liquident maintenant. L'année prochaine, il n'y aura pas de
bordereaux soldes car les entreprises auront la sagesse de payer moins d'acomptes.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Les deux

solutions sont assez proches, mais j'ai reçu un argument de la part du Conseil com-
munal qui me fait pencher pour celle qu'il recommande, à savoir, éviter des fluctua-
tions et gagner en crédibilité. Merci.

M. Pierre André Rohrbach, PLR : Si la situation se dégrade plus vite que nous

pouvons le prévoir, le Conseil communal peut-il donner la garantie, qu'on mette une

Séance du mardi 5 mai  2009 1043

variante ou l'autre, qu'on ne viendra pas, jusqu'à la fin de la législature, nous dire
que nous n'avons pas assez de fortune et que nous devons augmenter les impôts ?

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et Sécurité) :  Je

pense que vous avez entendu ce soir que l'objectif du Conseil communal n'est en tous
cas pas d'augmenter les impôts, mais de garantir la pérennité des finances de la col-
lectivité et par ce biais, éventuellement, d'envisager une diminution à terme.

M. Philippe Lagger, Président : J'imagine que chacun a pu se faire une idée, je

vous propose donc de passer au vote.

L'amendement est refusé par 21 voix contre 11.

Amendement du groupe PLR qui porte sur la suppression de la provision anticy-

clique de CHF 9'000'000.—

Voir texte au début du présent procès-verbal.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Cet

amendement est peut-être un peu moins important à mes yeux que le précédent,
puisque finalement, nous allons mettre CHF 9'000'000.— dans une fortune un peu
spéciale plutôt que dans la fortune générale. Simplement, nous aurions préféré avoir
le tout dans le pot commun et ensuite discuter de ce que nous voulons faire avec cet
argent. Pourquoi ne pas faire des mesures anticycliques avec l'argent provenant de ce
pot commun ? Pourquoi le spécifier ? Tout à l'heure, vous nous avez dit que, si nous
désirons avoir des subsides de la Confédération, il faut avoir des montants à disposi-
tion. Même si cet argent était dans le pot commun, cela n'empêcherait pas de les ob-
tenir. C'est pour une question de visibilité globale qu'il nous paraît plus intéressant
d'avoir cette somme dans la fortune.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et Sécurité) : Les

arguments que nous avons à opposer sont exactement les mêmes que précédemment.
De plus, nous pouvons mentionner que le Conseil communal veut donner un signe
fort à notre économie locale, par ces temps de crise. Nous voulons montrer à notre
économie, employés, employeurs et citoyens chaux-de-fonniers que nous sommes
derrière pour les soutenir.

L'amendement est refusé par 20 voix contre 10.

Amendement du groupe UDC qui porte sur CHF 9'000'000.—de provision, en
demandant à ce que cela soit strictement limité à des mesures de soutien à

l'économie.

Voir texte au début du présent procès-verbal.

M. Alain Parel, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Si nous

avons pu créer une réserve de CHF 9'000'000.—, c'est grâce aux impôts encaissés au-
près des contribuables de la Ville. Il est donc naturel que cette réserve profite essen-

1044 Séance du mardi 5 mai 2009

tiellement à soutenir l'économie de notre Ville. Redistribuer cette manne serait un
juste retour des choses.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et Sécurité) : Je ré-

pondrais simplement au groupe UDC que certes, votre intention est louable, mais
n'est malheureusement pas applicable d'un point de vue juridique car nous avons
des partenariats avec le Canton, avec la Confédération et également les marchés pu-
blics. Nous attirons votre attention sur notre volonté de soutenir les entreprises de
notre région.

M. Alain Parel, UDC : Si vous dites que ce n'est juridiquement pas réalisable, je

retire l'amendement.

L'amendement est retiré.

Point 3c : Vote des arrêtés

L'arrêté N°1 est accepté par 32 voix sans opposition
L'arrêté N°2 est accepté par 30 voix sans opposition
L'arrêté N°3 est accepté par 34 voix sans opposition

M. Philippe Lagger, Président : Le postulat de Mme Morel sera traité au début

de la prochaine séance, ainsi que le point 4 (Programme de législature 2008/2012).

DISCOURS DU PRÉSIDENT SORTANT DU CONSEIL COMMUNAL

M. Jean-Pierre Veya, Président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Chers col-
lègues. Demain matin vers 7h30, je vais rentrer dans le rang et céder la présidence de
la Ville à mon collègue Didier Berberat. Il y a presque un an, dans cette même salle, à
l'occasion de la séance constitutive de la législature 2008/2012, je vous faisais part de
l'émotion qui était la mienne, d'avoir l'honneur d'ouvrir cette séance et d'accéder à la
présidence du Conseil communal. J'en mesurais à la fois la symbolique politique et
personnelle et la responsabilité liée à la fonction. C'est avec fierté et plaisir que j'ai
assumé l'un et l'autre, le mieux possible. J'ai conduit, durant cette année, les travaux
de l'exécutif et j'ai représenté cette Ville, à laquelle je suis très attaché, à de multiples
reprises. L'exercice de cette fonction présidentielle est parfois astreignant, souvent
contraignant, mais toujours passionnant. Il permet d'aller encore plus et encore
mieux au contact de la population et ce, dans tous les milieux. Il m'a donné l'occasion
d'élargir ma connaissance de celles et ceux qui font vivre cette ville, qui contribuent à
son développement, à son rayonnement et en particulier dans les milieux industriels
et économiques, milieux que je connaissais moins que d'autres. Il permet également
d'approfondir sa connaissance des services de la Ville, des femmes et des hommes
qui, tous les jours, travaillent au service de la collectivité. Et, un petit bémol : l'exer-
cice de cette charge supplémentaire induit aussi l'allongement de certains délais dans

Séance du mardi 5 mai  2009 1045

le traitement des dossiers du dicastère. Mais j'ai un peu de temps devant moi pour
rattraper le retard accumulé avant le prochain tour, s'il y a un prochain tour.

Durant cette période de présidence, j'ai veillé à préserver le respect mutuel, la
qualité de l'écoute et de l'échange et, disons-le, l'amitié qui a prévalu tout au long de
la précédente législature au sein du Conseil communal. Et je dois bien vous avouer
que je n'ai pas eu à veiller beaucoup, si ce n'est parfois tard le soir, mais il s'agit de
l'autre sens du même verbe ! Je n'ai pas eu à veiller beaucoup, tant cet état d'esprit
utile et positif pour l'ensemble de la communauté chaux-de-fonnière est resté ancré
dans le fonctionnement quotidien de l'exécutif. Ma veille a malheureusement dû être
un peu plus active en ce qui concerne les relations entre votre Autorité et le Conseil
communal. Je déplore d'avoir dû, à une ou deux reprises, intervenir lors de séances
du Conseil général, pour rappeler que ces règles de respect mutuel, de qualité
d'écoute et d'échange, parfois même de simple politesse, devaient aussi s'appliquer
dans les rapports entre Autorités. Il ne s'agit pas que de forme, bien que souvent la
forme vaut ce que vaut le fond, mais bien de règles élémentaires qui permettent à la
démocratie de fonctionner normalement. Nous en sommes collectivement responsa-
bles, quelles que soient nos fonctions et nos orientations politiques.

Enfin, j'aimerais adresser des remerciements particuliers à notre Chancelière,
Mme Muriel Barrelet, et notre Vice-chancelier, M. Michel Villarejo car c'est avec eux
et grâce à eux que l'exercice de cette fonction peut être assuré sereinement. Je les re-
mercie de mettre à la disposition du Conseil communal et de son Président, leur dis-
ponibilité, leurs compétences et leur bonne humeur. Pour les deux premiers, je pense
qu'ils maintiendront ce service à mon collègue Didier Berberat, pour leur bonne hu-
meur, cela dépendra aussi de son humeur à lui !

En guise de conclusion, un petit regret : celui de laisser la Présidence quelques
semaines avant la très probable double-inscription de notre Ville au patrimoine
mondial de l'UNESCO. Un petit regret donc, mais aucune crainte, car je sais que mon
collègue Didier Berberat, qui porte la cravate mieux et plus souvent que moi, assu-
mera sa fonction avec compétence et diligence. Pour terminer, je souhaite remercier
encore, au nom du Conseil communal, M. Lagger qui a pleinement assumé tous les
devoirs de sa charge à la Présidence du Conseil général, avec le sens de la mesure qui
est le sien et souhaite beaucoup de plaisir à M. Bregnard pour cette année qui s'an-
nonce aussi riche en événements positifs. Nous avons évoqué ce soir beaucoup
d'événements moins joyeux, mais je fais référence en particulier à l'inscription
UNESCO. Cette année s'annonce aussi riche en événements positifs pour la Ville de
La Chaux-de-Fonds, pour notre Ville. Je vous remercie de votre attention.

APPLAUDISSEMENTS

DISCOURS DU PRÉSIDENT SORTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL

M. Philippe Lagger, Président : Monsieur le président du Conseil communal,

Mesdames, Messieurs. Depuis le printemps 2008 les mois se sont écoulés plus vite
que je ne le pensais et je me trouve ce soir avoir réalisé mon mandat.

1046 Séance du mardi 5 mai 2009

Après l’appréhension qui m’a habité lors des premières séances, j’ai trouvé un ré-
el plaisir à animer nos débats. Je vous remercie tous car vous m’avez permis de me
sentir à l’aise dans ce rôle que j’imaginais peu fait pour moi. Placé au haut du per-
choir, mais égal à vous tous, c’est-à-dire selon l’expression consacrée, primus inter
pares, je me suis pris au jeu de l’observation. J’ai constaté, sans surprise et sans juge-
ment, que vos attitudes n’étaient pas différentes de celles des apprentis que j’ai cô-
toyés pendant de nombreuses années. Mettons tout de suite les choses au point, pour
vous rassurer, je n’ai jamais considéré, ni dans mes classes, ni dans cette salle, qu’il
pouvait y avoir des cancres, mais bien des personnalités différentes et attachantes.
Ainsi, j’ai découvert les timides qui n’interviennent presque jamais, les appliqués qui
ne perdent pas un mot de ce qui se dit, les bavards qui n’ont de cesse de discuter
avec leurs voisins, les dispersés qui sont occupés à autres choses, par exemple regar-
der un match de coupe du monde sur ordinateur portable; il y aussi ceux qui inter-
viennent à tous propos, qui ont un avis sur tout, les retardataires, les absents, les
agressifs, les percutants, les modérés, les râleurs, les sages qui aguerris à la politique,
fin d’esprit obtiennent d’emblée le silence, etc…

Nos conseillers communaux ont parfois presque coupé les cheveux en quatre
dans leurs réponses à l’Assemblée, à l’image des profs qui veulent être sûrs que tout
le monde a bien compris alors que tout est clair pour chacun depuis belle lurette.
Nous ne leur en voudrons pas trop car ils ont montré par là, leur souci de défendre
les intérêts de notre Ville.

Ce fut une véritable leçon de sociologie. Tout ce que j’ai pu observer dans mes
classes, je l’ai également vu sous mes yeux durant cette année, ce qui démontre bien
la constance, quel que soit l’âge et l’expérience, des comportements humains.

Comme vous n’aurez pas aussi manqué de m’observer, j’espère avoir rempli ma
tâche à la satisfaction du plus grand nombre. J’espère également avoir représenté
honorablement la Ville, chaque fois que j’ai été sollicité, ce qui m’a permis de décou-
vrir des sociétés locales et des personnalités impliquées dans la dynamique de notre
Ville et que je n’aurais pas rencontrées dans la vie de tous les jours.

Je laisse un long ordre du jour à mon successeur. Peut-être aurais-je dû parfois
accélérer davantage le rythme des séances. Pourtant, il m’a semblé utile, voire indis-
pensable, de laisser se faire le débat démocratique, que les idées de tous puissent être
mises en lumière, même si je reste persuadé qu’en certaines circonstances, il aurait
été possible de faire plus court.

La situation économique qui a prévalu au début de mon mandat a été un facteur
déterminant dans la bonne tenue de cette Assemblée. D’ailleurs, le résultat compta-
ble de l’année écoulée en témoigne largement. La conjoncture étant ce qu’elle est au-
jourd’hui, il nous faudra, plus que jamais, serrer les coudes afin de mener cette Ville,
qui certainement sera inscrite, en compagnie de sa voisine du Locle, sur la liste du
patrimoine mondial de l’UNESCO, sur des chemins probablement plus difficiles. Ils
seront parsemés d’embûches, à l’image de nos routes à la fin de cet hiver, mais notre
Ville, avec la participation de chacun, saura faire face aux défis qui l’attendent, com-
me elle a su le faire tout au long de son histoire et s’affirmer comme la ville centre de
l’arc jurassien.

Je ne saurais terminer sans remercier les deux secrétaires rédactrices, Mesdames
Brand et Ruchat, Monsieur Vozza, sans qui nos paroles seraient condamnées à

Séance du mardi 5 mai  2009 1047

l’éphémère de l’instant présent, la Chancellerie par Mesdames Barrelet et Emery et
Monsieur Villajero pour leur disponibilité et leurs judicieux conseils, le Conseil
communal qui m'a appuyé lorsqu'il le fallait et les deux vice-présidents attentifs au
moindre petit oubli de ma part.

J’espère que mon successeur, à qui je souhaite une excellente année de prési-
dence, aura autant de plaisir que moi-même à occuper ce poste. Je vous remercie.

APPLAUDISSEMENTS

M. Philippe Lagger, Président : Encore une chose : j'ai dit que mes deux Vice-

présidents étaient attentifs au moindre oubli de ma part, mais j'ai oublié quelque
chose et ils n'ont rien vu : Le point 3d !

Point 3d : Prise d'acte des rapports du Conseil communal et de la Commission

financière

Le classement est accepté par 35 vois sans opposition

ELECTION DU BUREAU DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR L'ANNÉE 2009/2010.

Président :  M. Théo Bregnard
1er Vice-président : M. Marc Schafroth
2ème Vice-président : M. Cyril Pipoz
1er secrétaire :  M. Pierre-André Rohrbach
2ème secrétaire :  Mme Aline Fleury
Scrutatrice :  Mme Monique Gagnebin de Pietro
Scrutatrice :  Mme Emilie L'Eplattenier

La composition du Bureau du Conseil général est acceptée par acclamations.

DISCOURS DU NOUVEAU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL

M. Théo Bregnard, POP : Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux. Je

vous remercie de la confiance que vous m'accordez en m'élisant à la présidence de ce
cher parlement. Cher, parce que cela fait déjà 12 ans que j'y siège et que j'ai fini par
l'adopter, surtout lorsque le débat est politique, c'est-à-dire ouvert, animé, parfois
contradictoire (comme ce soir) et, ce qui est essentiel à mes yeux, respectueux de l'au-
tre, comme c'est le cas depuis quelques temps déjà, mais comme cela n'a malheureu-
sement pas toujours été.

Nous devons donc être attentifs à ce que les attaques personnelles ne resurgissent
pas ici ou là, comme ce fut le cas avec l'histoire de Bel-Air 61 ou de la brochure de
présentation des votations sur la nouvelles déchetterie, où vous avez tous pu lire que
nous jouions au Monopoly avec l'argent du contribuable ou que M. Pierre Hainard et
ses chers collègues n'en avaient rien à cirer. Et bien, après toutes ces années au sein

1048 Séance du mardi 5 mai 2009

de ce Conseil, je peux certifier que cela n'est pas vrai et profite de l'occasion pour re-
mercier nos chers Conseillers communaux pour leur travail et l'énergie qu'ils mettent
à répondre à nos questions, même si l'on doit parfois savoir faire preuve de patience
pour les motions qui nous tiennent à cœur. J'attends ainsi avec hâte la future collabo-
ration entre les écoles et les théâtres de la Ville ou les pistes cyclables qui devraient
fleurir avec le printemps.

En évoquant les pistes cyclables et la mobilité douce, je me retrouve entièrement
dans les discours de mon prédécesseur lors de son intronisation et je tiens à la remer-
cier pour la finesse et la précision, sauf peut-être sur cette dernière fois, avec laquelle
il a mené les débats, une année durant. Il a laissé la parole à tous et mis le débat
d'idées au centre de nos préoccupations. J'y serai également attentif. Malheureuse-
ment, cette ouverture, cette volonté de laisser parler les intervenants sans les inter-
rompre (j'ai cru comprendre qu'ils n'aimaient pas trop cela) a son revers : l'ordre du
jour et la durée des séances se sont quelque peu allongés, ce soir ne fait pas excep-
tion. Je pense qu'il est fondamental que chacun de nous puisse exprimer toute sa
pensée. Mais, en réfléchissant bien aux questions véritablement nécessaires à soule-
ver en plénum, certaines questions pourraient, me semble-t-il, être posées en Com-
mission ou dans les corridors, lors des pauses, directement aux responsables des Di-
castères. Si nous ne voulons pas multiplier les séances, nous devons suivre notre rè-
glement qui définit précisément, je vous le rappelle, ce que doit être un débat court et
long. J'apprécierais donc, en tant que nouveau Président, que chacun intègre que son
discours doit avoisiner les 2 ou 5 minutes, ou, du point de vue du Conseil communal,
les 5 ou 10 minutes. D'autant plus que, comme le rappelle un proverbe jésuite "il faut
soigner son introduction et sa conclusion, parce que les gens n'écoutent de toute fa-
çon par le reste !". Si ce n'est pas toujours vrai, c'est tout de même souvent le cas,
comme j'ai pu le constater avec mon Président de cette position dominante où rien ne
nous échappe. Ainsi, ce soir, comme à mon habitude, je serai bref.

A présent, je souhaite prendre un peu de hauteur par rapport à notre parlement
et, en tant qu'historien, je ne peux manquer de faire un petit saut dans l'histoire de
notre Ville, afin d'en éclairer notre présent. Que retenir en particulier ? Aujourd'hui,
l'actualité est dominée par les diverses crises que notre monde traverse et qui nous
touche, pour certaines, directement : Financières, économiques, sociales, écologiques
et alimentaires. Cette dernière, dont on parle peu, est d'ailleurs peut-être une des pi-
res, avec 857 millions de personnes sous alimentées de par le monde. Cette conjonc-
ture préoccupante pourrait donner lieu à de nombreux parallèles avec les crises des
années 30 et 70 qui touchèrent fortement et durablement notre Ville. J'espère de ce
point de vue, que nous saurons être solidaires avec ceux qui sont et seront encore
touchés par la crise, comme notre Ville a su l'être par le passé. Nous devons, en parti-
culier, prêter attention à l'augmentation importante du nombre de personnes émar-
geant à l'aide sociale, plus de 100 par mois depuis le début de l'année.

A côté de cette réalité, ce que me touche lorsque je regarde notre passé, c'est ce
patriotisme local, en partie mythifié, mais néanmoins bien réel, qui a caractérisé notre
Ville. Un souci de la Ville, de ses habitants, qui me correspond pleinement, lorsqu'il
est fait de proximité et d'ouverture. Des personnalités comme Georges Brauns-
chweig, avec l'aventure du Club 44, ont essayé de sorti cette communauté de l'impos-
sible, comme on a encore pu le constater cet hiver, pour la mettre en relation avec le

Séance du mardi 5 mai  2009 1049

monde. Un état d'esprit que résume, à mon sens, bien son fils. Pour bien comprendre
la situation, me disait-il, il ne faut pas oublier que La Chaux-de-Fonds, c'est Lhassa.
Quand vous êtes ainsi isolés, les gens deviennent créatifs, c'est donc normal que les
chaux-de-fonniers aient remis en question de nombreuses choses, qu'ils aient créé
une vie culturelle. Si, aujourd'hui, La Chaux-de-Fonds n'est plus Lhassa et encore
moins demain avec le TransRun qui me tient particulièrement à cœur, c'est cet état
d'esprit que j'apprécie tout particulièrement dans notre Ville, qui me semble encore
d'actualité et que nous devons finalement transmettre, tant à nos enfants qu'aux visi-
teurs. Un état d'esprit qui a mené à la réalisation de grandes œuvres culturelles et
sportives que peuvent représenter le théâtre, la salle de musique, le conservatoire, le
TPR, le stade de foot et d'athlétisme, nos musées des beaux-arts et d'horlogerie et fi-
nalement, le Naturama, pour n'en citer que quelques-uns. Un état d'esprit ouvert qui
a permis d'inaugurer, en mai 1996 déjà, une magnifique synagogue à La Chaux-de-
Fonds et bientôt peut-être, une magnifique mosquée. Une histoire extraordinaire
dans la reconnaissance par l'UNESCO en est la preuve. Ainsi, pour que chacun puis-
se vivre dignement et avec bonheur dans cette chère Chaux-de-Fonds, ne bradons
pas nos particularités.

Personnellement, je suis fier de l'allocation solidarité qui essaie de corriger les ef-
fets de seuils chez les plus pauvres et que je voudrais voir grandir dans notre Ville,
mais aussi et surtout, à l'échelon cantonal. Je suis fier aussi du Petit-Bois-Château,
comme le dit ma fille, où l'on peut observer gratuitement l'agilité des bouquetins, ce
qui est probablement unique en Suisse.

Finalement, parce que je ne vais pas vous dresser la liste complète des aspects po-
sitifs de notre chère Ville, je suis fière de sa vie culturelle, qui nous permet de voya-
ger, de découvrir, rencontrer d'autres mondes, assis dans d'agréables fauteuils. C'est
d'ailleurs dans un de ces lieux caractéristiques de notre Ville, L'ABC, que je vous in-
vite à fêter ma présidence. Vous aurez l'occasion de découvrir quelques petits mets
préparés par l'équipe du restaurant et d'autres mets plus culturels, si le temps nous le
permet, avec quelques courts métrages et une exposition liée au festival des amplitu-
des, qui cherche à créer des passerelles, des ponts entre la musique contemporaine, le
théâtre, les arts plastiques et les arts visuels. Des ponts que je vous propose d'em-
prunter, afin de dépasser nos à priori, tels que j'ai pu en avoir avec la musique
contemporaine, avant de faire plus ample connaissance. Je vous invite donc à vous
imprégner de toute la richesse de ce lieu multiculturel. Merci.

APPLAUDISSEMENTS

La séance est levée à 23h30

Le président :
Philippe Lagger

Le secrétaire :
Cyril Pipoz

La secrétaire-rédactrice :
Sylvia Ruchat

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol