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40e séance du Conseil général
Mercredi 28 septembre 2011 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Pierre-Alain Borel

Trente-trois Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Christophe Batsch, Mme Maria
Belo, M. Pierre-Yves Blanc, Mme Leticia Boni, M. Pierre-Alain Borel,
M. Karim Boukhris, M. Pascal Bühler, Mme Valérie Camarda, M. Denis
Cattin, M. Hughes Chantraine, Mme Célia Clerc, Mme Marie-France De
Reynier Porta, M. Bastian Droz, M. Laurent Duding, Mme Monique Erard,
M. Sven Erard, M. Andy Favre, M. Charles-André Favre, Mme Monique
Gagnebin de Pietro, M Philippe Kitsos, Mme Silvia Locatelli-Caruncho,
M. Claude-André Moser, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy,
M. Olivier Ratzé, M. Florian Robert Nicoud, M. Pierre-André Rohrbach,
M. Marc Schafroth, M. André Schreyer, M. Francis Stähli, M. Christophe
Ummel, M. Inan Vurucu.

Excusé(e)s : Mme Esma Aris, Mme Sarah Diaz, Mme Pascale Gazareth,
Mme Sylvia Morel, Mme Marie-Claire Pétremand, M. Yves Strub.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le PV N°34 est adopté sans modification.

Le PV N°35 est adopté sans modification.

Le PV N°36 est adopté sans modification.

3582 Séance du mercredi 28 septembre 2011

Pierre-Alain Borel, Président : Mesdames, Messieurs. Nous avons
le plaisir de débuter cette 40

e
 séance du Conseil général. Nous avons la

joie de saluer parmi nous la présence d'un nouveau venu en la personne
de M. Christophe Batsch, en remplacement de M. Paul-André Liard.

Interpellation urgente UDC

Jeux au collège de la Promenade

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
Dernièrement, des jeux ont été installés dans la cour du Collège de la Promenade,
en remplacement d'anciens modèles.
Ceux-ci ont été accompagnés d'une étiquette stipulant que l'accès en était interdit
aux enfants de moins de 4 ans ainsi qu'aux plus de 11 ans ...
Dans une école qui accueille les élèves dès 4 ans, cette pancarte a donné lieu à
une réaction des enseignants et parents d'élèves.
Le Conseil communal peut-il nous dire si un complément aux jeux existant sera
ouvert aux autres enfants dans cette école ?

Hughes Chantraine

Interpellation urgente du groupe socialiste

Echec de la fusion TN-TRN: consternation
Nous avons appris, avec une immense incompréhension, par l'Impartial que le
processus de fusion des TN et des TRN est enterré pour des raisons liées à la non-
nomination d'une personne à la direction générale. Ce coup d'arrêt est préjudiciable
dans un domaine aussi capital pour l'avenir de notre canton, dans l'optique de la
mise en œuvre du RUN et de la votation populaire sur le TransRun ou RER neu-
châtelois.
Le Conseil communal peut-il nous dire ce qui peut encore être fait pour débloquer
cette situation inadmissible ?
Peut-il, également nous renseigner sur les conséquences de ce refus pour le bon
fonctionnement des TRN.

Katia Babey, Marie-France de Reynier Porta, Daniel Musy, Laurent Duding, Pascal
Bühler

Interpellation

Le 28 juin 2010, notre groupe déposait une interpellation urgente intitulée « Pour le
respect des directives en matière de sécurité des travailleurs sur les chantiers de la
Ville. » Le CC nous avait alors répondu : « Lors du PV des chantiers, à chaque
séance de chantiers, chaque semaine, le point N°1, c'est le respect des mesures
de sécurité. Celui-ci est contrôlé à chaque séance. Le Conseiller communal peut
stopper un chantier à n'importe quel moment, si les mesures de sécurité ne sont

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pas respectées. Le Conseil communal peut inclure, dans les critères d'adjudication,
le respect des mesures de sécurité. Il faut être conscient que c'est un paramètre
subjectif qui posera problème. »
Deux mois plus tard, le groupe de Verts revenait à la charge avec la même inquié-
tude.
Malgré cette assurance du Conseil communal, nous avons pu constater que sur
certains chantiers les mesures de sécurité ne sont pas respectées, par exemple à
la rue de la Charrière où les ouvriers travaillaient au milieu de la route avec la circu-
lation qui était maintenue, ce qui n'est pas acceptable.
Le Conseil communal a-t-il déjà stoppé un chantier parce que les mesures de sécu-
rité n'étaient pas respectées ?
Nous pensons que le paramètre de la sécurité n'est pas que subjectif, le Conseil
communal peut-il nous dire quels types de contrôles il effectue pour vérifier que la
sécurité soit respectée?
Le Conseil communal peut-il nous garantir qu'à l'avenir toutes les dispositions se-
ront prises pour que la sécurité des travailleurs soit réellement la priorité numéro
une ?

Katia Babey, Laurent Duding, Monique Gagnebin de Pietro, Marie-France de Rey-
nier Porta, Daniel Musy, Pascal Bühler

Interpellation urgente PS

Lumière et vieilles voitures à Paix 152, que s'y passe-t-il?
Au mois de mai dernier, notre Conseil a voté un important crédit d'investissement
pour l'achat par la ville de l'immeuble Paix 152. Dans le rapport, on pouvait lire, et
c'est bien ce qui motivait notre soutien, que l'objectif était d'y implanter notamment
un village d'artisans et une pépinière d'entreprises. En d'autres termes, l'intention
est de développer dans ce bâtiment un ambitieux projet dédié à l'insertion.

Pourtant, depuis quelques jours, nous avons constaté qu'il y avait de la lumière
dans les locaux de Paix 152 le soir et que de vieilles voitures étaient garées à
proximité du bâtiment. Que s'y passe-t-il? Le Conseil communal a-t-il changé d'op-
tique dans l'affectation de ce bâtiment?
Nous remercions le Conseil communal pour ses explications.

Laurent Duding, Katia Babey, Marie-France de Reynier Porta, Pascal Bühler

Motion urgente des Verts: pour des vélos en libre service dans les Montagnes
neuchâteloises

Le vélo en libre-service est en plein essor. Si on se concentre sur la Suisse ro-
mande, on trouve cette prestation à Bulle, à Genève (y compris au CERN), dans la
région « Les Lacs » (Cheyre, Estavayer, Morat, Payerne), la région Lausanne-
Renens-Morges, la Riviera (Vevey et La Tour-de-Peilz), dans l'Agglo Fribourg, à

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Yverdon-les-Bains, dans le Chablais (Aigle et Monthey), le Valais central (Sion et
environs), sur La Côte (Nyon, Gland et Prangin), à Neuchâtel ainsi qu'à Bienne.
Reste donc « un trou » sur la carte de la Suisse romande : les Montagnes neuchâ-
teloises (visible ici http://www.velopass.ch/).

Le concept est tout à la fois écologique, efficace et bon pour la santé. Il est très
simple : les vélos sont répartis dans des stations, où ils sont attachés ou reliés
électroniquement à des bornes. Une carte magnétique permet de les libérer auto-
matiquement 24h sur 24 et 7 jours sur 7, la bicyclette empruntée pouvant être ren-
due dans une autre station. Il serait donc possible d'emprunter une bicyclette à La
Chaux-du-Milieu, La Chaux-de-Fonds ou aux Planchettes et de la rendre après
utilisation aux Brenets et de faire le trajet de retour en transport public.
Selon le système choisi, il est même possible de ranger assez simplement le tout
durant la période hivernale. Il est aussi envisageable de proposer des vélos élec-
triques.

A Neuchâtel, six places d'occupation pour l'intégration sociale des chô-
meurs(euses) de longue durée sont dévolues à l'entretien des vélos prêtés. Neu-
châtel-roule démontre d'ailleurs un succès sans précédent (32 % d'augmentation
de location en un an, avec une moyenne de 78 emprunts par jour).
Si à ce stade nous pouvons humblement suggérer une préférence, elle irait au
système mis au point par la ville de Bienne. En effet, l'infrastructure fixe est minime
voire inexistante ce qui assure une facilité de mise en place et d'exploitation sans
travaux particuliers de génie civil.

Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier, en collaboration avec les
autres communes des Montagnes neuchâteloises, où une même motion a été ou
sera déposée (au Locle), la création d'un tel service intercommunal et nous le re-
mercions par avance.

Olivier Ratzé, Mariette Mumenthaler, Monique Erard, Sven Erard, Pierre-Yves
Blanc, Philippe Kitsos

Taxe déchets - amendement UDC

Art. 1 al. 2
Le financement du traitement des déchets provenant des ménages tient compte
d'une participation de l'impôt de 25% durant le premier exercice dès l'entrée en
vigueur du présent règlement.

Par la suite, les déficits de l'année précédente sont corrigés en priorité par une
augmentation de la participation de l'impôt jusqu'à un maximum légal de 30%. Les
excédents de l'année précédente sont également corrigés en priorité par une réduc-
tion de la participation de l'impôt jusqu'à un minimum légal de 20%.

Hughes Chantraine

http://www.velopass.ch/

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Taxe déchets - amendement PS

Article premier.-
2
Pour le financement de l'élimination des déchets provenant des ménages, elle

prend en compte une participation de l'impôt d'au moins 25 %.
3
Durant le premier exercice dès l'entrée en vigueur du présent règlement, la partici-

pation de l'impôt est de 25%. Les éventuels déficits de l'année précédente sont
corrigés en priorité par une augmentation de la participation de l'impôt jusqu'à 30%.

Daniel Musy

Taxe déchets - amendement Verts - POP

L'article premier alinéa 2 de l'arrêté est modifié comme suit :
« Pour le financement des déchets provenant des ménages, elle prend en compte
une participation de l'impôt de 30%. ».

Philippe Kitsos, Pierre-Yves Blanc, Monique Erard, Sven Erard, Mariette Mumen-
thaler, Olivier Ratzé, Charles-André Favre, Francis Stähli, Katia Babey, Maria Belo,
Inan Vurucu

Taxe déchets - amendement du Conseil communal

al. 2: Pour le financement de l'élimination des déchets provenant des ménages, elle
prend en compte une participation de l'impôt d'au moins 25%.

Élections

Élection de M. Christophe Batsch à la Commission de sécurité pu-

blique, en remplacement de M. Paul-André Liard, démissionnaire.

Élection de M. Christophe Batsch au Conseil d'établissement scolai-

re, en remplacement de M. Paul-André Liard, démissionnaire.

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40e séance du Conseil général
Mercredi 28 septembre 2011 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

0. Election, en remplacement de M. Paul-André Liard (UDC), démission-
naire,

a. d'un membre à la commission de Sécurité publique et

b. d'un membre au Conseil d'établissement scolaire

1. Rapport du Conseil communal du 7 septembre 2011 relatif à une de-
mande de crédit de CHF 1'555'000.- TTC pour la mise en conformité
des fumées du centre d'incinération

2. Rapport du Conseil communal du 7 septembre 2011 relatif à la mise
en place d'une taxe à la quantité et d'une taxe de base pour le finan-
cement du traitement des déchets

3. Motion de M. Daniel Musy et consorts déposée le 11 mai 2011 Infor-
mer les citoyens à travers les réseaux sociaux

4. Interpellation de M. Pierre-Yves Blanc et consorts déposée le 30 mai
2011 Sauvons le Doubs!

5. Motion de Mme Katia Babey et consorts déposée le 30 mai 2011 Une
manière festive de faire connaissance

6. Interpellation de Mme Marie-Claire Pétremand et consorts déposée le
30 mai 2011 Marquage de places de stationnement à la rue de la Fu-
sion

7. Interpellation de M. Florian Robert-Nicoud et consorts déposée le 27
juin 2011 Manque de sécurité pour les enfants

8. Motion de Mme Sarah Diaz et consorts déposée le 7 septembre 2011
Campagne de sensibilisation aux déchets de chewing-gum

9. Interpellation de Mme Marie-Claire Pétremand et consorts déposée le
7 septembre 2011 concernant la future route entre le pôle de déve-
loppement et la gare du Crêt-du-Locle

 Pierre-Alain Borel
 Président du Conseil général

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Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 1'555'000.- TTC
pour la mise en conformité des fumées du centre
d'incinération
(du 7 septembre 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

La Ville de La Chaux-de-Fonds est tenue de mettre prochainement son crématoire
en conformité avec les directives de l'OPair (Ordonnance sur la protection de l'air
du 16 décembre 1985) et donc d'installer un système de filtrage des fumées. Le
délai de cette mise en conformité a été  fixé par le Service cantonal de l'énergie et
de l'environnement au 31.12.2012.

Outre le fait que nous ne pouvons y déroger, l'analyse des variantes a dû prendre
en compte le fait que le crématoire est inscrit à l'Inventaire fédéral des sites cons-
truits à protéger, et que par conséquent il ne peut pas être modifié extérieurement.

Historique du bâtiment

Chef-d'œuvre et manifeste Art nouveau du Cours supérieur d'art et de décoration
de l'Ecole d'art de La Chaux-de-Fonds, le crématoire est une insolite prouesse
artistique et aujourd’hui un monument historique de première importance.

Proscrite en Occident pendant plus de mille ans - suite à la prononciation d'un édit
de Charlemagne en 785 - la crémation est à nouveau admise en Suisse dès la fin
du XIXe siècle. A La Chaux-de-Fonds, l'idée de crémation occupe les esprits depuis
1884 mais ne se concrétise qu’en 1909 grâce au soutien financier anonyme d’un
riche industriel horloger. L'édification du crématoire débute rapidement sous la
direction de l'architecte communal Robert Belli, avec le concours de son confrère
Henri Robert et la première incinération a lieu le 11 novembre 1909. La décoration
de la salle de cérémonies est entreprise entre 1909 et 1910 par les élèves de l'Eco-
le d'art qui suivent assidûment le Cours supérieur d'art et de décoration de Charles
L'Eplattenier, artiste et professeur au sein de cet établissement depuis 1897. En
1912, les ornementations décoratives sont complétées par un important ensemble
de quatre peintures murales placé au-dessus des niches cinéraires. Ces peintures
murales, narratives, baignées d’une aura symboliste, dont la principale caractéristi-

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que est sa nature poétique, contrastent avec les réalisations de 1909-1910 qui sont
avant tout décoratives.

L'approche du crématoire est une véritable mise en scène. Cette théâtralité s'appli-
que aussi à la salle de cérémonies ; lorsque l'on pénètre dans cet espace de re-
cueillement, on est frappé par la richesse du décor qui se développe sur toutes les
surfaces qu'une pièce carrée d'environ 100m

2
 et de neuf mètres de haut peut offrir.

Les sièges se faisant rares, l'importance du vide est primordiale. Cette ambiance
symboliste est renforcée lors des cérémonies par la présence irréelle de musique
provenant des orgues cachées derrière le panneau de la purification et par la des-
cente mystérieuse du catafalque.

Objet de première importance de par sa singulière décoration, le crématoire de La
Chaux-de-Fonds, véritable Gesamtkunstwerk (œuvre d'art totale), peut être consi-
déré comme un ensemble artistique hors du commun sur le plan national et euro-
péen. Pourtant, dès le début des années soixante, inadapté en confort et en espa-
ce, le crématoire de 1909 est menacé de démolition. Grâce au bon fonctionnement
de ses fours et à la crise économique, il échappe à la destruction lors de l'édifica-
tion de la nouvelle salle de cérémonies en 1979. Il faudra attendre toutefois juin
1988 pour que cet ensemble remarquable soit classé et reconnu d’importance na-
tionale par la Confédération.

Fréquences des crémations et inhumations au centre funéraire

Les chiffres statistiques des années 2004 à 2010 (voir annexe no 1) démontrent
que la population a une nette préférence pour l'incinération. Les inhumations n'at-
teignent pas le 10 % des demandes.

Le centre funéraire fonctionnant 255 jours par année, on compte une moyenne de
trois crémations par jour ouvrable sur ces sept dernières années.

La durée d'une opération d'incinération d'un corps est en moyenne de 2 heures.

En 2010, un tiers des défunts incinérés sont des habitants de la Ville, les autres
proviennent de l'extérieur, notamment du Canton du Jura.

Au niveau du personnel, une personne est affectée en permanence, mais par tour-
nus, à cette tâche particulière quant à son aspect émotionnel.

Situation actuelle des rejets des installations existantes

Deux campagnes de mesures ont été entreprises en 2003 et 2006 par le canton.
Tous les polluants n'ont pas été mesurés, car ces analyses sont très coûteuses et
les seuils de rejets Opair sont infimes (comme par exemple pour les dioxines ou les
furanes).

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Les résultats de ces analyses figurent ci-après.

Polluants

Valeurs limites
Opair

Valeurs mesurées
30.01.2006

Valeurs mesurées
05.12.2003

g/h  mg/m
3
 g/h mg/m

3
 g/h mg/m

3

Dioxyde d'azote (NO2) 2'500 250 188 ± 40 115 ± 20 220 ± 40 136 ± 14

Monoxid de carbone
(CO)

 50  39 ± 20  27 ± 5

Carbone organique  20  11 ± 2  9 ± 2

Mercure (Hg) 1 0.2 3.6 ± 1.1 2.2 ± 0.5 2.8 ± 0.9 1.7 ± 0.4

Poussières 200 20

Acide chlorhydrique (HCI) 300 30

Oxydes de soufre (SO2) 2'500 250

Sur la base de ces mesures, le canton nous a notifié que les émissions atmosphé-
riques du crématoire ne respectent pas les normes fixées par l'ordonnance sur la
protection de l'air car les rejets de mercure sont trop élevés et que même s'ils n'ont
pas été mesurés, les rejets en dioxine sont aussi problématiques.

Le canton souligne que sur les 27 crématoires existants en Suisse, seuls les cré-
matoires de Davos, Sion et les deux de Neuchâtel n'ont pas encore été assainis par
la pose de filtres.

Le canton nous impose de nous mettre en conformité et profite pour rappeler qu'il
serait rationnel pour un canton comme celui de la taille de Neuchâtel de n'avoir
qu'une seule installation.

Etude technique

Le four d'une puissance nominale de 40Kwh utilise l'énergie électrique. Il est main-
tenu à une température minimale de 450° C et atteint 1'200° C à chaque crémation.
Actuellement, l'énergie résiduelle est rejetée dans l'atmosphère par les conduits de
fumée du crématoire.
L'ancien four, lui aussi électrique, a été conservé et est utilisé lors des révisions du
four principal.
Un appel d'offre de service a été fait à la fin de l'année 2010 auprès de 3 bureaux
d'ingénieurs spécialisés dans la technologie d'épuration des fumées et également
dans la récupération de chaleur. Notre choix s'est porté sur le bureau TBF+partners
de Zürich.

Filtration des fumées

Deux technologies sont en concurrence sur le marché :

1. Adsorption par injection à sec (Voir schéma annexe 2)

2. Adsorption au lit fixe (Voir schéma annexe 3)

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Dans les deux procédés, on doit abaisser rapidement la température des fumées
avant filtration soit par un adsorbant sec (1) soit par un filtre à charbon actif (2). Les
processus utilisent également un filtre mécanique dit "à manche" puis les fumées
épurées sont poussées par un ventilateur de tirage vers le conduit de fumées qui
dans notre cas utilisera les cheminées originales du crématoire.

Pour l'instant ni l'un, ni l'autre de ces procédés n'a été retenu, ce qui nous permet-
tra, lors de l'appel d'offre, de laisser la possibilité aux fournisseurs de proposer l'une
ou l'autre technique.

Récupération de chaleur

Le centre funéraire (Charrière 102 – 104) est équipé de deux chaufferies au gaz.
Une installation est destinée au chauffage de la salle de cérémonie, des chambres
mortuaires et des locaux techniques. L'autre est utilisée pour régler le climat du
bâtiment de l'administration, du magasin de fleurs et des serres horticoles.

C'est tout de suite à la sortie du four que la chaleur sera récupérée par un échan-
geur thermique gaz-liquide (eau-glycol). La chaleur ainsi récupérée sera transférée
dans un circuit d'eau alimentant un boiler de stockage. Ainsi couplé aux deux chau-
dières existantes, cette eau préchauffée sera utilisée dans le circuit de distribution
de chaleur et de production d'eau chaude sanitaire, les chaudières règleront leur
apport en chaleur pour atteindre les températures de consigne du système si né-
cessaire.  (Voir schéma annexe 5)

Les chaudières seront donc conservées et suppléeront au manque éventuel de
chaleur lorsque la demande sera supérieure à l'énergie récupérée sur les fumées.
Leur fonctionnement sera donc considérablement réduit, ainsi que la consommation
de carburant fossile.

Variantes de localisation de l'équipement

Le crématoire fut à l'origine équipé de deux fours électriques. Le four 1 a été rénové
et doté d'un équipement de gestion informatisé en 2002. Cet appareil est utilisé
quotidiennement et maintenu à une température minimale de 450°C, la nuit, comme
les week-end. Le four 2 date de 1940. Il est allumé et est utilisé en cas d'indisponi-
bilité du four 1 (panne ou entretien programmé).

Au vu de la configuration des lieux, nous avons envisagé de supprimer le four 2 et
d'utiliser le volume ainsi libéré pour y disposer l'équipement électromécanique de
filtration. Cette solution à première vue économique n'a pas été retenue pour plu-
sieurs raisons. L'exiguïté du local nécessiterait la fabrication de pièces spéciales,
donc plus coûteuses. Les frais de démontage du four 2 et les travaux d'adaptation
de la maçonnerie s'élèvent à plus de CHF 100'000.-. Enfin, la perte de la possibilité
de recourir à une solution interne de secours nous obligeant à "sous-traiter" les
crémations à l'extérieur, constitue une contrainte importante en terme d'exploitation.
La variante retenue consiste à équiper le crématoire d'un seul équipement de filtra-
tion des fumées pouvant être couplé aux 2 fours en fonction de leur utilisation, mais

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pas simultanément. Une donnée de l'étude étant de réutiliser les conduits de fu-
mées existants (une fois étanchés depuis l'intérieur par un tubage en acier inox),
l'équipement de filtration sera disposé dans un local souterrain à construire du côté
nord de l'édifice. Cette variante présente, sur les plans de l'installation, de la main-
tenance et bien sûr de l'exploitation, bien des avantages (notamment le maintien de
la température actuelle dans le local de travail, pas de hausse du niveau du bruit
dans les locaux et manutention facilitée pour le changement des filtres), malgré un
investissement plus lourd au départ.

La procédure d'appel d'offre sera divisée en trois lots :

 Équipement électromécanique (épuration des fumées)

 Travaux de chauffage et sanitaire (récupération énergie)

 Travaux de génie civil et bâtiment (local enterré)

(Selon schéma annexe 4)

Planning  et dispositions provisoires durant les travaux

Le planning d'intention des études, appels d'offre selon AIMP (marché public), auto-
risation de construire, travaux et mise en service, est calé sur 16 mois environ.
Lors de la phase finale de raccordement et mise en service, une période d'indispo-
nibilité du four 1 est prévisible sur plusieurs semaines. Les dispositions envisagées
pour maintenir l'activité du crématoire durant ce laps de temps seront de recourir au
four 2. Cependant, en connaissance du "rendement" inférieur de cet appareil, des
horaires de fonctionnement plus allongés qu'actuellement sont à prévoir.

Demande de crédit

Position Descriptif Coût estimatif

1 Équipement d'épuration des fumées CHF 850'000.-

2 Travaux génie civil et maçonnerie –
béton armé

CHF 350'000.-

3 Récupération de chaleur et adapta-
tion installations existantes (sani-
taire, chauffage)

CHF 60'000.-

4 Travaux de l'électricien CHF 15'000.-

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5 Aménagement extérieur, jardinage CHF 25'000.-

6 Honoraires ingénieurs civils et
CVSE, planification

CHF  190'000.-

7 Frais et taxes, divers et imprévus
(5%)

CHF 65'000.-

Total :  CHF 1'555'000.-

Subventions

Un monument historique n’est jamais aussi bien protégé que lorsqu’il est utilisé
conformément à sa fonction première. Il est dès lors important que le crématoire de
La Chaux-de-Fonds puisse continuer à abriter des fours, accueillir des cérémonies
et être un funérarium. Malgré sa reconnaissance d’importance nationale, ni le can-
ton, ni la Confédération n’octroient de subvention pour des travaux garantissant
l’usage d’origine, mais sans lien direct avec la conservation de la substance histo-
rique. Ce sera le cas lorsque des travaux, bientôt nécessaires, de restauration de
l’enveloppe extérieure et des décors de la salle de cérémonie seront entrepris. Une
étude est en cours et une intervention est envisagée durant la seconde moitié de
cette décennie.

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

La mise en conformité par la filtration des fumées du crématoire figure sous le point
3 des lignes directrices, à savoir valorisation des fonctions, des prestations et des
espaces urbains – entretien des infrastructures et équipements espaces urbains /
autres projets.

Conséquences sur les finances

Selon la technologie retenue, un contrat de fourniture (adsorbant) et d'entretien
annuel devra être négocié avec le fournisseur adjudicataire. Partant du fait que le
personnel en place sera chargé des opérations courantes, il y aura lieu de bien
définir les responsabilités et cahier des charges du prestataire. Un montant de CHF
20'000.- devra être budgétisé annuellement pour la maintenance de cette installa-
tion de filtration.

Amortissement

En application des directives établies par le Service des communes en matière
d'amortissements, la charge financière annuelle moyenne de l'investissement peut
être estimée comme suit :

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La charge annuelle pour la ville sera de :

- Amortissement : 7.69 % (taux moyen) : CHF 119'579.50

- Intérêts à 3 % (taux moyen des emprunts de la
ville) sur la moitié de l'investissement :

CHF

23’325.00

Soit une charge annuelle moyenne de

CHF

142'904.50

Ces travaux impliquent l'arrêt des incinérations pendant 90 jours. Pendant cette
période, les incinérations se feront à Neuchâtel. Le surcoût qui représente CHF
31'770.- sera pris en charge par la Ville. A quoi s'ajoute le manque à gagner des
incinérations de l'extérieur chiffré à CHF 120'000.-.

Ces travaux, imposés par le canton et l'OPair, entraînent une hausse importante du
coût d'incinération pour les familles. Le prix de l'incinération passe de CHF 222.- à
CHF 385.40 pour les personnes domiciliées en Ville.

Conséquences sur les ressources humaines

La variante retenue permet de maintenir de bonne conditions de travail.

Collaboration intercommunale

Le crématoire de Neuchâtel ne dispose pas d'installation d'épuration des fumées.
Le délai de mise en conformité est fixé par le Service cantonal de l'énergie et de
l'environnement au 31.12.2012. L'assainissement de leur installation a déjà été
chiffrée à près du triple des investissements que nous devons consacrer. Une
étude de marché mandatée par la Ville de Neuchâtel est en cours et vise à déter-
miner la pertinence du maintien de l'activité de crémation à Neuchâtel. En 2009
déjà, nous avons réalisé une étude de faisabilité de l'absorption des incinérations
de tout le canton de Neuchâtel. Des aménagements au point de vue des res-
sources humaines sont à prévoir pour étendre l'horaire de travail notamment. Par
contre, les éléments réfractaires du four étant fragilisés principalement par les diffé-
rences de température, une activité plus étendue se révélerait en fait bénéfique
pour la durée de vie des composants. Une proposition dans ce sens a donc été
faite au conseiller communal en charge du crématoire de Neuchâtel qui n'a pas
encore donné de réponse. Quant à la ville du Locle, elle n'envisage pas la création
d'un crématoire, les défunts issus de cette localité sont majoritairement incinérés à
La Chaux-de-Fonds.

3594 Séance du mercredi 28 septembre 2011

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Ce projet s'inscrit précisément dans l'assainissement des problèmes environne-
mentaux puisque le but de cette installation de filtration vise à éliminer les polluants
principaux des rejets de fumées dans l'atmosphère. De surcroît, avec le système de
récupération de la chaleur prévu, la consommation de combustibles fossiles sera
largement diminuée, de même que les émanations de CO2 qui y sont liées.

b) aspects sociaux

La population est très attachée à son crématoire qui est l'un des plus ancien de
Suisse, la ville s'était déjà montrée précurseur en la matière. En considérant que
plus de 90 % des citoyens choisissent désormais l'incinération, il est en effet impor-
tant pour nombre d'entre eux qui sont attachés à leur lieu de vie, de terminer leur
passage en restant à La Chaux-de-Fonds pour leur crémation.

c) aspects économiques

Le maintien des activités d'incinération à La Chaux-de-Fonds permet de pérenniser
les postes de travail qui y sont liés. Il permet aussi aux pompes funèbres d'éviter
une augmentation de la distance de déplacement.

Conclusions

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies de la
Chaux-de-Fonds lors de sa séance du 6 septembre 2011 qui l'a accepté à l'unani-
mité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l'arrêté ci-
dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3595

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier  Un crédit de CHF 1'555'000.- est accordé au Conseil com-
munal pour que les fumées émises par le centre de crémation respectent
les normes environnementales et pour récupérer la chaleur des fours.

Art. 2  La dépense sera portée au compte des investissements et amortie
au taux moyen de 7.69 %.

Art. 3  Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire
au financement dudit crédit.

Art. 4  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, à
l'expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-Alain Borel  Maria Belo

3596 Séance du mercredi 28 septembre 2011

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-
mes, Messieurs. Au vu des rejets en mercure et en dioxine de notre centre
d'incinération, le groupe des Verts, sensible aux différentes émanations
polluantes, ne peut que saluer la volonté du Conseil communal d'y remé-
dier au plus vite.

Nous lisons que le procédé de filtration n'a pas encore été défini et
nous nous posons deux questions :

 Comment peut-on, de ce fait, budgéter une demande de crédit de
CHF 1'555'0000.− ?

 Le choix final sera-t-il fait sur des critères économiques ou écolo-
giques ?

D'autre part, un montant de CHF 20'000.− est prévu pour la mainte-
nance. Comment ce montant est-il calculé ?

Si la Ville de Neuchâtel renonce à la pose des filtres, elle sera
contrainte d'arrêter son four. Quelles seraient les répercussions pour La
Chaux-de-Fonds ? Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ce rapport a suscité de l’intérêt dans notre groupe. L’historique
est très intéressant. Nous avons frémi en lisant que ce chef-d’œuvre de
l’Art nouveau aurait pu disparaître !

Nous avons cependant quelques questions sur l’aspect plus techni-
que de ce rapport :

En bas de la page 3, il est écrit : "…même s’il n’ont pas été mesurés,
les rejets en dioxine sont aussi problématiques." S'ils n’ont pas été mesu-
rés, comment sait-on qu’ils sont problématiques et pourquoi cette absence
de mesure ?

J’en viens au point qui a suscité le plus de réactions au sein de notre
groupe, à savoir l'augmentation du prix de la crémation qui est de plus de
50%. Le nouveau prix de CHF 385.40 nous semble créer un déséquilibre
entre la gratuité de l'inhumation et le prix de l'incinération.

Serait-il possible de valoriser la chaleur récupérée pour faire diminuer
le prix de la crémation ? Cette forte augmentation du prix de la crémation
ne risque-elle pas de faire augmenter le nombre d'inhumations ?

A l’art.39 al.7 de l'arrêté sur les taxes et émoluments, il est écrit "Le
montant des taxes est majoré de 50% au maximum pour les personnes
décédées, non domiciliées sur le territoire communal." Pour l’inhumation, si
le principe est la gratuité, comment le prix est-il calculé pour les personnes
non domiciliées dans la commune ?

Après avoir entendu les réponses du Conseil communal, le groupe
socialiste acceptera l’arrêté. Je vous remercie de votre attention.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a pris connaissance de ce rapport avec intérêt.

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3597

La meilleure manière de sauvegarder un monument qui mérite de
l'être (c'est incontestablement le cas de celui en question) est de le main-
tenir dans son usage d'origine, en le mettant à niveau.

C'est l'effet que produira l'investissement proposé par le rapport et
c'est pourquoi nous le soutiendrons.

Nous notons avec satisfaction que cet investissement, malgré les frais
annuels élevés, sera autoporteur avec la contribution demandée aux famil-
les lors des crémations. Il est aussi à saluer l'occasion saisie d'améliorer
l'efficacité énergétique du contexte.

Comme annoncé, le PLR acceptera donc ce rapport. Je vous remer-
cie.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Sujet sensible, le devenir de nos défunts mérite une attention toute
particulière et surtout respectueuse. Nous voici en présence d'un rapport
autant sensible, celui des fumées libérées par le crématoire.

Afin de répondre aux normes fédérales, nous ne pouvons y échapper
et le crédit demandé n'a pas suscité de grandes interrogations au sein du
groupe UDC.

Le principe de construire une pièce pour abriter un tel système de fil-
trage est une bonne alternative, d’autant que le crématoire est un bâtiment
architectural reconnu et protégé.

Le groupe UDC soutient pleinement l’idée de récupération de chaleur
pour subvenir aux besoins des infrastructures du cimetière et centre funé-
raire. Nous ne pourrions pas adopter un pareil soutien pour une extension
au-delà de cette utilisation.

Finalement, nous ne pouvons qu’approuver cette demande de crédit
et ainsi maintenir la crémation de nos défunts sur notre territoire. Nous
espérons que les discussions avec la Ville de Neuchâtel aboutiront à une
décision positive, prochainement. Le groupe UDC acceptera donc l’arrêté
que nous sommes appelés à voter. Je vous remercie pour votre attention.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Étant donné que l'installation d'un nouveau système de filtrage des
fumées au crématoire est imposée par les directives de l'OPair, le groupe
POP soutiendra ce rapport et en remercie ses auteurs.

Nous soutiendrons ce crédit pour que le crématoire puisse continuer
d'être utilisé à ses fins premières et ainsi assurer la pérennité de ce monu-
ment.

Cependant, nous nous interrogeons sur le calcul des hausses de prix
des crémations et souhaitons avoir quelques éclaircissements sur ce cal-
cul.

Nous proposons d'accepter cet arrêté. Je vous remercie.

3598 Séance du mercredi 28 septembre 2011

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et
énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais vous
remercier, au nom du Conseil communal, de l'accueil favorable réservé à
cet investissement qui n'en reste pas moins extrêmement important.

Puisque deux systèmes sont annoncés, comment peut-on procéder
pour définir un prix ? Ce sont deux techniques différentes mais qui sont
très proches au niveau du prix.

Pourquoi demandons-nous d'avoir les deux systèmes ? Sur le mar-
ché, peu d'entreprises fabriquent ce genre de filtres. Si nous nous limitons
à un seul procédé, nous biaisons, d'une certaine façon, la notion du princi-
pe du marché public. Nous pouvons même être accusés de biaiser le sys-
tème et d'être attaqués. Les deux systèmes sont tout autant concluants l'un
que l'autre. Pour comparer d'une manière un peu simpliste, c'est comme si
vous achetiez une BMW ou une Audi, deux voitures de bonne qualité. Le
choix reste une question de goût.

Le choix final sera-t-il économique ou écologique ? Lorsque l'on fait
des marchés publics, on marque les différentes variantes. D'une manière
générale, le prix est toujours un élément non négligeable, mais il y a d'au-
tres critères (comme la formation d'apprentis, le fait que cela soit écologi-
que, etc…) qui ont des pondérations. L'analyse a été donnée à des spécia-
listes.

Les éléments qui, pour nous, sont importants sont : le coût de l'instal-
lation, la facilité de la mise en œuvre, son efficacité à répondre aux normes
légales et la facilité et les coûts d'entretien.

Selon les estimations reçues, le prix de la maintenance est calculé
comme suit :

 le charbon actif et les pièces de rechange : CHF 25'000.− pour
3000 crémations, soit CHF 8'400.− pour 1000 crémations par an-
née,

 Le contrat d'entretien : CHF 9'000.− par année.
Cela fait un total de CHF 17'400.− par année, avec une marge d'er-

reur annoncée d'environ 20% à 25%. C'est pourquoi nous avons mis
CHF 20'000.− au budget.

Quelles seraient les répercussions si la Ville de Neuchâtel venait à La
Chaux-de-Fonds pour faire ses crémations ? Clairement, il n'y a aucune
répercussion négative, seulement des positives pour nous. Nous avons
prévu de pouvoir être seuls, puisque nous n'avons pas, aujourd'hui,
connaissance de la décision de Neuchâtel. Cette dernière a mandaté une
étude pour calculer les besoins de crémation dans le canton et dans les
cantons environnants et pour savoir quels sont les différents coûts de l'in-
vestissement. Il s'agit d'investissements très importants, puisque les chif-
fres annoncés sont au minimum de CHF 3.5 millions. Si Neuchâtel nous
rejoignait, nous devrions travailler à deux équipes, ce qui engendrerait des
frais de personnel, mais qui seraient largement couverts par les frais que

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3599

nous facturerions à la Commune de Neuchâtel. La seule chose qui pourrait
arriver est une baisse des coûts du crématoire, liée au fait que nous au-
rions davantage de crémations. Plus on laisse les fours à haute températu-
re, moins on consomme d'électricité. Même au niveau énergétique, plus on
fait de crémations, plus les coûts par crémation diminuent.

Pourquoi n'avons-nous pas d'analyses des rejets de dioxine ? C'est le
Canton qui doit les payer et il n'a pas souhaité les faire ! Ces analyses re-
présentent des coûts importants. Elles ont été faites dans d'autres cantons
et la règle de l'Opair, face à cela, c'est zéro. Dans tous les cantons où ont
eu lieu des analyses de dioxine, c'était au-delà de zéro. Le Canton ne sou-
haitait donc pas investir de l'argent alors qu'il connaissait déjà la réponse.
Les émanations de dioxine proviennent de la combustion du chlore conte-
nu dans le corps.

Concernant le déséquilibre entre la gratuité de l'inhumation et le prix
de la crémation, il faut savoir que la loi cantonale est claire : les frais d'in-
humation pour une personne habitant dans la commune doivent être gra-
tuits. Depuis toujours, le Conseil communal a considéré que la crémation
était un choix de la personne et que les coûts de la crémation devaient être
autoporteurs.

Valoriser la chaleur récupérée pour diminuer le prix ? Si vous avez
bien lu le rapport, vous remarquez qu'il y a CHF 60'000.− d'investisse-
ments, auxquels on doit ajouter environ CHF 10'000.− de coûts d'ingé-
nieurs, soit CHF 70'000.− au total. Amortissements et intérêts sur cet em-
prunt, c'est CHF 6'400.− par année. Il faut déjà avoir une baisse des coûts
de chauffage de CHF 6'400.− et ensuite seulement, il y aurait des profits.
Aujourd'hui, il est extrêmement difficile d'estimer cela. D'ici quelques an-
nées, nous pourrons estimer les économies.

Y a-t-il un risque que les personnes choisissent plutôt l'inhumation
que la crémation, au vu de l'augmentation du prix ? Je pense qu'aucun de
mes collègues n'est Mme Soleil, ni moi-même. Mais, si vous faites la com-
paraison, il faut la faire jusqu'au bout. Quelqu'un qui choisit d'être inhumé
doit payer, à la Ville de La Chaux-de-Fonds, une participation à la création
des chemins et des haies, qui se monte à CHF 314.30. De plus, les frais
liés aux pompes funèbres sont plus élevés pour une inhumation que pour
une crémation. Aujourd'hui, plus de 90% de gens qui choisissent la créma-
tion, bien qu'ils payent déjà plus que pour l'inhumation.

Si la prestation est gratuite, comment poser un prix externe majoré de
50% ? J'ai bien rigolé car c'est un piège ! 0 fois 0, cela fait toujours 0 ! On
devrait donc facturer CHF 0.−. Dans le passé, il a toujours été calculé le
coût réel et nous désirons le couvrir.

Au départ, nous n'avons pas mis le coût externe des crémations car
nous avons souhaité, avant de simplement majorer de 50%, savoir quelles
seront les incidences. Aujourd'hui, il y a plus de 600 crémations de l'exté-
rieur. Il faut donc faire attention, car si l'on doublait le prix et que tout le

3600 Séance du mercredi 28 septembre 2011

monde allait à Bienne, nous ne réussirions certainement pas notre chan-
gement. Il a été décidé de mettre le prix pour les externes à CHF 462.50,
c'est-à-dire 120% du prix normal. A Bienne, le tarif est de 507.-. Pour ter-
miner, les taxes couvrent l'intégralité des coûts.

Je vous remercie.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3601

Rapport du Conseil communal
relatif à la mise en place d'une taxe à la quantité et d'une
taxe de base pour le financement du traitement
des déchets
(7 septembre 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La décision cantonale

Le canton de Neuchâtel connaît un taux de collecte des déchets valorisables très
bas, de l'ordre de 30 %, alors que la moyenne suisse atteint déjà plus de 50 %. Afin
d'augmenter ce taux de collecte, le canton a introduit la taxe au sac et a modifié la
loi concernant le traitement des déchets (LTD).

Si la loi a été modifiée au mois de septembre 2010, le règlement d'application
(RLTD) n'a été mis à jour qu'au mois de juin 2011. Le nouveau système de finan-
cement instauré par l'Etat entrera en vigueur au 1

er
 janvier 2012 et devra être appli-

qué par toutes les communes du canton.

Le financement, uniquement par une taxe au sac n'a pas été retenu par le canton,
dans la mesure où une taxe trop élevée favoriserait une élimination sauvage des
déchets. Par conséquent, la taxe au sac est accompagnée d'une taxe de base. Une
participation de l'impôt au financement de la taxe de base des personnes physiques
est maintenue, dans les limites fixées par un récent arrêté du Tribunal fédéral, soit
au maximum 30 %.

L'introduction de la taxe au sac vise donc à augmenter le taux de tri.

La taxe au sac doit couvrir au minimum les frais d'incinération. La taxe de base et
l'impôt couvrent les autres frais, notamment les coûts dus à la collecte, l'information
et les charges administratives. Un seul modèle de sac sera introduit dans le canton,
dont le coût se montera à CHF 2.- TTC pour un contenu équivalent à 35 litres
(toutes les contenances prévues par la loi cantonale seront acceptées à La Chaux-
de-Fonds).

Des recettes supérieures aux coûts effectifs des frais d'incinération viendront en
déduction de la taxe de base.

3602 Séance du mercredi 28 septembre 2011

Compétences communales

La taxe au sac est gérée par le canton qui a mandaté la société Vadec à cet effet.
Cette société s'occupera de la distribution, auprès des revendeurs de sacs ainsi
que des décomptes et des encaissements. Il est à noter que cette prestation géné-
rera un coût supplémentaire de CHF 161'890.- par rapport à l'ancien système.

Les communes devront gérer la taxe de base. Pour les personnes physiques, elles
peuvent choisir parmi les trois systèmes de perception suivants :

 taxe à l'habitant

 taxe aux ménages avec échelle d'équivalence (1 unité pour 1 personne; 1.8

unité pour 2 personnes; 2.4 unités pour 3 personnes; 3 unités pour 5 per-

sonnes ou plus)

 taxe au logement

Une certaine liberté est laissée dans le choix du taux de participation de l'impôt, à
savoir entre 20 % et 30 %.

Pour les entreprises, la taxe de base peut être fixée par entreprise ou selon des
catégories (secteur économique, taille, genre et quantité de déchets produits). Par
contre, il n'y a plus de participation de l'impôt.

Enfin, les communes doivent mettre en place les contrôles nécessaires pour limiter
les sacs non taxés, c'est-à-dire les sacs qui ne sont pas officiels.

Financement des déchets

Les schémas ci-dessous résument (1) le financement actuel, (2) la marge de ma-
nœuvre communale ainsi que (3) la proposition du Conseil communal.

3603 Séance du mercredi 28 septembre 2011

1. Financement actuel

3604 Séance du mercredi 28 septembre 2011

2. Marge de manœuvre communale

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3605

3. Proposition du Conseil communal

3606 Séance du mercredi 28 septembre 2011

Analyse des services concernés

Afin de simuler les effets de l'introduction de la taxe au sac imposée par le canton,
nos services ont estimé les flux des déchets attendus en 2012. Ces chiffres sont
basés sur les moyennes suisses et sur notre propre expérience (voir annexe 1).
Evidemment, nul ne peut certifier que les tonnages indiqués sur ce document se-
ront atteints. Néanmoins, ce sont ces tonnages qui ont servi de base à l'établisse-
ment des coûts et recettes figurant en annexe 2. Conformément aux indications
fournies par le Service des communes, nous avons créé de nouveaux chapitres
budgétaires (725 déchets des personnes physiques, 726 déchets des entreprises,
727 déchetterie intercommunale) pour pouvoir procéder à un décompte exact.

Recommandations du Conseil communal

Pour les personnes physiques
Si, techniquement, le choix d'une taxe de base à l'habitant ou au ménage ne pose
pas de problème, les données nécessaires à une taxe au logement nous font dé-
faut.

Compte tenu de ce qui précède, des délais imposés par la loi et du préavis de la
Commission des Infrastructures et Energies nous vous proposons de retenir la
taxe de base au ménage, telle que pratiquée actuellement et qui bénéficie du

coefficient d'équivalence, ce qui permet une légère adaptation pour les ménages
selon le nombre de personnes qui les composent.

Ceci a l'avantage de pouvoir comparer les montants avant et après l'introduction de
la taxe au sac.

Sur la base des tableaux de simulation des coûts et des recettes précités, nous
vous proposons de fixer le taux de participation des impôts sur la taxe de base
des personnes physiques à 25 % ce qui porterait la participation de la Ville à

CHF 1'193'900.-.

Ainsi, pour une personne vivant seule, un comportement face au tri correspondant
à la moyenne calculée par nos services permettra une économie individuelle de
CHF 8.70.

Si son comportement va au-delà de cette moyenne, l'économie sera supérieure. A
l'inverse, une attitude inadéquate face au tri fera augmenter sa facture.

L'annexe 3 présente de manière chiffrée les effets du choix du taux de participation
de l'impôt pour la part concernant les personnes physiques.

Pour les entreprises
Pour la taxe de base des entreprises, nous vous proposons d'utiliser la base du
nombre d'emplois. En effet, c'est le système qui est utilisé à ce jour. Les données
servant à la taxation sont donc déjà recueillies chaque année par le contrôle des
habitants.

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3607

La loi cantonale impose dorénavant que les entreprises financent l'entier des coûts
afférents aux déchets. Ceci entraîne une hausse de leur participation, puisque
jusqu'à présent l'impôt en finançait une part. La taxe de base nécessaire pour cou-
vrir les frais se monte à CHF 24.- TTC par emploi.

Mesures d’accompagnement

Depuis plusieurs années, nos services ont anticipé et préparé l'introduction de la
taxe au sac. A ce sujet, vous pouvez vous référez aux rapports sur l'abandon du
ramassage au porte-à-porte et à la création d'une nouvelle déchetterie traités par
votre Conseil le 27 avril 2011.

Incitation au tri des déchets
Pour aider le citoyen à réduire le volume de déchets qu'il met actuellement dans sa
poubelle, nous avons déjà entamé, avec votre accord, toute une série de dé-
marches comme celle de l'installation de minis et midis déchetteries (planifié au
nombre de 28 et 13 au 1

er
 janvier 2012) ou la construction d'une déchetterie inter-

communale dont l'ouverture est prévue pour janvier 2012.

Papier et carton
Nous allons mettre en place la tournée pour le ramassage des cartons qui aura lieu
en même temps que le ramassage du papier effectué par les sociétés de la place.
Si cela s'avère nécessaire, nous renforcerons la tournée de ramassage.

Déchets verts
La tournée des déchets verts sera adaptée à l'augmentation prévue du volume de
ces déchets.

Encombrants
Comme à ce jour, les déchets encombrants seront évacués sur appel.

Cas particuliers
Les personnes à mobilité réduite bénéficieront, si nécessaire, d'une aide organisée
par la Voirie ou par une entreprise sociale.

Pour soulager les familles, certaines communes offrent des sacs de 35 lt aux pa-
rents dont les enfants ont moins de 3 ans.

A La Chaux-de-Fonds, on compte en moyenne sur ces quatre dernières années un
nombre de 1'156 enfants de moins de 3 ans. Nous nous proposons d'offrir 25 sacs
de 35 lt par enfant et par année, ce qui représente un montant CHF 57'800.- par an
à financer par l'impôt.

Il faut souligner que pendant la période de mise en place, la Voirie sera spéciale-
ment disponible, souple et réactive pour gérer les cas que nous n'aurions pas pré-
vu.

3608 Séance du mercredi 28 septembre 2011

Incivilités
Si la taxe au sac répond au principe qui veut que le pollueur paye, on ne peut igno-
rer ses effets  pervers.

En effet, pour certains, les considérations économiques passent avant la protection
de l'environnement. Ainsi, la taxe au sac poussera une minorité peu scrupuleuse à
l'incivilité. Or, il suffit qu'un petit nombre enfreigne les règles pour que la collectivité,
dans son ensemble, soit pénalisée.

Il en va ainsi des déchets que l'on pourrait retrouver dans le compost et qui le ren-
draient inutilisable ou des déchets déposés illégalement (sacs non taxés) et qui
devront être pris en charge par la collectivité.

Il y a aussi les effets secondaires, plus graves pour l'environnement, lorsque les
déchets sont brûlés dans les jardins, les arrière-cours ou les cheminées. On sait
qu'un sac incinéré en plein air pollue mille fois plus que dans une usine d'incinéra-
tion (source : Service de l'énergie et de l'environnement, SENE).

Aussi, une information de qualité (simple et claire) est souhaitable, spécialement
dans la période qui précède la modification de perception de la taxe. Il est néces-
saire d'anticiper les rumeurs populaires qui insisteraient plutôt sur les désavantages
de la taxe, pour rappeler qu'un tri de qualité est économiquement bénéfique pour
tous.

Une information, aussi bonne soit-elle, ne suffit pas. Dans les premières années de
l'introduction de la taxe, des contrôles et des sanctions sont nécessaires pour limi-
ter les comportements inciviques.

Ainsi, quatre collaborateurs assermentés, partiellement occupés à cette tâche,
veilleront à limiter l'élimination inappropriée des déchets et, sur la base du règle-
ment de police, pourront sanctionner les contrevenants.

Administration
Notre administration, qui est aussi soumise à la taxe, sera attentive à donner
l'exemple et à trier au maximum les déchets provenant de son activité. Nos con-
cierges recevront, à cet effet, des directives précises.

Communication

L'introduction de la taxe au sac touchant l'entier de la population et des entreprises,
la communication est l'un des défits majeurs de ce projet et l'élément indispensable
pour une mise en œuvre efficace. Ainsi, nous allons intensifier nos actions de
communications, non seulement au travers de la presse, mais aussi par des con-
tacts directs avec les gérants, les propriétaires, les communautés étrangères, les
habitants de quartiers, les restaurateurs, les cafetiers, les agriculteurs et les centres
commerciaux et ceci avec des supports à déterminer (mode d'emploi, ateliers
d'échange, internet, etc.)

Ces campagnes d'informations devront avoir lieu de manière coordonnée avec
celles de la société Vadec et du canton.

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3609

Parallèlement, nous mettrons en place, pour une durée limitée à 2 ans, un numéro
de téléphone gratuit où la population et les entreprises pourront obtenir toutes les
informations concernant les taxes et les solutions disponibles pour l'élimination de
leurs déchets.

Enfin, l'agenda des déchets sera abandonné pour laisser place au dépliant (calen-
drier) tel qu'il était distribué il y a quelques années et qui peut s'accrocher dans une
armoire ou dans un placard à balais.

Un plan d'action détaillé de communication a été présenté à la Commission des
Infrastructures et Energies.

Conséquences sur les finances

L'entier des frais d'élimination des déchets des personnes physiques et des entre-
prises doit être financé par la taxe de base, la taxe au sac et l'impôt. Si les prévi-
sions des flux des déchets attendus en 2012 se confirment, le taux de participation
de l'impôt fixé à 25 % porte la charge de la Ville, à CHF 1'193'900.-. Il est à relever
que ce montant n'est pas très éloigné du montant 2010 à charge de la Ville pour les
déchets valorisables.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Ce rapport découle d'une décision cantonale. Néanmoins, il est en accord avec le
contenu du programme de législature, sous le chapitre 4 "Gouvernance – dévelop-
pement durable".

Conséquences sur les ressources humaines

La mise en place et la gestion de la taxe de base se feront avec le personnel déjà
en place du service de taxation des déchets. Néanmoins et ceci sur deux ans, un-e
téléphoniste sera engagé-e pour répondre aux questions de la population.

Collaboration intercommunale

Un groupe de travail s'est réuni à plusieurs reprises pour mettre en commun les
données et tenter d'avoir un même système de taxation. La Ville de Neuchâtel a
retenu une taxe au logement. La Ville du Locle opte plutôt pour une taxe de base
au ménage.

Eléments relatifs au développement durable

a. Aspects environnementaux

 L'introduction de la taxe au sac permet de taxer le pollueur et d'amener ainsi
l'ensemble de la population et les entreprises à mieux trier ses déchets et à
augmenter, de manière considérable, la part des recyclés, en regard de dé-

3610 Séance du mercredi 28 septembre 2011

chets incinérés. Cette politique s'inscrit dans une meilleure gestion des res-
sources actuelles.

 Elle permet aussi une prise de conscience sur la manière dont les produits sont
fabriqués, ou dont les services sont fournis. Limiter à la source la production de
déchets qui doivent ensuite être recyclés ou incinérés est l'affaire de tous.

b. Aspects sociaux

 Les mesures qui accompagnent l'introduction de la taxe au sac vont profondé-
ment modifier les habitudes de la majorité des citoyens et des entreprises, face
à leurs déchets.

 Il est à souhaiter que les incivilités, qui seront sanctionnées chaque fois que
cela sera possible, ne perdurent pas dans le temps et soient contenues dans
des normes acceptables.

c. Aspect économique

 L'introduction de la taxe au sac va améliorer le tri par une relation directe entre
le tri et ses avantages financiers pour l'individu ou l'entreprise.

 Ainsi, la quantité des déchets incinérables va diminuer. Il y aura cependant un
report des coûts d'incinération vers ceux de valorisation des déchets recyclés.

 Prendre en compte l'aspect environnemental a donc un coût mais, il est de
notre responsabilité de limiter les dégâts environnementaux irréversibles, en
favorisant le tri et, ainsi, en réduisant le volume des déchets incinérés.

Conclusions

Le projet de taxe déchets que nous vous présentons est en conformité avec la
nouvelle législation cantonale et doit entrer en vigueur au 1

er
 janvier 2012.

Afin d'assurer la transparence en matière de coûts, imputables aux ménages et aux
entreprises ainsi qu'à la déchetterie intercommunale, la structure comptable a été
modifiée.

Le tri des déchets sera encouragé par une politique d'information et par le dévelop-
pement de l'offre (écopoint – tournées – déchetterie intercommunale).

Nous travaillons à limiter la charge financière pour les usagers, par la rationalisation
du ramassage des déchets urbains.

Enfin, nous accompagnerons la population à relever le défit environnemental qui
consiste à trier les déchets et à réduire le volume des déchets incinérés. Notre
population contribuera ainsi de manière déterminante au bien-être des générations
futures.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies lors de sa
séance du 6 septembre 2011 qui l'a accepté par cinq oui, deux non et une absten-
tion.

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3611

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à bien vouloir accepter
l'arrêté ci-dessous et à classer les postulats. (annexe6)

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président  Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

3612 Séance du mercredi 28 septembre 2011

Arrêté relatif à la taxe sur les déchets

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal du 7 septembre 2011

Vu la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre 1983
Vu la loi cantonale concernant le traitement des déchets, du 13 septembre 1986

Vu le règlement d'exécution de la loi sur le traitement des déchets, du 1
er

 juin 2011

Sur proposition du Conseil communal

Arrête :

Article premier.-
1
La Commune assure le financement de l'élimination des déchets

urbains, par la ristourne de la taxe au sac, par la taxe au poids perçue sur les dé-
chets urbains incinérables et par la taxe de base annuelle.
2
Pour le financement des déchets provenant des ménages, elle prend en compte

une participation de l'impôt de 25 %.

Article 2.- La taxe de base annuelle est due par les particuliers en tant que tels (ci-

après taxe de base des  ménages) et par les établissements, commerces, entre-
prises, artisans, indépendants, administrations et services publics, quel que soit
leur statut juridique (ci-après taxe de base des entreprises).

Article 3.-

1
La taxe de base des ménages consiste en un montant annuel fixé par le

Conseil communal et déterminé par le nombre d'occupants du ménage, selon la
banque de données du Contrôle des habitants.
Elle doit couvrir les frais effectifs consécutifs à la collecte, au transport et au traite-
ment des déchets urbains, ainsi qu'aux frais liés à sa perception (notamment ges-
tion, administration et information).
2
La taxe unitaire ne pourra pas excéder CHF 150.- et la taxe par ménage

CHF 450.-.
3
La TVA est prélevée en plus.

Article 4.-

1
La taxe de base des entreprises consiste en un montant annuel, fixé

par le Conseil communal et déterminé proportionnellement au nombre d'emplois
par entreprise. Elle doit couvrir les frais effectifs, consécutifs à la collecte, au trans-
port et au traitement des déchets urbains.
2
La taxe ne pourra excéder CHF 30.- par emploi.

3
Cette taxe, perçue auprès de chaque entreprise, est basée sur le nombre d'em-

plois, selon la statistique communale de l'emploi.

Article 5.-

1
Une personne occupant un ménage sur le territoire de la Commune de

La Chaux-de-Fonds et exerçant, dans la Commune également, une activité au sens
de l'article 4 du présent arrêté, à titre principal ou non, est soumise aux deux taxes.
2
Le Conseil communal peut édicter des exceptions.

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3613

Article 6.- L'arrêté, relatif à l'introduction d'une taxe déchets pour couvrir les frais

de ramassage et d'élimination des déchets urbains non valorisables, du 30 no-
vembre 2000, est abrogé.

Article 7.- L'article 33, al. 1 du règlement concernant le règlement sur le ramas-

sage, les vidanges et les ordures du 15 mars 1972 est modifié comme suit :

Art. 33.- Le ramassage des déchets urbains est organisé par les soins de la
direction des Infrastructures et Energies. Le paiement des frais y relatifs est
réglé par la loi et par l'arrêté du Conseil général relatif à la taxe déchets.

Article 8.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté. Il a

notamment la compétence d'adopter un règlement fixant le montant de la taxe de
base et peut déléguer certaines tâches aux services communaux concernés.

Article 9.-  Le présent arrêté est soumis à la sanction du Conseil d'Etat et entre en

vigueur le 1
er

 janvier 2012.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-Alain Borel  Maria Belo

3614 Séance du mercredi 28 septembre 2011

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le Conseil communal nous présente, fin septembre déjà, ses choix sur
l'application prochaine de la taxe au sac et de la nouvelle taxe déchets.
Nous le remercions de sa promptitude, puisque nous sommes la première
des grandes communes neuchâteloises à être opérationnelle.

Nous avons d'abord été surpris de cette précipitation, lors de la séan-
ce de commission, mais la présence du chargé de communication,
M. Umiglia, et de son planning, nous a convaincus de la nécessité d'aller
vite.

Nous accepterons le rapport qui nous est soumis, quelle que soit l'is-
sue des divers amendements qui seront examinés, le nôtre y compris.

Une certaine marge de manœuvre est laissée aux communes pour
mettre en place divers types d'aides ou réductions, pour informer les ci-
toyens, pour surveiller le respect de la réglementation choisie et pour fixer
la part de l'impôt affectée au tri des déchets.

Cette dernière possibilité de choix est le sens de notre débat de ce
soir, les trois autres thèmes ayant fait l'unanimité de la longue, fastidieuse,
mais fructueuse commission des infrastructures, début septembre.

Nous pouvons dire que le parti socialiste a défendu vigoureusement la
mise en place d'un grand nombre de ces mesures, par plusieurs postulats
ou interventions publiques.

Premièrement, les aides aux citoyens et les réductions accordées. El-
les sont significatives. Un ramassage à domicile existera pour les person-
nes à mobilité réduite et chaque famille recevra 75 sacs gratuits par enfant
(25 sacs par année pendant 3 ans) pour, notamment, éliminer les couches-
culottes. Nous avons demandé et soutenu cette dernière mesure qui coute-
ra environ CHF 55'000.−. En effet, distribuer des sacs gratuits est une forte
incitation à bien trier et la Ville ne peut être que gagnante, en prenant ainsi
les familles par la main.

Nous nous demandons s'il ne serait pas aussi nécessaire d'envisager
une aide à des associations à but non lucratif, dont le budget de fonction-
nement pourrait augmenter quand elles organisent des actions ou des ma-
nifestations.

L'information aux citoyens est capitale dans la réussite de la nouvelle
formule des sacs payants. Elle sera prise en charge par M. Umiglia, le
nouveau chargé de communication. Il a présenté, en commission des in-
frastructures, un convaincant plan détaillé de toutes les actions prévues.
Notre idée de créer un numéro de téléphone gratuit Hotline Info déchets
pour répondre aux questions de la population a été prise en compte. Tant
mieux !

Les questions posées par les citoyens seront-elles répertoriées pour
améliorer le fonctionnement de la gestion de l'élimination ?

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3615

Nous regrettons cependant que le rapport ne présente pas de résumé
de ces actions de communication et de sensibilisation. Nous demandons
ce soir au Conseil communal, de nous en tracer les grandes lignes. Nous
insistons en particulier sur la nécessité d'avoir des informations précises
sur un site internet, peut-être celui de VADEC, à l'image du site du Nord-
Vaudois.

Troisièmement, les incivilités. La surveillance du respect des nou-
veaux règlements. Elle prévoit que 4 employés de la voirie seront asser-
mentés pour dresser un procès-verbal aux récalcitrants. Le temps de tra-
vail annuel dévolu à cette activité rébarbative mais nécessaire ne dépasse-
rait pas un poste plein, ce qui nous semble raisonnable. Mais, nous l'avons
déjà dit, mieux vaut prendre les citoyens par la main, que les tirer par la
laisse. Nous demandons au Conseil communal de nous préciser davanta-
ge sa philosophie de cette surveillance.

Enfin, la participation de l'impôt. Le projet du Conseil communal pré-
voit, pour ce financement de l'élimination des déchets provenant des mé-
nages, une participation de l'impôt de 25%. Cela signifie que ces 25%
choisis par le Conseil communal seront intégrés au budget de fonctionne-
ment annuel, soit des dépenses financées par l'impôt. Si l'intégralité des
frais inhérents à l'élimination des déchets était seulement financée par des
taxes, le citoyen paierait une taxe de base plus chère en plus des CHF 2.−
par sac. Il s'agit donc d'un débat de principe, pour certains, pragmatique
pour d'autres, qui a divisé la commission des infrastructures puisque sur ce
sujet, il y a eu trois voix pour les 30%, trois voix pour les 25% et deux abs-
tentions. Notre position est la suivante, pour ne pas porter à 30% directe-
ment, cette année, la part de l'impôt : premièrement et fondamentalement
(nous sommes d'accord avec les Verts et le POP), le principe de la taxe
incitative est antisocial car le taxe, contrairement à l'impôt, ne tient pas
compte de la capacité contributive. L'impôt est plus juste que la taxe qui est
la même pour tous. De plus, la taxe incitative manque sa cible en considé-
rant que la production des déchets résulte de la seule décision individuelle,
ce qui n'est pas le cas.

Deuxièmement, par la création de la Hotline que notre Conseil géné-
ral a soutenue par une distribution de sacs gratuits, le Conseil communal
engage, dès la première année, des moyens significatifs. Il est exclu, pour
nous, de revenir sur ce chiffre de 75 sacs par enfant qui a fait l'objet de
longues négociations en commission, ni de supprimer la Hotline.

Troisièmement, si lors de la première année 2012, le tri des citoyens
est médiocre, la taxe de base devra augmenter en 2013 et les 5% restants
laissent, au Conseil communal, une marge de manœuvre au lieu de devoir
brutalement augmenter la taxe, ce qui est psychologiquement mauvais.
C'est le sens de l'amendement que nous avons déposé et que nous exa-
minerons plus tard.

3616 Séance du mercredi 28 septembre 2011

Nous terminons notre intervention en remerciant les différents servi-
ces communaux, l'administration du dicastère, ingénieurs, communication,
services sociaux qui vont œuvrer à ce qui devrait être, pour notre ville, non
pas un pensum, mais un défi et une fierté pour la Ville. S'investir pour bien
trier, c'est valoriser l'image de sa cité. Dans tous les cas, nous souhaitons
laisser une marge de manœuvre au Conseil communal pour qu'il arrive,
l'an prochain, avec un rapport d'informations et une première évaluation
lors du premier semestre 2013. Nous aimerions savoir s'il partage, sur ce
point, notre souhait.

Conclusion provisoire, mais essentielle pour nous : les mesures d'ac-
compagnement d'introduction de la nouvelle taxe sont évolutives et pour-
ront, au fil des années, s'affiner, s'améliorer, se développer. Les citoyens
qui trieront bien, doivent savoir que, dès le 1

er
 janvier 2012, ils paieront un

peu moins directement de leur porte-monnaie pour l'élimination de leurs
déchets qu'ils ne paient actuellement avec la taxe déchets existante. On ne
compte évidemment pas les frais indirects liés au gros investissement pour
la déchetterie intercommunale ou la mise en place des containers qui sont
supportés par la collectivité. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. Voilà plusieurs années que l'on nous parle de l'introduc-
tion de la taxe déchets du pollueur payeur. C'est un terme que, personnel-
lement, je n'aime pas du tout. Les consommateurs que nous sommes sont
souvent mis devant le fait accompli (emballages, protections, publicités,
etc…). Mais nous devrions peut-être aussi agir en amont et pas seulement
en aval. La société de consommation oblige, nous ne referons pas le mon-
de !

Les choix déjà pris par notre Conseil (arrêter les tournées porte-à-
porte pour les poubelles, pose de Molochs enterrés, mise en place de mini
et maxi-déchetteries) dans le but d'anticiper la taxe déchets, ont déjà mal-
heureusement du retard.

Voilà la dernière étape : fixer la taxe de base et la taxe à la quantité.
Notre marge de manœuvre est limitée car le prix du sac est déjà fixé à
CHF 2.−. Que nous reste-t-il ?

D'abord la taxe habitant ou logement : le Conseil communal a choisi la
taxe habitant. Pourquoi ? La taxe logement semble plus facile à percevoir,
pour autant que nous ayons une bonne base de données.

Ensuite, le taux pris par l'impôt et notre marge de manœuvre (20%,
25% ou 30%). Nous pouvons comprendre le choix du Conseil communal
sur 25% car chaque 5% (en plus ou en moins) coûte ou rapporte
CHF 238'000.− au compte de fonctionnement. 25% nous laissent une mar-
ge afin de ne pas augmenter la taxe de base. Ceci dépendra du tri des
habitants. Si nous prenons 20%, beaucoup de déchets ne seront pas pris

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3617

en charge (par exemple : poubelles publiques, manifestations diverses,
écoles).

Concernant les écoles, pourquoi ne sont-elles jamais citées et pour-
quoi le Canton ne participe pas à l'élimination de ses déchets ?

Le 30% péjore le compte de fonctionnement et n'encourage pas suffi-
samment le tri. Mais, surtout, nous n'aurions plus aucune marge de man-
œuvre sans devoir augmenter la taxe de base, ce qui ne serait pas crédible
vis-à-vis de la population.

L'aide aux familles avec des enfants en bas âge est une bonne chose.
Le compromis proposé par le Conseil communal, lors de la séance des
infrastructures, est réaliste et correct (25 sacs par an pour les enfants de
moins de trois ans, durant 3 ans). Il est très difficile de mettre une limite
aux aides de la collectivité. Pourquoi ne pas aider les personnes touchant
l'AVS, la complémentaire ou ceux qui sont au seuil de la pauvreté ?

La commission des infrastructures a eu une discussion vive, mais
dans un esprit constructif et j'en remercie ses membres.

Une réflexion devrait peut-être être faite, dans quelques temps,
concernant la taxe de base. Le gain avec la situation actuelle est minime,
pour autant que l'on trie le mieux possible.

Nous devons toutefois être conscients qu'un bon tri des déchets pour-
rait avoir un effet pervers pour la marche de CRIDOR, le chauffage à dis-
tance, et sur la taxe de base. Nous savons que le Conseil communal a déjà
entrepris des démarches afin d'anticiper cet état de fait.

Nous aimerions savoir quelles solutions ont été trouvées pour l'agri-
culture, qui a des déchets spécifiques, et si un accord avec Le Locle a été
conclu.

Concernant les entreprises, nous avons quelques soucis avec ce qui
est écrit dans le rapport. Nous aimerions savoir comment cela se passera
pour les entreprises qui, aujourd'hui, sont déjà organisées par leurs propres
filières et qui n'apportent aucun déchet sur le territoire communal. Ne de-
vrait-t-on pas trouver un compromis avec celles-ci ?

En écoutant les réflexions de la population, nous devrons être bons,
voire très bons dans la communication. La première étape du changement
n'est encore pas assimilée. L'abandon du ramassage porte-à-porte pose
beaucoup de problèmes dans les esprits.

Pour le tri des déchets, le Conseil communal met en place un réseau
qui nous semble efficace. Il reste ouvert aux propositions qui lui sont faites
et nous l'en remercions.

Nous comprenons la réticence de la population car la taxe de base
est haute. Mais, l'élimination, le ramassage et les infrastructures coûtent
cher. Nous devrons faire le point dans une année, afin de faire le bilan et
pouvoir ainsi modifier certaines choses si nécessaire.

Nous tenons à remercier le Conseil communal et leurs collaborateurs
pour l'excellent rapport qu'il nous a fourni. Nous regrettons malheureuse-

3618 Séance du mercredi 28 septembre 2011

ment la précipitation dans laquelle nous devons accepter ce rapport car
tous les détails ne sont pas réglés. Nous aimerions rappeler que ce n'est
pas la faute du Conseil communal car le Conseil d'État et le Grand Conseil
n'ont fourni le règlement d'application qu'au mois de juin. Avec l'entrée en
vigueur du système de financement des déchets mise en place par l'État
pour le 1

er
 janvier 2012, cette date nous paraît être un délai très court.

C'est pourquoi, nous espérons que le Conseil communal fera preuve
d'une certaine tolérance les premiers temps.

Vous l'aurez compris, le groupe PLR accepter l'arrêté relatif à la taxe
sur les déchets et le classement du postulat. Merci.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En commençant cette intervention, j'ai envie de dire bien amica-
lement à M. Rohrbach, quand il affirme on ne va pas refaire le monde, que
j'aimerais répondre oui, au contraire.

Le coût d'élimination de toutes les sortes de déchets, issus de l'en-
semble de nos modes de production et de consommation, doit être entiè-
rement financé par ceux qui en sont à l'origine, selon le principe du pollueur
payeur et en application des lois existantes. C'est devenu la règle in-
contournable. Nous partageons bien sûr avec le Conseil communal le souci
de diminuer le plus possible les déchets et le gaspillage généralisé actuel-
lement et donc d'augmenter significativement le taux de recyclage et nous
approuvons donc le système proposé, à une réserve près. S'il est exact
que la marge de manœuvre est faible, dans la mise en œuvre du règle-
ment d'application, il n'en reste pas moins que la variation du taux de prise
en charge de 20% à 30% par l'impôt n'est pas négligeable et que le taux
retenu est donc un choix politique autant qu'économique. Le Conseil com-
munal nous propose donc un taux de 25%, choix ratifié par la Commission
des infrastructures dans sa majorité, le Conseil communal arguant de la
quasi similitude avec la situation actuelle d'une part et de l'avantage d'une
possibilité d'ajustement ultérieur de 5% du taux, en fonction des résultats
de recyclage obtenus.

Or, il se trouve que le groupe POP, sur ce point, est en désaccord
avec l'Exécutif. De manière générale, dogmatique dirons certains (ce qui
m'a été reproché en commission) nous sommes favorables à la prise en
charge par l'impôt, plutôt que par des taxes et nous souhaitons, de concert
avec les Verts, amender l'arrêté en modifiant le taux de 25% à 30%. On
nous objectera que c'est au mauvais signe de charger le budget d'un peu
moins de CHF 240'000.− (soit la différence entre 25% et 30%) et que l'on
perd ainsi une possibilité de réglage. Nous répondons que nul n'est assuré
que cette marge de 5% soit effectivement suffisante, en fonction de la ma-
nière dont nos concitoyens feront acte de civilité ou non et que le sentiment
négatif engendré par le nécessaire ajustement des ressources demeure un
risque réel.

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3619

Nous considérons que les seuls moyens véritables de diminuer dura-
blement les déchets, et donc d'augmenter significativement le recyclage,
consiste plutôt à accompagner, à informer, à éduquer, à conscientiser l'en-
semble des utilisateurs par des moyens d'incitation et d'information adap-
tés aux différents publics concernés, au sens du chapitre communication
du rapport.

S'agissant des privés, nous approuvons l'adoption de la taxe de base
aux ménages, principe actuellement en vigueur. Nous approuvons égale-
ment les mesures d'accompagnement proposées (en pages 7 et 8 du rap-
port) en insistant particulièrement sur l'aide de personnes à mobilité rédui-
te.

Les langes (ceux du premier âge et ceux du troisième) : sujet délicat.
Les premiers sont bien pris en compte, mais on peut s'étonner de constater
que ce qui est possible dans le Vallon St-Imier ne puisse être appliqué
chez nous, à savoir, le fait de fournir gratuitement aux familles en ayant
besoin, des sacs transparents destinés uniquement à recevoir des langes.

Quant aux langes du troisième âge, ils ne sont pas vraiment pris en
compte, alors même que leurs volumes s'accroitront de façon certaine.
Quelle est la solution prévue ?

Pour les entreprises, la solution retenue est cohérente et permettra de
garantir que les coûts d'élimination seront couverts, ce qui n'était pas le cas
jusqu'ici.

Enfin, nous souhaiterions savoir s'il existe des exemples concrets de
passage à la taxe au sac ayant nécessité une rapide adaptation du taux de
prise en charge par l'impôt, dans les différents cantons qui l'appliquent
déjà ?

Notre groupe acceptera l'arrêté, après discussion de l'amendement
proposé. Je vous remercie.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. C'est avec grand intérêt que le groupe des Verts a pris connaissan-
ce de ce rapport qui transformera notre manière de voir et penser les dé-
chets ménagers.

La Ville de La Chaux-de-Fonds se dotera ainsi d'une législation
conforme au droit fédéral et au principe du pollueur payeur, introduit à l'ar-
ticle 74 al. 2 de la Constitution et repris dans la loi sur la protection de l'en-
vironnement à son article 32 : le détenteur des déchets assume le coût de
leur élimination.

Toujours conformément à ce principe, le Tribunal fédéral a, dans un
arrêt du 4 juillet 2011, décidé que l'élimination des déchets ne pouvait être
financée par une taxe forfaitaire seulement. Le prélèvement doit nécessai-
rement comporter une part incitative (au poids ou au sac). La part de l'im-
pôt doit également être limitée à 30%.

3620 Séance du mercredi 28 septembre 2011

Ainsi, l'élimination des déchets valorisables peut actuellement être fi-
nancée par trois éléments combinables entre eux : la part incitative (la
Commune choisit ici la taxe au sac), la taxe forfaitaire et l'impôt à propre-
ment parler, fixé à 25%.

Dans la solution retenue par le Conseil communal, la part de l'impôt
(direct et indirect) serait d'environ 2/3 du financement des déchets valori-
sables et celle de la taxe au sac d'environ 1/3 selon les projections pour
2012.

Le principe du pollueur payeur voudrait, dans l'idéal, que la part incita-
tive (taxe au sac) soit la plus grande et non la plus petite. L'impôt ne per-
met pas de prendre en compte ce principe, puisqu'il reporte sur l'entier de
la population l'élimination des déchets, sans prendre en compte l'effort de
ceux qui feront du tri. Une taxe au poids aurait également été plus juste
économiquement, le contenant des sacs n'étant pas le même avec un
compacteur de déchets, par exemple.

Cependant, il faut se plier à la réalité sociale et économique du terrain
et admettre qu'avec une unique taxe incitative, grands seraient les risques
d'une élimination sauvage des déchets. La taxe au sac a également l'avan-
tage de la simplicité par rapport à celle au poids. Cependant, le Conseil
communal peut-il nous renseigner sur les discussions qui ont mené le can-
ton à retenir le prix de CHF 2.− par sac ? N'aurait-il pas été possible de
fixer une taxe au sac plus élevée, ce qui aurait permis aux communes de
baisser la taxe forfaitaire ?

Dans l'attente d'une plus grande responsabilisation de la population et
dans le cadre du système choisi, nous estimons, comme le POP, qu'il est
plus équitable de faire supporter une plus grande part à l'impôt, plutôt qu'à
la taxe forfaitaire qui ne tient pas compte de la capacité contributive du
contribuable (taxe antisociale). Les Verts proposeront, avec le POP un
amendement pour augmenter la part de l'impôt à 30%.

Si, même avec l’apport de ces 30%, la taxe déchets devait tout de
même augmenter, cela veut dire que la population ne fait pas assez bien
son travail de tri. Pour éviter cela, nous pensons qu'il est préférable de
prendre le problème en amont et de conscientiser et responsabiliser la
population en l'informant clairement que, si elle ne participe pas au tri de
manière poussée, elle devra en faire les frais. Et cela ne sera pas la faute
de la Commune ou du Législatif. On pourrait envisager d'augmenter, dans
ce cas, si cela se confirme sur un plan cantonal, la taxe au sac.

C'est pourquoi, nous vous proposons de soutenir la proposition
d'amendement à l'article 1

er
, al. 2.

Concernant la taxe pour les entreprises, nous aurions voulu savoir
quels sont les considérants qui ont guidé le Conseil communal à ne pas
tenir compte du genre et surtout de la quantité de déchets produits. Une
entreprise de services ne produit pas autant de déchets qu'une entreprise
industrielle par exemple.

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3621

Concernant les mesures d'accompagnement, par souci d'égalité et
d'équité et également de simplicité, nous préférerions la solution de sacs
transparents plutôt que la distribution de 25 sacs gratuits. Outre la simplici-
té que cela engendre, elle permet aussi de soulager d'autres catégories de
familles qui en ont besoin. Ainsi, outre les langes des bébés, cette solution
engloberait toutes les personnes qui doivent utiliser des protections (par
exemple les personnes handicapées, les soins à domicile, les crèches, les
grands-parents qui doivent s'occuper de bébés, etc...) Elle empêcherait
aussi le report que ne manqueront pas de facturer les crèches aux familles.

Finalement la communication sera l'élément clé pour éviter les incivili-
tés et responsabiliser la population à la notion de pollueur payeur. Nous
aurions ainsi voulu savoir, un peu plus précisément, en quoi consistera
cette information, puisqu'un plan détaillé a déjà été présenté à la Commis-
sion des Infrastructures et énergies. Le groupe des Verts acceptera l'arrêté
après discussion, si possible avec son amendement. Je vous remercie.

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'aimerais faire un commentaire car j'ai entendu beaucoup de cho-
ses. Nous allons mettre une taxe au 1

er
 janvier 2012. Celle-ci a été débat-

tue dans tous les sens. Quelquefois, cela a été un peu tendu.
Pour conclure sur ce que j'ai entendu ce soir, je vais vous raconter

une jolie petite histoire.
La voici qui pointe son bout du nez, date de naissance prévue : le 1

er

janvier 2012. Ses prénoms : Taxe au sac, Taxe de base, Taxe prélevée sur
l'impôt. Gestation difficile et surtout, une longue histoire digne des contes
des 1001 nuits… et une question trop souvent reprise en écho durant de
nombreuses soirées. Sans passer par les détails de son évolution, heureu-
sement bien organisée, elle va venir. Nous avons tout prévu ou presque.

Dès sa naissance, la petite Taxe aura droit, dès l'âge de trois ans, à
25 petits cadeaux par année, venant de gauche et droite, que ses géni-
teurs, Conseillers communaux avaient âprement défendus. Ils avaient mê-
me prévu que Taxe, un jour, aurait de la peine à se déplacer. Ses parrains,
anciens et nouveaux Conseillers communaux, ont inclus, dans cette dote
de longue date, le porte-à-porte. Nous cesserons d'énumérer les avanta-
ges prévus pour que Taxe se sente en bonne santé. Pour qu'elle soit la
plus légère possible, ses parrains ont même prévu une maxi-déchetterie et
de multiples mini et midi-déchetteries. Quand on aime, on ne compte pas !
Il paraît même que certaines fées carabosses se seraient attribué ce que
ses géniteurs avaient prévu pour la mettre en valeur. Pas très chic les fées
carabosses !

Tout le groupe UDC félicite bien sûr ses géniteurs et se réjouit de la
voir grandir dans un environnement durable. Nous acceptons de la laisser
grandir et de la laisser faire ses pas sans trop la gronder. Ainsi, nous pour-
rons comparer son évolution au cours de ses premières années. Notre

3622 Séance du mercredi 28 septembre 2011

groupe se réjouit déjà et acceptera les articles liés au rapport qui mérite
des félicitations pour son contenu explicite. Merci de votre attention.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. A entendre l'en-
semble, le Conseil communal est satisfait. Il est vrai que nous avons eu de
longues discussions, mais il est important que nous soyons arrivés à une
conclusion positive.

Concernant l'aide aux associations à but non lucratif, nous propose-
rons la gratuité pour les encombrants. De cette façon, autant le CSP
qu'Emmaüs, Croix-Rouge ou Caritas pourront utiliser la maxi-déchetterie.

Concernant les grandes lignes de la communication, chaque groupe a
des représentants à la commission des infrastructures, à laquelle nous
avons remis le détail de ce qui est prévu. Nous avons discuté, avec mes
collègues du Conseil communal, pour savoir si nous voulions mettre ces
documents en annexe du rapport. Il a été relevé qu'il n'est pas dans la
norme et l'habitude de mettre des éléments qui font partie du fonctionne-
ment dans un rapport au Conseil général. Néanmoins, c'est avec plaisir
que je peux vous donner ce soir quelques éléments de ces actions de
communication, en vous rappelant que vous avez chacun des représen-
tants qui peuvent vous faire découvrir le détail.

La communication se fera à l'aide d'outils informatifs, tout public,
comme un tout-ménage, le calendrier réinstauré et le site internet. Il y a
une collaboration entre VITEOS, VADEC, Le Locle et La Chaux-de-Fonds,
pour faire un stand à Modhac.

Des rencontres plus ciblées auront lieu avec des publics cibles, tels
que les entreprises, les communautés étrangères, et par quartier. Lors de
ces rencontres, les gens pourront poser leurs questions, tout en étant in-
formés. Les services de la Ville auront une attitude d'écoute, de disponibili-
té et de souplesse, sachant que la mise en place prévue ne peut pas anti-
ciper tous les cas particuliers, à ce jour.

Concernant les entreprises, il est à relever que deux personnes, déjà
au travail depuis quelques mois, ont fourni un travail considérable en
contactant et en recensant tous les souhaits, la quantité de déchets proje-
tés et le type de containers souhaités par les entreprises.

Je parlais du site internet à notre administrateur et celui-ci me disait
qu'il faudrait déjà que les gens aillent sur le site internet actuel (même s'il
n'est pas convivial) car il y a déjà aujourd'hui énormément d'informations
(où on peut déposer les déchets, ce que l'on peut déposer, les lieux et heu-
res de collectes, etc…). Mais, des éléments complémentaires seront ajou-
tés, liés spécifiquement à l'introduction de la taxe déchets, d'ici novembre.

Concernant la philosophie liée au respect du tri, nous avons entendu,
à plusieurs occasions, la sensibilité (à juste titre) du groupe socialiste dans
l'inquiétude de devenir un état policier face aux personnes qui ne respecte-

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3623

raient pas les consignes. Le vœu du Conseil communal n'est pas d'avoir un
poste budgétaire amendes qui gonfle d'année en année, contrairement à
d'autres collectivités. Nous n'avons aucun envie de faire de l'argent avec
cela. Néanmoins, nous avons assermenté quatre personnes car il ne faut
pas oublier que ceux qui ne payeront pas, ceux qui tricheront, malgré toute
l'information, léseront ceux qui sont polis, honnêtes et bons citoyens. Il doit
y avoir un équilibre. Notre souhait est de pouvoir convaincre les gens que,
si chacun paie ce qu'il doit, cela coûte moins cher que si certains doivent
payer pour les autres. Comme l'a dit très justement M. Musy, nous avons
assermenté quatre personnes, mais dont l'équivalent plein temps représen-
te une personne.

Oui, nous recenserons les questions posées au téléphone au numéro
vert. Cela nous semble évident. Si certaines questions reviennent souvent,
nous donnerons une réponse type et cela nous permettra un degré d'amé-
lioration pour le futur.

Concernant l'évaluation au Conseil général, au premier semestre
2013, il n'y a pas de problème pour faire un état des lieux. Une fois que
nous aurons une année complète d'expérience, nous pourrons dire ce qui
est positif et ce qui doit être amélioré.

Est-ce équitable que les entreprises doivent payer la taxe de base si
elles ont leur propre filière ? J'aimerais tout d'abord vous lire l'article de loi
car nous devons respecter la loi cantonale : "Si une entreprise produit des
déchets assimilables aux déchets urbains en très grande quantité, ou que
ses déchets sont difficiles à traiter par la Commune, en fonction des équi-
pements à disposition, la Commune peut (ce terme a été longtemps discu-
té en commission) autoriser, voire obliger l'entreprise à les éliminer elle-
même, à ses frais et l'exempter de la taxe à la quantité et de la taxe de
base". Le texte de loi cantonale, qui est notre référence, est très clair : c'est
la Commune qui décide d'exonérer, ou non, certaines entreprises. Par
conséquent, les entreprises ne pourront plus choisir librement leurs filières,
sauf autorisation expresse de la Commune.

D'autre part, il ne faut pas oublier que la taxe de base couvre les frais
d'infrastructure et administratifs, alors que la taxe au sac couvre les frais
des incinérables. Si le Conseil communal décide d'autoriser une entreprise
à utiliser sa propre filière, celle-ci sera aussi exonérée de la taxe de base.
Cela signifie que, si nous acceptons un tel cas, nous n'avons pas le droit,
selon la nouvelle loi, de lui facturer la taxe de base.

Concernant le prix du sac, il y a eu des semaines de discussions en
commission. Celles-ci ont permis un bon consensus, pour une fois, dans le
canton. Au début des travaux, la gauche voulait tout par l'impôt et la droite
voulait tout par la taxe. A force de discuter, nous avons trouvé un système
à trois piliers : 20% à 30% par l'impôt, CHF 2.− pour un sac de 35l et le
reste par la taxe. C'est une solution de compromis.

3624 Séance du mercredi 28 septembre 2011

Pour les agriculteurs, que faire des ballots de plastique ? C'est un su-
jet qui inquiète. Nous installerons une benne spécifique pour ces ballots, à
la future maxi-déchetterie. La Commune de La Chaux-de-Fonds a choisi de
considérer les agriculteurs comme des particuliers et non pas comme une
entreprise. Néanmoins, la loi est claire : la facturation doit se faire au poids
(CHF 400.− / tonne).

Dans la nouvelle loi, il a été introduit volontairement un article stipu-
lant que les magasins devront mettre à disposition des consommateurs un
dispositif permettant de laisser les emballages sur place.

M. Favre, vous posez souvent des questions extrêmement sensées.
J'aimerais vous faire une démonstration sur un élément dont vous avez
parlé et qui n'est pas tout à fait exact. Vous avez dit qu'il faut expliquer au
citoyen que, s'il joue le jeu, la taxe n'augmentera pas, mais que s'il ne joue
pas le jeu, elle augmentera. Malheureusement, c'est un raisonnement qui
n'est pas totalement juste. Lorsque l'Impartial me demandait si l'introduc-
tion de la taxe au sac fera économiser de l'argent, ma réponse était claire :
c'est un choix politique d'introduire la taxe au sac, un choix lié au sauveta-
ge de la planète, afin de tenter de recycler nos ressources. Il n'a jamais été
dit que cela diminue les coûts.

Malheureusement, si personne ne triait rien du tout et que l'on ame-
nait tout chez VADEC, cela ne ferait qu'une tournée de camions, pas d'in-
frastructures à mettre en place pour le tri et cela couterait moins cher.
Mais, c'est un choix lié à l'écologie que nous avons fait, vous et moi.

La taxe de base couvre les frais fixes et les coûts des déchets valori-
sables. Selon les scénarios, ces coûts pourraient augmenter. Si les gens
trient, la taxe de base pourrait augmenter, puisqu'il y a un report de coûts
d'incinération vers ceux de valorisation. Pour illustrer les propos, on peut
faire un raisonnement par l'absurde : s'il n'y a plus de déchets incinérés,
tout se reportera sur les déchets valorisés, d'où une hausse de la taxe de
base. A l'inverse, si les gens ne trient pas, le coût global augmentera, mais
la ristourne donnée par VADEC (car CHF 2.− ne couvrent pas que les frais
d'incinération) fera diminuer la taxe de base. C'est la vérité des faits.

Lorsque l'on donne du tonnage chez VADEC, ce dernier nous ristour-
ne des montants qui permettent de faire diminuer la taxe de base.

M. Favre, je pense que, chaque fois que nous nous voyons, vous me
parlez des sacs transparents ! Je n'ai pas pour habitude de dire A un jour
et B un autre jour : je pense que l'idée des sacs transparents est un mau-
vais choix ! Nous sommes une ville UNESCO, une belle ville et nous vou-
drions mettre, dans nos rues, des sacs transparents contenant des cou-
ches ? Cela se passe de commentaires ! Offrir des sacs payés, cela a
quand même une meilleure allure.

Concernant le prix d'adaptation des autres cantons, nous n'avons pas
eu le temps de faire des recherches. Je pense que rien n'est comparable
car nous avons fait un projet pour se rapprocher de 50% de tri. D'autres

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3625

auront peut-être fait autre chose. Nous venons d'ouvrir une déchetterie,
d'autres l'ont peut-être déjà amortie depuis 10 ans.

Pourquoi ne pas différencier la taxe pour les entreprises d'après leur
nature de pollution ? Nous avons choisi des critères simples et schémati-
ques, applicables à tous et surtout incontestables. Nous parlons de dé-
chets urbains et non pas des déchets spéciaux qui eux, suivent d'autres
filières. Concernant la quantité, la taxe de base couvre les infrastructures.
L'entreprise qui a une grande quantité de déchets payera beaucoup car
elle payera au poids. Le problème de la quantité est réglé par le poids.

Je vous remercie.

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. Pourquoi est-ce à la Ville de prendre en charge les dé-
chets des écoles ?

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais expliquer l'histoire des sacs transparents. Le raison-
nement disant que ce n'est pas très élégant dans une ville UNESCO est
valable tant et aussi longtemps que ne sont pas généralisés les conteneurs
Williger.

Par rapport à l'absurdité de la chose, je serai encore plus absurde ! Si
nous étions dans une société sans aucun déchet, nous n'aurions plus ces
coûts et donc, au moment où les installations seraient totalement amorties,
il n'y aurait plus de coûts du tout. On ne peut pas parler du raisonnement
par rapport à VADEC comme vous l'avez fait.

Mme Maria Belo, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Vous avez dit que l'aide aux associations à but non lucratif serait la
gratuité pour les encombrants. J'aimerais savoir si, pour tout le monde, ce
sera, comme noté :"…les encombrants, comme à ce jour, seront évacués
sur appel.". Il me semble que, jusqu'à maintenant, c'était gratuit. Il n'y a
donc pas de changements.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Contrairement à ce qu'a dit M. Favre, la commission des infrastructures a
voté le rapport final (5 oui, 2 non et 1 abstention). Mais, elle a aussi dû se
prononcer sur les 25% ou 30% (3 pour 25%, 3 pour 30% et 2 abstentions).
C'est un peu différent de ce qui a été dit.

Finalement, il est vrai que dans certaines communes romandes, il y a
un système avec les sacs transparents gratuits déposés dans des contai-
ners particuliers. Dans le canton de Berne, à Renan, il y a une distribution
gratuite aux familles de 20 sacs par enfant, mais pendant les 16 premières
années. Vous voyez qu'il y a des systèmes très différents pour l'aide aux
familles. Je m'étonne que la proposition des sacs transparents vienne des

3626 Séance du mercredi 28 septembre 2011

Verts, alors que je connais beaucoup de jeunes familles qui votent verts et
qui disent que finalement ils n'ont pas besoin de sacs pour les couches
puisqu'ils utilisent des couches recyclables lavables. Je trouve que la pro-
position du sac gratuit est plus sociale que la proposition du sac transpa-
rent car elle soulage toutes les familles à égalité et incite les familles à
continuer d'être très écologiques. Il y a une certaine tendance à ne pas
acheter les couches-culottes dans le grand commerce, mais des couches
lavables en coton.

J'ai bien compris que le Conseil communal souhaite faire un geste à
l'égard des associations caritatives, mais notre question portait plutôt sur
les associations à but non lucratif. Par exemple, la SPA, en particulier celle
qui s'occupe des chats abandonnés, est une association qui, aujourd'hui, a
un rôle d'intérêt public. Il y a un problème lié à l'élimination du sable pour
chats. J'aimerais savoir dans quelle mesure, dans un processus évolutif, le
Conseil communal n'entrerait pas en matière sur des demandes pour les
associations de ce type.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Les Verts pensent vivre dans notre siècle. C'est la liberté personnel-
le de chacun d'utiliser des couches lavables ou pas. Les langes lavables,
on doit les laver, donc au niveau écologique…

Les sacs transparents permettent de tenir compte des autres catégo-
ries de la population. Nous parlions des chats, mais je pense aussi aux
personnes âgées et aux personnes handicapées qui utilisent aussi des
couches. Comme l'a dit M. Favre, les containers seront enterrés, on ne les
verra donc pas.

Finalement, je n'ai pas reçu de réponse par rapport aux crèches. Si la
solution de sacs transparents n'est pas adoptée, le coût sera-t-il reporté sur
les familles ? Merci.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je ne fais pas partie de la commission des infrastructures, mais
j'ai l'impression qu'un grand nombre de questions posées maintenant, no-
tamment par le représentant du PS ont déjà été traitées à plusieurs repri-
ses dans cette commission. Je n'aimerais pas refaire, ici en plenum, un
débat déjà fait à moult reprises. Même si c'est un débat long, nous avons le
droit d'avancer un peu. Si des questions ont été posées, j'imagine qu'elles
ont trouvé une réponse. Maintenant, avançons…

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Avançons, d'accord… mais pour avancer, il faut que nous prenions
conscience de certains problèmes. Cette discussion fait avancer.

Nous avons parlé de la communication. Cela sera très important car
c'est un changement d'habitudes sociales considérable. La communication

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3627

doit se faire par des sites internet, mais également par d'autres moyens,
car certaines catégories de la population ne consultent pas les sites inter-
net. Le Conseil communal a dit qu'il serait attentif à cela, mais il faut vrai-
ment bien penser ce phénomène.

Concernant le débat sur les couches-culottes, il y a un problème de
temps, dans les familles. Quand les deux parents travaillent, ils ne peuvent
pas laver sans arrêt des couches-culottes. On doit prendre en considéra-
tion les différentes situations sociales.

Il faut donc vraiment informer, communiquer, avoir de la souplesse,
de l'écoute. J'aimerais bien que le Conseil communal nous en dise plus sur
la communication et sur le fait qu'il y a des situations sociales et culturelles
différentes.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je trouve que le débat est intéressant et qu'il vaut la peine
d'être entendu. Le PLR reste extrêmement ferme quant au pourcentage
dévolu à l'impôt. Le taux de 25% était le résultat d'un consensus qui nous
convenait, le taux de 30% ne nous conviendra pas. Nous sommes très
attachés au pilier pollueur payeur (taxe au sac). Nous ne sommes pas par-
tisans des sacs transparents. Si les gens trouvent un moyen d'économiser
en utilisant les sacs offerts et que cela peut profiter aux familles, tant
mieux. La distribution de sacs gratuits nous paraît être la meilleure solution.

L'image est aussi importante que la communication. Actuellement,
malgré des réponses données,

Par exemple, la déchetterie du Bois-du-Petit-Château, les deux der-
niers lundis, était pleine. Et ce n'est pas parce que les premières person-
nes avaient mis leurs sacs à côté, mais bien parce que c'était plein ! J'y
suis allé mardi matin, je suis rentré à la maison avec mon sac car je ne
voulais pas y laisser un sac supplémentaire. C'est un quartier pilote, puis-
que, à ma connaissance, c'est un des premiers quartiers intramuros qui
doit déjà apporter ses déchets à la déchetterie. Cela donne une première
image négative. Il faut absolument qu'au moment de la disparition du ra-
massage, l'image soit positive, sans quoi les gens seront vraiment mé-
contents d'avoir payé de trois façons, sans que cela ne soit efficace.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Concernant les
écoles, il faut savoir que l'État finance les salaires à hauteur de 45%, mais
pas les frais. Vous pensez bien que si je pouvais reporter certains frais sur
l'État, je ne me gênerais pas.

On nous a demandé de tenir compte des familles, des enfants, de la
situation sociale… mais dans le choix présenté par le Conseil communal, il
y a un taux dégressif qui a un côté social. Il aurait aussi été agréable de
l'entendre.

3628 Séance du mercredi 28 septembre 2011

Chaque service de l'administration, quel qu'il soit, recevra une facture
en fonction de sa consommation de sacs à CHF 2.−. Après, libre à la crè-
che de choisir l'un des deux systèmes qui reviennent au même au niveau
du prix : le système au poids ou les sacs 35l.

Concernant la communication, je suis assez surpris de la question de
M. Stähli. Je l'ai dit, le site internet n'est qu'un des nombreux moyens utili-
sés. Nous avons même prévu des séances avec des communautés étran-
gères, avec des traducteurs et de faire un tout-ménage. Nous ne serons
pas les seuls à faire de l'information : VADEC a aussi mis beaucoup d'ar-
gent pour l'information. Par contre, j'ai appris que le Canton avait prévu de
faire une information, mais que finalement, cela coûtait trop cher. Il a donc
diminué les budgets, alors que l'introduction de la taxe au sac a été voulue
par le Canton. Il fera effectivement une conférence de presse, mais cela
s'arrêtera plus ou moins à cela.

Concernant la SPA, comme le disait très justement mon collègue, il y
a un problème. Si on commence à exonérer tout le monde, on ne s'arrête
plus. Le but de l'introduction de cette taxe, c'est que chacun paie. Si l'on
exonère quelqu'un, c'est aux autres de payer plus ! Cette société, actuel-
lement, est considérée comme une entreprise. Elle paye aujourd'hui la taxe
entreprise qui comprend le poids.

Je suis d'accord avec vous, quand on passe en voiture devant des
mini ou midi déchetteries pleines, cela fait réagir. Nous avons décidé de
mettre, dans les mini et midi déchetteries, une plaquette avec un numéro
de téléphone pour que les utilisateurs puissent nous prévenir quand elles
sont pleines, afin que nous puissions agir. A certains endroits, les déchette-
ries ne se remplissent pas régulièrement. Cela mérite des améliorations,
j'en conviens, mais ce n'est pas toujours simple de faire en sorte que, dans
toute la ville, à tout moment, cela soit propre. Nous avons souvent consta-
té, à plusieurs endroits (je me suis déplacé personnellement) que des sacs
étaient déposés dehors, alors que deux containers étaient vides. Je vous
remercie.

L'entrée en matière est acceptée tacitement.

Pierre-Alain Borel, Président : Nous sommes en présence de 3

amendements à l'article 1
er

. Je vous rappelle le principe appliqué dans ce
cas : Chaque Conseiller général a une voix à attribuer sur l'un ou l'autre
des amendements. Si l'un des trois amendements obtient la majorité abso-
lue, il sera retenu pour être mis en opposition avec le texte de base. Sinon,
on enlève l'amendement qui a obtenu le moins de voix, on oppose les deux
amendements restants l'un à l'autre. Celui qui obtient le plus de voix est
opposé au texte de base.

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3629

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et
énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Certains amen-
dements ont été déposés dans les temps, mais relativement tardivement.
Je souhaite une interruption de séance pour acquérir la sagesse de mes
collaborateurs.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Les trois amendements ont des liens entre eux. Quand on parle du
premier, peut-on parler du deuxième et du troisième ?

PAUSE

Taxe déchets - amendement du Conseil communal

al. 2: Pour le financement de l'élimination des déchets provenant des ménages, elle
prend en compte une participation de l'impôt d'au moins 25%.

Taxe déchets - amendement UDC

Art. 1 al. 2
Le financement du traitement des déchets provenant des ménages tient compte
d'une participation de l'impôt de 25% durant le premier exercice dès l'entrée en
vigueur du présent règlement.

Par la suite, les déficits de l'année précédente sont corrigés en priorité par une
augmentation de la participation de l'impôt jusqu'à un maximum légal de 30%. Les
excédents de l'année précédente sont également corrigés en priorité par une réduc-
tion de la participation de l'impôt jusqu'à un minimum légal de 20%.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le groupe UDC a décidé de retirer son amendement au profit
de l'amendement du Conseil communal.

Pierre-Alain Borel, Président : 33 Conseillers généraux peuvent vo-

ter, la majorité absolue est donc fixée à 17 voix.

Taxe déchets - amendement PS

Article premier.-
2
Pour le financement de l'élimination des déchets provenant des ménages, elle

prend en compte une participation de l'impôt d'au moins 25 %.
3
Durant le premier exercice dès l'entrée en vigueur du présent règlement, la partici-

pation de l'impôt est de 25%. Les éventuels déficits de l'année précédente sont
corrigés en priorité par une augmentation de la participation de l'impôt jusqu'à 30%.

3630 Séance du mercredi 28 septembre 2011

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Je tiens à remercier le groupe UDC qui a mieux rédigé notre proposition.
La proposition du Conseil communal "d'au moins 25%" correspond à la
première partie de notre amendement à l'article 1

er
, al. 2. Mais, cela n'est

pas suffisant. Il y avait une bonne idée dans la première proposition de
l'UDC : l'automaticité. S'il y avait des déficits ou des bénéfices, on passait
automatiquement du côté de 20% ou de 30%. Là, le Conseil communal
supprime cette très bonne idée. C'est pourquoi nous incitons véritablement
les groupes à voter notre amendement.

Si celui-ci ne passe pas, je pense que nous nous rallierons à une so-
lution qui ne sera pas celle du Conseil communal.

Taxe déchets - amendement Verts - POP

L'article premier alinéa 2 de l'arrêté est modifié comme suit :
« Pour le financement des déchets provenant des ménages, elle prend en compte
une participation de l'impôt de 30%. ».

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. L'objet qui nous occupe n'est pas dramatique. Toutefois, dans un
débat politique, ce qui est intéressant, c'est le principe de cohérence et la
lisibilité des positions. Ce domaine met en présence la problématique du
financement par l'impôt et celle du financement par des taxes incitatives ou
non. Traditionnellement, la gauche, par le fait que l'impôt est progressif est
plutôt pour financer par l'impôt que par les taxes.

Traditionnellement, la droite, parce qu'elle l'a dit depuis 1970, préfère
un financement par les taxes car elles sont non redistributives. Dans l'objet
qui nous occupe, vient une donnée supplémentaire : il faut responsabiliser
nos citoyens. Il y a eu tout un travail, par l'Etat, par les commissions qui dit
que sur la question de l'impôt, on a une marge entre 20% et 30%. En prin-
cipe, la gauche doit être plutôt pour le maximum de la marge, soit 30%.
Sinon, c'est une drôle de gauche ! En principe, la droite doit être pour ten-
dre vers 20%. Il y a une proposition de sagesse de 25%.

L'UDC retire son amendement et nous, nous demandons, en fonction
de notre philosophie, 30%.

La position socialiste est la même que la nôtre, dans les faits, sauf
qu'elle ne dit pas son nom et c'est un principe de cohérence que nous
n'admettons pas. Notre plus grand reproche est le manque de lisibilité de
cette position. En somme, le PS est pour le 30%, mais il dit qu'il est pour le
25% et que, si cela ne va pas, on revient aux 30%. Comme nous sommes
pour la lisibilité, nous maintenons notre amendement, que vous refuserez
ou non. Nous ne voterons pas l'amendement socialiste.

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3631

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et
énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Suite à la dis-
cussion du Conseil communal, il ressort que le choix de 25% n'a pas été
fait par hasard, mais il a été longuement réfléchi. Le but du Conseil com-
munal était que la population n'ait pas d'augmentation de la taxe et que
notre budget de fonctionnement ne soit pas encore plus plombé.

Dans le budget proposé par le Conseil communal, il y a déjà deux
postes qui chargent, aujourd'hui plus que hier, le compte de fonctionne-
ment. Il s'agit de ce qui est lié au littering et aux poubelles publiques
(CHF 103'000.– par année) et les sacs que nous offrirons aux parents des
enfants de moins de 3 ans (CHF 58'000.–).

M. Stähli, vous défendez le 30%, ce qui est cohérent par rapport à vo-
tre position, mais si l'on choisi 30%, il faut savoir que cette année et l'année
prochaine, dans les comptes de fonctionnement, nous aurons une différen-
ce de CHF 400'000.– (CHF 238'000.– liés au passage de 25% à 30% + ce
que nous avons déjà dans les charges, soit CHF 161'000.–). En une an-
née, le compte de fonctionnement prendra CHF 400'000.– !

Cet après-midi, à la sous-commission des finances, il a été relevé que
ceux qui défendent le 30%, s'ils sont cohérents, doivent nous dire où nous
devons prendre ces CHF 240'000.–. On ne peut pas simplement faire en
sorte que le déficit soit plus grand. Ce n'est pas possible. En faisant les
budgets, il faut râcler. Si l'on détériore maintenant le budget prévu de
CHF 240'000.–, il faut avoir le courage de dire où l'on doit les trouver. Si
nous ne les trouvons pas, cela signifie que, même les groupes de gauche
qui défendent le principe plus par l'impôt, n'auront pas que des électeurs
d'accord d'accepter une hausse d'impôts. Si nous n'arrivons plus à tourner,
nous devons augmenter les impôts. Force est de constater que, lorsque
nous proposons des augmentations d'impôts, ceux qui font des referen-
dums les gagnent. Et s'ils les gagnent c'est parce qu'il n'y a pas que la
droite qui est contre l'augmentation d'impôts.

Aujourd'hui, nous sommes dans une situation où CHF 240'000.– ne
représentent pas rien. Nous avons déjà pris près de CHF 200'000.– de plus
dans le budget pour aller de l'avant.

Nous vous proposons un minimum de 25%, dans un désir de trouver
une solution. Cela permet d'avoir une marge de manœuvre. Si l'on se rend
compte que les projections n'étaient pas bonnes, cela permet de pouvoir
augmenter, sans venir systématiquement devant votre Conseil. Admettons
que nous ayons plus de charges, nous avons une marge de manœuvre. Si
nous allons à 30%, nous ne l'avons plus. Nous sommes dans la première
année et ne savons pas ce qui se passera demain.

Nous avons vraiment cherché une solution qui satisfasse le plus
grand nombre. Je vous remercie.

3632 Séance du mercredi 28 septembre 2011

M. Olivier Ratzé, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Quand le Conseil communal demande où faire des économies, ce
n'est pas le sujet du débat.

La position du Conseil communal ne diffère pas de son rapport. Au
moins, était traduit, dans le rapport : dans la première année, nous visons
25% et par la suite, si cela ne suffit pas, nous augmenterons éventuelle-
ment jusqu'à 30%. Je vous remercie.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Lisibilité politique, dans cette arène, oui ! Mais lisibilité dans la vie quoti-
dienne du citoyen aussi. Si, aujourd'hui, nous passons tout de suite à 30%,
que dira le citoyen, si dès l'année 2013, sa taxe déchets augmente ? Nous
sommes parfaitement d'accord pour dire, comme l'argumentation des
Verts, qu'un gros travail de sensibilisation et conscientisation doit être fait.
Mais, notre proposition laisse une marge de manœuvre.

On fait ici de la politique, mais on fait surtout une première année pour
convaincre le citoyen et le prendre par la main. Je ne pense pas que ce
soit le prendre par la main que d'envisager que, dès 2013, sa taxe pourrait
augmenter.

Avec toute l'argumentation que le Conseil communal a faite, pourquoi
n'est-il pas d'accord avec notre amendement de l'alinéa 3 qui dit, d'une
certaine façon, la même chose ? Il y a cette marge de manœuvre dont
parlait M. Legrix tout à l'heure. Si nous constatons que l'élimination des
déchets coûte plus cher que prévu, nous jouerons d'abord sur la participa-
tion de l'impôt, plutôt que sur une éventuelle augmentation de la taxe du
citoyen. Si nous ne votons que votre proposition, nous vous laissons la
possibilité d'augmenter un peu l'impôt et un peu la taxe. Ce n'est pas ce
que nous voulons. Nous sommes un tout petit peu plus à gauche que vous
et un tout petit peu moins à gauche que le POP et les Verts.

Si notre amendement ne passe pas, cela ne nous pose aucun pro-
blème, avec notre côté raisonnable de voter ensuite l'amendement popiste.
Fondamentalement, nous retrouverions cette lisibilité que vous avez tant
souhaitée, dans les rangs du POP et des Verts.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suis très content de ce que je viens d'entendre. Je voulais de-
mander aux socialistes ce qu'ils pensaient des deux positions assez sem-
blables.

Je comprends le souci du Conseil communal. Il est clair qu'il doit être
attentif à toute variation du compte de fonctionnement. Il est vrai aussi que,
quand on propose quelque chose, on doit se demander quelles en seront
les conséquences dans d'autres secteurs. Mais, il ne faut quand même pas
mythifier. Il s'agit d'une somme de CHF 240'000.–. Cette somme permet de
ne pas augmenter la taxe et de financer par l'impôt (ce qui est une meilleu-

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3633

re répartition) et cela ne pénalise pas l'idée de l'effort. Cela permet de
mieux faire passer ce bouleversement d'habitudes et nous prenons la meil-
leure marge que nous accorde la loi.

Je n'aimerais pas citer de domaines, mais il y a des économies de
CHF 240'000.– possibles. Je vous remercie.

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. Le groupe PLR est un peu mis en porte-à-faux. Il se rallie-
ra plutôt du côté des socialistes, mais nous demandons une interruption de
séance pour que tout soit clarifié et nous permettre d'analyser les inciden-
ces.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Notre amendement ne donne pas une automaticité au Conseil communal.
Nous pourrions souhaiter que, si nous devons, aujourd'hui, corriger, cela se
fasse avec l'accord de la commission financière et le Conseil général. Le
Conseil communal, sur ce plan, dans les premières années, n'aurait ainsi
pas tous les pouvoirs.

Notre proposition finit par devenir fort raisonnable car elle est lisible
pour la population, bien plus que la proposition des POP et des Verts.
Nous vous incitons vivement à la soutenir, sinon nous voterons l'amende-
ment popiste et Verts.

La suspension de séance est acceptée par 20 voix contre 5.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Après concerta-
tion avec mes collègues, le Conseil communal a décidé de retirer son
amendement.

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. Après discussion avec mes collègues, nous avons trouvé
un consensus au sein de notre groupe. Nous nous rallierons à la position
socialiste car c'est exactement ce qui avait été décidé en commission.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC, après avoir délibéré, a choisi de se rallier à la
position socialiste, à contrecœur. Ce n'est pas parce que le représentant
du Parti socialiste était très persuasif; au contraire, ses menaces et ses
répétitions étaient plutôt désagréables. Nous pensons simplement que
c'est la moins mauvaise des solutions.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Moi, menacer l'UDC ? La lisibilité est claire. Le vœu qu'a toujours défendu

3634 Séance du mercredi 28 septembre 2011

M. Stähli, dans ce Conseil, de parvenir à une position consensuelle entre
gauche et droite, ce qui a été l'histoire de ce Conseil général depuis des
années, va se réaliser. Je suggèrerais même, dans un bel élan d'unanimi-
té, que le POP et les Verts se rallient à notre proposition.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je constate de gros progrès dans certaines positions. Nous mainte-
nons notre amendement, pour des raisons de principe.

Opposition de l'amendement du PS à l'amendement du POP et

des Verts.
L'amendement socialiste obtient 18 voix.
L'amendement du POP et des Verts obtient 11 voix.

L'amendement socialiste est accepté par 20 voix contre 6.

L'arrêté amendé est accepté par 32 voix sans opposition.

Le classement du postulat socialiste du 27.06.2011 est accepté

par 32 voix sans opposition.

Le classement de l'amendement du 20.11.2000, transformé en

postulat, est accepté par 32 voix sans opposition.

Le classement du postulat des groupes radical et libéral du

25.10.2004 est accepté par 32 voix sans opposition.

Interpellation urgente UDC - Jeux au collège de la Promenade

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L'urgence, dans ce dossier, ne vient ni des jeux, ni de leur
construction. Elle est dictée par le fait que bon nombre de personnes, en-
seignants en tête, s'indignent de la pancarte (dans un collège ouvert aux
enfants dès 4 ans, il est étonnant que l'on ne puisse pas utiliser les jeux) à
tel point que certains menacent de manifester ouvertement.

Cette réaction est-elle disproportionnée ? Peut-être. Est-elle explica-
ble ? Sans doute. Néanmoins, nous aimerions que le Conseil communal
puisse calmer les esprits quant à une situation qui risque, à notre sens, de
dégénérer sans véritable raison.

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3635

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et
énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
communal accepte l'urgence.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L'interpellation se suffit à elle-même. Il n'y aura pas de déve-
loppement.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le problème de
ces jeux à déjà généré beaucoup de discussions. Le 26 septembre, une
rencontre a eu lieu entre la direction de l'École obligatoire, le Service des
espaces verts et la direction du dicastère des infrastructures et énergies.

Les jeux posés, effectivement, dans la nouvelle législation, doivent
avoir une étiquette indiquant à quelle tranche d'âge ils sont destinés.

A beaucoup d'autres endroits, dans cette commune, précédemment,
aucune étiquette n'était posée, ce que même la direction de l'École recon-
naissait. Certains jeux sont bien plus dangereux que ceux qui viennent
d'être posés.

Néanmoins, pour trouver une solution, nous avons prévu une deuxiè-
me rencontre cette semaine. Malheureusement, la personne concernée,
responsable de cette école, n'était pas disponible, c'est pourquoi nous
nous verrons la semaine prochaine. Nous proposerons d'installer des jeux
pour les enfants plus jeunes, afin qu'ils puissent aussi avoir leur coin pour
jouer.

Tout se passe bien. La levée de boucliers était peut-être un peu exa-
gérée, mais je comprends le souci et nous y répondrons rapidement.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L''interpellateur est parfaitement satisfait.

Motion urgente des Verts: pour des vélos en libre service dans les Montagnes
neuchâteloises

(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Olivier Ratzé, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. L'urgence est simple à développer : une même motion urgente a été
déposée auprès du Conseil communal du Locle et le sera bientôt dans
d'autres Conseils communaux des Montagnes neuchâteloises.

Dans la motion, nous demandons une concertation des différents
Conseils communaux. Je vous remercie.

3636 Séance du mercredi 28 septembre 2011

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et
ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal considère que les motifs évoqués ne sont pas des mo-
tifs objectifs d'urgence. Il vous propose de refuser l'urgence.

Il y a égalité, 15 voix contre 15.

M. Olivier Ratzé, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je crois qu'il y a une erreur dans le vote et que l'on n'a pas compté
la voix de la deuxième vice-présidente. Je demande un nouveau compta-
ge.

Il y a égalité, 15 voix contre 15.

Pierre-Alain Borel, Président : Dans le cas d'une égalité, c'est au

Président de trancher. Je me prononce contre l'urgence.

L'urgence est refusée.

Interpellation urgente du PS échec de la fusion TN-TRN, consternation

(voir texte au début du présent procès-verbal)

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ce dossier est capital pour l'avenir de notre canton et nous
aimerions avoir des réponses rapidement, pour savoir s'il est possible de
débloquer cette situation inadmissible, le plus rapidement possible.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal combat l'urgence, considérant qu'il a eu l'occasion de
s'exprimer dans les médias, ces derniers jours. Il aura peut-être l'occasion
de donner des réponses plus diversifiées, d'ici deux mois, lors du vote du
budget.

Mme Katia Babey Falce, PS : D'après la réponse du Conseil com-

munal, nous acceptons de retirer l'urgence.

Séance du mercredi 28 septembre 2011 3637

Interpellation urgente Lumières et vieilles voitures à Paix 152, que s'y passe-t-
il ?

(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Pour mémoire, nous avons voté, fin mai de cette année, un impor-
tant crédit pour l'achat du bâtiment Paix 152. Nous avions compris que
l'objectif du Conseil communal était d'y installer différentes activités et un
important et ambitieux projet lié à l'insertion.

Nous avons constaté, récemment, qu'il y avait de la lumière dans le
bâtiment (ce qui est plutôt bon signe), mais également de vieilles voitures à
proximité. Nous ne sommes pas inquiets, puisque nous faisons confiance
au Conseil communal pour tenir ses engagements. Mais, nous souhaite-
rions savoir ce qu'il en est de ces activités. Y a-t-il un changement d'affec-
tation de l'immeuble ou garde-t-on l'intention première ?

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal accepte l'urgence, dans la mesure où les explications
que nous donnerons ne seront valables que deux semaines encore.

M. Laurent Duding, PS : Le texte est clair. Nous remercions le

Conseil communal pour son ouverture et pour ses réponses.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal confirme les intentions qui étaient les siennes lors du
vote sur cet important projet. Il comprend l'inquiétude du groupe socialiste
en voyant de la lumière et des vieilles voitures. Je vous rassure, nous ne
ferons pas de travail de nuit dans ce Village des artisans. Les vieilles voitu-
res pourraient être une activité pour favoriser l'insertion, mais, en l'occur-
rence, ce n'est pas cela.

Vous le savez certainement, Chevrolet fête cette année les 100 ans
de la marque. Elle a souhaité le faire en lien étroit avec la Ville de La
Chaux-de-Fonds. Des manifestations ont eu lieu ce printemps et d'autres
ont été annoncées pour la fin de l'année, voire pour le début de l'année
prochaine (par exemple, le don, par Chevrolet, d'une œuvre d'art à la Ville
de La Chaux-de-Fonds).

Un événement supplémentaire, pas forcément annoncé au début,
nous a été proposé. Chevrolet a souhaité faire la promotion de tous ses
nouveaux modèles en lien entre trois villes : Berne, La Chaux-de-Fonds et
Lucerne. Elle a invité un millier de journalistes, à La Chaux-de-Fonds, sur
un mois (50 journalistes internationaux sur 20 jours). C'est évidemment
intéressant pour l'hôtellerie chaux-de-fonnière. Il fallait donc trouver un lieu.

3638 Séance du mercredi 28 septembre 2011

Le premier choix était celui de l'usine électrique, mais elle n'était pas libre
durant ce mois, en raison des débats télévisés sur les élections fédérales
prochaines. Nous venions de signer les actes pour le bâtiment de Paix 152
et les travaux n'avaient pas encore été entrepris. Par conséquent, nous
avons imaginé qu'il était possible de mettre à disposition une partie de ces
locaux pour cette opération extrêmement importante pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds.

Il nous est apparu que c'était une entorse aux annonces faites dans le
rapport, mais cela ne retardera en rien le projet du Village des artisans. Au
contraire, cela lui donnera un premier élément de notoriété qui pourrait
peut-être attirer quelques jeunes dans ce lieu. J'espère avoir rassuré le
groupe socialiste sur ce point et que vous pourrez comprendre les motifs
de ce petit changement de programme.

M. Laurent Duding, PS : Je suis tout à fait satisfait.

Séance levée à 22h10.

Le président :

Pierre-Alain Borel
La secrétaire :

Maria Belo
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat

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category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document