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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 36
Séance du mercredi 19 février 2003, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Patrick Haldimann, président.

Quarante conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé : M. Charles Bühlmann.

Le Conseil communal siège in corpore.

M. Patrick Haldimann, président : Mesdames, Messieurs. Nous allons pouvoir

commencer. Bonsoir. Bienvenue à Mme Muriel Barrelet, nouvelle conseillère générale
sur les bancs du parti socialiste en remplacement de M. Michel Anderegg, dont je
vous ai déjà lu la lettre de démission lors de notre dernière séance. Je vous souhaite,
Mme Barrelet beaucoup de satisfaction dans l'accomplissement de votre mandat.

Avant de souhaiter une bonne retraite directoriale au directeur actuel du Lycée,
nous pouvons féliciter M. Patrick Herrmann qui sera le futur directeur de
l'établissement. Nous lui souhaitons aussi beaucoup de satisfaction dans son
nouveau mandat. APPLAUDISSEMENTS.

Je vous fais part d'une lettre que les présidents des Conseils généraux des Villes
du Locle et de La Chaux-de-Fonds ont écrite au Conseil d'Etat en date du
7 février 2003, de même que de la réponse du Conseil d'Etat reçue le 17 février 2003.

3030 Séance du mercredi 19 février 2003

Lettre des conseils généraux de La Chaux-de-Fonds et du Locle au Conseil d’Etat,
du 7 février 2003

Avenir des Montagnes neuchâteloises

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers d'Etat,

En date du 12 juin 2002, les Conseils généraux des Villes du Locle et de La Chaux-de-
Fonds se réunissaient pour la toute première fois, au Locle, en une séance commune. Cet
événement, qualifié d'historique dans les médias de l'ensemble du pays, marquait de
toute évidence une nouvelle étape capitale dans le rapprochement de nos deux villes et
représentait un signe tangible de leur volonté d'aller de l'avant et de construire ensemble
l'avenir.

A l'occasion de cette séance, les deux législatifs communaux avaient adopté à l'unanimité
une résolution adressée à votre Autorité. Nous nous permettons de vous rappeler ci-
après le passage le plus important de ce texte.

Les deux Conseils généraux des Villes du haut :

o demandent expressément au Conseil d'Etat de prendre toutes mesures utiles pour
supprimer ces inégalités qui menacent la cohésion cantonale,

o attendent du Conseil d'Etat des propositions concrètes en vue du rééquilibrage qui
s'impose, en tenant compte des analyses et propositions de l'IRER ainsi que de
celles du Rapport commun du 23 avril 2002 établi par les Commissions IRER et
Prospective et approuvé par les deux Conseils généraux réunis.

Cette résolution avait ensuite été remise par les Présidents de nos deux Villes à M. Pierre
Hirschy, Président du Conseil d'Etat, lors d'une séance du Grand Conseil.

Par la suite, lors d'une rencontre entre votre Autorité et le Conseil communal de la Ville
de La Chaux-de-Fonds, le 28 août 2002 les trois rapports établis par la Commission IRER
(Le Locle) et la Commission Prospective (La Chaux-de-Fonds) ont également été évoqués
Pour mémoire, l'un de ces rapports est l’œuvre de la Commission IRER exclusivement, le
deuxième de la Commission Prospective et le troisième est un rapport commun. Ces trois
documents recèlent une quantité tout à tait appréciable de projets novateurs à même
d'insuffler le souffle nouveau qu'attendent et méritent les Montagnes neuchâteloises

Votre Autorité ayant à diverses reprises clairement affirmé sa volonté de soutenir les
Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, dans la mesure où elles avaient des projets
concrets et ambitieux à mener à bien, il avait semblé indispensable à nos deux Exécutifs
de vous soumettre pour examen ces documents, ce qui a été fait par courrier du Conseil
communal de La Chaux-de-Fonds du 12 septembre 2002.

Extrêmement intéressés à connaître l'analyse que le Conseil d'Etat a pu faire de nos
rapports, ainsi que son avis sur la résolution des deux Conseils généraux, nous vous
informons de notre intention de venir au Château de Neuchâtel à l'arrivée de la
traditionnelle marche du 1er mars pour demander au président du Conseil d'Etat qui, for!
traditionnellement et sympathiquement, accueille les marcheurs de nous recevoir
quelques instants et de nous transmettre les réponses du Conseil d'Etat. Notre délégation
sera en principe emmenée par les deux soussignés, présidents des législatifs des deux
Villes, et comprendra des élus des Conseils généraux et communaux.

L'idée n'étant pas de procéder à une quelconque  « récupération » de la marche, nous
proposons qu'à l'issue de la réception des marcheurs, la délégation seule rencontre un
moment le président du Conseil d'Etat.

Séance du mercredi 19 février 2003 3031

Persuadés que vous serez sensibles à notre engagement et à l'originalité de cette
démarche, et dans l'attente de vous rencontrer le I" mars prochain à Neuchâtel, nous
vous prions de croire, Monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Conseillères et
Conseillers d'Etat à l'assurance de notre parfaite considération.

Signée de MM. Patrick Haldimann et Michel Rosselet, présidents des législatifs.

Lettre de la Chancellerie d’Etat adressée à MM. Haldimann et Rosselet

Messieurs les présidents,

Le Conseil d’Etat a bien reçu votre lettre du 7 février dernier qui a retenu toute son
attention.

il nous a chargé de vous répondre que c’est très volontiers que son président, Monsieur
Pierre Hirschy recevra votre délégation à i'arrivée de la marche du 1er  mars au Château
de Neuchâtel.

Ce sera l’occasion pour lui de vous informer de l’avancement des travaux entrepris suite
au dépôt de la résolution citée dans votre courrier.

Espérant ainsi vous avoir donné satisfaction, nous vous prions de croire, Messieurs les
présidents, à l’expression de notre considération distinguée.

Signée : Jean-Marie Reber, Chancelier d’Etat

M. Patrick Haldimann, président : Il faudrait également que quelques

conseillères et conseillers généraux accompagnent la délégation pour la marche,
même si ce n'est pas la marche complète. Le chancelier va vous distribuer les étapes.
Vous pouvez partir depuis Boudevilliers, depuis Valangin pour ceux qui le
désireraient ou directement aller au Château et puis rejoindre la délégation !

M. Serge Vuilleumier, soc. : Je ne serai pas là le 1er mars puisque je travaille. Le

problème n'est pas là. Mais je ne peux pas me satisfaire d'une réponse comme celle-là
du Conseil d'Etat à une lettre émanant des deux Conseils généraux de La Chaux-de-
Fonds et du Locle. Je soutiens totalement la marche du 1er mars. Vous allez arriver au
Château au moment de l'apéro et ce sera une discussion d'apéro que vous aurez avec
le président du Conseil d'Etat, ce qui ne peut pas me satisfaire. J'aimerais savoir si le
président du Conseil général partage mon opinion et si la démarche faite par les
deux Conseils généraux ne mérite pas mieux qu'une discussion d'apéro.

M. Patrick Haldimann, président : La réception du président du Conseil d'Etat

se fera après la réception des marcheurs et non en même temps. Nous verrons après
la suite qui sera donnée à cette première discussion. Je pense qu'il faut déjà
symboliquement aller à Neuchâtel, puis ensuite, nous verrons ce que nous pourrons
entreprendre. Ce n'est pas pendant la manifestation qu'il va nous répondre.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Dans ce cas-là, je peux me rallier.

3032 Séance du mercredi 19 février 2003

M. Francis Stähli, pop-us : Je dirais qu'il ne faut pas oublier le fait que nous
puissions être reçus le 1er mars. Cela a une portée symbolique. Ce qui veut dire que
notre demande est quand même reçue avec une certaine importance. Bien entendu,
ce sera peut-être une discussion à bâtons rompus, un petit apéro. Mais à coup sûr,
étant donné que nous sommes reçus le 1er mars, il y aura une suite. Donc, nous
pouvons prendre des distances par rapport à la crainte qui a été émise tout à l'heure.

M. Philippe Laeng, rad. : Je ne peux qu'abonder, en tant que radical, à l'idée de

M. Stähli. Nous serons présents lors de cette marche. Merci.

M. Patrick Haldimann, président : Voilà pour la correspondance. Nous allons

poursuivre. Au niveau des motions, interpellations, postulats et amendements, j'ai
reçu un amendement des groupes libéral-ppn, radical, pop-us à l'arrêté n° 2 du
point 4 de l'ordre du jour. Je le donnerai à la chancellerie pour les photocopies.

J'ai également reçu une interpellation avec clause d'urgence intitulée "H20 - Où
en est-on ?" ainsi qu’une initiative communale relative aux taxes sur l'eau potable et
l'évacuation des eaux et une motion sur l'opportunité d'un changement d'opérateur
téléphonique.

Initiative de M. Laurent Kurth et consorts

Taxes sur l’eau potable et l’évacuation des eaux

Le Conseil d'Etat est prié de proposer une modification de la législation cantonale
concernant le prélèvement de taxes causales en matière d'évacuation et d'épuration des
eaux usées et d'alimentation en eau potable.

Il est en particulier invité à proposer une base légale autorisant la couverture de
l'ensemble des frais fixes par l'impôt ou par d'autres ressources sans lien avec le volume
d'eaux usées ou d'eau potable.

Si le droit fédéral devait rendre une telle mesure inapplicable, le Conseil d'Etat est prié
d'entreprendre toute démarche utile pour obtenir une révision des dispositions fédérales
dans le sens précité.

Au nom du Conseil général de La Chaux-de-Fonds

Développement

La loi cantonale sur la protection des eaux impose un équilibre complet entre les charges
d'évacuation et d'épuration des eaux usées et les taxes causales prélevées
proportionnellement au volume d'eaux usées produit (art. 25). La loi sur le fonds
cantonal des eaux impose la même logique pour la couverture des frais d'alimentation en
eau potable.

Hormis pour la couverture des frais financiers (art. 24 du règlement d'exécution de la loi
sur la protection des eaux), la législation cantonale ne distingue pas les frais fixes des
frais variables. En conséquence, elle ne permet pas non plus la couverture des frais fixes
par d'autres ressources que les taxes prélevées en fonction du volume d'eaux usées
produit et d'eau potable vendu.

Séance du mercredi 19 février 2003 3033

Or, les investissements importants consentis ces dernières années afin de satisfaire aux
normes en vigueur contribue à une augmentation importante des frais fixes et du prix du
mètre cube d'eau. Cette évolution pourrait conduire à l'avenir au refus de certains crédits
d'investissement essentiels, la limite de tolérance des citoyens quant au prix de l'eau et à
son évolution étant progressivement atteinte.

Plus grave, la part importante des frais fixes dans les coûts d'évacuation, d'épuration et
d'alimentation rend le principe des taxes causales contre-productif: plus la consommation
diminue, plus la taxation du mètre-cube est élevée! Cette situation est non seulement
aberrante, mais également incompréhensible pour les citoyens.

Une révision de la législation autorisant la couverture des frais fixes par l'impôt
permettrait de rendre moins douloureux pour le citoyen les coûts qu'il ne peut influencer
et de restituer un caractère véritablement incitatif aux taxes prélevées en fonction du
volume pour couvrir les charges variables, évoluant elles aussi en fonction du volume.

Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds invite donc le Grand Conseil à accepter
l'initiative ci-dessus, de façon à faire évoluer la législation cantonale vers plus de
cohérence.

Motion de Mme Pascal Gazareth et consorts

Opportunité d’un changement d’opérateur téléphonique

La politique menée par Swisscom tant dans la gestion du personnel que dans une logique
de service public se différencie de moins en moins de celle de ses concurrents, quand
bien même cette entreprise est encore largement en mains publiques. En conséquence, il
devient de plus en plus aléatoire de percevoir dans ses tarifs le reflet de telles valeurs
ajoutées. Aussi encourageons-nous le Conseil communal à étudier, comme Genève s’y
est également résolue, l’opportunité d’un changement d’opérateur téléphonique afin de
trouver le meilleur service au meilleur prix.

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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

36e séance du Conseil général du mercredi 19 février 2003

à 19 h 30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nominations d’un membre à la Commission de l'hôpital en
remplacement de Mme Anne-Valérie Ducommun (POP-US)

2. Rapport du Conseil communal du 15 janvier 2003 relatif à une
demande de crédit d’étude de Fr. 279'500.- pour le transfert du Musée
d’histoire naturelle à l’Ancien Stand

3. Rapport du Conseil communal du 5 février 2003 à l'appui du
changement d'affectation, par la mise en zone industrielle, du bien-
fonds constituant l’article 96 du cadastre des Eplatures

4. Rapport du 22 janvier 2003 de la commission temporaire chargée
d’étudier la révision partielle du règlement général de la ville de La
Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994

5. Motion de M. Alexandre Houlmann et consorts déposée le 24 juin 2002
« Mise en valeur du patrimoine horloger du Pays de Neuchâtel »

6. Motion de Mme Ariane Pizzolon et consorts déposée le 19 novembre
2002 demandant la création de nouvelles places de jeux

CONSEIL COMMUNAL

Nomination

Mme Laurence Boegli, pop-us est nommée membre de la commission de l'Hôpital en
remplacement de Mme Anne-Valérie Ducommun.

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VILLE DE LA CHAUX DE FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit d’étude de CHF 279’500.-
pour le transfert du Musée d’histoire naturelle à l’Ancien stand

(du 15 janvier 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX DE FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Introduction

Le bail du Musée d’histoire naturelle, installé au deuxième étage de l’Hôtel des
Postes depuis 1930, arrivera à échéance en décembre 2006 (avec résiliation à
annoncer par lettre recommandée au moins trois ans et dix jours à l’avance, soit
au plus tard le 20 septembre 2003).

En 1998, suite au départ à la retraite du responsable du Parc zoologique, le
Conseil communal a pris la décision de réunir le Musée d’histoire naturelle
(mhnc), le Bois du Petit Château (BPC) et le Vivarium sous une même Direction
et a confié cette responsabilité à M. Marcel Jacquat, Conservateur du Musée
d’histoire naturelle. Suite à cette nouvelle organisation, la commission du BPC
s’est dissoute et depuis le 13 septembre 1999, la commission du Musée d’histoire
naturelle est devenue la commission des Institutions zoologiques de la ville.

La perspective de la renégociation du bail des locaux actuels, l’augmentation
prévisible des locations futures, les travaux indispensables à entreprendre à
court terme dans les locaux actuels du Musée, la sous-occupation du bâtiment de
l’Ancien stand, les coûts qu’il entraîne aujourd’hui pour son entretien régulier et
l’obligation de trouver une nouvelle affectation pour ce bâtiment, les
investissements financiers inévitables et importants que la ré-affectation du
bâtiment de l’Ancien stand entraînera quelle que soit sa nouvelle destination, ont

3036 Séance du mercredi 19 février 2003

conduit le Conseil communal à proposer au conservateur du mhnc d’étudier la
possibilité de déplacer le musée d’histoire naturelle sur ce site proche du Bois du
Petit Château. En 2001, une première visite des lieux a permis une appréciation
très grossière de la situation et des espaces disponibles, avec l’estimation de la
faisabilité de ce transfert.

Depuis janvier 2002, un petit groupe de travail constitué de Mmes et MM. Lise
Berthet (Conseillère communale), Sunila Sen-Gupta (mhnc), Jean-Daniel Blant
(mhnc), Denis Clerc (architecte communal), Jean-Michel Ischer (gérant des
immeubles communaux), Serge Grard (architecte), Marcel S. Jacquat (directeur
des institutions zoologiques, conservateur du mhnc), Jean-Daniel Jeanneret
(serv. d’urbanisme – intégré au groupe depuis quelques séances) et Hughes
Wülser (délégué aux affaires culturelles), se réunit régulièrement, en formation
complète ou partielle, au gré des nécessités, en vue d’établir un premier projet
permettant le regroupement des trois institutions zoologiques de la ville en un
site unique. Au 19 décembre, 25 séances avaient déjà été tenues, plusieurs
visites d’autres institutions ont été faites, en Suisse, en France et au Luxembourg
par Serge Grard et l’équipe du musée plus ou moins complète.

2. L’axe nord-sud : illustration du développement culturel de la ville et
ses conséquences urbaines

Le transfert du Musée d’histoire naturelle dans le bâtiment de l’Ancien-stand et
sa cohésion avec le Bois du Petit-Château et le Vivarium marque véritablement le
point de départ d’une voie transversale à l’avenue Léopold-Robert, allant du Bois
du Petit-Château jusqu’à Beau-Site (siège du TPR), axe où se situent la plupart
des institutions culturelles, marqué au centre par la tour Espacité.

En effet, si l’on  imagine  ce point de départ du  Bois du Petit-Château et du
mhnc et que  l’on descend en ligne  directe en direction de l’avenue Léopold
Robert, on trouvera sur son chemin la Bibliothèque de la Ville, le Conservatoire
puis, de l’autre côté l’espace culturel de « l’Heure Bleue » (salle de musique et
théâtre), les trois musées (MBA, MIH, MH) dans leur Parc qui seront bientôt
reliés de manière plus étroite qu’aujourd’hui et, en remontant au sud, le Manège
restauré, puis Beau-Site et son théâtre.

Sur une ligne parallèle, à l’est de la Bibliothèque, le Temple-Allemand, Le Petit
Paris et le centre de culture ABC délimitent une autre zone d’activités culturelles
intenses.

Ainsi, après avoir développé ses activités industrielles sur l’axe est-ouest, le long
de l’avenue Léopold-Robert, la ville de La Chaux-de-Fonds  voit ainsi se
construire une voie culturelle perpendiculaire, marquée à ses extrémités par des
espaces verts et des parcs publics venant mêler ainsi le délassement du corps
aux joies de l’esprit.

Nul doute que la constitution progressive de cette transversale, appelée à être
mieux fréquentée par ses développements futurs, amènera à réfléchir aux
conséquences qu’un tel axe peut avoir sur le plan de mobilité, la circulation,
l’aménagement urbain en général.

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2.a. Contexte urbanistique

Situés au sommet de l’axe nord-sud précédemment décrit, l’entrée du Bois du
Petit Château ainsi que le bâtiment de l’Ancien stand sont actuellement peu
visibles et ils n’affirment pas leur présence comme cela le devrait en fonction de
leur rôle, de leur fonction et de leur attractivité. En effet, l’entrée du parc se
trouve à l’arrière et latéralement, un peu cachée par rapport à l’espace public
existant devant le kiosque. De même l’Ancien stand est davantage perçu comme
le premier bâtiment répondant à l’alignement de la rue Alexis-Marie Piaget que
comme un élément appartenant au parc. Ce constat est identique depuis le parc
puisque cet édifice est inaccessible et, de plus, dissimulé derrière une végétation
assez abondante.

Le terrain concerné est inscrit au registre foncier, selon article 2251 du cadastre
de La Chaux-de-Fonds.

La conception originelle du parc s’attachait au courant, alors en vogue, d’un Art
nouveau empreint d’Heimatstil. De cette composition élégante de la fin du XIXème
siècle ne subsistent hélas que peu de choses, dont un certain nombre de tracés
de cheminement et la riche arborisation. Les aménagements, tels que l’entrée, le
petit pont, les bancs et certains petits abris pour les animaux ont disparu ou ont
été fortement modifiés. Au fil du temps, le parc a ainsi perdu de son
homogénéité esthétique. Il serait sans doute illusoire de vouloir recréer le style
originel ; une harmonisation esthétique judicieuse permettrait en revanche de
retrouver l’esprit des concepteurs.

Au-delà de la création d’une nouvelle affectation intérieure de l’Ancien stand, le
projet « Naturama » est aussi l’occasion de repenser et d’améliorer l’attractivité
et l’aspect de cet ensemble public urbain formé d’une place, d’un Parc
zoologique, d’un Vivarium et d’un musée.

2.b. Contexte architectural

L’analyse des différents documents existants a permis de révéler l’histoire
constructive du bâtiment de l’Ancien stand. Il a subi de nombreuses
modifications (agrandissements, démolitions, transformations), toutes répondant
en priorité à des impératifs de fonctionnalité. Lorsque l’on observe le bâtiment
dans son état actuel,  la conséquence de ce type de démarche au « coup par
coup » se manifeste par son manque d’unité et de cohérence architecturale.

Le bâtiment peut être considéré en deux parties assez distinctes et
malheureusement très mal raccordées. La partie Ouest comprend deux salles de
fête, superposées, indépendantes dans leur fonctionnement grâce à leurs
annexes spécifiques (scènes, cuisines, accès). La partie Est, très fortement
« amputée », a conservé une typologie de logements ou de bureaux. Les caves,
ainsi que les combles, sont des espaces généreux, peu modifiés, affectés à des
dépôts et à des locaux techniques ou de service.

Par ailleurs, le Vivarium, initialement une institution privée, fondée par M. Frédy
Guerne, dont les locaux, situés d’abord dans le bâtiment scolaire de Bonne
Fontaine et ensuite dans un bâtiment privé à la Rue Jardinière, devenus trop

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petits et peu adaptés aux animaux, a été transféré au Bois du Petit Château en
1989 Il a investi quelques locaux disponibles dans la partie Nord-Ouest de
l’Ancien stand pour y implanter ses locaux de service et d’entretien. A l’époque,
le crédit très limité pour sa construction n’avait en effet pas permis d’y inclure
ces locaux ; la transformation très sommaire de certains espaces disponibles à
l’intérieur de l’Ancien stand avait pu compenser cette situation et permettre ainsi
de sauver cette institution.

La dernière intervention a été la construction d’une terrasse côté parc, au Nord,
afin d’offrir aux visiteurs la possibilité de se délasser et de se restaurer. Cette
construction ne s’intègre pas de manière optimale ni à l’édifice, ni au parc.

Enfin, l’état général du bâtiment est assez bon ; son enveloppe (toitures,
façades, fenêtres) a été régulièrement entretenue et aucune dégradation
importante n’a été observée. Il est donc totalement justifié de le maintenir en
tant que structure et volume bâti. Pour ce qui concerne l’intérieur, la grande
majorité des locaux, en particulier les deux salles, sont en bon état ; l’ensemble
est néanmoins vétuste et mériterait une rénovation assez conséquente quelle
qu’en soit l’affectation. Le nouveau programme « Naturama » s’annonce donc
comme étant essentiellement une transformation de l’intérieur.

2.c. Faisabilité et prémices de l’étude du projet

Les premières analyses, réflexions, comparaisons et projections permettent
d’affirmer que le bâtiment de l’Ancien stand est parfaitement adapté, par ses
volumes et ses surfaces, au programme du futur « Naturama ». L’inventaire des
locaux selon leur type et leur qualité a été mis en parallèle avec les besoins
spécifiques du musée : surfaces d’exposition, de dépôts, de réserves,
administratives, techniques et de service. Cette comparaison a démontré, à ce
stade très préliminaire, que la structure et la répartition des principaux espaces
de l’édifice étaient compatibles avec le futur programme, sans avoir recours à
d’énormes transformations.

Le groupe de travail qui a suivi cette préétude confiée à l’architecte Serge Grard
a pu apprécier non seulement la faisabilité du projet en terme de surfaces et de
volumes mais aussi en terme d’avenir et d’image pour la ville, dans la mesure où
le « Naturama » représente l’occasion parfaite et unique de mettre en valeur
urbanistiquement et architecturalement trois institutions publiques très
attractives et complémentaires.

Les données de base pour l’étude qui fait l’objet de la présente demande de
crédit sont les suivantes :

• Affirmer et concrétiser la présence conjointe du Musée d’histoire naturelle,
du Parc zoologique et du Vivarium dans la ville.

• Recomposer les accès au futur musée et au parc afin de les rendre
visibles, attractifs, généreux et confortables en garantissant une sécurité
maximale à ses usagers.

• Transformer l’Ancien stand pour sa nouvelle fonction en adaptant et en
localisant au mieux les éléments du programme par rapport aux structures
bâties existantes.

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• Repenser la liaison entre le parc du BPC et le musée pour créer une zone
conviviale et véritablement attractive (terrasse).

• Améliorer et regrouper les espaces de service du Vivarium.
• Rénover et dynamiser l’ensemble de la signalétique du site.

Le projet, dont la partie essentielle est la « recréation » du Musée d’histoire
naturelle, devra tenir compte de l’aspect économique très mesuré et de la
fonctionnalité indispensable de l’institution, afin que ses charges de
fonctionnement et d’exploitation soient les plus économiques possibles.

2.d. Coût de l’étude

Prestations de l’architecte :
Avant-projet (développement de l’étude de faisabilité),
projet, devis (pour la demande du crédit d’exécution) :  CHF 156'000.-
Ingénieur civil :        CHF   28’500.-
Ingénieur chauffage – ventilation :     CHF   25'000.-
Ingénieur sanitaire :       CHF     7’500.-
Ingénieur électricité :       CHF   28'000.-
Divers, reproductions, maquette :     CHF   15'000.-

TOTAL hors taxes :               CHF  260'000.-
TVA 7.5%                 CHF      19'500.-

TOTAL  TTC         CHF  279'500.-

(montant de la demande de crédit)

3. Historique du mhnc

Quatre des cinq musées de La Chaux-de-Fonds ont pour origine commune un
petit musée polyvalent et scolaire dû à l’initiative du pharmacien, botaniste,
géologue et historien Célestin Nicolet (1803-1871). Dans les années 1840, cet
homme aux idées larges, précurseur en bien des domaines, préconise la
modernisation de l’enseignement dans lequel il est fortement impliqué par son
engagement politique de citoyen. Il suggère que des objets puissent être
montrés aux élèves ou que des illustrations complètent les leçons traditionnelles,
ce qui impliquait la naissance de collections de monnaies, médailles et gravures,
de peintures, d’objets historiques, de spécimens de sciences naturelles, etc. C’est
au vieux collège que naîtra le premier musée chaux-de-fonnier. Un des premiers
objets naturels dont nous connaissons la date d’entrée au musée est notre
célèbre Loup de Pouillerel, le dernier loup neuchâtelois abattu le 10 janvier 1845.

L'intérêt de la population pour les sciences naturelles et la culture favorisa très
rapidement le développement de ce musée qui s'enrichit d'année en année et
nécessita un premier déménagement (1870) dans un bâtiment tout proche, le
long de la même rue du Collège. Aux alentours de 1880, il fallut dissocier les

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différents secteurs, dont naîtront des musées spécialisés, indépendants les uns
des autres.

Le petit Musée d’histoire naturelle, toujours rattaché à l'école, est transféré dans
trois salles du Collège industriel (le bâtiment de l’actuelle bibliothèque de la ville)
et fut placé sous le contrôle d'un enseignant d'envergure, le " père Stébler ",
professeur de sciences à l'Ecole industrielle, qui devint le Gymnase en 1900.
Sous sa houlette, le musée connut un essor remarquable, notamment grâce à
ses libéralités, qui permirent notamment d’acheter la collection d’œufs de Louis
Nicoud, comprenant 8003 spécimens de 485 espèces, pour le prix de CHF 5000.-
(soit trois salaires annuels d’un instituteur de l’époque !). C’est aussi à Stébler et
à son ancien élève Fritz-Edouard Kocher, alors établi au Congo belge, que nous
devons, en 1912, l’entrée au musée d’un Okapi, animal qui avait été découvert
en 1901 seulement, ainsi qu’une très riche collections de livres de sciences
naturelles de grande valeur déposés à la Bibliothèque de la ville.

Au décès d’Edouard Stébler (1844-1914), humaniste, bibliophile, bienfaiteur de
sa ville et naturaliste de talent, la succession s’avéra difficile et il fallut attendre
plusieurs années pour trouver une solution satisfaisante. Son collègue Edouard
Stauffer assuma l'intérim sans prétendre vouloir reprendre le poste à titre
définitif. En 1919, Albert Monard, qui vient de terminer sa thèse de doctorat en
sciences, est nommé professeur au Gymnase; sa notoriété naissante et ses
qualités de chercheur le désignent tout naturellement pour succéder à Stébler
dont il avait du reste été l'élève. Monard saura justifier pleinement la confiance
mise en lui et donnera à l’institution un développement et une renommée qui ne
sont pas démentis à l’heure actuelle. Ses expéditions africaines en Angola (1928-
29 et 1932-33), en Guinée Bissau (alors Guinée portugaise, 1937-38) et au
Cameroun (1946-47) enrichirent de manière considérable les collections du
musée, qui devint alors un point de passage obligé pour la faune de ces régions.

L'année 1930 marque un tournant de la vie du Musée d’histoire naturelle : le
musée cesse d'être hébergé par l’école, bien qu’il dépende encore pour un temps
de la Commission d'école; les derniers liens administratifs (gestion financière
notamment) entre école et musée ne seront coupés qu’à la fin des années 1980.
Le musée devient une institution publique à la disposition des adultes et des
enfants comme des élèves et s’installe sur 800 m2 au 2e étage de l’Hôtel des
Postes, dans la partie est. Pendant plus de vingt ans, Monard continuera à
consacrer une partie de son temps à des aménagements, à des installations
destinées à mettre les collections mieux en valeur. Il peut compter sur un appui
de taille: au même étage de la Poste se trouve l'atelier du peintre Charles
L'Eplattenier, autre figure marquante de la vie culturelle à La Chaux-de-Fonds,
qui assumera de nombreux décors. Lorsque presque simultanément la ville lui
propose l’Ancien stand comme futur siège du Musée d’histoire naturelle, Monard
refuse catégoriquement, arguant qu’après avoir planté 25'000 clous, tendu 300
m2 de jute et confectionné plusieurs dizaines de cadres à insectes pour les
nouveaux aménagement à l’Hôtel des Postes, il ne veut pas recommencer
ailleurs…

A la retraite d'Albert Monard (1886-1952), qui précède de quelques mois son
décès, c’est le géologue et enseignant Philippe Bourquin qui est nommé, mais
n’entrera jamais en fonction du fait de son décès deux mois plus tard. Willy Lanz,
alors président de la commission du musée, liquide les affaires courantes et

Séance du mercredi 19 février 2003 3041

assure le minimum d’entretien des collections. En octobre 1953 entre en
fonctions Villy Aellen, ancien compagnon de voyage du Dr Monard lors de
l’expédition au Cameroun (1946-1947), nommé conservateur quelques mois
auparavant. Le 1er janvier 1954, il est appelé au Muséum de Genève, dont il
deviendra le directeur en 1969.

La commission du Musée confie alors à Willy Lanz, professeur au gymnase, la
direction scientifique et administrative du musée, avec la possibilité d’engager du
personnel surnuméraire pour le seconder. Artisan de la rénovation du musée et
de son déplacement de l’aile est à l’aile ouest (1958-1964), Willy Lanz en fait un
outil moderne et envié. Des expositions temporaires voient le jour et donnent
une nouvelle impulsion à l’institution. En 1974, une nouvelle salle est inaugurée
dans les combles, portant à quelque 1200 m2 la surface d’exposition.

En 1989, à la retraite du susnommé, la direction du musée est confiée à Marcel
S. Jacquat, professeur de sciences naturelles à l’Ecole secondaire et collaborateur
occasionnel du musée depuis 1983. C’est alors l’occasion d’un nouveau
développement et d’un renforcement du personnel de l’institution par
l’engagement d’un collaborateur scientifique à temps partiel, poste assumé par
Jean-Daniel Blant, biologiste, coordinateur régional pour le Centre de
coordination ouest pour l’étude et la protection des chauves-souris, ainsi que
d’une secrétaire à temps partiel.

La politique d’expositions temporaires se renforce; un logo du musée à l’enseigne
de la girafe est conçu, doublé de la création des Editions de la Girafe, la maison
d’édition du musée, qui permettra la publication d’une série de cahiers du mhnc,
comptant 9 titres et un hors-série à ce jour ! Quant aux collections, elles se sont
notablement enrichies par des dons et d’importantes acquisitions.

4. Le mhnc aujourd’hui

En un endroit stratégique de l’Avenue Léopold-Robert, le mhnc occupe depuis
1930 une situation intéressante, proche des transports en commun,
relativement bien centrée par rapport aux différents collèges. Le revers de la
médaille est de différents ordres : le fait de devoir monter dans les étages pour
entrer dans les locaux, l’impossibilité d’une extension, enfin le fait de ne pas être
dans nos murs dans un bâtiment centenaire.

L’histoire des relations entre la Poste et le mhnc est jalonnée de problèmes de
locaux: à quatre reprises au moins, il a été question de nous donner notre congé,
la dernière fois en 1991, car l’entreprise avait des projets grandioses…

La politique du musée peut être résumée en quelques points forts :

- conservation et gestion d’un patrimoine scientifique de valeur et de riches
collections

- enrichissement de ce patrimoine par la collecte de matériel naturel
régional trouvé mort

- ouverture vers l’extérieur par des expositions, des animations, de
l’information et l’édition d’ouvrages à la portée du grand public

3042 Séance du mercredi 19 février 2003

- ouverture vers l’école, par des visites commentées aux enseignants, la
préparation de documents pédagogiques, l’accueil d’élèves venant
chercher des informations ou emprunter du matériel

- recherche en matière d’oiseaux, de chauves-souris, d’histoire des sciences
- amélioration de l’outil de travail (équipements divers, bibliothèque, etc.)
- offre d’un lieu de délassement et de culture dont l’entrée est gratuite
- contribution à l’image de marque de notre ville.

En moyenne (sur 13 ans), plus de 23’000 visiteurs sont reçus chaque année,
parmi lesquels la proportion d’adultes est de l’ordre de 49%. Le musée entretient
d’excellentes relations avec les institutions collègues de toute la Suisse, mais
aussi dans le vaste monde.

Les insectes mis à part, les collections sont en passe d’être totalement
contrôlées, inventoriées et saisies sur base de données électroniques.

Après plus de 150 ans d’existence, dont 72 ans en location aux PTT d’abord, puis
à La Poste, avec la même muséographie depuis le déménagement interne (est-
ouest) du début des années 1960, les locaux nécessitent une modernisation
imminente.

Nombre de réparations d’envergure, dont les coûts seront importants,
seraient à entreprendre pour redonner au mhnc un aspect moderne : les
carreaux de plastique du sol se cassent, l’éclairage de l’entrée laisse gravement à
désirer, tout le circuit électrique est à revoir, le chauffage n’est pas contrôlable,
le sol s’est partiellement affaissé en certains endroits, certains vitrines
s’affaissent et leurs portes ne peuvent plus être manipulées qu’au prix d’une
gymnastique dangereuse.

Quant à la muséographie, issue de la rénovation des années 1960, elle
commence à dater, même si le public est toujours nombreux à profiter de nos
installations et que la dynamique du musée est reconnue.

Au cours des dernières années, de nombreuses modifications et améliorations
ont été apportées aux installations, alors que la peinture a pu être refaite
entièrement en 1991, suite à l’incendie qui a ravagé les locaux des téléphones en
mai 1990 et a dégagé des fumées dans tous nos locaux.
Avec l’aide de la Société des amis du mhnc, l’équipement de la salle audio-
visuelle a été complété par un excellent système de vidéo-projection permettant
aussi l’utilisation des ordinateurs portables pour les conférences.

La gestion de l’ensemble se fait actuellement avec une équipe réduite à un
minimum (3.25 postes fixes). Grâce au renforcement de l’équipe de
collaborateurs lors de la retraite de M. Willy Lanz en 1989, l’institution a pu
retrouver une nouvelle dynamique, appuyée par une société d’amis forte de
quelque 790 membres.

Séance du mercredi 19 février 2003 3043

5. Historique du Bois du Petit Château, ci-après BPC

En 1885, à l'instigation de M. Henri Morel, président du Tribunal, est fondée une
Société d'Embellissement groupant des citoyens intéressés par la question de
l'embellissement de la ville. Le 5 avril 1889 la Société d'Embellissement achetait
le terrain du Bois du Petit Château à la Société de tir Les Armes-Réunies pour un
montant de CHF 6'000.-, en vue de l'aménager en parc public. Elle en confie
l'étude et les plans d'exécution au jardinier et paysagiste Charles Mattern. Par un
don de 600 arbres, l'Etat de Neuchâtel contribue à la réalisation d'un jardin
public. Les frais d'acquisition et d'aménagement s'étaient élevés à CHF 24'435.-.
Par acte de donation du 7 septembre 1891, le parc est remis à la commune de La
Chaux-de-Fonds, qui devra en assurer l'entretien. Le terrain concerné est inscrit
au registre foncier, selon article 2251 du cadastre de La Chaux-de-Fonds.

Une fois les terrains remis à la ville, la Société d'Embellissement continua de
s'intéresser à la vie du parc et poursuivit son action en allouant la somme de CHF
500.- à la société d'ornithologie pour la construction d'une volière et à la Société
des chasseurs "La Diana" pour la création d'un parc aux daims. En 1920 marque
la réalisation d'un chalet pour accueillir de la volaille et la pose, en collaboration
avec le Club Alpin Suisse, d’une plaque commémorative à la mémoire de M.
Charles Mattern, créateur du parc.

En 1919, on nomme une commission qui aura pour tâche essentielle,
l'acquisition, le renouvellement et l'entretien des animaux hébergés dans le parc,
ainsi que la conservation et le développement des installations. Cette commission
fut présidée par le Dr Bartolomé Hofmänner, professeur de sciences naturelles au
gymnase de La Chaux-de-Fonds, jusqu'à sa mise à la retraite en 1952. La
commission est alors dissoute et remplacée par la Commission d’embellissement
et d’entretien du BPC, dont le président est le Conseiller communal directeur des
Travaux publics, les tâches administratives, techniques et d'exploitation étant
confiées à du personnel des Travaux publics.

En 1987, après de nombreux et fastidieux débats, le Vivarium communal
(initialement, institution privée, fondée par M. Frédy Guerne, voir chapitre 2b)
trouve enfin à se loger de manière décente. Le nouveau Vivarium construit dans
l'enceinte du parc, au nord de l'Ancien stand, est constitué de cinq pavillons de
six mètres sur six mètres, reliés entre eux par de petits couloirs. L’inauguration a
lieu en novembre 1989.

Lors de la retraite de M. Frédy Guerne, conservateur du Vivarium, puis de M.
Michel Sester, responsable du Parc zoologique, se pose le problème de leur
succession. Suite à une étude de faisabilité, le Conseil communal confie la
direction des deux institutions au conservateur du Musée d’histoire naturelle, M.
Marcel S. Jacquat, qui abandonne alors le dernier quart de poste d’enseignement
qu’il assumait encore pour chapeauter les trois institutions zoologiques de la ville.

M. Jacquat est entré en fonction au Vivarium au début 1998 et a repris la
direction du Parc zoologique à fin 1998, au départ de M. M. Sester.

3044 Séance du mercredi 19 février 2003

Suite à cette nomination, la Commission du BPC se dissout en date du 26 janvier
1999. Elle remet ses biens, soit environ CHF 137’000.- à la commune. Une partie
de ce montant sera, comme annoncée, réaffectée au Parc.

Depuis, la direction des institutions zoologiques dépend du dicastère des Affaires
culturelles, alors que l’entretien du Parc et le personnel du Parc zoologique et du
Vivarium reste affecté aux Travaux publics. De ce fait, le Parc zoologique et le
Vivarium du Bois du Petit Château sont totalement communalisés.

Dès le 13 septembre 1999, les membres de la commission du Musée d’histoire
naturelle voient leurs compétences élargies aux trois institutions zoologiques de
la ville.

Particularité du parc du Bois du Petit Château : son entrée, comme celle du
Musée d’histoire naturelle, a toujours été gratuite depuis sa fondation en 1889.

5.a. Superficie

Superficie total du parc en 1994 : 31384 m2, dont la moitié environ est occupée
par les enclos et les cages. Cet ensemble résulte de l’achat de 1899 à la Société
de tir Les Armes-Réunies (18’850 m2), de la donation en 1947 de M. Ernest Morf
(7’710 m2), de l’achat en 1955 à M. Ernest Morf (4’824 m2), de l’extension en
1979 au nord de l'Ancien-stand (2’200 m2). La moitié de la superficie environ est
occupée par les enclos et les cages.

6. Le BPC aujourd’hui : un Parc zoologique en mutation, un Vivarium
dynamique

Institutions fort appréciées des visiteurs, dont le nombre est estimé à quelque
100'000 par an, le Parc zoologique et le Vivarium ont des objectifs quelque peu
différents.

Si celui du parc est de présenter aux visiteurs des animaux de la faune existante
ou disparue de nos régions, celui du Vivarium est de donner au public l’occasion
d’apprendre à connaître et à respecter des groupes de vertébrés généralement
peu appréciés (reptiles et batraciens), avec la disponibilité d’un personnel
compétent, prêt à répondre aux nombreuses questions des visiteurs ou à
intervenir pour la capture de reptiles échappés et retrouvés dans les zones
urbanisées...

EVOLUTION DU NOMBRE D’ANIMAUX

Jusque dans les années 1935-40, les responsables ont porté leur choix
principalement sur des animaux de basse-cour, sur de grands oiseaux et sur
quelques daims. Durant cette période, l'effectif du cheptel (non inventorié) s'est
élevé jusqu'à cent sujets environ. L’évolution a été la suivante après cette
période :

Séance du mercredi 19 février 2003 3045

AAnnnnééee  TToottaall
aanniimmaauuxx

MMaammmmiiffèèrreess  EEssppèècceess
mmaammmmiiff..

OOiisseeaauuxx
ggrraannddss  ++

bbaassssee--ccoouurr

EEssppèècceess
ggrraannddss
ooiisseeaauuxx

1944 140 10
1951 178 28
1960 285 34
1968 255 61
1974 295 122
1998 380 108 22 27+245 5
1999 368 113 22 255 5
2000 385 109 23 276 7
2001 321 96 19 215 7

Les introductions nouvelles ont été les suivantes : en 1975, des bouquetins; en
1976, lynx, sangliers, chats sauvages et chiens viverrins ; en 1977, loups et
cerfs ; en 1977, grands-ducs d’Europe ; en 1984, harfangs des neiges ; en 1985,
renards polaires et ratons-laveurs ; en 1988, renne ; en 1990, loutres ; en 1991,
cigognes et porcs laineux et enfin, en 1993, un couple d'ours. Plusieurs espèces
ont été supprimées, par transfert, donation ou intervention de renards
prédateurs : renard polaire, chien viverrin, cigogne et loups ne font plus partie de
l’inventaire.

Depuis le changement de direction, certains principes font l’objet d’une nouvelle
réflexion. Il est souhaitable notamment que le bétonnage du parc cesse, que le
nombre d’enclos reste stable, voire aille en diminution, de pair avec le nombre
d’espèces présentées. Notre souci est d’offrir aux animaux des conditions de vie
meilleures, partant de plus grands espaces que ceux qui sont définis par la loi. La
signalétique doit aussi être améliorée, car elle est fort lacunaire pour l’instant.
Enfin, l’entretien général du parc fait l’objet de gros soucis, car des travaux
importants sont à envisager : réfection de l’alimentation en eau, de la toiture de
la grange, enclos des lynx, etc.

Si l’entretien doit être suivi (ce qui n’a malheureusement pas suffisamment été le
cas ces dernières années, en dépit de gros efforts entrepris), les modifications ne
peuvent pas se faire en un jour ou en un an. Elles doivent intervenir de manière
progressive, en fonction des possibilités financières d’une part, mais aussi des
nécessités animales d’autre part. Un plan des travaux à entreprendre est déjà
établi par la Direction. Si diverses réparations peuvent être intégrées dans le
budget d’entretien courant du parc, d’autres travaux importants, entre autres la
réfection de l’alimentation en eau, devront certainement faire l’objet d’une
demande de crédit auprès de votre Conseil.

Dans la mesure de ses modestes possibilités, le Parc zoologique désire aussi
participer à la conservation et à la protection d’espèces en voie de disparition,
notamment d'anciennes races domestiques, aux fins de conservation d’un
patrimoine génétique. Cette démarche est menée conjointement avec d'autres
parcs zoologiques de Suisse.

3046 Séance du mercredi 19 février 2003

Au Vivarium, outre la partie publique et les démonstrations faites sur demande
par les collaborateurs, des élevages et des suivis précis (notamment en
collaboration avec des institutions françaises) sont pratiqués dans les locaux
techniques attenants à l’Ancien stand dans sa partie nord-ouest.  Ces derniers
sont exigus et mal adaptés aux besoins.

7. Rôle social du Bois du Petit Château

Espace familial gratuit, permettant de voir, d'apprendre et de jouer, le Parc du
Bois du Petit Château, son Zoo et son Vivarium représentent un atout
considérable pour notre ville. Lieu de rencontre aéré, centré et pourtant "
naturel", se prêtant à des rendez-vous amicaux, familiaux ou scolaires, il est
visité par environ 100'000 personnes par an (estimation par défaut). De plus, le
parc est un lieu sécurisé, où l’on peut organiser un pique-nique ou se détendre,
quel que soit son âge. C’est l’un des rares endroits inter-générationnels de notre
ville, où les enfants trouvent à marcher, à jouer, à s’émerveiller alors que leurs
parents ou grands-parents sont heureux d’en rencontrer d’autres.

La gratuité d’accès et la proximité de la ville permettent de profiter même de
petits moments pour y faire une visite. Pour ceux qui vivent aux alentours du
parc, c’est aussi une sorte de « jardin commun ».

L’urbanisme rationnel et minéral de la ville pousse les gens à s’aérer dans un
espace naturel et organique auquel ils s’identifient et qui les rassure. Devenue
presque un rituel pour certains, la visite du parc suscite l’envie sans provoquer
de lassitude, car c’est un lieu de vie et de mouvance évolutif au cours de l’année.
Le mystère est chaque fois au rendez-vous : allons-nous percevoir ou découvrir
quelque chose de neuf ?

Tous les éléments indispensables à la notion du bien-être sont réunis pour que
l’attrait du parc devienne une évidence pour les nouveaux visiteurs ou demeure
vivace pour les habitués.

8. Saisir une occasion au vol

La conjugaison des divers paramètres nous offre aujourd’hui une chance
extraordinaire de concrétiser un projet qui a déjà été imaginé pour une première
fois il y a bientôt 70 ans et une deuxième fois, il y a environ 10 ans par
l’Association ADVIVA, mais n’a pu être concrétisé pour des raisons diverses.

Mais jamais encore l’occasion n’a été aussi favorable. Le bâtiment de l’Ancien
stand est largement sous-exploité. Les locaux ne sont plus adaptés aux besoins
et exigences actuels. Il n’abrite plus de locataires et les locaux nécessitent de
toute manière des investissements financiers importants quelle que soit leur
affectation. Le bail du Musée d’histoire naturelle à l’Hôtel des Postes arrive à
échéance. Le Musée, le BPC et le Vivarium sont réunis sous une même Direction.

Séance du mercredi 19 février 2003 3047

Pour le mhnc, mais aussi pour les deux autres institutions, le projet d’installation
à l’Ancien stand représente une chance extraordinaire qu’il ne faut pas manquer
de saisir. Quelques arguments complémentaires peuvent être évoqués en sa
faveur.

8.a. Une muséographie des années 1960 qui a pris de l’âge…

Malgré quelques légères modifications (renonciation à la collection systématique
de mammifères pour la création d’un espace plus favorable aux expositions
temporaires, modification de deux dioramas et de la présentation des gros
mammifères de chez nous, adjonction d’un poste interactif, mise en évidence de
l’acquisition de la collection Boillat, mise en évidence de quelques événements
scientifiques ou régionaux, etc.), l’essentiel de la muséographie des années 1960
a été conservé au mhnc. Après 40 ans de bons et loyaux services, un certain
vieillissement se fait sentir dans les décors, sur les animaux (parfois décolorés),
sur la signalétique : il conviendrait donc de procéder à une modernisation, sans
toutefois renoncer à tout ce qui existe, ni tomber dans une débauche d’utilisation
de moyens audio-visuels, car l’objet, le spécimen naturalisé, doit rester au centre
de l’exposition. Au musée, il est comme sacralisé, mis en évidence et en
conservation, entretenu, observé, dessiné, photographié, etc. Il donne au public
une notion de la dimension, ce que ne peut pas faire la télévision ou le film
documentaire.

8.b Jouer la complémentarité avec le Muséum de Neuchâtel :

Le canton de Neuchâtel possède deux musées d'histoire naturelle fonctionnels:
l'un à Neuchâtel et l'autre à La Chaux-de-Fonds. Le troisième, celui du Locle, est
en veilleuse, malgré de riches collections. Le Muséum d'histoire naturelle de la
ville de Neuchâtel (mhnn) s'est spécialisé dans la réalisation d'expositions
temporaires de grandes dimensions et qualité, tout en bénéficiant de moyens
financiers importants qui font défaut au mhnc.

Notre musée devrait donc miser sur une approche différente et complémentaire
de celle du mhnn. Le projet "Naturama 06" permettrait au mhnc de développer
des activités axées sur l'approche du "terrain": écologie, biodiversité,
environnement,...

Nos expériences avec les animations du type: "La nuit des chauves-souris"
(journée internationale), "La nuit de la chouette" ou  "Le petit matin de l'oiseau
chanteur", démontrent qu'il y a une demande grandissante pour ce genre
d'activités.

On peut alors imaginer au Bois du Petit Château un véritable "centre
d'information nature" qui associerait explications théoriques (au musée),
exemples de milieux naturels; faune et flore (au parc) et sorties sur le terrain. Le
tout peut être encadré par des scientifiques formés à la pédagogie et à
l'animation. Ce serait une offre unique dans le canton et bien loin à la ronde.

3048 Séance du mercredi 19 février 2003

8.c Créer une synergie propice à une visite par tous les temps :
Naturama 06

La possibilité de réunir sur un seul site les trois institutions zoologiques de la ville
est un défi extrêmement intéressant. C’est la possibilité de donner au site une
valeur nouvelle et nettement plus importante. Visitable par tous les temps,
alliant le vivant et l’empaillé, le visitable et le questionnable (information auprès
des scientifiques du mhnc), un triple lieu de détente à un lieu d’information
(centre de documentation au mhnc), la mise en réseau pour la création de ce
que nous avons appelé provisoirement Naturama 06 ne peut présenter que des
avantages, tant au niveau de la prise en compte par les médias et le public de ce
nouveau pôle d’attraction culturelle, scientifique et de délassement, que par
l’intérêt polyvalent qu’il représentera avec ses contrastes entre animaux vivants
et naturalisés, paysages naturels et paysages reconstitués, faune d’ici et
d’ailleurs, etc.

8.d Optimiser nos moyens financiers en investissant dans nos propres
bâtiments.

Le renouvellement éventuel du bail dans les locaux de l’Hôtel des Postes va être
accompagné d’une hausse de location.

Un exemple récent nous a été fourni par une notification d’augmentation de loyer
pour le 1er janvier 2002, où La Poste prétendait augmenter de près de CHF
10'000.- (env. 16%) par an notre redevance annuelle de CHF 59'000.-, sans
aucune amélioration dans nos locaux. Heureusement, un contrat de bail valable
jusqu’au 31 décembre 2006, apparemment négligé par les responsables des
bâtiments de La Poste, définissait précisément les conditions auxquelles une
augmentation pouvait avoir lieu, ce qui n’était absolument pas le cas en
l’occurrence !

8.e. Un bâtiment inoccupé coûte…

Les bâtiments de l’Ancien-stand sis rue Alexis-Marie-Piaget 80-82 sont sous-
occupés, puisque seul le Centre Gallego loue les locaux du rez-de-chaussée au
No 82. On ne trouve plus de repreneur actuellement pour le restaurant et sa
grande salle au 1er étage, qui ne correspondent plus aux besoins, ni aux
exigences d’un établissement public, et dont la rentabilité n’est plus assurée au
détenteur de la patente. Les locaux d’habitation au No 80 sont des appartements
vétustes et sans confort et doivent être rénovés pour être à nouveau louables. La
commune, propriétaire des bâtiments, doit pourtant les entretenir, en assurer le
chauffage même minimal (CHF 12'218.-- pour la période 2001-2002), la sécurité,
etc. Il serait donc fort opportun d’en assurer la fonctionnalité par l’installation du
mhnc en ces lieux. D’une part le mhnc serait, pour la première fois en quelque
160 ans, dans ses murs et, d’autre part, les locaux communaux seraient à
nouveau affectés de manière intelligente et cohérente.

Séance du mercredi 19 février 2003 3049

9. Un grand projet pour un site zoologique polyvalent et attractif

Le transfert à fin 2006 du mhnc dans les locaux de l’Ancien stand permettra de
revaloriser le site entier du Bois du Petit Château. Le Musée, le Parc et le
Vivarium devront devenir une unité, un Site exceptionnel.

Le site doit comprendre une place de rassemblement, un lieu d’accueil, une
boutique et une cafétéria en des endroits stratégiques, accessibles et visible par
nos visiteurs. Actuellement, un lieu permettant aux visiteurs pique-niqueurs de
s’abriter en cas de pluie fait cruellement défaut.

Comme déjà signalé, depuis janvier 2002, un groupe de travail comprenant des
représentants de la commune, du mhnc et un architecte, a siégé déjà 25 fois
pour analyser la faisabilité du projet et lui donner corps.

Un projet attractif a été mis au point lors de ces réunions de travail, projet
susceptible de répondre tant à la demande du public qu’à celle des scientifiques
visiteurs ou employés du mhnc. La réalisation des objectifs fixés permettrait de
revaloriser le site du Bois du Petit Château par l’enrichissement d’une institution
supplémentaire, mais aussi par la possibilité de travail en synergie, tant pour la
partie scientifique que pour la partie publique. D’autre part, un tel ensemble,
unique en Suisse romande, bénéficierait certainement d’une excellente
couverture médiatique et l’image de marque de La Chaux-de-Fonds s’en
trouverait nettement améliorée.

10. Projet de planification.

janvier 2003 : Conseil général, demande du crédit d’étude.
août 2003 : Adoption du projet définitif par le Conseil communal.
septembre 2003 : Demande de crédit de construction au Conseil général.
automne 2003 :   Procédure d0adoption des plans et mise en soumission

publique.
printemps 2004 : Début des travaux.
automne 2005 :  Fin des travaux de construction.
année 2006 :  Aménagement du nouveau Musée d’histoire naturelle.

11. Conclusion

Le transfert du Musée d’histoire naturelle dans le bâtiment de l’Ancien stand
permettra de réunir dans un même Site un triple lieu de détente, un nouveau
pôle d’attraction culturelle, scientifique et de délassement, visitable par tous les
temps, alliant le vivant et l’empaillé, l’information au questionnable, et offrira à la
Ville de La Chaux-de-Fonds un Site exceptionnel, unique en Suisse romande et à
notre connaissance, loin à la ronde.

La conjugaison de divers paramètres nous offrent aujourd’hui une occasion
unique que nous devrions savoir saisir.

3050 Séance du mercredi 19 février 2003

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs, de bien vouloir accepter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

arrête :

Article premier : Un crédit de CHF 279'500.- est accordé au Conseil communal
pour le crédit d’étude pour le transfert du Musée d’histoire naturelle à l’Ancien
stand.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer, éventuellement par
la voie de l’emprunt, les moyens nécessaires à l’exécution du présent arrêté.

Article 3. –Les dépenses seront amorties au taux de 25%.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

      Le Président :  La Secrétaire :

     Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

Séance du mercredi 19 février 2003 3051

M. Patrick Haldimann, président : Notre ordre du jour comporte peu de points,
mais ils sont d'importance et nous traiterons tous les rapports ce soir. Concernant le
point 2, c'est un débat long, mais nous avons encore du travail. Donc … ne soyez pas
trop, trop longs quand même !

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Je ne suis jamais très long, M. le président !

(RIRES). Je parlerai ce soir d'une part au nom du groupe POP, bien sûr, mais d'autre
part aussi au nom de ma fille et de ses amies qui étaient réunies l'autre après-midi
pour ses cinq ans. J'ai fait une consultation parmi cette population qui a aussi le droit
d'être consultée. Ces petites filles étaient enthousiastes à l'idée de pouvoir, dans un
même lieu, visiter le Musée d'Histoire naturelle et le Bois du Petit-Château. Elles
avaient souci que le Musée d'Histoire naturelle remplace le Bois du Petit-Château.
Mais j'ai levé leurs craintes. Donc, M. le président, Mesdames, Messieurs, vous
l'aurez compris, c’est non seulement avec intérêt, mais avec plaisir que le POP a
étudié le rapport sur le projet de transfert du Musée d’Histoire naturelle. Ne boudons
pas notre plaisir d’avoir à traiter un projet à la fois nécessaire, novateur, porteur
d’avenir et excellent, tant pour la qualité de vie dans notre ville que pour son image.
Ce projet n’est pas nouveau, puisque voilà environ une dizaine d’années que nous
savons qu’il sera indispensable de libérer les locaux occupés actuellement par le
Musée d’Histoire naturelle. Notre Conseil n’est donc pas pris par surprise puisque à
différentes reprises, en plénum ou en commission, ce projet a été esquissé. De fait, en
acceptant en 1998 le regroupement des institutions zoologiques, nous acceptions
aussi d’envisager à terme le regroupement physique de ces dernières. Quelles que
soient par ailleurs les contingences de locaux, envisager ce regroupement avec ce
qu’il implique de positif, est non seulement légitime, mais nécessaire. L’histoire de
ces trois institutions communales résumée dans le rapport montre bien l’attachement
de nos concitoyens, mais aussi de leurs autorités, à ces dernières. Le POP tient à
profiter de l’occasion que nous donne l’étude de ce rapport pour remercier les
acteurs passés et présents de ces institutions, acteurs qui ont su les faire vivre et se
développer. Nous pensons en particulier ce soir à M. Alain Bringolf, mais également
à tous ceux sans qui le Vivarium n’existerait plus aujourd'hui. A l’époque il n’avait
pas été facile de convaincre le Conseil communal, en particulier M. Francis Matthey,
que non seulement le Vivarium méritait d’être sauvé, mais méritait un
investissement modeste pour lui permettre de s’installer dans ses murs et de
l’intégrer au Bois du Petit-Château. Le vif succès que rencontrent ces trois
institutions, une fréquentation très importante, en font des lieux aimés des Chaux-de-
Fonniers, mais également de tous les visiteurs qu’ils accueillent. Pour plusieurs
générations d’habitants de notre ville qui les ont fréquentés enfants, qui les
fréquentent aujourd’hui comme parents, ils représentent non seulement un lieu de
sortie, mais également un lieu social, où l’on rencontre, où l'on discute, où l'on
échange. La gratuité d’accès joue un rôle essentiel et le POP entend que ce principe
soit préservé. Si l’idée de ce regroupement est ancienne, le POP partage l’avis du
Conseil communal qu'il s’agit maintenant de saisir une occasion au vol et de faire
d’une pierre deux coups. D’une part le Musée d’Histoire naturelle doit ou devra
déménager et d’autre part, l’Ancien Stand est sous-occupé et sous-utilisé, ce qui n’est
pas sans conséquence financière. Les premières études montrent que les locaux

3052 Séance du mercredi 19 février 2003

peuvent s’adapter aux besoins du Musée d’Histoire naturelle et que l’investissement
nécessaire pour se faire sera supportable par notre Ville. Soulignons encore que, quel
que soit l’avenir géographique du Musée d’Histoire naturelle, il faudra consentir des
moyens importants pour effectuer des réparations et entretiens conséquents, de
même qu’il faudra en revoir la muséographie qui date d’une quarantaine d’année. A
ce propos, l’intention de, je cite "moderniser, sans renoncer à tout ce qui existe, ni
tomber dans une débauche d’utilisation de moyens audio-visuels, car l’objet, le
spécimen naturalisé, doit rester au centre de l’exposition" reçoit notre adhésion
pleine et entière.

Le projet Naturama 06 qui est esquissé dans ce rapport rencontre lui aussi notre
adhésion, car il permettra une meilleure mise en valeur de l’existant, une meilleure
synergie entre les trois institutions et dotera notre ville d’un ensemble zoologique
extrêmement complet.

Nous en arrivons à une question. Comment le Conseil communal envisage-t-il les
problèmes de circulation et de parcage qui se posent déjà dans ce secteur, et qui ne
pourront qu’empirer avec le développement de ce projet, qui attirera, nous en
sommes convaincus, encore plus de visiteurs ?

Une dernière remarque. Je pense que l'ensemble des conseillers généraux sait que
circule actuellement dans cette ville une pétition émanant des sociétés locales qui
s'inquiètent, je dirais une fois encore, des problèmes de locaux, notamment des
locaux qui peuvent être mis à disposition de ces sociétés. Je pense que ce problème
est suffisamment important pour être pris à bras le corps par le Conseil communal et
pour essayer d'y apporter des solutions, car je crois que ce Conseil, toutes tendances
politiques confondues d'ailleurs, a toujours marqué l'intérêt et l'importance qu'avait
la vie des ces sociétés dans la vie de cette cité.

En conclusion, vous l’aurez compris, le POP votera des deux mains, des quatre si
nous en avions quatre, la demande de crédit d’étude qui nous est soumise. Je vous
remercie de votre attention et je crois avoir été assez bref.

Mme Gabrielle Würgler, éco. : Le transfert du Musée d’Histoire naturelle dans le

bâtiment de l’Ancien Stand serait beaucoup plus qu’un simple changement de locaux
pour des collections riches et précieuses, fréquemment visitées. Ce déplacement
permettrait de réunir enfin sur un même site trois pôles attractifs de notre ville qui
sont liés entre eux par le thème de la zoologie. La réputation de l’ensemble "Bois du
Petit-Château – Vivarium" n’est plus non plus à refaire. Cet ensemble convivial,
régulièrement apprécié depuis fort longtemps ne pourrait que tirer un bénéfice
supplémentaire d’un rapprochement géographique avec le Musée. Ainsi qu'il l’est
clairement décrit dans le rapport, nous sommes, nous aussi, convaincus que de
multiples synergies et interactions riches et constructives pourraient naître du
rassemblement de ces trois institutions complémentaires en un site zoologique
unique. Sans oublier qu'effectivement, la visite du site serait moins limitée en cas de
mauvais temps si nous augmentions encore sa surface couverte. Comme nous
pouvons le lire à plusieurs reprises dans le rapport, il est indéniable qu'un tel site
aurait un impact extrêmement positif sur l'image de notre ville. Ce projet nous paraît
magnifique et nous accepterons la demande de crédit d'étude. Il est clair que ce
transfert, s'il s'avère réalisable, coûtera une somme considérable, somme dont nous

Séance du mercredi 19 février 2003 3053

aurions d'ailleurs souhaité connaître l'ordre de grandeur. Nous pouvons donc
légitimement hésiter à envisager de faire une telle dépense. Mais qu'avons-nous
comme autre alternative ? Puisque si les choses restent telles qu'elles sont, nous
serons de toute façon confrontés à des frais supplémentaires importants. Car, nous ne
savons pas si le Musée pourra rester dans les locaux de la Poste, nous ne savons pas
ce que deviendront les locations futures, ni combien coûteront les importants travaux
de rénovation jugés nécessaires à court terme. D'un autre côté, allons-nous laisser se
détériorer le bâtiment de l'Ancien Stand, allons-nous continuer à l'entretenir alors
qu'il est sous-occupé, allons-nous investir dans sa rénovation, allons-nous nous en
séparer définitivement ? Pour toutes ces raisons, nous sommes convaincus que c'est
maintenant que se présente une bonne occasion d'utiliser l'Ancien Stand encore en
relativement bon état en y installant le Musée d'Histoire naturelle. Cette opportunité
est plus que judicieuse et il faut la saisir. Nous espérons que cette étude le
démontrera.

Nous avons deux questions par rapport au futur aménagement. La première. Le
groupe de travail prévoit-il d'aménager dans le nouveau site une salle de
présentation d'exposés ou un espace audio-visuel de bonne dimension ? La deuxième
question. Puisque la pataugeoire du Bois du Petit-Château ne peut plus être remise
en eau, est-il envisagé d'y installer des jeux basés sur l'eau ou un système de
fontaines ? Je vous remercie de votre attention.

M. Nicolas Rohrbach, rad. : C'est avec plaisir que nous avons pris connaissance

de ce rapport. A priori, nous accepterons cette demande de crédit car l'idée de
transférer le Musée d'Histoire naturelle à l'Ancien Stand ne peut être que positive et
mérite d'être étudiée. Les synergies possibles avec le Bois du Petit-Château et le
Vivarium ne peuvent être que positives pour l'ensemble de ces trois institutions. Ce
regroupement suscitera certainement un grand intérêt auprès du public. Cela
permettra également de revaloriser un bâtiment communal sous-occupé et d'en faire
un lieu de découverte et de conservation intéressant pour notre patrimoine naturel.
Et si notre ville a la chance d'avoir un Musée d'Histoire naturelle dynamique, connu
et reconnu pour la richesse de ses collections, nous le devons aux différentes
personnalités qui se sont succédées à la tête du Musée. C'est grâce à leurs idées et à
leurs initiatives que nous avons la chance aujourd'hui de pouvoir découvrir ou
redécouvrir au travers de diverses expositions un riche éventail de notre patrimoine
naturel d'ici et d'ailleurs. Il est donc de notre devoir de faire en sorte qu'un tel endroit
pédagogique ouvert à tous soit conservé. Raison pour laquelle nous accepterons cette
demande de crédit. Nous sommes d'ailleurs convaincus que ce déménagement
redonnera au Musée d'Histoire naturelle une seconde jeunesse et qu'il saura susciter
auprès du public un intérêt nouveau pour les sciences naturelles. Réunir au même
endroit le Musée d'Histoire naturelle, le Bois du Petit-Château et le Vivarium, fera de
ce lieu culturel, scientifique et de détente, un site unique en son genre. Nous saluons
également le regroupement de ces trois institutions zoologiques sous une seule et
même direction. Cela ne sera que bénéfique pour la bonne marche du futur
Naturama.

Si le côté positif de ce déménagement n'est plus à démontrer, cela ne devra pas se
faire à n'importe quel prix. Nous demandons au Conseil communal, au vu des

3054 Séance du mercredi 19 février 2003

difficultés financières de la Ville, de rester modeste dans son investissement, car nous
sommes convaincus qu'il est possible de faire quelque chose de moderne, d'attirant et
de fonctionnel sans devoir dépenser forcément des millions. Nous souhaitons dans
tous les cas que les coûts de fonctionnement du futur Naturama ne soient pas plus
importants ou plus élevés que maintenant. Nous demandons que toutes les
informations à ce sujet nous soient données dans le rapport final.

Pour qu'un tel site soit attractif, il ne suffit pas seulement d'y installer un Musée
d'Histoire naturelle, mais il faut également que les deux autres institutions, à savoir
le Bois du Petit-Château et le Vivarium, restent un endroit vivant, convivial, attractif
et accessible à tous; bref un endroit agréable à visiter. Or, il nous semble qu'à ce
niveau, un effort doit être fait au Bois du Petit-Château pour améliorer justement
l'attrait, la présentation des animaux, l'état général du parc. Des modifications et des
transformations devront peut-être être entreprises par la suite. Là aussi, nous
demandons au Conseil communal que ces travaux se fassent progressivement, sur
plusieurs années et en fonction des disponibilités financières de la nouvelle
institution. Dans tous les cas, nous demandons au Conseil communal qu'il s'engage à
laisser l'entrée gratuite pour ce nouveau Naturama.

Autre point qui pourrait améliorer l'attractivité de ces lieux, c'est peut-être la
création dans une partie des locaux de l'Ancien Stand, d'un petit restaurant ou d'une
buvette. Car avec la HEP-BEJUNE à proximité, il existerait peut-être une demande à
ce niveau. Qu'en pense le Conseil communal ?

Encore un mot sur l'axe nord-sud. Il est clair qu'avec l'installation du Musée à
l'Ancien Stand et l'attrait qu'un tel parc suscitera auprès du public, que nous
souhaitons nombreux, il y aura un développement de l'axe nord-sud avec des
conséquences inévitables au niveau de la circulation. Que pense faire le Conseil
communal à ce sujet ?

Pour terminer, nous aimerions que le Conseil communal réponde aux quelques
questions suivantes concernant les frais d'architectes et d'ingénieurs, en général tout
ce qui touche les frais CVSE (c'est-à-dire chauffage, ventilation, sanitaire et
électricité). Ces frais ne devront pas être pris en compte lors de la demande de crédit
de construction, puisqu'une partie de ces travaux auront été réalisés lors de cette
étude. Le Conseil communal peut-il nous apporter quelques renseignements à ce
sujet ?

Concernant la pétition qui circule auprès des sociétés locales, restera-t-il encore
une salle à l'Ancien Stand pour ces sociétés qui désirent organiser des soirées ? Le
Conseil communal s'en préoccupe-t-il ?

En espérant que le Conseil communal tiendra compte, lors de son étude, des
remarques et questions que nous avons formulées ce soir, je le remercie d'avance des
réponses qu'il nous donnera.

Mme Isabelle Drône, soc. : Le bien-fondé de ce rapport paraît aussi évident pour

les socialistes. Nous ne voyons pas les raisons qui pourraient conduire à s'opposer à
ce transfert du Musée d'Histoire naturelle à l'Ancien Stand, et par la même occasion,
à la réunion physique des trois institutions zoologiques de la ville. Rien de bien
nouveau dans l'idée de ce déménagement qui, nous dit le rapport à la page 14, a déjà
été imaginé une première fois il y a 70 ans, une deuxième fois il y a dix ans, toujours

Séance du mercredi 19 février 2003 3055

sans suite. L'histoire nous repasse maintenant le plat pour la troisième fois. Il nous
semble donc aujourd'hui que nous ne devons pas rater le coche. Nous remercions les
auteurs de ce rapport pour les nombreuses informations qui sont données, en
particulier sur l'historique du Musée, qui remonte à la fameuse leçon de choses de
l'école du 19ème siècle, aussi sur toutes les personnalités chaux-de-fonnières, dont la
passion pour la nature a contribué à nous léguer ce bel héritage. Par rapport à tout ce
qui s'est fait au cours de ces 150 dernières années, la tâche qui nous est proposée
maintenant nous paraît relativement simple. Réunir les trois sites pour créer une
nouvelle institution, mais cependant faire preuve de créativité pour les réunir de
façon attractive.

Ce qui nous laisse par contre un peu sceptiques ou plutôt légèrement amusés,
c'est l'affirmation que nous trouvons en page 2 du rapport "que ce transfert
marquerait véritablement le point de départ d'une voie transversale à l'avenue
Léopold-Robert, un axe nord-sud de la ville, une voie culturelle perpendiculaire à
l'axe est-ouest industriel". Elucubrations structuralistes d'un groupe de travail peut-
être un peu trop enthousiaste qui s'imagine redessiner la ville à l'occasion d'un
simple déménagement, dont nous acceptons de toute façon le projet.

Ce qui nous laisse aussi légèrement insatisfaits (cela a été dit par les autres
groupes), c'est l'absence de chiffres. Est-ce que cela sera si peu cher ou bien est-ce que
c'est si difficile d'articuler un prix pour ce transfert ? Est-ce que des estimations n'ont
pas été possibles et pourquoi ?

Nous nous posons aussi des questions au sujet de la participation du Canton.
C'est sûr que le parti socialiste tient tout aussi fermement que les autres groupes au
maintien de la gratuité du futur Naturama, mais il tient tout aussi fermement à ce
que ce projet soit l'occasion d'un rééquilibrage de l'axe nord-sud ou Haut-Bas du
canton. Quant aux investissements de l'Etat, l'enquête de l'IRER a amplement
démontré la nécessité d'augmenter des investissements dans le Haut. Il nous semble
qu'à l'occasion de ce transfert, quelque chose doit être fait.

Même question que les autres groupes. Combien de places de parcs ? Où
mettrons-nous les voitures pour les visiteurs, dans quel secteur ? Est-ce que le virage
entre la rue du Docteur-Coullery et la rue Alexis-Marie Piaget sera sécurisé ?

Une question se pose aussi sur l'éventualité d'une collaboration avec le Musée
d'Histoire naturelle du Locle qui n'a de Musée que le nom, puisqu'il se réduit
actuellement à l'entreposage des collections dans les sous-sols du collège Jehan-Droz.
Nous pouvons imaginer que des contacts soient pris avec Le Locle pour essayer de
mettre en valeur leur collection.

En page 12 du rapport, nous relevons que l'objectif du parc zoologique est de
présenter aux visiteurs des animaux de la faune existante ou disparue de nos régions.
Nous comprenons bien ce choix mais nous souhaitons qu'il ne soit pas trop restrictif,
qu'il ne nous prive pas d'un certain exotisme bienvenu sous nos climats. Nous
pensons tout particulièrement aux lamas. Le lama est probablement l'animal préféré
des enfants, quand il a la bonté de nous cracher dessus ! Nous serions assez attristés
de voir ces lamas disparaître. Nous nous inquiétons un petit peu quand nous
découvrons le souci de la direction du parc de diminuer le nombre d'espèces
présentées dans le but, bien évidemment louable, d'offrir aux animaux des conditions
de vie meilleures, des plus grands espaces, même que ceux définis par la loi, mais

3056 Séance du mercredi 19 février 2003

quelques animaux en feraient les frais. Idéalement, si nous voulons maintenir ces
exigences de qualité pour tous les animaux, pourrions-nous songer à agrandir le
parc ? Est-ce que nous pourrions imaginer une extension de l'autre côté de la rue de
l'Emancipation ? Les terrains en bas des villas (ce sont bien sûr des propriétés
privées), en bas du chemin de Belle-Combe, sont visiblement inoccupés.

Le dernier point, c'est le nom de ce nouveau site. Le suffixe "rama" est devenu
commun. Les Naturamas foisonnent. Le groupe de travail est bien conscient que ce
nom de Naturama est provisoire. Il nous paraîtrait opportun de se soucier vraiment
sérieusement de la dénomination du futur site. Pourquoi ne pas renouveler la
procédure qui a été suivie pour le Théâtre ? Le lancement d'un concours d'idées pour
trouver le nom de la nouvelle institution et de le faire connaître plus largement au
travers d'une campagne; à moins que Mme Alexandra Billod puisse nous trouver
quelque chose ! Le groupe socialiste acceptera la demande de crédit d'étude pour ce
projet appelé provisoirement Naturama. Je vous remercie de votre attention.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Je vous lis le rapport de Mme Valérie

Schweingruber qui est absente pour l'instant.
Le groupe libéral acceptera la demande de crédit d'étude pour le transfert du

Musée d'Histoire naturelle à l'Ancien Stand. Il se réjouit en effet du regroupement
prévu, qui lui paraît être un synonyme d'un développement enrichissant pour
l'attractivité de notre ville. Utiliser le bâtiment de l'Ancien Stand est une excellente
idée, dans la mesure où cet immeuble est complètement désaffecté à l'heure actuelle,
avec les coûts que cela engendre. Notre groupe demande simplement au Conseil
communal de bien veiller à maintenir l'attractivité du Bois du Petit-Château. Il s'agit
en effet d'un lieu de détente particulièrement apprécié, notamment par les familles
ayant des enfants en bas âge. Il doit être valorisé dans le cadre du projet Naturama.

Même si nous n'avons pas été convaincus par l'argumentation relative à l'axe
culturel nord-sud de la ville, nous nous réjouissons de la volonté affichée par
l'exécutif de mener à bien ce projet rapidement.

Nous avons même été quelque peu surpris par la rapidité du calendrier figurant
en page 17 du rapport. Il nous semble que les délais prévus sont très courts, par
rapport à d'autres projets aussi conséquents ; tel est le cas par exemple de la
transformation de la Bibliothèque. Pouvez-vous nous assurer que le calendrier
pourra être tenu ?

Enfin, le Conseil communal peut-il nous affirmer qu'à ce jour, le principe même
du déménagement est bien acquis. En effet, dans la mesure où le crédit que nous
sommes appelés à voter ce soir est seulement un crédit d'étude, nous ne souhaitons
pas l'accepter pour nous entendre dire ultérieurement que le projet n'est pas adéquat.
Nous vous remercions de vos réponses et de votre attention.

Mme Lise Berthet, directrice des Affaires culturelles: Je tiens d'abord à

remercier tous les groupes de l'accueil qu'ils ont fait à ce projet. Comme vous avez pu
le lire dans ce rapport, et chacun l'a relevé, nous nous trouvons actuellement dans
une situation exceptionnelle avec une convergence de plusieurs paramètres. Nous
avons donc aujourd'hui une occasion unique de créer en ville, à La Chaux-de-Fonds,
un site qui n'aura pas son pareil loin à la ronde. Nous l'avons aussi relevé dans le

Séance du mercredi 19 février 2003 3057

rapport, l'attractivité de la ville passe entre autres par l'amélioration de nos
institutions culturelles et sportives de délassement, mais aussi par des projets
urbanistiques.

Même si certains viennent de relever que l'axe culturel vous laisse un petit peu
songeurs, je peux vous assurer que lorsque ce projet a été présenté à l'EPFL à des
étudiants en architecture, ils ont trouvé cette idée exceptionnelle. Surtout parce qu'il
permettra dans l'aménagement de la ville une autre réflexion. A chacun ses idées ;
chacun apprécie les choses à sa manière. En tout cas, à l'EPFL, cette idée a été très
bien reçue.

Le projet qui vous est soumis remplit trois conditions. C'est une institution
culturelle, un site de délassement et de plaisir et il apporte encore une amélioration
urbanistique par l'aménagement du site et son environnement.

Le bail du Musée arrive à échéance en 2006. C'est une des raisons pour lesquelles
l'échéance du calendrier est extrêmement rapide. Je vous expliquerai après pour
quelles raisons nous devrions pouvoir la maintenir.

Le groupe de travail qui s'est réuni à 25 reprises a véritablement ausculté le
bâtiment. Il a cherché des meilleures solutions pour l'occupation des lieux, imaginé la
circulation à l'intérieur du Musée, entre les locaux techniques et les locaux
administratifs ; il a visité d'autres Musées d'Histoire naturelle, dont certains sont des
anciens bâtiments qui ont été rénovés et d’autres Musées qui sont des nouvelles
constructions, dans lesquels il y avait des idées à chercher pour l'aménagement futur
du Musée. Il est évident que la construction ou l'aménagement d'un Musée ne se fait
pas de la même manière que la construction d'une maison.

Cette pré-analyse a donc démontré que le bâtiment est tout à fait adéquat pour y
installer ce Musée, tout en respectant et en imaginant des solutions pour une
exploitation la plus économique possible. Mais il ne faut quand même pas se leurrer :
le Musée actuel tourne avec un effectif extrêmement restreint qui actuellement est
déjà insuffisant. Si ce Musée est transféré à l'Ancien Stand, il est parfaitement clair
que nous n'aurons pas tout à fait la même occupation. Ce serait véritablement une
illusion. Mais pour pouvoir vous présenter un projet complet avec les coûts réels et
non une estimation qui nous reviendrait ensuite comme un boomerang, nous avons
besoin d'associer à cette étude les spécialistes nommés dans ce rapport. Nous avons
besoin de connaître le coût des transformations de l'installation électrique, de la
ventilation, du chauffage, parce que ce sont certainement, dans ce bâtiment, les
éléments qui vont générer les coûts les plus importants et qui ne peuvent être
qu’estimatifs. Nous ne voulons pas vous présenter un projet qui ne comportera pas
des chiffres calculés par des spécialistes du domaine.

La partie habitation actuelle est en mauvais état. Elle n'a pas été refaite depuis
des dizaines d'années. Elle subira peu de modifications sur le plan architectural,
parce qu'elle est tout à fait adéquate pour les bureaux que nous envisageons
d'installer. Elle sera surtout rénovée et n'occasionnera pas des coûts extraordinaires.
Mais c'est surtout la partie musée (où se trouvent maintenant les deux grandes salles)
qui subira des modifications structurelles.

Comme cela a également été relevé, même si le Musée restait à son emplacement
actuel, la muséographie qui date de 1960 devrait absolument être modernisée. C'est

3058 Séance du mercredi 19 février 2003

une dépense qui sera de toute façon nécessaire. Nous profiterons donc de la faire
pendant ce déménagement.

Le parcage a été abordé tout à l'heure. Il faut admettre que le parcage autour du
Bois du Petit-Château pose déjà actuellement de gros problèmes. Mais ce problème
peut être étudié en même temps que d'autres projets à l’examen dans le quartier et
pour lesquels des propositions vous seront faites par un de mes collègues. Nous
analyserons les problèmes de circulation. Il n'est pas certain que nous puissions vous
présenter les options définitives en matière de circulation dans le rapport qui vous
sera probablement présenté à la fin de cet été, mais ceci sera repris dans un rapport
qui vous sera soumis par M. Berberat.

L’entrée au Musée restera-t-elle gratuite ? Ce sera une décision politique. Nous ne
pouvons pas vous garantir ce soir que l’entrée au Musée restera gratuite. Par contre,
la gratuité du Bois du Petit-Château est une évidence qui ne sera pas remise en
question par le Conseil communal actuel.

Le parc a aussi besoin d'un réaménagement. Il a évolué et les conditions
d'hébergement des animaux aussi. Les lois ont changé. Certaines clôtures ainsi que
certaines cages ne correspondent plus aux normes. En plus, le Bois du Petit-Château
a d'autres problèmes concernant les aménagements d'eau, des fuites d'eau qui
doivent être réparées, etc. Mais tout cela sera repris ultérieurement dans un plan
d'aménagement. Une partie des aménagements pourra être faite dans l'entretien
normal. Une autre partie, dont les aménagements d'eau, devra faire l'objet d'un
rapport parce que nous supposons que les montants à investir seront conséquents.
En effet, l'eau coule abondamment le long des chemins, vous l'avez déjà remarqué.
Nous ne pouvons plus laisser la situation ainsi encore longtemps.

M. Veya, vous avez fait allusion au Vivarium. C'est vrai qu'il y a un mot dans le
rapport que certains n'ont pas apprécié. Vous vous rappelez très bien que le
Vivarium avait fait couler beaucoup d'encre et qu’il y avait eu de nombreuses
discussions à l'époque. C'est une construction légère qui pose actuellement quelques
problèmes. Le Vivarium ne sera évidemment pas transformé, mais il aura besoin
d'un sérieux entretien, parce que la structure légère commence véritablement à
souffrir.

La pétition des sociétés locales : Je me suis rendue à l'Assemblée de l’association
des sociétés locales, parce que je savais qu'il y avait des problèmes. Il est vrai que
l'Ancien Stand est la deuxième grande salle de la ville et que la salle de la Maison du
Peuple est effectivement "over booked". Il est vrai aussi qu'avec la disparition de
l'Ancien Stand, il manquera une salle pour les sociétés. Avec mon collègue,
M. Berberat, nous analyserons la possibilité d'utiliser des salles de gymnastique qui
sont en construction. Nous analyserons aussi d'autres possibilités, mais il est
parfaitement clair que nous n'allons pas pouvoir construire des salles pour les
sociétés locales. Nous avons d'autres projets, dont nous vous ferons certainement
part d'ici quelques mois, lorsque nous aurons pu analyser à fond les choses. Selon
l’association des sociétés locales une salle de 300 places, ne présente pas une capacité
suffisante pour les lotos. Actuellement, les lotos se font quasiment tous à la Maison
du Peuple. Le problème se pose de toute façon, que nous aménagions l'Ancien Stand
ou pas.

Séance du mercredi 19 février 2003 3059

Mme Würgler, vous regrettez qu'un ordre de grandeur de dépenses ne vous ait
pas été soumis dans le rapport. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je peux articuler des
chiffres (8, 9, 10 millions), mais je ne peux pas vous assurer un chiffre exact. Nous
savons très bien que si nous présentons ici des chiffres provisoires qui n’ont pas
encore pu être vérifiés il y a toujours des problèmes au moment des rapports
ultérieurs. C'est pour cette raison-là que nous avons demandé un crédit d'étude plus
important, afin que nous puissions attribuer des mandats à des spécialistes. Le crédit
d’étude sera repris dans le paquet global qui vous sera proposé, comme cela a été fait
pour le Théâtre.

La pataugeoire : La semaine passée, nous avons accordé le dernier crédit pour
créer les jeux aquatiques dans l'ancien bassin du parc du Bois du Petit-Château. Vous
vous rappelez certainement que nous n'avons pas pu remplir cette pataugeoire avec
de l'eau, puisque nous aurions dû mettre un maître-nageur à côté de ce petit bassin
qui a 30 cm de profondeur. Nous nous sommes posé la question de savoir comment
nous allions aménager cette pataugeoire afin que les enfants puissent au moins jouer.
Notre choix s’est porté sur des fontaines ludiques qui sont assez jolies, vous verrez.
Maintenant les dessins sont faits, les devis aussi. Le Bureau de la Prévention des
Accidents a donné son accord par rapport aux matériaux. Nous leur avons soumis le
projet, pour éviter que l’on nous reproche que nous n’ayons pas pris toutes les
précautions. Le projet a été agréé. Le Conseil communal a accepté le montant qui est
dans sa compétence. Les travaux vont certainement se faire dès que la neige aura
fondu et dès que le temps le permettra. A l'ouverture de la saison, la pataugeoire sera
transformée en fontaine ludique. J'espère que les enfants auront beaucoup de plaisir
à y jouer !

M. Nicolas Rohrbach, vous avez posé une question concernant un restaurant et
une buvette. Dans le projet, il est prévu, mais il ne s’agira pas vraiment d’un
restaurant ; il y aura en tout cas un endroit où l’on pourra manger (une petite
restauration et une buvette). Il est parfaitement clair que nous ne pouvons pas
réaménager un parc sans qu'il y ait un endroit de ce type mais un grand restaurant
ne serait absolument pas rentable à cet endroit.

La participation du Canton : Pour l'instant nous n'avons pas encore analysé de
quelle manière le Canton pourra participer. Nous vous avons déjà dit que le Conseil
d'Etat nous a souvent répété que si nous avions un projet spécifique, nous pourrions
éventuellement faire appel à lui. Quand ce rapport sera prêt, il est clair que nous
allons essayer d'obtenir quelque chose, mais je ne peux évidemment pas vous donner
de garantie. Néanmoins, c'est effectivement un projet particulier. Si le Conseil d'Etat
tient parole, il devrait nous aider un peu.

Collaboration avec le Musée du Locle : M. Leimgruber a déjà eu un contact avec
M. Jacquat il y a à peu près six mois. Comme le projet est en discussion, nous avons
convenu que nous reprendrions contact plus tard, vu que la construction ne pourra
pas être modifiée, même si nous prenions une partie de la collection du Locle. La
discussion est donc entamée et elle se poursuivra.

Les animaux : Il faudrait ne pas être trop restrictifs et conserver aussi des
animaux exotiques. Il est vrai que les lamas posent problèmes. La femelle est âgée et
tous les petits qu'elle a eus n'ont pas survécu ou ont été très malades. Mais il est vrai
que le lama est un animal qui plaît beaucoup aux enfants.

3060 Séance du mercredi 19 février 2003

Vous avez vu que certaines cages ont été démolies et n’ont pas encore été
reconstruites. D'autres cages subiront le même sort parce qu’elles sont en très
mauvais état. Pendant ces travaux, nous aurons certainement l'obligation de changer
les animaux de place mais ce ne sera peut-être pas définitif ; la mise à niveau ira
toutefois relativement lentement. A terme, nous devrons discuter l'objectif final :
quels animaux nous conserverons ou non. Cette discussion pourrait avoir lieu, dans
le courant de l'année prochaine, afin de déterminer quels objectifs nous poursuivrons
à l'intérieur du parc concernant le cheptel animalier.

Agrandir le parc : Pour l'instant, nous n'avons pas l'intention de l'agrandir. Je
crois que si nous arrivons déjà à l'aménager correctement et réparer tout ce qu'il y a à
réparer, le parc devrait suffire avec sa surface actuelle. Il faudra faire des choix.

Le nom Naturama 06 : Nous l'avons choisi, parce qu'il en fallait un pour ce projet.
Nous savons qu'il y a un Naturama à Aarau. C'est un nom tout à fait provisoire.
Nous n’avons pas abordé le problème de savoir si nous allions faire un concours
pour le nom du futur complexe. C'est peut-être une bonne idée.

Pour le groupe libéral, M. Hainard parle de rapidité, de calendrier, de
transformations de la Bibliothèque. Le projet de la Bibliothèque est tout à fait prêt.
Nous ne pouvons rien faire tant que les jardins d'enfants ne seront pas installés dans
l'Auberge de Jeunesse, dont nous avons parlé la dernière fois. Un architecte a fait un
préprojet. Toute la transformation de la Bibliothèque peut s'inscrire dans un
développement de quatre, six, huit, dix ans selon les besoins des écoles. Ce rapport
n’a pas encore été adopté par le Conseil communal, n'a pas encore été discuté avec
les directeurs de l'Instruction publique, mais le projet est prêt et nous le reprendrons
dès que les deux jardins d'enfants seront transférés dans le bâtiment de l'Auberge de
Jeunesse.

Voilà, je crois que j'ai répondu à toutes les questions qui m'ont été posées. Je vous
remercie d'accepter ce rapport et j'espère effectivement, comme M. Veya, que les
enfants auront un grand plaisir à se promener dans ce parc.

L'arrêté est adopté par 37 voix sans opposition.

Séance du mercredi 19 février 2003 3061

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui du changement d'affectation, par la mise en zone industrielle,
du bien-fonds constituant l’article 96 du cadastre des Eplatures

(du 5 février 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le bien-fonds formant l’article 96 du cadastre des Eplatures, d'une superficie de
68'607 m2, a été acquis sur la base d'un rapport au Conseil général du 3 juillet
1969, en vue de permettre le développement ultérieur de cette partie de la ville.

Lors de la révision du plan d'aménagement communal, cette parcelle a été
maintenue en zone de verdure, dans l'attente du nouveau tracé de la H20, qui
n'était pas encore connu.

Aujourd'hui, il devient indispensable de procéder à un dézonage de ce chésal et
de placer ce bien-fonds en zone industrielle. En effet, le canton a pour projet la
création d'un parc scientifique et technologique.

Le concept général de ce parc postule une institution unique, mais répartie sur
deux sites, en l’occurrence dans l’environnement de la Maladière à Neuchâtel et
aux Eplatures à La Chaux-de-Fonds.

Le Parc constituera un volet spécifique de la promotion économique du canton de
Neuchâtel, axé sur la valorisation économique des projets de recherche dans le
domaine des hautes technologies, développés en collaboration avec des instituts
de recherche et développement.

Il vise les objectifs suivants:

 Favoriser et encourager le transfert de technologie entre d’une part les
écoles et les instituts de recherche et, d’autre part, l’économie, en mettant
à disposition des locaux et des infrastructures permettant l’implantation,
sur les sites du Parc, d'équipes de recherche et de développement
industrielles collaborant avec les hautes écoles ou les instituts de R & D ou
d'équipes mixtes (chercheurs industriels associés à des chercheurs des
hautes écoles et des instituts de R & D).

3062 Séance du mercredi 19 février 2003

 Favoriser la création de nouvelles entreprises et de centres de décision
dans le canton.

 Permettre aux entreprises existantes de développer de nouvelles
technologies et d'améliorer leur compétitivité.

 Valoriser les compétences de la région dans son domaine de prédilection,
la microtechnique.

 Renouveler et diversifier le tissu économique par l'apport de nouvelles
entreprises à haute valeur ajoutée

 Favoriser la création d'emplois

Une taille critique suffisante représentera sans aucun doute un des éléments
cruciaux qui déterminera le succès de l’impact économique recherché au travers
du Parc.

Le Conseil communal a la conviction profonde que la démarche envisagée par
l’Etat, à laquelle il est associé depuis de nombreux mois, est très importante
pour le Jura neuchâtelois dans son ensemble et qu’il convient de tout mettre en
œuvre pour en assurer la pleine réussite.

Sur le plan immobilier, le bien-fonds objet du présent rapport est libre de bail. En
effet, le bail à ferme détenu par M. Gilles Dubois, fermier du domaine communal
Bulles 4, n'a pas été renouvelé après être arrivé à échéance. M. Dubois, en
s'engageant à céder le terrain à la première réquisition du terrain, a pu continuer
à l'exploiter jusqu'ici à bien plaire et gratuitement. Le bail à loyer pour la ferme
Eplatures-Grise 16, lui, été dénoncé pour l'échéance du 31 décembre 2003. Cette
dénonciation n'a pas fait l'objet d'opposition de la part de M. Dubois.

La ferme, par ailleurs en mauvais état, possède un cartouche, un cadran solaire
et une porte fourragère classés par le service des monuments et sites en 1974.
Son devenir est de la compétence du Conseil d'Etat et devra être examiné dans
le cadre de l'aménagement de ce secteur pour le parc technologique.

La mise en zone industrielle de ce bien-fonds est un préalable indispensable à
l'avancement du projet de parc technologique. En effet le Canton attend ce
dézonage pour lancer les études nécessaires à cette réalisation.

La construction de la nouvelle H20 plaide aussi en faveur de la mise en zone
industrielle du bien-fonds 96, puisque, selon le projet actuel, il se trouvera à
proximité immédiate d'un giratoire. Le terrain bénéficiera ainsi d'un accès direct
depuis Le Locle et Neuchâtel. Comme le projet définitif de la H 20 n'est pas
encore établi, l'emprise nécessaire au passage de la future route cantonale, de
même que l'espace nécessaire au passage d'un couloir à faune le long de la
limite est devront être réservés. Ce dossier est actuellement à l'étude au service
des ponts et chaussées.

Dans le Plan des degrés de sensibilité au bruit (qui fait partie intégrante du
PRAC), le degré de sensibilité IV (DS IV) sera attribué à cette nouvelle zone
industrielle, conformément aux prescriptions de l'Ordonnance fédérale sur la
protection contre le bruit (OPB).

Séance du mercredi 19 février 2003 3063

La proposition de dézonage a été approuvée par le Conseiller d’Etat chef du
département de la gestion du territoire.

Au vu de ce qui précède, nous vous proposons d’adopter l’arrêté suivant:

LE CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article 1er : Le Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC) approuvé
le 26 octobre 1998 est modifié par la mise en zone industrielle du bien-fonds
formant l’article 96 du cadastre des Eplatures.

Article 2 : Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

3064 Séance du mercredi 19 février 2003

Mme Anne-Marie Girardin, lib.-ppn : Le changement d’affectation du bien-
fonds formant l’art. 96 du cadastre des Eplatures ne soulève pas d’opposition de la
part de notre groupe. Au contraire, il salue ce dézonage qui permettra l’implantation
d’un parc scientifique et technologique et le développement de nouvelles entreprises
ce dont notre ville a bien besoin. Cependant quelques questions nous viennent à
l’esprit. Le Conseil communal a-t-il déjà quelques idées quant à l’utilisation de cette
zone ? Comment le Conseil communal entend-il réglementer l’utilisation de cette
zone au niveau du terrain, car 68'700 m2, avec une surface utile de 40'000 m2
représentent une surface importante ? En page 2 du rapport, 4ème paragraphe, il nous
est dit que "le bail pour la ferme des Eplatures-Grise 16 a été dénoncé pour le
31 décembre 2003 et que cette dénonciation n’a pas fait l’objet d’opposition de la part
de M. Dubois". Mais rebondissement. Nous apprenons qu’un recours vient d’être
déposé par M. Dubois ce jour. Nous avons quelques craintes, compte tenu du fait
qu’il y a 25 têtes de bétail et tout le fourrage nécessaire à héberger. Le Conseil
communal a-t-il déjà pris des décisions pour trouver une solution, ou l'envisage-t-il
rapidement afin de ne pas bloquer le projet ? Autre question. Il est mentionné dans le
rapport à la page 3, 2ème paragraphe, "l’implantation de ce parc est lié au tracé de la
H20". Il faut bien se rendre compte que sans liaison routière appropriée, ce projet
peut peut-être capoter. Où en est le dossier de la H20 et comment évolue-t-il ? Une
petite question annexe. La ferme sera démolie. Avons-nous des nouvelles du Conseil
d’Etat au sujet des pièces classées, je cite "un cartouche, un cadran solaire et une
porte fourragère" par le Service des monuments et sites ? Nous remercions par
avance le Conseil communal de ses réponses. Le groupe libéral accepte le présent
rapport et votera l’arrêté.

M. Philippe Lagger, éco. : Les Verts ne sont jamais très favorables lorsqu'il s'agit

de bétonner une zone de verdure. Pourtant, dans le cas qui nous occupe, nous
pensons que le parc technologique s'inscrit parfaitement dans le tissu économique de
la région et devrait contribuer à le renforcer dans les deux villes du Haut dans le sens
d'un développement durable. Aussi, nous acceptons le changement d'affectation du
bien-fonds concerné afin de le placer en zone industrielle. Le projet de parc
technologique nous séduit dans la mesure où il permettra de créer des synergies
importantes entre les entreprises et les hautes écoles et de stimuler l'emploi et
l'activité dans notre région. Lors de la réalisation du projet, il sera indispensable de
réfléchir à l'accès au parc par d'autres moyens que les transports individuels. Le train
passe à quelques dizaines de mètres. Une réflexion devrait être envisagée avec les
Transports en commun afin de desservir le lieu. En outre, le métro pourrait, dans
bien des années si le projet refait surface, pourquoi pas, s'y arrêter. Selon le Conseil
communal, une taille critique suffisante sera indispensable pour que le projet soit
une réussite. A ce sujet, nous manifestons une crainte légitime face à l'autorité
cantonale, étant donné sa tendance à favoriser les gros investissements sur le littoral
plutôt que dans les Montagnes neuchâteloises ou les autres régions périphériques. Le
parc sera non seulement présent à La Chaux-de-Fonds, mais aussi à Neuchâtel. Pour
ne pas rester le parent pauvre, comme nous en avons trop souvent fait l'expérience
sur le plan cantonal, il est indispensable que le Conseil communal appuie de tout son
poids pour que le Canton nous laisse autre chose que des miettes. Autrement dit, le

Séance du mercredi 19 février 2003 3065

parc des Montagnes neuchâteloises ne devra pas être, si vous me passez l'expression,
une succursale de celui de la Maladière. En outre, nous manifestons quelques
inquiétudes concernant le développement de la zone industrielle, zone qui jusqu'à
présent s'est développée de façon légèrement anarchique, sans réflexion globale sur
l'occupation de l'espace en général, et uniquement en fonction de la demande du
moment. A cet effet, en fonction de la réponse du Conseil communal, nous nous
réservons la possibilité de déposer une motion, afin que ce même Conseil nous
précise ses intentions sur le développement harmonieux de cette zone. Nous
aimerions terminer par quelques questions. La zone de protection cantonale qui se
trouve directement au nord de la parcelle, restera-t-elle intacte ? Le Conseil
communal peut-il nous garantir que les éléments architecturaux classés par les
Services des monuments et sites seront conservés et mis en valeur en un autre lieu ?
Enfin, le Conseil communal peut-il déjà nous dire avec quelques précisions quels
types d'activités pourront se développer dans le cadre du parc technologique ? Je
vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : L'Etat de Neuchâtel a de grands projets en matière de

promotion économique. Notre groupe en est enchanté. Ceci d'autant plus que notre
ville fait partie de ce développement. Les objectifs visés en créant un parc scientifique
et technologique sont extrêmement intéressants pour nos écoles et nos entreprises.
Nous acceptons évidemment le dézonage de cette parcelle et nous encourageons le
Conseil communal à poursuivre les discussions avec le Conseil d'Etat, afin que ce
parc voie le jour le plus vite possible. Nous avons le sentiment que ce dossier marque
une prise de conscience que notre région existe et que le développement du canton se
fera avec toutes les régions et non pas avec le littoral uniquement. Je vous remercie.

M. Serge Vuilleumier, soc. : "Il faut mettre le paquet sur l'emploi." Telle a été une

citation ce matin de M. Bernard Soguel en charge du Département de l'économie
publique. Le parti socialiste fait sienne cette citation et acceptera la demande de
dézonage. Nous saluons cette volonté affirmée, mais surtout suivie d'effets de
répartir les emplois dans les différentes régions. Ce faisant, nous contribuons à un
certain rééquilibrage entre le Haut et le Bas du canton par exemple. Mais comme
l'équilibre n'est pas encore réalisé, nous clamons haut et fort "ce n'est qu'un début,
continuons le combat". La perspective de voir l'implantation d'une structure devant
conduire à la création de places de travail qualifiées plaît à notre groupe, d'autant
plus qu'il s'agit en la matière d'un outil central de la promotion endogène. Voir
s'établir chez nous une infrastructure contribuant au développement du patrimoine
industriel à haute valeur ajoutée permettra de mettre en valeur le savoir-faire qu'il est
possible d'acquérir dans notre région grâce à une très bonne qualité de
l'enseignement. Il faudra toutefois penser à continuer d'intégrer les hautes écoles,
celles d'ingénieurs en particulier, dans ce concept. Pour développer l'emploi, tous les
efforts doivent être unis et il n'y a pas lieu d'y voir une concurrence avec les autres
instituts de recherche ou avec les bureaux de consultants qui ont tous un rôle à jouer.
La création d'un parc scientifique et technologique figure parmi les nombreuses
propositions de la commission prospective qui voit ainsi une réalisation concrète,
pour autant que le Grand Conseil donne son accord pour cette implantation, ce dont

3066 Séance du mercredi 19 février 2003

nous ne doutons pas. Et c'est grâce aussi à la politique menée par le Conseil
communal, notamment en matière d'acquisition intelligente de terrains, que nous
pouvons répondre à la demande de la promotion économique pour l'accueil
d'entreprises créatrices d'emplois. Le Conseil communal est invité par notre groupe à
poursuivre dans cette voie. Situé à proximité immédiate, il serait aussi souhaitable
que l'aéroport des Eplatures voie son trafic commercial augmenter et se développer
grâce à l'apport de ce parc technologique et scientifique.

Une seule question. Est-ce le nombre important de vols, et par conséquent le bruit
qu'ils génèrent, qui effrayera la faune à tel point qu'un passage à faune d'une largeur
de 20 mètres soit nécessaire ? Etant entendu que les animaux craignent aussi les
surfaces bétonnées et l'éclairage parfois trop violent desdites surfaces, ne risquons-
nous pas de rendre ce passage inopérant car sous-utilisé ? Il nous semble qu'en zone
agricole, la faune doit trouver son chemin toute seule et qu'il n'est pas dans les
priorités de faire le couloir pour la faune, étant entendu que le passage, lui, pour
permettre le passage sur la route est probablement indispensable.

M. Francis Stähli, pop-us : Il me semble tout à fait heureux de pouvoir accepter

le rapport qui nous est proposé. Nous sommes très contents de voir la Ville se
profiler et mettre à disposition un terrain par rapport à un projet qui nous a paru, dès
qu'il nous a été expliqué au Grand Conseil, comme un projet extrêmement important.
Vous savez, si nous sommes attachés (nous ne sommes pas les seuls d'ailleurs à être
attachés à cela) à la redistribution des richesses créées, et bien, il faut aussi (et nous
ne sommes pas les seuls à y avoir songé ici) penser à la création de celles-ci. Nous
sommes un pays, mais surtout nous sommes une région où, pour pouvoir créer des
richesses, il faut véritablement nous orienter vers des produits qui soient à haute
valeur ajoutée, donc qui supposent l'incorporation de technologies de pointe. Dans le
cadre des relations qui ont été mises en place avec le Canton de Vaud, nous avons la
possibilité, maintenant, avec ce parc scientifique et technologique, de pouvoir mettre
en réseau avec l'EPFL (ce qui est quand même important), nos centres de recherche
appliquée, y compris l'école d'ingénieurs. Ensuite, par cette liaison entre la recherche
et la recherche appliquée, de pouvoir passer à la réalisation de nos produits à haute
valeur ajoutée et à leur commercialisation, ceci dans un réseau qui met en relation
non seulement les théoriciens mais aussi les praticiens (les gens qui sont sur le
terrain). C'est vraiment la bonne direction, d'autant plus qu'il y a quelque chose de
vraiment intéressant, à savoir que cela va se développer à la fois dans le Bas et à la
fois dans le Haut. Nous sommes donc ici en présence de cette création tant attendue
d'un espace cantonal. C'est une étape, mais c'est une étape très importante. Bien sûr
qu'il y a quelques questions qui ont été posées par d'autres groupes, mais l'essentiel
est que notre Ville se profile dans ce projet tout à fait intéressant. Je vous remercie.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Notre groupe a bien sûr approuvé ce rapport et

l'approuvera. Nous sommes également heureux de donner notre accord à un projet
qui nous semble important. Toutefois nous nous préoccupons de sa localisation en
relation avec des principes d'aménagement du territoire. Il nous semble que ce projet
heurte une certaine cohérence de ses principes. Nous croyons savoir que ses
principes veulent que les zones habitées, les zones industrielles, construites soient

Séance du mercredi 19 février 2003 3067

regroupées, soient rassemblées, se situent près des axes, près des différentes
dessertes. Là, nous avons un changement d'affectation au milieu d'une zone de
verdure et nous ne savons pas bien ce qui va se faire autour. Il nous apparaît qu'il
s'agit là d'une porte ouverte vers un aménagement à la carte et c'est dangereux sur
deux points. Cela pourrait ouvrir d'autres perspectives à d'autres et nous pouvons
nous poser la question de ce qui se passe en matière d'égalité de traitement. Parce
que certainement que d'autres personnes voudraient bien dézoner dans d'autres
secteurs, mais ne le pourraient pas de la même façon. Est-ce que l'importance sur le
plan général pour la ville est telle que le Conseil communal a pensé que cela pouvait
en quelque sorte heurter les principes tout aussi importants de l'aménagement du
territoire ? Nous attendons du Conseil communal qu'il nous donne son avis. Parce
qu'enfin, ce projet se situe au milieu d'une zone verte, relativement loin des
aménagements, puisque nous ne pouvons apparemment pas profiter de ceux qui ont
été faits pour Cartier qui est quand même relativement loin ou pour d'autres
implantations industrielles plus à l'Est. Nous n'avons pas parlé non plus des usines
qui sont vides le long du Boulevard des Eplatures qui sont aussi un élément à
considérer dans les raisons qui ont pu peut-être pousser, ou pourraient nous
dissuader d'accepter cette implantation. Nous nous étonnons quand même, lorsque
nous savons quelle est la difficulté d'obtenir des autorisations ailleurs. Comment se
fait-il que l'Etat ait accepté sans autre de dézoner ce secteur sans se préoccuper de la
cohérence de ce dézonage avec l'ensemble de l'aménagement des abords de notre
ville ? Il faut quand même se rappeler, bon nombre de conseillers généraux s'en
souviennent, des heures de débat autour du PRAC. Et ces heures de débat étaient
précisément consacrées à créer cette cohérence. Si à l'occasion d'un dézonage que
j'appelle à la carte (mais le Conseil communal me dira que ce n'est certainement pas
le bon qualificatif) nous mettons trop de coups de griffes dans cet aménagement bien
concerté, nous nous permettons d'être inquiets. Nous pouvons nous poser la
question aussi de savoir si d'autres communes procédaient de même, qu'en serait-il
de l'aménagement du territoire, qui quand même, il faut le rappeler, façonne notre
vie quotidienne, beaucoup plus que nous pouvons le croire. Je crois que dans
certaines régions de Suisse et dans la nôtre en particulier, nous avons des réussites
certaines en la matière. A l'occasion de ce rapport nous sommes quand même un tout
petit peu inquiets, quant à la violence apparente (je la qualifie d'apparente, parce que
je m'attends à une réponse certainement pertinente du Conseil communal) qui a été
faite à ces principes d'aménagement du territoire.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Le Conseil

communal est naturellement très satisfait de l'entrée en matière de tous les groupes.
Je dirais même que c'était une nécessité que nous ayons une certaine unanimité dans
ce Conseil pour accepter de mettre en zone industrielle ce terrain dans la mesure où
il y a là une perspective d'implantation d'une institution extrêmement importante. Je
remercie les groupes de l'avoir compris et d'avoir saisi cette importance, quand bien
même nous n'allons pas discuter ce soir fondamentalement de ce qu'est le parc
technologique, ce qu'il va présenter. Je vais quand même simplement évoquer des
caractéristiques générales. Pour résumer ainsi les propos de M. Stähli, mais que nous
avons également retrouvés sur d'autres bancs, nous savons que c'est un projet

3068 Séance du mercredi 19 février 2003

extrêmement important qui va relier à la fois la recherche fondamentale et la
recherche appliquée. Il s’agit de pouvoir localiser sur place des cellules de recherche
qui ne vont peut-être pas employer des quantités impressionnantes de chercheurs,
mais cela va quand même se compter par dizaines. De plus, ce sont des cerveaux de
haut niveau, avec une haute valeur ajoutée quant à l'activité qui va être menée à cet
endroit-là. Ils auront aussi une haute visibilité en ce qui concerne l'effet
d'entraînement sur la dimension technologique de la recherche et des
développements possibles dans notre région. C'est donc un projet assez fondamental.
Le Canton l'a compris mais je voudrais relever, par rapport aux remarques que
certains ont faites, qu'en réalité il n'était prévu au départ qu'une succursale, qui
s'occuperait plus de recherche appliquée que de recherche fondamentale.

L'enrichissement du projet a pu avoir lieu parce que, dans le fond, notre ville et
celle du Locle, avec laquelle il y a eu une excellente collaboration dans ce dossier, ont
joué un certain rôle avec l'accord des deux conseillers d'Etat concernés, en
l'occurrence MM. Béguin et Soguel. Ils se sont attelés à piloter le groupe de travail
qui veut, du moins je l’imagine, faire que non seulement à Neuchâtel, où il existe déjà
une cellule de cette nature-là, mais également dans le Jura neuchâtelois, il y ait une
cellule importante de cette nature qui viendra compléter des efforts déjà en cours à
l'EIAJ (Ecole d'Ingénieur de l'Arc Jurassien). Je crois que c'est assez fondamental. Je
relève également dans ce domaine-là que cette école a joué un rôle important dans les
travaux entrepris pour concrétiser cette notion de parc scientifique et technologique à
La Chaux-de-Fonds, afin que nous ne fassions pas seulement un parc technologique,
mais un parc scientifique et technologique. C'est extrêmement important. Je tiens à
relever qu'ici il était nécessaire que l'ensemble des partis politiques s'unissent, parce
que toutes les décisions ne sont pas encore prises. Nous sommes dans un processus
et il y a quand même quelques réticences qui se sont manifestées. Nous savons
notamment que certains déplacements devront se faire du Bas vers le Haut et que
cela ne suscite peut-être pas toujours des réactions faites à haute voix, mais qui
existent en sourdine et dont nous avons eu connaissance.

Concernant les problèmes généraux, M. Bosshart a raison de parler de
l'aménagement du territoire. C'est vrai que nous avons adopté le PRAC il n'y a pas
longtemps, mais je voudrais quand même dire que le début des réflexions a
commencé il y a six ou sept ans. Ensuite, il y a eu une longue réflexion à l'interne de
l'administration, il y a eu une longue période de gestation au sein de la commission.
Maintenant, cela fait environ deux ans, sauf erreur, que le document est adopté. En
matière d'aménagement du territoire quand nous adoptons un règlement et des
plans, bien sûr que nous fixons l'avenir, nous planifions les choses, mais nous ne
sommes ni dans quelque chose qui est totalement figé ni dans quelque chose que
nous utilisons uniquement comme référence. Ce sont des dispositions, des règles, des
prévisions, des territoires qui voient leurs affectations données et auxquelles nous
nous tenons. Il n'en demeure pas moins que la réalité évolue et c'est la raison pour
laquelle en général, tous les dix ou quinze ans, nous refaisons les plans
d'aménagements parce que la situation s'est profondément modifiée.

Nous savons bien que certaines choses se sont passées ces dernières années. Nous
savons aussi que nos terrains industriels ne sont pas légion. Dès le moment où nous
devons faire quelques modifications, il y a une réflexion approfondie qui se fait pour

Séance du mercredi 19 février 2003 3069

voir dans quelles mesures nous pouvons nous adapter et précisément aller dans un
sens d'un aménagement du territoire. Je reprends l'expression dans un sens actif ici,
parce qu'il s'agit de se dire, dans le fond, "comment faire pour installer une
institution de cette importance" ? La première démarche qui a été faite par le Canton,
disons-le quand même (parce qu'il existait plusieurs sous-commissions dans les
instances qui ont examiné le dossier sur le plan cantonal), a été de faire une tournée
des différents bâtiments industriels qui sont à la fois disponibles ou qui seraient
susceptibles de le devenir ou qui seraient susceptibles d'être construits. Nous avons
examiné différentes possibilités pour voir s'il y avait là une occasion qui se
présenterait, qui permettrait même dans certains cas de gagner du temps. Nous nous
sommes rendu compte que cela ne correspondait pas à ce qui était souhaité, que cela
posait de gros problèmes et qu'il n'était pas forcément plus coûteux de faire quelque
chose de significatif et d'intéressant en terme de construction et de points de repères,
que de construire quelque chose de nouveau.

Parmi les terrains disponibles et qui présentent la caractéristique d'avoir des
infrastructures à disposition et des possibilités de raccordement importantes, c’était
celui-là auquel nous avions déjà songé depuis un certain temps, mais nous ne nous
étions pas hâtés de le mettre dans un zonage précis. Nous restons quand même avec
la réflexion générale, en collaboration avec le Canton, de voir dans quelle mesure un
plan directeur régional ne peut pas être réalisé pour l'ensemble de la zone du Crêt-
du-Locle pour valoriser certains points forts qui existent comme l'aéroport. Je
rappelle qu'il y a aussi toute une série de terrains que nous avons mis en zone
d'utilité publique à l'ouest de la route qui va de la gare du Crêt-du-Locle aux Herses.
Bref, il y a toute une réflexion qui peut se faire sur ce plan-là.

Dans toutes les simulations que nous avons pu faire, nous nous sommes rendu
compte que le terrain dont il est question ce soir entre parfaitement dans une logique
d'aménagement du territoire si nous le consacrons précisément à cette destination de
zone industrielle. Il en a toutes les caractéristiques. Les infrastructures existent. Nous
sommes particulièrement bien placés et visiblement nous sommes dans un endroit
qui est assez idéal pour réaliser un projet de cette importance-là. Il ne s'agit pas de
faire de l'aménagement à la carte. Je précise que nous avons été l'objet de toute une
série de demandes de dézonage. Nous ne pouvons pas, chaque fois que quelqu'un a
envie d'élargir le périmètre urbain, de transformer quelque chose, tout modifier sur
le plan communal et venir devant vous avec des rapports successifs. Nous ne le
faisons que dans des cas qui ont été largement légitimés. Si l'Etat s'est décidé
rapidement, M. Bosshart, c'est aussi qu'il a pu vérifier le bien-fondé de la démarche et
que la réflexion s'est faite conjointement avec lui. Il entre parfaitement en matière et
est tout à fait persuadé que c'est le bon choix. Par rapport à la H20, je précise que
nous nous trouvons exactement où se trouve le giratoire qui va permettre d'entrer
sur la H20.

Faut-il parler maintenant de la H20 ou faut-il en parler après ? Il y a une
interpellation qui est urgente. Cela nous prendrait peut-être un petit peu de temps
d'en parler maintenant. Je vous propose de répondre sur les questions posées
concernant la H20 au moment où nous traiterons l'interpellation, dans la mesure où il
faudrait que nous terminions les rapports ce soir et que nous prenions les problèmes

3070 Séance du mercredi 19 février 2003

d'information ultérieurement. Je ne dis pas cela pour me dérober. Si nous pouvions y
arriver, ce serait bien.

Pas de violence apparente pour une dernière réponse à M. Bosshart. C'est un
processus, c'est une analyse, c'est une réflexion et nous arrivons à une synthèse et des
conclusions. C'est tout à fait logique.

Concernant les questions plus précises qui ont été posées, notamment au sujet de
la surface, il est vrai qu'il y a 40'000 m2. Mais le parc scientifique et technologique va
prendre passablement de place. L'idée est, même si le début peut paraître modeste,
qu'il y ait un développement possible sur un plan modulaire, qu'il y ait des
adjonctions successives et que nous ayons un concept global d'occupation. Un peu
comme nous l'avons eu avec tout le secteur Tech Area qui se trouve entre le secteur
des anciens bidons et le Musée-Paysan. Nous avons là un programme de
développement de bâtiments industriels qui a fait l'objet d'un plan de quartier
accepté et reconnu, pouvant permettre d'aller assez vite dans les réalisations et
donnant quelque chose en matière d'urbanisme et de construction de cohérent et bien
inséré.

Ce qui me permet de dire à M. Lagger que lorsqu'il évoque le développement
anarchique de la zone industrielle, nous ne pouvons pas aller à sa rencontre. Je crois
que notre zone industrielle a une certaine valeur sur ce plan en tout cas. Parce qu'il
n'y a pas eu de développement anarchique. Vous n'arrivez jamais à faire une zone
industrielle totalement planifiée. Il y a toujours des projets industriels ayant des
caractéristiques qui ne sont pas envisageables à l'avance. Pour une partie de la zone
industrielle, par exemple tout le secteur Tech Area, nous pouvons dire que nous le
consacrons à des bâtiments types qui vont pouvoir se développer mais qui
correspondront à certaines activités spécifiques. Mais vous avez d'autres entreprises,
du type Energizer ou Ismeca qui ne pourront jamais aller dans des bâtiments de cette
nature-là mais que nous avons aussi intérêt à pouvoir implanter. La question est de
trouver une certaine cohérence, une certaine qualité architecturale, d'essayer de faire
comprendre qu'il ne faut pas faire simplement des hangars, des halles de stockages
ou des constructions type carton de souliers, mais que nous pouvons quand même
donner un certain style aux bâtiments industriels. Sur ce plan-là, tous les architectes
ou urbanistes que nous avons vus s'accordent à penser que d'une manière générale,
cette zone industrielle a belle allure et qu'elle est tout à fait défendable.
Effectivement, nous avons une belle densité de constructions, sans que ce soit
vraiment la zone industrielle traditionnelle, à grandes cheminées qui fument, avec
des fumées orange ou je ne sais de quelle couleur et qui pourraient éventuellement
vous déplaire.

Concernant les problèmes de recours au sujet du terrain, ma collègue responsable
de la gérance et des domaines répondra tout à l'heure. Je l'apprends maintenant !

Concernant les pièces classées, nous prendrons toutes les mesures pour les
récupérer ou éventuellement reconvertir le bâtiment. Des options définitives ne sont
pas prises sur ce plan-là. Il y a peut-être des possibilités à côté d'Energizer. Il y a un
petit bâtiment qui était resté malgré tout et qui jouxte le bâtiment important qui a été
réalisé, et cela fait quelque chose d'assez complémentaire.

En ce qui concerne les problèmes de communication, je veux quand même
mentionner que les Transports en commun ne sont pas très loin. Concernant le train,

Séance du mercredi 19 février 2003 3071

il y a là aussi des perspectives. Mais dans l'immédiat, je ne peux pas vous promettre
quoi que ce soit. Il faut quand même que nous envisagions des transports publics
cohérents, coordonnés. Est-ce que ce sera le train ou les Transports en commun ? De
quelle manière et comment se feront les choses ? Je dirais que la question reste
ouverte pour l'instant. Il faut bien se rendre compte qu’au départ de l'opération, nous
aurons quelques dizaines de postes pendant deux ou trois ans et que c'est après que
nous verrons un développement plus important. Ce qui ne va pas impliquer
d'emblée non plus un développement ou une explosion du trafic aérien sur l'aéroport
des Eplatures, il faut le dire. A l'inverse, l'aéroport est un atout pour le parc
scientifique et technologique.

Les passages à faune sont plutôt destinés ici à la micro-faune qu'à la grande
faune. C'est pour relier les zones protégées existantes et puis surtout pour traverser
les voies de communications, notamment la H20. Nous pouvons imaginer que cette
faune est plutôt nocturne que diurne. Dans le fond, il faut qu'elle ait la possibilité de
passer. Cela se fait. Nous en prenons acte. Donc toutes les mesures de protection sont
prises, y compris dans la réalisation de la H20.

Concernant l'enseignement, j’'ai évidemment parlé de l'école d'ingénieurs, car
c’est un point très important. Pas seulement pour l'école d'ingénieurs d'ailleurs, mais
pour d'autres activités également.

Pour le surplus, je crois que j'ai répondu à toutes les questions, en tout cas
globalement, sauf à celles relatives à la H20 sur lesquelles nous reviendrons
ultérieurement. Je vous remercie.

Mme Lise Berthet, directrice des Gérances des immeubles : Je suis comme
M. Augsburger. J'apprends ce soir l'opposition éventuelle du fermier qui occupe ce
domaine. Je peux vous dire que le délai légal est largement dépassé. Donc, il ne peut
pas faire opposition. Le 7 février 2003, nous avons reçu M. et Mme Dubois pour
discuter de leur départ de cette ferme. Vous savez que le bail de la ferme n'a pas été
renouvelé et que le bail pour l'habitation uniquement a été dénoncé. Il a toujours été
dit à M. Dubois que ce projet était là. Il a promis de partir dès que ce projet
deviendrait réalité. Nous sommes extrêmement surpris d'entendre qu'ils nous a
adressé une lettre. J'étais ce matin au Grand Conseil, j'ai ensuite enchaîné séance sur
séance et je ne suis pas repassée au bureau. Si une lettre est arrivée cet après-midi, je
ne l'ai pas vue. Je ne peux pas vous en dire plus. Il est vrai que lorsque nous avons
rencontré M. et Mme Dubois, ils nous ont fait part du fait qu'ils avaient un problème
avec le bétail et le foin. Il est vrai aussi que lorsque nous avons pris les accords avec
eux l'année passée, il leur a été dit que nous n'allions pas construire de hangars, que
nous ne pourrions pas leur fournir un supplément de location ou de local tout près
de la ferme aux Bulles et qu'ils devaient envisager eux-même de trouver un local.
Manifestement, cela n'a pas été fait. Néanmoins, je sais qu'ils ont fait certaines
démarches qui n'ont pas abouti. Mais je suis un petit peu déçue d'apprendre ce soir
qu'une lettre nous serait parvenue. Je le regrette. Nous découvrirons donc demain le
contenu de cette lettre et nous prendrons les dispositions qui s’imposeront.

L'arrêté est adopté par 37 voix sans opposition.

3072 Séance du mercredi 19 février 2003

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DE LA COMMISSION TEMPORAIRE CHARGÉE D’ÉTUDIER

LA RÉVISION PARTIELLE DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA VILLE DE

LA CHAUX-DE-FONDS DU 28 SEPTEMBRE 1994

Du 22 janvier 2003

I.  Origine et constitution de la Commission

a) Le Conseil général a été saisi de différents projets d’arrêtés et motions,
auxquels il y a lieu de se référer, puisque ces projets d’arrêtés et motions
ont été, en somme, la raison de la création de la présente Commission.

Il s’agit de :

1. Projet d’arrêté G. Bosshart du 28.09.2000, transformé en motion et
transmis à la Commission en janvier 2002, concernant la rotation
annuelle de la présidence du Conseil communal.

2. Motion S. Morel du 28.05.2001, sur le fonctionnement de la
Commission du budget et des comptes, transmise à la Commission
en mars 2002.

3. Motion C. Schweingruber du 27.11.2001, sur les effets de la
constitution cantonale, transmise à la Commission en janvier 2002.

4. Projet d’arrêté A. Fischli du 12.03.2002, visant à rendre la
Commission du budget et des comptes permanente, transmise à la
Commission en mars 2002.

b) Dans sa séance du 30.01.2002, le Conseil général a délibéré de
l’opportunité de confier au Conseil communal la tâche d’étudier les
questions figurant dans les projets d’arrêtés et motions précités,
respectivement de l’opportunité de créer plutôt une Commission du Conseil
général temporaire spécifiquement chargée d’étudier lesdits problèmes, de
permettre aux différents partis politiques de notre ville de s’exprimer, et
d’élaborer des propositions à l’intention du Conseil général.

Séance du mercredi 19 février 2003 3073

La proposition de création d’une Commission temporaire de 13 membres,
chargée d’étudier la révision partielle du règlement général de la Ville de La
Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994, a été acceptée par le Conseil
général le 30.01.2002 par 19 voix contre 12.

c) La Commission prévue par la décision précitée fut constituée de 13
membres, tous nommés lors de la séance du Conseil général du
30.01.2002. Furent nommés :

• M. Michel Anderegg, M. Pierre Bauer, M. Alexandre Houlmann,
M. Cédric Schweingruber et M. Serge Vuillleumier (soc.)

• Mme Valérie Schweingruber, M. Frédéric Hainard et M. Gérard Bosshart
(lib-ppn)

• M. Théo Bregnard et M. Jean-Pierre Veya (pop-us)

• M. Emile Saison et M. Pierre-Alain Thiébaud (éco.)

• M. Philippe Laeng (rad.)

La Commission désigna, dans sa première séance du 12 mars 2002,
M. Philippe Laeng comme président, M. Jean-Pierre Veya, comme vice-
président, et M. Cédric Schweingruber, comme rapporteur. En cours de
travaux, M. Laurent Kurth a succédé à M. Alexandre Houlmann,
démissionnaire.

Cette Commission s’est réunie à 7 reprises, soit le 12 mars 2002, les 17 et
30 avril 2002, le 29 mai 2002, le 4 juillet 2002, le 27 août 2002 et le  22
janvier 2003.

Lors de ses travaux, le Conseil communal s’est fait représenter par
M. Charles Augsburger, président, et M. Georges Jeanbourquin, vice-
président, accompagnés de M. Sylvain Jaquenoud, Chancelier communal.

Les procès-verbaux des séances ont été tenus par M. Matthieu Bois, du
Service juridique de la Ville, ainsi que, parfois, le Chancelier.

L’ensemble des termes non épicènes qui suivent visent indifféremment des
femmes et des hommes.

II.  Organisation des travaux

Outre les projets d’arrêtés et motions cités en tête du présent rapport, la
Commission, pour débuter ses travaux, s’est fondée sur le texte de la nouvelle
Constitution de la République et canton de Neuchâtel, entrée en vigueur le
1er janvier 2002, sur le règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du
28 septembre 1994, sur la circulaire du 30 janvier 2001 du Service des
communes adressée à tous les Conseils communaux du canton de Neuchâtel
(annexe 1) ainsi que sur le « règlement général type de commune » (annexe 2).

3074 Séance du mercredi 19 février 2003

Initialement, la Commission avait l’intention de reprendre les questions à étudier
dans l’ordre dans lequel elles sont traitées dans la circulaire du 30 janvier 2002
précitée.

Après un tour de table, néanmoins, la Commission a souhaité traiter tout d’abord
du mode d’élection du Conseil communal qui lui a paru prioritaire. C’est lors de la
première séance du mardi 12 mars 2002 que les groupes ont eu l’occasion
d’exposer leurs premières positions sur ce point, positions dont tous les groupes
politiques ont ensuite souhaité pouvoir délibérer au sein de leur propre parti.

Pour le reste des travaux, il est rapidement apparu au rapporteur soussigné qu’il
serait trop fastidieux pour le lecteur de vouloir résumer les travaux de la
Commission dans leur ordre chronologique, aucun procès-verbal sténographique
n’ayant été dressé. En effet, au cours de ses travaux, la Commission a parfois
pris des options ou envisagé d’en prendre, chargeant toutefois le Service
juridique de diverses vérifications, qui ont parfois été effectuées auprès du
Service des communes.

C’est ainsi que certaines options envisagées par la Commission se sont avérées
juridiquement prohibées de sorte qu’elles sont tombées d’elles-mêmes et que les
solutions initialement envisagées ont été ensuite modifiées.

Le lecteur trouvera donc ci-dessous un résumé thématique des discussions de la
Commission, et non chronologique, tel qu’il ressort de la « liste définitive des
dispositions du règlement général de la Ville de la Chaux-de-Fonds à modifier,
selon vote des Commissaires du 27 août 2002 » (annexe 3).

III.  Élection du Conseil communal

a) Mode et système d’élection souhaités

Lors de la première séance de la Commission, les partis se sont prononcés
de la manière suivante :

 Les partis socialistes, écologistes et radicaux privilégient l’élection au
suffrage universel direct du Conseil communal, selon le système
proportionnel.

 Les partis libéral-PPN et POP-US privilégient une élection du Conseil
communal par le Conseil général, selon le système majoritaire pour le
parti libéral, selon le système proportionnel pour le POP-US.

Après débats, et rédaction entre deux séances d’un schéma type de votes
en cascade, envisageant toutes les hypothèses possibles, la Commission, au
vote, décide de proposer l’élection du Conseil communal au suffrage
universel direct par le peuple. Elle décide également que cette votation aura
lieu selon le système proportionnel.

Séance du mercredi 19 février 2003 3075

C'est à dessein que le présent rapport ne relate pas de manière détaillée les
débats de la Commission à ce sujet. Ceux-ci auront lieu en plénum. La
Commission a néanmoins tenu à faire figurer dans le rapport un extrait du
« Rapport de la Commission Constitution au Grand Conseil à l'appui d'un projet
de nouvelle Constitution cantonale du 22 novembre 1999 :

"La Constitution actuelle fait, depuis 1965, une obligation à toutes les communes du
canton d'avoir une autorité législative, qui est le Conseil général, et une autorité
exécutive, qui est le Conseil communal (art. 66, al. 1, chiffre 2, Cst. NE). La commission
s'en est tenue sans discussion à cette règle.

En revanche, traitant du mode de désignation de l'autorité exécutive, elle s'est
divisée en deux groupes entre lesquels elle n'a pas pu trancher.

Un premier groupe demande que te Conseil communal soit désormais élu par le
peuple de la commune et qu'il le soit {sauf d'éventuelles exceptions pour les petites
communes) selon le système de la représentation proportionnelle comme le Conseil
général.Il propose, en d'autres termes, de rompre avec la règle actuelle, propre au
canton de Neuchâtel et donc unique en Suisse, qui fait élire l'exécutif communal par le
législatif (art. 66, al. 1, chiffre 2, Cst. NE), et d'assurer ainsi aux membres du Conseil
communal le supplément de légitimité politique qu'une élection populaire ne manquerait
pas de leur donner.

L'autre groupe, sans nier les vertus du suffrage universel, s'est montré plus sensible
aux avantages que présente la règle actuelle : notamment, la quasi-certitude que les
deux autorités communales ont la même tendance politique, puisque l'une procède de
l'autre; et aussi, dans les petites communes, où les candidats potentiels ne sont pas
nombreux, la possibilité d'attirer au Conseil communal des personnes qui sont aptes et
disposées au service public, mais qui ne souhaitent pas se livrer aux hasards d'une
élection populaire. Sans toutefois réclamer le maintien du statu quo, ce groupe propose
de laisser aux communes le soin de choisir elles-mêmes entre l'élection par le Conseil
général et l'élection par le peuple. Le choix se ferait dans la forme démocratique du
règlement de commune, sujet lui-même à référendum."

b) Élection et rotation de la présidence du Conseil communal

Les débats de la Commission sur ce point ont été nourris, différents
systèmes étant envisageables en théorie telle que l’élection séparée du
président ou de la présidente du Conseil communal par le peuple,
respectivement par le Conseil communal lui-même lorsqu’il constitue son
bureau. Un système mixte, qui verrait le Conseil général désigner au sein
des cinq Conseillers communaux élus par le peuple le président ou la
présidente, a même été envisagé.

Ces débats nourris ont toutefois trouvé un épilogue rapide de par les
cautèles juridiques découlant de la législation cantonale.

En effet, renseignements pris par le Service juridique, l’élection du
président du Conseil communal par le peuple n’est pas possible car elle
s’oppose au texte clair de l’art. 27 al. 1er de la loi sur les communes, aux
termes duquel le Conseil communal élit son bureau (y compris, bien
entendu, son président).

3076 Séance du mercredi 19 février 2003

L’élection du président par le peuple serait en outre contraire à l’esprit de la
loi : le Conseil communal est un organe collégial et le président n’est qu’un
primus inter pares. La situation est différente dans des cantons qui n’ont
pas un législatif dans chaque commune et dont la structure de l’exécutif est
différente (un maire ou un syndic, hiérarchiquement situé au-dessus des
autres membres de l’exécutif).

La Commission n’a dès lors pas approfondi d’autres systèmes, en particulier
le système mixte décrit auparavant et a considéré que le bureau du Conseil
communal étant constitué par ce dernier, il appartiendrait aux cinq
Conseillers communaux élus de désigner leur président.

Restait à examiner l’éventuelle instauration d’une obligation de rotation, ou
tournus, à la présidence du Conseil communal.

Sur ce point, en effet, les opinions au sens de la Commission divergeaient
selon les différents groupes. Or, la réflexion politique a été passablement
réduite à la suite, là aussi, du résultat de l’examen mené par le Service
juridique sur cette question. En effet, une analyse littérale de l’art. 27 de la
loi sur les Communes interdirait de prévoir un tournus puisque cette
disposition prévoit que les membres du bureau, nommés tous les ans au
début de chaque législature, sont immédiatement rééligibles. Selon cette
disposition, les Communes ont comme seul choix la nomination du bureau
tous les ans ou tous les quatre ans. Certes, il semble que la pratique du
Conseil d’État se serait assouplie et admettrait aujourd’hui que le règlement
d’une commune contienne une disposition régissant un tournus à la
présidence.

Il a toutefois été relevé au sein de la Commission qu’il ne s’agit là, semble-
t-il, que d’une pratique plus tolérante du Conseil d’État à l’égard de telles
dispositions de règlement de commune, mais qu’en tous les cas, aucune
disposition légale cantonale expresse ne prévoit l’instauration de cette
rotation à la présidence de l’exécutif communal.

Après discussion et délibération, au vote, la Commission a décidé de ne pas
modifier la teneur de l’art. 77 du règlement communal, auquel on prie le
lecteur de se référer, et donc de maintenir le statu quo par rapport à la
situation actuelle.

c) Vacance au Conseil communal

La question vise à régler les cas qui peuvent se présenter en cas de
démission pendant une période de législature d’un membre du Conseil
communal. Là encore, différentes opinions ont été émises au sein de la
Commission, certains partis estimant nécessaire qu’il soit procédé dans tous
les cas à une élection populaire, d’autres pas. En tout état de cause, là
encore aussi, il a été sollicité du Service juridique une analyse des
possibilités qui s’offraient à la Commission avant que la discussion n’aille
plus avant. Celle-ci portait pour l’essentiel sur le choix de la variante 2a
figurant en page 7, ch. 4.2, de la circulaire du 30 janvier 2002 du Service
des communes aux Conseils communaux (annexe 1).

Séance du mercredi 19 février 2003 3077

Après discussion, la Commission a décidé de remplacer l’art. 72 de l’actuel
règlement général en reprenant telle quelle la variante 2 proposée par la
circulaire précitée, sans procéder à aucune correction rédactionnelle de
détail, pourtant évoquée lors des débats de la Commission. La Commission
a donc décidé de remplacer l’actuel art. 72 du règlement général par deux
nouveaux alinéas qui figurent sous ce numéro d’article dans l’annexe 3 du
présent rapport.

Le système adopté est donc le suivant : en cas de vacances de siège
pendant la période administrative, le Conseiller communal qui quitte le
Conseil communal est remplacé par le premier des suppléants de la même
liste. Si ce dernier refuse le siège, le suppléant qui suit prend sa place. S’il
n’y a plus de suppléants, il est toujours procédé à une élection
complémentaire.

Pour la compréhension du lecteur, on reproduit ci-dessous le schéma
découlant de la loi cantonale sur les droits politiques, notamment de ses
art. 61, 64 et 65, qui permet une meilleure compréhension que la lecture
desdits articles.

La Commission a donc renoncé à modifier cette variante 2a par un ajout à
l’alinéa 2 « s’il n’y a pas ou plus de suppléants ».

En effet, après examen et discussion avec le chef du Service des
communes, il est apparu que l’hypothèse « pas de suppléants » (par
opposition à « plus de suppléants ») paraît purement théorique : elle
signifierait que le Conseil communal « de départ » a été élu tacitement ce
qui est peu probable. En outre, l’expression « s’il n’y a plus de suppléants »
figure tant à l’art. 95b de la loi sur les droits politiques qu’à l’art. 64 de
cette même loi. Il ne s’agit donc que d’une reprise stricte du droit cantonal
qui a l’avantage de la cohérence. En conclusion, sans l’exclure
formellement, le Service des communes a considéré que l’adjonction « pas
ou » pouvait être abandonnée, proposition à laquelle la Commission s’est
ralliée.

3078 Séance du mercredi 19 février 2003

d) Double candidature au Conseil général et au Conseil communal

La Commission, dans sa séance du 30 avril 2002, a décidé l’insertion dans
le règlement général d’une disposition rappelant la règle, découlant du droit
cantonal, selon laquelle on peut être candidat au Conseil général et au
Conseil communal. Elle fait l'objet des nouveaux articles 20 al. 4 et 70 al. 2,
même si une telle modification n’est pas indispensable.

En effet, selon l’article 14 de la loi sur les communes, les autorités
communales sont le Conseil général, le Conseil communal et les
commissions. L’article 15 al. 1er dispose que tous les électeurs communaux
sont éligibles, mais seulement dans la commune où ils sont électeurs.
L’article 17 al. 3 stipule que les membres du Conseil communal ont voix
consultative dans le Conseil général, mais ils ne peuvent en faire partie.
Enfin l’article 19 lit. B prévoit que les membres du Conseil général, du
Conseil communal ou de la Commission scolaire cessent de faire partie de
ces autorités à l’expiration d’un délai d’option de dix jours non utilisé,
lorsqu’ils se trouvent dans l’un des cas d’incompatibilité prévus à l’article 17
de la loi précitée.

La Commission a préféré le préciser, même si la possibilité d’être candidat
au Conseil général et au Conseil communal ressort de la lecture des articles
qui précèdent, qui disposent donc en résumé que tout électeur communal
est éligible au Conseil général et au Conseil communal, que les fonctions de
conseiller général et conseiller communal sont incompatibles et que dans le
cas où un candidat est élu aux deux conseils, il est obligé d’opter pour l’un
ou l’autre, en vertu de l’article 19 lit. B.

e) Au vu de ce qui précède, on peut considérer que les points traités par le
projet d’arrêté de M. Bosshart, déposé le 28 septembre 2000, puis
transformé en motion, et transmis à la Commission en janvier 2002, a été
traité dans le cadre de ce chapitre. La Commission propose dès lors au
Conseil général le classement de cette motion. Il en est de même de la
motion Schweingruber en tant qu’elle concerne l’élection du Conseil
communal.

IV. Motion Schweingruber sur les effets de la Constitution cantonale

Seront traitées dans ce chapitre, toujours dans une vision thématique, les
différentes modifications, adjonctions et corrections examinées par le
Commission, au fil des différentes dispositions du règlement général, nécessitées
par l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution cantonale, de la nouvelle loi
sur les droits politiques, ainsi que les modifications nécessaires dans le cadre de
l’éligibilité des fonctionnaires.

On prie le lecteur de se référer aux propositions de la Commission figurant en
annexe 3, il a été renoncé à reproduire dans le corps du rapport toutes les
modifications in extenso.

Séance du mercredi 19 février 2003 3079

a) Corps électoral

Sur ce point, lors de deux séances, la Commission a estimé nécessaire de
compléter l’actuel art. 5 du règlement général par deux renvois
mentionnant le texte des art. 3 et 4 de la loi cantonale sur les droits
politiques. Le but de cette modification est d’éviter aux justiciables qui
consultent l’art. 5 du règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,
de devoir se référer à cette loi cantonale, la teneur de ses dispositions étant
directement insérée dans le règlement général de la Ville.

b) Droit d’initiative

L’art. 7 du règlement général subit une modification de son alinéa 2 et
l’ajout d’un nouvel alinéa 3, pour se mettre en conformité avec la législation
cantonale, suivant en cela la proposition du Service juridique.

Dans le même ordre d’idée, l’art. 9 al. 4 de l’actuel règlement est remplacé
par le texte suivant : « lorsque l’initiative revêt la forme d’une proposition
générale et qu’elle est soumise au vote du peuple, le Conseil général a un
an pour y satisfaire si elle est acceptée ».

c) Référendum obligatoire

Sur ce point, la Commission a accepté la proposition du Service juridique et
l’art. 14 du règlement général actuel sera complété par deux nouveaux
alinéas 2 & 3 qui mentionneront les cas de référendum obligatoire prévus à
l’art. 5 al. 2 de la nouvelle loi sur les communes et à l’art. 95a de la
nouvelle loi sur les droits politiques.

d) Droit de pétition

La Commission décide de remplacer l’art. 15 de l’actuel règlement général
par le texte de l’art. 21 de la nouvelle constitution cantonale.

e) Droit à l’information

La Commission décide de remplacer l’actuel art. 16 du règlement général,
intitulé « droit de consultation » par un nouvel art. 16, intitulé « droit à
l’information » qui comporte deux nouveaux alinéas. Le premier de ceux-ci
précise que « toute personne a le droit de consulter les documents officiels,
dans la mesure où aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y
oppose ».

Il faut relever sur ce point que l’ancien art. 16 du règlement actuel ne vise
en fait qu’une partie du droit à l’information, soit la possibilité de consulter
les rapports du Conseil communal au Conseil général avant les
délibérations. Le nouvel alinéa 1, qui correspond à la proposition faite par le
Service des communes, est beaucoup plus large puisqu’il prétend régler
l’accès, pour le citoyen, aux documents officiels en général.

3080 Séance du mercredi 19 février 2003

Le nouvel alinéa 1 du nouvel art. 16 introduit donc ce nouveau droit à
l’information, tandis que l’alinéa 2 reprend en fait l’ancienne teneur de l’art.
16.

f) Éligibilité des fonctionnaires et incompatibilités

fa) Assez tôt dans ses débats, la Commission a accepté le principe général
de l’éligibilité des fonctionnaires au Conseil général. La Commission a
également accepté de reprendre le système de la liste négative
proposée au point 2.1 de la circulaire du Service des communes du 30
janvier 2002. Selon cette proposition, le Conseil général, dresse, par
arrêté soumis à la sanction du Conseil d’État, la liste des fonctions de
l’administration communale incompatibles avec le mandat de
Conseiller général.

Lors des débats, il a été clairement précisé, par ailleurs, qu’il n’était
pas nécessaire d’indiquer une incompatibilité avec le poste de
Conseiller communal, dans la mesure où la législation prévoit d’ores et
déjà qu’un Conseiller communal ne peut pas exercer d’autre activité
professionnelle.

S’agissant donc de la liste des fonctions de l’administration communale
de la Ville de La Chaux-de-Fonds, incompatibles avec le mandat de
Conseiller ou Conseillère générale, la Commission n’a pas rédigé elle-
même cette liste.

Un premier projet lui a été soumis par le Conseil communal qu’elle a
amendé et complété sur certains points. Pour se forger une conviction,
elle a également procédé à une comparaison avec le même arrêté pris
par la Ville du Locle le 21 février 2002 (annexe 6).

S’agissant du règlement général, les modifications concernent l’art. 17
du règlement qui comporte maintenant deux nouveaux alinéas.

La liste des fonctions de l’administration communale de la Ville de La
Chaux-de-Fonds incompatibles avec le mandat de Conseiller ou
Conseillère générale est jointe au présent rapport (annexe 4).

fb) S’agissant de la liste proposée par le Conseil communal à la
Commission, le 4 juillet 2002, différentes adjonctions et corrections
ont été proposées en commission. Des questions particulières ont été
soulevées s’agissant de la situation des employés des institutions
intercommunales du Locle et de La Chaux-de-Fonds ou par exemple
des employés d’une société anonyme. Même question s’agissant des
personnes engagées sous contrat de droit privé.

Après examen du Service juridique, il est apparu qu’il n’était pas
possible de déclarer incompatible avec la fonction d’un Conseiller
général des employés ou cadres d’une société anonyme
intercommunale telle que SIMoNe SA en constitution. Cela
contreviendrait en effet à l’art. 17 al. 2 de la loi sur les communes, qui

Séance du mercredi 19 février 2003 3081

ne vise que les « fonctionnaires et employés communaux ». Cet avis
exprimé par le Service juridique de la Ville de La Chaux-de-Fonds était
confirmé par le responsable du Service des communes.

fc) S’agissant des employés sous contrat de droit privé, en revanche, il est
possible d’inclure dans la liste des incompatibilités des employés sous
contrat de droit privé puisque la loi cantonale vise les « fonctionnaires
et employés communaux ». Même sous contrat de droit privé, un
employé peut donc tomber sous le coup de la liste des incompatibilités.

fd) Enfin, s’agissant du personnel des institutions intercommunales Le
Locle – La Chaux-de-Fonds, le Service juridique a informé la
Commission qu’à son avis, « le statut du personnel des institutions
intercommunales dépend de l’organisation de celles-ci.

Dès que la gestion et les décisions qui s’appliquent à l’institution
dépendent des deux autorités législatives, on peut imaginer pour
certains membres du personnel une incompatibilité avec ces deux
législatifs, pour autant que les conditions relatives à la proportionnalité
et à l’intérêt public soient également réalisées.  Pour ce qui est du
CIFOM, plus particulièrement évoqué, les membres du personnel non
enseignant ne sont pas des fonctionnaires ou employés communaux au
sens de l'article 17 al. 2 de la Loi sur les communes, le CIFOM étant
une entité intercommunale. Or le texte de cette disposition ne vise que
les fonctionnaires et employés communaux. Il paraît dès lors douteux,
comme pour les employés de la future SIMoNe, qu'on puisse leur
interdire l'accès au Conseil général au sens de la loi sur les communes.
En outre, une telle exclusion poserait un problème d'égalité de
traitement avec le personnel non enseignant des écoles communales,
qui ne figure pas dans la liste des incompatibilités proposée au Conseil
général ».

fe) Sur le vu de ce qui précède, la Commission a décidé de s’en tenir à la
liste des incompatibilités telle qu’elle figure en annexe au présent
rapport, souhaitant toutefois exprimer expressément le souhait, à
l’attention du président ou de la présidente du Conseil général, qu’il
soit dorénavant, dès l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions
objet du présent rapport, prêté une attention toute particulière à la
teneur de l’art. 18 al. 1 in fine du règlement général. Il paraît en effet
à la Commission que, compte tenu des assouplissements résultants
des nouvelles dispositions cantonales, les incompatibilités avec la
fonction de Conseiller ou Conseillère générale sont réduites à la liste
objet de l’annexe n° 4. Dans ces conditions, le président ou la
présidente du Conseil général devra veiller avec plus d’attention que
cela n’a été fait jusqu’à présent, à ce qu’aucun membre du Conseil
général ne prenne la parole et assiste à la discussion et au vote sur un
objet auquel lui-même, son conjoint, ses parents ou alliés jusqu’au 3e
degré inclusivement sont personnellement ou professionnellement
directement intéressés. La Commission estime dès lors, par exemple,
que l’on doit comprendre qu’un membre du CIFOM qui est membre du

3082 Séance du mercredi 19 février 2003

législatif d’une des deux villes est professionnellement intéressé par
toutes décisions concernant le CIFOM.

Le même raisonnement vaut d’ailleurs au sein des Commissions
communales en vertu de l’art. 18 al. 1, 1e ph., du règlement actuel
dont la Commission propose, donc, de maintenir la teneur.

g) Création de la possibilité de renvoyer un projet dont l’entrée en matière est

votée non pas au Conseil communal mais à une Commission

Les débats du Conseil général du 30 janvier 2002 ont amené un
commissaire à faire la proposition de modifier l’art. 48 du règlement
général, disposition qui ne prévoit pas en principe qu’un projet d’arrêté ou
de règlement, voire même une motion, puisse être renvoyé en commission
sans étude préalable ni rapport du Conseil communal. Or, la pratique, et la
création même de la présente Commission, ont montré qu’il pouvait être
judicieux d’adapter la réglementation communale à la pratique existante.

Après que le Conseil communal se soit déclaré opposé à cette modification,
le projet est adopté avec des compléments suggérés par d’autres
commissaires. Toutefois, la Commission, consciente qu’il s’agit d’éviter un
risque d’abus de cet instrument nouveau, qui consiste pratiquement à
« contourner » le Conseil communal, a proposé puis accepté que le Conseil
communal puisse être représenté aux séances de la Commission, s’il le veut
in corpore ; qu’il puisse présenter un rapport à la Commission s’il le
souhaite ; et qu’il puisse joindre ce rapport à celui de la Commission à
l’intention du Conseil général.

Le lecteur trouvera la teneur complète de l’art. 48 modifié qui, dans sa
nouvelle teneur comporte quatre alinéas, dans l’annexe n° 3.

On peut dès lors considérer que la motion Schweingruber a été traitée et qu’il y a
lieu de proposer son classement au Conseil général.

V.  Motion Morel sur le fonctionnement de la Commission du budget et
des comptes

Déposée le 28 mai 2001 et transmise à la Commission temporaire en mars 2002,
cette motion demande « au Conseil communal de revoir le fonctionnement de
cette commission, d’une manière générale et plus particulièrement de
l’établissement des rapports. Il nous paraît utile de créer un petit règlement, bien
que cela ne soit pas une obligation, afin que chacun sache à quoi se référer
lorsqu’il participe à la Commission du budget et des comptes » (annexe 5).

Après débats, la Commission a accepté que l’administration rédige les procès-
verbaux de la Commission du budget et des comptes ou au moins y apporte son
aide lorsque cela est demandé par les commissaires. La Commission refuse en
revanche que l’administration soit chargée de la rédaction des rapports.

Séance du mercredi 19 février 2003 3083

Sur demande de la Commission, le Service juridique a élaboré un nouvel alinéa 2
à l’art. 119 du règlement général qui s’insère entre les al. 1 et 2 existant, et qui
a la teneur suivante : « au besoin, le personnel des services communaux est mis
à leur disposition par le Conseil communal pour la rédaction des procès-
verbaux ».

Cette disposition a été acceptée par la Commission.

On peut dès lors considérer que la motion Morel a été traitée et qu’il y a lieu de
proposer son classement au Conseil général.

VI. Projet d’arrêté Fischli visant à rendre la Commission du budget et

des comptes permanente

Ce projet d’arrêté, déposé le 12 mars 2002 au Conseil général et transmis en
mars 2002 à la Commission visait à rendre permanente la Commission du budget
et des comptes afin d’améliorer son fonctionnement (annexe 5).

La Commission a accepté le principe du projet d’arrêté, l’amendant toutefois à
l’art. 129, ch. 1, puisque, paradoxalement, de l’avis de la Commission, le projet
ne comportait pas la précision qu’il s’agissait d’une commission permanente.

Il a donc adopté une modification de l’al. 1er de l’art. 129 du règlement général
qui prévoit maintenant que les commissions internes du Conseil général sont :

(al. 1) La Commission financière, qui, en dérogation à l’article 128, est
permanente, chargée du budget et des comptes (15 membres).

La Commission a, en revanche, estimé qu’il appartiendrait à cette nouvelle
commission de réfléchir elle-même à un éventuel règlement interne régissant
son fonctionnement.

On peut dès lors considérer que le projet d’arrêté Fischli a été traité et qu’il y a
lieu de proposer son classement au Conseil général.

VII. Financement des partis politiques et indemnisation des membres du

législatif

Au fil de ses travaux, la Commission a abordé à différentes reprises ce thème. En
particulier, la Commission exprime sa préoccupation de voir adopter très
rapidement les dispositions adéquates permettant à notre ville de proposer aux
partis se lançant dans la course aux élections législatives, mais surtout,
maintenant, dans la course à l’élection pour l’exécutif, de bénéficier d’un
financement raisonnable, compte tenu des frais importants de campagne
nouveaux qui découleront des nouvelles dispositions. En effet, jusqu’ici, l’élection
du Conseil communal a toujours été le fait du Conseil général, et hormis
quelques consultations et discussion, n’a jamais nécessité une campagne
d’élection populaire.

3084 Séance du mercredi 19 février 2003

La Commission a ainsi débattu de la teneur des art. 34 et 35 du règlement
général, le premier prévoyant que les membres du Conseil général qui subissent
une perte de gain pour un travail ou une activité accomplie dans le cadre du
Conseil ont droit au remboursement de cette perte, les modalités de ce
remboursement sont réglées par le Conseil communal ; le second prévoyant que
le Conseil général fixe, par un règlement, l’indemnité annuelle à verser aux partis
politiques.

Il est ressorti des discussions que l’aide aux partis, au sens de l’art. 35 précité,
notamment pour le motifs susmentionnés, recueille l’avis favorable de la
Commission, une position plus mitigée apparaissant s’agissant de l’indemnisation
des membres du Conseil général selon l’art. 34.

La Commission constate qu’il n’est point besoin de modifier maintenant la teneur
de ces deux dispositions pour les mettre en pratique, compte tenu des nouvelles
dispositions électorales proposées. La Commission a hésité à proposer elle-même
un système d’aide aux partis au sens de l’art. 35 du règlement général. Durant
les débats, allusion a été faite de manière appuyée aux dispositions qui prévalent
à l’heure actuelle au Grand Conseil.

Dès lors, la Commission souhaite que le Conseil communal soit chargé de lui
présenter très rapidement un projet concret de règlement d’application de l’art.
35 sur le financement des partis, dans l’esprit de ce qui se fait au Grand Conseil.
La Commission est d’avis qu’une mise en œuvre rapide de cette disposition ne
péjorerait pas par trop l’état des finances communales.

Elle propose donc au Conseil général, s’il suit l’avis de la présente Commission,
d’en charger formellement le Conseil communal lors du débat en plénum.

En revanche, la Commission n’a pas pris de décision formelle s’agissant de l’art.
34 du règlement général relatif à l’indemnisation des membres du Conseil
général.

VIII. Divers

Durant les débats de la Commission, différents autres sujets que ceux évoqués
ci-dessus, découlant directement voir indirectement des nouvelles modifications
discutées, ont été amenés dans les débats de la Commission sans qu’il ne soit
pris de décision sur le fond de ces questions. Certains partis se sont réservés dès
lors de revenir en plénum sur certains sujets.

On citera dès lors, pour mémoire, les quelques exemples qui suivent :

La Commission s’est intéressée à la question de savoir s’il était possible
d’introduire au niveau communal la nouvelle motion populaire prévue au plan
cantonal, ce qui s’est révélé légalement impossible.

La Commission a également décidé de ne pas débattre de la proposition de
l’introduction du travail à temps partiel pour les Conseillers communaux dans le
cadre d’un Conseil communal comprenant sept membres à 80 %.

Séance du mercredi 19 février 2003 3085

Elle n’est pas entrée en matière non plus sur des questions touchant à la retraite
des Conseillers communaux, ainsi que sur le risque professionnel pris par un
candidat au Conseil communal, dans une élection devant le peuple.

La Commission, ainsi que le Conseil communal, partageaient l’avis que le débat
sur ces innovations, non directement liées aux modifications du système
d’élection, entraîneraient la Commission dans de trop longs débats, et qu’il aurait
fallu par exemple que le Conseil communal puisse être représenté aux
discussions in corpore. Dès lors, le POP s’est réservé d’amener ses propositions
en plénum.

IX.  Remerciements

Alors même que l’art. 119 al. 2 nouveau n’est pas encore entré en vigueur, force
est de constater que la Commission temporaire, chargée d’étudier la révision
partielle du règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 28 septembre
1994, a dû accomplir un travail important dans la jungle des dispositions
réglementaires communales et législatives cantonales.

Ce travail n’aurait pas été possible sans le soutien permanent aussi bien de la
Chancellerie que du Service juridique, à qui vont les chaleureux remerciements
de la Commission.

En cours des travaux de la Commission, en effet, de nombreuses questions ou
interrogations ont été adressées au Service juridique, qui ont toutes trouvé
réponse. Les nombreux documents de travail, récapitulatifs des dispositions dont
la modification était envisagée, provisoire ou définitive, les avis de droit et la
documentation qui nous ont été fournis ont été indispensables.

Cela montre les limites, toutefois, du nouveau système mis en pratique pour
cette Commission temporaire, et couché dans les textes au nouvel art. 48 du
règlement. Cela montre, là aussi, les limites de ce genre d’exercice dans un
système de milice, comme celui que nous connaissons au niveau communal.

Le rapporteur soussigné ne se sentait, par exemple, pas en mesure de rédiger
les projets d’arrêtés que le lecteur trouvera ci-après.

Par ailleurs, alors que la Commission temporaire ne l’avait pas envisagé, le
Chancelier a fait pertinemment observer que la modification du mode d’élection
du Conseil communal est soumise au référendum obligatoire.

Les membres du Conseil général trouveront dès lors ci-après trois arrêtés, le
premier concernant la modification du mode d’élection du Conseil communal,
soumis au référendum obligatoire, le deuxième se rapportant à la modification
des art. 5, 7, 9, 14, 15, 16, 17, 48, 69, 119 et 129 du règlement général, qui est
soumis au référendum facultatif, de même que l’arrêté n° 3 qui reprend in
extenso la liste des fonctions et emplois communaux incompatibles avec le
mandat de Conseiller général.

3086 Séance du mercredi 19 février 2003

X.  Adoption

Le présent rapport a été adopté par la Commission à l’unanimité des membres
présents le 22 janvier 2003.

La Commission invite donc le Conseil général à adopter les 3 arrêtés qui suivent,
et à classer les projets d’arrêtés et motions Bosshart, Morel, Schweingruber et
Fischli.

Le président :    Le rapporteur :
Philippe Laeng    Cédric Schweingruber

ARRETE N° 1:

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport de la Commission temporaire chargée d'étudier la révision du
Règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994,

Vu la Loi sur les droits politiques du 17 octobre 1984, en particulier son article 95
a al. 3,

arrête

Article premier.- Les articles 69 et 72 du Règlement général de la Ville de La
Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994 sont modifiés comme suit:

Composition Art. 69

1 Le Conseil communal est composé de 5 membres élus pour quatre ans par le
peuple selon le système de la représentation proportionnelle

2 …

Vacance

Art. 72
1 En cas de vacance de siège pendant la période administrative, le conseiller
communal qui quitte le Conseil communal est remplacé par le premier des
suppléants de la même liste. Si ce dernier refuse le siège, le suppléant qui
suit prend sa place.

2 S'il n'y a plus de suppléant, il est toujours procédé à une élection
complémentaire.

Article 2.- L'entrée en vigueur du nouveau mode d'élection est prévue pour la
période administrative 2004-2008.

Séance du mercredi 19 février 2003 3087

Article 3.- En application de l'article 95 a al. 3 LDP, le présent arrêté sera
soumis au vote du peuple.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

ARRETE N° 2:

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport de la Commission temporaire chargée d'étudier la révision du
Règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994,

arrête

Article premier.- Les articles 5, 7, 9, 14, 15, 16, 17, 48, 69, 119 et 129 du
Règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994 sont
complétés ou modifiés comme suit:

Corps électoral Art. 5

Le corps électoral est défini par les articles 3 et 4 de la Loi cantonale sur les
droits politiques, aux termes desquels:

“Sont électeurs et électrices en matière communale s'ils sont âgés de 18 ans
révolus:

a. Les Suissesses et les Suisses domiciliés dans la commune;

b. les étrangères et les étrangers ainsi que les apatrides domiciliés
dans la commune qui sont au bénéfice d'une autorisation
d'établissement en vertu de la législation fédérale et qui ont leur
domicile dans le canton depuis au moins un an;

 Les personnes interdites pour cause de maladie mentale ou de faiblesse
d'esprit ne sont pas électrices. Elles peuvent toutefois être réintégrées dans
le corps électoral par décision de département désigné par le Conseil d'Etat,
en prouvant qu'elles sont capables de discernement. Le Conseil d'Etat règle
la procédure”.

3088 Séance du mercredi 19 février 2003

Principe et Objet art. 7

1 Inchangé
2 La demande d'initiative revêt la forme d'un projet rédigé ou celle d'une
proposition générale.
3Elle doit respecter le principe d'unité de la matière.

Renvoi art. 9

1 Inchangé
2 Inchangé
3 Inchangé
4 Lorsque l'initiative revêt la forme d'une proposition générale et qu'elle est
soumise au vote du peuple, le Conseil général a un an pour y satisfaire si elle
est acceptée.

Référendum
obligatoire

art. 14

1 Le Conseil communal soumet obligatoirement au vote du peuple toute
contribution spéciale autorisée par le Conseil d'Etat en application de l'article 41
de la loi sur les communes du 21 décembre 1964, dans les six mois dès
l'adoption par le Conseil général.
2 En matière de fusion ou de division, le consentement de la Commune est
soumis au référendum obligatoire (art. 5 al. 3 LCom).
3 Tout changement du mode d'élection des membres du Conseil communal (art.
69 RGC) est soumis au référendum obligatoire.

Droit de pétition art. 15

1 Toute personne domiciliée dans la commune a le droit d'adresser une pétition
aux autorités et de récolter des signatures à cet effet.
2 Les autorités législatives et les autorités exécutives sont tenues d'examiner les
pétitions quant au fond et d'y répondre le plus tôt possible.

Droit à
l'information

art. 16

1 Toute personne a le droit de consulter les documents officiels dans la mesure
où aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose.
2 Les rapports envoyés par le Conseil communal aux membres du Conseil
général avant les délibérations de ce dernier, ainsi que les arrêtés et
règlements en vigueur, peuvent être consultés à la Chancellerie communale.

Enumération et
incompatibilités

art. 17
1 Les autorités communales sont le Conseil général, le Conseil communal, la
Commission scolaire et toutes les autres commissions dont la loi ou la
réglementation cantonale ordonne ou autorise la constitution.
2 Le Conseil général dresse, par arrêté soumis à la sanction du Conseil d'Etat, la
liste des fonctions de l'administration communale incompatibles avec le mandat
de conseiller général.

Election art. 20

al. 1 à 3 inchangés

4 Toute personne éligible au sens de l'article 70 peut être simultanément
candidate au Conseil général et au Conseil communal.

Projet d'arrêté ou
de règlement

art. 48
1 Le projet d'arrêté ou de règlement est un texte complètement élaboré qui,
sauf urgence décidée par le Conseil général, prend place dans l'ordre du jour
conformément à l'article 38 du présent règlement; il est mis en discussion
générale, puis le Conseil général se prononce sur l'entrée en matière.
2 Si cette dernière est votée, le Conseil général peut proposer au Conseil
communal la discussion immédiate en second débat.

Séance du mercredi 19 février 2003 3089

 3 Si le Conseil communal refuse, le Conseil général peut alternativement

renvoyer le projet:

a. au Conseil communal pour étude et rapport;
b. à une commission chargée de l'étude de cet objet particulier

4 Dans l'hypothèse du renvoi en commission, le Conseil communal peut assister
in corpore aux séances de celle-ci, présenter un rapport à la commission sur le
même objet, et joindre un rapport à celui de la commission à l'attention du
Conseil général.

Composition art. 69
1…

2 Le système électoral peut être changé jusqu'à la fin du mois de décembre
précédent les élections communales, moyennant référendum obligatoire (art. 95
a al. 3 LDP et 14 RGC).

Eligibilité art. 70
al. 1 inchangé

2 Toute personne éligible au sens de l'al. 1 peut être simultanément candidate
au Conseil général et au Conseil communal.

Procès-verbaux,
rapports

art. 119
1 Les commissions tiennent un procès-verbal de leurs délibérations ou
établissent un rapport; ces documents sont transmis au Conseil communal.
2 Au besoin, le personnel des services communaux est mis à leur disposition par
le Conseil communal pour la rédaction des procès-verbaux.
3 Si une commission n'est pas unanime dans ses propositions, la minorité peut
justifier son point de vue dans un rapport déposé conjointement avec le rapport
principal.

 art. 129
Les commissions internes du Conseil général sont:
1 La commission financière, qui, en dérogation à l'article 128, est permanente,
chargée du budget et des comptes (15 membres);
2 Les commissions chargées de l'étude d'un objet particulier.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

ARRETE N° 3:

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964,

Vu la loi sur les droits politiques du 17 octobre 1984,
 Vu l'article 17 al. 2 dudit Règlement,

arrête

Article premier.- En application de l'article 17 al. 2 du Règlement général de la
Ville de La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994, les fonctions et emplois
communaux suivants sont incompatibles avec le mandat de conseiller général:

3090 Séance du mercredi 19 février 2003

- Chancelier/ère
- Adjoint-e du Chancelier
- Chargé-e de communication
- Personnel de la Chancellerie
- Délégué-e à la Promotion économique
- Adjoint-e au ou à la Délégué-e à la Promotion économique
- Chef-fe du Service juridique
- Adjoint-e au ou à la chef-fe du Service juridique
- Employé-e au service juridique
- Chef-fe de l’Office des sports
- Adjoint-e au ou à la Chef-fe de l'Office des sports
- Chef-fe de l’Office du travail et de l’assurance chômage / Administrateur/trice

UG22
- Préposé-e à l’Office du logement
- Chef-fe de l’Office des apprentissages
- Urbaniste communal-e
- Inspecteur/trice de la Police du feu et des constructions
- Adjoint-e à l’inspecteur/trice de la Police du feu et des constructions

- Chef-fe du Service de l’énergie
- Chef-fe du Service de l’hygiène et de l’environnement / Abattoirs
- Adjoint-e du Chef-fe du Service de l’hygiène et de l’environnement / Abattoirs
- Commandant-e de la Police
- Officiers, secrétaires de la police
- Commandant-e Major-e du SIS + Protection civile
- Officiers, secrétaires du SIS + Protection civile

- Administrateur/trice des Travaux publics
- Responsable du personnel
- Ingénieur-e communal-e
- Adjoint-e de l’Ingénieur-e communal-e
- Responsable des travaux de génie civil
- Chef-fe de la Voirie
- Chef-fe de la STEP
- Architecte communal-e
- Intendant-e des bâtiments
- Chef-fe du service de conciergerie
- Chef-fe du Service des Espaces verts
- Adjoint-e au ou à la Chef-fe du Service des espaces verts
- Administrateur/trice du Cimetière et centre funéraire

- Directeur/trice de l'Hôpital
- Directeur/trice-adjoint-e de l'Hôpital
- Adjoint-e de direction de l'Hôpital
- Secrétaire de direction de l'Hôpital
- Chef-fes de service de l'Hôpital
- Médecins-chef-fes
- Médecins-chef-fes-adjoint-es
- Directeur/trice des soins
- Adjoint-es du ou de la directeur/trice des soins

Séance du mercredi 19 février 2003 3091

- Administrateur/trice de l’Ecole primaire
- Administrateur de l’Ecole secondaire
- Médecin des écoles
- Médecin/directeur/trice de la clinique dentaire
- Responsable du Centre d’orthophonie
- Chef-fe du service d’aide sociale
- Directeur/trice de Sombaille Jeunesse
- Adjoint/e de direction de Sombaille Jeunesse
- Chef-fe de la Police des habitants
- Chef-fe de l’Etat civil

- Chef-fe du Service financier
- Administrateur/trice de la Caisse de pensions du personnel communal et

Adjoint -e au chef du Service financier
- Responsable du Contrôle financier
- Responsable de la comptabilité
- Chef-fe du Service des contributions
- Adjoint-e au ou à la Chef-fe du Service des contributions / du ou de la

Percepteur/trice
- Chef-fe du Service des ressources humaines
- Adjoint-e au ou à la Chef-fe du Service des Ressources humaines
- Chef-fe du Service informatique communal
- Gérant-e communal-e
- Délégué-e aux affaires culturelles
- Directeur/trice des Bibliothèques de la ville
- Conservateur/trice du Musée d’Histoire naturelle
- Conservateur/trice du Musée d’Histoire
- Conservateur/trice du Musée international d’Horlogerie
- Conservateur/trice-Adjoint-e du Musée international d’Horlogerie
- Directeur/trice Adjoint-e du MIH
- Conservateur/trice du Musée des Beaux-Arts
- Responsable du Centre de rencontre et Ferme Gallet
- Délégué à la Jeunesse
-
- Secrétaires des 5 membres du Conseil communal

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Annexes :
1. Circulaire du Service des communes du 30 janvier 2002 adressée aux Conseils communaux.
2. Règlement général type de communes
3. Liste définitive des dispositions du règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, à modifier, selon

vote de la Commission du 22 janvier 2003.
4. Textes des projets d’arrêtés et motions de Mme Morel et MM. Bosshart, Schweingruber et Fischli.
5. Arrêté concernant les incompatibilités des membres du personnel à siéger au législatif communal, du 21

février 2002, de la Ville du Locle.

3092 Séance du mercredi 19 février 2003

M. Philippe Laeng, président de la commission : J'interviendrai dans un
premier temps en tant que président de la commission temporaire et en seconde
partie, je défendrai l'avis du groupe et du parti radical. En tout premier, je tiens à
remercier l'ensemble des membres de la commission temporaire pour leur assiduité
aux séances, ainsi que le chancelier et le Service juridique, Maître Bois tout
particulièrement, pour l'établissement des procès-verbaux et pour leurs précieux
conseils, car cela nécessitait de grandes compétences juridiques pour un milicien
n'ayant que de piètres connaissances dans ce domaine. S'il est vrai que la
présentation du rapport à la commission a été reportée à plusieurs reprises, il faut
reconnaître que sa rédaction était fastidieuse et a réclamé beaucoup de temps par les
complications juridiques rencontrées. Nous nous devons ici de remercier le
rapporteur pour le bon travail effectué. De nombreux points ont été étudiés. Pour la
plupart, ce n'était que de la cosmétique et dans leurs grandes majorités, c'est la loi sur
les communes ou des règlements cantonaux qui font foi. Les éléments qui ont été
réellement débattus sont le mode d'élection du Conseil communal, la présidence du
Conseil communal, son mode d'élection, l'éligibilité des fonctionnaires ainsi que
plusieurs motions pendantes au Conseil communal (soit pour le parti socialiste, un
projet d'arrêté pour les art. 128 et 129, les effets de la constitution cantonale sur le
règlement, lui aussi pour le parti radical démocratique, le fonctionnement des
commissions du budget et des comptes ainsi que plusieurs propositions restant
pendantes, qui émanent du POP et faites lors des séances, soit le temps partiel pour
le Conseil communal, etc.). Le financement des partis politiques du Conseil général
fera l'objet d'un rapport du Conseil communal faisant des propositions à ce sujet.

Pour le groupe radical. Nous avons dans un premier temps, en décembre 2001, à
la suite d'une consultation de la chancellerie, pensé que le Conseil communal devait
être élu au suffrage universel et proportionnel. Donc élu par le peuple mais en
conservant une répartition en proportion du vote des électeurs. Cette méthode avait
été choisie par une petite majorité à l'intérieur de notre groupe. Toutefois elle ne
s'était imposée qu'après l'analyse des dernières élections, où notre parti avait subi de
fortes pressions venant de toute part. J'ai d'ailleurs abondé personnellement pour ce
type d'élection dans la commission, bien que cela ne change pas fondamentalement
les choses. Les autres villes, et ceci dans tous les autres cantons, pratiquent l'élection
majoritaire à deux tours ce qui est plus représentatif et plus démocratique. Nous
restons donc seuls dans le Canton de Neuchâtel avec ce type d'élection. Il nous parait
dommageable de ne pouvoir accéder à l'élection majoritaire à deux tours, mais nous
n'avons pas le choix. Lors des débats internes, il est apparu que les différences entre
une élection par le peuple ou par le Conseil général, n'avaient que peu d'influence du
moment que le mode d'élection restait à la proportionnelle. Par contre, le suffrage
universel amènerait pour nous radicaux, plus de difficultés à trouver des candidats
qui émanent principalement d'entreprises privées. Il y a une forte ambiguïté quant au
maintien de la situation professionnelle du candidat étant élu ou pas et c'est encore
plus inconfortable lors d'une vacation de siège en cours de mandat. Le surcoût d'une
double élection nous a lui aussi conforté dans le maintien du système actuel. Nous
pensons qu'avec une élection universelle, il n'y aura plus qu'une seule campagne,
celle du Conseil communal, et que celle-ci ne se focalisera que sur cet événement. De
plus, je ne prends pas personnellement en compte certaines mises en garde et

Séance du mercredi 19 février 2003 3093

prévisions que j'appellerais ici astrologiques sur l'avenir du parti radical. Et nous
disons que nous resterons maîtres de nos choix politiques, que ce soit déplaisant ou
pas. Pour toutes ces raisons, le groupe radical propose de refuser l'arrêté n° 1 du
rapport qui nous est soumis et votera l'arrêté n° 2 amendé selon des art. déposés ce
soir. Le Conseil général de Neuchâtel s'est d'ailleurs dernièrement aussi prononcé
dans ce sens. Nous proposons donc le statu quo, même pour ce qui est de l'élection
du personnel communal. Pour cela nous refuserons l'arrêté n° 3, car dans l'absolu,
c'est 41 employés communaux qui pourraient être membres du Conseil général.

Mais à la commission, ce qui me semblait le plus important, c'est le tournus à la
présidence du Conseil communal. Dès lors il paraît enfin démocratique au parti
radical que dans une ville comme la nôtre, la présidence du Conseil communal se
fasse en tournus annuel. C'est d'ailleurs le cas au Conseil d'Etat ou au Conseil
Fédéral, où ces deux exécutifs sont à majorité de droite. Il faut souligner, que le
tournus concédé à la gauche lui donne la possibilité d'accéder à cette fonction
largement honorifique et représentative. Nous souhaitons donc vivement ici la fin
d'une habitude, et ceci par un souci de démocratie tant prôné par l'aile majoritaire
qui le détient. Il est dit dans le rapport que cette pratique n'est pas autorisée par la loi
sur les communes, mais elle est tolérée. Il parait impossible de voir le Conseil d'Etat
faire recours, car lui aussi applique depuis longtemps ce tournus. C'est important de
savoir que la Ville de Neuchâtel, 2ème ville du canton, nous en avons parlé avant, à un
jet d'obus du 1er mars, fonctionne aussi comme cela. Nous encourageons donc tous
les groupes, dans un souci démocratique, à plébisciter ce qui apparaît comme une
injustice dans notre Ville. C'est donc un appel lancé aux députés de notre région pour
qu'ils activent au Grand Conseil une modification de la loi sur les communes par un
amendement ou toute autre possibilité, et ceci en tout cas sur ce point.
L'amendement conjoint qui nous est présenté ce soir est bien la preuve qu'en
politique suisse, nous cherchons tous à faire le mieux possible. Cela n'empêche pas
d'avoir des idées pour certaines diamétralement opposées. Mais pour ce soir, nous
irons dans un sens commun et ceci dans le souci d'une politique constructive. Merci.

M. Cédric Schweingruber, rapporteur de la commission : A l'instar du

président, je m'exprimerai d'abord comme rapporteur, puis au nom de mon groupe.
Je tenais à faire part de mes remerciements à titre personnel et dire que j'ai été touché
également par les remerciements qui ont été témoignés à l'égard du rapporteur. Les
remerciements vont aussi comme nous l'avons mentionné dans le rapport au Service
juridique et à la chancellerie. Nous vous prions de croire que ces remerciements
n'avaient rien de purement protocolaires. En effet la difficulté de synthèse et
d'établissement du rapport a nécessité un travail non négligeable. Il montre à notre
avis que pour une part au moins, la motion, intitulée motion Morel, n'était pas dans
le fond si injustifiée qu'elle aurait pu paraître de prime abord, même si son dépôt a
certainement été en partie au moins fondé sur un mouvement d'humeur à l'époque.
Lors du renvoi du projet de l'examen de l'élection du Conseil communal par le
peuple, le parti socialiste, par la voix de votre serviteur, s'était opposé à ce renvoi en
commission, estimant qu'il était plus adéquat que le Conseil communal mette à profit
son administration pour déblayer le terrain. Ironie du sort, c'est à ce même porte-
parole opposant, entre guillemets, qu'est chue la tâche de rapporteur au sein de la

3094 Séance du mercredi 19 février 2003

commission. Là encore, les remarques correspondantes figurant dans le rapport au
chapitre 9 ne sont donc pas ce que nous appelons de la langue de bois. Toutefois,
ainsi que nous allons le voir, s'agissant de l'élection du Conseil communal et je crois
que les amendements qui sont déposés ce soir et ce que nous avons appris du parti
radical le montre, il eût été quasi impossible, et j'ajouterais aujourd'hui totalement
inutile, de refléter fidèlement les débats de la commission s'agissant du mode
d'élection du Conseil communal, à moins d'en tenir un véritable bulletin
sténographique qui aurait dû être complété par les derniers feuillets de ce jour.

Je m'exprime maintenant au nom de mon groupe. En octobre 2001, le parti
socialiste avait débattu au sein de son Assemblée générale, nombreuse, de
l'opportunité de demander ou de proposer l'élection du Conseil communal par le
peuple dans la foulée de la nouvelle constitution cantonale et cela au système
proportionnel, élection directe au système proportionnel. C'est d'ailleurs la réponse
qui a été donnée par notre parti à la consultation à laquelle M. Laeng faisait allusion
tout à l'heure. Conséquemment, une motion fut déposée en novembre 2001 et le parti
socialiste pouvait dès lors se féliciter, lorsque le renvoi a eu lieu, même en
commission temporaire, de ce qu'un débat soit ouvert et qu'il ait eu lieu; car le débat
malgré tout, a bien eu lieu et nous pensions pouvoir nous tenir à ces conclusions.

Dans le projet de texte que j'avais rédigé pour ce soir, nous nous félicitions du
résultat de ces débats. J'aurai l'occasion de modérer cet enthousiasme tout à l'heure.
Les raisons du dépôt de cette motion, vous les connaissez certainement. Elles sont
analogues à celles développées par le parti socialiste de la ville de Neuchâtel. Il vaut
la peine de les rappeler brièvement. Notre parti, le parti social-démocrate, se bat pour
la mise en pratique de la démocratie à tous les niveaux. S'agissant jusqu'ici du choix
des candidats au Conseil communal, nous avons toujours pratiqué en ce qui nous
concerne une procédure ouverte dans la section par appel de candidatures, débats,
votes et il était de tradition que les candidats au Conseil communal se présentent tout
d'abord à l'élection au Conseil général. Le reflet ou le résultat de ceci pouvant parfois
être ressenti comme une sanction ou un bémol dans leur accession ensuite ou
réélection au Conseil communal. Alors dans l'opportunité qui nous était offerte par la
nouvelle constitution cantonale, le parti socialiste de La Chaux-de-Fonds souhaitait
tout naturellement faire un pas de plus et associer à ce processus le peuple, c'est-à-
dire le souverain, même au niveau communal. Raison pour laquelle, nous soutenions
et nous soutiendrons encore certainement l'élection directe du Conseil communal par
le peuple au nom de la légitimité démocratique de ses élus. Nous ajouterons
d'ailleurs qu'indépendamment des systèmes ou des techniques d'élection qui
peuvent exister, je crois que tous les groupes ont été ou seront d'accord pour dire que
le système indirect que nous utilisons est une curiosité et une rareté.

S'agissant du choix entre le système majoritaire ou proportionnel, le débat, chez
nous, avait mis en exergue les éléments suivants. Les élus tirent davantage de
légitimité, lorsqu'il y a une élection proportionnelle, car compte le résultat de leur
parti. Nous pouvions donc écarter dans une large mesure la crainte d'une
personnalisation à outrance de l'élection au Conseil communal, crainte qui, nous
l'avons vu parfois pour l'élection du Conseil d'Etat, par exemple, s'est réalisée avec
des candidats déclarant être avant tout fidèles à leurs propres idées, plutôt qu'à celles
de leurs partis. Il y avait également selon nous, moins de risque d'avoir une majorité

Séance du mercredi 19 février 2003 3095

différente ou contradictoire (je vous laisse le choix du terme), entre celle qui est
présente au Conseil général et celle qui est présente au Conseil communal. Une
meilleure harmonie donc entre législatif et exécutif. Un des autres avantages de ce
système était également qu'en cas de vacance, en principe pour autant qu'il y ait des
viennent-ensuite, il n'y avait pas de nouvelle élection. Et enfin, ainsi que j'aurai
l'occasion de le donner en exemple à l'instant, s'agissant du système proportionnel, il
nous paraissait être meilleur garant de la représentation des minorités au Conseil
communal.

Le représentant du parti radical, à l'instant, vient d'émettre une crainte pour
l'avenir de son parti. Loin de nous l'idée de vouloir tracer les plans sur la comète,
mais en tout état de cause, force est de constater qu'un système proportionnel offre
plus de garanties de ce point de vue-là qu'un système majoritaire. Il eut été peut-être
sage au parti radical de ne pas perdre cet élément de vue.

L'anecdote, s'agissant des Verts est de taille. Ceux-ci sont parfaitement
conséquents avec eux-mêmes dans notre commune, mais l'anecdote est celle du
canton de Berne. Il y a dix à quinze jours au Grand Conseil, les Verts ont déposé une
motion, où cette motion a été traitée demandant que l'élection du Conseil d'Etat ait
lieu au système proportionnel et non majoritaire, car ce système péjore ou défavorise
la représentation au gouvernement cantonal bernois des minorités. Voilà encore un
argument auquel naturellement nous ne pouvons que nous rallier. Enfin une
remarque générale. Nous espérions encore d'une élection directe du Conseil
communal une meilleure participation, même s'il est vrai que le système d'envoi des
documents de vote a permis, mais pas toujours, nous l'avons vu lors de la dernière
votation, d'augmenter le taux de participation, d'éviter le reproche du "ils font ce
qu'ils veulent", c'est-à-dire de la cuisine politicienne qui voit les partis négocier ou se
concerter avant l'élection du Conseil communal. Nous voyions déjà d'ailleurs la
première possibilité d'augmenter la participation de la population à ce débat par le
fait que le projet que nous sommes appelés à voter ce soir, ou sur lequel nous
sommes appelés à nous prononcer, est soumis au référendum obligatoire sur ce plan.

S'agissant de la présidence, M. Laeng a fait allusion tout à l'heure, au nom de son
groupe, aux commentaires découlant d'un article de la loi sur les communes. Je ne
vais pas redire ce qui figure dans le rapport à ce sujet, sinon que le parti socialiste ne
s'écartera pas de ce qui a été mentionné dans ce rapport et voté à l'unanimité par la
commission à l'époque. Nous nous devons, compte tenu de l'amendement qui a été
déposé, de revenir sur quelques-uns des arguments que nous avons déjà eu
l'occasion d'évoquer dans ce Conseil. A notre avis, le système de la présidence tel
qu'il existe permet d'identifier et de personnaliser beaucoup mieux le représentant de
la présidence, soit de l'exécutif communal. L'exemple est pertinent. Nous savons qui
est maire de Bienne, je ne sais pas à l'heure actuelle, qui est le président de la Ville de
Neuchâtel. Nous pensons également que ce système permet une meilleure efficacité
du travail entre la présidence et la chancellerie, grâce à la permanence de la fonction.
Nous avions déjà eu l'occasion de le dire. Nous relevons également que finalement
dans la proposition telle qu'elle nous est faite et soumise ce soir seulement, il y a une
incohérence interne. En effet, la proposition telle qu'elle nous est soumise permettrait
au vice-président de rester en place quatre ans, pendant que la présidence serait en
théorie contrainte de changer toutes les années. Enfin, nous pensons encore et

3096 Séance du mercredi 19 février 2003

toujours que s'agissant de la garantie des suivis des contacts avec l'extérieur et
notamment nos voisins français, là encore le système actuel est meilleur que celui qui
est proposé à brûle-pourpoint ce soir, sans concertation préalable. Dès lors, bien
évidemment, nous rejetterons cet amendement tel qu'il est présenté à l'arrêté
concerné.

S'agissant des chapitres 5 et 6 du rapport, à savoir les motions Morel et Fischli, je
crois qu'elles n'appellent pas de commentaires particuliers. Vous l'aurez compris,
nous soutiendrons bien entendu ces modifications.

S'agissant du chapitre 4 imposant, mais qui n'a pas donné lieu à de grandes
controverses, les effets de la constitution cantonale et des adaptations nécessaires, le
parti socialiste de La Chaux-de-Fonds est favorable à toutes ces modifications avec la
réserve que j'ai évoquée en préambule, celle qui concerne l'art. 48, la possibilité de
renvoi en commission; notre parti a pu se rallier à la proposition, car des garde-fous
ont été introduits pour ne pas court-circuiter par trop l'exécutif dans ce processus.

J'en reviens maintenant au chapitre 7. Le financement. Notre parti a exprimé et
répète ici sa crainte de voir, au cas où l'élection populaire devait être acceptée, que la
question du financement des partis ou de la contribution envers ces partis ne soit pas
réglée directement. Notre commission a en effet renoncé à chiffrer ou faire une
proposition d'arrêté. La proposition qui figure en bas de la page 15 du rapport prie
néanmoins expressément le Conseil communal de nous dire à bref délai ou de nous
indiquer très clairement quand il compte nous présenter un projet sur ce point. En
effet, à notre avis toute campagne ou nouvelle campagne induira des coûts
supplémentaires. Nous admettons en général dans les Etats de droit progressiste que
le financement des partis devrait provenir idéalement plutôt de la collectivité
publique que de sources parfois obscures. Signalons d'ailleurs que depuis longtemps
notre règlement général contient à son art. 34 une disposition qui n'a jamais été
appliquée. M. Serge Vuilleumier, lorsqu'il était président, avait invité l'exécutif de
notre commune à présenter déjà une proposition d'application de cette disposition,
raison pour laquelle nous nous permettons, si vous permettez cette expression,
d'enfoncer le clou au nom du parti socialiste, ce soir. Signalons d'ailleurs que le
Conseil général de Neuchâtel, qui a refusé la modification du système d'élection du
Conseil communal, a voté en revanche l'arrêté sur l'indemnisation du travail des
membres du Conseil général (c'est en tout cas ce que l'on m'a dit cet après-midi à la
chancellerie de Neuchâtel). Je renvoie sur ce point le Conseil communal au rapport
s'agissant des montants, puisque nous n'avons pas souhaité en parler. Signalons tout
de même, puisque je suis rapporteur, que les indemnités des présidents et
rapporteurs (l'amendement neuchâtelois a été amendé) ont été multipliées par deux,
pour tenir compte du travail considérable, M. Laeng, que représentent ces deux
postes. (RIRES). Voilà.

S'agissant maintenant de la page 15 et du paragraphe 2 du rapport, toujours cet
art. 34 qui parle perte de gains, un petit peu en marge du rapport, les mamans
membres de notre groupe, se sont demandé où en était le projet. Elles demandaient
au Conseil communal d'assurer la garde des enfants durant les séances de Conseil
général ou de commissions. Nous nous permettons donc de vous poser cette
question en parallèle.

Séance du mercredi 19 février 2003 3097

J'en reviens maintenant à la volte-face du parti radical. Les remerciements
auxquels j'ai fait allusion dans mon introduction étaient sincères. Je l'ai dit.
Aujourd'hui toutefois, il est permis dans un état démocratique de se demander
pourquoi une commission comportant de nombreuses et nombreux commissaires a
été appelée à se réunir plusieurs fois, à mobiliser l'administration communale, à
établir un rapport de plusieurs dizaines de pages, des annexes et des arrêtés pour
qu'en fin de compte, à l'instar de ce que nous avons déjà vu sauf erreur pour le
budget à l'époque, le parti radical désavoue ses représentants dans les commissions.
Cela n'est pas sérieux et que vous nous permettiez ici de le dire. En réalité, si nous
avons bien compris le représentant du groupe radical, le parti radical a été divisé. Or,
nous espérons encore et toujours, car nous sommes optimistes et progressistes, que
certains membres du parti radical se raviseront ce soir ou auront peut-être une
crampe à l'épaule au moment de voter. Nous invitons également le parti pop-us à
réfléchir encore une fois à la démarche qu'avaient faite par exemple les Verts au
Grand Conseil bernois. La dynamique qui a amené le Conseil général de Neuchâtel
avec un groupe pop-éco-sol représentant un conglomérat à voter et à prendre une
position n'est pas la même dynamique qui est dans notre Conseil général ce soir.
Encore une fois, le système proportionnel que nous avons défendu est à notre avis le
meilleur garant de la représentation, non pas forcément des minorités, mais des
groupes peut-être les moins forts découlant de l'élection. C'est la raison pour laquelle
encore, nous vous invitons à revenir sur votre décision, respectivement à confirmer
ce qui avait été dit en commission.

S'agissant du refus de l'arrêté n° 3, je serai bref. Véritablement, nous ne
comprenons plus. Je vous remercie.

M. Emile Saison, éco. : Lors de la consultation sur la modification de la

législation communale en ville de La Chaux-de-Fonds, suite à l’entrée en vigueur de
la nouvelle constitution cantonale, les Verts de notre Ville s’étaient prononcés pour
une élection du Conseil communal par le peuple, au suffrage universel selon le
système proportionnel. Nous avons privilégié ce mode d’élection car ne pas offrir
cette possibilité aux citoyens et citoyennes n’entre pas dans notre conception de la
démocratie. La constitution offrant cette possibilité, la population ne comprendrait
pas que nous ne lui laissions pas au moins le droit de choisir le mode d’élection. Il
n’est plus pensable actuellement, lorsque nous parlons d’ordre démocratique, de
collectivité vivante, unie, solidaire et ouverte au monde, de ne pas responsabiliser le
peuple. Nous rappelons que la plupart des communes suisses fonctionnent sur un
mode d’élection par le peuple sans que cela ne pose de problèmes. L’argument selon
lequel une élection par le peuple verrait le pouvoir du Conseil communal renforcé ne
nous a pas freiné dans notre choix, car nous rappelons que la préséance du législatif
sur l’exécutif reste inscrite dans les textes, quel que soit le mode d’élection.
Finalement ce sera le peuple qui décidera lors de l’élection à la fin de la législature.
Reste aux différents partis de choisir les bons candidats.

En ce qui concerne la présidence du Conseil communal, notre parti était favorable
à un tournus annuel, voire tous les deux ans. Nous restons sur cette position dans la
mesure où il est possible de déroger à l’art. 27 de la loi sur les communes.

3098 Séance du mercredi 19 février 2003

Enfin nous nous rallierons également à la décision de la commission concernant
le financement des partis politiques qui prévoit qu’un projet nous soit présenté
rapidement par le Conseil communal.

En conclusion, les Verts de La Chaux-de-Fonds adopteront les trois arrêtés. Je
vous remercie de votre attention.

M. Théo Bregnard, pop-us : Je tiens en premier lieu, comme les autres groupes à

remercier le Service juridique et la chancellerie pour leur précieuse collaboration qui
nous a permis de ne pas nous perdre dans les innombrables questions de droits et
interrogations diverses. Nous remercions aussi le président de la commission pour
son attachement à aller de l’avant, à ne pas prolonger inutilement les débats (parfois
d'ailleurs un peu trop selon nous) et finalement, nous remercions aussi le rapporteur,
non pas comme le président pour son attachement à accélérer, mais pour son travail
vraiment conséquent et précis. Avant d’aborder le sujet central de la soirée, une
question se pose. Tout ce travail de commission était-il vraiment indispensable ? Mon
partenaire de commission et moi-même nous sommes souvent posé la question. J’ai
relu pour aujourd’hui le procès-verbal de la séance qui avait donné lieu à cette
commission. Nous trouvons sur les bancs libéraux, l’affirmation suivante : "Si nous
renvoyons en commission, c’est précisément pour faire le débat". Et sur les bancs
popistes : "Il est indispensable d’envoyer le débat en commission, afin d’élargir et
d’intégrer tous les partis à la discussion". Plus loin encore, il précisait que le débat
devait se faire "dans une commission, avec la participation de l’exécutif". Cette
position n’était bien sûr pas partagée par tous les partis, mais nous espérions que le
débat concernant l’élection du Conseil communal par le peuple se ferait dans un
climat constructif et concerté. Malheureusement pour nous, force a été de constater
que les opinions étaient déjà bien arrêtées, voire mêmes définitives dans certains
partis. Concernant un sujet si important et personnel (chacun ayant, me semble-t-il,
un avis, presque indifféremment de toute appartenance politique), il nous a paru dès
lors expéditif de régler la question en une seule séance de débat. Contrairement au
parti socialiste qui estime que cela aurait été très difficile, voire impossible de relayer
tout ce qui avait été dit, nous ne partageons pas cela. Donc, cette commission s’est
révélée pour nous bien peu constructive, étant donné que certains pensaient que la
discussion devait se faire en plénum, au Conseil général.

Nous voici donc enfin au Conseil général, et nous avons entendu avec grand
intérêt les arguments de certains partis. Malheureusement, nous ne partageons pas
tous leurs avis.

Finalement, au sujet de la commission, nous avons un dernier grief, celui de
l’implication du Conseil communal. Nous attendions de sa part une participation
plus active, espérant notamment un inventaire des avantages et inconvénients de
chaque option, comme ce fut le cas pour d’autres sujets, où nous avions listé les
avantages et inconvénients de chaque solution envisagée. Nous souhaitons donc qu’à
l’avenir, si nous recourrions à nouveau à une commission telle qu’elle est définie à
l’art. 48 du futur règlement, celle-ci serve véritablement de lieu d’échange et de
débat, ce qui ne nous semble pas avoir eu lieu entre tous les acteurs des conseillers
généraux et des conseillers communaux. Sinon, en ce qui nous concerne, cela ne sert

Séance du mercredi 19 février 2003 3099

strictement à rien de faire ce genre de commission. Nous souhaitions préciser ces
quelques points en préambule.

Maintenant venons-en à la question cruciale qu’est l’élection directe du Conseil
communal. Mais pas par n’importe qui, puisqu’il s’agit non pas de simples électeurs
ou citoyens mais le peuple en personne. La nouvelle constitution cantonale nous
autorise aimablement à choisir le système d’élection qui nous paraît le mieux adapté
à notre fonctionnement politique et à nos convictions. Alors quelle formule choisir ?
J'ai bien peur pour le parti socialiste de ne pas avoir de crampe, ni de changer d'avis,
je m'en excuse, mais nous avons toujours bien défendu nos positions que je vais
répéter ici. Nous avons souvent entendu dire qu’il s’agissait d’une question plus ou
moins démocratique. Mais, entre l’élection directe et celle indirecte du Conseil
communal, laquelle des deux est-elle la plus démocratique ? Pour certains, la réponse
est simple. Le peuple est souverain et il a le droit d’élire les personnes qu’il désire au
Conseil communal. Très bien. Mais, pour nous, la réponse est plus compliquée et la
notion du plus ou moins démocratique nous semble être une mauvaise question.
Nous ne devons pas faire un choix entre une structure non démocratique, telle que
pourrait être le suffrage censitaire et le suffrage universel. Mais une question peut-
être plus simple entre deux formules, les deux bien démocratiques. Le plus ou moins
démocratique dépend donc, selon nous, davantage des possibilités que nous
donnons au peuple pour s’exprimer que de la formule choisie au niveau de l'élection.
Si nous désirons améliorer les moyens d’expression et sensibiliser davantage les
citoyens aux affaires politiques, l’élection directe du Conseil communal par le peuple
ne nous semble pas être la solution à adopter. Nous préférons mettre l’accent sur des
projets, tels que la motion populaire que notre groupe a demandé d’introduire au
niveau cantonal et communal, qui permet à un petit groupe de donner son avis sur
un sujet précis, ou encore, baisser le seuil de signatures nécessaires à l’aboutissement
d’une initiative ou d’un référendum, développer les forums civiques, tels que les
Rencontres de décembre, élargir l’information au public, par exemple avec un journal
politique qui relaie ce que nous disons ou alors comme c’est le cas dans le nouveau
règlement, avec un droit à l’information et peut-être une meilleure lisibilité des
personnes éligibles. Ces éléments contribuent, selon nous, davantage à cette
démocratisation de la politique que nous voulons tous, mais pas à n’importe quel
prix.

Pour nous, la structure présente correspond parfaitement à notre conception de la
politique basée sur la négociation, le compromis qui doivent permettre à notre ville
d’aller de l’avant. C’est au Conseil général que doit revenir l’essentiel du pouvoir.
C’est lui qui doit donner les orientations politiques. Actuellement, c’est également lui
qui dirige, surveille, approuve et sanctionne la conduite des conseillers communaux.
Ces derniers doivent rendre compte de leurs activités au Conseil général qui les a mis
en place, et c’est très bien ainsi. Or, si les conseillers communaux étaient élus
directement par le peuple, ils auraient certainement plus de légitimité, je le concède,
auprès de la population, mais cela accroîtrait d’autant leur pouvoir face au législatif.
Ce poids plus conséquent face au parlement, ne nous paraît pas judicieux. Nous
prenons le risque, en cas de désaccord entre le Conseil général et le Conseil
communal, que ce dernier ne décide de rendre des comptes qu’à ses seuls électeurs,
comme cela s’est malheureusement déjà vu; mais heureusement pas chez nous. De

3100 Séance du mercredi 19 février 2003

plus, il y a le risque de voir apparaître un clivage entre la représentation du législatif
et de l’exécutif, même si l’élection directe à la proportionnelle atténue ce risque. Donc
une bonne représentation et des liens serrés entre le législatif et l’exécutif nous
paraissent mieux garantis avec le système actuel. Finalement, les membres du
Conseil général connaissent en général bien les candidats au Conseil communal,
ayant siégé au Conseil général, et peuvent dès lors, certainement mieux juger que le
peuple de leurs compétences propres.

Un dernier risque que nous tenions à souligner est que l’élection des conseillers
communaux dépendrait davantage de leur image que de leur véritable compétence.
En personnalisant l’élection au détriment des idées et des valeurs politiques des
partis, nous faisons un mauvais choix. La dépendance plus importante des
conseillers communaux face aux électeurs pourrait en pousser quelques-uns à ne pas
aborder tel ou tel sujet peu populaire ou au contraire à favoriser tel ou tel projet
populiste afin de garantir leur élection. Certaines personnes compétentes, mais ne
disposant que de peu de moyens et de temps pour faire campagne, en fonction de
leur emploi par exemple, seraient encore plus défavorisées qu’aujourd'hui par cette
nouvelle formule. Certaines personnes peu médiatiques, mais fort compétentes,
seraient ainsi presque définitivement exclues de la course au Conseil communal. Cela
est fort dommage, et peut-être finalement d'après nous, moins démocratique. Cette
campagne, assurément coûteuse, prenant du temps et de l’énergie, est selon nous
bien inutile. Le risque d’une non-élection est aussi peut-être plus difficile à assumer
pour certaines classes sociales et donc une nouvelle fois peut-être moins
démocratique. Cette élection directe par le peuple nous conduirait donc à la nécessité
de revoir le financement des partis. Les frais importants liés à ce type d’élection
doivent être naturellement pris en compte, ce qui nous pousse encore une fois à
rejeter la possibilité d’élire directement nos conseillers communaux par le peuple.

Au cas où notre position n’était pas majoritaire, nous laissons donc la charge au
Conseil communal de nous présenter rapidement un projet de financement des partis
en s’inspirant de ce qui se fait au Grand Conseil. Il s’agirait peut-être aussi de prévoir
une retraite ou une indemnisation plus importante des conseillers communaux qui
ne seraient pas réélus après quatre ans. Si toutefois l’élection directe par le peuple
n’était pas retenue, nous nous opposerions à l’indemnisation des partis, estimant que
nous avons mieux à faire avec cet argent. Vous l’avez donc compris, tous ces
arguments nous poussent à refuser la possibilité que nous offre la nouvelle
constitution, même si notre élection directe est une "curiosité" comme je l'ai entendu,
propre à notre Canton. Donc nous rejetons cette nouvelle possibilité, non par
défiance envers la population, mais bien par souci d’une structure dirigeante efficace,
représentative du législatif et correspondant mieux à nos convictions politiques.

Concernant la rotation de la présidence du Conseil communal, nous sommes
plutôt favorables à un tournus permettant aux minorités de s’exprimer. Selon nous,
la majorité doit tenir compte des demandes de la minorité de ce Conseil qui réclame
depuis plusieurs années cette rotation. Mais, pour un certain nombre d’entre nous,
une telle acceptation (si elle s’avérait juridiquement possible, ce qui semble être le
cas), nécessite des relations politiques plus solidaires que ce que la droite a pratiqué
ces dernières années. En effet, la démocratie repose selon moi sur la reconnaissance
des minorités, mais aussi sur l’acceptation par les minorités des décisions de la

Séance du mercredi 19 février 2003 3101

majorité. Donc cette acceptation du tournus doit reposer sur un état d’esprit "ville" au
sein de tous les partis représentés, comme cela se pratique très bien à la présidence
du Conseil général.

Finalement, l’élargissement de la possibilité d’éligibilité pour de nouveaux
fonctionnaires est également une évolution positive. Il s’agit seulement de veiller à ce
que des gens ne soient pas à la fois juge et partie. Mais avec la liste présentée, il me
semble que nous avons les garde-fous nécessaires. Je me posais cependant la
question concernant les directeurs d’écoles qui peuvent siéger au Conseil général,
alors que leurs administrateurs ne le peuvent pas. Est-ce que le Conseil communal
peut m’éclairer sur ce point ? Je crois me souvenir qu’ils sont considérés comme des
enseignants, mais leur statut me semblait peu clair.

Sinon, concernant les autres points soulevés dans le rapport nous n’avons pas de
remarques particulières. La commission du budget permanente nous semble être
devenue indispensable et nous soutiendrons ce changement. Merci.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Je ne pourrai pas vous faire part de la position du

parti libéral sans remercier Maître Bois du Service juridique, M. Jaquenoud, le
chancelier et M. Schweingruber, rapporteur de la commission qui a su reprendre
avec brio l'essentiel des points parfois forts techniques développés en commission.
Contrairement au rapport, je traiterai le mode et le système d'élection du Conseil
communal en dernier.

S'agissant de la motion Schweingruber qui traite des effets de la constitution
cantonale, seul un point a fait l'objet de discussions plus intenses au sein de notre
groupe. Il s'agit en l'occurrence de la problématique de l'éligibilité ou non des
fonctionnaires, cas échéant de traiter les incompatibilités. Comme nous avons eu
l'occasion de le dire à plusieurs reprises déjà, le parti libéral s'y oppose, raison pour
laquelle il refusera ce soir l'arrêté n° 3. Notre refus ne doit pas être interprété comme
une tentative d'empêcher ou de museler les fonctionnaires communaux d'exercer
leurs droits politiques. La solution retenue nous paraît seulement générer plus de
conflits qu'en résoudre. La liste qui vous est soumise à l'arrêté n° 3 a été établie
conformément au souhait de la commission par le Conseil communal sur la base de
ce qui a été fait au Canton ou au Locle. La commission a ensuite examiné les
propositions qu'elle vous fait ce soir. Il est piquant de constater que les employés de
la société anonyme SiMoNe par exemple, qui ne sont plus ou qui ne seront plus des
employés communaux, pourront siéger au sein du Conseil général si l'arrêté n° 3 est
accepté ce soir. Il en va de même des employés de Cridor par exemple ou plus
généralement du CIFOM. Cette solution est certes conforme à la logique juridique,
mais elle est choquante dans la mesure où les critères d'incompatibilité sont
rigoureusement les mêmes que nous soyons employés d'une institution para-
communale ou communale et cas échéant où le fonctionnaire chef de Service serait,
lui, empêché. Enfin, quid d'un fonctionnaire communal élu au Conseil général parce
que sa fonction n'est pas incompatible avec son mandat, qui doit se prononcer sur un
sujet qui touche directement ou indirectement le service duquel il dépend. Nous
pouvons imaginer, et c'est compréhensible, que le chef de Service, qui lui n'ose pas
être élu au Conseil général, fasse des pressions sur son subalterne afin d'influencer

3102 Séance du mercredi 19 février 2003

son vote. Enfin, quel sera l'accueil d'un fonctionnaire communal qui a refusé un
rapport qui concernait son service ?

L'ensemble des autres points consécutifs à l'introduction de la nouvelle
constitution cantonale n'a pas suscité de débats tels au sein de la commission qu'il
faudrait aujourd'hui s'exprimer sur le fond de chacun d'entre eux.

Le projet d'arrêté Fischli visant à rendre la commission du budget et des comptes
permanente est un atout notoire pour les commissaires qui pourront se pencher toute
l'année sur l'examen des comptes et la préparation du budget. La situation actuelle
qui fait que deux commissions de composition différente travaillent sur deux
budgets annuels différents et sur deux comptes différents ne nous paraît en effet pas
adéquate. Cependant, les commissions actuelles du budget et des comptes
permettent à tout un chacun, élus du Conseil général, de se faire la main en matière
de comptabilité communale. Le parti libéral vous informe d'ores et déjà qu'il
essayera, dans la mesure du possible, de faire changer régulièrement sa délégation
pour permettre précisément à chacun de se faire la main. Sous réserve des remarques
que je formulerai au sujet de l'élection du Conseil communal, le parti libéral
acceptera l'arrêté n° 2 amendé selon la proposition libérale-radicale-popiste.

J'arrive maintenant à l'épineux chapitre relatif à l'élection du Conseil communal.
Le parti libéral privilégie depuis longtemps une élection du Conseil communal par le
Conseil général. Notre position n'a pas varié depuis fort longtemps. Permettez-moi
simplement de faire un constat. Le système actuel permet que tous les groupes
présents dans cette enceinte soient représentés de manière équitable au sein de
l'exécutif. Il n'est pas certain qu'avec le système préconisé, le groupe radical en
l'occurrence ait pu, en son temps, placer un conseiller communal. Nous aurions alors
inéluctablement un déséquilibre institutionnel quant à la force de chacun des partis
au Conseil général. L'élection du Conseil communal par le Conseil général permet de
voir en face des conseillers généraux, des conseillers communaux qui sont issus de la
sensibilité politique la plus forte de leurs partis, et ce, proportionnellement en plus
au nombre de députés ou de conseillers généraux de chacun de leur parti. Il s'agit là
d'une double proportionnalité nécessaire à nourrir le débat démocratique d'une part
et à ne pas freiner l'élan que le Conseil communal se doit de donner en matière de
politique communale d'autre part. Le déséquilibre du pouvoir réel entre le législatif
et l'exécutif va croissant, c'est une réalité. De nos jours le Conseil communal élu par
le Conseil général, doit y rendre des comptes, ce qui sera plus difficile assurément à
faire, puisque le Conseil communal aura tendance à rendre des comptes à son
électorat en prenant soit des mesures peu avant les élections qui sont favorables ou
en s'abstenant à contrario de prendre des mesures désagréables peu avant ces mêmes
élections. En faisant élire les conseillers communaux par le peuple, nous
augmenterons encore leur indépendance par rapport au Conseil général ou leur
dépendance et les tentations qui s'en suivent liées à un pouvoir personnel.

Je n'ai pas à vous rappeler dans cet hémicycle les paroles de Jürg Schärer,
conseiller communal à Bienne, président du parti de la Liberté qui disait après avoir
tenu des propos franchement racistes à la radio "je n'ai de comptes à rendre qu'à mes
électeurs". Ces déclarations sont franchement inquiétantes mais elles sont
illustratrices du peu de considération que pourrait avoir un conseiller communal à
l'égard de son propre collège et du législatif duquel il pourrait dépendre. Cette façon

Séance du mercredi 19 février 2003 3103

de procéder favorise également les bateleurs, au détriment des personnalités
compétentes. Faut-il le rappeler, une personne sans expérience politique avec un
soutien financier important et des propositions franchement populistes pourrait sans
grande difficulté se faire élire au Conseil communal. Un personnage compétent issu
d'un parti traditionnel dont le travail a toujours été reconnu par chacun aura lui mille
difficultés à se faire entendre. Le nerf de la guerre n'est-il pas aujourd'hui l'argent ?

La proposition d'élire le Conseil communal par l'intermédiaire du peuple émane
du parti socialiste de sa section de Neuchâtel-Ville. En effet, cela fait suite à l'élection
de M. Antoine Grandjean qui a été pêché à l'extérieur. Cette pratique n'a jamais eu
cours ici. Elle n'est pas souhaitée par le parti libéral dans la mesure où le candidat au
Conseil communal ne peut être que celui qui figure dans le peloton de tête des élus
au Conseil général. Vous en conviendrez, M. le président, Mesdames, Messieurs, que
personne dans cet hémicycle ne peut accepter l'idée qu'une personne qui n'a pas de
connaissance des spécificités chaux-de-fonnières soit appelée au poste de conseiller
communal, mais lutter contre cette façon de procéder ne se fait pas en se voyant
imposer un conseiller communal issu d'aucun rang franchement subventionné et
carrément populiste. Si la proposition devait être acceptée par la majorité de notre
Conseil, il est clair que cela devrait se faire selon un système majoritaire, puisque le
système proportionnel permettrait à des seconds couteaux, dont personne ne veut,
d'être élus au Conseil communal. Je crois que la situation qui a été vécue au Grand
Conseil avec une majorité au législatif de droite et une majorité à l'exécutif de gauche
n'est plus à refaire. Vous nous rétorquerez que l'élection du Conseil communal par le
peuple est une légitimité démocratique. Vous constaterez avant toute remarque que
le Conseil général est un élu du peuple donc représentatif lui aussi de l'esprit qui
nous anime tous. Le Conseil communal n'est autre que l'élu des élus du peuple
toujours empreint d'un souci de démocratie.

En résumé, si c'est par souci de démocratie que nous souhaitons que le Conseil
communal soit élu par le peuple, alors je vous rappellerai que la démocratie n'est pas
qu'une affaire quantitative mais une multiplication qualitative par une multiplication
des droits de chacun. La finalité est la suivante : le système fonctionne-t-il ? Si oui,
fonctionne-t-il à la satisfaction du plus grand nombre ? Personne ne pourra me dire
qu'il ne fonctionne pas à la satisfaction du plus grand nombre, puisque nous avons
un Conseil communal en face de nous qui n'est pas franchement monocolore. Enfin,
si la réponse est oui, le système fonctionne et à la satisfaction du plus grand nombre,
alors il est ridicule de le changer. Vouloir aujourd'hui peindre le diable sur la
muraille et sacrifier ce système qui fonctionne, qui a fait ses preuves sur l'autel de la
démocratie, c'est du blabla électoraliste. Il ne suffit pas de dire "démocratie
démocratie" pour être un démocrate. Le parti libéral ne peut donc que refuser l'arrêté
n° 1. C'est parce que le parti libéral refuse l'arrêté n° 1 qu'il soumet un amendement
visant à supprimer les deux al. des art. 20 et 70, ceux qui précisément permettraient
la double candidature tant au Conseil communal qu'au Conseil général, puisque
l'élection du Conseil communal ne pourrait se faire que par l'intermédiaire du
Conseil communal.

Comme le relève le rapport en page 5, les débats de la commission sur le point de
la rotation de la présidence du Conseil communal ont été nourris. Cependant, tout le
monde s'est rangé à l'idée que si le Bureau du Conseil communal était constitué par

3104 Séance du mercredi 19 février 2003

ce dernier, il appartiendrait dans ce cas aux cinq conseillers communaux élus de
désigner leur président. Cette solution est valable lors de l'élection du Conseil
communal par le peuple, mais elle va aussi, preuve en est, par le Conseil communal
lorsqu'il est élu par le Conseil général. Il reste à examiner l'éventuelle instauration
d'une obligation de rotation ou tournus à la présidence du Conseil communal.
L'analyse littérale de l'art. 27 de la loi sur les communes prévoit que les membres du
Bureau nommés tous les ans au début de chaque législature, sont immédiatement
rééligibles. Selon cette disposition, les communes ont donc comme seul choix la
nomination du Bureau tous les ans ou tous les quatre ans. Il est important de
constater et de relever que la présidence tournante que connaît par exemple le
Conseil communal de Neuchâtel permet à chacun de s'exercer à la tâche de président
comme le fait le Conseil Fédéral et le Conseil d'Etat, certes sur d'autres bases légales
mais sans que jamais quelqu'un n'ait crié à un quelconque processus anti-
démocratique. J'interpelle ici les démocrates de tout à l'heure qui se gargarisent d'un
empreint de démocratie lorsqu'il faut faire élire le Conseil communal par le peuple
mais qui refusent de laisser la possibilité aux représentants des plus petits partis de
s'atteler à la tâche présidentielle. Aucune disposition légale cantonale expresse ne
prévoit l'instauration de la rotation de la présidence de l'exécutif communal.
Cependant, rien non plus ne l'interdit. Il y a fort à parier que le Conseil d'Etat
n'empêcherait pas l'instauration d'une telle disposition et que sa pratique ne serait
pas assouplie, comme le dit le rapport, mais souple, dans la mesure où la question ne
s'est jamais produite. Toujours est-il que cette disposition de l'art. 27 de la loi sur les
communes n'a pas suscité un grand débat à Neuchâtel, où depuis fort longtemps il
est admis que la présidence soit tournante. Je vois mal au surplus les démocrates
dont nous parlions récemment recourir au Tribunal fédéral si une telle disposition
démocratique devait être introduite.

M. Laurent Kurth, soc. : Cela, nous ne le ferons pas.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : C'est vrai. Vous me faites plaisir, M. Kurth ! Je

finis vite mon développement. L'amendement déposé par les groupes libéral, radical
et popiste va dans ce sens. Il doit être formellement corrigé en ce sens que nous
souhaitons l'introduction d'un art. 77 al. 2 nouveau, l'art. 77 al. 1 et 3 demeurant.

Une remarque. Affirmer aujourd'hui que la proposition est nouvelle n'est pas
digne d'une grande emprunte démocratique, puisque le projet d'arrêté Gérard
Bosshart et consorts a été déposé il y a fort longtemps déjà. Enfin, notre proposition
d'instaurer une présidence tournante ne souffre d'aucune malformation comme nous
aurions pu le comprendre dans la mesure où le vice-président, lui, ne tourne pas. Il
est rééligible. Il peut donc renoncer à sa vice-présidence ou non. S'il y a acceptation, il
y a tournus à la présidence et à la vice-présidence. S'il y a refus, il y a tournus à la
présidence seulement. En résumé, le groupe libéral refusera l'arrêté n° 1, acceptera
l'arrêté n° 2 amendé et refusera l'arrêté n° 3.

S'agissant finalement du financement des partis politiques et de l'indemnisation
des membres du législatif, cette solution ne peut être envisagée que si le Conseil
communal est élu directement par le peuple dans la mesure où les partis politiques
auront assurément besoin de moyens substantiels. Certes, les art. 34 et 35 du

Séance du mercredi 19 février 2003 3105

règlement du Conseil général prévoient déjà la possibilité d'indemniser les membres
du Conseil général qui subissent une perte de gains et respectivement d'aider les
partis par une contribution. Dans la mesure où le parti libéral s'oppose à l'élection du
peuple, il propose un statu quo en l'état pour ce qui est du financement des partis,
voire de remettre le dossier au Conseil communal, comme le prévoit le règlement
depuis 1994 d'ailleurs. Le règlement ne devant pas être modifié, il appartiendrait,
dans l'éventualité où le mode de financement des partis devait vraiment refléter une
volonté du Conseil communal, d'établir cette réglementation ad hoc. Je vous remercie.

M. Cédric Schweingruber, soc. : Il est vraiment regrettable que les changements

d'opinions auxquels nous sommes confrontés ce soir n'aient pas pu être débattus en
commission. A entendre le représentant du POP, nous pouvons d'ailleurs nous
demander s'il ne faudrait pas "rerenvoyer" en commission pour que le débat ait
vraiment lieu. (RIRES). Comme le parti radical et M. Hainard sauf erreur, le
préopinant évoquait, plutôt qu'un système proportionnel, un système majoritaire;
nous avons cru déceler que ce système majoritaire pourrait peut-être leur donner
satisfaction, mais il aurait fallu pouvoir en parler en commission. Je vous cite un
paragraphe du rapport de nos homologues neuchâtelois "selon les experts en
sciences politiques, le système de la majoritaire à deux tours est à ce point nuancé par
rapport au système de la majoritaire à un tour que certains, malgré les termes, le
rapprochent plutôt du système proportionnel". Je vous épargne la citation. Si ces
débats avaient eu lieu en commission, nous aurions peut-être pu constater que les
différences qui nous divisaient n'étaient peut-être pas si graves. En réalité, que vous
nous permettiez une conclusion politique. Les masques sont tombés. De l'avis du
parti socialiste, l'attitude radicalo-popiste est plutôt dictée par une certaine crainte et
l'attitude libérale par une volonté hégémonique qui ressort de sa publication
"Réalités neuchâteloises" du 15 février 2002, monument d'anthologie, dans laquelle il
nous est dit que "toute élection au système proportionnel est une prime à la
médiocrité". Et bien, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil communal
seront ravis d'apprendre qu'ils ont été élus à l'occasion d'une prime à la médiocrité,
puisque dans l'élection indirecte, que faisons-nous d'autre qu'une élection
proportionnelle ?

Le mot de la fin reviendra pour ma part à un journaliste radiophonique qui
commentait les résultats du débat du Conseil général de Neuchâtel disant en
substance "les arguments technico-démocratiques n'ont pas convaincu hier soir, ni
masqué les vraies motivations des opposants à une élection par le peuple". Qu'il nous
soit permis de dire ici qu'un certain nombre de membres de notre groupe ne sont
peut-être pas loin de partager l'avis de ce journaliste.

M. Philippe Laeng, rad. : J'aime entendre le représentant du parti socialiste qui

parle d'une démocratie ouverte. Est-ce que je dois comprendre franchement qu'il est
tellement ouvert qu'il est enfin d'accord avec une rotation du président de ce Conseil
communal ? Il parle de la sagesse du parti radical. Je l'ai dit, une élection uniquement
basée et focalisée sur les candidats du Conseil communal fera abstraction totale de
l'ensemble de l'élection. Pas sérieux, M. Schweingruber ! Vous voulez rigoler ! A la
commission, étant le seul radical et président, j'ai défendu ce qui me paraissait le

3106 Séance du mercredi 19 février 2003

moins mauvais et ceci au vu des dernières élections et de la mise en otage de notre
groupe. Je vous rappellerai quand même que dans "parti radical", il y a aussi le mot
"démocratie" et ce mot démocratie laisse aussi à l'Assemblée générale de celui-ci le
choix de décider. Je n'ai honnêtement pas ici à me justifier des débats que nous avons
eus en commission. Je vous rappellerai d'ailleurs que plusieurs groupes ont eux aussi
réfléchi, ce qui n'est pas forcément une maladie, et après la consultation, ont aussi
changé d'avis. Est-ce le vœu de la population, ou est-ce le vœu ou le choix du parti
socialiste ? Nous l'avons demandé, c'est vrai, il faudra peut-être aller au Grand
Conseil pour faire changer la loi sur les communes. Merci.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Je ne peux pas laisser dire que c'est par crainte que

le POP refuse ce changement de mode d'élection. M. Bregnard a tout à l'heure fait
une intervention assez pointue qui a bien situé le niveau dans lequel le débat s'est
situé chez nous. Je rappellerai également au porte-parole du groupe socialiste et au
groupe socialiste que pop-éco-sol, lors de la discussion sur la constitution cantonale,
a proposé l'élection du Conseil d'Etat par le Grand Conseil. Ne venez pas nous dire
que c'est par crainte. Je peux même ici affirmer en regardant tout le monde dans le
blanc des yeux qu'à aucun moment dans ce débat, quand il a eu lieu au sein du POP,
nous sommes venus avec des calculettes "pour regarder ce que cela donnait si ceci ou
si cela". Non, nous sommes partis sur les options politiques fondamentales et c'est
aussi à cause de ces options politiques fondamentales que nous avons tenu à une
commission, car nous espérions un débat large, comme M. Bregnard en a parlé tout à
l'heure. Je ne peux absolument pas laisser dire ici ce soir que c'est par crainte que le
POP prend cette position. La position qu'il a défendue ce soir est la sienne depuis un
certain nombre d'années.

Maintenant quant à la cohérence des positions des différents partis, des positions
qui peuvent changer ou pas changer, je dirai que cet après-midi, j'ai été pris à parti au
Grand Conseil parce que j'ai changé d'avis. Or, nous pouvons changer d'avis, sans
quoi tout débat est inutile. Nous rentrons tous à la maison et nous ne faisons pas de
débat. Vous épinglez le parti radical. Je rappelle que dans pop-éco-sol, il y a les
écolos. Les écolos ont soutenu l'élection du Conseil d'Etat par le Grand Conseil et ce
soir ils ont changé de position pour les arguments qui ont été évoqués par M. Saison.
Ceci est tout à fait et parfaitement respectable.

Je rappellerai ici à tout le monde une dernière chose. Nous n’avons pas peur du
peuple; quelle que soit la décision prise, de toute manière le peuple peut avoir son
mot à dire. Il suffit pour cela d'actionner un élément qui est aussi prévu dans la
Constitution, à savoir le droit d'initiative. Même si ce soir ce Conseil se prononce
contre l'élection par le peuple, il reste le droit d'initiative. Je vous signale que nous
sommes tellement attachés aux droits populaires, que j'ai déposé au Grand Conseil
un projet de loi qui propose d'abaisser le nombre de signatures requises de 15% à 5%.
Si cela est avoir la crainte du peuple et ne pas être respectueux des droits
démocratiques, il faut vraiment que nous fassions des cours de constitutionnalité.
Merci.

M. Francis Stähli, pop-us : Je crois qu'il faudrait retirer la phrase qui consiste à

dire que "les masques tombent". Parce qu'il n'y a pas de masques. Il faut bien voir

Séance du mercredi 19 février 2003 3107

d'abord la différence, du point de vue des effets, entre l'élection proportionnelle par
le peuple et l'élection selon le mode qui a existé jusqu'à maintenant et il faut bien se
dire que la démocratie indirecte fait partie de la démocratie. Nous ne pouvons pas, si
nous soutenons par exemple un mode d'élection indirecte, être traités d'anti-
démocrates. Maintenant, c'est vrai qu'une élection directe à la proportionnelle a
certaines vertus et nous pouvons comprendre qu'elle soit préférée. L'autre a aussi
certaines vertus. Elle a notre préférence. Pourquoi ? Nous l'avons dit. C'est parce que,
quand bien même elle est à la proportionnelle, elle provoque une focalisation sur
l'élection à l'exécutif lors de la campagne. Cela, si vous le voulez, nous ne l'aimerions
pas tellement. Je crois que nous avons raison de le relever, car les partis qui désirent
cette élection à la proportionnelle disent, dès lors, qu’il faudra les financer davantage
et cela, dans le fond, par l’intermédiaire de la collectivité publique. Donc cela montre
bien qu'il y aura cette focalisation que nous ne désirons pas. Nous ne désirons pas
que de l'argent de la collectivité publique soit dépensé pour cela. Il y a d'autres
choses à faire. Mais ce sont des préférences. Personne n'est plus démocrate ou moins
démocrate que l'autre quand il se prononce pour ceci ou pour cela. D'ailleurs, la
preuve, est qu'il y a des changements de positions ; par exemple pop-éco-sol à
Neuchâtel a défendu une position que les écologistes d'ici ne défendent pas. Voilà.
Cela montre bien la proximité et que les positions, au fond, ne permettent pas de dire
que les uns sont masqués, se démasquent ou des choses comme cela.

S'agissant du tournus, j’aimerais en dire deux mots parce que pendant longtemps
nous nous étions, en tant que popistes, opposés au tournus. Nous avions cette
position (vous voyez, j'emploie l'imparfait), qui consiste à dire "c'est un enjeu de
l'élection de la présidence, donc, la majorité désigne son président pour quatre ans".
Mais comme cela a été dit, d'une part notre minorité nous demande depuis
longtemps d'avoir le tournus, d'autre part il faut aussi admettre que cette
modification n'a pas de grande importance. Simplement, elle donne une fonction
plus symbolique à la présidence et elle permet à chacun d'y participer tour à tour.
Peut-être qu'elle inaugure un nouvel esprit. Donc, nous pouvons changer d'avis le
cœur léger. Ceux qui maintiennent la proposition d’une présidence pendant quatre
ans ne sont pas anti-démocrates non plus. Mais je ne me sens pas plus démocrate non
plus en acceptant le tournus. Vous voyez ? Alors, relativisons, n'est-ce pas. Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, éco. : Je ne voudrais pas faire une leçon aux partis,

parce que je n'ai pas la longue expérience de certains dans cette pièce. J'ai trouvé le
débat en commission difficile par rapport à l'ensemble des juristes qui étaient là, mais
fort intéressant, et j'ai appris beaucoup de choses.

J'aimerais juste rectifier une chose. M. Veya, ce que vous avez dit n'est pas vrai.
Les Verts du Haut ont toujours défendu l'élection dans la défense de la nouvelle
constitution, l'élection des exécutifs par le peuple et nous avons suivi la majorité de
pop-éco-sol. Mais c'était notre position dès le départ.

M. Pierre Bauer, soc. : J'aimerais revenir sur un ou deux points, notamment de

l'intervention de M. Stähli qui nous dit que la différence entre le statu quo et
l'élection par le peuple n'est finalement que faible.

3108 Séance du mercredi 19 février 2003

M. Francis Stähli, pop-us : Dans ses effets.

M. Pierre Bauer, soc. : Dans ses effets. Je voulais dire que ce que je trouve très

grave dans cette volonté de conserver le statu quo, c'est qu'il y a beaucoup de non-
dits. C'est que nous faisons de la politique en fonction de personnes et non pas en
fonction d'idéaux politiques, c'est-à-dire donner la possibilité au peuple de se
prononcer. Ce que je trouve grave, c'est que lors de la dernière élection, nous avons
eu un débat très vif, des attaques très fortes entre les partis. En particulier le parti
socialiste s'est fait attaquer. Nous nous sommes étripés (nous pouvons quasiment le
dire) sur des questions d'interprétations de la norme de la proportionnalité. Certains
disaient "en vertu des règles de la proportionnelle, le parti radical a droit à un siège";
d'autres disaient "mais non, en vertu de la proportionnelle si nous analysons
autrement, nous nous rendons compte que ce sont les Verts qui ont droit à un siège",
etc. Or, c'est précisément parce qu'il n'y a pas de réglementation claire qu'il y a eu
cette situation absolument inacceptable, en tout cas pour le parti socialiste, où nous
devions jouer les arbitres sans avoir des règles à appliquer. Cela nous ne le voulons
pas. Ce n'est pas admissible en démocratie de naviguer sans réglementation claire. Je
constate que personne dans les opposants à l'élection par le peuple n'a proposé de
règles pour éviter ce genre de problématique et n'a dit de quelle manière réellement
cette proportionnelle devrait se faire. En réalité, les conseillers généraux sont libres
de voter exactement comme ils veulent. Et cela ne va pas.

Deuxième remarque à propos de ce qu'a dit le POP. Dire que le Conseil général
choisira mieux que le peuple, je dis que c'est faire preuve d'un certain mépris pour
toutes les autres communes de Suisse hormis le Canton de Neuchâtel dont les édiles
ont été élus non pas par le Conseil général mais par le peuple. Ces édiles sont aussi
de bons édiles. Dire que le Conseil général choisira mieux que le peuple dénote un
certain mépris pour le peuple.

Quant aux libéraux, ils nous disent "le système a fait ses preuves, donc il faut le
garder". Et bien moi je dis que dans tous les autres cantons suisses, nous avons fait la
preuve qu'un autre système est possible et qu'il donne satisfaction. Si véritablement
dans tous ces cantons nous avions constaté que c'était un système aberrant et qu'il y
avait énormément de gros défauts, il y a longtemps que nous aurions changé ce
système. Si nous l'avons gardé, c'est bien qu'il était correct, convainquant et juste.

Quelques remarques maintenant concernant le problème de la présidence
tournante. Je crois qu'il faut faire une distinction essentielle entre un maire, le
président d'une ville et un conseiller d'Etat ou un conseiller fédéral. Il y a des
problèmes de proximité et il y a des problèmes de visibilité du poste. Si nous
regardons la situation en Suisse romande, nous constatons qu'il n'y a que Neuchâtel
qui a un système d'élection différent. Il y a Genève, mais c'est un système particulier
aussi. Sinon Aigle, Bienne, Delémont, Fribourg, La Chaux-de-Fonds, La Neuveville,
Lausanne, Le Locle, Martigny, Monthey, Montreux, Nyon, Orbe, Porrentruy,
Saignelégier, Sierre, Sion, St-Imier, Vevey, Yverdon, en Suisse romande, ont tous la
possibilité d'avoir un président qui travaille plusieurs années. Pourquoi ? Parce que
nous nous sommes rendu compte que c'est important d'avoir cette visibilité, cette
représentativité dans la durée pour défendre les intérêts de la Commune. Nous
retrouvons d'ailleurs en Suisse allemande également ce système très souvent. Citons

Séance du mercredi 19 février 2003 3109

par exemple Winterthur, puisque nous sommes en quelque sorte jumelés avec cette
ville.

Je crois que dans ce débat, il faut bien avoir à l'esprit quels sont éléments à mettre
en balance. J'aimerais à ce titre rappeler simplement un passage du rapport de la
commission chargée de la révision du règlement en 1994. Le rapporteur était
M. Bosshart. Le texte disait ceci. "La question de la rotation annuelle à la présidence
du Conseil communal a fait l'objet d'un long examen. Cette rotation se pratique
notamment à Neuchâtel et à Genève ou à la Confédération, cela annuellement. Les
arguments essentiels en faveur de la rotation annuelle à la présidence du Conseil
communal consistent en une égalité accrue entre les partis représentés au Conseil
communal et entre les membres de l'exécutif. En effet, ces derniers sont égaux entre
eux, alors que le maintien de la présidence sans rotation crée une sorte de pré-
éminence contraire à cette égalité. Par contre, le système de la permanence de la
présidence permet une efficacité et une continuité, ainsi qu'une représentativité
accrue de la Commune, en particulier à l'extérieur. Elle permet également une
gestion efficace et dans la continuité de la chancellerie, dont la personne qui assume
la présidence du Conseil communal a la responsabilité. Vu les plus grands
inconvénients du système de la rotation par rapport à la situation actuelle, le système
actuel reste inchangé". Fin de citation. C'est donc qu'il fallait mettre en balance d'un
côté la question de l'égalité entre les partis et de l'autre côté l'intérêt de la collectivité
publique à une bonne représentation dans la durée et à une visibilité de son témoin
principal du Conseil communal qui doit rayonner, qui doit avoir des contacts avec
l'extérieur, etc. Et bien, pour nous le choix est clair. Ce qui compte à ce niveau-là,
n'est pas l'égalité entre les partis, c'est l'intérêt de la collectivité publique. Puisque
vous nous avez dit qu'à Neuchâtel, nous avions un système différent de celui de La
Chaux-de-Fonds et qu'il faudrait adopter le système de Neuchâtel, j'aimerais juste
dire que, dans le bulletin officiel de la Ville de Neuchâtel du 7 mai 1981, nous lisions
une interview de M. Cavadini qui a été conseiller communal à Neuchâtel. Il disait à
l'époque qu'il conviendrait de reprendre la question de la permanence de la
présidence au Conseil communal comme cela est le cas à La Chaux-de-Fonds, à
Bienne et à Lausanne, parce qu'il trouvait ce système bien davantage dans l'intérêt de
la commune que celui qui prévalait à Neuchâtel. Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, pop-us : Je ne vais pas allonger. Je pense que j'ai bien

développé mes positions avant et qu'il ne s'agit pas de non-dits. Je crois que nous
avons argumenté sur notre position. Nous l'avons toujours défendue et cela me gêne
que vous disiez que ce sont des non-dits. Un autre système est certes possible. Oui,
l'élection directe par le peuple est possible. Oui, nous avons fait un choix. Et notre
choix est de dire que le législatif doit choisir. C'est lui qui choisit le Conseil
communal qu'il veut. Et puis, je ne crois pas que c'est mépriser le peuple. Je trouve
que c'est un peu fort de dire que nous méprisons le peuple quand nous disons que le
Conseil général est mieux à même de choisir ses conseillers communaux. Cela ne
veut pas dire que quand le peuple choisit, il choisit n'importe comment. Mais nous
estimons que le Conseil général est plus à même. C'est tout.

3110 Séance du mercredi 19 février 2003

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Trois choses. Tout d'abord en ce qui concerne
l'élection du Conseil communal par le peuple, il est très regrettable qu'après les
propos de M. Stähli, qui remettait je crois les choses clairement en place, en montrant
bien qu'il n'y avait pas des démocrates plus et des démocrates moins, M. Bauer
diabolise à nouveau ceux qui ne sont pas de son avis. Nous avons de bonnes raisons
de penser que le système actuel d'élection du Conseil communal est le bon. Ce sont
des questions qui ne relèvent pas de l'opportunité ou de l'opportunisme politique,
mais tout simplement de questions de stabilité et de perception par la population de
l'élection du Conseil communal. Nous ne voulons pas une focalisation de l'élection
sur l'exécutif au détriment du législatif. Parce que c'est quand même le législatif qui,
en cours de législature, pendant quatre ans, sera la traduction concrète de la volonté
populaire. Il faut que cette élection-là prime par rapport à l'élection au Conseil
communal. Nous pouvons être certains que si nous avons une élection du Conseil
communal par le peuple, l'élection à l'exécutif étant la plus spectaculaire par essence,
tout va se focaliser sur cette élection. Nous pouvons en être certains. Cela nous
semble être un désavantage fondamental parmi d'autres de ce nouveau mode
d'élection, qui n'est pas plus démocratique ni moins démocratique qu'un autre.

En ce qui concerne la rotation à la présidence de la Ville, je crois que le parti
libéral ne peut pas être taxé de versatilité dans ce domaine, puisque nous étions déjà
intervenus du temps du maire Sandoz sur la question. (RIRES). Je n'étais pas là, je ne
sais pas si j'étais né, mais c'était déjà le cas. Simplement, nous l'avions fait par
motion, parce que nous pensions que le Conseil général suivrait et que nous
pourrions aboutir à une étude. Nous y étions revenus du temps de M. Matthey, avec
le même insuccès, je dirais. Et c'est bien pour cela que nous avons fini par agir plus
chirurgicalement par le projet d'arrêté qui, par bonheur, a fait le chemin que nous lui
voyons faire aujourd'hui. Nous avons de bonnes raisons de penser que c'est une
bonne chose. C'est une bonne chose, parce que l'argument qui dit qu'il faut que la
Ville ait une représentation constante à sa tête est un argument peut-être important et
certainement intéressant, mais qui doit à notre avis céder le pas à la volonté de
dynamisation de l'image du Conseil communal qui est créée par la rotation à la
présidence. Je crois que c'est certainement bien ressenti à l'extérieur et nous
pourrions certainement comparer les deux systèmes. Je suis sûr qu'à l'extérieur, le
fait de changer annuellement le président du Conseil communal est bien ressenti et
présente de gros avantages par rapport à cette permanence qui, non seulement
s'étend sur quatre ans, mais peut s'étendre sur plusieurs législatures, ce qui rend ce
système encore moins acceptable.

Nous sommes encore une fois très à l'aise pour en discuter, parce que nous ne
faisons pas de la personnalisation, puisque nous y étions déjà il y a vingt ans. Nous
pouvons donc en parler en long, en large et en travers, y compris du fait que nous ne
voulons plus que cette présidence se déroule sur plusieurs années, voire sur
plusieurs législatures.

Dernier point à propos du dernier arrêté. Comme M. Frédéric Hainard l’a dit,
nous ne sommes pas d'accord avec l'élection des employés communaux à notre
législatif pour deux raisons. La première c'est que dans une ville, il y a un rapport de
proximité très fort, très grand entre les autorités et le législatif en particulier et les
gens qui travaillent au service de la commune et cela nous semble être un argument

Séance du mercredi 19 février 2003 3111

qui plaide en défaveur de leur venue au Conseil général. Nous avons un autre
argument qui nous semble aussi extrêmement important. Imaginez qu'à la faveur
d'une élection, nous n'ayons que des employés communaux (41 ici). En théorie ce
n'est pas impossible. Et bien cette seule hypothèse théorique (pas si théorique que
cela) ruine à nos yeux totalement la possibilité pour les employés communaux d'être
en liste pour le Conseil général. Imaginez ce que cela représenterait pour le Conseil
communal de n’avoir comme interlocuteurs que ses propres employés : 41 au total. Je
crois que la réflexion aboutit à la même conclusion que celle que nous avons tirée sur
le sujet. Je vous remercie.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Le Conseil

communal voulait rester discret sur ce dossier. Il le sera, et même modéré. Mais il y a
quand même deux ou trois remarques qui ont été faites qui impliquent des réponses ;
d'ailleurs certaines ont été sollicitées.

D'abord, il a été dit que nous avons été relativement discrets dans la commission.
Je ne crois pas que cela a été le cas. Je crois que vous avez demandé au Conseil
communal de ne pas s'exprimer, puisque vous n'avez pas voulu que nous vous
fassions de rapport. J'ai relu le procès-verbal du 30 janvier 2002, et effectivement,
vous n'avez pas souhaité que le Conseil communal soit saisi du dossier, vous avez
souhaité passer tout de suite en commission. Cela a été un choix, dont certains se
sont vantés en séance plénière ici et puis après il y a eu une certaine déception, parce
qu'il n'y a pas eu de débats au sein de la commission. Mais il est clair que dès le
moment où le Conseil communal n'était pas saisi et ne devait pas vous présenter de
dossier, il n'allait pas faire toute une réflexion pour savoir ce qu'il devrait penser s'il
avait eu à faire un rapport. Alors, nous avons fait l'économie de cette réflexion, des
longues discussions qui en auraient découlé et c'était logique. Nous sommes
intervenus dans la commission un petit peu comme des intervenants qui donnent
leurs sentiments, qui font part de leurs expériences, qui conseillent. Nous nous
sommes reposés beaucoup, c'est vrai aussi, sur le chancelier et le juriste communal,
parce que la plupart du temps, des questions très techniques étaient posées, les partis
politiques ayant déjà leurs positions. Nous n'avons pas tellement eu un échange
d'idées dans cette commission. Nous avons eu la communication des positions des
partis.

Là où il aurait dû y avoir des échanges, comme nous commençons à en avoir un
peu ce soir, il faut dire qu'ils ne se sont pas tellement produits. Vous êtes arrivés avec
des porte-parole de partis qui exprimaient quelle était la position de leur parti.
Pourquoi voulez-vous que le Conseil communal intervienne d'une manière plus
brutale, alors que nous nous étions déjà "fait ramasser" - passez-moi l'expression - en
séance plénière du Conseil général. Je réfute donc l'intervention de M. Bregnard que
je trouve excessive et déplacée, disons-le.

Direction d'école : C'est comme pour le personnel enseignant. Nous avons fait
une vérification. Il n'est pas possible d'inclure les directeurs d'école dans la liste des
inéligibles. Je crois que c'est logique. Nos juristes sont clairs sur ce plan-là.

Pour le surplus, bien sûr que je n'ai pas de position du Conseil communal à
communiquer concernant le tournus à la présidence, encore que le Conseil a
constamment défendu la présidence fixe par le passé. Mais vous dites ici deux ou

3112 Séance du mercredi 19 février 2003

trois choses qui me paraissent excessives et il ne faut quand même pas les laisser
passer. Vous dites "c'est plus démocratique". Cela signifie qu'actuellement c'est moins
démocratique ou que ce n'est pas démocratique. Qu'il me soit permis de dire que la
démocratie n'a rien à voir dans le problème du tournus à la présidence, mais
absolument rien. Ce n'est pas un argument, parce que cela signifie que toutes les
villes de Suisse, à part Genève et Neuchâtel, ne sont pas démocratiques dans leur
fonctionnement. Non, c'est une règle dans tous les pays qui nous entourent. Vous
prenez l'Italie, la France, l'Allemagne, la Belgique, cela s'appelle autrement, mais c'est
un système institutionnel qui veut que nous choisissions une personne à la tête du
collège ou que nous lui donnions des compétences particulières. Je le dis, toutes
références politiques ou d'attachement politique déconnectée, c'est un concept de
cohérence politique. Il faut qu'à un moment donné, il y ait l'incorporation de
certaines responsabilités en une personne. Au niveau des villes, nous voulons des
bourgmestres, des maires ou des gens comme cela. Quand vous parlez à des Italiens,
ou à des Français et que vous leur dites qu'il y a tournus, ils ne comprennent pas. Je
dois quand même vous le dire. C'est un peu une autre planète et il faut que vous le
sachiez ; donc ce n'est pas moins démocratique.

Une autre assertion qui a été faite est de dire que cela permet aux minorités de
mieux s'exprimer. J'ai compris à l'intérieur du Conseil communal. Si j'en juge par les
bancs d'où cela vient, il faudra que je me montre plus restrictif dans le temps de
parole, parce que si c'est l'image que vous avez du rôle des minorités au Conseil
communal, il faudrait que nous le recentrions par rapport à l'impression que vous en
avez. Je me permets de plaisanter un peu. (RIRES). J'espère que c'est bien compris
comme cela.

Quant à l'intervention de M. Bosshart, je lui donne acte qu'il a une cohérence
absolue, totale, de longue date qui n'est pas liée aux personnes qui occupent la
fonction, c'est évident. Que vous disiez que nous allons dynamiser, en introduisant le
tournus, je crois qu'il y a quand même un petit problème qui se pose. Peut-être que
nous pouvons imaginer à un moment donné que la personnalité qui est à la
présidence ne correspond pas. C'est vrai qu'à Neuchâtel, le tournus avait été
introduit à un moment où la personne qui se dégageait pour devenir président n'était
pas tellement persona grata, puis ils souhaitaient éviter cette personnalisation. Il y a eu
ce phénomène-là à l'origine. Ce qui avait fait dire à M. Cavadini par la suite : "Il
faudrait que nous revenions à l'ancien système. Nous l'avons fait pour cette raison,
mais c'était une gaffe que nous avions faite à l'époque. Nous n'aurions jamais dû le
faire. Parce que cela pose un certain nombre de problèmes." Encore une fois, je ne fais
que redire des choses qui ont été exprimées.

Dès lors, lorsqu’on dit que cela redynamise, je dis non. C'est un système. Nous
aimons ce système ou nous ne l'aimons pas. Nous choisissons un autre système. C'est
vous qui décidez. Il ne s'agit pas pour nous d'intervenir et de vous dire que c’est cette
solution qu’il faut absolument choisir. Je serais mal placé. Je m'exprime plus à titre
personnel d'ailleurs que comme président du collège, puisque nous n'en avons pas
parlé au Conseil communal. Mais il s’agit d’un problème de représentativité
politique d'un exécutif qui est panaché. Je ne crois pas qu'il s'agisse de démocratie ou
de dynamisation. C'est une autre forme d'intervention et bien sûr qu'il vous
appartient de vous prononcer.

Séance du mercredi 19 février 2003 3113

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Très brièvement. Peut-être pour lever un

malentendu entre le POP et le Conseil communal, s'il m'écoute ! Si je veux traiter
d'un malentendu et que le Conseil communal ne m'écoute pas ! (RIRES). Le POP était
à l'origine de la création de cette commission. Nous avons eu un débat ici pour savoir
si réglementairement, …, je ne reviens pas sur la question. Si le POP n'avait pas
voulu de l'avis du Conseil communal, de sa participation, des esquisses de travaux,
de rapports ou de recherches qu'il avait déjà faites, le POP aurait proposé une
commission sans y adjoindre le Conseil communal. Cela n'a pas du tout été notre
démarche. Nous avons dit dès le départ que nous voulions une commission avec le
Conseil communal pour profiter de l'expérience de ce dernier et d'autre part des
débuts de rapports ou d'études qui avaient déjà été faits. Je conçois que le Conseil
communal ait pu ressentir une certaine mauvaise humeur de la décision qui a été
prise ce soir, mais franchement, je crois, M. le président du Conseil communal qu'il
s'agit d'un malentendu. En aucun cas nous avons voulu par le biais de cette
commission museler l'exécutif, puisque nous avons voulu qu'il soit présent et
participe à nos travaux.

L'arrêté n° 1 est refusé par 20 voix contre 19.

M. Patrick Haldimann, président : Arrêté n° 2. Nous sommes en présence d'un

amendement. Concernant cet amendement, je me permets de poser une question à
ceux qui l'ont déposé. A l'art. 77, quand nous parlons de nouveau, s'agit-il de l'al. 2 ?

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Ainsi que cela a été relevé dans mon

intervention, l'al. 2 de l'art. 77 est nouveau. L'al. 1 et 3 demeurent. C'est un
amendement qui est sur le projet d'arrêté que nous devons voter ce soir.

M. Patrick Haldimann, président : Merci. Nous avons donc un amendement à

l'art. 1 de l'arrêté n° 2 pour l'art. 20 tout d'abord où les al. 1 à 3 sont inchangés. L'al. 4
est supprimé.

Egalement un changement à l'art. 70. L'al. 1 est inchangé. L'al. 2 est supprimé.
Et puis, nous avons l'art. 77 qui présente un nouvel al. 2, à savoir : "A l'exception

de la présidence qui est annuelle, les membres du Bureau sortant sont
immédiatement rééligibles".

Aussi, celles et ceux qui acceptent l'amendement, sont priés de le faire par un levé
de main.

L'amendement est accepté par 24 voix contre 14.

M. Patrick Haldimann, président : Nous allons pouvoir passer au vote de

l'arrêté n° 2. Celles et ceux qui acceptent l'arrêté avec l'amendement sont priés de le
faire par un levé de main.

L'arrêté n° 2 est adopté par 25 voix sans opposition.

3114 Séance du mercredi 19 février 2003

L'arrêté n° 3 est adopté par 26 voix contre 13.

M. Patrick Haldimann, président : Nous avons une interpellation avec la clause

d'urgence. Nous allons voter l'urgence. Si l'urgence est acceptée, nous la prendrons
en début de séance le mois prochain.

L'urgence est acceptée.

M. Patrick Haldimann, président : Je ne résiste pas au plaisir de vous annoncer

que Bâle a battu la Corogne un à zéro. (RIRES). Je vous souhaite une excellente fin de
soirée !

La séance est levée à 22h.50.

Le président :
Patrick Haldimann

Le secrétaire :
Pierre-Alain Thiébaud

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2000-2004

	N° 36

	Lettre des conseils généraux de La Chaux-de-Fond
	Lettre de la Chancellerie d’Etat adressée à MM.
	Initiative de M. Laurent Kurth et consorts
	Motion de Mme Pascal Gazareth et consorts
	Nomination
	VILLE DE LA CHAUX DE FONDS
	RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL
	AU CONSEIL GENERAL

	TOTAL  TTCCHF 279'500.-

	Evolution du nombre d’animaux
	8.a. Une muséographie des années 1960 qui a pris
	8.b Jouer la complémentarité avec le Muséum de �
	8.c Créer une synergie propice à une visite par

	8.d Optimiser nos moyens financiers en investissa
	8.e. Un bâtiment inoccupé coûte…

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	LE CONSEIL GENERAL

	Art. 69
	Art. 72

	LE CONSEIL GENERAL

	Art. 5

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