Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2018
Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Oguzhan Can  PS, rapporteur

Monsieur Karim Boukhris POP

Monsieur Alain Vaucher PLR

La sous-commission s'est réunie le lundi 16 octobre 2017 de 13h30 à
17h45 en présence de Mme Katia Babey, conseillère communale, cheffe
de dicastère, et de Mme Ana Sarrias, secrétaire de direction, ainsi que,
pour leurs services :

• Centres 115, 550, 551 et 552 : M. Michaël Voegtli (chef de service)
et Mme Sybille Ducommun (coordinatrice accueil extrafamilial) pour
le service de la jeunesse

• Centres 301, 315 et 321 : M. Christophe Bissat (chef de service) et
M. Tony Galvan (administrateur) pour le service de l'action sociale

• Centres 311, 482 et 483 : M. Souhaïl Latrèche (chef de service) pour
le service de santé et promotion de la santé, et Mmes Ruth Hynek
Hlavizna et Valérie Wyser-Attinger (orthophonistes co-responsables)

• Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Alexandre Houlmann (chef de
service) et M. Rolf Aeberhard (responsable des infrastructures) pour
le service des sports

115 – Parlement des jeunes

Le chef de service explique le fonctionnement de cette autorité en
mentionnant la dynamique très significative du comité en place. Il regrette
que le budget ait été si fortement réduit, ce qui ne donne pas un message
très positif par rapport à la qualité des projets défendus : la Night Battle,
par exemple, du 4 novembre prochain en fait partie. La cheffe du dicastère
signale la possibilité de présenter un projet au Conseil communal, si ce
dernier devait nécessiter un soutien financier complémentaire. Par ailleurs,

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il est toujours possible de faire appel à des fonds privés, rappelle un
commissaire.

301 – Office d'aide sociale

Entré en fonction le 1er juillet 2017, le nouveau chef de service explique le
fonctionnement du service, de part et d’autre, ses missions et les
procédures en lien avec l'établissement de la situation socio-financière lors
d'une demande d'assistance par le Guichet accord, mais aussi la
complexification des dossiers, ainsi que des derniers changements par
l'Etat relatifs aux prestations dans un but de contenir la progression
annuelle à 2%. Le challenge est d'autant plus compliqué quand la situation
économique se péjore, car les arrivées sont plus importantes.
Actuellement, les assistants sociaux (AS) gèrent 120 dossiers par
personne et, de par les éléments susmentionnés et les différentes
absences (maternité, maladie longue durée, démissions, formation des
remplacements, …), la situation du service n'est pas simple.

En réponse à un commissaire qui demande quelles sont les conséquences
des nouvelles coupes de l'Etat sur les mesures d'intégration
professionnelle (par exemple avec les suppressions des MIP), le chef de
service évoque la nouvelle politique d'intégration opérée par le service de
l'emploi. Les programmes visent à concentrer les efforts sur les personnes
qui pourraient retourner rapidement sur le marché de l'emploi en les
encadrant de manière plus précise. L'idée est que les nouveaux chômeurs
puissent retrouver rapidement une activité. Cette réallocation des
ressources du service de l'emploi (sans dotation de personnel
supplémentaire) suivie d'une meilleure collaboration avec le service de
l'action sociale semblent encourageantes par rapport au fonctionnement
évoqué de ces dernières années.

Enfin, reprenant la question du personnel, le chef de service informe les
commissaires des différentes mesures acceptées par le Conseil communal
au niveau d'une augmentation des effectifs ayant pour but de stabiliser la
situation du service (+1.5 EPT dont le 40% est à charge du canton et 60%
des communes=pot commun, représentant un 43-44% à charge de la
Ville). Par ailleurs, il est relevé que le mandat attribué à Job Service pour la

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réinsertion professionnelle (externalisation équivalant à 1.5 EPT
comptabilisé dans l'effectif du service) est concluant. En effet, la distillation
des compétences ne donne pas le même résultat en termes de qualité, de
réseaux et d'encadrement. S'agissant du taux de réussite et en réponse à
un commissaire, le chef de service indique un 4-5%, en signalant toutefois
que les mesures ont différents barèmes.

Concernant la remarque au compte 30900000 Formation et
perfectionnement - le développement du pouvoir d'agir, il répond qu'après
avoir suivi 1-2 jour(s) cette formation d'envergure internationale, il peut
confirmer qu'elle est bénéfique au travail des assistants sociaux (AS). Les
outils sont donnés durant 8 jours pour que les interventions des AS soient
optimales. Reconnaître et redonner des compétences aux bénéficiaires
tout en leur permettant de gagner en confiance sont également des
aspects repris par le biais de collaborations avec le CSP et Caritas dans un
projet pilote, réalisée en partie par les AS de manière volontaire après les
heures au bureau. Cette nouvelle méthodologie visant à favoriser le travail
de groupe sera également développée au sein du service.

311 – Centre santé sexuelle-Planning familial

En préambule, le chef de service informe les commissaires que les
activités du Centre correspondent à un réel besoin et que la fréquentation y
est importante. De ce fait, il est impératif d'être attentif à ce que les
Montagnes puissent conserver cette structure sous la forme actuelle avec,
notamment, la possibilité de prescriptions d'ordonnance.

À relever que la légère baisse des charges de personnel résulte d'un
changement au niveau du personnel.

315 – Maison de retraite (- Le Châtelot)

L'administrateur indique que ces trois bâtiments en zone d'utilité publique
(PF) font l'objet de réflexions quant à leur gestion et avenir. Seuls des
travaux d'urgence ou sécuritaires ont pu être consentis ces dernières
années. Avec le départ à la retraite en 2019 des concierges résidents,
cette question sera reprise. Le compte 44300210 Locations objets vacants
fait apparaître les montants lors d'absence d'occupation des 53 logements.

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Les honoraires internes sont comptabilisés dans les charges pour les
bâtiments au PF. Enfin, il est rappelé que la mixité sociale est importante et
qu'une offre variée est économiquement plus favorable pour une ville.

321 – Participation aux institutions sociales

L'administrateur informe des changements de nominations des lignes
comptables liées à l'harmonisation du plan comptable des communes. De
plus, avec les nombreux changements au niveau des prestations, les
chiffres communiqués par le canton peuvent varier.

Concernant le compte 36360270 Subv. org. non lucrative-Assistance autre,
les montants correspondent aux comptes 2017. Au vu de certaines
suppressions de subvention en 2017, certaines institutions ont sollicité une
rencontre avec la cheffe du dicastère. Bien que regrettant les décisions, les
personnes concernées semblent comprendre la situation.

482 – Centre de santé scolaire

En raison du départ de l'adjointe du chef de service (0.8 EPT) au
1er septembre sans remplacement, le service a été contraint de se
réorganiser. La diminution des charges se vérifie sur le poste Salaires du
personnel. Les prestations du Centre ont été de ce fait réduites, et à
l'interne, une nouvelle répartition des responsabilités - accompagnée par
des formations - a pu être organisée. Le chef de service signale qu'il peut
compter sur une équipe remarquable, dont les activités sont relativement
variées (projets ponctuels, vaccinations du personnel contre la grippe,
hépatite b, encéphalite à tiques etc. …).

En réponse à un commissaire, le chef de service indique que les
subventions aux personnes physiques (compte 36370010) concernent des
soins aux parents, et que celles du compte 36370800 subventions aux
personnes physiques-Prêts concernent les intérêts liés à des prêts
préférentiels accordés à des nouveaux médecins qui viennent installer leur
cabinet en ville. La cheffe du dicastère informe que les augmentations liées
aux cotis. Patronales primes caisse malad. sont dues au renouvellement
du contrat de durée maximum, reconduit regrettablement en notre
défaveur.

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483 – Centre d'orthophonie

Une nouvelle convention devrait être signée dans les prochaines
semaines, la précédente ayant été dénoncée par l'Etat au 1er janvier 2018.

Cette nouvelle convention - dont la diminution de la subvention se chiffre à
CHF 300'000.- pour les trois centres - correspond à une perte de
CHF 130'000.- pour la Ville.

En lien avec cette diminution du soutien de l'Etat, les co-responsables
évoquent les deux axes sur lesquels elles travaillent, afin d'équilibrer autant
que faire se peut le budget 2018 par rapport aux comptes 2016
(augmentation du déficit limitée à CHF 50'000.-) :

1. Economies :

- Charges du personnel : départs à la retraite remplacés par
des professionnelles, dont les annuités sont inférieures de
par leur expérience.

2. Recettes :

- Calcul différent des prestations thérapeutiques effectuées
par les co-responsables dans le cadre des prises en
charge. À relever que la facturation des heures
thérapeutiques pour le centre étant plafonnée par l'Etat, il
n'est pas possible de les augmenter ;

- Réflexion sur l'éventuelle instauration de frais d'ouverture
de dossier ;

- Facturation : absences non excusées facturées et
identification des cas particuliers. En lien avec cet aspect
et les réactions favorables des commissaires, les co-
responsables étudieront plus particulièrement les
possibilités de facturer les absences d'enfants encadrés
par différentes institutions.

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Les avantages liés aux centres communaux sont reconnus : ratio
qualité/prix des prestations thérapeutiques plus économe que pour les
privés ; collaborations entre les différentes institutions plus aisées ; et
meilleure intégration en lien avec le tissu social. La perte importante de la
subvention implique un report de charge pour les trois villes.

Si un centre communal devait disparaître pour être remplacé par une
structure privée, l'Etat en profiterait sûrement pour diminuer le nombre de
postes reconnus actuellement, par exemple en accordant moins de
numéros de concordats que les postes actuels prévus dans un centre.

Enfin, en réponse aux commissaires qui demandent si le prix de l'heure
facturé aux parents ne pourrait être augmenté, les co-responsables
indiquent que cette part est peu significative, représentant seulement 2%
des recettes selon le détail ci-dessous :

520 – Service des sports

En préambule, le chef de service explique que ce budget de crise ne
permet pas d'entretenir les installations vieillissantes du parc sportif. Dans
l'éventualité où des moyens importants ne pourraient être affectés d'ici
deux à trois ans, le maintien de l'existant pourrait être compromis. À cet
égard, le responsable des infrastructures évoque l'état de la tribune de la
Charrière, la piscine des Mélèzes et des Arêtes (l'enveloppe de cette
dernière ayant plus de quarante ans). Il relève toutefois un bon
fonctionnement au niveau technique, entaché depuis cette année par des

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absences maladies de longue durée et des accidents de travail. De plus,
l'équipe du secrétariat a été réduite en raison de la suppression de deux
postes de stagiaires MPC (difficultés à recruter), remplacés par une
apprentie qui n'est présente qu'à 60%.

En réponse à un commissaire concernant les possibilités de faire appel à
des fonds privés, il est indiqué que l'analyse est faite lors de chaque
opportunité, mais cela nécessite un poste à plein temps, dédié aux
développements de projets qui peuvent s’étaler sur une dizaine d’années.
Toutefois, force est de constater que l'exercice n'est pas toujours
intéressant. Dès lors, un projet de constitution d'une réserve affectée à la
réhabilitation des infrastructures est en cours d'étude. Idéalement, il
faudrait des investissements annuels de CHF 5 Mio. Ces dernières
années, certaines infrastructures ont pu être réhabilitées (Pavillon des
sports, patinoire, terrains, Paddock etc. …) et la motivation reste de mise.

En réponse à un commissaire, il est indiqué que le compte Cotisations
patronales caisse de pension comprend :

- La part employeur aux cotisations ordinaires à Prévoyance.ne

- La part employeur aux rappels facturés par Prévoyance.ne lors de
chaque augmentation individuelle (augmentation des salaires
assurés par l'attribution d'échelons automatiques et/ou qualitatifs,
ainsi que l'augmentation des salaires suite à l'indexation au coût de
la vie).

Vu les mesures prises pour les années 2018-2019-2020, il n'y aura aucune
attribution  d'échelon (automatique ou qualitatif) et aucune indexation
positive à l'IPC l'année prochaine. Pour 2018, aucun rappel ne sera à
payer à la caisse de pensions et il subsiste donc au budget 2018 que les
cotisations ordinaires.

521 – La Charrière, terrains, piste, halles

En raison des deux récents investissements sur le site (Pavillon + terrain
synthétique), le chef de service informe que les amortissements restent
adéquats. Tous les anciens investissements ont pu être amortis

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complètement. Il est également répondu que les frais relatifs au compte
31200100 Electricité-Eau-Gaz concernent les 13 terrains, le Pavillon et
l'anneau d'athlétisme. Lors de chaque rénovation, des solutions
d'économie sont étudiées afin de réduire les consommations. Au niveau du
Pavillon, les solutions thermiques permettent de chauffer l'eau des
douches. L'économie est de 60%. À la Halle Volta, les solutions thermiques
et électriques font de cette infrastructure un bâtiment autonome.

524 – Piscine des Arêtes

Le responsable informe les commissaires des dépassements pour ces trois
dernières années. Il s'agira de faire les ajustements nécessaires. À relever
qu'un investissement a été prévu sur 2018 pour l'éclairage de secours et
les lampes du bassin. La piscine de Numa-Droz aura, quant à elle, de
nouveaux filtres à charbon.

525 – Piscine, patinoire des Mélèzes

La nouvelle politique de prix concernant les entrées a permis de stabiliser
les recettes, malgré des diminutions au niveau des entrées, en
avantageant les souscriptions d'abonnements. La saison peut être
considérée comme satisfaisante et le toboggan a eu un grand succès.

Bien que le plongeoir ait un intérêt esthétique évident, une analyse de
risques réalisée par une entreprise d'ingénieurs civils montre des signes de
faiblesses dans la structure. Il faudra donc prévoir un investissement dans
les prochaines années. De plus, une analyse de risques par le service est
en cours pour toute l'installation piscine. Concernant les subventions, il n'y
a pas de changement par rapport à 2017. Il est relevé qu'elles ont été
réduites de moitié depuis 2015.

550 – Service de la jeunesse

À cet égard, la coordinatrice de l'accueil extrafamilial - entrée en fonction
au 1er février 2017 (0.6 EPT) - indique que le budget a été construit cet été
avec l'actuel chef du service de la santé et promotion de la santé, lequel
avait repris ad intérim la tête du service pendant le délai de carence

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résultant de la démission de l'ancien chef. Le chef de service présente les
trois axes principaux du service :

1. L'accueil préscolaire dont les activités et le budget seront détaillés
au centre 552;

2. L'accueil parascolaire dont les activités et le budget seront détaillés
au centre 551;

3. L'animation socioculturelle (5.25 EPT) laquelle compte sur un
nouveau responsable depuis le 1er mai 2017 (0.8 EPT en
remplacement d'un EPT).

L'équipe va à la rencontre de la population au minimum quatre fois
par semaine par le biais de différents activités (Smala : 47
participants en moyenne ; Activités de quartier avec plus d'une
centaine de participants selon la météo ; Mercredivertissements ;
et différents projets, tels que la Carte vacances ou en 2018 un
projet de rencontres de jeunes en Europe). De par l'intérêt
manifeste des enfants, des jeunes ou des parents, notamment aux
Forges, ces activités présentent également l'intérêt d'assurer une
présence de l'administration communale sur différents sites. Elles
s'inscrivent également en soutien au tissu associatif. Celui-ci peut
être concrétisé par le prêt de matériel ou l'encadrement de projets.
Au sujet du matériel prêté et en réponse à un commissaire, il est
indiqué que celui-ci revient généralement en bon état.

De plus, le chef de service informe des prochains objectifs décrits ci-
dessous :

1. Améliorer la cohérence des projets et la visibilité des missions ;

2. Retisser les liens en réactivant la commission de la jeunesse (qui
ne s'est pas réunie depuis 2015) ;

3. Réfléchir à une offre complémentaire hors LAE dédiée au 8e et 9e
Harmos ;

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4. Repenser et clarifier l'offre pour l'accueil extrascolaire pendant les
vacances.

Par ailleurs, suite à la démission au 1er novembre de la responsable du
secrétariat (0.8 EPT), le Conseil communal a validé une nouvelle
organisation visant à réunir cette fonction avec celle de la coordinatrice de
l'accueil extrafamilial (augmentation 0.2 EPT) et le renforcement du taux
d'activité d'autres collaborateurs en place (0.5 EPT). La diminution effective
est donc de 0.1 EPT.

En réponse aux commissaires, il est précisé que les budgets et les délais
impartis ne permettent pas toujours de mandater des entreprises de la
place. Toutefois, le service reste attentif à cette question. Par ailleurs, les
frais relatifs aux travaux d'entretien du bâtiment de Serre 12 (patrimoine
administratif - PA) sont imputés au service des bâtiments et du logement.
Les demandes d'autorisation au SCAV ainsi que les frais relatifs aux
émoluments doivent encore être clarifiés. Les contacts ont été pris.

551 – Accueil parascolaire

Selon l'organigramme remis aux commissaires, le nouveau chef de service,
entré en fonction au 1er septembre 2017, indique que les équipes
comprennent 39.43 EPT, ajouté à cela des stagiaires et des apprentis. Il
répond que les personnes (pool de remplaçantes) sont appelées à se
déplacer dans les structures parascolaires. En cas d'absence d'un-e
éducateur-trice, la responsable réagit rapidement en cherchant la meilleure
des solutions pour assurer l'encadrement. En fonction d'absences maladie
d'enfants par exemple, mais aussi des différentes occupations des
structures et du personnel supplémentaire en place (stagiaires, apprentis),
l'exercice est réalisable. Il est précisé que, le compte 31600100 Location
local, terrain, surface place concerne les frais de location d'espaces privés
proches des collèges, tels que la structure de Manège 19.

Les bâtiments sont considérés comme PA pour deux d'entre eux (Doubs
34 et Charrière 2bis) et PF pour l'une des structures (Numa-Droz 177).

Á relever que le compte 42400020 Participation aux prestations fournies
dépend de la capacité contributive des parents.

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552 – Accueil préscolaire

Les équipes (22.1 EPT plus stagiaires et apprentis) répondent au taux
d'encadrement défini par la LAE. Il est signalé que l'autorisation d'extension
de 8 places accordée à une structure privée subventionnée a été autorisée
en raison de la fermeture d'une crèche privée de 16 places, soit une
diminution de l'offre de 8 places. Actuellement, la situation par rapport à la
demande est satisfaisante.

Le rapporteur de la sous-commission

Oguzhan Can

	Rapport de la sous-commission du budget 2018
	Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS)

	Composition de la sous-commission

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


Ordre du jour

text:
18ème séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 21 avril 2026 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption du procès-verbal de la 16ème séance du Conseil général
du 29 janvier 2026

3. Election au bureau d'un-e scrutateur-trice, représentant du PS en
remplacement de Mme Alicia Maillard

4. Assermentation et nomination au sein des Commissions

5. 26.010 - Rapport du Conseil communal relatif à la mise à jour du

Règlement de l'École de La Chaux-de-Fonds¨

Amendement – du groupe Les Vert-e-s " Écriture inclusive dans le
Règlement de l’école de La Chaux-de-Fonds (21.10)", déposé le
9 mars 2026

Amendement – du groupe PVL "maintenir l’approbation du Conseil
général", déposé le 9 mars 2026

6. 26.013 – Résolution du groupe Les Vert-e-s "Pour des textes

officiels qui respectent l'égalité des genres", déposée le 9 mars 2026

7. 26.015 - Rapport du Conseil communal relatif au remplacement de

la pelouse synthétique du stade de la Charrière

2

8. 26.016 - Rapport du Conseil communal relatif à la dépollution du site

de CISA et à l'appui d'un crédit de CHF 5'310'000.- pour financier la

part de la Ville à l'assainissement définitif du site effectué par le

Canton

9. 26.006 – Interpellation du groupe PVL "Mobilité douche ou abris

bus?", déposée le 23 janvier 2026

10. 26.008 – Motion du groupe PVL "La Chaux-de-Fonds «Commune

en santé 2027»", déposée le 26 janvier 2026

11. 26.011 – Interpellation interpartis "Quelle offre de logement

accessible au plus grand nombre pendant Capitale culturelle

2027 ?", déposée le 19 février 2026

12. 26.014 – Interpellation interpartis "Accident du 13 mars 2026 à

l’usine Thommen-Furler à la Combe des Moulins, quels risques pour

les habitants du quartier ?", déposée le 16 mars 2026

Frédéric Vaucher

président du Conseil général

format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2021

Dicastère de M. Théo Bregnard (DICI et Présidence)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Silvia Locatelli PS

Monsieur Sven Erard Les Verts

Monsieur Cédric Haldimann PLR, rapporteur

La sous-commission s'est réunie le jeudi 22 octobre 2020 en présence du

chef du dicastère M. Théo Bregnard, de l'assistante de direction du DICI

Mme Anne Balmer et des chefs de services suivants :

 Centres 100, 110 et 121 : M. Daniel Schwaar (chancelier) pour la

Chancellerie

 Centre 126 : M. Giovanni Sammali (chef de service) pour le Service

de la communication

 Centres 420, 430, 435, 440, 445, 450 et 455 : MM. Alain Fournier

(directeur de secteur) Pascal Cosandier (directeur de secteur) et

Giacomo Laini (directeur administratif) pour l'École obligatoire

 Centre 500 : M. Cyril Tissot (délégué aux Affaires culturelles) pour les

Affaires culturelles

 Centres 501, 502 et 505 : Mme Sylvie Béguelin (directrice) pour les

Bibliothèques de la Ville et les Archives de la Ville

 Centres 510, 511, 512, 513, 514 et 515 : M. Régis Huguenin

(conservateur du Musée international d'horlogerie), M. David Lemaire

(conservateur du Musée des beaux-arts), M. Francesco Garufo

(conservateur du Musée d'histoire) et M. Xavier Huther (directeur a.i.

des institutions zoologiques et administrateur des musées)

 Centre 560 : M. Fernando Soria (administrateur des infrastructures)

pour les cultes

M. Fabrice Demarle (directeur de secteur) est excusé.

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Remarques générales

Le chef du dicastère explique aux commissaires que pour ce budget, il a été

dans un premier temps demandé aux chefs de service de se baser sur celui

de 2020 et ensuite, en cas d'écart avec les comptes, de le réduire encore

dans la mesure du possible.

100 – 110 – 121 – Chancellerie

Le chancelier décrit la situation du service qui est toujours à flux tendu,

notamment avec la Covid qui a généré beaucoup de travail. Mais la situation

se stabilise malgré tout avec les quatre collaborateurs-trices, soit trois EPT.

Dans son ensemble le service fonctionne bien, mais avec toujours le même

questionnement sur l'éventualité d'un-e vice-chancelier-ère pour suppléer le

chancelier. Une réflexion à ce sujet est en cours avec le Service des

ressources humaines (SRH) pour trouver une solution en privilégiant une

postulation interne.

Le budget est stable depuis deux ans, avec néanmoins une légère

augmentation due aux futures indemnités octroyées aux conseillers

généraux suppléants dont leur intronisation a été acceptée par l’Autorité

législative lors de la séance du Conseil général du 1er septembre 2020.

Un-e commissaire se souvient que dans la précédente législature, le poste

de vice-chancelier était occupé par le préposé au Contrôle des habitants et

que cela semblait bien fonctionner. Il est également relevé que c'était le ou

la chancelier-ère qui était en charge de l'organisation des élections.

Le chancelier explique qu'auparavant, le Contrôle des habitants était

rattaché à la Chancellerie, ce n'est donc pas une piste actuellement

privilégiée. La solution devrait plutôt être trouvée au sein même de la

Chancellerie. En ce qui concerne l'organisation des élections, il confirme qu'il

n'en est pas le responsable, mais qu'il prend bien entendu part à leur

organisation.

page 3

126 – Service de la communication

Tout d'abord, le chef de service rappelle qu'un grand nombre d'événements,

mis en place ou soutenus par la Ville, n'ont pas eu lieu à cause de la crise

sanitaire.

Il explique ensuite que son service va présenter trois objets pour la fin de

l'année. Il s'agit de divers objets promotionnels, tels qu’un stylo "urbanisme

horloger" en bambou, trois modèles de tasses à thé avec des motifs Art

nouveau et un bonnet avec un logo "1000m : la bonne altitude". Ils seront

diffusés par Tourisme neuchâtelois. En cas de succès probant, ils en

réaliseront une deuxième version, ciblant un public plus jeune. Ces

opérations sont autoporteuses, ce qui prouve que même avec peu de

moyens, on peut mener ce genre d'action. Le Service a également organisé

plusieurs concours tout au long de l'année sur les réseaux sociaux.

Un-e commissaire constate que les charges de personnel sont plus élevées

en 2021 et que cela ne correspond pas uniquement aux nouveaux échelons.

Le chef de service lui explique que cela correspond à un nouveau poste à

70% de chargé de promotion et événementiel.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 – École obligatoire

La direction fait tout d'abord part de quelques constats par rapport à la crise

sanitaire. Elle commence à rencontrer des problèmes pour trouver des

remplaçants et il est constaté certaines difficultés chez les élèves. Mais, de

manière générale, les enseignants tiennent bien le cap pour le moment.

Le chef du dicastère ajoute que pour l'heure, il ne souhaite pas restreindre

l'activité scolaire à son minimum. La gestion de la Covid se passant au

niveau cantonal, il se bat pour garder une cohérence entre tous les cercles

scolaires du Canton. Cette situation a malheureusement une influence sur le

moral des élèves. Pour rappel, lors de la première phase de la crise sanitaire,

10-15% des élèves ont décroché.

Un-e commissaire souhaite faire part de sa reconnaissance à la direction,

aux enseignants et au personnel de l'école pour tout le travail accompli afin

de gérer cette crise au mieux.

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La direction fait ensuite un bilan au niveau des effectifs. Cinq classes ont été

fermées à la rentrée scolaire de cette année. Pour rappel, quatre avaient

déjà été fermées l'année précédente et on prévoit d'en fermer encore quatre

l'année prochaine, plus une classe spéciale, en fonction de l'évolution des

effectifs et de la nécessité de compresser les coûts au maximum

Ce dernier point interpelle un-e commissaire qui demande comment il est

possible de prévoir une fermeture de classe spéciale, alors que celle-ci ne

devrait pas dépendre des effectifs.

La direction précise que les effectifs moyens en classe spéciale ont

également baissé ces dernières années.

Par ailleurs, le Conseil communal a décidé une augmentation de dotation du

service socio-éducatif, dont une personne spécialement dédiée aux classes

spéciales et l'engagement d'assistants socio-éducatifs. Cela permettra une

amélioration des conditions d'emploi, d'éviter le plus possible les situations

d'épuisement, de démotivation et les heures supplémentaires irréductibles.

Il a également été décidé d'ouvrir une deuxième classe TE+ en collaboration

avec le Service communal de l'action sociale (SCAS). Cette décision répond

ainsi aux enjeux d'insertion et d'accompagnement de jeunes considérés

comme fragiles ou dont les perspectives demeurent très incertaines. Le

projet Oasis junior a aussi été validé.

Un-e commissaire fait part du mécontentement d'une partie de la population

par rapport aux enseignants des classes spécialisées qui ne seraient pas

toujours au bénéfice d’une formation spéciale, voire même, pas formés du

tout à l'enseignement.

Le recrutement d'enseignants spécialisés est un problème récurrent depuis

plusieurs années à l'École obligatoire (EOCF). Alors que le Canton a

supprimé toute participation aux frais de formation au Master en

enseignement spécialisé, la Commune finance ces frais de formation ainsi

qu'une décharge de quatre périodes hebdomadaires, ce qui est

particulièrement incitatif. Malheureusement, et ce n'est pas faute d'avoir à

maintes reprises signalé le problème, le salaire des titulaires de classes

spéciales n'est pas suffisamment compétitif et ne tient pas compte de cette

mission complexe qui nécessite un bagage professionnel et une fiabilité à

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toute épreuve. Au cycle 3 notamment, le salaire d'un enseignant TE est

nettement inférieur à celui d'un enseignant de branche.

Le chef du dicastère souhaite également reposer le contexte : le nombre

d'enseignants non formés a drastiquement diminué ces dernières années.

Une des problématiques est que Neuchâtel est un des cantons les plus

restrictifs au niveau de la formation exigée et des équivalences favorisées.

Dans la situation évoquée, il y a eu deux démissions hors délai (fin mai), ce

qui n'a pas permis de recevoir des candidatures avec les titres et

compétences attendues. Les postes de ces personnes engagées pour un an

seront remis au concours lors des offres publiques d'emploi au printemps

2021. Il faut encore savoir qu'une fermeture de la classe FS aurait été

problématique pour la répartition de ces élèves dans les classes FR.

La direction relève que le 84% des charges financières de l'EOCF

concernent des charges de personnel : enseignants, direction,

administration, concierges, personnel technique (environ CHF 52 millions).

Si on examine plus particulièrement la masse salariale des enseignants,

celle-ci est conditionnée par toute une série de facteurs sur lesquels nous

n'avons pas prise.

Concernant l'évolution démographique de la Ville ces dernières années, la

diminution observée se répercute évidemment sur les effectifs des classes.

Deux tendances fortes sont à relever : premièrement, au début des années

2000, il y avait à La Chaux-de-Fonds environ 400 naissances par année.

Depuis 2015, on assiste à une diminution constante des naissances et

aujourd'hui 330 naissances sont enregistrées annuellement. Les prévisions

d'effectifs d'élèves pour les prochaines années se basent ainsi sur les

données fournies par le Contrôle des habitants de la Ville et des communes

partenaires. Deuxièmement, il faut tenir compte du solde entre les arrivées

et les départs de familles. Il est constaté, depuis quelques années, que les

effectifs d'élèves ont tendance à diminuer en cours d'année scolaire (au total,

20 à 40 élèves de moins entre le début et la fin de l'année scolaire). Ce solde

négatif s'ajoute donc à la diminution des naissances. La grande question est

de savoir si ces tendances vont se maintenir ces prochaines années.

page 6

L'école s'oppose pour l'heure à la nouvelle réorganisation des classes. En

effet, le Département de l'éducation et de la famille (DEF) envisage de revoir

l'arrêté sur le subventionnement des classes qui n'est plus actuel,

notamment en lien avec la réforme du cycle 3, et de définir un concept

cantonal d'encadrement (proche de celui du canton de Vaud). Ce nouveau

concept consiste à l'introduction d'auxiliaires de vie (ASE), à la suppression

de presque toutes les classes FS/TE avec une priorité à l'inclusion et à

l'introduction de tabelles pour les groupes à niveau du cycle 3. Le DEF

envisage la possibilité d’avoir des classes d'enseignement spécialisé (FS et

TE) à hauteur d’un maximum de 2% du nombre de classe FR.

Les conséquences pour le Canton sont les suivantes : fermeture de 43

classes FS/TE, ouverture de 17 classes FR (effet des tabelles), fermeture de

5 classe (démographie), remplacement du SIT par les ASE.

Les problèmes soulevés par l'EOCF sont les suivants : une fausse équité par

le lissage des ressources, une homogénéisation des ressources sur le

Canton qui ne tient pas compte du contexte socio-économique, la diminution

drastique des classes FS plutôt que de fixer des critères pour l'entrée en FS

(l'EOCF perdrait ainsi 18 classes sur 23 actuellement) et enfin, la difficulté

d'organisation avec les tabelles pour les particularités organisationnelles du

cycle 3 au sud sur les Crêtets et Bellevue.

Le Conseil communal a ainsi adressé un courrier à Mme la conseillère d'État

Maire-Hefti dans ce sens.

Les autres cercles scolaires sont, de manière générale, également opposés

à cette fixation aléatoire du 2% du nombre de classes FR pour déterminer le

nombre de classes FS. Le chef du dicastère ajoute qu'il s'agit en premier lieu

d'établir des critères clairs déterminant quels élèves doivent aller en classe

spéciale pour l'ensemble du Canton. La situation actuelle est privilégiée car

l’intégration d’une grande partie des élèves actuellement en classe FS

entraînera forcément l’ouverture de nouvelles classes, qui ne seraient alors

plus subventionnées par l'État.

Un-e commissaire aimerait comprendre d'où sort ce chiffre de 2%. Le chef

du dicastère répond que l'État s'est probablement basé sur certaines

communes qui ne rencontrent en aucun cas les mêmes problématiques que

la commune de La Chaux-de-Fonds.

page 7

500 – Affaires culturelles

Le délégué aux affaires culturelles fait un point sur les sujets marquants de

l’année en cours, dont la contribution du Service à la gestion de la crise

sanitaire, en mettant notamment à disposition le personnel de la billetterie

pour la hotline du Canton pendant deux mois et en réceptionnant les dossiers

de demande de soutien. Le délégué aux affaires culturelles a participé au

premier tri de ces dossiers. Il a cependant été un peu déçu de devoir gérer

les dossiers du Littoral, alors qu'il se serait senti plus efficace à pouvoir

donner son expertise sur les acteurs culturels locaux qu'il connaît. Il n’a

d’ailleurs pas pu suivre les dossiers de ces derniers.

Un deuxième sujet important est le mandat confié à l'association La Marmite

pour la rédaction d’un rapport et d'un dossier de candidature pour le projet

de "Capitale culturelle suisse".

Le troisième point mentionné est l'élaboration de la Loi sur l'encouragement

des activités culturelles (LEAC), qui s'est faite malheureusement sans

échange avec les Villes et qui est un peu décevante, notamment quant aux

reports de charges indirectes qui pourraient exister pour la ville et l'absence

d'un soutien plus important du Canton pour remplir les missions qu'il souhaite

développer.

Le quatrième et dernier point est le Laboratoire autogéré de création (LAC)

que le Service a soutenu dans sa recherche de nouveaux lieux. Un accord

devrait être trouvé avec le Canton pour une occupation de six mois du

bâtiment occupé actuellement.

page 8

501 – 502 – 505 – Bibliothèque de la Ville (BV) – Bibliothèque des

Jeunes (BJ) – Archives

La directrice fait tout d'abord un point sur la situation sanitaire qui a

particulièrement impacté les animations. Depuis la réouverture, elle a pu en

organiser un certain nombre, mais au vu de ce qui se passe actuellement,

elle n'est pas certaine qu'elles pourront être maintenues, malgré les plans de

protection établis pour chacune d'elles. Cette situation est assez

démotivante, car les animations sont l'un des deux axes principaux des

missions des bibliothèques, l'autre étant le développement des collections.

Bibliothèque de la Ville

Un rééquilibrage du budget a été fait l'année dernière après la décision de

supprimer les recettes des DVD. Le budget des acquisitions peut ainsi rester

identique. Ce printemps, pendant la période de fermeture des activités

commerciales, la Bibliothèque n’a pu maintenir qu'en partie les commandes

de livres, car beaucoup d'éditeurs ont repoussé la sortie de leurs

publications. Il n'est donc pas sûr que le budget soit atteint d'ici la fin de

l'année. En ce qui concerne les prestations de services de tiers, l'accueil

d'activités culturelles a été plus compliqué, mais le public continue d'avoir

envie de s'éduquer, d'expérimenter et d'échanger. Deux ateliers ont pu être

organisés avec succès, un de dégustation de miel et un atelier "zéro

déchets".

L'année prochaine, il est prévu d'organiser une exposition sur Le Corbusier

et Ritter, une autre sur Jean Cornu et une troisième sur Hector Hodler. Le

Samedi des bibliothèques reprend le thème "Même pas peur" qui aurait dû

être celui de l'édition 2020, annulée au printemps. La bibliothèque va

également participer à la Nuit de la photo et souhaite éditer une brochure

commune entre la Bibliothèque de la Ville et la Bibliothèque des jeunes afin

d'annoncer toutes ces animations.

Un-e commissaire demande ce qu'il en est de la fréquentation. La directrice

n'a pas toutes les statistiques, mais l'on aura une baisse due à la Covid,

malgré la réouverture. Le port du masque n'est pas agréable pour tous et

n'encourage pas à un séjour prolongé.

page 9

Bibliothèque des jeunes

La Bibliothèque des jeunes (BJ) a dû restreindre son budget global 2021 et

a donc renoncé à un poste de stagiaire pré-HES. Elle a ainsi pu légèrement

augmenter les acquisitions qui étaient jusque-là en partie compensées par

l'association de la BJ. Il est préférable pour la directrice que celle-ci

soutienne les animations plutôt que les acquisitions.

Le 21 novembre 2020, l'EPFL délègue des animateurs qui vont travailler

avec des jeunes filles sur le codage informatique. Le but de la BJ est de faire

de la promotion et de trouver des soutiens extérieurs.

L'année prochaine seront fêtés les cinquante ans de Président-Wilson avec

notamment des ateliers d'animation et la réalisation d'une fresque; ce qui

explique la légère augmentation des prestations de services de tiers.

Archives de la Ville

En premier lieu, la directrice tient à préciser que le nouvel archiviste abat un

travail énorme, avec un poste à 60%, insuffisant pour répondre à l'ensemble

des services qui lui adressent des demandes d'archivage courant, alors qu'il

est censé s'occuper prioritairement des archives historiques. La petite

hausse du matériel d'exploitation s’explique par l’installation d’une salle de

consultation au collège des Endroits et un bureau de traitement. Diverses

commandes de matériel en vue d'un futur déménagement auront lieu ces

prochaines années. La numérisation a été provisoirement mise à l’arrêt car

elle sera traitée en interne par des civilistes. Dans le cas des registres

anciens et uniques, les séries devront toujours être externalisées. Un site

Internet spécialement dédié aux Archives de la Ville a également été créé.

Sur 2020, 80 demandes ont déjà été faites.

Le chef du dicastère rappelle qu'en début de législature, nous avions un 10%

pour les Archives et maintenant un 80% réparti entre un collaborateur

archiviste à 60% et la directrice à 20%.

page 10

Il revient ensuite sur le projet de centre cantonal d'archives et informe que le

Conseil communal avance dans une direction commune avec l'État, mais la

relation reste fragile. Le Canton souhaite progresser rapidement. Il se

retrouve aujourd'hui avec trois hypothèses de travail architectural. La

première offre des locaux pour les archives de la Ville mais totalement

séparés de ceux dédiés aux archives de l'État. La deuxième regroupe tout

ce qui est patrimonial, y compris le Département audiovisuel (DAV), mais les

locaux restent séparés du centre d’archives de l’État. Enfin, la seule solution

qui paraît acceptable, est celle d'avoir un centre d'archives communs, avec

néanmoins une certaine séparation des flux. Elle permettrait de réduire les

coûts, de consentir et de favoriser les synergies. Du point de vue du chef du

dicastère, créer deux sites côte à côte sans créer de véritables synergies ne

passera jamais, ni au Conseil général, ni au Grand Conseil. La seule solution

est donc une solution commune.

La directrice ajoute qu'il y a néanmoins une belle évolution dans l'idée de

collaborations, notamment grâce à l'architecte cantonal qui envisage des

opportunités de mutualisation.

Elle termine en parlant du projet de réaménagement des combles du Collège

industriel afin d'y installer, dans un premier temps, le matériel légué par

l'Institut suisse pour la conservation de la photographie et, à terme, d'y

installer les locaux de la BJ dans l’éventualité d’un regroupement.

510 – Services généraux des Musées

Le chef du dicastère commence par une remarque générale sur l'ensemble

des musées, avec un budget équivalent aux précédents. Un poste de web

community manager pour les musées et le zoo (réparti à hauteur de 20%

pour chacun) avait été présenté au Conseil communal, mais celui-ci, même

si l’importance d’un tel poste ne fait aucun doute, n'a finalement pas validé

cette option en raison des difficultés financières de la Ville. Le chef de service

explique que le budget des Services généraux des musées est stable et que

l'équipe est opérationnelle sur l'ensemble des sites muséaux communaux,

ainsi que sur le Musée paysan et artisanal (MPA). Un renfort est prévu pour

l'ouverture du nouvel MHNC, reportée au 1er semestre 2022. Sa seule

remarque porte sur les coûts de formation dont l'enveloppe a été centralisée

au SRH, ce qu'il trouve peu efficient.

page 11

Le chef du dicastère comprend ce point de vue, mais estime aussi qu'il est

important d'avoir une vision plus transversale. Un-e commissaire trouve cette

centralisation intéressante car cela permet au Conseil communal d’avoir une

réelle politique de formation.

511 – 515 – Musée d'histoire naturelle et Zoo du Bois du Petit-Château

(BPC)

Musée d'histoire naturelle (MHNC)

Le chef de service annonce que les travaux concernant le projet IZoo18

commencent dans quelques jours et qu'un scénographe et un muséographe

ont été mandatés. L’ouverture est programmée au 1er semestre 2022. Les

points impactant le budget sont, outre le poste de web community manager

abandonné pour 2021, la constitution d'un stock pour la boutique et la

promotion de l'ouverture, ce qui se retrouvera évidemment sur les recettes

de l'année suivante.

Le chef de service fait également un point sur le nombre de visiteurs du Zoo

qui s'est avéré plus élevé que les hypothèses utilisées dans le cadre du

rapport au Conseil général. Pour l’année en cours, une fréquentation de

120'000 visiteurs du Zoo est enregistrée, alors même que l'année n'est pas

finie et que le Zoo a été fermé plus de deux mois et demi.

Un-e commissaire pense que justement cette crise a eu un effet positif en

amenant les touristes suisses à prendre d'assaut les Montagnes

neuchâteloises.

Le chef du dicastère souligne le fait qu’ils souhaitent communiquer sur cette

ouverture dans la durée, par de petits évènements ponctuels.

Zoo du Bois du Petit-Château (BPC)

Le chef de service annonce que le Zoo du Bois du Petit-Château est stable

en termes de fonctionnement et que de nouveaux investissements sont

prévus pour l'année prochaine, avec notamment la requalification de la

fontaine ludique dont l’investissement doit encore être validé par le Conseil

général.

page 12

Un-e commissaire demande ce qu'il se passerait si ce projet était refusé. Il

s'agirait alors de renégocier avec le Service de la consommation et des

affaires vétérinaires (SCAV) mais le Service n'imagine pas un refus du

Conseil général pour ce projet porteur, amené par de nombreux services

communaux.

Le chef de service revient sur les cotisations accidents pour le zoo. Les taux

sont revus chaque année par l'assurance SUVA en fonction des sinistres des

années précédentes. Pour les autres services, assurés chez Visana, la

police d'assurance est arrivée à échéance au 31.12.2019 et, compte tenu

des sinistres, les taux ont fortement augmenté avec la nouvelle assurance.

512 – Musée d'histoire (MH)

Le conservateur évoque une certaine surcharge pour organiser le télétravail

en début de crise sanitaire et afin de pouvoir rouvrir le 11 mai avec toutes

les mesures de sécurité requises. Les infrastructures existantes, trop

exiguës pour l'équipe, ont rendu cette réorganisation encore plus

compliquée.

Malgré cela, l’équipe du Musée d’histoire a pu continuer à avancer sur les

principaux projets, notamment "L'histoire en jeu", projet de médiation à

travers le jeu, qui comprend les Escape Rooms, "Meurtre à 1000 mètres",

sorte de Cluedo géant créé en collaboration avec Entrée de jeux et

l'adaptation de plusieurs jeux de société sur une base d'histoire chaux-de-

fonnière.

Le conservateur rappelle par ailleurs que l'affiche de la dernière exposition

temporaire, "Culture Clubs", figure dans la revue "Les 100 meilleurs affiches

2019". Il évoque également la future exposition, en lien avec le 10ème

anniversaire de la Nuit de la photo, en collaboration avec la Bibliothèque sur

le fonds Jules Jacot Guillarmot et un projet de pièges photographiques dans

le parc des musées qui saisissent automatiquement des photos d'animaux.

Il revient également sur sa volonté de développer l'identité visuelle du musée

et de pouvoir présenter les collections en ligne sur le nouveau site internet,

pour lequel CHF 20'000.- ont été inscrits aux investissements.

page 13

Pour finir, il rappelle le souhait des musées de créer un espace d'accueil plus

confortable pour le public, notamment avec un café qui permettrait aussi une

valorisation du parc. Le précédent projet Oréade devait regrouper les trois

musées du parc, mais un nouveau projet, plus modeste, devrait surtout

permettre de développer des espaces nécessaires au MH et au MIH.

513 – Musée international d'horlogerie (MIH)

Le conservateur évoque un bon début d'année, puis une belle reprise après

la crise sanitaire. De belles perspectives malgré tout pour 2020, avec une

forte fréquentation en juillet et août, avec des pics à 450 personnes les jours

de pluie. En septembre a eu lieu le très beau prix Gaïa puis l'exposition des

montres sélectionnées au Grand Prix d'Horlogerie de Genève (GPHG) en

octobre. Tout dernièrement, la bourse horlogère a par contre été annulée.

Le prochain temps fort sera donc l'inauguration de l'exposition sur la

photographie en collaboration avec le Musée du temps à Besançon;

collaboration qui s'inscrit dans la candidature des Savoir-faire de mécanique

horlogère et mécanique d'art, dont l'annonce se déroulera finalement à Paris

fin décembre.

Un-e commissaire s'étonne que cette annonce ne donne pas lieu à des

festivités importantes comme à l'époque de l'inscription à l'UNESCO, ce à

quoi le conservateur répond qu'il est plus difficile de communiquer sur cette

nouvelle inscription qui a un caractère par définition invisible, étendu à l'Arc

jurassien et transfrontalier. Les restrictions sanitaires imposent aussi une

certaine retenue. Des festivités et une communication sont néanmoins

prévues au travers de l'exposition temporaire du MIH et lors d'un week-end

festif du 18 au 20 décembre.

page 14

Le conservateur revient finalement sur l'étanchéité, dont les frais au budget

(amortissements) sont liés à l'étude en cours. Cette dernière sera intégrée

dans le rapport global soumis prochainement au Conseil général, incluant

également la ventilation, le chauffage et la climatisation du musée.

514 – Musée des beaux-arts (MBA)

Le conservateur revient brièvement sur le poste de web community manager

qui est un enjeu important pour les musées qui ont pour l'instant un budget

dérisoire concernant les publications et la communication. Cette visibilité sur

les réseaux sociaux s'est révélée particulièrement importante pendant la

crise sanitaire et l’est lors de toute visite culturelle d'une ville

Sinon, peu de remarques par rapport au budget, parce qu'il est très

semblable à celui de 2020, avec une légère augmentation en prestations de

services de tiers. En effet, le musée fonctionne à raison de trois expositions

par an, ce qui implique beaucoup de transports. Ces derniers coûtent chacun

entre CHF 40'000.- et CHF 50'000.-. Il est donc stratégique d'augmenter ce

poste qui est de toute façon compensé par des recettes dues aux

expositions.

Le chef du dicastère tient à souligner la qualité des expositions et que le

nombre de personnes présentes au dernier vernissage témoigne d'une

reconnaissance du musée et de la culture dans notre ville. Le MBA bénéficie

d'une large audience et d'une belle dynamique. Il réfléchit à la façon de faire

reconnaître davantage ces expositions d'envergure nationale, voire

internationale.

Selon le conservateur, la réponse est relativement simple. Cela s’explique

en grande partie par un manque au niveau communication. Il ajoute un mot

sur la fréquentation qui a un peu baissé par rapport à l'époque de son

prédécesseur. Cela est dû au nouveau fonctionnement des expositions qui

implique de plus longues périodes de fermeture, mais qui a pour vertu de

fédérer l'art contemporain à un niveau cantonal autour du MBA, ce qui était

sa volonté dès le départ.

page 15

Un-e commissaire souhaite savoir quel impact à la Neuchâtel touriste carte

(NTC). Le conservateur et le chef du dicastère trouvent qu'elle est plutôt

positive en termes de promotion des musées.

560 – Cultes

Le chef de service n'a rien de particulier à signaler, le budget 2021 est

construit sur les mêmes lignes que les précédents.

Le chef du dicastère ajoute que des mouvements sont certainement à prévoir

pour les prochaines législatures, car les communautés religieuses vont en

diminuant avec un patrimoine d'importance. Il ajoute que pour l'heure le Grand

Temple n'a pas été repris, car il n'existe pas de projet concret du Conseil

communal pour ce bâtiment.

Un-e commissaire demande si la nouvelle loi cantonale sur les

communautés religieuses pourrait augmenter le budget des cultes. Le chef

du dicastère répond par la négative, corroboré par le chef de service qui

précise que la participation à certaines charges des communautés

religieuses repose sur un concordat suite à la séparation de l'église et de

l'État. Ces charges, la Commune les assumait déjà auparavant. Donc, si de

nouvelles communautés religieuses devaient être reconnues, la Ville ne

serait pas obligée de les prendre en charge puisqu’elles ne l’ont jamais été.

Le rapporteur de la sous-commission
Cédric Haldimann


Document

text:
LE CONSEIL GEN ERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communol

orrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 223'000.- TTC est occordé ou Conseil communol
pour l'étude de l'qssqinissement du Pont de I'Hôtel-de-Ville.

Article 2.- Ce crédit figurero ou compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sero omorti ou toux onnuel de 2,5%,

Article 4.- Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent orrêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 3 février 2009

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président
Philippe Logger

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Le secrétqire

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Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 341'000.- pour la
réalisation d'un terrain de Street-Hockey sur une parcelle du
Centre sportif de la Charrière

(du 17 août 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Réalisation d'un terrain de Street-Hockey

A. Qu'est-ce que le Street-Hockey:

Le premier championnat officiel de Street-Hockey a eu lieu au Canada au

début des années 60. Ce sport est connu et reconnu dans plus de 33 pays;

la ligue suisse a été créée en 1996 et compte plus de 1'500 licenciés.

Directement inspiré du hockey sur glace, dont il reprend les grands

principes, le Street-Hockey se distingue évidemment de son grand frère le

hockey sur glace par la surface utilisée, les joueurs évoluant à pied sur une

surface goudronnée ou synthétique.

En compétition officielle, les joueurs possèdent un équipement comparable

à ceux d'un joueur de hockey sur glace.

Le Street-Hockey de ligue A (plus haut niveau du championnat) reprend le

même schéma que le hockey sur glace, avec 5 joueurs de champs plus un

gardien.

page 2

A partir de la saison 2017/2018 les dimensions du terrain pour le

championnat de suisse de ligue A (déjà effectif depuis 2 ans ) et de ligue B

seront comprises entre 48 à 60 mètres de longueur et de 24 et 30 mètres

de largeur.

B. Historique:

Le Street-Hockey Club de la Chaux-de Fonds a été fondé en 2001, le but

étant de permettre aux amateurs de Street-Hockey de pratiquer ce sport

dans un cadre structuré. Le Club est membre de la SSHA (Swiss

Streethockey Association), qui est affiliée à Swiss Olympic.

Lors de la première saison de la ligue suisse 2001/2002, le Club jouait sur

le terrain de basket au sud du collège des Foulets. La promotion du Club

en LNB moins de deux ans après sa création a nécessité à cette époque

déjà une infrastructure plus évoluée, afin de correspondre aux exigences

de la ligue. Depuis la saison 2003/2004, le terrain de Street-Hockey est

situé dans la cour du collège de Bellevue.

Le Club possède une histoire commune avec la Street-Hockey Cup, qui est

une association qui a son siège en ville du Locle. C'est la plus grande

manifestation de Street de Suisse, et elle fait rayonner les Montagnes

neuchâteloises avec près de 200 équipes inscrites à chaque édition.

Le SHCC (Street-Hockey Club Chaux-de-Fonds) a gravi plusieurs échelons

depuis sa création en 2001. Champion de 1
ère

 ligue en 2003, de LNB en

2007 et 2010 et ascension en LNA en 2010. Malheureusement, la première

équipe a subi une relégation en LNB pour cause d'infrastructures non

conformes, les dimensions du terrain étant trop petites.

Avec la création de six équipes dont deux équipes juniors, le Club compte

plus de 120 membres. Les matchs de la première équipe du Club sont

suivis par près de 120 spectateurs.

Il est important de souligner que depuis que le Club a été rétrogradé en

deuxième division lors de la saison 2013/2014 pour cause d'infrastructures

inadéquates, ce dernier a terminé à chaque fois à la première place de sa

catégorie (LNB). Malgré ces magnifiques performances sur le plan sportif,

l'équipe première ne peut accéder à la ligue nationale A.

Par ailleurs, un postulat UDC demandant la création d'un terrain de Street-

Hockey sur le stade de la Charrière avait été accepté, après amendement,

page 3

à l'unanimité lors de la séance du Conseil général du 11 décembre 2014

(PV du 11.12.2014 du CG, p. 2681 ss).

C. Infrastructures actuelles:

Actuellement, les équipes jouent sur le terrain du collège de Bellevue (Rue

du Docteur-Kern 14). Construit au courant de l'été 2003, il possède une

surface de 22 sur 40 mètres adaptée pour un jeu à quatre contre quatre.

Une bande (rink) entoure le terrain comme pour une patinoire. Deux filets

se situent derrière chaque but, deux bancs de joueurs, une cabine de

chronométrage fermée, deux spots d'éclairage, une tribune en béton pour

accueillir les spectateurs et une buvette sur roulotte. Les vestiaires utilisés

sont ceux du collège de Bellevue (halles de gymnastique).

D. Infrastructures exigées:

1. Un terrain en enrobé standard de 26x52 mètres avec 5 mètres de

dégagement sur tout le pourtour = 2'232 m2 (nouveau).

2. Un marquage au sol (nouveau).

3. Une bande aux normes internationales (nouveau).

4. Des filets derrière les buts (nouveau).

5. Des projecteurs déjà existants sur le terrain prévu pour cette

implantation  derrière la vieille tribune Abegglen du centre sportif

de la Charrière. Récupérer les actuels projecteurs de Bellevue

serait une variante possible.

6. Deux vestiaires joueurs + un vestiaire arbitres avec douches et

toilettes (nouveau). Même si les vestiaires actuels du Centre sportif

sont déjà insuffisants pour les activités actuelles, une solution avec

les vestiaires du Pavillon des sports ou d'athlétisme pourrait être

organisée.

7. Deux abris de joueurs (récupération Bellevue).

8. Deux buts (récupération Bellevue).

9. Une cabine de chronométrage (récupération Bellevue).

10. Une horloge (récupération Bellevue).

11. Une buvette (récupération Bellevue).

Comme mentionné au point 5 ci-dessus, l'endroit idéal imaginé est l'ancien

terrain de football synthétique se trouvant en ouest de la vieille tribune

Abegglen au Centre sportif de la Charrière. De plus, pour le terrain lui-

même une procédure de permis de construire n'est pas nécessaire.

page 4

Deux variantes sont actuellement à l'étude :

Variante 1 : sur la longueur de l'actuel terrain de football.

Variante 2 : sur la largeur du terrain de fooball actuel.

page 5

E. Réalisation du projet:

Un mandat a été donné à un bureau spécialisé (sur le budget de

fonctionnement du Service des Sports) pour la faisabilité et le coût du

projet de terrain de Street-Hockey. L'analyse a été faite en fonction des

deux variantes ci-dessus proposées par le service des sports et de

proposer un projet en plusieurs étapes (maximum trois). Compte tenu des

impératifs financiers seule l'étape une est envisagée dans la présente

demande de crédit:

1. Etape 1: qui comporte le minimum impératif pour pouvoir jouer

en LNA et/ou LNB.

a. Terrain:

Préparation de la sous-couche  CHF 28'000.-

Enrobé du terrain de jeux ~ 2'300 m2. CHF 90'000.-

Enrobé pour la pose de deux cabines de joueurs

et de la cabine de chronométrage. CHF 45'000.-

b. Bande de Street-Hockey aux normes

internationales et filets                  CHF  120'000.-

c. Support pour l'horloge et son déplacement CHF 12'000.-

d. Câblage de l'horloge CHF  15'000.-

e. Divers et imprévus 10%           CHF  31'000.-

     CHF   341'000.-

2. Etape 2 :

a. Vestiaires joueurs et arbitres avec sanitaires.

b. Canalisation et conduite.

c. Buvette.

3. Etape 3.

a. Toiture en structure légère.

b. Nouvel éclairage.

page 6

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature

S'inscrit dans l'objectif 1.4 du Programme de législature, à savoir améliorer

les infrastructures de loisirs, culturelles et sportives.

Conséquences sur les finances

Les dépenses totales s'élèvent à CHF 341'000.-. Viendront en déduction

de ce crédit environ CHF 40'000.-, représentant la somme que le Street

Hockey Club pourrait apporter. A ce montant pourrait s'ajouter une

subvention de l'ordre de 10% de la LORO/Sport. Le coût net pris en

compte pour le calcul de la charge financière annuelle est de CHF

301'000.-.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 6 % (environ
dix-sept ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5%
sur la moitié de l'investissement.

Amortissement : CHF 301'000.- x 6 % : CHF 18'060.00

Intérêts 2.5% sur la moitié des dépenses nettes
estimées à charge de la Ville :

CHF

3'762.50

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 21'822.50

Ce crédit de CHF 341'000.- est compensé par le transfert d'une partie du

montant prévu au centre 551-552 dans le budget des investissements pour

la construction de la Crèche Le Corbusier.

Conséquences sur les ressources humaines

Il n'y a pas d'entretien particulier à prévoir à l'exception du dégagement de

la neige. En effet, la compétition se déroule aussi durant une partie de la

période hivernale.

page 7

Rapprochement et collaborations intercommunales

Afin de continuer la collaboration et le rapprochement avec la Ville du

Locle, les projets de réhabilitation, de rénovation ou de construction de

nouveaux terrains sont communiqués au Conseiller communal responsable

des sports de la Ville du Locle, dans le but d’éviter les redondances

d’infrastructures et de garantir la complémentarité de nos installations

respectives.

Eléments relatifs au développement durable

L’état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de

l’individu. Il exerce aussi une influence importante sur la vitalité

économique. La protection et la promotion de la santé sont par conséquent

deux objectifs prioritaires du développement durable. Notre Ville, par son

soutien aux clubs sportifs, en l’occurrence au club de Street-Hockey de la

ville par la réalisation de cette infrastructure, s’inscrit pleinement dans les

buts poursuivis en matière de promotion de la santé et d'intégration.

Préavis de la Commission des sports

La commission des sports a été informée à deux reprises des problèmes

de  non-conformité de l'infrastructure mise à disposition du club de Street-

Hockey, lors des séances du 20.04.2015 et du 17.03.2016. Mais au vu de

l'urgence de la demande, des élections et des vacances, il n'a

malheureusement pas été possible de lui soumettre le rapport.

Conclusion

Ce rapport répondant au postulat précité, le Conseil communal en propose

le classement.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente La chancelière

Sylvia Morel Celia Clerc

page 8

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.-  Un crédit de CHF 341'000.- est accordé au Conseil

communal pour la réalisation d'un terrain de Street-Hockey sur une parcelle

du Centre sportif de la Charrière.

Article 2.- La participation du Street-Hockey et les subventions éventuelles

viendront en déduction du présent crédit.

Article 3.- L'investissement est amorti au taux de 6 %.

Article 4.- Le crédit budgétaire est compensé par une diminution de

CHF 341'000.- des dépenses prévues au crédit budgétaire relatif au coût

d'aménagement pour la construction de la Crèche Le Corbusier.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

category_fr: Rapport


Annexe 1

text:
Réallocation budget investissement SdS 2011

Etat au 2 mars 2011

Libéllé Montant total Dépense 2011 Recettes Remarques

Crédits à solliciter CG en 2011

520 : Réhabilitation du Pavillon des sports SFr. 4'250'000.00 SFr. 4'250'000.00 SFr. 2'000'000.00 Prélévement fonds / réalloc 2009

520 : Adaptation sécurité Patinoire Mélèzes SFr. 1'500'000.00 SFr. 800'000.00 SFr. 800'000.00 Prélévement fonds / réalloc 2009

520 : Etude Mélèzes ou Charrière SFr. 200'000.00 SFr. 100'000.00 SFr. 0.00

520 : Terrain principal Stade de La Charrière SFr. 2'500'000.00 SFr. 0.00 SFr. 0.00 Report

Crédits accordés CG

520 : Charrière rénovation terrain SFr. 950'000.00 SFr. 0.00 SFr. 0.00 Abandon au profit synthé principal

520 : Terrain Charrière (Collège) SFr. 596'340.00 SFr. 120'000.00 SFr. 0.00 Solde pour arrosage automatique

520 : Terrain des Forges SFr. 1'986'500.00 SFr. 0.00 SFr. 0.00 Crédit à boucler

Total : SFr. 11'982'840.00 SFr. 5'270'000.00 SFr. 2'800'000.00

Total net : SFr. 2'470'000.00

Crédits à solliciter CG en 2011 (nouveau)

520 : Réhabilitation du Pavillon des sports SFr. 4'250'000.00 SFr. 1'200'000.00 SFr. 1'200'000.00 Réalisation en 2 étapes

520 : Adaptation sécurité Patinoire Mélèzes SFr. 1'500'000.00 SFr. 800'000.00 SFr. 800'000.00 Prélévement fonds / réalloc 2009

520 : Etude Mélèzes ou Charrière SFr. 200'000.00 SFr. 0.00 SFr. 0.00 Abondon pour 2011

520 : Terrain principal Stade de La Charrière SFr. 2'500'000.00 SFr. 2'500'000.00 SFr. 250'000.00 Réalisation en 2011

Crédits accordés CG

520 : Charrière rénovation terrain SFr. 950'000.00 SFr. 0.00 SFr. 0.00 Abandon au profit synthé prinipal

520 : Terrain Charrière (Collège) SFr. 596'340.00 SFr. 10'000.00 SFr. 0.00 Abandon arrosage automatique

520 : Terrain des Forges SFr. 1'986'500.00 SFr. 0.00 SFr. 280'000.00 Crédit à boucler

Total : SFr. 11'982'840.00 SFr. 4'510'000.00 SFr. 2'530'000.00

Total net : SFr. 1'980'000.00

Différence avant/après net : -SFr. 490'000.00

Récapitulation2011 & 2012 avec réallocation

Charges Recettes Charges Recettes

Pavillon des sports SFr. 1'200'000.00 SFr. 1'200'000.00 SFr. 3'050'000.00 SFr. 800'000.00

Sécurité patinoire SFr. 800'000.00 SFr. 800'000.00 SFr. 700'000.00 SFr. 0.00

Etude Mélèzes ou Charrière SFr. 0.00 SFr. 0.00 SFr. 100'000.00 SFr. 0.00

Terrain synthétique Charrière SFr. 2'500'000.00 SFr. 250'000.00 SFr. 0.00 SFr. 0.00

Terrain synthétique Forges (subvention) SFr. 0.00 SFr. 280'000.00 SFr. 0.00 SFr. 0.00

Terrain synthétique Charrière (collège) SFr. 0.00 SFr. 0.00 SFr. 0.00 SFr. 0.00

Totaux : SFr. 4'500'000.00 SFr. 2'530'000.00 SFr. 3'850'000.00 SFr. 800'000.00

Net : SFr. 1'970'000.00 Net : SFr. 3'050'000.00

Total 2011 + 2012 : Brut : SFr. 8'350'000.00

Recettes : SFr. 3'330'000.00

Net : SFr. 5'020'000.00

2011 2012

category_fr: Annexe


text:
Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA
Direction

Rue du Général-Voirol 1
CH - 2710 TAVANNES
T +41 (0)32 482 64 50
F +41 (0)32 482 64 79
information@les-cj.ch

www.les-cj.ch

Ville de La Chaux-de-Fonds
Services techniques

Pass. L.-Robert 3
CH – 2300 LA CHAUX-DE-FONDS

T +41 (0)32 967 64 02
F +41 (0)32 722 07 36

tp.admistration.vch@ne.ch
www.chaux-de-fonds.ch

 N° de ligne :  236 / Chaux-de-fonds – Glovelier, Tronçon km 42.766 – km 43.625

 Projet :  LA CHAUX-DE-FONDS EST

 Chapitre :  B – Documents techniques et rapports d’expertise

                       PROJET DEFINITIF Pièce N°  B.1

Rapport d’exploitation

Chemins de fer du Jura

………………………………………….
F. Bolliger
Directeur

………………………………………….

I. Perrin
Chef de division voie et bâtiments

Ville de La Chaux-de-Fonds

………………………………………….
T. Huguenin-Elie

Directeur

………………………………………….
P. Schneider

Ingénieur communal

    Mises à jour :

Indice Date Auteur

 05.10.2015 J-C Kocher

a

b

c
e

……………………………………….

Jean-Claude Kocher

Chef de la division exploitation

mailto:information@les-cj.ch
http://www.les-cj.ch/
mailto:information@les-cj.ch
http://www.les-cj.ch/

1

DE-CJ jko        Tavannes, 05 octobre 2015

  Chantier La Chaux-de-Fonds – La Chaux-deFonds Est

Trafic voyageurs

Desserte de la VR de Bellevue

Table des matières

Généralités           page 2

Trafic voyageurs         page 3

Horaire          page 3

Correspondance avec les trains CFF en gare de La Chaux-de-Fonds page 4

Correspondance avec les trains CJ en gare de La Cibourg             page 4

Information et aide des voyageurs      page 4

Trafic marchandises         page 5

Desserte de la VR Bellevue        page 5

Desserte de La Chaux-de-Fonds Est      page 6

Desserte pour les besoins du chantier      page 6

Construction de Bellevue       page 6

Conclusions         page 6

2

Généralités

La modernisation du tronçon ferroviaire entre La Chaux-de-Fonds  et La Chaux-de-Fonds

Est se déroulera durant l’année 2017. Elle implique les travaux suivants :

- Réfection du pont de l’Hôtel de ville à La Chaux-de-Fonds

- Réfection complète du tronçon tramway CJ en ville de La Chaux-de-Fonds

- Mise en conformité du quai « voyageurs » de La Chaux-de-Fonds Est aux normes

LHand.

- Diverses adaptations techniques (LC et IPN)

L’importance de ces travaux nécessite une interruption du trafic ferroviaire d’environ 3 mois

de juillet à septembre 2017 entre La Chaux-de-Fonds et La Cibourg.

La durée exceptionnelle de cette interruption nécessite de prendre différentes mesures pour

assurer le trafic voyageurs, le trafic nécessaire au chantier, le trafic marchandises de la VR

de Bellevue et celui de la VR à La Chaux-de-Fonds Est. Elles doivent garantir la sécurité de

l’exploitation durant toute la durée de l’interruption.

Bien que prévu pour la vitesse de 40 km/h, le tronçon tramway restera exploité sur une base

inchangée de 25 km/h à la fin des travaux.

Le tronçon ferroviaire La Cibourg – La Chaux-de-Fonds ne permet pas le croisement de

trains.

La halte de La Chaux-de-Fonds Est représente le seul arrêt « voyageurs » dans le tronçon

La Cibourg – La Chaux-de-Fonds.

Le remplacement des trains voyageurs par des bus entre La Chaux-de-Fonds – La Cibourg

nécessite une adaptation de l’horaire car les temps de parcours des bus sont supérieurs à

ceux des trains.

La VR de Bellevue doit continuer d’être utilisée pour permettre l’acheminement des déchets

pour l’usine VADEC de La Chaux-de-Fonds. Ce trafic se déroule tous les jours ouvrables. La

construction de la voie d’évitement est également prévue en 2017. Ces travaux sont planifiés

dans l’interruption du trafic voyageurs de trois mois.

La VR de la Chaux-de-Fonds Est doit pouvoir être utilisée pour permettre la livraison de

longs fers.  Ce trafic s’élève, au maximum,  à 10 dessertes de 2 wagons par année.

3

Trafic voyageurs

Horaire

L’horaire de base 2017 est prévu avec le croisement des trains de la ligne 236 au Noirmont

Les trains de la ligne 237 (Tavannes – Tramelan – Le Noirmont) assure également ces

correspondances au Noirmont.

Dans le sens La Cibourg – La Chaux-de-Fonds, le temps à disposition pour effectuer le

parcours en bus est presque suffisant car nous ajoutons la réserve de temps de parcours sur

le dernier tronçon ferroviaire. Nous obtenons ainsi un temps disponible de 14 minutes pour

effectuer le parcours routier.

Dans le sens La Chaux-de-Fonds – La Cibourg, le temps à disposition pour effectuer le

parcours en bus est nettement insuffisant car nous comptons 7 minutes pour effectuer ce

tronçon.

Avec le transbordement train/bus à La Chaux-de-Fonds sur la place de la gare, (1 minute

supplémentaire), la traversée de la ville avec les inconvénients du chantier de reconstruction

du pont qui va déplacer le trafic routier (15 minutes de parcours) et le transbordement

bus/train ( 1 minute à La Cibourg), nous estimons le temps total nécessaire à 17 minutes au

lieu de 7 minutes avec le train.

Ce constat nous amène à prendre les mesures suivantes pour construire l’horaire

« chantier » :

- Déplacer le croisement des trains de la ligne 236 du Noirmont aux Bois

- Prolonger les trains de la ligne 237 jusqu’à et dès Saignelégier.

Les voyageurs évitent une attente de plus de 20 minutes en gare du Noirmont.

La possibilité de s’arrêter aux Emibois et Muriaux doit encore être examinée.

- Ordonner des courses spéciales pour les transports scolaires des Breuleux et du

Noirmont qui utilisent les trains selon l’horaire de base.

La longue période d’interruption nécessite de prendre en compte les périodes scolaires, les

courses d’écoles, le trafic des bagages et différentes manifestations régionales (Marché-

Concours et son hôte d’honneur, Chant du Gros, Carnaval du Noirmont, etc.).

Nous proposons d’avancer le départ des trains à Tramelan et à Saignelégier pour donner le

temps nécessaire aux bus de remplacement entre La Cibourg – La Chaux-de-Fonds – La

Cibourg. Le croisement des trains serait reporté du Noirmont aux Bois

4

Trafic en correspondance avec les trains CFF en gare de La Chaux-de-Fonds

Les bus circuleront entre La Cibourg – La Chaux-de-Fonds / gare CFF.

A La Chaux-de-Fonds, un arrêt sera ménagé sur la place de la gare d’entente avec TransN,

CarPostal et la ville de La Chaux-de-Fonds.

Les bus s’arrêteront au carrefour des rues de l’Etoile/Fritz-Courvoisier, à environ 100 mètres

de l’arrêt de La Chaux-de-Fonds Est.  Nous disposons de l’accord de la police municipale de

La Chaux-de-Fonds et de TransN pour utiliser les couloirs réservés aux bus en ville.

L’itinéraire dans la ville de La Chaux-de-Fonds doit encore être discuté avec les autorités

communales car il faut tenir compte du report de trafic routier que vont provoquer les travaux

nécessaires à la reconstruction du pont décrit dans le chapitre généralités.

Si l’itinéraire des bus de remplacement devait être déplacé, le point d’arrêt correspondant à

la halte de La Chaux-de-Fonds sera également déplacé voire supprimé.

Trafic en correspondance avec les trains CFF en gare de La Cibourg

A La Cibourg, une place sera aménagée sur la place de la gare pour permettre aux bus de

faire demi-tour. Pour accéder ou quitter la place de la gare, il est nécessaire d’installer des

feux sur la route cantonale pour réguler le trafic routier et permettre le mouvement des bus

sans danger pour les autres utilisateurs routiers.

Le passage à niveau de La Cibourg ne fonctionnera que pour les dessertes des VR et du

chantier. Elles seront de ce fait très réduites. L’enclenchement de ce PN devra être réglé

pour ne pas se faire en même temps qu’un blocage des feux routiers.

Information et aide des voyageurs

L’information est prévue comme suit :

- Annonce de la période de travaux dans l’indicateur officiel

- Annonce dans le système électronique HAFAS

- Annonce dans le site internet CJ

- Annonce dans les médias régionaux

- Adaptation du système FIA sur le quai 1 à La Chaux-de-Fonds

- Etablissement d’une brochure pour les voyageurs distribuée dans les trains et gares avant

le début des travaux.

- Affiches dans les arrêts CJ concernés, gares principales CJ et gare de La Chaux-de-Fonds

- Affiches dans le matériel roulant ferroviaire CJ

- Annonces précises par haut-parleurs dans les trains CJ à l’arrivée à La Cibourg

- Signalisation des arrêts routiers à La Chaux-de-Fonds gare CFF, Carrefour Etoile/Frit-

Courvoisier ou autre, La Cibourg.

Pour garantir la sécurité, l’aide aux voyageurs concernés et l’information, des agents de

sécurité de l’entreprise NSA (partenaire pour la LOST) seront sur place à La Cibourg et à La

Chaux-de-Fonds gare CFF ou accompagneront les bus selon la solution retenue.

5

Trafic marchandises

Généralités

Le trafic ferroviaire pour les voyageurs est supprimé entre La Cibourg et La Chaux-de-Fonds

Est.

Un seul convoi sera autorisé à circuler entre La Cibourg et La Chaux-de-Fonds Est pour la

desserte de la VR Bellevue, de la VR de La Chaux-de-Fonds Est et pour le chantier CJ entre

La Chaux-de-Fonds Est et La Chaux-de-Fonds.

Les convois pour les VR circuleront comme mouvement de manœuvre en pleine voie selon

PCT R 300.4. Le fonctionnement du poste de Bellevue devra être modifié en conséquence

ou neutralisé.

Les convois pour le chantier de La Chaux-de-Fonds seront acheminés sur voie interdite. Une

fois, les convois garés sur le chantier et couvert par une cible, la voie interdite pourra être

rétablie pour les autres circulations. La procédure doit respecter les PCT R 300.12 et 300.4

chiffre 5.4.

Desserte de la VR Bellevue

La desserte de la VR de Bellevue ne pourra se faire que depuis la Cibourg car il ne sera plus

possible d’aller faire le tour à La Chaux-de-Fonds pour refouler les wagons sur la voie de la

VR disponible lors du retour à La Cibourg.

Le refoulement de wagons de La Cibourg à la VR de Bellevue sera interdit pour d’évidentes

raisons sécuritaires.

Un véhicule moteur sera placé à chaque extrémité du convoi circulant entre La Cibourg –

Bellevue. A Bellevue, le véhicule moteur de tête sera décroché et ira se garer sur la voie

principale de manière à libérer le branchement de la pleine voie.

La desserte de la VR se fera ensuite normalement avec le véhicule moteur de queue (côté

La Cibourg).

Une fois le convoi prêt au départ sur la voie principale no 2 et l’aiguille no 1 remise en bonne

position, le véhicule moteur garé sur la voie principale ira se crocher en queue au convoi qui

partira ensuite à La Cibourg.

Pour garantir la sécurité de l’exploitation ferroviaire, un agent supplémentaire renforcera la

brigade usuelle formée de deux agents.

6

Desserte de la VR de La Chaux-de-Fonds Est

Elle se fera selon le même principe que la desserte de la VR de Bellevue. Nous prendrons

contacts avec le client pour avancer la livraison annuelle de longs fers avant le début des

travaux. Dans tous les cas, nous comptons sur une livraison de base et une livraison

additionnelle selon les besoins de la construction de la région de La Chaux-de-Fonds.

Desserte pour les besoins du chantier

La voie La Chaux-de-Fonds – La Chaux-de-Fonds Est ne nécessite pas de ballast suite à la

solution de construction retenue. Pour les autres besoins du chantier (Ligne de contact, rails,

zone du quai de Chaux-de-Fonds Est), les transports seront traités et planifiés par la

Direction de sécurité CJ pour permettre le garage sur la zone en chantier.

Construction de Bellevue

La réalisation de la gare complète à Bellevue est planifiée en 2017. Le report des travaux de

La Chaux-de-Fonds de 2016 à 2017 simplifie la situation car le remplacement des trains

voyageurs est déjà assuré. Les travaux d’aménagement de la gare de Bellevue seront ainsi

plus faciles à réaliser car il n’y aura que les dessertes des VR de Bellevue et de La Chaux-

de-Fonds Est ainsi que l’acheminement des véhicules pour le chantier de La Chaux-de-

Fonds. Certains travaux conséquents (travaux de creusage, pose des branchements et

travaux LC) pourront être planifiés durant l’arrêt technique de l’usine d’incinération de La

Chaux-de-Fonds. Cet arrêt se déroule chaque année durant le mois de juin et les flux sont

déviés sur Tavannes.

Conclusions

L’horaire avec correspondance CFF à la gare de La Chaux-de-Fonds est garanti par des bus

depuis La Cibourg. L’horaire de la ligne 236 doit encore être adapté et discuté avec les

commanditaires pour tenir compte des temps de parcours des bus.

Les mouvements de manœuvre CJ circulent selon les PCT R 300.4

L’aide et l’information aux voyageurs à La Chaux-de-Fonds et à La Cibourg est assurée par

des agents de renforts.

La réalisation de la gare de Bellevue se fera en parallèle et bénéficie de la suppression du

trafic ferroviaire.

La Direction de sécurité traite les besoins de transport pour les différentes étapes du

chantier.

         Division de l’exploitation.

         J-C Kocher


name: - Motion du groupe Vert-e-s, "Subventionnement des abonnements de transports publics pour les personnes domicilé-e-s à La Chaux-de-Fonds", déposée le 3 février 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

25.011

Date du dépôt

03.02.2025

Heure du dépôt

16h48

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 20 février 2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Vert-e-s

Titre : Subventionnement des abonnements de transports publics pour les personnes domicilé-e-s à La
Chaux-de-Fonds

Contenu

La mobilité douce est une des pierres angulaires de notre transition écologique. Encourager les enfants et jeunes
adultes à adopter des habitudes de déplacement respectueuses de l'environnement dès leur plus jeune âge est
essentiel pour garantir un avenir plus vert et plus responsable. De plus, faciliter l'accès aux transports publics pour
les jeunes favorise leur autonomie et leur intégration sociale, tout en allégeant la charge financière des familles.
Enfin, l’encouragement de l’utilisation des transports publics pour les adultes contribuerait aussi au report modal et
à la qualité de vie en ville.

De nombreuses communes du canton proposent déjà des réductions sur l’achat d’abonnements de transports
publics, grâce aux possibilités offertes par la communauté tarifaire Onde Verte (abonnements de type Job abo), avec
des subventionnements allant de 25 à 50% du tarif ordinaire. Les réductions, basées sur une ou deux zones, font
également l’objet d’un forfait lorsque la personne doit acquérir un abonnement en dehors du rayon local (zone 20
pour La Chaux-de-Fonds).

Nous demandons par conséquent au Conseil Communal d'étudier la possibilité de subventionner les abonnements
de transports publics pour les enfants, jeunes et adultes domicilié-e-s sur le territoire communal.

Cette motion se base en particulier sur les arguments suivants :

 Les transports publics sont une alternative écologique aux déplacements en voiture individuelle, réduisant

les émissions de CO2 et la pollution atmosphérique.

 Encourager l'utilisation des transports publics dès le plus jeune âge contribue à ancrer des comportements

responsables et durables.

 En subventionnant les abonnements, la commune montre son engagement envers l'éducation à la mobilité

durable.

 Les jeunes, sensibilisés aux avantages des transports publics, sont plus enclins à les utiliser tout au long de

leur vie adulte.

 Faciliter l'accès aux transports publics permet aux jeunes de se déplacer de manière autonome, favorisant

ainsi leur indépendance et de participer à des activités culturelles, sportives et sociales, renforçant ainsi leur

intégration dans la communauté. Pour les adultes, l’accès permet également de renforcer la participation en

contribuant à désengorger les axes routiers à l’intérieur de la ville.

 La subvention des abonnements de transports publics constitue un soutien financier aux familles, allégeant

le coût des déplacements quotidiens.

 Une plus grande utilisation des transports publics contribuerait à l’amélioration de la fréquence et de la

desserte des lignes.

 Notre commune renforcerait son attractivité et sa volonté d’encourager la domiciliation.

Le Conseil général invite le Conseil communal à étudier cette proposition et à envisager les modalités pratiques et
financières de sa mise en œuvre. Au niveau financier, nous proposons notamment de réfléchir au financement de la
mesure par l’intermédiaire du fonds mobilité, ainsi que par une augmentation mesurée du coût du macaron urbain.
Cette initiative, en plus de ses nombreux avantages environnementaux et sociaux, serait un signal fort de
l'engagement de notre commune en faveur de la mobilité durable et de la population de La Chaux-de-Fonds.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Michaël Voegtli

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Laure Lalive Todeschini

Nathalie Tissot

Grégory Rochat

Stefano Giamboni

Line Voegtli Demarle

François Perret

Jean-Jacques Tritten

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Motion

parent_type: agenda