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N.B. Les procès-verbaux qui figurent sur Internet ne comprennent que les textes et non les
annexes aux rapports du Conseil communal (plans ou photographies).

PROCES-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 23
Séance du mardi 12 mars 2002, à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence: Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente

35 conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusés(e)s: Mme Katia Babey, M. Patrick Gaschen, M. Amaël John, Mme Valérie

Schweingruber, M. Francis Stähli, Mme Manuela Surdez

Le Conseil communal siège sans M. Georges Jeanbourquin, malade.

Le procès-verbal n° 20 est adopté sans modification.

Le procès-verbal n° 21 est adopté moyennant la modification suivante :

Intervention de M. Laurent Kurth, page 1948, 4ème paragraphe, 9ème ligne, « on

peut penser à des évaluations et non évolutions comme mentionné par erreur »

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: J’ai le plaisir d’ouvrir cette 23ème

session de notre Conseil général qui est la première de ce mois de mars et aussi la
première du printemps.

J’ai le plaisir d’accueillir M. Laurent Iff, nouveau Conseiller général, qui remplace
M. André Geiser.

2006 Séance du mardi 12 mars 2002

M. Geiser a malheureusement dû démissionner pour des raisons de santé et en
votre nom à tous, je regrette qu’il doive nous quitter pour de telles raisons. Nous
formons des vœux pour son rétablissement en espérant que les membres de son
groupe les lui transmettront.

Je vous prie également d’excuser M. Georges Jeanbourquin qui est également
absent pour cause de maladie. On demandera également au Conseil communal de lui
transmettre nos vœux de bon rétablissement.

J’accueille également le petit Noa Gaschen, fils de notre Conseiller général, et je
lui souhaite la bienvenue sur terre.

Projet d’arrêté de M. Alex Fischli, socialiste (urgence demandée)

La commission du budget et des comptes est une commission interne du Conseil
général et elle est élue actuellement chaque année. Pour améliorer son
fonctionnement, le Conseil général arrête:

Section 3 : Commissions internes du Conseil général

Art. 128: Les commissions internes sont élues par le Conseil général. Elles constituent
elles-mêmes leur bureau.

Art. 129: Les commissions internes du Conseil général sont:
1. La commission financière chargée des budgets et des comptes (15 membres)
2. Les commissions temporaires chargées de l'étude d'un objet particulier.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Ce projet d’arrêté vous sera

distribué et nous discuterons de l’urgence après le passage des rapports.
J’aimerais vous rendre attentifs qu’au point 11 de l’ordre du jour, ce qui avait été

déposé dans un premier temps comme une interpellation est devenu une motion.
S’il n’y a pas de remarque nous pouvons passer au point 1 de l’ordre du jour.

M. Laurent Kurth, soc. : La chancellerie nous avait signalé qu’il y aurait un point

zéro avec la nomination d’un commissaire. Je ne sais pas si cela a été transmis au
bureau.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Nous l’avons déplacé au 26 mars

2002.

M. Laurent Kurth, soc. : Très bien, je vous remercie.

Séance du mardi 12 mars 2002 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

23e séance du Conseil général mardi 12 mars 2002
à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 20 février 2002 à l'appui d'une demande
de crédit de Fr. 13'033'400.- pour la construction, à La Chaux-de-Fonds,
d'un nouveau bâtiment destiné aux services de la Police cantonale, aux
juges d'instruction et au SIS des Montagnes neuchâteloises

2. Rapport du Conseil communal du 20 février 2002 à l'appui d'une demande
d'autorisation de procéder à des transactions immobilières et d'une
demande de crédit de Fr. 213'000.- pour l'aménagement d'un étang aux
Eplatures

3. Rapport du Conseil communal du 20 février 2002 à l'appui de l'inscription
d'une servitude de passage sur le bien-fonds 96 du cadastre des Eplatures

4. Rapport du Conseil communal du 20 février 2002 à l'appui d'une demande
de crédit de Fr. 620'000.-- pour l'acquisition d'une hydrocureuse

5. Rapport du Conseil communal du 20 février 2002 à l'appui d'une demande
d'autorisation de verser au domaine public cantonal une parcelle d'une
surface de 204 m2 provenant du bien-fonds 2924 du cadastre d’Auvernier

6. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001 "La
Chaux-de-Fonds, ville touristique?"

7. Motion de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 28 mars 2001 "Vers
une ville plus conviviale à l'abri des rigueurs du climat: une Place du
marché couverte"

8. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 28 mai 2001
concernant le fonctionnement de la commission du budget et des comptes

9. Interpellation de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposée le 30 janvier
2002 relative à la quinzaine italienne organisée par l'Association "Vivre La
Chaux-de-Fonds"

10. Motion de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 21 février 2002
"Renforcement et regroupement des directions des Ecoles primaire et
enfantine"

11. Motion de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 21 février 2002
"Transports publics: La Chaux-de-Fonds – Le Locle, une agglomération?"

CONSEIL COMMUNAL

2008 Séance du mardi 12 mars 2002

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de Fr. 13'035’000,-

pour la construction, à La Chaux-de-Fonds, d'un nouveau bâtiment destiné aux
services de la Police cantonale, aux juges d'instruction et au SIS des Montagnes

neuchâteloises

(du 20 février 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Votre Conseil, dans sa séance du 27 septembre 2001, approuvait un crédit de Fr.
575'000,- pour l’étude finale du projet de construction d’un bâtiment destiné à la
Police cantonale, aux juges d’instructions et au SIS des Montagnes
neuchâteloises.

1. RÉSUMÉ
Le présent rapport, identique pour l'essentiel à celui qui sera présenté au
Grand Conseil dans sa session de mars 2002, rappelle tout d'abord les
éléments soumis à l'appréciation de votre Conseil lors de la demande du
crédit d'étude. Il présente ensuite les conclusions de ce travail et le budget
prévisionnel de la construction. Celui-ci, d'un montant de Fr. 26'600'000,-, se
situe très près du montant estimatif initial. La répartition des coûts entre
l'Etat et la ville de La Chaux-de-Fonds correspond à une approche plus précise
des surfaces utilisées par chacun des services, ce qui entraîne une inversion
des proportions initiales estimées.

Une partie du rapport est consacrée à des réponses que le Conseil Communal
entend apporter à quelques questions exprimées lors du premier débat.

Dans l'annexe No 1, l'essentiel du rapport des architectes mandatés a été
repris, afin de décrire les choix opérés.

2. INTRODUCTION
Le rapport du 27 septembre 2001 au Conseil général (PV No 17, pages 1621 à
1636) décrivait l'ensemble des éléments ayant conduit à l'élaboration de ce
projet, les entités concernées, le déroulement du concours d'architecture, la
constitution de la commission de construction, le mode de financement du

Séance du mardi 12 mars 2002 2009

projet et son calendrier de réalisation. Le crédit d'étude accordé avait pour
objectif d'affiner les besoins exacts des utilisateurs, de rechercher les
possibilités d'économies existantes et de contrôler l'évaluation initiale des
coûts.

Nous en rappelons les principaux éléments :

- Deux motions adoptées par les Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-

Fonds ont mis en exergue les nécessités relatives à la création d'un SIS
régional et à la séparation des services de Police de ceux d'incendie et de
secours.

- La Police cantonale a ouvert, depuis plus de vingt ans, la question du

logement de ses services à La Chaux-de-Fonds, mettant en évidence la
nécessité de disposer de locaux plus fonctionnels et mieux adaptés à
l'exécution de sa mission.

- La proximité géographique entre les juges d'instruction et la Police cantonale

ayant été reconnue à Neuchâtel comme un élément positif permettant un
fonctionnement rationnel, il convient de mener une démarche semblable dans
les Montagnes neuchâteloises.

- La recherche de synergies entre des entités proches a conduit au

développement du projet de construction commun dont il est question ici. Le
concours d'architecture a permis de retenir un projet dont les éléments
principaux ont été décrits et qui a fait l'objet d'une étude complète dont le
résultat débouche sur la présente demande de crédit.

Le présent rapport ne reviendra donc pas en détail sur ces éléments. Son
contenu portera sur la description détaillée du projet architectural (voir annexe
No 2) et sur les coûts qui en résultent, ainsi que sur un certain nombre de
questions auxquelles il convient de répondre encore au terme du débat du 27
septembre 2001.

La phase d’étude du projet, qui s’est déroulée entre la proclamation des
résultats du concours et aujourd’hui, a permis d’atteindre les objectifs
suivants (selon norme SIA102) :

- Projet définitif
- Estimation des coûts et des délais
- Etudes de détail
- Devis général

Durant ce processus, les architectes ont pu aborder de manière spécifique les
domaines suivants et leur relation au projet :

- Minergie
- Développement durable
- Accessibilité par les handicapés
- Exigences des utilisateurs et mise au point du projet
- Confort des émergences vitrées
- Sécurité du bâtiment en général

2010 Séance du mardi 12 mars 2002

La solution ainsi obtenue permet une réponse de qualité à ces exigences.

3. ESTIMATION DU COÛT DE CONSTRUCTION

Lors de l'élaboration du devis relatif aux coûts de construction, il est apparu que
le prix total du projet, tout en restant dans l'enveloppe fixée initialement, a
évolué entre le moment de la présentation au Conseil Communal et à la cheffe
du DJSS le 28 août 2001 et aujourd'hui. Ces modifications sont dues à plusieurs
facteurs liés au degré de maturation du projet. Il peut s’agir de choix
constructifs, de demandes complémentaires dues à la spécificité des services
utilisateurs, ou d’éléments nouveaux de l’environnement dans lequel la
construction s’inscrit.

La première approche ne tenait pas encore complètement compte de certains
coûts qui apparaissent ici dont, en particulier, tous les aspects liés à la sécurité
du bâtiment et au raccordement au réseau informatique. L'étude a permis en
outre de définir, avec l'accord du Tribunal cantonal, des modalités d'accès
distinctes entre les usagers se rendant au greffe des juges d'instruction et ceux
destinés à la Police cantonale.

Le budget de Fr. 26'600'000,- comprend l'ensemble des dépenses engagées dans
ce projet, y compris le montant du crédit d'étude déjà voté en septembre 2001.
De ce fait, le coût du crédit de construction lui-même s'élève à Fr. 25'400'000,-
, montant global estimé dans le précédent rapport. Le crédit à accorder par la
Ville s'élèvera, après déduction de la part du crédit d'études lui incombant (Fr.
575'000,- déjà votés) à Fr. 13'035’000,-.

L'ensemble des éléments techniques analysés et décrits par le bureau
d'architecture mandaté figure en annexe au présent rapport.

CFC Descriptif Coûts

  Frs

0 Terrain 780'400,-

1 Travaux préparatoires 857'200,-

2 Bâtiment 17'448'400,-

3 Equipement d’exploitation 1'767'100,-

4 Aménagements extérieurs 1'104'500,-

5 Frais secondaires 1'298'300,-

9 Ameublement 1'521'400,-

  TVA 7,6% 1'822'700,-

 Coût total 26'600'000,-

Séance du mardi 12 mars 2002 2011

3.1  Répartition

La répartition des coûts entre la Ville et le Canton se fait sur la base des surfaces
intérieures et extérieures utilisées par chacun des deux partenaires. Les
coefficients de répartition retenus sont fixés, pour tous les CFC de 0 à 3 et 5, à
49% pour le Canton et 51% pour la Ville. Seul le CFC 4 est réparti différemment
à raison de 74% pour la Ville et de 26% pour le Canton et ceci en raison des
espaces plus importants utilisés par le SIS au niveau des aménagements
extérieurs.

Pour le CFC 9 et la TVA, la répartition est calculée sur les coûts effectifs pour
chacun des partenaires.

  Ville Canton
CFC Descriptif Fr. Fr.

0 Terrain 398'000,- 382'400,-
1 Travaux préparatoires 437'200,- 420'000,-
2 Bâtiment 8'898'700,- 8'549'700,-
3 Equipement d’exploitation 901'200,- 865'900,-
4 Aménagements extérieurs 817'300,- 287'200,-
5 Frais secondaires 662'100,- 636'200,-
9 Ameublement 561'400,- 960'000,-

 Total HT 12'675'900,- 12'101'400,-
 TVA 7,6% 932'500,- 890'200,-
 13'608'400,- 12'991'600,-
 Arrondis +  1'600,- - 1'600,-
 Total TTC 13'610'000,- 12'990'000,-

La part à charge de la ville de la Chaux-de-Fonds sera subventionnée à 50%, soit
par l'ECAI, soit par le Canton. Le montant de cette subvention viendra en
déduction du crédit demandé.

Montant effectif encore à charge de la Ville :

 Frs

Répartition du coût de construction 13'610'000,-
Déduction du montant du crédit d’étude 575'000,-
 13'035'000,-
Déduction de la subvention de 50% 6'805'000,-
Montant effectif encore à charge de la Ville 6'230'000,-

L’augmentation de charges inhérente à l’amortissement du crédit et aux intérêts,
sera répartie entre les communes des deux districts, selon la règle établie pour la
répartition de toutes les autres charges du SIS.

2012 Séance du mardi 12 mars 2002

4. RÉPONSES AUX QUESTIONS RESTÉES EN SUSPENS LORS DU PREMIER DÉBAT

4.1. Places de parc à disposition des collaborateurs

Le personnel du SIS en service normal ne disposera pas de places de parc
réservées pour les véhicules privés.

Par contre il est prévu, dans la zone Est, une vingtaine de places destinées au
parcage des véhicules privés du personnel alarmé en urgence pour cause
d’intervention.

Le solde des places disponibles est réservé aux collaborateurs de la Police
cantonale, aux juges d’instruction et aux visiteurs et usagers.

4.2  Label Minergie

Comme l'indique le rapport architectural en annexe No 1, les spécificités du
projet ne permettent pas d'obtenir le label Minergie. Toutefois, et ceci est à
relever, les performances obtenues par le bâtiment déterminent une
consommation d'énergie inférieure aux valeurs fixées dans ce cadre. Le projet
présenté répond globalement aux normes d'isolation requises pour l'obtention du
label Minergie, exception faite des garages. En effet, les besoins spécifiques liés
aux nombreux garages exploités par le SIS rendent impossible un contrôle
complet de la ventilation du bâtiment, condition à remplir pour l'obtention du
label.

C'est principalement par l'ouverture rapide et fréquente des portes des garages
où sont entreposés les véhicules des sapeurs-pompiers et des ambulanciers que
le renouvellement contrôlé de l'air est impossible.

Sur le plan énergétique, on relèvera aussi le choix consistant à recourir, pour le
chauffage du bâtiment, à l'installation de chauffage à distance de Numa-Droz
174/Scierie des Eplatures alimentée au bois à raison de 50%, dont les déchets
de bois de la Scierie et du Canton (Diviza) et ceci conformément à notre
demande de crédit au Conseil général du 29 octobre 2001 pour l'équipement de
ce secteur.

4.3 Entraînement sportif

Cette question a également retenu l'attention du Conseil général lors du
précédent débat. Nous y revenons ici, en précisant que des possibilités
d'entraînement physique seront offertes au personnel du SIS dans le bâtiment.
Une salle de musculation et d'exercice de 78 m2 est implantée dans les sous-sols.
De plus, des installations mobiles temporaires sont prévues, qui permettront de
disposer d'une surface de jeu dans les garages pour véhicules lourds. L’utilisation
de cette surface, d’environ 8m x 15m sur 6m de haut, nécessitera de sortir du
garage deux camions et de dérouler un revêtement spécialement conçu pour la
pratique du sport. La mise en place de ce dispositif ne prendra pas plus de
quelques minutes.

Séance du mardi 12 mars 2002 2013

Ces deux installations n’offrent évidemment pas les mêmes possibilités et le
même confort qu’une salle de gymnastique, mais elles permettent une pratique
tout à fait convenable des activités sportives nécessaires au maintien d’une
bonne condition physique du personnel, ceci sans provoquer une augmentation
notable du coût de construction. De plus, un terrain de sport utilisable durant la
belle saison, sera « marqué » dans la zone Ouest réservée aux manœuvres et
aux exercices.

Comme indiqué antérieurement, la Police cantonale ne prévoit pas l'entraînement
de son personnel dans le cadre du temps de travail. Toutefois, la salle de
musculation implantée dans le bâtiment sera mise à disposition pour un usage
volontaire et hors de l'horaire de travail.

4.4  H 20 et déplacements des services d'urgence

La rapidité d'intervention en direction de la ville du Locle dépend bien
évidemment de la qualité des voies de communication et de la fluidité du trafic.
Il est donc impératif que la construction de la H 20 s'effectue dans les meilleurs
délais et que cette liaison soit opérationnelle à l'inauguration de la caserne. Dans
le cas contraire, il sera indispensable de maintenir des effectifs au Locle, avec
tous les inconvénients et coûts qui en résultent pour le fonctionnement du SIS.

5. CONCLUSIONS
Au terme des travaux de la Commission de construction dans le cadre de l'étude
menée par le bureau d'architecture mandaté, nous constatons que le devis final
s'inscrit dans le cadre budgétaire projeté.

La clé de répartition annoncée dans le rapport initial, portant globalement sur
48% à charge de la ville de La Chaux-de-Fonds et 52% à charge de l'Etat, a
évolué vers une répartition différente à la suite de la prise en considération
exacte, après mesure de tous les locaux et espaces occupés, des surfaces mises
à disposition des trois services, soit 51% à charge de la ville de La Chaux-de-
Fonds et 49% à charge de l'Etat. Cet aspect a fait l'objet d'un examen particulier
au sein de la Commission de construction qui l'a avalisé.

Au terme de l'étude, nous constatons donc que la faisabilité du projet, dans le
cadre budgétaire annoncé, est confirmée.

Nous nous plaisons à souligner une nouvelle fois le résultat de la mise en
commun des volontés locales et cantonales. La synergie qui en résulte permettra
aux deux parties, et surtout aux services concernés, de bénéficier des efforts
entrepris.

C’est pourquoi nous vous proposons d’accepter, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs cette demande de crédit qui vous est soumise et qui fait
l’objet de l’arrêté suivant :

2014 Séance du mardi 12 mars 2002

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil Communal

Arrête

Article premier.- Un crédit d’investissement de Fr. 13'035'000,- est accordé au
Conseil Communal pour financer la part communale à la construction d’un
bâtiment destiné aux services de la Police cantonale, aux juges d’instruction et
au SIS des Montagnes neuchâteloises.

Article 2.- La subvention de 50%, soit de l'ECAI, soit du Canton, viendra en
déduction de ce montant.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux de 2% pour les bâtiments et de
10% pour les équipements.

Article 4.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements du SIS
des Montagnes neuchâteloises.

Article 5.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil Communal pour procéder aux
transactions nécessaires découlant de l’exécution desdits travaux.

Article 6.- Le Conseil Communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  La Secrétaire:
Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

Annexes : Rapport des architectes
 Plan de situation et de construction

Séance du mardi 12 mars 2002 2015

ANNEXE No 1
Rapport des architectes

Projet définitif

Le projet définitif résulte du travail mené par les architectes avec les maîtres de
l’ouvrage communaux et cantonaux, les utilisateurs, les pouvoirs publics, les
services techniques, les ingénieurs spécialisés. Il a intégré les diverses
contraintes techniques, fonctionnelles, financières et légales, tout en maintenant
les intentions et qualités architecturales du projet de concours, telles qu’elles ont
été développées dans le rapport précédent.

Les démarches nécessaires ont été conduites auprès des pouvoirs publics et des
services techniques afin de régler les aspects légaux du projet. Le projet a été
amené au niveau d’élaboration nécessaire à la procédure de demande
d’autorisation de construire.

Minergie

Le bâtiment répond aux exigences Minergie en ce qui concerne la consommation
énergétique annuelle. Ces performances sont principalement obtenues par la
mise en place d’une isolation adéquate, le choix de systèmes constructifs de
qualité (cadres et vitrages, portes de garage, etc), le mode de chauffage (CAD) à
base d’énergie renouvelable. Des raisons évidentes d'aptitude au
fonctionnement, notamment pour l'ouverture des portes de garage, ont conduit à
renoncer au total renouvellement d’air contrôlé, condition nécessaire à
l’obtention du label.

Les architectes et les utilisateurs estiment fondamental que les personnes
travaillant à l’intérieur du bâtiment puissent agir directement sur leur confort
physique (température, renouvellement d’air, éclairage), mais aussi
psychologique (rapport à l’environnement et ses composantes: sons, chaleur,
odeurs, etc). Une trop grande mécanisation des gestes quotidiens, comme par
exemple ouvrir la fenêtre, déresponsabilise et distancie la personne humaine de
son environnement, jusqu’à le rendre incompréhensible. Le confort étant la
liberté de s’adapter continuellement à l’environnement extérieur et non un climat
constant et rigide imposé à grands renforts technologiques.

Développement durable

Le développement durable reste une préoccupation déterminante dans le choix
des systèmes techniques, constructifs et des matériaux. Le bâtiment n’est pas
seulement envisagé dans son coût de construction immédiat, mais également
dans l’optique de maintenir les coûts d’exploitation futurs et d’entretien au plus
raisonnable. Le choix du système de chauffage, de la récupération d’eau de pluie,
de la récolte des eaux de surface par un étang, comme montré plus loin, abonde
dans ce sens.

Partout où les alternatives étaient possibles, le choix s’est porté sur des
matériaux biodégradables et/ou recyclables, comme par exemple les matériaux
isolants (laine minérale), les revêtements de sol (linoléum), la toiture

2016 Séance du mardi 12 mars 2002

végétalisée. Mais leur qualité et leur résistance aux sollicitations quotidiennes ont
pris une importance identique afin d'éviter que leurs coûts d'entretien ne
deviennent soudain exorbitants.

L’économie de moyens architecturaux est appliquée également à la technique du
bâtiment. Il y est maintenu un niveau technologique simple, pragmatique et
efficace pour répondre adéquatement et précisément aux différents paramètres
de confort et d’économie énergétique. La responsabilisation des utilisateurs et
leurs influences possibles sur leur environnement sont préférées à une
automatisation extensive de systèmes qui demandent un entretien onéreux,
risquant de devenir bien vite obsolètes. Les systèmes passifs sont également
privilégiés tels les gains solaires réalisés grâce aux grands taux d’ouverture des
façades, contrôlés finement par les protections solaires installées.

Si le développement durable passe aussi par l’anticipation de ce que les
techniques vont devenir, et s’il est difficile de prévoir l’évolution des standards
d’ici une dizaine d’années, la réponse appropriée consiste à mettre en place des
gaines suffisamment accessibles et dimensionnées pour compléter ou remplacer
les systèmes installés, le cas échéant.

Handicapés

D’une manière générale le bâtiment SIS/PCN/JI n’oppose pas de barrières
architecturales aux personnes handicapées. A l’exception de la "maison des
pompiers" servant de dortoir aux pompiers, toutes les parties du projet sont
accessibles en chaise roulante. Il n'y a en effet pas de différence de niveaux au
sein d’un même étage. D’autre part les deux ascenseurs principaux sont
dimensionnés pour l’accès d’une chaise roulante et l’on trouve deux WC pour
handicapés dans le bâtiment : l’un au rez inférieur, l’autre à l’étage des juges
d’instruction. Une place de parc adjacente à l’entrée leur est également
attribuée.

Mise au point du projet

Les discussions avec les utilisateurs ont permis d’affiner le projet. Quelques
remaniements et compléments ont été nécessaires pour en améliorer l’utilisation
et/ou le niveau de sécurité, afin d’aboutir aujourd’hui à un outil de travail
efficace.

A la demande du Tribunal cantonal, une entrée séparée pour les juges
d’instruction avec une adresse propre a été aménagée (Passage de Bonne-
Fontaine 38). Il s’agit, par ce biais, de garantir le degré d’impartialité et
d’indépendance de cet organe vis-à-vis du corps de police. Son accès est
contrôlé indépendamment par le greffe des juges d'instruction au moyen d’un
système vidéo.

Le local Lavi (locaux réservés à l’audition des lésés et des victimes) a été extrait
du rez inférieur, pour se retrouver à l’étage 2, dans une situation plus adaptée à
son utilisation. Toute promiscuité indésirable avec la zone carcérale est ainsi
évitée.

Séance du mardi 12 mars 2002 2017

La partie résidentielle du secteur gendarmerie est ramenée à l’étage 1, dans une
zone calme qui permet également l’aménagement d’une terrasse et d’une zone
de détente, à l’image de celles du SIS.

Une révision de l’effectif du SIS a démontré la nécessité de rajouter une chambre
supplémentaire pour 4 personnes et, subséquemment, un léger agrandissement
de la zone de détente attenante.

La permanence est ramenée au rez-de-chaussée et accolée à la réception afin
d’assurer un point de contrôle continu 24 h sur 24, 7 jours sur 7. Des locaux
d’audition pour plaignants y ont été rattachés afin de circonscrire au maximum la
zone publique du bâtiment et d’éviter une dispersion de visiteurs pour des
raisons de sécurité évidentes.

Une salle de musculation de 78 m2 est introduite au rez inférieur, à proximité des
vestiaires/douches. Elle est à disposition de tous les occupants de l'immeuble.

Un local pour le nettoyage des tuyaux et sa machinerie ad hoc est ajouté au nord
du local lavage.

Extérieurs

L’effort s’est porté sur le réglage non seulement des accès au site proprement
dit, mais aussi, dans une vision plus large et urbanistique sur les rapports avec
les propriétaires voisins. D’un commun accord avec ces derniers, il a été possible
de ne réduire qu’à des occurrences exceptionnelles le passage de véhicules de
livraisons au travers de la zone de manœuvre SIS entre l’avenue Chevrolet et
l’industrie implantée au nord. Un accès de contournement tout à fait satisfaisant
a été trouvé. Les discussions se sont poursuivies quant au traitement paysager
de la zone élargie. Ainsi, les lignes directrices de l’arborisation données par les
architectes lors du concours, et confirmées par les études suivantes, ont été
approuvées. Il s’agit en particulier de la haie d’arbres parallèle aux deux
bâtiments, qui fonctionne comme paravent à chacune des activités. La rangée
d’arbres à l’ouest du site est renforcée, dans un effort de protection tant visuelle
que d’impact de la partie résidentielle du SIS.

La nature du projet exige une exploitation maximale du terrain au rez-de-
chaussée. Les surfaces de parking, zones de manœuvre et d’exercice sont
indispensables à son fonctionnement et sont inaliénables. Une tentative de
végétalisation risquerait d’être anecdotique et nuirait à l’ambiance
intentionnellement minérale du lieu, si elle se trouvait reléguée à quelques
bandes de gazon repoussées en périphérie. Par contre, dans la prolongation des
intentions du projet consistant à distinguer les ambiances entre le socle et les
émergences, la toiture du garage SIS est végétalisée. Là elle constitue
précisément un lieu contrasté et protégé. Elle est conçue selon un système
extensif sur lequel peut pousser une végétation atteignant des hauteurs de
l’ordre du mètre.

Il ressort du rapport géotechnique que le sol est principalement constitué de
gompholite, matériau relativement étanche et ne permettant pas à priori
d’infiltration d’eau dans le sol. Par conséquent l’évacuation des eaux de surface

2018 Séance du mardi 12 mars 2002

du projet et de l’industrie voisine sera raccordée à un nouvel étang de 1000 m3
prévu par la commune au nord-ouest de la parcelle du bâtiment SIS/PCN/JI, sur
l’art. 2874 du cadastre.

Une partie des eaux de toiture des émergences sera récupérée dans une citerne
au sous-sol et reprise par un réseau de distribution séparé pour toute utilisation
d’eau non-potable, tels lavage, wc, arrosage etc. L'autre partie sera évacuée
dans le nouvel étang créé sur la parcelle voisine. Cette option permet d’effectuer
une importante économie d’eau potable qui semble devenir de plus en plus
précieuse.

Structure et système constructif

Le système constructif consiste en une structure porteuse intérieure, enveloppée
des façades et toitures isolées. Les ponts de froid sont ainsi globalement évités.

La structure porteuse verticale par piliers et les dalles sont en béton armé. Les
contreventements sont assurés par encastrement des piliers, par les noyaux des
circulations verticales et les murs de refends est et ouest.

Du point de vue des séismes, le bâtiment est dimensionné d’après la norme SIA
160. Il est considéré dans la zone 1 et dans la classe III : infrastructure à
fonction vitale et doit pouvoir résister à un séisme d’intensité 9 sur l’échelle de
Richter.

La marquise élancée au sud du bâtiment est obtenue par la mise en place de
sommiers précontraints. Il lui est donné une légère contre-pente afin que ni le
fluage (déformation différée à long terme du béton) inévitable, ni le mouvement
de flexion dû aux charges saisonnières (déformation à court terme) ne soient
perceptibles comme une mise en danger de la structure et créent un sentiment
de malaise et d’insécurité (si elle se mettait à pencher sous le niveau horizontal).

Les façades allant du rez inférieur au rez supérieur sont en maçonnerie avec
percements alors que les émergences sont totalement vitrées du sol au plafond,
y compris devant les parties opaques.

Les cloisons intérieures sont prévues en maçonnerie crépie du rez inférieur au
rez supérieur, alors que l’on passe à un système de cloisons légères pour les
émergences, ces dernières permettent un câblage flexible.

Emergences vitrées et confort

Le parti consistant à matérialiser les émergences sur la partie de socle du
bâtiment en verre est évidemment délicat et demande une attention particulière
tant au niveau énergétique que du confort. Les rythmes saisonniers vont
inéluctablement s’y imprimer avec leurs influences de chaud et de froid. Les deux
cas de figure sont entrés dans la composition de la façade afin d’y répondre.

La façade est traitée comme une façade profonde, par l’artifice des couches et
voilages qui la composent. De l’extérieur à l’intérieur, se superposent un store en
toile, un double vitrage, un rideau et enfin un garde-corps pour les étages au-

Séance du mardi 12 mars 2002 2019

dessus du sol. Ces dispositifs résolvent précisément différentes problématiques
de la physique du bâtiment et du confort des usagers. Ils viennent tour à tour
garantir isolation thermique, confort calorifique et acoustique, dégagement
visuel, privacité, sécurité, etc.

Les stores extérieurs sont commandés par une horloge. En été, ils sont
descendus avant que le soleil ne se lève afin d’éviter que par effet de serre les
locaux se réchauffent avant l’arrivée des utilisateurs. En hiver durant la nuit,
tous les vitrages sont occultés pour empêcher les déperditions de chaleur dues
au rayonnement vers l’extérieur. Toutefois, un anémomètre contrôle leur
remontée automatique si la vitesse du vent devient critique et menace
d’endommager à la fois le vitrage et les stores. Les ouvrants sont coulissants afin
de ne pas interrompre la succession des couches composant la façade. Ils
permettent une ouverture généreuse des espaces. Leur système de fermeture
est de qualité pour empêcher l’infiltration d’air par les battues. Toutefois il
dispose d’une position intermédiaire permettant la ventilation nocturne.

La composition cadre-verre choisie répond aux normes d’isolation thermique en
hiver. Parfois, à cause du phénomène de convection, la valeur limite de vitesse
superficielle de l’air à l’endroit du vitrage risque d’être atteinte. C’est pourquoi un
voilage intérieur est introduit pour résoudre cette question et garantir le confort
de l’usager. Le voilage est également utilisé pour régler les conditions
acoustiques des locaux en présentant une surface d’absorption limitant la
réverbération du son.

Isolation acoustique

L’isolation acoustique entre locaux est appliquée au cas par cas selon le degré de
protection nécessaire aux fonctions propres des espaces concernés. Elle est
élevée lorsque les locaux devront assurer un fort degré de confidentialité (pour
les salles d’auditions par exemple) ou même d’isolement (pour les cellules). Elle
est plus faible dans les bureaux standards, locaux annexes, etc. Elle va du béton
massif entre les cellules aux cloisons légères simples entre sanitaires. On en
évite ainsi le sur ou le sous-dimensionnement inhérents à une solution uniforme
et indifférente.

Chauffage

Le bâtiment est raccordé au chauffage à distance. L’énergie du réseau CAD à cet
endroit est assurée à concurrence de 50% par la chaufferie à bois des Eplatures
(qui brûle également les déchets de bois du canton) et le reste par la chaufferie
de Numa-Droz (usine électrique) alimentée par le gaz naturel. L’utilisation de
bois constitue évidemment une énergie renouvelable dans le sens du label
Minergie. L’équipement du chauffage par un simple échangeur s’avère bien plus
simple  que s’il s’agissait d’une solution par chaufferie à mazout ou gaz naturel.
Il économise de la place dans le bâtiment, ne nécessite pas de cheminée, et par
conséquent n’entraîne pas de frais de révision.

Compte tenu des fonctions multiples du bâtiment, de l’usage varié des locaux et
des différences dans les compositions de l’enveloppe la distribution et le réglage
du chauffage ont été organisés selon deux modes.

2020 Séance du mardi 12 mars 2002

Le chauffage s’effectue par le sol et par aérothermes. Le système par
aérotherme indépendant est installé dans le garage SIS exclusivement. Il est
choisi pour pouvoir répondre aux demandes abruptes en chaleur dues aux
ouvertures des grandes portes. Le reste du chauffage du bâtiment est assuré par
le sol.

Le garage PCN n’est en revanche pas chauffé. La station de lavage est maintenue
hors-gel, afin d’éviter que l’équipement ne soit endommagé par le froid.

L’eau chaude sanitaire est produite par un échangeur de chaleur externe au
boiler avec charge par piston. Volume du boiler : 1000 litres. La charge externe
garantit une production instantanée à haut débit.

Ventilation

Nous l’avons dit, le principe de ventilation naturelle à travers le bâtiment, partout
où elle est possible, est une volonté impérative. Toutefois, une ventilation par
pulsion et extraction d’air s’avère incontournable pour les locaux carcéraux car
leurs vitrages doivent rester fixes pour des raisons de sécurité. Les autres locaux
borgnes du rez inférieur, les wc et les locaux d’audition des juges d'instruction
bénéficient également du système mécanique.

En ce qui concerne le garage du SIS, un double système est prévu. Les gaz
d’échappement des gros véhicules (principalement diesel) sont repris au niveau
des pots d’échappement par un système d’aspiration flexible. On évite ainsi que
les gaz d’échappement se dispersent dans tout le garage, polluant l’air et
souillant les surfaces et l’équipement. Afin d’éviter la pénétration des odeurs du
garage dans les bureaux des pompiers, ceux-ci sont maintenus en surpression.
L’air évacué de ces locaux passe dans le garage d’où il est repris dans la
ventilation générale. Il s’agit de débits faibles (700 m3/h) qui assurent un rinçage
et une élimination de la vapeur produite par l’eau ou de la neige subsistant sur
les véhicules.

Electricité

La protection contre la foudre est assurée par l’installation d’un paratonnerre du
genre cage de Faraday avec un maillage en toiture et une descente tous les 20
mètres en périphérie.

Le système électrique alimenté par le réseau urbain est secouru selon deux
systèmes :

Des onduleurs sont prévus pour les équipements secourus qui ne peuvent
supporter de micro-coupures tel les serveurs informatiques et d’alarme.

Une génératrice à mazout qui prend le relais les autres parties secourues.

A noter que les portes des garages ne sont pas secourues, mais ouvrables
rapidement manuellement en tout temps.

Séance du mardi 12 mars 2002 2021

Sécurité

La typologie du bâtiment fournit une sécurité passive de base en établissant une
hiérarchie et un positionnement stratégique des espaces. Elle permet d’éviter
certains croisements indésirables et une ségrégation nécessaire des fonctions et
des occupants (afin que prévenus et pompiers ne se croisent pas par exemple).
Elle ne peut toutefois régler tous les problèmes, c’est pourquoi un concept global
de sécurité est mis en place. Il s’agit de:

- Détection incendie, étendue à l’ensemble du bâtiment, y compris les garages

- Contrôle d’accès aux locaux par badges

- Surveillance vidéo à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment, qui permet
l’économie d’une clôture autour du site.

Dans ce chapitre sont également incluses les mesures d'extinction automatique
au CO2 du local informatique.

Calcul des coûts

Pour la détermination des coûts de construction diverses sources ont été
utilisées:

- Des pré-soumissions ou des offres émanant d’entreprises

- Des communications de prix par les utilisateurs ou par la Commission de
construction

- Des estimations par les architectes basées sur l’expérience de constructions
analogues ou sur les séries de prix à disposition.

Il est bien entendu que les effets du marché de la construction, de la
concurrence et de la conjoncture économique ne sont pas compris dans les
marges citées. Vu la durée de l’opération ces influences sont très difficiles à
évaluer.

Pour tenir compte du degré d'incertitude dans l'évolution des coûts, une réserve
de 5% est comprise dans le CFC 5. Cette somme n'est pas un montant à
disposition de la direction des travaux, mais ne pourra être utilisée qu'avec
l'assentiment de la commission de construction.

2030 Séance du mardi 12 mars 2002

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : J’avais transmis mes questions par mail à
M. Jeanbourquin et vu son absence ce soir, je pense qu’il aura communiqué les
réponses au Conseil communal.

C’est avec plaisir que le POP-US à pris connaissance du rapport à propos de la
construction du nouveau bâtiment destiné au SIS, à la Police cantonale et aux juges
d’instruction.

Ce projet est à la fois un aboutissement et un commencement. Un aboutissement,
car le temps passé entre la réflexion et le débat sur la séparation des missions de la
Police locale et le projet dont nous discutons ce soir a été long. Pour mémoire, et
avant même la motion Hainard approuvée par ce Conseil, cette question est restée
ouverte de nombreuses années. L’arrivée d’un nouveau directeur de Police a
manifestement redonné du souffle à une idée qui restait un peu trop au fond des
tiroirs. Un commencement, car une fois essuyés les plâtres de ses nouveaux locaux, le
SIS pourra enfin fonctionner de manière optimale et construire son avenir.

En guise d’introduction également, nous tenons à souligner l’excellente
collaboration entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds sur ce projet, ainsi que celle, non
moins excellente, entre l’Etat et notre Ville. Cette double collaboration est exemplaire
car elle se solde par un exercice gagnant-gagnant pour tous les partenaires. Comme
le disait M. Duvanel, à l’époque encore conseiller communal au Locle, dans ce projet
un et un ne font pas deux, mais trois. Cela est d’autant plus vrai depuis que la
solution d’un bâtiment regroupant le SIS, la Police cantonale et les juges d’instruction
a été retenue.

Dernier point préalable très important, c’est l’urgence. Pour le SIS des
Montagnes, l’urgence est conditionnée par les difficultés qui résultent d’une
dispersion du service sur deux sites. Aujourd’hui encore dans l’Impartial, on peut
relever les propos du commandant Monnard lors d'une assemblée aux Brenets qui
expliquait les difficultés du SIS à fonctionner sur deux sites. Cela nuit donc à
l’efficacité du service, tant du point de vue du fonctionnement que de la formation.
En ce qui concerne la Police cantonale et les juges d’instruction, 20 ans d’attente c’est
bien long. Nous connaissons tous ici la vétusté des locaux actuels et les problèmes
qui en résultent pour le travail quotidien des agents. Il est aujourd’hui plus que
nécessaire de mettre fin à cette situation. Pour ce faire, nous espérons que notre
Conseil, comme le Grand Conseil, acceptera cette demande de crédit.

Globalement nous avons estimé qu’il s’agissait d’un bon et beau projet. D’un
point de vue architectural et après avoir vu les maquettes présentées au concours
nous avons, nous aussi, apprécié le projet retenu. Il s’agissait d’un défi difficile pour
les architectes au vu des contraintes liées tant au but et au fonctionnement de
l’édifice, que de la surface disponible. Selon nos renseignements, ce bâtiment et son
aménagement correspondent aux attentes des utilisateurs. Ces derniers ont d’ailleurs
été informés et consultés en cours de projet. Les questions soulevées devant notre
Conseil et le Grand Conseil ont trouvé des réponses qui nous paraissent adéquates, à
la fois en ce qui concerne la salle de gymnastique et les problèmes de parcage. Quant
à la future H20, je ne peux m’empêcher de relever une certaine dissonance entre le
rapport soumis à notre Conseil et celui soumis au Grand Conseil. En effet, dans le
rapport de la ville on peut lire : « Il est donc impératif que la construction de la H20
s’effectue dans les meilleurs délais et que cette liaison soit opérationnelle à

Séance du mardi 12 mars 2002 2031

l’inauguration de la caserne. Dans le cas contraire, il sera indispensable de maintenir
des effectifs au Locle, avec tous les inconvénients et coûts qui en résultent pour le
fonctionnement du SIS ». Or, dans la version cantonale et sur le même problème, le
point de vue est un petit peu nuancé, je cite : « Aussi longtemps que l’ensemble des
problèmes de fluidité du trafic connus n’auront pas été résolus, les ambulanciers, les
sapeurs-pompiers et les services de police, connaîtront des difficultés à se rendre
dans certaines zones. L’implantation sur le tracé prévu de la H20 résoudra une partie
des problèmes existants actuellement, puis leur ensemble, dès que la traversée de la
ville du Locle ne constituera plus l’obstacle que nous connaissons ». Le Conseil
d’Etat, bien que conscient du problème, ne prend bien sûr aucun engagement quant à
l’adéquation entre la mise en service de la nouvelle caserne et l’inauguration de la
H20. Nous aimerions avoir le sentiment du Conseil communal à ce propos.

En ce qui concerne le coût, nous ne pouvons bien sûr que donner acte qu’il est
effectivement proche des 25 millions qui avaient été annoncés. Il faut préciser que le
coût pour la Ville de La Chaux-de-Fonds ne sera finalement pas celui devisé dans le
rapport, car la moitié de ce crédit sera subventionné soit par l’ECAI, soit par le
Canton. De plus, par le biais de leur contribution financière au SIS des montagnes, les
autres communes des districts du Locle et de La Chaux-de-Fonds financeront
également ce crédit.

J’en viens maintenant aux questions que ce rapport a soulevées dans notre
groupe :

- Tout d’abord à propos de la clé de répartition entre la Ville et l’Etat. Nous
souhaiterions que l’exécutif nous précise un peu les choses. Lors de l’adoption
du crédit d’étude, la répartition était de 48 % pour La Chaux-de-Fonds et de
52 % pour l’Etat. Cette clé était le résultat d’un calcul de répartition par
rapport à la surface. Dans le rapport, il nous était d’ailleurs précisé qu’elle
était susceptible de modification. Pour le crédit de construction, cette clé est
de 51 % pour La Chaux-de-Fonds et de 49 % pour l’Etat, sauf en ce qui
concerne les aménagements extérieurs et l’ameublement. Nous souhaitons
avoir un peu plus de détails sur la façon dont cette répartition a été calculée.

- Le crédit demandé est proche de celui annoncé; alors à quoi a-t-on dû
renoncer pour tenir le budget ? Par exemple, nous savons que les surfaces
allouées pour le réfectoire et la cuisine commune au SIS et à la Police ont été
revues à la baisse et paraissent assez petites compte tenu du nombre de
personnes qui utiliseront ces locaux. Quels sont les choix qui ont été fait ?

- Habituellement, les casernes de pompiers sont dotées d’une tour d’exercice.
Est-ce également pour des raisons budgétaires qu’un tel équipement n’a pas
été prévu ou est-ce que les possibilités actuelles d’entraînement des pompiers
en ville sont suffisantes ?

- Le garage du SIS n’est-il pas d’ores et déjà sous-dimensionné ? A la vue des
plans on constate que seuls deux emplacements sont libres, l'un pour un petit
véhicule et l'autre pour un grand.

- Les locaux tels que prévus actuellement sont-ils compatibles avec l’arrivée
éventuelle de sapeuses-pompières, en particulier les chambres de repos du
personnel qui accomplit sa permanence ?

2032 Séance du mardi 12 mars 2002

- Lors du débat sur la demande d’étude (pv 17, page 1641) le Conseil
communal avait indiqué qu’il attendait la fin des démarches en cours avec les
communes des deux districts pour nous soumettre le règlement de la
commission consultative du SIS des Montagnes; alors ou en est-on ?

En guise de conclusion nous tenons à redire notre plaisir à voir se concrétiser une
collaboration, une de plus, entre les deux villes des Montagnes neuchâteloises. Que
de chemin parcouru et d’a priori dépassés pendant ces années ! L’esprit de clocher a
par bonheur perdu du terrain et c’est avec sérénité que nous attendons la réalisation
d‘autres projets communs qui vont dans le sens d’un intérêt bien compris de chacune
des deux villes et de la région.

Le POP-US approuvera donc cette demande de crédit et remercie par avance le
Conseil communal des réponses qu’il apportera à ses questions.

M. Philippe Laeng, rad. : Après l’acceptation de la séparation des services de

Police, la création du SIS, du crédit d’étude, le groupe radical acceptera le rapport
pour le crédit de la construction du bâtiment proprement dit. Il était judicieux de
regrouper les structures de nos deux villes et il est important de partager des
investissements communs, nous en sommes donc très satisfaits.

Nous voudrions faire quelques remarques d’ordre général, bien que le projet ait
fait l’objet d’un concours :

Premièrement, les surfaces importantes de façades vitrées nous obligent à penser
que celles-ci contribuent à augmenter le coût du bâtiment. Il y aura donc déperdition
de chaleur, augmentation du coût du chauffage et pour l’été, l’installation obligatoire
d’une climatisation. Les stores extérieurs sont inévitables, le travail par ordinateur
étant particulièrement difficile en pleine lumière. La transparence est une mode dans
le bâtiment actuel, surtout dans l’industrie, mais les valeurs ajoutées d’un produit
peuvent permettre certaines dépenses et une évidente fantaisie, car l’écrin est
important pour la clientèle mondiale. De plus, ces bâtiments sont vites rentabilisés.
Une collectivité devrait en premier se poser la question du coût total de l’ouvrage et
de son entretien dans le temps.

Deuxièmement, le groupe radical insiste que pour ces travaux, bien que liés au
marché public, il soit recherché en premier à faire travailler des entreprises de la
place, sans profiter du prix le plus bas, ce qui pour le moment ne nous est pas trop
apparu.

Merci de votre attention.

M. Alexandre Houlmann, soc. : Nous tenons tout d’abord à souligner très

positivement la collaboration entre l’Etat et la commune pour la réalisation de cette
infrastructure que nous jugeons indispensable.

Néanmoins permettez-moi de vous faire part de toute une série de questions qui
sont apparues lors de la préparation de cette intervention et qui laissent un petit goût
d’inachevé au projet.

En effet, pour que le SIS puisse fonctionner il est indispensable que la H20 soit
réalisée sur le tronçon du Locle - La Chaux-de-Fonds. Malheureusement, ce dossier
traîne dans les tiroirs du Conseil d’Etat. Or si cette route n’est pas réalisée dans le
même délai que la caserne, cela entraînera un surcoût par le fait qu’il faudra

Séance du mardi 12 mars 2002 2033

maintenir l'unité du Locle. Si par malheur on devait en arriver là, nous
demanderions à l’Etat de bien vouloir assumer ses responsabilités en prenant en
charge l’entier du surcoût.

Par la même occasion, je vous fais part ici de notre très vive inquiétude
concernant la réalisation prioritaire de la H20. Nous serions très intéressés de
connaître l’avancement des procédures de lever des oppositions ainsi que la date du
début et de la fin des travaux du tronçon concerné.

D’autre part, nous nous étonnons que la question de l’accès rapide des véhicules
d’urgences en direction de La Chaux-de-Fonds ne trouve pas de réponse dans le
rapport. En effet, plusieurs groupes avaient évoqué la création d’une voie
particulière sur la rue des Crêtets. Cela aurait l’avantage de faire d’une pierre deux
coups puisque cette piste pourrait être partagée avec les transports en commun.

Concernant les possibilités de la pratique du sport pour le maintien en bonne
condition physique du personnel, il nous apparaît que la solution envisagée répond
partiellement à la problématique. Nous ne sommes pas très satisfaits de la
systématique du procédé. L’Etat conçoit des projets d’envergure et il table sur le fait
que la Commune mettra à disposition les infrastructures sportives manquantes alors
que le déficit d’installations en ville est déjà important. Nous pensons
particulièrement à la HEP-BEJUNE.

Pour ce qui est du développement durable, nous saluons la réflexion qui a été
faite dans ce domaine. Nous insistons sur l’attention qui, lors du choix des systèmes
techniques, devra être accordée aux entreprises assurant un suivi et une pérennité
des produits.

Nous aimerions également être informés sur la structure mise en place pour le
contrôle financier interne et externe du suivi du projet.

Pour terminer, nous voulons réaffirmer notre satisfaction à voir se réaliser un
projet qui va dans le sens d’un rééquilibrage des investissements dans les diverses
régions du canton. Nous soulignons toutefois que ce ne peut être là qu’un modeste
début. Nous attendons dans un proche avenir d’autres projets en collaboration avec
l’Etat pour permettre le rattrapage du retard qui a été pris dans de nombreux
domaines. Il n’est en effet pas imaginable de penser qu’une seule région de ce canton
se développe au détriment de toutes les autres. En disant cela nous demandons
simplement une répartition juste et équitable des investissements publics, ce qui
devrait être, avouez-le, une évidence en République.

Le groupe socialiste votera donc ce crédit.
Je vous remercie de votre attention et de vos réponses.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn: Comme à l'accoutumée, le groupe libéral a étudié

avec attention le rapport du Conseil communal à l’appui d’une demande de crédit de
Fr. 10'035'000.- pour la construction à La Chaux-de-Fonds d’un nouveau bâtiment
destiné à la Police cantonale, aux juges d’instruction et au SIS des montagnes
neuchâteloises. Le montant global budgétisé, soit Fr. 26'600'000.- se situe très près du
montant estimatif et c’est extrêmement réjouissant.

Au final, le coût du crédit de construction s’élève à Fr. 25'400'000.-. L’objectif est
donc respecté puisque l’augmentation du budget est représentée uniquement par le
crédit d’étude que nous avons accepté au mois de septembre 2001. Par rapport à

2034 Séance du mardi 12 mars 2002

celui-ci, la décision de principe a déjà été prise dans le rapport et nous ne pouvons
aujourd’hui qu’accepter avec enthousiasme ce projet à vocation largement extra
communale, puisqu’il dépasse les relations chaux-de-fonnières et locloises.

Comme il a toujours été répété, les spécificités du projet ne permettent pas
d’obtenir le label Minergie. Il ne sert à rien de s’en offusquer, c’est normal, les besoins
spécifiques liés aux nombreux garages exploités par le SIS en particulier, rendent
impossible un contrôle complet de la ventilation du bâtiment. Nous obtenons donc
un résultat exemplaire, malheureusement sans label.

Par rapport aux questions qui avaient été soulevées dans le débat du mois de
septembre, nous constatons que des possibilités d’entraînement physique seront
offertes au personnel du SIS dans le bâtiment avec la salle de musculation. Il sera
également possible, en sortant les véhicules du garage, de dérouler un revêtement
spécialement conçu pour la pratique du sport. C’est à notre avis une solution
bricolée; même si la mise en place de ce dispositif ne prend que quelques minutes, il
faudra tout de même sortir les camions et par n’importe quel temps.

En revanche, du côté de l’Etat, rien n’a été fait pour permettre au personnel de la
Police cantonale, voire aux juges d’instruction, de s’entraîner comme il se doit. Nous
regrettons donc que le Conseil communal n’ait pas tenté de convaincre le Conseil
d’Etat dans ce sens.

En revanche, le rapport mentionne les quelques incertitudes liées à la H20. En
effet, ce magnifique projet de caserne est fondamentalement lié à l’établissement
d’une liaison routière décente entre les deux villes du haut. S’il est certain que les
dirigeants du SIS en particulier comptent sur cette liaison, il est offusquant de
constater que le Conseil communal ne semble pas s’inquiéter de cette donne
fondamentale.

Question : Peut-on nous donner des délais précis quant à la réalisation de cette
liaison ?

En effet, inaugurer simultanément la caserne et la H20 serait faire preuve d’une
volonté encore plus forte de collaboration dans les Montagnes neuchâteloises et
surtout d’efficacité.

Malheureusement, si la H20 ne se réalise pas dans les mêmes délais, le SIS,
malgré une caserne ultra moderne, continuera de travailler sur deux sites. Or, et le
rapport est très clair à ce sujet, cette situation engendrera des coûts et des
inconvénients pour le fonctionnement même du SIS.

Aussi, nous demandons au Conseil communal de centraliser immédiatement le
personnel à La Chaux-de-Fonds durant la nuit et le week-end. En effet, si quelques
changements sont intervenus quant à l’organisation purement interne du SIS en
relation avec l’antenne locloise, nous devons pourtant admettre que, toutes
proportions gardées, le nombre de sortie sur ce secteur est relativement modeste - et
je le qualifierais de pratiquement nul – comparé à celles qui sont effectuées sur le
secteur chaux-de-fonnier.

Aujourd’hui le talon d’Achille du SIS c’est la formation du personnel, toutes les
personnes engagées n’ayant pas le même niveau. Or, pour garantir une homogénéité
et un haut niveau de formation, spécialement dans le domaine sanitaire, il est
impératif d’instruire les sections lorsqu’elles sont réunies. Cela et difficilement
réalisable lorsqu’elles sont réparties sur deux sites. Il faut donc être conséquent et

Séance du mardi 12 mars 2002 2035

rapatrier le personnel la nuit et le week-end à La Chaux-de-Fonds. On y gagnera en
coût et surtout en formation du personnel, ce qui est capital, voire primordial.

La population des Montagnes comprend déjà mal cette répartition; alors
comment lui expliquer qu’après la construction d’une caserne à 26 millions nous
sommes toujours sur deux sites ?

Moyennant les quelques réponses à nos questions, le groupe lib.-ppn acceptera à
l’unanimité le rapport qui nous est présenté ce soir pour l’avenir de notre canton et
des Montagnes neuchâteloises.

Je vous remercie.

Mme Gabrielle Wurgler, éco.: Les Verts accepteront ce crédit de construction qui

s’inscrit dans l’évolution logique du regroupement du SIS des Montagnes
neuchâteloises de la Police cantonale et des juges d’instruction.

Au même titre que les documents précédents se rapportant à ce sujet, nous
tenons à saluer une nouvelle fois un rapport complet, clair et bien présenté. De plus,
nous avons apprécié de recevoir les plans en format A4, plus facilement lisibles.

Nous soutenons favorablement ce projet pour plusieurs raisons.
D’une part parce que le rapport qualifie la caserne de très opérationnelle et

correspondant aux attentes et aux besoins de ses utilisateurs. Si cet objectif est atteint,
on devine les efforts de collaboration qui ont dû être consentis et les difficultés qui
ont dû être résolues pour arriver à concilier des choix architecturaux avec des
contraintes techniques ou encore avec des préoccupations écologiques ainsi que des
mesures de sécurité, tout en donnant la priorité aux exigences d’utilisation et de
fonctionnement.

D’autre part parce qu’au terme de l’étude de faisabilité on arrive à la conclusion
que le projet est réalisable dans le cadre budgétaire annoncé.

Finalement et c’est un peu comme la cerise sur le gâteau pour les Verts, comme
une sorte de reconnaissance pour leurs préoccupations de longue date. Dans son
rapport, le Conseil communal fait lui-même des propositions écologiques. Il parle en
effet de développement durable, d’économie d’énergie, de récupération d’eau,
d’énergie renouvelable pour le chauffage et d’un nombre raisonnable de places de
parc, tout en garantissant un outil de travail performant.

Je vous remercie de votre attention.

M. Didier Berberat, suppléant de M. Jeanbourquin : En l’absence de

M. Jeanbourquin et étant son suppléant, j’ai le plaisir de répondre à vos questions.
Tout d’abord je remercie, au nom du Conseil communal et de M. Jeanbourquin,

tous les groupes pour l’accueil favorable fait à ce rapport. Je crois que tout le monde
s’accorde à dire que ce projet est très important. Si la création du SIS est un exemple
réussi de collaboration intercommunale, notamment entre La Chaux-de-Fonds et Le
Locle (mais pas seulement), la construction d’une caserne sera, à n’en pas douter, un
exemple réussi de collaboration entre le Canton et la Commune. Nous souhaiterions
que d’autres collaborations puissent voir le jour à l’exemple du SIS.

En ce qui concerne les considérations générales, il convient de rappeler que le
projet découle d’un concours d’architecture dont le descriptif figurait dans le rapport

2036 Séance du mardi 12 mars 2002

du Conseil d’Etat au Grand Conseil du 29 août 2001 et qui était joint au rapport du
Conseil communal du 12 septembre 2001.

C’est le projet le plus compact qui a été retenu par le jury, donc le moins onéreux
(pour les personnes qui s’inquiètent du prix).

Le directeur du SIS qui est Président de la Commission de construction, a
demandé à l’architecte un comparatif des coûts de construction afin d’avoir une idée
précise sur le prix de cette caserne.

Il ressort du rapport établi par les architectes que le coût au m3 se situe, M. Laeng,
à Fr. 466.- pour 37'423 m3. Ce prix a été considéré comme vraiment bas aussi bien par
l’architecte cantonal que l’architecte communal et le bureau chargé d’assurer le
contrôle financier.

D’ailleurs et à titre de comparaison, on peut dire que la caserne de la Blécherette
à Lausanne a un coût au m3 de Fr. 518.-. Il est très intéressant de comparer ces deux
prix, d’autant plus que la caserne de Lausanne à 61'000 m3 contre 37'000 m3 pour
celle de La Chaux-de-Fonds et qu’en théorie, plus il y a de m3, plus le prix au m3

devrait être bas.
Sur le plan architectural, il faut souligner que c’est un bâtiment de qualité qui

s’inscrira bien dans le site. Le rapport technique des architectes montre la volonté
d’utiliser pour la construction de ce bâtiment des matériaux recyclables. Il est
véritablement conçu selon les règles du développement durable, comme Mme
Wurgler l’a relevé tout à l’heure.

Sur le plan énergétique, tout a été mis en œuvre pour agir dans la même
direction:

- le raccordement du SIS au CAD Numa-Droz permettra de produire environ
50 % d’énergie renouvelable avec le bois, le reste étant fourni par le gaz
naturel

- la récupération d’eau de pluie dont nous avons déjà parlé précédemment
- à cela s’ajoutent les exigences prises en considération dans le cadre du label

Minergie sur lesquelles nous reviendrons tout à l’heure.
Pour répondre aux questions de MM. Hainard et Houlmann concernant le label

Minergie et l’environnement, nous pouvons dire qu'il était précisé dans les
commentaires du concours, que « la toiture bénéficiait d’une végétalisation extensive
permettant une grande inertie thermique qui contribue à isoler les activités des
étages supérieurs. Il était précisé qu'elle était conçue en dalles épaisses, à forte
capacité de stockage d’énergie. Le développement de la surface inférieure des dalles
est augmenté de sorte à pouvoir transmettre la chaleur accumulée. En été, le
refroidissement nocturne est exploité par ce même dispositif, afin de rafraîchir les
locaux qui en ont besoin ». Donc, nous avons joué le jeu en matière d’environnement.

En définitive toutes les mesures ont été prises en fonction des expériences faites
ailleurs, notamment dans des immeubles construits par l’Etat (par exemple la piscine
du Centre sportif de Couvet), pour assurer le confort des utilisateurs. Comme nous
l’avons précisé dans le rapport, les stores sont commandés par une horloge. En été,
ils sont descendus avant que le soleil se lève, afin d’éviter que par effet de serre les
locaux se réchauffent, alors qu’en hiver, durant la nuit, tous les vitrages sont
obscurcis pour éviter les déperditions de chaleur de l’intérieur vers l’extérieur du
bâtiment. D’ailleurs à titre d’exemple, à Couvet où le système en question n’a pas été

Séance du mardi 12 mars 2002 2037

mis au point, la buvette de la piscine est une véritable fournaise durant l’été. Nous
souhaitions donc éviter d’en arriver là.

Le groupe socialiste demande s’il y a un contrôleur financier externe et quelles
sont les mesures prises au niveau du contrôle financier. Si vous avez lu le rapport du
Grand Conseil du 29 août 2001 qui était en annexe du rapport du 12 septembre 2001,
vous avez vu que la commission de construction est présidée par le directeur du SIS
et que l’architecte cantonal, l’architecte communal et un architecte chargé du contrôle
financier, M. Bernard Delefortrie d’un bureau de Neuchâtel, en font partie.

Afin de garantir un suivi financier du projet aussi précis et étroit que possible, il a
été décidé qu’un bureau d’architecture recevra un mandat de controlling. C’est donc
le bureau d’architectes Geninasca et Delefortrie qui a obtenu le mandat car ces
personnes faisaient déjà partie du jury et connaissaient très bien le projet. Il nous
paraissait donc important d’avoir ce genre de contrôle comme celui que l’on connaît
au niveau du Collège des Foulets où le système fonctionne très bien.

Concernant le problème d’accessibilité et notamment la H20, on peut signaler que
depuis la future caserne en ce qui concerne les déplacements vers l’ouest, le
problème sera réglé puisqu’une voie en site propre existera le long du stand de tir et
sur le pont de la Combe à l’Ours. Par contre du côté de La Chaux-de-Fonds, il faudra
voir comment nous pourrons relier les giratoires qui seront construits; mais il est
prévu d’avoir prochainement une voie pour les bus qui pourra être également
utilisée par le SIS pour se rendre rapidement au centre ville de La Chaux-de-Fonds.

MM. Veya, Houlmann et Hainard ont posé des questions concernant la H20,
notamment sur les coûts supplémentaires et les délais. Le chef du département de la
gestion du territoire sur lequel nous pouvons compter au niveau des informations
(rires), nous a signalé qu’il restait une seule opposition à lever et que celle-ci ne
présenterait pas de difficulté. Donc, nous pouvons partir du principe que ces sources
sont dignes de foi. Le dossier a été envoyé à Berne qui devrait répondre au Canton
d’ici deux à trois mois.

J’étais présent à Berne avec M. Hirschi et d’autres parlementaires fédéraux et les
deux projets (le premier sur Corcelles et le second sur la H20 La Chaux-de-Fonds-Le
Locle) ont été acceptés par l’Office fédéral des routes.

En ce qui concerne les délais : la fin des travaux devrait est prévue à fin 2004
(sous réserve d’imprévu). Si vous acceptez le rapport et le crédit aujourd’hui, la
caserne sera terminée à fin 2003; donc, pendant une année la caserne sera terminée et
la H20 ne le sera pas. Le Conseil communal a fait énormément de démarches auprès
du Canton et si vous connaissez les rapports entre la Confédération et les Cantons,
vous savez que le Canton ne peut pas tout décider. Il y aura donc une année de
retard pour la H20 par rapport à la caserne.

Le coût d’exploitation supplémentaire de fonctionnement sur deux sites s’élève à
environ Fr. 2'650.- par mois, soit environ Fr. 32'000.- par année.

Concernant les halles de gymnastique, il est vrai qu’il aurait été intéressant d'en
avoir. M. Hainard a quand même signalé qu’il existait des moyens qui n’étaient peut-
être pas des solutions optimales, mais qui permettraient quand même au personnel
du SIS de s’entraîner à l’abri. Sur le parking, il y aura également un emplacement qui
permettra de pratiquer certains sports. C’est vrai que ce n’est pas l’équivalent d’une
halle de gymnastique, mais il faut savoir que la Police cantonale a clairement dit

2038 Séance du mardi 12 mars 2002

qu’elle n’en avait pas besoin. Dans ce cas nous ne pouvions pas insister auprès du
Canton pour obtenir une halle de gymnastique. Concernant les juges d’instruction, il
est vrai que nous ne leur avons pas posé la question.

En ce qui concerne les questions de M. Veya qui a eu l’amabilité de les
transmettre à M. Jeanbourquin, la clef de répartition entre la Ville et l’Etat qui était
prévue au départ à 48 % et 52 %, est maintenant de 51% pour la Ville et de 49 % pour
le Canton en ce qui concerne certains CFC. Une autre clef de répartition concernant le
CFC 4 (aménagements extérieurs) a été réparti différemment parce que le SIS a
besoin de beaucoup plus d’espace extérieur que la Police cantonale et les juges
d’instruction.

Les architectes ont calculé de manière extrêmement précise la mise à disposition
de tous les locaux utilisés pour chacun des utilisateurs. Donc, je crois que l’accord est
équitable et que personne n’est gagnant ni perdant dans ce domaine.

M. Veya a demandé ce qu’on a dû faire pour que le crédit demandé soit proche
de celui annoncé et si nous avons dû renoncer à quelque chose pour tenir le budget.
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’après l’adoption du crédit d’étude les utilisateurs se sont
mis au travail avec les architectes afin de déterminer de manière précise leurs
besoins. Par la suite, nous avons analysé le résultat des premiers travaux et nous
avons enregistré un dépassement de 2 millions de francs. A ce moment-là, nous
avons constaté que tous les utilisateurs s’étaient mis quelque peu à l’aise, ce qui est
normal lorsqu’on fait un projet de construction. Nous avons donc réagi en leur
demandant de respecter la grandeur des espaces, telle que prévue dans le concours,
d’autant plus que lorsque nous avons arrêté le choix du projet « Petite abeille », avant
de le retenir définitivement, les utilisateurs ont dû examiner s’il correspondait au
cahier des charges et aux exigences qu’ils avaient posées avant le concours. Donc, en
définitive, les surfaces répondent aux besoins des utilisateurs. Il a été tout
simplement demandé à ceux-ci de revenir à leurs premières exigences et de ne pas en
rajouter par la suite, ce qui a été fait et nous avons donc redimensionné en
conséquence le projet.

Concernant la question des réfectoires, nous pouvons vous dire qu'ils sont
adaptés à l’effectif en service, notamment pour le SIS, et non pour l’ensemble du
personnel car à part quelques circonstances exceptionnelles, tout le personnel ne se
trouve pas en même temps à la caserne. Donc ce qui est important, c’est que les
personnes en service ait un réfectoire confortable et ce sera le cas.

Pourquoi n’y a-t-il pas une tour d’exercice ? Nous n’en avons pas construit à côté
de la caserne, car il existe des possibilités suffisantes d’entraînement, notamment la
tour d’exercice qui se situe aux Tourelles et qui convient tout à fait.

Le garage du SIS n’est-il pas d’ores et déjà sous-dimensionné ? Je répondrai qu’il
est dimensionné par rapport aux véhicules actuels et qu'il a été conçu en fonction des
perspectives d’avenir. Lorsque l’on se regroupera avec Le Locle d’une façon
définitive, il y aura une diminution de véhicules car certains ne seront pas remplacés.
De plus, le SIS conservera les garages qui lui appartiennent à l’usine électrique pour
les véhicules de réserve qui ne sont utilisés qu’occasionnellement lors de gros
sinistres.

Concernant la question de la mixité et si les locaux tels que prévus actuellement
sont compatibles avec l’arrivée éventuelle de sapeuses-pompières, en particulier les

Séance du mardi 12 mars 2002 2039

chambres de repos du personnel qui accomplit une permanence, il faut savoir que la
commission de construction a admis pour le SIS deux locaux supplémentaires par
rapport au projet du concours, soit une chambre supplémentaire et un local de fitness
et de musculation.

Avec l’organisation actuelle, nous pouvons placer deux sapeurs par chambre de
quatre lits. Il y aura donc possibilité d’introduire par la suite les sapeuses-pompières
et ambulancières en mettant trois sapeurs par chambre. Ainsi nous pourrons libérer
des locaux pour les sapeuses-pompières (rires). Il faut aussi savoir que toutes les
installations sanitaires ont été prévues pour qu’il y ait une mixité dans le corps du
SIS.

Vous avez également parlé des démarches en cours avec les communes des deux
districts et du règlement de la Commission consultative du SIS des montagnes, alors
où en est-on ? Avant l’élaboration du règlement, nous devons mettre sous toit la
convention qui régit les relations financières entre le SIS et les communes.

Nous avons demandé préalablement aux communes de se regrouper par régions
(exemple : il n'y aura qu’un seul corps de sapeurs-pompiers pour la vallée de la
Brévine) en vue de réduire les coûts à charge des communes. Pour ce secteur, la
démarche est en cours.

La Commission devait se réunir le 13 mars prochain, mais vu la maladie de
M. Jeanbourquin, la séance a été reportée à plus tard.

Sur le plan cantonal, il faut signaler qu’il existe un groupe de travail qui a été
constitué par la Cheffe du département, auquel le directeur du SIS et le commandant
participent avec l’ECAI en vue de réorganiser les services du feu dans l’ensemble du
canton et de redéfinir les tâches de chacun, SIS, Centres de secours et corps locaux.

L’ensemble de ces démarches a pour but de réduire le nombre de pompiers dans
le canton et d’améliorer leur formation tout en réduisant les coûts ce qui, à mon sens,
est une bonne chose.

Pour les questions de M. Laeng concernant le coût exorbitant des façades vitrées
et le problème énergétique : Les architectes nous ont fait la démonstration que des
façades vitrées n’étaient pas plus onéreuses que du béton. D’ailleurs, l’architecte
cantonal l’a confirmé à M. Jeanbourquin. Il n’y aura donc pas de débauche d’énergie
et les deux bâtiments administratifs vitrés répondront au label Minergie. Nous
savons qu’ils ne pourront pas avoir le label complet puisque le problème d’ouverture
et de fermeture des portes incessantes pour le garage, fait que l’on ne peut pas
figurer sous ce label. Par contre, pour le reste du bâtiment nous dépassons ce qui est
prévu pour le label Minergie; un gros effort a donc été fait dans ce domaine.

Les performances énergétiques seront meilleures que celles d’un bâtiment
normal, notamment avec le fonctionnement automatique des stores qui se fermeront
lorsqu’il y aura du soleil pour éviter un trop gros réchauffement et également durant
la nuit pour éviter une déperdition de chaleur de l’intérieur vers l’extérieur.

Des efforts ont donc été consentis au niveau de l’isolation. Par exemple, nous
avons une toiture en élément naturel qui permet de bien isoler le bâtiment.

Le label Minergie exige la ventilation des locaux, mais il n’y aura pas de
climatisation, simplement une ventilation.

2040 Séance du mardi 12 mars 2002

Les utilisateurs pourront ouvrir un certain nombre de fenêtres afin d’améliorer
leur confort, mais les cellules ne pourront pas s’ouvrir et c’est quand même mieux
pour la sécurité de la population.

Quant aux marchés publics, le Conseil communal prend acte de vos demandes de
favoriser les entreprises de la région, mais vous savez qu’il existe un accord
intercantonal qui fait que les pouvoirs adjudicateurs, c’est-à-dire la Commune et le
Canton, n’ont pas les mains libres dans ce domaine. Il appartiendra aux entreprises
de la place de se mettre éventuellement en consortium, pour proposer des prix
compétitifs qui permettraient d'obtenir le plus grand nombre de travaux.

Pour les questions de M. Hainard concernant la salle de musculation, nous
l’avons dit, la Police cantonale pourra aussi l’utiliser.

Concernant le fonctionnement, à savoir si les gens dormiront la nuit à La Chaux-
de-Fonds, d’après les renseignements que nous avons obtenus, toute la section
dormira la nuit à La Chaux-de-Fonds, mais pendant l’année durant laquelle la H20
ne sera pas terminée, il y aura toujours une partie du personnel qui partira au Locle.
Compte tenu des problèmes de circulation en fin de journée les jours ouvrables, des
effectifs et des moyens seront maintenus au Locle du lundi au vendredi de 16h30 à
18h30. Trois hommes seront donc libérés pour se rendre au Locle à 16h15. A
l’occasion de circonstances particulières, l’horaire et l’effectif seront adaptés selon les
besoins. Je vous rappelle qu’il s’agit plutôt d’un problème d’organisation qui relève
de la compétence du directeur du SIS et du Conseil communal, mais comme vous le
savez nous répondons volontiers à vos questions.

Au nom du Conseil communal, je vous remercie d’accepter ce rapport. Si j’ai
oublié de répondre à quelques questions, j le ferai volontiers.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Une annonce importante du vice-

président pour les personnes que cela titille…

M. Patrick Haldimann, vice-président : La Chaux-de-Fonds-Grasshopers 1 à 0.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: S’il n’y a pas d’autre demande de

prise de parole, je vous propose de passer au vote de l’arrêté.

L’arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Nous passons au point 2 de l’ordre

du jour concernant le rapport du Conseil communal du 20 février 2002.

Séance du mardi 12 mars 2002 2041

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande d'autorisation de procéder à des transactions
immobilière et d'une demande de crédit de Frs 213'000.- pour l'aménagement

d'un étang aux Eplatures

(du 20 février 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Préambule

Le projet d'aménagement d'un nouvel étang dans la zone de protection des
Eplatures est en gestation depuis plusieurs années. C'est en effet le 23 août
1994 qu'il a été évoqué pour la première fois devant votre Conseil, à l'occasion
d'un rapport relatif à la démolition des stockages d'hydrocarbures d'IGESA. Une
motion A. Tissot, demandant le réaménagement de cette zone de protection a
été déposée le 21 février 1996 et acceptée le 11 septembre 1997. Dans le cadre
du Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC) adopté le 28 octobre
1998, la partie nord du terrain propriété d'IGESA a été affectée en zone de
protection communale en prévision de ce projet d'étang. Enfin, ce projet vous a
été annoncé dans le cadre du rapport concernant l'équipement des terrains
IGESA, le 20 février 2001.

Le projet d'un nouvel étang sur la partie nord du bien-fonds 5954 cadastre des
Eplatures s'est trouvé lié à la nécessité de connaître les dimensions et
l'implantation des constructions prévues sur la partie sud affectée à la zone
industrielle, dans la mesure où, compte tenu de la nature du sous-sol impropre à
l'infiltration des eaux claires, l'étang devait pouvoir servir de bassin amortisseur
de crue. D'autre part, la première étape de la construction de la H 20 touche en
Ouest à la zone de protection des Eplatures; l'étude d'impact liée à ce projet
routier nous a donné de précieuses indications quant à l'alimentation en eau du
nouvel étang. Ces liens avec des projets connus depuis peu expliquent la durée
de gestation du nouvel étang.

2042 Séance du mardi 12 mars 2002

Le projet de nouvel étang s'inscrit dans une zone où se superposent des
protections fédérales, cantonales et communales, soit d'Est en Ouest les secteurs
suivants (voir annexe 1):

1. Une zone de verdure au sens du Plan et règlement d'aménagement
communal (PRAC), du 26 octobre 1998, au nord du Musée paysan.
Cette zone de verdure fait le lien entre la zone de sites naturels et le parc
de Framerie.

2. Des bosquets forestiers protégés au titre de la loi cantonale sur les
forêts, du 6 février 1996. Dans la petite forêt en est, accessible par un
sentier commençant au nord de la maison rue de la Bruyère 9, se trouve
une mare artificiel et une cabane dite ''des écoles secondaires''. Le
bosquet central est situé en contrebas de l'actuelle décharge à neige. Le
bosquet en ouest est situé dans le bas-marais d'importance nationale.

3. Un secteur protégé par le décret cantonal concernant la protection

des biotopes, du 14 février 1966 et par le PRAC. Dans ce secteur
diverses constructions non conformes à l'affectation actuelle ont été
édifiées avant l'adoption des mesures de protection. Ces constructions ont
donc bénéficié jusqu'ici d'un droit acquis, mais la revalorisation de
l'ensemble de la zone devra conduire à un assainissement progressif.

4. Un secteur protégé uniquement par le PRAC, comprenant le site de

la décharge à neige et celui du nouvel étang. Conformément aux
prescriptions du PRAC, un plan de gestion devra être établi, en particulier
pour l'étang de la Glacière, qui est en cours d'enlisement.

5. un secteur où se superposent le PRAC, le décret concernant la

protection des sites naturels du canton, du 14 février 1966, la loi
cantonale sur les forêts, du 6 février 1996 et le plan cantonal
concernant la protection des sites marécageux et des zones
alluviales d'importance nationale, du 24 mai 1995. Ce secteur sera
touché dans sa limite sud par la construction de la première étape de la
H20. De ce fait, des mesures de compensation écologiques ont été exigées
par la Confédération et un plan de gestion est en cours d'établissement,
qui devra être coordonné avec le précédent.

DESCRIPTION DES DIFFERENTS SECTEURS ET PLANS DE GESTION

Etang de la Glacière
Le site des Eplatures est à la fois éminemment ''naturel'' dans sa partie ouest -
puisqu'on y trouve tout ce qui reste des marais qui couvraient autrefois le fonds
de la vallée – et, malgré les apparences, très ''artificiel'', puisque l'étang
existant, dit ''de la Glacière'' a été créé de toutes pièces.

En effet, l’examen des cartes anciennes de l’atlas Siegfried au 1:25’000 montre
qu’aucun étang n’existait dans ce secteur avant la fin du siècle dernier. Grâce à
une étude menée par M. Marcel Jacquat, nous savons que trois étangs furent
crées de 1892 à 1905 par un industriel qui en exploitait la glace en hiver. Cette
création fut rendue possible par la nature géologique du terrain et par
l’alimentation du site par une source.

Séance du mardi 12 mars 2002 2043

Jusqu’en 1963, deux étangs sur trois disparurent et le dernier fut acquis par la
Commune après que le froid artificiel eut remplacé l’exploitation de la glace. Il
présente une importante valeur biologique: M Jacquat y a recensé de
nombreuses espèces de batraciens et plus de 60 variétés d’insectes. La flore y
est très variée et l’on a pu récemment observer la nidification d’un couple de
poules d’eau.

Bien que depuis 1966 au bénéfice de mesures protection, la zone protégée des
Eplatures a été soumise au fil des ans à diverses pressions environnementales:

Constructions perturbantes
Au vu de la complexité juridique de la question, rien n'a jamais pu être entrepris
pour régler le sort des garages et entrepôt construits entre 1962 et 1966 (donc
avant le premier décret protégeant le site). Aujourd'hui, grâce à l'entrée en
vigueur de la nouvelle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) et son
ordonnance d'application (OAT), on peut espérer à terme la disparition de ces
constructions, dont seul l'entretien est autorisé, mais qui ne peuvent être ni
modifiées ni reconstruites.

On pourrait cependant admettre temporairement le maintien des jardins
potagers et de leurs cabanes, dans la mesure où ces installations font le bonheur
de leurs propriétaires sans nuire fondamentalement à la nature du site.

Les quelques maisons d'habitation située sur le site bénéficient, elles, du droit
acquis et risquent donc de perdurer plus longtemps.

Quant au bâtiment communal (ancienne glacière) et au bâtiment voisin, à
vocation artisanale, leur sort devra également être examiné.

En résumé, pour l'ensemble de ces constructions et installations dont l'affectation
n'est pas conforme à la zone, il sera donc nécessaire d'entreprendre diverses
actions visant à assainir progressivement le site.

Décharge à neige
La présence de la décharge à neige en bordure de la zone protégée ne
correspond évidemment pas à l'affectation de la zone et son déplacement devra
à terme être envisagé. Les études qui ont été menée quant à son impact sur la
flore et la faune du site montrent que la période de reproduction des batraciens
est retardée, la fonte des neiges refroidissant les eaux. Quant à la charge saline,
conséquence du salage des voies de communication, elle n'est pas excessive car
soumise à une forte dilution. Dans les années à fort enneigement, les saules
bordant le bosquet forestier en contrebas de la décharge souffrent passablement.
Après la fonte des neiges, les résidus de gravier sont importants et empêchent la
recolonisation spontanée du terrain par la flore locale.

La présence de cette décharge est donc indésirable. C'est pourquoi le Service
d'urbanisme et les Travaux publics cherchent depuis plusieurs années un nouvel
emplacement. Mais celui-ci est fort difficile à trouver. En effet, la législation sur
la protection de l'environnement s'applique partout et les incidences négatives de
la décharge se feront également sentir ailleurs. De plus, le nouveau site devra se

2044 Séance du mardi 12 mars 2002

situer à proximité de la ville (afin d'éviter d'allonger les trajets des camions) et
présenter une configuration permettant le déchargement de plusieurs véhicules
simultanément. Comme aucun propriétaire privé ne semble prêt à mettre son
terrain à disposition, ce dernier devra appartenir à la collectivité et être libre de
bail à ferme. Aucun emplacement correspondant à ces contraintes n'a encore pu
être trouvé, mais les recherches continuent.

Haut et bas-marais d'importance nationale
La situation du haut et bas-marais d'importance nationale situé en ouest du site
(voir annexe no 1) a été évaluée dans le cadre de l'étude d'impact liée à la future
H 20 et une zone tampon a été délimitée. L'étude d'impact démontre que,
malgré son isolement, la survie de ce biotope est possible. Des observations ont
monté qu'il est peu fréquenté par la grande faune; néanmoins, un couloir de
circulation devra être aménagé, conduisant jusqu'à la crête séparant les
Eplatures-Grise du vallon des Grandes-Crosettes. Cet ouvrage est prévu dans le
cadre de la H 20.

Plans de gestion
L'étude d'impact réalisée pour la H 20 prévoit la nécessité d'établir un plan de
gestion du haut et bas-marais et en fixe le cahier des charges. Ce plan sera
établi par les services cantonaux dans la mesure où il fait partie des mesures de
compensation écologiques exigées pour pouvoir construire la nouvelle route
cantonale.

Pour ce qui est de la partie du site située en Est du pont des Eplatures, un plan
de gestion devra également être établi. Il fixera entre autres les modalités
d'entretien des étangs, le tracé d'un sentier didactique à travers l'ensemble du
site, des mesures d'amélioration paysagères dans certains secteurs (en
particulier au nord de l'actuelle décharge à neige). Cette étude sera initiée après
la construction du nouvel étang et financée par le budget ordinaire 2003 du
Service d'urbanisme (frais d'études).

ACQUISITION DES TERRAINS
Pour permettre la réalisation du nouvel étang, il est nécessaire de procéder à
l'acquisition de la partie nord du terrain appartenant à IGESA, soit environ 4733
m2 environ (voir annexe no 2). Il n'est pas nécessaire de détailler ici la structure
de la société IGESA; il suffit d'indiquer que son conseil d'administration propose
de céder cette surface au prix de 2.-/m2, soit Frs 9466.- au total. Ce prix
correspond au prix du m2 en zone agricole et est donc bien inférieur à ceux
pratiqués récemment dans d'autres secteurs en zone de protection ou en zone de
verdure (Frs 15.-/m2).

Au vu de la configuration des lieux, nous avons estimé utile d'examiner les
possibilités d'acquisition du bien-fonds 4981 du cadastre des Eplatures, contigu
en Est au sol du nouvel étang, dont la surface est de 1438 m2 (voir annexe no
2). En effet, l'acquisition de cette parcelle permettra la création d'une zone de
repos et un accès plus facile à la rive sud du futur étang. Elle offre au surplus
l'avantage d'un assainissement des lieux.

Le propriétaire de ce terrain est M. Armen Maghdessian qui, compte tenu du
zonage, ne peut effectuer aucune transformation ni agrandissement de la

Séance du mardi 12 mars 2002 2045

construction qui y est implantée (par ailleurs au dernier stade du délabrement).
Ayant constaté cette impossibilité de construire, il a accepté d'envisager de se
défaire de sa propriété mais a souhaité l'échanger contre un terrain apte à
recevoir une maison familiale plutôt que de le vendre.

L’échange possible avec M. Maghdessian a été trouvé avec une parcelle
communale située au chemin du Grillon (voir annexe no 3). Il serait possible de
détacher de l'actuel bien-fonds 3612 du cadastre des Eplatures les 600 m2 situés
en zone d'habitation à moyenne densité et d'y ajouter environ 600 m2 de la zone
de verdure, afin de constituer deux parcelles convenant à l'implantation d'une
maison familiale et de son jardin (voir annexe no 4). Cette proposition implique
une dérogation à l'affectation de la zone d'habitation à moyenne densité,
destinée aux petites unités d'habitat collectif. Mais, compte tenu de l'exiguïté du
solde de la surface constructible (600 m2) et de la typologie des villas en
terrasse situées en ouest, le Service de l'aménagement du territoire a émis un
préavis de principe favorable à cette dérogation, pour autant que l'architecture
de la future villa soit de même nature que les constructions existantes (toiture
plate).

Cette proposition, qui convient à M. Maghdessian, nous paraît avantageuse pour
la commune, dans la mesure où une utilisation judicieuse de ce petit solde de
terrain en zone d'habitation à moyenne densité semblait impossible à valoriser.
Pour mémoire, seules les parcelles des trois villas-terrasses ont été maintenues
en zone constructible lors de la révision du PRAC, tout le terrain au nord et en
ouest ayant été placé en zone d'utilisation différée sans affectation, en raison des
limites de hauteur imposées par la présence de l'aéroport dans ce secteur

Conditions d'échange et de vente.
Nous proposons d'échanger avec M. Maghdessian, mètre pour mètre, environ
600 m2 détachés de la zone de verdure du bien-fonds 3612. Nous devrons à
M. Maghdessian une soulte pour les 838 m2 restants du bien-fonds 4981.
Comme indiqué plus haut, la valeur du m2 de zone protégée ou de zone de
verdure est actuellement de Frs 15.-/m2; la soulte se montera donc à Frs
12570.-.
La surface d'environ 600 m2 situé en zone d'habitation à moyenne densité sera
cédée à M. Maghdessian en droit de superficie. C'est d'une part ce qu'il souhaite
et d'autre part l'ensemble des terrains voisins sont propriété communale (le sol
des villa-terrasses est en droit de superficie).

Le droit de superficie, d'une durée de 90 ans, a été fixé à Frs 130.- du m2 si
l'acquisition se fait en un seul versement ou à Frs 6.- par m2 et par an indexés à
l’IPC si le mode de paiement choisi est la rente superficiaire. Si ces deux modes
d'acquisition ont été déterminés, c'est que M. Maghdessian préfère aujourd'hui la
rente superficiaire mais souhaite à terme se réserver la possibilité de payer le
solde dû sous forme de versement unique.

Le terrain étant équipé, une taxe d'équipement sera prélevée, conformément à
l'article 5 du règlement communal concernant l'équipement des terrains à bâtir.

2046 Séance du mardi 12 mars 2002

DESCRIPTION DU PROJET DE L'ETANG
Le nouvel étang sera créé à l'endroit où, actuellement déjà, une gouille s'est
formée, sur la partie nord du terrain IGESA (voir annexe 5).

Le projet vise la mise en valeur du site selon les objectifs suivants:

• Maintenir et développer un milieu semi-naturel capable d'accueillir une
flore et une faune sauvages dignes d'intérêt, rares et menacées dans notre
région,

• Permettre une approche didactique des zones humides, notamment pour
les écoles et pour les étudiants de la Haute école pédagogique,

• Offrir un cadre agréable à la population,
• Dissuader les pratiques illicites telles que lavage de voitures et dépôt

d'objets usagés.

Des terrassements seront réalisés, pour former un plan d'eau pouvant varier
d'environ 1,70 m de profondeur en période normale à 2,10 en cas de fortes
précipitations.

Le terrain étant à cet endroit suffisamment marneux, une simple étanchéification
par chaulage des berge sera suffisante. L'étang sera alimenté par de l'eau de
pluie, dont l'apport dans nos contrées est suffisant pour compenser l'évaporation
naturelle. Cependant, le niveau de la surverse a été calculé de manière à
permettre de recueillir les eaux claires des constructions industrielles prévues sur
le solde du terrain IGESA. En effet, la loi cantonale sur la protection des eaux
oblige à infiltrer dans le sol les eaux de surface et de toiture des nouvelles
constructions, ce qui n'est géologiquement pas possible à cet endroit. Le nouvel
étang servira donc de bac de rétention et d'amortisseur de crues, l'eau en
surplus s'écoulant dans l'étang actuel puis dans le fossé situé le long de la voie
ferrée, pour finalement aboutir, via une canalisation, à la STEP. La vanne
existante sera réparée et adaptée afin de fixer l'altitude du niveau supérieur de
l'étang existant en fonction de la nouvelle situation.

Lors d'évènements pluvieux importants, la jonction entre les deux étangs sera
saturée. Un trop-plein sera donc construit, sous forme d'empierrement
permettant l'écoulement à ciel ouvert sur la route actuelle. Ce gué ne sera
mouillé que 5 à 10 jours par an et sera réalisé de manière à permettre le
passage des véhicules d'entretien.

Le nouvel étang aura des berges en pente douce afin d'éviter d'une part les
chutes accidentelles dans l'étang et de permettre d'autre part le développement
de la végétation et la reproduction de la faune amphibienne.

Les peupliers existants seront conservés et la végétation sera complétée par la
plantation d'une haie d'espèces indigènes le long des limites Sud et Est, ceci
dans le but d'isoler le site de la zone industrielle contiguë et de fournir un
couvert, des sites de nidification et de la nourriture à la faune. Ces arbustes
contribueront également à la stabilisation du sol et empêcheront l'accès du public
à certains secteurs pour préserver la tranquillité de la faune.

Entre les plantations, on laissera une végétation pionnière s'installer, sans
adjonction de terre végétale ou d'engrais.

Séance du mardi 12 mars 2002 2047

Quelques aménagements annexes seront de plus réalisés, à savoir:
• Création d'un sentier en impasse, donnant accès à la rive sud de l'étang et

à une zone de repos située à l'emplacement de la cabane existante vouée,
elle, à la démolition,

• Installation d'une table et de bancs sur l'aire de repos, pour permettre les
travaux pratiques des classes venues en observation,

• Construction d'un tertre servant de point de vue à l'extrémité du sentier.
Ce monticule peu élevé (environ 1,50m) sera au-dessus du niveau
maximum des eaux et réalisé en matériaux meubles pour servir de site
d'hivernage à une partie de la faune amphibienne et fouisseuse de l'étang,

• construction d'un ponton en bois, accessible par le sentier et permettant
d'avancer de quelques mètres au-dessus de l'eau pour permettre
l'observation,

• Pose de barrières en bois servant de garde-fou le long des berges situées
en contre-bas de la route.

La portion de l'actuel chemin de Bonne-Fontaine passant entre les deux étangs
sera défoncée sur environ 125 m et aménagé de manière à retrouver un aspect
plus naturel. Des barrières seront installées à chaque extrémité et ne sera ainsi
plus accessible qu'aux piétons. L'accès aux constructions situées en Est sera
assuré par le passage à niveau de Bonne-Fontaine, l'accès à la nouvelle usine et
à l'immeuble Louis-Joseph-Chevrolet 22 par un débouché sur la rue Louis-
Joseph-Chevrolet. Cette mesure aura pour effet de supprimer le trafic de transit,
peu souhaitable à cet endroit.

COUT DES TRAVAUX
Le coût des travaux a été établi sur la base du devis fourni par le bureau
mandaté pour l'étude d'avant-projet projet. Le crédit demandé comprend
également les frais d'acquisition des terrains, ainsi q'un montant pour les
honoraires du bureau mandaté pour les plans d'exécution.

Une subvention, promise par le Fonds suisse pour le paysage il y a plusieurs
années, au moment où le site IGESA a été désaffecté et où sa partie nord a été
placée en zone de protection communale, viendra en déduction du présent
crédit. Le montant de cette subvention n'est pas encore connu.

1. Acquisition de terrain
 Acquisition du sol de l'étang (4650m2

à Frs 2.-/m2)
Soulte pour acquisition de l'article
4981

9'466

12570

.-

.-

 sous-total 22'036 .-

2. Création de l'étang
 Installation de chantier 8'800 .-
 Terrassements 24'000 .-
 Réglage du fond et des berges 6'600 .-
 Ecoulement provisoire et pompage 12'570 .-
 Chaulage du fond et des berges 15'500 .-
 sous-total 67'470 .-

2048 Séance du mardi 12 mars 2002

3. Ouvrages
 Adaptation de l'ouvrage de déverse 5'000 .-
 Ouvrage de surverse 6'600 .-
 Canalisation supplémentaire 10'800 .-
 Dégrapage de la route (125 m) 8'000 .-
 Evacuation des déblais 6'400 .-
 Empierrement autour du canal de

déverse
18'700 .-

 Réfection de la vanne existante 2'750 .-
 sous-total 58'250 .-

4. Aménagements
 Démolition de la cabane existante,

évacuation des déblais
5'000 .-

 Sentier 4'400 .-
 Ponton 2'200 .-
 Barrières de bois 2'200 .-
 Portails 3'300 .-
 Couvert 5'000 .-
 Mobilier 3'000 .-
 Plantations 3'500 .-
 Terre végétale 850 .-
 Transport, main d'œuvre 8'800 .-

 sous-total 38'250 .-

5. Divers
 Honoraires bureau d'étude (plan de

gestion)
10'000 .-

 Divers et imprévu 16'994 .-
 sous-total 26'994 .-

6 Récapitulatif
 Acquisition des terrains  22'036 .-
 Création de l'étang 67'470 .-
 Ouvrages 58'250 .-
 Aménagements 38'250 .-
 Divers  26'994 .-
 Total 213'000 .-

CONCLUSION
Le projet de création d'un nouvel étang à Bonne-Fontaine s'inscrit dans une
démarche générale pour valoriser le patrimoine naturel communal. La présence
d'un site naturel d'une telle diversité au cœur même de la ville est à la fois un
paradoxe et une chance: un paradoxe parce que ce site naturel est situé entre
une voie de chemin de fer et une route à grand trafic et qu'il est entouré de
zones industrielles; une chance parce que la proximité même des voies de
communication et des transports en commun en fait un outil didactique de
première importance, tant pour les écoles elles-mêmes que pour la formation des
futurs enseignants. Pour saisir cette chance, il est nécessaire d'assurer au site
une masse critique suffisant à sa survie en autarcie. La création du nouvel étang,

Séance du mardi 12 mars 2002 2049

l'assainissement progressif de la zone vont permettre d'améliorer cette masse
critique et l'établissement d'un plan de gestion d'assurer la conservation des
qualités des différents biotopes.

Le Service d'urbanisme étudie d'autres projets de mise en valeur de zones
naturelles en ville et dans ses abords afin de créer peu à peu un véritable réseau
didactique à l'intention des étudiants et de la population. La création du nouvel
étang de Bonne-Fontaine sera un premier pas dans cette direction.

Afin de permettre cette réalisation, nous vous proposons, Mesdames et
Messieurs, d'adopter les arrêtés suivants.

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Arrêté no 1

Article premier - Le Conseil communal est autorisé à acquérir de la société
IGESA SA, au prix de Frs. 2.- le m2, une partie de terrain d’environ 4650 m2 à
détacher du bien-fonds 5954 du cadastre des Eplatures.

Article 2 - Les conditions de la vente seront fixées dans l’acte authentique à
établir par le notaire.

Article 3 - Les lods et tous les frais d’acte, de plan etc., sont à la charge de la
Commune.

Article 4 - Le Conseil communal est autorisé à grever le terrain concerné de
toutes servitudes nécessaires et signera l’acte authentique de ce transfert
immobilier.

Article 5 – La dépense sera portée à l'actif du bilan sous le compte Terrains. Elle
sera amortie en deux ans.

Article 6 - Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Arrêté no 2

Article premier - Le Conseil communal est autorisé à acquérir en pleine
propriété le terrain formant le bien-fonds 4'981 du cadastre des Eplatures, situé
en zone de sites naturels, d’une superficie de 1'438 m2, appartenant à M. Armen
Maghdessian, domicilié à La Chaux-de-Fonds, en échange d'une portion de 600
m2 de terrain situé en zone de verdure, à détacher du bien-fonds 3'612 du
cadastre des Eplatures appartenant à la Ville de La Chaux-de-Fonds.

2050 Séance du mardi 12 mars 2002

Article 2 – Le Conseil communal versera en outre à M. Armen Maghdessian une
soulte de Frs 12'570.- correspondant à la différence de surface des terrains (838
m2 à Frs 15.- le m2).

Article 3 – Les conditions de cet échange seront fixées dans l’acte authentique à
établir par le notaire.

Article 4 - Les lods et tous les frais d’acte, de plan etc., sont à la charge de la
Commune.

Article 5 - Le Conseil communal est autorisé à grever le terrain concerné de
toutes servitudes nécessaires et signera l’acte authentique de ce transfert
immobilier.

Article 6 – La dépense sera portée à l'actif du bilan sous le compte Terrains. Elle
sera amortie en deux ans.

Article 7 - Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Arrêté no 3

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à constituer en faveur de
M. Armen Maghdessian, domicilié à La Chaux-de-Fonds, un droit de superficie
d'une durée de 90 (nonante) ans sur un terrain d'une surface d'environ 600 m2,
situé en zone d'habitation à moyenne densité, détaché du bien-fonds 3'612 du
cadastre des Eplatures, selon une rente superficiaire au prix de Fr.6.- le m2 par
année ou de Frs 130.-/m2 en cas de versement unique indexés à l’IPC. L’indice
de référence sera celui du mois au cours duquel les actes seront passés.

Art. 2.- Tous frais d'actes, d'extraits de cadastres, etc. sont à la charge de
l'acquéreur.

Art. 3.- Le Conseil communal est autorisé à grever le terrain concerné de toutes
servitudes nécessaires et signera l’acte authentique de ce transfert immobilier.

Art. 4.- Si le versement est effectué sous forme de rente superficiaire, son
produit sera comptabilisé au compte de fonctionnement. En cas de versement
unique, le produit de cette transaction immobilière sera comptabilisé au compte
des investissements (immobilisations).

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Arrêté no 4

Article premier.- Un crédit de Fr. 213'000.- est accordé au Conseil communal
pour l'aménagement d'un étang dans la zone de sites naturels des Eplatures.

Séance du mardi 12 mars 2002 2051

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires à ces investissements.

Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel de
10%.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux
transactions immobilières découlant de l’exécution desdits travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  La Secrétaire:
Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

Annexes :

1. Plan des différents secteurs protégés
2. Plan cadastral du terrain IGESA et de la propriété Maghdessian
3. Situation du terrain cédé à M. Maghdessian
4. Plan cadastral de la partie de l'art. 3612, cédée à M. Maghdessian
5. Projet de nouvel étang

Séance du mardi 12 mars 2002 2057

M. Nicolas Rohrbach, rad. : Disons-le d’entrée, ce rapport n’a pas soulevé dans
notre groupe un enthousiasme démesuré. Au contraire, nous ne voyons pas l’intérêt
d’un tel projet et il nous semble que compte tenu des finances de la ville, le Conseil
communal a, à notre avis, d’autres priorités et d’autres missions que de dépenser
l’argent des contribuables pour un projet que nous qualifierons pour l’instant
d’inutile et coûteux.

Malheureusement et nous le constatons, le Conseil communal n’a pas d’autres
projets à nous proposer pour améliorer et valoriser l’attrait de notre ville et ce n’est
en tout cas pas ce projet qui va y contribuer. Ceci dit, le site actuel présente, il est
vrai, une valeur biologique intéressante où de nombreuses espèces et variétés, tant
animales que végétales, peuvent se développer dans un milieu qui leur est favorable.

Néanmoins, nous estimons que le site actuel est suffisamment grand et offre à la
faune et à la flore toutes les conditions nécessaires pour son développement et sa
survie. Actuellement, un certain équilibre entre les différents biotopes existe malgré
la présence de la décharge à neige et des constructions perturbantes dans la zone.

A notre avis, ce rapport arrive trop vite car de nombreuses questions restent sans
réponse. Tout d’abord, déplacer cette décharge coûtera cher, très cher même,
puisqu’il faudra aménager un nouvel emplacement qui devra répondre aux
différentes contraintes que connaît l’actuelle décharge. De ce coût, le rapport n’en
parle même pas, ce qui est regrettable pour ne pas dire inadmissible.

Le Conseil communal peut-il nous donner quelques renseignements sur les frais
d’un éventuel déménagement de cette décharge ? Ensuite, concernant les
constructions perturbantes et existantes, on ne peut pas aménager cette zone et en
même temps les laisser tout en espérant à terme leur disparition. A terme, cela ne
veut rien dire et cela peut durer encore longtemps 10-20 ans, qui sait ? Une solution
aurait dû être trouvée, même si actuellement aucune loi ne peut obliger les
propriétaires à détruire ces garages et entrepôts. Qu’en pense le Conseil communal ?

Finalement et c’est une idée qui se défend également, pourquoi ne pas laisser la
nature faire son travail, la laisser se développer à son aise, sans que l’homme, pour
une fois, n’intervienne pour la diriger ? On pourrait éventuellement admettre que
l’on crée un chemin pour les quelques éventuels promeneurs. Cette solution serait on
ne peut plus écologique et ne coûterait rien ou presque à la collectivité publique,
pour un résultat final tout aussi intéressant d’un point de vue biologique.

Pour terminer, nous estimons que rien pour l’instant ne justifie cette dépense et
surtout rien ne presse, car la H20 n’est pas encore en chantier et d’ici là, des
modifications peuvent encore intervenir dans le plan de gestion et le cahier des
charges de cette zone. Notre groupe acceptera tout de même les arrêtés No 1, 2 et 3
concernant l’acquisition et l’échange de terrains puisque ceux-ci font partie des
différentes zones de protection et que de toute façon aucune autre utilisation de ces
parcelles n’est possible. Par contre, concernant l’arrêté No 4, nous le refuserons car,
comme je l’ai dit, la Commune n’a pas actuellement les moyens de financer un projet
coûteux que rien ne justifie pour l’instant et la population ne comprendrait pas et ne
supporterait pas que l’on dépense des sommes importantes pour des projets futiles et
impopulaires, alors que cette même population doit payer toujours plus de taxes et
d’impôts.

2058 Séance du mardi 12 mars 2002

M. Théo Bregnard, pop-us : Notre groupe a une approche assez différente et si
j’ai bien calculé cela fait déjà bientôt huit ans que ce projet d’étang a été pensé… . Il
devrait donc logiquement être bien mûr et même si ce n’est pas encore la saison des
fruits mûrs, je pense par contre que ce rapport l’est bien. Pour nous, il est vraiment
indispensable de mieux mettre en valeur cet endroit de notre ville, même si pour
quelques personnes ce no man’s land est déjà fort utilisé et pratique pour bricoler les
autos, se débarrasser des vieux vélos et autres déchets, promener le chien ou faire des
courses de vélomoteurs. J’arrêterai là la liste des découvertes enrichissantes que j’ai
recensées en allant me promener ces derniers jours dans ce lieu.

Nous devons donc protéger ce biotope qui a certainement plus de valeur que ne
le pensent certaines personnes (que j’espère pas trop nombreuses, outre le groupe
radical). Si vous allez vous promener dans ce lieu, qui sera assurément un outil très
riche pour les écoles, vous trouverez certainement en étant attentif, de nombreuses
espèces de libellules, de grenouilles même si les rousses ont tendance à disparaître en
raison du retard de la période de reproduction occasionné par la proximité de la
décharge à neige, (dont le fait de dire qu’elle est « indésirable » est un euphémisme).
Nous apprécierions sur ce point d’être tenu au courant de l’avancement des
recherches au sujet de son déplacement.

Mais je ne vais pas m’arrêter en si bon chemin et si vous le permettez je poursuis
ma liste des nombreux habitants de ces lieux : crapauds communs, crapauds
accoucheur, tritons alpestres et bien sûr le triturus vulgaris, plus connu dans nos
contrées francophones sous le nom de triton lobé, en espérant que vous le connaissez
bien. Ce dernier assez rare a, aux Eplatures, sa station la plus haute de Suisse. Donc
pour toutes ces petites bêtes, j’espère que vous serez sensibles à la nécessité de
promouvoir un tel lieu.

Concernant la réalisation du projet proprement dite, elle nous semble
intéressante et bien réfléchie. Son coût peut paraître au premier abord relativement
élevé, mais si l’on regarde l’ensemble du projet il me paraît tout à fait adéquat pour
l'aménagement d’un tel lieu. Le fait de conserver une zone inaccessible au public (au
sud de l’étang) afin de mieux protéger certaines espèces, de dégrapper et rétrécir la
route entre les deux étangs et finalement d’interdire l’accès aux véhicules, sont autant
de points positifs qui, me semble-t-il, valorisent cet endroit en lui donnant plus
d’unité. Ceci est un point important.

Au sujet des garages et des merveilleux petits jardins potagers qui font le
bonheur des propriétaires, comme on le lit dans le rapport, mais qui sont bien moins
écologiques qu’on ne voudrait bien le penser avec les nombreux engrais chimiques
utilisés par certains, nous soutenons la politique de la Ville qui agit sans brusquer les
propriétaires. A terme, nous pensons que l’ensemble du secteur devrait être rendu à
la nature… .

Pour conclure, je saluerai le bon travail effectué par le Service d’urbanisme qui a
trouvé un arrangement intéressant avec le propriétaire de la parcelle contiguë à
l’étang. Cet échange de terrain me paraît positif et intéressant.

Nous accepterons donc avec plaisir les quatre arrêtés de ce rapport.
Merci.

Séance du mardi 12 mars 2002 2059

M. Philippe Lagger, éco. : Les écologistes peuvent-ils adhérer à un projet d’étang
artificiel créé de toutes pièces, comme le précise le rapport du Conseil communal ?

Les écologistes peuvent-ils adhérer à un projet naturel qui se situe en pleine zone
industrielle ?

Les écologistes peuvent-ils soutenir un projet où la main de l’homme supplée à
celle de la nature ?

Notre réponse est oui. Un oui clair et sans condition.
Nous préférons nettement ce type de projets à ceux qui tendent à créer des

gazons anglais, propre et en ordre, sans vie et sans âme. En effet, les zones de marais
et d’étangs sont des milieux de vie qui favorisent la biodiversité où se développent
une faune et une flore abondantes spécifiques.

Il nous est agréable de soutenir la mise en valeur d’un site, non seulement à cause
du biotope qu’il constitue mais aussi à cause des aménagements projetés du point de
vue pédagogique et didactique.

Le projet est excellent. Il vise à assurer la pérennité et le développement d’un site
naturel d’importance cantonale, voire nationale. Le souci de donner à tout ce biotope
la possibilité de vivre et d’avoir un avenir grâce à une masse critique suffisante est à
saluer. Dans ce but, nous espérons qu’il sera possible de supprimer dans des délais
raisonnables les verrues qui ont été construites dans cette zone.

Nous sommes aussi très sensibles au fait que le service d’urbanisme étudie la
mise en valeur d’autres sites naturels en ville et dans les alentours. La création d’un
véritable réseau de lieux didactiques à l’intention de la population et des étudiants,
montre qu’il est possible de concilier les soucis du développement de la cité avec la
protection de son environnement naturel. Ce type d’action s’inscrit parfaitement
dans la problématique du développement durable.

Nous approuvons également la proposition du Conseil communal concernant
l’acquisition des terrains indispensables à l’aménagement de cet étang. La
proposition de vente et d’échange faite à M. Maghdessian nous paraît judicieuse et
n’appelle pas de commentaires de notre part.

Nous terminerons notre intervention par une question. Est-ce que toutes les voies
ont été examinées en ce qui concerne le subventionnement du projet ? Nous pensons
ici au fonds cantonal pour le paysage et à l’Office de conservation de la nature.

Les Verts accepteront les quatre arrêtés.
Je vous remercie.

M. Jacques Rosselet, lib.-ppn : On peut lire dans le rapport qui nous est soumis

que le projet d’aménagement d’un nouvel étang dans la zone des Eplatures est en
gestation depuis plusieurs années. Il est même précisé que c’est le 23 août 1994 qu’il a
été évoqué pour la première fois.

Dans un premier temps, le groupe lib.-ppn s’est montré réceptif à cet
aménagement. Toutefois après réflexion, il lui est apparu qu’il était peut-être urgent
de ne rien faire dans l’immédiat. Pourquoi ce revirement ?

Même si nous avons appris que la zone de construction du nouvel étang va se
situer dans une zone protégée aussi bien par la Confédération que par le Canton et la
Commune, nous ne comprenons pas bien pourquoi il faut mettre la charrue devant
les bœufs. En effet, pour l’instant les nouvelles constructions prévues ne sont pas

2060 Séance du mardi 12 mars 2002

encore là et elles provoqueront certainement quelques nuisances lors des travaux,
tandis que le problème de la neige stockée au sud-ouest n’est pas encore réglé.
Quand on voit les immondices qui sont récoltées avec la neige enlevée en ville, on
peut avoir quelques doutes sur ce qui risque de se retrouver (en plus du sel) aussi
bien dans l’ancien étang que dans le nouveau.

Que les premières démarches soient entreprises sans tarder pour revaloriser cette
zone, nous le comprenons aisément et nous ne nous opposerons donc pas aux arrêtés
No 1, 2 et 3.

En effet, la dépense occasionnée par la réalisation de l’arrêté No 1 et celle de
l’arrêté No 2 peuvent très bien être réglées par une décision du Conseil communal.

Nous refuserons par contre l’arrêté No 4, trouvant la somme de Fr. 213'000.-
surdimensionnée par rapport au but à atteindre. Avec les problèmes d’équilibre du
budget qui nous attendent ces prochaines années, il y a certainement là une économie
à réaliser.

Nous comprenons par contre qu’il est indispensable de continuer d’entretenir le
premier étang, vu le rôle important qu’il joue pour la flore, les batraciens et les
insectes. Cet entretien peut se faire sans grands frais.

Je suis récemment allé me promener sur le site prévu pour le nouvel étang et j’ai
pu constater d’une part, que la zone telle qu’elle se présente actuellement n’est guère
attrayante et d’autre part, que sans aucun aménagement il y a déjà deux étangs, car la
gouille naturelle qui se trouve à l’emplacement du nouvel étang est déjà remplie
d’eau.

Attendons par conséquent d’y voir plus clair et que la majorité des problèmes
soit réglée, avant de nous engager dans une dépense importante pour un projet qui
peut bien encore voir s’écouler quelques années avant d’être réalisé.

Mme Fabienne Montandon, soc. : En préambule, nous remercions M. Alain

Tissot d’avoir déposé cette motion en 1994 et qui est à l’origine de ce projet
d’aménagement.

La création annoncée d’autres sites semblables sur la commune de La Chaux-de-
Fonds est réjouissante et très intéressante. Cela favorisera certainement une meilleure
connaissance de notre région.

En attendant, ce premier projet va permettre d’assainir (en espérant assez
rapidement) cette zone qui est actuellement peu attractive. En effet, de nombreux
déchets encombrants « garnissent » ce coin, sans parler des cabanes, cabanons
hétéroclites et garages plus ou moins bien entretenus ou délabrés selon les cas. Tout
cela donne un aspect de décharge à cette zone et ce n’est vraiment pas compatible
avec le but recherché, c’est-à-dire rendre ce coin un peu plus naturel et attractif pour
en faire un but de promenade, d’excursion et un outil didactique.

C’est pourquoi nous insistons maintenant auprès de toutes les personnes
concernées, les autorités et services compétents et les propriétaires, pour que cette
zone retrouve rapidement un aspect que l’on pourrait qualifier de propre et assaini.
Chacun devrait ainsi se donner les moyens d’agir dans ce sens.

D’autre part, nous soulignons l’intérêt d’avoir une zone humide que l’on pourra
observer dans une région où il n’y a pas ou presque pas d’endroit de ce type. Ce sera

Séance du mardi 12 mars 2002 2061

certainement une précieuse source d’information et un outil didactique important
pour toute la population.

Dans la foulée, nous demandons s’il est possible d’améliorer le passage à niveau
de Bonne-Fontaine ?

Nous soulignons également que l’échange proposé à M. Maghdessian nous
apparaît comme une bonne solution.

D’autre part, le Conseil communal peut-il nous dire comment il envisage de
résoudre le problème du déménagement de la décharge à neige ?

Pour terminer, une petite question à propos de la source dont il est question à la
page 3 du rapport : Est-ce que cette source existe encore maintenant ?

Le groupe socialiste acceptera le rapport.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Nous remercions

l’ensemble des groupes pour l’intérêt porté à ce rapport.
Nous voudrions d’emblée apporter deux précisions : Il a été omis de mentionner

que par ce rapport, nous proposions le classement de la motion Tissot qui a été
déposée non pas en 1994, mais en 1996 et a été acceptée en 1997 comme mentionné
dans le rapport. Pour le surplus, malgré les contrôles que nous avons fait effectuer, il
a subsisté une erreur concernant le nombre de m2 dans le tableau « coût des
travaux » à la page 8. Sous la rubrique « acquisition de terrain », nous voyons 4'650
m2 et en réalité il s’agit de 4’733m2, qui ont d’ailleurs été comptés juste à Fr. 2.-/m2,
puisque le montant indiqué dans l’addition est exact. Il convient également de
modifier l’arrêté No 1, article premier, qui a également le chiffre de 4'650 m2 au lieu
de 4'733 m2.

Il faut quand même le dire, ce rapport était attendu de longue date, non pas
simplement parce qu’il y a cette motion, mais parce que diverses interventions
avaient été faites par le passé, soit par des voisins, soit par le Conseil général ou dans
certaines commissions. Tout récemment encore nous avons eu des contacts avec les
voisins futurs, je pense notamment à l’entreprise qui est en cours de construction, et
puisque le rapport du SIS était présenté ce soir, il était aussi opportun de pouvoir
présenter ces deux rapports l’un après l’autre. Cet aménagement n’est peut-être pas
une première priorité au niveau de la Commune, mais c’est quand même une
nécessité par rapport à une remise en état de ce secteur qui s'inscrit pratiquement
dans les aménagements extérieurs de l’entreprise Precimet. D’ailleurs, nous rendons
aussi hommage à cette entreprise pour les efforts qu’elle fait de son côté. Dans ce
contexte-là, ce rapport trouve une justification supplémentaire en plus de toutes
celles qui ont été mentionnées par les groupes qui veulent bien admettre cette remise
en état.

Il faut quand même faire certains aménagements si on veut pouvoir utiliser l’eau
de ruissellement qui provient précisément de la construction de Precimet. Cela va
permettre également une certaine régulation d’eau et éviter des surplus dans les
canalisations. Donc tout ce système hydraulique entre aussi en ligne de compte et
c’est important.

En ce qui concerna la remarque préliminaire de l’intervenant des radicaux, qu'il
me soit permis quand même de signaler notre surprise de constater non pas le peu
d’enthousiasme qui peut se comprendre concernant ce rapport, mais qu’on en soit à

2062 Séance du mardi 12 mars 2002

considérer ce projet comme inutile et coûteux et de surcroît qu'on dise que le Conseil
communal n’a pas d’autre projet à proposer. Il y a vraiment au sein de ce groupe une
méconnaissance dans le fond de la politique communale d’une manière générale. Je
crois que cela n’est véritablement pas objectif de lancer des propos de cette nature-là
quand on sait la liste des projets qui ont été examinés, dont une partie notamment a
été amenée à la commission prospective. Habituellement nous avons plutôt des
remarques disant qu’il y a trop de projets, qu’il faudrait faire des choix et les réduire.
Je constate que le Conseil communal ne peut donc pas entrer en matière sur de tels
propos.

En revanche, nous répondons volontiers aux remarques portant sur la décharge.
Nous souhaitons pouvoir la déplacer, mais signalons cependant qu’elle n’a pas un
effet négatif dans l’immédiat. Une expertise a été faite par des spécialistes de Biotope
qui ont vérifié les problèmes de salinités ainsi que leurs effets. Les grenouilles ont
effectivement un peu de peine à se reproduire et elles le font plus tardivement
qu’ailleurs. Il y a également le froid qui retarde l’évolution de la nature, mais il n’en
demeure pas moins que tout se passe quand même assez correctement. Il est clair
que dans une réserve naturelle une décharge à neige n’a pas sa place. Néanmoins, si
nous n’avons pas vraiment de solution de rechange pour l’instant nous n’allons pas
nous précipiter. Actuellement certains sites sont examinés et il est absolument
impossible de citer un coût de décharge, car cela dépend de la topographie, de la
situation, ainsi que de la distance de la ville et cela est un critère essentiel. Il s’agit de
faire en sorte de réduire les distances des allées et venues des camions pour diminuer
les frais de transport de la neige et également pour des raisons purement
énergétiques.

Donc, il est dans les intentions du Conseil communal de chercher un lieu pour
stocker la neige en ouest de la ville et un autre en est, ce qui permettrait une
répartition et une accessibilité bien meilleures. Il y a des solutions qui paraissent
assez simples mais qui ne sont pas immédiatement utilisables pour l’instant et qui, à
moyen terme, vont certainement pouvoir le devenir.

Au niveau de l’entretien de tout ce secteur, un plan de gestion va être établi pour
que cette réserve puisse fonctionner le plus naturellement possible; mais quand on
est à proximité d’une ville, il y a toujours un certain nombre de choses à faire, ne
serait-ce que parfois pour des nettoyages.

Concernant la zone qui est située à l’ouest du pont de la Combe-à-l’Ours, il existe
un plan de gestion qui a été élaboré par l’Etat et se base sur une documentation
adéquate de l’entreprise Eco-conseils, selon les informations que j’ai eues cet après-
midi. Donc à ce niveau là, les choses sont prises en main.

Concernant le point sur les constructions perturbantes, il est bien dans notre
intention de faire en sorte que nous puissions progressivement reprendre en main le
secteur des garages. M. Nicolas Rohrbach l’a également mentionné, il faudra faire
disparaître ce secteur. Mais le problème est que des droits acquis existent et que le
respect de la propriété privée est une chose que nous ne pouvons pas éluder. Il
faudra donc par des discussions essayer de convaincre un certain nombre de
propriétaires et procéder éventuellement à des acquisitions le moment venu pour
remettre tout en ordre et réaffecter cette zone à sa véritable destination. Néanmoins,
nous ne pouvons pas attendre que tout soit prêt, car nous nous trouverions dans des

Séance du mardi 12 mars 2002 2063

échéances qui ne seraient pas acceptables. Ne pas se préoccuper maintenant des
parcelles disponibles serait, pour les autorités, du laisser-aller.

M. Bregnard a relevé la diversité de la faune et que c’était un projet valorisant
pour l’endroit. Nous partageons ce point de vue. Nous relevons que c’est aussi un
exemple de nature qui mérite d’être protégé parce que finalement on s’aperçoit que
dans bien des endroits ce type de site disparaît. Nous pouvons imaginer qu’à terme
ce serait un atout non négligeable pour la ville que l’on pourrait valoriser, même si
nous n’entendons pas en faire un centre touristique à haute intensité de visites car s’il
en était ainsi le site serait perturbé. C’est aussi le problème de la pérennité du site qui
a été relevé par M. Lagger. Il a également posé une question concernant un
subventionnement possible du projet. Nous avons déjà quelques assurances du
Fonds national pour la protection des paysages, mais cela doit encore être confirmé
et nous verrons au niveau de l’Etat. Mais comme d’habitude, nous votons le crédit
global sans avoir toujours connaissance des promesses de subventionnement.

Concernant l’intervention de M. Rosselet sur les deux étangs et le refus de voter
l’arrêté No 4, j’ai déjà fourni les explications en répondant à M. Nicolas Rohrbach,
donc je n’y reviendrai pas.

Concernant l’intervention de Mme Montandon sur l’intérêt de la zone humide et
l’outil didactique qui est aussi important : C’est vrai que de plus en plus nous nous
apercevons que les classes ont besoin d’avoir un accès à la nature. Je crois que c’est
une possibilité privilégiée que de mettre cet endroit à disposition, à proximité
immédiate de la ville.

Pour l’amélioration du passage de Bonne-Fontaine : La topographie des lieux fait
qu’il a un petit côté « dos d’âne » et si on devait imaginer un passage sous-voie, cela
poserait des problèmes majeurs. A ce moment-là, nous pourrions parler de coûts
démesurés pour une circulation que nous ne souhaiterions pas voir emprunter ce
passage. Il faut quand même maintenir cette possibilité, sans faire des dépenses
excessives.

A ma connaissance, et cela a été confirmé par ma voisine, la source existe
toujours.

Je crois avoir répondu à l’ensemble des questions qui ont été posées. Je remercie
les groupes qui voudront bien voter tous les arrêtés.

M. Nicolas Rohrbach, rad. : Nous aurions souhaité que le Conseil communal,

avant d’investir l’argent presque à fond perdu dans cette zone, s’occupe d’abord du
problème de la décharge et de ces constructions perturbantes puisque cela prendra
du temps.

Finalement, je ne vois pas l’urgence de dépenser une telle somme maintenant, car
la Commune a d’autres priorités plus importantes que ce projet-là.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Ce projet comprend une somme importante et

nous en sommes conscients. Fr. 200'000.-, c’est quatre fois le salaire annuel d’un
ouvrier moyen. Nous devons rendre des comptes à la population de l’utilisation que
nous faisons des deniers publics. En 2001 la Commune a comptabilisé 29 millions
d’investissements avec un budget de fonctionnement de 392 millions. L’année passée
la Ville a dépensé 1 million (ce qu’elle dépense d’ailleurs chaque année) pour

2064 Séance du mardi 12 mars 2002

l’entretien des routes et selon l’ingénieur communal, ce n’est pas assez. Un simple
giratoire coûte Fr. 300'000.-; alors dépenser Fr. 200'000.- pour préserver un Biotope
décrit comme « exceptionnel » par des spécialistes est-ce une somme faramineuse ? Je
suis désolé mais notre groupe n’a pas tout à fait la même vision des choses. Nous
pensons que Fr. 200'000.- pour préserver cet endroit ce n’est pas très coûteux en soi et
qu'à l’échelle du budget, des investissements et des dépenses de cette commune,
cette dépense ne représente finalement que Fr. 5.- par habitant. Il s’agit d’un
investissement et pas d’une dépense de fonctionnement. Restons mesurés dans les
termes quand on parle de somme importante ou de projet dispendieux.

M. Nicolas Rohrbach, rad. : Je ne veux pas m’allonger mais comme vous pouvez

le constater, nous ne sommes pas du même avis que M. Veya.
Nous devons faire des économies et si nous voulons en faire, il faut bien

commencer une fois.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Je vais quand même

répondre une deuxième fois à M. Rohrbach concernant son intervention. Si l'on dit de
faire la décharge et les garages d’abord, cela peut être une technique, mais nous ne
faisons rien parce que cela veut dire que chaque fois que dans un projet il y a toute
une série de secteurs qui sont concernés, on attend que le dernier puisse être traité
avant de s’occuper du tout. C’est comme ça que nous arrivons dans des situations
particulièrement délabrées puis, finalement, qu’on ne traite pas les problèmes au
moment où ils doivent l’être. Donc ce problème, et je l’ai dit tout à l’heure, doit être
traité maintenant parce qu’on a quand même une usine qui vient s’installer juste au
sud de ce secteur. En soi, c’est une entité qui vit d’elle-même. Il n’y a pas besoin que
l’on traite le problème de la décharge à neige immédiatement. C’est clair que si l'on
pouvait le faire directement on le ferait, malheureusement il faut des solutions et
actuellement nous n’en avons pas. Ce sont deux sujets qui sont indépendants l’un de
l’autre. La décharge à neige n’a pas d’effet sur l’étang que nous allons aménager,
puisque l’eau de pluie vient du bâtiment industriel qui est immédiatement situé au
sud. En ce qui concerne les garages, cela va prendre du temps et dépendra des
propriétaires ainsi que des contacts que nous pourrons avoir avec eux pour essayer
de traiter le sujet.

C’est un choix. Vous faites le choix de ne pas dépenser cette somme, vous le dites
puis vous faites une déclaration comme quoi le Conseil communal fait des dépenses
dispendieuses. C’est une affirmation politique qui s’inscrit dans un contexte
politique. Nous le comprenons, mais évidemment le Conseil communal qui doit
s’occuper de dossiers concrets doit raisonner différemment et nous pensons et
demandons au Conseil général de voter ce crédit qui n’est pas excessif et qui est
opportun.

M. Henri von Kaenel, pop-us : Je suis ébranlé par les arguments de la droite et je

considère qu’ils ont raison, il faut vraiment faire des économies. Ils ont déjà refusé
l’exposition des musées en synergie qui coûtait aussi environ Fr. 200'000.-,
maintenant ils refusent les Fr. 200'000.- pour l’étang. On pourrait également
supprimer les leçons de science et les postes des professeurs, car finalement les

Séance du mardi 12 mars 2002 2065

sciences, ce n’est pas une matière absolument indispensable dans l’enseignement.
Alors qu’est-ce qui est vraiment important ? On peut aussi fermer les musées, car il y
a des villes ou des villages qui n’en ont pas.

Donc si nous allons dans ce sens-là, nous arriverons par avoir des économies
considérables et la population finira par partir de cette ville, faute d’animation.

M. Philippe Laeng, rad. : Il y a une chose qui est importante et c’est pour cela

que nous avons parlé du fameux « tas de neige ».
Finalement vous parlez de deux lieux pour mettre ce dépôt de neige et nous

serons donc soumis prochainement à une réglementation. Ce n’est pas le prix du
terrain qui coûtera cher, mais l’infrastructure totale comprenant l'évacuation des
eaux, les séparateurs d’eau, d’huile et d’essence, les dessableurs, et cela vous ne
pouvez pas le contester. Ce ne sont pas les Fr. 214'000.- qui étonnent M. von Kaenel
qui vont nous coûter cher, ce sont les deux décharges que nous allons créer. Alors
nous aurions voulu connaître le prix de ces décharges, savoir combien de centaines
de milliers de francs elles vont nous coûter ? C’est donc ça que nous ne voulons pas
parce que nous savons que nous avons un coût induit qui sera très important pour le
reste.

Merci.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : La décharge à

neige pose un problème il est vrai. Néanmoins, en apprenant la position qui serait
celle du groupe radical, je me suis interrogée sur les prix très importants qui sont
envisagés.

Je vais vous expliquer comment cette décharge à neige se crée. Les camions
avancent, ils déversent la neige, on la tasse et on crée un sol. Ensuite on la remplit
progressivement. Avec cette neige il y a bien entendu du sel et du sable; mais cette
décharge contient également des détritus que des personnes sans scrupules viennent
y jeter, sans se soucier des désagréments occasionnés. A la fonte de la neige, M.
Rohrbach, les Travaux publics nettoient le champ et il est vrai que pendant un certain
temps ce n’est pas très beau à regarder. Les herbes arrivent quand même à se
redresser, mais c'est parfois juste avant la neige suivante.

Il faut donc une décharge quelque part, mais cela ne demande pas un
aménagement très compliqué. Il faudra trouver une décharge qui n’induise pas un
coût de fonctionnement annuel digne du coût de l’étang que d'aucuns trouvaient
trop cher. Il faut donc avoir conscience qu’avec la RPLP et les différentes règles qui
sont fixées aux pouvoirs publics, il y a des charges qui viennent s’ajouter, car la RPLP
se calcule au kilomètre. Si nous éloignons trop la décharge, nous aurons des charges
énormes tous les ans et avec un vrai hiver le dépassement budgétaire sera très
important. Il faut maintenant trouver une solution, mais cette décharge n’a pas causé
de dégâts à la nature, elle la retarde, c’est tout. Il est vrai que nous avons un
problème de grenouilles mais par contre, ce coin a développé une faune et une flore
alpestres (rires). Ce n’est peut-être pas l’endroit et c’est très particulier, mais en
dehors de cela, ce n’est pas si problématique que vous le dites.

2066 Séance du mardi 12 mars 2002

L’arrêté No 1 est adopté par 34 voix sans opposition.
L’arrêté No 2 est adopté par 34 voix sans opposition.
L’arrêté No 3 est adopté par 34 voix sans opposition.
L’arrêté No 4 est adopté par 22 voix contre 12.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Je vous remercie. Vu que l’heure

avance, je vous propose quand même de passer très rapidement au point 3 de l’ordre
du jour qui devrait prendre 2 à 3 minutes au maximum. Ensuite nous pourrons faire
une pause.

Séance du mardi 12 mars 2002 2067

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de l'inscription d'une servitude de passage sur le bien-fonds 96

du cadastre des Eplatures

(du 20 février 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame le Présidente, Mesdames, Messieurs,

En 1996, un chemin de jonction entre les immeubles Crêt-du-Locle 60 et
Eplatures-Grise 16 a été construit en remplacement du chemin d'accès à
l'immeuble premier cité, qui débouchait sur la route cantonale après avoir
traversé la voie CFF par un passage à niveau non gardé (voir annexes 1 et
2).

La réalisation de ce nouveau chemin avait été jugée indispensable suite à
deux accidents mortels sur ce passage à niveau au cours des années
précédentes.

Cette construction a été financée par les CFF, les Ponts et chaussées, le
Service des améliorations foncières, la Ville de La Chaux-de-Fonds et le
propriétaire de l'immeuble Crêt-du-Locle 60.

Ce chemin ayant été réalisé dans l'urgence, mais après des tractations
relativement longues vu le nombre de partenaires au projet, le problème
des droits de passage n'avait pas été réglé, d'une part parce que le
chemin existant en Ouest traverse des terrains appartenant à la Ville et à
l'Etat de Neuchâtel et d'autre part en raison du début des études de la
H20. En effet, tant la Commune que l'Etat de Neuchâtel ayant participé au
projet, il était implicite que ces collectivités accordaient un droit de
passage sur leurs terrains.

2068 Séance du mardi 12 mars 2002

Quant au projet de la H20, on savait qu'il engendrerait dans cette zone
des échanges ou acquisitions de terrains et que les accès aux bâtiments
seraient remaniés.

Cette régularisation du droit de passage ne semblait donc pas
indispensable et d'ailleurs aucun problème ne s'est posé à ce jour.

Cependant, dans le cadre des négociations entre l'Etat de Neuchâtel et le
propriétaire de Crêt-du-Locle 60 relatives au projet de la H20, celui-ci
souhaite régulariser son accès actuel au chemin menant au giratoire de la
Combe-à-l'Ours et cela par l'inscription d'une servitude de passage à pied
et pour tous véhicules sur le terrain propriété de la Commune, bien-fonds
96 du cadastre des Eplatures (voir Annexe 2).

L'Etat, par le Service des Ponts et chaussées, demande donc à la
Commune de La Chaux-de-Fonds qu'elle accorde ce droit de passage par
l'inscription d'une servitude sur ce bien-fonds. A cet effet, une convention
entre la Ville et le propriétaire de Crêt-du-Locle 60 a été établie et pourra
être déposée au Registre foncier en cas d'accord de votre Conseil.

Pour la Ville, l'octroi de ce droit de passage ne prétérite pas ses intérêts
puisqu'il est accordé sur un chemin déjà existant, mais dont le tracé
pourrait être modifié selon l'évolution du dossier H20 mais aussi selon
l'affectation du bien-fonds N° 96 ainsi que le spécifie la convention.

Dans sa séance du 13 février 2002, la Commission des Travaux publics a
accepté ce rapport à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ces différents éléments, nous vous proposons, Madame la
Présidente, Mesdames, Messieurs, d'accepter notre proposition en votant
l'arrêté suivant.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à grever le bien-
fonds 96 du cadastre des Eplatures, propriété communale, d'une servitude
de passage à pied et pour tous véhicules à titre gratuit, sur le chemin
existant, au profit du bien-fonds 78 du même cadastre propriété de
M. Jean-Jacques Barben.

Article 2.- Le Conseil communal en déterminera les modalités dans une
convention qui sera déposée au Registre foncier.

Séance du mardi 12 mars 2002 2069

Article 3.- Tous frais d'actes, de plans, d'inscription au Registre foncier,
etc. seront à la charge de l'Etat de Neuchâtel.

Article 4.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

      Le Président:     La Secrétaire:
      Chs Augsburger     C. Stähli-Wolf

2070 Séance du mardi 12 mars 2002

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Est-ce qu’il y a une opposition à ce
que nous n’ouvrions même pas le débat sur un tel sujet ?

M. Laurent Kurth, soc. : C’est un débat extra court alors ?

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Oui, c’est un débat extra court. Y a-

t-il une opposition à cette façon de faire ?
Si ce n’est pas le cas, je vous propose donc le vote de l’arrêté.

L’arrêté est adopté par 34 voix sans opposition.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Monsieur le vice-président ou en

est-on ?

M. Patrick Haldimann, lib.-ppn : 2 à 1 pour La Chaux-de-Fonds

PAUSE

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Je vous demande de bien vouloir

prendre place.
Nous abordons le point 4 de l’ordre du jour concernant le rapport du Conseil

communal pour l’acquisition d’une hydrocureuse.

Séance du mardi 12 mars 2002 2071

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 620'000.-- pour l'acquisition

d'une hydrocureuse

(du 20 février 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

En juin 1983 votre Conseil accordait, à l'unanimité, un crédit de
Fr. 360'000.-- pour l'acquisition d'une hydrocureuse.

Le véhicule a été livré en juin 1984, délais de fabrication obligent, et il a
rendu les services qu'on en attendait pendant 18 ans sans causer de frais
d'entretien disproportionnés, d'une part grâce à la qualité de l'équipement
choisi, mais aussi grâce aux soins et à l'attention portés tant par les
utilisateurs de ce véhicule que par les mécaniciens chargés de l'entretenir.

Cette machine a été mise à forte contribution. Elle assure le nettoyage des
canalisations inaccessibles à l'homme, tâche qui prend de plus en plus
d'importance pour pouvoir ensuite examiner celles-ci par caméra afin d'en
détecter les dégradations et de planifier leur entretien et leur
renouvellement. Ces examens sont en outre indispensables pour établir
l'état complet du réseau d'égout dans le cadre de la mise en œuvre du
PGEE (Plan général d'évacuation des eaux) qui débutera cette année.

L'hydrocureuse effectue aussi la vidange et le nettoyage des dépotoirs de
routes, assure le débouchage des canalisations publiques et privées,
procède à la vidange des quelques fosses d'immeubles non raccordées au
réseau d'égout et intervient en cas d'inondations pour des travaux de
pompage.

2072 Séance du mardi 12 mars 2002

Elle est en outre intégrée au service de déneigement sur les voies
principales de la Ville.

Elle fonctionne 1300 heures par année en moyenne et procure des
recettes annuelles variant entre Fr. 80'000.-- et Fr. 100'000.-- provenant
des travaux effectués pour des tiers.

Bien qu'elle soit encore en état de marche, les ans se font sentir et le
temps est venu de procéder à son remplacement. En effet, la durée de vie
habituelle d'un tel véhicule est en général d'une quinzaine d'années mais
c'est plutôt l'évolution de la technique qui met à l'ordre du jour son
remplacement.

Dans ce laps de temps d'une vingtaine d'années, l'évolution a été continue
et les performances ont été augmentées. On peut en particulier
mentionner le fait que l'on pourra effectuer plusieurs opérations
successives différentes, soit curage et pompage, sans devoir procéder à
des retours au garage pour vidanger et alimenter la machine, ce qui
posait notamment des problèmes lors d'interventions en urgence et
perturbait la planification des travaux.

Une autre amélioration très importante est le fait que la technique actuelle
assure une recirculation permanente de l'eau dans la machine, ce qui
permettra de programmer des travaux en période hivernale alors que le
véhicule actuel ne peut être utilisé qu'occasionnellement en fonction des
risques de gel de la machine. Le système de recirculation de l'eau permet
aussi de diminuer considérablement la consommation de celle-ci et de
réduire le nombre de km parcourus pour recharger la machine. Il y a donc
économie sur trois plans : nombre de km effectués, gain de temps,
consommation d'eau qui provient par ailleurs en quasi totalité de l'eau de
pluie récoltée et stockée au CTP.

Les prestations fournies par ce véhicule seront donc plus nombreuses avec
le même personnel.

Une évaluation de la charge de travail du personnel sera effectuée après
une année d'activité mais nous pensons que l'augmentation de
productivité sera largement compensée par les améliorations apportées
dans les opérations de manutention.

Un groupe de travail formé du chef de la Voirie, du chef du garage et des
utilisateurs a procédé à l'examen des équipements proposés par différents
fournisseurs suisses, très peu nombreux au demeurant.

Pour le châssis, soit un camion à 4 essieux, les marques traditionnelles
ont été approchées.

Séance du mardi 12 mars 2002 2073

Pour l'agrégat hydrocureuse, des offres ont été demandées exclusivement
à des fabricants suisses en fonction de l'entretien futur qui nécessite un
approvisionnement très rapide en pièces de rechange pour une machine
fabriquée en un petit nombre d'exemplaires.

L'utilisation de ce véhicule étant journalière, toute interruption non
programmée est fortement préjudiciable au service.

Le montant du crédit nécessaire selon offres des fournisseurs est
d'environ Fr. 175'000.-- pour le châssis et Fr. 445'000.-- pour l'agrégat,
soit un total de Fr. 620'000.--. Le montant inscrit aux crédits
d'investissements était de Fr. 675'000.-- selon une première évaluation.

On peut noter à titre anecdotique que le châssis acquis en 1984 était en
chiffre absolu plus cher que celui proposé aujourd'hui.

Le camion actuel sera expertisé, coût de préparation environ Fr. 5'000.--.
Sa valeur résiduelle sera alors voisine de Fr. 40'000.-- à 50'000.-- et le
véhicule proposé à la Ville du Locle ou éventuellement à un autre
acquéreur. Le montant de la vente viendra en déduction du crédit
demandé. Comme la Ville du Locle devra aussi remplacer dans un futur
proche son camion actuel, moins sollicité que le nôtre, cette offre nous
paraît une bonne opportunité. On précisera d'ailleurs, que dans le cadre
de la collaboration entre services de voirie des deux villes, et cela depuis
plusieurs années, les révisions de ces engins sont programmées de façon
à ce qu'un des camions soit toujours disponible dans les montagnes
neuchâteloises.

Dans l'immédiat, seule cette mise à disposition réciproque de ce type de
véhicules est pratiquée en cas de nécessité. Un seul camion pour les deux
villes ne nous apparaît pas souhaitable en l'état, en raison du volume
global de travail et de certaines interventions simultanées (par ex.
intempéries et déneigement).

L'acquisition par la Ville du Locle est donc dans l'intérêt bien compris des
deux villes, en particulier par le fait de garder en activité un véhicule
encore opérationnel à un coût intéressant et qui doit être utilisé très
régulièrement pour préserver son fonctionnement et son efficacité.

Le délai de livraison de ce véhicule étant de 8 à 9 mois il est véritablement
prudent de procéder à cette acquisition de façon à disposer dans les
Montagnes d'un véhicule neuf et performant, l'indisponibilité du véhicule
actuel en cas de grosse casse étant extrêmement préjudiciable aux plans
pratique et financier. En outre il faudrait louer un véhicule supplémentaire
pour le déneigement.

2074 Séance du mardi 12 mars 2002

L'amortissement de cet investissement au taux de 8% grèvera
annuellement le budget de fonctionnement de la Ville de Fr. 67'000.- en
moyenne sur une douzaine d'années.

Dans sa séance du 13 février 2002, la Commission des Travaux publics a
accepté ce rapport à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ces considérations, nous vous prions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir nous accorder le crédit demandé en
acceptant l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 620'000.-- est accordé au Conseil
communal pour l'acquisition d'une hydrocureuse.

Art. 2.- La dépense sera portée au compte des investissements et
amortie au taux de 8 %.

Art. 3.- La recette due à la vente du véhicule remplacé viendra en
déduction du présent crédit.

Art. 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire
au financement dudit crédit.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales

      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

      Le Président:     La Secrétaire:
      Chs Augsburger     C. Stähli-Wolf

Séance du mardi 12 mars 2002 2075

Mme Ariane Pizzolon-Mathys, soc. : Le groupe socialiste remercie le Conseil
communal pour son rapport qui décrit avec minutie ce véhicule.

Nous nous sommes interrogés sur le bien-fondé d’une telle dépense et nous
avons acquis la conviction de l’utilité d’un tel véhicule, servant à la fois à des tâches
d’urgence, d’entretien, de prévention et au déblaiement de la neige. En effet, bien que
fort coûteux, il est à relever que cet achat fournira des recettes annuelles variant entre
Fr. 80'000.- et Fr. 100'000.-, ce qui permettra d’amortir cette dépense dans un délai de
8 à 10 ans.

Nous appuyons donc cette demande de crédit de Fr. 620'000.-.

Mme Sylvia Morel, rad. : Le groupe radical s’oppose à ce rapport bien que le

commissaire radical l’ait accepté en commission.
Tout d’abord, s’il est possible de vendre notre hydrocureuse actuelle, cela signifie

qu’elle fonctionne encore, donc il n’y a pas urgence de la remplacer.
Lorsque l’on nous parle des recettes que procure cette machine, on omet de tenir

compte des salaires des personnes qui font fonctionner l’engin. On ne facture pas le
véritable coût de l’utilisation de la machine. Si les utilisateurs font partie de
l’administration communale ce n’est pas très important, mais si l’on facture à des
particuliers, on travaille à perte. Avant de changer la machine, il faut revoir le
véritable coût de celle-ci et nous proposer un système de facturation correcte.

Maintenant, acheter une nouvelle machine plus performante ? Pourquoi pas,
mais pas tout seul. Dans de nombreuses commissions, on ne cesse d’évoquer le
rapprochement des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Voilà un bel exemple
de collaboration possible. Nous proposons que l’hydrocureuse soit achetée par les
deux villes et que l’ancienne reste à leur disposition si cela rend service.

Nous prions donc le Conseil communal de reprendre sa copie et de négocier avec
Le Locle l’achat en commun de cette machine. D’autre part, nous souhaitons recevoir
un dossier concernant le prix qui sera demandé à tous les utilisateurs de cette
machine.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Vous savez que le POP-US est toujours à priori

méfiant lorsque l’on compare la gestion ou le budget d’un ménage avec celui d’une
collectivité publique. Une fois n’est pas coutume, ce soir je me permettrai de faire une
comparaison de cette sorte.

Le Conseil communal est un peu dans la même situation que l’automobiliste
moyen qui doit à un moment donné faire le choix suivant avec un véhicule
vieillissant. Faut-il le « tirer jusqu’au bout » en prenant le risque de devoir financer
de dispendieuses réparations ou vaut-il mieux le remplacer par un neuf pendant
qu’il a encore une valeur sur le marché de l’occasion ? Vous constaterez tout de
même avec moi deux différences essentielles : Tout d’abord, le prix. Il y a dans notre
ville peu de contribuables qui dépensent Fr. 620'000.- pour une voiture, nous ne
sommes pas à Zoug. Et, plus important encore, si cette hydrocureuse vieillissante
tombe en panne, les conséquences sont plus ennuyeuses puisqu’il s’agit d’un
véhicule qui peut être appelé à intervenir en cas d’urgence, en cas d’inondations
notamment.

2076 Séance du mardi 12 mars 2002

Cette hydrocureuse n’est pas seulement vieillissante puisqu’elle a 18 ans et que la
durée de vie d’un tel véhicule est de 15 ans en principe. On peut donc relever avec
plaisir que les ateliers des Travaux publics ont bien rempli leur rôle en procédant à
un entretien adéquat de cet outil coûteux.

En ce qui concerne le prix d’une telle machine, il faut tout de même relever trois
choses : Tout d’abord, en francs constants, les Fr. 620'000.- que l’on nous demande
d’investir représentent une somme inférieure ou égale au Fr. 320'000.- dépensés en
1984. Ensuite, la Ville facture entre Fr. 80'000.- et Fr. 100'000.- par année pour les
travaux effectués pour des tiers, ce qui implique un amortissement de cette dépense
en sept ans. Enfin, la valeur résiduelle de l’ancienne machine qui est de Fr. 40'000.- à
Fr. 50'000.-, viendra en déduction du présent crédit lorsqu’elle sera vendue.

Cela m’amène en toute logique au dernier point. Ce rapport nous donne
l’occasion de souligner que la collaboration entre les deux villes du haut ne se fait pas
que sur des projets comme le CIFOM ou le SIS, mais également au quotidien, ce dont
nous nous réjouissons. Quant à l’éventualité d’un rachat de ce camion par la Ville du
Locle, ce sera à cette dernière de se prononcer. Cela m’amène à poser une simple
question : Y a-t-il un ou des autres acheteurs en vue ?

Vous l’aurez compris, le POP-US approuvera ce crédit.

M. Emile Saison, éco. : Compte tenu de l’âge de l’actuelle hydrocureuse et des

nombreux services rendus, les Verts acceptent le crédit de Fr. 620'000.- pour l’achat
d’un nouveau véhicule.

Nous nous réjouissons que le véhicule actuel soit vendu éventuellement à la Ville
du Locle et que la collaboration tellement souhaitée de part et d’autre, puisse aussi se
manifester sous cette forme.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-ppn : Le groupe lib.-ppn acceptera la demande

de crédit de Fr. 620'000.- pour l’achat d’une hydrocureuse.
Cette demande, bien qu’importante, est justifiée car cette machine est souvent

utilisée. Elle est notamment mise à contribution pour le déneigement, le pompage en
cas d’inondation, et ceci en plus des nombreuses interventions courantes, et dans des
cas urgents comme le rappelle le rapport. Avec un engin de ce type nous pouvons
espérer augmenter les interventions et les travaux effectués pour des tiers, ce qui
devrait, en toute logique, apporter plus de recettes. Ce qui nous semble important,
c’est l’économie que l’on fera pour les kilomètres parcourus, le gain de temps, ainsi
que la diminution de la consommation d’eau.

Il faut espérer que les utilisateurs de cette machine, avec une technologie de
pointe, verront leur travail être moins pénible.

Pour ce qui est de la vente de cette hydrocureuse à la Ville du Locle, on pourrait
s’en étonner, car si pour nous elle n’est plus assez fiable et performante, pourquoi
l’est-elle encore pour Le Locle ?

Nous demandons réponse au Conseil communal à ce sujet et ensuite nous
accepterons ce crédit.

Merci.

Séance du mardi 12 mars 2002 2077

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux-publics : Le Conseil
communal remercie les groupes pour leurs réflexions plutôt positives que négatives.

Comme vous l’avez souligné notre hydrocureuse est vieille, mais elle a été très
bien entretenue par le service des Travaux publics, ce qui fait d’elle une vieille
hydrocureuse qui fonctionne bien. C’est donc pour cette raison que la proposer à la
Ville du Locle ou à un autre tiers, n’est pas un marché de dupe, car elle est encore en
excellent état de marche. Elle doit continuer de fonctionner et c’est la règle car si ce
n’est pas le cas, les pièces s’abîment et notamment toutes les parties en caoutchouc.
Donc si on veut assurer sa survie, il n’est pas question qu’elle arrête de fonctionner et
c’est la raison pour laquelle l’idée a été émise d’en parler avec la Ville du Locle,
comme nous le faisons d’ailleurs régulièrement.

Cette hydrocureuse représente vraisemblablement pour Le Locle une chance
d’obtenir un appareil plus jeune que leur hydrocureuse actuelle. Elle est en très bon
état et pour un usage moindre, cela devrait permettre de la faire vivre encore
quelques années. Il est clair que le choix n’est pas sans risque, mais c’est finalement
Le Locle qui devra mesurer ce qu’il souhaite faire. Le prix qui a été proposé au Locle
est le prix de reprise du véhicule qui nous sera offert par le vendeur du nouvel
engin., Donc si nous achetons une hydrocureuse et que Le Locle ne reprend pas
l’ancienne, ce sera le montant qui sera déduit du crédit de ce soir.

La question principale a été posée par le parti radical et elle concerne la
collaboration avec Le Locle. Qu’est-ce qu’une collaboration ? Comment se construit-
elle ? Sur quoi est-elle basée ?

Jusqu’ici au niveau des Travaux publics, nous avons toujours travaillé dans
l’échange et nous avons toujours réfléchi ensemble en nous disant : Qu’est-ce qui
peut servir aux deux villes ? Comment mettre ensemble des services, des prestations,
de façon à ce que finalement l'apport soit aussi positif pour l’un que pour l’autre ?
Nous n’avons pas unifié complètement l'utilisation de l’hydrocureuse pour la simple
et bonne raison qu’il faut deux hydrocureuses dans les Montagnes neuchâteloises et
qu’actuellement la pratique fonctionne bien. L’échange se fait de manière régulière
dans la mesure où il y a toujours une hydrocureuse fonctionnelle dans le haut,
chaque fois qu’il y a des réparations à faire. Les contacts ont lieu, des aides
réciproques se font, mais nous n’avons pas développé plus à fond parce qu’il y a une
permanence du personnel qui va intervenir sur l’hydrocureuse à des moments
difficiles à maîtriser d'avance. Il y a des interventions programmables et ensuite, il y
a des interventions non planifiables dans d’autres secteurs que le curage des
canalisations.

Les autres éléments qui militent pour le maintien de deux hydrocureuses, c’est en
particulier la question des inondations et de la neige. Il pleut et neige sur notre
région en général en même temps, et les interventions en urgence doivent se faire en
même temps au Locle et chez nous. Alors est-ce qu’il y a un avantage à mettre ce
service en commun ? Ce n’est pas exclu et nous poursuivrons volontiers la réflexion,
mais nous n’avons pas privilégié ce secteur-là pour l’instant. Nous avons privilégié le
secteur du ramassage des déchets, taxe déchets oblige, pour mettre en place quelque
chose de meilleur marché et de plus performant. Un projet de ramassage commun
des ordures ménagères des deux villes vous sera présenté et nous avons travaillé

2078 Séance du mardi 12 mars 2002

dans ce sens-là. Il y avait une demande de la part du Locle et de la part de La Chaux-
de-Fonds; à partir de là nous pouvons construire ensemble.

Depuis ce Conseil général comme depuis le Conseil communal nous ne pouvons
pas décider ce qui pour Le Locle est bon ou pas; il faut que l’avancée se fasse
ensemble et nous travaillons dans cet esprit. Donc les choses avancent de manière
tout à fait efficace dans toute une série de secteurs. Alors Mme Morel, nous
reprendrons volontiers la question de l’hydrocureuse avec la ville du Locle, mais que
cela ne nous empêche pas ce soir de nous poser la question du remplacement de
notre hydrocureuse et, le cas échéant, la Ville du Locle sera appelée à y participer
rétroactivement.

Cette hydrocureuse a 18 ans, elle fonctionne bien. Si nous attendons, que risque-t-
il de se passer ? Elle pourrait tomber en panne. Un changement de boîte à vitesse sur
une hydrocureuse ou sur un camion de cette taille en général, coûte Fr. 40'000.-. Si la
pompe principale tombe en panne, c’est Fr. 150'000.-. Donc si nous maintenons cette
machine avec l’activité qu’elle a actuellement, nous prenons un vrai risque au cas où
elle tombe en panne. Si elle ne fonctionne plus, nous ne pouvons pas la vendre à la
Ville du Locle et nous perdons de l’argent. Nous perdons également pour la reprise
et nous allons perdre des recettes pendant toute la phase d’attente d’avoir une
nouvelle hydrocureuse. Nous devrons externaliser des prestations et nous devrons
engager un véhicule supplémentaire pour l’hiver, car l’hydrocureuse sert aussi à cela.
Nous serons donc perdants dans tous les secteurs.

Au nom du Conseil communal, je propose au groupe radical d’accepter l’achat de
cette hydrocureuse en échange de quoi, bien entendu, le Conseil communal s’engage
à poursuivre la réflexion dans le sens qui a été proposé et si nous arrivons à une mise
en commun, eh bien nous la proposerons volontiers.

Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : J’ai une question pour le Conseil communal : Si les
négociations aboutissaient, est-ce que vous nous feriez un rapport ou de quelle
manière nous informeriez-vous de ce qui va se passer ? Aujourd’hui vous voulez
qu’on vote pour que vous puissiez déjà avoir la machine et j’ai bien compris que
vous en voulez deux, mais avec notre proposition on en aurait deux, une nouvelle et
une ancienne. Alors comment allez-vous nous faire savoir à quel niveau les
négociations avec Le Locle sont arrivées ? Evidemment nous ne pouvons pas obliger
Le Locle à participer, mais nous aimerions quand même bien savoir ce qu’il vous
répond !

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Pour une évolution

de ce genre et si l'on arrive à la synchroniser avec l’information concernant le
ramassage des déchets, nous introduirons un chapitre sur cette question ou si non, je
propose qu’on le fasse dans le cadre des commissions financières, budget ou comptes
et que l’on donne un suivi régulier. Bien entendu, toutes ces évolutions sont suivies
très régulièrement par la commission des Travaux publics où vous avez un
représentant. Dans l’intervalle, il peut vous donner les informations nécessaires. ???

Je reviens sur une question que vous avez soulevée et qui ne me semble pas tout
à fait bien formulée concernant les recettes. Les coûts qui sont facturés aux tiers pour

Séance du mardi 12 mars 2002 2079

les prestations de l'hydrocureuse le sont sur la base d’une comptabilité analytique. Il
y a probablement une manière d’améliorer encore celle à notre disposition mais, en
ce qui nous concerne, nous facturons l’ensemble des coûts engagés par la Ville
lorsque nous offrons des prestations à des tiers., Donc il ne s’agit pas d’une
comptabilité partielle. Nous vous transmettrons volontiers la manière dont sont
calculés ces montants.

L’arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Nous passons au point 5 de l’ordre

du jour.

2080 Séance du mardi 12 mars 2002

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande d'autorisation de verser au domaine public cantonal une
parcelle d'une surface de 204 m2 provenant
du bien-fonds 2924 du cadastre d’Auvernier

(du 20 février 2002)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez, depuis une vingtaine d'années notre Ville a le privilège
d'être propriétaire de magnifiques vignes sises sur la Commune d'Auvernier et
exploitées par la maison E. de Montmollin. Ces vignes, d'une superficie de 20'150
m2, ont été cédées gratuitement à notre Commune par M. Alfred Olympi,
donation qui a été acceptée à l'unanimité par le Conseil général en date du 22
juin 1982.

L'objet du présent rapport est de vous demander l'autorisation de verser au
domaine public cantonal une partie de nos parcelles, soit une surface de 204 m2,
ceci afin de régulariser la situation entre l'Etat, la Commune d'Auvernier et notre
Ville.

En effet, le Grand Conseil, sur proposition du Conseil d’Etat, a accordé le 2
février 1999 un crédit à l’Office des routes cantonales pour l’assainissement des
ouvrages d’art. Dans cette perspective, des travaux ont été entrepris sur la route
cantonale 174, à l’endroit du passage supérieur enjambant les voies CFF à l’Est
de la gare d’Auvernier. Ces travaux étaient indispensables pour la mise au
gabarit de l’ouvrage existant, afin de laisser passer les voitures ferroviaires à
deux étages.

L’office des routes cantonales a profité de l’opportunité de ces travaux pour
modifier le tracé routier à cet endroit et éliminer ainsi le virage dangereux situé
en aval du pont. Il s’agissait du seul tronçon qui n’était pas corrigé entre la Brena
et Peseux. Un trottoir en bordure sud de la chaussée a été aménagé et la
Commune d’Auvernier a également participé à l’amélioration de l’accès des
chemins communaux de Courberaye et des Rochettes.

Séance du mardi 12 mars 2002 2081

La Commune de La Chaux-de-Fonds, est propriétaire du bien-fonds 2924 du
cadastre d’Auvernier (vignes), qui est limitrophe avec le domaine public
cantonal. L’emprise de ces travaux d’utilité publique empiétait sur la parcelle
communale pour une surface de 204 m2 (voir annexe n° 2).

Dès lors, une convention a été signée le 27 septembre 1999 entre la Commune
d’Auvernier et la Commune de La Chaux-de-Fonds afin de régler les modalités du
transfert au domaine public cantonal de la surface en question. Un prix de Fr.
20.-- au m2, a été défini comme indemnisation pour cette transaction
immobilière.

Le Service cantonal des mensurations cadastrales a réalisé le plan de division
cadastrale découlant des travaux susmentionnés.

Dans sa séance du 13 février, la Commission des Travaux publics a accepté ce
rapport à l'unanimité des membres présents.

Afin de régler définitivement la situation des biens-fonds de ce tronçon de route
cantonale et au vu des explications qui précèdent, nous vous prions de bien
vouloir approuver, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’arrêté
suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal du

arrête

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à verser au domaine public
cantonal une surface de 204 m2, provenant du bien-fonds 2924 du cadastre
d’Auvernier, pour le prix de Fr. 20.-- le m2, dans le cadre des travaux de
modification de la route cantonale 174 et de la reconstruction du pont CFF à
Auvernier.

Art. 2.- Tous frais d’actes, d’extraits de cadastre, etc. sont à la charge de
l’acquéreur.

Art. 3.- Le Conseil communal signera l’acte authentique de ce transfert
immobilier.

Art. 4.- Le produit de cette transaction immobilière sera comptabilisé dans le
compte réalisations d’immeubles.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

2082 Séance du mardi 12 mars 2002

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: J’hésite à vous proposer la même
procédure que tout à l’heure. Y a-t-il des oppositions ? Non, je vous remercie.

L’arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Nous passons au projet d’arrêté

muni de l’urgence. L’urgence est-elle contestée ?

Projet d’arrêté de M. Alex Fischli, socialiste (urgence demandée)
La commission du budget et des comptes est une commission interne du Conseil
général et elle est élue actuellement chaque année. Pour améliorer son
fonctionnement, le Conseil général arrête:

Section 3 : Commissions internes du Conseil général

Art. 128: Les commissions internes sont élues par le Conseil général. Elles constituent
elles-mêmes leur bureau.

Art. 129: Les commissions internes du Conseil général sont:
1. La commission financière chargée des budgets et des comptes (15 membre)
2. Les commissions temporaires chargées de l'étude d'un objet particulier.

Mme Sylvia Morel, rad. : Je conteste l’urgence. Il me semble que l’objet reprend,

en partie en tout cas, ma motion qui devrait être traitée incessamment et que j’ai
déposée au mois de mai 2001. Je pense que le parti socialiste peut attendre un peu car
cette motion va être traitée, et si ce n’est pas à cette séance ce sera à la suivante. Donc
on ne va pas passer ce point avant tous les autres aujourd’hui.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Du moment qu’il y a une

opposition, je vous propose de voter l’urgence.

L’urgence est acceptée par 18 voix contre 15.

M. Sylvain Jaquenoud, chancelier : Ce n’est pas accepté car il faut la majorité des

deux tiers.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: C’est sûr cette fois-ci ?
Alors vu que la majorité des deux tiers n’est pas atteinte, le projet d’arrêté est

versé à l’ordre du jour. S’il n’y a pas d’opposition, je vous propose de le joindre à la
motion de Mme Morel qui est située au point 8 de l’ordre du jour. Y a t-il des
oppositions à cette proposition ?

M. Alex Fischli, soc. : Je crois que la motion de Mme Morel du parti radical et ce

projet d’arrêté sont deux choses différentes. Le projet d’arrêté a simplement pour
objectif le changement du statut de cette commission et de la transformer de
temporaire en permanente, tandis que la motion de Mme Morel traite vraiment
d’autres choses et il faut donc les dissocier.

Séance du mardi 12 mars 2002 2083

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Tout d’abord, j’adresse un blâme
au chancelier, M. Jaquenoud, parce qu’il n’y a pas besoin de la majorité des deux tiers
pour l’urgence.

M. Didier Berberat, directeur de l’Instruction publique : L’urgence dont il est

question à l’article 67, c’est l’urgence d’un arrêté. C’est-à-dire que lorsqu’un arrêté est
urgent et que l’on ne peut pas attendre le délai référendaire, il faut la majorité des
deux tiers. Par contre, l’urgence du traitement d’un projet d'arrêté ne nécessite pas la
majorité des deux tiers, mais juste la majorité simple.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Alors si les juristes sont d’accords,

nous déclarons que :

L’urgence est acceptée par 18 voix contre 15.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Nous abordons donc

immédiatement la proposition du parti socialiste.
Le Parti socialiste est prié de développer son projet d’arrêté.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Je ne suis pas du tout sûr que la certification

donnée par M. Berberat soit exacte. Elle tient plutôt de l’interprétation de M. le
chancelier. Donc laissez-nous le temps de voir, parce que je ne suis pas du tout
certain.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Je vous accorde deux minutes de

suspension de séance pour vérifier la chose.

PAUSE DE DEUX MINUTES POUR VERIFICATION

M. Gérard Bosshart, lib./PPN : Après avoir vérifié, je me rallie.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Merci. Alors d’après moi c’est

l’article 38 qui fait foi et il ne spécifie aucune majorité qualifiée pour l’acceptation de
l’urgence.

Mme Sylvia Morel, rad. : J’aimerais intervenir d’une manière un peu plus

générale. Je trouve quand même un peu cavalier de nous proposer des modifications
d’articles du règlement général aujourd’hui. Nous n’avons pas eu le temps d’en
discuter en groupe, nous débarquons... Il me semble que la moindre des choses, c’est
que l’on puisse quand même en discuter en groupe. Qu’il nous expose ce qu’il veut
faire d’accord, mais que l’on n’ait pas le temps de la réflexion me paraît quand même
un peu cavalier.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Je reçois vos arguments.

2084 Séance du mardi 12 mars 2002

M. Alex Fischli, soc. : Je comprends un peu ce qui se passe en ce moment et je
comprends également les arguments de la représentante du parti radical.

Il y a une proposition qui est sortie lors de la pause et qui propose de renvoyer ce
projet d’arrêté à la commission du règlement général pour qu’elle traite de ce point et
que si aucune décision n’est prise avant la nomination de la commission du budget
2003, nous reviendrons avec un arrêté urgent. Est-ce que cela peut convenir ?

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: La commission du règlement

général est-ce celle que nous avons créée la dernière fois ?

M. Alex Fischli, soc. : Oui. Cela donnera le temps aux personnes d’étudier

l’article.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : C’était la même proposition, mais on avait poussé

les raisonnements à peine plus loin et je pensais que Mme Morel avait été informée.
On se demandait si la motion déposée par Mme Morel concernant le fonctionnement
du budget et des comptes ne pouvait pas, elle aussi, être vue par cette même
commission.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : C’est la même proposition que je voulais faire,

sous réserve de l’accord de Mme Morel.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Nous avons donc deux

propositions : La première est celle de verser ce projet d’arrêté à la commission du
règlement général et la seconde de verser la motion de Mme Morel à la même
omission.

Est-ce qu’il est nécessaire de procéder à un vote pour accepter ces propositions ?
Oui.

Mme Sylvia Morel, rad. : Je voulais vous dire que j’accepte cette façon de

procéder pour que l’on puisse voter.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Je vous remercie. Je vous propose

donc de voter le versement du projet d’arrêté à la commission du règlement.

Le transfert de ce projet d’arrêté à la commission du règlement est approuvé

par 34 voix sans opposition.

Motion de Mme Sylvia Morel et consorts

La commission du budget et des comptes est une commission interne du Conseil
général et elle n'a pas de règlement.

Une des tâches de cette commission est de produire un rapport à l'intention du
Conseil Communal selon l'art. 119 du règlement général.

Séance du mardi 12 mars 2002 2085

Ce travail est conséquent et chacun évite de se le faire attribuer. Un tournus a été
mis en place, là aussi en fonction d'habitudes et non pas d'un règlement. Pour les
petits groupes politiques, le travail de rapporteur rend la participation à la commission
difficile.

Etre actif à cette commission et à la sous-commission des comptes est une lourde
charge pour les Conseillers généraux qui y sont désignés. Si de plus, il faut établir des
rapports, l'administration communale doit venir en aide aux miliciens que nous
sommes.

Dès lors, nous demandons au Conseil Communal de revoir le fonctionnement de cette
commission, d'une manière générale et plus particulièrement de l'établissement des
rapports. Il nous paraît utile de créer un petit règlement, bien que cela ne soit pas
une obligation, afin que chacun sache à quoi se référer lorsqu'il participe à la
commission du budget et des comptes.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Maintenant nous votons le transfert

de la motion de Mme Morel du point 8 de l’ordre du jour à cette même commission.

Le transfert de la motion à la commission du règlement est approuvé par 33

voix sans opposition.

M. Laurent Kurth, soc. : Au nom du groupe socialiste, je tiens juste à rappeler

l’objectif qui a déjà été énoncé lors de la création de cette commission, à savoir, un
objectif de travaux rapides et des résultats qui arrivent sur le bureau du Conseil
général dans les mois et non pas les années qui viennent.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Nous abordons maintenant le point

6 de l’ordre du jour concernant la motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée
le 29 janvier 2001.

Motion de M. Philippe Laeng et consorts

La Chaux-de-Fonds, ville touristique?

Il nous semble que l'attrait touristique de notre ville et de la région n'est pas
actuellement suffisamment exploité et qu'il serait aisément possible de favoriser ce
pan de l'économie et ainsi d'améliorer les places de travail et d'étoffer l'offre et la
qualité de l'hôtellerie et le secteur para-hôtelier.

Le groupe radical demande au Conseil communal d'étudier la possibilité et la mise en
place de structures pour favoriser le tourisme dans notre ville.

M. Philippe Laeng, rad. : Premièrement, il faut préciser que cette motion n’a rien
à voir avec « Tourisme neuchâtelois » et n’y fait pas ombrage. Notre région a
beaucoup d’attraits touristiques, d’infrastructures sportives et de lieux culturels.

Depuis plusieurs années l’effort principal a été donné pour les industries et
entreprises diverses, mais il apparaît clairement que le milieu touristique est délaissé.

2086 Séance du mardi 12 mars 2002

L’offre n’est actuellement pas suffisante et c’est aussi à la collectivité de donner des
impulsions nécessaires au développement de ce secteur d’activités qui lui aussi
génère des postes de travail et amène à la création d’entreprises ainsi que des entrées
fiscales.

Nous constatons par exemple que le camping ne permet pas d’extension et
qu’aujourd’hui sa situation n’est pas favorable, trop arborisé pour une région de
1'000 mètres d’altitude. La région française de Métabief et Malbuisson refuse du
monde en hiver et en été, ce qui fait que les campings sont pleins à une altitude
identique de la nôtre. Il y a donc quelque chose à faire.

Il n’y a malheureusement pas d’incitation à loger chez l’habitant, pas de location
d’appartements de vacances, pas de réseau. C’est un pan de l’économie qui chez
nous est négligé. Il est donc urgent de mettre en place une structure pour le
développement de la para-hôtellerie.

C’est bien dans ce sens de pistes à exploiter, à étudier et le seul sens que cette
motion doit aller, car des professionnels doivent eux aussi s’investir.

Merci.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Le Conseil

communal entre en matière pour accepter cette motion, mais il le fait en indiquant
que dire qu’il n’y a actuellement pas de politique touristique est un peu excessif. Ceci
n’a pas été exprimé d’une manière claire, mais ressort de l’intervention de M. Laeng.
Il est vrai que des efforts doivent être faits et nous en convenons parfaitement. Il n’en
demeure pas moins que l’essentiel de la démarche doit s’effectuer au sein de
« Tourisme neuchâtelois » parce que nous payons des sommes importantes à ce
niveau-là.

Nous intervenons pour aider les démarches faites par un certain nombre
d’institutions. Vous avez cité comme exemple le camping, et là nous intervenons.
Nous avons des préoccupations concernant le problème des auberges de jeunesse,
puisque l’institution de La Chaux-de-Fonds ferme. Alors, faut-il que la Commune
reprenne l’institution ? La question est ouverte, mais cela représente des sommes
autrement importantes que celle du biotope dont on parlait tout à l’heure et qui,
pourtant, est aussi un petit attrait touristique. Je me fais plaisir en disant cela. (rires)

Nous acceptons donc d’entrer en matière sur le sujet de cette motion dont nous
examinerons le contenu avec les responsables de « Tourisme neuchâtelois ».
Effectivement, cela doit s’inscrire dans une politique plus vaste et on ne peut pas
simplement imaginer faire sa propre politique touristique locale. Même au niveau
des infrastructures, on se base toujours sur des réseaux qui existent et qui doivent
fonctionner en harmonie avec le tourisme neuchâtelois.

Je rappelle également qu’il existe une commission régionale qui s’occupe de
l’animation touristique, la CAPMN (commission d’animations pour les Montagnes
neuchâteloises) qui dispose d’un certain budget et qui favorise les manifestions et
l’animation susceptibles de créer un effet touristique du style « Meeting Louis-Joseph
Chevrolet », qui fait venir passablement de personnes dans la région.

Donc un certain nombre de démarches sont envisagées mais pour l’essentiel, et
c’est la position du Conseil communal, il ne faut pas refaire de nouvelles structures
pour repartir d’une manière autonome, alors que des structures existent déjà. Il y a

Séance du mardi 12 mars 2002 2087

donc des collaborations qui sont à intensifier et c’est dans cet esprit-là que nous
acceptons cette motion.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Y a-t-il des oppositions ou une

demande d’ouverture du débat ?

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : J’aimerais juste m’exprimer concernant cette

motion quand bien même nous l’acceptons, mais nous n’en faisons pas la même
interprétation que le motionnaire.

En effet, il nous semble que c’est « Tourisme neuchâtelois » qui est responsable
de cette activité de promotion quelque peu défaillante. Il faudrait plus souvent
penser aux Montagnes neuchâteloises qu’au Littoral, tant les inégalités sur ce point
sont criantes.

Je vous remercie.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Puisque tout le monde prend la parole, je vais donc

la prendre au nom du groupe socialiste.
Le groupe socialiste s’est demandé si M. Laeng ne s’était pas trompé de

parlement, si la motion devait être prise en considération par notre législatif. Il
semble ignorer que le tourisme est devenu depuis plusieurs années de la compétence
cantonale, sans pouvoirs de décision ou très peu pour les communes et peut-être
encore moins pour les responsables des antennes de « Tourisme neuchâtelois ». Pour
s’en convaincre, on peut se référer aux différentes interventions dans le cadre des
discussions relatives à Watch Valley avec ou sans S final, regrettant le peu de latitude
laissée au représentant local du point de vue décisionnel et directorial.

La ferme implantation de l’activité touristique dans la région est en bonne partie
due au fait que le pays de Neuchâtel n’a pas participé aux développements
touristiques du 19ème siècle. Il s’est consacré au développement de l’industrie
horlogère. Par conséquent, il ne fait pas partie des régions à tourisme traditionnel et
ses sites ont servi et servent encore avant tout, au délassement et aux besoins des
neuchâtelois eux-mêmes.

En fonction des particularités du canton, notre force réside dans le
développement d’un tourisme familial, culturel et sportif qui devrait aussi s’élargir à
la promotion d’autres formes de tourisme collectif pour les congrès de moyenne
importance ou d’un tourisme d’excursion.

Depuis plusieurs années des efforts sont peut-être freinés par les problèmes de
l’infrastructure hôtelière dans le canton et dans les Montagnes en particulier, et qui
préoccupent les milieux touristiques. Il est évident que l’amélioration des conditions
d’hébergement existantes devient une priorité pour généraliser le niveau de qualité
requis par le tourisme.

Au niveau de la qualité des chambres, La Chaux-de-Fonds reste en retrait des
autres villes de même importance. Il va de soi que nous saluons les efforts entrepris
par certains hôteliers pour répondre aux critères de qualité.

En outre, La Chaux-de-Fonds peine à se profiler comme ville de congrès
puisqu’elle ne bénéficie pas d’une infrastructure spécifique à ce genre de

2088 Séance du mardi 12 mars 2002

manifestation, tel qu’un palais des congrès avec plusieurs salles audiovisuelles et
traductions simultanées.

La capacité des hôtels existants rend difficile l’accueil de groupes en autocar. Une
des conditions essentielles posées par les autocaristes pour séjourner dans un endroit
déterminé est de pouvoir loger dans un seul hôtel, les passagers d’un autocar, soit
environ 50 personnes avec souvent une demande importante de plusieurs chambres
à un lit, ce que nous ne pouvons offrir.

Le touriste qui vient aux Brenets passe souvent par La Chaux-de-Fonds et l’attrait
que représentent le Doubs et le Saut-du-Doubs en particulier, en fait un des sites les
plus visités. Nous avons pris connaissance avec satisfaction que l’armistice a été
décrété dans la batellerie et que les différents exploitants sont parvenus à un accord,
ce qui devrait permettre d’en améliorer l’accueil, puisque la Ville de La Chaux-de-
Fonds était partie prenante pour un subventionnement partiel. Ce problème retrouve
une nouvelle vigueur avec l’arrivée aux Brenets d’un hôtelier, par ailleurs député
socialiste, qui a agrandi ses hôtels en vue d’accueillir des adeptes du tourisme
"Doubs" et vert. Puisse cet exemple inspirer des vocations dans notre ville.

Toutefois, il n’appartient pas aux pouvoirs publics de se substituer à l’initiative
privée. L’impulsion doit venir des intéressés eux-mêmes. L’initiative privée tant
vantée sur certains bancs, aurait ici une bonne occasion de faire preuve de ses
capacités d’innovation.

Pour conclure, notre groupe soutiendra la motion car il s’agit d’une suite logique,
certes avec des structures d’organisations ayant évoluées d’une précédente motion,
mais cela nous permettra de refaire le point de la situation vingt ans après le
développement de la motion d’un jeune conseiller général d’alors. Une génération a
passé, beaucoup de touristes aussi, mais pas assez à notre sens depuis la séance du
Conseil général qui avait traité de la motion Serge Vuilleumier relative aux besoins
hôteliers de notre ville. Permettez que j’aille jusqu’au bout quand même. (rires).

La motion est acceptée par 33 voix sans opposition.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Je ne vous propose pas d’aborder le

point 7 car j’imagine qu’il y aura beaucoup de discussions.
J’aimerais faire une petite annonce, à savoir : Après l’accord du vice-président

actuel qui sera président prochainement, une séance supplémentaire du Conseil
général a été fixée au lundi 6 mai 2002 à 19h30. Je vous prie d’en prendre bonne note.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Nous avons eu hier

la commission du budget. Vu la nécessité et l’importance des rapports qui vous
seront présentés et pour que le Conseil général puisse en débattre en toute sérénité,
nous avons imaginé qu’il était indispensable d’avoir une séance supplémentaire du
Conseil général.

Nous avions proposé au départ la date du 15 mai et nous nous sommes rendus
compte qu'elle ne convenait pas, raison pour laquelle nous vous proposons ce soir la
date du 6 mai 2002.

Séance du mardi 12 mars 2002 2089

Mme Anne-Marie Girardin, lib.-ppn : Il y aura une partie des membres qui ne
sera pas là parce que nous avons rendez-vous avec la commission de la fondation
Winterthur ce soir-là.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Ils seront donc excusés d’office.

Merci.

M. Laurent Kurth, soc. : Je m’excuse, mais je me dois d’intervenir quand même

en consultant l’agenda. Le Conseil général se réunit le 29 avril 2002 à 17h00 pour la
séance des comptes ce qui, en général, est une longue séance. Maintenant, vous nous
demandez de nous réunir une nouvelle fois une semaine après, ce qui veut dire que
l’on n'aura même pas une semaine pour préparer la séance du 6 mai 2002.

Je voudrais rappeler que le Conseil général est un parlement de miliciens, que
l’on s’est réuni deux fois au mois de mars et chaque fois pour étudier de nombreux
rapports du Conseil communal. Il faudrait quand même tenir compte de cela dans la
fixation des ordres du jour.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Je vous rappelle encore de bien

vouloir signer la liste de présence et vous prierais de transmettre vos interventions à
notre rédactrice. Merci.

Je vous souhaite une bonne soirée et à bientôt.

Séance levée à 22h00.

       La présidente Le Secrétaire : La secrétaire-rédactrice

Eva Fernandez Aeberhard         Pierre-Alain Borel                      Lucienne Bolis

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