Procès-verbal

text:
5e séance du Conseil général

de la ville de la Chaux-de-Fonds

Mardi 23 mars 2021 à 19h00

au Pavillon des sports, Charrière 78

Procès-verbal

Présidence : Karim Boukhris (POP)

Présent·e·s : Babando Cyril, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim,
Brechbühler Jean-Pierre, Brossard Carmen, Chouiter Djebaili Amina,
Christen Jean-Denis, Courvoisier Blaise, Erard Monique, Fatton Marc, Favre
Andy, Frutschi Marc, Graf Crystel, Gressot Julien, Guyot Ilinka, Haldimann
Cédric, Jaquet-Tissot Aline, Jeandroz Françoise, Lalive Jean-Emmanuel,
Lalive Todeschini Laure, Leitenberg Brigitte, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli
Silvia, Moser Claude-André, Othenin-Girard Alain, Perret François, Pittet
Vincent, Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni, Stehlin Laurent, Tissot
Nathalie, Tritten Jean-Jacques, Vaucher Alain, Vaucher Frédéric, Zender
Lara

Excusé·e·s : Curty Sarah, Fivaz Blaise, Guinand Cécile, Houlmann
Alexandre, Nussbaumer Daniel, Strub Yves,

Suppléant·e·s présent·e·s : Finger Evan, Freitag Manon, Gagnebin
Monique, Mbemba Christophe.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance constitutive a été adopté à l'unanimité avec
remerciements à sa rédactrice

412  Séance du 23 mars 2021

M. Karim Boukhris, Président : Mesdames et Messieurs, je vous
souhaite la bienvenue à cette 5e séance du Conseil général. Je vous passe
l'ordre du jour que vous avez reçu et vous signale que de nombreux objets
ont été déposés.

Attendu le nombre d'objets déposés ce soir, je crois qu'on ne va plus
trop se faire d'illusions et la séance de relevé devra certainement avoir lieu.

Vous aurez de plus amples informations lorsque le bureau aura statué.

Séance du 23 mars 2021 413

5e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 23 mars 2021 à 19h00
au Pavillon des sports, Charrière 78

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la séance constitutive du Conseil
général du 16 novembre 2020.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et
suppléants.

3. Élection d'un membre du POP à la commission temporaire de
planification territoriale.

4. Rapport au Conseil général relatif à une demande de crédit de
CHF 550'000.- pour la rénovation et la mise en conformité de la
fontaine ludique du Bois du Petit-Château (DICI).

5. Rapport au Conseil général relatif à l'introduction d'une
redevance pour l’usage du domaine public routier par les
conduites industrielles (DREPES).

6. Rapport au Conseil général relatif à une demande de crédit de
CHF 650'000.-, dont CHF 450'000.- d'investissement net, pour
le réaménagement des combles du Collège industriel en vue d'y
installer l'atelier de numérisation et de restauration du
Département audiovisuel de la Bibliothèque de la Ville, reçu en
donation par l'Institut suisse de la photographie (ISCP) (DICI).

7. Rapport au Conseil général relatif à une demande de crédit
d’étude de CHF 2'290'000.- TTC pour la rénovation de la
patinoire des Mélèzes et pour la modernisation des
infrastructures techniques de l’entier du site (DJESSS).

414  Séance du 23 mars 2021

8. Motion interpartis des groupes PS, PDC, PVL, Verts et POP
intitulée "Pour une diffusion des séances du Conseil général en
direct", déposée lors de la séance du 22 décembre 2020 et non
développée (texte suit).

9. Motion du groupe POP intitulée "Mettre en valeur l’hiver Chaux-
de-Fonniers", déposée lors de la séance du 19 janvier 2021 et
non développée (texte suit).

10. Résolution des groupes des Verts et PDC intitulée "Pour la
création de nouveaux jardins potagers urbains respectant « La
Charte des jardins »", déposée lors de la séance du 19 janvier
2021 et non développée (texte suit).

L'amendement du PLR, déposé lors de la séance du 18 février
2021, sera traité sous ce point.

11. Interpellation du groupe POP intitulée "Motion populaire
« Agissez pour l'économie locale et la surconsommation ! »",
déposée lors de la séance du 19 janvier 2021 et non développée
(texte suit).

12. Interpellation du groupe PS intitulée "Ramassage porte-à-porte
du papier et du carton", déposée lors de la séance du 18 février
2021 et non développée (texte suit).

13. Question du groupe PLR concernant les visites des sites de la
Ville, déposée lors de la séance du 18 février 2021 et non
développée (texte suit).

14. Motion Interpartis des groupes des Verts, PS, PVL, POP
intitulée "Quand revient la nuit", déposée lors de la séance du
18 février 2021 et non développée (texte suit).

15. Motion du groupe PLR intitulée "Quid de l’évolution du revenu
des habitantes et habitants de la Ville ?", déposée lors de la
séance du 18 février 2021 et non développée (texte suit).

16. Motion du groupe des Verts intitulée "Comment et où permettre
l'installation de panneaux solaires par des propriétaires et des
locataires dans l'impossibilité de le faire chez eux ?", déposée
lors de la séance du 18 février 2021 et non développée
(texte suit).

 Karim Boukhris

 Président du Conseil général

Séance du 23 mars 2021 415

Objets déposés

Motion du groupe des Verts

Écopâturage sur le territoire communal

Nous prions le Conseil communal d’étudier les possibilités d’introduire de
l’écopâturage sur le territoire communal, ceci afin de permettre d’assurer un
entretien durable de certains terrains, de réduire les émissions de CO2 dues
aux faucheuses et souffleuses, de réduire le bruit et de permettre à la
population de se reconnecter avec la nature.

Développement :

Dans le contexte de recherche de solutions pour diminuer les émissions de
CO2 et favoriser une transition durable et solidaire, l’écopâturage devrait
figurer dans les mesures à investiguer.

Faire pâturer des chèvres ou des moutons sur des terrains communaux à la
place de la fauche, même tardive, permet de diminuer les émissions de CO2,
le bruit (faucheuses, souffleuses) et de mieux respecter la microfaune mise
à mal en particulier par les souffleuses. Il s’agit d’une mesure simple,
nécessitant peu de moyens humains et financiers.

Des terrains tels que ceux situés entre le Lycée Blaise-Cendrars et la rue du
Bois-Noir, en-dessous du Collège des Endroits, autour du cimetière, le long
de la rue du Collège à l’entrée est de la Ville, dans la région du Parc des
Crêtets, pour ne citer que quelques exemples, seraient favorables à la mise
en œuvre.

Des moutons peuvent déjà être vus en-dessous du Collège des Endroits et
à l’extrémité ouest de la rue Charles-Naine, à la rue du Grenier aux abords
immédiats des tennis. Des génisses étaient présentes pendant quelques
semaines durant l’été 2020 sur le terrain autour de la Brasserie de l’Avenir.

La mise en œuvre de cette mesure permettrait aux autorités de donner un
signal symbolique fort et positif, de sortir du cadre habituel – "on ne peut pas
faire autrement" – et de passer de la parole aux actes dans un contexte
nécessitant de diminuer les émissions de CO2, de réduire le bruit des
machines et de se rapprocher de la nature.

Sans une approche systémique de la crise écologique, nous irons dans le
mur et, pour rappel, il n’y a pas de plan B ni de raison objective à reporter
les mesures visant à réduire les émissions de CO2.

Pour les Verts : Jean-Jacques Tritten, Nathalie Tissot, Aline Jaquet-Tissot

416  Séance du 23 mars 2021

Question au Conseil Communal

Incivilités dans les poubelles de la Ville

Quelques personnes, en ville, pour ne pas payer un sac taxé officiel,

préfèrent vider leurs ordures dans les poubelles proches des abribus ou des

déchetteries, nous offrant ainsi parfois un spectacle hideux et désolant avec

des déchets qui viennent souiller le sol alentour.

Quels sont les moyens mis en œuvre pour prendre ces incivils sur le fait,

quel en est le nombre annuel et quelles amendes leur sont-ils infligées ?

Pour le PLR : Blaise Courvoisier

Question écrite du groupe des Verts

Enfer fiscal, La Chaux-de-Fonds, c'est très réducteur

Selon le journal Le Temps du 6 mars 2021, à la page 5, on peut lire l'article
"Une Ville en quête de mission" d'Alexandre Steiner.

Dans cet article, on peut lire le paragraphe suivant :

"On entend souvent que La Chaux-de-Fonds est un enfer fiscal, c'est très
réducteur, poursuit le géographe Patrick Rérart. Les impôts sont certes
élevés mais, si l'on tient compte du revenu librement disponible, une fois
toutes les charges d'un ménage payées, on se rend compte que la Ville s'en
sort mieux que Lausanne ou Genèvre, par exemple. Mais encore faut-il
savoir le communiquer.".

Notre question est de savoir si cette affirmation est correcte et, si oui, de
savoir si le Conseil communal est disposé à communiquer sur ce sujet et de
casser l'image de La Chaux-de-Fonds écrasée par ses impôts ?

Pour les Verts : Christian Piguet, Monique Erard, Aline Jaquet-Tissot, Laure
Lalive Todeschini, Nathalie Tissot, Ilinka Guyot, Marc Fatton

Séance du 23 mars 2021 417

Amendement du POP au Rapport du Conseil communal

L'introduction d'une redevance pour l'usage du domaine public routier
par les conduites industrielles

Article 2, alinéa 1 (modifié) :
Suppression de :
- conduites du réseau de chauffage à distance ;
Article 2, alinéa 1 (nouveau) :
Il s’applique aux conduites industrielles suivantes sises dans le domaine
public routier communal :
 - conduites du réseau d’adduction d’eau potable ;
 - conduites du réseau d’évacuation des eaux usées ;
- conduites du réseau de gaz.

Motion du groupe socialiste

Pour des protections menstruelles à disposition dans les écoles

Le Conseil communal est prié d’étudier la possibilité, si possible en
concertation avec le Canton, de mettre à libre disposition des protections
menstruelles dans les toilettes des écoles du cycle 3 afin de permettre aux
jeunes filles fréquentant les établissements de l’École obligatoire non
seulement de pouvoir pallier tout imprévu mais également de pouvoir
bénéficier de protections et ce quels que soient leurs moyens financiers à
disposition.

Bien que cette possibilité existe déjà sur demande auprès des
enseignant·e·s ou du secrétariat pour les personnes qui se doivent d’être
"dépannées", il n’est pas toujours facile pour une jeune fille de devoir
s’approcher d’un adulte pour exprimer ce besoin. Par ailleurs, à un moment
où une partie de notre population se retrouve particulièrement précarisée,
les élèves peuvent se retrouver confrontées à une absence de moyens leur
permettant de pouvoir acquérir suffisamment de protections. Il est important
que l’école publique se saisisse d’un besoin de santé publique à l’instar de
ce qui a été fait dans d’autres communes comme à Tavannes ou de ce qui
est en train d’être étudié au niveau de certains cantons comme le Canton de
Vaud.

Pour le PS : Silvia Locatelli

418  Séance du 23 mars 2021

Interpellation du groupe socialiste

Quel avenir pour la carte journalière CFF

Selon nos informations, l’Alliance Swiss pass qui coordonne la prestation

"carte journalière CCF" a pris la décision de la supprimer à l’horizon 2023.

 Le Conseil communal peut-il nous confirmer cette information ou au

contraire nous rassurer ?

 Si notre information devait être confirmée, le Conseil communal

peut-il nous indiquer s’il existe un moyen de s’opposer à cette

décision et/ou s’il est d’ores et déjà prévu une offre alternative

présentant les mêmes avantages ?

 Par ailleurs, serait-il possible de savoir, si comme on le pense, cette

prestation rencontre un certain succès (en situation normale hors

pandémie) dans notre Ville et, cas échéant, de l’illustrer par

quelques chiffres ?

Alors que l’on désire favoriser l’utilisation des transports publics et participer

à la transition écologique, la suppression d’une prestation appréciée et

hautement symbolique irait dans la mauvaise direction. Au contraire, il

s’agirait de stimuler ce genre de prestations qui favorisent une mobilité

respectueuse de l’environnement et accessible à tout le monde.

Notre pays a la chance de posséder un réseau de transport publique,

notamment un réseau ferré, dense qui permet de se rendre facilement aux

quatre coins de notre pays. Si ce réseau est efficace, les prix pratiqués ne

sont pas toujours accessibles à toutes les bourses même avec un

abonnement demi-tarif.

Ainsi, depuis de nombreuses années, la mise à disposition par les

communes de cartes journalières donne la possibilité à beaucoup et

notamment aux familles de découvrir la Suisse ou simplement se déplacer à

des prix favorables.

Pour le PS : Pierre-Alain Borel

Séance du 23 mars 2021 419

Motion urgente du groupe socialiste

Pour un plan de relance en faveur des acteurs locaux : accompagnons
la sortie de la crise pandémique !

Dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire, que nous espérons pour
bientôt, nous demandons au Conseil communal de proposer un plan de
relance afin que le retour à la "sérénité" profite rapidement avant tout aux
acteurs locaux, en incluant un volet de soutien aux catégories les plus
fragiles de notre population.

Développement de l’urgence :

L’une des caractéristiques de la crise sanitaire est l’évolution rapide et
imprévisible de notre environnement. Ce qui était vrai hier ne l’est plus
aujourd’hui et la situation sera encore différente demain, c’est pourquoi il
nous apparaît essentiel de travailler sans attendre à la sortie de la crise et
d’anticiper tout ce qu’il est possible d’anticiper, notamment dans le soutien
de celles et ceux qui ont le plus souffert de cette situation exceptionnelle.

Développement de la motion :

La stricte application des gestes barrières, le semi-confinement et les débuts
de la vaccination nous laissent à penser que bientôt, la Covid-19 sera
derrière nous. Toutefois, sans une action volontariste des pouvoirs publics,
il est plus que probable que ce sentiment de soulagement ne soit
qu’éphémère.

Si nous sommes conscients que les collectivités publiques ont déjà fait
énormément, tous ces efforts pourraient être réduits à néant si les mesures
d’accompagnement au sortir de la crise ne sont pas soigneusement
planifiées.

Les effets positifs d’un redémarrage risquent de ne pas être immédiats ;
certains acteurs locaux pourraient ne plus pouvoir attendre davantage sans
devoir déposer le bilan. Par ailleurs, comme dans toute crise, la pandémie a
permis de développer certains comportements vertueux que nous espérons
voir perdurer. Pensons à la place faite par la population aux producteurs
locaux, à la prise de conscience de l’intérêt de pouvoir disposer de circuits
courts ou encore à la découverte de la Suisse et de ses trésors pendant les
vacances.

Nos défis : comment contribuer à inciter tout un chacun à continuer à faire
ses courses de ce côté-ci de la frontière ? Comment contribuer à ce que nos
concitoyens continuent de donner la priorité aux producteurs locaux ?
Comment faire pour soutenir l’offre culturelle et les manifestations
sportives ? Comment inciter notre population à sortir, aller sans crainte au

420  Séance du 23 mars 2021

restaurant, se rendre dans les magasins et consommer local plutôt que de
continuer, par habitude, à commander ses achats sur Internet ?

Voilà autant de défis pour lesquels il n’existe pas de recette toute faite et qu’il
nous faudra gagner l’un après l’autre.

Ne disposant pas de moyens infinis, nos institutions publiques devront faire
preuve de créativité pour que les soutiens engagés aient un effet
multiplicateur et répondent par ailleurs à des objectifs que notre Commune
s’était par ailleurs déjà fixée.

À titre d’exemple de réalisation concrète, citons la Ville de Lausanne qui vient
de lancer un appel à projets intitulé "Découvertes culturelles" destiné aux
artistes professionnels. Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre du plan de
relance, vise à favoriser l’accès à la culture en permettant à des crèches,
des centres de rencontre et d’autres structures communales d’ouvrir leurs
portes à différentes productions artistiques.

On peut aussi citer les bons solidaires développés dans des villes comme
Genève ou Carouge. S’il peut exister différentes formules, le principe est
toujours identique : en achetant un bon pour des prestations auprès
d’acteurs locaux, les habitants reçoivent en réalité un bon d’un montant
supérieur à celui d’achat, la différence étant financée par les pouvoirs publics
et les commerçants eux-mêmes. De tels bons pourraient être réservés à
certaines catégories de la population les plus fragiles et/ou pour des
prestataires ayant été particulièrement mis en difficulté durant la pandémie,
comme les restaurateurs.

L’enjeu est immense et il l’est pour toute commune, tout canton et toute
nation ! Et le temps est court, il nous faudra être extrêmement réactifs pour
ne pas rester sur le quai de gare, c’est pourquoi nous demandons au Conseil
communal de proposer un plan de relance afin qu’un retour à davantage de
"normalité" profite rapidement, avant tout, aux acteurs locaux.

Dans le cadre de la réponse à cette motion, nous souhaitons que le Conseil
communal travaille en collaboration avec les autres communes et les
autorités cantonales.

Ce texte est également déposé auprès des autorités législatives de plusieurs
communes du Canton et le sera prochainement au Grand Conseil.

Pour le PS : Pierre-Alain Borel

Séance du 23 mars 2021 421

Interpellation urgente du groupe des Vert·e·s

Transmission des séances du Conseil Général non seulement en direct
mais aussi en rediffusion (replay) ?

Les Vert·e·s sont signataires de la motion interpartis pour une diffusion des

séances du Conseil Général en direct. Nous souhaitons en effet œuvrer

dans le sens d’une démocratie participative, d’une politique transparente et

accessible.

Nous saluons la rapidité d’action du Conseil Communal qui a répondu à la

motion avant même que celle-ci ne soit développée.

Cependant, certain·e·s élu·e·s ont été surpris·es de voir que la séance

pouvait être visionnée non seulement en direct sur notre site et en lien sur

les réseaux sociaux mais aussi en rediffusion, sans limitation d’accès, sur

YouTube. La motion déposée demande la diffusion des séances en direct,

le replay n’y est cité qu’en exemple.

Est-ce vraiment ce que nous souhaitons et avons-nous réfléchi aux dérives

possibles ? À une utilisation malveillante d’extraits sortis de leur contexte ?

Est-ce utile et nécessaire de diffuser nos séances en replay en plus du

direct ? Si oui, ne suffirait-il pas que l’on puisse accéder à la rediffusion sur

demande uniquement ? Est-ce juridiquement correct ? Un élu a-t-il

l’obligation d’accepter d’être sur les réseaux sociaux ? Ne devrait-on pas

nous demander notre autorisation ? Qu’en est-il du droit à l’image ? De la

protection de la personnalité ?

Ce ne sont que quelques-unes des questions surgies à la suite de la

première rediffusion de notre séance et qu'il nous semble important de

partager et discuter avant la prochaine rediffusion.

Pour les Vert·e·s : Laure Lalive Todeschini

422  Séance du 23 mars 2021

Postulat 1 du groupe PVL

Rapport relatif à une demande de crédit d’étude de CHF 2'290'000.- pour
la rénovation de la Patinoire des Mélèzes

Étude de polyvalences des futures patinoires

Nous demandons au Conseil Communal d’étudier, dans le projet précité, les

possibilités de polyvalence des deux espaces patinoires afin d’y accueillir

d’autres compétitions pour d’autres disciplines sportives, des évènements

culturels et/ou festifs avec un plan sécurité et de règlementation aux normes,

permettant une attractivité accrue et une rentabilité de l’investissement.

Postulat 2 du groupe PVL

Anticiper pour l’avenir

Nous demandons au Conseil Communal d’étudier, dans le projet précité, les

possibilités d’évolution qui pourraient s’ouvrir dans le futur, vers une autre

structure complémentaire orientée bien-être et récupération, reliant l’entité

Piscine et Patinoire.

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg

Postulat du groupe PS au rapport du Conseil communal relatif à une
demande de crédit d’étude de CHF 2'290'000.- TTC pour la rénovation
de la Patinoire des Mélèzes et pour la modernisation des
infrastructures techniques de l’entier du site

Postulat :

Par ce postulat, le PS demande que la future Patinoire des Mélèzes
modernisée et rénovée soit reconnue par le Canton comme Centre officiel
des sports de glace régional et cantonal.

Développement :

L’originalité pionnière du projet, en termes résolument innovants dans le

domaine de la production et de la consommation d’énergie, qui associe

l’entreprise neuchâteloise Viteos, est une caractéristique et raison

primordiale de cette reconnaissance. La création d’une centrale énergétique,

Séance du 23 mars 2021 423

selon des méthodes écologiques durables et leur utilisation possible, est

souhaitable dans les quartiers voisins au site de la Piscine-Patinoire, dans

des domaines privés et publics (chauffage à distance d’habitations et de

structures communales, comme les collèges).

L’altitude à 1000 mètres de notre Ville, qui en conditionne le climat, plus froid
que sur le Littoral, justifie logiquement la création d’un Centre de glace
cantonal en Ville de La Chaux-de-Fonds.

En termes de pôle régional dans le cadre d’une politique d’agglomération
cohérente, cette reconnaissance est importante.
Nous considérons que la reconnaissance de ce projet aura un impact positif

non seulement dans le domaine sportif des sports de glace pour la Ville de

La Chaux-de-Fonds mais aussi pour tout le Canton de Neuchâtel et la région

transcantonale et transfrontalière des Montagnes jurassiennes.

(Le développement du hockey sur glace en France voisine est en plein
essor).

Ce projet a l’ambition de devenir une "structure structurante" pour la région,

offrant la possibilité de développer des activités dans les domaines du sport

et des loisirs (et tourisme) liés au sport, aux répercussions positives en

termes d’activités économiques.

Relancement en été de l’École internationale de hockey, camps

d’entrainement pour clubs et entités sportives (sport handicap), tournois et

compétitions sportives, comme le Tournois international des minis à Pâques,

qui est déjà une réalité au succès reconnu.

(L’hébergement des participants est évoqué par le postulat du Parti des

Verts).

Le financement du projet doit aussi explorer la possibilité d’une aide de la

Confédération, avec l’appui souhaitable de la Fédération Suisse de Hockey

sur Glace, pour l’aide aux investissements pour le développement

d’installations sportives d’importance nationale.

(Projets CISIN. Conception des Installations Sportives d’Importance
Nationale)

Pour le groupe PS : Giovanni Spoletini

424  Séance du 23 mars 2021

Postulat du groupe PLR

Relatif à la demande du crédit d’étude pour la Patinoire des Mélèzes

Dans la mesure où l’objectif prioritaire de la demande du crédit d’étude est
une "refonte complète du site et des patinoires", nous demandons que, dans
ses propositions, le Conseil communal prenne en compte toutes les
opportunités et variantes permettant d’atteindre l’objectif de créer le Centre
des sports de glace du Canton de Neuchâtel attractif.

La perspective d’un éventuel partenariat public-privé doit être pris en
considération pour financer des structures complémentaires dignes de nos
ambitions.

Dans le cadre de l’évaluation finale des coûts des rénovations prévues, il
sera opportun de faire une comparaison approximative avec le coût d’une
nouvelle construction, en prenant en considération notamment ce qui a été
réalisé ou qui se réalise ailleurs. Cela permettra à notre Autorité de prendre
position sur les crédits à libérer en connaissance de cause.

Pour le PLR : Claude-André Moser, Alain Vaucher, Crystel Graf, Christophe
Mbemba, Blaise Courvoisier

Postulat "Géothermie" du groupe Les Vert·e·s au rapport relatif à une
demande de crédit d'étude de CHF 2'290'000.- pour la rénovation de la
Patinoire des Mélèzes

Dans le cadre du projet de rénovation de la Patinoire, nous demandons au
Conseil communal d'étudier les possibilités d'exploiter la géothermie comme
troisième source énergétique.

Développement :

Une installation comme celle prévue est très gourmande en énergie. Le
projet prévoit de diminuer au maximum la consommation, de produire de
l'électricité au moyen de panneaux photovoltaïques et de la chaleur avec
une centrale de CAD à bois. Nous louons ces efforts.

Cependant, nous regrettons que l'option de la géothermie ait été écartée.
Celle-ci est une source d'énergie inépuisable, en continu et dont l'agent
énergétique est gratuit, local et durable. Ajoutons l'absence de dispersion de
CO2, de NOx et de particules fines.

Séance du 23 mars 2021 425

Comme le confirme le rapport du Conseil d'État 16.022au Grand Conseil,
nous savons que : "Le Service de l'énergie de la Ville de La Chaux-de-Fonds
a tenté de lancer un projet de prospection des ressources géothermiques
profondes sur les sites proposés par le projet GeoNE, puis sur le site de la
Piscine des Mélèzes, en liaison avec le projet de restauration de l'ensemble
Piscine-Patinoire". La situation financière de la Ville a servi comme argument
principal pour abandonner l'idée. Nous demandons de reconsidérer cette
option pour en mesurer le potentiel, en complément aux panneaux
photovoltaïques et au CAD au bois régional.

Un partenariat ou une collaboration avec l'antenne de l'Université de
Neuchâtel, spécialisée dans l'étude et les technologies liées à la géothermie,
le CREGE (Centre de recherche en géothermie), le CHYN (Centre
d'hydrogéologie de l'Université de Neuchâtel) et l'ISSKA (Institut Suisse de
Spéléologie et de Karstologie) sont des options que nous saluerions.

Finalement, notre Ville a très souvent été pionnière et, si nous voulons que
les regards se portent positivement sur nous, un minimum d'audace et de
vision est essentiel.

Pour les Vert·e·s : Monique Erard, Marc Fatton, Jean-Emmanuel Lalive,
Lalive Todeschini Laure, Nathalie Tissot, Jaquet-Tissot Aline

Postulat "Logement de groupes" du groupe Les Vert·e·s au rapport
relatif à une demande de crédit d'étude de CHF 2'290'000.- pour la
rénovation de la Patinoire des Mélèzes

Dans le cadre du projet de rénovation de la Patinoire, nous demandons au
Conseil Communal d'étudier l'intégration d'un logement de groupes (dortoirs
ou autres) pour permettre l'accueil d'équipes sportives ou de classes en
camp sur le site ou à proximité.

Développement :

Dans l'optique de la création d'un site d'envergure cantonale voire régionale
et observant le manque effectif de possibilités de loger des groupes pour des
stages ou des camps à proximité, Les Vert·e·s considèrent qu'il serait
opportun de saisir l'occasion de cette rénovation pour permettre de palier à
ce "handicap" touristico-sportif.

La proximité de la Piscine, du terrain de Beau-Site, du Bois-du-Couvent et
d'innombrables possibilités pour la pratique du vélo et de la course à pied
dans la région rendent l'attrait de ce site indiscutable. Il conviendrait

426  Séance du 23 mars 2021

également de voir avec la personne tenancière du restaurant dans quelle
mesure une offre pourrait encore accentuer la complémentarité.

Un partenariat public-privé n'est a priori pas à exclure, mais dans l'esprit
"développement durable" qui sous-tend l'ensemble du projet.

Pour les Vert·e·s : Monique Erard, Marc Fatton, Jean-Emmanuel Lalive,
Laure Lalive Todeschini, Stehlin Laurent, Nathalie Tissot.

Interpellation urgente des groupes UDC et Le Centre

Piétonisation de la Place du Marché ; un pavé dans la mare !

Le 26 février dernier, nous apprenions par voie de communiqué que le

Conseil communal et le TCS étaient arrivés à un accord portant sur la

piétonisation de la Place du Marché. Ainsi, des garanties portant sur la

construction préalable d'un parking sur la Place des Forains, l'aménagement

de la liaison piétonnière par les rues du Collège et de la Ronde,

l'augmentation de la cadence des transports publics à 15 minutes et

l'installation de places de recharge pour les véhicules électriques ont été

négociées. En contrepartie, le TCS s'est engagé à ne pas déposer les

signatures nécessaires à l'aboutissement du référendum.

Nous nous interrogeons sur cette manière de procéder en regard du

processus démocratique. Il apparaît notamment que l'ensemble des

signataires du référendum ne sont pas membres du TCS et qu'ils n'ont ainsi

pas été informés préalablement de la procédure en cours. Dès lors, le débat

démocratique n'a pas pu être mené à bien et suscite nombre

d'incompréhensions et de frustrations au sein de la population chaux-de-

fonnière.

Le Conseil communal estime-t-il que cette manière de procéder est

respectueuse de la démocratie ? Ne favorise-t-on pas l'abstentionnisme par

de tels actes ?

Pour le groupe UDC : Andy Favre, Jean-Pierre Brechbühler, Evan Finger,

Jean-Denis Christen, Vincent Pittet

Pour le groupe Le Centre : Manon Freitag

Séance du 23 mars 2021 427

M. Karim Boukhris, Président : Passons donc au point 3 : un oubli de
la dernière séance.

Élection dans les commissions

Élection en raison d’un poste vacant (POP) à la Commission temporaire de
planification territoriale : Madame Françoise Jeandroz.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, il me semble que cela

avait pourtant été fait.

M. Karim Boukhris, Président : Très bien, je vous remercie. Nous
passons donc au point 4.

Pour rappel, le bureau n'a pas statué sur la longueur des débats, donc
tous les débats peuvent être longs. Vous avez droit à un certain temps de
parole – deux ou cinq minutes – mais les cinq minutes ne sont pas
obligatoires.

428  Séance du 23 mars 2021

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 550'000.- pour la rénova-
tion et la mise en conformité de la fontaine ludique du Bois du
Petit-Château.

(du 23 mars 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

La fontaine ludique du Bois du Petit-Château est un espace de délassement

emblématique du Zoo, contribuant à l’attractivité du lieu, l’un des plus visités

et appréciés de notre ville et du canton. Elle s'adresse en particulier aux fa-

milles profitant des multiples activités offertes aux enfants, mais aussi aux

plus grands. Elle fait partie du parc et s'intègre parfaitement dans le projet

de requalification du site, avec le nouvel enclos des loutres ou le futur Musée

d'histoire naturelle.

Malheureusement, la sécurité sur cette installation ludique et aquatique n’est

aujourd’hui plus conforme aux normes en vigueur, tant du point de vue sé-

curitaire pour les enfants que de la qualité de l’eau. Ainsi, une mise en con-

formité des aménagements et une rénovation des équipements ludiques et

paysagers est nécessaire. Le projet, basé sur la thématique « Islandis »,

conçoit ces installations comme un ensemble paysager et ludique cohérent,

intégré, soulignant en filigrane les traces du passé.

Séance du 23 mars 2021 429

Contexte

Historique
Après-guerre, suite à l’acquisition de la partie nord du terrain actuel du parc,
la pataugeoire est créée avec son grand muret siège, ainsi que la fontaine
et la statue du sculpteur Henri Petitpierre, toujours présents aujourd’hui.

En 2002, confronté à des problématiques similaires à celles qui nous
occupent aujourd'hui, le rapport interne relatif à la transformation de la
piscine du Zoo mentionnait :

« Tous les étés, depuis plus d’un demi-siècle, les
enfants de La Chaux-de-Fonds et des environs
se sont amusés comme des fous dans le petit
bassin aménagé dans la partie nord du parc du
Bois du Petit-Château. Les souvenirs heureux de
cette aire de liberté sont nombreux dans la
population ; la suppression de cette installation
aquatique ne laisse personne indifférent. »

Bibliothèque de la Ville – DAV, fonds Fernand Perret

430  Séance du 23 mars 2021

L’année suivante, le bassin historique se transformait en fontaine ludique,

telle que nous la connaissons aujourd’hui :

Le fond fut rehaussé de quelques dizaines de centimètres et on y installa de

grands blocs de grès rose, taillés pour accueillir des jeux d’eau. On y ajouta

également une promenade de pas japonais en béton permettant de gagner

ces îlots ludiques en gardant les pieds au sec.

Cette mutation permit de garantir l'accès au public à ce point d’eau populaire,

tout en augmentant la diversité d’usages.

Atouts

La fontaine ludique actuelle a l’avantage de proposer, sur la surface du

bassin oblong historique, une eau calme pour se rafraîchir et barboter. La

profondeur est d’environ 18 cm au plus profond. Le parcours en pas japonais

permet de s’exercer à l’équilibre. Les jeux d’eau, à la fois sous forme de jets

ou de pompes mécaniques à actionner, apportent une dimension ludique et

pédagogique.

Autour du bassin, les espaces d’assise et de délassement se trouvent tant à

l’ombre qu’au soleil. Le grand muret historique, ouvert sur l’arène, demeure

un lieu d'échange, idéal pour superviser les enfants.

Séance du 23 mars 2021 431

Enjeux

Popularité

La popularité de la fontaine ludique n’est plus à démontrer puisque, tous les

étés, cet aménagement bénéficie d'une très forte fréquentation.

La mise en œuvre du plan directeur du Zoo et le prochain déménagement

du Musée d'histoire naturelle sur le site du Bois du Petit-Château

renforceront encore son attractivité.

Sécurité et exigences légales

Á la demande du Service des espaces publics (SEP), en charge de la

sécurité et de la maintenance des places de jeux, deux analyses ont été

commandées en juin 2019. La première du Service des sports (SDS), puis

celle du Bureau de prévention des accidents (BPA) arrivent à la même

conclusion et indiquent que l’aménagement, dans son état actuel, ne répond

plus aux exigences légales et doit être mis en conformité.

Les études mentionnent qu’en l’état un risque de noyade existe : « Le

propriétaire est tenu de faire tout ce qui est raisonnablement exigible pour

éviter un éventuel dommage ». Ainsi, une surveillance permanente du plan

d’eau serait exigée sans adaptation de l’aménagement.

Par ailleurs, le rapport du BPA présente huit recommandations de

transformation afin de limiter les risques d’accidents (angles saillants, arêtes

vives, coincements, torsions, coupures, écrasements, glissements, etc.).

Parallèlement, plusieurs contrôles effectués par le Service de la

consommation et des affaires vétérinaires ont démontré que, pour cause de

vétusté des installations de traitement, la qualité de l’eau était insuffisante.

Des dérogations obtenues en 2018 et 2019 nécessitaient un renouvellement

constant de l’eau. Malheureusement, la situation s’est encore dégradée à

son ouverture en 2020. Ainsi, des travaux d’urgence ont dû être réalisés au

début de l’été pour permettre une exploitation limitée aux saisons 2020 et

2021.

La rénovation de la fontaine ludique, en supprimant toute profondeur d’eau,

permettra d'éviter une surveillance et limitera les risques d’accidents en

suivant les recommandations du BPA. Celle-ci sera aussi l’occasion de

remettre aux normes les installations de pompage et de traitement de l’eau.

432  Séance du 23 mars 2021

Le projet

Approche

La rénovation de l’installation aquatique se veut une création ludique et

originale qui tient compte du passé en mettant en scène les éléments

historiques majeurs : le muret siège au nord, le périmètre d’eau de forme

oblongue marquant un anneau, la fontaine et la statue de Henri Petitpierre.

Comme ce fût le cas en 2002, l’économie de moyens, tout en garantissant

l'essentiel d'un point de vue qualitatif et esthétique, sera notre guide de

conduite. La trace du bassin existant et la topographie seront conservées.

L’installation de pompage et de traitement des eaux seront rénovés et remis

aux normes. Ainsi, cette approche permettra de limiter les terrassements aux

seuls aménagements périphériques.

Les atouts actuels seront conservés, optimisés et développés : ajout de

nouveaux jeux d’eau pour les petits comme pour les grands, augmentation

des lieux d’échanges par un complément d’assises. La nouvelle fontaine

ludique formera un pôle attractif, cohérent et mieux intégré avec la place de

jeux attenante.

La sécurité, au cœur de la réflexion, guidera les choix d’aménagement. La

concertation avec les services en charge de l’entretien et le BPA, a déjà été

initiée, et sera maintenue tout au long des phases du projet.

Installations

Pour les petits comme pour les grands, chaque amateur d’eau et de fraicheur

trouvera son bonheur dans le « programme des dix ». Un programme pour

tous, des plus fortes chaleurs jusqu’aux journées fraîches, mais ensoleillées,

où l’on souhaite profiter des jeux d’eau sans se mouiller.

La nouvelle fontaine ludique intègrera :

- la rivière ludique ;

- la lagune ;

- les rochers et leurs jets d’eau ;

- le tunnel de jets ;

- les géants de roche ;

- les geysers des sommets ;

- le tonneau à bascule ;

- la cascade ;

- la grotte secrète ;

- le toboggan.

Séance du 23 mars 2021 433

Thématique

« Islandis » est l’univers exploré pour la nouvelle fontaine ludique. Il s’inspire

de puissants symboles naturels au caractère mystérieux, inscrits dans

l’imaginaire collectif : des rochers et des reflets dans les lacs miroirs, des îles

au milieu des eaux, des geysers jaillissant des entrailles de la terre, des

géants monolithes de pierre…

Cet univers prendra place sur l’emprise du bassin historique qui sera remis

à niveau par un remblayage. Sur ce fond rehaussé, l’eau jaillira depuis

chacune des curiosités aquatiques et minérales, participant à l’univers des

roches et des geysers.

La sculpture centrale, nommée « les géants », sera un lieu d’exploration et

d’assise, mais aussi l’objet de plusieurs attractions aquatiques : des geysers

aléatoires provenant des sommets, une chute d’eau provoquée par le

basculement d’un tonneau.

Les rochers au centre de l’univers aquatique laisseront échapper des jets

d’eau. Ces jaillissements, seront parfois simplement bouillonnants, et parfois

éruptifs.

Du sol, des gerbes d’eau formeront un tunnel sous forme d’arche aquatique.

Cette sculpture permettra de passer dessous et de jouer sans véritablement

se mouiller.

Une fine topographie guidera l’eau, formant les méandres d’une rivière. Ce

sera le lieu privilégié des plus jeunes où ils pourront explorer et apprivoiser

les mécanismes hydrologiques du ruissellement.

La nouvelle fontaine ludique s’agrandira sur le talus sud en exploitant son

potentiel topographique avec une cascade abritant une grotte secrète. Sa

forme sera singulière, mais sa matérialité rappellera les roches et minéraux

de l’univers « Islandis ».

Un large toboggan pour les explorateurs terrestres reliera le monde d'en haut

à cette extension du paysage. La remontée s’effectuera par de larges

emmarchements de bois.

Ce même module se retrouvera aux abords de la nouvelle fontaine ludique.

Cette fois-ci comme assises pour les visiteurs qui pourront profiter autant

des rayons de soleil que des ombrages procurés par les arbres existants.

Par ces installations, le site vise une attractivité au-delà de la saison d'été

(sans eau) grâce notamment au toboggan, à la grotte et aux autres rochers

à grimper, ainsi qu’aux grandes aires planes pour se défouler, courir et jouer.

434  Séance du 23 mars 2021

Construction

Technique

La rénovation de la pataugeoire prévoit la suppression de la profondeur

d’eau (pas d’eau stagnante) pour se conformer aux exigences légales et aux

recommandations. La pataugeoire deviendra ainsi ce que l’on appelle

communément une « fontaine sèche » permettant ainsi d’éviter un

surveillant permanent.

La surface sera revêtue d’un enduit d’étanchéité non glissant et facile

d’entretien.

Les constructions rocheuses seront réalisées en béton afin de maîtriser la

forme, les hauteurs, les angles arrondis et la texture des éléments.

L’installation de pompage et de traitement des eaux existante sera rénovée

et mise en conformité. Signalons que, comme aujourd’hui, l’eau ne sera pas

chauffée.

Le mobilier en bois sera modulaire dans une logique d’optimisation des

coûts.

Planning

Les choix de s’appuyer sur les éléments existants, les terrassements

minimaux et la modularité des éléments permettront de réduire la durée des

travaux à une courte période. Le chantier pourrait débuter à l’automne 2021

pour une mise en service pour le début de la saison 2022 soit à la période

prévue d’ouverture du nouveau musée.

Séance du 23 mars 2021 435

Estimation du coût des travaux

Chapitre Descriptif Coût estim. TTC

Bassins et
cascade

Installations de chantier,
travaux préparatoires,
démolition partielle,
terrassements, mise en forme
et bétonnage, étanchéité,
installation sanitaire nouvelle
(cascade), agencement,
réfection des alentours,
plantations

CHF 239'000.-

Installations
sanitaires et
raccordements

Reprise des réseaux et
conduites existants, mise à
niveau des installations

CHF 98’000.-

Jeux, toboggan et
équipements
ludiques

Fourniture et mise en place

CHF 64’000.-

Mobilier et
équipements
complémentaires

Fourniture et mise en place
d’assises complémentaires
pour aires de jeux et différents
équipements

CHF 19'000.-

Divers et imprévus sur travaux (5%) CHF 21’000.-

Honoraires Architecte-paysagiste et
autres mandataires
spécialistes selon SIA

CHF 100'000.-

Frais et autres
prestations

Frais mandataires, frais
administratifs, autres frais et
débours

CHF 9'000.-

Total TTC  CHF 550'000.-

436  Séance du 23 mars 2021

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de
législature en cours d'élaboration.

Conséquences sur les finances

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 5.5 %.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.3 %

sur la moitié des dépenses, soit CHF 275’000.-.

Amortissement total 550'000.- 5.5 % 30'250.-

Intérêts sur la moitié des
dépenses

275’000.- 2.3 % 6'325.-

Charge annuelle   36'575.-

Ces dépenses d'investissements sont prévues au budget des investissements 2021.

Conséquences sur les ressources humaines

L’entretien de la fontaine ludique est assuré par le SEP appuyé par l’équipe

du Zoo les week-ends et jours fériés. Le contrôle de la qualité de l’eau est

supervisé le SDS.

Bien que la surface en eau soit réduite, la maintenance des jets d’eaux pour

cet espace pourraient représenter une charge de travail légèrement

supérieure.

La suppression des jeux métalliques existants, démontés et remontés

chaque année, seront une charge de travail en moins.

La partie cascade et grotte représenteront un supplément à l’entretien actuel

mais absorbable dans les ressources planifiées.

Enfin, l’intégration des services dans la conception du projet optimisera au

maximum la charge en entretien de l’installation qui ne devrait donc pas

évoluer.

Collaboration intercommunale

Néant.

Séance du 23 mars 2021 437

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Toute installation aquatique a son empreinte environnementale. En termes

de travaux (matériaux, machines, main-d’œuvre) mais aussi de

fonctionnement (eau). Les choix constructifs déjà décrits, démontrent une

logique d’économie de moyens en réutilisant la structure déjà en place

limitant ainsi l’impact des travaux sur l’environnement.

Le fonctionnement de la fontaine se fera à nouveau en circuit fermé, limitant

les apports d’eau à l’évaporation et aux projections. La suppression de la

profondeur du bassin diminuera le volume de remplacement nécessaire à

chaque vidange.

b) Aspect social

La fontaine ludique est déjà un véritable lieu de rencontre. Elle est le rendez-

vous incontournable des familles de La Chaux-de-Fonds et d’ailleurs. Sa

rénovation lui permettra d'accueillir davantage d’enfants, davantage de

familles et de s’affirmer comme un pôle d’attraction régional complémentaire

au Zoo et au Musée.

c) Aspect économique

La rénovation de la fontaine ludique renforcera l’attrait du site et donc sa

fréquentation. Cela favorisera probablement les visites du Musée, de sa

cafétéria et de sa boutique.

Le chantier de rénovation profitera à l’économie régionale en sollicitant les

entreprises de génie civil et d’aménagements extérieurs locales.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La transformation de la fontaine sur le thème d’un univers naturel, aquatique

et mystérieux permettra de créer un nouveau symbole fort et identifiable. Il

viendra appuyer le nouveau pôle Musée et Zoo en tant qu’élément clé pour

la renommée de la Ville.

438  Séance du 23 mars 2021

Préavis des Commissions

La Commission de la culture et la Commission des Institutions zoologiques

ont été consultées et se sont prononcées sur ce projet.

Lors de sa séance du 17 février 2021, la Commission de la culture a accepté

ce rapport à l'unanimité des membres présents.

Lors de sa séance du 17 février 2021, la Commission des Institutions

zoologiques a accepté ce rapport à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

Séance du 23 mars 2021 439

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 550'000.- est accordé au Conseil
communal pour la rénovation et la mise en conformité de la fontaine ludique
du Bois du Petit-Château.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de CHF 550'000.- TTC au compte des
investissements du centre 710 – Voirie-frais d'entretien.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel 5.5% (18 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement de ce crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président La secrétaire
 Karim Boukhris Ilinka Guyot

440  Séance du 23 mars 2021

Mme Manon Freitag, Le Centre : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. La représentante du Centre a pris connaissance avec grand
intérêt du rapport relatif à une demande de crédit pour la mise en conformité
de la Fontaine du parc zoologique du Bois du Petit-Château et elle remercie
ses auteurs pour sa qualité.

À ce propos, je suis convaincue de la pertinence du respect des normes
de sécurité édictées par le BPA en ce qui concerne principalement les
enfants ainsi que des contrôles effectués par le SCAV qui a relevé
l’insuffisance de la qualité de l’eau. De surcroît, il serait disproportionné
d’engager un garde-bain permanent pour remplir les conditions relatives à
un bassin aquatique. Pour toutes ces raisons, Le Centre acceptera ce
rapport ainsi que l’arrêté y-relatif.

"Islandis", création ludique et originale, tout un programme qui, nous en
sommes convaincus, rendra le parc encore plus attractif et nous espérons
ainsi que la fréquentation du Musée sera en hausse. Comme relevé en
préambule, le rapport et les images de synthèse sont explicites, aussi nous
ne nous lancerons pas dans un descriptif de ce projet.

La création de ce pôle Musée-Zoo est indéniablement un plus pour
notre Ville et notre Conseil communal démontre bien que, malgré la période
d’austérité actuelle et la pandémie que nous traversons, il consent des
investissements pour le bien-être de toutes et tous.

Vous l’aurez compris, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le
Centre est convaincu par ce projet auquel il adhère pleinement.

Je vous remercie.

Mme Lara Zender, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP a pris connaissance du rapport sur la rénovation
et la mise en conformité de la fontaine ludique du Bois du Petit-Château et
nous tenons tout d’abord à remercier son rédacteur ou sa rédactrice pour la
qualité de rédaction et pour l’intérêt qu’il suscite pour le projet.

Le groupe POP reconnaît la nécessité de cette rénovation et salue
l’inclusion de celle-ci dans le calendrier du Musée. Le respect des
infrastructures historiques – la forme oblongue, la statue ou encore le
muret – sont des éléments très importants et nous saluons également le
travail de l’architecte qui a cherché à inclure au mieux cette rénovation dans
la structure actuelle. L’accessibilité de plusieurs jeux toute l’année est
également un point très positif, tout comme la grande diversité et l’attractivité
des jeux prévus. Le rapport soulève très justement la place de choix que ce
parc occupe dans notre Ville, tant par son lien avec le Zoo et le futur Musée,
que par sa place de parc ludique dans le côté nord de la ville.

Le groupe POP souhaite néanmoins revenir sur différents points du
rapport. Tout d’abord, nous déplorons l’assainissement total de la
pataugeoire et le fait qu’aucun entredeux n’ait pu être trouvé. Une
pataugeoire est un lieu rafraichissant et très ludique durant l’été et ses

Séance du 23 mars 2021 441

chaleurs, toutefois les plans actuels présentent une augmentation
significative des zones bétonnées dans ce parc. Il est important que cet
espace conserve une partie de verdure, au-delà des nouveaux arbres
prévus. Nous déplorons surtout la tendance actuelle qui réglemente notre
société à coups de normes et d’interdits transformant des lieux de loisirs en
zone sur-sécurisée, perdant ainsi une part ludique de leur installation et
transformant nos sociétés en espace ouateux ou tout accident doit être
proscrit.

Nous nous questionnons finalement sur les jeux actuellement présents
en bas à gauche de la pataugeoire – bim-bam et tourniquet – qui semblent
avoir été happés par le nouveau toboggan et la cascade. Ces jeux seront-ils
supprimés ou juste déplacés ? Il s’agit de jeux très fortement appréciés par
les enfants de tout âge et il serait regrettable de les enlever de cet espace
de jeux.

Le groupe POP acceptera ce rapport. Merci de votre attention.

Mme Carmen Brossard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. À la fin du 21e siècle, La Chaux-de-Fonds n’est plus un village et
se transforme en une vraie ville de 25'000 habitants, avec tous les
équipements que cela implique : eau courante, gaz, téléphone, écoles,
hôpital, églises, musées, théâtre… De nombreuses sociétés locales
naissent à cette époque, autour desquelles s’organisent la vie sociale et les
loisirs.

L’une d’entre elles, la Société d’embellissement, veut améliorer le
visage et l’équipement récréatif de La Chaux-de-Fonds. En 1889, elle achète
donc un coin de forêt vallonné au-dessus de la limite nord de la Ville – le
Bois du Petit-Château – et confie son aménagement au jardinier-paysagiste
Charles Mattern. En 1891, le parc, d’un périmètre de 18'850 m2, est remis à
la Ville. Trois extensions successives l’amèneront à son étendue actuelle de
31'000 m2, soit près du double de la surface initiale. En 1947, une donation
de M. Morf, propriétaire du terrain situé au nord du parc, permet la création
de la place de jeux et du bassin, qui tiendra lieu de piscine communale
jusqu’à la construction de la piscine des Mélèzes dans les années 50.

Mesdames et Messieurs, qui parmi nous n’est jamais allé jouer dans la
pataugeoire du Bois du Petit-Château lorsqu’il était enfant ? Qui parmi nous
n’y a jamais emmené ses enfants ou ses petits-enfants ? Le "Bois du P’tit",
c’est chez nous, l’un des lieux les plus emblématiques, cher au cœur des
Chaux-de-Fonnières et des Chaux-de-Fonniers. Après l’enclos des loutres
et la rénovation de l’Ancien Stand qui continue sa métamorphose pour
renaître, dans quelques mois, en Musée d’histoire naturelle, il était logique
que nous nous occupions du petit bassin, de la "pataugeoire" comme nous
le disons ici. Celle-ci sera donc rénovée, en respectant les normes de
sécurité actuellement en vigueur, qui resteront d’ailleurs conformes jusqu’à
ce qu’une nouvelle rénovation du site soit envisagée, en utilisant l’eau en

442  Séance du 23 mars 2021

circuit fermé, en utilisant également des matériaux naturels, nobles et de
grande qualité, si possibles de la région, en adéquation avec le reste du site
et nos hivers parfois rigoureux et en envisageant la future construction de
panneaux solaires qui seront peut-être disposés sur la faisanderie.

"Islandis", des tonneaux, une rivière enchantée, une cascade, un
tunnel, des géants ; on se croirait dans l’univers de Tolkien ! Nous retrouvons
tous notre âme d’enfant !

Lors de la première réunion de la Commission de la culture, le mercredi
17 février 2021, en visioconférence, nous avons eu le privilège d’avoir une
présentation complète du projet par Monsieur Laurent Essig, chargé de
cours à l’HEPIA, la haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture de
Genève et consultant paysagiste dans divers mandats de grand paysage et
d'aménagement du territoire. Celui-ci nous a rassurés dans nos
interrogations sur la sécurité des enfants, l’utilisation des ressources
naturelles et l’économie énergétique. Le projet a donc été accepté à
l’unanimité par la Commission des institutions zoologiques et la Commission
de la culture.

D’ici peu de temps, nous aurons ainsi un pôle culturel de grande qualité,
faisant l’exact pendant au pôle muséal qu’est le Parc des musées, avec le
Musée international de l’horlogerie, le Musée des beaux-arts et le Musée
d’histoire, en parfaite symétrie sur l’adret et l’ubac de la vallée. Unique ! Nous
sommes en pays horloger, non ?

Vous l’aurez compris, Mesdames et Messieurs, le parti socialiste s’est
montré enthousiasmé par ce projet ! Il acceptera donc le rapport soumis ce
soir à notre Autorité ainsi que la demande de crédit y relative.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Ilinka Guyot, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Les Vertes et les Verts ont pris connaissance du rapport relatif à
la demande de crédit pour la rénovation et mise en conformité de la fontaine
ludique. Nous en remercions les auteurs.

Nous nous réjouissons que la Ville consente à des investissements
dans des lieux accessibles gratuitement à la population. Ce projet a
néanmoins soulevé plusieurs questions au sein de notre groupe, quant à sa
réalisation et aux nouvelles normes : la rénovation ne pourrait-elle pas être
plus raisonnable au vu des finances de la Ville, sans perdre son attractivité
auprès du public cible ? Est-ce-que tous les arbres actuels seront
conservés ? La fontaine monument répond-elle aux nouvelles exigences ?

Dans le rapport, il est dit que la profondeur actuelle de 18 cm,

nécessiterait une surveillance. Selon les normes BPA, une profondeur

inférieure à 20 cm constitue une mesure efficace permettant d’éviter la

noyade dans les pièces d’eau des aires de jeux publiques. Existe-t-il une

autre norme plus stricte ? Ne serait-il possible de garder un coin pour que

Séance du 23 mars 2021 443

les enfants en bas âge puissent tremper les pieds ? Un des buts étant la

sécurité, la cascade est-elle aux normes, étant utilisée par des enfants en

bas âge ? Possibilité de l’escalader, angles, absence de garde-corps, zone

de chute en béton, bassin à son sommet vue l'utilisation d'un jeune public.

Notre groupe sera partagé selon les réponses apportées. Je vous
remercie pour votre attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Nous avons pu constater en commission que la rénovation du
bassin avait été confiée à un concepteur qui connait bien le lieu est son
utilisation ; c’est un gage de garantie. Il nous convient que le projet s’intègre
parfaitement dans l’esprit de cette place de jeux qui, pour beaucoup
d’enfants, représente l’élément parfois déterminant pour un déplacement au
Bois du Petit-Château.

La rencontre avec les animaux vivants, les activités ludiques dans
l’espace dédié et le Musée, avec tout ce qui gravite autour, seront trois motifs
synergiques de se rendre sur le lieu. La réalisation qui nous est proposée ici
ne sera pas la moindre en terme d’attractivité. Déjà, dans la configuration
actuelle, il est difficile sur place parfois de tirer les enfants hors de cette
place.

Même si nous avons compris que le BPA avait été impliqué et ses
recommandations prises en compte, certains de mes collègues de groupe
ont vu, dans le bassin, un lieu propice aux accidents avec jambes ou
poignets cassés et ont souhaité que je demande au Conseil communal si
toutes les mesures seraient prises pour que, en cas de malheur, sa
responsabilité et celle de la Ville soit complètement dégagées ?

Par ailleurs, dans le même ordre d’idée, si nous avons bien compris que
le risque de noyade serait écarté, les risques de glissade sur la faible hauteur
d’eau étaient possibles. Nous souhaitons demander si un revêtement
adéquat et éprouvé existe et a été envisagé ? Nous sommes aussi inquiets
quant à la tuyauterie et aux accessoires des jets d’eau. Qu’avons-nous
retenu de l’expérience actuelle ? Les installations prévues offrent-elles une
résistance adaptée aux gels et aux chocs ?

Nous avons bien compris que globalement la surveillance de l’entretien
standard des lieux n’entraînera pas de recours à des ressources humaines
complémentaires. Le conseil communal s’est-il assuré que le choix des
matériaux pourra limiter au maximum les interventions techniques et
coûteuses et aussi – ce qui est très important pour l’image de la Ville – les
pannes et les interruptions de fonctionnement ?

Le groupe acceptera cet investissement, cependant il réitère ses
revendications exprimées au moment où notre Conseil avait accepté le
réaménagement de l’enclos des loutres, que la plus grande partie de notre
groupe n’avait d’ailleurs pas soutenu : un plan financier global à long terme

444  Séance du 23 mars 2021

concernant les aménagements et le réaménagement du Parc du Bois du
Petit-Château devrait être présenté à notre Autorité.

Le PLR, comme probablement les autres groupes, a besoin d’avoir une
vision globale de la situation. Cette revendication est d’ailleurs applicable à
tous les domaines du ménage communal qui impliquent des investissements
échelonnés.

M. Evan Finger, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe UDC a pris bonne connaissance de ce rapport et en remercie ses
auteurs pour sa qualité.

Notre groupe s’est montré très enthousiaste à la lecture de cette
demande de crédit qui constitue, à notre sens, un investissement utile et
maîtrisé. En effet, il est de notoriété publique que notre groupe se montre
très réticent quant à l’usage des deniers publics, surtout durant cette période
troublée, mais force est de constater que nous avons ici un projet ambitieux
et nécessaire pour notre Ville, qui représente donc un investissement utile
et maîtrisé.

Afin de rester bref, je ne vous ferai pas l’affront de rappeler l’importance
de ce lieu pour nos concitoyens et de l'attrait et du rayonnement qu’il apporte
pour notre Ville.

Vous l’aurez donc compris, le groupe UDC acceptera unanimement
cette demande de crédit.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons bien pris connaissance de ce rapport relatif à la
demande de crédit pour la rénovation de la mise en conformité de la fontaine
ludique du Bois du petit-Château.

Les Vert'libéraux sont conscients de la nécessité de mettre aux normes
cet espace aquatique et ludique, et accepteront le rapport.

Quelques questions toutefois. Le rapport stipule qu'il sera un lieu
privilégié des plus jeunes où ils pourront explorer et apprivoiser les
mécanismes hydrologiques du ruissellement. Quelle sera la dimension
éducative et pédagogique de cette fontaine ludique ? Il nous semble que les
valeurs proposées par les précédentes installations disparaîtront dans ce
nouveau projet. Est-ce que les éléments actuels seront recyclés et, si oui,
de quelle manière ?

Nous savons que les étés sont de plus en plus chauds, les choix des
matériaux ont donc toutes leurs importances, surtout en cas de grande
chaleur sur un toboggan. Quel est le choix de matériaux pour ce large
toboggan ? Autre préoccupation pour la prévention santé de nos enfants et
petits-enfants : est-il prévu une zone ombragée à proximité de cette
fontaine ? Dernière question : a-t-il été envisagé un partenariat public-privé
avec des clubs pour financer ces installations, comme cela a été fait pour le
toboggan de la piscine des Mélèzes ?

Séance du 23 mars 2021 445

Nous souhaitons que ces installations raviront les enfants chaux-de-
fonniers et les nombreux visiteurs et que ce lieu, emblématique de La Chaux
de-Fonds, soit aussi un des éléments attractifs pour les futures familles qui
viendront s'installer à La Chaux-de-Fonds.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,
culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. C'est
avec un réel plaisir et enthousiasme, à l'image de l'ensemble de votre
intervention – à peut-être quelques exceptions des Verts que j'espère
convaincre – que nous vous présentons ce projet de rénovation de la
"Fontaine Ludique", lieu emblématique de notre Ville dans laquelle nous
sommes nombreux à y avoir barboté – nos enfants aussi – parfois usé nos
genoux et qui contribuera, à n'en pas douter, à prolonger voire renforcer
l'attrait du Bois du Petit-Château dans son ensemble.

De ce point de vue, nous devons, aux yeux du Conseil communal, être
ambitieux, modestement ambitieux mais véritablement ambitieux pour les
lieux qui font la force de notre Ville et, ce soir, différents rapports répondent
à ces exigences. Une ambition aussi portée par trois services : les
Institutions zoologiques, le Service des sports et le SEP que je remercie pour
leur travail et cette collaboration.

Un projet ludique qui pourrait peut-être paraître secondaire mais, à
l'image de Montaigne, que je relisais il y a peu, nous ne devons pas oublier
qu'il n'y a rien de plus sérieux que le jeu. Il l'a dit un peu différemment mais
c'est en tout cas l'idée qu'il faut retenir.

En effet, conjuguant habilement le plaisir à la découverte, ce lieu qui
fait déjà le bonheur des Chaux-de-Fonniers et Chaux-de-Fonnières, petits et
grands, représentera un attracteur important pour les habitants d'ici et aussi
d'ailleurs. Le paradis de courses d'école, à n'en pas douter, ou des belles
journées d'été, même si – vous l'avez remarqué et certains l'ont souligné –
cette nouvelle fontaine ludique s'inscrit dans une volonté d'étendre son côté
justement ludique à une période un peu plus longue, avec un toboggan. Pour
répondre à une première question, les matériaux sont justement pensés pour
qu'ils ne soient pas trop brulant l'été. Pour les détails, vous reviendrez si vous
voulez en commission.

Donc un paradis de course d'école aussi avec un musée qui fera la part
belle à la connaissance de la nature, à la préservation de la biodiversité, un
Zoo moderne, s'inscrivant dans la compréhension et la préservation, un point
important de notre Musée des espèces et un espace ludique comme point
d'orgue avec cette fontaine ludique et sa cascade qui nous rappelle le
Temple du Soleil. Ce qu'on espère juste c'est qu'il y ait un trésor au fond
mais ça je ne peux pas vous le promettre.

Nous nous inscrivons donc pleinement dans la dynamique voulue par
le Conseil communal. Nous nous inscrivons aussi – pour répondre à la
demande du PLR – dans le plan directeur du Bois du Petit-Château fait en

446  Séance du 23 mars 2021

2017 qui ne détaille pas l'entier des coûts mais qui montre comment, par
étapes – ce coût, malheureusement pour nous, mais c'est la réalité de tout
Zoo, se chiffre en dizaine de millions – il échelonne les différents éléments
qu'il s'agira de reprendre les uns après les autres. Vous avez évoqué les
loutres comme première étape, il s'agira ensuite de s'attaquer à la montagne
des bouquetins qui malheureusement devient de plus en plus fragile
aujourd'hui. Il y a encore les voilières qui, malheureusement pour ces grands
rapaces, ne sont plus adaptées, donc voilà comment on imagine l'avenir
avec aussi quelques enclos comme celui des ours qui ne sont plus
complètement aux normes, qui répondent aux normes proprement dites
mais dont on se doute que, d'ici peu, elles ne répondront plus et qu'il s'agira
soit d'adapter soit malheureusement de remplacer par des espèces plus
locales, s'inscrivant peut-être dans cette volonté de développement d'une
connaissance et d'une compréhension de la biodiversité et de notre région.

Stimuler tout en apprenant nous ramène aussi peut-être – dernière
petite référence avant de répondre à vos questions – l'étymologie de ce mot
ludique de cette fontaine en rappelant que Scola évoque la fois le côté
ludique, loisir et aussi l'étude et c'est bien dans cet esprit-là que nous avons
travaillé de bon augure pour l'avenir de ce Parc.

Mais revenons à cette fontaine. Je ne vais pas détailler l'ensemble de
ses atouts mais il me semble que les descriptifs et les images du rapport
sont suffisamment explicites – d'autres l'ont aussi dit – soulignant la volonté
qui était la nôtre et qui le sera tout au long du suivi de ce chantier de nous
inscrire dans ce lieu patrimonial – c'était important – dans son histoire et
dans les perspectives que je viens d'évoquer. Nous sommes bien dans le
respect de cette terre de liberté, pour paraphraser le rapport et les mots de
mon collègue lors de la précédente restauration il y a 20 ans.

Je m'attarderais donc peut-être un peu plus sur les questions qui ont
été nombreuses. Les dernières ne m'ont pas été annoncées alors j'espère
que j'y répondrai au mieux mais je vais commencer par la question sur la
sécurité qui, comme je l'ai dit, était au centre de notre préoccupation, non
seulement pour ce rapport mais aussi depuis plusieurs années suite à
l'évolution des normes que nous connaissons. Une évolution que l'on peut
regretter, dénoncer parfois, essayer de freiner, mais qui existe et auxquelles
nous devons nous conformer.

Un dernier rapport du BPA de 2019, sur lequel nous nous sommes
basés pour repenser ce lieu, fait état de neuf recommandations de
sécurisation du lieu afin de répondre à nos responsabilités de propriétaire en
cas d'accident. Je vous passe les quinze pages mais je l'ai là s'il intéresse
quelques conseillers généraux. Je le mets volontiers à disposition mais je ne
vais peut-être pas m'attarder sur ces neuf recommandations.

Alors parmi ces neuf, je vais peut-être reprendre quelques-unes qui ont
été évoquées. Peut-on continuer avec cette hauteur de 18 ou 20 cm dont il
est question dans les recommandations de la société des ingénieurs et des

Séance du 23 mars 2021 447

architectes relatives à la protection contre les accidents dans les bâtiments,
règlement dans lequel il est dit que les pataugeoires et étangs situés dans
une zone de jeu doivent avoir une profondeur maximale de 20 cm ? De ce
point de vue, vous aviez raison, la question reste ouverte, néanmoins je vous
signale c'est une question qui nous occupe depuis 3-4 ans avec des
demandes d'autorisation, des avis divergents suivant les normes que l'on
considère et puis aussi un projet cantonal en cours de révision qu'il s'agit
d'anticiper pour ne pas nous retrouver dans une situation difficile d'ici peu.

Donc de ce point de vue-là, il reste un certain questionnement et une
certaine ambiguïté sur la validité de ces normes, sur la nécessité de se situer
en dessous de 18 cm, néanmoins certaines analyses et notamment le
rapport du BPA disent que la surveillance des bains publics n'est pas réglée
par la loi mais d'une obligation découlant de la règle générale du risque qui
dit que "[…], quiconque crée un état de fait dangereux doit faire tout ce qui
est raisonnablement exigible pour éviter un éventuel dommage." et cette
règle-là est interprétée de façon différente aujourd'hui. Dès lors, il se pourrait
bien que d'ici peu on doive rapidement revenir si la hauteur de l'eau n'est
pas réglementaire, la baisser petit à petit et finalement avoir un garde-bain
dont on a fait le calcul et qui s'élèverait à CHF 41'000 par année.

Enfin, je vous passe tous les articles règlementaires mais je vous
rassure sur le fait que la fontaine est conçue néanmoins de manière à ce
que les hauteurs plus au moins réglées oscillent entre 0 et 12 cm, ce qui
permet – si c'était la volonté des Verts ? – de pouvoir tremper les pieds, voire
un peu plus suivant l'âge. Et puis, on pourra adapter – c'est prévu dans le
projet – la hauteur d'eau de 0 à 12 cm suivant les conditions et suivant
l'usage qu'il en sera fait.

Concernant la responsabilité de la Ville – pour reprendre la question du
PLR et je crois aussi des Verts – relative aux risques d'accidents, avec la
chute d'eau ou les modules à grimper, eh bien les installations, vous pensez
bien, répondent évidemment aux normes en vigueur SIA/BPA ainsi qu'aux
recommandations qui accompagnent ces normes, c'est-à-dire celles
spécifiques du BPA pour les bassins. Sinon, rappelons ce que vous savez
peut-être, les enfants – mais c'est propre à tous les espaces de jeux pas
seulement à cette fontaine ludique – demeurent sous la responsabilité de
leurs parents et que toute utilisation non conforme de l'usage ne peut pas
impliquer la responsabilité de la Ville.

Par ailleurs, comme témoigne l'importance que nous avons accordée à
cette question, tous les acteurs impliqués ainsi que les experts du BPA ont
mis en place un groupe de travail pour contrôler et valider la conformité de
ces aménagements et finalement – un petit exemple – le haut sera rendu
inaccessible garce à un grillage camouflé par la végétation. Ne me
demandez pas comment mais c'est justement la responsabilité de
l'architecte paysagiste de faire ça.

448  Séance du 23 mars 2021

Pour les Verts, a été évoquée la question d'une réflexion minime plus
raisonnable. Sans reprendre la liste des neuf recommandations du BPA, on
peut citer par exemple les CHF 100'000 qui étaient nécessaires à la remise
en état du traitement d'eau exigée par le SCAV et c'est justement ce point
qui nous a coûté passablement ces dernières années pour arriver à avoir
une qualité d'eau suffisante. Une somme donc importante, sans compter
évidemment les autres mises aux normes qu'il faudrait faire. De ce point de
vue, le projet nous a vraiment semblé pertinent et répondre aux exigences
qu'on attend pour ce site et on n'a pas souhaité s'engager dans une réflexion
a minima. Après, on peut encore réduire cascade et toboggan mais
évidemment que l'attrait sera diffèrent.

Il y a eu évidemment la question de l'entretien et des possibilités de
pannes. Est-ce qu'elles seront plus conséquentes qu'aujourd'hui avec les
jets d'eau et les buses ? Il y a des plus et des moins dans l'évaluation des
coûts – vous le retrouvez dans le rapport à la page 9 – mais c'est une
question légitime. Peut-être pour vous rassurer, on n'a évidemment pas
improvisé ; on n'est pas dans une technologie nouvelle et les jets du fabricant
Vortex qui seront utilisés sont garantis 25 ans. On espère que cette garantie
fonctionne mais sachez aussi que l'entreprise est leader dans ce domaine et
qu'on n'est pas entré dans des particularismes. Ce sont des pièces qu'on
peut changer facilement, qui sont standards et ça c'est aussi des éléments
importants avec des risques moindres de ce point de vue.

Pour les panneaux solaires – je vous rassure aussi – c'est un système
qui nécessitera peu d'énergie, seulement quatre mois par année. Ce n'est
évidemment pas utilisé toute l'année et puis, comme certains l'ont évoqué, il
devrait y avoir à terme des panneaux solaires sur la faisanderie.

Ensuite, est-ce-que les arbres seront conservés ? Oui, évidemment, il
n'y a qu'un arbre dans le périmètre et il sera conservé. Il y a une volonté
d'avoir un ombrage et des assises plus importantes et, pour répondre à une
autre question des Vert'libéraux, c'était dit dans le rapport.

Petite question peut-être un peu annexe : est-ce que la fontaine
monument répond aux normes ? Je n'ai pas été mesurer la profondeur de la
fontaine monument. J'irai mettre quelques cailloux alors mon collègue Théo
Huguenin-Elie me reprendra si je vais réduire le fond de la fontaine mais
néanmoins les normes pour les monuments et les sculptures ne sont
évidemment pas les mêmes que pour les fontaines ludiques, et donc pour
les jeux, et ma fois il arrive peut-être que les enfants puissent y monter
dessus mais bon voilà nous serons attentifs à cette question et, le cas
échéant, on pourra évidemment réduire la profondeur de notre fontaine
monument.

Pour les valeurs, je crois qu'elles se poursuivent – c'est une question
des Vert'libéraux – et je crois que le projet, de ce point de vue-là, est assez
explicite. Il y a une volonté de jouer, de découvrir et il y a différents niveaux
d'eau possible, donc cette idée de découverte par le jeu est omniprésente et

Séance du 23 mars 2021 449

tout l'imaginaire qui rappelle notre âme d'enfant, comme l'a évoqué la
représentante du parti socialiste, participe à ces valeurs qu'on a souhaitées.
L'inscription aussi dans l'histoire, dans un patrimoine, fait partie de ces
valeurs que défend cette fontaine ludique.

Une volonté donc de tenir compte de la chaleur – comme je l'ai dit pour
le toboggan – mais il y aussi une volonté d'accroitre les espaces d'ombre
pour pouvoir profiter de cet espace quand il fait aussi parfois moins chaud
qu'en plein été, donc toutes des questions qui ont été évoquées.

Pour la question public-privé, il y avait une nécessité d'aller rapidement
de l'avant, notamment suite à toutes les mises aux normes. On avait obtenu
une année de dérogation il y a deux ans mais ensuite il s'agissait de remettre
le projet, de repenser le projet. On a demandé une deuxième dérogation et,
de ce point de vue-là, il s'agissait d'aller de l'avant mais chaque fois qu'on
peut on cherche à travailler en partenariat public-privé. On l'a fait par
exemple pour toutes les places de jeux des écoles et puis je peux vous dire
qu'on a obtenu normalement – je touche du bois ! – une réponse très
positive, avec quelques dizaines de milliers de francs de la Fondation
Federer, pour une place de jeux dans un quartier de notre Ville. C'est donc
vraiment une préoccupation qui est la nôtre pour cette fontaine ludique et je
crois qu'il était aussi de notre responsabilité d'investir pour cette fontaine.

Voilà, j'espère avoir répondu à l'entier des questions. Je réponds
volontiers à celles que j'aurais oubliées et je vous remercie pour votre
enthousiasme et votre soutien de ce rapport.

Mme Lara Zender, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je n'ai pas bien entendu. Concernant la question qu'on avait sur
les deux jeux tourniquet et bim-bam qui étaient sur le côté, je n'ai juste pas
entendu ce que vous avez répondu.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Je n'ai pas répondu.

RIRES

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Certains membres des Verts regrettent quand même la forme de
ce rapport et d'autres rapports aussi qui ont tendance à peindre le diable sur
la muraille.

Si je reprends le paragraphe 4, en page 4, donc concernant ces 20 cm
d'eau qui ont été un petit peu extrapolés à 18 cm – ou le contraire plutôt –
c'était une part importante de ce demi-million de crédit demandé ; c'était
quand même énorme et ça s'est joué sur la sécurité émotionnelle car on est
tout d'accord sur la sécurité, surtout si c'est nos enfants.

450  Séance du 23 mars 2021

Finalement, on remarque que ce n'était pas 20 cm mais 18 cm et qu'on
était donc dans les coûts. L'explication naturellement de dire "Oui, mais
bientôt on ne sera plus dans les coûts.", c'est quand même un peu léger pour
un demi-million.

On regrette un petit peu et on va encore réfléchir à la position du groupe
des Verts.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
vais commencer par la plus simple des réponses, celle du bim-bam. Alors si
vous avez regardé évidemment le plan, vous voyez que les jeux qui sont
justes en dessous sont remplacés par la fontaine et le toboggan. Nous
regarderons si nous pouvons les mettre à un autre endroit de cette place de
jeux.

Quant à peindre le diable sur la muraille, je ne crois pas. Je crois qu'il
s'agit de se mettre parfois à la place des services. Honnêtement, je ne mens
pas en disant qu'on a passé des dizaines et des dizaines d'heures à écrire
des lettres au SCAV, à échanger avec le SCAV, à échanger avec les
différents bureaux de prévention, à regarder ce qu'on avait droit. Je vous
mets volontiers entre les mains le rapport du BPA sur la prévention.

Aujourd'hui, vous recevez non-stop des réclamations. On est dans une
situation où je ne dirais pas qu'on va jusqu'au procès mais on est
constamment attaqués pour des questions de sécurité et je le vis très
régulièrement au sein de l'École. Je crois qu'aujourd'hui il y a une sensibilité
très forte, il ne n'agit pas pour nous de peindre le diable sur une muraille. Je
n'ai pas dit aujourd'hui autre chose que pour l'instant ces 20 cm sont
autorisés, qu'il y a beaucoup de discussions sur ces 2 cm – on le sait – et
qu'on est en train de réviser clairement le programme de protection au
niveau cantonal ainsi que la règlementation concernant les bassins.

On a discuté très régulièrement avec le Canton et avec le SCAV de la
nécessité d'avoir des gardes-bain donc tout cela sont des questions réelles
qui se posent tous les jours au service et, au bout d'un moment, on se dit
mais qu'est-ce qu'on fait ? Et c'est ça, on a préféré renverser la
problématique et faire une fontaine ludique qui est aux normes, qui répond
aussi à ce qu'on veut pour ce lieu, dans l'enthousiasme que les autres
groupes ont relevé. Je crois donc qu'à un moment donné, plutôt que de courir
finalement derrière des problématiques qui vont venir et dont on sait qu'elles
vont venir, on a préféré les anticiper et puis créer ce projet qui pour nous
répond à l'ambition qu'on veut pour ce lieu.

Voilà, j’espère quand même vous avoir convaincus. Il ne s’agit vraiment
pas de faire peur pour faire peur mais d’anticiper des problèmes qui se
posent tous les jours et qui vont assurément revenir.

Séance du 23 mars 2021 451

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je ne doute pas une demi-seconde de la parole de notre Conseil
communal, et il le sait, mais j'aurais aimé – je pense que plusieurs d'entre
nous aussi – que ce soit alors stipulé dans le rapport, par exemple qu'il mette
ça dans ce paragraphe "ainsi une surveillance permanente du plan d'eau
serait exigée sans adaptation d'aménagement" ou dire "on a interprété ou
on a imaginé que plus tard ce serait etc., etc.".

C'est ce genre de direction qu'on nous fait prendre que le Conseil
général trouve déplorant.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je demande deux minutes de suspension.

SUSPENSION DE SÉANCE

M. Karim Boukhris, Président : Mesdames, Messieurs, je vous invite

à reprendre place.
Est-ce-que nous pouvons passer aux votes ou est-ce qu'il y a une

annonce à faire avant ? Je ne crois pas c'est le cas.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, le groupe des Verts sera partagé.

M. Karim Boukhris, Président : Très bien. Nous allons donc pouvoir

passer à l'examen de détail. L'entrée en matière n'étant pas combattue, on
passe au vote de l'arrêté.

L'arrêté est accepté par 32 voix contre 2 (5 abstentions).

M. Karim Boukhris, Président : Nous allons donc pouvoir passer au

point suivant de l'ordre du jour.

452  Séance du 23 mars 2021

Rapport du Conseil communal

relatif à l'introduction d'une redevance pour l'usage du domaine
public routier par les conduites industrielles

(du 17 février 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Préambule

Lors de sa session du mois de mars 2019, le Grand Conseil neuchâtelois a
accepté les dernières réformes fiscales proposées par le Conseil d'Etat pour
les personnes physiques et les personnes morales. Celles-ci sont venues
s'ajouter aux différentes mesures prises à partir de l'année 2013. Il est à
relever que la volonté affichée du Conseil d'Etat était de parvenir à une
réforme plus ou moins neutre pour les communes : leurs pertes étaient
estimées alors à CHF 45'910'000.- et les recettes compensatoires
à CHF 41'520'000.- ; le bilan final de la réforme affichait CHF 4'390'000.- de
perte, mais devait être compensé par les effets dynamiques de la réforme
estimés entre CHF 3'600'000.- et 7'200'000.-. Selon les conclusions
formulées en page 33 du rapport 18.044, "la réforme est équilibrée pour les
communes. Même avec le scénario le moins optimiste concernant les effets
dynamiques attendus, les communes n'auraient ensemble que l'équivalent
d'environ 0.1 point d'impôt (CHF 700'000.-) de conséquence négative à
absorber".

Séance du 23 mars 2021 453

Pour en arriver à ce résultat annoncé comme certain, trois mesures
compensatoires liées à des taxes complémentaires avaient été prévues pour
remédier partiellement aux pertes engendrées pour les communes :

 L'introduction d'une taxe foncière, entrée en vigueur en 2020 avec

moult difficultés, estimée à CHF 2'045'000.- pour notre ville par le

Conseil d'Etat et qui devrait plutôt rapporter CHF 1'848'000.- selon

les calculs effectués par nos soins,

 Une révision de la loi sur le traitement des déchets qui permettrait

de revoir la part de l'impôt finançant cette tâche ; le gain potentiel

estimé se monte à CHF 943'000.-. À noter que, pour le moment,

cette révision n'est pas encore menée à terme et que le projet est

actuellement retourné en commission,

 La possibilité de percevoir des taxes pour l'usage du domaine public

routier par les conduites industrielles à partir de 2021 pour peu que

les autorités communales légifèrent avant le mois d'avril 2021.

Cette dernière taxe devait à l'origine s'inspirer de celle sur l'électricité
calculée sur la base de la puissance. Le rapport 18.044 énonce en page 30
: "comme annoncé dans le programme de législature, l'avant-projet de loi sur
les routes et voies publiques (LRVP) validé par le Conseil d'Etat en juin 2018
offre aux communes une nouvelle marge de manœuvre pour l'usage accru
du domaine public en leur laissant la possibilité d'appliquer les mêmes
principes que pour les réseaux électriques pour le passage des réseaux
souterrains d'énergie dans le domaine communal".

Sur la base du calcul sur la puissance, la redevance aurait dû rapporter
potentiellement CHF 2'899'000.- (rapport du Conseil communal du 7 mars
2019). Or, le Conseil d'Etat a, en fin de compte, sans argumentation ni
consultation, basé cette taxe sur la base d'un calcul de distance linéaire, en
contradiction avec ce que le rapport 18.044 annonçait. Ce faisant, la
redevance passait à CHF 310'000.- pour notre ville, ce qui représente un
manque à gagner de CHF 2'589'000.- par rapport à la compensation
attendue.

Cette diminution de revenus s'ajoute naturellement aux pertes fiscales
engendrées par la réforme, sous-estimées par les autorités cantonales, et
contribue à l'augmentation des difficultés financières de la Ville. Cette
situation rend dès lors d'autant plus importante l'acceptation de ce rapport.

454  Séance du 23 mars 2021

Base légale

À la suite de l'entrée en vigueur de la loi sur les routes et voies publiques
(LRVP) le 1er janvier 2020, le Conseil d'Etat a édicté le 1er avril 2020, un
arrêté relatif à la redevance pour l’usage du domaine public routier par les
conduites industrielles (entré en vigueur le 1er juillet 2020 ; RSN 735.101)
permettant aux communes de prélever une redevance pour l'usage du
domaine public routier par les conduites industrielles (art. 77 LRVP) et
précisant en son article 4 :

1 La redevance est la contrepartie de la mise à disposition du domaine public.
2 Elle est d'au maximum CHF 1.30 par mètre linéaire de conduite utilisant le

domaine public routier.
3 La redevance est annuelle.

Cette redevance peut être librement perçue à choix pour chaque type de
conduite à l'exception de celles concernant l'électricité dont le cas est réglé
par les législations fédérale et cantonale, les télécommunications qui font
l'objet d'une exonération fédérale et l'évacuation des eaux claires.

Sont donc concernées les conduites le chauffage à distance (CAD), l'eau
potable, les eaux usées et le gaz.

Afin de percevoir cette redevance, votre conseil doit légiférer sur cet objet.

Proposition

Même s'il est par principe peu favorable à l'introduction de nouvelles taxes,
en particulier lorsqu'elles sont introduites à la place de l'impôt, il paraît
indispensable au Conseil communal d'appliquer, dès cette année, cette
redevance pour toutes les canalisations et ceci en fixant le montant maximal
autorisé par le canton.

Nous avons joint à ce rapport le tableau les chiffres tels qu'ils ressortent dans
notre ville après les réformes fiscales entreprises depuis 2013. Votre autorité
peut ainsi considérer l'ordre de grandeur des sommes qui font défaut pour
faire fonctionner le ménage communal et constater les différences notables
entre ces chiffres et les promesses et perspectives exprimées par nos
autorités cantonales.

Séance du 23 mars 2021 455

Conséquences sur les finances

Les montants qui pourraient être prélevés et qui ont déjà été inscrits dans le
budget 2021 sont les suivants :

 Mètres
linéaires

Montant total encaissé pour
une taxation à CHF 1.30

CAD 12'060 CHF 15'678.00

Eau potable 84'630 CHF 110'019.00

Eaux usées 71'730 CHF 93'249.00

Gaz 69'460 CHF 90'298.00

Total  CHF 309'244.00

Les mètres linéaires sont pour l'instant donnés à titre indicatif, ceux-ci devant
être contrôlés chaque année en fonction des travaux effectués sur les
réseaux. Ils constituent cependant le socle inférieur pour 2021.

Les effets de ces redevances ne devraient en principe avoir des
conséquences que minimes sur les prix facturés des matières concernées.

456  Séance du 23 mars 2021

Conséquences sur les ressources humaines

La facturation de cette redevance est aisée car, à part l'établissement exact
des longueurs de conduites, seules quatre factures devront être émises par
année. Ces tâches peuvent donc être englobées dans les tâches
quotidiennes de nos collaborateurs.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de
législature en cours d'élaboration.

Le Conseil communal entend par ailleurs utiliser au maximum les moyens à
sa disposition pour retrouver des comptes équilibrés.

Collaboration intercommunale

Renseignement pris auprès du Service des communes, seule la commune
du Landeron a mis en place cette redevance. Son montant a aussi été fixé
à CHF 1.30 par mètre linéaire.

Éléments relatifs au développement durable

Les taxes portant sur les conduites d'eau et de gaz peuvent être considérées

comme favorables sur le plan écologique puisqu'elles renchérissent (par

ailleurs de manière presque insensible !) des éléments naturels et non

renouvelables dont il convient d'avoir une utilisation parcimonieuse, et en

particulier le gaz qui contribue à l'effet de serre.

On peut en revanche regretter l'aberration qui consiste à taxer les conduites

du CAD même si c'est très modestement. En l'occurrence, la ville se trouve

dans une situation financière telle que nécessité fait loi. Si l'arrêté du Conseil

d'Etat devait être modifié et nous permettre d'obtenir des recettes financières

plus conséquentes sur les autres points, le Conseil communal vous

proposerait vraisemblablement de renoncer à percevoir cette redevance.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie le 25 janvier 2021 qui l'a accepté par 9 voix pour,

3 contre et 1 abstention.

Séance du 23 mars 2021 457

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter le règlement ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

458  Séance du 23 mars 2021

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur les routes et voies publiques (LRVP) du 21 janvier 20201 ;
Vu l’arrêté du Conseil d’Etat relatif à la redevance pour l’usage

du domaine public routier par les conduites industrielles
du 1er avril 20202 ;

Vu la loi sur les communes (LCo) du 21 décembre 19643,

arrête :

Article premier. - Le présent règlement fixe la redevance pour l’usage du
domaine public routier communal par les conduites industrielles.

Art. 2   1Il s’applique aux conduites industrielles suivantes sises dans le

domaine public routier communal :
- conduites du réseau d’adduction d’eau potable ;
- conduites du réseau d’évacuation des eaux usées ;
- conduites du réseau de chauffage à distance ;
- conduites du réseau de gaz.

 2Il s’applique aux conduites industrielles de tiers comme à celles
appartenant à la commune.

Art. 3   Le règlement ne s’applique pas aux conduites industrielles

d’évacuation des eaux claires, de distribution de l’électricité ou
relevant de la législation fédérale sur les télécommunications.

Art. 4   1La redevance est la contrepartie de la mise à disposition du domaine

public.

 2Elle est de CHF 1.30 par mètre linéaire de conduite utilisant le
domaine public routier communal.

3La redevance est annuelle et déterminée sur la base du réseau
existant au 31 octobre de chaque année.

1 RSN 735.10
2 RSN 735.101
3 RSN 171.1

Séance du 23 mars 2021 459

Art. 5   1Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.

 2Le Conseil communal est chargé de son exécution, après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 23 mars 2021

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Karim Boukhris Ilinka Guyot

460  Séance du 23 mars 2021

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Précisons d’emblée que le groupe PLR acceptera cette nouvelle taxe,
contraint et forcé, la mort dans l’âme, un trépas concernant aussi une ville
qui dépérit à coups de harpon dans sa coque, colmatée à la hâte. L’horizon
des grandes aventures s’éloigne pour devenir imperceptible.

Aux taxes cantonales et fédérales ad hoc, s’ajoute désormais la
redevance communale concernant les conduites industrielles des eaux
potables et usées, du gaz et, pour comble, le chauffage à distance. Nous
devons cette joyeuseté à la modification récente de la loi par le législatif
cantonal, donc par l'État, d'ailleurs sans que celui-ci n'ait précisé la manière
de prélèvement. Les mesures compensatoires promises des pertes
communales, dites mineures, s’élèvent ici à des sommes toutes sauf
mineures. À cette aune, le rapport est léger, au point de minimiser, sans
chiffrer, le coût dévolu aux bénéficiaires des raccordements. Le déficit
structurel des recettes de La Chaux-de-Fonds compromet gravement un
équilibre financier possible. Toutes les stratégies deviennent plausibles afin
d’y porter remède ; celle-ci n'est sûrement pas la plus vaillante.

En se référant aux 85% des actionnaires de Viteos et des autres
prestataires concernés, leur passage "à la caisse" se retrouvera
ultérieurement et sans peine dans la facturation aux consommateurs. Un peu
de cynisme permet de dire que cette taxe touchera de façon plus homogène
le citoyen alors que l’impôt concerne toujours spécifiquement la même
cohorte de contribuables. Évitant de justesse l’hémorragie financière, la
Commune peut s’estimer heureuse que le calcul de cet authentique impôt
ne soit soumis à la puissance fournie. Cependant, nous déplorons la
qualification de la taxe d’un "peu de chose" quand l’image de la Ville se ternit
à nouveau auprès des investisseurs. Déjà frileux, ces derniers, ainsi que les
entreprises, verront leur "peu de chose" creuser leurs budgets,
passablement malmenés par une pléthore de taxes, de conditions et de
normes dissuasives, sans même considérer les aléas des métiers aux
recettes fluctuantes. La prospérité commune se mesure aux emplois
générés et à la confiance réciproque des protagonistes ; il est hasardeux de
snober la main nourricière.

Donc résignés, nous acceptons l’inévitable, avant de considérer la taxe
sur l’air que nous respirons.

Avec mes remerciements pour votre attention.

M. Alain Othenin-Girard, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Vert’libéraux ont pris connaissance dudit rapport.
L’historique de l'introduction de cette taxe nous laisse dubitatifs à plus d’un
titre, en particulier la façon dont l’État a battu les cartes et l’aberration,
relevée dans le rapport, de taxer les conduites du chauffage à distance.

Nous sommes conscients que le budget de notre Ville est déficitaire et
qu'il est primordial de trouver des nouvelles sources de revenu pour assurer

Séance du 23 mars 2021 461

le bon fonctionnement et la qualité des prestations offertes aux citoyens. Je
voulais vous parler du chauffage à distance mais je vais rebondir sur
l'amendement du POP que nous soutiendrons avec plaisir.

D'autre part, est-ce que le Conseil communal a tenté de prendre les
devants en essayant de négocier avec les entités touchées par cette taxe
pour éviter que ces dernières ne répercutent directement ces coûts
supplémentaires sur la facture du citoyen ?

Au vu de ce qui précède et sensible aux finances de la Ville qui
semblent prendre également le chemin des canalisations, les Vert’libéraux
soutiendront avec plaisir ledit rapport si l'amendement POP est accepté mais
du bout des lèvres si celui-ci ne passe pas.

Merci.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Très brièvement, pour celles et ceux qui n'auraient pas lu le
rapport et qui n'auraient pas écouté mes préopinants, il s'agit donc de taxer
le chauffage à distance, la conduite d'eau potable, l'évacuation des eaux
usées et le gaz que la loi nous autorise.

À priori, les Verts ne sont pas très favorables car la taxe n'est pas en
fonction de la consommation et donc pas incitative à l'économie. De plus,
gaz et chauffage sont dans le même panier. Bref… Mais a-t-on le choix ?

Réponse de manière un peu moins brève, toujours pour celles et ceux
qui n'auraient pas lu ce bon rapport et surtout pour celles et ceux qui auraient
la mémoire courte au mauvais moment, c’est-à-dire uniquement avant les
élections cantonales, ce que le rapport – et c'est là qu'il est très intéressant –
dit clairement et presque diplomatiquement, c'est que, un, grâce à la
brillantissime gestion des deniers publics de notre Ville par notre ex
conseiller communal. Deux, grâce aux prédictions ou prédications
totalement erronées de ce même conseiller communal de la Ville et peut-
être ex futur conseiller d'État du Canton, pour autant que la population n'ait
pas la mémoire courte.

J'ajouterais que, grâce aux confiscations uniques de la manne
géotopographique par ce même personnage, le Conseil communal, le
Conseil général et les Verts n'ont pas d'autre choix que d'accepter ce
rapport.

Vous l'avez compris, on acceptera le rapport.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP a pris connaissance de ce rapport avec colère et
annihilation. Non pas contre ce rapport en soit, ni contre le Conseil
communal, mais bien contre les raisons qui poussent à nous retrouver en
débat ce soir.

La colère tout d'abord, car une nouvelle fois le Canton se moque de
nous, se moque des communes. La grande réforme censée permettre au

462  Séance du 23 mars 2021

Canton et à sa population de retrouver une dynamique positive est en fait
une nouvelle réforme qui plonge la tête des communes sous l'eau. Les
communes qui sont déjà dans de grandes difficultés se retrouvent alors
aussitôt au bord du gouffre, La Chaux-de-Fonds en tête.

Une réforme censée être neutre mais qui a couté plusieurs millions à
notre Commune qui ne pourront pas être compensés, comme promis
pourtant par le Canton. Dans ce dossier, d'une compensation de près de
3 millions on se retrouve à une compensation de CHF 300'000.-, seulement
pour trois mois.

Ce n'est plus une louche mais un véritable fossé qui sépare les
prévisions cantonales de la réalité des communes. Quelle surprise de
constater que le Canton ne soit pas capable de faire une estimation à peu
près correctement avant de proposer de telles réformes ! Dans ces
conditions, force est de se demander si on peut encore se fier au
département des finances.

Colère et aussi indignation, le groupe POP constate une fois de plus
que la patate chaude est renvoyée aux communes. Le Canton se charge de
sa réforme et laisse aux communes la responsabilité de trouver des
solutions ; ici, il s'agit d'introduire des taxes sur les conduites industrielles.
Le POP est généralement opposé aux taxes qui sont injustes et qui ne
tiennent pas compte de la capacité financière des personnes concernées ;
ce rapport n'a donc pas fait le bonheur du POP sous ce point non plus.

D'un autre côté, le POP est bien conscient de la situation financière de
notre Commune et ne peut pas cracher sur CHF 300'000.-. Placé devant ce
dilemme, le groupe POP sera partagé entre celles et ceux qui sont très en
colère contre le Canton, fâchés contre les taxes et qui manifesteront leurs
mécontentements par une abstention et une autre partie du groupe qui est
très en colère contre le Canton, fâchée contre les taxes mais qui constate
que la Commune est pieds et poings liés et votera ce rapport sans aucun
plaisir et avec la conviction que c'est la seule possibilité qui échoit à la Ville
et à notre Autorité.

Cette acceptation dépendra par contre du fait que notre amendement
soit approuvé par cet hémicycle, amendement qui considère que le
chauffage à distance – le c'est-à-dire – coûte déjà plus cher que l'énergie et
qu'il ne faut pas péjorer ce moyen qui a l'immense avantage de réutiliser
l'énergie de nos déchets. Un amendement qui propose donc un retrait de
cette taxe sur ce point.

Je vous remercie de votre attention.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance du rapport du
Conseil communal relatif à l’introduction d’une redevance pour l’usage du
domaine public routier par les conduites industrielles dont nous remercions
les auteurs.

Séance du 23 mars 2021 463

Notre groupe juge que les réformes fiscales menées par le Canton,
entre 2013 et 2019, étaient nécessaires afin de ne pas péjorer l'attractivité
fiscale cantonale. Cette volonté s'inscrivait dans une dynamique positive
permettant aux entreprises établies sur notre territoire d'y rester et de voir
s'y implanter de nouvelles sociétés dont les revenus fiscaux ne sont pas
négligeables.

Néanmoins, le groupe UDC est très mécontent que les promesses
faites par le Canton, lors des dernières réformes fiscales, ne soient pas
tenues et que ce soit de nouveau à la Ville de La Chaux-de-Fonds d’en faire
les frais. Ceci n’est pas correct de la part de l'État qui prône sans cesse
l'unité cantonale et la volonté d'exercer une collaboration positive avec les
communes.

En effet, l’État avait notamment proposé, lors de l’acceptation des
réformes fiscales, que les communes puissent facturer une redevance pour
l’usage du domaine public routier par les conduites industrielles basée sur le
calcul de la puissance selon un principe identique à ce qui existe déjà pour
les conduites électriques et qui correspondait à un montant total estimé pour
la Ville de la Chaux-de-Fonds à CHF 2'900'000.-. Or, il est tout à fait
choquant que, au travers d'une décision unilatérale, le Conseil d’État ait, en
avril 2020, modifié la méthode de perception de la redevance en la calculant
au mètre linéaire, soit CHF 1.30 par mètre, ce qui correspond à un montant
total pour les conduites de chauffage à distance, eau potable, eaux usées et
gaz pour l’ensemble de la Ville de la Chaux-de-Fonds de CHF 309'244.-. Le
manque à gagner par rapport au montant initial prévu est donc de
CHF 2'589'000.-, ce qui est colossal, absurde et dénué de tout sens.

Malgré cette situation, le groupe UDC, bien qu'opposé à toute nouvelle
taxe ou impôt, estime, vu l’état actuel des finances de la Ville, que cette
nouvelle taxe est nécessaire et qu'elle n'aura qu'un très faible impact sur le
consommateur final. Dès lors, nous accepterons ce rapport.

Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance du rapport qui nous est
proposé ce soir et de l’arrêté qui l’accompagne avec intérêt, mais aussi avec
un certain désabusement, beaucoup d’interrogations et, pour tout dire, avec
mauvaise humeur.

Au niveau comptable, tout d’abord, alors qu’on pouvait légitimement
tabler sur des redevances pour une utilisation accrue du domaine public se
montant à près de CHF 2.9 millions, selon le rapport du Conseil d’État
18.044, nous nous retrouvons aujourd’hui avec un montant dépassant à
peine les CHF 300'000.-. À l’évidence, ce n’est pas de cette manière que
nous pourrons retrouver une situation équilibrée de nos finances publiques ;
un élément de plus – si c’était nécessaire – qui plaide en faveur d’une
meilleure prise en compte des charges géotopographiques.

464  Séance du 23 mars 2021

Ensuite, sur le plan du rapport aux institutions entre elles. En effet, lors
des dernières réformes fiscales acceptées par le Grand Conseil en 2019, il
était question que les modifications se soldent au final pour les communes
par un effet pratiquement neutre en leur offrant la possibilité pour elles de
compenser les manques à gagner par des recettes supplémentaires,
notamment sous forme de taxes.

En modifiant finalement sans concertation les bases de calcul retenues
jusque-là, les autorités cantonales nous font assister à un épisode
regrettable qui ne va pas sans questionner le rapport de confiance qui doit
normalement exister entre les communes et l’État, alors qu’aujourd’hui plus
que jamais nos institutions doivent pouvoir avancer main dans la main.

Enfin, d'un point de vue de l’idéologie, car le fait de chercher
régulièrement à faire diminuer l’impôt pour le remplacer par des taxes est
profondément antisocial et favorise les inégalités et ne correspond pas du
tout aux valeurs socialistes. Après être passé par tous les états d’âme, notre
groupe acceptera finalement la marge de manœuvre qui nous est donnée,
mais uniquement parce que la conséquence sur les ménages sera vraiment
minime, voire même nulle, si Viteos ne répercute pas cette taxe sur les
consommateurs. À ce propos, nous ne pouvons qu’inciter très vivement le
Conseil communal pour qu’il fasse son possible auprès de Viteos pour qu’il
en soit ainsi. À ce sujet, c'est l'occasion de dire qu'on soutiendra
l'amendement du POP qui finalement, quelque part, va dans notre sens.

En acceptant ce rapport, nous entendons indiquer aussi notre ferme
volonté de ne pas rester figés sur des positions dogmatiques, mais au
contraire de travailler à la recherche de solutions qui permettent à la fois de
tendre à l’équilibre de nos finances, tout en préservant les plus fragiles de
nos habitants.

C’est dans cet esprit que nous pouvons d’ores et déjà affirmer que nous
n’accepterons pas l’augmentation de la taxe déchets, qui elle aura des
conséquences beaucoup plus importantes sur la population, sauf si cette
augmentation est accompagnée par des mesures compensatoires très
substantielles pour les familles les plus défavorisées, comme par exemple
le fait de leur offrir des sacs poubelles taxés.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L’élue du Centre a pris connaissance du rapport relatif à
l'introduction d'une redevance pour l'usage du domaine public routier par les
conduites industrielles.

D’emblée, il regrette qu’une telle mesure soit proposée par le Conseil
communal car il s’agit tout bonnement – osons le dire – d’une taxe
supplémentaire ; Le Centre s’inquiète.

Un exemple : l’introduction d'une taxe foncière, entrée en vigueur en
2020 avec moult difficultés, a été estimée à CHF 2'045'000.- pour notre Ville

Séance du 23 mars 2021 465

par le Conseil d'État. Or, selon un calcul communal, c’est CHF 1’848'000.-
que cette taxe devrait rapporter. Conséquence : une perte de près de
CH 200'000.-.

Quant à la révision de la Loi sur le traitement des déchets, elle n'est pas
encore menée à terme et le projet est actuellement retourné en commission ;
le manque à gagner se monte à CHF 943'000.-.

Aussi, percevoir une taxe pour l'usage du domaine public routier par les
conduites industrielles à partir de 2021 en est la conséquence et il
conviendra de légiférer avant le mois d'avril 2021. Le Centre craint que celle-
ci génère une augmentation pour les ménages de notre Ville car, au même
titre que le Canton reporte ses charges sur les communes, l’entreprise
principale, dans ce cas, pourrait reporter cette taxe sur les habitants.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le Centre comprend la
nécessité de trouver de nouvelles recettes, aussi il acceptera l’introduction
de cette redevance et donc le rapport et son arrêté.

Je vous remercie.

M. Patrick Herrmann, Conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je remercie tous les groupes de leur mauvaise humeur et de leur colère –
c'est aussi un peu les nôtres – et en particulier de leur compréhension face à cette
proposition que nous leur faisons ce soir.

C'est un petit rapport désespérant qui ne promet rien, ne crée rien,
n'ajoute, ni ouvre aucune nouvelle perspective. Par chance, vous l'avez vu
ce soir, nous avons d'autres rapports qui eux donnent un élan, donne un
dynamisme et montre ce qu'on aimerait faire et où on aimerait aller et, dans
ce sens, c'est plutôt bien qu'il soit ce soir et qu'on n'en ait pas trois comme
ça parce qu'effectivement c'est un peu désespérant. Une seule consolation –
c'est vrai – il donne un petit peu de valeur à des ressources naturellement
renouvelables comme l'eau et le gaz mais si peu ; c'est vrai que nous ne
pouvions pas ne pas le présenter.

Alors c'est vrai que, à l'origine, on nous promettait des compensations
à hauteur pratiquement des baisses fiscales qui nous étaient proposées et,
à l'arrivée, vous le voyez, on a, en langage de banquier, des peanuts et qu'on
peut se poser la question si ça vaut la peine de se lancer dans cette
recherche de fonds-là, mais, vous l'avez dit, CHF 300'000.-, c'est déjà
CHF 300'000.- et on ne peut pas les négliger, ce d'autant plus qu'il s'agit
d'avoir une posture politique et symbolique, dans la mesure où,
effectivement, on ne pouvait pas ne pas le présenter car on attend des
appuis, on attend notre part de charges géotopographiques qui sont livrées
par la Confédération. On doit donc montrer absolument aux partenaires
qu'on est d'accord de faire un effort chez nous et qu'on avance dans ce sens-
là et qu'on ne compte pas que sur les autres pour avancer. Dans ce sens-là,

466  Séance du 23 mars 2021

effectivement, ça aurait été une aberration ; on n'aurait pas été crédibles au
moment d'aller négocier des appuis et des aides à l'extérieur.

Donc, pour cette raison-là, nous avons présenté ce rapport. Après, c'est
vrai qu'on pourra discuter de l'amendement POP, que bien sûr nous
accepterons. Vous avez vu, c'est une somme risible de CHF 15'900.-, et,
pour cette raison-là, on ne pouvait pas nous-mêmes proposer de ne pas la
mettre ; c'est donc votre décision. Nous avons fait notre part de travail mais
nous acceptons volontiers cet amendement.

Concernant les coûts, il n'y a pas de coûts pour le citoyen, pour les
consommateurs. Alors c'est une bonne nouvelle mais je dirais que ce n'est
pas quelque chose qui est amené à durer forcément toujours mais, dans un
premier temps, tout ce qui concerne l'eau aura zéro coût. Zéro coût,
pourquoi ? Parce que les taxes de traitement de l'eau sont suffisantes pour
l'instant et, si je prends un exemple en 2019, nous avons pu mettre
CHF 200'000.- dans une réserve. Effectivement, ça viendrait en diminution
de ce qu'on met dans cette réserve mais, pour l'instant, la réserve est bien
approvisionnée et nous pouvons continuer à l'approvisionner et, dans ce
sens-là, il n'y aura aucun coût pour le citoyen.

Par rapport à cette réserve, effectivement, il est intéressant ou
important pour nous d'en avoir une parce qu'il pourrait y avoir tout une série
de projets qui pourraient être couteux à moyen terme. Concernant le
traitement d'eau, puisqu'on pourrait étudier un traitement séparatif de l'eau,
c'est-à-dire d'avoir des conduites séparées, ou alors un système qui
permettrait d'avoir des barrages pour que, quand il y a un orage, la STEP ne
soit pas systématiquement inondée, on n'est encore, je dirais – il faudrait
que je discute plus précisément avec mon collègue Théo Huguenin-Elie –
qu'au stade de réflexion, que je sache.

Donc, à priori, concernant l'eau, il ne devrait y avoir aucune
répercussion sur le citoyen consommateur. Sur le gaz, il devrait y en avoir
une petite mais, je vous dirais, elle n'est pas chiffrée dans la mesure où le
gaz est aligné sur le prix du mazout et on ne peut pas prévoir à l'avance ce
que coûtera le gaz. Est-ce que ça prendra donc sur la marge ou pas de ce
qui est enregistré sur le gaz ? À ce niveau-là, je n'ai aucun chiffre à vous
proposer et aucune visibilité sur le prix du gaz ces prochains temps.

Je vous remercie donc de votre appui même s'il est de mauvaise
humeur, d'une mauvaise humeur que nous partageons, et puis je crois avoir
donné les éléments de réponse que vous souhaitiez et qui concernaient
essentiellement ces répercussions pour les consommateurs.

Merci. Je reste à disposition si vous avez d'autres questions.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie, l'entrée en matière,
malgré la fâcherie, ne semble pas combattue. Nous pouvons donc passer à
l'examen de détail.

Séance du 23 mars 2021 467

Alors nous sommes en présent d'un amendement déposé par le POP
pour l'article premier et l'article 2. Je laisse la parole pour le développement.

Amendement du POP au Rapport du Conseil communal

L'introduction d'une redevance pour l'usage du domaine public routier
par les conduites industrielles

Article 2, alinéa 1 (modifié) :
Suppression de :
- conduites du réseau de chauffage à distance ;
Article 2, alinéa 1 (nouveau) :
Il s’applique aux conduites industrielles suivantes sises dans le domaine
public routier communal :
 - conduites du réseau d’adduction d’eau potable ;
 - conduites du réseau d’évacuation des eaux usées ;
- conduites du réseau de gaz.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le CAD permet de réutiliser la chaleur du fruit de notre société
protubérante et donc quelque chose de vertueux à ce niveau-là mais est
aussi l'énergie la plus onéreuse, à l'heure actuelle, en termes de chauffage.

Nous trouvons donc que taxer le CAD n'est pas un bon signal et nous
souhaitons que cette taxation ne soit pas mise en place aujourd'hui.

L'amendement est accepté par 38 voix contre 0 (1 abstention).

L'arrêté amendé est accepté par 37 voix contre 0 (2 abstentions).

M. Karim Boukhris, Président : Il est 20h15. Nous allons faire une
pause de 20 minutes, c'est-à-dire que nous reprenons nos travaux à 20h35.
J'aimerais qu'à 20h30 les chefs de groupe se retrouvent autour de cette table
pour discuter de la suite des débats.

PAUSE

M. Karim Boukhris, Président : Nous allons donc pouvoir passer aux
point suivant de l'ordre du jour.

468  Séance du 23 mars 2021

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 650'000.- , dont CHF
450'000.- d'investissement net, pour le réaménagement des
combles du Collège industriel en vue d'y installer l'atelier de
numérisation et de restauration du Département audiovisuel de
la Bibliothèque de la Ville, reçu en donation par l'Institut suisse
de la photographie (ISCP)

(du 23 mars 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Contexte

Créé en 1986, l’Institut suisse pour la conservation de la photographe (ISCP)

est un centre national de compétences en matière de conservation et de

restauration des documents photographiques basé à Neuchâtel. La

Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds a eu régulièrement recours à

cet institut dans des projets de numérisation notamment de plaques de verre

(Fonds Jules Jacot-Guillarmod, Louis Colin, Service de la protection des monuments

et des sites).

Son directeur et fondateur, Christophe Brandt, prend sa retraite en mars

2021. Faute de repreneur, le conseil de fondation de l'ISCP, présidé par

Thierry Béguin, a décidé sa dissolution. Ses statuts lui permettent d'offrir à

une institution publique aux buts similaires l'ensemble de ses biens, soit le

matériel de numérisation et de restauration d'une valeur de CHF 482'000.-,

ainsi que sa fortune qui couvrira les frais de déménagement. Ainsi, la

Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds (BV) a été désignée comme

un successeur naturel, dans la mesure où le Département audiovisuel (DAV)

http://cdf-bibliotheques.ne.ch/bvcf/patrimoine/archives-fonds-speciaux/archives-personnelles/Pages/jules-jacot-guillarmod.aspx
http://cdf-bibliotheques.ne.ch/bvcf/patrimoine/archives-audiovisuelles-DAV/photographies/Pages/Fonds-Louis-Colin.aspx
http://cdf-bibliotheques.ne.ch/bvcf/patrimoine/archives-audiovisuelles-DAV/photographies/Pages/service-protection-monuments-sites.aspx
http://cdf-bibliotheques.ne.ch/bvcf/patrimoine/archives-audiovisuelles-DAV/photographies/Pages/service-protection-monuments-sites.aspx

Séance du 23 mars 2021 469

assume des missions qui entrent parfaitement dans le cadre de cette

donation. En effet, aujourd'hui, ce sont plus de 10'000 photographies du

canton qui sont accessibles au grand public au travers du Réseau romand

des bibliothèques (RERO). Le DAV pourra bénéficier de nouvelles

infrastructures numériques et de restauration photographique d'une qualité

exceptionnelle qui remplaceront des appareils vieillissants devenus

obsolètes.

En outre, l'équipe de la BV comprend déjà un technicien audiovisuel avec

formation d'ingénieur en informatique et les compétences nécessaire pour

faire fonctionner ce matériel (longue expérience au sein de l'EPFL dans la

gestion des données numériques et des réseaux); une collaboratrice

scientifique spécialisée dans la partie conservatoire de la photographie ainsi

qu'un relieur-restaurateur papier qui pourra bénéficier des nouvelles

infrastructures liées à sa branche. Le parc de machines sera ainsi exploité

de manière optimale, au moins sur une durée de 10 à 15 ans pour ce type

d'appareils de très haute performance dont l'obsolescence n'est pas

comparable avec un matériel informatique standard.

Évoquons encore que la Ville de Neuchâtel, membre du conseil de fondation

de l'ISCP, ainsi que la Loterie romande, ont manifesté leur satisfaction à

l'annonce du maintien dans le canton de Neuchâtel de ce parc de machines

d'une haute valeur qualitative. Cet apport nous permettra de relever le défi

de la préservation et de la diffusion de la photographie et de répondre aux

exigences des bibliothèques suisses actuelles en atteignant les standards

fixés par Memoriav.

Centre de numérisation et de restauration

L'accueil de ce centre numérique et de restauration photographique

nécessite l'aménagement d'un espace dédié d'environ 130 m2. La partie Est

des combles de la Bibliothèque de la Ville, dans le bâtiment du Collège

industriel situé à la rue du Progrès 33, a été retenu après analyse. Le 4e

étage héberge déjà des appareils pour le traitement des sons et des films

(achat en 2019 d'un scanner à films 16 mm et 35 mm).

Le DAV numérise des documents issus de ses collections mais également

régulièrement ceux émanant d'autres institutions cantonales pour des

publications. Ce centre de numérisation performant profiterait ainsi non

seulement à la Bibliothèque de la Ville, mais également à d'autres institutions

du canton, dépourvues de possibilités de numérisation.

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la sauvegarde du patrimoine

culturel (LSCP) du 4 septembre 2018, le DAV a été reconnu par l'État de

Neuchâtel comme centre de compétence. Cela signifie concrètement qu'il

devient la référence pour le traitement de l'audiovisuel cantonal dans le

https://explore.rero.ch/fr_CH/nj/result?sc=default_scope&qs%5B0%5D%5Bfd%5D=lsr23&qs%5B0%5D%5Bpr%5D=contains&qs%5B0%5D%5Bse%5D=ne%20cfv%20ico&qs%5B0%5D%5Bop%5D=AND&lg=&mt=images&lb=&sd=&ed=&submit=&ex=0&so=rank&fct%5Bi%5D%5Blocal10%5D%5B0%5D=31004
http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20194/htm/46130.htm

470  Séance du 23 mars 2021

domaine du film et des sons. Par contre, dans la loi, il n'a pas été désigné

comme centre de compétence pour la photographie. Il l'est de fait et par

tradition pour les Montagnes neuchâteloises, mais c'est une évolution qui

pourrait, grâce à cet apport important, être envisagée à moyen terme. C'est

du moins le voeu de la direction de la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-

de-Fonds et de ses autorités.

Etude de faisabilité et projection future

Le Service des bâtiments et du logement (SBL) a mandaté un architecte de

la place pour évaluer la faisabilité de l'aménagement des combles Est du

Collège industriel. L'étude conclut à la possibilité et à la pertinence du projet.

Le DAV bénéficierait de locaux plus vastes, mieux adaptés aux diverses

tâches inhérentes à la numérisation et à la conservation des photographies.

Devisés à CHF 650'000.-, les travaux incluent l'installation de fenêtres de

toiture pour fournir l'apport en lumière naturelle. De plus, pour une question

d'équilibre esthétique et de symétrie des ouvertures dans le toit, une pose

de "velux" est également prévue dans la partie Ouest du Collège industriel,

actuellement occupée par des laboratoires techniques du DAV

(visionnement et numérisation). Ce besoin d'harmonie augmente donc

sensiblement les coûts, mais c'est aussi une occasion de mettre aux normes

ces espaces de travail dépourvus de fenêtres et non conformes à la Loi sur

le travail (art. 15 OLT 3).

Il faut encore souligner que la Bibliothèque mène en parallèle une réflexion

sur la création d'un pôle patrimonial pour la ville, notamment pour les

Archives de la Ville qui ne possèdent pas de locaux de conservation dédiés.

La variante privilégiée actuellement envisage une collaboration avec les

Archives de l'État. D'ici 2027, le DAV devrait déménager dans de nouveaux

locaux et travailler en synergie avec les autres partenaires ou secteurs

présents sur le site (Archives de l'État, Archives de la Ville de La Chaux-de-

Fonds, Centre d'étude des langues internationales (CDELI), Imprimés

Neuchâtelois (Montagnes), Fonds spéciaux de la BVCF, archives des

Musées). Les combles du Collège industriel seraient alors investis par les

secteurs liés à la lecture publique, adultes et jeunes (projet de

rapprochement de la Bibliothèque de la Ville et de la Bibliothèque des

jeunes). L'investissement fait par la Ville de La Chaux-de-Fonds seraient

ainsi profitables à ce projet de développement qui répond aux nouvelles

pratiques existantes aujourd'hui en Suisse et en Europe. Le déménagement

de l'atelier de numérisation et de restauration de photographies en direction

du centre patrimonial profiterait quant à lui à l'ensemble des institutions

présentes sur le nouveau site.

Séance du 23 mars 2021 471

Calendrier

Les travaux de réaménagement des combles devraient être réalisés entre

2021 et 2022 sous la responsabilité du Service des bâtiments et du logement

(SBL). L'ISCP devant quitter l'Hôtel des postes de Neuchâtel au 31 mars

2021, un déménagement dans un local de stockage provisoire à La Chaux-

de-Fonds est ainsi prévu. L'entreprise Viteos a accepté de mettre

gracieusement à disposition des locaux qu'elle n'utilise plus sous la terrasse

de la Bibliothèque de la Ville, ceci durant 18 mois. L'installation définitive des

infrastructures techniques de numérisation et de restauration s'effectuerait

dans le premier trimestre 2022.

Projet architectural et description des travaux

Dans sa séance du 27 août 2013, le Conseil général acceptait une demande

de crédit pour l'assainissement de l'enveloppe de l'ancien Collège industriel.

Dès lors, le volume entier des combles se trouve en condition d'être

facilement transformé en locaux administratifs, sous réserve de les éclairer

naturellement et de prolonger le réseau de distribution de chauffage.

La proposition de notre mandataire pour éclairer le mieux possible ces

nouveaux locaux consiste en la mise en place de fenêtres de toiture de type

"velux" sur les pans Nord et Sud sur le rang inférieur et de répartir en

deuxième rang d'autres prises de jour sur un faux plafond translucide afin de

créer une ambiance agréable au centre du bâtiment. Un système d'éclairage

artificiel prendra le relai durant les heures d'utilisation "sans soleil". Il est à

noter que la configuration des combles et la présence de deux escaliers

intérieurs répondent aux exigence de sécurité des personnes et dispense de

la création de lucarnes au Nord permettant l'accès direct des services de

secours. En outre, l'ascenseur actuel prévu pour supporter des charges

importantes ne nécessitera aucune adaptation. L'activité prévue en ces lieux

demandera l'installation de machines et appareils, la portance de la dalle des

combles a donc dûe être vérifiée à cette occasion.

La volonté du Conseil communal d'améliorer l'utilisation des énergies

renouvelables à chaque intervention sur le patrimoine bâti nous amène à

proposer l'installation de panneaux photovoltaïques dont la production

d'électricité sera prioritairement utilisée en auto-consommation sur le site du

Collège industriel. Une combinaison entre ces panneaux et les ouvertures

de toit sera étudiée afin de proposer une intégration harmonieuse sur cette

très grande surface.

472  Séance du 23 mars 2021

Estimation des coûts

L’estimation du coût des travaux au stade du projet est basée sur des calculs

confirmés par des spécialistes (+/- 20%)

Descriptif Coûts estimés

Travaux préparatoires démolitions CHF 5'000.-

Bâtiments, dont: CHF 542'800.-

Gros œuvre construction en bois CHF 83'900.-

Couverture et vitrages de toiture CHF 138'800.-

Centrale solaire photovoltaïque CHF 80'000,-

Chauffage, ventilation, sanitaire, électricité CHF 54'000,-

Aménagements int. Plâtrerie menuiserie CHF 104'800.-

Aménagements int. Sol, peinture, carrelage CHF 73'800.-

Honoraires spécialistes CHF 7'500.-

Divers & Imp (10%), taxes, assurances CHF 56'000.-

TVA 7,7% CHF 46'500.-

TOTAL TTC arrondi: CHF 650'000.-

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de

législature en cours d'élaboration.

Séance du 23 mars 2021 473

Conséquences sur les finances

Le plan de financement prévoyait originellement un apport de fonds

extérieurs, notamment de l'État de Neuchâtel, qui ne s'est

malheureusement, pour l'heure, pas réalisé. La raison invoquée par le

Service de la culture est la crainte de compromettre le "subtil et harmonieux

équilibre financier" trouvé entre les deux bibliothèques principales du canton.

Il précise également que le soutien annuel accordé à l'ISCP était lié à une

fondation privée, au statut bien distinct de celui du DAV, donc non

transmissible. Cependant, le Conseil communal espère convaincre l'État de

revenir sur sa position. Il n'est pas impossible qu'un soutien exceptionnel

d'un autre organisme soit apporté, en reconnaissance des efforts fournis par

la Ville de La Chaux-de-Fonds dans la sauvegarde du patrimoine cantonal.

Le fonds communal pour l'énergie, ainsi que le fonds spécial de la BVCF

seront utilisés.

Ville de La Chaux-de-Fonds CHF 450'000.-

Fonds spécial BVCF CHF 120'000.-

Fonds communal pour l'énergie CHF 80'000.-

Total: CHF 650'000.-

Le coût net à charge de la Ville peut ainsi être estimé à CHF 650'000.-. En

application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi

sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge financière

est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 4%, appliqué à des

investissements nets de CHF 450'000.-.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.3%

sur la moitié des investissements nets de CHF 450'000.-.

Amortissement: CHF 450'000.- x 4%  CHF 18'000.-

Intérêts 2.3% sur la moitié des dépenses nettes
estimées à charge de la Ville

CHF 5'175.-

Soit une charge annuelle moyenne de :  CHF 23'175.-

Les dépenses d'investissements sont prévues sur deux exercices dont

CHF 190'000.- en 2021.

474  Séance du 23 mars 2021

Cet investissement figure au budget 2021 avec un crédit d'engagement de

CHF 400'000.- et des dépenses nettes budgétées en 2021 de CHF 190'000.-

En regard des dépenses, il faut relever l'apport de l'ISCP en matériel de

numérisation et de restauration pour un montant estimé à CHF 482'000.-. Le

Département audiovisuel de la Bibliothèque économisera en partie cette

somme sur des investissements futurs qui auraient été essentiels à la

réalisation de ses missions sur les 10 à 15 prochaines années, notamment

en matière de scanners haute définition.

Le fonds spécial de la Bibliothèque a été alimenté l'année dernière par le

legs Clara Bourquin. La légataire a souhaité promouvoir la bibliothèque en

particulier auprès du jeune public. Sur les CHF 171'000.-, nous proposons

d'investir CHF 120'000.- dans ce projet qui prépare l'intégration des

Bibliothèques des jeunes dans le bâtiment de la Bibliothèque de la Ville. Une

salle pourrait porter le nom de la généreuse donatrice.

Conséquences sur les ressources humaines

L'accueil du centre de numérisation n'implique pas d'engagement de

personnels supplémentaire car les compétences internes permettent le

fonctionnement optimal des appareils. Par contre les prestations seront plus

efficientes.

Collaboration intercommunale

Dans le cadre de la Commission des fonds documentaires, une recension

des infrastructures numériques est prévue. Elle permettra une meilleure

coordination et une collaboration accrue entre les diverses institutions

patrimoniales et culturelles, ainsi qu'une rationalisation des coûts dans les

projets de numérisation.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La pose de panneaux solaires sur le toit du Collège industriel permet

une économie d'énergie et répond aux problématiques

environnementales défendues par les autorités.

b) Aspect social

La création d'un centre de numérisation des supports audiovisuels

profite à leur mise en valeur et à leur diffusion auprès du public. A

l'heure du tout numérique, il s'agit d'une réelle plus-value.

Séance du 23 mars 2021 475

c) Aspect économique

Un chantier de ce type est principalement confié à des entreprises

locales et garantit dans ce contexte une activité à des PME de la

Ville.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Depuis la rentrée de septembre 2020, l'Université de Neuchâtel offre un

master transdisciplinaire (histoire, histoire de l'art, archéologie) en sciences

historiques. Cette formation se veut professionnalisant en intégrant des

stages dans les institutions culturelles du canton, parmi lesquelles la

Bibliothèque de la Ville. Les sources audiovisuelles étant encore peu

exploitées en recherche historique, elles constituent un sujet d'étude

particulièrement intéressant pour les étudiants. Le défi de leur conservation,

intimement liée à la problématique de l'obsolescence des supports, qu'ils

soient analogiques ou numériques, est spécifique à ce domaine. Il rend le

DAV particulièrement attrayant pour les étudiants dans le contexte

technologique actuel prônant un changement vers le tout numérique.

Préavis des Commissions

La Commission de la culture et la Commission de la bibliothèque ont été

consultées et se sont prononcées sur ce projet.

Lors de sa séance du 17 février 2021, la Commission de la culture a accepté

ce rapport par 11 voix pour et 2 voix contre des membres présents.

Lors de sa séance du 17 février 2021, la Commission de la bibliothèque a

accepté ce rapport à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

476  Séance du 23 mars 2021

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier. - Un crédit de CHF 650'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour procéder au réaménagement des combles du Collège
industriel, situé à la rue du Progrès 33. Les subventions et recettes seront
portées en déduction du crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service 501
Bibliothèque de la ville.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 4 % (25 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Karim Boukhris Ilinka Guyot

Séance du 23 mars 2021 477

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je vais me récuser sur ce dossier auquel j'ai eu la chance de
pouvoir contribuer à l'étude.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie et nous prenons

note de la récusation de M. Haldimann.
Désolé pour cette interruption, je vous redonne la parole.

M. Alain Othenin-Girard, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Voilà ici un rapport qui doit être analysé en deux parties : une
partie concernant le centre de compétence en matière de conservation et de
restauration des documents photographiques et, l'autre partie, celle du
réaménagement des combles.

Cette deuxième partie ne plaît que partiellement au groupe Vert'libéral.
En effet, elle concerne des modifications et une rénovation partielle
apportées à la toiture, toiture qui a déjà fait office d'importants travaux de
rénovation en 2015. En tant que privé, je ne pourrais me permettre de
rénover ma toiture et, cinq ans après, jeter des tuiles quasiment neuves,
modifier une grosse partie de la sous-construction et finalement défaire une
grosse partie de ce qui avait été fait, sans compter bien sûr les doublons de
coûts comme les échafaudages par exemple ;des économies directes liées
au fait qu'il est plus simple de poser des fenêtres de toitures quand on rénove
la toiture que lorsque l'on touche seulement à sa couverture et indirectes
comme le fait que, si des panneaux photovoltaïques avaient été posés en
2015, ils auraient déjà fourni leur pesant de KW/h, pour un investissement
plus faible.

Le groupe Vert'libéral espère donc vivement que, dans tous les
prochains projets de rénovation, on anticipe toute évolution de l'élément bâti
afin d'optimiser au mieux nos investissements, mais là est toute la difficulté
des dossiers de rénovation et nous en sommes bien conscients.

Un point qui requiert encore toute notre attention aujourd'hui : Comment
la pose des panneaux a-t-elle été planifiée étant donné que la toiture a été
rénovée et que, du point de vue constructif, nous doutons fort qu'à l'époque
des dispositions particulières aient été prises pour faciliter la pose de ces
derniers – lame d'air de 8 cm minimum et coupe-vent résistant à 100°C ?

Concernant le centre de compétence en matière de conservation et de
restauration des documents photographiques, on lit que la Ville de Neuchâtel
et la Loterie romande ont manifesté leur satisfaction à l'annonce du maintien
dans le Canton de cette infrastructure, on lit qu'originellement on devait
recevoir un apport de fonds extérieur, notamment de l'État de Neuchâtel,
mais en réalité, à l'heure actuelle, nous serons seuls à assumer ce centre.
Dans ce sens, a-t-on déjà pris les devants en évaluant les chances de
recevoir des mandats externes qui pourront nous aider à soutenir

478  Séance du 23 mars 2021

financièrement cet investissement ? Ou ce nouvel outil ne sera-t-il qu'un coût
de plus sans retour sur investissement ?

Est-on vraiment certain que cet investissement ne générera pas d'EPT
supplémentaire ? Ou alors peut-on se dire que cela pourrait être le cas
seulement si celui-ci est autofinancé par le département et ses services ?  Et
finalement, quid des coûts de maintenance d'un tel appareillage ? Qu'en
sera-t-il dans 10 ans, quand le parc des machines devra être rénové ? A-t-
on déjà pris les devants sur ces deux points en consultant le Canton et/ou la
Confédération ou tout autre supporteur financier ? Quels sont les pronostics
dans ce sens ?

En vous remerciant d'avance de vos réponses.

Mme Marina Schneeberger, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C’est une grande chance pour notre Ville d’accueillir le matériel
de numérisation et de restauration de l’Institut suisse pour la conservation
de la photographie, l'ISCP. Le DAV est une institution reconnue loin à la
ronde et d’y adjoindre l’ISCP lui donne une valeur ajoutée considérable.

Les vieilles photographies ont une richesse historique, patrimoniale.
Grâce à elles, des lieux, des familles, des objets sont redécouverts. C’est un
plaisir d’aller flâner sur des sites tels que celui de la Bibliothèque de la Ville
de La Chaux-de-Fonds, de Mémoires d’ici, des Collections audiovisuelles
valaisannes, de RERO, etc. et de découvrir nos anciennes traditions,
l’habillement de nos ancêtres, les mutations de nos rues.

Le matériel offert est un matériel de très haute qualité et remplacera
celui devenu gentiment obsolète du DAV. Pour que ce nouveau matériel soit
déployé à son juste niveau, il lui faut des locaux adaptés et justement les
combles de la Bibliothèque de la Ville, dans le bâtiment du Collège industriel,
côté est, seraient à disposition ; un espace de 130 m2. Les travaux auront un
coût de CHF 650'000.- et cet argent sera utilisé en particulier pour
l’installation de fenêtres dans le toit qui fourniraient une bonne lumière
naturelle et, pour qu’une symétrie des ouvertures sur le toit soit présente,
des travaux auront également lieu sur la toiture de la partie ouest.

Le DAV numérise aussi pour d’autres institutions et a été reconnu par
l’État de Neuchâtel, dans la nouvelle Loi sur la sauvegarde du patrimoine
culturel, comme centre de compétence et est la référence pour le traitement
de l’audiovisuel cantonal dans le domaine du film et des sons mais
malheureusement pas pour la photographie, ce qui implique, de fait, aucune
subvention cantonale ! Les CHF 10'000.- donnés par le Canton à l’ISCP ne
figureront donc plus au budget cantonal.

Dans la revue annuelle Panorama de 2019-2020, éditée par le Canton
de Neuchâtel, figurent toutes les subventions fixes ou ponctuelles
distribuées par le Canton. Nous y trouvons les chiffres concernant les deux
grandes bibliothèques : pour celle de La Chaux-de-Fonds CHF 725'000.- et
pour la BPU de Neuchâtel CHF 1'150'000.-.

Séance du 23 mars 2021 479

Il est vrai que les rôles ne sont pas tout à fait les mêmes et que ces
subventions sont le prix d’un compromis politique, mais nous trouvons que
la différence financière est bien importante et cela nous fâche et nous le
trouvons inadmissible. Le prix pour conserver et traiter des documents
audiovisuels est plus élevé que pour conserver des documents papier, les
techniques étant plus complexes et évolutives.

Pour la Ville, ce réaménagement des combles aura un coût fixe de
CHF 650'000.-. En y enlevant CHF 80'000.- pour la participation du fonds
communal pour l’énergie et CHF 120'000.- du fonds spécial de la BV, nous
arrivons à un montant de CHF 450'000.-. Le fonds spécial de la Bibliothèque
de la Ville est en fait une partie du legs de Clara Bourquin. Celle-ci voulait
promouvoir la Bibliothèque en faveur du jeune public ; le réaménagement
des combles pour le DAV n’est pas tout à fait jeune public…

Dans le rapport, on nous dit que cet argent servira, d’ici quelques
années, à l’intégration des bibliothèques de jeunes dans le bâtiment de la
Bibliothèque de la Ville. Le regroupement de toutes les bibliothèques de la
Ville est un long serpent de mer mais j’imagine que nous aurons bientôt un
rapport sur le sujet.

Pour le POP, il sera primordial que tous les enfants de la Ville aient
accès aux bibliothèques et à la lecture. Des quartiers sont plus défavorisés
que d’autres et la lecture gratuite doit être accessible à tous.

Nous avons également lu qu’un pôle patrimonial pour la Ville serait
envisagé pour 2027 comprenant entre autres les Archives de la Ville, le DAV
et les fonds spéciaux déposés à la Bibliothèque de la Ville, en collaboration
avec les Archives de l’État.

La semaine prochaine, le Grand Conseil va débattre d’un crédit d’étude
de CHF 9'700'000.- comprenant l’acquisition d’une parcelle et d’un bâtiment
pour la construction du Nouveau centre d’archives pour les Archives de
l’État – le NCA – qui devrait être installé à La Chaux-de-Fonds dans une
partie des anciens entrepôts COOP situés à la rue du Commerce. Si le
Grand Conseil accepte ce crédit d’étude, ce sera tout un pan de notre
histoire cantonale et communale qui sera réuni sous un même toit ; un beau
et grand projet !

Pour revenir au crédit demandé pour le réaménagement des combles
de la BV, le groupe POP va l’accepter et remercie les auteurs du rapport.

Merci de votre attention.

Mme Jaquet-Tissot Aline, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe des Verts a pris connaissance avec intérêt du rapport
concernant le réaménagement des combles du Collège industriel et voici
notre prise de position.

Le Conseil communal est remercié pour son rapport. Le projet qui est
présent en deux temps, sur le plan conceptuel, offre d'abord la possibilité de
réunir à La Chaux-de-Fonds les appareils de haute valeur ajoutée, ce qui

480  Séance du 23 mars 2021

permettra le positionnement de la Ville sur la scène cantonale du traitement
et de la conservation des documents audiovisuels. Puis l'utilisation des
locaux ainsi réhabilités pour, dans un deuxième temps – ce qui apparaît
comme un deuxième du projet – le développement et le déménagement à
terme de la Bibliothèque des jeunes pour son intégration dans les mêmes
locaux que ceux occupés par notre Bibliothèque de la Ville.

Ce matériel très professionnel permettra au DAV de bénéficier de
nouvelles infrastructures numériques et de restauration photographique de
très grande qualité venant opportunément remplacer celles dont ils
disposent actuellement et qui ont pris de l'âge. Ces nouvelles installations
nous permettront de continuer de jouer son rôle de premier plan dans le
Canton concernant la sauvegarde des archives audiovisuelles en tant que
centre compétence cantonal en la matière reconnu par le Conseil d'État dans
le cadre de cette nouvelle Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturelle.

Toutes les compétences humaines nécessaires au fonctionnement de
ces appareils hautement technologiques sont déjà présentes au sein du DAV
et la nécessité d'un rapprochement à terme de nos bibliothèques vient d'être
évoqué et également admise. Le rapport qui nous est proposé opère ainsi
une parfaite coordination entre deux projets de valeur pour l'avenir pour la
Ville sur le plan culturel, cantonal et au-delà ; une belle occasion nous est
aussi offerte de faire, selon l'adage, d'une pierre deux coups.

Du point de vue de sa conception matérielle, le projet est aussi bien
pensé avec la pose de panneaux photovoltaïques, l'isolation du toit qui a
déjà été réalisée précédemment et la valorisation d'un système d'issues de
secours et d'un monte-charge, dont les avantages seront ainsi mieux
exploités, le tout dans le cadre d'un budget qui nous est apparu bien maîtrisé
également d'un point de vue des honoraires de construction et de suivi du
projet.

Le groupe salue enfin l'opportunité saisie de mieux exploiter un espace
en le réhabilitant et une nouvelle affectation est trouvée, sans construire du
neuf ailleurs.

Vous l'aurez compris, Mesdames, Messieurs, c'est à l'unanimité que le
groupe des Vert-e-s soutient ce projet et je vous remercie pour votre
attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. ISCP, Institut suisse de CONSERVATION de la photographie !
Le titre du rapport – pas le rapport lui-même – omet le terme "conservation",
pas tout à fait la même chose. C’est un terme essentiel qui justifie pleinement
son lien avec le rôle patrimonial de notre Bibliothèque.

La première réaction du groupe est avant tout une réaction de
reconnaissance à l’égard du Conseil de fondation de l’ISCP, et notamment
de Messieurs Christophe Brandt et Thierry Béguin ainsi que de Madame
Sylvie Béguelin, qui a elle-même succédé à Monsieur Jacques-André

Séance du 23 mars 2021 481

Humair. Ce Conseil propose un don très substantiel à la Ville ; ces
personnalités ont contribué à maintenir des liens étroits avec notre Ville, liens
dont nous bénéficions aujourd’hui.

Les donateurs ont estimé, en connaissance de cause et avec raison,
que le travail accompli à la Bibliothèque de la Ville était de haute qualité et
digne de leur confiance. Ce service travaille avec compétences et réactivité,
comme il l’a prouvé en s’adaptant très vite à la situation pandémique.

Les compétences du DAV sont une garantie d’utilisation optimale du
matériel proposé qui va lui permettre de gagner en qualité et efficacité,
comme cela vient d'être d'ailleurs dit. Nous avons relevé aussi qu’il permettra
aussi d’éviter le remplacement prochain de certaines machines.

Les liens qu’a pu nouer Madame Béguelin avec les clients potentiels,
notamment cette association pour la sauvegarde de la mémoire
audiovisuelle suisse soutenue par la Confédération qui s’appelle
MEMORIAV, ouvrent la perspective d’une offre de service prometteuse. Les
mandats externes seront essentiels pour couvrir non seulement les frais de
fonctionnement inhérents à ces mandats mais aussi d’entretien et de
remplacements futurs.

Le groupe souligne l’enthousiasme de la directrice assurément
représentatif de l’état d’esprit de son équipe. Ce sont des éléments
essentiels qui nous ont conduits à accepter ce très bon rapport, les dons qui
lui sont liés et l’investissement proposé qu’il implique. Nous l’acceptons non
seulement parce qu’il va permettre l’exploitation optimale de ce matériel
pendant quelques années mais aussi parce qu’il permettra l’assainissement,
la mise aux normes et la mise à disposition d’une surface pour laquelle il
existe des possibilités d’utilisation potentielle dans la perspective de
rationalisation de fonctionnement du service.

Pour conclure, notre groupe vous soumet encore une question
technique : est-ce-que, lors de la réfection de la toiture en 2015, on avait
anticipé un lattage suffisamment haut pour permettre la pose future de
panneaux solaires photovoltaïques ? Dans le cas contraire, le Conseil
communal a-t-il imaginé et inclut qu’il faudrait probablement détailler cette
toiture quasi neuve pour assurer une ventilation suffisante ?

Si la réponse du Conseil communal va dans le sens de nos craintes et
celles exprimées par les Vert'libéraux, il faudra prendre en compte que le
PLR partage les réticences de notre préopinant Vert'libéral sur ce point.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le rapport relatif à une demande de crédit de CHF 650'000.-,
dont CHF 450'000.- d'investissement net, pour le réaménagement des
combles du Collège industriel en vue d'y installer l'atelier de numérisation et
de restauration du Département audiovisuel de la Bibliothèque de la Ville,
reçu en donation par l'ISCP a retenu toute notre attention et nous remercions
ses auteurs pour la qualité de celui-ci.

482  Séance du 23 mars 2021

De quoi s’agit-il ? Tout simplement d’une institution nationale, créée en
1986, pour la conservation de la photographe, un centre national de
compétences en matière de conservation et de restauration des documents
photographiques basé à Neuchâtel.

Ce n’est rien moins que la Bibliothèque de notre Ville qui a été retenue
et qui, en termes de visibilité et de rayonnement, est un plus indéniable.
L'accueil de ce centre numérique et de restauration photographique
nécessite l'aménagement d'un espace dédié d'environ 130 m2 dans les
parties est des combles de la Bibliothèque de la Ville. Le Centre dit
"Investissons !" car un tel projet est très intéressant pour la Bibliothèque et
pour la Ville !

Nous saluons également la volonté du Conseil communal de proposer
l'installation de panneaux photovoltaïques dont la production d'électricité
sera utilisée en autoconsommation sur le site du Collège industriel.

Une fois de plus, le Canton nous fâche. En effet, il était prévu qu’un
apport de fonds extérieur, notamment de l'État de Neuchâtel, réduirait cet
investissement mais il n’en est rien.  La raison invoquée par le Service de la
culture est la crainte de compromettre le "subtil et harmonieux équilibre
financier" trouvé entre les deux bibliothèques principales du Canton ;
fausses excuses à nos yeux.

Vous l’aurez compris, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le
Centre suivra les avis des commissions de la culture de la bibliothèque et il
acceptera le rapport ainsi que son arrêté.

Je vous remercie.

Mme Carmen Brossard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Encore une fois, Mesdames et Messieurs, la Ville de La Chaux-
de-Fonds est honorée par un don, reconnue qu’elle est, par des fondations
et des instituts, de valeur nationale et internationale ; il est vrai que le savoir-
faire de nos techniciens est encensé par plus d’un spécialiste.

Le DAV, Département audio-visuel de notre Bibliothèque, est ainsi mis
à l’honneur et c’est une chance ! Nous ne devons pas laisser à d’autres
l’opportunité de recevoir un matériel de numérisation et de restauration d’une
telle importance. Ce matériel permettra au DAV et à la Bibliothèque de se
profiler encore plus sur le devant de la scène.

La photographie prend de plus en plus d’importance dans notre Cité !
J’en veux pour preuve les différents concours qui y sont régulièrement
organisés et surtout la Nuit de la Photo qui, depuis 2012, illumine l’espace
culturel de notre Ville et qui la fait rayonner bien au-delà de nos frontières
cantonales. J’en veux pour preuve également la magnifique exposition
organisée au Musée d’histoire, par son conservateur Francesco Garufo et
son équipe, qui met en valeur un patrimoine visuel de plus de 5'000 clichés,
légué par Jules Jacot-Guillarmod, médecin, alpiniste et photographe, une
exposition qui m’a déjà valu maints remerciements, deux semaines

Séance du 23 mars 2021 483

seulement après son ouverture. "Le Musée d’histoire se hisse sur le toit du
monde" a titré la presse ; il y entraîne également le renom de la Ville de La
Chaux-de-Fonds.

À nouveau, Mesdames et Messieurs, le parti socialiste s’est montré très
enthousiaste pour un projet qui redonne un peu confiance en l’avenir et qui
doit persuader les Chaux-de-Fonnières et les Chaux-de-Fonniers de
l’immense patrimoine culturel en notre possession.

Quelques remarques toutefois. Le DAV a été reconnu par l’État de
Neuchâtel comme un centre de compétence et la référence pour le
traitement de l’audiovisuel cantonal dans le domaine du film et des sons ; il
ne l’est pas pour la photographie. Nous demandons au Conseil communal
de faire tout son possible pour qu’il le devienne ! Nous pourrions ainsi, peut-
être, recevoir quelques subventions de la part du Château !

Nous sommes en effet étonnés que, pour un projet d’une telle
importance, l’État de Neuchâtel refuse un quelconque subventionnement,
alors que l’octroi de plusieurs millions pour l’agrandissement de l’Université
ne semble susciter aucun émoi. De quel "subtil et harmonieux équilibre
financier" parle le Service de la culture ? Peut-on savoir combien reçoit notre
Bibliothèque et combien reçoit celle de Neuchâtel ? Si les renseignements
que l’on m’a donnés sont corrects, "l’équilibre" penche sérieusement vers le
Bas ! Peut-on essayer de mieux équilibrer les subventions cantonales,
comme cela a déjà été fait par le passé – quelque peu m'a-t-on dit.

À terme, la Ville de La Chaux-de-Fonds souhaite créer un pôle
patrimonial pour les Archives de la Ville, les Archives des musées, le
Département audio-visuel et d’autres institutions, en collaboration peut-être
avec les Archives de l’État, et rapatrier la Bibliothèque des jeunes au sein de
la Bibliothèque de la Ville, ce qui permettra à La Chaux-de-Fonds de créer
un centre dédié à la lecture. C’est une excellente idée qui permettra en outre
à la Ville de faire quelques économies substantielles puisque la Bibliothèque
de la Ronde pourra être transformée en immeuble locatif ; l’utilisation du legs
laissé à la Ville par Madame Clara Bourquin pour promouvoir la Bibliothèque
auprès des enfants prend donc ici tout son sens.

Lors de sa séance de préparation, c’est à l’unanimité que le rapport
soumis ce soir à notre Autorité ainsi que le crédit en découlant ont été
acceptés par les membres de notre parti.

Je vous remercie de votre attention.

M. Pittet Vincent, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC est sensible au don fait à la Ville de la Chaux-
de-Fonds par l’Institut suisse de photographie pour notre Bibliothèque mais
émet quelques réserves.

Nous sommes conscients que les agendas ne se calculent pas mais les
montants de l’investissement en cette période difficile nous paraît trop élevé,

484  Séance du 23 mars 2021

ainsi que le possible futur déménagement pour se joindre au nouveau centre
d’archives à la suite des travaux.

Pour ces raisons, la majorité du groupe refusera le rapport.
Merci de votre attention.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
remercie la majorité des groupes pour leur enthousiasme et espère une
deuxième fois convaincre les quelques réticents. Enfin, il y a des cadeaux
qui ne se refusent pas et, aux yeux du Conseil communal, celui de l'ISCP,
complémentaire aux missions de nos bibliothèques, en fait assurément
partie.

Un cadeau qui ne tombe cependant pas du ciel mais qui est issu des
compétences acquises, développées au fil du temps par notre Bibliothèque,
reconnues, plusieurs l'on dit, en matière de valorisation et de conservation
photographie mais aussi des liens de longue date que nous tissons
notamment avec l'ISCP ou d'autres institutions. Un projet que nous avons
construit depuis en tout cas deux années, en étroite collaboration justement
avec l'ISCP. L'occasion de remercier tant la directrice de la Bibliothèque dont
le PLR a reconnu son dynamisme – je remercie effectivement aussi le PLR
de souligner cet élément-là – et je crois qu'aujourd'hui beaucoup de chefs
de service essaient d'amener des projets ambitieux mais modestes, comme
on l'a dit, et ce projet en fait partie ; la directrice de la Bibliothèque s'y adonne
volontiers. L'occasion aussi de remercier Christophe Brandt et Thierry
Béguin avec lesquels les échanges ont vraiment été positifs et
encourageants pour créer ce centre.

Après, une fois cette étape passée, il s'agit bien sûr de trouver un lieu
adéquat pour accueillir ce matériel de grande valeur et, de ce point de vue,
les combles, avec l'accès direct de l'ascenseur qui avait déjà été pensé, nous
ont semblé vraiment appropriées, pertinentes, d'autant plus – les Verts l'on
dit – que ces espaces étaient sous-utilisés et qu'il s'agissait, selon nous, de
mieux les rentabiliser et de les réhabiliter, d'autant plus qu'une partie est déjà
utilisée par le DAV.

Donc une première étude a été faite par notre mandataire et qui avait
prévu d'occuper que la partie est de ces locaux mais, dès l'instant où on
intervient – plusieurs l'ont dit – peut-être aurions-nous dû davantage
anticiper mais en 2014-2015, quand il y a eu le rapport, on n'avait pas encore
de projet définitif. Aujourd'hui, ces locaux sont là et il s'agit de les rentabiliser
et de faire au mieux. On aurait plutôt tendance, pour répondre un peu au
Vert'libéraux, de voir le verre à moitié plein pour ce projet de réhabilitation
de ces espaces plutôt que le verre à moitié vide, en refaisant l'histoire et en
voyant finalement le fait qu'on ne les ait pas suffisamment rentabilisés à
l'époque mais il ne s'agit aucunement de refaire la toiture. Si on peut
imaginer un projet tel que celui-ci, aux prix qui sont là, c'est évidemment

Séance du 23 mars 2021 485

parce que le projet de la rénovation de la toiture avait été imaginé dans une
utilisation future qui permet la réhabilitation de ces lieux. La seule chose, la
seule intervention qu'on doit faire, c'est évidemment d'y amener de la
lumière.

Donc, aujourd'hui, on intervient sur la toiture dans son ensemble et c'est
aussi pour ça qu'on est légèrement plus haut que ce qui était mis au budget
parce qu'on ne va pas traiter que la partie est, justement dans cette idée de
rentabiliser au mieux les investissements ; on imagine une intervention sur
les deux parties aussi pour ramener de la lumière aux locaux actuels du
DAV.

Il y aussi finalement une opportunité à traiter l'ensemble des combles
dans la mesure où on souhaite, plusieurs l'on dit, déménager la Bibliothèque
des jeunes de la Ronde pour l'intégrer véritablement à la Bibliothèque et ainsi
s'inscrire dans ce qu'on voit dans toute l'Europe avec ces bibliothèques qu'on
appelle des troisièmes lieux et qui rapprochent, si on veut, les bibliothèques
des jeunes des bibliothèques de la ville. Et puis finalement une dernière
volonté qui nous a poussés à réhabiliter l'entier du bâtiment des combles.
Eh bien, finalement, cette idée d'avoir une certaine harmonie pour
l'ensemble du bâtiment, évidement traiter qu'une aile et pas les deux, aurait
déséquilibré ce bâtiment qui a une grande valeur, qui a une valeur
remarquable, et je crois que nous en sommes tous convaincus.

Juste sur la question de la Bibliothèque. On y reviendra évidemment
mais c'est un projet qui a été abordé plusieurs fois devant le Conseil général.
Il s'agit de construire encore ce projet, de penser ce projet, tout ce qui peut
apporter aujourd'hui dans le continuum apporté dans l'apprentissage de la
lecture, dans le lien de la lecture depuis le plus jeune âge et puis éviter, c'est
ce qu'on a dit souvent, cette perte de population des jeunes vers 12-15 ans.
Donc, de ce point de vue-là, le projet devrait être très positif mais, pour bien
le construire, il s'agit aussi de définir comment on va vers certaines
populations qui n'ont pas accès à la lecture ou qui ont parfois les difficultés
à franchir le pas de la Bibliothèque. C'est pour ça qu'on pense aujourd'hui –
il s'agira encore de construire le projet – laisser une antenne dans les
quartiers des Forges.

Enfin, un autre élément que je souhaite évoquer c'est le fait que, durant
ces travaux, le matériel sera stocké gratuitement sous la terrasse – vous
l'avez lu – dans les locaux appartenant à Viteos. L'occasion de remercier
une fois encore sa directrice pour ce geste qui témoigne, s'il le fallait,
combien ce projet a été conçu un peu dans l'esprit de notre Ville, en bon
partenariat avec nombreux intervenants, y compris, certains l'on dit, la Ville
de Neuchâtel qui a soutenu la démarche.

Seule ombre au tableau, vous l'avez aussi relevée, malheureusement,
la non-participation de l'État que nous avions dans un premier temps
envisager. On aurait pu abandonner mais ce n'est pas notre volonté et je
vous remercie d'avoir montré un enthousiaste à ce niveau-là. Pour nous,

486  Séance du 23 mars 2021

malgré cet abandon que nous regrettons – nous avons écrit une lettre au
Conseil d'État pour qu'il revienne sur la décision et nous espérons qu'il
reviendra et que vous verrez dans les comptes une participation de l'État –
s'il s'agissait d'aller de l'avant par rapport à tout ce projet et notamment en
lien avec le futur centre patrimonial qui sera voté d'ici une semaine au Grand
Conseil.

Sur ce point-là, il y avait une question du parti socialiste mais d'autres
groupes l'avaient évoqué. Effectivement, la subvention était de
CHF 700'000.- il y a quatre ans et CHF 1'200'000.- pour la Bibliothèque de
Neuchâtel. Suite à des négociations longues et âpres, comme souvent, nous
avons réussi à rééquilibrer – pas suffisamment selon nous et je crois qu'il
s'agit de le dire – un peu les choses ; la Bibliothèque étant passée à
CHF 750'000.- et une diminution équivalente à Neuchâtel. Il s'agira, selon
nous, de poursuivre dans ce rééquilibrage et effectivement la réponse de
l'État, sur ce point de vue-là, ne nous satisfait pas.

Bon, j'évoquais la question du centre patrimonial et vous serez aussi
invités et appelés à vous prononcer tout prochainement concernant la
conservation de nos archives qui sont malheureusement dans un état pour
ne pas dire déplorable, compte tenu aussi de notre volonté de travailler avec
l'État pour avoir des archives qui répondent aux objectifs qui sont les nôtres
mais aussi à la Loi qui est entrée en vigueur il y a dix ans. Mais je ne
m'attarde pas sur ce sujet, vous serez prochainement saisis d'un rapport sur
ce point.

Ainsi, c'est un projet à notre sens extraordinaire qui s'ouvre pour notre
Bibliothèque, un projet à saisir car ce matériel est digne des grandes
institutions suisses, telles que la Bibliothèque nationale, et offre des
perspectives de développement important dans le domaine de la
conservation et la mise en valeur de la photographie, non seulement au
niveau de notre Ville mais, vous l'avez tous dit, à un niveau plus large du
Canton.

Il s'agira, compte tenu de la nécessité, de faire reconnaitre
véritablement notre Bibliothèque comme le centre de compétence cantonale
qu'elle est déjà pour la photographie mais que ce statut soit véritablement
reconnu au niveau cantonal comme il l'est pour l'audiovisuel. De ce point de
vue, je citerais quelques éléments qui militent en faveur de cette
reconnaissance et j'invite tous ceux qui ne l'ont pas fait à aller voir les
11'000 photos qui sont en ligne dans le catalogue RERO. Vous avez le lien
dans le rapport et vous découvrirez quelques splendeurs dans notre passé,
à la fois dans notre Ville mais aussi du Canton, des bâtiments, ces fameuses
images de neige qu'on avait par le passé. Mais bon, on n'en a peut-être plus
envie de la neige

D'autres éléments importants évidemment : les compétences, ça peut
répondre en partie aux questions des Vert'libéraux. Les compétences sont
là, c'est important de le souligner, il n'y aura aucune augmentation de poste,

Séance du 23 mars 2021 487

c'est juste que nos ingénieurs travailleront sur des machines plus
performantes et ils ont déjà ces compétences. Il s'agira de travailler avec
l'ISCP pour qu'ils acquièrent les dernières compétences et qu'ils
connaissaient l'entier du matériel pour pouvoir l'utiliser de la meilleure des
façons.

Finalement, je citerais aussi tout dernièrement qu'il y a eu une
reconnaissance de la Bibliothèque de la Ville comme entreprise formatrice,
dans le domaine de la photographie. On aura peut-être l'occasion, comme
l'a dit la représentante du PS, de mettre plus encore la photographie à
l'honneur au Musée et par la Nuit de la Photo, comme ça été cité.

Il y a encore d'autres éléments : la bibliothèque a aussi lancé l'enquête
photographique qui récence la photographie ou des éléments
photographiques depuis 2015. Enfin, j'en passe, mais il y a vraiment une
volonté d'ajouter quelques mandats ou de reprendre quelques mandats de
l'ISCP, notamment pour le Musée d'Avenches. L'ISCP n'aura pas terminé
son mandat donc probablement que la Bibliothèque poursuivra ce mandat
contre rémunération, on s'entend. C'est des possibilités de fonds à futur pour
notre Bibliothèque et il s'agira probablement de les développer et peut-être
ainsi de renouveler notre parc, comme certains l'ont évoqué. Donc, autant
d'arguments qu'il s'agira de faire valoir auprès de notre Canton.

Finalement, peut être pour convaincre quelques réticents, la dernière
évaluation qui était faite lors de l'empaquetage s'approchait plutôt des
CHF 700'000.-, donc on dépasse notre investissement – si ça peut
convaincre certains – sans compter quelques dons supplémentaires,
justement issus de cette belle collaboration, notamment en matériel
analogique avec trois agrandisseurs pour les spécialistes.

Pour les questions, il me semble avoir répondu dans le corps de mon
développement à certains éléments. Pour les panneaux solaires, car
certaines personnes posaient les questions de surface, nous avons donc
90 m2 de panneaux solaires sur une surface de 500 m2, soit 36% de
l'ensemble. Je crois que, si on regarde les plans, on peut se convaincre qu'on
en a mis une quantité importante pour répondre aux objectifs qui sont les
nôtres, de suivre vraiment et de mettre des panneaux solaires partout où
c'est possible mais de garder une certaine harmonie ; c'est dans cet esprit-
là que ces panneaux solaires s'inscrivent.

Pour la question du PLR : est-ce-que, en 2015, on avait anticipé un
attelage suffisamment haut pour permettre la pose future de panneaux
solaires photovoltaïques ? Eh bien, pour les services évidemment, un endroit
où il y a des panneaux solaires, il n'y a plus de tuile mais évidemment qu'il y
aura un certain nombre de tuiles qu'il s'agira de réutiliser. Ma fois, il s'agit
aussi de voir le verre à moitié plein, comme je l'ai évoqué avant, et de se dire
qu'on rentre dans une nouvelle dynamique ; on l'a vu lors du dernier Conseil
général avec des panneaux solaires sur le bâtiment Serre 12 et puis là on
poursuit avec la Bibliothèque. C'est vraiment dans cet esprit-là qu'on

488  Séance du 23 mars 2021

s'engage et puis évidemment, lors de réfections d'autres éléments, ça avait
été anticipé notamment pour supporter la charge de ces panneaux solaires.
Donc, de la part des services, on a inscrit les coûts, les projets avec la
possibilité de ces panneaux solaires – ça ne pose pas plus de problème que
ça – et on arrivera à répondre de façon adéquate aux problématiques
d’aération. Ça a donc été pensé en amont.

Concernant le legs du POP, je citerais peut-être mon intervention de
l’année dernière. Je disais, à ce moment-là : "Si nous n'avons pas voulu figer
les orientations du legs – soyez rassurés, comme beaucoup l'ont dit – il ne
disparaîtra pas dans le fonctionnement du service et servira réellement à
développer notre Bibliothèque à laquelle était attachée la légataire. […] C'est
ainsi que nous rendrons hommage à Madame Elizabeth Bourquin et à toutes
celles et tous ceux qui l'ont précédée, attachés à notre Ville et à son
développement". Et, si vous reprenez l’arrêté, vous voyez qu’il n’y a pas
d’obligations d’utiliser ce don pour la Bibliothèque des jeunes mais pour la
Bibliothèque ; il y avait cette idée que ce soit notamment destiné à la
Bibliothèque des jeunes. Donc voilà il n’y a pas de problème à ce niveau-là
et je crois qu’on répond aussi au développement futur qu’on espère pour
notre Bibliothèque.

Pour les Vert'libéraux – il me semble avoir répondu à la plupart de leurs
questions dans le développement – on ne rénove donc évidemment pas la
toiture mais on profite de cette toiture rénovée pour réhabiliter ces lieux et je
crois que c'est important de le dire. Aurait-on pu les poser en 2015 ?
Certainement ! Mais aujourd'hui il s'agit d'entrer dans cette nouvelle
dynamique et de voir plutôt ce vers quoi on va plutôt que de regarder en
arrière. Sur les EPT supplémentaires, je l'ai dit, il n'y en aura pas.

J'espère ainsi convaincre à voter ce crédit.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. Est-ce-que la
parole est encore demandée ? Ça ne semble pas être le cas.

Nous pouvons donc passer au vote.

L'arrêté est accepté par 33 voix contre 4 (1 abstentions).

M. Karim Boukhris, Président : Nous pouvons donc passer au point

suivant de l'ordre du jour.

Séance du 23 mars 2021 489

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit d’étude de CHF 2'290'000.- TTC
pour la rénovation de la patinoire des Mélèzes et pour la
modernisation des infrastructures techniques de l’entier du site
(du 24 février 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

490  Séance du 23 mars 2021

1. Introduction

Construite en 1953 et inaugurée le 6 décembre de cette même année, la

première patinoire artificielle des Mélèzes, qui a été recouverte en 1969, est

restée un lieu phare de la vie Chaux-de-Fonnière, régionale, voire nationale.

Elle et sa petite sœur, piste extérieure dont la construction a été réalisée en

1987, ont accueilli nombre de hockeyeurs, de patineurs artistiques, de

familles et enfants à l'occasion d'événements d'envergure et/ou d'activités

diverses. Les différents utilisateurs que sont les clubs, les écoles ou la

population y sont très attachés et son utilisation n'a cessé d'augmenter au fil

des saisons.

Même si ce complexe sportif a pu bénéficier d'adaptations ponctuelles, voire

de réalisations nouvelles, et d'un entretien régulier, il est aujourd'hui

nécessaire d'envisager une rénovation globale pour garantir sa pérennité, le

fonctionnement des installations vieillissantes ainsi que de réduire ses coûts

de fonctionnement et de maintenance.

Sous l'impulsion donnée à l'occasion du 100e anniversaire du Hockey Club

La Chaux-de-Fonds en 2019 et des études réalisées confortant la nécessité

d'entreprendre des travaux à court terme, il a été décidé de reprendre le

dossier dans une vision d'avenir.

Les objectifs de la demande de crédit d'étude qui est soumise à votre

Autorité visent à obtenir une analyse circonstanciée et efficiente pour

procéder à la rénovation complexe de ce site fréquenté par plus de 65'000

personnes par année (hors matchs du HCC). L'étude comprend les axes

suivants :

- Une refonte complète du site et des patinoires afin de rationaliser son

exploitation et augmenter son attractivité ;

- Une couverture de la piste extérieure actuelle, permettant une

augmentation des heures de glace et son homologation en vue de

pouvoir organiser des compétitions officielles ;

- Un plan de rénovation énergétique exemplaire et innovant comprenant

la création d'une centrale profitant tant à la patinoire qu’à la piscine.

Séance du 23 mars 2021 491

Enfin, la Ville ambitionne non seulement d'offrir aux utilisateurs et à sa

population un site attractif répondant aux besoins, mais aussi de créer un

Centre des sports de glace pour le canton de Neuchâtel.

Cela représentera une plus-value indéniable pour la région et permettra à ce

site sportif d'envergure de s'inscrire dans un cadre de développement plus

large.

2. Historique

À la fin du 19ème siècle, les premiers patineurs s'ébattent sur des patins en

bois avec de fines lames d'acier recourbées. On patine sur les moindres

surfaces gelées de la ville ou au lac des Brenets.

1881 En janvier, création d'une société de "patinage et de bains

publics" dans le but de construire une infrastructure destinée au

public pour du "skating" et située à l'étang du Patinage.

En novembre, après de gros travaux, une surface d'environ

8'000 m2 de patinage, un restaurant, un vestiaire, un loueur de

patins et de "glissettes pour dames" sont ouverts au public.

1921-1922 Afin d'être plus centré, sous l'égide du Hockey Club et du Club
des Patineurs, la Commune construit une patinoire naturelle en
face de la gare. Cette patinoire permettra d'organiser quelques
grands tournois nationaux et internationaux (Coupe Splendid,
Astoria, Pouillerel). Malheureusement, cette surface n'est pas
optimale car exposée aux vents et aux radoux.

492  Séance du 23 mars 2021

1930 Déménagement à Beauregard, au-dessus de l'actuelle
HEP-BEJUNE offrant un meilleur confort, deux pistes de glace
superposées dont une uniquement pour le hockey sur glace.

1936 Retour sur le terrain du Patinage, que la Commune a acheté. Elle
y installe de nouvelles bandes et un éclairage nocturne en 1937.
Des matchs, y compris internationaux (contre le Canada) y sont
disputés.

1939 La formation de fentes dans la glace (due à la hauteur variable

de l'eau) et l'impossibilité de renouveler la surface lisse incitent le
Club à demander à la Commune d'effectuer des transformations.
Une partie de l'étang est comblée (avec transfert des poissons)
pour que l'épaisseur de la glace soit d'environ 10cm. Malgré les
demandes incessantes, les moyens financiers de l'époque ne
permettent pas de construire une patinoire artificielle sur le terrain
du Patinage.

1953 Construction de la patinoire artificielle à côté de la piscine des

Mélèzes. Le ring mesure 60m x 30m et il y a 24 km de tuyaux
pesant 45 tonnes. La patinoire comprend une tribune de 500
places et des gradins capables d'accueillir 6'000 spectateurs. Elle
est inaugurée le 6 décembre. Apparition de la première machine
pour dégager la neige : une jeep munie d'une brosse circulaire et

Séance du 23 mars 2021 493

d'un moteur spécial qui pousse la neige sur les côtés avant de la
dégager dans la fosse à neige.

1956 Considérant la surcharge d'utilisation de la patinoire, on
commence déjà à envisager la construction d'une deuxième
piste.

1965 Achat de la première surfaceuse de marque Rolba, nom restant
dans le langage commun pour une surfaceuse.

1969 Couverture de la patinoire pour environ CHF 700'000.- pour que
la Ville puisse être l'une des deux patinoires accueillant les
championnats du monde, avec une équipe de Suisse composée
de plusieurs joueurs du HCC.

1970 Le Conseil général alloue un crédit de CHF 426'000.- pour les
installations sanitaires, le chauffage, les vestiaires, la loge de la
presse, radio-tv, etc.

1978 La Ville devient l'unique propriétaire de l'infrastructure.

1983 La Ville décide la réalisation d'une nouvelle couverture de la
patinoire, en raison des fuites de l'ancienne structure.

1987 Création d'une deuxième patinoire en plein air.

1996 Suite à la montée du HCC en ligue nationale A, le Conseil général
accepte d'allouer CHF 3 millions pour la rénovation de la patinoire
et la mise aux normes exigée par la Ligue nationale. Le projet
prévoit, entre autres, d'augmenter la capacité des places assises
de 650 à 1'088 et des gradins de 5'450 à 5'930 ainsi que le
remplacement du tableau d'affichage.

2005 Le Conseil général octroie un crédit de CHF 2,1 millions destiné
au remplacement de certaines installations techniques qui datent

494  Séance du 23 mars 2021

de 1954 dont les compresseurs, moteurs, tuyauterie de
l'ammoniac et de la dalle.

2008 Construction de la Business Loge par le HCC avec un apport de
10% par la Ville (~CHF 80'000.-).

2009 Le Conseil général alloue un crédit de CHF 500'000.- pour la
réfection des gradins.

2011 Construction de la loge du Goal Club avec un apport de
CHF 100'000.- par la Ville, cette construction permettant par
ailleurs d'étanchéifier la toiture des vestiaires sud.

2011/2012 La Ville alloue un crédit d'environ CHF 1'600'000.- pour les
aspects sécuritaires (voies d'évacuation, nouveaux gradins,
sorties de secours, caméras, buvette des juniors, contrôles
d'accès etc.).

2017 La Ville alloue un crédit de CHF 270'000.- pour le remplacement
des bandes de hockey de la patinoire intérieure.

3. Implantation

Les patinoires font partie intégrante du centre sportif des Mélèzes avec
l’ensemble des installations de la piscine. Au nord, elles sont en limite
paysagère avec le parc Gallet et tout autour, la limite est marquée par des
bâtiments datant de la deuxième partie du XXème siècle.

L’accès se fait par la rue de la Reuse et le site est desservi par un arrêt de
bus devant le bâtiment principal. La gare quant à elle se situe dans un rayon
de 450m, ce qui confère plusieurs possibilités d’accès à la patinoire.

Séance du 23 mars 2021 495

Extrait plan d’affectation – SITN

4. Situation actuelle des infrastructures et besoins des
usagers

Bien que le bâtiment de la patinoire ait été entretenu, l'infrastructure actuelle
n'est plus en adéquation avec les besoins des utilisateurs et exigences
normatives, notamment en matière de sécurité.

Les installations et différentes structures/zones de la patinoire ont été
rénovées au fil des années ce qui accentue l’aspect très hétérogène, d'une
part, des zones transformées récemment selon les exigences des standards
des bâtiments actuels et d’autre part, les locaux et infrastructures datant de
plus de 67 ans.

Le bâtiment principal de la patinoire abrite deux grands espaces récemment
construits ; la Business Loge au nord et le Goal Club au sud. L'âge
relativement récent de ces constructions ainsi que leur importance liée à la
vie de la patinoire amènent la Ville ainsi que les utilisateurs et les exploitants
à vouloir les conserver. De même, une partie des gradins pourra être
également préservée. Une attention particulière sera accordée aux
adaptations pour la mise aux normes lors de la réfection. Toutefois, la plupart
des espaces restants devront faire l’objet d’importantes rénovations compte
tenu de leur âge, de leur vétusté ainsi que de l’état général de construction
et leur inadéquation avec la normalisation et bonne pratique actuelle en
matière de sécurité notamment.

Actuellement non couverte, la patinoire extérieure est gourmande en
énergie. Elle est exploitée avec plusieurs contraintes, principalement liées
aux conditions météorologiques, avec un impact direct sur les heures de

496  Séance du 23 mars 2021

glace disponibles ainsi qu’à l’absence de locaux techniques et de vestiaires
nécessaires à une bonne exploitation. De plus, n’étant pas homologuée, elle
ne peut pas accueillir de matchs officiels. Bien que la taille de la piste de
glace permettrait l’homologation, plusieurs éléments sont à prendre en
considération dans le but de compléter l’équipement de l’installation en lien
avec les exigences de la ligue.

L’infrastructure actuelle de la patinoire1 ne répond malheureusement plus
aux besoins des différents usagers. Il est à noter également que le critère
d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) doit être
entièrement revu, car à ce jour, il ne répond que partiellement aux impératifs
des normes actuelles et se traduit par un accès très limité dans les zones
dédiées au public.

4.1 Installations techniques

 Depuis l'inauguration de la patinoire en 1953, les installations techniques ont
subi de multiples transformations et rénovations pour répondre aux
évolutions du site, comme en attestent les dates clés ci-dessous :

1953  Inauguration de la patinoire et de sa centrale frigorifique à

l'ammoniac pour la production de la glace destinée à l'unique

piste extérieure.

1987  Agrandissement de la centrale frigorifique pour répondre aux

besoins de la nouvelle piste extérieure.

 Installation d'un compresseur de pompe à chaleur pour

valoriser les rejets de chaleur des compresseurs

frigorifiques.

2005  Assainissement de la centrale frigorifique et modification du

principe de fonctionnement des installations techniques

(augmentation des niveaux de température).

 Réfection à neuf de la piste de glace intérieure.

 Sur les dix dernières années, le coût moyen pour l'entretien des installations
techniques de production de froid s'élève à CHF 65'000.- par an. Cette
charge d'exploitation est conséquente et devrait augmenter au vu de l'âge
des installations et de leur non-conformité par rapport aux normes en
vigueur.

1 Nota bene : Par "la patinoire", on comprend les deux pistes

Séance du 23 mars 2021 497

4.2 Utilité des installations techniques

 Les installations techniques sont le centre névralgique de la patinoire-piscine
des Mélèzes. Elles permettent de :

 Chauffer l'eau des bassins de piscine et l'eau des douches

intérieures ;

 Chauffer les locaux de la patinoire ;

 Produire de la glace pour les pistes ;

 Chauffer l'air des locaux ventilés (restaurant et vestiaires).

 À ce jour, les quatre sources d'énergie suivantes alimentent le site :

 Compresseurs (ammoniac) : production de glace et chauffage de

l'eau de la piscine (récupération de chaleur des compresseurs

frigorifiques) ;

 Gaz naturel : chauffage des locaux et eau chaude sanitaire pour la

patinoire ;

 Électricité issue du réseau électrique : éclairage et fonctionnement

de tous les équipements techniques ;

 Panneaux solaires thermiques : douches intérieures de la piscine.

 Les installations techniques sont disséminées dans différents locaux aux
quatre coins du bâtiment, du sous-sol au 2ème étage. Elles représentent une
surface cumulée supérieure à 300 m².

4.3 État des installations techniques en service

 Les installations techniques arrivent en fin de vie ; rappelons que les plus
anciennes sont antérieures aux années 90 et les plus récentes datent de
2005-2006 (cf. annexe n°1 – descriptif technique). Elles sont entretenues par
des sociétés externes spécialisées dans le domaine et sont exploitées par
le personnel technique du service des sports.

 Par ailleurs, les assainissements successifs font que le site est complexe à

exploiter et engendrent d'importants surcoûts lors de l'entretien. C'est
pourquoi, un renouvellement des installations techniques dans le cadre de
l'assainissement du site est indispensable pour garantir un fonctionnement
optimal des installations et pérenniser l'ensemble du complexe.

 Le critère de la sécurité joue un rôle capital dans le futur projet de rénovation

de la patinoire et plus particulièrement pour la centrale de production de

498  Séance du 23 mars 2021

froid. Tenant compte de l’âge de l’installation et du manque des dispositifs
de sécurité (ventilation, arrêt et mise hors tension, sas de décontamination),
il sera nécessaire de s’orienter vers une solution de renouvellement partiel
ou complet de l’installation pour respecter les normes actuelles ainsi que le
changement d’emplacement de la centrale afin de garantir un accès facilité
aux équipes d’intervention.

4.4 Concept d'assainissement et nouvelles installations
techniques

Les installations techniques ont été conçues sur la base d'une configuration
initiale du site comprenant une seule patinoire. Depuis la construction, les
transformations effectuées sur le site, tant du point de vue du chauffage, de
l'eau des bassins de la piscine que de la construction de la deuxième piste
de glace extérieure, ont grandement modifié les besoins en termes
d'approvisionnement énergétique. À cela s'ajoute une évolution de la
législation en matière de sécurité notamment ainsi que dans le domaine des
constructions durables et de l'environnement. Le constat est clair, les
infrastructures techniques actuellement en service ne sont plus adaptées.

L'assainissement du site de la patinoire-piscine des Mélèzes est une
opportunité unique pour développer un nouveau concept énergétique global
efficient et exemplaire valorisant au maximum les rejets de chaleur du site
ainsi que des sources d'énergie renouvelables et locales.

Le centre des Mélèzes doit également présenter une exemplarité au niveau
énergétique et en termes de développement durable. Ainsi, les nouvelles
patinoires garantiront le respect des normes avec une labélisation Minergie
(hors production de glace).

Sur la base des premières études, le nouveau concept devra intégrer les
éléments suivants :

1) Production de froid pour la glace
Construction d'une nouvelle centrale de production de froid de
plain-pied et respectant les normes en vigueur, tant au niveau de la
sécurité qu’au niveau de la consommation énergétique. Elle aura
zéro rejet des énergies produites (utilisation du chaud des
compresseurs pour la production d’eau chaude durant toute
l’année). L’installation sera alimentée en électricité durant la journée
par l’énergie produite par l’ensemble des panneaux photovoltaïques
installés en toitures et en façade des deux patinoires.

Séance du 23 mars 2021 499

2) Centrale de chauffage à distance à bois (hors crédit

d'investissement)
Construction d'une nouvelle centrale de chauffage à distance à bois.
Cette centrale servira de secours aux installations de récupération
des rejets de chaleur des compresseurs frigorifiques de la patinoire
ainsi qu'à combler le manque de puissance en période froide. Elle
permettra également de développer un réseau de chauffage à
distance dans le quartier des Mélèzes et d'alimenter les bâtiments
existants et futurs.

3) Centrale solaire photovoltaïque (hors crédit d'investissement)
Construction d'une centrale solaire photovoltaïque de plus de
5'000 m² sur les toitures des deux pistes de glace qui sont
idéalement orientées. À titre de comparaison, la puissance installée
sera deux fois plus élevée que celle du stade de la Maladière à
Neuchâtel. La variante la plus ambitieuse permettra de produire
environ 1 gigawattheure d'électricité par an. Environ 50% de
l'énergie produite annuellement par l'installation solaire pourra
directement être consommée sur le site, permettant ainsi de couvrir
environ un tiers des besoins électriques annuels du site.

4) Production de chaleur pour le chauffage, l'eau de piscine et l'eau

chaude sanitaire
Centralisation de la production de chaleur en supprimant le recours
aux énergies fossiles par la récupération de chaleur sur les
équipements de production de froid et par le raccordement du site
au futur réseau de chauffage à distance.

Le futur concept de production de froid pour les pistes de glace et
de production de chaleur pour les bassins de la piscine permettra
les améliorations suivantes par rapport au système actuel :

a) L'installation de nouveaux accumulateurs de stockage d'eau

permettra de concevoir un système de production-distribution

d'énergie plus modulaire et efficient. En effet, l'énergie dégagée

par les producteurs de froid pourra être récupérée, stockée et

réinjectée en fonction des besoins et ceci aux différents niveaux

de température nécessaires au bon fonctionnement du site

(chauffage des bassins de la piscine, ventilation, chauffage des

locaux, eau chaude sanitaire, froid pour la glace). De plus, ceci

aura aussi comme avantages de :

500  Séance du 23 mars 2021

o Chauffer les bassins de la piscine uniquement en cas de

besoin (éviter une surchauffe estivale des bassins

actuellement nécessaire pour évacuer les excédents

d'énergie) ;

o Réinjecter la chaleur dans le futur réseau de chauffage à

distance selon les niveaux de température de ce dernier.

b) Un raccordement du site au futur réseau de chauffage à

distance de sources renouvelables permettra de couvrir les

manques de puissance ponctuels et saisonniers et d'offrir une

sécurité en cas de panne des producteurs de froid. Cette

solution permettra également de s'affranchir du gaz naturel pour

la production de chaleur sur le site ;

c) Les nouvelles unités de production de froid seront équipées de

variateurs de fréquence qui permettront d'améliorer l'efficience

énergétique et la modularité du concept.

5) Ventilation
Installation d'un système efficient de ventilation et de
déshumidification pour les deux patinoires en remplacement des
monoblocs existants. En raison de la couverture et de l'isolation des
deux pistes de glace, un nouveau concept de ventilation est
nécessaire.

5. Objectifs de la rénovation

5.1 Création d'un site d'envergure cantonale et régionale

Les axes de la rénovation seront focalisés sur la création d'un site
d'envergure cantonale et régionale sous l'impulsion que la Ville de
La Chaux-de-Fonds souhaite lui donner.

Avec pour objectif la reconnaissance en tant que centre régional des sports
de glace, le site des Mélèzes fraîchement rénové permettra de fédérer
autour de lui l'ensemble des acteurs de la région. Il bénéficiera de toutes les
infrastructures nécessaires tant à la formation des futurs espoirs, à la
pratique du sport d'élite, qu'à l'usage du public.

Reconnu depuis de nombreuses années, le concept Sports-Arts-Études et
Formation permet à de nombreux jeunes de concilier vie sportive et vie

Séance du 23 mars 2021 501

scolaire. Il a notamment permis à plusieurs talents issus de notre région de
briller sur la scène nationale et internationale. Le Mouvement Juniors du
HCC et le Club des Patineurs sont également impliqués dans les processus
de formation et jouent un rôle capital dans la reconnaissance du futur centre
de glace régional.

Ainsi, la rénovation de la patinoire prendra en compte non seulement l’état
actuel des infrastructures mais également les problématiques actuelles des
usagers. Une vision à long terme est mise en place pour anticiper, à ce
stade, les éventuels besoins des usagers ainsi que le développement des
infrastructures dans les années à venir.

Dans cet objectif, il ne s’agit pas uniquement de repenser les aménagements
intérieurs pour les rénover ou simplement les mettre aux normes, mais bien
de repenser la structure dans son ensemble afin de l’optimiser et permettre
une parfaite « harmonisation » des locaux intérieurs et espaces extérieurs.

Il est également souhaité que la patinoire extérieure soit homologuée,
couverte et fermée. Les différents clubs et autre public portent un intérêt
marqué à cette homologation afin de pouvoir utiliser cette deuxième surface
dans les compétitions officielles. Sa fermeture complète permettra d’éviter
toute problématique liée à la météo et à la qualité de la glace. En outre, elle
permettra de prolonger les heures de glace et de réduire l'entretien souvent
couteux et gourmand énergétiquement et en ressources d’exploitation.

De plus, pour garantir une température constante, l'étanchéité air/eau dans
la patinoire et le confort du public, une nouvelle enveloppe thermique sera
réalisée. Le concept sera complété par une installation de déshumidification
pour les deux patinoires pour garantir le contrôle du taux d’humidité, le
confort des usagers ainsi que la pérennité des structures et des installations
à l’intérieur des patinoires.

Toutes les installations lumineuses seront équipées en LED pour marquer
encore plus l’efficacité énergétique. L’objectif énergétique de la rénovation
de la patinoire des Mélèzes est pensé à long terme. Le concept devra
répondre aux besoins actuels et à ceux des générations futures tout en
utilisant les différents types d’énergies renouvelables produites sur site
(CAD, photovoltaïque, solaire). De cette manière, la rénovation du site
montre clairement une ligne directrice pointée vers le développement
durable.

502  Séance du 23 mars 2021

5.2 Détail sur l’augmentation de la capacité d’accueil de 5400 à
6000 personnes

Plusieurs analyses et estimations ont été faites par les services du feu
(SUME, ECAP). A l'heure actuelle, la capacité d'accueil de la patinoire
s'élève à 5'400 personnes.

Pour qu'elle puisse accueillir non seulement les équipes y jouant, mais
également le public assistant aux divers matchs et manifestations, la
capacité pour un tel centre de glace devrait être d'environ 6'000 spectateurs.

Pour atteindre cette capacité, plusieurs adaptations seront faites tant au
niveau des gradins, des infrastructures d'accueil que des sanitaires, en
appliquant toutes les normes de sécurité et les besoins pour les PMR.

6. Méthodologie de travail

Au premier trimestre de l’année 2020, l’entreprise Gamma SA a été
mandatée par la Ville de La Chaux-de-Fonds en tant que bureau
d’assistance du maître d’ouvrage (BAMO) pour le projet de rénovation du
site des Mélèzes, plus spécifiquement portant sur la phase de
l’établissement du budget d’étude pour la rénovation de la patinoire et de la
centrale énergétique pour la piscine et la patinoire.

À partir de cette date, une structure organisationnelle a été mise en place
pour créer les différents groupes de travail ainsi que les intervalles de
séances en vue d'assurer une bonne continuité des processus et de
l’avancement.

Ces groupes se divisent en trois entités (cf. annexe n° 2 – organigramme),
soit :

 Comité de pilotage (COPIL) qui se réunit 2 fois par année, portant

principalement sur les décisions clé/stratégiques du projet ;

 Comité de direction (CODIR) qui se réunit mensuellement depuis le

mois de juin 2020 (élaboration du rapport) et qui porte sur les

processus et les diverses variantes, solutions et stratégie du projet ;

 Groupe opérationnel (GOP) qui se réunit sur demande et besoin et

qui traite des tâches spécifiques.

Des informations concernant les installations techniques, l’état des
rénovations, l’état des installations, les plans, les guides patinoires et autres
documents concernant les sites de la patinoire, ont été recueillies afin de

Séance du 23 mars 2021 503

permettre la constitution du dossier de base, en vue de réaliser le planning
de planification et la stratégie d’avancement.

Après plusieurs mois de travail avec les différents intervenants (séances

GOP avec la Ville de La Chaux-de-Fonds, le service des sports, le HCC,

Viteos, mais également les autres utilisateurs : le Mouvement Juniors, le

Club des Patineurs, les écoles, la police, le Goal Club, le HCC Féminin etc.),

un cahier des charges très détaillé a été mis en place afin d’illustrer

précisément les besoins de tous les utilisateurs.

Dès lors, le cahier des charges permet de définir la marche à suivre du projet

car il fournit une quantité importante d’informations permettant aux futurs

mandataires de cibler le (futur) projet de manière très claire en répondant

aux besoins. Certaines réflexions devront encore être faites pour trouver un

bon équilibre entre la structure actuelle et future, entre les installations en

exploitation, les adaptations et compléments nécessaires et bien sûr le

respect des critères financiers à disposition.

De toute évidence, la synthèse du cahier des charges illustre le besoin de

surfaces supplémentaires qui sera nécessaire pour le bon fonctionnement

de la nouvelle structure. Cette réalité évidente aura probablement un impact

sur la structure actuelle de la patinoire.

Une première analyse après la récolte d’informations a permis de

matérialiser ces besoins sur les plans et illustrer grâce au zonage, les

différentes parties touchées, conservées et manquantes, sans tenir compte

d'un futur projet architectural (cf. annexe n°3 – plans zonage).

Chaque lot du cahier des charges a été détaillé et quantifié avec un ordre de

priorisation ainsi que plusieurs critères de qualification (surface, état actuel

et futur, description et autres compléments spécifiques).

In fine, l’étape primordiale du choix du type de procédure a permis de statuer

sur la future gestion et choix des mandataires, et en même temps, de fournir

les dernières informations nécessaires pour finaliser le budget d’étude. Le

choix du type de procédure ainsi que le budget d’étude ont également été

présentés devant le CODIR et le COPIL qui les ont tous deux validés avant

de les intégrer dans l’actuel rapport de crédit d’étude.

Des visites d’autres patinoires ont été organisées pour analyser des
exemples concrets de rénovations, apprendre de leur expérience, s’inspirer
de leur démarche et pouvoir profiter des expériences d’autres réalisations.

504  Séance du 23 mars 2021

Les patinoires de Langnau et d’Olten ont été visitées le 22 juin 2020 et la
patinoire d’Ajoie le 3 septembre 2020.

7. Partenaires

Le financement des nouvelles installations techniques de production de froid
sera assuré par le biais d'une solution en Contracting avec Viteos SA. La
centrale de chauffage à distance et la centrale solaire photovoltaïque seront
intégralement financées par Viteos SA.

8. Procédure d’appel d’offres

Le type de procédure d’appel d’offres doit être analysé en amont du rapport
d’étude puisque le choix de l’organisation future (phase étude et exécution)
influence autant les aspects économiques, architecturaux, financiers et
d’exploitation.

In fine, trois types de procédure ont été proposés et étudiés en détail, soit :

1) Concours d’architecture selon Règlement SIA 142 et
exécution à livre ouvert

Un concours d'architecture est une mise en concurrence, organisée
en vue de l'attribution d'un contrat pour des services architecturaux au
lauréat ou afin d'octroyer un prix d'architecture aux projets présentés
les plus remarquables, généralement dans le cadre d'une commande
publique. Afin de garantir l’évaluation objective des propositions, il se
déroule exclusivement sous couvert de l’anonymat.

Ce type de concours peut être destiné à des architectes
professionnels ou à des étudiants en architecture et par extension à
des architectes paysagistes ou tout autre mandataire. Le concours
d'architecture, peut parfois être résumé en quelque sorte par un
« concours d'idées ».

Il se fonde généralement sur le respect des consignes définies
(maison unifamiliale passive, bâtiment commercial, etc.) et se
détermine selon la qualité du projet proposé (respect du cahier des
charges, fonctionnalité, esthétisme, aspect financier).

 La notion de concours a plusieurs origines dont celle de donner des
prix d'encouragement aux artistes et architectes et une volonté
croissante de faire émerger des idées nouvelles et marquantes.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Concurrence
https://fr.wikipedia.org/wiki/Architecture
https://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_d%27architecture
https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_la_commande_publique
https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_la_commande_publique
https://fr.wikipedia.org/wiki/Concours
https://fr.wikipedia.org/wiki/Architecte
https://fr.wikipedia.org/wiki/Qualit%C3%A9

Séance du 23 mars 2021 505

L’exécution à livre ouvert est basée sur des appels d’offres qui permet
au Maître d’Ouvrage de faire le choix de l'entreprise (choix par lot de
CFC) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures
ou services. Le but est de mettre plusieurs entreprises en concurrence
pour fournir un produit ou un service. Il n’y a normalement pas de
notion de forfait pour le montant global, mais des forfaits par
entreprises peuvent être contractés.

2) Mandat d’études parallèles pour l’architecte et ingénieurs
selon Règlement SIA 143

 Procédure sélective et exécution à livre ouvert

Les mandats d’études parallèles sont une forme particulière de mise
en concurrence des prestations d’architecture, d’ingénierie et des
branches professionnelles apparentées, telles que l’aménagement du
territoire, l’urbanisme, l’architecture paysagère, etc. Ils sont basés sur
des propositions de solution non anonymes élaborées dans le cadre
d’un dialogue direct entre les participants et le collège d’experts. Ces
mandats d’études parallèles peuvent être des mandats portant sur les
études ou sur les études et la réalisation. Ils conviennent à
l’élaboration de solutions devant répondre à des programmes
complexes dont les termes de référence ne peuvent être
préalablement déterminés de manière suffisante et définitive.

Le dialogue direct en cours d’étude permet, sous une forme flexible et
interactive, de préciser et de compléter les termes du cahier des
charges en vue de trouver des solutions qui répondent de la manière
la plus adéquate aux critères conceptuels, formels, sociaux,
écologiques, économiques et techniques.

 Les mandats d’études parallèles ne seront organisés qu’après une
procédure sélective ou une procédure par invitation. Il en résulte que
la diversité des propositions de solution s’en trouve limitée. En raison
de l’absence d’anonymat, l’égalité de traitement doit être observée
avec une rigueur particulière.

L’exécution à livre ouvert, identique au chapitre 1.

3) Appel d’offres selon Règlement SIA 144
Procédure sélective et exécution à livre ouvert

Le règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et
d’architecture SIA 144 définit, pour les formes de mise en concurrence
basées sur les prestations, des règles qui correspondent aux

506  Séance du 23 mars 2021

spécificités des offres de prestations de nature intellectuelle. Le
règlement SIA 144 peut s’appliquer aussi bien aux marchés privés que
publics. Il est conforme au droit des marchés publics en vigueur, qu’il
complète et précise dans certains domaines. Le but du règlement est
d’assurer l’équité des procédures et une utilisation parcimonieuse des
deniers publics. Si le règlement SIA 144 est déclaré applicable dans
le cadre d’un marché public, il s’applique subsidiairement aux
dispositions du droit des marchés publics.

 L’exécution à livre ouvert, identique au chapitre 1.

Une analyse SWOT (forces et faiblesses) a été menée et le choix final s’est
porté sur l’appel d’offres selon règlement SIA 144 avec procédure sélective
et exécution à livre ouvert.

Les critères déterminants correspondaient à :

- Aspect financier en phase étude et exécution ;

- Aspect délai en phase étude et exécution ;

- Concept architectural et système d’exploitation ;

- Aspects liés au marché local ;

- Option idéale pour sponsors et mécènes.

Ce choix de procédure a été mis en avant en cette période de crise sanitaire
afin de favoriser le marché local et pouvoir ainsi en toute transparence
donner leur chance aux entreprises régionales.

Séance du 23 mars 2021 507

9. Détail du crédit d’étude

Le détail du crédit d’étude se base sur une procédure d’appel d’offres selon
Règlement SIA 144, procédure sélective et exécution à livre ouvert.

L’intégration de la future centrale de chauffage à distance ne fait pas partie
de ce présent tableau.

Budget pour le crédit d’étude

        Coûts CHF

BAMO - préparation crédit réalisation 150 000.00

Affinage du projet     25 000.00

Communication      20 000.00

Frais appel d'offres collège de mandataires/Spécialiste AO
(économiste/programmiste/SIA)   50 000.00

Indemnités participants analyse dossiers 40 000.00

Juriste       30 000.00

Honoraires architecte  720 000.00

Honoraires ingénieur civil   255 000.00

Honoraires ingénieurs CVSE (hors centrale de chauffe) 293 000.00

Honoraires ingénieurs (centrale technique) 180 000.00

Honoraires études compl. trafic / parcage 20 000.00

Géologue - rapport géologique et suivi 10 000.00

Investigations diverses (tests, diverses analyses, sondages) 50 000.00

Spécialistes (feu, polluants, sécurité, acoustique, mesures,
thermique) 107 000.00

Divers et imprévu (10%)      177 000.00

Total HT       2 127 000.00

TVA 7,7%       163 779.00

Total TTC       2 290 779.00

Arrondi à    2 290 000.00

508  Séance du 23 mars 2021

10. Calendrier

Le calendrier prévu pour la mise en œuvre du projet en cas d’acceptation du

crédit par votre Conseil est le suivant :

La phase de réalisation de la patinoire telle que présentée dans le planning

a été considérée avec un site partiellement occupé. La durée définitive de

cette phase sera déterminée par l’occupation effective du site et des

différentes implications au niveau constructif. Toute augmentation de la

durée d’exécution aura un impact financier pour le coût de réalisation. Ce

planning ne prend pas en compte d’éventuels oppositions, référendums ou

recours.

11. Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de

législature en cours d'élaboration.

12. Conséquences sur les finances

Les coûts du crédit d'étude sont estimés à CHF 2'290'000.-. En application

des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi sur les

finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge financière est

calculée sur un taux d'amortissement de 20% (5 ans). Les intérêts sont

calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,3%.

Amortissement : CHF 2'290'000.- x 20 % CHF 458'000.-

Intérêts 2,3 % sur la moitié nette estimée à charge
de la Ville

CHF 26'335.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 484'335.-

Préparation rapport étude

Validation rapport étude

Appels d'offres SIA 144

Adjudications

Etudes

Pré-validation investissement

Préparation rapport investissement

Validation investissement

Enquête et prépation exécution

Réalisation patinoire

2020 2021 2022 2023 2024
tri. 4 tri. 1 tri. 2 tri. 3 tri. 4tri. 2 tri. 1 tri. 2 tri. 3 tri. 1 tri. 2 tri. 3 tri. 4tri. 4tri. 3 tri. 4tri. 1 tri. 2 tri. 3

Séance du 23 mars 2021 509

Les dépenses sont prévues sur les exercices 2021 et 2022, avec un montant

de CHF 1'970'000.- pour 2021.

Cet investissement figure au budget des investissements 2021 avec un

crédit d'engagement de CHF 2'150'000.- et des dépenses budgétées pour

2021 de CHF 1'840'000.-.

13. Conséquences sur les ressources humaines

Au cours de cette 1ère phase (crédit d'étude), il n'y aura aucune incidence sur
les ressources humaines.

14. Collaboration intercommunale

La Ville souhaite que cette patinoire puisse devenir le Centre des sports de

glace du canton de Neuchâtel. Pour ce faire, les Autorités communales sont

d'ores et déjà entrées en contact avec le service cantonal des sports et

devront discuter, cette année encore, avec leurs homologues des autres

villes du Canton.

À noter que le Canton étant riche en forêts, le fait de prévoir du bois local

comme matériau de façades et, selon le concept retenu, pour une partie de

la charpente pourra également fédérer plusieurs communes neuchâteloises

autour de ce projet.

15. Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environmental

La patinoire est un grand consommateur d'électricité et il est essentiel

de pouvoir optimiser les infrastructures ainsi que les synergies

d'exploitation avec la piscine afin de diminuer cette consommation et

d'utiliser des énergies renouvelables pour couvrir les besoins.

Le choix du chauffage à distance comme agent énergétique incite

l'entreprise Viteos SA à investir dans une centrale complémentaire de

chauffe qui permettra de desservir tout le quartier des Mélèzes et

au-delà. Les choix énergétiques retenus permettent à la Ville de se

doter d'un outil performant tout en respectant l'environnement.

Des infrastructures proches des gares et des transports publics doivent

être valorisées et développées. Elles permettent une grande proximité

510  Séance du 23 mars 2021

pour la population aussi bien de la Ville que du Canton et font vivre le

cœur de la Métropole horlogère.

b) Aspect social

Une infrastructure de glace performante permet de répondre aux

attentes des différents utilisateurs et une mise en valeur des clubs

sportifs qui jouent un rôle social et d'intégration important. De plus, la

possibilité d'offrir des heures de glace aux enfants des écoles s'inscrit

dans les objectifs d'enseignement.

c) Aspect économique

Le dynamisme économique d'une ville repose également sur

l'attractivité de ses installations, quelle qu'en soit la pratique exercée,

dans un cadre amateur ou professionnel et/ou des personnes qui les

fréquentent.

Un club sportif d'élite permet de créer une émulation au sein de la Ville

et rassemble souvent de nombreux décideurs lors des différents

événements qui jalonnent l'année. Cela permet de nouer des contacts

entre les acteurs économiques et une mise en réseau de ceux-ci.

Les procédures retenues pour la mise en soumission des travaux de

rénovation de la patinoire permettent aux acteurs locaux d'y participer

facilement. Aux yeux des Autorités, il apparaît plus que nécessaire de

les intégrer à ce projet d'envergure.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Un centre de glace d'envergure cantonale permet de positionner la Ville

sur un domaine en cohérence avec ses atouts en matière d'activités

hivernales et avec l'image qu'elle souhaite véhiculer notamment au

niveau du dynamisme, de l'habitat et des infrastructures présentes sur

son territoire.

16. Commission

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des sports et à la
Commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie
(INFRUEN) le 23 février 2021 lors d'une séance commune. Il a été préavisé
favorablement à l'unanimité des membres présents par les deux
commissions.

Séance du 23 mars 2021 511

17. Conclusion

À travers les décennies, les amateurs de patinage n'ont cessé de repenser
et d'améliorer les espaces dédiés à la glisse.

D'abord naturelles puis artificielles, les pistes de glace se sont développées,
à l'instar de l'enthousiasme et l'engouement des nombreux utilisateurs et/ou
des personnes les fréquentant. Le patin fait incontestablement partie de
l'ADN de la région.

Aujourd'hui et après des années de bons et loyaux services, une refonte
globale des patinoires est nécessaire pour les raisons qui ont été
développées dans ce rapport.

Dans une vision d'avenir tournée vers la promotion de la qualité de vie, du
dynamisme économique et avec la volonté d'y voir créer un Centre des
sports de glace cantonal, ce projet s'inscrit pleinement dans une stratégie de
revalorisation de la Métropole horlogère.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

Références et annexes

 Références :

o Étude de faisabilité Patinoire des Mélèzes du 07.01.16

o Rapport technique - Étude de mobilité et de stationnement

pour le projet de centre aquatique des Mélèzes

 Annexes :

o N°1 – Descriptif technique

o N°2 – Organigramme groupes de travail, version 03.12.20

o N°3 – Plans zonage

512  Séance du 23 mars 2021

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit d'étude CHF 2'290'000.- TTC est accordé au
Conseil communal pour la rénovation de la patinoire des Mélèzes et pour la
modernisation des infrastructures techniques de l’entier du site.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service 525
Piscine, patinoires des Mélèzes.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 20% (5 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Karim Boukhris Ilinka Guyot

Séance du 23 mars 2021 513

M. Giovanni Spoletini, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Voici la position du parti socialiste.

Nous remercions le Conseil communal pour ce rapport relatif à cet
important crédit pour la rénovation de la Patinoire des Mélèzes et pour la
modernisation. À mon sens, c'est peu dire, parce que ça va dans la réalité
bien au-delà d'une rénovation et d'une modernisation des infrastructures, par
l'intelligence de ceux qui participent et notamment de l'entreprise cantonale
Viteos qui a une part importante dans ce projet.

C’est un bon rapport dans son ensemble. Les membres de la
Commission des infrastructures, urbanisme et énergie ainsi que les
membres de la Commission des sports ont pris connaissance, en date du 23
février 2021 de cet important projet qui nous a été présenté en détail par
votre Autorité. Cette présentation bien conduite a déjà répondu à de
nombreuses questions que ce projet d’envergure a soulevées. Le préavis
des membres de ces deux commissions a été, ce soir-là, favorable à
l’unanimité.

Sans commenter l’ensemble de l’analyse, nous souhaitons focaliser
l’attention sur quelques points qui nous paraissent fondamentaux. Tout
d'abord, la démarche de la réflexion et de l’analyse a été participative et
devra le rester, dans le sens d’une ouverture à des modifications et des
compléments à venir, comme ceux présentés par les postulats du parti des
Verts et de notre parti, qui accompagnent notre soutien à cet important
projet.

Le titre du rapport parle de "modernisation". Bien que l’on ne construise
pas à neuf, ce projet pionnier et innovant va bien au-delà d’une simple
remise en état de structures anciennes, comme je l'ai déjà cité. L’ancienneté
et la vétusté des installations actuelles sont obsolètes sur plusieurs plans,
qui sont bien analysés et présentés dans le rapport. La fonctionnalité n’est
plus adaptée aux besoins actuels, que l’on parle de loisirs offerts à la
population, de sport scolaire, de sport amateur ou professionnel. Les critères
de sécurité ne sont plus garantis. Les installations pour la production de la
glace sont particulièrement obsolètes et dispendieuses en énergie. Ce projet
prend place sur le site actuel et maintient l’harmonie avec la piscine
adjacente ainsi qu’avec le magnifique Parc Gallet. Sans construire tout
de novo, il est fondamentalement pionnier, innovant, durable et écologique.

La collaboration avec Viteos prévoit la création d’une centrale
énergétique avec panneaux photovoltaïques et chauffage à bois qui utilisera
la chaleur produite pour fabriquer la glace et la redistribuera pour chauffer
l’eau de la piscine et dans le réseau de chauffage à distance – c'est l'ambition
de ce point-là – pour les quartiers d’habitations et les structures scolaires
communales de ces quartiers ; les charges d’exploitation seront ainsi
sensiblement diminuées et la production d’énergie sera centralisée. Sur ce
plan, ce projet réalisera un centre de glace parmi les plus fonctionnels et
écologiques de Suisse.

514  Séance du 23 mars 2021

L’objectif de porter le nombre de places de l'assistance, des spectateurs
de 5'400 à 6'000 respecte les volumes que nous avons à disposition et
optimalise la capacité d’accueil du public pour tout le Canton et la région. La
couverture de la patinoire extérieure répond aux besoins tant du sport
scolaire que celui du club des patineurs et des clubs de hockey sur glace,
amateurs et professionnels, ainsi que celui de la population. Le projet permet
de réaliser et de créer un Centre cantonal et régional des sports de glace à
1'000 mètres d’altitude, dans la Ville au climat le plus froid du Canton,
respectant une logique essentielle à nos jours dans le domaine de la
dépense énergétique.

Ce projet permet la poursuite d’une très belle histoire emblématique
pour le sport neuchâtelois, connue dans toute la Suisse et bien au-delà, par
son club HCC, aux multiples titres nationaux. Le club de hockey de la Ville
de la Chaux-de-Fonds contribue à la belle histoire de ce sport si populaire
en Suisse.

M. Karim Boukhris, Président : Les postulats seront discutés après

l'adoption ou non du rapport.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons bien lu et analysé le rapport et ses annexes
concernant la demande de crédit pour la rénovation de la Patinoire des
Mélèzes et pour la modernisation des infrastructures techniques de l'entier
du site.

Les Vert'libéraux sont particulièrement déçus du manque d'ambition de
ce rapport car il n'est ni fouillé ni abouti et ne prend pas en compte les
multiples possibilités envisageables sur ce site emblématique de La Chaux-
de-Fonds ; les postulats des autres partis en témoignent.

Nous trouvons ce projet de refonte complète du site et des patinoires
minimaliste. Il ne reflète pas tout son potentiel d'accueil de camps multi-
sportifs, dans un cadre idyllique, à une altitude optimale pour des stages et
des performances sportives, qui a dans le passé eut une réputation
internationale.

Nous ne voyons aucune envergure cantonale ni régionale à ce projet
de rénovation de la Patinoire des Mélèzes. Dans le point 5.2, le rapport
mentionne bien la capacité désirée à 6'000 places mais pas la vision de
rentabilité du lieu par une polyvalence de l'espace pour accueillir d'autres
utilisations sportives, festives ou culturelles, ni aucune fonction de
partenariat public-privé possible. Dans une évolution de société, où l'on sera
amené à profiter davantage d'infrastructures locales, on y voit aucune
réflexion d'anticipation éventuelle de transformation pour la création d'une
structure de récupération et de bien-être nécessaires aux besoins de tous
les sportifs et de la population.

Séance du 23 mars 2021 515

À La Chaux-de-Fonds, le club centenaire, six fois champions de
Ligue A, le regroupement récent de la consultation des CRP neuchâtelois
aux Mélèzes, sous les gîtes de la SEP et les autres clubs mentionnés dans
l'annexe 2, méritent un espace d'entraînement et de match adapté et
sécurisé pour y accueillir également un large public fidèle au HCC.

D'autres clubs, qui n'ont pas de salle homologuée – sport de cannes ou
autres par exemple – ont-ils été consultés pour répondre à un éventuel
besoin de salle homologuée pour des grands évènements ? Ont-ils été
sollicités pour participer à la réflexion ?

Ce rapport, à notre sens, est plat comme son toit qui aura lui au moins
l'avantage de pouvoir, si sa structure le permet, recevoir une centrale
énergétique solaire qui pourrait être en matière d'énergie renouvelable un
exemple cantonal et une incitation pour La Chaux-de-Fonds à devenir une
ville exemplaire et certifiée dans le domaine de la transition énergétique.

Cette installation contribuera, nous l'espérons, à favoriser l'installation
de panneaux photovoltaïques sur les toits chaux-de-fonniers. Le Conseil
communal peut-il nous renseigner sur les fondations de la Patinoire et sa
structure de base ? Pourra-t-elle soutenir le poids du nouveau toit et de la
centrale solaire ? Qui assumera les coûts des travaux si elle devrait être
renforcée ? Étant donné que le sous-sol est un méandre de modifications et
de portes successives qui manque singulièrement de clarté, est-il prévu de
revoir l'entier de ce sous-sol et de sa distribution pour le remettre aux normes
en matière de sécurité ? Pourquoi le rapport ne fait mention d'aucune vision
d'utilisation d'un espace polyvalent, multi-événementiel, amenant une
attractivité et une rentabilité qui manque à La Chaux-De-Fonds ?

C'est ce qui a amené le groupe Vert'libéral à proposer deux postulats
afin d'étudier les possibilités de polyvalence des deux espaces patinoire et
d'y accueillir d'autres compétitions ou d'autres disciplines sportives ; nous
demandons que ce projet soit réfléchi avec une possibilité d'évolution
suivante vers le futur vers une autre structure complémentaire à l'entité
Piscine et Patinoire.

Dans l'optique de la création d'un site d'envergure, cantonal voire
régional pour répondre aux besoins de sports de glace et montrant un
exemple de transition énergétique, nous pensons qu'il est nécessaire de
saisir l'opportunité d'avoir une vision plus ambitieuse de ce site exceptionnel
au centre de la Ville et nous espérons que le futur projet en tiendra compte.
Facilement accessible et situé au milieu d'un écrin de verdure, il pourrait
continuer à accueillir de jeunes sportifs, nos équipes de sport de glace et
d'autres sports et pallier au manque d'espace polyvalente pouvant accueillir
de grands évènement sportifs, culturels et festifs et rester ouvert sur une
évolution améliorant le niveau de vie dans notre région.

C'est un peu avec dépit que nous accepterons peut-être ce rapport, par
crainte de devoir ressortir aux calendes grecques.

Merci.

516  Séance du 23 mars 2021

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Merci pour ce rapport important et ambitieux et intéressant aussi
dans son historique. La question est donc de savoir si on veut et on peut
dépenser CHF 2'290'000.- pour réfléchir à ce projet dans un premier temps.

Le groupe des Verts a eu un débat fourni avec bien sûr un a priori
favorable même si c’est un peu contre nature pour le groupe de se réjouir
d’une augmentation notable des besoins en énergie.

Voici donc un résumé des remarques du groupe et surtout des
interrogations aux sujets très techniques mais en préambule, sur la forme,
les Verts ont, depuis quelques années, le désagréable sentiment qu’il s’agit
systématiquement de dossiers à charge dépourvus d’une vision neutre et
objective, avec toujours les mêmes mantras : grave manque de sécurité,
plus aux normes x et y, coûts d’entretien rédhibitoires, etc. Exemples dans
ce rapport : dans le seul chapitre 4 page 7 et 8, on insiste lourdement à trois
reprises sur l’inadéquation des besoins actuels de la population avec l’offre,
comme si la Ville était le quart-monde helvétique. Plus symptomatique
encore, en page 8 chapitre 4.1, où il est fait mention des coûts d’entretien
rédhibitoires de l’installation de production du froid de CHF 65'000.- annuels
auxquels on a bêtement oublié de signaler – et donc de soustraire – le coût
d’entretien de toute structure, même neuve.

En résumé, mon chien a la rage et la gale, il est moche, il aboie tout le
temps et il mord les enfants donc le Conseil général peut choisir librement
entre Exit et Dignitas. Merci à l’avenir de ne pas trop forcer le trait !

Sur le fond, l’ambition affichée de prétendre devenir – je cite – "site
d’envergure cantonale et régionale" des sports de glace sans avoir imaginé
des dortoirs, sur site ou non, nous semblait très regrettable mais on ne va
pas se pencher là-dessus trop longtemps car j'ai cru comprendre qu'on a un
postulat là-dessus et que le Conseil communal semble acquis à la cause.

L’appel d’offre a suscité beaucoup d’incompréhensions et de
questions : Pourquoi être aussi dépréciatif pour la première possibilité, à
savoir le concours d’architectes en page 16 ? Concours pour les architectes,
ou plutôt les étudiants en architecture, voire plutôt les jardiniers-paysagistes,
voire carrément des artistes qui s’occupent avec un concours d’idées bon
enfant. Mon pauvre chien aboie et les Verts commencent à se méfier !

Deuxième possibilité : un mandat d’étude parallèle mais qui aurait
comme défaut un choix de candidats limité à l’inverse du concours
d’architectes. Mais la troisième solution préférée par le Conseil communal
offre-t-elle vraiment plus de choix ?

Troisième solution : la SIA 144 semble très séduisante présentée de la
sorte ; possible pour les marchés publics, privés, moins chère que les deux
autres, idéale pour le marché local. Les Verts apprécient ! Mais mon chien
se méfie ! Surtout que le journal plus ou moins local se fait l’écho d’une
situation similaire à la Béroche pour une salle polyvalente où l’appel d’offre

Séance du 23 mars 2021 517

SIA 144 n’aurait pas été jugée légale. Est-ce-que vous pouvez nous préciser
la chose ?

En page 19 – Détail du crédit d’étude – ce grand tableau, deux points
qui nous ont été particulièrement peu compréhensibles. Est-ce qu’un
architecte vous a aidés pour ce pré-projet ? Et, si oui, ses honoraires sont-
ils en plus des CHF 720'000.- d'honoraire d'architecture signalés ? Est-ce
juste que cette somme pour l’architecte couvrirait aussi ses honoraires pour
conduire le projet ? Et, si oui, pourquoi alors ses honoraires de
CHF 720'000.- pour un projet d'étude concerneraient aussi la conduite du
projet futur qui n'est pas encore accepté d'ailleurs par le peuple ? Et est-ce
que le futur architecte est déjà choisi ? Auquel cas, effectivement, mon chien
pourrait aboyer car les dés sont en fait déjà jetés ?

Dans un autre chapitre, concernant les honoraires Études
complémentaires trafic et parcage, ne pourrait-il pas être plutôt intitulé :
Honoraires pour la mobilité ? Le Plan climat cantonal actuellement en
consultation vise 20 objectifs opérationnels, parmi ceux-ci se trouve l'objectif
de favoriser le rapport modal dans les transports publics et la mobilité douce,
un objectif qui se trouve d'ailleurs également dans le Plan directeur cantonal.
Nous demandons au Conseil communal de ne pas se focaliser sur les
déplacements en voiture mais d'ouvrir la vision et la communication en
englobant les transports publics et la mobilité douce de la Patinoire.

Enfin, le volet énergétique et je cite le rapport : "Utiliser les énergies
renouvelables", "L’objectif énergétique […] pensé à long terme", "[…] ligne
directrice pointée vers le développement durable.", "[…] est une opportunité
unique pour développer un nouveau concept énergétique global efficient et
exemplaire valorisant au maximum les rejets de chaleur du site ainsi que des
sources d’énergie renouvelables et locales.", "Le centre des Mélèzes doit
également présenter une exemplarité au niveau énergétique et en termes
de développement durable.". Les Verts et mon pauvre chien ont bu du petit
lait à la lecture de ce beau projet. Cependant, comme demandé en
commission mais resté lettre morte, comment ne pas avoir mentionné et
analysé la géothermie et le stockage de chaleur dans un projet de cette
envergure ?

Ce questionnement, qui fera l’objet d’un postulat, ne modifie pas tout à
fait l'avis du groupe, plutôt favorable.

Malgré les critiques qui auront été considérées, nous l’espérons,
comme constructives, nous remercions les auteurs de ce projet.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Ce soir nous est présenté un rapport qui laisse augurer de l'Investissement
avec un "i" majuscule de la législature venir, à moins que le Conseil
communal nous sorte une surprise de son chapeau. Un investissement
auquel nous nous attendions depuis plusieurs années, attendu avec
impatience par le cœur, redouté par le porte-monnaie.

518  Séance du 23 mars 2021

Quelle position adopter lorsque l'on se veut rigoureux dans la tenue des
finances de notre Collectivité mais également motivés à garder notre Ville
active et même lui donner un petit coup de pied au derrière ? Pour une fois,
ce n'est peut-être pas la voie de la sagesse qui a convaincu le groupe UDC,
mais plutôt l'envie d'apporter à nos citoyens de l'apprécier de plus belle et
de les garder parmi nous.

Si nous soutenons une telle dépense, et ouvrons par conséquent la
porte à la suivante qui sera gargantuesque, c'est que ces installations
s'adressent à un grand nombre de personnes, quel que soit l'âge ou la classe
sociale. Sportifs, supporteurs ou patineurs du dimanche, chacun y trouve
son compte ; Patinoire, Piscine, Bois du Petit-Château, même combat.

L'aube du projet qui nous est présentée laisse entrevoir une patinoire
dont les Chaux-de-Fonniers seront fiers, fiers d'y recevoir les équipes et les
supporteurs adverses, mais également leur famille ou amis domiciliés hors
commune pour les joies du patinage amateur.

En prenant connaissance du rapport, on se rend immédiatement
compte que le Conseil communal a mis un point d'honneur sur le fait que ce
projet se voudra intelligent au niveau énergétique, ce qui nous parut
essentiel pour les installations énergivores. Par la volonté d'un partenariat
avec Viteos, il s'assure de profiter des connaissances de professionnels
dans ce domaine et nous ne sommes malheureusement pas au premier
coup de patin puisque ce soir nous sommes appelés à voter uniquement le
crédit d'étude de ce projet.

CHF 2.3 millions – Paf ! – sans planter un clou, si ce n'est que les
gabarits. À titre personnel, pour le petit entrepreneur que je suis, je peine à
comprendre de telles sommes pour un crédit d'étude. Si l'on prend le poste
le plus important, les honoraires de l'architecte, CHF 720'000.- sont
budgétisés. Si l'on prend cette somme, divisée par les six mois d'étude à
proprement parler, comme indiqué par le planning, et que l'on divise par
22 jours ouvrables et par huit heures par jour, cela représente un tarif horaire
de CHF 682.-. Combien de personnes, au sein d'un bureau d'architecte
travailleront à 100% pendant six mois pour un tel tarif horaire ? Si l'on divise
une nouvelle fois par 120 – un tarif horaire qui est peut-être faible pour un
architecte d'une EPF mais bien payé pour un désignateur ou une
secrétaire – on arrive au résultat de 5.68, ce qui voudrait dire que le nombre
de personnes serait de plus de cinq ; je demande à voir.

Par ces mots, je ne cherche pas à prendre à partie une profession ou
une autre mais, dans la situation actuelle, ne devons-nous pas parfois
réfléchir de manière un peu plus terre à terre et négocier au maximum les
dépenses qui peuvent l'être ? J'ose espérer que la somme de
CHF 2.3 millions sera vraiment considérée comme un maximum et non pas
une enveloppe qu'il faut dépenser. Rappelons que l'amortissement de cette
somme sur 20 ans, additionnée des intérêts, représente presque
CHF 500'000.- par an, ce qui n'est de loin pas négligeable.

Séance du 23 mars 2021 519

Pour conclure, nous accepterons bien entendu ce rapport en faisant
confiance au Conseil communal pour gérer ce dossier de manière la plus
rigoureuse possible au niveau financier.

Je vous remercie.

M. Cyril Babando, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
d’étude de CHF 2'290'000.- pour la rénovation de la Patinoire des Mélèzes
et pour la modernisation des infrastructures techniques de l’entier du site a
retenu toute l’attention du POP, qui remercie toutes les personnes qui ont
contribué à son élaboration.

Des souvenirs mémorables de nos premiers coups de patins accrochés
aux cônes oranges au vide laissé par cette saison à huis clos du HCC, il
nous apparaît que la Patinoire est un lieu important dans la vie des Chaux-
de-Fonniers et Chaux-de-Fonnières et nous sommes plus que convaincus
de la nécessité de la rénover et de la moderniser.

À la lecture du rapport, plusieurs questions subsistent. D’abord, les
questions d’aménagement à proprement parler. Nous sommes contents de
voir que le plan de rénovation accorde une grande importance à la question
de l’énergie et nous saluons la mise en place d’une centrale photovoltaïque
comme de la production de chaleur pour le chauffage à distance. Nous
aimerions toutefois que l’étude prête particulièrement attention à l’impact du
choix de l’emplacement des deux centrales de chauffage à distance sur le
plan fonctionnel et visuel afin de ne pas nuire au bien-être des usagers et
usagères de la Piscine en été.

Nous sommes par ailleurs perplexes face à la prévision d’augmenter le
nombre de places pour les spectateurs et spectatrices. Le POP est très
attaché à son équipe de hockey – ce n’est pas Monsieur le Président qui
nous contredira – mais se demande dans quelle mesure c’est à la Collectivité
de payer les frais de cette augmentation de la capacité alors qu’on peut
prévoir que ces places supplémentaires ne seront que très rarement toutes
occupées.

Sur le plan social, le POP salue l’idée que La Chaux-de-Fonds devienne
le centre des sports de glace du Canton mais ne souhaite pas que ce statut
de pôle d’excellence nuise à l’accès à la Patinoire pour le plus grand nombre.
Si le planning de glace est et restera un casse-tête, nous demandons que
celui-ci ne soit pas uniquement centré sur l’usage professionnel, mais que
son accès soit également assuré aux écoles, au public comme aux équipes
amatrices locales. À ce titre, il serait intéressant d’étudier que la possibilité
de l’installation, durant l'hiver, d’une patinoire extérieure synthétique à
proximité du TPR continue au-delà de la durée des travaux. Finalement, il
pourrait être utile de savoir s’il est nécessaire que les deux patinoires soient
fonctionnelles les 12 mois de l’année. Dans le cas où une piste pourrait

520  Séance du 23 mars 2021

suffire à la belle saison, il serait envisageable de réserver la seconde pour
des manifestions.

Finalement, concernant les financements, le POP comprend la
nécessité de trouver différents sponsors et nous nous demandons, à ce titre,
dans quelle mesure les autorités chauxoises ont fait preuve de recherches
proactives en ce sens ; l’exemple de la Patinoire de Sierre montrant la
nécessité de ne pas négliger ce point. Dans tous les cas, le POP ne souhaite
pas voir la Patinoire perdre son identité locale en adoptant le nom d’une
banque ou d’une boîte d’horlogerie. Dans une même optique d’identité
locale, il nous semblerait intéressant de mener une enquête auprès des
usagers et usagères afin de connaître leurs besoins et leurs attentes.

À défaut d’avoir pu en discuter à la buvette des Juniors avec un vin
chaud ou un thé au rhum, nous attendons donc ici les précisions futures du
Conseil communal concernant l’avancée de cette étude pour laquelle le POP
se prononce favorablement.

Merci de votre attention.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L’élue du Centre a pris connaissance avec un grand intérêt du
rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit d’étude de
CHF 2'290'000.- pour la rénovation de la Patinoire des Mélèzes et pour la
modernisation des infrastructures techniques de l’entier du site qui répond à
un besoin assez urgent. Il remercie les auteurs de ce rapport très
intéressant.

Voici 68 ans, soit en 1953, qu’une patinoire était implantée sur le site
actuel et 34 ans, soit en 1983, que sa sœur a vu le jour ; il va de soi et c’est
heureux que celles-ci ont fait l’objet de plusieurs rénovations. Qui saurait dire
combien de patineuses et de patineurs, qu’ils ou elles soient amateurs,
professionnels ou simplement là pour se divertir ? Peut-être des idylles, voire
des couples qui ont flirté, qui se sont formés et, qui sait, se sont mariés ?
Sans oublier les années de gloire de notre HCC ; six titres consécutifs de
champions suisse.

Excusez-moi je m’égare ; revenons à la réalité. Ce projet est réjouissant
et s’inscrit dans une voie dynamique que le Conseil Communal veut
poursuivre malgré la morosité actuelle. Une enveloppe de CHF 2’290'000.-
est sollicitée pour une étude qui consiste en un réaménagement complet du
site et des patinoires avec comme but final une exploitation optimale des
installations et pour permettre à plus de clubs de bénéficier d’heures de
glace sans oublier les écoles et la population. Pour ce faire, il faut couvrir la
patinoire extérieure avec une homologation permettant d’y organiser des
rencontres ou compétitions officielles.

De plus, actuellement, les installations sont extrêmement énergivores
et il est urgent d’y remédier. Le rapport prévoit justement la création d’une
centrale qui profitera tant à la piscine qu’aux patinoires. À ce propos, nous

Séance du 23 mars 2021 521

saluons le projet de centrale photovoltaïque qui induira la suppression du
recours aux énergies fossiles.

Une question à ce sujet : la population pourra-t-elle prendre une part
active à ce projet de centrale, par exemple par l’acquisition de panneaux
solaires conduisant à une sensibilisation des habitants quant aux bienfaits
d’énergie propre ?

Pour terminer, nous soutiendrons le postulat du groupe des Verts quant
à la réalisation de dortoirs ou de logements de groupes ce qui serait un grand
plus dans l’optique de la création d’un centre d’envergure cantonale voire
suprarégionale.

Vous l’aurez compris, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le
Centre acceptera le postulat des Verts, le rapport d’étude et l’arrêté qui en
découle.

Je vous remercie.

Mme Crystel Graf, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Déception, désolation et consternation résument le sentiment du
groupe PLR à la lecture de ce rapport. Mais où est l’ambition de cette Ville ?
Le rapport nous dit que "la Ville ambitionne de créer un Centre des sports de
glace pour le Canton de Neuchâtel". Centre des sports de glace pour la
Canton de Neuchâtel", ça sonne bien ! Mais au diable les mots, il n’en est
rien, ce n’est que poudre aux yeux ! Soyons honnêtes, ce projet est une
simple rénovation de notre patinoire.

Comment peut-on dire que la Ville se focalise sur la création d'un site
d'envergure cantonale et régionale alors même que d’une part les contacts
n’ont pas – respectivement pas vraiment – encore été pris et d’autre part que
le projet est déjà tellement avancé qu’il ne permet pas véritablement un
partenariat. Nous attendions un projet digne d’une ville de 37'000 habitants,
digne d’une région des Montagnes qui porte le patin dans son ADN, digne
d’un Canton fier de son club de Swiss Ligue, un vrai centre de sport, avec
des dortoirs, des salles de conférence, une salle de fitness et pourquoi pas
même une piste de curling ou des salles de squash ; une vision à long terme,
considérant aussi une future promotion du HCC en National Ligue.

À ce titre, une question : avec une capacité de 6'000 spectateurs dans
le projet présenté, devrons-nous rénover une nouvelle fois la Patinoire en
cas de promotion du HCC en National Ligue, pour répondre aux besoins du
club et/ou de la Ligue ? Ce que nous avons, c'est un projet au rabais alors
qu’un tel lieu mérite un vrai projet, uniquement possible par un partenariat
public-privé, de concert avec nos voisins et le Canton ; un vrai
investissement pour l’attractivité des Montagnes, pour l’emploi, pour la
dynamique démographique.

Un exemple : mi-février, un ex-dirigeant d’une équipe de hockey
manifestait ses intentions d’investir dans une patinoire flambant neuve à
Sierre, un projet à CHF 80 millions pour 16'000 habitants ; coût pour la Ville

522  Séance du 23 mars 2021

CHF 15 millions et CHF 5 millions pour le Canton. Le Conseil communal a-
t-il pris langue avec cet investisseur pour lui proposer notre Ville comme
alternative ?

Pour le surplus, nous regrettons également la légèreté du rapport qui
certes nous rappelle toute l’histoire de la Patinoire mais qui reste très bref
sur le reste. En particulier, quelles sont les étapes du projet couvertes par le
crédit d'étude ?

Nous noterons quand même un seul point positif dans le projet : le
concept énergétique global prévu. Le groupe PLR salue le partenariat public-
privé constructif prévu pour la construction d’une nouvelle centrale de
chauffage à distance à bois et d’une centrale solaire photovoltaïque, même
si les deux sont hors crédit d’investissement. Au même titre, nous nous
réjouissons de l’utilisation de bois local comme matériau de façade et de
charpente, allant ainsi dans le sens d’une motion de 2019 de notre groupe.

Vous l’aurez compris, le groupe PLR est unanimement fâché par le
rapport qui lui est présenté. Les discussions ont été longues, voire très
longues, entre une simple opposition au projet – à charge pour le Conseil
communal de revenir avec un projet à la hauteur des ambitions de la Ville –
ou alors se contenter d’une rénovation sans audace mais qui a l’intérêt
d’exister.

Le groupe PLR sera donc partagé tant sur l’entrée en matière que sur
le rapport.

M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal, Jeunesse, sports,

santé et service d'incendie et de secours : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal vous remercie pour vos prises
de parole réservées à ce rapport. Je serai peut-être un petit long ce soir mais
les enjeux liés à cette demande de crédit nécessitent une réponse
circonstanciée afin de nous permettre d'avoir tous les éléments en notre
possession.

Certains d'entre vous s'en souviennent, en octobre dernier, votre
Autorité a accepté un crédit d'investissement de plus de CHF 11 millions
pour la réhabilitation globale de la Piscine des Mélèzes. Le crédit d'étude qui
vous est soumis ce soir complète la volonté du Conseil communal de rénover
lourdement l'entier du complexe sportif des Mélèzes et cette volonté s'inscrit
dans la dynamique positive et ambitieuse que souhaite donner l'Exécutif à
notre Ville.

Sans dévoiler des chiffres aléatoires, le montant du crédit d'étude
permet à tout un chacun de se faire une idée du montant global du crédit
d'investissement qui vous sera soumis dans le courant de l'année prochaine.
Nous pourrons ainsi imaginer que celui-ci approchera des CHF 30 millions.
Bien entendu, et là j'entends bien les arguments du PLR, nous aurions pu
vous proposer une démolition complète des infrastructures et revoir
totalement la configuration du site ou encore la construction d'une troisième

Séance du 23 mars 2021 523

piste de glace, d'une halle polyvalente, ou même d'un centre wellness mais
ce n'est pas le cas et cela ne démontre d'aucune manière un manque
d'ambition de notre part, bien au contraire. Sur la base des analyses faites
lors de la pré-étude et au regard de ce qui se fait notamment dans d'autres
villes, et tout en tenant compte des capacités financières de notre Ville, le
Conseil communal, en partenariat étroit avec Viteos, vous propose ce projet
durable, réaliste et correspondant d'une part au besoin et d'autre part a la
capacité financière qui est la nôtre aujourd'hui. Aussi, la rentabilité d'une
patinoire étant difficile à atteindre, le Conseil communal mènera des
négociations avec divers acteurs privés afin de mettre en place un
partenariat public-privé permettant ainsi de diminuer l'investissement net à
charge de la Ville. Bien entendu, nous ne manquerons pas de revenir auprès
de vous, lors de la demande de crédit de réalisation, avec des éléments
concrets.

L'étude nécessaire à la réalisation de ce projet majeur de la Législature
répondra notamment à certaines de vos questions et remarques et dessinera
le nouveau visage du site à l'horizon 2025 ; un site qui se veut moderne,
durable grâce à sa centrale énergétique de dernière génération et qui répond
tant aux besoins des utilisateurs qu'aux ambitions qui sont les nôtres et
particulièrement celle d'en faire le centre régional ou cantonal de
compétence pour les sports de glace. Je tiens bien à préciser ici qu'il il s'agit
de sports de glace et non pas de sports de canne, ni une salle polyvalente
ou que sais-je ; on souhaite vraiment se concentrer sur les sports de glace.

Nous souhaitons ainsi mettre à disposition des futurs espoirs, des clubs
sportifs, des écoles et du public, des infrastructures de qualité qui permettent
la pratique de leurs sports favoris dans les meilleures conditions possibles.
L'organisation des camps sportifs en hiver comme en été fait également
partie de nos ambitions. Ainsi, et suite aux remarques faites tant par les
membres des commissions consultées que par les groupes lors du débat de
ce soir, notre Conseil a pris la décision d'intégrer au cahier des charges
l'opportunité de proposer une solution d'hébergement sur ou à proximité
immédiate du site. De plus, le restaurant de la Piscine et Patinoire sera
intégré dans la démarche, parce que c'est là une très belle opportunité en
lien avec les hébergements. Voilà.

Monsieur Lalive, vous faites une remarque au sujet de la géothermie.
Nous avons bien entendu développé le sujet et je vous propose une réponse
en lien avec la géothermie. Je tiens à souligner que la construction d'une
centrale de chauffage à distance à bois sur le site des Mélèzes est une
possible solution qui a été envisagée en phase d'étude préliminaire pour
répondre aux besoins de chauffage du complexe sportif des Mélèzes et du
quartier environnant. Cette hypothèse de travail a permis de chiffrer les
investissements que Viteos devra faire à minima, en vue d'apporter une
solution énergétique durable pour le quartier.

524  Séance du 23 mars 2021

Cependant, d'autres solutions seront étudiées dans le cadre des études
planifiées au niveau du plan communal des énergies de la Ville. En effet, la
stratégie énergétique de la Commune n'étant pas encore arrêtée, il est
probable que des solutions alternatives plus efficientes techniquement au
niveau du réseau et plus avantageuses économiquement pour les
populations locales et les industriels puissent émerger.

Dans le cadre de l'étude préliminaire, les différents types de géothermie
potentiellement applicables sur le projet des Mélèzes ont été passés en
revue. Bien que le site se situe sur une zone où la profondeur de forage
maximum est autorisée, ce travail a abouti à la conclusion que la géothermie
n'est pas la solution la plus adaptée pour ce projet et je vous donne quelques
explications.

Tout d'abord, sur la géothermie de faible profondeur, pour le complexe
sportif, des sondes géothermiques reliées à des pompes à chaleur
pourraient être envisagées afin de valoriser la chaleur provenant du sol.
Cependant, ce dispositif ne permettrait pas de répondre aux besoins de
chaleur du site et d'atteindre les niveaux de température demandées pour
garantir la fonction de chauffage des infrastructures. En effet, il important de
rappeler que la chaleur du complexe sportif, donc le chauffage du bâtiment,
de la Piscine et l'eau chaude sanitaire, est essentiellement issue de la
récupération de la chaleur produite par les compresseurs lors de la
génération du froid pour la glace de la Patinoire. Cette chaleur peut parfois
être insuffisante pour garantir d'atteindre les températures souhaitées et,
dans ce cas, un ajout de chaleur est nécessaire pour combler l'écart de
température mais ceci demande un pic de puissance qui ne peut être
apporté que par un chauffage à haute température. Comme les pompes à
chaleur reliées à des centres géothermiques ne possèdent pas un bon
rendement pour la production d'énergie haute température, cette technologie
n'est pas considérée comme efficiente. Le réseau à distance de Viteos, à ce
jour, est de type haute température ainsi la géothermie de faible profondeur
n'est pas adaptée pour un raccordement à un chauffage à distance haute
température.

Concernant la géothermie de moyenne profondeur, pour la Piscine et la
Patinoire, elle est destinée à être déployée à l'échelle des réseaux et, par
conséquent, elle n'est pas adaptée à une autoconsommation du complexe
sportif. Par rapport au chauffage à distance, l'évaluation du potentiel de ce
type de géothermique a été effectuée sur la base des rapports existants du
Programme cantonal de développement de la géothermie à Neuchâtel – le
PDGN – et du programme GeoNE. Le rapport PDGN indique que le site des
Mélèzes n'est pas le site le plus favorable pour une opération de géothermie
de moyenne profondeur, à contrario des sites à l'est de la Ville, proches de
Vadec, et au Crêt-du-Locle. À cette considération, s'ajoute le fait que les
investissements liés à ce type de technologie sont importants et l'ordre de
grandeur est de CHF 2 à 10 millions et les risques de ne pas trouver une

Séance du 23 mars 2021 525

configuration adaptée au niveau des sous-sols sont élevés ; des forages
exploratoires devraient être engagés afin de réduire l'incertitude liée à ce
risque. Finalement, un tel projet nécessiterait d'être déployé sur le long
terme – entre 5 et 10 ans – ce qui n'est actuellement pas compatible avec la
planification du projet.

Quant à la géothermie de grande profondeur, au regard des
investissements que ce type de géothermie représente, soit d'une offre de
CHF 40 à 60 millions, un tel projet devrait être mis en place sur un site dont
le potentiel de géothermie profonde soit avéré et devrait être réfléchi à
l'échelle cantonale, en considérant plusieurs partenaires afin de partager les
risques et de rendre les coûts supportables. Il faut par ailleurs mentionner
que ce type de projet nécessite des études et une réalisation sur le long
terme – là, on est de l'ordre de 10 ans – ce qui est également incompatible
avec la planification actuelle.

Finalement, la meilleure solution énergétique pour garantir un
approvisionnement en chaleur du complexe sera mise en place. Cette
solution tiendra compte de l'ensemble des critères de l'aménagement du
territoire, des équilibres économiques et des possibilités de valorisation
énergétique existantes et futures de la Commune.

Voilà, j'en passe à vos autres questions, notamment sur l'utilisation de
la Patinoire toute l'année et l'augmentation des heures de glace, que ce soit
pour le public, les écoles ou les clubs sportifs. Notre volonté va évidemment
dans ce sens et la couverture de la piste actuellement extérieure permettra
notamment une utilisation durant toute l'année. De plus, le taux d'utilisation
en hiver sera augmenté car les conditions météorologiques n'auront plus
d'impact lié au déneigement de la piste ou à la pluie ; le public, les écoles et
les clubs sportifs disposeront de plus heures de place pour la pratique de
leurs sports favoris.

La préservation de l'aspect visuel du site est aussi au cœur de vos
préoccupations et elle l'est également au cœur des nôtres ; nous
attacherons évidemment une attention toute particulière à ce sujet. Bien
entendu, la couverture de la piste extérieure, les panneaux photovoltaïques
en toiture et la construction de la centrale de chauffage à distance auront un
impact visuel que l'on ne doit pas sous-estimer, néanmoins l'étude permettra
de définir précisément en quel lieu elle sera implantée et quelles sont les
possibilités d'intégration afin de péjorer au minimum l'aspect visuel du site.
Plusieurs pistes ont déjà été évoquées dans l'étude préliminaire et il en
ressort également qu'elle pourrait faire double usage, en servant par
exemple pour l'installation d'activités de loisir.

Concernant les procédures d'appels d'offre, je laisserai mon collègue
Huguenin-Elie répondre tout à l'heure car il a quelques éléments à vous
donner aussi mais sachez que la pré-étude qui a été faite a un cout inférieur
à CHF 100'000.

526  Séance du 23 mars 2021

Concernant la capacité de la Patinoire – une question du PLR – le
règlement de la Ligue Suisse oblige les clubs qui souhaitent évoluer en
National Ligue d'avoir une capacité minimum de 5'000 places. En
l'occurrence, la nouvelle Patinoire rénovée sera dans les cordes puisqu'elle
aura 6'000 places. Il faut savoir qu'il n'y aura pas de rénovation
complémentaire puisque les normes seront déjà respectées.

Le groupe Vert'libéral pose également plusieurs questions, notamment
sur la fondation de la Patinoire et qui assumera les coûts dans le cas où elle
devrait être renforcée. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
j'aimerais recentrer le débat ; je tiens à vous rappeler que nous sommes à
l'état d'un crédit d'étude, donc c'est notamment cette étude qui permettra de
répondre à ces questions de détail. Il en va de même pour les sous-sols qui
nécessiteront des travaux, mais là encore l'étude répondra précisément aux
besoins qui sont ceux que l'on connaîtra prochainement.

Quant aux autres clubs qui n'ont pas de salle, je l'ai dit tout à l'heure, on
ne souhaite pas en faire un centre des sports de canne et on ne souhaite
pas faire une halle polyvalente mais on souhaite vraiment se concentrer sur
les sports de glace ; c'est pour cette raison que l'idée d'ouvrir des salles
polyvalentes ou autre n'a pas été retenue. C'est un sujet qui a été
longuement évoqué dans les séances du Copil et on en arrive néanmoins à
la conclusion que les rénovations qui sont faites depuis quelques années et
qui continueront d'être faites sur le site des Abattoirs permettront justement
d'accueillir ce type d'évènement.

J'ai fait en partie le tour des questions mais il en reste quelques-unes
notamment sur l'augmentation de la consommation énergétique. Monsieur
Lalive, évidemment si on agrandit le complexe on aura automatiquement une
augmentation de la consommation mais, quand on a une consommation qui
est plus écologique, c'est quand même fort appréciable.

Concernant le groupe UDC qui relève les montants élevés des
honoraires, sachez quand même qu'il est plus appréciable de dépenser un
petit peu plus dans les honoraires et de ne pas avoir de surprises dans le
résultat final du crédit d'investissement. Pour le calcul qui a été fait – je n'ai
pas eu l'occasion de le faire – je ne sais pas si mon collègue souhaite
compléter tout à l'heure.

Monsieur Babando, vous parliez de l'utilisation des deux patinoires, été
comme hiver. Effectivement, comme je l'ai dit tout à l'heure, si nous
souhaitons organiser des camps, notamment l'été, avoir deux patinoires, été
comme hiver, est un plus indéniable.

Quant au Centre qui se questionne sur l'acquisition des panneaux
photovoltaïques de la toiture, c'est une question qui n'a pas été évoquée
mais qui me semble pas très pertinente puisque l'investissement sera fait
par Viteos et, à ce niveau-là, Viteos souhaite engager quelque chose. Ça
sera à eux de le faire et non du ressors de la Ville.

Séance du 23 mars 2021 527

Encore peut-être quelques mots par rapport au PLR qui est fortement
déçu du manque d'ambition. Je l'ai dit tout à l'heure, à nos yeux, ce n'est
absolument pas un manque d'ambition. On sera en contact afin de mettre en
place des partenariats publics-privé et il faut se rendre compte d'une chose,
c'est qu'on ne pourra faire ce qui se fait à la Maladière ou à la Tissot Arena,
notamment avec l'arrivée de grandes enseignes dans l'enceinte du
complexe. On sait que des grandes enseignes ont leurs infrastructures très
proches du site de la Patinoire et, de ce côté-là, ce n'est pas la solution qui
est qui la plus envisagée ; il y a d'autres pistes que nous allons étudier dans
le cadre justement de l'étude.

Concernant le calendrier, vous trouverez, en page 20, le calendrier de
l'étude. Je crois que, à l'heure actuelle, on ne peut pas développer plus que
ça ; ce qui nous est présenté englobe la totalité de ce qui sera fait au travers
du crédit d'étude. Je n'ai pas d'autres informations à vous donner à l'heure
actuelle.

Voilà, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, vous m'excusez si
j'ai été un peu long et mon collègue souhaite compléter.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Permettez-moi d'intervenir
pour répondre à certaines questions techniques mais aussi parce que j'ai la
chance et le bonheur de suivre ce projet depuis ses prémisses et de suivre
toute l'élaboration de ce projet absolument fascinant et d'une complexité
extrême et d'intervenir aussi au titre de président du Conseil communal pour
lever peut-être certains malentendus.

D'abord, sachez – parce que j'ai eu un peu l'impression parfois que cela
était ignoré dans certaines interventions – que nous avons travaillé comme
nous le faisons toujours au Conseil communal, en nous entourant de
spécialistes qui sont des spécialistes de haut vol pour lesquels nous avons
le plus grand respect. D'abord, il s'agit de spécialistes qui travaillent dans
notre Administration, des spécialistes de notre Administration qui sont, vous
le relevez souvent, soumis à une charge de travail qui est très importante
mais dont la qualité technique et professionnelle permet de relever défis
après défis dans ce dossier aussi. Ces spécialistes c'est l'architecte
communal, c'est des responsables du Service de l'urbanisme, des
spécialistes des questions foncières et immobilières, c'est le chef du Service
des sports et c'est également les techniciens de Viteos. À côté d'eux, nous
avons dû engager – parce que le projet est infiniment complexe – ce qu'on
appelle un BAMO, un Bureau d'accompagnement du maitre d'ouvrage. C'est
un bureau neuchâtelois dont les compétences sont reconnues, Mesdames
et Messieurs, dans la Suisse romande entière ; c'est le bureau Gamma. À
côté d'eux, nous avons pu travailler – c'était notre souhait, parce que vous
savez que le Conseil communal, de longue date, cherche à travailler en

528  Séance du 23 mars 2021

partenariat de manière participative – avec tous les utilisateurs du lieu, le
plus important étant même représenté dans le Comité de direction et dans
le Comité de pilotage ; il s'agit du HCC mais tous utilisateurs du lieu ont été
consultés.

Nous arrivons à une demande de crédit d'étude pour quel objet ? Pour
une patinoire, Mesdames et Messieurs, neuve. Une patinoire neuve mais qui
conservera tous les éléments constructifs qui aujourd'hui sont en bon état,
sont cohérents et sont fonctionnels. Vous voyez ce plan que je vous montre
ici, qui est une annexe au dossier si maigre et incomplet ? Vous voyez les
parties en vert pâle ? Ça c'est le restaurant actuel des Mélèzes et puis ici
vous trouvez le bloc sanitaire qui est sous les gradins. Ce sont les seules
parties qui seraient maintenues ; tout le reste sera rénové de fond en comble
et pour une grande partie déconstruit pour pouvoir être reconstruit.

Nous sollicitons un crédit d'étude non seulement pour une patinoire
neuve mais pour une patinoire isolée avec une centrale énergétique ultra
performante moderne qui servira non seulement à la Patinoire mais
également à la Piscine et à tout le quartier. Pour un manque d'ambition, au
PLR, vous admettrez que ce n'est pas mal !

Nous proposons une demande de crédit d'étude pour une patinoire à
deux pistes, neuves, homologuées, couvertes ; ce n'est pas mal aussi ! Une
patinoire finalement qui, comme le chiffre du crédit d'étude vous l'indique
implicitement – pour les spécialistes de la construction qui sont dans la salle,
c'est une évidence – se chiffrera au final à CHF 25 millions, sans compter la
centrale énergétique. Il faut compter pour la centrale énergétique au moins
CHF 5 millions sans le central de chauffe, centrale de chauffe dont le coût
s'élèvera entre CHF 10 et 15 millions à charge de Viteos. Les CHF 5 millions
pour la centrale énergétique seront également à charge de Viteos.

Donc voilà, l'objet aujourd'hui qu'on entend étudier et vous
comprendrez, pour le Conseil communal, lorsqu'on crie au scandale du
manque d'ambition ou lorsqu'on nous demande même si la toiture sera
suffisamment solide pour accueillir des panneaux solaires photovoltaïques,
vous comprendrez que c'est un peu difficile à entendre.

Alors on souhaiterait, dans l'idéal, que les chiens qui ont été évoqués
par Monsieur Lalive soient plus des saint-bernard que des Rottweilers parce
que, juste maintenant, on aurait bien besoin d'une petite goutte de rhum qui
se trouve dans leurs tonneaux.

RIRES

Pour répondre aux questions en lien avec la procédure, eh bien notre

procédure, selon la norme SIA 144, est naturellement, tenez-vous bien –
sinon on ne vous l'aurait pas proposé – légale, pour autant que la norme
SIA 144, soit respectée. Je ne connais pas le dossier de Bevaix, je ne peux
donc pas m'exprimer sur ce dossier-là, mais naturellement dans cette

Séance du 23 mars 2021 529

procédure déclarée illégale à Bevaix, ce n'est pas la procédure en elle-même
qui était illégale mais la manière dont elle a été appliquée. Cependant, ne
connaissant rien au dossier, je ne peux rien vous dire de plus sauf que
naturellement cette procédure est tout à fait légale.

Les honoraires d'architectes qui sont élevés correspondent aux
développements du projet jusqu'au permis de construire. C'est certes des
montants élevés – c'est beaucoup – mais n'oubliez pas que le projet qui se
trouve derrière, ce projet à CHF 25-30 millions, est un énorme projet et
naturellement, quant au bureau, ce n'est pas un architecte tous seul,
Monsieur Favre, c'est un bureau d'architecture qui devra travailler sur ce
projet et naturellement, lorsqu'un bureau d'architecture s'attaque à un tel
projet, eh bien on est dans des montants qui sont très élevés. On estime à
minima que, sur un projet constructif, il faut compter au moins 10-15% pour
toute la partie étude dont nous sommes en train de parler ; vous voyez qu'on
est exactement dans la plaque de ce qui est présenté ce soir.

Vous posez, Monsieur Lalive, la question de savoir si les architectes
sont déjà connus. Mais non ! Sinon on n'aurait pas besoin d'une procédure
selon la norme SIA 144 pour les choisir ; c'est un appel d'offre. La procédure,
selon la norme SIA 144, c'est un marché public, c'est une norme qui définit
un certain type de marché public, donc nous aurons des consortiums,
architectes et ingénieurs et, selon les critères retenus grâce à la norme
SIA 144, nous pourrons choisir la meilleure équipe. Aujourd'hui, nous
n'avons reçu aucune offre – Dieu soit loué – parce que nous n'avons pas
encore lancé d'appel d'offre.

J'aimerais vous dire également que, si nous n'avons pas retenu le
concours d'architecture, c'est parce qu'un concours d'architecture, pour un
projet de cette envergure, pose un certain nombre de problèmes. Le premier
problème, mais qui est relatif au regard du montant qui in fine devra être
réinvesti, c'est le montant. Il faut compter plusieurs centaines de milliers de
francs pour organiser un concours d'architecture pour un tel projet.

Deuxième point, c'est une procédure elle-même le concours
d'architecture, une procédure qui est longue. Encore, pour un tel projet on
pourrait se dire que finalement on n'est pas à quelques mois, à une demi-
année ou à une année près, mais l'élément qui a été pour nous décisif c'est
que, lorsqu'il y a un concours d'architecture, c'est un projet qui est
architectural qui est retenu. Si le projet architectural, au moment de sa mise
en œuvre pose des difficultés, il est extrêmement difficile, pour le maître
d'ouvrage, de demander à l'architecte de réorienter de manière
fondamentale le projet qui a été choisi et souvent, lorsqu'on est dans des
ouvrages qui sont des ouvrages très techniques, cela génère des tensions
qui sont insolubles entre le maître d'ouvrage et le bureau d'architecture.

Je vous donne un exemple qui est celui de la Patinoire de Porrentruy
que je ne peux que vous inviter d'ailleurs à aller visiter pour voir ce qu'est un
objet neuf, même si un certain nombre d'infrastructures comme la piste et un

530  Séance du 23 mars 2021

gradin ont été conservés. Vous verrez que vous êtes dans un objet
complètement neuf, rien à voir par exemple avec la rénovation, pourtant à
plus de CHF 20 millions, de la Patinoire d'Olten. Nous nous inspirons de la
Patinoire de Porrentruy, que je vous invite à aller visiter.

Je reprends mon exemple sur la Patinoire de Porrentruy. À un moment
donné, il y avait aussi la construction d'une deuxième piste de glace. Le
constat a été fait par le maître de l'ouvrage, l'architecte et l'ingénieur que les
coûts prévus allaient exploser par rapport au projet qui avait été prédéfini.
Eh bien, les uns et les autres se sont remis à la table de travail pour
envisager de nouvelles solutions constrictives afin de rester, tant que faire
se peut, dans l'enveloppe qui était prévue et ça a extraordinairement bien
fonctionné.

Donc voilà ce que je pouvais ajouter aux réponses de mon collègue
Brechbühler sur le plan technique et aussi sur le plan de l'état l'esprit du
projet.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie pour ces doubles

interventions.
L'entrée en matière semblait combattue lors de l'intervention de deux

groupes. Est-elle combattue ?

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

En faux avec les explications techniques et les envolées lyriques, je persiste
et signe. À titre personnel, et paradoxalement à première vue, je m’oppose
à l’entrée en matière ; je serai certainement bien seul.

Faire preuve d’ambition, c’est viser plus haut et plus loin. Du nerf ! Cette
"rénovation" qui est insuffisante sportivement, moralement, politiquement et
économiquement fait pitié. Recréer de novo un centre sportif du 21e siècle
exige du courage qui rejaillit sur la population, des perspectives sportives
plus importantes et étendues, replaçant la patinoire sur l’échiquier des
compétitions, des architectures techniques et écologiques novatrices,
dignes du siècle, un investissement prometteur pour les entreprises
neuchâteloises et pour le bilan financier de fonctionnement ; réapprendre la
confiance mutuelle entre les secteurs publics et privés reste le b.a.-ba d’une
communauté qui avance.

Il y a plus de 100 ans, La Chaux-de-Fonds fut la Ville la plus dynamique
et moderne de Suisse, exemplaire par son esprit d’initiative et d’innovation.
Depuis 50 ans, elle décline. Maintenant, son avenir se dessine en banlieue
de seconde zone du Grand Neuchâtel, sans secteur tertiaire et même en
voie de désindustrialisation. Inespéré, le coup magique d’un raccordement
par le rail et par la route au Plateau suisse représente une dernière chance
salvatrice ; la porte est donc grande ouverte et propice aux désirs
d’investissements.

Séance du 23 mars 2021 531

Le partenariat public-privé n’est pas un partenariat public-mécénat. Le
vrai partenariat public-privé se constitue longuement en amont ; c’est le
nœud du problème. Il ne s'agit pas de discuter d'architecture, du bossèle, de
modernisation totale, il s'agit vraiment de définir comment se décline la Ville.
L’avenir se décline par un dynamisme entrepreneurial résolu, l’ouverture des
frontières tant mentales que physiques et un engagement écologique
intelligeant et sophistiqué, aboutissant à une révolution stimulante des
mentalités. La prospérité future se construit grâce à la création et la
pérennisation d’emplois par des hommes et des femmes mus par un esprit
d’entreprise, assumant leurs idées à leurs risques et périls, pour le bien de
tous et toutes. La volonté farouche de création et d’innovation demande de
l’ambition et de l’énergie, tant dans l’immédiat que sur la durée.

La nostalgie, la procrastination, l’écologie à la petite semaine ou même
messianique, le repli mesquin sur son quant-à-soi, ainsi que le dénigrement
constant des entrepreneurs qui vous offrent des places de travail et un toit,
restent fort malvenus quand nous nous érigeons en parangons de vertu, bien
assis dans notre confort. Au lieu d’émasculer, offrons des perspectives à
cette Ville.

Du sang ! Nous n’avons plus le choix ! Soit nous investissons pour notre
jeunesse dans des projets de valeur, une patinoire moderne ou plutôt un
véritable centre sportif, quoiqu’il en coûte, soit nous devenons contemplatifs,
devant des nichoirs à mésanges, avant de disparaître.

À dépenser des millions, investissons au moins dans du NOUVEAU,
compatible avec des véritables exigences nationales et ne pas se bercer
d'illusions quand on dit que ce sera un centre sportif sur le plan national, afin
de permettre enfin au HCC, qui est franchement en difficulté – parce que
revenir sur une histoire ancienne c'est très joli, mais il est vraiment en
difficulté – de reprendre quelque panache par une ambition intégrant
véritablement les forces vives de cette Commune qui sont des forces
d'entrepreneuriales. Il ne faut pas oublier que notre Ville dépend d'eux et pas
seulement d'eux.

Je vous remercie de votre attention.

M. Karim Boukhris, Président : Voilà. Je vous remercie.
L'entrée en matière étant combattue, nous allons donc pouvoir passer

à l'examen de détail.
Vous voulez deux minutes d'interruption pour rediscuter au sein des

groupes ? Alors je vous donne deux minutes, allez-y.

SUSPENSION DE SÉANCE

M. Karim Boukhris, Président : Voilà, cette petite interruption me

permet également de vous dire que le HCC n'a pas terminé sa saison ce
soir ; il vient de gagner contre Kloten et pourra donc parti en 5ème match.

532  Séance du 23 mars 2021

APPLAUDISSEMENT

M. Karim Boukhris, Président : Autre occasion donnée par cette

interruption, c'est de reformuler la question qui n'a visiblement pas été claire
de ma part et je m'en excuse. Ainsi, nous allons repasser aux votes.

L'entrée en matière est acceptée par 34 voix contre 3

(1 abstention).

L'arrêté est accepté par 35 voix contre 0 (3 abstentions).

M. Karim Boukhris, Président : Nous sommes maintenant en

présence de six postulats.
Étant donné l'heure, je vous demanderais de les défendre brièvement

pour qu'on puisse gagner un tout petit peu de temps car nous avons encore
quelques urgences à traiter par la suite.

Nous commençons avec le premier postulat déposé par les
Vert'libéraux.

Postulat 1 du groupe PVL

Rapport relatif à une demande de crédit d’étude de CHF 2'290'000.- pour
la rénovation de la Patinoire des Mélèzes

Étude de polyvalences des futures patinoires

Nous demandons au Conseil Communal d’étudier, dans le projet précité, les

possibilités de polyvalence des deux espaces patinoires afin d’y accueillir

d’autres compétitions pour d’autres disciplines sportives, des évènements

culturels et/ou festifs avec un plan sécurité et de règlementation aux normes,

permettant une attractivité accrue et une rentabilité de l’investissement.

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Comme nous l'avons exposé tout à l'heure, nous pensons qu'un
site qui se veut d'envergure cantonale et régionale doit analyser la possibilité
d'utiliser cet espace d'une autre manière, en se donnant les moyens de
rentabiliser l'investissement.

C'est dans ce sens-là que nous avons déposé ce postulat. Voilà.

Séance du 23 mars 2021 533

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. On m'a signalé que
le postulat a été combattu par le Conseil communal. Est-ce-que quelqu'un
d'autre veut prendre la parole avant ? Sinon je passe la parole au Conseil
communal et on passe aux votes.

M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal, Jeunesse, sports,
santé et service d'incendie et de secours : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Je serai très bref.

J'ai évoqué tout à l'heure les raisons pour lesquelles on ne souhaitait
pas aller dans ce type de projet et j'éviterai d'allonger les débats.

Je vous remercie.

Le postulat n° 1 du PVL est rejeté par 16 voix contre
16 (9 abstentions).

M. Karim Boukhris, Président : Pour le deuxième, également

combattu par le Conseil communal, je redonne la parole à Madame
Leitenberg.

Postulat 2 du groupe PVL

Anticiper pour l’avenir

Nous demandons au Conseil Communal d’étudier, dans le projet précité, les

possibilités d’évolution qui pourraient s’ouvrir dans le futur, vers une autre

structure complémentaire orientée bien-être et récupération, reliant l’entité

Piscine et Patinoire.

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Toujours dans une structure et un

complexe sportif qui se veut attractif et être reconnu au nouveau cantonal et
régional, nous pensons qu'il doit se doter également d'un agrandissement
ou d'une prévision d'agrandissement pour un centre de récupération de bien-
être qui pourrait tout à fait être utilisé par les sportifs et les équipes qui
fréquentent la patinoire et également pour tous les visiteurs de l'espace
piscine-patinoire.

Voilà ce qu'on demande par ce deuxième postulat ; on anticipe la
possibilité d'agrandir la structure vers un espace répondant aussi aux
besoins des sportifs mais qui n'est pas encore prévu dans l'étude que vous
avez proposée dans le rapport.

534  Séance du 23 mars 2021

M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal, Jeunesse, sports,
santé et service d'incendie et de secours : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal n'entend pas prendre cette
direction puisque ce genre de projet a été lié notamment au projet de Centre
aquatique, un projet qui avait été gelé en 2015 – si mes souvenirs sont
bons – et qui répondait en partie à cette volonté.

Nous ne souhaitons donc pas aller dans cette direction, ça nous semble
assez peu opportun.

Je vous remercie

Le postulat n° 2 du PVL est refusé par 24 voix contre
5 (8 abstentions).

M. Karim Boukhris, Président : Nous passons au postulat suivant

déposé par le parti socialiste.

Postulat du groupe PS au rapport du Conseil communal relatif à une
demande de crédit d’étude de CHF 2'290'000.- TTC pour la rénovation
de la Patinoire des Mélèzes et pour la modernisation des
infrastructures techniques de l’entier du site

Postulat :

Par ce postulat, le PS demande que la future Patinoire des Mélèzes
modernisée et rénovée soit reconnue par le Canton comme Centre officiel
des sports de glace régional et cantonal.

Développement :

L’originalité pionnière du projet, en termes résolument innovants dans le

domaine de la production et de la consommation d’énergie, qui associe

l’entreprise neuchâteloise Viteos, est une caractéristique et raison

primordiale de cette reconnaissance. La création d’une centrale énergétique,

selon des méthodes écologiques durables et leur utilisation possible, est

souhaitable dans les quartiers voisins au site de la Piscine-Patinoire, dans

des domaines privés et publics (chauffage à distance d’habitations et de

structures communales, comme les collèges).

L’altitude à 1000 mètres de notre Ville, qui en conditionne le climat, plus froid
que sur le Littoral, justifie logiquement la création d’un Centre de glace
cantonal en Ville de La Chaux-de-Fonds.

Séance du 23 mars 2021 535

En termes de pôle régional dans le cadre d’une politique d’agglomération
cohérente, cette reconnaissance est importante.
Nous considérons que la reconnaissance de ce projet aura un impact positif

non seulement dans le domaine sportif des sports de glace pour la Ville de

La Chaux-de-Fonds mais aussi pour tout le Canton de Neuchâtel et la région

transcantonale et transfrontalière des Montagnes jurassiennes.

(Le développement du hockey sur glace en France voisine est en plein
essor).

Ce projet a l’ambition de devenir une "structure structurante" pour la région,

offrant la possibilité de développer des activités dans les domaines du sport

et des loisirs (et tourisme) liés au sport, aux répercussions positives en

termes d’activités économiques.

Relancement en été de l’École internationale de hockey, camps

d’entrainement pour clubs et entités sportives (sport handicap), tournois et

compétitions sportives, comme le Tournois international des minis à Pâques,

qui est déjà une réalité au succès reconnu.

(L’hébergement des participants est évoqué par le postulat du Parti des

Verts).

Le financement du projet doit aussi explorer la possibilité d’une aide de la

Confédération, avec l’appui souhaitable de la Fédération Suisse de Hockey

sur Glace, pour l’aide aux investissements pour le développement

d’installations sportives d’importance nationale.

(Projets CISIN. Conception des Installations Sportives d’Importance
Nationale)

Pour le groupe PS : Giovanni Spoletini

M. Karim Boukhris, Président : Ce postulat n'est pas combattu par le

Conseil communal.
S'il n'y a pas d'oppositions dans la salle, il sera accepté.

Le postulat du PS est accepté tacitement.

M. Karim Boukhris, Président : Le postulat suivant, déposé par le

groupe PLR, porte sur les mêmes thématiques que le précédent.

536  Séance du 23 mars 2021

Postulat du groupe PLR

Relatif à la demande du crédit d’étude pour la Patinoire des Mélèzes

Dans la mesure où l’objectif prioritaire de la demande du crédit d’étude est
une "refonte complète du site et des patinoires", nous demandons que, dans
ses propositions, le Conseil communal prenne en compte toutes les
opportunités et variantes permettant d’atteindre l’objectif de créer le Centre
des sports de glace du Canton de Neuchâtel attractif.

La perspective d’un éventuel partenariat public-privé doit être pris en
considération pour financer des structures complémentaires dignes de nos
ambitions.

Dans le cadre de l’évaluation finale des coûts des rénovations prévues, il
sera opportun de faire une comparaison approximative avec le coût d’une
nouvelle construction, en prenant en considération notamment ce qui a été
réalisé ou qui se réalise ailleurs. Cela permettra à notre Autorité de prendre
position sur les crédits à libérer en connaissance de cause.

Pour le PLR : Claude-André Moser, Alain Vaucher, Crystel Graf, Christophe
Mbemba, Blaise Courvoisier

M. Karim Boukhris, Président : Il n'est non plus pas combattu par le

Conseil communal et je ne vois aucune opposition dans la salle.
Il est donc accepté.

Le postulat du PLR est accepté tacitement.

M. Karim Boukhris, Président : Nous avons encore deux postulats

déposés par les Verts.
Nous allons d'abord traiter le premier.

Séance du 23 mars 2021 537

Postulat "Géothermie" du groupe Les Vert·e·s au rapport relatif à une
demande de crédit d'étude de CHF 2'290'000.- pour la rénovation de la
Patinoire des Mélèzes

Dans le cadre du projet de rénovation de la Patinoire, nous demandons au
Conseil communal d'étudier les possibilités d'exploiter la géothermie comme
troisième source énergétique.

Développement :

Une installation comme celle prévue est très gourmande en énergie. Le
projet prévoit de diminuer au maximum la consommation, de produire de
l'électricité au moyen de panneaux photovoltaïques et de la chaleur avec
une centrale de CAD à bois. Nous louons ces efforts.

Cependant, nous regrettons que l'option de la géothermie ait été écartée.
Celle-ci est une source d'énergie inépuisable, en continu et dont l'agent
énergétique est gratuit, local et durable. Ajoutons l'absence de dispersion de
CO2, de NOx et de particules fines.
Comme le confirme le rapport du Conseil d'État 16.022au Grand Conseil,
nous savons que : "Le Service de l'énergie de la Ville de La Chaux-de-Fonds
a tenté de lancer un projet de prospection des ressources géothermiques
profondes sur les sites proposés par le projet GeoNE, puis sur le site de la
Piscine des Mélèzes, en liaison avec le projet de restauration de l'ensemble
Piscine-Patinoire". La situation financière de la Ville a servi comme argument
principal pour abandonner l'idée. Nous demandons de reconsidérer cette
option pour en mesurer le potentiel, en complément aux panneaux
photovoltaïques et au CAD au bois régional.

Un partenariat ou une collaboration avec l'antenne de l'Université de
Neuchâtel, spécialisée dans l'étude et les technologies liées à la géothermie,
le CREGE (Centre de recherche en géothermie), le CHYN (Centre
d'hydrogéologie de l'Université de Neuchâtel) et l'ISSKA (Institut Suisse de
Spéléologie et de Karstologie) sont des options que nous saluerions.

Finalement, notre Ville a très souvent été pionnière et, si nous voulons que
les regards se portent positivement sur nous, un minimum d'audace et de
vision est essentiel.

Pour les Vert·e·s : Monique Erard, Marc Fatton, Jean-Emmanuel Lalive,
Lalive Todeschini Laure, Nathalie Tissot, Jaquet-Tissot Aline

538  Séance du 23 mars 2021

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. À la lecture de ce rapport, les Verts ont bien apprécié le virage
énergétique que va prendre le complexe des Mélèzes.

En commission, la question de la géothermie a été posée mais
malheureusement la réponse a été étonnante d’agressivité et de
superficialité ; probablement un malentendu. Dès lors, le groupe des Verts a
souhaité creuser lui aussi le sujet, ce qui est finalement aussi un peu le rôle
du Conseil général que de s’informer avant de voter de tels crédits d’étude.

Nous avons donc d'abord lu le rapport du Conseil d'État au Gand
Conseil intitulé "Conceptions directrices cantonales de l’énergie 2015" et
paru en mai 2016, téléphoné au directeur de l’ISSKA, Monsieur Jeannin à
Neuchâtel, téléphoné au professeur Benoit Valley du CREGE – Centre de
recherche en géothermie – de l’Université de Neuchâtel et finalement
téléphoné à Monsieur Maurice Grünig, ancien responsable de la Ville au
Service de l’énergie et conférencier dans le domaine.

Les avis sont totalement concordants mais très techniques et je vais
tenter un bref résumé. Effectivement, le Jura géographique n’est pas des
plus idéal pour la géothermie en général, contrairement au Plateau suisse,
mais il y a différents types de géothermies, comme il a été signalé : faible,
moyenne et grande profondeur, très grande profondeur et le stockage de
chaleur. Il y a différentes utilisations aussi : du chauffage pour une habitation
jusqu’à la production de l’électricité pour la géothermie à très grande
profondeur, appelée le fracking.

Un plan cantonal des profondeurs de forage recommandé par le portail
du SITN a été établi dans le Canton et montre que le terrain des Mélèzes est
en zone verte et jaune clair pour la périphérie, c’est-à-dire 180m et 120m de
profondeur, particulièrement par exemple en dessous du terrain du beach-
volley ; le Professeur Valley signale que c’est indicatif et que des dérogations
sont faisables pour aller plus profond. Monsieur Grunig signale que plusieurs
projets aboutis et parfois financés à plus de 90% concernaient la géothermie
à 1500m de profondeur, en particulier sur le terrain de la Piscine, de nouveau
au site du beach-volley.

Les trois experts sont absolument sur la même longueur d’onde en ce
qui concerne le stockage de chaleur et trouvent le projet idéal pour cette
technologie, grâce à la synergie entre les installations de refroidissement
pour les patinoires et les panneaux solaires, tout particulièrement lorsque la
Piscine est fermée. Tous trois s’étonnent que le sujet ne soit pas parti de la
réflexion pour un crédit d’étude de plus de CHF 2 millions car cette
technologie est éprouvée depuis quelques dizaines d’années et est rentable.

En ce qui concerne le rapport du Conseil d'État, je cite la page 32 :
"Concernant la géothermie de faible profondeur, […] Il s’agit de la
technologie la plus efficace pour prélever de la chaleur à l’environnement",
"En Suisse romande le Canton de Neuchâtel est le dernier de classe au
niveau des pompes à chaleur installées", "Les conditions sont remplies dans

Séance du 23 mars 2021 539

notre canton pour un développement continu de la géothermie" et de
conclure "La technologie pour la géothermie de faible profondeur est fiable
et au prix du marché".

En conclusion, il nous semble que la géothermie n’est ni une
concurrence – et ça c'est important – ni une alternative au chauffage à
distance, pas plus qu’à la centrale énergétique du projet mais un
complément intelligent économe et écologique qui devrait être au minimum
étudié, ne serait-ce qu’en faible profondeur et alors, le cas échéant, la Ville
pourra réellement se vanter d’un projet écologique, novateur et durable. Les
experts contactés, qui m'ont autorisé à citer leur nom, ne pensent pas que
cela ralentisse en quoi que ce soit le projet et le directeur de l’ISSKA signale
que les coûts d’investissement seraient largement compensés par la
diminution des charges lors de la création de cette énergie.

J’espère avoir transmis au mieux les données de ce sujet assez
passionnant et je reviendrai sur les arguments du Conseil communal.

Concernant la durée d'étude, le directeur de l’ISSKA signale que, pour
lui, une étude dans ce cas-là pourrait prendre, à temps complet, deux
semaines. Ce n'est donc pas tout à fait dans les mêmes ordres d'idée et,
pour reprendre aussi les arguments des spécialistes qui ont été nommés par
le Conseil communal – architecte cantonal, si j'ai bien compris, techniciens
de chez Viteos et chef du Service des sports – apparemment on n'a pas les
mêmes spécialistes et là je crois que faire mieux en spécialistes que le chef
de l’ISSKA et le professeur Valley est un peu difficile.

 Donc, en fait, on demande que, lors de ce crédit d'études de
CHF 2 millions et quelques, soient incorporés les vrais spécialistes de la
géothermie.

M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal, Jeunesse, sports,

santé et service d'incendie et de secours : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Pour les raisons que j'ai développées longuement
tout à l'heure, le Conseil communal s'oppose bien entendu à ce postulat.

Je crois qu'il y a quelques mauvaises compréhensions puisque le chef
du Service des sports n'est effectivement pas un responsable technique et
ingénieur en géothermie, bien que je ne remette absolument pas en cause
ses compétences. Je tiens quand même à préciser ici que c'est un sujet qui
a été étudié et dont les réponses vous ont été transmises tout à l'heure. Il
me semble assez peu pertinent d'aller dans cette direction puisque, même
en deux semaines, votre contact peut certainement faire un super projet
mais je doute qu'il arrive à mettre sur pied à proprement parler la géothermie
dans ce délai-là.

Néanmoins le Conseil communal s'oppose à ce postulat, je vous
remercie.

540  Séance du 23 mars 2021

M. Marc Frutschi, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je crois que le groupe des Verts a parfaitement raison d'amener
en Ville La Chaux-de-Fonds de la géothermie mais peut-être pas sur ce
projet ici et ceci pour trois raisons : on a déjà un complexe énergétique qui
est bien monté avec trois énergies qui sont le solaire, la récupération des
groupes froids et puis le bois. Signalons que ces trois énergies, notamment
les ressources en bois de la région, sont largement suffisantes pour chauffer
tout le quartier.

Et ce qu'il faut dire aussi c'est que la géothermie nécessite des forages
et ces forages suscitent des craintes et, par conséquent, des oppositions, à
tort ou à raison, mais c'est un fait. Il y a des oppositions à des forages à
grandes profondeurs, donc si on doit les faire ce n'est peut-être pas au cœur
de la Ville qu'on va les faire mais plutôt dans la périphérie.

Je suggère donc, au groupe des Verts, de revenir avec cette
proposition sous forme de motion mais de ne pas la lier à ce projet de
Patinoire car, comme l'a très bien expliqué le Conseil communal, on
risquerait de retarder le projet de 10 ans.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. Étant donné qu'il

n'y plus de demande de prise de parole, nous allons passer au vote.

Le premier postulat des Verts est refusé par 20 voix

contre 11 (7 abstentions).

M. Karim Boukhris, Président : Nous arrivons au dernier postulat,

également déposé par les Verts.

Postulat "Logement de groupes" du groupe Les Vert·e·s au rapport
relatif à une demande de crédit d'étude de CHF 2'290'000.- pour la
rénovation de la Patinoire des Mélèzes

Dans le cadre du projet de rénovation de la Patinoire, nous demandons au
Conseil Communal d'étudier l'intégration d'un logement de groupes (dortoirs
ou autres) pour permettre l'accueil d'équipes sportives ou de classes en
camp sur le site ou à proximité.

Développement :

Dans l'optique de la création d'un site d'envergure cantonale voire régionale
et observant le manque effectif de possibilités de loger des groupes pour des
stages ou des camps à proximité, Les Vert·e·s considèrent qu'il serait

Séance du 23 mars 2021 541

opportun de saisir l'occasion de cette rénovation pour permettre de palier à
ce "handicap" touristico-sportif.

La proximité de la Piscine, du terrain de Beau-Site, du Bois-du-Couvent et
d'innombrables possibilités pour la pratique du vélo et de la course à pied
dans la région rendent l'attrait de ce site indiscutable. Il conviendrait
également de voir avec la personne tenancière du restaurant dans quelle
mesure une offre pourrait encore accentuer la complémentarité.

Un partenariat public-privé n'est a priori pas à exclure, mais dans l'esprit
"développement durable" qui sous-tend l'ensemble du projet.

Pour les Vert·e·s : Monique Erard, Marc Fatton, Jean-Emmanuel Lalive,
Laure Lalive Todeschini, Stehlin Laurent, Nathalie Tissot.

M. Karim Boukhris, Président : Le Conseil communal ne s'oppose

pas à ce postulat.
S'il n'y a pas d'opposition dans la salle, ce postulat est accepté.

Le deuxième postulat des Verts est accepté tacitement.

M. Karim Boukhris, Président : Nous pourrons dons passer aux

urgences.
Nous avons reçu tout d'abord une motion du parti socialiste.

Motion urgente du groupe socialiste

Pour un plan de relance en faveur des acteurs locaux : accompagnons
la sortie de la crise pandémique !

Dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire, que nous espérons pour
bientôt, nous demandons au Conseil communal de proposer un plan de
relance afin que le retour à la "sérénité" profite rapidement avant tout aux
acteurs locaux, en incluant un volet de soutien aux catégories les plus
fragiles de notre population.

Développement de l’urgence :

L’une des caractéristiques de la crise sanitaire est l’évolution rapide et
imprévisible de notre environnement. Ce qui était vrai hier ne l’est plus
aujourd’hui et la situation sera encore différente demain, c’est pourquoi il
nous apparaît essentiel de travailler sans attendre à la sortie de la crise et

542  Séance du 23 mars 2021

d’anticiper tout ce qu’il est possible d’anticiper, notamment dans le soutien
de celles et ceux qui ont le plus souffert de cette situation exceptionnelle.

Développement de la motion :

La stricte application des gestes barrières, le semi-confinement et les débuts
de la vaccination nous laissent à penser que bientôt, la Covid-19 sera
derrière nous. Toutefois, sans une action volontariste des pouvoirs publics,
il est plus que probable que ce sentiment de soulagement ne soit
qu’éphémère.

Si nous sommes conscients que les collectivités publiques ont déjà fait
énormément, tous ces efforts pourraient être réduits à néant si les mesures
d’accompagnement au sortir de la crise ne sont pas soigneusement
planifiées.

Les effets positifs d’un redémarrage risquent de ne pas être immédiats ;
certains acteurs locaux pourraient ne plus pouvoir attendre davantage sans
devoir déposer le bilan. Par ailleurs, comme dans toute crise, la pandémie a
permis de développer certains comportements vertueux que nous espérons
voir perdurer. Pensons à la place faite par la population aux producteurs
locaux, à la prise de conscience de l’intérêt de pouvoir disposer de circuits
courts ou encore à la découverte de la Suisse et de ses trésors pendant les
vacances.

Nos défis : comment contribuer à inciter tout un chacun à continuer à faire
ses courses de ce côté-ci de la frontière ? Comment contribuer à ce que nos
concitoyens continuent de donner la priorité aux producteurs locaux ?
Comment faire pour soutenir l’offre culturelle et les manifestations
sportives ? Comment inciter notre population à sortir, aller sans crainte au
restaurant, se rendre dans les magasins et consommer local plutôt que de
continuer, par habitude, à commander ses achats sur Internet ?

Voilà autant de défis pour lesquels il n’existe pas de recette toute faite et qu’il
nous faudra gagner l’un après l’autre.

Ne disposant pas de moyens infinis, nos institutions publiques devront faire
preuve de créativité pour que les soutiens engagés aient un effet
multiplicateur et répondent par ailleurs à des objectifs que notre Commune
s’était par ailleurs déjà fixée.

À titre d’exemple de réalisation concrète, citons la Ville de Lausanne qui vient
de lancer un appel à projets intitulé "Découvertes culturelles" destiné aux
artistes professionnels. Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre du plan de
relance, vise à favoriser l’accès à la culture en permettant à des crèches,

Séance du 23 mars 2021 543

des centres de rencontre et d’autres structures communales d’ouvrir leurs
portes à différentes productions artistiques.

On peut aussi citer les bons solidaires développés dans des villes comme
Genève ou Carouge. S’il peut exister différentes formules, le principe est
toujours identique : en achetant un bon pour des prestations auprès
d’acteurs locaux, les habitants reçoivent en réalité un bon d’un montant
supérieur à celui d’achat, la différence étant financée par les pouvoirs publics
et les commerçants eux-mêmes. De tels bons pourraient être réservés à
certaines catégories de la population les plus fragiles et/ou pour des
prestataires ayant été particulièrement mis en difficulté durant la pandémie,
comme les restaurateurs.

L’enjeu est immense et il l’est pour toute commune, tout canton et toute
nation ! Et le temps est court, il nous faudra être extrêmement réactifs pour
ne pas rester sur le quai de gare, c’est pourquoi nous demandons au Conseil
communal de proposer un plan de relance afin qu’un retour à davantage de
"normalité" profite rapidement, avant tout, aux acteurs locaux.

Dans le cadre de la réponse à cette motion, nous souhaitons que le Conseil
communal travaille en collaboration avec les autres communes et les
autorités cantonales.

Ce texte est également déposé auprès des autorités législatives de plusieurs
communes du Canton et le sera prochainement au Grand Conseil.

Pour le PS : Pierre-Alain Borel

M. Karim Boukhris, Président : Le Conseil communal ne s'oppose

pas à l'urgence et, s'il n'y a aucune opposition dans la salle, elle sera
acceptée.

L'urgence est donc acceptée tacitement.

M. Karim Boukhris, Président : Nous avons également reçu une

interpellation urgente des Verts.

544  Séance du 23 mars 2021

Interpellation urgente du groupe des Vert·e·s

Transmission des séances du Conseil Général non seulement en direct
mais aussi en rediffusion (replay) ?

Les Vert·e·s sont signataires de la motion interpartis pour une diffusion des

séances du Conseil Général en direct. Nous souhaitons en effet œuvrer

dans le sens d’une démocratie participative, d’une politique transparente et

accessible.

Nous saluons la rapidité d’action du Conseil Communal qui a répondu à la

motion avant même que celle-ci ne soit développée.

Cependant, certain·e·s élu·e·s ont été surpris·es de voir que la séance

pouvait être visionnée non seulement en direct sur notre site et en lien sur

les réseaux sociaux mais aussi en rediffusion, sans limitation d’accès, sur

YouTube. La motion déposée demande la diffusion des séances en direct,

le replay n’y est cité qu’en exemple.

Est-ce vraiment ce que nous souhaitons et avons-nous réfléchi aux dérives

possibles ? À une utilisation malveillante d’extraits sortis de leur contexte ?

Est-ce utile et nécessaire de diffuser nos séances en replay en plus du

direct ? Si oui, ne suffirait-il pas que l’on puisse accéder à la rediffusion sur

demande uniquement ? Est-ce juridiquement correct ? Un élu a-t-il

l’obligation d’accepter d’être sur les réseaux sociaux ? Ne devrait-on pas

nous demander notre autorisation ? Qu’en est-il du droit à l’image ? De la

protection de la personnalité ?

Ce ne sont que quelques-unes des questions surgies à la suite de la

première rediffusion de notre séance et qu'il nous semble important de

partager et discuter avant la prochaine rediffusion.

Pour les Vert·e·s : Laure Lalive Todeschini

Séance du 23 mars 2021 545

M. Karim Boukhris, Président : En accord avec le Conseil communal
qui en accepte l'urgence mais qui souhaiterait pouvoir la traiter lors de la
prochaine session – c'est du droit du Conseil communal de le faire – je vous
propose de pratiquer ainsi, et donc de repousser le développement à la
prochaine session, le tout en espérant que l'ordre du jour soit un peu plus
léger que ce soir.

Nous avons une ultime interpellation déposée ce soir par les groupes
UDC et Le Centre.

Interpellation urgente des groupes UDC et Le Centre

Piétonisation de la Place du Marché ; un pavé dans la mare !

Le 26 février dernier, nous apprenions par voie de communiqué que le

Conseil communal et le TCS étaient arrivés à un accord portant sur la

piétonisation de la Place du Marché. Ainsi, des garanties portant sur la

construction préalable d'un parking sur la Place des Forains, l'aménagement

de la liaison piétonnière par les rues du Collège et de la Ronde,

l'augmentation de la cadence des transports publics à 15 minutes et

l'installation de places de recharge pour les véhicules électriques ont été

négociées. En contrepartie, le TCS s'est engagé à ne pas déposer les

signatures nécessaires à l'aboutissement du référendum.

Nous nous interrogeons sur cette manière de procéder en regard du

processus démocratique. Il apparaît notamment que l'ensemble des

signataires du référendum ne sont pas membres du TCS et qu'ils n'ont ainsi

pas été informés préalablement de la procédure en cours. Dès lors, le débat

démocratique n'a pas pu être mené à bien et suscite nombre

d'incompréhensions et de frustrations au sein de la population chaux-de-

fonnière.

Le Conseil communal estime-t-il que cette manière de procéder est

respectueuse de la démocratie ? Ne favorise-t-on pas l'abstentionnisme par

de tels actes ?

Pour le groupe UDC : Andy Favre, Jean-Pierre Brechbühler, Evan Finger,

Jean-Denis Christen, Vincent Pittet

Pour le groupe Le Centre : Manon Freitag

546  Séance du 23 mars 2021

M. Karim Boukhris, Président : Là, également, le Conseil communal
accepte l'urgence mais souhaite la traiter lors de la prochaine session, si
cela va pour les groupes signataires ?

Mme Lalive Todeschini Laure : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C'est moi qui ai déposé l'interpellation urgente par rapport à la
diffusion des séances.

Je veux bien qu'on débâte de la chose plus tard, parce que je crois
qu'on a tous envie d'aller se coucher, par contre, comme cette interpellation
parlait du fait de diffuser les séances en direct VS rediffusion, j'aimerais
demander que la séance d'aujourd'hui, qui a été filmée, ne soit pas diffusée
sur YouTube jusqu'à notre prochaine séance et qu'on débâte de la chose.

M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal, Jeunesse, sports,

santé et service d'incendie et de secours : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal s'oppose à cette proposition.

M. Karim Boukhris, Président : Dans ce cadre-là, nous sommes un

peu dans l'embarras puisque nous n'avons pas de proposition formelle ou
de vote à faire même sur le cas d'une interpellation. Nous ne viendrons pas
avec un vote final sur une obligation donnée au Conseil communal ; je dois
dire que je suis un peu coincé sur ce point-là.

Après une très brève consultation avec le chancelier, nous sommes un
peu dans l'impossibilité d'empêcher le Conseil communal – sans vote formel,
sans point formel à l'ordre du jour, sans projet d'arrêté ou je ne sais quoi –
de maintenir cette vidéo en ligne jusqu’à la prochaine séance. Si vous voulez
vraiment interdire le Conseil communal, et que le Conseil se décide là-
dessus, je vous proposerais de rédiger un projet d'arrêté pour la prochaine
séance mais, d'ici là, nous sommes un peu coincés. J'en suis désolé pour
vous mais c'est un peu les règles du jeu.

Ainsi, sur cette note un peu particulière je vous donne congé et vous
souhaite un bon retour chez vous.

Séance levée à 22 h 55

Le président :
Karim Boukhris

La secrétaire :
Ilinka Guyot

La secrétaire-rédactrice :
Esther Basse

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