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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 36
Séance du lundi 26 mars 2007 à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Alain Parel.

Trente-sept conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard,
M. Didier Capit, M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc Birambeau, M. René
Curty, Mme Marie-France De Reynier Porta, Mme Sonia Droz-Danzinelli, M. Fabien
Fivaz, Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, Mme Fabienne
Girardin, M. Xavier Huther, M. Laurent Iff, Mme Nadia Kaious Jeanneret,
M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix, Mme Emilie L'Eplattenier, M. Didier
Leuba, M. Angelo Locorotondo, M. Pierre-André Monnard, Mme Fabienne
Montandon, Mme Sylvia Morel, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy,
M. Daniel Nussbaumer, M. Alain Parel, M. Pierre-André Rohrbach, M. Emile Saison,
M. Marc Schafroth, M. André Schreyer, Mme Evelyne Sester, M. Francis Stähli,
M. Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier, Mme Gabrielle Würgler.

Excusé(e)s : M. Philippe Laeng, Mme Nadia León, M. Pierre Zurcher.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal n° 34 est adopté sans modification.

3032 Séance du lundi 26 mars 2007

M. Alain Parel, président : Mesdames, Messieurs, je vous souhaite une cordiale
bienvenue. J'aimerais également saluer les apprenties et apprentis de l'administration
qui nous font le plaisir d'assister à la séance de ce soir. C'est donc ici que se joue
l'avenir de l'administration ! RIRES.

Nous avons reçu du courrier. Nous allons faire des photocopies et les distribuer.

Postulat des groupes radical et libéral-ppn lié à la réhabilitation des vestiaires
des Forges

Les groupes Radical et Libéral-ppn prient le Conseil communal de nous présenter un
rapport qui contiendra :

- l'état des lieux des différentes installations sanitaires dans les locaux où l'on pratique
des activités sportives

- le calendrier et le budget nécessaire pour assainir l'ensemble de ces équipements

Nous remercions le Conseil communal de bien vouloir traiter ce dossier extrêmement
rapidement

Didier Leuba, René Curty, Sylvia Morel, Laurent Iff, Christophe Ummel

Interpellation

Dans le courant de l’automne dernier, la Société coopérative André Corswant déposait
auprès du Service d’urbanisme et de l’environnement une demande d’autorisation pour la
réalisation d’une peinture murale sur la façade Nord de l’immeuble sis rue du Versoix 7 à
La Chaux-de-Fonds. Suivant le préavis négatif de la Commission, le Conseil communal
s’est opposé à la réalisation de ce projet. Pourtant, cette réalisation, soucieuse des
valeurs d’accueil et d’ouverture que la population de La Chaux-de-Fonds a toujours
montrées, se voulait une modeste contribution artistique à l’image de la ville. Aucune
charge financière n’était demandée aux autorités.

Le caractère « remarquable » de l’immeuble serait à la base du refus.

Cependant, si une peinture murale « déséquilibre immanquablement la cohérence et
l’harmonie » comme l’explique notre architecte communal, comment comprendre que,
dans un paragraphe suivant, la façade pourrait « éventuellement recevoir une affiche ou
une enseigne » ? Dans ce cas, est-ce que cela signifie que le Conseil communal préfère
voir se développer sur nos murs les enseignes publicitaires, plutôt que les projets créatifs
mûrement réfléchis ? Ou alors se pourrait-il que le Conseil communal détienne le
monopole du goût en matière de beau et qu’il se réfugie derrière la réglementation pour
justifier son refus ? Ou encore, faut-il comprendre que la ville ayant tellement investi
dans son patrimoine Art nouveau ne peut plus se voir autrement que comme l’expression
d’un passé bien passé et fleurant bon la naphtaline, sans ouverture à l’expression des
artistes de notre époque ? L’espace bâti et public a vécu, vit et vivra ; pourquoi alors ne
pas reconnaître un projet qui « ne présente aucun caractère d’irréversibilité » et respecte
l’intégrité du bâtiment et du lieu ?

Pour terminer, les autorités communales pourraient-elles se prononcer sur la proposition
de l’artiste Alex Winiger d’ouvrir un concours en collaboration avec l’école des beaux-arts
de Bâle, avec le but d’embellissement du mur et de la situation toute entière ? Les
autorités n’auraient, nous semble-t-il, rien à perdre à établir ainsi un dialogue fructueux
avec des personnes soucieuses de donner une image vivante et attractive à notre ville.

Fabienne GIRARDIN, Pascale GAZARETH, Théo BREGNARD

Séance du lundi 26 mars 2007 3033

Interpellation

Depuis le 8 mars 1910, nous commémorons la journée internationale de la femme
(observée depuis 1975 par les Nations Unies)... Si l'égalité a indéniablement progressé
depuis lors, il reste bien du chemin à parcourir - comme en témoigne cette interpellation
-, notamment en termes de discrimination, de représentativité politique ou d'égalité
salariale. En effet, comme le relevaient différents quotidiens ces dernières semaines, on
estime, par exemple, à 50 ans le temps nécessaire à l'obtention d'une véritable égalité
salariale entre hommes et femmes.

C'est dans ce contexte que j'ai récemment appris que notre belle Ville de La Chaux-de-
Fonds - probablement pas une exception en cette période de disette dans les finances
publiques – ne remplaçait que partiellement, voire pas du tout, certains congés
maternité!

Or, si mes souvenirs sont exacts, il me semble qu'avec l'entrée en vigueur de la révision
de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gains (le 1er juillet 2005), l’employeur
se voit reverser l'équivalent du montant des APG (80% du salaire durant 14 semaines).
Cette nouvelle pratique devrait donc, à mon sens, permettre à notre Ville de pouvoir
remplacer les congés maternité (en tous les cas partiellement) sans trop de soucis
financiers... Il semblerait d'ailleurs que le Conseil d'Etat a, pour sa part, uniformisé ses
pratiques, il y a de cela quelques mois.

S'il est vrai que les Communes ne sont guère tenues par la loi de remplacer les
personnes absentes, il me semble que d'un point de vue éthique et de promotion de
l'égalité hommes-femmes, on ne peut se contenter d'une politique de remplacement
aléatoire, au cas par cas, aussi réfléchie soit-elle ! En effet, cette pratique va à l'encontre
(pour ne pas dire qu'elle y contrevient, n'étant pas juriste !) de l'esprit de la loi fédérale
sur l'égalité entre femmes et hommes qui vise à l'élimination de toute forme de
discrimination, qu'elle soit directe ou indirecte, notamment à l'embauche.

Et c'est bien ce dernier cas qui a retenu toute mon attention. En effet, l'on sait que
maints employeurs hésitent déjà à embaucher des femmes en âge de procréer. En
refusant de remplacer certains congés maternité, on renforce encore cette tendance
(espérons-le pas trop importante au sein de note administration), en pénalisant les
services qui comptent de nombreuses femmes. Ces derniers pourraient être tentés, à
terme, d'engager moins de femmes, afin de ne pas subir les préjudices dus au non-
remplacement de ces congés et aux surcharges de travail subséquentes !

En matière de protection de la santé des femmes enceintes, on peut également se
demander si le fait de leur imposer une nouvelle pression, résultant de la nécessité
d'organiser leur absence et des problèmes que leur maternité risque de poser aux
collègues, est propice à une belle maternité ! Moment magnifique certes, mais aussi
moment de doutes et de bouleversements émotionnels pour beaucoup de femmes. Est-il
nécessaire d'en rajouter un ?!

Ainsi, afin d'appuyer les mères exerçant une activité lucrative au sein de notre
Commune, nous devons, à mon sens, promouvoir une politique transparente, uniforme et
non discriminatoire ! Nous devons offrir aux futures mères des conditions positives,
permettant de concilier au mieux maternité et vie professionnelle !

Le Conseil communal peut-il me donner son appréciation de la situation (nombre de cas,
critères de remplacements...) et me renseigner sur la politique qu'il entend mettre en
place ?

Théo BREGNARD, Fabienne GIRARDIN, Pascale GAZARETH, Mariette MUMENTHALER,
Philippe LAGGER, Francis STAHLI, Fabien FIVAZ, Daniel MUSY

3034 Séance du lundi 26 mars 2007

Postulat de Mme Fabienne Montandon « Pour la réfection des trottoirs »

Comme le titre du rapport relatif à la demande de crédit cité précédemment mentionne
<< assainissement des trottoirs >>, nous saisissons donc l'occasion de souligner à
l'attention du Conseil communal l'état très dégradé de nombreux trottoirs de notre ville ;
ils rendent le cheminement des piétons difficile, hasardeux et même dangereux. Ce
problème a déjà fait l’objet de plusieurs demandes d'amélioration -avec même un
calendrier à I'appui – mais sans grand progrès dans les faits.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal d'étudier et de prendre les
mesures qui s'imposent pour remédier à cette situation ; cela permettra de redonner une
bonne image de notre ville, celle qui est la ville de Le Corbusier, site de l'Art Nouveau, et
candidate au patrimoine de l'UNESCO. Cela améliorera aussi la sécurité de tous les
usagers des trottoirs.

Fabienne Montandon

Motion « Tourisme vert et/ou écotourisme : quelle politique communale ? »

La Chaux-de-Fonds est la plus grande commune agricole de Suisse : 85% de son
territoire est non bâti et va de 600 à 1200 mètres d'altitude. C'est dire l'important
potentiel de développement en matière de tourisme vert et/ou d'écotourisme.

Justement ces deux termes ne sont pas exactement synonymes.

On pourrait appeler " tourisme vert " l'ensemble des activités touristiques mises en place
dans des zones rurales et basées sur les atouts d'un environnement naturel et humain
spécifique à ces zones. L'écotourisme serait plutôt le développement d'activités qui
associent la conservation de la biodiversité, la préservation des équilibres naturels et de
leur durabilité, et le développement de loisirs attractifs modernes.

Selon Yann Engel, directeur de Tourisme neuchâtelois, « l'écotourisme engendre des
discussions et des passions beaucoup plus fortes que ses retombées directes » et,
conclut-il dans une récente interview accordée à l’Impartial, « si on veut du tourisme
vert, on ne peut pas éviter les touristes et quelques désagréments". C'est dire que
M. Engel confondrait les concepts.

Ainsi, faire chambre d'hôte dans une ferme ou une maison de campagne, c'est différent
de " faire yourte au Chapeau Râblé ''. Marcher, se balader en vélo ou à ski de fond, c'est
différent de construire des maisons dans les arbres, faire du quad dans une carrière ou
de la motoneige à Pouillerel.

Nous demandons que le Conseil communal nous trace les lignes directrices de sa
conception du tourisme vert et de l'écotourisme sur le territoire communal. Jusqu'où voit-
il les limites de la « modernité » et des désagréments possibles (autant pour les citoyens
que pour la faune et la flore), quelles retombées directes y aurait-il à développer ce type
d'activités autour de la ville ? De même, nous aimerions voir clairement définies la
gestion et la vocation futures du seul site naturel protégé des voitures autour de la ville,
le Gros-Crêt-Pouillerel.

Pourrait alors se mettre en place une ver(i)t(abl)e politique touristique communale ou
intercommunale en lien avec l'Office du tourisme neuchâtelois.

Daniel MUSY, Katia BABEY-FALCE, Serge VUILLEUMIER, Pierre-Alain BOREL, Philippe
LAGGER, Nadia KAIOUS JEANNERET, Théo BREGNARD, Marie-France DE REYNIER PORTA

Séance du lundi 26 mars 2007 3035

Amendement des groupes libéral-ppn et radical concernant le réaménagement
du Collège-industriel

L’article premier de l’arrêté est modifié ainsi :

Un crédit de 50'000.- est accordé au Conseil communal pour les travaux de
réaménagement de la rue du Collège-Industriel en cheminement piétonnier.

Article 3 : L’investissement sera amorti au taux annuel de 10%.

Didier Leuba, Pierre-André Rohrbach, René Curty, Laurent Iff, Philippe Laeng

Postulat des groupes libéral-ppn et radical concernant le réaménagement du
Collège-industriel

Le Conseil communal est prié d’étudier la mise sur pied d’un concours populaire de
peinture visant à égayer le cheminement piétonnier de la rue du Collège-Industriel. A
l’instar de ce qui s’est fait à Neuchâtel, cette rue pourrait ainsi être facilement identifiable
comme rue piétonne, ce qui permettrait d’en augmenter l’attrait.

Le Lauréat se verra offert le matériel nécessaire à la réalisation de son projet, pour
autant que l’enveloppe budgétaire allouée à ce poste soit supportable par les finances de
la ville.

Didier Leuba, Pierre-André Rohrbach, René Curty, Laurent Iff, Philippe Laeng

3036 Séance du lundi 26 mars 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

0. Election d'un-e 2e vice-président-e du Conseil général en remplacement de

M. Claude Girardin (PS) et élection éventuelle d’un-e scrutateur/trice

1. Rapport du Conseil communal du 22 février 2007 relatif au rattachement
de l’aide sociale des communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel au
Service communal de l’action sociale de La Chaux-de-Fonds (Guichet social
régional)

2. Rapport du Conseil communal du 12 mars 2007 relatif à une demande de
crédit de CHF 250'000.- pour l’acquisition d’une turbine à gaz pour
l’exploitation du biogaz de la STEP

3. Rapport du Conseil communal du 12 mars 2007 relatif à une demande de
crédit de CHF 190'000.- pour des travaux d’assainissement du collecteur
sur la rue du Cerisier

4. Rapport du Conseil communal du 22 février 2007 à l'appui d'une demande
de crédit de CHF 405'000.-- TTC pour la réhabilitation des vestiaires
existants et la construction de deux nouveaux vestiaires-douches pour le
terrain des Forges

5. Rapport du Conseil communal du 12 mars 2007 relatif à une demande de
crédit de CHF 355'000.- TTC pour le réaménagement de la rue du Collège-
Industriel

6. Rapport du Conseil communal du 12 mars 2007 relatif à une demande de
crédit de CHF 683'000.- dont CHF 600'000.- TTC pour les Travaux publics
et CHF 83'000.- HT pour le Service des eaux pour la reconstruction du
collecteur et sa mise en séparatif, l’assainissement de la chaussée et des
trottoirs, ainsi que le remplacement de la conduite et la reprise des
branchements eau de la rue des Crêtets, entre le boulevard de la Liberté
et la rue Morgarten

7. Rapport du Conseil communal du 12 mars 2007 sur le bilan d’ART
NOUVEAU La Chaux-de-Fonds 2005 – 2006

CONSEIL COMMUNAL

[image: image0.tif]

Séance du lundi 26 mars 2007 3037

M. Alain Parel, président : Election d'un deuxième vice-président/e du Conseil
général en remplacement de M. Claude Girardin, PS, démissionnaire. M. Borel.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. Nous vous

proposons Mme Annie Clerc Birambeau.

M. Alain Parel, président : Merci. En remplacement de la scrutatrice, est-ce que

le PS a quelqu'un à proposer ?

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs.

Provisoirement pour ce soir, nous vous proposons un remplacement par M. Serge
Vuilleumier.

Mme Annie Clerc Birambeau est élue 2e vice-présidente du Conseil général.

3038 Séance du lundi 26 mars 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif au rattachement de l’aide sociale des communes de La Sagne et des
Ponts-de-Martel au Service communal de l’action sociale de La Chaux-de-Fonds

(Guichet social régional)

(du 22 février 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

P r é a m b u l e
Le 23 février 2005, le Grand Conseil a adopté à une très large majorité la loi
contenant cinq instruments d’harmonisation et de coordination des prestations
sociales (LHaCoPS). Selon le rapport du Conseil d’Etat du 14 septembre 2005, la
création de guichets sociaux régionaux constitue l’un de ces instruments. Elle est
confiée aux communes qui sont déjà très présentes sur le terrain social,
notamment par le biais des services chargés de l’aide sociale.

Nul ne conteste la nécessité d’avoir du personnel qualifié pour guider les
personnes sollicitant de l’aide dans la « jungle » des prestations sociales
fédérales et cantonales.

Les communes sont le lieu où doit s’effectuer le travail de proximité essentiel
dans le domaine social. C’est là également que se fera l’accès à certaines
prestations sociales (aide sociale, chômage, AVS, AI, etc.) qui constitueront les
guichets sociaux régionaux. Afin que les structures communales d’aide sociale
puissent, à terme, évoluer vers de tels guichets, le Grand Conseil a prévu, dans
la LHaCoPS, que l’Etat s’engage également dans le financement de ces nouvelles
structures.
La clé de répartition entre l’Etat (40%) et les communes (60%), porte sur l’aide
matérielle octroyée et, pour les guichets sociaux constitués, s’applique
également aux salaires versés aux personnes employées dans les services d’aide
sociale dont l’organisation est reconnue par l’Etat. En contrepartie, la
participation de l’Etat (60%) et des communes (40%) est désormais paritaire

[image: image1.tif]

Séance du lundi 26 mars 2007 3039

(50% - 50%) dans le financement des mesures d’intégration professionnelle
destinées aux chômeurs en fin de droit.

P r i n c i p e s  d ’ a p p l i c a t i o n
Les communes doivent se doter d’un service social et du personnel qualifié
nécessaire pour accomplir les tâches qui leur incombent en matière d’aide
sociale. En outre, le service social devra couvrir un bassin de population d’au
minimum 8'000 habitants, ceci notamment en vue d’assurer un potentiel de
personnel suffisant pour assurer la pérennité des services (maladies, vacances,
etc.).

Dans ce cadre légal, deux options s’offrent aux communes pour organiser l’aide
sociale sur le plan communal. En effet, si les communes souhaitent attribuer des
compétences complètes, notamment financières, à la structure sociale régionale,
elles recourront à un syndicat intercommunal. C’est alors la loi sur les communes
qui s’appliquera.

La seconde solution est le regroupement des communes par convention afin de
créer un service social régional. A ce jour, les communes regroupées ont
essentiellement opté pour des conventions, sous la dénomination de service
social régional.

D e m a n d e  d e s  c o m m u n e s  d e  L a  S a g n e  e t  d e s
P o n t s - d e - M a r t e l  d ’ ê t r e  r a t t a c h é e s  a u
G u i c h e t  s o c i a l  r é g i o n a l .
Durant l’automne 2006, les Conseils communaux de La Sagne et des Ponts-de-
Martel ont spontanément exprimé le souhait d’être rattachés au Guichet social
régional du Service communal de l’action sociale de notre ville, dans un premier
temps pour l’aide sociale seulement. Ces deux communes étaient jusqu’alors
liées aux Services sociaux du Locle qui les invitaient à signer une nouvelle
convention à partir du 1er janvier 2007.

Considérant l’offre faite par notre Ville qui, contrairement à celle du Locle,
permettait à ces deux communes de maintenir les effets positifs d’une action de
proximité à des coûts comparables à ceux proposés par le Service social
intercommunal du Locle, celles-ci ont confirmé leur choix d’être en la matière
desservies par La Chaux-de-Fonds.

L’élément constitué par la possibilité d’être, à terme, intégré plus largement au
Guichet social régional, déjà existant dans nos services et exigé à futur par
l’autorité cantonale, ainsi que la notion d’accès, notamment par le chemin de fer,
ont également conforté ces communes dans leur choix de s’orienter vers La
Chaux-de-Fonds.

Les autorités de la Ville du Locle ont été dûment informées, et à plusieurs
reprises, de l’avance de ce dossier. Il est également à noter que notre offre s’est
inscrite dans le même mode de calcul du coût de la prestation que celui qui, à
l’époque, avait été proposé à la commune des Planchettes sur demande de l’Etat.
Rappelons que cette commune a, elle, fait le choix de collaborer avec le service
du Locle.

3040 Séance du lundi 26 mars 2007

Notre Conseil a donné son accord sur le principe de la prise en charge de la
gestion de l’aide sociale de ces deux communes par le service de La Chaux-de-
Fonds.

Conformément aux exigences du Service des communes, le Conseil général est
appelé à nous autoriser à signer ladite convention.

R é p e r c u s s i o n  d e s  c o û t s
Les coûts générés par cette nouvelle prestation sont entièrement refacturés, sur
la base d’un forfait annuel, aux communes concernées. Ils pourront être
réévalués si des augmentations notables du nombre de dossiers d’aide devaient
être constatées ces prochaines années dans les communes rattachées à nos
services.

Le nombre de dossiers d’aide sociale ayant servi de base à la calculation
du coût facturé de notre prestation est de 22 dossiers en moyenne
annuelle gérés pour les Ponts-de-Martel (actuellement 16 dossiers) et de
10 dossiers en moyenne annuelle pour La Sagne (actuellement 3
dossiers).

Le montant des forfaits 2007 est fixé à CHF 16'000.- (22 dossiers) pour
Les Ponts-de-Martel et CHF 7'300.- (10 dossiers) pour La Sagne.

La calculation tient compte, proportionnellement au nombre maximum de
dossiers ci-dessus, des salaires et charges sociales relatifs aux assistants
sociaux, à l’accueil-réception, au secrétariat et aux frais du poste « biens,
services et marchandises ».

Consulté sur notre projet et son contenu, le chef du Service cantonal de
l’action sociale nous a donné son plein accord.

F o n c t i o n n e m e n t  d e  l ’ o c t r o i  d e  l ’ a i d e
Les bénéficiaires de l’aide sociale à La Sagne et aux Ponts-de-Martel s’adressent
directement à l’Office de l’aide sociale de La Chaux-de-Fonds, qui dépend du
Service communal de l’action sociale, qui assume la partie sociale et définit les
montants de l’aide. En matière de loyer, les normes arrêtées par le Canton
correspondent à des montants tenant compte de la spécificité locale. Les frais de
déplacements ne sont pas remboursés en plus de la somme inclue au minimum
vital.

La Ville de La Chaux-de-Fonds est autorité d’aide sociale pour les deux
communes adhérentes. C’est donc elle qui rend les décisions d’aide sociale, qui
intervient dans le cadre de recours, qui porte plainte, au besoin, auprès des
autorités compétentes et qui assume donc la responsabilité globale.

L’Office de l’aide sociale informe les communes adhérentes lors de l’ouverture
d’un dossier et est à disposition de ces deux communes pour leur fournir toute
information supplémentaire.

Séance du lundi 26 mars 2007 3041

Par le système informatique déjà en fonction (programme cantonal SACSO)
l’ordre de versement est transmis aux communes qui se chargent de verser l’aide
aux personnes concernées. Les factures relatives aux bénéficiaires sont
adressées par l’Office d’aide sociale directement aux communes qui se chargent
de leur paiement.

Les communes poursuivent également la gestion comptable qu’elles exécutaient
déjà précédemment. Ces dispositions évitent à la Ville de consentir à des
avances de trésorerie qui engendreraient des intérêts passifs à refacturer aux
dites communes.

Des contacts réguliers sont établis entre les autorités communales et notre
Service communal de l’action sociale.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  f i n a n c e s
Comme déjà signalé, les communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel
verseront un forfait 2007 global de CHF 23'300.-, en rappelant que les forfaits en
question pourraient être modifiés en fonction de l’évolution du nombre de
dossiers.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  r e s s o u r c e s  h u m a i n e s
Etant donné que le nombre de dossiers par assistant social est déjà plus élevé
dans notre ville que ce que prévoient les normes cantonales, il est nécessaire
d’augmenter la dotation afin d’absorber la trentaine de dossiers supplémentaires
générés par la convention. Notre Conseil a accepté d’augmenter l’effectif de
l’Office de l’aide sociale d’un 30 % de poste (20 % pour les Ponts-de-Martel, 10
% pour La Sagne), chiffre qui correspond aux normes fixées par le Canton.

Toutefois, cette augmentation d’effectif sera entièrement couverte par le forfait
payé par ces deux communes et la subvention cantonale supplémentaire
octroyée pour les frais de personnel.

R a p p r o c h e m e n t  e t  c o l l a b o r a t i o n s  a v e c  L e
L o c l e
Au vu de ce qui précède, cette convention n’a aucune conséquence sur un
rapprochement et des collaborations avec la Ville du Locle. Toutefois, notre
Conseil est favorable à des collaborations plus étroites avec la Ville du Locle en
matière sociale et en a déjà discuté avec son homologue loclois. A terme, et
lorsque Le Locle sera doté d’un Guichet social régional, à l’instar de celui de La
Chaux-de-Fonds, il nous apparaît qu’un rapprochement devrait avoir lieu,
rapprochement qui pourrait aller jusqu’à une entité unique sur deux sites pour
toutes les Montagnes neuchâteloises.

D é v e l o p p e m e n t  d u r a b l e
Le fait de reprendre une partie des activités de l’aide sociale des communes de
La Sagne et des Ponts-de-Martel concourt, pour une petite part, au
développement durable, puisque celui-ci a une composante sociale et que la

3042 Séance du lundi 26 mars 2007

prise en charge des prestations sera améliorée pour la population de ces deux
communes.

C o n c l u s i o n
Dans le but de pouvoir adopter le contenu de la convention (annexée) qui doit
régir la collaboration intercommunale en matière d’aide sociale, le Conseil
communal vous remercie, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères
générales, Messieurs les Conseillers généraux, de bien vouloir nous donner
l’autorisation de signer ladite convention qui aura un effet rétroactif au 1er janvier
2007 et de voter l’arrêté suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard  Sylvain Jaquenoud

Annexe : convention

Séance du lundi 26 mars 2007 3043

Convention en matière d’aide sociale entre les communes des Ponts-de-
Martel de La Sagne et la ville de La Chaux-de-Fonds

Vu la loi sur l’action sociale du 25 juin 1996 (LASoc) et sa révision du 26 janvier

2006.
Vu le Règlement d’exécution de ladite loi, du 27 novembre 1996 (RELASoc) et sa

révision du 22 mars 2006.

Les communes susmentionnées conviennent ce qui suit :

I. Généralités

Nom, But Art. 1 Les communes des Ponts-de-Martel et de La Sagne adhèrent,
par la présente convention, au Service communal de l’action sociale
de la ville de La Chaux-de-Fonds dans le but de répondre à la
législation sur l’action sociale du 26 janvier 2006.

Siège Art. 2 Le siège du Service communal de l’action sociale est à la
Chaux-de-Fonds.

II. Organisation

Organisation Art. 3 L’organisation de l’aide sociale incombe à l’Office de l’aide
sociale de La Chaux-de-Fonds en collaboration avec les communes
adhérentes. Des contacts réguliers auront lieu entre les assistants
sociaux en charge des dossiers et les communes adhérentes.

Compétences Art. 4 Dans le but de favoriser la gestion de proximité, les
communes adhérentes se chargent des opérations comptables et de
la remise aux bénéficiaires de l’aide matérielle sur la base des
décisions d’aide établies par l’Office de l’aide sociale de La Chaux-
de-Fonds.
La Ville de La Chaux-de-Fonds est autorité d’aide sociale.
Art. 5 Les factures prises en charge par l’aide sociale sont
également payées par les communes adhérentes.

Art 6 Le Service de l’action sociale se charge de la partie sociale de
l’activité d’aide, de celle liée au secrétariat chargé de rédiger les
différents courriers générés par les assistants sociaux, ainsi que des
prestations du secteur d’accueil et d’orientation en matière sociale.

 Art. 7 Le Service de l’action sociale garantit la pérennité des
prestations aux communes adhérentes.

 Art. 8 Le Service de l’action sociale dresse un bilan annuel des
dossiers et rédige un rapport annuel d’activités à l’intention des
communes adhérentes.

 Art. 9 La commune de La Chaux-de-Fonds engage les
collaborateurs selon les conditions de son propre statut du
personnel.

3044 Séance du lundi 26 mars 2007

III. Finances

 Art. 10 Une somme forfaitaire basée sur les postes concernés du
budget annuel de l’Office d’aide sociale de La Chaux-de-Fonds sera
facturée aux communes adhérentes, proportionnellement au
nombre moyen annuel de dossiers actifs dans chacune d’elle. Elle
peut être recalculée chaque année pour l’année suivante en fonction
de l’évolution des coûts y relatifs

IV. Dénonciation

 Art. 11 La présente convention peut être dénoncée par chacune des
parties à la fin de chaque année civile, moyennant un avertissement
écrit donné une année à l’avance au Service de l’action sociale de La
Chaux-de-Fonds.

V. Dispositions finales

 Art. 12 La durée de la présente convention est indéterminée.

 Art. 13 La présente convention entre en vigueur rétroactivement le
1er janvier 2007.

Art. 14 Pour les communes adhérentes, la présente convention annule et remplace la
convention relative à la création du Service social intercommunal du
Locle du 1er septembre 1998.

 Art. 15 La présente convention est soumise au vote du Conseil
général et à la sanction du Conseil d’Etat.

La Chaux-de-Fonds, le XXXX 2007.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Commune de La Chaux-de-Fonds

 Le Président……………………. Le Chancelier………………..

Commune de La Sagne

 La Présidente…………………. Le Secrétaire………………..

Commune des Ponts-de-Martel

 Le Président……………………Le Secrétaire………………..

Séance du lundi 26 mars 2007 3045

M. Alain Parel, président : Le débat est ouvert, la parole à Mme Kaious

Jeanneret.

Mme Nadia Kaious Jeanneret, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Dans

le projet pionnier qu'est celui du guichet social, nous sommes tous très contents de
voir que les efforts et le courage qu'il a fallu à notre équipe de l'action sociale, sont
aujourd'hui reconnus. En effet, de voir des communes comme celles des Ponts-de-
Martel et de La Sagne venir rejoindre notre action sociale, nous fait plaisir et
récompense le travail d'organisation, qui a nécessité tant d'énergie et de soutien.

Nous acceptons aujourd'hui l'entrée des communes de La Sagne et des Ponts-de-
Martel, dans l'action sociale, avec une collaboration, à ce jour, qui n'est que pour
l'aide sociale et non pour toutes les prestations du guichet social de La Chaux-de-
Fonds, mais qui pourrait s'étendre dans l'avenir. Il est vrai que nous ratifions un
accord déjà donné, avec une collaboration qui existe depuis janvier. Mais malgré
tout, nous aimerions donner notre avis sur quelques points.

Devant la charge de travail augmentée par ces nouveaux dossiers, qui sont
perpétuellement en changement, a-t-on bien calculé le besoin en personnel, ceci vu
les expériences passées de nos services, où les assistants sociaux détenaient un record
de charge par rapport aux dossiers ? Nous nous permettons de faire cette remarque
dans un souci de pouvoir maintenir la situation actuelle qui est enfin meilleure.

Une petite remarque sur le mode de facturation aux deux communes qui précise
bien, dans ce rapport, son augmentation si le nombre des dossiers augmentait mais
pas le cas échéant s'il diminue fortement.

Il nous semble aussi important de pouvoir nuancer davantage sur le sujet des
transports payés ou non. C'est vrai que le forfait "trajet" qui est compris dans l'aide
sociale est utilisé autrement par des personnes domiciliées dans un village, comme
l'exemple que donnait M. Scheurer sur l'abonnement de bus. Mais nous aimerions
quand même insister sur le fait que tous les dossiers ne prendront pas le même
temps, et qu'il sera peut-être un jour nécessaire à une personne de venir plusieurs
fois à La Chaux-de-Fonds pour l'élaboration de son dossier. Sans compter que, même
si les personnes recevront leur aide financière dans leur commune, ça n'exclut pas
qu'elles aient besoin de parler à un assistant social, dont c'est la compétence, et que
pour cela il faudra qu'elles se déplacent à La Chaux-de-Fonds.

Nous espérons que cette collaboration intercommunale s'effectuera dans les
meilleures conditions. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

rattachement de l'aide sociale des communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel au
service de l'action sociale est une bonne chose et il s'inscrit dans les projets qui
tendent à regrouper les prestations à l'endroit où se trouvent les compétences.

La convention d'adhésion s'avère positive pour toutes les parties au contrat. La
Chaux-de-Fonds est rétribuée par la mise à disposition de ses compétences et les
deux villages s'occupent de tout l'aspect comptable et des paiements et gardent ainsi
un contrôle direct sur ce qui se passe.

3046 Séance du lundi 26 mars 2007

Logiquement, l'arrivée de nouveaux dossiers au service de l'action sociale
implique d'augmenter l'effectif du personnel. A ce sujet, le Conseil communal peut-il
nous dire comment évolue la charge de travail des assistants sociaux ?

Parmi les arguments qui ont fait pencher la balance de ces deux communes dans
leur choix, la liaison ferroviaire a joué, semble-t-il, un rôle certain. Nous nous en
réjouissons car cela montre que les transports publics sont indispensables, en
particulier, pour les personnes en difficultés financières. Cependant d'autres facteurs
ont pesé. A ce sujet, nous constatons que la commune des Planchettes a choisi de
collaborer avec Le Locle. Nous sommes surpris de constater que des éléments de
concurrence auraient pu influencer un choix qui devrait en être exempt. Tout comme
pour les problèmes de la santé, on ne devrait pas parler de concurrence pour le
social, mais de collaboration, de solidarité et d'utilisation de synergies. Donc, dans ce
cas, en quoi l'offre du Locle était-elle plus favorable ? Je vous remercie.

M. Angelo Locorotondo, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Notre

groupe s'est longuement penché, comme il se doit, sur le rapport du Conseil
communal du 22 février 2007 relatif au rattachement de l'aide sociale des communes
de La Sagne et des Ponts-de-Martel au service communal de l'action sociale de notre
ville. Il ne reviendra pas sur la volte-face de la commune des Planchettes en matière
de rattachement, sauf pour signaler que ce choix nous semble illogique, comme le
disait M. Lagger, en tenant compte des moyens de transports pour les personnes
âgées ou handicapées ce que les Sagnards et Ponliers ont bien intégré dans leurs
choix.

Il est à noter que dans sa séance du 23 février 2005, le Grand Conseil a adopté à
une grande majorité cinq lois contenant entre autres la création de guichets sociaux
régionaux, visant notamment à simplifier les tâches des services, mais également à la
réunification de ceux-ci.

Notre groupe s'est quand même posé la question de savoir quels étaient les
avantages pour notre ville d'attirer les petites communes et nous nous sommes
aperçus que sur le plan financier il n'y avait pas un grand avantage. Toutefois étant
donné que le nombre de dossiers par assistants sociaux est déjà plus élevé dans notre
commune que ce que prévoient les normes cantonales, il est nécessaire d'augmenter
la dotation afin d'absorber le supplément de dossiers apportés par les communes de
La Sagne et des Ponts-de-Martel d'un 30% de poste, qui est soit dit en passant
entièrement couvert par le forfait payé par ces deux communes. Par conséquent cela
devient intéressant et permettra une certaine souplesse, afin d'assurer le suivi des
dossiers lors de maladies ou de vacances dans le service. Ainsi, la subvention
cantonale sera plus élevée, ce qui est intéressant pour notre ville.

Il va de soi que sans cette subvention cantonale, notre groupe aurait
probablement refusé ce rapport. C'est pourquoi, et compte tenu des différentes
manières adoptées par le Conseil d'Etat de se décharger financièrement sur les
communes, nous insistons pour que le Conseil communal veille à ce que ce subside
reste tel qu'il est actuellement et ceci à long terme.

Notre groupe accepte donc ce rapport tout en insistant encore une fois pour que
le Conseil communal veille à ce que l'Etat tienne ses promesses de subventions. M. le
président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention.

Séance du lundi 26 mars 2007 3047

Mme Pascale Gazareth, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le POP

prend acte de la décision des communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel de
rattacher leur service social à celui de La Chaux-de-Fonds. Nous accepterons de
donner la compétence au Conseil communal de signer la convention.

Un sourire d'abord pour constater que cette décision démontre la qualité
reconnue des services sociaux de La Chaux-de-Fonds; une qualité dont nous sommes
convaincus. Mais le fait que des communes choisissent de nous confier leurs tâches
de service social démontre bien cette qualité également et nous en sommes heureux.
Mais en même temps, nous posons la question de ce qu'il en est de ceux du Locle,
puisque ces communes renoncent à l'offre du Locle. Car est-ce que des revues
sociales feront bientôt des bilans des meilleurs services sociaux à l'instar d'autres
revues déjà bien connues ? C'est évidemment un risque que le POP voit d'un très
mauvais œil. Après les huées contre le tourisme social dans certains rangs, nous
aimerions nous insurger contre le tourisme des services sociaux. Je vais ici, je vais là,
je pars, je reviens, je dénonce une convention, j'en signe une autre. En fonction de qui,
de quoi ? Et surtout avec quelles conséquences pour les bénéficiaires de ces
prestations sociales au milieu ? Les bénéficiaires pris un peu en otage, à la limite
contraints de voyager aussi en fonction des changements de conventions. C'est
quelque chose qu'évidemment nous ne voulons pas et que nous dénonçons
fortement. Quelle continuité dans ce cas-là ? Effectivement dans le suivi des dossiers,
surtout pour les cas les plus difficiles qui demandent un suivi à long terme de la part
des services sociaux.

Et puis l'épineuse question des frais de déplacement. Ce n'est bien sûr pas très
cher d'aller en train depuis Les Ponts-de-Martel jusqu'à La Chaux-de-Fonds, mais on
peut aussi tout à fait prendre le car postal jusqu'au Locle. D'ailleurs l'argument de
proximité pour Les Ponts-de-Martel n'est pas forcément le plus adéquat. Finalement,
du moment qu'on quitte sa commune, pourquoi pas avoir le libre choix et pour ceux
qui préféreraient venir à La Chaux-de-Fonds, être suivis par le service social de La
Chaux-de-Fonds et pour ceux qui souhaiteraient être suivis au Locle, avoir également
cette possibilité. Ou alors pourquoi pas aussi avoir des assistants sociaux, qui, une
fois de temps en temps, une fois par mois, une fois par semaine, selon les cas, les
besoins, viennent aussi à La Sagne ou aux Ponts-de-Martel pour rencontrer les
bénéficiaires dont ils s'occupent et qui auraient des difficultés à se déplacer ? Il faut
bien évidemment se rappeler que les coûts de la voiture ne sont pas pris en compte
dans le forfait de l'aide sociale. Et que même si ces frais de déplacement ne sont pas
énormes, ils pourraient se multiplier. Tant qu'on doit venir à La Chaux-de-Fonds ou
au Locle, ça va bien, mais qu'en est-il le jour où l'offre des Verrières sera beaucoup
plus intéressante et où cela se fera de cette façon-là ?

Le danger que nous voyons aussi, c'est l'harmonisation des prestations
communales. Elles sont actuellement parfois fort variées. En regroupant les services
sociaux, on risque peut-être de renoncer à certaines et cela aussi nous semble
dommage.

Juste encore trois petits détails avant de rendre la parole. Premièrement, est-ce
que le forfait qui a été convenu avec les deux communes contient ou non les coûts
des bâtiments ? Deuxièmement, nous sommes heureux de voir que la solution

3048 Séance du lundi 26 mars 2007

trouvée nous évite, à nous La Chaux-de-Fonds, de faire la banque pour les autres
communes. C'est une situation que nous avons dénoncée face au Canton et c'est
heureux de ne pas la reproduire ici. Troisièmement, les mêmes questions que les
groupes précédents sur l'organisation des services. Comment se répartira le 30% ?
Avec quelle sécurité de l'emploi aussi pour la ou les personnes qui occuperont ce
poste ?

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les groupes

libéraux et radicaux accepteront ce rapport, qui semble être une bonne solution pour
ces deux villages. C'est une solution qui est assez logique de se rattacher à un service
plus grand pour traiter ce faible nombre de cas en ce qui les concerne.

Nous aurions toutefois une question concernant le prix qui est fixé à Frs 730.- par
dossier. Nous aimerions simplement savoir si ce montant est le fruit d'un calcul de ce
que coûte également un dossier en ville de La Chaux-de-Fonds, ou si c'est moins cher
pour les deux communes qui vont utiliser nos services.

Juste une remarque au niveau du rapprochement avec Le Locle. Savoir comment
nos amis loclois ont pris cette nouvelle, si ça leur pose problème, s'ils aimeraient
quand même essayer de récupérer ces deux communes à futur ou pas. Je vous
remercie de votre attention.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? La parole

au Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et affaires

sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vous remercie d'abord au nom
du Conseil communal de l'accueil positif fait à ce rapport. Je vais essayer de répondre
brièvement, puisqu'il semblait que c'était un débat court, même si de nombreuses
questions ont été posées.

Quelles étaient les motivations des communes concernées pour le passage du
Locle à La Chaux-de-Fonds ? A un certain moment, Le Locle a proposé une nouvelle
convention avec effet au 1er janvier 2007. Cette convention ne convenait pas
pleinement aux deux communes concernées (La Sagne et Les Ponts), puisque Le
Locle reprenait l'ensemble du traitement des dossiers sociaux, alors que nous, vous
l'avez vu dans le rapport, nous nous occupons de l'aspect social et de l'aspect
administratif; un autre aspect administratif et l'aspect financier étant laissés à la
compétence des communes, puisqu'il y a une proximité qui nous semblait
intéressante dans ce domaine-là. C'est la raison pour laquelle nous avons eu des
contacts avec Les Ponts et La Sagne.

Je rappelle que nous n'avons pas pris contact; c'est d'abord La Sagne et ensuite
Les Ponts. A plusieurs reprises, j'ai informé mon collègue des services sociaux du
Locle de ces tractations. Donc ça a été fait en totale transparence. Je ne peux pas en
dire autant de ce qui s'est passé avec Les Planchettes. Je ne vais pas plus loin dans ces
explications. J'ai appris le fait que Les Planchettes adhéraient au Locle par un
journaliste ici présent, M. Droz, qui m'a posé la question de savoir ce que je pensais
de cette nouvelle. Je lui ai répondu que je ne pensais pas grand chose, du moment
que je n'étais pas au courant. Il m'a fallu quelques secondes pour y réfléchir. Mais je

Séance du lundi 26 mars 2007 3049

dirais que ça n'empêche pas que nous allons discuter avant les vacances d'été avec Le
Locle, entre les deux responsables des services sociaux, les deux chefs des services
sociaux, de collaboration dans ce domaine-là.

Pour rassurer Mme Gazareth, nous ne sommes pas en train de nous voler nos
pauvres. Ce n'est pas cela du tout. Pour des raisons qui concernent avant tout La
Sagne et Les Ponts, ces deux communes souhaitent venir à La Chaux-de-Fonds pour
des raisons de transport, c'est important. Le train est quand même un moyen de
transport plus confortable que le bus ou le car, ce n'est pas à M. Vuilleumier que je
vais expliquer cela. Le bassin naturel d'attraction de La Sagne en tout cas et des Ponts
est plutôt La Chaux-de-Fonds que Le Locle, puisqu'on suit la vallée et on arrive à La
Chaux-de-Fonds. Vous pensez ce que vous voulez, mais nous le voyons, les Sagnards
vont à l'école à La Chaux-de-Fonds plutôt qu'au Locle. Alors qu'aux Ponts-de-Martel,
effectivement, c'est Le Locle qui dessert. Mais c'est le choix de ces communes. Nous
ne les avons pas débauchées. Nous avons simplement répondu à une demande. Ce
qui les a intéressées, ce n'était pas l'offre totale du guichet social régional qui était
faite, mais deux possibilités. Ils ont opté pour la première possibilité qui est
uniquement l'aide sociale, encore avec quelques compétences communales, ce qui
n'empêchera pas, le moment venu, lorsque le Canton décrétera le guichet social
régional pour toutes les régions, que La Sagne et Les Ponts puissent venir chez nous.
Je n'estime pas que nous prenons les personnes en otage, cela paru plus judicieux à
certaines communes de confier un mandat de prestation à La Chaux-de-Fonds.

Il n'est pas possible de choisir l'office qui nous aide. Il faut que dans une
commune, toutes les personnes qui sont à l'aide sociale aillent dans un même office.
Sinon, c'est la gabegie au point de vue administratif et nous risquerions d'avoir de
gros problèmes.

Pour répondre à Mme Kaious Jeanneret et à Mme Gazareth concernant les frais
de transport, il faut savoir que dans le forfait, un montant de Frs 105.- mensuel est
consacré aux transports. Ce qui veut dire que ce montant, qui est versé à toutes
personnes, leur servira pour venir depuis La Sagne et Les Ponts à La Chaux-de-
Fonds. Ce d'autant plus que ces personnes ont souvent un abonnement pour aller
faire leurs achats, pour aller pratiquer leurs loisirs à La Chaux-de-Fonds, donc ça ne
posera pas de gros problèmes. S'il y avait vraiment un cas de rigueur où la personne
doit se rendre sans abonnement dix fois par semaine à La Chaux-de-Fonds, nous
pourrions discuter (à ce moment-là, elle aurait meilleur temps de prendre un
abonnement). Mais en principe, ces transports seront des transports tout à fait
normaux. Je pense que ces personnes viennent de toute façon à La Chaux-de-Fonds,
donc nous n'allons pas donner plus, puisque c'est dans le forfait.

On m'a posé des questions concernant le nombre de dossiers à l'office d'aide
sociale de La Chaux-de-Fonds. Il faut dire que le nombre de poste a été augmenté
en 2006 d'un poste, en fonction du fait que nous avions un nombre de dossiers
considérable. Il est clair que nous souhaiterions pouvoir augmenter le nombre de
poste de un ou deux postes supplémentaires pour abaisser le nombre de dossiers,
mais ce sont des postes que nous allons quand même financer à 60%. La commune,
même si ça va beaucoup mieux, a encore quelques difficultés financières malgré tout
et cela signifie que nous devrions dépenser plus alors même que depuis six-sept ans
nous avons augmenté le personnel d'une façon constante en fonction du nombre de

3050 Séance du lundi 26 mars 2007

dossiers. Il faut aussi savoir que l'évolution économique devrait faire en sorte que le
nombre de dossiers se stabilise, voire baisse un petit peu. Nous pensons toujours que
la réinsertion des moins de trente ans permettra de décharger un petit peu les
services sociaux. Actuellement, nous avons 126 dossiers par assistant social, ce qui est
un chiffre qui se situe un tout petit peu en dessus du maximum conseillé par le
Canton qui est entre 80 et 120 dossiers. Nous sommes toujours en flux tendus, parce
qu'il suffit qu'il y ait des maladies et des grossesses et les dossiers augmentent tout
de suite. Nous sommes heureux de savoir qu'au niveau des services sociaux, nous
avons trois annonces de grossesses pour cette année. C'est très bien pour la
démographie chaux-de-fonnière, c'est un tout petit peu moins bien pour le service.
Mais nous nous réjouissons quand même pour les assistantes sociales qui vont
accoucher. Ce qui signifie qu'il faudra que nous trouvions des solutions de
remplacements. Il faut aussi savoir qu'à La Chaux-de-Fonds nous avons,
contrairement à d'autres services sociaux, un personnel administratif qui est
légèrement supérieur à la moyenne, ce qui fait que nous avons confié certaines
missions administratives non plus aux assistants sociaux, mais au personnel
administratif. Nous ne pouvons pas toujours comparer le nombre de dossiers par AS,
il faut regarder ce que comprend vraiment son travail. Je réponds ainsi aussi à
M. Lagger.

M. Iff m'a posé la question de savoir ce qu'il en était du coût. C'est Frs 730.- par
dossier. Il faut savoir que le coût par dossier pour la situation de la Ville est de
Frs 1'385.- à peu près, desquels on enlève la subvention cantonale, ce qui nous amène
à Frs 803,55 par dossier, montant qui inclut contrairement à ce qui se passe avec les
nouvelles communes, les secteurs comptabilité, caisse, accueil et appui administratif.
Ce qui fait que les Frs 730.- correspondent tout à fait à la prestation que nous
fournissons à La Sagne et aux Ponts.

On m'a aussi posé une question concernant Les Planchettes. Pourquoi est-ce qu'il
y a une différence ? A l'époque, nous avions proposé avec M. Scheurer deux
variantes. Une variante uniquement "aide sociale" et une variante "guichet social
régional". La commune des Planchettes a comparé avec Le Locle qui n'offrait que
l'aide sociale et notre offre qui comprenait le tout. Ils ont donc comparé des pommes
et des poires. Il était clair que La Chaux-de-Fonds était forcément plus cher que ce
que demandait la Ville du Locle. Il n'y a pas de problème avec la Ville du Locle; Les
Planchettes ont choisi, mais il est vrai, M. Locorotondo, que je ne suis pas sûr que ce
soit un bon choix. Mais ce n'est pas à nous de nous prononcer à ce sujet. Pour
l'instant, ce sont les personnes à l'aide sociale des Planchettes qui se rendent au Locle.
Ça ne pose pas de gros problème, parce qu'il y en a assez peu. Mais le jour où il y
aura le guichet social régional et que les personnes devront aller pour l'AVS, pour les
PC, prendre le car postal jusqu'à La Chaux-de-Fonds, prendre le bus ou le train
jusqu'au Locle, ça risque de poser des problèmes. A ce moment-là, ce sera à la
population des Planchettes de demander à éventuellement venir dans un office social
plus proche. Mais ce n'est pas à nous de faire une offre aux Planchettes, puisqu'ils ont
choisi Le Locle en toute connaissance de cause.

Je crois qu'ainsi j'aurais répondu aux questions. Si j'en avais oublié une ou l'autre,
vous pouvez toujours m'interpeller. Merci beaucoup.

Séance du lundi 26 mars 2007 3051

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ?
M. Locorotondo.

M. Angelo Locorotondo, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je n'ai

pas eu de réponse concernant le subside cantonal. Nous savons tous que notre
Conseil d'Etat a une fâcheuse tendance à se décharger sur les communes. Quelle
attention allez-vous apporter là-dessus ? Merci, M. le président, Mesdames,
Messieurs.

M. Alain Parel, président : M. Berberat.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et affaires

sociales) : M. Locorotondo, je rappelais que ce n'était pas très avantageux
financièrement pour La Chaux-de-Fonds que de prendre La Sagne et Les Ponts. Nous
n'allons pas réaliser un gros bénéfice, mais nous couvrons tout à fait les charges. En
ce qui concerne le subside cantonal, nous surveillerons vraiment de façon très
attentive à ce qu'il ne soit pas supprimé. Nous avons à l'heure actuelle d'excellents
contacts avec le service de l'abus social et l'office d'aide sociale au niveau cantonal,
avec son chef, M. Monnin. Mais effectivement avec le Conseil d'Etat, on peut
s'attendre à tout.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est

pas le cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous allons passer au vote de
l'arrêté. Art. 1, art. 2. Que toutes celles et ceux qui acceptent l'arrêté le fassent savoir
en levant la main.

L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Point 2 de l'ordre du jour. C'est un débat court. La

parole à M. Rohrbach.

3052 Séance du lundi 26 mars 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 250'000.- pour
l’acquisition d’une turbine à gaz pour l’exploitation du biogaz de la STEP

(du 12 mars 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Préambule

Dans le cadre des travaux d'extension de la STEP qui se sont achevés en été
2004, il a été prévu de digérer les boues et d'utiliser le biogaz ainsi créé aux
besoins de chauffage et d'énergie électrique de la STEP.

A ce jour, un seul groupe CCF (couplage, chaleur-force) permettant de
transformer le biogaz en énergie électrique a été installé. Il comporte un moteur
essence transformé pour pouvoir fonctionner avec le biogaz.

Ce groupe, vendu par la maison Dimag, a été mis en service en décembre 2004.
Il fonctionne bien dans l'ensemble, mis à part quelques petits problèmes
d'allumage liés probablement à la présence de fumées de silice (poussières) dans
le gaz.

A ce jour, avec le biogaz produit, nous couvrons 100 % des besoins de la STEP
en chauffage et 50 % environ des besoins en énergie électrique.

Cependant, avec l'amélioration des rendements dans la digestion des boues mais
aussi avec l'apport des boues d’autres STEP, la puissance du groupe CCF est
insuffisante pour pouvoir consommer tout le biogaz produit.

Séance du lundi 26 mars 2007 3053

Il convient à ce propos de mentionner que nous avons obtenu, sur appel d’offres
international, un contrat d’une durée de 5 ans et d’un montant supérieur à €
1'000'000.- pour le traitement et l’élimination des boues de 3 STEP de la
Communauté des communes du Val de Morteau. Les boues étant fraîches, tout le
potentiel du biogaz peut être mis en valeur à notre STEP.

Avec 5'400 m3 de boues fraîches par an, la production énergétique (électrique)
potentielle additionnelle annuelle est de 190'000 kWh environ.

Malheureusement, avec un seul groupe CCF en fonction, la STEP est amenée à
brûler régulièrement du biogaz par torchère.

Investissements proposés

Il s'avère nécessaire, à ce jour, d'acquérir un nouveau groupe CCF afin de
pouvoir valoriser pleinement le biogaz à disposition.

Nous proposons d'installer une micro-turbine à gaz.

Ce genre d'installation offre de nombreux avantages par rapport au moteur
Dimag actuellement exploité par la STEP :

⇒ Faible émission de gaz polluants
⇒ Encombrement réduit
⇒ Frais d'entretien et d'exploitation réduits

A la micro-turbine s'ajoute la nécessité d'installer un filtre Siloxane pour épurer
le biogaz qui contient certains éléments perturbateurs pour le fonctionnement du
groupe CCF, notamment de la fumée de silice. Ce filtre, installé à l'amont de la
turbine à gaz, servira également au groupe Dimag existant qui connaît des
problèmes de fonctionnement.

Avec une micro-turbine de 65 KW électriques, la puissance totale ainsi installée
représentera 175 KW de puissance de sortie nette (+ 52 %).

A plein régime, ces deux installations couvriront environ 85 % des besoins
moyens en énergie électrique de la STEP.

En production courante de gaz, il est prévu de faire fonctionner de manière
constante la micro-turbine en primaire et le groupe Dimag en secondaire, celui-ci
coûtant plus cher à l'exploitation que la micro-turbine.

Le coût estimatif des investissements programmés se décompose ainsi :

Acquisition d'une micro-turbine et d'un filtre Siloxane  CHF 220'000.-

Travaux préparations, installation et connections CHF 30'000.-

TOTAL CHF 250'000.-

L'évaluation financière présentée dans le tableau ci-joint montre que l'économie
nette réalisée avec la micro turbine sera de plus de CHF 10'000.- par an, pour un
amortissement de la turbine sur 10 ans.

Sont à déduire la vente éventuelle du groupe de secours existant ainsi que les
subventions (en principe 30% du montant des travaux).

3054 Séance du lundi 26 mars 2007

Conséquences financières

En application des directives établies par le Service des communes, la charge
financière, calculée sur une durée d'amortissement de 10 ans (10%), au taux
moyen des emprunts de la Ville de 3,8 % sur la moitié de l’investissement sera
de :

Investissements Amortissements
annuels

Intérêts annuels
moyens

Coûts annuels
moyens

CHF 250'000.-

CHF 25'000.- CHF 4’750.- CHF 29’750.-

Cet investissement n’aura pas de répercussion sur la taxe d’épuration vu les
économies réalisées.

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que l’investissement
figure dans les crédits à solliciter en 2007, au chapitre 700 Travaux publics,
valorisation de l’excès de bio-gaz STEP par un nouveau CCF par CHF 250'000.-.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune en particulier. Nous établirons, avec l'entreprise qui fournit la micro-
turbine, un contrat d’entretien de l'objet qui prévoit un coût fixe pour la
maintenance et les pièces d'usure courante (CHF 0,58 par heure de
fonctionnement).

Rapprochement et collaboration avec le Locle

Aucun.

Eléments relatifs au développement durable

L'installation d'un CCF (couplage chaleur-force) additionnel équipé d'une micro-
turbine à gaz permettra de valoriser le biogaz actuellement produit en surplus,
surtout depuis que la STEP traite les boues des STEP du Val de Morteau.

L'énergie électrique ainsi produite permettra de couvrir la plus grande partie des
besoins de la STEP pour son fonctionnement.

Le surplus d’électricité éventuellement produit sera injecté dans le réseau.

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa séance du
12 mars 2007.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à voter l'arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Séance du lundi 26 mars 2007 3055

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 250'000.- est accordé au Conseil communal
pour l’acquisition d’une turbine à gaz pour l’exploitation du biogaz de la STEP.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux annuel de 10 %.

Article 4.- Les subventions cantonales éventuelles viendront en déduction du
crédit accordé.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

3056 Séance du lundi 26 mars 2007

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.
Les groupes libéraux et radicaux accepteront la demande de crédit qui va permettre
de rendre plus autonome le cycle concernant l'énergie.

Toutefois, juste quelques remarques. Le choix du transporteur a-t-il été fait après
un appel d'offres ? Les gaz rejetés dans l'atmosphère sont-ils propres ou bien
pourrait-on faire encore un peu plus ? Pour les conséquences financières, nous
aimerions qu'elles soient plus détaillées dans tous les rapports, soit coût actuel, coût
par investissement, gains réalisés. Nous souhaiterions aussi savoir s'il y aura d'autres
investissements qui permettraient de rendre ce site encore plus autonome. Merci.

M. Emile Saison, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. Notre

groupe acceptera la demande de crédit de Frs 250'000.- pour l'acquisition d'une
turbine à gaz pour l'exploitation du biogaz de la Step.

A la lecture du rapport, quelques questions ont retenu notre attention. Est-ce que
nous traitons les boues d'autres Step que la nôtre actuellement ?

Nous avons pu lire que la Ville a obtenu un contrat de cinq ans avec la région du
Val de Morteau. Qu'en sera-t-il après ces cinq ans si le contrat n'est pas renouvelé ?
S'est-on approché d'autres Step de la région ?

Où en est-on dans le projet de turbinage des eaux de la Step ?
Notre groupe a apprécié ce rapport, trouve que les idées qu'il contient sont

intéressantes, que les personnes sont enthousiastes et porteuses de projets. Je vous
remercie de votre attention.

Mme Emilie L'Eplattenier, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

groupe UDC a pris acte du rapport. Celui-ci va dans la continuité des travaux de
l'agrandissement de la Step et donc, nous l'acceptons.

Notre groupe a néanmoins quelques questions. Où vont les boues du Locle ? Et
que faisons-nous de l'ancienne turbine ? Merci de votre attention.

M. Didier Capit, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

socialiste ne peut que saluer ce rapport qui s'inscrit parfaitement dans la politique
d'Agenda 21 de la commune. Il est effectivement de première priorité pour un
développement durable de valoriser au mieux nos déchets ce qui pourra être fait
avec l'acquisition de cette turbine à gaz. Le groupe socialiste acceptera donc ce crédit.

Nous avons tout de même quelques interrogations et remercions d'avance le
Conseil communal de bien vouloir y répondre.

Dans ce rapport, il est fait mention d'un contrat de cinq ans avec les communes
du Val de Morteau pour l'élimination de leurs boues. Nous nous inquiétions de
savoir si, à son échéance, la turbine pourra encore être rentabilisée si ce contrat n'est
pas renouvelé.

Dans le rapport il nous est dit que cette acquisition ne donne lieu à aucun
rapprochement avec Le Locle. Nous souhaiterions savoir ce que Le Locle fait avec ses
boues ? Merci.

Mme Fabienne Girardin, POP : Toutes les questions que nous souhaitions poser

ont été posées par les autres groupes, donc je ne serai pas longue.

Séance du lundi 26 mars 2007 3057

Ce rapport a été qualifié par l'un de nous de génial. En un mot, c'est oui, avec
enthousiasme.

M. Alain Parel, président : La parole au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et
énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je
remercie l'ensemble des groupes de leur enthousiasme. Enthousiasme d'autant plus
justifié que nous sommes dans cette salle avec les nouvelles fenêtres, conformes à
tous les règlements d'urbanisme.

La Ville de La Chaux-de-Fonds, avec sa Step, possède un outil performant et a un
personnel compétent. Cela avait été dit. Effectivement en 2005, il y a eu un appel
d'offres international du Val de Morteau concernant l'élimination des boues des
Steps de Morteau, Villers-le-Lac et Grand'Combe Chateleux. La Step de La Chaux-
de-Fonds a remporté cet appel d'offres. Notre responsabilité est de transporter,
digérer, assécher, amener les boues du Val de Morteau à Saiod qui les sèche et les
envoie pour être brûlées chez Vigier SA à Péry-Reuchenette. Le transport de ces
boues des Steps de Morteau, Villers-le-Lac et Grand'Combe Chateleux jusqu'à la Step
de La Chaux-de-Fonds a été adjugé selon la procédure de gré à gré à une entreprise
de la place.

Il y a actuellement un moteur à essence, un Dimag, qui a été modifié pour
travailler au biogaz, mais il n'y a pas d'ancienne turbine. Cette turbine viendra en
complément à ce moteur. Quels sont les avantages de cette turbine ? La turbine à
biogaz est au niveau de l'exploitation nettement meilleur marché. Donc l'objectif sera
de faire tourner cette turbine 24 heures sur 24 et d'utiliser le moteur Dimag en cas
d'appoint. Le gazomètre servant de tampon pour le gaz.

Les boues que nous devons digérer sont celles de la Ville de La Chaux-de-Fonds
d’une part, et celles du Val de Morteau pour cinq ans d’autre part. Evidemment,
après cinq ans, le contrat s'arrête et nous avons bien l'intention d'être efficace et de
pouvoir remporter le nouveau contrat avec le Val de Morteau pour les cinq
prochaines années.

Nous avons ensuite des boues qui viennent de Villeret, de la Ferrière et nous
avons encore de nombreux projets en cours. Villeret nous envoie leurs boues quand
ils ont des problèmes; par bonheur pour nous, ils en ont souvent ! Nous avons encore
un projet que nous appelons "les boues de dépotoir", ce sont des boues qui se
trouvent dans les gueules-bées, qui pourront suivre ce cycle.

Donc toutes ces boues justifient l'achat de la turbine à gaz. Comme je l'ai dit,
même si nous n'avions pas les boues de Morteau, l'achat d'une turbine à gaz serait
intéressant.

Les boues de la Step du Locle suivent la filière cantonale; elles ne sont pas
digérées. Donc on ne récupère pas les gaz. Elles vont directement à Saiod où elles
sont asséchées et ensuite elles vont à Péry-Reuchenette comme les nôtres.

Brûler du biogaz est-il écologique ? Vaste débat, parce qu'un certain nombre de
spécialistes disent que dans l'effet de serre, le pire c'est le CO2, ensuite ce sont les
fréons et ensuite c'est le méthane. D'autres spécialistes disent que c'est le méthane,

3058 Séance du lundi 26 mars 2007

qui est le composant à 59% de notre biogaz qui est le plus dangereux. Entre les
spécialistes, je ne sais pas quoi choisir. Ce que je sais, c'est que si le méthane est
dangereux, peut-être moins que le CO2 pour l'effet de serre, il a un autre
inconvénient, comme c'est un réducteur, il empêche l'oxydation du fréon dans
l'atmosphère. Donc cette action-là est aussi nocive pour l'effet de serre parce qu'elle
empêche justement l'oxydation du fréon. J'ai aussi appris que dans la production du
méthane les vaches y étaient pour 16% des émissions. Donc le méthane est un
produit de la digestion incomplète lors de la fermentation gastro-entérite des
aliments des ruminants. Contrairement à la Step, il n'y a pas de torchère. RIRES.

Si l'on prend le bilan du CO2, on part du principe qu'il ne faut pas laisser
s’échapper le méthane dans l'atmosphère parce qu'on l'admet plus gênant pour l'effet
de serre que le CO2, il faut donc le brûler. Quel est le bilan du CO2 de ce méthane ? Il
est nul, parce que pour créer les plantes, il a fallu absorber du CO2 et on arrive à un
bilan nul au point de vue écologique. C'est comme les arbres. Quand on brûle un
arbre, on crée du CO2 mais ce CO2 a été absorbé quand l'arbre a crû. Donc le bilan
CO2 est nul quand il est d'origine organique.

Concernant les coûts et les économies. Je n'ai pas les coûts, mais j'ai les économies
qui sont faites par le CCF, donc le moteur actuel. Nous arrivons à une économie de
Frs 112'900.-, parce que nous soustrayons aux économies de chauffage et d'électricité
les frais d'entretien, tandis que si on prend le système de la micro-turbine et le CCF
qui marcherait à 40% ou à 60%, on obtient des économies de Frs 154'000.-. Donc nous
avons une amélioration des économies de Frs 41'000.-. Dans le rapport, vous avez vu
que cette turbine nous coûte Frs 29'750.- par an, intérêts et amortissements. Nous
arrivons donc à une économie nette de Frs 11'750.-.

Le turbinage des eaux de la Step : La notice d'impact est terminée et elle est en
consultation au service de l'aménagement du territoire et au service cantonal de
protection de l'environnement. Donc le projet de turbinage des eaux de la Step
avance. Après réception de tous les préavis de l'Etat dans le courant 2008, nous
devrions pouvoir déterminer la taille des bassins obtenus, du diamètre de la conduite
et son profil, des profils de production et la détermination des coûts et des coûts de
revient d'énergie. Donc ce projet de turbinage des eaux de la Step avance bien.

Je crois que j'ai tout dit, en ajoutant que la commission des infrastructures a
adopté ce rapport à l'unanimité. Je vous remercie par avance de bien vouloir accepter
ce crédit.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, j'aurais voulu connaître la

réponse concernant le transporteur. Vous n'avez pas répondu s'il y a eu un appel
d'offres.

M. Alain Parel, président : M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Oui, je crois que j'ai répondu que c'était une procédure de gré à gré, avec
une entreprise de la place.

Séance du lundi 26 mars 2007 3059

M. Alain Parel, président : La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est pas le
cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous allons passer au vote de l'arrêté.
Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5. Que toutes celles et ceux qui acceptent l'arrêté le
fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Concernant les nouvelles fenêtres, je préférais les

anciennes, elles laissaient au moins passer un peu d'air ! RIRES. Il faudra prévoir un
petit crédit pour la climatisation cet été !

Point 3 de l'ordre du jour. Le débat est ouvert. La parole à M. Schreyer.

3060 Séance du lundi 26 mars 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 190'000.- pour
des travaux d’assainissement du collecteur sur la rue du Cerisier

(du 12 mars 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Préambule

Depuis plusieurs années, les habitations sises aux numéros 13 à 15 sur la rue du
Cerisier font l'objet de fréquentes inondations.

Des travaux de correction de la géométrie de la route ont été engagés par les
Travaux publics afin de remédier au problème, mais les mesures entreprises
n'ont eu qu'un impact limité.

Pour information le collecteur, dans la zone concernée ainsi qu'à l'amont, ne sert
qu'à récolter les eaux de surface de la chaussée.

Le problème réside dans le fait que le collecteur change de pente à l'endroit où
apparaissent les inondations et qu'il rejoint un autre collecteur de faible section
juste après.

Travaux à réaliser

Les travaux de connexion et de doublement du collecteur aux abords des
immeubles sis à la rue du Cerisier 13 à 15 font l'objet de la présente demande de
crédit

Nous proposons de remplacer le collecteur dans la zone inondée par un tuyau de
plus grand diamètre et de doubler le collecteur à la jonction jusqu'au collecteur
principal (voir plan annexé).

Séance du lundi 26 mars 2007 3061

Par celui-ci ne s'écouleront que des eaux claires. A noter également que les eaux
passeront par un puits d'infiltration avant la jonction (du trop-plein au collecteur
principal).

Un reprofilage de la chaussée à l'endroit des inondations sera également
entrepris.

Aménagements urbains

Aucun aménagement urbain n’est prévu dans le cadre des travaux concernés.

L’opportunité de réaliser des aménagements spécifiques pour limiter la vitesse
des véhicules circulant à cet endroit a été évaluée, mais pas retenue. En effet, le
tronçon sur lequel seront réalisés les travaux de correction de la chaussée n’est
pas celui où la vitesse du trafic pose problème.

Investissements

Le coût estimatif des travaux projetés se décompose ainsi :

Travaux sur collecteur CHF 135'000.-

Travaux sur chaussée CHF 55'000.-

TOTAL CHF 190'000.-

Conséquences  financières

En application des directives établies par le Service des communes, la charge
financière, calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans (2,5%), au taux
moyen des emprunts de la Ville de 3,8 % sur la moitié de l’investissement sera
de :

 Amortissements
annuels

CHF

Intérêts annuels
moyens

CHF

Coûts annuels
moyens

CHF

Canalisation 3'375.- 2'565.- 5’940.-
1)

Route 1’375.- 1’045.- 2'420.-

Total 4’750.- 3’610.- 8'360.-

1) Montant financé par une part de la taxe d’épuration de 0,19 ct/m3

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que l’investissement
figure dans les crédits à solliciter en 2007, au chapitre 700 Travaux publics,
corrections collecteurs Cerisier par CHF 300'000.-.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune particulière. Les prestations assurées par les Services techniques se
feront dans le cadre normal des activités.

3062 Séance du lundi 26 mars 2007

Rapprochement et collaboration avec le Locle

Aucun

Eléments relatifs au développement durable

L'infiltration prévue dans le cadre des travaux concernés est favorable à
l'environnement par la restitution des eaux claires dans les abords immédiats de
leur collecte et la diminution de la charge d'eaux claires à la STEP.

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa séance du
12 mars 2007.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à voter l'arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 190'000.- est accordé au Conseil communal
pour des travaux d’assainissement du collecteur sur la rue du Cerisier.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux annuel de 2,5 %.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

Séance du lundi 26 mars 2007 3063

M. André Schreyer, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. Le groupe

UDC a pris connaissance du rapport relatif au problème du quartier du Cerisier,
mais s'est étonné que les conduites d'évacuation d'eau de surface ne remplissent pas
leurs fonctions lors de grosses pluies. En effet, le quartier du Cerisier étant appelé à
se développer, on pourrait penser que les collecteurs d'eaux usées étaient prévus
pour le développement qu'on connaît.

Nous ne sommes pas contre cet assainissement, mais on se demande pourquoi
cet investissement de Frs 190'000.- sera remboursé en quarante ans, ce qui entraîne
un surcoût de Frs 140'400.-.

Suite aux explications fournies par le Conseil communal, si celui-ci est
convaincant, le groupe UDC approuvera le rapport.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le rapport

n'a pas soulevé de question au sein des Verts et nous l'accepterons. Je vous remercie.

Mme Annie Clerc Birambeau, soc. : Le parti socialiste acceptera la demande de

remplacer le collecteur dans la zone inondée par un tuyau de plus grand diamètre et
de doubler le collecteur jusqu'au collecteur principal.

Nous demandons que la correction de la chaussée qui sera entreprise, n'autorise
pas une vitesse excessive des véhicules, même s'il apparaît que ce n'est pas
spécifiquement sur ce tronçon-là que la vitesse pose problème. Mais, ne faudrait-il
pas alors réfléchir néanmoins à un ralentisseur puisque travaux il y a ? Merci.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Les groupes libéraux et radicaux accepteront la demande de crédit qui n'a pas posé
de grande discussion dans le groupe. Merci.

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames et Messieurs. Il semble qu'à l'époque,

il y a fort longtemps, une convention qui disait que ce quartier ne pouvait pas être
aménagé avait été signée. Or, de l'eau a coulé sous les ponts et ça a été fait. Et
maintenant devant la situation, nous ne pouvons qu'accepter que ces collecteurs
soient posés. Donc le POP acceptera.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je
remercie l'ensemble des groupes du bon accueil fait à ce rapport. Il a été adopté à
l'unanimité par la commission des infrastructures.

Comme cela a été dit, il s'agit du remplacement du collecteur par un diamètre 400
pour les eaux claires devant Cerisier 13 à 15, du doublement du collecteur séparatif
jusqu'au collecteur principal (diamètre 300), donc on descend en bas du talus la
connexion au collecteur principal avec un point d'infiltration. Ce collecteur d'eaux
claires (d'eaux de la route) qui n'est pas adapté à la situation actuelle a été construit
dans les années 70. A l'époque, il devait manifestement remplir son rôle, puisque les

3064 Séance du lundi 26 mars 2007

problèmes ne sont apparus qu’en 2000. Il y a une saturation de ce collecteur et de
celui dans lequel il se jette. Il y a eu de nouvelles constructions et des nouvelles zones
imperméables, ce qui fait que le collecteur qui a été construit il y a une quarantaine
d'années n'est plus apte à remplir sa fonction. Je ne crois pas que nous puissions
accuser les personnes qui ont calculé ces collecteurs de n'avoir pas fait correctement
leur travail.

Par contre, je ne suis absolument pas au courant qu'il y a une convention qui
empêchait l'aménagement du quartier. Honnêtement, je ne la connais pas.

Concernant la vitesse, ce n'est pas un problème dans cette zone, donc il n'est en
tout cas pas question de faire un ralentisseur à ce niveau-là.

Je crois que j'ai répondu à l'ensemble des questions.
Correction de la chaussée, oui, effectivement, la chaussée sera corrigée mais

compte tenu de l'eau, pas compte tenu de la circulation. Je souhaite insister sur le fait
que c'est bien de l'eau de la route qui est considérée comme eau claire par les lois et
règlements. Ce n'est pas de l'eau usée. Je crois avoir répondu à l'ensemble des
questions et je vous remercie de bien vouloir voter le crédit.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ?

M. Schreyer.

M. André Schreyer, UDC : Vous n'avez pas répondu à une question. Pourquoi

Frs 190'000.- en quarante ans, ce qui entraîne un surcoût de Frs 140'400.- ?

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Le crédit est de Frs 190'000.-. Il est donc amorti à 2,5% sur quarante ans.
Donc ce sont des amortissements annuels de Frs 4'750.- et les intérêts. Nous prenons
l'intérêt moyen sur la moitié du capital. Au début on paye plus d'intérêts et au fur et
à mesure qu'on amortit on paye moins d'intérêts et quand on a fini d'amortir, on ne
paye plus d'intérêt du tout, donc on prend une droite moyenne. Donc on prend
l'intérêt moyen sur la moitié des investissements, on obtient des coûts annuels
moyens. Ce qui est canalisation, donc les Frs 5'940.- sont "pris", si vous me permettez
l'expression, par la taxe d'épuration et le reste est "pris" par l'impôt.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est

pas le cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous allons passer au vote de
l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4. Que toutes celles et ceux qui acceptent l'arrêté le
fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Point 4 de l'ordre du jour. Je noterais qu'il y a un

postulat à traiter après si le rapport est accepté. La parole à M. Schafroth.

Séance du lundi 26 mars 2007 3065

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de CHF 405'000.-- TTC pour la réhabilitation
des vestiaires existants et la construction de deux nouveaux vestiaires-douches

pour le terrain des Forges

(du 22 février 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Préambule

D’entrée de cause, le Conseil communal tient à réaffirmer l’importance qu’il
accorde à la place du sport dans la vie de la cité et la ferme volonté qui est la
sienne de concrétiser dans la durée les intentions qu’il a fixées dans le
programme de législature 2004-2008, adopté par votre Autorité le 21 mars
2005. Sur le plan des infrastructures, la priorité reste à l’entretien et à la remise
à niveau des installations existantes avant d’envisager des constructions
nouvelles. Ces intentions du Conseil communal ont également pu être largement
débattues devant votre Conseil lorsque ce dernier a pris acte du rapport de
politique sportive en août 2006. Relevons que la réhabilitation et
l’agrandissement des vestiaires des Forges figure dans les priorités en matière
d’infrastructures que le Conseil communal a fixé dans ce rapport.

Il faut encore rappeler ici que cette demande de réhabilitation et
d’agrandissement des vestiaires du terrain des Forges est pendante depuis une
dizaine d’années. Il s’agit d’un équipement particulièrement vétuste et saturé qui
ne répond plus aux normes d’hygiène habituellement admises.

3066 Séance du lundi 26 mars 2007

Outre l’état de vétusté et une très longue attente, c’est également parce que ce
projet répond à la volonté du Conseil communal d’améliorer les infrastructures
publiques à disposition de la population du quartier des Forges qu’il est le seul à
avoir été finalement retenu en matières sportives lors des choix effectués pour
les investissements 2007.

Vestiaires et terrain des Forges

Le terrain des Forges et les vestiaires sont à disposition du FC le Parc depuis
1965. Au fil des années, de nombreuses réfections ont été entreprises afin que le
FC le Parc dispose d’installations correctes pour faire évoluer ses 11 équipes dans
les différents championnats.

C’est en 1982 que votre Conseil accordait un crédit de CHF 345'000.-- pour la
transformation du terrain de football des Forges en un terrain en terre battue.
Depuis près de 25 ans ce terrain a été utilisé journellement par les écoles et les
footballeurs. Il est à signaler que le FC le Parc n’a pratiquement jamais dû
renvoyer un match pour mauvaises conditions météorologiques.

Durant de nombreuses années, nous sommes parvenus à concilier les besoins
des équipes de football, surtout durant les week-ends, en matière de vestiaires.
En effet, les vestiaires de la halle de gymnastique étaient mis à disposition
lorsque 3 voire 4 matches se disputaient successivement. Malheureusement, il
n’est plus possible depuis quelque temps déjà de pratiquer de la sorte car les
halles sont louées fréquemment durant les week-ends. En conséquence cela ne
permet plus de libérer les vestiaires des écoles au profit des footballeurs.

Après plus de 40 ans d’intenses utilisations, les 2 vestiaires-douches à disposition
du FC le Parc sont dans un triste état et méritent un assainissement complet. Il
s’agit à ce jour des installations qui, depuis la rénovation des vestiaires du
terrain du Patinage, sont incontestablement les plus dégradées. Les membres de
la commission des sports ont pu s'en convaincre lors d’une visite des installations
sportives. Malgré la bonne volonté des équipes du service d’entretien des
bâtiments, il n’est plus possible de modifier ces installations sans tout reprendre
de fond en comble.

Dans le but de doter le FC le Parc (11 équipes) d’installations répondant aux
normes en vigueur, nous avons étudié la création de deux vestiaires
supplémentaires situés au-dessus des vestiaires actuels à l'angle Nord/Ouest des
halles de gymnastique.

Lors de l’élaboration de la planification financière 2007, nous avions prévu
également une demande de crédit de CHF 1'300'000.-- pour le remplacement du
terrain en terre battue par un revêtement de gazon synthétique.
Malheureusement, au vu de la situation financière de la Ville, nous avons été
contraints de renoncer à cet investissement pourtant nécessaire et à le reporter
sur 2008, à condition toutefois que la halle Volta ne se réalise pas cette année-
là, auquel cas la demande de crédit serait à nouveau reportée à 2009.

Séance du lundi 26 mars 2007 3067

Descriptifs techniques des travaux envisagés

Nous vous présentons le projet en l’état, étant entendu qu’un accord de principe
a d’ores et déjà été accordé par le bureau des permis de construire et qu’il ne
devrait pas poser de problème majeur à la Commission d’urbanisme qui sera très
prochainement consultée.

- L'agrandissement en surélévation des vestiaires existants est prévu avec  une

ossature légère en bois.

− Toiture plate en panneau "Marin" avec isolation en verre cellulaire, étanchéité
en lé mono couche.

− Façades ventilées en Eternit, de même aspect que l'agrandissement du collège
en 2002, avec isolation thermique.

− Fenêtres en PVC, durables dans des locaux humides et faciles d'entretien.

− Le doublage intérieur des façades sera réalisé avec un matériel léger, résistant
à l'humidité, revêtu de carrelage pour les douches. Les galandages intérieurs
seront en briques, avec une finition synthétique lavable, pour tous les locaux
autres que les douches.

− Faux-plafonds métalliques partout.

− Carrelage sur tous les sols  (antidérapant).

− Le chauffage est assuré par radiateurs. Une ventilation mécanique est prévue
pour les locaux borgnes.

− Les appareils sanitaires envisagés sont en inox, résistants et faciles à
entretenir.

− L'équipement des vestiaires, bancs et patères, est prévu.

− Les anciens vestiaires seront assainis et la plupart des équipements sanitaires
et électriques changés.

− Il est également prévu dans cette demande de crédit de reprendre le drainage
situé en façade nord. Au fil des ans ce drainage s’est saturé et est devenu
inefficace, les locaux techniques et la salle d’haltérophilie situés en sous-sol du
bâtiment sont également insalubres du fait de l’inétanchéité de cette partie de
mur enterrée. De la moisissure est apparue et des odeurs désagréables
stagnent dans ces locaux.

Les travaux seront conduits, comme cela a été le cas pour le remplacement des
installations techniques de la Patinoire des Mélèzes, par l’Intendance des
bâtiments.

3068 Séance du lundi 26 mars 2007

Coûts :

Agrandissement des vestiaires :

CFC 11 Travaux préparatoires CHF 15'800.--
CFC 21 Gros-oeuvre 1 CHF 155'910.--
CFC 22 Gros-œuvre 2 CHF 48'680.--
CFC 23 Installations électriques CHF 16'728.--
CFC 24 Chauffage + ventilation CHF 19'517.--
CFC 25 Installations sanitaires CHF 26'952.--
CFC 27 Aménagements intérieurs 1 CHF 28'810.--
CFC 28 Aménagements intérieurs 2 CHF 33'927.--
CFC 29 Honoraires architecte (interne)

Honoraires ingénieur
CHF
CHF

15'000.--
6'000.--

CFC 50 Frais secondaires CHF 3'000.--
 Divers et imprévus CHF 6’000.--
 Total brut CHF 376’324.--
 TVA 7,6 % CHF 28’601.--

 Total TTC CHF 404’925.--
 Total arrondi CHF 405'000.--

Une demande de subvention sera adressée au fonds cantonal des sports pour la
réalisation de ces vestiaires.

Conséquences sur les finances

La charge annuelle moyenne pour la Ville sera de :
- amortissement : CHF 405'000.-- * 5.50 % (taux moyen)

(total de l’investissement * taux) CHF 22'275.--

- intérêts à 3.80% (taux moyen des emprunts ville)
sur la moitié de l’investissement CHF 7'695.--

soit une charge annuelle moyenne de CHF 29'970.--

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune, car ce sont les utilisateurs qui effectuent l'entretien courant. Le service
de conciergerie de la Ville n'intervient que ponctuellement. Cela ne nécessitera
qu'une adaptation mineure du cahier des charges de conciergerie.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Aucun.

Séance du lundi 26 mars 2007 3069

Eléments relatifs au développement durable

L’état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de l’individu. Il
exerce aussi une influence importante sur la vitalité économique. La protection et
la promotion de la santé sont par conséquent deux objectifs prioritaires du
développement durable. Notre Ville, par son soutien aux clubs sportifs, en
l’occurrence ici le FC Le Parc, par la réhabilitation des infrastructures qui
permettent l’exercice du sport, s’inscrit pleinement dans les buts poursuivis en
matière de promotion de la santé.

Préavis de la Commission des sports

La commission des sports sera saisie du présent rapport lors de sa séance du 6
mars 2007.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à bien vouloir
voter l'arrêté suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 405’000.– TTC est accordé au Conseil
communal pour la réhabilitation des vestiaires existants et la construction de
deux nouveaux vestiaires-douches pour le terrain des Forges.

Article 2.- La dépense sera portée au compte des investissements et amortie au
taux de 5.50 %.

Article 3.- Les subventions éventuelles viendront en diminution du présent
crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

3070 Séance du lundi 26 mars 2007

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe
UDC a pris connaissance du rapport relatif à la demande de crédit pour un montant
de Frs 405'000.- destiné à la réhabilitation et à la construction des vestiaires-douches
du terrain des Forges.

Ce montant peut être considéré comme élevé, bien qu'inscrit aux crédits à
solliciter dans le cadre du budget 2007 pour un montant de Frs 390'000.-. Il n'en reste
pas moins que ces travaux sont nécessaires, voire même indispensables.

Lors de la visite des infrastructures sportives de la ville, durant l'été 2006, les
membres de la commission des sports ont pu constater que ces locaux sont
totalement insalubres. L'étroitesse a conduit les occupants à fabriquer des plates-
formes qui ont laissé dubitatifs les membres de la commission quant à leur fiabilité.

Le club de football occupant ces locaux est composé de onze équipes. Les
personnes bénévoles s'occupant de ce club tout comme celles s'occupant des
entraînements verraient ainsi leurs efforts quelque peu récompensés.

De plus, dans son programme de législature 2004-2008, le Conseil communal a
souhaité redynamiser le quartier des Forges et accorder une grande importance au
sport. Ce rapport est un passage à l'acte clair et nous remercions le Conseil
communal.

Comme vous l'aurez compris, le groupe UDC accepte cette demande de crédit.
Merci de votre attention.

M. Théo Bregnard, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. "Le quartier des

Forges est relativement récent dans l'histoire de la ville." Voici comment débute le
point 4 du programme de législature. On ne peut vraiment pas dire qu'il en aille de
même de ses installations sportives ! Tout footballeur pourra aisément le confirmer.

Dès lors, notre groupe acceptera avec empressement ces réfections qui auraient
déjà dû être effectuées depuis fort longtemps, une dizaine d'années comme nous dit
le rapport, et qui apparaissent bien indispensables. Dans le rapport de législature, ce
projet figure d'ailleurs en première position de l'office des sports, ce qui n'est
assurément pas un hasard. Les installations sont véritablement dans un triste état, et
c'est un euphémisme. Enfin, voici encore deux raisons nous poussant à accepter ce
crédit.

Premièrement, il nous paraît important de revaloriser ce quartier comme nous
l'avons déjà évoqué à maintes reprises, notamment lors du programme de
législature. Nous devons montrer par des actes concrets notre attachement à cette
partie de la ville, notamment aux équipes qui la font vivre et vibrer. On ne peut
d'ailleurs que soutenir le Conseil communal dans ses vœux de remplacer le terrain de
patates où il y a de nombreuses blessures par un revêtement synthétique en 2008
comme cela semble prévu.

Un deuxième aspect nous semble important à relever. Les vestiaires sont
fréquentés par de nombreuses équipes extérieures et nous pensons que le sens de
l'accueil, et finalement l'image d'une ville, passe aussi par ce genre de petits détails
qui n'en sont finalement pas. Les installations sportives font à n'en pas douter partie
de la carte de visite d'une ville. Chacun de nous espère trouver des conditions
d'hygiène minimales lorsqu'il pratique son sport préféré, ce qui n'est
malheureusement pas le cas dans la situation présente. Je vous remercie.

Séance du lundi 26 mars 2007 3071

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : M. le président, Mesdames et

Messieurs. Les uns l'appellent le Bronx, pour d'autres, c'est le bidonville de La
Chaux-de-Fonds ou encore les tours de la Mafia ! Vous aurez facilement compris
qu'il s'agit du quartier Ouest de la Ville de La Chaux-de-Fonds, le quartier des
Forges.

Le FC Le Parc occupe une place privilégiée dans ce quartier. Depuis plus de
quarante ans, des centaines d'enfants, de jeunes ont transpiré sur le terrain des
Forges, sous la direction de leur fameux entraîneur, "Pupia". Ils se sont douchés dans
des vestiaires devenus au fil des ans de plus en plus vétustes, voire insalubres. Le FC
Le Parc représente pour ce quartier une véritable œuvre sociale. Non seulement, il
fait office d’œuvre sociale, mais il permet à des enfants, à des jeunes de
s'enthousiasmer, de vivre une dimension sociale, de faire à travers le jeu
l'apprentissage de la citoyenneté et de se confronter à l'effort, au plein air par
n'importe quel temps. A travers le foot, ces enfants, ces jeunes ont aussi l'occasion de
s'ouvrir à d'autres camarades venant d'autres quartiers et de ce fait sortir quelque
peu de leur ghetto.

Selon une enquête sommaire réalisée la semaine dernière, environ deux enfants
par classe du collège des Endroits pour le citer sont engagés dans le FC Le Parc, et
ceci indépendamment de leur provenance culturelle. Ces résultats montrent bien que
le FC Le Parc draine principalement des enfants de ce quartier-là.

Pour toutes ces raisons, les Verts soutiennent avec enthousiasme cette demande
de réhabilitation des vestiaires et la construction de deux nouveaux vestiaires.
Mais nous ne pouvons oublier que si un enfant sur dix participe aux activités du FC
Le Parc, il en reste neuf sur le carreau et nous avons bien peur que pour ceux-ci, il
n'existe que peu d'alternative dans le quartier pour se rencontrer, pour jouer : les
cours des collèges, le petit terrain poly-sportif dont les engins ont été offerts en son
temps par la Migros. J'oubliais, il reste encore Carrefour et les caves des différents
bâtiments. Nous osons espérer qu'un jour des démarches approfondies pourront être
entreprises pour offrir aux autres 9/10ièmes un toit pour se rencontrer, un endroit
dans lequel la violence n'a pas prise, un endroit avec différentes animations
proposées aux non-sportifs, il en existe aussi, si nous ne voulons pas que ce quartier
s'enflamme un jour.

Et je termine en citant une phrase : "Ne tardez pas à vous occuper de jeunes,
sinon ils ne vont pas tarder à s'occuper de vous !" Cette citation de Jean Bosco date de
la révolution industrielle de la fin du 19ème siècle.

Merci au FC Le Parc pour son engagement. Et qu'il poursuive ses activités avec
des nouvelles douches. Merci.

M. Serge Vuilleumier, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

socialiste acceptera cette demande de crédit, parce qu'il est convaincu de la nécessité
de réhabiliter les vestiaires concernés par ce rapport et de plus il est persuadé de
l'urgence d'entreprendre ces travaux de rénovations.

Il est évident que les infrastructures sportives de notre ville correspondent en
général à la demande. Il est vrai aussi que l'adaptation des installations à la venue de
nouveaux sports ou de nouvelles pratiques ne peut se faire qu'avec un certain

3072 Séance du lundi 26 mars 2007

décalage pour éviter les phénomènes de mode. Avant de réaliser de nouvelles
installations, concentrons nos efforts sur celles qui s'inscrivent dans la durée, car il est
rarement possible de répondre à toutes les demandes immédiates.

En ce qui concerne la durée justement, nous pouvons dire que la patience des
utilisateurs des vestiaires concernés a assez duré. Le degré de vétusté, l'application
aux normes d'hygiène ou encore le nombre d'utilisateurs de ces locaux nous obligent
à entreprendre les travaux sollicités par le Conseil communal.

Comme déjà dit, le choix d'améliorer et de rénover les installations existantes au
lieu de prévoir la construction de nouveaux sites nous semble cohérent. Toutefois, le
Conseil communal oublie de nous dire que l'effort financier sera très important car la
vétusté des infrastructures sportives communales, qui datent souvent de plusieurs
décennies, va nécessiter une mise à jour importante puisqu'elles requièrent presque
toutes des travaux de rénovations souvent lourds. Surtout si l'on pense à la remise à
niveau des terrains de foot et quel que soit le genre de revêtement, que ce soit en
terre battue, en synthétique ou plus traditionnellement recouvert d'herbe.

Nous demandons au Conseil communal qu'il poursuive cet effort de rattrapage
car avec lui, nous partageons son analyse quant à l'importance et à la place de la
pratique du sport dans la vie de la cité, ainsi que pour la protection et la promotion
de la santé qui doivent être des objectifs prioritaires pour la population.

Notre groupe souhaite poser trois questions. Le rapport mentionne l'obligation
de drainer le terrain de la façade Nord. Cela sera-t-il suffisant pour assainir les locaux
dévolus au club d'haltérophilie, alors que d'importantes traces de moisissures
apparentes sont accompagnées d'odeurs stagnantes et désagréables. Au cas où il
serait nécessaire d'effectuer des travaux plus importants, le montant de ceux-ci est-il
compris dans la demande de crédit ?

Un calendrier pour la remise en état des autres installations a-t-il été établi pour
ces prochaines années dans le but d'en accélérer les remises à niveau et cela en
consultation avec la commission des sports qui a été saisie du présent rapport après
son acceptation par le Conseil communal ? Si nous nous permettons cette remarque,
c'est à la suite des deux rapports précédents de notre ordre du jour qui mentionnent
pour le point 2 : "Le rapport sera soumis à la commission des infrastructures". Le
même texte est également repris au point 3 relatif au collecteur du Cerisier alors que
celui que nous avons devant nous indique également un passage en commission avec
effet rétroactif, puisque le rapport a été accepté par le Conseil communal le 22 février
et le passage en commission, certes commission consultative, a eu lieu le 6 mars.

La participation des commissaires devenant de moins en moins assidue, il
faudrait veiller à ne pas mettre celles et ceux qui participent devant le fait accompli
de l'acceptation de rapport qu'il n'est plus possible de modifier à l'occasion du
passage en commission, parce que déjà accepté par le Conseil communal. Cette
remarque s'adresse au Conseil communal dans son ensemble, mais nous ne désirons
pas actuellement ici ouvrir un débat à ce sujet. C'était une remarque d'ordre général.

Notre troisième question : Dans le cadre des mesures visant à réduire le chômage
dans le canton et plus particulièrement le chômage des jeunes, les communes doivent
engager un certain nombre de programmes en vue de permettre à ces jeunes
d'intégrer ou de réintégrer le monde du travail. Cet effort est également soutenu par
un certain nombre d'entreprises dans le secteur privé. Ne serait-il pas possible

Séance du lundi 26 mars 2007 3073

d'appliquer ces mesures de réinsertion dans le cadre de travaux tels que ceux à
entreprendre dans ces vestiaires, ainsi que d'une manière plus générale où en est-on
avec ces engagements de personnel dans le cadre de ce programme de réinsertion ?

Pour conclure, et bien qu'il s'agisse là d'une construction nouvelle, nous nous
réjouissons de voir se construire la halle Volta qui répond à un besoin impérieux tant
pour les sociétés locales que pour répondre aux programmes scolaires imposés par
l'instruction publique ou professionnelle.

Comme une partie du développement que nous venons de faire rejoint dans sa
majorité le postulat des groupes radical et libéral, postulat que nous ignorions, notre
groupe acceptera ce postulat.

M. René Curty, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les partis radical et

libéral-PPN ont pris connaissance du rapport du Conseil communal relatif à une
demande de crédit de Frs 405'000.- pour la réhabilitation des vestiaires existants et la
construction de deux nouveaux vestiaires-douches pour le terrain des Forges.

L'état de vétusté et l'exiguïté des locaux utilisés notamment par les juniors du FC
Le Parc est flagrant. Le bien-fondé de la demande de crédit pour les travaux
d'assainissement et d'agrandissement est évident.

Néanmoins, deux questions se posent d'emblée. Ces questions sont valables pour
l'ensemble des installations sportives et vestiaires mis à disposition des clubs sportifs
de la ville. La première est de savoir si des contrôles périodiques et planifiés sont
faits par l'office des sports ou par le service d'entretien des bâtiments, afin de vérifier
que les utilisateurs des installations sportives les respectent et les entretiennent
comme il se doit. La deuxième est de savoir ce qui est entrepris vis-à-vis des
éventuels contrevenants.

En outre, nous déposons un postulat afin que le Conseil communal nous fasse un
rapport sur les points suivants. Premièrement, état des lieux des différentes
installations sanitaires dans les locaux de la ville où l'on pratique des activités ...

M. Alain Parel, président : M. Curty, on développera le postulat tout à l'heure.

M. René Curty, rad. : OK.

M. Alain Parel, président : Ce sera un autre débat. Merci.

M. René Curty, rad. : Pour conclure nous considérerons cette demande de crédit

comme un investissement pour la jeunesse et non comme une dépense inadaptée en
ces temps difficiles et nous l'accepterons donc avec plaisir. RIRES. D'autre part,
l'image de notre ville quand des gens de l'extérieur utiliseront ces installations en
sera améliorée et c'est à nos yeux très important.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole à M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : M. le président, Mesdames et Messieurs.

3074 Séance du lundi 26 mars 2007

M. Francis Stähli, POP : S'il vous plaît, excusez-moi, j'ai juste une petite question
à poser avant que le Conseil communal intervienne.

M. Alain Parel, président : Je ne vous avais pas vu. Désolé. M. Stähli.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. On prévoit

d'assainir les locaux. C'est tout à fait nécessaire. Et on prévoit aussi d'assainir le
terrain. Mais est-ce vrai que l’assainissement pourrait être reporté à 2010, 2014 alors
qu’il est prévu pour 2008 ? Cela me pose un problème, parce que si le terrain devient
vraiment impraticable, plus personne ne jouera dessus. Dès lors, plus personne n'ira
dans les vestiaires pour s'y doucher.

M. Alain Parel, président : Merci. M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Le Conseil communal vous
remercie bien sûr de l'accueil favorable que vous avez réservé à cette demande de
crédit.

Comme vous l'avez relevé et compris vous-même, ce projet répond à deux des
objectifs que le Conseil communal a détaillés dans son programme de législature,
d'une part la volonté d'améliorer la qualité de vie dans certains quartiers et, d'autre
part, la nécessité de réhabiliter nos infrastructures sportives. Ce dernier point a
d'ailleurs été largement évoqué dans le rapport sur la politique sportive que vous
avez accepté l'été dernier.

Dans un premier temps, le Conseil communal avait envisagé de solliciter un
crédit qui permettait également de réhabiliter le terrain qui en a bien besoin, mais
lors des choix qu'il a fallu effectuer pour les investissements 2007, la réalisation du
terrain synthétique a été reportée une nouvelle fois. Le Conseil communal le regrette,
comme la plupart des intervenants d'ailleurs, mais il avait clairement indiqué, dans
le rapport sur la politique sportive, que les projets qui vous seront soumis seront
modulés dans le temps en fonction de la situation financière de notre Ville et de sa
capacité d'investissement.

La commission des sports, qui est une commission de gestion et non une
commission consultative, a approuvé le rapport qui vous est soumis à l'unanimité
lors de sa séance du 6 mars. C'est bien sûr pour de strictes raisons de calendrier
qu'elle n'a pas pu être consultée plus tôt. Cependant, je tiens à souligner qu'elle a été
associée à l'automne 2006, au moment où il s'est agi de définir les priorités
d'investissements pour le budget 2007. C'est donc d'un commun accord entre la
commission des sports et le Conseil communal que ce projet a été retenu comme
prioritaire pour 2007.

J'en viens maintenant aux questions et remarques des groupes. Je commencerai
par le groupe des Verts. "Bronx, bidonville, tour de la mafia, ghetto, quartier qui
risque de s'enflammer". Le Conseil communal s'insurge contre le langage relayé, je
souligne relayé, ici par la porte-parole du groupe. Par ailleurs, ce type d'abus de
langage, d'abus d'image, qui renvoie à des situations dramatiques que nous ne
connaissons que très peu en Suisse, hormis peut-être dans quelques rares quartiers

Séance du lundi 26 mars 2007 3075

d'agglomérations beaucoup plus grandes que La Chaux-de-Fonds, ne fait que
stigmatiser tout un quartier, et en conséquence l'ensemble de ses habitants, en les
enfermant dans une vision abusivement caricaturale. Ces mots ne correspondent
manifestement pas à la réalité. Pour mémoire, c'est contre ce même langage que s'est
insurgé le Conseil communal lorsqu'il était utilisé pour parler d'Esplanade. Dans ce
quartier, lorsque l'on s'est inquiété de savoir ce que les habitants pensaient,
ressentaient, il est ressorti très récemment et clairement que ces derniers étaient
attachés à leur quartier, ils se plaisaient à relever la qualité de vie qu'ils y trouvaient.
Leur vécu ne correspondait absolument pas à l'image que voulaient en donner
certains à l'extérieur. Au quartier des Forges également, le travail d'une étudiante en
sociologie a mis en évidence, il y a quelques années, la dichotomie entre l'image que
se font de leur quartier les gens qui y vivent, et celle projetée par ceux qui n'y
habitent pas. Renversons l'image. En ville on parle aussi des quartiers des
"privilégiés", Prof-City, aux Montagnons ou aux Chevreuils. L'image est tout aussi
abusive. Dans ces deux quartiers n'habitent pas, et de loin, que des professeurs et ces
derniers ne sont pas tous des privilégiés. Il paraît que pour ma part, j'habite un
quartier de retraités, et pourtant, j'y croise plein d'enfants, dont les miens. Il ne s'agit
en aucun cas pour le Conseil communal de nier certaines problématiques. L'exécutif
ne fait pas de l'angélisme, mais il s'attache et il s'attachera à répondre à des
problèmes concrets. Si le Conseil communal n'était pas conscient de certaines
problématiques, ils ne les auraient pas évoquées dans son programme de législature.

En ce qui concerne les activités pour les jeunes d'une façon plus générale, il faut
souligner que le CAR est présent aux Forges, dans le cadre de ses activités hors murs,
depuis 2004. Il se rend par tous les temps de mai à octobre, dans des lieux de
rencontre "naturels", places de jeu par exemple. Le CAR a également travaillé aux
Forges en collaboration avec le SER (service d'éducation de rues). Pour le CAR, la
fréquentation (qui fluctue en fonction du lieu et de la météo pour ses activités hors
murs) est d'environ 30 à 60 participants. On peut souligner, comme cela a été fait
d'ailleurs dans la sous-commission financière de mon dicastère, que plus de 44% des
enfants en âge scolaire de notre ville fréquentent le CAR, régulièrement ou
épisodiquement. En 2006, ce sont 173 enfants du quartier des Forges qui ont
fréquenté les activités du CAR, et 143 qui ont participé aux activités proposées
pendant la semaine blanche.

Le service d'éducation de rues est également présent régulièrement à la Pinata,
lieu d'accueil situé à la rue du Bois-Noir.

Un projet participatif devrait être lancé, un peu sur le même modèle que celui qui
vient de démarrer à Esplanade, c'est-à-dire aller demander aux habitants ce qu'ils
souhaitent faire de leur quartier et éviter de projeter des solutions qui ne
correspondent ni aux attentes, ni aux besoins de la population, mais seulement à
l'image que l'on s'en fait depuis l'extérieur ou que je peux m'en faire depuis mon
bureau par exemple.

Enfin le Conseil communal ne peut lui aussi que souligner l'important rôle social
que joue le FC Le Parc dans ce quartier, mais plus généralement, ce même rôle rempli
par de nombreuses associations sportives ou culturelles qui permettent de tisser des
liens autour d'une même passion ou d'un même intérêt. Le plus souvent ces liens

3076 Séance du lundi 26 mars 2007

vont au-delà de sa culture, de sa génération ou de son environnement socio-
économique.

M. Vuilleumier soulignait que ces préoccupations rejoignaient celles que nous
traiterons dans le postulat tout à l'heure. Je ne le développerai donc pas maintenant.
Sur le calendrier des travaux à engager dans les vestiaires, j'ai une note très complète
avec moi qui résume ce qui a été fait ces dernières années dans tous les vestiaires qui
dépendent de la ville et ce qu'il reste à faire.

Concernant les locaux du club d'haltérophilie, il faut en préambule dire que ces
derniers ne sont pas directement concernés par les travaux, comme vous l'avez dit
vous-même. Ce sont des locaux qui sont nettement moins sollicités que les vestiaires
du FC Le Parc. Il n'empêche que le drainage, selon les informations qui m'ont été
données par le service des bâtiments, devrait suffire pour qu'il n'y ait plus
d'infiltration d'eau au niveau de ce local. Par ailleurs, l'entretien courant de ce
vestiaire se fait sur le budget de fonctionnement ordinaire du service des sports.

En ce qui concerne les programmes de réinsertion, à priori, la plus grande partie
des travaux qui vont être réalisés dans ce projet sont trop techniques, en particulier
des travaux de maçonnerie ou d'installations sanitaires pour pouvoir être confiés à
des ateliers de réinsertion de type SEMO (semestre de motivation). Pour l'anecdote,
nous les avons visités mercredi passé avec le Conseil communal. L'office des sports
n'est cependant pas du tout fermé à ce type de chantier. Pour mémoire, l'office des
sports accueille régulièrement des personnes qui sont au bénéfice de mesures ORP
ou des tigistes, c'est-à-dire des personnes qui sont condamnées à un travail d'intérêt
général. C'est notamment grâce à cette main d'œuvre que certains vestiaires ont pu
être rénovés au Stade et au Pavillon de la Charrière.

M. Curty, oui, des contrôles sont effectués dans les vestiaires. Il faut aussi
souligner que les utilisateurs d'après nous contactent, assez logiquement, pour nous
signaler des dégâts commis par les utilisateurs d'avant. Dans ces cas-là, les dégâts
sont facturés aux responsables des déprédations. Non, M. le président, je ne
répondrai pas au postulat !

Pour répondre à M. Stähli, oui, vous avez raison, c'est la quadrature du cercle. Le
besoin d'assainir ce terrain, comme d'autres terrains, est certain. Il n'est pas contesté
par l'autorité communale. S'il n'avait dépendu que de la bonne volonté du Conseil
communal, nous serions venus avec la demande pour refaire le terrain. Mais vous le
savez aussi, et je l'ai dit en préambule, nous ne pouvons procéder à ce type
d'investissement qu'au moment où la ville en a raisonnablement les moyens. Mais ce
qui est clair dans l'esprit de la commission des sports, du service, comme du Conseil
communal, c'est que la remise à niveau de ce terrain-là reste une priorité. J'espère que
nous pourrons le réaliser en 2008. Rêvons un peu, même si la halle Volta se fait. Je
vous remercie de votre attention.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est

pas le cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous allons passer au vote de
l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4. Que toutes celles et ceux qui acceptent l'arrêté le
fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition.

Séance du lundi 26 mars 2007 3077

M. Alain Parel, président : Nous ferons une pause après le postulat. A vous de

savoir si vous la voulez rapidement. Nous allons donc traiter le postulat. Pour traiter
le postulat, M. Curty.

M. René Curty, rad. : M. le président, excusez-moi d'avoir fauté dans la
procédure. Je pense que d'ici dix ou quinze ans, ça ne se reproduira plus !

Effectivement, l'état des lieux des différentes installations sanitaires de la ville
nous préoccupe. Il nous intéresserait de savoir quelle enveloppe budgétaire serait
nécessaire pour vraiment pouvoir tout remettre à niveau d'une manière correcte. Il
faut quand même se rendre compte que d'autres clubs sportifs de la ville attendent
aussi déjà depuis quelques lustres que leurs installations soient mises au standard
d'hygiène et de salubrité que leurs utilisateurs peuvent attendre. Comme je l'ai dit
avant, il est important au niveau de l'image de la ville et des utilisateurs de la ville et
de l'extérieur, d'avoir des installations correctes. S'il nous fallait voter un crédit pour
remettre ces installations à niveau, nous pensons que ce serait vraiment bénéfique
pour l'image de la ville et nous serions prêts à entrer en matière, malgré les difficultés
budgétaires actuelles.

M. Alain Parel, président : Merci. Pour le Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je serai relativement bref. Tout
le monde aura compris que les préoccupations des uns et des autres sont identiques.
Donc le Conseil communal acceptera ce postulat.

Une piste qui pourrait être proposée, une fois qu'un chiffrage général aura été fait
et communiqué par exemple à la commission des sports, serait d'inscrire chaque
année une somme dans les crédits spéciaux de façon à ne pas avoir à venir à
plusieurs reprises devant votre autorité. Mais c'est quelque chose bien sûr que nous
allons analyser en fonction du budget qui serait nécessaire. Pourquoi est-ce que c'est
cette piste que j'évoque ? Parce que comme je le disais tout à l'heure, les nécessités
financières font loi, vous le savez aussi bien que moi. Agir de cette manière nous
permettrait de procéder à ces réhabilitations dans un laps de temps relativement
court, sur deux ou trois ans, mais sans passer avec un crédit de trop d'importance en
une seule fois. Mais nous vous répondrons en temps voulu. Ce sont ces pistes-là que
nous allons explorer.

M. Alain Parel, président : Merci. Le postulat est-il combattu ? Ce n'est pas le cas.

Le postulat est donc accepté. Nous allons faire une pause de dix minutes, histoire de
mettre en marche la climatisation, aérer cette salle étanche ! A tout de suite.

PAUSE

M. Alain Parel, président : Mesdames, Messieurs, un peu de silence ! Nous

allons passer au point 5 de l'ordre du jour. Nous sommes là devant un débat long. Il

3078 Séance du lundi 26 mars 2007

y a également à la suite de ce rapport un amendement que nous devrons traiter et un
postulat si l'entrée en matière est acceptée. La parole à M. Schafroth.

Séance du lundi 26 mars 2007 3079

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 355'000.- TTC
pour le réaménagement de la rue du Collège-Industriel

(du 12 mars 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

C o n t e x t e
L’attractivité du centre-ville a été placée parmi les priorités du Conseil communal
en matière d’urbanisme en tant qu’il contribue à l’image de la Ville et à la qualité
de la vie en ville. Les services communaux saisissent chaque opportunité qui leur
est offerte d’étudier la mise en place de nouveaux aménagements destinés à
améliorer l’attractivité du centre et sa convivialité dans le but d’encourager le
commerce local et promouvoir un urbanisme de proximité.

L’espace situé aux alentours des places de l’Hôtel-de-Ville, de la Carmagnole, du
Marché et Le Corbusier a fait l’objet de réflexions prioritaires, vu sa situation
stratégique, son identification comme véritable centre-ville par la population et
aussi de façon à le faire précéder les projets qui accompagneront le plan spécial
de la gare aux marchandises et en particulier son lien avec la place de la gare.
Plusieurs projets pourraient ainsi conduire à une véritable mutation de cet
espace. En plus de la restauration de la fontaine monumentale, qui a fait l’objet
d’un précédent rapport, des essais d’aménagement à l’échelle 1 : 1 ont été
réalisés sur la Place du Marché avec des moyens réduits permettant un temps de
réaction rapide. Après quelques adaptations, le projet donne satisfaction et sa
pérennisation - en dur cette fois-ci - est à l’étude au sein des services
communaux. Il pourra être présenté à votre Conseil dans les prochains mois et
être réalisé partiellement cette année et partiellement en 2008.

3080 Séance du lundi 26 mars 2007

L’aménagement actuel de la Place de l’Hôtel-de-Ville (orienté trafic
exclusivement) ne donne pas satisfaction tant du point de vue urbanistique que
du point de vue de l’exploitation d’une terrasse pour les établissements publics.
Le Conseil communal a chargé ses services d’étudier un projet de
réaménagement qui tient compte à la fois de la valeur patrimoniale de la place,
des impératifs des établissements publics et de la circulation (notamment aux
heures de pointe).

Profitant des travaux de renouvellement de l’allée d’arbres sur l’Avenue Léopold-
Robert et de l’interpellation d’un commissaire de la Commission économique,
l’idée a aussi surgi d’envisager de donner un nouveau visage à cette partie du
Pod. Un temps d’étude a ainsi été réservé avant de procéder à la replantation
des érables ; des avant-projets sont à l’étude au sein des services communaux
actuellement et, en fonction des résultats chiffrés de ces études, les grandes
orientations seront fixées prochainement pour la partie du Pod comprise entre la
Grande-Fontaine et le Théâtre. Si elles s’écartent fondamentalement du projet de
simple remplacement des arbres, un rapport sera également soumis à votre
Conseil cette année.

Le Conseil communal se préoccupe donc de l’attractivité du centre-ville et
entend, dans la limite des ressources actuelles de la Ville, mettre en œuvre tous
les moyens nécessaires à sa (re)vitalisation (économique et sociale) pour
garantir une qualité de vie de haut niveau. Ces aménagements, s’ils ont en
commun d’être situés dans un même périmètre, n’en sont pas moins
indépendants les uns des autres et l’issue de la réalisation d’un d’entre eux
n’affecte pas la possibilité d’en réaliser un autre.

Dans le même ordre d’idée, le réseau des rues collectrices ne sera pas
fondamentalement bouleversé par ces projets car ils s’inscrivent à l’intérieur d’un
périmètre délimité par ces rues. Pour l’heure, seule la réalisation du
réaménagement de la Place de l’Hôtel-de-Ville concerne un point névralgique de
la circulation au centre-ville ; un mandat a donc été confié à un bureau
d’ingénieurs trafic pour mener une étude sur les conséquences inhérentes à la
réalisation de ce projet. Le Conseil communal ne manquera pas de vous faire
part des conclusions de cette étude le moment venu.

Compte tenu des explications ci-dessus, le Conseil communal vous présente par
le présent rapport le premier projet qu’il entend réaliser le plus rapidement
possible cette année : le réaménagement de la rue du Collège-Industriel.

L a  r u e  d u  C o l l è g e - I n d u s t r i e l
L’exposition en plein air d’affiches dans le cadre des quatre saisons Art nouveau
a permis de soustraire à la circulation la rue du Collège-Industriel.

Le fait d’empêcher le transit et le stationnement sur cette rue dégage une
perspective intéressante sur le bâtiment de la bibliothèque depuis Espacité et
vice versa.

De plus, la rue du Collège-Industriel constitue un itinéraire privilégié du centre-
ville vers les quartiers Nord (et inversement), susceptible de contribuer à
encourager les Chaux-de-Fonniers/ères à se rendre en ville à pied plutôt qu’en

Séance du lundi 26 mars 2007 3081

voiture. Ce dernier est également très utilisé par les élèves et étudiants de
l'Ester et de l'école secondaire.

Par la suite, il sera même possible d’imaginer le prolongement de cet itinéraire
jusqu’à la rue Alexis-Marie-Piaget dans le but d’avoir un cheminement complet
menant du centre-ville à la lisière de la forêt au Nord (puisque le quartier de la
HEP –ancienne école de commerce- est déjà desservi par un cheminement
exclusivement piétons à partir de la rue Alexis-Marie-Piaget).

A l’issue de l’exposition, le service d’urbanisme et de l’environnement (SUE) a
entendu et récolté les avis (divergents) de riverains, utilisateurs, etc. de la rue
du Collège-Industriel en vue de déterminer le futur statut de cette rue et les
aménagements qui y prendront place.

Il a également consulté la Commission d’urbanisme qui a émis un certain
nombre de remarques, remarques et avis pris en compte et synthétisés dans le
projet que nous vous soumettons ci-après (plan du projet en annexe).

Quoique d’un coût raisonnable, le réaménagement de la rue du Collège-Industriel
et la mise en valeur de sa perspective constituent un moyen d’intervention fort
au centre-ville, première étape de son caractère et de son visage renouvelés. Il
marque l’intention du Conseil communal de rendre l’accessibilité du centre
attractive tant pour les automobilistes que pour les personnes se déplaçant à
pied en créant les conditions cadres nécessaires à toutes les pratiques.

C’est pourquoi le Conseil communal propose de créer sur la rue du Collège-
Industriel une traversée piétonne privilégiée Nord-Sud.

P r i n c i p e s  d u  p r o j e t  ( v o i r  a u s s i  p l a n  a n n e x é )
• Mise à plat de la rue du Collège-Industriel, soit élévation au niveau actuel

des trottoirs  (surélévation de 10 cm environ de la rue par rapport au
niveau actuel).

• Installation d’une barrière sur Numa-Droz au droit de la rue du Collège-
Industriel pour garantir la sécurité des écoliers qui empruntent ce
cheminement et les diriger vers les passages pour piétons.

• Création sur Numa-Droz d’un autre passage piétons rouge en Est du
carrefour avec Collège-Industriel.

• Pose d’un revêtement bitumineux de couleur naturelle (c’est-à-dire beige,
comme de la chaille approximativement) sur la rue du Collège-Industriel
pour différencier cet espace d’un espace ordinaire de circulation.

• Implantation de candélabres tout le long de la rue du Collège-Industriel
pour éclairer la rue à la nuit tombée et marquer le cheminement
piétonnier.

• Installation de modules banc + bac + arbre tout au long de la rue.
• Végétalisation de la rue (arbres, végétation basse, bandes herbeuses).
• Implantation de clous podotactiles au Nord des intersections pour avertir

les piétons et les utilisateurs de skate-board (trottinettes et autres engins
assimilés) de l’intersection avec les rues latérales.

• Création de seuils pour entrer (monter) sur la rue du Collège-Industriel et
en sortir (descendre), selon le même principe déjà en place à la rue de
l’Avenir et autoriser ainsi les traversées Est-Ouest des voitures.

3082 Séance du lundi 26 mars 2007

• Mise en place d’éléments de rétrécissement sur les rues latérales croisant
la rue du Collège-Industriel pour diminuer la vitesse de traversée de la rue
du Collège-Industriel et garantir la sécurité des piétons.

• Circulation Est-Ouest et Ouest-Est autorisée.
• Circulation Nord-Sud et Sud-Nord interdite et stationnement interdit sur

toute la longueur de la rue du Collège-Industriel.
• Mise en place de stationnement longitudinal sur les rues latérales (des

deux côtés des rues, là où cela est possible, pour regagner quelques-unes
des places perdues avec cet aménagement d’une part, et d’autre part en
vue de favoriser le travail de déneigement pendant la durée des mesures
hivernales).

• Création d’une case de livraison et de 3 cases de stationnement à durée
limitée sur la rue de la Paix pour desservir les commerces situés sur la rue
Numa-Droz.

• Création de cases de stationnement à durée limitée sur Jardinière (centre
d’orthophonie).

• Création de cases de stationnement à durée limitée sur Serre (guichets
communaux, commerces d’Espacité, etc.).

C o û t
Le coût des travaux de réaménagement de la rue du Collège-Industriel peuvent
être décomposés de la façon suivante :

• Génie civil :  CHF  305’000.- TTC
• Eclairage :  CHF  116’000.-
• Modules bancs + bacs + arbres  : CHF    35’000.- TTC
• Signalisation routière :  CHF    15’000.- TTC

Total  CHF  471’000.-

Sur ce montant, demeure à la charge de la Ville CHF 355’000.-, le solde étant
assumé par SIM SA.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  f i n a n c e s
Pour les travaux de génie civil :
La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :

- amortissement :
(CHF 305’000.- * 6.3%) CHF 19'215.-

- intérêts à 3.8% (taux moyen des emprunts Ville)
sur la moitié de l’investissement CHF 5’795.-

soit une charge annuelle moyenne de CHF 25'010.-

Pour le mobilier urbain :
La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :

- modules + signalisation,
amortissement :
(CHF 50’000.- * 10%) CHF 5'000.-

Séance du lundi 26 mars 2007 3083

- intérêts à 3.8% (taux moyen des emprunts Ville)
sur la moitié de l’investissement CHF 950.-

- éclairage, annuité à intégrer dans mandat de
 prestations SIM SA facturé à la Ville1 : CHF 8'535.-

soit en totalité, une charge annuelle moyenne de CHF 39’495.-

Les travaux susmentionnés figurent au budget 2007 au poste des aménagements
urbains dans les crédits à solliciter pour un montant de CHF 300'000.-. La charge
d’intérêts relative à ce montant est déjà implicitement budgétée dès lors que
l’investissement a été inclus dans le budget 2007.

La première estimation budgétaire n’a été effectuée que sur la base des travaux
de génie civil. Le Conseil communal a néanmoins souhaité privilégier d’emblée un
aménagement de qualité, expliquant le dépassement du montant porté au
budget des investissements. Néanmoins, la planification de détail des projets
mentionnés dans l’introduction a démontré que l’aménagement de la place du
marché, compte tenu des nombreuses contraintes à intégrer en 2007 (Tour de
Romandie, Vivamitiés, Plage et Braderie notamment), ne pourrait être réalisé
complètement durant cet exercice. Le dépassement du budget concernant la rue
du Collège-Industriel sera donc plus que compensé durant l’exercice par des
dépenses inférieures à l’enveloppe prévue pour d’autres travaux.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  r e s s o u r c e s  h u m a i n e s
Les travaux de génie civil ne pouvant être effectués par les services de la Ville,
ceux-ci seront confiés à une entreprise spécialisée. Aucune conséquence sur les
ressources humaines n’est donc à prévoir.

R a p p r o c h e m e n t  e t  c o l l a b o r a t i o n s  a v e c  L e
L o c l e
Néant.

E l é m e n t s  r e l a t i f s  a u  d é v e l o p p e m e n t  d u r a b l e
L’impact du projet sur le développement durable est positif puisqu’il est de
nature à créer les conditions propices aux déplacements piétons (donc de
favoriser l’activité physique de nos concitoyens/ennes. La pratique de 30 minutes
quotidiennes d’une activité physique, même modérée et fractionnée, est
recommandée par l’OMS et contribue à réduire de manière importante les risques
de maladies cardio-vasculaires) et de façon inversement proportionnelle à
réduire les émissions de pollution et de bruit.

1 L’implantation d’une dizaine de mâts d’éclairage public sera pris en charge par SIM SA. L’annuité constante (calculée sur une
période d’amortissement de 20 ans) sera intégrée dans le mandat de prestation facturé à la Ville.

3084 Séance du lundi 26 mars 2007

C o n c l u s i o n
S’inscrivant dans plusieurs des objectifs explicitement annoncés du Conseil
communal, à savoir de revitaliser le centre-ville dans l’intérêt de sa vie
commerciale, d’envisager des projets d’aménagement urbain modestes mais
contribuant à l’amélioration du visage de la ville, et de favoriser les modes de
mobilité douce sans pénaliser l’accessibilité du centre, le projet de
réaménagement de la rue du Collège-Industriel est également un projet mené
sur un mode nouveau : celui de l’expérimentation et du dialogue.

Ainsi, le projet qui vous est présenté a pu être expérimenté l’an dernier à
l’occasion de l’exposition d’affiches, puis discuté avec les riverains. C’est sur
cette base qu’un projet d’aménagement définitif légèrement remanié a pu être
présenté à la Commission d’urbanisme, dont les remarques ont encore été prises
en considération dans la version finale qui vous est soumise.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, de bien
vouloir approuver l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 355'000.- est accordé au Conseil communal
pour les travaux de réaménagement de la rue du Collège-Industriel en
cheminement piétonnier.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti aux taux annuels de 6.3 % (travaux de
génie civil) et 10 % (bancs + signalisation).

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

Séance du lundi 26 mars 2007 3085

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Notre groupe

est déçu à plus d'un titre. Tout d'abord, tout porte à croire que le Conseil communal
prend un malin plaisir à briser la joie et l'enthousiasme que le résultat des
comptes 2006 aurait dû faire naître. Ce, en proposant sans attendre une demande de
crédit de Frs 355'000.- + Frs 116'000.- pour le travail de SIM qui va certainement nous
être refacturé, mais ça, on ne nous le dit pas !

Tout laisse à penser que certains fantômes du Conseil communal refont surface.
En effet, au regard de ce rapport, nous avons une sorte de sentiment de déjà vu, bien
plus franc à l'époque. Rejetée le 28 mars 2004 par 78,44% des votants, la zone de
rencontre semble revenir sous la forme dite "du salami" bien connue de notre
exécutif. Cette forme nous a toujours déplu, nous l'avons souvent dit et nous
continuons à le dire aujourd'hui encore. Par ce procédé, nous sentons là une manière
de faire passer un projet de façon détournée. Une sorte de piège. Ceci semble se
confirmer lorsque nous lisons dans le rapport que les dix-sept arbres du Pod abattus
ne sont pas replantés puisque un temps d'étude est pris pour éventuellement donner
un nouveau visage à cette partie de l'avenue Léopold-Robert. Alors comment
expliquer que l'on a profité des travaux de réaménagements de la partie Ouest du
Pod, lors de la construction des "Entilles-Centre" pour construire un trottoir central et
y planter des érables afin de donner une continuité à notre avenue ? Je me réfère aux
propos du Conseil communal en page 958 du PV n° 12 et parlant du giratoire des
Entilles-Centre, je cite : "Il sera en ligne directe avec la Grande Fontaine avec le
trottoir central et ses arbres".

Dans un premier temps, à titre provisoire, la rue du Collège Industriel a été
interdite au trafic et au parcage. Ce qui a pour effet une suppression non négligeable
de places de parc. Ceci est regrettable car ce secteur de la ville a déjà fait les frais du
réaménagement de la place du Marché. Maintenant, on nous propose de rendre cela
définitif, ce n'est pas une surprise car à La Chaux-de-Fonds, le provisoire est souvent
définitif.

Mais encore, ce projet n'a pas de sens, comme nous pouvons le constater sur le
plan; cette rue piétonne sera traversée par quatre rues, dont le sens de circulation est
à chaque fois inversé (d'Est en Ouest ou d'Ouest en Est). Ceci accroît donc l'insécurité
des piétons. Pour tenter d'y remédier, on va implanter des clous podotactiles, créer
des seuils d'entrée et de sortie de la rue piétonne, mettre en place des éléments de
rétrécissement sur les rues transversales. Ce qui prouve bien que ce projet est
vraiment malvenu.

Nous lisons dans le rapport que la rue du Collège Industriel est très utilisée par
les élèves de l'Ester et de l'école secondaire. Nous ne pouvons accepter cet argument
totalement erroné, car le trajet utilisé est bien la rue du Docteur Coullery.

Nous avons l'impression que ce projet nous est présenté pour éviter de rendre ce
tronçon de route au trafic. Ce qui est dommage, car il serait préférable de présenter
un plan complet des intentions du Conseil communal, afin que nous puissions nous
rendre compte en totalité du projet de réaménagement de ce secteur de la ville.

A la suite d'une pétition déposée par une trentaine de commerçants et qui
comportait environ 1'600 signatures, le Conseil communal a organisé une séance avec
les commerçants, les cafetiers, les restaurateurs de la Vieille-Ville et des alentours de

3086 Séance du lundi 26 mars 2007

la place du Marché. Les autorités communales se sont engagées à tenir compte de
leurs inquiétudes, notamment concernant le plan de circulation sur la place du
Marché et les places de parc en diminution permanente. Le Conseil communal a
d'ailleurs organisé une nouvelle réunion au printemps 2007. Là-dessus, rien à dire
puisque la séance est agendée, mais le 26 avril prochain, soit un mois après que ce
rapport soit soumis à notre Conseil. Si comme toute réponse à cette séance, le Conseil
communal ne trouve rien de mieux que de proposer ce projet, c'est que nous ne
sommes vraiment pas sur la même longueur d'ondes. De plus, une zone piétonne où
il n'y a aucun magasin, c'est unique ! Si l'on tient à faire connaître La Chaux-de-Fonds
pour ses aberrations, nous sommes sur le bon chemin.

Depuis quelques jours, nous sommes en permanence interpellés par des citoyens
et des commerçants qui ne décolèrent plus; ce que nous comprenons. En touchant à
l'émotionnel de la population, au mois de février on lance une souscription publique
pour restaurer un monument tout en préservant nos finances malades. Ce procédé a
été assez bien compris et accepté. Mais aujourd'hui on vient avec un rapport aberrant
et onéreux. Là, la population ne comprend plus et c'est bien normal. Il y a de quoi se
demander si l'on ne prend pas la population pour des canards sauvages.

Notre groupe n'acceptera aucun compromis ni amendement et refusera
purement et simplement l'entrée en matière tout en demandant au Conseil
communal de retirer son rapport. S’il devait être accepté, nous nous réservons la
possibilité de déposer un référendum avec l'aide de quelques citoyens et
commerçants très mécontents, lesquels ont, tout comme notre groupe, l'impression
que le Conseil communal agit de manière déraisonnable. Merci de votre attention.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le ton

que je vais employer en ce moment sera tout autre.
Le réaménagement de la rue du Collège Industriel, en créant une zone piétonne,

est une excellente initiative. La ville a besoin d'espaces où le piéton peut se déplacer
avec un maximum de sécurité à l'abri du bruit et des autres nuisances dues au trafic
motorisé.

Les Verts accepteront donc le rapport du Conseil communal, bien qu'ils auraient
préféré adopter un rapport plus complet, cernant toute la problématique de la
revitalisation du centre-ville. Mais, ils le savent, le Conseil communal doit composer
avec toute une série d'avis divergents qui lui imposent une politique du pas à pas.
Osons espérer que la mise en place de quelques havres de paix saura convaincre les
récalcitrants. Qu'il y a plus à gagner qu'à perdre dans de tels projets que l'on soit
commerçants, automobilistes, cyclistes ou piétons. Dans beaucoup d'autres villes,
après une première réaction négative, les commerçants et autres usagers se sont
rendu compte que les zones piétonnes étaient bénéfiques.

L'idée de prolonger, par la suite, la zone piétonne jusqu'à la HEP est intéressante.
Traverser la ville sans risque et sans nuisance est le rêve de tout piéton ou éventuel
marcheur qui veut aller se promener sur les crêtes.

Nous aimerions cependant poser quelques questions au Conseil communal. Tout
d'abord en ce qui concerne l'aménagement de la rue du Collège Industriel. Ne serait-
il pas possible de créer un espace de jeux pour les enfants entre la rue de la Serre et la

Séance du lundi 26 mars 2007 3087

rue du Parc ? La proximité d'un jardin d'enfants nous semble être un argument
supplémentaire pour le faire.

Comment les voitures accéderont-elles aux places de parc réservées derrière
l'immeuble situé Parc 23 ? Devront-elles emprunter la rue Jean-Paul Zimmermann
afin de ne pas mettre en danger les usagers de la zone piétonne, en particulier les
enfants ?

Serait-il possible de mettre fin au parcage sauvage et aux passages de voitures
dans la zone du restaurant Ital' Panini ?

Serait-il possible d'installer une mini-déchetterie au bas de la rue du Collège
Industriel ? Ce qui permettrait aux personnes qui sortent des différents restaurants
avec des bouteilles de les jeter directement.

Et deux questions plus générales. Où en est-on en ce qui concerne le
développement des zones bleues en ville ? Où en est-on en ce qui concerne les
mesures de modération du trafic dans toute la zone de la place du Marché ? Quand
les étapes suivantes nous seront-elles présentées ? Je vous remercie de votre
attention.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. le président, Mesdames et Messieurs. La

Chaux-de-Fonds a de multiples atouts et j'en veux pour preuve que de plus en plus
de personnalités s'en rendent compte. Par exemple, le nouveau magazine "Monocle"
de Tyler Brûlé qui est une icône du design et de la communication consacre treize
pages à notre cité, alors que des villes comme Neuchâtel, Lausanne ou Genève ne
sont même pas citées !

Un de nos atouts principaux, c'est l'espace. D'ailleurs, lors de l'étude menée par la
HEG-ARC en 2004, les habitants interrogés le mettaient en première position. En
effet, ici on peut se loger à des prix abordables sans devoir vivre dans des cages à
lapins. A La Chaux-de-Fonds, dix minutes suffisent pour se retrouver à la campagne.
En ville, nos rues sont larges et offrent de très larges et de très belles perspectives.
Cet espace est un luxe que beaucoup nous envient, combien de mes amis genevois ou
lausannois sont restés estomaqués lorsqu'ils ont vu la grandeur et le prix des
appartements de notre ville. Mais toute médaille a son revers et comme le disait un
homme politique français : "La Chaux-de-Fonds est une grande avenue à la recherche
d'un centre !". Notre ville est étendue et manque donc de centralité. Il faut que nous
investissions pour rendre cette ville à nos habitants. Il faut investir pour imaginer des
endroits où les voitures ne sont plus prioritaires. Il faut investir pour vitaliser un
centre-ville qui se cherche.

Le projet qui nous est soumis ce soir constitue une première étape. C'est à nous
de lui donner les moyens de se développer. Alors bien sûr, on peut percevoir ce
projet avec un esprit chagrin. Nous venons d'en entendre quelques exemples. Ce
n'est pas le bon endroit, ce ne sont pas les bons aménagements, c'est du
saucissonnage, c'est une aberration et j'en passe. Cependant, en changeant d'angle du
vue, en ayant l'esprit ouvert, nous avons toutes les raisons d'espérer une solution
innovante. Le statu quo est inacceptable. Acceptons donc le risque !

Ce projet nous plaît pour diverses raisons; son coût modéré, son emplacement
qui à notre sens est stratégique, le fait qu'il pose très peu de problèmes de circulation
et qu'à moyen terme, il peut s'inscrire de manière harmonieuse dans les

3088 Séance du lundi 26 mars 2007

réaménagements que ce soit de la rue et de la place du Marché, de la place de l'Hôtel-
de-Ville, de la place de la Gare ainsi que du projet de la gare aux marchandises.

Pas une semaine ne se passe, sans qu'un journal romand, n'évoque la renaissance
de villes européennes, sinistrées, durement touchées par des crises. Bilbao, Lille ou
Nantes en sont les exemples les plus remarquables. Chaque fois, c'est la culture et /
ou l'urbanisme qui ont été les moteurs de leur renaissance. Pour exister, une ville doit
inventer des histoires fortes à raconter à ses habitants et à ses visiteurs. Quand une
ville ne fait rien, elle ne dit rien, c'est le plus sûr moyen de la voir disparaître.

Comme vous l'aurez compris, le parti socialiste dira oui au réaménagement de la
rue du Collège Industriel, parce que nous avons la conviction que cet investissement
est nécessaire à notre cité. Nous voulons aujourd'hui que le prochain politicien
français qui passe par notre cité puisse dire : "La Chaux-de-Fonds est un centre
vivant, bordé d'une immense avenue !".

Notre enthousiasme est réel, mais nous avons cependant quelques questions. La
première, c'est le double passage pour piétons à la rue Numa-Droz. Est-ce qu'il ne va
pas poser un problème au niveau des patrouilleurs scolaires puisqu'il en faudra deux
et que nous savons qu'il est déjà difficile à l'heure actuelle d'en trouver ?

Qu'en est-il des cyclistes dans cette zone ? En effet, ils ne sont pas cités.
Et pour rebondir sur ce que disait M. Lagger, la commune ne juge-t-elle pas

important d'installer certains jeux pour les enfants qui pourraient également être
créés dans le cadre des mesures de réinsertion des jeunes de moins de trente ans ?

Nous profitons également de ce rapport sur l'image de notre ville pour demander
au Conseil communal ce qu'il pense de l'état des trottoirs de notre ville qui est
souvent calamiteux. Ils engendrent des risques pour les personnes à mobilité réduite
et sont impraticables avec une poussette sauf si elle est équipée d'un 4x4. La
commune entend-elle faire quelque chose pour y remédier ?

Je vous remercie de votre attention et espère vivement que ce soir, nous soyons
encore capables de croire au changement ! Merci.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Lors de l'étude

de ce rapport, nos deux groupes, libéraux et radicaux, ont déjà longuement débattu
sur le bien-fondé de savoir si c'était une bonne idée de faire une rue piétonne à cet
endroit-là ou pas, sans parler dans un premier temps de l'aspect financier. Force a été
de constater que sur nos bancs, l'idée de faire cette rue piétonne - enfin demi-
piétonne, puisqu'elle est quand même entrecoupée passablement de fois par des
tronçons de véhicules - ne remportait pas un énorme enthousiasme. Ce d'autant plus
que nous avions eu vent d'un projet de mettre la rue du Docteur Coullery à double
sens avec des bus, étant donné que les bus doivent rénover leurs lignes et ce n'est pas
le seul endroit qui risque d'être concerné par ces modifications de circulation. Partant
de là, nous nous sommes dit : "A quoi bon faire une rue piétonne à cet endroit-là, car
cinquante mètres plus loin, nous avons une magnifique possibilité de faire une autre
rue piétonne, puisqu'il n'y aura que les bus qui vont les emprunter, comme ça se fait
aussi à Neuchâtel, la rue piétonne au centre-ville est aussi partagée entre le trafic
pédestre et les bus. A quoi bon faire ces investissements qui ne sont pour notre part
pas un petit montant, puisque nous parlons quand même de Frs 470'000.-, puisque
les luminaires s'ils ne sont pas à prendre en charge directement par les finances de la

Séance du lundi 26 mars 2007 3089

Ville seront quand même bien payés par les citoyens". Partant de là, nous nous
sommes dit que refuser le rapport c'était faire montre de scepticisme quant aux
futurs développements de notre ville qui a effectivement un besoin de choses
nouvelles, un besoin d'évoluer; ça a été dit. Il fallait que nous proposions quelque
chose. C'est pour cela que nous allons amender et que je développerai l'amendement
plus tard – RIRES – je ne le développe pas maintenant, mais je dis que je vais le
développer, puisque le montant nous semble vraiment démesuré pour cet
aménagement, alors que nous pourrons faire exactement la même chose juste à côté
avec une perspective qui sera non moins belle puisqu'en regardant la perspective
non de bas en haut mais de haut en bas, la vue depuis le Bois du Petit-Château est
tout aussi magnifique sur l'entrée du Musée des Beaux-Arts. Donc là, nous avons
également un axe qui avait aussi été évoqué et mis dans d'autres rapports concernant
l'aménagement de cette zone.

Le montant du crédit demandé ce soir nous semble vraiment exagéré. Il faut se
rappeler qu'effectivement il y a à peine un mois on venait voter ici un rapport pour
solliciter la population de la ville à mettre la main à la poche. Ce soir, on revient avec
un rapport qui coûte tout aussi cher. Tout d'un coup, en un mois, on a retrouvé de
l'argent, donc on a des sous. Il est vrai que les finances de la Ville vont nettement
mieux que ce qu'on pouvait croire; enfin, sur nos bancs, nous en étions assez
convaincus. Mais cela dit, est-ce bien le moment de faire cette dépense, alors que
dans peu de temps nous allons venir avec le projet du Docteur Coullery à double
sens ? Est-ce qu'il n'y aura pas un effet de doublon ?

Partant de là, je le développerai dans mon développement après, nous
n'accepterons pas le rapport sous la forme présentée ce soir avec cette demande de
crédit et nous verrons l'accueil que vous ferez à notre amendement pour savoir si
nous accepterons ou refuserons ce rapport. Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Bregnard, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Notre groupe a

toujours répété son attachement à un centre-ville privilégiant, davantage que de nos
jours, une douce cohabitation des piétons et des voitures. De ce point de vue, nous
pouvons dire qu'effectivement nous ne sommes pas sur la même longueur d'ondes
que l'UDC. Ce soir ne fera pas exception, d'autant plus que les transformations
proposées n'apparaissent guère démesurées ou pharaoniques. Après le rêve de la
zone piétonne qui s'est rapidement transformé en belle utopie, le retour à des projets
plus à même de rassembler une majorité, à défaut de l'ensemble de la population,
nous semble pertinent et en rapport avec les finances de notre ville. Nous devons, à
notre sens, promouvoir des zones de rencontres et des déplacements plus conviviaux
et prometteurs que de longues files de voitures, il en va de la qualité de vie de notre
ville.

Dans ce cadre, le projet qui nous est présenté ici fait preuve de ce qu'on pourrait
appeler une prudente sagesse - assurément pas suffisante aux yeux de certains - pour
les raisons suivantes. Non seulement, il ne remet pas fondamentalement en cause la
circulation du quartier, il se contente de favoriser le déplacement piétonnier vers le
centre-ville et, d'une certaine façon, comble une certaine inégalité entre le piéton et la
voiture. En effet, il semble parfois plus simple de se rendre en ville en voiture plutôt
que de contourner à pied les nombreuses voitures mal garées.

3090 Séance du lundi 26 mars 2007

Un autre point nous semble mériter d'être relevé. Ce projet est basé sur le
dialogue avec les voisins. Ceux que j'ai rencontrés semblaient plutôt satisfaits, à la
différence de certains groupes. Peut-être que le Conseil communal pourra mieux me
renseigner sur ce point. Sur ces questions sensibles, parce que malheureusement elles
le sont, on ne peut que souligner l'importance d'un travail de concertation avec les
riverains.

Ce projet apparaît également indispensable à la sécurisation du chemin
qu'empruntent de nombreux écoliers qui se rendent à l'Ester ou à l'école secondaire.
Je fais ce trajet chaque jour et je dis que c'est un mensonge d'affirmer que les
étudiants ne prennent pas ce chemin, d’autant plus s’il devient piétonnier. Nous
pouvons dire tout ce que nous voulons, c'est une vérité. Pour ceux qui veulent s'en
convaincre, je vous invite à passer un moment au carrefour Numa-Droz - Docteur
Coullery. La cohabitation entre piétons et véhicules n'est de loin pas satisfaisante. Par
contre, en renforçant un axe piétonnier ne débouchant pas sur ce dangereux
carrefour, on sécurise de beaucoup l'itinéraire des enfants. De ce point de vue, nous
ne pouvons qu'appuyer l'idée de relever l'ensemble de la zone marquant ainsi une
juste hiérarchie entre piétons et voitures. La couleur beige permet aussi de distinguer
nettement la limite entre les deux zones, ce qui nous paraît également fondamental.
Aujourd'hui, si vous allez vous balader sur cette zone, de trop nombreux véhicules
passent outre les panneaux d'interdiction. Vous pouvez tous le constater. Donc avec
un projet vu à la baisse, on peut penser que de tels agissements se répéteraient.

Finalement, cet axe piétonnier met en valeur deux éléments importants de notre
patrimoine, la Bibliothèque de la Ville rénovée qui donne justement accès sur cette
zone piétonne et bien évidemment Espacité. De ce point de vue, on peut se demander
s'il ne serait pas judicieux de supprimer la marquise de la place Le Corbusier qui
coupe la perspective sur la Bibliothèque et cette future zone piétonne. Les
prolongements possibles vers le Nord devraient aussi être intéressants.

À ces nombreux arguments en faveur de cet axe piétonnier, nous pourrions en
ajouter d'autres, comme le fait que nous avons un retard certain sur toutes les autres
villes de Suisse et qu'il est temps de favoriser une mobilité douce par des réalisations
concrètes. Mais avec ce panel d'arguments, il nous semble évident que ce projet
apporte un réel enrichissement pour notre ville.

Pour conclure, relevons que lorsqu'il s'agit de voter un crédit de centaines de
milliers de francs pour des routes, cela semble aller de soi, tandis que lorsqu'on
dépense quelques Frs 350'000.- pour les piétons cela semble trop cher, trop luxueux,
trop tout finalement. Il faut donc rendre normal le fait d'investir pour les piétons,
rendre normal cette anormalité qui veut que le piéton ait parfois la priorité sur la
voiture. Nous devons dépasser nos habitudes, nos appréhensions, à nous tous
conducteurs pour chausser nos baskets, prendre parfois nos écharpes, nos parapluies
et autres attirails pour gagner Espacité à pied ! Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : M. le président, Mesdames et Messieurs. J'aimerais d'abord remercier
l'ensemble des groupes de l'attention qu'ils ont porté à ce rapport. Remercier en

Séance du lundi 26 mars 2007 3091

particulier ceux qui y apportent un accueil favorable et remercier encore les
représentants des groupes libéral et radical d'exprimer une position réticente dans un
esprit d'ouverture et de discussion, c'est en tout cas comme ça que j'ai compris leur
position. Je trouve que c'est une manière constructive d'aborder le débat et je
souhaite vous en remercier.

J'aimerais vous dire que l'investissement, à mon sens modeste, qui est proposé, je
le résumerais de la manière suivante : c'est un investissement matériel, du bitume et
du mobilier urbain, pour un bénéfice immatériel, mais bien réel. Bénéfice immatériel,
donc il va être forcément question de conviction dans la façon dont je vous
présenterai ce projet. D'abord pour vous dire, que la ville souffre d'un très important
retard dans ses aménagements urbains. En effet, cela fait des années que nous
n'investissons plus dans les aménagements urbains qui donnent un visage à la ville.
Cela se voit et cela contribue à l'image parfois négative de la ville. J'y reviendrai. Les
espaces conviviaux en pleine ville, immédiatement connectés à la vie quotidienne,
manquent. Il ne s'agit pas de faire des parcs fermés dans lesquels on va le mercredi
après-midi avec ses enfants. C'est nécessaire aussi, mais c'est une autre fonction. On
parle là d'espaces conviviaux en pleine ville, connectés à la vie quotidienne de ses
usagers.

Le projet de zone de rencontre que certains d'entre vous ont rappelé, jugé trop
ambitieux, pénalisant pour la circulation, a bloqué le débat en 2003-2004 et a produit
de nouveaux retards dans les aménagements et dans la mise en œuvre de projets
concrets dans cette ville. Nous n'avons rien fait, je l'ai déjà dit, depuis des années en
matière d'aménagements urbains. J'ajoute que la rue du Collège Industriel n'est pas
une rue à fort trafic et que, par conséquent, son aménagement piétonnier est aussi la
traduction de la volonté du Conseil communal de ne pas opposer les cheminements
piétons à l'utilisation de la voiture en ville. L'aménagement piétonnier de cette rue
provoque finalement peu de nuisances à l'égard des automobilistes, comme d'ailleurs
la volonté, elle aussi clairement affirmée du Conseil communal, de tenir compte des
remarques faites s'agissant du projet de la place du Marché, j'y reviendrai tout à
l'heure, en maintenant le stationnement à proximité immédiate des commerces - je
salue d'ailleurs la présence de deux commerçants dans la salle - pour tenir compte de
leur avis souvent exprimé de voir leurs clients pouvoir s'approcher de leurs
commerces. La volonté du Conseil communal est de ne pas opposer les
cheminements piétonniers à l'utilisation de la voiture en ville, mais au contraire de
concilier ces modes de déplacement.

La présentation de projets, somme toute modestes, s'inscrit dans la double
volonté d’à la fois de relancer la machine sur le plan des aménagements urbains, de
montrer que nous pouvons faire des projets concrets et de tenir compte néanmoins
des ressources financières de la Ville.

Favoriser l'accès piétonnier en direction du centre, c'est aussi favoriser les modes
de déplacement piétonnier dans le centre ensuite de la part des gens qui auront
emprunté ces chemins, et donc la vie commerçante et la convivialité au centre-ville.
Le cheminement piétonnier en tant que tel ne nécessite pas la présence de
commerces, s'il permet de se rendre à pied vers une zone où sont présents ces
commerces. En aucun cas, M. le président, Mesdames et Messieurs, le Conseil
communal ne cherche à saucissonner les projets. Il a une perspective d'ensemble qui

3092 Séance du lundi 26 mars 2007

a été résumée dans l’introduction de ce rapport. Nous vous avons mentionné,
évidemment sans les détailler, l'ensemble des projets que nous avions pour cet
espace à court et moyen terme. Nous avons présenté, non pas maintenant parce que
les comptes vont mieux, mais en décembre, un budget des investissements qui inclut
l'ensemble des dépenses prévues pour ces différents projets. J'y reviendrai aussi tout
à l'heure. Nous avons donc une perspective d'ensemble, mais chacun des projets qui
vous sera présenté peut vivre de façon indépendante. Ils sont logiques, mais pas
dépendants les uns des autres. Raison pour laquelle nous avons choisi de vous les
proposer de façon successive, aussi pour permettre la prise en compte des différentes
manifestations qui se déroulent en ville et qui ne permettent de toute façon pas de
faire une planification de projets qui se réaliseraient en une seule fois.

Le projet a été, et cela a été dit aussi, élaboré selon une méthode que nous avons
initiée l'an dernier avec un test grandeur nature à l'occasion de l'exposition d'affiches.
Ce projet a été adapté en tenant compte d'un certain nombre de remarques. Nous
avons organisé une soirée avec les riverains et nous avons réalisé une synthèse, qui
est celle que nous vous présentons aujourd'hui. En l'occurrence, les places de parc à
durée limitée ont été ajoutées au projet à proximité de la rue pour tenir compte des
remarques faites par rapport aux besoins des commerces situés en haut de la rue du
Collège Industriel sur la rue Numa-Droz. Le traitement des carrefours a été fait aussi
en tenant compte des remarques émises par les habitants du quartier. Le choix du
mobilier également : plusieurs habitants du quartier nous ayant dit qu'avec le
mobilier mobile, installé l'année dernière, ils étaient souvent réveillés la nuit par des
gens qui le déplaçaient, qui le traitaient de façon peu adéquate. Nous avons choisi un
mobilier qui ne pouvait pas se déplacer, notamment pour cette raison. En
l'occurrence toujours, le fait que le projet qui vous est présenté soit totalement
piétonnier répond à la suggestion de la commission d'urbanisme. Nous avions
présenté dans un premier temps un projet mixte où les voitures pouvaient encore
circuler. C'est pour répondre au souhait de cette commission que nous l'avons fait
complètement piéton, de même que nous avons ajouté les plates-bandes qui sont
situées dans la partie Ouest de cette rue. C'est un projet modeste, mais qui est le
produit d'une large consultation, j'aimerais vraiment insister là-dessus.

Quelques indications sur les projets qui sont en cours ou à l'étude pour que vous
ayez aussi cette vision d'ensemble. Je ne vais pas vous faire le détail de chacun des
projets, mais juste les citer avec quelques éléments. D'abord en disant que la volonté
du Conseil communal a été celle de se concentrer pour 2007 et 2008 sur cet espace
compris entre le Théâtre et la rue de la Balance, ce que nous avons appelé l'espace
des places, avant de se concentrer dans la foulée du plan CFF sur la zone de la gare
dans les années fin 2008-2009-2010, où nous aurons là aussi à mettre un certain
nombre de choses en coordination avec le projet de plan spécial CFF.

Le projet Collège Industriel est le projet que nous voulions réaliser ce printemps,
très rapidement. Il a été testé l'année dernière, je l'ai dit, et il y a une certaine
impatience de la population riveraine à connaître maintenant le statut définitif de
cette rue. La lignée de barrière Vauban que nous avons maintenue cet hiver faute de
pouvoir mettre des andins de neige n'est pas des plus plaisante, ne donne pas une
très bonne image, il y a donc une certaine urgence à réaliser ce projet. C'est la raison

Séance du lundi 26 mars 2007 3093

pour laquelle il arrive dès maintenant pour permettre de débuter les travaux avant
l'été.

Nous viendrons en principe en juin prochain avec un projet concernant la rue et
la place du Marché dans la confirmation du projet actuel et dans la même
philosophie que Collège Industriel. C'est-à-dire un espace où les trottoirs seraient au
même niveau que la rue, mais où nous maintiendrons le stationnement, où nous
maintiendrons les accès voitures et où nous rajouterons, par rapport à la situation
actuelle, quelques places de parc pour tenir compte là aussi des avis des
commerçants qui ont été les plus pénalisés par le projet conduit en 2006.

Nous réaliserons cette année sans passer devant votre Conseil, parce que cela
figure aux crédits spéciaux que vous avez adoptés en décembre, un petit
aménagement sur la place de l'Hôtel de Ville, devant la brasserie de l'Hôtel de Ville
qui a fait des aménagements importants, et à qui nous voulons permettre de sortir
une terrasse dans de bonnes conditions. Vous avez peut-être vu que le pylône des
TRN avait déjà été supprimé pour permettre cet aménagement. Aménagement qui
sera vraiment très modeste, concentré sur la partie Sud-Est et qui n'empêchera pas
pour la suite une étude plus vaste de réorganisation de l'ensemble de cette place du
Marché. Mais pour cette année, ce que nous prévoyons est uniquement le quart Sud-
Est sous la forme d'un espace pavé.

Nous vous avons présenté, ça a été rappelé tout à l'heure le projet concernant la
Grande Fontaine qui s'inscrit dans le même espace. Le fait de solliciter par une
souscription publique la participation de la population n'était pas lié uniquement à la
situation financière de la Ville, mais aussi à la volonté du Conseil communal
d'associer la population à ce monument symbolique, qui appartient à l'ensemble des
Chaux-de-Fonniers, et pour qu'elle se réapproprie.

J'en viens maintenant à la question des arbres du Pod. Nous avons décidé avec le
Conseil communal que nous devions dans le même esprit nous concentrer sur cette
zone en 2007-2008 et terminer le tronçon entre la Grande Fontaine et le Théâtre. Nous
avons donc demandé le crédit nécessaire, qui figure lui aussi aux crédits spéciaux et
fait raser les arbres pour qu'on puisse les replanter au printemps. A ce moment-là,
toute une série d'idées dans les services et dans la population ont surgi en disant que
c'était un espace que nous ne pouvions pas simplement maintenir tel quel en
replantant les arbres, et qu’il fallait réfléchir davantage. J'aimerais insister sur le fait
qu'aujourd'hui le Conseil communal n'a reçu aucun projet. Il y a effectivement un
projet qui tourne dans les services. Il a été mentionné, donc il ne s'agit pas de le
cacher, devant une assemblée de commerçants, il n'y a pas de secret. La seule
décision que le Conseil communal a prise, c'est de donner quelques mois de délai
pour permettre cette réflexion avant de décider de replanter des arbres ou de venir
devant votre Conseil. Evidemment que sur un projet de cette nature, qui ne figure
pas aux investissements de l'année 2007, qui ne figure pas à la planification
financière, c'est un débat important, si nous devions venir devant votre Conseil, qui
devrait avoir lieu où toutes les options seraient ouvertes et où le Conseil communal
ouvrirait la discussion. Il l'ouvrirait après avoir consulté les auteurs de la motion
pour un Pod en giratoire, cher à certains. Il ne s'agit pas non plus de court-circuiter
les gens qui ont fait d'autres propositions. Mais encore une fois, le Conseil communal
n'a rien décidé à ce sujet aujourd'hui. Je souhaite qu'il puisse prendre position avant

3094 Séance du lundi 26 mars 2007

l'été pour que, si nous devions décider de replanter les arbres, ça puisse se faire dans
un délai raisonnable et qu'on ne laisse pas ce tronçon du Pod en l'état. Pour l'instant
nous n'avons même pas la certitude que nous viendrons devant votre Conseil avec ce
projet. Nous avons simplement laissé quelques mois de délais aux services pour
examiner la question. Pour l'heure sur ce sujet, seule la commission économique qui
nous avait transmis une série de suggestions qui allaient dans le sens du projet a été
saisie. Elle a mené un débat il y a quelques semaines sur ce sujet et a, pour l’instant,
donné un préavis qui est globalement favorable puisqu'elle n'est pas entrée dans le
détail. Elle nous a surtout remercié d'avoir relancé cette réflexion.

Finalement sur l'ensemble de cette zone, certains l'ont rappelé, le Conseil
communal a aussi à l'étude, c'est vrai, la mise à double sens pour les bus uniquement
de la rue du Docteur Coullery. Ce projet est à l'étude, en lien avec une éventuelle
inversion des sens d'entrées et sorties dans le parking d'Espacité. Mais là encore, des
décisions ne sont pas prises et j'y reviendrai tout à l'heure puisque des propositions
ont été émises par rapport à la rue du Docteur Coullery.

J'en viens maintenant aux questions techniques que vous avez posées sur toute
une série de points. Suppression de places de parc, le projet actuel a effectivement
supprimé entre 25 et 30 places de parc. Avec l'aménagement qui est prévu aux
abords de la rue du Collège Industriel, nous en restituerions 5 ou 6 d'après les calculs
et les projections qui ont été faits. C'est dire que la situation actuelle, qui visiblement
n'est pas intolérable sur cette rue, ne serait pas aggravée, mais plutôt légèrement
améliorée du point de vue des places de parc.

L'installation de jeux entre la rue de la Serre et la rue du Parc sera étudiée. Nous
regarderons si éventuellement même un sponsoring doit être trouvé pour le
financement des jeux en question. Mais il est vrai que la proximité de jeux de la
Trottinette pourrait avoir du sens sur cet espace-là. Donc nous l'examinerons. Nous
n'avons pas pu le faire évidemment dans le délai de quelques jours qui nous a été
donné avant le débat de ce soir.

L'accès à la cour entre la rue de la Serre et la rue du Parc doit être autorisé; c'est
un accès de stationnement pour les véhicules des personnes qui habitent dans ces
immeubles. Vraisemblablement depuis la rue de la Serre et uniquement pour les
riverains avec un aménagement qui ne permettra pas d'aller plus haut que l'entrée de
cette cour.

Je crois que certains d'entre vous ont signalé le parcage sauvage et la circulation
entre la rue de la Serre et Espacité à côté de la pizzeria et relevé l'absence de plate-
bande prévue par le projet à cet endroit. Il est évident que lorsqu'on change le statut
d'une rue, il faut que le service du domaine public pendant quelques semaines,
quelques mois, intervienne de façon plus systématique, pour que les habitudes se
prennent. La question de la circulation sur cet espace sera prise évidemment en
même temps que la prise de bonnes habitudes sur l'ensemble de la rue. Néanmoins,
il n'est pas exclu, si le projet d'inversion des entrées/sorties du parking d'Espacité est
confirmé, que les livraisons se fassent par ce côté-là de la rue et non plus par l'Est
comme c'est le cas aujourd'hui en dessus du commerce Kaufmann, ce qui permettrait
à tout le monde de ressortir de cette zone dans le même sens, ceux qui sortent du
parking et ceux qui ressortent de la zone après livraison. Mais encore une fois, c'est

Séance du lundi 26 mars 2007 3095

un point qui est à l'étude. La question de la plate-bande sur ce tronçon-là sera aussi
envisagée.

Des croisements avec les rues transversales seraient une absurdité pour certains
d'entre vous. J'aimerais relever que ce genre de situation est déjà géré de façon tout à
fait satisfaisante à la rue de l'Avenir, qui est celle qui descend de l'Ecole d'Art en
direction de la poste, où nous avons déjà des tronçons qui traversent des rues avec
un aménagement pavé et une légère surévaluation que les voitures doivent traverser.
Ce n'est pas le cas sur la rue de la Serre, mais c'est le cas de l’une des rues supérieures
et ça fonctionne très bien. Le projet prévoit d'ailleurs de signaler encore davantage
que ce qui est fait sur la rue de l'Avenir, avec des traitements spécifiques et des
rétrécissements qui permettent aux usagers piétons et véhicules de se voir beaucoup
plus tôt en décalant le trafic vers le Sud de la rue et avec ces fameux clous
podotactiles que certains aussi ont relevé.

Un projet de zones bleues est en cours. Il a été présenté par le service du domaine
public à trois conseillers communaux il y a quelques semaines. Nous envisageons de
présenter un rapport à votre Conseil cette année encore.

Déchetterie vers Espacité : Nous pouvons l'étudier, mais nous avons beaucoup de
réseaux sous la rue à cet endroit-là. Il n'est pas sûr qu'une déchetterie enterrée puisse
voir le jour à cet emplacement. Mais en tout cas la question de la gestion des déchets
de l'espace devra être examinée.

Passage piétons sur la rue Numa-Droz. La question de deux de vos groupes, si je
me souviens bien a donné lieu à une nouvelle réflexion. Il n'est pas exclu que
l'aménagement puisse se faire avec un seul passage pour piétons au centre du
passage. Plutôt que d'avoir une barrière qui renvoie les gens de chaque côté de la
barrière en bas de l'escalier, d'avoir une barrière qui se croise et qui force à la
contourner pour éviter que les gens qui descendent l'escalier débouchent directement
sur Numa-Droz. Ceci permettrait de canaliser les gens au centre sur un seul passage
pour piétons dans l'axe de la rue. Nous sommes en train de reprendre cette réflexion.
Nous en sommes au stade des aménagements mineurs par rapport au projet qui vous
est présenté.

Statut des cycles dans la zone : En principe, comme tous les véhicules, ils ne sont
pas autorisés, mais la pratique veut qu'ils sont tolérés lorsqu'ils avancent à la vitesse
du pas, c'est-à-dire de façon raisonnable et sans mettre en danger les usagers piétons.

L'engagement de personnes à réinsérer pour réaliser les travaux : Une équipe de
personnes en situation de réinsertion existe aux Infrastructures. Pour les travaux qui
seront réalisés par les Infrastructures, ces personnes pourront évidemment être
associées.

Rupture de la marquise d'Espacité : J'ai évoqué cette question avec trois
architectes. Les trois ont eu la même réponse qui était quasiment au niveau de
l'insulte. Ils m'ont expliqué qu'une place devait être contenue visuellement et qu'en
l'occurrence la vocation de cette marquise était justement de contenir la place pour
éviter qu'elle se "vide comme une baignoire". Voilà l'expression utilisée par les
architectes. Par conséquent, cette marquise avait une fonction. Pour l'heure, il n'est
donc pas envisagé de remettre en question sa structure, mais au contraire de la
prolonger en direction de la rue du Marché à l'arrière de l'ancien ABM et à l'arrière
de l'ancien Impartial. Ça fait partie du projet que nous vous présenterons en juin.

3096 Séance du lundi 26 mars 2007

Je crois que la question qui m'était annoncée sur les jardins potagers n'a pas été
posée, donc je passe !

S'est aussi posée la question de savoir ce que deviendraient les anciens
candélabres. Cette question sera reprise avec l'examen qui est en cours de la situation
des passages pour piétons en ville et de leurs éclairages. Les candélabres qui sont
aujourd'hui au carrefour ne seront pas forcément démontés dans la mesure où ils
permettront peut-être un éclairage optimum des croisements entre les rues
transversales et cette rue. Et ils pourraient par conséquent être maintenus, malgré
l'éclairage public qui sera installé sous forme de mobilier dans cette zone.

Voilà pour les questions que vous aviez posées. Je répondrai volontiers tout à
l'heure à d'autres questions si vous en avez, mais j'aimerais revenir à un chapitre qui
me paraît essentiel, qui est celui des questions financières et de l'opportunité de cet
investissement. Sur la question financière, je l'ai dit, il ne s'agit pas de présenter ce
rapport, parce que les comptes de la Ville vont mieux. Il a été annoncé au budget des
investissements, c'est dire qu'il a été planifié dans le cadre d'une enveloppe que nous
avons voulue restrictive en matière d'investissements et il n'est pas question de sortir
de cette enveloppe pour le Conseil communal. Vous savez les efforts qui ont été faits
ces dernières années pour tenter d'améliorer la situation financière de la Ville. Nous
n'avons pas changé de cap en disant que l'amélioration de la situation ne devait pas
nous restreindre dans notre volonté d'aller de l'avant avec des projets, mais ceci de
façon raisonnable. Ce projet entre dans l'enveloppe des investissements prévus cette
année. S'il faut réduire ses ambitions en matière d'urbanisme, comme dans d'autres
domaines, c'est dans le choix des projets et pas dans leur qualité qu'il faut
restreindre; le Conseil communal en est convaincu. En l'occurrence, nous avons
reporté une série de réalisations de zones 30. Nous avons reporté ou ralenti la
réalisation de pistes cyclables. M. Hainard aura l'occasion d'y revenir tout à l'heure à
propos du rapport suivant. Nous avons reporté la réalisation d'abribus. Nous avons
reporté la réalisation de la route des Alisiers, la réfection d'une fontaine, en
l'occurrence la fontaine du Tricentenaire. Nous avons reporté l'aménagement que
nous voulions compléter de la rue de l'Avenir et de la Fontaine, limité les budgets
liés aux trottoirs et aux escaliers en ville. Nous avons reporté la réfection de murs en
moellon en ville. Des choix ont été faits en matière d'urbanisme, mais lorsque nous
vous présentons des projets, nous pensons qu'il est important, sans faire dans le luxe,
que ces projets soient de qualité et qu'on ne multiplie pas des projets au rabais; qu'au
contraire, on se restreigne dans le nombre en vous présentant des projets de qualité.
Nous n'avons donc pas de volonté de faire dans le somptuaire, mais de lier les
aménagements avec les questions de l'image de la ville pour contribuer à revaloriser
cette image et pour redonner une certaine convivialité au centre-ville. Nous ne
souhaitons pas non plus faire au rabais et devoir revenir rapidement pour remettre à
jour dans trois à cinq ans les projets que nous vous présentons aujourd'hui.

Le choix du bitume de couleur, certains l'ont relevé, c'est pour mettre en évidence
clairement l'affectation différente, comme la mise à plat de la rue. Nous souhaitons
concevoir cet espace comme un espace piéton et pas comme un espace routier laissé à
disposition des piétons. C'est le sens de l'aménagement sur un seul niveau. C'est le
sens du bitume de couleur, bitume qui traduit la volonté d'économies de la part du
Conseil communal. Nous avions d'abord penché pour un espace pavé qui coûtait

Séance du lundi 26 mars 2007 3097

plus de Frs 500'000.-. Nous nous sommes restreints à cet espace de couleur qui ne
coûtera que Frs 305'000.-. Faire la même chose en noir coûterait Frs 280'000.- environ,
c'est dire que nous sommes sur des coûts extrêmement proches. Ça nous a paru
raisonnable compte tenu du sens, de l'aspect que nous voulons donner à ces rues
réservées aux piétons.

Pour ce qui est de la proposition de traiter de préférence la rue du Docteur
Coullery, pour l'heure, nous l'avons dit, le projet était plutôt de mettre les bus en
double sens sur cette rue et de supprimer le trafic individuel privé, sauf pour la
partie entre le Pod et la rue de la Serre liée à l'accès au parking d'Espacité, mais sinon
de laisser cet espace aux bus. Si nous laissons cet espace aux bus, il nous faut deux
voies, puisque à cause des lignes électriques, nous ne pouvons pas avoir des bus qui
montent et qui descendent sur la même ligne qui ne savent pas à quel moment ils
vont se croiser. Il faut donc laisser deux voies aux bus. Nous avons considéré aussi
que la rue du Collège Industriel, je l'ai dit, n'avait d'une part pas de trafic
aujourd'hui, qu'elle ne peut pas servir de trafic Nord-Sud, puisqu'elle est bornée au
Nord par le collège Numa-Droz et la Bibliothèque et au Sud par Espacité. Donc il
n'existe pas d'alternative réelle entre la rue du Docteur Coullery et la rue du Collège
Industriel et nous avons privilégié cette variante de la rue du Docteur Coullery à
double sens pour les bus. Le Conseil communal peut reprendre l'étude si c'est le
souhait du Conseil général s'agissant de la rue du Docteur Coullery pour dire on ne
laisse les bus qu'à la montée. On laisse les bus en voie descendante sur la rue du
Modulor, ce qui permettrait à ce moment-là d'élargir les trottoirs et de faire des
aménagements. Mais même si nous reprenons cette étude, un tel projet ne serait pas
contradictoire avec un espace plus intime, plus convivial, qui est constitué de la rue
du Collège Industriel. Le Conseil communal est parti dans son projet d'aménagement
du fait qu'une large avenue laissée en partie aux piétons, c'est le cas des larges
trottoirs du Pod, devait avoir des commerces, parce que c'est un espace très vaste,
donc il devait être animé par des commerces. Qu'au contraire des cheminements
piétonniers sans forcément être animés par des commerces devenaient des espaces
plus restreints, plus conviviaux dans lesquels le piéton se sent davantage à l'aise.
Voilà le raisonnement qui a été fait. Comme je l'ai dit, dans tous les cas, la remise en
étude de la rue du Docteur Coullery ne serait pas contradictoire avec le projet de
Collège Industriel.

Je prendrais encore deux minutes, M. le président, pour terminer. Pour revenir à
la question : Ce projet est-il utile, nécessaire et indispensable ? Je dirais oui, il est
utile, il est nécessaire et il est indispensable et en plus, il est urgent. La Ville, en 2006,
a créé plusieurs centaines d'emplois. C'est certainement ici que se sont créés le plus
d'emplois l'année passée. Par centaines, cette ville a créé des emplois et néanmoins la
même année, elle a vu son nombre d'habitants reculer. Vous le savez, c'est une
préoccupation constante du Conseil communal qui a dit qu'il entendait travailler sur
les aspects liés au logement, parce qu'il pense que c'est un des axes fondamentaux.
Certains d'entre vous rajouteront à ces critères la fiscalité. Je ne veux pas dire qu'elle
n'a aucun impact, je pense qu'on y donne trop d'importance en général, mais je ne
veux pas dire qu'elle n'a aucun impact, rajoutons-la à la liste. Et le Conseil communal
est convaincu que pour inciter des gens à habiter, à vivre, à avoir envie de vivre dans
cette ville, le visage de la ville, les espaces de convivialité, c'est aussi un élément

3098 Séance du lundi 26 mars 2007

déterminant. La nécessité d'espaces conviviaux est pour nous démontrée. Ces
espaces font encore défaut en ville. La question des coûts n'est à notre sens qu'un
prétexte. A preuve, votre Conseil a déposé deux demandes. Il est vrai pas au cours de
l'année écoulée, mais nous avons à traiter deux demandes concernant des giratoires
en ville qui coûteront chacun un demi-million à peu près sur le boulevard de la
Liberté et sur l'Hôtel-de-Ville, ça fait d'ailleurs aussi partie des aménagements qui
ont été jusqu'ici reportés. Mais dans ce cas-là, on ne discute pas du coût. C'est encore
une fois un demi-million pour un giratoire. De la même manière, vous avez voté il y
a quelques semaines un crédit sur les travaux SIM-TP dans lequel il y avait un crédit
de circulation et un crédit d'éclairage public. Ça n'a fait l'objet d'aucun débat devant
votre Conseil. Ces questions n'ont pas été relevées. C'est dire qu'à notre sens, de
relever aujourd'hui ces éléments, c'est utiliser des prétextes pour contester le bien-
fondé d'aménagements urbains, qui pour nous encore une fois sont nécessaires.

J'aimerais terminer en disant que dans le dossier des HES, dont vous savez qu'il
n'est pas gagné pour La Chaux-de-Fonds, je suis régulièrement interpellé par nos
partenaires de l'Arc jurassien sur deux dimensions qui pénalisent aujourd'hui La
Chaux-de-Fonds. La première, c'est les transports et l'accessibilité de la Ville, la
deuxième, c'est le visage de la ville. On nous dit, les étudiants n'ont pas d'espace
dans cette ville où ils se sentent bien. Cette ville n'a pas de visage qui permet d'être
attractive. Toutes les villes de l'Arc jurassien que ce soit Yverdon, Bienne, Neuchâtel
ou Delémont ont travaillé sur le visage de leur ville. Si La Chaux-de-Fonds ne fait pas
un effort dans ce domaine, elle n'attirera pas des jeunes pour venir y étudier. Ça nous
paraît être des éléments, je l'ai dit, nécessaires, indispensables et urgents. C'est une
petite réalisation que nous vous proposons, mais je vous en prie, croyez-nous, faites
confiance à la conviction de celui qui vous parle. Cet élément est un investissement
matériel pour un bénéfice immatériel mais bien réel. Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est

pas le cas. L'entrée en matière étant combattue, nous allons passer au vote. Que
toutes celles et ceux qui acceptent l'entrée en matière le fassent savoir en levant la
main.

L'entrée en matière est acceptée par 28 voix contre 5 oppositions.

M. Alain Parel, président : Nous allons passer au vote de l'arrêté. L'art. 1 est

amendé. Pour défendre l'amendement, M. Iff.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous avons

bien entendu les arguments du Conseil communal et nous ne les contestons pas.
C'est effectivement dans un esprit d'ouverture que nous avons adopté cette position.
Ce soir, nous vous proposons de réaliser ce projet, mais à moindre coût. Si la
mayonnaise prend à cet endroit-là, il sera toujours temps de revenir avec les
nouvelles demandes de crédit pour aménager encore mieux ce qui aurait été fait là.
Donc nous ne voulons pas bloquer ce projet. Nous aimerions le réaliser mais à moins
cher. C'est ce qui nous titillait. Le risque est de se retrouver face à un référendum. Le
référendum ne répondra pas à la question : "Voulez-vous un accès piétonnier ?" La

Séance du lundi 26 mars 2007 3099

réponse à ce référendum est : "Etes-vous pour ou contre la dépense de Frs 350'000.-,
êtes-vous pour ou contre la demande de crédit ?".

Ce soir, je vous demande de voter cet amendement et également le postulat que
je développerai par la suite ! Cet amendement ne prive en rien la réalisation de cette
zone piétonnière et permet de garder de l'argent pour développer les autres projets
que le Conseil communal prévoit pour l'aménagement d'autres zones qui seront
certainement mieux mises en valeur si nous avons plus de moyens pour les réaliser.
Merci.

M. Alain Parel, président : Merci. La réponse du Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je suis obligé de vous inviter à
rejeter cette proposition d'amendement pour plusieurs raisons. D'abord, nous l'avons
dit, il y a le sens général que nous voulons donner à la proposition, qui est de
concevoir un espace comme étant à part entière un espace piétonnier et non pas
comme un espace abandonné par la voiture et laissé à disposition des piétons. C'est
la première raison. J'admets qu'elle ne vous convainque pas complètement.

La deuxième raison, nous l'avons dit, nous souhaitons pendant deux ans nous
concentrer sur cet espace-là compris entre la rue du Docteur Coullery et la rue de la
Balance. Nous ne souhaitons pas devoir revenir dans trois ans par exemple avec un
aménagement de l'ensemble de la rue, alors même que nous devrons à ce moment-là
nous focaliser sur l'espace de la gare et de la gare aux marchandises avec des projets
qui nous prendrons plus d'énergie que ce genre de projet, vous pouvez le mesurer.

Le troisième motif pour lequel je suis obligé, et celui-là est de nature technique,
de vous inviter à rejeter cet amendement, c'est que vous avez retiré l'ensemble des
travaux de génie-civil. Or laisser cette rue aux piétons sans aménager au moins les
seuils qui permettent de rendre attentifs les automobilistes aux dangers de la
traversée d'une rue piétonne, sans réaliser au moins des rétrécissements des rues
transversales qui permettent de régler le problème de la confrontation entre deux
modes de transport, pose problème. Donc retirer Frs 305'000.-, l'ensemble des travaux
de génie-civil, ne nous permettrait plus de régler toute la gestion des carrefours que
nous avons imaginée dans ce projet. Cela pose donc un problème technique concret
qui rend impossible la réalisation des investissements liés aux Frs 50'000.- que vous
laisseriez à disposition du Conseil communal.

Encore une fois, cette dépense, certes conséquente (plusieurs centaines de milliers
de francs), est relativement modeste en regard d'autres crédits que vous avez
accordés au Conseil communal pour des réalisations d'ordre plutôt techniques. La
question des aménagements est essentielle et je vous invite à rejeter cet amendement,
tout en comprenant bien le sens dans lequel il est formulé.

M. Alain Parel, président : Merci. L'amendement est-il combattu ? M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais

souligner l'esprit d'ouverture dans lequel le parti libéral-radical s'exprime, ce qui
contraste complètement avec l'esprit de fermeture de l'Union Démocratique du

3100 Séance du lundi 26 mars 2007

Centre, qui considère que c'est un projet qui est un piège et qu'il présente de façon
détournée les choses, alors que justement nous sommes en train de discuter de façon
ouverte. Donc il n'y a aucun piège là-dessous. Nous sommes les représentants élus et
nous discutons ouvertement devant la population. Donc il est inacceptable de parler
d'un projet qui est un piège. C'est faire fi du sens d'un débat démocratique dans un
parlement.

Nous ne pourrons pas voter l'amendement des partis libéral et radical, pour les
raisons précisées. C'est-à-dire que ça deviendrait un tel projet à la retirette que ça
perdrait tout son sens. Il faut resituer le débat. Il n'est pas question ici de voter un
projet luxueux et dispendieux comme certains ont pensé qu'était la zone de
rencontre, qui était un projet à plus de 5 millions. Il n'est pas question de voter un
projet qui empêche la circulation automobile. Il n'est pas question de voter un projet
qui s'intègre mal dans l'esthétique. Il est important que nous puissions avoir à
l'image de ce qui se passe et de ce qui a été réalisé à Neuchâtel devant la gare, à
Delémont devant la gare, à Yverdon devant la gare et au centre-ville, à Bienne au
centre-ville. Toutes ces villes très proches de nous où ce ne sont pas des
investissements de moins de Frs 500'000.- qui ont été faits, mais des investissements
de plusieurs millions qui ont donné une allure à ces villes. Je crois que ce que l'on
veut maintenant, c'est que dans un projet global, qui nous est clairement expliqué par
le Conseil communal, ce n'est pas une question de saucissonnage, c'est une question
de projet par étape dans un projet global, on donne un signe qu'il y a un tout petit
peu d'allure. Dans ce sens-là, nous soutiendrons le projet du Conseil communal et
nous refuserons l'amendement des Frs 50'000.- du parti libéral-radical.

M. Théo Bregnard, POP : Pour notre part, nous apprécions le point de vue des

partis libéraux et radicaux d'essayer de trouver un aménagement. Ce que je crains,
c'est qu'avec Frs 50'000.-, il se passera à peu près ce qui se passe aujourd'hui, c'est-à-
dire que les voitures passeront outre la zone. Les gens au volant vous feront un
grand sourire en vous disant : "oui, mais je passe juste par-là", comme ça se fait
aujourd'hui. C'est pour cela que je pense qu'il faut un ensemble cohérent comme l'a
rappelé le Conseil communal et c'est pour cela que ce projet qui ne me paraît
nullement pharaonique me semble intéressant. C'est pour cela que nous resterons sur
notre position. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Si on

prend cette rue du Collège Industriel, je constate que ce qui existe actuellement ne
satisfait personne. Ce qui signifie que nous devons faire autre chose. C'est rien faire
ou faire autre chose. Ce que les libéraux et les radicaux proposent n'est qu'un projet
au rabais qui ne va satisfaire personne de nouveau. Voilà pourquoi nous suivons le
Conseil communal dans son rejet.

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Au vu des

explications suffisamment larges et très claires des partis libéraux et radicaux, nous
acceptons l'amendement. Ceci dans un esprit d'ouverture. RIRES.

Contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, c'est la première étape du détail
d'un projet global. Il aurait été plus utile de nous présenter un projet global, puis

Séance du lundi 26 mars 2007 3101

après de passer dans le détail. Cela aurait facilité les choses. Nous saurions au devant
de quoi nous allons. Là, nous ne le savons pas.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Encore une

précision. Je n'ai pas encore pu développer le postulat que nous déposions, puisqu'il
y a eu plusieurs remarques - nous sommes obligés de prendre les choses dans
l'ordre - qui disent "mais l'aménagement n'a de sens que si les automobilistes voient
clairement qu'il y a une zone piétonne". Je dirais pourquoi est-ce qu'on a fait tant de
carrefours en goudron rouge, puisque c'est justement pour dire aux automobilistes :
"attention, vous entrez dans une zone dangereuse, il y aura des piétons". Le postulat
que je développerai, mais que nous avons quand même déposé et que j'espère que
vous avez lu, va un peu dans ce sens. C'est aménager en mettant de la couleur sur
cette zone pour bien la distinguer d'une route normale, comme c'est fait à Neuchâtel.
Le but est vraiment de se dire, dans cette zone-là, nous ne sommes pas contre un
aménagement light. Voyons ce qui va se passer au niveau de la rue du Docteur
Coullery. Une fois que nous aurons la vision globale à cet endroit-là, investissons du
mieux que nous pouvons. Merci.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Vraiment, je comprends bien
l'esprit dans lequel tout cela est développé, mais je ne peux pas m'empêcher de
penser qu'en matière d'aménagement urbain, chaque fois que le Conseil communal
vient avec un projet, ça n'est pas le bon, il faudrait une variante, il faudrait changer le
sens de circulation, etc. Ce que nous avons essayé de faire, c'est justement de tenir
compte de tous les avis qu'on pouvait entendre avant de venir devant vous pour
faire la synthèse la plus aboutie. J'y reviendrai tout à l'heure, nous ne pouvons pas
soutenir le postulat non plus pour toutes sortes de raisons. La situation n'est pas
comparable à celle de la Ville de Neuchâtel et donc ça ne nous paraît pas non plus
être une bonne réponse. Dire aujourd'hui on veut différer ce projet-là au profit d'une
nouvelle étude sur Docteur Coullery est un projet qui coûterait beaucoup plus cher
au demeurant puisque la rue est plus large, plus longue et qu'en plus elle doit
travailler avec la fréquentation des bus. D'abord, je l'ai dit, ces deux projets ne sont
pas contradictoires, mais surtout dire aujourd'hui « nous voulons différer ce projet au
profit de cette étude », c'est ne rien faire en 2007, voire en 2008, parce que l'étude sur
Docteur Coullery prendra quelques mois. Ensuite de quoi, cet espace sera utilisé
pour les manifestations de l'été, la Braderie et autres, ce qui fait que nous ne
pourrons pas entamer les travaux comme nous voudrons et nous ne ferons plus rien
cette année. C'était un des motifs pour lesquels nous avons un peu séquencé les
projets, pour arriver à organiser concrètement la planification des projets en fonction
de l'utilisation de ces espaces. Il nous paraît vraiment important que dans ce
domaine-là, il y ait un ou deux signaux modestes qui soient donnés que nous
pouvons encore, excusez-moi l'expression, "planter un clou dans cette ville". Ça fait
des années que nous n'avons plus planté un clou en matière d'aménagement urbain.
Reporter sans cesse au profit d'une autre étude, d'un projet global, le projet global

3102 Séance du lundi 26 mars 2007

donnant lieu à la nécessité d'études de détail qui fait que nous devons reprendre
chaque fois, fait que nous n'avançons pas dans cette ville. C'est une des raisons, et je
m'arrêterai là, pour lesquelles nous avons par exemple choisi de n'aménager qu'une
partie de la place de l'Hôtel-de-Ville cette année, parce que ça fait une année et demi
que nous en parlons. Et puis nous avons voulu mettre ça en lien avec un problème de
trafic, un autre problème d'aménagement, une étude liée aux bus et finalement, nous
avons dit nous réalisons ce que nous pouvons réaliser indépendamment du projet
d'ensemble. Nous poursuivons le projet d'ensemble, mais nous n'attendons pas
encore trois ans pour le faire. C'est un peu une maladie dans cette ville dans ce
domaine-là de toujours attendre au profit de quelque chose d'autre, ce qui fait que
nous ne faisons jamais rien. Vraiment, je vous demande d'accepter ce crédit.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ?

M. Nussbaumer.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Je voulais quand même juste dire que je trouve

déplorable qu'on se fasse toujours stigmatiser par certaines personnes dans cette
assemblée. Je rappellerais simplement que nous avons été élus démocratiquement,
par la volonté du peuple, et que nous représentons quand même un 75% (mais je ne
me rappelle plus du chiffre exact) de personnes qui avaient refusé la zone piétonne à
l'époque. Merci.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est

pas le cas. Nous allons donc passer au vote de l'amendement. Que toutes celles et
ceux qui acceptent l'amendement le fassent savoir en levant la main.

L'amendement est refusé par 21 contre 14.

M. Alain Parel, président : Art. 2, art. 3, art. 4. Que toutes celles et ceux qui

acceptent l'arrêté le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 21 voix contre 13 oppositions.

M. Alain Parel, président : Nous allons pouvoir développer le postulat. Est-ce

que le postulat est maintenu ? M. Iff.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, le postulat n'a plus grand sens. Parce

que je me vois mal dépenser Frs 25'000.- supplémentaires par rapport à du goudron
noir et à le peindre après. Nous retirons le postulat.

M. Alain Parel, président : C'est très bien. Nous allons prendre le point 6 de

l'ordre du jour. C'est un débat court. M. Rohrbach.

Séance du lundi 26 mars 2007 3103

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 683'000.- dont
 CHF 600'000.- TTC pour les Travaux publics et
 CHF   83'000.- HT  pour le Service des eaux

pour la reconstruction du collecteur et sa mise en séparatif,
l’assainissement de la chaussée et des trottoirs, ainsi que le

remplacement de la conduite et la reprise des branchements eau
 de la rue des Crêtets, entre le boulevard de la Liberté et la rue Morgarten

(du 12 mars 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Préambule

Dans le cadre de la 1ère étape des travaux de construction de la H20, soit le
tronçon entre le giratoire de la Combe-à-l'Ours et le Crêt-du-Locle, il a été
décidé, d'entente entre les autorités communales et cantonales, de faire passer
le trafic de transit en provenance ou en direction du bas du canton et se rendant
en Ouest, respectivement en Est, par l'axe boulevard de la Liberté/rue des
Crêtets, rue de l’Helvétie/rue Louis-Joseph Chevrolet.

Des travaux d'élargissement nécessaires pour absorber le trafic du tronçon
Crêtets-Chevrolet, entre la rue Morgarten et le giratoire de la Combe-à-l'Ours,
ont été faits en 2005-2006.

De même, le carrefour Liberté-Crêtets a été aménagé en giratoire en préparation
à la 2ème étape d'aménagement de la H20.

Les derniers travaux d'aménagement à réaliser dans le cadre de la 1ère étape
entre le Bas-du-Reymond et la Combe-à-l'Ours concernent, pour le service
cantonal des Ponts et Chaussées (SPCH), la pose d'un revêtement phono-
absorbant sur la rue des Crêtets, entre le boulevard de la Liberté et le côté Est
du paddock, pour palier aux nuisances phoniques liées à l'accroissement du trafic
de transit dans cette zone.

3104 Séance du lundi 26 mars 2007

Conscients de l'état de délabrement avancé de la chaussée, nous avions proposé
au SPCH de surseoir momentanément à la pose du revêtement prévu, le temps
que nous réalisions une remise en état de la chaussée sur le tronçon concerné.

T r a v a u x  à  r é a l i s e r
Travaux publics

En ce qui concerne la chaussée, son très mauvais état sur sa moitié Est nous
oblige à concevoir la réfection totale de la superstructure dans cette zone. Pour
le reste du tronçon, nous prévoyons de procéder à une réhabilitation partielle de
la chaussée et à son renforcement.

Une auscultation du collecteur courant sur le tronçon sis entre le boulevard de la
Liberté et la rue du Mont-Racine a également révélé son état préoccupant. Il
devra donc être démonté et reconstruit.

Nous allons profiter de ces travaux pour installer un collecteur parallèle et créer
ainsi le réseau séparatif sur une partie du tronçon.

Ces travaux entrent dans le programme de l'étape 1 de mise en séparatif de la
Ville, selon le plan général d'évacuation des eaux (PGEE), en phase d'élaboration.

Aménagements urbains

En collaboration avec le service en charge des aménagements urbains, les
dispositions suivantes ont été arrêtées :

⇒ Piétons : les passages pour piétons sur le tronçon concerné seront sécurisés
avec la création d’un îlot central.

⇒ Cyclistes : le réseau des voies cyclables dans le centre urbain, élaboré par le
service concerné, ne prévoit pas de voie spécifique sur la rue des Crêtets. En
conséquence, aucune mesure constructive ne sera appliquée.

⇒ Plantations : la rangée d’arbres au milieu du trottoir sud, entre le boulevard
de la Liberté et la rue du Mont-Racine, a été reconnue comme digne d’intérêt
par le service concerné et sera maintenue.

S e r v i c e  d e s  e a u x
Le fait de remplacer le collecteur et de poser un système séparatif de deux
canalisations implique que la conduite d’eau devra être déplacée. En effet, une
multitude d’infrastructures souterraines courent le long de la rue des Crêtets à
cet endroit, rendant impossible la mise en place d’une nouvelle conduite sans
déplacer l’un ou l’autre des câbles ou conduites existants. La conduite d’eau est
celle qui pose le moins de problèmes à déplacer.

Cette conduite, qui date de 1985, est en fonte ductile de DN 250. Elle sera
remplacée par une conduite identique sur une longueur d’environ 130 m. (pas de
pose et de dépose possible).

Séance du lundi 26 mars 2007 3105

En comprenant aussi la reprise des branchements d’immeubles alimentés par
cette conduite de distribution et par la mise en place d’alimentation provisoire en
eau durant les travaux, le devis se monte à :

Matériel CHF 60'000.-

Main-d’œuvre CHF 23’000.-

Total HT CHF 83'000.-

Le coût du génie civil est pris en charge par les Travaux publics.

S e r v i c e  d e s  P o n t s  e t  C h a u s s é e s
La pose d’un tapis phono-absorbant, du même type que celui posé sur la rue
Chevrolet, sera intégralement prise en charge sur les 400 premiers mètres
environ du tronçon par le service des Ponts et Chaussées (SPCH). Le solde sera à
la charge de la Ville.

I n v e s t i s s e m e n t s
Le coût estimatif des divers travaux programmés sur le tronçon en question se
décompose ainsi :

Assainissement et remplacement d’une conduite d’eau
potable

CHF

83’000.-

Assainissement collecteurs, mise en séparatif CHF 380’000.-

Assainissement de la chaussée CHF 220’000.-

Total à charge de la Ville CHF 683’000.-

Revêtement phono-absorbant à charge de l’Etat CHF 158’000.-

La réalisation des travaux, objet de la présente demande de crédit s’inscrit
comme suit :

Travaux publics CHF 600’000.- TTC

Service des eaux CHF 83’000.- HT

Total CHF 683'000.-

Seront à déduire les éventuelles subventions accordées, tant pour la mise en
séparatif (en principe, 25 % du montant des travaux concernés) que pour
l'assainissement de la chaussée (par le fonds des routes communales, taux
variable).

3106 Séance du lundi 26 mars 2007

Conséquences financières

En application des directives établies par le Service des communes, la charge
financière, calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans (2,5 %) pour les
Travaux publics et de 20 ans (5 %) pour le Service des eaux, au taux moyen des
emprunts de la Ville de 3,8 % sur la moitié de l’investissement sera de :

 Amortissements
annuels

CHF

Intérêts annuels
moyens

CHF

Coûts annuels
moyens

CHF

TP canalisation 9’500.- 7’220.- 16'720.-
1)

TP route 5’500.- 4’180.- 9’680.-

Service des eaux 4'150.- 1'577.- 5'727.- 2)

Total 19’150.- 12’977.- 32'127.-

1) Montant financé par une part de la taxe d’épuration de 0,54 ct/m3
2) Montant représentant une part du prix de l’eau de 0,16 ct/m3
HT.

Pour les Travaux publics, la charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès
lors que l’investissement figure dans les crédits à solliciter en 2007, au chapitre
700 Travaux publics, réhabilitation de la rue des Crêtets entre Liberté et
Morgarten par CHF 600'000.-.

Pour le Service des eaux, l’investissement n’a pas été budgété, ces travaux
n’étant pas prévisibles au moment de l’établissement du budget.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune particulière. Les prestations assurées par les Services techniques le
seront dans le cadre normal des activités.

Rapprochement et collaboration avec le Locle

Aucun

E l é m e n t s  r e l a t i f s  a u  d é v e l o p p e m e n t  d u r a b l e
La mise en place d'un revêtement phono-absorbant vise à réduire les nuisances
générées par le trafic à cet endroit.

La mise en séparatif permettra, lorsque l'exutoire sera construit, de moins
charger la STEP en eaux claires néfastes à son bon fonctionnement.

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa séance du
12 mars 2007.

Séance du lundi 26 mars 2007 3107

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à voter l'arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 683'000.- est accordé au Conseil communal
pour la reconstruction du collecteur et sa mise en séparatif, l’assainissement de la
chaussée et des trottoirs, ainsi que le remplacement de la conduite et la reprise
des branchements eau de la rue des Crêtets, entre le boulevard de la Liberté et la
rue Morgarten.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de CHF 600'000.- au compte des
investissements des Travaux publics et à raison de CHF 83'000.- au compte des
investissements du Service des eaux.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux annuel de 2,5 % pour les
Travaux publics et de 5 % pour le Service des eaux.

Article 4.- Les subventions cantonales éventuelles viendront en déduction du
crédit accordé aux Travaux publics.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

3108 Séance du lundi 26 mars 2007

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, je serai bref. Nos groupes

accepteront la demande de crédit qui est la suite logique des travaux qui ont été faits
pour la H20. Nous regrettons toutefois qu'aucune solution pour les cyclistes ne nous
soit présentée dans le rapport, ainsi que la sécurité pour les piétons qui n'est pas au
maximum dans tous les travaux qui ont été réalisés. Nous accepterons la demande
de crédit.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Vous me

permettrez pour commencer - c'est un débat court, je serai vaguement long - une
petite digression. En 2005, 3'000 cyclistes de toute la Suisse ont évalué leur situation
en tant que cycliste dans leur ville. Vingt cités ont été évaluées. Et comme dans tout
bon classement des villes suisses, La Chaux-de-Fonds arrive bonne dernière (Le
Locle n'ayant pas été évaluée). RIRES. Soit. Mais autant le classement de certains
magazines se base sur des critères purement quantitatifs et s'intéresse peu à l'avis des
gens qui y vivent, autant le baromètre "Votre ville à vélo" est le reflet de ce que les
cyclistes chaux-de-fonniers pensent de leur ville quand ils circulent. Et ceux-ci ne
sont pas tendres : les efforts en matière de promotion du vélo, son image et surtout
ses infrastructures et la sécurité cycliste obtiennent à peine 2 sur 6. Et peu de
personnes ont osé cocher la case "en progression". Fin de digression.

Avez-vous déjà essayé de vous rendre des Forges à la piscine à vélo ? Vous avez
le choix : La Numa-Droz (c'est un détour), le Pod (si vous aimez être coincé entre les
bus et le trafic, c'est parfait, sinon passez votre chemin) ou la rue des Crêtets. C'était
sans doute le meilleur itinéraire, mais en quelques crédits routiers, tout a été balayé.
Il y a de plus en plus de trafic sur cet axe, promu au rang de route de transit par la
Ville et le Canton, alors même que la H20 n'est pas encore en service et le giratoire à
deux voies est à laisser aux cyclistes à tendance suicidaire.

Depuis longtemps, les Verts demandent qu'un effort soit fait pour les cyclistes
dans cette ville. Ce crédit aurait pu être l'occasion pour faire quelque chose. C'est
raté !

Et le Conseil communal vient sans réels arguments, sinon que ce tronçon n'est
pas inscrit dans un réseau de voies cyclables dans le centre urbain (que je ne
connaissais pas). Concrètement, nous aurions au moins voulu savoir pourquoi il n'y
était pas inscrit. Et surtout quelles alternatives le Conseil communal propose pour
aller de l'Est de la ville aux quartiers situés vers la piscine et la patinoire.

Vous l'aurez compris, il faudra au Conseil communal un certain sens de la
persuasion pour que nous acceptions ce rapport. Les Verts le refuseront.

Encore une chose, soyons tout de même positifs. Le crédit apporte des
améliorations dans d'autres domaines. Les Verts saluent la mise en séparatif et la
pose d'un revêtement phono-absorbant, gage d'une meilleure qualité de vie pour les
riverains. Je vous remercie.

Mme Fabienne Montandon, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. Le

groupe socialiste s'est donc penché sur ce rapport et a quelques remarques et
questions à formuler. Nous nous rendons compte, à la lecture de ce rapport, qu'il est
presque incontournable de refaire la chaussée à cet endroit. Nous sommes satisfaits

Séance du lundi 26 mars 2007 3109

de constater qu'un système de collecteur séparatif des eaux se met peu à peu en
place, conformément à la loi, bien que l'évacuation des eaux dites "claires" pose des
problèmes et doive encore être étudiée et planifiée pour la ville.

Pour les cyclistes, vous dites "qu'aucune mesure constructive ne sera appliquée".
Qu'est-ce que cela signifie ? Y aura-t-il tout de même des dispositions et des mesures
de sécurité prises pour permettre aux cyclistes de se rendre au collège des Forges, et
à ses alentours, depuis le versant Sud de la ville de manière sûre ?

D'autre part, le quartier autour du Grand-Pont va se développer et voir le trafic
routier augmenter. Avez-vous une estimation à ce sujet ?

De plus, il sera impératif pour assurer la sécurité des usagers et celle des enfants
en particulier, puisque ce secteur se trouve sur le trajet des élèves se rendant au
collège des Forges, de prévoir assez rapidement des mesures pour rendre les
cheminements piétonniers et les cheminements cyclistes sûrs, "visibles" et "lisibles"
pour les usagers motorisés. Par exemple, serait-il possible d'installer un bon éclairage
et bien adapté ? Vous citez, dans le titre du rapport "assainissement de la chaussée et
des trottoirs", mais dans le rapport, il n'est pas fait mention de la réfection des
trottoirs dans ce secteur. Qu'en est-il réellement ? Les trottoirs, dans ce secteur,
seront-ils refaits en même temps que la route ? A ce sujet, nous avons déposé un
postulat intitulé "pour la réfection des trottoirs".

Un tapi phono-absorbant sera posé. Peut-on nous renseigner sur la capacité d'un
tel revêtement à absorber le bruit ? Dans quelle mesure le bruit du trafic routier est-il
atténué ?

Le groupe socialiste acceptera le rapport et la demande de crédit. Je vous
remercie.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : M. le président, Madame, Monsieur. Ce rapport

ne nous a pas posé de problème. Quand il s'agit d'infrastructures, nous sommes
toujours partants. Ça au moins, ça sert à quelque chose de pratique, n'est-ce pas,
contrairement à certains projets. Nous aimerions toutefois savoir pourquoi le SPCH
ne nous met pas la totalité du revêtement phono-absorbant.

Il y a quelque chose qui m'a interpellé dans le rapprochement avec Le Locle. On
dit qu'il n'y a pas de rapprochement avec Le Locle, mais une route qui mène au Locle
nous rapproche quand même un petit peu du Locle ! Donc le groupe UDC acceptera
le rapport. Merci.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, M. le président. Le POP

acceptera ce rapport. Il serait effectivement stupide de poser un nouveau revêtement
sans s'assurer de la qualité du sous-sol, donc de changer les tuyaux qui ont besoin de
l'être. La pose d'un tapi phono-absorbant est évidemment un plus pour la qualité de
vie des riverains, d'autant plus que ce quartier est en pleine expansion. Il y a donc de
plus en plus de riverains dans ce coin-là.

Juste une petite question. Comment s'est négociée la clé de répartition concernant
ce tapi phono-absorbant entre l'Etat et la Commune ?

Nous disons oui en applaudissant aux îlots centraux pour piétons. Nous
trouvons cavalier la façon dont la question des pistes cyclables est évacuée dans ce

3110 Séance du lundi 26 mars 2007

rapport, en nous réjouissant par contre que le plan du réseau des voies cyclables de
centre urbain existe et en se réjouissant de bientôt pouvoir le voir.

Nous avons également quelques soucis par rapport aux arbres. Nous sommes
bien évidemment favorables à les garder. Ils participent à l'agrément et à la
respiration de la ville. Mais nous nous posons la question de leur état de santé et des
dangers qu'ils pourraient encourir lors des travaux, juste histoire de ne pas devoir les
changer dans deux-trois ans quand le tapi sera encore tout neuf.

Evidement le point qui fâche, c'est le changement de la conduite d'eau qui est
encore toute bonne, toute guillerette du haut de ses vingt ans. Avec la seule
consolation que pour une fois, les règles draconiennes d'amortissement du service
des communes vont nous être utiles, puisque cette conduite est aujourd'hui amortie.
Donc au moins, nous n'aurons pas de non-valeur à ce titre.

La dernière chose concernant le réseau séparatif. Là aussi, nous appuyons cette
réalisation, tout en partageant les soucis d'autres groupes que tous ces tuyaux
aboutissent bien quelque part un jour ailleurs qu'à la Step.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je
remercie l'ensemble des groupes du bon accueil et des bonnes questions posées. Je
tiens à m'excuser du fait que les pages du rapport ne sont pas numérotées. C'est une
erreur. Je tiens à faire remarquer que la commission des infrastructures a accepté ce
rapport par 6 voix contre 1. Le refus étant justifié par le problème des cyclistes.

L'axe Combe à l'Ours - Louis-Joseph Chevrolet - Crêtets - Helvétie (à l'étude) -
boulevard de la Liberté servira d'axe de transit pour le trafic voitures et poids-lourds
dans le cadre de la première étape de la H20. Cet axe-là sera un axe de transit pour
les véhicules et poids-lourds. Pas pour les cyclistes. Il reste à terminer le tronçon
entre Morgarten et le giratoire Crêtets-Liberté. Le cycliste se rendant du McDonald's
à la piscine, par exemple, utilisera le boulevard des Eplatures, la rue du Locle,
l'avenue Léopold-Robert qui seront délestés du trafic parce que le trafic ira sur l'axe
dont je viens de parler. C'est ce qui est prévu. Sur cet axe, je le répète, boulevard des
Eplatures, rue du Locle, avenue Léopold-Robert, une piste cyclable est prévue à
terme. Je ne sais pas si ce sera sur toute la longueur, mais en tout cas sur une partie, il
est prévu une piste cyclable. Donc je reviens à mon cycliste qui se rend du
McDonald's à la piscine. Il va prendre le Grand Pont, éventuellement la rue Jacob-
Brandt, il traversera le parc des Crêtets (nous installerons ce qu'il faut pour qu'il
puisse aller en vélo) et il pourra rejoindre la piscine. En aucun cas, un cycliste ne
passera sur l'axe Louis-Joseph Chevrolet - Crêtets - Helvétie et boulevard de la
Liberté. Donc il n'y aura pas d'aménagement pour les cyclistes sur cet axe-là. Le
projet du réseau des pistes cyclables, nous vous l'avons dit, est à l'étude. Le Conseil
communal, nous vous l'avons dit aussi, a des priorités. Dans ces priorités, le réseau
des pistes cyclables a une priorité moins forte que d'autres projets, dont nous venons
de parler. Voilà concernant les cyclistes.

Pourquoi est-ce que le service des ponts et chaussées pose un revêtement phono-
absorbant depuis le giratoire Crêtets - Liberté jusqu'au Padock ? Parce que d'après les

Séance du lundi 26 mars 2007 3111

normes cantonales de bruit du service des ponts et chaussées, il faut mettre du
phono-absorbant dans la zone dans laquelle il y a des habitations sur la gauche et sur
la droite. Plus loin, parce qu'il y a le Padock, parce que les maisons s'écartent, il n'y a
plus besoin de mettre du phono-absorbant. Mais la Ville de La Chaux-de-Fonds a
estimé qu'elle pouvait aller au moins jusqu'au Padock, Morgarten avec du phono-
absorbant. C'est cette clé-là de répartition qui compte.

Mme Montandon, je suis incapable de vous dire combien le phono-absorbant
peut absorber de décibels. Il doit y avoir des normes très claires, mais je suis
incapable de vous dire de combien de décibels nous allons diminuer le bruit des
véhicules.

Mme Gazareth, les arbres sur cet axe sont en bonne santé.

Mme Pascale Gazareth, POP : J'en suis ravie !

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Il risque d'y avoir des dégâts sur les deux arbres qui sont situés à côté de
fouilles. A noter que nous admettons que le diamètre en haut d'un arbre est le
diamètre qu'il faut respecter pour savoir jusqu'où il y a des racines. J'ai constaté que
ce n'était pas exactement comme cela pour les peupliers (parce qu'ils ont des racines
qui vont très loin, mais ils ont un très petit diamètre en hauteur), mais en général,
c'est comme cela pour la majorité des autres arbres. S'il y a des dégâts, nous le
verrons dans deux ans. Mais les autres arbres ne seront pas perturbés.

Concernant les passages pour piétons, sur la rue des Crêtets, ils seront sécurités
avec un îlot central. En parlant de passages pour piétons, le SDP (service du domaine
public) a reçu comme mission d'inspecter l'éclairage de tous les passages pour
piétons de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il devra faire un rapport. Ensuite, il sera
demandé à SIM SA des propositions pour améliorer l'éclairage des passages pour
piétons dans la ville, y compris d'ailleurs ceux des Crêtets.

Donc les travaux qui sont demandés, c'est un collecteur non-séparatif entre le
giratoire et la rue Mont-Racine, un collecteur eaux-claires/eaux usées entre la rue du
Mont-Racine et la rue du Saint-Gothard, le déplacement de la conduite d'eau entre
Saint-Gothard et Mont-Racine. Ce déplacement de la conduite d'eau est obligatoire,
car comme vous l'avez vu sur le schéma, il n'y a plus de place dans cette route, et il
est plus facile d'enlever une conduite d'eau qu'un collecteur d'eaux claires. Ensuite,
quand vous faites une fouille et qu'il y a une conduite d'eau au niveau de cette
fouille, il y aura vraisemblablement des dégâts, parce que les conduites d'eaux sont
sensibles aux vibrations et elles risquent de se casser. Donc il faut la déplacer. Si
c'était des conduites électriques, il y aurait moins de problème, parce que nous les
attachons et nous les suspendons et ça ne nous pose pas de problème. Je crois que ma
collègue acquiesce du chef, donc c'est bien exact. Donc il vaut mieux déplacer cette
conduite d'eau, ça coûtera moins cher et nous aurons moins d'ennui.

Ensuite, il y aura la réfection de la chaussée, y compris les trottoirs. Je crois que
j'ai répondu à l'ensemble des questions.

Je ne veux pas répondre à une question qui ne m'a pas été posée, celle de
M. Rohrbach.

3112 Séance du lundi 26 mars 2007

Dans la salle : Non ! RIRES.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Non, je ne crois pas, donc je ne vais pas répondre ! Je vous remercie de
l'attention que vous porterez à ce crédit.

M. Alain Parel, président : Merci. Je pense qu'après ce petit coup de pub, le

Conseil communal aura une tournée gratuite de Big Mac ! L'entrée en matière étant
combattue, nous allons voter l'entrée en matière. Que toutes celles et ceux qui
acceptent l'entrée en matière le fassent savoir en levant la main.

L'entrée en matière est acceptée par 34 voix contre 1 opposition.

M. Alain Parel, président : Nous passons au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3,

art. 4, art. 5, art. 6. Que toutes celles et ceux qui acceptent l'arrêté le fassent savoir en
levant la main.

L'arrêté est accepté par 29 voix contre 3 oppositions.

M. Alain Parel, président : Nous allons passer au postulat. Pour développer le

postulat, Mme Montandon.

Mme Fabienne Montandon, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. En

effet, comme nous l'avons déjà dit souvent, et ce depuis longtemps, un grand nombre
de nos trottoirs sont gravement malades. Nous sommes déjà intervenus pour que le
Conseil communal améliore cet état de fait. D'autre part, le Conseil communal nous
parle souvent d'image de notre ville, souhaite la voir attractive et reconnue comme
telle. Le rapport précédent vous a présenté un projet pour donner une meilleure
image de cette cité. Ainsi, si nous voulons être crédibles et faire un geste concret dans
ce sens, nous pensons que la réhabilitation et la réfection des trottoirs seraient un bon
moyen d'y parvenir. Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. Le Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal accepte le
postulat. Mais j'aimerais quand même vous parler du PMS. Qu'est-ce que le PMS ?
C'est le Pavement Management System qui est un système de gestion des routes et
des trottoirs. L'achat de ce PMS était au budget des crédits spéciaux, ce qui nous
aurait permis de mieux gérer nos trottoirs et nos routes. Mais nous allons travailler
avec l'Etat qui utilise aussi ce logiciel. Nous allons nous mettre ensemble et allons
essayer de le récupérer chez nous, parce qu'il semble que l'Etat ne sait pas très bien
l'utiliser, ce qui explique un certain retard. Sur tout ce qui a été dit concernant le
postulat, le Conseil communal est parfaitement d'accord. Il n'empêche qu'il y aura
toujours un problème de moyens.

Séance du lundi 26 mars 2007 3113

M. Alain Parel, président : Merci. Le postulat est-il combattu ? Ce n'est pas le cas,

le postulat est donc accepté.
Mesdames, Messieurs, la soirée s'arrête là, je vous souhaite un bon retour chez

vous et à très bientôt. Merci.

La séance est levée à 22h.30.

Le président :
Alain Parel

Le secrétaire :
Fabien Fivaz

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 36

	Postulat des groupes radical et libéral-ppn lié
	Interpellation
	Interpellation
	Postulat de Mme Fabienne Montandon « Pour la réf
	Motion « Tourisme vert et/ou écotourisme : quel�
	Amendement des groupes libéral-ppn et radical co�
	Postulat des groupes libéral-ppn et radical conc�
	Mme Annie Clerc Birambeau est élue 2e vice-prési
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Préambule
	Principes d’application
	Demande des communes de La Sagne et des Ponts-de-
	Répercussion des coûts
	Fonctionnement de l’octroi de l’aide
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Développement durable
	Conclusion

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Contexte
	La rue du Collège-Industriel
	Principes du projet \(voir aussi plan annexé\)
	Coût
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Travaux à réaliser
	Service des eaux
	Service des Ponts et Chaussées
	Investissements
	Eléments relatifs au développement durable

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document