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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DES CONSEILS COMMUNAUX

à propos de l’analyse stratégique en réponse à la motion « Etudier la fusion
pour faire avancer la collaboration » et à l’appui d’une demande de crédit de

CHF 240'000.- pour une campagne d’information et de consultation de la
population des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds sur le rapprochement

entre les deux villes

(du 21 mars 2005)

AUX CONSEILS GENERAUX
DU LOCLE ET DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,

1. Introduction
Le 10 février 2004, vos deux Conseils, réunis en séance commune, ont
approuvé une demande de crédit de CHF 122'500.- pour l'octroi d'un mandat
d'étude sur le rapprochement entre les Villes du Locle et La Chaux-de-Fonds.
L'étude en question constituait une étape de plus dans le processus de
collaboration initié en 1994 par la constitution de la commission de
collaboration intercommunale, puis en 2002 par la réunion commune de vos
Conseils et par la motion « étudier la fusion pour faire avancer la
collaboration » qui date elle de 2002. L’étude dont vous avez approuvé le
mandat en février 2004 devait durer toute l'année 2004 et donner lieu à un
rapport de synthèse, qui a été remis aux Conseils communaux en janvier
dernier.

Par le présent rapport, les Conseils communaux rappellent brièvement le
contexte dans lequel est intervenue cette étude et la méthode retenue pour la
conduire. Ils vous en résument ensuite les résultats, le rapport complet livré
par les experts vous étant remis en annexe. Enfin et principalement, ce
rapport vise à vous faire part des conclusions auxquelles sont arrivés les deux
Exécutifs après avoir pris connaissance des résultats de cette étude et à vous
soumettre une demande de crédit de CHF 240'000.- pour la mise en place

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d'une importante démarche d'information, d'échange et de consultation entre
les autorités et la population.

Cette démarche permettra notamment d'orienter et d'alimenter les études
opérationnelles que les Exécutifs souhaitent mener après la première étude
stratégique, et au sujet desquelles ils pensent vous adresser un nouveau
rapport en automne 2005.

2. Origine de l'étude
L'étude confiée à l'association de partenaires que forment l'IDHEAP (Institut
de Hautes Etudes en Administration publique), par M. Nils Soguel, et
l'entreprise de conseil Compas Management Services Sàrl, par M. Gilles
Léchot, visait à répondre à la motion "étudier la fusion pour faire avancer la
collaboration", adoptée lors de la première séance commune de vos Conseils,
le 6 novembre 2002.

Le texte de cette motion était le suivant :

Etudier la fusion pour faire avancer la collaboration
De longue date, les Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-
Fonds ont exprimé leur volonté d'une collaboration renforcée entre les
deux Villes des Montagnes neuchâteloises.

Malgré de nombreuses réalisations communes, la nécessité se fait sentir
d'accroître encore cette collaboration. Dans son dernier rapport sur le
développement régional, l'IRER affirmait la nécessité de réaliser la
fusion des deux villes, alors que le sondage effectué par les Rencontres
de décembre attestait d'une volonté de la population des Montagnes
neuchâteloises de voir au moins la collaboration s'intensifier.

Par ailleurs, selon les projets de développement progressivement
avancés par les autorités cantonales, les districts du Littoral et les
Montagnes neuchâteloises pourraient progressivement être
appréhendés comme un seul réseau urbain neuchâtelois (RUN). Cela
impose que soient rapidement étudiés les voies et moyens de renforcer
le pôle des Montagnes neuchâteloises dans ce développement du
canton.

Compte tenu de ce qui précède, les Conseils communaux du Locle et de
La Chaux-de-Fonds sont priés de procéder à un inventaire détaillé :

o Des différentes voies permettant de faire progresser de façon

significative la collaboration des deux communes, y compris la
fusion;

o Des conséquences positives et négatives de ces différentes voies;
o De leurs implications, notamment financières, juridiques et

institutionnelles;

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o De leurs enjeux dans d'autres domaines tels que l'aménagement du
territoire, la culture ou l'économie;

o Des éventuels obstacles à leur réalisation et des possibilités de les
surmonter.

Les Conseils communaux pourront présenter les fruits de leurs travaux
sous la forme de rapports sectoriels avant d'en présenter une synthèse
définitive.

Le débat des Conseils généraux relatif au projet de mandat d'étude, le
10 février 2004, n'a pas donné lieu à d'importantes remarques quant à
l'orientation projetée, les principales préoccupations exprimées ayant trait au
mode de financement de l'étude (répartition du coût et subvention de l'Etat),
à la façon dont les administrations, la commission intercommunale et la
population seraient associées au processus, au calendrier très serré prévu
pour l'étude et aux garanties à donner à l'administration quant au maintien
de l’emploi en cas de rapprochement. Une remarque a été faite pour
demander que l'étude ne soit pas centrée uniquement sur la production de
prestations par l'administration, mais qu'elle intègre des aspects historiques,
culturels et politiques.

De façon générale, le projet a suscité enthousiasme et approbation et le
mandat d'étude a été accepté sans opposition, par 26 voix par le Conseil
général du Locle et 29 voix par le Conseil général de La Chaux-de-Fonds. Le
coût de l’étude a finalement fait l’objet d’une subvention de 100 % du fonds
cantonal prévoyant l’encouragement des collaborations et fusions entre
communes, de sorte que ni Le Locle ni La Chaux-de-Fonds n’ont dû utiliser le
crédit sollicité.

3. Condensé de l'étude

3.1 Méthode retenue
La méthode adoptée a retenu principalement cinq axes d'analyses, à
savoir :

o Axe 1 : Développement et promotion

Sous cet aspect, il s'agissait de déterminer si les deux Villes
pourraient tirer avantage d'un rapprochement, en termes de
perspectives de développement et d'image, en s'appuyant sur des
données relatives à l'aménagement du territoire, à l'attractivité, à la
capacité de mener de grands projets, et aux stratégies de
développement.

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o Axe 2 : Opinion publique
Sous cet angle, l'objectif de la démarche consistait à s'interroger sur
la compatibilité des opinions publiques des deux Villes en ce qui
concerne les enjeux sociétaux actuels, qu'ils s'agissent des
orientations politiques, des composantes socio-culturelles ou encore
de l'identité locale.

o Axe 3 : Finances
Ce troisième axe devait déterminer si les situations financières des
Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds – au plan non seulement
des résultats de fonctionnement, mais aussi de la politique
d'investissement, du niveau d'endettement et de l'impact de la
péréquation – sont compatibles et s'il existerait un avantage
financier à se rapprocher.

o Axe 4 : Prestations – Décision
Ce chapitre devait quant à lui permettre d'identifier les améliorations
qu'un rapprochement pourrait apporter en termes de prise de
décision et de satisfaction des bénéficiaires des prestations
communales.

o Axe 5 : Prestations – Production
Enfin, cette dernière dimension devait répondre à la question de
l'efficience dans la production de la prestation, en identifiant
notamment les économies d'échelles possibles.

Pour chacun de ces axes, il s'agissait non seulement de déterminer si
un rapprochement peut s'avérer positif, mais encore de définir la
meilleure forme de collaboration pour obtenir les avantages
envisageables.

L'étude a été menée dans les deux Villes de façon parallèle et sur la
base du même canevas d'analyse, mais de manière indépendante, de
façon à obtenir des résultats répondant aux questions ci-dessus non
seulement de façon générale, mais aussi pour chacune des deux Villes.

Pour l'axe 1 Développement et promotion, les forces et les
faiblesses de chacune des deux villes dans la perspective de leur
rayonnement et de leur développement ont été recensées et comparées
sur la base de la stratégie de développement et de l'analyse exposée
par chacune d'elles.

Pour l'axe 2 Opinion publique, les résultats des votations fédérales,
cantonales et communales et ceux des élections, également aux
niveaux fédéral, cantonal et communal ont été analysés.

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Pour l'axe 3 Finances, l'analyse a porté principalement sur la
comparaison des indicateurs traditionnels que sont la force fiscale, le
coefficient d'impôts, le niveau de la dette, la marge d'autofinancement
et l'impact de la péréquation.

Pour l'axe 4 Prestations – Décision, l'appréciation s'est attachée
notamment à identifier les effets dits "de débordement" (la prestation
bénéficie à un cercle d'usagers plus grand que celui des contribuables
qui la financent), les besoins de coordination dans la prise de décision
ainsi que les similitudes des besoins exprimés par les habitants de
chaque ville.

Pour l'axe 5 Prestations – Production, les processus de production
ont été comparés, la proportionnalité entre quantité de ressources
(ressources humaines, biens, services et marchandises, équipements)
et quantités de prestations servies (potentiel d'économies d'échelle) a
été analysée et l'importance de la proximité dans la manière de servir la
prestation évaluée.

Si les informations souhaitées étaient disponibles pour les axes 1 à 3,
pour chacune des prestations (axes 4 et 5), des entretiens individuels
avec les responsables administratifs ont été conduits pour permettre
aux auteurs de l'étude de bien cerner les contours de la prestation et
les exigences auxquelles elle devait répondre. Ces entretiens ont donné
lieu à une première série de rapports, que les responsables
administratifs ont été appelés à valider.

Les dix membres des exécutifs (issus des élections de juin 2004) ont
pour leur part été invités à pondérer les critères retenus pour chacun
des 5 axes, puis à se prononcer sur l'impact des résultats de l'analyse
effectuée dans la perspective d'un rapprochement. Cette analyse a été
menée dans les derniers mois de l'année 2004, de sorte que les
nouvelles autorités disposaient déjà d'un certain recul pour procéder à
cet exercice.

3.2 Résultats de l'étude
Au terme de cette analyse, les résultats obtenus peuvent être résumés
de la façon suivante :

Axe 1 (rapport p. 18ss)
Les deux exécutifs attribuent une importance relative très similaire aux
différents critères retenus dans ce chapitre, chacun des critères
recevant par ailleurs un poids comparable aux autres, sous réserve du
critère "aménagement du territoire" qui laisse penser que les deux villes
disposent de réserves de terrains suffisantes pour que le
rapprochement n'apporte pas de bénéfice particulier sur ce point.

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Sur cent notes recueillies (échelle de 1 à 5, la note 3 étant retenue
comme limite au-dessus de laquelle le rapprochement est jugé
favorablement), une seule est située en-dessous de la note trois. Les
notes recueillies donnent lieu à un résultat d'ensemble très proche et
favorable au rapprochement, avec une moyenne de 3,9 pour Le Locle et
de 4,1 pour La Chaux-de-Fonds. Par critère, l'écart entre les moyennes
calculées pour Le Locle et La Chaux-de-Fonds n'excède jamais 0,4
point.

Axe 2 (rapport p. 26ss)
Les deux exécutifs attribuent une importance relative plus forte aux
résultats des scrutins cantonaux et communaux qu'aux votes fédéraux.
Ce phénomène est plus marqué au Locle, qui attribue également plus
de poids aux élections (par rapport aux votations) que La Chaux-de-
Fonds.

Sur cent-vingt notes recueillies, quatre seulement sont inférieures à la
note 3. Elles sont réparties de façon égale entre les deux Villes et
s'expriment sur des scrutins communaux, qui se déroulent par
définition dans un contexte difficilement comparable. Le résultat
d'ensemble reste très proche, avec une moyenne de 3,9 pour Le Locle
et de 4 pour La Chaux-de-Fonds. Par critère, l'écart entre les moyennes
calculées pour Le Locle et La Chaux-de-Fonds ne dépasse jamais 0,4
point.

Axe 3 (rapport p. 32ss)
Les deux exécutifs attribuent une importance relative comparable à
trois critères sur cinq (endettement, autofinancement et péréquation),
mais divergent légèrement quant à l'importance à accorder aux deux
autres critères. Le Locle attribue une importance plus grande au critère
de la force fiscale, alors que La Chaux-de-Fonds met un poids plus
grand à celui du coefficient fiscal. Les deux villes font toutefois figurer le
critère du coefficient fiscal au premier ou deuxième rang des 5 critères
retenus.

Sur cent notes recueillies, seules deux (une fois au Locle et une fois à
La Chaux-de-Fonds) sont inférieures à la note 3 et sont attribuées en
relation au critère de l'endettement, sur lequel un rapprochement ne
peut avoir un impact qu'à long terme. Le résultat d'ensemble est
identique, avec une moyenne de 3,9 de part et d'autre. Par critère,
l'écart entre les moyennes calculées pour Le Locle et La Chaux-de-
Fonds ne dépasse jamais 0,4 point.

Axe 4 (rapport p. 37ss)
Les deux exécutifs accordent une importance relative plus faible au
critère dit "de débordement", qui peut s'expliquer par la taille déjà
relativement importante des deux communes. Les deux autres critères
reçoivent des notes plus importantes, relevant le souci apporté aux

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besoins de coordination et aux besoins exprimés par les bénéficiaires
des prestations. Le Locle attache plus d'importance que La Chaux-de-
Fonds au critère des besoins de coordination alors que l'inverse se
produit pour les effets de débordement1.

Sur cent quatre-vingt six notes recueillies, trente-six sont inférieures à
la note 3 (19 pour Le Locle et 17 pour La Chaux-de-Fonds). A noter que
toutes ces notes "négatives" sont recueillies sur le critère "effets de
débordement", qui obtient une moyenne de 2,3 dans les deux Villes,
attestant que les effets positifs du rapprochement ne sont pas à
attendre de la suppression de tels effets. Les critères "besoins de
coordination" et "similarité des besoins" obtiennent eux des notes
nettement supérieures à 3, avec une appréciation légèrement plus
positive (+ 0,3 point) de La Chaux-de-Fonds dans les deux cas. Le
résultat d'ensemble reste très proche pour les deux Villes, avec une
note de 3,5 pour Le Locle et de 3,7 pour La Chaux-de-Fonds. Par
critère, l'écart entre les moyennes calculées pour Le Locle et La Chaux-
de-Fonds ne dépasse jamais 0,3 point.

Axe 5 (rapport p. 44ss)
Les poids relatifs accordés à chaque critère par les deux Exécutifs sont
assez équilibrés, à l'exception du poids plus important accordé par La
Chaux-de-Fonds au critère de la proximité.

Sur trois cent dix notes recueillies, 39 (dont 19 au Locle et 20 à La
Chaux-de-Fonds) recueillent une note inférieure à la note 3,
principalement sur les critères "compatibilité des processus" (10) et
"proximité" (25). Seul le dernier critère reçoit toutefois une note
d'ensemble inférieure à 3, tant au Locle (2,8) qu'à La Chaux-de-Fonds
(2,9), indiquant notamment qu'en cas de rapprochement, la possibilité
de maintenir des points multiples de fourniture de la prestation devra
faire l'objet d'une attention particulière. Des économies d'échelles
importantes sont toutefois mises en évidence par les résultats obtenus
pour les autres critères. Le résultat d'ensemble est très proche pour les
deux Villes, avec une note de 3,3 pour le Locle et 3,4 pour La Chaux-
de-Fonds. Par critère, l'écart entre les moyennes calculées pour Le Locle
et La Chaux-de-Fonds ne dépasse jamais 0,2 point.

Ensemble des cinq axes (rapport p. 51)
Le poids le plus important est accordé à l'axe 1 "développement"
(24 %), notamment en raison du poids que lui attribue la Ville du Locle.
C'est donc avant tout à des préoccupations liées au développement que
répondrait un rapprochement. Les pondérations attribuées aux deux

1 Par « effet de débordement », il faut entendre le fait que les contribuables d’une commune financent une prestation qui profite
largement aux habitants de communes alentours. Tel est par exemple le cas d’un Théâtre ou d’un Musée s’il n’est financé que par sa
commune siège et que les prix d’entrée sont les mêmes pour les habitants de cette commune que pour les externes. Les effets de
débordement sont en général plus important entre une commune importante et les petites communes qui l’entourent qu’entre deux
communes de taille relativement importante telles que Le Locle et La Chaux-de-Fonds.

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axes s'attachant aux prestations sont en revanche plus faibles,
attestant du fait qu'un rapprochement ne répondrait que dans une
moindre mesure à des préoccupations de fonctionnement des
administrations.

Le résultat d'ensemble fournit des notes très proches, de 3,7 au Locle
et de 3,8 à La Chaux-de-Fonds, traduisant un résultat favorable au
rapprochement. Pour aucun des cinq axes, l'écart entre la note du Locle
et de La Chaux-de-Fonds n'est supérieur à 0,2 point. Toutes les notes
d'ensemble sont supérieures à la note 3.

3.3 Conclusions des experts2
Au terme de cette étude et en s'appuyant sur les résultats résumés ci-
devant, les experts mandatés concluent notamment que :

Axe 1 – Développement et promotion
Les stratégies de développement des deux Villes sont compatibles,
qu'un rapprochement permettrait de renforcer leur capacité à réaliser
de grands projets et leur attractivité et de mieux défendre leurs
intérêts. L'impact est plus faible en matière d'aménagement du
territoire, sous réserve de ce qui concerne la zone intermédiaire du
Crêt-du-Locle.

Un rapprochement des deux Villes permet donc d'améliorer leurs
perspectives de développement.

Axe 2 – Opinion publique
Des différences faibles à insignifiantes sont à prendre en compte dans
les résultats des élections fédérales et cantonales, alors que ces
différences sont moyennes au niveau des scrutins communaux.

Les orientations politiques, sociales et culturelles ainsi que les identités
locales des deux Villes sont donc jugées compatibles.

Axe 3 – Finances
Les différences entre Villes sont considérées comme faibles à nulles
pour deux critères financiers (force fiscale et coefficient d'impôt) sur
cinq et un peu plus importantes sur deux autres critères (dette et
autofinancement). Un rapprochement serait positif sur la péréquation
financière.

Les situations financières des deux Villes sont donc jugées compatibles.

2 Ce chapitre constitue le résumé de la position des experts eux-mêmes, dont le détail figure en pages 53 et suivantes du rapport
complet. Les termes utilisés sont, dans la mesure du possible, tirés du rapport en question.

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Axe 4 – Prestations – décision
Un rapprochement des deux Villes ne provoquerait pas de bénéfice dans
la suppression d'effets de débordement3. Les besoins des habitants sont
similaires et la nécessité de coordination est avérée.

Un rapprochement des Villes permet donc, par une prise de décision
plus efficace, d'augmenter le degré de satisfaction des bénéficiaires des
deux administrations.

Axe 5 – Prestations – production
Les processus de production des deux Villes sont globalement
compatibles et permettent d'envisager certaines économies d'échelle et
donc de fournir les mêmes prestations à moindre coût. L'importance de
la proximité met en évidence la nécessité de disposer de plusieurs
points de fournitures pour plusieurs prestations.

Les deux experts recommandent dès lors d'abandonner les options "voie
solitaire", "collaboration intercommunale ponctuelle", "collaboration
intercommunale étendue" et "agglomération" envisagées au début de
l'étude. Ils estiment en effet que, si les deux options "agglomération" et
"fusion" sont bien plus favorables que les autres à la mise en place
d'une stratégie de développement commune et tout à fait en ligne avec
des opinions publiques et des situations financières compatibles, les
résultats obtenus pour les axes "prestations – décision" et "prestations
– production" invalident l'option "agglomération" pour ne laisser ouverte
que l'option d'une fusion entre les deux Villes.

Ils soulignent encore que la fusion ne constitue pas la seule option de
rapprochement viable, mais que toute autre forme de collaboration ne
permettrait qu'une exploitation partielle, aléatoire et laborieuse des
avantages d'un rapprochement des deux Villes.

4. Analyses et propositions des Conseils communaux

4.1 Analyse de la position des experts
Pour les conseils communaux, les résultats de l'étude constituent à la
fois une confirmation et une surprise.

Les conclusions des experts confirment en effet ce que les deux
Exécutifs pressentaient, à savoir qu'une forme de collaboration plus
étroite que celle qui s'est progressivement mise en place sur des objets
ponctuels est envisageable aujourd'hui entre les deux Villes.

Parmi les surprises, il faut admettre que les Conseils communaux
n'attendaient pas que l'étude aboutisse à des conclusions aussi nettes

3 Définition des effets de débordement : voir note no 1 ci-avant.

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et homogènes. Non seulement les résultats obtenus dans chacune des
deux villes sont très favorables à un rapprochement fort, mais ils sont
encore très proches d'une ville à l'autre et aucun des secteurs étudiés
ne fait véritablement exception.

Par ailleurs, l'étude peut également surprendre en montrant que,
contrairement à l'idée habituellement avancée, une fusion de
communes ne doit pas obligatoirement se traduire par la concentration
de chaque prestation sur un seul site et que les avantages à en
attendre ne relèvent pas principalement des économies d'échelle qui
peuvent en découler.

Au contraire même, les experts démontrent que le rapprochement peut
être envisagé d'abord parce que les populations ont des attentes
similaires et expriment des opinions proches lorsqu'elles sont appelées
à voter. Ils concluent en outre que le principal bénéfice que les villes
ont à tirer d'un rapprochement fort tient au renforcement de leur
potentiel de développement, c'est à dire à l'accroissement de leur
attractivité, à une capacité accrue de défense de leurs intérêts et à la
possibilité de mener de grands projets.

Quant au potentiel d'économies d'échelle, il existe certes, mais ne
constitue pas le principal avantage à faire valoir en faveur d'un
rapprochement, irait-il jusqu'à une fusion. L'étude montre par ailleurs
qu'il convient d'être attentif à la proximité dans la fourniture de
certaines prestations et plaide, dans quelques cas, pour le maintien de
plusieurs "guichets".

Cette approche a par exemple déjà été retenue pour la "nouvelle
Lugano" qui, en fusionnant neuf communes et en centralisant la
conduite des services, a maintenu dans chacune des anciennes
communes un lieu d'accès à certaines prestations (sorte de guichet
généraliste). Pour La Chaux-de-Fonds et Le Locle, cette approche
confirme également qu'une éventuelle fusion devrait tenir compte de
l'organisation géographique actuelle, autour de deux pôles distincts, et
qu'il serait certainement faux de vouloir imaginer une nouvelle
commune organisée autour d'un nouveau centre commun, par exemple
au Crêt-du-Locle. Cette réflexion sera davantage développée dans le
rapport que les Conseils communaux entendent vous soumettre au
sujet de l'aménagement de cette zone.

En outre, le maintien de plusieurs lieux de fourniture pour certaines
prestations ne s'avère pas contradictoire avec les principaux avantages
à tirer d'une fusion dans la mesure où ceux-ci ne résident pas
prioritairement dans le potentiel d'économies d'échelle, mais dans les
perspectives de développement issues du rapprochement.

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Par ailleurs, les Conseils communaux relèvent que, par rapport aux
objectifs fixés par la motion et par le précédent débat des Conseils
généraux, l’étude a certes permis de répondre aux aspects liés aux
perspectives de développement et aux opinions publiques des deux
villes, à leur situation financière et aux aspects techniques et
administratifs de la fourniture de prestations aux citoyens. Certains
aspects culturels économiques et institutionnels, de même que les
dimensions historiques et politiques n’ont en revanche pas été encore
abordés. Ils devront l’être dans les étapes suivantes que nous vous
proposons.

Enfin, les Conseils communaux constatent également que les
dimensions émotionnelles d’un rapprochement doivent être prises en
compte. La crainte, par exemple, pourrait exister chez certains citoyens
de la plus petite des deux communes de voir un rapprochement se
traduire par une simple absorption par la Ville de plus grande taille. Si
les Conseils communaux des deux Villes ne partagent pas une telle
crainte, notamment à la lumière des relations équilibrées et de qualité
qu’ils entretiennent, ils sont d’avis que de tels éléments ne doivent pas
être ignorés, mais au contraire être pris en compte dans la suite de la
démarche. Certaines des étapes que nous vous proposons ci-après
doivent donc aussi permettre à de tels sentiments de s’exprimer et de
préparer des réponses concrètes illustrant la volonté des autorités de ne
pas réduire leurs efforts de rapprochement à une simple absorption.

4.2 Suites à donner
Devant la clarté des conclusions de cette étude – dont il faut toutefois
rappeler qu'elle ne constitue qu'une étude d'orientation stratégique et
pas une étude de faisabilité sur une forme ou une autre de
rapprochement – les Conseils communaux estiment qu'il convient
aujourd'hui de poursuivre le travail de rapprochement, en l'appuyant
sur les trois piliers suivants :

• poursuite des collaborations ponctuelles sur le modèle connu

aujourd'hui;
• information et dialogue avec la population sur l'idée d'un

rapprochement plus fort;
• mise en œuvre des études opérationnelles au sujet de la fusion, pour

en mesurer la faisabilité concrète.

4.2.1 Poursuivre les collaborations ponctuelles

La collaboration existe aujourd'hui entre les deux villes dans de
nombreux domaines et des projets continuent de naître pour étendre
encore cette collaboration à de nouveaux secteurs.

Quelle qu'en soit l'issue, un rapprochement plus fort entre les deux
villes prendra du temps et, de l'avis des Conseils communaux, on ferait

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fausse route en stoppant tout projet de collaboration ponctuelle au
motif qu'il faut désormais donner la priorité à un processus plus large et
plus ambitieux.

Les Conseils communaux sont toutefois conscients du danger qu'il y
aurait à se limiter à une approche par secteur, en attendant par
exemple que la plupart des services de l'administration collaborent
étroitement pour envisager un rapprochement plus important.

Premièrement et comme l’avaient déjà relevés vos Conseils lors du
débat de février 2004, il convient de rappeler qu'une commune ne se
limite pas aux services de son administration. L'étude a d'ailleurs
démontré à ce sujet que l'analyse devait également prendre en compte
des dimensions comme les opinions publiques, les attentes de la
population, les perspectives de développement et l'attractivité de la
région.

Deuxièmement, la poursuite des seules collaborations ponctuelles
risquerait également de permettre un rapprochement sur tous les
aspects "faciles à réaliser", en laissant de côté les questions plus
délicates. Le moment venu, un rapprochement plus large ne réunirait
alors plus que les "questions difficiles" et serait condamné à l'échec.

Troisièmement, la multiplication des collaborations ponctuelles alourdit
progressivement le processus de décision et de direction et risquerait, à
terme, de nuire à la capacité d'adaptation de nos institutions. Des
solutions existent certes qui permettent d'éviter une telle évolution, en
particulier avec la constitution d'entités intercommunales
indépendantes, mais elles comportent souvent le défaut d'un déficit
démocratique et conduisent à vider les institutions, en particulier les
Conseils généraux, de leur substance.

Pour ces motifs, les Conseils communaux envisagent de poursuivre les
collaborations ponctuelles, mais n'entendent pas se limiter à cette seule
orientation.

4.2.2 Associer la population à l'idée d'un rapprochement plus fort

En conduisant la réflexion sur les suites à donner à l'étude, les Conseils
communaux ont été amenés à constater que celle-ci avait associé
jusqu'ici les Conseils généraux, les Conseils communaux et les chefs de
services des deux administrations.

Vos Conseils sont en effet les auteurs de la motion à l'origine du mandat
d'étude, qu'ils ont également adopté en acceptant la demande de crédit
y relative et vous êtes aujourd'hui saisis des résultats de cette étude.

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Les exécutifs ont quant à eux été chargés de mener l'étude avec l'appui
des consultants externes, d'en fixer les limites et vous rendent
aujourd'hui les conclusions de cette étude, accompagnées de leur
propre analyse.

Enfin, les chefs de services ont été étroitement associés à une grande
partie du processus, en étant appelés à décrire les prestations qu'ils
mettent en œuvre et à porter une appréciation technique sur les
conséquences d'un rapprochement dans leur domaine.

Force est de constater que la population, en revanche, n'a pas encore
été associée à cette démarche, quand bien même une multitude
d'initiatives citoyennes (regroupement d'associations locales,
Rencontres de décembre, etc.) démontrent qu'elle n'est pas insensible à
la problématique.

Dès lors que l'on entend dépasser la seule collaboration entre services
administratifs pour évaluer les possibilités concrètes d'un
rapprochement plus étroit entre nos deux collectivités, le processus doit
désormais associer l'ensemble de la population. Celle-ci doit avoir
l'occasion d'exprimer aussi bien ses craintes que ses attentes positives
par rapport à la perspective d'un rapprochement.

La matière est toutefois encore insuffisante et aucune option assez
claire n'est à ce jour dessinée pour permettre l'organisation d'une
consultation sous la forme d'un scrutin officiel.

Une phase d'information sur le processus suivi jusqu'ici et sur les
conclusions de l'étude que nous vous présentons est dès lors nécessaire
avant de démarrer les études opérationnelles et de façon à orienter le
contenu de celles-ci. Les Conseils communaux entendent toutefois
dépasser le concept d'une simple campagne d'information et c'est donc
un programme d'échange, de consultation et de concertation que nous
nous proposons d'organiser (voir chapitre VI ci-après). De cette façon,
la population des deux villes pourra être partie prenante et s'approprier
véritablement la démarche qui doit être mise en œuvre à la suite de
l'étude stratégique.

Bien plus que de chercher à convaincre sur telle ou telle option, ce
dialogue doit également nourrir les réflexions qui seront menées dans le
cadre des études suivantes, en montrant les préoccupations qui doivent
être prises en compte dans la phase opérationnelle de l'analyse. Pour
les Conseils communaux, il doit permettre de débattre aussi bien
d’éléments objectifs que des dimensions émotionnelles de la question,
qu’il s’agisse d’enthousiasme ou de craintes, dont certaines ont déjà été
relevées ci-devant.

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4.2.3 Entamer les études opérationnelles

L'objectif de la première étude – dite étude stratégique – dont les
conclusions vous sont présentées aujourd'hui, était en quelque sorte de
trier, parmi les options de collaboration envisageables, celles qui
méritaient d'être étudiées de façon concrète et approfondie. On
rappellera utilement ici que les options ouvertes au début du processus
étaient les suivantes :

o voie solitaire;
o collaborations intercommunales ponctuelles;
o collaborations intercommunales étendues;
o agglomération;
o fusion.

Dès lors que ses conclusions excluaient la voie solitaire, cette première
étude devait donc répondre davantage à la question "dans quelle
direction les études opérationnelles doivent-elles être menées ?" qu'à
l'interrogation "faut-il mener des études opérationnelles ?".

Compte-tenu des conclusions auxquelles aboutit cette première étape,
les Conseils communaux estiment qu'il convient désormais de
poursuivre le processus entamé par la mise en œuvre d'études de
faisabilité et de privilégier la voie de la fusion pour orienter celles-ci
dans le sens de la volonté exprimée par les motionnaires.

Nous insistons à ce stade sur le fait que la priorité donnée à la voie de
la fusion pour orienter les études à venir ne constitue pas encore un
choix en faveur de la fusion des deux villes. Au contraire, les études en
question doivent permettre d'identifier les éléments concrets qui, le
moment venu, permettront de se forger une opinion en toute
connaissance de cause et de procéder alors seulement à un véritable
choix.

Comme nous l'avons relevé ci-avant, il paraît d'ailleurs impératif que le
processus d'échange avec la population, d'une part, et la mise en
œuvre des études de faisabilité, d'autre part, se nourrissent
mutuellement. Les études à venir, qui permettront de répondre aux
questions de chacun, devront donc aussi intégrer progressivement les
attentes et les préoccupations exprimées par la population parmi les
éléments à prendre en considération.

4.2.4 Calendrier

Des réflexions résumées ci-dessus, il ressort principalement que les
trois axes retenus sont interdépendants et doivent être suivis
simultanément.

 15

D'une part, en effet, les collaborations ponctuelles doivent être
poursuivies, mais ne pas se multiplier sans limite, sous peine de
compromettre la voie d'un rapprochement plus étroit.

D'autre part, au sein du processus menant à un rapprochement plus
étroit, l'échange avec la population doit être entrepris parallèlement aux
études opérationnelles pour que les deux démarches puissent s'enrichir
mutuellement. Toutefois, un premier volet d'information sur les travaux
menés jusqu'ici sera fait, avant que ne démarrent les études de
faisabilité. Le contenu de celles-ci (mandats d'étude) doit en effet être
défini soigneusement, ce qui implique que les Conseils communaux
disposent de quelques mois pour ce faire.

Compte-tenu de ce qui précède, les points de repères suivants peuvent
être fixés pour l'organisation des travaux à venir :

Dès mai 2005 :
Poursuite des collaborations ponctuelles selon le calendrier propre à
chaque secteur. A ce titre, il conviendra notamment de mettre en
œuvre la fusion des services forestiers qui devrait avoir été décidée en
mars 2005 et de finaliser le projet de rapprochement des Etats civils,
envisagé pour le premier semestre 2005. D'autres projets de
collaboration sont à l'étude, notamment dans les domaines des musées,
du patrimoine, de l'aménagement du territoire, de la communication, de
la prévoyance professionnelle et des économats.

Mai à octobre 2005 :
Lancement du programme de consultation et d'échange avec la
population, orienté d’abord sur l'information puis ouvert
progressivement sur la consultation et l’échange. Les premières
démarches devraient idéalement intervenir d'ici au mois de juin.

En fonction des conclusions de l'étude stratégique et des premières
réactions enregistrées de la part de la population, ébauche des mandats
d'études opérationnelles. Ces mandats prévoiront explicitement que le
fruit de la démarche de consultation de la population devra être pris en
compte pour mener les études en question.

Novembre 2005 à mars 2006 :
Mise en œuvre d'une deuxième partie du programme de consultation de
la population, avec l'organisation d'une enquête d’opinion sur les
attentes et les préoccupations à l'égard d'une fusion des deux villes
(voir chapitre VI ci-après).

Finalisation  des mandats d’étude et rédaction d’un rapport aux Conseils
généraux. Débat de vos Conseils.

 16

Dès avril 2006 :
Poursuite du programme de consultation et d'échange avec la
population. La présentation des mandats proposés aux Conseils
généraux durant l’hiver donnera notamment de nouvelles occasions de
présentation et d’échange avec la population.

Mise en œuvre des études opérationnelles. Selon l'expérience des
auteurs de la première étude, cette étape durerait deux à trois ans.

5. Position de la commission de collaboration
intercommunale

La commission de collaboration intercommunale a pris connaissance des
résultats de l'étude stratégique le 22 février 2005 et a exprimé à cette
occasion de premières réactions relativement proches de l'analyse des
Conseils communaux, résumée dans le présent rapport.

La commission se réunira à nouveau le 24 mars 2005 pour prendre position
définitivement à ce sujet et exprimera cette position devant les Conseils
généraux le 14 avril. Pour permettre aux Conseillers généraux de disposer de
suffisamment de temps pour prendre connaissance du présent rapport et de
ses annexes, il a été décidé de ne pas attendre jusqu'à cette date et de
renoncer à mentionner ici la position définitive de la commission.

6. Objet de la demande de crédit

6.1 Programme de communication
Nous l’avons dit à plusieurs reprises ci-dessus et nous le répétons :
l’aspect communication publique nous paraît déterminant, déjà à ce
stade du projet. La population de nos deux villes ne comprendrait pas
que sur un dossier aussi important (probablement l’un des plus
importants de notre histoire régionale), elle ne soit informée et
consultée que dans la phase finale.

Nous venons maintenant de passer le cap de l’étude d’orientation
stratégique. Dans les derniers mois de cette année, nous aborderons
l’étude de faisabilité sur une forme ou une autre de rapprochement.
Entre deux, il s’agit de s’adresser à la population, en l’informant de ce
que les autorités ont fait jusqu’ici dans ce dossier et des résultats de
l’étude stratégique. Dans un même temps, il faut écouter les citoyennes
et citoyens, répondre à leurs questions, prendre en considération leurs
sentiments, leurs attentes ou leurs appréhensions, afin de modeler ce
projet avec réalisme et respect de l’opinion publique. Nous pourrons
alors réaliser ensuite une véritable enquête d’opinion (voir point VI-2
ci-après) pour savoir à quoi nous en tenir réellement et orienter ainsi
l’étude de faisabilité.

 17

A travers cette information doublée d’une écoute attentive, nous
voulons aussi faire passer un message clair à la population de nos deux
villes, à savoir que l’intégration des deux villes, si nous y arrivons, se
fera forcément avec la participation active de toute la collectivité
publique ou ne se fera pas.

Pour cette première étape d’information et de consultation (mai à
novembre 2005), nous avons retenu un programme général qu’on peut
résumer à travers les points suivants (entre parenthèse, le moment
d’intervention) :

Phase informative :

o Lancement de la campagne de communication par une conférence

de presse (avril-mai)
o Création de flyers simples et clairs pour inviter la population à

s’intéresser au débat, pour rappeler succinctement la démarche des
autorités, et pour encourager le dialogue en mentionnant les
espaces d’échanges mis à disposition (mai-juin).

o Réalisation d’une brochure explicative (information claire et
objective sur l’étude réalisée, sur l’engagement des autorités, sur la
phase de discussion en cours, sur les pistes possibles de
développement et sur la volonté de favoriser une réflexion
structurée et constructive) et distribution de celle-ci à tous les
ménages des deux villes (juin).

o Eventuelle création (et alors diffusion) de supports publicitaires pour
renforcer l’impact des informations-consultations principales (juin
et octobre).

o Encouragement de divers acteurs collectifs ou privés désireux de
conduire le débat et la réflexion publics (juin).

Phase consultative :

o Présentation du projet, et prise en compte des sensibilités

exprimées, devant des publics ciblés (lors de réunions,
d’assemblées, de manifestations et de circonstances particulières
impliquant des catégories professionnelles, des organisations
associatives, etc.) (septembre-octobre).

o Invitation du public à s’adresser aussi aux autorités par courrier
(juin à octobre).

o Mise en place d’un forum sur les deux sites Internet des villes,
impliquant des réponses aux questions posées (juin à octobre).

o Mise en place d’une ligne téléphonique spéciale (avec répondeur)
pour permettre ce type d’expression simple et répondre, par écrit,
aux questions posées (juin à octobre).

o Suivi des avis exprimés publiquement, notamment dans les médias
(juin à octobre).

 18

o Deux grands débats publics (à La Chaux-de-Fonds et au Locle)
(octobre).

Ce programme, établi avec la collaboration externe de spécialistes de la
communication, sera évidemment souple et adaptable à toute
circonstance nécessitant ou justifiant une intervention particulière.

6.2 Enquête d’opinion
Pour clore cette première étape d’information-consultation et impliquer
de façon aussi large que possible la population des deux villes, nous
envisageons la mise en œuvre d’une enquête d’opinion, qui interrogerait
l’ensemble des citoyens âgés de plus de 18 ans sur les craintes et les
attentes que suscite un projet de rapprochement des deux Villes.

Une telle enquête, outre le mérite d’associer encore une fois la
population à la démarche, permettrait également de mieux identifier les
caractéristiques des groupes exprimant certaines craintes, ou au
contraire de l’enthousiasme par rapport à la direction envisagée, et les
motifs invoqués à l’appui de leur position.

Les informations récoltées à ce stade permettront également d’orienter
le contenu des études stratégiques, en montrant par des éléments
concrets les options qui doivent être privilégiées dans l’organisation des
futures prestations communes.

Cette enquête d’opinion serait donc composée d’une première partie
recueillant l’avis général de la personne interrogée par rapport à l’option
d’un rapprochement fort des deux villes. La deuxième partie
questionnerait sur les attentes spécifiques des personnes sondées dans
l’hypothèse d’une intégration des deux villes (prestations, identité,
développement, fiscalité, etc.). Enfin, la troisième partie recueillerait les
données personnelles (données socio-économiques usuelles)
permettant de procéder à des regroupements par catégories lors du
dépouillement des informations récoltées.

Idéalement, un maximum d’une trentaine de questions devrait être
posé, de façon à favoriser un taux de réponse élevé.

Comme mentionné plus haut, l’objectif de cette enquête étant non
seulement de recueillir de l’information, mais également d’associer la
population à la démarche mise en œuvre, il sera vraisemblablement
choisi de la mener auprès de l’ensemble des citoyens des deux villes
plutôt que par un sondage auprès d’échantillons représentatifs.

 19

6.3 Aspects financiers
Si les chargés de communication des deux Villes prendront une part
active dans la mise en œuvre du programme d’information-consultation
et du sondage, l’appui de spécialistes externes s’impose néanmoins vu à
la fois la nature des démarches envisagées – qui nécessite de recourir à
des compétences spécialisées – et leur ampleur, qui nécessite de
recourir à des ressources supplémentaires.

En outre des frais d’impression pour le matériel d’information et de
ports pour les différentes démarches prévoyant de s’adresser
directement à l’ensemble de la population généreront des coûts d’une
relative importance vu le volume.

Les ressources externes nécessaires à la mise en œuvre de ce
programme ont dès lors été évaluées sur la base d’un premier appel
d’offres réalisé auprès d’entreprises spécialisées. Elles peuvent être
résumées de la façon suivante :

Elaboration et organisation de
l’information-consultation CHF 37'000.—
Elaboration et organisation de l’enquête d’opinion CHF 80'000.—
Frais d’impression et de ports CHF 77’000.—
Accompagnement du processus par
les chargés de communication CHF 40'000.—
Divers et imprévus CHF 6'000.—

Total CHF 240'000.—

Comme pour le crédit précédent, il est prévu de solliciter l’intervention
du fonds cantonal prévoyant l’encouragement des collaborations et
fusions entre communes. Le solde à charge des deux villes sera pris en
charge par parts égales. Les deux exécutifs ont estimé en effet que la
dimension symbolique de la démarche, d’une part, et le fait que celle-ci
ne constituait pas une prestation à la population qui pouvait être
répartie en fonction du nombre d’habitants, d’autre part, justifiait cette
clé de répartition.

7. Conclusions
Après avoir souhaité à deux reprises l'approfondissement de la question du
rapprochement des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds (discussion de la
motion "étudier la fusion pour faire avances la collaboration", puis du projet
d'étude portant le même titre), vos Conseils sont aujourd'hui saisis des
résultats d'une première étude dite "stratégique" à ce sujet.

 20

Celle-ci conclut de façon explicite que les deux villes auraient intérêt à
envisager un rapprochement fort pouvant avantageusement aller jusqu'à la
fusion, en particulier parce que leurs populations expriment des opinions
comparables, parce que leurs situations financières sont compatibles et
surtout parce que leur potentiel de développement, leur capacité à mener de
grands projets et leur attractivité en seraient renforcés. L'étude met
également en lumière la nécessité de prendre en considération les questions
de proximité dans la fourniture au public de certaines prestations.

Les Conseils communaux estiment à ce stade qu'il est prématuré de procéder
à un choix définitif qui conduirait à la fusion des deux communes, mais que,
compte tenu des conclusions des experts, le processus entamé mérite d'être
poursuivi.

Soucieux que le projet de rapprochement ne soit pas l'apanage des seules
autorités politiques et administratives, ils souhaitent accompagner les études
à venir d'un programme non seulement d'information, mais aussi de
consultation et d'échange avec la population. Et ils souhaitent également que
le fruit de ces échanges nourrissent les études en question, comme l'ont fait
jusqu'ici des mouvements citoyens tels que les Rencontres de décembre, qui
attestent aussi déjà de la volonté d'une partie de la population d’avancer sur
la voie du rapprochement des deux Villes.

C'est dans cet esprit que nous vous demandons, Madame la Présidente,
Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les
Conseillers généraux, de bien vouloir accepter l’arrêté n°1 en ce qui concerne
le Conseil général du Locle et l’arrêté n°2 en ce qui concerne le Conseil
général de La Chaux-de-Fonds et classer la motion "Etudier la fusion pour
faire avancer la collaboration".

VILLE DU LOCLE

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  Le Chancelier:
Denis de la Reussille Jean-Pierre Franchon

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente:  Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

Annexe :  Analyse stratégique en réponse à la motion « Etudier la fusion pour

faire avancer la collaboration »

 21

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DU LOCLE

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 120'000.- est accordé au Conseil
communal pour une campagne d’information et de consultation de la
population des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds sur le rapprochement
entre les deux villes.

Article 2.- La dépense sera portée au compte 581.131.

Article 3.- Les modalités d'amortissement seront de 20%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du
crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La Présidente: La Secrétaire:
Christina Darcey Danièle Cramatte

 22

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 120'000.- est accordé au Conseil
communal pour une campagne d’information et de consultation de la
population des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds sur le rapprochement
entre les deux villes.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer, éventuellement
par la voie de l’emprunt, les moyens nécessaires à l’exécution du présent
arrêté.

Article 3.- Cet investissement sera amorti au taux de 50%.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: La Secrétaire:
Pierre-Alain Thiébaud Françoise Ducommun

	Introduction
	Origine de l'étude
	Condensé de l'étude
	Méthode retenue
	Résultats de l'étude
	Conclusions des experts

	Analyses et propositions des Conseils communaux
	Analyse de la position des experts
	Suites à donner
	Poursuivre les collaborations ponctuelles
	Associer la population à l'idée d'un rapprocheme
	Entamer les études opérationnelles
	Calendrier

	Position de la commission de collaboration intercommunale
	Objet de la demande de crédit
	Programme de communication
	Enquête d’opinion
	Aspects financiers
	TotalCHF240'000.—

	Conclusions

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


text:
Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

24.059

Rapport du Conseil communal
à l'appui du

BUDGET 2025
(20 novembre 2024)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Nous vous présentons le budget de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour l’exercice 2025 ainsi que les projets
d’arrêtés relatifs à son approbation.

Vous trouverez ci-après le rapport du Conseil communal qui comprend :

 la présentation du Conseil communal;
 l'analyse des différents groupes de charges et de revenus;
 les arrêtés d'approbation du budget.

1. INTRODUCTION

Les budgets successifs de la Ville de La Chaux-de-Fonds tendent régulièrement depuis quelques années à
s'améliorer. Le budget 2025 suit cette tendance, même s'il reste déficitaire à hauteur de 6,2 millions pour un total
de charges de 295 millions, en amélioration de 2,2 millions par rapport à celui de l'exercice précédent. Cette
amélioration résulte d'une attention particulière aux dépenses maîtrisées par la commune dans un contexte
inflationniste et incertain. L'estimation des recettes est également prudente compte tenu notamment des
incertitudes géopolitiques qui affectent significativement notre économie d'exportation. Cependant, la dynamique
positive qui prévaut dans la Métropole horlogère pousse à l'optimisme et laisse espérer une amélioration durable
des finances communales, ceci pour autant que les charges imputées par le canton demeurent maîtrisées. Il
convient également de relever les importants investissements, 49,9 millions au total, auxquels le Conseil
communal consent afin de conforter l'attractivité économique et la domiciliation.

Si le ton se veut résolument optimiste, le budget 2025 reste raisonnable. Une attention particulière a été portée
aux charges sur lesquelles l'autorité communale à la main, sans remettre en question ni l'étendue des
prestations, ni la qualité de celles-ci, bien au contraire. Ainsi le poste de biens services et marchandises (BSM)
reste stable à 43 millions par rapport à 2024 avec une très légère augmentation de CHF 25'000.-; le budget 2023
prévoyait 42,7 millions qui aux comptes se réduisirent à 40,8 millions.

L'autre poste de charge très important sur lequel l'autorité dispose d'une marge de manœuvre concerne les
ressources humaines, puisque cela représente 44% du total des charges. Par rapport à l'exercice précédent,
une augmentation de 3,5 millions résulte de la compensation totale de l'inflation, soit 1,1 point pour le personnel
communal ainsi qu'à l'octroi complet des échelons quantitatifs et qualitatifs proposés par le Conseil communal

1

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

depuis quelques années, après une période d'austérité, afin de garantir l'attractivité des emplois offerts par la
Ville et maintenir la forte motivation déployée par toutes et tous. Il convient ici de saluer et remercier l'engagement
exemplaire des employé.e.s de l'administration communale. Enfin, il s'agit de constater une légère augmentation
des effectifs globaux par rapport à 2024, soit un peu moins de 6 EPT résultant essentiellement de l'augmentation
souhaitée des capacités des structures d'accueil pré et para-scolaires, politique qui s'inscrit pleinement dans le
renforcement de l'attractivité de la Métropole horlogère.

Sans évoquer en détail les charges provenant de politiques cantonales qui affectent le budget communal, il
convient de constater que les coûts de la facture sociale s'annoncent stables, ce qui est réjouissant. Par contre,
l'augmentation de la contribution au pot commun des transports, plus de 2 millions en l'espace de deux exercices
budgétaires, inquiète alors que la qualité des dessertes pour les Montagnes neuchâteloises n'a pas profité
d'amélioration significative. Enfin, la révision de la loi sur l'accueil des enfants (LAE) sur laquelle devra se
prononcer prochainement le Grand Conseil pourrait dès le second semestre avoir des incidences financières
relativement importante pour les communes. Certains reports de charges envisagés par la Confédération dans
le cadre des restrictions budgétaires à l'étude pourraient également avoir un impact négatif difficilement évaluable
à ce stade sur les collectivités locales. Ainsi, bien que la dynamique des finances de la Métropole s'inscrive dans
une tendance d'amélioration, qui pourrait aboutir à l'équilibre, il est  à craindre que des facteurs externes péjorent
cette perspective.

En ce qui concerne les recettes, une approche prudente a prévalu, notamment en regard de l'impôt sur les
personnes morales (IPM) et des montants redistribués par le pot commun sur lequel nous avons peu de visibilité,
ce d'autant que les perspectives économiques demeurent particulièrement incertaines. Ainsi les revenus de l'IPM
pour 2025 sont estimés à 19,4 millions contre 17,7 pour l'exercice précédent. L'impôt sur les frontaliers devrait
continuer d'augmenter passant de 15,8 millions à 16,8 millions. L'impôt des personnes physiques (IPP) devrait
également progresser, notamment compte tenu de la dynamique démographique constatée depuis bientôt deux
années. Toutefois, la hausse est quelque peu atténuée par la décision unilatérale de l'autorité cantonale d'une
réduction de 1% de l'IPP pour l'exercice 2024, ce qui représente une diminution d'environ 1 point d'impôt
communal. Une mesure complémentaire est en discussion, sans que les communes n'y soient associées, pour
une baisse de 1% supplémentaire pour 2025. Cette double mesure péjore le budget de la Ville de La Chaux-de-
Fonds d'environ 1,3 million. Quant aux autres revenus, les charges de transferts devraient augmenter
globalement de 1 million, ainsi qu'il est escompté une réévaluation et une hausse des dividendes de Viteos pour
1,1 million. Globalement, les recettes budgétées pour 2025 totalisent 289 millions contre 282 millions pour
l'exercice précédent.

La Métropole horlogère profite depuis plusieurs années d'une ambitieuse politique d'investissements publics et
privés qui transforme profondément la ville, renforçant son attractivité économique et sa démographie. C'est
aussi le regard qui est porté sur notre région qui change de manière très positive. L'ambition de faire de La
Chaux-de-Fonds la capitale culturelle de la Suisse en 2027 participe très directement à cette dynamique de la
notoriété. Fort de la conviction qu'il faut continuer d'investir pour l'avenir, le budget 2025 prévoit un total de 49,9
millions d'investissements, dont 33,8 millions soumis au mécanisme du frein à l'endettement. Les principaux
chantiers concerneront le nouveau centre des archives communales, ainsi que la rénovation de l'enveloppe du
bâtiment SisPol, les deux en coordination avec l'État, mais également une nouvelle phase de revalorisation-
restauration des Anciens abattoirs pour en faire à terme un centre de congrès polyvalent et alternatif à haute
valeur patrimoniale. Les rénovations du MIH et du parc des musées se poursuivront avec des montants investis
importants. Le parc des Crêtets, ainsi que de nombreux espaces publics affectés par le tempête du 24 juillet
2023 devraient voir débuter les travaux de revitalisation et de réaménagement. Des infrastructures sportives,
comme le site de la Charrière ou la piscine Numa-Droz se verront modernisées. En ce qui concerne les
investissements non soumis au frein à l'endettement, soit 16,1 millions, ils concerneront essentiellement le
renouvellement et la sécurisation de l'adduction d'eau potable. Mais la ville verra aussi d'autres grands chantiers
comme les travaux tant attendus liés à la H18 et, entre autres, la construction du grand centre administratif
cantonal à l'emplacement des anciens entrepôts Coop.

En conclusion, le Conseil communal entame cette nouvelle législature avec sérénité et enthousiasme, tout en
poursuivant de porter une attention soutenue à la maîtrise des coûts et à l'obtention juste des recettes fiscales
en veillant à l'application de mécanismes péréquatifs efficaces. Il est en effet important que, dans le dialogue
avec les autres communes, mais aussi avec l'autorité cantonale, la Métropole horlogère, poumon économique
et centre de vitalité de l'Arc jurassien, puisse avoir des finances qui permettent à notre ville de relever les défis
qui lui incombent et d'atteindre ses ambitions légitimes d'offrir une haute qualité de vie.

2

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

2. COMPTE DE RESULTATS

2.1 Comparaison Budget 2025 - Budget 2024 - Comptes 2023

Budget
2025

Budget
2024

Comptes
2023

Variation
BU25 / BU24

Variation
BU25 / CO23

Charges d'exploitation 280'933'620 274'560'560 266'457'064 6'373'060 14'476'556

30 Charges de personnel 128'450'860 124'989'820 121'935'635 3'461'040 6'515'225

31 Biens, services, autres
charges exploitation

43'039'630 43'014'660 40'768'381 24'970 2'271'250

33 Amortissements patrimoine
administratif

24'562'820 24'089'010 23'830'298 473'810 732'522

35 Attributions aux fonds et
financements spéciaux

1'337'580 1'532'470 2'072'149 -194'890 -734'569

36 Charges de transfert 41'496'720 39'548'820 38'621'130 1'947'900 2'875'590

39 Imputations Internes 42'046'010 41'385'780 39'229'471 660'230 2'816'539

Revenus d'exploitation -261'366'890 -255'575'290 -254'236'696 -5'791'600 -7'130'194

40 Revenus fiscaux -121'850'000 -117'874'000 -122'949'693 -3'976'000 1'099'693

41 Revenus régaliens et de
concessions

-207'140 -213'970 -200'008 6'830 -7'132

42 Prestations services
et taxes redevances

-38'630'930 -39'573'290 -39'511'048 942'360 880'118

43 Revenus divers -344'000 -352'300 -482'369 8'300 138'369

45 Prélèvement s/fonds et
financements spéciaux

-2'543'410 -1'448'070 -989'070 -1'095'340 -1'554'340

46 Revenus de transfert -55'745'400 -54'727'880 -50'875'037 -1'017'520 -4'870'363

49 Imputations internes -42'046'010 -41'385'780 -39'229'471 -660'230 -2'816'539

Résultat provenant des
activités d'exploitation

19'566'730 18'985'270 12'220'368 581'460 7'346'362

34 Charges financières 14'565'950 15'870'410 14'145'446 -1'304'460 420'504

44 Revenus financiers -21'182'900 -19'632'570 -15'794'742 -1'550'330 -5'388'158

Résultat provenant de
financements

-6'616'950 -3'762'160 -1'649'296 -2'854'790 -4'967'654

Résultat opérationnel 12'949'780 15'223'110 10'571'072 -2'273'330 2'378'708

38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 0

48 Prélèvement aux fonds -61'200 -61'200 -61'200 0 0

48 Prélèvement à la réserve de
politique conjoncturelle

-1'700'000 -1'750'000 -1'850'000 50'000 150'000

48 Prélèvement à la réserve de
réévaluation PA (amort.)

-4'972'330 -4'972'380 -4'972'282 50 -48

Résultat extraordinaire -6'733'530 -6'783'580 -6'883'482 50'050 149'952

Résultat total (déficit) 6'216'250 8'439'530 3'687'590 -2'223'280 2'528'660

* Prélèvements à la réserve de politique conjoncturelle de 1.7 million au budget 2025, 1.75 million
au budget 2024 et 1.85 million aux comptes 2023.

3

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

Le compte de résultats présente un budget 2025 déficitaire de CHF 6'216'250.-. En comparaison avec le budget
2024, le déficit est inférieur de CHF 2.2 millions.

Les revenus extraordinaires correspondent au prélèvement de CHF 1.7 million à la réserve de politique
conjoncturelle (CHF 1.75 million au budget 2024) et au prélèvement à la réserve de réévaluation pour
amortissements supplémentaires liés à la réévaluation des biens du patrimoine administratif.

L'évolution des comptes et des budgets au cours des dernières années est la suivante :

Depuis 2021, la situation financière de la ville s'améliore avec une tendance à la baisse des déficits budgétés.
Cette amélioration se concrétise également dans les comptes.

Cette évolution suscite les commentaires suivants :

- En 2016, le résultat des comptes était de CHF 0.- suite à un prélèvement de CHF 9.9 millions à la réserve
de politique conjoncturelle.

- Le bénéfice de 2017 est lié au remboursement exceptionnel de l'ex-caisse de pension du personnel d'un
montant de CHF 15.2 millions (sans ce remboursement, le déficit aurait été de CHF 3.8 millions).

- En 2020, suite à la réforme fiscale cantonale, les comptes se sont fortement détériorés (déficit de
CHF 13.3 millions).

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Evolution du résultat

Budget Comptes Comptes ajustés

4

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

L'évolution des principales rubriques est la suivante :

D'une manière générale, nous constatons une augmentation des recettes et une maîtrise des charges.
L'évolution détaillée de ces rubriques est présentée ci-après.

10'000'000

30'000'000

50'000'000

70'000'000

90'000'000

110'000'000

130'000'000

Evolution sur 8 ans

30 Charges de personnel 31 Charges de biens et services

34 Charges financières 36 Charges de transfert

40 Revenus fiscaux 42 Revenus taxes

44 Revenus financiers 46 Revenus de transfert

30

40

31
36 X

42

44

34

46 X

5

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

2.2 Charges de personnel

L'augmentation des charges de personnel par rapport au budget 2024 et aux comptes 2023 s'explique
notamment par les éléments suivants :

 l'octroi des échelons quantitatifs et qualitatifs pour un montant d'environ CHF 0.8 million par année pour
le personnel communal;

 l'adaptation à l'IPC qui entraîne une hausse de la grille salariale de 1.1 point au 1er janvier 2025 (+ 1.6
point au 1er janvier 2024) pour le personnel communal et de 2.2 point pour le personnel enseignant;

 une hausse de l'effectif (voir tableau ci-dessous);

De manière générale, les effectifs inclus dans les budgets et comptes évoluent comme suit :

L'effectif du personnel augmente de 6 EPT par rapport au budget 2024. Cette augmentation s'explique par
diverses variations, notamment l'augmentation de postes au SIS et au Service de la jeunesse (hausse des places
pour les tables de midi ainsi que pour le pré et parascolaire).

L'augmentation par rapport aux comptes 2023 est notamment liée à la hausse des postes au Service de la
Jeunesse.

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF  %

300 Autorités et commissions 1'667'580 1'704'650 1'652'120.96 -2.17

301 Salaires personnel administratif et
d'exploitation

59'686'820 57'654'880 56'171'187.50 3.52

302 Salaires des enseignants 40'838'010 40'038'680 39'165'433.40 2.00

303 Travailleurs temporaires 51'600 51'600 8'326.00 0.00

304 Allocations 1'796'020 1'769'040 1'788'615.05 1.53

305 Cotisations patronales 23'302'230 22'788'360 22'108'294.89 2.25

309 Autres charges de personnel 1'108'600 982'610 1'041'657.13 12.82

30 Total 128'450'860 124'989'820 121'935'634.93 2.77

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation

BU25 / BU24

EPT EPT EPT EPT

Personnel relevant de l'échelle communale 641.52 629.40 628.94 12.12

Personnel relevant de l'échelle cantonale 370.58 376.73 370.44 -6.15

- Enseignants 358.13 364.28 358.09 -6.15

- Orthophonistes 9.45 9.45 9.35 0.00

- OPCMN (protection civile) 3.00 3.00 3.00 0.00

Total des EPT 1012.10 1006.13 999.38 5.97

6

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

Par rapport au budget 2021, l'effectif du personnel a augmenté de 24.45 EPT, soit de 2.5%. Les variations
principales sont les suivantes :

 Service de la jeunesse (pré et parascolaire) : + 10.98 EPT

 Création Muzoo : + 3.1 EPT

 Création Service intégration + 0.8 EPT

 Intégration, poste subventionné à 100%(CH et COSM) : + 1.12 EPT

 Création Service économie : + 1 EPT

 Ecole, enseignants et accompagnement. : + 3.63 EPT

 SIS : + 3.5 EPT

 Diverses variations : 0.32 EPT

Cependant, la lecture de ces chiffres doit se faire en tenant compte de différents éléments. Pour exemple, des
changements de centre de coût de certains EPT, pour une question de réorganisation, peuvent laisser penser à
une augmentation ou diminution dans un service, ce qui n'est pas toujours le cas. Par ailleurs, une analyse
détaillée montre que le Conseil communal souhaite tendre à la stabilité des effectifs et poursuit de manière
concrète cet objectif dans la gestion des EPT. On constate donc que l'augmentation de la masse globale de
l'effectif, à charge uniquement de la commune et pilotée par le Conseil communal, se monte réellement à +0.32
EPT sur les quatre exercices.

Une majeure partie des 24.45 EPT mentionnés plus haut provient du service de la jeunesse, soit en chiffre,
+10.98 EPT. Le delta correspond à l'augmentation du nombre de places d'accueil extrafamilial pour atteindre les
recommandations cantonales de la LAE2 et suivant les décisions du Conseil général. Le centre de coût
concernant l'EOCF évolue également, conduisant à une augmentation de 3.63 EPT. La compétence est partagée
entre l'EOCF et le canton et ces EPT sont en partie subventionnés. En ce qui concerne le SIS, l'augmentation
de 3.5 EPT est due à une refonte complète des horaires et des conditions de travail de ce service prioritaire pour
l'ensemble de la région. Il faut relever que ce service a rencontré de grandes difficultés durant une longue
période. Un turnover important, des taux d'absentéisme élevés et un recrutement devenu impossible
concrétisaient ces difficultés. En collaboration étroite avec le syndicat, une délégation de personnel du SISMN,
une délégation du CC et le SRH, une étude menée par des externes (HE Arc) a permis d'identifier les mesures
à prendre. Dès lors les conditions cadres ont été adaptées, ce qui permet aujourd'hui une stabilisation de la
situation. La mise en conformité des équipages ambulanciers, obligation pour continuer à obtenir les
autorisations a également nécessité une augmentation des effectifs. À noter que les coûts du SISMN sont répartis
entre toutes les communes des Montagnes neuchâteloises.

À cela, s'ajoute les projets portés conjointement par le Conseil communal et le Conseil général, soit la création
d'un service dédié à l'intégration, ainsi que le Service de l'économie et l'ouverture de Muzoo (avant MHNC + parc
zoologique). Finalement, on peut encore relever qu'un  poste supplémentaire au sein du service de l'intégration
et de la cohésion sociale est entièrement subventionnés par la Confédération et le COSM.

7

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements
bruts

Effectif*
Traitements

bruts

110 Conseil communal (secrétaires) 3.80 379'550.00 3.80 370'920.00 3.83 363'853.80

121 Chancellerie 3.00 316'970.00 3.00 310'040.00 2.52 255'191.60

122 Service de l'économie 1.00 163'650.00 1.00 150'720.00 0.80 133'592.25

124 Affaires juridiques 1.00 169'480.00 1.00 166'590.00 1.00 164'140.80

126 Communication et promotion de la Ville 3.40 343'280.00 3.40 339'640.00 3.34 231'609.20

130 Service à la population 7.30 660'940.00 7.38 657'970.00 7.97 677'555.05

200 Service des bâtiments et du logement 25.75 2'468'000.00 24.95 2'313'110.00 24.40 2'300'397.55

201 Bâtiments divers d'utilité publique 7.44 597'800.00 7.44 601'300.00 7.44 586'195.95

240 Domaines 0.20 17'100.00 0.20 19'200.00 0.20 19'135.00

301 SCAS - Office d'aide sociale 51.05 4'518'640.00 51.05 4'502'540.00 50.20 4'345'814.95

311 Centre santé sexuelle-Planning familial 1.75 193'720.00 1.75 190'480.00 1.75 187'758.30

430-455 Ecole obligatoire 411.01 45'676'200.00 416.81 44'835'510.00 411.56 43'816'684.90

482 Centre de santé scolaire 3.62 387'610.00 3.72 398'870.00 3.68 398'645.10

483 Centre d'orthophonie 10.79 1'350'680.00 10.79 1'319'940.00 10.69 1'297'169.30

490 Intégration et cohésion sociale 1.92 193'820.00 1.40 153'070.00 1.25 139'097.95

500 Service des affaires culturelles 2.08 229'050.00 2.08 221'440.00 2.08 217'540.95

501 Bibliothèque de la Ville 22.00 2'011'300.00 22.00 1'990'900.00 21.33 1'946'638.05

502 Bibliothèques des jeunes 7.46 694'750.00 7.46 690'160.00 7.52 678'931.00

505 Archives de la Ville 1.30 120'690.00 1.30 115'320.00 0.80 112'973.50

510 Services généraux des musées 5.40 459'750.00 5.40 448'850.00 5.40 437'179.25

511 MUZOO - Secteur muséal 6.60 739'780.00 6.72 706'400.00 6.69 711'743.85

512 Musée d'histoire 5.45 523'320.00 5.65 523'250.00 5.45 497'854.00

513 Musée international d'horlogerie 10.15 1'062'280.00 10.35 1'081'810.00 9.83 1'022'248.80

514 Musée des beaux-arts 6.55 690'190.00 6.25 665'930.00 6.05 649'596.00

515 MUZOO - Secteur zoologique 9.80 801'030.00 9.80 793'540.00 9.66 759'104.90

520 Service des sports 3.20 351'290.00 3.20 345'140.00 3.20 340'155.00

521 La Charrière, terrains, piste, halles 5.90 515'880.00 5.90 510'720.00 5.90 499'979.95

524 Piscines des Arêtes et Numa-Droz 4.00 337'620.00 4.00 327'440.00 4.00 338'955.85

525 Piscine, patinoires des Mélèzes 11.05 1'027'500.00 10.80 988'990.00 10.80 1'025'447.50

Statistique du personnel

Services

Budget 2024 Comptes 2023Budget 2025

8

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements
bruts

Effectif*
Traitements

bruts

550-552 Service de la jeunesse 85.38 7'450'300.00 79.51 6'847'610.00 78.90 6'817'125.05

600 Finances 10.60 1'029'200.00 10.70 1'027'000.00 10.80 1'052'799.25

620 Service des Ressources humaines 8.70 892'700.00 8.60 880'300.00 8.63 879'184.90

621 Sécurité et santé au travail 1.50 134'340.00 1.50 136'500.00 1.50 133'785.35

700 Administration des infrastructures 3.10 350'500.00 3.10 343'700.00 3.10 337'804.35

701 Service technique 9.90 1'012'850.00 9.90 1'001'500.00 9.90 996'736.90

708 Service des espaces publics 139.47 12'001'300.00 143.32 11'983'300.00 139.29 11'488'632.05

720 Station d'épuration 6.00 607'030.00 6.00 604'280.00 4.95 518'088.35

725 Déchets des personnes physiques 1.00 87'600.00 1.00 86'700.00 1.00 84'817.95

755 Urbanisme-Mobilités-Environnement 16.58 1'742'100.00 16.90 1'789'130.00 16.14 1'679'589.75

860 Sécurité publique 29.50 3'133'970.00 29.50 3'079'570.00 29.15 2'885'665.75

870-871 SIS** 61.00 5'772'070.00 56.00 5'318'600.00 61.18 5'584'250.80

875 Prévention feu 2.40 236'590.00 2.50 232'220.00 2.50 243'518.20

890 OPC Organis. Protection Civile 3.00 340'400.00 3.00 329'250.00 3.00 318'377.35

Amendement du Conseil général -4.00 -500'000.00

1'012.10 101'792'820.00 1'006.13 98'899'450.00 999.38 97'175'566.30

1'602'030.00 1'617'290.00 825'837.20

1'667'580.00 1'704'650.00 1'652'120.96

51'600.00 51'600.00 8'326.00

25'050'330.00 24'379'830.00 23'716'920.87

130'000.00 130'000.00 136'669.95

200'000.00 180'000.00 0.00

28'500.00 0.00 0.00

0.00 0.00 209'785.00

-340'000.00 -300'000.00 0.00

-1'732'000.00 -1'673'000.00 -1'789'591.35

0.00 0.00 0.00

128'450'860.00 124'989'820.00 121'935'634.93

**A partir du budget 2024, les aspirants (9 au budget 2024) sont présentés sous personnel en formation.

Vacances délai résiliation

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023

Services

Total

Salaires du personnel en formation

Cotisations patronales, autres charges

Allocations pour formateurs d'apprentis

*Effectif à plein temps sans les apprenti-e-s et les stagiaires.

Salaires CC (actuels et anciens)

Total charges de personnel (30)

Remboursement des assurances

Variation heures supplémentaires et vacances

Primes

Personnel temporaire

Covid - RHT / APG

Echelons qualitatif

9

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

2.3 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation

Par rapport au budget 2024, les charges de cette rubrique sont stables et maîtrisées.

Pour la rubrique prestations de services et honoraires (313), l'augmentation par rapport aux comptes 2023 est
liée notamment à une hausse des coûts informatiques, des mandats Viteos et des frais de déneigement
(moyenne des exercices précédents pour les montants budgétés).

La rubrique diverses charges d'exploitation (319) comprend au budget 2025 l'enregistrement d'un écart
statistique de CHF -0.9 million pour la prise en compte globale d'un écart entre les comptes et le budget pour la
rubrique.

2.4 Amortissements du patrimoine administratif

Les amortissements des immobilisations augmentent par rapport au budget 2024 et aux comptes 2023. Cette
hausse est due aux investissements plus importants réalisés ces dernières années. Pour les immobilisations
incorporelles, il s'agit principalement des amortissements des frais d'étude pour la patinoire ainsi que pour le
centre des archives.

Les amortissements comprennent les amortissements supplémentaires dus aux réévaluations du patrimoine
administratif qui sont compensés par un prélèvement à la réserve de réévaluation prévue à cet effet. Le
prélèvement, comptabilisé en revenus extraordinaires (48), s'élève à CHF 5 millions.

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF %

310 Charges matériel et marchandises 6'288'380 6'314'780 5'563'296.63 -0.42

311 Immobilisations non portées
à l'actif

1'197'590 1'042'750 1'225'107.75 14.85

312 Alimentation et élimination biens
fonds PA

5'173'700 5'064'240 5'073'661.58 2.16

313 Prestations de services et
honoraires

19'118'330 18'940'930 17'390'251.82 0.94

314 Gros entretien et entretien courant 4'081'000 4'152'570 3'497'022.49 -1.72

315 Entretien biens meubles et
immobilisations incorporelles

2'631'220 3'058'300 2'829'522.43 -13.96

316 Loyers, leasing, fermages et taxes
d'utilisation

1'705'080 1'659'890 1'552'678.60 2.72

317 Dédommagements 943'770 886'700 917'530.92 6.44

318 Réévaluations sur créances 2'721'650 2'702'100 2'334'687.49 0.72

319 Diverses charges d'exploitation -821'090 -807'600 384'620.79 1.67

31 Total 43'039'630 43'014'660 40'768'380.50 0.06

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF %

330 Immobilisations corporelles PA 23'496'320 22'967'090 22'876'369.44 2.30

332 Immobilisations incorporelles PA 1'066'500 1'121'920 953'928.40 -4.94

33 Total 24'562'820 24'089'010 23'830'297.84 1.97

10

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

2.5 Charges financières

Charges d'intérêts

La diminution des charges d'intérêts par rapport au budget 2024 s'explique par la baisse des taux d'intérêts sur
le marché financier. La hausse des intérêts par rapport aux comptes 2023 est le résultat d'une augmentation de
l'endettement et de taux d'intérêts légèrement supérieurs.

Compte tenu de l'évolution des taux d'intérêts, la stratégie définie par le Conseil communal en matière de
renouvellement d'emprunts consiste à privilégier les emprunts à court terme tout en renouvelant dans la mesure
du possible les emprunts à long terme arrivant à échéance.

Charges et réévaluations des biens-fonds PF

Ces charges comprennent les frais d'entretien courants, les assurances et les honoraires de gérance des
immeubles, parkings et terrains du patrimoine financier. Depuis les comptes 2023, les travaux de rénovation des
biens-fonds du patrimoine financier sont comptabilisés au bilan en immobilisations et présentés en annexe au
budget (annexe 8).

2.6 Attributions aux fonds et financements spéciaux

Le groupe 35 enregistre des charges qui concernent l’attribution aux diverses réserves autorisées par la
législation en matière de finances. Pour respecter la législation en vigueur depuis de nombreuses années,
certains centres doivent être partiellement ou totalement autofinancés, raison pour laquelle, une attribution à la
réserve (35) ou un prélèvement (45) est effectué en fonction des résultats des chapitres autofinancés.

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF %

340 Charges d'intérêts 9'932'000 11'420'000 9'290'569.67 -13.03

341 Pertes réalisées sur terrains PF 0 0 500'000.00 0.00

342 Frais d'acquisition de capitaux et
frais administratifs

100'000 100'000 89'347.37 0.00

343 Charges pour les biens-fonds PF 3'234'450 3'338'410 2'671'089.67 -3.11

344 Réevaluations immobilisations PF 1'297'500 1'010'000 1'594'439.16 28.47

349 Différentes charges financières 2'000 2'000 0.00 0.00

34 Total 14'565'950 15'870'410 14'145'445.87 -8.22

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Solde réserve
au 31.12.2023

CHF CHF CHF CHF

351 Attributions aux fonds et
financements spéciaux :

- Réserve déchets ménages 0 73'750 291'371.40 935'461.62

- Réserve déchets entreprise 145'240 111'520 360'574.01 504'760.50

- Fonds forestier 1'000 1'000 6'522.00 221'112.45

- Réserve places stationnement 43'000 47'500 29'400.00 608'242.50

- Fonds communal des mobilités 133'870 278'730 389'287.00 1'379'845.05

- Fonds communal des vélos 133'870 139'370 129'582.00 93'692.30

- Fonds à vocation énergétique 880'600 880'600 865'413.04 1'228'762.11

35 Total 1'337'580 1'532'470 2'072'149.45

11

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

2.7 Charges de transfert

Les charges de transfert correspondent à diverses subventions versées à des tiers ainsi qu'aux
dédommagements versés à des collectivités publiques. Le détail des subventions figure à l'annexe 6 du budget.

Cette rubrique comprend notamment les participations communales à la facture sociale, au pot commun pour
les transports, aux institutions spécialisées, les subventions pour l'accueil préscolaire et parascolaire et aux
institutions culturelles.

Pour la rubrique "361 Dédommagements à des collectivités publiques", nous constatons une stabilisation des
charges au niveau de la facture sociale et une hausse de la participation au pot commun pour les transports de
CHF 2.1 millions par rapport aux comptes 2023.

2.8 Revenus fiscaux

Les impôts sont répartis sur la base de coefficients Etat/Communes qui sont de 125/75 pour tous les impôts à
l'exception de la rétrocession pour les frontalierꞏèreꞏs où les coefficients sont de 50/150.

Au vu du ralentissement économique, une certaine prudence s'impose au niveau de l'évolution des revenus
fiscaux. Les hypothèses retenues pour le budget 2025 sont une hausse de 2% par rapport aux comptes 2023
des recettes fiscales relatives à l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques ainsi qu'une hausse
du fonds de répartition des personnes morales (hypothèse que le Grand Conseil prorogera la notion d'écrêtage
pour 2025).

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF %

360 Quotes-parts de revenus destinées à
des tiers

124'400 443'400 485'671.45 -71.94

361 Dédommagements à des
collectivités publiques

26'941'740 25'307'710 24'794'990.36 6.46

363 Subventions à des collectivités et à
des tiers

14'130'580 13'697'710 13'171'468.31 3.16

365 Réévaluations participations PA 300'000 100'000 169'000.00 200.00

36 Total 41'496'720 39'548'820 38'621'130.12 4.93

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF %

400 Impôts directs, personnes physiques 97'409'000 95'337'000 95'265'331.93 2.17

401 Impôts directs, personnes morales 19'401'000 17'655'000 22'672'811.99 9.89

402 Autres impôts directs 4'563'000 4'455'000 4'511'507.50 2.42

Revenus fiscaux (contributions) 121'373'000 117'447'000 122'449'651.42 3.34

403
Impôts sur la possession et
sur la dépense

477'000 427'000 500'041.75 11.71

40 Total 121'850'000 117'874'000 122'949'693.17 3.37

12

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

L'évolution des recettes fiscales depuis 2015 est la suivante :

Suite aux réformes fiscales cantonales, une baisse continuelle des revenus fiscaux a été constatée de 2013 à
2021. Pour rappel, les revenus fiscaux étaient de CHF 123 millions en 2013. Depuis 2022, nous constatons une
hausse des recettes fiscales liée notamment à la reprise économique et à l'inflation qui génère une hausse des
revenus imposables.

0

20

40

60

80

100

120

Evolution des recettes fiscales

Personnes physiques Frontaliers Personnes morales

Impôts fonciers Total

Total

PP

PM

Frontaliers fonciers

13

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

2.9 Prestations de services et taxes

Cette rubrique enregistre les recettes provenant d'émoluments administratifs des permis de construire, les frais
de sommation et des indemnités de renseignements. Par ailleurs, diverses prestations et taxes des différents
services de l'administration communale sont facturées. Il s'agit notamment de la taxe déchets, de la taxe
d'épuration, des macarons de la politique de stationnement, des facturations ambulances et des redevances de
Viteos. Les ventes (eau, matériel) et les amendes sont également comprises dans ces comptes.

La baisse des émoluments administratifs s'explique par le changement de mode de facturation du service des
migrations cantonal, qui facture dorénavant les émoluments en direct ce qui implique pour la ville une baisse des
charges de transfert et une baisse des émoluments facturés.

2.10 Revenus financiers

Les produits des biens-fonds du patrimoine financier (443) sont constitués majoritairement des loyers et fermages
des bâtiments, parkings et terrains du patrimoine financier.

La rubrique 449 correspond à la réévaluation de la participation Viteos qui est estimée à CHF 6.2 millions au
budget 2025. Le dividende de Viteos porté au budget 2025 est de 5% soit 1.9 million (dividende de 4% au budget
2024 et aux comptes 2023).

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF %

420 Taxes d'exemption 43'000 47'500 29'400.00 -9.47

421 Emoluments administratifs 648'500 955'750 1'149'060.03 -32.15

424 Taxes d'utilisation et prestations de
services

25'311'890 25'215'230 25'194'207.83 0.38

425 Recettes sur ventes 7'050'600 7'415'650 7'129'906.93 -4.92

426 Remboursements 2'657'040 2'923'210 3'198'710.00 -9.11

427 Amendes 1'211'000 1'211'000 1'026'784.65 0.00

429 Autres taxes 1'708'900 1'804'950 1'782'978.26 -5.32

42 Total 38'630'930 39'573'290 39'511'047.70 -2.38

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF %

440 Revenus des intérêts 1'144'140 1'059'260 1'242'574.62 8.01

441 Gains réalisés PF 2'118'000 2'010'000 482'442.55 5.37

442 Revenus de participations PF 30'000 40'000 40'020.00 -25.00

443 Produits des biens-fonds PF 8'005'500 7'668'900 7'457'776.66 4.39

445 Revenus financiers prêts et
participations PA

1'981'750 1'587'200 1'592'681.00 24.86

447 Produits des biens-fonds PA 1'640'810 1'654'690 1'706'874.28 -0.84

448 Produits des biens-fonds loués 44'700 68'520 30'676.30 -34.76

449 Autres revenus financiers 6'218'000 5'544'000 3'241'696.28 12.16

44 Total 21'182'900 19'632'570 15'794'741.69 7.90

14

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

2.11 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux

Les prélèvements aux fonds  et aux réserves relevant des domaines autofinancés sont effectués afin de respecter
la législation en vigueur relative à leur autofinancement partiel ou total et les buts des fonds.

2.12 Revenus de transfert

Les dédommagements de collectivités publiques (rubrique 461) comprennent principalement les
remboursements d'autres communes pour l'école obligatoire, l'accueil pré et parascolaire ainsi que le service
ambulancier et la défense incendie région.

Pour le groupe 462 lié à la péréquation, nous relevons :

 Pour la compensation des charges géotopographiques, un montant de CHF 5.3 million a été porté au
budget 2025 (CHF 5 millions au budget 2024) en remplacement de l'allocation temporaire de CHF 0.7
million aux comptes 2023.

 Une baisse de la péréquation des charges de centre de CHF 0.6 million par rapport aux comptes 2023
en raison de la fin de la dotation annuelle supplémentaire à la Ville qui avait été octroyée pour les
exercices 2020 à 2023.

Le groupe 463 comprend notamment les subventions cantonales obtenues pour les écoles, pour l'aide sociale
(guichet unique) et pour l'accueil pré et parascolaire.

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Solde réserves
au 31.12.2023

CHF CHF CHF CHF

451 Prélèvements aux financements
spéciaux :

- Réserve Step 1'102'810 756'120 354'677.63 3'062'458.70

- Eau - réserve 1'235'900 624'250 562'336.95 3'484'236.68

- Réserve déchets ménages 137'000 0 0.00 935'461.62

- Fonds forestier 1'000 1'000 72'055.40 221'112.45

- Fonds communal des vélos 66'700 66'700 0.00 93'692.30

45 Total 2'543'410 1'448'070 989'069.98

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF %

460 Quotes-parts à des revenus 235'000 232'000 239'789.00 1.29

461 Dédommagements de collectivités
publiques

12'188'890 11'402'100 11'186'435.83 6.90

462 Péréquation financière et
compensation des charges

16'947'650 16'855'000 13'202'333.00 0.55

463 Subventions des collectivités
publiques et des tiers

26'305'460 26'158'780 26'183'514.69 0.56

469 Différents revenus de transfert 68'400 80'000 62'964.80 -14.50

46 Total 55'745'400 54'727'880 50'875'037.32 1.86

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Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

2.13 Revenus extraordinaires

Les prélèvements au capital propre comprennent le prélèvement pour les amortissements supplémentaires liés
à la réévaluation du patrimoine administratif (5 millions) et le prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle
de CHF 1.7 million (CHF 1.75 million au budget 2024 et CHF 1.85 million aux comptes 2023).

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation par

rapport au
budget 2024

CHF CHF CHF %

489 Prélèvements capital propre 6'733'530 6'783'580 6'883'482.00 -0.74

48 Total 6'733'530 6'783'580 6'883'482.00 -0.74

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Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

3. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

Le détail des investissements figure en annexe 7.

L'art. 9 du règlement communal sur les finances (RCF) limite les investissements en fonction de l'autofinancement.
Le calcul de l'autofinancement figure en annexe 10.

L'autofinancement ressortant du budget du compte de résultat s'élève à CHF 4.5 millions (annexe 10). Les
investissements se montant à CHF 49.9 millions, l'insuffisance de financement est ainsi de CHF 45.4 millions. Le
Conseil communal propose au Conseil général de renoncer au respect de la limite du degré d'autofinancement afin
de pouvoir réaliser les dépenses d'investissements de CHF 40.1 millions soumis au mécanisme de maîtrise des
finances.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir voter les arrêtés ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président    La chancelière
Thierry Brechbühler Floriane Mamie

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Ecart

BU25 - BU24
Ecart

BU25 - CO23

CHF CHF CHF CHF CHF

Investissements soumis au
mécanisme de maîtrise des
finances

Investissements bruts 40'096'500.00 38'096'500.00 26'664'588.89 2'000'000.00 13'431'911.11

- Recettes -6'317'800.00 -3'634'900.00 -2'230'363.87 -2'682'900.00 -4'087'436.13

Investissements nets 33'778'700.00 34'461'600.00 24'434'225.02 -682'900.00 9'344'474.98

Investissements non-soumis
au mécanisme de maîtrise
des finances

Investissements bruts 16'268'400.00 14'065'000.00 10'381'964.51 2'203'400.00 5'886'435.49

- Recettes -120'000.00 -700'000.00 -2'834'804.40 580'000.00 2'714'804.40

Investissements nets 16'148'400.00 13'365'000.00 7'547'160.11 2'783'400.00 8'601'239.89

Investissements nets totaux 49'927'100.00 47'826'600.00 31'981'385.13 2'100'500.00 17'945'714.87

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Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

ARRETES D'APPROBATION DU BUDGET

Arrêté no 1

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 20 novembre 2024;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier – 1 Un crédit budgétaire global de CHF 10'043'000.- est accordé au Conseil communal pour les
crédits d'engagement bruts inférieurs ou égaux à CHF 250'000.- inclus dans la liste détaillée figurant dans les
tableaux relatifs aux investissements inscrits au budget 2025. Les subventions et recettes éventuelles seront
portées en diminution du présent crédit.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 est composé des éléments suivants :

Article 2 – Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Article 3 – Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts nécessaires au financement de ces crédits.

Article 4 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 17 décembre 2024

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente La secrétaire
Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

Crédit soumis au mécanisme de maîtrise des finances 7'422'000.00CHF

Crédits financés non soumis, financés par des taxes 2'621'000.00CHF

10'043'000.00CHF

18

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

Arrêté no 2

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 20 novembre 2024;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier –  Un crédit budgétaire total de CHF 2'000'000.- est accordé au Conseil communal pour faire
face à des dépenses d'investissements imprévues.

Article 2 – Le montant indiqué à l'article premier est réparti de la manière suivante :

Crédits soumis CHF 1'700'000.-
Crédits non-soumis CHF    300'000.-

Total  CHF 2'000'000.-

Article 3 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 17 décembre 2024

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente La secrétaire
Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

19

Ville de La Chaux-de-Fonds  Rapport à l'appui du budget 2025

Arrêté no 3

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 20 novembre 2024;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier – Est approuvé le budget de l'exercice 2025, qui comprend :

a) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit :

b) Le compte des investissements qui se présente en résumé comme suit :

Article 2 – Compte tenu de circonstances extraordinaires et en application de l'art. 9 al. 8 RCF, il est dérogé au
mécanisme du calcul du frein à l'endettement mentionné à l'art. 9 al. 6 RCF.

Article 3 – 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au Service des communes.

La Chaux-de-Fonds, le 17 décembre 2024

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente La secrétaire
Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

Charges d'exploitation 280'933'620.00CHF

Revenus d'exploitation -261'366'890.00CHF

Résultat provenant des activités d'exploitation (1) 19'566'730.00CHF

Charges financières 14'565'950.00CHF
Revenus financiers -21'182'900.00CHF
Résultat provenant de financements (2) -6'616'950.00CHF

Résultat opérationnel (1+2) 12'949'780.00CHF

Charges extraordinaires -CHF
Revenus extraordinaires -6'733'530.00CHF
Résultat extraordinaire (3) -6'733'530.00CHF

Résultat total, compte de résultats (1+2+3) 6'216'250.00CHF

Dépenses 56'364'900.00CHF
Recettes -6'437'800.00CHF
Total du compte des investissements 49'927'100.00CHF

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