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Rapport de la sous-commission des comptes 2021

Dicastère de l'instruction publique, de la culture

et de l'intégration (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Pierre-Alain Borel PS

Monsieur Christian Piguet  Les Verts

Monsieur Maël Iseli  PLR

La sous-commission du DICI s'est réunie le lundi 28 mars 2022 en présence

des personnes suivantes :

 M. Théo Bregnard, conseiller communal

 Mme Esther Basse, assistante de direction (procès-verbal)

 M. Pascal Cosandier, directeur de secteur (EOCF)

 M. Fabrice Demarle, directeur de secteur (EOCF)

 M. Alain Fournier, directeur de secteur (EOCF)

 M. Stéphane De Giorgi, responsable secteur administratif (EOCF)

 Mme Gaëlle Poggiali, responsable finances et administration (EOCF)

 Mme Sandrine Keriakos Bugada, déléguée à l'intégration et cohésion

sociale

 M. Marc Josserand, délégué aux affaires culturelles

 Mme Sylvie Béguelin, directrice des bibliothèques et archives

 M. Régis Huguenin-Dumittan, conservateur du Musée international

d'horlogerie

 M. David Lemaire, conservateur du Musée des beaux-arts

 M. Francesco Garufo, conservateur du Musée d'histoire

 M. Xavier Huther, directeur du Muzoo et administrateur du dicastère

 M. Fernando Soria, administrateur des infrastructures

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Introduction

Le chef du dicastère accueille les trois commissaires et leur donne quelques

indications sur le déroulement de la journée.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 / Ecole obligatoire (EOCF)

En préambule, il est évoqué la crise sanitaire et son impact sur les comptes,

notamment concernant le soutien aux élèves en difficultés ainsi que la crise

ukrainienne qui va générer l'accueil de nombreux élèves allophones.

Il est relevé que la situation concernant les camps de ski n'a pas été simple

à gérer, mais avec finalement un bilan positif et des retours de parents

satisfaits suite aux activités de remplacement.

Il est mentionné que les chorales ont repris leurs activités, ainsi que les cours

de danse pour le bal de clôture qui aura lieu le 30 juin 2022.

Trois projets sont évoqués. Tout d'abord, "Ma journée à l’école" dont le but

est d’organiser une journée continue en proposant des activités sportives en

plus des repas de midi et des devoirs effectués dans une structure

parascolaire.  Le deuxième projet est un projet de rénovation de l'aula des

Forges (qui a plus de 50 ans) qui implique une amélioration thermique et

phonique afin de pouvoir l’utiliser pour les activités scolaires et favoriser

l’accès aux personnes à mobilité réduite. Enfin, il est mentionné le projet

Oasis junior, soit une classe de remédiation pour les élèves de 2e à 6e année,

située au collège de la Citadelle, qui a pour ambition de favoriser l’estime de

soi, mais aussi de renforcer l'apprentissage des codes pour fonctionner dans

le cadre scolaire.

En ce qui concerne l'accueil d'élèves ukrainiens, il a été décidé de répartir les

enfants dans les classes ordinaires en organisant des ateliers de français

intensifs, deux fois deux heures par semaine, ainsi que d'autres mesures qui

permettent d’améliorer le processus d’accueil de tous les élèves allophones

primo-arrivants, quelle que soit leur origine. On peut citer la traduction des

brochures scolaires dans différentes langues et le développement des

ateliers de visite de La Chaux-de-Fonds. La volonté étant évidemment de

répondre à la crise et de permettre à ces élèves de s’intégrer au mieux dans

l'école et la société.

Un commissaire relève le choix qui a été fait d’engager un enseignant n'ayant

pas l'ensemble des titres requis dans une classe de soutien, ce qui a fait

réagir le canton : quelle est la marge de manœuvre que se donne l'école

obligatoire de La Chaux-de-Fonds par rapport au canton ?

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Suite à cette question sur la marge de manœuvre de l'école de La Chaux-de-

Fonds par rapport au Canton, il est rappelé que la répartition entre le Canton

et la Commune se monte, respectivement à 45% et 55% des dépenses.

Depuis quelques années, le canton s'est retiré de certains financements ; de

son côté, la Ville cherche aussi des financements extérieurs pour certains

projets spécifiques comme l’exemple des classes Pro (classe TE+) où la

direction de l'école est allée chercher des subventions au niveau de l'AI.

Il est constaté que le canton, et plus particulièrement l’Office de

l’enseignement spécialisé, a du mal à prendre en compte l'augmentation des

besoins particuliers des élèves pour favoriser une plus grande inclusion des

élèves en difficulté, souhaitée par tous. Il est mentionné la pénurie

d'enseignants spécialisés : il est très compliqué de trouver des personnes

pour les classes OASIS de sorte que l'on doit engager des personnes qui

n’ont pas de formation de base d’enseignants, mais qui ont les prérequis pour

pouvoir entrer en Master en enseignement spécialisé, notamment des

éducateurs. Ils sont engagés sous convention de formation et doivent

acquérir le titre dans un délai défini.

Suite à une question sur le compte 420 "Subv. org. Privées à but non lucratif",

il est répondu qu'il s'agit de subventions aux écoles spécialisées comme les

Perce-Neiges ou la Fondation Sandoz. Il s'agit donc de subventions qui sont

allouées aux élèves qui devraient être à l'école obligatoire, mais qui sont

placés dans ces écoles spécialisées.

La direction relève que, durant la crise sanitaire, elle a dû engager de

nombreux remplaçants pour lesquels l'école a reçu d'importantes

subventions et APG. Globalement, l'exercice présente un dépassement de

CHF 606'470.-, dont CHF 300'000.- résultant d'une écriture transitoire qui a

été demandée par le service des finances, concernant notamment des frais

liés aux bâtiments. Il est également relevé une dépense supplémentaire

répondants aux besoins mentionnés précédemment (heures de soutien

supplémentaires par des ASE).

Le budget global de l’école se situe aux alentours de 62 millions : sur cette

somme, certaines différences entre le budget et les comptes s'expliquent par

la gestion de l’entier du cercle scolaire : le mécanisme concernant les

communes partenaires (les Planchettes, la Sagne, Brot-Plamboz et les

Ponts-de-Martel) étant complexe (écolages, compensation des sous-effectifs

visant à conserver les classes dans ces villages, etc), les estimations sont

ainsi difficiles à effectuer.

Suite à une question concernant un dépassement d'un montant de CHF

35'000.- concernant le changement d’imprimantes, il est répondu qu'il résulte

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d'un changement des modèles de cartouches qui sont plus chers, mais qui

ont une durée de vie plus longue, de sorte que le budget va se lisser.

490 / Service de l'intégration et à la cohésion sociale

La déléguée à l'intégration et à la cohésion sociale, a commencé son activité

en décembre 2021. Elle salue l'initiative du Conseil général et Conseil

communal d'avoir créé ce poste. Elle n'a pas de commentaire spécifique sur

les comptes, si ce n'est que les montants prévus au budget ont servi au

versement d'une subvention favorisant l'intégration des communautés

étrangères et à l’aménagement du service, dans le sens d’une politique

d’accueil.

Le service d’intégration doit être un service pilote et pionnier dans le domaine

de l'accueil avant d'étendre ses démarches et réflexions à d'autres services,

notamment ceux qui sont en contact direct avec les usagers, en particulier le

futur service à la population. Un concept d'intégration est actuellement

élaboré pour le Conseil communal qui pourra le faire sien, agrémenté d'un

plan d'action. Elle rappelle qu'un tiers de la population chaux-de-fonnnière

est issue de la migration et qu'il convient de mettre en place des mesures afin

d'assurer leur pleine participation, à commencer par les communautés

africaines qui sont une des principales communautés étrangères de notre

Ville.

Pour 2022, l’idée est de poser les grandes orientations du Conseil communal

en matière de valorisation de la diversité et d'inclusion, dans l’idée de

favoriser l’accueil des personnes migrantes, mais aussi de renforcer cette

ouverture des institutions, dans le sens d'une administration communale

consciente et fière de sa diversité. D'autre part, il s'agira d'appuyer les

personnes migrantes dans leur processus d'intégration. La responsabilité est

donc conjointe, celle de l'administration et de la société d'accueil de manière

générale, ainsi que celle des personnes directement concernées. Un des

principes fondateurs de toute politique d'intégration est la réciprocité. Il est

nécessaire d'œuvrer sur les deux plans.

La Ville travaille en étroite collaboration avec le COSM qui a jusqu'ici joué un

rôle important en matière d'intégration. La Chaux-de-Fonds peut néanmoins

se positionner sur des domaines de proximité, en particulier l'école et nos

institutions culturelles ou sportives. Là aussi, il s'agit d'œuvrer de manière

proactive, de favoriser l'accueil et d'ouvrir à la diversité. Dans le

prolongement de la Feuille de route pour une administration exemplaire en

matière de diversité dans laquelle La Chaux-de-Fonds s'engage aux côtés

du Canton, il s'agit d'être actif sur 3 trois plans : l'accessibilité, la

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communication et le recrutement. Tous ces projets se veulent très

transversaux et concernent l’ensemble de la population et pas uniquement

les migrants.

Le chef du dicastère soulève l'implication de la déléguée à l'intégration

pendant la Semaine d'actions contre le racisme à laquelle elle a largement

participé et qui a permis de s’interroger sur les questions de racisme

institutionnel et systémique.

Suite à une question sur la situation des ressortissants ukrainiens, il est

répondu qu'un comité de pilotage a été créé incluant différents services

notamment l'école obligatoire, le contrôle des habitants, le service des

bâtiments et du logement, le service de la jeunesse, le service de la santé, le

service des sports ainsi que le service de la communication. Coordonnée par

le service de l'intégration, la situation ukrainienne permet d'appuyer l'élan de

solidarité de la population et de mettre en place un laboratoire de la politique

d'intégration dans notre Ville.

500 / Service des affaires culturelles

Le chef de dicastère évoque l'impact sérieux qu'a eu le Covid sur le service

des affaires culturelles dont la mission principale, outre la définition d'une

politique culturelle, consiste à distribuer des subventions pour la production

de spectacles dans un contexte très perturbé (annulations, reports,

accessibilités sanitaires…).

Le délégué aux affaires culturelles constate que les comptes 2022 présentent

un léger dépassement par rapport au budget. Celui-ci s'explique

principalement par la perte de recettes consécutives à l'annulation de la Fête

de Mai (comptes 425 et 447) ainsi que par la diminution des prestations de

billetterie (compte 424) ; ces deux phénomènes sont directement liés aux

contraintes sanitaires imposées par les dispositifs de lutte contre la

pandémie. Les économies réalisées dans les charges de personnel sont

expliquées par le transfert du poste consacré à l'administrateur du DICI du

centre 500 (AC) vers le centre 511 Muzoo. Le dépassement constaté dans

les charges de fonctionnement s'explique quant à lui par le transfert du poste

consacré au lancement du projet Capitale culturelle suisse des comptes 36

vers les comptes 31 pour une imputation comptable juste et cohérente.

Le chef de dicastère ajoute que le service des affaires culturelles n'a pas

vocation à être rentable, néanmoins en soutenant les activités culturelles, il

entraîne évidemment de nombreuses retombées économiques et sociales

pour l'ensemble de la collectivité. C'est dans ce sens que le Conseil

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communal a accordé deux crédits supplémentaires, l'un pour La Plage des

Six Pompes et l'autre pour les animations de la Place du Marché. Il s'agissait

de maintenir autant d'activités culturelles que possible entre deux vagues

pandémiques difficiles.

Les commissaires demandent quelques précisions sur la stratégie du service

relative au montage du projet de Capitale culturelle suisse. Le chef de

dicastère et le délégué aux affaires culturelles insistent sur l'importance du

projet pour l'attractivité et le dynamisme de la ville ainsi que sur les profondes

améliorations que ce projet peut apporter dans les milieux culturels bien

après 2025. La stratégie poursuivie consiste essentiellement à s'appuyer sur

l'existant tout en déployant de plus solides synergies entre les acteurs

culturels, en réalisant quelques investissements capables de débloquer des

situations devenues contraignantes (manque de locaux, rafraichissement

des parcs de matériels techniques) et en relançant une politique de

mobilisation des publics (décentrage de l'offre vers les quartiers

périphériques, coordination des programmations pour instaurer des

régularités et des grands rendez-vous plus lisibles, amélioration de la

communication).

Le chef de dicastère affirme que ce projet devra être soutenu à l'échelon

national et cantonal afin qu'il puisse déployer toute son envergure. Le Canton

a déjà accordé un soutien important au titre des Projets de Transformation

afin d'accompagner l'Association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle

suisse, nouvellement créée, dans le montage effectif du projet et dans la

recherche de financements. Pour le chef de dicastère, le projet et

l'investissement demandé à la Ville de La Chaux-de-Fonds seront – en tout

état de cause – dimensionnés à la hauteur des financements extérieurs

obtenus.

501 / Bibliothèque de la Ville (BV)

L'année 2021 a été à nouveau particulière en raison de la crise sanitaire.

Même si la bibliothèque est restée ouverte tout au long de l’année, la

fréquentation a été nettement moindre, notamment en raison de l’obligation

de présenter le certificat sanitaire. De plus, les quelques animations qui n’ont

pas été annulées n’ont pas obtenu le succès escompté. Les usagers et les

usagères ont hésité à revenir dans les espaces publics fréquentés.

Plusieurs projets ont été concrétisés. La brochure commune aux

Bibliothèques de la Ville et des Jeunes, présentant l’agenda des

manifestations, a été enfin finalisée par un atelier de graphisme du lieu pour

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le programme 2022. Sous la forme d’un leporello, elle concentre les

informations culturelles des deux sites.

Le centre archivistique et patrimonial (CAP) destiné à rassembler le

patrimoine archivistique de la Ville ainsi que les Archives de l’Etat dans les

anciens entrepôts COOP est en cours de définition. Le cahier des charges

du concours d’architecture a été abondamment travaillé par toutes les parties

pour arriver à un projet consensuel. Les combles du 4e étage du Collège

industriel seront réaménagées pour l’accueil du Centre de numérisation selon

un nouveau programme architectural avec lucarnes au nord et tuiles solaires

sur le toit. La commission de l’urbanisme a demandé des modifications afin

de préserver l’esthétique de ce bâtiment historique. Ces investissements

préfigurent le projet d’intégration de BJ Ronde dans le collège industriel.

Le catalogue a été migré dans le nouveau système ILS RERO en juillet. Tous

les collaborateurs et les collaboratrices ont été sollicités pour les tests et la

correction des nombreux bugs. L’un des principaux d’entre eux était lié à

l’encaissement des amendes. Le personnel a dû se montrer souple. Il y a eu

un certain manque à gagner, mais toutes les factures en cours ont pu être

révisées. La situation a été assainie.

L'acquisition de documents a été moindre en raison du report des sorties de

livres de nombreux éditeurs. L’année à venir devrait permettre un retour des

achats à leur niveau antérieur.

Les frais informatiques ont été ventilés au sein des services de la ville afin de

permettre aux chef-fe-s de service d’avoir une vision plus concrète des

dépenses. Les factures sont toujours gérées par le SIEN et par le dicastère

de l'économie.

Suite à une question sur l'engagement d'apprentis à la BV et à la BJ, il est

répondu que la situation est plutôt stable. Un apprenti spécialiste en

photographie a été engagé. L’année prochaine, un apprenti relieur devrait

également rejoindre l’équipe.

Il est relevé la qualité des projets engagés par la directrice. Elle en est

vivement remerciée et les commissaires espèrent que cette ligne soit

poursuivie par la suite.

502 / Bibliothèque des Jeunes (BJ)

Les problèmes rencontrés à la BJ, en lien avec la pandémie, ont été similaires

à ceux de la BV. Les animations et les accueils de classe ont été maintenus

dans la mesure du possible, mais le budget lié aux prestations services de

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tiers n’a pas été complètement utilisé. Le système informatique a également

été changé. L’impact du bug en relation avec l’encaissement est moindre

puisque la BJ n’est pas soumise au même règlement sur les retards.

505 / Archives de la Ville

Le projet de centre archivistique et patrimonial est évoqué. Les relations au

sein de l’équipe de projet sont très bonnes. Dans ce cadre, une nouvelle

organisation a été décidée entre les Archives de la Ville et le secteur des

archives privées de la BV, avec le partage du poste de responsable. Cette

évolution permettra de mieux gérer les besoins pour les deux services

patrimoniaux au moment de la réalisation des travaux. Cela a induit un

déplacement de charges en personnel qui se traduit dans les comptes de ce

service.

En vue du futur déménagement des fonds, une réflexion est en train de se

faire pour savoir comment les archives seront conditionnées et nettoyées. Un

recollement est prévu afin de calculer les besoins en matériel et en

prestations de nettoyage et/ou de restauration. Le montant final sera

demandé en marge du crédit de réalisation. Les sommes adjugées à la

numérisation, la restauration et aux civilistes sont d’autant plus utiles pour

déjà entamer la démarche.

510 / Services généraux des musées (SGM)

Il est indiqué que l'année 2021 a été une année de transition sans événement

particulier. Le seul dépassement, par ailleurs compensé, concerne la mise à

jour d'une centrale de détection incendie dans l'un des dépôts mutualisés.

À relever que le service est par contre très occupé par la fin du chantier

MUZOO, sur l'aspect de l'électricité, notamment.

511 / MUZOO – Secteur muséal

En préambule, il y a lieu de prendre note que les Institutions zoologiques sont

renommées MUZOO. Le centre 511 / MHNC devient 511 / MUZOO – Secteur

muséal : Le centre 515 / Zoo du Bois du Petit-Château s'appelle désormais

515 / MUZOO – Secteur zoologique.

L'année 2021 a été une année chargée en terme de fonctionnement puisqu'il

était nécessaire de continuer de travailler sur le projet architectural, sur la

scénographie tout en continuant à vider les locaux de la Poste qui devront

être libérés 31 juillet 2022. En raison de la crise sanitaire et de quelques

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problèmes sur le chantier (électricité notamment), les travaux architecturaux

ont pris un certain retard, tout comme les recherches de fonds. Ainsi,

l'ouverture a été reportée à fin 2022.

Cela étant, outre la rénovation du bâtiment, la conception de la scénographie

avance extrêmement bien. Encore une fois, la pandémie a provoqué une

hausse des coûts et une certaine retenue des donateurs. Les recherches de

fonds sont toujours en cours et une réponse de la Loterie Romande est

attendue dans les semaines à venir.

512 / Musée d'histoire (MH)

Le conservateur souligne l'importance de l'obtention par le Musée d'histoire

du label Culture inclusive de Pro Infirmis, ainsi que le soutien financier du

canton à ses projets de médiation. Enfin, les collections ont fait l'objet d'une

attention toute particulière. Ainsi, plus de 500 documents papier ont été

restaurés et ont intégré les réserves du musée.

L'ancienne salle 12, qui concluait le parcours de l'exposition permanente, est

désormais utilisée pour accueillir des projets temporaires. Actuellement, on

peut y découvrir une œuvre de l'artiste Romain Bévierre qui laissera sa place

dans les prochains jours à un projet du COSM, du centre Durrenmatt et

entouré de l’université populaire africaine ("L’épidémie virale en Afrique du

Sud" illustrée). Grâce à ce projet, le MH a pu s'inscrire dans le programme

de la "Semaine d'actions contre le racisme".

Le MH a continué ses efforts de communication digitale, sur la lancée du

travail entrepris durant la pandémie. Ce travail demande énormément

d'efforts, puisqu'il faut créer du contenu, le mettre en forme puis le diffuser.

Cependant, il a été essentiel afin de toucher le public pendant la fermeture

du musée et permet aussi d'élargir l'audience du MH. Le nouveau site internet

du Musée d'histoire devrait être lancé au mois de mai 2022.

Suite à une demande concernant le nombre et le type des entrées, il est

répondu qu'il y a eu 6000 entrées, malgré une fermeture totale au public d'une

durée de 2 mois et de plusieurs mois avec des restrictions sur les visites

guidées et les évènements organisés. Concernant le public, les classes

représentent une part importante avec 82 classes (celle de la ville et extérieur

confondu) alors qu'il y en avait eu 65 en 2020. En raison de la crise sanitaire,

le nombre de visiteurs étrangers a évidemment fortement baissé. Cette

baisse a été contrebalancée par une affluence importante de visiteurs venant

de la Suisse-allemande. La diversification du public a permis d'augmenter la

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part de public payant, ce qui a permis de dépasser les recettes prévues au

budget.

Compte tenu de la nécessité de refaire l'étanchéité du MIH, le projet du parc

des musées est évoqué. Il consiste a créé une liaison entre le MH et le MIH

et de repenser le parc afin qu'il devienne un écrin pour les Musées avec un

café qui devrait servir à l’ensemble des musées. Concernant le projet du café

des musées, il a été imaginé au rez-de-chaussée du MH afin de créer un lieu

d’accueil en utilisant des espaces existants qui s’y prêtent pleinement. Ils sont

modulables et permettent de répondre à une demande fluctuante, afin de

pouvoir accueillir des groupes, mais aussi d'avoir une structure plus petite

quand c’est nécessaire. Ce projet devrait être présenté pour 2023.

513 / Musée international d'horlogerie (MIH)

2021 a été une année rassurante par rapport à 2020 puisque le programme

a pu être maintenu, excepté la présentation des nouvelles acquisitions qui a

dû être annulée. Par contre, le programme de visites, les sorties, les

manifestations importantes comme le Prix Gaïa et la bourse horlogère ont pu

être maintenues.

Concernant la fréquentation, elle a été très bonne malgré deux mois de

fermeture. Pendant le reste de l'année, il y a eu beaucoup moins de visites

guidées. L'exposition Transmissions, réalisée avec le musée du Temps de

Besançon, sur le patrimoine immatériel horloger inscrit à l'Unesco a bien

fonctionné même si la situation sanitaire a péjoré son caractère binational en

raison des difficultés à traverser la frontière. Sont à relever encore en 2021

une exposition commune au Parc des musées à l’occasion des 10 ans de la

Nuit de la Photo et une exposition avec TSM, qui fêtait son 100e anniversaire.

Concernant une question sur le partenariat financier, il est répondu que TSM

avait approché le MIH pour créer une exposition historique sur les marques

fondatrices de TSM. Une mise en vitrine a été faite des 17 marques

impliquées.

Le MIH a été innovant sur le plan de la médiation durant la pandémie en

initiant une nouvelle démarche de présentation d’ateliers pédagogiques dans

les classes du canton. Compte tenu de son succès, cette belle expérience va

être poursuivie.

Sur le plan financier, il est indiqué que la crise sanitaire a engendré une

diminution de dépenses et également limité un certain nombre de recettes

avec, au final, un équilibre. Au niveau du personnel, il y a eu moins de visites

guidées, moins de service civil et moins de stages. À relever que les bons

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résultats en termes de fréquentation permettent de dépasser les objectifs

budgétaires des recettes des entrées, mais que celles de la boutique

demeurent très inférieures à la "normale", en raison de la moindre proportion

de visiteurs étrangers.

Suite à une question sur les acquisitions, il est indiqué que malgré une

politique très active en la matière, il est nécessaire d'être assez restrictif pour

que la collection demeure exemplaire et que son accroissement n'engendre

pas des coûts d'entretien et de stockage démesurés à long terme.

514 / Musée des beaux-arts (MBA)

Le musée a été fermé une partie de l’année en raison de la situation sanitaire.

Néanmoins, l'année 2021 fut excellente du point de vue de la variété et de la

qualité des activités qui ont été menées. Quatre axes principaux peuvent être

dégagés.

Le premier, le plus visible, est le travail des expositions. Neuf expositions et

trois réaccrochages des collections ont été inaugurés durant l'année et ont

rencontré un important succès. Le musée a observé une augmentation des

visiteurs par rapport à 2019 malgré les périodes de fermeture. Plus important

en terme de rayonnement de la ville, les expositions furent très largement

suivies dans la presse et par les institutions, y compris à l’étranger.

En ce qui concerne les publications, le musée a édité deux catalogues. Il a

également commencé le travail sur la réédition augmentée du livre sur le

Style sapin, à paraître en avril 2022. Ce livre très attendu est onéreux à

réaliser et il était important d'en répartir les coûts entre partenaires et sur

différents exercices.

Afin de permettre une meilleure consultation des livres publiés – et vendus –

par le musée, le hall d'entrée a été réaménagé. L'éclairage a été repensé et

une banquette, discrète mais confortable, court maintenant tout le long des

murs. Cela permet de retenir les visiteurs plus longtemps dans ce hall et s'est

traduit par une augmentation des ventes à la boutique. Il est rappelé que ce

musée est bien identifié par les connaisseurs comme étant l'un des plus

beaux musées de Suisse.

Un autre axe sur lequel le musée a commencé à travailler en 2021 est son

positionnement stratégique en tant que leader d'opinion dans son domaine.

Ses actions en faveur des résidences d'artistes ont connu un franc succès.

De nombreux artistes se sont manifestés, la presse les a relayées de manière

importante et plusieurs musées de toute la Suisse s'en sont ouvertement

inspirés. Un appartement inoccupé à la rue des Musées 24 a pu être mis à

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disposition d'artistes, soit pour des résidences, soit pour des montages

d'exposition. D'autres projets seront élaborés à l'avenir, toujours dans

l'optique de favoriser le rayonnement et l'attractivité de la ville grâce aux

retombées vertueuses d'un enrichissement culturel.

515 / MUZOO – Secteur zoologique

L'année 2021 a, à nouveau, été intense. L'équipe a été malmenée avec

plusieurs arrêts maladie ou accident de longue durée.

Évocation aussi d'une importante augmentation du prix des denrées

alimentaires, de l'électricité et du gaz. Malgré cela, les travaux d'entretien et

de modernisation du Zoo se sont poursuivis. De nombreux projets sont en

planification, notamment au niveau de l'enveloppe du vivarium et la mise aux

normes du dernier pavillon (Crocodiles nains de l'Afrique de l'ouest), la

construction d'une nouvelle volière (mise aux normes) pour les grands

rapaces et la réaffectation de l'ancien enclos des ours. Enfin, des difficultés

sont évoqués concernant la fontaine ludique et sa mise aux normes qui sera

probablement retardée.

Concernant la fréquentation, il est mentionné 155'000 visiteurs malgré 56

jours de fermeture COVID.

560 / Cultes

Le chef du dicastère rappelle que les prestations que la Ville doit fournir aux

églises sont fixées par un arrêté du Conseil d'Etat et un concordat.

Schématiquement, elles correspondent aux prestations fournies par les

communes lors de la séparation de l'Etat et de l'église en 1943.

Récemment, nous avons reçu l'église catholique chrétienne qui pensait ne

pas être traitée au même titre que l'église catholique romaine. Or, d'une part,

le libellé des comptes est bien juste puisque l'on parle d'église catholique (qui

englobe les catholiques romains et les catholiques chrétiens), d'autre part

nous sommes tenu d'appliquer l'arrêté du Conseil d'Etat qui prévoit

précisément les contributions pour chacun.

Depuis quelques années, on constate un changement profond dans la

composition religieuse de la population puisque les Chaux-de-Fonniers sont

aujourd'hui majoritairement catholiques, devançant les protestants et ceux

qui se déclarent sans confessions. Le nombre de musulmans augmente

légèrement. Les Israelites quant à eux poursuivent la baisse tendancielle.

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À la question de la différence entre le budget et les comptes pour la paroisse

protestante, il est répondu qu'elle concerne la conciergerie du Grand Temple.

Nous sommes tenus de mettre chaque année les mêmes montants en

application de l'arrêté du Conseil d'Etat, mais comme le Grand Temple n'est

employé que 5 ou 6 fois par année pour les cultes à Noël, à Pâques, etc, la

conciergerie reste minime.

L'administrateur des infrastructures confirme que ce sont les concierges de

la Ville qui font cette conciergerie.

Concernant la reprise du Grand Temple par la Ville, le chef du dicastère

explique qu'il a rencontré une délégation de l'église protestante et que les

réflexions dans ce sens se poursuivent. Jusqu'à présent les conditions de

remise du Grand Temple étaient trop contraignantes pour qu'on puisse

imaginer une utilisation qui ait du sens.

Il est également évoqué que les communautés religieuses sont dans une

situation financière difficile, malgré certains biens fonciers pour certaines.

Le chef du dicastère estime cependant que d'ici peu ces communautés

devront réfléchir et trouver des solutions pérennes car leurs dépenses ne

sont généralement plus couvertes par des rentrées financières régulières.

Le rapporteur de la sous-commission

Pierre-Alain Borel


text:
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Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle se mobilisent pour vous offrir un été
dynamique et riche en énergie !

À l’occasion de cette nouvelle session qui débutera le 16 mars 2026, 389 places
réparties sur 39 cours seront proposées.

Le programme Midi Tonus s'étoffe de nouveaux cours, tels que le BodyPump, le
Running et le Go FuryTM. Des cours de relaxation comme la méditation et le Wutao
seront également proposés afin d'offrir des moments de détente et de récupération.

Les participant-e-s auront l'occasion, lors des 10 leçons, de s'initier à une ou plusieurs
activités de leur choix proposées durant la pause de midi pour un montant de CHF
70.- par session.

Le programme complet est disponible sur les sites officiels suivants :

www.chaux-de-fonds.ch/sports/activites-sportives/midi-tonus
www.lelocle.ch/loisirs-manifestations/loisirs-et-sports/midi-tonus

Les inscriptions seront ouvertes du jeudi 12 février à 12h00 jusqu'au dimanche 8 mars
2026 à minuit, en ligne sur les sites susmentionnés ou au secrétariat du Service des
sports, rue du Collège 11 à La Chaux-de-Fonds, du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00
et de 13h45 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 16h00 non-stop.

Le nombre de places par cours est limité et certaines activités sont très convoitées.
Ne passez donc pas à côté d'une belle expérience et inscrivez-vous au plus vite !

Conformément au principe de découverte, il n'est pas possible de s'inscrire à une
discipline déjà testée lors d'une session précédente.

La Chaux-de-Fonds, le 9 février 2026

Contact :
- Service des sports, 032 967 62 91

mailto:infos.lachauxdefonds@ne.ch
http://www.chaux-de-fonds.ch/
http://www.chaux-de-fonds.ch/sports/activites-sportives/midi-tonus
http://www.lelocle.ch/loissirs-manifestations/loisirs-et-sports/midi-tonus

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Dicastère

text:
Rapport de la sous-commission du

Budget 2015 révisé

Dicastère de Mme Nathalie Schallenberger

Composition de la sous-commission

Christophe Ummel (PLR)

Pascal Bühler (PS)

Karim Boukhris (POP) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le lundi 23 mars 2015, en présence de

Mme Schallenberger. Étaient également présents pour l’examen de leur

service : MM. Pipoz, Fournier, Cosandier et Laini (420 et 430), M. Sammali

(126), Mme Cosandier et M. Galvan (301, 315 et 321), Mmes Hynek

Hlavizna et Wyser-Attinger, ainsi que M. Latrèche (311, 482 et 483),

Me Bois (124), M. Castioni (100, 110, 121 et 130). Le budget 2015 bis a été

passé en revue.

L'ensemble des chefs de service du dicastère se sont réunis pour préparer

le nouveau budget 2015.

Les comptes 2014 sont établis selon MCH1, alors qu'au sein des services,

le plan comptable pour le budget 2015 révisé est celui de MCH2.

École obligatoire et Part. Institutions para-scolaires (430 et 420)

Subventions (420)

La subvention aux institutions spécialisées est réduite de CHF 213'900.-

ceci par une projection en fonction des factures reçues début 2015. Par le

principe d'échéance, un montant global avait déjà été comptabilisé dans les

comptes 2014.

Baisse de CHF 72'000.- de la subvention versée au collège musical. Ainsi,

la subvention s'élève à CHF 600'000.- avec une garantie de déficit

plafonnée à CHF 50'000.-. Le collège musical compte environ

25 enseignants (9 EPT) pour 400 élèves. Une baisse de CHF 64'000.-

correspond à 1 EPT, soit plus de 80 élèves. Aussi, le collège musical devra

tenter de trouver d'autres moyens de financement, ceci d'autant plus que le

canton a décidé de supprimer l'aide apportée au collège musical. Perte

CHF 20'000.- (augmentation de la Loterie romande, des tarifs,...).

page 2

Baisse de CHF 44'000.- (10 %) pour le Foyer de l'écolier (qui accueille 280

enfants par jour sur 12 lieux). Cette diminution devrait être supportable

pour 2015 (renoncement à certaines améliorations, recours à la « petite »

fortune de l'association) mais sera problématique pour 2016. Cette baisse

se fera par un avenant à la convention 2015-2016. La cheffe de dicastère

rappelle que le coût de l'accueil par le Foyer de l'écolier est moindre que si

c'était à la Ville seule de l'assumer.

Personnel (430)

Fermeture des collèges du Valanvron et du Bas-Monsieur. Ces fermetures

demandent l'achat d'un bus scolaire afin de doubler les passages au

Valanvron. Économie (bus scolaire et courses supplémentaires compris) de

CHF 30'800.- pour 2015 et CHF 83'300.- pour 2016. Ces fermetures ont

été proposées par la direction à cause du manque chronique (et à venir)

d'élèves par rapport à la norme de 18 élèves par classe.Il sera procédé à

une séance d'information à la population concernée.

Biens, services et marchandises (430)

Le service propose une série d'économie pour un montant total de

CHF 281'100.- dont voici le détail :

Spectacles scolaires (46'300.- / 50 %)

Achat de livres pour les centres de documentation (14'000.- / 50 %)

Fête du personnel (5'000.- en 2015, 10'000.- en 2016)

Suppression de l'accueil du mercredi après-midi (5'100.- en 2015, 13'800.-

en 2016)

Renoncement au projet PRIMA au cycle 2 (immersion en allemand)

(4'700.- en 2015, 12'700.- en 2016)

Achat de matériel d'enseignement (56'900.- / 15 %)

Entretien du matériel et du mobilier scolaire (10'800.- / 20 %)

Transport des élèves (38'800.- / 15 %)

Semaine des joutes (6'000.- / 20 %)

Projets éducatifs et de prévention (7'000.- / 10 %)

Formation du personnel (4'700.- / 15 %)

Suppression du versement à la FOPS (7'000.-)

Entretien des bâtiments scolaires (76'000.- / 10 %)

page 3

Investissements (430) :

L'investissement complémentaire à solliciter au Conseil général pour

Fantaisie consiste  à mettre ce bâtiment aux normes anti-sismiques

obligatoires pour des bâtiments accueillant des enfants.

Cet investissement est nécessaire à mesure que l'EOCF a un besoin

urgent et vital de création de nouvelles salles de classes pour faire face à

la rénovation du cycle 3, de la mise en place du demi-cycle 7-8 et de

l'augmentation du nombre de classes de 1
re

 et 2
e
.

L'achat d'un bus scolaire pour CHF 70'000.- est à maintenir surtout

puisqu'il s'agit maintenant du bus nécessaire au transport des enfants du

Valanvron ou de Bas-Monsieur. L'ancien bus qui était initialement prévu sur

cet investissement sera maintenu pendant une année encore. Après

renseignement, le recours à un leasing n'offre pas d'avantage financier sur

le long terme. Les bus scolaires parcourent en moyenne huit à dix mille

kilomètres par an et durent dix à quinze ans.

Pour le renouvellement du mobilier d'une cuisinière des 6 blocs-cuisines

pour l'enseignement de l'économie familiale en 11
e
 année. Il s'agit d'un bloc

comprenant trois cuisinières dont les plaques en fonte sont voilées, ceci

pouvant devenir potentiellement dangereux au niveau de l'équilibre des

casseroles. Par ailleurs, ce crédit comprend une rénovation partielle du

mobilier. Mobilier et cuisinières servant à l'enseignement de l'école

ménagère l'économie familiale et qui devrait arriver en bout de course d'ici

deux à trois ans et qui alors occasionneront des frais supérieurs pour leur

remplacement total.

Après discussion et éclaircissements, les trois commissaires ont été

convaincus du maintien de ces investissements.

Service de la communication

Ce service étant nouveau, il n'est discuté que du budget 2015 révisé.

Son effectif pour 2015 reste à 3,4 EPT provenant de transferts d'autres

services. Le remplacement prévu de l'ancien chargé de promotion (poste à

90 %) a été abandonné (0,7 EPT). Afin de pouvoir accomplir ses tâches, le

service peut compter actuellement sur une stagiaire médiamaticienne et,

pour le second semestre, sur l'arrivée d'un stagiaire ou d'un apprenti.

page 4

Pour la campagne que va mener la voirie contre le littering et pour

améliorer le tri des déchets, le service s'est approché de l'école d'art pour

l'organisation d'un concours auprès des élèves. Ceci devant permettre une

certaine économie.

Les biens, services et marchandises ont globalement subi une coupe de

10 % (il a été renoncé aux abonnements de journaux) et ceci bien que le

service étant nouveau, il ne dispose pas encore des outils et des ouvrages

de référence utiles à son fonctionnement.

Dans le cadre d'une économie globale, le service va assurer une partie des

mandats que d'autres services auraient confiés à des entreprises de

communication externe.

Un commissaire demande si le service a l'intention de reprendre la création

des calendriers de la Ville.

Service communal de l'action sociale

Personnel (301)

Malgré la forte pression sur le service (nombre de dossiers par AS, fort

absentéisme pour burn-out, départs,...) celui-ci propose deux délais de

carence pour un total de 5 mois et le report de l'engagement d'un AS au

1er septembre à 0,8 EPT (au lieu de 1 EPT dès le 1er janvier). D'autres

mesures sont actuellement analysées par le SRH de la Ville.

Subventions (321)

Plusieurs mesures sont proposées par le service pour un total de

CHF 466'464.- :

Renoncement au nouveau projet d'allocations communales (300'000.-)

Maintien des subventions régulières et suppression des aides ponctuelles

(53'464.-) qui pourront éventuellement trouver une solution au travers d'un

fond.

Réduction du poste aide humanitaire (17'000.-), réduction limitée par nos

obligations liées à Latitude 21.

Suppression de la prestation sacs poubelles (90'000.-), le service justifie ce

choix par le fait que cette aide n'est pas fonction du revenu.

Diminution de la subvention à l'Union Ouvrière (6'000.-), diminution qui

serait compensée par un fond.

page 5

Biens, services et marchandises (301 et 315)

Diverses réductions pour un total de CHF 37'000.- sur les deux services,

dont notamment une baisse de CHF 10'000.- au compte 315-3189000 pour

les aides familiales. Cette baisse devra être compensée par un fond, de

même que l'augmentation des tarifs de NOMAD annoncée pour le 1er avril

(avant : entre CHF 8.- et CHF 35.- selon le revenu ; après CHF 35.- pour

tous).

Par ailleurs, une large coupe a été faite dans la formation métier.

Investissements (301 et 315)

Le crédit prévu pour Collège 11 est maintenu (travaux adjugés).

Le service propose de renoncer aux crédits d'étude et de rénovation des

immeubles du Châtelot prévus pour 2016 et 2017. Le Conseil communal

suggère en effet la vente de ces immeubles sous condition, à une

fondation, afin de garantir les objectifs dédiés à ces immeubles.

Service de la santé et de promotion de la santé (311, 482, 483)

L'ensemble des réductions ont été opérées sur le poste biens, services et

marchandises pour un total de CHF 74'300.- dont CHF 66'652.- sur le

centre de santé scolaire.

Il a été décidé de ne pas toucher les subventions. En effet, le poste

subvention personnes physiques (482-3637001) sert principalement à

l'implantation de médecins en ville et commence à porter ses fruits avec

l'arrivée de trois médecins de famille en 2014. Une rencontre est prévue

avec  un pédiatre et un médecin en 2015. Cette subvention privilégie la

création de cabinet de médecins.

Pour ce qui touche à l'orthophonie, le centre dispose actuellement de deux

étages pour recevoir environ 250 enfants par semaine. Les locaux sont

assez exigus et l'espace de travail est largement en-dessous de la

normalité. Bien qu'il ait été renoncé cette année à certains travaux de

rafraîchissement des locaux, il est envisagé d'étendre les locaux au cycle 1

qui se trouve au rez-de-chaussée.

page 6

Service juridique

Le service a opéré une réduction linéaire de 10 % sur les postes biens,

services et marchandises avant d'opérer une seconde coupe de CHF 500.-

sur chacun des postes « Formation métier », « Acquisition livres, ouvrages

spécialisés » et « Abonnements ».

Conseil général - Conseil communal - Chancellerie - Contrôle des

habitants (100, 110, 121, 130)

Le chef de service remarque que les postes subventions et biens, services

et marchandises sont difficilement compressibles dans les différents

centres puisque notamment les subventions mises dans le centre 110 sont

généralement liées à des contrats. Aussi, il a été décidé de mandater le

service des affaires extérieures afin d'étudier la pertinence des différentes

adhésions auprès de Région Capitale Suisse, de l'Association Forum

transfrontalier, RUN 3 Villes, CAPMN, Agglomération urbaine

Le Locle-La Chaux-de-Fonds, Tourisme neuchâtelois, RUN-Centre Jura,

cotisation Union des Villes Suisses, cotisation Association des Communes

Neuchâteloises, cotisation Parc du Doubs, ainsi que cotisation Ville

Réseau Arc Jurassien.

Conseil général :

Frais d'impression passage de CHF 6'000.- à CHF 5'000.-

Frais de réception (CHF 4'000.- à CHF 2'500.-)

Subvention org. privée à but non lucratif (CHF 15'000.- à CHF 2'000.-)

Conseil communal :

Participation publications externes (CHF 75'000.- à CHF 30'000.-)

Subventions aux entreprises publiques (CHF 2'000.- à 0.-)

Chancellerie :

Fourniture et matériel de bureau (CHF 2'000.- à CHF 1'500.-)

Frais d'impression, photocopies (CHF 12'000.- à CHF 11'000.-)

Achat mobilier/machines/appareils bureau (CHF 5'000.- à CHF 2'000.-)

Contrôle des habitants – État civil :

Frais d'impression, photocopies (CHF 3'000.- à CHF 2'500.-)

page 7

Au centre 130, un commissaire demande quelle sera la nouvelle répartition

des émoluments pour l'établissement des permis de séjour des étrangers

(4312100). Anciennement à 50/50, la répartition de fera à 1/3 – 2/3 entre la

Ville et le canton (qui avait proposé 10/90 dans un premier temps). Suite à

cette question, le chancelier a modifié le budget 2015 révisé avec la

nouvelle répartition.

Il est à noter que les chiffres ci-dessus sont en MCH2 alors que le budget

initial était en MCH1, ce qui ne facilite pas la comparaison.

Étant donné qu'il a été proposé en commission financière de réduire les

indemnités aux partis politiques de 10 %, il a été demandé au chancelier

d'établir un projet d'arrêté que la commission pourrait reprendre pour le

présenter devant le Conseil général.

Le rapporteur

Karim Boukhris

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