Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 460'000.- TTC pour
la réfection de l’encorbellement de la rue du Signal

entre la rue du Nord et la ruelle de l’Aurore

(du 19 juin 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Préambule

Dans sa forme actuelle, la rue du Signal entre la ruelle de l’Aurore et la rue du
Nord, date des années 1929-1930. Ce fut, à l’époque, un chantier de
chômeurs.

D’imposants murs au parement de pierres sèches ont été érigés dans la partie
Ouest, du côté Nord de la rue du Nord, pour relier cette dernière par un
escalier à la rue du Signal et soutenir la chaussée de celle-ci élargie à 4,50 m
et son nouveau trottoir construit en encorbellement.

Le béton de granulat calcaire employé à l’époque a été mis à rude épreuve.
Non protégé par une étanchéité, il n’a pas résisté aux attaques du gel et à
l’action des sels de déverglaçage. Il s’effrite sous l’effet de l’eau qui peut
passer au travers de ses nombreuses fissures.

Le garde-corps ne tient plus correctement. La sécurité, tant des piétons que
des automobilistes, n’est plus garantie. Un assainissement de l’ouvrage
s’impose.

Encorbellement rue du Signal  2

2. Projet

Un examen approfondi de l’ouvrage existant a révélé que le béton est de très
mauvaise qualité et ne serait pas à même, par endroit, de résister à un lavage
à haute pression. Les armatures sont très fortement corrodées et leurs
sections nettement réduites. Il est rapidement apparu qu’un reprofilage et un
renforcement de l’ouvrage n’apporteraient pas une sécurité suffisante et
n’offriraient pas le meilleur rapport qualité/coût à long terme.

La démolition et la reconstruction de l’ouvrage se sont donc révélées
inévitables. L’étude du projet d’exécution a été confiée à un bureau
d’ingénieurs civils de la place.

La reconstruction permettra de faire un trottoir de 1,50 m d’espace libre contre
1,25 m actuellement, sans modifier le gabarit de la chaussée. La sécurité des
piétons en sera ainsi accrue.

L’encorbellement repose, entre autres, sur un mur de soutènement au
parement en moellons. Protégé de l’influence directe des intempéries, ce mur
est en bon état et peut être conservé tel quel.

Le béton du nouvel encorbellement sera résistant au gel et aux sels et protégé
par une étanchéité de bitume polymère collée en plein. Le trottoir sera revêtu
d’une couche d’enrobé bitumineux.

Le garde-corps actuel (une main courante et deux filières intermédiaires) n’est
plus conforme. Il sera remplacé par une barrière satisfaisant aux exigences de
sécurité des normes en vigueur et constituée d’une main-courante au-dessus
d’un barreaudage vertical.

Dans la chaussée de la rue du Signal se trouve un collecteur d’égout, une
conduite de téléphone et une batterie de tuyaux pour l’électricité située à
proximité immédiate de l’ouvrage à construire.

Aucune intervention des services n’est nécessaire dans un proche avenir et
n'est même prévue dans le cadre de ce chantier.

3. Coût des travaux

Le coût des travaux s’articule comme suit :

Travaux de génie civil et béton armé  CHF 360'000.-
Garde-corps  CHF 65'000.-
Honoraires d’ingénieurs civils  CHF 35'000.-
                                                        Total (TTC)  CHF 460'000.-

Encorbellement rue du Signal  3

Le tronçon de rue en question ne figurant pas au réseau des routes soutenues
par le fonds des routes communales des Ponts & Chaussées, ces travaux ne
bénéficieront d’aucune subvention.

4. Programme

Pour information, les travaux d'assainissement ont déjà été reportés de deux
ans compte tenu de la situation financière de la Ville. Vu l’état de dégradation
avancée de l’ouvrage existant, les travaux sont programmés dans le premier
semestre de l’année 2007. Ils devraient durer environ quinze semaines. Aucun
autre report n'est envisageable sans compromettre la sécurité des usagers et
si les travaux ne sont pas effectués en 2007, la route et le trottoir devront être
fermés.

5. Conséquences sur les finances

Les travaux susmentionnés figurent au budget 2006 dans les crédits à solliciter
pour un montant de CHF 460'000.-. L’investissement sera amorti au taux
annuel de 2,5 %.

La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :

- amortissements 2,5 % CHF 11’500.-
- intérêts 3,8 % 1) sur la moitié de l’investissement CHF  8'740.-

soit une charge annuelle moyenne de  CHF 20'240.-
1) taux moyen des emprunts de la Ville, montant implicitement budgété dès
lors que l’investissement l’avait été.

6. Conséquences sur les ressources humaines

Aucune conséquence particulière. Le dossier d’exécution et la surveillance des
travaux sont assurés par un bureau d’ingénieurs civils privé car les Services
techniques ne disposent pas des compétences nécessaires pour effectuer ce
genre de prestations affectant la stabilité de l’ouvrage et, par conséquent, la
sécurité des usagers. Les travaux de génie civil seront confiés à une entreprise
privée. La confection et la pose du garde-corps sont réalisées par la serrurerie
des Travaux publics.

7. Rapprochement et collaboration avec Le Locle

Aucune incidence. Ces travaux ne concernent que la Ville de La Chaux-de-
Fonds.

Encorbellement rue du Signal  4

8. Eléments relatifs au développement durable

Ce projet permet de conserver une voie de circulation dans son aspect et son
gabarit actuels, sans compromis au niveau de la sécurité des usagers. La
meilleure qualité des matériaux utilisés autorise à penser que l’ouvrage,
dûment entretenu, offrira une durée de vie maximale.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a accepté
par 8 oui et 1 non lors de sa séance du 4 septembre 2006.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, de
bien vouloir voter l’arrêté suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Encorbellement rue du Signal  5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des infrastructures

arrête

Article premier.- Un crédit de CHF 460'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour la réfection de l’encorbellement de la rue du Signal entre la rue
du Nord et la ruelle de l’Aurore.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements des Travaux
publics.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux annuel de 2,5 %.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	AU CONSEIL GENERAL
	Total \(TTC\) CHF 460'000.-

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une modification du plan et règlement d'aménagement
communal (PRAC) introduisant une nouvelle réglementation
relative à la zone d'activité à haute valeur historique et au
changement d’affectation des biens-fonds 3733, 5206 (partiel),
5284 (partiel), 5525 (partiel) et 5715 (partiel) du cadastre des
Eplatures.

 (du 18 janvier 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Historique

Le 6 novembre 2006, le propriétaire du bien-fonds 5284 du cadastre des

Eplatures a déposé une demande de permis pour la rénovation et

l’extension de son atelier d’horlogerie. Le Conseil communal est entré en

matière pour ce projet qui nécessitait une autorisation spéciale de la part

du Département de la gestion du territoire (DGT) du fait que le bien-fonds

était affecté en zone d’utilisation différée. Le 19 juillet 2007, le DGT a

octroyé l’autorisation spéciale à la condition que le bien-fonds reçoive une

affectation dans les 12 mois suivant la notification (5 septembre 2007) par

le Département.

Page 2

Après analyse du règlement communal d'urbanisme, il est apparu

qu'aucune des zones existantes ne semblait correspondre à l'activité et à la

valeur patrimoniale de la ferme Endroits 22 (valeur 3 au recensement

architectural du canton de Neuchâtel). De ce fait, des réflexions ont été

menées pour voir si d'autres bâtiments existants se trouvaient dans la

même situation. Trois autres bâtiments ont été identifiés et ont conduit à la

définition d'une zone d'un type nouveau, la zone d'activités à haute valeur

historique :

 Ferme « Droz-dit-Busset » au boulevard des Eplatures 58 (valeur 2

au plan de site);

 Villa « Sonnenheim » au boulevard des Eplatures 16 (valeur 2 au

plan de site);

 Ferme de « la Combeta » à la route de la Combeta 2 (valeur 1 au

plan de site).

Dans le cadre de la mise en conformité du zonage de la ferme Endroits 22,

il a été décidé d'affecter le bâtiment Endroits 24 à la nouvelle zone

d'activités à haute valeur historique. Le bâtiment Endroits 16 est lui affecté

en zone d'habitation à faible densité.

Nouvelle réglementation proposée

Après plusieurs échanges avec le Canton, la proposition adoptée par le

Conseil communal vise les buts principaux suivants :

 mise en valeur des bâtiments existants et de leur environnement

(art. 195h, al. 1);

 garantir que les bâtiments existants restent affectés aux activités

secondaires et tertiaires (art. 195h, al. 2);

 les transformations et agrandissements peuvent se faire par simple

procédure de permis de construire, si l'emprise au sol et le volume

initial n'augmentent pas de plus de 10%. Si ce pourcentage est

dépassé, et pour toute nouvelle construction, un plan spécial est

obligatoire afin de garantir l'intégration (art. 195i);

 des conditions quant aux travaux sur les constructions existantes

sont posées dans l'art. 195j.

Page 3

Conséquences sur les finances

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquence sur les finances

communales.

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquence sur les ressources

humaines.

Collaboration intercommunale

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence sur la collaboration

intercommunale.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

En autorisant la valorisation du patrimoine foncer et bâti existant pour des

activités économiques, la nouvelle réglementation contribue à limiter

l'extension de la zone urbaine et la consommation de terrains agricoles.

b) aspects sociaux

Néant.

c) aspects économiques

Le changement d'affectation doit permettre une mise en valeur du

patrimoine tout en permettant le développement d'une activité économique.

Par ailleurs, l'exemple de la transformation récente par une entreprise

horlogère de la ferme située à proximité de Néode atteste d'un véritable

intérêt économique à valoriser notre patrimoine bâti horloger pour le

développement d'activités et la création d'emplois

La commission intercommunale d'aménagement du territoire a donné un

préavis positif unanime le 11 janvier 2012.

Page 4

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter le projet d’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexes : plans montrant les changements d'affectation

 Illustrations des immeubles concernés

Page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT),

du 2 octobre 1989

Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB),

du 15 décembre 1986

Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du

territoire, du 26 janvier 2005

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre

1991, et son règlement d'exécution (RELCAT), du 16 octobre 1992

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son

règlement d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son

règlement d'exécution, du 18 février 1987

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le plan d'aménagement communal du 26 octobre 1998,

sanctionné par le Conseil d'Etat le 11 août 1999, est modifié par les plans

suivants :

- Plan de changement d'affectation partiel des biens-fonds 5206/70 et
5284/70 « Les Endroits 16, 22 et 24 », extrait modifiant le plan de la
zone d’urbanisation 2, sanctionné le 11 août 1999, accepté sur le principe
le 30 novembre 2011 par le Conseil communal, échelle 1 : 5’000, plan
daté du 15 novembre 2011;

- Plan de changement d'affectation partiel des biens-fonds 5206/70 et
5284/70 « Les Endroits 16, 22 et 24 », extrait modifiant le plan à
l'échelle cadastrale de la zone d’urbanisation 2, sanctionné le 11 août

Page 6

1999, accepté sur le principe le 30 novembre 2011 par le Conseil
communal, échelle 1 : 1’000, plan daté du 15 novembre 2011;

- Plan de changement d'affectation partiel des biens-fonds 5206/70 et
5284/70 « Les Endroits 16, 22 et 24 », extrait modifiant le plan des
degrés de sensibilité au bruit, sanctionné le 11 août 1999, accepté sur le
principe le 30 novembre 2011 par le Conseil communal, échelle 1 : 5’000,
plan daté du 15 novembre 2011;

- Plan de changement d'affectation partiel des biens-fonds 5206/70 et
5284/70 « Les Endroits 16, 22 et 24 », extrait modifiant le plan
d’ensemble, sanctionné le 11 août 1999, accepté sur le principe le 30
novembre 2011 par le Conseil communal, échelle 1 : 5’000, plan daté du
15 novembre 2011;

- Plan de changement d'affectation partiel du bien-fonds 5715/70 « Villa
Sonnenheim »,  extrait modifiant le plan de la zone d’urbanisation 2 et le
plan à l'échelle cadastrale, sanctionné le 11 août 1999, accepté sur le
principe le 30 novembre 2011 par le Conseil communal, à l’échelle
1:5'000 et à l'échelle cadastrale 1 :1’000, plan daté du 16 novembre 2011;

- Plan de changement d'affectation partiel du bien-fonds 5525/70 « Ferme
Droz-dit-Busset », extrait modifiant le plan de la zone d’urbanisation 2 et
le plan à l'échelle cadastrale, sanctionné le 11 août 1999, accepté sur le
principe le 30 novembre 2011  par le Conseil communal, à l’échelle
1:5'000 et à l'échelle cadastrale 1 :1’000, plan daté du 14 novembre 2011;

- Plan de changement d'affectation « Ferme de la Combeta », bien-fonds
3733/70, extrait modifiant le plan de la zone d’urbanisation 2 et le plan à
l'échelle cadastrale, sanctionné le 11 août 1999, accepté sur le principe le
30 novembre 2011  par le Conseil communal, à l’échelle 1:5'000 et à
l'échelle cadastrale 1 :1’000, plan daté du 16 novembre 2011.

Article 2.- Le règlement d'aménagement du 26 octobre 1998, sanctionné
par le Conseil d'Etat le 11 août 1999, est modifié comme suit :

Page 7

TROISIEME PARTIE: REGLEMENTATION DES ZONES ET
PERIMETRES COMMUNAUX

Sous-titre II: Règles particulières aux différentes zones en
ZU2

CHAPITRE 2  ZONES D'ACTIVITES

SECTION 7 ZONE D’ACTIVITES A HAUTE VALEUR HISTORIQUE

Caractère et
affectation

Art. 195h (nouveau)
1
 Cette zone a pour but la mise en valeur des bâtiments

existants et de leur environnement.

2
 Les terrains occupés par des bâtiments à haute valeur

historique sont affectés à des activités d'entreprises du

secteur secondaire et tertiaire.

3
 Seuls les logements liés à l’activité principale des

bâtiments sont autorisés.

Agrandisse-
ments et
constructions
nouvelles

Art. 195i (nouveau)

1
 D'éventuels agrandissements et de nouvelles

constructions ne sont autorisés que dans le cadre d'un

plan spécial, sous réserve de l'alinéa 2.

2
 Les transformations à l'intérieur des volumes existants

ou les agrandissements n'augmentant pas l'emprise au

sol et le volume initial de plus de 10%, peuvent être

autorisés sans l'établissement d'un plan spécial.

3
 Dans ce cas, les gabarits légaux sont applicables.

Constructions
existantes

Art. 195j (nouveau)

Des transformations sont autorisées dans les

constructions existantes aux conditions suivantes :

a) Aucune modification significative de la volumétrie des
bâtiments existants n’est autorisée.

b) La substance d’origine des bâtiments doit être
préservée, notamment l’enveloppe du bâtiment, la
structure porteuse intérieure de la construction et les
éléments des aménagements intérieurs significatifs.

Page 8

c) Les aménagements extérieurs doivent être
conservés et revalorisés.

d) Les places de parc doivent être intégrées au site et
les garages-box sont interdits.

Article 3.- Le présent arrêté, préavisé par le Chef du département de la
gestion du territoire, est soumis au référendum facultatif.

Article 4.- Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de la publication
de sa sanction par le Conseil d'Etat dans la Feuille officielle.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Pierre-Alain Borel  Maria Belo

Page 9

Annexe 1

Endroits 16-22-24

Ferme « Droz-dit-Busset »
Eplatures 58

Villa « Sonnenheim »
 Eplatures 16

Ferme de « la Combeta »,
 Combeta 2

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


text:
Rapport de la Commission financière

Comptes 2013

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS:

 Mme Katia Babey

 Mme Celia Clerc

 M. Pierre-Alain Borel

M. Pascal Bühler

M. Yannick Rappan

Pour le PLR:

 Mme Sylvia Morel

 M. Daniel Surdez

 M. Christophe Ummel

Pour le POP:

 M. Daniel Ziegler

 Mme Lucie Marchon

 Mme Sarah Blum

Pour Les Verts:

 M. Pierre-Yves Blanc

 Mme Clarence Chollet

Pour l’UDC:

 M. Hugues Chantraine

 M. Marc Schafroth

page 2

Constitution du Bureau de la Commission:

Présidence:  M. Daniel Ziegler

Vice-présidence: M. Christophe Ummel

Rapport:  M. Marc Schafroth

Composition du Conseil communal:

M. Pierre-André Monnard, président,

directeur des Finances, de la Sécurité et des Ressources humaines

Mme Nathalie Schallenberger, vice-présidente,

directrice de l’Instruction publique, de la Santé, des Affaires sociales et des

Relations extérieures

M. Théo Huguenin-Elie,

directeur de l’Economie et de l’Urbanisme

M. Jean-Pierre Veya,

directeur des Affaires culturelles, des Sports et de la Jeunesse

M. Jean-Charles Legrix,

directeur des Infrastructures et Energies (jusqu'au 21 août 2013)

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission s’est réunie à trois reprises, soit les 27 mars, 4 avril et 23

avril 2014.

Le Conseil communal a participé aux séances de la Commission,

accompagné de M. Barbezat, chef du Service des finances. Le 4 avril

MM. Legrix et Monnard étaient excusés. Le 23 avril, seul le président du

Conseil communal est présent. Les autres membres sont retenus par une

autre séance. Lors de cette même séance, la cheffe des Ressources

humaines est venue à la demande de la Commission pour donner des

explications complémentaires concernant l'absentéisme.

En commençant sa première séance, la Commission a constitué son

Bureau comme décrit plus haut.

page 3

Présentation générale des comptes 2013 par le Conseil communal:

Avec une satisfaction toute relative compte tenu des risques à venir, le

Conseil communal présente un bénéfice de CHF 496'664.94, alors que le

budget, amendé, prévoyait un bénéfice de CHF 940.-. Il s’agit du troisième

exercice positif après 2011 et 2012. Cet équilibre pourrait être mis en

danger en raison de nouvelles charges et une diminution des produits

(fiscalité et péréquation). En outre, certaines opérations financières ont été

effectuées dont:

- Amortissements complémentaires d’immeubles: CHF    771'500.-

- Amortissement final de la piscine des Mélèzes: CHF 1,502'400.--

- Assainissement Prévoyance.ne CHF    927'200.--

- Fondation Favre-Robert-Guyot-Bingguely: CHF      50'000.-

Ce qui amène à un résultat économique positif de CHF 3,747'800 mios,

légèrement inférieur à 2012.

Ce résultat est moins bon qu’espéré, ce qui n’a pas permis de procéder à

plus d’amortissements.

Prévoyance.ne:

La caisse de prévoyance a demandé un premier versement pour un

montant total de CHF 270 mios pour l'ensemble des employeurs. Pour la

Ville, cela représente 17 mios ceci pour la création d'une réserve pour la

fluctuation de valeurs.

Jusqu'en 2019, la Ville doit provisionner un montant de CHF 700'000.-/an,

pour honorer ses engagements dans la recapitalisation.

Le solde devra être versé en 2039, mais à ce stade aucune provision n’a

pu être constituée.

Fiscalité:

Le résultat des impôts n’est pas aussi bon que prévu, ils sont en diminution

de deux mios pour la Ville. Il s’explique de la façon suivante:

- personnes physiques, il est de 67 mios soit 2 mios inférieurs aux comptes

2012.

- personnes morales, impôt sur le bénéfice, on constate une stabilité.

- frontaliers, il est de 12 mios actuellement, montant sensiblement

identique à l'exercice 2012

page 4

La Ville reçoit un montant de 4,8 mios du fonds de répartition

intercommunale alors que l’on s’attendait à 2.8 mios. Ceci compense

légèrement la perte fiscale.

Investissements:

Les investissements nets s’élèvent à 24 mios de francs alors que le budget

prévoyait 44 mios. Ceci s’explique principalement par le décalage de

certains investissements, tels que la place de la Gare.

La Commission remercie le Conseil communal pour ses développements

et ses réponses.

Préavis des représentants des groupes politiques

Position du groupe PS

Le Parti socialiste acceptera les comptes 2013. Si le résultat positif nous
réjouit, le montant des investissements prévus ces prochaines années
sera important et ne pourra être effectué que grâce à des finances saines.
Les projets d'envergure sont en phase de réalisation, le centre aquatique
des Mélèzes, le Naturama, mais également la réorganisation prévue des
filières scolaires, l'entretien de nos infrastructures existantes.
De ces investissements dépendent le développement et le positionnement
de notre ville et de notre région, depuis plusieurs année notre ville a dé à
investi dans des projets porteurs, tels que la rénovation du Musée
d'histoire, la rénovation de la Place de la gare, la création du quartier le
Corbusier, la rénovation de la Salle de musique, ainsi que des bâtiments
locatifs, pour ne citer que ceux-là.

Le PS tient à remercier le Conseil communal, ainsi que l'Administration qui
a vécu en 2013, une année faite de crise et de changements dans les
dicastères, mais malgré ces aléas, notre Commune a continué de mener
de front une gestion rigoureuse et la poursuite de la mise en œuvre de
pro ets d’avenir, pour preuve le récent achat de la Scierie des Eplatures.

La volonté affichée du Conseil communal de diversifier le tissu
économique est un processus qui ne portera ses fruits que dans la durée.
A ce titre, nous relevons l'importance de la maîtrise du sol et du bâti dans
cette évolution que nous défendons de longue date.

page 5

Si sur un plan comptable, les chiffres sont réjouissants, la situation sociale
et économique de notre population continue de nous préoccuper. Pour le
PS, l'emploi est central, nous devons tout mettre en oeuvre pour
qu'insertion et projet professionnel redeviennent des notions porteuses de
sens et d'espoir.

Position du groupe PLR

Le groupe PLR accepte les comptes 2013. Le résultat est équilibré ce qui
nous satisfait bien que celui-ci soit faible en période de haute conjoncture.
En effet, nous nous attendions à pouvoir augmenter la fortune de la Ville
d’une manière significative car de gros investissements sont prévus et la
recapitalisation de la caisse de pension de l’Etat va nous coûter très cher.
Malheureusement, ce n’est pas le cas.
Ce résultat très modique nous crée donc quelques inquiétudes. Des
changements en matière fiscale ces prochaines années, prévues par le
Grand Conseil, viendront probablement diminuer nos recettes. Si celles-ci
se réduisent effectivement, il deviendra très difficile de maintenir des
comptes équilibrés.
Nous comptons donc sur le Conseil communal pour garder cet équilibre en
réduisant les dépenses, si cela s’avère nécessaire, car nous n’admettrons
aucune hausse de taxes ou d’impôts.

Position du groupe POP

Le POP se réjouit tout naturellement du joli petit bénéfice qui ressort des

comptes 2013 de notre commune, fruit d'une gestion avisée de la part de

notre exécutif. Nous soutenons les opérations de bouclement proposées

par le Conseil communal, qui permettront à la fois d'anticiper les lourdes

dépenses à venir pour la caisse de pension et de partir sur des bases

saines dans les nouveaux investissements importants de la piscine des

Mélèzes et des immeubles de la rue du Commerce.

Le POP est toutefois préoccupé par le fait que les rentrées fiscales des

personnes morales ne suivent pas la progression espérée dans le cadre

de la réforme fiscale en cours. Cette année, les mesures péréquatives

transitoires nous permettent d'arriver au montant global attendu, mais

qu'en sera-t-il les années prochaines? Le POP attend encore des

explications, ou du moins des hypothèses, concernant cette progression

plus faible que dans l'ensemble du canton et, le cas échéant, quelles

seraient les mesures qui pourraient être prises si la Ville était

désavantagée de façon critique à long terme. Rappelons que

l'augmentation de ces recettes est censée compenser les charges

nouvelles importantes liées au développement du parascolaire.

page 6

Le POP est enfin extrêmement soucieux de la nouvelle augmentation de

l'aide sociale. Nous avons franchi la barre des 14 millions et notre district

est aujourd'hui celui qui affiche le taux d'aide sociale le plus élevé de toute

la Suisse, avec plus de 10 % de sa population devant recouvrir à l'aide

sociale pour vivre décemment. La situation n'est plus seulement

préoccupante: nous ne pouvons plus nous contenter d'attendre les

mesures cantonales pour espérer voir cette tendance s'inverser. Nous

nous devons d'utiliser au ourd'hui toute la marge de manœuvre dont nous

disposons pour endiguer cette tendance tragique humainement et

financièrement. Nous devons nous donner les moyens de comprendre ce

qui se passe spécifiquement chez nous et proposer des solutions et des

outils adaptés véritablement aptes à renverser la tendance.
Le POP acceptera les comptes 2013.

Position du groupe Les Verts

Les Verts saluent la bonne conduite financière de notre ville par le Conseil
communal et apprécient de lire, à nouveau, des chiffres noirs dans nos
comptes. Cela nous permet de rester positifs face aux nombreux projets
qui nous attendent pour garder à notre ville son dynamisme et son
rayonnement gage de notre avenir. Ne cédons pas aux sirènes des
baisses d'impôts sans en avoir mesuré toutes les conséquences. Notre
sécurité financière reste bien fragile et il serait dangereux de vouloir
s'engager sur un tel chemin simplement pour répondre à quelques
contribuables qui nous auraient quittés de toute façon. Nous continuons à
rester à la traîne en ce qui concerne les questions écologiques et ce n'est
pas notre label "cité de l'énergie" qui est là pour nous en convaincre.

Position du groupe UDC

Le groupe UDC reste sur un sentiment plutôt mitigé face à ces comptes
2013. En effet, en période de haute conjoncture, nous avions l'impression
que des résultats meilleurs étaient envisageables. Mais, avec des charges
globalement mal maîtrisées, + 3,6 millions en charges de personnel par
rapport aux comptes 2012 et des rentrées fiscales en régression, les
choses trouvent une explication.
Encore une fois, ce sont les subventions qui atténuent la baisse des
recettes et pourraient donner à penser à certaines personnes que la Ville
est sous perfusion.

Validation des rapports des sous-Commissions
Les rapports sont adoptés à l'unanimité des membres présents de la
Commission.

page 7

Adoption du rapport de la Commission
Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents de la
Commission.

Approbation des comptes 2013
Les comptes tels que présentés par le Conseil communal sont acceptés à
l'unanimité des membres présents de la Commission.

Remerciements
La Commission financière remercie l'ensemble du personnel de la Ville, les
chefs des services communaux pour l'excellent travail fourni tout au long
de l'année écoulée. Elle se réjouit du résultat positif résultant notamment
d’une bonne maîtrise du budget.

La Commission remercie également toutes les personnes qui ont apporté
des informations et les réponses aux questions que la Commission a
posées, et plus spécialement le chef du Service des finances et son
équipe.

     Pour la Commission financière
     Marc Schafroth

Rapporteur


Document [81.5Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’adoption du Règlement de la Commission d’urbanisme

(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez, la Commission d’urbanisme est une commission
consultative. A ce titre, elle peut se doter d’un règlement, mais qui doit
être adopté par votre Conseil.

Le règlement actuellement en vigueur est âgé de 24 ans. Il avait été
adopté sous le régime de l’ancien règlement d’urbanisme de 1968, qui a
été abrogé lors de l’adoption par votre Conseil du plan d’aménagement en
1998.

Le règlement actuel n’est plus adapté à la pratique, ni aux exigences des
professionnels de la construction et il entrave la bonne marche de
l’administration. Vous trouvez ci-dessous le projet du nouveau règlement,
dont les dispositions sont suffisamment explicites pour ne pas le
commenter en détail. En bref, la refonte proposée permet à la commission
de concentrer son intervention sur les projets d’importance de notre ville,
de sorte à améliorer son fonctionnement, tout en déchargeant les
commissaires de dossiers qui ne méritent pas leur attention.

Pour ces raisons, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir adopter le nouveau règlement de la
Commission d’urbanisme.

Règlement de la commission d’urbanisme Page 2

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les articles 112, 134 et 135 du Règlement général de la Ville de La
Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994,
Vu l'article 7 du Plan et Règlement d'aménagement communal du 26
octobre 1998 (PRAC)1:

Sur proposition du Conseil communal selon rapport du 12 mai 2004

arrête :

Formation de la
Commission

Article premier
1Au début de chaque législature, le Conseil communal nomme,

sur proposition de la direction de l'Urbanisme, la Commission
d'urbanisme.

2Elle est présidée par le Conseiller communal Directeur de
l’Urbanisme. En son absence, l’architecte communal le remplace. Le
service d'urbanisme présente les dossiers et la police des
constructions tient le secrétariat.

3La commission est composée de 15 membres compétents en
matière de constructions et d'urbanisme, dont plusieurs doivent être
inscrits au Registre neuchâtelois des architectes et ingénieurs.

Convocation Art. 2
1Le service de la police des constructions convoque la

Commission en envoyant une semaine au moins avant la date de la
séance la liste des dossiers et l’ordre du jour.

2La commission se réunit une dizaine de fois par année en
séance ordinaire. Des séances spéciales peuvent être organisées
pour l'étude de projets particulièrement importants ou des visites.
3Des dossiers supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du
jour.

1 Art. 7
La Commission d'urbanisme est consultée sur les objets relatifs à l'aménagement du territoire à l'urbanisme et à
l'architecture.
Elle est régie par son règlement ...

Règlement de la commission d’urbanisme Page 3

Vote Art. 3

1La Commission d'urbanisme donne un préavis consultatif sur
les dossiers que le directeur de l'urbanisme lui soumet.

2Elle exprime son préavis à la majorité des voix des membres
présents. En cas d'égalité, la voix du Président départage le vote.

3Les préavis de la Commission sont transmis au requérant par
les services communaux et au Conseil communal par le directeur de
l'urbanisme.

Informations
complémen-
taires

Art. 4
1Sur les dossiers qui lui sont soumis, la commission, peut

demander que le requérant fournisse des compléments
d'information, par exemple croquis, perspectives, photomontages,
maquettes, etc.

2Le Président examine et se prononce sur la requête de
complément.

3La Commision peut convier à ses séances des fonctionnaires
spécialisés ainsi que les auteurs des projets.

Conflit d’intérêt Art. 5
Les commissaires directement intéressés par un projet doivent

quitter la séance pendant la discussion et le vote y relatifs.

Secret Art. 6
1Les membres de la Commission tiendront secrètes les affaires

qu'ils sont appelés à traiter et s'abstiendront d'utiliser à des fins
personnelles ou en faveur de tiers les renseignements obtenus au
cours des délibérations.

2Le Conseil communal peut révoquer tout membre coupable de
manquement grave.

Disposition
finale

Art. 7
Le présent règlement abroge et remplace le règlement

d'application de la commission d'urbanisme du 23 septembre 1980.
Il entre en vigueur le 1er juillet 2004.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’accueil d’une arène « UBS Arena La Chaux-de-Fonds » pour la

retransmission des matchs de football dans le cadre de l’EURO 08,
 et à une demande de crédit de CHF 99'240.—

à inclure dans le budget de fonctionnement 2008
(du 18 juin 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales
Messieurs les conseillers généraux,

Historique

En date du 24 janvier 2007, les autorités apprennent lors d’un conférence
de presse dirigée par la société Perron8 de Bienne que 30 villes de Suisse
ont été présélectionnées par les organisateurs pour recevoir une arène de
3 à 10'000 places avec écran géant de qualité et que La Chaux-de-Fonds
en faisait partie.

L’Eurofoot est un évènement de portée mondiale qui touche bon nombre
de nos citoyens, femmes et hommes et de nationalités les plus diverses.
Les éditions précédentes de ces manifestations ont démontré que le
manque de billets sur les stades provoquait un engouement certain vers
les sites dotés d’écrans géants. Cette solution permet, en effet, une
réponse aux personnes quelque peu frustrées de ne pas avoir pu
participer à l’événement. C’est dans cet état d’esprit qu’est né le concept
UBS Arena, le 5ème stade de Suisse.
En date du 21 février 2007, nous avons informé l’organisateur de l’intérêt
de la Ville pour présenter un dossier de candidature.

[image: image0.tif]

Page 2

C’est à mi-mai 2007, après une évaluation des multiples paramètres et
bien entendu des incidences financières, que le Conseil communal a pris la
décision de remettre à Perron8 sa candidature définitive, sous réserve de
l’approbation du Conseil général.
Le Conseil communal était bien conscient que la décision de l’organisateur
serait prise dans le cadre de la concurrence avec la ville de Neuchâtel
également présélectionnée.

Le projet

Initialement l’organisateur souhaitait un site très centré et proposait la
Place du Marché, demande, que le Conseil communal ne pouvait pas
accepter compte tenu de la non-disponibilité de cette place pour plus d’un
mois et des travaux planifiés.

L’analyse des sites potentiels a rapidement démontré qu’il ne restait que
deux possibilités, à savoir : la place des Forains et la place du parking de
Polyexpo. Ce sont ces deux variantes qui ont été proposées à
l’organisateur. Ce dernier n’a retenu que le projet de Polyexpo en raison
de la notoriété du site sans oublier un meilleur environnement en terme
de sécurité, de transports en commun et d’accueil pour les externes à la
Ville.

Les organisateurs connus dans la ville pour leurs aptitudes à organiser de
telles manifestations avaient été préalablement consultés. Compte tenu
des contraintes et des coûts demandés par l’UEFA pour les
retransmissions, ils s’étaient déclarés d’accord de renoncer si la Ville
pouvait recevoir l’attribution de UBS Arena.

UBS Arena, de quoi s’agit-il ?
C’est une présence dans toutes les régions de Suisse au travers des
arènes érigées dans 17 villes. C’est la capacité d’accueillir jusqu’à 10'000
personnes dont 1'000 places assises et couvertes payantes sur des
tribunes. C’est la mise à disposition d’un écran géant de haute définition
permettant la vision des 27 matchs retransmis en direct par SSR Idée
Suisse entre le 7 juin et le 29 juin 2008, date de la finale. C’est la mise à
disposition de loges VIP pour personnalités et sponsors et un système
sonore de qualité. C’est de multiples possibilités de restauration et de
débits de boissons, des possibilités d’animations et d’activités pour les
jeunes et moins jeunes, tout ceci dans une ambiance de fête dans un
cadre régional et supra-régional. Les services hôteliers et de boissons sont
assurés par la COOP

Tous les éléments se situant à l’intérieur de l’arène sont pris en charge par
l’organisateur. La sécurité intérieure est assurée par le consortium
Prisec08 composé de Securitas et Protectas.

Page 3

Le renforcement de ce dispositif a amené l’organisateur à réduire le
nombre de sites prévus initialement en raison des coûts supplémentaires
que ce poste engendrait. L’arrivée de nouveaux sponsors a permis de
maintenir le nombre de villes envisagé au départ.

UBS Arena La Chaux-de-Fonds :
C’est la construction par l’organisateur d’une arène d’environ 3'000 places
dont env. 1'000 sous forme de places assises et couvertes sur le parking
de Polyexpo dont le coût total s’élève à près de CHF 1'200'000.--.

C’est la possibilité d’associer les sociétés locales et les Ecoles à la fête en
utilisant les infrastructures gratuitement pour se présenter et proposer des
activités. Un concept devra être préparé et proposé à ces sociétés.

Un groupe de travail regroupant les principaux responsables des services
de la Ville engagés sera formé et chargé, de dynamiser le site pendant la
durée de l’événement, d’étudier de quelle manière la Ville du Locle peut
être associée à la fête et comment les TRN pourraient s’investir sous
forme de sponsoring dans la gratuité des transports.

Un chemin piétons sera installé sur la rue du Commerce pour accéder à
l’arène et ceci depuis la gare. Il est prévu d’informer les citoyennes et
citoyens des quartiers touchés par cette activité au moyen d’un tous
ménages. Une information aux entreprises de la zone industrielle pourrait
être de nature à favoriser la fraternisation avec nos voisins frontaliers,
surtout lorsque la France jouera.

Le parking des voitures pourra être organisé comme lors d’autres
manifestations comme Modhac par exemple. La proximité de la caserne de
la police et du SIS permet d’assurer en cas de besoin des interventions
rapides et efficaces.

Conséquences pour la Ville

L’opportunité

- de véhiculer une image dynamique de la Ville.
- de s’associer à un événement de portée internationale.
- d’offrir aux citoyens un accès à la fête du football.
- de contribuer à la vie de Polyexpo.
- d’organiser des animations complémentaires
- de créer quelques emplois temporaires

Les contraintes

- L’impossibilité d’accorder des autorisations similaires d’écrans
géants

- Un renforcement du dispositif de sécurité en ville.
- La mobilisation des compétences de certains services communaux.
- Une incidence budgétaire.

Page 4

Les coûts pris en considération sont :

Travaux publics : nettoyage, location de WC, location de barrières et
ramassage des déchets.

SIM : raccordement puissance et consommation, dépose et repose d’un
lampadaire.

AIED : prêt de matériel et main-d’œuvre

SDP : signalétique

Entreprise de nettoyages : entretien des WC

Sécurité : renforcement de la sécurité , augmentation des effectifs de la
police cantonale, hors contrat de prestations. 2 patrouilles
supplémentaires, avec matériel

Location parking et commodités de Polyexpo

Engagement d’un poste de samaritains, forfait et tarif horaire

Coût total CHF 149'240.--

Dont coût externe objet de demande de crédit CHF 99'240.--

Conséquences sur les finances
Il ne s’agit pas d’un investissement. Par conséquent, il conviendra
d’introduire ces coûts au budget de fonctionnement 2008.

Conséquence sur les ressources humaines

Aucune sur celles de la Ville, hormis l’implication des services de la Ville
dans le cadre de leur fonctionnement ordinaire. Possibilité cependant de
créer temporairement quelques emplois supplémentaires.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
Cet événement ne peut que renforcer la collaboration entre nos deux
Villes, le choix du site n’y était pas étranger.

Eléments relatifs au développement durable
Néant.

La demande qui vous est soumise aujourd’hui constitue une charge qui
doit être relativisée en raison de la durée de la manifestation de près d’un
mois et de l’investissement de l’organisateur qui est de 8 à 9 fois
supérieur.

Page 5

En espérant que vous pourrez adhérer à la vison du Conseil communal,
nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames les conseillères
générales, Messieurs les conseillers généraux, à accepter l’arrêté ci-
dessous.

   AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président   Le chancelier
 Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexes :  Dossier présentation UBSARENA
  Plan de Polyexpo

Page 6

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de Fr. 99'240.- est accordé au Conseil
communal pour permettre l’installation d’une arène « UBS Arena La
Chaux-de-Fonds » pour la retransmission des matchs de football sur écran
géant dans le cadre de l’EURO 08 et assurer la sécurité extérieure.

Article 2.-- La dépense sera portée dans les comptes de fonctionnement
et intégrée au budget de l’année 2008.

Article 3.— Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté, à l'expiration du délai référendaire.

La Chaux-de-Fonds, le 3 juillet 2007

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Pierre-André Monnard

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Historique
	Le projet
	Conséquences pour la Ville
	Les coûts pris en considération sont :
	Conséquences sur les finances
	Conséquence sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable


format: application/octet-stream


text:
RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2005

Dicastère de Monsieur Michel Barben

Composition de la sous-commission :

M. Théo Bregnard (POP)
M. Daniel Musy (PS) (rapporteur)
M. André Schreyer (UDC)

La sous-commission s’est réunie mercredi 16 mars de 13 h. 30 à 18 h.00,
d’abord dans le bureau de M. Barben pour un entretien d’une bonne demi-
heure avec les quatre premiers chefs de services, puis au SIS pendant 80
minutes avec le Major Monard. L’option a été de discuter plutôt sur les
rapports d’activités. Les comptes de chaque service ont cependant été
vus, sur lesquels on peut féliciter les cinq services pour leur respect du
budget.

Nous remercions les cinq chefs de service de leur disponibilité à répondre
à nos questions souvent pointues et de leur compétence à nous éclairer
sur des points parfois obscurs pour nous, politiciens de milice.

E T A T  C I V I L
Discussion avec M. J.-P. Bourdin

Le thème principal de l’entretien a bien sûr été le regroupement envisagé
des deux états civils de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Le chef de service
plaide pour une réalisation rapide car c’est pour lui très difficile de gérer
deux services en faisant les courses entre les deux villes. L’unification ne
toucherait pas les familles des nouveaux-nés (les maternités ou l’hôpital
s’en chargent) et des personnes décédées (démarches entreprises par les
pompes funèbres). Il est par contre indispensable que de futurs époux se
présentent en personne à l’office ainsi que des pères reconnaissant un
enfant (environ 70-80 personnes par année.

M. Barben indique qu’une approche financière est actuellement en cours
afin de déterminer les diminutions éventuelles des coûts de fonction-
nement.

Un commissaire souligne que l’étude IDHEAP-Compas sur la possibilité de
fusion CdF-LL rend attentives les autorités à ne pas négliger les services
de proximité : c’est en effet à travers leur identité que les citoyens se
perçoivent et à chaque fois qu’ils le peuvent, c’est positif. Or, naître, se
marier, n’est-ce pas là des événements qui nécessitent qu’on soit
« proche du guichet » ? Ainsi, le problème de l’unification des deux
services au Locle n’est pas simple, d’autant qu’une antenne à CdF est
jugée peu réaliste et boîteuse techniquement par M. Bourdin. Elle n’est de

Sous-commission des comptes – Michel Barben Page 2

plus pas prévue dans la loi. En effet, avec cette formule, le travail devrait
de toutes façons être refait au Locle. N’oublions pas que toute démarche
officielle doit se faire devant un officier de l’état civil assermenté. Alors,
quelle solution ? La balle sera d’abord dans le camp de la
commission financière qui devrait donner sur ce dossier une
orientation au Conseil communal.

C O N T R Ô L E  D E S  H A B I T A N T S
Discussion avec M. F.-X. Jobin

Deux parties dans cet entretien : d’abord une série d’informations
techniques du chef de service sur son rapport d’activités et les nouveautés
de son service. Puis une réflexion sur des économies possibles.

M. Jobin souligne d’abord que si son rapport contient beaucoup de
chiffres, c’est qu’il permet aux générations futures de trouver une mine
d’informations sur la nationalité des nouveaux arrivants, le mouvement
des communautés, etc. Aujourd’hui, la gestion des documents par le
système ADOS permet de remonter dans les données jusqu’en 1812.
M. Jobin, d’autre part, est chargé dans le canton de piloter un comité
d’une structure de traitement de l’information communale (ETIC).

La collaboration avec la ville de Neuchâtel pour le résultat des élections
(SYDEN)est si bonne que six autres communes neuchâteloises vont
l’adopter le 10 avril lors des élections cantonales. Enfin, le vote
électronique sera mis à l’essai auprès d’un public test cette année encore
dans notre ville, ce qui permettra aux autres communes plus modestes de
profiter de cette expérimentation.

En bref, le service de notre Contrôle des habitants est pionnier en de
nombreux domaines.

A la question d’un commissaire de savoir si des économies dans son
service seraient possibles, M. Jobin répond en renvoyant la question : oui
mais que ne pourrais-je plus alors faire ? Une réduction des heures
d’ouverture du service au public est une piste que notre sous-commission
explore, qui permettrait de reprendre les heures supplémentaires
effectuées par le service lors des votations et élections. De même, est-il
nécessaire que le site Internet de notre ville publie les résultats des
élections également disponibles sur le site cantonal ?

M. Jobin affirme pouvoir donner d’autres exemples de « doublons » (le
mot branché de ce printemps) par rapport au travail fait au niveau
cantonal. La commission financière pourrait en discuter.

Sous-commission des comptes – Michel Barben Page 3

S E R V I C E  D E  L ’ H Y G I E N E  E T  D E
L ’ E N V I R O N N E M E N T
Discussion avec M. Jean-Jacques Miserez

La sous-commission commence par souhaiter à M. Miserez ses meilleurs
vœux pour sa prochaine retraite, dès le mois de mai, en le remerciant de
l’énergie constante qu’il a mise dans son travail et la défense de son
service. A ce sujet, il a souligné pendant l’entretien sa préoccupation
quant à son remplacement. Il plaide pour une non vacance, s’inquiète, à
juste titre selon la sous-commission, de la nécessité de faire appel à un
scientifique compétent. Il nous paraît peu envisageable d’attendre avant
cette nomination les résultats de l’étude IDHEAP sur « l’organisation et les
prestations du service à la lumière des possibilités de collaboration
ouverte par l’Etat par le désenchevêtrement » : autrement dit, quelles
prestations pourraient-elles rester dans le service, quel mandat de
prestations pourrait-on avoir de l’Etat avec un financement ? Sur ce point,
le chef de service compte sur une reconnaissance par l’Etat de la nécessité
de collaborer avec CdF.

M. Miserez indique que son service n’a pas augmenté son budget de
fonctionnement depuis 10 ans. Le remplacement de M. Paratte va
dépendre de l’avenir des abattoirs, une demande de prolongation
d’utilisation des abattoirs d’une durée maximum d’une année est
entreprise. La partie essentielle de la discussion porte sur le constat
énergique que fait M. Miserez sur le fonctionnement cloisonné de services
communaux en fait complémentaires : services de l’hygiène et de
l’environnent, de l’énergie, de la STEP, de la police des constructions, du
feu, et même d’urbanisme. Pour lui, des économies d’échelles et de
moyens, des collaborations et des synergies seraient possibles. La sous-
commission suggère à la commission de discuter de ces pistes
évoquées.

P O L I C E  L O C A L E
Discussion avec le Commandant P.-A. Gyger

La discussion porte essentiellement sur le rapport d’activités et tourne
autour de quatre axes :

a) Les chapitres 1 et 2 du rapport qui demandent un certain nombre
d’éclaircissements. En effet il peut paraître curieux d’insister sur
le « sentiment d’insécurité [qui]s’installe dans la population » alors
que les interventions pour les vols à l’étalage et en matière de
stupéfiants présentent une diminution statistique (cf. p. 5 du rapport
d’activités). M. Gyger nous explique que depuis la chute du mur de
Berlin, l’on assiste à ce qu’il appelle une recrudescence de la
nouvelle criminalité qui prend plus de temps à traiter par ses

Sous-commission des comptes – Michel Barben Page 4

policiers. Notamment en raison des formes de recours, d’opposition,
d’actes de violence et d’agressivité, lesquels sont en hausse. Mais
également en raison des changements de priorité imposés par les
manifestations, notamment les rencontres de football en Super
League.

L’accroissement du sentiment d’insécurité semble être un fait selon
le rapport. A ce propos, des commissaires de la sous-commission se
demandent s’il s’installerait parce que la criminalité est globalement
en hausse par rapport à ce qu’elle était dans les années 1990, par
exemple. Débat complexe où l’examen attentif des statistiques de la
police cantonale devrait permettre d’être objectif et de ne pas
dramatiser la situation.

Pour en revenir à son préambule, M. Gyger nous explique qu’il a
rapporté ce qui est perçu et ce que les gens rapportent d’une
manière générale. Il s’agit pour lui d’une réalité qui doit nous
conduire les autorités à être très attentives et à réexaminer les
missions relevant de la police. Est-il encore de sa compétence de
récupérer les cadavres d’animaux sur la chaussée ou de procéder à
des surveillances de passages semi-privés ? Le 1er octobre 2004,
son rapport remis au Conseil communal met le doigt sur le problème
lancinant de la surcharge du personnel qui n’est pas en harmonie
avec les lois sur le travail et la santé que la police doit faire
respecter.

b) L’assermentation d’employés extérieurs à la police. Est-elle
possible pour apporter des commandements de payer ou mettre des
amendes en hiver ? demande un commissaire. Si pour la notification
des commandements de payer il est possible de confier cette tâche
à un(e) contractuel (le), il est utile de préciser que cette tâche a été
confiée à la police pour des raisons évidentes d’autorité. Concernant
les amendes d’ordre, la législation est explicite. La compétence est
reconnue aux organes de police et précise que seuls les agents de
police en uniforme de service ont le droit de percevoir des amendes
sur la route.

c) Le parking sauvage sur les trottoirs. Un commissaire souligne
que d’un côté les auxiliaires effectuent, selon le rapport, des
contrôles permanents de la zone bleue mais que de l’autre il n’est
pas possible, toujours selon ce rapport, d’endiguer le problème du
parking sur les trottoirs. M. Gyger répète qu’il est vraiment pris par
le manque d’effectifs. Cependant, la campagne de sensibilisation
promise par le Conseil communal est en train de se préparer. Une
conférence de presse est prévue; des interventions par
avertissement et par secteurs auront d’abord lieu, suivie d’une
répression que le commandant craint déjà de ne pouvoir appuyer
dans le temps, faute de personnel suffisant. Il souligne la désolante
installation de bacs à fleurs devant la poste l’été dernier, disposés

Sous-commission des comptes – Michel Barben Page 5

de telle sorte qu’ils incitaient au parking sur le trottoir central. Quant
aux courriers nombreux reçus de la part de citoyens mécontents,
M. Gyger affirme que le citoyen est l’allié le plus précieux de la
police. Peut-être alors ne faut-il pas écrire qu’il s’agit d’un
harcèlement journalier, comme le rapport d’activités le dit en page
7, dit un commissaire.

d) La proportion entre type d’interventions et nombre de
policiers engagés. Un commissaire s’étonne que des interventions
parfois banales comme le constat d’une chute de glaçons sur le toit
d’un véhicule mobilise deux policiers. Le commandant répond que
l’on court un grand risque d’engager un agent tout seul dans une
intervention; un autre agent doit sécuriser celui qui intervient.

S I S
Discussion avec le Major Monard

Les vœux de Noël envoyés par le Major Monard aux membres du service
ont suscité deux motions urgentes au Conseil général, demandant la
création d’une commission pour le SIS. L’urgence a été refusée mais il a
été promis au Conseil que notre sous-commission lui rendrait compte de
la situation dans le service après un entretien avec le Major. La discussion
s’est déroulée dans une atmosphère sereine et le résumé ci-dessous
devrait faire comprendre à la commission qu’il est nécessaire de
laisser au psychologue mandaté le temps de faire son travail et d’aider à
apaiser les tensions. Ce spécialiste de la psychologie du travail en est
actuellement dans la première phase de son analyse avec les membres du
service, y compris d’ailleurs avec le chef du dicastère. Sa mission est de
calmer le jeu, de contribuer au meilleur fonctionnement du service et
d’aider les responsables à prendre des mesures adéquates.

L’appréciation de la situation doit d’abord tenir compte d’une donnée
essentielle : la très grande attente, parmi le personnel, qui s’est focalisée
sur la création du nouveau service et sur son déménagement dans un
nouveau lieu. Le SIS s’est séparé de la police locale, il a dû s’organiser,
parfois dans le stress, l’urgence et le souci de devoir fonctionner avec des
moyens réduits. Du côté du commandement, on a sous-estimé
l’importance de la qualité relationnelle. Préoccupé essentiellement du bon
fonctionnement de son service, le Major Monard a reconnu avec lucidité
qu’il a négligé nombre de petits problèmes qui sont essentiels dans la
bonne qualité de l’ambiance de travail. La situation s’est aggravée à la fin
de l’année passée quand les problèmes ont commencé à déborder dans
l’espace public.

Cette analyse générale faite, la sous-commission s’est attachée à analyser
avec le Major les différents éléments qu’il prétendait être critiqués par
certains membres du service : les collègues, les supérieurs, la
matériel, le travail, les locaux.

Sous-commission des comptes – Michel Barben Page 6

La collégialité est assurément mise à mal actuellement dans le service, il
semble qu’il existe quelques employés  qui peinent à se soumettre sans
rechigner aux directives du commandant et qui instaurent un climat de
travail pénible avec leurs collègues. Sans avoir pu écouter quelqu’un
d’autre que le Major, la sous-commission estime avec le Major qu’il faut
éviter de faire la chasse aux sorcières et laisser se dérouler le processus
d’amélioration initié par le psychologue. Dans la mesure où M. Monard
reconnaît lui-même avoir commis des erreurs dans les relations humaines,
il est compréhensible qu’une partie du personnel ait pu se sentir fatigué et
irrité par le déménagement et les nouvelles habitudes qu’il génère.

Un commissaire demande pourquoi le Major parle dans sa lettre de vœux
du fait d’être « de moins en moins soutenus par nos autorités et de plus
en plus soumis à la critique ». On comprend alors que le commandant a
été affecté par certaines critiques et  un récent vote du Conseil général
qui n’a pas voté à l’unanimité, comme par le passé, un crédit pour l’achat
d’un nouveau véhicule.

Certains au sein de notre Conseil pensant que le matériel est surévalué
dans le service du feu, la sous-commission demande à M. Monard si en
effet ce n’est pas le cas puisque lui-même parle d’un « parc de véhicules
qui fait rêver loin à la ronde ». Sa réponse met certes en évidence le très
beau parc de véhicules à disposition, bien maintenu et renouvelé ; mais
elle insiste surtout sur le très faible coût par sinistre et par million assuré
en ce qui concerne notre région. L’économie que l’ECAI fait dans les
Montagnes est considérable : 4 millions par année. Ainsi, chez nous un
sinistre coûte 100 francs par million assuré contre 1200 francs dans le
Val-de-Travers. D’autre part, une seule entreprise de la région a dû
fermer ces dernières années à cause d’un sinistre contre 75% des
entreprises suisses ayant brûlé. Preuve que la lutte contre le feu doit aussi
son succès au bon matériel mis à disposition. Le Major ajoute qu’il est
regrettable que s’installe dans la tête de certains l’idée que le SIS coûte
toujours plus cher. Entre 2000 et 2004, le budget de fonctionnement n’a
augmenté que de Fr. 174'000.- alors qu’il est maintenant un service
autonome travaillant dans de nouveaux locaux. Les charges salariales ont
bien augmenté d’un million dans le budget mais il faut tenir compte
qu’une majorité du service est constituée de jeunes recrues, donc avec
une progression salariale d’année en année.

Les conditions de travail au sein des équipes ont fait l’objet de mesures
d’économies parmi lesquelles on peut citer la diminution du nombre
d’astreintes possibles. Cela permet d’obliger les personnes qui ont des
heures supplémentaires de les reprendre, en vacances ou en salaire.
D’autre part, la collaboration avec l’entreprise privée d’ambulances ATS
n’est pas des meilleures puisqu’elle ferme la nuit et que le SIS doit faire
alors les transports. Selon le Major, cette collaboration donne plus de
travail qu’elle nous en décharge.

Sous-commission des comptes – Michel Barben Page 7

Enfin est abordée la question des nouveaux locaux. Il est incontestable,
notre conversation avec le Major en fait foi, qu’ils sont mal isolés
phoniquement. Les dortoirs sont bruyants, des travaux sont en cours pour
améliorer ces défauts, travaux effectués dans le cadre du crédit de
construction et les employés n’ont pas pour le moment à leur disposition
la salle de fitness du sous-sol, encore sous l’eau. Un terrain de sport est
prévu à l’extérieur pour ce printemps.

Critiques à l’interne contre les décisions du commandement, partis
politiques plus autant unanimes qu’avant sur les crédits à voter et sur
l’image qu’ils ont du service et de son matériel, organisation du travail à
mieux gérer pour faire des économies, nouveaux locaux pas encore au
point : tous ces éléments se superposant l’un sur l’autre peuvent
expliquer les tensions dans le SIS, tant chez certains employés que chez
le chef de service. Cela n’excuse pas sa maladresse de Noël mais la sous-
commission est unanime à le remercier de sa franchise et de son sens des
responsabilités lors de l’entretien de 80 minutes qu’elle a eu avec lui. Elle
apprécie également son engagement, ainsi que celui de M. Barben, pour
que le travail mené par le psychologue améliore le fonctionnement du
service.

 Daniel Musy

 Président-rapporteur

	ETAT CIVIL
	CONTRÔLE DES HABITANTS
	SERVICE DE L’HYGIENE ET DE L’ENVIRONNEMENT
	POLICE LOCALE
	SIS


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l'appui d'une demande de crédit de CHF 400'000.- pour la mise en
œuvre d'une structure organisationnelle pour

"Les Journées de la Métropole Horlogère" 2008-2009-2010

(du 2 avril 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Résumé

Le projet ambitionne de mettre en place une série de manifestations ayant
un lien direct avec l'horlogerie et mettant en valeur la ville de La Chaux-
de-Fonds. L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial espérée en 2009
est un atout majeur que le Conseil communal entend compléter, valoriser
et exploiter. Les Journées de la Métropole Horlogère (JMH) ambitionnent
en effet de créer un événement phare qui positionne La Chaux-de-Fonds
comme la ville de référence en matière d'horlogerie et l'affirme comme
"La Métropole horlogère". Cet événement annuel, axé sur les échanges
professionnels, commerciaux et culturels, s'inscrit parfaitement dans la
politique communale de mise en valeur du patrimoine et de
développement de l'image de la Ville. De même, le concept correspond
fortement à la volonté de l'Etat de développer le secteur touristique pour
renforcer l'économie et l'attrait du canton de Neuchâtel en s’appuyant sur
le thème du temps et de l’horlogerie.

 Page 2

C'est pourquoi, une impulsion financière est demandée tant à la Ville qu'au
Canton et à la Confédération par le biais de la politique régionale. Après
une phase de démarrage qui s'étalera sur trois ans, il est prévu que la
manifestation prenne toute son ampleur et diversifie ses sources de
financement.

Introduction

La Journée Internationale du Marketing Horloger (JIMH) est née en 1997 à
La Chaux-de-Fonds (www.marketinghorloger.ch).
Elle réunit, chaque année à fin novembre, plus de 300 professionnels de la
branche horlogère et des domaines du marketing et de la communication
pour une journée de conférences, de débats et de réflexions sur le
marketing horloger. La JIMH est un observatoire des tendances.

Depuis 2 ans, un nouveau volet s'est ajouté à la manifestation: la JRMH,
autrement dit Journée de Recherche en Marketing horloger, scellant la
collaboration avec le monde académique et qui, dès 2008, se tiendra au
Club 44.

Cela fait donc 10 ans qu'une équipe d'une douzaine de personnes travaille
sous l'égide de l'Association des Journées de Marketing. Le comité a
acquis une expérience et un solide réseau auprès des marques horlogères,
des fournisseurs et sous-traitants, des médias et du monde politique et
académique. La JIMH s'est imposée en 10 ans comme l'un des rendez-
vous majeurs de la branche horlogère après les salons de Bâle et de
Genève.

Au terme de la dixième édition de la JIMH, un groupe de travail a mené
une réflexion approfondie sur les possibilités d'accroître l'impact de la
manifestation, et d'autre part, de créer un événement représentatif des
savoir-faire horlogers du centre de compétences qu'est la Ville de La
Chaux-de-Fonds.

Cette réflexion, soutenue par la Ville, a conduit à l'élaboration d'un projet
pour un événement majeur à La Chaux-de-Fonds, mettant l'horlogerie au
centre de tous les intérêts et mobilisant tous les acteurs, avec des
manifestations stratégiques, professionnelles, commerciales et culturelles.

L'ensemble de ces manifestations rassemblées sous une seule identité
permettra de réaffirmer la vocation de La Chaux-de-Fonds en tant que
"Métropole Horlogère".

Le projet JMH met en valeur la créativité typiquement jurassienne,
neuchâteloise, liée à l'industrie, aux métiers d'art, en même temps qu'il
s'ouvre au monde, aux nouvelles tendances et au foisonnement créatif qui
a toujours animé l'horlogerie.

 Page 3

Le projet JMH est un projet urbain, qui se développera à l'intérieur du plan
en damier de La Chaux-de-Fonds, façonnée par le développement conjoint
de son industrie, de son habitat et de ses équipements culturels. Dans ce
plan, on peut dessiner un axe industriel, d'Est en Ouest, de la ville
ancienne et ses ateliers vers la zone industrielle moderne du Crêt-du-
Locle, puis un axe culturel, qui descend du Nord de la ville, des parcs et
villas du Corbusier vers la bibliothèque, traversant l'avenue Léopold-
Robert, au carrefour du Casino, vers l'Heure bleue, puis les musées.

Concept

Le projet consiste à mettre en œuvre et réaliser une manifestation
annuelle qui aura lieu en novembre-décembre de chaque année, sous la
dénomination JMH, Les Journées de La Métropole Horlogère, articulée
autour de 3 axes:

- Journées professionnelles, en collaboration avec les associations et
organes faîtiers de l'horlogerie.

- Journées commerciales, en collaboration avec les associations de
commerçants, les détaillants, les associations, les marques: bourse
horlogère, salon des antiquaires, marché de seconde main, ventes
sortie d’usine, vente aux enchères, visites d'usines, portes ouvertes…

- Journées culturelles, en collaboration avec les institutions culturelles
publiques et privées: expositions, créations et éditions originales,
interventions dans la ville.

Des journées professionnelles à haute valeur ajoutée

L’objectif premier de ces journées professionnelles est de créer et de faire
vivre un espace de réseaux nécessaires aux professionnels de tous les
métiers liés au développement de l’horlogerie.

En collaborant avec le MIH et des associations professionnelles telles que :
Société Suisse de Chronométrie, UBAH, Swiss Engineering-UTS, Chambre
Neuchâteloise de Commerce et de l’Industrie, AIP, FSRM, Jeune Chambre
Economique, Association PME, Club Marketing Suisse, HE-ARC, etc.,
l'objectif est d’organiser durant deux semaines des conférences, des
ateliers et des workshops sur des thèmes liés au développement
scientifique et économique du monde de l’horlogerie. Toutes ces
institutions ont déjà été consultées et ont réservé un accueil très positif à
ce projet. Elles ont assuré les initiateurs de leur participation active et se
sont portées volontaires soit pour organiser elles-mêmes un événement,
une conférence, une sortie de leur association, une assemblée générale ;
soit pour participer avec d’autres associations professionnelles à la mise
sur pied d’un événement important ou encore faire le relais de ces
journées en les communiquant par le biais de leurs organes de publication
et de communication. De plus, afin de dégager des synergies entre les
différentes associations et les professionnels de l’horlogerie, la haute école
Arc sera sollicitée avec ses filières de formation en microtechnique et
horlogerie, sa filière d’arts appliqués ainsi que ses filières d’économie.

 Page 4

L’axe professionnel des Journées de la Métropole Horlogère et
l’organisation d’événements relatifs à l’horlogerie se doivent de fédérer,
dans la période consacrée à ces journées, toutes les idées de
manifestations et d’événements dans un programme commun pouvant
ainsi offrir un vaste choix de rencontres et de thématiques. Cette
manifestation contribuera ainsi à agrandir le cercle des habitués vers un
plus large public par une communication s’intégrant dans un concept
global. Ces journées professionnelles doivent également élargir et étoffer
ces attributs par des journées de recherche, de réflexion et de formation
liées à tous les métiers de l’horlogerie.

Un espace sera réservé pour tous les fournisseurs de l’horlogerie de la
région afin qu’ils se présentent.

L’organisation des Journées Professionnelles de la Métropole Horlogère
sera essentiellement un travail de coordination, de pilotage, de
communication et d’accompagnement de et avec les comités des
associations proprement dites. Elles bénéficieront d’une large autonomie
tant organisationnelle que financière.

Les Journées commerciales de la Métropole Horlogère

Le but des journées commerciales est d’attirer un grand nombre de
visiteurs et de leur offrir la possibilité d’acquérir des montres et des
produits horlogers. La Ville de la Chaux-de-Fonds sera animée par
plusieurs comptoirs de vente :

Ventes sortie d’usine, proposant des marques de montres, fin de série
ou anciens modèles à des prix attractifs. Un espace de boutiques ou
stands d’exposition sera créé, proposant des produits de marque, en fin de
série, en fin de saison ou en liquidation à des prix compétitifs.
Les produits nouveaux et de l’assortiment courants à prix plein ne
s’exposeront pas dans le "Factory outlet" mais seulement dans les
magasins des marques et chez les détaillants horlogers.
Les marques devront respecter les accords avec les représentants locaux
et vendre à travers leur point de vente de la ville comme premier cercle.
Ces "Factory outlets" temporaires pourront aussi stimuler la
représentation des marques dans les points de vente locaux. L'accord
verbal de quelques marques a déjà été obtenu.

Marché de seconde main, offrant des montres usagées, révisées,
proposées par les professionnels du métier qui gèreront également des
produits horlogers venant du tout public. L'objectif est d'offrir la possibilité
à tout le monde d’acheter ou de vendre un objet horloger utilisé (montres,
pendules, coffrets, présentoirs, livres, encyclopédie, outillage, …) à un
endroit spécifique aménagé pendant les JMH.
Ce marché de seconde main sera délégué à un ou plusieurs revendeurs
spécialisés. Ils vendront leur stock ainsi que les objets déposés par les

 Page 5

gens sur une base de contrat en touchant une commission sur la vente de
ces derniers.

Bourse MIH / Salon des antiquaires-horlogers, organisée dans le
cadre du Musée International de l’Horlogerie, proposera des objets
horlogers de plus grande valeur à un public de collectionneurs. La Bourse
MIH existe depuis plus de trente ans et quelque 50 marchands y
participent chaque année. Cette bourse devrait désormais s’orienter vers
un salon des antiquaires horlogers présentant des objets anciens et
rénovés d’une valeur de collection.

Brocante horlogère, consistera en un grand marché pour offrir au grand
public un éventail très large d'objets horlogers ou ayant un lien avec ce
secteur, de faible valeur.
La brocante est un véritable phénomène sociologique. Elle regroupe à la
fois des professionnels et des particuliers.  Ce marché sera organisé dans
un lieu commun comme la halle aux enchères et durera en principe un
week-end, en collaboration avec le MIH et Chronométrophilia.

Détaillants locaux, vibreront également au diapason de l’horlogerie en
proposant des produits dérivés en relation avec ce domaine, tels que
chocolats, livres, menus, …
Une collaboration étroite avec les détaillants horlogers installés en ville est
envisagée afin de dynamiser l’offre de produits horlogers à La Chaux-de-
Fonds.
Ils feront partie du programme général des JMH avec la liste des marques
qu’ils représentent et avec leurs actions spéciales durant l’événement. Ils
seront intégrés, s’ils le souhaitent, dans la démarche de vente sortie
d’usine et leurs espaces de vente pourront être décorés avec les visuels
des JMH.
Les détaillants horlogers hors de La Chaux-de-Fonds pourront être
intégrés au concept si leurs marques dépositaires ne sont pas
représentées en ville, soit par le biais de la démarche de vente sortie
d’usine, en louant un espace de vente pendant la durée des JMH, ou
encore inclus dans la communication et bénéficier de l'image de la
manifestation.

Ventes aux enchères, s’adresseront aux amoureux d’objets rares et de
valeur. Une priorité absolue sera donnée aux commerces locaux, puis
cantonaux, à ceux de l'arc jurassien, enfin aux autres nationaux, puis
internationaux.

Deux types de ventes aux enchères pourraient être organisés dans le
cadre des JMH, l’une professionnelle, l’autre amateur. La vente
professionnelle s'organisera une fois dans la période des JMH avec un
partenaire de renom tel que : Sotheby’s, Christie’s, Antiquorum, ou Tajan
qui ont l’expérience de préparer et présenter leur catalogue à un carnet
d’adresses de collectionneurs. La vente aux enchères JMH sera intégrée

 Page 6

dans le carnet des ventes aux enchères institutionnalisées. Une telle vente
aux enchères contribue à toucher un public cible très intéressant et
participera à renforcer l’image de La Chaux-de-Fonds auprès de
connaisseurs de l’horlogerie. Le volet amateur de la vente permettra à
toute personne d'apporter sa pièce de valeur (montre), qui sera
expertisée par un horloger pour confirmer la bonne marche de la pièce et
un historien-horloger pour confirmer ou déterminer sa valeur et son prix
de réserve.

Tant les marques, que les collectionneurs privés ou encore les antiquaires
spécialisés sont les clients des ventes aux enchères qui connaissent un
succès important.

Ventes de produits complémentaires: par exemple en marge des
ventes sortie d’usine, la vente de produits complémentaires peut être
envisagée. Les produits potentiellement intéressants sont: bracelets,
écrins, présentoirs, affiches, boîtes à musique, fournitures et pièces de
rechange rares, révision - réparation sur place, etc.

Autres activités commerciales: les commerçants de la ville auront la
possibilité de se mettre au diapason des JMH et d’offrir toutes sortes de
prestations déclinables avec l’horlogerie, telles que livres, confiseries,
habits de marques horlogères, bijouterie et articles de luxe, restauration
thématique (l'assiette du rhabilleur), etc. Le CID (Commerce Indépendant
de Détail) est associé au projet et pourra ainsi faire toute suggestion de
collaboration.

D’autres activités autour de la montre pourront voir le jour:

 Atelier horloger: réparer sa montre soi-même
 Démonstration horlogère, explication de la montre, des

complications – formation
 Ecoles d’horlogerie qui se présentent, etc.

Une offre culturelle majeure à valeur de modèle

Le projet JMH est porté par l'ambition de développer une série
d'événements qui constitue un modèle culturel majeur explorant toutes les
spécificités de La Chaux-de-Fonds en tant que communauté urbaine
façonnée par l'industrie horlogère. Cette série d'événements doit être
attachée à la spécificité chaux-de-fonnière dans le domaine du design
industriel et horloger. Il apparaît également que ces événements doivent
se singulariser du reste de l'offre culturelle et mettre en valeur le
patrimoine architectural et industriel de la ville. Les JMH souhaitent jouer
un rôle important dans ce domaine, puisque le point de vue des artistes
donne matière à réflexion sur notre perception de la mesure du temps et
son prolongement industriel.

 Page 7

Les JMH veulent poursuivre leur rôle de générateur de projets culturels
transversaux, dans lesquels le design, la mode, les arts plastiques,
l’écriture, la musique, le théâtre, le cinéma et les expositions trouveront
leur place. Les JMH désirent encourager les initiatives privées et
souhaitent également collaborer avec les acteurs culturels locaux,
nationaux et internationaux, pour des projets visionnaires, annonciateurs
de tendances nouvelles, fondés sur des critères d'innovation et
d'excellence.

L'un des buts du projet est d’offrir une plate-forme de créativité et de
susciter la création d'œuvres originales, dans toutes les disciplines
artistiques, inspirées par la thématique de la Métropole Horlogère. Ce
thème si riche peut ouvrir des champs d'investigations multiples, inspirés
par l'histoire urbaine, l'histoire humaine et technique qui a façonné cet
environnement. La Chaux-de-Fonds est une ville culturelle et ses
ressources sont importantes. Même si ses infrastructures culturelles ne
bénéficient pas du prestige des réalisations architecturales des grandes
métropoles, nous avons à disposition des lieux très intéressants, parmi
lesquels le complexe de l'Heure bleue avec son Théâtre et sa Salle de
Musique, les musées, MIH (Musée International de l’Horlogerie), MBA
(Musée des Beaux arts) et Musée d'Histoire, le Conservatoire, les cinémas,
et nombre de maisons privées pouvant accueillir des événements
culturels.

Le projet comprend la création d'œuvres musicales originales par le biais
de commandes à des compositeurs contemporains. Est également
projetée, la création théâtrale pour adultes et pour enfants. Une édition
d'un ouvrage ayant trait à l'horlogerie et son évolution est prévue en
partenariat avec l'Institut neuchâtelois. D'autre part, les thèmes de la
métropole horlogère et de la mesure du temps seront abordés sous l'angle
d'un cycle cinématographique en collaboration avec Passion Cinéma.

La thématique culturelle sera, au fil du temps, abordée sous de multiples
aspects et pourra faire l'objet de collaborations avec des institutions au
rayonnement international ainsi que des marques horlogères.

Les Journées du patrimoine horloger (JPH) s'intègrent parfaitement au
projet JMH. Les visites d'usines et bâtiments emblématiques mises sur
pieds dans le cadre de la candidature des deux villes du Haut à une
inscription sur la Liste du patrimoine mondial, et dès 2008 organisées par
le Service d'urbanisme au travers de son secteur "patrimoine", a rencontré
un franc succès lors de sa première édition en novembre 2007 avec 3'000
visites, preuve qu'une demande importante existe. Plusieurs sous-traitants
de la branche ont affirmé, dans le bilan tiré de la première édition, avoir
pris conscience de l’occasion ainsi fournie de faire mieux connaître leur
entreprises à leurs clients externes à la région et de l’intérêt de leur
activité pour le grand public.

 Page 8

Naturellement, les trois musées MIH, des Beaux arts et d'Histoire seront
sollicités pour participer au projet par le biais d'expositions en relation
avec le thème de l'horlogerie et de la mesure du temps.

Enfin, les marques horlogères sont souvent propriétaires de bâtiments
historiques et/ou de collections. Le projet JMH souhaite mettre ce
patrimoine en valeur et proposera aux marques de s'associer aux
manifestations organisées.

A terme, et dans la perspective d'un développement, d'autres institutions
culturelles et de formation sont susceptibles de monter des expositions et
des conférences thématiques.

Image et retombées financières

Initiative avant tout privée, le projet JMH apporte une réflexion importante
sur le renforcement de l’identité de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il s'agit
d'un projet de développement qui répond largement aux critères de la NPR
(nouvelle politique régionale), en termes d’innovation, de développement
touristique, de mise en réseau et de création d’emplois.

La Chaux-de-Fonds et sa région doivent valoriser leur lien étroit avec
l'horlogerie. Une inscription sur la Liste du patrimoine mondial serait une
chance qui doit être mise à profit. A l’instar d’autres villes européennes qui
ont su, au cours des dernières décennies, bâtir leur "marque" et créer un
"label", ces journées commerciales - qui se dérouleront en parallèle et en
complément aux journées professionnelles et culturelles - sont la pierre
angulaire des semaines événementielles. En effet, les Journées de la
Métropole Horlogères ont un fort objectif d’image et également un but
économique au travers duquel des retombées financières concrètes sont
projetées.

Le projet JMH se distingue des manifestations périodiques de type festival
par le fait qu'il induit son propre calendrier. Il se construit sans limite dans
l'intensification de son réseau et de ses activités dans les trois domaines:
professionnel, commercial et culturel. La mise en réseau de tous les
acteurs influents concernés constitue la première étape de la construction
du projet, qui est évolutif et dont la première phase de développement se
déroule sur trois ans: 2008, 2009, 2010.

Le projet JMH ne se fige pas, il crée son propre temps, il s'alimente sans
cesse des actions de ses partenaires, il s'en adjoint de nouveaux et
construit, à travers ce maillage d'apports mutuels, une activité créative
permanente qui donne à La Chaux-de-Fonds, sa vocation de Métropole
horlogère… D'aucuns y verront une ruche. Pas faux!

 Page 9

Une vaste campagne publicitaire informera le grand public et les
organismes de voyages de l’événement et leur proposera, en collaboration
avec Tourisme neuchâtelois, un éventail d’offres attractives d’accueil.

Une manifestation telle que les Journées de la Métropole Horlogère, outre
les incidences économiques de la manifestation elle-même, aura des
retombées sur l’ensemble du tissu économique régional. Les transports,
l’hôtellerie et la restauration, le commerce local, les agences de voyages
ainsi que les prestataires de services et de tourisme bénéficieront de
l’afflux de monde durant toute cette période et même au-delà.

Les évaluations faites lors de l’établissement du compte de profits &
pertes ont montré un potentiel de retombées très intéressantes dans le
tissu économique local.

Ces retombées ont été résumées et estimées de la façon suivante par les
promoteurs du projet :

Retour à l'économie locale 2008 2009 2010
 CHF CHF CHF
Frais d'organisation et de communication
JMH

700 000.- 1 100 000.- 1 250 000.-

Axe professionnel 200 000.- 350 000.- 400 000.-
Axe commercial 750 000.- 1 500 000.- 2 500 000.-
Axe culturel 250 000.- 560 000.- 600 000.-
Dépenses des visiteurs des JMH (~8000 à
CHF 50-70/visiteur/jour)

250 000.- 400 000.- 550 000.-

Total 2 150 000.- 3 910 000.- 5 300 000.-

A titre de comparaison, il est sûrement utile de mentionner la récente
initiative de la Ville de Bienne, dont les autorités viennent de décider d’un
investissement de 1,5 million de francs pour mettre en valeur, par une
signalétique interactive conçue en partenariat avec les entreprises, la
présence de l’horlogerie dans cette Ville.

Marketing et communication

Comme évoqué sous le thème des enjeux et des intérêts de la
manifestation, un événement de cette importance se doit de véhiculer loin
à la ronde les valeurs et l’image d’une ville métropole et de toute sa
région. Il est prévu de décorer la Ville de La Chaux-de-Fonds aux couleurs
des Journées de la Métropole Horlogère. Une carte géante et des
oriflammes indiqueraient tous les lieux et les entreprises s’intégrant dans
la chaîne de valeur de l’horlogerie. Une vaste campagne de
communication informera le grand public, les amoureux de l’horlogerie, les
spécialistes et les organismes de voyages de l’événement. Les JMH
proposeront, en collaboration avec Tourisme neuchâtelois et les agences

 Page 10

de voyages de la région, un éventail d’offres attractives de prestations et
d’accueil. Ce serait également une manière originale et dynamique de
mettre en valeur la probable inscription de la ville sur la Liste du
patrimoine mondial.

Publics
Les publics attendus lors de ces journées sont variés et selon le genre
d’événement très ciblés. On peut citer:

- représentants des groupes horlogers et des marques,
- fournisseurs et sous-traitants du monde horloger,
- fournisseurs de services,
- créateurs,
- employés de l’horlogerie: Suisse 45'000 – Canton de Neuchâtel

12'000,
- médias nationaux et internationaux,
- réseau académique et écoles spécialisées,
- réseau des collectionneurs et experts en horlogerie,
- grand public amoureux d’horlogerie, d’art et de culture,
- autorités politiques et autres personnalités de premier plan.

Cartographie de la zone d’action de communication

Le premier périmètre représente la zone d’accès à La Chaux-de-Fonds à
3 heures de route en véhicule motorisé. Les autocaristes exercent leur

 Page 11

action à l’intérieur de ce périmètre de 3 heures. Cette zone prioritaire
comporte quelque 12 à 14 millions de personnes.

Le second périmètre délimite un rayon de 250 km à vol d’oiseau de La
Chaux-de-Fonds, comprenant de grandes agglomérations telles que Milan,
Turin, Stuttgart, Karlsruhe. Outre la route et le rail, il faut tenir compte du
potentiel d’accueil de visiteurs par la voie aérienne avec une offre
adéquate de l’aéroport des Eplatures.

Structures et organisation

Forme juridique
Lors de l’entrée du projet dans sa phase de réalisation, une association
sera créée. Outre les initiateurs du projet, ses membres seront recrutés
auprès des institutions et organismes qui seront partenaires du projet. En
outre, les collectivités publiques, soit au moins la Ville et le Canton,
disposeront d'un siège au comité et pourront par ce biais en contrôler le
fonctionnement. L'association sera inscrite au registre du commerce et
sera propriétaire du concept et de la raison sociale "JMH, Journées de la
métropole horlogère". Les statuts, en cours de rédaction, seront soumis à
l'approbation du Conseil communal et du Conseil d'Etat. Le siège de
l'association sera à La Chaux-de-Fonds.

Fonctions & Tâches
 Direction: gestion du projet et coordination, relations avec autorités

CDF, NE, CH, recherche de fonds. Cette fonction de direction est
assumée par un bureau exécutif de minimum cinq personnes.
 Axe commercial: organisation, relations, contacts, exploitation.
 Axe professionnel: organisation, relations,  contacts, gestion et

administration de projets.
 Axe culturel: conception, direction artistique, organisation, gestion et

administration de projets.
 Communication: stratégie, mise en œuvre et suivi de la communication.
 Relations publiques: représentation auprès des autorités, des sponsors,

des mécènes des médias et des partenaires de la manifestation, ainsi
que lors d’autres événements.
 Secrétariat: gestion et suivi de la correspondance, des procès-verbaux,

des rendez-vous.
 Logistique et services: coordination et gestion des espaces, du service

d’exposition, des services annexes de structures et d’infrastructures,
des relations avec les organismes touristiques et les voyagistes.
 Finances: tenue du budget, de la trésorerie, des comptes et bilans

intermédiaires.
 Sponsoring: contacts, relations avec les sponsors, recherche de

donateurs, surveillance de l’exécution des contrats.
 Aspects légaux: tous les contrats avec les partenaires, les sponsors, les

prestataires,…

 Page 12

Les fonctions seront attribuées par le biais de mandats de prestations.
Chaque mandat fera l’objet d’un devis, d’une évaluation objective de la
direction, d’une négociation des offres auprès des prestataires privés ainsi
que des services de l’administration publique.
Dans la mesure du possible, les mandats seront confiés à des prestataires
de la région ou du canton.

A titre illustratif, les diverses fonctions ont été chiffrées pour les trois
premières années de fonctionnement de la structure d'organisation.

Fonctions 2008 2009 2010
 CHF CHF CHF
Direction 75 000.- 75 000.- 75 000.-
Resp. axe professionnel 30 000.- 30 000.- 25 000.-
Resp. axe commercial 30 000.- 72 000.- 60 000.-
Resp. axe culturel 30 000.- 36 000.- 36 000.-
Communication 20 000.- 24 000.- 20 000.-
Relations publiques 18 000.- 18 000.- 18 000.-
Logistique et services 18 000.- 54 000.- 40 000.-
Finances 18 000.- 22 000.- 20 000.-
Sponsoring 24 000.- 24 000.- 24 000.-
Aspects légaux 30 000.- 40 000.- 17 000.-
Secrétariat 27 000.- 30 000.- 30 000.-

Total 320 000.- 425 000.- 365 000.-

Porteurs du projet
Kalust Zorik, directeur InterTech, consultant stratégie et marketing,
président AJM et JIMH, membre du comité Swiss Marketing Club NE.

Marcel Schiess, directeur de l’Agence, agence artistique, directeur
artistique des JIMH, responsable des projets culturels JMH, membre de la
Société Suisse des Auteurs, SSA, membre fondateur du groupe INITIATIVE
PRIVÉE.

Jean-Claude Cattin, directeur CMT JEMTEC, conseiller en stratégie et
marketing, président Swiss Marketing Club JU/JB, responsable technique
JIMH, membre du comité de Swiss Engineering.

 Organisateurs de grandes manifestations avec 10 ans d’expérience
 Réseau de contact avec la totalité du milieu horloger
 Communication visuelle et médiatique de haut niveau
 Liens étroits avec le monde artistique national et international
 Contacts importants avec le monde académique
 Réseau de contact avec l’ensemble des milieux culturels

Ces trois personnes sont appuyées dans leurs démarches par un comité
consultatif composé d'un représentant de l'Etat, du tourisme, du

 Page 13

commerce local, des musées, de l'AIP, des milieux académiques et de la
Ville (service économique et patrimoine).

Plan financier

Une recherche de financement tant auprès des bailleurs de fonds publics:
Commune, Canton et Confédération (NPR, nouvelle politique régionale),
que des bailleurs de fonds privés: sponsors, mécènes et donateurs, est en
cours.

Un document résumant les éléments financiers figure en annexe du
présent rapport.

Le financement de la manifestation JMH  « Les Journées de la Métropole
Horlogère » doit être couvert pour toutes les dépenses fixes avant le jour
"J". Ces dépenses sont liées aux frais d’organisation, à l’élaboration de
l’identité visuelle et à tous les éléments de communication de
l’événement.

Sur la base des éléments constitutifs du dossier, un budget sur 3 ans a été
élaboré. La présentation de ce budget est faite de telle sorte que les flux
financiers engendrés par les partenaires de la manifestation sont
répertoriés à gauche et les flux financiers gérés par l’association JMH se
trouvent à droite de chaque année.

De façon générale, les contributions privées telles que sponsoring,
mécénat et donateurs couvrent les frais de création, de réalisation et de
diffusion de la communication, alors que les contributions publiques
couvrent les frais de structure et de mise en œuvre de la manifestation.

Le financement public de la manifestation est réparti entre la Ville de La
Chaux-de-Fonds, le Canton de Neuchâtel, la Confédération et d’autres
sources de contribution. Les contributions respectives de la Ville et du
Canton sont de part égale et décroissante sur les 3 ans.

En regard des flux financiers globaux de ces trois années, on constate que
les contributions publiques sont respectivement de 23%, 12% et 8%.

Conséquences sur les finances

La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :
- amortissement : CHF 400'000.- * 33,3 % CHF 133’333.-

- intérêts à 3,5 % (taux moyen des emprunts Ville)

sur la moitié de l’investissement CHF 7’000.-

soit une charge annuelle moyenne de CHF 140’333.-

 Page 14

La dépense étant engagée sur trois ans, la période d’amortissement, avec
un taux de 33,3 %, s’étendra elle sur 5 ans, avec un montant
d’amortissement maximum la troisième année.

La dépense n’a pas été portée au budget des investissements 2008, mais
le Conseil communal juge que la portée stratégique du projet et la
situation actuelle de la conjoncture font de ce projet une opportunité qu’il
faut saisir. Le montant engagé cette année devra toutefois trouver une
compensation par l’abandon d’une dépense équivalente parmi les autres
objets portés au budget des investissements. Le Conseil communal a
prévu de procéder aux choix nécessaires dans cette direction en avril
2008.

Conséquences sur les ressources humaines

Les éventuelles tâches assumées dans le cadre de l’organisation des JMH
(participation organisationnelle) seront assumées dans le cadre normal
des services concernés.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

La probable inscription sur la Liste du patrimoine mondial concerne les
Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle et il devrait en être de même
pour les édition 2008 et 2009 des Journées du patrimoine horloger. Les
difficultés rencontrées depuis la deuxième partie de l’année 2007 pour
définir les bases de la poursuite de la collaboration initiée avec la
préparation de la candidature ont cependant démontré qu’à l’heure
actuelle, ces seules questions représentent déjà un objectif fort ambitieux
de la collaboration entre les deux Villes. Afin de donner l’impulsion et
ancrer les JMH dans le paysage professionnel, culturel et commercial lié à
l’horlogerie, le Conseil communal a ainsi admis que les délais de mise en
œuvre devaient être plus courts et qu’il était important de concentrer les
efforts sur un seul site. Il sera cependant possible, suivant les motivations
des autorités locloises, d’étendre à l’avenir les JMH au Locle suivant des
modalités à définir.

Eléments relatifs au développement durable

En cherchant à mobiliser un grand nombre d’acteurs pour s’inscrire dans
une démarche qui contribue à une image positive et plus forte de la Ville
de La Chaux-de-Fonds, et en contribuant à développer autour des
compétences industrielles phares de la région des activités de services
contribuant à la fixation des revenus tirés de l’exportation, le projet
constitue indéniablement une contribution au développement économique
de la région.

En inscrivant de surcroît le projet dans une ambition culturelle et sociale
faisant appel à l’histoire et au patrimoine de la ville et de la région, le
projet n’est pas qu’un projet économique, mais doit contribuer au

 Page 15

renforcement de l’identité d’une région qui, de tout temps, a souhaité
s’ouvrir au monde tout en affirmant ses spécificités.

De toute évidence, le projet s’inscrit ainsi dans une perspective de
développement durable.

Conclusion

L'identification de la Ville de La Chaux-de-Fonds comme centre de
compétences horloger semble être la meilleure voie de création d'une
image forte et porteuse pour notre cité. De nombreuses analyses et
enquêtes ont toujours mis en avant le déficit d'image de La Chaux-de-
Fonds. Votre Conseil avait d'ailleurs accordé un crédit de CHF 1'000'000.-
en 1998 pour combler cette lacune et les récentes auditions menées dans
le cadre de la redéfinition de la politique de communication de la Ville ont
confirmé l’atout spécifique que La Chaux-de-Fonds pouvait mettre en
valeur dans ce domaine.

Il apparaît que le projet de Journées de la Métropole Horlogère s'inscrit
parfaitement dans la politique communale de ces dernières années (Art
nouveau, inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO,
Journées du patrimoine horloger, mise en valeur du patrimoine,…) que
dans celle que le Canton entend développer en terme de tourisme
(Rapport Furger). De plus, de par son aspect multidimensionnel et
évolutif, le concept aura un impact grandissant et fédérateur.

Il s'agit aujourd'hui pour nos autorités de donner l'impulsion qui permettra
au projet issu de l'initiative privée de démarrer et de se développer en
suscitant l’adhésion de nombreux partenaires. La participation financière
qui vous est demandée est conditionnée à une participation équivalente du
Canton auprès duquel une requête parallèle a été déposée.

Par conséquent, nous vous demandons, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien
vouloir accepter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

 Page 16

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit d'investissement de CHF 400'000.- est
accordé au Conseil communal pour la mise en œuvre d'une structure
organisationnelle pour "Les Journées de la Métropole horlogère" 2008-
2009-2010. Cet accord est conditionné à une participation équivalente du
Canton.

Article 2.- L'investissement sera amorti en trois ans.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Résumé
	Introduction
	Concept
	Des journées professionnelles à haute valeur ajo
	Les Journées commerciales de la Métropole Horlog
	Une offre culturelle majeure à valeur de modèle

	Image et retombées financières
	Marketing et communication

	Publics
	Cartographie de la zone d’action de communication

	Structures et organisation
	Forme juridique
	Fonctions & Tâches
	Porteurs du projet

	Plan financier
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion