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Rapport de la commission financière

Budget 2010

Membres de la commission
Mmes et MM.

Esma Aris (POP)

Pierre-Alain Borel (PS)
Annie Clerc-Birambeau (PS)

Denis Cattin (PLR)
Hugues B. Chantraine (UDC)

Laurent Duding (PS)
Pascale Gazareth (POP)

Olivier Guyot (POP)

Aline Fleury – (Verts)

Philippe Lagger (Verts)
Silvia Locatelli (PS)

Sylvia Morel (PLR)
Alain Parel (UDC)

Marc Schafroth (UDC)
Christophe Ummel (PLR)

La Commission financière s’est réunie les 29 septembre, 20 octobre, 5 et

20 novembre 2009.

Le Conseil communal in corpore a participé aux séances de la Commission

du 29 septembre, du 20 octobre, du 5 novembre accompagné de
M. Barbezat, chef du service des finances, alors que le 20 novembre, MM.

Berberat, Kurth et Barbezat sont excusés.

Séance du 29 septembre 2009

Dans un premier temps, la Commission a procédé à la constitution de son
Bureau constitué comme suit:

Président :   Marc Schafroth – UDC

Vice-président :  Denis Cattin - PLR
Rapporteur : Philippe Lagger - Verts

La composition des sous-commissions et les dates auxquelles elles se
réuniront fait l’objet du début de la séance.

Rapport du Conseil communal à l'appui de diverses demandes de

crédit dans le cadre d'un programme de soutien à l'économie
régionale dans le contexte de la crise économique mondiale

M. Berberat se fait le porte-parole de plusieurs commissaires qui ont

demandé l'intégration dans l'ordre du jour du rapport au Conseil général
sur le programme de soutien à l'économie et se dit prêt, avec ses

collègues, à répondre aux questions concernant les différents projets.

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M. Kurth apporte quelques considérations concernant la situation
économique actuelle. Le taux de chômage s’élève à ce jour à 8,9% et il

craint une progression jusqu'à 10-12% à la fin de l'année. En tenant
compte du chômage partiel, 20% de la population sera touchée par le

chômage avec comme conséquence une perte du pouvoir d'achat.
M. Kurth a le sentiment que la Ville n'est qu'au début des difficultés liées à

la crise. Il fait part des informations obtenues auprès des partenaires

économiques et industriels. La situation est très sérieuse pour le Canton
mais encore plus pour la ville de La Chaux-de-Fonds étant donné son tissu

économique.

Les mesures cantonales et fédérales peuvent avoir des incidences
positives sur le secteur industriel, domaine où la Ville n’a que peu

d’influence. Cependant, dans le secteur commercial elle peut pallier
quelque peu aux problèmes en évitant par exemple aux jeunes sortant

d'apprentissage ou de stage de se retrouver au chômage en les engageant
dans le cadre d'un contrat de durée déterminée. Le Conseil communal

considère que si les emplois sont maintenus, le pouvoir d'achat l'est
également. Il préconise de trouver des accords avec la Commission afin

de faciliter les travaux du Conseil général.

Investissements soumis à l'approbation du Conseil général

En ce qui concerne les crédits considérés comme réallocations dans
l'enveloppe des investissements 2009, un-e commissaire considère qu'il

n'y a aucune garantie que les fonds dépensés le seront dans la commune
étant donné la loi sur les marchés publics. Il/elle craint que dans la

plupart des cas ils serviront à financer des entreprises externes puisque
de nombreux crédits dépassent les limites fixées par la loi sur les marchés

publics. Il/elle considère que les travaux devraient être divisés en
tranches ou qu'une autre méthode d'attribution devrait être définie.

M. Hainard indique que le plafond des travaux en génie civil est fixé à

CHF 500'000.- et qu'il n'y a pas d'obligation de passer par une procédure
ouverte dans le cadre des marchés publics pour des montants inférieurs.

Concernant la majorité des travaux touchant à son dicastère, la mise en
lots est possible. Il ne s'agit donc pas de "saucissonnage". Par ailleurs, il y

a lieu de remarquer qu'il faut également trouver sur place des entreprises

capables d’effectuer les travaux.

M. Kurth signale que certains crédits seront subdivisés du fait de la
diversité des travaux (fenêtres, carrelages, volets etc). Les entreprises de

la place seront sollicitées. Par ailleurs, bien que celles-ci puissent être
favorisées par leur proximité, il faut accepter d'ouvrir les chantiers

également aux entreprises situées ailleurs dans le canton ou la région.

Un-e commissaire demande pourquoi tous les projets ne sont pas financés
par le fonds de soutien à l'économie.

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M. Kurth répond que le fonds répond à deux objectifs. Premièrement, il
servira à financer des mesures de soutien à l’économie. Deuxièmement, il

doit servir à financer les mesures liées au programme d’agglomération
(RUN) développé sur deux périodes, soit 2011 – 2014 et 2015 – 2018.

Concernant le financement de ce programme la Confédération a établi des
règles qui prévoient que si les 2/3 des mesures annoncées ne sont pas en

vigueur d'ici 2014, le Canton et la Ville perdront les subventions qui

pourraient leur être allouées. Les CHF 5 millions restant dans le fonds de
soutien à l’économie serviront donc à financer des projets  de mobilité

douce, la place de la Gare etc.

Un-e commissaire demande si une hiérarchisation des projets est prévue.

Le Conseil communal répond par l'affirmative. Les travaux seront étalés
sur deux ans environ, certains pouvant se faire durant l'hiver, d'autres à

la belle saison. Certains projets sont encore à l’étude alors que d'autres
sont prêts à être mis en oeuvre.

Présentation par le Conseil communal des grandes lignes du

budget 2010
M. Berberat, président  du Conseil communal, se fait le porte-parole de

ses collègues en relatant l'inquiétude et les difficultés rencontrées dans

l'établissement du budget de fonctionnement qui présente à ce jour un
déficit de CHF 12,7 millions, celui-ci étant susceptible d'être modifié en

fonction des informations venant du Conseil d'Etat ou du Grand Conseil. Il
revient sur les décisions prises par l'Etat concernant certaines charges qui

pourraient être reportées sur les Communes. Il apparaît que si le Grand
Conseil devait valider ces actions, ces charges s'élèveraient entre CHF 3 et

4 millions supplémentaires pour la Ville. Il rappelle encore que l'Etat est
soumis à un système de frein à l'endettement, ce qui ne lui laisse guère

de marge de manœuvre.

En matière d'instruction publique, les mesures que le Conseil d'Etat
envisage de prendre sur les salaires (les charges salariales étant prises à

raison de 45/55%) peuvent paraître de prime abord comme une bonne
nouvelle, toute relative pour la Ville en termes financiers, puisque elles

vont provoquer une diminution des places de travail qu’il est impossible de

considérer comme positives. Concernant l'aide sociale, il s'avère que les
CHF 8,2 millions de charges initialement prévus, ont dû être portés à

CHF 9,9 millions.

M. Monnard, directeur des finances, confirme un déficit prévisionnel de
CHF 12,787 millions diminué par la bonne nouvelle de ce jour, soit une

amélioration de la péréquation de CHF 2,458 millions, ce qui ramène le
déficit à CHF 10,329 millions. Il annonce que l’objectif du Conseil

communal est de ramener ce déficit à environ CHF 5 millions.

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M. Monnard passe en revue les informations reçues de l'Etat en relevant
que les mesures de reports de charges sur les communes ressemblent

fortement à celles envisagées l'année dernière.

Il énumère ainsi :
- la suspension de la péréquation financière intercommunale verticale

pour CHF 0,8 million,

- la facturation de l'office cantonal de l'assurance maladie au service
de l'action sociale (répartition de 40% canton - 60% commune)

pour CHF 5,6 millions,
- la prise en compte des effets RPT dans le pot commun pour CHF 5,7

millions,
- la modification à la hausse du taux à 60% (au lieu de 50%) de la

part des communes au financement du fonds d'intégration
professionnelle pour CHF 2,3 millions,

- la participation des communes au financement des remises de
cotisations AVS pour CHF 0,3 million.

Le total des reports pour le Canton s’élève à CHF 14,7millions. La part

de la Ville peut être estimée à 25% soit environ CHF 3,6 millions.

Analyse de la situation

M. Monnard reprend certains points concernant le budget tels qu’ils se
présentent à ce jour.

Le compte de fonctionnement en termes de trésorerie est positif puisqu’il
présente un excédent de CHF 1,97 millions. La gestion des dépenses est

bien maîtrisée (./. amortissements de CHF 12,787 millions) Elles s’élèvent
à (hors amortissements) à CHF 200,956 millions alors qu’elles s'élevaient

à CHF 199,622 millions au budget 2009 contre CHF 200,381 millions aux
comptes 2008.

Par contre, de gros soucis se font jour concernant la dégradation des

recettes fiscales en particulier au sujet de l’impôt sur le bénéfice des
personnes morales, ceci en relation avec la situation économique.

Une comparaison avec l'Etat permet de prévoir pour ce poste, en restant

très prudent, quelques prévisions d’entrées pour 2010. Pour 2010, les
prévisions de l'Etat passent en comparaison égale à

35,62% de la fiscalité de l'année 2008. En comparaison aux CHF 27

millions de notre commune pour 2008, nous pourrions estimer notre part
à CHF 9,225 millions. Il est à relever que ce chiffre est très aléatoire

puisque les estimations faites en avril 2009 permettaient d’envisager
CHF 12 millions alors que les tableaux de bord de l'Etat approchent les

CHF 6 millions à ce jour. Par contre si l'ont tient compte de certains avis
émis par l'industrie qui ne prévoit pas de gains, le résultat serait de zéro.

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M. Monnard signale que le Conseil d'Etat envisage de modifier à terme la
loi sur la fiscalité des personnes morales. Si elle venait à être modifiée en

2010, cette modification contribuerait à accentuer le brouillard actuel au
niveau des revenus fiscaux 2010.

A propos de l’impôt sur les personnes physiques il est difficile d'estimer à

ce jour l’effet du chômage partiel sur les revenus.

SDP (Service du domaine public)

En ce qui concerne le contrat de prestations qui a été conclu avec la police
cantonale le poste « mandats de tiers » passe de CHF 5,408 millions pour

le budget 2009 à CHF 5 millions. Ce contrat a été dénoncé en juin dernier
et une renégociation doit avoir lieu prochainement. Actuellement, 32 ETP

sont préconisés contre les 35 prévus dans le contrat dénoncé et facturés
actuellement. Ce poste comprend, entre autres, une prestation pour les

produits encaissés dont la clé de répartition est de 50/50 (Canton -
Commune).

De plus, la remise d'actes judiciaires et de documents de l'office des

poursuites est également prévue dans la facturation de ces prestations
alors que le Canton reçoit environ CHF 50.- par document remis. Il y a

donc double facturation concernant cette prestation. En outre, la nouvelle

loi sur le commerce (bars, discothèques etc.) va entrer en vigueur et les
communes ne devraient plus rien payer pour cette prestation puisqu'il

s'agit d'une loi cantonale. Les trois ETP contestés portent sur ces activités
qui ne devraient pas être à la charge de la Ville. Des justifications sont

attendues de la police neuchâteloise.

Par ailleurs, un montant de deux millions de francs d'amendes est budgété
dans le cadre des recettes, augmentation imputable à l'engagement d'une

personne supplémentaire qui devrait permettre d’encaisser CHF 100'000.-
en sus.

Personnel

Des discussions sont en cours avec les syndicats au niveau communal
alors qu'au niveau cantonal des décisions sont déjà prises. Il est à relever

que le personnel du Service économique et du Service financier ne

travailleront plus pour la Caisse de pensions, d'où un manque à gagner de
quelques dizaines de milliers de francs.

Contrôle des habitants

Les modifications importantes qui peuvent être constatées sont dues à des
variations importantes concernant les émoluments portant sur la

délivrance des documents d'identité.

Parkings
Il y aura lieu de tenir compte dès 2010 du parking de la halle Volta.

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SCAS
La part communale aux mesures d'intégration professionnelle augmente.

Elle passe de CHF 1,639 millions aux comptes 2008 à CHF 2,380 millions
au budget 2010. Elle se montait à CHF 2,129 millions au budget 2009.

Le résultat enfin positif des maisons de retraite démontre l'utilité des

travaux entrepris depuis quelques années.

Part communale aux dépenses d'aide sociale

Elle se monte à CHF 9,920 millions dans le budget 2010 contre CHF 8,6
millions au budget 2009 et CHF 8,831 millions aux comptes 2008. Une

attention particulière devra être portée à l'évolution de ce poste, sur
lequel nous n'avons toutefois que peu de maîtrise.

Crèches et garderies

La charge est actuellement de CHF 5,520 millions contre CHF 3,923
millions au budget 2009 et CHF 3,082 millions aux comptes 2008.

Finances

Les intérêts passifs passent à CHF 11,088 millions contre CHF 13,266
millions aux comptes 2008, en tenant compte d'une recalculation des

intérêts courus de CHF 0,950 million pour fin 2010. On constate un impact

significatif des remboursements réalisés. La correction globale des
amortissements est de CHF 2,257 millions ce qui met en évidence l’utilité,

quant à la baisse des charges, des amortissements réalisés.

SIS
M. Monnard doit suivre tout particulièrement les frais de personnel qui

apparaissent en constante augmentation. L'augmentation du poste
informatique concerne "SGARI" et celle du poste "Entretien du bâtiment"

concerne les contrats d'entretien dont la garantie arrive à terme.

M. Kurth souligne l'importance des mesures prises dans le cadre des
bouclements des deux derniers exercices. Si le Conseil général avait choisi

de prendre en compte les mesures d'assainissement du bilan, de baisser
les impôts et de renoncer aux amortissements effectués, nous aurions eu

trois points d'impôts en moins aujourd'hui et CHF 1,5 million de plus de

charges, soit environ CHF 5 millions de détérioration supplémentaire.

Monsieur Kurth apporte ensuite quelques précisions en ce qui concerne le
personnel. Le Conseil communal souhaite, en principe et malgré la

situation difficile, appliquer les procédures en vigueur et ce compte tenu
des efforts faits précédemment par le personnel par la retenue de 2 fois

2,5% sur le traitement.

Toutefois, un discours prônant la solidarité a été tenu avec les syndicats
tendant à relever que la Fonction publique ne doit pas être privilégiée et

qu'une contribution lui serait tout de même demandée par un

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ralentissement important dans l’évolution des échelons. Il est proposé de
ramener la progression de 2 à 1 et de 1 à 0 (CHF 230'000.-

d’amélioration). De même, l'enveloppe des échelons qualitatifs est divisée
par 2, et passe ainsi de CHF 340'000.- à CHF 170'000.-.

La déflation de 0,8% ne sera pas répercutée sur les traitements.
Globalement le budget serait amélioré de 600'000.- francs dont 200'000.-

francs liés à l'absence de compensation de l'inflation.

Le problème lié à la LPP pour les personnes de 57 ans et plus est posé. Il

s’agit de définir si elles doivent être exonérées de mesures d'économies
salariales afin de ne pas les pénaliser à vie dans le calcul de leur rente

basée sur la moyenne des cinq dernières années d'activité.

Les membres du Conseil communal veulent montrer l'exemple en
diminuant leur traitement de 0,8%. La même diminution est prévue pour

les rentes des anciens conseillers communaux.
Dans les mesures d'économie, une baisse de 25% de la contribution aux

partis politiques est également prévue ainsi qu'une diminution de celle
allouée au Parlement des jeunes.

M. Berberat souligne que l'inquiétude de M. Monnard concernant l'aide

sociale est également la sienne. Il attire l'attention des commissaires sur

le fait que cette aide ne pourra pas être diminuée si on démantèle
l'assurance chômage au niveau fédéral. Le Conseil communal rappelle que

l'aide sociale est le dernier filet de secours pour certaines personnes. Il
reste persuadé qu'il faut une solidarité confédérale et que l'assurance

chômage doit être défendue afin qu’elle puisse bénéficier le plus
longtemps possible aux personnes sans emploi.

M. Berberat rappelle qu'il y a dix ans la charge sociale était de 60% pour

le Canton et 40% pour les Communes. Elle a passé ensuite à 50/50, alors
qu'actuellement elle est à 40/60. Une attention particulière est donc

nécessaire quant au transfert de charges entre la Confédération et les
Cantons/Communes.

Premier tour de table sur le budget

Un-e commissaire s'inquiète de la baisse des recettes d’impôts ainsi que

des reports de charges annoncés par l'Etat.

Concernant les impôts, M. Monnard constate que la dégradation des
encaissements réalisés en 2009 est contenue par rapport à ceux de 2008.

Par ailleurs, le Conseil communal a incité les entreprises à ne pas verser
plus que ce qu’elles imaginaient devoir payer afin de limiter au maximum

le double impact lié à la perception selon le système postnumerando. La
question est de savoir si et à quel moment les entreprises décideront de

stopper ou de limiter leurs acomptes pour préserver leur trésorerie. Il
semble que les fiduciaires proposent de procéder à des corrections sur les

tranches 8 et 9.

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De l’avis d’un-e commissaire le déficit annoncé semble correct au vu de la
situation. L'important est de conserver une marge de manœuvre et de

limiter l'augmentation de la dette, considérant les taux d'intérêts faibles
actuellement. A priori, il/elle se déclare satisfaite de ce premier jet,

exception faite d'une certaine inquiétude concernant le personnel qu'il/elle
considère ne pas devoir être touché par de nouvelles mesures vu les

efforts faits précédemment par celui-ci.

Concernant l'aide sociale, il/elle souligne l’importance d'étudier avec les
services les moyens à mettre en place pour favoriser la réinsertion

professionnelle.

Un-e Commissaire revient sur les recettes fiscales exceptionnelles de 2008
et celles envisagées pour 2009 et demande à M. Monnard s'il dispose

d’une comparaison avec les années 2004-2005 considérées comme
"normales".

Par ailleurs, il/elle se déclare sceptique quant à l'acceptation des mesures
salariales proposées aux syndicats. Revenant aux recettes, il/elle fait état

des communes prélevant l'impôt dû par leurs employés à la source, ceci
d'une manière volontaire de même que pour d'autres contribuables. Il/elle

considère que cette manière de faire permettrait la sécurité de
l'encaissement des impôts. Il félicite toutefois M. Monnard pour le travail

effectué par le Service des Finances.

Un-e commissaire revient sur l'objectif de CHF 5 millions de déficit visé à

terme par le Conseil communal. Si on tient compte du fait que les
dépenses sont déjà maîtrisées, il/elle se demande si d’autres prestations

pourraient être envisagées à la baisse pour arriver à ce résultat.

Un-e commissaire ajoute qu'il/elle souhaiterait connaître les priorités
d'économies que le Conseil communal prévoit dans ce contexte.

Dans ses réponses M. Monnard indique que la fortune de la Ville se monte

à CHF 30 millions de francs. Elle permettrait de couvrir un déficit identique
à celui annoncé à ce jour sur une période de trois ans. Une grande

prudence s'impose donc.

M. Monnard constate que depuis le début de 2009, les recettes sont en

diminution et peuvent être considérées comme équivalentes à 2004-2005.
Le problème du Conseil communal sera de connaître les conséquences en

cas de modification de la taxation par l'Etat.

M. Monnard confirme l'objectif de viser à la fin du processus budgétaire
CHF 5 millions de déficit. Quant à l'impôt à la source, sa perception est du

ressort de l'Etat.

A une question posée par un-e commissaire M. Kurth répond qu’une
entreprise n'est pas seulement une entité composée d’une Direction, mais

qu’elle représente des emplois, des employés et des salaires. Le fonds de

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 9

soutien à l'économie ne sert donc pas à mettre en place des parachutes
dorés mais à soutenir l'emploi.

Par ailleurs, se référant aux 3 fois CHF 10 millions de perte évoqués par

M. Monnard, M. Kurth considère que si la Ville ne consent pas à des
efforts, les déficits ne feront qu'augmenter et en 2010 la fortune aura été

absorbée.

M. Berberat assure que des mesures devront être prises dans plusieurs

secteurs, sans rien "casser" définitivement, si l'objectif des CHF 5 millions
doit être atteint. Pour arriver à ce jour à la somme de CHF 10 millions, les

chiffres ont été repris à plusieurs reprises. Par exemple, concernant les
charges des crèches et garderies budgétisées à CHF 3,922 millions pour

2009, on constate que le 1er budget 2010 prévoyait CHF 6'253'500.-. Ce
poste a été diminué de CHF 700'000.--. Cela représente encore une

augmentation de CHF 1'500'000.- par rapport au budget 2009.

M. Veya rappelle que dans le cadre de la CCT Santé, l'Etat a indiqué sa
volonté de supprimer ses subventions aux entités paraétatiques et que

Hôpital neuchâtelois est devenu indépendant et traite paritairement les
problèmes salariaux avec ses employés. Par ailleurs, les mesures prises à

l'encontre des fonctionnaires de l'Etat sont plus drastiques que celles

envisagées par la Ville de La Chaux-de-Fonds. La déflation de 0,8% serait
déduite des salaires des fonctions publiques ou paraétatiques cantonales

en maintenant cependant les outils de progression salariale.

M. Hainard ajoute que la non-compensation de la déflation correspond en
fait à une augmentation des salaires de 0.8% qui compense les

diminutions des échelons automatiques. A l'évidence, seuls les efforts
fournis par quelques collaborateurs ne seront pas récompensés selon le

mérite alors que tous auront une augmentation de 0,8%.

Un-e commissaire remercie l'ensemble des services pour le travail effectué
tout en regrettant le peu de temps à disposition pour l'analyse de ce

budget. Il/elle s’inquiète du niveau des investissements qui est encore
relativement important. Il/elle se demande s'ils ne pouvaient pas tous être

soumis aux quatre critères prévus dans le rapport concernant le

programme de soutien à l’économie avant de prendre une décision finale
sur leur pertinence.

Il/elle s'étonne également de la définition d'un déficit "raisonnable" alors

qu'un déficit n'est pas raisonnable par définition. Par ailleurs en ce qui
concerne le personnel, il/elle estime qu'un effort sérieux est à fournir dans

ce domaine sachant que dans certains services des postes ont augmenté
de 15 à 20% sans que l'on puisse imaginer qu'un ou deux collaborateurs

aient été engagés.

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 10

Un-e commissaire demande si le problème des pertes sur débiteurs a été
considéré dans le budget pour les personnes qui perdent leur emploi et ne

peuvent plus payer leur loyer.

M. Kurth revient sur les effectifs dont les détails seront discutés en séance
de sous-commission. Il cite néanmoins quelques cas où le Conseil

communal a été obligé d'accepter une augmentation en raison d'une

situation intenable pour les collaborateurs. Par ailleurs un autre exemple a
trait aux cas où des pertes de recettes étaient enregistrées en raison de

tâches qui ne pouvaient plus être assurées correctement en ce qui
concerne des mandats rétribués. Un autre exemple est celui des assistants

sociaux qui en raison de la conjoncture voient leurs dossiers augmenter
vertigineusement. Des enjeux stratégiques décidés par le Conseil

communal ont également fait l'objet d'augmentations d'effectif.

M. Barbezat, chef du service des finances, précise que CHF 3,5 millions
sont prévus au budget pour les pertes sur débiteurs pour impôts impayés,

CHF 322'000.- représentent les pertes sur les créances pour les
ambulances alors que les pertes sur les loyers sont prévues à hauteur de

CHF 32'000.-. A la gérance communale les pertes sont relativement peu
élevées, d'une part parce que les locataires craignent les expulsions et

d'autre part parce que certains loyers sont couverts par les services

sociaux.

Séance du 20 octobre 2009

Etat de la situation

M. Berberat indique que les investissements sont encore trop élevés par
rapport à ceux qu'on souhaite présenter au Conseil général, ceci malgré

les nombreuses coupes effectuées. Aussi, M. Berberat souhaite associer
l'ensemble de la Commission à la réflexion afin de voir quels sont les

objectifs qu'elle souhaite poursuivre et combien elle est prête à investir,
étant entendu que certains choix devront être faits. Il souligne que le

Conseil communal tient à démontrer que la Ville continue d'investir malgré
la période de crise.

M. Monnard présente le budget de fonctionnement 2010 lequel présente
un déficit inférieur à dix millions. Il informe que l'élément important de

cette amélioration est la péréquation, sujet qui a été évoqué le 29
septembre. Il ajoute que les postes relatifs aux salaires ont été rectifiés

sur la base de 0% d'augmentation alors qu'elle était encore de 0.5%
précédemment. L'objectif à atteindre reste fixé à CHF 5 millions de déficit.

Un-e commissaire souhaite obtenir un tableau avec l'évolution des

différents postes de charges regroupés par services et par année. M.
Monnard en discutera avec le service financier afin de déterminer jusqu'à

quelle année il est possible de remonter informatiquement.

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 11

Un-e commissaire désire savoir pourquoi des modifications ont été portées

au poste salaires alors que les discussions avec le syndicat n’ont pas
encore abouti.

M. Kurth rappelle les propositions (voir première séance) qui ont été faites

au syndicat. De plus, il a été communiqué au syndicat qu'à ce stade cette

proposition serait intégrée au budget et présentée au Conseil général sous
réserve que le Conseil communal la valide. Il ajoute que le syndicat

organisera une assemblée générale à la fin du mois d'octobre pour
prendre position de manière définitive sur la proposition du Conseil

communal.

Il précise encore que les employés en fin de carrière (environ 60
personnes), devraient voir leurs prestations de retraite s'améliorer au 1er

janvier 2010 en raison du passage à la nouvelle Caisse de pensions. Il n’y
aura donc pas d’exception concernant le blocage des salaires pour les

personnes de 57 ans et plus. Cette revalorisation se fera au prorata du
nombre d'années d'affiliation à la Caisse de la ville. Ainsi on peut

considérer que pour la plupart des gens concernés, une compensation
s'opérera entre la perte due au blocage partiel de leur salaire et la

revalorisation. Par ailleurs, M. Kurth pense que dans les cinq ans à venir,

la situation financière s'améliorera et on pourrait imaginer des mesures de
compensation pour les gens qui sont à une ou deux années de la retraite.

Un-e commissaire constate que des diminutions de subventionnement

apparaissent à Bikini Test, au théâtre ABC, au Service de la jeunesse ou à
d'autres associations culturelles. Il/elle souhaite que ces points soient

soulevés même s'ils seront repris en sous-commission.

Dans sa réponse M. Veya souhaite qu'on ne fasse pas uniquement des
comparaisons avec les comptes 2008. Il précise que les subventions pour

l'ABC et Bikini Test ont été augmentées dans le budget 2009 et qu’elles
restent à ce niveau. En revanche la seconde augmentation prévue a été

abandonnée.

En ce qui concerne le Service de la jeunesse, le budget a été réadapté en

fonction de l'extension du repas de l'écolier à la Halle Volta en tenant
compte du calendrier de fin des travaux. Dans un premier temps 8 mois

de fonctionnement avaient été pris en compte. Ils ont été ramenés à 2,5
mois afin de tenir compte de la réalité. D’autre part, la fréquentation des

camps a diminué. Une analyse est faite pour en déterminer la cause qui
est vraisemblablement due à la crise.

Un-e commissaire demande si les décisions prises par le Conseil d'Etat

concernant le salaire des enseignants sont déjà intégrées dans le budget.

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 12

M. Berberat répond que cette mesure a été intégrée car on est presque
sûr qu'elle sera acceptée par le Grand Conseil, à l'inverse d'autres

mesures.

Un-e commissaire s’inquiète du montant des recettes qui est comparable à
celui de 2005 qui n’était pas une année catastrophique à ses yeux. Il se

demande si les salaires à la baisse des chômeurs n’auront pas un effet

négatif sur le revenu des personnes physiques.

M. Monnard souligne qu’une embellie semble se manifester ces dernières
semaines au niveau des affaires des personnes morales. De plus, à sa

connaissance, on risque de se trouver avec une modification de la loi
cantonale qui pourrait intervenir au premier trimestre avec effet rétroactif

au 1er janvier. Celle-ci verrait une suppression des exonérations et en
contrepartie une diminution du taux fiscal.

M. Monnard précise qu'au niveau de l’Etat, on a parié sur la stabilité de

l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Il fait remarquer que pour
les personnes morales de nouveaux contribuables se sont installés depuis

2005 jusqu’à ce jour dont un gros contribuable.

M. Kurth rappelle que depuis 2005 il y a eu 5% d'inflation dont 3% l'année

dernière avec une conjoncture qui n'était pas vraiment catastrophique ce
qui veut dire que la plupart des salaires ont été adaptés au 1er janvier

2008 même si cet état de fait ne compense pas les 20% de perte de
revenu pour 1/5e de la population. En admettant que 20% de la

population active ait perdu 20% de son revenu cela représente 4% de
réduction de traitement et étant donné que l'impôt est progressif, la

baisse d'impôt serait inférieure à 4%.

Il rappelle que le bouclement des comptes de 2005 a été le 2ème résultat
comptable le plus catastrophique de la décennie avec CHF 15 millions de

déficit.

M. Berberat pense que les membres du Conseil communal n'ont pas été
trop optimistes dans la mesure où le budget 2010 envisage des recettes

de CHF 24 millions inférieures à celles des comptes 2008.

Budget d'investissement: examen de détail
M. Monnard informe que dans le cadre du programme de législature, le

Conseil communal s'est prononcé sur un montant des investissements qui
pourrait être de l'ordre d'environ CHF 30 millions.

Un-e commissaire constate que le chiffre apparaissant encore à ce stade

de l’élaboration budgétaire (CHF 56,3 millions) est beaucoup trop élevé.
L’ensemble de la Commission partage ce constat.

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 13

A la demande d’un-e commissaire qui s'interroge sur les lignes directrices
qui ont prévalu à la constitution de ce budget, M. Berberat rappelle que

les projets présentés découlent principalement des axes du programme de
législature qui ont été acceptés il y a quelques mois par le Conseil général.

M. Hainard souligne que le tunnel d’amenée d’eau de La Corbatière

présente des problèmes d’infiltrations dangereuses pour la santé. En juillet

2008, un des réservoirs de la ville a dû être vidangé en raison de
bactéries trouvées dans l'eau. La dépense de CHF 7,5 millions dont

CHF 5 millions en 2010, est prise en compte dans le prix de l'eau. Elle est
à ses yeux obligatoire et non négociable.

Un-e commissaire demande si des priorités ont été étudiées et si toutes

les dépenses sont vraiment incontournables.

M. Berberat précise que le document concernant les investissements ne
présente que ceux jugés indispensables par le Conseil communal. Il eût

été intéressant de remettre ce soir l'historique de ces dépenses et toutes
celles qui ont été supprimées depuis l'élaboration du premier projet de

budget des investissements. D'autres choix devront encore être faits de
concert avec la Commission afin que la responsabilité politique soit

partagée.

M. Berberat propose de passer en revue les crédits spéciaux et les crédits

à solliciter tout en laissant le soin aux sous-commissions d'en discuter en
séance avec les chefs de service.

Un-e commissaire s'interroge sur le bien-fondé de la dépense de 70'000.-

francs concernant le poste « réseau centre-ville ». M. Kurth précise qu'il
s'agit de la mise en valeur des activités de tous les acteurs du centre-ville,

du Versoix à la Fusion et des lignes de chemin de fer à la rue de la Serre.
Plusieurs activités ont été envisagées avec le soutien de la Ville. Un

concours a par exemple été effectué en collaboration avec l'Ecole d'Art
pour mettre en valeur ce centre-ville.

Un-e commissaire se demande pourquoi investir 17'000.- francs dans le

système de gestion des files d’attente au contrôle des habitants.

M. Berberat répond qu'un changement est intervenu dans l'organisation

du service. Précédemment les guichets étaient séparés entre résidents
étrangers et suisses. Cette séparation n'existe plus ce qui provoque de

longues files d'attente à certains moments. Pour éviter ces files, un
système de tickets numérotés est proposé. Le coût engendré comprend la

licence informatique et la borne indiquant les numéros. Il s'agit d'un
service à la clientèle.

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 14

Une discussion s’ensuit lors de laquelle plusieurs commissaires prennent la
parole pour s’étonner de cette dépense et demander s’il ne serait pas

possible de trouver un système plus simple et moins coûteux.

Il leur est répondu que ces dispositions ont été prises pour diminuer
quelque peu la pression sur les collaborateurs, qui est actuellement très

forte.

M. Berberat propose de reprendre ce point en séance de sous-commission

au cours de laquelle il sera demandé à M. Villarejo, responsable du
contrôle des habitants, de fournir plus de renseignements.

Un-e commissaire demande à quoi correspond le poste « comptage des

piétons » dont la dépense s’élève à CHF 20'000.-.

M. Kurth répond qu'une campagne de comptage a été lancée cette année
avec le concours de l'entreprise Transitec, en lien avec le service

économique et d'urbanisme. Ce comptage des piétons doit servir à définir
les parcours privilégiés de ceux-ci, en vue d'une signalétique piétonne.

Cette solution a été préférée à celle d'un comptage par caméra beaucoup
plus onéreuse.

Un-e commissaire s’interroge également sur l'étude "Parkings couverts"
qui s’élève à CHF 100'000.-. M. Kurth répond que le Conseil communal en

est au stade de projets et qu’il a fixé des montants forfaitaires. Une série
de sites est d'ores et déjà envisagée tels que par exemple Beau-Site –

patinoire. Par ailleurs, le Conseil communal rappelle dans le cadre de ce
dossier que les entreprises sont invitées à proposer des plans de mobilité

en incitant le co-voiturage, l'utilisation des transports publics, des vélos ou
de la marche. Le montant indiqué ne sera pas complètement utilisé cette

année. Il devrait être inférieur l'année prochaine.
Un-e commissaire se demande pourquoi figure un crédit spécial de

CHF 600'000.- pour la rénovation d’appartements vétustes, compte tenu
des CHF 900'000.- prévus au budget de fonctionnement et des

prélèvements dans la réserve pour CHF 600'000.-.

M. Kurth répond que le compte de fonctionnement ne prend en compte

que les frais de réparations d'urgence, de rénovation douce
d'appartements qui se libèrent (réfection de peinture, changement de

tapis etc.) Les gros œuvres tels que les changements de volets et de
fenêtres, la transformation d'appartement et l’agencement de cuisines

figurent dans les crédits spéciaux. Lorsque ces crédits sont ratifiés par le
Conseil communal, les loyers sont augmentés dans le but d'atteindre 8%

de rendement.

A la demande d’un-e commissaire qui relève qu'aucune entrée ne figure
dans les recettes concernant les subventions à obtenir de la Confédération

ou du Canton pour les économies d'énergie résultant des réfections de

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 15

toits et des installations de chauffage, M. Kurth se déclare incapable à ce
stade d'estimer les subventions qui seront accordées.

Le-la commissaire préconise de modifier le document en remplaçant le

zéro concernant les subventions par un point d'interrogation. M. Kurth en
prend note de même que M. Barbezat.

Un-e commissaire demande des explications concernant l’investissement
de CHF 100'000.- pour la couverture amovible sur la rue du Collège.

M. Veya répond que ce projet est à l'étude depuis plusieurs années pour

les manifestations se déroulant dans le secteur. Ce point sera repris dans
le détail en séance de sous-commission.

M. Veya informe que la dépense à budgéter concernant l’exposition Le

Corbusier n'est pas CHF 140'000.-, mais de CHF 70'000.-. A un-e
commissaire qui s’interroge sur le fait que cette exposition n’engendre

aucune recette dans le budget, il est répondu qu’un mandat doit être
confié pour mener à bien ce projet. Les CHF 140'000.- représentent le

financement global de l'exposition à charge de la Ville. D'autres
financements sont à considérer tels que celui de la Loterie romande, de la

Samba etc. En outre, ces recettes ne concernent pas l’exercice 2010.

Un-e commissaire demande si la borne automatique prévue à la

bibliothèque engendrera une économie. M. Veya répond par la négative
car elle servira à décharger le personnel dans les tâches d'enregistrement

des livres afin qu'il puisse se consacrer à d'autres missions.

Le coût de remplacement d'une machine aux Mélèzes qui s’élève à
CHF 250'000.- étonne un-e commissaire.

M. Veya répond que le site compte deux patinoires utilisées dès 06h00 du

matin. Si les pistes ne sont pas entretenues, elles ne peuvent pas être
utilisées. Une des deux machines est continuellement en panne et doit

absolument être réparée ou remplacée. Le coût de la dernière réparation
s'est monté à CHF 20'000.-. Il rappelle que la machine a 30 ans. Mettre

10% de la valeur d'une nouvelle machine pour sa réparation semble peu

adéquat. La vieille machine sera vendue aux Ponts-de-Martel qui
utiliseront les pièces de celle-ci pour entretenir la leur.

M. Veya indique que le crédit pour l’enclos des chats forestiers a déjà été

reporté l'année dernière et qu’un espace ad hoc répondant aux normes en
vigueur doit être prévu.

Un-e commissaire demande si tous les crédits prévus au SIC sont

indispensables.

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 16

M. Hainard répond que de nombreux crédits ont déjà été supprimés. Il
faut se poser la question de savoir si on ne veut rien faire où si on préfère

améliorer les systèmes existants. Ces investissements n’induiront pas
d’économies, mais ils permettront d'augmenter et d’améliorer les

prestations.

M. Veya ajoute qu'une augmentation de travail sera à prendre en

considération en ce qui concerne l’informatisation de la gestion de
l’inventaire des musées puisqu'il faudra tenir compte du travail de saisie.

Cet investissement est nécessaire à la sauvegarde du patrimoine et
permettra aux conservateurs de consacrer plus de temps à leur fonction

de base.

A la question d’un-e commissaire se demandant si les travaux
« d’assainissements – réfections » sont confiés au personnel des TP,

M. Hainard répond que les assainissements prévus aux TP sont en principe
effectués par les entreprises locales capables d'exécuter ces travaux.

La liste des véhicules et du matériel concernant les investissements sera

remise aux sous-commissaires lors de la prochaine séance afin qu’ils
puissent se prononcer sur ces dépenses.

A la suite d’une demande concernant le bien-fondé de faire figurer les
dépenses pour les calendriers dans les investissements, la Commission

décide de transférer cette somme dans le budget de fonctionnement.
En outre M. Kurth précise que tous les textes de la brochure "Bon pied,

Bon œil" sont à repenser et qu'une refonte complète de celle-ci est
prévue. La somme concernant l’anniversaire Unesco disparaîtra du budget

puisque il n’y aura pas de fête en 2010 étant donné la proximité des
manifestations dédiées à ce sujet en 2009.

A la demande d’un-e commissaire qui préconise de faire sponsoriser le

calendrier, M. Kurth répond que cet objet étant proposé en tant que
cadeau pour véhiculer l'image de la Ville, il serait peu judicieux d'y faire

figurer un nom d’entreprise. M. Kurth étudiera néanmoins la proposition.

L’ampleur de la somme de CHF 1 million destinée aux aménagements

urbains surprend un-e commissaire.

M. Kurth informe qu'une partie des projets de cette rubrique a déjà été
triée. Concernant la rue du Collège-Industriel, il s'agit d'un axe privilégié

aboutissant au bâtiment de la bibliothèque depuis la Halle aux enchères.
L'idée est d'avoir quelques arbres et bacs agrémentant ce passage. Seules

deux ou trois places de stationnement disparaîtront.

M. Monnard informe qu'à sa demande, la police neuchâteloise contrôlera
la place du Marché et les zones à 30 km/h.

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 17

En réponse à une question d’un-e commissaire, concernant la dépense de
CHF 60'900.- pour « les feux lumineux – leds », M. Monnard répond qu'il

s'agit du remplacement de feux existants, générant une économie
d'énergie, d'entretien (la durée de vie étant plus longue) et de personnel.

A la question d’un-e commissaire demandant si l’investissement de

CHF 700'000.- concernant le remplacement de deux tonnes-pompes par

un véhicule ne pourrait pas être reporté, M. Monnard répond qu'il s'agit du
remplacement de véhicules âgés de plus de 20 ans. Il rappelle qu’une

subvention de 50% est versée par l'ECAP pour ces investissements. Par
ailleurs, seule une partie du montant est à la charge de la collectivité

chaux-de-fonnière puisque les frais sont répartis sur l'ensemble des
communes des districts de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Cet

investissement est fait avec l'accord du comité directeur du SIS.

En outre, une réflexion est également menée concernant les frais
engendrés pour le déplacement des collaborateurs du SIS en formation à

l'extérieur, le plus souvent à Lausanne ou Genève. A ce jour aucune autre
solution n'a pu être appliquée que celle de défrayer le personnel pour

l'utilisation de son propre véhicule d'où la proposition d'acquisition d'un
nouveau véhicule d’un coût de CHF 30'000.-. L'opération s'avèrera

rentable.

Suite à une question d’un-e commissaire, M. Hainard répond que les

travaux entrepris pour la STEP sont couverts par la taxe d'épuration et
non par le fonds des eaux, lequel est destiné aux investissements pour

l'eau potable (par exemple: les réservoirs).

Les crédits à solliciter du CG seront étudiés en séance de sous-
commissions.

Un-e commissaire revient sur l’information concernant la fin de l'aide

fédérale pour les appartements de type HLM dès 2010. Il/elle demande si
son incidence sera intégrée dans notre budget.

M. Berberat répond que pour 2009 et 2010 deux immeubles seront

touchés par cette mesure. Une mesure d'accompagnement a été mise en

place. Les coûts engendrés par la fin de cette aide seront partagés en
quatre parts égales par le Canton, les Communes, les propriétaires et les

locataires.

M. Kurth ajoute que la "sortie" du système des aides provoque la mise en
difficulté d'une population ayant déjà de la peine à se loger. Cette décision

n'ayant pas été planifiée, il est prévu pour les bénéficiaires actuels une
poursuite du subventionnement.

En 2014, tout le complexe Esplanade arrivera au bout de ces aides.
M. Kurth a déjà averti qu'il est exclu que ce complexe bénéficie en 2014

du régime transitoire adopté actuellement pour d’autres immeubles.

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 18

L'accord trouvé avec le nouvel acquéreur prend en compte la sortie du
système des aides fédérales.

Un-e commissaire qui demande s'il est possible de chiffrer les indemnités

versées par les Services sociaux aux jeunes de moins de 25 ans.
M. Berberat prend note de la question à laquelle il sera répondu en séance

de sous-commission.

Un-e commissaire demande s’il est possible de connaître le nombre de

départs à la retraite en 2010 et s’il est envisageable de renoncer à les
remplacer. Dans un tel cas, à combien se monteraient ainsi les salaires

économisés ? En outre, concernant l'absentéisme, il/elle souhaite obtenir
un petit rapport concernant la situation actuelle.

Un-e commissaire souhaite connaître le résultat obtenu à ce jour suite aux

mesures d'intégration professionnelle des jeunes de moins de 30 ans.
M. Berberat en prend note et M. Scheurer répondra en séance de sous-

commission.

Séance du 5 novembre 2010

M. Schafroth rappelle, sur information du Conseil communal, qu’en

application du règlement concernant la Commission financière, les
rapports des sous-commissions ne seront plus distribués lors du budget ni

au Conseil général, ni au public. Par contre, lors de l'élaboration des
comptes, ces documents seront distribués.

Après une longue discussion, il est décidé que les remarques jointes au

budget pour une meilleure compréhension des montants seront
distribuées dans la semaine précédant les réunions des sous-commissions.

Budget de fonctionnement définitif

M. Berberat relève que le Conseil communal propose de boucler ce budget
avec CHF 6'826'050.- d’excédent de charges. Malgré un certain nombre de

mesures, le but d’atteindre environ CHF 5 millions de déficit n'a pas pu

être réalisé car il aurait fallu couper dans des prestations jugées
indispensables. Il relève la baisse considérable des recettes fiscales entre

les comptes 2008 : CHF 124 millions, le budget 2009 : CHF 110 millions et
le budget 2010 : CHF 100 millions. Un gros effort a été fait et il est

impossible de l’avis du Conseil communal de couper encore plus dans les
dépenses.

M. Kurth informe que suite à l'assemblée générale du syndicat à fin

octobre, ce dernier a décidé de ne pas entrer en matière sur les mesures
salariales proposées par le Conseil communal. Il s'oppose au

ralentissement des progressions automatiques, à la diminution de

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 19

l'enveloppe des échelons qualitatifs et à toute diminution de l'indice de
renchérissement. Au vu des mesures appliquées par d'autres instances,

tel le Canton, le Conseil communal a décidé de présenter le budget en
maintenant les mesures proposées.

Analyse des améliorations et détériorations au budget

M. Monnard informe que le report de charges de l'Etat n'a pas été pris en
compte dans l'élaboration du budget. Une épée de Damoclès reste donc

suspendue sur ce budget.

En fonction d'un contrôle interne, les chiffres concernant l'OPC pourraient
présenter une amélioration de quelque CHF 20'000.-. En ce qui concerne

la « correction des primes d'assurances de personnes » figurant au
chapitre des Finances, il informe que des discussions sont en cours afin

d’affiner le chiffre proposé.

Au poste des « crèches et garderies » M. Monnard relève une amélioration
de CHF 583'200.- par rapport à la précédente version du budget.

Un-e commisaire s'étonne de la diminution tardive de charges concernant

les crèches alors que celle-ci aurait pu intervenir plus rapidement dans

l’élaboration du budget.

M. Berberat répond que malgré les ambitions du Conseil communal, il a
été nécessaire de réduire ce poste de CHF 700'000.- dans un premier

temps. Suite aux discussions en séance de sous-commission, une
nouvelle diminution a été faite afin de tendre vers un budget plus proche

de l’équilibre. On est arrivé là au minimum nécessaire pour fonctionner.
Les coupes auront pour conséquence des non-reconnaissances de crèches,

un frein au développement du foyer de l'écolier, etc.

M. Monnard précise que l’impôt sur les frontaliers est encaissé avec une
année de décalage. Le chiffre définitif pour 2009 se révélant supérieur à

celui prévu au budget, permet de penser que ces revenus seront plus
importants pour 2010, d’où une amélioration de CHF 500'000.-.

A la suite d’une question d’un-e commissaire concernant les charges et les
produits des appartements vacants, M. Kurth répond qu'il a été tenu

compte d'une remarque faite en sous-commission. Pour les immeubles
dont les appartements sont vacants pour cause de chantiers de grande

envergure tel Agassiz - Cernil-Antoine, les charges ont été portées au
compte des investissements et non au compte de fonctionnement. Une

première analyse budgétaire montre que le coût des travaux sera
moindre que le montant du crédit sollicité auprès du Conseil général. Les

recettes des objets vacants ont quant à elles été maintenues comme s’ils
étaient occupés.

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 20

M. Kurth signale une incohérence concernant les postes eau et gaz. Le
Conseil communal a constaté sur l'ensemble des services, une

augmentation exagérée qui ne pouvait pas être justifiée par les simples
augmentations du prix de l'énergie. Il a donc procédé à une ré-estimation

de ces charges à la baisse dans tous les services. Ce poste a donc été
réduit de CHF 34'000.- pour les centres 201 (bâtiments divers d’utilité

publique), 211 (bâtiments locatifs) et 212 (parkings). Malheureusement il

a été omis d'y déduire les recettes. Ce montant sera mentionné dans les
remarques pour la transparence.

Au chapitre des écoles obligatoires, un-e commissaire s'étonne de

l’incohérence de quelques chiffres. En effet l'augmentation du traitement
du personnel pour le montant de CHF 56'600.- est assortie d’une

contribution à la Caisse de pensions en hausse CHF 283'200.- et d’une
baisse des contributions à la Caisse Alfa. Ces trois postes ne

correspondant pas entre eux au niveau de la proportionnalité, il/elle
souhaite une explication.

M. Berberat répond que ces chiffres sont calculés et communiqués par le

Service des salaires. Le budget de l'école était illisible cette année du fait
que les trois écoles ont fusionné, raison pour laquelle un budget consolidé

des Ecoles a été remis à la Commission après la séance de la sous-

commission. M. Berberat précise que pour la caisse Alfa, la contribution
passera en 2010 de 2,2% à 2,1%, ce qui explique l'amélioration.

Concernant la Caisse de pensions, le taux passera en 2010 de 10,5 à
12%, d’où la hausse significative de ce poste.

M. Kurth complète en indiquant que la loi votée par le Grand Conseil

prévoyait de faire passer de 11% à 13% le taux des cotisations payées
par l'employeur sur trois périodes de deux ans. Devant la dégradation du

taux de couverture des trois caisses et du taux d'entrée prévisible dans la
nouvelle caisse, le Conseil d'administration de la caisse de pensions a

décidé de surseoir à la première étape en passant directement à 12%. Ces
CHF 283'200.- représentent le pourcent d'écart supplémentaire entre le

premier budget (11%) et le définitif. Cette décision vaut pour l'ensemble
du personnel affilié à la nouvelle caisse mais n'a aucune incidence pour les

autres parties du budget de la ville puisque les augmentations de

cotisations seront prélevées sur les réserves de cotisations constituées sur
la base du différentiel de couverture au bénéfice de la Ville de La Chaux-

de-Fonds au 1er janvier 2010.

Un-e commissaire demande pendant combien d'années la Ville de La
Chaux-de-Fonds sera soumise à cette opération.

M. Kurth répond que les comptes 2009 n'étant pas bouclés, il est difficile

de le dire actuellement. Un rapport sera élaboré au début de l'année
prochaine concernant les caisses de pensions. Le taux de couverture de la

nouvelle caisse de pension devrait être dans la fourchette de 60 à 65%,

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 21

alors que la caisse de pensions de la Ville devrait avoir un taux de
couverture proche de 80%. Des négociations sont encore en cours

concernant le taux d'entrée de chacun des trois employeurs.

Pour un-e commissaire la taxe déchets devait couvrir l'ensemble des frais.
Il/elle s'étonne donc de la détérioration annoncée. M. Hainard précise que

le compte est bien à zéro et M. Monnard ajoute qu’en ce qui concerne la

différence, il s'agit d'imputations internes.

Sachant que des changements interviendront au sein du Conseil
communal, un-e commissaire s'étonne de constater qu'il n'y a pas de

modification dans les chiffres du budget du Conseil communal.

Après une longue discussion, il est admis que ce poste devrait être en
baisse et non en augmentation. M. Barbezat, chef du service des finances

effectuera des contrôles.

Un-e commissaire s'étonne du fait que CHF 50'000.- sont prévus pour la
refonte du site Internet de la ville alors qu'une personne a été engagée

pour s'en occuper.

M. Hainard répond que la refonte du site est de la compétence du SIEN

alors que les deux personnes engagées sont en charge de la
communication et de l’information.

M. Kurth ajoute que ces deux collaborateurs auront une action de

coordinateurs dans les services. Parallèlement, le Conseil communal
affiche la volonté ferme de revoir le site Internet. Un travail à l'interne

dans l'administration va être effectué quant au contenu, de même qu'un
travail technique effectué par le SIEN/SIC. Un mandat confié à un

graphiste est également prévu pour revoir l'aspect visuel. Ces tâches
n’entrent pas dans le cahier des charges des nouveaux collaborateurs en

charge de la communication et de l’information.

Un-e commissaire s’inquiète de constater au poste contrôle des habitants
un déficit de CHF 176'000.- alors qu'il est versé à la Ville du Locle CHF

155'000.-. Il/elle se demande comment est négociée la part du Locle

concernant l'Etat civil.

M. Berberat rappelle qu'une convention a été passée avec Le Locle il y a
cinq ans auquel il a été confié la gestion de l'Etat civil des Montagnes

neuchâteloises. En fonction du nombre d'habitants et des cas traités la
Ville de La Chaux-de-Fonds verse une participation à la Ville du Locle. La

somme de CHF 155'000.- est une prévision de la Ville du Locle pour son
prochain budget. Il rappelle que depuis 2004, des économies ont été

réalisées ; elles peuvent être évaluées à une centaine de milliers de francs
si l’on tient compte de l’informatique.

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 22

M. Kurth ajoute qu’il s’agit de distinguer trois secteurs totalement
indépendants, à savoir, le Contrôle des habitants de La Chaux-de-Fonds,

le Contrôle des habitants du Locle et enfin l’Etat civil établi au Locle
desservant également La Chaux-de-Fonds sur la base de la convention.

Cette rubrique a été supprimée à La Chaux-de-Fonds et intégrée dans le
Contrôle des habitants.

M. Hainard ajoute qu'il s'agit du même principe que pour le Service des
forêts.

Au poste Bâtiments d'utilité mixte, un-e commissaire salue une réduction

du personnel mais souhaite s'assurer que cette personne n’a pas été
engagée dans un autre service.

M. Barbezat précise qu'il s'agit du non-remplacement du concierge des

Abattoirs.

Un-e commissaire s’interroge sur le bien-fondé, en ce qui concerne les
finances, du poste « correction des amortissements » d’un montant

global de CHF 2,257 millions.

M. Monnard répond que les amortissements extraordinaires effectués à la

fin de l'année dernière génèrent une diminution globale sur l'ensemble des
différents services. Les amortissements calculés dans un premier jet se

montaient à CHF 11 millions et ne tenaient pas compte de l’effet des
amortissements extraordinaires de 2008. Cette incidence a été prise en

compte et au lieu d’imputer les amortissements sur chacun des services
concernés, ils ont été introduits dans les finances par mesure de

simplification.

M. Barbezat complète l’information en précisant qu’il y a une deuxième
explication à ce chiffre. Il indique qu’en mai, lors du premier jet du

budget, les dépenses d’investissements qui seront effectuées sur l'année
ne sont pas encore connues. De ce fait-là, les amortissements sont

calculés sur la totalité des investissements décidés pour 2009. En cette fin
d’année, on connaît les investissements effectués en 2009. Ils sont

moindres que prévu car une partie d’entre eux est reportée sur les

exercices 2011 et 2012 d’où une prise en compte du montant des
investissements effectifs pour calculer les amortissements.

A une question d’un-e commissaire s’étonnant de constater qu’il n’y a pas

d’amélioration pour les non-valeurs dont le chiffre s’élève à CHF 3,5
millions, M. Barbezat précise que ce montant ne tend pas à baisser

surtout en raison de la situation économique actuelle. Il rappelle que les
pertes sur débiteurs se sont élevées pour 1998 à CHF 4 millions, pour

1999 à CHF 4 millions, pour 2001 à CHF 3,2 millions, pour 2002 à CHF 5
millions, pour 2004 à CHF 6 millions, pour 2007 à CHF 3,8 millions, pour

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 23

2008 à CHF 3,5 millions et que pour 2009, l'estimation est de CHF 3,9
millions.

M. Barbezat ajoute que des tableaux de bord mensuels sont remis chaque

année par l'Etat. Les pertes fiscales  figurant au budget 2010 ont été
estimées sur la base des tableaux de bord de fin  octobre. Elles prennent

en compte toutes les années depuis 1998. Il n'existe pas d'autres outils

pour ce calcul.

Budget d'investissement: examen de détail des documents

annexés

M. Monnard relève le montant total de CHF 29,901 millions au total des
crédits proposés par le Conseil communal et un montant total de

CHF 38,475 millions si l’on tient compte des crédits financés par les taxes.

Rapports des sous-commissions

Dicastère de M. Berberat
Le rapporteur de la sous-commission souligne que la séance s’est déroulée

en deux phases bien distinctes : une première partie où les services

examinés ont donné lieu à peu de remarques et une deuxième partie
touchant aux services sociaux où plusieurs constats ont été faits. La

discussion a surtout porté sur les CHF 3 millions que coûtent les jeunes
entre 18 et 25 ans. Il souligne l'injustice existant eu égard aux parents qui

font tout pour soutenir leurs enfants contrairement à d’autres parents qui
ne prennent pas leurs responsabilités.

Selon le rapporteur, les crèches, la crise aidant, sont moins fréquentées. Il

estime donc juste de limiter la dépense pour ce poste. Pourtant, selon
M. Berberat, les directrices affirment qu'elles ne voient que peu de

différence concernant la fréquentation. Un manque énorme de places en
parascolaire est relevé à ce jour.

M. Berberat explique que ses services appliquent des règles cantonales et

de la façon la plus stricte possible.

Un débat contradictoire a lieu quant à l'engagement d'un inspecteur social

pour la ville. M. Berberat considère peu logique qu’une personne soit
totalement à la charge de la Ville alors même que l'aide sociale est

partagée à raison de 40--% par le canton et 60% par les communes. Par
ailleurs il existe au niveau du canton des inspecteurs avec des

compétences de police judiciaire qu'ils ne pourraient obtenir au niveau
communal. M. Berberat s'est donc engagé à écrire à la cheffe du

département dans le but d'augmenter ces postes.

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 24

Un-e commissaire s'étonne de lire dans ce rapport les positions d'un parti
plutôt que celles d'une sous-commission financière. Il/elle salue donc le

fait que ces rapports ne seront pas publiés.

Une longue discussion suit où des avis différents sont émis. Le rapport a
été soumis aux chefs de service et aux commissaires de la sous-

commission. Un commissaire indique que devant le peu de temps imparti,

il n’a pas réagi mais qu’il eût peut-être fallu tout changer. M. Berberat
souligne que le Conseil communal ne doit pas corriger le rapport mais

uniquement contrôler que les chiffres donnés soient exacts.

Un-e commissaire demande si le nombre des jeunes en formation et
bénéficiant de l'aide sociale est connu. Un-e autre commissaire demande

combien de jeunes personnes bénéficiant de l’aide sociale en sortent avec
une formation. M. Berberat recherchera ces informations.

Un-e commissaire invite les Commissaires à consulter l'arrêté cantonal

fixant les normes d'aide matérielle pour cette catégorie d'âge. Les
montants pourront alors paraître dérisoires.

Un-e commissaire demande de quels moyens devrait disposer le Conseil

communal dans ce secteur car elle ne pense pas que la Ville ait forcément

besoin d'inspecteurs recherchant des tricheurs, mais plutôt de gens qui
discutent lorsque ces jeunes sont rencontrés pour la première fois.

M. Berberat répond que l'aide sociale n'est pas octroyée aux jeunes de

moins de 18 ans. Des mesures sont prises pour insérer ces jeunes. Une
coordination avec le Canton est nécessaire. Le problème est vaste en

regard du nombre d'institutions existantes en charge des personnes dans
le besoin. M. Berberat relève l'accès de plus en plus difficile aux

prestations de l'assurance chômage, ce qui provoque une augmentation
des demandes auprès des services sociaux. Il évoque également la

situation du chômeur pauvre relevé dans de nombreuses villes.

Un-e commissaire demande si, étant donné la situation économique, les
milieux associatifs ou caritatifs sollicitent des moyens pour augmenter les

aides. M. Berberat répond que le CSP, Caritas, l'Union ouvrière sont déjà

aidés mais n'ont pas fait de demandes particulières, contrairement au
restaurant social pour lequel une étude est en cours.

Un-e commissaire demande où en est la demande émanant de La

Coquille.

M. Veya répond qu'elle est à l'étude.

En page 6, un-e commissaire demande que la conclusion formulée par "On
regrettera" soit modifiée par "Un-e commissaire regrette".

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 25

Dicastère de M. Hainard
Le rapporteur relève le bon travail de la Commission et la qualité des

réponses tant du chef de dicastère que des chefs de service. Il relève que
les priorités clairement exprimées ont permis de reporter un bon nombre

d’investissements.

Un-e commisaire rappelle à M. Hainard qu'il/elle attend une réponse à

deux questions : la première à propos des véhicules de Viteos et la
seconde à propos des bureaux restaurés.

M. Hainard répond qu'il n'y a pas plus de véhicules aujourd'hui chez Viteos

qu'il n'y en avait à l’époque entre SIM et SIN. Par contre certains
véhicules ont été remplacés. La Direction et le Conseil d'administration

sont conscients du fait que le nombre de véhicules devrait pouvoir être
diminué à l’avenir. Ils sont plus visibles en raison de la nouvelle raison

sociale. Quant aux locaux, il s'agit de bureaux restaurés selon le concept
« openspace » qui donne la possibilité d’occuper un même espace avec

plus d’occupants sans péjorer la qualité du travail. Ces locaux sont
modernes mais pas luxueux.

Un-e commissaire demande pourquoi certains employés ont été fournis en

téléphones mobiles pour lesquels il leur est versé une indemnité CHF 10.-

par mois.

M. Hainard répond qu'il s'agit d’une pratique qui a été uniformisée au
niveau de la ville. L'alarme neige, par exemple, est effectuée sur ces

téléphones. Les employés reçoivent une subvention de CHF 10.- mais
paient leurs communications. Grâce à cette pratique la facture Swisscom

est supprimée. Il s'agit d'une économie pour la Ville.

A la question d’un-e commissaire, M. Hainard répond  que la concession
Presta Jogne devrait selon lui être supprimée à terme car la

consommation d'eau diminue de plus en plus en ville. Cependant la
facture à l'utilisateur ne diminue pas car elle porte essentiellement sur des

frais fixes. La réserve Presta Jogne devrait être utilisée à d’autres travaux
car des investissements de CHF 20 à CHF 25 millions sont prévus pour les

5 à 10 prochaines années concernant l'eau. Les premiers travaux débutant

cette année porteront sur la sécurisation de l’amenée d’eau de La
Corbatière.

Dicastère de M. Kurth

Le rapporteur relate le bon déroulement de la séance dont les échanges
ont été constructifs. Les crédits spéciaux ont été passés en revue ce qui a

permis de constater que derrière les chiffres figurent des projets
insoupçonnables.

Un-e commissaire demande une explication concernant les cartes CFF.

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 26

M. Kurth répond qu'il s'agit de cartes mises à disposition du public auprès
de la billetterie de L'Heure bleue permettant de voyager pour un montant

forfaitaire de CHF 38.- par jour sur le réseau suisse en 2ème classe. Les
CFF mettent ces cartes à disposition des collectivités publiques. Ces

dernières les achètent et les mettent à disposition de la population.
Actuellement huit cartes sont à disposition. Les charges sont couvertes

par les recettes.

Dicastère de M. Monnard

Le rapporteur relate la bonne ambiance dans laquelle s'est déroulée la
séance mais a regretté de ne disposer que fort tardivement en fin de

séance des commentaires. Toutefois tous les chiffres ont trouvé leur
explication et les chefs de service en sont remerciés.

Dicastère de M. Veya
Le rapporteur rappelle que la sous-commission s'est réunie sur deux

demi-jours. Les discussions ont été agréables et les chefs de service ont
bien compris les enjeux du budget 2010 et les efforts demandés. Il salue

la satisfaction affichée par les sous-commissaires en fin de séance mais
déplore le peu de temps imparti pour la rédaction des rapports. Il souhaite

qu'à l'avenir ce délai soit prolongé de quelques jours.

Un-e commissaire demande si en ce qui concerne les mesures d’urgence

concernant le reconditionnement d’une partie du patrimoine une
collaboration avec l'Ecole d'arts ou la HES existe.

M. Veya informe que, pour les  travaux de restauration, des collaborations

entre des stagiaires et les Musées de La Chaux-de-Fonds sont tissées.

M. Veya tient à disposition un tableau consolidé concernant la patinoire -
piscine des Mélèzes.

M. Hainard souligne encore que douze sociétés locales ramassent le papier

le samedi et touchent dans ce cadre CHF 3'000.- à prendre en compte
dans les subventions.

Dans la séance du 20 novembre 2009, les membres de la Commission ont
pris connaissance de la position des partis concernant le budget et ont

adopté les rapports des sous-commissions ainsi que celui de la présente
commission.

Prise de position des partis

Prise de position du Parti socialiste
Globalement, le Parti socialiste relève l’effort entrepris par le Conseil

communal pour nous présenter un budget qui préserve l’essentiel et altère

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 27

le moins possible l’accès aux prestations. Exercice d’autant plus délicat en
cette période de situation économique morose et aux vues du flou qui

entoure un certain nombre de postes, notamment les recettes à venir, et
les différents reports de charges dont la Ville pourrait faire l’objet. Une

situation qui, par ailleurs, n’a fait que mettre encore plus en exergue la
précarité dans laquelle se trouve une partie de la population, et qui  rend

encore plus criante la nécessité de ne pas couper dans des prestations

essentielles.

Nous souhaitons cependant relever que la lecture de ce budget nous a
parfois paru teinté d’un certain flou, non seulement dans les prévisions, ce

qui est inévitable, mais dans les priorités qu’il s’était fixé. Les motivations
liées à l’objectif résultat ne sont ainsi pas non plus apparues clairement,

laissant l’impression d’un chiffre qui avait été fixé plus sur la base d’une
réflexion arbitraire que sur un plan politique et financier précis.

Enfin, nous voudrions souligner qu’il convient de rester particulièrement

attentifs à ce que la situation dans les services ne se détériore pas. La
politique restrictive menée par la commune en termes d’engagements ces

dernières années a conduit la Ville à vivre avec des effectifs minimums
dans la plupart des secteurs. Notre responsabilité est également de veiller

à ce que les employés de la commune ne travaillent pas continuellement à

flux tendus.
Le Parti socialiste acceptera donc ce budget, tout en se réservant la

possibilité de l’amender.

Prise de position de l'Union démocratique du centre

Les chiffres qui nous sont fournis semblent peu aptes à satisfaire notre
soif d’équilibre.

En effet, au vu des difficultés conjoncturelles, nous aurions admis que le
Conseil Communal vise un budget ne dépassant pas 2 millions d’excédents

de charges. A plus de 6'800'000.-, le risque devient téméraire, trop pour
une petite ville qui enregistre un taux de chômage de près de 9 %, car

l’Etat cherche par tous les moyens à reporter ses charges sur les
communes, dont la nôtre prendrait 3 à 4 millions supplémentaires. Tout

ceci sans compter l’immense incertitude des rentrées fiscales,

particulièrement au niveau de l’impôt sur le revenu des personnes
morales. Le Service des Finances l’a estimé de manière audacieuse, dans

cette période où les entreprises cherchent plutôt à constituer des
réserves.

Nous regrettons donc que l’effort d’amélioration, entre la première version
du budget et celle qui nous est soumise, ait porté principalement sur la

correction des recettes (+4'223'000.-) et beaucoup moins sur la
diminution des charges (–1’737'000.-).

Quant au budget proprement dit, il présente un programme social

imposant, notamment au niveau de l’accueil pré et parascolaire, celui-ci

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 28

est disproportionné, non pas en terme de places, mais en terme de
timing, nous aurions pu surseoir d’un ou deux ans pour le lancer, juste le

temps de laisser passer le gros de la crise.
Les attentes sont démesurées également dans la culture, principalement

aux musées, par une inquiétante augmentation de la dotation en
personnel, et par une part des investissements colossale, sans rapport

aucun avec la très faible fréquentation des institutions concernées.

En conclusion, le groupe UDC estime que le budget 2010 est en

disharmonie avec la réalité conjoncturelle, et appréhende l’évolution des
recettes fiscales. Il demeure très réservé quant à la position qu’il prendra

le 17 décembre.

Prise de position des Verts
Les Verts, nous sommes globalement satisfaits du budget 2010 présenté

par le Conseil communal. Il est le meilleur possible si l’on ne veut pas
toucher à des prestations importantes.

Réduire encore ce budget, qui n’est pas équilibré, nous semble pourtant

difficile. Nous refusons de couper maintenant dans certaines prestations,
avant de connaître les réels effets de la crise. Nous estimons prématuré

d’imaginer d’autres économies actuellement. Nous souhaitons rappeler
qu’en période de crise, il s’avère essentiel de continuer malgré tout à

dépenser pour une collectivité publique afin de stimuler la consommation

et l’investissement.

Dans ce même ordre d’idées, nous comprenons mal les économies
décidées par le Conseil communal au sujet de ses fonctionnaires. Ces

employés communaux ont déjà payé par le passé un lourd tribut à la
solidarité. Nous sommes d’avis qu’ils ont droit à la reconnaissance de leur

employeur. Assurer au personnel communal les échelons et les
versements qualitatifs représente une mesure anticyclique, légère mais

réelle. L’argent versé se retrouve dans la consommation et dans les
impôts aussi.

En l’état actuel des choses, nous accepterons donc le budget mais nous

déposerons un amendement concernant les mesures salariales touchant le
personnel communal, si aucun accord n’est trouvé dans l’intervalle avec le

syndicat. Nous ferons cette démarche après concertation avec les autres

partis de gauche et selon la position définitive de notre groupe.

Prise de position du Parti libéral radical
Le groupe PLR n’est pas satisfait de la proposition de budget 2010 que le

Conseil communal lui soumet. Il attend depuis des années une
présentation du budget équilibrée qui permette ensuite d’envisager de

nouveaux projets pour notre ville, dynamisme indispensable si nous
voulons satisfaire les besoins de nos habitants et donner à d’autres l’envie

de venir s’y installer. Nous nous rendons compte que cet objectif est

Rapport de la commission financière – Budget 2010 Page 29

difficile à atteindre cette année au vu de la conjoncture qui nous est très
défavorable. La perte d’impôts en lien avec la conjoncture se situe aux

environs des 5 millions, chiffre qui avait été admis par le Conseil
communal. Il est vrai qu’elle est plus importante entre les années 2008 et

2009 mais ces années sont exceptionnelles et ne peuvent servir de
référence. Proposer presque 7 millions de perte sans y avoir intégré les

reports de charges que le canton envisage de nous faire supporter et

après avoir passé des écritures comptables qui améliorent le budget
démontre bien que nous sommes toujours dans une situation où notre

train de vie ne correspond pas à nos recettes fiscales. Dès lors, notre
groupe demande au Conseil communal de prévoir dans son budget au

service « 110 Conseil communal » un compte intitulé « Réduction des
charges  » d’un montant permettant d’atteindre les 5 millions de déficit.

Ainsi, il montrerait sa volonté de s’attaquer une fois de plus aux charges
structurelles de notre ville.

Quant aux crédits spéciaux, ils ne seront pas acceptés sans autre. Un
certain nombre de postes nécessite un rapport de la part du Conseil

communal et doivent passer par la voie des crédits d’investissement au
Conseil général.

Prise de position du Parti ouvrier populaire

Le budget prévu ressemble à une réduction de voilure pour passer l'orage,

mais cette voilure permet de garder le cap. Nous approuvons cette
stratégie dans la situation économique actuelle. Aux yeux du POP

toutefois, la situation n'exige pas encore de sacrifier l'équipage. Nous
refuserons donc les mesures concernant le traitement du personnel à

moins que ces mesures ne fassent l'objet d'un accord entre les partenaires
sociaux. En conséquence, le POP donne un préavis négatif concernant le

budget actuel puisque celui-ci intègre une limitation de la progression
salariale combattue par le personnel communal, et cela même s'il soutient

le reste du budget.

La Commission financière a adopté le budget 2010 par trois voix contre
deux voix contraires et quatre abstentions.

Les rapports des sous-commissions et celui de la Commission sont

acceptés par neuf voix sans oppositions.

Pour la Commission financière
Le rapporteur : Philippe Lagger

category_fr: Document

parent_type: meeting


text:
Canton de Neuchâtel
Ville de la Chaux-de-Fonds
Service de l'Urbanisme

LLaa  CChhaauuxx--ddee--FFoonnddss

AAmméénnaaggeemmeenntt  dd’’uunn  ccaarrrreeffoouurr  ggiirraattooiirree

àà  llaa  PPllaaccee  ddee  llaa  GGrraannddee--FFoonnttaaiinnee

NNoottee  tteecchhnniiqquuee

DDooccuummeenntt  nn°°  ::  LL00777777//0011  VVeerrssiioonn  11..00  ::  77  fféévvrriieerr  22000088

La Chaux-de-Fonds – Place de la Grande-Fontaine

TTaabbllee  ddeess  mmaattiièèrreess

1.  Introduction .............................................................................................................................. 1
2.  Plan de charges à l’état actuel (E0) ....................................................................................... 1
3.  Plan de charge à l’état futur ................................................................................................... 2
4.  Détermination de la capacité du futur giratoire .................................................................... 3

4.1  Schéma des charges de trafic dans le giratoire ................................................................................ 3

4.2  Capacité selon le guide suisse des giratoires (1992) ....................................................................... 4

4.3  Capacité selon Norme VSS SN 640 024a (2006) ............................................................................. 4

5.  Effet des piétons sur la capacité du giratoire ....................................................................... 5
5.1  Effet sur la Rue Neuve ...................................................................................................................... 5

5.2  Effet sur la fin du POD ...................................................................................................................... 5

6.  Résumé des résultats en tenant compte des piétons .......................................................... 5
7.  Sécurité des piétons ............................................................................................................... 5
8.  Conclusions ............................................................................................................................. 6

  1

1. Introduction

Suite à la volonté du Service de l’Urbanisme de la Ville de La Chaux-de-Fonds de réaliser un
carrefour giratoire à la Place de la Grande-Fontaine, le bureau Robert-Grandpierre et Rapp SA à
été mandaté pour évaluer le fonctionnement futur de cette place. Un comptage directionnel du
carrefour a été réalisé le mardi 29.01.2008 à l’Heure de Pointe du Soir (de 17h00 à 18h00), de
manière à avoir les charges de trafic à l’état actuelle.

2. Plan de charges à l’état actuel (E0)

Les comptages directionnels du mardi 29.01.2008 à l’Heure de Pointe du Soir (17h-18h) ont
donnés le plan de charge suivant.

  2

3. Plan de charge à l’état futur

Le réaménagement de la Place de la Grande-Fontaine va modifier le réseau routier de la manière
suivante :

• Réalisation d’un giratoire avec suppression de la signalisation lumineuse.
• Inversion des sens de circulation sur la Rue Zimmermann. Le sens futur étant nord-sud.
• Interdiction de circuler pour les automobiles, entre la Place du Marché et la Rue Neuve, sur la

Rue Guillaume-Ritter.
• Inversion de la sortie du parking Espacité

Hypothèses :
Les véhicules montant actuellement sur la Rue Zimmermann vont passer soit par les rues
avoisinantes (Rue du Modulor, Casino) à l’ouest, soit par la Place de l’Hôtel de Ville, à l’est.

Les sorties actuelles de la Place du marché vont se faire sur la Rue Zimmermann avec comme
report, 100% du trafic sortant de la Rue Guillaume-Ritter et 60% du trafic sortant par la Rue du
Stand.

Le trafic sortant du parking Espacité, soit 40 véhicules à l’heure de pointe du soir, va également
emprunter la Rue Zimmermann.

Plan de charges futur

  3

4. Détermination de la capacité du futur giratoire

La capacité du nouveau giratoire a été déterminée à l’aide du programme Kreissel 7.0, selon deux
méthodes :

1. Guide suisse des giratoires de l’EPFL (1992)
2. Norme VSS SN 640024a (2006)

4.1 Schéma des charges de trafic dans le giratoire

Légende
Qa = trafic sortant de l’anneau en véhicules
Qe = trafic entrant dans l’anneau en véhicules
Qc = trafic circulant dans l’anneau en véhicules

  4

4.2 Capacité selon le guide suisse des giratoires (1992)
Les calculs ont été effectués sans tenir compte des piétons.

Rue Capacité
Utilisée

Réserve de
Capacité

Temps
d'attente
moyen

L L-95 L-99 Niveau de
Service

Capacité
Utilisée au point

de conflit*
POD 75% 250 14 2 8 12 B 83%
Fleur de Lys 0 440 0 0 0 0 A 0
Fin POD 0 930 0 0 0 0 A 0
Neuve 55% 690 5 1 3 5 A 55%
Zimmermann 35% 490 7 1 2 3 A 65%

Rue Capacité
Utilisée

Réserve de
Capacité

Temps
d'attente
moyen

POD 40% 810 4
Fleur de Lys 10% 1280 3
Fin POD 80% 310 11
Neuve 0% 1400 0
Zimmermann 0% 1400 0

Sorties

Entrées

4.3 Capacité selon Norme VSS SN 640 024a (2006)
Les calculs ont été effectués sans tenir compte des piétons.

Rue Capacité
Utilisée

Réserve de
Capacité

Temps
d'attente
moyen

L L-95 L-99 Niveau de
Service

POD 85% 110 29 5 16 22 C/D
Fleur de Lys 0% 490 0 0 0 0 A
Fin POD 0% 1120 0 0 0 0 A
Neuve 70% 340 10 2 7 10 A
Zimmermann 45% 380 9 1 2 3 A

Rue Capacité
Utilisée

Réserve de
Capacité

Temps
d'attente
moyen

POD 40% 810 4
Fleur de Lys 10% 1280 3
Fin POD 80% 310 11
Neuve 0% 1400 0
Zimmermann 0% 1400 0

Entrées

Sorties

Remarques :
La différence des résultats entre les deux méthodes de calcul est due au fait que la norme tient
compte d’une capacité maximale de l’entrée (sans trafic circulant dans l’anneau) de 1150
véhicules par heure, alors que le guide suisse des giratoires prend en compte une capacité
maximale de l’entrée de 1500 véhicules par heure. Ceci explique que les résultats obtenus avec
la norme sont plus restrictifs.

Légende
* Point de conflit entre le flux de trafic entrant dans

le giratoire et le flux circulant dans l'anneau
L = Longueur moyenne des files d’attente en

véhicules
L-95 = longueur maximale des files en véhicules

dans 5% des cas
L-99 = longueur maximale des files en véhicules

dans 1% des cas

Légende
* Point de conflit entre le flux de trafic entrant dans

le giratoire et le flux circulant dans l'anneau
L = Longueur moyenne des files d’attente en

véhicules
L-95 = longueur maximale des files en véhicules

dans 5% des cas
L-99 = longueur maximale des files en véhicules

dans 1% des cas

  5

5. Effet des piétons sur la capacité du giratoire

Actuellement le nombre de piétons traversant la Rue Neuve et la fin du POD est de 130 piétons à
l’heure de pointe du soir.

Ces piétons ont comme effet d’augmenter la Capacité Utilisée de ces deux branches et par
conséquent de diminuer leurs réserves de capacité.

L’évaluation de la diminution de capacité a été réalisée selon la norme VSS SN 640 024a.

5.1 Effet sur la Rue Neuve
L’effet de 130 piétons sur une entrée de giratoire est, selon la norme, une réduction de la capacité
de 2%, ce qui fait une Capacité utilisée de 87% dans notre cas.

5.2 Effet sur la fin du POD
L’effet de 130 piétons sur une sortie de giratoire est une réduction de la capacité à 1280 véhicules
par heure (sans piétons la capacité est de 1400 véhicules par heure), ce qui représente une
baisse d’environ 10%. Cela donne une Capacité Utilisée de 85% dans notre cas.

6. Résumé des résultats en tenant compte des piétons

Selon la norme VSS SN 640 024a

Rue Capacité
Utilisée

Réserve de
Capacité

Temps
d'attente
moyen

L L-95 L-99 Niveau de
Service

POD 85% 110 29 5 16 22 C/D
Fleur de Lys 0% 490 0 0 0 0 A
Fin POD 0% 1120 0 0 0 0 A
Neuve 75% 300 11 2 7 11 B
Zimmermann 45% 380 9 1 2 3 A

Rue Capacité
Utilisée

Réserve de
Capacité

Temps
d'attente
moyen

POD 40% 810 4
Fleur de Lys 10% 1280 3
Fin POD 88% 160 18
Neuve 0% 1400 0
Zimmermann 0% 1400 0

Entrées

Sorties

Le niveau de service de la branche la plus critique du giratoire (entrée depuis le POD) est à
la limite entre C et D (« satisfaisant » et « Suffisant » selon la norme VSS SN 640 024a) avec
une réserve de capacité sur le POD de 110 véhicules par heure à l’heure de pointe du soir.
Selon la norme VSS, le niveau de service pour le dimensionnement est D avec une réserve de
capacité d’au minimum 100 véhicules par heure.

7. Sécurité des piétons

Avec la suppression de la signalisation lumineuse, il serait conseillé pour les piétons qu’ils n’aient
à traverser qu’une seule voie (problème de visibilité lors de l’arrêt des bus aux passages
piétonniers). Cela engendre de modifier le projet en amont des passages piétonniers (modification
des bords de voies et rabattement du trafic individuel sur les voies).

Légende
* Point de conflit entre le flux de trafic entrant dans

le giratoire et le flux circulant dans l'anneau
L = Longueur moyenne des files d’attente en

véhicules
L-95 = longueur maximale des files en véhicules

dans 5% des cas
L-99 = longueur maximale des files en véhicules

dans 1% des cas

  6

8. Conclusions

La réalisation d’un giratoire à la Place de la Grande-Fontaine à La Chaux-de-Fonds ne va pas
poser de problème de fonctionnement et de capacité. En effet le Niveau de Service de l’entrée
depuis le POD, la branche la plus critique, sera à la limite entre C « Satisfaisant » et D
« Suffisant » avec une réserve de capacité de 110 véhicules à l’heure de pointe du soir. Ce qui
satisfait les exigences de la norme VSS SN 640 024a pour le dimensionnement des giratoires.

Pour des raisons de sécurité, il est recommandé de réduire la largeur de chaussée à une voie de
circulation au droit des passages piétonniers. Etant donné que cette mesure influencera la
continuité des voies bus, il est nécessaire d’en discuter avec les responsables des Transports
Régionaux Neuchâtelois. (TRN)

ROBERT-GRANDPIERRE ET RAPP SA
RGR/ASS/AHK, le 07.02.2008
NT_01_Gd-Fontaine.doc (L0777)

format: application/pdf

category_harmonized: document


Annexe

text:
Annexe 1 : plan spécial "Les Endroits" en vigueur

Périmètre 1 2 3 4 5 6 7

Affectation habitat Habitat Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte

SBP (m2) 2500 2500 5000 5000 5000 11000 14000

Droits à bâtir en vigueur

[image: image0.jpg]

category_fr: Annexe


Annexe 3

text:
ANNEXE 3

[image: image0.jpg]


name: Résolution du groupe des Vert-e-s, et si on ouvrait une forêt funéraire dans la Commune ?, déposée le 12 mars 2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – RÉSOLUTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

24.019

Date du dépôt

12.03.2024

Heure du dépôt

14h41

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 02.05.2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Les Vert-e-s

Titre : Et si on ouvrait une forêt funéraire dans la Commune ?

Contenu :

Les rites funéraires évoluent rapidement. Les lieux de sépulture pour 25 ans ne suscitent plus le
même intérêt qu’il y a 1 ou 2 générations. La tempête du 24.07.23 nous a davantage ancré-e-s
dans le monde de la forêt et a permis d’y conscientiser le lien qui nous y unit. Offrir une
alternative à l’inhumation et/ou à la sépulture (en cimetière) correspond au désir de beaucoup
de familles et cela se fait déjà dans d’autres villes en Suisse ou ailleurs. L’arbre apparait comme
un gardien de la mémoire.
Le cimetière en forêt permet de conjuguer besoin de lien avec la nature et dernier repos. Tout
cela dans un bain d’alcaloïdes et de tanins issus des arbres, et donc d’abaisser le taux de
cortisol des vivants. L’épandage des cendres et les urnes biodégradables réduisent l’impact sur
l’environnement. La préservation de la forêt en général, et de sa faune et de sa flore en
particulier, seraient garanties par des règles de comportement adaptées. Le flux des personnes
âgées et à mobilité réduite devrait aussi y être assuré.
Nous souhaitons que le Conseil communal offre cette option écologique et écoresponsable hors
des lieux traditionnels.

Développement (commentaire – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Jean-Jacques Tritten

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

parent_type: agenda


Arrêté

text:
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communol
Vu le préovis de lo Commission des lnfrostructures

orrête:

Article premíer.- Un crédit de CHF 750'000.- TTC est qccordé ou Conseil communol
pour lo compogne couronte d'entretien des choussées.

Article 2.- L'investissement sero omorti qu toux de 10%.

Article 3.- Le Conseil communol est outorisé ò controcter les emprunts nécessoires
ou finoncement dudit crédit.

Article 4.- Le Conseil communol est chorgé de l'exécution du présent qrrêté ò
t"rpi.ti.n du déloi référendoire.

Lo Chqux-de-Fonds, le 5 moi2009

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président
Philippe Logger

IE CONSEIT GENERAL

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Le secrétqire