Procès-verbal

text:
23e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Jeudi 15 décembre 2022 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Cédric Haldimann (PLR)

Membres du Conseil général présents (35 membres) : Mmes et MM.
Bieler Gaëtan (POP), Borel Pierre-Alain (PS), Boukhris Karim (POP),
Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen (PS), Bühler Pascal (PS),
Christen Jean-Denis (UDC), Courvoisier Blaise (PLR), Curty Anthony (PLR),
Djebaili Karim (PS), Freitag Manon (Le Centre), Gagnebin Monique (PS),
Giamboni Stefano (Les Vert-e-s), Gressot Julien (POP), Guyot Ilinka (Les
Vert-e-s), Iseli Maël (PLR), Jeandroz Françoise (POP), Lalive Jean-
Emmanuel (Les Vert-e-s), Lalive Todeschini Laure (Les Vert-e-s), Locatelli
Silvia (PS), Moser Claude-André (PLR), Perret François (Les Vert-e-s),
Perret Julie (POP), Piguet Christian (Les Vert-e-s), Pittet Vincent (UDC),
Rochat Grégory (Les Vert-e-s), Schneeberger Marina (POP), Spoletini
Giovanni (PS), Thiémard-Clémentz Béatrice (Les Vert-e-s), Tissot Nathalie
(Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Vaucher Alain (PLR),
Vaucher Frédéric (PLR), Zaffalon Aliénor (PVL), Zender Lara (POP),

Suppléant·e·s présent·e·s (4 membres) : Mmes et M. Graf Jennifer (UDC),
Jurt Laura (PLR), Kaufmann Pascal (PVL), Russi Mélanie (PLR)

Membres du Conseil général excusés (3 membres) : Mme et MM. Curty
Sarah (PLR), Favre Andy (UDC), Leitenberg Brigitte (PVL), Mbemba
Christophe (PLR), Nussbaumer Daniel (UDC).

Conseil communal : M. Patrick Herrmann (Les Vert-e-s), président,
M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR), vice-président, M. Thierry Brechbühler
(UDC), M. Théo Huguenin-Elie (PS) et Théo Bregnard (POP)

  Séance du 15 décembre 2022

23e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 15 décembre 2022 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 18e séance du Conseil général

du 21 juin 2022.

2. Assermentation des nouveaux membres du Conseil général et

suppléant-e-s.

3. Elections au sein des commissions.

4. Budget 2023 – Rapports du Conseil communal et de la

Commission financière – Rapports des sous-commissions.

- Discussion générale

- Discussion de détail – budget du compte de résultats +

traitement des questions et interpellations

- Discussion de détail – budget d’investissements

- Vote des arrêtés

- Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière

  Cédric Haldimann

  président du Conseil général

N.B. Comme à l'accoutumée en fin d'année, une collation vous sera servie au Flic

Bar dans la soirée.

Séance du 15 décembre 2022

OBJETS DÉPOSÉS

Question du groupe des Vert-e-s : « Les hauts de Pouillerel sous haute
surveillance ».

Question du groupe POP concernant la vaisselle plastique (centre
727 - Déchetterie intercommunale).

Question du groupe POP concernant le Centre d’orthophonie.

Question du groupe POP relative à l’accès aux bâtiments d’utilité publique
pour les personnes handicapées.

Question du groupe POP concernant la Bibliothèque des Jeunes.

Interpellation du groupe des Vert-e-s concernant la Maison du Peuple de
La Chaux-de-Fonds.

Résolution du groupe PVL concernant l'augmentation du prix du kWh
racheté.

Interpellation du groupe PVL : « Utilisation du fonds communal de
l’énergie ».

Motion du groupe socialiste : « Médecins de premier recours et pédiatres :
une denrée rare, une espèce en voie de disparition ».

Question du groupe des Vert-e-s relative à l’enregistrement vidéo des
séances (centre 100 - Prestations de services de tiers).

Motion interpartis des groupes des Vert-e-s, PS et POP : « Pour une
nouvelle rationalité dans la gestion des eaux de pluie ».

Demande de vote par appel nominal des groupes des Vert-e-s, PS et
POP.

Questions du groupe PVL relatives aux centres 201, 420, 430, 610.

  Séance du 15 décembre 2022

M. Cédric Haldimann, président : En préambule, j’aimerais remercier les
membres du Conseil général et membres suppléants qui se sont inscrits à
la Trotteuse Tissot. C’était un chouette moment passé sur le stand, et je
pense que la population a aussi apprécié de recevoir des mandarines. Merci
de votre engagement.

J’en profite également pour vous dire que votre président vous a offert deux
bisous Covid-compatibles sur chacun de vos passes pour les fêtes de fin
d’année. Je pense qu’un peu de douceur est importante avant les débats
budgétaires.

Le président cite les courriers et objets reçus :

 lettre de démission du Conseil général de M. Patrick Jobin,

 interpellation déposée par Mme Béatrice Thiémard-Clementz du groupe
des Vert-e-s concernant la Maison du Peuple,

 motion déposée par M. Karim Djebaili du groupe socialiste : « Médecins
de premier recours et pédiatres : une denrée rare, une espèce en voie
de disparition ».

Séance du 15 décembre 2022

Adoption du procès-verbal de la 18e séance du Conseil
général du 21 juin 2022

Le procès-verbal de la 18e séance du 21 juin 2022 n’appelant pas de
remarque particulière et ne faisant l’objet d’aucune opposition, il est
considéré comme adopté, avec remerciements à son auteur-e.

Assermentation des nouveaux membres du Conseil
général et suppléants

Le président, M. Cédric Haldimann, procède à l’assermentation de deux
nouveaux membres suppléants du Conseil général, M. Nicolas Turtschi
(POP), en remplacement de M. Raphaël Fehlmann et M. Matthias Gautschi
(PS) en remplacement de M. Patrick Jobin.

Elections au sein des commissions

Election d’un membre POP à la Commission des infrastructures, de
l’urbanisme et de l’énergie, en remplacement de M. Raphaël Fehlmann,
démissionnaire

M. Karim Boukhris, POP : Il s’agit de M. Jean-François Maule.

Cette candidature n’étant pas combattue, M. Jean-François Maule est élu
membre de la Commission INFRUEN.

  Séance du 15 décembre 2022

Budget 2023

Rapports du Conseil communal et de la Commission
financière

Rapports des sous-commissions

M. Cédric Haldimann, président : Je vous informe tout d’abord de la façon
dont les choses vont se dérouler.

Pour la discussion générale, je donnerai la parole, en premier lieu, au
président de la Commission financière, puis à la rapporteure de cette même
commission. Les groupes pourront ensuite s’exprimer et le Conseil
communal interviendra après ce premier tour de parole.

Après les différentes prises de position, nous passerons à l’examen de
détail, centre par centre, et toutes les questions pourront être posées à ce
moment-là. Le Conseil communal répondra également à toutes les
interpellations encore en suspens et non traitées. Sera ensuite étudié le
budget d’investissements, également centre par centre, avant que soient
traités les différents arrêtés.

Séance du 15 décembre 2022

Rapport du Conseil communal

à l'appui du

BUDGET 2023

(9 novembre 2022)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Nous vous présentons le budget de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour
l’exercice 2023 ainsi que les projets d’arrêtés relatifs à son approbation.

Vous trouverez ci-après le rapport du Conseil communal qui comprend :

 la présentation du Conseil communal;

 l'analyse des différents groupes de charges et de revenus;

 les arrêtés d'approbation du budget.

1. INTRODUCTION

Les budgets des derniers exercices ont été marqués par la crise sanitaire,

avec une approche pessimiste en 2021 envisageant un déficit de près de 20

millions, puis, malgré les incertitudes persistantes, une prévision prudente

avec une perte prévisible pour 2022 d'un peu plus de 14 millions. Si la

pandémie reste un sujet de préoccupation, elle n'est plus de nature à affecter

les prévisions financières de la Ville; en effet, l'économie régionale a non

seulement résisté à la crise, mais profite aujourd'hui d'une marche

exceptionnelle des affaires. En regard des comptes 2021, bien meilleurs que

craint avec un déficit de 10 millions et des perspectives comptables

favorables pour l'exercice 2022, il était espéré pouvoir élaborer un budget

2023 confirmant la tendance d'une amélioration des finances chaux-de-

fonnières. Certes, si les perspectives demeurent positives, elles n'en sont

pas moins obérées par le défaut structurel de recettes qui affecte

malheureusement les finances de la Métropole horlogère.

  Séance du 15 décembre 2022

Cette année a toutefois été fortement ébranlée par la guerre en Ukraine

entrainant une instabilité mondiale. Les craintes de pénuries d'énergie,

l'instabilité des marchés, les difficultés d'approvisionnement en certaines

matières ont notamment engendré un climat incertain quant aux charges et

revenus raisonnablement prévisibles pour 2023. Cependant, avec un déficit

estimé à un peu moins de 15 millions, proche du budget 2022, la Ville de La

Chaux-de-Fonds démontre une bonne résistance à la crise par une maîtrise

des coûts et des perspectives fiscales en légère augmentation. Ainsi, la

gestion des affaires communales peut être qualifiée de maîtrisée,

raisonnable et non dispendieuse.

La volonté affirmée de l'autorité communale est de poursuivre une politique

dynamique et positive de revitalisation de la ville, que ce soit en requalifiant

des espaces publics ou en renouvelant des infrastructures, ainsi qu'en

favorisant tout ce qui fait l'urbanité d'un lieu, comme la culture, l'éducation

ou le sport. Ainsi, malgré une situation globalement incertaine, des

investissements importants seront consentis l'année prochaine pour soutenir

une politique résolument orientée vers l'avenir et reposant sur une attractivité

basée sur la qualité de vie.

Au-delà de l'environnement mondial anxiogène et de la volonté résolument

optimiste du Conseil communal pour l'avenir de La Chaux-de-Fonds, le

budget 2023 présente un déficit de CHF 14'864'630.- et des dépenses

d'investissements de CHF 40'984'000.-, dont CHF 12'380'000.- sont

autofinancées. Cet exercice est grevé par une augmentation sensible des

charges salariales de 3.4 millions. Le Conseil communal a cependant tenu à

ce que l'IPC soit pris en compte dans sa totalité dans l'augmentation des

salaires et que les échelons automatiques et qualitatifs soient accordés

comme l'année précédente. En effet, après des années d'austérité, il

convient de soutenir l'engagement, la fidélité et la loyauté des employé.e.s

de la Ville et renforcer l'attractivité lorsqu'il s'agit de recruter. L'efficience de

notre collectivité ne repose pas sur des effectifs pléthoriques, mais bien sur

la qualité de travail de toutes et tous. Les biens, services et marchandises

restent maîtrisés, mais augmentent légèrement en intégrant l'évolution

moyenne des prix dopée par l'inflation. La forte incertitude quant à

l'approvisionnement énergétique et l'évolution imprévisible des coûts y

relatifs a été pris en compte en appliquant une augmentation globale de 25%

sur toutes les énergies. Il faut encore relever une légère hausse des

prestations informatiques liée à l'accroissement nécessaire des mesures de

sécurité du réseau en regard de l'accroissement de la menace numérique.

Séance du 15 décembre 2022

L'ensemble de ces adaptations dues au contexte mondial péjore le budget.

Cet impact négatif est partiellement compensé par la probabilité d'une

hausse des recettes fiscales tant des personnes physiques que des

personnes morales et de l'impôt sur les frontaliers. Toutefois, force est de

constater que le défaut structurel de recettes demeure une réalité qui

pourrait en partie être réduit par une péréquation verticale plus juste prenant

en compte les surcharges géotopographiques, par une évolution des

mécanismes de répartition de l'impôt sur les personnes morales, par une

augmentation de la population imposable et par une augmentation des

ressources financières de celle-ci.

Fort de ce constat, le Conseil communal est convaincu que l'amélioration

budgétaire passera par une consolidation de l'attractivité résidentielle et

économique de La Chaux-de-Fonds. C'est pourquoi, malgré le déficit affiché,

il est proposé un train d'investissements ambitieux comprenant notamment

le début des travaux de réaménagement de la zone de la place du Marché,

la revalorisation du site des Anciens Abattoirs, la transformation des combles

de la bibliothèque au profit du département d'audio-visuel ou encore la

rénovation de la piscine des Mélèzes entre autres. Avec encore bien d'autres

projets, c'est toute la ville qui devrait à moyen terme se métamorphoser pour

offrir un cadre de vie d'excellence.

La dynamique est résolument positive et le budget 2023 montre une certaine

résilience de la Ville dans un climat particulièrement instable affectant

fortement les finances de l'ensemble des collectivités publiques. C'est donc

avec optimisme qu'il convient d'envisager l'avenir de la Métropole horlogère

et dans son sillage de l'ensemble de la région.

  Séance du 15 décembre 2022

2. COMPTE DE RESULTATS

2.1 Comparaison Budget 2023 - Budget 2022- comptes 2021

Budget

2023

Budget

2022

Comptes

2021

Variation

BU23 / BU22

Variation

BU23 / CO21

Charges d'exploitation 269'346'390 262'514'790 254'597'884 6'831'600 14'748'506

30 Charges de personnel 121'959'800 118'593'810 117'191'078 3'365'990 4'768'722

31 Biens, services, autres

charges exploitation

42'684'910 40'904'960 39'457'763 1'779'950 3'227'147

33 Amortissements patrimoine

administratif

23'711'170 22'854'720 23'328'506 856'450 382'664

35 Attributions aux fonds et

financements spéciaux

1'442'500 1'592'520 1'886'283 -150'020 -443'783

36 Charges de transfert 39'682'080 39'986'080 37'612'526 -304'000 2'069'554

39 Imputations Internes 39'865'930 38'582'700 35'121'727 1'283'230 4'744'203

Revenus d'exploitation -243'703'140 -234'888'420 -231'824'832 -8'814'720 -11'878'308

40 Revenus fiscaux -111'707'000 -105'185'000 -106'494'179 -6'522'000 -5'212'821

41 Revenus régaliens et de

concessions

-212'270 -210'630 -214'369 -1'640 2'099

42 Prestations services

et taxes redevances

-40'180'010 -40'148'400 -38'639'271 -31'610 -1'540'739

43 Revenus divers -348'320 -367'020 -429'308 18'700 80'988

45 Prélèvement s/fonds et

financements spéciaux

-812'900 -631'600 -357'467 -181'300 -455'433

46 Revenus de transfert -50'576'710 -49'763'070 -50'568'513 -813'640 -8'197

49 Imputations internes -39'865'930 -38'582'700 -35'121'727 -1'283'230 -4'744'203

Résultat provenant des

activités d'exploitation
25'643'250 27'626'370 22'773'052 -1'983'120 2'870'198

34 Charges financières 13'772'070 14'358'170 18'463'691 -586'100 -4'691'621

44 Revenus financiers -17'728'920 -20'802'710 -23'994'691 3'073'790 6'265'771

Résultat provenant de

financements
-3'956'850 -6'444'540 -5'531'000 2'487'690 1'574'150

Résultat opérationnel 21'686'400 21'181'830 17'242'051 504'570 4'444'349

38 Charges extraordinaires 61'820 0 18'415 61'820 43'405

48 Prélèvement aux fonds -61'200 -23'900 -61'200 -37'300 0

48 Prélèvement à la réserve de

politique conjoncturelle

-1'850'000 -1'900'000 -1'950'000 50'000 100'000

48 Prélèvement à la réserve de

réévaluation PA (amort.)

-4'972'390 -4'958'600 -4'972'624 -13'790 234

Résultat extraordinaire -6'821'770 -6'882'500 -6'965'409 60'730 143'639

Résultat total (déficit) 14'864'630 14'299'330 10'276'642 565'300 4'587'988

Séance du 15 décembre 2022

Le compte de résultats présente un budget 2023 déficitaire de CHF
14'864'630.-. En comparaison avec le budget 2022, le déficit est supérieur
de CHF 0.6 million.

Les revenus extraordinaires correspondent principalement à un prélèvement
de CHF 1.85 million à la réserve de politique conjoncturelle (CHF 1.9 million
au budget 2022) et au prélèvement à la réserve de réévaluation pour
amortissements supplémentaires liés à la réévaluation des biens du
patrimoine administratif.

L'évolution du déficit hors opérations extraordinaires est la suivante :

Budget

2023

Budget

2022

Comptes

2021

Comptes

2020

Résultat publié (déficit) 14.9 14.3 10.3 13.3

Bénéfice sur ventes immeubles et terrains patrimoine financier 2.2 1.0 2.6 0.1

Réévaluation participation Viteos 3.5 4.2 7.4 5.5

Réévaluation terrain Aresa 0.0 2.2 0.0 0.0

Prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle 1.9 1.9 1.9 2.0

Provision pour le SCAS 0.0 0.0 0.0 -1.7

Attribution provision emprunts structurés 0.0 0.0 -2.8 0.0

Résultat hors opérations extraordinaires 22.5 23.6 19.5 19.2

  Séance du 15 décembre 2022

Par rapport au budget 2022, le déficit hors opérations extraordinaires
diminue. L'augmentation par rapport aux comptes des années précédentes
est générée par divers éléments dont les principaux sont une hausse de
l'indice des prix à la consommation et des coûts de l'énergie ainsi qu'une
augmentation de la facture sociale.

L'évolution des principales rubriques est la suivante :

Séance du 15 décembre 2022

2.2 Charges de personnel

L'augmentation des charges de personnel par rapport au budget 2022 et aux
comptes 2021 s'explique notamment par les éléments suivants :

 l'octroi des échelons quantitatifs et qualitatifs pour un montant
d'environ CHF 0.8 million par année;

 l'adaptation à l'IPC qui entraîne une hausse de la grille salariale de
3.6 points pour le 1er janvier 2023 (+ 0.9 point au 1er janvier 2022);

 une hausse de l'effectif (voir tableau ci-dessous);

De manière générale, les effectifs inclus dans les budgets et comptes
évoluent comme suit :

Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021

Variation par

rapport au

budget 2022

CHF CHF CHF  %

300 Autorités et commissions 1'661'300 1'593'400 1'684'080.40 4.26

301 Salaires personnel administratif et

d'exploitation

56'290'610 54'457'150 52'173'057.00 3.37

302 Salaires des enseignants 38'860'220 38'169'310 38'100'434.35 1.81

303 Travailleurs temporaires 51'600 51'600 19'087.65 0.00

304 Allocations 1'752'700 1'795'620 1'772'790.00 -2.39

305 Cotisations patronales 22'325'680 21'697'810 22'473'574.24 2.89

309 Autres charges de personnel 1'017'690 828'920 968'054.51 22.77

30 Total 121'959'800 118'593'810 117'191'078.15 2.84

Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
Variation

BU23 / BU22

EPT EPT EPT EPT

Personnel relevant de l'échelle communale 630.77 631.51 616.35 -0.74

Personnel relevant de l'échelle cantonale 367.44 363.54 368.00 3.90

- Enseignants 355.02 351.13 355.68 3.89

- Orthophonistes 9.42 9.41 9.42 0.01

- OPCMN (protection civile) 3.00 3.00 2.90 0.00

Total des EPT 998.21 995.05 984.35 3.16

  Séance du 15 décembre 2022

L'effectif du personnel augmente de 3.16 EPT par rapport au budget 2022.
Cette augmentation s'explique par diverses variations, notamment
l'augmentation de 4.81 postes à l'école obligatoire.

L'augmentation par rapport aux comptes 2021 est notamment liée à la
hausse des postes au Service des bâtiments et logements, au Musée
d'histoire naturelle pour le Muzoo, au Service de la jeunesse pour
l'ouverture de nouvelles Tables de midi et de places pour le parascolaire.
Par ailleurs, les postes créés pour les nouveaux services de l'économie et
de l'intégration et cohésion sociale ne figuraient que très partiellement dans
les comptes 2021

Séance du 15 décembre 2022

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts

110 Conseil communal (secrétaires) 3.80 360'900.00 4.10 364'600.00 3.94 335'701.50

121 Chancellerie 3.00 314'700.00 3.00 309'500.00 2.87 299'982.55

122 Service de l'économie 1.00 133'500.00 0.70 96'300.00 0.12 13'625.35

124 Affaires juridiques 1.00 163'200.00 1.00 157'700.00 1.00 156'292.70

126 Communication 3.40 344'500.00 3.20 326'830.00 2.94 394'432.55

130 Contrôle des habitants 7.13 596'000.00 6.80 554'510.00 6.83 548'299.05

200 Service des bâtiments et du logement 24.57 2'310'800.00 23.75 2'128'100.00 22.35 1'963'005.00

201 Bâtiments divers d'utilité publique 7.43 601'600.00 7.44 577'900.00 7.46 558'039.95

240 Domaines 0.20 19'200.00 0.20 19'200.00 0.20 19'135.00

301 SCAS - Office d'aide sociale 51.45 4'428'800.00 51.00 4'244'100.00 51.20 4'293'774.15

311 Centre santé sex.-Planning fam. 1.75 189'250.00 1.75 180'850.00 1.75 177'908.35

430-455 Ecole obligatoire 407.06 43'504'710.00 402.25 42'620'200.00 408.58 43'199'607.15

482 Centre de santé scolaire 3.72 396'700.00 3.72 391'380.00 3.60 356'591.15

483 Centre d'orthophonie 10.76 1'285'000.00 10.61 1'246'520.00 10.61 1'245'335.00

490 Service de l'intégration 0.80 105'500.00 0.80 98'050.00 0.07 8'362.90

500 Service des affaires culturelles 2.08 218'300.00 2.08 212'150.00 2.76 304'790.70

501 Bibliothèque de la Ville 21.30 1'895'850.00 21.40 1'837'050.00 21.32 1'861'669.65

502 Bibliothèques des jeunes 7.56 679'500.00 7.56 651'700.00 7.41 629'066.50

505 Archives communales 1.20 113'750.00 1.20 105'900.00 0.97 88'200.10

510 Services généraux des musées 5.40 427'400.00 4.77 398'500.00 4.18 374'538.40

511 Musée d'histoire naturelle 6.60 676'050.00 6.65 630'950.00 4.10 358'981.55

512 Musée d'histoire 5.65 512'700.00 5.65 493'350.00 5.45 514'848.85

513 Musée international d'horlogerie 9.55 1'045'300.00 9.55 989'750.00 9.23 926'306.95

514 Musée des beaux-arts 6.25 657'100.00 6.25 632'650.00 6.02 591'027.85

515 Zoo du Bois du Petit-Château 9.10 743'450.00 9.18 710'250.00 9.10 690'776.90

520 Service des sports 3.20 334'050.00 3.20 323'850.00 3.20 332'017.45

521 La Charrière, terrains, piste, halles 5.90 501'200.00 5.90 483'400.00 5.90 476'946.65

524 Piscines des Arêtes 4.00 327'900.00 4.00 312'990.00 4.00 304'575.25

525 Piscines, patinoires des Mélèzes 10.80 965'350.00 10.80 933'010.00 10.80 927'671.60

550-552 Service de la jeunesse 79.19 6'474'350.00 78.50 6'253'490.00 75.31 6'230'258.75

Statistique du personnel

Services

Budget 2022 Comptes 2021Budget 2023

   Séance du 15 décembre 2022

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts

600 Service des finances 10.87 1'063'700.00 11.95 1'106'000.00 11.24 1'021'585.70

620 Service des ressources humaines 8.60 845'600.00 8.60 804'510.00 8.33 786'979.95

621 Sécurité et santé au travail 1.50 133'600.00 1.50 128'200.00 1.50 126'380.15

700 Administration des infrastructures 3.10 335'500.00 3.10 323'300.00 3.10 317'400.80

701 Service technique 9.90 978'100.00 9.90 935'190.00 9.92 923'193.05

708 Service des espaces publics 139.44 11'711'800.00 140.19 11'374'700.00 138.17 11'054'473.45

720 Station d'épuration 5.95 619'760.00 6.00 571'580.00 5.32 561'471.05

725 Déchets des personnes physiques 1.00 85'400.00 1.00 82'500.00 1.00 81'620.40

755
Service de l'urbanisme, des mobilités

et de l'environnement
15.40 1'618'400.00 15.60 1'571'000.00 15.29 1'478'444.55

860 Sécurité publique 31.10 3'168'000.00 32.70 3'184'350.00 31.98 2'878'086.10

870-871 SIS 61.00 5'477'150.00 62.00 5'358'000.00 60.16 5'171'042.55

875 Prévention incendie 2.50 241'000.00 2.50 235'630.00 2.17 206'511.65

890 OPC Organis. Protection Civile 3.00 327'200.00 3.00 310'600.00 2.90 308'651.60

998.21 96'931'820.00     995.05 94'270'290.00     984.35 93'097'610.50

967'160.00 1'060'170.00 780'164.65

1'661'300.00 1'593'400.00 1'684'080.40

51'600.00 51'600.00 19'087.65

23'980'920.00 23'190'350.00 24'030'704.90

120'000.00 105'000.00 123'532.30

160'000.00 160'000.00 0.00

0.00 0.00 -88'200.00

-200'000.00 -200'000.00 0.00

-1'713'000.00 -1'637'000.00 -1'733'297.75

0.00 0.00 -722'604.50

121'959'800.00 118'593'810.00 117'191'078.15

Budget 2023

Vacances délai résiliation

Comptes 2021Budget 2022

Services

Echelons qualitatifs

Total

Salaires du personnel en formation

Cotisations patronales, autres charges

Salaires CC (actuels et anciens)

Total charges de personnel (30)

Remboursement des assurances

Variation heures supplémentaires et vacances

Primes pour mesures économiques

Personnel temporaire

Covid - RHT / APG

Séance du 15 décembre 2022

2.3 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation

La forte hausse des rubriques charges de matériel et marchandises (310)
ainsi que celle de l'alimentation et élimination des biens (312) s'explique
principalement par l'inflation et l'augmentation des coûts de l'énergie et des
carburants.

Pour la rubrique prestations de services et honoraires (313), l'augmentation
est liée notamment à une hausse des coûts informatiques et des frais de
déneigement.

La rubrique diverses charges d'exploitation (319) comprend au budget 2023
l'enregistrement d'un écart statistique de CHF -0.4 million pour la prise en
compte globale d'un écart entre les comptes et le budget pour la rubrique.

Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021

Variation par

rapport au

budget 2022

CHF CHF CHF %

310 Charges matériel et marchandises 6'143'690 5'702'470 5'195'556.82 7.74

311 Immobilisations non portées

à l'actif

1'068'060 1'055'410 1'100'161.53 1.20

312 Alimentation et élimination biens

fonds PA

4'945'180 3'969'590 3'846'050.52 24.58

313 Prestations de services et

honoraires

18'387'900 17'971'610 17'640'100.93 2.32

314 Gros entretien et entretien courant 3'887'200 3'873'700 3'453'990.31 0.35

315 Entretien biens meubles et

immobilisations incorporelles

2'821'150 2'657'480 2'542'920.12 6.16

316 Loyers, leasing, fermages et taxes

d'utilisation

1'702'440 1'892'360 1'926'931.20 -10.04

317 Dédommagements 901'650 825'640 563'745.87 9.21

318 Réévaluations sur créances 2'798'400 2'759'600 2'825'005.16 1.41

319 Diverses charges d'exploitation 29'240 197'100 363'301.00 -85.16

31 Total 42'684'910 40'904'960 39'457'763.46 4.35

  Séance du 15 décembre 2022

2.4 Amortissements du patrimoine administratif

Les amortissements des immobilisations augmentent par rapport au budget
2022 et aux comptes 2021. Cette hausse est due aux investissements plus
importants réalisés ces dernières années. Pour les immobilisations
incorporelles, l'augmentation est principalement liée aux amortissements
des frais d'étude pour la patinoire.

Les amortissements comprennent les amortissements supplémentaires dus
aux réévaluations du patrimoine administratif qui sont compensés par un
prélèvement à la réserve de réévaluation prévue à cet effet. Le prélèvement,
comptabilisé en revenus extraordinaires (48), s'élève à CHF 5 millions.

Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021

Variation par

rapport au

budget 2022

CHF CHF CHF %

330 Immobilisations corporelles PA 23'086'430 22'608'050 22'799'278.62 2.12

332 Immobilisations incorporelles PA 624'740 246'670 529'227.68 153.27

33 Total 23'711'170 22'854'720 23'328'506.30 3.75

Séance du 15 décembre 2022

2.5 Charges financières

Charges d'intérêts

L'augmentation des charges d'intérêts est due à l'augmentation des taux
d'intérêts sur le marché financier ainsi qu'à l'augmentation de l'endettement.

Compte tenu de l'évolution des taux d'intérêts, la stratégie définie par le
Conseil communal en matière de renouvellement d'emprunts consiste à
privilégier les emprunts à court terme tout en restant attentif aux opportunités
qui pourraient se présenter pour des emprunts à long terme.

Charges et réévaluations des biens-fonds PF

Ces charges représentent les frais d'entretien des immeubles du patrimoine
financier. La forte baisse de ces charges par rapport au budget 2022 et aux
comptes 2021 s'expliquent par un changement de méthode de
comptabilisation des travaux de rénovation des immeubles. Pour rappel, les
travaux étaient jusqu'à présent portés en charge dans le compte de résultat
(rubrique 344) avec en corollaire une réévaluation des immeubles (rubrique
44). Dorénavant, ces travaux seront portés en immobilisations au bilan et
une dévaluation sera effectuée chaque année par la rubrique 344
Réévaluations immobilisations PF. La liste des travaux prévus sur les biens-
fonds du patrimoine financier figure dorénavant en annexe au budget
(annexe 8).

Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021

Variation par

rapport au

budget 2022

CHF CHF CHF %

340 Charges d'intérêts 9'626'000 8'980'000 11'601'838.96 7.19

341 Pertes réalisées sur terrains PF 0 0 150'000.00 0.00

342 Frais d'acquisition de capitaux et

frais administratifs

100'000 100'000 63'011.46 0.00

343 Charges pour les biens-fonds PF 3'146'070 5'258'170 5'404'722.25 -40.17

344 Réevaluations immobilisations PF 900'000 20'000 1'235'990.50 4400.00

349 Différentes charges financières 0 0 8'127.39 0.00

34 Total 13'772'070 14'358'170 18'463'690.56 -4.08

  Séance du 15 décembre 2022

2.6 Attributions aux fonds et financements spéciaux

Le groupe 35 enregistre des charges qui concernent l’attribution aux
diverses réserves autorisées par la législation en matière de finances. Pour
respecter la législation en vigueur depuis de nombreuses années, certains
centres doivent être partiellement ou totalement autofinancés, raison pour
laquelle, une attribution à la réserve (35) ou un prélèvement (45) est effectué
en fonction des résultats des chapitres autofinancés.

Suite à l'introduction de la politique de stationnement au 1er novembre 2020,
un fonds communal des mobilités a été créé en 2020 et un fonds communal
des vélos en 2022. L'attribution totale à ces fonds s'élève à CHF 500'900.-
au budget 2023, ce qui représente le 30% des recettes prévues pour la
politique de stationnement.

Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
Solde réserve

au 31.12.2021

CHF CHF CHF CHF

351 Attributions aux fonds et

financements spéciaux :

- Réserve Step 0 10'270 328'323.10 3'572'589.25

- Eau - réserve 0 130'410 0.00 4'556'786.62

- Réserve déchets ménages 0 0 129'175.65 484'157.43

- Réserve déchets entreprise 0 59'440 0.00 -92'071.95

- Fonds forestier 1'000 1'000 5'718.00 208'068.45

- Réserve places stationnement 60'000 35'000 115'500.00 606'142.50

- Fonds communal des vélos 166'970 0 0.00 0.00

- Fonds communal des mobilités 333'930 470'000 428'000.00 593'000.00

- Fonds à vocation énergétique 880'600 886'400 879'566.52 545'505.77

35 Total 1'442'500 1'592'520 1'886'283.27

Séance du 15 décembre 2022

2.7 Charges de transfert

Les charges de transfert correspondent à diverses subventions versées à
des tiers ainsi qu'à des dédommagements versés à des collectivités
publiques. Le détail des subventions figure à l'annexe 6 du budget.

Cette rubrique comprend notamment les participations communales à la
facture sociale, au pot commun pour les transports et aux institutions
spécialisées ainsi que les subventions pour l'accueil préscolaire et
parascolaire et aux institutions culturelles.

Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021

Variation par

rapport au

budget 2022

CHF CHF CHF %

360 Quotes-parts de revenus destinées à

des tiers

451'000 294'000 460'919.55 53.40

361 Dédommagements à des

collectivités publiques

25'539'770 26'148'520 23'776'922.71 -2.33

363 Subventions à des collectivités et à

des tiers

13'591'310 13'443'560 12'630'383.78 1.10

365 Réévaluations participations PA 100'000 100'000 744'300.00 0.00

36 Total 39'682'080 39'986'080 37'612'526.04 -0.76

  Séance du 15 décembre 2022

2.8 Charges extraordinaires

Il s'agit de l'amortissement de la réserve déchets entreprises qui présente
un solde actif depuis le bouclement des comptes 2020. L'augmentation de
la taxe décidée en 2022 permettra à terme de revenir à un solde passif pour
cette réserve.

2.9 Revenus fiscaux

Les impôts sont répartis sur la base de coefficients Etat/Communes qui sont
de 125/75 pour tous les impôts à l'exception de la rétrocession pour les
frontalier·ère·s où les coefficients sont de 50/150.

Les hypothèses retenues sont une hausse des recettes fiscales par rapport
aux comptes 2021 et au budget 2022. Il a notamment été retenu une hausse
de 3.5% des recettes fiscales relatives à l'impôt sur le revenu et la fortune
des personnes physiques

Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021

Variation par

rapport au

budget 2022

CHF CHF CHF %

389 Attributions au capital propre 61'820 0 18'415.00 -

38 Total 61'820 0 18'415.00 -

Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021

Variation par

rapport au

budget 2022

CHF CHF CHF %

400 Impôts directs, personnes physiques 92'806'000 88'894'000 88'997'256.53 4.40

401 Impôts directs, personnes morales 14'095'000 11'810'000 12'775'985.53 19.35

402 Autres impôts directs 4'386'000 4'091'000 4'376'271.30 7.21

Revenus fiscaux (contributions) 111'287'000 104'795'000 106'149'513.36 6.19

403
Impôts sur la possession et

sur la dépense
420'000 390'000 344'665.27 7.69

40 Total 111'707'000 105'185'000 106'494'178.63 6.20

Séance du 15 décembre 2022

L'évolution des recettes fiscales depuis 2013 est la suivante :

Ces dernières années, nous constatons une baisse des recettes fiscales liée
aux réformes successives de la fiscalité au niveau cantonal.

  Séance du 15 décembre 2022

2.10 Revenus de concessions

Les revenus comprennent diverses concessions. Celles-ci demeurent
stables.

2.11 Prestations de services et taxes

Cette rubrique enregistre les recettes provenant d'émoluments administratifs
des permis de séjour et des permis de construire, des frais de sommation et
des indemnités de renseignements. Par ailleurs, diverses prestations et
taxes des différents services de l'administration communale sont facturées.
Il s'agit notamment de la taxe déchets, de la taxe d'épuration, des macarons
de la politique de stationnement, des facturations ambulances et des
redevances de Viteos. Les ventes (eau, matériel) et les amendes sont
également comprises dans ces comptes.

Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021

Variation par

rapport au

budget 2022

CHF CHF CHF %

420 Taxes d'exemption 60'000 35'000 115'500.00 71.43

421 Emoluments administratifs 956'650 803'350 992'588.10 19.08

424 Taxes d'utilisation et prestations de

services

25'502'970 25'485'890 23'628'470.43 0.07

425 Recettes sur ventes 7'642'100 7'749'880 7'399'135.25 -1.39

426 Remboursements 2'747'340 2'814'300 3'659'430.75 -2.38

427 Amendes 1'211'000 1'414'800 998'901.40 -14.40

429 Autres taxes 2'059'950 1'845'180 1'845'244.71 11.64

42 Total 40'180'010 40'148'400 38'639'270.64 0.08

Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021

Variation par

rapport au

budget 2022

CHF CHF CHF  %

412 Revenus de concessions 212'270 210'630 214'368.50 0.78

41 Total 212'270 210'630 214'368.50 0.78

Séance du 15 décembre 2022

Différents éléments expliquent la forte hausse par rapport aux comptes
2021 :

 Différentes prestations n'ont pas été effectuées en 2021 en raison
de la pandémie;

 Hausse de la taxe déchets entreprises au 1er janvier 2022.

2.12 Revenus divers

La rubrique revenus divers comprend des revenus provenant des activités
d'exploitation qui ne sont affectés nulle part ailleurs.

Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021

Variation par

rapport au

budget 2022

CHF CHF CHF %

430 Revenus d'exploitation divers 348'320 367'020 426'242.88 -5.10

439 Autres revenus 0 0 3'065.60 0.00

43 Total 348'320 367'020 429'308.48 -5.10

  Séance du 15 décembre 2022

2.13 Revenus financiers

A la demande du Service des communes, la participation Viteos a été
transférée du patrimoine financier au patrimoine administratif en 2021. Ce
transfert a un impact sur diverses natures comptables :

- Le dividende de Viteos était comptabilisé en rubrique 442 et figure
dorénavant à la rubrique 445. Pour 2023, le dividende a été estimé à
4.5% soit CHF 1.8 million (dividende de 5% au budget 2022 et 6% aux
comptes 2021).

- La réévaluation de la participation figurait en rubrique 444 et est
dorénavant enregistrée en rubrique 449.

Les produits des biens-fonds du patrimoine financier (443) sont constitués
majoritairement des loyers et fermages des bâtiments et terrains du patrimoine
financier.

Les réévaluations des immobilisations (444)  comprenaient en 2022 la
réévaluation de la participation Viteos pour CHF 4.2 millions, la réévaluation
des terrains d'Aresa pour un montant de CHF 2.2 millions et la réévaluation
des immeubles du patrimoine financier pour CHF 1.3 million (voir rubrique 34).

Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021

Variation par

rapport au

budget 2022

CHF CHF CHF %

440 Revenus des intérêts 1'077'280 1'079'390 1'078'611.73 -0.20

441 Gains réalisés PF 2'190'000 950'000 2'593'009.66 130.53

442 Revenus de participations PF 40'000 1'987'750 2'390'260.00 -97.99

443 Produits des biens-fonds PF 7'332'600 7'175'090 7'314'278.48 2.20

444 Réévaluations immobilis. PF 0 7'765'950 8'832'200.00 -100.00

445 Revenus financiers prêts et

participations PA

1'785'180 37'000 30'785.05 4724.81

447 Produits des biens-fonds PA 1'708'340 1'676'710 1'631'275.99 1.89

448 Produits des biens-fonds loués 68'520 50'820 47'217.00 34.83

449 Autres revenus financiers 3'527'000 80'000 77'053.04 4308.75

44 Total 17'728'920 20'802'710 23'994'690.95 -14.78

Séance du 15 décembre 2022

2.14 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux

Les prélèvements au fonds forestier et aux réserves relevant des domaines
autofinancés sont effectués afin de respecter la législation en vigueur relative
à leur autofinancement partiel ou total.

Le prélèvement au fonds à vocation énergétique est prévu pour financer des
travaux d'assainissement énergétique des bâtiments communaux des
patrimoines administratif et financier.

2.15 Revenus de transfert

Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
Solde réserves

au 31.12.2021

CHF CHF CHF CHF

451 Prélèvements aux financements

spéciaux :

- Réserve Step 583'280 0 0.00 3'572'589.25

- Eau - réserve 68'150 0 118'381.09 4'556'786.63

- Réserve déchets ménages 93'770 113'600 0.00 484'157.43

- Réserve déchets entreprises 0 0 64'085.46 -92'071.95

- Fonds forestier 1'000 1'000 0.00 208'068.45

- Fonds communal des vélos 66'700 0 0.00 593'000.00

- Fonds à vocation énergétique 0 517'000 175'000.00 545'505.77

45 Total 812'900 631'600 357'466.55

Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021

Variation par

rapport au

budget 2022

CHF CHF CHF %

460 Quotes-parts à des revenus 232'000 230'000 231'808.00 0.87

461 Dédommagements de collectivités

publiques

11'375'670 11'396'630 9'987'312.08 -0.18

462 Péréquation financière et

compensation des charges

13'202'330 13'265'040 14'358'282.00 -0.47

463 Subventions des collectivités

publiques et des tiers

25'706'710 24'781'500 25'963'677.13 3.73

469 Différents revenus de transfert 60'000 89'900 27'433.35 -33.26

46 Total 50'576'710 49'763'070 50'568'512.56 1.64

  Séance du 15 décembre 2022

Les dédommagements de collectivités publiques (rubrique 461)
comprennent principalement les remboursements d'autres communes pour
l'école obligatoire, l'accueil pré et parascolaire ainsi que le service
ambulancier et la défense incendie région.

Pour le groupe 462 lié à la péréquation, nous relevons :

 Une baisse de la péréquation des ressources de CHF 1 million par
rapport aux comptes 2021;

 La péréquation des charges comprend une dotation annuelle
complémentaire de CHF 1 million pour la Ville de La Chaux-de-
Fonds pour les exercices 2020 à 2023 en raison de l'impact négatif
des réformes fiscales cantonales pour la Ville;

 Pour la compensation des charges géotopographiques, l'allocation
temporaire de CHF 1.5 million pour les exercices 2020 et 2021 a
été prorogée par le Grand conseil pour les exercices 2022 et 2023
(part Ville de CHF 0.7 million).

Le groupe 463 comprend notamment les subventions cantonales obtenues
pour les écoles, pour l'aide sociale (guichet unique) et pour l'accueil pré et
parascolaire.

2.16 Revenus extraordinaires

Le prélèvement au capital propre comprend le prélèvement pour les
amortissements supplémentaires liés à la réévaluation du patrimoine
administratif (5 millions) et au prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle de CHF 1.85 million (CHF 1.9 million au budget 2022 et CHF
1.95 million aux comptes 2021).

Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021

Variation par

rapport au

budget 2022

CHF CHF CHF %

489 Prélèvements capital propre 6'883'590 6'882'500 6'983'824.00 0.02

48 Total 6'883'590 6'882'500 6'983'824.00 0.02

Séance du 15 décembre 2022

3. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

Le détail des investissements figure en annexe 7.

L'art. 9 du règlement communal sur les finances (RCF) limite les
investissements en fonction de l'autofinancement. Le calcul de
l'autofinancement et du besoin en trésorerie figurent en annexe 10.

L'autofinancement ressortant du budget du compte de résultat est négatif et
s'élève à CHF -0.8 million (annexe 10). Il est cependant à noter que si la
participation Viteos était restée au patrimoine financier, l'autofinancement serait
positif à concurrence de CHF 2.8 millions. Les investissements se montant à
CHF 41 millions, l'insuffisance de financement est ainsi de CHF 41.8 millions.
Le Conseil communal propose au Conseil général de renoncer au respect de
la limite du degré d'autofinancement afin de pouvoir réaliser les dépenses
d'investissements de CHF 31.6 millions soumis au mécanisme de maîtrise des
finances.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de
bien vouloir voter les arrêtés ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière a.i.
Patrick Herrmann Sarah Steinweg Clark

Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
Ecart

BU23 - BU22

Ecart

BU23 - CO21

CHF CHF CHF CHF CHF

Investissements soumis au

mécanisme de maîtrise des

finances

Investissements bruts 31'622'000.00 32'030'000.00 18'019'763.00 -408'000.00 13'602'237.00

- Recettes -3'018'000.00 -2'202'000.00 -2'225'139.80 -816'000.00 -792'860.20

Investissements nets 28'604'000.00 29'828'000.00 15'794'623.20 -1'224'000.00 12'809'376.80

Investissements non-soumis

au mécanisme de maîtrise

des finances

Investissements bruts 14'988'000.00 18'383'000.00 12'581'233.65 -3'395'000.00 2'406'766.35

- Recettes -2'608'000.00 -7'283'000.00 -1'538'759.15 4'675'000.00 -1'069'240.85

Investissements nets 12'380'000.00 11'100'000.00 11'042'474.50 1'280'000.00 1'337'525.50

Investissements nets totaux 40'984'000.00 40'928'000.00 26'837'097.70 56'000.00 14'146'902.30

  Séance du 15 décembre 2022

ARRETES D'APPROBATION DU BUDGET

Arrêté no 1

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 9 novembre 2022;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier – 1 Un crédit budgétaire global de CHF 11'609'000.- est

accordé au Conseil communal pour les crédits d'engagement bruts inférieurs

ou égaux à CHF 250'000.- inclus dans la liste détaillée figurant dans les

tableaux relatifs aux investissements inscrits au budget 2023. Les

subventions et recettes éventuelles seront portées en diminution du présent

crédit.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 est composé des éléments suivants :

Article 2 – Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Article 3 – Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement de ces crédits.

Crédit soumis au mécanisme de maîtrise des finances 9'130'000.00CHF

Crédits financés non soumis, financés par des taxes 2'479'000.00CHF

11'609'000.00CHF

Séance du 15 décembre 2022

Article 4 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 15 décembre 2022

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire
Cédric Haldimann  Marina Schneeberger

  Séance du 15 décembre 2022

Arrêté no 2

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 9 novembre 2022;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier –  Un crédit budgétaire total de CHF 2'000'000.- est accordé

au Conseil communal pour faire face à des dépenses d'investissements

imprévues.

Article 2 – Le montant indiqué à l'article premier est réparti de la manière
suivante :

a) Crédits soumis CHF 1'700'000.-

Service des bâtiments et du logement CHF    200'000.-

Service technique CHF    200'000.-

Service des espaces publics CHF    100'000.-

Service des sports CHF    100'000.-

Divers soumis CHF 1'100'000.-

b) Crédits non-soumis CHF 300'000.-

Eaux-Réseau CHF 200'000.-

Divers non-soumis CHF 100'000.-

Total  CHF 2'000'000.-

Séance du 15 décembre 2022

Article 3 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 15 décembre 2022

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire
Cédric Haldimann  Marina Schneeberger

  Séance du 15 décembre 2022

Arrêté no 3

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 9 novembre 2022;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier – Une enveloppe globale de 998.2 postes en équivalent

plein-temps (EPT) est accordée pour le budget 2023.

Article 2 – Le Conseil communal gère les augmentations et les diminutions

de personnel dans les limites définies à l'article premier.

Article 3 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 15 décembre 2022

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire
Cédric Haldimann  Marina Schneeberger

Séance du 15 décembre 2022

Arrêté no 4

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 9 novembre 2022;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier – Est approuvé le budget de l'exercice 2023, qui comprend :

a) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit :

b) Le compte des investissements qui se présente en résumé comme
suit :

Article 2 – Compte tenu de circonstances extraordinaires et en application
de l'art. 9 al. 8 RCF, il est dérogé au mécanisme du calcul du frein à
l'endettement mentionné à l'art. 9 al. 6 RCF.

Charges d'exploitation 269'346'390.00CHF

Revenus d'exploitation -243'703'140.00CHF

Résultat provenant des activités d'exploitation (1) 25'643'250.00CHF

Charges financières 13'772'070.00CHF

Revenus financiers -17'728'920.00CHF

Résultat provenant de financements (2) -3'956'850.00CHF

Résultat opérationnel (1+2) 21'686'400.00CHF

Charges extraordinaires 61'820.00CHF

Revenus extraordinaires -6'883'590.00CHF

Résultat extraordinaire (3) -6'821'770.00CHF

Résultat total, compte de résultats (1+2+3) 14'864'630.00CHF

Dépenses 46'610'000.00CHF

Recettes -5'626'000.00CHF

Total du compte des investissements 40'984'000.00CHF

  Séance du 15 décembre 2022

Article 3 – 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au Service des communes.

La Chaux-de-Fonds, le 15 décembre 2022

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire
Cédric Haldimann  Marina Schneeberger

Séance du 15 décembre 2022

Rapport de la Commission financière
Budget 2023

(du 16 novembre 2022)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour Les Vert.e.s   M. Jean-Emmanuel Lalive
 Mme Ilinka Guyot
 M. François Perret
 M. Christian Piguet, vice-président

Pour le PLR  M. Maël Iseli, président
 M. Cédric Haldimann
 M. Alain Vaucher

Pour le PS M. Pierre-Alain Borel
 M. Karim Djebaili
 Mme Silvia Locatelli

Pour le POP  M. Karim Boukhris
 Mme Françoise Jeandroz
 Mme Lara Zender, rapporteure

Pour l'UDC  M. Jean-Pierre Brechbühler
 M. Andy Favre

  Séance du 15 décembre 2022

Composition du Conseil communal

M. Patrick Herrmann, président, directeur du dicastère des ressources
humaines, des espaces publics, des énergies et de la sécurité (DREPES)

M. Jean-Daniel Jeanneret, vice-président directeur du dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et des services internes
(DEFASI)

M. Thierry Brechbühler, directeur du dicastère de la jeunesse, des sports, de
la santé et du service d'incendie et de secours (DJESSS)

M. Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des bâtiments, des
relations extérieures et de la communication (DUBREC)

M. Théo Bregnard, directeur du dicastère de l'instruction publique, de la
culture et de l'intégration (DICI)

__________________________________________________

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière s’est réunie à cinq reprises, à savoir le 18 août, le
15 septembre, le 27 octobre, le 7 et le 16 novembre 2022.

Le Conseil communal a participé aux cinq séances (exceptés M. Théo
Bregnard et M. Thierry Brechbühler lors de la séance du 18 août),
accompagné de Mme Sylvène Aeschlimann cheffe du service des finances
(exceptée lors de la séance du 18 août).

Mme Virginie Rais, secrétaire du DEFASI, s’est chargée de la prise de notes
et de la rédaction des procès-verbaux de la Commission financière.

En amont des séances sur le budget 2023, la Commission financière a
préavisé favorablement 2 points de la Commission immobilière et foncière,
lors de la séance du 18 août, à savoir : le développement de l’entreprise
Greubel Forsey SA sur les biens-fonds 6711, 6712, 6721 et 6991 du
cadastre des Eplatures, ainsi que la vente du bien-fonds 19943 du cadastre
de la Chaux-de-Fonds (Foyard Ouest) pour la construction d’une villa.

Séance du 15 décembre 2022

Deux commissaires ont démissionné de la commission depuis la
présentation des comptes 2021, il s’agit de M. Sven Erard, remplacé par
M. Jean-Emmanuel Lalive (Vert.e.s), ainsi que M. Julien Gressot, remplacé
par Mme Françoise Jeandroz (POP).

Présentation générale du budget 2023

Le Conseil communal a exposé une première version du budget en
septembre avec un déficit de CHF 15.9 millions, avant de revenir en octobre
avec la version soumise au présent vote, présentant un déficit à
CHF 14.9 millions. Ce budget se détériore de CHF 565'000.- face au budget
2022 et de CHF 4.5 millions face aux comptes 2021. Le Conseil communal
propose un prélèvement de CHF 1.8 millions à la réserve de politique
conjoncturelle. Le déficit économique est estimé à CHF 22.5 millions par le
Conseil communal, ce qui présente un déficit moindre de CHF 1.1 millions
face au budget 2022, mais se péjore de CHF 3 millions face aux comptes
2021.

Les raisons de ce déficit de CHF 22.5 millions, qui est avant tout un déficit
de revenus, sont connues. Il s’agit pour les charges d’une augmentation de
la facture sociale, en premier lieu des subsides LAMal, d’une augmentation
des biens services et marchandises de plus de 25%, due à la crise
géopolitique et d’une augmentation des charges salariales, due à
l’augmentation de l’IPC de 3.5%, de l’octroi des échelons quantitatifs et
qualitatifs et d’une augmentation de 3.16 EPT (SCAS, SIS et parascolaire).
Répondant à une question d’un commissaire, le Conseil communal annonce
qu’il souhaite continuer d’appliquer l’IPC tant à la hausse qu’à la baisse.

L’augmentation des charges n’est pas suffisamment contrebalancée par
l’augmentation des revenus. Cela découle en grande partie d’un manque de
reconnaissance de la part du Canton, comme pour les charges géo-
topographiques ou le soutien au MIH, et d’une politique fiscale, basée sur
l’imposition des personnes physiques, défavorable au modèle économique
de la Ville. Au vu de l’inflation, la Commission financière ne peut que féliciter
le Conseil communal pour avoir su contenir l’augmentation des charges.

Les revenus fiscaux augmentent de CHF 6 millions face au budget 2022 et
de CHF 5 millions face aux comptes 2021. Les revenus sur les personnes
morales restent, au vu de la politique fiscale, toujours bien en deçà des
revenus sur les personnes physiques ou des revenus de l'impôt sur les
frontalier.ère.s. Ces différences sont une des causes du déficit de recettes
que rencontre la Ville.

Plusieurs éléments extraordinaires viennent améliorer le budget. Il s’agit,
comme ces dernières années, d’un prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle, de CHF 1.8 millions, de la réévaluation de la participation de

  Séance du 15 décembre 2022

Viteos de CHF 3.5 millions (en diminution de 2% face au budget 2022) et de
la vente d’immeubles et de terrains pour CHF 2.2 millions. Ces différents
éléments permettent de diminuer de CHF 7.6 millions le déficit. Il est à noter
qu’il n’y a plus cette année de réévaluation du terrain ARESA et que la
diminution, par rapport au budget 2022, de CHF 1.7 millions présente un
budget qui tend à être moins tributaire de ces éléments extraordinaires.

Le montant des investissements soumis au mécanisme de maîtrise des
finances s’élève à CHF 26.8 millions. Ce montant, bien que réduit de
CHF 1.3 millions avec le retard des travaux du MIH, est le signe d’une
politique dynamique de la part de la Ville, ainsi que d’une volonté de mettre
en place davantage de projets d’envergures, tels que la piscine, la
rénovation du MIH et du parc des musées ou encore la patinoire.

Lors de la séance du 27 octobre, les commissaires PLR ont proposé trois
amendements demandant une baisse totale de CHF 50'000 des subventions
prévues au budget. Il est en premier lieu proposé de maintenir la subvention
à l’association pour la défense des chômeurs à CHF 16’000.- au lieu des
CHF 18'000.- prévus par le budget. Après discussion, la Commission refuse
par 10 voix contre 5 cet amendement.

Le deuxième amendement propose de supprimer l’augmentation de
CHF 6'000.- pour le printemps culturel (événement bisannuel comme le
précise le Conseil communal). Après discussion, la Commission refuse par
12 voix contre 3.

Le troisième amendement vise à diminuer de CHF 15'000.- la subvention
« Cultures autres ». Cela, afin que cette subvention reste à CHF 80'000.-
comme au budget 2022. Après discussion, la Commission refuse par 10 voix
contre 5.

Face à ces amendements, plusieurs commissaires soulignent qu’au vu de
l’inflation, qui touche tout autant la Ville que ces associations et institutions,
l’augmentation de CHF 50'000.- dans les subventions reste contenue. Le
Conseil communal explique également que certaines augmentations sont en
lien avec des engagements de la part du Canton, dans le but de démultiplier
les soutiens.

Ces budgets ne sont guère optimistes, mais démontrent une bonne maîtrise
des charges au vu de l’inflation et de l’augmentation de l’IPC. Répercuter sur
les salaires l’augmentation de l’IPC est un signe important de la part du
Conseil communal, d’autant plus après le gel pendant plusieurs années des
échelons qualitatifs et quantitatifs, permettant ainsi d’indexer les salaires sur
le renchérissement.

Les défis de ces prochaines années, notamment avec la fin du prélèvement
à la réserve de politique conjoncturelle, consistent à mettre en place avec le

Séance du 15 décembre 2022

Canton une péréquation géo-topographique plus réaliste aux vu des charges
que rencontrent les communes d’altitude, ainsi qu’une meilleure
reconnaissance et donc un soutien au MIH via la loi sur la sauvegarde du
patrimoine. Ces défis se concentrent également sur la domiciliation, seul
moyen efficace, d’augmenter durablement les revenus fiscaux. Une
évolution positive de la démographie doit être au centre des préoccupations
du Conseil communal, notamment via les nombreux investissements et
futurs projets de la Ville.

Prises de position des représentant·e·s des groupes

Préavis du groupe Les Verts

Le budget 2023, avec CHF 283 millions de charges et CHF 14,9 millions de
déficit, a été examiné par les commissaires vert-e-s qui en recommandent
l’acceptation. Le déficit est quasi identique à celui de 2022 (+0,6 million) et
les investissements de CHF 41 millions sont identiques à 2022.

Ce résultat, même déficitaire, est à saluer, car il est nettement plus difficile,
en ces temps de grande volatilité (covid, guerre, climat, biodiversité) d’établir
un budget.

Les Vert·e·s se posent la question de savoir si ce budget va dans la bonne
direction compte tenu des très graves menaces qui planent sur notre
planète. La réponse est OUI et NON.

« NON pas encore », ce budget ne reflète pas encore la remise en cause de
l’indicateur de croissance PIB, alors que l’on sait devoir aller vers une
économie décarbonée, vers la sobriété, sans pillage de la nature, sans
gaspillage. Bref une économie qui retrouve du sens, qui recrée un lien
respectueux avec la nature, une économie que l’on appelle aujourd’hui post-
croissance, citée dans le livre de T. Parrique, « ralentir ou périr ». Il y a
également lieu de changer d’indicateur en prenant un nouvel indicateur
appelé le PIV, Produit Intérieur Vert.

MAIS nous disons OUI à ce budget 2023, car il soutient des mesures et de
futures réalisations qui vont faire de la Chaux-de-Fonds une ville où il fait
bon vivre. Ce qui était impossible devient possible, des projets culturels,
sportifs et les aménagements urbains sont en voie de réalisation.

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR relèvent la politique volontariste de La Chaux-de-
Fonds en regard des investissements budgétés pour 2023 pour plus de
CHF 42 millions, politique que le PLR a soutenu ces dernières années. Il
souhaite néanmoins que les investissements se limitent à CHF 40 millions

  Séance du 15 décembre 2022

dans les budgets futurs, tant que la ville présente des comptes déficitaires.
Le PLR se réjouit des efforts de modernisation des infrastructures dans un
but de rajeunissement et d’attraction résidentielle.

Il n’en demeure pas moins que le budget 2023, malgré des prévisions
optimistes en termes de recettes, présente un déficit de CHF 15 millions ce
qui demeure très inquiétant. Les causes en sont en partie connues : les
surcharges de centre que partiellement intégrées dans la péréquation, la
perte d’habitants et des entreprises prestigieuses qui n’ont pas leur siège en
ville. Nous relevons qu’en extrapolant le PFT, la fortune sera inférieure à
CHF 40 millions avant 2028. Cependant, il est de notre devoir de ne pas
s’arrêter à ce constat et de continuer à développer des synergies avec les
communes voisines et également d’être prudent avec nos dépenses de
fonctionnements. C’est dans cet esprit que le groupe PLR proposera certains
amendements freinant l’augmentation des subventions et demandant le
retour du journal Le Tourbillon à son format initial.

Les représentants du groupe PLR ne peuvent pas se prononcer sur
l’acceptation tel quel du budget 2023 et arrêteront leur position en fonction
des décisions prises par le Conseil général.

Préavis du groupe PS

Nous voici à nouveau face à un contexte incertain qui rend toute prévision
difficile. Si le groupe PS est satisfait que les finances communales aient
relativement bien résistées aux effets de la pandémie, la guerre en Ukraine,
l’approvisionnement énergétique et l’inflation constituent de nouveaux défis
de taille à relever.

Le déficit projeté de CHF 14.9 millions, proche de celui du budget 2022,
demeure une source d’inquiétude et constitue un nouveau reflet du problème
de recettes de notre Ville. Les réformes fiscales menées ces dix dernières
années ont appauvri la Ville. La comparaison des recettes fiscales des
entreprises avant 2012 et aujourd’hui, alors que l’économie est en plein
essor, en est encore une preuve flagrante. Les solutions de réajustement
sont connues et nous en appelons une nouvelle fois à ce que l’État entende
cette réalité.

Malgré tout, La Chaux-de-Fonds est vivante. Son dynamisme événementiel
et culturel, la relance de sa politique économique, ses projets et surtout
l’effort tant de la société civile que de l’ensemble de l’administration en sont
la clé. Nous saluons et soutenons le Conseil communal dans sa volonté de
ne pas prétériter ce dynamisme en continuant à soutenir ces actions et en
prévoyant les investissements nécessaires notamment dans la perspective
de capitale culturelle 2025. L’histoire nous démontre que les économies mal
pensées peuvent coûter cher.

Séance du 15 décembre 2022

Le groupe PS acceptera le budget 2023 et remercie l’ensemble de
l’administration communale ainsi que le Conseil communal pour le travail
fourni.

Préavis du groupe POP

Les commissaires POP accepteront le budget tel que présenté. Pour arriver
à ce résultat, certes très déficitaire, le Conseil communal a préalablement
fait des choix, retranché nombre de dépenses qui, pourtant, correspondent
à des besoins réels. C’est le dilemme de notre collectivité (comme bien
d’autres) : maîtriser les charges sans briser la nouvelle dynamique initiée par
la fin de l’austérité. Nous rappelons que cette situation est due à un manque
de recettes.

La plupart des coupes ayant déjà été négociées au sein du Conseil
communal, il ne nous paraît pas opportun de procéder à de nouvelles
restrictions. Les options choisies nous paraissent déjà à la limite du tenable
tant au niveau des dépenses que des investissements.

Parmi les choix opérés, nous saluons l’octroi des échelons et l’adaptation
des salaires à l’IPC pour le personnel communal. Cela constitue un pas
nécessaire mais la discussion sur le rattrapage des échelons gelés durant
les années d’austérité devra avoir lieu dans un avenir proche. Ceci d’autant
plus qu’actuellement ces salaires se situent à près de 15 % de moins que
dans des collectivités similaires.

La hausse apparente des subventions, permet de rattraper une partie des
coupes subies par le tissu associatif de notre ville, un milieu fort dépendant
du bénévolat. C’est une nécessité pour ces associations fort malmenées par
l’austérité à laquelle sont venus s’ajouter le covid et l’inflation actuelle.

Préavis du groupe UDC

Une fois de plus, le groupe UDC fait part de sa plus grande inquiétude face
à l'avenir. Comme nous l'avions déjà exprimé lors du dernier exercice, nous
ne pouvons plus nous satisfaire d'un budget dont le déficit avoisine les 15
millions de francs. Surtout que cette situation devient pérenne ce qui nous
préoccupe au plus haut point.

Malgré la dynamique positive qui règne au sein de notre ville et les grands
projets à venir, les perspectives financières à moyen terme ne sont guère
réjouissantes et ne laissent pas entrevoir de nouvelles recettes permettant
de retrouver un équilibre budgétaire. Il s'agira donc d'agir sur les charges de
personnel notamment, qui sont en constante augmentation, mais également
de faire des choix. Bien que nous ne souhaitons pas retomber dans
l'austérité, il est aujourd'hui nécessaire de trouver des solutions viables sur

  Séance du 15 décembre 2022

le long terme. Que ce soit au travers d'une meilleure répartition de
l'imposition des personnes morales, ou d'une diminution des reports de
charges de l'état sur les communes, il devient pressant que l'autorité
cantonale assume ses responsabilités et devienne un partenaire plutôt qu'un
adversaire !

Pour le groupe UDC cette situation n’est plus acceptable et nous pensons
qu’il faut agir avant qu’il ne soit trop tard c’est pourquoi nous refuserons ce
budget 2023 tel que présenté.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les rapports sont adoptés à l'unanimité des membres présent.e.s.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présent.e.s.

Approbation du budget 2023

Le budget 2023 tel que présenté par le Conseil communal est approuvé à la
majorité des membres présent.e.s par 9 voix contre 2 et 3 abstentions.

Remerciements

La Commission financière tient à remercier chaleureusement tou·te.s les
collaboratrices et collaborateurs de la ville de La Chaux-de-Fonds, qui ont
accueilli les sous-commissaires, pour leur travail.

La Commission financière remercie les membres du Conseil communal ainsi
que Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des finances, pour leur
participation et la qualité de leurs réponses.

La Commission financière remercie également Mme Virginie Rais pour la
qualité de ses procès-verbaux et aussi de l’organisation du casse-croûte qui
a été très apprécié.

Pour la Commission financière

Lara Zender

Rapporteure

Séance du 15 décembre 2022

Rapport de la sous-commission du budget 2023

Dicastère des ressources humaines, des espaces publics,

des énergies et de la sécurité (DREPES)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Karim Djebaili PS, rapporteur

Monsieur François Perret Les Verts

Monsieur Andy Favre UDC

La sous-commission du DREPES s'est réunie le mardi 18 octobre 2022 en
présence de M. Patrick Herrmann, conseiller communal, chef de dicastère,
de Mme Rose-Marie Bart, assistante de direction du DREPES et des
chef·fe·s de services et administrateurs suivants :

 Centre 620 : Mme Isaline Feremutsch, cheffe du Service des ressources
humaines

 Centre 621 : M. Frédéric Brandt, chargé de sécurité

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730 et 735 : MM. Bekir
Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria
(administrateur des infrastructures) pour le service des espaces publics

 Centre 860 : M. Raphaël Perret (responsable administratif) pour la
Sécurité publique (M. Jérémy Vögtlin, chef de service, est excusé en
vacances)

 Centres 205, 700, 740, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur
des infrastructures) pour l'administration des infrastructures.

Introduction

SRH : Suite à la modification de la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes,
une analyse a été réalisée par le SRH, au moyen du logiciel Logib du bureau
fédéral de l'égalité, et une fiduciaire agréée en a vérifié les résultats. Il ressort
de cette étude qu'il n'y a pas d'effets liés au sexe sur les rémunérations des
collaborateurs·trices. Une communication sera faite au personnel en fin
d'année.

La révision du RGPA est en cours et elle sera suivie de celle de la politique
salariale.

Un projet pour la formation des cadres est en cours en collaboration avec
diverses entités pour permettre d'avoir un socle commun et de mutualiser
les coûts. Un catalogue des possibilités sera présenté en décembre.

  Séance du 15 décembre 2022

Le nouveau règlement sur le télétravail entrera en vigueur début janvier
2023.

Le service a été fortement sollicité pour gérer des conflits et accompagner
les services.

SP : Le climat de travail s'est fortement amélioré grâce aux modifications
apportées ; entre autres, une diversification des missions et un travail en
binôme avec la police neuchâteloise et les agent·e·s de sécurité publique de
Neuchâtel induisent une meilleure dynamique. Les dernières années, il avait
été constaté plus de 20 % de taux d'absentéisme de longue à très longue
durée. Le personnel touché est maintenant de retour dans sa quasi
intégralité. Le turn-over s'est calmé, l'effectif est stable.

La révision de la politique de stationnement pour arriver à un système moins
compliqué et plus compréhensible de tous est en cours d'étude. Il serait
souhaitable que la population privilégie les transports publics à la voiture
privée lors de ses déplacements en ville.

SEP : Le service dépend de beaucoup de fournisseurs et il n'est pas possible
d'augurer l'évolution de la situation. Les frais d'énergie ont été majorés
de 25 %.

L'extension de la mobilité douce avec les aménagements spécifiques qu'elle
nécessite induit une augmentation des frais d'entretien et de personnel qui
doit s'occuper de plus de surfaces vertes. Ces aménagements réduisent
également la vitesse de déneigement.

205 / Forêts

Après une embellie du prix du bois, la situation se détériore à nouveau.
L'essence même de la forêt chaux-de-fonnière, essentiellement située sur
les hauteurs de l'Areuse, est de protéger les zones de captage des eaux
utilisées par la Ville.

620 / Service des ressources humaines

Le Conseil communal s'est engagé à appliquer l'IPC à la hausse comme à
la baisse ; l'augmentation pour 2023 sera de 3,6 points soit 3,53 %. Un point
coûte CHF 650'000.00. Un IPC de plus de 3 % n'avait pas été vu depuis
32 ans.

Les échelons automatiques seront appliqués, ce qui représente un montant
de CHF 590'000.00 et une enveloppe de CHF 160'000.00 est également
prévue pour les échelons qualitatifs. L'augmentation des échelons ne peut
pas être supérieure à deux.

Séance du 15 décembre 2022

Le taux des diverses cotisations aux assurances ne va pas beaucoup varier.

Des différences conséquentes de salaire sont constatées avec la ville de
Neuchâtel ou avec l'Etat qui se situent entre 10 et 13 %. Les salaires de Val-
de-Ruz sont comparables à ceux de l'Etat.

621 / Sécurité et santé au travail

Le budget est stable. Une augmentation est à noter dans "matériel médical
et sanitaire" ; elle est induite par l'achat de sacs de premiers secours et de
défibrillateurs qui doivent être renouvelés après 10 ans.

La personne responsable de la sécurité au Locle s'est approchée de la Ville
pour envisager une possible collaboration. La structure de La Chaux-de-
Fonds a été mise en place il y a quelques années seulement et elle est
minimale pour 900 collaborateurs·trices ; si une exigence supérieure était
souhaitée, l'engagement de plus de personnel et d'un·e ingénieur·e en
sécurité serait nécessaire.

700 / Administration des infrastructures

Rien à signaler.

708 / Service des espaces publics

L'effectif est stable. Une augmentation des charges salariales est induite
par l'application de l'IPC et l'augmentation de l'engagement d'étudiant·e·s
pendant l'été. Ils·elles sont au nombre de huit et leur appui passera de huit
semaines (2'500 h) à dix (3'200 h).

Le service est vieillissant et l'avenir risque d'être compliqué. Il est déjà
constaté une pénurie de personnel qualifié et les différences salariales de
plusieurs centaines de francs mensuelles avec le secteur privé
n'encouragent pas les employé·e·s à rejoindre les rangs de la Ville, malgré
certains avantages offerts.

710 / Voirie - frais d'entretien

Toutes les charges augmentent en raison de la situation mondiale actuelle.

Le système de points pour les vêtements et l'équipement a été modifié car
obsolète. Des renseignements ont été pris auprès d'autres entités pour
l'améliorer et élaborer un catalogue d'habits à mettre à disposition.
Le personnel a été associé à la démarche. Une nouveauté a été introduite :
le vêtement ou le matériel usagé devra être présenté pour pouvoir en obtenir

  Séance du 15 décembre 2022

un nouveau. La gestion a été revue et le service collabore maintenant avec
une entreprise locale.

En raison de la suppression de l'éclairage public prévu durant les mesures
hivernales dans un premier temps, le personnel à pied sera équipé d'une
lampe frontale.

711 / Enlèvement de la neige

Une moyenne sur cinq ans est utilisée pour établir la plupart des chiffres.

715 / Ateliers

Le montant pour l'achat de carburant a été majoré de 25 % par rapport au
budget 2022 selon les instructions du Conseil communal.

725 / Déchets des personnes physiques

Pas de remarques particulières. Le budget est maintenu au niveau des
années précédentes. Au vu des inconnues, il n'est pas possible d'affirmer
que le montant de la taxe pourra être maintenu.

Il ressort d'un audit externe de la collecte des déchets que cette dernière est
d'un très haut niveau de performance.

Le système de pesage des conteneurs mis en place permet une meilleure
gestion des vidanges et économise des tournées.

726 / Déchets des entreprises

Rien à signaler.

727 / Déchetterie intercommunale

Elle fonctionne à satisfaction. L'optimisation est au maximum des
possibilités.

La baisse des charges est consécutive à la nouvelle participation des
Brenets suite à sa fusion avec Le Locle qui a induit une légère augmentation
des coûts mais permet de les répartir sur un plus grand nombre
d'habitant·e·s.

Séance du 15 décembre 2022

730 / Espaces verts

Le budget est stable.

Les nouveaux aménagements et l'extension des zones 30 induisent de plus
en plus de travail.

Une analyse de l'entretien des espaces verts est actuellement menée pour
optimiser la manière de travailler.

Au cours des prochaines années, une réflexion devra être menée afin de
définir quelles essences d'arbres seront le plus à même de s'adapter aux
nouvelles conditions climatiques. De plus, il est envisagé d'établir un
inventaire pour en améliorer la gestion.

735 / Centre horticole

Pas de remarques particulières. Ce secteur produit près du 100 % des
plantes utilisées sur le territoire de la commune pour l'égayer.

740 / Cimetière et centre funéraire

Un grand projet de réaménagement du cimetière est envisagé. Un cahier
des charges est en cours d'élaboration pour donner ensuite un mandat
d'étude. Le cimetière du futur devrait être plus facile d'entretien.

860 / Sécurité publique

Le budget est stable.

Les charges du personnel sont en légère baisse due à une réorganisation
interne.

Les mesures sanitaires imposées par la pandémie ont cessé ; dès lors, le
montant des taxes a pu être réadapté à la situation d'avant Covid.

La reprise des manifestations est bienvenue, la Ville retrouve son
dynamisme.

Le montant des amendes a été réduit afin de mieux correspondre aux
comptes et à ce qui est réalisable.

902 / Services industriels

La présentation a dû être modifiée suite à une décision du service des communes.

Le dividende versé par Viteos (4 %) est en baisse de 2 %, en particulier en
raison des projets d'investissements prévus.

  Séance du 15 décembre 2022

911 / Eaux - réseau

Rien de particulier à signaler. Viteos est toujours au bénéfice d'un mandat
de gestion.

Le rapporteur de la sous-commission

K. Djebaili

Séance du 15 décembre 2022

Rapport de la sous-commission du budget 2023

Dicastère de l'économie, des finances, de l'action sociale

et des services internes (DEFASI)

Composition de la sous-commission

Membres : Madame Silvia Locatelli PS

Madame Françoise Jeandroz  POP, rapporteure

Monsieur Jean-Pierre Brechbühler  UDC

La sous-commission du DEFASI s'est réunie le lundi 17 octobre 2022 en
présence des personnes suivantes :

 M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal

 Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances

 M. Mikaël Déal, chef de secteur du SIEN

 Mme Rachel Montandon, adjointe administrative à la cheffe du Service
communal de l'action sociale

 Mme Laetitia Mauerhofer, cheffe d'office du Service communal de
l'action sociale

 Mme Carine Raaflaub, chargée de procédures et formations du Service
communal de l'action sociale

 Mme Sarah Honsberger, préposée au Contrôle des habitants

 M. Vincent Schneider, responsable des Affaires juridiques

 M. Alessandro Arcieri, responsable du Service de l'économie

 Mme Virginie Rais (procès-verbal)

Mme Sarah Steinweg-Clark, chancelière ad interim et Mme Anouk Steiner,
chef du service de l'action sociale, sont excusées

Introduction

Il est tout d'abord relevé que l'objectif du Conseil communal a été d'être le
plus objectif possible dans l'élaboration du présent budget.

La sous-commission est ensuite informée que certaines données n'ont pas
encore été confirmée par l'État depuis la mise à disposition du budget aux
commissaires.

Le budget 2023, tel que présenté, prévoit un déficit d'un peu moins de
CHF 16 millions.

  Séance du 15 décembre 2022

Le chancelier étant absent depuis le mois de mai, les budgets des postes
100, 101 et 121 ont été faits sur la base des comptes 2021.

100 / Conseil général

Il est relevé que l'augmentation du poste 31300000 "prestation de services
de tiers" est relative à l'adaptation au coût de la captation vidéo des séances
au vu des comptes 2021.

110 / Conseil communal

Rien à signaler.

121 / Chancellerie

La sous-commission regrette le peu d'information obtenu en lien avec
l'absence du chancelier. Le conseiller communal en charge du DEFASI
répond qu'il était difficile de communiquer dans la situation et précise que la
mise au concours de ce poste débutera prochainement.

L’absence de secrétaires pour différents motifs a perturbé le fonctionnement
du service, a engendré du travail et des heures supplémentaires pour le
secrétariat.

Il est relevé que l'augmentation du poste 31300000 "prestation de services
de tiers" est en lien avec l'externalisation de la rédaction des procès-verbaux
du Conseil général. En effet, les procès-verbaux avaient pris beaucoup de
retard et il a été jugé opportun de revenir à l’ancienne méthodologie.

122 / Service de l'économie

Il est d'abord précisé que le budget 2022 avait été élaboré de manière très
théorique lorsqu'il avait été présenté dans le rapport d'information du Conseil
communal au Conseil Général.

Il est ensuite expliqué que le budget 2023 présente une légère augmentation
et qu'il fera l'objet de commentaires par son auteur car même si les comptes
correspondront globalement au budget qui avait été imaginé pour 2022 une
répartition des coûts différentes pour certaines rubriques permettent de le
faire davantage correspondre à la réalité des actions et prestations qui sont
actuellement menées.

Pour le poste 30100000 "Salaires du personnel" le montant du budget est
en augmentation. Le responsable de service envisage de passer d'un taux
d'activité de 70% à 80% et souhaite l'engagement d'un·e assistant·e (EPT
0.5) dont le cahier des charges reste encore à définir. Le Conseiller

Séance du 15 décembre 2022

communal en charge du DEFASI fait remarquer un glissement du nombre
d'EPT (et non pas une augmentation) entre le budget 2022 et celui de 2023;
car son ancienne assistante avait un taux d'activité plus élevé que l'actuelle
à temps partiel (-0,3 EPT) permettant d'effectuer une partie du travail
administratif du Service de l'économie. Il est encore précisé que s'il devait y
avoir l'engagement d'une nouvelle personne, cela devra se faire sans
augmentation globale d'EPT, mais par une compensation à trouver.

La sous-commission est ensuite informée que la rubrique 31300000
"Prestations de services de tiers" est en augmentation. Il est alors précisé
que cette rubrique faisait l'objet essentiellement d'une prestation globale du
responsable de l'attractivité économique. Pour le budget 2023, il est
envisagé de travailler plutôt par projets/objectifs définis en fonction de
l'évolution des besoins. Ceci permettra notamment d'avoir d'autres
prestataires et d'être plus réactifs. Le service a travaillé à une optimisation
des tâches avec le service d’urbanisme.

Pour terminer, il est relevé que pour dynamiser l'économie plusieurs
événements ont été mis en place durant cette année 2022 et que leur
financement a été entièrement pris en charge par le réseautage de sponsors
que le service de l'économie a réussi à mettre en place depuis sa création.

123 / Service informatique communal

Il est tout d'abord relevé que le budget du Service informatique communal
est relativement stable.

Il est ensuite mentionné par le chef de secteur du SIEN que pour le poste
31330100 "Mandat prestations informatiques" l'augmentation est due à
plusieurs facteurs. Le SIEN a dû investir dans de nouveaux outils
informatiques pour renforcer la sécurité informatique. Ces derniers sont
facturés CHF 100.- par utilisateur et ont pu être intégrés de manière
anticipée à l’annonce du SIEN dans la préparation des budgets 2023.

D'autre part, les programmes comptables SAP et ABACUS vont devoir
évoluer en parallèle durant un certain temps, ce qui va également engendrer
des coûts supplémentaires pour les licences ainsi qu'un coût résiduel qui
persistera pour SAP, après la mise en production d’Abacus, pour la
consultation des données historiques. Il est alors demandé si les coûts 2023
engendrés par cette double licence auront tendance à baisser les prochaines
années. Le Chef de secteur du SIEN répond qu'il est évident que la baisse
sera significative par la suite. Le flux de licence ABACUS qui a été négocié
par le canton est relative au nombre d'habitants ce qui est plus avantageux
pour la Ville de La Chaux-de-Fonds qu'avec SAP.

  Séance du 15 décembre 2022

Pour l'augmentation relative au 49 "Imputations internes" il est mentionné
que l'augmentation est liée au plan directeur informatique de la Ville, avec
l'augmentation de la ventilation des coûts informatiques (projets sur la
demande des services) liée aux projets réalisés, qui comprennent
l'amortissement ainsi que les maintenances de mise en production.

Le nouveau schéma directeur devrait apporter une stratégie digitale et
amener de la fluidité informatique dans les processus internes ou
transversaux entre les différents services de la Ville tout en alliant efficience,
économie et développement durable.

Pour terminer, le chef de secteur du SIEN revient sur les mesures de sécurité
qui ont été prises pour faire face aux cyberattaques. Une campagne de
sensibilisation a été lancée auprès de chaque utilisateur·trice; elle va se
prolonger jusqu'en mars de l'année prochaine. Il existe également des tests
réguliers permettant de déceler et traiter de potentielles failles de sécurité
dans les systèmes d’informations exploités par le SIEN et ses fournisseurs.
Pour les solutions de fournisseurs externes hébergées par le SIEN et
disponibles au travers du nœud cantonal, des évolutions dans leur
intégration au réseau (cloisonnement) sont planifiées à moyen terme,
toujours dans un but de renforcer la sécurité tout en optimisant les
ressources.

124 / Affaires juridiques

D'une manière générale le Service juridique doit faire face à un nombre
conséquent de dossiers d'importance extrêmement variable, allant de petites
affaires pouvant bloquer certaines démarches administratives à de plus gros
dossiers compliqués.

Comme prévu initialement déjà lors de la précédente législature, le
responsable de service assume une partie des dossiers aussi grande que
possible, certains mandats étant donnés à l'externe au cas par cas selon la
surcharge du service et/ou la spécialisation juridique particulière.

Il est relevé par le responsable de service que le poste 31320300 "conseillers
externes – Experts" a été maintenu à l'identique du budget 2022; toutefois
un dépassement n'est pas exclu en raison d'importantes procédures en
cours ainsi que des dossiers où la récusation est demandée, respectivement
où apparaît un conflit d'intérêts.

Les postes 31030200 "Acquisition livres, ouvrages spécialisés" et 31030100
"Abonnements journaux, magazines" (au total CHF 3'000.- par année) sont
stables. Il s'agit de dépenses indispensables pour maintenir à jour l'outil de
travail quotidien que constitue la bibliothèque juridique.

Séance du 15 décembre 2022

Il est ensuite demandé si une réflexion sur une mutualisation des ressources
avec Le Locle a déjà été évaluée. Le chef de dicastère en charge du DEFASI
indique que cette question s'est déjà posée notamment avec l'engagement
du juriste à 50% au service de l'action sociale, mais aussi au niveau cantonal
dans ce domaine particulier. Il en ressort qu'avec toutes les différentes
pratiques il est difficile de faire évoluer les choses vers une mutualisation, de
plus la gestion équitable d'une telle mutualisation n'est pas sans poser des
problèmes.

130 / Contrôle des habitants

Il est avant tout relevé que le Contrôle des habitants est un service qui
fonctionne bien, tant en termes organisationnels que de ressources
humaines.

La commission est ensuite informée des problèmes rencontrés avec le
service cantonal des migrations en ce qui concerne certains processus
administratifs impactant rentrées financières ou générant un surcroit de
travail. Le Contrôle des habitants a en effet un rôle d'intermédiaire car,
lorsqu'une personne étrangère s'établit à La Chaux-de-Fonds ou change
d'adresse, il récolte toutes les informations/documents utiles à
l'établissement ou la mise à jour du permis de séjour pour ensuite les
transmettre au Canton. En fin de mois, ce dernier facture à la Ville les permis
qu'il a décidé d'octroyer alors que la personne bénéficiaire ne les recevra
que bien plus tard (ce délai peut prendre plusieurs mois) et les paiera à leur
réception. Cela engendre donc non seulement un travail de gestion et de
suivi conséquent mais également un délai de latence entre la date du
paiement et la réception du titre de séjour, impactant les bénéficiaires et le
service qui doit gérer cette situation, ainsi que la trésorerie.

Dans le but de trouver des solutions, plusieurs échanges ont eu lieu à ce
sujet avec le Service des migrations mais les réponses obtenues ne sont
pas convaincantes. Désormais l'encaissement de l'émolument se fera
directement dès réception de l'autorisation. Ceci implique une charge
supplémentaire pour le contrôle des habitants qui convoque deux fois les
citoyens. Cependant, cela permet d'encaisser "normalement" plus
facilement la prestation demandée par les citoyens ou les frontaliers.

La Commission regrette le peu de coopération du service des migrations qui
engendre des problématiques conséquentes sur les coûts de
fonctionnement du service.

Il est ensuite relevé qu'un travail important de localisation des personnes doit
être assuré car de moins en moins d'annonces sont faites concernant les
changements d'adresse. Pourtant, cette obligation incombe autant aux
citoyens qu'aux gérants/propriétaires d'immeuble. Un plan d'action va être

  Séance du 15 décembre 2022

mis en place auprès des gérances et des propriétaires d'immeubles afin
qu'ils remplissent leur obligation d'annonce de mutations. Ils doivent aussi
informer les citoyens de leur obligation d'annoncer les mutations au contrôle
des habitants.

La grande vague d’arrivées de personnes venues d’Ukraine semble
terminée, par contre il y a peu de départs annoncés.

Il est constaté une légère augmentation pour le poste 31 "Biens, services,
autres charges exploit." qui se justifie par les prestations pour les élections
fédérales 2023, alors qu'il n'y pas eu d'élection en 2022.

La quote-part du canton est difficile à prévoir, le canton ne donnant aucune
information.

301 / SCAS - Office d'aide sociale

Il est tout d'abord précisé que la commission de gestion de l'Action sociale,
a préavisé favorablement le budget tel que présenté. Il est par ailleurs relevé
qu'une partie des montants budgétés sont communiqués par l'État et prédits
par la Facture sociale, ce qui ne permet que peu de marge de manœuvre au
budget du service. Cependant, les prévisions communiquées par l'Etat
concernant les subsides LAMAL semblent être trop élevées; la CDC Aide
sociale a demandé de refaire le point sur ce sujet.

Il est mentionné que globalement le budget 2023 est assez proche de celui
de celui de 2022.

Pour commencer, il est demandé des compléments d'information quant aux
remarques pour le poste 30100000 "salaires du personnel" car le nombre de
dossiers par assistant/e social/e est toujours en léger recul, par contre le
nombre d'EPT dans le budget reste identique. Il est répondu qu'ils seront
adaptés dans le respect des dispositions légales cantonales, si une
augmentation ou une baisse significative du nombre de dossiers devait se
confirmer. Mais comme le service compte beaucoup de juniors et que ces
dernier·ière·s n'ont pas encore la responsabilité de la totalité du quota
standard de dossiers cela donne un peu de souplesse. Cependant, avec un
turnover maîtrisé, la situation devrait favorablement évoluer pour s'inscrire
dans les standards.

Actuellement le Service traite 1660 dossiers (nombre en recul) ce qui
correspond à 100 dossiers effectifs pour un 100%, mais théoriquement
proche de 80 sans absence maladie et une efficience complète. Il est
également relevé que le nombre de dossiers effectifs était de 125 pour la
même période de l'année précédente. De plus les départs annoncés sont
déjà remplacés, un engagement est programmé en début d'année à 90%, et

Séance du 15 décembre 2022

un CDmax est en cours de recrutement pour permettre d'atteindre l'objectif
(stabiliser le nombre de dossiers par assistant sociaux).

Ce à quoi il est demandé la raison de la baisse du nombre de dossiers. Il est
répondu qu'il y a eu des réinsertions professionnelles, des obtentions de
rente AI ou de prestations complémentaires qui ont permis la fermeture des
dossiers et ainsi en abaisser le nombre.

Pour compléter il est précisé que l'ouverture actuelle de nouveaux dossiers
est surtout liée à la fin de droit de chômage ou à un transfert entre les
différentes communes du canton et autres cantons.

Il est ensuite évoqué un grand bouleversement avec l'introduction d'un
nouveau programme informatique KISS qui ne donne pas satisfaction depuis
sa mise en œuvre ce printemps. Au niveau de l'utilisation quotidienne il n'y
a pas de problème particulier, par contre il pose des problématiques au
niveau comptable et du travail supplémentaire de contrôle doit être effectué
pour les 33'000 factures qui doivent être payées. Un groupe de travail a été
créé pour trouver des solutions auprès du canton.

La sous-commission est informée que les travaux d'aménagement au rez-
de-chaussée avec la centralisation de l'accueil sont terminés avec
satisfaction. Grâce à cette nouvelle disposition il est précisé que le mandat
à une société de sécurité a été réduit. Il est alors confirmé que la
commutation se trouvant dans les remarques entre le comptes 31300000
"Prestations de services de tiers et 31800800 "Alarmes surveillance" a été
faite pour permettre l'identification des coûts liée à la sécurité.

Pour terminer, il est précisé que le montant relatif à la rubrique 46 "revenus
de transfert" est en augmentation à cause de la diminution du turnover et
donc des effectifs subventionnés plus stables et conformes au budget.

321 / SCAS – Participation aux institutions sociales

Il est mentionné que certains postes de charges de transfert prennent
l'ascenseur et ceci bien que l'aide sociale soit en baisse. Il s'agit
essentiellement des subsides LAMAL. Les montants correspondent à ceux
annoncés par l'Etat, mais des discussions sont en cours et une analyse
prévisionnelle doit être faite. L'augmentation des primes d'assurance
maladie joue certes un rôle, mais n'explique pas l'augmentation annoncée ;
une correction va probablement être apportée au budget, comme déjà
évoqué en introduction.

Il est précisé que pour la rubrique 36360270 "subv. org. non lucrative" il y a
eu une transfert des subventions octroyées à RECIF et au Centre Mosaïque
au budget du Service de l'intégration et la cohésion sociale.

  Séance du 15 décembre 2022

600 / Service des finances

Le Service des finances a comme défi important la mise en œuvre effective
d'ABACUS au 1er janvier 2023. Pour le moment l'effet sur le fonctionnement
du service ne peut être clairement défini, mais il est toutefois espéré que ce
nouvel outil comptable permettra de rationaliser le fonctionnement.

Des formations au nouveau logiciel ABACUS seront données par le
personnel du service des finances, ce qui engendrera des heures
supplémentaires qui seront payées.

La Cheffe des finances informe que la mise en place du module de la
gérance pour le projet de migration de SAP vers ABACUS a requis pour
l'exercice 2022 l'engagement de personnel supplémentaire en CDMax pour
la reprise manuelle des baux. De plus, la mise en place du projet étant
assumée principalement par le personnel du service, il a été convenu de
payer les heures supplémentaires effectuées.

La mise en place des visas électroniques va modifier le flux des factures.
Toutes les factures seront saisies au Service des finances avant d'être
transmises aux services pour imputation et visas. Dans un premier temps, le
Service des finances contrôlera toutes les factures visées avant leur
comptabilisation. Ces contrôles se réduiront avec le temps en fonction des
erreurs constatées.

Dans le but d'avoir un budget le plus juste possible, le Conseil communal a
décidé de prendre en compte un écart statistique global de CHF 400'000.-
pour la rubrique "31 Biens, services, autres charges exploitation " qui
correspond à l'écart statistique moyen entre les budgets et les comptes des
dernières années, raison pour laquelle le budget de cette rubrique présente
un chiffre négatif (recettes) puisqu'il prend en compte l'écart cumulé pour
l'ensemble des services. Il est en effet expliqué que, malgré les variations
qui interviennent d'une année à l'autre, les comptes de la Ville n'atteignent
jamais les montants budgétés pour ce poste. Il a dès lors été décidé de
régulariser cela de façon globale sous le centre des finances plutôt que dans
le poste "31 Biens, services, autres charges exploitation" de chaque service.

Pour le compte 318 10010 "pertes sur débiteurs" il est difficile d'estimer un
montant car il comprend les pertes sur débiteurs et les remboursements
reçus.

Il est constaté une augmentation pour le poste 34 "charges financières" due
à l'augmentation de l'endettement auquel se cumule l'augmentation des taux
d'intérêts. Compte tenu de l'incertitude des marchés financiers, le Conseil
communal privilégie les emprunts à court terme tout en étant attentif aux
opportunités qui pourraient se présenter pour les emprunts à long terme.

Séance du 15 décembre 2022

Pour la répartition des emprunts, le Conseil communal a fixé une limite à
30% pour la part des emprunts à court terme.

Pour la rubrique "39101000 "prestations informatiques" l'augmentation est
liée aux coûts de licences 2023 à double pour Abacus et SAP permettant
ainsi la consultation comptable des années précédentes malgré la migration
sur le nouveau programme.

Pour la rubrique "49300120 "Participation STEP", il s'agit de la participation
de la STEP aux charges d'intérêts de la Ville (basée sur les investissements
réalisés).

610 / Contributions

Le budget tel que présenté a été construit sur la base de tableaux de bord
communiqués à fin août par le Service cantonal des contributions.

Il prend en compte l'hypothèse d'une augmentation de 3% des impôts sur
les revenus et la fortune des personnes physiques.

Suite aux modifications des directives fédérales et cantonales, une partie
des personnes imposées à la source est dorénavant imposée en taxation
ordinaire (transfert de la rubrique impôt à la source aux rubriques impôts sur
le revenu et la fortune des personnes physiques). Pour l'impôt des
frontaliers, une tendance à la hausse du nombre d'autorisation des
frontaliers est constatée en 2022. Cependant, le salaire moyen par frontalier
a baissé en 2021, ce qui peut s'expliquer soit par l'effet de la Covid soit par
un départ des frontaliers. Au vu de ces éléments, il a été décidé une légère
augmentation des frontaliers par rapport au budget 2022, mais cela reste
une appréciation qui ne peut être malheureusement étayés par des
statistiques fiables.

Pour les personnes morales, il a été estimé une stabilité par rapport à la
situation à fin août 2022. Cet impôt reste bas, les entreprises rapportent peu.

La rapporteure de la sous-commission

Françoise Jeandroz

  Séance du 15 décembre 2022

Rapport de la sous-commission du budget 2023

Dicastère de la jeunesse, des sports, de la santé et

du service d'incendie et de secours (DJESSS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Ilinka Guyot  Les Vert·e·s

Monsieur Cédric Haldimann  PLR, rapporteur

Monsieur Karim Boukhris POP

La sous-commission du DJESSS s'est réunie le mardi 18 octobre 2022 de
7h30 à 12h00 en présence des personnes suivantes :

 M. Thierry Brechbühler, conseiller communal

 Mme Ana Sarrias, assistante de direction (procès-verbal)

 Mme Alma Diaz, trésorière du Parlement des jeunes

 Mme Lara Zender, membre du Parlement des jeunes, suppléante de
Aurèle Bula

 M. Souhaïl Latrèche, chef du service de santé et promotion de la santé

 Mme Ruth Hynek Hlavizna, responsable du Centre d'orthophonie

 Mme Clotilde Delbruyère, responsable du Centre de santé scolaire

 M. Michel Villarejo, chef du service des sports

 Mme Nelly Sébastien, adjointe au chef de service des sports

 Mme Cristèle Segura, cheffe du service de la jeunesse

 M. Grégory Duc, commandant, chef du Service d'Incendie et de Secours
des Montagnes neuchâteloises (SISMN)

 Mme Roxann Durini, assistante administrative, SISMN

Introduction

Souhaitant la bienvenue aux participant-e-s, le chef de dicastère ouvre la
séance en informant les commissaires des changements intervenus à la tête
de ses services et excuse l'absence de Mme Carrard, adjointe administrative
et coordinatrice de l'accueil extrafamilial (SDJ) ainsi que celle de M. Tobler,
chef du poste permanent (SISMN). Il indique encore qu'au vu de la situation
actuelle, tous les postes liés à l'énergie (électricité, eau, gaz) ont été
augmentés de 25% pour l'exercice et de 50% pour les carburants.

Séance du 15 décembre 2022

115 / Parlement des jeunes

À partir de 2023, le centre comptable du Parlement des jeunes (PJ) sera
géré comme celui des autres centres de l'administration, à savoir que le
montant du budget de CHF 14'000.- sera réparti dans les différents comptes
y relatifs.

À l'instar des années précédentes, le PJ a budgétisé pour chaque axe de
travail, géré par différents groupes de travail, des montants répartis de la
manière suivante :

 Frais de fonctionnement, CHF 1'000.-.

 Projet internes, CHF 8'000.-.

 Projets externes, CHF 5'000.-.

L'année 2023 sera marquée par le 30e anniversaire du PJ et les élections
fédérales. À cet effet, plusieurs événements seront organisés et la promotion
sera assurée via leur chaîne YouTube. Pour rendre les assemblées
générales plus attractives, le PJ a l'intention d'organiser des "afters".
S'agissant du soutien alloué aux projets externes portés par les jeunes, dont
les subventions sont décidées lors des assemblées générales, un formulaire
a été créé. Même si les montants accordés sont modestes, l'accès à ces
soutiens est facilité et au besoin, le PJ peut également accompagner les
personnes dans la réalisation de leur projet.

Avec l'organisation de la Conférence des Parlements des Jeunes les 21 et
22 octobre 2022 ou encore l'organisation de la soirée des "Nouveaux
majeurs" et les différents événements cités (shuffle, trocs, Jeudredis
musicaux, tournois, débats etc..), le PJ poursuit le développement de ses
activités.

Enfin, il est indiqué que les frais liés aux apéritifs sont financés
exclusivement par le PJ, par exemple, en tenant le vestiaire lors de soirées
à Bikini Test. En outre s'agissant de la consommation d'alcool, le PJ procède
aux vérifications d'usage concernant l'âge lors des événements organisés.

311 / Centre santé sexuelle - Planning familial

Les échanges avec le Canton sur la réforme en matière de santé sexuelle
se sont poursuivis durant l'année. Les trois entités, que sont les Centres de
santé sexuelle-planning familial des Villes de Neuchâtel, La Chaux-de-
Fonds et Générations Sexualité Neuchâtel, ont négocié avec le Canton les
termes de leur contrat de prestations. En ce qui concerne La Chaux-de-
Fonds et sous réserve de la ratification de ce dernier par l'État, la subvention
a pu être légèrement augmentée, ce qui est rassurant pour la pérennité des
activités du centre.

  Séance du 15 décembre 2022

A futur, les tarifs appliqués par les trois entités devront être harmonisés, ce
qui aura un impact sur les recettes dès lors que les prestations délivrées
avaient dû être augmentées pour des raisons budgétaires.

En ce qui concerne les coûts informatiques imputés dans chaque centre, il
n'y a plus de possibilité de les réduire davantage, l'équipe travaillant avec le
strict minimum.

482 / Centre de santé scolaire

Le Centre fonctionne bien et l'engagement ce printemps de la nouvelle
infirmière scolaire, qui travaillait auparavant au RHNe en pédiatrie, a été très
bien accueilli. Elle suivra en 2023 une formation (CAS en santé publique
CHF 4'800.- budgétisé au centre RH). Pour rappel, la santé scolaire
concerne 4600 enfants et le centre, qui reçoit beaucoup de demandes et de
sollicitations en la matière, se doit de les honorer. Pour ce faire, le budget
Prestations de services de tiers de CHF 37'000.- a été ramené au même
niveau que les années ayant précédé la Covid-19.

483 / Centre d'orthophonie

La liste d'attente a pu être réduite de moitié durant l'année (80 enfants
actuellement), ce qui est positif. En outre, depuis septembre, des
consultations gratuites de 30 minutes sont proposées aux parents pour leur
enfant âgé entre 2 et 3 ans, ce qui permet de les orienter plus rapidement
en attendant l'éventuel bilan. Certains troubles du langage pouvant être
causés par d'autres facteurs (surdité par exemple).

S'agissant des frais liés à la formation, ils sont comptabilisés dans le centre
des RH, exceptés ceux pour la formation permanente cantonale liée aux trois
centres (Neuchâtel, Le Locle et La Chaux-de-Fonds). Pour cette dernière,
un tournus annuel est effectué et l'un des trois centres se charge d'organiser
la formation pour les trois entités. Les frais sont ensuite répartis et le compte
Prestations de services de tiers enregistre les remboursements des deux
autres centres d'orthophonie. La ligne budgétaire reste stable.

Il est encore indiqué que le centre fait appel de plus en plus souvent à des
traducteurs pour les parents allophones. Le montant budgétisé dans le
compte Subvention aux personnes physiques est variable en fonction des
années.

Enfin au sujet des frais informatiques, ils concernent avant tout les licences
des programmes métiers indispensables. Le partage des PC, un pour deux
orthophonistes, ayant d'ores et déjà été organisé, il est difficile de réduire les
coûts.

Séance du 15 décembre 2022

520 / Service des sports

Les projets de rénovation (piscine et patinoire) du site des Mélèzes occupent
le service de manière importante. Au vu de l'augmentation des charges
énergétiques, l'assainissement des installations devient essentiel. Dans cet
esprit, le service a souhaité analyser les solutions d'optimisation des deux
installations, en termes de consommation énergétique, avant de démarrer
les travaux de rénovation de la piscine, ce qui a nécessité plus de temps. La
mise à l'enquête publique a été déposée en août de cette année et le
chantier débutera dans le courant du mois d'août 2023 pour s'achever en
juin 2024.

En parallèle, le service a poursuivi sa mission visant à encourager et
promouvoir le sport et le mouvement. À ce titre, un nouveau défi sera
proposé le 24 octobre 2022 "la Verticale Espacité", une course d'escaliers
dans la Tour Espacité. Grâce au sponsoring d'entreprises locales, l'opération
est neutre pour ce qui a trait aux finances. Le service reste par ailleurs très
impliqué dans l'organisation d'autres événements tels que les Family Games
avec une fréquentation qui a doublé en 2022, Midi-Tonus ou encore la
Trotteuse-Tissot.

Concernant les frais informatiques, le travail de rationalisation a d'ores et
déjà été fait et les coûts imputés dans les centres sont liés aux programmes
métiers nécessaires. Au niveau des terminaux, l'équipe de la Charrière (6
personnes) dispose par exemple d'un seul PC et d'une imprimante.

S'agissant des charges de transfert, le tableau est passé en revue. Il est
indiqué qu'il y a plusieurs types de soutien :

 La subvention annuelle.

 La subvention ponctuelle octroyée dans le cadre de l'organisation
de championnat d'envergure.

L'enveloppe globale a été augmentée de CHF 3'000.- en 2023 pour
répondre aux éventuelles sollicitations qui arriveraient durant l'année.
Concernant le Tour de Romandie, la subvention de CHF 52'000.- pour
l'arrivée de l'étape le 27 avril 2023 a été versée au comité d'organisation
en 2022.

 Le prêt financier.

Pour ce qui est du Tennis-Club, les CHF 8'000.- budgétisés concernent
une subvention utilisée directement pour amortir un prêt sans intérêt,

  Séance du 15 décembre 2022

accordé par la Ville au Club. Les CHF 500.- correspondent aux intérêts
qui seraient dus selon les règles comptables de MCH2.

Et enfin,

 La mise à disposition d'infrastructures sportives à des conditions
favorables. À noter que le tarif de location est réduit de moitié lorsque
les installations sont utilisées par des juniors.

Concernant ce type de soutien, bien que moins visible, il est néanmoins
important pour les clubs/sociétés. Le forfait annuel de location de la glace
pour le HCC est par exemple de CHF 10'000.-. D'autres clubs bénéficient du
nettoyage des vestiaires ou encore de l'utilisation exclusive d'installations.

À ce sujet et à moyen terme, le service prévoit de faire un état de situation
exhaustif pour valoriser ce soutien sous la forme d'un rapport. Une réflexion
de fond sera également menée pour définir plus précisément les critères
d'octroi des subventions, ceci en associant la Commission des sports. À ce
propos, le service est invité à intégrer les sports moins "populaires", tels que
le basket ou handball par exemple. Dans l'intervalle et pour donner suite à
la demande d'un commissaire, il est décidé d'adapter la subvention prévue
en 2023 pour le HC Star.

521 / La Charrière, terrains, piste, halles

Tel qu'annoncé dans les objectifs prévus dans le programme de législature,
le site de la Charrière devra faire l'objet de travaux de rénovation. Le bas de
la tribune Antenen (Est), fermée lors du récent match contre le Servette FC,
était nécessaire pour des raisons de sécurité, en raison de la détérioration
des fers à béton. Il est relevé également que l'éclairage du stade est
vieillissant et que les ampoules doivent être changées ponctuellement.
Prochainement, un groupe de travail sera créé pour avancer sur la
planification des travaux, en parallèle d'une étude patrimoniale/historique du
site qui sera faite à l'interne.

En ce qui concerne la piste d'athlétisme, son homologation doit être
renouvelée par Swiss Olympic, condition requise pour organiser le
Résisprint. Bien qu'il y ait des chances à ce que l'homologation soit délivrée
prochainement, la sous-couche de la piste continue à bouger et une
rénovation complète devient indispensable. Pour les 6 couloirs, cette
dernière a été chiffrée à environ CHF 2 Mio et à CHF 4 Mio pour une piste à
8 couloirs. À noter que toute l'installation appartient à la Ville et que le SEP
Olympic prend à sa charge des équipements spécifiques, par exemple
dernièrement, l'acquisition d'un système de détection des faux départs.

Séance du 15 décembre 2022

Au sujet des terrains, le ratio coût/entretien entre les terrains synthétiques et
végétaux n'est pas si important et la pelouse synthétique offre des avantages
quant à l'utilisation plus étendue. Pour ce qui est de la rénovation du terrain
des Foulets, le Conseil d'État a admis récemment le recours des opposant-
e-s au projet et il y aura lieu d'entamer une réflexion avant de pouvoir se
positionner. À noter que le crédit accordé par le législatif peut être utilisé
pendant 15 ans dès lors qu'il a été activé.

524 / Piscines des Arêtes et Numa-Droz

Les investissements prévus pour le remplacement de l'éclairage de la
piscine des Arêtes (LED) permettront une meilleure efficacité énergétique.
Avec cette même idée d'optimiser l'aspect énergétique et compte tenu des
coûts élevés liés à la ventilation, un investissement de CHF 20'000.- a été
budgétisé pour réaliser une étude CVSE avant de procéder au changement
du monobloc qui arrive en fin de vie. À relever que l'eau des bassins des
deux sites est chauffée par le chauffage à distance.

525 / Piscine, patinoires des Mélèzes

Comme mentionné précédemment, les travaux de rénovation de la piscine
débuteront dans le courant du mois d'août 2023. Ceci ne devrait pas avoir
un impact sur le compte Entrées puisque les recettes proviennent en grande
partie de la vente des abonnements en début de saison.

En ce qui concerne la rénovation de la patinoire, les travaux en vue de
présenter l'avant-projet se poursuivent. Pour rappel, le Conseil général avait
souhaité lors de l'acceptation du crédit d'étude que le projet soit plus
ambitieux. Conscient des finances de la Ville, le Comité de pilotage étudie,
en parallèle à la question du "naming", différentes pistes pour diminuer la
charge financière afin de pouvoir présenter un projet qui réponde aux
besoins et aux ressources. Viteos est intégré au projet pour la partie
énergétique par le biais d'un "contracting". D'autres contacts ont d'ores et
déjà été initiés et les parties prenantes seront associées le moment venu.

550 / Service de la jeunesse

De nouvelles activités ont été proposées durant l'été en complément des
activités habituelles. Pour répondre à la demande des parents, "des
aventures estivales" ont été organisées à la journée durant la dernière
semaine des vacances scolaires pour les 3e à la 8e Harmos. Un mini-camp,
avec une nuit sous tente dans le Jura et un retour sous forme de rallye à
La Chaux-de-Fonds, a été apprécié par les enfants. Cette offre sera
reconduite en 2023 dès lors que la fréquentation a été satisfaisante.

  Séance du 15 décembre 2022

Concernant le projet Haut'Boulot (partenariat avec Le Locle, le Service
d'éducation de rue et Job Service), la demande de subvention à l'OFAS a
abouti avec une subvention accordée de CHF 385'000.- pour les quatre
premières années du projet. Il a été reconnu comme un projet novateur et
d'intérêt national. Ce dispositif permettra aux jeunes d'accéder aux petits
jobs via une plate-forme, favorisant et facilitant les échanges entre
"employeurs" et jeunes. La subvention n'a pas été intégrée dans le budget
dès lors que la décision est tombée récemment et que c'est un projet conjoint
avec Le Locle. Il y aura lieu de préciser les modalités comptables. À noter,
qu'aucune subvention cantonale n'a été accordée pour ce projet.

En 2023, le service fêtera le 50e anniversaire du secteur animation dans les
locaux de Serre 12. Ce sera l'occasion de mettre en lumière les activités au
travers de festivités qui restent à planifier.

Le secrétariat du service a organisé l'offre liée à la carte vacances qui permet
aux jeunes (12-17 ans) pour CHF 20.- de profiter de plusieurs activités
durant l'été entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds. Ce sont 413 cartes qui ont
été vendues. Les recettes couvrant en partie les dépenses, la baisse de prix
de la carte (20.- contre CHF 25.- jusqu'en 2019) paraît supportable,
notamment au regard des aspects liés à l'accès aux loisirs et autres
bénéfices en faveur de la jeunesse.

Enfin au sujet des coûts informatiques imputés dans les centres, une
économie ne paraît à ce stade pas possible dès lors que le nombre de
terminaux installés ne peut être réduit. Les coûts concernent majoritairement
les programmes informatiques (Etic, dès 2023 GECO4 : programme accueil
extrafamilial et mise en place de la GED inscription pour le secteur
parascolaire…).

551 / Accueil parascolaire

La nouvelle responsable du secteur (ancienne adjointe) a pris ses fonctions
en mars 2022 et une nouvelle responsable adjointe a été nommée en mai
2022, consolidant les pratiques éducatives et l'encadrement des équipes.
Les vacances découvertes ont été réorganisées en fonction des tranches
d'âge des enfants et des structures, ce qui s'avère très positif en matière
d'activités.

Dans le cadre de sa formation de responsable de structure, cette dernière
effectue son travail de mémoire sous forme d'audit avec un questionnaire
dédié aux enfants pour ce qui a trait aux repas en structure. C'est un outil
intéressant, permettant de donner la parole aux enfants.

Au sujet des frais liés aux repas, il est indiqué que la hausse de 0.20 cts
impacte le budget des centres 551 et 552 (repas entre CHF 6.90 et CHF 7.90

Séance du 15 décembre 2022

en fonction des tranches d'âge). Le prestataire donnant entière satisfaction,
un avenant au contrat sera signé prochainement. À noter que le four installé
à l'Annexe a été pris en charge par le prestataire.

Il s'agira de vérifier dans quelle mesure le prix de la journée, définie par le
Canton dans sa règlementation, tiendra compte des hausses énergétiques
ainsi que celles des autres postes.

Concernant la révision de la LAE, les travaux se poursuivent en vue d'une
réforme cantonale. À ce stade et bien que répondant au taux de couverture
de 20% prévu par la loi, les places d'accueil proposées sont insuffisantes
selon les listes d'attente gérées par le Service. La Confédération prévoit de
réformer ce domaine dans les prochaines années et le Canton évoque d'ores
et déjà plusieurs pistes d'adaptation. Il s'agira de rester extrêmement attentif
à ce que les charges puissent être réparties équitablement, les coûts étant
élevés pour une commune comme La Chaux-de-Fonds où la part
communale est importante.

À noter que le projet pilote d'école à journée continue "ma journée à l'école"
(MAE) est à ce stade en attente, le financement cantonal devant être précisé.

Au sujet des investissements, la rénovation de la cuisine de la structure du
Doubs 34 chiffrée à CHF 51'000.-, comprend le déplacement des appareils
électroménagers utiles au quotidien (suppression des appareils inutiles) et
la réorganisation et rénovation de l'espace. Les travaux seront suivis par le
Service des bâtiments et du logement.

552 / Accueil préscolaire

Dès janvier 2022, une nouvelle responsable du secteur préscolaire a pris
ses fonctions après le départ en retraite anticipée de l'ancienne responsable.
Elle a débuté sa formation de DIE en août 2022 pour l'achever à fin
novembre 2023. Des changements progressifs des pratiques
professionnelles et procédures au sein des deux crèches communales ont
lieu.

Le crédit budgétaire de CHF 31'000.- en 2023 pour la crèche Chat Telot
concerne plusieurs éléments ; la rénovation des vestiaires, l'aménagement
d'une zone vestiaire pour les plus grands, fermée par une porte coupe-feu
et les parties en bois à l'extérieur. Les travaux seront également suivis par
le Service des bâtiments et du logement.

870 / Défense incendie région

Les travaux initiés depuis plusieurs années concernant les conditions-cadres
du SISMN se sont poursuivis avec l'arrivée en septembre 2022 du nouveau

  Séance du 15 décembre 2022

commandant. L'étude et l'analyse menées, notamment au moyen d'une
enquête de satisfaction auprès du personnel en début d'année, ont permis
de définir les priorités et plusieurs points d'amélioration ont été identifiés pour
pallier les problématiques. Ils nécessiteront une attention particulière afin de
pérenniser les missions du service. Les enjeux sont importants, tant pour le
personnel que pour le service. En effet, les standards de sécurité doivent
être garantis pour obtenir la certification de l'Inter association du sauvetage
(IAS) afin de continuer à exploiter un service de sauvetage ambulancier.

Actuellement, une dérogation a dû être demandée au Conseiller d'État en
charge de la santé. Quand bien même, cette dernière a été octroyée
provisoirement jusqu'à fin 2024 par l'IAS, il s'agira, à l'échéance, d'avoir des
équipages 100 % conformes aux standards, 365 jours par an et 24/24h. Par
ambulance, cela signifie à minima un-e ambulancier-ère ES et un-e
technicienne ambulancier-ère. À noter que le SISMN met à disposition du
dispositif ambulancier cantonal, 2,36 ambulances annualisées.

Aujourd'hui, sur une journée de 24h passées en caserne, seules 17h sont
comptabilisées et il est difficile en regard de ces conditions de recruter du
personnel formé, voire de le fidéliser. À l'instar de ce qui se fait dans les
autres organisations romandes, l'idée est de comptabiliser une heure pour
une heure, ce qui aura, sous réserve de l'acceptation dudit projet, un impact
sur la dotation et les finances. En outre, il a été proposé de ne plus compter
les aspirant-e-s SP dans l'effectif durant leur formation de 3 ans dès lors
qu'ils sont à l'Ecole latine la plupart du temps.

À relever que le SISMN offre une mixité au niveau des fonctions, un-e
sapeur-pompier professionnel-le et technicien-ne ambulancier-ère peut
accompagner l'ambulancier-ère ES pour une intervention, ce qui amène une
plus-value non seulement au niveau de l'attractivité de la fonction mais
également sur le terrain lors d'accidents de la route par exemple. En outre,
cette organisation permet d'optimiser les charges de personnel.

Pour ce qui est des coûts de fonctionnement, il est rappelé qu'ils ne sont pas
uniquement à la charge de la Ville. Ils sont financés en partie par le fonds
des missions cantonales et les autres communes des Montagnes
neuchâteloises sur la base de l'unité de risque calculée annuellement par
l'ECAP. L'excédent de charges est financé à 67% par la Ville (les 33%
restants par les communes des Montagnes neuchâteloises : Le Locle, La
Brévine, Brot-Plamboz, Le Cerneux-Péquignot, La Chaux-du-Milieu, Les
Planchettes, Les Ponts-de-Martel et La Sagne). Pour rappel, l'unité de risque
prend en compte le nombre d'habitant-e-s, le nombre d'emplois ainsi que la
valeur d'assurance des bâtiments.

En ce qui concerne l'augmentation du budget Formation métier, elle
s'explique par une gestion prévisionnelle des départs. Pour remplacer les

Séance du 15 décembre 2022

départs en retraite et au vu des difficultés à engager du personnel formé, le
SISMN axe son recrutement sur de jeunes aspirant-e-s de la région en
tenant compte de la durée de la formation de trois ans. En 2023, il est prévu
de former 4 aspirant-e-s.

Au sujet des frais informatiques et bien que ces derniers soient comptabilisés
dans le centre depuis 2022, les coûts semblent incompressibles dès lors
qu'ils sont liés aux systèmes relatifs à la gestion des pompiers/ambulanciers,
aux licences ou encore à la centrale d'alarme. Par ailleurs, tous les véhicules
ont été équipés de tablettes pour être géolocalisés. Une analyse sera
toutefois réalisée par le nouveau commandant mais des économies
semblent peu probables.

À propos des recettes enregistrées pour les investissements suivants : Radio
Polycom, Appareils PAR, Armoire de séchage local PR et remplacement
tronçonneuses et outils de coupe, il s'agit de la prise en charge de 50% par
l'ECAP.

871 / Service ambulancier

Il est rappelé aux commissaires que l'excédent de charges – qui représente
les coûts non-couverts par la facturation des prestations – est mutualisé au
niveau cantonal et ensuite refacturé aux communes selon la répartition au
prorata du nombre d'habitants.

Le compte Autres charges du personnel enregistre les visites médicales
réglementaires liées à l'organisation. Le montant de CHF 10'000.- au compte
Conseillers externes – Experts a été budgétisé en vue de l'implémentation
du nouvel horaire.

Enfin s'agissant de l'achat d'une nouvelle ambulance porté au budget, un
rapport du Conseil communal sera présenté au Conseil général au premier
trimestre 2023. Une fois le crédit accordé et les procédures liées au marché
public finalisées, le 50% du montant devra être versé lors de la commande
et le solde à la livraison, ce qui explique que les montants sont répartis sur
deux exercices. Avec la nouvelle organisation en place consistant à faire
appel à l'ambulance la plus proche, les ambulances parcourent plus de
kilomètres qu'auparavant. Elles sont remplacées tous les 5 ans pour éviter
des frais de réparation trop importants selon une planification définie.

876 / Service du feu

Ce centre qui comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie
ne suscite pas de remarque particulière.

  Séance du 15 décembre 2022

877 / Service de sauvetage

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du
centre 871. La quote-part entre les communes des Montagnes
neuchâteloises est proportionnelle à la population.

878 / Secours routier / Hydrocarbure / Chimique / Grimpe

Ce centre renseigne sur la contribution de la Ville à l'ECAP. Les coûts sont
mutualisés au niveau cantonal. Les décisions sont prises au sein de la
Commission stratégique de la défense contre les incendies et des secours
(COSTRADIS) dont le directeur du dicastère est membre.

880 / Protection civile – détachement catastrophe

Le centre 880 constitue la part de la Ville (coût par habitant).

890 / OPC Organis. Protection Civile

Le centre financier 890 concerne le fonctionnement de l'ensemble des
Montagnes neuchâteloises (OPCMN) et dépend des directives cantonales.

 Le rapporteur de la sous-commission

 Cédric Haldimann

Séance du 15 décembre 2022

Rapport de la sous-commission du budget 2023

Dicastère de l'urbanisme, des bâtiments, des relations

extérieures et de la communication (DUBREC)

Composition de la sous-commission

Membres : Madame Lara Zender POP

  Madame Ilinka Guyot Les Verts

Monsieur Alain Vaucher  PLR (rapporteur)

La sous-commission s'est réunie le lundi 17 octobre 2022 en présence de
M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de
Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et
responsables suivants :

 Centre 126 : M. Christophe Mirabile (chef de service)

 Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : MM. Antoine Guilhen
(architecte communal, chef de service) et Fernando Soria
(administrateur) pour le service des bâtiments et du logement (SBL)

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Pierre Schneider (ingénieur
communal, chef de service) et Didier Gretillat (responsable administratif
de la station d'épuration des eaux - STEP)

 Centres 150, 250, 755, 765 et 875 : MM Philippe Carrard (urbaniste
communal) et Yanick Stauffer (délégué au marketing urbain, commerce,
immobilier et foncier)

Introduction

En guise de préambule, le directeur du dicastère évoque les principaux
enjeux au niveau des ressources humaines, auxquels seront confrontés les
services en 2023. Concernant le service de l'urbanisme, des mobilités et de
l'environnement (SUME), le départ de l'urbaniste communal est abordé. Le
travail conséquent de planification réalisé pendant ses 15 ans à la ville est
salué. Faisant suite à cette annonce, ainsi qu'à la retraite dans un avenir
proche de la responsable du secteur des permis de construire, le conseil
communal a mené des réflexions qui ont débouché sur une modification de
la structure du service. Alors que celui-ci fonctionnait à satisfaction depuis
une dizaine d'années en collège de direction, il a été décidé de revenir à un
organigramme plus "standard". Ainsi, un poste de chef.fe du service sera
mis prochainement au concours. Le poste d'urbaniste communal sera

  Séance du 15 décembre 2022

repourvu dans un deuxième temps. Le surcoût ne pèsera donc que très
partiellement sur l'année 2023.

Les activités de la Fondation en faveur de la mise en valeur du site inscrit
(Unesco) se sont encore développées avec la reprise de l'organisation de la
biennale du patrimoine horloger (BPH) en plus des festivités annuelles de
l'urbanisme horloger. Des subventions régulières seront désormais
demandées au Locle, à l'instar de la Ville de La Chaux-de-Fonds, afin de
permettre le financement d'un EPT à 50% pour soutenir la Fondation dans
la gestion de ces événements. À contrario, les villes ne financeront plus
directement et ponctuellement les événements et activités de la Fondation.

Un poste clé est à repourvoir rapidement en raison d'un départ à la retraite.
Il s'agit du poste de chef.fe du service des bâtiments et du logement, puisque
l'architecte communal terminera son activité à la fin du mois de mai 2023.

126 / Communication

En introduction, le chef de service évoque une sérénité retrouvée au sein du
service, avec une équipe renforcée et très motivée. De nouveaux projets,
davantage axés sur la communication que sur l'événementiel et le
graphisme, sont actuellement développés.

Concernant les réalisations graphiques, il est à noter que davantage de
mandats seront proposés aux agences de la place. L'activité sur les réseaux
sociaux a été renforcée et le journal Le Tourbillon a été étoffé. Il est en outre
désormais décliné également en site internet. Plusieurs vidéos (4-5 par
mois) sur la vie de la Ville sont proposées. En 2023, un site de promotion de
la Ville sera développé (complémentaire au site institutionnel de la Ville, qui
devra également être revu totalement, à moyen terme). Trois agences ont
été approchées et présenteront leur projet d'ici la fin de l'année.

Les commissaires saluent les nouvelles activités et l'image actuelle de la
Ville sur les réseaux.

Un intérêt pour d'éventuelles statistiques quant à la lecture du Tourbillon est
manifesté par les commissaires. Le chef de service indique que le
programme google analytics pourra en effet fournir les données souhaitées
sur la fréquentation du site consacré au Tourbillon. Le site venant d'être
lancé, il faudra cependant attendre un peu avant d'analyser ces chiffres. Ils
seront bien-sûr présentés à la Commission communication et promotion
ainsi que lors de la sous-commission des comptes du printemps prochain.

À la demande des commissaires de savoir si une collaboration avec l'école
d'art pour des projets pourrait être envisagée, il est annoncé qu'une
demande a été faite récemment dans ce sens concernant les étiquettes du
vin de la Ville. Il y a cependant plusieurs contraintes pour que l'école puisse

Séance du 15 décembre 2022

répondre positivement, ainsi le sujet doit être pédagogique, assez important,
et intéressant pour les étudiants.

Le montant prévu pour des partenariats médias sera consacré à des achats
réguliers de pages d'annonces dans les médias locaux (promotion des
musées, offres d'emploi, etc.). L'accent sera mis sur le journal Le Ô en 2023
avec la poursuite de l'achat mensuel d'une pleine page, afin de soutenir ce
nouvel acteur dans sa phase de stabilisation, puis un panachage sera fait
dans d'autres médias les prochaines années, afin d'éviter un éventuel
sentiment d'inégalité de traitement de leur part.

Les revenus de goodies sont principalement réalisés dans les musées de la
ville ou par l'Office du tourisme. Parmi les objets vendus, les tasses et boules
à neige fonctionnent très bien et le best-seller reste les sacs. Il est à noter
que les objets promotionnels seront désormais fabriqués avec des matières
bios et issus du commerce équitable. Les goodies qui stagnent en stock, les
bonnets par exemple, ont été partiellement liquidés lors de dons à la voirie
et dans les écoles.

Pour terminer, il est précisé que la diminution du montant figurant sous
prestations de services de tiers, est la conséquence du fait qu'en 2022 un
montant avait été prévu pour le lancement du site internet.

150 / Transports

La rétribution de la taxe CO2 est expliquée. Les montants redistribués sont
constitués des recettes de la taxe sur le CO2, introduite le 1 er janvier 2008
sur les combustibles fossiles tels que l’huile de chauffage et le gaz naturel.
Environ deux tiers des recettes de la taxe sont redistribués à la population
et aux entreprises. Le tiers restant est affecté au Programme Bâtiments
visant à promouvoir des assainissements énergétiques et encourager le
recours aux énergies renouvelables. La redistribution s’effectue en fonction
de la masse salariale déclarée à l’AVS. Comme la taxe est redistribuée sur
la base d’une estimation l’année même de son prélèvement, la correction de
cette estimation doit être effectuée deux ans plus tard. Ces corrections
peuvent fortement varier d’une année à l’autre. Alors que le facteur de
répartition était en baisse ces dernières années, il marque à nouveau une
hausse entre 2021 et 2022 (de 0.297‰ à 0.852‰). Cela s’explique
principalement par la hausse de la taxe sur le CO2 au 01.01.2022 et par une
baisse des corrections provenant de la redistribution 2020. Le chiffre indiqué
au budget 2023 est basé sur une moyenne sur trois ans.

Faisant suite à une question relative aux subventions destinées aux
personnes physiques, il est expliqué qu'il s'agit d'aides à l'achat de vélos
électriques ou d'abonnement TransN destinées aux employé.e.s sur le
territoire communal uniquement. Ces mesures ont été mises en place dans

  Séance du 15 décembre 2022

le cadre du programme de mobilité de l'administration, lors de l'introduction
des macarons.

200 / Service des bâtiments et du logement

Il est rappelé que ce centre regroupe l'ensemble des salaires du service à
l'exception des concierges qui sont ventilés dans les centres pour lesquels
ils travaillent.

L'augmentation des charges de personnel est due principalement au tuilage
prévu jusqu'au 1er juin pour le remplacement du chef de service. Celui-ci
relève que les derniers engagements effectués dans le secteur planification
et étude sont très satisfaisants.

Une remarque au budget sera ajoutée concernant le matériel médical (la
gestion des masques Covid est repris au SIS suite au départ à la retraite de
son responsable qui en avait la charge). Ceux-ci sont refacturés ensuite aux
services les utilisant.

L'administrateur souhaite relever le geste important que s'apprête à faire le
Conseil communal en prévoyant une adaptation complète des salaires pour
2023. Les employés sont reconnaissants pour cela, d'autant que l'enjeu
principal des prochaines années sera de trouver du personnel qualifié. Ce
geste est un signal fort envers le personnel. Il précise également que le
budget présenté est très aléatoire : que cela soit en termes de logements
vacants, de prix des consommables, de prix de l'énergie ou de prix de la
construction, les indicateurs sont très peu clairs. Nous vivons une période
d'incertitude comme rarement traversée auparavant.

L'augmentation du tournus des locataires a créé passablement de retard
dans la rénovation des appartements vétustes, ainsi davantage de budget
sera alloué à ceux-ci en 2023. Alors que des travaux moins lourds sont
prévus sur le patrimoine financier, des dossiers ambitieux et importants vont
être réalisés sur le patrimoine administratif. Il y aura notamment le chantier
des Anciens Abattoirs qui entrera dans sa deuxième phase ou les travaux
de planification concernant les nouvelles installations prévues à l'Hôtel-de-
Ville en vue d'y accueillir le public et des services communaux. En outre, un
rapport sur la rénovation complète de l'enveloppe du collège de la
Promenade sera présenté prochainement.

Plusieurs chantiers seront réalisés pour d'autres services. Il y aura
notamment la création de la maison des artistes, les travaux concernant la
bibliothèque des jeunes, le réaménagement des combles de la bibliothèque
(en cours en 2022 et à terminer en 2023), le développement du centre
d'archive de l'Etat, les travaux d'étanchéité du MIH, réhabilitation de la
verrière du MBA et construction de nouvelles volières au Muzoo. Sont

Séance du 15 décembre 2022

également évoqués les travaux qui seront réalisés au Cimetière, avec la
transformation des chambres mortuaires et la rénovation de la Chapelle
visant à accueillir les vitraux "art nouveau" ayant été exposés récemment au
MBA. La réfection de l'atelier oublié sera également au programme ainsi que
la poursuite de la rénovation des façades du bâtiment SISPOL.

201 / Bâtiments divers d'utilité publique

Une question est posée quant à savoir s'il est prévu de modifier l'ascenseur
de la Maison du Peuple. En effet, certaines personnes handicapées ne
peuvent y accéder. Il est expliqué que seule une modification de la cage
d'escalier permettrait d'agrandir l'ascenseur permettant à certains types de
chaises roulantes d'y accéder (les plus grandes), mais les coûts seraient
disproportionnés. Il s'agit de préciser que cet ascenseur est tout de même
aux normes Lhand, mais ne permet pas à toutes les chaises de passer. En
outre, plusieurs espaces sont encore perdus dans le bâtiment ou pourraient
être mieux utilisés, mais les montants à engager font que jusqu'ici cela n'a
pu être réalisé.

Les anciens Abattoirs seront chauffés dès cet hiver (pour la salle des anciens
frigos) par le chauffage à distance. Plusieurs contacts ont été pris avec la
coopérative solaire "Coop-sol", qui est surchargée et ne peut nous répondre
quant à son engagement sur ce projet, la ville s'adressera à quelqu'un
d'autre pour réaliser la centrale solaire prévue sur le site.

210 / Gérance-secrétariat

Pour rappel, la gérance communale gère également des bâtiments
appartenant à Prévoyance.ne.

À la demande d'un.e commissaire de savoir si la gérance a pour projet de
s'ouvrir à d'autres marchés, il est répondu par la négative. Il n'est pas prévu
de faire concurrence aux privés.

Le changement du système de gestion prévu pour l'ensemble de la Ville,
passant de SAP à Abacus, est évoqué car il représente un grand challenge
pour la gérance en matière de gestion des locataires.

211 / Bâtiments locatifs

Il est rappelé que lors de l'introduction de MCH2, il avait été convenu de faire
figurer les investissements du patrimoine financier dans le compte de
résultat. Désormais, seul le résultat net entre les investissements et la
réévaluation des immeubles et les éventuelles subventions sera visible (au
compte 31414000). Le détail pourra être obtenu en consultant les annexes

  Séance du 15 décembre 2022

aux investissements. Cette façon de faire sera meilleure déontologiquement,
mais moins claire au premier abord.

Plusieurs travaux sont évoqués, notamment l'ascenseur qui sera installé à
l'Ancien manège ainsi qu'une place de jeux à Cernil-Antoine. Sur plus d'un
million de travaux, CHF 446'000.- seront financés par le fonds communal
des énergies.

Une question est posée afin de savoir si les appartements rénovés de la
commune sont toujours proposés à des prix accessibles aux personnes à
faibles moyens.  La volonté du Conseil communal fait que les loyers
proposés ne sont plus aussi bas qu'auparavant. Dans sa quête d'attractivité,
la Ville doit tendre vers une meilleure mixité sociale en diminuant en partie
l'attractivité des biens à loyers très modérés.

212 / Parkings

Ce centre n'appelle aucune remarque.

240 / Domaines

Le directeur du Dicastère évoque le développement d'un nouveau
Chasselas sans sulfites auquel il s'agira maintenant de trouver un nom.

250 / Foncier

Les ventes de terrains prévues en 2023 sont passées en revue.

701 / Service technique / 712 constructions nouvelles

En remarque préliminaire, le chef de service indique qu'une collaboratrice,
donnant entière satisfaction et engagée jusqu'ici en contrat à durée
déterminée, a été confirmée en fixe au secteur géomatique. Concernant la
vision à moyen terme du service géomatique, il est envisagé de transmettre
le savoir spécifique de ce domaine à certains services, afin que ceux-ci
puissent gérer leurs propres bases de données.

Les revenus de la taxe d'équipement figurent sous le centre 712. Pour
rappel, celle-ci est prélevée sur les permis de construire impliquant de
nouveaux volumes, ou des transformations des volumes existants ayant un
impact sur les équipements de la ville (routes, trottoirs, évacuation des eaux
et éclairage public). Cette taxe est définie par la loi cantonale et les tarifs
sont fixés dans le règlement concernant les taxes et émoluments
communaux (art.23).

Séance du 15 décembre 2022

Investissements

Le détail des investissements prévus, notamment dans les crédits relatifs à
l'entretien constructif 18-21 et 22-25, est passé en revue. Parmi ceux-ci, un
projet d'aménagement assez ambitieux de l'Avenue Léopold-Robert est en
cours de développement et sera présenté prochainement au Conseil
communal, puis aux différentes commissions compétentes. Le but est de
retrouver un endroit où l'on aime flâner, en réduisant la sensation "routière"
de cet axe. Le principe appliqué au carrefour du Casino, donnant pleinement
satisfaction, sera reconduit sur d'autres sections. Au final, ce projet devrait
permettre d'obtenir une belle continuité depuis le Grand Pont rénové.

À ce propos, une question est posée sur la future utilisation du passage
inférieur pour les piétons. Les commissaires suggèrent que cet espace soit
mis à disposition de la jeunesse pour du Street art, de nombreuses
demandes leur étant parvenues à ce sujet. La proposition sera étudiée.

Suite à la question d'un.e commissaire sur l'utilisation de la berne centrale,
qui pourrait servir de stationnement temporaire, il est précisé que l'idée n'est
cependant pas de créer de nouveaux flux de trafic pour les personnes
cherchant des places de stationnement. En outre, un nouveau parking
payant verra le jour sous l'îlot A après que le nouveau bâtiment ait été
construit.

Un.e commissaire rappelle que le.a chaux-de-fonnier.ère est extrêmement
attaché.e à sa voiture tout en souhaitant un centre-ville plus agréable.

La situation actuelle concernant les travaux du parking des forains perturbés
par la découverte de pollution est évoquée. Il est confirmé que plusieurs
mesures visant à garantir la protection des travailleurs ont été prises, et que
l'arrêt des travaux durant les analyses devrait entraîner environ un à deux
mois de retard pour la mise en service.

Un.e commissaire s'enquiert de l'avance de la mise aux normes des arrêts
de bus LHand. Bien qu'entre 10 et 15 arrêts soient refaits par année selon
des priorités définies (sur une liste initiale de 142 arrêts à modifier), le rythme
n'est cependant pas assez rapide par rapport au délai de 2023 fixé par la loi.
Les moyens tant financiers que matériels ne permettent cependant pas
d'aller plus vite.

720 / Station d’épuration (STEP) / 721 – réseau séparatif

Depuis le mois d'octobre, le responsable de la Step est en pré-retraite et
forme actuellement deux personnes pour assurer la suite ; l'une s'occupant
principalement de la partie administrative et la seconde de la partie
technique. Lors de la mise au concours du poste de responsable technique,
aucune candidature externe valable ne s'est présentée. La solution a donc

  Séance du 15 décembre 2022

été de donner sa chance à un collaborateur de la Step, qui a postulé mais
qui n'a pas entièrement pu convaincre son auditoire lors de l'entretien
d'embauche. Ce collaborateur a été nommé ad interim, pour une durée de 6
mois à partir du 1er octobre, à la fonction de responsable technique. Quant
au responsable administratif, déjà en stage rémunéré par l'AI jusqu'à mi-
mars, il a été engagé en contrat à durée indéterminée à partir de cette date.

Le chef de service indique que des synergies pourraient être envisagées
avec les autres Step du Canton, mais ne peuvent pour l'instant pas être
développées faute de ressources à l'interne et par manque d'une volonté
d'appuyer la démarche de la part du service cantonal compétent.

Mis à jour, le schéma des flux financiers résumant l'ensemble des charges
et revenus touchant le secteur est remis aux participant.e.s. Il est rappelé
que le fonctionnement de la Step doit être intégralement couvert par la taxe
d'épuration. À la fin de chaque exercice, les comptes sont mis à zéro par un
versement ou un prélèvement du solde comptable à la réserve. Le montant
de celle-ci, bien que conséquent, sera utilisé prochainement pour le
financement des charges des grands projets en cours et de l'entretien
constructif du réseau de canalisations, si bien que la taxe devra selon toute
vraisemblance être augmentée à moyen terme.

Le rachat à prix coûtant (RPC) de l'électricité produite par la Step est géré
par Pronovo, entité chargée de cette mission par la Confédération sur la
base des données fournies par Viteos. Or, cette recette diminue de façon
importante dans le budget. En effet, la méthode de calcul de l'énergie
rétribuée a été corrigée pour correspondre au contrat de base, qui stipule
que l'autoconsommation ne peut pas être rémunérée.

Afin de valoriser le toit du nouveau bâtiment construit pour le traitement des
micropolluants, un projet a été initié pour l'éventuelle pose de panneaux
photovoltaïques.

La baisse des frais d'élimination des boues s'explique partiellement par la
baisse annoncée des tarifs de Vadec. Cependant, à futur, une légère
augmentation de la quantité des boues à traiter devrait être enregistrée
après la mise en service du nouveau traitement des micropolluants. Un.e
commissaire se demande si l'eau pourrait alors être trop pure.  Le chef de
service indique que l'eau qui sort des traitements de la Step n'est pas
déminéralisée. En outre, la Confédération prescrit un abattement de 85%
des micropolluants, car il n'est pas possible de tous les éliminer dans l'état
actuel de la technique.

Des analyses supplémentaires, propres au traitement des micropolluants,
devront être effectuées, ce qui justifie l'augmentation du budget des comptes

Séance du 15 décembre 2022

720 311 10 100 pour le matériel de laboratoire et 720 313 00 000 pour les
analyses externalisées.

La future base de données géoréférencées de la Step (BIM = Building
information modelling ou Modélisation des informations du bâtiment) est
expliquée. Elle devra être mise à jour en continu afin de préserver
l'investissement consenti à cet effet.

755 / Urbanisme, mobilités et environnement

Les chefs de secteur passent en revue les principaux enjeux du service pour
2023.

Pour la planification, de gros défis attendent le secteur en 2023. Au niveau
des aménagements d'espaces publics il y aura notamment les travaux sur la
rue du Marché, (avant d'attaquer la place du marché en 2024) et le
développement de la nouvelle vision de l'Avenue Léopold-Robert.

La révision du plan d'aménagement sera également un chapitre très
important pour le secteur. Le projet de territoire est en cours de validation
auprès du Canton. L'élaboration du plan climat a été attribué à la Haute école
d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud et le plan directeur des
énergies, élaboré en collaboration avec Viteos, sera présenté au printemps
2023.

Le responsable du secteur marketing urbain, commerce, immobilier et
foncier évoque l'ensemble des projets débutés ou qui seront lancés
prochainement et qui font que l'ensemble des pièces d'une sorte de puzzle
urbain commence à se mettre en place. Un nouveau centre-ville prend
forme.

L'E-Abeille va être lancée fin octobre. Le nouveau système bénéficie d'un
bon accueil auprès des commerçant.e.s La recharge pourra désormais se
faire en ligne depuis chez soi par le biais d'une application. Pour l'instant, la
manne financière est concentrée sur le commerce de détail mais à futur, un
élargissement aux entreprises de services n'est pas exclu. Près de 3 millions
de francs ont été mis en circulation, faisant ainsi de l'Abeille la plus
importante monnaie locale de Suisse. Les commerçant.e.s auront désormais
uniquement besoin d'un smartphone. Plusieurs téléphones pourront être
reliés à un commerçant, ainsi même les livreurs.ses de fleurs pourront
accepter les paiements par la carte abeille lors de leurs livraisons. Il est
souligné que le développement de la monnaie locale se fait désormais grâce
à deux entreprises Chaux-de-Fonnières (VNV et MD). L'ensemble des
données seront désormais stockées en ville, dans des serveurs sécurisés.

  Séance du 15 décembre 2022

Le système moderne de gestion du parking des forains est expliqué. Le but
est qu'il soit opérationnel à l'automne 2023, avant le renouvellement des
macarons prévu chaque année en novembre.

Les dossiers de l'îlot A ainsi et de l'ancienne scierie des Éplatures devraient
évoluer positivement en 2023.

Le projet de transformation du Châtelot a également été attribué et une
exposition des projets sera organisée sur le site.

Lors de l'examen du budget, les montants relatifs à la monnaie locale,
répartis sur plusieurs comptes, sont identifiés. Une augmentation des
charges a été budgétée pour 2023 car le double système sera actif pendant
quelques temps.

Une question est posée sur la disparition des frais de location/sponsoring. Il
s'agit de frais relatifs à l'organisation du marché de Noël (location de
chalets), désormais repris par des privés. Ne reste pour ce sujet qu'une
subvention prévue de CHF 5'000.-.

Investissements

Les investissements prévus sont passés en revue. Un montant a notamment
été prévu pour la réfection et la mise en valeur de l'atelier oublié.

765 / Politique de stationnement

Un diagnostic sur les effets de la politique de stationnement, mise en place
au 1er novembre 2020, est actuellement en cours et il est prévu de la faire
évoluer afin de permettre de toucher davantage le trafic interne.

Des versements seront désormais effectués en faveur du fonds communal
vélo. Afin de doter le fonds d'un montant significatif dès le départ, le
maximum prévu de 10% a été budgété.

Investissement

Un crédit est prévu pour l'évolution de la politique de stationnement, dont le
montant sera entièrement financé par le fonds des mobilités.

875 / Prévention incendie

Une demande de précision est faite concernant la diminution du poste
42400000. Il est expliqué que celui-ci recensait notamment les demandes
d'autorisations pour la pose de chauffages. Dans le cas d'installations de

Séance du 15 décembre 2022

PAC, un permis de construire est désormais demandé et les frais y relatifs
sont inclus dans celui-ci expliquant la diminution du poste.

Le rapporteur de la sous-commission
Alain Vaucher

  Séance du 15 décembre 2022

Rapport de la sous-commission du budget 2023

Dicastère de l'instruction publique, de la culture

et de l'intégration (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Pierre-Alain Borel PS

Monsieur Christian Piguet  Les Vert-e-s

Monsieur Maël Iseli  PLR

La sous-commission du DICI s'est réunie le lundi 17 octobre 2022 au Musée
d'histoire en présence des personnes suivantes :

 M. Théo Bregnard, conseiller communal

 M. Pascal Cosandier, directeur de secteur Nord (EOCF)

 M. Fabrice Demarle, directeur de secteur Ouest (EOCF)

 M. Alain Fournier, directeur de secteur Sud (EOCF)

 M. Stéphane De Giorgi, responsable secteur administratif (EOCF)

 Mme Gaëlle Poggiali, responsable finances et administration (EOCF)

 Mme Sandrine Keriakos Bugada, déléguée à l'intégration et à la
cohésion sociale (INT)

 M. Marc Josserand, délégué aux affaires culturelles (AC)

 M. Joël Jornod, directeur des bibliothèques et archives (BV)

 M. Régis Huguenin-Dumittan, conservateur du Musée international
d'horlogerie (MIH)

 M. David Lemaire, conservateur du Musée des beaux-arts (MBA)

 M. Francesco Garufo, conservateur du Musée d'histoire (MH)

 M. Xavier Huther, directeur de MUZOO et administrateur du dicastère

 M. Fernando Soria, administrateur des infrastructures

 Mme Joëlle Garcia-Mottier, assistante de direction (procès-verbal)

Séance du 15 décembre 2022

Introduction

Le chef du dicastère souhaite la bienvenue aux trois commissaires.

Le budget électricité-chauffage a été augmenté de 25% pour tous les
services. Il s'agira de tout mettre en œuvre pour réduire la consommation,
mais il est actuellement difficile de prévoir ce que seront les coûts de
l'énergie en 2023.

560 / Cultes

Le montant budgété n'est pas atteint dans les comptes car le Grand Temple
n'est quasiment plus utilisé par l'Église. Il y a, par conséquent, relativement
peu de charge de conciergerie. En revanche, nous ne sommes pas à l'abri
d'une intervention sur les horloges ou sur les cloches dont les éventuelles
réparations peuvent s'avérer onéreuses. Des entretiens ont d'ores et déjà
été réalisés pour y palier.

Le chef du dicastère ajoute que les réflexions se poursuivent entre l'EREN
et les services de la Ville sur les utilisations possibles du Grand Temple. Si
l'EREN souhaite s'en séparer, il paraît difficilement envisageable que ce lieu
patrimonial ne soit pas repris par la Ville.

Pour répondre à la question de l'un des commissaires, il y a des liens
réguliers avec les différentes communautés et toutes vivent des difficultés
financières.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 / Ecole obligatoire (EOCF)

L'arrivée de 80 élèves ukrainiens entraine une stabilité des effectifs.
Néanmoins, comme ces élèves ont été intégrés aux classes existantes, il a
été possible de supprimer trois classes par rapport à la rentrée scolaire
précédente.

Un accent particulier est porté sur l'éducation numérique avec un montant
global au budget de 134'0000.- CHF. Le PER (Plan d'Étude Romand) a été
mis à jour afin de d’introduire ce thème dans tous les cantons. Ces cours
allient prévention (développer son esprit critique face aux médias), science
informatique (concepts de base et résolution de problèmes) et usage des
outils numériques pour collecter l’information, pour échanger et pour réaliser
des projets.

La direction évoque différents projets pour les années à venir :

 la rénovation de l'enveloppe du Collège de la Promenade avec
l'installation d'une centrale photovoltaïque ;

 l'agrandissement d'une salle de classe au Collège des Foulets ;

  Séance du 15 décembre 2022

 la rénovation de l'aula des Forges dont le rapport sera soumis au Conseil
général au printemps 2023 pour un chantier prévu sur l'année scolaire
2024-2025 ;

 l'horaire continu pour les 7 à 11ème années qui devrait voir le jour en 2025
si des locaux sont trouvés aux Collèges des Forges et des Crêtets.

La surcharge du secteur sud en raison du développement du quartier de
l'Orée-du-Bois nécessitera probablement d’adapter le Collège de Bellevue.

Cette année a vu éclore un certain nombre de places de jeux au sein des
collèges (Forges, Endroits, Cernil-Antoine). La Ville a également déployé
des containers de places de jeux déplaçables qui donnent satisfaction.

Un groupe de travail évalue la possibilité de passer de 3 à 5 jours de camp
pour les élèves de 7ème année. En fonction de subventions J+S, il n’y aurait
pas d’augmentations de coût.

A La Chaux-de-Fonds, comme en Suisse romande, on assiste à une
augmentation des situations problématiques (troubles dys ou TSA), sans
qu’on puisse expliquer pourquoi.

Cette évolution nécessite une adaptation des ressources, mais alors que le
canton du Valais a ouvert 5 classes spécialisées supplémentaires, que le
canton de Fribourg a créé 70 EPT de travailleurs sociaux scolaires et le
canton de Vaud 30 EPT d'enseignant spécialisés, notre canton ne souhaite
pas renforcer le nombre de collaborateurs.

L'ensemble de ces problématiques socio-éducatives constituent une charge
importante. Ainsi, il serait souhaitable que des projets de soutien
transversaux à l’interne du Département de la formation, de la digitalisation
et des sports (DFDS) entre le Service de l'enseignement obligatoire et le
Service de protection de l'adulte et de la jeunesse, soient développés afin
que les écoles ne soient pas seules à traiter ces difficultés qui dépassent
largement le cadre scolaire.

Concernant l'accueil des ukrainiens, 80 élèves sont arrivés depuis le mois
de mars dernier. On observe une hausse dans les Montagnes
neuchâteloises et parallèlement une baisse sur le Littoral. Considérant que
le 55% des frais est à charge des communes, il faudrait trouver un équilibre
cantonal.

Le chef du dicastère souligne la qualité des réponses offertes par l'EOCF
aux difficultés en lien à la composition socio-économique difficile à la Chaux-
de-Fonds et salue les projets de "vivre ensemble".

Un commissaire s'interroge sur l'augmentation de 402,26 à 407,06 EPT alors
que le nombre de classes diminue. Ceci s’explique par l'ajout, chez les 7èmes

années, d'une période pour l'éducation numérique. Par ailleurs, Il y a

Séance du 15 décembre 2022

également davantage d'élèves par classe. Ainsi, si on n’a pas créé des
classes d’accueil particulière, un soutien langagier pour les ukrainiens
s'avère néanmoins nécessaire.

Concernant les postes de personnel non-subventionné par le canton, on
constate une légère augmentation consécutive à la situation ukrainienne,
mais aussi aux difficultés socio-éducatives évoquées plus tôt.

500 / Service des affaires culturelles

Le chef de service présente les enjeux du service. Le projet CCS (Capitale
Culturelle Suisse) est au centre des préoccupations quotidiennes. Le service
est également occupé à la mise en place de la Maison de la Culture.

Les budgets alloués aux acteurs culturels chaux-de-fonniers restent serrés.
La poussée des arts de rue, notamment le CCHAR, explique l'écart de
20'000.- CHF. À noter que l'État le subventionne également à hauteur de
140'000.- CHF.

Ces dernières années, les budgets ont été fortement réduits pour atteindre
un seuil limite. Or, il est important de maintenir l’effet multiplicateur et de
manifester un soutien vis-à-vis des centaines de bénévoles qui s’engagent
régulièrement.

S’il est soutenu par la Ville, il est indispensable que le projet CCS obtienne
de nombreux soutiens extérieurs, dont la Confédération de qui nous
attendons encore une confirmation.

Une validation du Conseil Général est attendue pour le printemps 2023,
laquelle devrait être suivie par celle du Grand Conseil.

Le détail des coûts sera clarifié afin de lever toute ambigüité. Par ailleurs, le
chef du dicastère confirme que de nouvelles infrastructures ne seront pas
créées pour le projet. La nécessité de rénover les musées est indépendante
du projet CCS. Par contre, il convient de prévoir une planification de sorte à
ce qu’ils ne soient pas en travaux en 2025.

Une partie des commissaires regrette que les subventions culturelles fassent
bien plus souvent que toutes les autres l’objet d’une volonté d’économies.

Le chef de service souligne que s’il fallait encore réduire l’enveloppe des
subventions, il y aurait un fort risque que certaines institutions telles que La
Plage ou le TPR ne puissent plus obtenir autant de fonds privés, sans
compter que cela risquerait de provoquer des dysfonctionnements.

  Séance du 15 décembre 2022

501 / Bibliothèque de la Ville (BV)

Le chef de service se présente et rappelle qu'il a pris ses fonctions le 1er mai
dernier.

Il commence par évoquer le grand projet de Centre Archives et Patrimoine
(CAP), mené en collaboration avec le Canton, qui verra le jour à l'horizon
2028 à La Chaux-de-Fonds. Cet important projet impactera directement la
BV au vu du déménagement de ses secteurs patrimoniaux, libérant ainsi de
l'espace pour la mise en valeur des collections et l'accueil des publics. Il
ouvrira aussi la voie à un rapprochement avec la BJ.

Les principales variations au niveau du budget touchent le système de
plateforme de gestion de bibliothèque Rero ILS qui doit encore être
perfectionné et qui nécessite des corrections sur les données. Il y’a
également la refonte du site web qui est prévue pour 2023.

Avec l'accueil d'une nouvelle apprentie technologue en reliure, en août 2022,
le nombre des apprentis est passé à 5. Ceci explique l’augmentation du
poste « personnel en formation ».

502 / Bibliothèque des Jeunes (BJ)

Le chef de service informe du réaménagement et de l'amélioration des
locaux du site de Président-Wilson. Concernant le rapprochement souhaité
entre la BV et la BJ, il donne l'exemple de la communication : le nouvel
agenda des animations est commun aux deux bibliothèques.

Une petite hausse du poste des acquisitions de livres est relevée. Elle est
liée aux adolescents, un public à cheval entre la BJ et la BV. Des actions
sont menées pour ne pas les perdre durant cette période de transition, telles
que par exemple les fonds manga et jeunes adultes à étoffer.

Un commissaire s’interroge sur le montant de 250'000 CHF prévu pour le
bâtiment de la Ronde, alors qu’il est souhaité, à terme, de rapprocher la BJ
et la BV.

Le chef de service confirme la volonté de rapprochement, mais en attendant
il est indispensable d’intervenir sur le bâtiment qui est vétuste, notamment
sur sa toiture. Par ailleurs, les travaux seront répercutés sur le prix de vente.

Une fois que le Centre Archives et Patrimoine (CAP) sera terminé et que les
secteurs patrimoniaux auront quitté la BV, les travaux de regroupement de
la BV et de la BJ pourront être lancés.

Séance du 15 décembre 2022

505 / Archives communales

Le projet du nouveau Centre Archives et Patrimoine au sein des anciens
entrepôts de la Coop avance bien. Un système "low tech" permettant de
conserver les archives à long terme dans des conditions optimales, en
dépendant le moins possible de la technologie, sera mis en place.

Le coût du matériel s'explique par la nécessité de reconditionner les archives
dans des conditions spécifiques (non acide), adaptées à la conservation du
papier sur le long terme.

510 / Services généraux des musées (SGM)

2023 devrait être une année de stabilité pour le service. Toutefois, deux
modifications peuvent être signalées au niveau des ressources humaines.
Premièrement, le passage en exploitation de MUZOO. Et deuxièmement, la
suppression du service de piquet remplacé par un mandat à une société de
surveillance locale avec ventilations des coûts sur l'ensemble des musées.

Par ailleurs, la création d'un nouveau dépôt mutualisé permettant de
remplacer le dépôt en location pour lequel le bailleur a dénoncé le bail devrait
occuper le service.

511 515 / MUZOO

Le directeur commence par évoquer le secteur muséal (511) qui rentrera en
exploitation complète à mi-décembre de cette année. Il souligne le fort
engagement des équipes pour cette ouverture juste avant la période de Noël
et rappelle la fin de tous les contrats à durée maximum dans la foulée.

Il indique également le manque de recul sur un certain nombre de postes
budgétaires, que ce soient les charges (par exemple du bâtiment) ou les
recettes.

Concernant le secteur zoologique (515), pas d'évolution majeure si ce n'est
un contrecoup important dû à la hausse généralisée des prix (nourriture pour
animaux et autres fournitures).

Le directeur évoque les projets en cours et à venir, notamment celui de la
fontaine ludique qui rencontre d'importants écueils budgétaires et
réglementaires. Le chantier n'a pas démarré car des solutions doivent être
trouvées.

Un autre projet qui occupera le secteur sera celui de la réfection de
l'enveloppe du vivarium ainsi que la reconstruction du dernier pavillon, celui
accueillant les crocodiles nains, qui n'est plus aux normes.

  Séance du 15 décembre 2022

Deux autres projets sont évoqués, celui de la construction d'une volière pour
les grands rapaces nocturnes ainsi que celui de la transformation de l'enclos
des ours pour l'accueil d'autres espèces.

Un commissaire rappelle l'ancienne question du réseau d'eau du parc et
demande quelle en est l'avancée. Le directeur confirme que l'ensemble de
la zone des loutres a été traité. En revanche, il n'y a pas d'avancée
significative sur le reste du réseau. La déperdition reste importante pour un
réseau vétuste et l'objectif du plan directeur est de reprendre cette question
à chaque réaménagement de zone.

512 / Musée d'histoire (MH)

En préambule, le conservateur présente aux commissaires la possible
évolution du musée ainsi que l'emplacement du futur café.

Au niveau du budget, le conservateur signale que, de manière générale, il
n'y a pas d'évolution significative et que les chiffres sont stables.

Une diminution relative à l'achat d'une machine est notée. Une hausse est
relevée sur le poste Alarme/Surveillance en raison de l'externalisation du
service auprès d'un prestataire de la place. Il y a parallèlement une baisse
sur le poste incendie des SGM (centre 510).

Un élément important est relevé par le conservateur au sujet des prestations
informatiques sur lesquelles il a assez peu de prise. En effet, ce poste sera
un axe fort des années à venir, avec en ligne de mire l'inclusion et la
durabilité qui devront structurer la réforme du MH. En raison de leur forte
consommation énergétique, il s'agira de travailler différemment pour réduire
autant que possible les dispositifs électroniques. Dans ce même souci de
durabilité et d'économie, le mobilier utilisé pour les expositions devra pouvoir
être réutilisé en trouvant si possible des synergies avec les autres institutions
muséales.

Le conservateur voit dans l'obsolescence à venir du matériel informatique,
notamment les écrans de présentation, une opportunité de repenser les
dispositifs muséographiques. Les frais de maintenance sont également
importants, notamment l'abonnement au système "Venus" pour la diffusion
des contenus dans les écrans de l'exposition permanente.

Le premier projet qui occupera le conservateur en 2023 sera la mise sur pied
d'une exposition particulière qui sera proposée à l'occasion du 100ème
anniversaire du MH dans la villa Sandoz.

Les projets sur l'inclusion se poursuivent avec le développement de visites
guidées avec besoins spécifiques. Plusieurs actions sont entreprises pour
élargir le public et rendre le musée accessible à tous.

Séance du 15 décembre 2022

Le conservateur souligne également la bonne collaboration avec l'université
qui permet de monter des projets à haute valeur scientifique.

Quant à la fréquentation, le conservateur informe que les chiffres sont à
nouveau ceux d'avant période Covid. Il émet l'espoir que grâce à la liaison
avec le MIH et le café, les visiteurs seront en augmentation à l'horizon 2025-
2026.

A la question de la vente de produits à la boutique, le conservateur informe
que malgré le faible bénéfice, l'espace de vente nécessite néanmoins d'être
rénové pour créer un espace plus accueillant qui mettrait mieux en valeur
les produits et permettrait de libérer le hall d'entrée.

Pour terminer, il estime que la future place de jeux n'occasionnera pas de
gêne sonore pour les visiteurs et représente un véritable plus pour l'accueil
d'un jeune public.

513 / Musée international d'horlogerie (MIH)

Le conservateur commence par souligner la stabilité de l'effectif des
collaborateurs pour 2023, avec une équipe bien en place.

L'événement marquant de cette fin d'année sera la prolongation, jusqu'en
mars 2023, de l'exposition "Éclat de verre. La maîtrise de l'émail" qui
rencontre un franc succès avec plus de 4'000 visiteurs en septembre.

Le point préoccupant est l'étanchéité de la toiture et la planification des
travaux encore incertaine qui aura des conséquences également sur
l’agenda des expositions à venir ces trois prochaines années.

2023 sera l'année d'une grande exposition à l'externe en collaboration avec
le Kunsthaus de Zurich.

Le conservateur évoque aussi la célébration des 50 ans du MIH en 2024.

Un point important du budget est une augmentation de l'ordre de 150'000.-
CHF en soutien de la Confédération. Il s'agit d'un contrat de prestation de
service de tiers qui comporte trois objectifs : le renforcement de la
participation culturelle et de la cohésion sociale, l'encouragement de
l'innovation dans le travail muséal et l'entretien des collections. Une
reconnaissance cantonale reste également attendue.

  Séance du 15 décembre 2022

514 / Musée des beaux-arts (MBA)

Le conservateur présente un budget 2023 reconduisant le précédent, malgré
une légère augmentation dans les biens/services.

La boutique fonctionne bien et mieux grâce au réaménagement du hall
central (+33% par rapport à que ce qui était budgété pour cette année).

Les retombées de l'exposition actuelle de Stéphane Zaech sont très
importantes avec notamment la visite de plusieurs conseillers fédéraux.

Une exposition monographique de grande ambition sur Léopold Robert verra
le jour en 2023, ce qui implique une augmentation dans les assurances
transport. En effet, le MBA a déjà obtenu des prêts exceptionnels,
notamment du Louvre, dont les valeurs d'assurance sont évidemment
importantes.

2023 sera également une année de biennale. Le conservateur informe que
les lauréats d'un concours organisé à l'école d'arts appliqués de La Chaux-
de-Fonds réaliseront l'entier de la communication visuelle de ce projet.

Une diminution est relevée sur la location de locaux. En effet, suite à la
votation du Conseil général, le bâtiment de Numa-Droz 175 passera au
patrimoine administratif en 2023.

Concernant le sponsoring, rien n'est assuré pour le moment. Le partenariat
avec la fondation Nestlé pour l'art contemporain qui courait sur 3 ans a pris
fin. En 2022, à ce jour, la levée de fonds est en augmentation par rapport
aux trois dernières années.

L'un des commissaires se montre surpris quant au faible montant de 900
CHF relatif à l'acquisition d'objets. Le conservateur explique que cette
somme est capitale car il s'agit de la cotisation à la Société Suisse de
Gravure, institution qui a pour but de promouvoir la production d'estampes
d'artistes contemporains suisses, et qui édite chaque année depuis 1918
une ou plusieurs œuvres qu'elle distribue ensuite à ses 125 membres. Le
MBA - numéro 6 de la liste - possède la totalité des éditions et ce serait
regrettable de supprimer ce montant.

Un commissaire demande comment le budget peut prévoir moins d'entrées
sur 2023 alors qu'une exposition notoire sera proposée. Le conservateur
explique que les entrées ont progressivement augmenté ces dernières
années, pour maintenant se stabiliser.

Sur le plan financier, une grande part de visiteurs prennent la Neuchâtel
Tourist Card. Ainsi, le prix reversé au musée est plus faible que le montant
d’une entrée pleine.

Séance du 15 décembre 2022

490 / Intégration

La cheffe de service présente ses projets et explique que cette année a été
riche pour comprendre son environnement (acteurs, associations et enjeux).

C'est sur cette base qu'un concept d'intégration a été développé et validé le
8 juin dernier par le Conseil Communal. Ce dernier a permis de :

 Définir un cadre et l'utilité de la politique d'intégration (défis de l'inclusion
mais plus encore ceux de l'exclusion, sans cesse renouvelés comme l'a
révélé la "crise ukrainienne"), des valeurs (agilité, conscience et
proactivité), et les acteurs de l'intégration.

 Déterminer les sources de financement (budgets ordinaires et sources
financements extérieures).

 Préciser les missions du service (compréhension mutuelle, accueil,
sentiment d'appartenance, soutien, solution, pleine participation, culture
inclusive) ainsi que ses prestations (appui stratégique, développement
et promotion de projets, communication, représentation, soutien aux
différents acteurs, recherche de financements).

 Poser les axes de la politique d'intégration de la Ville (exemplarité de
l'administration, vivre ensemble, communication, accueil et accessibilité,
pleine participation).

 Proposer des domaines prioritaires (jeunesse, scolarité, patrimoine,
sport, culture) qui viendront, par leurs besoins et réalités, agrémenter le
concept d'intégration d'un plan d'actions.

Fort de ce qui précède, le budget 2023 servira principalement à la mise en
place de la Feuille de route pour une administration égalitaire, au soutien
aux projets des partenaires, au développement de la carte citoyenne, à la
consolidation du réseau du service, à la formation et aux actions de
sensibilisations en lien avec la diversité, à la définition d'un concept d'accueil
(en vue de la mise en place du futur service à la population) et à développer
les collaborations.

  Séance du 15 décembre 2022

Un projet-pilote déposé à la Confédération pour renforcer l'intégration
sociale des personnes relevant de l'asile devrait entraîner des recettes de
plus de CHF 200'000.- pour une charge nette de CHF 30'000.-. Le COSM
versera également une subvention de CHF 10'000.- pour soutenir les
projets. Outre les subventions aux partenaires, l'appui du service est
important et permet de saisir des opportunités pour thématiser les questions
d'inclusion et de diversité (exemple : soirée en présence de Barbara
Hendricks et Christiane Taubira).

Le rapporteur de la sous-commission

Pierre-Alain Borel

Séance du 15 décembre 2022

DISCUSSION GÉNÉRALE

M. Maël Iseli, président de la Commission financière : Suite à un besoin
identifié par ses membres, la Commission financière s’est réunie une fois de
plus que lors du budget 2022, soit à cinq reprises, à savoir : les 18 août,
15 septembre, 27 octobre, 7 et 16 novembre 2022.

Malgré des chiffres très inquiétants, nos débats sont restés courtois entre
conseillers généraux. Même si chacun des membres s’accorde sur le fait
que le déficit actuel de la Ville n’est pas acceptable, les causes et les
solutions à entreprendre diffèrent entre les différents partis.

Le groupe PLR a déposé trois amendements durant les débats, afin de
maintenir le niveau des subventions à celui de 2022 et a également fait part
de son désir de ne pas augmenter les charges liées au journal Le Tourbillon.
Les quatre demandes ont été refusées sans entrée en matière.

La droite a également fait part de sa plus grande inquiétude quant au plan
financier 2024-2026. Ce plan affiche 5 millions de revenus liés à la
géotopographie et des revenus de la fiscalité supérieurs de 6,5 millions par
rapport à ceux de 2017, soit avant la dernière réforme fiscale.

Malgré ces nouveaux revenus qui sont en partie le résultat du travail actuel
du Conseil communal et de sa politique positive, le déficit de la Ville continue
de croître pour se chiffrer à plus de 16,5 millions à l’horizon 2026.

En extrapolant ces chiffres, la fortune de la Ville tombera sous les 40 millions
lors de la prochaine législature et, plus précisément, en 2028.

Selon le règlement communal, la Ville sera alors obligée de prendre des
mesures drastiques pour diminuer son déficit.

En plus de la recherche de nouvelles recettes, notre Ville devra également
trouver des solutions pour diminuer ses charges et tendre à la stabilité
financière indispensable.

L’avenir de la ville peut être radieux à l’horizon 2035 avec l’ensemble des
investissements engagés dans notre région. C’est à nous d’être
responsables et d’apporter des solutions, sans quoi nous ne tiendrons pas
jusque-là.

Je tiens ici à remercier tout le personnel communal pour le sérieux dont il a
fait preuve dans l’élaboration de ce budget, ainsi que tous mes collègues de
la Commission financière pour leur engagement.

Mme Lara Zender, rapporteure de la Commission financière : Je ne vais pas
vous répéter tout ce qu’a dit le président de la commission, si ce n’est que
nous nous sommes réunis cinq fois et que le Conseil communal a participé

  Séance du 15 décembre 2022

aux séances, accompagné de Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service
des finances. Mme Virginie Rais, secrétaire du DEFASI, s’est chargée de la
rédaction des procès-verbaux et nous la remercions de son travail.

La commission a également préavisé favorablement plusieurs ventes de
terrain : vous en trouverez des détails dans le rapport. Toutefois, il me
semble plus intéressant de vous dire quelques mots sur la commission et le
budget.

Le travail de la commission s’est déroulé dans une ambiance constructive et
respectueuse du travail de chacun-e. Nous avons eu de nombreuses
discussions sur le budget et les amendements proposés. Nous pouvons en
ressortir une volonté commune d’aider la Ville à trouver un équilibre
financier, mais – et cela est bien compréhensible – nous divergeons sur les
méthodes à employer pour retrouver cette stabilité.

Le budget 2023 présente un déficit de 14,9 millions et se péjore par rapport
à celui de 2022 : il y a un prélèvement de 1,8 million à la réserve de politique
conjoncturelle. Ce déficit est marqué par une période d’instabilité politique,
écologique et économique, notamment avec la hausse en flèche du prix de
l’énergie et du chauffage. Il est important de noter que la Ville a souhaité
indexer les salaires de ses collaborateurs et collaboratrices à l’IPC, et
attribuer les échelons. Malgré cette volonté de compenser le
renchérissement de la vie, les salaires communaux restent grandement
inférieurs à ceux des autres communes et péjorent l’attractivité de la Ville.

Les revenus fiscaux ont, quant à eux, augmenté de 6 millions par rapport à
2022. Toutefois, les revenus sur les personnes morales restent toujours très
faibles en comparaison à ceux des personnes physiques, ou même à l’impôt
des frontaliers et frontalières. Cette différence est la conséquence d’une
politique fiscale cantonale défavorable à notre réalité économique, qui
entraîne des répercussions sur la stabilité de la Ville.

Les investissements s’élèvent à 40,9 millions. Cette augmentation
croissante démontre une politique dynamique et volontariste de la Ville, avec
des projets d’envergure, tels que la rénovation du MIH ou de la patinoire.
Ces projets permettent le rayonnement de la ville et sont le signe d’une vision
tournée vers l’avenir.

Le PLR a proposé à la commission plusieurs amendements, visant à réduire
les subventions de l’Association de défense des chômeurs et, surtout, les
subventions culturelles. Ces amendements, représentant une somme totale
de CHF 23'000.-, découlent de la volonté du PLR de ne pas augmenter des
subventions culturelles en comparaison au budget 2022. Ces trois
amendements ont été refusés par la commission.

Séance du 15 décembre 2022

Le PLR a également demandé au Conseil communal de revenir à la
pagination originale du Tourbillon afin de réduire les frais, mais il n’a
finalement pas déposé d’amendement en commission.

Ce budget n’est pas optimiste pour la santé de notre ville, mais, au vu de
l’inflation et de l’instabilité évoquée précédemment, la commission peut
féliciter le Conseil communal d’avoir pu contenir l’augmentation des charges.
Cela reflète une bonne maîtrise des charges, tout en ne faisant pas peser
une trop grosse pression sur les collaborateurs et collaboratrices, par
exemple en bloquant à nouveau les échelons.

Ce déficit reste, encore et toujours, un déficit de recettes, et la réponse à
cela n’est pas un retour à l’austérité. Les solutions doivent être trouvées à
d’autres places, en défendant face au Canton les négociations pour les
charges géotopographiques et une meilleure reconnaissance du MIH, en
augmentant la domiciliation – qui n’est plus en baisse actuellement – ou
encore, en poursuivant et en augmentant les investissements, afin de
réaliser des projets innovants et ambitieux.

La commission a finalement accepté le budget 2023 par 9 voix contre 2 et
3 abstentions. La commission tient encore à remercier l’ensemble du
personnel communal pour son engagement sans faille.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Nous devons voter ce soir le budget
2023, qui est l’acte le plus important de l’année, puisqu’il donnera à la Ville
de La Chaux-de-Fonds les moyens de fonctionner tout au long de l’année
2023. C’est donc une autorisation de dépenser : sans budget, il y a un
blocage des dépenses, excepté les dépenses courantes.

Le budget 2023 affiche 283 millions de charges et 14,9 millions de déficit,
comparé à 14,3 millions au budget 2022. Les investissements sont à la
même hauteur que l’année passée, soit 41 millions.

Ce résultat, même déficitaire, est à saluer, car il est nettement plus difficile
d’établir un budget en ces temps de très grande volatilité due au Covid, à la
guerre et aux changements climatiques. Ainsi, le groupe des Vert-e-s a
décidé d’accepter le budget 2023.

Néanmoins, Les Vert-e-s se posent la question de savoir si ce budget va
dans la bonne direction compte tenu des très, très graves menaces qui
planent sur notre planète. Evidemment, la réponse est oui et non.

C’est en fait « non, pas encore », car ce budget 2023 ne reflète pas encore
la remise en cause de l’indicateur de croissance PIB – produit intérieur brut –
alors que l’on doit aller vers une économie décarbonée, sans pillage de la
nature, sans gaspillage : un tiers de la nourriture produite est jetée et,
pourtant, elle est comptée dans le PIB. Il faut donc une vision à long terme

  Séance du 15 décembre 2022

en opposition au profit immédiat : on doit donc revenir à davantage de
sobriété. Bref, une économie qui retrouve du sens, qui recrée un lien
respectueux avec la nature, une économie que l’on appelle aujourd’hui post-
croissance, sujet du livre de Timothée Parrique – dont je recommande la
lecture – « Ralentir ou périr ».

Il y a également lieu de changer d’indicateur en prenant le nouvel indicateur
appelé le PIV – produit intérieur vert – proposé, entre autres, par Jean-Pierre
Danthine, ancien vice-président de la BNS. Pour cet indicateur, on soustrait
tout ce qui a trait aux atteintes à l’environnement et à la santé. D’obsédé de
la croissance, on doit changer et écouter le GIEC, qui parle, lui aussi, de
décroissance, dans le même sens que post-croissance.

En fait, si l’on vous demande si vous êtes heureux-se parce que votre travail
a augmenté le PIB, je ne suis pas sûr que la réponse soit positive. Cette
post-croissance signifie l’abandon de toute publicité – y compris sur
Internet – la satisfaction des besoins mais sans plus, et des liens forts avec
les communautés et la nature, pour ne plus la piller et la détruire. Donc, de
ce côté, il y a encore pas mal de travail.

Juste en passant, cette vieille histoire de Yvan Illich : on va plus vite en vélo
ou en voiture ? Si l’on compte le temps de travail nécessaire pour se payer
une voiture, on va évidemment plus vite en vélo. Mais nous avons ainsi plein
d’à priori qui relèvent du mythe de la croissance : une grosse bagnole va
plus vite. Il faut donc changer ce paradigme en se rappelant les mots de Guy
Bedos : « Arrêtez le monde, je veux descendre ».

Mais nous disons oui à ce budget 2023, car il soutient des mesures et de
futures réalisations qui vont faire de La Chaux-de-Fonds une ville où il fera
encore meilleur. Ce qui était impossible devient possible. Les projets
culturels, sportifs et les aménagements urbains sont en voie de réalisation.
Nous ne résistons pas au plaisir d’en citer quelques-uns : la rénovation des
musées et de leur parc, la Maison de la culture, « La Chaux-de-Fonds ville
culturelle suisse » en 2025. De même : l’entretien d’équipements sportifs, la
Place du Marché piétonne, le Grand-Pont avec ses deux giratoires,
zones 30, bandes cyclables, abris vélos, la ville à 15 minutes, Coullery, rue
du Commerce, les Anciens abattoirs et, enfin, des initiatives locales, comme
éteindre l’éclairage public et privé, les jardins partagés, la préservation des
arbres et des bosquets, la renaturation de nombreux espaces verts, la
monnaie locale, etc.

C’est donc une évidence que, pour tout cela, il est absolument nécessaire
de voter le budget 2023. Cependant, on nous dit : « Avec tous ces déficits,
on ne peut pas continuer comme cela ! » C’est vrai, mais pour s’en sortir, il
faut justement réaliser tous ces projets et attirer de nouveaux habitants.

Séance du 15 décembre 2022

Nous adressons ainsi nos sincères remerciements pour leur engagement au
Conseil Communal et à toute l’administration, qui, jour après jour, travaillent
pour l’ensemble de ces projets et pour aller dans la direction d’une post-
croissance absolument indispensable.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Une fois de plus, le groupe UDC fait
part de sa plus grande inquiétude face à l’avenir. Comme nous l’avions déjà
exprimé lors du dernier exercice, nous ne pouvons plus nous satisfaire d’un
budget dont le déficit avoisine les 15 millions de francs. Surtout que cette
situation devient pérenne, ce qui nous préoccupe au plus haut point.

Malgré la dynamique positive qui règne au sein de notre Ville et les grands
projets à venir, qui nous permettront, enfin, d’avoir des liaisons performantes
– autant routières que ferroviaires – avec le Plateau suisse, ainsi que de
réduire les embouteillages au centre-ville, les perspectives financières à
moyen terme ne sont guère réjouissantes, et ne laissent pas entrevoir de
nouvelles recettes permettant de retrouver un équilibre budgétaire. Il faudra
donc agir sur les charges de personnel, notamment, qui sont en constante
augmentation, mais également de faire des choix.

Bien que nous ne souhaitions pas retomber dans l’austérité, il est aujourd’hui
nécessaire de trouver des solutions viables sur le long terme. Que ce soit au
travers d’une meilleure répartition de l’imposition des personnes morales ou
d’une diminution des reports de charges de l’Etat sur les communes, il
devient pressant que l’autorité cantonale assume ses responsabilités et
devienne un partenaire plutôt qu’un adversaire.

Il nous paraît aussi nécessaire de réfléchir à l’augmentation de l’IPC, octroyé
cette année à un taux de 3,5 %, alors que toutes les autres entités – que ce
soit Canton ou communes – ont adapté leurs salaires avec un taux
nettement plus bas, qui correspond mieux au taux actuel. Nous serons
attentifs à ce que l’IPC soit adapté également l’année prochaine, même si le
taux est à la baisse.

Pour le groupe UDC, cette situation n’est plus acceptable, et nous pensons
qu’il faut agir avant qu’il ne soit trop tard. L’année dernière, nous avions bien
précisé que c’était la dernière fois que nous accepterions un budget avec un
déficit aussi conséquent. C’est pourquoi, cette année, nous refuserons à
l’unanimité ce budget 2023.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Avec un déficit de 14,9 millions, la situation
financière de notre Ville constitue toujours une source de vive inquiétude.
Mais derrière ce constat implacable, qui résonne année après année, se
trouve une réalité bien plus contrastée.

  Séance du 15 décembre 2022

En effet, tout d’abord il convient de rappeler que, si le déficit prévu ne se
monte « qu’à 14,9 millions », c’est que le budget 2023 a fait l’objet d’un très
gros travail d’élaboration : chaque ligne, chaque chiffre sont passés en revue
et soupesés, premièrement par les services, puis par le Conseil Communal,
avant d’arriver sur la table de la Commission financière.

Ainsi, contrairement à ce que peuvent penser certains, le processus
budgétaire est constitué d’une longue série de choix, d’arbitrages et, parfois,
malheureusement, de renoncements. La nécessité de telle dépense est-elle
avérée ? Y a-t-il urgence, peut-on escompter une dynamique en termes
d’effet multiplicateur ? Que pourrait entraîner un maintien, une réduction ou
une suppression ? Ainsi, au moment de passer à la moulinette de la
Commission financière, il n’y a, bien souvent, plus rien à mouliner.

Bien entendu, on peut toujours chercher à viser la perfection. Mais le mieux
n’est-il pas l’ennemi du bien ? Car, finalement, un budget n’est rien d’autre
qu’une ligne d’horizon que l’on fixe à un instant T et qui doit nous aider à
nous guider et à trouver notre chemin.

Doit-on alors réduire encore ce budget de quelques milliers de francs, ici ou
là, afin d’atteindre un idéal qui, de toute manière, ne sera plus exact d’ici
quelques jours ? Clairement, pour le groupe socialiste, la réponse à cette
question est non. Car, dans un autre sens, on pourrait alors tout aussi bien
réduire à néant ces efforts dérisoires, afin d’intégrer les dernières décisions
du Grand Conseil, notamment en matière sociale.

Avec un budget déficitaire, on n’échappe pas à l’inévitable question de savoir
si La Chaux-de-Fonds ne vit pas au-dessus de ses moyens, de même qu’à
la comparaison avec un ménage, qui, lui, ne peut pas dépenser plus qu’il ne
gagne.

A cela, il convient tout d’abord de rappeler que la gestion d’une collectivité
publique n’est pas celle d’un ménage. Imaginez, par exemple, que vous
choisissiez de réduire l’argent de poche de vos enfants, afin d’arriver à
boucler vos fins de mois : ils ne pourront pas lancer un référendum pour vous
contraindre à continuer de leur verser la même somme… [Ndlr : rires de
l’assemblée] Si cet exemple peut faire sourire, les exemples dans lesquels
une commune ne peut pas adapter ses dépenses sont très nombreux.

Et puis, à force de réductions et d’optimisations successives, on se retrouve
parfois dans des situations où descendre en-dessous d’un seuil minimum de
prestations n’est juste plus possible, sous peine de mettre en danger le bon
fonctionnement de notre collectivité. Peut-on reprocher à un travailleur
pauvre de s’endetter pour nourrir des enfants ? Je crois que nous serons
tous d’accord, ici, dans cette salle, pour dire que non, et que c’est plutôt du
côté de son revenu qu’il faut faire quelque chose pour lui et sa famille.

Séance du 15 décembre 2022

Eh bien, c’est bien dans la situation de ce travailleur pauvre que nous nous
trouvons aujourd’hui. Alors que nos revenus fiscaux étaient déjà très
modestes en comparaison d’autres communes, les réformes fiscales
entreprises sur les 10 dernières années n’ont fait que nous mettre davantage
en difficulté. Pourtant, si les solutions sont connues, elles tardent cependant
à entrer dans les réflexions de l’Etat.

Poumon industriel du canton, berceau de nombreuses entreprises créatrices
de richesses, notre Ville perçoit des recettes fiscales de personnes morales
sans commune mesure avec ce qu’elles devraient être, par rapport à ce que
nous apportons à l’économie de ce Canton.

Aujourd’hui, bien que nous devions rester extrêmement vigilants, nous
sommes sortis du climat d’austérité que nous avons pu connaître par le
passé et qui, au final, n’a fait que nous fragiliser davantage. En effet, si ce
budget est, certes, largement déficitaire, il nous permet néanmoins
d’accorder la compensation du renchérissement, ainsi que les échelons
quantitatifs et qualitatifs, au personnel de l’administration, ce dont nous nous
réjouissons. Il permettra aussi, dans certains services, de renforcer très
légèrement les effectifs, là où c’est nécessaire. Ce qui démontre que nous
avons appris que toutes les économies ne sont pas forcément bonnes à
faire.

Par ailleurs, La Chaux-de-Fonds semble plus vivante que jamais. Elle
rayonne par son dynamisme culturel, sportif ou événementiel. Nous
disposons enfin d’une véritable politique économique. En parallèle, les
trottoirs s’élargissent, les pistes cyclables s’allongent et les routes
s’arborisent, rendant très concrète la requalification de notre urbanisme, et
permettant de mieux vivre ensemble notre ville. Tout cela alors que nous
sortons à peine de deux ans de pandémie, que cela fera bientôt un an que
la guerre en Ukraine fait rage, amenant chaque jour de nouvelles
incertitudes. Sans oublier l’inflation, l’augmentation des taux d’intérêts, les
tensions internationales et les incertitudes quant à l’approvisionnement
énergétique, qui constituent autant de défis déjà bien présents, et que nous
devrons encore affronter dans les mois et les années à venir.

Face aux difficultés, La Chaux-de-Fonds n’a pas baissé les bras. Au
contraire, elle a fièrement relevé la tête et retroussé les manches pour
s’engager dans une politique volontariste, tournée vers l’avenir, mais sans
excès. Il en va ainsi du projet de Capitale culturelle, que nous appelons de
nos vœux et qui fait partie des opportunités à ne pas manquer.

Je ne voudrais pas terminer sans remercier l’ensemble de notre
administration pour la qualité de son travail, son engagement et sa créativité,
dans un contexte qui n’est pas toujours facile.

  Séance du 15 décembre 2022

Vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera le budget présenté par
le Conseil communal, et j’invite vraiment l’ensemble des groupes à en faire
autant, car si « seul on va plus vite, ensemble on va plus loin ».

M. Karim Boukhris, POP : Le budget d’une commune est une photo à un
moment donné. On sait toujours que le budget, dès le moment où il est voté
– ou même déjà avant – est déjà faux. C’est un cliché à un instant pour
l’année à venir.

La photo de famille, certes, présente des personnes un peu rougeaudes :
avec 14,9 millions de déficit, ce n’est pas très joyeux. Mais il faut le dire – et
le représentant du groupe socialiste l’a dit – ceci est déjà le fruit d’un large
travail réalisé par les services et le Conseil communal. Sans ce travail
préalable, la famille n’aurait pas été rougeaude, mais carrément écarlate.

Nous arrivons à un résultat de 14,9 millions de déficit. Nous estimons que
les choix qui ont été faits sont les bons, premièrement pour maintenir des
investissements qui soient à un niveau raisonnable et acceptable. Ce ne sont
pas des envolées faramineuses, mais ce sont tout de même des
investissements nécessaires auxquels une collectivité doit consentir pour
maintenir ses infrastructures et pour investir dans l’avenir.

La Chaux-de-Fonds souffre de quelques difficultés, nous y reviendrons. Mais
parmi les choix qui ont été faits en amont, nous tenons également à saluer
le fait que l’IPC ait été accordé au personnel communal, de même que les
échelons quantitatifs. Compte tenu des nombreuses années durant
lesquelles ces échelons ont été bloqués, cela paraît être une juste
compensation et une nécessité pour le personnel communal. On rappellera
dès lors que, par rapport à une collectivité semblable, notre personnel touche
un salaire environ 10 à 13 % inférieur. On rappellera également que le
salaire médian au sein de la Ville est également inférieur au salaire médian
de l’ensemble du Canton. Ces choix sont, à notre avis, indispensables, et
nous devons continuer dans cette voie.

Pour en venir aux difficultés auxquelles nous devons faire face, nous avons
tenté les années d’austérité pour, d’un coup de crayon rouge, biffer les
déficits et repartir sur des années bénéficiaires, facilement, le temps d’une
législature. Ceci s’est avéré une erreur monumentale, nous engouffrant dans
des difficultés de plus en plus profondes.

Nous nous retrouvons aujourd’hui dans une situation que nous tenons à
relever par quelques chiffres au budget. Il faut rappeler qu’aujourd’hui l’impôt
des personnes morales rapporte généralement moins à notre collectivité que
l’impôt des frontaliers. Il faut aussi rappeler que l’accueil extrafamilial – que
ce soit pré- ou parascolaire – nous coûte à peu près le même montant,
globalement, que les forfaits d’aide sociale.

Séance du 15 décembre 2022

Ceci doit nous rappeler tout de même un effet qui nous coûte très cher au
sein de cette ville : le fait que les richesses qui sont produites ici ne se
retrouvent pas en impôt pour notre collectivité. C’est un problème que nous
devrons résoudre. Nous avons déjà un premier problème à résoudre, un
problème parallèle, qui est celui des surcharges géotopographiques.
Toutefois, à côté de cela, il ne faut pas oublier que cette façon de pratiquer
nous péjore gravement, et que le Canton serait également bien inspiré de
travailler là-dessus au niveau suisse, parce qu’il souffre du même problème :
nous produisons des richesses ici, mais celles-ci ne se retrouvent pas dans
leur lieu de production.

Les choix qui ont été faits dans ce budget, de ne pas trop le péjorer et
d’accepter – ce que nous proposons – un déficit de 14,9 millions doivent
nous permettre d’offrir un cadre de vie de qualité à une population active. Il
faut rappeler qu’avec tous les choix politiques qui ont été faits dans cette ville
depuis des décennies, une personne qui gagne un petit salaire – disons
CHF 200'000.- par année – aura plus d’argent disponible en habitant à La
Chaux-de-Fonds et en y payant des impôts, qu’en habitant à Milvignes ou à
Neuchâtel et en payant des impôts dans ces communes. Il faut rappeler que
tout ce qui est gagné sur les impôts sera bouffé par les loyers, qui sont plus
élevés dans le Bas. Ceci fait que, si vous ne gagnez pas plus de
CHF 200'000.- par année, vous avez tout intérêt à habiter à la Chaux-de-
Fonds plutôt que sur le Littoral. Cette ville est construite et faite pour une
population active, qui travaille.

Comme les autres groupes, j’espère que nous pourrons continuer dans cette
voie. Par contre, il semblerait qu’il y ait des divergences sur ce budget – mais
le rapporteur de l’UDC semble ne plus être d’accord du tout – qui portent, je
dirais, sur des détails, si l’on reprend quelque peu les amendements qui ont
été déposés.

Concernant l’amendement déposé sur les subventions culturelles, je ne suis
pas d’accord avec le rapport qu’a fait le président de la Commission
financière, dans le sens où il y a eu discussion sur les amendements, nous
avons donné notre opinion et n’avons pas refusé sans entrer en matière.

Nous avons répondu au fait que couper dans les subventions actuelles serait
un mauvais signal. Premièrement, parce que ces subventions se trouvent
toujours au niveau d’austérité des années 2015 et suivantes et n’ont jamais
retrouvé leur niveau d’auparavant. Deuxièmement, les milieux culturels
viennent de passer deux années pour le moins compliquées, deux années
durant lesquelles les revenus sont tombés en chute libre. Ce n’est donc pas
le moment de lâcher ces milieux, qui commencent à tirer la langue de
manière sévère et qui, eux aussi, vivent avec les augmentations de prix
généralisées.

  Séance du 15 décembre 2022

L’autre détail, qui serait de maintenir Le Tourbillon à 4 pages au lieu de
8 pages, nous est un peu apparu comme le Service de l’économie : il ne
s’agit pas de bloquer un objet – comme Le Tourbillon – ou un service
– comme le Service de l’économie – qui est en train de se développer. Il
s’agit de juger plus tard sur pièces si cela est nécessaire et utile, et nous
aviserons ensuite. Pour l’heure, nous faisons le pari de tenter de développer
tant Le Tourbillon que le Service de l’économie, pour voir les effets que cela
aura.

J’espère que ces divergences de détail, par rapport à un budget dont
l’immense partie est constituée de charges incompressibles qui nous sont
imposées par des règlements cantonaux, fédéraux ou autres, ne feront pas
qu’une grande partie de cet hémicycle en vienne à le refuser.

Je vous demande sincèrement de l’accepter, pour que nous puissions
continuer d’œuvrer pour le relèvement de cette ville.

M. Maël Iseli, PLR : Je serai relativement bref. Le groupe PLR a pris
connaissance du budget et remercie le Conseil communal,
Mme Aeschlimann, ainsi que l’ensemble des services de la Ville pour le
sérieux dont ils font preuve chaque année dans cette réalisation budgétaire.

Même si le groupe PLR reconnaît une rigueur dans l’élaboration des budgets
et une certaine maîtrise des charges, il ne peut pas accepter un déficit de
l’ordre de 15 millions, comme celui qui nous est présenté aujourd’hui.

Nous sommes bien conscients que la situation économique et géopolitique
actuelle entraîne des augmentations significatives des coûts, dans l’énergie
– notamment le gaz, l’électricité, les autres carburants – dans les différents
subsides ainsi que dans les taux d’intérêts. Il s’agit cependant de facteurs
socio-économiques qu’une collectivité doit pouvoir absorber.

Concernant les taux d’intérêts, ceux-ci sont liés à l’endettement de notre Ville
et nous devons bien reconnaître que notre nouvelle politique
d’investissements n’est plus gratuite comme elle a pu sembler l’être ces
dernières années. Nous ne remettons pas en question cette politique, mais
demandons qu’elle se limite à un plafond de 40 millions.

A ce sujet, nous souhaitons également relever le passage au négatif de
l’indicateur de degré d’autofinancement. Celui-ci signifie que, théoriquement,
pour chaque tranche de CHF 1’000.- dépensée, nous devrions vendre
CHF 19.- de nos actifs. Le groupe PLR demande avec fermeté que ce taux
revienne au minimum à zéro.

Les revenus fiscaux ont augmenté de 6,5 millions, en comparaison au
budget 2022. Nous y voyons là les prémices de la politique positive menée
par le Conseil communal, mais également l’effet de la dernière réforme

Séance du 15 décembre 2022

fiscale, qui n’est peut-être pas aussi négative pour notre Ville qu’on a bien
voulu nous le dire.

Certes, nos revenus restent bas pour une ville de notre taille. Toutefois, nous
ne devons plus uniquement parler d’un déficit structurel de recettes, mais
également reconnaître un certain excédent de charges, et nous devons
travailler sur celui-ci.

C’est dans cette optique – et comme déjà annoncé l’année passée et répété
à la Commission financière – que le groupe PLR a demandé au Conseil
communal de faire des choix. Cela signifie que chaque nouvelle dépense
non obligatoire et non validée au Conseil général fasse l’objet d’un choix :
on entendait par là le fait de compenser cette dépense par une autre et non
pas en plus d’une autre.

Cette ligne directrice n’a malheureusement pas été respectée par le Conseil
communal. Les commissaires PLR ont proposé des amendements en
Commission financière, afin de ramener les dépenses au maximum à celles
de 2022, mais ceux-ci ont été balayés.

En cette année 2022, nous avons bien dû nous rendre à l’évidence durant
les travaux en commission, et même en séances plénières, que la recherche
de compromis est rendue impossible face à une majorité de gauche unie
faisant parfois preuve d’une arrogance bien regrettable.

Le groupe PLR ne pourrait accepter que ses propositions soient
systématiquement refusées sans considération et ne cautionne donc pas le
budget présenté aujourd’hui. C’est pour cela qu’il refusera le budget à
l’unanimité. Une unanimité que la majorité nous oppose systématiquement
quand nous proposons de faire des économies ou de renoncer à des
engagements au-dessus de nos moyens.

M. Pascal Kaufmann, PVL : Le groupe PVL salue et remercie tous les
services et les collaborateurs de la Ville pour leur travail et la tenue des
comptes.

Responsabilité : voici le nom plusieurs fois prononcé ici même, l’année
dernière, par notre Grand Argentier. Mais le moment où l’on doit se
questionner sur ce mot – en fait sur sa finalité dans le contexte budgétaire
actuel – n’est-il pas arrivé ?

Se voiler la face année après année, en acceptant des budgets largement
déficitaires – sans réelles perspectives d’embellie financière
encourageantes – et voir la dette se gonfler irrémédiablement pour flirter
demain avec les abysses, dans une période où les taux d’intérêts deviennent
très instables, est-ce bien cela faire preuve de responsabilité ?

  Séance du 15 décembre 2022

On le sait bien : que l’exercice se montre déficitaire n’est pas un problème
en soi. Cela peut montrer, au contraire, le dynamisme d’une ville qui se prend
en mains. Mais quand cela perdure ad aeternam, dans la réalité des bilans
annuels, et qu’aucun effet de retour sur investissements n’est tangible, il
s’agit d’un problème structurel, prétérité aujourd’hui par une politique
volontariste, ponctuée quelquefois d’accents un brin autoritaires.

Etre responsable, est-ce s’autopersuader, à coups de crédos
géotopographiques, que tout sera résolu si d’aventure le Canton se décidait
à redistribuer équitablement les subsides, alors que nous le savons bien :
cela s’avérera insuffisant. Ceci, même si l’on doit évidemment saluer au
passage le travail et la persévérance affichée dans ce dossier.

Ou alors, être responsable, est-ce invoquer aujourd’hui ce fameux « ultima
ratio », qui a fait trembler notre Conseil communal il y a quelques années, et
sur lequel certains partis semblent s’être déterminés ? Si cela devait arriver,
ne serait-ce alors qu’un dommage terrible pour la marche de notre
administration, un camouflet pour l’image de la Métropole horlogère, ou
plutôt un coup de semonce utile à générer un véritable mécanisme de
réveil ?

Le groupe PVL, qui ne siège pas à la Commission financière, même à titre
consultatif, ne dispose pas toujours, de ce fait, d’informations suffisamment
éclairées, qui restent enclavées dans les méandres jalonnés entre courtoisie
et rapports de force des pourparlers entre commissaires.

Dès lors, nous nous interrogeons. Dès lors, nous nous inquiétons. Mais nous
pourrions être rassurés. Par exemple, si la période Covid avait tenu le rôle
principal de bouc émissaire. Mais on s’aperçoit que d’autres villes de Suisse
ont même réussi à en tirer profit.

Nous pourrions aussi être soulagés, si, au moins, la Ville se situait dans la
moyenne nationale. Mais voici que pme.ch décrit un panorama pas rose du
tout, en dressant le ranking des finances publiques des principales villes de
Suisse. Nous pouvons y découvrir quelques passages pleins de poésie, qui
vont détendre ceux qui s’inquiéteraient de l’image de notre cité. Je cite :

« Du côté de la Métropole horlogère, la situation se péjore chaque année un
peu plus. Sur l’exercice 2021, La Chaux-de-Fonds finit pas rétrograder au
20e et dernier rang. Ses comptes restent toujours sforzatissimo déséquilibrés
et les nouveaux engagements croissent triple forte. Alors que la doctrine
préconise de financer les investissements à 80 % au moins via les recettes
propres, cette part n’est que d’un petit 42 %. Seul petit soupir de
soulagement, les dépenses courantes ont été plutôt bien contenues, avec
un apport d’investissements qui est resté bien soutenu. Au plan cantonal, les
deux métropoles vivent clairement à crédit : Neuchâtel, au 16e rang, est la

Séance du 15 décembre 2022

première ville sous la moyenne suisse. Pour elle, les racines du mal sont
assez patentes : trois paramètres budgétaires sur quatre sont en grave
déséquilibre. »

Alors, nous pourrions être soulagés si la clé de nos problèmes provenait du
Canton. Mais on s’en rend compte avec cette analyse, notre capitale, sise
au bord du lac, en matière de finances publiques, broie du même noir. Alors
que la conjoncture est très bonne et que nous vivons une période de plein
emploi. Si les principales villes – Le Locle n’est, évidemment, guère en
meilleure posture – sont aux abois, par quelle manne financière le Canton
pourra-t-il améliorer la situation sans se sabrer lui-même ?

Nous serions soulagés si, en tant que conseillers généraux, si comme des
fourmis parcourant les innombrables lignes d’écriture du budget à la
recherche de CHF 10'000.-, CHF 15'000.- à économiser ici et là, cela pouvait
donner le sentiment réel de servir à quelque chose. Au risque d’ailleurs d’être
pris de haut ou traité de pingre par un-e collègue d’hémicycle. Alors que nous
le savons tous : c’est par centaines de milliers de francs qu’il faudrait sabrer.

Mais il y a peut-être une chose qui pourrait commencer à nous rassurer et
qui, de surcroît, donnerait son vrai sens au terme de responsabilité évoqué
précédemment. Ce serait une planification, une lumière dans le tunnel, une
feuille de route prospective, étayée d’un plan de redressement, qui
détermine une vision à bien plus qu’un jet de patates chaudes – et dont
certains points ont déjà été évoqués dans le dossier du budget – soit, par
exemple :

 l’évolution des comptes dans leur ensemble,

 une estimation quantitative sur l’effort d’attractivité fait par la Ville envers
les entreprises,

 une projection de l’augmentation réaliste de la population et des
ressources qu’elle pourrait apporter,

 les estimations sur le retour des investissements concernant les
infrastructures, mais aussi dans le domaine culturel, dont,
apparemment, on attend beaucoup.

Alors, jusqu’où et jusqu’à quand est-il responsable de laisser s’enfoncer les
finances publiques, avant de sonner l’hallali et d’éviter une mise sous
contrôle catastrophique ?

Tout au long de la présente législature, le groupe PVL a voté, comme la
plupart des autres partis, les dépenses auxquelles une Ville ne peut se
soustraire pour exister et rayonner un minimum. Nous avons également
proposé et soutenu des investissements liés à la transition énergétique, des
placements, en fait, qui porteront rapidement leurs fruits. Tellement

  Séance du 15 décembre 2022

essentiels, d’ailleurs, qu’ils devraient peut-être s’émanciper du montant
soumis au frein à l’endettement. Mais cela est une autre histoire.

En tout cas, nous poursuivrons dans ces objectifs pour soutenir le
développement de notre ville, suivant une dynamique positive qui, nous en
sommes convaincus, finira par porter ses fruits, offrira une plus grande
attractivité de notre ville et participera à l’équilibre de la balance fiscale.

Bref, comme acteurs de la vie politique, si nous devons rester critiques, nous
devons également nous montrer constructifs. Ainsi, au chapitre de la
domiciliation, on peut constater que les entreprises font de réels efforts pour
engager une main d’œuvre locale. Malheureusement, sur le plan des
recettes fiscales, il est plus intéressant d’engager un collaborateur frontalier
plutôt que du personnel issu d’un canton voisin : le premier étant taxé sur
son lieu de travail, le second dans son lieu de résidence, dans sa commune
propre.

Alors comment se fait-il que des accords ou des conventions – conclus à
l’international, avec l’accord frontalier – ne puissent pas être négociés à
l’interne, dans notre propre canton ou pays ? Bien sûr, ce sont des accords
qui dépassent le cadre communal, soit. Mais nos autorités sont capables d’y
faire face, notamment en prenant appui sur la forte députation qui représente
les Montagnes au Château. Et aussi renforcer ses intentions au sein de
l’Association des communes neuchâteloises. Ce travail est déjà fait et est en
cours.

Dans un dossier que personne ne semble vouloir empoigner, les
Vert’libéraux estiment que des rentrées substantielles pourraient provenir
d’une politique plus audacieuse et en phase avec les standards actuels de
la gestion du parc immobilier de la Ville.

Au moment de la conclusion, à entendre ce qui s’est dit ce soir, le PVL, avec
Le Centre, se retrouvent par le jeu des alliances gauche-droite et de la règle
des trois cinquièmes, dans une position qui pourrait déterminer la décision
d’aujourd’hui. A un parti qui n’a pas la possibilité d’accéder aux débats de la
Commission financière, on demande de créer le buzz, de semer le chaos ou
de continuer à creuser le trou pour se mettre la tête dans le sable. Fort
heureusement, la vocation des Vert’libéraux est de créer des ponts, malgré
les oreilles bouchées à la cire de dogmes.

Ainsi, nous regrettons, malgré les débats soulevés en Commission
financière, malgré les propositions de certains partis, qu’aucune concession
n’ait été possible pour maintenir le montant total des charges, voire de les
alléger, afin de pouvoir s’extraire de l’engrenage négatif de l’endettement à
long terme.

Séance du 15 décembre 2022

Avec un peu d’écoute, le vote aurait pu se dérouler, si ce n’est évidemment
pas dans l’enthousiasme général, du moins dans un climat serein. C’est bien
ce que demandent les Vert’libéraux, avant de formuler leur intention de vote.
Ils demandent de la bonne volonté, un Conseil communal avec force de
proposition, un plan à terme, des économies concertées dans les frais de
fonctionnement, et des investissements raisonnables, mais plus largement
réalisés.

Et puis, ce sera la concession sine qua non pour que la liste de ceux qui
disent non ne s’allonge : il faudra que, dans les années futures, l’acceptation
du budget financier s’accompagne également d’un budget moral à hauts
bénéfices.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Je m’en voudrais de ne pas commencer
cette dernière prise de parole 2022 par mon refrain préféré : Le Centre a,
certes, pu avoir accès à quelques commissions consultatives, mais je n’ai
toujours pas accès la Commission financière.

Après des discussions qui se sont tenues dans le cadre de cette
commission, tout me reste inconnu, et je ne peux qu’à nouveau le relever,
ce soir encore plus, en raison de ce budget avec un tel déficit qui n’est pas
acceptable. Je tiens, néanmoins, à remercier tous les rapporteurs, les
conseillers communaux, tous les responsables de service et l’entier du
personnel communal pour leur engagement.

14,86 millions de déficit prévu pour 2023 – encore plus que 2022 – je reste
ainsi toujours perplexe et émets une vive inquiétude compte tenu de la
situation économique de notre Ville. Tout se péjore. Toujours des
prélèvements à la réserve de politique conjoncturelle. Je répète ma question
de 2022 : où puiserons-nous lorsqu’il n’y aura plus de réserve ?

Malgré un versement plus important de 1,5 million de charges
géotopographiques de la part du Canton, ce montant ne permet pas la
diminution du déficit. L’augmentation des revenus d’exploitation de 9 millions
ne permet pas non plus de voir une diminution du déficit. Un budget dont les
charges ne cessent d’augmenter.

J’émets aussi une vive inquiétude au sujet de la situation économique de
notre ville, laquelle, malgré de gros efforts consentis par votre Conseil, ainsi
que par tout le personnel, continue de se péjorer année après année. Je le
soulevais déjà lors du budget 2021 : le nombre de vitrines vides sur le Pod.
Elles le sont tout autant en 2022.

Un point positif : la décision d’octroyer les échelons quantitatifs et qualitatifs,
ainsi que l’adaptation de l’IPC des employés.

  Séance du 15 décembre 2022

Un gros point négatif : l’arrêté n° 4 relatif à la dérogation au mécanisme du
calcul du frein à l’endettement, selon l’art. 9, al. 6 du RCF.

Je ne pourrai que saluer ce qu’a dit mon préopinant des Vert’libéraux par
rapport à la position du groupe PVL et du Centre, qui se retrouvent à devoir
choisir entre la gauche et la droite. Aussi, je réserverai ma décision pour ce
budget.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, Économie, finances,
action sociale et services internes : Dans l’année politique, le moment du
traitement du budget est toujours un moment fort, intense et même
émotionnel. C’est un moment où le débat est ouvert aussi bien sur les
grandes options de la vie communale, que sur les questions de détail. C’est
un moment par excellence, que l’on peut qualifier de politique, un moment
de débat, un moment de stratégie, mais aussi un moment de communication.
Mais c’est surtout un moment où vous toutes et tous devez prendre vos
responsabilités. Vos responsabilités vis-à-vis de vos pairs, des autorités
exécutives, des employés de notre administration, mais, surtout, des
citoyen-ne-s de notre ville. Il ne s’agit pas seulement de dire oui ou non, pas
seulement de poser une question plus ou moins orientée. Non, ce soir, il
s’agit de dire à quelle cité nous aspirons.

Depuis le début de cette législature, le Conseil communal a résolument
affiché l’ambition de faire La Chaux-de-Fonds une ville dynamique, en
croissance non seulement démographique et économique, mais aussi – et
surtout – en croissance de qualité de vie.

Le programme de législature que vous avez approuvé exprime cette volonté,
cette ambition. En 2035, la Métropole horlogère doit être une ville moderne,
connectée, écologiquement responsable, facilement accessible et attractive
pour toutes les couches de la population. Nous aspirons à être une ville
indéniablement dynamique en termes économiques, en termes culturels et
sportifs, notamment. Et nous insistons sur le « notamment », tant d’autres
domaines devant concourir à l’essor de notre ville.

Pour nous – et nous sommes certains que c’est également partagé
largement, peut-être même unanimement, dans cette vénérable salle du
Conseil général qui a vu naître notre République – La Chaux-de-Fonds de
demain ne pourra pas se résumer à être un quartier populaire et industriel,
où l’on ne fait que passer, le plus rapidement possible, avant de goûter à
une vie lacustre fantasmée. Nous ne pouvons-nous y résoudre, mais cela a
un prix.

Le budget que nous vous soumettons ce soir est déficitaire, et croyez bien
que nous le regrettons infiniment. A l’instar de quelques communes bénies
des dieux cantonaux, nous aimerions pouvoir débattre de l’excédent du bilan

Séance du 15 décembre 2022

et de la baisse d’impôt que cela pourrait permettre pour les citoyen-ne-s.
Malheureusement, les réalités de notre canton sont cruelles avec les
collectivités urbaines, de surcroît laborieuses, et encore injustes avec les
communes d’altitude.

Le budget d’une commune est composé d’éléments financiers qui sont
« maîtrisables » et d’autres qui ne le sont pas. Or, cette dernière catégorie
tend à augmenter au point de réduire comme peau de chagrin la marge de
gestion budgétaire des autorités communales.

Prenons les recettes. Nous pourrions augmenter les points d’impôt des
personnes physiques : un point de plus, c’est environ un million de recettes
en plus. Mais… nous ne sommes pas certains que cela soit de nature à
rendre plus attractive une ville qui a déjà mauvaise réputation en la matière.

Augmenter certaines taxes ? Certains émoluments ? Peut-être faudra-t-il s’y
résoudre ici ou là. Mais la grande masse des recettes échappe à notre
maîtrise directe : que ce soit la fiscalité des personnes physiques, des
frontaliers ou des personnes morales, ou encore, des mécanismes de
transfert de la péréquation, de la facture sociale, de l’enseignement, pour
n’en citer que quelques éléments.

Il y a une semaine, le Grand Conseil décidait d’appliquer une progression à
froid de 3 % impactant négativement, selon l’estimation de notre Service des
finances, d’environ 1,2 million de nos recettes fiscales espérées des
personnes physiques. Recettes fiscales qui demeurent cependant en
progression par rapport au budget 2022. Il en va de même avec la
modification des taux d’imposition appliqués au bénéfice des entreprises,
soit l’impôt sur les personnes morales. Celui-ci devrait, par contre, avoir
potentiellement un impact positif de 1,1 million pour La Chaux-de-Fonds, et
de plusieurs millions – mais c’est « secret défense » – pour Neuchâtel et
Boudry.

Qu’en dire ? Le bilan semble s’équilibrer et c’est rassurant, mais cela montre
le peu de maîtrise que nous avons à l’échelle communale sur nombre de
recettes. La géotopographie, les financements du MIH, du Collège musical,
de la Bibliothèque de la Ville, etc. : une prise en compte sans doute trop
faible des charges de centre assumées par les communes urbaines dans ce
canton sont autant de facteurs qui créent – et n’en déplaise à certains – le
déficit structurel des recettes, qui grèvent année après année les budgets de
notre Ville.

Clairement, il manque chroniquement environ 10 millions de recettes depuis
que la réforme cantonale de la fiscalité a pleinement déployé tous ses effets.
Alors – me direz-vous – agissons sur les dépenses ! Or, c’est justement ce
que nous faisons depuis de nombreuses années, avec une maîtrise

  Séance du 15 décembre 2022

constante des coûts des Biens, services et marchandises, avec une faible
évolution des EPT, avec une très faible évolution des subventions. Ce sont
des efforts constants, à la fois dans les choix qu’opère le Conseil communal,
comme dans la gestion quotidienne des dépenses des services par leurs
cadres et l’ensemble des employés de la Ville. Qu’elles/ils en soient
remerciés. Parce que cette rigueur se fait au prix d’une attention de tous les
instants, et aussi, quelquefois, de frustrations quand on aimerait faire encore
mieux pour servir notre population.

Certes, cette année, les charges des Biens, services et marchandises
augmentent un peu en raison de l’effet de l’inflation et du prix incertain des
énergies. Globalement, ceci représente une péjoration de 1,3 million de
francs. Mais ces charges sont fondamentalement maîtrisées.

Néanmoins, dans les dépenses, nous ne décidons pas de tout. Loin s’en
faut. Il suffit de prendre la part de la facture sociale à la charge de la
commune, qui, suite à des décisions prises la semaine passée par le Grand
Conseil, pourrait, suivant nos estimations, augmenter de 1,2 million de francs
pour La Chaux-de-Fonds, si l’entier des ayants-droits y font appel. Il n’y a
pas lieu ici de juger de la pertinence des mesures prises à l’échelle cantonale
en faveur des plus défavorisés. Au contraire, le Conseil communal les juge
justes et opportunes, mais cela montre la fragilité de l’élaboration d’un
budget communal.

Toutefois, malgré ce relativisme, soyez certain-e-s que la proposition du
budget qui vous est soumise a fait l’objet d’un regard critique pour chaque
ligne où cela avait du sens. Ce budget est maîtrisé, il est raisonnable, il est
parcimonieux et il est juste et porteur d’avenir.

Face à cette réalité, nous aurions pu remettre en question les mécanismes
d’augmentation salariale, comme nombre de collectivités publiques l’ont
proposé dans leur budget. Nous ne l’avons pas voulu. Nous ne voulons pas
faire payer, par de nouvelles restrictions, les employés de la Ville, qui se
démènent chaque jour pour faire fonctionner correctement notre
administration, avec des moyens limités. Nous ne voulons pas leur faire
payer une situation inflationniste mondiale et des décisions politiques
cantonales dont ils ne peuvent mais.

Au contraire, nous tenons à les remercier, mais nous tenons aussi à assumer
nos engagements passés. Serait-il juste de dire hier, quand l’IPC baissait,
« nous baissons vos salaires » et, aujourd’hui, alors que l’IPC augmente,
« nous les gelons » ? Serions-nous crédibles ? Serions-nous
responsables ? De même, aujourd’hui, serions-nous responsables de
renoncer à l’octroi des échelons automatiques et qualitatifs, alors que nous
nous devons d’être attractifs pour garantir la qualité des prestations délivrées
à la population, dans un marché de l’emploi tendu et concurrentiel, y compris

Séance du 15 décembre 2022

entre collectivités ? Pour ce qui est de 2023, nous avons fait le choix résolu
et assumé d’une politique salariale juste et conforme à nos engagements.

L’augmentation de la charge du personnel est significative : plus 3,4 millions
dans un contexte déficitaire, mais nous assumons. La Ville de La Chaux-de-
Fonds est un employeur respectueux de ses employés, et il serait heureux
que cela soit dit et redit. Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds
souhaite accorder en 2023 l’entier de l’augmentation de l’IPC, ainsi que les
échelons automatiques et qualitatifs, comme ce fut le cas ces deux dernières
années. Nous aimerions que la presse, nombreuse ce soir, que nous
saluons [Ndlr : rires de l’assemblée] s’en fasse l’écho.

Alors, agissons sur les investissements, me direz-vous. Certes, le budget
2023 présente un programme d’investissements ambitieux, comme il en a
été décidé en début de législature. Certes, tout investissement a un coût, de
par les intérêts de la dette qu’il génère et les amortissements imposés. Mais
ces investissements sont indispensables si l’on veut croire en notre ville. Si
l’on veut croire que les recettes évolueront positivement, si une domiciliation
de qualité est favorisée, si une dynamique économique est soutenue. En
investissant, nous voulons résolument accroître l’attractivité de la Métropole
horlogère. Investir aujourd’hui, c’est construire l’avenir de notre ville. Nous
ne voulons pas devenir une vague banlieue.

Investir, c’est respecter les générations passées, qui ont fait la Métropole
horlogère, et les générations futures qui la feront. Investir, c’est affirmer que
demain La Chaux-de-Fonds sera encore une ville où il fait bon vivre, une
ville tournée vers l’avenir, une ville confiante dans son destin.

Le budget qui vous est présenté est un budget, certes, déficitaire.
Malheureusement déficitaire. Et peut-être injustement déficitaire. Mais c’est
un budget maîtrisé, un budget qui se veut responsable et porteur
d’optimisme dans un monde en crise, ébranlé de mille doutes.

Sans l’inflation exceptionnelle que nous vivons, le déficit du budget 2023
aurait été moindre d’environ 4 millions de celui que vous avez accepté
l’année passée, et de 9 millions de celui de 2021. Avec des « si », on mettrait
Paris dans une bouteille et probablement le budget de la Ville dans le noir.
Certes. Mais le budget qui vous est présenté, malgré son déficit, s’inscrit
dans une dynamique maîtrisée, qui devrait porter ses fruits et éviter les pires
scénarios. Une dynamique positive, qui renforce l’attractivité de notre ville.
Une dynamique porteuse d’avenir.

Aussi, parce qu’il croit en l’avenir de la Métropole horlogère et qu’il est
convaincu qu’ensemble nous construirons un futur heureux, le Conseil
communal vous demande d’approuver ce budget tel qu’il vous est présenté,

  Séance du 15 décembre 2022

même s’il prend note des remarques et des craintes exprimées par certains
groupes. Et il vous en remercie d’avance.

M. Blaise Courvoisier, PLR : J’aimerais juste faire deux remarques. La
première, c’est que le Grand Conseil a effectivement voté des amendements
dits « VIE CHÈRE ». Dans le cas où ceux-ci devaient entraîner, pour une
commune, une augmentation de ses frais, nous avons aussi voté un arrêté
dans lequel on pourrait rembourser une partie de ces frais supplémentaires
par le Fonds des communes.

Je crois donc qu’il faut le dire. Il ne faut pas toujours rejeter la charge sur le
Canton, car nous sommes un certain nombre ici à voter des décisions
cantonales, et quand nous les votons, nous tenons quand même compte des
communes.

La deuxième remarque que j’aimerais faire, c’est suite au commentaire
entendu de la part de notre ami Boukhris. Lorsque nous nous sommes
permis de dire que La Chaux-de-Fonds avait une fiscalité qui nous semblait
très élevée pour certain-e-s citoyen-ne-s, on nous a rétorqué que la fiscalité
était certes élevée, mais que cela était en grande partie compensé par le fait
que nous avions quand même des loyers très bon marché.

Lorsque l’on dit que les salaires des employés de la Ville – que nous
remercions ici une fois encore – sont moins élevés que ceux du Littoral, il
faut aussi leur faire comprendre qu’ils bénéficient, eux-mêmes, de ces loyers
meilleur marché. Ainsi, on ne peut pas avoir deux discours : un discours pour
ceux qui estiment que la fiscalité est très élevée et un autre pour ceux qui
estiment qu’ils sont moins bien payés.

PAUSE DE 20 MINUTES

Séance du 15 décembre 2022

DISCUSSION DE DÉTAIL
BUDGET DU COMPTE DE RÉSULTATS
TRAITEMENT DES QUESTIONS ET INTERPELLATIONS

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

100 – Conseil général

Mme Laure Lalive Todeschini, Les Vert-e-s : Nous avons une question
concernant les Prestations de services de tiers. Il s’agit donc de la rediffusion
des vidéos des séances de notre Autorité. Nous prenons note du fait que les
coûts de l’enregistrement vidéo des séances passent de CHF 500.- par
séance, comme annoncé au lancement du projet, à CHF 750.- au budget
2023, selon adaptation aux comptes 2021.

Nous nous sommes demandé si nous pouvions avoir un retour par rapport à
l’enregistrement de ces séances, à savoir si cela donne satisfaction, quels
sont les avantages et les inconvénients, et, éventuellement, un retour par
rapport au nombre de vues et à l’évolution depuis le début des diffusions.

Nous sommes, bien sûr, favorables à la diffusion vidéo de ces séances, mais
en regard des coûts et, surtout, de l’impact climatique qu’engendre la
conservation de ces images sur des serveurs énergivores, il nous paraît
indispensable de se poser quand même régulièrement la question de l’utilité
de cette méthode, et d’être sûrs qu’elle réponde à un besoin.

Nous nous sommes aussi demandé s’il ne serait pas pertinent, pour
économiser de l’espace de stockage – et donc de l’énergie – de supprimer
les vidéos dès l’approbation et la mise en ligne des procès-verbaux des
séances.

126 – Communication et promotion de la Ville

Mme Julie Perret, POP : Il semblerait que de nombreux bonnets de la Ville
soient restés en stock. Le POP se demande s’il serait possible d’en distribuer
une partie aux personnes en situation de précarité, aux réfugiés ou à
d’autres associations auxquelles ils pourraient être utiles.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Je commencerai par répondre à la
question portant sur la diffusion des séances du Conseil général en vidéo.
La question comporte plusieurs aspects, et je commencerai par répondre à
la question du stockage et de l’archivage des vidéos.

  Séance du 15 décembre 2022

Outre les trois ou quatre dernières séances, que vous trouvez sur notre site,
il est malheureusement impossible d’archiver l’entier des séances. Pour un
historien, c’est un grand regret. Toutefois, il faut se rendre à l’évidence qu’un
tel archivage serait une aberration, en l’état de la technologie.

Pour vous donner une idée, un seul fichier vidéo équivaut environ à l’espace
de stockage informatique de près de 100 années de procès-verbaux de vos
séances. De fait, le Service de la communication, l’archiviste communal et
le Conseil communal ont décidé qu’une seule séance par année serait
conservée. Elle est choisie en début d’année pour l’année précédente, par
le Conseil communal, sur proposition du Service de la communication.

Le but est de conserver la séance qui nous semble marquer plus fortement
que les autres l’histoire de notre cité et de nos institutions, bien qu’il y ait
sans doute une part d’a priori dans ce choix. Par exemple, pour 2021, nous
avons choisi d’archiver la séance du 23 mars, au Pavillon des sports, portant,
notamment, sur le crédit d’étude pour la patinoire, sur la fontaine ludique et
sur l’aménagement des combles du Collège industriel, pour accueillir
l’Institut suisse de la conservation de la photographie.

Pour ce qui est de l’aspect quantitatif, nous avons dénombré, au total,
201 spectateurs différents en 2022. Beaucoup d’entre eux sont des
spectateurs réguliers de nos séances. Cela reste relativement modeste,
effectivement. Cela dit, avant la transmission des séances, nous n’avons que
rarement – voire jamais – eu l’honneur d’accueillir plusieurs dizaines, voire
une centaine, de spectateurs dans notre salle, et j’imagine que vous
partagez ce constat. Aussi, de notre point de vue, cela reste intéressant au
niveau du lien que nous souhaitons conserver entre nos institutions
– notamment le Conseil général – et la population.

Concernant la question des bonnets, posée par le POP, nous répondons par
l’affirmative et vous remercions de la proposition. Le chef du Service de la
communication fera les démarches nécessaires. Si vous pensez à des
associations que nous devrions contacter, n’hésitez pas à me le faire savoir.

IMMEUBLES

201 – Bâtiments divers d’utilité publique

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : La présente question ne porte pas directement
sur la classification institutionnelle, donc les bâtiments d’utilité publique, mais
plus généralement sur les amortissements et les investissements projetés
pour 2023 et les années à venir. Nous profitons toutefois de cette rubrique
pour poser la question.

Séance du 15 décembre 2022

Le budget propose des projections jusqu’en 2026, avec, chaque année, une
balance déficitaire et un niveau d’endettement inquiétant. N’est-il pas temps
d’envisager une feuille de route prospective, qui déterminerait les actions
envisageables à partir d’un certain seuil à ne pas dépasser ?

Mme Marina Schneeberger, POP : Le 29 novembre dernier, l’émission TV
« A bon entendeur » a abordé le thème des difficultés de déplacement des
personnes avec handicap. J’ai un ami qui se déplace en fauteuil roulant. A
la suite de ce reportage, il a mis en évidence des points noirs en ville de La
Chaux-de-Fonds, et je suis allée les constater de visu.

En particulier, pour se rendre en fauteuil roulant au guichet AVS-AI du
Service de l’action sociale à la rue du Collège 11, il faut contourner le
bâtiment et y accéder par une rampe sans barrières. Par contre, à l’intérieur,
tout est fonctionnel. Je pense que la personne qui se trouve derrière son
guichet se déplace vers la personne handicapée pour répondre à ses
questions.

N’est-il pas possible d’installer une rampe devant Collège 11, comme cela a
été fait à la Bibliothèque de la Ville ou à la Grande Poste ? Si ce n’est pas
possible, serait-ce envisageable de le faire lors de l’aménagement futur de
la rue du Collège ? Et pourquoi n’y a-t-il pas de barrière à la rampe d’accès
à l’entrée derrière l’immeuble ? L’accès au bâtiment du TPR de Beau-Site
n’est pas aisé non plus pour les personnes en fauteuil roulant, et il est
impossible pour elles de se rendre aux toilettes.

Autre point négatif : dans certaines rues récemment réaménagées – telles
que celles vers les Entilles, avec les îlots – des seuils sont présents au
niveau du trottoir à hauteur des passages piétons. Il est difficile pour des
personnes seules en fauteuil non électrique de passer des seuils de 4 à 5
centimètres. Je sais que les aménagements urbains sont compliqués à
réaliser, mais des villes y arrivent et leurs centres sont adaptés aux
personnes à mobilité réduite avec des passages pour piétons au même
niveau que les trottoirs.

Interpellation du groupe des Vert-e-s concernant la Maison du Peuple
de La Chaux-de-Fonds

Suite à la brillante et intéressante conférence donnée par Sandrine Zaslawsky le
12.11.22 à la Bibliothèque de la Ville sur l’histoire de la Maison du Peuple de La
Chaux-de-Fonds, le groupe des Vert-e-s aimerait savoir ce que le Conseil communal
compte faire ces prochaines années pour réhabiliter les autres étages que celui de
la grande salle, qui a été bien restauré.

  Séance du 15 décembre 2022

En effet, la plupart des locaux qu’occupent différentes associations comme les Amis
de la Nature, l’Harmonie La Persévérante, la Théâtrale et autres associations sont à
la limite de la vétusté.

Le Conseil communal peut-il nous faire un récapitulatif de l’état de santé de notre
Maison du Peuple ? Envisage-t-il de remettre en état ces locaux, outre les travaux
pour des WC qui sont budgétisés en 2023 ? Y a-t-il d’autres travaux plus ou moins
urgents ? Est-elle raccordée au chauffage à distance ? Quelle est l’efficacité
énergétique des fenêtres, du toit, etc. ? Peut-il également nous dire le taux
d’occupation des différentes salles ?

Est-ce qu’une stratégie est prévue pour faire en sorte que notre Maison du Peuple
soit occupée le plus possible, avec quelle tarification et conditions pour des
associations débutantes et/ou n’ayant pas beaucoup de moyens financiers ? Car ce
n’est pas toujours facile de trouver les informations les plus complètes possible.

De plus, en février 2024, cette maison emblématique aura 100 ans. Sans nostalgie
– même si on se souvient que Bourvil, Françoise Hardy, Cloclo, Michel Polnareff et
autres Joséphine Baker – sont venus mettre l’ambiance dans cette Maison, allons-
nous fièrement fêter notre édifice avec la population ou allons-nous être discret-e-s
et ne rien faire ?

Et enfin, nous sommes étonné-e-s que la Maison du Peuple ne soit pas reprise dans
les lieux phares du projet de Capitale culturelle 2025, alors que cet édifice fait partie
de notre histoire ouvrière, populaire et culturelle. Quelle en est la raison ?

Pour le groupe des Vert·es de La Chaux-de-Fonds,
Béatrice Thiémard-Clémentz

Sources intéressantes : https://biblio.chaux-de-fonds.ch/bvcf/patrimoine/dossiers-
thematiques/maisons_peuple/Pages/01_introduction.aspx

https://www.arcinfo.ch/neuchatel-canton/montagnes/la-chaux-de-fonds/etude-
darchives-sur-la-maison-du-peuple-de-la-chaux-de-fonds-de-son-age-dor-au-declin-
792432

211 – Bâtiments locatifs

Interpellation du groupe PVL : « Utilisation du fonds communal de
l’énergie »

Le Conseil communal peut-il nous éclairer sur le montant actuel du fonds de l’énergie
relatif au règlement 90-10 ?

La redevance prélevée par la commune sur la consommation des clients a une
vocation de promotion des énergies renouvelables, mais quelle est la répartition de
ce fonds (en pourcentage, par exemple) entre les trois axes développés à l'article
4c ?

Séance du 15 décembre 2022

Le Conseil communal pourrait-il développer au travers d'exemples concrets
l'utilisation du fonds suivant le troisième axe de l'article 4c ?

En fonction de la crise d’approvisionnement énergétique, le Conseil communal a-t-il
des projets d’utilisation de ce fonds ?

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, Économie, finances,
action sociale et services internes : Je vais répondre à la question de
Mme Zaffalon, mais je ne suis pas certain de très bien avoir compris cette
question. Cependant, j’espère apporter des éclaircissements qui vous
permettent de comprendre l’approche du Conseil communal et les
mécanismes qui régissent les investissements.

Vous avez raison de souligner que, suivant les projections faites, la situation
ne ferait que se dégrader de manière inéluctable et inquiétante. Il faut
d’abord souligner la fragilité des projections, qui se basent sur des
hypothèses très théoriques et un brin arbitraires. Nous le voyons déjà
lorsque les comptes sont confrontés au budget du même exercice, où les
différences peuvent être significatives.

Il est, dès lors, important d’avoir – comme vous le suggérez – un regard
critique sur les investissements, ceux prévus dans les budgets, ceux faisant
l’objet d’une décision particulière de votre Autorité, ainsi que l’engagement
des crédits cadres, notamment pour l’entretien constructif et l’informatique.
Car, effectivement, tout investissement a un impact sur le budget de
fonctionnement, d’une part, de par l’intérêt des emprunts nécessaires à sa
réalisation et, d’autre part, de par les amortissements imposés par la
LFinEC.

Mettre en place un mécanisme contraignant, limitant le montant des
investissements n’est cependant pas souhaitable, même si, implicitement, il
se fait. D’abord, parce qu’il pourrait avoir un effet pervers du type : « Tant
que je suis au-dessus de la limite, je profite de charger le mulet »… Ensuite,
parce qu’il ne faut pas oublier que les investissements s’étalent dans le
temps, soit de manière maîtrisée, soit en raison de contraintes
insoupçonnées au moment de la décision – comme la pénurie de matières,
des délais d’opposition très longs, un manque de ressources humaines,
etc. – ou parce que les priorités changent, ou que des contraintes politiques
apparaissent, comme la fragilité financière. Et on revient naturellement ou
implicitement à ce que vous suggérez.

Mais aujourd’hui, nous pouvons encore investir et nous le devons, pour
garantir, d’une part, le maintien en état des infrastructures en général et,
d’autre part, le maintien de la qualité des prestations publiques. Mais nous
devons aussi investir aujourd’hui pour augmenter la qualité de vie et
l’attractivité de notre ville.

  Séance du 15 décembre 2022

Il ne faut également pas oublier que, si de nouveaux investissements sont
consentis, d’autres anciens – voire très anciens – s’éteignent, parce que
l’amortissement est consommé. Les finances d’une collectivité sont donc en
perpétuel mouvement, comme l’a rappelé le chef du groupe POP
précédemment : la photo du budget. Nous sommes effectivement dans des
finances qui sont en mouvement. Un mouvement impacté à la fois par
l’actualité, par l’histoire, mais aussi par l’évolution des normes comptables.
Et ce dernier facteur n’est pas des moindres. Depuis deux ans que j’occupe
ma fonction, j’ai compris que les finances publiques ne sont pas une science,
mais un art… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Encore une fois, je ne suis pas certain d’avoir répondu à votre question. Mais
sachez que nous – et, je l’espère, vous aussi – veillons à ce que les
investissements soient justifiés et raisonnables, y compris en regard de la
situation financière évolutive de notre collectivité.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Je commencerai par répondre à la
question du POP, de Mme Schneeberger, question qui comprend deux
parties s’agissant des personnes à mobilité réduite, et l’accès aux espaces
et aux bâtiments publics par ces personnes. Donc, première partie, les
bâtiments, et deuxième partie, les aménagements urbains.

J’aimerais d’abord préciser que l’accès aux bâtiments et aux espaces publics
pour les personnes à mobilité réduite est une préoccupation constante,
depuis de très nombreuses années, pour les services communaux et le
Conseil communal. Aussi, comme vous l’avez remarqué, ces dernières
années, nous avons, par exemple, équipé le collège de la Promenade d’un
ascenseur ou l’Hôtel communal, à Serre 23, d’une rampe, et rabaissé un
certain nombre de trottoirs.

Nous avons tout à fait conscience qu’il y a encore du travail à faire, et que
certains bâtiments ne donnent pas satisfaction, dont au moins un que vous
évoquez dans votre intervention, mais également le bâtiment dans lequel
nous nous trouvons. Naturellement, pour l’Hôtel de Ville, ce défaut sera
corrigé au moment de la rénovation de ce bâtiment, à l’horizon 2024.

En ce qui concerne les bâtiments que vous évoquez – je les prends l’un
après l’autre – ainsi que les bâtiments administratifs de la rue du Collège,
ceux-ci sont équipés non seulement d’une rampe, mais également d’une
barrière au nord. Elle existe, j’ai la photo, si vous souhaitez la voir. Une
affiche indique que l’accès handicap se fait par le no 9 de la rue, où une
sonnette permet l’accueil par le personnel du SCAS. A l’intérieur, un lift
conduit à tous les niveaux de Collège 9 et 11. Cette procédure a été validée
au moment du permis de construire, avec un préavis positif de ProInfirmis.

Séance du 15 décembre 2022

En ce qui concerne Beau-Site, c’est plus compliqué. Etant donné que le
bâtiment est vétuste et qu’il devra être rénové, une étude de rénovation et
de mise aux normes sera confiée prochainement à un architecte externe, en
2023. Ceci pour autant que le budget soit accepté, puisque vous trouverez,
dans les investissements, un montant de CHF 90'000.- pour mener à bien
cette étude.

La problématique de l’étude comprend les thèmes suivants :

 La rénovation de l’enveloppe : amélioration thermique et respect du
patrimoine de ce bâtiment exceptionnel.

 Le plan de sécurité incendie et les chemins de fuite.

 L’aménagement des accès pour les personnes à mobilité réduite, ainsi
que la création d’un WC pour ces mêmes personnes.

 La transformation du volume d’entrée – que l’on appelle rotule – entre le

bâtiment-atelier, et celui de la salle.

Concernant les aménagements urbains, vous évoquez la réfection de la
route cantonale 1320, entre le Grand Pont et le carrefour de Morgarten,
notamment devant les Entilles. Ces travaux, conformément aux normes pour
les personnes à mobilité réduite, prévoyaient une hauteur de seuil, entre la
chaussée et la bordure, de 3 cm pour les passages piétons. Suite au dépôt
de votre question, les services communaux ont été alertés et sont allés
contrôler et mesurer, y compris devant la Coop des Entilles. Or, il s’avère
que les relevés de ce jour montrent que le seuil est bien de 3 cm au niveau
des bordures et, au niveau des pavés du refuge pour piétons, le seuil est ici
de 3 cm, ici de 3,5 cm, du moment que les pavés ne sont pas réguliers. Les
valeurs de seuil précitées sont donc conformes aux normes VSS, ainsi qu’à
la directive « Voies piétonnes adaptées aux handicapés » du Centre suisse
pour la construction adaptée aux handicapés.

S’agissant de l’interpellation des Vert-e-s portant sur la Maison du Peuple,
vous demandez, madame Thiémard-Clémentz, ce qui a été entrepris ces
dernières années pour entretenir la Maison du Peuple et ce que le Conseil
communal compte entreprendre ces prochaines années pour poursuivre la
réhabilitation des autres étages que celui de la grande salle.

D’abord, sachez que le Conseil communal a renoncé, il y a déjà quelques
années, à la rénovation complète de la Maison du Peuple, qui était devisée
à presque 15 millions de francs. Certes, ce projet était ambitieux : il prévoyait
d’agrandir la cage d’ascenseur, de lui permettre de descendre au sous-sol
– ce qui serait quand même pratique – de requalifier des espaces
aujourd’hui inutilisables – comme l’ancienne cuisine du Britchon, la terrasse
et autres – de créer un hall d’entrée généreux avec vestiaire, de traiter

  Séance du 15 décembre 2022

l’isolation phonique entre les espaces, de doter la Maison du Peuple d’un
beau parvis et de tout remettre le reste à neuf.

Le Conseil communal a dû faire des choix – vous voyez qu’il en fait de temps
en temps – et a dû se résoudre à concentrer ses moyens sur la réhabilitation
d’un autre bâtiment pour lequel les travaux étaient plus urgents, c’est-à-dire
les Anciens abattoirs. De fait, pour la Maison du Peuple, il a été décidé de
travailler avec l’existant et d’entretenir les lieux par étapes, selon le degré
d’urgence. Ainsi, voici la liste des travaux réalisés, puisque vous la
demandez :

 en 2014, la toiture : isolée, bien sûr,

 en 2015, la sécurité incendie de tout le bâtiment,

 en 2016-2017, la mise aux normes des voies de secours,

 en 2018, la rénovation de la grande salle, la toiture de la tourelle avec
sa belle coupole, les bureaux de l’ISSKA, les WC femmes et la cage
d’escaliers,

 en 2019 et 2020, la cuisine et le bar de la grande salle, l’audio-visuel de
la grande salle et la rénovation sommaire des locaux dans lesquels
FabLab s’est installée.

 en 2021, enfin, les WC hommes.

En d’autres termes, entre 2014 et 2021, près de CHF 1'200'000.- ont été
investis pour entretenir cet édifice emblématique, sans compter l’entretien
courant, année après année, qui se chiffre à environ CHF 45'000.- annuels.

En 2023, ce sont les sanitaires du 4e étage qui seront rénovés, c’est-à-dire
ceux qui sont utilisés par les associations, avec l’installation d’une cabine de
douche. Ceci au bénéfice des locataires, soit des associations. Le Conseil
communal entend poursuivre avec cette manière de faire, notamment en
établissant – et c’est aussi ce que vous demandez – un programme de
rafraîchissement des locaux associatifs.

Par ailleurs, vous demandez si le bâtiment est relié au CAD : c’est le cas.
Quant aux fenêtres, elles sont assez anciennes : elles datent de 1985, sont
en PVC, munies de verres isolants. Leur performance est jugée encore
acceptable par l’architecte communal, mais il est certain qu’à moyen terme,
il faudra les changer.

Vous posez également la question du taux d’occupation des salles. A
l’exception des mois de juillet et d’août, la grande salle et le petit cercle sont
occupés tous les week-ends de l’année et, en moyenne, deux jours par
semaine. Le Conseil communal souhaite que la Maison du Peuple soit
accessible. Aussi, nous appliquons une grille de gratuité aux uns et aux

Séance du 15 décembre 2022

autres, à ceux qui veulent louer les salles. Une grille de gratuité fondée sur
les critères suivants :

1) La manifestation est-elle à but lucratif ou non ?

2) La manifestation est-elle publique ou privée ?

3) Le locataire est-il interne ou externe à la ville ?

4) Y a-t-il des retombées économiques ou en termes d’image pour la ville ?

5) Le but de la manifestation est-il culturel, social, a-t-il trait à la jeunesse ?
A la formation ?

Une fois que l’on remplit cette grille de gratuité, on peut obtenir, si chaque
case est cochée, une gratuité allant jusqu’à 100 %.

En ce qui concerne l’intégration du lieu dans Capitale culturelle suisse, elle
semble évidente. Par contre, il m’est impossible de dire aujourd’hui quels
seront les contours de l’utilisation de ce lieu par Capitale culturelle.

Quant aux 100 ans en 2024, rien n’est prévu pour l’heure, mais vous avez
raison : il faudra que nous fassions quelque chose.

S’agissant de l’interpellation des Vert’libéraux, il s’agit d’une interpellation en
deux parties, puisqu’il existe deux fonds communaux des énergies. L’un est
géré par Viteos, dont le spécialiste est Patrick Herrmann. C’est donc lui qui
répondra concernant ce fonds, qui est un ancien fonds communal, mais sur
lequel il reste des moyens.

Le second fonds est, j’imagine, plus précisément celui auquel vous avez
pensé : il s’agit du fonds communal des énergies dont nous pouvons discuter
au moment du budget. Sachez que ce fonds a été constitué par le Conseil
général en novembre 2017, dans une séance avec Le Locle, pour adapter,
alors, notre réglementation et notre pratique à la nouvelle loi cantonale sur
l’approvisionnement en électricité. Ce fonds est entièrement affecté aux
bâtiments communaux pour les prestations suivantes : assainissement
énergétique et installations solaires en toiture.

Dans votre texte, vous évoquez l’art. 4c de notre règlement : sachez que cet
article, qui est beaucoup plus généraliste, a été utilisé principalement pour
financer notre mandataire en charge du plan directeur des énergies, qui est
en cours d’élaboration, et qui devrait pouvoir vous être présenté à la fin du
premier semestre 2023.

Ce fonds est financé par le prélèvement d’une redevance de 0,25 ct/kWh
d’électricité distribuée en moyenne tension, et 0,5 ct/kWh d’électricité
distribuée en basse tension. C’est Viteos qui se charge du prélèvement de
la redevance. Aussi, celle-ci nous facture 2 % de prestations administratives.

  Séance du 15 décembre 2022

A la fin de l’année 2022, la fortune du fonds s’élèvera à CHF 356'505.-. Le
montant budgété en 2023 pour les redevances – soit ce qui va rentrer dans
le fonds communal des énergies – est de CHF 880'600.-.

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Je vais parler surtout du
passé, puisque ce fonds était, à l’origine, récolté et entreposé par Viteos pour
les trois villes, La Chaux-de-Fonds, Le Locle et Neuchâtel. Il date de la
création de Viteos et a été instauré suite à une coutume, une habitude, qui
était prise par la Ville de Neuchâtel. Les Villes du Locle et de La Chaux-de-
Fonds se sont alors adaptées. Ce fonds a été approvisionné jusqu’à début
2020, au moment où le fonds communal des énergies géré par la Ville est
entré en vigueur.

Ce fonds était approvisionné, à fin 2021, par une somme assez considérable
de 3 millions de francs. En 2022, rien n’a été dépensé de cette somme. Les
projets en 2023, ce sont déjà CHF 200'000.- sur le parking des Forains, un
parking à Volta, éventuellement un parking aux Arêtes, et, plus loin, un
parking à la Charrière et un autre à RHNe. Ce sont les projets qui devraient
émerger.

D’après mes renseignements, ce fonds a été utilisé pour La Chaux-de-Fonds
uniquement sur du solaire, alors qu’il était normalement destiné à un
ensemble d’énergies. Par exemple, à Neuchâtel, le fonds qu’ils avaient
constitué, qui était leur propriété, a été utilisé pour de petites centrales
hydrauliques, à Vauseyon ou à Serrières. Voilà les quelques éléments que
j’ai pu rassembler sur ce passé lointain.

Le président, M. Cédric Haldimann, demande aux interpellatrices leur
indice de satisfaction quant aux réponses du Conseil communal.

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, Les Vert-e-s, et Mme Aliénor
Zaffalon, PVL, se disent satisfaites.

ACTIONS SOCIALES

La parole n’est pas demandée.

Séance du 15 décembre 2022

INSTRUCTION PUBLIQUE

420 – Participation aux institutions parascolaires

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Dans le rapport du DICI, il est fait mention du
budget alloué à l'éducation numérique. Nous supposons qu'une faute de
frappe s'est glissée et qu'il s'agit d'un montant de CHF 134'000.-. Nous
aurions toutefois souhaité savoir comment ce montant a été ventilé entre les
différents postes ?

430 – Ecole obligatoire - direction et administration

Mme Monique Gagnebin, PS : Nous apprenons avec intérêt que l’école
publique de La Chaux-de-Fonds a accueilli un minimum de 80 élèves
d’origine ukrainienne depuis le mois de mars.

Nous nous réjouissons, bien sûr, que ces enfants aient trouvé chez nous un
endroit plus paisible dans lequel ils peuvent poursuivre ou commencer leur
scolarité, et cela même si la question, qui revient systématiquement, est celle
de la répartition sur tout le canton, qui ne laisse pas forcément penser que
toutes les régions doivent faire le même effort.

Cependant, ces arrivées sont à mettre dans un contexte délicat. Nous
sommes ainsi obligés de constater que les enseignantes et enseignants
doivent assumer des classes très hétérogènes. Il n’y a pas que les questions
de provenance, les problématiques de langue ou de culture : il y a également
la volonté du département cantonal de la formation d’inclure tous les élèves
dans les classes ordinaires, quelles que soient leurs difficultés.

Même si cette volonté pourrait être intéressante, elle nécessite des moyens.
La surcharge de travail et d’attention n’est pas négligeable, et plusieurs de
nos enseignantes et enseignants se trouvent dans des situations délicates,
pour ne pas dire très difficiles. Si l’intégration des élèves ukrainiens se passe
relativement bien malgré les circonstances, c’est au prix d’efforts importants
fournis par la Ville. Une ville dont la réalité socio-économique ne semble pas
être reconnue par le Canton lorsqu’il s’agit d’appliquer les directives, et
lorsqu’il s’agit de prendre en charge les élèves issus de l’asile, notamment.

Le Conseil communal peut-il nous dire ce qu’il compte faire pour amener le
Canton à comprendre cette réalité et à soutenir à la fois les enseignants et
les enfants qui subissent ce manque de moyens ? A noter que nous ne
demandons pas ici l’ouverture de classes supplémentaires, mais du soutien
supplémentaire et des moyens qui vont avec.

M. Gaëtan Bieler, POP : Mon intervention va dans le même sens que celle
de ma collègue. En effet, nous souhaitons obtenir des précisions concernant

  Séance du 15 décembre 2022

la politique du Canton sur l’intégration des enfants en situation de handicap
à l’école obligatoire, et, principalement, sur les relations qu’entretiennent la
Ville et le Canton à ce sujet. D’autre part, quels sont les moyens existants
ou à développer pour obtenir un meilleur soutien de leur part, afin que
l’accompagnement de ces enfants puisse se faire dans des conditions
optimales ?

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Suivant les informations relayées dans la
presse, la mise en place de la journée continue à l'école semble
malheureusement à l'arrêt dans notre commune. Dans ce cadre, nous nous
interrogeons sur le montant qui semble être alloué au développement de ce
projet en 2023. Serait-il possible de nous renseigner plus précisément sur
l'état d'avancement du projet et l'objectif du montant budgétisé ?

483 – Centre d’orthophonie

Mme Françoise Jeandroz, POP : Nous remarquons avec satisfaction que
la liste d’attente pour un suivi orthophonique a diminué de moitié. Cependant
nous aimerions connaître le délai d’attente moyen pour une prise en charge
pour les 80 enfants restants.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : Je vais déjà répondre à la question concernant l’éducation
numérique : nous avons testé votre sagacité et, effectivement, vous avez
repéré une coquille, que nous n’avions pas vue… Au niveau de l’éducation
numérique, je profite de vous rappeler que le Canton a décidé d’introduire
une heure supplémentaire en 2022, et cela jusqu’en 2026. Pour le reste des
détails, je vous renvoie au rapport de 2019.

Ainsi, il y a bien CHF 134'000.- au budget, correspondant à une année de
salaire des enseignants. Logiquement, ces coûts apparaîtront donc,
principalement, dans le centre 440, c’est-à-dire au cycle 2. Au cycle 1, c’est
intégré dans les cours. Chaque année – malheureusement pour notre
budget, mais heureusement par rapport à l’éducation numérique que l’on
souhaite – vous aurez, pendant 4 ans, jusqu’en 2026, cette même
augmentation. J’espère ainsi avoir répondu à cette question.

J’en arrive aux questions des groupes socialiste et POP. Il y avait plusieurs
questions dans celle du groupe socialiste, la première portant notamment
sur l’accueil des enfants ukrainiens. Dans cette tradition d’accueil qui a
toujours caractérisé notre ville – j’invite ceux qui ne sont pas encore allés au
Musée d’histoire à y aller, mais j’arrête là avec la publicité – elle accueille
aujourd’hui 33,6 % des Ukrainiens du canton et 44 % des enfants en
appartement, c’est-à-dire hors des centres d’accueil. Cette proportion est

Séance du 15 décembre 2022

deux fois plus élevée que la moyenne cantonale. La part des élèves
ukrainiens est même de 3,5 % dans le quartier des Forges, alors qu’au
niveau cantonal, elle est un peu en dessous de 1 %.

Par rapport à cette remarque, nous attendons donc de l’Etat, auquel nous
avons déjà écrit deux fois – dont une dernière lettre le 18 novembre – qu’il
soutienne de manière plus importante les Montagnes, afin de réduire les
disparités dont vous avez parlé. Pour l’heure, l’Etat n’a mis en place aucune
disposition spécifique. Nous attendons, en particulier, qu’il traite le postulat
qui avait été déposé au Grand Conseil.

Aussi, chaque cercle scolaire s’est organisé de façon propre, et nous avons
accueilli ces enfants également en fonction de leur nombre et de leur âge.
De notre côté, nous n’avons pas créé de classes d’accueil, afin de faciliter
l’apprentissage de la langue. Cela aurait été plus difficile avec des classes
composées uniquement d’Ukrainiens. Nous avons donc décidé de les
intégrer aux classes ordinaires, avec un soutien langagier chez les plus
jeunes et la création d’« espaces ressources » pour les plus grands, avec un
enseignant de référence. Les élèves les plus grands passent donc de
l’espace ressources, où ils ont un soutien particulier, à leur classe ordinaire.
L’intégration semble se passer assez bien, malgré que l’on rencontre
certaines difficultés, car ces jeunes espèrent toujours rentrer et ont peut-être
un peu plus de difficultés que d’autres populations migrantes qui sont venues
chez nous avec la volonté d’apprendre le français.

Vous avez donc compris que nous attendons un soutien plus important sur
la question de l’Ukraine, et cela me permet de passer à l’autre partie de votre
question : aujourd’hui, nous cherchons à privilégier au maximum l’inclusion
de tous les élèves, et je pense que vous le soutenez aussi. La problématique
de l’inclusion dépasse évidemment l’école, et touche aussi notre
administration et la société.

Cela dit, comment réaliser au mieux cette inclusion ? Nous sommes là au
centre de votre question. Il s’agit de chercher une sorte de juste équilibre, et
c’est à ce sujet que nous avons quelques divergences avec l’Etat. Pour nos
classes, il s’agit de mesurer l’équilibre entre le bien-être de l’élève – pour
répondre aussi au POP – et le bien-être de tous les autres élèves et des
enseignants. Aujourd’hui, nous rencontrons là quelques difficultés : force est
de constater – comme vous avez pu le lire dans le rapport de la sous-
commission – que les besoins en ressources éducatives augmentent et sont
aujourd’hui importants. A cela, nous pourrions relever trois facteurs :

 La politique intégrative du Canton, que nous soutenons sur le fond, mais
qui apparaît difficile sans davantage de moyens.

 Il y a aussi une augmentation des troubles de type dys ou TSA, que l’on
observe depuis une année ou deux dans tous les cantons romands. Il

  Séance du 15 décembre 2022

s’agit d’une large augmentation, sans que l’on sache réellement d’où
cela vient.

 Finalement, on observe aujourd’hui des carences éducatives dans
certaines familles, dont les difficultés sont accentuées et très difficiles,
notamment dans les premières années.

La Ville fait globalement face à cette situation, en secondant les enseignants
par des mesures de soutien : nous avons une vingtaine d’assistants socio-
éducatifs à temps partiel, qui interviennent entre 4 et 16 périodes, en
particulier au cycle 1.

Cependant – et pour répondre également à la question du POP – on s’est
rendu compte que ces difficultés sont en augmentation. Par exemple, le
canton du Valais a augmenté de cinq le nombre de classes de formation
spécialisée, Fribourg annonce la création de 70 EPT de travailleurs sociaux,
et Vaud vient de créer 39 EPT d’enseignement spécialisé. Genève a aussi
renforcé son dispositif socio-éducatif l’année passée. Et du côté de l’Etat de
Neuchâtel, lorsque nous l’avons interpellé sur cette augmentation des
demandes, il a répondu que la part du gâteau serait la même et que si les
demandes augmentaient, il suffirait de diminuer les parts.

Nous remarquons donc que, partout ailleurs, les cantons font le constat que
ces missions d’enseignement sont, pour l’école, de plus en plus difficiles, et
qu’il s’agit d’accompagner de plus en plus les élèves, notamment ceux à
besoins éducatifs particuliers dont nous avons parlé.

Bref, nous soutenons la politique intégrative du Canton, mais nous voyons
aujourd’hui que la dégradation de certaines compétences éducatives de la
population met en difficulté l’école et les enseignants. J’ai encore rencontré
récemment deux enseignants, qui étaient malheureusement en burn-out, et
qui m’ont expliqué à quel point le fait de devoir gérer tous ces élèves qui ont
des besoins particuliers – plus quelques cas d’autisme, pour l’une des
personnes que j’ai rencontrées – rendait vraiment la gestion de classe très
difficile.

Aujourd’hui, nous sommes convaincus qu’une discussion plus large doit être
menée avec le Service de protection de l’adulte et de la jeunesse – le
SPAJ – et l’enseignement, des services qui doivent se consulter de façon
transversale, pour apporter une solution à ces difficultés qui vont croissant.

Au niveau des classes de formation spécialisée, d’après les dernières
négociations – je ne vais pas vous faire l’entier du développement – nous
devrions aujourd’hui trouver une solution, où l’on passe progressivement des
classes de formation spécialisée vers d’autres types d’accueil, peut-être
comme nous le faisons pour les classes d’Ukrainiens : à certains moments,
ils sont pris en charge pour certaines difficultés et à d’autres moments, ils

Séance du 15 décembre 2022

sont intégrés à des classes ordinaires. Mais nous avons réussi à sortir de ce
bras de fer que nous avons vécu pendant plusieurs années – où certains
souhaitaient fermer complètement les classes de formation spécialisée,
alors que d’autres souhaitaient les maintenir – pour essayer de trouver un
compromis où l’on construit ensemble une politique inclusive.

J’en arrive à la dernière question des Vert’libéraux concernant MAÉ. Vous
avez remarqué que nous travaillons de concert avec mon collègue Thierry
Brechbühler : lui répond aux médias et moi au Conseil général. [Ndlr : rires
de l’assemblée] Je ne sais pas qui y gagne… Nous travaillons aussi de
concert avec nos services, qui ont bien travaillé ensemble sur ce dossier,
mais aussi avec les autres communes du canton, vous l’avez vu dans
l’article. Vous avez ainsi pu lire que le projet, comme vous l’avez dit, ne verra
pas le jour en 2023, chez nous, comme dans l’ensemble des communes
neuchâteloises.

En effet, malheureusement, ces projets pilotes souffrent aujourd’hui de
l’absence de perspectives du Canton, notamment financières. Et en
l’absence de ces perspectives financières, sans savoir où l’on va, il est, pour
nous, difficile d’aller de l’avant. Ceci surtout quand on sait que notre projet
– un petit projet pour une petite école – coûtait, grosso modo, 1,5 million par
année pour sa mise en place, et que, comme notre ville compte trois
secteurs, il aurait fallu au minimum, pour une certaine équité, multiplier cette
expérience par trois.

Non seulement, avec ce projet, on ne résolvait pas tous les problèmes de
demandes dans le parascolaire – vous savez qu’il reste certaines
demandes, mais je ne vais pas parler à la place de mon collègue – mais, en
plus, on s’est rendu compte que l’on ne pouvait pas aller de l’avant sans un
véritable soutien de l’Etat qui donne une impulsion. A la vue de ce tableau,
le projet de la Ville est en veille. Nous pourrons le réactiver si l’Etat décide
d’en faire une priorité.

Les principes demeurent pertinents à nos yeux, notamment pour les familles
qui ont besoin d’une prise en charge de leur enfant – et c’est là-dessus que
nous continuerons de mettre l’accent – ou alors pour favoriser les activités
extrascolaires. Nous savons que, malheureusement, la population de notre
ville est celle qui en pratique le moins, par rapport aux autres cercles
scolaires.

Ainsi, nous attendons encore de voir comment va se dessiner ce projet à
futur, avant de foncer vers l’une ou l’autre solution. Peut-être trouverons-
nous aussi des voies plus pragmatiques, notamment avec le parascolaire.

Concernant la somme inscrite au budget, nous verrons comment nous allons
l’allouer, mais peut-être que vous avez là une première économie.

  Séance du 15 décembre 2022

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Je répondrai, quant à moi, à la question
du POP sur le Centre d’orthophonie. Comme vous l’avez mentionné,
madame Jeandroz, la liste d’attente a fortement diminué au cours de ces
derniers mois.

Bien que celle-ci soit évidemment fluctuante – et pas totalement sous notre
contrôle, puisque les demandes varient – nous ne pouvons évidemment que
nous réjouir des mesures qui ont été mises en place par le Centre
d’orthophonie, afin de diminuer le temps d’attente. Des mesures qui sont
évidemment positives, notamment la mise en place des consultations
gratuites d’une demi-heure environ pour les enfants de 2 à 3 ans, qui permet
ainsi d’effectuer un premier diagnostic, afin d’orienter les parents vers les
meilleures filières.

De facto, cela permet, évidemment, de réduire le nombre d’enfants sur les
listes d’attente, certains d’entre eux étant orientés vers des solutions plus
adaptées que le Centre d’orthophonie. C’est notamment le cas d’enfants
souffrant de surdité. Ainsi, et pour en revenir à la question initiale, le temps
d’attente a pu être réduit presque de moitié, et il désormais plutôt de 3 à 4
mois, alors qu’il était auparavant de 6 à 7 mois.

CULTURE – SPORTS – LOISIRS – CULTES

500 – Service des affaires culturelles

Mme Lara Zender, POP : Malgré la reprise post-Covid, une grande partie
du tissu associatif a été mise à mal par la crise sanitaire, que ce soit du point
de vue de l’afflux du public ou des bénévoles, et ce n’est pas non plus
arrangé par les attaques répétées de la droite.

Le bénévolat est l’un des piliers du milieu associatif et, donc, du tissu culturel
de notre ville. Il est important de le soutenir et de le valoriser. Nous
souhaitons savoir si la Ville peut nous faire un état des lieux au niveau des
associations – à savoir comment cela se passe au niveau du recrutement
des bénévoles – et, si cela devient un peu compliqué, que peut faire la Ville
pour aider ou accompagner au mieux ce processus, que ce soit par de la
communication, par un certain nombre de ses canaux, ou par une meilleure
reconnaissance de l’engagement des bénévoles.

Séance du 15 décembre 2022

502 – Bibliothèque des jeunes

Mme Marina Schneeberger, POP : Il existe le projet de fermer la
Bibliothèque des jeunes, Ronde 9, pour regrouper les bibliothèques des
adultes et des jeunes dans le bâtiment principal à la rue du Progrès 33. La
succursale du Président-Wilson 32 resterait, elle, en fonction.

Ce déménagement serait préjudiciable aux enfants habitant l’est et le
sud-est de la ville. Les quartiers des Arêtes, d’Esplanade, entre autres, sont
bien peuplés. Les jeunes voulant aller à la biblio à pied ou à vélo devront
traverser la rue Numa-Droz, déjà bien fréquentée, et certainement sur-
fréquentée par les voitures lorsque le contournement routier sera achevé.
Pour s’y rendre en bus, changement à la gare…

La bibliothèque Ronde 9 se trouve, en outre, à côté d’un collège réservé aux
petits, petits qui voient tous les jours une bibliothèque et qui sont nos lecteurs
de demain.

Pouvez-vous nous dire où en est ce projet et ce que vous prévoyez pour
sécuriser le trajet des enfants voulant se rendre à la bibliothèque ? Quelle
solution envisagez-vous pour que les jeunes des quartiers est et sud-est
puissent rester en contact avec un lieu proche, où les livres et les médias
sont accessibles ?

552 – Accueil préscolaire

Mme Julie Perret, POP : Serait-il possible d’envisager des propositions de
garde pendant les vacances des crèches communales et de celles
subventionnées par la Ville, souvent toutes fermées au même moment,
notamment en été ? Par exemple, l’ouverture d’une ou deux structures,
suivant le nombre d’enfants, avec un personnel venant des différentes
crèches. Ceci afin d’assurer un tournus et de permettre aux parents qui
travaillent à ce moment-là d’avoir une solution de garde.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : Pour répondre à la question de Mme Zender, effectivement, le
bénévolat et le recrutement sont en crise dans plusieurs associations de la
ville. Pendant le Covid, les gens se sont globalement désengagés des
structures auxquelles ils appartenaient, parce que la dimension conviviale
avait disparu.

Nous n’avons pas de chiffres ou d’analyse sociologique, par contre, c’est un
fait dont on parle largement dans toutes les villes. Les délégués aux affaires
culturelles des Villes, qui se sont réunis dernièrement, en ont largement
parlé. Les responsables associatifs nous en parlent aussi régulièrement : La

  Séance du 15 décembre 2022

Plage, le LAC, Bikini, la Braderie, pour en citer quelques-uns qui nous ont
relaté ces problèmes.

Aujourd’hui, de notre côté, nous attendons quand même de voir si les
habitudes en matière de bénévolat reprennent et se remettent
progressivement en place. De la même manière, nous attendons aussi de
voir quelles sont les habitudes en termes de fréquentation.

Les solutions à ce problème du bénévolat dépassent évidemment largement
notre ville. Mais des solutions viennent principalement des associations.
Nous voyons que certaines cherchent à relancer le bénévolat par
l’augmentation de la convivialité, de l’aspect ludique. C’était la technique de
La Plage et nous comptons sur eux pour qu’ils poursuivent dans cette voie.
Il y a parfois aussi la récompense informelle, par des places gratuites, ce
que nous pouvons soutenir, d’une certaine manière. Ou un certain soutien
par différents goodies, casquettes et autres t-shirts. Et le dernier élément
que vous évoquez est une reconnaissance professionnelle : cela se fait de
plus en plus, avec des certificats d’engagement bénévole.

En tant que Ville, nous pouvons accompagner les associations à but non
lucratif dans leurs actions de bénévolat, peut-être en offrant justement des
tarifs réduits pour certains spectacles, pour nos institutions, ou un accès
facilité aux institutions subventionnées. Ou alors faire indirectement de la
publicité, comme nous le faisons déjà à l’occasion, au travers du Tourbillon.
Toutefois, les certificats ne peuvent évidemment être délivrés que par les
institutions qui engagent effectivement des bénévoles. Nous pouvons peut-
être mettre en place – nous y réfléchirons – un modèle de certificat ou inciter
les institutions subventionnées à en produire pour leurs bénévoles. Mais cela
reste bien sûr une solution modeste.

Aujourd’hui, les réflexions se poursuivent, pour voir s’il y a un véritable
besoin du côté des associations à ce que la Ville s’engage à rechercher des
solutions avec elles, notamment peut-être avec la faîtière Bénévolat
Neuchâtel. Nous restons donc attentifs et comptons sur vous pour faire la
promotion du bénévolat, sachant que vous êtes nombreux, dans ce Conseil,
à en faire partie. Je n’ai probablement pas répondu à tout, mais peut-être à
une partie.

En réponse à la question de Mme Schneeberger sur la bibliothèque, nous
imaginons effectivement regrouper nos bibliothèques dans ce beau bâtiment
au centre-ville, qui comporte aussi des élèves du cycle 1. Il est au cœur de
la ville, et je crois que c’est aussi un lieu stratégique.

Pour le quartier des Forges, nos réflexions vont, pour l’heure, plutôt dans le
sens d’un maintien de Président-Wilson, notamment par la spécificité de son

Séance du 15 décembre 2022

public – qui est un peu différent de la bibliothèque et de Ronde 9 – mais
aussi pour son rôle essentiel d’accès à la lecture dont vous avez parlé.

Enfin, aujourd’hui, vous le savez, de nombreuses bibliothèques se
développent avec succès sur ce modèle, soit d’une bibliothèque de la Ville
regroupée avec une bibliothèque des jeunes. En effet, c’est quelque chose
de très favorable pour les familles, qui peuvent se rendre ensemble à la
bibliothèque, mais aussi pour ces élèves qui sont trop grands pour aller à la
Bibliothèque des jeunes, ou trop jeunes pour aller à la Bibliothèque de la
Ville. Ainsi, ce troisième lieu – comme on l’appelle souvent – est vraiment
souhaité à la fois par les bibliothèques et par la population.

Par contre, les visites continueront, pour favoriser cet accès à la
bibliothèque, comme aujourd’hui. De ce point de vue, le bâtiment qui sera
retenu, la Bibliothèque de la Ville, nous semble bien situé.

Pour ce qui est de la mobilité, il nous apparaît que la mobilité douce a été
largement développée, notamment avec la rue du Docteur-Coullery, qui offre
un accès à vélo. Il y aura aussi d’autres accès sécurisés à futur dans le plan
des mobilités que vous avez validé.

Se pose la question de la rue Numa-Droz, bien sûr, mais c’est aussi une des
rues qui bénéficie du plus grand nombre de patrouilleurs scolaires. De ce
point de vue, nous ne sommes pas convaincus – selon les retours que nous
avons – que cette rue soit plus dangereuse que d’autres. En tout cas, un
accent est mis sur cette question, et nous y serons bien sûr attentifs à futur.

Sinon, par rapport à votre souci que des élèves soient éloignés de la
bibliothèque, ce regroupement pourra se prolonger par certaines offres hors
les murs, comme nous l’avons fait cet été à MUZOO. Nous pouvons aussi
imaginer des bibliothèques mobiles, comme elles se développent – peut-être
les connaissez-vous – à Yverdon et Delémont, avec un certain succès.

Des voies sont donc possibles et ouvertes pour permettre à chacun d’avoir
accès aux livres, d’autant qu’il nous reste un certain temps, car cela devrait
être mis en œuvre aux alentours de 2027. Nous passerons en effet à ce
projet de bibliothèque, et répondrons ainsi aux questions que vous posez,
dès que le projet d’archives sur lequel nous travaillons actuellement aura
abouti. A ce sujet, je fais encore un peu de pub : si vous voulez aller voir les
projets aux Docks, c’est tous les soirs, entre 15h et 19h, sauf erreur, mais
vous vérifierez. Ce sont de beaux projets.

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Je répondrai à la question du POP, en
vous rappelant, tout d’abord, que les crèches communales sont au nombre
de deux : la première est située du côté de la Ferme Gallet, la seconde se

  Séance du 15 décembre 2022

trouve à Châtelot. Celles-ci sont effectivement fermées trois semaines
durant la période estivale, soit durant les vacances horlogères : cela tombe
généralement sur les deux dernières semaines de juillet et la première
semaine d’août.

Quant aux crèches privées subventionnées, elles sont évidemment libres
d’adapter leurs horaires et leurs vacances selon leurs besoins. Elles
pratiquent presque toutes de la même manière, et c’est peut-être là une
problématique que vous pouvez relever. Mais, comme je l’ai dit, elles restent
libres de leurs choix. Il convient encore de rappeler que, pour obtenir les
subventionnements cantonaux, elles doivent proposer a minima 240 jours
d’ouverture annuelle.

Votre question est cependant pertinente, et nous souhaitons naturellement
favoriser la conciliation vie professionnelle et vie familiale. Toutefois,
aujourd’hui, le Service de la jeunesse n’est pas confronté à une réelle
demande de la part des parents allant dans le sens de la question. Si tel
devait être le cas à l’avenir, nous y serions évidemment attentifs. J’aimerais
préciser ici que c’est le cas pour la période de début janvier, où nous avons
plus de demandes qu’en été, puisque cela concerne 15 enfants. Ceux-ci sont
réunis dans une seule structure, ce qui permet d’optimiser les coûts de
personnel et les coûts de fonctionnement. Mais nous restons bien sûr
attentifs dans le cas où de fortes demandes devaient intervenir en ce sens.

FINANCES

610 – Contributions

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Le budget 2023 présente des revenus fiscaux
supérieurs aux projections faites en 2022, soit une augmentation d'environ
6 millions. Serait-il possible de nous indiquer les raisons qui expliquent cette
augmentation ?

620 – Service des ressources humaines

M. Karim Boukhris, POP : Il s’agit d’une question en forme de réponse à
l’intervention de M. Courvoisier tout à l’heure. J’ai eu le temps de la pause
pour constater qu’effectivement, entre les loyers et les différences de
salaires entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, le revenu disponible est à
peu près équivalent entre une personne travaillant et habitant à Neuchâtel,
et un Chaux-de-Fonnier.

Ceci déjà pour rappeler que, travailler à la Ville de La Chaux-de-Fonds et
habiter Neuchâtel n’a pas grand sens, et que l’on est très perdant. Par

Séance du 15 décembre 2022

contre, une petite différence est tout de même à noter : la Ville de Neuchâtel
compte, grosso modo, 20 % de personnel en plus que la Ville de La Chaux-
de-Fonds, proportionnellement à sa population. D’où ma question : est-ce
que quelqu’un, dans cette salle, ou le Conseil communal, a l’intention de
compenser cette différence, et ainsi d’engager 150 personnes dans les
années à venir ? [Ndlr : rires de l’assemblée]

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, Économie, finances,
action sociale et services internes : Comme je le disais précédemment, les
finances publiques ne sont pas une science, mais un art, et, en ce qui
concerne les revenus fiscaux, j’aurais pu ajouter : un art divinatoire…

Plaisanterie mise à part, l’estimation des recettes fiscales se base sur un
monitoring mensuel fait par l’Etat, relatif aux taxations et acomptes facturés,
corrigé par des hypothèses de progression faites de notre part. Ainsi, nous
n’avons qu’une très faible marge d’adaptation, à moins que nous prenions le
risque inconsidéré de faire des plans sur la comète. Certains s’y sont risqués
et ont fini en étoiles filantes… [Ndlr : rires de l’assemblée] Il n’y a que l’impôt
sur les frontaliers qui se base uniquement sur l’observation de tendances, et
non pas sur l’évolution en temps réel des effectifs et leurs revenus. Ceci pour
la simple raison que nous n’avons pas accès à ces données. De plus, nous
ne connaissons les montants de l’impôt de l’exercice précédent que durant
l’automne qui suit.

Ainsi, pour cette ligne du centre 610, je vous l’avoue humblement : le
montant inscrit est basé sur le flair de votre serviteur, adoubé par ses
collègues.

En ce qui concerne le budget 2023, nous avons constaté, au fil des mois,
une sous-estimation faite en 2021 pour le budget 2022, avec une
augmentation globale d’environ 3,6 millions. En conséquence, nous avons
adapté les prévisions pour l’année prochaine. Nous avons également émis
l’hypothèse d’une augmentation des revenus fiscaux estimés pour 2022, en
regard des effets positifs pour les recettes de l’inflation et de la bonne santé
économique de notre industrie.

Ainsi, pour le budget 2023, nous avons estimé une hausse de 3 % de l’impôt
des personnes physiques, une hausse d’environ 300 frontaliers, mais une
stabilité du revenu des personnes morales par rapport aux prévisions 2022,
justifiée par le fait que l’industrie horlogère et microtechnique de notre région
tourne à plein régime depuis l’année passée. Par contre, une hausse de 4 %
de la part touchée du fonds intercommunal des personnes morales, en lien
– nous l’espérons – avec le développement d’autres secteurs dans le
canton. Ainsi, ceci représente globalement une augmentation des recettes
fiscales estimée à 6,4 millions par rapport au budget 2022.

  Séance du 15 décembre 2022

Comme je l’ai déjà dit, il est à noter que nous n’avons pas pu prendre en
considération les décisions prises la semaine dernière par le Grand Conseil,
soit la progression à froid de l’IPP et l’augmentation des taux de l’IPM.
Toutefois, l’analyse faite par notre Service des finances laisse à penser que
la baisse de l’un sera compensée, à part quasi égale, par la hausse de
l’autre. Au final, ce sera donc neutre, et nous n’aurons pas recours au petit
filet qu’a imaginé le Grand Conseil pour les communes perdantes. Juste pour
préciser le propos du conseiller général et député, ce filet ne concerne que
la différence qu’il pourrait y avoir sur les revenus fiscaux et ne prend pas en
compte l’augmentation des charges liées à la facture sociale. Finalement, ce
ne sera qu’aux comptes 2023 – soit en juin 2024 – que nous pourrons
donner une réponse définitive à votre question.

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Je répondrai à la question
du POP, et je peux prendre l’engagement, au nom du Conseil communal, de
ne pas engager 150 personnes, en espérant jeter un pont entre les deux
parties de l’hémicycle, qui semblent avoir parfois de la peine à communiquer.
Je crois que ce geste peut être apprécié à sa juste valeur. [Ndlr : rires de
l’assemblée] Je vous remercie d’en prendre note.

TRAVAUX PUBLICS

727 – Déchetterie intercommunale

Mme Françoise Jeandroz, POP : Suite au nouveau règlement concernant
l’interdiction de l’utilisation de la vaisselle plastique pour les manifestations,
qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, quelles solutions peuvent-elles
être envisagées pour éliminer les stocks de vaisselle plastique que
possèdent encore les associations, clubs ou autres sociétés ?

755 – Urbanisme – Mobilités – Environnement

Mme Lara Zender, POP : J’ai deux questions. Tout d’abord, en consultant
la liste des commissions sur le site internet, nous nous sommes demandé
comment était menée la Commission d’urbanisme et pour quelle raison il n’y
avait pas d’élus dans la liste, puisque l’art. 1, al. 3 prévoit des représentants
des partis politiques.

Pour ce qui est de ma deuxième question – je suis désolée d’y revenir à
chaque fois – je souhaiterais savoir où en est le travail sur la motion « anti
pub » déposée par la Grève du Climat en 2019.

Séance du 15 décembre 2022

Le président, M. Cédric Haldimann, relève qu’une question écrite
concernant le centre 755 avait été déposée lors de la dernière séance du
Conseil général, question à laquelle le Conseil communal répondra
également au terme de l’examen de ce chapitre.

Question du groupe des Vert-e-s : « Les hauts de Pouillerel sous
haute surveillance »

Quelle ne fut pas notre surprise de découvrir, un dimanche en fin d’après-midi,
sortant du brouillard, un étrange monolithe, trônant avec fierté à plus de trois mètres
de haut proche du sommet de Pouillerel et surtout muni d’un œil électronique…
scrutateur.

 Est-ce une manifestation extraterrestre ?

 Serait-ce, en toute discrétion, le lancement par un de nos services, de la
campagne « La Chaux-de-Fonds, capital culturelle » ?

 S’agirait-il d’une perche à selfies  avec de la reconnaissance faciale ?

Que nenni, ce rail métallique fixé sur un bloc en pierre est juste là pour demander de
garder les chiens en laisse, de ramasser les crottes et surtout d’interdire de faire des
feux.

Plus loin, il y a aussi des écriteaux qui interdisent le passage des marcheurs et
marcheuses ainsi que des cyclistes.

Selon nos informations, nous sommes sur un pâturage boisé, les feux y sont
autorisés, sinon nous devrons interdire les torrées, patrimoine immatériel de notre
région, et les passages à pied ou à vélo y sont aussi autorisés avec tout le respect
qu’il faut avoir pour nos pâturages boisés et les agriculteurs.

 Le Conseil communal peut-il nous dire s’il se cache derrière cela ?

 Le Conseil communal peut-il nous dire si cela a été autorisé selon les procédures
en vigueur ?

 Le Conseil communal peut-il nous dire s’il va réagir à cette installation, qui est
vraisemblablement un signe de ras le bol de l’agriculteur face à des incivilités,
mais surtout illégale et quelque peu granguignolesque ?

En effet, une brève recherche juridique permet de conclure à l’existence d’un droit
coutumier de faire des torrées dans les forêts et pâturages boisés (hors périodes
d’interdiction des feux en raison de la sécheresse), ainsi qu’à un droit d’accéder aux
forêts (publiques et privées) et aux pâturages boisés y compris pour y faire des feux,
directement déduit de la loi fédérale sur les forêts (art. 4 et 11 LFo et art. 699 CC).
Dans ces conditions, la pose d’un dispositif de surveillance pour faire pièce à des
pratiques qui sont licites et traditionnelles est disproportionnée et la prise d’images,
ainsi que leur traitement et leur conservation, qui ne sont pas explicités, sont
totalement contraires au droit de la personnalité et à celui de la protection des
données.

Pour Les Vert-e-s :

  Séance du 15 décembre 2022

Nathalie Tissot

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Je répondrai à la question
sur la déchetterie intercommunale et le destin dévolu aux verres en
plastique.

Effectivement, ni le Canton ni aucune commune concernée – toutes vont
l’être à partir du 1er janvier – n’ont prévu quelque chose pour utiliser de
manière intelligente ces verres en plastique.

Il sera interdit de les utiliser sur la voie publique, il sera interdit de les utiliser
lors de manifestations subventionnées par le Canton ou les communes.
Toutes les communes sont d’accord. Néanmoins, l’utilisation individuelle
reste possible. Les clubs et associations peuvent distribuer ces verres à
leurs membres ou les utiliser lors de fêtes privées dans un espace privé, à
partir du moment où il n’y a pas de subvention. Je dirais que le mieux serait
quand même que ces verres soient utilisés avant d’être jetés. On sait bien
où ils vont finir de toute façon, soit au même endroit. Ma réponse n’est pas
très satisfaisante, mais c’est la seule que j’ai à vous fournir.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : La première question de
Mme Zender concerne la Commission d’urbanisme et sa composition.
Madame Zender, vous faites référence, dans votre question, à l’ancien
règlement de la Commission d’urbanisme, abrogé en 2016, et remplacé par
un nouveau règlement. Ce dernier précise, à l’art. 1, al. 3 : « La commission
est composée de personnes compétentes en matière de constructions et
d’urbanisme. Plusieurs d’entre elles doivent être inscrites au Registre
neuchâtelois des architectes et ingénieurs ». Aussi, la commission est-elle
composée d’architectes, d’un ingénieur et d’une urbaniste.

Je tiens ici à vous présenter mes excuses, madame Zender, car nous
sommes responsables de ce lapsus. En effet, un vieux lien existe encore sur
le site de la Ville, sous la rubrique « Commissions ». Par contre, sous la
rubrique « Réglementation », le lien était correct. Grâce à vous, cela vient
d’être corrigé.

Au-delà de cela, permettez-moi de vous donner quelques brèves
explications. L’idée, en 2016, était de distinguer les dossiers privés et les
dossiers publics. Aussi, le Conseil communal a-t-il doté le Service
d’urbanisme d’une Commission de gestion, en étendant les prérogatives de
l’ancienne Commission des infrastructures à l’urbanisme. Désormais, cette
commission de gestion, que vous connaissez bien – vous êtes nombreux à
y siéger – est intitulée « Commission des infrastructures, de l’urbanisme et
de l’énergie ». C’est la Commission INFRUEN.

Séance du 15 décembre 2022

De fait, les dossiers publics sont traités par cette commission de gestion
INFRUEN, comme, par exemple, les requalifications de places, les
requalifications de rues ou les rénovations de bâtiments publics, comme le
dernier dossier pour la rénovation du collège de la Promenade, qui a sollicité
un crédit auprès du Conseil général.

Quant aux dossiers privés, ils sont traités par des professionnels, dans le
cadre de la Commission d’urbanisme. Par ailleurs, sachez qu’il est fréquent
qu’une commission consultative du Conseil communal – ce qui est le cas de
la Commission d’urbanisme – ne soit composée que d’experts. Par exemple,
c’est le cas de toutes les commissions consultatives des musées.

Vous demandez, madame Zender, où en est le traitement de votre première
motion – si je ne fais erreur – qui porte sur la publicité. Nous n’oublions pas
cette motion, nous y travaillons. Autant vous le dire tout de suite, nous ne
sommes pas sur le point de présenter un rapport devant votre Autorité.
Toutefois, nous avons intégré les préoccupations de cette motion dans notre
réflexion pour le renouvellement de la convention d’affichage. Un cahier des
charges sera établi et il y aura une ouverture aux marchés publics pour cette
convention en 2024, avec une entrée en vigueur en 2025.

Dans ce cadre, comme le font de très nombreuses villes – notamment les
villes les plus progressistes de Suisse – nous souhaitons diminuer de
manière très forte le nombre de panneaux d’affichage. Aujourd’hui, la ville
compte 131 surfaces d’affichage commercial. Pour l’heure, le cahier des
charges que nous prévoyons – lequel a, d’ores et déjà, été validé par le
Conseil communal – ne comptera que 86 emplacements. Cela équivaut à
une diminution de 45 surfaces.

Par ailleurs, pour une question de dynamique du centre-ville, pour une
question de climat dans le centre-ville, ainsi que pour des questions de
déontologie et d’esthétique – tous ces éléments faisant un tout – nous allons
prononcer une zone d’exclusion de l’affichage commercial sur le centre-ville,
au profit de l’affichage culturel. Par chance, étant donné que les moyens
investis aujourd’hui par les entreprises spécialisées dans l’affichage urbain
prennent l’ascenseur, il ne devrait pas y avoir de pertes financières pour la
Ville de La Chaux-de-Fonds. Ainsi, vous voyez, nous y travaillons, mais le
rapport n’est pas encore pour tout de suite.

Concernant la dernière question – qui était une question écrite – portant sur
Pouillerel et cette étrange installation que nous avons vue pousser en une
nuit sur les hauts de Pouillerel, à côté d’un mur en pierres sèches et d’un
passage pour les promeneurs, sachez que le Conseil communal estime que
c’est une affaire assez désagréable. Mais cette affaire est sous contrôle.

  Séance du 15 décembre 2022

En effet, suite à une interpellation de l’association protégeant Pouillerel, avec
laquelle nous collaborons, le secteur des permis de construire du Service
d’urbanisme a immédiatement envoyé un courrier, en date du 7 novembre
dernier, au propriétaire du terrain – soit la famille Droz – sur lequel a été
installé ce mât et cette caméra – ou pseudo-caméra – ceci sans aucune
autorisation.

La teneur du courrier, valant droit d’être entendu, rappelle qu’une telle
installation doit faire l’objet d’une demande de permis de construire.
Cependant, le courrier informait d’ores et déjà le propriétaire qu’il était
invraisemblable qu’une telle demande de permis de construire trouve
l’approbation du Canton et du Conseil communal.

De fait, le Service d’urbanisme a enjoint le propriétaire à procéder, à
réception du courrier, au démontage de l’installation, ce que le propriétaire
n’était pas obligé de faire. En effet, malheureusement, peut-être – mais le
droit est ainsi fait, c’est la loi – il est à noter que le service et les autorités
sont obligés d’accorder un droit d’être entendu avant de pouvoir exiger le
démontage de l’installation.

Pour l’heure, l’agriculteur propriétaire du domaine concerné a obtempéré, en
tout cas partiellement, puisqu’il a démonté la caméra – ou pseudo-caméra,
cela reste un mystère – suite à l’intervention efficace, et que je salue, de
notre service. Quant au mât lui-même, il est toujours présent. Il devra être
démonté, et le cas est désormais entre les mains du Service de
l’aménagement du territoire, lequel, pour rappel, s’occupe de la zone
agricole.

SÉCURITÉ

860 – Sécurité publique

Mme Lara Zender, POP : Il s’agit d’une question en deux parties. La
première consiste à savoir si un contrôle du stationnement a lieu en dehors
des horaires de la Sécurité publique, et surtout comment ce contrôle est
effectué. En effet, à plusieurs moments et à plusieurs endroits, on peut voir
des voitures sur le trottoir, ce qui est dangereux pour la sécurité des piétons.

L’autre question : lors des soirs de matchs du HCC, quelle est la politique de
stationnement ? On voit, notamment sur le boulevard de la Liberté, des
voitures parquées en épi, ce qui oblige les piétons à devoir marcher sur la
route. On peut tous convenir que ce boulevard est un axe assez fréquenté,
ce qui résulte, à nouveau, à mettre les piétons en danger.

Séance du 15 décembre 2022

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : J’aurai une réponse en
deux parties pour une question en deux parties. En réponse à la première
question relative au stationnement au-delà de 20h, la Sécurité publique n’est
généralement plus en service au-delà de 20h ou les dimanches, excepté
pour des engagements particuliers, tels que le service d’ordre pour le HCC,
des manifestations publiques le dimanche ou des engagements tardifs en
semaine.

Naturellement, en cas d’engagement, la Sécurité publique se charge de
cibler des contrôles pour des infractions à caractère plus risqué
– stationnement sur des trottoirs, stationnement sur des intersections,
stationnement sur des passages piétons, notamment – considérant que le
stationnement est libre en soirée et le dimanche.

Au-delà de cet horaire et en l’absence de la Sécurité publique, il appartient
à la Police neuchâteloise de constater les infractions et réprimer les atteintes
à la sécurité. Et c’est justement là que le bât blesse pour l’ensemble des
communes neuchâteloises, et ce qui crée de véritables difficultés de
communication entre les instances supérieures de la Police neuchâteloise
et les communes, les collaborateurs de base de la Police neuchâteloise étant
généralement plutôt d’accord avec les communes : en effet, les effectifs de
la Police neuchâteloise, au niveau de la base, sont notoirement insuffisants
pour remplir toutes les missions qui lui sont confiées. Aussi, à partir de 20h,
le stationnement n’est pratiquement plus contrôlé.

Cela pose d’assez gigantesques problèmes, encore plus à d’autres qu’à
nous. Par exemple, en ville de Neuchâtel, lors des soirées blanches – où il
y a vraiment beaucoup de monde en ville – la police ne réagissant souvent
pas, on peut constater que des gens n’ont plus accès à leur garage, ne
peuvent plus sortir de chez eux, etc. Cela se multiplie, et il n’y a pas de
réaction possible, puisqu’il n’y a pas de policiers disponibles. Vous savez
qu’il y a extraordinairement peu de policiers sur le territoire neuchâtelois la
nuit. Voilà pour la première réponse.

Concernant la gestion du stationnement lors des matchs du HCC, un contrat
entre l’Office fédéral des routes, le Service cantonal des ponts et chaussées
et la Ville fixe aujourd’hui la délégation de compétences du boulevard de la
Liberté à la Commune, pour toute relation avec des tiers, notamment en
termes de gestion du trafic.

A ce propos, la gestion actuelle du stationnement aux abords de la patinoire
fait l’objet d’un plan de stationnement spécifique, garantissant, d’une part,
un potentiel de stationnement suffisant pour les résidents du quartier et,
d’autre part, des besoins particuliers pour les matchs du HCC : places
dédiées aux ambulances, places invalides, places pour le public, etc.

  Séance du 15 décembre 2022

Malheureusement, la configuration des lieux ne permet pas de garantir un
potentiel suffisant pour le stationnement de l’entier des spectateurs lors des
matchs de grande affluence. Effectivement, aucun parking de grande
capacité n’existe à proximité immédiate, et il est ainsi nécessaire de
composer avec l’environnement existant.

Une mesure de police est ainsi mise en place pour garantir cette
concentration exceptionnelle de véhicules dans les environs. Généralement,
pour les matchs de la saison régulière, comptabilisant entre 2'000 et 2'500
spectateurs, le boulevard de la Liberté n’est pas entièrement occupé. En
effet, seule la portion comprise entre Grenier et Mélèzes est quelque peu
occupée par des véhicules. Les trottoirs sont relativement larges et
permettent le stationnement avec un cheminement certes réduit, mais
praticable pour les passants. La Sécurité publique veille à signaler, dès la
sortie des tunnels du Bas-du-Reymond, la présence d’une manifestation
avec une signalisation ad hoc. Elle régule également, en étroite collaboration
avec les bénévoles du HCC, la circulation et le parcage des véhicules pour
les véhicules et les riverains dans la zone de stationnement. Le dispositif est
régulièrement affiné en partenariat, durant la saison, pour améliorer la
situation et la rendre plus agréable pour les résidents et les usagers.

En termes de communication, la diffusion médiatique des dates des matchs
permet aux Chaux-de-Fonniers qui ont connaissance depuis longtemps de
cette situation exceptionnelle durant les matchs du HCC, d’anticiper leurs
moyens de transport à cette occasion. Le HCC veille également à
communiquer sur les moyens de transport envisageables en fonction du lieu
de provenance des spectateurs. Cela se trouve sur le site internet du HCC.

La Sécurité publique renseigne également régulièrement sur les possibilités
offertes aux spectateurs pour déposer la voiture et réduire la pression dans
ce secteur. Il est vrai aussi – et c’est arrivé encore dernièrement – que,
ponctuellement, nous prenions des arrangements avec certains riverains qui
étaient trop dérangés. Nous avons reçu une association de quartier dans le
courant de la saison passée, qui se plaignait de certains débordements. Mais
effectivement, le stationnement lui-même est délégué aux bénévoles du
HCC, et la Sécurité publique intervient pour corriger ce qui est faux.

SERVICES INDUSTRIELS

La parole n’est pas demandée.

PAUSE DE 15 MINUTES

Séance du 15 décembre 2022

DISCUSSION DE DÉTAIL
BUDGET D’INVESTISSEMENTS

La parole n’est pas demandée.

VOTE DES ARRÊTÉS

M. Cédric Haldimann, président : Etant en présence de plusieurs arrêtés,
et pour respecter l’art. 78 de notre règlement général, je vous demanderai,
pour chaque arrêté, dans un premier temps, si l’entrée en matière est
combattue. Si celle-ci ne l’est pas, nous passerons alors à la discussion des
articles avant de voter l’arrêté.

ARRÊTÉ N° 1
concernant un crédit budgétaire global de CHF 11'609'000.- pour les crédits
d'engagement bruts inférieurs ou égaux à CHF 250'000.-

L’entrée en matière n’étant pas combattue, l’arrêté est soumis au vote et
accepté par 26 voix contre 13 et 0 abstention.

ARRÊTÉ N° 2
concernant un crédit budgétaire total de CHF 2'000'000.- pour faire face à
des dépenses d'investissements imprévues

L’entrée en matière n’étant pas combattue, l’arrêté est soumis au vote et
accepté par 26 voix contre 13 et 0 abstention.

ARRÊTÉ N° 3
concernant une enveloppe globale de 998.2 postes en équivalent plein-
temps (EPT)

L’entrée en matière n’étant pas combattue, l’arrêté est soumis au vote et
accepté par 26 voix contre 13 et 0 abstention.

  Séance du 15 décembre 2022

Le président, M. Cédric Haldimann, relève que, l’arrêté n° 4 dérogeant au
mécanisme de calcul du frein à l’endettement (art. 2), le vote se fera à la
majorité qualifiée des trois cinquièmes, selon l’art. 9, al. 8 du règlement
communal sur les finances. A cette fin, avant de lancer la procédure de vote,
le président demande préalablement aux scrutateurs de compter le nombre
de membres présents dans la salle. Quarante membres étant présents, y
compris le président, la majorité des trois cinquièmes est donc de 24.
Conformément à ce qui avait été annoncé aux chefs de groupes, par courriel,
la voix du président du Conseil général sera prise en compte dans le vote de
l’arrêté n° 4.

M. Karim Boukhris, POP : Avant de passer à ce vote, je voulais tout de
même faire une petite remarque sur ce qui vient de se passer. C’est le
gauchiste que je suis, le dogmatique ou tout ce que vous voulez… Mais j’ai
tout de même un peu de peine de voir des gens qui vont refuser un budget
alors qu’aucun amendement n’a été déposé sur les investissements. Vous
avez tous refusé, mais sans rien proposer.

Vous avez refusé deux millions de crédit au Conseil communal pour les
imprévus, alors que c’est une procédure que nous avons discutée ici et qui
a été très largement acceptée par l’ensemble de ce collège, soit de dire que,
dans l’enveloppe d’investissements dont dispose le Conseil communal, nous
lui donnons deux millions de marge pour que l’enveloppe globale soit
utilisée. Vous refusez cela ce soir, sans aucune proposition.

Vous refusez ce soir l’enveloppe pour 998 EPT, sans demander la
suppression de postes nulle part. C’est donc un refus sans propositions. Il y
a eu des propositions en Commission financière pour des montants qui
paraissaient tout de même un peu ridicules par rapport au budget global de
la Ville. Et nous nous acheminons, j’imagine, vers un même refus du budget
global.

S’agissant d’une votation importante, il faut tout de même rappeler les
conséquences du refus d’un budget. Quelles que soient les économies que
vous auriez souhaitées, pensez bien qu’elles seront englouties par les
difficultés qui surgiront avec un début d’année sans budget, où il faudra
fonctionner au douzième, décaler, retarder des projets. Cela risque d’être un
peu compliqué. Pensez bien que les économies que vous auriez visées avec
les amendements que nous avons vus en Commission financière seront
complètement perdues en raison de ce que cela va nous coûter en début
d’année prochaine.

Il s’agit donc d’être responsables de nos votes. Suite à l’intervention du
groupe vert’libéral – mais c’était une intention que nous avions déjà un peu
avant – je souhaite, au nom du groupe POP, ainsi que des groupes des Vert-

Séance du 15 décembre 2022

e-s et socialiste, demander à ce que le vote se fasse par appel nominal. Il
s’agit, en effet, d’être responsable en tant qu’élu-e. Chacun doit voter en son
âme et conscience. Il n’y a pas le groupe vert’libéral qui se sent pris entre
deux feux et qui doit choisir, laissant libre choix à la droite ou l’extrême droite
de voter ce qu’elle veut en donnant tout le poids sur Le Centre, chacun doit
être responsable de son vote. Aussi, je demande ce vote par appel nominal,
que chacun dise ce qu’il en pense et les conséquences en seront celles
qu’elles seront. A titre personnel, j’assumerai ce budget déficitaire. A ma
manière, évidemment, je ne peux pas le garantir financièrement…
[Ndlr : rires de l’assemblée] Néanmoins, je vais voter ce budget de manière
consciencieuse et l’accepter, ce que je vous appelle à faire.

Du point de vue de la procédure, si vous souhaitez que la demande soit faite
par cinq personnes, j’ai là une demande écrite, signée par six personnes. Si
cela vous convient, je vous l’apporte. [Ndlr : M. Boukhris apporte le
document au président du Conseil général]

M. Cédric Haldimann, président : La demande de vote par appel nominal
demandée par M. Boukhris est signée par M. Piguet et Mme Thiémard-
Clémentz du groupe des Vert-e-s, par M. Borel et Mme Locatelli du groupe
socialiste et par M. Boukhris et Mme Perret du groupe POP. Nous avons
ainsi bien six personnes qui demandent ce vote par appel nominal.

Nous allons donc procéder au vote par appel nominal. Je vais donc appeler
les membres présents par ordre alphabétique. Quand je citerai votre nom,
vous serez invité à nous dire votre vote, c’est-à-dire oui, non ou abstention.

ARRÊTÉ N° 4
relatif à l’approbation du budget 2023

L’entrée en matière n’étant pas combattue, l’arrêté est soumis au vote à
l’appel nominal et accepté par 26 voix contre 14 et 0 abstention.

NOM PRÉNOM VOTE

Bieler Gaëtan OUI

Borel Pierre-Alain OUI

Boukhris Karim OUI

Brechbühler Jean-Pierre NON

Brossard Carmen  OUI

Bühler Pascal OUI

Christen Jean-Denis NON

  Séance du 15 décembre 2022

NOM PRÉNOM VOTE

Courvoisier Blaise NON

Curty Anthony NON

Djebaili Karim OUI

Freitag Manon NON

Gagnebin Monique OUI

Giamboni Stefano OUI

Graf Jennifer NON

Gressot Julien OUI

Guyot Ilinka OUI

Haldimann Cédric NON

Iseli Maël NON

Jeandroz Françoise OUI

Jurt Laura NON

Kaufmann Pascal OUI

Lalive Jean-Emmanuel OUI

Lalive Todeschini Laure OUI

Locatelli Silvia OUI

Moser Claude-André NON

Perret François OUI

Perret Julie OUI

Piguet Christian OUI

Pittet Vincent NON

Rochat Grégory OUI

Russi Mélanie NON

Schneeberger Marina OUI

Spoletini  Giovanni OUI

Thiémard-Clémentz Béatrice OUI

Tissot Nathalie OUI

Tritten Jean-Jacques OUI

Vaucher Alain NON

Vaucher Frédéric NON

Zaffalon Aliénor OUI

Zender Lara OUI

Séance du 15 décembre 2022

Le président, M. Cédric Haldimann, invite l’assemblée à prendre acte des
rapports du Conseil communal et de la Commission financière relatifs au
budget 2023.

Par 39 voix contre 0 et 0 abstention, le Conseil général prend acte du
rapport du Conseil communal à l’appui du budget 2023, du 9 novembre
2022.

Par 39 voix contre 0 et 0 abstention, le Conseil général prend acte du
rapport de la Commission financière relatif au budget 2023, du
16 novembre 2022.

Le président, M. Cédric Haldimann, lève la séance en souhaitant de très
joyeuses fêtes de fin d’année à l’assemblée.

Séance levée à 21h11.

Le président :
Cédric Haldimann

Le secrétaire :
Marina Schneeberger

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

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