Procès-verbal

text:
20e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Mardi 22 septembre 2022 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Cédric Haldimann (PLR)

Membres du Conseil général présents (28 membres) : Mmes et MM.
Bieler Gaëtan (POP), Borel Pierre-Alain (PS), Boukhris Karim (POP),
Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen (PS), Courvoisier Blaise
(PLR), Curty Sarah (PLR), Freitag Manon (Le Centre), Gagnebin Monique
(PS), Guyot Ilinka (Les Vert-e-s), Jeandroz Françoise (POP), Jobin Patrick
(PS), Leitenberg Brigitte (PVL), Locatelli Sylvia (PS), Nussbaumer Daniel
(UDC), Perret François (Les Vert-e-s), Perret Julie (POP), Piguet Christian
(Les Vert-e-s), Pittet Vincent (UDC), Rochat Grégory (Les Vert-e-s),
Schneeberger Marina (POP), Spoletini Giovanni (PS), Thiémard-Clémentz
Béatrice (Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Vaucher Alain
(PLR), Vaucher Frédéric (PLR), Zaffalon Aliénor (PVL), Zender Lara (POP).

Suppléant·e·s présent·e·s (8 membres) : Mmes et MM. Baptista Ginga
Matos (Les Vert-e-s), Curty Anthony (PLR), Djebaili Karim (PS), Giamboni
Stefano (Les Vert-e-s), Graf Jennifer (UDC), Jurt Laura (PLR), Vollers
Sabrina (POP), Russi Mélanie (PLR).

Membres du Conseil général excusés (11 membres) : Mmes et MM.
Bühler Pascal (PS), Christen Jean-Denis (UDC), Favre Andy (UDC), Gressot
Julien (POP), Iseli Maël (PLR ), Jaquet-Tissot Aline (Les Vert-e-s), Lalive
Jean-Emmanuel (Les Vert-e-s), Lalive Todeschini Laure, (Les Vert-e-s),
Mbemba Christophe (PLR), ), Moser Claude-André (PLR), Tissot Nathalie
(Les Vert-e-s).

  Séance du 22 septembre 2022

Conseil communal : M. Théo Bregnard (POP), président, M. Patrick
Herrmann (Les Vert-e-s), vice-président, M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR),
M. Thierry Brechbühler (UDC) et M. Théo Huguenin-Elie (PS).

Séance du 22 septembre 2022

20e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 22 septembre 2022 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et
suppléants.

2. Élection d'un membre du POP à la Commission des sports, en
remplacement de Olivier Beroud, démissionnaire.

3. Élection d'un membre du POP à la Commission des
naturalisations en remplacement de Cécile Guinand,
démissionnaire.

4. Élection d'un membre du POP à la Commission financière en
remplacement de Julien Gressot, démissionnaire.

5. Motion interpartis : « Un-e responsable de la transition
énergétique à La Chaux-de-Fonds », déposée lors de la séance
du 12 mai 2022 et non développée.

6. Résolution du groupe PLR : « Pour que les séances politiques

communales ne coïncident pas avec les cantonales », déposée

lors de la séance du 30 août 2022 et non développée.

7. Question du groupe PVL : « 150 ans de l’Ecole d’art et après ? »,
déposée lors de la séance du 12 mai 2022.

8. Question du groupe des Vert-e-s : « Pourrait-on mettre à

disposition de la population chaux-de-fonnière les plans des

réseaux de mobilité piétonne et cycliste complets et

actualisés ? », déposée lors de la séance du 30 août.

9. Question du groupe PLR : « Places de parascolaire, qu’en
est-il ? », déposée lors de la séance du 30 août.

 Cédric Haldimann

 président du Conseil général

  Séance du 22 septembre 2022

OBJETS DÉPOSÉS

Interpellation du groupe des Vert-e-s : « Thuyas »

Motion interpartis : « GROUP-IT / HES-SO »

Interpellation du groupe PLR : « Où en est le projet de Capitale culturelle
suisse ? »

Séance du 22 septembre 2022

Le président, M. Cédric Haldimann, annonce les trois objets déposés pour
la séance de ce jour, soit une motion interpartis et deux interpellations.

Aucune assermentation n’est prévue ce soir : il sera procédé à
l’assermentation du remplaçant ou de la remplaçante de M. Houlmann lors
de la prochaine séance.

  Séance du 22 septembre 2022

1. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et suppléants

Néant.

2. Élection d'un membre du POP à la Commission des sports, en

remplacement de Olivier Beroud, démissionnaire

M. Cédric Haldimann, président : Par courriel du 15 août 2022, envoyé à la
Chancellerie, M. Beroud propose Mme Sabrina Vollers pour le remplacer au
sein de cette commission. Le président de groupe peut-il nous le confirmer ?

M. Karim Boukhris, POP : Oui, nous confirmons que c’est bien Mme Vollers
que nous proposons comme remplaçante au sein de cette commission.

Cette candidature n’étant pas combattue, Mme Sabrina Vollers est élue
membre de la Commission des sports.

3. Élection d'un membre du POP à la Commission des

naturalisations en remplacement de Cécile Guinand,

démissionnaire

M. Cédric Haldimann, président : Par courriel du 15 août 2022, envoyé à la
Chancellerie, Mme Guinand propose M. Matthieu Reverchon pour la
remplacer au sein de cette commission.

Le président de groupe confirmant cette proposition et celle-ci n’étant pas
combattue, M. Matthieu Reverchon est élu membre de la Commission des
naturalisations.

4. Élection d'un membre du POP à la Commission financière en

remplacement de Julien Gressot, démissionnaire

M. Karim Boukhris, POP : Nous proposons Mme Françoise Jeandroz.

Cette candidature n’étant pas combattue, Mme Françoise Jeandroz est élue
membre de la Commission financière.

Séance du 22 septembre 2022

4bis Élection d’un membre du PS à la Commission temporaire

« démocratie participative » en remplacement de Mme Alicia

Maillard, démissionnaire

M. Cédric Haldimann, président : M. Othenin-Girard, président du PS des
Montagnes Neuchâteloises, a informé la Chancellerie, par courriel du
12 septembre 2022, que le groupe socialiste propose Mme Sylviane
Mereaux en remplacement de Mme Maillard au sein de cette commission.

Cette candidature n’étant pas combattue, Mme Sylviane Mereaux est élue
membre de la Commission temporaire « démocratie participative ».

  Séance du 22 septembre 2022

5. Motion interpartis : « Un-e responsable de la transition

énergétique à La Chaux-de-Fonds », déposée lors de la séance du

12 mai 2022 et non développée

En raison de l’urgence climatique que nous ne pouvons plus ignorer et de la fragilité
de notre économie toujours dépendante, en grande partie, des énergies fossiles
(env. 40 % - OFS étude 2018), nous demandons au Conseil communal d’étudier la
possibilité d’engager ou de désigner une personne responsable de la transition
énergétique de notre commune.

Ce-tte responsable pourrait être une personne externe à engager ou travaillant déjà
pour la Ville, avec un cahier des charges modifié et disposant, si nécessaire, d’une
formation complémentaire.

Nous souhaiterions qu’elle soit capable,

- par ses connaissances des lois et normes,

- par son réseau auprès des acteurs de la transition énergétique (Minergie,
Swissolar...),

- par son expérience dans le domaine de la construction et des énergies
renouvelables,

de convaincre et de conseiller la population, les entreprises et les services de notre
ville des enjeux et de l’intérêt économique et environnemental que représentent les
énergies renouvelables.

Pour ce faire, ses principales actions porteraient sur :

- La transition énergétique visant à abandonner le plus possible les énergies
fossiles au profit des énergies renouvelables, ce que la Ville de La Chaux-
de-Fonds s’est engagée à faire en installant, par exemple, des panneaux
solaires sur des toits. Des progrès sont encore envisageables dans le
solaire, l’éolien, l’hydrogène, les PAC, ainsi que le chauffage à distance.

- Les économies d’énergie à l’échelle du parc immobilier de la Ville. En
évaluant si la consommation des locaux administratifs, publics, mais aussi
de rendement que possède la Ville peut être optimisée. Un exemple
pratique pourrait être de s’assurer que, le week-end, les lumières et
ordinateurs sont éteints, les fenêtres fermées, etc.

- Les économies d’énergie dans le domaine privé. Dans cet objectif, il nous
semble pertinent que cette personne soit rattachée au Service de
l'urbanisme, d'une part pour appuyer certains dossiers et soutenir les
initiatives privées par une excellente connaissance des règlements en
place, d'autre part pour permettre d'ouvrir un espace de débats sur le juste
compromis entre protection du patrimoine et neutralité carbone de notre
parc immobilier.

La participation active de cette personne au sein des commissions abordant ces
thèmes et une collaboration avec les fournisseurs d’énergie nous semblent
également importants.

Séance du 22 septembre 2022

Ainsi, outre un rôle d’intermédiaire / facilitateur-trice entre citoyen-ne-s et services,
cette personne pourrait faire économiser à la Ville des coûts de chauffage qui ne
représentent pas moins de 1,75 mio de francs pour les bâtiments publics (comptes
2021).

Cosignataires :

Groupe Les Vert-e-s : C. Piguet, G. Rochat

Groupe PVL : B. Leitenberg, P. Kaufmann

Groupe POP : K. Boukhris

Groupe PS : Silvia Locatelli

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Dans le mur ! Oui, sur le plan
énergétique, nous allons dans le mur, et de plus en plus vite !

Trois livres pour marquer des étapes :

 Halte à la croissance, Club de Rome, 1972, cela fait juste 50 ans : il

montre les limites des ressources. C’était la première alarme.

 Perdre la Terre : il décrit la décennie 1979-1989, où nous avons failli

arrêter le changement climatique, et pourquoi nous n’avons rien fait.

 Pour éviter le chaos climatique, 2022, Jean Jouzel, ancien vice-
président du GIEC, qui dit clairement : « C’est aujourd’hui qu’il faut agir.
Nous n’avons donc aucune minute à perdre. »

Ce sont l’accord de Paris (2 degrés) et les rapports du GIEC qui nous disent
ce qui va se passer :

 2 degrés d’augmentation de température : un désastre à long terme,

 3 degrés : un désastre à court terme avec, par exemple, des forêts qui
remplacent les glaces des pôles,

 4 degrés : une sécheresse permanente,

 5 degrés : la disparition de l’espèce humaine.

Et aujourd’hui, on rajoute une couche avec la guerre et la dépendance
énergétique vis-à-vis de la Russie. La Suisse, qui a cru malin de se sortir
elle-même de l’Europe, est assez mal partie pour cet hiver qui vient. Cela
justifie donc pleinement que nous fassions quelque chose.

Cette motion parle de deux choses :

La transition énergétique, visant à remplacer les énergies fossiles par du
renouvelable, ce que la Ville de la Chaux-de-Fonds fait bien, et nous la
remercions vivement. Mais ceci concerne le moyen et le long termes. Pour
cet hiver, c’est un peu court.

  Séance du 22 septembre 2022

Il reste alors l’immense gisement que sont les économies d’énergie, citées
dans la motion, qui peuvent être réalisées à court, voire très court terme. Et
c’est la seule manière d’améliorer la situation cet hiver, soit réaliser toutes
les économies possibles. Evidemment, lorsque l’on voit des parkings
d’entreprises, sans aucune voiture, éclairés toute la nuit, c’est dire qu’il reste
encore beaucoup, beaucoup à faire.

Au seuil de cet hiver, qui va être très compliqué, on se rend compte combien
une telle motion aurait pu être utile si les mesures qu’elle propose avaient
été prises bien avant aujourd’hui. Mais cet état de crise énergétique va
perdurer. La motion va donc être très utile ces prochains temps, avec une
très longue liste d’économies.

Aujourd’hui, c’est un peu la panique : on voit la Confédération nous dire qu’il
faut économiser, puis les cantons et les communes sont appelés à la
rescousse, tout ceci dans l’urgence. On voit des communes – comme
Milvignes – prendre des mesures plus sévères que celles du Canton.

Aussi, que l’on ne dise pas que nous faisons déjà tout cela à la Chaux-de-
Fonds : il y a encore une foule de mesures à appliquer. Que l’on ne dise pas
que nous le faisons déjà – car c’est beaucoup de la parlotte – et, donc, que
l’on ne dise pas que c’est aux autres de le faire. Ajoutons que le public doit
donner l’exemple et convaincre le privé de faire des économies.

La motion demande donc au Conseil communal d’étudier la possibilité
d’engager – ou de désigner à l’interne – une personne responsable de la
transition énergétique. Dans son esprit, cette motion a pour but d’aider le
Conseil communal à entreprendre des actions, notamment d’économies
d’énergie, ceci avec l’appui du Conseil général.

Or, nous croyons savoir que le Conseil communal va refuser cette aide et
refuser cette motion, tout en étant d’accord avec les buts de celle-ci. A moins
que, dans sa légendaire sagesse et son immense dynamisme, il change
d’avis ce soir. Bien sûr, engager quelqu’un coûte quelque chose. Mais faire
des économies significatives d’énergie ne peut que coûter moins cher, au
prix de l’énergie aujourd’hui. De plus, quasi toutes les autres villes ont un-e
délégué-e à l’énergie. Enfin, plus nous économisons, plus notre système et
notre société sont robustes.

De tout cela, il ressort que la Ville de La Chaux-de-Fonds ne peut pas ne
rien faire – comme tant d’autres ces 50 dernières années – mais qu’elle doit
s’engager. Et elle peut faire beaucoup. Aussi, nous devons accepter cette
motion.

Séance du 22 septembre 2022

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : A tous les conseillers généraux et aux
groupes qui ont soutenu cette motion, nous disons : merci, merci, merci.

Merci, parce que le but visé est louable, et partagé aussi bien par les services
que par le Conseil communal, qui souhaitent aller dans le même sens. C’est
bien aujourd’hui qu’il faut agir, ce d’autant plus avec la crise énergétique qui
s’est invitée dans le débat.

Merci de penser à des économies possibles, tant énergétiques que
financières, ainsi qu’à améliorer, dans le domaine de l’énergie, la qualité de
la relation entre l’administration, la population et les entreprises.

Merci encore, et enfin, de la preuve de confiance exprimée spontanément
en entrouvrant la porte à l’engagement de nouvelles forces de travail, ce qui
est suffisamment rare pour combler d’aise le Conseil communal.

Ceci dit, tant la commune que les entreprises actives dans le domaine de
l’énergie dont elle est actionnaire ont déjà entamé un certain nombre
d’actions, que je me permettrai de rappeler ici s’agissant des principales :

 la pose de panneaux photovoltaïques en zone UNESCO a été élargie,

 de plus en plus de bâtiments publics, et pratiquement tous les parkings,
seront, à terme, dotés de panneaux,

 la mobilité est plus qu’encouragée : voir l’article récent d’ArcInfo sur les
zones 30,

 la rénovation – y compris l’isolation – des bâtiments communaux fait
l’objet d’une attention soutenue, et chaque bâtiment a déjà son certificat
énergétique,

 à l’horizon 2028, Vadec pourrait produire de la chaleur pour 30'000
personnes, de l’électricité pour 30'000 personnes – voire de l’hydrogène,
quand les procédés seront moins énergivores – et faire de notre ville un
véritable exemple ; la décision définitive sera prise dans moins d’une
année,

 Viteos, d’un commun accord avec les agriculteurs de la région, est sur
le point de lancer l’édification d’une structure permettant de fabriquer du
gaz d’origine renouvelable : ceci serait déjà lancé sans des contraintes
administratives nouvelles qui ont surgi.

Ces constats sont bien le signe que la transition énergétique est en marche
dans notre ville, qu’elle est une préoccupation majeure de tous les
collaborateurs, de tous les services, de tous les membres des autorités, à
l’instar de ce que ressent une grande partie de la population et, en particulier,
les motionnaires.

  Séance du 22 septembre 2022

Par ailleurs, en ce qui concerne les conseils à dispenser à qui les souhaite
ou en a besoin, nous pouvons relever que le SUME se prête volontiers à
l’exercice, comme le SENE, le Service de l’environnement du Canton de
Neuchâtel, dont c’est expressément la tâche. En effet, sur son site, nous
pouvons lire que son rôle est, entre autres, je cite : « (…) d’encourager et
contrôler l’utilisation rationnelle de l’énergie, de conseiller et fournir un
appui technique, de favoriser la production d’énergie indigène et
renouvelable (…) ».

Ceci dit, la tâche n’est pas toujours facile et les problématiques sont souvent
complexes, ce qui, dès lors, amène même la Ville et les entreprises, pourtant
spécialisées, à faire appel à des bureaux externes encore plus spécialisés.
La motion interpartis qui recommande une collaboration avec GROUP-IT /
HES-SO en est un bon exemple.

Dans ce contexte, l’engagement d’un-e responsable de la transition
énergétique – outre qu’il ou elle serait un doublon de compétences offertes,
en grande partie, par des instances qui existent déjà – tiendrait de la
gageure.

Si nous reprenons le texte de la motion, celui ou celle qui devrait être
nommé-e, devrait être un peu juriste, être un homme ou une femme de
terrain – tout en disposant de connaissances techniques et commerciales
pour tirer parti d’un réseau choisi – être un zeste ingénieur-e, se sentir un
rien architecte, avoir une autorité naturelle ou une force de conviction qui
surpasse celle des autorités communales, cantonales et fédérales, des
scientifiques, des entreprises et des médias, qui toutes et tous rappellent,
autant que faire se peut, qu’il est indispensable d’éteindre les lumières et
ordinateurs, et de fermer les fenêtres en quittant son lieu de travail, sans
pourtant parvenir à obtenir la perfection toujours et partout.

Bref, le Conseil communal croit peu en la possibilité de trouver ou de recruter
ce mouton – ou cette moutonne – à huit pattes. Il est plutôt d’avis que la
population, dans son ensemble, dispose de suffisamment de possibilités
d’être orientée dans ce domaine, y compris par des partenaires privés. C’est
pourquoi il est enclin à décliner la proposition. Et si le Conseil général
cherche à lui offrir absolument son appui pour affronter les changements
climatiques et leurs lots d’îlots de chaleur, il lui semblerait plus propice de
s’intéresser à un poste, par exemple, d’architecte paysagiste, qui pourrait, à
terme, éviter l’installation de nombre de climatiseurs, voraces en énergie.

Le Conseil communal refusant la motion, le président, M. Cédric
Haldimann, ouvre donc la discussion, selon l’art. 63 du règlement général.

Séance du 22 septembre 2022

M. Karim Boukhris, POP : Il a quelque chose que j’ai senti dans
l’intervention du Conseil communal : étant donné que plusieurs objets sont
déposés sur cette même thématique des économies d’énergie, je ne
voudrais pas que le Conseil communal croie que nous pensons que rien ne
se fait dans cette ville en la matière. Du travail est effectué, et la demande
qui est exprimée dans cette motion consiste à nommer quelqu’un
spécialement pour s’occuper des économies d’énergie qui sont possibles.

Le Conseil communal parle de mouton à huit pattes : il est clair que pour
faire le travail qui est exigé, compte tenu de tous les aspects où l’on peut
intervenir à ce niveau, cela impliquerait, non pas une personne, mais un
bataillon.

Néanmoins, nous persistons dans l’idée, et ce serait le travail du Conseil
communal, dans le cadre de la réflexion sur cette motion, de définir dans
quel secteur, précisément, nous pouvons intervenir et être le plus efficaces
possible. Car un bataillon, nous n’aurons pas.

C’est pour cela que je vous invite tout de même à accepter cette motion :
pour que cette réflexion soit faite au sein du Conseil communal, afin de
trouver une personne qui pourrait s’occuper d’un secteur particulier – parmi
tous ceux cités dans la motion – pour pouvoir intervenir de manière efficace
et obtenir des résultats assez probants. Ceci pour un petit investissement s’il
s’agit d’engager une personne supplémentaire.

Mme Silvia Locatelli, PS : Je vais être relativement brève pour ne pas
paraphraser ce qui vient d’être dit par M. Boukhris. Quand le groupe
socialiste a décidé de signer cette motion, il s’est posé exactement les
mêmes questions que celles qui viennent d’être évoquées : d’une part, sur
la remise en cause de ce qui est fait par la Ville – mais ce qui est fait est réel,
et je pense que c’est aussi l’occasion de le relever ici, car nous savons que
des efforts sont faits – et, d’autre part, sur la fameuse question de la
personne hyper compétente, qui devrait, en plus, se charger de tout.

Je rappelle que cela fait déjà un moment que cette motion est à l’ordre du
jour, et que, lors de la première discussion que nous avons eue, il n’y avait
pas encore tous les éléments, toutes les problématiques énergétiques qui
apparaissent aujourd’hui. Nous connaissions évidemment les rapports du
GIEC, mais la problématique telle que nous la vivons aujourd’hui n’était, à
ce moment-là, pas aussi présente et saillante. Nous avons donc estimé, au
vu de la situation actuelle, que cela prenait encore plus d’ampleur et de
pertinence.

Aussi, nous nous sommes dit que c’était vraiment un pas à franchir,
notamment pour permettre une coordination. Au travers de cette motion,
c’est un poste de coordinateur que nous voyons, qui puisse coordonner, au

  Séance du 22 septembre 2022

sein de l’administration communale, l’ensemble des activités qui se font, peu
ou prou, d’une certaine manière. C’est pour cela que nous encourageons
vraiment le Conseil général à la voter.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Le Centre a pris connaissance de cette
motion interpartis avec intérêt. Pour une vue d'ensemble, la transition
énergétique est lente sur le plan suisse. La Chaux-de-Fonds souhaite se
montrer précurseur dans ce domaine : comme l’a rappelé Monsieur le
conseiller communal, la Ville a déjà pris des initiatives avec Vadec et Viteos,
afin d’avoir une nouvelle usine pour la valorisation thermique.

Cette nomination d’un responsable n’est donc pas nécessaire pour cette
Ville, puisque les mesures sont déjà prises par nos autorités.

Parlons de ce responsable : son cahier des charges – comme l’a également
relevé le conseiller communal – peut se révéler impossible à tenir par une
seule personne. De plus, elle se superposerait au secteur de l’urbanisme,
puisque planifier, préserver et surveiller, dans le but de trouver un équilibre
durable entre les activités humaines et leur empreinte sur le territoire
communal, est la tâche du Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Je ne vais pas m’amuser à énumérer toutes les initiatives qui sont prises aux
niveaux communal, cantonal et fédéral : tout cela pour dire que cet emploi
imposerait des charges supplémentaires, et pour un résultat non défini.

Un réel changement viendra par le partage d’un esprit de responsabilité de
chaque citoyen. Une lumière ne doit pas être éteinte uniquement le jour d’un
contrôle. Un projet privé ne doit pas attendre la visite d’un responsable de la
transition énergétique. Il est du devoir de l’ensemble de la communauté, et
non d’une seule personne, de s’informer et d’agir pour la transition. Vous
l’aurez compris, je refuserai cette motion.

Mme Sarah Curty, PLR : Les propositions de créations de poste foisonnent,
mais leur pertinence n’en reste pas moins discutable. En l’occurrence, la
thématique de la transition énergétique a un intérêt – et pas des moindres –
alors que l’on s’avance vers un hiver où l’électricité va nous manquer.

Cependant, nous estimons qu’il serait dommage de cloisonner cette
thématique à un seul poste. Nous pensons qu’il serait plutôt adéquat d’en
faire une évidence à tous niveaux, et que chacun se pose les bonnes
questions en matière de transition énergétique, à chaque fois qu’une
amélioration doit être amenée dans n’importe quel service et à n’importe quel
niveau. Par ailleurs, rajouter un poste de responsable ne ferait qu’augmenter
les charges de la commune et la complexité administrative.

Séance du 22 septembre 2022

C’est pourquoi le groupe PLR soutient parfaitement l’idée de fond qui est
d’intégrer cette notion à tous les niveaux, mais est opposé à la création d’un
poste de responsable supplémentaire.

Mme Jennifer Graf, UDC : Le groupe UDC a pris connaissance de cette
motion avec intérêt. Celle-ci s’inscrit dans la continuité doublon inutile et
coûteux pour notre commune. En effet, la commune a, d’ores et déjà, intégré
les enjeux de la transition énergétique dans l’ensemble de ses
considérations.

La désignation ou l’engagement d’une telle personne pour un poste au sein
de notre commune n’apporterait aucune plus-value : pire, elle engendrerait
des dépenses supplémentaires notables dans un contexte financier déjà
difficile. Soyons dans le pragmatisme : misons sur la responsabilité
individuelle, l’information et les synergies en place et à venir.

L’UDC ne souhaite pas que l’on crée un nouveau poste et, dès lors,
s’opposera unanimement à cette motion.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Je serai brève par rapport aux arguments qui
ont déjà été évoqués en faveur de la motion. Les Vert’libéraux demandent
également que le Conseil communal soutienne et accepte cette motion. Il y
a déjà le contexte énergétique actuel et, malgré les efforts entrepris par la
commune, il y en a encore énormément à consentir pour tenir les objectifs
fixés par la Confédération pour 2050.

Je pense qu’il est nécessaire que l’on montre à nos concitoyens que les
autorités ont pris conscience de l’ampleur de la tâche à accomplir et sont
prêtes à disposer d’un poste de responsable de la transition énergétique.

Cette personne ne serait pas forcément une charge de plus, puisque la
transformation d’un poste existant a été évoquée. Cette personne pourrait
être capable de coordonner et d’identifier le potentiel d’économies d’énergie
de notre ville, à la fois au niveau des infrastructures publiques et en aidant
nos concitoyens à réaliser leurs projets.

En effet, nous sommes persuadés que cette révolution verte ne va pas se
faire uniquement sur la décision d’un élu ou d’une autorité, mais par le travail
commun de tous nos concitoyens : ceux-ci doivent trouver les fonds et être
accompagnés, soutenus, pour rendre leur toiture active, changer leur
système de chauffage et isoler leurs fenêtres. Tout cela en respectant un
lourd cahier des charges.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : J’ajouterai un quatrième merci aux
trois que j’ai déjà énoncés, pour remercier le Conseil général de reconnaître

  Séance du 22 septembre 2022

les efforts de la commune, l’engagement de la commune et de tous les
services et de tous les gens qui y travaillent. C’est vraiment une entreprise
collective : nous n’avons pratiquement que des gens concernés et qui se
battent pour cela.

Dans ce sens, je trouve que la demande qui est faite est une demande
dangereuse. Pour l’instant, les services peuvent offrir des conseils et ils
offrent un suivi : que ce soit au niveau cantonal, mais aussi au niveau de la
commune. Si vous téléphonez, vous êtes dirigés vers la personne du bon
domaine.

Ce que vous nous demandez, c’est de nommer une personne, dans un
service, qui sera madame ou monsieur « Transition énergétique ». Les
autres services pourront alors se laver les mains, ce ne sera plus de leur
responsabilité : ils renverront la demande à cette personne, qui sera chargée
de faire le tour des services pour transmettre le message.

Nous sommes tous, dans cette assemblée, parfaitement d’accord sur les
buts. Nous avons énoncé la manière de les atteindre. Nous allons dans le
bons sens et nous espérons arriver bien avant la Confédération aux objectifs
énergétiques que celle-ci propose. Vous le voyez : avec un chauffage à
distance pour 30'000 personnes et de l’électricité pour 30'000 personnes en
2028, nous aurons pris pas mal d’avance sur pratiquement tout le reste de
la Suisse.

Bien sûr, on ne va pas s’opposer pour s’opposer à la décision qui sortira de
vos rangs. Cependant, la dynamique, telle qu’elle est proposée aujourd’hui,
est plus porteuse, pour les services et pour la Ville, en partageant la
responsabilité sur l’ensemble des services et des collaborateurs, plutôt qu’en
nommant une personne qui va pouvoir donner l’occasion aux autres de se
dire que chacun a son boulot et de lui renvoyer la balle. Voilà les quelques
éléments de réponse que je voulais vous donner.

Par rapport aux mesures qui seront prises par la Commune de Milvignes,
sachez que la Commune de la Chaux-de-Fonds s’apprête à prendre des
mesures exactement de même nature et de même ampleur. Cependant,
nous ne participons pas à cette course à la publicité sur les économies
d’énergie telle qu’elle est en train de se déclencher, c’est-à-dire qui sera le
meilleur élève de la chrétienté pour atteindre ces objectifs.

Je fais confiance à votre réflexion. Cela dit, très honnêtement, c’est un poste
qui existe déjà tout en étant multiplié presque à l’infini dans les services,
presque autant de fois qu’il y a de personnes dans les services. Vous arrêtez
un jardinier dans la rue, vous lui demandez des conseils, il vous dira ce qu’il
sait, parce qu’il a appris des choses, parce qu’il a appris que certaines
essences seraient mieux que d’autres. Le responsable des bâtiments est

Séance du 22 septembre 2022

conscient de tous les problèmes de chauffage et peut répondre
magnifiquement, et il y a d’autres personnes à côté de lui, dans le même
service, qui feront la même chose. Ce n’est pas forcément à lui qu’il faut
adresser les questions et le déranger s’il est en train de faire autre chose. Il
y a d’autres personnes. De notre point de vue, désigner une seule personne
est contre-productif.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Je ne veux pas trop polémiquer avec le
Conseil communal sur cette motion, mais, pour moi, ce n’est pas correct de
dire que ce poste existe distribué sur des centaines de personnes.

Cela veut dire quoi ? Cela veut dire qu’avec une centaine de personnes, ce
n’est pas vraiment être responsable quand on sait qu’il y en a 99 autres ou
200 autres qui sont préoccupées par le même problème. Alors, dire que ce
poste-là, distribué sur 200 personnes, c’est mieux : non. Ce n’est pas juste.

Nous voyons effectivement un coordinateur. Toutes les villes ont des
délégués à l’énergie. Vous n’allez pas me dire qu’ils ne servent à rien ? Ils
sont là et font ce travail de coordination. Le travail n’est pas réparti sur 200
personnes qui, finalement, ne sont pas tellement responsables de ce qui va
se passer. Voilà mon avis.

M. Alain Vaucher, PLR : Au vu de ce qui s’est dit ce soir, au sein de cette
Autorité, je crois que nous partageons un peu tous, peu ou prou les
préoccupations actuelles sur le climat. Je pense que nous pourrions
accepter si les motionnaires étaient d’accord de transformer leur motion en
résolution, qui appuie quand même un vœu important de notre assemblée.
Je pense que le groupe PLR pourrait suivre une résolution.

Mme Silvia Locatelli, PS : Nous demandons une brève interruption de
séance.

SUSPENSION DE SÉANCE DE 8 MINUTES

A la reprise des débats, le président, M. Cédric Haldimann, cède la parole
à Mme Silvia Locatelli.

Mme Silvia Locatelli, PS : Le groupe des Vert-e-s, le PS, le POP et les
Vert’libéraux, signataires de la motion, proposent un amendement que je me
permets de lire avant de le déposer. Cet amendement a pour objectif de
reclarifier la fonction qui est voulue par cette motion, c’est-à-dire la fonction
de quelqu’un qui coordonne les actions qui seront menées à l’interne de la
commune. Au vu de tout ce qui a été exprimé également par le Conseil
communal, il nous paraissait important de clarifier.

  Séance du 22 septembre 2022

Amendement proposé par les groupes Vert-e-s, PS, POP et PVL

En raison de l’urgence climatique que nous ne pouvons plus ignorer
et de la fragilité de notre économie toujours dépendante en grande
partie des énergies fossiles (env. 40% - OFS étude 2018), nous
demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité d’engager ou
de désigner une personne responsable de la transition énergétique de
la coordination des actions de transition énergétique de notre
commune.

Ce-tte responsable de la coordination pourrait être une personne
externe à engager ou travaillant déjà pour la Ville avec un cahier des
charges modifié et disposant si nécessaire d’une formation
complémentaire.

[…]

Pour ce faire, ses principales actions de coordination porteraient
sur :

[suite inchangée]

Cela reste, pour nous, une motion. Nous apprécions la main tendue qui est
proposée par des représentants du groupe PLR. Cependant, nous estimons
que la thématique est suffisamment importante pour disposer vraiment, de
notre côté, d’un instrument de suivi. C’est donc vraiment important pour nous
d’avoir une motion permettant cet instrument de suivi.

Nous sommes absolument persuadés que, même avec une personne qui
coordonne les actions au sein de la commune, nos employés communaux
continueront de rester tout à fait attentifs aux problèmes énergétiques
comme ils le sont aujourd’hui.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Nous remercions le Conseil général
de faire de nouvelles propositions. Nous sommes tous d’accord sur les buts.
Ce serait louche que nous nous battions davantage, puisque nous sommes
tous d’accord et que nous visons le même but. Nous avons la conviction que
cette fonction n’a pas sa place dans les services communaux, tels qu’ils
fonctionnent actuellement, mais nous nous soumettrons de bonne grâce à
votre verdict.

L’essentiel est que l’on ne dise pas que, soit le Conseil général, soit le
Conseil communal sont de farouches opposants à prendre des mesures en
faveur des économies d’énergie. Nous sommes d’accord, ce serait
relativement grotesque. Nous vous laissons donc prendre votre décision.

Séance du 22 septembre 2022

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Cédric Haldimann,
soumet au vote l’amendement des groupes Vert-e-s, PS, POP et PVL,
lequel est accepté par 24 voix contre 12 et 0 abstention.

M. Karim Boukhris, POP : Concernant le vote de la motion en tant que telle
– et peut-être comme appel du pied du côté de la droite – je souhaiterais
également dire que le fait d’avoir une personne qui coordonne ce genre
d’activités et qui peut trouver des pistes permettra d’éviter de se retrouver
dans une situation où l’ensemble du personnel communal – c’est-à-dire une
cinquantaine de personnes – téléphone au SENE pour savoir ce qu’il faut
faire. Il n’y en aura ainsi qu’une seule qui le fera. Cela pourra peut-être
générer des synergies et aura plus de pertinence que si chacun cherche des
solutions dans son coin.

Le fait que chacun doive se renseigner partout, dans tous les secteurs, est
aussi générateur de perte de temps. Si une personne peut coordonner et
devenir référente pour cette activité liée aux économies d’énergie au sein de
notre Ville, si l’on ne doit pas la nommer, je pense que nous pouvons, en
tout cas, économiser du travail. Si cette personne doit être nommée, outre
les économies de temps et d’énergie réalisées, je pense que cela permettra
des économies pour notre Ville.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Cédric Haldimann,
soumet au vote la motion amendée « Un-e responsable de la transition
énergétique à La Chaux-de-Fonds », laquelle est acceptée par 24 voix
contre 12 et 0 abstention.

  Séance du 22 septembre 2022

6. Résolution du groupe PLR : « Pour que les séances politiques

communales ne coïncident pas avec les cantonales », déposée

lors de la séance du 30 août 2022 et non développée

Force est de constater que depuis que les conseiller-e-s communaux ont perdu leur
siège de député au Grand Conseil, les séances politiques communales et cantonales
ne cessent de se chevaucher.

Cette problématique est récurrente et touche l’ensemble de nos groupes. Il est
souvent compliqué, pour les député-e-s conseiller-e-s généraux, de pouvoir se
rendre à l’ensemble des séances, et, parfois, des choix impossibles doivent être faits.
Certain-e-s ont en eu marre et, finalement, ont même démissionné de certains de
leurs mandats politiques communaux et/ou cantonaux.

Alors bien sûr, j’entends déjà certain-e-s collègues de cet hémicycle crier contre la
multiplication des mandats. Cependant, je me permets de rappeler que cela reste un
choix personnel et de parti, et que ceux qui ont le temps de cumuler les mandats ne
devraient pas être empêchés de le faire.

Une transversalité entre les différents mandats permet de se poser les bonnes
questions, dans le bon hémicycle, et, surtout, de connaître l’implication des décisions
prises à un endroit par rapport à un autre. C’était d’ailleurs bien pour cela que les
conseiller-e-s communaux ont défendu leur place de député-e, afin de pouvoir aussi
défendre les intérêts de leur commune.

C’est la raison pour laquelle il est déraisonnable d’imposer aux député-e-s de notre
hémicycle d’avoir à faire des choix alambiqués pour pouvoir participer aux différentes
séances, puisqu’ils sont à présent les représentants de la commune. Notons que
souvent les séances de notre Ville coïncident avec les dates de préparation du Grand
Conseil, voire même des séances du Grand Conseil.

Ainsi, je demande à qui de droit d’être attentif aux séances cantonales (préparations
et séances du Grand Conseil) avant de poser les dates des séances communales. Il
y a quelques années, c’était possible. Cela devrait toujours être le cas.

Pour le groupe PLR : Sarah Curty, Cédric Haldimann, Mélanie Russi, Frédéric
Vaucher, Christophe Mbemba, Anthony Curty, Blaise Courvoisier, Maël Iseli, Laura
Jurt

L’auteure de la résolution jugeant cette dernière suffisamment claire, elle ne
souhaite pas la développer davantage. Le président, M. Cédric Haldimann,
cède donc la parole au Conseil communal.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Le Conseil communal s’oppose à la
résolution, mais il fait bien sûr la promesse de ne jamais faire coïncider les
séances du Conseil général avec les séances du Grand Conseil, cela va de
soi.

Séance du 22 septembre 2022

Toutefois, de nombreux groupes sont représentés ici et, dans tous les
groupes, il y a des gens susceptibles de siéger dans les deux instances.
Tous ces groupes ne fixent pas les mêmes soirées de réunions, avec les
contingences des uns et des autres et les compositions des groupes qui ne
sont pas les mêmes.

Dans ce sens, pour les séances de préparation, nous essayons de trouver
les meilleurs moments. Toutefois, à moins de planifier cela parfois en début
de matinée, nous ne pouvons pas prendre l’engagement de réserver des
soirées au départ – le programme étant donné pour toute l’année – pour des
séances qui se dérouleront dans tous les groupes sur toute l’année, avec,
en plus, les séances supplémentaires du Grand Conseil qui créeraient des
exceptions. Pour cette raison, nous nous opposons à cette résolution.

Mme Sarah Curty, PLR : Je tiens juste à clarifier : les séances du Grand
Conseil et les séances de préparation du Grand Conseil ont lieu exactement
au même moment, quel que soit le groupe qui est impacté. C’est, à mon avis,
assez facile de le savoir : pour les séances de préparation, ce sont les deux
jeudis précédant le Grand Conseil. C’est donc toujours la même date, à
moins que des groupes fassent des variantes, mais, a priori, c’est ce qui se
pratique.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : J’entends, et je ne vais pas contester,
car les choses ont peut-être changé. Cependant, il est vrai que lors de la
précédente législature, alors que j’étais député, le groupe PopVertsSol, par
exemple, se voyait le mardi ou le jeudi. Ce n’était pas totalement régulier. Il
y avait des différences et, parfois, les séances étaient déplacées à d’autres
soirs de la semaine, parce que l’un ou l’autre avait trop d’activités et, parce
qu’il était justement occupé par des activités communales. C’était des
choses qui se discutaient. Peut-être que les choses ont changé, mais je n’en
sais rien, et je ne vais pas me battre sur ce point.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Je ne peux que saluer cette résolution du
groupe PLR. Prenons, par exemple, la soirée du mardi 27 septembre : en
tant que députée, je dois être présente de 13h30 à 18h00 et de 19h30 à
22h00 au Château de Neuchâtel, pour les deux sessions du Grand Conseil.

En tant que conseillère générale, je dois être présente à 18h00 à la
Commission de l’action sociale, à 18h30 à l’INFRUEN, puis, à 19h30, à la
séance commune de la Commission mobilité, espace public et
stationnement et de la Commission de sécurité publique. Inutile de vous le
dire : je n’y arriverai pas. Mon suppléant au niveau communal pourra me

  Séance du 22 septembre 2022

remplacer à certaines commissions, mais pas toutes, puisqu’elles-mêmes
se chevauchent aussi.

Prenons un second exemple : celui de ce soir. J’ai dû participer à la séance
de préparation du Grand Conseil – heureusement par zoom – de 18h30 à
19h20, puis me déplacer ici, à l’Hôtel de Ville, pour la séance du Conseil
général. Comme il est dit dans la résolution, le cumul des mandats est un
choix personnel et de parti, et ceux qui ont le temps de cumuler les mandats
ne devraient pas être empêchés de le faire.

Il n’est même pas question – excusez-moi l’expression – de « ch… dans le
ventilo », mais de prendre en compte que les dates des séances du Grand
Conseil sont connues plus d’une année à l’avance, et que les séances de
préparation des groupes ont toujours lieu, pour tous les groupes, les deux
jeudis précédant la session du Grand Conseil. S’il y a des modifications,
nous les accepterons, mais, si au moins les deux jeudis précédents sont
libres, ce sera pratique pour tout le monde.

Je n’étais pas présente lors des législatures précédentes, mais il semblait
qu’il était possible qu’il n’y ait pas de chevauchements. Aussi, à mon avis,
ce serait toujours possible pour les prochaines années.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Cédric Haldimann, se
référant à l’art. 85 du règlement général, soumet au vote la résolution
« Pour que les séances politiques communales ne coïncident pas avec les
cantonales », laquelle est acceptée par 24 voix contre 0 et
12 abstentions.

Séance du 22 septembre 2022

7. Question du groupe PVL : « 150 ans de l’Ecole d’art et après ? »,

déposée lors de la séance du 12 mai 2022

Pour ses 150 ans, l’Ecole d’arts appliqués de La Chaux-de-Fonds organise toute une
série de manifestations, expositions et autres promenades artistiques de qualité.

La vénérable institution, qui, comme vous le savez, a vu défiler d’illustres
personnalités comme professeurs – Charles L’Eplattenier en tête – et également
comme élèves, dont un certain Charles-Edouard Jeanneret-Gris, dont on connaît,
entre autres, l'implication tout en sapin dans le chantier précurseur de la Villa Fallet.

La Ville participe, notamment sur le plan logistique, au succès de ces manifestations
d’une des toutes premières écoles d’arts appliqués de Suisse. L’école constitue, en
tant que filière artistique du CIFOM, un des centres de formation que l’on aimerait
voir plus nombreux dans les Montagnes neuchâteloises.

Nous aimerions, profitant de ces festivités d’anniversaire, demander à nos autorités
de préciser le degré de ses rapports avec l’école. Disposent-elles de moyens d’action
pour assurer sa pérennité à long terme, voire le développement de nouvelles
filières ?

Pour le groupe des Vert’libéraux : Pascal Kaufmann

M. Théo Bregnard, président du Conseil communal, Instruction publique,
culture et intégration : Je remercie le groupe PVL de son intervention, qui
souligne – je crois que nous en sommes tous convaincus – l’importance de
ce fleuron que représente l’Ecole d’art pour notre ville, et qui la fait rayonner
au-delà de nos frontières. Une Ecole d’art témoin de ces liens importants
entre l’industrie et la culture, des liens sur lesquels travaillent encore
plusieurs de nos services.

Petit rappel : une Ecole d’art créée 15 ans avant l’arrivée de l’eau, mais qui
témoigne, d’une certaine manière, de combien cette école est ancrée dans
le tissu chaux-de-fonnier.

Une histoire incroyable – comme je le soulignais lors des festivités – faite
d'audace, de créativité et de passion. Des qualificatifs dont témoigne le
magnifique ouvrage édité à l'occasion du 150e anniversaire, lequel vous avait
été remis au mois de juin, si je ne me trompe pas. Je finissais mon discours
en appelant la direction de l'institution et l’Etat à perpétuer cette histoire et à
la prolonger au travers de la création de nouvelles filières, ceci 10 ans après
la dernière à avoir été créée : la formation supérieure en design d'objets
horlogers.

Aujourd'hui, les liens avec l’Etat existent, mais les moyens d’action se situent
au niveau du Canton, notamment au sein du Service des formations
postobligatoires et de l’orientation, ainsi que du CPNE, qui est le nouveau

  Séance du 22 septembre 2022

nom pour désigner l’entité qui chapeaute l’entier de la formation
professionnelle.

Ainsi, aux yeux de l’Etat – à qui j’ai transmis la question, dans le cadre de
nos liens – je cite : « La pérennité du pôle d’arts appliqués, comme celui des
sept autres pôles, s’en retrouve renforcée – au sein du CPNE – dans la
mesure où tout changement est dorénavant de la compétence du Grand
Conseil ».

Je vous rappelle également qu’il y a aujourd’hui 250 élèves au sein de l’Ecole
d’art. Pour ce qui est du site, l’autre élément que soulignait le Conseil d’Etat,
c’est que le CPNE-AA – tel qu’est désigné le pôle aujourd’hui – travaille avec
les associations professionnelles ainsi que d'autres organisations
compétentes de la formation professionnelle pour développer ses filières et
répondre à la demande du marché. Par ailleurs, le CPNE-AA développe
régulièrement des collaborations et des partenariats avec d'autres
institutions de formation et, également, avec des partenaires professionnels
et des administrations publiques.

En conclusion, le pôle d’arts appliqués, comme l’entier du CPNE, a le soutien
des autorités cantonales qui gardent l’ambition de faire rayonner ce domaine
de la formation professionnelle. Une ambition dont nous ne pouvons que
nous réjouir, mais que nous apprécierons, évidemment, de voir se
concrétiser par le développement, dans les années à venir, de nouvelles
compétences et de nouvelles filières importantes pour le développement de
l’Ecole d’art.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur cette Ecole d’art. Nous espérons
évidemment tous qu’elle continue de faire rayonner notre région.

Séance du 22 septembre 2022

8. Question du groupe des Vert-e-s : « Pourrait-on mettre à

disposition de la population chaux-de-fonnière les plans des

réseaux de mobilité piétonne et cycliste complets et

actualisés ? », déposée lors de la séance du 30 août

Cette question fait suite à l’interpellation des Vert-e-s concernant le plan directeur
communal des mobilités. Les Vert-e-s y demandaient, entre autres, s’il était possible
de compléter le plan de réseau mobilité piétonne en y inscrivant les WC publics et
fontaines, ainsi que de mettre à disposition le plan du réseau cyclable. Il avait été
répondu, lors de la séance du Conseil général du 12.05.22, que cela n’était pas
prévu/possible. En revanche, dans la même séance, on promettait de mettre à
disposition sur le géoportail du SITN le plan du réseau de toilettes et parcs pour
chiens…

Une visite du géoportail depuis lors nous a permis de constater que, en effet, non
seulement on peut tout y trouver concernant nos amis à quatre pattes, la gestion des
déchets, etc., mais que le site nous réserve aussi la bonne surprise de l’existence
d’un plan des passages piétons et d’une ébauche de plan des pistes cyclables.

Tout en étant bien conscient-e-s de la charge de travail que cela représente, Les
Vert-e-s se demandent s’il est prévu de compléter ces plans, afin qu’ils soient
actualisés et comportent toutes les informations importantes permettant de préparer
les déplacements (parkings vélos, points de réparation, WC, fontaines, etc.). Lorsque
cela sera fait, nous sommes d’avis qu’il faudrait communiquer à ce sujet, afin que
chacun-e soit informé-e de la disponibilité de cet indispensable et bel outil.

Pour les Vert-e-s : Laure Todeschini Lalive, Ilinka Guyot

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Permettez-moi de commencer la
réponse en indiquant ce qui existe déjà sur le SITN. Vous trouvez les
passages pour piétons, les zones interdites aux chiens et, après coordination
avec le Service de géomatique, nous pouvons confirmer que nous allons
mettre sur le site internet de la Ville, ces prochains temps – peut-être est-ce
déjà fait ou sur le point de l’être – un lien renvoyant au SITN permettant de
fournir les informations suivantes, découlant du plan directeur de mobilité :
toutes les bandes et pistes cyclables existantes, les contresens cyclables
existants, les emplacements de stationnement pour les vélos et le parcours
de la signalétique piétonne.

Par ailleurs, nous ajouterons également les éléments suivants que vous
souhaitez : les WC publics et les fontaines, si possible avec l’indication si
l’eau est potable ou non.

Ces différentes couches seront donc mises à jour lors de la réalisation des
nouvelles mesures de mobilité douce : chaque fois qu’une nouvelle mesure
entre en vigueur, la couche est mise à jour.

  Séance du 22 septembre 2022

Par contre, il n’est pas prévu, pour l’heure, de mettre sur le SITN ce que l’on
appelle les documents de planification. Ceci pour la raison suivante.

Ces documents sont souvent réajustés, non pas sur le fond, non pas quant
à leur philosophie, non pas quant à leur esprit, mais sur des éléments
ponctuels plus ou moins importants, plus ou moins secondaires. Par
exemple, suite à la requalification de la rue de Pouillerel, qui donne
satisfaction – en tout cas, les échos sont plutôt bons – la rue de la Fusion
deviendra une collectrice et sera aménagée comme telle. Ceci n’était pas
prévu dans le plan directeur des mobilités, où la rue qui figure comme
collectrice est la rue de Pouillerel.

En outre, le calendrier de réalisation de ce qui est annoncé dans la
planification dépend du contexte, des procédures, des budgets et des
disponibilités des services. Par exemple, on sait aujourd’hui que le calendrier
de la H18 aura malheureusement tendance à s’étendre un peu, même si
l’issue est certaine.

Aussi, en mettant en ligne ces documents de planification – qui sont pour
nous la « Bible » ou, en tout cas, la ligne directrice que nous devons suivre
dans toutes les modifications urbaines apportées – nous craignons de
générer beaucoup d’incompréhension liée à des attentes, qui pourrait
ensuite également se transformer en frustration : « Pourquoi est-ce que cela
n’est pas encore fait ? », « Pourquoi est-ce que cela ne vient pas ? »,
« Pourquoi est-ce que ce n’est pas exactement comme c’était annoncé, alors
même que ma maison se trouve sur la rue de la Fusion et que je trouvais
très bien que ce soit la rue de Pouillerel qui soit une collectrice ? », etc.

Le président, M. Cédric Haldimann, annonce une pause de 20 minutes
avant d’entamer le point suivant de l’ordre du jour et le traitement des
interpellations déposées ce jour. Celles-ci seront développées et le Conseil
communal y répondra si cela lui est possible.

PAUSE DE 20 MINUTES

A la reprise des débats, le président, M. Cédric Haldimann, tient tout
d’abord à remercier le Domaine de Montmollin pour le raisin déposé dans
des caisses à l’extérieur de la salle, qui provient des vignes de La Chaux-
de-Fonds, et invite l’assemblée à le déguster si cela n’est pas encore fait.

Séance du 22 septembre 2022

9. Question du groupe PLR : « Places de parascolaire, qu’en

est-il ? », déposée lors de la séance du 30 août

Lors de la session des comptes, une question a été posée s’intéressant à ce qui était
proposé aux parents qui n’avaient pas pu trouver de places de parascolaire dans
notre commune.

Le Conseil communal a exprimé le fait que le quota de 20 % minimal imposé par le
Canton était déjà atteint et que chaque place supplémentaire n’était pas couverte par
la subvention cantonale (article 23 de la LAE).

- Le Conseil communal pourrait-il nous indiquer le coût que cela engendrerait pour
la commune de créer des places supplémentaires de parascolaire, sans la
subvention cantonale ? A savoir quel est le coût moyen par élève, avec ou sans
les repas, avant ou après l’école ?

- Le Conseil communal pourrait-il également nous indiquer s’il y a une négociation
possible avec le Canton en cas de dépassement de la couverture minimale pour
qu’il participe financièrement ?

- Le Conseil communal peut-il nous indiquer quelle est l’utilisation moyenne du
parascolaire par élève ?

Nous vous remercions d’avance pour ces éclaircissements.

Pour le groupe PLR : Sarah Curty, Laura Jurt, Mélanie Russi, Frédéric Vaucher,
Christophe Mbemba, Anthony Curty, Blaise Courvoisier, Maël Iseli

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Comme l’a rappelé l’auteure de la
question, et comme j’ai eu l’occasion de le répéter à plusieurs reprises, le
taux de couverture exigé par la loi – actuellement fixé à 20 % – est
désormais atteint dans notre ville. Pour être précis, il se situe désormais à
20,4 %.

La subvention, au sens de l’art. 23, est octroyée jusqu’à hauteur du taux de
couverture prescrit par la loi cantonale sur l’accueil des enfants, soit 20 %.
Au-delà, elle peut être refusée par l’autorité cantonale, ou communale, cas
échéant, mais, dans ce genre de cas, le refus vient plutôt du niveau cantonal.

Les places d’accueil qui dépassent ce taux de couverture de 20 % peuvent
être subventionnées sous forme d’aides financières. Ces aides, qui sont des
prestations pécuniaires ou d’autres avantages économiques, sont
accordées à des tiers pour assurer ou promouvoir la réalisation de tâches
d’intérêt général librement choisies. Les textes sont assez clairs à ce sujet.

Les dernières discussions que nous avons pu engager avec le Canton
prennent toutefois une direction positive. Ainsi, la situation tendue étant
connue et reconnue par l’Etat, si de nouvelles demandes d’ouverture de

  Séance du 22 septembre 2022

places répondaient aux critères de la LAE, le fonds cantonal pourrait entrer
en matière sur les demandes. Toutefois, les aides étant octroyées à bien
plaire, elles ne sont pas légalement dues.

Vous comprendrez ainsi que les négociations sont en bonne voie, et que si
nous ne pouvons pas répondre totalement à l’entier des demandes, nous
travaillons évidemment tous les jours afin de trouver des solutions
permettant d’augmenter l’offre à disposition.

D’ailleurs – et je tiens à le rappeler – grâce à ces aides, nous avons
récemment pu ouvrir 12 nouvelles places dans la structure de Crêtets 91,
dans un quartier qui est actuellement saturé.

Néanmoins, je vous communique également volontiers les coûts à charge
de la commune si celle-ci devait ouvrir de nouvelles places non
subventionnées. Ainsi, pour la création de 50 places d’accueil au
parascolaire, il serait nécessaire d’engager un montant annuel de
CHF 390'000.-, ce qui représente les 66 % du financement, alors que la part
parentale se monte à CHF 198'660.-. Il ressort donc, de ce calcul, qu’une
place coûterait à la collectivité la somme de CHF 7'807,60 – pour être
précis – par année.

Concernant les tables de midi, les montants sont moindres, et c’est là-
dessus que nous souhaitons accentuer les efforts : ils se montent à
CHF 139'130.- pour 50 nouvelles places, donc à CHF 2'786,60 par place.
Enfin, s’agissant des repas, ils sont inclus dans le prix de journée et ne
doivent pas être calculés en sus.

Pour terminer, vous souhaitez également connaître l’utilisation moyenne du
parascolaire. Le calcul est assez simple et je peux vous dire qu’un enfant sur
cinq en ville de La Chaux-de-Fonds bénéficie de l’accueil extrafamilial dans
le secteur parascolaire. Toutefois, la demande étant plus forte sur certaines
plages horaires que d’autres, le taux d’occupation moyen atteint les 70 %.
Toutefois, ce taux doit évidemment être pris dans son contexte pour ne pas
fausser les chiffres.

Séance du 22 septembre 2022

Interpellation du groupe des Vert-e-s : « Thuyas »

La crise climatique et la perte de biodiversité mettent en danger la vie sur terre et la
survie de l’espèce humaine. Depuis 50 ans les rapports du GIEC l’annoncent. On ne
peut plus attendre, il faut prendre des mesures qui, bien que minimalistes, s’imposent
quoi qu’il en soit : les thuyas, essence exotique, dont des kilomètres bordent les
jardins ou les parcs, sont incompatibles avec les écosystèmes locaux, n’offrent
aucune nourriture ou abri pour la faune locale, sont délétères pour la biodiversité
(poison pour les insectes et acidification du sol). Leur branchage très dense empêche
toute vie végétale à leurs pieds. Ingérés par certains animaux, ils provoquent des
troubles digestifs et la mort. Les thuyas, comme les laurelles, sont par conséquent à
éviter (Guide des aménagements extérieurs, 2018, p 27).

Ces thuyas symbolisent un des multiples non-sens dont notre société se fait la
spécialité. Ils symbolisent l’ignorance des années passées, l’égoïsme de celui ou
celle qui veut se cacher pour bénéficier de sa villa ou de son immeuble et, d’une
certaine façon, ils sont un des marqueurs du capitalocène (terme utilisé par certains
scientifiques pour désigner l’ère géologique actuelle, débutant avec le
développement du système capitaliste, marquée par l’influence sur la biosphère et
le climat des hommes pris dans un certain mode de production ; Wikipedia).

Nous proposons dans un premier temps et sans délai, par souci d’exemplarité, que
les thuyas sur le domaine public soient remplacés par des arbustes indigènes, en
accord avec la trame verte éditée par le Service de l’urbanisme et de l’environnement
(2018). Le choix ne manque pas : aubépine, cornouillers sanguin et mâle, fusain,
épine blanche, cytise, noisetier, viorne, charmille, if, etc.

Simultanément, nous demandons au Conseil communal s’il va inciter les
propriétaires de surfaces privées à remplacer les haies de thuyas (tout en
reconnaissant le côté idéaliste de l’incitation) en mettant à disposition de nouveaux
arbustes indigènes, voire en encourageant le remplacement par une contribution à
définir (financière pour l’arrachage (par ex. 500.-/25m de haie ) ? Ultimement, s’il va
faire figurer dans le règlement de construction l’interdiction pure et simple de planter
des thuyas (et laurelles) sur les nouvelles parcelles.

La situation actuelle est suffisamment alarmante pour que les autorités politiques
donnent des signes patents de mise en œuvre de mesures pour la préservation de
la biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique. La latence du politique
accentue l’éco-anxiété, surtout des jeunes, et en fait par conséquent une des parts
du problème.

« Plantons des arbres et les racines de notre avenir s’enfonceront dans le sol et une
canopée de l’espoir s’élèvera vers le ciel », Wangari Maathai (citée par Ernst Zurcher,
Planter un arbre et créer une forêt, Actes Sud, 2021).

Pour le groupe des Vert-e-s : Jean-Jacques Tritten, Nathalie Tissot, Grégory Rochat

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s : Simultanément au réchauffement
climatique, dont on voit toujours plus et plus souvent les effets indubitables

https://fr.wiktionary.org/w/index.php?title=%C3%A8re_g%C3%A9ologique&action=edit&redlink=1
https://fr.wiktionary.org/wiki/capitaliste
https://fr.wiktionary.org/wiki/influence
https://fr.wiktionary.org/wiki/biosph%C3%A8re
https://fr.wiktionary.org/wiki/climat

  Séance du 22 septembre 2022

– j’insiste, parce qu’il y a encore des gens qui sont climatosceptiques et qui
affirment que l’on manque de recul – et dont les rapports du GIEC alarment
depuis 50 ans, on observe une perte de biodiversité majeure.

Les scientifiques nous parlent d’une sixième extinction de masse, dont
chaque automobiliste peut se rendre compte avec l’absence de salissures
sur le pare-brise. Souvenez-vous, il y a quelques années, il était courant de
nettoyer son pare-brise à la station-service. Ces 15 dernières années, un
tiers des oiseaux ont disparu…

Cette interpellation sur les thuyas est surtout l’occasion de réfléchir à l’état
actuel du territoire, produit de l’anthropocène. Selon un rapport du Conseil
fédéral sur l’environnement de 2018, deux tiers de l’impact environnemental
résulte de trois systèmes : l’alimentation – donc l’agriculture – pour 28 %, le
logement et la construction pour 24 % et la mobilité pour 12 %.

Le territoire s’est fortement urbanisé sur la base d’un modèle individuel,
grâce à la voiture et à l’énergie bon marché. Mais, paradoxalement, il a perdu
en urbanité et en lien social. A l’image de la société, le territoire est devenu
individualiste et consumériste. Les règlements de construction confirment la
manie du plein, du bâti, au détriment du vide, du non bâti, du collectif. On a
perdu de vue le qualitatif en sacrifiant le vide au profit du bâti.

Cette interpellation rappelle la nécessité de remettre les espaces externes
au centre des projets et de considérer le vide dans toutes ses dimensions :
il s’agit du sol, du hors-sol et du sous-sol. Nous parlons ici de biodiversité,
de végétal, de perméable et de déchets organiques.

Il faut que le politique s’engage à définir des projets orientés « vide ». Nous
évoquons ici l’infiltration d’eau de pluie, l’humus, la séquestration du CO2 et
la biodiversité, encore. En fait, nous demandons que le politique reprenne la
main sur l’urbanisation, en se préoccupant du vide, et qu’il ne le laisse pas à
des acteurs du marché immobilier, pour qui seul le bâti a de la valeur dans
une logique – admettons-le – capitaliste. Et, surtout, que les mesures
actuelles, durables à l’aune des générations futures ne soient pas juste
insipides et inodores pour soigner l’image.

Ainsi donc, pour conclure, les thuyas – que certains appellent du « béton
vert » – d’une part, sont un des signes malheureux de l’ignorance, de
l’individualisme, du mépris du sol et de la biodiversité au profit du bâti – seul
profitable aux yeux des promoteurs – et, d’autre part, témoignent du retard
qu’a pris le politique à réguler le territoire dans sa globalité.

Avant de vous remercier de votre attention, j’aimerais vous dire que je suis
grand-père d’un petit Léonard depuis avant-hier, et ce genre d’interpellation
sur l’avenir prend tout son sens, car on a quelques interrogations sur la vie
qu’il aura d’ici 2035. Merci de votre attention.

Séance du 22 septembre 2022

Suite à cette dernière information, le président, M. Cédric Haldimann,
adresse ses félicitations à l’intervenant.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Sachez que la préoccupation de
l’interpellateur est partagée par le Conseil communal. Sachez également
que le Service de l’urbanisme effectue un gros travail au moment du
traitement des permis de construire, afin d’éviter les thuyas, ce qui n’est
malheureusement pas toujours possible aujourd’hui.

Cela dit, nous devons effectuer une analyse juridique, afin de savoir dans
quelle mesure, avec la réglementation cantonale et communale actuelle, il
serait d’ores et déjà possible de purement et simplement interdire. Cas
échéant, dans quelle mesure il serait possible de modifier notre règlement
pour pouvoir interdire.

Aussi, je vous propose, comme le règlement le permet, de répondre de
manière plus circonstanciée à votre interpellation lors de la prochaine
séance.

  Séance du 22 septembre 2022

Motion interpartis : « GROUP-IT / HES-SO »

« Nous demandons au conseil communal de mettre en place une collaboration avec
« Groupe-it » HES-SO, afin de faciliter la mise en place d’une transition énergétique
dans notre commune et d’augmenter la part d’énergie photovoltaïque. »

Développement :

Alors que la crise climatique et ukrainienne pousse toute l’Europe en quête de
nouvelles solutions énergétiques, il est souhaité que le Conseil communal, à son
échelle, mette en place un train de mesures, dont la première pourrait être, tout
simplement, la mise sur pied d’une collaboration avec GROUP-IT / HES-SO. Cette
structure, soutenue par l’Office fédéral de l’énergie, accompagne et facilite la mise
en relation entre citoyens et installateurs photovoltaïques, afin d’accélérer la
transition énergétique.

Les questions du quoi ? comment ? quand ? combien ? et avec qui ? reviennent sur
toutes les lèvres des propriétaires, soucieux d’amorcer une transition énergétique de
leur patrimoine bâti, et des entrepreneurs inquiets pour le fonctionnement de leur
entreprise et le maintien des postes de travail.

Cette solution expérimentée sur les communes de Neuchâtel et de Milvignes, comme
sur d’autres communes romandes, rencontre un succès certain. Pour preuve, la
Commune de Neuchâtel a d’ailleurs renouvelé cette année la collaboration avec
GROUP-IT pour une deuxième édition. Et après les conférences des 7 et 8 juin
derniers – « Energie solaire, comment faire ? » – organisées dans le bas de notre
canton par GROUP-IT / HES-SO, près d’une centaine de projets photovoltaïques ont
déjà été enregistrés.

La collaboration neutre sur 6 mois offerte par GROUP-IT / HES-SO permet aux
citoyens un accompagnement dans la mise en place d’installations photovoltaïques,
de dépasser les difficultés liées au dédale des différentes démarches administratives
(autorisations, demandes de subventions) et techniques (lectures des offres des
artisans, choix du matériel et de la surface la plus adaptée). Autant d’obstacles, qui
pourraient retenir le simple citoyen, comme des entreprises, à se lancer dans de tels
projets.

Avec un processus d’appels d’offres groupé pour l’installation de panneaux
photovoltaïques, cette collaboration permet de mettre en relation les clients et les
entreprises actives dans le domaine du solaire. Un gain de temps, donc, et des offres
plus attractives, qui sont à l’avantage du citoyen et contribuent, dans le même temps
aussi, au soutien des entreprises locales.

De plus, encouragée par la révision récente de nos directives communales en
matière d’installations photovoltaïques – qui ont ouvert la voie depuis décembre
dernier à la possibilité de mettre en place de plus grandes surfaces de photovoltaïque
dans la zone Unesco (jusqu’à 60 % de la couverture en tuiles) – une telle
collaboration nous semble plus que bénéfique pour notre ville et nos citoyens.

Pour les Vert’libéraux : Brigitte Leitenberg / Aliénor Zaffalon

Pour Les Verts : Christian Piguet

Séance du 22 septembre 2022

Pour les socialistes : Pierre-Alain Borel

Pour Le Centre : Manon Freitag

Sources / Annexes :

https://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/Vivre_a_Neuchatel/de
v_durable/20220607_Energie_solaire_c_faire_Neuchatel.pdf

www.group-it.ch

https://app.frame.io/reviews/1c945fdf-5e45-4e2b-a7a7-115ed9afde6b/c07730a8-
dbe0-49c6-baf6-418be0b2f226

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Malgré les propositions d’économies
demandées par le Canton pour cet hiver, et avec les mesures inquiétantes
annoncées pour les mois à venir en fonction de la situation mondiale, toute
l’Europe se presse en quête de nouvelles solutions énergétiques. Nous
devons donc tout faire pour que les énergies renouvelables se combinent
pour relever le défi climatique et d’approvisionnement énergétique pour les
prochaines années.

La Ville va déjà dans le bon sens avec les projets d’augmentation du
chauffage à distance, dont nous avons eu encore un écho tout à l’heure.

La révision récente de nos directives communales en matière d’installations
photovoltaïques a ouvert la voie, depuis décembre dernier, à la possibilité
de mettre en place de plus grandes surfaces de photovoltaïque dans la zone
UNESCO, jusqu’à 60 % de la couverture en tuiles. Les articles parus en août
dernier dans ArcInfo et, plus récemment, dans le « Ô », nous rappellent que
oui – comme nous l’a dit notre conseiller communal en charge de
l’Urbanisme – on peut installer des panneaux solaires dans la zone
UNESCO, ceci contrairement aux idées reçues et aux rumeurs.

Alors, pourquoi ne pas apporter aux citoyens chaux-de-fonniers un
accompagnement dans la démarche d’installation de panneaux
photovoltaïques ?

Nous souhaitons donc que le Conseil communal, à son échelle, mette en
place un train de mesures, dont la première serait la collaboration avec
GROUP-IT / HES-SO. Une telle collaboration nous semble plus que
bénéfique, pour la Ville et pour les citoyens.

Cette structure, soutenue par l’Office fédéral de l’énergie, accompagne et
facilite la mise en relation entre les citoyens et les installateurs de
photovoltaïque, afin d’accélérer la transition énergétique. Elle ouvrirait une
dynamique constructive, au sens propre comme au figuré.

  Séance du 22 septembre 2022

Les questions « quoi ? », « comment ? », « quand ? », « combien ? » et
« avec qui ? »  reviennent régulièrement sur les lèvres des propriétaires que
nous rencontrons, lesquels sont soucieux d’amorcer une transition
énergétique durable de leur patrimoine bâti. L’aide supplémentaire des
experts de GROUP-IT ne serait pas de trop et, en plus, GROUP-IT assure
un accompagnement neutre.

J’essaie d’expliquer un petit peu le système, pour ceux qui ne le
connaîtraient pas : avec un processus d’appels d’offres groupés pour
l’installation de panneaux photovoltaïques, cette collaboration permet de
mettre en relation les clients et les entreprises actives dans le domaine du
solaire, donc un gain de temps et des offres plus attractives. Cela contribue
au soutien de notre économie locale, des entreprises spécialisées dans le
photovoltaïque dans notre région.

Cette solution a été expérimentée sur les communes de Neuchâtel et de
Milvignes, comme sur d’autres communes romandes, et ces expériences ont
rencontré un succès certain.

Après les conférences de juin dernier « Energie solaire, comment faire ? »,
organisées dans le bas de notre canton par GROUP-IT / HES-SO,
266 projets ont été enregistrés pour une première phase 1, qui est gratuite,
et plus de 120 projets photovoltaïques sont déjà en phase 2.

Les dédales des différentes démarches à entreprendre pour tous les projets
– permis, autorisations, demandes de subventions – et l’analyse technique
– lecture des offres des artisans, choix du matériel et de la surface la plus
adaptée et la plus rentable – sont des éléments compliqués pour madame
et monsieur Tout-le-monde, autant d’obstacles qui pourraient retenir le
simple citoyen à se lancer dans de tels travaux, tout autant que le coût de
l’investissement. Ce seront des prochaines mesures que nous vous
proposerons dans un avenir proche.

Aujourd’hui plus que jamais, nous sommes confrontés à la nécessité
d’investir pour augmenter l’autonomie énergétique des bâtiments publics et
privés de notre ville, et l’énergie solaire est à disposition dans notre région,
été comme hiver.

Le défi est de taille, les citoyens doivent s’adapter aux changements liés à
la transition énergétique, aux directives liées à la labélisation UNESCO avec
ses multitudes de contraintes et de complications, et, simultanément, il est
indispensable de répondre à l’urgence et de faciliter la mise en place des
énergies renouvelables. C’est un défi que nous pouvons et que nous devons
relever. Nous sommes convaincus que nous pourrons le faire.

Séance du 22 septembre 2022

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Vous n’êtes pas sans savoir que le
Conseil communal et les services communaux s’engagent pour le
développement du photovoltaïque, afin que, dans l’idéal, toutes – ou
presque toutes – les toitures de notre ville puissent, à moyen terme, être
investies par des panneaux solaires photovoltaïques, ainsi que par des
panneaux solaires thermiques.

Dans cette perspective, nous avons assoupli la directive qui concerne le seul
périmètre UNESCO, puisqu’en dehors de ce périmètre, les règles sont très
libres. Nous sommes en train d’établir, avec une spécialiste du domaine, la
Confédération, le Canton et la Ville du Locle, un plan solaire pour le
périmètre UNESCO. Ce plan détaillera la toiture du bâtiment. Ce travail est
aujourd’hui en cours d’élaboration. Il est clair que, pour nous, dans l’idéal,
une réfection de toiture dans le périmètre UNESCO ne devrait plus se faire
sans intégration de panneaux solaires. En dehors de ce périmètre, il est
beaucoup plus facile d’implanter des panneaux solaires, même sans
réfection de toiture.

Nous allons donc accepter votre motion. En regard de la difficulté à faire
passer le message qu’il est possible d’installer des panneaux solaires dans
le périmètre UNESCO, nous avions l’intention, depuis déjà pas mal de
temps, d’organiser une information publique plus large. Les premiers
articles, que vous avez pu lire, s’inscrivent dans cette communication, mais
des séances publiques pourraient être aussi très intéressantes pour pouvoir
répondre de manière directe aux questions. Effectivement, ce qui s’est fait à
Neuchâtel avec GROUP-IT ne nous a pas échappé. Cela nous semble être
quelque chose de tout à fait intéressant, que nous souhaitons mettre en
œuvre dès que possible.

Nous allons donc accepter cette motion. Nous pourrions nous poser la
question de savoir si l’outil législatif est le bon, étant donné qu’une motion
nécessite un rapport par la suite. Nous nous sommes toutefois mis à votre
place en nous interrogeant sur le bon outil législatif et, franchement, nous
n’avons pas trouvé non plus. Ainsi, si vous maintenez cette forme-là – plutôt
qu’une résolution, par exemple – le Conseil communal ne s’y opposera pas.
Au contraire, il la soutiendra.

La motion interpartis « GROUP-IT / HES-SO » ne rencontrant aucune
opposition au sein de l’assemblée, le président, M. Cédric Haldimann, la
déclare donc acceptée sans débat.

  Séance du 22 septembre 2022

Interpellation du groupe PLR : « Où en est le projet de Capitale
culturelle suisse ? »

Depuis plusieurs mois, on entend régulièrement le Conseil Communal nous parler du
projet de faire de la Ville de La Chaux-de-Fonds la prochaine Capitale culturelle
suisse :
https://www.chaux-de-fonds.ch/grands-projets/capitale-culturelle-suisse-2025

Nous demandons au Conseil communal de répondre aux points suivants :

1. Nous donner un état de situation du projet.

2. Nous donner une projection des coûts directs qui sont prévus dans le projet
depuis aujourd’hui à 2025 (salaires, subventions, etc.).

3. Nous renseigner sur les différentes dépenses indirectes et investissements qui
pourraient venir d’ici 2025 (comme la rénovation des lieux culturels, des lieux
sportifs ou encore les infrastructures).

Pour le groupe PLR : Laura Jurt

Mme Laura Jurt, PLR : L’interpellation me semble assez claire, je n’ai rien
à ajouter.

M. Théo Bregnard, président du Conseil communal, Instruction publique,
culture et intégration : J’ai reçu l’interpellation ce soir, mais je peux vous dire
que le projet, dans sa globalité, avance positivement, notamment avec notre
mandataire, le COPIL, et nous en avons aussi parlé régulièrement avec la
Commission culturelle. Il s’agit donc, pour nous, de convaincre la
Confédération et les potentiels partenaires de la valeur et de la pertinence
de ce projet, dont nous avons souvent parlé.

Cependant, il reste encore quelques étapes à confirmer pour pouvoir
vraiment vous présenter ce magnifique projet, que nous espérons
évidemment tous. Au mois de juin, nous en avions présenté les lignes
directrices. Je sais que plusieurs d’entre vous étaient venus à cette
présentation. Toutefois, j’ai ramené quelques fascicules, car je n’étais pas
sûr que tous en aient reçu. Vous les trouverez en sortant.

J’aurais volontiers fait un état des lieux de la situation, mais deux points
demandent un peu plus de développement. Aussi, comme mon collègue, je
répondrai de façon plus circonstanciée lors de la prochaine séance.

Séance levée à 20h40.

Le président :
Cédric Haldimann

Le secrétaire :
Marina Schneeberger

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif au remplacement des couches par la construction de
deux serres au Centre horticole pour un montant de
CHF 1'300'000.- TTC

(du 7 novembre 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le Service des Espaces verts a pour mission d’embellir la ville avec des

fleurs et des arbres.

Il a notamment pour tâches l'entretien, la création et l’aménagement de

zones vertes fleuries, des parcs publics, des places de jeux pour enfants et

des allées d’arbres.

Il doit aussi cultiver et entretenir les fleurs nécessaires pour les massifs

floraux.

Depuis 2002, suite à la rénovation des installations de production du

Centre horticole et au remplacement de deux serres au Cimetière et centre

funéraire, les équipes horticoles du Cimetière et centre funéraire et des

Espaces verts ont été réunies pour former l’équipe du Centre horticole,

sous la responsabilité unique du chef de service des Espaces verts.

page 2

Depuis lors, le Centre horticole cultive une bonne partie des plantes (l’autre

étant achetée) nécessaires à l’entretien des tombes à l’abonnement et au

magasin qui se trouve à l’entrée du Cimetière et centre funéraire. Ce

dernier est passé en 2005 sous la responsabilité du Centre horticole.

Evolution des installations et de l’effectif du Centre horticole

En 2001, le Centre horticole a bénéficié de travaux d'assainissements pour

un montant de CHF 255'000.-. Ces travaux comprenaient le remplacement

des vitres et l’amélioration des serres avec l’installation de plusieurs

ombrages thermiques et d’un ombrage automatique.

Les couches (constructions basses contenant du terreau mêlé à de la terre

pour favoriser la croissance des plantes) ont été rhabillées en 2002 avec

un enduit élastique. Après quelques années, ce produit s'est détérioré et

l'eau s’est infiltrée, causant avec le gel de sérieux dégâts (voir

photographies ci-dessous). A ce jour, sur les 43 couches existantes, 6 ont

été entièrement refaites à neuf.

page 3

Concernant le personnel, l'un des aides-jardiniers du Centre horticole est

devenu chauffeur en 2005 ; son poste n'a pas été repourvu.

A ce jour, l'effectif du Centre horticole est composé d’un chef des cultures,

de trois horticulteurs professionnels (dont une personne à 60%), d’une

aide-jardinière et de trois apprentis.

Exploitation 2012 et 2013

L’hiver 2012 – 2013 a été très pénible pour les cultures extérieures en

raison d'un excès de neige et d'eau. Les couches n'ont jamais pu sécher

par manque de soleil, si bien que plus de la moitié des cultures ont pourri.

De part cette situation météorologique difficile, le Centre horticole n’a pu

répondre aux besoins du cimetière que tardivement et un seul massif en

ville, devant la gare, a pu être planté en avril avec des pensées.

Le printemps qui a suivi n'a pas été plus brillant : pluies abondantes,

températures basses. Autant dire que les conditions de travail ont été

difficiles pour l'ensemble du personnel. Comme il n’a pas été possible de

livrer les bégonias dans les délais prévus, le Cimetière et centre funéraire a

dû faire face à de nombreuses réclamations (trois semaines de retard sur

les cultures).

page 4

Pénibilité du travail

Dès la mi-mars, deux employés doivent soulever les châssis des couches

chaque matin et chaque soir pour donner de l'air aux plantes afin qu'elles

s'acclimatent progressivement à la température extérieure. Ce travail, qui

est aussi effectué le week-end, représente 21 heures par semaine. La

moitié de ces heures est effectuée par rotation du personnel.

Le temps passé à travailler dans les couches est aussi important. En effet,

les pensées et les bégonias sont semés, repiqués en caissettes puis

plantés dans les couches. Il faut donc mettre de la terre et du compost

dans les couches, puis stériliser ce mélange à la vapeur afin d'éviter la

levée des mauvaises herbes.

Ensuite, il faut attendre plusieurs mois avant que les plantes ne soient

déplacées en ville ou au cimetière.

Planter les jeunes pousses dans les couches est un travail fastidieux et

pénible, car c'est à moitié couché sur une planche que notre personnel le

pratique.

Or, ces dernières années, nous constatons une augmentation des

personnes qui souffrent du dos, fortement mis à contribution par ces

travaux.

page 5

Analyse de la situation et plan d'action

Au vu de l’état de détérioration des couches, de la pénibilité du travail et

des heures annuellement nécessaires à réaliser les opérations de

rempotages, nous avons décidé d’étudier non seulement le coût de

l’opération de remise en état des couches, mais également celui d’un

changement complet du type de production par la construction de deux

serres en lieu et place de la rénovation des couches.

Le devis de réfection complète des couches est estimé à CHF 490'000.-.

Par contre, si la construction de nouvelles serres s’avère plus coûteuse,

elle est économiquement plus avantageuse à l’utilisation.

En effet, les serres maintenues hors gel permettent de cultiver en

barquettes l'ensemble des pensées et bégonias et de les disposer à même

le sol. Ainsi, nous évitons la mise en couche qui prend beaucoup de temps

et cause des maux de dos. Le déplacement des barquettes est rapide et

nécessite moins de personnel. Actuellement, lorsque les plantes sont

préparées, il faut six personnes pour les mettre en couches. Avec les

nouvelles installations, deux personnes suffiront.

Ce système permet également de limiter les pertes de production,

estimées à 20% dans les couches (60% en 2012-2013), alors qu'elles

passeraient à 8% dans les serres.

Ci-après, vous trouverez un comparatif selon le type de production :

Utilisation des couches

Utilisation des serres

(culture en barquettes)
1 secteur

10 couches de 13m

195m
2

1 secteur

5 couches de 10m

75m
2

1 secteur

5 couches de 15m

112m
2

Total cultivable  382m
2 Total cultivable  680m

2

52.25% en chemin  418m
2 15% en chemin  120m

2

Surface totale 800m
2 Surface totale  800m

2

Production:

(plantes cultivées en

pleine terre à

75 plantes / m
2
)

28'625  Production:

(plantes cultivées

en barquettes à

60 plantes / m
2
)

40'000

page 6

S'il est possible de cultiver davantage de plantes, nous souhaitons

cependant améliorer la qualité de l'ensemble de notre production en

espaçant mieux certaines cultures.

Description des travaux

Les nouvelles serres de 400m
2
 seraient installées sur l’emplacement des

couches situées au sud. Les serres seront du même type que la dernière

serre construite au cimetière, mais sans tables à marée. Les barquettes de

plantes seront posées sur un sol avec finition en gravillon rond et

recouvertes d'une toile synthétique. Les autres couches ne nécessitant pas

de châssis sont conservées. Les travaux seront effectués en deux étapes

(2014 et 2015).

Le plan de situation des nouvelles serres figure à l'annexe 1.

Serres horticoles

Ces constructions spécialisées sont conçues par des entreprises actives

dans le domaine des produits pour l'horticulture. Préfabriquée en usine, la

construction est assemblée sur le chantier et disposée sur des murets en

béton faisant office de fondations.

La régulation des apports solaires ainsi que le chauffage et la ventilation

sont commandés par des dispositifs de domotique, reliés à une

transmission d'alarme. Ainsi, en cas de dysfonctionnements graves (risque

de gel ou de surchauffe) le personnel d'exploitation est prévenu. La

production de chaleur devra être renforcée. Dans la mesure où cette

installation est en bout de course et que le réseau du gaz arrive maintenant

à hauteur de la parcelle de l'entreprise Kaufmann, il a été jugé opportun de

la raccorder au réseau du gaz naturel et de la rénover entièrement.

Citerne de récupération des eaux de pluie

L'eau de pluie sera récupérée et stockée dans une citerne d'une capacité

de 80m
3
. Cette citerne en acier sera enterrée à proximité des serres, de

façon à pouvoir être extraite dans le futur lors de son remplacement. Ce

matériel spécialisé de longue durée de vie est protégé de la corrosion par

un revêtement interne en résine et externe en bitume. L'équipement

complet intègre le système de filtration d'eau et les pompes de distribution

pour l'arrosage. Il est à noter que la consommation actuelle pour l'arrosage

du site est en moyenne de 820m
3
par an.

page 7

Divers

La remise en état des abords et la construction des chemins de desserte

des serres seront les principales interventions nécessaires pour les

aménagements extérieurs en fin de chantier.

Programme des travaux

Après obtention du permis de construire, les travaux préparatoires et les

bétonnages doivent être entrepris hors de la saison hivernale. Avant la

construction des serres, une fosse de 7m x 18m x 5m de profondeur doit

être creusée pour y loger la citerne. La production de plantes pourra être

assurée pendant la période des travaux pour autant que ceux-ci puissent

bien débuter dans les délais, c'est-à-dire en mai 2014.

Estimation du coût des travaux

L'estimation du coût des travaux au stade de projet est basée sur des

calculs et des offres de fournisseurs spécialisés.

Chapitre Descriptif Coût estimatif

Travaux

préparatoires

Démolition des couches

Mise en forme du terrain

CHF 56'000.-

Travaux de

maçonnerie

Fouilles excavation

Fondations béton armé

CHF 311'000.-

Citerne en acier  Fourniture et pose (80'000l) CHF 65'000.-

Serres horticoles  Fourniture et pose (2x 400m
2
) CHF 485’000.-

Travaux CVSE

(chauffage,

ventilation,

sanitaire,

électricité)

Sanitaire – électricité

Adaptation chauffage

Raccordement au gaz

CHF

CHF

CHF

13'000.-

150'000.-

35'000.-

Aménagements

extérieurs

Réfection place, accès,

chemins, raccordements

égouts

CHF 75'000.-

Honoraires

mandataires

Ingénieur civil – Architecte

(mandat partiel)

CHF 45'000.-

 Divers et imprévus (5%)

arrondi à

CHF 65'000.-

Total TTC:  CHF 1'300'000.-

page 8

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit

s’inscrivent dans l'axe 3 "Prospérer et se développer" et les objectifs 3.1

"Planifier le développement de la ville sur le long terme".

Subventions

Néant

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la

charge financière est calculée sur une durée d’amortissement de 12,5 ans,

au taux moyen des emprunts de la Ville, de 2,8%.

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement (8%) CHF 104'000.-

Intérêts 2,8% sur la moitié de l’investissement CHF 18'200.-

Total : CHF 122'200.-

Conséquences sur les ressources humaines

L’investissement souhaité procurera une amélioration notable des

conditions de travail des jardiniers et supprimera une phase de repiquage

des plantes, ainsi que la manipulation saisonnière des châssis vitrés

actuels.

Aucun engagement supplémentaire n’est induit par cette demande, les

travaux seront suivis par le Service Architecture et bâtiments et celui des

Espaces verts.

Collaboration intercommunale

Une collaboration avec la Ville du Locle avait déjà été étudiée, mais n’avait

pas abouti. Aujourd'hui, celle-ci ne souhaite toujours pas modifier sa

pratique actuelle.

page 9

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

L'installation de récupération de l'eau de pluie réduira sensiblement la

consommation d'eau du réseau.

Il n'est pas prévu de renforcer l'installation actuelle de panneaux solaires,

laquelle est dimensionnée pour les besoins en eau chaude sanitaire.

Avec la construction de deux serres en remplacement des couches, nous

pourrons cultiver les plantes nécessaires pour le cimetière avec deux

réchauffeurs d'air suspendus de 132 kW par serre, soit au total 264 kW. La

pose d'un écran thermique sera également bénéfique sur la consommation

énergétique, car elle permettra de retenir la chaleur. Bien évidemment,

l’isolation des couches actuelles ne soutient aucune comparaison avec

celle des nouvelles serres.

b) Aspect social

L'installation des deux serres permettra de résoudre la pénibilité du travail

lors du repiquage des plantes.

c) Aspect économique

La production pourra être pérennisée quelles que soient les conditions

climatiques extérieures.

page 10

Conclusion

Les couches du Centre horticole doivent être entièrement rénovées. Afin

d’atténuer la pénibilité du travail de repiquage, de diminuer les pertes de

production et de rationaliser les opérations de manutention, nous vous

proposons de construire, en lieu et place des couches, deux nouvelles

serres. Celles-ci permettront des économies d’eau et de temps de travail.

Elles permettront aussi d’accroître le nombre de fleurs produites et par là-

même, leur qualité. Nous aurons ainsi un outil performant et moderne qui

correspond aux processus mis en place dans d’autres villes.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies

lors de sa séance du 4 novembre 2013, qui l’a adopté à l'unanimité des

membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter ce rapport en votant l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexe 1 : plan de situation des nouvelles serres au Centre horticole

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'300'000.- TTC est accordé au

Conseil communal pour la construction de deux nouvelles serres au Centre

horticole.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux de 8%.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en

déduction du crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent

arrêté à l’expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Sarah Blum Shaip Imeri

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la division du bien-fonds n° 11985 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds (aux Combettes) et la cession de 151 m2 au
domaine public cantonal (DP Cant.)

(du 5 mars 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre des travaux de correction de la route de Biaufond (route

cantonale 168) menés en 2010-2011 par le Service cantonal des ponts et

chaussées, une emprise de 151 m
2
 provenant du bien-fonds 11985 du

cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété de la Ville, est à céder au

domaine public cantonal.

Le prix de vente a été négocié entre les propriétaires privés et le Canton,

puis appliqué à la Ville pour garantir l'égalité de traitement. Il est ainsi fixé à

CHF 3.30 par mètre carré, représentant, pour une surface de 151 m
2
, un

montant de CHF 498.30. Le nouveau bien-fonds 18830 du cadastre de La

Chaux-de-Fonds d'une surface solde de 563 m
2
 reste affecté en zone

agricole.

Tous les frais de transaction habituels (géomètre, notaire, Registre foncier,

etc.) sont à la charge de l'acquéreur.

[image: image0.jpg]

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Balance de la transaction

Ancien
bien-fonds

Surface
Nouveau

bien-fonds
18830

Cession au DP
CANT.

11985 714 m
2
 563 m

2
 151 m

2

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Rien de particulier.

Conséquences sur les finances de la Ville

Rien de particulier.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Collaboration intercommunale

Aucune.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau

environnemental.

b) Aspect social

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau social.

c) Aspect économique

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau

économique.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président: Le chancelier:

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni
Annexe : Situation générale

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu l'article 52 de la loi sur les communes

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à céder au domaine

public cantonal une surface de 151 m
2
 à détacher du bien-fonds n° 11985

du cadastre de La Chaux-de-Fonds pour un montant de CHF 498.30.

Article 2.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre, d'inscription

au Registre foncier, etc., sont à la charge de l'acquéreur.

Article 3.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à

cette transaction immobilière et est autorisé à constituer toutes les

servitudes nécessaires.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Sarah Blum Shaip Imeri

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