Procès-verbal

text:
10e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 30 Septembre 2021 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Procès-verbal

Présidence : Alexandre Houlmann (PS)

Présent·e·s : Babando Cyril, Bieler Gaëtan, Boukhris Karim, Borel Pierre-
Alain, Brechbühler Jean-Pierre, Brossard Carmen, Christen Jean-Denis,
Courvoisier Blaise, Curty Sarah, Erard Sven, Favre Andy, Freitag Manon,
Frutschi Marc, Gagnebin Monique, Gressot Julien, Guyot Ilinka, Haldimann
Cédric, Houlmann Alexandre, Jaquet-Tissot Aline, Jeandroz Françoise,
Lalive Todeschini Laure, Locatelli Silvia, Mbemba Christophe, Moser
Claude-André, Nussbaumer Daniel, Othenin-Girard Alain, Perret François,
Piguet Christian, Pittet Vincent, Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni,
Strub Yves, Tissot Nathalie, Tritten Jean-Jacques, Vaucher Frédéric, Zender
Lara

Excusé·e·s : Bühler Pascal, Lalive Jean-Emmanuel, Leitenberg Brigitte,
Stehlin Laurent, Vaucher Alain

Suppléant·e·s présent·e·s : Curty Anthony, Rochat Grégory, Thiémard-
Clémentz Béatrice, Zaffalon Aliénor

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N°4 a été adopté à l'unanimité avec
remerciements à son auteure.

986  Séance du 30 septembre 2021

M. Alexandre Houlmann, Président : J'ai le plaisir d'ouvrir la
10e session du Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du jeudi
30 septembre 2021.

J'ai reçu, comme courrier, la démission de Monsieur Jérôme Salvi, PLR,
de la Commission de la sécurité publique.

J'ai comme proposition de modification de l'ordre du jour, c'est-à-dire
que nous traitions au point 5 bis la démission Monsieur Jérôme Salvi et de
son éventuel remplacement et que nous traitions de manière conjointe, au
point 10, la motion et l'arrêté urgent "Démocratie participative".

Y a-t-il des objections ? Non. C'est donc comme ça que nous allons
procéder.

Nous passons au point 1 de l'ordre du jour.

Séance du 30 septembre 2021 987

10e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 30 Septembre 2021 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 4e séance du Conseil général

du 18 février 2021.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et

suppléants.

3. Élection d'un membre des Vert-e-s à la Commission de la culture

en remplacement de Monsieur Daniel Sparti, démissionnaire.

4. Élection d'un membre UDC à la Commission de la culture en

remplacement de Monsieur Evan Finger, démissionnaire.

5. Élection d'un membre UDC à la Commission financière en

remplacement de Monsieur Evan Finger, démissionnaire.

6. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit

de CHF 3'860'000.- pour la rénovation partielle des façades du

bâtiments SISPOL et création d'une centrale solaire

photovoltaïque, Passage de la Bonne-Fontaine 38 (DUBREC).

7. Motion du groupe des Verts intitulée "Comment et où permettre

l'installation de panneaux solaires par des propriétaires et des

locataires dans l'impossibilité de le faire chez eux ?", déposée

lors de la séance du 18 février 2021 et non développée

(texte suit).

L'amendement du PVL, déposé lors de la séance du 6 mai 2021,
sera traité sous ce point.

988  Séance du 30 septembre 2021

8. Motion du groupe des Verts intitulée "Écopâturage sur le

territoire communal", déposée lors de la séance du 23 mars

2021 et non développée (texte suit).

9. Motion du groupe socialiste intitulée "Pour des protections

menstruelles à disposition dans les écoles", déposée lors de la

séance du 23 mars 2021 et non développée (texte suit).

10. Motion du groupe PVL intitulée "Participation à La Chaux-de-

Fonds", déposée lors de la séance du 6 mai 2021 et non

développée (texte suit).

11. Résolution des groupes des Vert-e-s et POP intitulée "Pour une

gestion plus durable du patrimoine boisé en limitant la coupe et

l’élagage des arbres sur le territoire communal tant que durera

l’urgence climatique", déposée lors de la séance du 31 mai 2021

et non développée (texte suit).

12. Motion interpartis intitulée "Pour que La Chaux-de-Fonds

dépose un dossier de candidature pour devenir « Ville du

Goût »", déposée lors de la séance du 31 mai 2021 et non

développée (texte suit).

13. Motion des groupe POP et PS intitulée "La Chaux-de-Fonds,

une Ville ouverte et active contre toute forme de discrimination",

déposée lors de la séance du 31 mai 2021 et non développée

(texte suit).

14. Motion du groupe PS intitulée "Dans le cadre de la volonté du

Canton de favoriser la domiciliation, la Ville doit donner

l'exemple et favoriser en premier lieu celle de ses employés

communaux", déposée lors de la séance du 15 juin 2021 et non

développée (texte suit).

15. Interpellation du groupe Les Vert-e-s intitulée "Écriture

inclusive", déposée lors de la séance du 30 août 2021 et non

développée (texte suit).

Séance du 30 septembre 2021 989

16. Interpellation du groupe POP intitulée "12e Unesco – apéro du

25 juin", déposée lors de la séance du 30 août 2021 et non

développée (texte suit).

 Alexandre Houlmann

 Président du Conseil général

990  Séance du 30 septembre 2021

Objets déposés

Interpellation urgente concernant l'évitement H18 : pour que La Chaux-
de-Fonds ne meure pas !

La Chaux-de-Fonds, ville d’altitude, est bien placée pour les générations
futures face au réchauffement par rapport aux grandes métropoles, mais il
lui manque encore une vraie zone piétonne, au centre-ville, des zones
30 km/h partout et une foule de cyclistes au lieu d’être envahie par les
voitures.

Comme le disait l’ancien Conseiller d’État Karakash : "je n’ai aucune envie
d’aller au centre-ville du Locle et de La Chaux-de-Fonds pour y passer un
bon moment parce qu’il y a des voitures partout".

Or les opposant·e·s à l’évitement H18 ne font que parler de l’accroissement
du trafic en ville. Ainsi, nous demandons au Conseil Communal si ce sera
vraiment le cas, suite aux très nombreuses mesures de modération du trafic
prévues ?

Nous avons entendu :

- Que la rue Numa-Droz passerait à 40 km/h, voire 30 km/h en cas de
norme de bruit dépassée (ou autre mesure) et 30 km/h la nuit ;

- Que les chiffres de trafic donnés dans la mise à l’enquête sont
beaucoup trop hauts, prenant le maximum estimé, ne tenant pas
compte de la réduction naturelle du trafic à venir (une partie des
jeunes n’ayant plus de voiture, électrification), et finalement ne
tenant pas compte des mesures de modération du trafic ;

- Qu’une grande zone piétonne serait créée dans l’hypercentre, puis
des zones 30 km/h ou 20 km/h dans les quartiers ;

- Que plusieurs rues est-ouest seraient des rues cyclables
(convention ATE-NE) ;

- Des mesures de bruit dans le centre-ville et des mesures à prendre
si le bruit est trop haut (Convention ATE-NE). Idem pour des
mesures de qualité de l’air ;

- Des nouvelles bandes cyclables, nouveaux parcs à vélos,
accroissement de la part modale du vélo de 1% aujourd’hui à 5% en
2025 (Convention ATE-NE) ;

- Avec le Canton, des mesures de trafic concernant le délestage du
trafic vers le centre-ville et mesures, s’il y a lieu, telles que contrôle
d’accès, limitation de vitesse itinéraires de transit, etc. (Convention
ATE-NE).

Séance du 30 septembre 2021 991

Mais si l’évitement H18 est refusé, toutes ces mesures tombent à l’eau et La
Chaux-de-Fonds est perdue, comme l’illustre d’ailleurs le logo des
opposant·e·s à l’évitement ; La Chaux-de-Fonds, l’Abeille, est barrée par une
grosse barre noire. La Chaux-de-Fonds disparaît, elle est rayée de la carte !

Est-ce qu’avec la réalisation de l’évitement H18, le Conseil Communal peut
nous confirmer qu’il s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de
modération du trafic mentionnées dans le Plan directeur partiel des mobilités
de La Chaux-de-Fonds ainsi que dans la convention entre l’État, la Ville et
l’ATE-NE (voir site ate-ne.ch) et encore d’autres (contrôle d’accès) si le trafic
dépassait ce que l’on est en droit d’attendre dans une ville apaisée et
conviviale.

Le groupe des Vert-e-s : Christian Piguet

Le groupe POP : Julien Gressot

Le groupe PS : Pierre-Alain Borel

Le groupe PVL : Alain Othenin-Girard

Le groupe PLR : Claude-André Moser

Le groupe du Centre : Manon Freitag

Interpellation du groupe POP "Accessibilité des places de jeux aux
personnes à mobilité réduite"

En 2019, la Ville de Neuchâtel a installé une nacelle balançoire pour
personnes à mobilité réduite dans la place de jeux du Jardin anglais (cf.
article ArcInfo du 30 août 2019).
Où en est la Ville de La Chaux-de-Fonds dans ses réflexions relatives à
l’accessibilité des places de jeux aux personnes à mobilité réduite,
notamment dans l’optique de la rénovation de certaines places de jeux ?

Pour le groupe POP : Cyril Babando

992  Séance du 30 septembre 2021

Arrêté urgent des groupes POP, PVL, PS, Vert-e-s, PLR et Le Centre
concernant l’instauration d’une commission consultative temporaire
« démocratie participative »

LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

arrête :

Article premier
Une commission consultative temporaire « démocratie participative » est
mise en place.

Article 2
Cette commission est composée d’une personne par parti représenté au
Conseil général.

Article 3
La commission devra se charger en particulier d’analyser ce qu’il se fait
actuellement, d’étudier les améliorations possibles et de faire des
propositions pour accroître le lien de confiance et la participation au
processus politique de la population.

Article 4
La Commission se réunit aussi souvent que nécessaire et s’organise
librement.

Article 5
La commission élabore un rapport au Conseil général, en collaboration avec
le Conseil communal.

Article 6
Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

Pour le POP : Julien Gressot, Lara Zender, Françoise Jeandroz

Pour le PVL : Alain Othenin-Girard

Pour le PS : Pierre-Alain Borel

Pour Les Vert-e-s : Christian Piguet

Pour le PLR : Claude-Alain Moser

Pour Le Centre : Manon Freitag

Séance du 30 septembre 2021 993

Proposition du groupe socialiste concernant un projet d'arrêté relatif

aux liens d'intérêts

PROJET

Arrêté

visant à instaurer un registre des liens d’intérêts des membres du Conseil

général et du Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans le

Règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds

(du…)

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

Arrête :

Article premier :

Le Règlement général de la Commune de La Chaux-de-Fonds du 2 juillet

2019 est modifié comme suit :

Registre des

liens d'intérêts

Art. 24/a.- 1 La Commune de La Chaux-de-Fonds tient

un registre des liens d’intérêts des membres et des

membres suppléants du Conseil général ainsi que des

membres du Conseil communal.

2 Les membres et les membres suppléants du Conseil

général ainsi que les membres du Conseil communal

indiquent, lors de leur entrée en fonction, à la

Chancellerie communale :

a) leur activité professionnelle ;

b) leurs fonctions au sein d’organes de direction ou de

surveillance de fondations, de sociétés, d’associations

et d’établissements suisses ou étrangers, de droit

public ou de droit privé ;

994  Séance du 30 septembre 2021

c) leurs fonctions permanentes de direction ou de

consultation pour le compte de groupes d’intérêts

suisses ou étrangers ;

d) leurs fonctions au sein de commissions ou d’autres

organes de la Confédération, du Canton et des

communes ;

e) leurs fonctions publiques.

3 Pour les membres du Conseil communal, les activités

exercées ès fonction au titre d’une délégation ou d’une

représentation officielle ne sont pas considérées

comme un lien d’intérêt.

4 Les modifications qui interviennent en cours de

législature sont portées sans délai à la connaissance

de la Chancellerie communale.

5 La Chancellerie communale tient le registre des liens

d’intérêts des membres et des membres suppléants

du Conseil général ainsi que du Conseil communal.

6 Le registre ainsi que la liste des délégations et

représentations officielles sont publics.

Article 2.-

Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté à

l’expiration du délai référendaire et de sa ratification par le Conseil d’État.

Pour le groupe socialiste : Monique Gagnebin, Silvia Locatelli, Pierre-Alain

Borel

Séance du 30 septembre 2021 995

Interpellation urgente du parti socialiste à la suite de la mort tragique
par arme blanche d’un jeune habitant de La Chaux-de-Fonds

Dans la nuit de samedi 24 à dimanche 25 septembre 2021, un énième
affrontement entre deux bandes rivales, l’une de La Chaux-de-Fonds
nommée "47", l’autre de Bienne nommée "2CZ", s’est soldé par la mort
violente d’un jeune homme de 20 ans de notre Cité, poignardé au thorax.

Cette mort est le fruit d’une dérive comportementale de groupe qui se
caractérise par des affrontements d’une haine inouïe qui durent depuis des
années. Ils se caractérisent par des invectives, des menaces et intimidations
réciproques qui ont déjà débouché sur des "combats de rue physiques" avec
coups et blessures et même, faits gravissimes, sur des enlèvements et
séquestrations de personnes !

Nous sommes tous choqués et ces événements tragiques nous interpellent !
Avons-nous tout fait pour combattre et désamorcer cette confrontation
violente entre jeunes de notre région ? Confrontation violente par ailleurs
bien connue par nos enfants et qui se poursuit depuis des années !

Comment mieux faire pour que ce modèle de comportement au code
d’honneur pervers ne séduise plus et n’inspire plus une partie de notre
jeunesse en difficulté qui ne retrouve que dans cette atmosphère délétère
une identité et des amitiés de "gang" ?

Nous pensons que, tous ensemble, nous pouvons essayer de mieux faire :
Autorité et responsabilité parentale, scolaire, Service de la jeunesse et
éducateurs de rue, justice et Tribunal des mineurs et enfin Police.

Nous demandons au Conseil communal quel est son analyse de cette
tragique situation ? Y a-t-il eu des actions concertées par l’ensembles des
autorités et services concernés dans notre Ville ? Y a-t-il eu aussi une prise
de contact avec la Ville de Bienne dans une démarche collaborative et
commune ?

Les jeunes membres de ces groupes violents devraient être identifiés, suivis
individuellement ainsi que leur groupe, à moyen et même à long terme, et
non pas seulement sur des actions ponctuelles. Nous pensons
qu’entreprendre ce suivi et ces actions concrètes peuvent amener ces
jeunes violents à un comportement de bienveillance.

Pour le parti socialiste : Giovanni Spoletini

996  Séance du 30 septembre 2021

Interpellation du groupe des Vert-e-s : protection des haies et bosquets

Conscient·es du rôle et de l'importance des arbres dans la lutte contre le

réchauffement climatique, le groupe des Vert-e-s s'interroge sur le sort

réservé sur le territoire communal aux haies et aux bosquets protégés en

vertu de l'Arrêté cantonal concernant la protection des haies, des bosquets,

des murs de pierres sèches et des dolines du 19 avril 2006.

En effet, des récents travaux ont eu lieu et sont encore actuellement en cours

de long du chemin de la Fusion (No9 bien-fonds 2024 du cadastre des

Eplatures) dans le cadre desquels une haie et des bosquets, pourtant en

partie protégés, ont été purement et simplement éradiqués par les

promoteurs.

D'après les informations dont le groupe dispose, le maintien "intact" d'une

partie de la haie et de deux parties du bosquet protégées avait pourtant été

posé par le Canton comme condition de l'octroi d'une dérogation à l'Arrêté.

De même, il avait été demandé à l'entreprise en charge des travaux de

délimiter ces éléments protégés de la haie et des bosquets sur le terrain

avant le début des travaux, de façon à en assurer la protection.

Dans les faits, les travaux ont démarré par un défrichage massif y compris

de tous les arbustes, rejets, arbrisseaux dans les zones protégées – seuls

quelques arbres sont demeurés sur pied – alors que ces dernières devaient

rester intactes, selon la décision du département et la définition de l'Arrêté.

Les espaces à préserver n'ont été délimités par des banderoles de chantier

qu'après que les coupes ont été effectuées. Donc, lorsque des éléments

sont protégés, on les coupe d'abord et on les protège ensuite !

Dans ces conditions, le groupe des Vert-e-s interpelle le Conseil communal
quant :

1. à la mise en place de mesures concrètes pour assurer le respect de

l'Arrêté cantonal concernant la protection des haies, des bosquets,

des murs de pierres sèches et des dolines du 19 avril 2006 sur le

territoire de la Commune et la possibilité de réaliser un recensement

des haies et des bosquets méritant d'être protégés. Cela permettrait

en effet aux projets de construction d'intégrer ces éléments et d'être

pensés en fonction de ce qui doit absolument être préservé pour

maintenir la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique.

Séance du 30 septembre 2021 997

2. à la mise en place de mesures pour que, dans les zones protégées

recensées en Ville, les propriétaires respectent l'Arrêté afin d'éviter

que, par le défrichage systématique des rejets et arbustes, ceux-ci

puissent tenter de soustraire leur terrain de la zone protégée pour

mieux le valoriser.

3. aux mesures que le Conseil Communal compte mettre en place pour

assurer un suivi des permis de construire qui évite de déboucher sur

une "gabegie" comme celle qui ne peut plus être que constatée à

Fusion 9.

4. aux garanties qui pourraient être données qu'à l'avenir ce type de

négation de la protection de nos haies et de nos bosquets

n'interviendra plus et que les autres arbres qui bordent encore le

chemin de la Fusion seront, dans toute la mesure du possible,

préservés.

Pour le groupe des Vert-e-s : Jean-Emmanuel Lalive, Laure Lalive

Todeschini, François Perret, Ilinka Guyot, Grégory Rochat, Nathalie Tissot,

Sven Erard

Amendement du groupe PLR à la motion du PS sur la domiciliation

Nous demandons au Conseil Communal d'inclure, dans son rapport, une
évaluation des effets de l'introduction de la prime à la domiciliation,
notamment sur les plans comptables et motivationnels et de contextualiser
son impact par rapport à d'autres mesures prises ou envisagées à l'avenir.

Pour le groupe PLR : Claude-André Moser, Yves Strub, Cédric Haldimann,
Sarah Curty, Christophe Mbemba

998  Séance du 30 septembre 2021

Amendement du PLR à la motion du groupe des Verts (point 7)

…sans pouvoir le faire sur leur propre toit. La ville, seule, ou en collaboration
avec l'État met tout en œuvre pour servir d'exemple. Tout autre moyen...

Sous-amendement du PLR à l'amendement PVL (point 7)

Même modification.

Pour le groupe PLR : Claude-André Moser, Christophe Mbemba, Anthony
Curty, Sarah Curty, Marc Frutschi, Frédéric Vaucher, Yves Strub

Séance du 30 septembre 2021 999

M. Alexandre Houlmann, Président : Nous passons donc au point 3
de l'ordre du jour.

Élection dans les commissions

En remplacement de Monsieur Daniel Sparti (Les Vert-e-s) à la
Commission de la culture : Monsieur Pierre-Yves Blanc.

En remplacement de Monsieur Evan Finger (UDC) à la Commission
financière : Monsieur Jean-Pierre Brechbühler.

M. Alexandre Houlmann, Président : Personne n'a donc été proposé
pour le remplacement de Monsieur Evan Finger à la Commission de la
culture ; une proposition sera faite lors de la prochaine séance.

En ce qui concerne le point 5 bis, la démission reçue de Monsieur
Jérôme Salvi de la Commission de sécurité publique, une proposition sera
également faite lors de la prochaine séance.

Nous passons désormais au rapport.

1000  Séance du 30 septembre 2021

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 3'860'000.- pour la
rénovation partielle des façades du bâtiment SISPOL et la
création d'une centrale solaire photovoltaïque, Passage de
la Bonne-Fontaine 36 – 38, dont CHF 1'968'600.- à charge de la
Ville

(du 8 septembre 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Contexte

Au début de l'année 2002, les législatifs de la Ville de La Chaux-de-Fonds et

du Canton de Neuchâtel furent respectivement saisis d'une demande de

crédit d'investissement total de CHF 26'600'000.- pour financer la

construction du bâtiment SISPOL sis Passage de la Bonne-Fontaine 36 – 38

(part Ville CHF 13'610'000.-, part État CHF 12'990'000.-)1. Il s'agissait alors

de doter la Ville, la Région des Montagnes neuchâteloises et le Canton d'un

bâtiment neuf, adapté et fonctionnel afin qu'il puisse accueillir le nouveau

Service d'incendie et de secours des Montagnes neuchâteloises (SISMN),

la Police neuchâteloise et le Ministère public (la proximité géographique

entre les juges d'instruction et la police cantonale ayant été reconnue à

Neuchâtel comme un élément positif permettant un fonctionnement

rationnel, il convenait de mener une démarche semblable dans les

Montagnes neuchâteloises).

1 Rapports du Conseil communal au Conseil général du 12 septembre 2001 présenté lors de
la séance du 27 septembre 2001 et du 20 février 2002 présenté lors de la séance du 12 mars
2002.

Séance du 30 septembre 2021 1001

Issu d'un concours d'architecture organisé par la Ville, le projet lauréat fut

réalisé par son auteur associé à des mandataires spécialisés.

Le développement du projet et sa réalisation aboutirent à la mise en service

du bâtiment SISPOL à fin 2004. En 2006, le bâtiment fut labélisé Minergie.

Une propriété par étage (PPE) fut logiquement constituée entre les deux

entités, Ville de La Chaux-de-Fonds et État de Neuchâtel. La répartition des

parts en millièmes fut fixée à 49% pour l'État et 51% pour la Ville. La gestion

de cette PPE a été confiée depuis l'origine à l'Intendance des bâtiments de

la Ville, aujourd'hui Service des bâtiments et du logement (SBL). Le présent

rapport a été élaboré en collaboration avec le Service des bâtiments de l'État

(SBAT).

Selon les principes régissant une PPE, les locaux sont répartis en unités

autonomes comme SISMN, Police neuchâteloise et Ministère public.

Présentation du bâtiment

Le bâtiment, d'une longueur de 105 mètres, est composé d'un socle massif

abritant, au rez-de-chaussée, une grande halle pour le stationnement et

l'entretien des véhicules de secours. Le garage est adossé à un demi-étage

(rez-de-chaussée supérieur) composé de bureaux et lieux de vie pour le

personnel en service. Sur le toit de cette halle sont édifiés deux bâtiments

entièrement vitrés :

 en ouest, l'"Hôtel des pompiers", soit les chambres ou dortoirs de dix

lits et les espaces de séjour pour le personnel du SISMN;

 en est, les surfaces administratives de la Police neuchâteloise et du
Ministère public sur trois niveaux.

Au-dessous (rez-de-chaussée inférieur) se trouvent les locaux d'audition et

cellules, un garage collectif pour les véhicules de police, une salle de fitness,

des vestiaires et des locaux techniques. En annexe, un bâtiment séparé

abrite la station de lavage commune des véhicules de secours.

La structure principale est entièrement en béton, couverte par un toit plat

végétalisé isolé thermiquement (14 cm) et des murs isolés en périphérie

(12 cm). Les murs du socle sont recouverts d'un crépi minéral de teinte gris

clair. Les deux bâtiments en toiture ont aussi une structure béton avec un

toit plat isolé (16 cm) recouvert de gravier. Les façades sont entièrement en

métal et verre. Ce type de construction est nommée "façade rideau". Elles

comportent des parties fixes ainsi que des parties ouvrantes construites sur

un système d'ouverture coulissant non standard. La protection solaire est

1002  Séance du 30 septembre 2021

assurée par des stores extérieurs en toile. Six coupoles en toiture complètent

l'éclairage naturel.

À l'extrémité est se situe une cage d'escalier principale et deux ascenseurs

permettant la circulation verticale de l'ensemble.

La production de chaleur est assurée par un échangeur de chauffage à

distance (CAD). Le bâtiment est entièrement ventilé avec cinq monoblocs de

ventilation au rez-de-chaussée inférieur, un pour la partie principale, deux

pour le 1er étage, un pour le 2e et un pour le 3e.

L'eau consommée par les WC et la station de lavage des véhicules est l'eau

de pluie récupérée sur les toits. L'eau de la station de lavage est chauffée

partiellement avec des capteurs solaires thermiques. Un groupe électrogène

de secours à mazout est prêt à fonctionner au sous-sol de la station de

lavage.

Analyses et expertises

Cette construction de grande dimension a révélé au fil des années des

signes de dysfonctionnement divers et de vieillissement prématuré de

plusieurs ordres :

 Défaut de construction du mur de soutènement nord (une procédure

judiciaire entre maître d'ouvrage, ingénieur civil et entreprise de

construction ne trouva malheureusement pas d'aboutissement

favorable au propriétaire).

 Apparition de défauts dus à des infiltrations d'humidité au sous-sol

(salle de gymnastique, cellules et locaux d'interrogatoire). Cas

toujours en cours de traitement.

 Apparition de fissures sur toutes les cloisons non porteuses du

bâtiment (brique et plâtre).

 Dégradation visuelle des pieds de façades en isolation périphérique

par remontée d'humidité depuis l'extérieur.

 Dégradation visuelle des joints et crépis autour des fenêtres dans les

façades minérales.

 Dysfonctionnement par usure des mécanismes des ouvrants

coulissants sur rail "toute hauteur".

Séance du 30 septembre 2021 1003

 Surchauffe dans les locaux des unités revêtues de façades rideaux

vitrées.

Plusieurs expertises ont été commandées par la PPE dès 2008 :

 Analyse statique de l'ouvrage suite aux fissures multiples sur le

cloisonnement (Ingénieur civil STAMM Concept SA en 2008).

 Rapport d'analyse (constat par la société Marmoran – conseil au

propriétaire).

 Analyse de physique du bâtiment suite aux plaintes de surchauffe des

locaux du 4e étage du bâtiment est (Bureau a21, Daniel Philippin, en

2015).

 Analyse et propositions de rénovation des éléments de façades

minérales avec isolation périphérique et façades rideaux en métal et

verre (Préface Sàrl, Sylvain Mercier, en 2015).

De certaines investigations sont également ressorties des anomalies

inconnues jusque-là telles que :

 Performances d'isolation thermique des vitrages non concordantes

avec les produits commandés.

 Non-conformité de certains vitrages à la protection anti-chute en

façade.

Contactées en février 2009 pour accepter une prolongation des délais de

garantie, l'entreprise adjudicataire ainsi que la direction des travaux ne sont

pas entrées en matière sur leur responsabilité, prétextant que les délais

étaient prescrits et les griefs non établis. Quant à l'entreprise bâloise ayant

obtenu le lot des "façades rideaux", elle avait été déclarée en faillite courant

2005 déjà.

Remarque générale

Un certain nombre de termes techniques utilisés ci-après sont explicités

dans l'annexe 10 jointe au rapport.

Projet d'assainissement

Comme mentionné précédemment, afin de définir un cahier des charges

correspondant aux améliorations recherchées, la PPE a décidé de mandater

1004  Séance du 30 septembre 2021

une étude à un physicien du bâtiment pour définir et quantifier les buts à

atteindre. En parallèle, un bureau spécialisé en conception de façades a reçu

mandat de proposer, détailler et chiffrer un projet d'assainissement général

comportant plusieurs variantes.

Rapport de physique du bâtiment par "a21" Daniel Philippin 2015

Nous nous proposons de résumer ci-dessous les conclusions du rapport

notamment en le citant.

"Les principales prescriptions en matière de constructions sont fixées par la

Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA), notamment dans les

documents suivants :

 norme SIA 180 "Protection thermique, protection contre l'humidité et

climat intérieur dans les bâtiments", pour ce qui est d’assurer un climat

intérieur confortable et d’éviter les dégâts à la construction;

 norme SIA 380/1 "L'énergie thermique dans le bâtiment", pour ce qui

concerne la qualité de l'isolation thermique de l'enveloppe et

l'utilisation rationnelle de l'énergie (besoins de chaleur pour le

chauffage).

Dans le cas qui nous préoccupe, il s'agit en plus de tenir compte du fait que

le bâtiment SISPOL s'est vu décerner le label MINERGIE en 2006 (NE-060).

Ainsi, des interventions sur l'enveloppe du bâtiment ne devraient pas

détériorer le bilan énergétique global, d'autant plus que les nouvelles

prescriptions cantonales prévoient que les bâtiments publics assainis

doivent désormais satisfaire au standard MINERGIE (art. 38 al. 1 RELCEn)."

Conclusions et recommandations :

"Suite à l'étude de physique du bâtiment entreprise, on peut conclure que :

 le problème de surchauffe concerne surtout le 3e étage, à l'exception

des locaux situés au nord (couloir sud très critique);

 si la façade avait été exécutée selon les calculs du physicien

mandaté pour accompagner le projet (verres des fenêtres avec g=

41 % au lieu de 60 %), il y aurait actuellement la moitié moins

d'heures de surchauffe;

 malgré la réduction de plus du tiers des apports solaires passifs, en

choisissant un facteur g des verres de 36 %, le bilan énergétique

Séance du 30 septembre 2021 1005

global du bâtiment ne sera pas détérioré. Avec des valeurs

thermiques Ug meilleures qu'en 2004 pour les vitrages, la valeur

limite MINERGIE qui avait été définie en 2006 sera alors toujours

respectée.

En fonction de ce qui précède, nous recommandons :

 le remplacement des verres non-sécurisés par des vitrages

avec g = 36 % sur les façades sud, est et ouest du bâtiment, ce

qui apportera une nette amélioration du confort thermique intérieur;

 la pose de 10 modules opaques au niveau du couloir du 3e étage,

avec création de quelques ouvrants, pour rendre également

acceptable le climat dans les locaux contigus (globalement, la

réduction de la température sera d'au moins – 5 °C);

 la remise en état de la façade du socle du bâtiment avec une

surisolation de l'isolation périphérique initiale, en créant des

embrasures isolées sur les cadres des fenêtres existantes.".

Projet d'assainissement général des façades

Façades minérales (isolation périphérique)

Le complexe d'isolation extérieure (périphérique) mis en place à l'origine

présente de nombreuses dégradations d'ordre structurel et visuel. Les

défauts principaux sont situés aux endroits suivants :

 pied de façades (remontées d'humidité);

 surfaces pleines (décollement de la couche minérale de protection de

l'isolation thermique);

 raccords aux fenêtres affleurantes (dégradation des joints);

 raccords entre les plans verticaux et horizontaux (sortie des garages

au nord).

Les expertises menées sur cette partie de l'ouvrage concluent que le choix

esthétique et économique de ce procédé est inadapté à la région car

structurellement assez fragile. De plus, à cette altitude, la mise en place

d'une isolation périphérique crépie se doit d'être irréprochable, ce qui n'a pas

été le cas de ces travaux.

1006  Séance du 30 septembre 2021

La solution technique de remplacement préconisée poursuivra deux buts :

 premièrement, le renforcement de la résistance mécanique des

façades par la mise en place d'une couche extérieure dure;

 deuxièmement, l'amélioration des performances isolantes thermiques

par l'ajout d'une couche de 12 cm d'isolation et lame d'air pour façade

ventilée.

Façades rideaux (métal et verre)

L'assainissement de ces façades apportera deux améliorations

fonctionnelles :

 premièrement, l'amélioration du confort intérieur par :

 la diminution des gains solaires en été;

 la possibilité de ventiler naturellement chaque local par le

remplacement des ouvrants;

 une meilleure protection solaire par le remplacement des

stores extérieurs.

 deuxièmement, la sécurisation par une protection anti-chute grâce à

la mise en conformité des volumes de verre.

Pour atteindre ces buts, il sera procédé :

 à la suppression de 50 % des vitrages fixes et remplacement par des

parties isolantes et opaques en verre émaillé trempé (VET) de même

aspect extérieur;

 à la mise en place d'ouvrants (fenêtre à la française) "oscillo-battant"

dans chaque local;

 au remplacement des éléments de vitrage fixe (allèges) et ouvrants

par des volumes de type "heat-mirror", soit égal à du verre triple

feuilleté VSG de performance (U :0,6w/m2k / g :0,35).

Afin de contrôler l'impact de ces interventions sur l'ensemble des façades,

un prototype a été posé au 3e niveau côté sud. Cette réalisation de type

"verre collé" permet de masquer la présence de la traverse horizontale dans

le but esthétique de préserver le caractère "monolithe" de l'ensemble.

L'hôtel des pompiers comporte un seul niveau émergeant revêtu de façades

vitrées. Cette partie de l'immeuble est destinée à accueillir le personnel du

Séance du 30 septembre 2021 1007

"poste permanent" sur un tournus de 24h. Ces locaux sont de fait occupés

en permanence, jour et nuit. La protection contre l'ensoleillement et la

ventilation naturelle des locaux y est mieux gérée.

En conclusion, le constat global est que ce bâtiment souffre depuis son

origine de défauts de conception par le choix d'une isolation périphérique

simple, système réputé peu indiqué à notre altitude. Ce choix a

maladroitement été validé par la Commission de construction de l'époque.

Nous proposons la mise en œuvre d'un système dit "façade ventilée" doté

d'une protection physique mieux adaptée. Pour les éléments relevés dans la

réalisation des façades vitrées, il s'agit plutôt d'une conjonction entre des

défauts de surveillance du matériel livré ne correspondant pas au descriptif

technique pour partie (constat qui n'a pu être fait que par une expertise

comme nous l'avons commandée en 2015) et au concept "Minergie" qui, à

cette période, privilégiait les gains solaires dans les calculs et se souciait peu

des phénomènes de surchauffe des locaux. Bénéficiant du recul ainsi que

des progrès réalisés dans la conception des matériaux actuels, cette

opération améliorera significativement les performances de l'enveloppe du

bâtiment SISPOL.

Centrale photovoltaïque en toiture

Profitant de cette intervention dédiée à l'amélioration énergétique de

l'enveloppe, la création d'une centrale solaire de production d'électricité de

375m2 est proposée. Cette centrale sera composée de trois champs de

capteurs photovoltaïques couplés au réseau d'une puissance totale de

76,125 kWc. Les trois toitures des bâtiments ayant été contrôlées et vu leur

bon état général, il sera possible d'y installer lesdits panneaux. Le courant

fourni sera prioritairement consommé sur place, l'excédent injecté sur le

réseau de Viteos. La production autoconsommée correspondra à 50 % de la

consommation totale moyenne du site ; soit égale à celle de 20 ménages par

comparaison.

Répartition des coûts entre copropriétaires

Selon le principe établi par le règlement de la PPE, sont distinguées des

parties privatives et des parties communes. Le calcul est basé sur les

surfaces de locaux attribuées à l'usage exclusif du propriétaire quelle qu'en

soit la nature. Le solde des surfaces dont l'utilisation est partagée, tels que

hall d'entrée, circulations horizontales et verticales, locaux techniques du

bâtiment, constituent les parties communes. L'ensemble de l'enveloppe de

la construction, soit toitures et terrasses, façades, portes donnant sur

1008  Séance du 30 septembre 2021

l'extérieur et fenêtres, répond aux mêmes règles de répartition que les

parties communes.

Les coûts des travaux de réparation ou de transformation des parties privées

sont entièrement à la charge du propriétaire concerné. Pour les parties

communes, les travaux sont cofinancés à hauteur de la répartition des

millièmes de propriété privée. Dans le cas de cet immeuble, la répartition

définie est la suivante :

 Ville de la Chaux-de-Fonds 51 %

 État de Neuchâtel   49 %

Calendrier des travaux 2022 / 2023

1. Études, adjudication zone S10 (socle) – novembre 2021 à mars

2022.

2. Pose des échafaudages et sécurisation des accès au bâtiment

(façade sud du socle exclue) – avril 2022.

3. Rénovation façades minérales (isolation périphérique façade

ventilée, raccord au sol) – avril 2022 à septembre 2022.

4. Études, adjudication zone S20 - 60 (métal et verre) – juin 2022 à

septembre 2022.

5. Remplacement façades rideaux (fixe et ouvrants) 1er, 2e et 3e étage

+ cage escalier – janvier 2023 à août 2023.

6. Travaux en toiture (acrotères en métal, coupoles, sécurisation,

lignes de vie) – mai 2023.

7. Centrale photovoltaïque (trois champs séparés et autonomes,

surface totale : 375m2) – juin 2023.

8. Démontage échafaudages, nettoyage de fin de chantier –

septembre 2023.

L'ensemble de l'opération de la préparation des appels d'offre jusqu'à la

réception de l'ouvrage est estimé à 14 mois.

Les phases usuelles selon les normes SIA et le respect des procédures des

marchés publics sont les suivantes :

 Appel d'offre et adjudications :  26 semaines

 Dossier de plans d'exécution : 13 semaines

Séance du 30 septembre 2021 1009

 Commande et montage sur chantier : 13 semaines

 Mise en service réception d'ouvrage :   8 semaines

Selon cette planification, la phase de chantier, en tenant compte des

conditions météorologiques, devrait se dérouler entre les mois de mai 2022

et septembre 2023. Toutefois, cette période pourrait être raccourcie car

selon les conditions d'adjudication, les zones S60 et S40 ne nécessitant pas

d'échafaudage pourraient être réalisées en automne 2022.

Coûts estimatifs des rénovations

L’estimation du coût des travaux au stade de l’avant-projet est basée sur des

calculs confirmés par des spécialistes.

Chapitre Descriptif Coût estimatif

Travaux
préparatoires

Adaptations diverses –
sécurité des abords et
locaux

CHF 55’000.-

Échafaudage Pose d’un échafaudage
périphérique avec consoles
mobiles et bâchage complet
et portillons d'accès

CHF 81’000.-

Rénovation
façades minérales

Façade isolation
périphérique ventilée "socle"

CHF 558’000.-

Rénovation
façades rideaux

S20 - Niveau 3 bâtiment est
(panneaux fixes + ouvrants +
cage escalier)

CHF 748’000.-

Rénovation
façades rideaux

S30 - Niveau 2 bâtiment est
(panneaux fixes + ouvrants +
cage escalier)

CHF 697’000.-

Rénovation
façades rideaux

S40 - Niveau 1 bâtiment est
(panneaux fixes + ouvrants +
cage escalier)

CHF 645'000.-

1010  Séance du 30 septembre 2021

Rénovation
façades rideaux

S50 - Niveau 1 bâtiment
ouest "SIS" (panneaux fixes
+ ouvrants)

CHF 310'000.-

Modification
façade vitrée

S60 – Niveau rez
(modification bureau de
réception – ventilation
naturelle)

CHF

19'000.-

Protection solaire Stores extérieurs en toile
(protection contre
l’éblouissement +
surchauffe) inclus

CHF Pour
mémoire

Centrale solaire
photovoltaïque

Travaux en toiture /
Fourniture et pose centrale
PV et onduleurs

CHF

220'000.-

Travaux
d’accompagnement

Électricité intérieure

Centrale météo + câblage

Percements, maçonnerie
divers

Installation de lignes de vie
(sur les 3 toitures)

CHF

CHF

CHF

CHF

15’000.-

12'000.-

20’000.-

14'000.-

  Honoraires spécialiste
façade

Honoraires physique du
bâtiment

Honoraire direction des
travaux

CHF

CHF

CHF

64’000.-

10'000.-

40'000.-

 Divers et imprévus (10 %) CHF 352'000.-

Total TVA 7,7 %
incl. :

 CHF 3'860’000.-

Séance du 30 septembre 2021 1011

Respect des lignes prioritaires fixées par le Programme de
législature du Conseil communal – mai 2021

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit

s’inscrivent dans le thème : " Une Ville engagée pour des énergies durables",

plus précisément décrit dans les paragraphes "rénovation durable des

bâtiments communaux et développement des panneaux solaires". Même

contraints par les circonstances décrites ci-dessus, les propriétaires, en

entreprenant la rénovation des façades selon les critères actuels de la loi

cantonale sur l''énergie (LCen) 2021 et l'installation d'une centrale solaire,

œuvrent dans la ligne décrite.

Subventions

Les travaux d'amélioration des façades ne seront pas considérés par le

Programme Bâtiments de la Confédération. D'autre part, l'État de Neuchâtel,

copropriétaire, ne peut pas bénéficier de ce soutien.

Par contre, s'agissant de la part revenant à la Ville, toutes les interventions

visant à améliorer le bilan énergétique de l’immeuble peuvent être soutenues

par le fonds communal de l’énergie, soit :

 amélioration de l'isolation périphérique du "socle" (façade ventilée);

 amélioration des performances des façades vitrées.

Il y aura lieu de distinguer la part de l'investissement correspondant à cette

amélioration de la situation énergétique actuelle. Nous l'estimons à ce stade

à environ CHF 300'000.- pour la part communale.

 centrale photovoltaïque CHF 110'000.- (part communale). Une

subvention fédérale de l'organisme fédéral Pronovo SA est en principe

accordée à ce type d'installation et est estimée actuellement à

CHF 29'500.- pour notre installation.

Conséquences sur les finances

La demande de crédit s'élève à CHF 3'860'000.- pour la réalisation de la

totalité des travaux. La part de la Ville à cet investissement est de 51 %, soit

CHF 1'968'600.-. Pour la part de la Ville, les subventions de l'organisme

fédéral Pronovo et le prélèvement au fonds communal de l'énergie sont

estimés à environ CHF 315'000.-, et seront portés en déduction de

l'investissement. Les dépenses nettes de la Ville peuvent ainsi être estimées

à CHF 1'653'600.-.

1012  Séance du 30 septembre 2021

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 3,5 % (29 ans)

des dépenses nettes.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,2 %

sur la moitié de l'investissement net estimé de CHF 1'653'600.-.

Amortissement : CHF 1'653'600.- x 3,5 % CHF 57'900.00

Intérêts 2,2 % sur la moitié des dépenses nettes

estimées
CHF 18'200.00

Soit une charge annuelle moyenne du SISMN  CHF 76'100.00

Nous précisons que les coûts impactant les charges de fonctionnement du

SISMN (amortissement et intérêts) sont répartis entre les communes des

Montagnes neuchâteloises. De fait, la dépense annuelle moyenne à charge

de la Ville de La Chaux-de-Fonds est de 2/3 du montant.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

L'entretien et l'amélioration du bâtiment abritant le SISMN concourent

directement à la qualité des prestations délivrées par une entité qui demeure

une des plus belles réussites en termes de collaboration intercommunale

dans les Montagnes neuchâteloises.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Une particularité de ce bâtiment dit "administratif" est liée à son utilisation,

en grande partie complète sur l'année. Le bilan énergétique en est d'autant

plus important puisqu'il n'existe pas de période sans consommation à

proprement parler. Les interventions précitées vont dans le sens d'une

meilleure gestion de la consommation énergétique du bâtiment (amélioration

de l'enveloppe). Les gains en isolation thermique de la façade ventilée sont

significatifs. L'amélioration apportée aux façades vitrées diminuera les gains

solaires et permettra, avec les nouveaux ouvrants, de pratiquer une

climatisation passive par simple ventilation naturelle.

Séance du 30 septembre 2021 1013

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

L'ouverture d'un chantier de rénovation important profite à l'économie locale

en sollicitant les PME du bâtiment et autres mandataires. Toutefois, les lots

concernant les façades concerneront des entreprises spécialisées,

lesquelles sont essentiellement localisées hors canton. Les procédures

d'attribution de marché seront de type "ouverte" selon la législation sur la loi

cantonale sur le marché public (LCMP).

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant

Conclusion

Ce rapport a été soumis à la Commission des infrastructures, de l'urbanisme

et de l'énergie (INFRUEN) lors de sa séance du 7 septembre 2021, qui l'a

accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes :

1. Vue générale situation

2. Façade sud

3. Façade nord

4. Façade est

5. Façade ouest

6. Centrale photovoltaïque

7. Photos du site – état existant

8. Photos du site – état existant

9. Planning études et réalisation

10. Glossaire

1014  Séance du 30 septembre 2021

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 3'860'000.- TTC est

accordé au Conseil communal pour la rénovation partielle des façades du

bâtiment SISPOL et la création d'une centrale solaire photovoltaïque.

Article 2.- La participation de l'État, le prélèvement au fonds communal de

l'énergie et les subventions reçues seront portés en déduction du crédit

d'engagement.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements des services

870 Défense incendie région et 871 Service ambulancier.

Article 4.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 3,5 % (29 ans).

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

Séance du 30 septembre 2021 1015

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Personne n’a trouvé ce rapport enthousiasmant ! Tant le Conseil

communal et le Conseil général que l’Administration, on a eu l’impression de

s’être fait avoir et même bien plus qu’une impression.

Petit passage historique : le crédit du bâtiment existant a été voté en

2001 par la Ville et le Canton. Un des porte-paroles des Vert-e-s était

François Bonnet qui avait été un des seuls à refuser le crédit car satisfaire à

Minergie tout en ayant d’immenses surfaces vitrées est totalement

contradictoire ; une telle structure sera inconfortable en hiver aussi bien

qu’en été, disait-il, ce qui était particulièrement bien vu !

Bon, arrêtons de nous lamenter ! Merci beaucoup au Conseil communal

pour ce rapport qui ne cache rien et qui est très clair sur les travaux à venir.

Évidemment, cela tombe sous le sens mais cela va encore mieux en le

disant : nous comptons sur le Conseil Communal pour que la surveillance

de ce chantier et des chantiers en général soit de qualité et il faut absolument

que ce genre de mésaventure ne se reproduise pas. Petite question au

passage : en principe, la surveillance du chantier devrait être partagée entre

l’État (49%) et la Ville (51%), mais comment cela se passe-t-il en réalité ?

Et, pour finir, n’oublions pas de féliciter le Conseil communal pour la

centrale solaire. D’ailleurs, qui dit solaire dit chlorophylle et qui dit

chlorophylle dit plantes vertes et jardins. Donc laissez-nous remercier le

Conseil communal pour son initiative d'offrir des graines à la population

pour faire germer l'espoir et des fleurs pour parfumer une Ville où il fait bon

et beau vivre !

Merci de votre attention.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe UDC a quelque peu grincer des dents à la lecture de ce rapport.
En effet, devoir dépenser près de CHF 2 millions en rénovation pour un
bâtiment qui n'a pas 20 ans nous donne l'impression que la Ville et l'État de
Neuchâtel se sont fait rouler dans la farine, si vous me permettez
l'expression, notamment par le fait qu'il y a eu, de toute évidence, de graves
manquements par la personne en charge du suivi des travaux.

Il est également surprenant que, malgré les moyens dans les deux
entités détentrices du bâtiment, aucune action en justice n'a pu aboutir avec
une issue favorable au propriétaire. Nous n'avons néanmoins aucunement
l'idée de refuser cette demande de crédit car il est en effet primordial d'une
part de stopper la dégradation du bâtiment avant que d'autres problèmes
plus graves ne surviennent et d'autre part d'offrir un lieu de vie qualitatif aux
employés qui y travaillent et pour certains – on peut dire – qui y vivent.

1016  Séance du 30 septembre 2021

Nous nous serions bien passé d'une telle dépense mais, conscients de
la nécessité des travaux à entreprendre, nous acceptons à l'unanimité de
nos membres.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. En tant que Vert’libéraux, nous soutenons ardemment les
mesures qui permettent l'amélioration énergique de notre parc immobilier
mais, à la lecture de ce rapport, nous sommes consternés.

Au-delà des énergies durables, notre Ville doit aussi s'engager pour que
ses bâtiments perdurent. Une telle demande de crédit, liée à des travaux de
rénovation, 17 ans seulement après la mise en service d'un bâtiment, suivi
d'un concours, suivi par une commission déléguée, encadré par le Haut du
Canton, dirigé par l'équivalent d'un BAMO aujourd'hui, nous interroge.
Comment on en est arrivés là ? Comment ce bâtiment suivi par 3'000
professionnels de la branche peut-il cumuler autant de problèmes
techniques et de défauts de conception sur différentes parties de l'ouvrage ?
Comment se fait-il que les garanties de notre assurance de construction
n'aient pas pu être activées avant les délais de prescription ? Si ces
désordres ont été officialisés qu'à partir de 2008, n'étaient-il pas déjà visibles
avant ?

Sur la base de ces interrogations et au vu de l'état critique des finances
de la Ville, nous demandons que la gestion et le suivi des projets de
construction et de rénovation communaux fassent l'objet d'une réflexion sans
tarder de la part de nos autorités pour éviter qu'une telle situation ne se
reproduise.

Parmi les mesures qui pourraient être mises en place, il nous semble
important que la gestion des marchés publics soit questionnée par notre
Commune. En effet, suivant les modifications apportées à la LMP – la Loi
sur les marchés publics en 2019 – ne serait-il pas possible pour la Commune
de définir un meilleur système de pondération et donc d'attribution de
marchés de construction qui, au-delà des prix offerts, mettrait plus en avant
la qualité d'exécution et la proximité de ces interlocuteurs et intervenants afin
de réduire l'impact carbone de leurs déplacements mais aussi de favoriser
une meilleure coordination et maintenance des bâtiments sur le long terme.
Une plus grande attention apportée à la grille d'attribution des marchés aurait
peut-être pu éviter au bâtiment du SISPOL de présenter autant de malfaçons
et de négligence.

De plus, bien que le projet du SISPOL ait fait appel à des multiples
acteurs, professionnels de la branche, représentants des utilisateurs,
maîtres d'ouvrage, quelles mesures organisationnelles sont proposées par
les services pour améliorer la gestion et le suivi de dossiers similaires ? En
parallèle, nous nous sommes interrogés sur le temps nécessaires à
l'établissement des différents états des locaux. Nous sommes bien
conscients que les vices de construction n'étaient pas forcement visibles au

Séance du 30 septembre 2021 1017

moment de la réception de l'ouvrage mais n'était-il pas possible d'anticiper
en opérant un contrôle général du bâtiment avant échéance et délai de
garantie et de demander des prolongations éventuelles de celles-ci ?

Outre ces différentes questions et mesures d'amélioration de la gestion
des projets de construction, nous aimerions savoir, dans le cas de cette
demande, pourquoi aucune des variantes d'assainissement de l'enveloppe
n'a été développée ? De même, pourquoi les installations de sécurité ne
sont-elles pas liées à l'installation des panneaux solaires ? Cette solution
complémente les deux systèmes, est généralement plus économique et ne
fragilise pas l'étanchéité.

En raison du nombre d'interrogations et de débats que soulève cette
demande de crédit, vous comprendrez que, à défaut d'explications plus
précises et de mesures d'amélioration de la gestion de tels dossiers de
construction, les Vert’libéraux s'abstiendront parce qu'il y a quand même une
installation solaire en toiture.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Notre groupe a pris connaissance très attentivement du rapport
qui nous est proposé par le Conseil communal après le premier moment de
colère passé, colère en effet engendrée par les nombreuses malfaçons qui
ont été découvertes peu à peu et pour lesquelles nous n'avons rien pu faire
pour être indemnisés à mesure que les délais étaient passés ou que
l'entreprise responsable n'existait plus ; des éléments qui se détachent, des
matériaux qui se désagrègent, les fenêtres qui ne répondent à aucune
norme. Franchement, on a déjà connu des moments de plus grande
satisfaction.

Reconnaissons toutefois que, à l'époque de la construction, les
technologies n'étaient pas aussi avancées qu'aujourd'hui et que vouloir
ériger un bâtiment très performant d'un point de vue énergétique relève un
peu d'une démarche empirique. Alors avons-nous été trop optimistes voire
utopistes ? Peut-être. Mais peut-être après tout ne doit-on pas aller de l'avant
surtout lorsqu'il s'agit d'économiser de l'énergie et de préserver notre
environnement ? Avons-nous été floués ? Certainement un peu et ça c'est
juste inacceptable et implique qu'on soit d'autant plus vigilants à l'avenir.

Il n'en demeure pas moins que ce bâtiment qui doit regrouper la Police
neuchâteloise et le Ministère public doit absolument être remis aux normes
et amélioré et ce n'est qu'ainsi, une fois les travaux réalisés, que nous
pourrons nous targuer d'avoir un bâtiment exemplaire du point de vue
énergétique, ce d'autant qu'il accueillera une centrale photovoltaïque que
nous applaudissons dès demain. Près de 20 ans après sa construction, nous
pourrons enfin arborer fièrement le label Minergie.

Vous l'aurez peut-être compris, notre groupe acceptera le rapport et le
crédit qui l'accompagne.

Je vous remercie.

1018  Séance du 30 septembre 2021

Mme Manon Freitag, Le Centre : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le Centre remercie le Conseil communal pour ce rapport portant
sur une demande de crédit pour la rénovation partielle des façades du
bâtiment SISPOL et la création d'une centrale solaire photovoltaïque. Ce
rapport est très clair, donne toutes les informations nécessaires sans cacher
aucun détail.

Moins de 20 ans après sa mise en service, nous devons déjà le rénover
et cela entièrement à nos frais, faute d'avoir pu actionner un éventuel
entrepreneur ou architecte. En tant qu'utilisatrice occasionnelle de ce
bâtiment – je vous rassure, toujours accompagnée d'un client – je ne peux
que confirmer que les façades de ce bâtiment méritent une bonne
rénovation. En hiver, il fait trop froid et, en été, il fait trop chaud ; comment
voulez-vous je me concentre sur les conneries que mon client raconte ?

RIRES

Trêve de plaisanteries, les rénovations prévues et notifiées dans ce

rapport apporteront une plus-value certaine à ses utilisateurs, en toute
saison. De plus, ce projet de rénovation est accompagné d'un projet
d'installation photovoltaïque en toiture ; quel bon combo ! Il faut également
relever que la Ville est copropriétaire et que les frais sont partagés avec l'État
de Neuchâtel, soit uniquement un peu moins de CHF 2 millions à notre
charge.

Par conséquent, Le Centre est favorable à cet arrêté, l'adoptera et vous
remercie de l'adopter.

Je vous remercie.

M. Marc Frutschi, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe PLR prend acte, avec consternation, de cette demande de crédit
pour rénovation qui semble bien prématurée au vu de l’âge du bâtiment en
question.

Le bâtiment SISPOL, construit dans les années 2000, a tout de même
20 ans déjà. Si certaines malfaçons peuvent très certainement s’expliquer,
résultant d’exigences énergétiques non maîtrisées d’un point de vue
constructif, ceci dans le seul but d’offrir, pour notre bonne conscience, un
label écologique finalement peu profitable au bâtiment comme aux
utilisateurs, d’autres malfaçons sont fort regrettables.

Le rôle du Législatif n'est pas de trouver des coupables mais bien
d’éviter ce genre de dégradation prématurée à l’avenir. La physique du
bâtiment est un sujet complexe en éternel développement, ceci pour le bien
de notre planète et des utilisateurs futurs de notre patrimoine construit. Nous
pouvons donc capitaliser sur une réduction de ces problèmes à futur pour
autant qu’un contrôle se fasse non seulement lors de la demande de permis
de construire mais également lors de l’octroi des autorisations d’utilisation.

Séance du 30 septembre 2021 1019

Dans le chapitre des malfaçons, nous reviendrons tout de même sur un
élément inadmissible aux yeux de notre groupe ; il s’agit de la non-
conformité des vitrages, d’un point de vue sécuritaire et énergétique. Il a été
en effet constaté des défauts de surveillance du matériel livré ne
correspondant pas au descriptif technique. Tant la direction des travaux, le
représentant du maître de l’ouvrage que l’organe compétant de la délivrance
des permis de construire auraient dû demander des certificats de conformité
à l’entreprise adjudicataire afin de se prémunir de telles malfaçons. Nous
sommes néanmoins rassurés que, à l’heure actuelle, ces contrôles soient
constatés fréquemment et de manière beaucoup plus stricte, tout
particulièrement dans notre Commune et pour les projets privés, par le
bureau des permis de construire et le Service de l’urbanisme.

Le groupe PLR est d’avis qu’il n’est pas raisonnable de laisser notre
patrimoine dans cet état, malgré l’historique des défauts, et votera donc le
crédit nécessaire à la réfection des façades et autres éléments dégradés.
Néanmoins, nous nous interrogeons sur l’investissement prévu pour les
panneaux solaires car le prix de la centrale photovoltaïque nous paraît
excessif. Dans les installations de taille comparable dont nous avons
connaissance, le prix correspond à CHF 1.30 à 1.80 par KWc contre
CHF 2.90 pour le présent projet.

Le PLR se demande pourquoi nous ne profitons pas de ce toit qui se
prête de manière idéale pour la pose de panneaux solaires afin d'en couvrir
la totalité de la surface disponible ? Sur ce bâtiment qui fait 3000 m2 on peut
estimer qu'environ 2000 m2 sont disponibles pour la production d’électricité.
Aussi, on serait là dans une taille d'installations beaucoup plus grande et il
nous paraîtrait judicieux d'en confier l’installation à Viteos.

Le groupe PLR soutient pleinement la volonté des autorités
communales d’accroître la surface de panneaux photovoltaïques dans notre
Ville mais pas à n'importe quel prix. En investissant l'argent public, nous
avons le devoir d'en obtenir le meilleur rendement possible, d’où l'intérêt de
profiter des grandes surfaces de toiture ou par des économies d'échelle ; la
pose de panneaux photovoltaïques est nettement plus rentable.

La rénovation du bâtiment inclut également l’obscurcissement d'une
partie des façades. Nous pouvons nous demander pourquoi la possibilité de
poser des panneaux en façade n'a pas été étudiée alors que, pour ce cas
précis, on doute un peu de la rentabilité de ces installations. Ça serait donc
intéressant d'avoir des devis.

Pour résumer, le Groupe PLR accepte la partie rénovation mais nous
attendons les réponses du Conseil communal avant de nous prononcer sur
le projet global.

Merci.

1020  Séance du 30 septembre 2021

M. Gaëtan Bieler, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le POP souhaite relever quelques points qui nous questionnent et sur
lesquels nous estimons qu’il est important de réfléchir pour la suite.

Tout d’abord, nous sommes quelque peu surpris du temps qu’il a fallu
pour réagir à ce sujet et d’être saisis qu’aujourd’hui de ce dossier. Ce qui
nous paraît essentiel de rappeler, même si cela peut paraître évident, c’est
que l’investissement, dans ce genre de projet, que ce soit en 2002 ou
maintenant, est rendu possible grâce aux contribuables neuchâtelois·es. Ce
point de départ qui nous unis toutes et tous, soit la confiance accordée par
nos citoyens et citoyennes, doit, selon nous, être la base solide qui guide
nos réflexions et nos décisions. Ainsi, nous estimons que le rapport aborde
avec une légèreté quelque peu dérangeante les erreurs évitables du passé
qui coûtent aujourd’hui CHF 1.6 millions à la Ville.

Ces erreurs ont engendré les nombreuses dégradations du bâtiment
SISPOL et il n’est pas question de chercher ici des coupables, néanmoins
des actions claires et précises, visant à ne pas reproduire les mêmes
maladresses, doivent être mises en place car cela nous a paru
invraisemblable de ne pas se rendre compte que le matériel livré ne soit pas
le bon bien après la construction du bâtiment. Comment le Conseil
communal compte faire vérifier que les matériaux utilisés soient les bons
pour les travaux ? Qui sera la personne responsable de contrôler que les
matériaux livrés soient les bons ?

Le POP souhaite également aborder la question de l’entreprise avec
laquelle la Ville ou le Canton va collaborer. Le système dans lequel nous
vivons permet la création facile d’entreprises qui peuvent faire rapidement
faillite et ainsi être exceptées de toute poursuite et de toute responsabilité.
Comment le Conseil communal va-t-il garantir de collaborer avec une
entreprise sérieuse ? Nous savons que ce n’est pas toujours faisable de
travailler avec des entreprises et artisans locaux mais nous espérons que
cette option sera privilégiée autant que possible.

Enfin, le POP salue le petit susucre que sont les capteurs
photovoltaïques sur le toit de ce bâtiment et prend acte de ce rapport.

Merci pour votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments, relations extérieures et communication : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. D'abord, au nom du Conseil communal,
j'aimerais vous remercier pour l'accueil sur le fond frileusement favorable à
la demande de crédit qui vous est soumise en prenant note du regret
exprimé que nous devions intervenir de manière importante sur un bâtiment
qui a moins, effectivement, de 20 ans – vous l'avez tous relevé. Sachez
également que naturellement ce regret le Conseil communal le partage tout
en remarquant, comme vous, que ce n'est pas encore une raison de ne pas
accepter les travaux d'assainissement du bâtiment nécessités faisant loi.

Séance du 30 septembre 2021 1021

Pour répondre à l'intervention du POP, il n'y a aucune légèreté dans la
manière dont le Conseil communal regarde ce qui s'est passé et il ne nous
apparaît pas, dans le rapport que nous avons rédigé, qu'il y ait la moindre
légèreté mais, au contraire – ça a été relevé par nombre d'entre vous – il y
a une totale transparence et des erreurs ont effectivement étaient commises.

J'aimerais d'ailleurs, à ce titre, revenir sur les malfaçons qui nous
amènent à devoir vous présenter ce rapport et intervenir afin d'assainir le
bâtiment de SISPOL. Il s'agit sans doute – l'un ou l'autre groupe l'a fait – de
nuancer et de relever, voire même de saluer dans l'intention, le souhait des
autorités de l'époque de réaliser un bâtiment exemplaire sur le plan
énergétique. C'est aujourd'hui difficile de s'en rappeler mais, il y a 20 ans, le
monde de la construction tâtonnait sans doute encore un peu sur les
questions techniques liées à la performance énergétique des bâtiments. Par
exemple, il n'était pas encore attesté que certaines techniques n'étaient pas
idoines pour un environnement à 1000m d'altitude ; c'est le cas de l'isolation
périphérique en contact avec le sol et c'est le cas également des fenêtres
affleurées aux crépis.

Un autre exemple encore plus significatif : autour des années 2000, on
se pose beaucoup de questions quant à l'isolation des bâtiments afin d'éviter
des déperditions de chaleur, mais on aborde peu alors la question de l'apport
extérieur de chaleur sur le climat du bâtiment – de ce point de vue-là,
Monsieur Bonnet était une forme de visionnaire – or ce point constitue, vous
l'avez compris, une des principales faiblesses du bâtiment SISPOL parce
que, par plein soleil, les températures intérieures dépassent parfois les
40 degrés. Par contre, toutes sortes d'autres problèmes de malfaçons ne
trouvent absolument aucune excuse et, en cela, nous rejoignons
l'intervention du groupe PLR ; il n'est pas tolérable d'avoir accepté à la
livraison des verres non conformes, ne correspondant pas aux produits
commandées, tant en ce qui concerne les performances techniques qu'en
ce qui concerne la protection antichute. Cette malfaçon grave a été
découverte rapidement – elle aurait dû l'être naturellement au moment de la
livraison – mais hélas l'entreprise qui avait livré la marchandise avait entre-
temps fait faillite seulement six mois après la livraison du bâtiment.

En essayant de synthétiser avant de répondre à vos questions, je dirais
que l'intervention que nous proposons est aussi inacceptable que nécessaire
et qu'elle aura au moins le mérite d'amener le bâtiment au niveau réel, cette
fois, de performance énergétique, notamment avec une isolation exemplaire
et une centrale photovoltaïque en toiture.

Pour les questions qui ont été posées – d'abord la question de tous les
groupes – comment éviter qu'une telle situation ne se reproduise ? Question
en fait difficile mais une telle situation ne devrait jamais se produire. Alors
premièrement, il est nécessaire, en toutes circonstances, de choisir des
projets architecturaux adaptés à notre climat et cela est désormais une
condition posée dans le cadre d'un concours d'architecture et naturellement

1022  Séance du 30 septembre 2021

les jurys des concours d'architecture sont rendus attentifs à cette question
qui apparaît pourtant au moment où on la formule comme une évidence pour
tous les professionnels de la branche, mais visiblement ça n'a pas été le cas
en 2000. Il est nécessaire de s'assurer que le bureau d'architecture lauréat
possède une direction de travaux capable de suivre le chantier, sinon il ne
faut en aucun cas mandater spécifiquement ce travail.

Aujourd'hui, par exemple, dans le cadre du Muzoo, nous travaillons
avec un architecte, Monsieur Gonzales, et l'entreprise SPiTiA et nous avons
affaire à deux professionnels aguerris et sûrs, qui donnent entière
satisfaction, donc vous n'avez aucun souci à vous faire en ce qui concerne
le Muzoo. Troisièmement, il s'agit de vérifier scrupuleusement la qualité du
matériel. En l'occurrence, nous ne nous expliquons pas que nos
prédécesseurs n'aient pas fait ce travail. Vous posez – le groupe PLR et
peut-être aussi un autre groupe mais je ne me souviens plus lequel, vous
m'excuserez – des questions sur la centrale solaire photovoltaïque en
toiture. Alors, groupe PLR, vous estimez que le prix est trop élevé. Eh bien,
ce sont les informations qui sont à notre disposition selon les devis reçus et,
si nous parvenons à construire une centrale solaire photovoltaïque moins
chère, eh bien nous ne manquerons naturellement pas de la faire.

Vous mettez également l'accent sur le principe qui voudrait que nous
développions uniquement de grandes centrales solaires photovoltaïques
plus facilement rentables donc mieux autofinancées. Eh bien, en même
temps, nous n'allons pas dans ce sens-là puisque systématiquement, si j'ai
bien compris, c'est aussi le souhait aussi de la majorité du Conseil général,
systématiquement aujourd'hui nous posons des centrales photovoltaïques
en toiture même sur des petites surfaces. Dernièrement, un rapport vous a
été présenté et nous avions jugé, au Conseil communal, avec les services
communaux, que décidément ici la surface était trop petite et mal orientée.
Le Conseil général nous a aiguillé dans un principe que, même si l'orientation
n'est pas optimale mais que la surface est petite, il souhaite que les
panneaux solaires photovoltaïques en toiture soient posés. Cela dit, nous
sommes sur une belle exposition et nous sommes quand même sur une
relativement belle surface.

Vous posez la question de savoir pourquoi nous n'étendons pas
complètement cette centrale photovoltaïque en toiture ? Eh bien, parce que
la toiture végétalisée est extrêmement bien. Et oui, il y quand même quelque
chose dans ce bâtiment qui est extrêmement bien réussi et c'est la toiture
végétalisée car elle permet de tempérer les locaux. Par ailleurs, vous l'avez
compris aussi, elle fait partie intégrante de l'esthétique de grande qualité de
l'ensemble. Aussi, il a été choisi, en partenariat avec les principaux usagés,
d'en conserver une partie importante.

Les Verts posent la question de la surveillance du chantier, Ville versus
Canton. Eh bien sachez que le Service du bâtiment et logement est mandaté
par la copropriété SISPOL pour l'entretien jusqu'à la conciergerie du

Séance du 30 septembre 2021 1023

bâtiment et naturellement pour les travaux intérieurs spécifiques à la Police
neuchâteloise. C'est donc bien le Service du bâtiment et logement qui sera
en charge du dossier et qui saura s'entourer naturellement pour le mener à
bien.

Le groupe Vert'libéral a posé de très nombreuses questions. D'abord,
pour les garanties, sachez qu'une demande de prolongation du délai de
garantie avait été adressée par notre Service juridique à l'architecte de
l'époque et également à l'entreprise qui s'était chargée des façades
minérales et les deux sociétés, par leurs mandataires respectifs, avaient fait
savoir qu'elles refusaient de prolonger le délai de garantie, qu'elles rejetaient
leurs responsabilités et nos experts ont longtemps planché sur la question
s'il s'agissait d'ouvrir une procédure. Ils se sont aussi appuyés sur ce qui
s'est passé ailleurs devant les tribunaux et ils nous ont expliqué que,
s'engager dans une procédure, c'était accepter des coûts importants avec
une issue extraordinairement incertaine. En d'autres termes, nos
mandataires et notre Service juridique de l'époque nous ont déconseillé
d'aller plus loin.

Vous posez des questions sur la Loi sur les marchés publics. Eh bien,
effectivement, la structure des appels d'offre désormais a été bien améliorée
par la modification de la Loi sur les marchés publics ; les critères sont
pondérés différemment et le prix ne représente plus le seul choix comme ce
fut le cas dans les années 2000. Toutefois, le critère de l'éloignement – on
peut le regretter – ne peut toujours pas être pris en considération car il est
contraire à la Loi sur les marchés publics et à son esprit d'ouverture des
marchés.

Vous posez des questions de variantes en demandant pourquoi il n'y a-
t-il pas eu d'autres variantes ? Il y a eu des variantes que nous avons
demandées à un bureau spécialisé en conception de façades et le choix
opéré avec le Canton et celui qui améliore les performances énergétiques
du bâtiment est le projet qui vous est présenté ce soir.

Vous posez encore la question des lignes de vie et des panneaux
solaires photovoltaïques : est-ce qu'il peut y avoir une intégration de l'un et
de l'autre ? Sachez que le système d'encrage ligne de vie doit être fixé au
bâtiment – je dis bien au bâtiment ! – selon les prescriptions de la Suva et
retenir, dans leur chute, une ou plusieurs personnes et outillages. À l'inverse,
les panneaux solaires photovoltaïques sont posés sur le toit et lestés afin de
résister au vent ; les deux installations ne peuvent être liées pour ces
raisons-là. Ajoutons encore la question de la pérennité des panneaux qui ont
une durée de vie estimée à 25 ans seulement. Un système mixte pourrait
être imaginé dans le cas d'une construction neuve, en respectant les mêmes
critères que ceux que je viens de citer.

Voilà, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, il me semble que
j'ai fait le tour des questions mais naturellement je reste à votre disposition.

1024  Séance du 30 septembre 2021

SUSPENSION DE SÉANCE

M. Marc Frutschi, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Après cette brève suspension de séance, le groupe PLR
maintient sa demande de reconsidérer la pose de ces panneaux
photovoltaïques car il s'agit pour nous pas du tout de favoriser uniquement
la pose de grandes centrales mais que les besoins en énergie sont énormes
et il nous paraît simplement ridicule de gaspiller un toit si grand et si
favorable. En théorie, la surface de toit disponible pour la pose de panneaux
solaires est largement suffisante, en théorie seulement car, dès qu'on rentre
dans les projets, on se rend compte qu'il y a quantité de contre-indications
et je vous en donne juste quelques exemples tout près de chez moi.

Une énorme toiture parfaitement exposée et le propriétaire décidé à
investir, problème : la ligne électrique n'est pas suffisante pour évacuer
l'énergie et personne ne veut financer alors on a couvert uniquement 10%
de la toiture au lieu du tout. D'autres propriétaires aussi motivés amis trop
endettés n'ont pas réussi à trouver le financement car il faut quand même
une partie de financement personnel. D'autres cas encore où le bâtiment est
sous protection quelle qu'elle soit, ce qui demande, pas une interdiction, des
mesures d'intégration qui renchérissent le projet et, là aussi souvent, le projet
devient trop cher et donc jugé non rentable par le propriétaire.

On peut encore citer les panneaux sur lesquels la neige glisse
facilement. Des fois, elle glisse un peu, elle regèle, on a ensuite des chutes
de glace et, suivant ce qu'on a en dessous – sorties, parkings, parcours de
personnes – c'est trop dangereux de poser des panneaux sur certains toits.
Ça fait beaucoup de contre-indications et, si on rajoute le toit végétalisé
qu'on ne veut pas perdre, ça en fait trop et au final on ne va pas en poser
beaucoup ; l'avancée de la conversion énergétique va se stagner. D'ailleurs,
je ne comprends pas pourquoi vous opposez végétalisation et pose de
panneaux photovoltaïques.

Sur un toit plat, les panneaux solaires se posent sur des châssis à une
certaine distance du sol pour éviter que la neige ne s'accumule dessus, or
ombre et végétation font souvent bon ménage. Dans les annexes, il y a une
photo de ce toit végétalisé qui rappelle plus la végétation du Kalahari que
celle de La Chaux-de-Fonds parce c'est quand même un sol peu profond
alors, après une semaine de sec, il n'y a plus grand-chose de vert. Or, dans
un milieu ombre-lumière, qui me fait penser par exemple à un couvert
végétal sous la vigne, une lisère de foret, un pâturage boisé, autant la
végétation que la faune s'y plaisent et on a une grande richesse. Alors peut-
être que ça demandera un peu d'entretien d'avoir de la végétation sous les
panneaux mais je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas au moins l'étudier.
On a aussi dimensionné la centrale en fonction de la consommation du
bâtiment, correspondant à 50% des besoins du bâtiment, je pense qu'avec
le parking à véhicules qu'on a dans ce bâtiment – je finis très rapidement –

Séance du 30 septembre 2021 1025

j'imagine que la consommation de ce bâtiment avec des véhicules
électriques va fortement augmenter. Et puis, on a plusieurs possibilités :
utiliser la surface, on pourrait affecter toute la surface mais pas forcément le
réaliser maintenant. Il y a certainement des gens qui seraient contents de
pouvoir invertir là car ils ne le peuvent pas chez eux, donc on n'attend peut-
être pas aujourd'hui un projet tout cousu mais on attend que le Conseil
communal entre en matière et, si ce n'est pas le cas, on est contraints de
refuser tout le projet. Mais comme je l'ai dit avant c'est uniquement cette
partie-là qui nous chatouille et qu'on aimerait voir se développer.

Merci.

M. Alexandre Houlmann, Président : Est-ce-que je dois comprendre

que vous voulez déposer un amendement à ce projet ?

M. Marc Frutschi, PLR : Écoutez, on n'a pas le temps de pondre un

amendement. On attend simplement du Conseil communal qu'il propose un
aménagement rapidement qu'on puisse accepter ce projet sinon on le refuse
et il sera repoussé.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments, relations extérieures et communication : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Il s'agit effectivement de faire des choix ;
les choix des architectes du Canton et de la Ville se sont arrêtés à cette
variante. Sachez peut-être aussi qu'il a fallu convaincre le Canton de mettre
une centrale solaire photovoltaïque sur ces bâtiments. Ça n'est pas, en tout
cas dans un premier temps, allé exactement tout seul mais il apparaissait
impossible, pour le Conseil communal, de remonter un rapport de rénovation
du bâtiment sans en même temps prévoir une centrale solaire
photovoltaïque.

Si le Conseil général aujourd'hui souhaite qu'on aille plus loin sur cette
toiture, en doublant à peu près la rangée que vous voyez sur le plan, la
rangée qui couvre le plus grand toit, c'est quelque chose que nous pouvons
étudier et proposer au Canton mais nous ne serons pas les seuls à décider.
Le rapport qui vous est soumis ici est le résultat d'un travail qui a été réalisé
non seulement avec des mandataires mais naturellement avec le Service

des bâtiments de l'État, le SBAT, donc nous ne sommes pas fermés pour

suivre l'étude mais, encore une fois, nous ne pouvons donner aucune
garantie et nous ne pouvons nous prononcer pour la copropriété parce que
nous sommes qu'une partie de la copropriété.

M. Alexandre Houlmann, Président : S'il n'y a plus de prise de parole,

nous allons passer au vote.

L'arrêté est accepté par 29 voix contre 0 (10 abstentions).

1026  Séance du 30 septembre 2021

M. Alexandre Houlmann, Président : Je vous remercie. Nous
passons maintenant aux interpellations urgentes.

Interpellation urgente concernant l'évitement H18 : pour que La Chaux-
de-Fonds ne meure pas !

La Chaux-de-Fonds, ville d’altitude, est bien placée pour les générations
futures face au réchauffement par rapport aux grandes métropoles, mais il
lui manque encore une vraie zone piétonne, au centre-ville, des zones
30 km/h partout et une foule de cyclistes au lieu d’être envahie par les
voitures.

Comme le disait l’ancien Conseiller d’État Karakash : "je n’ai aucune envie
d’aller au centre-ville du Locle et de La Chaux-de-Fonds pour y passer un
bon moment parce qu’il y a des voitures partout".

Or les opposant·e·s à l’évitement H18 ne font que parler de l’accroissement
du trafic en ville. Ainsi, nous demandons au Conseil Communal si ce sera
vraiment le cas, suite aux très nombreuses mesures de modération du trafic
prévues ?

Nous avons entendu :

- Que la rue Numa-Droz passerait à 40 km/h, voire 30 km/h en cas de
norme de bruit dépassée (ou autre mesure) et 30 km/h la nuit ;

- Que les chiffres de trafic donnés dans la mise à l’enquête sont
beaucoup trop hauts, prenant le maximum estimé, ne tenant pas
compte de la réduction naturelle du trafic à venir (une partie des
jeunes n’ayant plus de voiture, électrification), et finalement ne
tenant pas compte des mesures de modération du trafic ;

- Qu’une grande zone piétonne serait créée dans l’hypercentre, puis
des zones 30 km/h ou 20 km/h dans les quartiers ;

- Que plusieurs rues est-ouest seraient des rues cyclables
(convention ATE-NE) ;

- Des mesures de bruit dans le centre-ville et des mesures à prendre
si le bruit est trop haut (Convention ATE-NE). Idem pour des
mesures de qualité de l’air ;

- Des nouvelles bandes cyclables, nouveaux parcs à vélos,
accroissement de la part modale du vélo de 1% aujourd’hui à 5% en
2025 (Convention ATE-NE) ;

- Avec le Canton, des mesures de trafic concernant le délestage du
trafic vers le centre-ville et mesures, s’il y a lieu, telles que contrôle

Séance du 30 septembre 2021 1027

d’accès, limitation de vitesse itinéraires de transit, etc. (Convention
ATE-NE).

Mais si l’évitement H18 est refusé, toutes ces mesures tombent à l’eau et La
Chaux-de-Fonds est perdue, comme l’illustre d’ailleurs le logo des
opposant·e·s à l’évitement ; La Chaux-de-Fonds, l’Abeille, est barrée par une
grosse barre noire. La Chaux-de-Fonds disparaît, elle est rayée de la carte !

Est-ce qu’avec la réalisation de l’évitement H18, le Conseil Communal peut
nous confirmer qu’il s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de
modération du trafic mentionnées dans le Plan directeur partiel des mobilités
de La Chaux-de-Fonds ainsi que dans la convention entre l’État, la Ville et
l’ATE-NE (voir site ate-ne.ch) et encore d’autres (contrôle d’accès) si le trafic
dépassait ce que l’on est en droit d’attendre dans une ville apaisée et
conviviale.

Le groupe des Vert-e-s : Christian Piguet

Le groupe POP : Julien Gressot

Le groupe PS : Pierre-Alain Borel

Le groupe PVL : Alain Othenin-Girard

Le groupe PLR : Claude-André Moser

Le groupe du Centre : Manon Freitag

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L'urgence est nécessaire pour que La Chaux-de-Fonds donne
son avis sur cet évitement H18 au début de la campagne de vote et non pas
après.

M. Alexandre Houlmann, Président : Juste un instant car j'ai oublié

de demander s'il y avait une opposition à l'urgence.

RIRES

M. Alexandre Houlmann, Président : Ça ne semble pas être le cas,
donc poursuivez.

1028  Séance du 30 septembre 2021

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Merci, Monsieur le Président. Donc
La Chaux-de-Fonds n'a pas encore de zone piétonne au centre-ville. Par le
passé, on a constamment entendu : "Sans H18, on ne peut rien faire !".
Donc, avec l'évitement H18, on peut tout faire et donc une grande zone
piétonne au centre-ville, qui est absolument nécessaire pour le nouveau
dynamisme de La Chaux-de-Fonds. Or, les opposants affirment que cet
évitement H18 va augmenter le trafic en Ville mais ils ne mentionnent jamais
les nombreuses mesures d'accompagnement ; celles-ci sont exposées par
exemple dans le PDPM et dans la convention de l'ATE.

Alors est-ce-que le Conseil communal pense que toutes ces mesures
vont réussir à diminuer le trafic en Ville et permettre la réalisation piétonne
au centre-ville ? Parmi ces mesures, on peut en citer quelques-unes : baisse
de vitesse dans certaines rues et quartier, mesure du bruit, pollution de l'air,
respect des normes mais les chiffres de trafic, par exemple, sont faux car
basés sur le pire des cas d'augmentation. Il y aura des rues cyclables, est-
ouest, et donc une augmentation de la part modale du vélo de 1 à 5 % en
2025. Il faut alors lire le PDPM et relire la convention que l'ATE avait passé
avec le Canton et la Ville qui est publique ; elle est le site de l'ATE.

Alors, si l'évitement H18 est refusé, que pense le Conseil communal ?
Toutes ces mesures vont tomber à l'eau, y compris la zone piétonne au
centre et La Chaux-de-Fonds va péricliter comme le montrent d'ailleurs
bizarrement les opposants avec l'Abeille ? La Chaux-de-Fonds barré par une
grande barre noire, donc rayé de la carte ? On comprend néanmoins que les
opposants auraient voulu un évitement plus long pour être plus loin de la
Ville mais c'est deux fois plus de béton, c'est deux fois plus de CO2 alors
que leurs arguments, lors du referendum, étaient que cet évitement avait
trop de béton et de CO2.

Rappelons enfin que les mesures proposées ne sont pas des mesures
pour embêter les voitures. Il y a des mesures pour inviter les voitures à
prendre l'évitement et il y a des mesures pour favoriser la transition voiture
vers transports publics, marche et vélo et un client en bus de plus ou un vélo
en plus en ville, c'est une voiture en moins et donc moins d'embouteillages.

Merci de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments, relations extérieures et communication : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. D'abord, je voudrais remercier tous les
groupes du Conseil général qui nous donnent l'occasion, en début d'une
campagne, de nous exprimer, de réexpliquer un certain nombre de choses
et peut-être de clarifier aussi un certain nombre de positions, des positions
qui sont d'ailleurs largement partagées par votre hémicycle parce que
chaque fois que le Conseil communal se prononce sur ces questions, que
ce soit pour le Plan directeur des mobilités, que ce soit pour le Plan directeur
partiel H18 des mobilités, que ce soit encore dans le cadre du dernier crédit

Séance du 30 septembre 2021 1029

quadriennal, que ce soit encore dans le cadre de la piétonnisation de la
Place du Marché, votre hémicycle a soutenu le Conseil communal.

Alors vous posez des questions concernant la rue Numa-Droz ; je vais
prendre les questions les unes après les autres, si vous le permettez. Vous
demandez si la rue Numa-Droz passera à 40 km/h ou à 30 km/h pour limiter
le bruit ? Eh bien sachez que la rue Numa-Droz passera au régime de
40 km/h en cas de norme de bruit dépassé, par contre elle ne passera pas
en dessous des 40 km/h, c'est-à-dire à 30 km/h, parce qu'elle est une
collectrice et il est important qu'elle soit, si vous me passez l'expression, plus
"attractive" que les rues de desserte du plan en damier sinon ça signifierait
que le trafic se disperserait partout et notamment dans les quartiers dans
lesquels on souhaite accroitre la qualité de vie. Par ailleurs, il est encore
envisagé – c'est à l'étude – la pose d'un revêtement phonoabsorbant de
dernière génération mais les nouvelles, sur ce point-là, ne sont pas très
bonnes et nous réfléchissons au besoin à l'installation, comme ça se fait
dans d'autres villes, de portails d'entrée à feux en entrée de ville, régulant,
aux heures de pointe, le trafic afin d'éviter des engorgements à l'intérieur de
la Cité.

Vous posez des questions sur les chiffres d'augmentation du trafic,
notamment sur la rue de la Charrière et la rue Numa-Droz – vous l'avez dit
vous-même – qui sont, passez-moi l'anglicisme, un worst case car ils
prennent en compte l'augmentation naturelle du trafic selon les normes
usuelles, soit 1.5% par année. Il n'est pas sûr que cette augmentation se
poursuive parce que, vous y assistez comme nous, les mœurs sont en train
de changer, par contre ces chiffres n'ont pas cherché à modéliser la
diminution du trafic interne qu'induiront les mesures de limitation du trafic au
centre-ville par l'application du Plan directeur des mobilités. Ces mesures ce
sont certaines zones piétonnes, des zones de rencontre, des zones à
30 km/h, des voies pour la mobilité douce, etc. En outre, il faut prendre en
considération absolument la perspective de la ceinture sud complète H18 et
H20 à l'horizon 2035 qui permettra de supprimer largement tout le trafic de
transit par la rue Numa-Droz et également par l'avenue Léopold-Robert.

Vous posez la question de la grande zone piétonne de l'hyper centre et
des zones 20 et 30 km/h. Oui, effectivement, cette grande zone piétonne est
planifiée et les zones à 30 km/h sont également planifiées. Les zones de
rencontre à 20 km/h ne le sont pas encore complètement mais c'est quelque
chose qui est en train de venir et ça l'est déjà dans certains quartiers, par
exemple le quartier de la rue du Coq et du 1er Mars mais, sur l'échelle de la
Ville, ça n'est pas encore complètement planifié. J'aimerais encore vous dire
que, pas plus tard qu'hier, le Conseil communal a signé les arrêtés de
circulation pour la zone 30 entre Modulor à l'ouest, Versoix à l'est, Numa-
Droz au nord et la rue de la Serre au sud, donc vous voyez que le dossier
de la mise en œuvre des quartiers en zone 30 avance de manière résolue.

1030  Séance du 30 septembre 2021

La piétonnisation de la Place du Marché est déjà d'ores et déjà décidée
par votre Autorité et fait actuellement l'objet d'une démarche participative qui
se passe très bien, dans une belle dynamique. Le deuxième atelier public
aura lieu ce samedi et tous les conseillers généraux qui le souhaitent sont
invités au rendu du travail des groupes à partir de 11h et à l'apéritif qui
s'ensuivra.

Vous posez encore des questions sur des rues cyclables est-ouest.
Alors oui, il y a un projet de rendre la rue du Progrès prioritaire pour la
mobilité douce par un certain nombre de tronçons limités de zones
piétonnes. Il y a déjà des tronçons de zones piétonnes sur la rue du Progrès
et d'autres tronçons de zones de rencontre – c'est à l'étude – conformément
d'ailleurs a un postulat de votre Autorité du Conseil général, je vous le
rappelle, devront être requalifiés favorablement pour la mobilité douce au
moment de l'ouverture de la H18.

Par ailleurs, un important projet allant dans le sens de la mobilité douce
est-ouest est déjà prêt concernant la rue du Commerce, avec une
requalification assez profonde et ce projet a d'ores et déjà été présenté à l'un
ou l'autre groupe d'intérêt. Un autre projet sur la rue de la Ronde est
également à l'étude pour relier le futur Parking des Forains à la Place du
Marché. C'est un projet qui est phase de finalisation et celui-ci a déjà été
présenté pas plus tard que cette semaine à la Commission des
infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie.

Vous posez la question encore des questions sur les mesures à prendre
au centre-ville pour lutter contre le bruit et pour préserver la qualité de l'air.
Ce sont les mêmes mesures que celles évoquées pour la rue Numa-Droz
qui pourraient, au besoin, être étendues mais j'aimerais tout de même
rappeler, parce qu'on en parle pas suffisamment, que le contournement est
par la H18 réglera le problème des rues les plus péjorées à l'heure actuelle
sur ces deux points de vue, c'est-à-dire la qualité de l'air et le bruit, la rue de
l'Hôtel-de-Ville, la rue Neuve, la rue de la Balance et la rue du Versoix.

Vous posez la question des nouvelles bandes cyclables, nouveaux
parcs à vélo, accroissement de la part modale. Oui, c'est résolument dans
ce sens que le Conseil communal entend travailler et nous nous y
engageons, pour preuve la qualification des rues du quasi-nord du Docteur-
Coullery et de Pouillerel cette année, si vous me passez l'expression, qui
n'est qu'un début. Vous posez enfin la question des mesures de trafic
concernant le délestage vers le centre-ville ; oui, j'y ai répondu
précédemment.

Enfin, quelques remarques. Vous avez raison, le logo qui est utilisé par
les référendaires est jugé déplorable mais il est représentatif de certains
états d'esprit de ceux qui portent le referendum. En d'autres termes, outre la
piétonnisation de la Place du Marché, qui de toute façon peut se faire avec
ou sans H18, tous les autres beaux projets votés par votre Autorité ne

Séance du 30 septembre 2021 1031

pourraient en tout cas pas voir le jour tels que nous les avons prévus si
l'évitement est par la H18 ne devait pas exister.

Enfin, il y a encore une question pour la modération du trafic. Une seule
réponse – encore une fois, nous nous y engageons – les rapports successifs
portant sur le Plan directeur des mobilités, sur le Plan directeur partiel des
mobilités H18, sur, il y a quelques années, le Plan partiel des mobilités H20
et il faudrait d'ailleurs une fois que nous discutions mais ça deviendra bientôt
d'actualité. Les rapports sur la piétonnisation de la Place du Marché comme
le projet inscrit au projet d'agglomération financé par la Confédération
attestent de cette volonté ferme du Conseil communal d'aller de l'avant vers
un urbanisation moderne et durable, favorable à la qualité de vie dans notre
Cité.

M. Alexandre Houlmann, Président : Je vous remercie.
La parole est à l'interpellateur pour donner son indice de satisfaction

quant à la réponse reçue.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je suis très satisfait. Merci beaucoup au Conseil communal.

M. Alexandre Houlmann, Président : Très bien. Nous passons donc

maintenant à l'interpellation urgente du parti socialiste.

Interpellation urgente du parti socialiste à la suite de la mort tragique
par arme blanche d’un jeune habitant de La Chaux-de-Fonds

Dans la nuit de samedi 24 à dimanche 25 septembre 2021, un énième
affrontement entre deux bandes rivales, l’une de La Chaux-de-Fonds
nommée "47", l’autre de Bienne nommée "2CZ", s’est soldé par la mort
violente d’un jeune homme de 20 ans de notre Cité, poignardé au thorax.

Cette mort est le fruit d’une dérive comportementale de groupe qui se
caractérise par des affrontements d’une haine inouïe qui durent depuis des
années. Ils se caractérisent par des invectives, des menaces et intimidations
réciproques qui ont déjà débouché sur des "combats de rue physiques" avec
coups et blessures et même, faits gravissimes, sur des enlèvements et
séquestrations de personnes !

Nous sommes tous choqués et ces événements tragiques nous interpellent !
Avons-nous tout fait pour combattre et désamorcer cette confrontation
violente entre jeunes de notre région ? Confrontation violente par ailleurs
bien connue par nos enfants et qui se poursuit depuis des années !

1032  Séance du 30 septembre 2021

Comment mieux faire pour que ce modèle de comportement au code
d’honneur pervers ne séduise plus et n’inspire plus une partie de notre
jeunesse en difficulté qui ne retrouve que dans cette atmosphère délétère
une identité et des amitiés de "gang" ?

Nous pensons que, tous ensemble, nous pouvons essayer de mieux faire :
Autorité et responsabilité parentale, scolaire, Service de la jeunesse et
éducateurs de rue, justice et Tribunal des mineurs et enfin Police.

Nous demandons au Conseil communal quel est son analyse de cette
tragique situation ? Y a-t-il eu des actions concertées par l’ensembles des
autorités et services concernés dans notre Ville ? Y a-t-il eu aussi une prise
de contact avec la Ville de Bienne dans une démarche collaborative et
commune ?

Les jeunes membres de ces groupes violents devraient être identifiés, suivis
individuellement ainsi que leur groupe, à moyen et même à long terme, et
non pas seulement sur des actions ponctuelles. Nous pensons
qu’entreprendre ce suivi et ces actions concrètes peuvent amener ces
jeunes violents à un comportement de bienveillance.

Pour le parti socialiste : Giovanni Spoletini

M. Giovanni Spoletini, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je me permets de relire mon texte.
 [Lecture de l'interpellation urgente].

M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal, Jeunesse, sports,

santé et service d'incendie et de secours : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Les questions qui sont posées ce soir concernent
plusieurs dicastères, notamment la Sécurité, l'École, la Jeunesse. J'y
répondrai volontiers et laisserai mes collègues si nécessaire.

En préambule, laissez-moi vous dire que nous partageons l'émoi
suscité par ce tragique évènement qui s'est produit le week-end dernier à
Lausanne et qui a couté la vie à un jeune chaux-de-fonnier. Une enquête
ayant été ouverte, nous nous prononcerons pas sur cette situation spécifique
et nous ne nous prononcerons pas non plus sur la question relative à
l'analyse faite par le Conseil communal de cette situation.

À un niveau plus général, les différents services de la Ville mais aussi
d'autres institutions actives dans le terrain des Montagnes neuchâteloises
notamment dialoguent régulièrement et depuis longtemps lorsque sont

Séance du 30 septembre 2021 1033

identifiées des situations qui pourraient s'avérer problématiques tant du point
de vue des parcours de vie de certains jeunes mais également des
dynamiques de groupe. En fonction des situations rencontrées, la
concertation et les actions peuvent impliquer aussi bien l'École obligatoire,
particulièrement au travers de son Service socio-éducatif que le Service de
la jeunesse, le Service d'éducation de rue de la Fondation Carrefour, Job
Service ou encore la Police de proximité. D'autres acteurs sont susceptibles
d'être impliqués notamment si l'on constate que le phénomène touche aussi
la Ville du Locle. Des contacts ont aussi été pris avec des services et les
acteurs du terrain biennois pour renforcer la coordination et agir
conjointement.

L'objectif est d'enclencher une dynamique positive, la possibilité de se
projeter, d'avoir un projet de vie, un projet professionnel et de se sentir
faisant partie intégrante de la collectivité pour laquelle ils vivent ; c'est à cela
que travaillent au quotidien les différents acteurs impliqués. Un mot encore
pour vous dire que, dans une période difficile, l'action des partenaires de
terrain, active dans les villes des Montagnes neuchâteloises a
immédiatement été d'accompagner, de soutenir et d'orienter au mieux les
jeunes concernés par ces situations tragiques. Les efforts qui sont donc
concentrés sur le maintien du dialogue et des liens avec ces jeunes et ces
efforts seront bien entendu poursuivis.

Je vous remercie.

M. Alexandre Houlmann, Président : Je vous remercie. La parole est

à l'interpellateur pour son indice de satisfaction.

M. Giovanni Spoletini, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Merci, Monsieur le Ministre, merci pour ces explications. Je
comprends bien la réserve dont vous devez faire preuve, tout en lisant. Je
pense que nous tous et vos services travaillent bien, je pense aussi que pour
le moment nous sommes en échec et on peut le comprendre parce que c'est
difficile de résoudre ces affrontements.

Voilà, l'espoir est qu'on puisse être un peu plus pas actifs mais avoir un
peu plus de succès dans la prévention et surtout pour éviter une escalade
qui est en danger ces prochains jours et que ces jeunes effectivement, qu'on
veut remettre sur une voie de bienveillance, puissent l'être.

Merci.

M. Alexandre Houlmann, Président : Je vous remercie.
Ce point traité, nous allons traiter l'arrêté urgent et la motion 10.

1034  Séance du 30 septembre 2021

Arrêté urgent des groupes POP, PVL, PS, Vert-e-s, PLR et Le Centre
concernant l’instauration d’une commission consultative temporaire
« démocratie participative »

LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

arrête :

Article premier
Une commission consultative temporaire « démocratie participative » est
mise en place.

Article 2
Cette commission est composée d’une personne par parti représenté au
Conseil général.

Article 3
La commission devra se charger en particulier d’analyser ce qu’il se fait
actuellement, d’étudier les améliorations possibles et de faire des
propositions pour accroître le lien de confiance et la participation au
processus politique de la population.

Article 4
La Commission se réunit aussi souvent que nécessaire et s’organise
librement.

Article 5
La commission élabore un rapport au Conseil général, en collaboration avec
le Conseil communal.

Article 6
Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

Pour le POP : Julien Gressot, Lara Zender, Françoise Jeandroz

Pour le PVL : Alain Othenin-Girard

Pour le PS : Pierre-Alain Borel

Pour Les Vert-e-s : Christian Piguet

Pour le PLR : Claude-Alain Moser

Pour Le Centre : Manon Freitag

Séance du 30 septembre 2021 1035

M. Alexandre Houlmann, Président : L'urgence étant combattue, je la
mets au vote.

L'urgence est acceptée par 26 voix contre 9 (3 abstentions).

M. Alexandre Houlmann, Président : Nous passons donc au

développement de l'arrêté.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Votation après votation, élection après élection, le taux de
participation baisse. Ce phénomène inquiétant doit nous interroger et nous
conduire à y apporter des réponses ; c'est bien l'objectif de cette proposition.
L'écart entre les autorités politiques et la population semble se creuser, la
confiance dans les institutions s'effrite posant, à terme, la question de la
gouvernabilité voire même de la pérennité de notre système politique actuel :
la démocratie. Malgré ce constat, il ne s'agit pas ici de dramatiser ni de se
concentrer sur les propos souvent péremptoires que l'on peut lire sur les
réseaux sociaux ou parfois même dans certains médias. En effet certaines
votations passées nous démontrent que le problème de la participation n'est
pas récent et je vais faire une petite incartade historique. Ainsi, le vote sous
initiative, dont l'intitulé est déjà tout un programme : "Initiative populaire
tendant à autoriser exceptionnellement des mécaniciens dentistes à
pratiquer l’art dentaire après avoir subi avec succès un double examen
pratique et théorique", est voté en 1943 avec 11 % de participation.

RIRES

Ou encore, plus surprenant pour un sujet qui a récemment déchainé les

patients dans les scrutins aux résultats mémorables, la Loi sur l'aide aux
établissements hospitaliers du Canton, votée en 1953 avec 9.47 % de
participation. Cependant, malgré ces exemples démontrant que la question
de la participation est multifactorielle et qu'elle n'est pas récente, force est
de constater que le lien entre la population et les autorités politiques mérite
d'être questionné. Comme nous l'évoquions, la confiance dans les
institutions, phénomène renforcé avec la crise du Covid et les moyens de
communication évoluant à la vitesse de l'éclair, renforcent la possibilité de
diffuser les informations approximatives ou erronées ; les fameuses fake
news.

Le fait que la communication se soit démocratisée ces dernières
décennies est évidemment positive. Une louable volonté d'une plus grande
horizontalité est à l'œuvre au sein de la population, volonté qui se donne à
voir dans les mouvements sociaux qui émergent. Cette horizontalité est
aussi une attente, un besoin auquel il faut apporter des réponses. Le rythme
de ces changements est tellement rapide qu'il est parfois difficile à suivre ;

1036  Séance du 30 septembre 2021

notre Ville gagnerait à s'adapter, à se positionner face à ces changements.
Attention, loin de nous l'idée de prétendre que rien n'aura été fait ! Bien au
contraire, l'exemple de la Place du Marché en est un exemple assez parlant
mais des évaluations sont non seulement possibles mais également
nécessaires. Notre propos est plutôt de faire le point, de trouver des
solutions permettant d'offrir un visage le plus accessible possible à notre
population. En effet, les évolutions sociétales requièrent une vaste réflexion
sur les possibilités d'appliquer de manière constructive la population au
fonctionnement de sa Ville, de notre Ville.

La démocratie participative peut prendre des formes multiples ; les
groupes ont sans doute de nombreuses propositions à faire. Pour cette
raison, nous pensons qu'il est intéressant d'instaurer une commission
temporaire intitulée "démocratie participative" qui serait composée d'une ou
d'un représentant par groupe afin de rassembler les idées de manière
inclusive et participative. Ce sera l'occasion de faire le point sur ce qui se fait
déjà, de voir ce qui fonctionne correctement et ce qui pourrait être amélioré.
Il ne s'agit en aucun cas de mettre en cause le rôle et la place du pouvoir
législatif qui est le représentant légitime de la population, il s'agit plutôt
d'inclure la population. Les questions comme l'instauration d'un budget
participatif, de moyens de rencontrer la population afin d'échanger sur le
projet majeur, par exemple lors du Programme de législature, sont des pistes
à explorer. Lors des campagnes pour les communales 2020, mais aussi pour
les cantonales 2021, la plupart des partis ont émis le souhait d'améliorer le
fonctionnement démocratique ; c'est donc une occasion à saisir.

Le projet ambitionne donc le de réunir le Conseil communal et une
partie des personnes adéquates afin de produire les synergies et permettre
un traitement global de la question de la démocratie participative, toutes et
tous ensemble.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Alexandre Houlmann, Président : Ce point étant lié à la motion du

point 10 des Vert'liberaux, je leur donne la parole pour le développement de
cette motion.

Motion du groupe Vert’libéral

Participation citoyenne à La Chaux-de-Fonds

Il est temps aujourd'hui de lancer une réflexion approfondie sur la démocratie
participative au sein de notre Commune ! Ne nous cachons pas la vérité et
soyons réalistes ! Ici, à La Chaux-de-Fonds, seules des tentatives de
démocratie participative très circonscrites et limitées dans le temps ont, de

Séance du 30 septembre 2021 1037

par le passé, été mises en œuvre, mais cette démarche n’a jamais acquis
une dimension pérenne et durable.

De plus, les derniers rebondissements autour de la Place du Marché, du
nouveau système de politique de stationnement ou du square en-dessous
du Bois du Petit-Château ont prouvé, si tel devait être encore le cas, que des
projets d’envergure sans une base participative initiale sont sujets à
polémique voire même contestés par voie démocratique, ce qui constitue à
posteriori une perte de temps et d’argent pour des idées qui se voulaient
pourtant paradoxalement rassembleuses à l’origine.

Dans la littérature comme dans la pratique, il n’existe pas une méthode
"unique" de démocratie participative applicable en suivant un processus bien
précis. En revanche, il est essentiel que La Chaux-de-Fonds s'y intéresse
désormais, s'y plonge, s’adapte : le développement urbain et la modernité
citadine passent également par cette voie-là !

Ainsi les habitant·e·s de cette Ville auront à cœur de démontrer par leurs
actes et leurs décisions que, à La Chaux-de-Fonds, il fait bon y vivre car ce
que l'on a ce sont eux, femmes et hommes, tous ensembles, qui l'ont décidé
suite à un processus transparent, solidaire et surtout collectif. Cette
démocratie participative, qu’il nous faut à tout prix instaurer, ne remplace
évidemment pas les démocraties représentative ou directe mais elle les
complète, les renforce, les consolide. Pour créer les conditions de cette
"intelligence collective", des règles claires et transparentes doivent être
établies.

À l'heure où nous nous interrogeons sur les départs de citoyen·ne·s et où
nous souhaitons rendre La Chaux-de-Fonds plus attractive, il est essentiel
de tirer parti d’un nouvel élan volontaire, innovant, audacieux et visionnaire.

Eu égard à ce qui précède, nous demandons donc au Conseil communal :

 de définir le champ d’application de la démocratie participative ;

 de préciser l’outil le plus propice (charte, guide, canevas, règlement)

pour l’instauration durable d’une démocratie participative chaux-de-

fonnière ;

 de créer une commission permettant d’accompagner cette

démarche d'analyse ainsi que les futures démarches participatives ;

 d’estimer les éventuels coûts supplémentaires de telles démarches

participatives pour les futurs projets qui auront un impact majeur sur

la vie de la Ville.

Pour le groupe Vert'libéral : Alain Othenin-Girard

1038  Séance du 30 septembre 2021

Source/Exemple :
Commune de Vernier (GE)

 http://www.vernier.ch/fr/territoire/plandirecteur/

 http://www.thierryapotheloz.ch/cohesion-sociale/aventure-

participative-quartier-populaire/

 https://ecoquartier.ch/wp-

content/uploads/2016/05/CQuartierVernier.pdf

Commune de Lausanne (VD)

 https://lausanne-morges.ch/evenements/lausanne2030/

 Et  https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-

2030/demarche-participative.html

 https://bossons.ch/demarche-participative/

 https://www.riponne-tunnel.com/

 https://tribu-architecture.ch/projets/114/reinventons-le-vallon/

Diverses sources :

 https://lys.ch/demarche-participative/

 https://doc.rero.ch/record/6253/files/30_DubasDaniel_memoire_DE

SS.pdf

 https://www.in-comune.ch/in-comune/partizipation/literatur/Guide-

pratique-9.pdf

M. Alain Othenin-Girard, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il est temps aujourd'hui de lancer une réflexion approfondie sur
la démocratie participative au sein de notre Commune. Ne nous cachons
pas la vérité, soyons réalistes : ici, à La Chaux-de-Fonds, seules des
tentatives de démocratie participative, circonscrite et limitée dans le temps,
ont dans le passé été mises en œuvre mais cette démarche n'a jamais
acquis une dimension pérenne et durable. De plus, les derniers
rebondissements – on en parlait tout à l'heure – autour de la Place du
Marché, du nouveau système de politique de stationnement, du square du
Bois du Petit-Château ont prouvé, si tel devrait être encore le cas, que des
projets d'envergure, sans une base participative initiale, sans sujet extra
polémique voire même contesté par voie démocratique, constituent à
posteriori une perte de temps et d'argent pour des idées qui se voulaient
pourtant paradoxalement rassembleuses à l'origine.

Certes diverses associations tentent ce pari et sont là avec un succès
parfois limité, avec des méthodes et approches souvent diamétralement
opposées. Certaines parmi elles donnent des crayons aux passants pour
dessiner un futur, d'autres font appel à une association de quartier, d'autres

http://www.vernier.ch/fr/territoire/plandirecteur/
http://www.thierryapotheloz.ch/cohesion-sociale/aventure-participative-quartier-populaire/
http://www.thierryapotheloz.ch/cohesion-sociale/aventure-participative-quartier-populaire/
https://ecoquartier.ch/wp-content/uploads/2016/05/CQuartierVernier.pdf
https://ecoquartier.ch/wp-content/uploads/2016/05/CQuartierVernier.pdf
https://lausanne-morges.ch/evenements/lausanne2030/
https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/demarche-participative.html
https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/demarche-participative.html
https://bossons.ch/demarche-participative/
https://www.riponne-tunnel.com/
https://tribu-architecture.ch/projets/114/reinventons-le-vallon/
https://lys.ch/demarche-participative/
https://doc.rero.ch/record/6253/files/30_DubasDaniel_memoire_DESS.pdf
https://doc.rero.ch/record/6253/files/30_DubasDaniel_memoire_DESS.pdf
https://www.in-comune.ch/in-comune/partizipation/literatur/Guide-pratique-9.pdf
https://www.in-comune.ch/in-comune/partizipation/literatur/Guide-pratique-9.pdf

Séance du 30 septembre 2021 1039

encore essayent de faire des sondages sur les réseaux sociaux. Dans tous
les cas, la question est identique : comment, pourquoi et quand être dans
une optique participative ? Notre idée de la démocratique participative est
évidemment complémentaire à la démocratie représentative ou directe, elle
enrichit indubitablement le fonctionnement communal, apporte une expertise
citoyenne aux projets communaux et légitime encore plus l'action politique.
On transforme en réalité les relations et le contre-pouvoir représenté par la
société civile organisée, on ancre les citoyens les plus oubliés, d'autres
diraient même les plus démunis, dans le terrain fertile d'une participation à
la vie locale : autant d'objectifs pluriels et variés que représente aujourd'hui
la démarche participative.

En passant par la consultation et la concertation de tous les acteurs, la
démocratie participative rassemble et permet d'échanger des points de vue
tous incomplets et relatifs mais qui, par le biais de la communication et de
l'émergence de synergies, construiront des solutions légitimes et
fédératrices. Cela permet également aux habitantes et habitants de
participer activement à la vie de leur Ville et au choix qui la définiront par le
futur. On lutte ainsi contre le manque d'intérêt croissant des habitants à
l'égard de la politique avec – faut-il encre le rappeler ici – des taux de
participation toujours plus bas lors des scrutins populaires traditionnels. On
mobilise l'habitant ou l'usager ordinaire d'un quartier en valorisant ses
compétences bien au-delà de ses connaissances dans le domaine précis.

On intègre par conséquent des habitants qui sont ordinairement des
simples résident de leur Ville et non des acteurs de son développement. La
démocratie participative s'articule autour de trois piliers : habitants, élus et
services publics de la Ville. Ces trois acteurs travaillent ensemble main dans
la main pour enrichir la Cité. En travaillant de pair, ils favorisent l'intégration
et l'expression de chacun et chacune et permettent à chaque citoyen de
s'impliquer dans les décisions la ou le concernant. Les riverains, les futurs
habitants, les associations locales, les acteurs économiques locaux et
régionaux peuvent ainsi se voir appeler à choisir en amont des options-
cadres quant à des nouveaux projets organisés autour d'enjeux locaux, que
ceux-ci touchent à des aspects de réaffectation et d'utilisation d'espace
public ou de positionnement aux réponses à des pressions de groupes ou
mouvements sociaux.

Dans la littérature comme dans la pratique, il n'existe pas une méthode
unique de démocratie participative applicable en suivant un processus bien
précis. En revanche il est essentiel que La Chaux-de-Fonds s'y intéresse
désormais, s'y plonge, s'adapte et édicte un règlement de charte, un livre
blanc de la participation ; le développement urbain et la modernité citadine
passent également par cette voie-là. En fonction du type de projets, de leur
impact sur la vie de la Ville et les acteurs, les contraintes règlementaires,
techniques, financières et surtout temporelles, la démocratie participative
doit être articulée autour d'un canevas et de règles claires et

1040  Séance du 30 septembre 2021

compréhensibles, accessibles à toute personne qui souhaite s'y intéresser
ou s'y impliquer.

Ainsi, les habitants de cette Ville auront à cœur de démontrer, par leurs
actes et leurs décisions, qu'à La Chaux-de-Fonds il fait bon y vivre car ce
que l'on a, c'est elle et eux, toutes et tous ensemble, qui l'ont décidé suite à
un processus transparent, solidaire et surtout collectif. Cette démocratie
participative qu'il nous faut à tout prix instaurer ne remplace pas évidemment
la démocratie représentative mais elle la complète, la renforce et la
consolide. Pour créer les conditions de cette intelligence collective, des
règles claires et transparentes doivent être établies. L'exemple de la
démarche participative liée au développement de la Place du Marché
piétonne montre clairement que nous allons dans la bonne direction mais
qu'il nous manque quelques règles et une structure à la mise en place de
mesures participatives pérennes et représentatives de la population chaux-
de-fonnière.

À l'heure où nous nous interrogeons sur les départs de citoyens, où
nous souhaitons rendre La Chaux-de-Fonds plus attractive il est essentiel
de tirer parti d'un nouvelle élan volontaire, audacieux et visionnaire. La
Chaux-de-Fonds est en pleine mutation ; oui, d'innombrables projets sont en
cours et le seront encore au cours des prochaines années et s'il y a bien une
chose qui fait peur aux gens c'est le changement. Le changement est
important et primordial mais il ne doit pas être imposé. Bien au contraire, il
doit être présenté, expliqué et partagé par les citoyens et c'est là que la
démocratie participative prend tout son sens.

Au regard de ce qui précède et de ce que je viens d'expliquer, nous
demandons au Conseil communal de préciser l'outil le plus propice pour
l'instauration durable d'une démocratie participative chaux-de-fonnière, de
définir son champ d'application et d'envisager une commission et c'est en
cela qu'on va se rejoindre probablement, en prenant en compte les
caractéristiques non démocratiques de la démocratie participative et en
estimant les éventuels coûts supplémentaires de telles démarches
participatives pour les futurs projets qui auront un impact majeur sur la Ville.

Pour conclure, je dirais la chose suivante : si l'arrêté urgent venait à être
voté, je serais d'accord de retirer cette motion.

Merci.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal est, à l'image des deux groupes,
convaincu de la nécessité de favoriser, de renforcer les liens entre le
politique et la population. La participation du plus grand nombre – ça a été
dit – aux décisions, en particulier pour ceux qui ont tendance à être parfois
en marge de ces décisions, doit vraiment être au centre de nos
préoccupations. Il en va de la cohésion et de l'intégration de chacun et

Séance du 30 septembre 2021 1041

chacune dans cette idée de faire la société que nous défendons tous dans
cet hémicycle. Il en va aussi d'éviter d'une certaine manière les clivages qui
ont été évoqués et qu'on voit particulièrement aujourd'hui, notamment sur
les réseaux sociaux.

Ces liens jouent un rôle fondamental dans la perception qu'ont les gens
de leur Ville, dans leur intégration à la Cité et peut-être aussi plus
généralement, comme ça a été évoqué avec la Place du Marché, dans ce
sentiment de qualité de vie. Notre Administration – je crois que c'est aussi
important de le rappeler en préambule – c'est peut-être aussi l'élément-clé,
pas seulement le Conseil communal, et je crois qu'il est important de
remercier l'Administration.

Nous n'avons ainsi pas attendu cette motion ni l'arrêté "participation"
pour favoriser ces liens, ces rencontres. Il y a bien sûr le journal de la Ville
qu'on a mis en place, que vous avez reçu et que vous avez apprécié. Il y a
aussi cette volonté de rendre les espaces publics plus agréables, plus
conviviaux, comme devant le Bois du Petit-Château avec ses arbres et sa
belle sculpture, comme la Place du Marché – ça a été évoqué par mon
collègue avant – où il y a vraiment une large démarche participative qui
l'accompagne. Il va aussi de même avec le projet de rénovation de la
fontaine ludique où on espère que les jeunes et la population se retrouvent.
La rénovation aussi future du Parc des Musées qui va dans ce sens-là. Dans
d'autres domaines, l'accueil des citoyens, des nouveaux habitants que nous
souhaitons développer, même si les nombreux évènements que l'on
organise déjà fonctionnent et on reçoit de nombreux remerciements pour
toutes les cérémonies, notamment avec les nouveaux habitants. On parle
souvent des habitants qui partent mais il faut savoir que, sur les deux
dernières années, il y a au plus de 3'000 personnes qui sont arrivées ici et
qui étaient très heureuses, en tout cas de l'accueil qu'on leur a fait. Il y a
évidemment le Parlement de Jeunes qui est un modèle de participation.

On pourrait se demander si toutes ces démarches sont véritablement
participatives mais elles sont assurément intégratives, comme la rencontre
systématique – je crois que c'est important de le souligner car il y a parfois
des mythes là autour – avec les riverains lorsqu'il y a des ouvertures de
chantier et cela a été le cas avec les travaux sur la rue du 1er mars. Il y a eu
une énorme consultation ; plus d'une centaine de personnes, presque tous
les acteurs culturels pour Capitale culturelle et je crois qu'il est faux de dire
qu'on ne s'en préoccupe pas car c'est aujourd'hui c'est une évidence de
notre politique mais évidemment on peut le renforcer.

Peut-être soulignons encore que notre Ville est aussi riche de centaines
d'associations – je crois que c'est une particularité de notre Ville – des
associations qu'on rencontre très très régulièrement, sans compter le
nombre de commissions qui sont au nombre de 33 pour notre Ville, voire 34
l'issue du vote de ce soir. Je crois que, dans les différentes rencontres qu'on
a faites avec les exécutifs des autres villes, je n'ai rencontré aucun autre

1042  Séance du 30 septembre 2021

exécutif qui avait autant de commissions consultatives. Je crois qu'on peut
être, d'une certaine manière, assez fiers de notre système démocratique,
déjà assurément très participatif et bien éloigné des systèmes très
centralisateurs où est né le concept de démocratie participative.

Il ne s'agit pas, à notre sens – là on aura peut-être une divergence avec
les propos, même si on en partage une grande partie des Vert'libéraux – de
cacher la réalité mais, dans ce sens, notre Collectivité, à l'échelle suisse ou
mondiale, est déjà en bonne position dans ces liens privilégiés entre le
politique et la population. Cependant, on peut aussi faire mieux évidemment
et il s'agit, à notre sens, un peu dans la ligne de ce qui a été dit par le
défenseur de l'arrêté, de penser la démocratie à long terme et puis il en va
peut-être de cette idée de prêter une attention toute particulière à la
participation de la population, l'essence-même de la démocratie, de la
politique dans son sens d'organisation dans la Cité.

La démocratie mérite évidemment qu'on s'attache à intégrer chacun et
chacune et à se soucier des baisses de participation aux votations et
élections. Cette commission pourra peut-être jouer un petit rôle mais il faut
aussi rester modestes avec ces projets mais, de ce point de vue-là, nous
sommes favorables à la création d'une commission participative et
partageons globalement les lignes directrices de la motion, plutôt sur cette
idée d'intelligence collective que vous développez et puis évidemment sur
l'arrêté urgent qui va vraiment dans ce sens de renforcer ces liens de
solidarité.

Rendre les gens acteurs et actrices de leur Ville nous apparaît
aujourd'hui nécessaire, en étant toujours attentifs peut-être – je l'ai dit au
travers de mon développement – à ne pas dénigrer ce qui se fait aujourd'hui.
Je crois que c'est important de ne pas opposer le processus démocratique
qui a cours aujourd'hui et qu'on cherche à renforcer à la démocratie
participative qui serait "plus démocratique" que la démocratie qu'on connaît
aujourd'hui. Attention peut-être aussi – on le voit dans le rapport de l'UNIL
qui a été justement mis en évidence dans la motion des Vert'liberaux – à cet
écart qu'on rencontre parfois entre la rhétorique qui accompagne ces projets
qu'on défend et parfois aussi une certaine modestie des projets, en tout cas
des résultats de ces consultations. Il ne s'agit pas de créer un écart trop
grand entre les attentes et la réalité qu'on voit sur le terrain, par contre tous
ces esprits et cette légitimation que donne la démarche participative, ça c'est
vraiment des points qu'on souhaite développer.

Voilà, Il s'agira donc ainsi de définir, avec la commission, les axes et
plus encore les domaines parce qu'il s'agira de faire les choix sur lesquels
nous souhaitons mettre l'accent, renforcer les liens avec la population et
finalement intégrer chacun et chacune à cette Cité qu'on espère tous et
qu'on a développée dans notre Programme de Législature avec lequel vous
étiez tous d'accord.

Séance du 30 septembre 2021 1043

Sur la commission en elle-même, je découvre une commission très
participative, presque anarchiste, mais ça c'est peut-être un esprit qui revient
chez la personne qui l'a faite. Il n'y a pas de présidence alors on cherchera
un président et il s'agira de collaborer entre le Conseil communal et Conseil
général. Je crois que c'est compatible avec notre règlement mais il s'agirait
évidemment de penser quand même les axes qu'on souhaite mettre en
avant, de penser aussi l'organisation de cette commission lorsqu'elle se
réunira pour la première fois.

Voilà ! Merci.

L'arrêté est accepté par 32 voix contre 4 (2 abstentions).

La motion est retirée au profit de l'arrêté.

PAUSE

Motion du groupe des Vert-e-s

Comment et où permettre l'installation de panneaux solaires par des
propriétaires et des locataires dans l'impossibilité de le faire chez eux ?

Nous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité de proposer
ou d'accompagner la création d'une coopérative solaire par exemple qui
pourrait permettre, à des propriétaires ou à des locataires, d'investir dans le
solaire sans pouvoir le faire sur leur propre toit. Tout autre moyen
aboutissant au même résultat serait également le bienvenu.

Pour Les Vert-e-s : Monique Erard

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Tout le monde sait l’importance des énergies renouvelables dans
la crise actuelle. Notre motion vise bien la création d’une coopérative solaire,
mais nous insistons sur la formulation : "de proposer ou d’accompagner la
création d’une coopérative solaire". Donc ce n’est pas une coopérative en
mains publiques et le but est que Monsieur et Madame Tout-le-Monde
puissent investir dans une telle coopérative. Ces coopératives existent déjà,
par exemple CoopSol avec Diego Fischer, mais avoir davantage de
coopératives, c’est bien, surtout si on considère le nombre de toits et de
façades à La Chaux-de-Fonds ; cela va impliquer davantage de citoyens et
citoyennes pour couvrir davantage de surfaces.

Quant à l’amendement du groupe Vert'libéral, nous devons le refuser.
Il supprime notre demande de coopérative solaire pour y substituer une autre

1044  Séance du 30 septembre 2021

demande, soit un plan cadastral. Celui-ci devrait faire l’objet d’une autre
motion mais ne pas se substituer à la nôtre. Et puis, n’oublions pas, solaire,
chlorophylle, plantes vertes et toujours un grand merci à la Ville de La Chaux-
de-Fonds pour son initiative d'offrir des graines ; cela a touché beaucoup de
citoyennes et citoyens.

Merci de votre attention.

Amendement PVL à la Motion du groupe des Verts

Comment et où permettre l'installation de panneaux solaires par des
propriétaires et des locataires dans l'impossibilité de le faire chez eux ?
Nous demandons au Conseil communal de mettre à disposition un plan
cadastral de tous les sites qui pourraient être équipés de panneaux
photovoltaïques. Ce plan serait mis à disposition des citoyens,
associations ou coopératives qui en feraient la demande. Ceci Nous
demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité de proposer ou
d'accompagner la création d'une coopérative solaire par exemple qui
pourrait permettre à des propriétaires ou à des locataires d'investir dans le
solaire sans pouvoir le faire sur leur propre toit. Tout autre moyen
aboutissant au même résultat serait également le bienvenu.

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg

M. Alain Othenin-Girard, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Tout d'abord, je souhaite corriger car je ne supprime pas la
possibilité d'une coopérative solaire, je vais juste vous explique pourquoi.

Donc, pour nous, donner accès à la jouissance de surfaces équipées
de panneaux photovoltaïques à tous citoyens et citoyennes, non seulement
propriétaires, est un concept qui doit être développé. Les Vert'libéraux
estiment que c'est aux citoyens, par des groupements ou associations, de
créer d'éventuelles coopératives et d'être force de proposition. Des
coopératives de ce type opèrent dans le Canton, à l'instar de CoopSol à
Neuchâtel qui produit, en plus des précieux kilowatts, de raisonnables
retournées pour ses actionnaires.

Le groupe PVL a alors souhaité amender le texte de la motion, en
demandant au Conseil communal de ne pas être la force de proposition mais
de mettre à disposition des citoyens et citoyennes les informations
nécessaires pour développer de tels projets pour faciliter les démarches et
c'est une nuance tout à fait Vert'libérale.

Merci

Séance du 30 septembre 2021 1045

Amendement du PLR à la motion du groupe des Verts (point 7)

…sans pouvoir le faire sur leur propre toit. La ville, seule, ou en collaboration
avec l'État met tout en œuvre pour servir d'exemple. Tout autre moyen...

Sous-amendement du PLR à l'amendement PVL (point 7)

Même modification.

Pour le groupe PLR : Claude-André Moser, Christophe Mbemba, Anthony
Curty, Sarah Curty, Marc Frutschi, Frédéric Vaucher, Yves Strub

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Nous déposons également un sous-amendement à l'amendement du parti
Vert'libéral qui est plus générale qu la motion

Vous y verrez peut-être une allusion à l'intervention que nous avons
faite tout à l'heure, mais c'est pour la généraliser car il y a bien un rapport
entre notre intervention de tout à l'heure et celle-ci.

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste soutiendra la motion des Vertes et des Verts
dès lors qu'il apparaît que, au vu des enjeux environnementaux, il s'agit de
soutenir toutes actions qui permettraient de manière intelligente d'accroitre
la part des énergies renouvelables et d'encourager tout investissement
volontaire en la matière. Nous avons également bien pris note de
l'amendement Vert'libéral et je dois dire que, si nous ne sommes pas
fondamentalement convaincus que ce soit à la Ville elle-même de fonder une
coopérative énergétique, le fait qu'elle accompagne la création d'une entité
dont l'objectif est mutualiste et non pas purement lucratif nous paraît devoir
être privilégié.

La modification proposée par le parti Vert'libéral, soyons clairs, donne
un sens complètement diffèrent à la motion. On peut d'ailleurs demander si
ce n'est pas carrément une autre motion qui aurait dû être déposée, tant le
résultat dans notre sens est différent. La suppression pure et simple de la
coopérative, même si ça a été remis ensuite, vide selon nous la motion de
son sens, en tout cas telle qu'elle avait été déposée d'abord par les Vertes
et des Verts. La focalisation sur la seule option photovoltaïque restera par
ailleurs aussi le champ d'étude.

Quant à la proposition du groupe PLR, je dois dire que ça m'a un peu
échappé ; c'est bien un sous-amendement des Vert'libéraux, ce qui veut dire
que ça vient juste modifier l'option des Vert'libéraux ? Si la phrase peut être

1046  Séance du 30 septembre 2021

digne d'un certain intérêt, le fait qu'elle s'insère dans un amendement qui lui-
même est refusé par le groupe socialiste implique que le sous-amendement
est aussi refusé par le groupe socialiste.

Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Une question technique.  Si j'ai bien compris, l'amendement
proposé par le groupe PLR s'insère dans le texte de la motion initiale ?

M. Alexandre Houlmann, Président : Dans l'amendement PVL, juste

après la dernière phrase.

M. Karim Boukhris, POP : Justement, le dernier fait déjà partie de la

motion initiale et ce que je comprends être un amendement du groupe PLR
pourrait très bien être traité comme un amendement et non pas un sous-
amendement, attendu que ce texte figure dans la motion initiale.

Il faut bien qu'on puisse clarifier ce point avant de poursuivre.

M. Alexandre Houlmann, Président : Moi, il m'a été présenté comme

un sous-amendement de l'amendement.
À ce stade, je laisse le PLR préciser sa pensée.

Mme Sarah Curty, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. On aurait souhaité ne pas pouvoir opposer les deux
amendements parce qu'on on apprécie l'amendement des Vert'liberaux. On
aurait voulu juste compléter avec la phrase qu'on aurait ajoutée, c'est pour
ça qu'on a fait un sous-amendement parce que, si on fait un deuxième
amendement, ça veut dire qu'on va opposer les deux amendements et ce
n'est pas notre souhait.

Merci.

M. Alexandre Houlmann, Président : La réponse est claire pour vous

Monsieur Boukhris ?

M. Karim Boukhris, POP : Attendu que c'est une volonté de la part des

amendeurs, on va dire ça me paraît tout à fait clair.

M. Alexandre Houlmann, Président : D'autres interventions des

groupes ?

Mme Manon Freitag, Le Centre : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Centre rejoint la proposition des Verts au sujet de cette motion
et d'autant plus l'amendement des PVL. À la lecture du sous-amendement
des PLR, il sera également accepté.

Séance du 30 septembre 2021 1047

Le Centre aimerait encore aller un peu plus loin dans la démarche en
proposant que les propriétaires qui ont des chauffages encore électriques,
qui, ne l'oublions pas, jusqu’à dans les années 80 étaient considérés comme
pleinement satisfaisants sur le plan environnemental, puissent garder leurs
chiffrages électriques car ils financeraient l'installation de panneaux solaires
photovoltaïques sur les toits ou ailleurs dans le Canton. Ces propriétaires
fourniraient leur propre énergie et auraient un bilan carbone de leur
chauffage plus au moins long. La loi cantonale oblige une modification des
normes énergétiques jusqu'en 2030 avec des cautèles et il faudrait savoir si
cette cautèle pourrait être incluse là-dans.

Le Centre est favorable ainsi à cette motion amendée et sous-
amendée. Je vous remercie.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP a pris connaissance de cette motion et la
soutiendra. Elle va en effet dans le sens d'une transition écologique,
bienvenue pour les propriétaires et les locataires souhaitant invertir dans le
solaire.

S'agissant de l'amendement du PVL, celui-ci nous semble
disproportionné puisque le but d'une motion c'est de demander un rapport
du Conseil communal sur la problématique. Et puis, cette problématique, on
peut déjà la voir sur le site du système d'information du territoire neuchâtelois
où on voit effectivement les représentations des aptitudes solaires des
toitures des façades de la Ville, c'est pour ça que cet amendement PVL nous
semble disproportionné.

Il sera refusé par le groupe et, par conséquent, le sous-amendement
qui fait finalement partie de l'amendement sera également refusé.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments, relations extérieures et communication : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Il me semble qu'il est d'usage souvent de
donner la parole d'abord au Conseil communal avant de donner la parole
aux groupes qui ainsi peuvent s'appuyer sur ce que dit ce Conseil communal,
quitte à critiquer ouvertement ce que dit le Conseil communal. Enfin, je
m'exprime à la fin de ce premier tour de parole, et peut-être dernier tour de
parole, pour dire qu'il est heureux que nous parlions beaucoup de toitures,
d'installations solaires photovoltaïques en toiture, et j'aimerais insister que la
première priorité du Conseil communal, ceci maintenant depuis plusieurs
années, est de développer des centrales solaires photovoltaïques de
manière systématique, que ce soit sur les grandes toitures plates qui sont
naturellement idoines, que ce soit sur les toitures à pente, y compris dans le
plan damier, y compris dans le périmètre UNESCO. J'en prends à témoin
que nous avons traité ensemble le dossier du Muzoo, de l'Ancien Stand,
celui du Collège industriel qui n'est pas encore réalisé ou la dernière centrale

1048  Séance du 30 septembre 2021

réalisée par la Ville, sur votre volonté, à Serre 12 sur le bâtiment du Service
de la jeunesse et le Conseil communal entend travailler de manière
systématique pour promouvoir les installations solaires en toiture, quel que
soit le modèle. Que ce soit un investissement direct de la Ville ou que ce soit
par Viteos, nous travaillons main dans la main avec Viteos pour le
développement de grandes centrales solaires ou que ce soit par coopérative
et nous abordons ici le cœur de la motion.

Effectivement, malheureusement, aucun projet de coopérative solaire
n'a pu jusqu'à aujourd'hui être développé en Ville de La Chaux-de-Fonds.
Sachez que le Conseil communal, de longue date, y est pleinement
favorable, par contre – ça n'est pas demandé par la motion – il n'entend pas
lui-même concevoir ce type de projet pour lequel les services communaux
n'ont ni le savoir-faire ni l'expérience ni les disponibilités mais, par contre, il
entend accompagner, avec les services communaux, des projets de ce type.

J'aimerais préciser encore que les contacts avec les associations et la
coopérative solaire qui travaille beaucoup dans notre Canton et qu'on
appelle CoopSol sont réguliers. Ainsi, sachez qu'une première rencontre
formelle a eu lieu en 2019, en présence non seulement des services mais
également du Conseil communal, afin de déterminer quelle toiture publique
pourrait être mise à disposition de CoopSol. Malheureusement, aucun projet,
malgré les propositions de la Ville, n'a pu à ce moment-là se développer. Les
contacts informels, depuis lors, ont été constants avec CoopSol et les
services communaux ont à nouveau rencontré cette semaine CoopSol, qui
s'est déclarée très intéressée à développer à La Chaux-de-Fonds.

Donc l'intérêt de CoopSol demeure et nous espérons que cela va porter
ses fruits. Il serait intéressant de partir sur des études de faisabilité sur les
toitures suivantes : Collège Numa-Droz, Salle de musique des collèges des
Gentianes qui seront de toute façon prochainement investies de centrales
solaires photovoltaïques. Donc il y a une grande partie de ces études de
faisabilité qui seront en fait réalisées par la Ville et ce sera une étude
technique. Et puis, ma fois, si CoopSol n'est pas intéressé, c'est nous-
mêmes, ou avec Viteos, qui réaliserons ces centrales solaires.

Quel modèle ? Si l'une de ces toitures est retenue et que l'étude de
faisabilité technique et financière montre un intérêt pour CoopSol, un accord
de principe sera passé. Dans cet accord il sera stipulé que la Ville met
gratuitement à disposition le toit. Le prix d'achat de l'énergie sera également
défini et c'est CoopSol qui fera l'appel d'offre pour les travaux – comme la
coopérative solaire le fait régulièrement – qui lancera la souscription des
parts et qui gèrera les travaux et la mise en route. En d'autres termes, nous
allons accompagner le projet comme demandé mais des spécialistes de ce
type de coopératives solaires le développent.

Nous allons naturellement accepter, avec un certain enthousiasme,
cette motion. Par contre, nous rejetterons l'amendement qui souhaite que
nous mettions à disposition un plan cadastral de ces toitures solaires.

Séance du 30 septembre 2021 1049

Pourquoi ? Parce que le site de la Confédération www.toitsolaire.ch est un
site absolument excellent, il nous apparaît largement suffisant au surplus et
c'est le cas pratiquement hebdomadairement. Les services communaux,
comme les services cantonaux d'ailleurs, sont à disposition pour prodiguer
des conseils afin de favoriser l'installation de toitures solaires
photovoltaïques.

Quant au sous-amendement du PLR, eh bien, dans l'esprit, nous
pouvons y être favorables. Je noterais que la Loi sur l'énergie cantonale
aujourd'hui définie formule exactement cette demande, donc il y a une forme
de redondance qui nous apparaît comme une évidence. Nous pourrions
accepter le sous-amendement mais, par contre, nous allons refuser
l'amendement.

Dans l'esprit, naturellement, les choses sont bien ancrées et donc vous
pouvez, de ce point de vue-là, au PLR, nous faire confiance.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C'est juste tendre la perche au Vert'libéraux. S'ils voulaient
modifier leur amendement et puis dire que l'amendement concerne la
motion, parce qu'il y a deux fois la même phrase et toute autre moyen
aboutissant au même résultat, ça veut dire que, bien sûr qu'on va opposer
les amendements, mais nous on voterait votre amendement.

M. Blaise Courvoisier, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'ai une question au Conseil communal : est-ce-que, dans le
périmètre UNESCO, il est possible de mettre des panneaux photovoltaïques
sur les toits ?

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments, relations extérieures et communication : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Nous avons remonté un rapport assez
circonstancié sur la question en 2016, si je ne fais erreur, où nous dressons
l'entier du panel d'intervention de la Ville et des possibilités d'intervention par
les privés en Ville de La Chaux-de-Fonds. Donc oui, bien sûr, il est possible
d'installer des panneaux solaires photovoltaïques en toiture. Il suffit d'aller à
Espacité, de regarder le plan damier et vous verrez toutes sortes de toitures
solaires et d'installations photovoltaïques sur les toits. La controverse  qui
existe est sur l'importance de ces installations solaires.

En d'autres termes, le Conseil communal a mis des exigences qui sont
des exigences assez fortes mais, sur certaines, nous n'allons pas revenir
dans l'avenir. Par exemple, nous avons mis comme exigences la nécessité
d'intégrer les toitures solaires à la toiture. On refuse donc les toitures solaires
qui viennent en superposition – je parle du périmètre UNESCO
uniquement – nous avons également souhaité que la tuile rouge, la tuile Jura
qui est caractéristique du plan damier, reste dominante. Ça signifie que nous

http://www.toitsolaire.ch/

1050  Séance du 30 septembre 2021

acceptions des toitures solaires jusqu’à 30% à 40% d'un pan de la toiture et
c'est sur cet élément-là que nous souhaitons, ces prochaines années, faire
évoluer notre déontologie pour pouvoir aller au-delà de ce 40%. À savoir
jusqu'où on ira, c'est une question qui doit aujourd'hui être débattue au
Service de l'urbanisme et avec la Confédération naturellement dans le cadre
de la reconnaissance mondiale par l'UNESCO parce que c'est la
Confédération qui est dépositaire de cette reconnaissance mondiale. Nous
allons travailler avec l'Office fédéral de la culture mais notre intention est bien
là.

Donc oui, c'est possible de le faire et si, chez certains, ces limitations
que nous imposons ont généré une forme d'amertume ou de frustration,
j'aimerais aussi dire que, chez de nombreux privés, les choses ont pu se
faire dans une harmonie totale avec la Ville et les services communaux.

Le sous-amendement PLR à l'amendement PVL est accepté par 19

voix contre 0 (20 abstentions).

L'amendement amendé PVL est refusé par 27 voix contre 12.

M. Alexandre Houlmann, Président : À ce stade, une proposition est

faite par le PLR, puisque le sous-amendement a été accepté, que celui-ci
devienne un amendement à la motion.

Est-ce-que vous êtes d'accord avec cette procédure ? Ou y a-t-il une
opposition à cette manière de faire ?

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ce n'est pas une opposition formelle mais je vais tout de même
faire une remarque car c'est pour ça que j'avais posé la question tout
d'abord, savoir s'il s'agissait bien d'un amendement ou d'un sous-
amendement.

Du coup, on me dit que c'est un sous-amendement alors mas foi il passe
à la trappe avec l'amendement, tant pis. Pour moi, formellement, on peut
transformer ce sous-amendement en amendement par gain de paix, mais
j'aimerais que la prochaine fois on soit un peu plus au clairs sur les façons
de procéder.

Je vous remercie.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En effet, il faut bien préciser qu'il s'agissait ici d'un amendement.
Du moment que c'était une motion, c'était un sous-amendement à
l'amendement mais maintenant il s'agit d'un amendement à la motion.

Je crois que, sur le plan procédurier, ça a été fait juste.

Séance du 30 septembre 2021 1051

M. Alexandre Houlmann, Président : Je propose qu'on revote
formellement sur l'amendement du PLR.

L'amendement est accepté par 28 voix contre 4 (3 abstentions).

La motion amendée est acceptée par 32 voix contre 5

(2 abstentions).

Motion du groupe des Verts

Écopâturage sur le territoire communal

Nous prions le Conseil communal d’étudier les possibilités d’introduire de

l’écopâturage sur le territoire communal, ceci afin de permettre d’assurer un

entretien durable de certains terrains, de réduire les émissions de CO2 dues

aux faucheuses et souffleuses, de réduire le bruit et de permettre à la

population de se reconnecter avec la nature.

Développement :

Dans le contexte de recherche de solutions pour diminuer les émissions de

CO2 et favoriser une transition durable et solidaire, l’écopâturage devrait

figurer dans les mesures à investiguer.

Faire pâturer des chèvres ou des moutons sur des terrains communaux à la

place de la fauche, même tardive, permet de diminuer les émissions de CO2,

le bruit (faucheuses, souffleuses) et de mieux respecter la microfaune mise

à mal en particulier par les souffleuses. Il s’agit d’une mesure simple,

nécessitant peu de moyens humains et financiers.

Des terrains tels que ceux situés entre le Lycée Blaise-Cendrars et la rue du

Bois-Noir, en-dessous du Collège des Endroits, autour du cimetière, le long

de la rue du Collège à l’entrée est de la Ville, dans la région du Parc des

Crêtets, pour ne citer que quelques exemples, seraient favorables à la mise

en œuvre.

Des moutons peuvent déjà être vus en-dessous du Collège des Endroits et

à l’extrémité ouest de la rue Charles-Naine, à la rue du Grenier aux abords

immédiats des tennis. Des génisses étaient présentes pendant quelques

semaines durant l’été 2020 sur le terrain autour de la Brasserie de l’Avenir.

La mise en œuvre de cette mesure permettrait aux autorités de donner un

signal symbolique fort et positif, de sortir du cadre habituel – "on ne peut pas

faire autrement" – et de passer de la parole aux actes dans un contexte

nécessitant de diminuer les émissions de CO2, de réduire le bruit des

machines et de se rapprocher de la nature.

1052  Séance du 30 septembre 2021

Sans une approche systémique de la crise écologique, nous irons dans le

mur et, pour rappel, il n’y a pas de plan B ni de raison objective à reporter

les mesures visant à réduire les émissions de CO2.

Pour les Verts : Jean-Jacques Tritten, Nathalie Tissot, Aline Jaquet-Tissot

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Est-il encore besoin de rappeler que la motivation de
cette motion consacrée à l’écopâturage est de s’inscrire dans la mise en
œuvre de pratiques écoresponsables sur le plan de la Commune et que la
Ville puisse afficher sa volonté dans ce sens ?

Finalement, en séance de groupe, nous avons décidé de retirer la
motion pour deux raisons : l’écopâturage sur le territoire communal se
pratique déjà sur la base d’initiatives privées à la satisfaction des autorités
et nous souhaitons ne pas surcharger l’Administration, conformément aux
demandes des autorités, par une nouvelle étude.

Nous voulons néanmoins rappeler que les pratiques de fauchage et
l’utilisation de souffleuses ne sont pas écoresponsables, par leur effet
délétère sur la microfaune et que les moutons sont préférables ; les autorités
doivent en être attentives et on leur demande de mettre en œuvre ce qui
peut l’être pour y remédier.

La semaine passée, il a été rappelé l’effondrement de la biodiversité et
particulièrement des insectes sur le plan mondial qui est de l’ordre de 70%.
En matière de lutte contre le changement climatique, rien n’est négligeable
et toutes les mesures, si petites soient-elles, doivent être prises sans délai.
Ça nous a été rappelé récemment au Club 44 par un climatologue de l'EPFZ
et nous souhaitons que la Commune encourage cette pratique
d’écopâturage dans le futur et qu’elle figure dans le Plan climat.

Merci de votre attention.

M. Alexandre Houlmann, Président : Nous prenons donc note que

cette motion a été retirée et passons au point 9.

Motion du groupe socialiste

Pour des protections menstruelles à disposition dans les écoles

Le Conseil communal est prié d’étudier la possibilité, si possible en
concertation avec le Canton, de mettre à libre disposition des protections
menstruelles dans les toilettes des écoles du cycle 3 afin de permettre aux
jeunes filles fréquentant les établissements de l’École obligatoire non
seulement de pouvoir pallier tout imprévu mais également de pouvoir

Séance du 30 septembre 2021 1053

bénéficier de protections et ce quels que soient leurs moyens financiers à
disposition.

Bien que cette possibilité existe déjà sur demande auprès des

enseignant·e·s ou du secrétariat pour les personnes qui se doivent d’être

"dépannées", il n’est pas toujours facile pour une jeune fille de devoir

s’approcher d’un adulte pour exprimer ce besoin. Par ailleurs, à un moment

où une partie de notre population se retrouve particulièrement précarisée,

les élèves peuvent se retrouver confrontées à une absence de moyens leur

permettant de pouvoir acquérir suffisamment de protections. Il est important

que l’école publique se saisisse d’un besoin de santé publique à l’instar de

ce qui a été fait dans d’autres communes comme à Tavannes ou de ce qui

est en train d’être étudié au niveau de certains cantons comme le Canton de

Vaud.

Pour le PS : Silvia Locatelli

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je vais être relativement brève dans le développement et cela
pour trois raisons : la première c'est que le texte de la motion telle que
déposée pose relativement le problème, la seconde est que nous avons reçu
certains échos nous indiquant qu'un tel dispositif était précisément en train
d'être mis en place, ce dont nous nous réjouissons, et la troisième, qui à mon
sens scelle définitivement le destin cette motion, est que le Grand Conseil a
précisément accepté un postulat d'une teneur comparable mais à échelle
cantonale ,en début de ce mois, ce qui nous réjouit. Et oui, nos ordres du
jour semblent prendre du temps et, dès lors, nous nous nous faisons
rattraper mais, en l'occurrence, c'est un rattrapage plutôt heureux.

Dès lors, si le Conseil communal nous donne la garantie que la mise à
disposition des protections menstruelles sera bien effectuée dans les
établissements chaux-de-fonniers le plus vite possible, la présente motion
sera retirée.

Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction
publique, culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Cette motion était déjà en cours d'étude lorsque vous avez
déposé votre motion en mars et puis, suite à l'expérience positive qui avait
été demandée par le Conseil des élèves en décembre de l'année passée,
un processus participatif qui fonctionne particulièrement bien a été mis en

1054  Séance du 30 septembre 2021

place. Finalement, on l'a étendu – il n'y a eu aucune déprédation, c'était un
peu des craintes qu'on pouvait avoir – à l'entier de l'école sur ce printemps.

Aujourd'hui, c'est donc déjà en place. On est déjà convaincus que ça
entre dans la politique, dans les valeurs de l'école d'être non discriminatifs
et c'est aussi une sensibilisation, notamment dans certaines familles où ces
sujets restent tabous.

Donc on a travaillé local – c'est aussi l'occasion de le dire – avec Alfaset
qui a réussi à faire des distributeurs très bon marché pour l'ensemble de
l'École et aujourd'hui ça fonctionne très bien avec un investissement de
CHF 8'000.- – comme ça vous le savez – et CHF 800.- par année pour des
serviettes bio. Vous voyez donc dans quelle direction on va.

Voilà, donc je vous invite, moyennant le fait que cette motion est déjà
réalisée, à la retirer.

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je me réjouis des explications effectivement du Conseil
communal et des détails sur la composition des serviettes bio qui me réjouit
particulièrement et donc je confirme que la motion est retirée.

M. Alexandre Houlmann, Président : Nous passons au point 11 de

l'ordre du jour.

Résolution interpartis des Vert-e-s et du POP

"Pour une gestion plus durable du patrimoine boisé en limitant la
coupe et l’élagage des arbres sur le territoire communal tant que durera
l’urgence climatique"

Les arbres étant des êtres vivants, leur abattage ou un élagage trop sévère
occasionnent des dommages irréversibles. En outre, le remplacement
d’arbres adultes à la couronne développée par de jeunes pousses qui
doivent encore prendre leur essor limite l’efficacité des arbres dans la lutte
contre le réchauffement climatique particulièrement en ville où ils jouent un
rôle essentiel de climatiseurs (réf : Pro Natura Magazine 2/2021 p.9).

En complément à la motion du POP, du PS et des Vert-e-s pour
l’établissement d’un plan "climat", nous aimerions relever que la
préservation des arbres et des espaces verts, ainsi que des jardins,
dans le périmètre urbain, mais aussi sur l’ensemble du territoire
communal, est un élément indispensable d’une lutte efficace contre le
réchauffement climatique.

Séance du 30 septembre 2021 1055

Dans ce cadre, il conviendrait d’appliquer sur l’ensemble du territoire
communal une politique encore plus protectrice de notre patrimoine boisé
qui contribue, dès à présent, à freiner l’emballement du réchauffement
climatique. Il s’agirait de limiter l’abattage et l’élagage des arbres adultes
sains dont la couronne est bien développée ainsi que de concevoir un plan
concret de préservation des allées, haies, bosquets et autres espaces boisés
propices au délassement de la population (pistes Vita par exemple), de
promotion des jardins et des espaces verts.

Ce qui ne dispense pas d’étudier en parallèle comment et où en planter
d’autres qui prendront le relai lorsque ceux que nous admirons aujourd’hui,
comme nos grands épicéas, auront malheureusement succombé au
réchauffement.

Il y a ainsi urgence et il serait également important de s’atteler, pourquoi pas
avec l’appui d’étudiant·e·s en Master de la Faculté des sciences de
l’Université de Neuchâtel, à un inventaire des haies et bosquets ainsi que
des allées méritant protection dans notre Ville et sur l’ensemble du territoire
communal, dans le respect scrupuleux des lois, des règlements et des
bonnes pratiques comme par exemple Le guide des aménagements
extérieurs et sa liste des espèces recommandées (pour éviter des dérives
du type de celle de la Place de la Carmagnole ou de l’abattage de l’Allée du
Bois du Couvent et des élagages sévères des arbres pourtant protégés de
l’Allée de la Sombaille. À ce dernier titre d’ailleurs, la Commune devrait
veiller à répercuter les obligations découlant de la législation et des bonnes
pratiques précitées dans les baux de ses paysans communaux, lesquels
baux devraient être repris et amendés dans ce sens à l’occasion de chacun
de leur renouvellement au moins.

Pourquoi cela ? :

- Les îlots de verdure sont la meilleure manière de lutter contre la
canicule en ville ;

- Les arbres adultes sains avec une couronne bien développée et un
volume de feuilles important absorbent plus de CO2 que les jeunes
pousses ;

- Ces mêmes arbres avec beaucoup de feuilles fixent également la
pollution de l’air ;

- Du point de vue de la biodiversité, un arbre majeur a un impact tout
autre qu’un arbrisseau ;

- Les arbres sont utiles contre le bruit en ville
- Enfin, la vue des arbres procure un sentiment de bien-être aux êtres

humains et influence positivement leur santé physique et morale.

1056  Séance du 30 septembre 2021

Pour toutes ces raisons, il convient de préserver notre patrimoine boisé qui
n’est pas remplaçable ni "reconstituable" à brève échéance ; un jeune arbre
nécessitant, à notre altitude, 25 à 30 ans de croissance avant d’être à même
de fournir les mêmes services que ceux qui sont malheureusement encore
trop souvent abattus ou élagués sévèrement.

Sources :
- étude de l’EMPA sur le rôle des arbres dans la diminution du bruit en ville ;
- Pourquoi les villes doivent planter des arbres, mais de manière intelligente,
interview de Caroline Mollie (www.rts.ch)
- Ph. Clergeau : « Urbanisme et biodiversité, vers un paysage vivant
structurant le projet urbain » ;
- Magazine Pro Natura 2/2021
- Marcel Jacquat: « Beauté des arbres et charme des allées », in Jura pluriel,
N°59 printemps-été 2011 ;
- Science & Vie, No 1226, novembre 2019, p. 71 en particulier.
- Magazines du WWF

Pour Les Vert-e-s : Nathalie Tissot, Aline Jaquet-Tissot, Jean-Emmanuel
Lalive, Ilinka Guyot, Jean-Jacques Tritten, Laura Lalive Todeschini

Pour le POP : Julien Gressot

Mme Nathalie Tissot, Les Vert-e-s : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Les Vert-e-s et le POP ont choisi la forme de la
résolution parce que les bases légales et réglementaires nécessaires à une
gestion encore plus durable des arbres dans le périmètre communal,
pendant la période de réchauffement climatique que nous vivons
actuellement, existent. Nous formulons ainsi le vœu qu’elles soient
appliquées avec encore plus de consistance pour préserver un de nos
meilleurs outils de lutte contre le réchauffement climatique que sont les
arbres.

Il ne faut pas voir dans le souhait exprimé ici une critique de la gestion
des espaces verts effectuée jusqu’à présent, mais bien la préconisation
d’une application du droit qui mette plus en valeur nos arbres dans la lutte
contre le réchauffement climatique qu’on ne pourra malheureusement plus
empêcher et aux conséquences duquel il convient donc de s’adapter, en
changeant aussi notre gestion du patrimoine boisé.

Il s’agit ainsi d’appliquer notre droit cantonal et communal d’une
manière encore plus consciente du rôle central que les arbres jouent dans
la lutte contre le réchauffement climatique et d’anticiper, en procédant dès
aujourd’hui à des plantations nombreuses, en pleine terre et dans des

http://www.rts.ch/

Séance du 30 septembre 2021 1057

conditions permettant le plein épanouissement de leur couronne, de
nouvelles espèces variées indispensables à la constitution d’un futur parc
arborisé plus résiliant. Ces nouvelles espèces, mieux acclimatées à
l’augmentation des températures, pourront à terme prendre le relai de nos
arbres aujourd’hui majeurs malheureusement voués à une disparition
progressive. En effet, en dépit même de tout abattage ou élagage régulier,
notre patrimoine boisé est un héritage en péril qui ne se régénère plus aussi
facilement que par le passé.

On le sait, en outre, tous et toutes, les arbres sont des êtres vivants et
leur abattage ou un élagage trop sévère occasionnent des dommages
irréversibles à ce patrimoine qui demande du temps pour se "refaire". Ainsi,
le remplacement d’arbres adultes à la couronne bien développée par de
jeunes pousses qui doivent encore prendre leur essor limite l’efficacité de la
lutte contre le réchauffement climatique et ce particulièrement en Ville où les
arbres jouent un rôle essentiel de climatiseur et où ils poussent plus
lentement ; on compte 25 à 30 ans pour qu’un arbre devienne "adulte". Les
expériences actuellement en cours en Europe, comme par exemple le Plan
Canopée à Strasbourg, choient d’ailleurs particulièrement les arbres
centenaires.

La préservation des arbres et des espaces verts ainsi que des jardins,
dans le périmètre urbain comme sur l’ensemble du territoire communal, est
un élément indispensable d’une lutte efficace contre la dérive actuelle du
climat. Il en va de même de la déminéralisation des sols qui permet un
étagement de la végétation et la respiration du sol ainsi que l’absorption des
eaux en cas de pluies torrentielles.

Les îlots de verdure freinent la canicule en Ville. À ce propos, les fleurs
du patrimoine ont formé de magnifiques bouquets qui ont égayé notre été et
qu’il serait bon de pérenniser. Les arbres adultes sains, avec une couronne
bien développée et un volume de feuille important, absorbent plus de CO2
que les jeunes pousses ; leurs feuilles fixent également la pollution de l’air
et sont utiles contre le bruit. Du point de vue de la biodiversité aussi, un arbre
majeur a un tout autre impact qu’un arbrisseau. Et enfin, la vue des arbres
procure un sentiment de bien-être et de sécurité aux êtres humains qui
influencent positivement leur santé physique et morale. Dès lors, pourquoi
s’en priver ?

Tout ceci milite pour l’application sur l’ensemble du territoire communal
d’une politique encore plus protectrice de notre patrimoine boisé, en limitant
l’abattage et l’élagage des arbres adultes sains à la couronne bien
développée, en concevant un plan concret de préservation des allées, haies,
bosquets et autres espaces boisés propices au délassement de la
population, en promouvant les jardins et les espaces verts avec un
étagement de la végétation, en recensant les haies et bosquets protégés par
l’Arrêté cantonal dédié à leur protection et en déployant un plan de plantation
systématique de nouvelles espèces diversifiées destinées à terme à prendre

1058  Séance du 30 septembre 2021

le relai de celles qui ne supporteront plus les étés méditerranéens à La
Tchaux.

Cela contribuerait aussi à augmenter l’attractivité touristique de la Ville
qui, parce qu’elle s’est développée en intégrant les arbres majeurs des
campagnes avoisinantes, bénéficie encore d’un parc arborisé de premier
plan. Il s’agit de le mettre mieux en valeur en laissant aussi la végétation
pousser entre les pavés pour moins de propre en ordre et plus de vie, en
bannissant les fongicides et les pesticides.

L’abattage et l’élagage de nos grands arbres et le principe du
remplacement 1 pour 1 – pour un arbre abattu, un autre replanté – ne
suffisent plus. De même, il conviendrait de recenser, pourquoi pas avec
l’appui d’étudiant·e·s dans le cadre de travaux de Bachelor ou de Master, de
toutes les hautes écoles de notre Canton, qui sont demandeurs de ce type
de collaboration avec les collectivités publiques, les haies et les bosquets,
ainsi que les allées méritant protection sur l’ensemble du territoire communal
pour éviter des dérives du type de l’abattage de l’allée du Bois-du-Couvent
ou des élagages sévères des arbres pourtant protégés de l’allée de la
Sombaille, ceci en mars et septembre 2020, donc il n'y a pas si longtemps.
La Commune devrait enfin répercuter, dans les baux communaux, les
obligations découlant des lois, règlements et bonnes pratiques concernant
la gestion de notre patrimoine boisé. Ces baux devraient ainsi être repris et
amendés à l’occasion de chacun de leurs prochains renouvellements pour
refléter cette politique de lutte nécessaire contre le réchauffement climatique.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Patrick Herrmann, Conseiller communal, Ressources

humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Je ne ferais pas durer le suspense très longtemps ;
donc le Conseil communal est prêt à accepter cette résolution pour une
politique encore plus durable, encore plus protectrice des arbres. J'aimerais
quand même préciser qu'on est passés d'une gestion forestière par trois
services, essentiellement le Service forestier, le Service d'urbanisme et le
SEP, qui sont passés progressivement, au fil des années, de gestionnaires
d'arbre à amis des arbres et, pour finir, par amoureux des arbres et
effectivement ça se sent. Il y a vraiment, dans ces services, une volonté de
développer les idées, les concepts, la vision de protection du climat que les
arbres véhiculent.

Dans ce sens-là, nos objectifs existent déjà et il s'agirait peut-être de
les renforcer. Je rends quand même attentive l'Assemblée au fait que nous
n'avons pas des effectifs infinis et qu'effectivement, au niveau du contrôle,
les choses ne sont pas aussi faciles qu'elles paraissent, particulièrement
dans la surveillance de l'abattage sauvage privé non annoncé.

Pour dire que nous allons quand même, depuis longtemps, dans cette
direction et qu'il existe un Règlement d'aménagement communal qui, dans

Séance du 30 septembre 2021 1059

ses articles 153 et 158, véhiculent l'idée d'une protection vraiment déjà très
importante des arbres et ensembles existant et je ne résiste pas au plaisir
de vous lire, pour montrer que les choses ne sont pas prises à la légère,
l'article 30 bis de l'arrêté concernant la perception de diverses taxes et
émoluments communaux qui dit, à l'article 1 : "Si la plantation des arbres
exigée aux articles 153 et 158 al. 3 du règlement d’aménagement communal
n’est pas réalisée, ainsi que pour les arbres abattus sans autorisation, les
propriétaires verseront une taxe compensatoire au "Fonds communal des
arbres" et, à l'article 2, "Déterminée en fonction du coût moyen d’acquisition
et de plantation d’un jeune plant, le montant de cette contribution ne
dépassera pas CHF 5'000.- par arbre manquant ou abattu".

Donc il existe déjà des moyens coercitifs pas forcement agréables de
gérer la situation. Par ailleurs, ça va dans le sens de cet amour des arbres
que j'ai évoqué des différents services. Vous l'avez constaté dans les travaux
qui sont faits dans l'aménagement de Docteur-Coullery par exemple car des
plantations sont prévues ; il vient là des arbres là où il n'y en avait pas. C'est
évident, ces plantations d'abord se multiplient et ensuite elles sont faites en
pleine terre et avec des techniques de plantation qui préservent
particulièrement les arbres sur la durée et, dans ce sens-là, je dirais qu'on
est tout à fait dans cette perspective et qu'on peut aussi aller dans le sens
de cette résolution.

Donc nous pouvons retenir les suggestions que vous faites. Nous
verrons au fur et à mesure et, pour peu que l'Assemblée suive cette
résolution, nous pourrons travailler dans cet état d'esprit.

Merci de votre attention.

M. Marc Frutschi, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je ne veux pas me prononcer sur l'aspect de la zone urbaine, parce que je
crois que les explications étaient parfaitement claires, mais j'aimerais rendre
attentif le Conseil que, hors de la zone urbaine, il y a plusieurs couches qui
protègent les arbres. La première c'est la Loi forestière qui a maintenant plus
d'une centaine d'années et qui rend le périmètre forestier pratiquement
intangible. Le deuxième exemple c'est la zone du côté du Doubs qui
bénéficie d'une protection particulière. Il y a maintenant, dans la zone
agricole, un réseau paysage qui a été mis en place et, dans le cadre de ce
réseau, les éléments marquants du paysage sont bien entendus, en premier
lieu, les haies et les arbres isolés. On va dire que plus ou moins 90% des
agriculteurs de la région adhèrent à ce réseau paysage et les arbres autour
des maisons sont recensés et leur entretien voire leur remplacement font
toujours l'objet d'une collaboration avec les gardes forestiers, ce qui n'était
pas forcément nécessaire avant. On avait effectivement le droit de couper
un peu comme on voulait alors que maintenant on fait appel aux gardes
forestiers pour l'entretien de ces haies et puis ça ne va pas toujours dans le
sens d'une conservation des plus grands arbres parce qu'il y a les arbres de

1060  Séance du 30 septembre 2021

petite taille qui sont plus intéressants aux nouvelles biodiversités, alors
parfois on coupe des grands arbres qui sont dominants ; on coupe des
noisetiers et des frênes au profit d'autres arbres qui sont beaucoup plus
discrets mais nécessaires dans la biodiversité.

Alors il n'y a pas de raisons de s'opposer à cette motion mais
simplement dire que, voilà, le travail, sur la zone agricole, est déjà très
important.

La résolution est acceptée par 33 voix contre 0 (5 abstentions).

M. Alexandre Houlmann, Président : Cette résolution est acceptée

par le Conseil communal ; elle est adoptée et je lève ici la séance.
Je vous remercie pour vos interventions et je vous souhaite une belle

soirée.

Séance levée à 22h00

Le président :
Alexandre Houlmann

Le secrétaire :
Vincent Pittet

La secrétaire-rédactrice :
Esther Basse