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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 39
Séance du mardi 20 mai 2003, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : Mme Fabienne Montandon, présidente.

Trente-huit conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : Mme Muriel Barrelet, M. Gérard Bosshart, M. Serge Vuilleumier.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal n° 37 est adopté sans modification.

Question écrite de M. Pierre Bauer déposée le 28 avril 2003
(suite à une confusion, ne figure pas dans le procès-verbal N° 38)

a) Comme l'ont admis notamment le Conseil d'Etat et notre Conseil, la création d'un

véritable Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN) est essentielle pour le canton et, en
particulier, pour les Montagnes neuchâteloises .

b) Un tel Réseau ne peut être véritablement efficace que si des liaisons ferroviaires
très rapides et à grande fréquence existent entre les trois Villes.

c) La création de telles liaisons (qui n'apparaît pas possible à court terme) a un coût
élevé, mais une telle dépense se justifie pleinement parce qu'un tel projet est vital
et véritablement porteur d'avenir

d) Le canton de Neuchâtel ne pourra pas, tout seul, réaliser un tel projet.

Toutefois, selon de récents contacts avec un haut responsable des CFF, ceux-ci et
la Confédération ne sembleraient pouvoir envisager d'octroyer un soutien financier
que, d'une part, si le canton présente un projet véritablement novateur et efficace
et, d'autre part, si les Neuchâtelois apportent une part du financement de ce
projet.

3286 Séance du mardi 20 mai 2003

A ce titre, un haut responsable des CFF a encouragé une délégation du groupe
« liaisons rapides neuchâteloises » à inciter notre canton à contribuer par avance
au financement du projet en créant un ou des Fonds des transports alimentés
annuellement. En effet, disposer déjà d'une partie du financement au moment de
la présentation du projet après la réalisation des études indispensables
démontrerait la réelle volonté du canton d'aboutir et renforcerait les chances
d'obtenir un important soutien de Berne et des CFF.

e) Un débat s'imposera pour savoir si les Neuchâtelois seront prêts, pour réaliser à
terme une véritable liaison rapide entre les trois villes, à créer de tels fonds.

Toutefois, la responsabilité et l'initiative d'un tel effort financier ne devraient pas
être laissées exclusivement au canton : les trois Villes (et tout particulièrement La
Chaux-de-Fonds) devraient, à notre avis, être parties prenantes dans cette
démarche.

f) Avant d'envisager de proposer à notre Conseil un débat sur la création d'un tel
fonds au niveau communal, les soussignés prient le Conseil communal de
faire savoir à notre législatif, après avoir fait procéder aux recherches
juridiques nécessaires et, au besoin, à une consultation du Service des
communes, si la constitution d'un tel Fonds des transports au niveau de
notre commune serait juridiquement admissible et, le cas échéant, à
quelles conditions.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Bonsoir Mesdames et Messieurs. Je

vous salue et espère que tout se déroulera bien et que j'arriverai à mener les débats
de façon à ce que nous terminions à des heures correctes.

Je tiens également à saluer M. Andrea Vozza qui est le fils de M. Vozza ! Nous lui
souhaitons la bienvenue et nous espérons qu'il aura bien du plaisir à travailler avec
nous.

Certains d'entre vous ont déjà reçu le livre "Point(s) d'eau" qui est publié en
même temps que l'exposition sur l'eau qui se déroule actuellement à La Chaux-de-
Fonds. Le Conseil communal vous offre ce livre en remerciements de vos bons et
loyaux services.

D'autre part, j'ai reçu la démission de M. Pierre-Alain Borel, soc. de la
commission Sombaille Jeunesse. Je me permets de demander au groupe socialiste s'il
a déjà un remplaçant à proposer.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Bien que ce ne soit pas à l'ordre du jour, Mme la

présidente, notre groupe propose M. Aldo Salvi.

Nomination
M. Aldo Salvi (PS) est nommé membre de la Commission Sombaille Jeunesse

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je vous remercie.
J'ai reçu beaucoup de courrier, d'amendements, d'interpellation et de motion avec

clause d'urgence. Je vais passer à un moment de lecture.

Séance du mardi 20 mai 2003 3287

Amendement de M. Patrick Herrmann (Eco) au point 5 de l'ordre du jour
« autorisation de créer une fondation »

Ajout d'un alinéa 2 à l'article premier :

« Lorsque la fondation dispose d'un capital suffisant, elle peut inviter des architectes
connus à réaliser une œuvre marquante en lien avec les villas construites à La Chaux-de-
Fonds par Le Corbusier dans le but de faire vivr et développer à long terme le patrimoine
architectural de la ville.

Amendement de M. Pierre Bauer concernant l'art. 12 b du Règlement du

Parlement des Jeunes

Le texte de l'art. 12 b proposé est intégralement remplacé par le nouveau texte suivant :

Art. 12 a - Droit d'opposition du comité pour les dépenses en dépassant par Fr. 2'500.-
1 Pour les dépenses ne dépassant pas Fr. 2'500.-, le comité dispose d'un droit
d'opposition dont il devra justifier l'éventuelle utilisation devant la plénière.
2 Par son opposition, le Comité peut exclure tout vote concernant des propositions faites
lors de la plénière et imposer le report du vote demandé à la prochaine plénière.
3 Le Comité décide de l'utilisation de son droit d'opposition à la majorité de ses membres
présents.
4 Il n'exerce son droit d'opposition qu'à titre exceptionnel et en particulier :

o si le projet n'est pas d'intérêt public ou n'est pas destiné à être réalisé à La
Chaux-de-Fonds

o s'il constate, après s'être entretenu avec les responsables du projet, que celui-ci
n' est pas bien élaboré et mérite encore un temps de maturation

o s'il y a lieu de prévenir ou d'empêcher une quelconque mainmise mettant en péril
le Parlement des Jeunes.

Interpellation avec clause d'urgence de Mme Eva Fernandez et consorts
« Après les refusés d'Emmen, voici ceux de Naters »

Les questions liées à la nationalité suisses sont sensibles et la procédure de
naturalisation semble actuellement ouvrir la porte à des sentiments que nous espérions
d'un autre âge.

Ainsi la bourgeoisie de Naters, réunie pour l'occasion, a refusé d'octroyer la nationalité à
17 personnes provenant toutes de l'ex-Yougoslavie. Certains de ces refusés sont
pourtant établis depuis plus de 20 ans en Suisse. La procédure du vote à bulletin secret a
permis à certains d'exprimer de manière protégée leur sentiment xénophobe. Sans
vouloir ici juger du sentiment lui-même, peut-on permettre qu'il compromette ainsi
l'avenir de 17 personnes ?

Ce nouveau refus nous en rappelle d'autres qui, en mars 2000, avaient fait l'objet de
deux motions urgentes dont l'une fut acceptée par 33 voix sans opposition (voir pv n° 46
du 29 mars 2000).

Aucun rapport n'est venu répondre à cette motion, bien que le délai légal pour ceci soit
déjà largement dépassé. Le rapport de gestion dernièrement accepté, mentionnait
quelques démarches auprès de la Confédération et du canton en vue d'interdire la
procédure du vote en matière de naturalisation, et aussi de prévoir une sorte de
possibilité de recours pour les personnes actuellement refusées dans ces conditions.

Nous aimerions maintenant avoir des renseignements sur les autres points de la motion
de mars 2000 à savoir:

3288 Séance du mardi 20 mai 2003

o une lettre a-t-elle été envoyée ou un contact a-t-il eu lieu avec les autorités
d'Emmen sur cette question et quelle a été leur réaction ?

o une lettre a-t-elle été envoyée ou un contact avec les personnes refusées à
Emmen lors du 1er vote a-t-il eu lieu et y a t-il eu des réponses ?

o un communiqué ou autre forme d'information a-t-il été envoyé aux médias pour
rendre publique la position du Conseil général de La Chaux-de-Fonds ?

Motion avec clause d'urgence de Mme Eva Fernandez et consorts
« Après les refusés d'Emmen. voici ceux de Naters »

Les questions liées à la nationalité suisse sont sensibles et la procédure de naturalisation
semble actuellement ouvrir la porte à des sentiments que nous espérions d'un autre âge.

Ainsi la bourgeoisie de Naters, réunie pour l'occasion, a refusé d'octroyer la nationalité à
17 personnes provenant toutes de l'ex-Yougoslavie. Certains de ces refusés sont
pourtant établis depuis plus de 20 ans en Suisse. La procédure du vote a bulletin secret a
permis à certains d'exprimer de manière protégée leur sentiment xénophobe. Sans
vouloir ici juger du sentiment lui-même, peut-on permettre qu'il compromette ainsi
l'avenir de 17 personnes ?

Ainsi, après un vote qui refusait la naturalisation à bon nombre de personnes en mars
2000 à Emmen, d'autres votes de ce genre ont eu lieu et la question reste d'actualité.

Devant les nouveaux cas apparus à Naters, nous souhaitons que le Conseil communal

o poursuive ses contacts divers en vue d'interdire de telles procédures,

o écrive à la commune et à la bourgeoisie de Naters, pour leur signifier notre
désapprobation de cette procédure

o écrive aux personnes refusées de Naters, pour leur signifier notre solidarité,

o publie un communiqué de presse montrant notre désapprobation de cette
procédure et notre solidarité envers les personnes refusées.

Notre ville, qui s'est toujours enorgueillie de l'accueil qu'elle a su offrir aux immigrés, ne
peut pas rester sans réaction devant ces actes de discrimination.

Question écrite de M. Jean-Pierre Veya concernant les accès à Internet

Il n'existe, sauf erreur, aucun accès public à Internet dans notre ville, à l'exception des
deux postes dévolus à cet usage à la Bibliothèque de la Ville. Ces deux postes, réservés
en priorité à la recherche documentaire, sont déjà très occupés, et leur accès nécessite
une inscription préalable en tant que lecteur et sont utilisés sur réservation.

Outre les lecteurs de la BV, il y a régulièrement des gens de passage (touristes,
voyageurs, résidants provisoires) désireux d'accéder à Internet pour pouvoir, par
exemple, communiquer par e-mail avec leur famille, lire un journal de leur pays, etc...
Dans ces cas là, la BV établit une inscription provisoire, l'accès à Internet étant gratuit. Si
cet accès à la BV demeure un service prisé et utile, il est mal adapté aux besoins
ponctuels (et parfois unique) des gens de passage dans notre ville. Mais comme rien
d'autre n'existe, l'Office du Tourisme et le bouche à oreille orientent ces gens de passage
à la BV.

Dés lors nous nous demandons si une borne d'accès Internet placée à l'Office du
Tourisme par exemple, même payante et réservée aux voyageurs de passage, ne serait
pas une bonne manière d'améliorer cette situation et surtout de garantir un tel accès sur
le long terme.

Séance du mardi 20 mai 2003 3289

Correspondance

Lettre à la Présidence du Conseil général de Mme Micheline Calmy-Rey,

Conseillère fédérale, cheffe du Département Fédéral des Affaires étrangères, du
25 avril 2003

Monsieur le Président du Conseil général,

Je me réfère à votre lettre du 8 avril 2003 adressée au Président de la Confédération et
aux autres membres du Conseil fédéral dans laquelle vous nous informez d'une résolution
prise par le Conseil général de la Chaux-de-Fonds, le 7 avril 2003. J'ai pris note avec
intérêt de cette résolution qui demande au Conseil fédéral de condamner la guerre et
d'agir en faveur de la paix.

La Suisse a œuvré dès le début pour que la crise irakienne puisse être résolue par la voie
négociée. Elle a constamment insisté pour que tous les moyens pacifiques soient épuisés.
Elle a notamment apporté un soutien décidé à la mission d'inspection des Nations Unies
en Irak et demandé que les inspecteurs disposent des ressources et du temps
nécessaires à l'accomplissement de leur tâche.

Le 20 mars, les forces coalisées ont déclenché une opération militaire sans autorisation
du Conseil de sécurité. J'ai vivement déploré cette décision qui représente un lourd
revers pour l'idéal de respect du droit et de règlement pacifique des différends incarné
par la Charte des Nations Unies.

Fidèles à notre tradition et dans l'esprit d'une neutralité qui impose un devoir de
solidarité, nous sommes rapidement intervenus auprès des parties au conflit pour leur
rappeler instamment la nécessité inconditionnelle de respecter les Conventions de
Genève et le droit international humanitaire. En outre, nous nous sommes engagés pour
éviter que la guerre ne se double d'une tragédie humanitaire. C'est ainsi, notamment,
que nous avons organisé deux réunions à Genève pour alerter la communauté
internationale sur la situation humanitaire en Irak. Conformément aux Conventions de
Genève, il appartient aux forces coalisées, devenues puissances occupantes, d'assurer
rapidement la sécurité et l'approvisionnement des populations civiles, aujourd'hui que le
régime de Saddam Hussein n'est plus au pouvoir. Parallèlement, la Suisse joint, dans la
mesure de ses moyens, ses efforts à ceux de la communauté internationale dans
l'accomplissement de cette tâche humanitaire urgente.

Lettre de l'ATE à la Présidence du Conseil général, du 18 mai 2003

Madame la présidente du Conseil général

Mesdames, Messieurs les conseillères et conseillers généraux,

Nous avons lu avec intérêt le rapport du conseil communal à l'appui d'une demande de
crédit de Fr. 3'918'000,- pour l'aménagement du réseau routier communal entre le
giratoire de la Combe-à-l'Ours et la rue de Morgarten et la construction d'un parking du
«Paddok».

Nous nous permettons de vous adresser quelques remarques à ce sujet.

La construction de la 1ère étape de la H20 entraînera un déplacement de la circulation de
la rue du Locle sur la rue des Crêtets. Diverses catégories d'usagers seront concernées
par l'augmentation du trafic sur cette rue (quelques milliers de voitures par jour) : les
piétons, les cyclistes, les transports en commun. En outre les riverains seront les
personnes les plus directement et fortement touchées par l'augmentation du bruit et de
la pollution. Ils ont pourtant droit, eux aussi, à une certaine qualité de vie.

Pour les piétons, le problème essentiel est constitué par les traversées de la chaussée.
Plus du 90% des accidents impliquant des piétons a lieu lors des traversées de rue et le

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tiers des accidents a lieu alors que les piétons se trouvent sur des passages de sécurité!
Ces chiffres indiquent l'importance des aménagements (pas seulement la création de
trottoirs) pour garantir la sécurité de ces usagers.

Pour les cyclistes qui utilisent leur vélo quotidiennement, le but est d'arriver sains et
saufs à destination dans un laps de temps raisonnable. Ils ressentent parfois comme une
torture l'utilisation de ce moyen de locomotion. Moins la circulation motorisée sera rapide
plus l'usage du vélo sera sûr et agréable.

Nous rappelons qu'au niveau fédéral, un Plan directeur de la mobilité (locomotion) douce
a été mis en consultation jusqu'à fin avril. Il s'agit pour le DETEC de développer une
politique qui favorise les déplacements à pied et à vélo, ceux-ci étant économiques et
écologiques. Les études attestent qu'il y a dans ce domaine un potentiel de mobilité
important à encourager.

Pour en revenir au projet d'aménagement susmentionné et sur la base de ce qui précède,
nous sommes surpris par diverses lacunes et incohérences du rapport.

o II n'est fait aucune mention du flux de piétons et de cyclistes (majoritairement
des élèves) qui passe de la rue Morgarten au Passage des Naturalistes, et
inversement, en traversant la rue des Crêtets, ni de ceux qui passent à travers le
paddok et franchissent la rue des Crêtets de façon directe et « illégale» (entendez
par là: en dehors des passages pour piétons) en face de VAC.

o La création de la résidence Paddock qui offrira une centaine de logements n'est
pas prise en compte dans le rapport.

o Il n'est pas tenu compte des manifestations qui ont régulièrement lieu à Polyexpo
et au Musée paysan. La présence de nombreux piétons à ces occasions nécessite
que des mesures adéquates soient prises pour leur garantir une traversée de la
route sûre et confortable.

o Il n'est fait aucune mention des cyclistes qui circulent sur la rue des Crêtets,
bifurquent à la rue Morgarten ou continuent en direction de la zone industrielle ou
du Locle.

o En ce qui concerne les TC, le projet est incohérent. A partir du SIS et jusqu'au
giratoire de la Combe-à-l'Ours une voie leur sera consacrée en vue de les
favoriser. Sur la rue des Crêtets par contre, les arrêts seront déplacés en dehors
de la chaussées ce qui leur est préjudiciable. En effet, aux heures de pointe, de
tels aménagements entraînent une perte de temps due à la difficulté de se
réintégrer dans la circulation, des difficultés de conduite et une baisse de confort
pour les usagers. Nous constatons qu'aucune annexe ne présente le
réaménagement de ces arrêts.

Par ailleurs, la mise à l'écart de ces deux arrêts de bus actuellement sur la
chaussée élimine les seuls éléments de modération de la circulation existant sur
cette rue. Celle-ci formera un boulevard large, rectiligne, asphalté uniformément,
voué entièrement à la circulation automobile. Est-ce vraiment ce qui est souhaité
sur cette rue aux abords de laquelle le nombre d'enfants va augmenter ? Il est
regrettable qu'à partir de Polyexpo, rien n'indique à l'automobiliste qu'il pénètre
dans un quartier d'habitation. Ce n'est pas un panneau de limitation de la vitesse
qui suffit à le ralentir quand l'aménagement routier lui transmet un message tout
différent.

o Un giratoire constitue un élément modérateur de la circulation pour autant qu'il
soit bien conçu et ne comporte qu'une seule voie de circulation. Celui qui est
prévu ne jouera pas ce rôle car il est surdimensionné. Pour les bus même
articulés, un diamètre de 25 rn est suffisant selon les renseignements pris auprès
de la direction des TC.

Séance du mardi 20 mai 2003 3291

o L'élargissement de la route dont le gabarit est déjà très généreux nous surprend.
Nous demandons que les aménagements prévus (création des voies bus sur
Louis-Chevrolet y compris) soient effectués dans le cadre des larges gabarits
actuels. Nous rappelons que les normes VSS constituent un outil de travail et
qu'elles n'ont pas force de loi. Les communes peuvent choisir de « déroger » aux
prescriptions.

Les besoins des divers usagers apparaissent souvent comme inconciliables. Il n'en
demeure pas moins que de nombreuses réalisations exemplaires dans diverses villes, en
Suisse comme à l'étranger, sont là pour prouver que l'amélioration des conditions de
cohabitation n'est pas une mission impossible. Nous tenons de la documentation à
disposition des personnes intéressées.

Pour clore nos remarques, nous nous permettons de citer quelques objectifs du Plan
directeur de la mobilité. Nous sommes, en effet, extrêmement surpris du non-respect de
ces objectifs dans le projet qui nous est présenté alors que ce plan vient d'être voté et
que nous l'avons attendu pendant des années-

o ...« Il s'agit de tout mettre en oeuvre pour faciliter un changement de choix modal
pour les usagers susceptibles d'y adhérer»... Les mesures concernent la
promotion des modes de déplacements lents et des transports publics ainsi que la
mise en place d'une politique de stationnement conçue à l'échelle de la ville. (p.3)

o Améliorer l'accessibilité des pôles d'activité hors du centre (hôpital, zone
industrielle) par des moyens de transport autres aue la voiture par des prestations
attractives. (p.6)
Mesures prioritaires : optimiser l'offre des transports publics, aménager des
chemins piétonniers, aménager des accès pour les cyclistes.
Mesures de stationnement : restreindre l'offre de places gratuites... (soulignement
par nos soins).

En conclusion, nous estimons que ce rapport ne tient pas suffisamment compte de
l'ensemble des problèmes posés. Nous demandons qu'une réflexion globale sur la
répartition de la circulation à l'ouest de la Chaux-de-Fonds, incluant les projets à venir tel
celui de Coop Entilles et la réhabilitation de certaines rues, soit menée. Nous demandons
expressément qu'elle se fasse en prenant le conseil de spécialistes en matière de mobilité
et d'aménagement de rues (voir propositions en annexe).

Une telle réflexion permettra de cerner les problèmes dans leur ensemble, de voir où des
investissements sont à consentir et d'élaborer des projets tenant compte des diverses
fonctions des rues de ce secteur.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ces lignes, nous vous adressons,
Madame la présidente, Mesdames, Messieurs les conseillères et conseillers généraux, nos
respectueuses salutations.

Au nom du groupe local de l'Association Transports et Environnement

Daniel Devaud    Marie-Claire Pétremand Genzoni

Spécialistes en aménagement de rue et en mobilité :

o Dominique von der Mühll, Groupe de travail « La Rue » de l'EPFL,
Case postale 555, 1001 Lausanne

o Bureau RWB SA, Serge Beuchat, 77, route de Fontenais, 2900 Porrentruy ou
o Bureau RWB SA, Jean-Bernard Boschung, Rue de l'Epervier 4, 2053 Cernier
o Bureau Metron, Planification en transports et bureau d'ingénieurs SA,

Am Perron, 5200 Brugg
o CITEC, Ingénieurs-conseils SA, rue des Grenadiers 8, 1205 Genève

3292 Séance du mardi 20 mai 2003

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

39e séance du Conseil général du mardi 20 mai 2003

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 2 mai 2003 à l'appui d'une demande de
crédit de Fr. 3'918'000- TTC pour l'aménagement du réseau routier
communal (rue Louis-Joseph-Chevrolet et rue des Crêtets) entre le
giratoire de la Combe-à-l'Ours et la rue de Morgarten et la construction
d'un parking sur le terrain du Paddock

2. Rapport du Conseil communal du 5 mai 2003 à l'appui d'une demande de
trois crédits pour un montant total de Fr. 2'201'000.- pour le
réaménagement complet du bâtiment 7 du centre multilatéral de Numa-
Droz, pour la deuxième phase du réaménagement du Collège des Crêtets
et pour des aménagements dans divers collèges primaires

3. Rapport du Conseil communal du 2 mai 2003 à l'appui d'une demande de
crédit complémentaire de Fr. 2'093'000.- pour l'extension et
l'assainissement de la STEP

4. Rapport du Conseil communal du 2 mai 2003 à l'appui d'une demande de
crédit de Fr. 830'000.-- pour la reconnaissance et la mise en valeur du
patrimoine Art nouveau en la ville de La Chaux-de-Fonds par la
constitution d'une documentation, l'édition de publications, l'organisation
d'un colloque, de rencontres, de conférences et d'expositions en 2005-
2006

5. Rapport du Conseil communal du 2 mai 2003 à l'appui d'une demande
d'autorisation de créer une fondation en faveur de la protection du
patrimoine architectural, artistique et historique de La Chaux-de-Fonds

6. Rapport du Conseil communal du 23 avril 2003 en réponse au postulat
déposé par M. Frédéric Hainard relatif à la possibilité de donner à la
Commission scolaire le mandat de gestion de l'école enfantine

7. Rapport du Conseil communal du 7 mai 2003 à l'appui d'une demande de
crédit de Fr. 170'000- pour l'assainissement des bâtiments du groupe Nord
du CAD Numa-Droz

Séance du mardi 20 mai 2003 3293

8. Rapport du Conseil communal du 5 mai 2003 à l'appui de la modification
de certaines dispositions du Règlement du Parlement des Jeunes du 27
juin 2000

9. Motion de Mme Ariane Pizzolon et consorts déposée le 19 novembre 2002
demandant la création de nouvelles places de jeux

10. Initiative de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 19 février 2003
« Taxes sur l'eau potable et l'évacuation des eaux »

11. Motion de Mme Pascale Gazareth et consorts déposée le 19 février 2003
« Opportunité d'un changement d'opérateur téléphonique »

12. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 27 mars 2003 « Pour un
plan directeur des lumières »

13. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 avril 2003
« Coordonner et compléter l'offre de salles de réunions »

CONSEIL COMMUNAL

3294 Séance du mardi 20 mai 2003

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 3'918'000.-- TTC
pour l'aménagement du réseau routier communal
(rue Louis-Joseph-Chevrolet et rue des Crêtets)

entre le giratoire de la Combe-à-l'Ours et la rue de Morgarten
et la construction d'un parking sur le terrain du "Paddock"

(du 2 mai 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Préambule

Les travaux de la 1ère étape de l'évitement de la Ville de La Chaux-de-Fonds par
la H20, dont le début des études remonte à 1996, auraient dû commencer en
2001, voire 2002, pour le tronçon entre le Haut-du-Crêt et le giratoire de la
Combe-à-l'Ours. Après de nombreuses discussions entre le Canton et l'Office
fédéral des routes (OFROU), la Confédération vient de donner son accord à la
réalisation de cette première étape dont on peut maintenant annoncer
l'ouverture dans le courant de l'année 2005, sauf événements imprévisibles à ce
jour. Les premiers travaux devraient commencer à l'automne au passage à
niveau du Crêt-du-Locle.

Adaptation du réseau routier communal entre le giratoire de la Combe-à-
l'Ours et la rue de Morgarten

Les adaptations du réseau routier communal proposées ici sont une réponse aux
engagements pris par l'Etat et la Ville de La Chaux-de-Fonds envers certains
opposants pour permettre une répartition du trafic sur différents axes (Pont des
Eplatures, rue de l'Helvétie, rue des Crêtets et rue de Morgarten).

Mais l'élargissement du tronçon de route, objet de la présente demande de
crédit, n'est pas nécessité uniquement par l'accroissement du trafic prévisible dû
à la réalisation de la 1ère étape de la H20. En effet, actuellement, et en particulier
aux heures de pointe, il est très chargé par le trafic origine - destination du Locle

Séance du mardi 20 mai 2003 3295

notamment et du trafic de transit Le Locle - Neuchâtel. Ce tronçon accueille aussi
le trafic lié à toute la zone industrielle qui s'est développée ces dernières années.
Enfin cette route est empruntée par les lignes 3 des TC - TRN pour les Foulets et
61 pour Le Locle via la zone industrielle, dont les véhicules sont souvent
pénalisés par les bouchons se produisant aux heures de pointe.

A ces problèmes récurrents, dont nous pensions qu'à l'heure actuelle ils seraient
résolus par l'avancement du dossier de l'évitement, viendra s'ajouter celui posé
par l'accès à la future caserne régionale du SIS qui ouvrira ses portes dans le
courant de l'été 2004.

Or, selon les évaluations, il n'est pas envisageable d'assurer aux véhicules du
SIS une sortie en intervention rapide, tant en Est qu'en Ouest, sur la route
actuelle à deux pistes et cela en toutes circonstances.

Malgré la récente décision positive de la Confédération, il ne serait pas sage
d'attendre la fin des travaux de la 1ère étape de la H20 pour réaliser les
aménagements du réseau communal rendus nécessaires à la mise en service de
la caserne du SIS, ainsi que de l'ouverture du bâtiment de la Police cantonale et
des juges d'instructions. C'est pourquoi nous vous proposons la réalisation rapide
des aménagements décrits ci-après pour :

- Assurer une sortie libre tant en Est qu'en Ouest pour les véhicules du SIS
- Faciliter le trafic des TC - TRN
- Améliorer la fluidité du trafic individuel en particulier au carrefour de

Polyexpo
- Améliorer la sécurité des piétons par la construction d'un trottoir du côté

Nord de la route depuis l'arrêt de bus situé au Sud-Ouest du Musée Paysan
jusqu'au giratoire de la Combe-à-l'Ours.

Descriptif des aménagements prévus

Ces aménagements sont en fait constitués de trois éléments :

- Construction d'une troisième piste et d'un trottoir entre le carrefour

Polyexpo et le giratoire de la Combe-à-l'Ours (voir annexes 1 et 3 ).
- Construction d'une troisième piste avec largeur réduite entre la rue de

Morgarten et le carrefour Polyexpo ainsi que d'un trottoir au Nord de la
rue, entre l'arrêt de bus et ledit carrefour à l'Ouest du Musée Paysan (voir
annexes 1 et 3).

- Construction d'un giratoire au carrefour de Polyexpo (voir annexe 2)

Construction d'une troisième piste et d'un trottoir

La création de trois voies au lieu de deux actuellement sur toute la longueur de
l'aménagement permettra d'affecter une voie pour chaque sens de circulation
entre la rue de Morgarten et l'entrée de la caserne du SIS et une piste centrale
mixte qui assurera les tourner à gauche pour les accès aux entreprises et les
déviations du trafic en cas de problèmes sur une des deux autres voies. Ce
principe des trois voies d'une largeur de 3.50 m. pour les deux voies Nord et Sud

3296 Séance du mardi 20 mai 2003

et de largeur variable pour la piste mixte centrale assurera en tous les cas le
passage des véhicules d'intervention du SIS. Pour les piétons, des passages
sécurisés seront créés avec refuge au centre de la chaussée en quatre endroits
entre la rue de Morgarten et la caserne du SIS.

Le rapport déposé en mars 2003 a provoqué une forte réaction de l'ASPAM et du
Musée Paysan en raison d'engagements qui avaient été pris en 1979 dans le
cadre de la demande de crédit du premier élargissement de cette rue. Après
concertation, un arrangement avait été trouvé entre ces associations et le
Conseil communal, avalisé par un communiqué commun inclus dans le rapport
du Conseil communal adopté le 26 juin 1979.

Cet arrangement stipulait que le pré devant le Musée Paysan ne devait pas être
touché en particulier par la réalisation d'un trottoir au Nord.

Nous regrettons que les engagements pris à l'époque aient échappé à notre
vigilance et nous avons en conséquence repris contact avec l'ASPAM et le Musée
Paysan pour rechercher une solution satisfaisante pour les deux parties. Nous
pensons l'avoir trouvée en modifiant notre projet sur le tronçon entre la rue de
Morgarten et le carrefour Polyexpo. Celui-ci se présentera ainsi (voir annexe 3
coupe A-A) :

- La nouvelle route aura une largeur d'environ 10.00 m. soit deux voies

de circulation Nord et Sud de 3.50 m. et une piste mixte centrale de
3.00 m.

- Le bord de la route côté Sud n'est pas modifié.

- Le bord de la route côté Nord se situera sur la limite arrière actuelle de

la zone aménagée devant le Musée Paysan pour les usagers des TC -
TRN.

- Un nouvel arrêt pour les bus sera aménagé sur la chaussée, en Ouest
du Musée Paysan et un trottoir sera construit depuis cet arrêt jusqu'au
nouveau giratoire, ainsi qu'un chemin de liaison vers le Musée Paysan
et la Maison de la Bruyère.

Les modifications par rapport au projet initial peuvent être justifiées de la
manière suivante.

La piste mixte centrale réduite de 3.50 m. à 3.00 m. sur ce tronçon est
admissible car elle est essentiellement affectée aux mouvements de tourner à
gauche et donc parcourue à faible vitesse. Sur le reste de l'aménagement par
contre, elle peut servir occasionnellement de voie de dépassement.

La nécessité de construire un trottoir au Nord de la chaussée, n'est pas avérée,
les terrains situés de ce côté de la route étant en zone verte et non
constructibles.

Ainsi la largeur totale de l'aménagement peut être réduite de 3.50 m. par
rapport au projet initial sans péjorer le trafic ni le confort des piétons tout en
préservant l'entrée du Musée Paysan.

Séance du mardi 20 mai 2003 3297

Nous aimerions aussi exprimer nos regrets sur la mauvaise coordination entre la
publication du précédent rapport et l'information aux propriétaires touchés et
nous en excuser. Nous relèverons toutefois que les autres propriétaires ne
s'opposent pas à notre projet et que les tractations pour acquérir les terrains
nécessaires ne devraient pas poser de problèmes selon les premiers contacts qui
ont eu lieu.

Enfin, pour le tronçon entre l'entrée de la caserne du SIS et le giratoire de la
Combe-à-l'Ours le système adopté sera un peu différent. La troisième voie créée
au Nord de la chaussée actuelle sera réservée au trafic TC - TRN et SIS en
direction Ouest alors que les deux voies existantes seront réservées au trafic
individuel permettant aussi d'assurer l'accès aux entreprises. Les trois voies
auront une largeur de 3.50 m. chacune et la voie "TC -TRN - SIS" pourra être
empruntée par le trafic individuel en cas de perturbations sur les deux autres
voies.

Construction d'un giratoire au carrefour Polyexpo

Le giratoire avait été prévu dans le cadre du plan de quartier "Carré Clair",
approuvé en 1993 mais sa construction a été différée en raison des incertitudes
liées à son dimensionnement par rapport au tracé de la H 20. Les difficultés
d'intégration de plusieurs courants de trafic sont aujourd'hui évidentes depuis la
construction des bâtiments industriels de Carré-Clair (Tech - Area). Leur
promoteur souhaite donc que le giratoire prévu dans le plan de quartier soit enfin
construit. Le moment est donc opportun de réaliser celui-ci en complément des
autres aménagements.

Ce giratoire aura un diamètre extérieur de 36 m. à la demande des Ponts et
chaussées. C'est le diamètre adopté préalablement pour le double giratoire des
Forges et ceux du Grillon et de la Combe-à-l'Ours (voir annexe 2).

Aménagements complémentaires

L'aménagement du réseau routier ne sera cependant pas suffisant pour assurer
un accès facile aux lieux d'accidents et de sinistres pour le SIS. En effet des
problèmes se poseront en Est au carrefour Crêtets - Liberté, à la
sortie de la caserne du SIS sur Louis-Joseph-Chevrolet et en Ouest au giratoire
du Grillon.

Au carrefour Crêtets - Liberté, la signalisation lumineuse actuelle est obsolète et
ne permet pas de programmer des phases spéciales pour accorder la priorité aux
services de secours. Au vu des incertitudes régnant sur la construction de ce
giratoire et du délai de réalisation, il est impératif de prévoir dès maintenant une
nouvelle signalisation lumineuse dans ce carrefour, signalisation qui demeurera
nécessaire, tout au moins partiellement, après réalisation du giratoire.

A la sortie de la caserne du SIS sur la rue Louis-Joseph-Chevrolet une
signalisation lumineuse doit aussi être installée qui coupera les courants de trafic
lors de la sortie des véhicules d'intervention.

3298 Séance du mardi 20 mai 2003

Au giratoire de la Combe-à-l'Ours, l'installation d'une signalisation lumineuse
n'est pas nécessaire, le parcours des véhicules du SIS étant un tourner à droite
en direction du Pont de la Combe-à-l'Ours. Par contre, au giratoire du Grillon, il
est impératif d'installer une signalisation lumineuse pour assurer le dégagement
du carrefour pour les véhicules du SIS en direction de l'aéroport et du Locle ainsi
qu'en direction du Chemin du Grillon.

L'ensemble de ces travaux doit être réalisé préalablement à l'ouverture en 2004
de la caserne du SIS, de façon à permettre à ce service de remplir pleinement
son rôle par des accès de capacité suffisante.

Comme le trafic sera perturbé pendant l'aménagement du giratoire de Polyexpo,
les travaux devront commencer en été 2003 d'où la présente demande de crédit.

En sus de l'aménagement de ce tronçon du réseau routier communal, il sera
procédé à la pose d'un nouveau revêtement bitumineux sur l'ensemble de la
chaussée de façon à éviter de devoir effectuer ces travaux dans les dix à quinze
prochaines années. Cette pose de revêtement aurait de toute manière dû être
effectuée dans les deux ans à venir au vu de l'usure constatée.

Sur la rue des Crêtets le réaménagement de deux arrêts de bus est prévu pour
faciliter le trafic individuel et le passage des véhicules du SIS sur cette rue
étroite.

Eclairage public

Au vu de l'élargissement de la chaussée, il est nécessaire de renforcer l'éclairage
public en prévoyant des candélabres de chaque côté de celle-ci, conformément
aux recommandations de l'Union Suisse pour la Lumière (USL), alors
qu'actuellement il n'est installé que d'un seul côté de la route.

De ce fait, sur le tronçon entre les giratoires de la Combe-à-l'Ours et de
Polyexpo, des mâts seront implantés côté Nord de la chaussée. Pour le tronçon
entre la rue de Morgarten et le carrefour Polyexpo, le projet a été adapté.

En effet, suite à l'abandon du trottoir devant le Musée Paysan et à la réduction
de la piste mixte centrale de 3.50 mètres à 3.00 mètres sur ce tronçon,
l'éclairage bilatéral sera prolongé uniquement jusqu'à l'extrémité Nord-Est du
nouveau trottoir. Par conséquent, aucun candélabre ne sera installé devant le
Musée Paysan et jusqu'à celui existant au Nord de la chaussée, du côté des
Abattoirs. Afin d'assurer la même qualité d'éclairage sur ce secteur, l'intensité
lumineuse des candélabres existants du côté Sud sera augmentée de 150 W à
250 W. Au vu de l'importance du trafic et afin d'assurer un éclairage
réglementaire du passage piétons situé à l'extrémité Nord-Est du nouveau
trottoir, un mât de l'ordre de 6 mètres de hauteur supportant un éclairage
d'appoint sera mis en place.

Séance du mardi 20 mai 2003 3299

Construction d'un parking sur le terrain du Paddock

L'aménagement des rues des Crêtets et Louis-Joseph-Chevrolet aura pour
conséquence que tout parcage, même temporaire, de véhicules sur celles-ci sera
rendu impossible en raison de l'augmentation du trafic et de la nécessité absolue
de laisser le passage aux véhicules d'intervention du SIS. Or, l'on connaît les
problèmes chroniques de stationnement aux abords de Polyexpo lors des
manifestations qui se tiennent en ce lieu.

En complément au crédit routier nous vous proposons donc de réaliser, sur le
terrain communal du Paddock, en bordure de la rue des Crêtets, un parking, non
revêtu pour raison d'économie, d'environ 170 places (voir Annexe 4).

Ce parking en "groise" permettra de stationner les véhicules lors des
manifestations à Polyexpo même en hiver car il pourra occasionnellement être
déneigé. Cette technique lui donnera par ailleurs un aspect plus naturel dans
cette zone qu'un parking goudronné.

Coût des travaux

Le coût des travaux décrits ci-dessus a été devisé. Ils représentent les montants
suivants (voir en annexe 5 tableau des coûts détaillés pour le poste
"Elargissement des rues et giratoire) :

Elargissement des rues et giratoire  Fr. 2'480'000.-- TTC
Pose de revêtement bitumineux Fr. 320'000.-- TTC
Aménagement d'arrêts de bus sur rue des Crêtets

Fr.

100'000.-- TTC
Signalisation lumineuse (y c. frais d'étude) Fr. 470'000.-- TTC
Signalisation routière Fr. 60'000.-- TTC
Eclairage public Fr. 130'000.-- TTC
Modification conduite d'eau dans giratoire Fr. 48'000.-- TTC

" P a r k i n g  P a d d o c k "
Fr. 110'000.-- TTC

Honoraires et frais Fr. 200'000.-- TTC
Total Fr. 3'918'000.-- TTC

Financement

Tous ces travaux étant effectués sur des routes communales, les frais seront à la
charge de la Commune. Toutefois, étant donné que ces travaux sont une
conséquence du projet H20 par les reports de trafic que cela pourra engendrer à
terme, l'Etat, par courrier du 26 octobre 2001, a décidé d'accorder, dans le cadre
du fonds des routes communales, une subvention de 60 % du coût des travaux
d'aménagement du réseau routier communal. Les montants pris en compte pour

3300 Séance du mardi 20 mai 2003

le subventionnement n'ont pas été détaillés avec le Canton en fonction
notamment des modifications intervenues depuis 2001 et en particulier de la
nécessité d'installer une signalisation lumineuse.

En outre une subvention fédérale basée sur l'ordonnance sur la protection de l'air
(Opair) devrait pouvoir être obtenue par le Canton en raison de l'amélioration de
la fluidité du trafic par la construction à terme des giratoires Crêtets / Liberté, de
Polyexpo et du réaménagement du giratoire de la Combe-à-l'Ours.

La TVA sur les travaux effectués par les SI pourra être récupérée.

Au vu de nos estimations, le montant à charge de la Ville devrait avoisiner Fr.
1'700'000.--.

Il faut encore préciser que, selon le projet actuel de la H20, après ou en parallèle
à la construction du tronçon entre le Haut-du-Crêt et le giratoire de la Combe-à-
l'Ours, un élargissement à trois voies du Pont des Eplatures sera nécessaire pour
assurer une répartition équitable du trafic selon les indications données en début
de rapport.

Cet aménagement faisant partie du réseau routier communal pourrait entraîner
une dépense d'environ Fr. 500'000.-- à charge de la Ville selon l'état actuel des
projets connus. L'agrandissement du giratoire de la Combe-à-l'Ours sera lui
entièrement à charge de l'Etat. Un crédit complémentaire sera alors demandé en
temps utile.

Conclusion

La mise en service de la nouvelle caserne du SIS en 2004 à la rue Louis-Joseph-
Chevrolet nécessite d'avancer l'aménagement du réseau routier communal dans
la zone industrielle des Eplatures, aménagement programmé en fonction de la
réalisation de l'évitement de La Chaux-de-Fonds par la H20. Les travaux doivent
pouvoir débuter rapidement pour être prêts au début de l'été 2004. Avec ce
nouveau projet qui a rencontré l'accord de l'ASPAM et du Musée Paysan, nous
pensons être arrivés à une bonne solution.

La Commission des Travaux publics a été régulièrement convoquée pour la
séance du 29 avril 2003. Le quorum n'étant pas atteint, les commissaires
présents ont cependant accepté le rapport.

En conséquence, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
de bien vouloir prendre acte du présent rapport et d'adopter l'arrêté suivant :

Séance du mardi 20 mai 2003 3301

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 3'918'000.-- TTC est accordé au Conseil
communal pour l'aménagement du réseau routier communal entre le giratoire de
la Combe-à-l'Ours et la rue Morgarten..

Article 2.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2,5 %.

Article 3.- Les subventions fédérales et cantonales viendront en déduction du
présent crédit.

Article 4.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements.

Article 5.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux
transactions immobilières découlant de l'exécution desdits travaux.

Article. 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

Elargissement rue des Crêtets et Louis-Joseph-Chevrolet

Coût des travaux

Détail du poste "Elargissement des rues et giratoire"

OUVRAGES  Chaussées
et trottoirs

CANALISATIONS

Elargissement Crêtets entre
Morgarten et Helvétie

Fr.

340'000.-- TTC

40'000.-- TTC

Giratoire POLYEXPO Fr. 675'000.-- TTC 40'000.-- TTC
Elargissement Louis-Joseph-Chevrolet
entre Helvétie et Combeta

Fr.

570'000.-- TTC

85'000.-- TTC

Elargissement Louis-Joseph-Chevrolet
entre Combeta et giratoire Combe-à-
l'Ours

Fr.

675'000.-- TTC

55'000.-- TTC
Total Fr. 2'260'000.-- TTC 220'000.-- TTC

Total Fr.  2'480'000.-- TTC

3302 Séance du mardi 20 mai 2003

M. Laurent Kurth, soc. : Le groupe socialiste avait étudié de façon attentive les
propositions contenues dans le rapport du Conseil communal du 10 mars dernier,
qui avait été retiré et qui nous revient ce soir, enrichi d'un accord avec les
représentants de l'ASPAM et du Musée Paysan. Le groupe socialiste se réjouit de la
concertation reprise sur ce point et remercie le Conseil communal de l'attention
portée aux préoccupations des défenseurs du patrimoine. Il constate néanmoins que,
parmi les nombreuses réticences que lui inspirait le premier rapport, celles
concernant l'environnement immédiat du Musée Paysan sont les seules qui ont
trouvé réponses entre le mois de mars et le mois de mai. Nous ne pourrons en
conséquence pas approuver le nouveau projet qui nous est soumis. A fin mars et
suite à l'annonce du retrait du premier rapport, le groupe socialiste a en effet jugé
utile de faire connaître sa position au Conseil communal et lui a communiqué, par
l'intermédiaire des deux responsables de dicastère les plus directement concernés,
ses réserves concernant ce dossier. Outre les remarques émises par l'ASPAM, il
relevait notamment : Premièrement, la nécessité d'obtenir des garanties concernant la
réalisation de la deuxième étape de la H20, de façon à ce que les aménagements
envisagés sur la rue Chevrolet ne se substituent pas à ce nécessaire investissement.

Deuxièmement, l'accroissement prévisible des dangers et des nuisances rappelées
par la lettre de l'ATE, pour les habitants des rues des Crêtets et de l'Helvétie, suite à
l'amélioration de la fluidité du trafic sur le tronçon Chevrolet et la nécessité de limiter
ces conséquences négatives.

Troisièmement ses doutes quant à la nécessité et à l'urgence de l'ensemble de
l'investissement projeté par rapport aux besoins réels du SIS.

Quatrièmement, l'absence de toute tentative de provoquer un transfert du trafic
individuel vers les Transports en commun par des investissements dans ce domaine,
la création de parkings d'échange et le développement d'entraves à la circulation
individuelle sur certains tronçons.

Cinquièmement, l'absence de toute considération à l'égard des préoccupations
exprimées dans des motions en suspens – pour certaines depuis longtemps –
concernant notamment la plantation d'arbres en ville et l'aménagement de pistes
cyclables. S'agissant de la plantation d'arbres en ville, nous préciserons qu'à notre
avis, les bordures de routes sont particulièrement propices à ce genre d'interventions.

Force est de constater aujourd'hui que les préoccupations du groupe socialiste,
connues de l'exécutif, n'ont pas trouvé de réponses avec le projet sur lequel nous
devons ce soir nous prononcer. Si nous refusons pour ces motifs le crédit qui est
demandé, nous admettons néanmoins la nécessité de certains des investissements
prévus par le rapport, et en particulier la signalisation lumineuse, qui doit régler la
sortie des véhicules de secours de la nouvelle caserne du SIS et le giratoire de
Polyexpo qui doit permettre de mieux intégrer les différents flux et d'absorber
l'augmentation de trafic découlant du développement de la zone industrielle.

Nous insistons également sur le fait que notre opposition ne doit en aucun cas
être interprétée comme une volonté d'entraver ou de retarder la construction de la
H20, que nous soutenons et dont nous souhaitons au contraire une réalisation rapide
et complète. Nous réitérons d'ailleurs notre demande au Conseil communal de tout
mettre en œuvre pour que les travaux de la première étape puissent débuter
rapidement et pour obtenir toutes les garanties concernant la réalisation des étapes

Séance du mardi 20 mai 2003 3303

suivantes. Avec des garanties sur ce point et un redimensionnement du projet, une
nouvelle demande de crédit, plus modeste, pourrait donc être acceptée par le groupe
socialiste, même si nous le regrettons, cela sera au troisième coup, cas échéant.

La signalisation lumineuse à l'entrée des giratoires, l'élargissement de la route –
qui est déjà la plus large de la ville et qui peut accueillir un parking lors des grandes
manifestations, et sur laquelle sont déjà marquées des pistes centrales pour les
"tourner à gauche" à certains endroits – ainsi que la création d'un deuxième trottoir,
nous paraissent en revanche constituer des investissements démesurés compte tenu
du statut futur de cette route et des besoins réels du SIS.

Par ailleurs, des crédits d'une telle ampleur doivent nécessairement, à nos yeux,
s'inscrire dans une conception globale d'organisation des transports en ville. Une
telle politique devrait notamment répondre à des questions telles que les suivantes.

Premièrement, souhaitons-nous concentrer sur quelques axes ou au contraire
répartir au sein de l'ensemble de la ville, le trafic empruntant le tracé de la première
étape de la H20 ? Cas échéant, quelles mesures faut-il prévoir pour obtenir des
résultats concrets dans la direction choisie, notamment renforcement de certains
axes, restrictions de circulation sur d'autres, etc. ?

Deuxièmement, quels sont les investissements envisagés pour permettre un
transfert du trafic individuel vers les Transports en commun ? A ce sujet, nous
rappellerons la proposition du groupe socialiste développée dans une précédente
motion, d'une ligne de train de type métro, avec des arrêts fréquents, desservant l'axe
est-ouest de la ville entre le bas des quartiers de l'Est et le haut du Crêt, et au-delà
même jusqu'au Locle. Nous relèverons aussi la proposition récente du TCS d'une
ligne de train régulière entre le Col-des-Roches et La Chaux-de-Fonds, de même que
les résultats du recensement fédéral 2000 qui montrent que la fréquence d'utilisation
des Transports en commun dépend des investissements consentis dans ce domaine.
Nous insisterons encore sur la nécessité de développer le concept de parkings
d'échange.

Troisièmement, lorsque des axes de circulation importants doivent traverser des
quartiers habités, comment entendez-vous limiter les dangers et les nuisances pour
les populations concernées ? Et de ce point de vue-là, la lettre de l'ATE, encore une
fois, nous paraît mettre le doigt sur des problèmes extrêmement importants.

Quatrièmement, dans quelle mesure l'occasion de crédits routiers importants
peut-elle être saisie pour proposer le développement de pistes cyclables en ville
conformément, nous l'avons dit, à une motion qui date d'un certain temps
maintenant ?

Enfin, à la discussion de ce nouveau rapport, le groupe socialiste a encore soulevé
les remarques et questions suivantes : Premièrement, la création d'un parking non
recouvert sur le terrain du "Paddock" est-elle conforme à la législation concernant
l'écoulement des eaux ?

Deuxièmement, les constructions projetées au sud et le parking envisagé au nord
du terrain du "Paddock" ne limitent-ils pas trop l'intérêt réel de cette zone de verdure
et sont-ils conformes aux restrictions d'utilisation découlant à notre connaissance de
la donation de ce terrain à la Ville ?

Troisièmement, la rue de Morgarten est-elle réellement envisagée comme route
de liaison avec les quartiers nord ? Cas échéant, ne conviendrait-il pas d'en améliorer

3304 Séance du mardi 20 mai 2003

la sécurité pour les piétons à la hauteur du passage à niveau ? Et comment le SIS
pourra-t-il s'accommoder des longs temps d'attente imposés par ce passage à
niveau ?

Quatrièmement, qu'en est-il de l'opposition annoncée le 27 mars dernier à propos
de la construction d'un giratoire au carrefour Crêtets-Ruche ? Le groupe socialiste
insiste au passage pour que le Conseil communal prenne les mesures utiles pour
éviter de laisser trop longtemps des terrains avec un aspect de friche en ville. La
même remarque vaut d'ailleurs également, à plus petite échelle, pour les
aménagements découlant du remplacement des arbres sur le Pod.

Dans l'attente d'un projet plus conforme aux besoins réels et s'inscrivant dans un
véritable plan d'organisation des transports, le groupe socialiste s'opposera donc au
projet qui nous est soumis ce soir. Je vous remercie de votre attention.

M. Emile Saison, éco. : Ce nouveau rapport concernant l'aménagement du réseau

routier communal entre le giratoire de la Combe-à-l'Ours et la rue de Morgarten ne
nous a pas convaincus. D'une part, il ressemble un peu trop au précédent et d'autre
part beaucoup de questions n'ont pas été résolues. Les Verts refuseront ce rapport ou
du moins demande que le Conseil communal revienne avec une nouvelle proposition
allant dans le sens que nous demandons.

Les principales remarques que nous avons à formuler concernent tout d'abord le
problème du SIS. Est-il vraiment utile d'ouvrir un couloir pour le passage des
véhicules de ce Service, d'autant qu'ils vont aller rejoindre les autres véhicules qui
bouchonnent au pont des Eplatures et à la rue de Morgarten ? D'autre part, il est
spécifié que cette voie pourra être empruntée par le trafic individuel en cas de
perturbations sur les deux autres voies. Je vous laisse deviner comment cela va se
passer concrètement. Actuellement, le SIS sort d'un goulet pour se jeter en plein dans
le trafic de la rue de l'Hôtel-de-Ville qui n'est pas large, en tout cas beaucoup moins
que la rue Louis-Joseph-Chevrolet actuelle. Est-ce que cela limite pour autant le
temps d'intervention ?

Par contre la signalisation lumineuse nous paraît importante, telle qu'elle est
prévue sur le rapport.

La construction du giratoire de Polyexpo. Si elle n'est pas contestée par notre
groupe, nous aurions souhaité que cette réalisation soit plus modeste. Un giratoire à
deux voies ne peut pas remplir correctement sa mission de ralentisseur, les véhicules
cherchent le passage le plus facile et le plus court, soit la ligne droite.

Il n'est fait aucune mention du flux de piétons et de cyclistes qui traversent la rue
des Crêtets, que ce soit au niveau du passage des Naturalistes ou plus loin vers l'est.
Qu'avez-vous prévu pour faciliter cette traversée, d'autant qu'il est projeté la
construction de la résidence "Paddock" qui offrira 100 à 130 logements ?

Le parking du "Paddock" est certainement une nécessité, bien que nous aurions
souhaité qu'une étude soit faite au niveau des places de parc autour de Polyexpo
notamment sur le principe de mettre ces parkings payants, afin d'inciter les visiteurs
à se rendre aux manifestations en utilisant les transports publics. D'autre part, un
éclairage du parking a-t-il été prévu ?

Et la piste cyclable, où est-elle ? Il est vrai qu'il faut être suicidaire pour utiliser un
vélo avec toute cette circulation prévue dans ce secteur. Pourtant, ce sera en vélo que

Séance du mardi 20 mai 2003 3305

nous avancerons le plus vite, surtout au niveau des goulets d'étranglement. Nous
aimerions qu'il soit fait mention sur le rapport des aménagements prévus pour ce
moyen de locomotion.

Enfin, les bus des TC. Si des aménagements seront faits pour faciliter leurs arrêts,
il leur sera difficile de réintégrer le trafic aux heures de pointe, à moins de repenser le
marquage au sol.

En conclusion, nous pensons que ce projet a été réalisé avec précipitation et nous
demandons qu'il soit réétudié. Je vous remercie de votre attention.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Le groupe libéral a examiné avec attention le

rapport qui nous est soumis ce soir. Nous formulerons quelques remarques. Mais
disons-le d'emblée, le groupe refusera ce rapport. Nous relèverons en préambule que
nous sommes surpris de la manière adoptée par le Conseil communal pour nous
présenter ce rapport. Soulignons qu'il a été adopté par le Conseil communal lui-
même, par la commission des Travaux publics, qu'il a été agendé à l'ordre du jour du
Conseil général du 27 mars dernier, signe nous l'espérions que le rapport était mûr,
réfléchi et complet. Tel n'était à l'évidence pas le cas, puisque le Conseil communal a
retiré in extremis ce rapport. Pour quelles raisons ?

Nous avons retrouvé dans les procès-verbaux du Conseil général du 22 mai 1979
et du 13 juin 1979 les déclarations du directeur des Travaux publics de l'époque,
M. Alain Bringolf qui disait : "Si un référendum a été lancé, c'est consécutif à un
manque de contact. Ces prochains jours vraisemblablement un accord prévoira que
la route qui passe au sud du Musée Paysan soit de la concurrence d'un gabarit de
etc." Quant au parti libéral, il disait déjà à l'époque : "Avouons notre étonnement à
constater que si des pourparlers avaient été engagés en temps utile, soit avant la
présentation du rapport, nous eussions évité bien des déboires désagréables". Je ne
plagierai pas Alfred Olympie ce soir, bien que les circonstances sont exactement les
mêmes 24 ans après.

A l'évidence, le rapport n'était pas mûr, ni même complet, puisque le Conseil
communal a avoué dans la presse ne pas avoir trouvé trace de cet engagement, cela
ne nous a pas pris beaucoup de temps aujourd'hui. Il n'était pas complet non plus,
puisque la deuxième version comprend un parking qui n'était pas compris dans la
première. Nous observons également que, cette fois-ci, la commission des TP n'a pas
formellement adopté ce rapport, puisque le quorum n'était pas atteint. Pourquoi une
nouvelle séance convoquée par devoir n'a-t-elle pas été agendée ?

Parlant du parking, nous comprenons difficilement que le Conseil communal
nous présente ce soir en invoquant une pseudo-nécessité, un parking qui n'avait à
l'évidence pas été prévu dans le premier rapport. Le parking à l'étroit entre le futur
quartier du "Paddock" et l'ensemble de l'immeuble Crêtets 139-141-143 sera-t-il
éclairé ? Pouvez-nous nous assurer qu'un parking en "groise" sera facilement
déneigeable ?

Pour ce qui est du crédit routier, je vous avoue que nous avons été très
désagréablement surpris de constater que l'appel d'offres au marché public avait été
publié dans la Feuille officielle de vendredi dernier, ce qui nous laisse craindre le pire
quant aux pouvoirs qui sont attribués à notre Conseil.

3306 Séance du mardi 20 mai 2003

Indépendamment des engagements pris, la répartition du trafic sur une portion
de route déjà surchargée ne nous paraît pas propice à la fluidité du trafic. Nul ne sait
aujourd'hui comment le flux de circulation sera modifié après la mise en vigueur ou
en application du plan de mobilité ou l'ouverture de la H20. Toujours est-il que si
l'élargissement de la chaussée entre la Combe-à-l'Ours et le Musée Paysan est
difficilement compréhensible, notre étonnement est d'autant plus grand encore,
lorsque nous apprenons que le Conseil communal envisage de placer une
signalisation lumineuse devant les giratoires. Selon les renseignements obtenus
aujourd'hui de l'OFROU, aucun canton ni même commune n'a trouvé ou n'a tenté
telle solution. Pour avoir un peu voyagé, j'avoue également que même les pays
anglo-saxons, pourtant spécialistes en la matière, n'y avaient pas encore pensé. Il
s'agit donc d'une idée saugrenue destinée à faciliter soit disant l'accès des véhicules
du SIS. Si l'accès pour le SIS doit être facilité, c'est qu'à l'évidence aujourd'hui, nous
savons déjà que la route sera surchargée, signe que ce projet n'est pas bon. Qu'en
sera-t-il au surplus du trafic depuis le Musée Paysan jusqu'au carrefour Crêtets-
Liberté, où aucun agrandissement n'est possible, puisque depuis le numéro 100 de la
rue des Crêtets jusqu'à Polyexpo, de nombreux immeubles ont été bâtis récemment et
en limite de la route ?

S'agissant des trottoirs, est-il nécessaire d'en implanter de part et d'autre de la
rue ? Un trottoir d'un côté n'aurait-il pas suffi, même si je partage les soucis du parti
écologiste, une piste cyclable aurait été la bienvenue.

Le groupe libéral souhaite également être renseigné quant à la qualité du
revêtement bitumeux qui serait posé moyennant accord ce soir, puisque nous avons
eu de désagréables surprises avec les revêtements posés dernièrement.

Par rapport au parallélisme que nous devons faire dans ce projet et celui de la
H20. Sommes-nous obligés de construire avant les travaux ? Ne devrions-nous pas
observer les modifications du flux et agir en conséquence de manière réfléchie ? Dans
l'hypothèse d'une acceptation du crédit, quelle sera la durée de la réalisation des
travaux ?

Enfin, le Conseil communal peut-il nous garantir que l'Etat qui subventionne
aimablement et gracieusement le projet ne verra pas à la baisse les aménagements
urbains de la H20 pourtant nécessaires à nos yeux.

Par rapport aux transports publics. Je relève, pour être un utilisateur assidu de
ces derniers que les niches ou les baignoires destinées aux arrêts sont agréables pour
l'automobiliste, c'est une question de politique, mais détestées par les conducteurs et
les usagés, puisque les véhicules de transports publics n'arrivent plus à réintégrer le
trafic en cas de surcharge.

Enfin après le goulet Musée Paysan – carrefour Crêtets-Liberté, un giratoire est
prévu à la haute de Steinmann. Quand sera-t-il construit ?

Vous le comprendrez, il y a trop de questions sans réponse pour que nous
puissions accepter ce rapport. Le problème réside principalement dans le fait que
c'est après la création de la H20 et du plan de mobilité que des réponses seront
données. Ce projet en définitive n'apporte aucune réponse aux problèmes actuels et
en crée de nouveaux et il ne peut donc pas être accepté. Je vous remercie.

Séance du mardi 20 mai 2003 3307

M. Philippe Laeng, rad. : Je vais vous étonner. Finalement que voulons-nous ?
Une route ou bien la déroute ? Car si nous persistons dans la voie tracée depuis 1996,
sept ans depuis le début des études, et pas la précipitation dont les Verts parlent,
nous pourrons alors dans peu de temps nous féliciter d'avoir enterré, et ceci
définitivement la "hache 20" avec pour conséquence la perte de travaux
subventionnés à 60% et une partie des enjeux économiques futurs de notre ville et de
sa région. Nous voulons rappeler ici que si nos prédécesseurs avaient tergiversé
comme nous, nous n'aurions actuellement ni l'eau courante, ni les infrastructures
pour le train et encore moins le tunnel sous la Vue-des-Alpes, dont le thème de la
campagne était "ne perdons pas cette chance". L'état d'esprit du moment avait permis
de rassembler des autorités, le Canton et les Communes, ainsi que la majorité de la
population. La votation sous la forme d'un véritable plébiscite, avait redonné
confiance, provoquant un nouvel élan économique pour notre cité et vu de
l'extérieur, une bonne image de la région. Il faut rappeler encore et toujours que de
bonnes liaisons routières et aériennes sont deux atouts incontournables, non
seulement pour la promotion économique, mais sont également nécessaires au
maintien et au développement de nos industries endogènes. Pour nous, le moment
n'est donc plus à la parlote. Il faut agir en votant unanimement l'aménagement de ce
premier tronçon de la H20. L'élargissement de cette partie de route devra
impérativement se réaliser pour permettre au SIS d'intervenir à partir de sa nouvelle
caserne, dont la mise en service est prévue en 2004. Le groupe radical se dit satisfait
d'ailleurs de la modification du projet pour conserver le dégagement devant le
Musée Paysan. En cas de refus, qui prendra la responsabilité de pénaliser ce Service
par les retards des urgences, car chacun d'entre nous pourrait aussi
malheureusement être concerné. Aujourd'hui les autorités de La Chaux-de-Fonds
sont face à un choix important. En cas de refus, ceci annulera le développement futur
d'une partie du canton et agira obligatoirement sur les emplois. Il est impératif de
reprendre le dialogue avec les services concernés, dont le Canton, les opposants au
tracé du carrefour St-Jean et de revoir la liaison carrefour du Bas-du-Reymond avec
un tracé plus réaliste, autant techniquement que financièrement supportable pour
notre Ville. Que ce soit le futur tracé définitif de la nouvelle H20, il est clair que nous
n'allons pas régler totalement la répartition des flux de la circulation aux heures de
pointe, sachant que les problèmes liés à ces flux sont à 95% dus aux véhicules
endogènes et qu'il s'agira parallèlement d'inciter et d'éduquer les utilisateurs, afin
qu'ils prennent l'habitude d'emprunter aux heures de pointe des itinéraires
appropriés. M. le président, Mesdames, Messieurs, allons de l'avant et ne perdons
pas cette chance en montrant au parlement des jeunes et à nos concitoyens la voie de
l'avenir pour notre ville et région en votant ce crédit qui après les déductions des
subventions fédérales et cantonales représentera un solde à la charge de la Ville
d'environ Frs 1'700'000.-.

Je dois dire que je suis un peu étonné que le groupe socialiste fasse mention d'un
rapport de l'ATE que nous n'avons pas eu dans les mains, donc pas étudié mais qui
n'a été que sommairement lu. Le groupe radical votera ce rapport.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je remercie M. Laeng et je lui rappelle

qu'il s'adresse à Mme la présidente !

3308 Séance du mardi 20 mai 2003

Mme Alexandra Billod, pop-us : La réponse donnée dans ce rapport est explicite.
Nous soulignons qu'elle a pris en compte jusqu'à présent les différents acteurs
concernés par ces aménagements. Ce soir, nous sommes particulièrement sensibles
au courrier de l'ATE et nous relevons qu'une grande partie des questions se sont
aussi posées dans notre groupe lors de notre séance. Mais par contre nous arrivons à
une conclusion différente, puisque nous acceptons ce rapport.

Nous voyons ce soir la tournure du débat et je ne vais pas prolonger. Par contre,
je vous propose une petite déviation à prendre en terme de remarque générale.
Elargir les routes, favoriser le trafic routier, c'est un certain type de réponse, c'est une
courte donnée et choisie de la politique des transports de ce canton. Vous n'êtes pas
sans savoir toutefois que, plus nous faisons de routes, plus nous les élargissons, plus
elles sont fréquentées, donc plus il y a de trafic. Nous circulons dans un rond point
sans sortie. Nous sommes dans une région où la voiture règne, à se demander s'il ne
faudrait pas laisser proliférer des nids de poules sur nos routes, les laisser venir des
pistes cahotantes pour développer un réseau qui soit réellement accessible aux
pendulaires dont nous parlons beaucoup actuellement en Suisse. Ceci est un débat
qui nous l'espérons sera repris le plus souvent possible en temps opportun. Merci de
votre attention.

M. Laurent Kurth, soc. : Non, sans esprit polémique, Mme la présidente,

j'aimerais juste signaler au représentant du groupe radical que s'il a eu le bénéfice de
pouvoir nous entendre avant de s'exprimer, nous en avons fait autant s'agissant de la
lettre de l'ATE. Nos remarques par rapport à cette lettre n'étaient pas incluses dans
notre texte écrit, mais nous avons attentivement écouté ce qui nous a été lu.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je peux vous confirmer que j'ai reçu le

courrier de l'ATE ce week-end. Donc les décisions du groupe avaient déjà été prises.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Je voudrais de

manière un peu liminaire donner connaissance ici d'une lettre qui nous vient du
Département de la gestion du territoire signée par M. Pierre Hirschy. En effet, étant
informé de l'importance qu'accordaient plusieurs groupes au fait que la deuxième
étape de la H20 devait pouvoir être réalisée et que les réalisations qui sont contenues
et prévues dans ce rapport pouvaient éventuellement remettre en cause cette
deuxième étape en disant "elles sont suffisantes pour faire en sorte que le trafic
puisse s'écouler, donc nous ne ferons plus la deuxième étape", nous avons estimé
nécessaire d'avoir quelques garanties. Nous nous sommes approchés du chef du
Département pour solliciter une prise de position officielle de sa part. Nous
voudrions vous en donner lecture. Cette lettre nous est parvenue hier en fin d'après-
midi par fax. Cette lettre est adressée au Conseil communal et elle est intitulée :
déclaration d'intention.

"Nous apprenons que certains conseillers généraux hésitent à prendre position
positivement dans le cadre du crédit demandé pour l'amélioration de la rue Louis-
Joseph-Chevrolet. Nous tenons à préciser ceci. Ces travaux sont indispensables pour
garantir un trafic fluide sur la rue Louis-Joseph-Chevrolet puis celle des Crêtets lors
de la mise en service de la première étape de l'évitement de La Chaux-de-Fonds à

Séance du mardi 20 mai 2003 3309

fin 2005. Ces aménagements sont nécessaires aux transports publics et doivent être
réalisés pour offrir une circulation aisée des véhicules d'intervention lorsque la
nouvelle caserne du SIS et de la Police cantonale sera inaugurée. Ces travaux
répondent aussi à des engagements pris envers les deux associations qui ont retiré
leur opposition à la première étape de la H20 (Association Helvétie-Liberté et ATE)
sous la condition expresse de ces réalisations. Ils sont nécessaires jusqu'à la mise en
service de l'évitement complet de La Chaux-de-Fonds dont la deuxième étape reliera
le nouveau giratoire "Sur-les-Sentiers" à celui du Bas-du-Reymond. Alors que nous
venons de recevoir l'accord de la Confédération pour la première étape et la
confirmation du tracé de la deuxième étape, une décision positive du Conseil général
est d'autant plus nécessaire pour démontrer la volonté de la Commune de La Chaux-
de-Fonds de s'inscrire dans le projet de ces grands investissements. Avec la mise en
chantier des travaux de la première étape, nous allons lancer les études du projet de
la deuxième étape. Le groupe de travail commune-canton se réunira début juin.
Notre intention est de conclure les études de circulation communes à la Ville et pour
l'évitement complet. Nous poursuivons l'étude de l'aménagement du carrefour
boulevard de la Liberté - rue des Crêtets. De même nous allons lancer des
investigations géologiques nécessaires à la suite des études le long de la rue de
l'Helvétie et entre St-Jean et le Bas-du-Reymond. Sur ces bases, les mandats
d'ingénieurs pourront être mis au concours pour établir le projet, dans les meilleurs
délais, et le mettre à l'enquête publique puis construire la deuxième étape. En
résumé, les travaux que la Ville a l'intention d'engager font intégralement partie du
projet général, mais ils ne sauraient rendre inutile la deuxième étape pour laquelle le
Grand Conseil et le peuple ont voté dans le cadre de la onzième étape de
construction routière. Veuillez croire, M. le président, Mesdames, les conseillères
communales, Messieurs les conseillers communaux, à l'expression de notre
considération distinguée."

Nous pensons que c'est une déclaration d'intention qui est très importante. Je
crois qu'elle lève une partie des éléments susceptibles de faire objection ou en tout
cas de susciter des réserves par rapport à cette demande de crédit. Nous déclarons
aussi qu'elle est utile pour le Conseil communal. Elle sera donc versée au dossier.
C'est heureux que nous puissions disposer d'une telle déclaration d'intention.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Ce dossier est un

dossier technique de construction routière, raison pour laquelle, c'est moi qui vais, à
la suite de mon collègue, tenter de vous répondre et de vous convaincre.

Je relève pour commencer que les réflexions qui nous ont été communiquées par
la lecture de la présidente concernant la position de l'ATE sont fondées sur des
constats judicieux. Le Conseil communal connaît cette équation paradoxale. Lorsque
nous élargissons une route et que nous améliorons la fluidité, nous créons un appel
de circulation et nous ne résolvons pas les problèmes que nous souhaitons résoudre.
Dans le cas qui nous occupe ce soir, et à la demande expresse de l'ATE, nous avons
construit tout le concept de l'élargissement qui vous est proposé ce soir sur la
préservation du fonctionnement des Transports en commun. L'élargissement qui est
proposé et la fluidité que nous souhaitons créer, s'adressent pour l'essentiel aux
Transports en commun. Les différents aménagements qui ont été conçus pour la

3310 Séance du mardi 20 mai 2003

partie qui va du giratoire de Polyexpo jusqu'à la Combe-à-l'Ours ont été définis en
collaboration avec les représentants de l'ATE dans la phase de traitement de leur
opposition à la première étape de la H20. Le travail a été réalisé. L'ATE posait de
bonnes questions. L'ATE disait "la H20 se fait par étapes, elle va donc déboucher au
giratoire de la Combe-à-l'Ours et lâcher dans un secteur qui n'est pas prévu pour, des
flots de circulations importants, peut-être pas toute la journée, mais à certaines
heures du jour. Aujourd'hui déjà et de plus en plus régulièrement, les Transports
publics sont coincés dans la circulation ». L'ATE constatait que nous ne pouvions pas
laisser faire les choses ainsi. Nous avons donc eu des discussions Canton, Ville, ATE
et nous avons proposé la mise à trois voies du tronçon Polyexpo vers la Combe-à-
l'Ours avec une voie réservée pour les bus. L'ATE a également demandé un
élargissement du pont des Eplatures dont vous avez constaté qu'il est cité dans le
rapport, mais qu'il n'y est pas inclus, mais il doit venir ultérieurement. L'ATE
demandait une voie pour les TC, car actuellement déjà, ils sont bloqués. L'ATE
demandait encore des aménagements sur le boulevard des Eplatures par la création
d'une voie bus au nord. Nous avons pris tous ces éléments en compte, parce que
pour nous aussi, c'est une préoccupation. Pour nous aussi c'est un souci que, la
circulation automobile augmentant, les Transports publics ne puissent plus circuler
du tout. Comment voulez-vous assurer un transfert modal avec des Transports en
commun qui ne circulent plus ? C'est quand même un paradoxe et nous devons y
répondre. Nous n'échappons bien sûr pas à la question de l'ATE : si nous élargissons,
il y aura davantage de voitures. M. Kurth a raison de signaler qu'il faut prendre le
problème dans son ensemble. Nous n'avons pas non plus négligé cet aspect.

Le plan de la mobilité a donné lieu à plusieurs groupes de travail qui planchent,
l'un sur le report des trafics qui va se faire à partir des aménagements au centre et sur
les collectrices et sur les voies de distributions dans la ville. Un autre groupe planche
sur un plan du parcage en ville de La Chaux-de-Fonds qui va impliquer des parkings
de dégagement, parce que nous faisons aussi cette hypothèse. Donc les moyens
viendront progressivement assainir l'ensemble de la situation. Le Conseil communal
vous demande de ne pas jouer le plan de la mobilité contre les aménagements qui
vous sont proposés ce soir. Bien entendu, ces aménagements n'ont pas la prétention
de tout résoudre et de répondre à tout. Mais ils sont nécessaires, parce que la H20 va
se faire par étapes et c'est la raison pour laquelle nous avons des subventions du
Canton qui sont importantes sur ce projet. Si nous le redimensionnons, si nous le
réduisons, les subventions du Canton ne viendront pas. Ces subventions viennent
parce que nous avons l'obligation, en quelque sorte, d'assurer l'arrivée de la jonction
H20 en direction du centre ville.

Il y a eu une autre opposition à la première étape de la H20, c'était celle de
l'association Helvétie-Liberté. Elle se souciait de voir arriver sur la rue de l'Helvétie
une circulation très, très importante. Le Conseil communal, avec le Canton, a réfléchi
à répartir le flot des voitures sur trois axes. Premier axe, la rue de l'Helvétie,
deuxième axe, le pont des Eplatures et troisième axe, la partie Louis-Joseph-
Chevrolet – Crêtets au-delà du giratoire de Polyexpo. Le giratoire de Polyexpo sert
aussi à cette distribution de flux de circulation. C'est donc un engagement qui a été
pris. Bien sûr, le Conseil général est souverain et il peut parfaitement dire : "Nous,
nous ne souhaitons pas ces élargissements. Nous souhaitons que les flux de

Séance du mardi 20 mai 2003 3311

circulation se déroulent naturellement ». Ils iront donc naturellement sur la rue de
l'Helvétie. « Nous ne nous soucions finalement pas vraiment de ce qui peut se passer
autour de ces questions-là." Le Conseil communal a donc pris, avec le Canton,
l'engagement de résoudre les problèmes posés par Helvétie-Liberté, suite à quoi,
l'association Helvétie-Liberté a retiré son opposition à la réalisation de la première
étape de la H20.

Nous avons donc deux associations qui ont retiré leurs oppositions. Les travaux
de la H20 vont démarrer en partie cet automne, en partie au printemps prochain. Ils
vont se dérouler, ils vont se réaliser. Si nous ne prévoyons pas de solution pour le
jour où cette bretelle sera réalisée, nous n'aurons pas résolu le problème. Et la
circulation va augmenter. Beaucoup de groupes, dans leurs interventions et
notamment les groupes qui s'opposent à ce projet ont raisonné par rapport à ce qu'ils
voient maintenant. C'est vrai que si nous allons maintenant sur cette route, elle est
large. Actuellement, elle est suffisamment large, sauf à certaines heures où elle se
surcharge, en particulier par les transits de frontaliers.

Bien entendu que si la H20 s'était faite en une seule étape, nous n'aurions pas été
contraints de faire ces travaux, en particulier l'élargissement. Nous aurions été
contraints de faire certains travaux quand même, en particulier le giratoire de
Polyexpo. Nous aurions été contraints de faire des revêtements neufs, d'organiser le
système des feux, parce que nous devons assurer le fonctionnement du SIS. Déjà
maintenant le SIS ne passe plus dans les carrefours. Il y a un certain nombre de
travaux que nous n'aurions pas dû faire, mais certains autres que nous aurions
quand même dû faire. Le problème que nous avons au Conseil communal et que
vous avez au Conseil général, c'est que la H20 ne se déroule pas en une seule étape.
Elle va se dérouler en plusieurs étapes dont la première sera achevée, au-delà
d'ailleurs de l'ouverture du SIS, vers 2005. Il serait peu responsable de la part de
l'exécutif de renoncer simplement aux travaux qui vous sont proposés ce soir.

Comment sont configurés ces travaux ? Vous avez un élargissement qui est prévu
de Polyexpo vers la Combe-à-l'Ours avec un trottoir nord. Plusieurs d'entre vous ont
contesté la nécessité de ce trottoir nord et ont remarqué d'ailleurs qu'il n'y avait pas
de piste cyclable. Il est vrai qu'actuellement, le trottoir nord n'est pas nécessaire sur
toute la longueur. Nous pourrions y renoncer. Nous l'avons inclus dans le rapport.
Mais pourquoi ? C'est un paramètre qui n'a été cité par aucun d'entre vous. Parce que
cette zone est une zone industrielle en plein développement. Le Conseil communal
doit assurer ce développement. Qu'est-ce que cela veut-dire ? Cela signifie permettre
des accès en voiture et permettre des accès en Transports en commun, c'est garantir
un équipement des terrains. A l'heure actuelle, le Conseil communal veut planifier
ceci. Il veut contrôler ce développement tout en le favorisant. C'est quelque chose
d'important, car beaucoup des aménagements qui sont proposés et notamment la
piste centrale de distribution des flux sert à accéder aux différentes industries. Donc,
nous avons pris en compte ce paramètre-là également. Pour l'instant, le trottoir nord
est indispensable entre le SIS et le giratoire de Polyexpo. Au-delà, il n'est peut-être
pas aussi nécessaire, surtout là où se trouve la décharge à neige. Son utilité peut
échapper à certains, nous pouvons le comprendre. Nous nous sommes dit : "ce
quartier va se développer et nous devons assurer la circulation des piétons". C'est
une chose importante. Mais Le Conseil communal est disposé à redimensionner ce

3312 Séance du mardi 20 mai 2003

trottoir et à éventuellement renoncer à sa réalisation immédiate, en conséquence de
quoi l'ensemble du crédit ne serait pas dépensé. Mais il faut bien avoir à l'esprit que
si cette zone persiste à se développer, ce que nous souhaitons, à un moment donné, il
faudra que nous garantissions un accès piétonnier de part et d'autre de la route,
puisqu'elle sera élargie selon notre projet. Vous avez tous fait la réflexion, que, en
effet, si nous élargissons une route, nous risquons de pénaliser les piétons. Nous y
avons aussi pensé, et c'est la raison pour laquelle nous avons prévu des trottoirs
larges, pour qu'ils soient déneigés et également fonctionnels l'hiver. Mais c'est un
sujet sur lequel nous pourrions peut-être nous pencher et réduire un petit peu le
projet.

C'est vrai que nous n'avons pas prévu de pistes cyclables. Il n'y a pas de plan des
pistes cyclables en ville. C'est tout à fait dommage. La question a été posée à la
commission des Travaux publics. Nous aurions dû signaler dans le rapport que nous
souhaitions prendre cette demande en considération. La proposition qui a été faite en
commission et qui sera étudiée, c'est de créer une piste cyclable sur le trottoir sud qui
est très large. Donc il y a une possibilité de créer une piste cyclable le long du trottoir
sud. Mais il faut bien avouer que cette rue Louis-Joseph-Chevrolet ne sera pas
l'endroit le plus "heimelig" de toute la ville. Néanmoins, la circulation des cycles
devrait être réfléchie et protégée. Nous allons réfléchir à la question, ainsi qu'à la
difficulté majeure que pose ce projet, c'est la sortie au giratoire de la Combe-à-l'Ours.
Il faudra que nous réfléchissions bien comment nous pourrions réinsérer ensuite les
vélos dans la circulation routière et comment nous les protégerons un peu plus loin.
Nous ne pouvons pas les lâcher ensuite comme cela.

Parmi les réflexions que vous avez faites, vous avez eu beaucoup de soucis pour
les piétons dans la zone de Crêtets–Morgarten, vers le carrefour de Morgarten. C'est
vrai que la gestion complète du flux des piétons n'est pas optimale, mais nous l'avons
réfléchie de la manière suivante : nous allons créer un trottoir continu en Est de la rue
de Morgarten avec une traversée de la rue des Crêtets là où il n'y a plus que deux
pistes et ensuite une traversée hors champ par le bord du parking du "Paddock" de
telle sorte que les enfants (surtout eux), les piétons et les cyclistes ne soient pas mis
en danger par la proximité de la route. Ils rejoindront ainsi le passage des
Naturalistes sans danger. Ce sera pareil dans l'autre sens. Nous y avons réfléchi.
Nous savons que quand une route est large et qu'elle a pas mal de trafic, il y a des
risques. Bien entendu, le maintien de cette route large à 50 km à l'heure devra être
surveillé. Je compte sur mon collègue pour surveiller cette application. Je suis sûre
qu'il sera très efficace (comme d'habitude, dirais-je).

Quand nous élargissons une route, nous induisons de la vitesse, c'est vrai, mais la
piste centrale ne va pas être occupée systématiquement par des voitures. Elle servira
à tourner à gauche. Elle servira à empêcher les embouteillages et elle permettra
également au SIS de passer. Donc il y aura deux pistes roulantes.

Le goulet d'étranglement des Crêtets. Oui et non. La piste centrale, au moment où
elle s'arrête, est en "tourner à gauche". Vous avez une piste qui vient de la ville et une
piste qui va vers la ville. Donc il y a deux pistes. Finalement, quand la route se
referme, il y a toujours deux pistes. Il n'y aura pas une difficulté majeure, mais
visuellement, indéniablement, c'est un goulet d'étranglement. Sur le plan pratique,
cependant, ce n'est pas forcément le cas.

Séance du mardi 20 mai 2003 3313

Je vais prendre vos questions particulières maintenant afin d'avoir répondu,
j'espère, à tout. Vous avez été plusieurs à relever la question de l'ASPAM. C'est vrai,
nous n'avons pas discuté avant. Nous avons certainement eu tort, et c'est pour cela
que nous l'avons reconnu dans le rapport. De l'avis du Conseil communal, il est tout
à fait honorable de reconnaître une erreur, c'est donc dans ce sens-là que nous l'avons
reconnue. Mais même si nous avions maintenu le rapport (nous ne l'avons pas retiré
à cause de l'ASPAM, nous l'avons retiré parce que nous n'avions pas la réponse du
Canton pour la H20), nous aurions négocié absolument de la même manière avec
l'ASPAM. Comme je peux vous dire ce soir que vos réflexions sur le trottoir nord,
vos soucis pour les pistes cyclables, vos préoccupations pour les piétons seront prises
en compte au moment de la réalisation. Nous aurions fait la même démarche avec
l'ASPAM. Nous avons pu la faire avec eux avant de revenir au Conseil général. Les
choses se sont tout à fait bien passées. En fait, nous n'avions rien dans nos archives,
signalant qu'un accord avait été passé avec l'ASPAM, parce que cet accord avait été
passé pendant le Conseil général et en conséquence de quoi il figurait dans le PV du
Conseil général et pas forcément ailleurs. A partir du moment où nous en avons eu
connaissance, nous avons honoré les engagements pris et l'ASPAM était tout à fait
satisfaite.

J'ai répondu aux dangers accrus.
Les questions de plantation d'arbres en ville. Oui, nous pouvons imaginer que

nous pourrions planter davantage d'arbres en ville. La difficulté quand nous les
plantons dans les trottoirs, c'est quand ils grandissent. C'est le problème avec les
arbres : quand ils sont petits, cela va bien, quand ils grandissent, ils posent problème.
(RIRES). Je déconseille aux cyclistes notamment et aux parents avec poussette de
circuler sur des trottoirs où les arbres ont beaucoup grandi. Nous avons en ce
moment quelques difficultés de cet ordre-là. Mais nous souhaitons également planter
les 1'000 arbres. Nous allons veiller à ce que cela soit fait. Nous les planterons peut-
être en bordure des trottoirs, mais pas forcément au milieu.

Le métro vers Le Locle. Les transports publics par le train, c'est difficile. Il faudra
faire des choix. Est-ce que nous allons vouloir favoriser le métro type RUN avec
quelques arrêts et de la vitesse et de la fréquence, est-ce que nous ferons les deux ?
C'est aussi possible d'imaginer des arrêts plus fréquents en alternance avec des
dessertes plus directes. En aucun cas en tout cas cet élément ne sera négligé.
D'ailleurs, la réouverture de la gare du Crêt-du-Locle faisait également partie des
accords qui ont été passés entre le Canton et l'ATE pour le retrait de l'opposition. La
gare du Crêt-du-Locle sera réaffectée. Un autre élément qui faisait également partie
de cet accord, c'était la jonction entre la gare du Locle et la ville du Locle. Donc nous
nous préoccupons également des transferts modaux, et le Canton avec nous. Depuis
le Col-des-Roches jusqu'à La Chaux-de-Fonds, il y a beaucoup de projets. Après tout,
il faudrait peut-être aller plus bas et faire la jonction complète avec la France et nous
le souhaitons aussi. Mais cela ne va pas nous dispenser de répondre aux problèmes
de la H20.

La limitation des nuisances pour les quartiers qui sont traversés. Oui, c'est vrai,
actuellement, il y a des nuisances. Elles ne vont pas diminuer tout de suite, mais la
H20 est réalisée pour amener à cela. Dans un deuxième temps, nous espérons bien
entendu qu'il en sera ainsi. Nous mettrons tout en œuvre pour qu'il en soit ainsi.

3314 Séance du mardi 20 mai 2003

La liaison au nord par Morgarten est peu crédible, en tout cas pour le SIS. Elle
n'est pas prévue dans ses trajets d'urgence. Donc cela ne se fera pas par là. Cela se
fera par les giratoires avec les feux. C'est pour cela que nous avons besoin des feux
dans les giratoires, c'est pour garantir qu'ils se vident et que le SIS puisse passer,
mais nous n'utiliserons pas la liaison Morgarten.

Le giratoire Crêtets-Liberté. Vous avez été plusieurs à l'évoquer. C'est le Canton
qui traite ce dossier. Il semble qu'il reste une opposition qui n'est pas vraiment une
opposition, mais une demande. Celle-ci a été formulée au Canton qui n'a pas donné
de réponse, raison pour laquelle le projet n'est pas débloqué, mais nous ne
souhaitons pas plus que vous que ce carrefour reste comme il est actuellement. Il fait
partie du système qui devra être mis en place. D'ailleurs, le chef de Département le
signale également.

M. Saison avait repris passablement des éléments du courrier de l'ATE. Le
giratoire trop grand, je le prendrai chez vous. Faire le giratoire plus petit. Il était
prévu plus petit, mais si nous l'avions fait plus petit, le Canton ne l'aurait simplement
pas subventionné. C'est lui qui a demandé qu'il ait cette taille. Nous pouvons le faire
plus petit, cela ne nous coûtera pas moins cher, cela aura un effet de ralentisseur sans
doute, mais nous aurons le problème du passage du SIS à certaines heures et
finalement, cela pourrait être un auto-goal de plusieurs points de vue, dirais-je.

C'est vrai que nous n'avons pas évoqué stricto sensu la question des logements.
L'étude des places de parc autour de Polyexpo. Cela répond en même temps à

votre remarque concernant le parking et pourquoi il n'est pas apparu dans le premier
rapport. Le parcage aux environs de Polyexpo est un vieux problème. Si le projet
d'élargissement se réalise, nous allons supprimer un certain nombre de places. Nous
avions un souci pour savoir que faire. Mon collègue qui s'occupe de ce dossier a
étudié plusieurs variantes dont la réalisation de places de parc sur un terrain privé
juste derrière Polyexpo. C'est pour cela que ce n'est pas venu dans le premier
rapport. Parce que nous n'avions pas encore pris de position définitive. Grâce au fait
que nous avons retiré le rapport, nous vous proposons ce soir une solution. C'est une
solution qui est écologiquement acceptable. Elle est juridiquement correcte. Elle
répond légalement à la législation. Les parkings en "groise" n'ont pas besoin d'avoir
des écoulements particuliers. Nous sommes tout à fait en conformité avec la
réglementation. Ce parking est proposé de manière non invasive par rapport au
paysage ou la moins invasive possible. Par contre, je n'ai pas la réponse à la question
qui a été posée sur les limitations sur ce secteur. Je ne sais pas, nous vérifierons. Il est
déneigeable sans difficulté. Nous prévoirons un petit écoulement pour les eaux de
surface, parce qu'en cas d'orage, il va saturer. Nous le savons, l'infiltration ne se fera
pas complètement, donc nous allons résoudre ce problème d'avance. Nous pouvons
le défaire parce qu'il n'est pas en bâti dur. Si un jour, nous proposons un parking en
dur ailleurs, nous pourrons restituer cette partie verte. Pour l'instant, il ne sera pas
davantage éclairé qu'aujourd'hui, parce que c'est un parking essentiellement pour le
jour. La nuit, nous avons accès aux parkings des entreprises et au parking de
Precimet pour lequel nous avons une participation que vous avez acceptée. Mais
nous avons des problèmes de parcage important le jour. Il n'a donc pas été prévu
d'augmenter l'éclairage.

Séance du mardi 20 mai 2003 3315

Les baignoires TC, dans la seconde version. Il n'y en a plus à ma connaissance.
Nous avons aussi pris en compte cet élément. La circulation sera légèrement ralentie.
C'est une jolie formule que la baignoire TC !

Je crois que j'ai répondu. Peut-être encore chez M. Hainard. Est-ce que j'aurais
oublié quelque chose ? Les revêtements bitumineux. Nous avons découvert le
problème. Nous sommes particulièrement attentifs et précis dans nos soumissions.
Nous allons vérifier millimétriquement. Nous ne devrions plus avoir d'ennui. J'ai
observé les routes dans d'autres endroits, je vous invite à le faire. Je trouve qu'il y a
une moindre résistance des revêtements bitumineux aujourd'hui qu'autrefois.

J'ai expliqué que nous étions obligés de construire avant les travaux de la H20, et
les raisons pour lesquelles c'était nécessaire. "Le projet est compliqué, il ne résout
rien" : j'espère vous avoir convaincu du contraire.

Vous vous êtes prononcés en majorité contre la réalisation de ces équipements. Le
Conseil communal vous rend attentifs au fait que si nous ne les réalisons pas, les
problèmes qui se rencontrent actuellement sur ce tronçon deviendront insolubles. Par
ailleurs, si nous ne les réalisons pas, nous ne répondrons pas aux engagements qui
ont été pris pour que la première étape de la H20 se réalise. En conséquence de quoi,
pour retirer les oppositions suivantes, bonjour les dégâts ! Nous vous invitons à
accepter cet élargissement et ces travaux, malgré vos réticences. Nous les prendrons
en compte dans toute la mesure du possible. C'est un engagement tout à fait formel
et clair. Mais nous avons besoin de cette réalisation en particulier pour assurer la
circulation des TC, pour assurer le passage du SIS et pour permettre l'écoulement, la
fluidité du trafic automobile privé. J'espère vous avoir convaincu et vous remercie de
votre attention.

M. Laurent Kurth, soc. : J'aimerais rassurer la représentante de l'exécutif pour lui

dire que ce n'est pas l'absence d'arbres au bord de la route qui conduit au rejet du
rapport par le groupe socialiste. Nous faisions la remarque, nous souhaitons qu'elle
soit davantage prise en considération à l'avenir, mais ce n'est pas le motif principal
de notre refus.

Le groupe socialiste demandera vraisemblablement une suspension de séance
tout à l'heure pour examiner dans quelle mesure l'appel à la mauvaise conscience qui
est fait par le Conseil communal portera effet sur nos troupes. Mais je souhaiterais
quand même faire une ou deux remarques avant que nous demandions
formellement cette suspension de séance. Pour revenir d'abord sur la lecture du texte
de M. Hirschy et dire que nous saluons dans un premier temps évidemment la prise
de position s'agissant de la première étape, dont on nous garantit que les travaux
vont cette fois démarrer et rapidement de façon complète mais limités à cette
première étape. S'agissant de la suite de ce courrier, je souhaiterais rappeler que si
nous sommes confrontés ce soir à la nécessité de voter un important crédit, c'est du
moins le point de vue du Conseil communal, c'est pour rattraper, pour gérer les
retards provoqués par le Département de M. Hirschy sur la réalisation de la H20. Je
vous renvoie pour ceci au dernier procès-verbal de nos débats où M. Augsburger
avait longuement évoqué les difficultés rencontrées avec le Canton, le soutien, disons
léger, obtenu jusqu'ici sur ce projet de la part du responsable de la gestion du
territoire et les retards pris sur les étapes deux et suivantes du tronçon en question de

3316 Séance du mardi 20 mai 2003

la H20 qui sont, si j'ai bien compris les déclarations du Conseil communal lors de nos
dernières séances, le fait de ce Département. Je m'étonne que ce soir vous nous disiez
que c'est pour réparer ces retards qu'il faut absolument élargir les routes
communales et régler les problèmes de cette façon-là. Je souhaiterais vraiment, de
manière très claire et très ferme, que l'exécutif reprenne ces éléments avec le Conseil
d'Etat de façon à ce que nous envisagions de manière tout aussi ferme l'appel qui
nous est lancé ce soir d'accélérer les étapes suivantes de la H20, auxquelles le groupe
socialiste est attaché et dont il souhaite voir la réalisation rapidement. Il ne s'agit
donc pas pour nous de bloquer le dossier de la réalisation de la H20, je le répète.

S'agissant des autres remarques qui ont été faites par rapport aux prises de
position des différents groupes, quelques éléments me paraissent quand même un
peu contradictoires. Il nous est d'abord dit que c'est pour satisfaire les besoins
exprimés par les Transports en commun que nous élargissons cette route, pour que le
trafic puisse être plus fluide. J'observe quand même que pour que cela soit vraiment
fluide pour le SIS, il faut mettre des feux à l'entrée des giratoires et que sans ces
mêmes feux, il nous est dit que les Transports en commun, avec cela, pourront passer
et que le trafic sera plus fluide pour eux. Si j'ai bien compris le rapport, ils
emprunteront les mêmes pistes que le SIS. Je ne comprends pas bien pourquoi il faut
des feux pour le SIS et il n'en faut pas pour les Transports en commun pour que le
trafic devienne tout à coup fluide pour eux. Deuxième chose, il nous est dit que c'est
pour satisfaire aux exigences de l'ATE que le projet a été formulé de la façon dont il
nous est présenté ce soir. Or, nous l'avons entendu en début de séance, l'ATE, si j'ai
bien compris, formule un certain nombre d'oppositions, de remarques,
d'observations, importantes à nos yeux. Nous avons d'ailleurs relevé qu'elles
reprenaient une série de nos propres objections.

Il nous est dit que ces "tourner à gauche" sur la rue Chevrolet sont essentiels.
C'est le point sur lequel le PS n'a pas émis de contestation. Nous constatons
simplement ce soir que, en tout cas pour la partie qui va de la Combe-à-l'Ours au
stand de tirs, ces "tourner à gauche" sont déjà dessinés sur la largeur actuelle de la
route, que d'autres "tourner à gauche" en ville sur des routes beaucoup moins larges
que la largeur actuelle de cette route sont dessinés. Je parle par exemple de la rue du
Versoix. Nous avons réussi à dessiner des présélections. Je crois que c'est l'idéal. C'est
vrai que c'est sûrement sur une voie un peu moins rapide. Mais néanmoins, nous
avons les plus grands doutes s'agissant de la nécessité d'élargir pour dessiner ces
"tourner à gauche", mais le principe des "tourner à gauche" n'est pas contesté chez
nous. D'autant plus que la zone industrielle, cela a été relevé, se développe. Nous
souhaitons aussi voir ce développement se poursuivre.

Pour revenir aux Transports en commun, il nous semble que la meilleure manière
de fluidifier les Transports en commun, et cela a été dit à de nombreuses reprises
dans ce Conseil, c'est de leur permettre de circuler en site propre. Nous rappellerons
à ce titre que le développement du train, c'est vraiment l'exemple même du site
propre pour les Transports en commun. Nous souhaiterions là aussi voir autant
d'énergie mise au développement de ce moyen de transport dans la région qu'à celui
de l'installation de feux et d'autres gadgets de ce genre. Parce que nous avons quand
même le sentiment que dans ce rapport il y a de temps en temps certains éléments
qui relèvent du gadget. Nous rappellerons aussi au passage que le développement

Séance du mardi 20 mai 2003 3317

des transports ferrés relève également du Département de la gestion du territoire.
Nous pourrons le rappeler cas échéant à M. Hirschy qui s'est dit encore récemment
attaché et attentif aux préoccupations des Montagnes neuchâteloises.

Cela a été dit, nous élargissons les routes, la circulation augmente. Cela nous
paraît un argument supplémentaire pour investir sur le train de façon à limiter cet
accroissement de la circulation automobile. Et pour tout dire, même si cette
circulation doit augmenter de manière importante, je crois qu'il est préférable que
nous freinions ce flux de circulation dans la zone industrielle avec des dangers
relativement modestes, si vraiment c'était à cette solution que nous devrions arriver,
plutôt que par les piétons dans les quartiers habités de l'Helvétie et des Crêtets. Parce
que ce rapport, encore une fois, donne ce sentiment que nous allons ouvrir un
boulevard jusqu'à Polyexpo, puis ensuite laisser les piétons freiner la circulation pour
les tronçons suivants.

Le Conseil communal nous dit qu'il est dommage qu'il n'y ait pas davantage de
pistes cyclables. C'est un point de vue que nous partageons, nous l'avons dit. Nous
nous étonnons simplement que le Conseil communal regrette cet état de fait sans
venir plus rapidement et, avec là aussi, plus d'enthousiasme, avec des propositions
concrètes sur ce terrain-là.

Et puis, dernier point, la représentante de l'exécutif a mentionné qu'avec
l'ASPAM nous avions pu reprendre un certain nombre de préoccupations et revenir
avec un nouveau rapport. J'ose espérer que le Conseil général ne vaut pas moins que
l'ASPAM et c'est rien d'autre que ce que nous demandons ce soir, à savoir reprendre
ce rapport en fonction des préoccupations exprimées et revenir avec quelque chose
qui tienne un peu mieux compte de l'ensemble des éléments qui ont été exprimés sur
plusieurs bancs.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Avant de passer la parole aux

intervenants suivants, je vous signale qu'il y a huit points à l'ordre du jour et qu'il est
déjà 20h.50. Je passe la parole à M. Laeng.

M. Philippe Laeng, rad. : Avant, je n'avais pas mis mes bonnes lunettes, je me

suis trompé à la fin de mon explication ! Non, j'ai quand même été étonné de
l'opposition d'une grande partie des groupes, parce que le 1er mars, il me semble que
nous avions avec Le Locle décidé d'aller voir le Conseil d'Etat. Il est vrai que la
délégation était énorme, nous étions cinq, dont un du Locle. Je crois que nous
sommes allés demander que cette H20 accélère et encore beaucoup d'autres choses.
Quand nous commençons à nous opposer à ces choses-là, je me demande pourquoi
nous sommes descendus et puis quelle utilité cela avait. Merci.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Je serai bref. Les réponses du Conseil communal

ne sont pas satisfaisantes. Une question au demeurant est encore en suspens. Pour
quelle raison, l'appel d'offres a déjà passé dans la Feuille officielle avant que nous
soyons saisis.

Permettez-moi également de douter, même si nous les saluons, des déclarations
d'intention du Conseil d'Etat qui a tergiversé un certain nombre de fois sur le projet
H20, notamment, et il est utile de le rappeler, St-Jean. Nous sommes favorables à la

3318 Séance du mardi 20 mai 2003

H20 et nous nous opposons à l'amalgame qui est fait maintenant entre le projet H20
et le projet qui nous est soumis ce soir et le refus que nous exprimons.

Pour le reste, nous partageons l'avis émis par le représentant du parti socialiste
concernant les transports publics et le "tourner à gauche". En bref, ce projet est
comparable à une piste de luge qui se termine par un mur et les réponses du Conseil
communal sont comparables à celles d'un parent qui répond à son enfant au sujet de
ladite piste "la piste est cofinancée, c'est comme cela, essaye, regarde après, nous en
rediscuterons". Le groupe libéral maintient en l'état son refus.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Déjà pour faire un constat. Comme finalement

chaque fois que nous abordons un dossier routier, je pense que dans ce parlement,
comme dans tous les parlements de ce pays, voire de tous les parlements d'Europe,
nous avons autant de spécialistes dans la salle qu'il y a d'élus. Et je me situe aussi
dans cette frange-là. Bien sûr. Nous sommes tous des spécialistes, parce que nous
sommes tous piétons, cyclistes, nous utilisons les Transports en commun et utilisons
également notre voiture. A partir de là, nous estimons que nous sommes
"spécialistes" dans le domaine. Pour ma part, je constate aussi que dans tous ces
dossiers routiers, nous pouvons en reprendre certains autres, peut-être
particulièrement dans celui-ci, nous touchons par moment à la quadrature du cercle,
dans le sens, où nous essayons de satisfaire tout le monde, ou en tout cas un
maximum de personnes, et nous nous rendons compte à un moment donné que la
totalité de la satisfaction ne peut pas être accordée à tous. Je crois que c'est vrai dans
ce dossier, je crois que c'est vrai dans d'autres dossiers également. D'où une certaine
surprise, par exemple par rapport à la lettre de l'ATE, dont je suis membre, mais pas
actif, mais membre quand même, où nous voyons qu'une partie du projet vient en
fait de demandes de l'ATE par rapport à leurs levées d'oppositions; cela a été dit
clairement à plusieurs reprises, et nul ne le conteste, et d'autre part, quand le projet
qui découle finalement des accords passés avec le Conseil communal vient sur la
table, il y a de nouveau ou encore des choses qui ne jouent pas ou qui ne conviennent
pas. Dans notre groupe, nous avons aussi abordé ces différentes questions. Nous
avons bien sûr eu des soucis qui étaient souvent comparables à ceux qui ont été
impliqués ici. Mais je crois que la réflexion que nous avons faite à un moment donné,
c'est de prendre le projet globalement. Vous pouvez renvoyer ce rapport ce soir, il
peut revenir une deuxième fois, une troisième fois, une cinquième fois, il ne pourra
pas, jamais et en aucun cas répondre de façon totalement satisfaisante à la totalité des
problèmes qui sont soulevés. Je crois que s'il y a une chose à retenir de ce qu'a dit le
Conseil communal ce soir, c'est la complexité de la question. A partir de là, il faut à
un moment donné trancher et décider si nous sommes finalement dans un projet qui
est globalement acceptable, qui va globalement dans le sens que nous souhaitons. Je
serais particulièrement gêné ou même fâché que le légitime souci du groupe
socialiste en particulier, par rapport à la deuxième étape de la H20, qui si j'ai bien
compris, amène une partie assez fondamentale du refus du crédit, venait finalement
à contrario mettre en danger la deuxième partie de la H20 si ce soir nous ne prenons
pas la décision de voter ce crédit. Je trouve qu'il y aurait quand même un paradoxe
assez fort dans cette prise de position. Je vous remercie de votre attention.

Séance du mardi 20 mai 2003 3319

M. Laurent Kurth, soc. : Au nom du groupe socialiste, je confirme notre
demande d'une suspension de séance.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Etes-vous d'accord de faire la

suspension de séance ? Nous profitons de la suspension de séance pour faire la
pause. Nous reprendrons dans dix minutes.

PAUSE

Mme Fabienne Montandon, présidente : Avant de reprendre les débats, j'ai une

communication à vous faire de la part de Mme Lise Berthet. Elle vous invite à venir
visiter l'Ancien Stand le mercredi 11 juin 2003 à 17h.30 pour prendre connaissance de
l'état du bâtiment en présence de l'architecte.

Je vais maintenant ouvrir à nouveau le débat en vous demandant d'essayer d'être
le plus concis possible si vous ne voulez pas terminer à deux heures du matin !

M. Laurent Kurth, soc. : Nous serons effectivement très brefs. Le groupe

socialiste a fait une série de remarques qu'il peut confirmer après cette suspension de
séance. Il ajoute le fait qu'il estime que les promesses faites devant le Conseil général
ce soir sont insuffisantes. Nous l'avons vu il y a 24 ans avec l'épisode de l'ASPAM, les
promesses peuvent parfois s'oublier. Il souhaiterait que les éléments évoqués ce soir
puissent être repris pour élaborer un nouveau projet qui tienne compte des
remarques émises, notamment dans notre groupe, mais de façon générale dans ce
Conseil ce soir. Il demande donc un nouveau rapport. Il aimerait dire encore une fois
de manière très ferme et très claire qu'il y a de sa part un soutien très marqué à la
réalisation complète de la H20 et qu'il ne faut pas voir dans le rejet du rapport une
opposition à ce projet. Le groupe socialiste confirmera son opposition à ce rapport,
sous réserve de quelques abstentions.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : J'aurais voulu que le Conseil communal réponde

à ma question de la publication dans la Feuille officielle.
Compte tenu, je veux quand même le dire aussi, des réponses du Conseil

communal, le groupe libéral laisse la liberté de vote à ses représentants.

M. Emile Saison, éco. : Les Verts maintiennent leur opposition à ce rapport et

demandent qu'une nouvelle proposition aille dans le sens de ses demandes,
notamment en ce qui concerne le plan de mobilité et puis tout ce qui concerne les
pistes cyclables, parce que rien n'est très clair dans ce domaine.

M. Francis Stähli, pop-us : Je pose une question, parce que, à un moment donné,

je n'ai pas compris quelque chose dans le débat. Je propose de m'éclairer ou de
transmettre la question à qui de droit. Le représentant du parti libéral a, dans sa
deuxième intervention, me semble-t-il, enfin je ne sais pas si c'est vrai, mis en doute
l'engagement écrit du chef de Département. J'aimerais savoir si j'ai bien compris, si
c'est vraiment vrai. (RIRES).

3320 Séance du mardi 20 mai 2003

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je pose la question à M. Hainard s'il
veut répondre.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Je ne sais pas dans quelle mesure je dois

répondre aux questions d'un confrère dans l'hémicycle, mais j'ai effectivement dit
que compte tenu des tergiversations du Conseil d'Etat, nous pouvions douter de la
déclaration d'intention du Conseil d'Etat.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Après cette

suspension de séance, je vais faire un petit baroud d'honneur mais pas trop trop long
néanmoins. Tout d'abord pour répondre à la question de M. Hainard concernant
l'appel d'offres, et cela me permettra de répondre également aux groupes qui
maintiennent le renvoi du rapport et souhaitent un nouveau rapport. La raison pour
laquelle cet appel d'offres a été lancé tient à la durée de la saison des travaux chez
nous. Cela nous arrive de temps en temps, parce qu'avec les marchés publics, il y a
un temps vraiment impressionnant entre le moment où nous avons la possibilité
légale donnée par le Conseil général de réaliser des travaux et le moment où nous
pouvons les commencer. La procédure est vraiment très longue, donc nous mettons
parfois en soumission, sous réserve de votre approbation. Cela ne signifie pas que
nous démarrons la procédure, cela signifie que nous nous donnons les moyens au
moment de la fin du délai référendaire par exemple, d'avoir déjà pris les dispositions
pour pouvoir démarrer. C'est la raison pour laquelle dans ce dossier, comme parfois
dans d'autres, nous trouvons des mises en soumission. L'objectif n'est absolument
pas de contourner le pouvoir de décision du Conseil général.

C'est la question des délais et je reprendrai avec cette question des délais. Si ce
soir vous renvoyez au Conseil communal ce rapport avec une demande qu'il
revienne à nouveau devant vous, nous allons avoir un problème de délai qui
pourrait nous amener à ne pas pouvoir entreprendre les travaux cette année encore.
Donc c'est un élément très important, puisque le SIS est sensé ouvrir et commencer
de fonctionner au début de l'été 2004, en conséquence de quoi, nous allons avoir
pendant un moment un SIS qui fonctionnera mal. Bien entendu, pour être synchrone
avec la H20, il nous restera encore du temps, sur ce plan-là, nous en sommes
conscients. Mais concernant la problématique particulière du SIS, nous allons avoir
des difficultés, il y a une augmentation chronique du nombre de véhicules sur ce
tracé qui fait que le SIS ne pourra pas exercer correctement son travail pendant une
période x ou y, jusqu'à ce que nous ayons mis en place les systèmes qui sont prévus
et qui resteront prévus dans le rapport suivant pour faciliter son travail.

Il y a une question à laquelle je n'avais pas répondu, c'était de savoir pourquoi il
n'y a pas de feux pour les trolleybus dans les giratoires. C'est parce que cela
interromprait la circulation de manière chronique et ce n'est pas la même
problématique que la problématique de l'urgence. Tout le projet a été fait pour
faciliter le déplacement des Transports en commun mais il a été réfléchi dans le cadre
d'une fluidification que cela plaise finalement ou non à certains d'entre vous.

M. Kurth a répété un certain nombre de choses avant la suspension de séance,
certaines également après, disant que le Conseil communal oubliait ses promesses.
C'est un procès d'intention. Le Conseil communal réfute absolument cette affirmation

Séance du mardi 20 mai 2003 3321

de la part du groupe socialiste. Nous ne savions pas l'engagement qui avait été pris et
à l'inverse de ce qu'exprime le porte-parole du groupe socialiste, au moment où nous
avons découvert la problématique, nous avons honoré les engagements de nos
prédécesseurs. Le Conseil communal fonctionne de cette manière. Il continuera de
fonctionner de cette manière. Si ce soir vous renvoyez le rapport et que vous attendez
de nous que nous revenions avec un projet restreint, nous allons avoir des problèmes
pour honorer les engagements qui ont été pris vis-à-vis des différents partenaires au
moment de la levée des oppositions de la première étape. Du sens du Conseil
communal, nous ne pouvons pas à la fois reporter à l'année prochaine,
vraisemblablement, les travaux complémentaires pour l'arrivée de la H20 et dire qu'il
y a un soutien à la H20. Le Conseil communal serait placé dans une situation
vraiment délicate et les habitants du quartier que vous voulez protéger, avec nous.

Je souhaite que cette dernière intervention vous permette de réfléchir, sachant
que nous prendrons dans toute la mesure du possible les mesures à même de
rassurer, à même de prendre en compte vos préoccupations concernant les
Transports en commun, les piétons, les cyclistes. En quelque sorte, nous avons le
devoir de préparer l'arrivée de la première étape de la H20 dans les quartiers
résidentiels et dans un quartier qui doit se développer encore qui est celui ce cette
zone ouest de la ville. Donc merci d'accepter ce rapport. Merci de nous donner la
possibilité de commencer les travaux rapidement et de réaliser des aménagements
indispensables pour le SIS et indispensables pour les Transports en commun. Je vous
remercie.

Le rapport est refusé par 18 voix contre 15.

3322 Séance du mardi 20 mai 2003

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de trois
crédits pour un montant total de Fr. 2'201'000.—
pour le réaménagement complet du bâtiment 7

du centre multilatéral de Numa-Droz, pour la deuxième phase du
réaménagement du Collège des Crêtets et pour

des aménagements dans divers collèges primaires

(du 5 mai 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le 4 décembre 1996, les directions des écoles enfantine, primaire et secondaire
remettaient au directeur de l'Instruction publique un volumineux rapport relatif à
leurs besoins futurs en locaux et équipements scolaires, besoins liés à l'évolution
de la natalité dans les années 1988 – 1994, à l'évolution de l'école et de la
démographie de la ville en général.

Le 29 août 2001, votre Conseil prenait acte, par 38 voix sans opposition, de la
réponse donnée à la motion déposée en 1995 par M. Charles Faivre relative aux
effets du gonflement des effectifs scolaires pour les années à venir. (PV CG
2000-2004, pp. 1439-1477)

1.  Généralités

A l'époque, la réflexion incluait des éléments liés à certains besoins en matière
de pédagogie non encore satisfaits dans notre ville ou nouveaux, tels que
l'équipement en salles multimédias. Elle relevait que l'évolution de la composition
sociologique de la population et des comportements des élèves imposeraient aux
directions d'école, d'une part, de stabiliser l'effectif moyen par classe à 18 élèves
et, d'autre part, à aménager, dans chaque centre scolaire, quelques salles de
classes, des lieux d'accueil pour les élèves, des lieux d'étude et de travail en

Séance du mardi 20 mai 2003 3323

groupe autour de centres de documentation, ainsi que des espaces pour faire les
devoirs et des espaces de socialisation.

Les solutions proposées en 1996, compte tenu de la fluctuation des effets de la
natalité jusqu'en 2010, prenaient en compte les problèmes financiers de la ville.
Les aménagements envisagés pouvaient à la fois répondre au besoin d'accueillir
tous les élèves dans des conditions acceptables et, à terme, répondre aux
besoins liés aux évolutions pédagogiques constatées, à l'évolution du plan
d'études et des structures de l'école et de la société.
Compte tenu du temps écoulé, les données quantitatives ont été vérifiées et les
chiffres donnés alors ont été confirmés.

2.  Rapports déjà présentés à votre Conseil

La réponse à la motion Faivre s'est concrétisée dans les rapports suivants:

a) demande de crédit de Fr. 322'750.— pour la création de salles de classe
au collège des Crêtets (1ère phase), du 11 mars 2002, approuvé par le
Conseil général le 26 mars 2002 (PV CG 2000-2004, pp. 2098-2108).

b) demande de crédit de Fr. 1'925'000.— pour l'extension du centre scolaire
des Forges, du 15 mai 2002, approuvé par le Conseil général le 29 mai
2002 (PV CG 2000-2004, pp. 2373-2394).

c) demande de crédit de Fr. 3'276'400.— pour l'extension du collège de
Bellevue, du 14 août 2002, approuvé par le Conseil général le 27 août
2002 (PV CG 2000-2004, pp. 2597-2620).

Le présent rapport est donc le dernier concernant l'extension des locaux scolaires
liée à la motion Faivre, étant entendu que notre Conseil vous présentera
prochainement un rapport concernant la halle double d'éducation physique et
sportive à l'ouest de la ville.

3. Réaménagement du bâtiment Numa-Droz 7

Pour le centre Numa-Droz, les besoins répertoriés en 1996 par l'Ecole secondaire
étaient les suivants :

• Réaménagement complet du bâtiment 7. Il devait comprendre deux salles

d'activités manuelles sur bois (AMB), une salle d'économie familiale (EFA),
deux salles d'activités manuelles sur textiles (AMT), 2 salles d'éducation
visuelle et artistique (EVA) et un foyer d'accueil.

• Construction d'une salle de biologie/physique sur le toit du bâtiment 2.

3.1 Analyse de la situation

Le centre Numa-Droz accueille actuellement 34 classes. Les surfaces à
disposition dans les bâtiments 2 et 6 sont insuffisantes pour loger autant de

3324 Séance du mardi 20 mai 2003

classes. C'est la raison pour laquelle six classes de l'école secondaire trouvent
place dans la partie du complexe réservée à l'école primaire. Par ailleurs, depuis
l'abandon de Charrière 2bis (ancienne école ménagère), l'ensemble des élèves
du centre, à l'exception d'une ou deux classes, suivent les cours d'économie
familiale au collège des Crêtets. Cette situation n'est pas satisfaisante, tant du
point de vue de l'organisation générale des horaires des élèves que de la sécurité
et des mesures à prendre pour limiter les risques et les problèmes sur le chemin
de l'école.

Au niveau de l'ensemble de l'école secondaire, l'augmentation du nombre de
classes a nécessité l'augmentation de la capacité d'accueil, aux Forges, à
Bellevue et au collège des Crêtets. Pour ce site, une première étape a été
réalisée pour la rentrée scolaire 2002/2003. Une seconde étape est prévue pour
la rentrée 2004-2005. Elle prévoit la transformation de l'une des trois salles
réservées à l'économie familiale en salle de géographie et en centre de
documentation. Ainsi, il devient nécessaire de recréer cette salle dans le cadre du
bâtiment 7. Cette option, prise il y a de nombreuses années par la direction de
l'école secondaire, n'avait pu se réaliser jusqu'ici, faute de moyens.

Par ailleurs, depuis le dépôt de la réponse à la motion Faivre, l'organisation de
l'année scolaire 2002-2003 a montré que l'enseignement de la biologie /
physique pouvait se dispenser dans des conditions acceptables, sans la création
d'une salle supplémentaire en surélevant le bâtiment 2 comme prévu
initialement. Cependant, l'augmentation des effectifs nécessite de nouvelles
salles de classe qui auraient dû être réalisées sur le toit de ND2. Néanmoins, à la
suite du réaménagement du bâtiment 7, on pourra transformer les deux salles
réservées actuellement à l'enseignement artistique et visuel pour y créer les
deux ou trois salles de classe qui font défaut dans le centre.

Dès lors, le montant initialement prévu pour la surélévation de Numa-Droz 2
pourrait être affecté à la rénovation de Numa-Droz 7, maintenant ainsi son coût
de rénovation et d'équipement au montant prévu dans la motion Faivre pour le
centre Numa-Droz, soit :

Réaménagement bâtiment 7 Fr 900'000.--
Rehaussement du bâtiment 2 Fr. 400'000.--
Mobilier et matériel Fr. 370'000.--
Total Fr. 1'670'000.--

Il est entendu que le projet soumis à votre appréciation ne prend pas en compte
les besoins en locaux de la Bibliothèque, à l'exception des surfaces nécessaires à
la conservation des fonds spéciaux, problème résolu par le futur déménagement
de l'école enfantine du bâtiment 6 à l'ancienne Auberge de Jeunesse.

3.2. Bref Historique du CMND7

Construit en 1848, ce bâtiment fut le premier hôpital de la ville. 11 ans après la
construction du théâtre (1837), 39 ans avant l'arrivée de l'eau (1887). Il fut
utilisé comme hôpital jusqu'en 1898 avant que l'institution ne s'installe dans le

Séance du mardi 20 mai 2003 3325

quartier des Arbres. Le Cours Supérieur de Décoration, créé en 1905 par le
Directeur de l'Ecole d'Art Charles L'Eplattenier, s'y implantera en 1910 pour
fonder avec Léon Perrin et Charles Edouard Jeanneret (le futur Le Corbusier) les
fameux « Ateliers d'Arts Réunis ».

Cet édifice, important dans l'histoire de la ville, a fait l'objet d'une étude très
attentive du service d'urbanisme pour les ouvertures projetées dans la toiture. Il
s'agit en effet, tout en garantissant un éclairage naturel suffisant à l'intérieur des
locaux, de préserver l'élégance et les proportions de cette importante toiture
particulièrement visible dans sa situation à l'angle des rues Numa Droz et
Coullery.

3.3. Descriptif du projet

Sous-sol : un foyer d'accueil

Actuellement, le foyer d'accueil trouve place dans une salle de classe. Il n'offre
pas les possibilités d'accueil souhaitées : surface insuffisante limitant le nombre
d'enfants pouvant être accueillis, pas de séparation entre lieu de travail et lieu de
loisir, utilisation limitée aux fins de journée puisque la salle est occupée la
journée par une classe. Le projet prévoit donc la création d'un lieu d'accueil pour
les élèves, ouvert dès le matin et jusqu'en fin de journée, avec possibilité d'y
faire les devoirs, mais également utile en soirée pour les réunions de parents.

Cet espace est réparti ainsi :

o Une pièce réservée au travail, meublée de 8 tables et de 16 chaises
avec un coin informatique.

o Une pièce destinée aux loisirs qui devrait pouvoir également être
utilisée pour le travail. Elle sera équipée de 5 tables et de 10 chaises,
ainsi que d'armoires et d'une bibliothèque.

o Un coin-cuisine, avec 3 tables et 12 chaises.
o Un WC garçons et un WC filles.
o Un local de cuisson pour la poterie.
o Un réduit.

Ce local sera équipé d'une plinthe technique (téléphone, informatique) et d'une
horloge.

Rez-de-chaussée

o Une salle de travaux manuels sur bois et une salle de travaux manuels sur
bois / métal.

o Une salle de travaux manuels sur textiles.
o Plusieurs petits locaux d'entreposage et de rangement (également pour le

concierge).
o Un WC garçons et un WC filles.

3326 Séance du mardi 20 mai 2003

Premier étage
o Deux salles de dessin.
o Une salle de travaux manuels sur textiles.
o Plusieurs petits locaux d'entreposage et de rangement.
o Un WC garçons et un WC filles.

Combles

o Une salle d'EFA équipée de :
− 3 blocs-cuisine
− 1 coin à manger
− 1 cellier
− 1 vestiaire

o Une salle des maîtres.
o Un WC maîtres.
o Un WC garçons et un WC filles
o Un espace de stockage / réserve.

3.4. Coût du projet  Fr. 1'670'000.—

Travaux préparatoires  52'500.--
Bâtiment  1'277'000.--
Frais secondaires et compte d'attente  84'000.--
Mobilier et équipement  138'000.--
Total HT   1'552'100.--
TVA 7,6 %  117'900.--
TOTAL TTC  1'670'000.--

Ces montants se décomposent de la manière suivante :

13 Installation de chantier en commun  5'000.--
 Frais d'énergie 5'000.--
14 Adaptation des bâtiments  47'500.--
 Démolition, évacuation, étayage 40'000.--
 Dépose des installations, évacuation 2'000.--
 Adaptation 2'500.--
 Dépose des appareils, évacuation 3'000.--
21 Gros-œuvre 1  82'800.--
 Installation de chantier 15'000.--
 Echafaudages 25'000.--
 Béton et béton armé 7'200.--
 Maçonnerie 14'400.--
 Eléments métalliques 3'000.--
 Charpente 18'200.--
22 Gros-œuvre 2  162'200.--
 Fenêtres et portes-fenêtres 6'100.--
 Ferblanterie 22'500.--
 Couverture 62'500.--
 Vitrage de toit en pente

35'100.--

Séance du mardi 20 mai 2003 3327

23 Installations électriques  64'400.--
 Installation de courant fort 34'000.--
 Lustrerie 22'000.--
 Installation à courant faible 5'000.--
 Installations provisoires 3'000.--

24 Chauffage ventilation  51'100.--
 Distribution de chaleur 27'500.--
 Installation de ventilation 22'000.--
 Isolation de conduites 1'600.--

25 Installations sanitaires  119'900.--

 Appareils sanitaires courants 16'900.--
 Pose d'appareils sanitaires 4'200.--
 Appareils sanitaires d'alimentation 6'300.—
 Tuyauterie sanitaire 23'000.--
 Isolation de tuyauterie 3'000.--
 Tableaux électriques / pneumatiques 1'500.--
 Agencements de cuisine 65'000.--

27 Aménagements intérieurs 1  198'400.--
 Crépis et enduits intérieurs 5'100.--
 Cloisons plâtre 53'000.--
 Serrurerie courante 30'000.--
 Portes intérieures en bois 60'300.--
 Menuiserie courante 38'000.--
 Système de verrouillage 3'000.--

Aménagements intérieurs 2  458'900.--
Chapes 95'000.--
Revêtement de sol carrelage 53'300.--
Revêtement de sol parquet 25'000.--
Plinthes 15'100.--
Crépi synthétique 21'300.--
Revêtement de parois céramique 17'400.--
Plafonds suspendus en plâtre 83'300.--
Peinture intérieure 141'500.--
Nettoyage 5'000.--

29 honoraires  185'300.--
 Architecte 165'300.--
 Ingénieur civil 10'000.--
 Ingénieurs sanit./chauff./électr. 10'000.--

51 Autorisation, taxes  2'000.--
 Sanction communale 2'000.--

3328 Séance du mardi 20 mai 2003

52 Echantillons, maquettes, repros  2'000.--
 Reproduction de documents 2'000.--

58 Compte d'attente pour prov./réserves  80'000.--
 Réserve pour imprévus 80'000.--
90 Mobilier et équipements  138'000.--

Total  1'552'100.--
 + TVA 7,6% 117'900.--
  1'670'000.--

3.5. Conclusions pour le projet Numa-Droz 7

En résumé, le fait de ne pas avoir eu besoin de surélever le bâtiment CMND2,
pour y réaliser une salle de biologie/physique, permet la création des salles de
classe nécessaires au centre ; elles prendront la place des salles d'EVA localisées
actuellement dans les bâtiments 2 et 6. Les réaffectations proposées pour le
bâtiment Numa-Droz 7 sont devenues indispensables si l'on veut pouvoir
dispenser un enseignement de qualité aux élèves qui sont ou qui arriveront à
l'école secondaire dans les prochaines années, et particulièrement à ceux venant
des quartiers du centre et du nord de la ville.
C'est pourquoi, après avoir accepté les demandes de crédits pour les travaux
d'agrandissement du collège de Bellevue et du centre des Forges et de la
première étape du réaménagement du collège des Crêtets, nous vous
demandons de bien vouloir accepter le crédit consacré à la rénovation du
bâtiment Numa-Droz 7, partie de la dernière étape de la réalisation de la motion
Faivre, en votant l'arrêté no 1.

4. 2ème étape de réaménagement du collège des Crêtets

Compte tenu de l'évolution des effectifs prévue en 1996 et régulièrement
confirmée par les chiffres, la capacité d'accueil du centre Crêtets – Bellevue est
en voie d'être portée à 34 classes, 17 dans chaque pôle. Elle comprendra les
équipements spéciaux adaptés aux exigences du plan d'études, soit deux salles
de physique – chimie – biologie aux Crêtets, deux salles de biologie à Bellevue,
deux salles d'activités manuelles sur textiles à Bellevue (réalisées une dans le
nouveau bâtiment et l'autre dans l'ancien), deux salles d'activités manuelles à
Bellevue (la seconde sera réalisée en été 2003 dans le cadre d'un crédit spécial
voté avec le budget), deux salles d'histoire – géographie (une dans chaque
bâtiment), deux salles d'éducation visuelle et artistique (une dans chaque
bâtiment), deux cuisines pour l'éducation familiale (aux Crêtets) et trois salles
multimédias (deux aux Crêtets et une à Bellevue), une aula qui fait aussi office
de salle de musique à Bellevue et un foyer d'accueil dans chacun des collèges du
centre.

Séance du mardi 20 mai 2003 3329

Dans le cadre de la motion Faivre et des demandes de crédit pour la création de
salles de classes aux Crêtets et pour la construction de l'extension de Bellevue,
nous indiquions que le réaménagement du bâtiment 7 du centre multilatéral
Numa-Droz permettrait de transformer la troisième cuisine des Crêtets en salle
de biologie et chimie. Nous regrettions aussi que, dans ce contexte et compte
tenu de la configuration du collège des Crêtets, il soit difficile de créer le
nécessaire espace d'accueil réservé aux élèves et à la réception des parents.

L'organisation mise en place au cours de la présente année scolaire dans
l'ensemble de nos centres met en évidence que nous pourrons digérer
l'augmentation du nombre de classes sans avoir à créer des salles
supplémentaires de biologie – chimie – physique. Aussi, souhaitons-nous pouvoir
aménager l'espace libéré au 3ème étage du collège des Crêtets en un espace
polyvalent « salle de géographie-centre de documentation-espace convivial pour
la réunion de parents ». L'actuelle salle de géographie, située au rez-de-
chaussée, deviendra le nécessaire espace d'accueil des élèves et, la salle de
préparation attenante, l'espace réservé à la réception des parents et aux conseils
de classe, la surface et la configuration du bureau de la direction étant
notoirement insuffisante et inadaptée à ces réunions.

4.1 Transformation d'une cuisine en centre de documentation et en

salle de géographie, d'une salle de géographie en un foyer des
élèves et d'une salle de préparation en lieu d'accueil des parents

Depuis la désaffectation de Charrière 2bis (ancienne école ménagère), bâtiment
qui aurait exigé un crédit important de mise en conformité, le centre Numa-Droz
ne dispose plus d'installations propres à assurer l'enseignement de l'économie
familiale. La modernisation et les réaménagements du bâtiment 7 prévoient la
réalisation d'une salle d'économie familiale. Avec cinq salles, deux aux Forges,
deux aux Crêtets et une à Numa-Droz, les besoins présents et à long terme de
l'Ecole secondaire seront donc couverts.

Actuellement, un espace réservé à l'enseignement de l'économie familiale est
partagé en deux secteurs : un espace « repas et théorie » et un espace
« réalisation des repas ». L'espace « réalisation des repas » deviendra la salle de
géographie et l'espace « repas et théorie » le centre de documentation. Les deux
espaces réunis permettront d'accueillir dans de meilleures conditions les
conférences de parents.

La méthode de transformation de l'espace « réalisation des repas » en salle de
géographie préservera toute l'infrastucture actuelle liée aux fluides et à l'énergie
de manière à ce qu'à long terme, il soit encore possible de réaliser une salle de
biologie-chimie, étant entendu que l'école ne peut maîtriser tous les paramètres
liés à l'évolution démographique de la ville et aux plans d'études.

La salle de géographie

• Elle sera équipée d'une plinthe technique (informatique, téléphone),
d'une horloge, d'une paroi-bibliothèque, d'espaces de rangement, d'un
tableau noir, d'un écran de projections et d'un porte-cartes.

3330 Séance du mardi 20 mai 2003

Le centre de documentation

• Il comprendra trois à quatre places de travail reliées au Réseau
Pédagogique Neuchâtelois (RPN). Couplé à la salle de géographie,
d'histoire et d'éducation civique, il favorisera un enseignement
dynamique de ces disciplines de connaissances.

• Son engagement particulier permettra aussi d'y recevoir les
conférences de parents dans un cadre plus convivial.

Foyer des élèves et accueil des parents

Son aménagement se limitera à l'achat du mobilier adéquat et à un ravalement
des murs et des sols.

Les solutions retenues, tant au centre Numa-Droz qu'au centre Crêtets-Bellevue
permettront de limiter au maximum les déplacements d'élèves entre les deux
centres et, ainsi, d'améliorer notablement la qualité des horaires des élèves,
donc de leur vie d'écolier.

4.2  Cadre financier

Le cadre financier prévu dans la réponse à la motion Faivre pour le
réaménagement du collège des Crêtets était de Fr. 400'000.— pour les
transformations et de Fr. 166'500.— pour les équipements.
Un premier crédit de Fr. 255'000.— pour les transformations et de Fr. 67'500.—
pour le mobilier a été accordé par votre Conseil le 26 mars 2002. Il était réservé
pour le second crédit Fr. 244'000.—, soit Fr. 145'000.— pour les
transformations et Fr. 99'000.— pour les équipements. Compte tenu de
l'évolution du projet, le crédit sollicité est de Fr. 162'000.— soit Fr. 82'000.—
pour les transformations et Fr. 80'000.—pour les équipements et le mobilier.

Pour information, le décompte final de la réalisation de la première étape se
montera à environ Fr. 200'000.— pour les transformations et à Fr. 67'500.—pour
les équipements. Ainsi, globalement sur le volet « Crêtets » de la réponse à la
motion Faivre, l'économie sera d'environ Fr. 120'000.—.

4.3 Descriptif des travaux

Maçonnerie Démontage et évacuation des appareils ménagers ;
 Démontage et évacuation des cloisons bois formant les

réduits ;
 Démontage et mise en stock dans les combles de la ventilation

sur cuisinières ;
 Démontage d'un cloison vitrée ;
 Dépose d'une grille de sol ;
 Piquage des carrelages sur murs et façon d'un crépissage prêt

à recevoir un enduit de finition ;
 Murage d'un mur à l'emplacement d'un vitrage ;

Séance du mardi 20 mai 2003 3331

 Divers travaux de maçonnerie ;
Menuiserie Fourniture et pose d'une porte lourde à peindre ;
 Fourniture et pose de caissons en MDFG autour de la

charpente ;
 Transformation des meubles de cuisines existants en

armoires ;
 Paroi de séparation avec porte en MDF à peindre ;
 Démontage des équipements de la salle de préparation de

géographie/histoire et remontage dans le nouvel espace ;
Electricité Démontage des installations et des raccordements existants ;
 Installation de luminaires et des nouvelles alimentations ;
 Installation d'un canal avec séparation pour courant fort et

courant faible ;
Sanitaires Démontage et bouchonnage des alimentations existantes ;
 Contrôle des installations restantes ;
Peinture Lessivage et masticage des murs et plafonds ;
 Enduit fini sur murs (ribage) ;
 Peinture sur boiserie ;
 Peinture 1 couche sur plafond ;
Revêt. sols Fourniture et pose d'un linoléum ;

4.4 Coût des travaux

CFC 211 Maçonnerie Fr. 10'500.--
 230 Electricité Fr. 9'600.--
 250 Sanitaire Fr. 500.--
 273 Menuiserie Fr.  10'100.--
 281 Revêtements de sols  Fr. 8'000.--
 285 Peinture Fr. 27'500.--
 289 Divers «+ imprévus Fr.  4'800.--
 335 Equipements électriques Fr. 6'000.--
 Total CFC 2 Fr.  77'000.--

CFC 331 Lignes informatiques Fr. 5'000.--
 Total CFC 3 Fr.  5'000.--

CFC 900 Ameublement et
équipements

Fr. 80'000.--

 Total CFC 9 Fr. 80'000.--
Total transformation Fr. 162'000.--

3332 Séance du mardi 20 mai 2003

4.5 Conclusions pour la deuxième phase du réaménagement des
Crêtets

A la fin de la deuxième phase du réaménagement du collège des Crêtets, compte
tenu de l'extension en cours de réalisation à Bellevue, la capacité d'accueil du
centre répondra aux besoins exprimés dès 1996 et couvrira l'évolution possible
de la démographie de la ville dans les 15 années à venir. Aussi, nous vous
demandons de bien vouloir accepter ce crédit en votant l'arrêté no 2.

5. Ecole primaire

situation 2003 et besoins futurs en locaux

Cette partie du rapport fait suite à la réponse à la motion Faivre du 11 juin 2001,
présenté au Conseil général le 26 juin 2001 et auquel nous vous prions de vous
référer en ce qui concerne les transformations de salles de classe à l'école
primaire (PV CG 2000-2004 pp. 1441-1448).

L'objectif des pages qui suivent est de définir les besoins en équipement de
l'Ecole primaire à moyen terme. Cette analyse repose sur les éléments suivants :

o examen de l'évolution quantitative de la population d'âge primaire,
connaissant le nombre d'enfants nés jusqu'en août 2002 ;

o recensement, dans chaque bâtiment scolaire, de tous les locaux

disponibles ;

o définition des besoins permettant à l'école de remplir les missions
imposées par l'évolution de la société et de la pédagogie et de fournir des
prestations de qualité dans un environnement adapté.

5.1 Prévisions actualisées du nombre total des classes et des effectifs

des classes

L'examen du nombre de classes montre que l'Ecole primaire a atteint le
maximum de salles occupées au cours de l'année scolaire 1998-1999, avec 131
classes dont 117 régulières. Une diminution devrait s'opérer jusqu'en 2004-2005,
suivie d'une certaine stabilisation. Les projections permettent d'établir le tableau
ci-dessous quant aux prévisions du nombre total de classes :

Année
scolaire

Classes
régulières

Classes
AP+ AC*

Classes
Environs

Total
classes

différence
annuelle

Différence
totale

1998-1999 117 9 5 131 0 0

1999-2000 115 8 4 127 -4 -4

Séance du mardi 20 mai 2003 3333

2000-2001 116 8 4 128 +1 -3

2001-2002 114 8 4 126 -2 -5

2002-2003 115 8 4 127 +1 -4

2003-2004 113 8 4 125 -2 -6

2004-2005 110 8 4 122 -3 -9

2005-2006 109 8 4 121 -1 -10

2006-2007 109 8 4 121 0 -10

2007-2008 108 8 4 120 -1 -11

2008-2009 109 8 4 121 +1 -10

*AP = Appui
AC = Accueil

Le tableau suivant permet de rappeler que, suite à une décision de la
Commission scolaire visant à faire des économies en période difficile, le nombre
de classes a été ramené de 131 à 127 pour le même nombre d'élèves entre 1998
et 2003, la moyenne ayant ainsi passé de 17,34 à 17,89 élèves par classe. Pour
mémoire, la moyenne cantonale se situe à 17,6.

Années
scolaires

Nbr. élèves. de
classes régul.

Moyenne
él./classe.
régul.

Nbr total
d'élèves

Moyenne
générale

1998-99 2112 18.05 2271 17.34

1999-00 2155 18.74 2306 18.16

2000-01 2127 18.34 2287 17.87

2001-02 2126 18.65 2270 18.02

2002-03 2116 18.40 2272 17.89

2003-04 2086 18.46 2234 17.87

2004-05 2034 18.49 2179 17.86

2005-06 2023 18.56 2168 17.92

2006-07 2029 18.61 2174 17.97

2007-08 1995 18.47 2140 17.83

2008-09 2010 18.44 2155 17.81

3334 Séance du mardi 20 mai 2003

5.2 Recensement des besoins de l'Ecole primaire

Entre 1998 et 2008, la diminution devrait être de 10 classes, entre 2002 et 2008
de 7 classes. Cette constatation permet de confirmer que des investissements ne
devront pas être consentis pour construire des collèges ou des extensions de
collèges pour l'Ecole primaire. Cependant, les espaces libérés contribueront à
répondre à certains besoins non satisfaits jusqu'ici. Parmi les besoins décrits
dans le rapport de 2001, rappelons notamment les points suivants:

- salles polyvalentes ;

- salles des maîtres ;

- locaux d'accueil et d'appui ;

- intégration de classes d'école enfantine dans les collèges primaires ;

- accueil d'écoles de langue et de culture étrangères

- intégration de Foyers de l'écolier dans les écoles

5.3 Propositions d'équipement

Comme cela a déjà été rappelé, les besoins en éducation physique et sportive
décrits également dans le rapport 2001 feront l'objet d'un rapport séparé
demandant la construction d'une halle double à l'ouest de la ville.

Pour le reste, il s'agit d'affecter les salles libérées, dans une mesure raisonnable
et pas systématiquement irréversible, à d'autres fonctions correspondant aux
besoins décrits plus haut.

Une liste précise figurait dans le rapport 2001. L'expérience prouve que la
libération de locaux ne peut se prévoir de façon aussi stricte, et que des
opportunités se présentent parfois de façon inattendue. D'un autre côté, les
besoins en Foyers de l'écolier intégrés dans les écoles se font aussi plus
pressants, tant il est vrai qu'ils sont complémentaires à l'offre scolaire.

Par conséquent, dans l'esprit du rapport 2001, demandons-nous le montant total
prévu de Fr. 405'000.- pour la réaffectation de locaux disponibles dans les écoles
primaires, selon le plan suivant :

Citadelle :  locaux d'appui, salle des maîtres  50'000.-
Cernil-Antoine : salle des maîtres, appui et accueil  30'000.-
Endroits :   salle polyvalente, appui, accueil,    35'000.-
   Foyer de l'écolier      80'000.-
Gentianes :   Foyer de l'écolier, appui et accueil  175'000.-
Promenade :  salle des maîtres, appui et accueil    35'000.-
                TToottaall    440055''000000..--

Les travaux en question se feront sur plusieurs années, en fonction des
possibilités et des disponibilités de salles. En conséquence, le compte de
construction restera ouvert jusqu'à la fin des travaux prévus.

Séance du mardi 20 mai 2003 3335

5.4 Conclusion de la direction de l'Ecole primaire

L'étude engendrée par la motion Faivre aura permis de confirmer que la politique
de la Ville et de la Commission scolaire vis-à-vis de l'Ecole primaire est
appropriée. Malgré une hausse de la moyenne du nombre d'élèves, les effectifs
sont maintenus à un niveau raisonnable, tant sur le plan pédagogique que
financier.

L'évaluation des besoins formulés dans ce rapport conduit à vous proposer de
voter l'arrêté no 3 pour des travaux qui restent d'une ampleur relative, qui n'ont
rien de luxueux et qui ne génèrent aucun confort particulier. L'Ecole primaire
pourra ainsi continuer de travailler dans des conditions matérielles favorables à
la réussite de sa mission d'instruction et d'éducation, en particulier en
collaborant au soutien des enfants qui ont besoin d'un encadrement hors temps
scolaire pour faire leurs devoirs et trouver un lieu d'accueil et d'écoute.

6. Commission de construction

La deuxième étape de réaménagement du collège des Crêtets et les travaux
concernant l'école primaire seront suivis par le service d'architecture de la Ville,
en collaboration avec les directions des écoles concernées.

En ce qui concerne Numa-Droz 7, le bureau d'architecte qui sera choisi dans le
cadre de la procédure des marchés publics assumera la direction générale des
travaux. L'auteur du projet conservera la direction architecturale du projet, avec
mandat d'architecte-conseil. Un mandat sera confié à un ingénieur civil pour
l'étude de la statique du bâtiment.

L'architecte-conseil fonctionnera également comme contrôleur financier et aura
pour tâche de vérifier la tenue exacte du décompte et le respect des procédures.
En effet, afin de tenir compte des vœux du Conseil général et vu les résultats
positifs enregistrés, notamment lors des rénovations de l'Ester et des Foulets,
notre Conseil a opté pour cette solution, comme c'est également le cas pour
l'extension du Centre secondaire des Forges et du collège de Bellevue.

Une commission de construction suivra régulièrement l'évolution du chantier; elle
sera chargée du respect de l'exécution, conformément au cahier des charges
figurant dans ce rapport, et de la bonne gestion financière de l'ensemble du
processus.

Aucune modification ne sera apportée au présent projet. Les modifications
exceptionnelles en relation avec des aspects techniques, en particulier dues à des
difficultés apparaissant au fur et à mesure des travaux, pourront être admises
après analyse financière par le contrôleur financier et aval des représentants du
Conseil communal.

Toute décision ayant une incidence financière sera ratifiée par les représentants
du Conseil communal et notifiée par avenant.

3336 Séance du mardi 20 mai 2003

Cette commission sera composée de 7 personnes:

o
o

la directrice des Travaux publics

le directeur de l'Instruction publique
 Présidence

o l'architecte mandaté pour la direction des travaux (direction des travaux)

o l'architecte-conseil auteur du projet   (direction architecturale)

o Cet architecte assumera également le contrôle financier

o la directrice du centre scolaire Numa-Droz

o un représentant de l'Intendance des bâtiments

o un membre du secrétariat de l'école secondaire, chargé des tâches
administratives du groupe, notamment de la rédaction des procès-
verbaux.

Les factures seront payées par le service comptable des Travaux publics
lorsqu'elles auront été vérifiées par l'architecte responsable de la direction des
travaux; elles porteront également le visa du contrôleur financier.

En présidant la commission de construction, la directrice des Travaux publics et
le directeur de l'Instruction publique seront donc associés de très près à la
conduite des travaux et surveilleront plus particulièrement la situation comptable
et l'avancement du chantier.

7. Consultation des commissions scolaire et des travaux publics

Conformément à l'engagement que nous avons pris devant votre Autorité, lors
de la discussion de la motion Faivre et du rapport concernant la rénovation du
collège des Foulets, et, à l'instar de ce qui s'est fait pour l'extension du Centre
secondaire des Forges et du collège de Bellevue, nous avons procédé à une
séance commune de ces deux commissions, même si celles-ci ne sont pas
formellement compétentes en la matière de par les règles qui les régissent.

Lors de la séance qui s'est tenue le 23 avril 2003 à l'Aula du collège de Bellevue,
ces commissions ont approuvé le rapport à l'unanimité des membres présents.

8. Conclusion

Comme nous vous l'avons indiqué dans notre rapport du 11 juin 2001 en
réponse à la motion Faivre, dont vous avez pris acte le 29 août 2001, notre
Conseil continue d'estimer qu'il est urgent de prévoir des investissements pour
l'agrandissement des Centres scolaires secondaires de notre Ville, de même qu'il
estime nécessaire de contribuer à l'amélioration des conditions d'enseignement à
l'Ecole primaire.

En effet, comme nous l'avons déjà relevé, les besoins sont avérés et la situation
que nous connaissons maintenant n'est encore pas satisfaisante.

Séance du mardi 20 mai 2003 3337

Ainsi, après avoir accepté, le 26 mars 2002, une demande de crédit pour la
création de deux salles de classe au collège des Crêtets, (1ère étape) le 20 mai
2002, une demande de crédit de Fr. 1'925'000.— pour l'extension du Centre
secondaire des Forges et, le 27 août 2002, et une demande de crédit de Fr.
3'276'400.—pour l'extension du collège de Bellevue, nous vous demandons,
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accepter le crédit
demandé, quatrième étape de la réalisation de la motion Faivre, en votant les
arrêtés ci-dessous.

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête

Arrêté no 1

Article premier.- Un crédit de Fr. 1'670'000.— est accordé au Conseil
communal pour la rénovation du bâtiment 7 du centre Numa-Droz.

Article 2. Cet investissement sera amorti au taux de 5 % pour les travaux de
construction et de 10 % pour les équipements.

Article 3.- Les subventions cantonales viendront en diminution du présent
crédit.
Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Arrêté no 2

Article premier.- Un crédit de Fr. 162'700.— est accordé au Conseil communal
pour la deuxième étape de transformation du collège des Crêtets.

Article 2.- Cet investissement sera amorti au taux de 5 % pour les travaux de
construction et de 10 % pour les équipements.

Article 3.- Les subventions cantonales viendront en diminution du présent
crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

3338 Séance du mardi 20 mai 2003

Arrêté no 3

Article premier.- Un crédit de Fr. 405'000.— est accordé au conseil communal
pour des aménagements dans divers collèges primaires.

Article 2.- Cet investissement sera amorti au taux de 5 % pour les travaux de
construction et de 10 % pour les équipements.

Article 3.- Les subventions cantonales viendront en diminution du présent
crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexe:  un jeu de plans de l'aménagement des bâtiments

  un plan de situation en couleur

Séance du mardi 20 mai 2003 3339

M. Claude-Eric Hippenmeyer, soc. : Je ne sais pas s'il y a un brouhaha général
dû à l'incertitude, mais nous sommes bien au rapport suivant ?

Mme Fabienne Montandon, présidente : Oui. (RIRES).

M. Claude-Eric Hippenmeyer, soc. : J'ai le plaisir de vous dire que notre groupe

acceptera à l'unanimité ce rapport. Il a la conviction que cette troisième et avant-
dernière étape du plan de développement et d'aménagement des locaux des écoles
primaires et secondaires prévue et adoptée déjà en 2001 sous le nom de "motion
Faivre" correspond bien aux besoins des nécessités. Notre groupe aimerait souligner
que la gestion de ce dossier en quatre étapes a permis de l'adapter avec souplesse au
fur et à mesure de son avancement en exécutant tout, mais seulement ce qui était
nécessaire. En renonçant à certaines extensions moins indispensables, nous pouvons
rester dans les limites budgétaires prévues tout en donnant suite à des besoins
intervenus entre temps. Nous voulons aussi souligner que ces adaptations
permettront à l'école secondaire et à l'école primaire de mieux jouer son rôle éducatif,
notamment par l'extension des structures d'accueil, tant des élèves que de leurs
parents, tant à Numa-Droz qu'à Crêtets-Bellevue.

En ce qui concerne l'école primaire, la confirmation des diminutions d'effectifs à
venir permettra là aussi la mise à disposition de locaux d'accueil et d'appui ainsi que
des locaux pour le foyer de l'écolier pour un montant, somme toute modeste,
s'agissant de l'aménagement de cinq collèges. A ce sujet, notre groupe se demande et
demande au Conseil communal s'il est prévu d'organiser dans l'un ou l'autre de ces
foyers, des repas de midi, comme c'est le cas à Charrière 2bis.

Enfin, nous enregistrons avec satisfaction, qu'après l'expérience douloureuse du
collège de la Charrière, le dispositif de suivi des travaux mis en place aux Foulets,
aux Crêtets, aux Forges et à Bellevue donnent de bons résultats. Nous soutenons
notre Conseil communal pour que les chantiers qui seront ouverts suite au crédit
voté ce soir soient contrôlés de la même manière et selon la même procédure. Je vous
remercie.

M. Laurent Iff, lib.-ppn : Je le dis d'entrée, le groupe libéral acceptera le rapport

qui nous est présenté ce soir, puisqu'il répond pleinement à nos espérances et parce
que nous sommes satisfaits de constater que les remarques formulées au sujet des
précédents rapports ont été prises en compte. Il est toujours plaisant pour notre
groupe de pouvoir constater que des économies sont réalisables et que le Conseil
communal ne consent pas à des dépenses inutiles. Tant pour l'école primaire que
pour l'école secondaire, les aménagements resteront évolutifs et c'est bien.

Nous sommes également contents de voir que les modifications qui devraient
être apportées au projet de rénovation de Numa-Droz 7 ne pourront se faire qu'avec
l'aval du contrôleur financier et des représentants du Conseil communal. Nous
savons en effet que cette façon de procéder porte ses fruits dans le cadre des
réalisations en cours à Bellevue et aux Forges.

Il y a encore un point qui a attiré notre attention. Les ouvertures en toiture. Le
Service d'urbanisme, après avoir fait des études très attentives, s'est enfin résolu à
autoriser l'utilisation de Velux dans ce quartier et qui plus est sur un bâtiment

3340 Séance du mardi 20 mai 2003

d'importance historique pour notre Ville. Bien que cela ne soit pas interdit par le
PRAC, il est en effet rare que ce type de construction soit utilisé dans le secteur de la
ville en damier. Peut-être était-ce dû à une trop grande rigidité du Service de
l'urbanisme ? Dès lors, nous espérons que les propriétaires des immeubles
avoisinants, qui eux aussi feront ou ont déjà fait des études très attentives dans ce
domaine, seront également autorisés à faire usage de ces ouvertures panoramiques.
Ainsi, certains d'entre eux seront-ils tentés d'aménager les combles de leurs
immeubles pour créer de grands appartements de cinq pièces et plus, dont notre cité
manque cruellement. Je vous remercie de votre attention.

Mme Sylvia Morel, rad. : Ce rapport n'a pas suscité de grands débats au sein de

notre groupe. En effet, nous sommes d'avis que nous devons entretenir, voire
rénover nos équipements si cela s'avère nécessaire.

Le bâtiment 7 du centre Numa-Droz est un bâtiment intéressant au niveau
architectural et il est raisonnable de lui donner une nouvelle jeunesse. Son
réaménagement nous paraît bien pensé. A notre avis, il y a juste un bémol. La
création d'un coin cuisine dans le foyer d'accueil nous semble superflue, mais nous
n'allons pas discuter de quelques milliers de francs sur un projet de Frs 1'670'000.-.

En ce qui concerne le crédit demandé pour les Crêtets, nous pouvons l'accepter
puisque la cuisine que nous voulons supprimer est depuis longtemps amortie. Nous
osons espérer que le Conseil communal a bien fait ses prévisions d'effectifs et qu'il ne
nous demandera pas d'ici quelques années une cuisine supplémentaire dans ce
centre.

Quant aux demandes de l'école primaire, elles sont modestes et nous vous
donnons notre accord sans autre. Nous vous remercions.

M. Théo Bregnard, pop-us : Nous avons été satisfaits de voir qu'en commission

ce rapport faisait l'unanimité. Je voulais juste revenir sur un petit point dans la partie
généralité. Nous parlons d'un niveau raisonnable d'effectif. Effectivement, suite à ce
que nous avons mis en place par rapport au CRIC (ce lieu d'accueil pour les élèves en
difficulté) ou le suivi du Service socio-éducatif, nous pensions que le niveau
deviendrait raisonnable, surtout que nous avons décidé de ne pas augmenter les
effectifs l'année prochaine, ce dont je me réjouis. Mais n'oublions pas que par rapport
au projet de base qui était de 18 élèves au niveau pédagogique, dans la motion
Faivre, il faudrait quand même rajouter 9 classes (toujours selon mes petits calculs)
pour arriver à ces 18 élèves. Et puis, je le rappelle aussi, qu'actuellement, en préprof.,
nous avons 21 élèves, parfois 24 élèves en maturité, ce qui reste quand même très
élevé.

Sinon, concernant le projet proprement dit, nous avons vraiment apprécié la
souplesse dont il a été fait preuve, notamment dans la gestion des espaces laissés
vacants et dans la réaffectation des lieux. Nous sommes vraiment très satisfaits de
cela.

Au niveau de l'économie familiale, l'idée de supprimer les trajets, pour améliorer
la sécurité, c'est vraiment quelque chose de positif.

La création d'un foyer de l'écolier. Quand nous pensons au manque de places, au
nombre d'enfants qui n'ont pas la possibilité d'aller dans ces foyers de l'écolier

Séance du mardi 20 mai 2003 3341

aujourd'hui, nous nous réjouissons de leur création. Et puis notamment, quand nous
pensons à la socialisation de ces enfants. J'entendais encore dernièrement des
collègues qui me disaient que le matin dès 7h.00, il y avait des enfants qui attendaient
devant les collèges. Je pense qu'il est temps que nous prenions la question en main et
que nous créions ces foyers de l'écolier.

Concernant les Crêtets, je voulais encore souligner le côté positif de créer un
centre de documentation pour promouvoir la lecture. Je pense que c'est vraiment
quelque chose de très important. Je pense que lier cela avec la géographie pour
comprendre le monde qui nous entoure, notamment avec les problèmes politiques
actuels, est une très bonne chose.

Finalement au niveau de la création de lieux d'accueil à l'école primaire, je pense
que c'est une bonne chose pour un montant assez minime.

Finalement deux dernières petites questions. Nous attendons avec bonheur le
rapport sur la Bibliothèque. Nous nous réjouissons de voir comment sera réaffecté le
bâtiment.

Dernier petit point, nous nous demandions suite au bâtiment Numa-Droz 7 si
nous ne pouvions pas mettre une petite plaquette rappelant à la population que
c'était le premier hôpital de la Ville.

Je remercie une dernière fois le Conseil communal du magnifique plan, car j'ai pu
me souvenir des différents lieux où j'allais à l'école, vu que ma mémoire faisait
défaut !

Mme Gabrielle Würgler, éco. : Les Verts accepteront ces trois demandes de

crédit destinées aux dernières étapes d'extension et réaménagements de locaux
scolaires liées à la réponse à la motion Faivre. Restera encore la future halle de
gymnastique. Nous saluons le fait que les coûts des différents projets présentés dans
ce rapport ont pu être maintenus dans le cadre financier prévu dans le rapport
de 2001, voire des économies ont pu être réalisées. Nous avons cependant quelques
remarques et questions concernant le réaménagement du centre Numa Droz 7.

En premier point nous approuvons l'installation d'une salle d'économie familiale
sur ce site, ce qui permettra de bien diminuer les déplacements des élèves d'un
collège à l'autre. Nous croyons savoir qu'il est prévu de récupérer dans la mesure du
possible le matériel provenant du démontage de la cuisine du collège des Crêtets.
Nous saluons ce choix. Nous sommes cependant surpris de ne pas voir figurer dans
ce rapport une proposition d'installation de panneaux solaires comme sur d'autres
bâtiments scolaires, d'autant plus que la cuisine, souvent gourmande en eau chaude,
se trouve juste sous le toit. Quel surcoût engendrerait une telle installation solaire et
ne serait-elle pas un complément judicieux à l'énergie déjà fournie par Cridor ?

Deuxième point. Une partie du crédit demandé est consacré à l'achat de matériel
sanitaire. De manière générale, sommes-nous systématiquement attentifs à choisir
des installations économes en consommation d'eau ?

Troisième point. Etant donné que ce bâtiment se trouve près d'un carrefour
bruyant, ne risquons-nous pas de devoir recourir ultérieurement à une isolation
phonique des fenêtres ?

En dernier point pour ce site, nous pouvons regretter que le foyer d'accueil soit
aménagé au sous-sol. Les foyers sont souvent fréquentés par les mêmes élèves qui

3342 Séance du mardi 20 mai 2003

vont ainsi passer de nombreuses heures hebdomadaires à moitié enterrés et loin de la
lumière du jour. Nous sommes cependant conscients qu'il n'y a pas beaucoup
d'autres possibilités et que cet espace est vaste, accessible du matin au soir et
favorable à l'accueil des parents.

Concernant les transformations au centre des Crêtets, nous saluons l'économie de
ces Frs 120'000.- par rapport au projet initial. Nous trouvons aussi très judicieux que,
pour la transformation d'une cuisine en salle de géographie et centre de
documentation, la méthode utilisée permette un réaménagement ultérieur en salle
spéciale pour d'autres buts.

Concernant l'école primaire, le recensement de ses équipements et besoins
permet de cibler au mieux des propositions d'équipements futurs. A ce niveau aussi
un accent est mis sur l'accueil et l'aménagement de foyers de l'écolier, ce que nous
avons régulièrement soutenu dans les rapports précédents. Pour l'école primaire
aussi il est prévu que les salles libérées puissent être affectées de manière réversible
et adaptables à des besoins nouveaux, ce que nous approuvons. S'il est vrai que
l'école primaire doit pouvoir disposer de bon matériel pédagogique et de bonnes
conditions d'enseignement pour répondre aux exigences de base, nous tenons à
souligner, comme dans le rapport, qu'elle doit aussi pouvoir apporter un soutien
spécifique aux élèves en difficulté. Je vous remercie de votre attention.

M. Didier Berberat, directeur de l'Instruction publique : C'est un débat court,

donc je serai relativement bref. Au nom du Conseil communal, des directions
d'écoles qui sont d'ailleurs représentées ici au fond de la salle, des enseignants et de
la jeunesse de notre ville, je vous remercie de l'accueil positif réservé à ce rapport.
C'est l'accueil le plus positif que j'ai connu en ce qui concerne les rapports qui
concrétisent la motion Faivre, puisque dans d'autres occasions, dans les trois autres
rapports, il y a eu nombre de questions et de remarques. Vous nous donnerez acte au
moins que nous avons tenu compte de vos remarques. Cela a d'ailleurs déjà été
relevé. Je crois qu'il est important que nous puissions évoluer. Cela a aussi été relevé
par M. Hippenmeyer et M. Iff. Le fait de venir avec plusieurs rapports permet de
s'adapter, d'avoir de la souplesse. Vous avez vu que par rapport à ce que nous avions
prévu en 2001 dans la motion Faivre, nous avons pu légèrement modifier les choses
en tenant compte des changements qui avaient été opérés. Cela laisse donc plus de
souplesse que de faire un seul rapport qui est beaucoup plus rigide que quatre. Il
s'agit du dernier rapport, étant entendu que nous viendrons en principe à l'automne
avec une demande pour la construction d'une halle double à l'ouest de la ville. Les
études au niveau du Service d'urbanisme avancent. Le terrain a été réservé. Vous
savez d'ailleurs qu'il nous manque toujours des halles de gym en ville de La Chaux-
de-Fonds.

En ce qui concerne la question posée par M. Hippenmeyer pour savoir si nous
allons étendre les repas de midi. Jusqu'à présent, nous avons deux repas de l'écolier.
Un à Charrière 2bis, dont s'occupe le CAR et qui fonctionne très bien. Il s'agit d'un
essai pour trois ans. De plus, la Ville subventionne à raison d'environ Frs 30'000.- la
Maison des jeunes pour aussi avoir un accueil d'enfants à midi. Ce sont déjà deux
points en ville de La Chaux-de-Fonds. Nous réfléchissons avec ma collègue,

Séance du mardi 20 mai 2003 3343

Mme Berthet, à l'opportunité d'en ouvrir d'autres. Nous pensons notamment à l'est et
à l'ouest de la ville, c'est-à-dire à Esplanade et aux Forges.

Le coin cuisine du foyer d'accueil, Mme Morel. Je pense que cela peut être utile.
Ce n'est pas grand chose au niveau de l'investissement. Si nous souhaitons vraiment
avoir un local qui est multifonctions pour pouvoir faire un thé pour les parents qui
viennent le soir ou pour d'autres activités, je crois que c'est utile d'avoir ce genre
d'installations, qui ne sont en tout cas pas luxueuses.

M. Bregnard. Le niveau raisonnable. Il est vrai que nous souhaiterions
effectivement avoir des effectifs un peu plus bas. J'estime que ce qui a été choisi par
l'école secondaire soit le fait d'avoir des effectifs qui sont raisonnables (nous disons
qu'ils pourraient être un peu plus bas) mais avec des mesures d'accompagnement
tels le Service socio-éducatif, la classe CRIC, etc. permettent d'aller dans la bonne
direction. Nous ne pouvons pas comparer des écoles qui ont le même effectif, mais
avec des services qui ajoutent une valeur, telle que la classe CRIC, tel que le SSE.
Même si je vous en donne acte, je crois bien que c'est la cinquième fois que je vous le
répète, parce qu'à chaque fois, vous intervenez, et c'est très bien de le faire, c'est très
pédagogique (RIRES). En fin de compte, je vous indique toujours que nous aimerions
faire mieux, mais la situation financière fait que nous n'arrivons pas à baisser les
effectifs. Malgré tout, je crois que la situation est encore tenable. y

M. Bregnard a également parlé du foyer de l'écolier et de l'accueil du matin par
exemple. Il existe déjà des foyers de l'écolier qui font un accueil du matin. Nous
sommes en train d'examiner si nous ne pouvons pas augmenter l'offre pour les
enfants qui se retrouvent à 7h.00 devant l'école avec la clé autour du cou. Il faut
absolument que nous nous en occupions. Il est bien clair qu'un des buts du foyer de
l'écolier, c'est de s'en occuper. Pas seulement après l'école, mais aussi avant.

La plaquette. Nous avons pris connaissance de la demande. J'examinerai avec le
Service d'urbanisme et le Service des bâtiments s'il est possible de poser cette
plaquette. Je crois que c'est une bonne idée que dans certains endroits de la ville,
nous puissions rappeler l'histoire des bâtiments qui sont actuellement occupés par
une école. Je rappelle quand même que ce bâtiment a toujours eu une vocation
scolaire depuis le moment où ce n'était plus un hôpital. Il y a eu des locaux pour le
cours supérieur de l'école d'Art, ensuite d'autres écoles ont occupé ce bâtiment. Dans
le rapport, nous avons fait une adjonction lors de la séance de la commission des
Travaux publics et de la commission scolaire sur l'historique du bâtiment. Ce serait
intéressant de pouvoir expliquer aux promeneurs ce qu'il y avait dans ce bâtiment
avant que ce soit un collège.

Mme Würgler a posé quatre questions. La cuisine. Nous n'avons pas encore
étudié si nous pouvions réutiliser les éléments de la cuisine des Crêtets pour Numa-
Droz. Cela a été dit par Mme Morel, nos appareils ont entre quinze et vingt ans. Ce
ne sera pas facile de les réutiliser. Si nous pouvons trouver une solution pour
réutiliser l'un ou l'autre des appareils, nous le ferons. Mais vous conviendrez que si
nous faisons une nouvelle cuisine, ce n'est peut-être pas le moment de mettre un
appareil qui est déjà ancien et qui pourrait "claquer" dans six mois ou dans une année
avec des frais de changement. Mais nous n'allons pas jeter ces appareils. S'ils
fonctionnent, nous pourrons peut-être les utiliser si nous créons des nouveaux repas

3344 Séance du mardi 20 mai 2003

d'écoliers. Je peux vous assurer que nous ne jetterons pas ces appareils pour autant
qu'ils fonctionnent.

Les panneaux solaires. Il est vrai qu'il aurait été intéressant de pouvoir poser des
panneaux solaires. Ce qu'il faut bien savoir, c'est que le bâtiment a une très bonne
note sur le plan de site. C'est un bâtiment historique, M. Bregnard en a parlé. Il n'y
avait pas de possibilité d'intégration de panneaux solaires sur ce toit. Nous sommes
tout à fait ouverts dans d'autres bâtiments qui n'ont pas cette même valeur
architecturale, et qui n'ont pas un intérêt historique de poser des panneaux solaires.
Le coût aurait été d'environ Frs 20'000.-. Mais ce n'est pas le coût qui nous a fait
renoncer à cela, c'est vraiment le caractère historique du bâtiment.

Le matériel sanitaire. Nous serons attentifs à l'aspect écologique, c'est-à-dire à la
consommation d'eau des appareils sanitaires. Avant de faire la soumission pour ce
genre d'appareils, nous consulterons le Service communal de l'énergie pour qu'il
puisse nous dire exactement quels sont les appareils qui économisent le plus d'eau
possible. Nous sommes également sensibles à cette problématique.

L'isolation phonique. Le problème, c'est que dans le projet, nous ne touchons pas
du tout à l'enveloppe du bâtiment. Nous ne changeons pas les fenêtres. Au surplus,
ce qu'il faut aussi dire, c'est que ce ne sont pas des salles de classes traditionnelles, ce
sont des salles de travaux manuels où les activités sont relativement bruyantes. Il n'y
a pas que cela. En effet, nous pouvons admettre que les élèves ne restent pas toute la
semaine dans ces salles-là. Ils y passent seulement quelques heures. De toute façon,
comme nous ne changeons pas les fenêtres, il est clair que nous ne pouvions pas faire
des isolations phoniques, telles que vous les souhaitiez.

Le foyer d'accueil. Nous avons trouvé une solution, c'est de le mettre au sous-sol.
Il y a quand même de la lumière dans ce local. Ce n'est pas une grotte et les élèves n'y
restent que quelques heures par jour. Donc je crois que c'est supportable pour les
élèves et pour les personnes qui s'en occupent.

Je crois qu'ainsi j'aurais terminé avec les questions et les remarques. Je suis à
votre disposition s'il y a encore d'autres questions auxquelles je n'aurais pas répondu.

Mme Pierrette Ummel, lib.-ppn : Le Conseil communal pourrait-il nous donner

des précisions quant à la gestion de ces foyers d'accueil, s'il vous plaît ?

M. Didier Berberat, directeur de l'Instruction publique : Cela dépend de quoi

vous parlez. Il existe des foyers de l'écolier pour l'école primaire. C'est une
association qui est subventionnée par la Commune. Des gens de bonne volonté s'en
occupent. M. Haldimann est d'ailleurs le caissier émérite de cette association. Ces
personnes de bonne volonté sont payées à un salaire horaire qui n'est pas très élevé.
Nous avons d'ailleurs légèrement augmenté le prix de l'heure des personnes qui s'en
occupent.

Pour l'école secondaire, à l'époque il existait aussi des foyers de l'écolier.
L'association n'a pas souhaité continuer à s'occuper de ces foyers. C'est donc l'école
secondaire qui s'en occupe. Cela se passe dans des salles de l'école secondaire avec
du personnel pédagogique, de surveillance, d'aide et d'assistance qui est engagé par
l'école.

Séance du mardi 20 mai 2003 3345

Il y a donc deux statuts différents. A l'école primaire, c'est une association privée,
subventionnée et pour l'école secondaire, les foyers sont une sorte d'institution qui
dépend de l'école, dans le sens où c'est l'école qui les rétribue. Cela figure donc dans
le budget de l'école secondaire, alors que pour le foyer de l'écolier de l'école primaire,
cela se trouve dans les aides, dans les subventions financières de la Commune.

Mme Pierrette Ummel, lib.-ppn : Excusez-moi, j'ai peut-être mal formulé ma

question. Est-ce que les foyers sont surveillés le matin tôt ?

M. Didier Berberat, directeur de l'Instruction publique : Tous les foyers de

l'écolier ne sont pas ouverts le matin. Pour ceux qui le sont, il y a bien entendu une
surveillance. Il y a un petit déjeuner. Il y a aussi une aide pour les devoirs s'ils n'ont
pas été faits le soir avant. En principe, ceux-ci devraient être faits le soir avant. Les
enfants ne sont pas en stabulation libre. C'est vraiment des enfants qui sont
accompagnés. Généralement, il y a un espace jeu pour les enfants qui souhaitent
jouer, et un espace travail où les responsables et les aides du foyer de l'écolier aident
les enfants à faire leurs maths, leur français, etc. D'ailleurs, nous sommes allés visiter
deux foyers avec une sous-commission des comptes du Conseil général.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Juste une

rectification. Bien que nous soyons dans le domaine de l'enseignement, je ne vais pas
faire la leçon à M. Iff ! Mais quand même l'informer, puisqu'il a eu des propos assez
pointus concernant le Service d'urbanisme que finalement, nous utilisons déjà et
nous autorisons les sous-pentes des toitures pour y inclure de l'habitat selon
certaines règles extrêmement précises. Dans un contexte comme celui-là, lorsque les
normes de sécurité sont respectées, notamment en matière de police du feu,
l'utilisation de Velux a des conditions encore à définir est tout à fait autorisée et cela
se réalise très fréquemment. Il y a donc un problème d'information par rapport à la
démarche que vous avez faite et à l'intervention que vous avez faite tout à l'heure. Je
vous inviterais le cas échéant, à prendre contact avec le Service d'urbanisme lui-
même pour bien préciser, car visiblement, il y a un manque d'information.

Mme Fabienne Montandon, présidente : M. Bregard, mais brièvement, s'il vous

plaît, nous aimerions encore prendre un ou deux points.

M. Théo Bregnard, pop-us : Je voulais donner acte que je revenais de temps en

temps avec cela, mais depuis les nombreuses années que je suis à la commission
scolaire, j'ai toujours vu les objectifs augmenter. Nous avons mis des structures en
place pour aider les enseignants, tant mieux. Et je vois que nous restons à vingt
élèves. Si nous descendons à 19,9 l'année prochaine, je n'interviendrai pas !

Les 3 arrêtés sont adoptés par 36 voix sans opposition.

3346 Séance du mardi 20 mai 2003

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit complémentaire de Fr. 2'093'000.-- TTC

pour l'assainissement et l'extension
de la Station d'épuration (STEP)

(du 6 mai 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Evolution du projet

Dans sa séance du 24 janvier 2000, votre Conseil acceptait une demande de
crédit de Fr. 27'220'000.-- TTC pour les travaux d'assainissement et d'extension
de la STEP.

Le montant de ce crédit était basé sur un devis établi en 1999 par le bureau
Bonnard et Gardel, mandaté pour l'établissement du projet et la direction des
travaux.

Le devis était divisé en 13 lots auquel s'est ajouté le lot 14 (CITRED et divers) en
cours de travaux.

Les travaux ont débuté en mai 2000, date limite donnée par la Confédération
pour pouvoir bénéficier des subventions octroyées en 1996 sur la base d'un
avant-projet et d'un devis de Fr. 27'231'000.-- déposés en automne 1994.

La structure mise en place pour suivre le déroulement de ce projet comporte
plusieurs échelons.

Séance du mardi 20 mai 2003 3347

1) Suivi du chantier
Périodicité : hebdomadaire
Participants : Maître d'ouvrage (Ingénieur communal), Exploitants,

Direction des travaux, Bureaux d'ingénieurs,
Tâches Suivi de l'avancement des travaux et programme des travaux

2) Commission de coordination
Périodicité : toutes les 2 à 3 semaines
Participants : Maître d'ouvrage (Ingénieur communal), Exploitants,

Direction des travaux, Bureaux d'ingénieurs
Tâches Suivi de l'évolution et des modifications du projet

3) Commission de construction
Périodicité : variable, toutes les 4 à 6 semaines
Participants : Maître d'ouvrage (Directrice des Travaux publics, Ingénieur

communal, Administrateur des Travaux publics), Exploitants,
Direction des travaux, Bureaux d'ingénieurs

Tâches Suivi de l'avancement des travaux
  Propositions d'adjudications et avenants
  Contrôle des coûts.

4) Contrôle financier par la fiduciaire mandatée
La fiduciaire mandatée contrôle que l'affectation des factures par CFC soit
conforme au budget accordé ainsi qu'au budget prévisionnel périodiquement
modifié et que celui-ci n'est en aucun cas dépassé.

Le chantier s'est déroulé normalement jusqu'à présent. La mise en service,
prévue dans le rapport de janvier 2000 à fin 2003, pourra être tenue si aucun
impondérable ne survient, mais les délais sont très serrés. La mise au point de
l'installation et des divers équipements demandera cependant du temps
supplémentaire vu la complexité des installations. Nous devrions être cependant
au bénéfice d'une STEP performante, selon les constatations faites à ce jour et
sous réserve de corrections à apporter en fonction de l'exploitation des premiers
équipements mis en service.

Evolution des coûts

 Le bureau d'ingénieurs Bonnard et Gardel a, sur notre demande, mis en place un

contrôle des coûts qui permet de suivre l'évolution des coûts par CFC et qui est
mis à jour à chaque demande d'acompte ou facture intermédiaire. Ce système
permet donc d'avoir en permanence une vision précise de la situation.

Par ailleurs, dans le contrat SIA conclu avec le bureau d'ingénieurs, nous avions
fait figurer une clause stipulant que celui-ci ne pouvait passer commande de
travaux ou fournitures excédant Fr. 5'000.-- par commande et ceci dans le cadre
des montants approuvés par le mandant et que celui-ci devait en être informé
aussi rapidement que possible.

Cette clause dû être rappelée au bureau d'ingénieurs en novembre 2001 et ce
rappel figure dans deux procès-verbaux de la Commission de construction.

3348 Séance du mardi 20 mai 2003

 Le système de contrôle des coûts prend en compte le budget initial détaillé, soit
celui sur lequel le montant du crédit accordé a été établi, les montants accordés
par le Maître de l'ouvrage lors de chaque adjudication et enfin un budget
prévisionnel final.

 Un récapitulatif de l'état du contrôle des coûts est établi tous les six mois pour

ajuster le budget prévisionnel en fonction des adjudications intervenues entre-
temps, des avenants accordés pour modifications ou travaux supplémentaires et
de la prise en compte des factures de renchérissement.

 Un tableau récapitulatif de l'évolution du contrôle des coûts, état à fin février

2003, figure en annexe de ce rapport.

 La lecture de ce tableau appelle les commentaires suivants :

- Les différences entre devis 1999 et budget 2000 résultent de modifications
d'affectation de travaux d'un lot à l'autre, le montant total ne subissant
pas de modification.

- Un lot 14 apparaît dès la prévision du coût final du 5.02.02. Ce lot englobe

les frais des mesures de sécurité qui ont dû être prises sur le chantier pour
protéger le personnel et les employés des entreprises travaillant sur le
chantier de la STEP en cas d'accident à CITRED. Ces exigences n'étaient
pas connues au moment de l'établissement du budget.

Les autres dépenses figurant à ce poste sont la mise en place en cours de
chantier d'une installation de floculation provisoire pour améliorer le
traitement des eaux et les honoraires de la fiduciaire mandatée pour le
contrôle financier.

- Les variations d'une prévision à l'autre résultent des adjudications

effectuées et de l'effet du renchérissement et, pour la prévision du
3.02.03, de la sous-estimation et des omissions par les bureaux
d'ingénieurs des travaux de béton armé.

L'évolution des coûts de chantier a suivi un cours "normal" jusqu'à la prévision
du 3 février 2003.

En effet, si la prévision du 30 août 2002 faisait apparaître une augmentation de
Fr. 660'000.-- par rapport au crédit voté, celle-ci était explicable par le lot 14
(CITRED et divers) Fr. 50'000.--, le poste "Factures de renchérissement" payées
Fr. 55'000.--, la hausse de la TVA de 0,1 %, Fr. 25'000.-- et le solde, soit
environ Fr. 530'000.-- par un effet de renchérissement entre l'établissement du
devis en 1999 et les diverses adjudications qui ne sont pas encore toutes
effectuées à ce jour.

Ce montant de Fr. 530'000.-- représente moins de 2 % du devis de 1999 et est
donc admissible.

Séance du mardi 20 mai 2003 3349

En foi de quoi, tant la Commission des Travaux publics, régulièrement informée
de l'évolution du chantier et des coûts, que le Conseil communal, ont admis que
l'on pouvait aller de l'avant.

Nous avons donc été très désagréablement surpris par la présentation de
l'évolution des coûts au 3 février 2003 qui prévoyait un budget prévisionnel final
de Fr. 28'713'000.--, corrigé depuis à Fr. 29'313'000.-- dans le document en
annexe afin de reconstituer une réserve générale, soit un dépassement
prévisionnel du crédit voté de Fr. 2'093'000.--, équivalant à 7,7 %.

En consultant le tableau du contrôle des coûts figurant en annexe, on constate
une augmentation considérable dans les lots 5 et 6 (Fr. 1'145'000.-- soit 10 %)
et une baisse de Fr. 300'000.-- pour le lot 8. Les autres lots restant stables.

Nous avons bien évidemment demandé au bureau Bonnard et Gardel pourquoi
un tel dépassement des coûts était prévisible seulement maintenant et exigé des
explications détaillées.

Il s'avère que si, lors de l'établissement des devis en 1999, la prévision a été
faite en général correctement pour les nouveaux ouvrages en béton armé, celle
pour les travaux de démolition et de transformation de bâtiments et des divers
bassins a été considérablement sous-estimée.

Certains travaux ont été oubliés, par exemple la quasi totalité des chapes et les
percements pour passages de tuyaux et de gaines. Une faible partie de ces oublis
a été annoncée dans le courant de 2002, soit environ Fr. 250'000.-- et a été
entérinée par des avenants, dont les chapes dans les décanteurs secondaires et
les digesteurs. Tous les autres ne nous ont pas été signalés et ne sont apparus
que lors de la facturation.

Mais même à ce stade il n'était pas possible pour le Maître de l'ouvrage de les
identifier car les factures enregistrées s'inscrivaient dans le crédit selon la
prévision adoptée six mois auparavant. De même, notre fiduciaire ne pouvait
prévoir que le crédit accordé serait insuffisant puisque chaque CFC restait dans
les limites de la dernière prévision. Nous ne pouvions donc que faire confiance au
bureau d'ingénieur qui avait établi le projet et qui était le seul à même de savoir
si son devis était complet et si ses prévisions régulièrement corrigées tenaient
compte de tous les travaux à exécuter pour fournir un ouvrage complet.

On peut donc constater que même un suivi financier régulier et bien élaboré ne
garantit pas qu'un crédit accordé permet de réaliser l'ouvrage projeté si les
mandataires ont oublié certains travaux ou prestations.

Ces oublis sont indécelables par quiconque sous réserve de faire contrôler
l'ensemble du projet, des devis et des soumissions par des bureaux tiers avant
exécution. Cela impliquerait que le mandant devrait payer des honoraires à
double pour une partie des prestations faisant partie intégrante du mandat confié
et sur lequel les bureaux doivent engager leur responsabilité avec toutefois une
marge de tolérance admissible.

3350 Séance du mardi 20 mai 2003

A ce jour, il ne reste que très peu de travaux à adjuger. Nous avons donc
demandé au bureau d'ingénieurs de vérifier très attentivement le budget
prévisionnel au 3 février 2003 afin de s'assurer que tous les travaux non
identifiés à ce jour soient bien inclus dans la nouvelle prévision annoncée.

L'ensemble des CFC a été passé en revue tant par les architectes que par les
ingénieurs et en fonction de l'évolution inévitable d'un projet très complexe et
des modifications fonctionnelles apportées, il a été jugé prudent de reconstituer
une réserve de Fr. 600'000.--dont une partie devra être mise à contribution
selon les dernières estimations.

Le bureau Bonnard et Gardel s'est engagé par écrit sur le montant du dernier
budget prévisionnel de Fr. 29'313'000.-- en affirmant qu'il serait suffisant pour
terminer les travaux.

Dès que nous avons été en possession de la prévision du 3 février 2003, nous
avons ordonné de bloquer tous les travaux non budgétés dans l'attente de leur
identification. Seuls les travaux absolument nécessaires, afin de ne pas fermer le
chantier et de s'éviter des frais ultérieurs ou des prétentions d'entreprises, ont
été autorisés.

Le Conseil communal, la Commission des Travaux publics et la sous-commission
des comptes ont été informés de la situation. Tout en exprimant leur fort
mécontentement ils ont accepté d'accorder un "crédit intermédiaire" de
Fr. 500'000.-- pour poursuivre les travaux jusqu'à fin mai 2003 sans dépasser le
crédit voté.

Il est bon toutefois de préciser qu'à ce jour le montant des factures payées est
de Fr. 17'731'000.-- et qu'à fin mai il devrait ascender à Fr. 18'500'000.--
environ.

Tant la Direction des Travaux publics, que la Commission des Travaux publics et
la sous-commission des comptes ont estimé que le bureau Bonnard et Gardel
avait commis des erreurs et n'avait pas informé à temps des conséquences de
ces erreurs.

Comme relevé plus haut, nous estimons que le bureau Bonnard et Gardel n'a pas
respecté son contrat puisque les travaux oubliés dans le devis peuvent être
considérés comme hors-budget . Ils ne figuraient pas dans la demande de crédit
de janvier 2000. Ils tombent donc sous le coup de la limite contractuelle des
Fr. 5'000.-- autorisés pour le déroulement du chantier.

Nous lui avons donc demandé de nous faire une proposition de règlement à
l'amiable sur leurs honoraires pour atténuer l'effet financier des erreurs
commises. A ce jour, il estime ne pas devoir entrer en matière sur ce point et
nous le regrettons. Nous envisageons donc d'engager une procédure judiciaire et
le cas a été soumis pour avis à notre service juridique. Par ailleurs, lors de
prochains appels d'offres dans le cadre des marchés publics, nous pourrons tenir
compte de la qualité des prestations du bureau Bonnard et Gardel dans ce
dossier.

Séance du mardi 20 mai 2003 3351

Nous préciserons enfin que le bureau d'ingénieurs ne tirera pas bénéfice de cette
hausse du coût des travaux puisque le montant des honoraires avait été
plafonné.

Conclusion

Un crédit de Fr. 27'220'000.-- TTC a été accordé en janvier 2000 pour

l'assainissement et l'extension de la STEP.

A ce jour le budget prévisionnel est Fr. 29'313'000.-- TTC soit une

augmentation de 7,7 %.

Cette augmentation peut être répartie comme suit :

Travaux non-budgetés Fr. 121'000.-- (0,45 %)
Reconstitution de la réserve générale Fr. 600'000.-- (2,20 %)
Renchérissement prévisionnel 1999 - 2004 Fr. 570'000.-- (2,10 %)
Dépassement des coûts Fr. 802'000.-- (2,95 %)
 Fr. 2'093'000.-- (7,70 %)

Le dépassement effectif prévisionnel des coûts est donc de Fr. 1'402'000.--
(Fr. 600'000.-- + 802'000.--), soit 5,15 %.

Si ce dépassement est effectivement important quant à son montant, il est
relativement acceptable dans son pourcentage par rapport à la complexité de
l'ouvrage.

On peut enfin relever que le montant des subventions espérées avait été
prudemment évalué par nos services et que tous les travaux nécessaires à la
réalisation de l'ouvrage subventionnés seront pris en compte pour le
subventionnement tant par le Canton que par la Confédération.

Ainsi, dans notre rapport de janvier 2000, nous avions annoncé que le montant
des subventions serait de Fr. 12'100'000.--. En prenant en compte l'ensemble
des crédits accordés depuis le début dans le cadre de ce projet, les subventions
devraient ascender à Fr. 13'500'000.-- environ selon nos estimations à ce jour.
Le montant à charge de la Ville augmentera de Fr. 600'000.-- environ.

La Commission des Travaux publics a été régulièrement convoquée pour la
séance du 29 avril 2003. Le quorum n'étant pas atteint, les commissaires
présents ont cependant accepté le rapport.

En conséquence, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
de bien vouloir prendre acte du présent rapport et d'adopter l'arrêté suivant :

3352 Séance du mardi 20 mai 2003

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit complémentaire de Fr. 2'093'000.-- TTC est accordé
au Conseil communal pour les travaux d'assainissement et d'extension de la
STEP.

Article 2.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 4 %.

Article 3.- Les subventions fédérales et cantonales viendront en déduction du
présent crédit.

Article 4.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du projet arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

Séance du mardi 20 mai 2003 3353

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : J'ai pris mes bonnes lunettes, même que je n'en
porte pas ! Ce soir nous devrons prendre une décision désagréable mais nécessaire.
Désagréable, car personne n'apprécie de devoir voter un crédit complémentaire mais
nécessaire car, en définitive, il faudra bien finir l'assainissement et l'extension de la
STEP, équipement dont il n'est pas besoin de rappeler l'importance. Je serai d'ailleurs
relativement bref, puisque lors de notre dernière séance le Conseil communal, suite à
une interpellation libérale, a déjà eu l'occasion de donner de nombreuses explications
sur le sujet et parce que le rapport qui nous est soumis ce soir est suffisamment
détaillé et convaincant. Nous n'avons donc pas le choix et refuser cette demande de
crédit complémentaire serait aberrant. Nous pouvons diviser cette enveloppe en
deux parties. D'une part, une augmentation normale des coûts, en particulier dus au
renchérissement et d'autre part les frais induits par une faute manifeste du bureau
d'ingénieurs. Le débat de ce soir peut donc se résumer à une seule question : qui est
responsable ?

Les faits exposés dans le rapport démontrent la responsabilité du mandataire. Ce
dernier ne nie d'ailleurs pas cette responsabilité, par contre, il conteste devoir en
assumer le coût, estimant que ce dépassement se situe dans une fourchette inférieure
à 10% de l'ensemble du crédit initial. Curieuse conception de la responsabilité. Ce
n'est en tout cas pas la nôtre. Le coût de certains travaux a été sous-estimé et d'autres
ont carrément été oubliés ! De plus, ce n'est qu'en février, au détour de la
présentation de l'évolution des coûts, que la Ville a découvert le problème et a exigé
des explications au mandataire.

Malgré un suivi attentif des travaux, malgré les contrôles opérés à différents
stades, malgré des contrats clairs et précis, ce qui ne devait pas arriver, arriva. Et le
Conseil communal de constater, en page 5 de son rapport, qu'il ne peut garantir
qu'un crédit accordé suffise à la réalisation de l'ouvrage projeté si les mandataires ont
commis des erreurs de ce type.

Ce constat appelle de notre part plusieurs remarques et questions. La procédure
sur les marchés publics induit une concurrence féroce, que certains qualifient de
"saine", et induit certains risques pour les collectivités publiques. En particulier,
certains soumissionnaires peuvent être tentés de minorer les coûts afin de décrocher
un chantier. En l'occurrence cela ne semble pas être le cas. Mais cela s'est déjà vu, non
seulement en Suisse, mais également à l'étranger. Une fois les travaux lancés, la
collectivité n'a alors plus d'autres possibilités que d'accorder des crédits
complémentaires, afin de faire aboutir lesdits travaux. Et bien cela n'est pas
acceptable. Nous devons rester intransigeants sur cette question et n'accepter que des
surcoûts qui sont dus au renchérissement ou à une modification du projet. Pour le
reste, les mandataires qui sont payés, et assez bien payés, pour conduire le projet
doivent assumer leurs responsabilités. En conséquence, le POP estime qu'il ne suffit
pas que la Ville envisage d'engager une procédure judiciaire, mais qu'il est essentiel
qu'elle le fasse. Au-delà même de ce cas particulier, il est important de montrer que si
la Ville respecte ses engagements, elle attend de ses mandataires qu'ils en fassent de
même.

Pour de futurs travaux, faudra-t-il payer des mandataires qui surveillent les
mandataires que nous avons payés pour conduire les travaux ? Et qui surveillera les
surveillants des surveillants ? En définitive, est-ce que le Conseil communal pense

3354 Séance du mardi 20 mai 2003

pouvoir aller encore plus loin dans le contrôle pourtant déjà très serré à mettre en
place dans la conduite de chantiers ?

Ce n'est pas la première fois que ce bureau d'ingénieurs, dont je ne prononcerai
pas le nom de peur de mélanger les noms et de faire une contrepèterie malheureuse,
travaille pour la Ville, et ce n'est malheureusement pas la première fois qu'il y a
certains problèmes. Quelle sera l'attitude à l'avenir du Conseil communal, si aucune
entente n'est trouvée, lorsque ce mandataire soumissionnera pour d'autres travaux ?

Enfin une bonne nouvelle à mettre également en évidence. Dans le crédit initial,
le niveau de subventionnement avait été calculé avec prudence à hauteur de
12,1 millions, alors qu'il devrait être de 13,5 millions.

En conclusion donc, le POP acceptera cette demande de crédit complémentaire,
car il estime indispensable de mener à bien ce projet. Cependant, cette acceptation ne
doit pas être interprétée comme une quittance donnée au mandataire. Au contraire,
ce dernier doit être mis face à ses responsabilités, et faute d'entente à l'amiable, la
Ville doit engager une action en justice. Nous souhaiterions que le Conseil communal
nous informe régulièrement de l'évolution de ce dossier, soit par le biais d'un
nouveau rapport, soit par le biais de la commission des finances. Je vous remercie de
votre attention.

M. Cédric Schweingruber, soc. : Pour le parti socialiste, les structures de contrôle

qui sont énumérées à la page 2 du rapport, structures auxquelles M. Hippenmeyer a
fait tout à l'heure allusion dans un autre chantier, ont fonctionné. Et la responsabilité
de la situation actuelle n'incombe pas au Conseil communal. Pour notre part, nous
fustigeons clairement l'attitude du bureau d'ingénieurs Bonnard et Gardel, qui à un
moment donné, non j'ai bien dit Bonnard et Gardel ! (RIRES), a vu le problème mais
qui semble-t-il n'a rien dit, en tout cas pas dans un premier temps. Le Conseil
communal nous dit dans son rapport que l'attitude actuelle de ce bureau
d'ingénieurs est des plus surprenantes puisqu'il se refuse à toutes discussions et qu'il
réfute sa responsabilité, du moins comme l'a dit M. Veya, devoir en assumer les
conséquences financières. Je vous renvoie d'ailleurs à cet égard à la lettre de ce
bureau du 17 avril 2003 adressée à Mme Stähli-Wolf qui est un florilège sur ce point.
Cette attitude nous paraît inacceptable et d'autant plus curieuse qu'à notre
connaissance, mais peut-être fais-je erreur, ce bureau avait déjà connu quelques
avatars dans l'Hôpital s'agissant, je crois, de dalles en béton qui avaient posé
problème.

A l'heure actuelle, c'est donc peu dire qu'à ce jour par la faute du bureau
d'ingénieurs, le dossier STEP commence à nous faire mousser ! (RIRES). Si chacun
sait que de la STEP un chemin propice mène à La Chaux-de-Fonds, le bureau
Bonnard et Gardel doit maintenant prendre garde véritablement d'éviter la pente
glissante qui mène au contrepet. (RIRES). Plus sérieusement, nous demandons
comme l'a fait le préopinant au Conseil communal d'exclure le bureau Bonnard et
Gardel de tout marché public. Pour ce faire, il nous paraîtrait opportun de notifier
sans tarder à ce bureau un commandement de payer, obstacle souvent rédhibitoire
dans les procédures des marchés publics. L'ironie dont fait preuve le Conseil
communal à la page 6 du rapport à son paragraphe 4 nous permet devoir être
transcrite en des actes concrets. Comme le groupe popiste, nous demandons qu'une

Séance du mardi 20 mai 2003 3355

procédure de dommages et intérêts soit ouverte contre ce bureau d'ingénieurs qui
doit assumer la responsabilité de ses actes et, pour autant que les faits qui nous sont
énumérés dans ce rapport soient bien avérés exacts, passer à la caisse. Notre groupe
acceptera donc, à contrecœur, ce rapport.

M. Philippe Laeng, rad. : Cette mésaventure est plus que regrettable. Il faut

toutefois constater que les services concernés ont réagi au mieux et très
promptement. Il faut reconnaître, que personne n'est à l'abri d'une erreur et dans le
domaine de la construction, nous parlons tout de suite de chiffres effrayants. Par
contre, il paraît normal d'assumer et de reconnaître ses erreurs. Il est donc
indispensable que la Commune entame une demande de participation financière
pour préjudice en déduction des honoraires contractuels vis-à-vis de son ou de ses
mandataires. D'ailleurs, le mandataire incriminé aurait mauvaise façon de refuser
une participation financière à l'amiable en regard des très importants honoraires
perçus pour les travaux que cette Commune lui a confiés durant ces dernières années
(Hôpital, STEP, etc.).

Le groupe radical souhaiterait connaître le type des travaux désignés en page 6,
et libellés sous "dépassement des coûts" et "travaux non budgétés". Le groupe radical
remercie le Conseil communal de ses réponses et acceptera à contrecœur et avec
regrets cet important dépassement financier, en espérant que la Commune tiendra
compte, comme elle l'a dit aussi en page 6, de la qualité des prestations dans les
prochains mandats et prendra les mesures juridiques appropriées envers ses
mandataires. Merci.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-ppn : Après l'épisode malheureux du collège de

la Charrière, le Conseil communal a mis en place des mesures de contrôle qui se sont
révélées efficaces dans les derniers chantiers. Ces mesures sont des contrôles de
devis, des coûts, du suivi des chantiers et des délais. Nous espérions, tout comme le
Conseil communal que nous serions à l'abri d'une mauvaise surprise. Mais hélas, le
chantier de la STEP nous oblige à revoir quelque peu notre jugement. Malgré la
structure de contrôle mise en place, comme le démontre le rapport en page 2, nous
constatons que tout système, aussi fiable soit-il, laisse une place à des impondérables.
Tout cela, malgré le fait qu'il a été choisi un bureau d'ingénieurs, en l'occurrence
Bonnard et Gardel, qui a déjà réalisé ce genre de travaux. Nous regrettons que les
impondérables viennent justement de ce bureau. Nous lui reprochons plusieurs
choses : oubli de chapes, de percements et surtout, bien plus grave, il n'a pas respecté
tous les points de son contrat, en l'occurrence le point suivant : 3. Pouvoir de
représentation qui stipule : L'ingénieur est autorisé à passer lui-même les
commandes de travaux et fournitures jusqu'à concurrence de Frs 5'000.- par
commande + TVA comprise. Tous les avenants doivent être annoncés au maître de
l'ouvrage avant l'engagement des travaux. Les termes de ce contrat lui ont été
rappelés à plusieurs reprises, comme le prouvent les PV des différentes séances.
Nous sommes surpris que malgré tous ces rappels, le bureau d'ingénieurs Bonnard et
Gardel ait outrepassé ses compétences. Surtout que nous avons démontré que le
Conseil communal ainsi que le Conseil général étaient ouverts sur le principe de
trouver des solutions et d'accorder un nouveau crédit si des travaux supplémentaires

3356 Séance du mardi 20 mai 2003

étaient à effectuer et qui n'étaient pas devisés. Exemple : la demande de crédit pour
l'assainissement du bassin d'eaux pluviales pour plus de Frs 300'000.-.

Nous aimerions savoir s'il vous a donné une explication et si le fait d'avoir
remplacé l'ingénieur responsable du chantier cet automne est lié à cette situation.

Nous regrettons qu'il estime ne pas devoir entrer en matière concernant les
erreurs commises. Nous demandons que tout soit mis en place dans les plus brefs
délais, afin de débloquer la situation. Tout d'abord à l'amiable et si cela n'est pas
possible, d'aller jusqu'au bout des démarches juridiques.

Pour ce qui est de l'augmentation des 7,7%, comme nous le démontre le rapport,
nous aimerions avoir des détails sur le dépassement des coûts de Frs 802'000.-.
Comment arrivons-nous à cette somme ?

Nous aimerions savoir si le bureau Bonnard et Gardel vous a donné la garantie
que le crédit demandé suffira pour terminer le chantier dans les délais fixés.

A titre personnel, je regrette que certains membres de la commission des Travaux
publics ne viennent pas régulièrement aux séances, ceci afin de respecter ceux qui
viennent. Après les réponses du Conseil communal, le groupe libéral acceptera la
demande de crédit de plus de Frs 2'000'000.- . Je vous remercie.

M. Patrick Herrmann, éco. : Nous serons brefs. Nous partageons bien sûr les

désirs et les vœux exprimés par tous les autres groupes. Nous aurons le même
enthousiasme qu'eux à voter ce crédit. Nous poserons simplement une petite
question supplémentaire. Juste pour savoir si la somme omise dans ses calculs par le
bureau Bonnard et Gardel a faussé le résultat de la mise en soumission des travaux.
Merci.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Nous abordons

maintenant la question difficile du dépassement du crédit de la STEP. C'est une
situation désagréable; beaucoup d'entre vous l'ont relevé. Le Conseil communal
partage bien sûr votre avis. J'ai eu l'occasion d'expliquer aux comptes déjà de
manière relativement détaillée ce qui s'était passé, en réponse à l'interpellation de
M. Hainard. Je rappellerai, comme un certain nombre d'entre vous l'ont fait, que
suite aux événements malheureux de la Charrière, en effet, le Conseil communal a
pris toute une série de dispositions pour éviter qu'à l'avenir, de mauvaises surprises
ne surviennent. Nous avons mis en place des processus très, très pointus. Tout
d'abord, les contrats de nos mandataires spécifient très exactement le cadre dans
lequel ils peuvent travailler, M. Rohrbach l'a soulevé. En ce qui concerne Bonnard et
Gardel, sa limite de compétences était de Frs 5'000.-. Nous avons prévu un système
d'avenants très précis également. Les avenants doivent tous être reconnus,
homologués, signés et faire partie d'un procès-verbal pour être reconnus par le
maître de l'ouvrage. Le mandataire doit présenter des décomptes réguliers qui
prennent en compte toutes les variations entre les différentes soumissions,
facturations. Ces relevés sont soumis à un contrôle financier qui fait encore une fois
tout le travail, avec l'aide bien entendu du contrôle financier de la Ville par les
Travaux publics et toute la procédure est sous le contrôle de la commission des
Travaux publics. Donc nous avons vraiment pris toutes les précautions qu'il fallait
pour éviter ce qui se passe aujourd'hui, car nous avons à faire à une nouvelle forme

Séance du mardi 20 mai 2003 3357

de dépassement, c'est le devis incomplet. C'est un dépassement qui n'est pas
contrôlable, il n'est pas constatable, sauf si bien entendu nous engageons un bureau
d'ingénieurs pour refaire le devis après le bureau d'ingénieurs que nous avons
engagé pour faire le devis. C'est une question qui doit être réfléchie, parce que dans
certains très gros chantiers, la dépense pourrait être justifiée et pourrait permettre
d'éviter cette erreur. Certaines collectivités publiques, notamment en Suisse
allemande ont déjà pris l'option de le faire. Néanmoins, cela signifie quelque chose
de relativement grave : si les collectivités publiques pour garantir les montants qui
sont octroyés par les Conseils généraux doivent tout faire refaire à double, bien
entendu, que les honoraires devront être partagés entre les mandataires. Nous
devrons nous mettre d'accord au départ sur ce type de contrat, parce que nous
n'allons pas payer deux fois un même travail.

Bonnard et Gardel, dans son devis, a oublié toutes les chapes, j'ai déjà eu
l'occasion de le dire aux comptes et a sous-évalué un certain nombre de postes. Les
percements ont également été oubliés et les démolitions ont été sous-estimées.
L'ensemble de ces dépassements s'élèvent à Frs 1'200'000.- sur les lots 5 et 6. C'est là
que s'est produit le problème.

Le changement d'ingénieur a certainement eu une incidence. L'ingénieur qui a
fait pour Bonnard et Gardel le devis n'est pas le même que celui qui a fait les
soumissions. Donc nous ne nous sommes aperçus à aucun moment de ces oublis. Au
moment où Bonnard et Gardel aurait dû signaler, puisqu'il avait une compétence
limitée, qu'il se trouvait devant un problème, les travaux ont été adjugés au fur et à
mesure. Le dépassement, pour une autonomie financière de Frs 5000.-, a été de
Frs 1'200'000.-. Ce qui ne signifie pas que nous avons dépassé le crédit de
Frs 1'200'000.-. Cela signifie simplement que les percements ont été faits, les chapes
ont été coulées et donc au moment où les montants sont arrivés sous forme de
factures, nous avons découvert que Bonnard et Gardel n'avait pas informé le maître
de l'ouvrage. Mais dans tous les cas de figure, nous aurions dû revenir ici, puisque
c'était des oublis dans le devis. Ils n'étaient pas dans celui-ci et il fallait quand même
faire les travaux.

Pour le Conseil communal, Bonnard et Gardel est bien entendu responsable de ce
qui s'est passé. Il a été payé et mandaté pour réaliser le devis, les soumissions et
l'exécution des travaux nécessaires à la réalisation de notre STEP. C'était son travail
et il n'a pas été fait à notre satisfaction. Il a donc failli, à notre sens. Alors il reconnaît
sa responsabilité. Il dit, "c'est vrai, nous avons fait une faute. Mais, nous sommes
dans les plus ou moins 10% que la SIA reconnaît pour ce type de travaux. Nous ne
vous devons en quelque sorte rien". Moralement, c'est admis, mais pratiquement,
cela ne sert à rien. Bien entendu, nous nous en souviendrons lors des prochains
marchés publics.

Maintenant, pouvons-nous poursuivre Bonnard et Gardel ? Oui. Parce que
Bonnard et Gardel n'a pas respecté son contrat et qu'il a engagé des travaux sans
l'accord du maître de l'ouvrage pour un montant supérieur à celui auquel il avait
droit. Frs 1'200'000.- et Frs 5'000.-, c'est évidemment bien différent.

La position actuelle du Conseil communal est de poursuivre. Mais peut-être pas
de poursuivre immédiatement. Nous devons en priorité terminer la STEP pour éviter
qu'elle ne mousse trop longtemps et nous devons arriver à terminer ces travaux dans

3358 Séance du mardi 20 mai 2003

une atmosphère efficace et acceptable pour tout le monde. La position qui est la nôtre
à l'heure actuelle c'est (nous avons annoncé à Bonnard et Gardel qu'il y aurait une
procédure) que nous souhaitons la faire à la fin des travaux dans la mesure où le
crédit complémentaire qui vous est demandé ce soir ne sera peut-être pas dépensé
intégralement. Si Bonnard et Gardel mouille sa chemise, d'une certaine manière,
l'exigence de réparation de la Ville sera différente que si nous rencontrons encore des
difficultés sur ce chantier. Nous souhaitons mettre un peu la pression. Je vous
remercie aussi des remarques que vous avez faites, parce que pour le Conseil
communal, c'est très important de connaître l'avis du Conseil général, de prendre
note de sa colère et de la transmettre de façon à ce que Bonnard et Gardel prenne à
cœur et au sérieux l'exécution de la fin des travaux. A l'issue de ces travaux, nous
aurons à fixer un montant pour la réparation. Bien entendu que nous prendrons des
précautions pour qu'une réparation soit possible, notamment en matière
d'honoraires. Nous n'avons actuellement pas versé l'ensemble des honoraires à
Bonnard et Gardel, loin s'en faut. Donc nous avons encore de la marge et nous allons
nous servir de cette marge pour obtenir la pression nécessaire pour que Bonnard et
Gardel travaille bien et aussi pour pouvoir récupérer un certain montant en matière
d'honoraires à l'issue du chantier.

Vous avez posé un certain nombre de questions plus particulières auxquelles je
vais rapidement répondre. Les Frs 802'000.- ont été posés comme question chez deux
d'entre vous. Il y a eu Frs 1'200'000.- de dépassement aux lots 5 et 6, mais dans
l'ensemble du chantier, il y a aussi eu des meilleurs retours de soumission que cela
n'avait été prévu au devis. Nous avons pu récupérer Frs 400'000.- de réserves à
l'intérieur du chantier qui ont couvert une partie de ce dépassement. Donc nous
trouvons Frs 802'000.- et pas Frs 1'200'000.- pour ce dépassement.

M. Laeng concernant les Frs 121'000.- de travaux non budgétés. Il s'agit d'une
installation provisoire de floculents qui a dû être acquise de façon à garantir un bon
fonctionnement au niveau de la STEP. Nous l'avons acquise à titre provisoire, mais
elle a grevé ce poste-là. Et les autres montants ont été destinés à prévoir la
sécurisation du chantier à cause de Citred. Cela a été plus compliqué qu'il n'y
paraissait au départ. Il a fallu mettre en place quelque chose d'assez lourd avec des
sirènes, des feux clignotants, un système d'évacuation, etc. Donc cela a coûté
relativement cher. Voilà pour les questions de chiffres.

A M. Rohrbach, je répondrai que Bonnard et Gardel a donné une garantie sur les
chiffres. Bien entendu que le Conseil communal ne serait pas venu devant vous sans
cette garantie. C'est vrai que la lettre, dont j'ignore pourquoi elle se trouve dans
certaines mains, donne des garanties. Il y a aussi tout un charabia. Il y a toutes sortes
d'explications qui sont assez étonnantes. Mais sur le fond, Bonnard et Gardel
s'engage sur les chiffres que nous vous présentons ce soir. Pour nous, c'est vraiment
le minimum que nous pouvions exiger.

En ce qui concerne les délais. Etant donné que nous avons pu venir devant vous
ce soir, nous pourrons tenir les délais qui ont été convenus. Donc il n'y aura pas de
problèmes de ce point de vue.

Il y a eu en effet des problèmes antérieurs avec Bonnard et Gardel, et je l'ai dit
nous nous en souviendrons.

Il me semble que je n'ai oublié personne.

Séance du mardi 20 mai 2003 3359

La somme a-t-elle faussé la soumission ? Non, les gens ont soumissionné sur la
base des soumissions dans lesquelles il manquait les différents objets. Donc cela n'a
pas faussé, mais il nous manque maintenant une partie des montants. Est-ce que la
somme globale aurait été plus basse ? C'est très difficile à dire, mais là, pour aller
rapidement, nous allons poursuivre avec les soumissionnaires qui ont réalisé ces
travaux et nous espérons que la STEP pourra être réalisée très rapidement, car en
effet, elle pénalise encore relativement l'environnement dans son état actuel.

Je comprends tous les groupes pour les réserves qu'ils ont exprimées. Je prends
note de leur mécontentement qui s'additionnera à celui du Conseil communal. Je le
transmettrai en votre nom à Bonnard et Gardel, en espérant qu'il remplira
correctement sa tâche jusqu'au bout. Nous assurerons la surveillance qui est
nécessaire pour garantir cela avec notre contrôleur financier. Il n'est pas question de
laisser passer quoi que ce soit. Bonnard et Gardel sait maintenant que la pression est
là et qu'elle va rester jusqu'au bout. La manière dont il terminera ce chantier sera
déterminante pour le niveau de réparation que le Conseil communal exigera de lui.
Je vous remercie.

M. Cédric Schweingruber, soc. : Nous avons bien entendu les réponses du

Conseil communal. Si nos informations sont exactes, justement à propos de La
Chaux-de-Fonds, lorsque nous avons voulu agir, il était trop tard, parce que la
prescription n'avait pas été interrompue. Pour nous, clairement, préserver la paix du
ménage Ville de La Chaux-de-Fonds – bureau d'ingénieurs ne doit pas empêcher le
Conseil communal d'accomplir rapidement ce qui est nécessaire pour interrompre la
prescription.

L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Maintenant, je suis devant une

demande du Conseil communal. Il demande une modification de l'ordre du jour. Il
désire lier les points 4 et 5 de l'ordre du jour. Je vais vous demander s'il vous plaît
d'être brefs.

3360 Séance du mardi 20 mai 2003

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de création d'une fondation en faveur de la protection
du patrimoine architectural, artistique et historique

de La Chaux-de-Fonds

(du 2 mai 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Introduction

La commune de La Chaux-de-Fonds abrite sur son territoire un patrimoine
architectural, artistique et historique de première importance. C'est
particulièrement le cas pour l'héritage issu du XIXe siècle et de la première
moitié du XXe siècle.

En 1984, la Confédération, suite à l'inventaire ISOS (Inventaire des sites
construits à protéger en Suisse) qu'elle initia, reconnu la Ville en tant que « site
d'importance nationale ». Cette même année, l'Inventaire Suisse d'Architecture
1850 – 1920 (inventaire INSA), traitait dans son troisième volume de La Chaux-
de-Fonds et mettait en valeur la richesse du patrimoine architectural de la ville.
En effet, outre les monuments historiques tels que le Théâtre, le Crématoire,
l'Ancien-Manège, les villas de Le Corbusier, etc., l'intérêt patrimonial de la ville
se situe dans son plan urbain (plan Junod), mais également dans le « patrimoine
mineur » qui le compose. Cages d'escalier ornées de peinture décorative,
vitraux, modénatures enrichissant nombre de façades, ferronneries notamment,
forment également un patrimoine riche et précieux. Il serait donc préjudiciable
pour les générations à venir de négliger ces éléments historiques « mineurs » au
profit des seuls éléments phares de notre passé.

Le patrimoine chaux-de-fonnier n'est pas encore reconnu à sa juste valeur par le
public, mais la mention de notre ville par un haut fonctionnaire de l'Office fédéral
de la culture comme étant un site susceptible d'être proposé à une inscription sur
la « Liste du patrimoine mondial » établie par l'UNESCO est révélatrice de

Séance du mardi 20 mai 2003 3361

l'intérêt potentiel de La Chaux-de-Fonds. Se donner aujourd'hui les moyens de
sauvegarder notre passé doit donc s'inscrire dans une politique prospective
d'avenir et non être perçu comme un réflexe nostalgique et passéiste.

2. Objectif de la protection et mise en valeur du patrimoine

La protection du patrimoine vise plusieurs objectifs qui sont, certes, la
préservation de la substance historique, mais également la mise en valeur par
des restaurations ou des réhabilitations des éléments significatifs du passé, ainsi
qu'une meilleure connaissance de celui-ci. C'est aussi l'occasion de préserver la
qualité de vie des habitants et usagers et de promouvoir une image positive de la
ville. Cela peut également déboucher, avec l'appui d'une politique touristique
volontaire, à un essor économique non négligeable. La protection du patrimoine
favorise de plus les savoir-faire locaux et génère des investissements de qualité
conforme à l'idée de développement durable. Il s'agit donc d'une démarche aux
répercutions scientifiques, esthétiques, sociales, médiatiques et économiques
non négligeables qui s'inscrit dans le long terme.

3. Situation actuelle

Sous l'impulsion du Service d'urbanisme un accord a été passé, au milieu des
années quatre-vingt, avec l'Etat et la Confédération pour subventionner la
restauration de zones sensibles de l'urbanisme chaux-de-fonnier (ensembles
prioritaires comprenant la Place du Marché, la Place de l'Hôtel-de-Ville, la rue de
la Promenade et la Promenade des Six-Pompes) ainsi que des cages d'escalier
munies de décors peints et des vitraux civils. Ces deux ensembles sont d'ailleurs
probablement uniques en Suisse de part la quantité et la qualité des oeuvres qui
les composent. De plus, des subventions dites « extraordinaires » sont accordées
par le Service d'urbanisme (sans l'appui de l'Etat ni de la Confédération) lors de
la restauration de petits éléments significatifs tels qu'anciennes portes,
marquises, ferronneries, etc. Le budget communal ordinaire prévoit un poste
global de subventions pour la préservation du patrimoine de Fr. 30'000.--. Celui-
ci est généralement respecté.

Type de restauration
Commune

(en % du coût
des travaux)

Etat
(en % du coût
des travaux)

Confédération
(en % du coût
des travaux)

Ensembles prioritaires 4.5% 4.5% 9%
Cage d'escalier 12.5% 12.5% 25%
Vitraux 12.5% 12.5% 25%
Divers 20% (max.) 0 0

En 1994, Patrimoine Suisse (Heimatschutz) a décerné à la Ville de La Chaux-de-
Fonds le Prix Wakker en récompense des efforts menés par les autorités pour
sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine urbain.

Depuis, les efforts de la Ville, par l'intermédiaire du Service d'urbanisme et de
l'Architecte du patrimoine qui y est employé depuis 1997, ne cessent de porter
leurs fruits sous la forme de nombreuses restaurations d'immeuble entreprises

3362 Séance du mardi 20 mai 2003

par des privés, d'inventaires (Plan de site, Recensement rural, cages d'escalier,
vitraux), de publications comme les calendriers ou de communications lors de
colloques ou de présentations publiques, ainsi que sous la forme de conseils.

4. Avenir du système actuel

Le système actuel, s'il présente une certaine efficacité, n'en démontre pas moins
des limites dues notamment à la rigidité et la complexité du système
administratif. De plus, depuis l'entrée en vigueur en 1995 de la loi cantonale sur
la protection des biens culturels, un certain flou juridique a été introduit quant à
la notion de subventionnement d' « ensemble » comme les vitraux, les cages
d'escalier, par exemple. D'autre part, une plus grande souplesse dans les taux
des subventions accordées devrait permettre de mieux répondre à la réalité des
plus-values occasionnées par la préservation du patrimoine. Enfin, la perspective
d'une nouvelle péréquation financière au niveau fédéral priverait très
certainement les initiatives locales des subventions allouées jusqu'ici, ce, malgré
les montants relativement faibles engagés dans la préservation du patrimoine
« mineur » à La Chaux-de-Fonds. Il semblerait que l'Etat, ne soit pas disposé à
augmenter de façon sensible les budgets du Service cantonal de protection des
monuments et sites en compensation du désengagement de la Confédération. En
conséquence, la politique actuellement menée par la Ville qui table sur un
financement, certes relativement modeste, mais indispensable, des initiatives de
restauration du patrimoine urbain s'en trouverait compromise.

5. Recherche de solutions novatrices

Une réflexion a été menée afin d'améliorer l'efficacité de la sauvegarde du
patrimoine de la Ville tout en garantissant le financement nécessaire, sans pour
autant augmenter de façon importante le poste budgétaire communal affecté aux
subventions. L'idée de la création d'une fondation s'est imposée compte tenu des
avantages que cela pourrait représenter. En effet, d'une part la gestion du
budget et des subventions s'en trouverait simplifié et plus facilement adaptable
aux particularités de chaque situation. D'autre part, cela permettrait d'obtenir un
financement complémentaire privé ou semi-privé, voire institutionnel. Enfin, tout
en restant intimement liée aux Autorités communales, une fondation, telle que
proposée, aurait une image plus neutre auprès d'un public qui hésite quelques
fois à faire appel à l'administration.

Il faut également relever que cette initiative serait une manière nouvelle en
Suisse, et donc quelque peu expérimentale, de gérer au niveau communal la
protection des biens culturels. L'indépendance de fonctionnement devrait
également permettre un certain dynamisme.

6. Fonctionnement de la Fondation

L'efficacité des mesures de protection du patrimoine et d'encouragement à sa
sauvegarde nécessite un mode de fonctionnement simple et sous le contrôle des
Autorités communales, afin que les activités et initiatives du Conseil de Fondation

Séance du mardi 20 mai 2003 3363

soient en corrélation avec la politique communale. Le projet présenté devrait
également permettre une évolution aisée des structures de la Fondation en
fonction du développement de la politique en matière de protection des biens
culturels de l'Etat et de la Confédération. Il serait à l'avenir cependant nécessaire
de reporter annuellement la somme allouée au Service d'urbanisme pour les
subventions du patrimoine à la Fondation afin d'assurer un minimum de
ressources financières à même de garantir son efficacité.

Selon la structure actuelle, le Président du Conseil de fondation devrait être le
Directeur de l'urbanisme, la fonction de secrétaire étant assumée par l'Architecte
du patrimoine. Les membres ordinaires devraient, eux, être recherchés au sein
des organisations de protection du patrimoine (Patrimoine Suisse, ASPAM, etc.)
et comprendre des représentants de la Commission cantonale des biens culturels
et éventuellement un représentant du Service des Monuments et sites. Le
Conseil communal nomme tous les membres du Conseil de Fondation.

7. Conclusion

La création d'une fondation vouée au soutien la protection des biens culturels sis
sur la commune de La Chaux-de-Fonds devrait permettre d'assurer à long terme,
et malgré le désengagement probable sous la forme actuelle de la Confédération,
la politique menée depuis vingt ans par la Ville. Cela devrait également
dynamiser la sauvegarde du patrimoine tout en lui conférant une image positive
à même de mieux sensibiliser les milieux concernés et le public. En conséquence,
la création d'une fondation par la Commune de La Chaux-de-Fonds serait une
initiative novatrice en Suisse démontrant clairement l'intérêt que les Autorités
marquent à la valorisation du passé de notre ville dans une perspective d'avenir.
Une base légale étant nécessaire à la création d'une fondation de droit public,
votre Conseil est compétent en l'espèce.

Par conséquent, nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames et
Messieurs, de bien vouloir accepter l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Il est créé une fondation en faveur de la protection du
patrimoine architectural, artistique et historique de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- Un crédit de Fr. 60'000.- est accordé au Conseil communal pour la
création d'une fondation. Fr. 50'000.- seront affectés au capital initial de celle-ci,
le solde étant destiné à couvrir les frais de constitution.

Article 3.- 1L'acte de fondation prévoit qu'un Conseil de fondation, nommé par le
Conseil communal, dirige, gère et représente la fondation.
2Toute modification de l'acte de fondation est soumise au Conseil général.

3364 Séance du mardi 20 mai 2003

3La dissolution de la Fondation doit recueillir la majorité des deux tiers du Conseil
de Fondation et être soumise par le Conseil communal au Conseil Général qui
fixe les modalités.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales. Il assure la création de la fondation et est compétent
pour signer les actes nécessaires à sa constitution.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Séance du mardi 20 mai 2003 3365

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 830'000.-- pour la reconnaissance et la
mise en valeur du patrimoine Art nouveau en la ville de La Chaux-de-Fonds par
la constitution d'une documentation, l'édition de publications, l'organisation d'un

colloque, de rencontres, de conférences et d'expositions en 2005-2006

(du 2 mai 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Suite à une motion de M. Francis Stähli et consorts déposée au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds le 27 juin 2001 et intitulée « l'Art nouveau, Le
Corbusier : des cartes pour l'image de la ville », le Service d'urbanisme a
proposé d'organiser durant une année (octobre 2005 – octobre 2006) une
multitude d'événements révélant et mettant en valeur l'important patrimoine Art
nouveau de La Chaux-de-Fonds et son développement significatif au sein de
l'Ecole d'art par les élèves de Charles L'Eplattenier sous la forme de l'Art sapin.

L'objectif de ce projet est d'obtenir une reconnaissance internationale de la ville
en tant que centre d'Art nouveau et patrie de Le Corbusier. Cette proposition est
ambitieuse mais se justifie en regard de l'influence que La Chaux-de-Fonds a eue
sur l'histoire de l'art et de l'architecture aux XIXe et XXe siècles.

En réponse à la motion précitée, le Conseil communal a fait sienne cette
proposition en la communiquant au Conseil général lors de sa séance du 5
septembre 2001 et citée à plusieurs reprises depuis.

Le Conseil communal a donc mandaté une historienne de l'art pour une étude de
faisabilité menée en étroite collaboration avec le Service d'urbanisme et le
Délégué culturel. Au cours de cette étude, de nombreux contacts ont pu être
noués avec des partenaires institutionnels et privés qui ont tous manifesté un
intérêt marqué pour la mise en oeuvre d'une organisation de cette ampleur.

3366 Séance du mardi 20 mai 2003

Les investigations menées ont toutefois démontré la complexité organisationnelle
notamment pour ce qui est de la coordination et de la promotion. Il s'agit d'une
organisation inhabituelle qui ne pourra être concevable qu'avec une mobilisation
conséquente et des moyens exceptionnels.

Si la coordination des activités institutionnelles de la ville sur le thème particulier
de l'Art nouveau occupera une place importante, on cherchera surtout à initier
une dynamique propre à inscrire la ville dans une reconnaissance internationale
et scientifique par le truchement de partenariats culturel et académique externes
à La Chaux-de-Fonds. On peut également compter sur le développement
d'initiatives privées débouchant sur des manifestations et des activités
indépendantes, mais toujours en regard avec le thème général. On peut
notamment penser à Vivre La Chaux-de-Fonds, Patrimoine suisse (qui fêtera son
centenaire en 2005) ou la Société d'Histoire de l'Art en Suisse (qui fêtera son
125e anniversaire également en 2005), organes avec lesquels des contacts ont
déjà été pris.

Il ne s'agit pas simplement d'une question se rapportant à la culture, mais
également au tourisme et à l'image de la ville fondée sur une vision à long
terme.

Art nouveau
L'institutionnalisation de l'art et de l'architecture en particulier, par
l'intermédiaire des académies et des écoles des Beaux-Arts, fut une des
caractéristiques du XIXe siècle. Le Néoclassicisme et l'Eclectisme triomphaient
alors que l'époque médiévale regagnait quelques considérations grâce aux
Romantiques. L'Art nouveau vint en réaction ; l'idée fondamentale était simple :
chercher l'essence esthétique dans l'étude de la nature et non dans les
expressions antiques du Classicisme. En 1900, l'Art nouveau avait conquis les
esprits de l'époque, la Belle Epoque... devenant l'expression d'un goût
significatif.

Le phénomène, bien que réservé dans ses plus belles expressions aux bourses
bien garnies, n'en devint pas moins une mode internationale. La ligne en « coup
de fouet » en fut certainement l'expression la plus populaire. C'est sous cette
forme que l'Art nouveau fut importé à La Chaux-de-Fonds au début du XXe siècle
sous l'influence des patrons horlogers ou de leurs représentants qui voyageaient
beaucoup. L'Art nouveau, art à la mode dans toutes les capitales d'Europe,
devait trouver une place de choix dans la métropole horlogère ! Vitraux,
carrelages, ornementation de cages d'escalier, stucs, menuiseries et
ferronneries, tous d'inspiration Art nouveau, envahirent ainsi les nouvelles
constructions.

L'Art nouveau est composé d'un grand nombre de tendances souvent
regroupées, un peu rapidement, par nation : Jugendstil allemand, Secessionstil
autrichien, Style 1900 français, Arte Joven espagnol, etc… Art sapin, ou Style
pive, suivant la formule de Paul Seylaz, s'applique au vocabulaire décoratif
chaux-de-fonnier que mirent au point, sous l'influence de Charles L'Eplattenier,
les élèves de l'Ecole d'art. Ce terme résume à lui seul l'inspiration qui nourrit ces
jeunes artistes, dont le futur Le Corbusier en personne. Celui-ci, dans son

Séance du mardi 20 mai 2003 3367

ouvrage « L'Art décoratif d'aujourd'hui » paru en 1925, reprend une citation de
son maître L'Eplattenier : « Seule la nature est inspiratrice, est vraie, et peut
être le support de l'œuvre humaine. Mais ne faites pas la nature à la manière des
paysagistes qui n'en montrent que l'aspect. Scrutez-en la cause, la forme, le
développement vital et faites-en la synthèse en créant des ornements. » L'idée
que « seule la nature est inspiration » devait inévitablement porter le jeune
professeur et ses élèves à l'étude de la flore régionale. Dès lors, il n'était pas
question de recourir au « coup de fouet » cher à Victor Horta, mais de chercher
le mouvement dans le rythme poétique de l'horizon jurassien parsemé de sapins
et de gentianes.

Les créations des élèves de Charles L'Eplattenier s'appliquèrent aux objets les
plus divers : boîtes de montres, arts décoratifs sous toutes leurs formes et même
architecture avec le projet de la villa Fallet en 1906. De tous ces exercices, le
Crématoire est certainement le plus complet et le plus complexe et peut à cet
égard être considéré comme le chef-d'œuvre de cette période intense
d'innovations artistiques locales qui se distinguent des motifs importés de l'Art
nouveau.

Tous ces éléments représentent un héritage patrimonial unique en Suisse. L'Art
nouveau à La Chaux-de-Fonds mériterait objectivement une reconnaissance
internationale digne de sa valeur.

Ambitions
L'organisation d'une "année" Art nouveau visera à toucher trois publics cibles
(soit environ 40'000 visiteurs) : tout d'abord un public local dont l'objectif sera
de mieux lui faire connaître et apprécier son patrimoine, ensuite un public
national et limitrophe à la Suisse amateurs d'art et de culture et finalement un
public international d'amateurs avertis et de spécialistes issus des milieux
académiques. Objectivement, La Chaux-de-Fonds par le rôle qu'elle a joué dans
l'histoire de l'art et de l'architecture mérite en effet une reconnaissance bien plus
large que celle dont elle jouit actuellement et peut prétendre à être reconnue
comme ville historique majeure de notre pays. Les biens culturels dont nous
disposons offrent un important potentiel d'études et de mise en valeur.
Cependant, il serait illusoire de croire que cette reconnaissance s'obtienne
naturellement. Même si La Chaux-de-Fonds peut prétendre être le seul et unique
centre de création artistique Art nouveau en Suisse, l'absence d'institutions
académiques et le manque d'investigations historiques ne facilitent pas
l'acquisition de cette place. Il paraît donc nécessaire d'envisager une opération
volontariste susceptible de capter l'attention nationale et internationale.
L'organisation d'une Année Art nouveau devra donc se doter des moyens
nécessaires afin de répondre à ces ambitions.

Cet élan devra perdurer au-delà des manifestations et inscrire dans la durée la
ville comme site d'intérêt historique et artistique. Il est également important de
comprendre l'Année Art nouveau non dans une vision passéiste mais au travers
de la continuité en montrant l'existence d'un savoir-faire et d'innovations, en
particulier à travers les Ecoles d'art (Ecole d'art et Haute école d'art appliqué, ci-
après EA et HEAA).

3368 Séance du mardi 20 mai 2003

Réseau Art nouveau Network
Pour obtenir une reconnaissance internationale, il est indispensable de s'insérer
dans les milieux académiques liés à l'étude de l'Art nouveau mais également de
tisser des contacts avec les villes abritant un patrimoine « Art nouveau »
reconnu. Lancé à l'initiative de la Direction des Monuments et Sites de la Région
de Bruxelles-Capitale en 1999, le Réseau Art nouveau Network réunit des
autorités compétentes en matière de patrimoine, treize municipalités (telles que
Bruxelles, Nancy, Glasgow, Barcelone mais aussi des villes au patrimoine plus
modeste comme Riga, Alesund, Reus ou Ljubljana), des institutions scientifiques
et académiques ainsi que des associations de sauvegarde.

Fort du soutien financier de l'Union européenne, le Réseau Art nouveau Network
a mis sur pied une importante exposition itinérante « Art nouveau en projet »
présentant de manière documentaire le patrimoine architectural Art nouveau des
treize municipalités partenaires et procède au moyen de ce véhicule culturel à la
diffusion historique, à la sensibilisation et à la sauvegarde du patrimoine en
question.

En guise de clôture des manifestations en 2006, il serait tout à fait envisageable
d'accueillir cette exposition à La Chaux-de-Fonds.

Dans une vision à long terme, le rattachement de la Ville à ce réseau permettrait
d'ancrer une politique communale internationale d'échange et de communication.

A ce propos, la candidature de la Ville de La Chaux-de-Fonds sera présentée lors
de la prochaine séance plénière du Réseau Art nouveau Network les 9 et 11 mai
2003 à Terrassa (Espagne).

Evénements
L'organisation d'une année consacrée à la redécouverte de l'Art nouveau suppose
une référence historique. Prendre comme point d'ancrage le centième
anniversaire de la création en octobre 1905 par Charles L'Eplattenier du Cours
supérieur d'art et de décoration paraît judicieux ; d'une part parce que l'Art
nouveau sous sa forme locale d'Art sapin en était le principe d'enseignement,
d'autre part parce que Charles-Edouard Jeanneret (futur Le Corbusier) en était
un élève talentueux.

Le projet prévoit l'organisation des événements suivants :

Les mois d'hiver et de printemps 2005-2006 seront animés d'expositions de taille
ordinaire dans les différents musées communaux, la Bibliothèque de la Ville ainsi
qu'au Musée paysan et artisanal traitant de sujets en rapport avec l'Art nouveau.
Certaines de ces expositions pourront jouer la carte d'exposition ambassadrice
via des institutions semblables en Suisse.

Il est également possible que certaines institutions du Locle et de Neuchâtel
s'associent au projet ; des contacts ont d'ailleurs déjà été pris dans ce sens avec
les Autorités du Locle. Il en va de même pour le musée du vitrail de Romont qui
pourrait momentanément délocaliser sa collection permanente (cette institution
devant subir d'importants travaux de rénovation durant cette période).

Séance du mardi 20 mai 2003 3369

Dès la fin du printemps 2006, une exposition phare consacrée à la création
artistique née au sein de l'Ecole d'art fera l'objet d'une collaboration étroite entre
les musées et la Bibliothèque de la Ville. Cette exposition sera de très haut
niveau, capable d'attirer un public étranger. Elle devra également être conçue
matériellement et techniquement pour être exportée. La scénographie et le
commissariat représenteront une part financière importante dans le budget
prévu à la réalisation de cet événement considéré comme l'élément le plus
porteur dans le cadre de ces manifestations et qui dépasse par conséquent les
moyens ordinaires des musées locaux.

Il sera également judicieux d'entreprendre un inventaire détaillé des éléments
immobiliers Art nouveau de la commune afin d'accentuer une volonté globale de
mise en valeur du patrimoine bâti. Parallèlement, on pourra également saisir
cette occasion pour initier une campagne de restauration d'une série de
bâtiments clés; ces interventions ne pourront toutefois pas faire l'objet de crédits
intégrés à notre budget mais pourraient être financée, en partie du moins, par le
canton (Monument et Sites).

Activités
L'Année Art nouveau sera l'occasion d'organiser de nombreuses activités
didactiques, pédagogiques et culturelles festives en relation avec le thème.

L'objectif principal s'oriente vers un éventail d'activités variées et adaptées
notamment au public régional, national et étranger mais aussi aux amateurs et
aux scientifiques auxquels on proposera au printemps 2006 un colloque
international dans le cadre de l'exposition phare et qui portera sur la relation
entre pédagogie et Art nouveau, thème susceptible de mobiliser les intérêts
européens.

La découverte du patrimoine local s'effectuera en intérieur (expositions) mais
aussi par le biais de promenades architecturale et historique mises sur pied pour
l'occasion et qui perdureront au-delà de l'Année Art nouveau (balisage
permanent). On souhaiterait également proposer des cours publics sur l'Art
nouveau.

Un matériel pédagogique destiné aux familles et aux écoles pourrait être
développé. L'Art nouveau est en effet un très bon moyen pour sensibiliser les
enfants à l'art et à l'histoire, ce style étant d'un abord facile et plaisant.

Des événements liés au cinéma, au théâtre ou à la musique pourront également
être mis sur pied tout comme des manifestations plus ponctuelles et populaires
telles que bal 1900, brocante, défilé de mode, bourses. De nombreux contacts
informels ont déjà été pris. Il faudra toutefois veiller à ce que l'organisation de
chaque événement entre dans la problématique générale et soit de la
responsabilité directe de ses initiateurs.

3370 Séance du mardi 20 mai 2003

Structure d'organisation
Un groupe de pilotage issu en grande partie de l'administration communale
(culture, patrimoine, communication, finances, tourisme, service juridique,
urbanisme) sera chargé de coordonner l'ensemble et de veiller à la cohérence
générale.

Il devra être idéalement épaulé par un comité de patronage rassemblant des
personnalités éminentes du monde politique, médiatique et économique ainsi que
par un comité scientifique composé de personnes issues du monde académique.

L'organisation d'une Année Art nouveau à La Chaux-de-Fonds n'est
raisonnablement envisageable que si on lui accorde des ambitions
internationales. Cela suppose une complète adhésion des milieux politiques, de
l'administration, des milieux culturels et touristiques. Il est également essentiel
de mobiliser les milieux académiques afin d'apporter une caution scientifique
indispensable. Les contacts déjà noués sont très encourageants et soulignent la
pertinence du concept envisagé.

Partenaires
Une étroite collaboration est envisagée avec les Ecoles d'art (EA et HEAA) afin de
célébrer le centenaire de l'ouverture du Cours supérieur d'art et de décoration
par Charles L'Eplattenier en octobre 1905. Les élèves graphistes pourront ainsi
légitimement être mis à contribution quant à la conception graphique d'une
identité visuelle récurrente et à la création d'un site internet.

Il est prévu également d'établir des collaborations soutenues avec des
partenaires potentiels publics et privés intéressés à cette organisation. Seront
approchés notamment la Confédération, l'Etat de Neuchâtel ainsi que les
partenaires financiers para-étatiques usuels œuvrant dans le domaine de la
culture. Les médias (journaux, radios, télévisions) devront également jouer un
rôle important, ainsi que l'économie privée, notamment les banques et les
entreprises horlogères locales, dont la clientèle cultivée est sensible à l'art.

Une manifestation de même ordre a été organisée à Nancy en 1999 avec à la clé
un bilan très positif et l'acquisition d'une prestigieuse renommée culturelle
auprès d'un large public international. Cet exemple est éloquent et démontre
bien l'intérêt qu'une telle manifestation peut susciter auprès de sponsors ou de
particuliers.

Communication – promotion
La promotion d'une Année Art nouveau à La Chaux-de-Fonds devra
nécessairement bénéficier d'une campagne d'information (affichage,
programmes, site internet) mais également d'annonces. On ne devra pas se
contenter des médias régionaux ou nationaux, mais également viser les organes
de presse étrangers (y compris outre Atlantique) au lectorat potentiellement
intéressé par l'Art nouveau, comme les revues d'art (hors série) ou d'antiquités.
Une campagne promotionnelle digne de ce nom nécessitera forcément de
disposer de moyens financiers propres à toucher les nombreux publics potentiels.

Séance du mardi 20 mai 2003 3371

Une promotion commune des différents événements avec logo et identité visuelle
récurrente donnera un caractère exceptionnel à la manifestation dans le but
d'appliquer une médiatisation forte et cohérente.

Quant aux publications, il est envisagé de mettre à disposition deux types
d'ouvrage. La première formule, dite de vulgarisation à prix modeste, se
présentera sous forme de brochures thématiques (vitraux, réédition de textes
épuisés, etc.). Il est également envisagé d'éditer un ouvrage de référence à large
diffusion sur l'Art nouveau à La Chaux-de-Fonds (il ne s'agira pas d'un catalogue
d'exposition). Pour la publication de cet ouvrage, un éditeur devra être recherché
afin de garantir une large diffusion internationale. C'est pourquoi ce projet sera
poursuivi parallèlement à l'Année Art nouveau car son financement devra être
autonome.

Une attention particulière devra être portée à l'accueil du public avec l'ouverture
d'un point de rencontre (départs des visites guidées), d'information
(manifestations) et de vente (publications, cartes postales) profitable aux
visiteurs tout comme aux organisateurs.

Afin d'attirer un public international, on veillera également à mettre en place des
traductions (allemand, anglais) dans les expositions tout comme dans les
diverses publications (informations, publicités, brochures thématiques, ouvrage
de référence, etc.).

Budget
Le crédit d'investissement de la Commune sera réparti sur trois exercices (2004-
2006).

La Commune et ses partenaires devront en principe assumer directement ou
indirectement les frais de personnel, les frais d'administration générale, ceux de
représentation et une partie de ceux relatifs à la promotion.

Un certain nombre d'événements devra s'inscrire dans le cadre des activités
régulières des institutions. Cependant, une aide financière ponctuelle a été
intégrée au budget compte tenu de la nécessité probable par exemple de prêts
externes importants. Des contributions financières significatives de la part des
partenaires institutionnels ou privés s'engageant pour l'Année Art nouveau dans
sa globalité ou soutenant des événements particuliers peuvent également être
escomptées.

L'estimation des recettes est un exercice difficile. La vente des billets d'entrée,
des publications et des quelques produits dérivés devraient cependant
représenter des sommes non négligeables ne couvrant toutefois pas l'ensemble
de l'investissement.

Les contributions des partenaires publics et privés seront donc indispensables. Il
faut également considérer que l'ensemble des manifestations devrait générer
d'importantes retombées médiatiques dont le bénéfice ne peut être chiffré.

3372 Séance du mardi 20 mai 2003

On peut raisonnablement estimer que l'organisation de l'Année Art nouveau
engendrera des retombées économiques indirectes importantes qui profiteront
majoritairement au tissu économique local.

Pour permettre la recherche de fonds émanant du secteur privé, la Fondation
pour le patrimoine, pour la création de laquelle un rapport distinct est également
soumis à votre approbation, sera mise à contribution, le soutien à une telle
manifestation entant précisément dans les objectifs de ladite Fondation.

En fonction de ce qui précède, le budget général se présente comme suit :

Plan financier :

 Coûts estimés de l'organisation générale
- coordination et accueil (frais en personnel) 250'000.--
- communication (graphisme, réalisation, publicité) 520'000.--
- colloque international et conférences 45'000.--
- exposition phare 600'000.--
- expositions des institutions communales 80'000.--
- publications 150'000.--
- traductions 25'000.--
- divers et imprévus 40'000.--

total 1'710'000.--

 Recettes estimées (basées sur 40'000 visiteurs)
- subventions 200'000.--
- billetterie 200'000.--
- sponsors 400'000.--
- publications 70'000.--
- visites guidées 10'000.--

total 880'000.--

 Contribution communale  830'000.--

Conclusion
Comme nous l'avons exposé, l'organisation d'une Année Art nouveau doit
répondre à plusieurs objectifs ; mieux connaître et préserver le patrimoine de
cette époque, faire reconnaître la ville de La Chaux-de-Fonds comme centre de
création Art nouveau unique en Suisse, valoriser l'image de la ville et générer
une dynamisation du secteur touristique. On peut également compter sur
l'apport d'importants investissements consentis lors des travaux liés à la mise en
valeur du patrimoine Art nouveau.

La Ville de La Chaux-de-Fonds et ses partenaires bénéficieront d'une importante
couverture promotionnelle et médiatique ; de plus, le secteur privé, notamment
touristique, devrait bénéficier de retombées significatives.

Séance du mardi 20 mai 2003 3373

Par conséquent, nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir accepter l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit d'investissement de Fr. 830'000.-- est accordé au
Conseil communal pour la mise en valeur du patrimoine Art nouveau en la ville
de La Chaux-de-Fonds par le biais d'importantes manifestations en 2005-2006.

Article 2.- L'investissement sera amorti en trois ans.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

3374 Séance du mardi 20 mai 2003

Mme Valérie Schweingruber, lib.-ppn : Notre groupe s'est trouvé divisé au
moment de l'examen de la demande de crédit concernant la valorisation du
patrimoine Art nouveau en ville de La Chaux-de-Fonds, divisé principalement au
sujet du plan financier qui nous est soumis. Sur le fond, les libéraux-ppn sont d'avis
que la démarche qui nous est proposée est sans doute à même de faire connaître la
ville de La Chaux-de-Fonds et d'améliorer son attractivité. Nous sommes cependant
sceptiques quant à la reconnaissance internationale évoquée dans le rapport. En effet,
si nous consultons le web au sujet de l'Art nouveau, nous constatons que ce ne sont
pas moins de mille villes qui revendiquent des spécificités liées à l'Art nouveau. Dès
lors, La Chaux-de-Fonds nous semble un peu perdue au milieu de cette multitude.

Nous nous sommes finalement surtout demandé si la valorisation de ce
patrimoine s'insérait dans une réflexion globale et à long terme sur l'image de notre
ville. En effet, le crédit demandé est extrêmement conséquent, et il survient peu après
la demande de crédit de Fr. 415'000.- relative à l'exposition sur l'eau, crédit que nous
avions voté en novembre 2001. Cela nous donne un peu l'image d'une politique
culturelle menée peut-être au coup par coup, sans une réelle planification à long
terme, tant au niveau du contenu qu'au niveau financier. Valoriser Le Corbusier, c'est
très bien et nous adhérons à la démarche. Il est d'ailleurs finalement surprenant que
cela n'ait pas encore été fait jusqu'à ce jour. Par contre, le crédit demandé est
important, à la suite de celui voté en novembre 2001. Si nous additionnons les deux
montants, c'est tout de même un total de Fr. 1'245'000.- que le Conseil communal
nous demande d'injecter dans la culture, sur trois ans. C'est beaucoup. C'est même
peut-être un peu trop pour certains libéraux-ppn qui s'abstiendront tout à l'heure au
moment du vote. Chacun se déterminera cependant en fonction des réponses que le
Conseil communal apportera aux quelques questions que nous avons à lui poser.

Questions liées notamment au plan financier figurant en page 9. Deux montants
ont principalement retenu notre attention. Celui de Fr. 520'000.- lié à la
communication et celui de Fr. 600'000.- pour ce qui est désigné par le terme
"exposition phare". Que couvriront exactement ces deux montants ? S'agissant de
l'exposition phare, le rapport ne nous dit finalement quasi rien, si ce n'est qu'elle fera
l'objet d'une collaboration étroite entre les musées et la Bibliothèque de la ville. Est-ce
que c'est cette collaboration qui justifie un chiffre aussi élevé ? Merci de nous
apporter des précisions à ce sujet.

Nous souhaitons également avoir des précisions sur le montant des recettes, qui
est une nouvelle fois encore bien hypothétique évidemment. Le Conseil communal
s'est-il basé, cette fois, sur les premiers résultats de l'exposition sur l'eau pour faire
ses estimations, ou a-t-il simplement fait un "copier-coller" de ses appréciations faites
au mois de novembre 2001 ? Je me permettrai ici de citer Mme Berthet qui nous avait
dit à l'époque : "Concernant la prévision des recettes, chaque personne qui a déjà organisé
une grande manifestation sait que, pour trouver des sponsors, il faut déjà avoir un projet
terminé. Dans le cas contraire, aucun sponsor n'entre en matière. D'autre part, les sponsors
n'entrent pas en matière pour les collectivités publiques. ….. Nous pourrions très bien être
utopiques et vous promettre du sponsoring à hauteur de Frs 400'000.- (c'était le montant à
l'époque demandé), vous inciter à voter le projet en prétendant qu'il ne coûtera rien. Cas
échéant, nous n'aurions d'ailleurs plus besoin de crédit et le projet n'aurait donc pas nécessité
de présenter un rapport au Conseil général. Certes, nous ferons tout pour obtenir un

Séance du mardi 20 mai 2003 3375

maximum de recettes et celles-ci seront donc peut-être supérieures aux prévisions, mais nous
ne pouvons rien garantir aujourd'hui". C'étaient les termes utilisés par l'exécutif en
novembre 2001. Est-ce qu'aujourd'hui, le Conseil communal a affiné ses prévisions,
sur la base de l'expérience de cette époque ? Merci de vos réponses.

Enfin, s'agissant du rapport n° 5, je conclurai en disant que le groupe libéral-ppn
l'adoptera. Je vous remercie.

M. Nicolas Rohrbach, rad. : En ce qui concerne le rapport n° 4, d'après une étude

récente effectuée par un étudiant de Neuchâtel, les Chaux-de-Fonniers ne semblent
pas avoir une image très positive de leur ville, ce qui est regrettable. Le patrimoine
urbanistique de la cité est aussi victime de cette vision négative. L'organisation en
2005 et 2006 de nombreux événements dans le but de mettre en valeur l'Art nouveau
est certainement un bon moyen de faire découvrir aux Chaux-de-Fonniers la richesse
du patrimoine de leur ville en la matière. En outre, la venue de visiteurs suisses et
étrangers montrera que La Chaux-de-Fonds a de quoi être fière de son urbanisme. La
vision à long terme du projet est un point du rapport qui nous tient particulièrement
à cœur et nous comptons sur sa réalisation. Nous pensons que c'est une valorisation
dans la durée qui sera bénéfique à la population, ainsi qu'à l'image de la ville. Nous
accepterons donc ce rapport.

En ce qui concerne le rapport n° 5, nous comprenons bien qu'il est opportun
d'agir au vue de l'évolution de la politique financière de la Confédération en terme
de valorisation du patrimoine et du travail effectué par les autorités de la ville au
cours des vingt dernières années. La création d'une fondation permettra d'assurer un
financement public et privé à long terme, des travaux de rénovation et d'entretien du
patrimoine. En outre du fait que bon nombre de ces éléments architecturaux et
urbanistiques sont issus de l'Art nouveau, leur restauration et leur mise en valeur
contribue à la reconnaissance nationale et internationale de La Chaux-de-Fonds en la
matière. Nous accepterons donc ce rapport.

Mme Françoise Ducommun, soc. : La réaction à la lecture au début de ce rapport

c'était d'abord un vif enthousiasme. Nous ne pourrons que nous réjouir de ce projet
d'envergure qui doit avoir des retombées positives. D'une part en favorisant l'intérêt
de la population pour l'art et, d'autre part en développant largement l'intérêt pour la
ville. Le retentissement national et même international escompté ne peut que nous
combler et s'inscrit parfaitement dans le sens de la promotion de l'image de marque
de notre cité si souvent réclamée. Puis, au fil de la lecture, l'enthousiasme retombe. Il
y a beaucoup d'intentions et d'idées, mais dont nous ne voyons pas bien comment
elles vont se concrétiser. En effet nous découvrons à la lecture de ce rapport
beaucoup de phrases comme "une étroite collaboration est envisagée, le matériel
pédagogique pourrait être développé, il serait tout à fait possible d'envisager". Si
vous me permettez, je ne vais pas toutes les lire. En fait, nous trouvons que ce
rapport pour l'heure manque de substance et de propositions concrètes. Nous
voudrions en savoir plus, mais pour que nous puissions en savoir plus, bien sûr, il
faudrait que le Conseil communal puisse savoir si le projet est accepté. Par ailleurs,
nous souhaitons également insister fortement sur la nécessité d'inclure dans ce projet
des réalisations qui se poursuivront sur plusieurs années. Nous visons une opération

3376 Séance du mardi 20 mai 2003

phare, certes, mais nous demandons qu'elle débouche impérativement sur un suivi à
long terme. En effet les moyens importants à mettre en œuvre, tant sur le plan
financier qu'en investissement en temps et en énergie doivent porter leurs fruits de
manière durable. Pouvons-nous par exemple saisir cette opportunité pour créer un
musée Art nouveau en articulation avec la Villa Blanche et des expositions sur Le
Corbusier, comme cela avait du reste déjà été évoqué lors du développement de la
motion de M. Stähli en septembre 2001 ?

Sur le plan financier nous prévoyons Frs 400'000.- de sponsoring. Je rejoindrai
Mme Schweingruber, en demandant plus doucement, est-ce que ce n'est pas trop
optimiste ? Sont également pris en compte comme recettes Frs 200'000.- pour la vente
de billets et Frs 70'000.- pour les publications. Que se passerait-il si nous n'obtenions
pas ces montants ? D'une manière différente, pouvons-nous valablement réaliser un
projet de cette envergure en faisant l'économie d'un chef de projet ? Autre question
encore, est-il envisageable de créer une synergie avec d'autres villes de Suisse
également concernées par l'Art nouveau, par exemple St-Gall ?

Il est évident que si nous voulons un projet d'envergure, nous devons nous en
donner les moyens. Nous ne pouvons cependant nous empêcher de relever qu'il sera
consacré à la création d'une fondation un peu moins du dixième du montant prévu
pour ce projet dont l'essentiel devrait se dérouler sur deux ans, sauf bien sûr des
créations à long terme que nous demandions tout à l'heure.

A propos d'une création d'une fondation puisque je l'évoque, nous souhaitons
juste relever que le rapport nous indique que la création d'une fondation permettrait
la simplification de la gestion du budget et des subventions. Mais il n'indique pas en
quoi le système actuel est plus compliqué.

Pour conclure, rappelons que nous regrettions il y a peu, le manque de projets
porteurs de ces dernières années. Nous sommes conscients que sans prendre de
risque, nous ne pouvons rien tenter. Nous sommes convaincus qu'il est nécessaire de
soutenir toute action tendant à développer et faire connaître les nombreux pôles
d'intérêts que peut offrir notre ville.

Notre groupe acceptera donc ces deux rapports avec une demande précise au
Conseil communal pour celui qui concerne l'Art nouveau. Nous lui demandons que
d'ici janvier 2004, il nous donne un projet complet en apportant les précisions qui
nous manquent encore aujourd'hui. Je vous remercie.

M. Patrick Herrmann, éco. : D'abord, nous aimerions féliciter et remercier le

Conseil communal de la diligence qu'il a manifestée, de le féliciter de l'esprit de
conquête qui l'anime tout soudainement. Cependant, comme le laissent souvent
présager les débuts dithyrambiques, nous ne saurions retenir les hordes de questions
qui nous ont assaillis au passage de cette caravane à la composition quelque peu
hétéroclite et qui nous amènent à adopter une attitude que nous pourrions qualifier,
momentanément et par euphémisme, de mitigée.

Plantons le décor, sauvage et aride, que chacun ici a contribué à façonner selon
ses moyens et ses convictions. Une ville, avec ses richesses culturelles, sa prochaine
baisse fiscale, sa taxe foncière tantôt trépassée, ses SI en SA, ses déficits programmés.
Des projets à foison, intelligents, ambitieux, pas hiérarchisés clairement, avec un
"plan de mobilité" et "un parc et trois musées" que nous attendons pour juin, un

Séance du mardi 20 mai 2003 3377

Naturama à peine plus loin, un Agenda 21 sans doute cette année encore. Une
exposition sur l'eau, magnifique certes, rendue un peu trouble néanmoins par la
nomination simultanée du chargé de communication, et dont la communication
justement laisse à désirer, entre affiches peu présentes et animations pas toujours
bien annoncées. Nous relèverons d'ailleurs que le prix avantageux des cartes d'entrée
à Frs 15.- (qui apparemment se distribuent bien quand c'est gratuit, mais se vendent
mal) ainsi que le très beau livre publié pour l'occasion n'étaient pas encore
mentionnés la semaine passée sur le site Internet de la Ville.

Venons-en aux personnages conquérants de ce western de l'Art nouveau. Des
fonctionnaires surtout, de tous les services possibles et imaginables, auxquels nous
reconnaissons de bon cœur l'immense mérite de faire vivre notre ville en ces temps
troublés, mais qui n'ont pas l'habitude de collaborer à un projet d'envergure
commun, qui sont peu formés à la chasse aux sponsors, et qui seront amenés à
travailler ensemble, alors qu'il se murmure parfois que les chefs de l'un ou l'autre
dicastère n'y parviennent pas toujours. Ajoutons à cela que, avant la publication de
ce rapport, les conservateurs des différents musées semblent avoir été relativement
peu consultés, et nous aurons une idée des ornières qui ne vont pas paver le chemin
des organisateurs de la superproduction projetée.

L'action maintenant. Frs 1'700'000.- de budget, avec des recettes estimées à
Frs 900'000.- dont Frs 400'000.- offerts par l'économie privée, avec 40'000 visiteurs
prévus, alors que l'exposition consacrée au Corbusier, un succès, en a rassemblé
15'000, et qu'il n'est pas certain que l'Art nouveau soit plus porteur qu'icelui. Au
menu sont prévus une ou des expositions phares, un colloque, quelques événements
ponctuels, peu de traces tangibles et durables dans le calcaire régional, peut-être une
image en filigrane, comme Bruxelles, Glasgow, Nancy ou Barcelone. Gros point
d'interrogation. Il s'agira aussi dans la foulée de trouver le juste milieu entre nos
aspirations légitimes et une humilité imposée par les noms mêmes des villes que
nous venons de citer.

Vous l'avez d'autant plus compris que, nous l'avons dit, nous sommes sceptiques
et trouvons que le Conseil communal a dégainé un peu vite son six-coups, alors qu'il
aurait pu être utile d'attendre, au moins quelques mois. Attendre d'avoir évalué le
fonctionnement et les résultats de l'exposition sur l'eau. Attendre d'avoir consulté
tous les milieux concernés, y compris hors administration. Attendre toujours d'avoir
des priorités dans l'agenda des réalisations culturelles à venir. Nous visons bien sûr
le même but que le Conseil communal, mais ne tenons pas à griller nos cartouches
dans le vide. L'idée est bien sûr bonne et doit être réalisée, le projet de fondation est
intéressant (et nous souhaitons même y coupler l'idée que nous avons déjà exprimée
de faire construire par ce même biais toutes les x années sur le territoire communal et
par des architectes célèbres des bâtiments qui répondraient à ceux du Corbusier et
qui marqueraient durablement, pour les siècles des siècles, la topographie et l'image
de la cité). Pourquoi en effet nous ruerions-nous à réaliser un concept éphémère,
immédiat, jailli d'un passé qui mérite assurément mieux que l'oubli d'aujourd'hui,
mais qui pourrait ou devrait également structurer notre avenir. Nous avons certes
compris qu'il fallait aller vite, que le centenaire de l'ouverture du cours supérieur
d'art et de décoration ne saurait attendre éternellement, que le rattachement de la
ville au réseau Art nouveau Network et l'accueil des manifestations de clôture y

3378 Séance du mardi 20 mai 2003

relatives seraient une chance pour la ville. Nous avons aussi compris que les auteurs
du rapport ont dû effectuer un travail important en peu de temps pour qu'il nous soit
soumis dans des délais qui permettent de mettre en place l'importante infrastructure
qui s'annonce d'ores et déjà nécessaire. Mais, pour toutes les raisons que nous avons
mentionnées précédemment, nous souhaiterions vivement un report de l'acceptation
de ce rapport, report qui permettrait au Conseil communal de le retravailler, de
mieux le situer dans une vision globale de l'avenir de la cité, de donner des
assurances sur la viabilité et la diversité biologique du comité de patronage, de
vérifier, Expo.02 oblige, que le budget donné est réaliste et que les Zorro de
l'économie ne vont pas rester sourds et nous laisser nous époumoner en vain sur nos
rails. En l'état, hic et nunc, nous sommes dans l'embarras et attendons avec
impatience, mais une certaine bienveillance tout de même les commentaires du
Conseil communal. Merci.

M. Francis Stähli, pop-us : Il ne faut pas chercher à faire connaître notre ville en

montrant en quoi elle est semblable aux autres dans sa modernité, ce qui
uniformisera et donc effacera son image, mais il faut la faire connaître en mettant en
valeur ce qui fait sa spécificité, son identité et lui permettra plus durablement de
s'inscrire dans le mouvement des échanges et des découvertes.

L'articulation Art nouveau Le Corbusier est précisément une carte très forte que
nous pouvons jouer dans ce sens, parce que ce courant artistique européen issu de la
deuxième moitié du XIXème siècle est fortement lié à notre histoire. Il a été importé
ici, comme le dit le rapport, par des patrons horlogers et leurs représentants qui non
seulement voyageaient beaucoup, mais étaient ouverts et curieux culturellement. Il a
été ensuite formalisé et développé de façon originale par Charles L'Eplattenier et
l'école d'Art. Ecole d'Art qu'a suivi précisément Le Corbusier. D'où en ville, toute une
série de réalisations, vitraux, carrelages, cages d'escaliers, et j'en passe, avec comme
joyau, l'ancien crématoire, sans compter tout le développement de l'ornementation
que peut être une belle montre. Au surplus, tout ce phénomène culturel et historique
n'est pas que du passé, puisque l'Art nouveau suscite un renouveau d'intérêt,
puisque Le Corbusier est une référence constamment revisitée et puisque l'école
d'Art, la Haute école d'Art appliqué ainsi que de grandes entreprises de notre région
continuent de créer des objets à haute valeur esthétique. Ces considérations, ainsi que
leur importance sont admises et l'ont été en particulier par notre assemblée qui a
donc demandé de leur donner suite, et c'est dans ce contexte que nous devons
examiner le rapport qui nous est soumis.

Ce rapport propose une première étape de réalisation, qui sera suive d'autres, au
vue des retombées et des dynamiques qu'il suscitera à coup sûr. Ce rapport témoigne
de connaissances certaines dans le domaine artistique considéré et une connaissance
non moins certaine des réseaux que celui-ci implique aujourd'hui. Il contient plein
d'idées fort intéressantes et amitieuses et donne une ou plutôt des directions de
concrétisation, lesquelles devront être encore affinées, plus précisément organisées,
ce qui, à ce stade, nous paraît compréhensible.

Sur ces points, voici la contribution du POP, suite aux discussions qu'il a menées.
Premier petit chapitre : l'élan, la mise en marche. Nous souscrivons pleinement au
fait que tout doit partir de l'inscription de notre ville dans le réseau Art nouveau

Séance du mardi 20 mai 2003 3379

Network qui réunit des municipalités européennes (elles sont citées dans le rapport),
municipalités qui tissent entre elles des liens multiples sur ce type de patrimoine. Dès
lors, nous demandons au Conseil communal des nouvelles au sujet de notre
candidature. Cette entrée, si elle a été acceptée, ou si elle va être acceptée, doit, et
c'est aussi notre avis, se marquer de manière nette. L'idée d'y procéder par une année
Art nouveau et nous ajouterons Art nouveau Le Corbusier proposant une série
d'événements sur ce thème nous paraît excellente. Il est prévu qu'elle s'articule
autour d'une exposition, laquelle pourrait devenir itinérante, ce qui nous permettra
de nous faire connaître ici et dans le réseau en question. Lui seront associées d'autres
actions comme des conférences, des séminaires, des documents d'information, des
itinéraires de découvertes et d'autres initiatives, y compris plus festives, avec
l'intention de toucher différents publics, notre population dans sa diversité, parce
que l'Art nouveau est un art qui est tout à fait accessible, des personnes de l'extérieur
comme par exemple tout ce créneau de gens qui désirent aujourd'hui des loisirs à
dimension culturelle et aussi des spécialistes, des chercheurs. C'est bien et nous le
voyons d'ailleurs dans le rapport, certains contacts ont déjà été pris. Nous ne partons
pas ainsi de rien, mais l'articulation exacte de cette année reste bien sûr à préciser y
compris dans ce qu'elle demandera comme forces et comme efforts, en particulier des
services qui seront associés à la réalisation de ce projet. Une première véritable
expérience de collaboration entre eux a d'ailleurs été mise en route et se déroule
actuellement, c'est les très belles expositions sur le thème de l'eau. Il faudra en tirer
un bilan pour ce nouveau projet, tout en sachant qu'il est différent sur plusieurs
points et qu'il ne pourra qu'en partie servir de référence.

Nous avons réfléchi sur l'année qui a été retenue. Nous sommes d'accord qu'il est
préférable qu'elle ait un appui historique. 2005 nous semble adéquat, dans la mesure
où ce sera le centenaire de l'ouverture du cours supérieur d'art et de décoration par
Charles L'Eplattenier. Centenaire qu'il faudra de toute façon fêter et sur lequel il est
de toute importance de s'appuyer s'il s'agit comme c'est nécessaire de bien lier dès le
coup d'envoi l'Art nouveau, L'Eplattenier et l'art ornemental, ainsi que Le Corbusier
pour que nous soyons en présence d'un tout qui ait ensuite l'avenir que nous
souhaitons. C'est la raison pour laquelle l'association Villa Blanche doit justement
être associée d'entrée au projet pour que, par exemple, l'inauguration de ce site, avec
tout ce qu'il suppose comme appuis et comme promesses fasse partie de cette année
de lancement et donc de continuation. L'importance de la date retenue justifie à nos
yeux que ce rapport qui déblaye déjà bien le terrain, mais qui reste incomplet, nous
soit présenté maintenant. Le reporter ne nous permettrait pas à notre sens de reculer
pour mieux sauter. Il faut prendre le mouvement, l'étayer, l'adapter aux difficultés
qui de toute façon surviendront. Par contre, nous serions aussi désireux d'être
informés sur l'avancement du projet, et ce d'autant plus qu'il y aura changement de
législature.

Notre deuxième chapitre de réflexion concerne le budget présenté. Nous
constatons que la somme demandée se répartit non pas seulement sur un seul
exercice, ce qui est sage, car il ne faudrait pas pénaliser le budget culturel de
fonctionnement, lequel ne doit pas être diminué. En tant que tel, Frs 830'000.- est un
ordre de grandeur raisonnable pour une telle manifestation si nous considérons par
exemple que l'exposition de l'eau, plus courte et au fond moins ambitieuse, plus

3380 Séance du mardi 20 mai 2003

ponctuelle a été budgétée à, à peu près, je crois Frs 400'000.-. Mais à notre avis, deux
considérations doivent être faites. Les Frs 830'000.- demandés sont le solde entre des
coûts et des recettes. Or, celles-ci nous paraissent optimistes, en particulier sur le
nombre de visiteurs payants prévu. C'est un problème qui existe mais qui peut être
relativisé si nous prenons en compte les retombées et surtout si nous pensons la
suite. Cette année ne doit pas avoir l'éphémère d'Expo.02, mais vraiment nous
construirons un cadre durable et laisser par conséquent des traces, par exemple
l'exposition itinérante qui pourra revenir et qui pourra être remise en valeur, sur
lesquelles pourront s'appuyer à l'avenir de nouveaux signes. C'est pourquoi nous
demandons aussi que ne soit pas abandonnée l'idée que nous avions défendue dans
le dernier paragraphe de notre motion, à savoir la création d'un espace, en
collaboration avec l'école d'Art et l'industrie horlogère qui mette en évidence ce qui
se fait aujourd'hui en matière de design, en matière de création appliquée.

Ceci nous permettra de conclure en disant qu'il s'agit de n'être ni téméraire, ni
frileux mais d'un bon courage. Le courage et le plaisir de soutenir un projet qui doit
démarrer, qui comme je l'ai dit rencontrera des difficultés, mais qui s'élaborera
progressivement avec le concours de tous et qui sera un atout durable pour notre
région, sa population, ses institutions culturelles, ses écoles de formation y compris le
lycée, son industrie, bref qui sera une partie de ce tout qu'il faut continuer de tisser
pour continuer d'exister.

Terminons en disant que notre groupe approuve également la création d'une
fondation en faveur de la protection du patrimoine architectural, artistique et
historique, instrument adéquat de la politique que nous voulons donner. Nous
sommes d'accord pour les raisons expliquées par le Conseil communal sur cet objet.
Je vous remercie.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Je voudrais tout

d'abord remercier au nom du Conseil communal l'ensemble des groupes de leurs
prises de position concernant ce sujet et nous comprenons fort bien qu'un certain
nombre de questions se posent, puisque nous sommes au début d'un processus et
qu'il convient bien sûr de pouvoir fournir plus de travail pour avoir toutes les
explications et les informations que vous pourriez souhaiter.

Pour répondre aux différentes questions, quelques considérations générales pour
relever que le mouvement Art nouveau est un mouvement international. Il faut bien
insister là-dessus, peu d'endroits ont une telle concentration de réalisation dans le
domaine de l'Art nouveau comme La Chaux-de-Fonds. En Suisse, par exemple, il n'y
a pas d'écoles qui ont développé un style particulier. Il faut le relever. La Chaux-de-
Fonds est un foyer de création en matière d'Art nouveau et il faut rappeler que cet
Art nouveau est entré par importation, cela a été évoqué tout à l'heure, mais
qu'ensuite il a été personnalisé par le cours supérieur, qui s'est ouvert en
octobre 1905. C'est la référence que nous utilisons pour ce centième anniversaire.
Chaque localité a une spécificité. Je crois que nous pouvons reprendre de
l'intervention de M. Stähli cette remarque qui consiste à dire "il ne faut pas chercher à
se distinguer par les similitudes que nous avons avec d'autres localités, mais plutôt
avec ce qui, dans le fond, nous distingue, nous spécifie, nous individualise". Je crois
qu'il y a ici une spécificité, à La Chaux-de-Fonds, dans le domaine de l'Art nouveau

Séance du mardi 20 mai 2003 3381

ce qui a été appelé, peut-être un peu rapidement "l'Art sapin". Nous avons donc un
patrimoine qui n'est malheureusement pas assez connu, parce qu'il n'est pas
suffisamment révélé. A ce titre-là, il faut aussi relever que nous n'avons pas ici
d'académies qui sont susceptibles de le mettre en valeur comme d'autres villes qui
ont des universités ou des écoles d'architecture.

Ce mouvement a une importance fondamentale sur un point spécifique, c'est
qu'il est l'élément de formation artistique et esthétique de Le Corbusier. Je crois qu'il
faut le souligner. Le Corbusier qui a d'ailleurs participé à ce mouvement en réalisant
avec d'autres, la Villa Fallet par exemple. Il a été absolument impliqué. Mais en
valorisant l'Art nouveau, cela nous permet aussi de mettre en valeur Le Corbusier
pour pouvoir mieux raccrocher précisément Le Corbusier à la ville de La Chaux-de-
Fonds. Parce qu'il ne faut pas perdre de vue que Le Corbusier a passé ses années de
jeunesses à La Chaux-de-Fonds, mais qu'à partir de 1917, il n'a plus rien réalisé en
ville de La Chaux-de-Fonds. Il faut quand même rappeler qu'il est décédé en 1965. Il
y a à mettre en évidence ce qui se passait dans cette ville, ce qui est notre patrimoine
et précisément cet élément d'Art nouveau en le raccrochant à Le Corbusier si nous
voulons faire une certaine "utilisation" de l'image de Le Corbusier de telle sorte
qu'elle soit porteuse au niveau de la ville. Il s'agit de faire reconnaître la ville ici
comme ayant un intérêt historique par rapport à ce patrimoine important et comme
centre de créations et d'innovations. Il a aussi été relevé, et je crois que c'est quand
même aussi à souligner, qu'il y a actuellement une ré-interprétation contemporaine
de l'Art nouveau, donc il y a une réactualisation dans ce domaine-là.

En ce qui concerne maintenant le Réseau européen des villes d'Art nouveau, il y a
quelques informations qu'il est utile de vous communiquer et qui sont
complémentaires au rapport.

L'existence actuelle du Réseau repose sur l'engagement de villes issues de l'Union
européenne dans un programme financé par les fonds de Culture 2000 (financement
directement lié à l'Union européenne). D'autres villes (Alesund en Norvège,
Ljubljana en Slovénie, Riga en Lettonie et Budapest en Hongrie) qui sont hors Union
européenne ont cependant été associées dès le début en 1999 à des titres divers. Ce
groupe de base constitué de treize villes n'a pour l'instant intégré aucun membre,
puisque l'engagement dans un programme européen ne peut se faire en cours de
route.

Aujourd'hui, le Réseau est en train d'élaborer des statuts lui donnant une
existence juridique internationale et durable au-delà des projets financés par les
fonds européens. Le texte fondateur est dans une phase de traduction nécessaire à
son acceptation par le Parlement de la Province de Bruxelles-Capital, siège de la
future Association des villes Art nouveau. Ce texte devra ensuite être avalisé par les
autorités des différentes villes fondatrices, alors seulement, de nouvelles
candidatures seront examinées et les conditions de financement établies
(probablement une contribution en proportion de la population et selon les moyens
financiers des villes).

Les chances de la ville de La Chaux-de-Fonds, comme candidate, d'être intégrée
au Réseau dès que cela sera possible sont excellentes. La Chaux-de-Fonds est la seule
ville suisse pouvant de par son patrimoine prétendre à être reconnue comme ville
Art nouveau. Or, une candidature helvétique est considérée comme intéressante du

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fait de notre réputation de sérieux et de solvabilité. (RIRES). Ce n'est sans doute pas
un hasard si, parmi les villes actuellement candidates (Tbilissi en Géorgie, Lodz en
Pologne, Karlsruhe en Allemagne), seule La Chaux-de-Fonds a été invitée à présenter
de vive voix ses prétentions en assemblée plénière, alors que nous avons été les
derniers à manifester notre intérêt.

Si La Chaux-de-Fonds était complètement inconnue de la plupart de nos
interlocuteurs, sinon comme étant la patrie de Le Corbusier, la présentation qui a pu
être faite a, selon les retours que nous en avons eus, convaincu les délégués de la
richesse de notre patrimoine et de la pertinence de notre candidature. Nous n'avons
donc pas à rougir de notre patrimoine, qui s'avère bien de qualité internationale.

En conclusion, la délégation qui nous a représentés dit que le Réseau européen
des villes Art nouveau est une opportunité pour La Chaux-de-Fonds de s'intégrer
dans une dynamique internationale. Le Réseau est cependant encore dans sa phase
de constitution, mais à terme La Chaux-de-Fonds pourra s'y intégrer très
probablement à part entière et y jouer un rôle moteur. Il nous paraît nécessaire de
continuer d'avoir des contacts très réguliers avec le bureau de coordination, afin
d'être continuellement informé des activités et du développement du Réseau et de
manifester ainsi notre intérêt.

Voilà le rapport de notre délégation. Pour arriver à mettre sur pied le rapport qui
vous a été présenté ce soir, qui ne représente qu'une petite partie du travail qui a déjà
été réalisé, nous avons engagé à partir de février, une cheffe de projet en la personne
de Mme Anouck Hellmann, ceci à titre temporaire. C'est une Neuchâteloise, licenciée
en histoire de l'art. Elle a développé un mémoire de licence sur L'Eplattenier et l'Art
nouveau. Elle a travaillé à la fondation Neumann qui se consacre à l'Art nouveau.
C'est une spécialiste de l'Art nouveau à La Chaux-de-Fonds. Les dispositions que
nous avons prises et qui sont envisagées quant à l'avenir peuvent s'illustrer par un
organigramme; nous concevons un comité de patronage, un comité scientifique
regroupé avec un comité d'organisation. Vous avez ici le dispositif, (M. Augsburger
montre un organigramme), que je ne vais pas développer dans le détail tous les
éléments, mais il y a une structure de fonctionnement qui doit permettre de bien
maîtriser l'évolution du dossier et qui pourra, lorsque le Conseil général se sera
prononcé, être mise en place, et c'est important. Je réponds un peu à M. Herrmann.
D'ailleurs je suis toujours un peu désynchronisé avec le groupe écolo. Ou bien le
Conseil communal ne va pas assez vite, ou bien, exceptionnellement, ce soir il va trop
vite. Vous nous dites attendez, attendez, s'il vous plaît. Mais je crois que si nous
voulons faire un centenaire, M. Stähli a raison, cela n'attend pas, il y a des échéances
et ici il faut que nous puissions mettre en place toutes ces informations.

Concernant la liste des informations que je montre simplement, il y a toute une
série d'activités qui sont prévues, qui sont détaillées. Les contacts ont été très
nombreux. Je vous montre ici également tous ceux qui ont été faits et parfois à
plusieurs reprises. Une planification est en cours d'établissement. Mais nous entrons
là dans des éléments qui sont techniques et qui ne pourront justifier de leur existence
que dans la mesure où effectivement nous disposerons des moyens de faire en sorte
que nous puissions aller de l'avant.

Concernant l'exposition phare sur laquelle différentes remarques ont été faites, il
s'agira de mettre en évidence la création artistique née au sein de l'école d'Art en

Séance du mardi 20 mai 2003 3383

comparaison avec la production artistique internationale, donc un élément
multifacettes dans sa composition (peinture, art appliqué, architecture, mais aussi
horlogerie et bijouterie). Là, il y aura quand même des liens. Des contacts ont déjà été
pris avec des entreprises horlogères. Quant à la forme de l'exposition, cette
exposition de synthèse qui ne se fera pas dans chacun des musées, il y aura bien dans
chacun des musées ou institutions certaines choses, mais elle se fera dans un lieu
commun, c'est une démarche différente. Les conservateurs des musées sont déjà en
train d'y travailler. Je crois que c'est aussi important de le mentionner.

Concernant le budget, nous pouvons évidemment nous interroger sur ces
problèmes, parce que c'est l'élément sensible.

Mme Fabienne Montandon, présidente : M. Augsburger, est-ce que j'ose vous

interrompre, car je crois que le Conseil général commence à s'impatienter ?

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Mais enfin, il y a

quand même pas mal de questions qui ont été posées auxquelles il faudrait pouvoir
répondre. Nous allons le faire le plus rapidement possible, en disant que chacun des
chiffres qui est présenté, je peux simplifier, dans le rapport et ceci à la page 9, peut
être dispatché et démontré, parce qu'il représente dans le fond la somme de toute
une série de sous-chapitres. Nous comprenons qu'il y ait des remarques concernant
les entrées, parce qu'effectivement la contribution qui est sollicitée représente la
différence entre les charges et les recettes. Je relève que dans les charges, il y a des
services qui seront fournis et offerts par des entreprises ou des collectivités et que
nous retrouvons l'équivalent dans les entrées sous forme de sponsoring. Il n'y a pas,
sous sponsoring, que des éléments en terme de numéraire ou d'argent, mais il y a
aussi des prestations qui sont mentionnées. L'élaboration du budget et des recettes a
aussi été faite sur la base d'éléments que nous connaissons et d'expériences
analogues dans le domaine de l'Art nouveau à l'étranger, notamment à Nancy, en
reproportionnant les choses par rapport à notre ville. Donc il y a une approche aussi
fine que possible. A ce niveau-là, nous pourrons fournir des informations
complémentaires.

Pour ne pas être long, et bien qu'il y aurait encore beaucoup d'autres choses à
dire, nous pourrions conclure de la manière suivante. C'est que nous sommes
d'accord avec la proposition qui a été faite par le groupe socialiste et reprise par
d'autres groupes de présenter un rapport plus complet et détaillé d'informations
dans le premier trimestre de l'année prochaine. Ce rapport sera bien entendu plus
exhaustif, parce que nous aurons pu travailler sur le dossier. Nous engagerons un
chef de projet, parce que nous ne pouvons pas faire l'économie d'un chef de projet, et
nous aurons quelque chose qui sera bien ficelé pour permettre d'aller de l'avant. Si
les intervenants s'estiment satisfaits avec ces informations générales, et en espérant
ne pas avoir abusé de la patience du Conseil général, je vous remercie.

M. Patrick Herrmann, éco. : Vu les explications données, les Verts pourront sans

autre accepter le projet présenté.

3384 Séance du mardi 20 mai 2003

Mme Lise Berthet, directrice des Affaires culturelles : J'aimerais répondre à la
question de Mme Schweingruber. Il faut se rendre compte que nous ne pouvons plus
attendre. Le Conseil communal, dans le cadre de la politique culturelle, a opté pour
un grand événement à intervalles réguliers. L'exposition sur l'eau a été le premier
événement mais d'une envergure plus modeste que l'exposition qui vous est
proposée dans ce rapport. Nous ne pouvons pas attendre pour vous présenter ce
rapport jusqu'au bilan final de l'exposition sur l'eau. Ce rapport arrive déjà
relativement tard pour une manifestation d'une telle envergure. En ce qui concerne le
sponsoring et la publicité, il est important de savoir que si le marketing est bien
préparé, il peut rapporter un bon pourcentage des frais à engager pour la publicité.
Le montant qui est prévu comme sponsoring pour une manifestation de cette
envergure ne tombe pas du ciel. C'est vrai qu'il est important, il est basé sur des
normes connues et il est réaliste. Pour l'exposition sur l'eau, les publicités faites dans
différents journaux dans toute la Suisse et même dans divers journaux français ont
été très importantes. Je peux aussi vous dire que Fax- culture consacrera une partie
de son émission du dimanche 15 juin à l'exposition sur l'eau. Même si cette
exposition était plus limitée, l'impact médiatique a été très important.

Je vous incite vraiment à voter ce budget, afin que cette manifestation puisse se
réaliser.

L'arrêté du point 4 de l'ordre du jour est accepté par 29 voix sans opposition.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Nous devons aussi voter l'arrêté pour

le point 5 de l'ordre du jour, mais il y a un amendement à l'art. premier pour la
création d'un nouvel alinéa. Al. 2.

M. Patrick Herrmann, éco. : La création de cette fondation est une voie originale

et nous souhaitons profiter de cette voie pour élaborer une stratégie peut-être aussi
un peu originale, dans la mesure où il est vrai que nous sommes à la recherche, nous
nous creusons la tête depuis un certain temps, pour savoir ce que nous pouvons
vendre dans notre image. Nous avons bien sûr Le Corbusier, nous avons bien sûr
l'Art nouveau, mais nous pourrions ancrer cette tradition et ce patrimoine dans
quelque chose en mouvement. Nous avons la taille critique, je crois, dans une petite
ville comme la nôtre, de le faire, d'avoir vraiment une vision concertée des choses et
de se construire un avenir qui ne soit pas liquéfié dans un ensemble plus vaste qui
soit éminemment visible. Dans ce sens-là, une fondation qui ne nous oblige pas à des
dépenses chaque année, inscrites au budget, y compris dans les années difficiles,
mais une fondation qui est susceptible de recevoir des fonds privés lors d'héritages
ou je ne sais quoi, qui pourrait être une bonne solution pour prendre en charge ce
patrimoine, de le faire durer, perdurer. Nous le savons bien, l'avenir d'une ville n'est
pas l'avenir d'un homme. Nous pouvons très bien imaginer dans 200 ans un quartier
avec la villa du Corbusier, enrichi par des constructions de Botta, Ming Pei ou
d'autres architectes à venir à quelques milliers ou dizaines de milliers de francs les
bonnes années, un don privé de temps en temps et nous y sommes. Ce qui est
intéressant, c'est que nous pouvons nous créer un patrimoine cohérent, nous
pouvons avoir une stratégie et avoir un contrôle sur ce qui se passe. Nous pouvons

Séance du mardi 20 mai 2003 3385

avoir une politique volontariste et cela nous paraîtrait quelque chose d'intéressant,
parce qu'il resterait quelque chose. Voilà.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Nous avons été un

peu surpris de recevoir ce texte, parce qu'évidemment nous n'avons pas beaucoup eu
le temps d'en parler. Il n'est pas d'une clarté absolue, dans la manière dont il est
libellé. Sur le plan formel, il dispose d'un capital, parce que ce n'est pas le capital qui
évolue, il y a là des recettes et des dépenses. Cela pose déjà un problème. Je peux
comprendre après l'explication que vous faites, l'intention. Mais il apparaît alors que
c'est une démarche qui est quand même assez différente de celle que nous souhaitons
faire. Il s'agit ici de demander à des gens de verser de l'argent dans une fondation
destinée à la sauvegarde, la rénovation, la valorisation du patrimoine qui existe.
Votre démarche est plutôt prospective. C'est dire que nous devrions pouvoir réaliser
des œuvres majeures en matière d'architecture. Ce serait plutôt une autre fondation
qu'il faudrait faire. Une fondation pour la promotion et la réalisation d'œuvres
architecturales de valeur, si j'ai bien compris l'intention. Encore une fois, nous ne
sommes pas contre cette intention-là, mais ce n'est pas la même démarche. Il ne faut
pas qu'il y ait une confusion pour les gens qui vont s'adresser à la fondation. Ils
donnent de l'argent pour, dans le fond, essayer de sauvegarder ce qui s'est réalisé
dans le passé. Ce n'est pas la même chose que d'avoir cette vision d'anticipation, de
promotionnel car il faudrait pouvoir réaliser cela différemment. Nous ne pensons pas
que nous puissions accepter la proposition faite. Cela créerait une certaine confusion.
Nous pensons qu'il faudrait plutôt envisager les choses différemment. Nous sommes
éventuellement prêts à discuter avec vous de certaines choses hors séance, mais il ne
nous paraît pas que nous puissions sans autre entrer en matière sur la proposition
que vous avez faite. D'ailleurs, nous n'avons pas eu le temps véritablement de la
traiter à fond pour pouvoir vous donner une réponse assez circonstanciée.

M. Patrick Herrmann, éco. : Nous avons entendu la réponse du Conseil

communal et nous entrons en matière sur la proposition qui nous est faite de discuter
à un autre moment du projet qui est le nôtre à cette occasion. Nous retirons notre
amendement.

Mme Fabienne Montandon, présidente : L'amendement étant retiré, nous allons

passer au vote de l'arrêté.

L'arrêté du point 5 de l'ordre du jour est accepté par 35 voix sans opposition.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Nous nous prononcerons sur les

clauses d'urgence de la motion et de l'interpellation reçues en début de séance à la
prochaine séance.

La séance est levée à 23h.05.

La présidente :
Fabienne Montandon

Le secrétaire :
Francis Portner

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2000-2004

	N° 39

	Question écrite de M. Pierre Bauer déposée le 2�
	Nomination
	Amendement de M. Patrick Herrmann \(Eco\) au p�
	Amendement de M. Pierre Bauer concernant l'art. 1
	Interpellation avec clause d'urgence de Mme Eva F
	Motion avec clause d'urgence de Mme Eva Fernandez
	Question écrite de M. Jean-Pierre Veya concernan�
	Correspondance
	Lettre à la Présidence du Conseil général de M�
	Lettre de l'ATE à la Présidence du Conseil gén�
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Préambule

	Descriptif des aménagements prévus

	Construction d'un giratoire au carrefour Polyexpo
	Eclairage public
	Coût des travaux

	"Parking Paddock"

	Financement
	Conclusion
	Ouvrages
	Canalisations

	Total

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	à l'appui d'une demande de crédit complémentair�

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Art nouveau
	Ambitions
	Evénements
	Activités
	Structure d'organisation
	Partenaires
	Communication – promotion
	Budget
	Conclusion

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category_harmonized: document