name: Motion interpartis, "A quand le retour de la semaine de la mobilité à La Chaux-de-Fonds", déposée le 2 février

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.010

Date du dépôt

02.02.2025

Heure du dépôt

21h25

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 20 février 2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Les Vert-e-s, Le PS, le POP

Titre : A quand le retour de la semaine de la mobilité à La Chaux-de-
Fonds ?

Contenu : Nous demandons au Conseil communal d’analyser les conditions de reprise de la
Semaine européenne de la mobilité qui a lieu chaque année en septembre.

La semaine européenne de la mobilité a pour objectif d’inciter les citoyen-ne-s et les
collectivités à tester des modes de déplacements alternatifs à la voiture. La ville de La Chaux-
de-Fonds y a participé à plusieurs reprises dans les années 2000, puis l’expérience s’est
arrêtée.
L’objectif de combiner au mieux divers modes de déplacement en ville (le vélo, la marche, les
transports publics) est vite posé sur le papier, mais plus compliqué à mettre en œuvre au
quotidien. Avec le réchauffement climatique et les mesures à prendre pour réduire notre
empreinte environnementale, la nécessité également de bouger davantage pour rester en
bonne santé, il nous semble intéressant d’offrir à nouveau à la population une semaine
différente pour repenser notre mobilité, découvrir les offres de transports publics et tester les
aménagements urbains à pied et à vélo, échanger avec les autorités sur la vision de notre Ville,
en particulier avec la mise en œuvre des plans climat de la Confédération, du Canton et de la
Commune.
La mobilité est une culture et nous constatons que les offres de mobilité alternatives sont
souvent mal connues des personnes qui se déplacent essentiellement en voiture (par ex.
horaires, réseaux, billets et abonnements de TP). Par ailleurs oser se lancer à vélo peut être un
pas difficile à franchir. Une offre d’accompagnement pourrait être proposée durant cette
semaine. L’accent pourrait être mis chaque année sur un thème différent, en partenariat avec
des acteurs locaux. D’autres villes suisses continuent annuellement de proposer cette
expérience. Leurs idées et leurs conclusions, certes non définitives, pourraient nous être utiles.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :Jean-Jacques Tritten

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Michael Voegtli Lara Zender Karunakaran Sayenthini

Gregory Rochat Françoise Jeandroz Matthey Marinette

Nathalie Tissot Julie Perret- Pouchon Bieler Gaetan

Pierre-Yves Blanc Karim Boukhris Vollers Sabrina

Line Voegtli Desmarles Brossard Carmen Reverchon Mathilde

François Perret Buhler Pascal Boillat Amandine

Laurent Duding Bramaud du Boucheron  Anne Maillard Alicia

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Motion

parent_type: agenda


Document [17Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 620'000.-- pour l'acquisition
d'une hydrocureuse

(du 20 février 2002)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

En juin 1983 votre Conseil accordait, à l'unanimité, un crédit de
Fr. 360'000.-- pour l'acquisition d'une hydrocureuse.

Le véhicule a été livré en juin 1984, délais de fabrication obligent, et il a
rendu les services qu'on en attendait pendant 18 ans sans causer de frais
d'entretien disproportionnés, d'une part grâce à la qualité de l'équipement
choisi, mais aussi grâce aux soins et à l'attention portés tant par les
utilisateurs de ce véhicule que par les mécaniciens chargés de l'entretenir.

Cette machine a été mise à forte contribution. Elle assure le nettoyage des
canalisations inaccessibles à l'homme, tâche qui prend de plus en plus
d'importance pour pouvoir ensuite examiner celles-ci par caméra afin d'en
détecter les dégradations et de planifier leur entretien et leur
renouvellement. Ces examens sont en outre indispensables pour établir
l'état complet du réseau d'égout dans le cadre de la mise en œuvre du
PGEE (Plan général d'évacuation des eaux) qui débutera cette année.

L'hydrocureuse effectue aussi la vidange et le nettoyage des dépotoirs de
routes, assure le débouchage des canalisations publiques et privées,
procède à la vidange des quelques fosses d'immeubles non raccordées au
réseau d'égout et intervient en cas d'inondations pour des travaux de
pompage.

[image: image0.tif]

Crédit pour l'acquisition d'une hydrocureuse 2

Elle est en outre intégrée au service de déneigement sur les voies
principales de la Ville.

Elle fonctionne 1300 heures par année en moyenne et procure des
recettes annuelles variant entre Fr. 80'000.-- et Fr. 100'000.-- provenant
des travaux effectués pour des tiers.

Bien qu'elle soit encore en état de marche, les ans se font sentir et le
temps est venu de procéder à son remplacement. En effet, la durée de vie
habituelle d'un tel véhicule est en général d'une quinzaine d'années mais
c'est plutôt l'évolution de la technique qui met à l'ordre du jour son
remplacement.

Dans ce laps de temps d'une vingtaine d'années, l'évolution a été continue
et les performances ont été augmentées. On peut en particulier
mentionner le fait que l'on pourra effectuer plusieurs opérations
successives différentes, soit curage et pompage, sans devoir procéder à
des retours au garage pour vidanger et alimenter la machine, ce qui
posait notamment des problèmes lors d'interventions en urgence et
perturbait la planification des travaux.

Une autre amélioration très importante est le fait que la technique actuelle
assure une recirculation permanente de l'eau dans la machine, ce qui
permettra de programmer des travaux en période hivernale alors que le
véhicule actuel ne peut être utilisé qu'occasionnellement en fonction des
risques de gel de la machine. Le système de recirculation de l'eau permet
aussi de diminuer considérablement la consommation de celle-ci et de
réduire le nombre de km parcourus pour recharger la machine. Il y a donc
économie sur trois plans : nombre de km effectués, gain de temps,
consommation d'eau qui provient par ailleurs en quasi totalité de l'eau de
pluie récoltée et stockée au CTP.

Les prestations fournies par ce véhicule seront donc plus nombreuses avec
le même personnel.

Une évaluation de la charge de travail du personnel sera effectuée après
une année d'activité mais nous pensons que l'augmentation de
productivité sera largement compensée par les améliorations apportées
dans les opérations de manutention.

Un groupe de travail formé du chef de la Voirie, du chef du garage et des
utilisateurs a procédé à l'examen des équipements proposés par différents
fournisseurs suisses, très peu nombreux au demeurant.

Pour le châssis, soit un camion à 4 essieux, les marques traditionnelles
ont été approchées.

Crédit pour l'acquisition d'une hydrocureuse 3

Pour l'agrégat hydrocureuse, des offres ont été demandées exclusivement
à des fabricants suisses en fonction de l'entretien futur qui nécessite un
approvisionnement très rapide en pièces de rechange pour une machine
fabriquée en un petit nombre d'exemplaires.

L'utilisation de ce véhicule étant journalière, toute interruption non
programmée est fortement préjudiciable au service.

Le montant du crédit nécessaire selon offres des fournisseurs est
d'environ Fr. 175'000.-- pour le châssis et Fr. 445'000.-- pour l'agrégat,
soit un total de Fr. 620'000.--. Le montant inscrit aux crédits
d'investissements était de Fr. 675'000.-- selon une première évaluation.

On peut noter à titre anecdotique que le châssis acquis en 1984 était en
chiffre absolu plus cher que celui proposé aujourd'hui.

Le camion actuel sera expertisé, coût de préparation environ Fr. 5'000.--.
Sa valeur résiduelle sera alors voisine de Fr. 40'000.-- à 50'000.-- et le
véhicule proposé à la Ville du Locle ou éventuellement à un autre
acquéreur. Le montant de la vente viendra en déduction du crédit
demandé. Comme la Ville du Locle devra aussi remplacer dans un futur
proche son camion actuel, moins sollicité que le nôtre, cette offre nous
paraît une bonne opportunité. On précisera d'ailleurs, que dans le cadre
de la collaboration entre services de voirie des deux villes, et cela depuis
plusieurs années, les révisions de ces engins sont programmées de façon
à ce qu'un des camions soit toujours disponible dans les montagnes
neuchâteloises.

Dans l'immédiat, seule cette mise à disposition réciproque de ce type de
véhicules est pratiquée en cas de nécessité. Un seul camion pour les deux
villes ne nous apparaît pas souhaitable en l'état, en raison du volume
global de travail et de certaines interventions simultanées (par ex.
intempéries et déneigement).

L'acquisition par la Ville du Locle est donc dans l'intérêt bien compris des
deux villes, en particulier par le fait de garder en activité un véhicule
encore opérationnel à un coût intéressant et qui doit être utilisé très
régulièrement pour préserver son fonctionnement et son efficacité.

Le délai de livraison de ce véhicule étant de 8 à 9 mois il est véritablement
prudent de procéder à cette acquisition de façon à disposer dans les
Montagnes d'un véhicule neuf et performant, l'indisponibilité du véhicule
actuel en cas de grosse casse étant extrêmement préjudiciable aux plans
pratique et financier. En outre il faudrait louer un véhicule supplémentaire
pour le déneigement.

Crédit pour l'acquisition d'une hydrocureuse 4

L'amortissement de cet investissement au taux de 8% grèvera
annuellement le budget de fonctionnement de la Ville de Fr. 67'000.- en
moyenne sur une douzaine d'années.

Dans sa séance du 13 février 2002, la Commission des Travaux publics a
accepté ce rapport à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ces considérations, nous vous prions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir nous accorder le crédit demandé en
acceptant l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 620'000.-- est accordé au Conseil
communal pour l'acquisition d'une hydrocureuse.

Art. 2.- La dépense sera portée au compte des investissements et
amortie au taux de 8 %.

Art. 3.- La recette due à la vente du véhicule remplacé viendra en
déduction du présent crédit.

Art. 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire
au financement dudit crédit.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales

      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

      Le Président:     La Secrétaire:
      Chs Augsburger     C. Stähli-Wolf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 350'000.- TTC pour l’étude
d’une variante dite « des Planchettes » avec microturbinage
des eaux dans le cadre du projet de création d’un exutoire

pour favoriser l’évacuation des eaux claires de la ville

(du 18 avril 2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. PRÉAMBULE

En date du 27 janvier 2003, le Conseil général a accordé un crédit de
CHF 700'000,- pour l’étude d’un exutoire d’eaux claires dans la partie
Ouest de la Ville.

Ce projet faisait suite au constat de limite de capacité du collecteur
principal de la Ville, dans le secteur Ouest notamment, où des inondations
apparaissent lors d’orages violents. Ces inondations occasionnent des
dégâts parfois importants aux immeubles riverains.

L’analyse des causes a permis de mettre en évidence l’origine des
problèmes, à savoir :

⇒ le développement important de la zone Ouest de la Ville depuis une

trentaine d’années qui augmente les surfaces où les eaux sont
collectées. Malgré certaines mesures prises, comme l’obligation de
rétention des eaux de pluie récupérées imposée aux grands immeubles
récemment construits, les quantités d’eau acheminées au réseau

Exutoire – variante dite « des Planchettes » Page 2 sur 2

collecteur s’accroissent, en particulier lorsqu’il y a impossibilité
d’infiltrer les eaux ;

⇒ un trop lent développement du réseau collecteur principal concerné.
Des aménagements ponctuels ont certes été réalisés pour désengorger
certains secteurs, mais ces aménagements n’ont permis que de
retarder l’apparition des problèmes, ou de les déplacer le long du
collecteur principal ;

⇒ l’existence d’un seul exutoire naturel, situé à l’extrémité nord-est de la
Ville, qui oblige toutes les eaux collectées de la Ville à être évacuées
par ce point de passage.

A cela s’ajoute le problème du réseau unitaire et de la STEP qui ne peut
traiter que très partiellement les eaux collectées en cas de pluie.

De ce constat a germé l’idée de créer un exutoire pour évacuer les eaux
claires à l’Ouest de la Ville. En attendant le développement du réseau
séparatif en Ouest de la Ville, cet exutoire fonctionne comme déversoir
d’orages.

Si le point d’entrée de l’exutoire a été rapidement défini, à savoir à
hauteur du Grand-Pont compte tenu de l’espace disponible à cet endroit,
plusieurs tracés ont été étudiés, présentant divers avantages et
inconvénients relatifs à la longueur de l’ouvrage, aux conditions
géologiques traversées et surtout à la sensibilité du site récepteur quant
au volume et à la qualité des eaux qui y seront acheminées.

De l’examen des variantes par le Service cantonal de la protection de
l’environnement (SCPE), par le Département de la gestion du territoire
(DGT) et par la Société des Forces Motrices du Châtelot (SFMC), il en est
ressorti que la variante dite du « lac de Moron » présentait les plus grands
avantages.

2. NOUVELLE VARIANTE DITE « DES PLANCHETTES »

A fin septembre 2004, EEF.ENSA contactait le directeur du dicastère des
Infrastructures et Energies pour lui suggérer l’étude d’une nouvelle
variante, où la galerie de l’exutoire déboucherait à proximité du funiculaire
desservant l’usine des Forces Motrices du Châtelot permettant, par la mise
en conduite forcée le long de la voie du funiculaire, de turbiner les eaux à
hauteur de l’usine.

Cette variante a d’emblée paru séduisante pour les raisons suivantes :

⇒ faible longueur de la galerie ;

⇒ meilleur environnement géologique supposé dans le profil de la
galerie ;

Exutoire – variante dite « des Planchettes » Page 3 sur 3

⇒ potentiel écologique du projet offert par le turbinage des eaux.

Toutefois, cette variante offre quelques aspects moins séduisants,
notamment le risque d’un impact sur l’écosystème du Doubs, à hauteur du
point de restitution des eaux qui est moins favorable que dans le cas de la
variante dite du « lac de Moron », où les eaux sont mieux diluées.

Une première réunion avec des représentants d’EEF.ENSA, au mois
d’octobre, a débouché sur une première déception. Le volume des eaux
turbinables, du moins avec un système unitaire qui oblige à n’évacuer par
l’exutoire que les eaux de crues, était jugé trop faible par EEF.ENSA pour
attirer leur intérêt à turbiner ces eaux.

A l’occasion d’une réunion en décembre 2004, les représentants du SCPE
nous indiquaient qu’il n’y avait aucun élément du projet qui entraînerait
automatiquement un préavis négatif. Toutefois, il nous était signalé qu’il
convenait de fournir des informations plus précises sur certains aspects du
projet, notamment le débit restitué, la qualité des eaux et l’incidence du
rejet sur la vie aquatique dans la zone du Doubs concernée par les rejets.

2.1 Justification du projet

Une étude simplifiée sur la faisabilité de la variante « des Planchettes » a
été confiée au bureau IUB (mandataire pour l’étude de génie civil). Une
comparaison multicritères avec la variante du « lac de Moron » a abouti
aux conclusions suivantes :

⇒ la possibilité technique de réaliser la variante « des Planchettes » se

révèle plus intéressante techniquement que la variante du « lac de
Moron » en raison d’un tracé plus court, moins profond et d’un accès
fort simplifié ;

⇒ un coût de 20% meilleur marché pour la variante « des Planchettes »
avec conduite forcée le long du funiculaire des Forces Motrices du
Châtelot (hors investissement pour turbinage), soit 18,5 mio contre
23 mio.

Compte tenu de ces aspects, il a été décidé de mettre de côté à ce stade
l’étude de la variante du « lac de Moron » au profit de celle « des
Planchettes ».

Il convient de préciser que les dépenses engagées à ce stade concernent
essentiellement les auscultations (forages) à l’entrée et dans la première
partie du tronçon. Les résultats issus de ces investigations sont utilisables
sans autres dans la variante « des Planchettes » car les tracés des deux
variantes dans cette partie sont quasi identiques.

Bien que les sommes engagées à ce stade, soit environ CHF 390'000,-,
laissent une certaine marge de manœuvre pour étudier la variante « des

Exutoire – variante dite « des Planchettes » Page 4 sur 4

Planchettes », il a été décidé de procéder à une demande de crédit
complémentaire  au motif :

⇒ d’informer le Conseil général sur la nouvelle situation du projet

d’exutoire et lui demander son aval pour poursuivre le projet sur la
variante « des Planchettes » ;

⇒ de conserver le solde du crédit d’étude octroyé pour poursuivre l’étude
sur la variante « lac de Moron » au cas ou la variante « des
Planchettes » se révélerait par la suite moins intéressante, ou
irréalisable.

2.2 Coût des travaux

Les coûts des travaux d’étude pris en compte dans la demande de crédit
ne concernent que ceux qui s’ajoutent dans la variante « des
Planchettes » par rapport à la variante du « lac de Moron », comme par
exemple l’étude sismique qui doit être réalisée sur chaque tracé, ou
l’étude sur la possibilité de turbinage qui n’apparaît que dans le cas de la
variante « des Planchettes ».

Par contre, il n’y a pas de dépense supplémentaire pour l’élaboration du
projet définitif au motif qu’il n’y en aura qu’un, soit la variante « des
Planchettes », ou celle du « lac de Moron » et que le crédit est déjà
disponible (dans les CHF 700'000,- octroyés).

Le détail des coûts des travaux complémentaires est présenté dans le
tableau ci-dessous.

Prestations d’études Devis CHF - TTC

Ingénieurs civils SD Ingénierie Neuchâtel SA 75'000,--
Turbinage Mhylab 10'000,--
Géologie, hydrogéologie MFR SA 45'000,--
Forages Zschokke Locher SA 100'000,--
Etude sismique Geoexpert SA 35'000,--
Notice d’impact Aquarius 20’000,--
Inventaire et estimation des
débits des sources dans zone
d’influence

SHE

15'000,--

Prélèvements, analyses eaux SHE 10'000,--
Autorisations, indemnités
pertes culture, etc…

Travaux publics

10'000,--

Divers et imprévus  30'000,--
 Total TTC 350'000,--

2.3 Programme

Exutoire – variante dite « des Planchettes » Page 5 sur 5

2ème semestre 2005 démarrage de l’étude de la variante
« des Planchettes »

1er semestre 2006 demande de crédit d’exécution, mise
à l’enquête, demande de subvention

2ème semestre 2006 fin de l’étude, mise en soumission

3. CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES

Le montant du crédit d’étude complémentaire figure dans le budget 2005.
Il est inférieur au montant provisionné, soit CHF 350'000,- au lieu de
CHF 390'000,-.

Cette étude, comme le projet, bénéficie d’une subvention du canton au
titre de la séparation des eaux, à hauteur de 20% minimum.

4. CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aucune conséquence particulière. Les tâches sont, pour l’essentiel,
confiées à des bureaux mandataires.

5. RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

Aucun, au motif que les réseaux d’évacuation des eaux sont totalement
séparés pour les deux villes.

6. ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le projet d’un exutoire des eaux claires contribue fortement au
développement durable, aux motifs suivants :

⇒ le projet permet d’envisager, pour la première fois, la mise en séparatif

d’une partie du réseau collecteur de la Ville, ce qui permettra par la
suite de restituer des eaux de plus en plus propres au Doubs par
l’exutoire et de décharger en même temps la STEP par temps d’orage ;

⇒ là où cela s’avérera possible, les eaux claires parasites seront
acheminées à l’exutoire, ce qui diminuera la charge à la STEP et
augmentera le volume d’eau turbinable ;

⇒ le turbinage des eaux de l’exutoire produira une énergie « verte ».

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a
accepté à l’unanimité lors de sa séance du 24 mai 2005.

Exutoire – variante dite « des Planchettes » Page 6 sur 6

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
à voter l'arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

Annexe : plan de situation

Exutoire – variante dite « des Planchettes » Page 7 sur 7

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

a r r ê t e

Article premier.- Un crédit de CHF 350'000,- TTC est accordé au Conseil
communal pour l’étude complémentaire de la variante dite « des
Planchettes » du projet d’exutoire des eaux claires.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10 %.

Article 3.- Les subventions cantonales viendront en déduction du présent
crédit en cas de réalisation de l’ouvrage.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 5.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté à l’expiration du délai référendaire.

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS