Dicastère

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2015

Dicastère de M. Jean-Charles Legrix

Composition de la sous-commission

Sylvia Morel (PLR)

Yannick Rappan (PS)

Pierre-Yves Blanc (Les Verts) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le vendredi 31 octobre 2014 de 14h00

à 16h00, en présence de M. Jean-Charles Legrix, directeur du DSET,

M. Denis Cattin, administrateur, M. Blaise Fivaz, chef de service du

domaine public et du Major Thierry König, commandant du SIS des

Montagnes.

870 et 875 SIS et Police du feu

Ce service connaît d’importants changements liés à une réorganisation

générale des secours dans le Canton. Les appels du 144 seront dirigés

vers Lausanne et en ce qui concerne le 118, ils seront pris par le SIS de

Neuchâtel, dès le 1
er

 janvier 2015, suite à un contrat de prestations entre

les services de pompiers des Montagnes et du Littoral, afin d’avoir une

centrale unique pour les deux SIS.

Le Service de secours des Montagnes connaît de grandes difficultés à

recruter des ambulanciers. Ceux que nous formons sont souvent

débauchés, fraîchement diplômés, par la concurrence prête à payer le prix,

et même à rembourser au candidat le montant demandé par la Ville s’il

quitte son employeur dès la fin de sa formation.

Un-e commissaire demande s’il ne serait pas possible de faire la promotion

du SIS dans des manifestions publiques comme c’est le cas avec la

recherche de médecins pour notre Ville. Cette piste serait à creuser.

Actuellement, le service engage des stagiaires qu’il présente aux examens

d’entrée à l’école d’ambulanciers à Lausanne. En cas de réussite, ces

personnes seront formées sur trois ans.

page 2

880 et 890 Protection civile et OPC

Ces chapitres n’appellent aucun commentaire.

860 Service du domaine public

Un contrat de prestations du SDP dans la commune de Val-de-Ruz

débutera le 1
er

 janvier 2015. Rien n’a été mis au budget, car lors de

l’établissement de celui-ci, le contrat de prestations n’était pas finalisé entre

la Ville de La Chaux-de-Fonds et la commune de Val-de-Ruz. Cette

opération sera une opération financière neutre. Deux assistants vont être

engagés pour une estimation de 2'030 heures. Après une année, le

dispositif sera analysé entre les parties et des ajustements seront faits si

nécessaire. La commune de La Sagne s’est approchée de nous, car elle

montre également un intérêt pour ce service.

Deux autres collaborateurs seront engagés pour couvrir des soirées

jusqu’à 22h30 et quelques dimanches par année ainsi que pour effectuer

tous les travaux que la police neuchâteloise n’effectuera plus si la nouvelle

loi sur la police est acceptée par le Grand Conseil.

Le SDP va aussi intervenir pour des retraits de plaques, rétribués

à CHF 200.- le retrait. A ce jour, il effectue déjà la remise des

commandements de payer qui se montent à près de 10'000 par an.

Si la loi est acceptée telle que proposée, le Canton va reprendre aux

Communes la gestion de l’ensemble des radars avec la totalité des

recettes contre 50 % jusqu’à ce jour. De leurs côtés, les communes

recevront 75 % des amendes établies par le SDP au lieu du 50 %

actuellement. Le poste au SDP, lié à l’encaissement des amendes radars,

sera repris par le Canton et ne sera plus dans les effectifs de La Chaux-de-

Fonds. Grâce à la mobilité interne, la personne concernée pourrait

retrouver un autre poste au sein de la commune, s’il y a un départ d’un

collaborateur, ou rejoindre l’équipe du Canton qui s’occupera de ce travail.

Un-e commissaire voit un signe positif de reconnaissance du SDP du fait

que d’autres Communes s’y intéressent. Elle/il demande quelles sont les

incivilités que subissent les agents du SDP.

page 3

Le chef de service répond qu’elles sont quotidiennes, le plus souvent

verbales, mais qu’une agente s’est déjà fait brutaliser. Une formation est

donnée aux agents à ce sujet et l’ambiance dans l’équipe étant bonne, cela

permet de supporter ces incivilités sans trop de dommages.

Un-e commissaire s’étonne de voir que le montant des recettes lié à la

fourrière diminue.

Le conseiller communal répond qu’il n’y a aucune volonté de diminuer les

interventions de mise en fourrière. Bien au contraire, dès l'hiver 2014-2015,

nous disposerons d'une dépanneuse supplémentaire, ce qui portera leur

nombre à six. Dès le budget 2015, le montant de telles recettes sera

calculé sur la moyenne des quatre dernières années connues, car il

dépend de l’enneigement qui est très variable d’une année sur l’autre.

Personne ne peut présager de l’hiver que nous aurons.

560 Cultes

Un-e commissaire s’étonne de lire que le montant versé à l’Eglise

catholique romaine a plus que doublé.

Le conseiller communal répond qu'il s'agit d'un réajustement partiel d'une

inégalité de traitement entre les églises, dont les origines sont historiques.

La Commune aide financièrement les Eglises à l’entretien de leurs

bâtiments et participe à certains frais de conciergerie. L’Eglise catholique

romaine, qui compte le plus grand nombre de fidèles, devrait logiquement

recevoir un montant plus important, ce qui n’est pas le cas. Le Conseil

communal souhaitait ne pas dépenser plus que les CHF 143'000.- prévus

lors de la signature du dernier concordat en 2000. En cas de baisse des

coûts, il avait été prévu de donner un peu plus à l’Eglise catholique. La

fermeture de deux temples protestants a permis de générer ces quelques

économies.

Un-e commissaire s’étonne d’apprendre qu’une lettre de février 2013 et

diverses relances de la responsable de l’Eglise catholique concernant une

aide financière supplémentaire n’ont pas reçu de réponse du conseiller

communal en charge de ce dicastère par le passé. On ne peut pas

accepter cela d’une administration publique. Elle/il pose aussi la question

de savoir ce qu’il en est de l’entretien des lieux de culte des Israélites et

des Musulmans.

page 4

Etant donné que nous sommes dans un canton laïque, les aides

financières aux Eglises sont à bien plaire. Dans certains cas, seulement,

nous sommes liés par un concordat que nous devons respecter.

902 et 911 Services industriels et Eaux-réseau

Pas de remarques.

Le rapporteur

Pierre-Yves Blanc

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category_fr: Dicastère

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à l'appui d'une demande de crédit d'investissement
de CHF 2'300'000.- HT pour l'amélioration des conditions
hydrauliques dans la zone industrielle du Crêt-du-Locle

(du 1
er

 octobre 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Préambule

Depuis plusieurs années, la Ville de La Chaux-de-Fonds et la promotion

économique du Canton cherchent à attirer des entreprises dans la zone

industrielle du Crêt-du-Locle.

Or, dans ce secteur, fournir le débit et la pression nécessaires aux

industries (qui s'équipent en installations de type sprinkler) est

problématique. Les conditions hydrauliques sont insuffisantes pour la

défense incendie et ne permettent pas le développement prévu de la zone.

Afin de remédier à ce problème, la construction d'un nouveau réservoir

d'altitude est nécessaire. Pour cette réalisation, un co-financement par

l'Office fédéral des routes (OFROU) serait attendu puisque le réservoir

permettrait également d'assurer la défense incendie des futurs tunnels de

contournement.

Le report du percement des tunnels a motivé le Conseil communal à

étudier une solution intermédiaire permettant de solutionner la

problématique de pression-débit au Crêt-du-Locle sans incidence sur le

projet à long terme et sans surcoûts par rapport au projet complet.

[image: image0.png]

page 2

2. Le projet

Généralités

L'adduction de la Ville provient des Gorges de l’Areuse. De l’eau de

secours et d’appoint est livrée par le SIVAMO. Il s’agit d’eau achetée à la

Ville de Neuchâtel. La gestion et l’exploitation du SIVAMO reviennent à

Viteos SA. L’eau du SIVAMO représente environ 7% de

l’approvisionnement de La Chaux-de-Fonds.

Le SIVAMO est un équipement de sécurisation, dont la finalité n'est pas de
se substituer aux installations que doivent réaliser les communes membres
pour assurer leur distribution d’eau et leur défense incendie. Pourtant, un
secteur du réseau de distribution de La Chaux-de-Fonds est directement
desservi par le SIVAMO (Les Herses et une partie du Crêt-du-Locle). Le
recours à cet état de fait s'explique par des conditions hydrauliques
fournies par le réseau de la ville qui sont insuffisantes dans cette zone.

Description du projet complet

Afin de remédier aux problèmes de débit-pression de façon complète, il

conviendrait de:

 Construire un nouveau réservoir (prioritairement alimenté en eau
par le SIVAMO)

 Effectuer des travaux de réseau (pose de conduites)

 Construire une station de pompage permettant de livrer de l'eau du
réseau de la Ville au nouveau réservoir.

Cette solution permettrait de:

 Améliorer les conditions hydrauliques (répondre aux prescriptions
de débit-pression pour l’implantation de nouvelles industries et
améliorer les conditions de pression à l’ouest de la Ville pour la
défense incendie)

 Affecter un volume de défense incendie de 800 m
3
 à la zone

industrielle

 Améliorer la sécurité d’approvisionnement de la Ville

 Remplacer les branchements directs sur la conduite du SIVAMO
par des branchements sur le réseau de la Ville

 Optimiser l’usage du potentiel hydraulique du SIVAMO

 Améliorer le transit de l'eau dans la conduite du SIVAMO

page 3

 Assurer la défense incendie des futurs tunnels d’évitement du
Locle et de La Chaux-de-Fonds (projets H20)

 Ouvrir la possibilité, à futur, de pomper de l’eau du Locle vers La
Chaux-de-Fonds avec un intérêt de régionalisation du système de
distribution de l’eau. Le réservoir du Crêt-du-Locle est
indispensable à la concrétisation de cette liaison. Ce genre
d’interconnexion s’intègre parfaitement dans le concept du futur
plan directeur cantonal. Elle accroît considérablement la sécurité
d’approvisionnement et laisse présager une nette économie
énergétique. Elle pourrait se concrétiser à travers deux possibilités:

 Construction d'une station de pompage (STAP) sur Les
Monts

 Échange d'une des pompes de la chaîne de traitement
(CTE) du Locle.

Description du projet intermédiaire

Il était convenu que l'OFROU participe financièrement au coût de ces

infrastructures pour l'eau, dans le sens où la défense incendie des tunnels

était assurée par le nouveau projet. La construction des tunnels

d'évitement des villes étant repoussée, il convient désormais d'envisager

un projet de moindre envergure qui permette de supprimer les contraintes

les plus limitantes pour la Ville.

Ce projet se matérialise par :

 La construction d'un bâtiment technique à l'emplacement prévu de
la station de pompage

 Des travaux de réseau (pose de conduites)

Le bâtiment technique abritera la tuyauterie et les vannes de
sectionnement permettant de connecter le réseau de la zone industrielle au
SIVAMO. Le réseau de la zone industrielle se verra alors en mesure de
fournir des conditions hydrauliques correctes.

Ce bâtiment technique permettra à terme d'accueillir le système de

pompage qui refoulera l'eau dans le nouveau réservoir.

Il se situera à l'angle de la rue Louis-Joseph-Chevrolet et de l'Allée des

Défricheurs, sur terrain communal, et jouxtera la chambre du SIVAMO déjà

existante (annexe 1).

page 4

Objectifs atteints par le projet intermédiaire:

 Conditions hydrauliques favorables

 Amélioration partielle de la sécurité d'approvisionnement par la
création d'un point d'injection direct du SIVAMO dans le réseau
Ville.

Non-conformités générées par le projet intermédiaire:

 Augmentation du nombre d'abonnés directement desservis par le
SIVAMO

 Volume de défense incendie de la zone industrielle "emprunté" au
réservoir de Boinod qui appartient au SIVAMO.

Le réseau

Que ce soit dans le cadre du projet complet ou du projet intermédiaire, les

travaux de réseau sont identiques. Ils consistent à dissocier physiquement

le réseau ville, du réseau Crêt-du-Locle, qui bénéficiera désormais d'une

pression accrue. Il est également nécessaire de créer un bouclage pour la

sécurité d'approvisionnement ainsi que de remplacer certains tronçons du

réseau en fonte grise qui ne supporteraient pas l'augmentation de la

pression. Toutefois, les transferts du réseau ville vers le réseau Crêt-du-

Locle et inversement restent possibles via les installations hydrauliques

prévues dans le bâtiment technique (annexes 2 et 3).

Il est important de souligner que le fait de procéder en deux étapes

(construction du réservoir sur les hauts du Crêt-du-Locle reportée dans le

temps) ne génère pas de surcoût.

page 5

3. Coûts

Montants

CHF HT

Promesse de

subvention selon

lettre du 20 mars 2015

Montants à

charge de la

Ville

Taux CHF HT CHF HT

Bâtiment technique

d'interconnexion
600'000.- 20% 120'000.- 480'000.-

Nouvelle conduite

d'interconnexion DN300

(transport)

630'000.- 20% 126'000.- 504'000.-

Remplacement de

conduites existantes

(distribution)

1'070'000.- 0 0.- 1'070'000.-

Total 2'300'000.- - 246'000.- 2'054'000.-

4. SIVAMO

Le projet a été préavisé favorablement par la Commission technique du

SIVAMO en séance du 13 mars 2015 et a été accepté par le Comité de

direction du SIVAMO lors de la séance du 23 mars 2015.

5. Conséquences sur les finances

Ce crédit a fait l’objet d’une demande de subvention dont la promesse,

selon lettre du 20 mars 2015, s’élève à 20% pour le bâtiment technique et

pour la conduite d'interconnexion. Il est à noter que conformément

à l'article 31, lettre a, du Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux

(RUFCE), le remplacement de conduites existantes ne peut pas faire l'objet

d'une subvention.

En application des directives établies par le service des communes, la

charge financière annuelle pour les comptes de l'eau est calculée sur un

taux d'amortissement moyen de 1.8%. Les intérêts sont quant à eux

chiffrés sur le taux moyen des emprunts de la Ville, soit 2.9%, sur la moitié

de l'investissement, moins les subventions attendues.

page 6

 Taux Capital Charge financière

Amortissement 1.8 % 2'054'000.- 36'972.-

Intérêts 2.9 % 1'027'000.- 29'783.-

Total   66'755.-

Les investissements concernant les équipements hydrauliques sont

financés par le prix de l'eau.

6. Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme
de législature

L'adduction et le réseau de distribution de l'eau est une composante

importante du patrimoine communal, que le programme de législature

2012-2016 prévoit de préserver et valoriser.

7. Conséquences sur les ressources humaines

La gestion de l'eau a été confiée par mandat à la société Viteos SA. Cette

dernière assumera le suivi et la mise en place du projet. Une fois en

fonction, le bâtiment technique nécessitera une gestion et un entretien

régulier. Cette charge de travail supplémentaire s'ajoutera aux tâches

actuelles du service des eaux de Viteos SA, mais n'aura pas de

conséquences sur l'effectif du personnel.

8. Collaboration intercommunale

La société Viteos SA, qui gère le mandat de l'eau pour La Chaux-de-

Fonds, Neuchâtel et Le Locle, met tout en œuvre pour unifier les processus

entre les trois villes. Dans la mesure où cela s'avèrera réalisable, elle

tâchera de connecter ces réseaux d'eau dans une vision de gestion

cantonale des ressources.

Dans le cas d'espèce, aboutir à futur au projet complet ouvrirait la

possibilité de transférer de l'eau du Locle vers La Chaux-de-Fonds.

page 7

9. Éléments relatifs au développement durable

a) Aspects environnementaux

Le projet complet permet certes de résoudre davantage

d'anomalies. Le projet intermédiaire, quant à lui, permet de

répondre à l'essentiel des dysfonctionnements observés, et ce en

réduisant considérablement l'ampleur des travaux nécessaires.

b) Aspects sociaux

Le développement de la zone industrielle du Crêt-du-Locle

générera des emplois.

c) Aspects économiques

Si le projet complet venait à se concrétiser à futur, le projet

intermédiaire n'aura pas généré de surcoût, il correspond à une

partie des travaux du projet complet.

10. Conclusion

Dépendant d'autres facteurs, le projet complet s'est finalement vu différé

dans le temps et laisse alors place au projet intermédiaire.

Ce rapport a été présenté à la Commission des infrastructures et énergies

lors de sa séance du 1
er

 octobre 2015 qui l'a accepté à l'unanimité des

membres présents.

Dans le but de satisfaire aux prescriptions relatives à la défense incendie et

d'attirer les entreprises qui permettront le développement attendu de la

zone industrielle du Crêt-du-Locle, nous vous invitons, Madame la

présidente, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les

conseillers généraux, à voter l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

Annexes: ment.  (en couleur sur le site)

page 8

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des infrastructures et énergies

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 2'300'000.- HT est accordé au Conseil

communal pour l'amélioration des conditions hydrauliques dans la zone

industrielle du Crêt-du-Locle.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 1.8%.

Article 4.-  Les subventions viendront en déduction de ce crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts

nécessaires au financement dudit crédit et à procéder aux transactions

immobilières relatives aux travaux.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente  La secrétaire

 Celia Clerc  Maria Belo

page 9

[image: image1.png]

page 10

[image: image2.png]

page 11

[image: image3.png]

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Annexe 4

text:
Géoportail du Système d’Information du Territoire Neuchâtelois

Informations dépourvues de foi publique. Bien que ces renseignements aient été recueillis avec soin, aucune garantie n’est données quant à l’exactitude et la mise à jour des données de cette carte ou ce plan.                    © SITN – Swisstopo DV 571.4 - Openstreetmap

50m403020100

Impression du : 09.07.2013 16:30:44

Annexe 4

Echelle 1:1000 Bibliothèque de la Ville - rue du Progrès 33

category_fr: Annexe


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de CHF 405'000.-- TTC pour la
réhabilitation des vestiaires existants et la construction de deux nouveaux

vestiaires-douches pour le terrain des Forges

(du 22 février 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Préambule

D’entrée de cause, le Conseil communal tient à réaffirmer l’importance
qu’il accorde à la place du sport dans la vie de la cité et la ferme volonté
qui est la sienne de concrétiser dans la durée les intentions qu’il a fixées
dans le programme de législature 2004-2008, adopté par votre Autorité le
21 mars 2005. Sur le plan des infrastructures, la priorité reste à
l’entretien et à la remise à niveau des installations existantes avant
d’envisager des constructions nouvelles. Ces intentions du Conseil
communal ont également pu être largement débattues devant votre
Conseil lorsque ce dernier a pris acte du rapport de politique sportive en
août 2006. Relevons que la réhabilitation et l’agrandissement des
vestiaires des Forges figure dans les priorités en matière d’infrastructures
que le Conseil communal a fixé dans ce rapport.

Il faut encore rappeler ici que cette demande de réhabilitation et
d’agrandissement des vestiaires du terrain des Forges est pendante depuis
une dizaine d’années. Il s’agit d’un équipement particulièrement vétuste et
saturé qui ne répond plus aux normes d’hygiène habituellement admises.
Outre l’état de vétusté et une très longue attente, c’est également parce

 Page 2

que ce projet répond à la volonté du Conseil communal d’améliorer les
infrastructures publiques à disposition de la population du quartier des
Forges qu’il est le seul à avoir été finalement retenu en matières sportives
lors des choix effectués pour les investissements 2007.

Vestiaires et terrain des Forges

Le terrain des Forges et les vestiaires sont à disposition du FC le Parc
depuis 1965. Au fil des années, de nombreuses réfections ont été
entreprises afin que le FC le Parc dispose d’installations correctes pour
faire évoluer ses 11 équipes dans les différents championnats.

C’est en 1982 que votre Conseil accordait un crédit de CHF 345'000.--
pour la transformation du terrain de football des Forges en un terrain en
terre battue. Depuis près de 25 ans ce terrain a été utilisé journellement
par les écoles et les footballeurs. Il est à signaler que le FC le Parc n’a
pratiquement jamais dû renvoyer un match pour mauvaises conditions
météorologiques.

Durant de nombreuses années, nous sommes parvenus à concilier les
besoins des équipes de football, surtout durant les week-ends, en matière
de vestiaires. En effet, les vestiaires de la halle de gymnastique étaient
mis à disposition lorsque 3 voire 4 matches se disputaient successivement.
Malheureusement, il n’est plus possible depuis quelque temps déjà de
pratiquer de la sorte car les halles sont louées fréquemment durant les
week-ends. En conséquence cela ne permet plus de libérer les vestiaires
des écoles au profit des footballeurs.

Après plus de 40 ans d’intenses utilisations, les 2 vestiaires-douches à
disposition du FC le Parc sont dans un triste état et méritent un
assainissement complet. Il s’agit à ce jour des installations qui, depuis la
rénovation des vestiaires du terrain du Patinage, sont incontestablement
les plus dégradées. Les membres de la commission des sports ont pu s'en
convaincre lors d’une visite des installations sportives. Malgré la bonne
volonté des équipes du service d’entretien des bâtiments, il n’est plus
possible de modifier ces installations sans tout reprendre de fond en
comble.

Dans le but de doter le FC le Parc (11 équipes) d’installations répondant
aux normes en vigueur, nous avons étudié la création de deux vestiaires
supplémentaires situés au-dessus des vestiaires actuels à l'angle
Nord/Ouest des halles de gymnastique.

Lors de l’élaboration de la planification financière 2007, nous avions prévu
également une demande de crédit de CHF 1'300'000.-- pour le
remplacement du terrain en terre battue par un revêtement de gazon
synthétique. Malheureusement, au vu de la situation financière de la Ville,
nous avons été contraints de renoncer à cet investissement pourtant

 Page 3

nécessaire et à le reporter sur 2008, à condition toutefois que la halle
Volta ne se réalise pas cette année-là, auquel cas la demande de crédit
serait à nouveau reportée à 2009.

Descriptifs techniques des travaux envisagés

Nous vous présentons le projet en l’état, étant entendu qu’un accord de
principe a d’ores et déjà été accordé par le bureau des permis de
construire et qu’il ne devrait pas poser de problème majeur à la
Commission d’urbanisme qui sera très prochainement consultée.

- L'agrandissement en surélévation des vestiaires existants est prévu

avec  une ossature légère en bois.

− Toiture plate en panneau "Marin" avec isolation en verre cellulaire,
étanchéité en lé mono couche.

− Façades ventilées en Eternit, de même aspect que l'agrandissement du
collège en 2002, avec isolation thermique.

− Fenêtres en PVC, durables dans des locaux humides et faciles
d'entretien.

− Le doublage intérieur des façades sera réalisé avec un matériel léger,
résistant à l'humidité, revêtu de carrelage pour les douches. Les
galandages intérieurs seront en briques, avec une finition synthétique
lavable, pour tous les locaux autres que les douches.

− Faux-plafonds métalliques partout.

− Carrelage sur tous les sols  (antidérapant).

− Le chauffage est assuré par radiateurs. Une ventilation mécanique est
prévue pour les locaux borgnes.

− Les appareils sanitaires envisagés sont en inox, résistants et faciles à
entretenir.

− L'équipement des vestiaires, bancs et patères, est prévu.

− Les anciens vestiaires seront assainis et la plupart des équipements
sanitaires et électriques changés.

− Il est également prévu dans cette demande de crédit de reprendre le
drainage situé en façade nord. Au fil des ans ce drainage s’est saturé et
est devenu inefficace, les locaux techniques et la salle d’haltérophilie
situés en sous-sol du bâtiment sont également insalubres du fait de
l’inétanchéité de cette partie de mur enterrée. De la moisissure est
apparue et des odeurs désagréables stagnent dans ces locaux.

Les travaux seront conduits, comme cela a été le cas pour le
remplacement des installations techniques de la Patinoire des Mélèzes, par
l’Intendance des bâtiments.

 Page 4

Coûts :

Agrandissement des vestiaires :

CFC 11 Travaux préparatoires CHF 15'800.--
CFC 21 Gros-oeuvre 1 CHF 155'910.--
CFC 22 Gros-œuvre 2 CHF 48'680.--
CFC 23 Installations électriques CHF 16'728.--
CFC 24 Chauffage + ventilation CHF 19'517.--
CFC 25 Installations sanitaires CHF 26'952.--
CFC 27 Aménagements intérieurs 1 CHF 28'810.--
CFC 28 Aménagements intérieurs 2 CHF 33'927.--
CFC 29 Honoraires architecte (interne)

Honoraires ingénieur
CHF
CHF

15'000.--
6'000.--

CFC 50 Frais secondaires CHF 3'000.--
 Divers et imprévus CHF 6’000.--
 Total brut CHF 376’324.--
 TVA 7,6 % CHF 28’601.--
 Total TTC CHF 404’925.--
 Total arrondi CHF 405'000.--

Une demande de subvention sera adressée au fonds cantonal des sports
pour la réalisation de ces vestiaires.

Conséquences sur les finances

La charge annuelle moyenne pour la Ville sera de :
- amortissement : CHF 405'000.-- * 5.50 % (taux moyen)

(total de l’investissement * taux) CHF 22'275.--

- intérêts à 3.80% (taux moyen des emprunts ville)
sur la moitié de l’investissement CHF 7'695.--

soit une charge annuelle moyenne de CHF 29'970.--

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune, car ce sont les utilisateurs qui effectuent l'entretien courant. Le
service de conciergerie de la Ville n'intervient que ponctuellement. Cela ne
nécessitera qu'une adaptation mineure du cahier des charges de
conciergerie.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Aucun.

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Eléments relatifs au développement durable

L’état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de
l’individu. Il exerce aussi une influence importante sur la vitalité
économique. La protection et la promotion de la santé sont par
conséquent deux objectifs prioritaires du développement durable. Notre
Ville, par son soutien aux clubs sportifs, en l’occurrence ici le FC Le Parc,
par la réhabilitation des infrastructures qui permettent l’exercice du sport,
s’inscrit pleinement dans les buts poursuivis en matière de promotion de
la santé.

Préavis de la Commission des sports

La commission des sports sera saisie du présent rapport lors de sa séance
du 6 mars 2007.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
à bien vouloir voter l'arrêté suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexe : Plans

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LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 405’000.– TTC est accordé au Conseil
communal pour la réhabilitation des vestiaires existants et la construction
de deux nouveaux vestiaires-douches pour le terrain des Forges.

Article 2.- La dépense sera portée au compte des investissements et
amortie au taux de 5.50 %.

Article 3.- Les subventions éventuelles viendront en diminution du
présent crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

 Page 7

 Page 8

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

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REAMENAGEMENT DU MUSEE D'HISIOIFE
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Annexe 2

STATISTIQUES DE FREQUENTATION - MUSEE D'HISTOIRE, La Chaux-de-Fonds

1993 - 2OO9 (11 ans)

Année Total Elèv
es

Enfants (- 16
ansl

Expositions temporaires

1993 6296 1406 330 Violons Stradivarius

7994 1810 343 244 Inventeurs sociaux /
Eglise ménnonite

1995 2493 439 4to Chemins de fer Montagnes neuchâteloises

1996 1991 2BB 385 FSG Ancienne - 150 ans gym

t997 2305 258 445 Cent ans électricité

1998 4278 884 415 Révolution L84B /
Boutons oassion

1999 3323 864 581 Ski de fond / Cloches /
Chaux-de-Fonds XXe siècle

2000 3972 L94 691 Cent ans torréfaction café / Histoire commune des
Eplatures

2001 3678 297 379 NouvelleS acquisitions /
Violons des maîtres à danser / CDf et 2è'e Guerre
mondiale

2002 4083 509 416 Gongs Paiste / La Comète / Cent ans syndicalisme /
Bâtisseurs d'esÞoir

2003 3294 745 380 Point(s) d'eau : la ruée vers I'eau

Totaux :

1993-2003
37',5
23

622
7

4676

Moyenne
annuelle

34t t 566 425

2004-2009 (6 ans)

Source : Musée d'histoire

La liste complète des expositions temporaires de 1983 à 2009 se trouve sur internet à I'adresse:
www.chaux-de-fonds.ch/museehistoire, rubrique "Anciennes expositions", document Excel,

2004 2482 394 228 Lorsque je serai porté(e) en
terre,.. / Ceci est une pipe

2005 2754 298 305 Grades de la franc-maçonnerie /
Sport à la Belle Epoque

2006 3358 352 23t La carte postale Art nouveau

2007 2596 406 t97 Objets-passage / Les botte-culs
de I'ECAL / Le Cercle du Sapin /
Beau-Site

2008 2L22 193 349 Sacrés rites... Naître

2009 3120 256 425 Le logement ouvrier dans les
Montaq nes neuchâteloises

Totaux: 2OO4-2OO9 t6'432 1'899 L'735

Moyenne annuelle 2'.739 317 289

Annexe 3.1

Ava nt-projet m uséog ra ph iq ue/ pa rcou rs thématiq ue

Emolacement Salle/no Surface Perm. TemD. Pédaqo Suiet Thème

2e Etaqe: combles
2.O5 77I m2 Expositions tem pora i res Variés- olu ridisciolinai res

L77- m2

ler Etase 7.04 31.6 x
Le monde horloger Patrons et ouvriers : oppositions et

converqences

1.05 26.6 X

Ville ouverte sur le monde Flux migratoires et influences réciproques

1.06 45.7 x
Culture et industrie Innovation technique, création culturelle

et esthét¡oue. mécénat
1.08 32.9 X Métropole horloqère Prospérité et crises économiques

136.8 m2

Rez-de-chaussée 0.04 29 X Atelier pédaqoqique Petites histoires dans la qrande histoire
0.05 25.8 x Cafés. brasseries. cercles Vin, bière ou sans alcool ?

0.06 44.5 X Le salon Un intérieur bourgeois du XIXe siècle
o.o7 32.9 x La villa du XiXe s. De la villa au musée

132.2 m2

Sous-sol ss 1.05 24.85 x Orioines de LCDF Une ville lonqtemps villaqe
ss 1.06 t9.75 X Evolution urbaine Du villaqe à la cité horloqère

ss 1.07 20.25 x

Un espace particulier et sa
reconnaissance
internationale

L'urbanisme horloger

ss 1.08 31.65 x Lieu de vie Une ville à la montaqne

96.5 m2

fotal 536.5 m2 11 salles 1 salle 1 atelier

Annexe 3.2 - Programme muséographique

REZ-DE.CHAUSSEE : ESPACE D'ACCUEIL ET DE DECOUVERTE

Salle O,O7 De la villa Sandoz au Musée d'histoire
Cette salle constitue une introduction à la visite du musée proprement dit. Elle
retrace le passage d'un habitat privé (1849-1921) à un musée public (dès
t923). Grâce à des photographies, les visiteurs découvrent les salles telles
qu'elles se présentaient au moment de l'inauguration du musée et les objets les
plus anciens de la collection.

Il s'agit également d'attirer l'attention du public sur l'environnement immédiat
du musée, un jardin autrefois réservé à l'usage des propriétaires de la villa,
avec une serre, devenu parc public. L'acquisition de la maison et du jardin par
la Ville a constitué la première étape de la création d'un véritable pôle muséal
puisque le Musée des beaux-arts (1926) et le Musée international d'horlogerie
(L974) ont été construits sur des terrains qui faisaient partie de la propriété
Sandoz.

Salle 0.06 Un salon bourgeois du XIXème siècle
Avec le hall d'entrée qui la précède, cette salle permet de comprendre la
répartition entre espace public de réception et espace privé au sein d'une
maison bourgeoise. Si I'on ne dispose pas du mobilier d'origine, le salon réunit
cependant un ensemble de meubles, de peíntures et d'objets décoratifs reçus
en don d'une famille chaux-de-fonnière presque contemporaine du premier
propriétaire de la villa. Cette pièce offre également une occasion d'établir une
comparaison avec des lieux similaires situés dans des bâtiments de la ville
construits à la même époque.

Salle O.O5 Cafés, brasseries, cercles
Cette salle, située au centre du rez-de-chaussée et disposant d'un accès direct
vers le parc, remplit une double fonction. Lors de vernissages ou de réceptions,
elle sert de prolongement au salon. Utilisée seule, elle permet, à certaines
occasions, d€ servir cafés et thés, Elle peut également être utilisée pour
l'accueil des groupes.
Par ailleurs, elle permet d'évoquer le rôle important joué par les cafés dans la
ville en raison de leur nombre considérable tout d'abord, mais aussi comme
lieux de divertissement, de rencontres amicales, politiques ou syndicales. On y
consommait en abondance vin, bière et absinthe. Ce qui fit de l'alcoolisme un
problème social crucial au tournant du XXème siècle. Certains répondirent à

cette question par l'abstinence d'autres par une amélioration des conditions de
vie de la population ouvrière.

Salle O.O4 Atelier pédagogique : petites histoires dans la grande
Histoire
Cet espace de découverte propose des activités adaptées à l'âge des jeunes
visiteurs. Ses équipements mobiles peuvent être utilisés également dans
d'autres secteurs du musée.

SOUS-SOL : DU VILLAGE A LA CITE HORLOGERE
Dans les quatre salles situées à ce niveau, il sera question de l'histoire de La
Chaux-de-Fonds en tant que village. Le niveau du sous-sol rappelant
symboliquement les fondements de l'histoire du lieu et de ses premiers
habitants.

Salle SS.1.O5 Les origines de La Chaux-de-Fonds: une ville longtemps
village
Il s'agit d'une mise en perspective de l'occupation du territoire tout d'abord
sous une forme saisonnière puis par l'établissement à demeure d'agriculteurs et
d'artisans. La constitution d'une commune, en 1656, constitue I'aboutissement
de ce processus. A la fin du XVIIIe siècle, La Chaux-de-Fonds dépasse déjà, en
nombre d'habitants et en importance économique Le Locle et La Sagne, deux
communes pourtant plus anciennes.

Salle SS.1.06. Évolution urbaine: du village à la cité horlogère
Au lieu d'un désastre qui aurait pu ruiner le village, l'incendie L794 constituera
le ferment d'un nouvel élan collectif et alimentera longtemps l'imaginaire
collectif. Telle un phénix, La Chaux-de-Fonds doit brûler pour renaître de ses
cendres. Autre symbole fort, c'est lors de la célébration du centenaire de cet
incendie que La Chaux-de-Fonds prend officiellement le titre de ville.

Au cours dès la seconde moitié du XIXème siècle, les autorités consentent
d'importants investissements pour mettre en place les infrastructures qui
viendront soutenir le développement industriel de la ville : transports,
communications, énergies, éducation et formation professionnelle. Une politique
volontariste qui dure encore.

Salle SS.1.O7 L'urbanisme horloger : une structure particulière de
I'espace et sa reconnaissance internationale
Le plan d'alignement conçu par Chs-H. Junod fait de La Chaux-de-Fonds une
ville idéale, sous le signe de la rationalité, du soleil et de I'hygiène. Une ville en
adéquation avec I'horlogerie, industrie presque silencieuse et peu polluante, QUi
associe intimement l'habitat ouvrier et patronal aux ateliers et aux usines.

Salle SS. 1.O8 Lieu de vie : une ville à la montagne
Comment vit-on au quotidien dans une ville située à 1'000 mètres d'altitude ?

Les réponses concernent I'habitat, I'habillement, le déblaiement de la neige
pour maintenir les activités urbaines, les sports, la sociabilité. Avec en toile de
fond cette question : I'hiver façonne-t-il le caractère des Chaux-de-Fonniers ?

1"' ETAGE : LA CHAUX.DE.FONDS UNE VILLE DE DEFIS SOCIAUX ET
ECONOMTQUES
Dans ces quatre salles, il sera question de sujets orientés sur la dynamique
sociale et économique, les mentalités et la culture, les manières de vivre.

Salle 1.4, Patrons et ouvriers : oppositions et convergences
Ouvriers et patrons défendent des valeurs différentes. Cependant ils se
retrouvent sur quelques-unes comme les notions de progrès technique ou de
pacifisme, favorables au développement industriel. Economiquement et

soc¡ologiquement, ces deux groupes ne sont pas toujours nettement séparés.
En effet, le propriétaire d'un petit atelier se considère-t-il comme ouvrier ou
comme pation ?

La création des fabriques entraîne des oppositions aussi bien au sein du
patronat que du monde ouvrier. Dans ces deux catégories, nombreux sont ceux
qui expriment des craintes, notamment au sujet d'un renforcement de la
concurrence économique et du changement de leur mode de vie.

Même si La Chaux-de-Fonds présente un espace urbain peu ségrégué, ouvriers
et patrons vivent dans des immeubles parfois différents par leur localisation
mais surtout par leur aménagement intérieur. En matière de loisirs et de vie
sociale, ces catégories sociales appartiennent à des réseaux séparés mais
parallèles.

Celles et ceux qui fabriquent les montres sont également soumis à un contrôle
serré de leur temps de travail. Les journées sont longues et durant longtemps
seul le dimanche est un jour de repos. Les ouvriers rompront ce contrôle en
s'octroyant des lundis bleus, un jour chômé qu'ils s'octroient de temps à autre
A l'époque des fabriques, la pointeuse symbolise un contrôle rigoureux de la
présence dans les ateliers. Les ouvriers de ce secteur industriel seront parmi les
premiers à bénéficier de vacances payées, les fameuses vacances horlogères.

Le rôle des femmes dans I'horlogerie est essentiel. L'intégration des ateliers à

I'intérieur des appartements leur permet de mener de front une activité
rémunérée et les tâches ménagères. La reconnaissance de leurs droits
économiques et politiques sera lente puisqu'elles se heurteront même à une
opposition au sein des organisations censées les défendre. En effet, certains
syndicalistes voyaient d'un mauvais æil une présence féminine trop nombreuse
dans les usines, accusant les femmes d'être responsables de la baisse des
salaires.

1.O5 Une ville ouverte sur le monde
Des paysans bernois venus reprendre les domaines délaissés par les
Neuclrâtelois à la fin du 18è'e siècle aux immigrés arrivés aujourd'hui d'horizons
bien plus lointains, La Chaux-de-Fonds a constitué un lieu d'accueil, une
commune généralement tolérante, une ville d'intégration, notamment par le
biais de l'école. Ces influences diverses ont laissé des traces visibles dans
différents domaines : les noms de famille, les langues, les religions, la cuisine.

1.06 Innovation technique, création culturelle et esthétique, mécénat
A La Chaux-de-Fonds, le goût du progrès technique et industriel s'allie à celui
de la création culturelle. Les élites économiques et culturelles s'inspirent des
modèles des grandes villes et manifestent leur rang social et leur attachement à

la région en créant des infrastructures culturelles qu¡ participeront au
rayonnement des Montagnes neuchâteloises. Ces dernières seront doublement
des lieux d'excellence : þar leur activité industr¡elle axée sur la recherche de la
plus grande précision et par le caractère prestigieux ou novateur de la création
et de la programmation artistique dont elles sont le théâtre.

Pour lutter contre la concurrence, I'industrie horlogère a depuis longtemps
conjugué précision et esthétique de ses produits. Au début du 20"'" siècle, alors
que la montre de poche va être supplantée par la montre bracelet, la Nouvelle
Section de l'Ecole d'Art cherchera à orienter ses élèves vers d'autres secteurs
que la gravure et la bijouterie. Elle complètera la formation dispensée en y
intégrant d'autres formes d'arts appliqués. Cette réflexion autour de la forme de
I'objet a perduré jusqu'à aujourd'hui dans les écoles supérieures de la région.

L.O7 Métropole horlogère : prospérité et crises économiques
L'un des traits marquants de I'histoire de La Chaux-de-Fonds est la succession
de périodes d'intense développement économique et de crises profondes. Ces
périodes difficiles ont nécessité la mise en place de diverses structures d'aide
sociale, d'une offre de formation professionnelle continue. Les autorités se sont
préoccupées très tôt de diversification industrielle afin d'atténuer les effets de
ces crises.


text:
Association La Trotteuse

Service des sports - Rue du Collège 11 - Case postale 370

CH 2301 La Chaux-de-Fonds

Tél. +41 32 967 62 91 - latrotteuse@ne.ch

La Chaux-de-Fonds, le 28 avril 2026

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Changement de coprésidence à la Trotteuse-Tissot

À l’issue de son Assemblée générale qui s'est tenue le 27 avril 2026, l'Association la Trotteuse a

annoncé des changements au sein de son comité et de sa coprésidence.

Après plusieurs années d’engagement, Maude Challandes et Simon Thomet ont quitté leurs

fonctions de coprésidents de l’Association. Le comité a salué leur dévouement, leur dynamisme et

leur contribution au développement de la manifestation.

L’Assemblée a élu Matteo La Corte et Anthony Martinelli en tant que nouveaux coprésidents. Leur

duo apportera une énergie renouvelée ainsi qu’une vision moderne pour poursuivre l’évolution de

la Trotteuse-Tissot et préparer les prochaines éditions de l’événement.

Contacts des coprésidents :

Matteo La Corte : matteo.lacorte@hotmail.com – 079 590 30 34

Anthony Martinelli : anthony.martinelli@ne.ch – 078 745 58 18

mailto:latrotteuse@ne.ch
mailto:matteo.lacorte@hotmail.com
mailto:anthony.martinelli@ne.ch

parent_type: news


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une mise à jour partielle de l'arrêté du Conseil général
du 28 septembre 1992 concernant les taxes et émoluments

(du 15 novembre 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

La nouvelle appellation du service en charge, respectivement, de la

sécurité sur l'entier du territoire communal, du contrôle du trafic dormant et

roulant, de la coordination des services d'ordre et de parcage lors de

manifestations, ainsi que de l'attribution des diverses autorisations pour

l'utilisation du domaine public, implique d'adapter le texte de l'arrêté du

Conseil général du 28 septembre 1992 concernant les taxes et

émoluments (RS CdF 41.10). Aussi s'agit-il de remplacer dans les

différentes dispositions où les termes "service du domaine public" figurent

par "Sécurité publique".

Hormis cette modification cosmétique, qui concerne les articles 48 et 49,

ainsi que la table des matières, l'arrêté susdit est adapté à son article 52,

afin de tenir compte de la nouvelle période pendant laquelle une taxe

saisonnière est perçue pour les terrasses de cafés.

Pour le surplus, il s'agit d'abroger l'article 60, relatif aux dispositifs d'alarme

contre le vol, le feu et le gaz, ainsi que les téléalarmes, compte tenu de

l'article 46 dudit arrêté portant sur le service incendie et de secours,

disposition qui fait état des tarifs applicables tant pour l’usage d’une

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/41_10.pdf

page 2

ambulance que pour les interventions des sapeurs-pompiers. Par ailleurs,

l'établissement des dossiers dits "feu" a été repris par l'ECAP.

De même, suite à l'adoption du règlement communal d’exécution de la loi

sur l'approvisionnement en électricité et d’utilisation du fonds communal de

l'énergie (RS CdF 90.10) par le Conseil général de La Chaux-de-Fonds,

lors de sa séance commune avec le législatif loclois le 14 novembre 2017,

il s'agit d'abroger les articles 32 bis et 57 bis de l'arrêté du Conseil général

du 28 septembre 1992 concernant les taxes et émoluments.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Néant.

Conséquences sur les finances

Néant.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Néant.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant.

http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2017/20171114/1_1_Rapport_Creation_fonds_communal_energie_final.pdf

page 3

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- L'arrêté du Conseil général concernant la perception de
divers taxes et émoluments communaux, du 28 septembre 1992 (RS
CdF 41.10) est modifié comme suit :

Art. 32 bis – Energie électrique

Abrogé.

Art. 48 – Véhicules automobiles de la sécurité publique, fourrière et
immobilisation

1L'usage d'un véhicule de la Sécurité publique donne lieu à la perception
d'une taxe de base de CHF 100.- au maximum. S'ajoute une taxe
n'excédant pas CHF 6.- par kilomètre. Les frais de conducteur et de
personnel supplémentaire ne sont pas compris dans ces montants.
2Le déplacement d'un véhicule automobile par la Sécurité publique donne
lieu à la perception d'un émolument n'excédant pas CHF 500.-.
3La taxe d'entreposage d'un véhicule automobile à la fourrière donne lieu à
la perception d'une taxe n'excédant pas CHF 150.- par jour
4L'immobilisation d'un véhicule automobile par la pose d'un appareil
technique (sabot) donne lieu à une taxe n'excédant pas CHF 160.-.
5La taxe journalière pour l'immobilisation d'un véhicule automobile au
moyen d'un appareil technique (sabot) n'excédera pas CHF 20.-.
6Une taxe n'excédant pas CHF 40.- est perçue pour les cycles et
cyclomoteurs retrouvés ou ramassés pour parcage incorrect.

Art. 49 – Constats, copies de rapport et photos de la Sécurité publique

1La délivrance de copies de rapports de la Sécurité publique, lorsqu'elle est
autorisée par le Procureur général, donne lieu à la perception d'une taxe
qui ne dépasse pas CHF 30.- pour une page et CHF 20.- par page
supplémentaire.
2La remise de photos prises par les appareils de contrôle ou en annexe
d'un constat donne lieu à la perception d'une taxe qui ne dépasse pas

page 5

CHF 40.- l'unité et de CHF 80.- si la photo est accompagnée d'une légende
(dossier photographique).

Art. 52 – Terrasses de cafés

1Pour la période allant du 16 avril au 31 octobre, une taxe saisonnière
n'excédant pas CHF 30.- le mètre carré est perçue pour les terrasses de
cafés.
2Une dérogation quant à la période est possible.

Art. 57 bis

Abrogé.

Art. 60 – Dispositifs d'alarme contre le vol, le feu et le gaz, ainsi que les
téléalarmes

Abrogé.

Table des matières

Véhicules automobile de la Sécurité publique

Article 2.-
1Les modifications entrent en vigueur au 1

er
 janvier 2018.

2Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Maria Belo Sven Erard


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une mise à jour partielle de la réglementation communale

(du 10 octobre 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

L’objet du présent rapport est la modification ou l’abrogation d’un certain
nombre de dispositions réglementaires communales.

En effet, une mise à jour du Recueil systématique de la réglementation
communale est actuellement en cours. Le Conseil communal a lui-même
adopté récemment toute une série de modifications formelles (par
exemple : adaptation à de nouvelles appellations de dicastères ou de
services). Dans le présent rapport, il s’agit de l’application de cinq
éléments ayant des conséquences sur la législation de la compétence du
Conseil général.

1. Modification de la législation supérieure en matière d’éligibilité des
étrangers

Lors de la votation populaire cantonale du 17 juin 2007, le peuple
neuchâtelois a accepté l’éligibilité des étrangers dans les législatifs et
exécutifs communaux. Le règlement général de commune doit être
adapté.

Dans l’article 70, qui traite de l’élection du Conseil communal, la phrase
« Les personnes de nationalité étrangère ne sont toutefois pas éligibles »
est à supprimer.

page 2

En revanche, la formulation des articles concernant l’élection du Conseil
général fait qu’aucune modification n’est nécessaire.

2. Intégration de la Police locale à la Police cantonale et création du
Service du domaine public

Suite à la disparition de la Police locale, intégrée dans la Police cantonale,
et à la création du Service communal de la sécurité publique (constitué du
Service du domaine public, du SIS et de la protection civile), diverses
appellations, de dicastère, de service et de fonctions, sont à modifier. Il
est prévu, comme le Conseil communal l’a déjà fait dans la réglementation
de sa compétence, d’utiliser partout la notion de « Direction du Service
communal de la sécurité publique », les questions de délégation de
compétences étant ensuite à régler à l’interne.

3. Cantonalisation du CIFOM

Depuis le 15 août 2005, le CIFOM est un établissement cantonal (cf.
décret du Grand Conseil portant sur les établissements scolaires de la
formation professionnelle du 22 février 2005). Toutefois la réglementation
communale relative au CIFOM est demeurée en vigueur jusqu'à la fin de
l'année scolaire 2006-2007, pour les élèves qui ont entamé leur formation
sous l'ancien régime (cf. article 105 du règlement d'application de la loi
sur la formation professionnelle du Conseil d'Etat du 16 août 2006). Une
disposition cantonale prévoit que les règlements communaux ont perdu
leur validité à la fin de l’année scolaire 2006-2007. C'est la raison pour
laquelle l'abrogation de la réglementation communale relative au CIFOM
ne vous est soumise que maintenant.

4. Modifications de pratique et de législation en matière de droits
politiques

Un arrêté de votre Conseil du 13 novembre 2000 règle les activités de
propagande politique et de récolte de signatures à proximité des bureaux
de vote. Cet arrêté doit de toute manière être modifié vu qu’il mentionne
les trois anciens bureaux de vote de la ville, ainsi que la Police locale. Or,
le Conseil communal vous propose de l’abroger purement et simplement.

En effet, la loi cantonale (article 12 alinéa 3 de la loi sur les droits
politiques) dispose que « Toute propagande ou récolte de signatures est
interdite dans les locaux de vote et à leurs abords immédiats ».

page 3

L’arrêté communal ne sert donc à rien d’autre qu’à préciser la notion d’
« abords immédiats », et il le fait en définissant « un rayon d’environ trois
mètres à partir des entrées et sorties ». Cette précision, déjà guère
déterminante à l’origine, nous semble avoir perdu toute utilité avec le
passage au vote par correspondance qui a vidé les bureaux de vote.

5. Reprise du service des bourses par le Canton

Suite à la cantonalisation de notre service communal des apprentissages
et des bourses, le règlement sur les bourses peut être abrogé, puisque
c’est la législation cantonale qui règle la question.

Conséquences sur les finances

Aucune.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Aucun.

Eléments relatifs au développement durable

Aucun.

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter l’arrêté ci-dessous.

  AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président   Le chancelier
 Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- L’art. 70 du Règlement général, du 28 septembre 1994
(RSC 10.10), est modifié comme suit :

Est éligible tout membre du corps électoral communal, sous réserve des dispositions de
la loi sur les communes  concernant les incompatibilités. Les personnes de nationalité
étrangère ne sont toutefois pas éligibles.

Article 2.-  Dans les dispositions réglementaires ci-dessous mentionnées,
les termes « commandant de police », « police locale » ou « direction de
police » sont remplacés par « la Direction du Service communal de la
sécurité publique ».

41.12 Arrêté du Conseil général relatif à la perception d'une taxe sur

les billets de spectacle, du 21 février 1996
41.13 Arrêté du Conseil général fixant la taxe annuelle des chiens,

du 25 novembre 1986
63.10 Règlement sur les voies de circulation, du 15 mars 1972
64.10 Règlement concernant le service des taxis sur le territoire de

la Commune de La Chaux-de-Fonds, du 30 juin 1999

Article 3.- L’article 2 al. 3 du règlement de la Commission de sécurité
publique, du 21 février 2006 (RSC 13.101), est modifié comme suit :

En règle générale, le/la chef-fe du Service communal de la sécurité publique, le/la
chef-fe du Service du domaine public, le/la commandant-e du SIS, un-e représentant-e
du personnel du Service du domaine public désigné-e par celui-ci et un-e
représentant-e du personnel du SIS désigné-e par celui-ci participent à la Commission
avec voix consultative à l’exception des séances à huis clos.

Article 4.- L’ensemble des arrêtés et règlements du chapitre CIFOM –
Centre intercommunal de formation des Montagnes neuchâteloises
(RSC 21.20 à 21.34) sont abrogés.

Article 5.- L’arrêté relatif à la propagande politique et à la récolte de
signatures à proximité immédiate des bureaux de vote, du 13 novembre
2000 (RSC 12.101), est abrogé.

page 5

Article 6.- Le règlement des bourses d'études et d'apprentissage, du 25
avril 1973 (RSC 23.10), est abrogé.

Article 7.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

	1. Modification de la législation supérieure en
	3. Cantonalisation du CIFOM
	4. Modifications de pratique et de législation e�
	5. Reprise du service des bourses par le Canton