Procès-verbal

text:
36e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Mardi 1er septembre 2020 à 19h30
Aula des Forges, avenue des Forges 16

Procès-verbal

Présidence : Monique Gagnebin (PS)

Trente-quatre Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Bärtschi Francis, Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Bosshart
Nicole, Boukhris Karim, Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Bühler
Pascal, Christen Jean-Denis, Curty Sarah, Erard Monique, Erard Nathan,
Fatton Marc, Favre Andy, Frutschi Marc, Gagnebin Monique, Gressot
Julien, Haldimann Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick, Lalive Jean-
Emmanuel, Locatelli Silvia, Méreaux Sylviane, Morel Yves, Moser Claude-
André, Nussbaumer Daniel, Othenin-Girard Michael, Schafroth Marc,
Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni, Surdez Daniel, Ummel
Christophe, Vaucher Alain, Vaucher Frédéric

Excusé(e)s : Cassard Christian, Erard Sven, Favre Lionel, Fivaz Blaise,
Lièvre Assamoi Rose, Perret François, Roulet Paola

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux des séances N° 34 et 35 ont été adoptés à l'unanimité
avec remerciements à sa rédactrice.

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3774  Séance du 1er septembre 2020

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Mesdames et Messieurs, Je
suis très heureuse de vous retrouver après cette longue pause d’été pour
cette 36ème séance du Conseil général. J’espère que vous avez bien profité
de vos vacances et peut-être redécouvert la Suisse. Je vous souhaite la
bienvenue dans cette aula du Collège des Forges et vous demande de
respecter les recommandations et, à nouveau, de prendre la parole, pour
les longues interventions, au micro qui se trouve à votre droite. Il faut parler
assez près. Pour les votes, veuillez lever la main bien haut afin que les
scrutatrices vous voient bien.

Vous avez reçu sur votre place la nouvelle carte des promenades
pédestres autour des villes de Winterthour et de La Chaux-de-Fonds. Vous
apprécierez certainement ce magnifique travail qui nous invite à aller visiter
notre ville amie ! Vous apprendrez, lors de la conférence de presse de
jeudi, ce que nous réserve la Fondation de ces deux villes ! J’espère que
vous pourrez profiter de leur offre très intéressante.

Je vais commencer par vous lire un courrier reçu et transmis à la
Chancellerie car son rédacteur, Monsieur Dubois, le souhaite.

Dubois Eric
Route de Cottendart 15
2013 Colombier

Madame la Présidente du Conseil général
Monique Gagnebin
Rue de Gibraltar 12
2300 La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Vous trouverez ci-joint une lettre à l'attention du Conseil général. En effet,
lors de l'entretien avec Monsieur Théo Huguenin-Elie juste avant la crise
Covid, c'est la seule possibilité évoquée pour pouvoir donner mon ressenti ;
une modification du PV étant impossible.

Je vous prie donc de faire lecture de ce courrier lors du prochain Conseil
général afin de clore cette histoire.

Je vous en remercie par avance et je vous remercie aussi pour tout le
travail effectué depuis tant d'années pour notre ville.

Séance du 1er septembre 2020 3775

Recevez, Madame, ma considération distinguée.

Colombier, le 17 août 2020

Eric Dubois

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

À la lecture du PV de votre séance du 13 décembre 2018, une discussion
concernant le Service de conciergerie a attiré mon attention : des
informations erronées en chiffres, un braquage des projeteurs sur mon
poste, sur moi, m'ont fait réagir. Avant la fin de cette législature, je
souhaitais vous faire part de mon ressenti à ce propos.

Je m'appelle Eric Dubois, je suis concierge du Collège de la Promenade
depuis 2011. J'aimerais apporter une légère correction quant à la dotation
de ce bâtiment, mais surtout la traduire en temps de travail réel. Jusqu'à fin
2010, la dotation était de 100%. Elle est ensuite passée à 87,5% pour enfin
être abaissée à 85% en 2016. Sur papier, cette dernière baisse de 2,5%
n'est pas énorme, mais en labeur c'est beaucoup.

J'ai été muté à ce poste à ma demande, c'est vrai, et je remercie le Conseil
communal d'avoir accepté cette proposition qui était motivée pour ma part
par le souhait de me former dans divers bâtiments de la ville, d'augmenter
mes connaissances de ce métier si complet qui est la conciergerie. Le
principe de concierge résident a été supprimé, aussi à ma demande, mais
en premier lieu pour créer de nouvelles salles de classe. C'était à mon avis
la solution la plus rationnelle et économiquement viable pour la ville.

À la lecture de ces lignes, j'ai ressenti de la tristesse, une blessure
profonde, comme si les problèmes évoqués ne concernaient que mon
poste, me rendant ainsi "responsable" de la situation.

Jusqu'à ce jour, j'ai passé 28 ans de ma vie professionnelle au service de
la population de la ville de La Chaux-de-Fonds. Ma motivation a toujours
été renouvelée par les nombreux défis quotidiens inhérents à ma
profession, par l'importance du lien social entre la population et la ville.
Pour atteindre les objectifs "bien-être des utilisateurs, entretien des
infrastructures confiées, etc.", et ce malgré une augmentation de la charge
de travail, malgré les économies plusieurs fois opérées dans ce service,
malgré des journées pleines d'imprévus qui se terminent largement au-delà

3776  Séance du 1er septembre 2020

de l'horaire normal, je n'ai jamais, comme la plupart de mes collègues,
compté mon temps de travail. C'est dans ce contexte que les propos
retranscrits dans le PV de la séance du 13 décembre m'ont profondément
atteint et blessé.

Je fais mon travail avec une question permanente en tête : "quel héritage
ma génération laissera aux générations futures ?". Je peux, par mon
labeur, apporter ma contribution en transmettant des bâtiments en bon état
et en affichant une attitude bienveillante à l'égard des usagers. Cette notion
de "service public" me tient à cœur en tant qu'employé communal.

J'ai obtenu un rendez-vous avec M. Théo Huguenin-Elie au mois de février
2020 pour discuter de cette problématique et la possibilité de vous écrire a
été évoquée à ce moment-là…

La crise Covid a encore retardé mon courrier qui n'avait pas sa place dans
ces instants difficiles pour tout le monde.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.

Recevez, Mesdames, Messieurs, mes plus respectueuses salutations.

Eric Dubois

Mme Monique Gagnebin, Présidente : J’ai également reçu un

courrier concernant les restrictions de véhicules à moteur à La Chaux-de-
Fonds, que j'ai également transmis à la Chancellerie.

Ils sont tous les deux à disposition sur mon bureau.

Séance du 1er septembre 2020 3777

36e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 1er septembre 2020 à 19h30

à l'Aula des Forges, avenue des Forges 16

Ordre du jour

1. Adoption des procès-verbaux des 34e et 35e séances du

Conseil général des 28 mai et 25 juin 2020.

2. Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la

modification du Règlement général, permettant l'introduction de

conseillers généraux suppléants (PRES)

3. Projet d'arrêté des groupes POP, UDC et PS sur le coefficient

fiscal, déposé lors de la séance du 28 novembre 2019 et non

développé (texte suit).

L'amendement du Conseil communal, déposé lors de la
séance du 28 mai 2020, sera traité sous ce point.

Les deux nouveaux amendements du PLR "Projet d'arrêté des
groupes POP, UDC et PS sur le coefficient fiscal", déposés
lors de la séance du 28 mai 2020, seront traités sous ce point.

4. Motion du PS et du POP intitulée "Harcèlement de rue :

agissons !", déposée lors de la séance du 28 novembre 2019

et non développée (texte suit).

La motion amendée des groupes PS et POP "Harcèlement de
rue : agissons !", déposée lors de la séance du 4 février 2020,
sera traitée sous ce point.

L'amendement du POP de la motion amendée des groupes PS
et POP "Harcèlement de rue : agissons !", déposé lors de la
séance du 5 mars 2020, sera traité sous ce point.

3778  Séance du 1er septembre 2020

5. Projet de résolution du groupe PLR intitulé "Projet éolien du

Crêt-Meuron", déposé lors de la séance du 4 février 2020 et

non développé (texte suit).

6. Motion du groupe PLR intitulée "Modernisation du cadre légal

communal sur les entreprises de taxis", déposée lors de la

séance du 5 mars 2020 et non développée (texte suit).

7. POP – Motion urgente : Lutte précarité commerce local,

déposée lors de la séance du 28 mai 2020 et non développée

(texte suit).

8. POP – Motion : Appartements Personnel CDD Hôpital,

déposée lors de la séance du 28 mai 2020 et non développée

(texte suit).

9. PLR – Résolution : Marché, déposée lors de la séance du 28

mai 2020 et non développée (texte suit).

 Monique Gagnebin

 présidente du Conseil général

Séance du 1er septembre 2020 3779

Objets déposés

Une antenne 5G sur le toit du Temple de l'Abeille

Interpellation urgente du groupe POP

La presse régionale nous apprend qu'une antenne 5G sera implantée sur

le clocher du Temple de l'Abeille. Le délai d'opposition court jusqu'au

14 septembre.

Nous désirerions savoir quelle est la position du Conseil communal à ce

sujet et sur les antennes 5G en général et s'il lui est possible de choisir

et/ou bloquer des projets d'implantation ?

Pour le groupe POP : Marina Schneeberger

Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la
modification du Règlement général, permettant l'introduction de
conseillers généraux suppléants (PRES)

Amendement du groupe PS à l’article 57

Art. 57
Le Conseil général, à la majorité́ de deux tiers de ses membres ou
membres suppléant∙e∙s présent·e·s, peut accorder le droit de cité
d'honneur à une personne qui s'est particulièrement illustrée par son
activité́ en faveur de la Ville.

Pour le groupe PS : Patrick Jobin, Silvia Locatelli, Carmen Brossard

Amendement du groupe socialiste à la motion urgente du groupe POP
"Luttons contre la précarité en soutenant le commerce local"

La crise sanitaire a mis en évidence une précarité endémique à nos
sociétés occidentales, même en Suisse et à La Chaux-de-Fonds. La crise
a également poussé un certain nombre de personnes dans une situation
économique intenable au point de devoir faire la queue durant plusieurs
heures pour obtenir des paniers alimentaires. Cette augmentation de la
précarité met la pression sur les associations d’entraide qui doivent être, à
leur tour, aidées. Une collectivité publique se doit de prendre en
considération ses membres les plus faibles pour continuer à faire corps.

3780  Séance du 1er septembre 2020

Dans ce contexte, La Chaux-de-Fonds a un rôle à jouer en soutenant
celles et ceux qui en ont besoin.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal de veiller à ce que
les organisations d’entraide actives dans la commune aient les
moyens suffisants pour assumer leurs tâches et soutenir les plus
précarisés. Par ailleurs, nous souhaitons que le Conseil communal
fasse une analyse relative à la situation socio-économique des
habitantes et habitants de la Ville, dresse un état des lieux et propose,
au besoin, des actions concrètes s’inscrivant dans une politique
globale qui sera présentée au Conseil général et qui vise à soutenir
les ménages qui se trouvent en situation de précarité.

d’étudier la mise en place de solutions rapides pour aider la population
défavorisée, particulièrement celle ayant recours aux associations
caritatives et d’entraide. Nous souhaitons qu’un crédit soit proposé
rapidement pour ne pas laisser s’aggraver la situation. Utiliser l’Abeille
pourrait être une des pistes envisagées par exemple en distribuant des
cartes aux familles les plus pauvres. Les associations caritatives et
d’entraide devraient également être approchées afin de cibler les différents
besoins. Agir par ce biais servirait un triple usage : aider les plus pauvres,
relancer le petit commerce et développer la monnaie locale dans un projet
au service de la population dans son ensemble.

Pour le PS : Patrick Jobin, Silvia Locatelli, Sylviane Méreaux

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous pouvons donc

maintenant passer au point 2 de l'ordre du jour.

Séance du 1er septembre 2020 3781

Rapport du Conseil communal

relatif à la modification du Règlement général, permettant
l'introduction de conseillers généraux suppléants.

(du 19 août 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Suite à une initiative communale de la commune de La Tène du 19 mars

2012, le Grand Conseil neuchâtelois a accepté les modifications de la loi

sur les communes (LCo) et de la loi sur les droits politiques (LDP),

respectivement l'introduction de l'article 16a LCo et de l'article 95 alinéa 4

LDP avec effet au 1er janvier 2020.

Sur la base de cette modification législative, le Service des communes a

édicté le 2 décembre 2019 une directive (Directive 02-2019) donnant la

possibilité aux communes de nommer des suppléant∙e∙s aux membres de

leur Conseil général sous réserve de la modification de leur règlement

général communal.

Le Règlement général (ci-après RG) de la commune de La Chaux-de-

Fonds du 2 juillet 2019 (RS CdF : 10.10) doit par conséquent faire l’objet

de modifications pour que les dispositions prises par le Canton soient

applicables pour les prochaines élections communales du 25 octobre 2020.

http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20203/htm/1711.htm
http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/141.pdf
https://www.ne.ch/autorites/DFS/SCOM/Documents/02-2019_Directive%20SCOM%20reservesexcedentaires_prelevementsfonds_suppleantsCG_compositionCI.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/10_10.pdf

3782  Séance du 1er septembre 2020

En cas d’acceptation de la modification du RG, ce sont les dispositions des

articles 63a et suivants de la loi sur les droits politiques (LDP) qui

s’appliqueront, à savoir :

 Les listes ont droit à un conseiller général suppléant ou une

conseillère générale suppléante par tranche de cinq conseillers

généraux ou conseillères générales, mais au maximum à cinq.

 Les listes qui ont moins de cinq conseillers généraux ou

conseillères générales ont droit à un conseiller général suppléant

ou une conseillère générale suppléante.

Plusieurs articles du RG nécessitent donc d’être modifiés pour permettre

l’élection de suppléant∙e∙s aux membres du Conseil général lors des

prochaines élections du 25 octobre 2020. Par souci de clarté, nous avons

ainsi prévu un arrêté distinct pour les modifications du RG portant sur la

suppléance des membres du Conseil général.

L’arrêté prévoyant ces modifications mentionne tous les articles à modifier

ou à ajouter dans le RG.

Excepté l'introduction d'un nouvel article, respectivement l'article 26a, qui

introduit la notion même de la possibilité de nommer des suppléant∙e∙s aux

membres du Conseil général, il s'agit principalement de modifications

linguistiques afin d'inclure les membres suppléant∙e∙s dans tous les articles

qui mentionnent les membres du Conseil général.

Commission du Conseil général

Le présent rapport a été soumis au bureau du Conseil général, le mardi 18

août 2020.

Conséquences sur les finances

En l'espèce, le règlement sur l'indemnité aux élu∙e∙s et aux partis politiques

du 26 janvier 2004 (RS : CdF 10.101) prévoit une indemnité par parti de

CHF 3'000.- et un montant par élu·e de CHF 750.- sous réserve du nouvel

arrêté adopté par le Conseil général le 28 novembre 2019 qui a réduit les

montants à respectivement CHF 2'700.- pour les partis et à CHF 675.- par

élu·e pour la période législative 2020-2021. Par conséquent, il y aurait une

augmentation correspondant à CHF 750.-, respectivement CHF 675.-

multiplié par le nombre de membres suppléant∙e∙s élu∙e∙s au Conseil

général , si votre Autorité vote l'arrêté ci-dessous.

https://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/10_101.pdf

Séance du 1er septembre 2020 3783

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

Néant

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

3784  Séance du 1er septembre 2020

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS,

vu la loi sur les droits politiques (LDP)1, du 17 octobre 1984 ;

vu la loi sur les communes (LCo)2, du 21 décembre 1964;

vu le règlement général de la commune3, du 2 juillet 2019;

vu le rapport du Conseil communal, du 1er septembre 2020,

arrête :

Article premier.- Le règlement général de la commune, du 2 juillet 2019,

est modifié comme suit :

Art. 23, al. 1
1Aucun∙e membre ou membre suppléant∙e du Conseil général, du

Conseil communal ou d’une commission ne peut prendre part à une

discussion dans laquelle elle ou il aurait un intérêt ou qui concernerait:

a) (suite inchangée)…

Art. 24, al.1
1Le / la membre ou membre suppléant·e du Conseil général, le / la

membre du Conseil communal ou d’une commission concerné·e par un

cas d'incompatibilité relative, au sens de l'article 23 ci-dessus, doit

l'annoncer au président ou à la présidente avant le début des débats sur

l'objet en question.

Art. 25

Les membres et membres suppléant∙e∙s du Conseil général, ou les

membres du Conseil communal, cessent de faire partie de ces autorités:

a) (suite inchangée)…

1 RSN 141
2 RSN 171.1
3 RSC 10.10

Séance du 1er septembre 2020 3785

Art. 26 bis (nouveau)

note marginale : Suppléance
1Les conseillers généraux suppléants et les conseillères générales

suppléantes sont élus·e·s en même temps et sur la même liste que les

conseillers généraux et les conseillères générales.
2Les conseillers généraux suppléants et les conseillères générales

suppléantes viennent sur la liste après les membres élu·e·s au Conseil

général dans l’ordre des suffrages nominatifs obtenus.
3En cas d’égalité de suffrages nominatifs, le sort décide.
4Les listes ont droit à un conseiller général suppléant ou à une conseillère

générale suppléante par tranche de cinq conseillers généraux ou

conseillères générales, mais au maximum cinq.
5Les listes qui ont moins de cinq conseillers généraux ou conseillères

générales ont droit à un conseiller général suppléant ou une conseillère

générale suppléante.
6Le remplacement d'un·e suppléant·e se fait par application analogique

de l'art. 29.

Art. 28, al. 2 à 4
2À l'appel de son nom, chaque membre ou membre suppléant∙e du

Conseil général lève la main droite et dit: (suite inchangée)
3Les membres ou membres suppléant∙e∙s du Conseil général

absent∙e∙s ou nommé∙e∙s en cours de législature prêtent serment de la

même manière à la première séance à laquelle ils ou elles assistent.
4Les membres ou membres suppléant∙e∙s du Conseil général qui

refusent de prêter serment ou modifient ce dernier dans le délai imparti

par le Bureau du Conseil général sont réputé∙e∙s démissionnaires. Le

Bureau du Conseil général procède à l'examen du cas et propose au

Conseil général la décision qui lui paraît adéquate.

Art. 29
1Lorsqu'une vacance se produit, le ou la membre sortant∙e ou le ou la

membre suppléant∙e sortant∙e doit être remplacé·e à bref délai.
2Le nouveau membre ou la nouvelle membre ou membre suppléant∙e

du Conseil général ne pourra siéger qu'après avoir été proclamé·e élu·e

par le Conseil communal.

3786  Séance du 1er septembre 2020

Art. 39

Les membres ou membres suppléant∙es du Conseil général qui

subissent une perte de gain ou des frais de garde d’enfants pour un travail

ou une activité accomplis dans le cadre du Conseil général ont droit au

remboursement de cette perte ou de ces frais; les modalités de ce

remboursement sont réglées par le Conseil communal.

Art. 42, al. 5
5Il ou elle reçoit la correspondance adressée au Conseil général et la tient

à sa disposition au plus tard à sa prochaine séance. Il ou elle informe très

brièvement les membres ou les membres suppléant∙e∙s du Conseil

général en début de séance sur les courriers reçus et leurs contenus. Il

ou elle lui en donne lecture si l'un∙e des membres ou membres

suppléant∙e∙s du Conseil général le demande ou si elle est en rapport

avec un sujet traité ce jour-là. Si cette correspondance a trait à l'activité

du Conseil communal, il ou elle l'en informe au préalable.

Art. 48, al. 1 et 3
1Les membres ou membres suppléant∙e∙s du Conseil général signent

une liste des présences à leur arrivée.
3Le Conseil général ne peut délibérer que si les membres ou membres

suppléant∙e∙s présent∙e∙s forment la majorité absolue du nombre total

de ses membres.
4Toutefois, si une première convocation ne réunit pas cette majorité, les

membres ou membres suppléant∙e∙s présent∙e∙s pourront décider une

nouvelle convocation par devoir, avec le même ordre du jour; les

décisions prises par l'assemblée ainsi convoquée seront valables quel

que soit le nombre des membres présent∙e∙s.

Art. 49, al.1 et 2 (modifiés), al. 3(nouveau)
1Les membres du Conseil général empêché∙e∙s d’assister à une séance

peuvent se faire remplacer par des membres suppléant∙e∙s de la liste

sur laquelle ils ou elles ont été élu∙e∙s.
2Si un∙e∙ membre ou membre suppléant∙e du Conseil général manque

trois séances consécutives sans motif légitime, le Bureau, sur proposition

du président ou de la présidente, doit l'inviter à mettre plus d'assiduité

dans l'accomplissement de son mandat.
3Si le ou la membre ou membre suppléant∙e∙du Conseil général ne

tient pas compte de cette invitation, le président ou la présidente en fera

état publiquement et il en sera fait mention au procès-verbal.

Séance du 1er septembre 2020 3787

Art. 50, al. 2 (1ère phrase)
2Si un intérêt prépondérant public ou privé l'exige, le Conseil général

peut, à la majorité des membres ou membres suppléant∙e∙s

présent∙e∙s, ordonner le huis clos. (suite inchangée)

Art. 51, al. 2
2Le procès-verbal contient:

a) Le nombre des membres ou membres suppléant∙e∙s présent∙e∙s

et le nom des absent∙e∙, en mentionnant celles et ceux qui ne se

sont pas fait excuser;

b) … (suite inchangée)

Art. 53, al. 2
2Les propositions des membres ou membres suppléant∙e∙s du Conseil

général et les questions écrites doivent être déposées avant l’ouverture

de la séance.

Art. 57

Le Conseil général, à la majorité de deux tiers de ses membres ou

membres suppléant∙e∙s, peut accorder le droit de cité d'honneur à une

personne qui s'est particulièrement illustrée par son activité en faveur

de la Ville.

Art. 60, al. 1
1Tout∙e∙ membre ou membre suppléant∙e∙ du Conseil général, seul∙e∙

ou avec des cosignataires, a le droit de déposer, par écrit, une

proposition sous l'une des formes suivantes:

(suite inchangée)

Art. 65, al. 1 et 2 (1ère phrase)
1Tout∙e∙ membre ou membre suppléant∙e du Conseil général, agissant

en cette qualité, seul∙e ou avec des cosignataires, a en tout temps le

droit de poser par écrit une question sur n'importe quel objet

ressortissant à la politique ou à l'administration communale.
2Le Conseil communal répond par écrit en s'adressant à tous et toutes

les membres et membres suppléant∙e∙s du Conseil général ou de vive

voix lors d'une séance. (suite inchangée)

3788  Séance du 1er septembre 2020

Art. 66

Tout∙e membre ou membre suppléant∙e peut proposer au Conseil

général d’exercer le droit d’initiative de la commune auprès du Grand

Conseil. Le projet d’initiative revêt la forme d’un projet rédigé ou d’une

proposition générale.

Art. 67, al.1
1À l'occasion de la discussion du budget, de la gestion ou d'un projet

quelconque, l'un∙e ou des membres ou membres suppléant∙e∙s du

Conseil général peuvent, par voie de postulat, demander qu'une

question en rapport direct avec l'objet en discussion soit soumise au

Conseil communal pour étude et rapport.

Art. 68, al. 1
1Chaque membre ou membre suppléant∙e∙ du Conseil général a le

droit de présenter des amendements ou des sous-amendements.

Art. 72, al. 3 et 4
3Si aucun∙e membre ou membre suppléant∙e du Conseil général ni le

Conseil communal ne combat la motion populaire, celle-ci est acceptée.
4Si un∙e membre ou membre suppléant∙e du Conseil général ou le

Conseil communal combat la motion populaire, les débats sont ouverts

et le Conseil général se prononce par un vote.

Art. 82, al. 2 (1ère phrase)
2Cinq membres ou membres suppléant∙e∙s du Conseil général

peuvent demander en tout temps la clôture de la discussion. (suite

inchangée)

Art. 86, al. 1 et 2
1Si la demande en est faite par cinq membres ou membres

suppléant∙e∙s du Conseil général, le vote a lieu à l'appel nominal.
2Chaque membre ou membre suppléant∙e du Conseil général vote par

oui, par non ou par abstention sans indication de motifs.

Art. 90, al. 2 (1ère phrase)
2Lorsque plus de deux amendements sont présentés pour le même

objet, ils sont mis aux voix les uns après les autres, chaque membre ou

membre suppléant∙e du Conseil général ne pouvant voter que pour un

seul. (suite inchangée)

Séance du 1er septembre 2020 3789

Art. 131, al. 3
3Toutefois, seul∙e∙s les membres du Conseil général peuvent être

élu∙e∙s au sein d'une commission interne du Conseil général. Les

membres suppléant∙e∙s peuvent être désigné∙e∙s pour représenter

leur groupe dans les commissions nommées par le Conseil

général au même titre que les conseillers généraux et les

conseillères générales.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

3790  Séance du 1er septembre 2020

Mme Carmen Brossard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Les Conseillers généraux du parti socialiste remercient le
Conseil communal pour le rapport sur la suppléance au sein du Conseil
général qui nous préoccupe ce soir. Depuis longtemps, en effet, il avait
appelé de ses vœux la mise sur pied d’un tel système, système qui a le
mérite de, presque toujours, atteindre le quorum parfait, d’amener plus de
monde à suivre nos débats, de dynamiser quelque peu nos institutions et,
peut-être, de mieux faire comprendre la politique. C’est un plus indéniable.

Quelques remarques cependant. Le rapport ne mentionne pas que
celui-ci a déjà fait l’objet d’un débat au sein du Bureau et que celui-ci l’a
accepté à l’unanimité de ses membres présents. L’article 49 a suscité un
long débat au sein de notre groupe. Plusieurs personnes pensent en effet
que les alinéas 2 et 3 de cet article sont sujets à de nombreuses
interprétations et pourraient nous amener, le cas échéant, à de lourds
débats juridiques. Un exemple : si un ou une membre du Conseil général
ne vient pas à l’une des séances programmée de longue date et n’avertit ni
le membre suppléant, ni la Présidence, ni le chancelier, qui est
"coupable" ? Le membre ? Le membre suppléant ? Les deux ? Quels sont
les motifs légitimes et ceux qui ne le sont pas ? Qui décide ? Cependant,
un tel article est vraiment nécessaire pour les cas extrêmes. Nous avons
finalement décidé de ne pas demander, en partie, sa suppression et de
l’accepter tel quel.

Nous souhaiterions toutefois modifier l’article 57 et avons déposé un
amendement dans ce sens.

L’article 131 a suscité un long débat également, débat qui avait
d’ailleurs eu lieu lors de la séance du Bureau. Les membres de la
Commission financière, qui est une commission qui demande un suivi
important et des responsabilités indéniables, ne devraient-ils pas être des
Conseillers généraux à part entière ? Nous pensons que ce sera vraiment
de la responsabilité des groupes de placer des gens compétents dans les
domaines financiers dans cette Commission.

Hormis ces quelques remarques et l’amendement déposé pour
l’article 57, vous l’aurez compris, Mesdames et Messieurs, le parti
socialiste acceptera ce rapport et en remercie chaleureusement ses
auteurs pour l’excellence de leur travail.

Je vous remercie de votre attention.

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR, dans sa grande majorité, est favorable à
l’introduction de conseillers généraux suppléants. Le sujet a néanmoins
soulevé des discussions et un débat de fond intéressant. S’engager en
politique, briguer un mandat au Législatif, implique une responsabilité. Cela
signifie être prêt à s’investir pour la cause publique, être prêt à offrir de son
temps pour des soirées, parfois longues, mais toujours enrichissantes. Dix

Séance du 1er septembre 2020 3791

séances pour une année pleine – ce qui est rare qui plus est – n’est pas un
engagement insurmontable. Introduire des suppléants pourrait être
considéré comme un oreiller de paresse, bien que cette expression ne soit
que peu appréciée en ces temps.

Au niveau cantonal, la suppléance au Grand conseil est une
évidence ; les sessions durent un jour et demi et les engagements
professionnels et privés de chacun ne permettent pas toujours de pouvoir
libérer un temps aussi important dix fois dans l’année. Cependant, pour
revenir à notre échelon politique et à ses problèmes qui lui sont propres, la
suppléance est aussi une manière d’intégrer dans le monde politique et
actif un plus grand nombre de personnes. En soi, un aspect très positif
pour la richesse des débats et le développement de notre Ville. Il reviendra
ensuite à chaque parti de responsabiliser ses conseillères et conseillers
généraux, tout comme ses suppléantes et suppléants.

Si nous souhaitons intégrer un plus grand nombre de personnes dans
l’organe législatif de notre Commune, et compte-tenu que l’indemnisation
n’est pas liée à la présence aux séances, il va de soi qu’il faut également
rétribuer cet engagement selon le principe actuel. Nous accepterons donc
la proposition du Conseil communal d’indemniser tant les membres du
Conseil général que les membres suppléants. Ces charges
supplémentaires sont acceptables et le jeu en vaut la chandelle.

Nous avons néanmoins une remarque quant à l’article 26bis nouveau.
Ce dernier sème la confusion en ce qui concerne le nombre de suppléants
par groupe au Conseil général. Nous pouvons comprendre que chaque
groupe a le droit à 1 suppléant par tranche de 5 conseillers généraux, soit :
pour les groupes entre 1 et 5 conseillers généraux, 1 suppléant, pour les
groupes entre 6 et 10 conseillers généraux, 2 suppléants, pour les groupes
entre 10 et 15 conseillers généraux, 3 suppléants, et ainsi de suite. Mais
l’alinéa 5, qui précise que les groupes avec moins de 5 conseillers
généraux ont le droit à un suppléant, pourrait nous faire penser qu’il faut
atteindre 5 conseillers généraux pour un suppléant – sauf exception
précitée à l'alinéa 5 – atteindre 10 conseillers généraux pour deux
suppléants, etc. Pourrait-on avoir des précisions à ce propos ? Nous
remercions par avance le Conseil communal pour sa réponse.

Comme préalablement annoncé, le groupe PLR acceptera le rapport
relatif à la modification du Règlement général et en remercie ses auteurs.

Merci.

M. Thierry Brechbühler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La modification du Règlement général qui nous est soumise ce
soir convient parfaitement aux représentants du groupe UDC. Cette
proposition nous semble tout à fait pertinente et opportune ainsi qu’en
adéquation avec la pratique en vigueur au sein du Parlement cantonal.

3792  Séance du 1er septembre 2020

Ce renforcement de la représentation démocratique des partis au sein
du Législatif prend, à nos yeux, tout son sens. Néanmoins, nous sommes
surpris de ne voir figurer nulle part la mention de remplacement au sein
des commissions. En d’autres termes, nous souhaitons savoir si, en en cas
d’absence d’un Conseiller général nommé au sein d’une commission, il
pourra être remplacé par un membre suppléant dans ladite commission ?
Le Conseil communal peut-il nous renseigner à ce sujet ?

Les élections communales approchant à grand pas, le groupe UDC
souhaite que la modification du Règlement général puisse être adoptée ce
soir afin d’être mise en pratique lors de la prochaine législature. Dès lors,
nous l’accepterons à l’unanimité de nos membres présents. Néanmoins,
nous attendons la position du Conseil communal relative aux
remplacements au sein des commissions avant de nous positionner sur le
dépôt d’un potentiel amendement allant dans ce sens.

Quant à l’amendement PS, on n'a pas encore eu la possibilité d'en
parler mais je pense que nous l’accepterons.

Je vous remercie.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Les Verts sont tout à fait en faveur de l’introduction
de suppléants au Conseil général. C’est une façon élégante de mettre le
pied à l’étrier graduellement pour d’éventuels novices et de faire participer
les membres actifs des partis.

Nous regrettons cependant que les conséquences financières ne
soient pas neutres, contrairement au groupe PLR. Le Conseil général a
voté, de mémoire assez largement, le 28 novembre 2019, l’arrêté pour la
réduction des subventions aux partis et aux élus par solidarité et
exemplarité et, moins d’un an plus tard, nous rétropédalons d’autant.

On se demandait s'il n'y avait pas moyen d'avoir un bilan plus neutre
sans se ridiculiser quand même un petit peu ?

Mme Françoise Jeandroz, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Le rapport a retenu toute notre attention. Nous
avions déjà débattu du sujet de la suppléance à l'occasion de la refonte du
Règlement du Conseil général et, même si la situation de suppléant et
suppléante n'est pas toujours confortable car ils doivent se tenir au courant
des différents dossiers sans toutefois prendre part aux différentes séances,
ils nous apparaît que cette situation est bénéfique à la bonne marche du
Conseil général. D'une part, le membre du Conseil général qui, pour
diverses raisons, ne pourra pas siéger à plusieurs séances sait qu'il sera
remplacé. Il sera plus serein face à cette absence et saura aussi que son
groupe sera représenté au complet. Je parle là des absences de longue
durée, congé maternité par exemple. D'autre part, les suppléants peuvent
se mettre au courant petit à petit et sont ainsi prêts pour assumer les

Séance du 1er septembre 2020 3793

éventuelles vacances. La possibilité de siéger dans les commissions du
Conseil général assure aussi une implication conséquente.

Nous sommes aussi favorables à ce que les suppléants aient le
même statut que les Conseillers généraux et reçoivent donc une
indemnité – cette somme ne va pas mettre en danger les finances de la
Ville – car ceci donne une vraie légitimé aux suppléants, de même que
l'invitation à la séance d'investiture pour prêter serment en même temps
que les Conseillers généraux.

Vous l'aurez compris, nous accepterons donc ce rapport et en
remercions les auteurs.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal vous remercie pour l'acceptation même
s'il n'est pas surpris. Il avait effectivement un peu décidé de se mettre en
marge sur ce dossier, estimant qu'il laissait le soin au Bureau et au Conseil
général de se prononcer véritablement sur la pertinence de cette
modification.

Une unanimité donc qui nous réjouit. En effet, cette proposition
reprend, dans les grandes lignes, ce qu'on connaît – en tous cas pour
certains – depuis un certain temps au Grand conseil et le projet qui vous
est présenté semble relativement simple, cohérent et répond aux difficultés
rencontrées ici ou là par différents groupes – ça a été évoqué – lors
d'absences diverses, notamment lors de longues vacances ou de congé
maternité. Des vacances ou des absences qui ne doivent pas conduire à la
démission d'un membre ou alors à des majorités de circonstance afin peut-
être, comme vous l'avez dit, de dynamiser un peu notre Parlement,
d'intégrer le plus grand nombre et peut-être une certaine sérénité.

Ensuite, comme plusieurs l'ont dit, il apparaît important d'intégrer les
membres suppléants, de les engager dans la conduite des institutions, d'où
la pertinence, à notre sens, de les dédommager au même titre que les
autres conseillers et conseillères générales, de leur offrir les mêmes droits
mais aussi – et ça a été dit – les mêmes responsabilité et que tous soient
présents lors de l'assermentation en début de la législature.

Enfin, je vais passer aux questions posées parce que je ne vais pas
trop allonger. Concernant la question pertinente de Monsieur Brechbühler
qui m'a donné un peu de difficulté cet après-midi mais je l'en remercie, je
crois que ça permettra de préciser jusqu'où finalement la question de la
suppléance s'applique au niveau des commissions. Eh bien, si vous prenez
le Règlement, on peut le voir, suite à une consultation avec le Service des
communes et notre Secteur juridique, que l'article 49 alinéa 1 précise bien
que "Les membres du Conseil général empêché∙e∙s d’assister à une
séance peuvent se faire remplacer par des membres suppléant∙e∙s […]".
Cela permet donc, d'après notre Règlement, et pour que ce soit précis pour

3794  Séance du 1er septembre 2020

tous, qu'un conseiller général suppléant puisse remplacer un conseiller
général nommé dans une Commission.

En d'autres termes, le Service des communes estime que sa
proposition de complément au Règlement général des communes
concernant l'introduction facultative de conseillers généraux suppléants,
respectivement l'alinéa 2 de l'article 49 dudit projet indiquant que "les
membres du Conseil général empêchés d'assister à une séance peuvent
se faire remplacer par des membres suppléants", permet à un conseiller
général suppléant de "remplacer" également un conseiller général nommé
au début de la législature dans une commission. Cependant, le Règlement
dit que notre Règlement s'applique par analogie à ce qu'on voit au Grand
Conseil – je vous passe les développements – et, pour que l'analogie soit
correcte, il s'agit de voir que finalement ça s'applique à deux types de
commission : les commissions internes et les commissions prescrites par
une loi cantonale si – et c'est là qu'il s'agit d'être précis – elles ne sont
composées que de conseillers généraux. En résumé, la Commission
financière – c'est en tout cas ce que dit le Règlement – permet, d'une
certaine manière, à ce que les députés suppléants remplacent un membre
élu. Pour les autres commissions, en tout cas à notre avis juridique, cela ne
s'applique pas.

J'espère avoir été clair. Je ne vais pas tout vous présenter mais voilà
en tout cas les réponses que je peux donner à l'UDC.

Sinon, pour l'article 26, alors effectivement il pourrait peut-être être
formulé de façon plus précise, plus claire, mais je crois que si on lit dans le
détail, notamment l'alinéa 5 par "Les listes qui ont moins de cinq conseillers
généraux ou conseillères générales ont droit à un conseiller général
suppléant ou une conseillère générale suppléante" et l'alinéa 4 expliquent
bien qu'il y en a un par tranche de cinq. Donc voilà, on pourrait être ouvert
à un amendement qui le dise autrement mais j'ai l'impression que, si on le
lit dans le détail, on comprend bien qu'il y a 1 suppléant de 1 à 5, 2
suppléants de 6 à 10 et je m'arrêterai là car ça continue ainsi.

Pour les autres questions, il y a l'amendement du parti socialiste qui
me semble aller de soi. Je pense qu'on peut l'intégrer ainsi et puis, pour les
autres remarques, je crois que les Verts évoquaient un certain regret de
rester plus neutre. Il nous apparaît que vraiment, pour intégrer ces députés
suppléants, il y avait un sens à ce qu'ils soient rémunérés au même titre
que tous les conseillers généraux étant donné que la somme reste
relativement modeste mais je vous laisse libres d'apprécier cette question.

Voilà, j'espère avoir répondu aux quelques questions qu'il y avait et je
me tiens à disposition s'il le faut.

Merci.

Séance du 1er septembre 2020 3795

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je constate donc que l'entrée
en matière n'est pas combattue. Est-ce qu'il y a donc des autres demandes
de parole ?

Avant de soumettre cette modification au vote nous allons donc traiter
l'amendement déposé par le groupe socialiste. Je leur donne la parole pour
le développement.

Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la
modification du Règlement général, permettant l'introduction de
conseillers généraux suppléants (PRES)

Amendement du groupe PS à l’article 57

Art. 57
Le Conseil général, à la majorité́ de deux tiers de ses membres ou
membres suppléant∙e∙s présent·e·s, peut accorder le droit de cité
d'honneur à une personne qui s'est particulièrement illustrée par son
activité́ en faveur de la Ville.

Pour le groupe PS : Patrick Jobin, Silvia Locatelli, Carmen Brossard

Mme Carmen Brossard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Très rapidement. Si on prend simplement les membre du
Conseil général, donc les deux tiers, et que tout à coup quelqu'un est
malade, il n'est pas compris dans ces deux tiers-là tandis qu'en ajoutant le
terme "présent", ça évite peut-être cette interprétation-là.

Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Oui, donc comme ça a été dit par le parti socialiste, est-ce que
c'est indispensable de le préciser ? Je crois que, de notre point de vue, ça
précise l'article 57 et, du coup, nous le soutiendrons.

3796  Séance du 1er septembre 2020

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Je pense donc qu'on
peut passer aux votes.

L'amendement est accepté par 33 voix à l'unanimité.

L'arrêté amendé est accepté par 33 voix à l'unanimité.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien. Nous passons

donc maintenant au point 3 de l'ordre du jour.

Séance du 1er septembre 2020 3797

Projet d'arrêté des groupes POP, UDC et PS

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la Loi sur les contributions directes du 21 mars 2000 (LCdir),
vu la Loi sur les communes du 21 décembre L964,

Arrête :

Article premier.- L'arrêté fixant le coefficient d'impôt, du 26 juin 2001 (RSC
40.101), est modifié comme suit :

Article premier
L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes
physiques est calculé conformément au barème unique de
référence prévu aux articles 40 et 53 LCdir, multiplié par un
coefficient de 75% (art. 3 et 268 LCdir) compte tenu de toute
dérogation à l'art. 3 LCdir adoptée par le Grand Conseil.

Art. 2.- Le présent arrêté entre vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 3.- Il abroge toute disposition précédente fixant le coefficient fiscal et
sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai
référendaire.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente   La secrétaire
Monique Gagnebin  Françoise Jeandroz

Pour le groupe POP : Karim Boukhris

Pour le groupe UDC : Marc Schafroth

Pour le groupe PS : Patrick Jobin

3798  Séance du 1er septembre 2020

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Ce projet d'arrêté a été déposé il y a déjà un certain temps mais
c'est un peu la vie des projets d'arrêtés qui filent toujours un peu à la fin
des ordres du jour.

Nous voilà donc ici ce soir pour discuter de ce projet d'arrêté. L'idée
de base de cet arrêté – j'ai cru comprendre que, dans la grande majorité
des groupes ici présents, cela n' a pas posé problème – c'est qu'il s'agit de
mette notre législation en ordre. À l'heure actuelle, nous avons dans notre
réglementation communale un coefficient d'impôt pour les personnes
physiques – puisque nous ne parlons que des personnes physiques – un
coefficient qui est fixé à 100. Ce coefficient n'a pas été modifié suite aux
différentes bascules d'impôts qui ont été opérées entre le Canton et les
communes, ce qui fait qu'aujourd'hui le Canton collecte un coefficient de 75
pour la Commune de La Chaux-de-Fonds, ceci sans aucune base égale ;
la seule référence à ce coefficient se trouvant sur le site de l'État.

Il est donc temps de mettre cette législation à jour, c'est pourquoi ce
projet d'arrêté qui permettrait de fixer le coefficient communal d'impôt des
personnes physiques à 75%, comme cela se pratique depuis plusieurs
années. Cet élément-là, je crois, n'est pas discuté. Ensuite, pour ce qu'il
est de la suite de l'arrêté, il fixe non seulement ce coefficient à 75% mais
demande également à ce que la Commune continue d'avoir son mot à dire
sur le coefficient qu'il va imposer à ses personnes physiques.

À l'heure actuelle, si la Commune de La Chaux-de-Fonds – mais ce
n'est pas la seule, je crois que c'est à peu près toutes les communes du
Canton sauf celles qui ont fraîchement fusionné – n'a pas de coefficient
correct c'est parce que s'opèrent régulièrement, depuis 2010 en tout cas,
des bascules d'impôts entre l'État et les communes, ce qui fait que l'État
reprend des points d'impôts aux communes pour son compte. Ces
modifications sont contenues souvent à l'article 3 de la Loi sur les
contributions directes et dans cet article 3 figurent donc régulièrement des
dérogations au principe voulu pour le législateur que ce soit la Commune
qui fixe son coefficient d'impôt. Lorsqu'une bascule est décidée au niveau
du Grand Conseil, on fait une dérogation et on dit que, pour telle période à
telle condition, les taux d'imposition ont baissé de 1, 2 ou 3 points, cela
dépend des bascules opérées.

Donc, non seulement ce projet d'arrêté va servir à mettre en ordre
mais en plus va redonner la compétence à notre Autorité pour fixer le taux
d'imposition de notre Commune. Le problème c'est que, lorsqu'il y a une
bascule d'impôts entre l'État et les communes, il y a également souvent un
transfert de charges. Souvent, on nous dit que le Canton reprend une
charge et donc va reprendre des revenus fiscaux pour pouvoir payer cette
charge supplémentaire qu'il prendra à la place des communes.

Cette manière de fonctionner n'est pas problématique en soi, mais le
problème est que, lorsqu'une bascule de charges est tout à fait mal

Séance du 1er septembre 2020 3799

calculée ou très déficitaire pour une commune, cela veut dire qu'une
commune se retrouve privée de moyens sans avoir son mot à dire. En
disant que toute bascule d'impôts et donc toute modification du coefficient
fiscal des personnes physiques doit être validé par notre Conseil, cela
revient à faire appliquer ce qui est prévu aujourd'hui aux articles 3 et 268
de la Loi sur les contributions directes, c'est-à-dire que c'est la Commune
qui fixe son coefficient pour les personnes physiques.

Le problème – j'anticipe un peu les amendements qui pourront
suivre – c'est que certains craignent que, lorsqu'il y a une bascule qui est
favorable à une commune, on refuse de baisser notre taux d'imposition
pour que la balance soit tout à fait neutre pour le contribuable, c'est-à-dire
qu'il ne verra aucune modification à ses impôts. Si elle est favorable à notre
Commune, c'est là que – je m'engage personnellement, je ne pourrai pas
engager les futurs élus de cet hémicycle – dans le cas d'une bascule
favorable, notre Conseil va également accepter une baisse d'impôts pour
que la facture soit neutre pour les contribuables.

En cas, par contre, de bascule qui nous est déficitaire – et parfois
déficitaire largement – je considère que nous devons avoir la possibilité de
refuser de basculer notre propre coefficient fiscal pour que, ma fois,
malheureusement, cela se transforme en augmentation d'impôts de 1 ou 2
points pour le contribuable, cela dépendra des décisions du Grand Conseil.
Ceci pourquoi ? Parce nous avons eu, par les années passées, quelques
fois à faire un travail de simple courroie de transmission, c'est-à-dire que
nous nous sommes trouvés avec des difficultés financières suite à des
bascules d'impôts que nous n'avons pas pu répercuter sur l'impôt des
personnes physiques. Le Canton en effet augmente donc ses revenus
fiscaux au détriment des communes et les communes, si elles veulent
pouvoir continuer de fonctionner avec les mêmes moyens, doivent elles se
retourner vers les citoyens qui, on le sait, n'aiment pas les hausses
d'impôts.

C'est ce rôle de courroie de transmission aussi que cet arrêté vise à
cesser. Si le Canton a besoin de moyens supplémentaires qu'il le demande
directement au contribuable sans refiler la patate chaude aux communes.

Voilà, je m'arrête ici pour cette présentation de projet d'arrêté.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Sans vouloir faire du catastrophisme, chacun sait que la
situation financière de notre Ville est extrêmement compliquée depuis
plusieurs années. La Covid-19 – parce qu'il faut dire "la" – que nous
affrontons depuis le mois de mars induira des conséquences sociales et
économiques durant plusieurs années encore, nous amenant tout à la fois
à des augmentations des dépenses publiques et à des baisses des
recettes fiscales. Ainsi, plus que jamais, il est de notre devoir de veiller
autant que possible à ce que nos finances publiques ne se trouvent pas

3800  Séance du 1er septembre 2020

aussi prétéritées par des décisions sur lesquelles nous n’avons aucune
prise.

Le système qui régit la répartition des recettes fiscales et des
dépenses entre le Canton et les communes est un mécanisme très fin et
assez complexe dont vous avez pu suivre le développement tout à l'heure.
Il est basé sur une logique de vases communicants qui s’équilibrent
automatiquement. Si cette logique d’automatisme a le mérite d’une certaine
simplicité dans son application, elle présente le défaut majeur de
conditionner les recettes fiscales de la commune liées aux personnes
physiques aux seules décisions cantonales. En effet, aujourd’hui, lorsqu’un
Chaux-de-Fonnier paye CHF 200.- d’impôt, CHF 125.- vont dans les
caisses cantonales et CHF 75.-dans les caisses communales. Imaginons
maintenant que le Canton prenne la décision de modifier les règles de
répartition et d’augmenter sa part à CHF 130.- et bien avec les dispositions
légales actuelles, la part communale passera automatiquement à CHF 70.-
sans que notre Autorité n’ait finalement à se prononcer.

Bien sûr, on peut se dire que, dans une logique de
désenchevêtrement bien comprise, si le Canton prend une part de recette
supplémentaire, il prendra aussi la part de charge correspondante.
Malheureusement, les choses ne sont pas toujours aussi évidentes et c’est
là qu’entre en jeu une part d’appréciation politique. En effet, selon les
enjeux en présence, les perspectives et les différentes sensibilités, les
décisions prises au niveau cantonal peuvent ne se baser que sur une
évolution de la politique cantonale, voire un report de charges de la
Confédération.

En conséquence, la législation actuelle est source d’une véritable
insécurité puisque les communes peuvent se retrouver avec une baisse de
recettes fiscales de manière complètement automatique sans que leurs
autorités aient la possibilité de faire la moindre analyse. Seule possibilité
pour récupérer tout ou partie du manco : modifier notre législation et
augmenter notre taux d’imposition. Il va sans dire qu’une hausse de la
quotité d’impôts n’est pas populaire, et c’est encore une fois La Chaux-de-
Fonds qui aura mauvaise presse et qui devra supporter l’impact des
décisions prises par d’autres.

Le projet d’arrêté que nous avons déposé avec les groupes POP et
UDC vise justement à, si j’ose dire, "inverser le fardeau de la preuve" ou
mieux encore "inverser le fardeau de la charge" et à remettre la
responsabilité d’une hausse possible du taux d’imposition à la bonne
autorité. Le débat doit avoir lieu au bon endroit.

Si d’aventure le Canton décidait de modifier la répartition fiscale avec
les communes et, pour reprendre mon exemple précédent, de prélever
CHF 130.- au lieu de CHF 125.- sur un montant total de CHF 200.-, avec
l’arrêté que nous proposons, rien ne changerait pour notre Ville. Elle
continuerait d’encaisser CHF 75.-, parce que notre Ville, dans la situation

Séance du 1er septembre 2020 3801

difficile et de crise que nous connaissons, ne peut plus supporter que de
nouvelles recettes soient transférées à son désavantage, parce que nous
ne pouvons pas courir le risque qu’un changement de répartition fiscale
décidé par une autre autorité vienne péjorer davantage les finances
communales et parce que nous voulons que notre Commune puisse se
prononcer en cas de variation fiscale choisie de manière réfléchie, sans
être mis devant le fait accompli par un mécanisme automatique du système
actuel.

Nous vous encourageons à accepter le projet d’arrêté que nous vous
proposons.

Je vous remercie.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le projet d’arrêté proposé ainsi que ses amendements sont
restés quelque peu opaques à la première lecture ; toutes les personnes
participant à nos séances de préparation n’étant pas des "pros" ni de la
finance, ni de la fiscalité. "Mais qu'est-ce que ça changera ?" a été
finalement la question à se poser.

Le développement du premier signataire a permis de clarifier le sujet :
Merci à lui ! L’avis de droit donne aussi des explications en reprenant le
contexte des différentes bascules d’impôts qui ont conduit aux
modifications du coefficient de l’impôt communal pour en venir à celui
d’aujourd’hui, soit 75% au lieu du 100% indiqué dans l’arrêté de 2001.

Du désenchevêtrement de 2005, qui a conduit à une nouvelle
répartition des tâches entre Canton et communes, sont issus des décrets
du Grand Conseil neuchâtelois qui ont modifié la valeur de ce coefficient
communal. Par trois fois encore, il y a eu une bascule d’impôt.

Tant que le législateur cantonal ne modifie rien, les autorités
législatives communales restent souveraines en ce qui concerne la fixation
du coefficient d’impôt communal. Pour chaque période fiscale, il nous est
en effet possible d’alléger, d’alourdir ou de ne pas modifier le coefficient en
question. Pourtant, nul besoin d’être extralucide pour deviner que, en cas
d’augmentation de la taxation, qu’elle soit cantonale ou communale
d’ailleurs, les citoyens et citoyennes n’applaudiront pas des deux mains et
feront usage de leur droit de référendum pour que leur charge fiscale
cumulée – Canton-commune – n’augmente pas. Cela s’est déjà vérifié à
plusieurs reprises, le système actuel des vases communicants n'est de ce
fait pas du tout favorable aux communes.

Au vu de l’inadéquation de l’arrêté de 2001 avec la situation qui
prévaut aujourd’hui en 2020, il nous apparait donc opportun de modifier
ledit arrêté et le groupe des Verts acceptera ce nouvel arrêté.

Je vous remercie.

3802  Séance du 1er septembre 2020

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le groupe UDC, signataire de ce projet d’arrêté, a pris
connaissance des divers amendements et de l’avis de droit du professeur
Obrist. Pour cela, nous sommes satisfaits d’avoir pris part à ce projet de loi.

Avec le temps, nous avons pu voir défiler avis de droit et
amendements ce qui nous a permis d’affiner notre position et surtout de
voir la haute complexité de ce dossier. Dès lors, il nous parait que
l’amendement du Conseil communal qui s’appuie sur l’avis de droit est bon
et sage et nous le suivrons.

Nous pourrons également entrer en matière sur l’amendement N°1 du
groupe PLR qui a eu la sagesse de retirer son second amendement. Par
contre, nous nous permettrons de demander une suspension de séance
selon la tournure des discussions.

Je vous remercie de votre attention.

Amendements : Projet d'arrêté amendé par le Conseil communal des
groupes POP, UDC et PS sur le coefficient fiscal, déposé lors de la
séance du 28 novembre 2019 – CG 200528

Amendement No 1 du groupe PLR

L'article premier du projet d'arrêté est modifié comme suit :

L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes
physiques est calculé conformément au barème unique de référence prévu
aux articles 40bbis et 53 LCdir, multiplié par un coefficient de 75 % de
l'impôt de base (art. 3 et 268 LCdir).

 Suppression de l'alinéa 2 « Si le droit cantonal prévoit une

modification du coefficient communal en dérogation à l'art. 3 al. 5 LCdir,

le coefficient fiscal communal sera automatiquement adapté pour

demeurer à la valeur du coefficient mentionné à l 'alinéa précédent. »

Pour le groupe PLR :  Cédric Haldimann

Amendement No 2 du groupe PLR

Retiré

Séance du 1er septembre 2020 3803

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. D'emblée, sachez que le PLR s'opposera au projet d'arrêté des
groupes POP, UDC et PS pour des questions de fond évoquées par mon
préopinant et de forme suite à l'avis de droit reçu de la part du Conseil
communal.

Pour reprendre le projet d'arrêté amendé par le Conseil communal qui
a soulevé des grandes discussions, il est clair, pour le groupe PLR, que cet
arrêté du 26 juin, comme l'a dit Monsieur Boukhris, doit être mis à jour et
on en acceptera la modification dans son principe, mais sans l'alinéa 2
prévu dans l’amendement du Conseil communal, qui retranspose tout à fait
les intentions des groupes dépositaires, soit je cite : "Si le droit cantonal
prévoit une modification du coefficient communal en dérogation à l’art. 3
al. 5 LCdir, le coefficient fiscal communal sera automatiquement adapté
pour demeurer à la valeur du coefficient mentionné à l’alinéa précédent.",
c'est pourquoi nous avons déposé un amendement qui retire cet alinéa 2
du projet d’arrêté amendé par le Conseil communal. En effet, qu'en est-il
de cet alinéa qui n'a l'air de rien mais qui permettrait malhonnêtement
d'augmenter les impôts sans devoir en référer à notre Autorité, bafouant
également – il faut le rappeler – la volonté du peuple exprimée le 21 mai
2017 ?

Jusqu'à présent, l'État n'a jamais pris des points sans prendre des
charges. Contre des points d’impôt, il a pris la Police, les Transports,
l'Action sociale et il faut rappeler qu'on a plutôt été gagnants. Avec cet
alinéa 2 qui retranspose tout à fait les intentions des groupes dépositaires,
si cela devait encore arriver, par exemple en cantonalisant les écoles, le
Canton prendrait des points et nous resterions bloqués à un coefficient
de 75, comme clairement expliqué tout à l'heure. Cela signifierait que nous
dépasserions les 200 points actuels et nous subirions une augmentation
d’impôt automatique. Nous serions donc confrontés à cette augmentation
automatique, qui est clairement le but premier des groupes dépositaires
car, il faut le rappeler, voici bientôt quatre ans, le projet du Conseil
communal de compter 3 points d'impôt communal a été combattu,
notamment par notre parti, avec le succès probant que l’on sait, soit 77%.
Ceci est simplement inacceptable pour le PLR. Que doit donc comprendre
la population par ce projet d’arrêté ?

En résumé, par ce nouvel alinéa, nous accepterions une
augmentation d’impôt automatique, sans que cela passe par notre Autorité,
en cas de modification de la répartition des points entre l’État et la
Commune. Si seule la Commune de La Chaux-de-Fonds accepte ou insère
dans son Règlement un tel alinéa, vous pensez bien que le Conseil d'État
ne va pas s'inquiéter ou venir demander des points d'impôt
supplémentaires à la population directement et ce sera de nouveau à La
Chaux-de-Fonds de subir une augmentation d'impôt automatique parce

3804  Séance du 1er septembre 2020

que nous avons décidé aujourd'hui d'ajouter, dans notre Règlement, un
alinéa que personne n'a.

Vous l’aurez compris, le groupe PLR ne peut pas soutenir un tel projet
d'arrêté et le combattra par son amendement. On vous encourage
vivement à le voter, sans quoi il sera de notre responsabilité de lancer un
référendum, ce qui nous donnerait, il faut l’admettre, une certaine visibilité
dans le cadre des élections communales d’octobre prochain.

Je vous remercie de votre attention.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est déjà un peu pour répondre aux affirmations du groupe
PLR.

Il ne s'agit pas d'une augmentation d'impôts automatique, il s'agit ici
d'un arrêté qui n'était pas urgent – d'où la longueur du traitement – mais
j'imagine et je serais prêt à vous suivre que, si une bascule d'impôt
imposée par le Grand Conseil nous était favorable, je soutiendrai l'urgence
pour qu'on modifie cet arrêté. Cet arrêté n'est pas figé dans le marbre ;
comme toute législation, à chaque bascule d'impôt, on considère que cet
arrêté doit être revu et étudié pour savoir si ça vaut la peine de le modifier
ou pas.

On prend les choses un peu du mauvais côté car, si l'État décide de
redonner des charges aux communes et donc redonne des points d'impôt,
il y a là une baisse d'impôt automatique par cet arrêté, selon ce que vous
dites, mais ça va en fait dépendre des bascules. Si elles sont d'1 point
d'impôt de la Commune vers l'État, ça peut conduire à une hausse
d'impôts. Si, à l'inverse, il y a un point d'impôt qui part de l'État pour revenir
à la Commune, il y aura une baisse d'impôts si – et seulement si – notre
Conseil en décide ainsi. Si personne ici ne souhaite intervenir, le coefficient
restera inchangé et les moyens de la Commune inchangés eux aussi et
c'est bien là la chose importante, c'est que, pour notre Commune, nous ne
pouvons pas nous permettre de laisser au Grand Conseil le soin de décider
quels seront nos moyens pour fonctionner.

Nous avons un problème supplémentaire dès l'année prochaine.
Quand on regarde la composition du Grand Conseil, on voit, avec
l'interdiction des conseillers communaux comme députés, que le Grand
Conseil s'éloigne des communes. Certains partis n'autorisent pas le cumul
des mandats – à tort ou à raison – mais il n'en demeure pas moins que le
Grand Conseil est de moins en moins concerné par les affaires
communales. C'est là qu'est le problème ! Et si, je le répète, l'État veut des
points supplémentaires, je crois que les communes ont assez donné – en
tout cas nous avons assez donné pour la Commune de La Chaux-de-
Fonds – et si l'état a besoin de revenus supplémentaires qu'il se tourne
directement vers le contribuable plutôt que de demander aux communes

Séance du 1er septembre 2020 3805

de le faire. C'est pour ça que cette deuxième partie de l'arrêté est, à mon
avis, importante et essentielle.

Si aujourd'hui nous adoptons cet arrêté sans l'amendement du
Conseil communal, cet arrêté sera déjà faux, parce qu'on va continuer de
collecter 75% d'impôts et on ne sera pas justes. Sans cette deuxième
partie, on va donc un peu voter dans le vide.

Je vous enjoins vraiment à ce que la Commune reprenne en main la
compétence de fixer son taux d'imposition pour les personnes physiques.

Amendement du Conseil communal au projet d'arrêté des groupes
POP, UDC et PS sur le coefficient fiscal

L'article premier du projet d'arrêté est modifié comme suit :

Article premier. - L'arrêté fixant le coefficient d'impôt, du 26 juin 2001
(RSC 40.101), est modifié comme suit :

Article premier

1L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes
physiques est calculé conformément au barème unique de
référence prévu aux articles 40bbis et 53 LCdir, multiplié par un
coefficient de 75% de l’impôt de base (art. 3 et 268 LCdir).

2Si le droit cantonal prévoit une modification du coefficient
communal en dérogation à l’art. 3 al. 5 LCdir, le coefficient fiscal
communal sera automatiquement adapté pour demeurer à la
valeur du coefficient mentionné à l’alinéa précédent.

Développement du Conseil communal selon l'avis de droit annexé.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le projet d'arrêté des groupes POP, UDC et PS a mis en évidence un oubli
de notre Administration communale. Le Conseil communal s'en excuse et
acceptera évidemment la correction du coefficient d'impôt.

En effet, actuellement, le coefficient doit être calculé conformément au
barème unique de référence prévus aux articles 40bbis et 53 LCdir
multiplié par un coefficient de l'impôt de base. La fin de la phrase de
l'article premier, soit je cite : "[…] compte tenu de toute dérogation à l'art. 3
LCdir adoptée par le Grand Conseil" pose par contre problème.

Le Grand Conseil a pris des décisions que les groupes ayant signé le
projet d'arrêté ne voudraient pas appliquer. Dès lors, pour savoir si le projet

3806  Séance du 1er septembre 2020

d'arrêté peut être voté sous la forme actuelle, le Conseil communal a
demandé l'avis de Maître Matthieu Bois. Celui-ci nous a répondu qu'il ne
pense pas que le Conseil d'État sanctionnerait l'article premier rédigé ainsi
mais qu'il serait bien de contacter une spécialiste fiscal. Le Chef du Service
des communes, Monsieur Leu, a confirmé qu'il faudrait modifier l'arrêté.
Finalement, le Conseil communal a souhaité un avis de droit d'un
spécialiste en fiscalité qui a été transmis aux conseillers généraux et dont
vous avez pris connaissance.

En conséquence, le Conseil communal vous propose un amendement
qui figure aussi à la page 9 de l'avis de droit de Monsieur Obrist. Dès lors,
le Conseil communal propose un amendement au projet de loi qui est
correct sur le plan juridique afin qu'il puisse être sanctionné par le Conseil
d'État.

Je n'ai pas entendu Monsieur Boukhris dire que le POP, l'UDC et le
PS retiraient leur projet d'arrêté tel quel et acceptaient le projet du Conseil
communal amendé, donc ce serait intéressant de le savoir parce que, rien
que sur un plan juridique, on aurait un problème si vous votiez l'arrêté non
amendé. Le premier alinéa passerait évidemment mais le deuxième ne
serait pas sanctionné ; il faudrait donc vraiment être au clair à ce sujet.

Maintenait, vous dites que l'État prend des points d'impôt au détriment
de la Commune. Jusqu'à présent, en fait, quand il a pris des points
d'impôts, il a toujours donné des charges. La Ville a donc plutôt été
gagnante jusqu'à présent. Ce que l'État a donc fait c'est plutôt un transfert
de charges d'une autre manière sans vraiment toucher le coefficient fiscal.
Alors c'est bien clair qu'il a souvent reporté des charges sur la Commune
mais pas par le moyen du coefficient fiscal ; il a trouvé d'autres moyens.

Voilà, vous allez donc maintenant débattre afin de savoir quel
amendement vous allez soutenir. Le Conseil communal, en tout cas, ne
peut pas accepter le projet tel qu'il a initialement été rédigé.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Alors oui, effectivement, en tout cas pour le groupe POP, nous
sommes tout à fait d'accord de retirer le projet tel que formulé si – et ça je
demande une simple confirmation de la part du Conseil communal – les
buts visés sont maintenus et garantis par la nouvelle formation.

Nous retirerions donc sans souci le projet d'arrêté au profit de l'arrêté
tel qu'amendé par le Conseil communal.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Évidemment, nous n'avons pas soumis cet amendement au Conseil d'État.
Nous suivons un avis de droit du Professeur Obrist et si celui-ci se trompait
et que le Conseil d'État ne l'acceptait pas alors on en serait bien désolés
mais l'idée c'est qu'il est acceptable.

Séance du 1er septembre 2020 3807

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Au même titre que Monsieur Boukhris, nous sommes
également signataires et nous acceptons volontiers le retrait de ce projet
d'arrêté.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Alors, au même titre que mes éminents collègues Boukhris et
Schafroth, nous soutiendrons également l'amendement du Conseil
communal, puisqu'en fait finalement c'est l'objectif que nous souhaitons
atteindre.

Je profite juste quand même de préciser, par rapport à ce qui a été dit
tout à l'heure, que l'objectif évidemment n'est pas d'augmenter les impôts
mais de pouvoir décider soi-même si on veut les baisser ou pas et,
finalement, avoir les commandes en main pour pouvoir prendre ce genre
de décisions. Il n'y a pas d'autre volonté que ça.

Je vous remercie.

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je me permets juste de reprendre la parole par rapport à ce qui
a été dit tout à l'heure.

Bien sûr, l'exemple inverse est tout à fait possible, c'est-à-dire que le
Canton nous donne des charges et que ça induise une diminution d'impôts,
mais on connait aussi très bien les volontés du Conseil d'État et du Grand
Conseil de centraliser les charges pour faire des économies. On va donc
de toute manière dans une sens inverse.

On connait aussi très bien les intentions de ce Conseil ici et c'est bien
pour ça qu'on va s'opposer et qu'on va soutenir notre amendement, parce
qu'on sait très bien qu'elle est la finalité de l'ajout de cet alinéa 2 du projet
amendé par le Conseil communal !

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je me permets de simplement rajouter que l'amendement du Conseil
communal permet de rectifier la forme juridique du projet d'arrêté et de le
voter pour qu'il puisse être validé par le Conseil d'État.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons donc maintenant

passer aux votes en considérant l'amendement du PLR comme un sous-
amendement de l'amendement Conseil communal.

3808  Séance du 1er septembre 2020

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Excusez-moi d'intervenir dans le débat. J'aimerais simplement
corriger quelque chose qui s'est dit à plusieurs reprises dans cette salle et
qui me semble très important : le dernier glissement de points d'impôt vers
le Canton date, sauf erreur – à vous de me corriger si vous avez une
meilleure mémoire que moi – de 2017. C'était un glissement de 2 points
parce que l'État s'est trouvé subitement dans une situation financière très
compliquée et ce glissement d'impôt, Monsieur Haldimann, s'est fait sans
aucun transfert de tâches.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je souhaiterais tout de même connaître la position du Conseil
communal sur l'amendent n°1 du groupe PLR car il ne s'est pas exprimé là-
dessus. Ce serait quand même intéressant de savoir et, au terme de ses
explications, il se peut que nous demandions une suspension de séance.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
L'avis du Conseil communal c'est qu'il a déposé un amendement et que
c'est celui-là qu'il voudrait faire voter.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je comprends bien qu'il défende son amendement mais est-ce
qu'il peut nous dire pourquoi il s'opposait à l'amendement n°1 du PLR ?
Pour qu'on ait quand même un petit peu une vision de la part du Conseil
communal et qu'il nous dise pourquoi il ne veut pas d'un autre
amendement. Ça ce serait quand même un point sur lequel le Conseil
communal doit pouvoir nous répondre.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je continue sur ma lancée puisque j'étais intervenu sur la
légère correction aux propos du Conseiller général Haldimann. Le Conseil
communal rejoint simplement l'analyse qui est faite par le groupe POP, le
groupe PS et, si j'ai bien compris, le groupe des Verts maintenant qu'il a
compris le fond du sujet. Et puis, si j'ai bien compris aussi également, le
groupe UDC, dans la mesure où la Ville de La Chaux-de-Fonds a besoin –
il ne s'agit absolument pas d'augmenter les impôts – de pouvoir compter
sur des moyens pour mener les politiques qui sont les siennes. On ne peut
pas envisager que ses moyens diminuent parce que d'autres ont besoin
également ailleurs de moyens, d'autres qui se trouvent être ce qu'on
appelle des autorités supérieures avec des lois qui sont des lois-cadres,
qui agissent de fait directement sur le contexte fiscal qui est le nôtre.

Séance du 1er septembre 2020 3809

C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement qui corrige dans
la forme – mais pas dans la volonté ! – la proposition qui a été déposée par
les groupes popistes, socialistes et UDC:

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'ai suivi très attentivement ce débat et j'ai tété très satisfait
d'entendre le groupe POP effectivement qui ne voyait pas d'automaticité et
qui disait qu'on devrait en débattre ici au Conseil général.

Ça me fait chaud au cœur, néanmoins ça fait cinq minutes que je relis
l'alinéa 2 et je lis : "Si le droit cantonal prévoit une modification du
coefficient communal en dérogation à l’art. 3 al. 5 LCdir, le coefficient fiscal
communal sera automatiquement adapté pour demeurer à la valeur du
coefficient mentionné à l’alinéa précédent".

Merci.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Désolé de reprendre la parole.
Il y a un problème si on ne met pas ce genre de paragraphe. C'est

clair qu'il est parlé d'automatisme mais ça veut dire que le changement se
fait alors lui par décision du Grand Conseil sans notre avis. Dès le
moment – et je suppose qu'il y aura nombre de PLR, ou d'autres groupes,
lors de la prochaine législature et des suivantes pour venir nous le
rappeler – qu'il y a une bascule d'impôt et que nous devons adapter notre
coefficient fiscal, que nous en décidions ici au sein du Conseil général de la
Ville comme le souhaite le législateur dans la Loi sur les contributions, c'est
de notre compétence de le faire.

J'entends aussi un peu dans l'intervention de Monsieur Haldimann
une défiance vis-à-vis de la composition de notre Conseil et je peux le
comprendre car c'est clair qu'il peut avoir plus confiance dans la
composition du Grand Conseil où son parti est très largement le plus gros
parti, mais néanmoins la compétence de la fixation du taux d'imposition des
personnes physiques au niveau communal est compétence du Conseil
général.

C'est tout ce que cet article demande. S'il y a automaticité, s'il y a
bascule d'impôt, notre Autorité sera, je l'espère, interpellée par quelqu'un
en son sein pour demander à ce que le coefficient soit adapté. Je préfère
que notre Autorité assume ces compétences plutôt que de vivre avec des
changements auxquels nous ne pouvons pas participer, que nous ne
pouvons pas discuter et qu'on nous impose sans aucune discussion au
sein de notre Autorité.

C'est tout ce que demande cet article – libre à chacun – mais je serai
aussi probablement le premier à demander à ce que cette discussion ait
lieu au sein de cet hémicycle pour que, en cas de bascule d'impôt, on

3810  Séance du 1er septembre 2020

puisse en discuter ici le plus largement possible et savoir si ça vaut la
peine ou pas.

Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je ne vais pas trop rallonger parce que ça vient d'être rappelé
tout à l'heure, mais on a vu que, dans certains cas – et l'histoire est quand
même souvent une bonne source d'inspiration – il est arrivé dans le passé
que moins d'impôts étaient basculés en faveur du Canton et que finalement
il n'y avait pas de tâches qui étaient enlevées aux communes.

On va, je l'ai dit, sans vouloir encore une fois faire du catastrophisme,
au-devant quand même d'une situation qui me semble extrêmement
compliquée. Qui nous dit qu'on ne va spas retrouver dans un hémicycle du
Grand Conseil, avec une décision au moment de décider du budget qui
ferait transférer un certain nombre de points d'impôt pour équilibrer le
budget cantonal ? Est-ce qu'il ne donnera plus la possibilité à notre
Commune finalement de réagir dans un temps suffisamment raisonnable et
de faire un certain nombre de choses ?

Et après, même si on était tous d'accord dans cet hémicycle pour
finalement dire que, vu la situation, on ne puisse pas expliquer ça et on
doive remonter les points d'impôts, c'est-à-dire faire une augmentation
d'impôts – oui, on peut rêver, ça peut arriver une fois – finalement on
pourra toujours essayer de ramer pendant des mois, le temps de mettre en
place les choses, de prendre des décisions, etc., alors qu'il sera beaucoup
plus facile à l'inverse. Et ce même si on est d'accord tous ensemble de dire
qu'on a une certaine sécurité de fonctionnement au moment où la décision
est prise mais que finalement les choses bougent, on a tout à fait la
possibilité ensuite de baisser le coefficient d'impôt et de rétablir les choses.

C'est donc quand même plus facile de le faire dans ce sens-là que
dans l'autre. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais juste demander une suspension de séance.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Alors je vous accorde une

suspension de séance et en même temps je fais la pause de 10-15
minutes.

PAUSE

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vais donner la parole au

groupe PLR qui a apporté une modification à son sous-amendement.

Séance du 1er septembre 2020 3811

Sous-amendement PLR

Amendement du Conseil communal au projet d'arrêté des groupes
POP, UDC et PS sur le coefficient fiscal

L'article premier du projet d'arrêté est modifié comme suit :

Article premier. - L'arrêté fixant le coefficient d'impôt, du 26 juin 2001
(RSC 40.101), est modifié comme suit :

Article premier

1L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes
physiques est calculé conformément au barème unique de
référence prévu aux articles 40bbis et 53 LCdir, multiplié par un
coefficient de 75% de l’impôt de base (art. 3 et 268 LCdir).

2Si le droit cantonal prévoit une modification du coefficient
communal en dérogation à l’art. 3 al. 5 LCdir, le coefficient fiscal
communal sera automatiquement adapté pour demeurer à la
valeur du coefficient mentionné à l’alinéa précédent. devra être
fixé par le Conseil général.

Pour le groupe PLR : Cédric Haldimann

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons effectivement supprimé notre amendement n° 1 et
allons vous en proposer un nouveau. Ce qui nous gênait particulièrement
dans l'alinéa 2 du projet amendé par le Conseil communal était
l'automatisme qu'il suggérait.

Nous avons compris la volonté des groupes dépositaires qui était que
finalement le coefficient d'impôt communal soit géré ici par notre Conseil et
nous vous proposons donc notre nouvelle modification.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : J'offre deux minutes de

suspension de séance pour que le Conseil communal puisse en parler

SUPENSION DE SÉANCE

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ça s'éternise un petit peu mais le nouveau sous-amendement
du groupe PLR ne me pose pas de problème dans son intention, c'est-à-
dire dans le fait que ce Conseil se prononce.

3812  Séance du 1er septembre 2020

Ça nous a mis un peu dans l'embarras au niveau juridique, savoir ce
qu'il se passerait si le Conseil général refusait la modification ou pas, si on
se retrouve avec une coefficient à 75 ou pas de coefficient du tout. Ce
nouveau sous-amendement nous pose des problèmes, d'où la longueur de
la discussion et nous vous suggérons que cet amendement soit discuté au
sein de la Commission financière, avec un avis juridique sur les effets que
pourraient avoir ce sous-amendement et ses applications pratiques.

Du coup, ce ne serait pas une décision à prendre ce soir mais en
renvoi en Commission financière et qu'on puisse revenir avec un avis un
peu plus étayé que maintenant.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je crois que la fiscalité est une chose beaucoup trop sérieuse
pour qu'on fasse ça à la va-vite. Je crois qu'on a démontré ce soir qu'il n'y
avait pas d'urgence absolue à faire les choses mais qu'il y avait quand
même une certaine importance à ce que les choses soient bien faites et
qu'on puisse sécuriser un certain nombre de choses et c'est ça qu'on
souhaitait.

Du coup, on soutiendrait la proposition qui vient d'être faite pur
finalement analyser ça de manière extrêmement détaillée, avoir recours à
différents avis de droit et professeurs de telle manière à vraiment pouvoir
bien faire les choses.

Je profite juste d'une petite parenthèse – mais ce n'est pas pour faire
de la publicité, ce n'est pas ce qu'on voulait au départ – c'est que ça
démontre bien finalement que l'idée au départ de dire qu'on fait quelque
chose qui est automatique et comme ça on a au moins une sécurité et
après on prend le temps d'en discuter, ça montre bien ce soir qu'on n'avait
pas forcément tort dans cette approche. On voit bien que les choses sont
très compliquées et donc imaginez si on doit fixer un taux et qu'on doit
prendre des séances et des séances, ça va être difficile.

En tout cas, on soutient le renvoi en Commission financière.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal est d'accord de renvoyer en Commission. Peut-être
qu'il faudrait juste qu'on ait un tout petit moment de discussion parce que je
me demandais si on ne pouvait pas juste quand même valider l'alinéa 1,
puisque tout le monde est d'accord avec celui-ci et il mettrait au moins
notre article en ordre.

SUSPENSION DE SÉANCE

Séance du 1er septembre 2020 3813

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie
et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
On ne va pas demander de voter l'alinéa 1 uniquement mais il faudra que
cette problématique se règle très vite pour que les choses soient en ordre
au moment du budget. On ne peut pas continuer avec un alinéa 1 incorrect
encore longtemps du moment que tout le monde le sait. On en parlera
donc aussi en Commission financière, si cela vous va ainsi ?

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour le groupe UDC c'est en ordre ainsi. Nous sommes
favorables au renvoi en Commission et que ce point soit pris à l'ordre du
jour de la première séance de Commission financière qui a lieu durant ce
mois de septembre.

Je pense qu'il va être difficile de planifier une séance avant mais ma
fois la séance durera peut-être un peu plus longtemps que ce qui était
prévu mais il m'apparaît important que ce soit traité très rapidement.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR se rallie à la proposition qui est faite.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons quand même

voter ce renvoi en Commission financière.

Le renvoi en Commission financière est accepté par 30 voix

contre 0 (2 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous passons donc

directement à l'interpellation urgente déposée par le groupe POP.

Une antenne 5G sur le toit du Temple de l'Abeille

Interpellation urgente du groupe POP

La presse régionale nous apprend qu'une antenne 5G sera implantée sur

le clocher du Temple de l'Abeille. Le délai d'opposition court jusqu'au

14 septembre.

Nous désirerions savoir quelle est la position du Conseil communal à ce

sujet et sur les antennes 5G en général et s'il lui est possible de choisir

et/ou bloquer des projets d'implantation ?

Pour le groupe POP : Marina Schneeberger

3814  Séance du 1er septembre 2020

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. On a mis cette interpellation en urgence parce que
le délai d'opposition à l'antenne 5G sur le toit du Temple de l'Abeille court
jusqu'au 14 septembre.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal accepte l'urgence.

L'urgence est accepté sans opposition.

Mme Marina Schneeberger, POP : En suisse, il y a à peu près 3'000

antennes 5G qui sont activées, pas obligatoirement utilisées mais en tout
cas actives. À La Chaux-de-Fonds il y en a huit dont une se trouve sur le
bâtiment de l'École d'arts.

La technologie 5G n'est efficace que sur de petites distances donc il
faut plus d'antennes que nécessaire pour avoir un bon réseau. Il y a des
cantons comme Genève, Vaud, Jura qui ont instauré un moratoire qui a été
déclaré illégal par les opérateurs de télécommunication parce que c'est la
Confédération qui a la compétence via la Loi sur l'ionisation.

Le Canton de Neuchâtel a déposé en 2020 – en mars ou avril – une
initiative cantonale demandant un moratoire sur le 5G mais elle n'a pas
encore été traitée par les chambres fédérales et n'est en tout cas pas à
l'ordre du jour actuellement des divers chambres fédérales.

La question du POP, par rapport à ces antennes, est de connaître la
politique du Conseil communal en matière d'antennes 5G et puis, si les
opérateurs lui demandent, est-ce que la Ville acceptera des antennes 5G
sur des bâtiments appartenant à Ville ?

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. La démonstration de Madame Schneeberger fait que la
réponse se trouve en fait dans l'interpellation mais nous comprenons la
préoccupation qui est la vôtre.

Effectivement, une antenne 5G est prévue, intégrée au clocher du
Temps de l'Abeille et, effectivement, la mise à l'enquête court jusqu'au 14
septembre. Pour rappel, il y a eu un blocage dû à un moratoire sur la
question des antennes 5G et le Service de l'aménagement du territoire
nous a informés – la Ville et le Service d'urbanisme – que désormais les
dossiers devaient être dument traités ; effectivement, ce moratoire ne
pourrait être décidé que par le législateur fédéral.

Le Service d'urbanisme n'a donc pas le choix de traiter les dossiers et
c'est le Service de l'énergie et de l'environnement qui a la charge de
préaviser l'aspect environnemental. En d'autres termes, la Ville n'a

Séance du 1er septembre 2020 3815

malheureusement, dans ce dossier, aucune marge de manœuvre sur le
plan réglementaire afin d'éventuellement s'opposer à l'implantation d'une
antenne 5G, à fortiori de décider de décider unilatéralement d'un moratoire
sur ces antennes.

Quant à la position du Conseil communal, puisque vous la demandez,
elle est la suivante : le Conseil communal aurait préféré un moratoire
fédéral tant et aussi longtemps qu'il existe des doutes et une controverse
portant sur les effets de la 5G sur la santé. Malheureusement, comme vous
l'avez compris, cette positon demeure sans effet. Tout au plus – et ça
répond à votre dernière question à laquelle j'avais prévu d'y répondre
même si vous ne l'aviez pas posée – le Conseil communal, à l'heure
actuelle, s'oppose à l'implantation d'antennes 5G sur des bâtiments publics
ou du patrimoine financier de la Ville, c'est-à-dire que nous refusons toutes
les demandes d'opérateurs qui voudraient installer des antennes 5G sur
nos bâtiments.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Est-ce que l'interpellatrice est

satisfaite de la réponse ?

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Par rapport au Collège de l'Ouest, qui est juste à
côté du Temple de l'Abeille, est-ce que des études vont être faites par
rapport aux radiations, par rapport aux ondes qui vont être disséminées
par-là ?

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, Madame la Présidente !

Est-ce que Madame Schneeberger demande une ouverture de débat ?
Parce qu'elle devait donner son avis de satisfaction et là elle repose des
questions.

Mme Marina Schneeberger, POP : Non, c'était une simple question.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien. Nous allons donc

prendre maintenant le point 4 de l'ordre du jour, c'est-à-dire la motion des
groupes PS et POP. Un amendement ayant été déposé par les mêmes
groupes pour compléter la motion, nous pouvons considérer que la motion
amendée remplace la motion initiale.

Je donne donc la parole aux groupes pour le développement de la
motion amendée.

3816  Séance du 1er septembre 2020

Motion amendée du PS et du POP

Harcèlement de rue : agissons !

Sifflements, remarques insistantes voire dégradantes dans certains cas,
insultes et poursuites dans d'autres, le harcèlement de rue peut certes
prendre des formes multiples selon le moment, l'auteur ou le profil de la
personne qui en est victime. Mais dans tous les cas, il constitue une forme
de violence et d'atteinte à la personne qui est encore trop souvent sous-
estimée si ce n'est ignorée.

Veiller au bien-être de la collectivité c'est aussi garantir que tous les
membres de celle-ci puissent évoluer librement dans l'espace public.

La forme de harcèlement de rue la plus répandue est celle subie par les
femmes au quotidien, que les auteurs en soient conscients ou non. En
2016, une étude menée à Lausanne démontrait que 72 % des femmes de
15 à 25 ans avaient été harcelées au moins une fois dans les douze mois
précédents.

La Ville de La Chaux-de-Fonds n'échappe pas au fléau évoqué ci-dessus.
Cependant, alors que c'est l'une des plus grandes collectivités de
Romandie, rien ne semble avoir été fait pour prendre en main ce sujet
délicat et qui empoisonne la vie de très nombreuses concitoyennes mais
aussi de concitoyens.
Tout aussi condamnable, le harcèlement lié à l'orientation sexuelle, à la
situation physique, à l'origine ou aux appartenances religieuses est aussi
une réalité dont il faut tenir compte.

Au vu de la situation, le groupe socialiste estime qu'il est plus que temps
d'agir. Il demande donc au Conseil communal de mettre en place une
politique active visant à lutter contre le harcèlement de rue sous toutes ses
formes (en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la situation, de
santé, de l'origine ou de ses croyances). Cette politique devra reposer sur
un plan d'action axé sur les moyens d'information, sensibilisation et
sécurisation, menés en coordination entre les différents services de
l'administration mais aussi avec les partenaires externes, notamment les
établissements publics. En matière de sécurisation, il est surtout attendu ici
des actions qui entrent dans le champ de compétences de la Ville, tant
dans son son rôle d'Autorité, par exemple en matière d'éclairage public,
comme employeur pour protéger les collaboratrices voire collaborateurs
touchés. La Ville peut aussi faire usage de ses contacts tant avec la police
qu'avec l'Autorité cantonale afin de demander une amélioration de la prise

Séance du 1er septembre 2020 3817

en compte de la problématique du harcèlement dans le cadre des activités
de sécurisation au sens strict.

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli, Patrick Jobin

Pour le POP : Marina Schneeberger, Karim Boukhris

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il n'y a pas que la problématique du coefficient fiscal qui a
attendu dans les couloirs du Conseil général pendant plusieurs mois. Cette
motion a été déposée le même jour et j'espère qu'on ne devra pas la
renvoyer en Commission.

Lorsque cette motion a été déposée, nous étions quelques jours
après le 25 novembre, journée qui marque annuellement la mobilisation
pour la lutte contre la violence faite aux femmes. Neuf mois sont passés
mais les chiffres édifiants qui ont été rappelés à cette occasion sont
malheureusement toujours d’actualité : une femme meurt toutes les deux
semaines dans notre pays sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint.
Une femme sur cinq a subi dans sa vie des violences sexuelles.

Certes, la motion déposée trois jours après cette date symbolique ne
traite pas tout à fait du même type de violence, mais ignorer que tout est
lié, ignorer que le harcèlement est une violence psychologique à laquelle
les femmes, mais aussi certaines minorités, sont confrontées, ignorer que
laisser faire c’est laisser croire que c’est normal et que puisque c’est
normal, tout est permis, ignorer encore que ne pas agir contre le
harcèlement c’est conforter un état d’esprit social qui impose encore le
dogme du dominant et du dominé. Ignorer tout cela, c’est se rendre
complice, alors il est temps d’agir !

Fin 2017, et sous l’impulsion de l’effet "#MeToo", ce fléau est devenu
plus visible et le débat s’est emparé de la coupole fédérale, comme dans
d'autres pays d'ailleurs. Les autorités nationales ont cependant renvoyé le
dossier aux communes relevant qu’il était de leur responsabilité de mettre
en œuvre des actions concrètes de sécurisation contre le harcèlement.

Si le débat sur la pénalisation du harcèlement et d’autres formes de
violences subies par les femmes est encore sur la table des instances
fédérales, il n’en demeure pas moins que les villes, elles, peuvent déjà agir
concrètement. Depuis 2017, les choses ont ainsi bougé sur cette
thématique, d’abord à Lausanne, qui a mené une campagne de
sensibilisation sur le sujet, mais aussi à Genève. La Ville de Fribourg a
mené une vaste étude sur la question et a organisé en parallèle une série
d’événements visant à sensibiliser la population mais aussi permettre aux
victimes d’en parler.

3818  Séance du 1er septembre 2020

En 2018, c’est le Conseil général de la Ville de Neuchâtel qui a
adopté un arrêté imposant à la Ville de mener une politique volontariste en
la matière.

Enfin, relevons la création à Lausanne de l’application "EyesUp" qui
permet de signaler des agressions de harcèlement et donc visibiliser le
problème. Cette dernière action est particulièrement importante. En effet,
nous savons qu’il est très difficile de quantifier réellement le problème pour
la bonne et simple raison que très peu de femmes signalent ou portent
plainte suite à du harcèlement. Cela est dû à deux raisons : le fait que
pendant trop longtemps ces comportements ont été finalement "tolérés"
par une société qui a souhaité fermer les yeux en minimisant l’impact réel
du harcèlement et le fait que, dans une bonne partie des cas, ce ne soit
pas pénalement reconnu comme une infraction. Mais ce n’est pas parce
que les chiffres sont difficiles à trouver, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de
statistiques policières, qu’il n’y a pas de problème. Toutes les femmes qui
sont dans cette salle savent que ça existe et toutes les personnes qui ont
une mère, une épouse, une sœur, une fille ou une petite fille devraient
savoir que cela existe !

Si "EyesUp" donne aujourd’hui très peu de résultats en termes de
signalement sur le Canton de Neuchâtel, comparativement par exemple à
Genève ou Vaud, c’est aussi pour la simple raison que l’application est
malheureusement encore trop peu connue ici ; un rapide sondage autour
de moi m’a confirmé cet état de fait, même auprès des plus jeunes.
Arrêtons donc de croire que nous sommes dans une bulle et que nous
sommes épargnés. Le dossier paru au mois de février dans Arcinfo – notre
presse régionale – nous démontre le contraire. Il nous démontre la violence
des mots, il nous démontre qu’être une femme au XXIème siècle c’est
encore devoir subir ce type de comportements. J'encourage toutes les
personnes qui ne l'ont pas encore fait à aller voir ce que recommandait, il
n'y a encore pas très longtemps, la Police du Canton de Fribourg à toutes
les femmes pour qu'elles évitent d'être agressées. C'est absolument
terrifiant de lire ça en 2020 ! Ce n’est pas acceptable !

La Ville de La Chaux-de-Fonds, qui a toujours eu à cœur d’assurer
une certaine cohésion au sein de sa population, doit se joindre au
mouvement et mettre en place une véritable politique de sensibilisation
contre le harcèlement de rue. Cela commence dès l’enfance par
l’éducation, en associant l’école à cette démarche. Une action concertée
avec les partenaires des milieux culturels et sportifs qui font vivre cette Ville
serait évidemment aussi à prévoir, sans oublier d’associer certains
partenaires supra-communaux, comme par exemple TransN ; les
transports en commun étant souvent le théâtre de harcèlement.

J’ajouterai encore que, face à certaines remarques liées au terme de
sécurisation figurant dans le texte, nous avons amendé la motion – ça a
été précisé par la Présidente tout à l'heure – en précisant ce que la Ville

Séance du 1er septembre 2020 3819

pouvait objectivement faire dans son domaine de compétences, que l’on
parle de la Ville-Autorité ou de la Ville-Employeur d’ailleurs, car dois-je
rappeler qu’à ce niveau elle devrait être exemplaire. On peut d’ailleurs se
demander si des instances existent à l’interne permettant de donner l’alerte
aux collaboratrices et collaborateurs subissant du harcèlement. Cela aussi
devra être mis en évidence par la réalisation de la motion.

Voilà, par cette motion, le groupe socialiste ainsi que le POP
demandent au Conseil communal de se saisir du problème rapidement et
d'entrer dans le rang des communes qui disent "Stop" au harcèlement.

Je vous remercie.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal acceptera la motion amendée du PS et du POP mais
refusera l'amendement du POP.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Puisqu'il y a des oppositions

dans la salle, j'ouvre les débats.

Mme Nicole Bosshart, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comment réagir négativement au texte qui nous est soumis et
qui soulève un point important de notre société : le harcèlement de rue,
celui qui est le plus visible par tous et partout. Mais avec une telle
proposition, nous ne pouvons nous empêcher de penser à un sujet
électoraliste.

Le harcèlement de rue n’est peut-être, et hélas, pas le harcèlement le
plus nocif et pernicieux puisque visible par tous ! Que dire du harcèlement
scolaire – et je dois dire à ce propose que je viens de découvrir dans les
WC du Collège que la Police y a mis des pancartes pour dire aux jeunes
de déclarer s'ils sont harcelés, BRAVO ! – de celui des réseaux sociaux et
autres qui aboutissent souvent à des tragédies ?

Et le harcèlement au travail… ? Un monstre protéiforme débusqué
souvent trop tardivement, une fois que le mal est irréparable. Il faut être
conscient que la période de Covid que nous venons de traverser a eu la
seule vertu de "libérer", grâce au télétravail, certains employés d’emprises
malsaines de collègues ou supérieurs ; impensable mais réel !

Les auteurs de cette motion comparent la situation dramatique que vit
Lausanne, 138'000 habitants, à La Chaux-de-Fonds, 38'000 habitants, La
Chaux-de-Fonds que nous souhaitons présentement promouvoir pour sa
qualité de vie, ses habitats sains et accueillants, ses facilités sportives, ses
offres culturelles de qualité et ses écoles performantes. Est-ce tout à fait
pertinent ?

Nous sommes conscients qu’un seul et unique cas de harcèlement
sexuel, moral ou physique est non seulement un cas de trop mais est

3820  Séance du 1er septembre 2020

inadmissible ! Agir, oui, mais qui et comment ? Le Conseil communal, avec
les moyens restreints que sont les siens ? Les différents services de la
Ville, bien sûr, et les privés dont les activités se déroulent en soirée. À eux
le privilège d’empêcher ce triste dérapage de la société ! N’oublions
cependant pas le rôle essentiel de l’École et, en amont, celui des parents,
mais nous devons surtout consolider et soutenir l’action des différentes
instances déjà mises en place qui font un travail remarquable.

La motion amendée élargit le harcèlement de rue au harcèlement
notamment au travail dans le cadre communal. Ce qui nous a surpris c’est
qu’une telle proposition doive intervenir : La Ville de La Chaux-de-Fonds
comme employeur n’aurait-elle pas déjà mis en place un système de
protection de ses collaborateurs ?

La proposition de l’augmentation de l’éclairage public est en complète
contradiction à la volonté prônée par tous de l’économie d’énergie, avec
proposition d’extinction des éclairages publicitaires à 22h00 par exemple,
comme ça a été demandé dans cette même Assemblée.

Ici, nous ne souhaitons pas contester la préoccupation des auteurs de
cette motion mais souligner son côté irréaliste dans son application. Des
engagements moraux de chacun des conseillers communaux et
généraux ? Oui, cela est possible et nécessaire. Mais des promesses de
changer la société par un tout ménage ou par des séances d’information ?
Non, nous sommes dans l’utopie mais ceci ne signifie pas que nous
devons accepter la situation actuelle. Comme déjà dit, un harcèlement est
un harcèlement de trop, alors que proposer ? Une ligne ouverte à la Police
pour les plaintes de harcèlement ? La création d’un #harcèlement avec
tous les dérapages que cela peut entraîner ? Nous restons ouverts à toute
proposition plus pragmatique et réalisable.

Pour les raisons invoquées dans ce développement, notamment la
lenteur d’action que représente un rapport, sans compter la surcharge de
travail pour les services, le PLR n'acceptera pas cette motion. En
revanche, si ses auteurs la convertissaient en résolution, celle-ci trouverait
l'adhésion de notre groupe. Le Conseil général ferait clairement part de ses
préoccupations sans charger le Conseil communal d'un rapport mais en lui
demandant de prendre toutes les mesures qui s'imposent et qui sont de
ses compétences.

Merci de votre attention.

M. Jean-Denis Christen, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La question du harcèlement de rue est primordiale. Nos
habitants doivent avoir le droit de vivre librement dans notre Ville sans être
victime de harcèlement.

Certes, il a été démontré qu'à Lausanne 72% de femmes entre 15 et
25 ans avaient été harcelées au moins une fois dans les douze derniers

Séance du 1er septembre 2020 3821

mois, cependant aucune étude n'a été réalisée à La Chaux-de-Fonds sur
ce même sujet.

Nous nous opposons à la demande faite par le PS et POP car nous
n'avons pas de cas concrets tels que des études ou des témoignages sur
lesquels nous baser.

Cette campagne nécessite des ressources tant bureaucratiques que
budgétaires et ce sont pour ces raisons que nous devons analyser
précisément cette thématique avant de libérer des fonds pour la mise en
place d'une campagne de ce type.

Nous ne sommes en aucun cas contre le but de cette campagne
mais, avant de sensibiliser ou de sécuriser, on peut déjà prévenir. Il faut
que le harcèlement soit un problème et non une supposition.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Le harcèlement qu’il soit de rue ou non d'ailleurs
est bien sûr un fléau à combattre et les Verts saluent cette motion et
l’amendement de la motion amendée.

Accessoirement, nous sommes par contre un peu consternés par le
premier amendement qui fait le lien entre l’éclairage public comme remède
à l’insécurité. Cette notion éculée et anachronique montre peut-être que le
thème de l’écologie très à la mode dans quasi tous les programmes des
partis n’est pas encore dans leur ADN.

Mais c’est bien le harcèlement qui a animé les débats au sein du parti.
Certains n’avaient, en toute bonne foi, pas conscience d’une réalité aussi
chaux-de-fonnière du harcèlement de rue ! Et les hommes en exclusivité.
Certains ne voient pas que le harcèlement est en fait la première étape de
la violence, faite le plus souvent aux femmes mais aussi à nombre d’autres
groupes moins imprégnés de testostérone et si possible en position
d’infériorité physique ; le courage n’étant en général pas la marque de
fabrique des harceleurs.

Nous ne souhaitons pas que d’un côté la motion propose au Conseil
communal d’étudier le sujet et que l’on donne en même temps une sorte de
cadre un peu rigide surtout si c’est pour des idées saugrenues comme
l'éclairage public. Ce sera une fois l’étude faite que l’on pourra débattre des
propositions du Conseil communal si la motion est acceptée.

Bref, les Verts vont soutenir la motion du PS et POP et l’amendement
du POP mais pas l’amendement du PS et POP.

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je pense qu'il est nécessaire à ce stade de préciser une ou
deux choses. Effectivement, l'amendement parle d'éclairage mais si vous
le relisez toutes et tous, on ne parle pas d'augmentation de l'éclairage
public bien évidemment, il parle bien d'imaginer la cohérence de cet
éclairage. Est-ce qu'il y a des endroits où cet éclairage doit précisément

3822  Séance du 1er septembre 2020

être maintenu dans une volonté d'abaisser l'éclairage public ? Je dirais
simplement aussi au groupe PLR que je n'ai jamais vu une impression
d'insécurité être amenée par une vitrine de magasin. Je suis tout à fait
aussi dans l'avis qu'il faudrait interdire l'éclairage la nuit pour toutes les
enseignes et vitrines de magasins, ce qui est tout à fait stupide et aberrant,
mais le propos en fait de la motion n'est évidemment pas là. On sait aussi
qu'il y a des zones – il faut être clair, je suis tout aussi sensible que le
groupe des Verts et que d'autres groupes ici au Conseil général à la
problématique écologique – dans notre Ville qui, de par un éclairage
déficient, peuvent amener ce sentiment d'insécurité. Je vais donner un
exemple qui a d'ailleurs été un exemple donné par des jeunes qui peut-être
avaient l'impression d'être harcelées alors que ça n'était pas tout à fait le
cas – on a pu un peu l'entendre tout à l'heure – mais qui ont émis des
craintes sur le chemin, par exemple depuis le Bikini Test jusqu'au centre-
ville, parce qu'elles se sentent peu en sécurité. Alors est-ce que c'est un
problème d'éclairage ? Est-ce que c'est un autre problème ? Dans tous les
cas, il faut à mon sens l'étudier mais le propos de la motion n'est
absolument pas de dire qu'on veut aujourd'hui augmenter l'éclairage.
C'était en fait un exemple concret car le Conseil communal semblait dire,
dans un premier temps, que ce n'était absolument pas suffisamment
concret et donc on a proposé un type d'action qu'on pourrait mettre en
œuvre et pas justement aller à l'encontre d'autres convictions qui sont les
nôtres.

Et juste encore une chose – la réponse de la bergère à la bergère en
l'occurrence – si le groupe socialiste voulait faire de l'électoralisme, il serait
très mauvais stratège en déposant ça le 28 novembre, après les élections
fédérales.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
En plus des groupes, il convient aussi que le Conseil communal exprime
son avis sur la motion et qu'il dise quand même pourquoi il accepte ou non
la motion. Nous avons quand même quelques éléments à apporter à ce
débat, notamment sur la raison qui pousse le Conseil communal à accepter
la motion amendée par le PS et POP non pas la version amendée par le
POP seul.

Oui, ça a été dit, le harcèlement quel qu'il soit – harcèlement à l'école,
harcèlement sur les réseaux sociaux, harcèlement sur le lieu de travail – où
qu'il se passe, n'est pas admissible !

Le harcèlement de rue, qui est l'objet de la motion qui est soumise ce
soir à votre Autorité, n'est pas plus admissible évidemment que ceux que je
viens de citer. Le domaine public, les lieux publics, les transports publics,
nos rues doivent être des espaces où chacune et chacun doit pouvoir se
déplacer, se délasser en sécurité de jour comme de nuit et ce n'est

Séance du 1er septembre 2020 3823

malheureusement pas toujours le cas. Il est cependant important de dire à
votre Autorité une phrase qui est écrite dans la motion et qui dit : "[…]rien
ne semble avoir été fait pour prendre en main ce sujet délicat[…]" car nous
ne sommes pas tout à fait d'accord. Tout à l'heure, je suis aussi allée aux
toilettes et il y a une affiche qui démontre aux jeunes que, s'ils sont
harcelés, humiliés, ils peuvent être pris en charge. Ça a été mis en place
par l'École obligatoire et c'est un programme de promotion du bien-être à
l'École qui s'appelle "BEE", tolérance donc zéro à l'intimidation qui inscrit la
lutte contre le harcèlement comme une priorité. Cette mesure a été mise
en place avec le Service socio-éducatif, l'unité de promotion éducative et
des enseignants.

Au niveau de la santé scolaire, je peux vous citer – cette liste n'est
pas du tout exhaustive – le programme "Ensemble" qui est prévu pour les
enfants de 4 à 12 ans et leurs parents sur le thème de la sécurité, le
respect de soi et des autres lors d'un atelier de prévention de la violence.
Les abus sexuels, pour tous les élèves de 2ème année, sont expliqués par
un spectacle de marionnettes, mettant en scène notamment les gestes qui
déplaisent, le droit de dire "non" et la demande d'aide. L'égalité
filles/garçons, pour tous les de 4ème année, consiste en un parcours ludique
et créatif, accompagné de jeux et de lectures sur l'égalité et la mixité. La
bientraitance, pour tous les élèves de 5ème année, qui traite le respect de
soi et des autres. La santé sexuelle, pour tous les élèves de 9ème année,
aide à la gestion des sentiments, de la séduction et du harcèlement. Et, in
fine – mais ce n'est pas exhaustif – le harcèlement, le respect et la limite,
pour tous les élèves de 11ème année, sont abordés par des vidéos, des
moments participatifs autour de la problématique du harcèlement, du
respect de l'autre et des limites à poser.

Ces actions, bien qu'elles puissent sembler, pour certaines et certains
d'entre vous, ne pas répondre directement à l'objet de la motion qui vise le
harcèlement de rue vont, nous semble-t-il, vraiment dans le même sens de
cette dernière. Si le harcèlement de rue, comme je l'ai dit et d'autres l'ont
dit, est inacceptable, ce type de comportement répréhensible est
probablement le symptôme de problèmes en matière d'éducation. En effet,
c'est par l'éducation, dès le plus jeune âge et tout au long de la scolarité,
que la prévention de futurs harcèlements nous semble être la plus
pertinente.

Alors, oui, il est vrai que la Ville n'a pas toutes les données et tous les
atouts et les services en main pour pouvoir répondre de manière totale,
puisqu'il y a évidemment des problématiques de transport, des
problématiques scolaires qui sont aussi de la compétence cantonale. C'est
vrai que, nous l'avons vu, la presse a relayé, il y a plusieurs mois, une
étude commanditée par la Police neuchâteloise. Pour ne citer qu'un chiffre,
43% des Neuchâteloises et 31% des Neuchâtelois affirment ne pas se
sentir en sécurité dans les gares de nuit et on est respectivement à 29% et

3824  Séance du 1er septembre 2020

18% dans les transports en commun. On se rend bien compte que, dans
de tels lieux, la Ville a assez peu de moyens d'agir directement, cependant
nous avons déjà alerté et nous sommes en relation, notamment avec Marc
Arlettaz, avec les CFF. Nous sommes toutefois, c'est vrai, un peu déçus
par moment de l'absence de la sécurité ferroviaire dans les gares et dans
les trains.

La motion demande d'étudier la question de l'éclairage public. C'est
vrai que c'est complètement contradictoire car d'un côté on veut la réduire
et de l'autre ont veut l'augmenter mais nous la voyons dans un autre
aspect. Il s'agit d'éclairer probablement mieux les endroits qui auront été
identifiés dans la réponse à la motion comme étant problématiques lors de
l'analyse dans les lieux à risque.

Et je suis assez d'accord juste sur un point avec le PLR : je n'accepte
pas tellement de parler du "privilège de défendre". Ce n'est pas un
privilège, c'est vraiment une responsabilité des établissements publics et
une obligation de tous et toutes. Par contre, c'est vrai que le terme de
fléau, même si le Conseil communal n'entend en aucun cas minimiser et
encore moins banaliser des comportements – je l'ai dit et je le redis –
inadmissibles, le terme de fléau est certes peut-être un peu fort pour la
Ville de La Chaux-de-Fonds. Mais, et ça a été dit, les délits de
harcèlements ne sont pas des délits. Ce n'est pas une infraction pénale
punissable et il y en a donc très très peu référencés en Ville en 2019. Mais,
il faut le dire, comme tout type de harcèlement et violence sexuelle, le
nombre de plaintes ou signalisations sont extraordinairement inférieures à
la vérité.

En conclusion, cette problématique – pour vous dire qu'on va arriver à
rédiger quelque chose – a fait l'objet d'une rencontre organisée par l'Union
des villes en juin à Berne. Nous nous y sommes rendus, Marc Arlettaz et
moi-même, et avons pu nous imprégner et prendre exemple sur ce qui se
fait à Lausanne, à Genève ou à Zürich. Sur la base de ce que nous avons
entendu, j'ai pris contact avec le Canton et la Ville de Neuchâtel pour que
la problématique soulevée par cette motion ne soit pas traitée uniquement
dans le cadre chaux-de-fonnier mais puisse être aussi un sujet cantonal.

Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Après avoir entendu ce que le Conseil communal vient de nous
dire, nous pouvons nous rallier à la proposition du PLR de demander la
transformation de cette motion en résolution. Ceci permettrait tout d'abord
de ne pas devoir faire un rapport qui va prendre du temps et qui devra être
présenté au Conseil général, mais pourrait permettre au Conseil communal
de directement partir dans l'action et on gagnerait ainsi du temps sur ce
sujet qui set quand même un sujet de très grande importance.

Je vous remercie.

Séance du 1er septembre 2020 3825

Mme Nicole Bosshart, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je remercie Monsieur Schafroth pour ce qu'il vient de dire parce
que précisément ce qui me fait peur avec un rapport – ça fait maintenant
quelque temps que je fais partie de cette Assemblée – est que ça renvoie
très loin des choses qui sont essentielles de faire maintenant. C'est donc
pour ça que nous avons demandé la transformation de cette motion en
résolution de manière à pouvoir agir.

D'autre part, j'ai bien entendu ce qui s'est dit. Il y a une chose qui
personnellement me gêne énormément et que je tiens à dire c'est que nous
ne parlons que féminin et je redis ce que j'ai dit dans mon intervention :
hélas, le harcèlement ne se contente pas d'être féminin et il est très grave
pour toute la population !

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Le POP est totalement d'accord avec ce qui s'est
dit sur le harcèlement, que c'est quand même quelque chose de grave et
d'important et qu'il faut essayer de le punir. C'est pour ça que nous
demandons en fait une étude pour ce sentiment d'insécurité et pour les
endroits spécifiques où mettre l'éclairage, etc.

Tout le monde dit qu'il y a un sentiment d'insécurité. Effectivement, le
harcèlement n'est pas que pour les femmes, c'est aussi pour d'autres
minorités et cette étude ne concernerait pas que les femmes mais
l'ensemble de la population qui ne se sent pas en sécurité dans des gares
ou dans des endroits particuliers.

Voilà, c'est pour ça qu'on aimerait un rapport et une étude.

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Tout d'abord pour dire que je rejoins effectivement les propos
de Madame Bosshart, c'est évident que le harcèlement n'est pas qu'un
problème féminin. C'est un problème qui touche malheureusement
beaucoup trop de monde et, je l'ai dit dans mon développement, mais c'est
vrai que c'était moins clair dans le texte. Pour nous, c'est absolument
évident qu'il faut se battre contre toute forme de harcèlement.

Concernant la proposition de résolution, ce qui nous gêne un petit peu
c'est justement qu'il n'y ait pas de rapport, que le Conseil communal ne
vienne pas concrètement nous présenter le plan d'action qu'il aura pu
finalement mettre en œuvre avec d'autres collectivités. On ne demande
pas forcément que le Conseil communal dégage des moyens
extraordinaires mais peut-être qu'il réponde simplement, avec d'autres
collectivités si nécessaire, de ce qui pourrait être fait.

Je ne voulais pas développer la problématique de l'amendement du
POP maintenant, je le ferai peut-être tout à l'heure, cependant j'aurais
besoin d'une petite interruption de séance pour juste discuter avec mon
groupe de la transformation ou non de la motion en résolution.

3826  Séance du 1er septembre 2020

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Que je vous accorde
directement.

SUSPENSION DE SÉANCE

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Après nous être réunis, nous allons proposer un amendement
qui va remplacer l'amendement qui avait été déposé par le PS et le POP
ainsi que l'amendement du POP qui a été déposé par la suite.

Amendement du PS et du POP à la motion amendée du PS et du POP

Harcèlement de rue : agissons !

En matière de sécurisation, il est surtout attendu un plan d'action qui entre
dans le champ de compétence de la Ville tant dans son rôle d'Autorité que
dans son rôle d'employeur pour protéger les collaboratrices voire les
collaborateurs touchés.

Le reste est inchangé

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli

Pour le POP : Marina Schneeberger

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Après mûre réflexion, et bien que la proposition du PLR nous
soit intéressante, il nous paraît important de pouvoir conserver le suivi de
ce dossier et c'est clair que par une résolution – avant de revenir si on n'est
pas satisfaits avec une nouvelle motion et donc de nouveau tout un débat
sur la question – nous n'aurons pas le suivi.

Nous souhaiterions donc vraiment que le Conseil communal puisse
venir avec un rapport qui nous précise ça. C'était la volonté de départ et
nous la maintenons.

Nous refusons donc la résolution et nous maintenons la motion.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous sommes vraiment surpris de voir qu'on peut encore se
permettre d'attendre des rapports. Que dira-t-on à une personne qui aura
été victime de harcèlement ou de coups et blessures d'ici 15 jours ou trois

Séance du 1er septembre 2020 3827

semaines ? On leur dira : il ne faut pas vous inquiéter le Conseil communal
est en train d'étudier et de faire un rapport ?

Mais on aura l'air malins !! il est temps d'agir ! Alors nous soutenons le
projet de résolution.

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je maintiens que nous soutenons la motion et non pas la
résolution car nous n'insultons pas l'intelligence du Conseil communal, qui
vraisemblablement saura agir avant même d'avoir fait le rapport.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Mon intervention ira dans le même sens. Il est bien clair que
l'attente de la réponse – donc du rapport – à cette motion n'empêche
nullement de poursuivre ce qui a déjà été engagé, ce qui a déjà été
commencé et ce qui se doit d'être poursuivi, amélioré et encore étendu.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien, merci. Nous allons

donc maintenant passer au vote de la motion amendée par le dernier
amendement des groupes PS et POP déposé ce soir que je vous relis
dans son intégralité.

Motion amendée du PS et du POP

Harcèlement de rue : agissons !

Sifflements, remarques insistantes voire dégradantes dans certains cas,
insultes et poursuites dans d'autres, le harcèlement de rue peut certes
prendre des formes multiples selon le moment, l'auteur ou le profil de la
personne qui en est victime. Mais dans tous les cas, il constitue une forme
de violence et d'atteinte à la personne qui est encore trop souvent sous-
estimée si ce n'est ignorée.

Veiller au bien-être de la collectivité c'est aussi garantir que tous les
membres de celle-ci puissent évoluer librement dans l'espace public.

La forme de harcèlement de rue la plus répandue est celle subie par les
femmes au quotidien, que les auteurs en soient conscients ou non. En
2016, une étude menée à Lausanne démontrait que 72 % des femmes de
15 à 25 ans avaient été harcelées au moins une fois dans les douze mois
précédents.

3828  Séance du 1er septembre 2020

La Ville de La Chaux-de-Fonds n'échappe pas au fléau évoqué ci-dessus.
Cependant, alors que c'est l'une des plus grandes collectivités de
Romandie, rien ne semble avoir été fait pour prendre en main ce sujet
délicat et qui empoisonne la vie de très nombreuses concitoyennes mais
aussi de concitoyens.
Tout aussi condamnable, le harcèlement lié à l'orientation sexuelle, à la
situation physique, à l'origine ou aux appartenances religieuses est aussi
une réalité dont il faut tenir compte.

Au vu de la situation, le groupe socialiste estime qu'il est plus que temps
d'agir. Il demande donc au Conseil communal de mettre en place une
politique active visant à lutter contre le harcèlement de rue sous toutes ses
formes (en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la situation, de
santé, de l'origine ou de ses croyances). Cette politique devra reposer sur
un plan d'action axé sur les moyens d'information, sensibilisation et
sécurisation, menés en coordination entre les différents services de
l'administration mais aussi avec les partenaires externes, notamment les
établissements publics. En matière de sécurisation, il est surtout
attendu un plan d'action qui entre dans le champ de compétence de la
Ville tant dans son rôle d'Autorité que dans son rôle d'employeur pour
protéger les collaboratrices voire les collaborateurs touchés. La Ville
peut aussi faire usage de ses contacts tant avec la police qu'avec l'Autorité
cantonale afin de demander une amélioration de la prise en compte de la
problématique du harcèlement dans le cadre des activités de sécurisation
au sens strict.

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli, Patrick Jobin

Pour le POP : Marina Schneeberger, Karim Boukhris

La motion amendée est acceptée par 18 voix contre 0

(13 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons donc passer au

point 7 de l'ordre du jour qui traite une motion urgente du POP.

Séance du 1er septembre 2020 3829

Motion urgente du groupe POP "Luttons contre la précarité en

soutenant le commerce local"

La crise sanitaire a rendu visible publiquement une précarité endémique à

nos sociétés occidentales, en Suisse et à La Chaux-de-Fonds. La crise a

également poussé un certain nombre de personnes dans une situation

économique intenable au point de devoir faire la queue durant plusieurs

heures pour obtenir des paniers alimentaires. Cette augmentation de la

précarité met la pression sur les associations d’entraide qui doivent être

elles aussi aidées. Une collectivité publique se doit de prendre en

considération ses membres les plus faibles pour continuer à faire corps.

Dans ce contexte, La Chaux-de-Fonds a un rôle à jouer en soutenant

celles et ceux qui en ont besoin.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal d’étudier la mise en

place de solutions rapides pour aider la population défavorisée,

particulièrement celle ayant recours aux associations caritatives et

d’entraide. Nous souhaitons qu’un crédit soit proposé rapidement pour ne

pas laisser s’aggraver la situation. Utiliser l’Abeille pourrait être une des

pistes envisagées par exemple en distribuant des cartes aux familles les

plus pauvres. Les associations caritatives et d’entraide devraient

également être approchées afin de cibler les différents besoins. Agir par ce

biais servirait un triple usage : aider les plus pauvres, relancer le petit

commerce et développer la monnaie locale dans un projet au service de la

population dans son ensemble.

Pour le POP : Julien Gressot, Francis Bärtschi, Maria Belo, Nathan Erard,

Karim Boukhris, Françoise Jeandroz, Marina Schneeberger

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Effectivement, l'urgence avait été acceptée lors de la séance de
mai et j'avais, vu l'heure tardive, renoncé à faire le développement à ce
moment-là.

Les raisons donc du dépôt de cette motion ont déjà été évoquées lors
de la défense de l'urgence. La crise sanitaire entraine une crise
économique et sociale qui risque de s'accentuer encore, preuve en est les
licenciements et même parfois désormais les fermetures d'entreprises qui
se multiplient.

Si les principales mesures de soutien proviennent de la Confédération
et du Canton, les situations particulières de la Commune demandent une
attention particulière, c'est pourquoi nous demandons dans cette motion au

3830  Séance du 1er septembre 2020

Conseil communal d'étudier les mesures à prendre pour lutter contre la
précarité induite par cette situation.

En effet, c'est dans ce genre de cas que la solidarité doit prévaloir. Un
coup de pouce au bon moment peut changer la donne, c'est pourquoi nous
souhaitons qu'un fonds sont débloqué à cet effet. Nous avons donné
comme exemple l'usage de la monnaie locale, ceci pour favoriser l'Abeille
tout en soutenant le commerce local mais nous sommes ouverts à toute
proposition pertinente qui permettra de lutter efficacement contre la
précarité, un point qui nous préoccupe fortement dans cette période
compliquée.

Je vous remercie.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Si, comme les motionnaires, nous sommes convaincus pas seulement
moralement mais politiquement qu'une Collectivité publique telle que la
nôtre se doit de prendre en considération ses membres les plus faibles
pour continuer à faire corps. Et oui, la crise que nous traversons est
inquiétante pour toutes et tous et évidemment pour les personnes déjà
fragilisées avant la crise et qui le seront probablement tout autant
maintenant et après.

Par contre, nous sommes au regret de vous dire que, rédigée d'une
manière telle, cela oblige le Conseil communal à refuser motion et nous le
regrettons. En effet, elle comporte plusieurs demandes qui posent des
problèmes tant institutionnels que sociologiques. Institutionnellement, elle
considère que le filet social voulu et mis en place par le législateur cantonal
est inefficient et, si c'est le cas pour les motionnaires, nous les appelons à
interpeller le Grand Conseil et le Conseil d'État qui sont les autorités
compétentes pour revoir les normes d'octroi de l'aide matérielle. En
d'autres termes, si pour les motionnaires le filet social semble comporter
des failles, il faudrait une décision cantonale pour les combler.

Il faut également rappeler que le Canton, en concertation avec les
communes par le biais du Conseil de la facture sociale, fixe les normes et
les conditions d'octroi et le montant à percevoir une aide, en se basant
notamment sur les normes de la Conférence suisse des institutions d'action
sociale.

Les normes neuchâteloises sont donc également discutées au sein
d'une association de professionnels de l'Aide sociale qui a pour mandat
notamment d'éditer des normes relatives à la conception et au calcul de
l'aide matérielle. Il est donc problématique pour le Conseil communal de
parler d'une aide par le bais de la carte Abeille par exemple pour les
familles les plus pauvres. Et d'ailleurs pourquoi uniquement les familles les
plus pauvres? Et les aînés, les personnes seules ? Et que faire des
familles, des personnes indépendantes, des salariés qui ont vu leur revenu

Séance du 1er septembre 2020 3831

diminuer de manière importante mais qui ne remplissent pas les conditions
d'aide matérielle actuellement, leurs ressources étant supérieures aux
minimas cantonaux, et qui n'arrivent plus à assumer leurs charges ?

Donc en substance, l’immense difficulté de cette motion, dans sa
formulation et même dans son esprit, est de savoir à qui octroyer cette aide
pour ne pas créer des inégalités de traitement entre des catégories de
personnes dites, dans la motion, les plus pauvres.

Oui, les associations d'entraide sont un maillon essentiel et nous les
soutenons de manière annuelle, pour certaines par le biais du budget des
subventions et pour d'autres par le biais de la Fondation Favre-Robert-
Guyot-Bingguely, et je peux vous informer par exemple que dernièrement,
dans ces derniers mois, deux de ces associations d'entraide qui
traversaient de grosses difficultés financières ont fait appel au Conseil
communal et qu'une aide importante leur a été allouée, notamment par le
biais de la Fondation Favre-Robert-Guyot-Bingguely.

Quand cette motion demande donc qu'un crédit soit proposé
rapidement pour ne pas laisser s'aggraver la situation, le Conseil
communal, comme il a été dit lors de la séance du 28 mai en réponse à
l'interpellation du PS, s'est engagé à venir en aide de manière plus
importante aux associations d'entraide en cette période difficile et nous le
faisons ! Il faut toutefois être très clair, le SCAS ne pourra en aucun cas et
jamais communiquer aux associations d'entraide qui sont les personnes
soutenues et à quelle hauteur ; le cadre légal en terme de protection de la
personnalité et des données – et c'est tant mieux ! – nous en empêchant.

Il est également problématique à notre sens, par le truchement d'une
motion, de demander une forme de crédit urgent. Un arrêté urgent ou un
amendement au prochain budget ne seraient-ils pas plus idoines ?
Demander en effet un crédit urgent à travers une motion au Conseil
communal, alors qu'il a deux ans pour y répondre, ne nous semble pas être
conforme à l'idée-même de la motion. Cette motion aborde bien entendu
un élément fondamental qui est de venir en aide aux plus fragilisés,
mission essentielle pour notre Collectivité, mais, et je l'ai dit, elle contient
trop d'éléments problématiques pour être acceptée en l'état par le Conseil
communal. Si nous partageons les inquiétudes des motionnaires, les
moyens proposés se confrontent à des réalités institutionnelles et
sociologiques que nous avons essayé d’évoquer ci-avant et elles sont
incontournables.

Par contre, pour l'amendement du groupe socialiste, j'y reviendrai
dans un deuxième temps. En effet, celui-ci étant plus large, il pourrait être
accepté par le Conseil communal, mais nous solliciterons une brève – je
vous rassure – suspension de séance pour nous déterminer sur cet
amendement.

Je vous remercie de votre attention.

3832  Séance du 1er septembre 2020

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je suis assez surpris que ces réalités institutionnelles et
sociologiques n'aient pas retenu les communes de Milvignes, Val-de-
Travers et d'autres qui ont pu prendre de telles mesure au moment de la
crise du Covid. Apparemment, pour La Chaux-de-Fonds, c'est une autre
dimension.

Le terme de monnaie locale est mis au conditionnel donc je ne pense
pas que ça puisse restreindre en quoi que ce soit ou poser problème dans
le cadre de cette motion. Je ne sais pas s'il fallait éventuellement proposer
un amendement pour enlever le fameux "aux familles" pour laisser "aux
plus pauvres" ?

On demande au Conseil communal d'étudier la mise en place de
solutions rapides pour aider la population défavorisée, particulièrement
celle ayant recours à des associations caritatives et d'entraide. J'ai donc un
peu de la peine à comprendre les raisons évoquées par le Conseil
communal, ce d'autant plus que, comme je l'ai dit, Milvignes et Val-de-
Travers, également par une motion avec un fonds de soutien, ont pu
passer par ce genre de démarche.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La pauvreté et la précarité sont des fléaux qui sont
omniprésents dans notre société et pendent au nez de chacun. Difficile de
voir, juste à côté de nous, des citoyens qui ne peuvent subvenir à leurs
besoins élémentaires et ce peu importe notre appartenance politique.

La motion qui nous occupe ce soir part donc d'une bonne intention
mais nous trouvons cette proposition une peu maladroite. Je m'explique :
des personnes en situation de précarité, au bénéfice d'une aide, se
verraient bien entendu déduire le montant de cette entrée d'argent
supplémentaire. Dans certains cas, on pourrait même se trouver face au
fameux effet de seuil, légende populaire concernant la fiscalité mais bien
réelle pour certaines allocations. J'ajouterais même que, en réduisant par
cette action les charges du SCAS, nous ne faisons pas un cadeau aux plus
démunis mais au pot commun, donc à l'État et aux autres communes, en
prenant l'intégralité de cette charge pour nous. Pour notre groupe, cette
solution n'est pas adaptée.

Deuxième point, la défense des entreprises et commerçants locaux
fait partie des principales préoccupations du groupe UDC. Quelle ne fut
pas notre surprise lorsque, après s'être fait expliquer par une représentante
du parti auteur de la motion que tout le monde ne peut pas se permettre de
dépenser de l'argent dans les commerces locaux, faisant ainsi passer ces
derniers pour des escrocs, de voir une telle proposition émaner des mêmes
rangs. Quelle incohérence !

En conclusion, le groupe UDC reconnait les bonnes intentions du
groupe POP mais ne peut en aucun cas accepter cette motion dans la

Séance du 1er septembre 2020 3833

mesure où le résultat de cette dernière n'aurait en aucun cas l'effet
escompté.

Je vous remercie.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Étant donné qu'on a déposé un amendement, je pense que
c'est le moment qu'on le défende car, dans notre intervention, nous
prenons aussi position sur la motion.

Amendement du groupe socialiste à la motion urgente du groupe POP
"Luttons contre la précarité en soutenant le commerce local"

La crise sanitaire a mis en évidence une précarité endémique à nos
sociétés occidentales, même en Suisse et à La Chaux-de-Fonds. La crise
a également poussé un certain nombre de personnes dans une situation
économique intenable au point de devoir faire la queue durant plusieurs
heures pour obtenir des paniers alimentaires. Cette augmentation de la
précarité met la pression sur les associations d’entraide qui doivent être, à
leur tour, aidées. Une collectivité publique se doit de prendre en
considération ses membres les plus faibles pour continuer à faire corps.
Dans ce contexte, La Chaux-de-Fonds a un rôle à jouer en soutenant
celles et ceux qui en ont besoin.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal de veiller à ce que
les organisations d’entraide actives dans la commune aient les
moyens suffisants pour assumer leurs tâches et soutenir les plus
précarisés. Par ailleurs, nous souhaitons que le Conseil communal
fasse une analyse relative à la situation socio-économique des
habitantes et habitants de la Ville, dresse un état des lieux et propose,
au besoin, des actions concrètes s’inscrivant dans une politique
globale qui sera présentée au Conseil général et qui vise à soutenir
les ménages qui se trouvent en situation de précarité.

d’étudier la mise en place de solutions rapides pour aider la population
défavorisée, particulièrement celle ayant recours aux associations
caritatives et d’entraide. Nous souhaitons qu’un crédit soit proposé
rapidement pour ne pas laisser s’aggraver la situation. Utiliser l’Abeille
pourrait être une des pistes envisagées par exemple en distribuant des
cartes aux familles les plus pauvres. Les associations caritatives et
d’entraide devraient également être approchées afin de cibler les différents
besoins. Agir par ce biais servirait un triple usage : aider les plus pauvres,

3834  Séance du 1er septembre 2020

relancer le petit commerce et développer la monnaie locale dans un projet
au service de la population dans son ensemble.

Pour le PS : Patrick Jobin, Silvia Locatelli, Sylviane Méreaux

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C’est un fait totalement indéniable : la crise sanitaire engendrée
par la propagation du Covid-19 a littéralement mis chaos l’ensemble de
notre société, remis en cause nos certitudes et peut-être fait prendre
conscience, de manière visible, de certaines réalités qui jusqu’ici étaient
quelque peu occultées. Au niveau de notre pays, cette crise a
passablement ébranlé les piliers libéraux sur lesquels s’est construit
l’ensemble du système, y compris législatif, mais pour combien de temps,
on ne le sait pas.

Cette crise sanitaire et les mesures de protection qui en ont découlé
ont généré quant à elles une crise économique. La Suisse est
"officiellement" entrée en récession la semaine dernière et nous savons
toutes et tous ici que le pire est vraisemblablement à venir. Comme à
l’accoutumé, notre Ville horlogère doit, à l’instar de toute la région,
s’attendre une nouvelle fois à payer un lourd tribut à cette crise. Qui dit
crise, dit évidemment malheureusement aussi accroissement des
inégalités et donc recrudescence de la précarité, ce que nous déplorons
toutes et tous réunis ici dans cette salle.

Le groupe socialiste est conscient de cette réalité et du rôle
fondamental que jouent les associations d’entraide qui complètent les outils
mis en place par le filet social tendu avant tout par les communes et le
Canton.

Il est pour nous indispensable que ces associations soient soutenues
dans leurs actions et qu’elles puissent avoir les moyens de faire face aux
besoins de la population quand ceux-ci se font sentir, c’est pourquoi le
groupe socialiste a toujours insisté et continuera à le faire pour qu’un
dialogue constant soit mené entre notre Collectivité et ces associations.
C’est aussi pour s’assurer que le nécessaire avait été entrepris que le
groupe socialiste a, lors du Conseil général du 28 mai dernier, déposé une
interpellation "Covid-19 : devons-nous nous attendre à un désastre
social ?". Nous demandions alors au Conseil communal un état de situation
de la précarité dans notre Ville et si les images terrifiantes des files
d’attente devant les œuvres d’entraide de Genève ou Lausanne vues au
journal télévisé traduisaient aussi une réalité chez nous.

À cette occasion, le Conseil communal s’est voulu rassurant et nous a
expliqué être en contact étroit avec les œuvres d’entraide qui, sur le
territoire communal, lui ont confirmé que, si des files d’attente existaient ici,

Séance du 1er septembre 2020 3835

elles n’étaient pas dues à un accroissement de la demande mais bien à
cause des mesures de protection et de distanciation sociale imposées pour
lutter contre la propagation de la maladie. Notre Exécutif nous a aussi
confirmé – et nous continuerons à y veiller – que, en cas d’accroissement
des besoins, le nécessaire serait fait afin de permettre à la Collectivité et
aux associations de tenir leurs rôles respectifs.

La motion du groupe POP, déposée le même jour mais qui, pour des
raisons réglementaires, n’est développée qu’aujourd’hui, traduit visiblement
la même préoccupation que celle que nous avions exprimée. Cependant, je
ne vous cacherai pas que le texte de cette motion a suscité le débat au
sein de notre groupe. Fondamentalement, et comme évoqué ci-dessus, le
groupe socialiste partage l’avis qu’il s’agit de lutter contre la précarité et de
soutenir les associations qui viennent, par leur aide, compléter le filet
social. La première partie du texte ne nous pose donc aucun problème, si
ce n’est celui du problème-même qu’elle évoque justement…, mais il n’en
va pas de même de la deuxième partie et des pistes que les motionnaires
veulent voir étudiées. Comme ça a déjà été dit par plusieurs groupes, le
texte traduit peut-être mal les demandes.

Nous rencontrons par exemple un premier problème avec la notion de
"plus pauvres". Par définition, on considère comme les plus pauvres les
bénéficiaires de l’aide sociale ou des prestations complémentaires AVS/AI.
Cependant, si on considère les personnes qui touchent précisément à
100% ces aides directes à la personne, par le biais de l’Aide sociale et des
prestations complémentaires, et que l’on juge que c’est insuffisant, ce n'est
pas ici qu'il faut agir. Il faut mener une autre démarche demandant une
révision de ces normes.

La motion ajoute par ailleurs que le public-cible serait "les familles les
plus pauvres". Ça a été dit par le Conseil communal : pourquoi uniquement
les familles ? Quid des personnes âgées ou seules ? Quid surtout des
personnes qui vont se retrouver dans une situation peut-être encore plus
difficile que celles qui sont à l’Aide sociale, à savoir ces personnes qui ont
un revenu modeste et qui n’y ont juste pas le droit ? Quid aussi de celles
avec des revenus un peu plus élevés mais dont le salaire sera réduit par la
mise au chômage ou par la cessation de leurs activités rémunératrices ? Et
surtout, pourquoi se poser cette question maintenant, en lien avec le Covid,
alors que finalement on sait que, à chaque crise, notre population est
particulièrement exposée ?

La mesure qui est proposée est ciblée et temporaire et elle ne nous
semble donc pas atteindre son objectif, qui est difficile à réaliser. Le groupe
socialiste est d’avis que ce problème est trop important pour que l’on se
focalise sur des instruments dont le coût ne sera pas forcément compensé
par l’efficacité.

Si nous souhaitons soutenir notre population avec qui fait face les aux
difficultés que nous connaissons, cela implique une politique globale et

3836  Séance du 1er septembre 2020

transversale. Cela implique à la fois un soutien aux associations d’entraide
comme évoqué plus haut, mais cela implique aussi d’autres mesures : des
moyens dans l’appui socio-éducatif, du soutien pour les associations
fournissant des appuis juridiques ou des conseils, un coup de pouce aux
familles pour un accès à la culture ou aux infrastructures sportives, etc.

Cette motion expose donc un réel problème dont il faut tenir compte.
Les pistes qu’elle propose, par contre, nous semblent réductrices et contre-
productives car bloquant des moyens qui pourraient être investis dans une
action plus globale, pérenne et intelligente ; une action qui soutienne
vraiment notre population.

Dès lors, nous décidons de déposer un amendement qui demande
d’une part, et dans le même esprit que le texte du POP, que notre
Commune amène le soutien nécessaire aux œuvres d’entraides mais
également que le Conseil communal nous fournisse un rapport qui, après
avoir dressé un état des lieux de la situation réelle et non pas seulement
ressentie, propose une politique globale avec des actions concrètes qui
visent à lutter contre la précarité dans notre Commune.

Au sens du groupe socialiste, il est important de focaliser directement
ces actions efficaces. Le groupe socialiste soutiendra donc la version qu'il
a amendée.

Je vous remercie.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal solliciterait une brève suspension de séance pour se
prononcer sur l'amendement du parti socialiste.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vais d'abord donner la

paroles aux groupes.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous découvrons ce soir l'amendement du parti socialiste.
D'après le raisonnement que je viens d'entendre, je trouve qu'il y a
quelques petits soucis dans le développement car effectivement nous
demandons à trouver des solutions rapides pour la population défavorisée.
Après, jouer sur les familles les plus pauvres ou pas, je pense qu'on a, à
mon avis, les mêmes idées et les mêmes objectifs que le groupe socialiste.
Donc, pour voir le contenu exact de ce nouvel amendement, nous
demandons aussi une suspension de séance.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Vu que la parole n'est plus

demandée, je fais une petite suspension de séance.

SUSPENSION DE SÉANCE

Séance du 1er septembre 2020 3837

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous avons profité de cette brève suspension de séance pour
nous mettre d'accord avec le groupe POP sur l'amendement de notre
amendement. Nous avons retiré le terme "au besoin" de notre
amendement qui permettrait donc de nous mettre d'accord.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Très rapidement, le POP a donc vu que la proposition du parti
socialiste allait dans le même sens que nous et que notamment la
formulation pouvait gêner. On a donc réussi à accorder nos violons.

Nous avons donc déposé ce nouvel amendement avec le PS.

Amendement des groupes socialiste et POP à la motion urgente du
groupe POP "Luttons contre la précarité en soutenant le commerce
local"

La crise sanitaire a mis en évidence une précarité endémique à nos
sociétés occidentales, même en Suisse et à La Chaux-de-Fonds. La crise
a également poussé un certain nombre de personnes dans une situation
économique intenable au point de devoir faire la queue durant plusieurs
heures pour obtenir des paniers alimentaires. Cette augmentation de la
précarité met la pression sur les associations d’entraide qui doivent être, à
leur tour, aidées. Une collectivité publique se doit de prendre en
considération ses membres les plus faibles pour continuer à faire corps.
Dans ce contexte, La Chaux-de-Fonds a un rôle à jouer en soutenant
celles et ceux qui en ont besoin.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal de veiller à ce que
les organisations d’entraide actives dans la commune aient les
moyens suffisants pour assumer leurs tâches et soutenir les plus
précarisés. Par ailleurs, nous souhaitons que le Conseil communal
fasse une analyse relative à la situation socio-économique des
habitantes et habitants de la Ville, dresse un état des lieux et propose,
au besoin, des actions concrètes s’inscrivant dans une politique
globale qui sera présentée au Conseil général et qui vise à soutenir
les ménages qui se trouvent en situation de précarité.

d’étudier la mise en place de solutions rapides pour aider la population
défavorisée, particulièrement celle ayant recours aux associations
caritatives et d’entraide. Nous souhaitons qu’un crédit soit proposé
rapidement pour ne pas laisser s’aggraver la situation. Utiliser l’Abeille
pourrait être une des pistes envisagées par exemple en distribuant des

3838  Séance du 1er septembre 2020

cartes aux familles les plus pauvres. Les associations caritatives et
d’entraide devraient également être approchées afin de cibler les différents
besoins. Agir par ce biais servirait un triple usage : aider les plus pauvres,
relancer le petit commerce et développer la monnaie locale dans un projet
au service de la population dans son ensemble.

Pour le PS : Patrick Jobin, Silvia Locatelli, Sylviane Méreaux

Pour le POP : Julien Gressot

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal pourra accepter cette version étant entendu que,
comme vous le savez toutes et tous, le Service de l'action sociale a
énormément de pain sur la planche ces prochaines semaines et prochains
mois mais, au vu de la globalité du texte qui nous est soumis, nous
espérons et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que tout la
partie, notamment d'analyse qui est extrêmement complexe et
extrêmement longue, puisse être prise par un travail de Bachelor ou même
de Master en Travail social, voire même par la Haute école de gestion, et
ainsi ne pas surcharger le Service qui a vraiment besoin de sérénité pour
avancer.

Je vous remercie de votre attention.

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je ne voulais pas m'imposer mais je voulais juste donner l'avis
du groupe PLR qui est aussi sensible. Ayant également vécu cette période
de la Covid, il se rend bien compte qu'il y a une différence entre les plus
pauvres et les plus précarisés et ce n'est pas forcément la même chose.
Nous trouvions donc intéressant justement d'avoir une vision globale et
donc une demande d'étude, c'est pourquoi nous accepterons ce nouvel
amendement des groupes socialiste et POP.

L'amendement est accepté sans opposition.

La motion amendée est acceptée sans opposition.

Séance du 1er septembre 2020 3839

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Puisqu'on est arrivés au bout
de la séance, nous reportons les points qui restent pour la prochaine
séance, c'est-à-dire le 24 septembre.

Je vous souhaite un bon retour à la maison. Faites attention, comme
on l'a dit, la Covid est encore là.

Bonne fin de soirée.

Séance levée à 22h40

La présidente :
Monique Gagnebin

La secrétaire :
Françoise Jeandroz

La secrétaire-rédactrice :
Eliana Merola

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