Procès-verbal

text:
32e séance du Conseil général

Jeudi 5 février 2015 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Mme Sylvia Morel (PLR)

Trente-huit Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves,
Blum Sarah, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Bühler Pascal, Can Oguz-
han, Chantraine Hugues, Curty  René, Erard Monique, Fatton Marc, Favre
Andy, Favre Charles-André, Gagnebin Monique, Gressot Julien, Hainard
Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne, Imeri Shaip, Jobin Patrick, Kitsos
Philippe, Marchon Lucie, Monard Anne, Morel  Yves, Morel Sylvia, Moser
Claude-André, Musy Daniel, Nussbaumer Daniel, , Oltramare Marc-André,
Othenin-Girard Michael, Rappan Yannick, Schafroth Marc, Steudler Adrien,
Strub Yves, Surdez Daniel, Ummel Christophe, Vurucu Inan

Excusé(e)s : Caglar Nurhan, Clerc Celia, Obrist Matthieu

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N°  26, du 30 juin 2014, est adopté sans
modifications.

Le procès-verbal de la séance N°  27, du 26 aout 2014, est adopté
sans modifications.

2688  Séance du jeudi 5 février 2015

Mme Sylvia Morel, Présidente : Bonsoir. Je vous souhaite la bien-
venue pour cette séance. J'ai à mes côtés, Mme Emery, qui a été nommée,
au 1er janvier, vice-chancelière et qui sera dorénavant au Conseil général
avec nous. Je la remercie d'avance de sa collaboration.

Certains groupes ont déposé, au fond de la salle, des flyers concer-
nant la manifestation de samedi. Ceux et celles qui le désirent peuvent se
servir et en distribuer un maximum en ville.

Interpellation
Sécurité dans la gare, dans le sous voie de celle-ci et dans les ascenseurs.
A de nombreuses reprises, nous avons signalé au Conseil communal que la situa-
tion dans la gare et aux abords de celle-ci est inacceptable.
Nous nous plaignons, à juste titre, que de nombreuses institutions sont déplacées à
Neuchâtel, mais faisons en sorte que celles que nous avons ne nous soient pas
retirées pour des raisons de sécurité. Comme nous encourageons vivement toutes
les personnes qui se déplacent à prendre les transports publics, soyons cohérent et
faisons en sorte que l'on puisse prendre le train en toute sécurité.
Or aujourd'hui, spécialement les jeunes filles, ont peur de prendre le train à partir de
17h30, tellement le lieu est mal fréquenté. Mettre de la musique classique ne suffit
pas. Il faut évacuer toute personne qui squatte les abords de la gare, souvent ac-
compagnée de chiens.
Vous nous direz que c'est de la responsabilité des CFF, mais, comme ils ne font
rien, nous prions le Conseil communal de prendre les choses en main et de mettre
en place des moyens humains et financiers pour mettre un terme à cette situation
dangereuse. Il n'est plus tolérable que des jeunes en formations chez nous aient
peur de rentrer chez eux le soir. De nombreux pendulaires souffrent aussi de cette
situation ainsi que les personnes âgées. Le parc des Crêtets, juste à côté des as-
censeurs insalubres de la gare, belle image de la ville puisqu'ils sont souvent en
panne et que la cage d'escaliers est juste indescriptible, pose problème puisqu'en
journée, c'est là que ces mêmes personnes se rendent.
Aujourd'hui, nous demandons au Conseil communal de passer aux actes. Nous ne
nous contenterons pas de promesses, ni de réflexions à futur pour régler au plus
vite ce problème. Nous sommes conscients qu'il faudra des moyens financiers mais
le Conseil communal peut avoir l'assurance que le groupe PLR les lui accordera.
Mieux vaut se mettre au travail immédiatement plutôt que de régler les problèmes,
suite à une initiative.
Sylvia Morel, Claude-André Moser, Yves Morel, Yves Strub

Motion
Notre ville est fertile en personnages illustres contemporains ayant trouvé leur
propre terreau de création et de développement dans nos contrées pour ensuite
porter au loin le nom et le renom de la cité. Nos montagnes sont donc des terres
propices aux esprits dynamiques et novateurs, ouverts sur l'avenir et tendus vers
de nouvelles frontières. Honorer de manière pérenne ces passionnés de leur métier
et de leur milieu est autant un devoir qu'un plaisir.

Séance du jeudi 5 février 2015 2689

La genèse de nouveaux quartiers urbains, mixtes, permet la conception de places
publiques, de lieux ouverts ou de zones récréatives et de rencontre : leur trouver
une digne appellation peut commencer par les personnages nommés.
Charles Joris, maintes fois distingué, est un monument du théâtre contemporain,
ayant placé notre ville et notre canton sur la carte théâtrale européenne, par le TPR
ancien et renouvelé.
Nicolas Georges Hayek a étendu son influence sur tout l'Arc jurassien, ensuite sur
le globe, en sauvant de l'extinction une industrie autrefois fière mais en perdition.
Notre ville lui doit la survie de son industrie principale par l'audacieuse révolution du
modèle horloger qu'il osa.

Gil Baillod n'a pas que des amis, mais c'est la qualité première d'un grand journa-
liste d'investigation, intègre et pugnace. Par sa vigueur, par sa persévérance et par
sa perspicacité, il a donné, autrefois, ses lettres de noblesse à un petit journal local,
l'Impartial.
Yves Strub

Interpellation

Les promesses n'engagent que ceux qui les croient
Durant l'année 2014, lors d'une la séance de notre Autorité et en réponse à une
question de notre groupe, le Conseil Communal, par la voix de M. Monnard, prenait
l'engagement de revoir le tout-ménage concernant le tri des déchets envoyé et
traduit en plusieurs langues. Comme nous l'avons salué sur le moment, nous le
saluons toujours actuellement.
Pour mémoire, il manquait à l'appel l'italien et l'allemand et était uniquement traduit
en français parmi nos langues nationales.
Nous demandons donc des explications concernant ce tout-ménage et à nouveau,
l'engagement ferme du Conseil Communal d'y remédier.
Marc Schafroth, Hughes Chantraine, Daniel Nussbaumer, Marc Arlettaz

Amendement
relatif à l'article 28 du règlement communal concernant les taxes et émoluments
Nouvel alinéa 5 : La gratuité est accordée aux visiteurs le dimanche matin de 10 à
12 heures (seulement de début octobre à fin mars au MIH).
Monique Gagnebin

Amendement
du Conseil communal à la motion Kitsos "Un double mandat ne doit pas impliquer
un double salaire"
Dès lors les motionnaires demandent à ce que le Conseil communal étudie la pos-
sibilité de modifier le règlement de la ville de La Chaux-de-Fonds en prévoyant
qu'en cas de double mandat ou de fonction dans une société anonyme, seul le
salaire de Conseiller communal est perçu en plein, les autres indemnités, jetons de
présence, etc., étant intégralement reversées à la Commune de La Chaux-de-
Fonds, à l'exception des frais de défraiements.

2690  Séance du jeudi 5 février 2015

Amendement à la motion Kitsos
"En tous les cas, le rapport du Conseil communal et son arrêté prendront effet au
1.1.2015"
Frédéric Hainard, Marc Schafroth

Amendement  à la motion Kitsos
La motion: "un double mandat ne doit pas impliquer un double salaire" est amendée
comme suit :
Dès lors les motionnaires demandent à ce que le Conseil communal étudie la pos-
sibilité de modifier le règlement de la ville en prévoyant qu'en cas de double mandat
ou de fonction dans une société anonyme, seul  le salaire de Conseiller communal
est perçu en plein, les autres indemnités, jetons de présence, etc... étant reversées
partiellement ou totalement à la Commune de La Chaux-de-Fonds, à l'exception
des frais de défraiements. Le Conseil communal devrait s'inspirer de ce qui se fait
dans d'autres communes pour fixer le pourcentage de ce qui devra être reversé.
Katia Babey

Postulat
Dans le cadre des travaux envisagés pour améliorer la mobilité douce entre le
centre de la ville et les quartiers nord, nous prions le Conseil Communal d'étudier et
chiffrer :

La sécurisation de la traversée de l'Avenue Léopold-Robert de part et d'autre de la
poste, jonction avec la rue de l'Avenir et avec la rue de l'Abeille.

La sécurisation de la traversée de la rue Numa-Droz à la hauteur de la rue de la
Fontaine.

La mise en zone 30 la plus large possible entre l'Avenue Léopold-Robert et la rue
du Nord, au moins entre la rue des Armes-Réunies et la rue du Balancier.

Les subventions éventuelles et les restrictions liées à la classification des tronçons
routiers devront également être étudiées.

Monique Erard

Postulat
Le groupe UDC, conscient des difficultés pour les gens qui utilisent leur véhicule
privé, de pouvoir se garer en saison hivernale comme de l'importance des places
de parc pour les entreprises et les commerces situés en ville, demande au Conseil
communal d'étudier très sérieusement la possibilité d'instaurer un devoir de conser-
vation.

Et comme dans la LAT révisée, on ne peut plus dézoner de terrains agricoles sans
offrir de compensation, nous désirons que soit appliqué aux places de parc dans
nos rues, le même principe!

Pour une place de parc supprimée, une place de parc créée dans le même quartier.

Hughes Chantraine, Marc Schafroth, Daniel Nussbaumer

Séance du jeudi 5 février 2015 2691

Postulat
Le groupe UDC demande au Conseil communal de mener une étude afin que les
citoyennes et citoyens de notre Commune bénéficient d'avantages, par exemple
avec la mise en place d'une carte d'indigène. Le groupe UDC est totalement ouvert
à d'autres propositions, visant le même but, ressortant de cette étude.

Marc Schafroth, Adrien Steudler, Daniel Nussbaumer, Hughes Chantraine, Marc
Arlettaz

Amendement
Article 1.- L'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 concernant la percep-
tion de divers taxes et émoluments communaux est modifié comme suit:

Art. 28

1 INCHANGÉ

2Les enfants, les écoliers, les apprentis, les étudiants, les rentiers AVS-Al, les
chômeurs peuvent bénéficier bénéficient de réductions. D'autres catégories de
personnes désignées par le

Conseil communal ainsi que des groupes de visiteurs peuvent en bénéficier égale-
ment.

3 Les classes des cercles scolaires de La Chaux de Fonds ainsi que celles des
Lycées de tout le canton du Lycée Blaise Cendrars, du CIFOM, des hautes écoles
du canton et de la HEP-BEJUNE, accompagnées de leur enseignant, visitent gra-
tuitement le musée.

Marc Schafroth, Adrien Steudler, Hughes Chantraine, Daniel Nussbaumer, Marc
Arlettaz

Interpellation urgente
Emprunts structurés Depfa Bank
Par ces lignes, le groupe UDC tient à faire part à l'ensemble du législatif de sa
sérieuse inquiétude à l'égard des emprunts structurés Depfa, contractés de manière
hasardeuse en 2007 par le Conseil communal.
En effet, avec un taux planché garanti par la BNS, ces emprunts pouvaient suivre
leur cours tranquillement, mais, il y a trois semaines, les choses ont diamétralement
changé et des échéances accablantes nous pressurisent.
Nous aimerions que le conseil communal nous confirme quelles sont les estima-
tions des coûts exorbitants pour la ville que ces emprunts ont généré, en fonction
de la nouvelle donne en matière de taux de change.
De même, comment l'exécutif apprécie la répercussion de ces coûts sur les fi-
nances de la commune, en particulier sur sa capacité à investir, déjà fortement
limitée par la LFinec ?
Hughes Chantraine, Marc Schafroth, Marc Arlettaz, Daniel Nussbaumer

2692  Séance du jeudi 5 février 2015

Interpellation
Effets du franc fort
Le 15 janvier dernier, la Banque nationale suisse (BNS) a décidé de supprimer le
taux plancher de 1.20 francs contre l'euro. Cette décision a surpris tout le monde, y
compris le monde de la finance où la valeur du franc suisse a explosé jusqu'à égali-
ser celle de l'euro. Cette situation risque de poser des problèmes au commerce,
soit à l'industrie d'exportation - dont nous dépendons largement dans notre canton -
mais également au secteur du tourisme ou encore à l'industrie du bois.
Aujourd'hui, certaines entreprises ont déjà annoncé vouloir réduire les salaires et/ou
augmenter le temps de travail avec certains projets qui sont bloqués ou revus à la
baisse. Mais aussi inquiétante que puisse paraître cette situation, elle pourrait éga-
lement être source d'opportunités nouvelles, à l'exemple des investissements de-
venus moins coûteux.
Si certaines réponses ne pourront venir que du Canton, de la Confédération ou des
entreprises elles-mêmes, il nous apparaît important que les autorités communales -
qui sont au plus près des entreprises et des citoyens - puissent relayer les préoc-
cupations, d'esquisser les réponses adéquates et de tisser les liens qui permettront
leurs mise en oeuvre.
Ainsi, le Conseil communal peut-il :
- nous faire part de son analyse de la situation par rapport aux entreprises,

aux personnes qui pourraient être touchées, mais aussi par rapport à notre
commune (baisse des rentrées fiscales, augmentation des travailleurs
pauvres, baisses de fréquentations de l'offre culturelle, opportunités, etc.);

- nous dire quel dispositif il a envisagé pour accompagner les entreprises et
pour suivre l'évolution de la situation au plus près, afin d'anticiper les ré-
ponses;

- et enfin - comme ce n'est qu'en agissant de manière coordonnée et con-
certée que nous pourrons être efficace - nous dire quelles articulations
sont prévues avec le canton et les autres communes sur ces questions.

Oguzhan Can, Michael Othenin-Girard, Monique Gagnebin, Katia Babey, Pascal
Buhler

Résolution urgente interpartis
Sollicitation d'une rencontre du Conseil communal accompagné du Groupe de
travail interpartis auprès des instances dirigeantes de HNe et du Conseiller d'Etat
en charge de la santé.

« Le Conseil communal est prié de solliciter une demande de rencontre de son
autorité ou d'une délégation de son autorité, accompagné d'une délégation du
Groupe de travail interpartis pour HNe, avec la direction d'HNe, la présidence du
Conseil d'administration et le Conseiller d'Etat en charge de la santé pour débattre
de la mise en place du plan stratégique approuvé par le peuple neuchâtelois en
novembre 2013.

Séance du jeudi 5 février 2015 2693

Cette demande fait suite à la communication faite le 18.2.2014 par les autorités
cantonales qui ont stipulé qu'à l'avenir, elles ne recevraient plus les délégués du
Groupe de travail qu'en présence du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds.

Claude-André Moser, Yves Strub, Hughes Chantraine, Christophe Ummel, Marc
Schafroth, Frédéric Hainard, Monique Erard, Charles-André Favre, Katia Babey

Résolution urgente interpartis
Tous les partis de la ville de la Chaux-de-Fonds réaffirment leur volonté unanime de
défendre notre hôpital avec toute la force et la ténacité nécessaires. Nous ne tolé-
rons plus les tergiversations du Conseil d'Etat sur ce dossier, pourtant essentiel au
maintien de l'attractivité de toute une région.

La décision de suspendre la rénovation de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds est le
camouflet de trop infligé non seulement à la population des Montagnes, mais à
l'ensemble de la population de notre canton qui a voulu le plan stratégique.

Nous ne pouvons plus accepter que les Montagnes soient considérées comme une
simple banlieue. Ici aussi, nous sommes nombreux, ici aussi, nous produisons des
richesses, et ici aussi, nous vivons ! Depuis de trop nombreuses années, notre
région a consenti à d'énormes sacrifices!

Aujourd'hui nous sommes en colère!

Le 26 novembre 2013, le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds avait
pris acte de la volonté populaire qui s'était exprimée très clairement par un oui
massif au plan stratégique hospitalier. Cette décision aurait dû permettre au Conseil
d'Etat et à HNE de lancer l'indispensable rééquilibrage des missions hospitalières
sur ses deux sites principaux, et les travaux de rénovation nécessaires au bon
fonctionnement de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Cela permettait d'envisager l'avenir politique de notre canton de manière solidaire,
sereine et constructive.

Or, cette sérénité n'aura pas duré. Le temps pris à planifier les travaux sur le site
des Montagnes laisse comme une amère impression d'avoir surtout servi à élaborer
les stratagèmes pour ne pas les réaliser!

Par sa décision du 20 janvier 2015, le Conseil d'Etat neuchâtelois suspend unilaté-
ralement les projets de rénovation de 35 millions de francs sur le site chaux-de-
fonnier d'HNE, au surplus, il réduit de 17 millions sa caution en faveur d'investisse-
ments sur l'ensemble des sites. En priant le conseil d'administration d'HNE de réé-
valuer la faisabilité des mesures stratégiques décidées et approuvée par le Grand
conseil l'été dernier, le gouvernement cantonal relance l'insécurité dans les postes
de travail à HNE, qu'il avait pourtant cherché à apaiser, condamne l'hôpital de La
Chaux-de-Fonds à une mort certaine, partant, il rallume sciemment le feu entre les
régions.

Le Conseil général apporte donc son soutien inconditionnel au Conseil communal
et s'associe aux exigences qu'il a formulées, ainsi qu'à toute initiative allant dans le
même sens, à savoir:

2694  Séance du jeudi 5 février 2015

- qu'un co-directeur d'HNE pour les sites des montagnes soit engagé

- que des chefs de départements issus des montagnes soient nommés avec
des responsabilités et des compétences équivalentes pour représenter le
haut dans les départements situés sur les deux sites de soins aigus et diri-
gés actuellement exclusivement par des cadres du site de Pourtalès

- que ces chefs de départements du haut soient intégrés dans le comité
médical ainsi que dans les groupes de pilotage et de réflexion au sein des
instances dirigeantes d'HNE

- que le plan stratégique voté par le peuple soit réalisé maintenant avec un
hôpital équipé de blocs opératoires opérationnels de jour comme de nuit
durant toute l'année

à défaut :

- qu'un centre « femme-mère-enfant » soit rapidement ré-ouvert dans les
montagnes et que le Conseil d'Etat s'engage, de manière ferme et défini-
tive, pour l'implantation à La Chaux-de-Fonds du futur site unique de soins
aigus du canton

Si une de ces propositions, pourtant constructives, ne devait pas obtenir l'aval de
l'exécutif cantonal, nous enjoignons le Conseil communal à exiger la restitution de
l'hôpital de La Chaux-de-Fonds dans les plus brefs délais, accompagné des
moyens maintes fois promis et qui n'ont, pour l'heure, pas été investis depuis la
date de création de HNE.

Ainsi par ces lignes, le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds somme
instamment le Conseil d'Etat de respecter les droits et devoirs démocratiques et de
réaliser enfin le plan stratégique voté tant par le Grand Conseil que par la popula-
tion neuchâteloise.

Il lui demande également de retirer son amendement visant à réduire de 37 à 20
millions, la caution en faveur d'investissements sur le site des montagnes, afin de
garantir le bon fonctionnement de l'hôpital chaux-de-fonnier, lui permettant de rem-
plir les missions qui lui ont été dévolues.

C'est la pérennité d'HNE dans son ensemble qui se trouve menacée tant sur l'échi-
quier régional que national.

En outre, le PS, l'UDC, les Verts, le POP et le NPL soutiennent l'initiative du collec-
tif - le haut veut vivre: "pour une maternité dans les montagnes neuchâteloises''.

Katia Babey, Christophe Ummel, Charles-André Favre, Monique Erard, Marc
Schafroth, Frédéric Hainard

Séance du jeudi 5 février 2015 2695

Mme Sylvia Morel, Présidente : L'ensemble des groupes a demandé
au bureau une modification de l'ordre du jour, soit que les résolutions ur-
gentes interpartis soient traitées en premier. Je ne pense pas que quel-
qu'un s'opposera à cette modification. Ce n'est pas le cas.

Résolutions concernant HNE
(texte des résolutions au début du procès-verbal)

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Tous les partis politiques de la Ville réaffirment leur volonté una-
nime de défendre notre hôpital, avec toute la force et la ténacité néces-
saire. Nous ne tolérons plus les tergiversations du Conseil d'Etat sur ce
dossier pourtant essentiel au maintien de l'attractivité de toute une région.

La décision de suspendre la rénovation de l'hôpital de La Chaux-de-
Fonds est le camouflet de trop infligé non seulement à la population des
Montagnes, mais à l'ensemble de la population de notre canton, qui a voulu
le plan stratégique.

Nous ne pouvons plus accepter que les Montagnes soient considé-
rées comme une banlieue. Ici aussi, nous produisons des richesses et ici
aussi nous vivons. Depuis de trop nombreuses années, notre région a con-
senti à d'énormes sacrifices.

M. Claude-André Moser, PLR : Aujourd'hui, nous sommes en colère.

Le 26 novembre 2013, le CG de la Ville de La Chaux-de-Fonds avait pris
acte de la volonté populaire qui s'était exprimée très clairement par un oui
massif, au plan stratégique hospitalier. Cette décision aurait dû permettre
au Conseil d'Etat et à HNE de lancer l'indispensable rééquilibrage des mis-
sions hospitalières sur ses deux sites principaux et les travaux de rénova-
tion nécessaires au bon fonctionnement de l'hôpital de La Chaux-de-
Fonds. Cela permettait d'envisager l'avenir politique de notre Canton de
manière solidaire, sereine et constructive. Or, cette sérénité n'a pas duré.
Le temps pris à planifier les travaux sur le site des Montagnes laisse
comme une amère impression d'avoir surtout servi à élaborer des strata-
gèmes pour ne pas les réaliser.

M. Charles-André Favre, POP : Par sa décision du 20 janvier 2015,

le Conseil d'Etat neuchâtelois suspend unilatéralement les projets de réno-
vation de CHF 35 millions sur le site chaux-de-fonnier d'HNE. Au surplus, il
réduit de CHF 17 millions sa caution en faveur d'investissements sur l'en-
semble des sites. En priant le Conseil d'administration d'HNE de réévaluer
la faisabilité des mesures stratégiques décidées et approuvées par le
Grand Conseil, l'été dernier, le gouvernement cantonal relance l'insécurité
dans les postes de travail à HNE qu'il avait pourtant cherché à apaiser,

2696  Séance du jeudi 5 février 2015

condamne l'hôpital de La Chaux-de-Fonds à une mort certaine, il rallume
sciemment le feu entre les régions.

Mme Monique Erard, Verts : Le Conseil général apporte donc son

soutien inconditionnel au Conseil communal et s'associe aux exigences
qu'il a formulées, ainsi qu'à toutes initiatives allant dans le même sens, à
savoir :
- qu'un codirecteur d'HNE pour le site des Montagnes soit engagé,
- que des chefs de départements, issus des Montagnes, soient nommés,

avec des responsabilités et des compétences équivalentes pour repré-
senter le Haut dans les départements situés sur les deux sites de soins
aigus, dirigés actuellement exclusivement par des cadres du site de
Pourtalès,

- que ces chefs de département du Haut soient intégrés dans le comité
médical, ainsi que dans les groupes de pilotage et de réflexion au sein
des instances dirigeantes d'HNE.

- que le plan stratégique voté par le peuple soit réalisé maintenant avec
un hôpital équipé de blocs opératoires opérationnels, de jour comme
de nuit, durant toute l'année.

M. Hugues Chantraines, UDC : Il faut que le centre mère-enfant soit

rapidement rouvert dans les Montagnes et que le Conseil d'Etat s'engage,
de manière ferme et définitive, pour l'implantation à La Chaux-de-Fonds du
futur site unique de soins aigus du canton. Si une de ces propositions,
pourtant constructive, ne devait pas obtenir l'aval de l'exécutif cantonal,
nous enjoignons le Conseil communal à exiger la restitution de l'hôpital de
La Chaux-de-Fonds, dans les plus brefs délais, accompagné des moyens
maintes fois promis et qui n'ont, pour l'heure, pas été investis depuis la
date de création de HNE.

Ainsi, par ces lignes, le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-
Fonds somme instamment le Conseil d'Etat de respecter les droits et de-
voirs démocratiques et de réaliser enfin le plan stratégique voté, tant par le
Grand Conseil que par la population neuchâteloise.

M. Frédéric Hainard, NPL : Il lui demande également de retirer son

amendement visant à réduire de CHF 37 millions à CHF 20 millions la cau-
tion en faveur d'investissements sur le site des Montagnes, afin de garantir
le bon fonctionnement de l'hôpital chaux-de-fonnier, lui permettant de rem-
plir les missions qui lui ont été dévolues.

C'est la pérennité d'HNE dans son ensemble qui se trouve menacée,
tant sur l'échiquier régional que national.

En outre, le PS, l'UDC, les Verts, le POP et le NPL soutiennent l'initia-
tive du collectif pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises, qui
peut et doit être signé dès demain.

Séance du jeudi 5 février 2015 2697

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale, Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Un grand merci au Conseil général pour cette résolu-
tion. Elle démontre que vous partagez pleinement les préoccupations du
Conseil communal sur le respect des droits démocratiques et pour que le
plan stratégique voté par le peuple soit réalisé maintenant, avec un hôpital
équipé de blocs opératoires opérationnels, de jour comme de nuit.

Merci aussi car cela confirme que, sur ce dossier, politiques et popu-
lation des Montagnes, mais aussi nombre de citoyens du reste du canton,
présentent un front uni. Nous participerons d'ailleurs à la manifestation de
samedi.

Pour rappel, le 28 octobre 2013, à situation exceptionnelle, dé-
marches exceptionnelles, l'ensemble des autorités exécutives des Villes du
Locle et de La Chaux-de-Fonds, réunies au Locle, unanimes, avaient déjà
demandé, de manière solennelle, à leurs législatifs, d'adopter une résolu-
tion pour un soutien au plan stratégique neuchâtelois, pour une cohésion
cantonale, pour une couverture et une sécurité sanitaire pour l'ensemble
des Montagnes neuchâteloises, qui représentent 55'000 habitants et même
75'000 âmes avec les habitants hors canton.

Le peuple a clairement accepté cette répartition.
Le 26 novembre, tant le Conseil communal que le Conseil général,

ont pris acte de la volonté populaire qui s'est exprimée très clairement,
avec un OUI massif au plan stratégique hospitalier du Conseil d'Etat. Cette
sage décision aurait dû permettre au Conseil d'Etat et à HNE d'avancer
enfin, de lancer l'indispensable rééquilibrage des missions hospitalières sur
ses deux sites principaux et les travaux de rénovation nécessaires au bon
fonctionnement de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds. Cela aurait permis de
poser les nouvelles bases de l'avenir politique de notre canton de manière
solidaire, sereine et constructive. Cette sérénité n'aura pas duré longtemps.

Le Conseil d'Etat neuchâtelois a décidé unilatéralement de suspendre
le prj de rénovation de CHF 35 millions sur le site chaux-de-fonnier d'HNE,
ainsi que de réduire, au surplus, de CHF 37 millions à CHF 20 millions la
caution en faveur d'investissements sur ce site.

En priant, de plus, le Conseil d'administration d'HNE de réévaluer la
faisabilité des mesures stratégiques décidées l'an dernier et approuvées
par le Grand Conseil, le gouvernement cantonal déclare la mort annoncée
de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil général est préoccupé, tout comme le Conseil communal,
de l'avenir de tout HNE car ce n'est pas seulement le site de La Chaux-de-
Fonds qui vacille. Le Conseil communal prend acte et remercie le Conseil
général de son soutien aux propositions formulées, qui doivent être adres-
sées au Conseil d'Etat.

2698  Séance du jeudi 5 février 2015

Vous l'avez compris, et en vous remerciant encore une fois, le Conseil
communal accepte la résolution interpartis.

La résolution est acceptée par 38 voix sans opposition.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'urgence me parait indispensable car c'est une demande de
rendez-vous que nous souhaitons le plus rapidement possible.

L'urgence est tacitement acceptée, au vu de ce qui a été dit en début
de séance.

Le groupe de travail interpartis pour l'hôpital issu des états généraux
de la santé s'est beaucoup investi dans l'élaboration du plan stratégique,
que le peuple neuchâtelois a accepté en novembre 2013.

Les autorités politiques et hospitalières déclarent que ce plan n'est
pas applicable. Il apparait que dans le processus en cours, à aucun mo-
ment, nos autorités cantonales n'ont cherché à établir un vrai dialogue avec
les membres du groupe de travail, ne serait-ce que pour leur expliquer pour
quelles raisons ce plan est moins bon que le statu quo. C'est une lente
dérive de l'ensemble des soins aigus dans un hôpital de Pourtalès, qui ne
peut pas faire face. Cette semaine, on transfert des patients vers Fribourg.
Des patients neuchâtelois ont même été hospitalisés à Taferst. L'ordre était
donné pour La Chaux-de-Fonds d'envoyer les patients à Delémont, parce
qu'il y avait débordements. Cela coûte très cher.

Lors du processus d'élaboration, le groupe interpartis avait eu l'occa-
sion de rencontrer la direction, à trois ou quatre reprises, avec le Conseil
d'administration. Mais, lors de la dernière rencontre, en février 2014, à la-
quelle Monsieur le Conseiller d'Etat, Laurent Kurth participait (il assumait
alors aussi la charge de président du Conseil d'administration), le groupe
interpartis a été informé qu'à l'avenir, la direction ne le rencontrerait plus
seul, mais seulement en tant que délégation accompagnant le Conseil
communal. Ceci, par souci d'équité vis-à-vis de Neuchâtel. Notre résolution
découle de cette décision.

Le passage par notre autorité était-il nécessaire pour cette demande
de rencontre ? Non, pas indispensable. Nous avons confiance en le Con-
seil communal, qui aurait pris en compte notre demande. Mais, l'appui de
notre plenum lui donne plus de force.

Nous vous invitons donc à voter cette résolution qui donnera plus de
poids, dans la mesure où les institutions et le peuple souverain continuent
à être pris en compte.

Séance du jeudi 5 février 2015 2699

Mme Nathalie Schallenberger, Instruction publique, santé, af-
faires sociales : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le Con-
seil communal acceptera cette résolution urgente interpartis et sollicitera
une demande de rencontre.

La résolution urgente interpartis est acceptée par 36 voix sans

opposition.

Elections

Le PLR n'a pas de candidat à proposer pour l'élection au sein de

la Commission La Chaux-de-Fonds/Winterthur, en remplacement de
M. Yves Strub.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PLR n'a personne à proposer. Cette situation risque de du-
rer car les motivations pour se dévouer pour ce poste sont un peu défail-
lantes.

Le Conseil communal attend que le PLR fasse des propositions

pour ce poste.

2700  Séance du jeudi 5 février 2015

32e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 5 février 2015 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Election d'un membre au sein de la Commission Winterthour/ La
Chaux-de-Fonds en remplacement de M. Yves Strub (PLR), démis-
sionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 14 janvier 2015 relatif à une de-
mande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour le réaménagement de la
rue de l'Avenir entre la rue de la Serre et la rue du Parc

3. Rapport du Conseil communal du 14 janvier 2015 à l'appui d'une de-
mande de modification de l'arrêté du Conseil général du 28 septembre
1992 concernant la perception de divers taxes et émoluments com-
munaux

4. Projet d'arrêté de Marc Schafroth déposé le 26 août 2014 modifiant
l'article 6 du règlement concernant les matches au loto + amendement
du Conseil communal déposé le 25 novembre 2014

5. Projet d'arrêté de Christophe Ummel déposé le 26 août 2014 relatif au
réaménagement du carrefour Hôtel-de-Ville / Fritz-Courvoisier

6. Motion de Philippe Kitsos déposée le 25 septembre 2014 Un double
mandat ne doit pas impliquer un double salaire

7. Motion de Yves Strub déposée le 25 novembre 2014 intitulée La ville
arboretum : plantations et végétalisations

8. Motion du PLR déposée le 25 novembre 2014 intitulée Construction
d'un tunnel piétonnier, rue l'Hôtel-de-Ville, sous la voie CFF La Chaux-
de-Fonds-Bienne

Séance du jeudi 5 février 2015 2701

9. Résolution interpartis déposée le 11 décembre 2014 Pour un meilleur
contrôle démocratique de nos entités para-publiques

10. Motion de Julien Gressot déposée le 11 décembre 2014 Vers un Par-
lement sans papier

 Sylvia Morel
 Présidente du Conseil général

2702  Séance du jeudi 5 février 2015

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour
le réaménagement de la rue de l'Avenir entre la rue de la
Serre et la rue du Parc

(du 14 janvier 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le projet de réaménagement des rues de l'Avenir et de la Fontaine de la rue du
Nord à l'avenue Léopold-Robert est né des réflexions menées par des architectes
chaux-de-fonniers dans le cadre d'ID RégionS en 2005 déjà.

Par la suite, et en vue de promouvoir le riche patrimoine architectural et urbanis-
tique de la ville ainsi que dans le but de créer des itinéraires privilégiés destinés au
déplacement ou à la balade à pied, il a été convenu de reprendre les idées évo-
quées dans le cadre d'ID RégionS et de développer un concept d'aménagement
s'échelonnant de l'avenue Léopold-Robert à la rue du Nord.

Plan de localisation

Séance du jeudi 5 février 2015 2703

Les rues de l'Avenir et de la Fontaine constituent un axe fort entre le centre-ville et
le nord de la ville : ce cheminement s'étend de la nouvelle place de la Gare au
quartier développé notamment par L'Eplattenier, Le Corbusier et Chappalaz (villas
Fallet, Jaquemet, Stotzer, Maison Blanche…); entre la place de la Gare et la rue
Numa-Droz, il traverse un espace d'une grande densité d'intérêts et d'activités : les
gares ferroviaire et routière, La Poste, le Centre interrégional de formation des
Montagnes neuchâteloises (CIFOM), l'Ecole d'arts appliqués (EAA), la Synagogue;
à proximité directe, le Club 44 et la Maison du peuple.

Cet axe, structurant à l’échelle de la ville, permettra des cheminements nord-sud
sécurisés et agréables au même titre que la rue du Docteur-Coullery qui sera réa-
ménagée au profit des transports publics et de la mobilité douce dans les pro-
chaines années. Ces deux axes verticaux complétés par deux axes horizontaux
(rue Verte et rue du Progrès) feront partie intégrante du maillage de mobilité douce
qui sera défini prochainement par le plan directeur des mobilités et à ce titre débat-
tu par votre autorité

1
.

Le plan ci-dessous présente les premières réflexions des services communaux qui
montre la cohérence du projet Avenir-Fontaine dans la vision globale du centre-ville
en termes de mobilité douce.

1
 A noter que l'objectif du Conseil communal est une ratification par l'Etat du plan directeur des mobilités au printemps 2017.

Le travail se fera en collaboration avec la commission des lignes directrices et devrait connaître le planning suivant : l'année
2015 sera consacrée à la définition des objectifs et des mesures permettant de les atteindre; 2016 verra l'élaboration des
fiches de mesures et la validation politique.

2704  Séance du jeudi 5 février 2015

Si la planification envisage le projet dans son entier (soit de manière globale et
cohérente, de la nouvelle place de la Gare à la rue du Nord), le Conseil communal
ne souhaite solliciter auprès de votre autorité le crédit que pour la première étape.
D'une part, cela présente l'avantage de limiter les crédits ouverts accordés par
votre autorité selon le vœu formulé par plusieurs groupes au moment du budget
2015 et d'autre part cela permettra d'ouvrir le débat sur ce qui a déjà été réalisé au
moment de mettre en œuvre la suite de la requalification. Aussi, le Conseil commu-
nal prévoit-il de présenter au Conseil général, afin de solliciter les crédits néces-
saires, un deuxième rapport en 2016 portant sur le tronçon compris entre la rue du
Parc et la rue Numa-Droz et un troisième rapport et un quatrième rapport entre
2017 et 2018 portant sur les deux étapes de  requalification du tronçon entre la rue
Numa-Droz et la rue du Nord. Ainsi, le rapport qui vous est soumis présente l'en-
semble du projet, mais porte particulièrement sur la première étape entre la rue de
la Serre et la rue du Parc, traversées des chaussées comprises.

Une transversale permettant une nouvelle liaison fonctionnelle et
qualitative de la rue du Nord à l'avenue Léopold-Robert
L'axe vertical Avenir – Fontaine, situé dans le prolongement de la place de la Gare
requalifiée, permet de compléter le maillage d'espaces publics de qualité reliant les
points stratégiques, élevant la qualité de vie dans les quartiers et promouvant les
mobilités douces.

Il est également fortement em-
prunté par les étudiants et éco-
liers car on y trouve, à proximité,
l'EAA et le CIFOM.

Il deviendra un axe privilégié pour
les personnes se déplaçant à
pied ou à vélos car les rues alen-
tours sont fortement empruntées
par le trafic motorisé.

Séance du jeudi 5 février 2015 2705

Ainsi, ce projet vise différents objectifs :

Mobilités

- favoriser en centre-ville les déplacements doux (mobilités piétonne et vélo)

pour les courtes distances;

- favoriser la cohabitation entre les différents modes de déplacement, via des

aménagements qualitatifs et pour tous;

- sécuriser les déplacements et les traversées piétonnes.

Espaces publics

- rendre l'espace public attractif et convivial;

- favoriser la mixité d'usages au sein des espaces publics;

- développer avec ce projet une rhétorique des espaces publics de la ville de

La Chaux-de-Fonds permettant une identification immédiate de ces es-

paces, une appropriation et des usages adaptés.

Enfin, cet axe sera mis en valeur dans le cadre de la signalétique piétonne puisqu’il
porte les flux partant de la place de la Gare et de l'avenue Léopold-Robert pour
rejoindre les hauts de la ville et vice-versa.

Projet

Le projet de réaménagement des rues de l'Avenir et de la Fontaine propose un
aménagement homogène et qualitatif. La première tranche (avenue Léopold-Robert
– rue de la Serre) est d’ores et déjà construite et joue aujourd’hui son rôle de nou-
vel espace de rencontre (terrasse) et d’appel visuel depuis l'avenue Léopold-Robert
à un cheminement destiné aux modes doux.

Aménagements rue de l'avenir : ac-
croche visuelle depuis et vers la place
de la Gare et l'avenue Léopold-Robert

2706  Séance du jeudi 5 février 2015

Aménagements
rue de l'Avenir :
matériaux
lumineux et per-
méables, assises et
lieu de rencontres

Il s’agit aujourd’hui de compléter, dans la même logique, l'aménagement du tronçon
Serre – Nord de manière à conférer à l'ensemble un caractère homogène et qualita-
tif en jouant avec des revêtements différenciés, du mobilier urbain, une arborisation
en phase avec le site et une refonte de l'éclairage pour renforcer l'ambiance noc-
turne.

Les objectifs sont les suivants :

- assurer la continuité de la promenade avec la réalisation d'un espace sécu-
risé dévolu à la mobilité douce;

- créer des espaces publics de qualité incitant à leurs usages;
- favoriser le  développement d'une dynamique propre au quartier;
- assurer l’articulation cohérente et fonctionnelle de ces différents espaces;
- aménager en cohérence avec le bâti;
- mettre en valeur les éléments architecturaux.

Le plan de la page ci-après montre le concept général qui prévoit un axe réservé à
la mobilité douce ainsi que des espaces publics plus larges constituant des respira-
tions dans le cheminement des rues. L'ensemble des traversées avec les axes est-
ouest est également retravaillé afin d'assurer une sécurisation des flux pour l'en-
semble des usagers.

Un aménagement au service de la mobilité douce
Favoriser les déplacements doux implique d'adapter les voies à cet usage et de les
rendre attirantes. Dans le projet ici présenté, nous cherchons à atteindre ces objec-
tifs via :

- une mise à zéro des chaussées (absence de trottoirs et de décrochages);

- la création de rampes en complément des escaliers existants de la rue du

Progrès à la rue du Nord;

- l’usage de matériaux permettant une lecture rapide des axes de  déplace-

ment;

Séance du jeudi 5 février 2015 2707

- une accroche visuelle de cette rue de par l’usage de matériaux qualitatifs et

singuliers ainsi que par une mise en lumière soignée.

Un cheminement ponctué d'éléments remarquables
Au cours du cheminement, divers espaces de rencontres et de mise en valeur du
patrimoine urbain et architectural chaux-de-fonnier sont créés. Ils seront autant de
respiration au cœur de la densité du damier.

2708  Séance du jeudi 5 février 2015

Si l’on regarde l’aménagement de l'avenue Léopold-Robert vers la rue du Nord on
trouvera :

- Un premier espace destiné à l’arrêt (bancs et tables), aux pauses déjeuners

ainsi qu’à la rencontre entre l'avenue Léopold-Robert et la rue de la Serre.

La terrasse du café vient compléter cet aménagement et apporte vie et

usage à cet espace.

- La Synagogue est un bâtiment classé d’importance nationale. Le parvis,

dalle de béton teintée dans la masse et insérée dans un revêtement minéral

(pavé), souligne sa présence dans le cheminement. L’architecture remar-

quable de la Synagogue sera mise en valeur par un jeu de  lumière.

- Une nouvelle aire de jeux entre les rues du Parc et Jardinière : l’aire de jeux

est ouverte vers la rue piétonne et sera requalifiée via l’installation de diffé-

rents jeux, de bancs et tables ainsi que la remise en état des très beaux

murs de soutènement et des grilles en fer forgé. Le point de collecte des dé-

chets sera déplacé vers l'est afin de diminuer les dangers liés aux circula-

tions des camions. Ce déplacement permettra de clore complètement l’aire

de jeux sur sa partie nord donnant sur la rue Jardinière circulée.

- L’EAA, perçue comme un front depuis le bas de la rue de l’Avenir, accom-

pagne le cheminement et soutient la transition avec la rue de la Fontaine. Le

parvis de l'EAA et ses espaces environnants seront requalifiés afin de favo-

riser un usage partagé de cet espace public (étudiants, enfants du quartier,

habitants). Des estrades qui accueilleront les étudiants lors de leurs pauses

ou révisions mais offrant aussi une assise aux habitants du quartier et aux

promeneurs seront créées. L’espace vert allant vers la rue Numa-Droz et

bordant l'école se verra agrémenté de bancs et tables. Ces différents amé-

nagements permettent de mettre en place un nouveau concept de circula-

tion devant l’EAA et donc d’apaiser le trafic. La crèche, le café, l’école et les

habitants du quartier pourront donc mieux s’approprier ce vaste espace pu-

blic idéalement situé.

- Dès la rue du Progrès, la pente s’accentue et un rythme différent se met en
place. On se trouve en zone plus résidentielle et une typologie de l'aména-
gement moins minéral (pieds d'arbres végétalisés, rues avec des circula-
tions apaisées) sera utilisée.

- La partie réaménagée de la promenade prend fin au pied du mur de la rue
du Nord, où le plan en damier s’interrompt. Un autre tissu commence en
haut de l’escalier.

Séance du jeudi 5 février 2015 2709

Une sécurisation des traversées

Les flux piétons/vélos seront majoritairement orientés dans un sens nord-sud. Il faut
donc assurer la sécurité de tous les usagers sur les croisements des tronçons est-
ouest avec cette promenade.

La sécurisation des traversées va être de deux types :

- Sur l'ensemble des rues traversantes, sauf la rue Numa-Droz, la traversée

sera à niveau sans surélévation. Pour les vélos, c'est la priorité de droite qui
sera de vigueur. Il s'agit en effet d'éviter une priorité absolue aux vélos car
cette situation pourrait créer des conflits et des dangers entre les différents
usagers.

- La sécurisation de la rue Numa-Droz se fera par un travail sur les matériaux

au sol (pavés délimitant le passage piéton : élément visuel et sonore faisant
ralentir), une surélévation et une mise en couleur des carrefours qui permet-
tront à chacun de se croiser en toute sécurité. La mise en lumière de ces
traversées sera également adaptée. Les images ci-dessous montrent le
concept de sécurisation de cette traversée. Sur la rue Numa-Droz, qui est
une rue collectrice, le régime de circulation sera maintenu à 50 km/h. Une
éventuelle diminution de la vitesse à 40 km/h sera étudiée dans le cadre des
réflexions qui devront être menées d'ici 2018 pour l'assainissement sonore
au sens de l'ordonnance fédérale pour la protection contre le bruit.

2710  Séance du jeudi 5 février 2015

Coûts et planning pour l'aménagement complet des rues Ave-
nir – Fontaine

Le montant total de l'investissement pour le réaménagement des rues Avenir-
Fontaine représente un montant de CHF 2'990'000.- TTC et se répartit de la ma-
nière suivante :

Installations de chantier CHF 110'000.- HT
Démolition CHF 310'000.- HT
Revêtement CHF 1'580'000.- HT
Aménagement CHF 440'000.- HT
Mandataires CHF 190'000.- HT
Divers et imprévus CHF 140'000.- HT

Total brut CHF 2'770'000.- HT
TVA CHF 220'000.-

Total net CHF 2’990’000.- TTC

Ce montant de CHF 2'990'000.- peut être divisé par tronçon de rues :

rue de la Serre - rue du Parc  CHF 500'000.- TTC
rue du Parc - rue Jardinière  CHF 460'000.- TTC
rue de la Jardinière - rue Numa-Droz  CHF 620’000.- TTC
rue Numa-Droz - rue du Progrès  CHF 350'000.- TTC
rue du Progrès - rue du Temple-Allemand  CHF 390'000.- TTC
rue du Temple-Allemand - rue du Doubs  CHF 350'000.- TTC
rue du Doubs - rue du Nord  CHF 320'000.- TTC

Total net : CHF 2'990'000.- TTC

Il est prévu de réaliser cet aménagement en quatre étapes :

2015 : rue de la Serre - rue du Parc CHF 500'000.- TTC
2016 : rue du Parc - rue Numa Droz  CHF 1'080'000.- TTC
2017 : rue Numa-Droz - rue du Temple-Allemand  CHF 740'000.- TTC
2018 : rue du Temple-Allemand - rue du Nord  CHF 670'000.- TTC

Une demande de crédit sera soumise au Conseil général pour chacune des quatre
étapes.

A noter que les étapes 2017-2018 devraient être synchronisées avec des mesures
de stationnement car la réalisation de l’aménagement va induire une perte de 24
places de parc sur la rue de la Fontaine. Idéalement, il faudrait que la politique de
stationnement soit mise en place. Si ce n’est pas encore le cas, du stationnement à
durée limitée pourrait être introduit, notamment pour permettre aux entreprises à
proximité de pouvoir bénéficier de places de parc. Il s’agit surtout du garage de
l’Avenir, situé au carrefour rue du Progrès – rue de la Fontaine.

Séance du jeudi 5 février 2015 2711

Coûts étape 2015 : tronçon rue de la Serre – rue du Parc

Le montant total de l'investissement pour le réaménagement entre la rue de la
Serre et la rue du Parc représente un montant de CHF 500'000.- TTC et se répartit
de la manière suivante :

Installations de chantier CHF 15'000.- HT
Démolition CHF 50'000.- HT
Revêtement CHF 330'000.- HT
Aménagement urbain CHF 20'000.- HT
Mandataires CHF 28'000.- HT
Divers et imprévus CHF 20'000.- HT

Total brut CHF 463'000.- HT
TVA CHF 37'000.-

Total net CHF 500’000.- TTC

Financement

Ce projet a été retenu dans le cadre du deuxième projet d'agglomération. La Con-
fédération participera, par le fonds d'infrastructure pour les projets d'agglomération,
à hauteur de CHF 790'000.- pour le projet global devisé à CHF 2'990'000.-.

Pour l'étape 2015, rue de la Serre – rue du Parc, la subvention sera de
CHF 130'000.-.

Cet élément sera porté en déduction du montant du crédit.

Ainsi, les participations financières au projet se présentent comme suit :

Total du projet étape 2015  CHF 500'000.-

- Confédération, par projet d'agglomé-
ration
(à indexer sur l'IPC depuis 2007)

 CHF 130'000.-

Total prévu à charge des comptes ordinaires de la
Ville

 CHF 370'000.-

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

La réalisation de ce projet participe à la concrétisation de l'axe 1 ("Bien vivre dans
la cité") du programme de législature 2012-2016, notamment des objectifs "Rendre
l'espace public attractif et convivial" et "Favoriser la cohabitation entre les différents
modes de déplacement".

2712  Séance du jeudi 5 février 2015

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le service des communes, la charge fi-
nancière est calculée sur le coût net à charge de la Ville, au taux d'amortissement
moyen de 5.3 %.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.9% sur
CHF 500'000.-. Ce montant correspond aux dépenses à charge de la Ville, soit
l'investissement total (CHF 500'000.-) moins les subventions de la Confédération
(CHF 130'000.-).

Amortissement : CHF 500'000.- x 5.3 % : CHF 26'500.-

Intérêts : 2.9 % sur la moitié des dépenses moné-
taires à charge de la Ville :

CHF 5'365.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 31'865.-

Conséquences sur les ressources humaines

Le pilotage jusqu'à la délivrance du permis de construire est assuré par le Service
d'urbanisme et de l'environnement. La réalisation du projet sera pilotée par les
Services techniques avec l’appui d’un mandataire externe.

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La réalisation de cet axe constitue une contribution à l'amélioration des conditions-
cadres pour la mobilité douce. Les émissions polluantes ainsi que les émissions
sonores sont notablement réduites. Des espaces verts et des plantations viennent
accompagner cet aménagement.

b) Aspect social

Cet aménagement permet la création de lieux de rencontres (aire de jeux, mobilier
urbain, terrasses de café, mixité devant l'école avec les estrades et l'espace laissé
libre pour les terrasses de cafés). Ces espaces sont destinés à tous, favoriseront
les échanges et valoriseront le cadre de vie des habitants.

c) Aspect économique

La réalisation de cet axe de mobilité douce favorisera l'accessibilité aux commerces
du centre-ville ainsi qu’aux cafés-restaurants présents sur cet axe.

Séance du jeudi 5 février 2015 2713

Approbations préalables

Commissions et offices consultés

Les consultations suivantes ont été menées auprès de différentes commissions et
offices, qui ont toutes et tous donné leur aval, sans restriction :

- Sous-commission technique de la Commission d'urbanisme du 11 décembre

2014 : préavis positif.

- Commission des infrastructures : préavis positif le 8 janvier 2015 (6 oui, 1
abstention et 1 non).

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir ac-
cepter l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

2714  Séance du jeudi 5 février 2015

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 500'000.- TTC est accordé au Conseil commu-

nal pour le réaménagement de la rue de l'Avenir entre la rue de la Serre et la rue du
Parc.

Article 2. - Ce crédit figurera au compte des investissements et sera amorti au taux

de 5.3 %.

Article 3.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction du

crédit.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux

transactions immobilières découlant de l'exécution des travaux relatifs au réaména-
gement de la rue de l’Avenir.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à contracter l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente La secrétaire
 Sylvia Morel Anne Monard

Séance du jeudi 5 février 2015 2715

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Ainsi, l'année 2015 commence comme l'année 2014 s'est terminée,
soit par une nouvelle demande de crédit, aujourd'hui de CHF 500'000.--,
CHF 370'000.-- si l'on déduit les subventions fédérales, pour le réaména-
gement du tronçon entre les rues de la Serre et du Parc de la rue de l'Ave-
nir.

C'est une première étape d'un réaménagement piétonnier / mobilité
douce, qui va de l'avenue Léopold-Robert à la rue du Nord et qui devrait
couter à la collectivité chaux-de-fonnière, subventions déduites, CHF 2.2
millions de francs, jusqu'en 2018.

Le rapport y relatif nous a paru fort intéressant, tout comme la réalisa-
tion proposée, susceptible d'offrir aux Chaux-de-Fonniers un cheminement
convivial que nous ne contestons pas.

Toutefois, le PLR refusera le crédit pour des raisons purement finan-
cières. En effet, lors des dernières séances de notre conseil en 2014, le
PLR a exprimé, à maintes reprises, sa préoccupation et sa désapprobation
au sujet des sollicitations de crédits tous azimuts, notamment en faveur de
la passerelle des abattoirs et de la maison du Peuple, auxquels nous étions
soumis. A l'évidence, nous n'avons pas été entendus.

D'autre part, le document, requis à maintes reprises, portant sur la
planification des crédits d'investissement en cours ou à venir, n'est toujours
pas disponible. De ce fait, nous sommes plongés dans une totale "intrans-
parence" et naviguons à vue au gré des sollicitations. Nous disons "ça
suffit !"

En outre, la récente décision de la BNS débouche sur un grand point
d'interrogation et doit nous inciter à une certaine modération.

Il est certain que notre Commune ne pourra pas donner une suite fa-
vorable à tous les projets qui nous ont été soumis et que des choix dras-
tiques devront être faits. Notre priorité va au centre aquatique des Mélèzes,
ainsi qu'au Zoo-Musée qui, à eux seuls, absorberont environ CHF 65 mil-
lions.

De ce fait, la présente demande de crédit nous paraît hors contexte et
nous suggérons au Conseil communal de la retirer. Je vous remercie.

M. Hugues Chantraines, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Sans ambages, le groupe UDC s'opposera catégoriquement à
ce crédit qui ne correspond pas à l'idée de priorité que nous devons assu-
mer quant au volume d'investissements et/ou déjà votés dans ce parle-
ment.

En effet, le réaménagement de la rue de l'Avenir et la traversée des
rues de la Serre et du Parc apparaît clairement faire partie d'un ensemble
indissoluble Avenir/Fontaine, en rapport avec les parcs et promenades.
Notre sentiment est que le crédit total est totalement disproportionné en
fonction des moyens à disposition de la Ville, maintenant et dans un proche

2716  Séance du jeudi 5 février 2015

avenir. Le fractionner ou le saucissonner ne permettra pas de le digérer
mieux. Cela ne passe pas.

Nous aimerions attirer votre attention sur la situation de la Ville en ma-
tière d'investissements. Actuellement, et comme déjà exprimé lors des
débats pour le budget 2015, nous avons, entre les crédits déjà votés ici et
ceux prévus pour cette année, un montant de CHF 120 à CHF  130 millions
sur la planche. Les capacités de la Commune se définissent plutôt dans
une fourchette allant de CHF 15 millions à CHF 17 millions. L'exécutif dit
CHF 20 millions, mais en réalité, cela ne change pas grand-chose, seule-
ment 2,5%.

Petite parenthèse : à la sortie du débat sur le budget, le chef des fi-
nances a dit, en substance, que CHF 48 millions d'investissements, cela
n'était pas très important, la Ville n'en dépensant que CHF 20 millions.
Alors, pourquoi demander aux services de revoir leurs prétentions en ma-
tière d'investissements, dans le cadre des négociations sur le budget,
puisque, de toute façon, le Conseil communal verra venir au fur à mesure
et fera ce qu'il veut. Autant gagner du temps et annoncer directement,
CHF 100 millions ou CHF 110 millions de budget des investissements en
décembre 2015. C'est là où l'on est en droit de se demander si le Chef du
dicastère des finances sait ce qu'est un budget. Fermons la parenthèse.

Pour en revenir au réaménagement de la rue de l'Avenir, il faut aussi
se mettre dans l'esprit qui prévaut en matière d'économie, dans une région
très fortement axée sur les industries exportatrices. Nous n'aurons pas trop
de peine à comprendre que cette demande de crédit tombe mal, ce d'au-
tant que ce n'est encore pas sur son attrait touristique, ni sur l'attrait des
hautes écoles que la Ville pourra compter pour maintenir le cap, mais uni-
quement sur une industrie qui fonctionne, une économie qui tourne. Celle-
ci aura besoin de toutes les forces vives de la Commune pour surmonter la
ou les épreuves que l'avenir proche nous réserve. Cela passe d'abord par
les dépenses non prioritaires peu dispendieuses ou reportées.

Alors, quand dans le rapport, je lis "revêtements différenciés", cela me
fait penser directement à celui de la Place du marché, qui a couté près de
trois fois son prix, qui a nécessité l'acquisition d'une machine spéciale pour
le déneiger et qui ne peut même plus être réparé normalement. Pour cela,
je dis NON et le groupe avec moi dit NON.

Dans les éléments urbains, qui empêcheront très sérieusement le dé-
neigement, le groupe UDC dit NON. Et quand on lit encore, dans le rap-
port, que des places de parc seront supprimées, notamment dans la se-
conde partie du projet, nous redisons clairement NON.

Cette manière de procéder, en supputant les conclusions de la com-
mission politique de stationnement, qui vient à peine de débuter ses tra-
vaux, est un camouflet à sa crédibilité, à ses compétences et à son auto-
nomie. Tout au plus, pourrions-nous admettre que ce projet n'arrive pas au

Séance du jeudi 5 février 2015 2717

bon moment et que la réfection de la chaussée creusée de trous pourrait
être entreprise et les arbres disparus pourraient être replantés.

Le Conseil communal, s'il présente des chiffres acceptables, pourrait
nourrir l'espoir d'une acceptation de notre groupe pour une simple remise
en état. Pour le reste, nous préconisons franchement un report à un meil-
leur lendemain.

Le groupe UDC refusera ce rapport et ne votera pas le crédit deman-
dé.

Mme Monique Erard, les Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Voilà un rapport qui aurait dû déclencher l’enthousiasme au
sein du groupe des Verts, et bien détrompez-vous !

Déjà à la lecture du titre de ce rapport, des questions ont immédiate-
ment émergé dans notre groupe : Pourquoi intervenir maintenant sur un
tronçon de cette zone déjà aménagé à satisfaction ? Pourquoi pas plutôt
entre la rue de la Paix et Numa-Droz, où tout est à faire, voire même plus
haut encore en direction du Nord, avec la traversée de la rue Numa-Droz et
ensuite la rue de la Fontaine pour allonger ce cheminement favorable aux
piétons? Ou dans l’autre sens, pourquoi ne crée-t-on pas la jonction entre
la nouvelle Place de la gare et cette zone en imaginant une traversée du
POD agréable et sécurisée, sachant que le flux des utilisateurs des trans-
ports en commun, qui se répartissait à part plus ou moins égale entre la
rue de l’Avenir et celle de l’Abeille, va dorénavant se concentrer sur cette
dernière, avec la nouvelle configuration de la Place de la gare ?

De plus, la proximité de petits commerces, de deux cinémas, du club
44, de bars et de restaurants ainsi que plus haut de l’Hôtel Club devraient
inciter à requalifier également cette rue de l’Abeille maintenant, et pas dans
un futur très hypothétique et pourquoi pas jusqu’à la rue de la Paix pour
créer un véritable réseau. Le piéton n’est pas qu’un flâneur qui se pro-
mène, la ligne directe est souvent préconisée. La marche à pied n’est pas
que synonyme de balade. C’est aussi un moyen de déplacement comme
un autre et qui se doit d’avoir la place qu’il mérite dans notre cité, au même
titre que les autres usagers du domaine public.

Des réponses partielles à ces interrogations ont été trouvées dans le
corps du rapport, puisque un échéancier se trouve en page 10. Mais de la
traversée du POD, nulle mention, alors qu’en page 4 on écrit qu’une des
ambitions du projet est la sécurisation des déplacements et des traversées
piétonnes. Or la traversée du POD, ce n’est pas rien.

Le pourquoi de cette priorisation de tronçon (Serre/Parc) non plus
n’est pas détaillé. Dommage et incompréhensible pour nous, au vu de ce
qui précède.

D’autre part, nous avions pris la résolution de ne plus accepter de mo-
dification du domaine public, si ce n’est la création de zones de rencontre
ou de zone «30» avant la présentation de ce fameux plan directeur des

2718  Séance du jeudi 5 février 2015

mobilités, afin de ne plus investir dans ce domaine sans une vue
d’ensemble et avec une stratégie globale nous permettant de mettre des
priorités, puisque nous ne pourrons pas tout réaliser en même temps, ni à
long terme d’ailleurs au vu de l’état des finances de la Ville et des investis-
sements conséquents à venir pour réaliser l’utile et le nécessaire et éviter
la cosmétique ou les projets alibis, j’ose les termes. Le projet d’agglo RUN
contenait également divers aménagements pour la mobilité douce non
encore exécutés, peut-être même pas encore étudiés. Le délai du prin-
temps 2017, indiqué en page 2, pour la ratification par le Conseil d'Etat
dudit plan directeur des mobilités a bien refroidi notre détermination. Nous
ne souhaitons pas devenir un parti d’opposition mais rester un parti de
proposition.

C’est pourquoi nous avons déposé un postulat lié à ce rapport.
Bien sûr, l’entretien des aménagements urbains existants nous tient à

cœur et il faut l’assurer avant de créer de nouveaux équipements qui né-
cessiteront à leur tour de l’entretien. Ce tronçon Serre/Parc ne nous pa-
raissait pourtant pas nécessiter d’intervention immédiate, mais n’habitant
plus le quartier depuis bientôt une année et demie, je me suis rendue sur
place et j’ai constaté la présence de grillages le long des barrières de la
synagogue et également au milieu du tronçon. Le Conseil communal peut-il
nous éclairer sur la présence de ces grilles et par là-même peut-être nous
expliquer le pourquoi maintenant ce tronçon et pas un autre ?

En pages 5 et 6, il est question d’éclairage, d’ambiance nocturne et de
mise en lumière soignée ; plus loin, page 9, l’éclairage des traversées est
évoqué. De quel type seront ces éclairages ? Avec capteurs de mouve-
ment ? Une baisse de l'intensité selon l'horaire est-elle prévue ? La mise
en lumière de la synagogue sera-t-elle interrompue durant la nuit ?

En page 8, il est question d’un nouveau concept de circulation devant
l’EAA, induisant un apaisement du trafic.  Mais, il n’y a normalement pas de
possibilité de circuler devant le bâtiment le plus au nord de l’EAA. Le Con-
seil communal peut-il nous donner des précisions ? S’agit-il d’inverser le
sens de circulation de la ruelle à proximité, voire même d’interdire la circu-
lation sur cette voie ?

Plus bas sur la page 8, mais plus haut sur le plan de la page 7, des
rues avec des circulations apaisées sont proposées. Quel en est le prin-
cipe ? Ne serait-il pas plus simple et moins onéreux de mettre tout le péri-
mètre entre Balancier et Armes-réunies en zone 30 ?

Enfin en bas de page 12, on affirme que les émissions polluantes et
sonores seront notablement réduites. Cela nous réjouit mais la moitié du
tronçon étant déjà interdite à la circulation (de l’Avenue Léopold-Robert à la
rue de la Paix et de la rue du Nord à la rue du Doubs, ainsi que de la rue
du Doubs à la rue du Temple-Allemand), nous ne voyons pas sur quoi se
base cette affirmation.

Séance du jeudi 5 février 2015 2719

Le rapport cite les cyclistes en bas de page 3, mais nous avons des
doutes quant à l’utilisation de cet axe par les personnes se déplaçant à
vélo. Page 9, on nous indique que la priorité de droite sera de mise et, tout
comme les automobilistes, les cyclistes n’aiment pas les embûches, donc...

En conclusion, notre groupe reste très partagé avant d’entendre les
explications et les assurances du Conseil Communal. Si nous entendons
que notre postulat a de bonnes chances de passer et que le Conseil com-
munal s’engage à faire étudier les préoccupations évoquées dans les meil-
leurs délais, notre position pourrait s’adoucir et éviter de nous retrouver
dans une alliance improbable. Je vous remercie.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous ne sommes absolument pas convaincus de ce concept
entre la rue de l'Avenir et celle de la Serre. Par rapport au tracé actuel et à
son état, nous ne sommes pas convaincus non plus de son utilité immé-
diate, dans la situation des finances et des nombreux projets déjà en cours
et ceux à venir.

La situation actuelle du tracé jusqu'à l'EAA, passant par la Synagogue
nous semble déjà satisfaisant : terrasses, bancs et arbres sont bien pré-
sents et laissent la part belle aux piétons.

Le concept présenté ne nous a pas bouleversés d'émotions non plus.
Pour ces simples constats, nous ne soutiendrons pas cette demande de
crédit.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Disons d'emblée que le présent rapport a suscité, en commis-
sion d'abord, puis lors du débat interne, des questions de natures diffé-
rentes et complémentaires, s'attachant au Conseil général pour les pre-
mières et soucieuses vécu futur pour les secondes.

S'agissant tout d'abord de la vision générale de la mobilité douce
est/ouest et nord/sud, le plan situé en page 2 est bienvenu et ne manque
pas d'interpeller au sujet du temps et des moyens qui seront nécessaires
pour mener à bien ces travaux, s'il on considère ce que représente le tron-
çon de l'écrit : une partie de traversée nord/sud, dont la réalisation se ter-
minera en 2018. Quels coûts et quelle durée pour le tout ?

Nous pensons que le point délicat est à venir (sans jeu de mots) et se
situera effectivement au croisement de la circulation automobile, en des-
sous et en dessus de Numa-Droz.

Dans cet esprit, nous soutiendrons le postulat des Verts, même si cer-
taines explications, qui ne sont pas encore des garanties, ont été données
en commission, mais ne figurent pas in extenso dans le rapport qui nous
est soumis ce soir.

En tout état de cause, les réflexions sur la pertinence des axes propo-
sés, ainsi que celles qui concernent la coexistence des vélos et des pié-

2720  Séance du jeudi 5 février 2015

tons, montrent l'impérieuse nécessité que soit connu et appliqué le plan de
mobilité douce, que l'on attend comme l'Arlésienne, même si celle-ci a de
la chance qu'il neige moins là-bas qu'ici.

Enfin, plusieurs souhaits se sont exprimés concernant les places de
jeux que nous souhaitons multi âges dans l'équipement et dotés de fon-
taines à eau potable. Qu'en sera-t-il ?

Terminons avec le souhait que les tentatives de démocratie participa-
tive, auxquelles le public a peu répondu, ne soient pas dissuasives pour
l'urbanisme, qu'il s'agisse de ce chantier-ci et de ses suites ou de la rue du
Progrès, par exemple.

Le POP votera l'arrêté.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Parti socialiste a pris connaissance de ce rapport avec beaucoup
d'attention et d'enthousiasme. Le développement de la mobilité douce est,
et sera, sans conteste un élément déterminant de la qualité de vie en ville.
Et quel meilleur départ pour initier le plan directeur des mobilités que de
commencer par la rue de l'Avenir ?

Il y a encore quelques décennies, le progrès se mesurait à l'aune des
déplacements privés, l'automobile était un signe de réussite, d'autonomie,
de liberté. Force est de constater que ce "progrès", qui s'est très largement
démocratisé, a conduit au fil du temps à l'asphyxie de nos centre-ville, à
une sur occupation du territoire, à une déshumanisation de nos "places du
village".

Que reste-il aux bipèdes que nous sommes ? Quelques petits tron-
çons de rues vaguement piétonnes, quelques aménagements urbains ar-
rachés aux forceps aux tenants du tout bagnole. Et pour nos petits bi-
pèdes, quelques places de jeux entourés de barrières où un adulte doit les
conduire et les surveiller, l'obligation pour eux de faire du vélo sur les trot-
toirs, la route étant trop dangereuse. Certes, notre ville offre des lieux pré-
servés, sa nature environnante, sa piscine, son Bois du P'tit, ses infrastruc-
tures sportives. Mais pour y accéder, il faut traverser une partie de la ville
avec tous les dangers que cela comporte, notamment pour nos petits bi-
pèdes. Certes, des progrès ont été faits ces dernières années, nous les
avons toujours soutenus et nous continuerons à le faire.

Le rapport qui nous est soumis ce soir n'est qu'un début pour redonner
à la ville son rôle principal, celui de lieu de rencontre, de partage,
d'échanges. Certains reprochent à ce rapport d'être trop cher, que nous ne
pouvons plus nous permettre d'investir, d'autres que ce n'est pas par ce
morceau d'itinéraire qu'il faut commencer, d'autres encore que les cyclistes
ne sont pas assez pris en compte dans ce rapport ou que des places de
parc seront supprimées.

Nous tenons à rappeler que, selon une dernière étude, si les Chaux-
de-Fonniers utilisent, proportionnellement à d'autres villes, peu les trans-

Séance du jeudi 5 février 2015 2721

ports publics, ils marchent beaucoup. Offrons leur la possibilité de se dé-
placer à pied dans des conditions dignes d'une ville du XXI

e
 siècle, avec

des aménagements urbains de qualité, arborisés, bien éclairés, avec des
bancs pour se reposer, se rencontrer, des places de jeux pour nos petits
bipèdes et cyclistes en herbe, des itinéraires bien balisés et sécurisés, des
terrasses conviviales.

Comme vous l'aurez certainement compris, le Parti socialiste soutient
cette première phase avec enthousiasme et détermination et si le crédit
devait être refusé ce soir, cela serait un signal très négatif pour tous les
projets futurs qui sont déjà prévus dans ce rapport.

La mobilité douce est notre avenir, ce crédit est un pas important dans
la bonne direction. Nous dirons donc aux autres groupes qui le refuse-
raient : un NON, ce n'est pas bon pied bon œil !

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communale, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Nous prenons acte de l'accueil mitigé donné à ce rapport, en relati-
visant. Le sujet est moins existentiel que le précédent.

Après vous avoir écoutés, il me semble important de donner quelques
précisions de contexte en lien avec les aménagements urbains et la mobili-
té douce et d'autre part, en lien avec la question financière.

Visiblement, et nous en prenons acte, le rapport est peut-être trop in-
complet sur certains aspects et nous espérons que les compléments que
nous apporterons pourront convaincre certains d'entre vous.

Il est vrai, le groupe des Verts l'a relevé, que nous n'avons pas encore
notre plan directeur des mobilités, qui sera aussi partiellement celui des
aménagements. Nous avons choisi, et je vous rappelle que la méthode a
été soutenue par la commission des lignes directrices, de travailler en con-
certation. Le plan directeur des mobilités sera élaboré en consultant
nombres des services de la Ville (le SDP, la Voirie, les Services tech-
niques, etc…), en consultant les commissions et les milieux associatifs
(l'ATE, ProVélo, les associations de quartiers, etc…) et enfin, en consultant
le Canton.

Ce travail devrait permettre de soumettre à votre autorité un rapport
d'informations présentant ce plan directeur des mobilités durant le deu-
xième semestre de l'année 2016, avec validation du Canton en 2017,
comme indiqué dans le rapport.

La question que certains posent : ne faut-il rien faire jusque-là ? Le
Conseil communal estime qu'il s'agit parfois d'intervenir, quant à la mobilité
douce et aux aménagements urbains, de manière cohérente. Première-
ment, quand il y a nécessité et deuxièmement, quand nous nous inscrivons
sur le maillage structurant (que vous trouvez sur le plan évoqué par
M. Favre) d'ores et déjà défini et qui sera l'ossature du plan directeur des
mobilités. Vous connaissez ce maillage, puisque j'ai déjà eu l'occasion de

2722  Séance du jeudi 5 février 2015

vous en parler. Il y a deux axes horizontaux : la rue Verte et la rue du Pro-
grès et deux axes verticaux : l'axe des Musées/Casino/Dr Coullery et l'axe
Avenir/Fontaine. Or, vous constaterez avec nous que, dans le projet qui
vous est soumis, nous intervenons bien dans ce cadre-là.

De surcroit, nous intervenons de manière nécessaire. En effet, les
aménagements sont vétustes (et peut-être n'avons-nous pas assez insisté,
dans le rapport, sur cet élément). Ils datent de 1995, ils ont donc 20 ans. Ils
ont subi, à Daniel-Jean-Richard, une avarie liée à la rupture d'une conduite.
Cela fait que le pavage aujourd'hui est partiellement ôté sur ce tronçon.

Nous entendons ceux qui disent que nous ferions peut-être mieux
d'intervenir sur des tronçons qui ne sont pas réalisés. Nous leur répondons
deux choses : Premièrement, cela ne nous enlèverait pas la nécessité de
rénover les aménagements de la rue de l'Avenir et, deuxièmement, dans
notre logique en cohérence avec ce que je viens de vous dire quant au
plan directeur des mobilités, des interventions sur d'autres secteurs ne
pourront se faire que dans les projets qui seront développés ultérieure-
ment, lorsque nous nous serons déterminés ensemble sur le plan directeur
des mobilités.

Les Verts semblent reprocher aux quelques aménagements dévelop-
pés en ville de faire, si j'ai bien compris, la part trop belle à ce que j'appelle
"la promenade" plutôt qu'à une mobilité douce fonctionnelle. C'est vrai. Le
Conseil communal a pris note, avec plaisir, que La Chaux-de-Fonds, grâce
notamment à sa densification très forte, est une des villes de Suisse ro-
mande, où les citoyens se déplacent le plus volontiers à pied. Mme Babey
l'a également relevé.

Aussi, le Conseil communal compte-t-il favoriser ces déplacements et
les premiers destinataires de ces espaces réaménagés sont les piétons,
même si les vélos, dans ces espaces-là, sont tolérés. Cela dit, il convien-
dra sans doute de nuancer lorsque nous travaillerons sur le plan directeur
des mobilités. En effet, il est imaginable que la rue du Dr Coullery, par
exemple, soit aménagé dans un esprit totalement différent de l'avenue de
l'Avenir. Cela se justifierait d'autant plus que la rue du Dr Coullery est une
rue prioritaire, ce qui n'est pas le cas de la rue l'Avenir.

Sur le plan financier, le Conseil communal a souhaité solliciter, auprès
de votre autorité, des crédits répondant aux différentes étapes du projet.
Non pas parce que le projet n'est pas pensé comme un tout, mais par pru-
dence et par orthodoxie financière, répondant ainsi à l'esprit de la nouvelle
loi cantonale sur les finances et aux préoccupations justifiées qui ont été
émises lors des discussions du budget 2015, notamment par le groupe
PLR. Cela me permet de dire au groupe PLR qu'il a sans doutes été en-
tendu. Cette démarche permettra à nos deux autorités d'évaluer ce qu'il
s'est fait et de choisir, ou non, de poursuivre.

En outre, à chaque étape, en fonction des nécessités d'investisse-
ments de notre collectivité, nous pourrons nous déterminer sur l'opportunité

Séance du jeudi 5 février 2015 2723

de réaliser, à un moment T, telle ou telle étape du projet global d'aména-
gement. Cela nous semble être un principe de bonne gestion et de bonne
politique.

Aussi, j'aimerais répondre au groupe UDC et au groupe PLR, qu'au-
jourd'hui, le Conseil général ne se lie pas les mains en acceptant le rap-
port, qu'il ne s'engage en aucune manière à réaliser le tout. Au contraire,
c'est pour éviter cet écueil que le Conseil communal ne vous soumet
qu'une étape. Le tronçon entre la rue du la Serre et la rue du Parc s'inscrit
dans un tout, mais il fait sens à lui tout seul. Pour que la suite devienne
effective, notamment pour la partie qui se situe au nord de la rue Numa-
Droz et pour que le Conseil communal sollicite un nouveau crédit pour la
réalisation du tronçon jusqu'à la rue du Nord, il faudra au moins que trois
conditions soient réunies :
- Les réponses que donnera la commission ad hoc sur la politique de

stationnement. Si cette condition n'est pas remplie, nous ne pourrons
pas aller au Nord de la rue Numa-Droz.

- Une démarche participative concluante doit avoir été mise sur pied et
déployée.

- La capacité financière et la capacité d'investissements de la Ville, pour
aller sur des sommes beaucoup plus conséquentes.
Si le rapport vous présente une planification idéale (on parle de 2018),

vous consentirez que ce calendrier idéal sera extraordinairement difficile à
tenir.

Au-delà de cela, il s'agit de remarquer qu'il est indispensable d'inter-
venir rapidement sur le tronçon incriminé de la rue de l'Avenir. Nous pou-
vons le faire sans plus-value ou nous pouvons en profiter pour élaborer
quelques aménagements plus qualitatifs, pour un coût supplémentaire
modeste, voire nul.

Le pavage est, de toute façon, à reprendre intégralement. L'arborisa-
tion est à repenser et à replanter complètement. Les bancs publics sont à
changer. J'aimerais préciser, à l'attention des Verts, qu'aucun travaux n'a
été commencé. Les fosses que vous avez constatées sur le tronçon sont
les fosses des arbustes morts qui ont été enlevés. Les aménagements
supplémentaires que nous vous proposons sont : le pavage des traversées
des rues de la Serre et du Parc, le parvis de la synagogue et la mise en
valeur nocturne de celle-ci, par un éclairage particulier.

La différence financière est de CHF 100'000.-- (CHF 79'000.-- pour le
pavage des traversées des rues et CHF 21'000.-- pour le parvis de la sy-
nagogue). L'éclairage public est financé par le mandat attribué à VITEOS.
A cela, il faut ajouter que la réfection, à l'identique, risque de nous faire
perdre les CHF 130'000.-- de subventions fédérales par le projet d'agglo-
mérations. Ceci revient à dire, en d'autres termes, que la réfection à l'iden-
tique risque de coûter, à la Ville, CHF 30'000.-- de plus que la rénovation
avec les plus-values. Franchement, la réfection d'un tronçon tel que celui-

2724  Séance du jeudi 5 février 2015

ci, avec les plus-values envisagées, pour un coût de CHF 370'000.-- est
une bonne affaire.

Vous m'avez posé plusieurs questions, j'y répondrai dans le désordre.
Le POP pose la question de la démarche participative. Sachez que les

riverains ont été consultés pour ce tronçon (le CIFOM, l'Ecole d'art et la
synagogue) et une information publique a eu lieu en juin. Pour la suite, une
démarche participative d'envergure sera absolument nécessaire, je dirais
presque obligatoire, lorsque nous attaquerons la rue de la Fontaine.

C'est une réflexion constante que de savoir où installer des fontaines.
Une sera installée sous le couvert de la Place de la gare, une autre est
déjà installée sur le premier tronçon de la rue de l'Avenir. Sur ce tronçon-là,
aucune fontaine n'est à prévoir. Pour la suite, nous intégrerons cette ré-
flexion.

Les Verts posent la question de l'éclairage. Celui-ci sera de type LED,
comme c'est déjà le cas sur le premier tronçon réalisé. Selon l'usage (par
exemple l'éclairage du Grand Temple), l'éclairage d'un bâtiment embléma-
tique, en l'occurrence, la synagogue, ne dépassera pas 23h, sauf éventuel-
lement pour les jours de fête (24 décembre, 31 décembre, etc…)

Les Verts posent également la question du nouveau concept de circu-
lation devant l'Ecole d'art. En fait, il s'agit plus précisément d'une régulation
des accès par potelets, afin de mieux faire respecter la zone piétonne qui,
aujourd'hui, a de la peine à l'être, notamment au bénéfice des étudiants de
l'Ecole d'art, mais aussi de la crèche voisine. Sachez que cette option a été
validée par l'Ecole d'art.

Vous posez la question des diminutions des émissions polluantes et
des émissions sonores. Evidemment, vous avez compris qu'il s'agit de la
diminution de ces émissions pour la partie Nord, le jour où l'on s'attaquera
à la partie qui se situe sur la rue de la Fontaine, puisqu'ici, nous sommes
déjà sur une zone piétonne.

Le PLR nous dit qu'il a le sentiment de ne pas avoir été entendu,
après le budget 2015. Je pense que le PLR a été, au contraire, non seule-
ment entendu, mais écouté, tant que faire se peut. Il y avait, dans les inter-
ventions du PLR, des observations judicieuses et pertinentes. Je ne re-
viendrai pas sur la question de la passerelle qui a donné lieu à un long
débat. Je note que pour la Maison du Peuple, pour l'instant, nous ne
sommes venus, devant votre autorité, avec aucune demande de crédit.
Nous verrons si les finances communales permettent de solliciter, le mo-
ment venu, un crédit. A ce moment-là, le débat aura lieu.

Sur les abattoirs (et c'est peut-être l'élément le plus intéressant par
rapports aux interventions du PLR pour le budget 2015), sachez que le
Conseil communal a décidé de n'activer, sur le CHF 500'000.-- de crédit
spécial, que CHF 340'000.--. Il a décidé de n'activer que la partie qui ne
s'inscrit pas dans une nouvelle politique, mais qui est la poursuite d'une
politique de longue haleine sur le site des abattoirs, c'est-à-dire la partie qui

Séance du jeudi 5 février 2015 2725

concerne l'entretien des toitures et le fait de rendre certains espaces
propres à la location.

Toute la partie du crédit spécial, qui s'inscrit dans une politique nou-
velle, dans une option nouvelle ou dans une affectation nouvelle du site
des abattoirs, par la création d'un cheminement de mobilité douce, par
l'idée de rendre la grande halle propre à la location pour le public (avec la
nécessité d'installer un coûteux bloc sanitaire), n'a pas été activée. Nous
avons rejoint le PLR, en faisant la réflexion que cette nouvelle orientation
devait être soumise au législatif et que nous reviendrions pour en discuter,
pour avoir l'adoubement ou non de votre autorité.

J'aimerais dire au POP, quant à la planification, qu'il est vrai que ces
aménagements urbains auront un coût. On connait le coût pour l'aména-
gement global, pour autant qu'il se fasse un jour, d'Avenir/Fontaine. Mais,
pour tous les aménagements prévus, nous ne le connaissons pas . Il sera
évalué après avoir établi le plan directeur des mobilités et nous devrons
décider ensemble, par rapport à la question financière, jusqu'où nous
sommes d'accord d'aller dans ces aménagements et à quel rythme. Cela
dépendra également des capacités financières de notre collectivité.

Le postulat des Verts nous convient parfaitement, puisqu'il s'inscrit
complètement dans l'état d'esprit qui nous anime.

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Une fois de plus, nous parlons de mobilité douce et de sécurisation, de
sécurité des piétons. Nous parlons, dans un avenir un peu lointain, d'un
super truc sécurisé pour traverser la rue Numa-Droz, dans le sens
Sud/Nord,

Mais, prenez la rue Numa-Droz, dans un axe Est/Ouest et regardez le
nombre de passages pour piétons qui ne sont pas signalés verticalement.
Ceux-ci sont donc invisibles ces jours. Je pense qu'il s'agit d'un 80%. La
mobilité douce, cela commence par signaler verticalement les passages
pour piétons. Il n'y a pas besoin d'un débat au Conseil général, mais seu-
lement besoin d'appliquer à fond la législation routière. Là, nous ferons de
la mobilité douce.

Nous pouvons constater, cet hiver, que le matin, l'éclairage public est
déjà éteint, alors qu'il fait encore nuit que les enfants ne sont pas encore à
l'école. Alors, avant de proposer de splendides projets, soyons raison-
nables et faisons des choses efficaces et simples pour la mobilité douce et
pour les piétons. Par conséquent, pour ma part, je refuserai ce rapport.

Mme Monique Erard, les Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je remercie le Conseil communal pour ses explications. Nous
trouvons juste dommage que les données sur l'âge des aménagements
existants, ainsi que la rupture de conduite induisant un surfaçage à refaire

2726  Séance du jeudi 5 février 2015

ou les arbres morts n'aient pas figuré dans le rapport, ni été discutés en
commission. Cela aurait facilité notre prise de position.

Je remercie les groupes qui ont accueilli favorablement le postulat.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Dans ce que nous avons entendu de M. Huguenin-Elie, une
chose ne doit plus forcément être utilisée : dire que l'on va perdre une sub-
vention.

La situation économique est difficile. Le NPL pense que, vite essayer
de rattraper, en batelant sur "on va rattraper une subvention", n'est plus un
argument à soutenir.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'apporte mon plein soutien à la remarque soulevée par René
Curty concernant la signalisation des passages pour piétons. Je me suis
déjà insurgé contre le fait que ces passages sont insuffisamment marqués.
Or, on sait aujourd'hui que seule la signalisation verticale fait foi. De sur-
croit, elle devrait être mieux éclairée. Les installations ad hoc existent. Il
suffit que nous exigions cela de notre mandataire, c'est-à-dire VITEOS, et
que nous ne fassions pas simplement au fur et à mesure de la réalisation
des chantiers. Sur un axe comme Numa-Droz, cela devrait être réalisé.

Prenez l'exemple du Vallon de St-Imier : c'est éclairé partout, de ma-
nière complètement fiable pour une traversée correcte. Dans notre ville,
cela n'est pas le cas.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal prend note des remarques de M. Curty,
relayées par M. Favre. Nous en ferons part, évidemment, aux services.

Pour la question de la subvention, soulevée par M. Oltramare, il ne
s'agit, en aucun cas, de dire que l'on ne peut pas refuser un projet parce
qu'il y a une subvention. Mais, c'est une question de transparence et je
vous rends attentifs au fait que, si nous procédons à la réfection du tronçon
à l'identique, cela nous coutera CHF 400'000.--. Si nous refaisons le tron-
çon, dans la perspective de ce qui a été annoncé au projet d'aggloméra-
tion, cela coutera CHF 500'000.--, mais nous toucherons une subvention
de CHF 230'000.--.

L'entrée en matière est acceptée par 22 voix contre 14.
Le rapport est accepté par 22 voix contre 14.

Séance du jeudi 5 février 2015 2727

Postulat des Verts
(texte au début du présent procès-verbal)

Mme Monique Erard, les Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L’aménagement de la Place de la gare et du nouveau quartier
Le Corbusier va indiscutablement provoquer de nouvelles habitudes dans
le cheminement des piétons et le déplacement des cyclistes. Afin d’assurer
une cohérence avec les travaux sur le cheminement déjà existant à la rue
de l’Avenir, mais également pour tenir compte du tracé très utilisé pour
accéder du nord à la gare et inversement, nous estimons urgent et priori-
taire d’envisager une sécurisation de la traversée de l’Avenue Léopold-
Robert à l’ouest et à l’est de la grande poste. Il existe sûrement des
exemples de villes ayant "calmé" le trafic dans des secteurs aussi chargés
que celui-là.

Dans la perspective de la poursuite des travaux en direction de la rue
de la Fontaine, la même problématique se pose pour la traversée de la rue
Numa-Droz. La faisabilité d’une mise à 40 km/h, sans perte de priorité, ne
doit pas être négligée, ce pour des raisons de sécurité évidentes et égale-
ment car la densité de l’habitat exige sans doute également une améliora-
tion en matière de bruit et d’autres nuisances.

Comme il est techniquement presque impossible de rouler vite dans
ce secteur, la réalisation d’une grande zone 30, entre la rue des Armes-
Réunies, où circulent les bus, et la rue du Balancier, où descend une
grande partie du trafic provenant du quartier nord-est, serait une étape
essentielle pour l’amélioration de la qualité de la mobilité douce dans ce
secteur de la ville.

Bref, nous demandons au Conseil Communal d’étudier et de chiffrer
ce qui nous semble être réaliste et empreint de bon sens, afin de pouvoir, à
futur, nous prononcer sur des propositions qui pour nous sont très impor-
tantes pour la sécurité et la santé des habitantes et habitants de la com-
mune. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Urbanisme, bâtiments et relations exté-

rieures : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je réitère que le
Conseil communal accepte ce postulat. Je précise que la plupart des de-
mandes qui figurent dans ce postulat seront examinées dans le cadre des
travaux, y compris de commission, en lien avec le plan directeur des mobi-
lités.

Le postulat est accepté par 23 voix contre 14.

2728  Séance du jeudi 5 février 2015

Postulat UDC
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Hugues Chantraines, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Actuellement, on supprime des places de parc avec le réamé-
nagement de la place de la Gare, on veut en supprimer avec le projet Ave-
nir/Fontaine. On a encore probablement bien d'autres idées en tête. Pour
une ville qui n'a pas de réels problèmes de stationnement, on tient à en
créer, alors que les transports publics ne sont pas optimaux, que le Park &
Rail n'est pas opérationnel et qu'il n'y a pas de vraies alternatives propo-
sées aux automobilistes.

Si, dans le même temps où l'on supprime des places de stationne-
ment, on créait des parkings souterrains, nous dirions "pas de problèmes,
allons-y !"

Mais, actuellement, comme toujours, on met la charrue avant les
bœufs, on prend les habitants en otage. On cherche simplement à empê-
cher les gens de s'épanouir dans cette ville. Parce que OUI, Mesdames et
Messieurs, toute la population de notre commune n'est pas forcément
adepte de la mobilité douce. La majeure partie de nos concitoyens appré-
cie de prendre leur voiture pour aller faire leurs courses, amener les en-
fants à l'école ou simplement aller travailler. Pourquoi ? Parce que, dans
bien des cas, ils n'ont tout simplement pas le choix !

Nous demandons de ne plus supprimer de places de stationnement,
sans au moins, en créer d'autres en remplacement. Tant qu'il n'existe pas
d'alternatives crédibles à La Chaux-de-Fonds. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Urbanisme, bâtiments et relations exté-

rieures : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le Conseil com-
munal s'opposera à ce postulat. J'aimerais préciser, encore une fois, peut-
être n'ai-je pas été suffisamment claire : Il n'y aura aucune suppression sur
Avenir/Fontaine, avant qu'une politique de stationnement soit mise en
place.

Dès le moment où une politique de stationnement est mise en place,
nous pourrons aller, avec vous, de l'avant sur l'aménagement de la rue de
la Fontaine. Il est d'ailleurs imaginable que, dans l'esprit de ce qui est de-
mandé ici, par la politique de stationnement, les places trouvent compensa-
tion ailleurs.

Accepter aujourd'hui ce postulat serait se lier les mains, dans le cadre
de tout ce qui doit être mis à plat, dans la commission ad hoc. Pour cette
raison, le Conseil communal ne peut pas accepter ce postulat.

Séance du jeudi 5 février 2015 2729

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. En principe, un postulat est aussi une étude rattachée à un rapport.
Dès lors, je ne vois pas la raison pour laquelle nous refuserions ce postu-
lat, alors que l'on sait qu'une commission est en train de travailler. Ce pos-
tulat pourrait être transmis à la commission qui pourrait ainsi se prononcer.
Sans cela, chaque fois que les réaménagements visent à supprimer des
places de parc, nous reviendrons avec le même postulat. Je vous remer-
cie.

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je pense qu'en matière de suppression de places de parc, un élément n'a
jamais été pris en compte : la ville de La Chaux-de-Fonds passe aux con-
tainers enterrés. Pour chaque container, entre une et trois places de parc
disparaissent. Nous n'avons jamais discuté de cela.

Je pense que le postulat de l'UDC est intéressant.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe socialiste refusera ce postulat. Certains ont dit que c'est
mettre la charrue avant les bœufs, mais il est clair que, tant et aussi long-
temps que La Chaux-de-Fonds sera le plus grand parking gratuit du
monde, il est totalement utopique de penser qu'un quelconque privé ou une
quelconque entreprise ou même une collectivité publique puisse investir
dans des parkings souterrains. Cela n'est pas rentable.

Le postulat est refusé par 22 voix contre 14.

PAUSE

2730  Séance du jeudi 5 février 2015

Rapport du Conseil communal
à l'appui d'une demande de modification de l'arrêté du
Conseil général du 28 septembre 1992 concernant la per-
ception de divers taxes et émoluments communaux

(du 14 janvier 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre de la mise à jour annuelle du Règlement du Conseil communal con-
cernant les taxes et émoluments, nous avons constaté que certaines modifications
nécessitent un ajustement des dispositions réglementaires supérieures, à savoir
l'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992.

En premier lieu, nous proposons une modification de l'article  28 qui concerne les
musées. Il s'agirait d'inclure le Musée d'histoire naturelle dans la liste des institu-
tions et nous proposons d'étendre la gratuité aux élèves du Lycée Blaise-Cendrars,
du CIFOM, des hautes écoles du canton et de la HEP BEJUNE.

La modification serait donc la suivante:

Art. 28
 1

Les prix des entrées dans les musées (Musée d'histoire naturelle, Musée
d'histoire, Musée international d'horlogerie et Musée des beaux-arts) n'excèdent pas
25 francs par personne.
 2

Les enfants, les écoliers, les apprentis, les étudiants, les rentiers AVS-AI,
les chômeurs peuvent bénéficier de réductions. D'autres catégories de personnes
désignées par le Conseil communal ainsi que des groupes de visiteurs peuvent en
bénéficier également.

3
Les élèves des écoles de La Chaux-de-Fonds accompagnés de leurs en-

seignants visitent gratuitement les musées. Les classes du cercle scolaire de La
Chaux-de-Fonds ainsi que celles du Lycée Blaise Cendrars, du CIFOM, des
hautes écoles du canton et de la HEP-BEJUNE, accompagnées de leur ensei-
gnant, visitent gratuitement le musée.

4
Sur présentation de leur carte de légitimation et en cas de visite in-

dividuelle pour la préparation d'un travail en lien avec la thématique du mu-
sée visité, la gratuité est accordée aux étudiants cités à l'alinéa précédent.

Séance du jeudi 5 février 2015 2731

D'autre part, l'article 46 de l'arrêté,  qui concerne le SISMN, doit être adapté à l'arrê-
té concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers du Canton de Neu-
châtel.

Art. 46

1
Le tarif applicable pour l’usage d’une ambulance est celui prévu dans

l’Accord pour l’application des tarifs des services d’ambulances du Canton de Neu-
châtel.

2
Le tarif applicable pour les interventions des sapeurs-pompiers rat-

tachés à une région de défense et de secours est celui prévu par l'arrêté con-
cernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers du Canton de Neu-
châtel au 1er janvier 2015.

3
Les prestations en matière de prévention et d'instruction donne lieu à la

perception d'une taxe qui ne dépasse pas Fr. 100.-  par heure et par personne.

2
 Les interventions du service du feu donnent lieu à la perception de taxes qui

ne dépassent pas :
- Fr. 120.-  l'heure par personne pour les interventions feu, secours routier,

hydrocarbure, inondations, divers et
- Fr. 180.-  l'heure pour les interventions chimiques et du groupe d'interven-

tion en milieux périlleux.
Les heures sont comptées par personne engagée, de l'alarme à la fin du rétablis-
sement.

3
L'engagement des véhicules pour interventions donne lieu à la perception

d'une taxe qui ne dépasse pas :
- par véhicule lourd : Fr. 400.--  pour la première heure et Fr. 250.-  pour les

heures suivantes.
par véhicule léger : Fr. 100.--  pour la première heure et Fr. 80.-  pour les

heures suivantes.
4
Le remplissage des bouteilles d'air comprimé (hors convention SIS) donne

lieu à la perception d'une taxe qui ne dépasse pas Fr. 15.- pour une bouteille 200
bar et Fr. 20.-  pour une bouteille 300 bar.

5
Les produits absorbants, coagulants, neutralisants et agents extincteurs sont

facturés au prix coûtant majoré d'une taxe au maximum de 10%, pour les frais
d'entreposages, administratifs et d'élimination.

6
L'entretien de matériels et d'équipements au bénéfice de tiers donne lieu à la

perception d'une taxe qui ne dépasse pas Fr. 100.-par heure et par personne. Le
matériel utilisé est facturé en sus au prix coûtant.

Enfin, le Conseil communal souhaite pouvoir augmenter le montant de la contribu-
tion due par les personnes qui abattent un arbre sans autorisation. Actuellement,
celle-ci s'élève à 230.- et n'a aucun effet dissuasif. Notre autorité ne peut l'augmen-
ter de façon significative, dans la mesure où le montant maximum prévu actuelle-
ment par l'arrêté du Conseil général est de 300.-.

Il est évident que le versement d'une contribution de 300.- pour un abattage sans
autorisation ne reflète pas la valeur que peut revêtir un arbre.

2732  Séance du jeudi 5 février 2015

De nombreux arbres protégés ne peuvent être abattus sans autorisation mais les
propriétaires préfèrent parfois passer outre une demande, préférant verser ce mon-
tant plutôt que de prendre le risque de se voir refuser ladite autorisation.

Le Conseil communal souhaiterait donc que, dorénavant la taxe puisse être calcu-
lée en fonction de l'arbre abattu, de sa taille et de son espèce.

L'USSP (Union Suisse des Services des Parcs et Promenades) et le BSB (Bund
Schweizer Baumpflege) ont ensemble défini le calcul de la valeur d'un arbre et émis
une directive en 2009. Chaque ville peut donc s'appuyer sur ce document pour
calculer le préjudice et le dédommagement qui peut être réclamé suite à l'abattage
d'un arbre.

Les propriétaires étant exposés à une contribution de remplacement plus sévère,
les cas encore observés d'élagages drastiques et peu respectueux de l'arbre de-
vraient ainsi être limités. L'image d'une ville inscrite au patrimoine de l'humanité se
doit de montrer une image de qualité de son patrimoine bâti et arboré.

Compte tenu de ces réflexions, nous vous proposons la modification suivante:

Art. 37 bis

Le montant de la contribution due en remplacement des arbres qui ne sont
pas plantés sur les parcelles construites conformément au règlement
d’aménagement, ou qui sont abattus sans autorisation, ne dépassera pas Fr.
5'000.- par arbre manquant ou abattu.

Nous vous remercions de l'attention que vos porterez à ces demandes et vous
remercions, Madame la présidente, Mesdames les conseillères générales, Mes-
sieurs les conseillers généraux,  de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

                                                AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 La présidente : Le chancelier :
 Nathalie Schallenberger  Thibault Castioni

Séance du jeudi 5 février 2015 2733

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article 1.- L'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 concernant la percep-

tion de divers taxes et émoluments communaux est modifié comme suit:

Art. 28
1
Les prix des entrées dans les musées (Musée d'histoire naturelle, Musée

d'histoire, Musée international d'horlogerie et Musée des beaux-arts) n'excè-
dent pas 25 francs par personne.
2
Les enfants, les écoliers, les apprentis, les étudiants, les rentiers AVS-AI, les

chômeurs peuvent bénéficier de réductions. D'autres catégories de personnes
désignées par le Conseil communal ainsi que des groupes de visiteurs peu-
vent en bénéficier également.
3
 Les classes du cercle scolaire de La Chaux-de-Fonds ainsi que celles

du Lycée Blaise Cendrars, du CIFOM, des hautes écoles du canton et
de la HEP-BEJUNE, accompagnées de leur enseignant, visitent gratui-
tement le musée.
4
Sur présentation de leur carte de légitimation et en cas de visite indi-

viduelle pour la préparation d'un travail en lien avec la thématique du
musée visité, la gratuité est accordée aux étudiants cités à l'alinéa
précédent.

Art. 37 bis

Le montant de la contribution due en remplacement des arbres qui ne
sont pas plantés sur les parcelles construites conformément au règlement
d’aménagement, ou qui sont abattus sans autorisation, ne dépassera pas
Fr. 5'000.- par arbre manquant ou abattu.

Art. 46
1
Le tarif applicable pour l’usage d’une ambulance est celui prévu dans

l’Accord pour l’application des tarifs des services d’ambulances du Canton
de Neuchâtel.
2

Le tarif applicable pour les interventions des sapeurs-pompiers ratta-
chés à une région de défense et de secours est celui prévu par l'arrêté
concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers du Canton
de Neuchâtel au 1er janvier 2015.

3
Les prestations en matière de prévention et d'instruction donne lieu à

la perception d'une taxe qui ne dépasse pas Fr. 100.-  par heure et par per-
sonne.

2734  Séance du jeudi 5 février 2015

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente  La secrétaire
 Sylvia Morel  Anne Monard

Séance du jeudi 5 février 2015 2735

M. Oguzhan Can, M. Karim Boukhris et M. Daniel Musy se récu-
sent.

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le parti socialiste va évidemment voter ces modifications et
ajustements concernant l’arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992.

Pour l’article 28, concernant l’adaptation du tarif des entrées dans nos
Musées, nous apprécions qu’elles soient étendues à tous les élèves et
étudiants des écoles de notre ville, ainsi qu’aux hautes écoles du canton,
lorsqu’ils sont accompagnés par leurs enseignants, mais également aux
étudiants faisant un travail en lien avec ces Musées.

Nous nous permettons de proposer un amendement concernant la
gratuité des entrées le dimanche matin. Nous estimons que, par rapport à
notre récente demande, il est judicieux de formaliser cette règle, afin que
les choses soient claires.

Pour l’article 46, concernant les tarifs des interventions des sapeurs-
pompiers, il nous semble évident de s’adapter à l’arrêté cantonal les con-
cernant.

Passons maintenant à l’article 37 bis, relatif aux contributions, je dirais
même amendes, suite à l’abattage d’arbres sans autorisation ou qui ne
seraient pas plantés ou replantés selon le règlement d’aménagement. La
somme maximale pouvant être exigée peut sembler énorme. Mais nous
avons bien compris que cela concerne des arbres de très grandes tailles,
des essences rares et qu’il s’agit de conserver une image harmonieuse et
arborisée de notre patrimoine UNESCO !

Puisque quelques habitants préfèrent passer outre l’autorisation
d’abattage, quitte à payer une amende, minime jusqu’à aujourd’hui, et bien
soyons vigilants et stricts concernant le respect de ces règles.

Nous avons un souhait pourtant relatif au sapin, qui pourrait sembler
faire partie de notre culture, je mentionne le «style sapin». Il ne nous paraît
pas indispensable dans notre paysage urbain ! Donc, soyons un peu
souples concernant l’abattage des sapins et encourageons plutôt la planta-
tion d’arbres aux essences nouvelles et colorées !

Je vous remercie de votre attention

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC a pris connaissance du rapport que nous traitons.
S'il ne s'opposera pas à l'Arrêté, il reste malgré tout quelques points que
nous souhaitons relever.

- La modification tarifaire concernant les Musées (Art 28) nous
semble bien compliquée et pour cela nous avons déposé un
amendement sur lequel nous reviendrons ultérieurement.

2736  Séance du jeudi 5 février 2015

- Concernant la coupe d'arbres (Art 37bis), nous souhaitons avoir
quelques précisions sur la classification des essences et si une
tabelle est déjà en préparation peut-on avoir quelques exemples.
De plus y aura-t-il une différenciation entre ville et campagne ?

- Remarque globale, le groupe UDC regrette que l'exécutif n'ai pas
saisi la Commission financière pour traiter de ces modifications et
espère qu'à l'avenir cela se fera.

Finalement le groupe UDC acceptera l'Arrêté presque à l'unanimité.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe POP accepte la demande de modification de l’arrêté.
Nous avons trouvé une faute d’accord grammatical dans la modifica-

tion de l’article 28, al. 3. Mais j'ai vu que le Conseil communal a fait le
changement.

Nous avons une question par rapport à l’article 37 bis :
Dans cet article est mentionné que le montant de la contribution due

en remplacement des arbres qui ne sont pas plantés sur les parcelles
construites, conformément au règlement d’aménagement, ou qui sont abat-
tus sans autorisation, ne dépassera pas CHF 5'000.-- par arbre manquant
ou abattu. Est-ce qu’un montant minimum est perçu ?

Je vous remercie de votre attention.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Le PLR accepte les modifications proposées, avec les commentaires asso-
ciés :

- L’inclusion du Musée d’histoire naturelle dans le giron des autres
musées cités, avec l’extension de la gratuité des entrées accor-
dées officiellement aux écoles, relève du bon sens. Le nouveau
musée d’histoire naturelle se mue en une institution moderne et
unique, servie par des compétences de qualité et qui sera appelée
à marquer l’offre culturelle de son empreinte. La gratuité des en-
trées du dimanche est un sujet porté vers l’angélisme (je laisserai
la parole à M. Moser pour compléter).

- La tarification des interventions des sapeurs-pompiers relève des
adaptations logiques.

- La pénalisation des personnes prenant la liberté d’abattre des
arbres sans autorisation est justifiée, ainsi que son adaptation aux
tarifs contemporains.

Toutefois, nous aimerions insister, encore et encore, sur le besoin de
rigueur et de bon sens, en évitant soigneusement un rigorisme de mauvais

Séance du jeudi 5 février 2015 2737

aloi et une minutie obsessionnelle qui se retrouvent si fréquemment dans
des histoires à la Courteline et à la Kafka. Sans qu’il y ait une volonté ma-
ligne, la dérive ordonnatrice peut parfois aveugler le brave exécutant des
règles sensées faire œuvre de bien public. Le « bien et le beau » est une
affaire de concordance et d’incitation, fort éloigné de règles étriquées et
castratrices.

Il convient de se demander pourquoi un si grand nombre d’arbres,
pour la plupart fort beaux, ornent le domaine privé de notre ville. Ce n’est
pas en raison d’une protection, d’une réglementation ou d’une convention.
Il s’est simplement trouvé des personnes pour les planter. Pour une bonne
population d’arbres, avec une judicieuse répartition des âges, nécessaire
pour une arborisation durable, la règle veut que l’on en plante davantage
que le nombre destiné à devenir adulte. La qualité de l’arborisation de la
ville est donc tributaire de cette volonté privée. Avec des contraintes
d’abattage et d’élagage trop sévères ou avec une répression pour ceux qui
contreviennent, le geste de planter sera inhibé et le renouvellement
s’étiolera. L’effet des mesures proposées par ce rapport sera l’inverse du
but recherché. Je vous remercie de votre attention.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous avons examiné avec une attention toute particulière le rapport
qui nous est soumis.

Si l'article 46 ne nous pose pas de problèmes, s'agissant de l'adapta-
tion nécessaire à la législation cantonale, si l'article 28 pose certaines
questions qui pourront être examinées en lien avec les différentes motions,
interpellations et postulats, l'article 37bis nous pose certains problèmes.

Contrairement à ce qui a été indiqué par certains de nos préopinants,
le montant de CHF 5000.-- n'est pas une amende ni une pénalité, mais une
contribution due pour le remplacement des arbres non plantés.

Par ailleurs, nous avons observé que, dans les autres communes qui
ont adapté leur législation, il est toujours indiqué que le montant maximal
de la contribution est fixé en fonction, d'une part du nombre d'arbres abat-
tus, de leur grandeur, mais aussi de l'état de vétusté des arbres. Ceci ne
ressort pas du règlement qui nous est proposé.

Par rapport au montant, nous nous étonnons que la contribution de
remplacement soit 3.5 fois plus élevée que l'amende prononcée par le mi-
nistère public pour celui qui abattrait un arbre.

En clair, aujourd'hui, celui qui abattrait un arbre à La Chaux-de-Fonds
risquerait jusqu'à CHF 6'500.-- d'amende pénale et de contribution au
fonds de remplacement des arbres. Ceci nous paraît surréaliste.

C'est pourquoi nous n'entrerons pas en discussions sur l'article 1, dès
lors qu'il reprend les articles 28, 37bis et 46. Nous vous remercions.

2738  Séance du jeudi 5 février 2015

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-
ments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Sur les questions posées, en lien avec la modification des taxes
et émoluments, par rapport à l'abattage d'arbres, j'aimerais dire au groupe
socialiste qu'il y a toute une série de clauses qui permettent d'autoriser
l'abattage d'un arbre. En l'occurrence, l'application de ces clauses et de
l'article de règlement intéressé se fait, c'est vrai, de manière plus souple,
concernant les sapins, pour autant que ceux-ci ne soient pas recensés
dans l'inventaire communal des arbres. Cette analyse de savoir s'il on
donne ou non l'autorisation de couper un arbre se fait toujours de manière
conjointe par les Espaces verts et le Service d'urbanisme.

L'UDC et le NPL posent la question de savoir si CHF 5'000.--, c'est
trop. Il y a deux prémices au raisonnement.

Premières prémices, il s'agit d'admettre que les arbres font partie de
notre patrimoine, ce que la population chaux-de-fonnière semble agréer,
selon les réactions qui parviennent au Service d'urbanisme ou aux Es-
paces verts, lors d'abattages intempestifs. Visiblement, la population
chaux-de-fonnière est profondément attachée à ses arbres, écho que l'on
retrouve aussi dans les propos de M. Strub.

Deuxième prémices, il faut admettre que les arbres ont une valeur
monétaire, ce qu'explique très bien l'association suisse pour les soins aux
arbres, dans sa directive pour le calcul de la valeur de dommages causés à
des arbres, en citant notamment l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 janvier
2001.

En conclusion, il s'agit de prévoir, et c'est notre volonté, un montant de
contribution qui soit dissuasif. C'est ici que nous ne partageons pas l'ana-
lyse du NPL. Il faut que ce montant permette de s'approcher de la valeur
de l'arbre. Or, la majorité des arbres recensés dans notre inventaire, a des
valeurs qui dépassent très très très largement les CHF  5'000.--.

Ce montant de CHF 5'000.-- est une limite maximale, puisque la taxe
sera désormais calculée en fonction de l'arbre abattu, de sa taille et de son
espèce, en se basant sur le calcul proposé par l'Union suisse des parcs et
promenades. Ainsi, un érable sycomore, qui est une essence fréquente à
La Chaux-de-Fonds, de taille moyenne (avec une circonférence de tronc
de 2m) n'aura pas la même valeur qu'un saule de grande taille, avec une
circonférence de tronc de 2.50m.

A partir de là, pour réponde au POP, il n'y aura pas de montant mini-
mum, puisque la compensation sera toujours en lien avec la valeur de
l'arbre abattu. Si l'arbre vaut CHF 600.--, le montant sera de CHF 600.--.

Nous souscrivons pleinement aux préoccupations du PLR. C'est dans
cet esprit que nous souhaitons appliquer les articles qui vous sont propo-
sés ici.

Séance du jeudi 5 février 2015 2739

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Je n'ai pas entendu de réponses à mes questions sur ce sujet.

J'avais relevé que nous souhaitons avec quelques précisions sur la
classification des essences, si une tabelle était déjà en préparation et s'il y
aurait une différenciation entre ville et campagne.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. L'article qui autorise ou non l'abattage d'un arbre est l'article
154 du règlement d'aménagement communal. Cet article précise qu'il s'agit
de la zone urbanisée 2. Il y a donc une différence entre ville et campagne.

Le classement entre les différentes essences existe. Il est justement
prévu par l'Union suisse des parcs et promenades et nous nous appuie-
rons, non pas sur des éléments produits par le Service de l'urbanisme,
mais sur la littérature produite par les spécialistes suisses du domaine.

L'entrée en matière est acceptée par 28 voix contre 2.

Amendement UDC
(texte au début du procès-verbal)

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Effectivement, nous avons amendé l'alinéa 2 car nous souhaitons
que cet alinéa soit beaucoup plus précis. Il ne s'agit pas uniquement des
chômeurs, mais aussi des personnes à l'AVS, à l'AI. Nous souhaiterions
qu'il soit précisé "bénéficient" à la place de "peuvent bénéficier", qui laisse
un doute.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal peut accepter cet amendement et s'engager à le faire.
De toute manière, dans l'arrêté du Conseil communal, ces catégories ont
toujours bénéficié d'un tarif à prix réduit pour l'accès aux musées.

L'amendement est accepté par 29 voix contre 2.

Amendement UDC et sous-amendement du Conseil communal
(texte au début du procès-verbal)

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. On a
bien compris que l'idée de l'amendement du groupe UDC est d'étendre
l'accès gratuit aux musées pour les élèves, à l'ensemble du canton de

2740  Séance du jeudi 5 février 2015

Neuchâtel et pas seulement pour les élèves des écoles de la Ville de La
Chaux-de-Fonds.

Le Conseil communal entre en matière avec cette idée mais propose,
à son sens, une rédaction plus claire :

"Les classes des écoles publiques (Ecole obligatoire, secondaire II et
Hautes écoles du canton de Neuchâtel) ainsi que celles de la HEP
BEJUNE (qui n'est pas uniquement neuchâteloise), accompagnées de
leurs enseignants, visitent gratuitement les musées."

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous avions déposé cet amendement dans le même but que le
Conseil communal, c'est-à-dire de simplifier la lecture de cet alinéa. Le
Conseil communal nous propose une version encore plus simplifiée, nous
ne n'y opposerons pas.

De ce fait, nous retirons notre amendement.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le
premier amendement proposé peut être retiré, puisque, dans l'amende-
ment de l'alinéa 3, on reprend la formulation "visitent gratuitement les mu-
sées".

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous saluons la volonté de l'UDC de retirer son amendement, puis-
qu'il omettait de considérer le CPLN comme une école neuchâteloise.

A part cela, l'amendement du Conseil communal nous pose une seule
question, dans cette volonté de lister, de manière générale, les entités can-
tonales et supra cantonales. En visant la HEP BEJUNE, parce qu'elle est
supra cantonale, on oublie d'autres écoles, en particulier la Haute école
ARC.

Je pense que le Conseil communal serait mieux à même de nous pro-
poser un amendement beaucoup plus général qui comprend, non seule-
ment les écoles chaux-de-fonnières, cantonales, mais aussi supra canto-
nales, dans lesquelles nous avons un intérêt. Nous pourrions aussi viser le
conservatoire.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Lors
de la pause, le Conseil communal m'a demandé pourquoi j'avais proposé
de spécifier HEP BEJUNE, alors que, dans la parenthèse précédente on
parle des Hautes écoles du canton du Neuchâtel. Si je suis la logique de
M. Hainard et si ma compréhension du droit est suffisante, on pourrait ef-
fectivement supprimer HEP BEJUNE, considérant qu'elle est intégrée dans
les Hautes écoles, dont on précise quand même qu'elles sont du canton de

Séance du jeudi 5 février 2015 2741

Neuchâtel. Même s'il y a plusieurs partenaires, il se trouve que le Canton
de Neuchâtel est un partenaire de ces hautes écoles (la HEP BEJUNE, la
HE ARC ou le Conservatoire).

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je n'irai pas jusqu'à demander au Conseil communal de partager
ma logique. Cela me fait chaud au cœur et je remercie Jean-Pierre Veya
pour l'ouverture d'esprit qui le caractérise.

L'amendement modifié est accepté par 32 voix sans opposition.

Amendement PS
(texte au début du procès-verbal)

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le but de cet amendement est simplement que cette ouverture
gratuite le dimanche matin de tous nos musées (exception faite du MIH
pour la période d’avril à fin septembre) soit inscrite dans nos règlements.
Ceci simplifie les choses et évite désormais des malentendus. Nous re-
mercions encore le Conseil communal d’avoir pris cette sage décision. Je
vous remercie

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal voit d'un bon œil cet amendement et vous engage à
l'accepter. J'ai découvert, par votre amendement que cette règle de la gra-
tuité du dimanche 10h-12h n'était inscrite dans aucun règlement. J'ai jeté
un coup d'œil à ce qui se faisait dans d'autres villes, notamment Neuchâtel
qui offre aussi la gratuité, le mercredi après-midi. Ceci est ancré dans le
règlement général.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Est-ce que les jours fériés sont compris dans les dimanches ?

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Non,
sinon nous écririons les dimanches et les jours fériés.

L'amendement est accepté par 31 voix sans opposition.

Le rapport est accepté par 31 voix sans opposition.

2742  Séance du jeudi 5 février 2015

Postulat UDC
(texte au début du procès-verbal)

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Ces dernières années et pour les années futures, la Ville de La
Chaux-de-Fonds engage de gros investissements pour ses musées, ses
infrastructures sportives, etc. Par le biais de l’impôt, les citoyennes et les
citoyens contribuent de façon considérable à la réalisation de ces nom-
breux projets. C'est pourquoi nous souhaitons l'étude d'une carte d'indi-
gène (ou semblable).

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. En
préambule, jusqu'à aujourd'hui, le Conseil communal a toujours été assez
réticent à octroyer, par le biais d'une carte indigène, des avantages diffé-
rents aux habitants de cette ville, par rapport aux autres communes.

Si le débat avait tout son sens avant l'introduction d'une péréquation
financière intercommunale, il a perdu de son acuité, dès lors que la celle-ci
a été introduite. Dans les charges de centres sont reconnues les charges
liées aux institutions culturelles et sportives.

Mais, vous n'êtes pas sans savoir que cette façon de définir la péré-
quation financière intercommunale est aujourd'hui en question devant le
Grand Conseil. Il se pourrait, même si rien n'est décidé, que soient sorties
des charges de centres les charges liées aux institutions culturelles et
sportives. Le débat pourrait prendre une orientation différente dans
quelques mois.

Le Conseil communal, pour sa part, accepte ce postulat car il va re-
joindre une réflexion sur laquelle nous sommes en retard et à laquelle nous
allons nous atteler de façon sérieuse. Une motion, d'un certain Jean-Pierre
Veya (vous remarquerez que je ne suis pas mieux servi que d'autres con-
seillers généraux), en 2005, demandait notamment d'étudier l'opportunité
de repenser les possibilités d'accéder gratuitement aux musées, soit en
étendant l'offre actuelle de manière à toucher certains groupes cibles parti-
culiers.

Une autre motion est en suspens et sur laquelle le Parti socialiste a
bien fait de me rappeler à l'ordre à plusieurs reprises. Cette motion, signée
de M. Daniel Musy, demandait notamment de mettre en place un carnet
familial culturel et sportif, qui s'adresserait spécifiquement à la population
chaux-de-fonnière, pour que les habitants de notre ville puissent bénéficier
d'entrées gratuites dans ces institutions.

Dans l'esprit, comme la carte d'indigène n'est pas le seul chemin à
suivre, le postulat UDC croise des préoccupations déjà exprimées dans ce
Conseil par d'autres Conseillers généraux et d'autres groupes. C'est pour-

Séance du jeudi 5 février 2015 2743

quoi nous pouvons accepter ce postulat, qui s'ajoutera aux deux précé-
dents. J'espère pourvoir revenir devant votre autorité, assez rapidement,
avec des propositions de modifications réglementaires.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Notre postulat avait un but et nous sommes heureux de savoir qu'il
en a un deuxième… celui de dépoussiérer ce qui était oublié au fond des
tiroirs !

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous nous sentons un peu empruntés car notre première inten-
tion, au niveau du groupe, était de ne pas soutenir cette idée. Mais, il y
avait derrière l'idée de la péréquation financière.

Ne serait-il pas possible de surseoir à la réflexion sur ce sujet, jusqu'à
ce que soit connue la situation de la péréquation financière ?

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je vous prie de bien vouloir transmettre à M. Favre et au POP que
nous avons déposé ce postulat ce soir et que nous ne demandons pas une
réponse pour demain matin. La péréquation financière des charges devra
être traitée par le Grand Conseil dans le courant 2015.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. La
remarque de M. Favre est parfaitement légitime. Je pense qu'il est sage de
commencer notre réflexion à l'interne, avec un petit groupe de travail. Le
Conseil communal peut s'engager à ne pas venir avec un rapport avant
que les critères de la nouvelle péréquation financière intercommunale ne
soient connus.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Dans ces conditions, je constate que j'ai été mieux compris par
le Conseil communal que par M. Schafroth. Dans ces conditions, nous
pourrons soutenir ce postulat.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Rassurez-vous, je vous ai compris !

(RIRES)

Le postulat est accepté par 30 voix sans opposition.

2744  Séance du jeudi 5 février 2015

Interpellation urgente Depfa Bank
(texte au début du procès-verbal)

M. Hugues Chantraines, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Selon les renseignements en notre possession concernant les
deux emprunts structurés contractés en 2007, nous constatons les
échéances suivantes : le premier portant sur un emprunt de CHF 20 mil-
lions à un taux d'intérêts de 2.63% durant les sept premières années, ce
qui correspond environ à CHF 500'000.-- par année. Puis, un second volet
du même emprunt, indexé sur l'évolution du taux de change entre l'euro et
le franc suisse, pendant 8 ans. Base 2007, soit l'année où l'euro se négo-
ciait à plus de CHF 1.60.

Selon nos calculs, déjà commencés en 2014, cette deuxième partie de
l'emprunt, la plus explosive, devrait donc avoir impliqué la Ville dans une
catastrophe financière. En effet, avec l'abandon du taux plancher par la
BNS, l'effet multiplicateur devrait faire passer le taux d'intérêt à plus de
20% et se traduire par des tranches qui dépassent les CHF 4 millions.

Si nous devons provisionner la tranche 2015, payable au mois de juin,
de CHF 3.5 millions à CHF 4 millions de plus que prévus, les consé-
quences sur nos finances seront catastrophiques et les moyens dispo-
nibles pour les investissements d'autant diminués.

Le groupe UDC pense qu'il est important de le savoir maintenant,
avant de voter d'importantes demandes de crédit. Voilà pourquoi l'urgence
est demandée.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal, Finances, éco-

nomie et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal accepte l'urgence.

M. Hugues Chantraines, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Notre inquiétude était grande, lorsque le Conseil communal a
divulgué l'existence de ces deux emprunts toxiques contractés en 2007,
comme un jeu de spéculation sur les effets de change des devises. La
première fois où nous en avons pris connaissance, c'était en séance ex-
traordinaire de la Commission financière et soumis à la confidentialité. De-
puis, à l'occasion des discussions sur les comptes 2013, l'exécutif de la
Ville s'est permis d'en parler ouvertement devant ce plenum. Dès lors, nous
nous sentons légitimement relevés de notre devoir de réserve, d'autant
plus que la plupart des informations émises ici sont librement accessibles
sur le site internet de la Ville.

Le Conseil communal nous avait alors rassurés en nous expliquant
que la probabilité que cela arrive était extrêmement faible. Depuis trois
semaines, la BNS a lâché le taux qu'elle maintenait artificiellement à

Séance du jeudi 5 février 2015 2745

CHF 1.20. Nous étions vivement inquiets avant, maintenant, nous sommes
profondément fâchés. Il semble bien que le Conseil communal, dans cette
affaire, ait une responsabilité écrasante. Les chiffres annoncés dans le
débat sur l'urgence se situent largement au-delà du taux d'usure admis-
sible en Suisse et reflète surtout une situation pour le moins gravissime,
voire illégale, celle d'un exécutif qui a joué à la roulette avec les deniers
publics.

Les tranches d'intérêts vont se porter à plus de CHF 4 millions sur un
seul emprunt. C'est 2% de notre budget de fonctionnement qui part au
casino. C'est 20% du budget des investissements.

Le débat sur le budget 2015, d'il y a deux mois seulement, a démontré
de manière indubitable les difficultés de la Ville a pouvoir investir en regard
de la masse d'objets devant bénéficier de rénovations, d'entretien ou de
simples nouvelles créations (CHF 120 à CHF 130 millions) et les très
faibles moyens à disposition (CHF 15 à CHF 17 millions).

Dans quelle mesure les échéances de paiement des intérêts vont-
elles prétériter le colossal effort d'investissements que nous devions con-
sentir dans notre ville ? A l'heure où le Conseil communal reste dans
l'incapacité à nous fournir une planification roulante des investissements,
des amortissements et des intérêts passifs avec leurs implications à futur,
nous avons bien des raisons de nous inquiéter. Dans cette situation, ne
devrions-nous pas, par le truchement de la Commission financière, prendre
nous, en mains, la priorisation des investissements engagés dans cette
Commune ?

Merci de votre attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal, Finances, éco-

nomie et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je prends note de la dernière proposition de M. Chantraine.
Chacun a ses responsabilités, tant le législatif que l'exécutif. Je vous lais-
serai juges de la proposition qui nous est communiquée.

Je vais répondre de façon relativement courte car je développerai plus
la deuxième interpellation.

Vous dites que vous avez de sérieuses inquiétudes. La Conseil com-
munal est aussi inquiet par rapport à cet élément. Je me porte en faux sur
les montants. Certes, sur les montants totaux, vous avez raison,
M. Chantraine. Mais, la question se pose de la différence entre le 1.20,
respectivement le taux auquel nous nous trouverons à l'époque du paie-
ment de l'intérêt.

Ceci étant, vous mentionnez les deux emprunts comme étant des em-
prunts à risques. A ma connaissance, l'US Dollar tient et de dire que le
montant de CHF 30 millions est à risque, à ce stade, tient de l'interpréta-
tion. Certes, il y a le problème de l'euro, mais je conteste, Madame la Pré-
sidente, la problématique sur la version du dollar.

2746  Séance du jeudi 5 février 2015

Le Conseil communal était évidemment très inquiet au moment où les
éléments se sont produits. Je reviendrai sur l'inquiétude, dans le cadre du
développement. Son inquiétude a été de savoir quels seraient les impacts.
Nous pouvons dire, à ce stade, c'est que l'impact que nous avions calculé
sur le taux minimum, qui a été atteint (je précise que nous avons eu de la
chance avec la motion de la Banque centrale européenne qui aurait pu
nous amener à des éléments encore plus catastrophiques) étaient de
l'ordre de CHF 1.6 millions supplémentaires.

Ceci étant, si l'on relativise avec un taux, à ce jour (vous imaginez bien
que le Conseil communal est toujours inquiet) à 1.06, on peut considérer
que la différence que nous avons à prendre en charge est de l'ordre de
CHF 1'100'000.--.

J'en viens à la question que vous posiez sur la répercussion sur les fi-
nances. On vit dans un monde qui, d'un point de vue financier, est extrê-
mement surprenant. Effectivement, nous avons (et c'est une chance) la
possibilité de compenser ces éléments de taux, qui date de 2007. En 2007,
il y avait des difficultés importantes au niveau de la collectivité. Et, si le
Conseil communal de l'époque avait pris position pour engager ces mon-
tants avec ce risque, c'est aussi parce qu'il n'y avait pas d'autres possibili-
tés.

Le Service financier a travaillé sur les taux et nous essayons d'être op-
timaux. Vous avez constaté qu'au taux de 1.20, nous n'avions pas d'aug-
mentation du taux moyen de la collectivité. Mais, en quoi est-ce que le
monde bancaire est un peu surprenant ? Pas plus tard que la semaine
dernière, établissement bancaire, par notre courtier, nous proposait un
financement de plusieurs millions, au 30 juin prochain, non pas en nous
demandant un intérêt, mais en nous proposant un intérêt. Actuellement,
nous sommes vraiment dans un monde surprenant à l'extrême. Non seu-
lement, nous ne payons pas d'intérêts, mais les banques nous proposent
un placement en nous prêtant CHF 10 millions et en nous payant un inté-
rêt.

M. Hugues Chantraines, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je suis étonné des choses abracadabrantes qui permettent de
noyer le poisson pour ne pas répondre aux questions posées. L'interpella-
teur est évidemment extrêmement déçu de la réponse donnée. Il remarque
simplement que l'on arrive à CHF 1.6 millions de plus que ce qui était prévu
pour cet emprunt. Il avait déjà été prévu au budget CHF 2.5 millions. Cela
veut dire que l'on arrive bien aux CHF 4 millions dont j'ai parlé. Nous
sommes dans une situation accablante, où quelque chose de totalement
illégal s'est passé : on a joué au casino avec les deniers publics. Je ne
peux pas comprendre que cela soit encore valide à l'heure actuelle. Je
vous remercie.

Séance du jeudi 5 février 2015 2747

Interpellation urgente PS: Effets du franc fort.
(texte au début du procès-verbal)

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. L'urgence porte sur la récente hausse du franc suisse, suite à la
décision de la BNS de le lever le cours plancher de l’euro CHF 1.20. Elle
relève en outre une préoccupation, quant aux effets de cette situation et
aux mesures envisagées par nos autorités communales. Nous estimons
donc que ces questions doivent être traitées dans l’urgence.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal, Finances, éco-

nomie et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal accepte l'urgence.

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le 15 janvier dernier, la Banque nationale suisse a annoncé
l’abandon du taux plancher de l’euro à CHF 1.20. Une décision inattendue
qui a aussitôt produit l’effet d’une bombe sur les marchés boursiers. Résul-
tat : le franc suisse a repris de la hauteur jusqu’à égaliser la monnaie euro-
péenne, ce qui ne manque pas d’inquiéter sérieusement l’ensemble des
acteurs économiques et politiques de notre pays. Ces inquiétudes, nous
les partageons également, puisque notre région dépend essentiellement de
l’exportation et que c’est surtout en matière commerciale que la hausse du
franc suisse risque de déployer ses effets néfastes. Et bien sûr d’autres
secteurs ne sont pas en reste, notamment le tourisme.

Au vu de la situation, nos préoccupations se portent également sur les
déclarations de certaines entreprises qui comptent, si nécessaire, réduire
les salaires, augmenter le temps de travail ou encore bloquer certains pro-
jets.

Bien qu’il appartienne essentiellement à la Confédération, au Canton
et aux entreprises elles-mêmes de répondre à certaines questions soule-
vées par le franc fort, il nous paraît important et nécessaire que nos autori-
tés communales puissent, d’une part, relayer les préoccupations, et d’autre
part, esquisser les réponses adéquates, tout en tissant les liens qui per-
mettront leurs mises en œuvre.

Ainsi, le Conseil communal peut-il :
- premièrement, nous faire part de son analyse de la situation par

rapport aux entreprises, aux personnes qui pourraient être tou-
chées, mais aussi par rapport à notre Commune, notamment en
termes de baisse des rentrées fiscales, d’augmentation des tra-
vailleurs pauvres, de baisses de fréquentations de l'offre culturelle,
d’opportunités, etc…

2748  Séance du jeudi 5 février 2015

- deuxièmement, peut-il aussi nous dire quel dispositif il a envisagé
pour accompagner les entreprises et pour suivre l'évolution de la
situation au plus près, afin d'anticiper les réponses ?

- et enfin, comme ce n'est qu'en agissant de manière coordonnée et
concertée que nous pourrons être efficace, peut-il nous dire
quelles articulations sont prévues avec le Canton et les autres
communes sur ces questions ?

Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal, Finances, éco-

nomie et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je serai, cette fois, un peu plus long et je m'en excuse.

Le Conseil communal, comme l'ensemble du monde politique et éco-
nomique, a été surpris (on a même parlé de tsunami) par la décision du 15
janvier. Certes, la Banque national a précisé que cette décision devait être
attendue. Ceci étant, l'élément politique que nous avons pu entendre à
Berne était clairement que l'affaire de la BCE était certainement un élément
déclencheur. Il fallait donc être extrêmement attentifs.

Le Conseil communal s'est posé la question, ce jour-là, de savoir s'il y
avait lieu de faire une séance de crise, par rapport à la décision prise. De
toute évidence, le temps, qui s'est écoulé entre la décision et l'action dans
les cours de la bourse, a été extrêmement court. De ce fait, cela ne néces-
sitait pas une réunion d'urgence. D'autant que la décision était de type
macroéconomique, par rapport à un microéconomique, dans le cadre de la
Ville.

Evidemment, les informations en notre possession, à l'époque (tout
est allé tellement vite depuis le début de cette année), nous posaient de
grandes questions. La décision de la BCE aurait encore un impact plus
important, par rapport à ce cours. Je pense que la deuxième décision prise
était attendue avec autant d'angoisse par le Conseil communal, dans la
mesure où, si les marchés n'avaient pas eu d'anticipation, elle aurait pu
nous amener encore à une chute. De l'analyse du Conseil communal, cette
double chute aurait été encore beaucoup plus dramatique.

Il y a donc eu un certain soulagement lorsque nous avons vu l'autre
jour noir, où la BCE a pris sa décision. Effectivement, les marchés avaient
suffisamment anticipé la baisse pour ne pas avoir une double baisse, ce
qui aurait été vraiment catastrophique.

Le Conseil communal a été à l'écoute des décisions envisagées par le
Conseil fédéral. Il s'est avéré que les jours où la décision a été prise, j'avais
quelques réunions, par ma fonction bernoise, auxquelles participait
M. Schneider Amman. Cela nous a permis d'avoir des informations sur ce
que pouvait envisager le Conseil fédéral. Nous avons donc ressenti cette

Séance du jeudi 5 février 2015 2749

volonté du Conseil fédéral d'arriver à une décision qui aiderait les entre-
prises.

La question est posée de savoir quelle était l'écoute du Conseil com-
munal vis-à-vis des entreprises. Cette période a correspondu, par chance,
à la période du SIHH. La problématique des horlogers était relativement
importante. Cette période nous a permis de nous entretenir avec de
grandes entreprises chaux-de-fonnières, qui se trouvaient être des expo-
sants au salon (le groupe Richemont par exemple).

Les visions des entreprises étaient multiples et dépendaient évidem-
ment du marché. La gravité de la situation était plus importante pour les
entreprises sur le marché européen. L'entreprise Piaget, par exemple, a
décidé d'augmenter ses prix sur le marché européen. Les entreprises de
notre région sont aussi impliquées sur le marché du dollar, qui, lui, tenait.
Cela nous permet quand même de relativiser les choses.

Il faut analyser globalement les choses en pensant qu'il y a évidem-
ment les entreprises qui ont de forts contacts avec le marché européen (je
pense particulièrement aux industries des machines), mais dans les entre-
prises horlogères, il y avait quand même ce mix, par rapport à l'US dollar
qui tenait le cap.

Ceci étant, une telle action de la part de la Banque centrale a incité les
entrepreneurs à une prudence extrême. Cela signifie donc qu'il faut s'at-
tendre, pour les bouclements 2014 (et c'est la grande problématique) à ce
que les comptes des sociétés soient extrêmement bas, dans la mesure où
chacun fera des provisions et les réserves nécessaires. J'ai ici la notice
explicative de l'Union suisse des fiduciaires qui dit : "en théorie, comme
l'évènement se produit après, il n'y aurait pas lieu de créer ces réserves".
Mais, en tant qu'ancien comptable, je constate que la seule chose que je
ferais actuellement est de mettre à zéro mon bouclement 2014.

Vous demandiez une analyse. Le Conseil communal considère qu'il
faut la prendre en 3 étapes. Tout d'abord, le très court terme (l'élément de
tsunami qui se passe encore maintenant, avec une certaine stabilité). On
voit que l'industrie a été déstabilisée, que la décision a été prise et qu'il faut
s'attendre à une prudence extrême de la part des entrepreneurs. C'est une
décision de type macroéconomique. Nous pouvons essayer de prendre
certaines positions, mais c'est extrêmement difficile. Nous n'avons pas
d'action, en tant que collectivité chaux-de-fonnière.

Ensuite, il y a l'aspect sur le long terme (jusqu'à 2018/2020). Nous
considérons que nous avons un risque potentiel de problèmes écono-
miques, mais aussi sociaux. De ce point de vue, nous devons être à
l'écoute des informations. Le Conseil communal pense qu'il est un peu
prématuré de prendre des décisions maintenant sur le long terme. Nous ne
savons pas exactement ce que les entreprises feront. A titre personnel, je
pensais que certaines entreprises nous donneraient des retours extrême-
ment vite sur les mesures qu'elles prendraient. Je pensais que très très

2750  Séance du jeudi 5 février 2015

rapidement, les entreprises en difficultés auraient profité de cette situation
pour en parler. On dit qu'une entreprise locloise, par exemple, a commencé
à travailler là-dessus. A ma connaissance et sur les informations prises au
SIHH, aucun élément ne venait sous cette forme.

Au contraire, une entreprise qui avait voulait se restructurer l'année
dernière et qui n'était pas au SIHH nous a fait savoir qu'elle revenait dans
une situation normale. Je ne peux pas répondre dans l'urgence à cette
question.

J'en viens maintenant à moyen terme (les années 2015/2016). On
peut dire que, compte tenu de cette vision, il y aura indéniablement un fort
impact fiscal. Le Conseil communal s'est déjà réuni pour savoir quelles
mesures il prendrait, des mesures qui pourraient être importantes au ni-
veau de son travail sur l'exercice 2015 (2016, ce sera pour plus tard). Il
faudra se positionner pour savoir ce qu'il faut faire. Il faudra largement frei-
ner le train qui est parti sur les rails.

J'ai parlé d'un problème fiscal important. Pour une collectivité, c'est re-
lativement grave. Nous verrons ce fameux double impact. D'une part, la
taxation 2014 n'est pas faite. Les rentrées fiscales 2014 sont basées sur
les acomptes, basés eux-mêmes sur les résultats 2013 (sauf si certaines
entreprises ont anticipé). Mais, compte tenu du fait que c'est arrivé le 15
janvier, elles n'ont pas pu anticiper. La dernière tranche de l'impôt des per-
sonnes morales se donnent le 31 décembre. Donc, la plupart des entre-
prises avaient déjà payé.

Le premier impact sera que l'impôt 2014 aura été prélevé de façon
trop importante.

Le deuxième impact, compte tenu de la taxation 2014, il y aura une
diminution des taxations 2015. Evidemment, le Conseil communal devra
réfléchir (et il le fait déjà) à ce qu'il faudra faire. Mais, forcément des élé-
ments impacteront sur la partie réalisable du budget que vous avez voté au
mois de décembre.

Vous avez posé la question de l'accompagnement des entreprises. Il
faut se rendre compte que c'est un élément majoritairement du ressort de
l'état fédéral. La décision concernant la partie chômage, est évidement du
niveau de l'Etat. Dans ce contexte, notre grande priorité est d'être à
l'écoute des entreprises, si quelque chose se passe dans une entreprise
locale. Mais, à ce stade, aucune entreprise locale ne s'est avancée. Nous
devons mettre en place la cellule d'écoute.

Il n'y a pas eu de table ronde ou de cellule de crise, au niveau du Can-
ton. Il n'y a eu, au niveau du Conseil communal, que des contacts informels
avec le Service de l'économie. Ces contacts informels traitaient deux élé-
ments :

- savoir si des problèmes existaient dans des entreprises qui se se-
raient adressées directement au Canton (évidemment, les entre-
prises pourraient avoir fait des demandes directes).

Séance du jeudi 5 février 2015 2751

- inciter le Canton à nous informer immédiatement, si une entreprise
s'annonçait. Effectivement, les entreprises doivent aller auprès du
Canton pour annoncer un chômage.

Concernant les autres communes, nous avons eu une CDC finances
(réunion des financiers des villes). Dans ce cadre-là, nous avons eu une
discussion informelle, sur les cas rencontrés par chacune des communes.
Le Locle, particulièrement, est venu avec la question qu'il s'était posée.
C'était, pour nous, un premier échange d'informations, pour savoir exacte-
ment ce qui était prévu, ce que Le Locle pensait face à une situation que
nous n'avions pas encore, mais que nous pouvons envisager, ce que je ne
souhaite pas, dans un avenir proche.

Voilà, Madame la Présidente, les quelques informations complémen-
taires que je pouvais donner, dans l'urgence, face à cet élément, que je
qualifie aussi de tsunami. Je pense que ce tsunami était non seulement
une vague, mais que nous attendons des vagues avec reflux. Nous
sommes loin de la stabilité que nous pourrions attendre, avec des éléments
qui, du point de vue économiques, sont extrêmement difficiles à maitriser.

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suis satisfait. Je tiens à remercier le Conseil communal pour ses
explications, ainsi que pour sa préoccupation et son engagement face à
cette situation.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous souhaitons l'ouverture du débat.

L'ouverture du débat est acceptée tacitement.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Les explications que le Conseil communal nous a données ne nous
ont pas convaincus. On peut se permettre de faire un parallèle avec l'inter-
pellation UDC, développée par M. Chantraine. Mais, le dossier est telle-
ment technique que nous le laisserons dans les mains des spécialistes.

En revanche, objectivement, le Conseil communal peut-il confirmer
que des entreprises de la place ont d'ores et déjà, à cause du franc fort,
licencié tous leurs intérimaires ?

Quel est le fonds dans lequel le Conseil communal ira puiser si une
entreprise venait lui demander de l'aide ? Nous avons compris qu'il y avait
beaucoup d'écoute, mais l'entreprise aura besoin de beaucoup plus que de
l'écoute, si elle doit faire face à des difficultés liées au franc fort. Dans quel
fonds le Conseil communal ira-t-il puiser les éventuels besoins financiers
que le Canton pourrait donner, mais que le Canton (si j'ai bien compris
l'explication du Conseil communal) sera inspiré, par son Service de l'éco-

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nomie, à envoyer à La Chaux-de-Fonds, qui a naturellement le Service
économique le plus compétent du monde ?

Le Conseil communal a-t-il déjà pris des décisions, s'agissant du blo-
cage de certains investissements, puisque, comme il l'a rappelé, le budget
2015, que nous avons discuté il n'y a pas longtemps, sera impacté par la
décision de la Banque nationale et de la BCE ? L'enveloppe d'investisse-
ments, que nous qualifiions déjà d'exagérée à l'époque, sera-t-elle mainte-
nue ? Sinon, quelles sont les décisions urgentes que le Conseil communal
aura d'ores et déjà prises, dans sa responsabilité de gestion ?

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal, Finances, éco-

nomie et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Les questions posées par M. Hainard sont très intéressantes et
nous y répondrons, quand bien même certains éléments ne sont pas en-
core totalement finalisés.

Vous avez posé une question un peu pernicieuse : Connaissez-vous
une entreprise qui a licencié tous ses intérimaires, après le 15 janvier ? Je
peux vous dire que certaines entreprises avaient déjà pris cette position
avant cette date. Effectivement, c'est pernicieux, puisque vous sous-
entendez que c'est cet élément qui a été le déclencheur, alors que je pré-
tends que des entreprises avaient déjà procédé à cet élément avant la
fameuse date.

Vous nous demandez quel fond sera utilisé. Vous connaissez nos
comptes : nous n'avons pas de fonds qui permettraient de faire cela. Il est
évident que cela dépend de structures fédérales, respectivement canto-
nales. Pour nous, l'objectif est d'accompagner les entreprises qui pour-
raient avoir des difficultés, de les rencontrer, de voir quelle est la grandeur
des problèmes.

Je vous rappelle (et je crois que nous en avions déjà discuté dans le
cadre de la Commission économique) qu'il est évident que nous verrons
les entreprises que nous savons avoir des difficultés. Mais, évidemment,
dans un problème de concurrence, ce n'est pas la collectivité qui devra
renflouer les caisses d'une entreprise.

Vous avez parlé de ce que le Conseil communal avait déjà fait. Je
peux vous annoncer d'ores et déjà que le Conseil communal s'est réuni,
qu'il réfléchit aux différents éléments qui devraient être mis en place par
rapport à ce compte de résultats 2015. Vous concéderez aussi que, depuis
le 15 janvier, il a fallu mettre en place certaines choses. Vous avez pu
constater ce soir que nous étions tous ensemble à l'arrivée à 19h00. Cela
signifie que nous avions une réunion précédant cette séance. Nous avons
discuté de cette problématique des pertes fiscales et du résultat 2015 qui
sera extrêmement difficile.

Séance du jeudi 5 février 2015 2753

Mme Sylvia Morel, Présidente : Avant de conclure cette séance,
Mme Schallenberger aimerait nous donner une information relative au point
6.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale, Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Le Conseil communal retire sa proposition d'amende-
ment qui concerne la motion de M. Kitsos, au profit de l'amendement du
PS, qui nous semble très bien.

La présidente :
Sylvia Morel

La secrétaire :
Anne Monard

La secrétaire-rédactrice
Sylvia Ruchat

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category_fr: Procès-verbal

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