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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

A l'appui d'une demande de crédit d'investissement de Fr. 9'898'000.--,
dont Fr. 3'705'000.-- pour SiMoNe S.A., pour l'exécution de 15 chantiers

de rénovation et de renforcement des réseaux d'eau potable, de gaz,
d'électricité, de chauffage à distance, de canaux collecteurs, de chaussées,

ainsi que pour l'éclairage public et pour la remise en conformité de la
signalisation routière; programme 2003 – 2004.

(du 4 novembre 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Le plan que nous vous remettons en annexe au présent rapport montre
l'ensemble des chaussées et des infrastructures qui ont été refaites depuis
1981 dans le cadre des travaux SI - TP - Police - Urbanisme. Ce ne sont
pas moins de 27.8 km qui ont ainsi bénéficié de ces importantes
améliorations.

Cet effort doit être poursuivi sans relâche afin d'améliorer la qualité de
nos infrastructures routières et la sécurité d'approvisionnement en eau et
en énergies, tout en permettant une réduction des pertes.

Il a été convenu de respecter la planification financière afin de ne pas
accroître le retard dans le renouvellement de nos équipements.

Crédit de Fr. 9'898'000.- pour 15 chantiers SI TP Page 2

Programme des travaux 2003 – 2004

Le programme des deux prochaines années pour lequel nous sollicitons
votre accord a été préparé par le groupe de travail regroupant les services
concernés.

Le détail relatif à chaque chantier est décrit comme nous le faisons
usuellement dans les pages qui suivent. Au vu de leur importance, nous
relevons les chantiers marquants ci-dessous :

• Rue de Pouillerel : il s'agit de terminer très rapidement le
remplacement de la conduite d'eau dont les ruptures ont occasionné
d'importants dégâts au cours de ces dernières années. En relation
avec ces travaux, des améliorations seront apportées aux différents
réseaux.

• Rue du Doubs : rénovation sur deux ans de la chaussée et des
réseaux. Cette rue aura ainsi été remise à neuf sur le secteur
compris entre Bel-Air et Dr.-Coullery.

• Rue du Grenier (Pont du Grenier - République), Rue de la
République (Grenier - Reuse), Etoile (F.-Courvoisier - Bellevue) :
rénovation complète des chaussées (sauf Etoile) et des réseaux.

Notre Conseil sera particulièrement attentif à ce que les services
communaux fassent en sorte que ces chantiers génèrent le moins
d'interruptions possibles pour l'exploitation des lignes de trolleybus des
TC.

Fusion des Services Industriels de La Chaux-de-Fonds et du Locle
La nouvelle société résultant de la fusion des Services Industriels des deux
villes (SiMoNe S.A.) prendra effet au 1er janvier 2003. L'effort de
coordination avec les autres services communaux sera poursuivi en tenant
compte des plans directeurs de développement et d'entretien des réseaux
de distribution de l'eau et des énergies.

Le programme des travaux est le suivant :

2003

A) Doubs (Temple-Allemand - Cours-Supérieur)

B) Pouillerel (L.-Robert - Numa-Droz)

C) Grenier (Pont du Grenier - République)

D) Rocailles (Montagne - Réservoir de Plaisance)

E) Gibraltar (Gibraltar 1 - 6)

F) Montagne (Montagne 1 - 9)

G) Chantiers divers

Crédit de Fr. 9'898'000.- pour 15 chantiers SI TP Page 3

2004

H) Doubs  (Cours-Supérieur - Dr-Coullery)

I) République (Grenier - Reuse)

J) Temple-Allemand (Modulor - Fontaine)

K) Pouillerel  (Nord - Réservoir de Plaisance)

L) Etoile (F.-Courvoisier - Bellevue)

M) Numa-Droz (Numa-Droz 33 - 57)

N) Progrès (Progrès 42 - 57)

O) Chantiers divers

NATURE DES TRAVAUX

TRAVAUX PUBLICS
Réfections partielles ou complètes des infrastructures des chaussées. Mise
en œuvre de couches de support et d’usure correspondant à une
circulation toujours plus dense et plus lourde, notamment sur les
itinéraires empruntés par les transports en commun.

Remplacement de collecteurs importants défectueux, en particulier aux
rues de Pouillerel et Gibraltar, ou de capacité insuffisante, à
redimensionner selon le plan directeur des égouts.

Modification et amélioration du système de récupération des eaux de
surfaces. Construction de chambres de visite sur les anciens collecteurs
existants sur l’ensemble de ces chantiers. Les propriétaires riverains
seront également invités à procéder à la réfection de leurs trottoirs
dégradés.

SERVICES INDUSTRIELS ET SIMONE SA

Eau et gaz – Taux de renouvellement des conduites

La demande de crédit représente pour l’eau en 2003 un taux d’échange de
0,73% ou un renouvellement tous les 137 ans et, pour 2004, des valeurs
respectives de 0,78% ou 127 ans.

Pour le gaz, cela correspond en 2003 à un taux d’échange de 1,69% ou un
renouvellement tous les 59 ans et, pour 2004, des valeurs respectives de
1,72% ou 58 ans.

Crédit de Fr. 9'898'000.- pour 15 chantiers SI TP Page 4

Rappel de la problématique fonte grise - gaz

C'est dans le secteur du réseau basse pression avec fonte grise que la
grande majorité de nos investissements devront s'effectuer au cours des
dix prochaines années (85% du total). Le remplacement accéléré des
canalisations en fonte grise provoquera un taux d'investissement annuel
relativement élevé (2.66%) si on le compare au taux moyen de
remplacement pour des équipements présentant une durée d'exploitation
d'environ soixante ans (1.67%).

Les canalisations de gaz en fonte grise présentent des problèmes de
sécurité. La fonte grise est cassante et peut présenter des fissures subites
dues à des contraintes mécaniques liées à la qualité des matériaux
d'enrobage, aux vibrations provoquées par le trafic routier et aux écarts
de température. Actuellement, elle n'est plus utilisée pour des raisons de
sécurité évidentes.

Ces vingt dernières années, les canalisations en fonte grise ont été
traitées majoritairement par remplacement des joints internes et
chemisage intérieur par film en polyéthylène. Ces traitements ont une
durée d'exploitation estimée à vingt ans. Il en résulte qu'en plus des
investissements que nous devrons consentir pour les canalisations en
fonte grise "ancienne", nous devrons également investir pour le
remplacement des tubes traités par d'autres matériaux (tubes en
polyéthylène, en fonte ductile ou en acier).

En résumé, le réseau de distribution du gaz de La Chaux-de-Fonds
comprend une quantité importante (environ 13 km) de canalisations
relativement jeunes à base de fonte grise qu'il s'agit de remplacer le plus
rapidement possible.

Graphique eau

0.00%

0.50%

1.00%

1.50%

2.00%

2.50%

1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Réseau

Branchements

Global

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Graphique gaz

0.00%

0.50%

1.00%

1.50%

2.00%

2.50%

3.00%

3.50%

4.00%

4.50%

5.00%

1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Réseau

Branchements

Global

Electricité - Taux de renouvellement des câbles

Les travaux concernant la présente demande de crédit consistent à
remplacer des câbles à basse et à haute tension sous-dimensionnés et/ou
anciens.

Comme à l'accoutumée, nous profiterons de cette opportunité pour poser
des tuyaux en polyéthylène afin de pouvoir répondre à des renforcements
ultérieurs.

Notons que le crédit sollicité correspond à l'échange de 3.6 km de câbles à
basse tension et de 0.4 km de câbles à haute tension.

Si l'on considère que la longueur totale de notre réseau est de l'ordre de
430 km, l'investissement consenti correspond à un taux de
renouvellement annuel de 0.46%.

Eclairage public

L'amélioration de l'éclairage public demeure une préoccupation constante,
sachant qu'un éclairage de qualité accroît la sécurité tant au niveau du
trafic motorisé qu'en ce qui concerne les piétons et les cycles.

L'éclairage sera donc complété ou assaini pour les anciennes installations,
selon les besoins.

POLICE
Les travaux prévoient l’échange, si nécessaire, des anciens signaux, ainsi
que le complément ponctuel de la signalisation sur l’ensemble des
chantiers.

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CHANTIERS DIVERS
Ces chantiers, non désignés, permettent à des services d'exécuter des
travaux dans les chaussées où le remplacement des autres équipements
n'est pas opportun. Tout en respectant la planification financière globale
par service, ces montants sont utilisés pour la réalisation de programmes
particuliers tels que, par exemple, le remplacement de conduites en fonte
grise dans des secteurs où des fuites d'eau ou de gaz sont détectées.

DESCRIPTION DES CHANTIERS
Le service ayant conduit à l'exécution des chantiers énumérés ci-dessous
figure en tête de liste.

 2003

A) Doubs  Fr. 627'000.--
 (entre ruelle du T.-Allemand et Cours-

Supérieur)

 Travaux Publics Fr. 465'000.--
 Remplacement du collecteur existant (longueur

125 m), réfection totale de la chaussée (surface
1780 m2)

 SiMoNe S.A.

 Gaz Fr. 50'000.--
 Echange d'une conduite en fonte grise DN 75

par 100 m de canalisation en PE DN 160 ainsi
que 3 raccordements d’une longueur de 25 m
(longueur totale 125 m)

 Eclairage public Fr. 5'000.--
 Implantation de 3 points lumineux

supplémentaires

 Services Industriels
 Eau Fr. 105'000.--
 Echange d'une conduite en fonte grise DN 100-

150 mm par 150 m de canalisation en PE
DN 160 ainsi que 3 raccordements d’une
longueur de 25 m (longueur totale 175 m)

 Police Fr. 2'000.--
 Normalisation de la signalisation

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B) Pouillerel (entre L.-Robert et Numa-Droz) Fr. 1'208'000.--

 Services Industriels
 Eau Fr. 310'000.--
 Echange d'une conduite diamètre 400 mm sur

230 m ainsi que 72 m de conduite de liaison
dans les carrefours et 3 raccordements d’une
longueur totale de 25 m (longueur totale
327 m)

 SiMoNe S.A.

 Gaz Fr. 10'000.--
 Quelques aménagements locaux

 Electricité Fr. 50'000.--
 Echange d'anciens câbles à basse tension et

normalisation des introductions

 Eclairage public Fr. 7'000.--
 Assainissement de 3 points lumineux existants

 Chauffage à distance Fr. 100'000.--
 Implantation de conduites de chauffage à

distance entre la rue de la Paix et la rue du
Parc

 Travaux Publics Fr. 715'000.--
 Remplacement du collecteur existant (longueur

220 m), réfection totale de la chaussée (surface
2135 m2)

 Police Fr. 16'000.--
 Normalisation de la signalisation

C) Grenier  (entre pont du Grenier et République) Fr. 609'000.--

 SiMoNe S.A.

 Gaz Fr. 95'000.--
 Echange d'une conduite en fonte grise DN 150

par 200 m de canalisation en PE DN 160 ainsi
que 2 raccordements d’une longueur de 25 m
(longueur totale 225 m)

Crédit de Fr. 9'898'000.- pour 15 chantiers SI TP Page 8

 Electricité Fr. 250'000.--
 Echange d'anciens câbles à basse tension, y

compris sur les rues perpendiculaires, et
normalisation des introductions

 Eclairage public Fr. 6'000.--
 Installation et normalisation de 5 points

lumineux

 Services Industriels
 Eau Fr. 140'000.--
 Echange d'une conduite en fonte grise DN 100

par 200 m de canalisation en PE DN 160 ainsi
que 2 raccordements d’une longueur de 25 m
(longueur totale 225 m)

 Travaux Publics Fr. 110'000.--
 Réfection complète du revêtement bitumineux

sans renforcement de l'infrastructure

 Police Fr. 8'000.--
 Normalisation de la signalisation

D) Rocailles (entre Montagne et le réservoir) Fr. 230'000.--

 SiMoNe S.A.

 Electricité Fr. 95'000.--
 Echange d'anciens câbles à basse tension et

normalisation des introductions

 Eclairage public Fr. 10'000.--
 Installation et normalisation de 4 points

lumineux

 Services Industriels
 Eau Fr. 105'000.--
 Echange de conduites en fonte grise DN 150

par 120 m de canalisation en PE DN 160 ainsi
que 2 raccordements d’une longueur de 25 m
(longueur totale 145 m)

 Travaux Publics Fr. 20'000.--
 Construction de chambres de visites sur les

anciens collecteurs

Crédit de Fr. 9'898'000.- pour 15 chantiers SI TP Page 9

E) Gibraltar (entre le 1 et le 6) Fr. 485'000.--

 Travaux Publics Fr. 300'000.--
 Remplacement du collecteur existant (longueur

150 m), réfection totale de la chaussée (surface
900 m2)

 SiMoNe S.A.

 Gaz Fr. 75'000.--
 Echange d'une conduite en fonte grise DN 75-

100 par 120 m de canalisation en PE DN 160
ainsi que 2 raccordements d’une longueur de
20 m  (longueur totale 140 m)

 Electricité Fr. 25'000.--
 Echange d'un ancien câble à basse tension et

normalisation des introductions

 Eclairage public Fr. 3'000.--
 Implantation d'un point lumineux

supplémentaire et assainissement d'une
installation existante

 Services Industriels
 Eau Fr. 80'000.--
 Echange d'une conduite en fonte grise DN 70

par 100 m de canalisation en PE DN 160 ainsi
que 2 raccordements d’une longueur de 15 m
(longueur totale 115 m)

 Police Fr. 2'000.--
 Normalisation de la signalisation

F) Montagne (entre le 1 et le 9) Fr. 273'000.--

 SiMoNe S.A.

 Gaz Fr. 90'000.--
 Echange d'une conduite en fonte grise DN 75-

100 par 150 m de canalisation en PE DN 160
ainsi que 2 raccordements d’une longueur de
10 m (longueur totale 160 m)

 Eclairage public Fr. 5'000.--
 Installation de 2 points lumineux

supplémentaires

Crédit de Fr. 9'898'000.- pour 15 chantiers SI TP Page 10

 Services Industriels
 Eau Fr. 155'000.--
 Echange de conduites en fonte grise DN 100-

150 par 175 m de canalisation en PE DN 160
ainsi que 1 raccordement d’une longueur de
15 m (longueur totale 190 m)

 Travaux Publics Fr. 20'000.--
 Construction de chambres de visites sur les

anciens collecteurs

 Police Fr. 3'000.--
 Normalisation de la signalisation

G) Chantiers divers Fr. 1'509'000.--

 SiMoNe S.A.

 Gaz Fr. 530'000.--
 Echange de conduites en fonte grise DN 75 et

100 mm sur une longueur de 950 m

 Electricité Fr. 300'000.--
 Echange d'anciens câbles à haute et à basse

tension, de préférence en collaboration avec les
services eau et gaz

 Eclairage public Fr. 24'000.--
 Installation et normalisation de points lumineux

 Chauffage à distance Fr. 150'000.--
 Remplacement d'anciennes conduites sur les

rues des Musées, Jaquet-Droz et la traversée
de L.-Robert (devant Espacité), en fonction de
l'évolution des pertes thermiques ou
hydrauliques

 Services Industriels
 Eau Fr. 505'000.--
 Echange de conduites en fonte grise DN 75 à

150 mm sur une longueur de 700 m

Crédit de Fr. 9'898'000.- pour 15 chantiers SI TP Page 11

 2004

H) Doubs (entre Cours-Supérieur et Dr-Coullery) Fr. 814'000.--

 Travaux Publics Fr. 530'000.--
 Remplacement du collecteur existant (longueur

190 m), réfection totale de la chaussée (surface
1650 m2)

 SiMoNe S.A.

 Gaz Fr. 125'000.--
 Echange d'une conduite en fonte grise DN 75-

100 par 200 m de canalisation en PE DN 160
ainsi que 8 raccordements d’une longueur de
50 m (longueur totale 250 m)

 Services Industriels
 Eau Fr. 155'000.--
 Echange d'une conduite en fonte grise DN 100

par 200 m de canalisation en PE DN 160 ainsi
que 8 raccordements d’une longueur de 50 m
(longueur totale 250 m)

 Police Fr. 4'000.--
 Normalisation de la signalisation

I) République (entre Grenier et Reuse) Fr. 1'052'000.--

 Travaux Publics Fr. 430'000.--
 Réfection complète du revêtement bitumeux

sans renforcement de l'infrastructure

 Services Industriels
 Eau Fr. 280'000.--
 Echange de conduites en fonte grise DN 100

par 340 m de canalisation en PE DN 160 ainsi
que 8 raccordements d’une longueur de 80 m
(longueur totale 420 m)

Crédit de Fr. 9'898'000.- pour 15 chantiers SI TP Page 12

 SiMoNe S.A.

 Gaz Fr. 220'000.--
 Echange d'une conduite en fonte grise DN 100

par 340 m de canalisation en PE DN 160 ainsi
que 8 raccordements d’une longueur de 80 m
(longueur totale 420 m)

 Electricité Fr. 120'000.--
 Echange d'anciens câbles à basse tension et

normalisation des introductions

 Police Fr. 2'000.--
 Normalisation de la signalisation

J) Temple-Allemand (entre Modulor et Fontaine) Fr. 978'000.--

 Travaux Publics Fr. 660'000.--
 Remplacement du collecteur existant (longueur

210 m), réfection totale de la chaussée (surface
2360 m2)

 Services Industriels
 Eau Fr. 165'000.--
 Echange de conduites en fonte grise DN 100

par 190 m de canalisation en PE DN 160 ainsi
que 6 raccordements d’une longueur de 40 m
(longueur totale 230 m)

 SiMoNe S.A.

 Gaz Fr. 105'000.--
 Echange d'une conduite en fonte grise DN 75-

100 par 190 m de canalisation en PE DN 160
ainsi que 5 raccordements d’une longueur de
30 m (longueur totale 220 m)

 Electricité Fr. 35'000.--
 Echange d'anciens câbles à basse tension

 Eclairage public Fr. 4'000.--
 Normalisation de 3 points lumineux

 Police Fr. 9'000.--
 Normalisation de la signalisation

Crédit de Fr. 9'898'000.- pour 15 chantiers SI TP Page 13

K) Pouillerel  Fr. 294'000.--
 (entre Nord et le réservoir de Plaisance)

 Services Industriels
 Eau Fr. 175'000.--
 Chemisage par l’intérieur d’une canalisation en

fonte grise DN 400 datant des années 1925 sur
une longueur de 250 m. Conduites de liaison
dans les carrefours sur une longueur de 24 m
(longueur totale 274 m)

 SiMoNe S.A.

 Gaz Fr. 35’000.--
 Echange d'une conduite en fonte grise DN 100

sur 70 m par une conduite en PE DN 160

 Electricité Fr. 60'000.--
 Echange d'anciens câbles à basse tension et

normalisation des introductions

 Eclairage public Fr. 4'000.--
 Implantation de 2 points lumineux

supplémentaires

 Travaux Publics Fr. 20'000.--
 Construction de chambres de visites sur les

collecteurs existants

L) Etoile  Fr. 605'000.--
 (entre F.-Courvoisier et Bellevue)

 SiMoNe S.A.

 Gaz Fr. 125'000.--
 Echange d'une conduite en fonte grise DN 100

par 210 m de canalisation en PE DN 160 ainsi
que 4 raccordements d’une longueur de 30 m
(longueur totale 240 m)

 Electricité Fr. 190'000.--
 Echange d'anciens câbles à haute et à basse

tension

 Eclairage public Fr. 15'000.--
 Installation et normalisation de 9 points

lumineux

Crédit de Fr. 9'898'000.- pour 15 chantiers SI TP Page 14

 Services Industriels
 Eau Fr. 245'000.--
 Echange d'une conduite en fonte grise DN 100-

150 par 290 m de canalisation en PE DN 160
ainsi que 6 raccordements d’une longueur de
40 m (longueur totale 330 m)

 Travaux Publics Fr. 20'000.--
 Construction de chambres de visites sur les

collecteurs existants

 Police Fr. 10'000.--
 Normalisation de la signalisation

M
)

Numa-Droz (entre le 33 et le 57) Fr. 213'000.--

 SiMoNe S.A.
 Gaz Fr. 60'000.--
 Echange d'une conduite en fonte grise DN 100

par 85 m de canalisation en PE DN 225 ainsi
que 4 raccordements d’une longueur de 25 m
(longueur totale 110 m)

 Services Industriels
 Eau Fr. 133'000.--
 Echange d'une conduite en fonte grise DN 150

par 150 m de canalisation en PE DN 160 ainsi
que 4 raccordements d’une longueur de 25 m
(longueur totale 175 m)

 Travaux Publics Fr. 20'000.--
 Construction de chambres de visites sur les

collecteurs existants

N) Progrès (entre le 42 et le 57) Fr. 278'000.--

 SiMoNe S.A.

 Electricité Fr. 70'000.--
 Echange d'un ancien réseau de câbles à basse

tension en aluminium

 Eclairage public Fr. 6'000.--
 Installation de 2 points lumineux

supplémentaires et normalisation d'une
installation

Crédit de Fr. 9'898'000.- pour 15 chantiers SI TP Page 15

 Gaz Fr. 75'000.--
 Echange d'une conduite en fonte grise DN 250

traitée joint interne par 110 m de canalisation
en PE DN 225 ainsi que 3 raccordements d’une
longueur de 15 m (longueur totale 125 m)

 Services Industriels
 Eau Fr. 100'000.--
 Echange d'une conduite en fonte grise DN 100

par 120 m de canalisation en PE DN 160 ainsi
que 3 raccordements d’une longueur de 15 m
(longueur totale 135 m)

 Travaux Publics Fr. 20'000.--
 Construction de chambres de visites sur les

collecteurs existants

 Police Fr. 7'000.--
 Normalisation de la signalisation

O) Chantiers divers Fr. 723'000.--

 SiMoNe S.A.

 Gaz Fr. 105'000.--
 Echange de conduites en fonte grise DN 75 et

100 mm sur une longueur de 210 m

 Electricité Fr. 300'000.--
 Echange d'anciens câbles à haute et à basse

tension, de préférence en collaboration avec les
services eau et gaz

 Eclairage public Fr. 21'000.--
 Installation et normalisation de points lumineux

 Chauffage à distance Fr. 150'000.--
 Remplacement d'anciennes conduites sur les

rues des Musées, Jaquet-Droz et la traversée de
L.-Robert (devant Espacité), en fonction de
l'évolution des pertes thermiques ou
hydrauliques

 Services Industriels
 Eau Fr. 147'000.--
 Echange de conduites en fonte grise DN 75 à

150 mm sur une longueur de 200 m

Crédit de Fr. 9'898'000.- pour 15 chantiers SI TP Page 16

SI Ville SiMoNe 1)
CHANTIERS - 1 2 3 4 5 6 7 8 TOT

RUES EAU GAZ ELEC. EP TP CAD POL. URB. KFr.

2003 1'400 850 720 60 1'630 250 31 0 4'941
A) DOUBS
Ruelle  du Temple-Allemand -
Cours-Supérieur 105 50 (B) 5 465  2  627
B) POUILLEREL
L.-Robert - Numa-Droz 310 10 50 7 715 100 16  1'208
C) GRENIER
Pont du Grenier - République 140 95 250 6 110  8  609
D) ROCAILLES
Montagne - Réservoir 105 0 95 10 20   230
E) GIBRALTAR
(nord) 80 75 25 3 300  2  485
F) Montagne
(de 1 à 9) 155 90 (B) 5 20  3  273
G) CHANTIERS DIVERS 505 530 300 24  150   1'509

2004 1'400 850 775 50 1'700 150 32 4'957
H) DOUBS
Cours-Sup. - Dr.-Coullery 155 125 (B) 0 530  4  814
I) REPUBLIQUE
Grenier - Reuse 280 220 120 0 430  2  1'052
J) TEMPLE-ALLEMAND
Modulor - Fontaine 165 105 35 4 660  9  978
K) POUILLEREL
(Nord - Réservoir) 175 35 60 4 20    294
L) ETOILE
(F.-Courvoisier - Be llevue) 245 125 190 15 20  10  605
M) NUMA-DROZ
(de 33 à 57) 133 60 20    213
N) PROGRES
(de 42 à 57) 100 75 70 6 20  7  278
O) CHANTIERS DIVERS 147 105 300 21  150   723

Demande de crédit 2003 et
2004 2'800 1'700 1'495 110 3'330 400 63 0 9'898
Planification 2003 1'400 850 1'150 50 1'635    5'085
Planification 2004 1'400 850 1'150 50 1'500    4'950

TOTAL PLANIFICATION
2003/2004 2'800 1'700 2'300 100 3'135 0 0 0 10'035

SiMoNe S.A.
.

1) en milliers de francs

(B): Travaux réalisés dans le cadre budgétaire.

Crédit de Fr. 9'898'000.- pour 15 chantiers SI TP Page 17

DEMANDE DE CREDIT

La réalisation des travaux prévus en 2003 – 2004 entraîne la demande de
crédit faisant l'objet du présent rapport, qui s'inscrit comme suit :

SiMoNe S.A.  Gaz Fr. 1'700'000.--
 Electricité Fr. 1'495'000.--
 Éclairage public Fr. 110'000.--
 Chauffage à distance Fr.  400'000.--
SERVICES INDUSTRIELS Eau Fr. 2'800'000.--
TRAVAUX PUBLICS  Fr. 3'330'000.--
POLICE  Fr. 63'000.--

Soit par service :

SiMoNe S.A.   Fr. 3'705'000.--
SERVICES INDUSTRIELS - Eau Fr. 2'800'000.--
TRAVAUX PUBLICS  Fr. 3'330'000.--
POLICE  Fr. 63'000.--

TOTAL  Fr. 9'898'000.--

SiMoNe S.A.
A la suite du rapport SiMoNe S.A. adopté le 24 juin 2002 par le Conseil
général, les infrastructures gaz, électricité, éclairage public et chauffage à
distance sont transférées dans la nouvelle S.A.

Normalement, les crédits d'investissements relatifs à ces installations
devraient être accordés par les organes de la nouvelle société.

Etant donné que celle-ci n'est pas constituée à ce jour et dans le but de
pouvoir préparer la procédure de mise en soumission (marchés publics) et
réaliser le programme des travaux 2003 normalement, nous vous
demandons de valider la demande de crédit pour l'ensemble des travaux
(SI et SiMoNe S.A.). Ces crédits seront repris, le moment venu, par la
nouvelle société dès qu'elle sera formellement constituée.

Le Service des Communes a accepté cette manière de procéder.

Crédit de Fr. 9'898'000.- pour 15 chantiers SI TP Page 18

CONSEQUENCES FINANCIERES

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge initiale, calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans,
respectivement 20 ans pour l'éclairage public, au taux d'intérêt moyen des
emprunts de la ville de 4,75%, sera de

 Fr. 203'000.--  pour les Services Industriels,
 Fr. 271'365.--  pour SiMoNe S.A.,
 Fr. 241'425.--  pour les Travaux Publics,
 Fr. 4'570.-- pour la Police.

Pour les Services Industriels et SiMoNe S.A., ces investissements sont
autofinancés en totalité. Ils ne viendront pas alourdir le compte
d'exploitation.

Rappelons que la poursuite du programme des travaux vise à réduire
encore les fuites pour le réseau d'eau et à stabiliser la situation au niveau
actuel pour le gaz. Seul un renouvellement régulier des réseaux permettra
d'atteindre ces buts.

Ce rapport a été soumis aux Commissions concernées, à savoir :

• la Commission des Services Industriels qui l'a accepté à l'unanimité lors
de sa séance du 31 octobre 2002;

• la Commission des Travaux Publics aura examiné ce rapport lors d'une
séance spéciale fixée le 14 novembre 2002. Le rapport étant déjà édité
à cette date, ses réflexions seront examinées, le cas échéant, lors de la
séance du Conseil général.

En raison de la nécessité de conserver un effort minimal pour maintenir en
état nos réseaux de distribution et de circulation, nous vous invitons,
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, à voter l'arrêté suivant :

Crédit de Fr. 9'898'000.- pour 15 chantiers SI TP Page 19

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil Communal

arrête

Article premier - Un crédit de Fr. 9'898'000.--, dont Fr. 3'705'000.--
pour SiMoNe S.A., est accordé au Conseil Communal pour l'exécution de
15 chantiers de rénovation et de renforcement des réseaux d'eau potable,
de gaz, d'électricité, de chauffage à distance, de canaux collecteurs, de
chaussées, ainsi que pour l'éclairage public et la remise en conformité de
la signalisation routière; programme 2003 – 2004.

Art. 2.- Ce crédit figurera à raison de
Fr. 2'800'000.-- au compte des investissements des Services Industriels
Fr. 3'705'000.-- au compte des investissements de SiMoNe S.A.
Fr. 3'330'000.-- au compte des investissements des Travaux Publics
Fr. 63'000.-- au compte des investissements de la Police

Art. 3.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel de
2.5%, respectivement 5% pour l'éclairage public.

Art. 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil Communal pour procéder
aux transactions immobilières découlant de l'exécution desdits travaux.

Art. 5.- Le Conseil Communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président La Secrétaire
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexe : 1 plan de la ville

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Programme des travaux 2003 – 2004

	Fusion des Services Industriels de La Chaux-de-Fonds et du Locle

	NATURE DES TRAVAUX
	TRAVAUX PUBLICS
	SERVICES INDUSTRIELS ET SIMONE SA
	Eau et gaz – Taux de renouvellement des conduites
	Rappel de la problématique fonte grise - gaz
	Electricité - Taux de renouvellement des câbles
	Eclairage public

	POLICE
	CHANTIERS DIVERS

	DESCRIPTION DES CHANTIERS

	DEMANDE DE CREDIT
	SiMoNe S.A.

	CONSEQUENCES FINANCIERES


Document [169.92Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de
Fr. 2'000'000.- (TVA incluse)

pour le remplacement des fenêtres et l'assainissement des façades de
l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds

(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Introduction
Conformément au rapport présenté à votre autorité le 24 septembre 2002
et à la planification financière s’y rapportant, nous souhaitons désormais
procéder à l’assainissement complet des façades du bâtiment B de 1966
de l’hôpital (cf. plan ci-dessous) et pallier ainsi les nombreux « courants
d'air » dont souffrent les patients et le personnel de l'établissement.

[image: image0.tif][image: image1.jpg]

Crédit de Fr. 2’000'000.- (Hôpital : fenêtres et façades) Page 2

Rappels

Expertise des façades

Les fenêtres en bois du bâtiment de 1966 se sont dégradées au fil du
temps (40 ans, durée de vie remarquable compte tenu des conditions
climatiques de La Chaux-de-Fonds). Jusqu'à maintenant et dès 1996,
quelques fenêtres ont été changées en fonction des besoins annoncés ou
en urgence par le service technique.

Les rapports d’experts remis respectivement en juin 2000 et en mars
2002 à la direction de l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds dans le cadre de
l'assainissement énergétique des bâtiments a mis en évidence la nécessité
de procéder, d’une part, à un assainissement doux des façades
(traitement simple en surface des défauts du béton et application d’une
peinture protectrice), d’autre part, au remplacement des fenêtres, des
tablettes extérieures, des meneaux et des stores et, enfin, à la réfection
des caissons de stores.

L'état du béton des façades est bon et les éléments préfabriqués qui les
composent ne devront pas subir de travaux d'entretien en profondeur
avant 30 à 50 ans. Les caissons de stores, d'une conception dépassée,
sont à refaire. Ils occasionnent des pertes thermiques importantes, ne
sont pas étanches à l'air ni à l'eau et leur entretien est de surcroît difficile.
Ils doivent être modifiés et dotés d'une isolation thermique appropriée.

L'étude énergétique a montré que le changement des fenêtres permettra
en améliorant la qualité de leur vitrage une économie de consommation
de chaleur.

Planification financière

Le coût global de cette opération a été estimée à Fr. 9'207'000.-. Ce
montant selon le devis estimatif se répartit de la manière suivante :

 CFC 1 - Travaux préparatoires :  5.8 %
 CFC 2 - Bâtiment :   87.35 %
 CFC 4 - Aménagements extérieur : 3.1 %
 CFC 5 - Frais secondaires : 3.8 %

La planification initiale des travaux de rénovation des fenêtres et des
façades prévoyait une réalisation par étapes (au minimum par façade
entière du fait de la nécessité d’utiliser un échafaudage). Un montant
annuel de Fr. 1'000'000.- permettait de financer l'ensemble des travaux
de rénovation sur une période de 9 années.

Crédit de Fr. 2’000'000.- (Hôpital : fenêtres et façades) Page 3

Dans l’intervalle, et en raison du projet dit « global » consistant en la
réfection générale des secteurs d’hébergement et du bloc opératoire de
l’hôpital et en l’agrandissement de ce dernier en Est, la priorité pour le
remplacement des fenêtres a été donnée au bâtiment B pour un montant
estimé à Fr. 2,5 millions. En effet, selon l’étendue du « projet global »,
d’une part, une partie des fenêtres des bâtiments B et C pourrait ne pas
être changée, mais seulement rénovée et, d’autre part, la conduite des
travaux de remplacement des fenêtres en Est serait facilitée et donc
moins onéreuse dans le cadre d’une rénovation complète des secteurs
concernés.

De ce fait, la suite des opérations de rénovation des fenêtres et des
façades déprendra des décisions qui seront prises par les autorités pour le
« projet global ».

Phase préparatoire
La préparation des travaux s’est effectuée sur la période 2002 – 2003.

La mise en place d’une commission pluridisciplinaire a permis d’établir un
choix définitif sur la qualité et le gabarit de la fenêtre a retenir. Deux
fenêtres pilotes ont été installées afin de choisir le matériau et le gabarit
les plus adéquats aux besoins d’exploitation (confort des usagers,
entretien, hygiène hospitalière) et aux normes sécuritaires et
énergétiques. Un physicien du bâtiment, le Service de l’Énergie de la Ville
ainsi que le Service de l’urbanisme nous ont apporté leur soutien dans
cette phase de conception.

Cette manière de procéder nous a permis d’établir un choix sur des bases
concrètes et de maîtriser les détails de réalisation du changement des
fenêtres. Le cahier des charges technique pour la réalisation de cet
ouvrage est ainsi particulièrement détaillé.

Le projet de réfection des façades a obtenu l’aval de la Police du feu et
des constructions le  21 avril 2004 (Permis de minime importance -
dossier no 11739).

A ce jour, le crédit de un million de francs obtenu le 24 septembre 2002 a
permis de financer à hauteur de Fr. 214'000.- l’étude du projet, la mise
aux normes (sécurité antichute) des fenêtres remplacées ces dernières
années et la réalisation de quatre modules de fenêtres prototypes.

Crédit de Fr. 2’000'000.- (Hôpital : fenêtres et façades) Page 4

Travaux 2004

Fenêtres

Matériaux

Suite aux tests grandeur nature réalisés en 2003, le choix du matériau
s’est finalement porté sur des fenêtres bois-métal. En effet, ce matériau
présente un rapport qualité prix supérieur au PVC métal.

La fenêtre bois-métal offre une finition industrielle de meilleure qualité, sa
stabilité et son étanchéité donnent pleinement satisfaction. Celle en PVC-
métal présente des gauchissements et des voilements qui favorisent,
entre autres, une usure prématurée des systèmes de fermeture des
ouvrants. Ce phénomène d’usure est particulièrement aggravé dans le
cadre d’un usage en collectivité, du fait d’un maniement moins soigneux
qu’en milieu domestique.

La couleur bleue des fenêtres, caractéristique de la façade de l’Hôpital de
La Chaux-de-Fonds, ne peut être maintenue durablement que sur un
support en bois. En effet, le PVC teinté ainsi que l’aluminium thermolaqué
utilisés dans la composition des fenêtres PVC-métal ne résistent pas aux
effets des UV.

De surcroît, le PVC en vieillissant libère des particules indésirables pour le
maintien d’une qualité d’air satisfaisante en milieu hospitalier. L’entretien
régulier des fenêtres bois-métal par l’application d’une nouvelle couche de
peinture pallie cet inconvénient.

L’investissement initial est d’environ 10 % supérieur dans le cas de
fenêtres bois-métal comparativement à des fenêtres PVC-métal.
Néanmoins, compte tenu de la différence de durée de vie des deux
matériaux, (40 ans pour le bois-métal - sous réserve d’un entretien
régulier – contre 30 ans pour une fenêtre PVC-métal) le coût de la fenêtre
bois-métal s’avère finalement inférieur d’env. 20 % (coûts d’entretien non
compris).

La qualité du vitrage retenu répond aux exigences environnementales (U
= 1.10 W/m2k – RW = 32 dB – transmission énergétique 60%) et
sécuritaires (vitrage fixe feuilleté).

Crédit de Fr. 2’000'000.- (Hôpital : fenêtres et façades) Page 5

Gabarit

Le choix s’est porté sur des fonctionnalités simples des modules de
fenêtres. Ainsi, la fenêtre se compose d’un large vitrage central fixe
entouré de deux fenêtres oscillo-battantes (cf. plan ci-dessous). Cet
ordonnancement assure un compromis harmonieux entre les qualités
esthétiques, fonctionnelles, sécuritaires et économiques attendues.

A l’usage, il s’avère que la grande baie vitrée centrale offre un confort
visuel accru.

Equipements complémentaires

Les ouvrants seront équipés d’un système de condamnation pour prévenir
les risques de défenestration. L’ouverture de la fenêtre en imposte sera
néanmoins possible malgré son verrouillage.

Dans un but d’économie d’énergie, les fenêtres des chambres seront
également équipées de contacteurs reliés aux vannes thermostatiques des
radiateurs afin d’interrompre le chauffage de la chambre lors de
l’ouverture de la fenêtre.

Stores

Les stores en bois peint à projection seront remplacés par des stores à
lamelles « tout-temps ». Ceux-ci seront équipés de commandes
électriques afin de permettre aux patient(e)s de réguler eux-même la
luminosité depuis leur lit.

[image: image2.jpg]

Crédit de Fr. 2’000'000.- (Hôpital : fenêtres et façades) Page 6

Tablettes et caissons

Les caissons seront redimensionnés et isolés. Des tablettes extérieures en
aluminium seront installées à la place de celles existant actuellement. Les
tablettes intérieures seront également remplacées et adaptées aux
normes d’hygiène et de sécurité.

Nacelle

Le crédit alloué permettra également d’équiper l’hôpital d’une nacelle
performante, indispensable à l’entretien de la façade.

Planification des travaux

Les travaux sont planifiés du début juillet à la fin de l’année 2004. Ils
s’effectueront en deux phases. Une première, mettant à profit la
fermeture estivale de deux unités de soins, qui consistera en une réfection
complète de deux étages de début juillet à la mi-août. La seconde, qui
procédera au changement des fenêtres deux locaux par deux locaux
simultanément sur les étages restants.

Par ailleurs, la réalisation de travaux en milieu hospitalier nécessite des
mesures particulières, d’une part, afin de minimiser les nuisances à
l’exploitation des locaux et, d’autre part, afin de prévenir tout risque
d’infection nosocomiale (contamination aspergillaire). Les entreprises
devront ainsi se conformer à des contraintes particulières en matière de
circulation des matériaux, des déchets et du personnel, l’essentiel des
accès devant s’effectuer par l’extérieur.

Demande formulée pour 2002
Il convient de relever que la demande d'investissement auprès du canton
pourrait s'effectuer en neuf temps en fonction de la planification annuelle
établie. Cependant, le canton dispose de la demande intégrale. Une
première tranche a été acceptée par le canton le 27 mai 2002 et
reconfirmée par la Commission de l’hôpital dans sa séance du 4
septembre 2002. La deuxième tranche d’un montant de Fr. 1'000'000.- a
été acceptée par le canton le 14 novembre 2003 et par la Commission de
l’hôpital dans le cadre des discussions relatives au budget 2002. Une
troisième tranche de 1 million a été acceptée par le Commission de
l’hôpital, à l’unanimité des membres présents, lors de sa séance du 18
septembre 2003 et reconfirmée lors de sa séance du 11 mai 2004. Enfin,
le canton a donné son aval le 12 mai.

Le choix des équipements et des prestataires fait l'objet d'une mise en
concurrence dans le respect des conditions liées aux marchés publics.

Crédit de Fr. 2’000'000.- (Hôpital : fenêtres et façades) Page 7

Conclusion
Le besoin financier global nécessaire pour le remplacement des
fenêtres et l'assainissement des façades de l'hôpital de 1966 est de
l'ordre Fr. 9'207'000.-. Comme la réalisation de ces travaux est prévue
sur plusieurs années, c'est donc une deuxième tranche d’un montant de
Fr. 2'000'000.- qui est sollicitée.

Nous espérons que le Conseil général nous accordera le montant
nécessaire pour effectuer ces travaux.

Par conséquent, nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames
et Messieurs, d'accepter l'arrêté suivant:

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 2'000'000.- est accordé au Conseil
communal pour une deuxième étape de remplacement des fenêtres et
d'assainissement des façades de l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 2% annuellement sur la
valeur résiduelle.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Rappels
	Expertise des façades
	Planification financière

	Phase préparatoire
	Travaux 2004
	Fenêtres
	Matériaux
	Gabarit
	Equipements complémentaires

	Stores
	Tablettes et caissons
	Nacelle
	Planification des travaux

	Demande formulée pour 2002
	Conclusion

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 270'000.- pour le
remplacement de la bande de hockey pour la patinoire couverte
des Mélèzes

(du 8 novembre 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le hockey sur glace a beaucoup évolué ces dix dernières années,

principalement dans les deux ligues supérieures. La vitesse et les règles

mises en place font que ce sport est devenu plus attractif et plus rapide. Et

malgré une préparation des sportifs plus intense, cette évolution génère

plus de blessures. Suite à une analyse de la Fédération internationale de

hockey sur glace et de la Swiss Ice Hockey Federation (SIHF),

anciennement appelée Ligue suisse de hockey sur glace (LSHG), la rigidité

des bandes (ring) et du vitrage entourant la piste de glace est identifiée

comme un générateur important de risque de blessures.

Ces deux aspects, soit l'évolution du sport et le vieillissement des bandes,

provoquent une réelle augmentation des blessures, principalement à la tête

(commotion) et aux épaules lors des chocs contre la bande de protection.

Les instances sont convaincues que toutes les blessures ne sont pas dues

uniquement aux bandes actuelles entourant les pistes de glace, cependant

les statistiques du bureau de prévention des accidents (BPA) montrent que

plus du tiers de celles-ci pourraient être évitées en changeant les

anciennes bandes par des bandes absorbantes.

page 2

L'instance dirigeante du sport d'élite, la SIHF a constaté que les

infrastructures des pays de hockey de haut niveau procédaient au

remplacement systématique de ces bandes de protection. Cette même

ligue a demandé au BPA d'effectuer des tests de nouvelles bandes mises

sur le marché et d'identifier plusieurs sociétés répondant aux normes

édictées par les instances dirigeantes internationales. Le rapport du BPA a

été présenté aux responsables des patinoires à Berne en 2017. Ces

normes s'articulent principalement sur la diminution de la hauteur des

bandes, sur la flexibilité de cette dernière avec un système de nid d'abeilles

et dans l'amélioration des matériaux afin de mieux absorber les chocs.

Test des systèmes de bandes absorbant les chocs

Le BPA et la SIHF ont testé ensemble différents systèmes de bandes

absorbant les chocs, aussi appelées "bandes flexibles". Les résultats de

ces tests doivent être une aide à la prise de décision pour les propriétaires

de patinoire dans le processus de remplacement.

Comme déjà mentionné ci-dessus, des blessures peuvent

malheureusement survenir dans le hockey sur glace moderne, notamment

lors de contacts des joueurs contre les bandes. L'objectif de ces nouvelles

bandes est de réduire les risques de blessures lors des charges à

proximité.

Les nouveaux systèmes de bandes seront obligatoires dans les stades de

Ligue nationale à partir de la saison 2018/2019. Cinq systèmes de

bandes flexibles ont été testés et comparés avec un système de bandes de

référence rigide comme à la patinoire des Mélèzes. Les tests ont été

effectués par un institut spécialisé (Dynamic Test Center à Vauffelin BE) à

l'aide de pendules et de mannequins de simulation d'impact (collision en

position debout et penchée).

Une batterie de tests ont été faits pour mesurer la déformation, la rigidité

ou l'absorption d'énergie. Des charges biomécaniques exercées sur des

mannequins (comme pour les voitures) ont été mesurées sur plusieurs

parties du corps (tête, cou, épaule, torse, ventre et bassin). Ces chiffres ont

été mis en parallèle avec les valeurs limites définies par la recherche en

matière d'accidents. Une comparaison de toutes ces données a ensuite été

effectuée entre une bande "rigide" standard et des nouvelles bandes

flexibles.

page 3

Les résultats des tests permettent le constat suivant :

 Tous les systèmes de bandes flexibles affichent de bien meilleurs

résultats que les bandes dites "rigides";

 Diminution de la charge biomécanique exercée sur les corps des

joueurs;

 Au point de vue biomécanique, les vitres en plexiglas sont

privilégiées par rapport aux vitres en verre;

 Les nouveaux systèmes de bandes flexibles permettent certes de

réduire les charges exercées sur les joueurs, mais pas de les éviter

à 100%.

Cette étude montre comment les risques de blessures dans le hockey sur

glace peuvent être réduits, toutefois, d'autres mesures d'optimisation sont

encore possibles. Les évolutions les plus significatives sont :

 La hauteur réduite de quelques cm;

 La souplesse complète de la structure (bande et vitrage);

 Les structures en nid d'abeilles (voir image ci-dessous).

Situation à la patinoire des Mélèzes

En ce qui concerne plus spécifiquement la patinoire couverte des Mélèzes,

la bande de protection autour de la surface de glace n'est plus à même de

répondre aux sollicitations des pratiquants de hockey sur glace. Cette

structure, datant de plus de 11 ans (photographie 1), est autant sollicitée

par les utilisateurs que par les températures extrêmes générées par notre

infrastructure vieillissante.

page 4

Par ailleurs, depuis plusieurs années, cette structure doit-être redressée à

la fin de chaque saison de glace (photographie 2), ceci sans satisfaire les

utilisateurs ou les collaborateurs du Service des sports. Les éléments

métalliques, tout comme les éléments de protection synthétiques ont des

signes de vieillissement visibles. Les risques d'une éventuelle rupture sont

année après année plus grandes.

Photographie 1 :structure actuelle

Photographie 2 : travaux ponctuels servant à redresser la bande

page 5

Enjeux et conclusion

Comme évoqué dans ce rapport et au vu :

 des délais donnés par la SIFH (saison 2018-2019) pour procéder

au remplacement des bandes, délais qui ne peuvent être

prolongés exceptées pour des sites qui feraient l'objet de

réhabilitations complètes;

 des analyses en matière de prévention des accidents;

 de la situation du ring actuel de la patinoire;

 des enjeux pour le HC La Chaux-de-Fonds;

Le remplacement de la bande de protection par une bande flexible est

indispensable pour la protection des utilisateurs et pour le  HC La Chaux-

de-Fonds. Cette opération s'inscrit dans le cadre des nombreuses

collaborations entreprises entre le HCC et la Ville. Celles-ci ont permis lors

des dix dernières années la construction successive des deux loges,

l'augmentation du nombre de places assises, l'augmentation et la réfection

du nombre de WC, la remise aux normes de sécurité de toute

l'infrastructure et l'acquisition de nouvelles horloges de chronométrage.

Ces collaborations à succès ont été menées dans un véritable esprit de

collaboration et sont pour beaucoup d'entre elles des opérations "gagnant-

gagnant". Dernier exemple en date, les terrasses qui ont été cofinancées

au ¾ par le HCC et à ¼ par la Ville pour les WC supplémentaires et la mise

en conformité de la zone supporters adverses.

Par ailleurs, la Ville octroie une subvention annuelle au HCC de CHF

50'000.- à laquelle est soustraite la somme de CHF 10'000.- pour la

location des heures de glace. En sus, des collaborateurs du Service des

sports effectuent la préparation de la patinoire avant, pendant et après le

match, ce qui peut être évalué à environ 300 heures par année, soit en

moyenne 10 heures par match.

Enfin, si la nouvelle bande n'est pas mise en place dans les délais impartis,

le Club de la ville pourrait perdre sa licence et de ce fait ne plus jouer dans

l'une des premières divisions. Il serait impensable que ce Club compétitif et

attractif qui véhicule une image positive de la ville et du canton et dont la

situation financière est saine, ne reçoive plus sa licence.

De plus, l'équipe nationale suisse de hockey a toujours beaucoup de plaisir

à venir jouer chez nous, ces matchs internationaux et prestigieux sont

générateurs de visibilité et de retours économiques non négligeables. Il

page 6

serait regrettable de ne plus pouvoir accueillir notre équipe nationale pour

ces matchs de premier plan.

Un cahier des charges a été établi par le Service des sports afin de

recevoir les meilleures offres de différents fournisseurs.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Néant.

Conséquences sur les finances

Les dépenses d'investissement pour ce crédit de CHF 270'000.- sont

répartis ainsi :

 Remplacement de la bande de protection CHF 230'000.-;

 Changement et adaptation des bancs des joueurs rendus

obligatoires avec le remplacement des bandes, ces deux éléments

étant structurellement liés CHF 30'000.-;

 Divers CHF 10'000.-.

Cet investissement figure au budget des investissements 2018 pour un
montant de CHF 270'000.- de dépenses et CHF 27'000.- de recettes. En
effet, une subvention de l'ordre de 10% pourrait être accordée par la
Loterie romande et serait enregistrée en recettes d'investissements. Les
autres recettes éventuelles seront portées en déduction de
l'investissement.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 10% (dix
ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5%
sur la moitié de l'investissement net, soit de CHF243'000.-.

Amortissement : CHF243'000.- x 10 % : CHF 24'300.-

Intérêts 2.5% sur la moitié des dépenses nettes
estimées à charge de la Ville :

CHF

3'038.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 27'338.-

page 7

Conséquences sur les ressources humaines

Pas d'entretien particulier à prévoir.

Collaboration intercommunale

Pour information, la Ville de Neuchâtel effectue la même démarche que la

Ville de La Chaux-de-Fonds avec un projet pour le changement de leurs

deux pistes. Un travail en commun a été initié pour l'élaboration du cahier

des charges des structures.

Nous poursuivons toujours la collaboration et le rapprochement avec la

Ville du Locle. Les projets de réhabilitation, de rénovation ou de

construction sont communiqués au Conseiller communal, responsable des

sports de la Ville du Locle, dans le but d’éviter les redondances

d’infrastructures et de garantir la complémentarité de nos installations

respectives.

Pour l'investissement précité, la Ville du Locle avait anticipé ce

changement en 2015. La communication entre les services respectifs

responsables des investissements sportifs est et a été très fructueuse.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

L’état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de

l’individu. Il exerce aussi une influence importante sur la vitalité

économique. La protection et la promotion de la santé sont, par

conséquent, deux objectifs prioritaires du développement durable.

Notre Ville, par son investissement dans les infrastructures sportives,

en l’occurrence de notre patinoire des Mélèzes, accueille rien que pour

le HC La Chaux-de-Fonds, en moyenne plus de 70'000 spectateurs.

Cet investissement s’inscrit pleinement dans les buts poursuivis en

matière de promotion de la santé, du mouvement et de l'intégration.

Préavis de la Commission des sports

Ce rapport, soumis par voie électronique aux membres de la Commission

des sports le 30 octobre 2017, a été accepté à l'unanimité.

page 8

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

page 9

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 270'000.- est accordé au Conseil

communal pour le remplacement de la bande de hockey pour la patinoire

couverte des Mélèzes.

Article 2.- Les éventuelles subventions et autres recettes viendront en

déduction du présent crédit.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 4.- L'investissement est amorti au taux de 10% (10 ans).

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Maria Belo Sven Erard

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 1'950'000.- TTC pour le
programme 2012 d'entretien des routes et canalisations

(du 21 mars 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Nos réseaux de routes et de canalisations devant rester fonctionnels, la
Ville doit investir chaque année pour les entretenir et garantir leur aptitude
au service. La valeur patrimoniale des réseaux est ainsi conservée.

La demande de crédit pour l'entretien des routes et canalisations 2012
traite d'objets propres aux 2 réseaux dont les travaux ne sont pas associés
à ceux d'autres services (par exemple Viteos SA).

Bien qu'il soit probable que la saison hivernale en cours provoque des
dégâts substantiels à nos chaussées, il n'est actuellement pas possible
d'en évaluer l'ampleur exacte. Le crédit demandé n'étant pas entièrement
affecté à des objets déterminés, les ressources octroyées permettront
d'effectuer des réparations sur les routes urbaines par la pose d'un enrobé
coulé à froid ainsi que sur les routes des environs. Si les réparations
devaient dépasser les ressources financières disponibles dans les budgets

page 2

de fonctionnement et d'investissement, elles feront l'objet d'une demande
complémentaire.

Demande de crédit

Le crédit demandé se décompose de la manière suivante (montants TTC) :

Entretien des routes urbaines CHF 1'400'000.-

Entretien des canalisations CHF 150'000.-

Entretien des routes des environs CHF 250'000.-

Planification et direction des travaux, auscultation des
réseaux

CHF 150'000.-

Total CHF 1'950'000.-

La rue Numa-Droz et la rue du Collège faisant partie des routes
subventionnées par le fonds des routes communales, une recette
d'environ CHF 100'000.- est attendue de la part du Canton.

Programme des travaux

Réseau routier urbain – CHF 1'400'000.-

Dans le cadre des inspections régulières du réseau urbain, les sections de
routes nécessitant des interventions sont répertoriées. Les données ainsi
collectées, complétées par des mesures de portance et le prélèvement de
carottes, permettent de déterminer les tronçons nécessitant des gros
travaux d'assainissement.

Parallèlement, une large consultation incluant diverses entreprises
(Viteos SA, Cablecom, Swisscom) et d'autres services communaux (SUE
notamment) est faite, pour éviter d'intervenir sur des tronçons de route où
des travaux sur les réseaux souterrains sont planifiés pour ces prochaines
années.

Une formulation appropriée de la recette du revêtement (liant et granulats)
reste un des soucis constants des projeteurs puisque la durée de vie de la
chaussée dépendra de la qualité des matériaux utilisés, mais aussi de leur
bonne combinaison et d'une mise en œuvre irréprochable. La Ville doit
donc veiller à ce que la planification et la direction de tels travaux se
fassent très professionnellement, que ces prestations soient confiées à ses
services ou à un mandataire.

page 3

Le taux de renouvellement de nos revêtements routiers est insuffisant. En
2012, nous prévoyons d'assainir 2.9 km de routes urbaines, dont 0.9 km
dans le cadre des travaux Viteos-TP, sur une longueur totale de 105 km,
soit 2.76 %. A ce rythme, il faudra 36 ans pour renouveler la totalité des
couches d'usure, alors que leur durée de vie moyenne ne dépasse que
rarement les 20 ans dans le cas de La Chaux-de-Fonds. Si elle entend
conserver la valeur de ce patrimoine, la Ville devra donc augmenter les
ressources financières pour l'entretenir.

Pour parer à l'insuffisance de ce taux de renouvellement, l'augmentation de
la durée de vie résiduelle de la couche supérieure de la chaussée est une
mesure appliquée depuis plusieurs années à La Chaux-de-Fonds. Posés
en couche mince, les ECF (enrobés coulés à froid) sont peu coûteux et
permettent, dans les cas les plus favorables, de retarder le renouvellement
du revêtement de quelques années. Ces opérations palliatives doivent
cependant être évitées dans les carrefours et les courbes prononcées. En
2012, un tel traitement est prévu sur quelque 1.8 km de routes urbaines,
pour un montant de CHF 170'000.-.

Pour les routes urbaines, le périmètre d'intervention des chantiers listés ci-
dessous ne variera pas ou que peu après le relevé des dégâts hivernaux.
Par contre, il n'est actuellement pas possible d'énumérer les tronçons qui
seront recouverts d'enrobés coulés à froid (ECF) : en effet, c'est le relevé
d'état fait après le 15 avril 2012 qui permettra d'identifier les couches de
surface les plus dégradées en tenant compte du dernier hiver.

Rue du Balancier
(rue Numa-Droz à rue du Doubs)

Remplacement de la couche d'usure
sur une surface de 1'700 m2.

Rue de Bel-Air
(rue de la Charrière à rue Alexis-
Marie-Piaget)

Remplacement de la couche d'usure
sur une surface de 2'200 m2.

Rue du Bois-Noir
(rue du Châtelot à rue de l'Eclair)

Remplacement de la couche d'usure
sur une surface de 2'700 m2.

Rue de la Charrière
(rue de Biaufond à rue de la
Pâquerette)

Remplacement partiel de la couche de
base et complet de la couche d'usure
sur une surface de 1'500 m2.

Rue du Collège
(rue de l'Etang à rue du Marais)

Remplacement partiel de la couche de
base et complet de la couche d'usure
sur une surface de 1'500 m2.

page 4

Rue de l'Helvétie
(rue des Crêtets à rue Abraham-
Robert)

Remplacement de la couche d'usure
sur une surface de 4'200 m2.

Rue Numa-Droz
(rue de Pouillerel à rue du
Balancier)

Remplacement partiel de la couche de
base et complet de la couche d'usure
sur une surface de 2'800 m2.

Rue du Pont
Rue de la Terrasse
(rue de la Cure à la place de
l'Hôtel-de-Ville)

Assainissement complet sur une
surface de 400 m2 du pavage après les
travaux de Viteos SA (solde après
déduction de la surface à la charge de
Viteos SA).

Rue du Signal
(rue de la Montagne à rue des
Tilleuls)

Remplacement partiel de la couche de
base et complet de la couche d'usure
sur une surface de 1'500 m2.

Réseau de canalisations – CHF 150'000.-

Dans son ensemble,  grâce aux inspections par caméra, l'état des 120 km
de canalisations d'évacuation des eaux est assez bien connu. A l'instar du
réseau routier, une stratégie d'entretien et de renouvellement est à l'étude
dans le cadre du PGEE ou plan général d'évacuation des eaux, outil de
base pour la planification de l'assainissement de ce réseau.

Bon nombre d'assainissements planifiés en 2012 sont étroitement liés aux
interventions prévues par d'autres services. Ils font partie de la demande
de crédit faite en collaboration avec Viteos SA et soumise à votre Conseil
le 6 mars dernier.

La présente demande de crédit traite des assainissements réalisés
conjointement aux travaux routiers énumérés ci-dessus. Il ne serait en effet
pas raisonnable de renouveler la superstructure d'une chaussée alors que
le collecteur se situant en dessous présente des dégradations nécessitant
une intervention à court terme.

Rue du Bois-Noir
(rue du Châtelot à rue de l'Eclair)

Remplacement du collecteur d'eaux
usées.

Rue du Signal
(rue de la Montagne à rue des
Tilleuls)

Construction de regards de visite pour
le réseau de canalisation.

page 5

Réseau des routes des environs – CHF 250'000.-

Les routes des environs se différencient des routes urbaines par des
sollicitations dues au trafic beaucoup plus faible. Néanmoins, d'autres
facteurs influencent négativement leur état et leur durée de vie : une
superstructure plus fine reposant sur une infrastructure insuffisante, voire
absente, occasionne régulièrement des problèmes de portance. La
proximité d'arbres amène des dégâts mécaniques dus aux racines ou
chimiques dus au pH, acide ou basique, des précipitations qui en tombent.

La longueur du réseau de ce réseau est d'environ 120 km, équivalent en
importance au réseau des routes urbaines, mais d'une surface totale
moindre. Le crédit demandé permettra d'entretenir quelque 5 km
principalement par des interventions de type birépandeur ou gravillonnage.

Planification et direction des travaux, auscultation des réseaux –
CHF 150'000.-

Les Services techniques n'ayant pas, en leur sein, de spécialiste en
matière de revêtements routiers, la planification et la direction locale des
travaux sur les routes urbaines et des environs seront confiées à un bureau
d'ingénieur spécialisé. Ce dernier a déjà collaboré avec nos services pour
les travaux réalisés en 2011, à notre grande satisfaction. La qualité des
travaux routiers effectués sous sa responsabilité laisse augurer d'un bon
retour sur investissement.

Les chapitres précédents font état de l'importance de l'auscultation des
réseaux. Pour les chaussées, le passage du déflectographe permet de
connaître le degré de portance des routes. Cette donnée ainsi que le
prélèvement de carottes pour connaitre l'état du revêtement en profondeur
sont essentiels pour l'élaboration d'une planification à moyen terme des
assainissements.

Des prélèvements sont également prévus sur les tronçons présentant de
bonnes durées de vie. Ils permettront de retrouver les recettes mises en
place et malheureusement absentes de nos données, de manière à
bénéficier des bonnes expériences.

Pour les tronçons encore méconnus du réseau de canalisations, une
campagne d'inspection par caméra permettra de compléter la base de
données, quelques dizaines de kilomètres n'ayant pas encore été visités
par ce moyen de reconnaissance.

page 6

Contributions et subventions

Les rues du Collège et Numa-Droz font partie des routes subventionnées
par le fonds des routes communales. Selon les règles établies par le
Service des ponts et chaussées, les montants attendus sont :

- Rue du Collège : CHF 35'000.-

- Rue Numa-Droz : CHF 65'000.-

- Total : CHF 100'000.-

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont
en accord avec le programme de législature, notamment le contenu de son
chapitre 3 b) traitant des grands projets d'aménagement (page 11) et de
l'entretien des infrastructures et équipements (page 12).

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le service des communes, la
charge financière est calculée sur une durée d'amortissement de 10 ans et
les intérêts au taux de 2.9 % sur la moitié du capital (taux moyen des
emprunts de la Ville).

 Taux Capital Charge financière

Amortissement 10 % 1'850'000.- 185'000.-

Intérêts 2.9 % 925'000.- 26'825.-

Total   211'825.-

Les investissements concernant les canalisations d'évacuation des eaux
sont financés par la taxe d'épuration. Pour le solde, la charge d'intérêt est
déjà implicitement budgétée dès lors que l'investissement est inscrit au
budget 2012 au chapitre 700 – Infrastructure assainissement des routes et
canalisations 2012.

page 7

Conséquences sur les ressources humaines

Les prestations pour la planification et la direction locale des travaux seront
confiées à un mandataire externe. Les Services techniques des Travaux
publics assureront la direction générale du projet et des travaux dans le
cadre normal de leurs activités.

Collaboration intercommunale

Vu la nature locale des travaux, aucune collaboration n'est envisagée avec
d'autres communes.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspects environnementaux

Les travaux prévus ne présentent pas d'avantages environnementaux.

b) Aspect social

Le réseau routier est un maillon essentiel de la mobilité, tant pour les
déplacements individuels que pour les transports publics. Il permet
l'approvisionnement de la Ville.

Les travaux d'entretien du patrimoine routier assurent aux entreprises
locales une activité récurrente permettant de maintenir des emplois ne
nécessitant pas de grandes qualifications ainsi que des places
d'apprentissage.

c) Aspect économique

L'application de la réglementation sur les marchés publics maintient une
concurrence loyale et permet à la collectivité d'adjuger des travaux aux
entreprises locales et régionales dans un climat de confiance réciproque.

Conclusions

Notre réseau routier souffre d'un manque récurrent d'entretien se
traduisant par un vieillissement généralisé. La valeur patrimoniale ne peut
donc être maintenue. Les montants sollicités permettront d'éviter
l'accélération de la dégradation des tronçons les plus atteints, qui pourrait
amener des dommages aux couches profondes de l'infrastructure routière.

page 8

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies
lors de sa séance du 19 mars 2012, qui l'a accepté à l'unanimité des
membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
à voter l'arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président : Le chancelier :
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

page 9

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 1'950'000.- TTC est accordé au
Conseil communal pour le programme 2012 d'entretien des routes et
canalisations.

Article 2.- Les subventions viendront en déduction du présent crédit.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux de 10 %.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 5.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté à l’expiration du délai référendaire.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président : La secrétaire :
Pierre-Alain Borel Maria Belo


Document

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2006

Dicastère de l'Instruction publique et des Affaires sociales
M. Didier Berberat

Composition de la sous-commission
Katia Babey (PS)
Pascale Gazareth (POP)
Laurent Iff (Libéral/PPN) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le vendredi 16 mars 2007 de 7 h 30
à 12 h 15, en présence de M. Didier Berberat, Conseiller communal.

Discussion générale

Des efforts ont été faits dans tous les services du dicastère. En matière
d’Instruction publique un effort a été fait au niveau des effectifs des
classes. En matière sociale, l’augmentation des charges a été contenue et
si une perte a encore été comptabilisée au niveau du Centre de santé
scolaire, elle est due aux problèmes liés à la Clinique dentaire, qui a pu
être privatisée au début du mois de mars 2007. Les postes Biens-services-
marchandise ont tous baissé, non sans conséquences. Par exemple, les
charges de conciergerie ont été réduites.

L’ambiance générale dans les services est satisfaisante, bien que plusieurs
facteurs induisent des inquiétudes au niveau du personnel, à savoir la
pression au niveau des salaires, le remaniement des services ou le projet
Direction ’08 pour les écoles. Bien que les chefs de services aient une
bonne vision de la situation, il n’en va pas de même pour le reste du
personnel. Ainsi, le Conseil communal s’efforce d’associer le personnel aux
diverses réflexions et restructurations en cours afin d’emporter le soutien
des milieux concernés.

124 Service Juridique
Est présent : M. Haag

Ce service transversal assiste le Conseil communal et tous les services
pour les aspects juridiques liés aux dossiers traités. Plusieurs procès sont
en cours auprès du Tribunal cantonal, notamment une affaire opposant la
Ville à des tiers en rapport avec la construction du SIS.

La question récurrente au sujet de l’engagement d’un avocat stagiaire est
toujours d’actualité et quand bien même l’aval du chef du dicastère est
acquis, il faut encore trouver un financement pour pouvoir le concrétiser.
Le seul salaire d’un stagiaire s’élève entre CHF 15'000.- et CHF 20'000.-
pour une année.

Sous-commission des comptes 2006 – dicastère de M. Didier Berberat Page 2

31 Biens, services et marchandises
3101000 Fournitures et matériel de bureau : ce compte est à zéro car les
employés du service s’équipent eux-mêmes compte tenu de leur faible
besoin en la matière.

3101400 Abts-Cotis. Document. Prof – Bibliothèque : les comptes
présentent un léger dépassement par rapport au budget qui s’explique par
le fait que les revues doivent être reliées et que ce travail se fait tous les
2 ans. Les comptes 2005 présentaient en effet un solde positif d’environ
CHF 500.- qui est équivalent au dépassement constaté cette année.

3180500 Frais judiciaires – Frais actes - Indemnités : la différence entre le
montant budgété et les comptes s’explique par la nature imprévisible de
ce poste qui regroupe l’ensemble des frais judiciaires (frais, expertises,
indemnités, parfois poursuites) des services communaux, dans tous les
domaines.

482 Centre de santé scolaire
Est présent : M. Latrèche

Comme signalé en préambule, la Clinique dentaire scolaire a enregistré un
lourd déficit en 2006. Ceci s’explique par le gros problème de recrutement
de médecin orthodontiste, de médecin dentiste et d’hygiéniste dentaire
induit par l’entrée en vigueur des nouveaux accords bilatéraux. En effet,
les médecins étrangers qui désiraient pratiquer en Suisse devaient
jusqu’alors pratiquer au minimum à 50% dans le secteur public pour
pouvoir exercer à titre privé. Ainsi il était possible d’engager des médecins
parfaitement formés à des tarifs abordables. Cette restriction étant
tombée, les services publics n’ont pas pu trouver de médecin acceptant de
travailler à des conditions financièrement supportables. De ce fait, la
Clinique a dû fonctionner plusieurs mois sans l’ensemble du personnel
médical faute de pouvoir pourvoir les postes. Le suivi des patients a été
assuré, bien que la situation fût difficile. Ceci a eu des répercussions au
niveau des comptes, puisque faute de médecins et donc d’actes médicaux
effectués, les recettes n’ont pu atteindre le montant prévu. Cette situation
a conduit à la privatisation de la Clinique dentaire scolaire au début du
mois de mars 2007 selon un partenariat public-privé. Une évaluation
financière sera faite dans les prochains mois. La collectivité n’aura de ce
fait plus à supporter le déficit de la Clinique quand bien même les actes
pourront être proposés à des tarifs acceptables. La sous-commission
trouve que cette solution est bonne ce qui permet un accès au soin aux
familles défavorisées de la ville.

Au niveau médical, les projets en cours sont : le dépistage (vue et dents
par exemple), la vaccination (en augmentation), la prévention de
l’obésité. Ce dernier projet est victime de son succès à tel point qu’un
dédoublement de la structure actuelle est à envisager, moyennant un

Sous-commission des comptes 2006 – dicastère de M. Didier Berberat Page 3

subventionnement à solliciter au niveau du Canton par exemple. Le projet
est décrit sur le site http://www.fops.ch.

30 Charges de personnel
3010500 Traitement du personnel dentaire : ce poste est en hausse en
raison de l’augmentation du temps de travail de certains dentistes passant
de 50% à 70%. Cette décision prise pour 2006 était justifiée par la longue
liste d’attente constatée en 2005. De plus, le nombre de semaines de
vacances du personnel a été réduit pour mieux s’occuper des patients.

31 Biens, services et marchandises
3187300 Prophylaxie – Frais méd. Examens - Vaccin : Ce poste est à
mettre en relation avec le 4367600 et présente ainsi un bénéfice quand
bien même le montant budgété n’est pas respecté.

483 Orthophonie
Sont présentes : Mmes Wyser-Attinger et Hynek Hlavizna

Des économies d’environ 10% ont été faites sur les postes biens-services
et marchandises. Le poste des salaires a également été réduit en raison
notamment des décisions prises par l’Etat. Les recettes ont été conformes
à ce qui a été budgété. Il est à noter que celles-ci couvrent les charges
des salaires des orthophonistes, le déficit restant étant à imputer aux frais
de fonctionnement du service.

A terme, la Confédération au travers de l’AI ne subventionnera plus
directement le Centre d’orthophonie. Les subventions seront distribuées
par la Confédération aux cantons qui auront à charge de les redistribuer.
Ainsi, un nouvel office va être créé qui dépendra du SEO. Plusieurs
modèles sont en cours d’évaluation pour réorganiser l’orthophonie au
niveau cantonal. Le financement soulève quelques inquiétudes notamment
au niveau des tarifs qui seraient revus à la baisse. D’autres reports de
charges sont également envisagés par le Canton au niveau des
communes. Le rapport traitant de ceci est en ligne
(http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?StyleType=marron
&DocId=16885) sur le site de l’Etat et sera discuté à la session de mai du
Grand Conseil. La Ville est prête à collaborer avec le Canton en la matière,
en insistant sur le fait que l’Etat ne doit pas profiter de cette opération
pour augmenter les charges des communes en reprenant à son compte
des charges fixes vouées à diminuer et en répercutant des charges
dynamiques qui tendront à augmenter.

http://www.fops.ch/
http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?StyleType=marron&DocId=16885
http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?StyleType=marron&DocId=16885

Sous-commission des comptes 2006 – dicastère de M. Didier Berberat Page 4

301 Service communal de l’action sociale (SCAS)
Sont présents : MM. Scheurer et Bossy

De nombreux projets, qui permettront d’améliorer les prestations et de
maintenir les coûts sont en cours de réalisation. Par exemple, une analyse
est en cours au niveau de l’Office du logement qui pourrait, à terme, être
géré conjointement entre les Villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds
et le Canton.

Notamment au niveau de l’insertion des jeunes de moins de 30 ans, une
collaboration accrue a été instaurée entre le personnel de l’ORP et les
assistants sociaux. Des échanges sont faits afin d’apprendre à mieux
connaître ce que fait l’autre pour améliorer l’efficacité globale. Des
réflexions sont également menées avec des entreprises à but social telles
que « Feu-vert » pour permettre de redonner confiance aux personnes
sans emploi et en perte de repères, notamment aux jeunes.

Les deux premières étapes de création du Guichet social unique ont été
réalisées. La 3e est en cours et consiste à centraliser les données de
manière informatique (BACEDOS). Cette centralisation permettra de sérier
l’attribution de prestations sociales et évitera des inégalités de traitement
découlant d’effets d’aubaines.

L’opération « Neuchàtoi » s’est soldée par un beau succès. Quarante
manifestations ont été organisées en ville et le budget a été respecté
grâce à l’effort de tous les intervenants. Un regret tout de même
concernant la participation des personnes externes à la mise sur pied des
manifestations qui n’a pas toujours été à la hauteur des espérances.

Concernant l’accueil des enfants dans les crèches, divers problèmes ont
surgi suite à la nouvelle structure de financement mise en place par l’Etat
qui finance 18% des charges totales et prend l’ensemble des décisions en
la matière. En particulier, le financement de la crèche de l’hôpital risque
de devoir être assumé par la Ville alors qu’il était jusqu’à présent à la
charge de l’hôpital. Suite à la révision de l’octroi des subventions pour les
familles monoparentales, la vérification systématique des déclarations
d’impôts a été entreprise entre novembre 2006 et mars 2007. Les
ajustements ont été calculés avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.

Au sujet des comptes, quatre tableaux ont été remis à la sous-commission
qui présentent le résultat de l’exercice des divers services de manière
globale et permettent de faire une comparaison avec l’exercice 2005
notamment. Ces tableaux sont joints au présent rapport. Globalement les
comptes présentent une amélioration de CHF 580'521.40.- par rapport au
budget. (CHF 1'548'638.20 comparés aux comptes 2005).

Sous-commission des comptes 2006 – dicastère de M. Didier Berberat Page 5

Il est à relever enfin que le financement des avances de trésoreries
(environ 20 mios) sera pris en charge par l’Etat ce qui induira une baisse
importante au niveau des intérêts payés par la Ville pour les comptes
2007.

321 Participations aux institutions sociales

36 Subventions accordées
3661700 Allocation communale : la différence s’explique-t-elle par la
diminution du nombre de bénéficiaires ou par la baisse des montants
versés ? Cette différence est due à une augmentation du nombre de cas
compensée par une baisse des montants ce qui explique que le budget est
respecté.

3610600 Participation aide financière établissement pour enfants : le
compte est à zéro car ce poste a été repris par l’Instruction publique.

Instruction publique
Sont présents : Mme Liechti (EE), et MM. Kernen (EP), Feuz (ES) et Laini
(Directeur administratif des écoles)

Remarques générales pour toutes les écoles :
On se rappelle que l’Etat s’était engagé à racheter les bâtiments du
secondaire 2. Pour l’instant il n’a pas concrétisé son engagement mais
reste intéressé moyennant un paiement échelonné sur plusieurs années,
on parle de 10 à 20 ans. Ces bâtiments restant dans le patrimoine de la
Ville, ils sont loués à l’Etat qui n’a payé que le 75% du montant des
locations pour 2006. Cette pratique, qui a été dénoncée par la Ville, a été
décidée unilatéralement par l’Etat qui justifie sa décision par le fait
qu’aucune négociation n’a eu lieu à ce sujet. Ceci induit un manque de
recettes d’environ CHF 400'000.- pour la Ville. De ce fait, les travaux de
rénovation de la toiture du bâtiment de l’ESTER ont été suspendus et ne
seront repris que si l’Etat paie la totalité des locations 2006.

Mme Liechti a présenté sa démission pour retourner à l’enseignement. Le
poste ne sera pas remis au concours sous sa forme actuelle, mais intégré
à l’Ecole primaire sous la forme d’un poste de directeur adjoint.

Le projet de restructuration des directions des Ecoles : Direction ’08 suit
son cours. Le but de ce projet est de construire une direction unique pour
les écoles avec une répartition par secteurs. Six groupes de travail, dirigés
chacun par un membre de la direction, ont été créés. Ils ont pour but
d’étudier la mise sur pied de ce projet et traitent les six thèmes suivants :

- réflexion au niveau des cycles de formation ;
- encadrement socio-éducatif ;
- enseignement spécialisé et structures d’aide ;

Sous-commission des comptes 2006 – dicastère de M. Didier Berberat Page 6

- organigramme des écoles permettant de répondre au mieux à ses
missions ;

- communication interne et externe ;
- réflexion de la participation du corps enseignant à la vie de l’école.

Beaucoup de travail reste à faire, mais le moment est opportun pour
mener une telle réflexion en raison des changements qui vont intervenir
dans l’enseignement au niveau national, romand et cantonal

Au sujet des comptes et de manière globale, des économies ont été faites
par rapport au budget.

400 Ecole enfantine (EE)
Effectifs stables. Une forte baisse (50 élèves) est prévue pour 2008.

31 Biens, services et marchandises
3161000 Locations : il est à relever que les frais de location ont été
dépassés quand bien même des baisses au niveau des loyers ont été
enregistrées. Ces dépassements s’expliquent par l’augmentation des coûts
de chauffage.

405 Ecole primaire

30 Charges de personnel
3022100 Traitement du personnel enseignant : légère augmentation due à
la modification de l’échelle de traitement des salaires de l’Etat.

31 Biens, services et marchandises
3174100 Camps et excursion : ce poste a été diminué de moitié en raison
du changement de perception des participations des parents. Jusqu’alors,
ces prestations étaient facturées aux parents et à présent ce sont les
enseignants qui encaissent directement les montants. Ceci permet d’éviter
de payer la TVA. Le compte 4368200 est par conséquent en forte
diminution.

410 Ecole secondaire
La demande globale d’économie de 10% qui avait été faite n’a pas été
possible pour chaque poste du budget puisque le nombre d’élèves ne peut
lui être diminué de 10%. Toutefois, là où cela était possible, l’économie a
été réalisée.

420 Participations institutions para-scolaires

36 Subventions accordées

3610600 Participation aide financière établissement pour enfants : il s'agit
de la répartition entre l'Etat et l'ensemble des communes des charges
découlant des subventions accordées aux établissements spécialisés pour

Sous-commission des comptes 2006 – dicastère de M. Didier Berberat Page 7

enfants, adolescents et adultes handicapés. Jusqu'en 2006, ce poste était
géré par le centre financier 321 (participations aux institutions sociales).
Suite à un malentendu relatif au désenchevêtrement des tâches entre
l'Etat et les Communes, ce poste avait été mis à zéro au budget 2006.

3653400 Colonies de vacances-Camps (Arveyes) : le dépassement de
CHF 10'000.- est dû aux frais d’entretien (travaux d’urgence). Le compte
devrait être à zéro dès 2007.

Conclusion

De gros efforts ont été réalisés par l’ensemble des services ce qui a
permis de réaliser globalement une belle amélioration par rapport au
budget.

Une fois encore, les membres de la sous-commission tiennent à féliciter
l’ensemble des services pour le travail accompli et à remercier le
personnel communal qui travaille dans des conditions difficiles pour
permettre à notre Ville de continuer à fournir des prestations de qualité à
l’ensemble de la population.

 Le rapporteur

 Laurent Iff

Annexes :   Service communal de l’action sociale :  tableaux comparatifs

globaux Budget-comptes 2006 (2005)

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Office /libellé Charges 2006 Recettes 2006 Budget 2006 Comptes 2005
Charges Recettes Charges Recettes

301 SCAS - Guichet social régional

30 Charges de personnel 2'394'272.40 2'308'650.00 85'622.40 2'330'970.75 63'301.65
31 Biens, services et marchandises 70'112.04 81'850.00 -11'737.96 106'499.69 -36'387.65
33 Amortissements 19'700.00 24'000.00 -4'300.00 13'000.00 6'700.00
35 Dédommagements à des collectivités publ. 13'610.85 5'000.00 8'610.85 157'010.45 -143'399.60
36 Subventions accordées 1'627'018.10 2'055'700.00 -428'681.90 2'039'959.65 -412'941.55
39 Imputations internes 20'132.95 22'500.00 -2'367.05 16'603.15 3'529.80
42 Revenus des biens -1'695.30 -7'000.00 5'304.70 -1'993.00 297.70
43 Contributions -38'453.35 -58'000.00 19'546.65 -51'168.25 12'714.90
45 Dédommag. de collectivités publiques -85'052.35 -115'000.00 29'947.65 -74'286.20 -10'766.15
46 Subventions acquises -1'026'387.55 -850'000.00 -176'387.55 -420'000.00 -606'387.55

3'467'700.00 4'116'596.24

Totaux Charges/Recettes 4'144'846.34 -1'151'588.55 -352'853.66 -121'588.55 -519'197.35 -604'141.10
Totaux excédents charges 2'993'257.79 -474'442.21 -1'123'338.45

Différence budget 06 Différence comptes 05

Comparatif global Budget-comptes 2006 (2005) - Service communal de l'action sociale

Office /libellé Charges 2006 Recettes 2006 Budget 2006 Comptes 2005
Charges Recettes Charges Recettes

311 SCAS -  Planning

30 Charges de personnel 153'030.95 163'260.00 -10'229.05 159'139.60 -6'108.65
31 Biens, services et marchandises 24'794.25 30'200.00 -5'405.75 25'315.40 -521.15
39 Imputations internes 8'019.00 8'000.00 19.00 8'003.75 15.25
43 Contributions -6'546.00 -8'400.00 1'854.00 -8'395.00 1'849.00
45 Dédommag. de collectivités publiques -23'427.00 -26'455.00 3'028.00 -23'178.15 -248.85
46 Subventions acquises -92'031.85 -87'230.00 -4'801.85 -92'751.20 719.35

79'375.00 68'134.40

Totaux Charges/Recettes 185'844.20 -122'004.85 -15'615.80 80.15 -6'614.55 2'319.50
Totaux excédents charges 63'839.35 -15'535.65 -4'295.05

Office /libellé Charges 2006 Recettes 2006 Budget 2006 Comptes 2005
Charges Charges Recettes Charges Charges Recettes

312 SCAS - Crèche Beau Temps

30 Charges de personnel 507'886.40 508'510.00 -623.60 512'948.55 -5'062.15
31 Biens, services et marchandises 107'330.96 113'600.00 -6'269.04 105'732.08 1'598.88
43 Contributions -165'637.05 -9'037.05 8'419.60
46 Subventions acquises -449'580.31 15'929.69 -4'956.33

622'110.00 618'680.63

Totaux Charges/Recettes -615'217.36 6'892.64 3'463.27
Totaux excédents charges 615'217.36 -6'892.64          -3'463.27

Différence budget 06 Différence comptes 05

Comparatif global Budget-comptes 2006 (2005) - Service communal de l'action sociale

Différence budget 06 Différence comptes 05

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Office /libellé Charges 2006 Recettes 2006 Budget 2006 Comptes 2005
Charges Recettes Charges Recettes

315 SCAS - Maison de retraite

30 Charges de personnel 127'088.45 128'970.00 -1'881.55 130'488.85 -3'400.40
31 Biens, services et marchandises 177'707.40 180'900.00 -3'192.60 169'375.00 8'332.40
33 Amortissements 77'066.20 91'040.00 -13'973.80 76'000.00 1'066.20
39 Imputations internes 86'602.73 85'000.00 1'602.73 66'370.20 20'232.53
42 Revenus des biens -334'951.00 -297'420.00 -37'531.00 -333'685.60 -1'265.40
43 Contributions -4'037.45 0.00 -4'037.45 -1'857.75 -2'179.70

188'490.00 106'690.70

Totaux Charges/Recettes 468'464.78 -338'988.45 -17'445.22 -41'568.45 26'230.73 -3'445.10
Totaux excédents charges 129'476.33 -59'013.67 22'785.63

Office /libellé Charges 2006 Recettes 2006 Budget 2006 Comptes 2005
Charges Recettes Charges Recettes

321 SCAS - Part- aux inst. Sociales

36 Subventions accordées 11'223'523.11 11'098'275.00 125'248.11 11'863'392.14 -639'869.03
43 Contributions -117'219.00 0.00 -117'219.00 -326'839.35 209'620.35
45 Dédommag. de collectivités publiques -124'559.00 -85'000.00 -39'559.00 -111'017.35 -13'541.65

11'013'275.00 11'425'535.44

Totaux Charges/Recettes 11'223'523.11 -241'778.00 125'248.11 -156'778.00 -639'869.03 196'078.70
Totaux excédents charges 10'981'745.11 -31'529.89 -443'790.33

Différence budget 06 Différence comptes 05

Comparatif global Budget-comptes 2006 (2005) - Service communal de l'action sociale

Différence budget 06 Différence comptes 05

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Office /libellé Charges et Budget Différence avec Comptes Différence avec
recettes 2006 2006 budget 2006 2005 comptes 2005

301 SCAS - Guichet social régional 2'993'257.79 3'467'700.00 -474'442.21 4'116'596.24 -1'123'338.45

311 SCAS -  Planning 63'839.35 79'375.00 -15'535.65 68'134.40 -4'295.05

312 SCAS - Crèche Beau Temps 615'217.36 622'110.00 -6'892.64 618'680.63 -3'463.27

315 SCAS - Maison de retraite 129'476.33 188'490.00 -59'013.67 106'690.70 22'785.63

321 SCAS - Part. aux inst. Sociales 10'981'745.11 11'013'275.00 -31'529.89 11'425'535.44 -443'790.33

Moins charges de la crèche
(Contre écriture dont le déficit apparaît en
charge au 321 365 1000). -615'217.36 -622'110.00 6'892.64 -618'680.63 3'463.27

Totaux Charges/Recettes 14'168'318.58 14'748'840.00 -580'521.42 15'716'956.78 -1'548'638.20

Comparaison comptes et budget 2006 -580'521.42

Comparaison comptes 2006 et 2005 -1'548'638.20

Comparatif global Budget-comptes 2006 (2005) - Service communal de l'action sociale: TOTAUX

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	Discussion générale
	124 Service Juridique
	31 Biens, services et marchandises

	482 Centre de santé scolaire
	30 Charges de personnel
	31 Biens, services et marchandises

	483 Orthophonie
	301 Service communal de l’action sociale \(SCAS�
	321 Participations aux institutions sociales
	36 Subventions accordées

	Instruction publique
	400 Ecole enfantine (EE)
	31 Biens, services et marchandises

	405 Ecole primaire
	30 Charges de personnel
	31 Biens, services et marchandises

	410 Ecole secondaire
	420 Participations institutions para-scolaires
	36 Subventions accordées
	3610600 Participation aide financière établissem

	Conclusion