Procès-verbal

text:
43e séance du Conseil général

Jeudi 10 décembre 2015
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Mme Celia Clerc (PS)

Trente-six Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves,
Blum Sarah, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Bühler Pascal, Caglar
Nurhan, Can Oguzhan, Clerc Celia, Curty  René, Erard Monique, Fatton
Marc, Favre Andy, Favre Charles-André, Gagnebin Monique, Gressot
Julien, Hainard Frédéric, Imeri Shaip, Jobin Patrick, Monard Anne, Morel
Yves, Moser Claude-André, Musy Daniel, Obrist Matthieu, Othenin-Girard
Michael, Pétremand Marie-Claire, Rappan Yannick, Schafroth Marc,
Schneeberger Marina, Steudler Adrien, Strub Yves, Surdez Daniel, Ummel
Christophe, Vurucu Inan

Excusé(e)s : Fraga Manuel, Herrmann Brand Laure-Anne, Nussbaumer
Daniel, Oltramare Marc-André, Payot Daniel

Le Conseil communal siège in corpore.

Mme Celia Clerc, Présidente : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je

vous souhaite la bienvenue à cette 43
ème

 séance qui sera dévolue pour
l'essentiel au budget 2016.

Je tiens tout d'abord à saluer la présence de Mme Marina
Schneeberger dans les rangs du POP, qui succède à Mme Lucie Marchon,
démissionnaire.

3382  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Amendement NPL

Arrêté N° 4

Article premier

965.72 remplacé par 950
585.20 remplacé par 576.20
380.52 remplacé par 373.80

Article 2

1.65 remplacé par 17.27

Article 3 bis

D'ici au 30.6.2016, le Conseil communal établira un catalogue des prestations et
missions fournies par l'administration.

Frédéric Hainard

Amendement NPL

Arrêté N° 1

Article 1 bis (nouveau)

Les subventions accordées au titre du chiffre 500 (annexe 1-8 – service des affaires
culturelles sont limitées à 1'800'000.-

Article 1 ter

D'ici au 31 octobre 2016, le Conseil communal établira son plan de mesures pour
résorber dès l'exercice 2017 son déficit structurel estimé à 8 millions

Frédéric Hainard.

Amendement du Conseil communal et de la commission financière

Art. 15 Equilibre budgétaire
1 Inchangé
L'excédent du bilan de la Ville doit s'élever au minimum à CHF 40 millions sous
réserve des exceptions prévues aux alinéas 3 et 4.

2 Modifié
Dès que l'excédent du bilan est inférieur aux CHF 40 millions, les Autorités
communales doivent préparer le nouveau budget de manière à ce que celui-ci
présente une diminution du déficit du dernier budget établi d'au minimum 20%.

3 Inchangé.
En cas de déficits importants, l'excédent du bilan peut être utilisé jusqu'au seuil de
CHF 10 millions.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3383

4 Modifié
Dès que l'excédent du bilan atteint CHF 10 millions, les Autorités communales
doivent reconstituer le montant minimum de CHF 40 millions dans un délai de cinq
ans en prenant des mesures d'assainissement et en relevant le coefficient des
personnes physiques.

5 Supprimé.

Art. 16 Degré d'autofinancement

3 Modifié
Les investissements nets totaux définis à l'alinéa 1er sont considérés à hauteur de
80% du montant net total porté au budget pour le calcul du degré
d'autofinancement ceci dans l'optique que tout ne sera pas réalisé.

Art. 53 Equilibre budgétaire
Supprimé.

Mme Celia Clerc, Présidente : Je dois également vous signaler une

modification de l'ordre du jour, à savoir qu'il y a un point 0 qui a été rajouté
et qui concerne l'élection d'un membre au sein de la commission financière
en remplacement de Mme Lucie Marchon, du POP.

Election dans les commissions

En remplacement de Lucie Marchon (POP) à la commission financière :
Julien Gressot.

3384  Séance du jeudi 10 décembre 2015

43e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Jeudi 10 décembre 2015 à 17h
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Motion de Claude-André Moser déposée le 27 octobre 2015 Eventuel
déplacement temporaire et hivernal du marché à la Place de la Gare
(développée le 23.11)

2. Rapport du Conseil communal du 5 novembre 2015 relatif au nouveau
règlement communal sur les finances (RCF)

3. Budget 2016 – Rapports du Conseil communal et de la Commission

financière - Rapports des sous-commissions

- Discussion générale
- Discussion de détail – budget de fonctionnement
- Discussion de détail – budget d’investissements
- Vote des arrêtés
- Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière

4. Interpellation de Daniel Musy déposée le 2 juin Devoir de réserve des
fonctionnaires communaux dans leurs prises de position politique
publiques

5. Interpellation de Marie-Claire Pétremand déposée le 25 août 2015
Nouvel équipement de sécurité sur l'infrastructure ferroviaire
neuchâteloise à partir de fin 2016 et conséquences sur la liaison
transfrontalière SNCF Le Locle-La Chaux-de-Fonds

6. Interpellation de Marc-André Oltramare déposée le 25 août 2015
relative à la nouvelle signalétique piétonne

7. Interpellation de Matthieu Obrist déposée le 27 octobre 2015 Quel
avenir pour la sécurité des enseignants

8. Interpellation de Frédéric Hainard déposée le 27 octobre 2015
Création de service

9. Interpellation de Frédéric Hainard déposée le 27 octobre 2015 Loue-
moi

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3385

10. Interpellation de Frédéric Hainard déposée le 27 octobre 2015
Vélospot

11. Interpellation de Frédéric Hainard déposée le 27 octobre 2015

Serpentheon

 Celia Clerc
 Présidente du Conseil général

3386  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Motion

Eventuel déplacement temporaire et hivernal du marché à la place de la Gare

Le Conseil communal est prié d'étudier, en concertation avec les commerçants
concernés et les TRN, la possibilité de déplacer temporairement au plus fort de
l'hiver le marché sous le couvert est de la place de la gare.

Ce déplacement pourrait être envisagé les samedis de janvier et février ou un
samedi des 3 premiers mois de l'année.

En cas de mise en place d'une telle option, une évaluation devrait être faite après la
première année pour juger de l'opportunité de poursuivre ou non l'expérience.

Par ailleurs nous souhaitons que le Conseil communal soit attentif à toute
proposition visant à animer la nouvelle place de la gare et notamment ce couvert
est.

Claude-André Moser, Christophe Ummel, Daniel Surdez, Daniel Payot, Yves Morel,
René Curty

Mme Celia Clerc, Présidente : Cette motion a été développée par le

PLR lors de notre précédente séance du Conseil, à savoir le
23 novembre 2015, de sorte que je peux directement passer la parole au
Conseil communal pour la réponse.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Utiliser le couvert de la gare à différents usages,
notamment pour un marché, est quelque chose qui serait techniquement
réalisable. En effet, il y a des points d'accroche qui ont été installés sur le
toit du couvert afin que nous puissions, le moment venu, selon les activités
qui prendront place sous le couvert, tendre des bâches, protégeant ainsi
les utilisateurs du couvert du froid et du vent. Ces bâches, pour l'heure,
n'ont pas été acquises, parce que c'est un investissement assez coûteux.
Nous pensons, selon le développement des activités sous le couvert, faire
à l'avenir cette acquisition. Les points d'accroche, par contre, ne
représentaient pas un surcoût, c'est pourquoi nous les avons installés.

Cela dit, nous avons consulté le CID (Commerce Indépendant de
Détail), qui est tout à fait défavorable au déplacement du marché sur la
place de la gare. Et individuellement, l'un ou l'autre maraîcher, l'un ou
l'autre commerçant qui travaillent dans le périmètre de la place du marché
nous ont fait savoir également leur désapprobation quant à cette idée.

Le Conseil communal entend travailler en étroit partenariat avec les
commerçants et les maraîchers. En l'occurrence, si les commerçants et les
maraîchers avaient été motivés par cette idée, le Conseil communal aurait
été favorable à tenter l'expérience.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3387

Or, ça n'est véritablement pas le cas. Et ça n'est pas dans notre
politique et dans nos usages d'essayer de forcer la main, parce que le
risque d'échec nous semble trop grand. Vous savez que le sujet est très
sensible. Aussi, le Conseil communal s'opposera à la motion.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je remercie le Conseil communal de sa réponse. Je suis un
peu déçu que ça ait été coupé en deux la dernière fois, surtout que quand
je parlais, le Conseil communal était un peu interloqué et ne m'a pas
forcément écouté, du moment qu'il avait à savoir comment il allait se
prononcer, sur le moment ou pas.

J'entends la réponse. Oui, bien sûr, si c'était définitif. Il s'agissait d'une
proposition à étudier pour quelques fois, deux ou trois fois par année. La
motion portait aussi une dernière proposition qui disait que par ailleurs,
nous souhaitons que le Conseil communal soit attentif à toute proposition
visant à animer la nouvelle place de la gare et notamment ce couvert est.
Cette partie nous paraît aussi importante, le déplacement très temporaire
du marché en faisait partie.

Pour répondre à la réflexion sur les bâches, nous imaginions plutôt les
commerçants autour du couvert et que le couvert soit réservé aux
passants. Donc il ne s'agirait pas, en l'occurrence, de souhaiter que le
couvert soit fermé pendant les quelques fois où le marché aurait lieu à cet
endroit-là. Donc nous maintenons notre motion.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Oui, nous serons
attentifs à toutes les propositions d'animation sur la place de la gare. C'est
effectivement quelque chose qui nous tient à cœur.

Peut-être aussi expliquer que la crainte principale exprimée par les
commerçants et les maraîchers est de rompre avec des habitudes qui sont
profondément ancrées dans notre population, qui font que globalement le
marché de La Chaux-de-Fonds fonctionne très bien. Ils craignent qu'en
ayant quelques fois par année le marché à un autre endroit, les citoyens ne
s'y retrouvent pas de la même manière et ne se rendent pas au marché
comme ils se rendent aujourd'hui au marché sur la place du marché. C'est
vraiment l'argument principal, en tout cas des maraîchers.

Pour les très nombreux commerces autour de la place du marché,
évidemment il y a une autre crainte, c'est simplement de perdre, les jours
de marché, une partie de leur clientèle.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est vrai que l'idée, sur le papier, est intéressante.
Evidemment, faire vivre cette place de la gare qui est réhabilitée et
magnifique nous plaît. Mais c'est vrai que les arguments du Conseil

3388  Séance du jeudi 10 décembre 2015

communal nous enjoignent plutôt à nous dire que c'est une fausse bonne
idée, donc on refusera la motion, même si sur le fond, sur le début, on était
plutôt pour. Ça ressemble à une très bonne idée, mais elle n'en est
probablement pas une.

M. Adrien Steudler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Au vu des arguments avancés par le Conseil communal et par
les commerçants, nous refuserons cette motion.

La motion est refusée par 15 voix contre 4.

Mme Celia Clerc, Présidente : Avant de passer au point 2 de l'ordre

du jour, je dois vous signaler avoir reçu un amendement du Conseil
communal concernant les arrêtés n°1 à 4 du budget et qui résultent du fait
que les derniers chiffres de la part de l'Etat ont été reçus et ont été intégrés
au budget. On vous les a d'ores et déjà photocopiés, ils vous seront
transmis dans le courant de la soirée.

Nous pouvons à présent passer au point 2 de l'ordre du jour, qui
concerne le rapport du Conseil communal du 5 novembre 2015 relatif au
nouveau règlement communal sur les finances RCF. Il s'agit d'un débat
long.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3389

Rapport du Conseil communal
relatif au nouveau règlement communal sur les finances
(RCF)

(du 5 novembre 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1.  Préambule

Le Grand Conseil a adopté, lors de sa séance du 24 juin 2014, une nouvelle loi sur
les finances de l’Etat et des Communes (LFinEC). Cette dernière est issue d’une
étroite collaboration entre le Canton et les Communes, avec la particularité de
s’appliquer à l’ensemble des collectivités publiques du canton, et fait suite à
l’application des nouvelles normes du modèle comptable harmonisé pour les
cantons et les communes (MCH2).

Les nouvelles dispositions légales, entrées en vigueur au 1

er
 janvier 2015, imposent

aux collectivités publiques de notre canton de mettre en place la norme comptable
MCH2 en précisant certains de ses aspects. Les principaux objectifs visés sont les
suivants:

 Harmoniser les états financiers et ainsi permettre une comparaison des

bilans, des résultats et des performances des collectivités publiques au
niveau national;

 Améliorer la transparence des comptes;
 Valoriser le patrimoine à sa vraie valeur afin d'approcher la somme réelle

des actifs du bilan;
 Faire apparaître la dette publique ainsi que l'ensemble des engagements

de la collectivité;
 Permettre de connaître les résultats par grands secteurs d'activités en

donnant plus d'importance à la présentation fonctionnelle, à savoir:

0. Administration en général;
1. Ordre et sécurité publics;
2. Formation;
3. Culture, sports, loisirs, églises;
4. Santé;
5. Sécurité sociale;

3390  Séance du jeudi 10 décembre 2015

6. Trafic et télécommunications;
7. Protection de l'environnement et aménagement du territoire;
8. Economie publique;
9. Finances et impôts.

 Offrir une meilleure visibilité au niveau des risques et des garanties
données;

 Renforcer le pilotage financier et limiter les risques inhérents à la gestion
courante;

 Introduire un mécanisme de maîtrise des finances.

La nouvelle loi sur les finances a donc des répercussions importantes sur la gestion
des finances dans les collectivités publiques.

De manière à posséder l'ensemble des informations qui ont conduit à la nouvelle
législation cantonale, il vous est possible de consulter le Rapport du Conseil d'Etat
au Grand Conseil du 28 août 2013 (13.039) sur la page de l'Etat
http://www.ne.ch/autorites/DFS/SCOM/Pages/mch2.aspx. Celui-ci présente la

situation prévalant avec la nouvelle loi, les normes MCH2 ainsi que les nouvelles
solutions proposées.

Le Conseil d’Etat a par la suite adopté son règlement d’exécution (RLFinEC) le 20
août 2014, en précisant des éléments de la LFinEC.

Dans la LFinEC ainsi que dans le RLFinEC, certaines options ont été laissées au
libre choix des Communes. Un projet de règlement communal sur les finances
(RCF) a ainsi été élaboré afin d'apporter des compléments et précisions à
différentes dispositions de la LFinEC et du RLFinEC.

Le règlement évite délibérément toute redondance avec les deux textes de loi de
rang supérieur (LFinEC, RLFinEC). Ce choix a pour objectif de faciliter l'application
de la législation en matière de finances.
Une annexe intitulée Annexe au règlement communal sur les finances (RCF) -
Commentaires des articles explique certains passages du règlement communal

pour en faciliter la compréhension.

Le présent rapport décrit ci-après les enjeux majeurs de la nouvelle législation
cantonale et vous apporte les éléments principaux du nouveau règlement
communal sur les finances qui en découlent.

2. Changements majeurs apportés par les nouvelles règles cantonales et

communales

2.1 Principe de la vraie valeur

Le nouveau modèle comptable (MCH2) a pour objectif de mettre en place des
pratiques plus proches de celles utilisées dans le secteur privé. Les comptes et les
budgets devront dorénavant donner une image fidèle de la situation financière des
collectivités.

http://www.ne.ch/autorites/DFS/SCOM/Pages/mch2.aspx

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3391

Afin de répondre au principe de l'image fidèle, les amortissements supplémentaires
seront prohibés.

Les comptes de la collectivité seront consolidés au plus tard en 2020 avec les
entités autonomes dans lesquelles la Ville détient des participations importantes
et/ou exerce un certain pouvoir de décision.

Parmi les éléments à considérer pour obtenir une image plus proche de la réalité et
disposer d'une vue transparente de la situation patrimoniale réelle de la Ville, les
patrimoines financier et administratif seront réévalués.

Par ailleurs, la collectivité devra respecter le principe d'échéance selon lequel une
dépense ou une recette doit être enregistrée sur l'année où elle a été générée. Il ne
sera plus possible de les décaler d'une année selon l'usage actuel pour certaines
opérations.

2.2 Amélioration de la gouvernance financière

La nouvelle règlementation introduit des mesures afin de permettre d'assurer un
déroulement conforme et efficient des différentes activités de la collectivité.

Une planification financière, en tant qu'instrument de pilotage stratégique, devra
être élaborée chaque année et donnera lieu à un rapport d'information au législatif.

Un contrôle de gestion ainsi qu'un système de contrôle interne seront également
mis en place afin d'analyser, contrôler et corriger les résultats ainsi que de suivre et
évaluer les divers risques aux niveaux opérationnel et stratégique.

2.3 Droit des crédits

Le fonctionnement ainsi que le vocabulaire du droit des crédits sont modifiés de
manière fondamentale.

Le nouveau droit comporte cinq types de crédits:

 Crédit d'engagement;
 Crédit budgétaire;
 Crédit complémentaire;
 Crédit supplémentaire;
 Crédit urgent.

2.3.1 Crédits d'investissement

Crédits d'engagement (d'investissement)

Un crédit d'engagement d'investissement est l'autorisation de prendre des
engagements financiers pouvant aller au-delà de l'exercice budgétaire dans un but
déterminé (montant total lié à un projet).

3392  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Des crédits d'engagement sont sollicités pour :

 Les investissements du patrimoine administratif;
 Les projets dont la réalisation s'étend sur plusieurs années;
 L'octroi de cautions ou d'autres garanties.

Un crédit d'engagement est une enveloppe globale constituée de crédits
budgétaires d'investissement correspondant aux autorisations de dépenses
annuelles (tranches annuelles de paiement).

Crédits complémentaires
Un service ne peut pas dépasser un crédit d'engagement d'investissement tant
qu'un crédit complémentaire n'a pas été octroyé par l'autorité compétente.

Crédits budgétaires (d'investissement)
Un crédit budgétaire d'investissement est l'autorisation d'engager des dépenses
d'investissement pour une année donnée. Il s'agit des tranches annuelles de
paiement du crédit d'engagement.

Exemple: Investissement pour la construction d'une route:

 Montant total: CHF 1'750'000.- (crédit d'engagement)
 Montant réparti sur 3 ans

- 2016: CHF    550'000.-
- 2017: CHF 1'000'000.-
- 2018: CHF    200'000.-
-

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3393

Le montant global du crédit d'engagement ainsi que les montants de tous les futurs
crédits budgétaires planifiés sont indiqués dans le budget.

Dans l'exemple précédent, seul le montant inscrit au budget 2016 en tant que crédit
budgétaire (CHF 550'000.-) pourra être dépensé en 2016. Tout dépassement de ce
montant devra faire l'objet d'une demande au Conseil communal (pour les montants
inférieurs à CHF 100'000.-) ou au Conseil général (pour les montants supérieurs à
CHF 100'000.-) accompagnée d'un rapport.

Crédits supplémentaires
Le montant d'un crédit budgétaire ne peut pas être dépassé par les services aussi
longtemps qu'un crédit supplémentaire n'a pas été accordé par l'autorité
compétente.
Les crédits complémentaires et supplémentaires doivent faire l'objet d'une
compensation si les dépenses admises dans le cadre du mécanisme de maîtrise
des finances atteignent le plafond fixé dans ce cadre.

2.3.2 Crédits du compte de résultats

Crédits d'engagement
Un crédit d'engagement du compte de résultats (anciennement compte de
fonctionnement) est l'autorisation d'engager de nouvelles dépenses d'exploitation
dont l'impact peut aller au-delà de l'exercice budgétaire dans un but déterminé.

Lorsque l'impact des dépenses futures dépasse les compétences du Conseil
communal, une décision du Conseil général est nécessaire.

Un crédit d'engagement voté par le Conseil général est nécessaire pour la création
de nouveaux emplois (art. 25 de la Loi sur les communes). Il a toutefois été admis
par le Service des communes que le législatif fixait un plafond de postes en
équivalents plein temps et que le Conseil communal pouvait agir librement au sein
de cette limite.

Des crédits d'engagement d'exploitation sont sollicités pour:

 La création de nouvelles prestations qui ne sont pas des dépenses
découlant d'une loi de droit supérieur;

 L'augmentation du nombre de postes en équivalents plein temps au sein
de la collectivité, à l'exception de celles qui résultent d'une loi fédérale ou
cantonale;

 Les engagements fermes à charge du compte de résultats, s'étendant sur
plusieurs exercices, notamment les loyers et les enveloppes budgétaires
en faveur d'institutions.

Crédits complémentaires
Un crédit d'engagement du compte de résultats ne peut pas être dépassé tant
qu'un crédit complémentaire n'a pas été octroyé par l'autorité compétente.

3394  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Crédits budgétaires
En ce qui concerne le compte de résultats, un crédit budgétaire est une autorisation
de procéder à des paiements et d’enregistrer des charges limitées à une année.
Les limites fixées dans le budget du compte de résultats (anciennement budget de
fonctionnement) accepté par le Conseil général sont considérées comme des

crédits budgétaires.

Crédits supplémentaires
Les crédits supplémentaires complètent les crédits budgétaires du compte de
résultats jugés insuffisants. Le montant d'un crédit budgétaire ne peut pas être
dépassé par les services aussi longtemps qu'un crédit supplémentaire n'a pas été
accordé par l'autorité compétente.

Lorsque les dépassements résultant de crédits complémentaires et
supplémentaires ne respectent pas les limites du mécanisme de maîtrise des
finances, les dépassements doivent être compensés.

2.3.3 Crédits urgents (investissement et résultats)

Les dépenses pouvant être considérées comme urgentes sont soumises à des
conditions strictes. Une dépense ne peut pas être qualifiée "d'urgente" pour
remédier à des retards accumulés antérieurement, pour accélérer la réalisation d'un
projet ou encore par pure commodité. Seul un évènement auquel on ne pouvait
raisonnablement pas s'attendre peut constituer l'origine d'une demande de crédit
urgent.

2.3.4 Gestion des crédits

L'entrée en vigueur de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes (LFinEC),
de son règlement d'application (RLFinEC) ainsi que le projet de règlement
communal sur les finances (RCF) implique donc une gestion des crédits plus stricte
pour les services qu'auparavant:

 La compétence du Conseil communal en termes d'octroi de crédits s'élève
à CHF 100'000.-;

 Aucun engagement financier ne peut être effectué avant l'octroi d'un crédit
par l'autorité compétente sous réserve de l'urgence;

 Seuls les montants prévus en tant que crédits budgétaires pourront être
engagés durant l'exercice;

 Les crédits budgétaires sont limités à un an. Les crédits budgétaires
d'investissement faisant partie d'un crédit d'engagement peuvent faire
l'objet d'un report. Ce dernier est non seulement soumis à des procédures
strictes et complexes mais doit également respecter des conditions
précises;

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3395

 Tout dépassement de crédit devra faire l'objet d'une demande de crédit
supplémentaire ou complémentaire au Conseil communal (montant
inférieur à CHF 100'000.-) ou au Conseil général (montant supérieur à
CHF 100'000.-);

 Les demandes de dépassement de crédit devront être accompagnées d'un
rapport au Conseil communal ou Conseil général (selon compétence);

 Au sein de sa compétence, le Conseil communal peut octroyer des crédits
supplémentaires et complémentaires d'un montant inférieur ou égal à CHF
100'000.-.

2.3.5 Crédits "ancien système" encore ouverts en fin 2015

Les crédits octroyés selon l'article 95 du règlement général ainsi que les crédits
spéciaux ouverts jusqu'ici ne sont plus conformes au nouveau droit et doivent être
bouclés à la fin de l'année 2015. S'il est prévu de prolonger un crédit, une nouvelle
demande de crédit budgétaire est inscrite au budget 2016.

Les crédits ayant fait l'objet d'un rapport au Conseil général ne seront pas bouclés
mais transformés en crédit d'engagement.

Les crédits abandonnés seront clôturés sur la base d'une liste établie par le Conseil
communal qui sera présentée au Conseil général.

2.4 Mécanisme de maîtrise des finances

La LFinEC laisse une certaine autonomie aux Communes en ce qui concerne la
maîtrise des finances communales. Toutefois l'art. 32 LFinEC fixe les dispositions
suivantes:
1
Les Communes veillent à une gestion saine de leurs finances.

2
Leur budget doit en principe présenter un résultat total équilibré. Il ne peut pas

présenter un déficit supérieur à l'excédent du bilan.
3
Pour y parvenir, elles adoptent des mécanismes financiers contraignants,

comprenant au moins une règle relative au degré d'autofinancement.
4
Au besoin, le Conseil d’Etat invite la Commune à réviser sa fiscalité. Si les

mesures nécessaires ne sont pas prises, il institue, pour l'exercice concerné, un
impôt communal additionnel.

Il vous est dès lors proposé dans le règlement communal un mécanisme de
maîtrise des finances en application de la règlementation communale. Ce dernier
agit à la fois sur le résultat d'exploitation (équilibre budgétaire, 2.4.1 ci-dessous) et
sur l'augmentation de l'endettement admissible (degré d'autofinancement, 2.4.2 ci-
dessous).

2.4.1 Equilibre budgétaire

En application de l'art. 32 LFinEC, l'art. 15 RCF sur les finances définit une règle
relative à l'équilibre budgétaire.

3396  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Celui-ci prévoit que l'excédent du bilan doit s'élever au minimum à CHF 40 millions.

Dès que l'excédent du bilan est inférieur aux CHF 40 millions, les Autorités
communales mettent tout en œuvre pour reconstituer cet excédent du bilan dans
les meilleurs délais.

En cas de déficits importants, l'excédent du bilan peut être utilisé jusqu'au seuil de
CHF 10 millions.

Lorsque l'excédent du bilan atteint CHF 10 millions, les Autorités communales
doivent reconstituer le montant minimum de CHF 40 millions dans un délai de cinq
ans.

Les dispositions relatives à l'équilibre budgétaire s'appliquent à compter de l'année
2018 (dispositions transitoires, art. 53 RCF).

2.4.2 Degré d'autofinancement

Comme mentionné précédemment, les collectivités doivent mettre en place un
système prenant en compte l'autofinancement.

Deux notions doivent être tout d'abord présentées:

 Le taux d'endettement net [(dette nette / revenus fiscaux)*100] renseigne
sur la part des revenus fiscaux qui serait nécessaire pour amortir la dette
nette;

 Quant au degré d'autofinancent, il correspond à la part des
investissements (du patrimoine administratif) que la collectivité finance par
ses propres moyens (sans s'endetter).

L'art. 16 RCF exige un degré d'autofinancement minimal selon le taux
d'endettement de la collectivité. En d'autres termes, plus une collectivité est
endettée, plus la part de ses investissements financés par l'emprunt sera limitée par
rapport à la part de ses investissements financés par ses propres moyens.

A noter que les domaines autoporteurs tels que la station d'épuration, la gestion
des déchets et le secteur de l'eau ne sont pas pris en compte dans le calcul du
degré d'autofinancement. Leurs impacts financiers sont répercutés sur les taxes.

Le degré d'autofinancement minimal exigé est défini selon le mécanisme suivant
(art. 16 al. 5 RCF):

Taux d'endettement net Degré d'autofinancement exigé

≤0%   Pas de limite

de 0% à ≤50%   50%

de 50% à 100%   60%

de 100% à 150%   70%

de 150% à 180%   80%

de 180% à 200%   90%

200% et plus 100%

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3397

Chiffres en mio.

Budget 2016

Basé sur

Cptes14

Taux d'endettement net

Dette nette I

+ Capitaux de tiers 446.53

- Patrimoine financier -242.79 203.74

Revenus fiscaux 118.84

Taux d'endettement net (=Dette nette I / Revenus

fiscaux)*100
171.43%

 Solde du compte de résultats (+ = bénéfice  /  - = déficit) -11.93

 +  Amortissements du patrimoine administratif 16.34

+/- Autres charges et produits sans effets monétaires -1.82

Autofinancement 2.59

Degré minimal d'autofinancement et investissements

maximums

80%

2.59

3.24

4.05

MECANISME DE MAITRISE DES FINANCES

Comptes 2014

Base BU16

Degré minimal d'autofinancement exigé en fonction du taux

d'endettement net (Le taux d'endettement net de 171.43% en 2014

exige, selon l'art. 24 al. 4 RCF, un degré d'autofinancement de 80% pour

le budget 2016)

Autofinancement selon comptes 2014

Investissements maximums calculatoires

(selon degré d'autofinancement exigé de 80%) = 2.59 x 100 / 80%

Investissements maximums au budget (100% des invest. calculatoires)

= 3.24 x 100 / 80%

3398  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Si la totalité des investissements budgétés n'est pas dépensée durant l'exercice, les
investissements maximums calculatoires définis par le mécanisme représenteraient
80% du montant net total porté au budget (art. 16 al. 3 RCF).
Attention à ne pas confondre le 80% correspondant au degré d'autofinancement
minimum exigé (découlant de l'art. 16 al. 5 RCF) et le 80% correspondant à la part
théorique des investissements budgétés effectivement dépensés durant l'exercice
(émanant de l'art. 16 al. 3 RCF).

Dans le tableau précédent, nous pouvons constater que le taux d'endettement net
de l'exercice 2014 atteint 171.43% ce qui correspond dans l'échelle ci-dessus à un
degré minimum d'autofinancement exigé de 80%.
En partant de ce degré minimal d'autofinancement et selon les calculs mentionnés
dans le tableau ci-dessus, les investissements maximums au budget 2016 (hors
domaines autoporteurs) s'élèvent à 4.05 millions de francs.

Les dispositions relatives au degré d'autofinancement s'appliquent à compter de
l'année 2018 (dispositions transitoires, art. 54 RCF).

2.5 Cautionnement

Trois changements interviennent avec la nouvelle législation:
 Désormais, les cautionnements seront rémunérés, sauf disposition

contraire prévue par la loi, par un taux fixe annuel compris entre 0,5 à
1,5%;

 Tous les cautionnements devront être octroyés pour une période limitée;
 Sauf exceptions prévues, uniquement les cautionnements simples seront

autorisés. En cas de non-paiement du débiteur, le créancier engagera, en
premier lieu, des poursuites contre le débiteur avant de s'adresser à la
Ville.

3.  Conclusion

La mise en place d'une règlementation communale qui découle de l'adoption de la
nouvelle législation cantonale sur les finances et qui la complète est complexe. Les
explications fournies dans la documentation annexée au présent rapport devraient
néanmoins vous permettre d'appréhender la matière.

Nous vous invitons dès lors, Madame la présidente, Mesdames les conseillères
générales, Messieurs les conseillers généraux, à bien vouloir adopter le nouveau
règlement communal sur les finances (RCF) joint au présent rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3399

Règlement communal sur les finances (RCF)

Le Conseil général de la Commune de La Chaux-de-Fonds,
vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;
vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des
Communes, du 20 août 2014.
Sur la proposition du Conseil communal, du 23 novembre 2015,
Arrête:

CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales

Article premier Objet et but

1
Le présent règlement a pour but de compléter les dispositions de la législation

cantonale sur des points se rapportant à des spécificités de la Ville.
2
Il a également pour objet de fournir les instruments de bases de décisions

nécessaires à la conduite d'une politique financière et budgétaire communale en
application de la Loi sur les finances de l'Etat et des Communes (LFinEC) et de son
règlement d'application (RLFinEC).
3
Il édicte les règles de gestion, les compétences, l'organisation financière, ainsi que

les modalités d'application de la loi à l'échelon de la commune de La Chaux-de-
Fonds.
4
Il vise à préserver durablement la capacité financière de la Ville et à limiter le

niveau d’endettement.

Art. 2 Collaboration

Le Conseil communal collabore avec les entités concernées par la LFinEC, le
RLFinEC et le présent règlement et les accompagne pour harmoniser la gestion
financière publique, notamment en matière de comptabilité et de planification
financière.

CHAPITRE 2
Définitions et principes

Art. 3 Compétences du Conseil communal

La compétence du Conseil communal s'élève à CHF 100'000.- en matière de
dépenses.

Art. 4 Placements du patrimoine financier

1
Les dépenses portant sur les placements financiers, à savoir les biens mobiliers et

immobiliers du patrimoine financier doivent être différenciées des investissements
du patrimoine administratif; ils correspondent à des placements financiers et non à
des investissements.

3400  Séance du jeudi 10 décembre 2015

2
Les placements du patrimoine financier sont de la compétence du Conseil

communal.

Art. 5 Principes régissant la gestion des finances

1
En complément de la description du principe de légalité de l'art. 6 let. a RLFinEC,

une dépense peut également être fondée sur un arrêté du Conseil communal dans
la limite de ses compétences.

2
Le principe d'équilibre budgétaire durable est imposé par l'art. 6 let. b RLFinEC

sous réserves des articles 15 et 16 du présent règlement.

Art. 6 Cautions et autres garanties

Le Conseil communal et l'Administration doivent obtenir chaque année, des
bénéficiaires de cautions et autres garanties allouées, le rapport de l'organe de
révision afin de pouvoir évaluer les risques financiers et créer les provisions
nécessaires.

Art. 7 Participations et prêts

Afin que le Service des finances puisse évaluer les risques, le Conseil communal et
l'Administration doivent obtenir chaque année le rapport des réviseurs et les
comptes des entreprises dans lesquelles la Ville détient des participations et des
institutions auxquelles elle a accordé des prêts.

Art. 8 Institutions subventionnées

1
Dans le cadre des mandats de prestations conclus avec les entités

subventionnées, le Conseil communal veille à ce qu'elles s'engagent, excepté les
entités concernées par l'alinéa 2 à appliquer des règles similaires à celles qui
prévalent dans les collectivités publiques neuchâteloises ou au minimum Swiss
GAAP RPC pour les institutions de droit privé.

2
Les bénéficiaires dont les subventions annuelles totales sont inférieures à CHF

250'000.- peuvent renoncer à appliquer des règles similaires à celles décrites à
l'alinéa 1.

Art. 9 Subventions en nature

1
Les avantages en nature inférieurs à CHF 20'000.-  peuvent ne pas être valorisés.

2
Le total des subventions liées à une même entité ou un même projet doit être

intégré dans la limite décrite à l'alinéa 1.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3401

CHAPITRE 3
Planification

Art. 10 Planification des investissements

1
Le Conseil communal établit la planification des investissements selon les

principes définis aux alinéas suivants.

2
Le Conseil communal établit annuellement un inventaire chiffré de tous les projets

d'investissements de plus de CHF 500'000.- envisagés par la Ville pour les quatre
années qui suivent le plan financier et des tâches.

3
L'exécutif établit une priorisation des projets par groupes d'objets homogènes

basée sur les tâches définies par la classification fonctionnelle en application de la
LFinEC et les répartit dans le temps.

4
La planification des investissements est présentée à la Commission financière lors

de l'élaboration du budget.

Art. 11 Principe de sélection des investissements futurs

1
Le budget annuel, le plan financier et des tâches ainsi que la planification des

investissements sont élaborés annuellement de la manière suivante:

a) le Conseil communal définit des objets stratégiques par groupes de tâches
selon la classification fonctionnelle;

b) il établit des enveloppes provisoires par groupe de tâches basées sur la
situation qui prévalait l'année précédente en prenant en compte les
dispositions des alinéas 2 et 3 du présent article;

c) les services présentent leurs demandes selon leur perception des besoins
et des échéances conformément aux directives budgétaires
d'investissements;

d) sur cette base le Conseil communal procède à une priorisation des
demandes en fonction de l'état d'avancement des objets en tenant compte
des enveloppes provisoires définies ainsi que des limites définies aux
articles 15 et 16;

e) le Conseil communal répartit les objets retenus tant au budget n+1 qu'au
plan n+2 à n+4 et fixe les enveloppes définitives par groupe de tâches.

2
Lors de l’élaboration du budget, le montant maximal des investissements nets pour

l’exercice est chiffré sous la forme d’une enveloppe en francs. Les investissements
nets sont intégrés dans cette enveloppe au moment de leur acceptation par
l’autorité compétente.

3
Ce plafond correspond à un degré d’autofinancement défini par l'art. 16 al. 5 du

présent règlement, appliqué sur les derniers comptes bouclés.

3402  Séance du jeudi 10 décembre 2015

4
Le Conseil communal met en place des procédures de demandes

d'investissements standardisées applicables à l'ensemble de l'administration
communale.

CHAPITRE 4
Budget

Art. 12 Structure

1
Le budget est présenté principalement selon la classification institutionnelle qui

correspond à l'organisation communale.

2
Le Conseil communal établit également une présentation du budget selon la

classification fonctionnelle pour répondre aux exigences du Service des communes.

Art. 13 Contenu

Le compte de résultats et les investissements relatifs aux crédits encore ouverts,
sont présentés pour comparaison:

a) avec les chiffres du budget de l'année précédente;

b) avec les chiffres du dernier exercice bouclé.

CHAPITRE 5
Comptes

Art. 14 Compétences et procédures

1
Le Conseil communal émet des directives et un planning pour les bouclements des

comptes annuels de manière à faire respecter les règles et les délais imposés.

2
Au 31 décembre de chaque année, le Conseil communal arrête les comptes de

l’exercice.

CHAPITRE 6

Equilibre financier et limitation de l'endettement

Art. 15 Equilibre budgétaire

1
L'excédent du bilan de la Ville doit s'élever au minimum à CHF 40 millions sous

réserve des exceptions prévues aux alinéas 3 et 4.

2
Dès que l'excédent du bilan est inférieur aux CHF 40 millions, les Autorités

communales mettent tout en œuvre pour reconstituer cet excédent du bilan dans
les meilleurs délais.

3
En cas de déficits importants, l'excédent du bilan peut être utilisé jusqu'au seuil de

CHF 10 millions.

4
Dès que l'excédent du bilan atteint CHF 10 millions, les Autorités communales

doivent reconstituer le montant minimum de CHF 40 millions dans un délai de 5
ans.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3403

5
Au besoin, le Conseil communal propose au Conseil général les mesures

d'assainissement nécessaires. Si ces mesures ne suffisent pas, le Conseil général
relève pour une année le coefficient de l'imposition des personnes physiques dans
la mesure nécessaire pour atteindre ces valeurs limites.

Art. 16 Degré d'autofinancement

1
Le calcul du degré minimal d'autofinancement se base sur l'autofinancement et les

investissements nets totaux. Ces deux montants sont calculés selon l'annexe 3 du
RLFinEC.

2
Les amortissements et les opérations sans effet monétaire qui concernent les

dépenses d'investissement dans les domaines autoporteurs, dont les activités sont
financées par des taxes, n'entrent pas dans le calcul du degré d'autofinancement.

3
Les investissements nets totaux définis à l'alinéa premier sont considérés à

hauteur de 80% du montant net total porté au budget pour le calcul du degré
d’autofinancement.

4
Les placements sous forme d’investissement du patrimoine financier n’entrent pas

dans le calcul du degré minimal d’autofinancement. Ils figurent néanmoins dans le
budget et les comptes présentés au législatif.

5
Le degré minimal d’autofinancement des investissements nets est défini en

fonction du taux d'endettement net du dernier exercice clôturé, selon le tableau
suivant:
Taux d'endettement net     Degré d'autofinancement exigé

≤0%      pas de limite

de 0% à ≤50%    50%

de 50% à 100%    60%

de 100% à 150%    70%

de 150% à 180%    80%

de 180% à 200%    90%

200% et plus     100%

6
Le budget d'une année ne peut présenter un degré d'autofinancement des

investissements inférieur à celui découlant du tableau de l'alinéa 5.

7
Sur proposition du Conseil communal, le Conseil général peut, au trois cinquième

des membres présents, renoncer au respect de la limite de degré
d'autofinancement fixée à l'alinéa 5 ci-dessus en cas de circonstances
extraordinaires.

8
Un investissement du patrimoine administratif n'entre pas dans le calcul du degré

minimal d'autofinancement, s'il peut être démontré que les flux financiers nets qu'il
entraîne seront positifs sur une période de dix années d'exploitation.

3404  Séance du jeudi 10 décembre 2015

L'investissement figure néanmoins dans le budget et les comptes présentés au
législatif. Les flux financiers nets comprennent:

a) les charges d'amortissement calculées sur l'investissement net;

b) les variations de revenus monétaires directement générées par
l'investissement (hors revenus fiscaux);

c) les variations de charges monétaires directement générées par
l'investissement (frais d'énergie supplémentaires, nouveaux frais
d'entretien, effectifs supplémentaires, économies de charges, etc.), y
compris la charge d'intérêts sur les montants investis.

CHAPITRE 7
Droit des crédits - Généralité

Art. 17 Principes

1
Aucun engagement financier ne peut être effectué avant l'octroi d'un crédit par

l'autorité compétente sous réserve de l'urgence prévue à l'art. 21 RCF (crédit
urgent).

2
Lorsqu'un engagement prévisible n'a pas encore de base légale au moment du

vote du budget, les crédits correspondants peuvent néanmoins figurer au budget,
sous réserve de l'entrée en vigueur de la disposition légale requise. Ils restent
bloqués dans l'intervalle, sous réserve de l'urgence prévue à l'art. 21 RCF (crédit
urgent).

3
Dès que les services se trouvent confrontés au dépassement probable d'un crédit

budgétaire ou d'un crédit d'engagement, les services doivent demander un crédit
supplémentaire ou un crédit complémentaire.

4
Les crédits ne peuvent pas être librement réaffectés à d'autres buts par les unités

administratives. Seuls le législatif ou l'exécutif, selon l'autorité ayant décidé du
crédit, peut attribuer et réaffecter des crédits.

5
Les dépenses additionnelles générées par les crédits complémentaires et les

crédits supplémentaires devront être compensées par une suppression de crédits
budgétaires ou d'engagement si elles dépassent les limites fixées aux articles 15 et
16 du présent règlement.

 6
Excepté le cas décrit à l'alinéa 5 du présent article et à l'art. 30 al. 2 RLFinEC,

aucune compensation de crédit n'est autorisée.

7
L'exécutif met en place des procédures de demandes de crédits standardisées par

type de crédits applicables à l'ensemble de l'administration communale.

Art. 18 Nouvelles dépenses

1
Toute nouvelle dépense d'exploitation et d'investissement doit faire l'objet d'un

crédit et d'une décision par arrêté du Conseil communal ou du Conseil général.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3405

2
Le Conseil général fixe une limite du nombre d'équivalents plein temps (EPT) au

budget. Le Conseil communal gère les augmentations et les diminutions d'EPT
dans les limites définies par le Conseil général.

Art. 19 Investissements sans rapport détaillé au Conseil général

1
Il est possible de renoncer à rédiger un rapport détaillé à l'attention du Conseil

général pour les investissements inférieurs à CHF 200'000.- par objet, limités à un
exercice comptable.

2
Ces dépenses doivent toutefois faire l'objet d'une liste détaillée soumise au Conseil

général à la séance du budget et être validées par un arrêté spécifique.

Art. 20 Suivi des crédits

1
Les Services de l'administration communale sont tenus de procéder à un suivi

trimestriel de l'évolution des crédits placés sous leur responsabilité.

2
Ce suivi a pour objectif d'évaluer la part des crédits accordés qui ne seront pas

utilisés avant la fin de l'année en cours et les éventuels besoins en crédits
complémentaires ou supplémentaires.

3
Le Conseil communal émet des directives prévoyant des alertes lorsqu'un

pourcentage de dépense déterminé est atteint par rapport au crédit accordé ainsi
qu'un système de blocage lorsque ce pourcentage atteint 100%.

Art. 21 Crédit urgent

1
Les crédits urgents qui sont de la compétence du Conseil communal doivent faire

l'objet d'un arrêté spécifique.

2
Un crédit urgent peut constituer la base d'un crédit d'engagement. Le montant est

inclus dans le crédit d'engagement pour autant qu'il relève du même objet.

3
La durée du crédit urgent est limitée à la résolution de l'urgence. Le crédit expire

dès que son but est atteint.

4
Le montant d'un crédit urgent ne peut ni être dépassé ni reporté.

CHAPITRE 8
Droit des crédits - Crédits d'engagement et crédits complémentaires

Art. 22 Généralités

1
Les crédits d'engagement peuvent inclure des dépenses d'investissement et

d'exploitation. Les demandes de crédits doivent contenir la répartition prévue entre
le compte des investissements et le compte de résultats.

2
Aucun crédit d'engagement ne devrait être requis, quel que soit le montant, pour

les dépenses du compte de résultats, lorsque la loi ou un arrêté du Conseil général
fixe de manière précise les bases de calcul ou les montants concernés, sans qu'il
ne résulte plus de marge d'appréciation discrétionnaire de la part de l'exécutif.

3406  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Art. 23 Crédits d'études

1
Un crédit d'études relatif à un projet peut être ouvert par le Conseil communal dans

la limite de ses compétences par voie d'arrêté.

2
La demande de crédit d'engagement pour un projet doit inclure le montant du

crédit d'étude.

3
Si le projet d'investissement est abandonné, le crédit d'étude est amorti en une

fois.

4
Le Conseil communal est habilité à ouvrir un crédit d'étude comportant un choix

définitif de principe ou impliquant un engagement pour l'avenir si la réalisation
envisagée entraînera une dépense totale entrant dans le cadre de ses
compétences financières.

Art. 24 Compétences et procédures

1
En complément de l'art. 42 al. 2 LFinEC, la clause d'indexation des prix prévue

dans l'arrêté autorisant la dépense rendue nécessaire par le renchérissement, doit
être basée sur un indice officiel.

2
Pour les  crédits complémentaires ne servant  pas à compenser le

renchérissement au sens de  l'art. 42 al. 2 LFinEC, la compétence de décision est
la suivante:

a) lorsque le crédit initial a été décidé par le Conseil général, le Conseil
communal peut l’augmenter, jusqu'à la limite de ses compétences
financières, en tenant compte de la somme de tous les compléments
autorisés ou sollicités pour le même crédit. Le Conseil communal adresse
un rapport d'information au Conseil général;

b) lorsque le crédit  initial a été décidé par le Conseil communal, celui-ci peut
l’augmenter jusqu'à la limite de ses compétences financières, en tenant
compte   de la somme du  crédit d'engagement initial et de tous les
compléments autorisés ou sollicités pour le même crédit, y compris les
crédits d'études;

c) lorsqu'il n'est pas compétent pour engager lui-même une dépense, le
Conseil communal demande le crédit d'engagement ou le crédit
complémentaire au Conseil général, qui l'adopte sous la forme d’un arrêté,
sur le montant du dépassement total, y compris les montants éventuels
accordés par le Conseil communal.

3
Des engagements nouveaux ou complémentaires engendrant des dépenses ne

peuvent être contractés que sur la base d’un dossier de demande comprenant au
moins les points suivants:

a) une description du projet;

b) une présentation de sa nécessité, de son caractère économique et
judicieux;

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3407

c) les incidences financières qu’il engendre, tant sur le plan global que des
dépenses induites;

d) l'indice de coût de référence pour les projets immobiliers ou de génie civil;

e) les éventuelles promesses relatives aux subventionnements
correspondants;

f) les délais de réalisation et les échéances financières;

g) le préavis du Service des finances ou de l’Administration qui en tient lieu;

h) le cas échéant, tout document utile à la prise de décision.

4
Pour les crédits complémentaires, le dossier motive en outre:

a) la justification du dépassement;

b) le caractère urgent de la dépense.

5
Durant un exercice, un crédit budgétaire peut être utilisé pour un autre projet

qu'initialement prévu, à condition que celui-ci soit compensé lors d'une année
ultérieure. La Commission financière en est informée.

6
Afin de définir l'autorité compétente pour une dépense renouvelable, il faut

considérer le montant total de l'engagement ferme sur la période concernée.

7
La compétence ordinaire du Conseil général ne doit pas être éludée par des

crédits fractionnés ouverts par le Conseil communal.

8
Les crédits d'engagement doivent être acceptés, selon le seuil de compétence, par

le Conseil communal au plus tard durant la dernière séance du mois de septembre
ou par le Conseil général durant la séance du même mois.

9
La Commission financière est informée des crédits complémentaires accordés par

le Conseil communal.

Art. 25 Expiration

1
Un crédit d'engagement expire dès que son but est atteint ou que l'autorité

compétente l'a annulé. A moins que l'autorité compétente ne prévoie des
dispositions contraires lors de son octroi ou ne décide de sa prolongation, le crédit
d'engagement expire:

a) deux ans après la promulgation de l'arrêté si aucune dépense n'a été
engagée;

b) lors du bouclement annuel si le crédit n'a pas fait l'objet de dépenses
durant deux années consécutives;

c) lors du bouclement annuel si les dépenses des quatre dernières années
représentent moins de 20% du crédit octroyé;

3408  Séance du jeudi 10 décembre 2015

d) lors du bouclement annuel s'il n'est pas prévu de dépenses pour ce crédit
sur les quatre années planifiées dans le cadre du plan financier et des
tâches.

2
Si un crédit entre dans le cadre des lettres b et c ci-dessus, le Conseil communal

peut exceptionnellement prolonger la durée de vie d'un crédit, sous réserve des
dispositions des lettres a et d qui sont impératives.

3
Les dispositions mentionnées à l'alinéa 1 et 2 du présent article ne s'appliquent

pas aux cautions et garanties octroyées par la Ville de La Chaux-de-Fonds. A
l'avenir, cette spécificité devra être prévue dans les arrêtés du Conseil général qui
permettront l'octroi de cautions ou de garanties.

CHAPITRE 9
Droit des crédits - Crédit budgétaire et crédit supplémentaire

Art. 26 Crédit budgétaire

Les crédits budgétaires inutilisés expirent à la fin de l'exercice, sous réserve des
exceptions prévues par la LFinEC et le RLFinEC.

Art. 27 Dépassements de crédits, compétences et procédure

1
Les dépassements de crédits peuvent être autorisés par le Conseil communal

jusqu'à un montant de CHF 100'000.-.

2
Pour les dépassements de crédits relevant du Conseil communal, la limite de

compétence se calcule en tenant compte de la somme de tous les dépassements
autorisés ou sollicités pour le même compte de charges du budget.

3
Les alinéas 1 et 2 sont réservés sous l'alinéa 4.

4
Ne sont pas soumis à autorisation les dépassements portant sur des:

a) indexations salariales (y. c. traitements subventionnés);

b) charges sociales liées aux traitements;

c) charges financières résultant de corrections de valeur (p. ex. moins-value)
ou de charges liées à la gestion de la dette;

d) amortissements;

e) dépréciations d’actifs;

f) provisions justifiées sur le plan économique;

g) dépenses portant sur la participation des Communes à des charges de
l'Etat, de syndicats  intercommunaux, d'autres Communes ou sur la
péréquation financière intercommunale;

h) corrections techniques financièrement neutres;

i) imputations internes;

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3409

j) subventions à redistribuer;

k) soldes de financements spéciaux reportés au bilan;

l) syndicats intercommunaux;

m) frais de chauffage et énergies;

n) frais de déneigement.

5
Le dicastère en charge des finances règle les modalités de mise en œuvre. Il peut

fixer des dispositions particulières pour les entités GEM (gestion par enveloppe
budgétaire et mandat de prestations).

CHAPITRE 10
Modes de financements spéciaux

Art. 28 Financement spécial

Les fonds provenant de legs et de dons acceptés par le Conseil général ainsi que
les réserves provenant d'activités financées par des taxes sont des financements
spéciaux.

Art. 29 Préfinancement

Un préfinancement est un montant prévu pour la réalisation d'un projet futur qui
concerne le patrimoine administratif.

Art. 30 Limites en matière de réserves

1
Seuls les financements spéciaux, les préfinancements, la réserve de politique

conjoncturelle et la réserve liée à la réévaluation du patrimoine administratif
peuvent constituer des réserves du patrimoine administratif.

2
La réserve liée à la réévaluation du patrimoine financier constitue la seule réserve

possible en ce qui concerne le patrimoine financier.

CHAPITRE 11
Etablissement du bilan, évaluation et amortissements

Art. 31 Généralités

1
En complément de l'art. 43 RLFinEC, seules sont activées les dépenses

d'investissement du patrimoine administratif supérieures à CHF 10'000.- par objet.

2
En application de la législation cantonale, les transformations et rénovations qui

concernent les biens immobiliers du patrimoine financier, doivent être enregistrées
dans les comptes de résultats. L'éventuelle plus-value comptable sera dégagée lors
de l'évaluation annuelle.

3410  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Art. 32 Stock

1
Le Conseil communal émet des directives pour la gestion et l'évaluation des stocks

de marchandises.

2
Le dicastère des finances, en collaboration avec les services concernés, décide

quelles marchandises doivent faire l’objet d’une gestion comptable de stock.

Art. 33 Zones de terrain

1
Les terrains se trouvant en zone d'utilité publique (ZUP), en zone touristique et en

zone verte sont attribués au patrimoine administratif.

2
Les terrains se trouvant en zone d'habitation et en zone industrielle sont attribués

au patrimoine financier, à l'exception des places, des chemins et des parcs qui sont
intégrés au patrimoine administratif.

Art. 34 Domaines

1
Les domaines font partie du patrimoine financier.

2
Les domaines, à savoir les bâtiments et les terrains qui les entourent, sont

valorisés selon la méthode de la valeur de rendement.

Art. 35 Transfert de patrimoine

1
En ce qui concerne les transferts du patrimoine administratif au patrimoine

financier, les modalités sont définies à l'art. 72 al. 2 let. i LFinEC.

2
Les transferts de biens du patrimoine financier au patrimoine administratif sont de

la compétence du Conseil général pour les objets dont la valeur au bilan est
supérieure aux compétences du Conseil communal, soit CHF 100'000.-.

Art. 36 Evaluation des immeubles du patrimoine financier

1
Les évaluations des immeubles du patrimoine financier ultérieures à leur première

inscription au bilan sont déterminées selon la méthode de la valeur de rendement.

 2
La valeur de rendement est déterminée annuellement sur la base de l'état locatif

brut au 1
er

 décembre de chaque immeuble.

3
L'évaluation des immeubles du patrimoine financier s'effectue au moyen du

formulaire élaboré par le dicastère des finances.

4
Le taux de capitalisation doit systématiquement être revu après une transformation

ou une rénovation, ou au minimum tous les 5 ans.

Art. 37 Evaluation des terrains du patrimoine financier

1
Les évaluations de prix des terrains ultérieures à la première acquisition sont

fixées par le Conseil communal qui procède par voie d'arrêté.

2
L'arrêté mentionné à l'alinéa 1 tient compte des zones dans lesquelles sont situés

les terrains.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3411

Art. 38 Evaluation du patrimoine administratif

Les terrains situés en zone d'utilité publique (ZUP) n'ont pas de valeur vénale; ils
sont enregistrés au prix d'acquisition lors de leur première inscription puis valorisés
à CHF 1.- au bilan.

CHAPITRE 12
Consolidation

Art. 39 Périmètre de consolidation

En complément de l'art. 48 RLFinEC, les entités pour lesquelles la subvention est
inférieure à CHF 200'000.- et/ou au sein desquelles la Ville ne participe pas aux
décisions, ne sont pas consolidées.

CHAPITRE 13
Système de contrôle interne

Art. 40 Système de contrôle interne

La Commune doit mettre en place un système de contrôle interne (SCI).

CHAPITRE 14
Tenue de la comptabilité

Art. 41 Visas

Le Conseil communal émet un arrêté pour la gestion des visas.

Art. 42 Responsabilité des comptes administratifs

1
La responsabilité du respect des règles en matière de tenue de comptabilité

incombe au dicastère des finances; ce dernier s'assure également de la justification
et de l'évaluation des postes inscrits au bilan.

2
Les Services de la Ville sont responsables du suivi, de la justification des soldes et

de la tenue régulière des comptes dans leur domaine de compétences.

Art. 43 Comptabilité des immobilisations

La comptabilité des immobilisations doit également fournir d'autres informations
complémentaires telles que:

a) l'état de l'objet (données d’inventaire, données de base, etc.);

b) l'historique de l'objet (valeurs, réparations, maintenances, etc.);

c) les valeurs fiscales et assurance incendie.

3412  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Art. 44 Inventaire

L'évaluation des éléments figurant dans l'inventaire tient compte de leur
obsolescence et de leur vétusté.

CHAPITRE 15
Opérations immobilières du patrimoine financier

Art. 45 Généralités

1
Les décisions du Conseil communal relatives aux opérations immobilières du

patrimoine financier doivent faire l'objet d'un arrêté.

2
La Commission immobilière et foncière est informée de toutes les décisions

concernant une opération immobilière du patrimoine financier.

Art. 46 Opérations immobilières

Le Conseil communal est compétent pour:

a) toutes les acquisitions immobilières affectées au patrimoine financier;

b) les ventes de biens immobiliers du patrimoine financier et l'octroi de droit

de superficie, quel que soit leur montant. La Commission financière en est

informée;

c) les échanges de biens immobiliers sont de la compétence du Conseil

communal.

Art. 47 Droit de superficie

1
Les droits de superficie compris dans le patrimoine financier sont valorisés en

appliquant un taux de capitalisation basé sur la valeur annuelle de la rente.
2
Pour les droits de superficie conclus avant 2006 une valeur moyenne de la rente

sera déterminée et capitalisée.
3
Lorsque le droit de superficie fait l'objet d'une rémunération unique, celle-ci est

enregistrée dans une réserve au passif du bilan; la prime unique est ensuite
convertie en rente annuelle jusqu'à l'échéance du droit par un prélèvement à la
réserve.

CHAPITRE 16
Organisation des finances

Art. 48 Dicastère en charge des finances

1
En complément de l'art. 73 al. c LFinEC, le dicastère communal en charge des

finances prépare le projet de planification des investissements.

Art. 49 Dicastères

En complément de l'art. 74 let 2 al. a LFinEC, les dicastères coordonnent
également les travaux relatifs à la planification des investissements.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3413

Art. 50 Gestion comptable et gestion financière

Au sein du Service des finances, la gestion comptable ainsi que la gestion
financière sont structurées de manière uniforme pour la totalité du domaine
d'application de la LFinEC, du RLFinEC ainsi que du présent règlement et sont
gérées en vertu de directives uniformes.

Art. 51 Services

En complément de l'art. 75 LFinEC, les services exercent les tâches qui leur
incombent en respectant les principes de gestion financière énoncés dans la
LFinEC, le RLFinEC et le RCF.

CHAPITRE 17
Dispositions transitoires

Art. 52 Général

La Commune dispose d’un délai jusqu’au 31 décembre 2016 pour appliquer
l’ensemble des normes du MCH2 et le retraitement du bilan, sous réserve de la
consolidation des comptes visée par le périmètre de consolidation.

Art. 53 Equilibre budgétaire

Les dispositions de l'article 15 s'appliquent à compter de l'année 2018.

Art. 54 Degré d'autofinancement

1
En dérogation des dispositions de l'article 16 du présent règlement, les règles

mentionnées à l'alinéa 2 s'appliquent pour les exercices 2016 et 2017.

2
Les budgets 2016 et 2017 doivent présenter un montant maximum

d'investissements de CHF 10 millions.

Art. 55 Cautionnements

En application de la LFinEC, une limite temporelle ainsi qu'une facturation des
commissions doivent être fixées pour les anciens cautionnements au plus tard pour
le budget 2017.

Art. 56 Système de contrôle interne.

La Commune dispose d'un délai jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en place
un système de contrôle interne.

CHAPITRE 18
Dispositions finales

Art. 57 Modification du droit en vigueur

La modification du droit en vigueur est réglée dans l'annexe.

3414  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Art. 58 Entrée en vigueur

1
Le présent règlement entre en vigueur le 1

er
 janvier 2016.

2
Le Conseil communal est chargé de son exécution, à l'échéance du délai

référendaire et de sa sanction par le Conseil d'Etat.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3415

ANNEXE AU REGLEMENT COMMUNAL SUR LES FINANCES

Règlement général de la Commune de La Chaux-de-Fonds du 28
septembre 1994 (RSC 10.10)

Dispositions abrogées

Art. 58

Art. 93 à 100

Dispositions nouvelles

Art. 29, al. 5

La majorité des trois cinquième est requise pour les éléments décris dans
le Règlement communal sur les finances.

Art. 137, al. 3

Le Contrôle des finances est rattaché administrativement au dicastère des
finances, mais est autonome par rapport à ce dernier et dépend du Conseil
communal dans son ensemble.

Dispositions modifiées

Art. 91 Programme de législature

Au début de et pour chaque période administrative, le Conseil communal
élabore un programme de législature. Il annonce les grandes orientations
du Conseil communal, les projets dont il souhaite la réalisation, leur degré
d'urgence et l'ordre de grandeur des dépenses adapté à la situation
financière de la Ville.

Art. 92

Le Conseil communal élabore le projet de budget conformément à la
LFinEC, le RLFinEC et le RCF.

3416  Séance du jeudi 10 décembre 2015

M. Yannick Rappan, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Par les temps qui courent, vous comprendrez que notre groupe
accueille d'un œil particulièrement attentif les rapports ayant trait aux
finances de notre ville.

En effet, en parallèle de notre vision progressiste de la politique et
basée sur des projets porteurs et structurants, les finances sont la pierre
angulaire de l'état de santé de notre collectivité. Et vous en conviendrez, ce
rapport concernant le règlement communal sur les finances est
relativement compliqué et la matière difficilement abordable de prime
abord. Toutefois, cette complexité va de pair avec l'importance du rapport
qui va conditionner les finances et donc les contours politiques de notre
ville pour les années à venir. En ce sens, il est peut-être le rapport le plus
important de la présente législature et il permettra d'entrer en matière dans
le budget proposé par le Conseil communal tout à l'heure.

Devant l'importance d'un tel rapport et au regard des nombreux
débats qui ont animés la commission financière autour de celui-ci, nous
regrettons le fait qu'il n'ait pas été soumis plus en amont à cette
commission.

Cette loi sur les finances de l'Etat et des communes ayant été
acceptée par le Grand Conseil, nous n'avons pas véritablement d'autre
choix que de nous y plier et de l'intégrer à notre fonctionnement financier
communal. En effet, il nous semble inconcevable de refuser ce rapport et
ainsi de ne pas pouvoir voter le budget en fin de soirée. Ceci par respect
de notre population, des institutions et des collaborateurs de la ville.

Nous attendons ainsi que le Conseil communal et en particulier son
service financier fassent preuve de rigueur, mais également d'intelligence
dans l'application de ce règlement, et plus particulièrement dans l'utilisation
de ce nouveau modèle comptable, ledit MCH2. A propos de celui-ci, nous
regrettons qu'en page 3 il soit fait mention que ce modèle comptable soit
proche des pratiques utilisées dans le privé, comme si ce dernier était
toujours géré de manière adéquate, ce qui n'est pas forcément toujours le
cas.

La commission des finances s'est réunie ce lundi afin de répondre aux
questionnements des commissaires et de passer en revue les
amendements proposés par le Conseil communal et ceux des différents
groupes. A ce stade des réflexions, les amendements du Conseil
communal sur l'équilibre budgétaire et le degré d'autofinancement,
respectivement articles 15 et 16 du règlement, ont été acceptés par la
commission et soutenus par les commissaires de notre groupe.

Toutefois, entre lundi et aujourd'hui, après diverses consultations
prises et après une analyse politique des points de vue en présence, le
groupe socialiste, y compris les membres de la commission financière, va
finalement refuser les amendements. En effet, nos réflexions aboutissent
sur le fait que nous ne pouvons pas assumer le carcan si contraignant

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3417

proposé par notre exécutif et indirectement par le Conseil d'Etat. Au sens
de son article 32, la loi cantonale sur les finances de l'Etat et des
communes est suffisamment claire et il nous apparaît impossible de
contraindre encore davantage notre collectivité sur le plan financier. Le
corset serait alors bien trop serré, notamment si nous devions faire face à
une nouvelle période de crise. Avec de tels amendements, notre ville ne
pourrait échapper à la mise sous tutelle de l'Etat, ce que, pour le bien de
nos institutions, notre groupe souhaite à tout prix éviter.

Toujours au sens de l'article 32 LFinEC, nous pensons que le
règlement, même dépourvu des amendements du Conseil communal,
trouvera grâce aux yeux du Conseil d'Etat. En d'autres termes, et après
analyse faite, l'interprétation des risques en cas de refus des amendements
semble différente selon le Conseil communal et selon le Conseil d'Etat. Le
penseur italien Machiavel prétendait que "Gouverner, c'est faire croire".
Dès lors, notre exécutif peut-il nous renseigner objectivement sur les
risques encourus dans le cas de refus des amendements ?

De plus, comme la LFinEC n'est pas précise par rapport aux
exigences du Conseil d'Etat, peut-on être sûr que les exigences de celui-ci
ne sont pas majorées pour la ville de La Chaux-de-Fonds, dont les
finances ne sont pas irréprochables actuellement ? Ne sommes-nous pas
considérés avec une totale exagération, que nous désapprouvons, comme
les grecs du canton avec les mesures qui s'ensuivent ? La question mérite
d'être posée.

En conséquence, et pour autant que le Conseil communal nous
éclaire sur les questions suivantes, le groupe socialiste acceptera ce
rapport relatif au nouveau règlement communal sur les finances, mais
s'opposera aux amendements proposés par l'exécutif.

En ce qui concerne nos questionnements, notre groupe souhaite
premièrement savoir de quelle manière, à l'article 15, le Conseil communal
a fixé les CHF 40'000'000.- pour l'excédent du bilan.

Un éclairage sur la différence entre un crédit complémentaire et un
crédit supplémentaire nous apparaît utile pour la bonne compréhension du
rapport.

Et finalement, par rapport au MCH2, nous nous inquiétons de la
transparence financière en particulier concernant les subventions
octroyées par la ville. En effet, ces subventions étant de plus en plus
ciblées, il est nécessaire de pourvoir bénéficier d'une vue claire de la
situation.

Nous remercions d'avance le Conseil communal pour ses réponses et
nous vous remercions pour votre attention.

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, Madame la Présidente. Je

viens d'entendre des choses qui m'interpellent quand même fortement. Le
porte-parole du groupe socialiste semble dire qu'il a des informations qui

3418  Séance du jeudi 10 décembre 2015

sont différentes de celles qui nous ont été données par le Conseil
communal, qui parviennent du Conseil d'Etat. Cela me pose un certain
problème, sur le fait qu'on va entrer dans une discussion, dans un tournus
de prises de paroles. J'aimerais, avant qu'on commence à discuter de ce
sujet, que le Conseil communal nous donne des explications, notamment
sur les questions qui ont été posées au niveau de l'information qui a été
donnée par le Conseil d'Etat, puisque, si j'ai bien compris le porte-parole
socialiste, la version du Conseil communal n'est pas identique à la version
qui viendrait de l'Etat. Et je pense qu'il nous faut un éclaircissement rapide
avant qu'on parte dans une discussion totale, qui pourrait déraper.

J'aimerais, à ce stade de la discussion, avoir un éclaircissement du
Conseil communal, le cas échéant, une suspension de séance, pour que
l'on puisse s'expliquer au sein des groupes, qu'on puisse essayer une
solution. C'est une question qui peut paraître un tout petit peu spéciale,
mais je pense qu'on aura tout à y gagner en temps.

Mme Celia Clerc, Présidente : Je vois plutôt les choses dans le sens

où les éléments apportés par le groupe socialiste sont finalement des
interrogations, des questionnements auxquels il appartiendra au Conseil
communal de répondre une fois que tout le monde se sera exprimé. Ça ne
me paraît pas juste qu'étant donné qu'on a ouvert le premier tour de débat,
qu'il n'y ait que le groupe socialiste qui ai pu prendre la parole et que
maintenant ce soit le Conseil communal, et qu'après on interrompe la
séance. Au niveau institutionnel et par rapport au règlement, il est
préférable que tous les groupes puissent s'exprimer, quitte à dire que…
M. Boukhris.

M. Karim Boukhris, POP : En mon nom et au nom de mon groupe,

ça ne me gène pas si on peut avoir ces éclaircissements avant que nous
prenions la parole. Je crois que ce sont tout de même des éléments assez
importants pour la suite de la discussion et pour la décision finale.

Mme Celia Clerc, Présidente : Avant de donner la parole à M. Marc

Schafroth, je souhaiterais savoir si des groupes souhaiteraient quand
même pouvoir prendre la parole avant, éventuellement, d'avoir ces
éclaircissements.

M. Yves Strub, PRL : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je pense que l'intervention est tout à fait justifiée, il faut qu'on discute
avant. Nous avons parlé de Machiavel tout à l'heure, je crois que c'est le
moment de l'écouter un peu.

RIRES

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3419

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, c'est vraiment un
éclaircissement sur ce point-là. Il y a une chose qui est très claire, on a
entendu que le Conseil communal nous a donné une version et il semble
qu'il y a une autre version qui vient depuis le Château. Je sais que la
communication est parfois difficile entre le Haut et le Bas, mais à ce stade,
il faut vraiment qu'on soit très éclaircis pour qu'on puisse aller de l'avant
dans le débat. Merci.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En tant que Présidente de la commission financière, ça me
paraît plus que justifié.

Mme Celia Clerc, Présidente : Très bien. Est-ce que le Conseil

communal souhaite accéder à cette demande et nous donner sa position
déjà à ce niveau-là ?

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Oui. Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Evidemment que je peux m'exprimer uniquement en fonction
des éléments que je connais. Je ne connais pas les informations qui sont
mentionnées par M. Rappan. Ce que je peux vous dire, c'est ce que nous a
écrit le Conseil d'Etat suite à l'envoi de notre rapport, d'ailleurs j'ai des
copies de mails à votre disposition. Notre rapport, qu'on avait finalisé et
qu'on voulait faire avaliser. Nous avons envoyé ce rapport le 10 novembre
et finalement nous avons obtenu une réponse de M. Kurth le 17 novembre.
Je l'ai encore interpellé le soir où nous nous sommes retrouvés au MIH
quand nous avons eu la réunion des Conseils généraux du Locle et de La
Chaux-de-Fonds. Dans cette réponse, il nous priait de modifier encore
quelques puces de notre règlement. C'est ce que nous avons fait. Et il
concluait en disant : "En vue de la présentation du règlement au Conseil
général, la présente prise de position sera soit prise en considération dans
les propositions de l'exécutif, soit au moins portée à la connaissance du
législatif. S'il n'en est pas tenu compte dans une mesure suffisante, le
Conseil d'Etat pourrait refuser de sanctionner le règlement adopté.".

Qu'est-ce qu'a fait le Conseil communal ? Il a travaillé à la révision
après coup de ce règlement, parce que pour nous, le règlement jouait. Il
nous convient. Mais simplement, on a reçu des informations
complémentaires qui se voulaient encore plus restrictives et c'est le fameux
alinéa 2 de l'article 15, surtout, qui est en discussion. Nous avons
obtempéré parce que pour nous, il était primordial de faire passer ce
règlement. On ne voulait pas prendre le risque que l'Etat nous refuse notre
règlement. Si certains aimeraient connaître plus en détail le contenu entier
du mail, j'ai des copies à disposition. Nous pensons qu'il vaut mieux suivre
les instructions de l'Etat plutôt que de prendre le risque qu'on nous

3420  Séance du jeudi 10 décembre 2015

demande encore une fois de faire des modifications après coup. Voilà ce
que je peux vous dire.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je m'étonne quelque peu parce que dans vos paroles ici, vous
nous dites que vous avez été "priés de modifier", le Conseil d'Etat "pourrait
refuser", et les amendements qui ont été proposés ont été rédigés par
nous, enfin par la ville. Alors que lundi, j'ai posé la question de savoir,
comme c'était libellé sur les amendements qui nous ont été proposés, si
cela avait été exigé. Et il a été répondu que oui. Entre "priés de modifier",
"pourrait refuser" et "exigé", il me semble qu'il y a une nuance
conséquente, une nuance de taille.

La commission financière s'est prononcée sur ces amendements, ils
ont été acceptés à la majorité des membres présents, mais certains en
retenant des quatre fers, donc vraiment sans enthousiasme. Je trouve un
petit peu délicat maintenant de poursuivre en l'état, parce que j'ai signé ces
amendements tout à l'heure, en tant que présidente de la commission
financière. Mais en pensant de bonne foi qu'effectivement, le Conseil d'Etat
avait exigé. Et là, c'est un autre discours qui nous est servi.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
En fait, j'ai discuté encore une fois lors du Grand Conseil mercredi passé
avec M. Kurth, qui m'a dit que si nous n'introduisions pas cet alinéa 2, il
refuserait l'article. Je n'ai rien d'écrit, je lui ai redemandé encore hier soir
une confirmation, il me donne une réponse qui dit simplement qu'à la
lecture de notre amendement, le règlement pourra être accepté ainsi. Il ne
se prononce pas sur le fait que si nous ne les avions pas mis, il refuserait.
Il affirme qu'il acceptera notre règlement avec les amendements, mais il ne
s'avance pas sur le fait que si nous ne les introduisons pas, il le refusera.
Donc il reste évasif dans sa réponse. C'est tout ce que je peux vous dire.
Mais pour le Conseil communal, c'était ne pas vouloir prendre de risques
en optant pour ces amendements.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme on n'est pas membre de la commission des finances,
on est assez surpris, mais finalement heureux, d'entendre les propos de sa
Présidente. Parce qu'effectivement, il y a de quoi se poser un certain
nombre de questions si des engagements sont pris et qu'entre la décision
de prendre un engagement et le débat en plenum, il y a des changements.

Nous sommes juste interpellés par la méthode. Certains ont dit tout à
l'heure que quand le Conseil d'Etat prie, c'est qu'il exige. Je ne partage pas
tout à fait cette vision-là et je m'étonne qu'on ait consulté le chef du
département des finances pour savoir s'il entendait accepter ou non le

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3421

règlement qui nous est soumis. Parce que la loi sur les communes exige
que les arrêtés du Conseil général soient sanctionnés, mais pas par le chef
du département des finances, par le Conseil d'Etat. Et pour que le Conseil
d'Etat sanctionne le règlement qui lui est soumis, il y a une analyse qui est
faite par le service des communes, c'est son rôle. Et je m'étonne que
Laurent Kurth, le chef du département des finances, se positionne de
manière informelle – mais ce n'est pas contre Laurent Kurth que le
problème se pose – parce que ce n'est pas son style, parce qu'il est malin
et prudent, sur un arrêté, respectivement court-circuite le préavis que devra
lui rendre son service des communes.

La deuxième question qui mérite d'être élucidée quand même, à
travers les discussions dans les travées du Grand Conseil, c'est : oui, le
chef du département des finances, à titre personnel peut-être, estime que
l'arrêté ne serait pas sanctionné. Mais il y a quatre autres membres au
Conseil d'Etat. Et comme ce n'est pas un arrêté du chef des finances mais
un arrêté du Conseil d'Etat, qui sanctionne après le préavis du service des
communes, probablement encore du service juridique, je m'étonne de
l'anticipation qu'on fait. Et je le dis de manière très décontractée parce que
je suis assez partisan des amendements proposés par le Conseil
communal. Mais je comprends que ceux qui étaient opposés à ces
amendements soient surpris ce soir, et c'est désagréable. Surtout que la
discussion qu'on a maintenant a une incidence directe sur le point suivant,
puisque des éléments du budget se réfèrent au règlement qu'on n'a pas
encore adopté ce soir et que même si on adopte, on n'a plus la certitude
qu'il soit adopté par le Conseil d'Etat à titre de sanction.

M. Yannick Rappan, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je voulais juste rebondir sur les propos de Mme Erard par
rapport à ceux du Conseil d'Etat pour dire au Conseil communal,
finalement, qu'un conditionnel n'est pas une exigence. L'article 32 de la loi
cantonale sur la loi des finances et des communes est relativement vaste.
Elle demande aux communes d'avoir un équilibre budgétaire. Après, c'est à
elles de se débrouiller, finalement, pour organiser cet équilibre budgétaire.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je crois que personne ici ne doute du très mauvais avis que j'ai
de ces amendements. Mais bon, je pense que la nuance qui a été apportée
tout à l'heure devrait quand même permettre à la commission financière de
se réunir pour savoir si ces membres veulent maintenir l'amendement qu'ils
ont signé. Juste savoir si la commission financière maintient sa signature
sur ces amendements.

Par ailleurs, une question vu que le Conseil communal reprend la
parole tout à l'heure. Il semblerait qu'on nous ait beaucoup dit que si on
n'acceptait pas ces amendements, le règlement serait refusé et que notre

3422  Séance du jeudi 10 décembre 2015

budget tombait donc à l'eau. Que par conséquent, le budget que nous
allons voter d'ici peu de temps serait caduque. J'aimerais bien avoir une
réponse du Conseil communal sur ce point. Est-ce qu'il peut affirmer que le
refus de ce règlement va immanquablement conduire à la caducité de
notre budget ? Je vous remercie.

Mme Celia Clerc, Présidente : Je vous propose de donner la parole

à Mme Morel et de faire une interruption de séance.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Vous savez, ce règlement ne s'est pas construit comme ça, à toute vitesse.
Cela fait des mois qu'on y travaille. Depuis que j'ai commencé, je travaille
avec le service des finances, avec le service juridique, et puis j'ai rencontré
à deux reprises M. Leu, le chef des communes, avec M. Kurth. M. Leu a
des exigences encore plus élevées, qu'on a pu un petit peu atténuer avec
une discussion avec M. Kurth. Donc ça ne s'est pas fait comme ça. Il y a eu
une consultation permanente avec eux parce qu'ils voulaient avoir une
règlementation plus stricte. La loi LFinEC dit simplement qu'on n'a pas le
droit de faire du déficit. Ils veulent plus, alors maintenant c'est à vous de
savoir si vous pensez qu'on peut ne pas s'occuper de ces informations que
l'on a et de passer outre. Le Conseil communal, a pensé qu'il valait mieux
tenir compte de ces informations et d'avoir un maximum de sécurité pour
faire passer notre règlement. Mais c'est vous qui décidez si finalement
vous voulez prendre le risque de voir votre règlement peut-être passer
comme ça, parce que s'il passe comme ça, ça ne va pas gêner le Conseil
communal, puisqu'on l'a préparé ainsi. On a quand même fait des
amendements, suite à ce qu'on nous a demandé de faire. Maintenant, si
vous pensez qu'on peut s'en passer et qu'on verra ce qui se passe, c'est à
vous de prendre vos responsabilités.

Concernant le budget, je pense que ça va se passer en deux temps.
On va forcément, ce soir, discuter du budget. Et ensuite, notre règlement,
j'espère, qui va passer, d'une manière ou d'une autre. Et si le Conseil d'Etat
estime qu'il y a des bouts de ce règlement qui ne conviennent pas, il va
revenir et une fois qu'il aura obtenu gain de cause, on avalisera le tout avec
le budget. Je pense que c'est comme ça que ça va se passer.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, il y a un élément

qui me paraîtrait important avant que la commission financière ne se
réunisse, c'est de savoir si, et c'est la question qui a été posée par
M. Boukhris, je pense à juste tire : si le règlement n'était pas accepté ce
soir, ou si le règlement était accepté sans les amendements du Conseil
communal, est-ce qu'on continuerait de discuter du budget ?
Respectivement si le règlement est accepté ce soir, que le budget est voté

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3423

après sur la base de ce règlement, règlement qui ne sera pas entré en
vigueur et pas sanctionné au moment où le budget est accepté ce soir, et
que le Conseil d'Etat refuse de sanctionner le règlement sur les finances,
qu'est-ce qu'il adviendra du budget ?

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal a fait l'analyse des risques.
Et puis, après avoir fait cette analyse des risques, il a souhaité n'en
prendre aucun, il estimait que c'était de sa responsabilité de vous présenter
un règlement sur les finances pour lequel on ait la garantie qu'il soit
sanctionné par le Conseil d'Etat. C'est notre responsabilité, c'est ce que
nous vous proposons ce soir. Après, de toute évidence, si vous ne votez
pas nos amendements, on prend, vous prenez un risque particulier.

Si l'Etat ne sanctionne pas le règlement, en fait, il ne sanctionnera pas
les articles de règlement incriminés et nous devrons revenir devant votre
autorité avec des modifications de ces articles. Dans la même logique, si
ces articles ne sont pas sanctionnés, vous pouvez les lire et les relire, ça
ne met pas en péril le budget que nous allons discuter d'ici quelques
minutes. Donc quoi qu'il en soit, la discussion budgétaire doit se faire, et le
budget de la ville de La Chaux-de-Fonds doit être voté.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
J'aimerais rajouter que le règlement est surtout utile pour le bouclement
des comptes au 31 décembre 2015. C'est là que nous en avons
absolument besoin. Et on a besoin du budget, dans la mesure où on n'a
pas suffisamment de fortune aujourd'hui, donc c'est la problématique du
bouclement 2015 qui est en jeu si on n'a pas de règlement.

M. Frédéric Hainard, NPL : Je m'excuse. Je suis assez surpris des

informations qui nous sont données. Je remercie le Président du Conseil
communal des éclairages qui sont donnés, mais cela dit, on ne peut pas
nous dire que ça fait des mois qu'on travaille sur un règlement et nous
balancer ce soir un amendement. Parce que ça fait des mois que les
questions posées par l'amendement auraient pu être résolues. Mais
surtout, ce qui m'inquiète le plus, c'est que si le règlement communal sur
les finances du 10 décembre 2015 était utile pour le bouclement, pourquoi
figure-t-il dans les en-têtes des arrêtés n° 1, n° 2 et n° 3 du budget de ce
soir ?

Mme Celia Clerc, Présidente : Est-ce que vous souhaitez avoir la

réponse à vos questions avant qu'on fasse l'interruption de séance,
M. Hainard ?

3424  Séance du jeudi 10 décembre 2015

M. Frédéric Hainard, NPL : Non, non !

SUSPENSION DE SEANCE

Mme Celia Clerc, Présidente : Nous allons reprendre les débats où

nous les avions laissés, ce qui fait que nous en revenons au premier tour
de parole de la part du Conseil général. Je vais donner la parole dans
l'ordre où elle avait été demandée, ce qui fait que je donne la parole à
M. Kurth… euh.... Curty, du PLR.

RIRES

J'ai failli faire un lapsus !

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Nous avons rarement à nous prononcer sur des rapports autant cruciaux.
En effet, l'acceptation du rapport relatif au nouveau règlement communal
sur les finances est capital pour notre ville. Capital car sans ce nouveau
règlement, on ne peut pas boucler les comptes 2015, ni bâtir le
budget 2016. Capital, car même si nous montons les taxes, nous
empoignons le taureau par les cornes, nous voulons ainsi maîtriser notre
destin. Capital, car sans règlement, nous prenons le risque d'une mise
sous tutelle, avec, comme corollaire, une massive augmentation d'impôts.

Ce rapport, et le règlement qui l'accompagne, a fait l'objet d'intenses
discussions en commission financière. Ladite commission est parvenue à
la conclusion qu'il fallait accepter le rapport et les amendements proposés
par le Conseil communal, et s'abstenir d'en proposer au niveau des
groupes. Il faut ajouter que toutes les communes du canton devront se
doter d'un règlement communal sur les finances. Sans reprendre ce qui est
dit dans le rapport, les comparaisons avec les autres collectivités seront
plus aisées, la transparence des comptes sera améliorée, notre patrimoine
sera inscrit à sa vraie valeur au bilan et, surtout, le pilotage financier sera
renforcé et nous aurons un vrai mécanisme de maîtrise de nos finances.

J'espère par conséquent que nous tous ici présents aurons la
sagesse d'accepter ce rapport avec les amendements du Conseil
communal et de la commission financière. Vous l'aurez compris, le groupe
PLR, à l'unanimité, acceptera ce rapport et les amendements.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ici, c'est l'histoire d'un pare-buffle qui déblaye la voie pour tout
un train de mesures hyper libérales. Le pare-buffle, c'est MCH2, le
nouveau plan comptable, qui doit permettre de comparer les comptes de
toutes les collectivités du pays. C'est une idée intéressante, mais ça sert

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3425

surtout à masquer toute une série de mesures décidées par la droite
fédérale. Cette droite fédérale transmet le dossier au canton, qui le
transmet maintenant aux communes. Pour la droite, il y a là un moyen de
contraindre la majorité de gauche de la commune. C'est là pour elle une
occasion à ne pas manquer.

Ce train de mesures, un pur produit du dogmatisme néolibéral, qui se
base sur un axiome central : les collectivités publiques ne savent pas gérer
leur finances, alors, on va leur apprendre en les obligeant à se doter d'un
frein à l'endettement, un frein qui doit être le plus contraignant possible. Ce
frein, la commune est obligée, par la loi cantonale, de l'adopter. Les
articles 4 et 16 du règlement sur les finances communales sont un frein à
l'endettement, cela tout le monde doit le reconnaître. Avec ces articles, la
commune obéit tout à fait à l'article 32 de la LFinEC, qui oblige la commune
à se doter d'un frein à l'endettement. Ils forment à eux seuls un carcan très
contraignant. Les rendre encore plus contraignants serait une faute grave.
Le dogmatisme de droite consiste à voir les finances publiques de manière
mécanique. Il suffirait de mettre des contraintes pour que la mécanique
roule sans soucis, les impôts vont baisser et on va raser gratis. Cela fait
une dizaine d'années que le canton s'est doté d'un frein à l'endettement, et
force est de constater que la réussite n'est pas des plus éblouissantes.
Preuve en est, les continuels reports de charges sur les communes.

Il faut avoir une drôle de relation avec la réalité pour croire que ce
genre de carcan pourrait mettre la collectivité à l'abri d'une nouvelle crise.
Pis, nos successeurs, empêtrés dans la prochaine crise, n'auront aucune
marge de manœuvre et seront contraints règlementairement à des
décisions imbéciles ou suicidaires. Toute chose étant égale par ailleurs, le
règlement aggravé des amendements nous contraindrait aujourd'hui à
couper CHF 9'000'000.- supplémentaires dans le budget dont nous allons
discuter tout à l'heure. Après tous les efforts consentis, nous ne voyons pas
où on les trouverait sans faire des mesures délétères.

Pour revenir sur la discussion sur les amendements, pour ce qui
concerne le groupe POP, nous n'allons pas changer notre position, vous
l'aurez compris, nous les refuserons, en ce qui concerne les amendements
du Conseil communal qui touchent l'alinéa 2 de l'article 15 et l'alinéa 3 de
l'article 16. Pour ce qui concerne l'alinéa 4 de l'article 15, nous pouvons
l'accepter étant donné qu'il donne un peu plus de marge de manœuvre au
Conseil communal et à la commune en général en cas de crise. Mais pour
ce qui touche de l'alinéa 2 de l'article 15 et l'alinéa 3 de l'article 16, pour
nous, il est absolument hors de question d'accepter ces amendements.

Ensuite, on a parlé de risques si on n'accepte pas ces amendements.
Je l'ai déjà plus ou moins ébauché tout à l'heure, je vois mal le Conseil
d'Etat, dont j'ai une piètre estime, prendre le risque de mettre la commune
sous tutelle sous prétexte qu'elle s'est dotée d'un frein à l'endettement
inférieur à ce que le Conseil d'Etat voudrait, et que par conséquent, la

3426  Séance du jeudi 10 décembre 2015

commune ne peut pas réévaluer son patrimoine, et que par conséquent,
elle ne peut pas présenter un budget déficitaire à hauteur de
CHF 17'000'000.-, CHF 18'000'000.-. C'est là un peu alambiqué et
juridiquement, à mon avis, peu tenable. Etant donné que les articles 15 et
16, à mon avis, remplissent tout à fait les conditions posées par l'article 32
de la LFinEC. Je vous remercie.

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Voilà un règlement dont nous devrions être pourvus depuis bien
longtemps. Triste coïncidence, c'est au moment où notre ville est dans une
situation critique que nous nous dotons d'un outil instaurant des garde-fous
qui nous auraient certainement évité d'être là où nous en sommes
aujourd'hui.

Années après années, le groupe UDC s'est inquiété de la diminution
de la fortune. Années après années, le groupe UDC a dénoncé une totale
démesure dans le domaine des investissements. Sans jamais être écouté.
MCH2, le nouveau modèle comptable fédéral, est passé par là, transposé
dans notre canton sous la forme de la LFinEC, la loi sur les finances de
l'Etat et des communes. Ce que la prudence aurait dû nous dicter
spontanément, il aura fallu qu'on nous l'impose de l'extérieur, pour que le
Conseil communal le soumette à notre autorité.

Bref, regardons vers l'avenir. Tout d'abord, il s'agit de remonter la
pente, qui sera raide, il ne faut pas se le cacher, et tout le monde en est
conscient. Ce règlement nous le rappelle, il doit obliger les autorités
communales à prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir un
minimum viable. Mais ce n'est que le premier pas. Ensuite, nous devrons
savoir nous maintenir à flots, rester mesuré, même lorsque les signaux
sont au vert. Et là aussi, ce règlement donnera cet exemple. Sommes-nous
aujourd'hui au creux de la vague conjoncturelle ou pas encore ? Impossible
de le dire. Mais quoi qu'il en soit, c'est maintenant que nous devons
commencer à inverser la tendance pour retrouver un niveau minimum
d'excèdent de dividendes de CHF 40'000'000.-. Même si, pour les
prochaines années, les mesures doivent être encore plus douloureuses
que pour 2016.

A ce titre, l'alinéa 2 de l'article 15 du règlement est trop souple dans
sa formulation initiale. Se doter d'un double plancher à CHF 40'000'000.- et
à CHF 10'000'000.-, sans réel mécanisme contraignant les autorités à
rétablir rapidement le seuil des CHF 40'000'000.-, c'est le meilleur moyen
pour que la majorité des membres de notre autorité tombe dans une
procrastination néfaste, guidée par la facilité, qui nous empêchera de
retrouver la santé financière dans des délais acceptables. Cette
nonchalance nous a coûté assez cher. En ce sens, l'amendement proposé
par le Conseil communal et la commission financière à l'article 15,
consistant à réduire de 20% le déficit chaque année dès la présentation du

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3427

seuil des CHF 40'000'000.-, est indispensable. L'UDC s'en félicite, et
l'approuvera. De la même manière, l'amendement proposé par le Conseil
communal et la commission financière de reconstituer une fortune de
CHF 40'000'000.- en prenant des mesures d'assainissement va de soi.

Mais ça doit être bien clair : si le groupe UDC accepte la notion de
relèvement de coefficient des personnes physiques, qui figure dans cet
amendement, il se battra pour que toutes les mesures d'assainissement,
même douloureuses, soient prises avant de venir sur la fiscalité. La Chaux-
de-Fonds est déjà bien assez peu attractive du point de vue fiscal pour ne
pas faire fuir les contribuables à la première difficulté budgétaire.

Pour ce qui est de l'article 16, la réglementation liée au degré de
refinancement minimal est également à saluer. Fini les listes du Père Noël
avec des projets tout azimuts, impossibles à financer sans mettre en péril
nos finances. Cette règle est bienvenue, pouvoir y déroger pour les
exercices 2016 et 2017 est compréhensible, mais là aussi, la rigueur est de
mise à l'avenir, et à long terme. Plus question de recommencer les excès
d'autrefois.

Le groupe UDC tient d'ailleurs à noter que le degré d'autofinancement
tel que proposé à l'article 16 est plus généreux de 10% à 20% que le
barème fixé par l'Etat dans la LFinEC. Ceux qui, dans cette assemblée,
trouveraient le barème de l'article 16 trop restrictif seraient bien inspirés de
s'en souvenir.

Dans cette même logique de prudence, le groupe UDC salue
l'amendement, précisant que la prise en considération des investissements
à hauteur de 80% est due à la concrétisation partielle de ceux-ci. Là
encore, il faut savoir raison garder.

Enfin, le groupe UDC note que l'alinéa 7 de l'article 16 propose de
déroger au degré minimal d'autofinancement en cas de circonstances
extraordinaires, par vote des trois cinquièmes de notre autorité. Il espère
vivement que cette disposition ne devienne pas un oreiller de paresse pour
certains groupes politiques. Il veillera surtout à ce que cette possibilité ne
soit pas utilisée plus de deux années successives, à l'instar de la règle
fixée par l'Etat dans la LFinEC.

Vous l'aurez compris, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
le groupe UDC estime le texte soumis, amendements compris, comme
étant la borne inférieure de l'admissible. En d'autres termes, sans
amendements, le règlement n'est pas admissible pour l'UDC. Il s'agirait
alors simplement d'un garde-fou dessellé qui plongerait dans le précipice
celui qui s'appuierait dessus. Si cela ne tenait qu'à nous, ce texte serait
aussi strict que pour l'Etat. Mais la version proposée aujourd'hui, flanquée
des amendements, est une version médiane, mesurée, réaliste à laquelle
nous devrions tous pouvoir, de gauche à droite, souscrire et se tenir pour
les années à venir. Je vous remercie.

3428  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. La loi sur les finances se met en place. Le règlement communal
sur les finances qui nous occupe actuellement vise à l’application de cette
dernière. Nous avons donc besoin de ce règlement dès ce soir, semble-t-il,
parce que le budget 2016 dont nous traiterons tout à l’heure est construit
sur cette base, et surtout pour permettre le bouclement des comptes 2015.

Ce rapport est resté quelque peu opaque pour nombre d’entre nous,
non-initiés aux arcanes de la finance ou du juridisme. Après tout, nous
sommes d’abord des citoyens comme monsieur et madame tout le monde,
avec nos compétences et également, il faut savoir le reconnaître parfois,
des domaines dans lesquels nous sommes bien moins à l’aise. Il a donc
été difficile à appréhender pour la plupart d’entre nous.

La nouvelle loi sur les finances influe sur la gestion des finances des
collectivités publiques. Le règlement d’exécution précise certains éléments
de cette nouvelle loi, mais laisse certaines options au libre choix des
communes, ce qui nous amène ce soir à ce nouveau règlement communal
sur les finances.

Les nouvelles règles cantonales et communales ont pour but de
rendre plus transparente la situation financière de chaque entité : canton
ou/et communes et également, avec le nouveau modèle comptable MCH2,
de permettre des comparaisons. Une planification financière annuelle est
également requise avec rapport d’informations à l’appui. Très bien, jusque
là, nous suivons encore à peu près.

Ensuite, on nous parle des crédits et là, on subit de fondamentales
modifications tant du point de vue du vocabulaire que du fonctionnement.
Et à moins d’avoir le rapport sous les yeux, de relire chaque phrase deux
fois, on s'y perd un peu.

Vient ensuite le mécanisme de maîtrise des finances, le nerf de la
guerre en quelque sorte, et c’est là que cela se gâte pour nous, parce que
changer un mot, une virgule semble avoir des implications que nous,
pauvres béotiens, ne parvenons pas bien à mesurer.

Nous nous en remettons donc aux explications reçues et adopterons
ce nouveau règlement communal sur les finances avec au moins un des
amendements proposés. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je remercie les groupes qui entrent en matière sur ce règlement. Nous en
avons déjà un peu débattu auparavant, évidemment, ce règlement est
ressenti par certains comme trop contraignant, par d'autres comme
insuffisamment ambitieux. Et puis finalement, on pensait avoir trouvé un
compromis, celui que l'on vous propose ce soir, avec les amendements
déposés par le Conseil communal.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3429

Je ne peux que vous répéter que le Conseil communal n'a pas envie
de prendre de risques. Il souhaite que le règlement soit adopté avec les
amendements. Il ne faut pas ressentir ces amendements comme des
contraintes insupportables. Nous pensons qu'on peut très bien vivre avec.
Je vous rappelle quand même que si tout à coup ce règlement n'était pas
judicieux et qu'on s'en aperçoit d'ici quelques années, rien ne nous
empêche d'apporter des modifications à celui-ci. Aucune règle n'est
définitive, mais on doit tenter l'expérience, faire ce que l'on nous demande.
Il nous semble que c'est le plus sage, le moins dangereux pour notre ville.

Ce règlement est nécessaire. Il y a eu des mélanges d'interprétation :
il est surtout nécessaire pour le bouclement des comptes 2015. Si le
bouclement des comptes 2015 n'est pas tel que nous vous l'avons exposé
dans le budget, à savoir une reconstitution de fortune, une réserve de
politique conjoncturelle, nous ne sommes pas en mesure de vous
présenter un budget déficitaire de CHF 17'000'000.-. Donc dans un premier
temps, ce soir, on va bien sûr travailler le budget, voter ce budget de
CHF 17'000'000.-, mais il est quand même lié, d'une certaine manière,
avec ce règlement, qui doit être avalisé par l'Etat et qui doit nous permettre
de faire un bouclement des comptes 2015 qui est tout à notre faveur. Qui
nous permettra d'avoir un bilan tout à fait présentable, on va s'apercevoir
que la ville a tout de même beaucoup de biens, qu'elle a des valeurs
importantes, et qu'elle peut même se permettre de prendre en compte des
provisions qui sont relativement lourdes, et que d'autres communes ne
peuvent pas prendre immédiatement en compte, parce qu'elles n'ont pas
ce potentiel de réévaluation que nous avons. C'est une chance énorme
finalement qu'on ait ce règlement à voter pour le bouclement des comptes
2015 et qui nous permette de passer le cap. Mais évidemment, une fois
que nous aurons passé ce cap du bouclement 2015, il faut travailler à notre
budget déficitaire et vous le savez, il y a un travail à faire. Mais dans un
premier temps, restons en là, et parlons juste de ce règlement qui nous est
absolument indispensable. Si vous avez l'impression de ne pas avoir eu
suffisamment de temps pour l'étudier, nous, on a dû faire très très vite,
parce qu'il a été construit entre le mois de juin et maintenant. Il a fallut faire
vite, parce qu'on voulait absolument qu'il soit validé pour le bouclement des
comptes 2015.

Maintenant, j'ai eu quelques petites questions techniques. C'est vrai
que ces histoires de crédits complémentaires et supplémentaires, j'ai aussi
relu plusieurs fois pour comprendre. En fait, en simplifié, les crédits
complémentaires sont des crédits qui viennent s'ajouter à des crédits
d'engagement. Donc auparavant, on avait des crédits d'investissement, qui
viennent s'ajouter à des crédits d'engagement. Donc auparavant, on avait
un crédit d'investissement, maintenant ça va s'appeler un crédit
d'engagement, et si au fur et à mesure du développement de ce projet, on
s'aperçoit que le montant ne va pas être suffisant, on va faire un crédit

3430  Séance du jeudi 10 décembre 2015

complémentaire. En ce qui concerne les crédits supplémentaires, ce sont
des crédits qui peuvent avoir trait autant aux investissements aux comptes
de résultat qu'on appelait fonctionnement, mais, si vous voulez, c'est quand
vous dépassez le chiffre prévu dans le budget soit des investissements,
soit dans le budget du compte de résultat qu'on s'aperçoit qu'il y a un
dépassement, on doit demander un crédit supplémentaire. Ça veut dire
que personne dans cette commune, qui a la responsabilité d'un compte, ne
peut dépenser plus que ce qui est inscrit dans les lignes du budget, tant au
niveau des investissements que du temps de résultat. Voilà la différence,
j'espère que j'ai été assez claire.

Comment on a fixé les CHF 40'000'000.- ? De deux manières, en fait.
On estime que si on peut faire notre bouclement 2015 avec ce règlement,
nous devrions arriver à une réévaluation de notre patrimoine financier qui
nous portera à peu près à CHF 40'000'000.-. C'est le chiffre qu'on peut
avoir aujourd'hui au maximum. En même temps, on s'est dit qu'une crise
ne dure jamais qu'une année quand l'économie va mal. Au pire, on
s'imaginait qu'on pourrait envisager trois ans de suite avec plus ou moins
CHF 10'000'000.- de déficit, qui nous mèneraient aux CHF 10'000'000.- qui
est le seuil qu'il ne faut pas franchir. Donc on imagine que c'est vraiment le
maximum, trois ans, la catastrophe. Mais avec le règlement que l'on a, et
aussi les amendements, qui nous obligent, dès qu'on passe au-dessous de
CHF 40'000'000.-, à prendre des mesures et à ne pas attendre, on
n'aimerait pas se retrouver dans cette situation. Une fois que notre situation
sera assainie, finalement, qu'est ce qui peut nous arriver ? Ce sont juste
des problèmes de conjoncture. Les problèmes de conjoncture peuvent être
compensés par la réserve de politique conjoncturelle. Donc c'est une
réserve qui est directement liée à la masse des impôts, qui chutent tout à
coup, et dans laquelle on pourra aller puiser pour éviter que des déficits
importants ne soient présentés. Donc voilà la construction de ce système.

Vous parliez encore des listes de subventions, mais comme vous
pouvez le voir, on les a déjà intégrées dans le budget. Et dorénavant, vous
aurez systématiquement la liste de toutes les subventions.

J'espère que j'ai répondu à toutes vos questions. Je vous prie de bien
vouloir suivre le Conseil communal. Nous vous demandons de ne pas
prendre de risques et de voter le règlement et les amendements proposés
ce soir. Je vous remercie.

M Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Juste un commentaire. Je ne sais pas s'il y a eu quelques personnes qui
ont eu la curiosité d'aller aux journées de décembre à Colombier cette
année. Je crois qu'il faut, au-delà de tout dogmatisme, quel qu'il soit, savoir
tempérer ses paroles. Qu'il soit de gauche, de droite, du milieu, du dessus
ou dessous, c'est important de bien savoir ce qui se passe dans cette ville.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3431

Cette ville est née du libéralisme. Bien pensé, mais elle est née du
libéralisme, quand même. Qu'est-ce qui la tue, il faut voir. Et Mme la
Professeur Ellen Hertz, de l'Université de Neuchâtel, a fait un très bel
exposé où elle a expliqué qu'au début du XX

ème
 siècle, la population

neuchâteloise se divisait en 50% à La Chaux-de-Fonds, 30% à Neuchâtel,
le restant dans les vallées, et qu'au fond, l'économie moderne se situait
dans le Haut et tout ce qui était patrimonial dans le Bas. Aujourd'hui, c'est
l'inverse. La population est essentiellement concentrée à Neuchâtel, pour
50% de la population. La ville de Neuchâtel et le Littoral sont considérés
comme le reflet du modernisme, du dynamisme économique, et La Chaux-
de-Fonds est devenue l'emblème patrimonial. C'est un peu triste, et c'est
surtout très inquiétant.

Donc avant de voter des motions qui a priori coûtent, comme ce qu'on
a fait lors de notre dernière séance, et de jeter notre opprobre et de
contester une vision qui consiste à regarder rigoureusement et
rationnellement tout ce qu'on peut faire pour que non seulement le passage
que nous vivons maintenant soit digéré, mais que par la suite on sache
véritablement diriger les règles des finances de cette ville de façon
normale, parce qu'on est dans la normalité, on n'est pas dans quelque
chose de particulier. Je crois qu'il est extrêmement important de
comprendre que le moment que nous vivons maintenant n'est pas un
moment banal. Il s'est présenté à plusieurs reprises dans les discussions,
depuis que je suis ici dans ce Conseil général, mais cette fois-ci il se porte
avec acuité, parce que je ne crois pas qu'on puisse faire le dos rond en
imaginant que dans trois ans, tout ira bien. On est dans un autre cas de
figure et la Suisse, comme l'Europe, ne sont pas forcément dans des
conditions économiques qui vont sourire, avec le beau temps permanent.
Merci.

M. Yannick Rappan, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour revenir sur les amendements proposés par le Conseil
communal, par rapport à l'article 15, équilibre budgétaire, on va
uniquement accepter l'alinéa 4 modifié, qui avec le délai de cinq ans, est
quand même plus contraignant que l'article de base, et par rapport à
l'article 16, degré d'autofinancement, on va refuser les propositions
d'amendements du Conseil communal. Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ce n'est pas au nom du groupe que je m'exprime, mais en mon
nom personnel. J'ai entendu tout à l'heure qu'on met des doutes sur la
mise en tutelle. Je n'ai aucun doute là-dessus, le Conseil d'Etat ne se
privera pas. S'il le veut, et s'il le juge nécessaire, il ne s'en privera pas.

La situation dans laquelle nous sommes n'est pas inquiétante, elle est
simplement catastrophique. Car, et là, je serais presque tenté, dans un

3432  Séance du jeudi 10 décembre 2015

élan de colère, de dire la majorité de notre Conseil, mais je crois qu'on doit
tous prendre une part de nos responsabilités. Ici, on a su dépenser chaque
centime, même celui que nous n'avons pas. Et ça, c'est encore plus grave.

Je ne peux pas accepter les propos tenus par le porte-parole du POP
à l'encontre de la droite. Ils sont tout simplement malheureux, je les
prendrai comme ça.

Et finalement, j'en appelle à la raison de chacune et de chacun. Mais
prendre le risque de refuser les amendements est comparable au jeu de la
roulette russe. Et, à mon sens, c'est un affront à l'exécutif. Surtout quand
on se base sur des propos incertains du Conseil d'Etat, dont la parole vaut
ce qu'elle vaut, mais pour ma part, cette parole ne vaut que très peu.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je crois qu'il y a des discussions, parfois, qui sont plus difficiles
que d'autres. Je ne suis pas sûr, depuis vingt ans que j'assiste ou participe
aux séances de ce Conseil, qu'une séance du budget a été si difficile. Pas
par rapport aux choix politiques qu'on doit faire, mais par rapport aux
conséquences des décisions qu'on doit prendre, en lien avec ce règlement.

Je regrette que le collègue du POP, dans sa prise de position, tire sur
ces milieux économiques qui nous auraient imposé le MCH2 et la LFinEC.
On rappellera que la LFinEc est dans les bureaux du Conseil d'Etat, au
DJSF depuis 2010, et que ce n'était pas tout à fait un homme de droite qui
dirigeait le DJSF à cette époque, et qu'au Grand Conseil, en juin 2014,
c'est un Conseil d'Etat à majorité de gauche qui a présenté la LFinEC.
Avec toutes les conséquences pour les communes que l'on connaissait,
puisque chacun a pu s'exprimer dans le cadre des travaux préparatoires à
la LFinEC.

En revanche, il y a quelque chose de plus difficile à entendre dans les
propos de ceux qui considèrent que les amendements portés par le
Conseil communal et la commission financière – dont on ne sait pas si la
commission financière maintient l'amendement, d'ailleurs – que cet article
15 n'est pas nécessaire, en tout cas dans ces alinéa 1, 2 et 3 tels qu'ils ont
été modifiés. Parce que la cheffe du dicastère des finances, Mme Morel, a
remis un document à l'ensemble des groupes, c'est un échange de mails
qu'elle a eus avec le chef du département cantonal des finances, dans
lequel elle lui a posé une question très claire dans le but d'éviter d'ouvrir la
discussion. Bon, ça, ce n'était pas superbe, parce qu'on discute depuis
deux heures, mais le but était d'avoir une prise de position du Conseil
d'Etat pour éviter de venir devant ce Conseil raconter des choses qui
auraient pu être fausses, ou bien d'être sûr que ce que le Conseil
communal proposait était juste. Et la cheffe du dicastère a expressément
mentionné qu'elle sollicitait l'accord du chef du département et que ce mail
serait rendu public. Le chef du département s'est exprimé le
17 novembre 2015 à 01h23 de la nuit, donc il ne souffrait pas d'insomnies

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3433

en lisant le règlement qui lui était proposé, et a dit que ceci, s'agissant de
l'article 32 alinéa 3 LFinEC, qui impose aux communes d'adopter des
mécanismes financiers contraignants (le terme est de lui), l'article 15 ne
remplit pas cette condition.

Le risque est juste énorme. Enorme. Que l'article 15, seulement
modifié en son alinéa 4, c'est-à-dire en suivant le groupe socialiste, en
refusant l'amendement des alinéas 1, 2 et 3, ne serait pas sanctionné. Et
c'est un risque qui dépasse alors le clivage gauche-droite, parce que c'est
un risque politique pour l'ensemble de la collectivité publique chaux-de-
fonnière. Et je crois que Laurent Kurth était encore plus clair dans l'avant-
dernier paragraphe de son mail. Il dit "En vue de la présentation du
règlement au Conseil général, la présente prise de position sera soit prise
en considération par les propositions du Conseil communal, soit au moins
portée à la connaissance du législatif." Ça, c'est sans équivoque. Sans
l'article 15 tel que modifié par l'amendement, il y a la certitude que l'arrêté
de sanction ne sera pas accepté au niveau du Conseil d'Etat, l'article 15 tel
qu'il figure si l'amendement était refusé. Et les termes sont clairs. S'il n'est
pas tenu compte dans une mesure suffisante, le Conseil d'Etat pourrait
refuser. Le conditionnel, ce n'est pas qu'il y a un doute, c'est que Laurent
Kurth ne peut pas préjuger de la décision du Conseil d'Etat. Mais la
décision du Conseil d'Etat est déjà écrite.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le Conseil communal a voulu travailler de manière propre,
ficeler ce règlement comme un paquet global, pour aboutir à une solution
sûre et sécure à la fin de l'année, afin de pouvoir continuer d'une manière
propre et sans risque.

Bien sûr que le Conseil général, aujourd'hui, peut en décider
autrement et prendre le risque. Mais le groupe PLR soutiendra la
proposition du Conseil communal parce qu'il refuse tout risque. Il veut faire
les choses d'une manière sûre, ne prendre aucun risque, parce que déjà, il
a l'habitude de travailler proprement, mais en plus, dans la situation
actuelle, avec l'image que l'on doit aussi redresser par rapport à nos
citoyens et à l'externe de la ville, il faut vraiment arriver à quelque chose de
propre, qui ne soit pas du bricolage et je laisse chacun imaginer si ce
risque qui est pris s'avère finalement effectif, l'image qui va être donnée de
notre ville au printemps prochain. Ce sera absolument catastrophique et
vraiment, on n'en a pas besoin.

C'est pourquoi nous accepterons le projet et les amendements. Merci.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Cela a été dit plusieurs fois, ce rapport est éminemment
compliqué, extrêmement complexe, mais il est aussi et surtout
éminemment politique. Au-delà de la complexité juridique, de la complexité

3434  Séance du jeudi 10 décembre 2015

financière, il est éminemment politique. Les carcans ou pas que nous
allons voter ce soir, c'est une décision éminemment politique.

Et nous sommes désolés, mais clairement, avec plusieurs autres
types d'informations que nous avons, on est peut-être pour certains à bout
de feu. Je ne crois pas, on est simplement en train de dire que certains de
ces amendements soi-disant exigés par l'Etat conduisent en cas de
nouvelle crise, à un carcan tel que la tutelle est la seule solution. Ce qui
n'est pas encore le cas si on vote le premier règlement proposé par le
Conseil communal sans les amendements soit disant imposés par le
Conseil d'Etat.

Oui, nous allons prendre le risque. Parce que c'est un risque mesuré.
Il est extraordinairement mesuré, parce que le risque de voter ces
amendements tels quels, est, à notre avis, encore plus grand.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. On a entendu le PLR, et surtout la droite en général, dire qu'on
ne veut pas prendre de risques. Mais bon, je crois que tout le monde doit
admettre que le débat, ce soir, est idéologique. Ce n'est pas la prise de
risque qui gêne à droite. Ce qui gêne, c'est qu'ils considèrent ce règlement
comme pas assez contraignant. Après l'existence du risque, on entend, au
NPL, dire que de toute façon, le Conseil d'Etat va refuser. Bon. Mais il dit
que Laurent Kurth ne s'engage pas parce qu'il ne peut préjuger de l'avis de
ses quatre collègues : il y a déjà un doute. Après, quand à la finalité
juridique sur l'article 34 de la LFinEC, par rapport aux articles 15 et 16 non
amendés, il y a encore une incertitude à ce moment-là. Et même si ces
articles 15 et 16 sont refusés, est-ce que le Conseil d'Etat va mettre la ville
sous tutelle sous prétexte qu'elle n'a pas un frein à l'endettement suffisant
et que par conséquent, il faut retoquer tout le règlement et ne pas avoir de
réévaluation de fortune ? C'est là un pari que le Conseil d'Etat ne va jamais
prendre. Un, ils n'en ont pas envie. Deux, s'il y a problème avec les
articles 15 et 16, et on peut toujours imaginer que le Conseil d'Etat dans
son ensemble accepte ces articles 15 et 16 non amendés, au pire, le
Conseil d'Etat va nous demander de revoir les articles 15 et 16 dans un
sens plus strict après un avis juridique par rapport à la liaison, pour savoir
si ces articles 15 et 16 respectent oui ou non l'article 32 de la LFinEC. Je
vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Dire que la droite trouve que ce règlement n'est pas
suffisamment contraignant me fâche. Ça me fâche fortement, parce que je
vous rappelle qu'en séance de commission financière, l'UDC avait posé
plusieurs amendements nettement plus contraignants. Et pour sauver ce
consensus que nous avions trouvé, nous avons accepté de retirer ces
amendements.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3435

Alors de venir nous reprocher de trouver ce rapport insuffisamment
contraignant, ça je ne peux pas l'entendre, et ça me fâche fortement.

L'amendement à l'article 15 alinéa 2 est refusé par 23 voix contre 10.
L'article 15 alinéa 4 amendé est accepté par 32 voix sans opposition.
L'amendement à l'article 16 alinéa 3 est refusé par 23 voix contre 10.

Mme Celia Clerc, Présidente : Nous passons maintenant au vote sur

l'ensemble du règlement.
Je propose de voter sur l'ensemble du règlement, à savoir sur

l'article 15 amendé uniquement en son alinéa 4, étant donné que c'est la
proposition principale qui a été acceptée, vu que l'amendement a été
refusé pour l'alinéa 2. Pour l'article 16, nous voterons donc sur l'article 16
non amendé.

C'est dans cette optique-là que je vous propose de voter sur
l'ensemble du règlement. Est-ce que cette manière de faire peut vous
convenir ou est-ce que vous souhaitez que nous votions séparément sur
les articles 15 et 16, dans leur version initiale ?

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, je souhaitais tout

de même encore prendre la parole avant que nous passions au vote final,
pour vous dire que le groupe UDC refusera ce règlement.

Nous le refuserons parce que nous estimons que le comportement de
la majorité de gauche de cet hémicycle est inadmissible. On trouve des
consensus, on s'entend, et à la dernière minute on casse tout. Et bien,
nous laissons la responsabilité à cette majorité d'assumer ce qui pourrait
nous revenir comme un boomerang d'ici quelques mois.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Bien sûr, le PLR n'est pas content que ces amendements ne
soient pas passés. Il est déçu. Il prend, ma foi, acte du fait que le Conseil
général veut prendre un risque, mais c'est un minimum, c'est toujours
mieux que rien. Et il espère que les risques qui sont pris ne coûteront pas
trop. Il soutiendra, sans grande conviction, mais dans l'optique de
construire quelque chose quand même, le règlement.

Le règlement communal sur les finances amendé est accepté par 28

voix contre 5.

PAUSE (45 minutes)

3436  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Rapport du Conseil communal

à l'appui du

BUDGET GENERAL 2016

(25 novembre 2015)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Introduction

Pour rappel, tout au long des différents rapports, il est fait mention du budget
2015. Il s'agit bien entendu du budget 2015 révisé.

En exécution des dispositions de l’article 57 de la loi sur les communes, du 21
décembre 1964, et de l’article 92 du règlement général de la commune de La
Chaux-de-Fonds, du 28 septembre 1994, nous avons l’honneur de vous présenter
le budget pour l’année 2016.

Les projets d’arrêtés accompagnant le budget relevant de votre compétence et non
encore adoptés par votre Autorité figurent également à la fin du présent rapport.

Vous trouverez, à la suite du présent rapport du Conseil communal, le rapport
financier présentant les comptes de l’exercice 2014 ainsi que les budgets 2015 et
2016.

De ces différents documents il ressort que:

 Le déficit présenté au compte de résultat du budget 2016  est de
CHF 16'852'710.-.

 Les investissements totaux s'élèvent à CHF 20'215'600.- décomposés en:

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3437

Crédits budgétaires soumis au mécanisme de maîtrise
des finances

CHF    8'847'600.-

Crédits budgétaires financés par des taxes non soumis
au mécanisme de maîtrise des finances:

CHF  10'703'000.-

Crédits budgétaires du patrimoine administratif
autoporteurs non soumis au mécanisme de maîtrise
des finances

CHF     665'000.-

Total des investissements CHF  20'215'600.-

Face à une économie qui va mal, des finances de la Ville extrêmement difficiles et
des prévisions de recettes fiscales continuellement à la baisse, le Conseil
communal a conclu très rapidement que le budget 2016 ne serait pas meilleur que
le budget 2015 et que la Ville se retrouvera sans excédent de bilan (fortune) pour
l'élaboration du budget 2016.

Il s’avère donc indispensable de mettre en place la nouvelle loi sur les finances qui
exige de présenter un bilan reflétant les vraies valeurs de notre patrimoine ainsi que
toutes les dettes et provisions que nous devons constituer au 31 décembre 2015.

Aussi, le Conseil communal a d'abord travaillé à l'élaboration du bouclement
provisoire 2015 afin de déterminer quel sera l'excédent du bilan de la Ville et le
montant de la réserve de politique conjoncturelle résultant de l’application de cette
nouvelle loi au 31 décembre 2015.

Suite à cette analyse, il apparaît que la Ville pourra enregistrer une plus-value sur le
patrimoine financier de l’ordre de CHF 40 millions alors que le patrimoine
administratif apporterait environ CHF 250 millions auquel il faut déduire des
réserves pour amortissements supplémentaires résultant de la réévaluation, une
réserve pour l’emprunt Depfa de CHF 22 millions et une réserve pour la prévoyance
professionnelle de CHF 73 millions. Le solde, environ CHF 50 millions, sera affecté
à la réserve de politique conjoncturelle.

Ainsi, grâce à cette nouvelle loi, il est possible de présenter un budget 2016
déficitaire de CHF 16.8 millions sans devoir procéder à une hausse de la quotité
fiscale, ce qui n’aurait pas été supportable pour nos concitoyens.

2.  Etablissement du budget 2016

Le déficit du budget 2016 de CHF 16.8 millions ne comprend pas les reports que le
Conseil d’Etat voudrait faire supporter à la Ville de La Chaux-de-Fonds à savoir:

3438  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Transports (fonds des infrastructures ferroviaires /
FIF)

CHF  1'405'000.-

Bascule de l'impôt frontalier - correctif de la clé de
répartition de l'impôt des personnes physiques

CHF  1'440'400.-

Rabais d'impôts aux familles CHF     760'000.-

Bibliothèque des jeunes CHF       23'700.-

Ecoles( directeurs, transports, subvention pour les
classes)

CHF     675'000.-

Total CHF  4'304'100.-

Si tous les reports de charges sont acceptés par le Grand Conseil, le Conseil
communal déposera des amendements lors de la séance du Conseil général qui
débattra du budget 2016. Dès lors, le budget 2016 présenterait un déficit de plus de
CHF 20 millions.

3. Variations importantes entre les budgets 2015 et 2016

Il est difficile de mettre en évidence toutes les fluctuations entre les budgets 2015 et
2016 car elles sont nombreuses et le passage à MCH2 ne facilite pas la
démonstration. Néanmoins, il est possible d'expliquer les grandes variations d'un
budget à l'autre. L’écart entre le budget 2015 présentant un déficit de CHF 11.2
millions et le déficit du budget 2016 de CHF 16.8 millions, soit de CHF 5.6 millions,
est constitué de deux raisons majeures. Il s’agit encore d’une baisse des recettes
fiscales de CHF 7.4 millions et d’une diminution des frais du personnel de CHF 3.2
millions.

Recettes fiscales

Selon les informations fournies par les entreprises de tout le pays au centre de
recherches conjoncturelles de l'Ecole polytechnique de Zürich (KOF), les
perspectives des activités économiques en Suisse ces prochains mois sont
médiocres. Aussi bien la situation des affaires, l'évolution des carnets de
commandes que la production sont en recul. Ces baisses sont observables depuis
le milieu de l'année 2014; elles sont donc antérieures à la décision prise par la
Banque nationale suisse (BNS), à mi-janvier, de supprimer le cours plancher du
franc suisse par rapport à l'euro.

Il ne fait toutefois guère de doute que cette décision pèse sur l'économie suisse en
général et sur l'industrie d'exportation en particulier.

L'essentiel des recettes fiscales provenant des personnes morales de la Ville ont
pour origine l'industrie horlogère qui est nettement plus orientée vers les
exportations de ses produits qu'en moyenne nationale.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3439

La forte régression de certains marchés traditionnels importants cumulée à la
problématique des coûts induite par les taux de change pèsent de manière
importante sur les résultats des entreprises horlogères qui voient leur bénéfice
imposable diminuer fortement.

Compte tenu de ce qui précède, les prévisions au 31 octobre 2015 sont
malheureusement mauvaises. La situation économique devrait encore se détériorer
en 2016. Les recettes fiscales diminuent de CHF 7.4 millions entre 2015 et 2016. Il
s’agit essentiellement des personnes morales. Si l'on compare les recettes fiscales
2013 avec celles du budget 2016, il en résulte une diminution de celles-ci de CHF
13.2 millions, soit pratiquement le déficit du budget 2016.Il faut donc constater que
nos charges n'ont pas pu être adaptées suffisamment à la baisse en regard des
recettes fiscales en chute libre.
Pour compenser ces pertes, il faut absolument accueillir de nouvelles entreprises et
surtout faire en sorte que des personnes physiques à haut revenu habitent La
Chaux-de-Fonds. Pour y parvenir, il faut donc offrir davantage d’habitat de haut
standing afin que les cadres des entreprises de la place, notamment, s'installent
durablement chez nous. Cette population apporte des recettes fiscales, fait vivre
notre commerce local, s'engage dans la vie associative et influence des
communautés qui ne vivent pas à La Chaux-de-Fonds. Tant qu’il n’y a pas une
juste répartition des impôts entre le lieu de travail et le lieu d’habitation, la Ville peut
agir uniquement sur l’accueil très ouvert aux entreprises et aux nouveaux citoyens.

Charges du personnel

En ce qui concerne le personnel, le Conseil général a validé un rapport permettant
de réduire les salaires du personnel en 2016 et 2017 ce qui occasionne une
économie de CHF 1.1 millions dans le budget 2016. Des départs annoncés et non
remplacés ont pour conséquence une économie de CHF 1.4 millions. Dans
pratiquement tous les services, à l'exception du service de la jeunesse et le SIS qui
voient leur personnel augmenté, respectant ainsi la législation cantonale (voir
tableau relatif au personnel, pages 17 et 18), il y a une réduction des EPT. Il y a
aussi une réduction des charges de CHF 800'000.- provenant des cotisations de la
caisse de pension qui seront remboursées à la Ville en 2016 ou 2017.

D'autres économies sont possibles puisque le personnel a la possibilité de réduire
son temps de travail de 10% en réduisant son salaire de 5% pendant une année ou
de demander une rente-pont AVS. Ces deux possibilités ne sont pas introduites
dans le budget, puisqu'à ce jour, nous ne savons pas qui pourrait être intéressé par
ces mesures.

Le Conseil communal n’a pas appliqué l’IPC négatif qu’il serait en droit de faire.

Pour rappel, l'IPC était de 103.9 lors de la dernière indexation des salaires en 2008,
alors qu'il est de 101.7 à fin août 2015 ce qui permettrait une diminution des
salaires de 2.2 points d'indice, soit environ CHF 2.5 millions. Néanmoins, cet IPC
entrera en considération dans le cadre des négociations avec le SSP devant
déboucher sur la refonte prochaine du règlement du personnel et des directives y
relatives.

3440  Séance du jeudi 10 décembre 2015

4. Budget d’exploitation 2016, la transparence

Le déficit du budget 2016 n'est plus du tout entaché de chiffres qui proviendraient
d'un évènement précédent. Il n’y a plus de dissolutions de réserves ou de recettes
extraordinaires. Il s'agit bien de nos dépenses et de nos recettes estimées au plus
juste.

Nous avons donc un problème de CHF 16 millions à résoudre, voire CHF 21
millions si le Grand Conseil soutient toutes les propositions du Conseil d’Etat. Pour
une partie, il dépend de la conjoncture, mais il reste un travail à faire incombant au
Conseil communal et qui avoisine les CHF 8 millions. Le temps presse car la
nouvelle loi sur les finances fixe des règles qui ne permettent pas d'aller en
dessous de CHF 10 millions d'excédent du bilan.

Il s'agit donc de trouver rapidement des solutions car l’excédent de bilan à fin 2016
pourrait passer de CHF 40 millions à CHF 20 millions. L'impact sera moindre s'il est
prélevé, lors du bouclement des comptes 2016, un montant dans la réserve de
politique conjoncturelle.

5. Budget des investissements 2016

De nouvelles règles sont également fixées pour définir la somme qu’il est autorisé
de dépenser pour des investissements non financés par des taxes ou autoporteurs.
Si l’on se réfère au tableau des investissements en début de rapport, le Conseil
communal vous propose d’investir à hauteur de CHF 8'847'600.-.

Le calcul du frein à l'endettement autorise la Ville de La Chaux-de-Fonds à
dépenser
CHF 4 millions ce qui ne permet pas de faire le minimum indispensable. L'Etat de
Neuchâtel a admis une dérogation pour 2016 et 2017 et il accorde une enveloppe
d’investissements de CHF 10 millions au maximum.

6. Mesures prises en 2015

Tout au long de l'année 2015, le Conseil communal a travaillé à la réduction des
dépenses de l'Administration.
Chaque Service a été amené à faire des propositions pour améliorer la gestion de
ceux-ci et réduire les charges.
Comme vous pourrez le constater à la lecture des chiffres par service, voir tableau
pages 35-36 de grands changements ont été amorcés et vont se poursuivre en
2016 à savoir:

 Regroupement de la gérance et du service des bâtiments;

 Regroupement du cimetière, des espaces verts, de la déchetterie et de la
voirie;

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3441

 Suppression du service de l'informatique communale, tâche déléguée
directement au SIEN;

 Réduction du personnel, suite à des départs et des diminutions de taux
d'activité dans plusieurs services, accompagnées des mesures
nécessaires de réorganisation.

Il est probable que les charges de personnel budgétées en 2016 seront en
réalité moins importantes car les effets des regroupements de services ont
été valorisés avec prudence;

 Augmentation de certaines taxes;

 Réduction des subventions.

7. Objectifs en 2016

Le Conseil communal va poursuivre ses réflexions sur les regroupements de
services. Les diverses tâches fournies par notre Administration vont être remises en
questions.

A qui servent-elles, sont-elles indispensables?

La population devra aussi changer ses habitudes. Il est d’usage que la Ville de La
Chaux-de-Fonds fournisse des prestations gratuites à des associations. Il est
probable que dans ce domaine, les prestations pourront toujours être fournies mais
ces associations devront, pour une part, y participer financièrement.

Le Conseil communal sait aussi qu’une Ville a besoin de projets pour vivre. Il
n’oublie pas cet aspect-là, mais essaiera de développer le partenariat public-privé.
Les caisses étant vides, il n’y a pas de choix possible. Travailler avec d’autres est le
seul moyen de pouvoir poursuivre notre développement.

8. Conclusion

Le Conseil communal entend poursuivre de manière énergique et rigoureuse le
redressement des finances communales afin de retrouver l'équilibre, idéalement en
2018. Dès que nous atteindrons l'équilibre, notre capacité à investir va se situer aux
alentours de CHF 20 millions ce qui nous permettra d'avoir à nouveau des projets
qui répondent aux attentes de la population.

Si l'on veut atteindre cet objectif, il faudra accepter des changements majeurs tant
pour la population que pour l’Administration.

Le Conseil communal a conscience que les efforts demandés aux uns et aux autres
seront importants et parfois difficiles mais des réformes sont indispensables.

3442  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Le Conseil communal, comme le Conseil général et l'Administration, doivent être
capables d’accepter les réformes qui seront proposées, bien sûr après avoir été
discutées avec tous les acteurs.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames et
Messieurs les conseillers généraux, à prendre acte des présents rapports et du
budget 2016 de la Ville et à adopter les arrêtés y relatifs.

CONSEIL COMMUNAL

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3443

Rapport de la Commission financière
Budget 2016

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS: Mme Katia Babey
 Mme Celia Clerc
 M. Pierre-Alain Borel
 M. Pascal Bühler
 M. Yannick Rappan

Pour le PLR: M. René Curty
 M. Daniel Surdez
 M. Christophe Ummel

Pour le POP: Mme Sarah Blum
 Mme Lucie Marchon
 M. Karim Boukhris

Pour Les Verts: M. Pierre-Yves Blanc
 Mme Monique Erard

Pour l’UDC: M. Marc Arlettaz
 M. Marc Schafroth

Constitution du Bureau de la Commission

Lors de la première séance, le Bureau a été constitué comme suit:
Présidence:   Mme Monique Erard
Vice-présidence:   Mme Celia Clerc
Rapporteur:  M. Marc Schafroth

Composition du Conseil communal:

M. Théo Huguenin-Elie, président, directeur du dicastère de l’Urbanisme, des

Bâtiments, des Relations extérieures et de la Chancellerie.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président, directeur du dicastère des Affaires culturelles,

des Sports et de la Jeunesse.

M. Jean-Charles Legrix, directeur du dicastère de la Sécurité, des Energies et du

Tourisme.

3444  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Mme Nathalie Schallenberger, directrice du dicastère de l’Instruction publique, de la

Santé, des Affaires sociales et de la Communication.

Mme Sylvia Morel, directrice du dicastère des Finances, de l’Economie, et des
Ressources humaines.

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Deux commissaires siégeaient pour la première fois, M. René Curty en
remplacement de Mme Sylvia Morel et M. Marc Arlettaz en remplacement de M.
Hughes Chantraine.

Mmes Katia Babey et Lucie Marchon, MM. Pascal Bühler et Yannick Rappan
étaient absents, le 15 septembre; Mmes Celia Clerc et Lucie Marchon, M. Daniel
Surdez, le 20 octobre; Mmes Katia Babey et Lucie Marchon,
M. Pierre-Yves Blanc le 5 novembre, Mme Lucie Marchon le 18 novembre.

Pour l’examen du budget 2016, la Commission s’est réunie à quatre reprises, soit
les 15 septembre, 20 octobre, 5 et 18 novembre 2015. Étaient excusés: M. Jean-
Charles Legrix, le 15 septembre, M. Jean-Pierre Veya, les 5 et 18 novembre.

Le Conseil communal a participé aux séances de la Commission, accompagné de
M. René Barbezat, chef du service des finances.

Contexte:
Budget
Le budget 2016 s’établit dans des conditions encore plus difficiles que celui de
2015 révisé. Initialement, le déficit s’élève à CHF 26,366 millions, en incluant tous
les éléments reportés par l’État ou exceptionnels. Le Conseil communal propose
donc de ne pas intégrer les reports de charges que compte imposer le Conseil
d’État à hauteur de CHF 4,304 millions, dans l’attente du vote du Grand Conseil. Il
propose également de ne pas intégrer les charges exceptionnelles à hauteur de
CHF 4,645 millions. Divers changements dans le budget ont été opérés pour un
montant de CHF 1,953 millions. Le déficit est ainsi ramené à CHF 16,853 millions.
Cette façon de faire, bien que particulière, permettra une meilleure lisibilité du
budget.

La modification du règlement de la taxe déchets a également été introduite en
passant de 25 à 20%. La réserve est de CHF 700'000.- et la taxe ne sera pas
augmentée pour la population. Un rapport sera présenté au Conseil général afin de
modifier le règlement. Il s'agira de CHF 250'000.- d'économie dans les comptes de
la Ville.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3445

MCH2
La mise en application du MCH2 (Modèle Comptable Harmonisé) donne une
lecture compliquée du budget 2016. Le regroupement de certains comptes ou
l’éclatement de certains autres ont un impact sur la clarté des chiffres actuels et
passés. La création de nouveaux services modifie également plusieurs centres.

La Commission demande à ce que les subventions accordées soient désormais
répertoriées précisément lors du budget et des comptes. Ces subventions
figureront dans la brochure avec les comparatifs similaires au budget,
respectivement aux comptes.

LFinEC
La LFinEC se mettant en place également, cette dernière impose une estimation
précise du patrimoine financier et du patrimoine administratif. Cette mesure aura un
impact sur notre bilan et ainsi permettra d'avoir une fortune importante nous
autorisant à présenter le déficit prévu pour 2016. Le Conseil communal travaille sur
le Règlement communal visant à l’application de la LFinEC. Ce rapport sera
présenté au Conseil général pour approbation. Il s’agira principalement de définir le
cadre légal et d’entériner le mécanisme de maîtrise des finances. Le Conseil d’État
a admis une période transitoire de deux ans, soit 2016 et 2017 durant laquelle il
peut être dérogé à ce mécanisme.

Emprunt DEPFA
Pour rappel, la banque DEPFA ayant été mise en faillite il y a quelques années,
c’est l’État allemand qui gère cette dernière par le biais de la société FMS.

La Direction des finances et le chef du service financier se sont rendus à Münich
pour rencontrer les directeurs de FMS. La discussion a très rapidement démontré
que ces emprunts sont purement spéculatifs. Les interlocuteurs de notre délégation
ont admis la particularité d'un tel montage financier. Au terme de l’entretien, aucune
décision n’est prise formellement, principalement sur la proposition de la Ville de
rembourser ces deux emprunts (€ 20 millions et US$ 30 millions) moyennant une
indemnité unique de CHF 20 millions pour solde de tous comptes. Une contre-
proposition est adressée au Conseil communal par les liquidateurs de la banque
DEPFA. Cette proposition étant totalement inacceptable, la société FMS est
sommée de se positionner formellement sur la proposition faite par la Ville, jusqu’au
10 octobre 2015. Aucune réponse n’étant arrivée dans le délai, un mandataire est
nommé pour examiner les différentes démarches possibles. La Commission est
préoccupée par cette situation et se demande si le Conseil d’État dont le chef de
département des finances, directeur du Dicastère des finances de la Ville au
moment de la signature de ces emprunts ne devrait pas être sollicité pour trouver
une sortie dans ce dossier.

Effectifs
Durant la période du mois de juin au mois de septembre, les effectifs ont passé de
747 personnes (607.40 EPT) à 754 personnes (614.17 EPT). Cette évolution ne
découle pas de la volonté de la Ville, mais d’obligations imposées par l’État. En
effet, les effectifs de la Ville ont diminué de 747 personnes (607.40 EPT) à 734
personnes (599.68 EPT), soit 13 personnes (7,72 EPT).

3446  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Le SCAS et le Service de la jeunesse dont les directives nous viennent de l’État ont
conduit à une augmentation de 15 personnes (10.99 EPT), respectivement 5
personnes (3.5 EPT).

Prévoyance.ne
L'attribution à la provision pour la recapitalisation en 2019 de Prévoyance.ne de
CHF 650'000.- a été supprimée et sera provisionnée au 31 décembre 2015. Les
cotisations des collaborateurs actifs à fin 2009 se montant à CHF 867'000.- seront
prises en charge par le fonds de l'ex-CPC et donc ne figurent pas dans le budget
2016. Depuis la fusion des caisses de pensions, tous les collaborateurs de la Ville
participent à l'assainissement de Prévoyance.ne. Un recours étant en suspens dans
le dossier de la liquidation de l’ex-CPC, la liquidation est donc bloquée.

Dès que le recours sera traité, la Ville pourra rembourser les collaborateurs pour le
trop payé et n'aura plus non plus à payer sa part d'assainissement pour ces
assurés.

Reports de charge de l’État
Une nouvelle fois le Conseil d’État a mis en place toute une série de reports de
charges sur les Communes pour boucler son budget. La manque de dialogue et de
concertation de l’État avec les Communes, lesquelles se sont retrouvées devant le
fait accompli pose un problème toujours plus conséquent. La Commission regrette
autant que le Conseil communal le comportement de l’État et estime que ce n’est
pas de cette façon que l’on arrivera à une solution de redressement pérenne de nos
finances.

Recettes fiscales:
Les recettes fiscales enregistrent encore une régression. La prévision du service
des contributions pour 2016 annonce CHF 108,9 millions soit un recul de CHF 7,5
millions par rapport à 2015. Pour les personnes physiques la diminution estimée est
de CHF 1.5 millions, pour les personnes morales de CHF 4,9 millions, pour la
rétrocession des frontaliers de CHF 0,5 million.

Investissements:
Au vu de la situation financière, les investissements sont extrêmement limités. Ils se
divisent désormais en trois catégories.

La première comprend les investissements à charge de la Ville. Pour 2016, ils
s’élèvent à CHF 9,876 millions. Des recettes sont prévues pour un montant de CHF
1,028 millions. Les investissements nets s’élèveront donc à CHF 8,850 millions.

La seconde comprend les investissements financés par des taxes. Ces derniers
s’élèvent à CHF 10,829 millions. Des recettes sont prévues pour un montant de
CHF 126'000.-.

La troisième comprend les investissements du patrimoine administratif qui sont
autofinancés. Il s’élève à CHF 665'000.-.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3447

Mesures d’économies:
Les premières mesures d’économies ont été votées en 2015 déjà. Il s’agit dans un
premier temps d’une retenue salariale touchant l’ensemble du personnel
communal, le Conseil communal ainsi que les retraités du Conseil communal, à
charge de la Ville. Les élus et les partis contribuent également, mais depuis
l’exercice 2015-2016 déjà.

Le SIC (service informatique communal) est également réformé, puisque le départ
de son responsable ne sera pas remplacé. Le SIEN (service informatique entité
neuchâteloise) s’occupera désormais de la Ville de La Chaux-de-Fonds avec
comme interlocuteur direct, M. Abbet chef du SIEN.

Le nouveau Service des Espaces publics regroupant la Voirie, le Service des
espaces verts, le Cimetière et Centre funéraire a pour but une meilleure efficience
dans la gestion du personnel mais également dans l’achat futur de nouveaux
véhicules.

Le regroupement du SAB (service architecture et bâtiments) et de la Gérance
communale va permettre une complémentarité de ces deux services déjà proches
dans leur activité respective.

Le remplacement à l’interne du service de la cheffe du SRH (service des
ressources humaines) permet également une économie d’autant que des postes
ont étés comblés à l’interne de l’Administration.

Si le chef du SDP a été remplacé par une offre d’emploi, son adjoint a été nommé à
l’interne et le poste précédemment occupé par cette personne n’a pas été
remplacé.

Discussions des rapports des sous-commissions en Commission

plénière
Les sous-commissions se sont réunies le 20 octobre 2015. La Commission passe
en revue ces différents documents dont quelques points soulèvent les questions
suivantes:

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya
Il est relevé l'ambiance morose qui règne dans certains services en raison des
nombreux projets gelés. Une question revient sur la suite qui sera donnée au Street
Hockey et des conséquences dues au blocage des investissements, notamment sa
relégation en ligue B. Ce dossier reste bloqué, à l’instar d’autres investissements
gelés, néanmoins le Service des sports reprendra contact avec le club.

3448  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Dicastère de M Théo Huguenin-Elie

Il est demandé un complément d'information concernant la mise en place

par le Contrôle des habitants de la procédure pour les requérants de

résidence secondaire.

Le Conseil communal indique qu'auparavant l'analyse du dossier par le

Contrôle des habitants était simple alors qu'aujourd'hui, une injonction est

faite aux personnes de fixer leur domicile légal en notre ville d'autant plus

qu'elles y travaillent et envoient leurs enfants à l'école alors que leur

domicile est fixé dans un autre canton. Les cas difficiles à déterminer sont

ceux qui n'ont pas d'enfants. De plus, de nombreux véhicules sont

immatriculés en Valais (moins coûteux) alors que les personnes travaillent

et vivent ici.

Dicastère de Mme Sylvia Morel
Il est relevé l'inquiétude des chefs de service concernant le risque d'absentéisme
l'année prochaine suite aux mesures d'économies prises. Il faut insister sur la
nécessité de rassurer le personnel et de le mettre en confiance. C'est crucial pour
l'avenir de la Ville d'avoir un personnel, bien que réduit, motivé dans son travail. Un
désistement latent non confirmé va perturber le fonctionnement des institutions.

Prise de position des représentants des groupes:

Position du groupe PS
Bien que prévoyant un déficit plus que conséquent de presque 17 millions – et ce
sans tenir compte de plus de 5 millions de francs de report de charges de l'Etat sur
la Commune, qui devraient encore péjorer de manière dramatique le budget 2016 –
le groupe socialiste acceptera ce dernier.

En effet, le budget 2016 retranscrit une volonté ferme de redresser à terme et dans
une optique de durabilité la situation financière de notre Ville. Plus spécifiquement,
la concrétisation dès le 1er janvier 2016 du service des espaces publics,
respectivement, la création à compter de cette même date du service des bâtiments
et du logement illustrent l'effort structurel consenti par l'administration.

Si les économies proposées dans le cadre du budget 2015 révisé se voulaient
relativement linaires, celles ressortant du budget 2016 tiennent d'une réflexion plus
pointue, visant un assainissement et une stabilisation dans la durée de la situation
financière de La Chaux-de-Fonds. Un tel objectif passe nécessairement par des
synergies et une mutualisation des services, cette réflexion quant au
fonctionnement de l'administration et à sa modernisation va immanquablement
devoir être poursuivie.

Il s'agira, toutefois, ici de rester attentifs à la qualité des conditions de travail du
personnel, ainsi que de veiller à maintenir l'effectif indispensable à la poursuite des
missions dévolues à une collectivité publique comme la nôtre.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3449

Bien que l'ensemble des charges ait été sensiblement réduit, le budget présenté est
très fortement déficitaire. Or, les recherches d’économies semblent avoir été
poussées au maximum du possible. Au-delà, certaines prestations qu'une ville
comme La Chaux-de-Fonds se doit d'offrir à sa population ne pourront tout
simplement plus être assurées et le rôle même de notre collectivité pourrait devoir
être revu.

Aussi, le nécessaire redressement de la situation financière suppose de trouver de
nouvelles ressources fiscales, d’augmenter la capacité contributive tant des
personnes physiques que des personnes morales. A cet égard, la crise que connaît
le secteur de l'horlogerie, ainsi que la santé sociale et économique de notre
population, soit une certaine paupérisation de celle-ci, n'est pas sans inquiéter le
groupe socialiste.

Certes, il s'agit de veiller à maintenir, voire à renforcer, l'attractivité de La Chaux-de-
Fonds afin de susciter l’envie de nouvelles entreprises de s’y implanter et pour
celles déjà installées de s’y développer, respectivement, de nouveaux habitants de
s’y établir. Cela étant, la forte baisse des recettes fiscales, depuis plusieurs années
s'agissant tout particulièrement des personnes morales dans des communes
comme la nôtre, doit inciter l'Etat à revoir le système fiscal tel qu'imaginé sur le plan
cantonal. Dans un canton qui se veut comme un espace unique, il est nécessaire
d'avoir une fiscalité unique, permettant à chaque commune de se développer dans
l'intérêt général de l'ensemble du canton.

La capacité d'investissement de La Chaux-de-Fonds se voit enfin drastiquement
limitée suite au nouveau plan comptable et à l'introduction d'un frein à
l'endettement. Si, pour 2016, une autorisation exceptionnelle a été accordée quant
à des investissements à hauteur de 10 millions, en lieu et place des 4 millions de
francs commandés par le frein à l'endettement, il apparaît que des solutions
créatives et imaginatives devront être recherchées afin de continuer à concrétiser
des projets suscitant l'espoir de notre collectivité et ainsi de maintenir le bien vivre
des habitants de notre ville.

Position du groupe POP
Le budget 2016 qui nous est présenté comprend une très importante quantité de
coupes qui, nous l’espérons, déboucheront sur des économies réelles. Cet exercice
douloureux nous est imposé par une baisse brutale des revenus de la Ville.

Ces coupes n’épargnent personne, elles touchent les employés de la Ville, le
fonctionnement des services, les subventions, les investissements, les mandataires
externes, etc. De près ou de loin, c’est l’ensemble de la communauté chaux-de-
fonnière qui est touchée.

Malgré cela, le budget qui nous est présenté est rouge et pourrait virer à l’écarlate
puisqu’il ne tient pas compte de futures décisions cantonales qui pourraient être
prises d’ici à la fin de l’année.

Qu’importe les reports et autres aggravations provenant du Canton, les
commissaires POP considèrent que la Ville doit désormais orienter son action sur
les revenus.

3450  Séance du jeudi 10 décembre 2015

En effet, comme annoncé à de multiples reprises lors de notre assemblée, nous
sommes «arrivés à l’os» et la fonction publique ne doit pas être considérée
seulement comme une charge mais bien comme un service qu’elle rend à la
population.

Si nous voulons que notre ville reste attractive pour les contribuables, nous devons
absolument conserver un certain nombre de prestations. Ces derniers partiront
encore plus sûrement si l’on ne propose plus d’hôpital, de piscine, de bois du ptit,
etc.

En l’état, le POP n’a pas encore décidé s’il allait accepter ce budget de rigueur sans
proposer d’amendement.

Prise de position du groupe Les Verts
Notre Commune se trouve dans une très mauvaise situation financière et plus
personne ne peut l'ignorer.

Les perspectives ne nous laissent pas présager des lendemains qui chantent, en
tout cas pas pour tout de suite et cela demande et demandera que nous nous
serrions les coudes tous partis confondus.

Nous remercions le travail déjà réalisé par les conseillers communaux qui ont
associé la Commission financière à leurs réflexions et démarches en toute
transparence. Nous saluons les recherches d'économies ou de rentrées financières
menées dans tous les services de la Ville et l'acceptation, en tout cas apparente,
des collaborateurs face aux regroupements de services.

Nous pensons qu'en refusant ce budget, nous donnerions un très mauvais signal à
nos concitoyens et qu'il va falloir communiquer correctement et régulièrement l'état
dans lequel se trouvent nos finances.

Nous pensons qu'il est important de ne pas oublier les collaborateurs de notre
Commune, quel que soit leur fonction, par un simple mot de remerciement,
d'encouragement, par une demande de savoir comment elles, ils vont en toute
amitié. Elles-ils ont un grand besoin de ne pas être oublié-e-s dans la tourmente
que nous traversons.

Vous l'aurez compris, les Verts accepteront le budget 2016.

Position du groupe PLR

Les représentants du groupe PLR à la Commission financière remercient le Conseil
communal pour le travail conséquent qu’il fournit depuis le début de cette année
pour faire face à la situation de crise dans laquelle se trouve notre Commune.
Restructurer, économiser, «couper» sans démotiver et enlever l’espoir des
citoyens, des usagers et des employés, est un exercice de dosage difficile auquel le
Conseil communal s’est employé autant que faire se peut. Les services
communaux se mettent en marche et collaborent, qu’ils en soient remerciés
également.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3451

Nous rappelons, à l’adresse des autres Communes neuchâteloises, que notre Ville
est un centre tant dans le secteur de l’économie et partant de l’emploi, des
services, de la formation et des loisirs. Toute une région profite de ses bienfaits
mais peu se soucient d’en supporter conjointement les coûts et les responsabilités.
Cette situation ne pourra pas durer.

Les paramètres que sont la conjoncture, la situation financière de l’Etat, et la
répartition des ressources et des charges entre l’Etat et les Communes sont autant
d’indicateurs qui montrent que la crise va s’installer durablement. Les recherches
de synergies, de rationalisations, d’économies doivent donc se poursuivre afin
d’aboutir à un fonctionnement toujours plus efficace de la Commune, ainsi qu’une
valorisation maximale de ses ressources.

L’élaboration budgétaire doit devenir un exercice continu et ne peut plus être une
activité saisonnière comme elle l’a trop longtemps été. L’élaboration du budget
2017 doit donc commencer au lendemain de l’acceptation de celui de 2016. Le PLR
a la conviction que les efforts et les sacrifices ressentis comme douloureux
aboutiront à des fruits futurs. L’objectif étant de dégager à moyen terme des
ressources qui permettent de réinvestir afin de redonner espoir et fierté à notre Ville
et à ses citoyens.

Position du groupe UDC
Les commissaires UDC sont amèrement insatisfaits de la situation financière de la
Ville. La situation que traverse notre Commune est due à divers facteurs plus ou
moins prévisibles. La baisse importante des recettes fiscales, l’éternel report de
charges de l’État, l’augmentation des effectifs imposée par l’État dans le domaine
du social et la jeunesse en sont des exemples flagrants.

Néanmoins, le groupe UDC au Conseil général a, à de nombreuses reprises, mis
en garde le Conseil communal pour tenter de lui faire éviter la situation dans
laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Notre Commune a vécu bien au dessus de
ses moyens et ce depuis trop longtemps. Notre groupe s’en est inquiété et indigné,
en vain.

Malgré cela, un grand défi attend les Autorités de notre Ville, celui de relever la tête
et de se sortir de cette mauvaise situation. Bien que très insatisfait par le déficit
annoncé pour 2016, les commissaires UDC accepteront le budget afin de participer
à l’élan nécessaire pour trouver une sortie de crise digne.

Adoption des rapports des sous-commissions:
Les rapports sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

Adoption du rapport de la Commission:
Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents.

3452  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Approbation du budget 2016:
Le budget 2016 d'exploitation et d'investissements tel que présenté par le Conseil

communal est accepté à l'unanimité des membres présents.

Remerciements:
La Commission financière remercie l’ensemble des Services pour leur
professionnalisme malgré les mesures qui leur sont imposées. Elle reste
convaincue que la population pourra compter sur une Administration exemplaire
tout au long de l’année 2016.

Nos remerciements vont également au Conseil communal ainsi qu’au Secrétariat
du Dicastère des finances pour la rédaction des procès-verbaux de séances ainsi
que pour la logistique contribuant au bon déroulement des séances de la
Commission.

La Commission remercie spécialement toutes les personnes rencontrées durant
ses travaux, en particulier le chef du Service des finances et son équipe.

 Pour la Commission financière
 Marc Schafroth
 Rapporteur

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3453

Rapport de la sous-commission du budget 2016

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie

Composition de la sous-commission

Membres:  Katia Babey PS

  Lucie Marchon POP – excusée

Marc Arlettaz UDC – rapporteur

La sous-commission s'est réunie le jeudi 20 octobre 2015 en présence de Monsieur
Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, et de Madame Sarah
Steinweg Clark, administratrice du dicastère, ainsi que, pour leurs services ou
secteurs respectifs :

 Madame Anne-Véronique Robert (cheffe du secteur permis de construire) et
Messieurs Philippe Carrard (chef du secteur planification et aménagement du
territoire, urbaniste communal), José Esteras (architecte du patrimoine) et
Yanick Stauffer (responsable du marketing urbain) pour le service d’urbanisme
et de l’environnement (SUE) – centres 755 et 813;

 Monsieur Jean-Daniel Jeanneret (chef de service) pour le service des affaires
régionales et des relations extérieures (SARRE) – centres 110, 125 et 150;

 Messieurs Pierre Schneider (ingénieur communal) et Fernando Soria
(administrateur des travaux publics) pour les Services techniques et la STEP -
centres 701, 712, 720 et 721;

 Messieurs Antoine Guilhen (architecte, chef de service) et Fernando Soria pour
le service d’architecture et des bâtiments (SAB) et la gérance des immeubles –
centres 200, 201, 210, 211, 212, 213, 230, 240 et 250.

 Monsieur Fernando Soria pour le service géomatique – centre 770.

 Madame Sarah Honsberger (préposée au contrôle des habitants, cheffe de
service) et Monsieur Thibault Castioni (chancelier) pour la chancellerie et le
contrôle des habitants – centres 100, 110, 121 et 130.

Etaient excusés Mesdames Catherine Huther (cheffe du service géomatique) et
Nathalie Rey, gérante ainsi que Monsieur Jacques Vidal (responsable de la station
d'épuration).

Discussion générale

Compte tenu de la situation financière très difficile de la Ville, l'ensemble des
services a dû consentir des efforts considérables pour réduire sensiblement les
charges.
Dans tous les secteurs, ces efforts se traduisent par des choix souvent douloureux
quant à la réduction des effectifs ou à l'abandon de certaines prestations.

3454  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Service de l'urbanisme et de l'environnement (SUE)

Mme Robert et MM. Carrard, Esteras et Stauffer

L'excédent de charges est réduit de CHF 295'140 par rapport au budget 2015
(centres 755 et 813), malgré les nouvelles charges liées au transfert du service du
géomètre communal depuis le service économique, auquel il était jusqu'à présent
rattaché (env. CHF 211'350.- de charges salariales et frais inhérents à son activité).

A noter toutefois une amélioration dans les amortissements de CHF 256'000.-.

La réduction nette de charges est par conséquent d'environ CHF 250'000.- par
rapport aux activités assumées jusqu'alors par le SUE.

755 – SUE Urbanisme

L'architecte communal, qui fera valoir son droit à la retraite au 1
er

 novembre 2015,
ne sera pas remplacé. Les tâches qu'il assumait seront réparties entre différents
collaborateurs du service.

En ajoutant la réduction du taux d'activité de deux postes, la dotation en personnel
entre les centres 755 et 813 est réduite de 1,5 EPT.

En plus de l'abandon de la plateforme UrbaiNE, plusieurs cotisations à des
associations liées à l'urbanisme ou à la mobilité ont été annulées et la subvention
octroyée à la fondation en faveur de la protection du patrimoine est réduite. Des
réflexions sont en cours sur l'avenir du financement de cette fondation. La création
en parallèle d'une "société d'amis", qui permettrait la perception de cotisations de
soutien, est évoquée.

En termes d'investissement, il y a lieu de relever que:

 le système Velospot fait face à de nombreux actes de vandalisme qui
nécessitent le remplacement intégral des cadenas à court terme, puisqu'à fin
octobre 2015, seuls 15 cycles sur 75 sont opérationnels suite à ces
déprédations (CHF 15'600.-);

 les plans directeurs communaux en cours d'élaboration seront, dans la mesure
du possible, réalisés à l'interne, mais quelques prestations spécialisées
devraient être externalisées pour un montant de CHF 30'000.-;

 les aménagements et le mobilier urbain font l'objet d'un crédit de CHF 40'000.-,
correspondant à la moitié de la somme allouée lors d'une année standard
avant l'apparition des difficultés financières actuelles.

813 – SUE Environnement

Consécutivement au départ de l'architecte communal non remplacé, le domaine de
la salubrité publique sera désormais conduit par le responsable du marketing
urbain, en plus de sa charge de travail initiale liée aux dossiers immobiliers.

Le crédit d'engagement de CHF 50'000.- sollicité pour les installations
photovoltaïques est prévu pour des projets pilotes développés en collaboration
avec Viteos.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3455

Service des affaires régionales et des relations extérieures (SARRE)

M. Jeanneret

110 – Conseil communal

Les nombreuses collaborations qu'entretient la Ville de La Chaux-de-Fonds avec
diverses institutions impliquent des coûts importants (compte 31300100).

Un travail d'audit a été mené par le chef du SARRE et la chargée des relations
extérieures et de la coopération, afin d'évaluer systématiquement la nécessité de
poursuivre les collaborations.

Il en ressort que la cotisation à des institutions telles que la Région Capitale Suisse,
l'Association des communes neuchâteloises, le Parc régional du Doubs, Tourisme
neuchâtelois, le Forum transfrontalier ou l'Union des Villes suisses, auxquelles
l'affiliation est légalement obligatoire ou qui apportent une plus-value à la Ville, doit
être conservée.

A l'inverse, certaines cotisations ont été diminuées, leur mode de calcul renégocié
ou l'affiliation de la Ville tout simplement supprimée.

Il convient notamment de relever le cas du Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN),
pour lequel la contribution de la Ville, qui s'articulait jusqu'à présent en plusieurs
volets (contribution de base, contribution additionnelle, Agglomération Urbaine du
Doubs et Réseau des 3 Villes) sera maintenant limitée à la contribution de base,
d'un montant de CHF 2.50 par habitant. Entre autres abandons ou diminutions de
cotisations ou subventions, il est relevé le retrait de la Ville de La Chaux-de-Fonds
du Réseau des Villes de l'Arc jurassien (RVAJ).

L'économie réalisée s'élève à CHF 158'750.-.

Les commissaires insistent sur la nécessité de disposer, avec l'introduction de la
norme MCH2, d'une vision précise des cotisations et subventions payées par la
Ville dans le cadre de l'élaboration du budget.

150 – Transports

Une péjoration sensible est attendue en raison du report de charges prévu pour la
participation au pot commun de financement des transports publics (compte
36140100), de l'ordre de CHF 380'000.- selon la clé de répartition actuelle, 1,8
million selon le projet du Conseil d'Etat (cf. Rapport Financement cantonal des
transports publics).

Plusieurs participations sont remises en cause:

 arrêt de la subvention de la liaison bus entre le Val-de-Travers et Les Ponts-
de-Martel;

 renoncement au soutien aux abonnements Onde Verte Junior (CHF 80.- / an /
abonnement);

 non-reconduction du soutien accordé à Pro Vélo;

 diminution de la cotisation pour le projet de covoiturage et à Mobility.

3456  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Un(e) commissaire relève que ces choix sont dommageables pour la favorisation
des modes de transports alternatifs à la voiture. Il faut cependant relever que le
financement de la phase 3 du projet covoiturage se fera via le fonds de projet de
Centre Jura.

125 – Affaires régionales et relations extérieures

La chargée des relations extérieures et de la coopération quitte le service. Par
conséquent, le chef de service demeure le seul collaborateur.

Des prestations seront immanquablement abandonnées suite à ce départ, mais le
chef de service insiste sur la nécessité de se focaliser sur les aspects relationnels
avec les partenaires de la Ville, afin d'optimiser la visibilité de La Chaux-de-Fonds
au niveau cantonal et surtout fédéral ainsi qu'en Région Bourgogne-Franche-
Comté.

Services techniques

MM. Schneider et Soria

701 – Services techniques

Les nombreux remaniements d'organigramme intervenus ces dernières années ont
nécessité la création d'un centre spécifique pour les Services techniques, qui sont
aujourd'hui devenus un service à part entière.

Les montants proviennent essentiellement du centre 700 (Administration des
travaux publics), mais la création du centre 701 a également été l'occasion de
désenchevêtrer certaines activités, en particulier au niveau de l'entretien des routes
et chemins (compte 31410010).

En effet, l'entretien constructif est désormais imputé au centre 701, alors que
l'entretien courant dépend de la Voirie (centre 710).

712 – Constructions nouvelles

La modification du montant de la taxe d'équipement va déployer ses effets
progressivement durant l'année 2016.

Les montants restent totalement dépendants des constructions ou transformations
effectivement réalisées durant l'exercice et sont, de ce fait, difficiles à budgéter.

720 – Station d'épuration (STEP)

La récente taxe fédérale sur les eaux usées, pour financer les investissements
initiaux des installations traitant les micropolluants implique une nouvelle charge de
CHF 351'000.-, soit CHF 9.- par habitant raccordé (compte 31990130).

Perçue directement par la Confédération en vertu de la modification de la loi sur la
protection des eaux (LEaux), cette taxe perdurera jusqu'à la mise en service du
traitement des micropolluants à la STEP.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3457

Le caractère géologiquement sensible de notre région ainsi que les impacts des
rejets sur la Ronde et le Doubs, cours d'eau transfrontalier, plaident pour que la
STEP bénéficie pour ces installations d'une subvention de l'investissement initial
par la Confédération et le Canton à hauteur de 90 %, laissant ainsi environ un
million à charge de la Ville.

Vis-à-vis de la taxe décrite ci-dessus, les travaux seraient amortis en l'espace de
trois à quatre ans. Ceci plaide pour leur réalisation rapide, raison pour laquelle un
crédit d'engagement est sollicité pour l'étude de l'avant-projet de traitement des
micropolluants.

La diminution, voire l'abandon, du transport et du traitement des boues d'épuration
du Val de Morteau est également abordé. Avec l'évolution du cours de l'euro, ces
prestations ont perdu en rentabilité au fil des années. Il a finalement été décidé
d'abandonner ce marché.

Investissements Services techniques

Les investissements des Services techniques sont répartis sur de nombreux
centres:

 450 (Ecole obligatoire – Bâtiments) pour les études de génie civil relatives aux
murs de soutènement sur le site du collège de la Promenade;

 521 (La Charrière, terrains, pistes, halles) pour la réfection des revêtements
situés à l'entrée du Parc des Sports;

 701 pour la réfection des trottoirs et la correction du débouché de la route de la
Combe-à-l'Ours dans le giratoire du même nom (à ce titre, un(e) commissaire
s'interroge sur la nécessité de ces travaux en regard de l'amélioration apportée
à la fluidité du réseau routier dans ce secteur);

 710 pour la subvention d'entretien des trottoirs privés et le projet
d'assainissement de l'axe Crêt-Manège, y compris le pont et la voie ferrée des
CJ. Projet sensiblement redimensionné en fonction des contraintes financières;

 712 pour les nombreuses finalisations de projets urbains (Orée-du-Bois,
Eplatures-Grise, quartier Le Corbusier, Endroits et place de la Gare) et pour
l'entretien constructif des routes, qui sera également sensiblement
redimensionné compte tenu de la situation financière.

Plusieurs crédits d'engagement liés à la STEP et au plan général d'évacuation des
eaux (PGEE), financés par des taxes, apparaissent aux centres 720 et 721.

Secteur bâtiments et logements

Dans le cadre de la réorganisation de plusieurs services de l'administration
communale, une restructuration des activités liées aux bâtiments et au logement a
été entreprise.

Cette réorganisation se concrétisera dès le 1
er

 janvier 2016 par la création d'un
Service des bâtiments et du logement, qui regroupera le Service d'architecture et
des bâtiments (SAB) et la Gérance communale.

3458  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Cette démarche délicate de fusion s'est réalisée avec la participation de l'ensemble
des cadres des deux services, compte tenu des impacts forts sur le travail des
quelque 60 collaborateurs concernés.

Plusieurs raisons ont conduit à cette fusion de services.

D'une part, les "cœurs de métier" du SAB et de la gérance sont proches, voire
identiques. Une complémentarité entre équipes peut être réalisée, permettant ainsi
un lissage des pointes d'activités, notamment pendant les vacances scolaires ou
aux termes légaux des baux à loyer.

Une diminution de 2,5 EPT est attendue d'ici à fin 2016, par le jeu des départs
naturels, et suite à la décision de l'actuelle cheffe de la Gérance communale de
réorienter sa carrière.

Les exigences comptables liées à MCH2 plaidaient également en faveur d'un
rapprochement des deux entités, puisque certains biens versés au patrimoine
administratif – et donc gérés par le SAB – demandaient des compétences propres à
la gérance, compte tenu des prestations de location. Il y a donc, globalement, un
désenchevêtrement des patrimoines administratif et financier.

Un organigramme du nouveau service est présenté en annexe au présent rapport.

200 – Service des bâtiments

Rien à signaler

201 – Bâtiments divers d'utilité publique

L'augmentation sensible des charges est due au transfert de cinq bâtiments publics
(Abattoirs, Ancien-Stand, Maison du Peuple, Usine électrique et ancienne Auberge
de jeunesse) dans le patrimoine administratif (PA) et, de ce fait, du centre 213
(Bâtiments d'utilité mixte) au  centre 201.

210 – Gérance – secrétariat

Compte tenu de la réorganisation du service, la répartition des recettes est
considérablement modifiée, à savoir que les honoraires de gérance pour le
patrimoine financier (PF) augmentent et que les honoraires pour le PA diminuent.

211 – Bâtiments locatifs

Avec MCH 2, les règles relatives à l'imputation des travaux immobiliers sur le
compte d'exploitation ou d'investissement ont été modifiées.

Désormais, seuls les projets "rentables sur la durée de vie de l'investissement"
peuvent être passés en investissement. Cela signifie que l'entretien lourd (toitures,
façades, volets,…), qui n'apporte qu'une plus-value ponctuelle, doit être effectué
dans le cadre du budget d'exploitation. Les immeubles Nord 197-199, Succès 25-29
et Fritz-Courvoisier 27 sont principalement concernés pour 2016.

Ainsi, la charge liée aux travaux de gros entretien est augmentée de CHF 1,48 mio.
par rapport au budget 2015 (compte 34304000).

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3459

Cette augmentation de charges est compensée par le prélèvement du solde des
deux réserves pour réparations de bâtiments (réserve pour la rénovation du parc
immobilier et pour l'entretien du parc), dont MCH 2 imposait la dissolution. Il est à
relever qu'à compter de l'exercice 2017, cet important apport financier disparaîtra,
laissant ainsi présager un excédent de revenu bien moindre qu'aujourd'hui.

212 – Parkings

Les parkings propriété de la Ville sont intégralement au PF (Halle Volta, Hôpital et
Numa-Droz).

Les différentes charges (entretien courant, déneigement, électricité,…) ont été
réévaluées sur la base des exercices précédents.

213 – Bâtiment d'utilité mixte

Ce centre est dissout et les montants y relatifs ont été affectés au centre 201
(bâtiments divers d’utilité publique) pour le PA.

230 – Bâtiments industriels

Ce centre concerne les immeubles Paix 152 et Crêt-du-Locle 9 ainsi que le site de
la scierie des Eplatures, tous versés au PF.

Le compte 34090010, relatif aux intérêts PF, est en grande partie dû au site de la
scierie.

240 – Domaines

Comme pour le centre précédent, seuls des biens versés au PF figurent aux
domaines (vignes et baux à ferme).

250 – Foncier

Deux comptes ne sont pas encore évalués pour l'heure, les décisions y relatives
figureront dans le règlement communal à valider.

Investissements bâtiments et logements

Les investissements prévus au centre 201 concernent:

 la mise en conformité des ascenseurs de la tour Espacité du point de vue des
normes incendie, la charge étant partiellement à la Ville dans le cadre d'une
convention signée avec le propriétaire;

 le rattrapage d'entretien d'œuvres d'art, avec un effort particulier prévu pour la
sculpture située à la place du Tricentenaire;

3460  Séance du jeudi 10 décembre 2015

 le Collège industriel, abritant la bibliothèque, au niveau de la toiture et des
fenêtres situées en façade ouest, la nécessité de ces travaux étant accrue en
raison des risques de dégradation des collections de la bibliothèque abritées
dans les combles du bâtiment;

 les Abattoirs, pour des travaux urgents, qui pourront être compensés par la
dissolution d'une partie de la réserve prévue à cet effet;

 la Maison du Peuple, du point de vue de la mise en conformité des issues de la
salle et du renouvellement du mobilier (tables et chaises), arrivé en fin de vie.

D'autres investissements concernant le secteur bâtiments et logement sont répartis
dans divers centres:

 450 (Ecole obligatoire – Bâtiments) pour divers travaux à entreprendre sur les
bâtiments "modernes" du collège Numa-Droz, dont la réalisation date d'il y a
bientôt 40 ans;

 514 (Musée des Beaux-Arts) pour diverses installations techniques, dans le
cadre de l'assainissement du musée;

 560 (Cultes) pour la réfection du crépi de deux façades du temple des
Eplatures qui sera compensée par la dissolution de la réserve prévue à cet
effet;

 730 (Service des Espaces verts) pour libérer les montants retenus à titre de
garantie relative aux travaux effectués sur les serres du centre horticole et
solder ce chantier;

 740 (Cimetière et centre funéraire) pour divers petits travaux d'infrastructure.

A noter également l'achat d'un véhicule pour la conciergerie, afin d'éviter l'utilisation
de véhicules privés pour des transports parfois encombrants ou salissants.

770 – Géomatique

M. Soria

Une réduction importante des charges de personnel est réalisée, compte tenu du
non-remplacement du géomaticien, qui permet de réduire la dotation de 2,375 EPT
à 1,7 EPT.

Le Service de la géomatique se consacrera donc principalement, à court terme, à
entretenir les bases de données géographiques existantes, tout en réduisant
drastiquement le nombre de ses mandats ou de développements nouveaux à
l'attention des autres services.

Il est également relevé que le Système d'Information du Territoire Neuchâtelois
(SITN), pendant cantonal du Service de la géomatique, n'a pas comme mission de
réaliser des mandats pour les collectivités communales et qu'une externalisation
des prestations réalisées par le Service de la géomatique impliquerait un coût au
moins aussi élevé que celui du service. Dès lors, le maintien d'un socle d'activités
apparaît absolument indispensable.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3461

Cela est également relevé par un(e) commissaire, qui rappelle que la qualité des
prestations géomatiques en ville de La Chaux-de-Fonds est largement supérieure à
d'autres villes suisses de tailles équivalentes ou supérieures et que, plus que d'être
un luxe, cette qualité apporte une réelle plus-value pour de nombreux services.

Chancellerie et Contrôle des habitants

Mme Honsberger et M. Castioni

100 – Conseil général

Les subventions (compte 36360010), qui comprennent la Fondation Winterthour /
La Chaux-de-Fonds et les versements aux partis politiques, ont été diminuées.

110 – Conseil communal

Outre les réductions dans le domaine des cotisations (voir ci-dessus sous SARRE),
la participation financière à des publications traitant de la Ville de La Chaux-de-
Fonds (compte 31020600) a été diminuée.

121 – Chancellerie

Il est relevé l'intitulé du compte 31200200 (Ne pas utiliser), qui correspond en
réalité à des frais de chauffage et éclairage, comme le compte 31200250.

130 – Contrôle habitants – Etat civil

La situation de ce centre est péjorée par le compte 42100110 (Emolument – Permis
de séjours étrangers), qui voit son budget réduit de CHF 90'000.- par rapport à
l'exercice précédent.

Cette baisse est due pour deux tiers à l'abandon, dès le 1
er

 janvier 2016, d'un
émolument de CHF 10.-, jusqu'ici perçu à chaque délivrance de permis.

Le contrôle des habitants a constaté que le respect des règles liées à la
détermination du domicile légal pose parfois problème, dans la mesure où
l'inscription en résidence secondaire implique de ne pas avoir son centre de vie
principal dans la commune concernée et que certains cas d'inscription en résidence
secondaire semblent être avant tout motivés par la volonté des personnes
concernées de ne pas être assujettis fiscalement à La Chaux-de-Fonds.

Dès lors, le contrôle des habitants a clarifié les critères relatifs à l'acceptabilité de la
résidence secondaire dans les cas limites et incite les personnes indûment inscrites
en résidence secondaire à régulariser leur situation, voire engage des démarches
complémentaire pour imposer la domiciliation.

Cette procédure est saluée par les commissaires, qui voient là une démarche
cohérente par rapport à la préservation des recettes fiscales de la Ville.

3462  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Les commissaires saluent globalement l'effort intense consenti, à tous les niveaux
de l'administration communale, pour préserver une situation financière acceptable
pour l'exercice 2016, tout en minimisant les réductions de prestations offertes par la
Ville à ses citoyens.

Le rapporteur

Marc Arlettaz

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3463

Rapport de la sous-commission du budget 2016

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission
M. Daniel Surdez (PLR)
Mme Monique Erard (Les Verts) – rapporteure
Mme Celia Clerc (PS)-excusée

La sous-commission s’est réunie le mardi 20 octobre 2015 dès 08h00 en présence
de M. Jean-Pierre Veya.

M. Xavier Huther (administrateur du dicastère) en vacances est excusé.

Étaient également présents pour l’examen de leur service:

M. Soria (205)
M. Wille et M. Soria (730-735)
Mme Gasser et M. Soria (740)
M. Humair (501 et 502)
Mme Musy (505 et 512)
M. Maeder (511 et 515)
Mme Baldi, M. Piguet et M. Huguenin (513)
Mme Umstätter (514)
M. Bédat (550, 551 et 552)
M. Tissot (500)
M. Houlmann (520, 521, 524 et 525)

205 Forêts

Il s’agit d’un mandat de prestation confié au Locle. Rien de particulier, cela
fonctionne. Le prix du bois est actuellement très bas; nos acheteurs sont
principalement de nationalité française et le taux de change ne joue pas en notre
faveur.

A l’heure actuelle, il n’existe pas de service de piquet pour des interventions
d’urgence de nuit par exemple. Une réflexion est en cours pour pallier à cela.

Le budget passe à CHF 170'000.- car il y avait eu une erreur lors du bouclement
des comptes loclois en 2014, d’où une péjoration de
CHF 30’000.- en 2015.

Il n’y a plus de capacité dans le canton pour augmenter la production de copeaux (à
partir des déchets).

Investissements. Aménagement d’une piste de débardage aux alentours de la
STEP afin d’exploiter cette parcelle (tournus). Une très forte subvention du canton
est prévue pour cela.

3464  Séance du jeudi 10 décembre 2015

En fin de législature, le 205 passera dans le dicastère qui aura la charge du
nouveau service des espaces publics.

730 – 735 Espaces verts – Centre horticole

J.-P. Veya ira au bout de l’exercice budgétaire pour ces postes puis ils passeront
dès janvier dans le dicastère de Sylvia Morel.

Le renouvellement des places de jeux se poursuit (diminution de moitié du
financement). Les absences de longue durée de 4 personnes (accidents) ont
occasionné des retards. Place des Lilas, (dalle à refaire sur toute la place, 25 cm
d’épaisseur = chronophage), Charles-Naine 38-42, récupération de déblais venant
d’une rue en chantier en ville = pas besoin d’acheter de la matière. Finition du
modelage du terrain, plantations, pose du revêtement amortissant ces jours.

Ce qui était prévu pour la place de jeu du Collège du Valanvron est mis en attente.

Le chantier des serres s’est terminé la veille, soit lundi 19 octobre 2015; la
réception des travaux aura lieu le jeudi 22. Les plantations débuteront après la
Toussaint. Il s’agit d’un très bel outil de travail.

Le square de la nouvelle Place de la Gare sera surprenant ce printemps grâce à un
fleurissement au sol, les arbres plantés sont issus d’essences locales (ormes,
érables sycomore).

Les commissaires tiennent à souligner que l’aspect de notre ville est important en
termes d’image pour les habitants et aussi pour les visiteurs et félicitent les
employé(e)s pour le travail accompli.

L’horaire du magasin varie déjà selon les saisons et les périodes en fonction de la
demande. Les prix de vente seront augmentés mais resteront au niveau des prix
pratiqués par les grandes surfaces (cultures locales).

Des économies seront vraisemblablement visibles à terme avec le «jeu» des
départs à la retraite; une dizaine sont probables (8,6 postes dans le nouveau
service fusionné).

Les chefs de service ont été associés à l’établissement de ce budget, ainsi qu’aux
réflexions menant à cette toute proche fusion. Le relais doit maintenant être passé
aux chefs d’équipes ainsi qu’aux employé(e)s de la base.

Le regroupement des services, tel que prévu en janvier n’était pas la vision de tous
mais c’est ainsi ! Il aurait semblé plus adéquat de regrouper tout ce qui avait trait au
«vert» (également les terrains de sport par exemple).

Avec ce regroupement, il faudra prêter attention à ce que le gris ne l’emporte pas
sur le vert.

A nouveau, le personnel se sent victime ! Il est fâché ! Après les ponctions
salariales, un regroupement. Certains pensent qu’ils paient pour les erreurs
d’autres.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3465

Après l’annonce simultanée à toutes les personnes concernées par ce futur
regroupement, Mme Morel, M. Veya et l’ensemble des chefs de service concernés
ont rencontré le personnel service par service pour donner des explications,
répondre aux questions, écouter les préoccupations et les craintes.

740 Cimetière et centre funéraire

Ici également le personnel exprime des craintes quant à son avenir immédiat;
lorsqu’une routine est bien installée, tout changement bouscule les habitudes et
entraine des réactions.

La hausse du prix de la prestation (crémation CHF 386.- HT pour les indigènes et
CHF 500.- pour les externes) n’a pas induit de baisse de la demande. Au contraire,
le nombre d’incinérations effectuées l’an dernier est déjà atteint ces jours; ceci
grâce à l’apport de la région de Bienne en raison du changement de son four
(réouverture du site en août 2016.

Le remplacement d’un four a été différé en raison d’un montant supérieur à
l’estimation initiale donnée par le fournisseur (CHF 665'000.- au lieu de  CHF
430'000.-). Cet investissement sera intégralement financé par les recettes et figure
donc dans la liste des investissements autofinancés.

501 Bibliothèque de la ville (BV)

Le maintien des réductions de budget apportées un peu partout en 2015 permettent
tout juste de poursuivre les diverses missions de la BV. Nous accumulons du retard
dans la numérisation notamment.

Le directeur souligne l’importance de l’apport des civilistes.

90'000 personnes fréquentent la BV. Il y a beaucoup de sollicitations au niveau de
l’audiovisuel notamment. C’est le bénéfice du travail de mise en valeur effectué ces
dernières années.

La lecture publique est gratuite dans le canton.

L’avenir du bibliobus ne sera plus assuré si l’Etat se désolidarise de l’association; à
savoir que deux communes en sont d’ores et déjà sorties (le bus sera à changer
d’ici 4 ans, les locaux de stockage du fonds seront à libérer dans un avenir proche).

L’introduction de la RFID permettrait d’améliorer le service à la population. Le
personnel serait affecté à conseiller, répondre aux sollicitations des potentiels
lecteurs plutôt qu’à passer des ouvrages devant une machine. La finalisation de
l’étude jusque dans les moindres détails est chiffrée à CHF 10'000.- et figura dans
le budget des investissements. Le crédit d’équipement serait idéalement à étaler
sur 2 ans (CHF 160'000.-).

3466  Séance du jeudi 10 décembre 2015

502 Bibliothèque des jeunes (BJ)

0,2 poste n’est pas repourvu mais le directeur en garde la trace en attendant des
jours meilleurs.

Le Canton a annoncé ne plus vouloir verser de subvention (poste 46310000). Dans
ce budget, un montant de CHF 23'700.- est cependant maintenu puisque la Ville
conteste ce non-versement.

Sous la rubrique personnel en formation (30100300), les apprentis étaient
globalement intégrés au 501, sous BV, dorénavant ils le sont selon la réalité du
terrain. Jusque-là, la Ville a souhaité conserver sa qualité d’employeur-formateur.
Sur l’ensemble des services, peu de diminutions ont été apportées à ce niveau-là!

La formation continue était auparavant prise en charge par l’association
(30900000), or c’est de la responsabilité de l’employeur !

505 Archives communales (dès 2012, au 500 jusqu'en 2011)

Nous ne disposons pas des finances nécessaires pour la mise en application de la
nouvelle loi cantonale sur l’archivage qui induirait la création de plusieurs postes de
travail. Le concept est partiellement réalisé mais pas encore finalisé. Nous faisons
figure de mauvais élève. Nous ne pouvons qu’assumer les urgences basiques, pas
plus.

Il est envisagé de changer le lieu d’entreposage actuel (abri PC dans un collège),
lequel est insatisfaisant quant aux conditions de stockage. Il s’agira d’utiliser les
espaces actuels de dépôts de deux des bibliothèques des musées, eux-mêmes
déplacés dans les locaux du bâtiment de la loge maçonnique.

510 Services généraux des musées

On peut voir une augmentation des charges mais pour l’essentiel il s’agit de
charges d’amortissement (équipement de l’abri de protections des biens culturels,
équipement d’un dépôt et création de la nouvelle bibliothèque commune des
musées).

Les budgets d’acquisitions, les BSM sont maintenus à un niveau extrêmement bas,
voire mis à zéro.

Un billet, 3 musées = pour le même tarif qu’auparavant pour le MIH seul, la
possibilité est offerte de visiter les 3 musées du parc. Pour le Musée d’histoire, cela
a conduit à un plus large éventail de visiteurs (personnes en provenance de la
Chine, du Japon, ...); cela a déclenché une réflexion encore en cours quant à une
traduction en chinois, japonais, de l’exposition permanente.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3467

Le public du MBA n’a, en général, pas souhaité se rendre dans les autres musées
partenaires moyennant l’achat d’un pass-3 musées (CHF 10.-, entrée adulte sauf
expo particulière au MBA; CHF 15.- pass 3 musées ou MIH seul.)

511 Musée d'histoire naturelle (MHNC)

La situation au MHNC est très difficile, compliquée, suite à la fermeture depuis plus
d’un an (perte de visibilité auprès du public et des écoles), aggravée par le report
de la demande de crédit. Cinq à six ans de fermeture conduiront à un colossal
déficit d’image.

L’avenir du musée est lié à celui du zoo. Ce sont des institutions-sœurs. Des
activités par le biais du zoo, des ouvertures ponctuelles pourraient être envisagées
pour réactiver le «souvenir».

50% de l’effectif du personnel ne sera plus là en janvier. Les moyens
supplémentaires obtenus pour le déménagement seront épuisés à l’été 2016.
Certains contrats se sont déjà arrêtés, d’autres le seront.

La fin du travail de conditionnement est prévue pour fin 2017 vu la diminution du
personnel. Un souci supplémentaire est apparu suite au report du déménagement.
Il s’agira de vérifier ponctuellement ce qui a déjà été emballé en prévision d’un
transport dans les 2 ans puisque maintenant il s’agira d’attendre au mieux 4-5 ans.
L’équipe a vécu comme un tremblement de terre. L’ambiance s’en ressent; il y a
beaucoup d’inquiétude, on ressent un manque de motivation, dû au manque de
perspective.

Une personne a décidé de réorienter sa carrière (poste à cheval avec le MIH).

Le maintien de la collection reste l’objectif premier d’un musée indépendamment
des péripéties budgétaires. 5000 oiseaux, les mammifères ont été traités, restent
les chauves-souris, les insectes, ... .

Un pré-rapport sera présenté pour finaliser le projet Zoo-Musée dès que les
finances le permettront.

512 Musée d'histoire (MH)

Madame Musy mesure sa chance d’avoir pu rouvrir le Musée d’histoire avant la
détérioration des finances !

Un inventaire a été réalisé afin de combler les lacunes «historiques». Il s’agissait
également de rattraper le retard accumulé.

3468  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Un modeste programme d’expositions temporaires est prévu afin de maintenir
l’engouement que connait le Musée depuis sa réouverture. «Voile et dévoilement»
avec l’EREN dès novembre, et (second semestre 2016) une autre exposition en
collaboration avec les Archives de la vie ordinaire.

La mise sur pied d’un programme d’animations ponctuelles, de la médiation a
conduit à un rajeunissement du public; la traduction des textes de l’exposition
permanente a permis une ouverture multiculturelle.

La cohabitation de l’administration dans les locaux même du Musée permet de
réduire la surveillance à de la vidéo et à 1 personne à l’accueil durant la semaine et
quelqu'un en plus le week-end (lors de la fermeture des bureaux).

Plus possible de faire à moins.

513 Musée international d'horlogerie (MIH)

Là aussi, les efforts sont maintenus. Les salaires du personnel sont touchés, des
postes non-reconduits (contrats pour la bibliothèque commune notamment).

Le programme des expositions est revu à la baisse; il n’y aura pas d’expo
temporaire. Le crédit spécial accordé en 2014 pour finaliser la nouvelle exposition
permanente n’est pas encore épuisé par manque de personnel. Il s’agit de profiter
de la présence de J.-M. Piguet (avant sa retraite) pour terminer la mutation de
l’exposition permanente (fil rouge chronologique, ..). Par contre, il y a des projets
d’expositions pour 2017.

Au chapitre étanchéité, les infiltrations continuent (un visiteur s’est d’ailleurs plaint
d’avoir reçu une goutte d’eau). Il faut garder cela à l’esprit et envisager un
investissement de 3 à 4 millions de francs; de plus, il faudra tenir compte du
Carillon dont le système d’alimentation passe en sous-sol afin de ne pas devoir
recreuser après coup.

A signaler en août, l’entrée en fonction d’un directeur de recherche en partenariat
avec l’Université de Neuchâtel, Monsieur Bernasconi, spécialiste des techniques
horlogères du 18

ème
 siècle. Il s’agit d’un poste financé par l’UniNe. Cela constitue

un pas en avant en ce qui concerne la présence scientifique, la visibilité du Musée.

Le départ d’une bibliothécaire (déjà évoqué sous MHNC) péjore le fonctionnement
du centre d’étude. Pour assurer 2016, une bourse pour 2 documentalistes pourra
être activée (culture).

La bibliothèque commune aux musées (MIH, MH, Musée paysan; pas de place
pour le MBA, MHNC trop spécifique) est à bout: Comment ouvrir cette bibliothèque
suite à la réorientation de carrière d’une personne formée (départ au CIFOM)?.
Cette bibliothèque est quelque chose d’unique, qu’il faut valoriser, le but étant de
l’ouvrir plus largement qu’aux seuls chercheurs!

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3469

514 Musée des beaux-arts (MBA)

Les travaux actuellement en cours se termineront au début 2016. Il s’agira
ensuite de remettre en place l’ensemble des œuvres qui ont dû être déplacées et
réaliser le nouvel accrochage des salles de la collection permanente. La
réouverture est prévue pour mars 2016. Pour rappel, le budget dédié avait été
fortement réduit (chauffage, ventilation, dépôt).
Le solde du crédit initial sera nécessaire pour terminer tous les travaux.

Durant les travaux, des animations hors les murs ont été proposées (visite-
sandwich, pour célibataires, conférences) afin de maintenir le lien avec le public et
cela va se poursuivre jusqu’à la réouverture prévue début mars 2016.

L’exposition sur «Le Corbusier» est exportée à l’étranger sous une forme réduite
(en Inde notamment).

Le projet d’exposition pour l’été 2016 a été abandonné parce que trop onéreux. Il
s’agira plutôt de créer quelque chose avec la collection. Un inventaire succinct est
en cours (déjà 5000 fiches).

Pour le MBA, il n’est pas possible de ne pas faire d’exposition temporaire
contrairement au MIH car les visiteurs ne viennent que très peu pour visiter
l’exposition permanente. Ce ne sont que les expositions temporaires qui attirent du
public.

L’objectif pour 2017 est de parvenir à monter quelque chose sur le design
soviétique (année anniversaire de la chute de l’empire soviétique, de la révolution
d’octobre). Cela sera extrêmement difficile dans le contexte actuel mais il s’agit
également de se fixer des buts pour maintenir la motivation.

Pour les «accrochages-décrochages» des expositions, il faudrait compter 1600
heures alors que 400 sont inscrites au budget. Il est quasi impossible de dénicher
des sponsors pour financer cela !

On ressent une certaine démotivation de l’équipe par rapport à l’abandon des
projets (travaux), l’incertitude liée à la tenue de la grande exposition «soviétique».
Les gens parlent de chercher ailleurs. Au moins ils parlent.

515 Zoo du Bois du Petit-Château

Suite à des retraites, partiellement compensées, on note une baisse du nombre
d’ETP.

Les articles parus dans la presse contenant des éléments infondés (propos
diffamatoires, voire calomnieux) poussent le directeur des institutions zoologiques à
souhaiter informer, démontrer, à faire preuve de plus de transparence.

3470  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Le plan d’aménagement paysager et zoologique doit tenir compte du futur projet,
avec une vision générale. Ce plan est également nécessaire afin d’être en mesure
de réaliser une mise aux normes de certains enclos (avant le 1

er
 septembre 2018,

OPAN et directives SCAV-NE).

Nous sommes contraints de mettre la priorité sur le vivant mais il faut intégrer les 2
aspects, le tout doit rester cohérent et avancer en parallèle. Les collections sont de
portée internationale mais doivent être encore mieux documentées et diffusées et
avant tout protégées.

En ce qui concerne la suite du projet Zoo-Musée il s’agira de rechercher des
partenaires financiers externes (2 études parviennent aux mêmes conclusions). Le
Conseil communal doit valider prochainement la nouvelle stratégie pour ce projet.

550 Service de la jeunesse

Cette année, les camps d’automne n’ont été remplis qu’à 50%, alors que l’an
dernier, il y avait une liste d’attente. Comment gérer ces fluctuations?
Il s’agira de questionner les parents pour tenter de les expliquer. Par contre malgré
une capacité doublée pour les «vacances-découvertes», il y avait là une liste
d’attente. Ces activités-là ne s’adressent pas au même public.

Les activités du mercredi rencontrent toujours le succès. Il a néanmoins fallu
procéder à un recadrage des parents par rapport à la non-participation après
inscription : avertissement puis facturation si récidive. Le tarif de ces activités a été
augmenté.

A noter, la perte d’un poste d’animateur (70%) parti pour d’autres perspectives
professionnelles. Le reste du personnel a suppléé à cette «défection».

551 Accueil parascolaire

Suite LAE1 et entrée en vigueur de LAE2 dès 2016. L’Etat fait preuve de
compréhension face au non-respect de la loi. L’offre a créé la demande. Les
Communes peinent à suivre en terme de locaux disponibles, de personnel et de
finances.

Le budget augmente à cause des places ouvertes en août 2014 et qui impactent
cette fois le budget sur 12 mois et également des 118 places créées depuis août
2015 pour 4,5 mois (Doubs 34, Fantaisie (appartement en attique), Ancien
Manège). La fourniture des repas se fera dès 2016 en liaison froide (préparé jour-
1), livré le jour « j » avec un nouveau prestataire «Les cinq sens». La régénération
des plats se fera sur place dans chaque structure. Le contrat est d’une durée de 5
ans.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3471

Swatch Group financera l’équipement nécessaire (four de régénération) à hauteur
de CHF 50'000.- pour dédommagement du retard de Fantaisie. Un article 95 sera
nécessaire pour le reste (CHF 60'000.-), afin que chaque structure soit équipée dès
le 1

er
 janvier 2016.

Aucune ouverture n’est prévue pour 2016. Par contre, en août 2016, 450 nouveaux
élèves de 1

ère
 Harmos prendront le chemin de l’école. On prévoit ainsi 200

demandes. L’information est donnée en premier aux parents d’enfants
nouvellement scolarisés, puis dans les familles déjà inscrites dans les structures.
Divers critères permettent ensuite de prioriser l’accueil ou non de certains enfants.
L’inscription se fait chaque année.

La réception des parents à l’accueil du service risque d’être encore plus
problématique. Dans les structures également, les conflits avec les parents ne sont
pas toujours simples à gérer (mécontentement, renvoi au service).

Tous les jours, cette pression existe et elle n’est pas prête de retomber !

552 Accueil préscolaire

L’entrée en vigueur de la LAE2 induit la fin des crédits d’impulsion versés par l’Etat.

23 places occupées encore par des enfants qui auraient déjà dû être en
parascolaire (Châtelot et Ferme Gallet) ont été libérées depuis août. Cela se remplit
gentiment.

Le projet de crèche (60 places) Le Corbusier est remis en question (rapport au CG
en mars 2012). Depuis la vente de la parcelle à Immoroc et à la création d’une
Société coopérative, le développement du concept architectural du bâtiment a
intégré cet objectif. Les travaux de gros œuvres sont aujourd’hui terminés et les
locaux sont donc prévus pour accueillir une crèche. Si la Ville se désengageait,
c’est la totalité du projet de la coopérative qui pourrait tomber à l’eau. Cela
impliquerait notamment que cette dernière réclamerait à la Ville le remboursement
des montants qu’elle a déjà investis, montant de l’ordre de 1.7 million de francs.
C’est la raison pour laquelle la Ville recherche une alternative pour occuper ces
locaux.

La Ville s’est engagée dès l’origine à louer les locaux. Proposition que l’école
investisse ces lieux plutôt qu’une crèche? CHF 500'000.- sont nécessaires pour les
finitions pour l'équipement pour une crèche. CHF 750'000.- si on diffère (car il
faudrait alors faire revenir les entreprises et rouvrir le chantier), toujours pour une
crèche. Si c’est une école = ??? Combien faudra-t-il investir? Il est vrai que le
personnel ne serait pas alors à charge de la Ville. Sur ce point les commissaires,
compte tenu des travaux effectués en fonction de cette activité spécifique, estiment
qu’il serait probablement onéreux et dysfonctionnel d'attribuer ces locaux à une
autre affectation.

3472  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Un enfant placé n’importe où dans le canton coûte la même chose à la Ville. Des
crèches privées subventionnées ne «font pas le plein» parce que  les prestations
ne sont pas équivalentes (au niveau de la formation des personnes assurant
l’encadrement, les repas) à ce que la Ville propose dans ses propres structures.
Les parents choisissent.

Aujourd’hui il manque encore 60 places et si certaines crèches venaient à fermer il
serait impossible de faire face à la demande...Il apparait aux commissaires que cela
serait une «fausse économie».

500 Service des Affaires culturelles

Depuis trois ans, monsieur Cyril Tissot a le temps pour prendre connaissance de la
situation des divers partenaires afin de maintenir ce qui doit l’être, de couper sans
«mettre à mort» ces acteurs de la vie culturelle. Tout le monde se serre les coudes
pour le moment, mais à terme, si les temps ne redeviennent pas meilleurs, il faudra
se résoudre à … .

Dans le cadre du budget 2015 révisé, certaines planifications étaient déjà trop
avancées pour revenir en arrière, certaines subventions étaient déjà distribuées.
Pour 2016, le TPR sera plus touché alors que les travaux (salle de musique dont la
fondation est copropriétaire) doivent être amortis dès cette année donc les frais
vont augmenter…Il a été décidé de ne pas toucher à la création pour éviter une
baisse similaire de la part du Canton.

Les salaires ont été adaptés en 2015, maintenus en 2016. La baisse est répercutée
sur la programmation. L’augmentation des charges cumulées à une baisse de
subvention ferait courir le risque de mise en danger de cette institution.

Le chef de service souhaitait rééquilibrer les postes au sein même du groupe mais
cela n’a pas été possible alors le Conseil communal a arbitré et il n’y aura pas de
ré-augmentation pour les Arts de la scène indépendants par exemple.

520 - Service des sports

Le déménagement du Service et de la Direction du dicastère (y compris le Service
des Affaires culturelles) est prévu début 2016 à Collège 11, d’où une diminution des
frais de location d’environ CHF 45'000.- (sur les centres 110, 500 et 520).

Le service a gagné en souplesse, en mobilité interne grâce à la solidarité, aux
échanges entre les diverses équipes.

Dès février 2015, suite au départ d’un agent technique, poste non-remplacé,
l’équipe gère tant bien que mal cette situation. Suite à un accident et à un employé
malade, le site de la patinoire des Mélèzes tourne avec seulement 2 personnes et
la fermeture est assurée par des agents externes.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3473

Un des responsables techniques a choisi de profiter de la baisse de son temps de
travail à 90%, pour un salaire versé à 95%.

Afin d’atteindre l’objectif d’économie du service, Alexandre Houlmann ne travaillera
plus qu’à 65% dès février 2016. Son activité étant plus spécifiquement liée aux
divers projets aujourd’hui mis en attente (Mélèzes, Foulets, ...), la bonne marche du
service ne devrait pas trop en souffrir.

Afin «d’absorber» le poste perdu et les diminutions (100%+ 10% + 35%), la piscine
des Arêtes sera fermée durant 5 semaines en été, comme cela a déjà été le cas en
2015. Aucune manifestation d’envergure ne sera organisée par nos soins, hormis
celles pour lesquelles des engagements avaient déjà été pris (Tour de Romandie
par exemple).

Il ne parait plus possible de diminuer encore BSM et subventions.

Le déficit d’entretien de nos infrastructures, la non-actualisation de nos installations
conduisent à une perte d’attractivité.

Chaque terrain, salle mis à disposition coûtent à la collectivité publique (chauffage,
nettoyage, …). Les tarifs de location (qui ne couvrent pas les frais effectifs) des
salles, terrains n’ont pas été modifiés depuis 2006. Une proposition sera faite au
Conseil communal afin de les réviser. Cette augmentation induira CHF 100'000.- de
recettes supplémentaires en fonction des dates d’entrées en vigueur (selon le
contrat de location annuel ou saisonnier).

521 La Charrière, terrains, pistes, halles

De nombreux «nids de poule» ponctuent le bitume au Centre sportif de la
Charrière...et toute une surface est à refaire. Un montant de CHF 100'000.- est
prévu aux investissements 2016 afin de réaliser une première étape de ces travaux
dont le total est estimé à CHF 400'000.-.

524 Piscine des Arêtes

Un montant de CHF 70'000.- figure aux investissements afin de remplacer 1/3 des
casiers (vestiaires). Ces équipements sont «d’origine». Par la suite un deuxième
1/3 devra également être remplacé et le dernier tiers sera simplement démonté.

525 Piscine, patinoires des Mélèzes

Projet Mélèzes: les installations actuelles ne survivront pas éternellement. Suite à
un recours concernant la sélection des entreprises, le concours a pu être
interrompu grâce à l’effet suspensif. La procédure a donc été stoppée à ce stade.
Le cas échéant, il faudra recommencer.

3474  Séance du jeudi 10 décembre 2015

A l’horizon 2018, le maintien d’un bassin extérieur de 50 mètres à 6 couloirs est
envisagé ainsi que la fosse de plongeon.

La sous-commission termine ses travaux à 16h30.

 La rapporteure
 Monique Erard

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3475

Rapport de la sous-commission du budget 2016

Dicastère de M. Jean-Charles Legrix

Composition de la sous-commission

René Curty (PLR)
Yannick Rappan (PS)
Pierre-Yves Blanc (Les Verts) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le vendredi 16 octobre 2015 de 8h00 à 10h30, en
présence de Jean-Charles Legrix, directeur du DSET, Denis Cattin, administrateur,
du Major Thierry König, commandant du SIS des montagnes et de M. Baptiste
Develey, nouveau chef de service du domaine public.

870, 871, 875, 876, 877 et 878 Défense incendie région, Service ambulancier,
Police du feu, Service du feu, Service de sauvetage et Secours routier

La mise en place de MCH2 a subdivisé le SIS en plusieurs nouveaux centres de
charge liés à la défense incendie région et au service ambulancier.

La défense incendie des Montagnes neuchâteloises est pilotée depuis
La Chaux-de-Fonds, qui comptabilise l’ensemble des coûts puis refacture aux
communes partenaires leur part en tenant compte du nombre d’habitants, du
nombre d’emplois, de la prime de risque ECAP et de la valeur assurée fournies par
l’ECAP. Après de nombreuses négociations, cet accord, jugé plus équitable a été
retenu.

Les engagements d’ambulanciers ont été réalisés au strict minimum, ils continuent
d’être difficiles sur un marché concurrentiel et asséché. De ce fait, l’obligation pour
les ambulanciers d’habiter proche de la caserne est retirée.

Le SIS a besoin de deux nouvelles ambulances, les actuelles comptent plus de
400'000 kilomètres, mais l’investissement sera réparti sur plusieurs années. Le
nombre de transferts est passé de 2'500 à 3'500 courses par année et ils peuvent
se faire sur tout le territoire national.
Nous subissons d’importantes pertes sur débiteurs avec les transports en
ambulance malgré des arrangements de paiement offerts par le Service.

Un commissaire demande si le SIS ne devrait pas être pris totalement en charge
par le Canton. Cela ne semble pas être la tendance actuelle. Le Canton édicte les
règles et charge aux communes de s’y conformer.

3476  Séance du jeudi 10 décembre 2015

880 et 890 Protection civile et OPC

Il a été proposé au Canton de diminuer la contribution de CHF 14.-
à CHF 13.- par habitant afin d’arriver à un plus juste prix et ne pas alimenter
inutilement un fonds qui profite à d’autres régions. A ce jour, celui-ci n’est pas entré
en matière.

860 Service du domaine public

M. Baptiste Develey a repris le commandement du SDP depuis
le 1

er
 octobre 2015 et le tuilage avec M. Fivaz s’est très bien passé. L’ambiance

dans le service est bonne et tout fonctionne au mieux.

M. Gérard Moser, anciennement agent du SDP a repris les responsabilités de M.
Pascal Schaffter, l’ancien adjoint de M. Fivaz. Par mesure d’économie, le poste de
M. Moser n’a pas été repourvu.

Le contrat de prestations, sous son ancienne forme, que nous avions avec la Police
cantonale n’existe plus. La LPol 2015 prévoit de nouvelles tâches pour le SDP.

Pour une période transitoire de 2 ans, la facturation se fait par un montant de CHF
68.- par habitant. Par contre, l’entier des recettes radars est au bénéfice du Canton
et nous touchons 25% de plus sur les amendes remises par nos agents. Ensuite, il
y aura une bascule d’un point d’impôt. Ce nouveau système nous est plus favorable
financièrement.

L’ensemble des commandements de payer sera repris par le SDP dès
le 1

er
 janvier 2016.

Un commissaire demande si cela n’est pas une fausse bonne idée de reprendre
intégralement cette tâche en interne, du fait qu’elle laisse une marge de CHF 20.- à
la commune lorsque celle-ci est sous-traitée. De plus, l’augmentation du nombre
des CP chaque année va nous conduire à engager plus de collaborateurs au SDP.

Après vérification, les gains liés à cette mission couvrent plus que les coûts. Il est
prévu que certains collaborateurs intègrent ce travail dans leur tournée habituelle.

Le tarif horaire facturé à la commune de Val-de-Ruz est de CHF 90.-, ce qui couvre
les coûts. Le montant initialement facturé de CHF 60.- aux communes de La Sagne
et des Ponts-de-Martel a été ajusté à CHF 90.- également afin de correspondre à la
réalité.

Un commissaire demande si les routes privées, comme celle située à la rue de
l’Arrosoir-Rouge, sont goudronnées et déneigées au frais du contribuable.

La réponse est négative, ces coûts sont facturés aux habitants du quartier ou aux
gérances concernées.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3477

560 Cultes

Chaque fois qu’un lieu de culte ferme, notre contribution financière à l’entretien des
bâtiments diminue, selon un accord nous liant à l’église catholique et à la paroisse
protestante.

902 et 911 Services industriels et Eaux-réseau

Le dividende minimum de Viteos est de 4% et c’est le chiffre qui est toujours mis au
budget.

Pour le budget 2015 révisé, le résultat de Viteos 2014 était déjà connu, raison pour
laquelle il avait été possible de mettre le maximum de 6% compte tenu des
excellents résultats 2014.
Le résultat de Viteos est lié à de nombreux facteurs et il est pénalisé actuellement
par la recapitalisation de prévoyance.ne.

 Le rapporteur
Pierre-Yves Blanc

3478  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Rapport de la sous-commission du budget 2016

Dicastère de Mme Nathalie Schallenberger

Composition de la sous-commission
Karim Boukhris (POP)
Christophe Ummel (PLR)
Pascal Bühler (PS) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 20 octobre 2015, en présence de Mme
Schallenberger. Etaient également présents pour l’examen de leur service : M.
Sammali (126), Me Bois (124), Mme Cosandier et M. Galvan (301, 315 et 321),
MM. Cosandier et Laini (420, 430, 435, 440, 445, 450 et 455), Mmes Hynek
Hlavizna et Wyser-Attinger, ainsi que M. Latrèche (311, 482 et 483). Le budget
susmentionné a été passé en revue.

La sous-commission relève la clarté des remarques faites à l'appui du budget et
son rapporteur renonce ainsi volontairement, dans la mesure du possible et par
souci d'éviter les redondances, à reprendre les postes dûment commentés.

Service de la communication

A la suite de l'abandon du poste de chargé de communication (0.9 EPT) à fin 2014
et à la suppression de la fonction de chargé de projets participatifs (1 EPT), le
service de la communication se retrouvera en 2016 avec 2.4 EPT et un poste de
stagiaire. Cette quotité est juste suffisante pour que le service puisse assurer ses
diverses tâches et activités des secteurs de la communication et de la promotion de
la ville.

A la suite de la décision du Conseil communal de ne plus attribuer de mandat
externe lié en particulier à la communication des activités communales, ledit service
en assume l'ensemble, à côté notamment de la rédaction et la "publication" des
nombreux et divers communiqués de presse (un tous les 2 à 3 jours environ). C'est
un montant de plus de CHF 125'000.- qui n'a ainsi pas dû être dépensé grâce à
tous les travaux  effectués à l'interne.

La "Fête des voisins" et le suivi des activités du Parlement des Jeunes restent pour
l'heure en charge du service.

Le poste des biens, services et marchandises (31) a également été réduit.

Service juridique

A la suite du récent départ de l'adjoint, et suite aux mesures de restrictions
économiques ce poste a été réduit de 0.8 à 0.6 EPT et repourvu dès le 1

er

novembre 2015. Le chef du service juridique est à un taux d'activité de 0.9 EPT.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3479

Une personne, sous contrat d'insertion, devrait venir renforcer, avec un 0.5 EPT, ce
petit effectif en 2016.

Les activités déployées par ce service pour la commune du Val-de-Ruz ont été
revues à la baisse et consistent pour l'essentiel à un rôle de conseil.

Le compte "Location local, terrain, surface, place" (31600100) correspond à la
location des bureaux du service juridique dans la Tour Espacité.

Service communal de l'action sociale (SCAS)

Un poste de 0.2 EPT sera supprimé en 2016 à l'office du logement. Cet office est
également voué à disparaître dans le cadre d'une réorganisation du service.

La commune a peu de marge de manœuvre sur les charges et subventions  de ce
service, car celles-ci dépendent du Canton. De plus, ces dernières vont augmenter
en raison de l'augmentation des primes d'assurance maladie. Toutefois, ce service
a fait d'importants efforts pour diminuer son budget.
Dans le cadre des biens, services et marchandises, des réflexions sont menées
aux fins de limiter au maximum l'utilisation du papier.

Les comptes "Fourniture et matériel du bureau" (31000000) et "Frais d'impression,
photocopies" (31020200) sont des réajustements par rapport au compte MCH2.

Le chiffre de CHF 1'660'000.- représentant les subventions des cantons et
concordats (46310000) est approximatif, faute d'avoir des données plus fiables et
récentes du canton. Il correspond au montant encaissé en 2014.
En ce qui concerne la maison de retraite du Châtelot (315), son transfert en 2015
du patrimoine financier au patrimoine administratif, engendre un amortissement
différent (33).

Etant donné la décision de se séparer de cet établissement, il est procédé à un
entretien sommaire du bâtiment et de ses 50 appartements. Néanmoins,
l'augmentation des biens, services et marchandises budgétée est due aux
nombreux dégâts survenus cette année aux canalisations et aux boilers en
vieillissement qu'il a fallu réfectionner et dont il faut malheureusement s'attendre à
ce que ces soucis se perpétuent avec le temps. S'il y a moins d'appartements
vacants, il convient de relever que passablement de studios sont néanmoins libres.

Sous "Participation aux institutions sociales (321), il s'agit pour l'essentiel de
données chiffrées communiquées par le canton. Les subsides LAMal (36216010)
sont en augmentation en 2015.

Les subventions communales accordées à différentes associations ont été réduites
de 10 %. Ainsi, la subvention de l'Union ouvrière est ramenée à CHF 18'000.- et
celle de l'Office social de l'APIAH à CHF 13'500.-.

3480  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Le libellé "aide sociale sans mesures pénales" est une précision puisque, depuis
2015, les mesures de placement liées à des exécutions de peine relevant du
département de la justice sont financées par l'office d'application des peines alors
qu'avant elles étaient prises en charge par l'aide sociale.
A la question d'un commissaire, il est indiqué que les guichets du service communal
de l'action sociale sont en particulier fermés tous les mercredis matins et vendredis
après-midis. L'ajout d'une autre demi-journée de fermeture entraînerait le report des
usagers sur les autres jours ouvrables qui sont déjà fréquentés par environ 200
personnes en moyenne. Cela se fait toutefois ponctuellement en cas de retard
administratif.

Ecole obligatoire
Avec MCH2, il n’y a plus, comme précédemment, un seul centre de charges, mais
six. A savoir, un pour chacun des trois cycles (435, 440 et 445), un pour la direction
et l'administration (430), un consacré aux bâtiments (450) et le dernier pour les
diverses activités et prestations para-scolaires budgétées tels que les camps ou les
transports scolaires (455).

La direction, le personnel administratif, les préparateurs des salles de classes
(équipements et matériel) qui représentent un 4.7 EPT, et les conducteurs de bus
sont regroupés dans le centre 430.

Le traitement du personnel d’entretien  qui concerne plus spécifiquement les
concierges des écoles apparaît dans le 450.

Il est à relever que les mesures d'économies prises en 2015 sont désormais
effectives depuis la rentrée scolaire.

Sous "Frais d'impression, photocopies" (31020200), il ne s'agit pas d'une
augmentation des charges, mais seulement d'un réajustement avec le compte
"Autres frais, déplacement, …" (31700100).

Des négociations sont en cours au sujet des salaires des enseignants. Au cycle 3
(445), des revalorisations des salaires de certaines catégories d'enseignants sont
entrées en vigueur à la rentrée d'août 2015.

Sous "Dédommagement Service civil" (31700210), la direction tient à souligner qu'il
s'agit de civilistes engagés en appui dans les classes et qu'ils n'ont "que" des
tâches éducatives et non pédagogiques. Ils n'ont ainsi pas la vocation de remplacer
les enseignants !

Au centre 450, suite à la fermeture de deux collèges des environs, on peut relever
une légère diminution des charges du personnel (30100120) en raison de la
suppression de deux postes de concierges. Une diminution est également
budgétée au niveau de l'entretien des bâtiments PA (31440010).

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3481

En revanche, on apercevra une légère hausse des frais de transport (3900050) en
raison du dédoublement des transports scolaires du Valanvron, l'achat d'un
nouveau bus, ainsi que l'augmentation de 0.5 EPT pour un chauffeur de bus
(30100000).

Le compte "Location local, terrain, surface, place" (31600100) augmente également
en raison de la hausse de certains loyers et de la nouvelle localisation d'une salle
de classe à Charles-Naine 42. Le montant de CHF  60'000.- représente en grande
partie la location de locaux privés scolaires en particulier à Esplanade.

Relevons la "Participation aux prestations fournies" de CHF 345'400.- budgétée
(42400020) qui correspond à la participation des familles aux camps, aux foyers
d'accueil, au frais de transports, etc. de leur(s) enfant(s) scolarisé(s).

Il convient de mentionner que le nouveau système MCH2 qui "splitte" par nature les
prestations rend difficile de connaître précisément le coût de certaines activités,
telles que les joutes sportives ou le cortège des promotions. Ainsi, la direction
scolaire a créé, de manière tout à fait officielle des éléments de comptes
dénommés  "OTP".

Sous "Participation aux institutions para-scolaires" (420), seule la subvention
communale au Collège musical augmente par rapport au budget 2015, en
compensation de la suppression de la garantie communale au déficit d'exploitation.
Celle octroyée à l'Université populaire diminue légèrement.

Le compte "Dédommagement aux cantons et concordats" (36110100) concerne la
participation des communes au salaire d'un enseignant qui assure le suivi scolaire
des enfants placés temporairement à Préfargier. Cette mesure a été mise en place
depuis quelques années.

En ce qui concerne la liste des demandes de crédits pour l'année 2016, il convient
de préciser que bon nombre ont dû être reportées, voire annulées. A titre
d'exemple, la réfection de la salle des maîtres dans le collège des Forges et la
révision de la signalétique interne des collèges ont été abandonnées. Le dossier
relatif à l'étude de nouvelles constructions scolaires permettant de regrouper les 7

e

et 8
e
 années sur les mêmes sites a été reporté. Seul un crédit de pré-étude, pour

les cycles 1, 2 et 3, a été conservé pour un montant de CHF 25'000.- en 2016.

La sous-commission est informée du renoncement à créer une structure
communale dans le bâtiment de Fantaisie 2. D'autres solutions sont à l'étude dont
le réaménagement des combles des collèges pour y créer des salles de classe. A
cet effet, une demande de crédit de CHF 350'000.- sera soumise au Conseil
général en 2016.
Est également inscrite la demande d'achat d'un bus scolaire aux fins de remplacer
un ancien bus sur les sept qui circulent actuellement. Il en est de même du
renouvellement du mobilier des classes qui va s'effectuer deux fois moins vite que
prévu !

3482  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Service de la santé et de promotion de la santé

Ce service regroupe trois centres, à savoir celui de santé sexuelle – planning
familial (311), de santé scolaire (482) et d’orthophonie (483).

Le planning familial, dont la base légale découle de deux Arrêtés du Conseil d'Etat,
est subventionné à raison de 50 % par le Canton et les Communes de La Chaux-
de-Fonds (37,5 %) et du Locle (12,5 %) en rapport avec le nombre d'habitants. Il
occupe 1.6 EPT.

Au sujet du centre de santé scolaire, la sous-commission est informée que le
compte biens, services et marchandises est amputé d'un nouveau montant de CHF
25'000.-.

La lutte menée par ce service pour contrer la pénurie de médecins porte gentiment
ses fruits. Quatre médecins généralistes, vont s'installer en ville. L'arrivée de deux
pédiatres est également annoncée. Trois cabinets médicaux se sont ouverts et la
Ville soutient leur implantation financièrement par le compte "Subventions aux
personnes physiques" (36370010).

Un EPT aurait dû être reconduit pour 2016 suite au départ d'une orthophoniste et à
la retraite d'une autre, le Conseil communal a décidé de ne reconduire qu'un 80%.
Cela représente une certaine économie salariale ponctuelle mais prétérite de
manière importante le travail thérapeutique (augmentation des listes d'attente,
suppression d'environ 7 places de traitement par semaine, pression sur le
personnel, baisse des recettes et de la subvention cantonale).

Le rapporteur
Pascal Bühler

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3483

Rapport de la sous-commission du budget 2016

Dicastère de Mme Sylvia Morel

Composition de la sous-commission

Membres: Sarah Blum POP
 Marc Schafroth UDC
 Pierre-Alain Borel PS – Rapporteur

La sous-commission s'est réunie le mardi 20 octobre en présence de
Mme Sylvia Morel et des chefs de services suivants:

Mmes Sylvène Aeschlimann et Séverine Bippert.

MM. René Barbezat, Laurent Frascotti, Joseph Mucaria, Fernando Soria et Eric
Tissot.

Remarques générales

Par rapport à la présentation du budget, le Conseil communal a décidé de ne pas
inclure les reports de charge décidés par l'Etat, dans la mesure où ils doivent
encore faire l'objet d'une décision par le Grand Conseil. Le montant en jeu est de
CHF 4'309'100.-. Par ailleurs, le Conseil communal souhaite présenter un budget
qui reflète la situation réelle de la Ville en excluant les charges "extraordinaires"
telles que celles liées à l'emprunt DEPFA ou à Prévoyance.ne.

Ces charges feront l'objet de provisions "particulières" qui devraient pouvoir être
compensées par une réévaluation de certains postes du bilan, comme les terrains
ou les immeubles, ceci dans le cadre du passage à MCH2, puisque le principe est
d'inscrire ces éléments à leur vraie valeur.

Toutefois, ces éléments doivent encore faire l'objet d'une négociation avec l'Etat
pour savoir si ce dernier accepte cette manière de faire.

Dans son projet de budget, le Conseil communal a également tenu compte d'un
remboursement de CHF 800'000.- environ, en raison du différentiel de couverture
entre l'ancienne caisse de pension communale et les autres caisses qui ont
constitué Prévoyance.ne.

Le projet de répartition ayant été porté devant le Tribunal cantonal, on peut
s'attendre à une décision en 2016.

122 – Service de l'Economie

Le nouveau chef de service travaille à 90%. Son activité est principalement dédiée
à resserrer les liens entre la Commune et les entreprises, mais également entre
elles.

3484  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Le concept "Up La Chaux-de-Fonds", dont la prochaine édition se déroulera en
novembre, devrait être réédité deux fois par an. Les thèmes traités, comme par
exemple l'innovation en lien avec le CIFOM, sont destinés à retisser les liens entre
la Ville, les acteurs économiques et la formation, mais aussi à favoriser les
collaborations et les synergies entre les entreprises de la ville. Ces manifestations
devraient être organisées et financées par des soutiens privés.

Par ailleurs, le service de l'Economie cherche aussi à resserrer les relations avec la
Promotion économique du Canton, notamment en se profilant comme offreur de
solutions pour l'accueil de nouvelles entreprises.

Le poste 34395010 "Prestations de services" correspond aux charges de
l'immeuble de la rue de la Paix 152 dont une partie n'est pas occupée. Afin de
compenser ce poste, il est envisagé de relever le prix du m2 loué, qui actuellement
est particulièrement attractif, ou encore de proposer des ventes par étage.

123 – Service informatique

Le chef de service doit partir en retraite à fin décembre 2015. Après l'examen de
différents scénarios, Il a été décidé de ne pas le remplacer.

Le SIEN, par l'intermédiaire de son chef de service deviendra l'interlocuteur direct
de la Ville. Cette prestation sera payée par la Ville à hauteur de
CHF 20'000.- pour 2016 et de CHF 15'000.- pour 2017. Pour la suite, un bilan de
situation sera effectué afin de déterminer si cette solution doit être pérennisée.

D'un point de vue de la présentation des comptes, le compte 123 sera maintenu.

600 – Service financier

La prochaine introduction de MCH2 nécessite toujours un travail très important. La
situation financière de la Ville n'arrange rien et fait que ce Service est régulièrement
sur le devant de la scène et travaille constamment dans l'urgence.

Concernant l'emprunt DEPFA, la cheffe de dicastère et le chef du service financier
ont rencontré les responsables de FMS–WM Service company, société allemande.
Les interlocuteurs rencontrés n'avaient pas vraiment réfléchi à une solution pour
sortir de cette situation, mais ils ont tout de même reconnu qu'il s'agissait d'un
emprunt spéculatif et que le montage était, pour le moins, osé. Toutefois, ils
n'avaient aucune solution à proposer dans la mesure où ils doivent s'en référer à
l'Etat allemand qui est l'autorité supérieure.

Quelques jours plus tard d'autres représentants de FMS –WM Service company ont
adressé au Conseil communal, une proposition encore plus inacceptable.

A ce jour, le Conseil communal a fait des propositions à FMS –WM Service
company et attend une réponse. Le délai étant passé, la Ville lance une action
judiciaire. Cette dernière risque cependant d'engendrer des frais importants, car il
sera indispensable de faire appel à des spécialistes.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3485

610 – Contributions

Les prévisions fiscales faites par la Commune à fin septembre ont été confirmées
tant par le Service des contributions que par le Service des communes.

Avec des prévisions de recettes en baisse de 10 millions de francs environ, dont
1,4 millions pour les personnes physiques, on constate que ce sont essentiellement
les impôts des personnes morales qui évoluent négativement.

Cette évolution s'explique, en grande partie, par la conjoncture morose, laquelle est
encore aggravée par la réforme fiscale qui pénalise les centres urbains qui
comportent de nombreuses places de travail. Ainsi, il devient de plus en plus
évident que le système fiscal devrait être revu pour mieux tenir compte du lieu de
travail par rapport au lieu de domicile.

Concernant les personnes physiques, la "stagnation" s'explique par une courbe des
salaires qui évolue peu et en fonction des différentes déductions qui ont été
introduites.

620 – Service des Ressources Humaines

Ce service qui a connu récemment le départ de sa cheffe de service a été
passablement remanié.

Ainsi, si la fonction de cheffe de service a été reprise par l'adjointe de l'ex-titulaire,
le poste, en termes de force de travail, n'a pas été remplacé.

Pour pallier ces réductions d'effectifs, le Service des ressources humaines sera
moins sollicité dans la gestion des conflits, notamment impliquant des chefs de
services. Par ailleurs, les responsables de dicastères seront également davantage
impliqués dans la gestion de leurs collaborateurs et dans les recrutements.

L'ingénieur sécurité qui est parti ne sera pas non plus remplacé. Toutefois un effort
important sur la sécurité sera effectué en s'appuyant sur des collaborateurs déjà en
place au sein des différents services. Cette solution nouvelle ne devra pas être plus
coûteuse, mais surtout elle devrait être beaucoup plus efficace.

A ce stade, la situation de la Ville ne se ressent pas sur le taux d'absentéisme.
Toutefois, il existe une très grande inquiétude au niveau du personnel. De leur côté,
les chefs de services craignent une recrudescence de l'absentéisme, lorsque les
mois auront passé et que les différentes mesures touchant les collaborateurs
auront été mises en œuvre et déploieront leurs premiers effets.

La réduction des salaires qui a été introduite, avec un seuil à CHF 5'000.-
indépendamment du taux d'activité semble poser de nombreux problèmes
d'application et est considérée comme très injuste par les collaborateurs. L'exemple
de deux collaboratrices occupant des fonctions identiques, l'une à 100% qui sera
touchée par la réduction et l'autre à 50% qui ne sera pas touchée, est mis en
évidence.

La cellule d'écoute, mise en place il y a quelques années et qui est  assurée par
une psychologue indépendante, est toujours en fonction pour les collaborateurs.

De très gros efforts sont faits sur la gestion des effectifs. Toutefois ceux-ci sont
largement contrebalancés par des augmentations liées à des exigences légales
cantonales, essentiellement pour ce qui concerne les structures d'accueil.

3486  Séance du jeudi 10 décembre 2015

630 – Contrôle financier

La responsable a beaucoup travaillé à la réévaluation du patrimoine financier et
administratif pour permettre  l'introduction de MCH2 au 1er janvier 2016.

Les enjeux liés à la réévaluation sont très importants, car par exemple en cas de
vente, il ne faudrait pas se retrouver face à des pertes. Il s'agit aussi d'avoir une
vision à long terme afin de ne pas prétériter l'avenir de notre Commune.

De nombreuses questions devront encore être réglées avec le Service des
communes et la fiduciaire.

Beaucoup d'éléments sont inter-reliés et rendus d'autant plus urgents en fonction
de la nécessité de pouvoir présenter un budget qui entre dans les nouveaux
mécanismes à la fin de cette année.

Service des espaces publics

La création d'un compte pour le nouveau Service des espaces publics est
envisagée, mais l'introduction de MCH2 qui implique une répartition des charges
par nature pose de nombreuses questions. Dès lors, il n'est pas certain que le
nouveau compte puisse déjà être créé pour le budget 2016.

Ce nouveau service, présenté tout récemment, est encore en construction. Un des
principaux avantages sera de faciliter les synergies entre les collaborateurs qui
pour les uns ont beaucoup de travail en été (Espaces verts) et les autres davantage
en hiver (Voirie).

La nouvelle organisation permettra dès l'hiver 2015-2016 d'alarmer 8 personnes de
plus que l'année précédente. Ceci permettra de générer une économie de CHF
120'000.- puisqu'on pourra réduire les sollicitations vis-à-vis de tiers.

Par ailleurs, de nombreux chemins dans les parcs et au cimetière pourront, en
fonction de leur utilisation plus ou moins régulière, ne plus être goudronnés. Ces
chemins pourront également ne plus être déneigés et seront moins onéreux à
entretenir. La fusion des services permettra aussi d'avoir des véhicules mieux
adaptés au déneigement que ceux qui étaient jusqu'ici utilisés par les Espaces
verts.

De nombreuses autres économies pourront encore être réalisées dans les années
à venir.

Le chef de service prendra sa retraite à fin 2017. D'ici là, l'objectif est de mettre en
place une organisation optimale. Dans ce laps de temps, les départs en retraite (8,6
postes) ne seront pas remplacés.

Pour compenser les réductions de postes, certaines tâches seront réduites ou
supprimées. Ainsi, dans certains lieux, le nombre de fauchages sera réduit de 3 à 2
fois par année. La réfection des trottoirs sera confiée à une entreprise privée; les
frais pouvant être couverts par les contrats avec les propriétaires.

Les chefs d'équipes et les cadres ont été pleinement associés à la réorganisation.
Puis en fonction des affectations spécifiques, les collaborateurs concernés seront
impliqués.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3487

Actuellement la Voirie prête beaucoup de matériel pour les manifestations en livrant
souvent gratuitement les éléments. L'idée est de revoir cette façon de faire, par
exemple en continuant de prêter gratuitement, mais de faire payer les transports.

Le dépôt de neige par des privés à la décharge à neige sera facturé. Un rapport
sera présenté fin octobre en ce sens au Conseil général.

Parmi les économies, on trouve également le projet de facturer la recherche
d'objets perdus (porte-monnaie, clés, etc.) dans les conteneurs enterrés destinés
aux poubelles.

Il est également prévu de réduire les subventions aux sociétés locales pour le
ramassage du papier et du carton en passant de CHF 3'000.- à CHF  1'500.- ou
encore de confier aux peintres de la Ville, moins sollicités au début du printemps et
à la fin de l'automne, la pose et l'enlèvement des panneaux pour les mesures
hivernales. Cette tâche, jusqu'ici effectuée par Alfaset, coûtait CHF 48'000.-.

On pourrait également augmenter la récupération des granits utilisés notamment
pour les bordures de trottoirs afin de les réutiliser après les avoir retaillés.

Enfin, l'arrivée d'un nouveau camion à 3 essieux permettra de prendre en charge le
transport des bennes de la déchetterie plutôt que de les confier au secteur privé.

700 – Administration

Les budgets sont très serrés. Ainsi, les abonnements divers et les cotisations aux
associations ont été passés en revue et, cas échéant, résiliés.

710 –Voirie

En fonction des réorganisations prévues, les budgets devraient encore se réduire
avec les années.

711 –Enlèvement de la neige

RAS.

715 –Service des ateliers

Lorsqu'il partira en retraite, le sellier ne sera pas remplacé.

725 –Déchets des personnes physiques

Il est prévu de réduire la part de l'impôt qui finance le traitement des déchets à 20%
(seuil minimum) contre 25% actuellement. Cette décision devra encore être validée
par le Conseil général. Compte tenu des réserves actuelles, cette décision n'aura
pas d'effets sur le montant de la taxe payée par les citoyens, tout au moins pour ce
qui concerne 2016.

La Commune reçoit beaucoup de courriers pour des amendes qui seraient
injustifiées. La plupart du temps, les personnes expliquent qu'elles sont victimes
d'un voisin peu scrupuleux ou de malchance. Le principe veut que la Commune
délivre une amende. C'est dans un deuxième temps que la personne peut faire
recours.

3488  Séance du jeudi 10 décembre 2015

726 –Déchets des entreprises

RAS.

727 –Déchetterie intercommunale

La question est posée de savoir si certains déchets ne pourraient pas être
valorisés, par exemple avec des brocanteurs. Des associations caritatives font déjà
ce type d'activité. De plus, certaines personnes ne veulent pas forcément qu'on
revende leurs objets. Les expériences faites par certaines autres Communes
n'encouragent pas à se lancer dans cette voie.

Investissements

122 - Le déplacement de la conduite du SIVAMO permettrait ensuite d'avoir une
parcelle intéressante à vendre.

710 - Il est possible que les vestiaires soient encore construits en 2015 et leur crédit
impacterait donc le budget 2015.

Les travaux liés à la voirie, comme la réfection des routes ont été réduits au
minimum.

Il n'est pas encore certain que le pont du Manège doive être refait dans l'immédiat.
Des discussions sont encore en cours sur le délai des travaux et sur leur ampleur.

Au niveau du remplacement des véhicules pour le Service des espaces publics, il
faudrait compter, en situation normale, un minimum de 1,5 million par an. Avec un
montant de CHF 436'500.- budgeté pour les véhicules, cela n'est pas suffisant.

Pour les véhicules du Cimetière et pour les Espaces verts, les montants sont plus
élevés que les propositions initiales (de CHF 185'000.- à CHF 240'000.- et de CHF
75'000.- à CHF 150'000.-). Ceci s'explique par le fait qu'en fonction de la fusion, le
choix des véhicules a été réétudié afin qu'ils puissent être utilisés toute l'année (été
comme hiver) pour des travaux différents.

Le rapporteur

Pierre-Alain Borel

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3489

Mme Celia Clerc, Présidente : Le Conseil communal a demandé à
pouvoir faire une intervention préalable, je cède donc la parole à
Mme Sylvia Morel.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le budget 2016, comme les précédents budgets, a été très compliqué à
établir.

Finalement, le budget proposé présente un déficit de
CHF 16'800'000.-, auquel il faut ajouter les amendements déposés ce soir,
soit le report de charges de l'Etat relatif au compte des infrastructures
ferroviaires de CHF 1'450'000.-, les salaires des directeurs des écoles
obligatoires pour CHF 549'300.-, la subvention pour les transports des
élèves de CHF 45'000.-, la subvention pour les classes de CHF 62'000.-,
l'augmentation de la facture sociale de CHF 109'610.-, la suppression de la
subvention à la bibliothèque des jeunes de CHF 23'700.-. Et des éléments
positifs tout de même : un étalement de la réforme de l'imposition des
personnes physiques de CHF 645'000.-, et finalement une bonne surprise,
puisque le service des contributions de l'Etat nous propose d'inscrire une
amélioration des recettes fiscales de CHF 878'400.-, selon les estimations
de fin novembre. Vous avez donc reçu des amendements du Conseil
communal qui modifient le budget 2016. Celui-ci atteint donc un déficit final
total de CHF 17'500'000.-. Le Grand Conseil a accepté de ne pas appliquer
la bascule de l'impôt frontalier, de garder la clef de répartition des impôts
des personnes physiques à 123-77 encore cette année et de ne pas faire
participer les communes au rabais d'impôts des familles. Nous avons donc
échappé à une diminution de recette de CHF 2'200'000.-. Le budget des
investissements non financés par des taxes se limite à CHF 8'800'000.-.

Ce budget extrêmement bas n'est même pas admis par le règlement
des finances, et il a fallu demander une dérogation à l'Etat pour les
années 2016 et 2017 dans notre règlement qu'on vient de voir tout à
l'heure. Il est admis que nous pourrons investir pour ces deux années un
montant maximum de CHF 10'000'000.-. L'application stricte de la loi nous
autorise à procéder à des investissements à hauteur de CHF 3'200'000.-
seulement. Pour augmenter notre capacité d'investissement, il faut
impérativement réduire notre déficit, car la capacité d'investissements se
calcule sur le cash flow, qui lui se détermine en prenant les
amortissements de l'ordre de CHF 17'000'000.-, auxquels il faut soustraire
le déficit. Vous comprenez dès lors que les années futures ne seront pas
meilleures en terme de projets si notre déficit ne se réduit pas.

Une grande partie du travail des finances pour faire accepter ce
budget 2016 a été de travailler au bouclement provisoire des comptes
2015. Il est apparu urgent de finaliser le règlement des finances de la ville,
dont vous venez de débattre. Ce règlement nous impose de valoriser nos

3490  Séance du jeudi 10 décembre 2015

biens et nos dettes à leur juste valeur, jusqu'en 2017. Pour la ville de La
Chaux-de-Fonds, il est obligatoire d'appliquer cette loi au
31 décembre 2015. Il est ainsi possible, comme expliqué en page 2 du
rapport, de créer une fortune et une réserve politique conjoncturelle, afin
d'obtenir la validation de notre budget par l'Etat. De plus, l'application de
cette loi permet de créer des provisions pour des charges qui grevaient nos
comptes précédemment, à savoir les intérêts de l'emprunt Depfa, et le coût
de la recapitalisation de Prévoyance.ne.

Nous insistons : il ne s'agit pas d'un bricolage, comme il nous l'a
souvent été fait remarqué, mais d'une mise à niveau de notre bilan, qui
avait subit de gros amortissements. Cette politique prudente n'a pas permis
de constituer une fortune pour faire face à une conjoncture difficile.

Certains d'entre vous se demandent certainement comment nous
pouvons présenter un budget 2016 encore plus mauvais que 2015, alors
que de nombreuses restructurations sont en cours de réalisation.
Malheureusement, les recettes fiscales évoluent encore à la baisse. Entre
les deux budgets, nous perdons encore CHF 5'900'000.-. Pour rappel, nos
impôts ont baissé, entre 2013 et le budget 2016, de CHF 11'600'000.-. Ces
chiffres tiennent donc compte de l'amendement déposé ce soir relatif aux
recettes fiscales. Il faut donc trouver de nouvelles entreprises génératrices
d'emplois et de revenus, ainsi que de nouveaux habitants ayant un revenu
important. Pour les attirer, il faut leur proposer des appartements de haut
standing.

Les charges du personnel se sont réduites de CHF 3'200'000.-, mais
cet effort-là est peu visible sur l'ensemble du budget. Pourtant, il y a eu des
réductions de salaires, validés par le Conseil général à hauteur de
CHF 1'100'000.-, des départs annoncés non remplacés, pour
CHF 1'400'000.-. Il y a aussi des regroupements de services, qui
permettent une diminution du personnel suite au départ de collaborateurs,
qui partent en retraite ou qui nous quittent volontairement. La réduction
possible de 10% du taux d'activité avec une réduction de 5% de salaire
n'est pas encore inscrite au budget, car le personnel attendait que le délai
référendaire soit passé pour demander cette réduction d'horaire. Il y aura
certainement une amélioration des comptes 2016 par rapport au budget.
Quant à l'IPC négatif de 2,2 points, il n'a pas été appliqué par le Conseil
communal.

Ce budget 2016, avec un déficit de CHF 17'500'000.-, est la résultante
pour une part, de la mauvaise conjoncture, mais il y a tout de même un
problème de structure, que nous devons résoudre à hauteur de
CHF 8'000'000.-. Le temps presse, il faut trouver des solutions, idéalement
en deux ans, pour 2018. Le nouveau règlement sur les finances ne nous
permet pas d'aller au-dessous d'un excédent de bilan de CHF 10'000'000.-.
Au 1

er
 janvier 2016, nous devrions avoir un excédent de bilan de

CHF 40'000'000.- et une réserve de politique conjoncturelle d'environ

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3491

CHF 50'000'000.-, pour autant que le Conseil d'Etat accepte nos
propositions, auxquelles il faudra enlever les déficits de 2016 et 2017. Il y a
donc très peu de temps pour assainir notre situation financière.

En conclusion, le Conseil communal travaille sur tous les fronts. Il va
poursuivre de manière énergique et rigoureuse le redressement des
finances, afin de retrouver l'équilibre en 2018. Il n'y a pas de sujet tabou.
Le Conseil communal restructure les services, remet en question toutes les
prestations délivrées, se sépare d'objets inutiles à la population, qui
engendrent des charges dans le compte de résultats, met à jour ses taxes,
réduit les subventions, réfléchit à l'octroi de prestations gratuites, et
favorisera le partenariat public-privé, afin d'avoir des projets, de faire vivre
La Chaux-de-Fonds. Comme vous pouvez le constater, la liste est longue
et variée. Mais le Conseil communal est confiant. Il arrivera à relever ce
défit avec l'aide de tous les collaborateurs de notre administration, que
nous remercions chaleureusement pour ce qu'ils ont déjà fait et ce qu'il
entreprendront encore durant l'année prochaine avec nous. Je vous
remercie de votre attention.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Nous allons à présent pouvoir

passer à la discussion générale du budget 2016. Je cède tout d'abord la
parole à la Présidente de la commission financière, Mme Monique Erard.

Mme Monique Erard, Présidente de la commission financière :

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Les membres de la
commission financière ont l’impression de n’avoir pas pu souffler depuis le
printemps dernier. En effet, au budget 2015 révisé ont quasi de suite
succédé les travaux concernant ce budget 2016 dont nous allons débattre.

Que dire alors des services qui, eux non plus, n’ont cessé de parler
chiffres depuis lors ? Que toutes et tous, employés comme chefs de
service, soient ici remerciés pour le travail accompli, tant dans les tâches
quotidiennes inhérentes à chacun et chacune que dans la recherche de
solutions pour alléger nos charges ou/et augmenter nos recettes. Toutes et
tous sont des maillons importants de la chaîne qui font que notre cité
continue à fonctionner, même dans l’adversité.

Le climat dans lequel se sont déroulées les séances de la commission
financière a été, malheureusement, des plus cléments. Pourquoi
malheureusement ? Parce que nous n’avons pas eu à batailler pour
arbitrer, pour départager, pour prioriser divers projets ou investissements.
Malheureusement, parce que nous avons dû nous résoudre à diminuer les
charges partout où cela était encore possible, sans pour autant atteindre la
force vitale. Malheureusement, parce que nous avons dû nous résoudre à
augmenter taxes et émoluments. Tout cela pour réaliser que nos efforts,
mais plus particulièrement ceux qui seront demandés aux employés ainsi
qu'aux citoyens et citoyennes de notre cité et donc ceux de toute la

3492  Séance du jeudi 10 décembre 2015

collectivité étaient aussitôt anéantis par les reports de charges finalement
acceptés par le Grand Conseil la semaine dernière.

Les commissaires et le Conseil communal ont travaillé ensemble,
mais devant les graves difficultés financières qui plombent le budget 2016
et les perspectives alarmantes qui se dessinent pour les années suivantes,
il y a de quoi désespérer.

Pour La Chaux-de-Fonds, la réforme de l’imposition des entreprises
n’est pas un succès. Nous en faisons cruellement les frais et la nouvelle
diminution de la fiscalité accordée aux industries l’an prochain, la
conjoncture qui ne s’annonce pas des plus riantes avec une baisse de
l’activité économique n’est pas pour nous rassurer quant aux perspectives
à venir.

Nous n’avons pas voulu jusqu’ici démanteler ce qui existe, réduire les
prestations, mais aurons-nous encore ce choix ?

Courage, c’est toutes et tous ensemble que nous parviendrons,
espérons-le, à redresser la barre. Prouvons que les Montagnes savent
relever les défis et que l’esprit montagnon soit avec nous ! Je vous
remercie.

M. Marc Schafroth, Rapporteur de la commission financière :

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. La commission financière
s'est réunie à quatre reprises, plus une cinquième au vert, où aucun tabou
ne trouvait sa place. Les débats ont été constructifs, dans un contexte
désagréable et extrêmement délicat, vous en conviendrez au vu des
chiffres annoncés. Personne, ni à gauche, ni à droite, n'aime ce genre
d'exercice dans de telles conditions. Le Conseil communal a travaillé en
toute transparence sur le budget et c'est avec cette transparence que le
rapport de la commission a été rédigé, dans ce même état d'esprit, en
détaillant les chapitres et sous-chapitres. Je vous remercie de votre
attention.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. S'il fallait résumer en trois axes ce qu'inspire à notre groupe la
situation financière de notre ville, je dirais audace, ambition et exigence.

De l'audace, il en faudra. En effet, avec un déficit de CHF 17'500'000.-
, le budget dont nous disposons ce soir est particulièrement préoccupant.
Ce chiffre est d'autant plus préoccupant et aggravé avec les reports de
charges du canton qui accroissent encore un chiffre déjà vertigineux.

Pour arriver à ce résultat, le Conseil communal, les collaborateurs de
la ville et la commission financière ont travaillé sans doute comme jamais,
avec une intensité et une implication inouïe.

Malgré tout, même au prix de tant d'efforts et de sacrifices, le résultat
est bien loin d'être optimal et dès demain, il conviendra de poursuivre le

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3493

travail entamé et très certainement d'aller encore plus loin, et d'explorer
des solutions jusqu'ici inédites.

L'élaboration de ce budget de crise n'a pas cédé à la facilité et ne
nous propose pas de faire de coupes drastiques ou linéaires. En évitant
d'augmenter les effectifs par classes et en permettant, par exemple, la
poursuite des activités culturelles et des camps, c'est un véritable
investissement pour l'avenir que nous faisons aujourd'hui, permettant ainsi
aux élèves de s'ouvrir au monde et à la vie.

Si on peut aussi se réjouir que le budget 2016 réussisse à ne pas
provoquer de dommages irréversibles en continuant d'allouer des
ressources à de grandes comme à de petites institutions culturelles, celles-
là même qui rendent notre ville vivante et qui participent à l'image qui est
donnée à l'extérieur, on pourra tout de même regretter que les choix
opérés dans les réductions ne soient pas suffisamment explicités et
transparents. Quels sont les axes stratégiques ? Quelles règles ont été
fixées, qui, finalement, fait les choix ? Le Conseil communal, le chef du
dicastère, l'administrateur, le délégué culturel ? Autant de questions qui
devront être débattues et de principes à poser, si l'on veut pouvoir assainir
nos finances.

Demain déjà, il est probable qu'il faudra faire des choix, car il ne sera
plus possible de réduire peu à peu les subventions à chacune de nos
institutions, au risque de les asphyxier toutes. Ainsi, les choix nécessaires,
et qui seront très difficiles, ne pourront reposer que sur des bases
explicites et solidement étayées.

De leur côté, il sera indispensable aussi que les institutions muséales
travaillent sur une mutualisation de leurs ressources et créent des
synergies nouvelles pour continuer à proposer des événements originaux.

Le travail entamé sur la réorganisation des services donne la mesure
des efforts déjà consentis par l'administration. A ce titre, on pourra relever
la création au 1

er
 janvier 2016 du service des espaces publics, ainsi que du

service des bâtiments et du logement. Ces deux changements majeurs
nous indiquent un des axes de travail à poursuivre afin de réinventer le lien
entre la population et son administration.

En parallèle, et plus que jamais, la recherche de solutions avec le
canton et les autres communes devra être intensifiée. Peut-on se partager
des services ? Est-il indispensable de proposer les mêmes prestations
dans toutes les communes ? La vison polycentrique défendue par le
canton ne peut-elle finalement pas être une chance ou une opportunité ?

A l'évidence, nos repères et notre cadre de référence vont devoir
changer et cela constituera aussi pour nous tous un véritable défi.

De l'audace, on vient de le voir, mais il nous faudra aussi de
l'ambition. De l'ambition parce que l'équilibre budgétaire et l'existence de
réserves suffisantes ne sauraient être une fin en soi. Même si aujourd'hui,

3494  Séance du jeudi 10 décembre 2015

cette question occupe tout notre esprit, il ne s'agit que d'un moyen au
service du développement de notre ville et du bien-être de ses habitants.

Une ville, qui plus est lorsqu'elle est la troisième de Suisse romande,
ne peut émerger que par son attractivité et finalement par la proposition, on
pourrait presque faire le parallèle avec un produit, qu'elle met à disposition.
Des atouts, nous n'en manquons pas, mais notre image s'est sérieusement
écornée au cours des dernières années. Le chantier est immense. Si nous
voulons voir arriver de nouvelles entreprises ou prospérer celles qui
existent déjà, et bien sûr voir s'établir de nouveaux habitants, nous devons
renforcer notre attractivité.

Toutefois, il est difficile d'être aimé lorsqu'on ne s'aime pas soi-même
et que finalement, on se connaît si peu. Aussi, un important travail de
revalorisation devra être accompli auprès de la population. Pour ceux que
ça pourrait inquiéter, il convient de signaler que les belles idées ne sont
pas nécessairement coûteuses.

Avec une capacité d'investissements drastiquement limitée suite au
nouveau plan comptable et à l'introduction d'un frein à l'endettement et
même si, pour 2016, une autorisation exceptionnelle nous a été accordée
pour des investissements à hauteur de CHF 10'000'000.- en lieu et place
des CHF 4'000'000.- réglementaires, des solutions créatives et originales
devront être trouvées afin de pouvoir concrétiser des projets porteurs
d'avenir et d'espoir pour notre collectivité et faire qu'il fait bon vivre à La
Chaux-de-Fonds, qu'on ait envie d'y venir puis de s'y installer.

Mais plus encore que de projets, nous aurons besoin d'une vision,
d'un horizon : que sera notre ville dans 20 ans, où voulons-nous aller ?
Voilà certainement un beau débat en perspective que nous appelons de
nos vœux.

De l'audace, de l'ambition, mais de l'exigence aussi. Sous la pression
des événements, chacun a tendance à se refermer sur soi. Notre ville,
dans son organisation, ne fait pas exception. Pour arriver à ce budget, de
très gros efforts ont été faits et il convient de les souligner et de remercier
tous ceux qui y ont contribué.

Toutefois, comme on devra tenir dans la durée, et pour éviter les
logiques de silo et de replis sur soi sur son service ou sur son dicastère, il
sera indispensable de créer ou de recréer les conditions du dialogue à tous
les niveaux de l'administration, entre et dans les dicastères, et de faire en
sorte que chacun, à son niveau, soit partie prenante et constitue un
élément du tout. L'effort doit venir de tous collectivement et de chacun
individuellement. Des lignes claires et une approche partagée doivent être
implémentées dans tous les dicastères, sans quoi, avec le temps, on
n'échappera pas à l'augmentation des tensions et des incohérences avec
des conséquences qui pourraient être dévastatrices. Le travail dans
l'urgence fait jusqu'ici et de manière bien légitime devra laisser place à la

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3495

planification et à la stratégie, y compris dans les travaux de la commission
financière.

Comme je l'ai relevé au début de mon intervention, ce n'est
certainement pas la facilité qui a été choisie pour arriver à l'assainissement
de notre situation financière. Et c'est ainsi, aussi, que nous l'entendons
pour l'avenir. Gardons-nous alors bien des solutions simplistes qui
améliorent certes la situation à très court terme, mais qui ne seront
qu'autant de bombes à retardement que nous laisserons à nos
successeurs.

Il serait faux aussi de s'imaginer qu'il suffirait de tailler simplement
dans le personnel, comme on peut souvent l'entendre. Une collectivité
publique comme la nôtre doit assurer un certain nombre de prestations.
Une réflexion sur ce que doit contenir le catalogue de prestations et sur
leur niveau doit nécessairement être menée. Immanquablement, le
fonctionnement de l'administration en sera affecté. Et si de nouvelles
synergies et des mises en communs de ressources seront indispensables,
il s'agira de rester très attentifs aux conditions de travail proposées aux
collaborateurs et de s'assurer d'un effectif suffisant. A ce propos, peut-on
nous indiquer si le recours à des vacataires est quelque chose de régulier
et s'il existe des règles uniformes en la matière ?

Peut-être faudra-t-il faire un peu moins, pour le faire dans de
meilleures conditions. Ainsi, une réflexion sur les horaires d'ouverture de
certains guichets et des institutions culturelles et sportives sera sûrement
nécessaire pour passer le cap des prochaines années.

A l'évidence, si nous devons construire nos solutions par nous-
mêmes, il est tout aussi clair que nous ne sommes pas entièrement
maîtres de notre destin. Notre marge de manœuvre tendant d'ailleurs à se
réduire de plus en plus.

Les fortes baisses des recettes fiscales que nous connaissons depuis
plusieurs années, surtout s'agissant des personnes morales dans des
communes comme la nôtre, alors que le canton se conjugue de plus en
plus comme une seule unité, doit inciter l'Etat à revoir le système fiscal tel
qu'il a été imaginé jusqu'ici. La vision d'un espace unique conduit
nécessairement à une fiscalité unique, permettant à chaque commune de
se développer dans l'intérêt commun.

Dans le même sens, il ne sera plus possible de continuer à demander
aux communes de participer toujours plus à des charges sur lesquels elles
n'ont aucune maîtrise, qu'il s'agisse de reports de charges ou d'exigences
légales de plus en plus poussées.

Une intervention, aussi massive soit-elle, sur les seules charges ne
nous permettra pas d'assainir de manière pérenne notre situation
financière. Un travail devra aussi être conduit sur les recettes.

Aujourd'hui, la situation économique que connaissent de nombreuses
entreprises dans l'horlogerie ou la mécanique notamment, et la

3496  Séance du jeudi 10 décembre 2015

paupérisation lente que nous constatons dans la population nous inquiètent
fortement.

Vous l'aurez compris, notre groupe acceptera ce budget, en
souhaitant que tous ensemble nous saurons faire preuve d'audace dans
les solutions développées, d'ambition pour les résultats attendus et
d'exigence dans leur mise en œuvre. Je vous remercie de votre attention.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le budget 2016 de la commune exprime la situation
catastrophique qui est la nôtre en ce moment.

Il ne serait pas choquant de faire du déficit dans les mauvaises
années, même fortement, si l’on était capable de faire du bénéfice dans les
mêmes proportions dans les bonnes années. Or, ce qui s’est toujours fait
ici, c’est de se satisfaire de l’équilibre dans les années fastes. Il n’y a donc
rien d’étonnant à ce que l’on se retrouve dans la situation qui est la nôtre
en ce moment. C’est ce qu’on appelle une politique de beau temps ; miser
constamment et invariablement sur la progression et la croissance de
demain pour payer les augmentations de dépenses d’aujourd’hui, ou même
d’hier. Et si ces projections ne se concrétisent pas, c’est la catastrophe.

Le propre de l’existence, de la vie, dans quelque domaine que ce soit,
est d’avoir plus de projets que l’on ne peut en réaliser. Par conséquent, le
propre de l’existence et de la vie est de faire des choix, de mettre des
priorités. De sortir de la considération un par un des projets tous plus
magnifiques les uns que les autres, et qui donnent tous envie de les
réaliser, pour avoir une vision globale et constater que cela forme un tout
beaucoup trop lourd à porter. Et de constater l’évidence de la nécessité de
faire des choix. Et de les faire. L’ambition ne résulte jamais de l’absence de
choix, au contraire, elle prend naissance dans les choix.

Mais dans notre ville, on se croit affranchis de cette règle. On veut
tout faire, il n’y a pas de bon projet qui ne doive être réalisé, de bonne
mission qui ne doive être assumée par la collectivité. Et voilà le résultat.

Ce résultat, qui est maintenant une donnée sur laquelle nous ne
souhaitons pas nous apitoyer plus longtemps ce soir, nécessite que nous
nous unissions, tous partis confondus, pour redresser la barre. Le Conseil
communal s’y attelle bravement depuis le début de ce printemps, le groupe
PLR le remercie pour le travail conséquent qu’il fournit depuis le début de
cette année pour faire face à la situation de crise dans laquelle se trouve
notre commune. Restructurer, économiser, couper sans démotiver et
enlever l’espoir des citoyens, des usagers et des employés, est un exercice
de dosage difficile auquel le Conseil communal s’est employé autant que
faire se peut. Les services communaux se mettent en marche et
collaborent, qu’ils en soient remerciés également.

Nous rappelons, à l’adresse de l’extérieur, que notre commune est un
centre tant dans le secteur de l’économie et partant, de l’emploi, des

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3497

services, de la formation et des loisirs. Toute une région en profite des
bienfaits, mais peu se soucient d’en supporter conjointement les coûts et
les responsabilités. Cette situation ne pourra pas durer.

Les paramètres que sont la conjoncture, la situation financière de
l’Etat et la répartition des ressources et des charges entre l’Etat et les
communes sont autant d’indicateurs qui montrent que la crise va s’installer
durablement. Les recherches de synergies, de rationalisations,
d’économies doivent donc se poursuivre afin d’aboutir à un fonctionnement
toujours plus efficace de la commune, ainsi qu’une valorisation maximale
de ses ressources.

L’élaboration budgétaire doit devenir un exercice continu et ne peut
plus être une activité saisonnière comme elle l’a trop longtemps été.
L’élaboration du budget 2017 doit donc commencer au lendemain de
l’acceptation de celui de 2016. Le PLR a la conviction que les efforts et les
sacrifices ressentis comme douloureux aboutiront à des fruits futurs,
l’objectif étant de dégager à moyen terme des ressources qui permettent
de réinvestir afin de redonner espoir et fierté à notre ville et à ses citoyens.
Merci.

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC est très mitigé à la lecture du budget 2016
soumis par le Conseil communal à notre autorité.

Globalement, la situation est critique. L'érosion des recettes fiscales,
les exigences cantonales qui agissent à la hausse sur les effectifs de
l'administration, les reports de charges, j'en passe et des meilleurs. Bref,
comme si cela ne suffisait pas d'être dans ce que vous voulez jusqu'au
cou, l'Etat nous appuie, propre en ordre, sur la tête.

Nous ne pouvions pas prévoir cette situation-là en particulier, mais
c'est justement parce que nous ne pouvons pas la prévoir qu'il aurait fallu
faire preuve, depuis bien longtemps, de retenue. Alors oui, c'en est que
plus dur, pour tout le monde, et en particulier pour les collaborateurs de
l'administration, qui méritent toute notre reconnaissance.

De gros efforts ont été faits, dans tous les domaines. Tous ? Non.
Quelques secteurs intouchables résistent encore et toujours aux coupes
franches, en particulier dans des subventions. La comparaison est
éloquente, et je relève ici l'intérêt de disposer désormais d'une vision
transparente de ces montants de subventions. Au centre 122, le service
économique, -25%. Les cotisations diverses, colloquées au centre 110, -
21%. Au centre 50, transports, hormis les dédommagements aux
exploitants de transports publics à l'aéroport, -99,5%. Plus rien pour Job
abo, ni pour Onde Verte junior par exemple. A l'inverse, au 420, les
participations aux institutions parascolaires, +2,1% dans les subventions
aux organisations privées. Alors certes, le Collège musical est une
institution importante dans la vie chaux-de-fonnière, et le soutien apporté

3498  Séance du jeudi 10 décembre 2015

par la ville ne peut pas simplement être ramené à zéro, mais de là à
augmenter de CHF 50'000.- lorsque l'on coupe partout, ça me paraît
imposant. Alors, les chiffres présentés à l'annexe 7.1 sont-ils corrects ?
C'est à se le demander, lorsqu'en page 129, on remarque que les
subventions sont réduites dès 2015. Nous y reviendrons au centre
concerné dans la discussion de détail.

Dans le même ordre d'idées, le service des affaires culturelles, le 500,
la réduction des subventions s'élève à un mirobolant 3,2% sur plus de CHF
2'000'000.-. Waw. Alors bien sûr, certains n'hésiteront pas à dire que l'UDC
s'attaque encore à la culture. Ceux-là occultent que la situation est tout
simplement inégalitaire, notamment en regard des coupes effectuées au
service des sports. Au final, la culture bénéficie, encore et toujours, d'un
régime d'exception. Dans ces conditions, il est d'autant plus déplacé que
certaines associations viennent se plaindre dans la presse, au motif que
leur subvention est réduite, alors même que cette réduction est inférieure à
ce qui se voit ailleurs, c'est-à-dire par exemple les 25% du service
économique, ou les 12% du service des sports, au sujet duquel je
rappellerais qu'il n'y a, par exemple, plus rien pour le Badminton Club, plus
rien pour la marche du 1er Mars, ou plus rien pour la salle d'escrime. Le
groupe UDC ne peut pas souscrire à ces deux poids, deux mesures.

Nous relevons également avec amertume que les efforts consentis en
terme d'effectifs sont effacés par les augmentations imposées par l'Etat. -
0,18%, c'est ridiculement faible. L'heure n'est plus véritablement à pointer
du doigt tel ou tel service, ni à savoir où il faudrait retirer des effectifs en
2016, mais nous attendons fermement que des efforts supplémentaires
soient consentis pour l'exercice 2017, en complément du déploiement
progressif des effets des réorganisations des services.

En résumé, si nous saluons les efforts entrepris dans de nombreux
domaines, et l'engagement des collaborateurs de l'administration est fort
significatif, nous regrettons amèrement que certains secteurs privilégiés
échappent aux mesures ambitieuses nécessaires. Le groupe UDC réserve
donc sa position aux réponses qui seront données par le Conseil
communal dans la discussion de détail. Je vous remercie.

Mme Sarah Blum, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Notre groupe a bien pris connaissance du budget 2016 et
l’acceptera à contrecœur.

En effet, nous considérons que nous sommes arrivés au bout des
efforts que l’on peut raisonnablement consentir. Comme nous l’avons déjà
annoncé en commission financière, c’est la dernière fois que le groupe
POP pourra accepter un tel budget, car si l’on économise davantage sur
notre fonctionnement, on ne pourra plus parler d’économies mais bien de
coupes budgétaires. Dans un tel cas, il faudra dès lors prendre le temps de
réfléchir pour savoir s’il s’agit bel et bien d’économies.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3499

Si nous voulons continuer à vivre dans une ville qui bouge et qui a
des projets, il est impensable de rogner davantage sur les prestations. Si
on ne propose plus rien, comment attirer les nouveaux contribuables et,
surtout, comment les faire rester ?

De plus, il est clairement perceptible que les employés communaux
s’épuisent. Les efforts auxquels ils doivent consentir sont de plus en plus
grands et, en contrepartie, une grande partie d’entre eux voit leur salaire
diminuer. Si de plus en plus d’employés communaux sont en burn out,
pourra-t-on alors vraiment parler d’économies ? Cessons de les considérer
comme un coût seulement et apprécions les services qu’ils rendent à la
population chaux-de-fonnière.

C’est ainsi que nous ne pouvons pas comprendre les voix qui
s’élèvent à droite pour dire que la crise a du bon et que c’est là l’occasion
de réorganiser nos structures. Nous considérons, comme l’a d’ailleurs
souligné le Conseil communal, que nos structures ne sont pas pléthoriques
et que nous n’avons pas vécu dans l’opulence ces dernières années. Pour
des prestations égales, la ville de La Chaux-de-Fonds emploie moins de
personnel que la majeure partie des communes du canton, si ce n’est
toutes. Autre exemple de bonne gestion comparative, la ville de La Chaux-
de-Fonds a maintenu, malgré ses moyens limités, malgré les crises
spéculatives, le taux de couverture de sa caisse de pensions à un niveau
raisonnable. La droite, que ce soit au niveau communal ou cantonal,
préconise sans cesse d’économiser et de couper. Nous leur demandons
maintenant : où devons-nous réaliser ces économies ? Si nous continuons
de couper ainsi, c’est des structures constitutives de notre identité chaux-
de-fonnière qui sont vouées à disparaître. Il y a un peu plus de cent ans, La
Chaux-de-Fonds devenait ville. La droite veut la ramener à l’état de village.

Il faut que nous nous battions auprès du canton pour que notre ville
garde ses infrastructures et sa substance. Pour ce faire, il s’agira aussi que
ceux qui dirigent notre ville ne s’abstiennent pas de sauver les soins
intensifs de notre hôpital, par exemple.

Rappelons en outre que c’est la somme des amortissements
consentis par le passé qui nous permet aujourd’hui de pouvoir réévaluer
massivement notre fortune. Des amortissements qui ont tous alourdi les
charges lors des exercices précédents. En effet, c’est grâce à notre
patrimoine immobilier réévalué que notre ville évitera la tutelle.

Nous avons également entendu la droite reprocher à la gauche de ne
vouloir qu’augmenter les impôts. Nous affirmons ici que ce n’est pas le but
du POP, qui se bat pour une plus grande égalité, qu’il s’agisse de
personnes physiques ou morales ou encore de communes. N’oublions pas
que la fortune des 2% les plus riches de ce canton a augmenté de
CHF 650'000'000.- entre 2008 et 2012…

M. Charles-André Favre, POP : Milliards.

3500  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Mme Sarah Blum, POP : Millions !

RIRES

Et de CHF 600'000'000.- juste pour 2013, soit un total de plus de

CHF 1'200'000'000.- en l’espace de 5 ans. Le canton de Neuchâtel, un
enfer fiscal ? Pas pour tout le monde.

Force est enfin d’admettre que la réforme de la fiscalité s’avère être
catastrophique pour notre ville. Arrêtons de nous voiler la face et
admettons que le pari d’une fiscalité à la zougoise a été perdu. La finalité
de cette réforme sera un clair report de l’impôt des personnes morales sur
les personnes physiques.

Je profite de cette prise de parole pour demander au Conseil
communal où se trouvent les arrêtés pour les besoins des trésoreries.

Enfin, le groupe POP acceptera ce budget de crise du bout des
lèvres, et tient à remercier l’ensemble des employés communaux qui ont
eu à subir des sacrifices et qui ont fourni d’énormes efforts pour établir ce
budget catastrophique. Merci de votre attention.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Excellente nouvelle, CHF 6'000'000'000.-. Oui, nous sommes
en milliards cette fois. Voici le montant supplémentaire réalisé en une
année par les 300 personnes les plus fortunées de Suisse, nous apprenait,
il y a un mois, Bilan, une revue qu’on ne peut pas taxer de gauchiste.

Si CHF 1'000'000.- en billets de CHF 1'000.- empilés mesurent
14 centimètres, ces CHF 6'000'000'000.- supplémentaires gagnés en une
année représentent 840 mètres en hauteur, soit quatorze fois la tour
Espacité. La fortune cumulée de ces personnes s’élève dorénavant à
CHF 560'000'000'000.-. Nous atteignons des sommets himalayens. Cela
représente huit fois la hauteur de l’Everest en billets de CHF 1'000.-.

J’ose imaginer que ces personnes passeront de belles fêtes de fin
d’année. J’espère qu’elles participeront, tout de même, quelque peu, à
cette redistribution pour le bien commun, nommée par un mot devenu
presque grossier qu’est l’impôt. Mais je crains plutôt qu’elles aient su
protéger leur fortune de ce prélèvement dit confiscatoire, qui donne à
l’impôt une forme d’injustice. Bien sûr, il n’est pas interdit de s’enrichir sans
aucune limite, ce qui devient gênant, est l’écart grandissant entre les plus
riches et la masse des plus pauvres. Chaque année, cet écart se creuse
encore un peu plus.

Moins bonne nouvelle, le budget 2016 de la Confédération est de
CHF 67'000'000'000.-, soit huit fois moins que ces 300 personnes
extrêmement fortunées. Le déficit prévu est de CHF 402'000'000.-.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3501

Mauvaise nouvelle, notre canton va fonctionner avec un budget 2016
de CHF 2'200'000'000.-, mais avec un déficit prévu de CHF 14'000'000.-.

Très, très mauvaise nouvelle, notre ville, qui prévoit un budget de
CHF 245'000'000.- avec un déficit de CHF 17'500'000.-. Quel dur ratio que
le nôtre !

Nous pouvons percevoir au travers de ces chiffres les reports de
charges faits en cascades, de haut en bas. Ce phénomène de
paupérisation est insidieux, il se fait années après années et nous laisse
croire que nous sommes dotés de structures superfétatoires et inutilement
dispendieuses, alors que nous sommes simplement escroqués en toute
légalité.

La propension des multinationales à échapper totalement au fisc par
des mécanismes de redevance entre filiales est un véritable scandale. Cela
ne les empêche pas de bénéficier de multiples aides à l’installation de
routes, d’axes ferroviaires, d’un personnel éduqué et formé, de la sécurité
et de la stabilité d’un Etat. En quatre ans, McDonald's a réussi à éviter de
verser CHF 1'000'000'000.- d’impôts dans les pays européens. L’absence
de conscience sociale de ces grandes entreprises n’a d’égal que leur
cupidité.

Revenons à notre commune et à sa situation actuelle. Notre plus
grande crainte est que nous entrions dans un cercle vicieux, à devoir
ajuster de maigres entrées avec nos dépenses ordinaires. Par effet
systémique, nous allons grandement perturber l’équilibre économique de
notre cité, tout comme on peut perturber le fragile équilibre d’un milieu
naturel.

Moins investir, c’est donner moins de travail aux entreprises locales,
les obligeant à licencier, ce qui générera de moindres rentrées fiscales,
nous contraignant finalement à devoir augmenter drastiquement nos
impôts, qui feront fuir les derniers riches contribuables. Cela ne s’arrête
qu’avec une mise en faillite.

Moins dépenser, c’est perdre ce qui faisait de nous une ville de
projets, d’initiatives personnelles et de créativité. Si l’argent fait défaut,
continuons pour le moins de permettre à cette énergie de perdurer et de ne
pas tuer les envies d’associations, en particulier culturelles et sportives, de
s’investir pour le bien-être de nos concitoyens. Et finalement, à la guerre
comme à la guerre, si notre survie en dépend, amputons un membre plutôt
que de laisser des garrots partout.

Espérons que cette crise financière ne soit que passagère, que nous
puissions revenir à une situation où des projets puissent à nouveau nous
permettre de rêver, de faire vivre notre cité et que l’avenir en soit encore
un.

Plutôt que de prévoir une ligne au budget où il serait noté "achats de
billet à l’Euro Millions", armons-nous de courage et de détermination à
trouver des solutions originales pour sortir de cette ornière. C’est ensemble

3502  Séance du jeudi 10 décembre 2015

et solidairement que nous y parviendrons. Les Verts s’y engagent. Nous
accepterons le budget. Merci de votre attention.

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

On a déjà pris la parole, mais si je peux prendre aussi la parole dans ce
premier tour de parole ?

Mme Celia Clerc, Présidente : Si vous le souhaitez, oui.

M. René Curty, PLR : D'accord. Je suis surpris d'entendre certains

groupes se lamenter du fait que la situation économique actuelle a pour
corolaire une diminution des recettes des personnes morales. En effet,
quand on fait de la décroissance son fonds de commerce dogmatique, ces
mêmes groupes devraient se réjouir de la diminution de l'activité
économique. Ces groupes devraient donc ardemment réfléchir à d'autres
sources de revenus financiers d'origine non capitalistes.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal remercie les groupes de leur accueil favorable à
notre budget, en principe. Evidemment, personne n'est satisfait d'un budget
déficitaire de CHF 17'500'000.-, mais vous pensez bien que nous non plus,
nous ne sommes pas satisfaits.

Nous allons nous employer à améliorer la situation et je peux vous
garantir que c'est notre objectif. Nous sommes confiants, optimistes et je
suis particulièrement satisfaite d'entendre les propos de M. Blanc, des
Verts, qui dit qu'on va travailler ensemble. C'est comme ça qu'on arrivera,
on doit trouver des solutions ensemble. Rien n'est simple, et il n'y a pas
qu'une mesure à prendre. On doit trouver les bonnes mesures dans tous
les secteurs. On ne peut pas juste toucher les recettes, toucher le
personnel, toucher les subventions. C'est un mixte, et il faut aussi,
effectivement, réfléchir à un certain nombre de prestations qui doivent être
remises en question. Il y a des choses qu'on fait habituellement et que
peut-être, on se demande finalement pour qui on les fait, pour quoi on les
fait, et on peut peut-être faire économiser du temps à notre personnel, qui
parfois est surchargé, mais aussi par des tâches qu'ils font depuis de
nombreuses années, par habitude, parce qu'il le faut. C'est aussi là que
nous devons travailler chacun à la restructuration de notre ville.

Au niveau des questions générales de départ, il n'y en a pas eu
beaucoup, sauf celles de M. Borel pour le groupe socialiste, qui se
demandait si notre habitude était d'avoir des employés vacataires, donc
des gens qui sont payés à l'heure. En fait, on en a toute une liste, mais
sachez que ces gens-là sont appelés occasionnellement. C'est un contrat
qui a été fixé avec eux, ils peuvent accepter ou ne pas accepter, il ne sont

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3503

pas sanctionnés s'ils refusent, et c'est pour des domaines tout à fait
particuliers, par exemple à la bibliothèque de la ville, pour certains
moments de la journée, on fait des fois appel à des étudiants. On a aussi,
parfois, des gens à la gérance, quand on doit s'occuper de la Maison du
Peuple. On a des gens dans les musées, au MBA, au MIH, au zoo, et c'est
surtout des gens qui fonctionnent habituellement le week-end, donc on leur
demande de faire quelques heures et ils apprécient cette façon de
fonctionner. Ce n'est jamais des emplois habituels, mais plutôt des
étudiants qui fonctionnent comme cela. On a aussi toute une partie de
gens au SDP, mais cela représente les patrouilleurs scolaires, qui sont
aussi payés à l'heure. On les appelle quand on a besoin et s'ils peuvent
venir. Au service de la jeunesse, il y en a aussi passablement, et cela
dépend des activités qui sont proposées aux enfants. On a besoin de plus
ou moins de monde qui vient les accompagner. Au service des sports, on a
besoin de gardiens à la piscine supplémentaires, souvent le week-end
aussi, et à la voirie, cela arrive aussi, mais c'est surtout en période
hivernale. Il y a tout un type d'employés qui sont rémunérés de cette sorte,
mais ils ont un contrat particulier et ne sont jamais obligés de venir, ce sont
eux qui décident si ça peut convenir ou pas. Voilà, je crois que j'ai répondu,
autrement je ne crois pas qu'il y ait eu de questions.

DISCUSSION DE DETAIL

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Est-ce que le Conseil général

souhaite un deuxième tour de parole ? Si ce n'est pas le cas et l'entrée en
matière n'étant pas combattue, nous allons pouvoir passer à la discussion
de détail du budget de fonctionnement. Je vous invite dès lors à prendre le
budget général 2016 en page 43. Nous allons passer chapitre par chapitre.
Les réponses aux questions et aux interpellations seront données à la fin
de chaque chapitre.

110 – Conseil communal

Interpellation

Devoir de réserve des fonctionnaires communaux dans leurs prises de position
politique publiques

« Le travail de ce service reste pour une part discret et repose également sur du
relationnel ».

Telle est la première phrase du rapport de gestion 2014 (une trentaine de lignes) du
service des affaires régionales et des affaires extérieures.

3504  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Telle n'a pas été la posture de son chef de service lors d'une tribune libre pour le
moins tonitruante et cassante parue dans L'Impartial le 30 mai 2015. Sous le titre «
Fossoyeurs de la République », il s'en prend frontalement au parti socialiste
neuchâtelois qui a décidé de soutenir l'idée d'une circonscription unique dans le
canton. Le même jour d'ailleurs dans Le Temps, le Conseiller d'Etat Alain Ribaux
(PLR) se déclare confiant « dans le fait que [son] parti soutiendra cette importante
réforme ».

Au-delà des egos, qui préparent leur terrain de chasse, cette intervention pose une
question de fond: les limites qu'impose le devoir de réserve des fonctionnaires
communaux dans des prises de position politique publiques, surtout en temps de
graves crises.

Nous sommes ouverts à tout, pour autant que la règle soit la même pour toutes et
tous. Cette règle, c'est le Conseil communal qui pourrait nous la donner dans sa
réponse en nous faisant part de son appréciation sur la question, qui fera, nous
l'espérons, jurisprudence comportementale, au moins jusqu'à la fin de cette
législature.

Daniel Musy, Charles-André Favre

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

C'est une interpellation personnelle de M. Charles-André Favre et de moi-
même.

Au-delà du cas particulier qui est évoqué sur lequel je ne souhaite pas
revenir, j'aimerais poser une question au Conseil communal sur ce que
nous avons appelé les limites qu'impose le devoir de réserve des
fonctionnaires communaux dans des prises de positions politiques. Nous
sommes à la veille, six mois, des élections communales, où les bruits
circulent qu'un certain nombre d'employés de la ville voudraient être
candidats à des fonctions importantes. Nous croyons fondamentalement
qu'un fonctionnaire de tout type a une liberté de parole publique, et ce n'est
pas parce qu'il a une fonction dans l'administration publique qu'il n'a pas le
droit à être citoyen. Néanmoins, il nous paraît qu'il y a peut-être quelques
limites.

Nous sommes ouverts à tout, nous l'avons dit, nous sommes ouverts
à ce que le Conseil communal nous dise qu'il n'y a pas de limites et qu'on
peut tout dire à n'importe quel moment, sur n'importe quoi. Mais nous
souhaiterions savoir sa position sur le sujet que nous demandons, de telle
sorte que dans les prochains mois, même dans les prochaines années,
cette position qui nous sera donnée ce soir serve de ce que nous avons
appelé jurisprudence comportementale. C'est-à-dire qu'on puisse imaginer
qu'elle soit entendue par les membres du personnel de notre ville. Donc
nous sommes ouverts à tout, mais nous souhaitons que cette règle soit
valable pour tous, à égalité.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3505

122 – Service de l'économie

Mme Monique Gagnebin, PS : Qu'en est-il exactement de

l’immeuble Paix 152 ? Ce concept nous semblait être une bonne
opportunité pour soutenir des projets et la naissance de petites entreprises.
Peut-on nous expliquer pour quelles raisons ces locaux sont si peu loués,
dans la mesure où le loyer était attractif ? Et que va-t-il advenir de cet
immeuble ? Ce n’est pas en louant plus cher que l’on va le remplir.

123 – Service informatique communal

M. Charles-André Favre, POP : Ce n'est pas tellement une question,

c'est un regret. Je vais dire cela de la manière suivante : il y a eu des
domaines dans la vie de la collectivité locale où nous avons pu parfois,
c'est le cas dans le domaine des transports, regretter de ne plus avoir de
spécialiste à l'intérieur même de l'administration. Le fait que nous n'ayons
plus de service informatique communal, à ce titre-là, ça va simplement dire
que nous serons pieds et poings liés au niveau du SIEN, ce qui est
effectivement une perte regrettable. Je peux m'exprimer de la même
manière pour d'autres choses.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le chef du service doit partir à la retraite, dont acte. Le SIEN,
par l'intermédiaire de son chef de service, deviendra ainsi l'interlocuteur de
la ville, lit-on dans le rapport de la sous-commission. La prestation sera
payée par la ville à hauteur de CHF 20'000.- pour 2016 et CHF 15'000.-
pour 2017. En vertu de quoi la ville devrait payer un montant au SIEN pour
avoir un interlocuteur ? Parce que je ne crois pas que le SIEN facture aux
autres entités communales neuchâteloises un montant pour avoir un
interlocuteur. Je partage assez les idées de Charles-André Favre, mais la
situation est telle qu'on n'a pas à payer pour un service que le SIEN doit
nous offrir dès lors que nous payons la contribution due au SIEN par
chacun des utilisateurs informatiques. Il n'y a pas de raison de payer ni
CHF 20'000.-, ni CHF 15'000.-, ni quoi que ce soit.

150 - Transports

Interpellation
Nouvel équipement de sécurité sur l'infrastructure ferroviaire neuchâteloise à partir
de fin 2016 et conséquences sur la liaison transfrontalière SNCF Le Locle - La
Chaux-de-Fonds

En 2007, l'Office fédéral des transports (OFT) menaçait de suspendre l'exploitation
du ter de la SCNF entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds si le matériel n'était pas
équipé du système de sécurité suisse (SIGNUM). Un arrangement a été trouvé et

3506  Séance du jeudi 10 décembre 2015

quatre véhicules ont été équipés à grand frais, avec pour conséquence une
réduction de la capacité par rapport à la situation antérieure.

Entre 2016 et 2025, les installations de sécurité de l'infrastructure ferroviaire seront
renouvelées dans l'ensemble de la Suisse avec l'introduction du système ETCS
compatible au niveau européen.

Le système devrait être installé dans le canton pour le changement d'horaire de fin
2016.

Le problème est que ce nouveau système de sécurité menace à nouveau la
circulation des ter SNCF jusqu'à La Chaux-de-Fonds (peu d'années après
l'adaptation des rames françaises au système de sécurité suisse) ce qui aurait pour
conséquence une rupture de charge au Locle pour les usagers à destination du
Crêt-du-Locle et de La Chaux-de-Fonds. Ceci alors que cette desserte souffre déjà
d'une cadence limitée et d'un manque de capacité. Il faut donc éviter à tout prix de
péjorer encore une desserte qui devrait au moins être maintenue, à défaut d'être
améliorée.

Dans ce contexte et vu qu'au niveau ferroviaire les décisions se prennent à
l'avance, le Conseil communal peut-il nous garantir que tout est mis en oeuvre
(OFT, CFF, Canton et Commune) pour maintenir la circulation des ter jusqu'à La
Chaux-de-Fonds après la mise en service du nouveau système de sécurité ETCS
et, si, ce n'est pas le cas, ce qu'il entend faire pour que la circulation des trains
français puisse perdurer comme aujourd'hui (pose du système de sécurité français
KVB sur sol suisse jusqu'à La Chaux-de-Fonds, demande de report de la mise en
service du système ETCS de quelques années, autre solution) ?

Marie-Claire Pétremand, Monique Erard, Anne Monard, Laure-Anne Herrmann,
Nurhan Caglar

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. La ligne des Horlogers, qui relie Besançon à La
Chaux-de-Fonds, vit une renaissance depuis 2002. Pour les Montagnes
neuchâteloises, cette ligne est intéressante à deux niveaux, d’une part pour
le trafic international vers Besançon TGV – Paris, d’autre part pour le
transport des travailleurs frontaliers de la région de Gilley – Morteau vers
Le Locle et La Chaux-de-Fonds principalement.

La fréquentation a augmenté de plus de 100% entre 2002 et 2009.
Mais depuis 2009, avec la nécessité d’installer le système de sécurité
suisse SIGNUM sur les TER français, la capacité a été limitée à quatre
autorails de 80 places assises chacun. Une capacité insuffisante par
rapport à la demande des travailleurs frontaliers. La fréquentation stagne
donc depuis 2009.

Aujourd’hui, une nouvelle menace pèse sur la ligne, avec la décision
de l’Office fédéral des transports d’installer le nouveau système de sécurité
européen sur les lignes ferroviaires suisses dès 2017. Un nouveau
système qui pourrait entraîner, dès le changement d’horaires 2016,
l’interdiction de circuler pour les TER de la SNCF au-delà du Locle, voir

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3507

même peut-être du Col-des-Roches, s’ils ne sont pas équipés de ce
système. Cela impliquerait alors la nécessité de changer de train au Locle
pour les voyageurs à destination du Crêt-du-Locle et de La Chaux-de-
Fonds. Or, chaque rupture de charge entraîne une perte d’usagers,
autrement dit cela pourrait inciter un certain nombre d'usagers à reprendre
leur voiture et surtout, cela n’inciterait pas des usagers potentiels à monter
dans le train.

Aujourd’hui, face au profond déséquilibre entre le nombre de
frontaliers qui passent la frontière en train, environ 3%, et ceux qui la
passent en voiture, il ne faut surtout pas péjorer cette ligne, mais maintenir
l’offre existante, au minimum, et si possible plutôt l’améliorer par une
augmentation de la capacité et de la cadence des trains. Nous sommes
donc inquiets d’entendre dire qu’une rupture de charge pourrait être
imposée au Locle ou au Col des Roches.

Une bonne solution serait la pose du système de sécurité français
jusqu’à La Chaux-de-Fonds en plus du nouveau système de sécurité. Cela
existe du côté de Bâle et de Genève. Si cette solution était retenue, le
problème de la capacité serait résolu puisque toutes les rames françaises,
donc des rames à plus grande capacité, pourraient circuler jusqu’à La
Chaux-de-Fonds.

Le nerf de la guerre est bien sûr toujours financier. Mais à ce titre, il
ne faut pas oublier que c’est la Suisse qui impose le changement de
système de signalisation aux trains français et qui est intéressée au
premier chef à voir le nombre de voitures traversant la frontière diminuer.

Nous avons cru comprendre lors de la séance du 16 novembre avec
les conseillers d’Etat que la situation actuelle serait prolongée
éventuellement jusqu’en 2020, ce qui serait une bonne chose d’un côté,
mais ne résoudrait pas le problème de la capacité des autorails. Le Conseil
communal peut-il nous dire ce qu’il en est et nous garantir qu’il s’engage
pour le maintien de la liaison directe entre Morteau et La Chaux-de-
Fonds ?

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Dans le domaine des transports publics, nous avons pris
connaissance avec grand regret de la remise en cause de plusieurs
participations dans la promotion de la mobilité, dont le renoncement au
soutien aux abonnements Onde Verte juniors. Nous voyons-là le retrait
d'un encouragement à l'utilisation des transports en commun et d'un
soutien essentiel pour de nombreuses familles. Notre groupe demande
donc expressément que la mesure ne soit que transitoire et que cette
contribution soit rétablie dès que notre ville sera revenue à meilleure
fortune. Nous souhaiterons entendre notre Conseil communal à ce sujet.

3508  Séance du jeudi 10 décembre 2015

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Trois questions au sujet de TransN.

Lors de la création de TransN, il avait été décidé de changer, ce qui
paraît concevable, toute la signalétique. TransN avait prévu de changer
toute la signalétique, c'est-à-dire changer les potelets d'arrêts pour le Val-
de-Ruz, pour le Val-de-Travers, pour la ville du Locle et pour la ligne
interurbaine, pour montrer l'engagement que TransN avait envers les
régions périphériques. Nous avons appris que tous les potelets n'ont été
changés ni à La Chaux-de-Fonds, ni au Locle, ni entre La Chaux-de-Fonds
et Le Locle, ni dans le Val-de-Ruz et ni dans le Val-de-Travers, mais
exclusivement en ville de Neuchâtel. Pourquoi ?

Deuxième question au sujet de TransN, au chapitre des
dédommagements des entreprises publiques. Aux charges de transfert, on
constate une augmentation de ces charges entre le budget 2015 et le
budget 2016, qui est expliquée par l'augmentation de la participation au pot
commun. Le Conseil communal peut-il nous indiquer s'il trouve normal une
augmentation de la participation au pot commun alors que les chaux-de-
fonniers vont perdre 33% des courses qui sont actuellement assurées par
TransN le soir, le samedi et le dimanche ?

Dernière question, elle nous paraît beaucoup plus importante et
beaucoup plus inquiétante. TransN a obtenu de la Confédération, en
l'occurrence par le DETEC, une concession pour exploiter la ligne Le
Locle – La Chaux-de-Fonds, les lignes 360 et 361, ceci avec l'accord des
CFF. La condition qui était posée par les CFF, et qui figure dans la
concession, est que TransN, réalisant une course interurbaine, n'a pas le
droit, dans les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, de desservir tous
les arrêts urbains. Or, au prochain changement d'horaire, la ligne 360 et la
ligne 361, qui est une ligne interurbaine, s'arrêtera à tous les arrêts du
trajet en ville du Locle et en ville de La Chaux-de-Fonds. Indépendamment
du fait que la concession ne sera plus respectée, les bus seront ainsi
considérés non plus comme des bus interurbains, mais des bus urbains, et
la Confédération, par le biais de l'ordonnance sur l'indemnisation du trafic
régional voyageur réduira, si nos informations sont correctes, de
CHF 400'000.- la subvention qu'elle versait à TransN. Est-ce exact ?

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le groupe socialiste, par Mme Gagnebin, m'a posé une question relative à
la rue de la Paix 152. Paix 152, c'est un immeuble qui nous pose
passablement de problèmes, parce qu'il est vide, ou presque, aujourd'hui. Il
nous coûte CHF 400'000.- par année. On fait d'énormes pertes et nous
sommes en train d'étudier différents projets pour sa relocalisation. Ça veut
dire qu'on a un potentiel, on a des gens qui sont intéressés à occuper
complétement ce bâtiment, mais bien évidemment, on a aussi des

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3509

engagements avec les habitants actuels du Village des artisans et nous
entendons les respecter. Il n'y a aucun soucis pour ces gens-là, on
trouvera des solutions si on trouvait une autre affectation à Paix 152. Mais
je ne peux pas vous en dire plus, parce qu'on est vraiment en pleines
négociations, rien n'est finalisé. Je peux vous dire que si on aboutit, ce sera
un magnifique projet pour la ville de La Chaux-de-Fonds.

Au niveau de l'informatique, on a déjà un contrat avec le SIEN pour
tout ce qui est organisation, appareils, etc. Et le chef de service s'occupait
de la relation avec les services pour ce qui était des logiciels, pour savoir
quelles étaient les applications qu'ils avaient besoin, quelles étaient les
demandes, les développements dont ils auraient besoin, et il y avait
toujours une discussion entre les chefs de service et le chef informatique
pour voir si on allait réaliser ce projet. C'est un peu comme une sorte
d'arbitrage avant de lancer le projet. On a d'abord pensé à remplacer ce
monsieur, mais comme on voulait réduire les coûts, nous avions réduit le
taux d'activité à 50%, et finalement, nous avons reçu une proposition de
l'Etat qui nous a paru extrêmement intéressante. Nous avons une activité
de la part de M. Abbet, directeur du SIEN, qui va être mon interlocuteur
direct, c'est comme si j'avais encore un chef de service de l'informatique. Et
il fournit ce travail pour une prestation de seulement CHF 20'000.-. Donc
c'est lui qui ira dans les services discuter avec les chefs de services, voir
quelles sont les applications qu'ils souhaitent, voir éventuellement si celles-
ci existent déjà au niveau cantonal, et on va pouvoir développer des
synergies. Donc ce n'est pas du tout une activité identique à ce qui fait
partie du contrat du SIEN. C'est une nouvelle activité.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. L'interpellation de MM. Favre et Musy sur le devoir
de réserve des fonctionnaires. En fait, les interpellateurs demandent
surtout quelle est la règle qui est appliquée par le Conseil communal quant
au devoir de réserve des fonctionnaires. J'aimerais dire aux deux
interpellateurs que sans surprise, la règle appliquée correspond au droit.
Le Conseil communal avait, dans un autre contexte, demandé au service
juridique une note, et celui-ci avait notamment expliqué ce qui suit. Le
Tribunal fédéral rappelle que, je cite : "Le devoir de fidélité implique que
l'employé public, lors de l'accomplissement de ses tâches, veille aux
intérêts de la collectivité même, au-delà de sa prestation de travail. Les
restrictions à la liberté d'expression fondées sur le devoir de fidélité ne sont
admissibles que dans la mesure où elles sont concrètement justifiées et se
trouvent dans un rapport raisonnable avec le but visé." C'est dans un arrêté
du Tribunal fédéral datant de 2011.

Il est évident que lorsqu'un collaborateur de la ville s'exprime en
simple citoyen sur un dossier cantonal qui ne touche la ville que de

3510  Séance du jeudi 10 décembre 2015

manière médiane, il ne nuit pas aux intérêts de la collectivité. Dans le cas
évoqué, le collaborateur ne commente en aucune manière les activités de
son service ou les orientations politiques et stratégiques de la commune,
que ce soit les orientations du Conseil communal ou les orientations du
Conseil général. Il s'exprime dans un débat, la circonscription unique,
appartenant finalement à tous les citoyens neuchâtelois. Si on estimait le
contraire, il s'agirait alors de bâillonner tous les collaborateurs de la ville qui
ne seraient de fait plus que des demi-citoyens. Il s'agirait également
d'interdire à tous les collaborateurs de la ville de siéger, par exemple, au
Grand Conseil. Non seulement le droit ne nous le permettrait pas, mais à
notre avis, cela ne serait civiquement ni sage, ni raisonnable. C'est cette
ligne qui vaudra également en temps de campagne électorale communale
et le Conseil communal y veillera de manière totalement impartiale.

Il y avait une interpellation des Verts au centre 150, transports, portant
sur la ligne des Horlogers. Je dois dire que l'interpellatrice est
excellemment bien informée et que nous n'avons rien à retirer à ce qu'elle
a dit, au constat qui a été présenté. Nous le partageons pleinement.
Comme le souligne l'interpellatrice, la ville n'a aucune prise directe sur ce
dossier de la ligne des Horlogers, et ceci bien malheureusement. Le
Conseil communal et le service des affaires régionales et des relations
extérieures est cependant très actif, nous vous en donnons l'assurance,
dans les coulisses de ce dossier. La préoccupation des interpellateurs est
fondée, et partagée par les autorités.

Ce que nous pouvons dire à ce stade : il existe une task force, elle a
été mise en place en 2013. Elle réunit le canton, l'Office fédéral des
transports, les CFF, et malheureusement pas la ville. Du côté français, la
SNCF et feu la région Franche-Comté, donc désormais ce sera la nouvelle
région Bourgogne Franche-Comté. Ce dossier a également été abordé lors
de la séance annuelle des autorités ferroviaires suisses et françaises au
niveau ministériel. Enfin, nous savons que le Conseil fédéral et le Premier
ministre français ont été interpellés par les autorités de l'agglomération
urbaine du Doubs. Il faut cependant reconnaître que derrière un discours
globalement politiquement correct des uns et des autres, il n'y a aucune
volonté, pour l'heure, du côté français. Les solutions techniques existent
pour des coûts plus ou moins importants, qui se chiffrent en millions. La
Confédération a clairement dit qu'elle ne souhaitait pas financer une
solution qui ne corresponde pas aux normes européennes et TCS, que la
France, malheureusement, rechigne pour l'instant à appliquer. Chacun,
finalement, se renvoie la balle. La Suisse estime qu'il est de la
responsabilité de la France de trouver une solution, puisque la France
n'applique pas le système de sécurité européen, et la France estime que
c'est à la Suisse de trouver une solution, puisque la Suisse modifie un
système qui fonctionne en introduisant le système de sécurité européen.
De plus, force est de constater que cette ligne est considérée comme de

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3511

peu d'importance et est prise en otage dans les démêlées ferroviaires entre
la Suisse et la France telles que vous le citiez, le SEVA à Genève, la ligne
Delle – Belfort, ou la desserte dans la zone bâloise. Il faut être clair, il y a
un risque réel que les TER ne desservent à court terme plus La Chaux-de-
Fonds et s'arrêtent, dans le meilleur des cas, au Locle. A ce constat
inquiétant s'ajoutent la très probable suppression du TGV de 10h30 à
Besançon, qui était la seule liaison du matin permettant de relier avec un
seul changement la métropole horlogère à Paris. L'importance stratégique
de la ligne s'en trouve ainsi fortement diminuée.

En d'autres termes, nous partageons le constat et l'inquiétude des
interpellateurs, nous y répondons par une activité intense de lobbying.
C'est malheureusement la seule possibilité pour la ville d'agir dans ce
dossier.

Je poursuis ou l'indice de satisfaction des interpellateurs… ? On fera
ça à la fin et on les groupera, ça va aussi.

M. Can pose une question sur une des mesures les plus
douloureuses du budget, c'est l'abandon de la subvention pour Onde Verte
juniors aux jeunes gens de La Chaux-de-Fonds, aux jeunes citoyens de 16
à 25 ans. Il y avait jusqu'à présent une subvention de CHF 80.- pour l'achat
de l'abonnement, ça avait un certain succès, plus de 1'000 chaux-de-
fonniers de 16 à 25 ans profitaient de cette subvention. Le Conseil
communal, après réflexion, après débat, dans la situation que vous
connaissez parfaitement, a décidé de supprimer cette subvention, en étant
conscient que dès le moment où la situation financière de la ville irait
mieux, pratiquement du jour au lendemain, on peut réattribuer cette
subvention, ou une mesure de ce type-là. En d'autres termes, si la mesure
est douloureuse, elle nous apparaît comme supportable parce qu'elle ne
casse fondamentalement rien. On pourra, à l'avenir, y revenir et c'est bien
notre intention, à condition bien évidemment que la situation financière de
la ville s'améliore.

M. Hainard, vous posez toutes sortes de questions assez pointues et
techniques concernant TransN. Autant vous le dire tout de suite, cette fois,
malheureusement, j'aurai de la peine à vous répondre. Les potelets, je n'en
sais rien. Je poserai la question. Par contre, ce que je peux vous annoncer,
c'est qu'en 2016, TransN changera les panneaux électroniques qui
annoncent les bus… ou n'annoncent pas les bus, ou annoncent mal les
bus. Des panneaux qui ont tellement fait rire les chaux-de-fonniers, mais
aussi qui les ont amené à un désespoir sans nom.

La deuxième question sur le pot commun, ici je pourrai y répondre.
Non, le Conseil communal ne trouve pas normal. D'une manière ou d'une
autre, il l'a fait savoir à plusieurs reprises au Conseil d'Etat. Ce que
j'aimerais vous dire, c'est que la clef de répartition entre les communes est
ainsi faite qu'elle comprend 25% du poids des habitants de la commune et
75% de ce qu'on appelle la qualité de la desserte, la cadence, le nombre

3512  Séance du jeudi 10 décembre 2015

d'arrêts, et le type de véhicule. Et ainsi, par exemple, le partage dans le pot
commun du FIF, puisque la contribution cantonale au FIF a intégré le pot
commun, le partage de l'horaire 2016 et de tout ce qui se passe dans
l'horaire 2016, y compris ce qu'a rappelé Frédéric Hainard, est partagé
entre les communes selon cette clef de répartition. Cela signifie en d'autres
termes que la ville de La Chaux-de-Fonds participe au pot commun à
l'horaire 2016, à la contribution au fonds fédéral FIF à hauteur de CHF 31.-
par habitants. La ville de Neuchâtel participe à hauteur, sauf erreur, de
CHF 43.- par habitants. Alors que des communes comme Cortaillod,
comme Gorgier ou d'autres, participent à hauteur de CHF 8.- par habitants.
Nous y voyons un véritable problème éthique. Nous l'avons fait savoir au
Conseil d'Etat et cela a été de longs débats au Grand Conseil.
Malheureusement, le "lobbying" des communes n'a eu gain de cause que
très partiellement sur cet objet-là, puisque le Conseil d'Etat s'est engagé à
revenir durant l'année 2016 avec une nouvelle proposition de clef de
répartition du pot commun.

Ensuite, vous posez une question sur les lignes 360 et 361, avec la fin
de la distinction entre trafic urbain et interurbain qui ferait perdre
CHF 400'000.- au canton. Je ne peux pas vous répondre, je poserai la
question. Par contre, ce qui est certain, c'est que ça n'impactera pas la ville
de La Chaux-de-Fonds d'une manière particulière puisque le nouveau
système de pot commun mis en place par le canton assimile le trafic urbain
et le trafic régional dans une même entité, avec une seule clef de
répartition canton-commune, et une seule clef de répartition ensuite entre
les communes, la fameuse clef de répartition que j'évoquais tout à l'heure,
25% pour les habitants, 75% pour la qualité de la desserte. Mais
évidemment, cela fait perdre CHF 400'000.- au canton, c'est embêtant, je
poserai la question. Je crois, Madame la Présidente, avoir répondu à
toutes les questions.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Avant de passer au prochain

chapitre, est-ce que les interpellateurs qui se sont exprimés sous le
chapitre "administration générale" souhaitent s'exprimer sur leur
satisfaction ?

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Indice de satisfaction : 10 sur 10.

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Je remercie la ville de suivre attentivement ce
dossier et pour tout son travail de lobbying.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. M. Hainard, vous souhaitiez

prendre la parole ?

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3513

M. Frédéric Hainard, NPL : Volontiers Madame la Présidente. Je

n'avais pas déposé d'interpellation, ce qui me permet de reposer une
question au Conseil communal.

J'ai bien compris, Mme Morel, l'explication que vous nous donnez au
sujet du remplacement du chef chaux-de-fonnier. Mais pourquoi la ville de
La Chaux-de-Fonds, pourquoi la conseillère communale en charge de
l'informatique, a-t-elle besoin d'une interface au SIEN en la personne de
Jean-Luc Abbet, le chef du SIEN, contrairement à aucun autre conseiller
communal chargé de l'informatique dans ce canton ? Parce que si vous
n'en avez pas besoin, puisque vos collègues peuvent faire sans, vous
pouvez économiser CHF 20'000.-.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je ne sais pas comment font mes collègues, mais vous savez quand
même que je m'occupe des finances, des ressources humaines, de
l'économie, de l'informatique, du service des espaces publics. Je ne peux
pas encore aller trouver tous les chefs de service pour discuter des besoins
en informatique avec eux. Donc c'est M. Abbet qui va faire ce travail pour
moi.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Si vous le permettez, un complément à la question
de M. Hainard que n'a pas cité Mme Morel, parce qu'elle ne connaît pas
forcément la situation dans les autres villes du canton, je ne parle pas des
petites communes. La ville de Neuchâtel, a le CEG comme service. La ville
du Locle a un prestataire privé qu'elle paye pour s'occuper de son
informatique. Les chefs de service, comme les membres du Conseil
communal, ont besoin d'une expertise technique sur les produits
informatiques, que nous avons perdu avec le départ de M. Frascotti. Pour
répondre à votre question par rapport aux autres villes, Neuchâtel a son
service communal et la ville du Locle a un prestataire.

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je suis satisfaite de la réponse.

Mme Celia Clerc, Présidente : Il n'y avait pas vraiment besoin de le

dire, vu que normalement on ne s'exprime pas sur la satisfaction aux
questions qui sont posées, uniquement pour les interpellations.

3514  Séance du jeudi 10 décembre 2015

420 – Participation institutions parascolaires

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

On ne peut pas laisser passer sans réagir, ce n'est pas une question mais
une intervention, l'intervention du groupe UDC sur le côté inconcevable,
selon ce groupe, de l'augmentation de CHF 50'000.- de la subvention du
Collège musical. J'ai ici les subventions de la ville aux institutions diverses
depuis 2007. Alors en effet, lorsqu'on regarde le budget 2015, pas encore
les comptes, et le budget 2016, on constate une augmentation de
CHF 50'000.-. Mais quand on voit que cette institution très importante, en
fait, ce sont des classes qu'on peut ouvrir ou fermer pour donner des
leçons de musique aux élèves. Quand on voit qu'en 2012, les charges
étaient à CHF 641'000.-, en 2013 à CHF 653'000.-, en 2014 à
CHF 715'000.-, on constate que la baisse qui avait été consentie en 2015
dans le budget du mois de mai, qui était un budget de crise, si on veut,
était tout à fait inappropriée. Et là, les CHF 650'000.- du Collège musical
pour 2016, ce n'est que la situation qui perdurait depuis 2012, et bien sûr
qu'en tout cas à notre niveau, nous ne trouvons pas du tout inconcevable
cette augmentation. Nous la trouvons logique et digne d'une ville qui veut
encourager les activités musicales comme l'article constitutionnel fédéral
de la Constitution suisse le prévoit, adopté par le peuple suisse, dont, je
crois, l'UDC est un fidèle défenseur.

M. Adrien Steudler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pouvez-vous nous expliquer l'augmentation des CHF 50'000.-
en ce qui concerne le Collège musical, car le groupe UDC non plus n'allait
pas laisser passer ça, alors qu'en page 129 on nous explique très bien que
dès l'année 2015, c'est une diminution de CHF 50'000.- qui aurait dû avoir
lieu. Donc d'après les belles explications de M. Musy, pourquoi le Foyer de
l'écolier n'a pas été augmenté de CHF 44'000.- pour les mêmes raisons ?

M. Marc Schafroth, UDC : Oui, juste pour dire qu'effectivement, nous

sommes très défenseurs de la Constitution fédérale, mais nous sommes
aussi défenseurs des deniers publics.

430 – Ecole obligatoire

Interpellation
Quel avenir pour la sécurité des enseignants ?

Vous tenons d'abord à souligner l'efficacité de la direction de l'Ecole obligatoire à
mettre en place un accompagnement pour entourer et soutenir les élèves, les
parents et les enseignants pour faire suite aux événements survenus le jeudi 1er
octobre 2015 au collège des Gentianes.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3515

L'accompagnement après ces événements difficiles a été bon, nous souhaitons
privilégier la Prévention. On le sait, depuis quelques années déjà, les enseignants
sont de moins en moins respectés dans leurs statuts. Bien loin l'image du maître
d'école respecté par chacun et chacune. On sait également que bon nombre
d'enseignants se trouvent au centre de problématiques psychosociales de plus en
plus compliquées avec des parents menaçants qui peuvent avoir recours à la
violence envers les enseignants voire envers d'autres enfants.

Les signataires de cette interpellation demandent au Conseil communal de
présenter les éventuels chiffres de tentatives d'agression et d'agressions envers le
personnel des écoles et envers des élèves par des parents, dans le cadre scolaire
à La Chaux-de-Fonds. Nous sommes conscients que la plupart de ces actes ne
sont sans doute pas toutes répertoriés. Y a-t-il cependant une augmentation ces
dernières années ?

En ce qui concerne l'événement du 1er octobre, nous souhaitons savoir si des
signes avant-coureurs auraient pu laisser supposer qu'un tel acte allait se produire ;
par exemple le parent était-il soumis à des mesures d'éloignement ?

Nous demandons également à connaître les mesures qui seront prises pour que de
tels événements ne se reproduisent plus à l'avenir.

Matthieu Obrist, Daniel Musy, Pascal Bühler, Michal Othenin-Girard, Katia Babey,
Pierre-Alain Borel

M. Matthieu Obrist, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous tenons d'abord à souligner l'efficacité de la direction de
l'école obligatoire à mettre en place un accompagnement pour entourer
aussi bien les élèves, les parents que les enseignants pour faire suite aux
événements survenus le jeudi 1

er
 octobre 2015 au collège des Gentianes.

Si l'accompagnement, après ces événements difficiles, a été semble-t-il
bon, nous souhaitons privilégier la prévention. On le sait depuis quelques
années déjà, les enseignants sont de moins en moins respectés dans leur
statut. Bien loin l'image du maître d'école respecté par chacun et chacune.
On sait également que bon nombre d'enseignants se trouvent au centre de
problématiques psychosociales de plus en plus compliquées, avec des
parents menaçants, qui peuvent avoir recours à la violence envers les
enseignants, voire envers d'autres enfants.

Les signataires de cette interpellation demandent au Conseil
communal de présenter les éventuels chiffres de tentatives d'agression et
d'agressions envers le personnel de l'école et envers des élèves par des
parents dans le cadre scolaire à La Chaux-de-Fonds. Nous sommes
conscients que la plupart de ces actes ne sont sans doute pas tous
répertoriés. Y a-t-il cependant une augmentation ces dernières années ?
En ce qui concerne l'événement du 1

er
 octobre, nous souhaitons savoir si

des signes avant-coureurs auraient pu laisser supposer qu'un tel acte allait
se produire ? Par exemple, les parents étaient-ils soumis à une mesure
d'éloignement ? Nous demandons également de connaître les mesures qui

3516  Séance du jeudi 10 décembre 2015

seront prises pour que de tels événements ne se reproduisent plus à
l'avenir. Je vous remercie de votre attention.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, merci. Lors d'une

dernière séance du Conseil général, deux groupes, le PS et le NPL,
avaient interpellé le Conseil communal s'agissant de différents troubles ou
problèmes que pouvait rencontrer la direction générale de l'école
obligatoire. Une séance a été organisée le 11 novembre 2015, au cours de
laquelle on n'a pas pu examiner toutes les questions qui avaient été
prévues. Toujours est-il que l'ensemble des conseillers généraux, je crois,
a reçu un courrier du 3 décembre 2015 qui est adressé aux membres du
Conseil général ayant participé à la rencontre avec Mme Nathalie
Schallenberger et la direction le mercredi 11 novembre 2015.

Notre question est la suivante. Le Conseil communal était-il informé
que l'ensemble des directeurs administratifs de secteurs et de cycles avait
adressé au Conseil général, avec la cheffe de dicastère, un courrier ?
S'agissant de ce courrier, il est indiqué que "Dans le contexte actuel et les
conférences de secteur de la semaine dernière, durant laquelle nous avons
rencontré l'ensemble du corps enseignant de notre cercle scolaire, il nous
paraît primordial de vous faire part des points suivants". Il y a une liste de
changements ou de pratiques qui ont dû être modifiés à l'interne de notre
école. Or, dans cette liste, la plupart des points relevés font partie de
modifications législatives qui sont intervenues au siècle dernier. Harmos,
en particulier, nous savons que nous devions y passer depuis 2005. Notre
question est donc la suivante : la liste qui a été mise sur pied l'a-t-elle été
par la conseillère communale en charge de l'instruction publique, par les
enseignants, qui ont probablement d'autres préoccupations, ou par les
directeurs ?

Et puisqu'on a la parole, un directeur a démissionné, nous en avons
déjà parlé. Il semble que le corps enseignant ait été informé que ce poste
ne serait pas repourvu. Est-ce exact ? Si oui, pourquoi ?

455 - Ecole obligatoire, autres

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En lisant les rapports, nous constatons que les Foyers de
l’écolier sont fermés le mercredi après-midi depuis août 2015. Nous savons
que ceux-ci étaient de moins en moins fréquentés. Cependant, est-ce que
cette fermeture a posé des problèmes à certains parents, peu à même
d’aider leurs enfants, et, dans ces cas de figure, avons-nous pu proposer
des solutions pour ces élèves pour qui un soutien était nécessaire ?

Par exemple en utilisant en début d’après-midi les locaux du
parascolaire, ou alors pourrait-il être suggéré aux enseignants de donner

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3517

les devoirs pour la semaine ou le mardi pour le jeudi, ce qui arrangerait
certainement tous les parents ? Merci.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale,

Instruction publique, santé, affaires sociales : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Je vais peut-être commencer par les questions.

La première question est de la part de l'UDC concernant le Collège
musical. Au fait, il est exact que dans les remarques, c'est erroné. Ce n'est
pas une économie de CHF 50'000.-, mais de CHF 72'000.-. C'est une
explication qui vous avait été donnée dans le rapport de la sous-
commission du budget 2015 révisé, dans lequel il avait été mentionné ceci.
Nous avions dû baisser la subvention de CHF 72'000.- pour le Collège
musical, parce que la subvention totale était de CHF 722'000.-. Pourquoi
CHF 722'000.- ? Parce qu'il y avait CHF 650'000.- au budget, il y avait
CHF 72'000.- qui étaient versés par la commune à raison d'une garantie de
déficit. En 2015, avec le budget 2015 révisé, nous avons décidé de mettre
CHF 600'000.- au budget et de baisser la garantie de déficit à
CHF 50'000.-, ce qui fait que pour le budget 2015 révisé, on arrive à un
montant pour le Collège musical de CHF 650'000.-, raison pour laquelle en
2016 nous avons mis CHF 650'000.-. Voilà la logique du Conseil
communal. Vous pourrez constater que le Collège musical n'a pas perdu
CHF 50'000.- mais CHF 72'000.- de la part de la ville de La Chaux-de-
Fonds, il a aussi perdu CHF 20'000.- de la part du Conseil d'Etat, puisque
le Conseil d'Etat, en 2016, ne va plus verser de subventions pour le
Collège musical. Ce qui fait que le Collège musical va perdre deux
enseignants, et il va perdre 160 élèves. Voilà ce qu'il en est pour le Collège
musical.

Pour les autres questions de Mme Gagnebin, je suppose que ce n'est
le Foyer de l'écolier, ce doit être le Foyer d'accueil. J'imagine, parce que le
Foyer de l'écolier est toujours ouvert et aussi le mercredi après-midi, mais
nous avons fermé le Foyer d'accueil. Et c'est clair que nous n'avons pas
pallié à cette fermeture, donc les enfants qui allaient à ce Foyer d'accueil
ne peuvent plus y aller.

La question de M. Hainard, la liste qui vient de Mathusalem, comme
vous l'avez mentionné. Il est clair qu'on parle d'Harmos depuis 2005. Les
grandes réformes de l'école, comme on vous l'avait expliqué, datent à peu
près de 2011. Depuis 2011 à ce jour, on n'a que des réformes au niveau de
l'école, raison pour laquelle il est toujours bien de pouvoir informer les
conseillers généraux, parce que c'est clair que c'est un grand intérêt qu'ils
ont, et on les remercie, par rapport à l'école. C'est la raison pour laquelle
Harmos fait partie de la liste. C'est une liste que nous avons fait ensemble
avec la direction, qui a été proposée en fonction des demandes des
conseillers généraux.

3518  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Par rapport à votre question sur le départ d'un directeur, nous
sommes en train de regarder si une réorganisation de l'école paraît
nécessaire ou pas, et pour l'instant nous sommes en travail sur cet aspect-
là. Voilà, il me semble que j'ai répondu à toutes les questions.

Je vais m'attaquer à l'interpellation. Au niveau de cette interpellation, il
est clair, comme vous l'avez écrit très justement, que nous n'avons pas de
chiffres, de statistiques de menaces éventuelles et par conséquent, c'est
très difficile de savoir s'il y a eu des augmentations ou pas ces dernières
années. Par contre, en tout cas depuis que nous sommes à l'instruction
publique, depuis que les directeurs sont à la tête de l'école obligatoire, c'est
la première fois qu'il y a eu une voie de fait comme celle que vous
mentionnez en date du 1

er
 octobre 2015. Cette situation dure depuis trois

ans. Le papa a eu des mesures d'éloignement et nous avons dû changer
l'enfant de collège. Depuis trois ans, il a changé trois fois de collège, parce
que le papa viole toujours cette mesure d'éloignement. La direction a des
contacts réguliers avec la justice et avec la police, et ce fameux 1

er
 octobre,

nous avons bien évidemment déposé plainte pour voie de fait contre cette
personne. Le Conseil communal, par le biais de la cheffe de dicastère,
avait aussi écrit au Tribunal civil, avec copie au Tribunal pénal pour que les
choses bougent, parce que c'est clair qu'au niveau de l'école, nous n'avons
pas beaucoup de moyens, puisque le seul moyen qu'on pourrait avoir est
d'exclure l'enfant de l'école obligatoire, mais on ne peut pas exclure un
enfant qui n'est pas fautif. On a un problème au niveau de la loi. On ne
peut pas faire grand-chose par rapport à ça. Chaque fois que le papa est
vu, de près ou de loin, nous téléphonons à la police, mais nous n'avons
pas d'autres moyens pour l'instant dans cette situation. Nous espérons que
les autorités judiciaires agissent, principalement les autorités judiciaires
pénales.

Je crois que j'ai répondu aux questions et à l'interpellation.

Mme Celia Clerc, Présidente : Je vous remercie. Uniquement pour

l'interpellation, est-ce que l'interpellateur souhaite s'exprimer sur sa
satisfaction ?

M. Matthieu Obrist, PS : Je suis satisfait, Madame la Présidente.

500 – Service des affaires culturelles

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

En juillet 2011, le Conseil général a voté un prêt sans intérêts de
CHF 250'000.- à la société Cinepel, remboursable pour moitié au
31 décembre 2015. Aujourd'hui, le 10 décembre 2015, le Conseil
communal peut-il nous dire si ces CHF 125'000.- sont déjà revenus dans
les caisses communales ?

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3519

M. Marc Schafroth, UDC : Je renonce, Madame la Présidente. La

question portait sur le même sujet.

515 – Zoo du Bois du Petit-Château

Interpellation

Serpentheon

Le Vivarium, respectivement le Bois du Petit-Château, ont connu des départs et des
tergiversations par voie de presse.

Est-ce une habitude pour le Conseiller communal, en charge des affaires culturelles
et des sports, de procéder par la presse, manière déjà connue et critiquée puisque
comme déjà dit l'épisode de René Jacot marque encore nos mémoires.

Dans ces circonstances, le Conseil communal veut bien nous indiquer si les
questions posées par Serpentheon sont exactes, en particulier :

1) Des difficultés lors de la mise en vigueur des prochaines modifications régissant
la garde des animaux ;

2) Des pertes d'eaux indescriptibles et faramineuses ;

Nous vous remercions de votre prochaine réponse.

Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La situation est assez claire. Il y a manifestement un problème
entre les animateurs de Serpentheon, qui sont des anciens du Vivarium, et
la commune. Ce n'est pas trop grave, ce sont des choses qui arrivent. Le
problème, c'est que de nouveau, dans ce même dicastère, il y a un
règlement de compte entre le chef de dicastère et les animateurs par voie
de presse, ce qui est toujours un peu dérangeant.

Il semble, cependant, que deux problèmes relevés par les animateurs
soient importants, ce sont les deux questions qu'on pose : les difficultés
lors de la mise en vigueur des prochaines modifications régissant la garde
des animaux d'une part, et d'autre part la perte de volumes d'eau assez
considérables. La question est simple : est-ce le cas ? Si oui, qu'est-ce qui
sera fait pour y remédier ? Si non, pourquoi les animateurs de Serpentheon
l'affirment ?

3520  Séance du jeudi 10 décembre 2015

520 – Service des sports

Interpellation

Loue-moi

Lors de la Braderie 2015, quelle n'a pas été notre surprise de voir le stand du parti
socialiste être alimenté par un véhicule à l'égide de la ville.

Toutefois, la ville n'a pas la qualité pour louer ses véhicules, faute d'une base
légale.

En effet la base légale permet la location de salle de sport, de lignes d'eau à la
piscine, mais pas de véhicule.

Le Conseil communal peut-il nous indiquer :

 Sur quelle base légale il loue des véhicules, respectivement à qui et à quel
citoyen ;

 Quels ont été les locataires, ces 5 dernières années, des véhicules de la
ville ;

 A quelle rubrique budgétaire figure le revenu de ces locations ;

 Auprès de quelle assurance a-t-il été conclu une assurance de location de
véhicule ;

Le Conseil communal peut-il nous indiquer si la législation applicable a été
respectée.

Nous vous remercions de votre prochaine réponse.

Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

M. Frédéric Hainard, NPL : Oui, Madame la Présidente, cette

question est un petit peu plus délicate. Lors de la Braderie 2015, nous
avons constaté que le stand du parti socialiste était alimenté par un
véhicule doté du logo de la ville. Ce véhicule, semble-t-il, appartient au
service des sports. Oui, au service des sports, dont le chef est d'ailleurs
membre du parti socialiste. Oui, du parti socialiste.

La question qui se pose est de savoir si la ville a qualité pour louer
des véhicules. D'une part parce qu'il n'y a pas de base légale, d'autre part
parce que la location de salles de sports, de lignes d'eau à la piscine, ont
expressément des bases légales. Ce d'autant plus que louer un véhicule
répond à des bases légales spécifiques, liées aux assurances. Le Conseil
communal peut-il nous indiquer sur quelle base légale il a loué ce
véhicule ? Respectivement, à qui au cours de ces cinq dernières années ?
Et surtout à quelle rubrique budgétaire figure le revenu de cette location ?
Le Conseil communal peut-il nous indiquer si une assurance responsabilité
civile pour location de véhicules a été conclue, et peut-il nous indiquer si la
législation applicable à la location de véhicules a été respectée ?

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3521

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. 520, Service des sports. Toujours concernant la même
personne, à quoi sert un service de communication si la personne
communique par ses propres moyens, puisque nous étions en plein
examen du budget lorsque le chef de service a communiqué sur sa
décision de temps de travail ? Le Conseil communal pourrait-il nous
répondre s'il trouve opportun qu'un chef de service de l'administration
communale soit également président de la commission de Prévoyance.ne
au niveau du canton, sachant que Prévoyance.ne s'occupe essentiellement
des retraites des fonctionnaires ?

M. Frédéric Hainard, NPL : C'est une question, parce qu'un

représentant du parti socialiste est en train d'indiquer sur Facebook que
nous allons attaquer de manière frontale les subventions à la culture. C'est
bien, parce qu'on sait déjà ce qui va nous être dit tout à l'heure. Mais nous
avons une question, parce que si certains sont heurtés que les subventions
à la culture ne soient que très peu touchées, nous, nous sommes heurtés
que la subvention au Badminton Club soit supprimée intégralement. 100%
de réduction, on a rasé gratis au badminton. Pourquoi ?

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Quand bien même vous m'interrogez sur les subventions culturelles, je
tiens à vous dire le plaisir que j'ai d'être avec vous ce soir !

C'est par cette thématique que je vais commencer, elle a été soulevée
par plusieurs groupes, aussi dans les interventions générales, et on aura à
traiter tout à l'heure un amendement lors de l'examen de l'arrêté du budget.

J'aimerais rappeler ici, j'ai en tout cas eu l'occasion de le faire devant
différentes instances, dans quelle optique a travaillé le Conseil communal
en ce qui concerne les subventions culturelles. Les comparaisons que vous
faites, chiffrées, sont faites sur budget 2015 révisé, budget 2016. Je ferai
des comparaisons sur comptes 2014 et budget 2016, parce que c'est là
qu'on mesure l'effort qui a été fait. L'effort global sur les subventions entre
comptes 2014 et budget 2016, c'est 13%. Je rappelle que lors de la
précédente crise, les années 2004, 2005, 2006, vous n'étiez pas tous sur
les bancs de ce législatif, mais certains s'en souviennent, la baisse des
subventions culturelles sur cette période avait été limitée par le Conseil
communal à 10%. Le service des affaires culturelles, le Conseil communal
n'ont pas voulu travailler de façon linéaire sur les subventions culturelles, je
l'ai expliqué à plusieurs reprises. Pourquoi ? Parce que pour chacun des
acteurs culturels, l'impact peut produire des effets différents, parce que
chacun des acteurs culturels vit une réalité différente. Ce qui fait que ces
coupes n'ont pas été linéaires, elles ont parfois été plus fortes dans le

3522  Séance du jeudi 10 décembre 2015

budget 2015 révisé et moins fortes dans le budget 2016 qui vous est
soumis, et l'inverse est vrai également.

J'aimerais m'appuyer sur l'exemple donné tout à l'heure par le
Président du Conseil communal sur la subvention Onde Verte pour illustrer
mon propos. Le Conseil communal a décidé, bien sûr sans joie aucune,
sans plaisir aucun, de supprimer complétement la subvention pour les
abonnements Onde Verte pour les juniors. On a parlé de ce montant tout à
l'heure. Mais le Président du Conseil communal a dit que demain, dans une
année, dans deux ans ou dans trois ans, si la situation le permet, on peut
réintroduire cette subvention d'un même montant, inférieur ou même
supérieur. On n'aura rien cassé. En ce qui concerne les subventions
culturelles, et en particulier les institutions, si demain, on applique des
baisses de subventions qui sont trop fortes, on prend le risque de tuer une
institution culturelle. Le Conseil communal a plusieurs fois affirmé devant la
commission financière et devant ce plénum, comme d'ailleurs il l'avait fait il
y a dix ans, lors de la crise précédente, qu'il souhaitait autant que faire se
peut, ce ne sera peut-être pas possible, je ne peux pas le savoir ce soir,
passer cette période sans rien casser. La différence entre la subvention
qu'on évoquait tout à l'heure sur les abonnements Onde Verte et une
institution culturelle, c'est que si demain, par hypothèse, la baisse de
subvention de la ville venait à mettre en danger l'existence même d'une
institution culturelle, qu'il s'agisse de l'ABC, du Club 44 ou de n'importe
laquelle de ces institutions, il ne suffirait pas alors dans deux, trois, quatre
ou cinq ans, lorsque la ville serait revenue à meilleure fortune, de remettre
le même montant pour que cette institution reprenne vie, simplement parce
qu'elle serait morte, que les gens qui l'animent ne seraient plus là, que les
gens, dans quelques-unes d'entre elles et parfois à temps très partiel et
avec des salaires très faibles, qui sont salariés pour vivre, ne seraient plus
là non plus. C'est ça qui a guidé les choix du Conseil communal en matière
de politique de subventions et c'est la raison pour laquelle l'effort qui devra
être consenti entre comptes 2014 et budget 2016 ascende à 13%, en
prenant garde de ne tuer personne.

On a fait cet exercice à un niveau de détail assez avancé, puisqu'on a
accès, comme autorité subventionnante, aux comptes, aux budgets, aux
procès-verbaux des assemblées générales de ces institutions, qui sont
souvent constituées sous forme d'associations, pour quelques-unes sous
formes de fondations. Donc on a une vision assez précise de la situation.
J'ajoute aussi que nous avons rencontré la plupart de ces acteurs. Voilà
comment le Conseil communal a travaillé sur cette enveloppe des
subventions culturelles et le budget qu'il vous propose lui paraît
raisonnable, parce que des efforts importants ont été faits et qu'aujourd'hui,
on peut défendre ce budget en sachant qu'on n'a cassé, tué aucune
institution.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3523

Pour le centre 500, en ce qui concerne le prêt Cinepel, de toute
manière on a indiqué que l'échéance est au 31 décembre 2015. A ma
connaissance, je ne peux pas vous dire si ce versement a été anticipé
aujourd'hui au 10 décembre, ce que je peux vous garantir, c'est que le
service des finances et moi-même veillerons à ce que cette échéance soit
respectée. A priori, compte-tenu là encore des relations que j'ai eues
régulièrement ces dernières années avec la présidente de Cinepel, ce
versement ne devrait poser aucun problème.

J'en viens à l'interpellation au centre 515, pour répondre aux deux
questions qui sont posées. La première, la mise en œuvre de l'OPAn, la
nouvelle loi sur les animaux. On ne relève aucune difficulté particulière, si
ce n'est finalement celle propre à une mise aux normes. C'est vrai dans ce
domaine, comme en matière d'électricité, par exemple. Le travail de mise
aux normes suit son cours, il a déjà commencé. Et vous le savez, nous
avons jusqu'en septembre 2018 pour nous conformer à l'OPAn. Ce délai
devrait être respecté, devra être respecté, puisque c'est une obligation
légale. Je profite de rappeler que nous travaillons, dans le cas du zoo du
Bois du Petit-Château sous la surveillance du service cantonal des affaires
vétérinaires, qui, comme vous l'avez peut-être lu dans la presse locale à
l'occasion d'un des articles paru il y a quelques semaines, a eu l'occasion
de dire tout le bien qu'il pensait de l'évolution de notre zoo et du
professionnalisme de son équipe. Il va consentir dans les années qui
viennent à quelques investissements, mais l'OPAn sera respectée au Bois
du Petit-Château.

En ce qui concerne la seconde question, la question de l'eau. Ce n'est
pas une question tout à fait nouvelle, puisque dans le même article, ou
dans un autre de ce feuilleton, de ces épisodes suivis, je crois que Lise
Berthet, ancienne conseillère communale, signalait que le problème était
déjà connu au moment où elle était conseillère communale en fonction il y
a plus de vingt ans. Je suis en fonction depuis dix ans, j'ai remplacé
Claudine Stähli qui était en fonction dix ans, d'ailleurs pas uniquement dans
ce dicastère. Donc la déliquescence du réseau d'eau du Bois du Petit-
Château est connu depuis longtemps. Et évidemment, en vingt ans, cette
déliquescence n'a pu faire qu'augmenter. Les autorités, Conseil communal,
Conseil général, commission des institutions zoologiques, sont donc au
courant depuis longtemps. D'ailleurs, votre autorité avait accordé un crédit
de l'ordre de CHF 1'200'000.- au Conseil communal en 2009, si ma
mémoire est exacte, dans le cadre des mesures anticycliques, ça avait été
un paquet d'investissements tout à fait particulier, qui avait pu être alimenté
par le bénéfice réalisé par la ville cette année-là et pour rattraper les
retards d'investissements. Finalement, les travaux n'ont pas été engagés
pour deux raisons. La première, c'est que l'étude qui nous amenait à ce
chiffre de CHF 1'200'000.- devait être absolument reprise sur le fond. La
deuxième, et la plus importante, est qu'il est absolument indispensable,

3524  Séance du jeudi 10 décembre 2015

avant de consentir cet investissement, de disposer d'un plan directeur du
zoo et qui tient notamment compte de la nouvelle ordonnance fédérale,
l'OPAn, qu'on a évoqué juste avant. Si on ne fait pas cette réflexion, qui est
en cours aujourd'hui, c'est un petit peu comme si on construisait une
maison avec son réseau d'eau sans savoir où on va mettre la cuisine, la
salle de bain ou la chambre à coucher. C'est cette raison-là qui nous a
conduit à retarder une fois encore ces travaux, malgré le crédit voté il y a
quelques années. La réflexion sur le plan directeur du zoo est en cours.
Cette réflexion intègre l'application de l'OPAn. Voilà pour cette
interpellation.

Je prends, dans la foulée, la seconde interpellation sur la location du
bus du service des sports. Les véhicules sont loués en fonction de leur
disponibilité à toute société de la ville qui en fait la demande. Cette location
se fait sur la base de l'article 65 bis du règlement des taxes et émoluments,
que j'ai ici, pour la location des bus, sociétés, déplacements dans le
canton. Il y a une tarification à l'article 65 bis du règlement des taxes et
émoluments, je vous fais grâce de la lecture. Les locataires ces cinq
dernières années, je ne vais pas vous en infliger la liste, parce que les
locataires sont extrêmement nombreux. On peut dire que grosso-modo, les
véhicules sont systématiquement loués et utilisés lorsqu'une société ou
une association organise une manifestation sportive, un déplacement de
joueurs, etc. Les véhicules sont utilisés en moyenne deux à trois fois par
semaine. A quelle rubrique budgétaire figure la recette, c'est au 521-447-
210 de la MCH2. Pour les six premiers mois de 2015, c'est CHF 6'000.-. Il
n'y a pas de contrat d'assurance de location de véhicules, car les locations
du club sont conformes à la convention qui est signée avec le locataire, se
font sur la base d'un règlement qui spécifie la responsabilité complète du
locataire. Quand, et ça arrive, il y a un dégât sur le véhicule, c'est
l'utilisateur qui paye. Le Conseil communal vous confirme que la
réglementation communale a été appliquée, elle a été respectée dans ce
cas, comme dans le cas où nos véhicules sont loués.

Au 520, pour M. Schafroth, deux questions qui concernaient plus
directement le chef de service. En ce qui concerne les activés du chef de
service, par ailleurs député au Grand Conseil neuchâtelois comme
Président de la commission Prévoyance.ne, je vous renvoie à la réponse
qu'a fait tout à l'heure le Président du Conseil communal. Je peux même
ajouter que la ville de Neuchâtel, comme la ville de La Chaux-de-Fonds,
s'étaient interrogées, parce qu'il se trouve que dans les deux villes il y a
des chefs de service qui exercent des mandats de députés. Les deux villes
et leurs services juridiques avaient travaillé ensemble, s'étaient interrogés
sur la limite de la liberté d'expression d'un chef de service quand il est
député. Je crois que vous avez eu la réponse, cette limite n'existe pas.
Dans le cadre de son mandat, rien ne pourrait justifier que la ville de La

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3525

Chaux-de-Fonds empêche un chef de service, quel qu'il soit, d'exercer un
mandat de député et les responsabilités qui peuvent aller avec.

En ce qui concerne l'autre question sur un autre article dans
l'Impartial, qui est décidemment beaucoup lu et beaucoup cité ce soir, en
tout cas pour mon dicastère, je ne m'étendrais pas beaucoup plus sur le
sujet, ce micro-événement a eu lieu lors de mon absence. Je peux
simplement vous dire que le chef de service concerné a été rappelé aux
règles de conduite qui ont cours dans l'entier de l'administration sur la
communication, en particulier sur le fait qu'un chef de service doit obtenir
l'aval de son chef de dicastère avant de communiquer.

520 toujours. En ce qui concerne les CHF 10'000.- de subventions du
Badminton Club, qui figurent au budget 2015 révisé, là je vous parle de
mémoire, je n'ai pas eu le temps de vérifier, je pourrais peut-être le faire
tout à l'heure, quand je pourrai allumer mon ordinateur. J'ai souvenir que
cette subvention n'est pas régulière pour le Badminton Club, la subvention
de 2015 était une subvention de nature exceptionnelle, mais je ne sais plus
pour quelle raison, cela arrive dans le monde sportif comme dans le monde
culturel, il y a parfois des subventions qui sont récurrentes et d'autres qui
sont exceptionnelles, mais je peux vérifier ce point et vous informer le
moment venu.

Voilà, je crois avoir fait le tour des questions qui m'ont été posées, et
j'attends l'indice de satisfaction d'un seul double interpellateur.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. M. Hainard, souhaitez-vous

vous exprimer sur votre satisfaction ?

M. Frédéric Hainard, NPL : Oui, en ce qui concerne l'interpellation

intitulée Serpentheon, c'est un 10 sur 10. Hormis que Lise Berthet n'est
plus au Conseil communal depuis dix ans, et pas vingt ans, elle a terminé
en 2004.

Par rapport à la location de véhicule, je dois dire que les jetons,
comme on dit chez nous, sur le véhicule m'importent peu. Ce qui nous
inquiète, et nous sommes persuadés de ce que nous disons, c'est la
responsabilité de la ville en tant que propriétaire d'un véhicule pour les
dommages qui seraient causés à des tiers dans le cadre d'un véhicule
loué. Et votre petit contrat ne pourra pas déroger aux dispositions de la
LCR.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Je m'excuse auprès de M. Hainard et surtout auprès
de Lise Berthet, je fais mon mea culpa, vous avez raison.

Et sur le point que vous soulevez, qui est un point de droit,
évidemment, ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd, je ne le suis pas
encore, même si je prends de l'âge…

3526  Séance du jeudi 10 décembre 2015

RIRES

Et je vais vraiment vérifier ce point, parce qu'il m'interpelle. Mais en

tout cas, c'est la pratique qui existe depuis de nombreuses années. Pour
l'instant, on n'a pas eu de problèmes.

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Si je comprends bien ce qui a été dit à l'instant par le directeur
de la culture, comme réduire de plus de 3,2% en moyenne les subventions
aux acteurs culturels risquerait de les casser, je reprends son terme, cela
signifie que le niveau de dépendance moyen des acteurs associatifs, du
monde de la culture au subventionnement public est maintenant de 90%.
C'est énorme, et dans ce cas, il faut l'avouer, c'est très inquiétant pour
l'avenir de ces acteurs.

Comment est-ce que le Conseil communal perçoit cette ultra-
dépendance à l'argent public et est-ce qu'il appuie, accompagne, conseille
ces différents acteurs pour tenter de diversifier leurs sources de revenus ?
Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Je reprends les chiffres. Le 3% que vous citez,
M. Arlettaz, avec insistance, concerne la comparaison entre le budget 2016
et le budget 2015. Toutes les remarques au budget sont toujours faites
entre les comptes de l'année précédente et le budget 2016. Je vous dis
qu'entre les comptes 2014 et le budget 2016, les subventions culturelles
ont baissé de 13%, et non de 3%. Et maintenant, pour répondre à votre
question, vous ne pouvez pas prendre ce pourcentage de 3%, ni même
de 13% d'ailleurs, pour en déduire d'une façon un petit peu simpliste – ce
qui m'étonne de votre part d'ailleurs – que les institutions culturelles
dépendent à 90% des fonds publics. J'aimerais amener ici un chiffre pour
que vous entendiez tous. Ce n'est pas une question d'être d'accord ou pas
d'accord, c'est un constat et ce n'est pas un constat spécifique en ville de
La Chaux-de-Fonds, c'est un constat qui se fait au niveau national, peut-
être d'ailleurs même international. J'ai souvent pris comme exemple le
MIH. Le MIH, comme institution culturelle, avec près de 30% de recettes
propres, est une institution culturelle qui a un taux de couverture de
recettes propres extrêmement élevé, certainement un des plus élevés dans
les musées suisses de tailles comparables. Il faut mettre de côté quelques
cas particuliers, je pense au Musée des transports à Lucerne, ou la
Fondation Beyeler à Bâle. Vous savez aussi qu'il faut comparer ce qui est
comparable. Pour ce qui est d'autres institutions culturelles, si on prend des
institutions comme l'ABC ou comme le Club 44, la part de financement
confondue entre pouvoirs publics cantonaux, communaux et Loterie

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3527

Romande, parce que dans la plupart des cantons, c'est sur cette base-là
que les comparaisons sont faites, est en général aux alentours des 60% à
65%. Donc environ les deux tiers.

600 – Finances

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ce Conseil, depuis une année je crois, à quatre reprises, a eu
l'occasion de discuter de ce fameux prêt Depfa. Alors on a compris
maintenant du Conseil communal que la loi sur le crédit à la consommation
était inapplicable. Mais lors de notre première intervention, nous avions
déjà dit que nous ne visions pas la loi sur le petit crédit à la consommation.
Nous avions aussi dit que nous avions compris que le taux d'usure n'était
pas, dans ce cas-là, applicable. Mais est-ce que le Conseil communal a
imaginé un instant ne pas rembourser le prêt Depfa ? Ça aurait au moins
l'avantage de figer la situation et de permettre de se battre dans un tribunal
suisse, probablement. Mais le 26 mars 2014, le Tribunal de Grande
Instance de Paris a cassé tous les prêts conclus entre la banque Depfa et
le Conseil général, sauf erreur, des Hauts-de-Seine. Parce que le taux était
contraire à ce qui se pratique dans les relations commerciales. Depfa, par
ses liquidateurs, n'a pas appelé de la décision. Cela veut dire que, pour la
deuxième fois sauf erreur, des juges ont considéré que les prêts devaient
être annulés. Pour la seconde fois, le juge n'a pas annulé le prêt, il l'a revu
à un taux de 0,04%, alors qu'il était au taux que nous connaissons, qui a
fait passer le taux qui était à 1,47% au moment de la conclusion du prêt,
curieusement en 2008, et qui est passé, compte tenu de la parité Euro-
CHF à 30%, parce que les problèmes de ces prêts ont été répercutés dans
la même manière sur les collectivités publiques françaises. Et le juge a dit
qu'il n'allait pas casser ce contrat, pour des raisons qui tiennent du droit
français, mais on doit le revoir s'agissant du taux, et le taux est remplacé
par 0,04%. Cela veut dire que si une fois Depfa n'appelle pas, et que l'autre
fois Depfa accepte de passer d'un taux de 30% à 0,04%, il me semble
quand même que nous pourrions examiner la question. La question est
d'autant plus pertinente aujourd'hui que nous sommes à peu près
persuadés que jusqu'à il y a peu de temps, le service juridique de la ville
n'avait pas été consulté.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En page 4 du rapport de la commission, il est mentionné que la
commission financière est préoccupée par l'emprunt Depfa et se demande
si le Conseil d'Etat, dont le chef de département des finances, directeur du
dicastère des finances de la ville au moment de la signature de ces
emprunts, ne devrait pas être sollicité pour trouver une sortie dans ce
dossier.

3528  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Nous aimerions savoir si le Conseil communal pense faire la
démarche auprès du chef du département des finances de l'Etat, étant
donné que c'est la même personne qui aujourd'hui nous impose certaines
rigueurs dans les règlements qui s'était permis cet emprunt à l'époque, et
qui tente de faire porter le chapeau à d'autres personnes, comme par
exemple la commission financière.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vais aussi reparler de l'emprunt, non pas dans une
perspective polémique, mais pour l'avenir. Je viens d'avoir la confirmation
du chef des finances que la LFinEC n'impose pas que dans un budget, il y
ait un arrêté sur les emprunts que le Conseil communal est autorisé à faire
durant l'année. C'est une joyeuseté de la LFinEC. Je pense que cette
année on n'a pas besoin d'un arrêté sur les emprunts à faire par le Conseil
communal, j'ai tout à fait confiance dans le Conseil communal, j'ai tout à
fait confiance en l'ensemble de ce Collège, tout le monde est assez bien
soigné pour qu'on ne fasse plus d'emprunts spéculatifs. Cependant, le
temps passe et certaines fois, certaines choses passent dans l'oubli.

Je demanderais au Conseil communal s'il ne serait pas possible de
prévoir à l'avenir, on a le temps, je crois qu'on ne va pas oublier ça d'ici
peu, de remettre un arrêté sur les emprunts du Conseil communal et de
stipuler clairement dans cet arrêté d'interdire au Conseil communal tout
emprunt spéculatif. Cela paraît inutile aujourd'hui. Mais ce genre d'arrêté
peut être repris d'années en années, et quand cette histoire sera oubliée,
peut-être que quelqu'un au Conseil communal, à ce moment-là, pourrait à
nouveau avoir une idée similaire. Ça peut arriver. Et si on conserve les
arrêtés qui seront perpétués par habitude d'années en années, peut-être
que cela mettra une cautèle – on demande enfin une cautèle quelque part
– au Conseil communal dans ses emprunts. Je vous remercie.

620 – Service des Ressources humaines

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le budget que nous débattons ce soir révèle de nombreuses
limitations. Notamment en terme de personnel, ce qui a pour conséquence
de retarder certaines activités de notre ville. A titre d'exemple, nous
apprenons que nous ne serons malheureusement pas encore en mesure
d'appliquer la nouvelle loi cantonale sur l'archivage, faute de postes
suffisants. Outre le fait que les archives représentent un bien précieux pour
la mémoire de notre société, peut-on, de façon générale, envisager que
des civilistes puissent travailler dans les domaines où il y manque du
personnel, au même titre que la bibliothèque de la ville, qui souligne
d'ailleurs l'importance de leurs apports ? Autrement dit, le Conseil
communal peut-il nous dire exactement ce que coûte un civiliste à notre

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3529

ville, et dès lors, si l'idée d'en mobiliser reste une solution envisageable ?
Merci.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

La loi n'oblige aucun fonctionnaire communal ou cantonal a être domicilié
dans la commune ou le canton pour lesquels il travaille. C'est une liberté
importante dans une époque où la mobilité se développe, où on imagine
même des espaces cantonaux uniques, des fusions de communes. Certes,
mais un collaborateur qui travaille et vit pour et dans sa ville y consomme
des biens, y fait sa vie sociale, y observe les effets de son travail, y paye
ses impôts.

Tout ce préambule pour demander d'abord au Conseil communal
quelle est la part, premièrement, des chefs de service communaux, et
secondement, des collaborateurs qui habitent à La Chaux-de-Fonds.
Ensuite, s'il entend entreprendre des actions pour favoriser la domiciliation
de son personnel dans notre ville. Et si oui, s'il peut nous esquisser
lesquelles.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Au sujet du chef des ressources humaines, qui, au vu de sa
renaissance, sera plutôt un bureau des salaires, finalement, on a une
question en page 4 du rapport de la sous-commission, où il est indiqué que
pour pallier ces réductions d'effectif, le service des ressources humaines
sera moins sollicité dans la gestion des conflits. C'est dommage parce que
c'est, selon nous, un des buts d'un service des ressources humaines, si
tant est que l'humain soit une ressource. Cela dit, il est indiqué ensuite
"notamment dans des conflits impliquant des chefs de services". Est-ce
que cela veut dire qu'il y a des conflits entre chefs de service, ou est-ce
que cela veut dire qu'il y a des conflits dans lesquels le SRH ne s'investira
pas entre collaborateurs et chefs de service ? Parce que si le SRH
n'intervient plus dans des conflits entre collaborateurs et chefs de service,
c'est dommage, et si le SRH n'arrive pas à gérer des conflits entre chefs de
service, ça l'est au moins autant.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
On reparle de Depfa, tout le monde sait comment il faut faire. Je pense que
ceux qui ont de bonnes idées, ce serait bien de les concrétiser par écrit et
de nous les transmettre. Ce n'est pas si simple, et tout simplement arrêter
de payer des intérêts, par exemple, a des conséquences dramatiques pour
la ville. On donnerait des armes énormes à nos prêteurs pour dénoncer
des contrats et nous demander des indemnités énormes. On y a pensé,
mais ce n'est juste pas le bon chemin.

3530  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Nous sommes toujours en train d'étudier, de négocier. Nous avons
des avis de droit, pas seulement du service juridique. Vous dites qu'ils
viennent de s'en occuper, ça fait longtemps qu'ils s'en occupent. Nous
avons aussi des avis de droit d'ailleurs. Nous sommes toujours en
tractation, nous essayons de trouver des solutions, mais ce n'est pas si
simple. Pour simplifier, on peut presque comparer ce système d'emprunt à
un leasing qu'on veut rompre avant le terme. On se trouve à peu près dans
la même situation. C'est extrêmement compliqué, le dossier est bétonné, et
on ne peut que continuer nos recherches. On continue, on essaye, mais je
vous garantis que ce n'est pas si simple, il n'y a pas de recette miracle. Si
vous en avez, on est ouvert à toutes vos propositions et on étudiera
volontiers ce que vous dites. En fait, dans cette affaire, nous sommes jugés
sur le territoire suisse, à Genève, et non pas en France, et ça change
quand même passablement la donne. On ne peut pas fonctionner comme
ce qui s'est passé en France. Bon, vous dites qu'on peut interpeller le
Conseil d'Etat, oui, on peut l'interpeller, et il regrette d'ailleurs, il nous le dit,
que ce n'était pas forcément une bonne idée. Mais après, on fait quoi ?
Qu'il reconnaisse que c'était une mauvaise idée, mais ensuite, qu'est ce
qu'on fait de sa reconnaissance ? Donc nous, on continue de négocier
avec nos prêteurs, d'essayer de trouver des solutions, on continue de faire
les recherches juridiques, mais je vous garantis que ce n'est pas simple et
que ce n'est pas gagné d'avance.

M. Boukhris a dit qu'on devrait peut-être faire un arrêté sur les
emprunts. C'est vrai qu'il n'y a rien dans le règlement, rien dans MCH2. Et
c'est vrai que pour ne pas oublier, on ferait bien de préparer quelque chose
dans nos directives, parce qu'il est clairement écrit par le chef des
communes qu'il est interdit de spéculer. Simplement, ils n'ont jamais
imaginé qu'on spéculerait pour des emprunts, ils ont toujours imaginé qu'on
spéculerait pour des placements. Donc il faudrait compléter cette partie-là,
je suis aussi d'accord avec vous. Aujourd'hui, personne ne va refaire une
chose pareille, mais peut-être qu'il faut quand même réfléchir à la façon
dont on aimerait réglementer tout cela. Voilà pour ces emprunts Depfa, je
crois qu'il n'y avait plus d'autres remarques.

En ce qui concerne l'archivage, je pense que c'est plutôt mon collège
qui va y répondre, parce qu'on m'interpelle au niveau des RH, mais je ne
m'occupe pas du tout d'archivage.

Concernant la gestion des conflits, ce n'est pas moi qui écrit le rapport
des sous-commissions. En fait, qu'est-ce qui se passe ? Ce n'est pas juste
un service des salaires, vous vous trompez complètement. Le service des
ressources humaines fonctionne exactement comme avant, avec une
excellente équipe, super motivée, qui s'implique énormément. Simplement,
ce qui change un peu dans la gestion des conflits, c'est que le Conseil
communal va un peu plus s'impliquer. Ça veut dire que quand on a
connaissance d'un conflit, le Conseil communal va essayer de voir ce qui

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3531

se passe dans son propre service, et ensuite, évidemment, les ressources
humaines interviennent aussi. Mais c'est dans ce sens-là qu'on a dit que
les ressources humaines seraient un petit peu déchargées, parce que bien
souvent, simplement en discutant avec les chefs, les supérieurs et ensuite
le conseiller communal, on peut régler passablement de conflits. Si ça ne
suffit pas, on prend les procédures habituelles, les avertissements, les
lettres, etc., et tout doit finir par se régler. Mais le service des ressources
humaines n'est en aucun cas devenu juste un service qui fait des salaires.
Pour les salaires, il y a un poste et demi, et ils sont sept en tout, donc vous
imaginez bien qu'il y a autre chose à faire dans ce service que juste payer
des salaires. Il y a de la formation, il y a des assurances, il y a le
recrutement, il y a ces ponts AVS qui nous prennent passablement de
temps, il y a beaucoup de domaines dont il faut s'occuper dans ce service.
Et il fonctionne vraiment à mon entière satisfaction. Je crois que j'ai
répondu aux questions qui m'étaient posées.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je
vais essayer de répondre à la question, parce que j'étais un petit peu
distrait. Alors si je ne donne pas la bonne réponse, vous me poserez la
bonne question.

En ce qui concerne les civilistes, dans mon dicastère en particulier, on
a plein de services qui sont des établissements d'affectation reconnue.
C'est le cas du Musée d'histoire, du Musée d'histoire naturelle, du Musée
des beaux-arts. C'est le cas également du service de la jeunesse, de la
bibliothèque. Chaque fois que cela est possible, nous prenons des
civilistes. La limite, d'ailleurs, est à la fois budgétaire, mais est surtout sur
les demandes qu'on reçoit. Et nous essayons plutôt, en tout cas dans les
musées ou à la bibliothèque, d'accueillir des civilistes qui font des services
de longue durée plutôt que des courtes périodes. Je ne sais pas si j'ai
répondu complétement à côté à la question, mais si jamais, vous me
rappelez à l'ordre.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : J'ai oublié de répondre à une question. C'est
vrai, on m'a interpellé aussi pour les domiciles. En fait, on a à la ville de La
Chaux-de-Fonds 28 chefs de service qui habitent La Chaux-de-Fonds,
14 qui habitent ailleurs. Parmi les cadres, nous avons 25 cadres qui
habitent à La Chaux-de-Fonds et 19 qui habitent ailleurs. Sur l'ensemble du
personnel, nous avons 492 collaborateurs qui habitent à La Chaux-de-
Fonds et 258 personnes qui habitent ailleurs.

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il me semble que ma question était bien formulée. Je souhaitais

3532  Séance du jeudi 10 décembre 2015

simplement savoir ce que coûte un civiliste et dans quelle mesure il serait
envisageable d'en engager pour accomplir certaines tâches, l'archivage
n'en était qu'un exemple. Merci.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Votre question était bien formulée, comme je l'ai dit,
c'est moi qui était distrait. Mais ça m'a permis de vous donner une
information.

Le coût d'un civiliste estimé au niveau du budget pour des périodes de
six mois, c'est environ CHF 6'000.-. Ça peut varier en fonction du lieu de
résidence du civiliste, parce qu'on doit payer les transports, les repas, etc.
Et encore une fois, dans tous les services où on peut obtenir l'affectation
pour des civilistes, on le fait. De mémoire, ce n'est pas le cas aux archives,
parce que c'est un trop petit service, puisque c'est 10% d'archivistes, et il y
a 60% de collaboratrices administratives. Par contre, c'est le cas au Musée
d'histoire. Comme la responsable des archives est la conservatrice du
Musée d'histoire, il arrive que les civilistes travaillent aussi dans les
archives. C'est environ CHF 6'000.- pour un civiliste pour une période de
six mois, qui est la période maximum. On en prend parfois deux ou trois
dans l'année, donc ça peut varier de CHF 6'000.- à CHF 18'000.- par
service. Mais effectivement, il y a pas mal de secteurs, en particulier dans
mon dicastère, où on peut être reconnu comme établissement d'affectation.
Autant que faire se peut, on le fait.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Certes, les chiffres qu'on nous donne sont très intéressants, mais la
question que vous posions, c'était de savoir si le Conseil communal
souhaitait entreprendre des actions pour favoriser la domiciliation du
personnel communal dans notre ville, pour les raisons que vous avions
indiqué dans notre présentation. Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Ecoutez, les actions, vous savez qu'il est tout à fait illégal de dire qu'on
n'engage pas quelqu'un parce qu'il habite ailleurs qu'à La Chaux-de-Fonds.
Donc la loi ne nous le permet pas, et les fonctionnaires ont le droit d'habiter
ailleurs qu'en ville. Donc voilà, on a cette situation-là, on peut y réfléchir
pour l'avenir, mais légalement, nous n'avons pas le droit de contraindre les
gens à habiter à La Chaux-de-Fonds. Mais c'est vrai que c'est dommage,
un peu.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je ne suis pas satisfait de cet état de fait qui joue sur la lettre, mais pas
l'esprit. L'esprit, c'est l'incitation, c'est éventuellement peut-être des

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3533

avantages. J'ai entendu dire que dans certaines communes, il y avait des
primes à la domiciliation. Je pense que la liberté d'établissement est
souverainement inscrite dans la loi. Mais je crois qu'on a, dans cette ville,
des services multiples, que ça passe des ressources humaines à la
communication, au service économique, au responsable de tout ce qui est
patrimoine immobilier. J'imagine qu'on pourrait, dans cette ville, avec des
services de manière transversale, engager une action qui est peut-être
identique à celle qui est entreprise pour trouver des médecins qui viennent
s'établir dans notre ville. J'entends, si on les sollicite par des actions
imaginatives, l'idée d'aller offrir des pommes dans des congrès médicaux,
c'est une idée toute simple mais excellente. J'imagine qu'on peut avoir une
réponse différente que celle qu'on entend.

710 – Voirie, frais d'entretiens

Interpellation

Création de service

Le Conseil communal nous a indiqué par voie de presse qu'il entendait fusionner
les espaces verts, le cimetière et les travaux publics.

Le nouveau Chef de ce service a été désigné à la personne de Joseph Mucaria.

Dans l'épisode qu'a connu notre ville, intitulé « affaire Legrix », Joseph Mucaria a
aussi été mis en cause.

Ils nous paraît dès lors illogique de désigner un collaborateur, d'une part proche de
la retraite, d'autre part cible de manquements comme Chef de service.

Le Conseil communal peut-il nous expliquer ce choix ?

Le Conseil communal peut-il nous confirmer que les collaborateurs du cimetière
doivent aller dès lors timbrer leur entrée en service au CTP à la rue du Marais, puis
monter au cimetière, ceci 4 fois par jour ?

Le Conseil communal voit-il là une synergie intéressante ?

Nous vous remercions de votre réponse.

Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je crois que c'est assez clair. Il y a eu une création de service,
ce qui est en soi une belle idée. La question qui se pose, c'est de savoir
pourquoi le chef du service désigné est celui qui est en voie de partir un
jour quand même à la retraite, mais aussi celui qui a clairement été
égratigné dans le cadre d'une longue procédure sur laquelle nous avons

3534  Séance du jeudi 10 décembre 2015

beaucoup parlé et promis de ne plus jamais en parler. Le Conseil
communal peut-il nous expliquer ce choix ?

Ensuite, il semble que les collaborateurs de l'ancien cimetière doivent
aller prendre leurs fonctions au centre des travaux publics, à la rue du
Marais, puis monter au cimetière quatre fois par jour. Si c'est exact, on ne
voit pas très bien les effets de synergie en terme de temps, parce que ça
veut dire que les employés sont payés sur leur trajet, et cette interrogation
est assez corroborée par l'un des rapports que nous avons eu à lire où il
était indiqué qu'il fallait acheter des véhicules plus puissants parce qu'il y
avait plus de personnes à transporter.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Juste une question à propos de l'organisation d'Imagineige, qui
devrait avoir lieu d'ici peu de temps... S'il neige… On voulait juste savoir si
Imagineige pourrait bénéficier de la neige gratuite pour son organisation,
oui ou non. Et si non, à quel coût ? Je vous remercie.

755 – SUE Urbanisme

Interpellation

Les membres du groupe NPL ont été surpris d'apprendre, dans un premier temps à
l'initiative de l'un des fournisseurs de la ville et par la suite relayé par les services
de la communication de la Ville, l'installation d'une nouvelle signalétique.

De plus, les premiers contacts visuels avec les totems sont très loin de nous
enthousiasmer, de par leur concept général comme par la réalisation peu adaptée à
notre région.

La Ville de la Chaux-de-Fonds, quand bien même elle traverse d'énormes difficultés
financières, allant jusqu'à demander des sacrifices financiers à l'ensemble de son
personnel et limiter certains services à la population, a permis la création et la
fabrication de ce parcours.

Parcours que nous découvrons avec surprise et étonnement alors que les difficultés
financières devaient conduire l'autorité à geler tous mandats superflus de ce genre.
Le Conseil communal peut-il nous indiquer et nous transmettre en détail :

- La genèse de cette idée.

- Le cahier des charges du mandat de création et de conception du

parcours signalétique.

- Les modalités et résultats du concours ainsi que les coûts de création.

- Le cahier des charges du mandat de fabrication et de production.

- Les modalités et résultats des appels d'offres ainsi que les coûts de

fabrication.

- Les coûts générés à la charge des travaux publics et autres services.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3535

- Les arguments pour avoir maintenu la réalisation de ce projet dans

cette période.

Marc-André Oltramare, Frédéric Hainard

Mme Celia Clerc, Présidente : Est-ce que je peux vous donner la

parole, M. Hainard ?

M. Frédéric Hainard, NPL : Vous pouvez, mais je n'ai pas envie de la

prendre, pour une fois, Madame la Présidente. J'aurais apprécié que cette
interpellation puisse être développée un jour à l'ordre du jour par
M. Oltramare. Je crois que ça le concerne plus directement. Si vous ne
partagez pas cette manière de voir, ça ne me pose aucun problème,
j'attends volontiers la réponse du Conseil communal.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci, alors je vous redonne la parole

pour votre interpellation.

Interpellation

Vélospot

Le NPL constate avec satisfaction l'utilisation des vélospot mais regrette
naturellement les dommages à la propriété commis sur ceux-ci.

Toutefois un bon nombre de Chefs de service, respectivement de Conseillers
communaux, utilisent cette prestation.

Or, les Conseillers communaux sont subventionnés pour les déplacements qu'ils
exécutent avec leur voiture.

Questions :

1) Qui paie l'abonnement des Conseillers Communaux ?

2) Qui paie l'abonnement des Chefs de service ?

Enfin, à l'image de la ville de Genève, (dont la majorité politique est de gauche) il a
été décidé de faire une opération tendant à confirmer l'interdiction d'utiliser des
vélos sur les trottoirs.

Le Président du Conseil communal est un adepte du vélo loué avec courses sur les
trottoirs.

Le Conseil communal estime-t-il que son Président respecte la loi, respectivement
comment le Conseil communal entend-t-il sensibiliser les cyclistes aux dangers de
la circulation sur les trottoirs ?

Par ailleurs, le Conseil communal a créé la piste cyclable la plus courte du monde
dans la mesure où elle fait qu'une vingtaine de mètres, sur la rue du Roulage.

3536  Séance du jeudi 10 décembre 2015

Le Conseil communal peut-il nous indiquer la raison de ce choix ?

Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il y a des interpellations parfois idiotes. Et il serait bien sot de
les développer. Je la retire.

RIRES

M. Charles-André Favre, POP : On va dire que c'est lié. Madame la

Présidente, Mesdames, Messieurs. Faire des choses qui ont du sens
réclame une réflexion accrue lorsque les moyens viennent à manquer.
Ainsi, certains rassemblements de services, sous la houlette d'un seul chef,
peuvent avoir une pertinence, de mon point de vue, à géométrie variable.
Mais en tous les cas, ils subiront l'épreuve du temps.

Deux situations m'inquiètent cependant. D'abord, la disparition du
service d'informatique. Nous en avons parlé, je n'y reviens pas. Et le non-
remplacement de l'architecte communal récemment retraité. Au moins, il
faut espérer que dans ce cas, on puisse rapidement remplacer l'os
manquant du squelette. Ce n'est tout de même pas un hasard si toutes, je
dis bien toutes les villes d'une certaine dimension ont un ou des services
d'architecture-urbanisme, qui s'appellent parfois urbanisme-architecture,
mais peu importe, c'est les mêmes réalités, avec les titulaires, les
compétences nécessaires, qui peuvent être éventuellement sanctionnées
par un organigramme. A défaut, nous risquons, de mon point de vue
toujours, dans ces circonstances, d'avoir une perte de visibilité, d'avoir
aussi un isolement, ne serait-ce qu'en loupant un certain nombre de
partages, par exemple les jurys de concours, qui sont aussi une forme de
promotion de la ville. Et il m'intéresserait de savoir quelle est la position du
Conseil communal et sa vision à court et moyen terme sur le remplacement
de l'architecte communal. Je vous remercie.

Mme Celia Clerc, Présidente : Avant de donner la parole au Conseil

communal pour ses réponses aux questions et interpellations, je signale
juste qu'en vertu de l'article 45 alinéa 2, il nous appartient malgré tout de
répondre à l'interpellation déposée par M. Oltramare, étant donné que les
interpellations doivent être toutes traitées au plus tard au budget ou aux
comptes. Donc M. Oltramare lira le PV pour avoir la réponse.

RIRES

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3537

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,
Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Sur la signalétique piétonne, mais je poursuivrai
très volontiers de manière informelle la discussion avec M. Oltramare s'il le
souhaite.

D'abord, la jeunesse du projet. C'est un projet qui remonte à loin. Le
projet de signalétique piétonne répondait au plan directeur de la mobilité
urbaine de 2002, presque aussi ancien qu'Harmos, qui annonce l'objectif
suivant pour les piétons. Il s'agit, je cite, de "préserver la pratique piétonne
bien ancrée dans les habitudes de la population et de l'honorer par des
aménagements garantissant les conditions de sécurité et de confort. Une
attention particulière est à vouer aux usagers les plus vulnérables et les
personnes ne jouissant que d'une mobilité réduite.". La signalétique
piétonne est une des mesures pour atteindre cet objectif. Cet objectif a été
repris dans le cadre du programme de législature 2004-2008, puis dans les
deux programmes de législature suivants. Par ailleurs, et je tiens à le
relever, à plusieurs reprises, j'ai pu le constater depuis mon arrivée au
Conseil communal, donc dès 2013, le Conseil général a exprimé son
impatience à voir le projet devenir concret, je me souviens, de l'une ou
l'autre intervention, notamment dans le cadre du budget. En effet, la
réalisation a tardé, peut-être trop, en raison de problèmes techniques et de
priorités au sein du service de l'urbanisme. Dès l'arrivée de la responsable
des aménagements urbains, il y a un peu plus d'une année, je lui ai
demandé de se saisir en priorité du dossier pour le finaliser. Il y a eu un
concours ouvert annoncé par la presse, avant l'arrivée de la responsable
des aménagements urbains, en 2008. Les lauréats ont été choisis par un
jury en 2009, onze projets avaient été déposés. Le projet retenu
comprenait le bureau de graphisme Supero, un architecte, Michel de
Coster, ainsi que les entreprises Publigraph et Junod & Clerc. Ce sont
évidemment eux tous qui ont réalisé le concept.

Une question est posée concernant le budget. Le budget initial
s'élevait à CHF 500'000.-. Pour ce faire, deux crédits spéciaux avaient été
acceptés par le Conseil général, le premier de CHF 250'000.- en 2013, le
second, diminué à CHF 150'000.- dans le cadre du budget 2015 révisé,
alors que la situation de la ville était connue, le débat s'était d'ailleurs tenu
en commission financière. Finalement, des CHF 400'000.- accordés en
crédits spéciaux par le Conseil général, grâce au travail intense mené en
interne au service d'urbanisme ou par la voirie, la facture finale s'élève à
CHF 360'000.-.

Vous posez la question de savoir pourquoi avoir continué alors que
nous étions en crise. Comme expliqué au budget 2015 révisé, les mandats
avaient alors tous été octroyés et une bonne partie du matériel avait été
livré. A notre avis, et je crois que la commission financière l'avait partagé,

3538  Séance du jeudi 10 décembre 2015

ça aurait été un non-sens évident de garder les panneaux à la cave juste
parce que nous sommes en situation de crise.

J'aimerais maintenant répondre à la question de M. Favre concernant
le non-remplacement de l'architecte communal. Evidemment, c'est aussi
une des mesures très douloureuse que le Conseil communal a prise. Il a,
après analyse, décidé de prendre cette mesure de non-remplacement
parce que cela semble possible, on en refera l'analyse, en regard des
compétences qui sont aujourd'hui au service de l'urbanisme et ailleurs
dans les services de la ville. Cela dit, il est vrai que dans une certaine
mesure, mais dans une certaine mesure seulement, le conseil aux
requérants, le conseil aux architectes ne se fera plus de la même manière
que quand M. Denis Clerc était là. Il y a d'autres collaborateurs, je vais y
venir, qui peuvent dispenser ces conseils. C'est vrai que M. Clerc,
l'architecte communal, avait un art tout à fait particulier pour faire évoluer
les projets. C'est évident également que la question de la participation d'un
architecte de la commune aux commissions d'urbanisme de Val-de-
Travers, de Neuchâtel, ou d'autres communes dans une volonté de
rayonnement, de partage d'expériences, sera remise en question à la fin de
la législature, Denis Clerc ayant accepté de continuer à travailler dans ces
commissions d'urbanisme jusqu'à la fin de la législature, même s'il n'est
plus employé de la ville. La question de participation de très nombreux
jurys de concours au Locle, à Morteau, à Neuchâtel, est une question qui
va se poser. Et peut-être que nous ne pourrons plus répondre de la même
manière à ces sollicitations.

Ce que j'aimerais dire, c'est qu'il y a des compétences dans nos
services qui peuvent palier le départ non remplacé de Denis Clerc, en tout
cas palier partiellement ce départ. Bien sûr, l'urbaniste communal, dont les
compétences sont reconnues très largement, en Suisse romande en tout
cas. On a un jeune architecte du patrimoine qui est bourré de talents, non
seulement sur le plan patrimonial, mais également sur le plan purement de
la technique architecturale. On a la responsable des permis, qui délivre
également le conseil aux requérants et aux architectes et qui est reconnue
dans ce domaine-là, dans ce monde-là. Et puis on a également le
responsable du marketing urbain, sans compter que nous avons un autre
architecte en ville de La Chaux-de-Fonds qui est l'architecte du service des
bâtiments et du logement. Et par exemple, un dossier comme le dossier de
la commission technique du Nouvel hôtel judiciaire, et bien, c'est
M. Guilhen, l'architecte chef de service du service des bâtiments et du
logement qui participera, avec une expertise technique architecturale non
contestée, à ces travaux-là.

Donc vous voyez que nous avons mesuré les effets avant de prendre
cette décision. Mais c'est vrai, comme dans toutes les décisions que nous
prenons, il s'agira aussi à un moment donné d'en faire le bilan.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3539

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie
et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Pour répondre au groupe NPL, nous aimerions lui dire que nous ne
partageons pas son avis. Mais MM. Mucaria et Legrix ont retiré tous deux
leurs plaintes, car ils souhaitent oublier ces années compliquées et passer
à autre chose. Le Conseil communal a tourné la page, s'active à améliorer
la gestion de notre commune, et le groupe NPL ferait bien d'en faire autant.
Aujourd'hui, le Conseil communal regroupe quatre services pour n'en
former qu'un seul, et entend bénéficier de l'expérience de M. Mucaria, en
collaboration avec M. Omerovic. M. Mucaria partira en retraite à fin 2017.

Quant à la question relative au timbrage des collaborateurs du
cimetière et des espaces verts, les discussions sont en cours avec le
personnel. Je peux vous assurer que nous réglons cette problématique
avec tout le soin nécessaire. Le Conseil communal sait compter. Et il n'a
pas envie de perdre une heure de travail par jour par collaborateur. Faites
lui juste un peu confiance. Je vous remercie.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. Est-ce que l'interpellateur

souhaite se prononcer sur sa satisfaction ?

M. Frédéric Hainard, NPL : Si la graduation commence à 1, on

prendra 1.

RIRES

Mme Celia Clerc, Présidente : Très bien.

M. Frédéric Hainard, NPL : Motion d'ordre, Madame la Présidente.

M. Oltramare lira volontiers le procès-verbal, il ne pourra vous donner son
appréciation de la réponse, mais il mettra 9.

M. Karim Boukhris, POP : Oui, je veux juste reposer la question à

propos d'Imagineige, pour savoir si effectivement ou pas ils auront la
gratuité de la neige, s'il y a, ou non.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je ne suis pas très au courant de ce sujet, mais je crois savoir que ça a
toujours été pratiqué ainsi, que la neige était amenée gratuitement. S'il y
avait de la neige.

Mme Celia Clerc, Présidente : Nous aurions fini avec le budget de

fonctionnement. Afin de pouvoir attaquer avec l'esprit vif le budget des

3540  Séance du jeudi 10 décembre 2015

investissements, je vous propose de faire une petite pause de dix minutes,
histoire de s'aérer, de se dégourdir les jambes…

PAUSE (10 minutes)

Mme Celia Clerc, Présidente : Nous pouvons à présent passer à la

discussion de détail du budget des investissements. Pour ce faire, je vous
propose de prendre vos documents à la page 25 et nous allons
commencer par les crédits d'engagements inférieurs ou égaux à
CHF 200'000.- soumis aux mécanismes de maîtrise des finances sans
rapport du Conseil général. Est-ce qu'il y a des questions pour les postes
en page 25, 26 et 27?

S'il n'y a pas de questions, nous pouvons à présent passer aux crédits
financés par des taxes non soumis aux mécanismes de maîtrise des
finances sans rapport avec le Conseil général. Pour les postes en page 28,
est-ce qu'il y a des questions ?

Nous passons maintenant aux crédits soumis aux mécanismes de
maîtrise des finances avec rapport au Conseil général. Est-ce qu'il y a des
questions pour les postes en page 29 ? 30 ?

Si ce n'est pas le cas, nous passons finalement aux crédits financés
par des taxes non soumis aux mécanismes de maîtrise des finances avec
rapport au Conseil général. Est-ce qu'il y a des questions pour les centres
qui sont indiqués en page 30 ? 31 ?

Si ce n'est pas le cas, nous en aurions terminé déjà pour la discussion
de détail du budget des investissements, ce qui fait que nous allons
pouvoir passer au vote des quatre arrêtés qui nous sont soumis. Pour ce
faire, je vous invite à prendre votre documentation en page 36. Nous
sommes ici en présence de différents amendements. Nous allons tout
d'abord commencer par l'amendement à l'arrêté n°1 déposé par le NPL.

Amendement NPL
(texte au début du procès-verbal)

M. Frédéric Hainard, NPL : Les années se suivent et se ressemblent

presque. La gauche estime que c'est cette satané politique de droite qui
doit faire générer des économies que l'on ne veut pas. La droite estime que
c'est cette gauche qui dépense sans compter.

En terme de subventions et en terme de postes de travail, nous
naviguons en totale insécurité, sans disposer d'aucun instrument pour nous
guider. Et quand le Conseil communal prend conscience, enfin, de la
nécessité de la réflexion urgente pour ramener le train de vie dans notre
collectivité au niveau de ses capacités, alors rien ne va plus.

Le Conseil communal nous a dit qu'il savait compter, on le sait. Il sait
compter jusqu'à CHF 17'000'000.-. Mais l'excuse est chaque fois toute

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3541

trouvée. C'est la faute de l'Etat, qui reporte encore et toujours les charges
sur les communes. Alors certes, l'Etat file la patate chaude à l'échelon
inférieur, certes, cette manière de procéder est douloureuse pour nos
collectivités, et c'est la droite qui peint, une fois encore, le diable sur la
muraille.

Nous naviguons sans instruments, mais ce n'est pas de notre faute,
donc comme ce n'est pas de notre faute, ce n'est pas grave. Mais quand
on a un salaire qui n'augmente pas, que les factures se multiplient, cela
paraît pourtant évident d'économiser sur ce qui n'est pas essentiel. La
question est : qu'est-ce qui est essentiel ? Chacun a une vision différente
de ce qui est essentiel et je crois que nous pouvons partager cette manière
divergente de parfois voir les choses. Mais nous n'avons pas d'instruments
pour savoir ce qui est fondamentalement essentiel.

Nous avons donc déposé un amendement sur le premier arrêté, que
certains ont déjà taxé, sur Facebook, de populiste. Volontiers. Volontiers, si
chercher à tendre l'égalité dans les subventions octroyées, ou devrait-on
dire dans la réduction des subventions octroyées, si cette recherche
d'égalité est populiste, nous assumons volontiers. Nous considérons en
effet qu'un certain nombre de subventions, et nous ne pouvons pas suivre
le Conseil communal quand il nous dit qu'il a pesé le pour et le contre de
l'emprise de la diminution de subventions, parce qu'assurément,
l'enveloppe n'a pas été revue. Et je plagie ici Marc Arlettaz, s'agissant des
subventions accordées au titre du chiffre 500, dans l'annexe 1-8, service
des affaires culturelles.

Le problème, c'est qu'il n'appartient pas à nous de savoir quelle
institution a besoin ou n'a pas besoin de subventions, respectivement
quelle est l'incidence d'une baisse de subventions sur les entités qui les
perçoivent. Pourquoi ? Parce que notre commune n'a pas, au sens de celle
qui existe au niveau de l'Etat, de cette fameuse loi sur les subventions qui
autorise le versement d'une subvention seulement à des conditions très
strictes et si une base légale est prévue. C'est la raison pour laquelle nous
avons considéré qu'il était juste de toucher aussi le domaine culturel et là,
j'ai bien peur que pour certains, ce qu'ils considèrent comme le reflexe qui
est le nôtre de populisme, soit pour eux tout à fait électoraliste. Dans ces
circonstances, nous avons déposé un amendement qui limite l'enveloppe
maximale au titre de ce chiffre 500 à CHF 1'800'000.-.

Le deuxième article que nous introduisons, parce que nous savons
que le Conseil communal sait compter, plutôt dans les chiffres négatifs
depuis maintenant 25 ans – je ne parle pas des résultats, je parle des
budgets qu'il nous présente – d'ici au 31 octobre 2016, le Conseil
communal établira son plan de mesures pour résorber, dès l'exercice 2017,
son déficit structurel, qui est estimé à CHF 8'000'000.- et qui nous est
connu depuis un quart de siècle maintenant. Voilà les raisons qui nous ont

3542  Séance du jeudi 10 décembre 2015

guidées, Madame la Présidente, à présenter cet amendement au budget
sur son arrêté n°1.

Et puis brièvement, sur l'arrêté qui n'est pas le 4, vous l'aurez
compris, c'est le 3, s'agissant des emplois à temps plein, nous aimerions
que le chiffre ridicule de 1,65 qui figure à l'article 2, soit remplacé par
17,37, en laissant le Conseil communal, une fois encore, garder toute la
marge de manœuvre qui doit être la sienne s'agissant de la manière dont le
personnel qui part – parce que quand une diminution d'effectif est
nécessaire, ce n'est pas obligatoirement par des licenciements – que le
Conseil communal puisse réfléchir aux activités qui sont absolument
nécessaires, qu'elles concernent les collaborateurs qui sont à l'échelle
communale ou ceux qui sont à l'échelle cantonale. Parce que pour nous, le
réflexe de dire "c'est l'Etat qui nous l'impose" n'est pas un réflexe adéquat.
En revanche, pour y parvenir, le Conseil communal serait bien inspiré de
suivre la proposition que nous formulons à l'article 3-10 de laisser au
Conseil communal un semestre pour établir le catalogue des prestations et
missions fournies par l'administration, de telle manière à nous convaincre,
si nous nous trompons, que la manière dont l'administration communale est
organisée est la plus efficace et la plus efficiente, dans les meilleures
conditions. Si ce n'est pas le cas, alors on pourra, en comparaison avec les
autres communes qui ont une organisation parfois différente, avoir une
vision globale sur les prestations que nous devrons assumer, que nous
pouvons assumer, que nous pouvons externaliser et celles que nous ne
pourrons plus réaliser. Parce que pour réintroduire les subventions qui ont
été coupées, en particulier je pense à l'abonnement pour les jeunes, il
faudra trouver en tous les cas CHF 8'000'000.- d'économies structurelles.

Amendement du Conseil communal

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je n'ai pas à développer cet amendement. En fait, c'est ce que j'ai dit en
préambule. Nous avons reçu un certain nombre d'informations aujourd'hui
notamment, et nous avons modifié tous les postes du budget qui doivent
être changés en fonction des informations de l'Etat. Sur la première feuille,
vous avez les numéros de compte et les services qui sont touchés. La
conséquence de tous ces chiffres se retrouvent dans notre arrêté n°1, qui
fait apparaître un déficit de CHF 17'515'220.-. Donc c'est le passage entre
notre premier arrêté, tous ces amendements et on atteint ce nouvel arrêté.

J'espère que tout le monde a compris. Il faut d'abord accepter les
points en détail, au niveau des services et des comptes, et ensuite
accepter l'arrêté n°1.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3543

Mme Celia Clerc, Présidente : Par rapport à l'amendement du
Conseil communal, je vous signale juste deux petites coquilles. Il manque
une lettre B, vous avez lettre A et lettre C. Juste avant "dépenses,
recettes", il y a une lettre B, qui est intitulée "Le budget des
investissements".

Et puis si vous faites l'addition des deux chiffres qui sont sous la
rubrique C, vous constatez qu'on n'arrive pas à la bonne somme, étant
donné qu'il manque, en fait, sous "crédits soumis aux mécanismes de
maîtrise des finances", un montant de CHF 8'847'600.-. Voilà. Donc c'est
finalement l'amendement ainsi corrigé sur lequel on va être appelé à voter.

Juste pour la manière de procéder : en tant que tel, le Conseil général
vote uniquement sur les arrêtés. Nous ne votons pas en tant que tel sur le
budget de fonctionnement, ce qui fait qu'on ne va pas voter sur la partie
explicative. La partie explicative est finalement simplement explicative par
rapport à ce sur quoi nous allons voter, à savoir exclusivement les arrêtés.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

J'imagine qu'on peut prendre la parole pour débattre des amendements
proposés ?

Mme Celia Clerc, Présidente : Si vous le souhaitez, tout à fait, oui.

M. Daniel Musy, PS : Il y a deux manières possibles de réagir face à

l'amendement du NPL qui vise à diminuer les subventions culturelles de
CHF 2'200'000.- à CHF 1'800'000.-, c'est-à-dire à peu près 20%, qui
s'ajouteraient aux 13% qui ont été diminués depuis 2014, ce qui signifierait
33%.

La première manière de faire, c'est de se taire, de voter non et de
passer à autre chose.

La seconde, celle que nous choisissons ici au nom de notre parti,
mais peut-être aussi au nom de toute une série de gens dans cette ville qui
ne comprendront pas pourquoi ce parti ne prend pas la peine, comme élus,
comme membres de notre législatif, de faire une intervention générale sur
le budget, ce qui serait quand même la moindre des choses puisque c'est
l'acte fondamental d'un législatif. Alors n'est-ce pas, on n'intervient pas sur
le budget, on ne fait aucune intervention sur le budget général, et on se
permet ce type d'amendement. Ce type d'amendement, c'est vrai, il est
populiste, parce qu'il fonctionne selon le principe du "y a qu'à". Y a qu'à
baisser 20%, les institutions culturelles, des petites au grandes, se
débrouilleront depuis le 1

er
 janvier à trouver des solutions. C'est tout à fait

inconcevable d'imaginer cela, mais c'est aussi inconcevable de penser que
par principe, la majorité politique de ce Conseil, mais aussi la majorité
humaniste, considérait qu'il est impossible de discuter de la culture. C'est
faux. Ce n'est pas vrai. On doit pouvoir débattre. On doit pouvoir même

3544  Séance du jeudi 10 décembre 2015

imaginer comme ça cet effet, il y a une quinzaine d'années, des états
généraux de la culture. Est-ce que c'est nécessaire de le faire maintenant ?
Pas forcément. Nous discuterons prochainement d'un rapport de la
commission culturelle et du Conseil communal sur la culture.

Donc cette proposition de couper pareillement, elle est tellement
insensée que cette idée me vient en tête : vous parlez d'un instrument de
navigation qui manque au Conseil communal. Mais si l'instrument de
navigation du NPL, c'est la hache, alors je ne sais pas où ça nous mènera.

Je terminerai en disant ceci : "La culture coûte cher. Essayez
l'ignorance.".

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : En ce qui me concerne, je m'exprimerai encore
brièvement sur le premier amendement, celui qui concerne les subventions
culturelles.

Je ne vais pas refaire ou redonner les explications que j'ai données
tout à l'heure, je relève comme M. Musy que CHF 384'000.- de moins,
c'est 20%. Pour prendre un exemple, puisqu'évidemment l'amendement qui
est proposé ne cible personne, c'est tellement plus commode de laisser le
Conseil communal décider à qui on va couper la tête. Parce que c'est ça la
réalité. C'est à qui on va couper la tête. Alors pour illustrer, CHF 384'000.-,
c'est l'ABC (CHF 155'000.-), c'est Bikini Test (CHF 110'000.-) et à ça on
peut encore ajouter une bonne partie du Musée paysan pour obtenir cette
somme de CHF 384'000.-. Je les ai pris par hasard dans la liste pour
arriver à peu près au chiffre que vous proposez. Voilà, c'est ça,
CHF 384'000.-. C'est exactement ce que le Conseil communal n'a pas
voulu faire, c'est-à-dire prendre des décisions qui arriveraient finalement à
tuer un des acteurs culturel de cette ville, notamment ceux que j'ai cité.

Donc bien sûr, le Conseil communal vous invite à refuser cet
amendement.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Si le NPL s'apparente à la hache, permettez-nous de nous dire
que le PS s'apparente à l'arrosoir, et qu'il y a peut-être une majorité
humaniste dans cette ville, qui considère qu'il faut arroser, surtout à six
mois des élections communales, mais il y a aussi une majorité qui fiscalise
dans cette ville. Et c'est grâce à la fiscalité hachée, avec laquelle nous
sommes traités, que nous pouvons arroser.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Le PLR est extrêmement sensible aux économies.
Si vous lisez le journal Le Temps de ce week-end, qui se réfère à des

études internationales, il a été écrit que le domaine culturel, dans le monde
occidental ou développé, emploie plus de personnes que dans les

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3545

télécommunications et que son statut économique dépasse aussi
largement le statut des télécommunications. Il ne s'agit donc pas de
quelque chose de banal. Ça pose même un problème pour les acteurs
culturels, c'est-à-dire qu'aujourd'hui la culture est devenue une industrie,
est devenue quelque chose de macro-économique, et qui commence à
effrayer, parce que c'est tellement rentable, par ses ramifications, ça pose
des fois aussi la question de la liberté des créateurs. Alors ça, c'est un
autre discours.

Il faut aussi savoir que les institutions culturelles de cette ville, les
institutions phares, n'ont pas eu d'augmentation toutes ces années, ce qui
fait que ça correspond, pendant 10 ans, à une baisse effective des
subventions.

Et enfin, le canton, dans sa nouvelle loi sur la culture, prévoit de
soutenir un certain nombre d'institutions pérennes, avec une réévaluation
constante et régulière, pas juste des subventions qu'on donne comme ça,
entre autres dans le domaine de la littérature et des arts de la scène. Et
c'est une belle organisation, qui est dynamique, qui n'est pas du tout
passéiste, ou assise sur un petit banc. Maintenant, c'est une organisation
qui se fait sur le plan romand et où toutes les autorités cantonales, voire
communales, participent à un groupe intercantonal pour développer ces
différents domaines.

Donc il ne s'agit pas du tout d'un domaine statique, il s'agit d'un
domaine qui est le seul qui nous reste quand plus rien ne va, qui rapporte
et qui permet probablement d'économiser bien des malheurs qui sont
induits par l'ignorance. On sait qu'on contrôle mieux la population quand
elle est ignorante.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est un peu particulier, mais on va s'exprimer sur l'arrêté n°3,
puisque visiblement, on fait tout ça en même temps.

Pour notre part, dans la mesure où on n'a pas tellement eu l'occasion
de nous imprégner suffisamment de l'approche défendue par le NPL au
travers de sa prise de position dans le débat général, j'ai dû être un petit
moment inattentif, il nous apparaît que l'amendement qui nous est proposé
fait fi, finalement, du travail important qui a été réalisé de réflexion, mais
aussi de mise en œuvre à la fois par le Conseil communal et par la
commission financière, et que pour nous, il n'est pas question, comme on
l'a indiqué dans notre prise de position, de faire des coups, ou des coupes,
faciles, et le rapprochement est assez aisé, à plus forte raison si ça se fait
au détriment des collaborateurs.

On l'a exprimé à plusieurs reprises, on veut une vision, une véritable
vision avec une stratégie pour la soutenir, et donc c'est un amendement
qu'on refusera. Je vous remercie.

3546  Séance du jeudi 10 décembre 2015

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Vu qu'on parle un peu de tous les amendements en même
temps, on va faire une intervention groupée.

Dans notre intervention préliminaire, nous avons dit que nous serons
l'année prochaine très attentifs aux économies qui seraient proposées par
le Conseil communal dans le cadre de cette ville, et qu'on voulait être
attentifs au fait que chacune des économies proposées soit une véritable
économie et pas simplement une coupe budgétaire. Les chiffres proposés,
l'ont peut-être été de manière très construite et étudiée, mais tout de
même, là les chiffres annoncés nous paraissent un peu établis à la louche.
Certes, c'est de nouveau idéologique, populiste ou pas, mais enfin, pour
nous, nous continuons sur notre prise de position préalable. Les
économies qui nous seront proposées devront être de véritables
économies, et pour cela il faut la réflexion.

Ce dépôt d'amendements, ce soir, avec des chiffres qui nous
paraissent peu étayés, ne correspond pas du tout à notre prise de position.

L'amendement du Conseil communal à l'arrêté n°1 est accepté par 28 voix
contre 5.
Les amendements du NPL sont refusés par 28 voix contre 5.

L'arrêté n°1 amendé est accepté par 30 voix contre 2.
L'arrêté n°2 est accepté par 30 voix contre 3.
L'arrêté n°3 est accepté par 30 voix contre 3.
L'arrêté n°4 est accepté par 30 voix contre 2.

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 31 voix sans opposition.
Il est pris acte du rapport de la commission financière par 31 voix sans
opposition.

Séance du jeudi 10 décembre 2015 3547

Arrêté N° 1 amendé

Article premier.- Est approuvé le budget de l'exercice 2016, qui comprend :

a)  le budget de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit :

Charges d'exploitation CHF                  218'658'000.00

Revenus d'exploitation CHF                 -200'427'850.00

Résultat provenant des activités
d'exploitation (1)

CHF                    18'230'150.00

Charges financières CHF                    16'102'450.00

Revenus financiers CHF                   -15'909'380.00

Résultat provenant des financements
(2)

CHF                        193'070.00

Résultat opérationnel (1+2) CHF                    18'423'220.00

Charges extraordinaires CHF                                  0.00

Revenus extraordinaires CHF                       -908'000.00

Résultat extraordinaire (3) CHF                       -908'000.00

Résultat total, compte de résultats
(1+2+3)

CHF                    17'515'220.00

b)  les crédits d'investissements autorisés selon les limites du mécanisme de

maîtrise des finances

Dépenses CHF                    21'369'900.00

Recettes CHF                     -1'154'300.00

Montant total des crédits

d'investissements
CHF                    20'215'600.00

3548  Séance du jeudi 10 décembre 2015

c) le montant net indiqué sous let. b est composé des éléments suivants:

Crédits soumis au mécanisme de
maîtrise des finances
Crédits financés par des taxes (non
soumis au mécanisme de maîtrise des

finances)

CHF          8'847'600.00

Crédits financés par des taxes (non
soumis au mécanisme de maîtrise des
finances)

CHF    10'703'000.00

Crédits autofinancés  (non soumis au

mécanisme de maîtrise des finances)
CHF             665'000.00

CHF         20'215'600.00

Article 2.-

1
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2

Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au service des communes.

Mme Celia Clerc, Présidente : Mesdames et Messieurs, je vous

remercie pour la qualité des débats. Je vous souhaite d'excellentes fêtes
de fin d'année et à 2016 !

Séance levée à 23h15

La présidente :

Celia Clerc
La secrétaire :

Maria Belo
La secrétaire-rédactrice

Anaïs Brand

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol