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Projet global de l’HCF – résumé de l’étude finale – avril 2004

Projet global de l’HCF – résumé de l’étude finale – avril 2004

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A. Introduction

Le rôle de l'hôpital comme centre principal des Montagnes neuchâteloises a été confirmé par
la planification sanitaire. Cependant, l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds ne répond plus aux
exigences d'un établissement moderne. Des décisions importantes devront donc être prises
concernant la remise à niveau du bâtiment et particulièrement de son plateau médico-
technique.

L'étude menée en 2000 sur l'état du bâtiment, âgé désormais de 40 ans, a démontré la
nécessité de changer la chaufferie et les fenêtres, d'assainir les façades. Le coût de la partie
liée à l’énergétique du bâtiment est inscrit à la planification financière pour un montant de
12 millions de francs.

Les premières réflexions concernant la réfection des blocs opératoires et du secteur
d'obstétrique ont permis de mener une étude complète sur le fonctionnement et
l’organisation de l’hôpital actuel et futur. Il en ressort que

− de nouveaux modes de prise en charge doivent pouvoir se développer afin de rendre
opérationnelle la planification sanitaire (hospitalisations de très courtes durées, prises
en charge réparties en réseau) ;

− la prise en charge offerte aux patients ambulatoires doit être compréhensible pour
ces derniers; elle doit être organisée de manière rationnelle et économique ; cela
suppose un regroupement des policliniques dans un seul lieu de l’hôpital (ces
dernières sont actuellement dispersées dans tous les services) et un cheminement
simplifié sur le plan administratif ;

− le confort des patient(e)s hospitalisé(e)s et l’amélioration des conditions de travail des
collaborateurs appellent une réfection des unités d’hospitalisation ;

− la réfection du hall d’entrée est devenue indispensable ;
− la création d'espaces dévolus à l'accueil de nouvelles missions et de nouveaux

collaborateurs est devenue nécessaire.

Le résultat de ces réflexions a abouti au développement d’un concept architectural intitulé
« Projet global » dont l’élaboration a été suivie par un représentant du Service de la santé
publique (SSP) et par son expert désigné concernant les salles d’opération. Ce projet doit
s'inscrire dans le plan directeur des aménagements généraux de l'hôpital.

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B. Historique du projet

L'étude de faisabilité, menée à l'interne de l'établissement, a été présentée en novembre
1999 à la Cheffe du DJSS, Madame M. Dusong et au Service de la santé publique. Elle a
donné lieu à l'attribution d'un premier mandat à un bureau d'architecte pour l'élaboration
du programme.

Le rapport1 imposant de notre mandataire, remis en février 2001, a établi une première
analyse du programme des interventions à prévoir après synthèse de tous les besoins. Il
présente aussi bien les éléments qui donneraient lieu à une nouvelle construction que ceux
liés à la réaffectation de locaux à l’intérieur du bâtiment existant. Il constitue le document
qui a permis de poursuivre la procédure après homologation par les instances politiques.

En 2001, le Conseil communal de la ville de La Chaux-de-Fonds et le Service de la santé
publique se sont déterminés positivement sur le bien-fondé et le contenu du projet initial.
Les autorités cantonales ont néanmoins demandé un complément d'étude au programme
établi. Ce second mandat avait pour objectifs :

− d’évaluer la possibilité d’un redimensionnement du projet par une meilleure
intégration du programme architectural dans les murs de l’hôpital ;

− de définir le processus d’exécution des travaux de construction, de rénovation et
d’assainissement des façades, en préservant le confort des usagers.

C. Contexte architectural et organisationnel

L'Hôpital de La Chaux-de-Fonds a fêté son centenaire en 1998. Le premier bâtiment de 1898
a subi quelques aménagements mineurs avant la construction du nouvel hôpital inaugurée
le 27 juin 1966. Cette étape, configurant dans une grande mesure l'hôpital actuel, précède
l’agrandissement réalisé durant les années 1986 à 91 dont ont bénéficié les services
d'oncologie-radiothérapie, du laboratoire, de la microbiologie, de la pharmacie, des archives,
de l'administration et des soins intensifs.

Le concept architectural des années 60, de type bloc, a été entièrement appliqué à l’Hôpital
de La Chaux-de-Fonds ; ce concept, très rigide dans l’affectation des espaces a privilégié
l'indépendance des secteurs avec leurs liaisons fonctionnelles au détriment de leur potentiel
de développement ou de modification. Depuis une dizaine d'années, dans les pays
européens voisins et sous la pression économique, des planifications architecturales ont
ouvert la voie à des concepts de structures de type fonctionnel (par exemple, blocs
opératoires polyvalents, services d'urgences et policliniques générales, etc.) privilégiant la

1 "Restructuration & transformation de l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds - Programme - Février 2001"

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polyvalence et la collaboration entre les secteurs.

L’analyse architecturale issue du programme de notre mandataire démontre la nécessité
d'envisager une nouvelle extension en Est, sur un terrain appartenant au domaine privé
communal. Elle met également en évidence le remaniement indispensable de plusieurs
secteurs existants afin d’obtenir la fonctionnalité et la polyvalence qui leur est nécessaire.

L'hôpital a acquis son statut d'établissement moderne et modèle en 1966. Depuis lors, il n'a
pas ou peu évolué. Le vieillissement naturel de la structure et la politique d'austérité
financière menée ces dernières années demandent aujourd'hui de lourds investissements
pour répondre à la fois au besoin de remise à niveau physique du bâtiment et à son rôle
d’hôpital principal dans la planification cantonale.

D. Programme des secteurs concernés

Le descriptif qui vous est présenté suit un ordre fonctionnel et spatial, la priorité étant par
ailleurs accordée à la maternité et au bloc opératoire.

Le projet vise à :

− remettre à niveau les infrastructures d’accueil de l’HCF : secteurs médico-technique,
hébergement, consultations externes, hall d’entrée ;

− rétablir une organisation spatiale fonctionnelle (désenchevêtrement) par type de prise
en charge des patient(e)s (ambulatoire - hospitalisation – hospitalisation d’un jour) et
par complémentarités fonctionnelles majeures (urgences – radiologie – policlinique /
maternité – pédiatrie / bloc opératoire – stérilisation – centre d’endoscopie – hôpital
de jour) ;

− créer des surfaces supplémentaires : bloc opératoire, radiologie, unités de soins ;
− améliorer les circulations verticales et horizontales.

Le programme prévoit une augmentation des surfaces d’exploitation de 5000 m2 (surface
brute de plancher) et une réfection des locaux existants sur 13500 m2 (surface brute de
plancher).

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D.1. Secteur médico-technique

D.1.1. Bloc opératoire

Les blocs opératoires ne sont d'ores et déjà plus conformes aux normes d'hygiène
hospitalière et ne pourront pas répondre aux démarches de certification auxquelles ils
devront être soumis dans un proche avenir. Ils ne sont, de plus, pas fonctionnels, parce que
situés sur deux sites. Le programme architectural doit permettre le regroupement des
fonctions opératoires sur un seul site et la mise en conformité de ce secteur hautement
technique. Une meilleure souplesse dans la planification des activités et une réduction des
coûts d'exploitation sont à attendre d’un tel regroupement.

La partie opératoire devra être construite à neuf de manière à maintenir l'activité dans les
locaux actuels durant la construction. Cette approche constructive permet de pallier les
nuisances (bruits, vibrations, interruptions de fonctionnement) occasionnées par les travaux
de réfection au sein même du secteur exploité. Elle permet de surcroît d’éviter des surcoûts
importants (20 à 30%) qui seraient générés par la mise en ᔰuvre de précautions strictes en
matière d’hygiène hospitalière qu’il conviendrait de déployer s’il s’agissait de réaliser de
lourdes transformations au sein du bloc opératoire en activité.

Cette partie du programme est déterminante dans le projet, en particulier par les liaisons
privilégiées qu'elle doit instaurer avec les services de la stérilisation, de l'unité
d'hébergement de jour (chirurgie ambulatoire ou semi-stationnaire), des urgences, des
soins intensifs et de la maternité. C’est en particulier ce secteur qui fera l’objet de
l’agrandissement en Est.

D.1.2. Stérilisation

Contemporain du bloc opératoire, le service de stérilisation nécessite également une remise
à niveau de sa structure et des techniques en présence. Le contexte de normalisation du
traitement des dispositifs médicaux (ODim2 et LPT3) détermine pour ce secteur un devenir
hautement spécialisé.

L'opportunité de rapprocher ce service du bloc opératoire doit être saisie. En effet, la
prédominance d'utilisation de dispositifs à usage unique place désormais le service de
stérilisation comme un service logistique quasi exclusif du bloc opératoire. Le rapprochement
de ces deux secteurs permet d'améliorer le flux du matériel à traiter et de libérer ainsi le
personnel spécialisé du bloc opératoire des tâches de traitement des instruments au profit
du fonctionnement du bloc opératoire. En effet, il sera nécessaire d’augmenter la durée de

2 Ordonnance sur les dispositifs médicaux
3 Loi sur les produits thérapeutiques

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fonctionnement des salles d’opération suite à la concentration dans les seuls hôpitaux
principaux de toutes les activités chirurgicales. Ce service fera l’objet d’une extension au
Nord du bâtiment B, au-dessus de la marquise de l’entrée principale de l’hôpital.

D.1.3. Centre d'endoscopie

Le programme prévoit de centraliser les activités d’endoscopie dans un secteur spécifique
situé à proximité du bloc opératoire et de l’hôpital de jour. Les secteurs d'accueil, de
préparation et de court séjour de l'unité d'hébergement de jour doivent pouvoir profiter aux
patients d'endoscopie tout comme aux patients ambulatoires du bloc opératoire. L'évolution
des techniques d'endoscopie pourrait à l'avenir recentrer ces activités au sein même du bloc
opératoire pour tout ou partie. Cette évolution doit être architecturalement possible et est
prise en compte dans le projet, le bloc opératoire et le centre d’endoscopie étant adjacents.
Ce secteur fera l’objet d’une partie de l’extension en Est du bâtiment A.

D.1.4. Secteur d'hébergement de jour

La chirurgie et l'investigation médicale (biopsie, endoscopie, etc.) ambulatoire ou semi-
stationnaire doivent dans un avenir proche se développer de manière importante. L'hôpital
doit offrir une structure d'accueil et d'hébergement propre à ce type de prise en charge.

Le dimensionnement de ce service demeure un exercice difficile. L’estimation de l'ampleur
du développement de ce type d’activité reste à ce jour tributaire de multiples facteurs
hétérogènes et il est difficile de délimiter précisément le besoin en surfaces pour son
infrastructure. Le programme devra tenir compte de cet élément.

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D.1.5. Urgences

Le déplacement du service des urgences est proposé afin de résoudre l'ambiguïté des flux le
concernant. Sa localisation au rez-de-chaussée de l’hôpital permettra d’optimaliser la prise
en charge des patients par accès immédiat au service. Sa situation prévue en contiguïté
avec les services d’imagerie médicale et de policlinique générale vise à améliorer l’étroite
collaboration existant entre ces trois secteurs. Les diagnostics radiologiques peuvent ainsi
être posés aisément et précocement. La proximité immédiate de la policlinique générale
permet d’établir des liens étroits pour un bon suivi des patients après leur première prise en
charge et autorise de surcroît une utilisation commune de locaux techniques, tels que les
salles de plâtre ou de soins septiques.

Le programme architectural prévoit la réalisation d’un accueil des ambulances sous couvert
et intègre les surfaces nécessaires au bon fonctionnement du SMUR (bureau, chambre de
garde, locaux de stockage du matériel, garage du véhicule). Ce secteur fera l’objet d’une
partie de l’agrandissement en Est – niveau 4.

D.1.6. Imagerie médicale

Le secteur d'imagerie médicale s'est développé sur trois sites à l'HCF :

− au niveau 4 :    le secteur principal ;
− intégré au service des urgences :  une salle de radiologie osseuse ;
− au niveau 2 :   le scanner et l'emplacement pour l'IRM.

Cette dernière extension s’est effectuée près du service de radiothérapie. Elle se rattachait à
la nécessité d'affecter l'IRM à ce niveau en raison des contraintes techniques liées à son
installation. Depuis lors, grâce à l'évolution technologique, il est permis d'envisager une
implantation de la future IRM au niveau 4. Le scanner pourra également être soumis à cette
même logique lors de son renouvellement (vers 2005-2008). Il est clair que ce
regroupement géographique permettra d'envisager un fonctionnement plus harmonieux du
service de radiologie, dans l'intérêt de tous, compte tenu de l'importance du rôle de ce
dernier au sein de l'hôpital et des interactions nombreuses avec l'ensemble des services. Ce
secteur fera également l’objet d’une partie de l’agrandissement en Est – niveau 4.

D.1.7. Policlinique

La centralisation des secteurs de consultations externes4 s'impose pour des raisons évidentes
de rationalisation des moyens à disposition, mais également pour opérer le
désenchevêtrement des types d'activité pour une meilleure prise en charge des patients et
pour une meilleure maîtrise des coûts. Le regroupement de l'ensemble des consultations

4 Hormis les disciplines de pédiatrie, obstétrique et oncologie, écartées délibérément en raison de leur
spécificité.

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spécialisées dispersées dans l'établissement ne vise en aucune façon l'introduction d'une
concurrence inopportune avec la médecine de ville, mais répond à des exigences de
complémentarité.

Cette structure s'organisera autour de fonctions primaires de type accueil général, de salles
polyvalentes de consultation et de traitement ainsi que de locaux plus spécifiques. Les
spécialités de chirurgie, de gynécologie, de médecine interne et ses sous-spécialités,
d'ophtalmologie, d’ORL, d'orthopédie, de rhumatologie et d'urologie y seront représentées.
Ce secteur fera l’objet d’une partie de l’agrandissement en Est – niveau 4.

D.1.8. Maternité

Le secteur de maternité, les salles d’accouchement en particulier, est désuet. La qualité de
l'équipement et de l'infrastructure hôtelière plus spécifiquement ne correspond pas à ce que
l'on peut attendre aujourd'hui d'une maternité. Pour être en accord avec les volontés de
dédramatisation de la médicalisation de l'accouchement, un effort tout particulier doit être
conduit dans ce secteur.

Dans le cadre des transferts d'activités initiés par la planification sanitaire, les autorités
cantonales et communales ont accepté en 1999 un projet de réfection de la maternité. Ce
dernier a été reporté pour s'inscrire dans la réflexion générale engagée à l'HCF. Les secteurs
de policlinique et des salles d’accouchement feront l’objet d’une partie de l’agrandissement
en Est – niveau 3.

D.1.9. Pédiatrie

L’emplacement du service de pédiatrie est prévu en contiguïté avec l’unité d’hébergement
de la maternité. Le programme prévoit un secteur de policlinique, des lits de soins péri-
nataux et un hôpital de jour. Il préserve une certaine souplesse pour pallier les possibles
modifications de missions de ce secteur.

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D.2. Secteur hébergement : réfection des unités de soins

La volonté d’engager la réfection des unités d'hospitalisation s'appuie sur la nécessité
d'améliorer la qualité de l'hébergement, les conditions de travail des collaborateurs et de
disposer d'unités de configuration standard qui puissent concilier les besoins des différents
acteurs (patients, soignants, services d'entretien et de maintenance) avec les normes
régissant l'organisation de l'hospitalisation et la sécurité des installations.

La capacité d'accueil doit viser une gestion optimale des ressources en personnel nécessaires
à la prise en charge des patients. Elle doit pouvoir évoluer à futur afin d’offrir un ratio de
chambres à un lit important (un tiers).

En l’absence d’orientations politiques précises, le programme a été établi de manière à
préserver la capacité actuelle en lits de l’hôpital, tous types de régime hospitalier confondus
(hospitalisation – hospitalisation d’un jour). Ce projet laisse ainsi la place à d’éventuelles
modifications des missions de l’HCF.

La chambre lieu de vie du patient, partagée avec l'équipe hospitalière, doit être
fonctionnelle, mais également conviviale, chaleureuse pour le patient et son (ses)
accompagnant(s). Une attention particulière doit être apportée à son équipement
(installation de douches et de télévisions) et à sa décoration. Elle doit accueillir au maximum
deux patients.

L’introduction de ce secteur dans la réflexion architecturale globale a très rapidement
démontré qu’un assainissement léger ne pouvait être envisagé. L’assainissement des
techniques en présence (systèmes de distribution des fluides, de ventilation et conduites
sanitaires) et des chapes sont nécessaires. Il convient également d’équiper certaines
chambres d’isolement par des systèmes spécifiques de ventilation contrôlée. Enfin, l’ampleur
des précautions nécessaires lors de la conduite des travaux pour maintenir de bonnes
conditions d’hygiène hospitalière milite en faveur d’une intervention complète et définitive.
En effet, l’exécution de travaux importants au sein d’un secteur d’hospitalisation en
exploitation relève de l’impossible du fait des nuisances occasionnées (bruit, vibrations et
interruptions diverses) et des surcoûts (20 à 30 %).

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D.3. Secteur accueil : hall d'entrée

La réfection du hall d'entrée vise trois objectifs :

- améliorer la qualité de l'accueil des patients et des visiteurs en général;
- apporter les services (kiosque, cafétéria, coiffure, bancomat, etc.) ;
- rationaliser l'organisation des services portiers, accueil administratif et standard

téléphonique.

Elle intègre également la mise à disposition de locaux pour le service de coordination et
d’orientation des patients (SECOP). Ce secteur fait l’objet d’un léger agrandissement sous la
marquise de l’entrée de l’hôpital.

D.4. Circulations

Le projet corrige les difficultés existantes en matière de circulation des personnes et des
matériels au sein de l’établissement hospitalier, tant sur le plan horizontal (mélange des
genres) que sur le plan vertical (insuffisance des ascenseurs monte-lits et public, des
escaliers). L’adjonction de deux colonnes d’ascenseurs monte-lits supplémentaires est ainsi
prévue  : une desservant tous les étages du bâtiment de 1966 et une autre dédiée
spécifiquement aux secteurs maternité – urgences – bloc opératoire. Les ascenseurs actuels
seront assainis pour répondre aux normes en vigueur. Un escalier digne de ce nom sera
construit dans la cour intérieure en Est et reliera l’étage du rez-de-chaussée - accueil /
urgences / policlinique – avec celui de l’hôpital de jour et du centre d’endoscopie et celui de
la maternité.

D.5. Réfection des façades

Le projet intègre la réfection des façades des bâtiments A, C et de la passerelle de l’hôpital
de 1966. En effet, selon l’étendue du « projet global », d’une part, une partie des fenêtres
des bâtiments B et C pourrait ne pas être changée, mais seulement rénovée et, d’autre part,
la conduite des travaux de remplacement des fenêtres en Est serait facilitée et donc moins
onéreuse dans le cadre d’une rénovation complète des bâtiments concernés.

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D.6. Planification des travaux

L’ensemble du projet architectural peut se concrétiser sur une période d’environ 11 ans
comprenant 2 années d’études, 3 années de construction et 6 années de transformation du
bâtiment existant.

Les travaux de réfection touchent une partie importante du bâtiment de 1966 (13’500 m2).
Le maintien de l’exploitation des secteurs hospitaliers est néanmoins possible durant les
interventions de réfection, sous réserve du respect d’une programmation précise selon le
schéma suivant :

− construction,
− déménagement des secteurs concernés dans la nouvelle construction,
− libération du bâtiment A par aménagements provisoires et/ou définitifs dans les

espaces libérés du bâtiment B et de la passerelle,
− transformation du bâtiment A,
− transformation du bâtiment B.

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E. Coûts

E.1. Estimation des coûts

L'ensemble des coûts estimés5 pour le programme du projet final s'élève à 54,8 millions de
francs (cf. tableau ci-contre). Ce montant intègre la réfection du hall d’entrée (1,8 mios de
francs), la réfection « lourde » du secteur d’hospitalisation (env. 15 mios), le déplacement
du service des urgences (env. 1,3 mios) et l’assainissement des façades du bâtiment de
1966, hormis celui du bâtiment B qui sera effectué dans le courant de l’année 2004 (env.
6,5 mios).

CFC  Prestations  2
00

6
- 2

00
9

C

on
st

ru
ct

io
n

 2
00

9
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sf
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t A

 2
01

3
- 2

01
5

Tr
an

sf
or

m
at

io
n

bâ
tim

en
t B

0 Terrain --- --- --- --- ---

1 Travaux
préparatoires

2 Bâtiment

3 Equipement
d'exploitation

4 Aménagements
extérieurs 350'000 0 250'000 0 600'000

5
Frais
secondaires
(env. 3%)

600'000 150'000 500'000 250'000 1'500'000

Hausses 2,5 % /
an

(1'700'000) (660'000) (3'200'000) (2'025'000) (7'585'000)

6 Réserves (5%) 1'060'000 270'000 1'020'000 500'000 2'850'000

7
Appareils
médicaux
mobiles

0 0 0 0 0

8

Equipements et
installations
médicales fixes
(3%)

660'000 170'000 650'000 320'000 1'800'000

9 Ameublement
(1%) 230'000 60'000 230'000 110'000 630'000

21'450'000 5'300'000 19'000'000 9'030'000 54'780'000Total

47'400'00018'550'000 4'650'000 16'350'000 7'850'000

Total

5 Cette estimation ne comprend pas les hausses des prix et le CFC 7 « appareils et équipements
médicaux », le principe de récupération du matériel existant ayant été retenu.

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E.2. Planification financière

Le planning des travaux tel que prévu permet de prévoir les investissements à raison
d’approximativement 5 mios de francs par année sur 11 ans.

La planification des travaux a, entre autres, été élaborée dans l’esprit de ménager la
possibilité d’une réalisation échelonnée dans le temps par soucis de planification financière.

E.3. Evolution des coûts du projet

Le coût du projet final est supérieur de 11,8 millions de francs ; il intègre néanmoins pour
13,8 mios de francs d’aménagements supplémentaires (urgences et services
d’hospitalisation).

L'estimation des coûts du projet de 2001 - construction et transformation - s’élevait à 31,5
millions de francs auxquels il convenait d’ajouter le coût de la réfection du hall d’entrée (1,8
mios de francs), des unités de soins (réfection légère pour un montant de 2,5 mios) et
l’assainissement énergétique du bâtiment (façades 9,2 mios et chaufferie 3,1 mios de
francs).

1999 - 2001Projets

Projet global 2001
(sans urgences)

Hall d’entrée

Unités de soins
(réfections mineures)

Façades

Total

31,5 mios

1,8 mios

2,5 mios

9,2 mios

45 mios

54,8 mios

2,5 mios

56,8 mios

(y.c. urgences 1,3 mios
hall d’entrée  1,8 mios
Unités de soins env. 15 mios
Façades bâtiments A, C &
passerelle 6,5 mios)

(dépenses 2004)

2004Projet global

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F. Marchés publics

Le caractère spécifique de cette planification architecturale doit inciter à s'attacher une
équipe compétente de mandataires spécialisés. Un architecte seul ne saurait en effet faire
face à la complexité du projet.

Une procédure de soumission à deux étapes doit garantir le succès de l'opération :

- sélection d'équipes de mandataires ;
- concours d'idée et de prix.

Le coût de la procédure de sélection n'est pas inscrit dans le budget susmentionné.

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G. Conclusion

La réalisation de ce projet doit être considérée comme la phase concrète de la planification
sanitaire dans les murs de l’HCF. Elle nécessite un investissement relativement lourd auquel
il convient cependant de soustraire les économies générées sur les charges d'exploitation
par la réalisation de cette dernière. Elle apparaît alors comme le prix minimum à consacrer
pour que le rôle dévolu à l’HCF par la planification cantonale soit crédible à long terme.

A cette option s’ajoutent évidemment les crédits alloués annuellement pour que l’HCF
conserve un niveau d’entretien et un équipement général adéquats ainsi qu'un équipement
médical de pointe, en particulier dans les secteurs où ses missions sont cantonales.

Cet investissement, sans commune mesure, rappelons-le, avec celui que le canton dans son
ensemble aura consacré au centre principal du bas du canton (NHPP=200 mios) s'inscrit
pleinement dans l'esprit de la planification sanitaire cantonale. Nous espérons que les
autorités politiques pourront dès lors répondre positivement à cette demande
d'investissement.

La Chaux-de-Fonds, le 14 mai 2004 Francis Bécaud
 Adjoint de direction

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Annexe : Avant-projet

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parent_type: meeting


name: Annexe 4_description système énergétique

text:
ANNEXE 4 : DESCRIPTION DU SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE, DES CENTRALES DE PRODUCTION FROID/CHAUD
ET PHOTOVOLTAÏQUE ET INTERFACES RÉSEAUX

Par Viteos SA

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format: application/pdf

category_fr: Annexe

parent_type: agenda

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport de la Commission financière

Budget 2015 révisé

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS: Mme Katia Babey

Mme Celia Clerc

 M. Pierre-Alain Borel

M. Pascal Bühler

M. Yannick Rappan

Pour le PLR:

  Mme Sylvia Morel

 M. Daniel Surdez

 M. Christophe Ummel

Pour le POP:

Mme Sarah Blum

Mme Lucie Marchon

M. Karim Boukhris

Pour Les Verts:

 M. Pierre-Yves Blanc

 Mme Monique Erard

Pour l’UDC:

  M. Hughes Chantraine

 M. Marc Schafroth

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Constitution du Bureau de la Commission:

Lors de la première séance, le Bureau a été constitué comme suit:

Présidence:   M. Hughes Chantraine

Vice-présidence:  Mme Monique Erard

Rapporteur:  M. Christophe Ummel

Composition du Conseil communal:

Mme Nathalie Schallenberger, présidente, directrice du dicastère de

l’Instruction publique, de la Santé et des Affaires sociales, de la

Communication et de la Chancellerie.

M. Théo Huguenin-Elie, vice-président, directeur du dicastère de

l’Urbanisme, des Bâtiments et des Relations extérieures.

M. Jean-Pierre Veya, directeur du dicastère des Affaires culturelles, des

Sports et de la Jeunesse.

M. Jean-Charles Legrix, directeur du dicastère de la Sécurité, des Energies

et du Tourisme.

M. Pierre-André Monnard, directeur du dicastère des Finances, de

l’Economie, des Ressources humaines.

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Pour la révision du budget 2015, la Commission s’est réunie à trois

reprises, soit les 18 mars, 25 mars, 2 avril et 22 avril 2015. Etaient

excusés: le 18 mars: Mme Sarah Blum, M. Yannick Rappan, le 25 mars:

Mme Katia Babey, le 2 avril: M. Yannick Rappan, M. Daniel Surdez.

Le Conseil communal a participé aux séances de la Commission,

accompagné de M. René Barbezat, chef du service des finances. M.

Pierre-André Monnard était excusé à toutes les séances.

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Contexte:
Le bouclement provisoire des comptes 2014 laisse apparaître une

péjoration de CHF 14 millions. Une surestimation des rentrées fiscales à

hauteur de CHF 16 millions en est la cause. De cette erreur, résulte une

inadéquation entre le budget et les comptes, à prévoir également pour les

comptes 2015.

A ce différentiel, il faut ajouter:

- les intérêts de l’emprunt toxique DEPFA, qui sont dépendant du

cours de l’euro, CHF 1.2 millions,

- l’amortissement de l’immeuble Commerce 95-105, CHF 1.2

millions.

- l'ajustement d’amortissement immeuble Commerce 95-105, CHF

0.5 million.

- le déficit du budget 2015 initial, CHF 2 millions.

Au total, c’est donc un déficit d’environ CHF 20 millions qui est à prévoir

pour les comptes 2015 si le budget correspondant est maintenu en l’état.

Il est donc impératif de réviser le budget 2015 afin de prendre toutes les

mesures possibles pour réduire le déficit de l’exercice 2015.

C’est ce à quoi s’est attelé le Conseil communal en collaboration avec la

Commission financière, entre la mi-février et la fin avril.

Compte tenu du fait qu’un certain nombre de travaux ont été engagés et

que l’année a déjà commencé, la marge de manœuvre est réduite.

L’objectif est de réduire le déficit 2015 de CHF 20 millions à CHF 10

millions.

Pour la Commission financière, l’établissement du budget 2015 révisé s’est

fait en même temps que l’examen des comptes 2014.

Le Conseil communal, une fois les comptes 2014 et le budget 2015 révisé

sous toit, enchaînera directement avec le budget 2016. Son objectif étant

de retrouver l’équilibre financier pour le budget 2018.

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Recettes fiscales:

Bien que pour l’ensemble des collectivités du Canton elle engendre une

augmentation des recettes d’environ CHF 60 millions, la réforme cantonale

sur l’imposition des personnes morales est défavorable à la Commune. En

effet, cette dernière n’avait que peu d’entreprises allégées fiscalement, et

celles-ci traversent quelques difficultés, ce qui fait qu’elles ne paient pour le

moment que peu d’impôts.

Un certain nombre d’entreprises d’horlogerie traversent des difficultés

actuellement.

Au lieu des CHF 131 millions du budget 2015 initial, c’est CHF 115 millions

de revenus fiscaux qui sont inscrits au budget 2015 révisé.

Mesures d’économies:

Charges de personnel: CHF  2,2 millions

Charges de biens et services et autres charges d’exploitation: CHF 8,5

millions

Charges de transfert: CHF 0,8 million

Aucun licenciement n’est envisagé, exception faite des cas de fin de

contrat de travail à durée déterminée et maximum. Sept emplois ont été

supprimés.

Comme de nombreux projets devront être abandonnés, il est projeté de ne

plus recourir à des mandats.

Un pont AVS sera mis en place pour inciter les employés qui y ont droit à

prendre leur retraite anticipée, ceci dans l’idée de ne pas forcément

remplacer la personne, ou alors de la remplacer par une personne plus

jeune et par conséquent moins chère.

Il est aussi prévu de proposer aux personnes intéressées une diminution

du temps de travail de 10% contre une diminution de salaire de 5%.

Ces mesures ne sont pas immédiatement rentables, mais elles porteront

leurs fruits aux comptes 2016 et suivants.

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Investissements:

Les investissements budgétés sont ramenés de CHF 48 millions à CHF 23

millions.

Le Conseil communal a fait le choix de terminer le projet de

réaménagement de la Place de la Gare.

Ne sont maintenus que les investissements déjà engagés, ou imposés par

l’Autorité supérieure.

Discussions des rapports des sous-commissions en Commission

plénière.

La discussion en plénière des rapports des sous-commissions n’appelle

pas de remarques complémentaires dans le rapport général au sujet du

budget 2015 révisé.

Prise de position des groupes:

Position du groupe PS

C’est avec un enthousiasme mesuré, en relevant une certaine absence de

vision globale et de direction politique, ainsi qu’en exprimant des

inquiétudes quant à la capacité financière de notre collectivité à faire face

aux importants défis en termes d'investissements, tout en continuant

d'assurer les frais de fonctionnement et d'entretien courants, que le groupe

socialiste a accepté le budget 2015 dans sa première mouture, lequel

présentait un déficit de presque 2 millions. Aujourd’hui, et après avoir dû

faire face à un sentiment de consternation, ce n’est pas sans peine que le

groupe socialiste acceptera le budget 2015 révisé, qui, bien que ramenant

notamment les investissements de 48 à 23 millions, prévoit un déficit

d’environ 10 millions. Il est toutefois de notre responsabilité de rétablir

rapidement une saine situation financière, ce d’autant que dès 2016 le

nouveau plan comptable introduira un frein à l'endettement, qui pourrait

avoir pour incidence – en l’absence de redressement financier – de limiter

de manière drastique la capacité d’investissement de notre Ville.

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Or, une collectivité qui n’investit plus étant vouée à péricliter, il est

essentiel, afin de maintenir l’attractivité de La Chaux-de-Fonds et surtout la

qualité de vie de ses citoyens, de veiller à assurer une capacité

économique qui soit à terme suffisante non seulement à la poursuite des

efforts de rénovation et d’entretien courants, mais également au

développement de projets porteurs de sens pour la population.

C’est en ayant à l’esprit l’intérêt commun que le groupe socialiste a
participé à l’élaboration du budget 2015 révisé. Cela étant, le contexte
économique général actuel, fait d’incertitudes liées notamment au franc fort
ainsi qu’à des signes de ralentissement en particulier dans le secteur de
l’horlogerie, font que des décisions douloureuses doivent être prises.

Le nécessaire redressement de la situation financière de notre Ville conduit
à devoir couper dans des prestations, à renoncer à tout le moins dans un
proche avenir à des projets qui permettraient à notre collectivité tant de
rayonner que de répondre à des besoins et envies légitimes de la
population. De même, la situation est telle que des sacrifices importants
vont devoir être consentis par les employés communaux, alors même que
ceux-ci ne ménagent pas leurs efforts afin d’offrir à chaque citoyen des
prestations de qualité et ce alors même que la dotation de certains services
ne rend pas toujours aisée la poursuite des missions.

Le groupe socialiste s'attachera, dans le cadre des discussions quant aux
mesures d'économie touchant le personnel communal, à veiller à ce que
celui-ci – et tout particulièrement les employés à revenu modeste – n'aie,
dans toute la mesure du possible, pas à pâtir de cette situation pour le
moins regrettable. Il faut ici encore relever que les présentes difficultés
financières sont non seulement liées à des recettes fiscales moindres
qu’initialement projetées et en forte baisse depuis trois ans s'agissant des
personnes morales, mais également pour partie à un déficit de
planification, plus spécifiquement à l’absence de planification roulante des
investissements, avec indication des conséquences financières de ces
derniers sur les budgets de fonctionnement, et ce de longue date.

Malgré ce contexte difficile, qui pourrait se voir encore péjoré par la
réforme de la péréquation intercommunale des charges structurelles ainsi
que par l'abandon en faveur de La Chaux-de-Fonds d'une grande partie de
la rétrocession faite par l'Etat de l'impôt sur les frontaliers à l'horizon 2016,
le groupe socialiste veut croire dans la capacité de notre collectivité à
rebondir. A cet égard, nous nous engageons à ne pas ménager nos efforts
afin de permettre à notre Ville de continuer à valoriser et développer son
fort potentiel.

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Position du groupe POP

Le groupe POP est contraint d’accepter le budget 2015 révisé, lequel

devrait permettre à la Ville de réduire le déficit de CHF 20 à CHF 11,3

mios. Les baisses de charges réalisées l’ont été dans un délai très court et

nous tenons à remercier le Conseil communal et l’ensemble des Services

de la Ville pour le travail fourni dans un si bref délai. Par ailleurs, le groupe

POP réitère son opposition aux prélèvements sur les salaires du personnel

communal.

Les réductions budgétaires touchent non seulement l’ensemble des

services de la Ville mais également la population en général au travers des

services, investissements, subventions qui sont gelés ou abandonnés. Les

coupes réalisées sont douloureuses et elles sont rendues nécessaires non

pas à cause d’une mauvaise gestion de la Ville mais bien à cause d’une

crise majeure dans ses revenus.

Cette baisse de revenus pour la Ville n’est qu’en partie conjoncturelle, elle

est essentiellement le fruit de la réforme de l’imposition des personnes

morales, réforme qui, pour être bénéfique à d’autres collectivités, est

catastrophique pour La Chaux-de-Fonds. Il faut d’ailleurs bien garder à

l’esprit que cette réforme n’a pas encore déployé tous ses effets. Les

recettes de la Ville vont continuer à baisser jusqu’en 2017, toutes choses

étant égales par ailleurs. Si l’on ajoute à cela CHF 40 mios de report de

charges de la part du Canton sur les Communes sur le budget 2016,

l’entrée en vigueur de la LFINEC, une nouvelle répartition de l’impôt des

frontaliers, la remise en cause de la péréquation financière,… la situation

n’est pas prête de s’améliorer. Le groupe POP en est conscient et c’est

pour ces raisons et ces raisons seulement qu’il se voit contraint d’accepter

les coupes budgétaires proposées.

Sans ces coupes, la fortune de la Ville déjà fortement entamée par le

déficit de 2014, serait anéantie à la fin 2015 ce qui conduirait à la mise

sous tutelle de la Ville. Aboutissement que le groupe POP ne peut

envisager.

Position du groupe Les Verts

Nous saluons le travail réalisé par les Conseillers communaux et leurs

chefs de service dans le difficile exercice d’économie qui leur a été

demandé.

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La cible visée de 10 millions est un bon quoique difficile objectif de

redressement de nos finances et la diminution linéaire dans chaque

dicastère de 10% des BSM a au moins l’atout d’être la même pour tous et

de ne pas créer trop de tension entre services diminuant la crainte que

certains soient protégés et les autres soumis à encore plus de restriction

budgétaire.

L’équilibre des sacrifices ne sera pas possible, il faut plutôt tendre vers une

balance des sacrifices, à savoir privilégier la solidarité, maintenir les

prestations essentielles pour les citoyens de notre cité et ne pas hésiter à

diminuer, voire supprimer ce qui n’est pas indispensable...La difficulté étant

de mettre tout le monde d’accord sur ces critères d’essentiel,

d’indispensable, d’utile ou de superflu !

La diminution salariale sur le personnel est injuste, mal comprise et nous

devons faire attention avant de continuer dans cette voie-là. Cela est vu et

encore renforcé par les propos du syndicat, comme le fait que les

employés communaux doivent contribuer, par solidarité à devoir payer les

erreurs comptables de leurs autorités alors qu’avec ou sans les erreurs de

M. Monnard nous nous serions trouvés devant une impossibilité à

maintenir le train de vie qui est le nôtre.  Nous avons juste des dépenses

engagées sans les moyens financiers pour les couvrir.

Notre réalité financière nous saute simplement plus brutalement au visage

que si nous avions pu anticiper ces importantes baisses de rentrées

fiscales.

Nous ne pourrons pas éluder la question des recettes.

Nous pensons qu’il nous faut aller vers une réorganisation structurelle, qui

devra passer par des regroupements de services, une diminution des chefs

donc de la masse salariale de notre Commune.

Nous pensons que les Conseillers communaux ne sont pas à même de

réaliser seuls un tel travail et que la Commission financière pourrait être

sollicitée à ce propos.

Position du groupe PLR

Les membres PLR de la Commission financière ont pu constater

l’important travail fourni dans l’urgence par le Conseil communal et les

services, afin de réviser le budget 2015, car sans des mesures énergiques,

le déficit à prévoir aux comptes correspondants serait de l’ordre de vingt

millions de francs.

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Le PLR avait ressenti un profond malaise au mois de décembre face au

budget initial. Les investissements étaient notamment trop élevés ainsi que

les crédits spéciaux. C’est la raison pour laquelle le groupe PLR avait

refusé ce budget.

L’année ayant déjà commencé, la marge de manœuvre est réduite pour

l’exercice en cours. Outre le fait de rabattre de manière massive les

investissements et les crédits spéciaux, seuls les coûts de «biens, services

et marchandises», et de personnel ont pu être touchés ainsi que les

subventions.

Il s’agira donc, dès l’acceptation de ce budget, d'enchaîner avec

l’élaboration du budget 2016 afin de prévoir la mise en œuvre des mesures

plus durables et sûres afin de non-seulement limiter les dégâts, comme

cela sera le cas pour l’exercice 2015, mais de retrouver l’équilibre à terme.

Pour ce faire, il s’agira de redimensionner le train de vie de la Ville,

notamment au niveau des investissements et des coûts de personnel.

En attendant, nous avons pu nous convaincre, durant les travaux de la

Commission financière, que toutes les mesures possibles ont été prises

pour l’exercice 2015.

Position du groupe UDC

La situation financière dévoilée en début d’année a exigé la révision de

l’entier du budget 2015. Les représentants UDC sont fortement inquiets de

cette nécessité et des répercussions que cela entraîne pour notre

collectivité. Les mesures qui en découlent, marqueront pendant les

prochaines années, de cicatrices indélébiles notre paysage financier. Les

autorités et l’ensemble de la population doivent s’attendre, maintenant, à

d’énormes sacrifices pour rétablir, comme imposé par la LFinEC, l’équilibre

financier de la Ville.

Cette situation telle que nous la vivons, a au moins un avantage, elle

commande à l’exécutif communal ce que nous réclamons depuis plusieurs

exercices, soit un montant à la hauteur des capacités de la Commune en

matière d’investissements et une politique d’embauche restant dans les

limites de la raison. Finalement, les représentants UDC acceptent le

budget 2015 révisé.

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Adoption du rapport de la Commission:

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.

Approbation du budget 2015 révisé:

Le budget 2015 révisé tel que présenté par le Conseil Communal est

accepté à l’unanimité des membres présents.

Remerciements:

La Commission financière remercie l’ensemble des personnes des services

communaux pour les chiffres et renseignements fournis.

Dans cette situation de crise, la Commission est bien consciente de l’effort

du Conseil communal et des Services pour élaborer ce budget 2015 révisé,

d’autant plus que cet exercice doit être mené de front avec l’établissement

du rapport sur les comptes 2014.

La Commission remercie spécialement toutes les personnes rencontrées

durant ses travaux, en particulier le chef du Service des finances et son

équipe.

 Pour la Commission financière

 Christophe Ummel

 Rapporteur

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