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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 28
Séance du mardi 27 juin 2006 à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Alain Parel.

Trente-six conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : Mme Sonia Droz Danzinelli, M. Jean-Marc Feller, M. Claude

Girardin, M. Emile Saison, M. Francis Stähli.

Le Conseil communal siège in corpore (4 membres).

Le procès-verbal n° 25 est adopté sans modification.

M. Alain Parel, président : Mesdames, Messieurs, je vous souhaite la bienvenue.

Je salue également l'arrivée d'un nouveau conseiller général au sein du parti libéral.
Il s'agit de M. Xavier Hüther, à qui je souhaite beaucoup de plaisir dans sa nouvelle
fonction et surtout en notre compagnie.

J'ai reçu de nombreux courriers.

Motion avec clause d’urgence de M. Hughes Chantraine

Demande de dommage et intérêts contre le canton de neuchâtel pour pertes sur
l'organisation de la coupe du monde des masters en course d'orientation

L'organisation de la coupe du monde des masters en course d'orientation a été attribuée
au Portugal alors que les montagnes neuchâteloises étaient en tête de liste pour cette
manifestation.

2400 Séance du mardi 27 juin 2006

En effet, L’ANCO (l'association neuchâteloise de course d'orientation) et la ville de la
chaux de fonds, conjointement, s'étaient proposées pour cette organisation.

Or, les tergiversations et le laisser aller des autorités cantonales ont eu raison de la
patience de la fédération internationale de course d'orientation.

Le service de l'aménagement du territoire et le service de la faune, notamment, ont
tellement laissé traîner les choses, refusant de répondre aux demandes d'autorisations
déposées, ou opposant des conditions, des contraintes et des limites si draconiennes que
la fédération a été obligée d'octroyer l'organisation de la coupe du monde à une autre
région !

Une estimation des retombées financières se situait aux alentours de frs 3'500'000.- dont
une forte part pour notre commune ...

Le conseil communal est prié d'étudier la manière la plus adéquate pour faire
comprendre au Conseil d’Etat l'insatisfaction profonde qui gronde dans les montagnes
suite à ces interdictions en cascade qui mènent immanquablement à tarir toute bonne
volonté pour l'organisation de manifestations sportives ou culturelles.

Question de M. Hughes Chantraine concernant la station météorologique de

l'avenue léopold robert, entre Von Gunten et la tour Espacité ...

Une station météorologique existe sur le « Pod » depuis 1910, (révisée gracieusement en
1981 par les opticiens Von Gunten). Elle comporte de nombreux instruments de mesures
du début du XXème siècle qui sont les témoins importants de notre patrimoine
scientifique communal.

Or, un de ces instruments a été enlevé il y a un certain temps maintenant, pour ne pas
dire un temps certain ... puisque le numéro de téléphone du service de l'énergie qui a
disposé de l'appareil « temporairement » est encore à 6 chiffres, avec comme indicatif le
039! Au bas mot, il y a plus de 14 ans !

L'instrument qui est parti « en révision » est un baromètre ancien, véritable pièce de
collection pour toute personne aimant les instruments scientifiques du XIXème.

Nous demandons donc au Conseil communal ce qu'il est advenu du précieux baromètre,
et de voir si l'appareil est enfin restauré et s'il peut regagner sa place dans la station
météorologique de l'avenue Léopold-Robert ?

Interpellation urgente de Mme Fabienne Girardin

Où l'on apprendra comment se réorganisent les services de police.

Au cours de la séance du 26 octobre 2005, deux interpellations urgentes étaient
déposées au sujet de la réorganisation des services de police et du devenir de notre
police locale.

La réponse nous avait amené peu d'éléments d'éclaircissement. Car voilà, cette
réorganisation des polices était, à ce moment là :

« ...une étude avec l'objectif d'intégration. ..»

« ...début du processus et il y a toute la partie travail qui doit être ici menée. ..»

et, soyons-en certains un :

« ...processus de discussion qu'il y aura. ..entre vous et nous. ..»

Or, ce processus est en train d'aboutir et, huit mois plus tard, nous n'avons toujours pas
été conviés aux discussions. Ainsi, nous craignons l'accouchement prématuré, et nous ne
souhaitons pas nous retrouver sur les fronts baptismaux à bénir un rapport cousu main,

Séance du mardi 27 juin 2006 2401

un nouveau contrat social, dont nous n'aurions même pas pu discuter les points
essentiels.

Reprenons donc la discussion avec les questions suivantes :

1. Les nouveaux contrats de travail ont été signés ou sont sur le point de l'être. Mais,
nous a-t-on signalé, contrairement à ce qui avait été promis par le conseil communal, le
personnel en uniforme n'a pas eu réellement de choix quant à son affectation au canton
ou à la ville. Comment cela s'est-il passé ?

2. Comme à chaque fois lors de ces fusions, pour les agents transférés au canton, il reste
la question de la caisse de retraite et des avantages gagnés ou perdus avec leurs
nouveaux contrats de travail, qu'en est-il ?

3. En matière de prestations dues à la population, nous n'avons pas de vision claire de la
redistribution des compétences entre le canton et la ville. Premières interventions,
enquêtes judiciaires, mesures d'hiver, qui fait quoi, combien de personnes attribuées à
ces tâches, combien cela coûte et à qui, ville ou canton ?

4. Concernant le concept valise de police de proximité, quel va être son contenu ? Qui
sera proche de qui ou de quoi, avec quels moyens et quelles intentions ? Même question
au sujet des assistants de sécurités, est-ce que nous ne serions pas devant un nouveau
concept « easypolice » au rabais ?

5. Est-ce qu'en filigrane nous devons voir un accroissement des tâches administratives
au détriment des contacts directes avec la population ?

6. En ne connaissent plus le terrain, comment vont agir et réagir les agents de police lors
des interventions, n'y a-t-il pas un danger de durcissement et de déshumanisation lors
des interpellations par méconnaissance et peur mutuelles?

7. A ce stade, il nous manque une vision concertée de ce que nous souhaitons de mieux
pour les habitants de cette ville. Est-ce que le conseil communal est vraiment en mesure
de résister aux pressions du conseil d'état qui cherche au pas de charge des solutions à
ces difficultés financières, quitte à tout brader ?

8. Déléguer nos activités en matière de police au canton (c'est ce que signifie en fait ce
projet de fusion) n'est pas aussi « anodin » que de confier la gestion de nos forêts à nos
homologues loclois. Comment le Conseil communal entend associer le législatif à ce
projet pour éviter un scénario du type « la fusion est déjà une réalité, veuillez s'il vous
plait l'entériner » ? La commission de sécurité publique est-elle associée à ce projet et si
oui, comment ?

Et pour conclure, deux questions subsidiaires :

a) Est-il confirmé qu'une partie des amendes perçues lors des mesures d'hiver de la
saison passée ont été versées au canton ? Si oui, comment le conseil communal peut-il
nous le justifier ?

b) Est-il avéré que la plupart des agents de police n'habitent plus la ville ? Si oui,
comment le conseil communal envisage-t-il cette situation ?

L'urgence est demandée

Question de Mme Pascale Gazareth

Mesures envisagées suite à la suppression de l’affranchissement des enveloppes de vote
par correspondance

Lors de sa séance du 30 mai 2006, le Grand Conseil a modifié la loi sur les droits
politiques du 17 octobre 1984 de telle manière que les frais d’affranchissement des
enveloppes de vote par correspondance échoient désormais à l’électeur ou à l’électrice.
Inquiet des conséquences possibles de cette mesure sur l’usage des droits

2402 Séance du mardi 27 juin 2006

démocratiques, nous aimerions savoir si le Conseil communal a réfléchi aux moyens que
la commune peut mettre en place pour limiter les effets de cette décision. Les bureaux
de vote de la Charrière et des Forges ayant été fermés et le vote anticipé supprimé suite
à l’introduction du vote par correspondance, les électeurs et électrices qui ne pourront ou
ne voudront assumer les frais d’affranchissement n’auront pas d’autre choix que celui de
se rendre au bureau de vote du centre le jour du scrutin ou de ne pas voter. Pour offrir
de meilleures chances à notre démocratie, il serait par exemple souhaitable de mettre
des boîtes-aux-lettres à disposition de la population dans différents lieux de la ville : à
Espacité assez logiquement, mais aussi dans les secrétariats de collèges peut-être ou en
d’autres endroits décentralisés.

En conséquence, nous attendons des réponses sur les points suivants :

Le Conseil communal a-t-il mené cette réflexion ou envisage-t-il de la mener ?

Si oui, peut-il nous indiquer les mesures qu’il prévoit de mettre en place ?

La mise à disposition de boîtes-aux-lettres destinées à recevoir les enveloppes de vote
dans différents quartiers de la ville est-elle étudiée ?

La réintroduction du vote anticipé est-elle à l’ordre du jour et selon quelles modalités ?

Postulat de M. Fabien Fivaz lié au rapport sur le PRAC

Ce rapport supprimant de fait la notion de densité de l'habitat en ville de la Chaux-de-
Fonds, le Conseil communal est prié de réfléchir à une politique de densification de 1
'habitat dans le but de diminuer le gaspillage de sols dans notre commune et de réfléchir
à une solution  alternative pour ancrer cette notion dans le Plan et règlement
d'aménagement communal (PRAC).

M. Alain Parel, président : Nous allons les photocopier. J'ai reçu également une

invitation pour la traditionnelle clôture du Conservatoire de La Chaux-de-Fonds.
Vous êtes tous invités. Le courrier sera sur la table à l'entrée de la salle.

Séance du mardi 27 juin 2006 2403

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

28e séance du Conseil général du mardi 27 juin 2006

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination d’un membre à la Commission de l’Action sociale, en

remplacement de Mme Sarah Diaz (PS), démissionnaire
2. Rapport du Conseil communal du 12 juin 2006 relatif à la modification

temporaire de la structure directoriale de l’Ecole secondaire
3. Rapport du Conseil communal du 12 juin 2006  relatif à des modifications

du Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC)
4. Rapport d’information du Conseil communal du 24 mai 2006 relatif à la

politique globale de la jeunesse
5. Rapport du Conseil communal du 12 juin 2006 relatif à un plan spécial sur

les biens-fonds 8486, 8487, 5972, 5973 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds

6. Rapport du Conseil communal du 24 mai 2006 relatif à une demande de
crédit de CHF 250'000.- TTC pour la mise en place d’un système d’aide à la
décision pour l’entretien hivernal (SADVH)

7. Rapport du Conseil communal du 24 mai 2006 en réponse aux motions de
M. Pierre Hainard, de Mme Eva Fernandez Aeberhard et M. Francis Portner
concernant respectivement « Le sport populaire de rue », « l’aide et le
soutien à l’organisation d’activités culturelles et sportives par les
associations et/ou les citoyens » et « la mise en place d’une politique des
sports »

8. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 26 octobre 2005
« Louis Chevrolet, enfant de La Chaux-de-Fonds »

9. Motion de M. Marc Schafroth et consorts déposée le 24 novembre 2005
« Pour une administration communale sans fumée »

10. Interpellation de M. Marc Schafroth et consorts déposée le 1er juin 2006
« Le rose est en fleur »

11. Interpellation de M. Théo Bregnard déposée le 1er juin 2006 « Quelle
objectivité dans l’information »

 CONSEIL COMMUNAL

2404 Séance du mardi 27 juin 2006

Nomination d’un membre à la Commission de l’Action sociale, en remplacement
de Mme Sarah Diaz (PS), démissionnaire

M. Alain Parel, président : Le PS a-t-il quelqu'un à présenter ?

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, il faut juste que je retrouve mes

petits papiers. Nous vous proposerons M. Laurent Duding.

M. Alain Parel, président : Très bien. Nous devons également nommer un

membre pour la commission Winterthur en remplacement de M. André Schreyer,
UDC, démissionnaire.

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, nous proposerons M. Angelo

Locorotondo.

Séance du mardi 27 juin 2006 2405

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification temporaire de la structure directoriale de l’Ecole
secondaire

(du 12 juin 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Dans sa structure actuelle, la direction générale de l’Ecole secondaire est
constituée des directeurs des trois centres, chacun pouvant déléguer des tâches
à leur sous-directeur respectif.

Suite à l’annonce des démissions du directeur du Centre des Forges et de la
directrice du Centre Numa-Droz pour la fin de la présente année scolaire, le
directeur de l’Instruction publique et Président de la Commission scolaire, a
mandaté un groupe de travail afin de proposer une nouvelle organisation de la
direction de l’Ecole secondaire de La Chaux-de-Fonds (ESCF) qui tienne compte
du départ de deux directeurs et qui intègre le travail de réflexion effectué depuis
deux ans par les directions dans ce domaine. Ce groupe de travail a abouti à un
rapport adopté par la Commission scolaire dans sa séance du 23 février 2006 et
par le Département de l’Education, de la Culture et des Sports, par
l’intermédiaire du Service de l’enseignement obligatoire dans sa lettre du 25 avril
2006.

La structure adoptée dans ce rapport pour l’Ecole secondaire est la suivante (voir
l’organigramme figurant en annexe 3, suite aux engagements effectués par la
Commission scolaire le 7 juin dernier) :

• Un directeur général
• Quatre directeurs adjoints, dont un directeur adjoint à la direction

générale et trois directeurs adjoints, directeurs de centre.

Nous tenons à signaler que l’encadrement passera de 436 % pour six personnes
à 421 % pour cinq personnes, étant également entendu que les membres de la
direction auront une part d’enseignement dans leur poste.

2406 Séance du mardi 27 juin 2006

Ce changement de structure trouve son fondement dans le cadre de la réflexion
qu’a décidé de mener le Conseil communal, une « réflexion sur la structure
pédagogique des écoles en vue d'en améliorer la cohérence verticale. Le but
recherché est une meilleure intégration des écoles, le développement d'une
culture d'établissement commune au sein de l'administration et du corps
enseignant, la suppression de doublons dans l'administration des écoles et une
décharge relative des directions très absorbées par les travaux administratifs »
(cf. programme de législature 2004-08, projets liés à l’axe n°5 « les institutions
et les finances comme instruments et non comme freins »).

Si le premier pas a été la création d'une unité administrative sous la conduite du
nouveau directeur administratif, avec l’amélioration des synergies entre les
secrétariats actuels et l’allégement du travail administratif des directions au
profit du travail pédagogique, les directions des Ecoles ont élaboré un modèle
d’organisation future avec une direction intégrée (degrés –2 à +9), dans le but
de favoriser la mise en place des cycles prévus par le nouveau plan d’études
PECARO (Plan d’Etudes CAdre ROmand).

Le présent rapport propose donc l’acceptation d’une étape intermédiaire vers un
scénario évolutif, avec des étapes qui devront permettre d’aboutir, à moyen
terme, à une organisation totalement nouvelle. Cette étape intermédiaire et
transitoire dite de « pilotage » est donc importante dans l’objectif de faciliter le
passage à l’étape finale. Un pilotage fort et un rapprochement graduel entre les
structures des Ecoles constituent en effet un gage de réussite dans la mise en
place de la nouvelle organisation intégrée des directions. Nous tenons cependant
à souligner que ce projet, s’il prépare une étape beaucoup plus fondamentale,
est toutefois indépendant de la phase qui prévoit l’intégration complète des
écoles. Cela signifie que si votre Conseil accepte le présent rapport, l’étape
proposée pourrait durer plus longtemps que deux ans, en fonction de l’évolution
du dossier au niveau cantonal et romand et moyennant une reconduction de
l’arrêté qui vous est proposé. Il serait même possible, mais non souhaité par
notre Conseil, que la variante intégration ne voie pas le jour, tout en conservant
la structure que nous vous proposons aujourd’hui.

Nous insistons donc sur le fait que notre Conseil saisira votre Autorité, le
moment venu, d’un rapport à l’appui d’un projet d’intégration complète des
écoles enfantine, primaire et secondaire de notre ville.

Il faut noter que cette proposition de modification n’est que temporaire sur une
durée de deux ans. A l’issue de cette période, de nouvelles propositions devront
à leur tour être avalisées. En effet, rappelons qu’il ne s’agit ici que de la première
phase de la réflexion menée.

Signalons également que la direction de l’Ecole secondaire a présenté ce projet le
17 février 2006 aux délégués du corps enseignant qui l’avaient invitée. Ce projet
a également été présenté lors des Conseils d’école et les deux représentants des
enseignants de l’Ecole secondaire, qui siègent à la Commission scolaire, ont pu
amplement se prononcer lors de la séance de cette Autorité, le 23 février 2006.

Séance du mardi 27 juin 2006 2407

Si le corps enseignant secondaire n’a pas été associé à la réflexion dès le début,
cela est dû tout d’abord au fait que la mise sur pied de cette structure provisoire
revêtait un caractère d’urgence et que la procédure participative de l’Ecole
secondaire prévoit uniquement une consultation, qui a d’ailleurs eu lieu, comme
cela a été relevé plus haut. Enfin, la direction de l’Ecole secondaire a présenté ce
projet en l’état au corps enseignant dans une Conférence Générale qui s’est
déroulée le 23 mai 2006. Lors d’un vote consultatif demandé par le corps
enseignant, ce dernier a souhaité ne pas entrer en matière sur cette proposition
par 112 voix contre 27. Une analyse faite en collaboration avec les délégués du
corps enseignant secondaire lors de la Commission scolaire du 31 mai dernier,
montre toutefois que ce vote n’entame en rien la confiance entre les partenaires,
mais souligne plutôt la crainte du corps enseignant d’un affaiblissement de
l’encadrement directorial dans les centres, crainte qui nous paraît infondée, et le
vœu de ce dernier d’être associé et non uniquement consulté dans la perspective
de changements plus profonds à l’horizon 2008. La Commission scolaire, ainsi
que la direction de l’école mettront d’ailleurs en place une structure de suivi
concernant cette réforme temporaire, qui siégera régulièrement et qui donnera
aux enseignants de l’Ecole secondaire un lieu d’expression et d’échange avec les
autorités scolaires.

Il est également important de souligner que dans le cadre du projet de nouvelle
direction intégrée, des représentants des enseignants des écoles enfantine,
primaire et secondaire, seront associés dès le départ à un groupe de travail, tant
il est vrai que la mise sur pied d’une direction intégrée groupant ces trois écoles
ne peut se faire sans associer étroitement le corps enseignant.

Ce changement de structure entraîne la modification temporaire de quelques
dispositions du Règlement de l’Ecole secondaire du 27 avril 1998 (RSRC 21.12),
afin de tenir compte du changement de structure directoriale de cette école. La
Commission scolaire a adopté, dans sa séance du 31 mai 2006, les modifications
temporaires de ce règlement qui sont valable deux ans, soit jusqu’au 30 juin
2008.

CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES ET LES RESSOURCES HUMAINES
Comme indiqué ci-dessus, les cadres de direction ont et auront une part
d’enseignement dans leur poste et l’encadrement passera de 436 % pour six
personnes à 421 % pour cinq personnes. En tenant compte de quelques
changements de collocation inhérents au changement de statut, l’économie
réalisée par le changement de structure est pour les postes budgétaires
concernés de CHF 33’933.-. Ce qui représente pour la Commune de La Chaux-
de-Fonds la somme de CHF 25'450.- (75%).

RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE
Aucun pour l’instant. A terme, une collaboration beaucoup plus étroite avec les
écoles du Locle est souhaitée par notre Conseil dans le cadre du rapprochement
entre nos deux Communes.

ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Aucun.

2408 Séance du mardi 27 juin 2006

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à adopter l’arrêté
ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal du 12 juin 2006

Vu la loi cantonale sur les autorités scolaires du 18 octobre 1983

Arrête :

Article unique :

1Le Conseil général approuve l’Arrêté de la Commission scolaire de la commune
de la Chaux-de-Fonds du 31 mai 2006 modifiant temporairement le règlement de
l’école secondaire du 27 avril 1998.

2Le Conseil communal pourvoit à l’exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 27 juin 2006

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

Séance du mardi 27 juin 2006 2409

ARRETE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA COMMUNE
DE LA CHAUX-DE-FONDS DU 31 MAI 2006

MODIFIANT TEMPORAIREMENT LE REGLEMENT DE L’ECOLE SECONDAIRE
DU 27 AVRIL 1998

La Commission scolaire

Arrête :

Article premier

Le règlement de l’Ecole secondaire du 27 avril 1998 est modifié comme suit :

-article 6 :
1La direction générale de l’école est constituée du directeur général et du
directeur adjoint à la direction générale. La direction générale répond envers la
Commission scolaire de toutes les questions inhérentes à la bonne marche de
l’école.
2Le directeur général représente l’école, traite des affaires courantes et signe la
correspondance engageant la direction générale.
3La direction générale est assistée dans l’exercice de ses fonctions par le
directeur administratif, les directeurs adjoints, le ou la responsable des sports et
les assistant-e-s scolaires.

-article 8 al. 3, 4, et 5 :
3Il est formé du directeur général, des directeurs adjoints et du directeur
administratif, le cas échéant.
4Il se réunit aussi souvent que la gestion de l’école le justifie; il est présidé par le
directeur général.
5Il se réunit sur convocation du directeur général ou à la demande d’un des
membres du conseil.

-article 9 al. 1 : 1Le directeur adjoint, directeur de centre, dirige le centre qui lui
est attribué par la Commission scolaire.

-article 9 al. 2 : supprimé.

-article 11 al. 1 : 1La Conférence générale est présidée par le directeur général
ou, en cas d’absence par un des directeurs adjoints.

-article 13 al. 1 : 1Le conseil de l’école est un organe de concertation et de
participation. Il est composé du directeur général et des directeurs adjoints et de
deux délégué-e-s du corps enseignant par centre. Il est convoqué par le
directeur général cinq fois par année au moins. Sa convocation peut aussi être
demandée par les représentant-e-s du corps enseignant. Le ou la responsable
des sports, le directeur administratif et les assistant-e-s scolaires participent aux
séances à leur demande ou lorsque l’ordre du jour requiert leur présence. Ils ont
voix consultative.

2410 Séance du mardi 27 juin 2006

-article 14 al. 1 : 1La Conférence de centre réunit tout le personnel enseignant du
centre. Elle est préparée par le directeur de centre et les deux délégué-e-s du
centre. Elle est convoquée par le ou la directeur/trice au moins une fois par
semestre, en principe en dehors des heures de classe. Sa convocation peut aussi
être demandée par les représentant-e-s du centre au Conseil de l’école ou par un
quart au moins des enseignant-e-s du centre. Le corps enseignant est tenu de
participer aux séances.

Art. 2
Le présent arrêté a été adopté par la Commission scolaire le 31 mai 2006 est en
vigueur jusqu’au 30 juin 2008.

La Chaux-de-Fonds, le 31 mai 2006.

AU NOM DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Le Président: Le Secrétaire
Didier Berberat   Alain Rufener

Séance du mardi 27 juin 2006 2411

 21.12

27
avril
1998

R E G L E M E N T  D E  L ’ E C O L E  S E C O N D A I R E

 I. Dispositions générales

 Art. 1
1L’Ecole secondaire de La Chaux-de-Fonds dispense l’enseignement
du secondaire I aux élèves domiciliés sur le territoire communal.
2La fréquentation de l’école par les élèves domiciliés dans d’autres
communes neuchâteloises ou dans d’autres cantons est réglée par la
loi.

Art. 2
L’organisation générale de l’école et les objets d’enseignement sont
réglés par la loi sur l’organisation scolaire du 28 mars 1984 et la loi
concernant les autorités scolaires du 18 octobre 1993.

 II. Organisation de l’école

1. Autorités

 Art. 3
L’Ecole secondaire est dirigée et administrée par la Commission
scolaire qui délègue une partie de ses attributions à la direction
générale.

Art. 4
Les attributions respectives du Département de l’Instruction
publique et des Affaires culturelles et de la Commission scolaire sont
fixées par loi concernant les autorités scolaires du 18 octobre 1993.

 Art. 5
Les attributions des différents organes de direction sont fixées par le
présent règlement et le règlement fixant les attributions et
compétences des organes de direction et de participation de l'Ecole
secondaire du 10 juin 1980 modifié le 26 mars 1991.

 2. Direction générale

 Art. 6
1La direction générale de l’école est confiée à trois directeurs ou
directrices, dirigeant chacun un centre secondaire. Les
enseignements, général et spécialisé, y sont représentés. Les
directeurs ou directrices répondent collectivement envers la
Commission scolaire de toutes les questions inhérentes à la bonne
marche de l’école.
2La direction générale est présidée, à tour de rôle et pour deux ans,
par l’un des directeurs ou directrices désigné-e à cet effet par la

2412 Séance du mardi 27 juin 2006

Commission scolaire. Le ou la président-e représente l’école, traite
des affaires courantes et signe la correspondance engageant la
direction générale.
3La direction générale est assistée dans l’exercice de ses fonctions
par l’administrateur/trice, les sous-directeurs/trices, le ou la
responsable des sports et les assistant-e-s scolaires.

 Art. 7
La direction générale a en particulier les attributions suivantes:
 elle veille à maintenir l’unité de l’école et des sections sur le plan

de la pédagogie, du personnel et de l’administration; elle est
responsable de la gestion des affaires communes aux centres;

 elle prend toutes les décisions et initiatives concernant
l’organisation générale de l’école et de l’enseignement, pour
autant qu’elles ne soient pas du ressort d’une autre autorité ou
d’un autre organe expressément désigné par le présent
règlement;

  elle prépare et adresse un projet de budget à la Commission
scolaire, dans les délais fixés par cette autorité. Elle est
responsable du respect du budget voté par la Commission
scolaire et le Conseil général;

 elle soumet chaque année les comptes de l’école à la
Commission scolaire, avec son rapport sur l’année scolaire
écoulée;
elle veille au respect du règlement interne de discipline de
l’école;

 elle prépare les délibérations du Conseil de direction.

 3. Conseil de direction

 Art. 8
1Le Conseil de direction est un organe de discussion et de
coordination.
2La Commission scolaire, dans la mesure du possible, y assure une
représentation équitable entre les enseignements général et
spécialisé.
3Il est formé des directeurs/trices, des sous-directeurs/trices et de
l’administrateur/trice de l’école.
4Il se réunit aussi souvent que la gestion de l’école le justifie; il est
présidé par le ou la président-e de la direction générale.
5Il se réunit sur convocation du ou de la président-e de la direction
générale ou à la demande d’un des membres du conseil.

 4. Direction de centre

 Art. 9
 1Le directeur ou la directrice, assisté-e d’un-e sous-
directeur/trice, dirige le centre qui lui est attribué par la Commission
scolaire. Il ou elle est responsable de la bonne marche du centre et
applique les mesures d’exécution qui lui sont fixées par la
Commission scolaire et la direction générale. Il ou elle veille

Séance du mardi 27 juin 2006 2413

également à l’exécution des décisions prises par le Conseil de l’école
et les Conférences de centre dans les limites de leur compétence.

  2Le directeur ou la directrice intéresse le ou la sous-
directeur/trice à tous les problèmes relatifs au centre. Il ou elle peut
aussi lui déléguer, sous sa propre responsabilité, certaines de ses
attributions.

 5. Conférence générale du corps enseignant

 Art. 10
Le personnel enseignant à l’Ecole secondaire et placé sous l’autorité
de la Commission scolaire, forment la conférence générale du corps
enseignant (ci-après: la conférence générale).

Art. 11
1La Conférence générale est présidée par le ou la président-e de la
direction générale ou, en cas d’absence, par un-e autre
directeur/trice.
2Elle est convoquée au moins une fois par an par la direction
générale. Sa convocation peut aussi être demandée par les
représentant-e-s du corps enseignant à la Commission scolaire ou
par un quart des membres du corps enseignant.
3Le corps enseignant est tenu de participer aux séances.

 Art. 12
La Conférence générale débat des problèmes généraux soumis à son
appréciation. Elle nomme à la majorité absolue et au bulletin secret,
au début de chaque année scolaire, ses deux délégué-e-s à la
Commission scolaire.

 6. Conseil de l’école

Art. 13
1Le conseil de l’école est un organe de concertation et de
participation. Il est composé des directeurs/trices et sous-
directeurs/trices de centre et de deux délégué-e-s du corps
enseignant par centre. Il est convoqué par le ou la président-e de la
direction générale cinq fois par année au moins. Sa convocation
peut aussi être demandée par les représentant-e-s du corps
enseignant. Le ou la responsable des sports, l’administrateur/trice et
les assistant-e-s scolaires participent aux séances à leur demande
ou lorsque l’ordre du jour requiert leur présence. Ils ont voix
consultative.
2Des collaborateurs ou collaboratrices occasionnel-le-s tels les
conseillers-ères en orientation et le médecin scolaire peuvent être
appelé-e-s à y siéger avec voix consultative.
3Le Conseil de l’école délibère sur tous les problèmes d’ordre
pédagogique et administratif qui se posent à l’école et qui lui sont
soumis par la direction générale ou par les représentant-e-s du
corps enseignant.
4Les délégué-e-s du corps enseignant au Conseil de l’école

2414 Séance du mardi 27 juin 2006

bénéficient de deux heures de décharge hebdomadaire.
5Les attributions et compétences du Conseil de l’école sont définies
par un règlement édicté par la Commission scolaire.

 7. Conférence de centre

 Art. 14
1La Conférence de centre réunit tout le personnel enseignant du
centre. Elle est préparée par la direction et les deux délégué-e-s du
centre. Elle est convoquée par le ou la directeur/trice au moins une
fois par semestre, en principe en dehors des heures de classe. Sa
convocation peut aussi être demandée par les représentant-e-s du
centre au Conseil de l’école ou par un quart au moins des
enseignant-e-s du centre. Le corps enseignant est tenu de participer
aux séances.
2Elle nomme, avant le début de l’année scolaire, à la majorité
absolue et au bulletin secret, ses deux représentant-e-s au Conseil
de l’école.
3Des collaborateurs/trices occasionnel-le-s tels que les conseillers-
ères en orientation et le médecin scolaire peuvent être appelé-e-s à
y participer avec voix consultative.
4Les autres personnes travaillant dans le centre peuvent assister aux
travaux de la Conférence de centre et prendre part aux décisions qui
les concernent.
5La Conférence de centre délibère sur tous les problèmes d’ordre
pédagogique et administratif qui se posent au centre.

 6Les attributions et compétences de la Conférence de centre sont
définies par un règlement édicté par la Commission scolaire.

 III. Corps enseignant

 Art. 15
1Les droits et obligations du personnel enseignant sont régis par la
loi sur le statut de la fonction publique, la loi sur l’organisation
scolaire, la loi sur les autorités scolaire et leurs dispositions
d’application.
2Il s’efforce d’atteindre les objectifs assignés à l’école  par la qualité
de son enseignement, l’exemple et la discipline dans le respect de la
personnalité des élèves, de l’équité et des règles de l’institution.
3Il applique le programme fixé par la loi et les règlements scolaires
en utilisant les moyens mis à sa disposition.
4Il développe le sens de la responsabilité et de la solidarité des
élèves.

 Art. 16
Le corps enseignant est renseigné sur la vie de l’école ou du centre
par ses représentant-e-s aux différents organes de l’école et par la
direction.

Séance du mardi 27 juin 2006 2415

 Art. 17

L’enseignant-e exerçant son activité dans plus d’un centre fait partie
du centre où il/elle dispense la majorité de ses heures.

 IV. Elèves

 Art. 18
1Les règles d’admission des élèves à l’Ecole secondaire, leur
orientation et les conditions de promotion sont définies par la loi sur
l’organisation scolaire et ses règlements d’application.
2Les élèves sont soumis au règlement de discipline interne de l’école
et aux règles d’organisation de chaque centre, qui sont
communiqués aux parents et aux élèves au début de chaque année
scolaire.

 V. Parents

 Art. 19
Les parents sont invités à collaborer avec la direction et le corps
enseignant. Ils sont régulièrement informés, consultés et entendus
sur la vie à l’école.

 VI. Discipline

 Art. 20
1La discipline est comprise et vécue comme un processus éducatif
positif, formatif et préventif. Elle vise à développer le sens civique
de l’enfant.
2Elle répond aux termes de la loi sur l’organisation scolaire. Ses
règles et son application font l’objet d’un règlement interne de
discipline.

 VII. Recours et arbitrages

 Art. 21
1Toute décision reconnue de la compétence du Conseil de l’école ou
de la Conférence de centre peut faire l’objet, de la part de la
direction ou des représentant-e-s du corps enseignant, d’un recours
ou d’une demande d’arbitrage dans les vingt jours auprès de la
Commission scolaire ou de sa présidence.
2Le recours ou la demande d’arbitrage doit être motivé et fait par
écrit.

 VIII. Dispositions finales

 Art. 22
1Le présent règlement abroge toutes dispositions contraires.
2Il sera soumis à la ratification du Conseil général et à la sanction du
Conseil d’Etat.
3Il entrera en vigueur le jour de sa sanction par le Conseil d’Etat.

2416 Séance du mardi 27 juin 2006

 Adopté par la Commission scolaire le 27 avril 1998

Ratifié par le Conseil général le 23 juin 1998

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le Secrétaire: La Présidente:
 M. Zurcher A.-M.Girardin

Sanctionné par le Conseil d'Etat le 23 septembre 1998

    AU NOM DU CONSEIL D'ETAT

 Le Chancelier: Le Président:
 J.-M. Reber F. Matthey

Séance du mardi 27 juin 2006 2417

Organigramme
de la structure directoriale de l’Ecole secondaire

ECOLE ENFANTINE
Francine Liechti

Direction
Jean-Luc Kernen

Viviane Houlmann
Françoise Simon-Vermot

ECOLE PRIMAIRE
Jean-Luc Kernen

Direction générale
Laurent M. Feuz

Françoise Jeandroz

Numa-Droz
Gérard Jacot

Les Forges
Pierre-Yves Gerber

Crêtets-Bellevue
Micheline Poffet

ECOLE SECONDAIRE
Laurent M. Feuz

Equipe adminitrative
Giacomo Laini
Michel Prétôt

Jean-Marc Feller

ADMINISTRATION
Giacomo Laini

DIDIER BERBERAT
Président de la Commission scolaire

Directeur de l'Instruction publique

COMMISSION SCOLAIRE

2418 Séance du mardi 27 juin 2006

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Disons-le
d'emblée, il n'est pas véritablement de notre compétence de conseillers généraux de
contester des décisions prises par la commission scolaire qui, en matière
d'organisation scolaire, a justement pouvoir de décision. C'est dire que nous la
remercions, ainsi que le Conseil communal, de ce rapport dont le groupe socialiste
prendra acte sans aucune intention de le refuser.

Cette modification temporaire de la structure de direction de l'école secondaire
intervient après les deux démissions il y a six mois de M. Laurent Huguenin et de
Mme Catherine Margairaz. Nous profitons de l'occasion pour remercier ces deux
personnalités qui ont donné avec compétence et efficacité le meilleur d'elles-mêmes
pour assurer une charge qui devient toujours plus astreignante.

Notre groupe souligne que c'est dans une certaine et nécessaire précipitation qu'il
a fallu en six mois proposer cette structure temporaire et nous avons à ce sujet six
points à formuler : une satisfaction, une interrogation, une remarque rectificative, des
préoccupations, un souhait et une petite confirmation à demander.

La satisfaction vient du bon sens de ne pas profiter des deux départs pour
réduire drastiquement l'encadrement directorial de l'école. Ce serait de fausses
économies et péjorerait ce fonctionnement.

Notre interrogation porte sur le contexte dans lequel ce nouvel organigramme
nous est proposé. Le rapport dit en effet assez peu sur le modèle futur envisagé d'une
direction intégrée. Le Conseil communal peut-il donc nous préciser comment il
envisage la mise en place des cycles prévus par le Plan d'Etudes Cadre Romand; ce
plan a-t-il des chances d'être rapidement mis en place ? Comment imaginer dans une
grande ville comme la nôtre une direction unique des écoles obligatoires sans
centralisation excessive ? D'un autre côté, nous voudrions aussi mieux connaître
comment fonctionne la structure directoriale de l'école secondaire de Neuchâtel et de
l'école primaire de La Chaux-de-Fonds. En bref, quel est le rapport entre le nombre
de membres de la direction et le nombre des élèves ? Ces réponses devraient
permettre de contextualiser la réforme proposée et de mieux la justifier.

D'où la remarque rectificative que nous souhaitons formuler. Elle est relative à ce
que le rapport du Conseil communal appelle la "non-entrée en matière" du corps
enseignant sur le projet de nouvel organigramme directorial. Il faut plutôt parler
d'un refus net, puisque 16% seulement des 172 enseignants ayant voté au bulletin
secret le 23 mai ont dit oui à ce projet. C'est dire qu'il y a des craintes, légitimes, dont
nous devons faire état dans cette assemblée. Le rapport les évoque et elles sont pour
nous un sujet de préoccupation.

C'est le quatrième élément que nous aimerions développer. En quelques mots, on
peut en effet craindre qu'un seul directeur par centre ne soit pas suffisant pour régler
tous les problèmes quotidiens qui se posent (le suivi des nombreuses classes, les
problèmes causés par des élèves, le centre de Crêtets-Bellevue qui rassemble deux
lieux différents mais qui ne comptera qu'une directrice-adjointe). Cette crainte existe
et le Conseil communal, sans expliquer pourquoi, la trouve infondée. Peut-il
aujourd'hui nous convaincre que le corps enseignant, mais aussi et surtout les élèves
et leurs parents, ne subiront pas les conséquences négatives d'une présence diminuée
des membres de la direction dans chaque centre ? Plus importante encore, notre
préoccupation de ne plus avoir de membres de la direction qui ont des heures

Séance du mardi 27 juin 2006 2419

d'enseignement. Le Conseil communal peut-il nous renseigner sur le taux
d'enseignement des cinq membres de la direction pour l'année scolaire prochaine ?
Chacun d'eux continuera-t-il au moins d'avoir une classe comme lieu d'écoute,
comme élément indispensable pour sentir le terrain ?

Nous terminerons par un souhait. Toute réforme structurelle dans
l'administration ne peut pas seulement venir d'en haut; elle n'a de chances de réussir
que si elle suscite une large adhésion des personnes concernées. Depuis quelques
mois, on voit dans ce canton un Département de l'éducation coupé de sa base et
même de ses propres chefs de service : cette arrogance exaspère les acteurs et braque
les positions au lieu de les faire avancer avec les concessions mutuelles
indispensables quand on veut réformer. Cela nous ne le voulons pas dans notre ville.
Nous voulons une commission scolaire et des directions d'écoles à l'écoute des
élèves, des parents, des enseignants. Nous souhaitons donc que le groupe de travail
qui évaluera cette modification de la structure directoriale et qui pensera à une
direction intégrée, travaille dans cette optique.

Dernière petite confirmation à demander au Conseil communal concernant le
nouveau directeur de l'école secondaire, M. Laurent Feuz. Le Conseil communal
peut-il nous confirmer que M. Feuz, malgré sa domiciliation privée à Neuchâtel, est
bien légalement et donc fiscalement domicilié à La Chaux-de-Fonds ? Bon vent à lui
et à son équipe, avec l'espoir que l'air des Montagnes puisse le tenter pour venir y
habiter avec sa famille. Il nous paraîtrait bon que le directeur général de notre école
secondaire puisse vivre parmi et avec les administrés dont il a la charge des enfants.

En conclusion et dans l'attente des réponses du Conseil communal, nous
accepterons le rapport qui nous est proposé.

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

UDC s'est penché sur le rapport qui vous est soumis ce soir, concernant la
modification temporaire des structures directoriales de l'école secondaire.

Il salue avec bienveillance l'économie, même légère, des charges directoriales, et
cela également si cette mesure ne devait pas excéder deux ans, une petite économie
étant toujours la bienvenue dans la situation actuelle !

Néanmoins, en terme d'économies, nous nous étonnons que, si les postes de
directeurs subissent une restructuration administrative, avec la mise en place de
synergies entre les secrétariats actuels, et un allègement concomitant du travail
administratif des directions, il n'en résulte pas de cure d'amaigrissement conjointe
des postes de secrétaire au sein de cette administration scolaire ! Cela nous fait nous
poser un certain nombre de questions sur la gestion des écoles.

Un projet de redimensionnement des secrétariats scolaires est-il à l'étude dans le
cadre de cette nouvelle organisation de regroupement des structures des écoles ? Les
réflexions menées à ce jour sur l'intégration complète des écoles ont-elles permis de
dégager une piste de travail, ou sommes-nous dans l'attente des premiers coups de
pioche du groupe de pilotage qui devrait voir le jour à l'issue du vote sur ce rapport ?
Comme l'a soulevé le rapporteur du parti socialiste, le rapport qui est présenté est
relativement peu éloquent à ce sujet ! Dans le cas où la variante sur l'intégration ne
devait pas voir le jour, serait-il raisonnable de conserver les structures proposées ce

2420 Séance du mardi 27 juin 2006

soir, étant donné qu'il ne s'agit que d'un groupe de pilotage "intermédiaire et
transitoire", comme dit dans le rapport ?

M. le président, Mesdames, Messieurs, le groupe UDC se prononcera sur son
acceptation du rapport après la réponse à ses questions, même si, dans l'ensemble, il
y est favorable.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, M. le président. Le POP

acceptera ce rapport, même si celui-ci ne soulève pas vraiment son enthousiasme.
Nous ne sommes en effet pas convaincus par la structure proposée qui rajoute un
niveau hiérarchique au sein des directions de l'école secondaire et prive les centres
d'une seconde tête qui, nous en sommes certains, n'est souvent pas de trop pour
prendre les décisions qui incombent à ce niveau. Notre vision du monde nous pousse
à privilégier les structures plus participatives, mais surtout, les relations entre
directions de centres et direction générale ne nous semblent pas vraiment claires, ce
qui risque de poser problème. Dans quelle mesure, par exemple, la direction générale
pourra revenir sur une décision prise par une direction de centre dans un domaine
de la compétence de cette dernière ? Mais surtout, sur quel appui les directeurs et
directrices de centre pourront-ils compter lorsqu'ils auront à prendre rapidement des
décisions importantes et lourdes de conséquences comme celles qui touchent à
l'avenir de certains élèves par exemple, décisions pour lesquelles l'avis d'une seconde
personne est clairement un atout ?

Nous nous dirigeons, à lire le rapport, vers le remplacement d'une organisation
fondée sur les degrés scolaires par une autre basée sur le découpage géographique de
la ville. Outre que cette option pose des questions notamment en terme de maintien
d'une bonne mixité sociale dans les collèges, comment comprendre dès lors
l'affaiblissement des directions de centres ? Enfin, le centre Crêtets-Bellevue réunit
deux sites de sorte qu'en l'absence de sous-directeur ou directrice, un des deux sites
se retrouvera sans présence directoriale; comment ce fait a-t-il été appréhendé lors de
la mise en place de la nouvelle structure ?

Cette réforme se place dans la perspective d'autres réformes plus importantes qui
sont annoncées pour les années à venir. S'il est sage d'anticiper ces réformes pour être
prêts le moment venu, il s'agit toutefois de ne pas aller plus vite que la musique et ne
pas foncer là où d'autres collectivités reculent. La structure qui nous est proposée a
été imaginée suite à la démission de deux des trois directeurs et directrices actuels.
Ces départs étaient naturellement l'occasion de repenser la structure et la solution
proposée a le mérite de faire économiser quelques sous à la ville. Elle a surtout le
mérite d'être pensée comme transitoire et devra de toute façon faire l'objet d'une
évaluation et d'une reconduction dans deux ans.

Cet aspect s'est révélé décisif dans notre décision d'accepter ce rapport. Pour
préparer un avenir dont personne ne sait encore vraiment dans quel sens il ira,
autant tester différents modes de fonctionnement et pouvoir en tirer les
conséquences nous permettant de faire le bon choix le moment venu. Mais il nous
semble essentiel de pouvoir tirer un bilan avec l'ensemble des acteurs concernés :
administration des écoles, mais aussi bien évidemment corps enseignant, parents
d'élèves et pourquoi pas, les élèves eux-mêmes. De ce point de vue, nous saluons la
décision de mettre en place une structure de suivi pluripartite durant cette phase

Séance du mardi 27 juin 2006 2421

transitoire. Tout comme la volonté d'intégrer le corps enseignant du primaire aux
réflexions sur le projet de nouvelle direction intégrée. Et nous remercions par avance
toutes celles et ceux qui s'investissent pour préparer l'école de demain.

Concernant la consultation du corps enseignant : le rapport, comme déjà relevé,
nous a paru bien court à propos des motifs du large refus du 23 mai. Quelles sont les
craintes concrètes exprimées par rapport à l'affaiblissement de l'encadrement
directorial des centres et pourquoi le Conseil communal les juge infondées ? Quant
au départ conjoint des 2/3 de l'actuelle direction générale, est-ce là une coïncidence
ou l'expression d'un malaise ?

Pour terminer, nous aimerions en savoir un peu plus sur l'avancement de la
collaboration souhaitée avec Le Locle, car c'est un souhait que nous partageons. Et
nous invitons le Conseil communal à ne pas oublier les dimensions sociales du
développement durable : les réformes scolaires influencent la qualité de
l'enseignement auquel les générations futures auront accès, et c'est là une ressource
essentielle pour leur avenir et un aspect important de la qualité de vie de nos enfants.

J'aurais encore une demande de modifications stylistiques de l'arrêté de la
commission scolaire : elle concerne la rédaction épicène, qui existe dans le règlement
mais n'a pas été reprise dans les articles modifiés, ce qui a pour conséquence que
Mme Jeandroz s'y voit désignée comme "directeur-adjoint". Il s'agit certainement là
d'une inattention malheureuse. Je vous remercie.

M. René Curty, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Vous avez demandé

un débat long, mais contrairement aux autres groupes, je serai bref. Je parle au nom
des groupes libéral-PPN et radical.

Nous avons pris connaissance avec satisfaction du rapport du Conseil communal.
Nous constatons que les choses évoluent dans un sens de rationalisation et de
meilleure efficacité. Néanmoins, nous souhaitons notamment que la réflexion se
poursuive afin de parvenir à une unité administrative commune du primaire au
secondaire qui permettra ainsi d'alléger les tâches administratives, d'avoir un
meilleur suivi des élèves et de pouvoir consacrer plus de forces au niveau
pédagogique.

Les groupes libéral-PPN et radical accepteront donc le rapport du Conseil
communal.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les Verts

accepteront frileusement le rapport relatif à la modification temporaire de la
structure directoriale de l'école secondaire. Il y a plusieurs raisons à cela. Nous
sommes surpris de devoir nous prononcer, ce soir, sur cette nouvelle organisation
alors que tout semble déjà en place et que la presse s'en est fait l'écho. Nous avons
l'impression d'être placé devant une politique du fait accompli.

Nous voulons croire que cette nouvelle structure est meilleure que la précédente,
mais nous ne voyons pas en quoi elle permettra une présence plus active de la
direction dans les collèges. Chaque collège avait jusqu'à ce jour un directeur et un
sous-directeur sur place. Il ne reste aujourd'hui qu'un directeur-adjoint par
établissement.

2422 Séance du mardi 27 juin 2006

Nous disons oui à cette étape intermédiaire dans la réorganisation de la structure
directoriale de l'école secondaire. Mais nous ne sommes pas convaincus de l'efficacité
des structures très pyramidales. C'est pourquoi, nous pensons qu'il faudra bien
réfléchir avant de se lancer dans une structure qui intégrera complètement les écoles
enfantines, primaires et secondaires de la ville. Nous ne sommes pas convaincus que
les problèmes seront mieux résolus ainsi. Si le but est uniquement financier, il est
peut-être à craindre qu'il ne permettra pas de remplir le rôle pédagogique
indispensable qui échoit aux directions. Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et affaires

sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je souhaite tout d'abord remercier
l'ensemble des groupes de l'accueil globalement favorable qui a été fait à ce rapport.
Je tiens aussi à m'associer aux remerciements de quelques membres, représentants
du Conseil général, à Mme Margairaz et M. Huguenin qui ont effectivement pour
l'un durant dix-neuf ans et pour l'autre durant sept ans occupé des fonctions
directoriales à l'école secondaire de notre ville, qui ont beaucoup apporté à cette
école. Je leur souhaite une excellente retraite.

Pour répondre à Mme Gazareth, ce n'est pas du tout un malaise, c'est une
coïncidence. Il est possible que le départ d'un ait entraîné le départ de l'autre, mais ce
n'est pas le révélateur d'un malaise. Cela nous a en tout cas permis de repenser les
structures dans une certaine urgence, soit dans une urgence certaine, puisque c'est
seulement au milieu du mois de janvier que nous avons reçu la deuxième démission
- il est vrai qu'elle est venue tard - ce qui nous a permis de remettre sur le métier un
projet qui était déjà à l'examen et qui nous a permis de venir avec cette proposition.

M. Lagger, je ne peux pas dire que c'est le fait accompli, mais il est vrai que nous
devons quand même admettre qu'il y a eu urgence. Nous avons dû saisir la
commission scolaire à plusieurs reprises. La commission scolaire est, nous l'avons
relevé, une autorité qui a des compétences législatives ou en tout cas réglementaires,
elle peut prendre des règlements, puisqu'elle peut faire des engagements toute seule,
à l'instar du Conseil communal. Aujourd'hui le Conseil général doit surtout ratifier
cette décision de la commission scolaire. Je trouve tout à fait normal qu'il y ait des
questions sur le système que nous vous proposons et aussi sur le futur système, dont
je ne souhaiterais pas trop parler, parce que pour l'instant il est très flou. L'idée est
d'avoir une école avec une direction intégrée au niveau pédagogique. Nous avons
déjà une direction intégrée au niveau administratif, puisque nous avons réuni il y a
déjà quelques temps le secrétariat des écoles enfantines et primaires qui était à
Serre 14 avec le secrétariat de l'école secondaire qui était à Numa-Droz pour en faire
qu'une seule entité qui travaille déjà pour les trois écoles et qui est sous la
responsabilité de M. Laini, directeur administratif. Nous souhaiterions une
intégration plus forte, j'y reviendrai tout à l'heure. L'idée n'était surtout pas de faire
un enfant dans le dos au Conseil général, mais il fallait quand même que nous
puissions changer de structure, adopter des règlements, mettre les postes au
concours, parce que la rentrée a lieu le 21 août (quasiment demain). Donc il fallait
que nous trouvions des solutions, que nous informions les enseignants en priorité et

Séance du mardi 27 juin 2006 2423

que nous informions la population. Vous savez que généralement, un secret est bien
conservé quand tout le monde le sait. Forcément cela se savait, donc il fallait que
nous le fassions. Mais il est vrai que si nous avions pu venir au Conseil général le
mois passé, nous l'aurions fait. Mais ce n'était pas possible pour certaines raisons
d'intendance et de délai. L'idée n'était pas du tout de mettre le Conseil général
devant le fait accompli. Je vous rappelle aussi que cette variante pilotage qui est une
variante intermédiaire, sera valable pour deux ans. Le Conseil général ratifie ce soir
ce que la commission scolaire a accepté à l'unanimité.

Le 23 février 2006, la commission scolaire a approuvé le projet de réorganisation
par 10 voix avec 2 abstentions. Elle a également approuvé à l'unanimité de nommer
M. Laurent Feuz au poste de directeur général, de transformer les trois postes de
sous-directeurs en directeurs-adjoints et de mettre au concours un poste de
directeur/directrice-adjoint(e) de l'école secondaire. Je peux rassurer M. Musy,
M. Laurent Feuz est domicilié légalement et fiscalement à La Chaux-de-Fonds. Ainsi,
nous avons réglé le problème, en rappelant aussi que dans certaines écoles du
canton, les directeurs n'habitent pas forcément sur leur lieu de travail. Nous pouvons
admettre ce genre de choses dans d'autres écoles. Ici clairement, M. Feuz, légalement
et fiscalement, habite à La Chaux-de-Fonds. Le 28 mars 2006, la commission scolaire
a validé à l'unanimité les deux postes que nous avons mis au concours quelques jours
plus tard. Le 31 mars 2006, les modifications que nous vous soumettons aujourd'hui
ont été approuvées à l'unanimité. Cela montre quand même que la commission
scolaire a suivi la direction de l'école secondaire dans ce domaine-là.

Ce n'est pas en matière de PECARO que nous sommes précurseurs, car notre
plan d'étude est déjà PECARO-compatible. Nous souhaiterions être précurseurs en
matière de découpage scolaire, car le canton de Neuchâtel devra adapter ses
structures rapidement. Il faut savoir que ce qui est plus important que PECARO dans
ce domaine-là, c'est HARMOS qui est un accord inter-cantonal actuellement en
consultation au sein des écoles. C'est la convention scolaire romande qui va
notamment décider que l'école n'aura plus les degrés –2, –1, 1 à 9, mais 1 à 11. Ce sera
des degrés obligatoires. Il y aura un découpage entre 1 et 8 pour l'école élémentaire
1 à 4 et 5 à 8 pour l'école primaire. Il n'y aura plus d'école enfantine sous cette forme-
là. Et des degrés 9 à 11 pour l'école secondaire. C'est plutôt dans ce domaine-là que
nous devons examiner la question. Ce que nous souhaiterions, c'est de pouvoir être
prêts au niveau de l'école secondaire de La Chaux-de-Fonds pour aborder ces
nouvelles structures qui pourraient voir le jour assez rapidement; d'ici deux à trois
ans, pour autant que les conventions soient ratifiées et que le Conseil d'Etat mette
rapidement en vigueur ce genre de mesures. A La Chaux-de-Fonds, comme au Locle,
nous avons une chance unique, c'est que nous avons une commission scolaire qui
s'occupe des trois écoles à la fois (école enfantine, école primaire et école secondaire),
alors même que dans d'autres communes, il y a des écoles primaires et des écoles
enfantines qui dépendent d'une commission scolaire et des écoles secondaires qui
dépendent d'un comité scolaire.

M. Chantraine et M. Musy ont posé des questions concernant les effectifs. A
l'ESRN (Ecole Secondaire Régionale de Neuchâtel) nous avons actuellement
8,2 postes sur 12 personnes, ce qui fait 1 poste de direction pour 349 élèves. A l'école
secondaire de La Chaux-de-Fonds, nous aurons 4,21 postes pour 5 personnes avec

2424 Séance du mardi 27 juin 2006

1'831 élèves, ce qui fait 1 poste de direction pour 435 élèves. Donc il y a une certaine
différence (Neuchâtel : 349, La Chaux-de-Fonds : 435 élèves). En ce qui concerne
l'école primaire, actuellement, nous avons 1 poste à l'école primaire de La Chaux-de-
Fonds pour 1'100 élèves. Avec l'engagement de Mme Simon-Vermot, qui est la
nouvelle directrice-adjointe de l'école primaire, nous aurons 1 poste pour 870 élèves.
Cela baisse déjà, ce qui est positif et va dans le bon sens. Je vous rappelle qu'à
Neuchâtel, c'est 1 poste pour 710 élèves. Au Locle, c'est 1 poste pour 590 élèves. Au
Locle, comme il n'y a qu'un directeur, il est difficile d'avoir un effectif beaucoup plus
haut en fonction des directions ou beaucoup plus bas en fonction du nombre d'élèves
qu'il y a dans l'école du Locle et ce serait difficile d'avoir un directeur à 80% ou 90%.
Il y a, je peux vous le dire, assez de travail pour les directeurs, que ce soit à l'école
enfantine, primaire ou secondaire.

Pour répondre à M. Chantraine, est-ce que nous allons redimensionner les postes
administratifs de l'école ? Je ne crois pas. Il faut bien savoir qu'il y a justement eu une
prise en compte de certaines missions administratives qui étaient dressées par les
directions pédagogiques vers la direction administrative. Pour 4'750 élèves,
259 places d'écoles enfantines, primaires et secondaires, pour 500 enseignants, nous
avons actuellement 11,7 postes de secrétariat. Donc c'est vraiment, par rapport à ce
que nous pouvons voir dans d'autres communes, dans d'autres cantons, un effectif
pour le moins minimum.

On nous a posé la question de savoir les raisons qui ont fait que nos enseignants
se sont opposés ou ont refusé. C'est vrai, M. Musy, c'est un refus. Que nous disions
non-entrée en matière ou refus, pour moi, c'est un peu structurel, un peu sémantique,
mais si vous souhaitez que nous disions refus, c'est un refus. Effectivement, ce refus
de la part des enseignants était clair. Nous pouvons dire que nous avons consulté les
enseignants à plusieurs reprises. Tout d'abord, sans qu'ils aient les documents, mais
la structure leur avait été expliquée. Ensuite, il y a eu d'autres consultations. Nous
avons informé et consulté les enseignants dans les centres. Les enseignants ont été
associés à la commission scolaire qui a siégé, comme je l'ai dit, en mars. Ils ont pu
s'exprimer longuement. J'ai même fait en sorte qu'une enseignante qui était en congé
maternité soit remplacée par une personne ad-hoc, qui puisse venir assister son
collègue de l'école secondaire puisque vous savez qu'à la commission scolaire, nous
avons deux représentants de l'école enfantine, deux représentants de l'école primaire
et deux représentants de l'école secondaire. Ces personnes ont aussi participé au
groupe de travail des sous-commissions de la commission scolaire. Quand vous dites
que nous n'avons pas consulté, c'est vrai que nous aurions pu faire plus, nous
aurions pu faire mieux, nous ferons mieux, nous ferons plus lorsqu'il sera question
de la structure de direction intégrée.

Mais quelles sont les raisons qui ont fait que les enseignants aient refusé cette
réorganisation ? Tout d'abord, nous pouvons dire que tout être humain est pour le
moins d'emblée un peu sensible au changement, ou en tout cas peu favorable au
changement; nous devons l'admettre. En plus de cela, vous l'avez relevé vous-même,
il y a une certaine acrimonie, une certaine colère des enseignants contre les mesures
prises notamment par le Canton. Je dirais que cela n'a pas amélioré les choses. Mais
le grand souci des enseignants, c'était de perdre une proximité avec les directions de
centres, qui à l'heure actuelle, il est vrai, sont composées d'une personne et demi. Un

Séance du mardi 27 juin 2006 2425

directeur ou une directrice, un sous-directeur ou une sous-directrice. Il faut dire que
nous avons expliqué longuement que ce que nous souhaitons, avec cette nouvelle
structure : avoir une structure plus forte au niveau de la direction générale, avec
M. Feuz et une directrice-adjointe à la direction générale, Mme Jeandroz, qui
puissent s'occuper le plus possible de tâches transversales; avoir des gens qui sont
présents dans les centres à 100% pour pouvoir s'occuper de ceux-ci. Parce que vous
l'avez relevé, nous sommes passés de 436% à 421%. Nous avons baissé de 0,14% de
postes. Donc le but, certains l'ont relevé, n'est pas forcément un but financier. Il est
clair que le but que j'avais donné à l'école était que cela ne coûte pas plus cher. Cela
coûte un peu moins cher, tant mieux. Mais je ne souhaiterais pas que cela coûte
encore beaucoup moins cher, même si mon collègue des finances souhaiterait que ce
soit le cas. Si nous faisons une dévaluation comparative, du bench-marking par
rapport à Neuchâtel, nous constatons que nous sommes sous-dotés en matière de
direction, tant à l'école primaire qu'à l'école secondaire. Donc nous ne pouvons pas
faire beaucoup moins.

A l'heure actuelle, les directeurs, directrices, sous-directeurs ou sous-directrices
de centres ont beaucoup de missions transversales. Si du point de vue quantitatif,
nous avons affaire à deux personnes qui occupent un poste et demi, nous nous
rendons compte que ces personnes, vu les nombreuses missions transversales
qu'elles ont pour l'école et au niveau cantonal, sont, par définition, souvent absentes
des centres. Alors que maintenant, nous aurons des personnes qui auront moins de
missions transversales - cela ne veut pas dire qu'elles n'en auront pas, mais elles en
auront moins - et elles seront plus présentes. Il y a un souci, c'est la solitude du
directeur-adjoint ou de la directrice-ajointe. Nous comprenons ce souci. C'est la
raison pour laquelle nous avons créé certaines structures participatives qui sont
notamment le conseil de centre qui va permettre à ce que chaque semaine, il réunisse
le directeur général et le directeur du centre. Quand je dis "directeur", c'est aussi
"directrice", excusez-moi Mme Gazareth pour la formulation non épicène du
règlement de la commission scolaire. Je vous promets que lorsque nous reverrons le
règlement de l'école secondaire, nous ferons quelque chose de beaucoup mieux au
niveau épicène !

Lorsque ces personnes auront un problème urgent concernant un élève,
concernant ses parents, elles auront des personnes ressources à la direction générale,
que ce soit le directeur général ou la directrice-adjointe, qui viendront en appui.
Nous estimons que pour l'instant, ce projet, qui est provisoire je le rappelle, est un
bon projet, qui nous permettra d'affronter les défis qui nous attendent avec
HARMOS et la convention scolaire romande de la façon la plus adéquate. Le souci
des enseignants est celui-là. A l'heure actuelle, ils ont deux interlocuteurs dans
chaque centre qui occupent 150% de postes. Ils n'auront plus à titre permanent qu'un
seul interlocuteur ou interlocutrice. Mais nous savons, nous l'avons dit, nous l'avons
promis, nous nous y engagerons, que ces personnes de la direction générale seront
très présentes dans les centres. Nous ne souhaitons pas avoir un directeur général ou
une directrice-adjointe à la direction générale qui soit toujours dans son bureau à
Serre 14 et qu'il n'ait plus aucun contact avec l'école. Ce sont des gens qui vont tous
les jours dans les collèges le cas échéant. D'un côté, on nous demande d'être très
présents dans les centres et d'un autre, on nous demande aussi d'être très présents au

2426 Séance du mardi 27 juin 2006

niveau cantonal. Il faudra qu'on sache ce qu'on veut. Il faudra que nous fassions une
pesée des intérêts.

Pour répondre à la question qui a été posée, nous ferons en sorte que la
représentation de l'école chaux-de-fonnière, qui a toujours été forte, le reste. Nous
avons justement demandé au Service de l'enseignement obligatoire de nous dire qui
nous pouvions déléguer lors de ces séances au niveau cantonal. Il est bien clair que si
Neuchâtel vient à cinq personnes, nous n'irons pas à une personne dans ces séances.
Nous viendrons aussi en nombre. Le souci principal des enseignants est de perdre
cette proximité, de perdre cet accompagnement qu'ils avaient et dont ils profitent. Je
rappelle quand même que les enseignants de l'école secondaire ont de la chance par
rapport à ceux de l'école primaire. Ils ont un directeur ou une directrice dans chaque
centre, alors que dans les quatorze centres primaires, il n'y a pas de directeur en
permanence. Ce n'est pas ce modèle-là que nous souhaitons adopter, mais nous
devons admettre que le nouveau système permettra quand même cette proximité. Et
nous tiendrons compte du cas particulier de Crêtets-Bellevue qui est un centre
administrativement, mais qui est sur deux bâtiments, éloignés d'une façon
importante (400-500 mètres). Il est vrai que ce n'est pas évident, mais nous tiendrons
compte de comment gérer Crêtets-Bellevue, parce que c'était également une
préoccupation des enseignants.

C'est une variante provisoire - cela doit être la huitième fois que je le dis - et nous
allons faire un bilan intermédiaire, nous allons faire un suivi. C'est pour cela que
nous avons relevé l'intérêt d'avoir ce groupe de suivi qui sera composé des membres
de la direction, d'enseignants, qui feront en sorte de pouvoir évoquer tous les
problèmes que pose le nouveau système, pour que nous l'affinions et qu'il donne
satisfaction. En tant que président de la commission scolaire, je me suis engagé à être
présent de temps en temps à ces séances pour pouvoir aussi prendre en compte ces
interrogations.

Je me suis renseigné concernant le taux d'enseignement. Tout n'a pas encore été
fait, mais en principe, chaque directeur aura au moins deux heures d'enseignement.
Une personne de la direction aura même quatre heures d'après ce que je me suis
laissé dire. Le problème est qu'ils ne peuvent pas être présents dans les centres en
tant que directeur tout en enseignant et tout en allant à Neuchâtel pour défendre les
intérêts de l'école chaux-de-fonnière. Il faudra bien que nous fassions une pesée
d'intérêts. Mais il semble que le fait d'avoir deux heures permette d'avoir toujours
des contacts avec des élèves. Même s'il arrivait qu'un directeur ou une directrice n'ait
pas pendant une année de cours parce qu'il/elle aurait des décharges cantonales, ce
n'est pas cela qui lui ferait perdre totalement le contact avec la vie de l'école et les
enseignants.

En ce qui concerne la réforme plus fondamentale qui devra aboutir à une école
intégrée, nous associerons les enseignants des trois écoles dès le début. Nous les
associerons d'une façon importante. Nous associerons aussi le corps enseignant dans
son ensemble, parce que nous aurons le temps. Nous avons deux ans pour le faire. Il
est bien clair que nous pourrons mettre en place cette nouvelle structure au moment
où le Canton nous donnera son feu vert pour cette école intégrée en fonction des
nouveaux cycles qui sont prévus par HARMOS d'une façon générale ou par la
convention scolaire romande d'une façon plus précise. Je ne crois pas que nous ayons

Séance du mardi 27 juin 2006 2427

une centralisation excessive. Cela ne va pas nous faire perdre la proximité et le
pilotage des écoles dans chacun des centres, mais il semble qu'actuellement les défis
qui nous attendent font qu'il faut que nous ayons une direction centralisée qui puisse
s'occuper de problèmes transversaux, parce que dans le système actuel, il est
extrêmement difficile d'être directeur dans un centre et d'assurer collégialement des
fonctions pour la direction globale de l'école. Je suis d'ailleurs très content de pouvoir
compter sur la nouvelle direction de l'école secondaire qui est au fond de la salle in
corpore. Je la remercie.

Pour terminer, parce que je crois que j'ai répondu à toutes les questions, j'aimerais
renseigner Mme Gazareth concernant ce qu'il en est avec Le Locle. Nous avons
discuté avec Le Locle. Il y a deux ans, j'avais souhaité faire des joutes sportives
communes. C'était semble-t-il trop tard pour les organiser. Cette année, pour
l'instant, je n'ai pas de nouvelles. Je vais essayer de remettre l'ouvrage sur le métier
pour collaborer encore plus. Mais des collaborations existent. Des collaborations
régulières existent entre les directions des écoles secondaires, primaires et enfantines
du Locle et celles de La Chaux-de-Fonds. Le Locle a adhéré récemment à la FOPS,
qui est la fondation qui s'occupe de prévention santé pour toutes les écoles au niveau
des Montagnes neuchâteloises; c'est déjà un pas en avant. Je ne vous cacherai pas,
mais je crois que c'est un peu la volonté du Conseil communal que je souhaiterais
aller un peu plus loin, mais il faut que nous essayons d'avoir le même tempo avec
nos amis loclois. A l'heure actuelle, je dirais que le climat est un tout petit peu plus
froid au Locle qu'à La Chaux-de-Fonds pour des collaborations dans ce domaine-là.
Je ne perds pas espoir que nous puissions aussi collaborer dans ce domaine-là, parce
que nous collaborons dans beaucoup de domaines pour la commune.

Je pèense que j'ai à peu près terminé de répondre à toutes vos questions. Je suis à
votre disposition si j'avais oublié une ou l'autre.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Non.

L'entrée en matière n'étant pas contestée, nous allons pouvoir passer au vote de
l'arrêté. Art. unique. Que toutes celles et ceux qui acceptent l'arrêté le fassent savoir
en levant la main.

L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Nous allons prendre le point 3 de l'ordre du jour.

Mais avant, j'aimerais vous dire que nous avons prévu de passer ce soir absolument
tous les rapports jusqu'au point 6 de l'ordre du jour. Avec de la chance, à moins que
ce soit des prolongations ou des penalties, si on ne se dépêche pas, on ne va pas voir
la fin du match !

2428 Séance du mardi 27 juin 2006

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à des modifications du Plan et règlement d'aménagement communal
(PRAC)

(du 12 juin 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Le Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC) est entré en vigueur le
1er septembre 1999, après avoir été approuvé le 26 octobre 1998 par le Conseil
général et suite à près de dix ans de travaux.

Depuis sa mise en application, cet instrument a fait la preuve pratique de sa
pertinence et sa révision totale n’est pas à l’ordre du jour. Il serait en effet
prématuré d’envisager une refonte complète du PRAC alors même que des
dossiers aussi importants que ceux de la révision du Plan directeur cantonal, du
Réseau urbain neuchâtelois (RUN) et du rapprochement des villes du Locle et de
La Chaux-de-Fonds sont en cours.

Cependant, il est devenu nécessaire de procéder à une révision de détail. En
effet, des ajustements d’affectation dans ou à proximité immédiate de la zone
d'urbanisation 2 d’une part, et l’évolution de la jurisprudence dans certains
domaines d’autre part, rendent aujourd’hui cette révision de détail indispensable.

Plutôt que de procéder séparément aux petites modifications du règlement et du
plan de la zone d'urbanisation 2 devenues indispensables, nous avons préféré
réunir plusieurs points dans un même dossier. Celui-ci a été soumis à l’examen
préalable de la commission d’urbanisme et des services cantonaux et a été
approuvé par le chef du Département de la gestion du territoire.

Tous les projets en cours n’ont cependant pas pu être réunis dans un seul dossier
pour être envoyés simultanément au Service de l'aménagement du territoire
pour examen préalable de sorte que nous serons amenés à vous soumettre un

Séance du mardi 27 juin 2006 2429

nouveau rapport dans le courant de l’automne prochain déjà. Les projets ci-
dessous ne pouvaient toutefois pour la plupart être différés encore de plusieurs
mois.

La présente révision partielle concerne des changements d’affectations de biens-
fonds en limite de la zone d'urbanisation 2 ainsi que des modifications du
règlement d’aménagement.

C h a n g e m e n t s  d ’ a f f e c t a t i o n
Les changements d’affectation proposés concernent les points suivants :

1.1. Création de la Zone de sport équestre (ZSé)

1.2. Passage en zone d'urbanisation 2 de biens-fonds construits et
situés en limite de zone

1.3. Rectification de l’affectation d’un bien-fonds sorti de la zone
d'urbanisation 2 en 1998

1.4. Agrandissement de la zone d'habitation à moyenne densité aux
Cornes-Morel

1.5. Agrandissement de la zone industrielle des Eplatures

M o d i f i c a t i o n s  d u  R è g l e m e n t  d ' a m é n a g e m e n t
Les modifications au règlement d’aménagement, outre l’introduction de la
réglementation de la zone équestre, concernent les thèmes suivants :

1.6. Suppression de la référence au nombre de niveaux dans les
zones d’habitation,

1.7. Suppression du taux d’occupation minimum,

1.8. Rectification de la longueur maximale pour l’habitat groupé.

Le rapport justificatif qui accompagne les modifications du plan d’aménagement
détaillant les circonstances de ces mesures, nous ne les répéterons pas ici.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  f i n a n c e s
Ce dossier n’a pas de conséquence sur les finances communales, sous réserve
des effets indirects découlant du développement attendu de l’extension de la
zone industrielle aux Eplatures.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  r e s s o u r c e s  h u m a i n e s
Ce dossier n’a pas de conséquence sur les ressources humaines.

2430 Séance du mardi 27 juin 2006

R a p p r o c h e m e n t  e t  c o l l a b o r a t i o n s  a v e c  L e
L o c l e
Le choix de ne procéder qu’à un « toilettage » mineur du plan d’aménagement a
été fait en prenant également en compte l’étude de rapprochement en cours
avec la commune du Locle ainsi que le dossier d’aménagement de l’espace entre
les deux communes (Crêt-du-Locle). En effet, l’évolution de ces dossiers pourrait
avoir à terme des incidences importantes sur les plans d’aménagement respectifs
des deux communes

E l é m e n t s  r e l a t i f s  a u  d é v e l o p p e m e n t  d u r a b l e
Dans la mesure où il ne constitue pas une modification fondamentale
d’orientation par rapport aux principes régissant le PRAC, le présent dossier n’a
pas d’incidences directes, positives ou négatives, sur le développement durable.

Au vu de ce qui précède, nous vous proposons d’adopter l’arrêté suivant:

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), du 2 octobre
1989

Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 15 décembre
1986

Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du
territoire, du 26 janvier 2005

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991, et
son règlement d'exécution (RELCAT), 16 octobre 1992;

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son
règlement d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996;

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son
règlement d'exécution, du 18 février 1987;

Séance du mardi 27 juin 2006 2431

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article 1er : Le plan d'aménagement, sanctionné par le Conseil d'Etat le
11 août 1999, est modifié par les plans suivants :

- Plan de dézonage Les Grandes-Crosettes-Manège Gerber, bien-
fonds 17212/60, extrait modifiant le plan d’ensemble de la commune,
sanctionné le 11 août 1999, accepté sur le principe le 13 février 2006
par le Conseil communal, échelle 1 :5000, plan dessiné le 30 novembre
2005 et mis à jour le 9 juin 2006.
Plan de dézonage Les Grandes-Crosettes-Manège Gerber, bien-
fonds 17212/60, extrait modifiant le plan de la zone d'urbanisation 2,
sanctionné le 11 août 1999, accepté sur le principe le 13 février 2006
par le Conseil communal, échelle 1 :5000, plan dessiné le 30 novembre
2005 et mis à jour le 9 juin 2006.
Plan de dézonage Les Grandes-Crosettes-Manège Gerber, bien-
fonds 17212/60, extrait modifiant le plan de la zone d'urbanisation 2,
sanctionné le 11 août 1999, accepté sur le principe le 13 février 2006
par le Conseil communal, à l’échelle cadastrale 1 :1000, plan dessiné le
30 novembre 2005 et mis à jour le 9 juin 2006.

- Plan de dézonage Sur la Charrière, biens-fonds 15802, 15803, 11389

et 9648/60, extrait modifiant le plan de la zone d'urbanisation 2,
sanctionné le 11 août 1999, accepté sur le principe le 13 février 2006
par le Conseil communal, échelle 1 :5000, plan dessiné le 30 novembre
2005 et mis à jour le 9 juin 2006.
Plan de dézonage Sur la Charrière, biens-fonds 15802, 15803, 11389
et 9648/60, extrait modifiant le plan de la zone d'urbanisation 2,
sanctionné le 11 août 1999, accepté sur le principe le 13 février 2006
par le Conseil communal, à l’échelle cadastrale 1 :1000, plan dessiné le
30 novembre 2005 et mis à jour le 9 juin 2006.

- Plan de dézonage Les Cornes-Morel, bien-fonds 15616/60, extrait

modifiant le plan de la zone d'urbanisation 2, sanctionné le 11 août
1999, accepté sur le principe le 13 février 2006 par le Conseil
communal, échelle 1 :5000, plan dessiné le 30 novembre 2005 et mis à
jour le 9 juin 2006.
Plan de dézonage Les Cornes-Morel, bien-fonds 15616/60, extrait
modifiant le plan de la zone d'urbanisation 2, sanctionné le 11 août
1999, accepté sur le principe le 13 février 2006 par le Conseil
communal, à l’échelle cadastrale 1 :1000, plan dessiné le 30 novembre
2005 et mis à jour le 9 juin 2006.

- Plan de dézonage Ouest de Neode, bien-fonds 6282 et 6283/70,

extrait modifiant le plan de la zone d'urbanisation 2, sanctionné le 11
août 1999, accepté sur le principe le 13 février 2006 par le Conseil
communal, échelle 1 :5000, plan dessiné le 30 novembre 2005 et mis à
jour le 9 juin 2006.

2432 Séance du mardi 27 juin 2006

Plan de dézonage Ouest de Neode, bien-fonds 6282 et 6283/70,
extrait modifiant le plan de la zone d'urbanisation 2, sanctionné le 11
août 1999, accepté sur le principe le 13 février 2006 par le Conseil
communal, à l’échelle cadastrale 1 :1000, plan dessiné le 30 novembre
2005 et mis à jour le 9 juin 2006.

Article 2

Le plan des degrés de sensibilité au bruit, sanctionné par le Conseil d'Etat
le 11 août 1999, est modifié par les plans suivants :

- Plan de dézonage Les Grandes-Crosettes-Manège Gerber, bien-
fonds 17212/60, extrait modifiant le plan des degrés de sensibilité au
bruit, sanctionné le 11 août 1999, accepté sur le principe le 13 février
2006 par le Conseil communal, échelle 1 :5000, plan dessiné le 30
novembre 2005 et mis à jour le 9 juin 2006.

- Plan de dézonage Sur la Charrière, biens-fonds 15802, 15803, 11389

et 9648/60, extrait modifiant le plan des degrés de sensibilité au bruit,
sanctionné le 11 août 1999, accepté sur le principe le 13 février 2006
par le Conseil communal, échelle 1 :5000, plan dessiné le 30 novembre
2005 et mis à jour le 9 juin 2006.

- Plan de dézonage Les Cornes-Morel, bien-fonds 15616/60, extrait

modifiant le plan des degrés de sensibilité au bruit, sanctionné le 11
août 1999, accepté sur le principe le 13 février 2006 par le Conseil
communal, échelle 1 :5000, plan dessiné le 30 novembre 2005 et mis à
jour le 9 juin 2006.

- Plan de dézonage Ouest de Neode, bien-fonds 6282 et 6283/70,

extrait modifiant le plan des degrés de sensibilité au bruit, sanctionné
le 11 août 1999, accepté sur le principe le 13 février 2006 par le
Conseil communal, échelle 1 :5000, plan dessiné le 30 novembre 2005
et mis à jour le 9 juin 2006.

Article 3

Le règlement d'aménagement, sanctionné par le Conseil d'Etat le 11 août 1999,
est modifié comme suit :

Enumération

Art. 23. (modifié)
Constituent des zones d'affectation communales :

a) La zone d'urbanisation communale (ZU2) subdivisée comme suit :

- Zone ville ancienne (ZVA)
- Zone ville en damier (ZVD)
- Zone centre ville (ZCV)
- Zone d'habitation à haute densité (ZHHD)
- Zone d'habitation à moyenne densité (ZHMD)
- Zone d'habitation à faible densité (ZHFD)
- Zone mixte (ZM)

Séance du mardi 27 juin 2006 2433

- Zone industrielle (ZI)
- Zone de tourisme (ZT)
- Zone de camping (ZC)
- Zone d’activité horticole (ZAH)
- Zone de sport équestre  1 et 2 (ZSé 1 et 2)
- Zone d'utilité publique (ZUP)
- Zone de verdure (ZV)

SECTION 6 ZONE DE SPORT ÉQUESTRE 1 et 2 (ZSÉ 1 ET 2)
(nouveau)
Caractère et
affectation

1

2

3

4

Art. 195a (nouveau)
Les zones de sport équestre 1 et 2 sont destinées aux activités
économiques liées au sport équestre.
La zone de sport équestre 1 est destinée à recevoir les constructions
nécessaires à l’exploitation d’un centre de sport équestre (halles
d’équitation, écuries, locaux de service, logements de fonction…).
La zone de sport équestre 2 est destinée à recevoir les installations
extérieures nécessaires à l’exploitation d’un centre équestre
(paddocks,…).

Les différents secteurs des zones de sport équestre sont reportés sur
le plan de la zone d'urbanisation 2.

Objectif
 Art. 195b (nouveau)

Cette zone est destinée à recevoir des manèges ouverts au public.

Constructions et
installations

1

2

Art. 195c (nouveau)
Seules les constructions et installations indispensables au bon
fonctionnement des manèges sont autorisées dans la zone de sport
équestre 1 et 2.
Deux logements de fonction au maximum peuvent être admis dans la
zone de sport équestre 1.

Dimensions des
constructions

 Art. 195d (nouveau)
a) Longueur maximale :
b) Hauteur maximale à la corniche
c) Hauteur maximale au faîte :

100 m
12 m
15 m

Gabarits
 Art. 195e(nouveau)

Les gabarits s’appliquent selon les articles 18 à 31 et 33 à 37 RELCAT.

Plan des degrés
de sensibilité au
bruit

 Art. 195f (nouveau)
Dans la zone de sport équestre, les dispositions concernant le plan des
degrés de sensibilité au bruit sont applicables.

2434 Séance du mardi 27 juin 2006

Cessation
d'activité

1

2

Art. 195g (nouveau)
Un bien-fonds n'est affecté à la zone de sport équestre que tant et
aussi longtemps que de telles activités y sont pratiquées.
En cas de cessation des activités liées au sport équestre, le bien-fonds
sera obligatoirement réaffectée à la zone agricole.  Les constructions
et installations autorisées durant l'affectation du bien-fonds à la zone
de sport équestre et devenues contraires à la zone agricole seront
démolies.

SECTION 4 ZONE D'HABITATION A HAUTE DENSITE  (ZHHD)

A. Généralités
Caractère

1

2

Art. 130. (modifié)
La zone d’habitation à haute densité est caractérisée par des
bâtiments destinés à l’habitat collectif.

Les différents secteurs sont délimités sur le plan de la zone
d'urbanisation 2.

B. Règles de construction pour les secteurs zone d'habitation à haute densité en
ordre contigu
Degré
d'utilisation
des terrains

Art. 136. (modifié)
a) Indice d'utilisation du sol :

b) Taux d'occupation du sol :

c) Indice d'espaces verts :

2,5 au maximum

45 % au maximum

25 % au minimum.

C. Règles de construction pour les secteurs zone d'habitation à haute densité en
ordre presque contigu
Degré
d'utilisation
des terrains

Art. 139. (modifié)
a) Indice d'utilisation du sol :

b) Taux d'occupation du sol :

c) Indice d’espaces verts:

1,6 au maximum

40 % au maximum

30 % au minimum.

Séance du mardi 27 juin 2006 2435

D. Règles de construction pour les secteurs ZHHD en ordre Non contigu
Degré
d'utilisation
des terrains
et
dimensions
des
constructio
ns

 Art. 141. (modifié)
a) Indice d'utilisation du sol :

b)Taux d'occupation du sol :

c) Indice d’espaces verts :

d) Longueur :

e) Hauteur à la corniche :

f) Hauteur au faîte :

1,8 au maximum

30 % au maximum

35 % au minimum

45 m au maximum

18 m au maximum

21 m au maximum

SECTION 5 ZONE D'HABITATION A MOYENNE DENSITE  (ZHMD)

A. Généralités
Caractère

1

2

Art. 142. (modifié)
La zone d'habitation à moyenne densité est caractérisée par des
immeubles de hauteur moyenne. Elle assure la transition entre la
zone d’habitation à haute densité et la zone d'habitation à faible
densité.

Les différents secteurs sont définis sur le plan de la zone
d'urbanisation 2.

B. Règles de construction pour les secteurs ZHmD en ordre presque contigu
Degré
d'utilisation
des terrains

Art. 148. (modifié)
a) Indice d'utilisation :

b)Taux d'occupation du sol :

c) Indice d’espaces verts :

1,2 au maximum.

40 % au maximum

30 % au minimum.

Dimensions
des
constructions

Art. 149. (modifié)
a) Longueur maximale pour
l'habitat collectif :

b) Longueur maximale pour
l'habitat groupé :

20 m.

36 m

 Les annexes jusqu'à 10 m. de longueur et 3,5 m. de hauteur ne sont
pas prises en compte dans la longueur maximale.

2436 Séance du mardi 27 juin 2006

 b) Hauteur de corniche

maximale:

c) Hauteur maximale au faîte :

9,5 m.

13 m.

Degré
d'utilisation des
terrains

Art. 150. (modifié)
a) Indice d'utilisation :

b) Taux d'occupation du sol :

c) Indice d’espaces verts :

0,9 au maximum

35 % au maximum

30 % au minimum.

Dimensions des
constructions

Art. 151. (modifié)
a) Longueur maximale pour
l'habitat collectif :

b) Longueur maximale pour
l'habitat groupé :

25 m.

36 m

 Les annexes jusqu'à 10 m. de longueur et 3,5 m. de hauteur ne sont
pas prises en compte dans la longueur maximale.

 b) Hauteur de corniche
maximale:

c) Hauteur maximale au faîte :

9,5 m.

13 m.

SECTION 6 ZONE D'HABITATION A FAIBLE DENSITE (ZHFD)
Caractère

1

2

Art. 152. (modifié)
La zone d'habitation à faible densité est caractérisée par des bâtiments
de faible hauteur.

Les secteurs figurent sur le plan de la zone d'urbanisation 2.

Degré
d'utilisation
des terrains
a) Habitat
individuel

 Art. 156. (modifié)
a) Indice d'utilisation :

b) Taux d'occupation du sol :

c) Indice d’espaces verts :

0,6 au maximum

25 % au maximum

40 % au minimum.

Séance du mardi 27 juin 2006 2437

CHAPITRE 2 ZONES D'ACTIVITES
SECTION 1 ZONE MIXTE (ZM)

B. REGLES APPLICABLES POUR LES SECTEURS ZM EN ORDRE CONTIGU

Degré
d'utilisation
des terrains

Art. 168. (modifié)
a) Indice d'utilisation :

b) Taux d'occupation au sol :

c) Indice d'espaces verts :

1,8 au maximum

45 % au maximum

25 % au minimum

C. REGLES APPLICABLES POUR LES SECTEURS ZM EN ORDRE NON
 CONTIGU  ET PRESQUE CONTIGU
Degré
d'utilisation
des terrains

Art. 170. (modifié)
a) Indice d’utilisation :

b) Taux d’occupation au sol :

1,4 au maximum

40% au maximum

c) Indice d’espaces verts :

30 % au minimum

SECTION 2 ZONE INDUSTRIELLE  (ZI)

Degré
d'utilisation
des terrains

 Art. 178. (modifié)
a) Indice d'utilisation :

1,5 au maximum

  b) Taux d'occupation du sol :

60 % au maximum

  c) Indice d’espaces verts :

25 % au minimum

Article 4
Le présent arrêté, préavisé par le Département de la gestion du territoire le (date
complétée d’ici au 27 juin) est soumis au référendum facultatif.

Article 5
Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de la publication de sa sanction
par le Conseil d'Etat dans la Feuille officielle.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:

 Alain Parel Fabien Fivaz

NB : Les plans peuvent être consultés sur le site de la ville (www.chaux-de-
fonds.ch).
Un exemplaire complet du dossier a été remis aux chefs de groupes.

2438 Séance du mardi 27 juin 2006

M. Alain Parel, président : Les Verts ont déposé un postulat. Je vous demande
de ne pas mélanger les deux débats. L'entrée en matière et le postulat se feront après.
Merci. Le débat est ouvert. La parole à Mme Montandon.

Mme Fabienne Montandon, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. Tout

d'abord, permettez-moi de vous signaler que lors de l'élaboration du rapport, il y a
eu un problème lié à l'usage de l'informatique de "couper-copier-coller" ce qui
provoque des répétitions et rend le rapport beaucoup moins compréhensible que ce
qu'il devrait être.

Notre groupe est d'accord de procéder au toilettage du PRAC de 1999. Il a
cependant quelques questions et suggestions à faire : Les modifications apportées au
PRAC vont-elles faciliter la venue d'entreprises ? La modification de l'art. 152 du
PRAC supprimant la mention du nombre d'étages en la remplaçant par "de faible
hauteur" ne va-t-elle pas déboucher sur des interprétations variables, ouvrant la voie
aux exceptions et dérogations ? Nous sommes sensibles au problème des collectivités
publiques à trouver des terrains industriels et c'est pourquoi nous pouvons être
favorables à l'agrandissement de la zone industrielle du Crêt-du-Locle. Malgré
l'importance que revêt l'affectation de ces parcelles en zone industrielle, nous tenons
à vous rendre attentifs au problème posé par les zones de captage de la Ville du
Locle lors de la planification des projets dans cette région. En effet, l'alimentation en
eau potable des collectivités va être d'une importance capitale dans les années à venir
et il faudra la prendre en considération. Dans cette même zone du Crêt-du-Locle, les
installations déjà présentes sur le terrain - telles que les lignes électriques, gazoduc,
oléoduc - devront aussi être prises en compte lors de l'élaboration et la réalisation de
projets sur les parcelles concernées. D'autre part, si nous sommes conscients qu'il est
important d'avoir des terrains industriels à proposer, nous demandons au Conseil
communal d'envisager la possibilité d'acquérir des bâtiments désaffectés en voie de
démolition, des terrains dits "abandonnés", "terrains vagues", afin de les revaloriser
et les réhabiliter - à l'exemple de certaines villes comme Genève ou Lausanne. Cela
nous permettrait d'économiser du terrain, de limiter l'expansion de la ville, de
"réétoffer" le tissu urbain, de diminuer aussi la longueur des trajets pour accéder au
lieu de travail et favoriser l'usage des Transports publics.

Nous nous réjouissons du développement des sports équestres dans notre région
et qui s'intègrent très bien dans les activités propres à notre région. Nous appuyons
et approuvons la réaffectation de la zone équestre en zone agricole en cas d'abandon
de ces activités de manège. C'est une très bonne chose.

Nous nous permettons aussi d'insister auprès du Conseil communal de veiller au
respect de la réglementation mise en place par le PRAC - emprise au sol, nombre de
places de parc, limite à la forêt, etc. - de limiter, voire ne pas accorder de dérogation
au PRAC de façon à éviter des précédents faisant référence par la suite. Dans les cas
de projets délicats qui pourraient poser problèmes, il faudrait, dans la mesure du
possible, les soumettre aux services concernés et compétents en la matière. Le groupe
socialiste acceptera le rapport.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Monsieur le président, Mesdames, Messieurs.

L'aménagement du territoire est un défi. Un grand nombre de paramètres doivent

Séance du mardi 27 juin 2006 2439

être pris en compte, liés à la construction, aux transports, à l'agriculture, etc. Pour
exemple, on ne peut pas construire un bâtiment n'importe où sans se poser la
question des moyens de transports qui seront utilisés pour s'y rendre, des problèmes
que cela pourrait un jour engendrer ou des conflits que cette construction pourrait
causer avec d'autres activités humaines.

Nos ancêtres l'avaient bien compris. Nous pouvons les remercier pour ce qu'ils
ont imaginé. J'en veux pour preuve l'inscription potentielle des deux villes des
Montagnes au patrimoine mondial de l'humanité de l'UNESCO. Nos descendants,
eux, ne vont peut-être pas nous remercier pour ce que nous leur laissons.

Le PRAC accepté par ce Conseil il y a quelques années est censé réglementer
l'aménagement du territoire dans notre commune. Lors de son acceptation, certains
avaient soulevé le problème de la densification de l'habitat. Aux yeux des Verts,
densifier l'habitat est indispensable. Le gaspillage des ressources de sols en Suisse est
énorme et une utilisation parcimonieuse des surfaces restantes indispensables.

Un point particulier qu'on nous demande de modifier dans le PRAC va à
l'encontre de cette conception. En supprimant tous les minima pour l'indice
d'utilisation du sol, on supprime de fait la notion de densité. Le Conseil communal a-
t-il pensé à un outil de remplacement ? Ailleurs, des solutions comme par exemple le
rapport volume/surface ont fait leur preuve et il ne serait pas inutile de songer à ne
pas totalement supprimer le seul outil qui nous permette réellement de contrôler la
densité de l'habitat. Ce problème fait l'objet d'un postulat lié à ce rapport.

Le dézonage du Crêt-du-Locle nous interpelle également. Notre Conseil, avec
celui du Locle, avait accepté, après d'âpres discussions, l'idée d'un concours
d'aménagement du territoire. De notre point de vue, celui-ci devait éviter justement
que l'on construise n'importe quoi, n'importe où dans cette zone. Nous déplorons
donc le projet de dézonage. A quoi sert un concours d'aménagement dans une zone
qui sera déjà bien bâtie ? Le Conseil communal peut-il nous informer sur les projets
en cours ainsi que sur sa volonté de les suivre pour éviter qu'au moment où nous
traiterons du développement concret de cette zone, le sujet ne soit déjà plus
d'actualité ? Je vous remercie.

M. Angelo Locorotondo, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

groupe UDC a analysé dans le détail le rapport du Conseil communal. Il est évident à
nos yeux que des modifications de détail sont devenues indispensables et doivent
être apportées au Plan et Règlement d'Aménagement Communal, et que celles-ci
devraient permettre de gérer dans de meilleures conditions l'évolution urbanistique
de notre ville. L'UDC acceptera donc le rapport du Conseil communal. Toutefois,
nous avons quelques questions auxquelles nous souhaiterions une réponse de la part
du Conseil communal.

La première question concerne le point 2.3 de la page 7 concernant le bien-
fonds 15616 des Cornes-Morel. Aujourd'hui, le Conseil communal prévoit la
réalisation d'un plan de quartier pour l'habitat groupé sur ce bien-fonds en lieu et
place de jardins potagers. Primo, le terrain va-t-il être cédé en droit de superficie ou
va-t-il être vendu ? Secundo, la construction de la route d'accès tient-elle compte des
desiderata des futurs acquéreurs ?

2440 Séance du mardi 27 juin 2006

La deuxième question, et là je rejoins Mme Montandon, concerne le point 3.3 de
la page 15 du rapport justificatif concernant la modification de l'art. 152. Nous
pouvons constater dans la modification de tous les autres articles notamment dans
ceux des zones d'habitations à haute densité et des zones d'habitations à moyenne
densité que l'on a supprimé le texte faisant notion à des étages en le remplaçant par
une hauteur de corniche ou par une hauteur de faîte de toit, ce qui nous paraît tout à
fait judicieux afin d'éviter une fois pour toutes des discussions concernant le fait de
savoir si les garages doivent être pris en compte dans le comptage des étages et quels
sont les étages prépondérants d'un immeuble construit sur un terrain à forte
déclivité. Toutefois, la modification de l'art. 152 prête à confusion. Le texte initial
parle de un à deux niveaux. L'art. 152 dans sa nouvelle teneur stipule de faible
hauteur. Celle-ci devient subjective et laissée à l'interprétation de tous.
Renseignements pris auprès de Mme Robert du service d'urbanisme, la réponse a été
la suivante : "Il existe un règlement !" S'il existe un règlement, lequel ? Si ce n'est pas
le cas, une modification devrait être apportée à l'art. 152 nouvelle mouture !

Notre dernière question ne concerne aucunement le rapport. Je travaille depuis
de nombreuses années dans le monde de la construction et de la rénovation
d'immeubles. J'ai donc l'avantage d'avoir des discussions privilégiées avec les
différents maîtres d'ouvrage de la ville. Ceux-ci se voient systématiquement écrasés
par des exigences tellement restrictives de la part du service d'urbanisme que cela
annihile toute leur bonne volonté de rachat d'un immeuble et de la rénovation de
celui-ci. Là, j'aurais beaucoup d'exemples. Ne vous semble-t-il pas qu'il y aurait un
certain allègement à réaliser au niveau des contraintes imposées par le service
d'urbanisme ? M. le président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre
attention.

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les groupes

radical et libéral-PPN accepteront le rapport concernant les modifications du
règlement du PRAC. Ils restent quant à eux persuadés que ce règlement est une
entrave à la liberté de construire par des règlements voulus rigides et découlant
ceux-ci au contrôle de la commune. Ils nécessitent d'ailleurs souvent des dérogations.
Il est toutefois bien que l'on ne permette pas n'importe quoi. Merci de votre attention.

M. Théo Bregnard, POP : Pour notre part, ce rapport aura suscité moins

d'interrogations que dans les autres groupes. Cependant, les préoccupations
évoquées par les Verts nous semblent vraiment importantes. Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais d'abord vous
remercier du bon accueil que vous réservez à ce rapport qui, comme mentionné, est
technique et d'adaptation relativement mineure, mais avec quelques implications qui
sont quand même relativement importantes. J'aimerais vous adresser des excuses par
rapport à la forme du rapport dont certains ont relevé qu'elle n'était pas parfaite. En
fait, il ne s'agit pas de problème de "copier-coller", mais de modifications qui

Séance du mardi 27 juin 2006 2441

n'étaient pas apparentes à l'écran, mais qui l'étaient toujours à l'impression. Donc,
des corrections qui ne sont pas intervenues comme nous le souhaitions. C'est lié
aussi, et encore une fois je vous prie de nous en excuser, au délai qui nous était
imposé par la volonté de passer absolument au mois de juin avec ces rapports,
puisque, pour une ou deux des modifications apportées, il y avait un relatif degré
d'urgence. Nous avons reçu le vendredi qui précédait le lundi où le Conseil
communal devait adopter ce rapport quatorze pages d'observations du service
cantonal qui avait eu le rapport pendant plus de trois mois à disposition. Nous avons
donc eu extrêmement peu de temps pour le modifier.

Par rapport à ces éléments de forme du rapport, nous avons demandé qu'on
vérifie que rien n'avait été oublié parmi les corrections que nous avions souhaité
apporter. Rien n'a été oublié, mais une remarque mérite peut-être d'être relevée. En
page 2, vous avez un point qui s'appelle "rectification de l'affectation d'un bien-fonds
sorti de la zone d'urbanisation 2 en 1998" qui n'aurait pas dû figurer dans ce rapport ;
mes collègues me diraient que c'est du chinois ; c'est une mention qui aurait dû être
supprimée, qui ne trouve aucune concrétisation dans le rapport justificatif et dans
l'arrêté. Donc c'est un élément qui ne figure pas concrètement dans le rapport, qui
viendra dans une seconde étape d'adaptation du PRAC que nous préparons pour la
fin de l'année, puisque nous avons dû faire deux paquets aussi dans ce domaine.

Pour le procès-verbal et pour la chancellerie, je profite de préciser, puisque nous
sommes aux remarques de forme, que la date à inclure à l'art. 4, page 11 du rapport
est celle du 19 juin 2006, puisque là aussi nous n'avions pas encore les signatures du
Canton, lorsque le rapport a été rédigé à votre attention.

J'en viens maintenant aux questions qui ont été posées. S'agissant d'abord du rôle
du service que certains qualifient parfois de dictatorial. Je précise que ce service
d'urbanisme est garant, parfois avec le service de l'aménagement du territoire
cantonal ; c'est-à-dire qu'il nous arrive de rendre des décisions qui en fait sont
décidées par le Canton, mais formellement, c'est la commune qui les rend. Ce service
est garant de l'application d'une loi qui est une loi contraignante, c'est vrai. Je crois
qu'il est juste qu'elle soit contraignante, parce que lorsque nous construisons, nous ne
construisons pas quelque chose que nous pouvons supprimer très facilement dans les
deux, trois, cinq ans qui suivent. Donc nous avons une action qui est durable sur
l'aménagement du territoire et il nous faut rappeler régulièrement - c'est une notion
sur laquelle vous m'entendrez souvent insister, et j'entends le faire encore dans des
séances publiques à la rentrée d'été - qu'un propriétaire qui veut construire ou
modifier un immeuble, n'est pas que chez lui. Il a aussi une responsabilité collective,
parce que par la construction d'un immeuble, par la transformation d'un immeuble, il
construit un espace collectif, qui est l'espace dans lequel nous vivons tous. Il n'y a pas
que l'intérieur d'un immeuble qui compte, il y a aussi la façon dont cet immeuble
dessine un espace extérieur, accessible de tous. C'est une responsabilité vis-à-vis de la
collectivité qui fait que nous ne pouvons pas nous satisfaire de la seule liberté
d'entreprendre ou du commerce et de l'industrie et qu'il y a des règles importantes
qui doivent être respectées en matière d'aménagement du territoire pour garantir
justement que l'intérêt collectif est pris en considération. C'est ce rôle que joue le
service cantonal de l'aménagement du territoire, et que joue au niveau local le service
d'urbanisme. Puis, finalement, en général sur les bancs de l'UDC, on nous invite

2442 Séance du mardi 27 juin 2006

plutôt à des attitudes de fermeté. C'est le cas effectivement du service d'urbanisme.
Donc j'espère qu'on ne nous le reprochera pas trop longtemps quand même, mais
j'aimerais dire ici que le service d'urbanisme se met régulièrement à l'écoute des gens
qui ont des projets. Nous ne rendons quasiment jamais une décision sans discuter les
contenus des projets avec les propriétaires et les promoteurs. Pour avoir entendu
souvent les remarques qui sont faites à l'égard de ce service, j'ai aussi pris la peine de
m'enquérir auprès des bureaux d'architectes qui travaillent avec d'autres communes,
comment ils percevaient le service de la police des constructions et de l'urbanisme.
Chaque fois, j'ai des remarques sur les lenteurs du service cantonal, dont tout le
monde sait qu'il faut au moins trois mois entre le moment où un dossier rentre au
service cantonal et le moment où il en ressort. Mais j’ai entendu des appréciations
positives s'agissant du service communal, dont on dit que les procédures ne traînent
pas et dont on loue également la capacité d'entrer en dialogue pour discuter des
objectifs de chacun. Ces objectifs ne sont pas toujours convergents, mais ils sont
toujours discutés.

S'agissant du suivi de ce qui sera mis en zone équestre, et qui devra retourner en
zone agricole, il s’agit d’une compétence cantonale de vérifier le retour en zone
agricole, puisque tout ce qui est en zone agricole relève de la compétence du service
cantonal.

S'agissant du terrain des Cornes-Morel, aujourd'hui le Conseil communal n'a pas
décidé encore de la forme qu'il donnerait à la cession de ces terrains le moment venu.
Vous savez, puisque nous vous l'avons déjà annoncé, qu'un rapport est en
préparation s'agissant de la politique que nous souhaitons mener en matière de droit
de superficie et de pleine propriété. Donc ce terrain-là répondra aux mêmes critères
que ceux qui vous seront soumis d'ici quelques mois pour l'application de cette
politique sur le choix entre droit de superficie et pleine propriété. A ce jour, le
Conseil communal n'a absolument pas exclu la cession en pleine propriété. Nous
devrons même nous demander le moment venu si nous le ferons parcelle par
parcelle ou si nous confierons même l'aménagement dans son ensemble à un seul
promoteur. C'est envisageable. A ce stade, encore une fois, nous n'avons pris une
décision que sur l'aspect "zonage" du terrain, avec un objectif clair : diversifier le type
de population dans l'ensemble de ce quartier, de façon à avoir une plus grande
mixité en Est du quartier d'Esplanade que la population que nous connaissons
aujourd'hui.

Mme Montandon, s'agissant des zones de captage du Locle, je peux confirmer
que nous appliquerons de manière très stricte la législation sur la protection des
zones de captages, en l'occurrence celles du Locle. Il y a, je crois, trois catégories de
zones dont deux sont interdites à la construction. Elles seront parfaitement
respectées. Nous n'avons pas l'intention de mettre en cause ces questions-là.

Il m'avait été annoncé une question, je ne sais pas si M. Fivaz me l'a finalement
posée. Il est effectivement interdit de construire sur un oléoduc, sous réserve des
routes, puisque nous pouvons toujours les ouvrir.

Vous avez posé une question plus importante, M. Fivaz, s'agissant de savoir si
nous avons anticipé sur le concours du Crêt-du-Locle qui avait fait beaucoup parler
en deux séances des Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds. J'aimerais
dire ici très clairement que le dézonage qui vous est proposé aujourd'hui est

Séance du mardi 27 juin 2006 2443

parfaitement conforme aux déclarations que j'ai pu tenir au nom du Conseil
communal dans les deux débats devant les Conseils généraux, à savoir que nous
entendions planifier l'ensemble de l'aménagement de cette zone comprise entre le
Grillon environ à La Chaux-de-Fonds et Quartier-Neuf au Locle. Mais nous avions à
gérer une contrainte ou une contradiction entre cette volonté de planification
générale et les besoins immédiats. Pour ces besoins immédiats, nous avions réservé
deux espaces dans cette grande zone sur le territoire chaux-de-fonnier à proximité de
Neode d'une part et la zone que j'appellerai Stryker et Universo d'autre part. Sur ces
deux zones-là, on admettait des développements plus rapides que l'ensemble de la
planification pour être en mesure de répondre aux besoins immédiats. Aujourd'hui,
je ne peux évidemment pas vous en donner la liste nominative. Nous avons des
projets très concrets auxquels nous devons répondre et qui sont des implantations
importantes pour la région. Neode - nous pouvons le dire, puisqu'ils l’ont déclaré
publiquement - a aussi des projets d'extension déjà aujourd'hui. Par conséquent, il
nous faut pouvoir répondre à ses préoccupations assez rapidement. Cela étant, je
vous le concède, la planification originelle du rapport sur le concours prévoyait que
nous passions il y a un an environ devant vos Conseils généraux. Nous avions pris
un tout petit peu de retard, ce qui fait que nous n'avions pu passer qu'en septembre.
En septembre le rapport avait dû être retiré. Nous sommes revenus en mars et
aujourd'hui nous attendons toujours une décision du Conseil général du Locle qui
devrait intervenir ces jours, s'agissant de la constitution d'une commission que vous
avez votée au mois de mai. C’est dire que nous avons pris environ une année de
retard, ce qui est en contradiction, il est vrai, entre les besoins immédiats et la volonté
de prendre quelques années d'avance. C'est un constat que nous pouvons partager et
que nous pouvons regretter avec vous, mais il nous faut maintenant gérer cette
contradiction. Concernant ce qui vous est présenté aujourd'hui, il n'y a pas de
contradiction par rapport à ce qui vous avait été dit auparavant. Par ailleurs, ce
dézonage avait été garanti par le Conseil communal au début de l'année 2004, avant
que l'Etat n’acquière ce terrain. Il s'était enquis auprès du Conseil communal de la
possibilité de le transférer en zone industrielle et le Conseil communal en avait
donné la garantie. Donc nous respectons là aussi une parole donnée à l'époque par le
Conseil communal. J'aimerais vous rassurer pour dire que déjà aujourd'hui certains
projets industriels, qui visaient les terrains qui restent dans la zone que nous n'avions
pas définie comme pouvant répondre aux besoins immédiats, ont fait l'objet de
discussions pour voir dans quelle mesure nous pouvions les déplacer sur des terrains
qui étaient plus proches de ces zones que nous avions réservées au développement
immédiat. Pour le projet que j'ai en tête, nous avons trouvé un accord avec
l'industriel en question. Nous avons vraiment cette préoccupation de respecter
l'esprit du concours que nous vous avons présenté au mois de mars dernier.

J'en viens maintenant aux éléments techniques sur la suppression du nombre de
niveaux et la suppression des minima dans les taux d'utilisation. Sur le nombre de
niveaux, je ne veux pas être trop long, puisque vous avez peu insisté, mais j'aimerais
vraiment relever l'incompatibilité qu'il y a aujourd'hui entre la réglementation
cantonale et la réglementation communale. Les définitions de niveaux ne sont pas les
mêmes et vous voyez immédiatement que cela pose une série de problèmes pour
gérer les dossiers. Quand on dit "cette maison a trois niveaux" si on prend le

2444 Séance du mardi 27 juin 2006

règlement communal et "elle en a deux" si on prend le règlement cantonal ou
l'inverse, cela rend les choses un tout petit peu compliquées. Nous souhaitions éviter
cela. La question s'est posée de savoir si nous pouvions prendre d'autres règles en
particulier pour la partie de la ville qui est en pente, où c'est un des endroits où nous
avons des difficultés de ce type, mais cela devient aussi très compliqué de gérer des
références différentes selon qu'on est dans des zones d'habitation à faible densité, à
moyenne densité, à haute densité et d’ajouter encore un croisement pour dire est-ce
que nous sommes dans une partie plutôt plate de la ville ou plutôt en pente. Là, vous
voyez tout de suite que la réglementation deviendrait extrêmement compliquée, d'où
cette volonté de dire que nous nous en remettons à la réglementation cantonale
s'agissant des nombres de niveaux et des normes sur les hauteurs des constructions
aux normes générales sur les constructions qui prévoient notamment que nous ne
pouvons pas faire des logements de 1,50 mètre de haut et qui de fait définissent le
nombre de niveaux que nous pouvons mettre dans la hauteur totale d'un bâtiment. Il
y a des aspects esthétiques aussi qui nous paraissent être suffisants pour assurer la
cohérence du plan de construction de la ville.

S'agissant des suppressions des minima de taux d'utilisation (le taux d'utilisation
est le rapport entre les surfaces de plancher et les surfaces de la parcelle), le constat
que nous pouvons faire, c'est que nous devons plutôt éviter des densifications
excessives, même si nous pouvons partager le souci de M. Fivaz, en tout cas dans une
conception générale. Très souvent aujourd'hui nous sommes confrontés à des
promoteurs qui, par souci de rentabilité maximale, cherchent à densifier tellement,
qu'ils en viennent à contredire parfois les règles qui prévalent dans l'environnement
immédiat d'une construction. Nous avons des endroits en ville, et ils sont nombreux,
où tout l'environnement est construit selon la systématique que nous connaissons
bien, par exemple dans la ville en damier, où nous avons la rue, la maison et un vaste
espace de jardin. Nous avons des projets aujourd'hui qui viennent et qui nous disent
on occupe toute la parcelle, évidement dans les limites de l'occupation maximale,
mais qui avancent bien au-delà des surfaces construites dans l'environnement
immédiat et qui avancent sur la partie traditionnellement réservée au jardin, en
perturbant la logique du quartier. Nous avons plutôt affaire à des gens qui cherchent
à densifier, je dirais presque trop, qu'à des gens qui cherchent à ne pas assez
densifier. Pour nous, il n'y avait donc pas un immense souci; il ne s'agit pas de
remettre en cause la volonté d'avoir globalement une ville plutôt compacte et de
limiter l'utilisation du terrain. D'autre part, c'est dit dans le rapport, ces minima
peuvent être contournés par une division parcellaire. Si on vous dit, il vous faut
atteindre tel coefficient de taux d'utilisation et que vous coupez votre parcelle en
deux, évidemment, vous obtiendrez sur la parcelle où vous construisez très
rapidement ce minimum sans avoir en rien sur l'ensemble du projet, satisfait à
l'objectif que visait ce taux minimum. Nous l'avons vu par exemple dans les projets
industriels où le promoteur n'acquérait qu'une partie de la parcelle, en réservant la
parcelle d'à côté, soit à des projets d'extension soit à la volonté de ne pas avoir de
voisins immédiats. Donc il remplissait le taux minimum sur la parcelle acquise
d'emblée, mais si on prenait les deux parcelles ensemble, il n'atteignait jamais ce taux
d'utilisation minimum. Nous avons par ailleurs dans les projets industriels des
problèmes assez réguliers, parce qu'avec les modes de productions modernes et avec

Séance du mardi 27 juin 2006 2445

aussi un certain nombre d'équipements lourds provoquant des charges importantes
sur les planchers, nous avons de plus en plus de problèmes avec les constructions sur
plusieurs niveaux, qui méritent des renforcements très importants pour arriver à
installer des machines lourdes ou qui provoquent de fortes vibrations en étage plutôt
qu'à même le sol. Donc nous avons eu quelques dérogations dans des projets
industriels pour permettre des constructions sur un seul niveau qui répondent à ces
contraintes industrielles. Nous avons finalement encore des problèmes avec ces
indices minimum, lorsque sur une parcelle, nous avons à respecter des limites à la
forêt. La limite à la forêt rend toute une partie de la parcelle inconstructible. Mais les
droits de cette partie non constructible restent des droits à bâtir sur l'ensemble de la
parcelle. Ce qui veut dire que nous devons concentrer la construction sur ce qui reste
de la parcelle, une fois la déduction de la limite à la forêt opérée. Avec ces taux
minimum, nous arrivions à des choses qui devenaient totalement impossibles à
réaliser sur le plan simplement technique, puisque nous dépassions à ce moment-là
les hauteurs maximales imposées pour atteindre le taux d'utilisation minimum. Nous
avons vraiment eu beaucoup de problèmes avec ces indices, d'où la volonté de
supprimer cela et de simplifier la réglementation dans ce domaine-là. Mais il ne s'agit
pas d'une remise en cause de la politique générale qui vise encore une fois à une ville
compacte. Par ailleurs, lorsque nous devons obtenir les dérogations, dans la plupart
des cas, le Canton impose la procédure de plan spécial. C'est d'ailleurs l'objet du
rapport que nous aurons à discuter tout à l'heure pour le plan spécial dit "du Marais",
où pour 40 centimètres de garage qui ne pouvaient pas être enterrés suffisamment, le
niveau du garage n'a pas été considéré comme enterré et a fait sauter une série
d'indices de référence, alors que le projet était parfaitement cohérent et sur tous les
autres points conforme aux objectifs annoncés. Nous avons donc dû passer par le
plan spécial pour obtenir des dérogations du Canton. Là, ce sont des allongements de
procédures qui sont extrêmement dommageables pour le promoteur. Cela étant,
s'agissant de la réflexion sur la densification, le Conseil communal devra envisager
de vous soumettre une série de réflexions à ce sujet, en particulier en lien avec le
rapport sur la politique foncière et immobilière que j'annonçais tout à l'heure. C'est
donc une question qui pourra être reprise sans problème de façon un peu plus
générale et dans un débat qui portera là aussi sur des questions d'ensemble. Je vous
remercie.

M. Angelo Locorotondo, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je n'ai

pas eu de réponse concernant la route d'accès aux Cornes-Morel, le bien-fonds 15616.
La question est la suivante : Vous prévoyez la construction d'une route. Mais tient-
elle compte des desiderata des futurs acquéreurs ? Ils ne vont peut-être pas vouloir
séparer les parcelles de cette manière. Est-ce que nous n'allons pas trop vite en
besogne ? C'est finalement une route que nous allons démolir dans peu de temps.
C'est presque inutile.

M. Alain Parel, président : Pour le Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Oui, vous avez raison M. Locorotondo, j'ai oublié de répondre à cette

2446 Séance du mardi 27 juin 2006

question. En fait, vous avez pris un peu d'avance sur la procédure. Là, nous vous
demandons l'autorisation de porter cette partie de parcelle en zone constructible. A
partir de là, il y a une série d'études qui vont devoir être opérées pour imaginer des
plans d'implantation qui tiennent compte de l'ensoleillement, de la déclivité qui est
très forte sur ce terrain et qui fait que la route est quasiment contrainte - nous avons
déjà quelques schémas qui ont été faits pour voir si cela serait possible - et d'objectifs
de taux d'utilisation de l'ensemble de cette parcelle. Compte tenu de ces objectifs,
nous aurons un nombre de parcelles qui seront définies et il faudra assurer qu'elles
soient toutes desservies. A partir de là, nous aurons un plan d'ensemble. Tout cela
fera l'objet soit d'un plan spécial, soit d'un plan de quartier mis à l’enquête. Cela
permettra à chacun de faire ses observations. Si c'est un plan spécial, il vous sera à
nouveau soumis. Donc vous avez une étape d'avance dans la question, ce qui fait que
je ne peux pas y répondre formellement aujourd'hui. Mais tout cela fera l'objet
d'études et nous répondrons concrètement à vos préoccupations.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est
pas le cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous allons passer au vote de
l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5. Que toutes celles et ceux qui acceptent l'arrêté
le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Nous allons traiter le postulat. La parole à M. Fivaz.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je remercie le

Conseil communal de ses réponses. Vous l'avez dit, l'indice minimal n'est pas un bon
indicateur de la densité. Il pose beaucoup de problèmes, c'est pourquoi nous
demandons que le Conseil communal cherche une solution pour réintroduire
différemment certaines contraintes liées à une densité minimale de l'habitat, qui
seule à notre avis est garante d'une utilisation parcimonieuse du sol. Merci.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole à M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal, sans que
sa réponse ne soit une indication de l'orientation qu'il prendra dans la réponse qu'il
apportera au postulat, peut accepter sans autre cette demande d'études qui paraît
aller dans le sens des préoccupations exprimées et partagées par le Conseil
communal.

M. Alain Parel, président : Merci. Le postulat est-il combattu ? Ce n'est pas le cas.

Nous allons passer au vote. Que celles et ceux qui acceptent le postulat, le fassent
savoir en levant la main.

Le postulat est accepté par 30 voix sans opposition.

Séance du mardi 27 juin 2006 2447

M. Alain Parel, président : Nous allons faire une petite pause. Dix minutes. Le
prochain débat est un débat long. Ceux qui veulent profiter pour réduire un peu leur
texte profitent de la pause ! Merci.

PAUSE

M. Alain Parel, président : Mesdames et Messieurs, nous allons prendre le

point 4 de l'ordre du jour. C'est un débat long, mais nous ne sommes pas obligés de
faire très long ! Je vais donc vous demander d'être assez rapides. Le débat est ouvert.
La parole à Mme Clerc-Birambeau.

2448 Séance du mardi 27 juin 2006

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la politique globale de la jeunesse.

(du 24 mai 2005)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Le lundi 6 mai 2002, le Conseil général de la Ville de La Chaux-de Fonds a
accepté à l’unanimité un rapport du Conseil communal du 15 avril 2002 en
réponse aux motions  « Drogue et sécurité » et « Déstructuration du tissu social
et nouvelles missions d’encadrement de la jeunesse ».
Ce rapport, en plus de réfléchir sur des principes et des modes d’actions à mettre
en œuvre, proposait concrètement diverses actions liées directement à la
sécurité dans notre ville ainsi que la création d’un poste de Délégué à la
jeunesse.
Le Conseil communal a proposé alors de remettre après trois ans une nouvelle
évaluation sur les actions entreprises ainsi que sur les projets à mener.

Le présent rapport répond aux questions et propositions soulevées alors,
présente un compte rendu des actions menées par le Délégué à la jeunesse et
les autres acteurs au sein de la Cité (première annexe à ce rapport), présente
une politique extra-scolaire sur la base du rapport élaboré à l’attention du
Conseil communal par le groupe de pilotage d’accueil extra-scolaire, (deuxième
annexe) et vous fait part des réflexions et des orientations qui seront mises en
place dans le cadre d’une politique globale de la jeunesse.

Une politique de la jeunesse ne saurait être figée dans le temps, il faut donc
qu’elle s’adapte aux modifications subtiles de la société et par là même de sa
jeunesse. Les grandes lignes d’une telle politique peuvent cependant être
clairement énoncées.

La Commission Fédérale pour l’Enfance et la Jeunesse (CFEJ) soulignait en 2004
un point qui, bien que semblant être une lapalissade, n’en est pas moins un des
axes principaux de toute politique de la jeunesse : « Les jeunes ne sont pas

Séance du mardi 27 juin 2006 2449

uniquement les adultes de demain, ils sont également la jeunesse
d’aujourd’hui. »
Fort de cette affirmation il faut être extrêmement attentif à la réalité d’ici et de
maintenant des jeunes de notre cité.

La politique de la jeunesse doit également, et ce n’est pas en opposition avec ce
qui a été énoncé plus haut, faire émerger les actions citoyennes des jeunes en
lien avec le reste de la cité, afin de promouvoir chez les adultes qu’ils
deviendront le sens de l’engagement et de la responsabilité.
Une politique de la jeunesse est un formidable levier pour les générations futures
et permet d’anticiper et de préparer les adultes de demain aux responsabilités
qu’ils auront à assumer pour l’avenir.

La Ville de La Chaux-de-Fonds est extrêmement riche en associations,
groupements, et sociétés intégrant une composante jeune à leurs activités,
comme en témoigne l’étude sur l’accueil extra-scolaire effectué en mai 2005 et
dont le rapport figure en annexe de ce document.
Elle a depuis longtemps eu pour effet la mise en place de programmes pour la
jeunesse, soutenant des initiatives privées et initiant parfois elle-même de tels
projets.
Dans le cadre de l’accueil, il suffit de citer la plus que centenaire maison
d’enfants qu’est Sombaille Jeunesse, mais également le Foyer Jeanne-Antide ou
la Maison des Jeunes.
Dans le cadre sportif et culturel, les diverses associations présentes sur le
territoire communal ont toujours eu à cœur d’intégrer des jeunes et elles
continuent de le faire, en jouant aussi un rôle primordial dans la cité.
Une volonté existe.

C’est pourquoi une politique de la jeunesse doit impérativement intégrer ces
nombreux partenaires en soulignant avec eux l’importance des actions
entreprises dans ce domaine.

Elle doit veiller à l’intégration harmonieuse des jeunes dans la société et
permettre l’insertion de ces mêmes jeunes dans le monde des adultes.

Trois des axes principaux de la politique de la jeunesse que nous proposons
sont : la promotion de la santé, le soutien aux projets des jeunes et le
renforcement des liens intergénérationnels.
Ces axes doivent également s’inscrire dans l’optique de la réorganisation du
dicastère des Affaires culturelles, de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.

La jeunesse de La Chaux-de-Fonds.

Un rapide descriptif des jeunes de notre cité s’avère nécessaire. Actuellement, en
Ville de La Chaux-de-Fonds, on compte environ 400 personnes par année d’âge.
Ils représentent entre 1 et 25 ans près de 27% de la population locale, et plus de
21% entre l’entrée dans la scolarité obligatoire et 25 ans.

Nous pouvons également évoquer « Le livre blanc de la commission européenne,
un nouvel élan pour la jeunesse européenne », (novembre 2001) et qui décrit de
manière synthétique qui sont les jeunes aujourd’hui. « Les jeunes constituent un

2450 Séance du mardi 27 juin 2006

groupe en pleine mutation caractérisé par  un accès à l’emploi et la fondation
d’une famille plus tardive, des aller-retour entre travail et études, mais surtout
par des parcours individuels plus variés que par le passé. L’école ou l’université
ne joue plus le même rôle intégrateur. L’autonomie s’acquiert de plus en plus
tard.
Cela se traduit par un sentiment de fragilité de leur condition, une perte de
confiance dans les systèmes existants et une certaine désaffection pour les
formes de participation à la vie publique, mais aussi de participation aux
organisations de jeunesse ».

• Ils représentent aujourd’hui à La Chaux-de Fonds un peu plus de
9000 personnes entre 0 et 20 ans et sont pour 67 % confédérés,
33 % bénéficiant d’un permis d’établissement, ou d’un autre type
de permis.

• Ils sont bien évidemment le miroir de la composition de notre cité.

La répartition de cette population à l’échelle de la ville est différente selon les
endroits, les cartes figurant en annexe 3 montrent bien les niveaux de densité à
la fois selon les âges mais également selon les nationalités.

• Ils sont hétérogènes et différents des adultes.

Ces différences, en plus des aspects socioculturels, s’articulent également autour
de l’âge.
Il est faux de mettre en parallèle les besoins des plus jeunes avec ceux des
adolescents et des jeunes adultes.
Les choix qui concernent les jeunes enfants doivent être mis en lien avec la
politique familiale, les besoins de ceux-ci y étant directement liés.
Pour les adolescents, il est parfois difficile et paradoxal de résoudre l’équation
leur permettant de passer ce moment parfois conflictuel avec leurs parents, mais
également de soutenir les parents afin de proposer une plus grande autonomie
du jeune en lui permettant de s’insérer dans le monde des adultes.

• Ils sont mobiles, physiquement et dans la communication.

Ils se déplacent dans la cité et hors de celle-ci pour de nombreuses raisons.
Les programmes mis en place à La Chaux-de-Fonds peuvent aussi bien être
adressés également aux jeunes des environs, Montagnes neuchâteloises,
Franches Montagnes, Jura bernois et même France voisine.
Le bassin de population touché représente plus de 70'000 personnes, soit près
de 20'000 jeunes.
Cette mobilité est différenciée en fonction de l’âge des jeunes, les plus petits
étant canalisés par les déplacements des adultes, les adolescents et les jeunes
adultes n’étant limités dans leurs déplacements que par les réseaux de
communications existants.
La mobilité est également présente au niveau de l’information, les nouveaux
moyens de communiquer, SMS, Blog, etc. sont monnaie courante chez les
adolescents.
Ces éléments, aussi bien physiques que communicatifs, loin de simplifier les
actions d’une politique de la jeunesse, la complexifient tout en l’enrichissant, ce

Séance du mardi 27 juin 2006 2451

qui justifie que ces programmes s’adressent à un bassin de population dépassant
les frontières de notre ville.

• Ils ont des projets qu’ils considèrent comme innovants.

Même s’ils ont parfois été expérimentés par d’autres, leurs projets restent de
nouvelles expériences pour eux. Il faut donc les soutenir pour mener à bien leurs
desseins, par l’intermédiaire du Parlement des jeunes, du CAR ou du Délégué à
la jeunesse par exemple, en permettant au plus grand nombre d’entre eux d’y
accéder. Pour les plus jeunes d’entre eux, des programmes de mise en
réalisation de projets doivent être mis en place, en saisissant l’opportunité
offerte aux jeunes de s’exprimer dans le cadre des conseils des élèves. Ces
projets, loin de s’adresser uniquement au monde de l’école pourraient permettre
l’émergence d’actions telles que « Jugend mit Wirkung » (actuellement traduit
par « la jeunesse s’engage ») qui fonctionnent avec satisfaction dans de
nombreuses communes suisses alémaniques et qui permettent de mettre
ensemble différentes générations autour de projets communs. Un soutien
logistique pourrait être apporté par l’association Infoklick qui génère et
coordonne un très grand nombre de projets Outre-Sarine.

• Ils ont des besoins spécifiques qui ne sont pas toujours ceux des
adultes.

Les jeunes ne manifestent pas un intérêt naturel aux nombreuses offres
culturelles.
Les musées, les théâtres, ont de la peine à faire entrer les jeunes dans leurs
murs, ils bouderont donc parfois les offres proposées.
Il est donc illusoire de penser que si cette offre existe, elle sera forcément
utilisée par ce public si particulier.
Là encore les différences d’âge sont significatives, les enfants suivent volontiers
leurs parents dans des musées ou au théâtre, pour autant qu’un aspect ludique
soit présent, mais y faire rentrer un adolescent seul, relève souvent de
l’impossible.
Une volonté de mettre en lien les projets des jeunes et les acteurs institutionnels
doit exister afin de rendre plus accessible les différents lieux culturels aux
jeunes. Etablir des parallèles entre la culture dite alternative et celle parfois plus
conventionnelle des musées et des théâtres, doit être l’objet de notre attention
afin de ne pas faire s’opposer des formes d’art qui, si elles ne se ressemblent
pas, visent souvent les mêmes buts dans le fond.

• Ils ne se reconnaissent pas toujours dans le monde des adultes.

Les règles, et les petits arrangements conjoints, l’incohérence des messages qui
lui sont destinés, le formalisme des institutions, l’inadéquation parfois flagrante
entre les rêves de formation et la réalité du monde du travail, l’inquiétude des
adultes vis à vis de ses propres réalités, ne permettent pas toujours à la
jeunesse de se projeter vers l’avenir de façon claire.
La multiplicité des formations et des emplois, la difficulté d’insertion
socioprofessionnelle, la durée des études et la nécessité parfois de rester le plus
(trop) longtemps possible chez les parents, vont à l’encontre de la construction

2452 Séance du mardi 27 juin 2006

nécessaire de son indépendance qui va de pair avec une responsabilité des
jeunes dès l’adolescence.

• Ils sont perçus comme étant différents par les adultes.

La perception des jeunes vis à vis des adultes n’a fondamentalement pas changé
depuis que la jeunesse existe…, ils sont perçus par la plupart comme sains et
agréables pour le plus grand nombre d’entre eux mais manquant totalement de
respect envers les adultes pour d’autres.
Les rapports intergénérationnels interviennent encore de façon assez positive à
l’intérieur du cercle familial mais ils sont souvent beaucoup plus problématiques
hors de celui-ci.
Il suffit de se plonger dans la littérature pour constater que cette vision n’a pas
changé depuis Pline l’Ancien ou Socrate, qu’elle perdure jusqu’à aujourd’hui et
que les comportements excessifs des jeunes n’ont fait depuis que s’adapter à la
norme établie par les adultes afin de bien évidemment, la transgresser.
La norme étant là pour être transgressée et les rites de passage ayant disparu, la
grande difficulté est perçue par tous les spécialistes dans le fait que la disparition
réelle ou supposée de ces mêmes normes a pour conséquence que les jeunes,
n’ayant plus de repères clairs ne savent jusqu’où aller pour franchir le seuil de
l’interdit.

• Ils ont besoin de s’exprimer.

Au-delà du langage « jeune », qui est passablement caricaturé par les médias,
les moyens d’expression ne sont pas ceux des adultes.
L’expression de la jeunesse peut parfois passer par les voies classiques comme le
Parlement des jeunes ou par des commissions permanentes mais seuls les mieux
insérés ont les moyens de saisir ces voies, l’expression juvénile empruntant
souvent des voies autrement plus difficiles à saisir pour les adultes et qui doivent
être décodées pour être comprises.
Il faut absolument favoriser tous les moyens d’expression, sans y projeter nos a
priori d’adultes, sans non plus vouloir absolument attendre des résultats que
nous avons parfois de la difficulté à atteindre nous même.

• Ils doivent participer à la politique de la jeunesse.

Au-delà des représentations parfois alibi dans diverses organisations et bien que,
comme les adultes, ils ne représentent pas un groupe homogène, les jeunes
doivent être intégrés aux réflexions qui les concernent.
Un échange doit être maintenu entre les autorités et une représentation la plus
large possible de la jeunesse.
Ils doivent véritablement être acteurs de cette politique qui doit être réalisée
avec eux et non seulement pour eux.
Là encore il serait illusoire d’attendre une participation bien supérieure à ce que
les adultes peuvent atteindre, la fougue et l’énergie des plus jeunes pouvant,
parfois, compenser cet état de fait en permettant une mobilisation à des causes
qui les touchent directement.

Séance du mardi 27 juin 2006 2453

Les besoins des jeunes se résument notamment par les axes suivants :

• Avoir de l’espace.

Le sujet a été largement débattu lors des dernières rencontres de Bienne de la
CFEJ (Commission Fédérale de l’Enfance et de la Jeunesse) et a montré à quel
point les villes devaient s’interroger sur la mise à disposition d’espaces que les
jeunes peuvent investir en dehors des surfaces commerçantes et des halls de
gare.
Toute la difficulté se résume à ne pas mettre en place des lieux alibis, (places de
jeux équipées mais inutilisables à cause des nuisances sonores, espaces verts
servant de toilettes aux canidés du quartier…) qui ne seront pas investis par les
jeunes parce qu’ils ne les auront pas choisis, mais également de permettre
l’accès à des espaces qui ne sont justement pas prévus pour ça (comment
résister à l’attrait d’une place en centre ville disposant de mobilier urbain et de
revêtement adéquat mais interdite à la pratique des plus populaires des sports
de rues ?)
Il est également important de permettre l’accès aux infrastructures existantes
aux jeunes, notamment par des accès à moindre coût.

• Etre encadré.

Les jeunes doivent pouvoir bénéficier d’un cadre clair à l’intérieur duquel ils
peuvent expérimenter des projets, ne serait-ce que pour essayer de dépasser ce
même cadre.
Il est illusoire de les laisser être totalement autogérés, la minorité de jeunes
ayant le plus d’« outils » et par la même capables de bénéficier de ce type
d’autogestion étant paradoxalement ceux qui en ont le moins besoin.

• Etre soutenu.

Il faut pouvoir permettre aux jeunes de concrétiser leurs projets. Cette aide doit
être opérationnelle et financière, suffisamment souple pour pouvoir intervenir
dans des délais brefs et prendre des formes variées.
Les adultes peuvent soutenir et accompagner les projets des jeunes, il suffit
parfois d’un encouragement, d’un contact avec un adulte pour qu’une idée
intéressante puisse voir le jour.

• S’insérer dans le monde du travail ou des études.

L’insertion dans le monde du travail est actuellement le facteur principal
d’intégration dans le monde des adultes et il est également le facteur
déterminant pour la cessation des conduites à risque liées à l’adolescence.
Bien plus que les messages de prévention, l’insertion socioprofessionnelle réussie
permet aux jeunes d’envisager l’avenir sans addiction.
Les difficultés des jeunes à trouver un emploi, les places d’apprentissage
manquantes et les difficultés de réinsertion après un échec sont des obstacles
très difficiles à vaincre par toute une partie des jeunes qui éprouvent déjà des
difficultés au sortir de l’école obligatoire.

2454 Séance du mardi 27 juin 2006

A ce jour près de 30% des personnes bénéficiant de l’aide sociale ont moins de
25 ans, principalement suite à des séries d’échecs au niveau scolaire ou/et
professionnel.

• Entendre des messages cohérents.

Les jeunes ont besoins d’entendre des messages les plus cohérents possibles,
afin de pouvoir se positionner et s’orienter. Ils n’ont que faire des messages de
prévention s’adressant aux adultes ou qu’ils n’ont pas demandé et non traduits
par des actes concrets, leurs réalités doivent être prises en compte.
Il est faux d’anticiper à tout prix les demandes des enfants en proposant des
informations avant que les jeunes ne les demandent.
La responsabilité des adultes et la reconnaissance auprès des jeunes passe
obligatoirement par une nécessaire cohérence entre nos actes et notre message.

• Grandir dans une ville ouverte aux jeunes.

Les jeunes ont besoin de sentir qu’ils sont véritablement et sans ambiguïtés les
membres de notre communauté. S’ils doivent comprendre qu’ils ont une place
dans le monde des adultes, ils doivent également pouvoir exister ici et
maintenant en tant que jeunes.
Ils ont besoin de pouvoir développer leurs premières expériences publiques dans
une atmosphère de tolérance, hors d’un mercantilisme et d’une compétition
systématique.

Les organismes communaux, étatiques et para-étatiques dédiés à la jeunesse :

En plus d’un « état des lieux » détaillé et analysé, il est nécessaire de jeter un
regard rétrospectif sur ce que la Ville a mis sur pied depuis quelques années en
matière de politique de la jeunesse.

Bien avant les réflexions liées aux incivilités menées par le groupe « Violence »,
de nombreux programmes ont été mis en place pour et parfois avec la jeunesse
de cette ville.
Il suffit pour cela de regarder comment les différents foyers de l’écolier, le foyer
d’accueil de l’Ecole secondaire, les structures éducatives mises en place par
l’école, les nombreux ateliers d’animations gérés par le CAR ou le très dynamique
Parlement des Jeunes fonctionnent.
Nous reprendrons en détail les différents historiques des institutions liées à la
jeunesse plus tard en nous attardant ici sur l’exemple du Parlement des Jeunes
de La Chaux-de-Fonds qui en est à sa deuxième vie et vient de fêter son
cinquième anniversaire fin 2005.
Dès le début des années 90 un PJ est mis en place avec deux chambres
distinctes, parlement qui ne cessera ses activités pour les plus âgés qu’en 1997.
Une volonté des jeunes de faire repartir ces activités et un soutien des autorités
permettent la mise en place d’un nouveau règlement et d’un nouveau départ dès
l’automne 2000. Il faut souligner alors la décision de mettre en place une
fonction de conseiller pour le PJ, poste occupé actuellement par le Délégué à la
jeunesse. Ce poste a permis de résoudre passablement de problèmes,
principalement de lien avec les autorités et les services, mais également

Séance du mardi 27 juin 2006 2455

d’assurer la pérennité du PJ en permettant à chaque nouveau comité de
bénéficier de son appui.

Cet exemple est le signe parfaitement visible que les autorités de la Cité portent
un regard attentif sur la jeunesse et qu’une mutuelle reconnaissance existe entre
eux.
La volonté de l’actuel Parlement de créer le plus régulièrement possible un lien
avec le reste de la population va dans le sens de projets intergénérationnels qui
visent à une plus grande cohérence sociale et nous ne pouvons que nous en
réjouir.

Il est important de nommer ici quelques-uns uns des organismes s’occupant
spécifiquement de la jeunesse et de mettre en avant leurs spécificités.
Comme pour les acteurs non-institutionnels, la politique de la jeunesse ne saurait
exister sans ces spécialistes.

• Au niveau de l’animation socioculturelle.

Le Centre d’Animation et de Rencontre (CAR)
Le CAR avec ses trois sites (Serre 12, Ferme Gallet et Charrière 2bis) est un lieu
d’animation et de rencontre ouvert sur la ville. Il offre une structure souple qui
doit s’adapter à la demande des usagers, dans un climat de tolérance où la
liberté d’expression est assurée.
Il propose des loisirs et des activités sur une base non lucrative. Il met en place
des prestations complémentaires à celles offertes par les entreprises, les
associations ou les pouvoirs publics. Il privilégie les offres accessibles aux
personnes à faible revenu.

Le rôle des animateurs

Les animateurs socioculturels sont les moteurs de l’action d’animation. Leurs
compétences professionnelles, leur connaissance du terrain et des réseaux
socioculturels, leur capacité d’accueil, leur personnalité font qu’ils sont
nécessaires pour les usagers et le fonctionnement des lieux d’animation.
La connaissance que l’animateur développe des besoins non satisfaits des
quartiers et de la population lui permet de jouer un rôle de relais entre la
population et les autorités et organes susceptibles de répondre à ces besoins.
Les animateurs du CAR travaillent sur deux axes prioritaires : l’action éducative,
complémentaire à celles de la famille et de l’école pour les enfants et les
adolescents, et l’action socioculturelle destinée à un public plus large, pour le
renforcement du tissu social.
C’est à partir de ces lignes directrices que se conçoivent et se réalisent les
projets d’animations spécifiques du CAR, visant l’objectif fondamental : la
prévention des exclusions et des tensions sociales.

Les animations

Le public-cible du CAR se situe entre les 5-17 ans; des adultes fréquentent
l’institution, occasionnellement en tant qu’usagers, plus souvent comme
partenaires d’un projet d’animation ou aides bénévoles.
A travers une offre constamment renouvelée, tous les enfants de 5 à 13 ans,
scolarisés à La Chaux-de-Fonds, ont la possibilité de participer à des animations
à caractère ludique, créatif, sportif, culturel, pédagogique, à des prix abordables.

2456 Séance du mardi 27 juin 2006

Parmi ces animations figurent les activités des mercredis après-midi, les
vacances scolaires, les centres aérés, les camps à Arveyes. Le but de ces
activités est d’offrir aux enfants à travers des moments de loisir et de plaisir des
expériences favorisant la construction de leur personnalité et leur socialisation.
Ces activités visent à favoriser : la relation et la coopération, la découverte de
l’autre, l’éveil de la curiosité face au monde qui nous entoure, l’expression de la
créativité de l’enfant comme la découverte de ses potentiels et l’écoute active
des besoins de l’enfant.
Pour les jeunes de 12 à 17 ans, les animateurs mettent à leur disposition un
espace d'expression. Les ateliers d'expression évoluent à chaque nouvelle saison
afin de répondre aux intérêts des usagers. Ces ateliers recouvrent différents
domaines : chant, théâtre, flamenco, modern jazz dance, break dance et
capoeira. Animés par des artistes, ces ateliers regroupent des participants de
milieux et d'âges différents. C’est aussi un espace animé par les usagers.
Entres autres animations, citons en vrac : les activités en famille, qui se
déroulent lors des week-ends autour des différents thèmes ; le Cyberthé, atelier
intergénérationnel qui permet aux aînés de découvrir l’informatique en
compagnie des jeunes moniteurs ; les animations dans différents quartiers de la
ville pour créer des liens avec les habitants et élaborer en leur compagnie divers
projets ; le Passeport-Vacances qui offre des activités aux enfants des deux
districts du Haut durant les vacances d’automne ; des ateliers culinaires qui
permettent aux usagers de découvrir des saveurs d’ailleurs.
Sous l’égide du CAR, s’est créé le Repas de l’Ecolier qui offre aux enfants des
collèges primaires de l’Est de la ville, un accueil, un repas et un moment de
détente. Cette expérience-pilote répond aux besoins de la population et nourrit la
réflexion pour une future politique d’accueil extra-scolaire en Ville de La Chaux-
de-Fonds. Signalons également à ce propos le soutien financier que la Ville
apporte à la Maison des Jeunes.
Les animateurs n’œuvrent pas seuls. Ils recherchent la collaboration des usagers,
favorisent leur expression ainsi que leur auto-organisation.
Rappelons à toute fin utile que l’animateur socioculturel n’est pas un éducateur
spécialisé du point de vue de son mandat, mais il travaille en collaboration et en
complémentarité avec d’autres acteurs sociaux, ainsi que divers organismes et
services du canton et de la ville œuvrant pour la jeunesse à travers des réseaux
de contacts. Dans ce sens, animer signifie aussi organiser des espaces de
rencontre, de communication et d’échange, des lieux d’écoute et de médiation.
D’un point de vue général et notamment pour le Conseil de l’Europe, l’animation
socioculturelle est une action sociale qui s’exerce au travers d’activités diverses
au quotidien, en tenant compte des conditions sociales, culturelles, économiques
et politiques des populations concernées. Son action vise à organiser et à
mobiliser des groupes et des collectivités en vue d’un changement social.
Elle participe à l’amélioration de l’environnement local, met sur pied des
événements, propose des activités et contribue à mener à bien des projets.
Toutefois ce n’est pas la nature de l’activité qui définit l’animation. Sa spécificité
réside dans le fait que les participants aux diverses activités établissent entre
eux des rapports dont découlent pour eux des bénéfices: l’activité elle-même, le
développement personnel et le renforcement de leur réseau de sociabilité.
L’animation socioculturelle permet donc le développement des relations sociales
de ceux qui y participent et l’augmentation de leur autonomie. Elle ne se définit
donc pas uniquement par des activités dont on pourrait dresser la liste, ni par un

Séance du mardi 27 juin 2006 2457

degré d’implication de l’animateur professionnel. Elle se déroule tant à l’intérieur
qu’à l’extérieur d’un centre de loisirs.
Elle joue en outre un rôle de détection et d’orientation sociale dans les quartiers
et dans la ville.
Enfin, l’animation socioculturelle offre des lieux où les personnes éprouvant des
difficultés doivent pouvoir trouver écoute, aide, conseils, et orientation vers les
appuis existants.
De façon générale, l’animation joue un rôle de prévention.
Il faut également souligner le travail effectué depuis longtemps par les
Bibliothèques de jeunes de la Ville de La Chaux-de-Fonds, notamment dans les
projets qui vont dans le sens d’aller au devant de la population et des enfants.

D’un point de vue de la mobilité et du bien être, et en adéquation avec le
chapitre dédié à la santé, une importance toujours plus grande doit être apportée
au soutien et à la coordination des actions mises en place par les sociétés
sportives qui désirent s’investir plus avant avec les jeunes.
Les forces en présence existent, et une réflexion est en cours avec l’Office des
sports pour étendre les différentes offres de découverte des activités sportives
destinées aux jeunes et aux familles. C’est dans cet état d’esprit que le Conseil
communal a souhaité soumettre à votre Autorité, lors d’une même séance, le
présent rapport ainsi que le rapport sur la politique sportive et celui sur les
places de jeux.

• Au niveau de la santé.

Le terme santé doit être pris dans le sens de la déclaration de l’OMS  (La santé
est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas
seulement en une absence de maladie ou d'infirmité) et selon la charte d’Ottawa
pour la promotion de la santé.
La population dite « jeune » peut se sentir parfois discriminée par rapport aux
autres et a des besoins bien spécifiques. Il faut garder impérativement à l’esprit
qu’une politique trop ciblée revient à enfermer les bénéficiaires dans un carcan
stigmatisant et facteur d’exclusion. Il est important de veiller au contraire au
bien être du plus grand nombre tout en ayant en permanence à l’esprit les
groupes les moins représentatifs et les problématiques les plus pointues.
Il ne s’agit pas ici de se substituer aux programmes en cours, notamment ceux
mis spécifiquement en place par et pour l’école, mais bien d’aborder des champs
différents de la politique de la santé et de la prévention, qu’elle soit primaire,
secondaire ou tertiaire et de l’adapter plus spécifiquement aux actions adressées
aux jeunes, notamment aux jeunes hors de la scolarité obligatoire.
Un énorme travail est assumé par le centre de santé scolaire qui suit tous les
élèves de notre ville en âge de scolarité
Il comprend les secteurs médico-dentaires et a pour mission :

• De promouvoir la santé des enfants et des jeunes au sens du bien-être
physique et psychique.

• De protéger  la santé et le développement des enfants et des jeunes
contre des menaces à leur intégrité et leur bien être.

Le Centre de santé scolaire met en place des actions de prévention, telles que :

2458 Séance du mardi 27 juin 2006

• La prévention du Sida auprès des élèves de 9ème année sous forme de

témoignage de personnes porteuses du HIV.
• L’intervention en classes de 1ère et 6ème année sur le thème du petit

déjeuner, suivies de buffets petit déjeuner.
• L’intervention en classes de 4ème année sur le thème du sommeil.
• L’intervention en classes de 5ème et 8ème année sur les thèmes de la

gestion des émotions et de l’éducation sexuelle.
• L’intervention en classes de 7ème année sur le thème de la qualité de vie

et hygiène de vie.
• L’intervention en classes de 9ème année sur le thème des premiers

secours.

Dans l'esprit du concept Santé dans les écoles de notre ville, qui vise à protéger
et à promouvoir la santé des jeunes, les directions de l’Ecole secondaire et du
Centre de Santé scolaire ont mis en place une exposition intitulée « Espace en
Forme ». Cette manifestation, consiste à réunir les Services et institutions qui
oeuvrent pour la protection de la santé contre des risques dommageables pour la
santé. Cette action permet de rendre visible ces services auprès de tous les
élèves de 9ème année.

Par ailleurs, les infirmières scolaires et le médecin scolaire sont à disposition des
enseignants, des directions d'écoles, des élèves et de leurs parents pour toute
question liée à la santé. Leur rôle est également de prévenir les atteintes à la
santé et limiter les conséquences sanitaires et sociales des maladies chroniques
et handicaps.

Le Centre de Santé scolaire est attentif à toute évolution de la santé et établit
des statistiques annuelles. A ce propos, l'augmentation significative de la
surcharge pondérale les a amenés à réfléchir sur un concept de prévention du
surpoids. Quelques actions ont émergé, dont voici les principales :

• La mise en place du pain récré à disposition de tous les élèves de l’Ecole
secondaire.

• La suppression des boissons fortement sucrées proposées par le
boulanger, tels que le Coca-Cola et le thé froid.

• La mise en place du projet éq'kilo : projet d'accompagnement
multidisciplinaire des familles ayant des enfants en surpoids.

• La promotion des activités physiques et sportives par le sport facultatif
réservé aux enfants en surpoids.

• La mise en place de la semaine de camp polysportif et diététique pour
enfants en surpoids durant les vacances scolaires.

Le Centre de Santé scolaire reste une référence pour toutes les questions de
maltraitance et est à l'écoute des élèves à ce sujet.

La FOPS (Fondation Promotion Santé) répond également, par le biais de ses
actions et aux nombreuses campagnes mises en place, à une partie des
questions que la population peut se poser sur la santé des jeunes.
Un lien existe entre le domaine scolaire et les acteurs de la prévention sur le
territoire communal, la mise en place d’un programme « Les communes

Séance du mardi 27 juin 2006 2459

bougent » qui inscrit une réflexion globale et met en place des actions avec tous
les acteurs au niveau d’une commune sur les thèmes de la prévention de l’alcool
et des autres addictions peut être le prolongement des actions menées dans le
cadre exclusif de l’école.

La Fondation neuchâteloise pour la prévention et le traitement des addictions
travaille via le CPTT (Centre de prévention et de traitement des toxicomanies) et
le CENEA (Centre Neuchâtelois d’Alcoologie) sur des projets spécifiquement
adressés aux jeunes de notre Cité.

L’action « Be my angel tonight » liée aux risques inhérents à la consommation
d’alcool et de drogues au volant ainsi que le projet du CPTT visant à   travailler
avec les jeunes et leurs parents confrontés aux problèmes de consommation de
cannabis dans un lieu spécifiquement adressé à ce public doivent pouvoir être
coordonnés par le service du Délégué à la jeunesse.

Même si des voix s’élèvent ici et là pour dénoncer les échecs de la prévention,
notamment en lien avec les dépendances, il est du ressort des autorités
politiques de montrer clairement leur volonté de ne pas baisser les bras devant
des dossiers ayant une incidence sur l’avenir de notre société.

Il faut également souligner l’importance des données établies dans les rapports
des études SMASH sur la santé des adolescents en Suisse et l’importance qui est
donnée à l’intégration socioprofessionnelle comme facteur de bien-être.
Ces données doivent être intégrées à notre réflexion, en nous permettant de
dépasser les débats forcément affectifs liés à la santé des jeunes.

Le travail sur les relations entre jeunes, entre jeunes et adultes et la prévention
des problèmes de violence et d’incompréhension qui en découlent s’inscrivent,
bien évidemment, dans cet axe.

Un certain nombre d’initiatives publiques ou privées voient le jour et il apparaît
très clairement qu’un lien entre ces programmes est du ressort de la Délégation
à la Jeunesse. C’est également la possibilité d’initier et de mettre en place des
actions au niveau de la commune, avec l’aide des organes nationaux.

• Au niveau des liens intergénérationnels.

Un des défis de ce début de 21ème siècle tient notamment dans la capacité de
notre société à recréer le lien entre les générations.

La Confédération, dans le cadre du Programme National de Recherche 52
(« L'enfance, la jeunesse et les relations entre générations dans une société en
mutation » ) l’a bien compris et si ses objectifs vont vers une identification plus
claire des problématiques, il n’en demeure pas moins que ces réflexions pourront
apporter directement un certain nombre de réponses à nos interrogations.

Il apparaît comme primordial de ne pas laisser le fossé se creuser entre une
population toujours plus âgée et une jeunesse en manque de repères. Si des
échanges ont lieu entre trois ou quatre générations dans le cadre de la famille, si
ces liens sont encore très solides, hors du cadre familial, ces rencontres sont
beaucoup plus rares.

2460 Séance du mardi 27 juin 2006

Il faut intégrer dans ce thème tous les aspects d’intégration socioprofessionnelle
en étant extrêmement attentif aux défis cruciaux que représente pour une
société la bonne intégration des jeunes dans le monde du travail.

Les difficultés pour les jeunes de trouver un emploi, les difficultés pour les
entreprises d’engager des apprentis, les trop nombreux jeunes en échec après
une année de formation et le recours toujours plus tôt aux services d’aide sociale
ne permettent pas à tous de se projeter dans l’avenir avec toute la sérénité dont
ils auraient besoin.

Il faut là aussi renforcer les liens avec les structures existantes afin de permettre
aux jeunes et aux professionnels de se rencontrer plus facilement pour résoudre
au mieux les problèmes sur ce thème.

Les aînés comme les jeunes se privent d’échanges de savoir et de savoir-faire
qui pourraient aider à résoudre de façon substantielle bon nombre de difficultés
pratiques des uns et des autres.

Il est nécessaire de travailler avec des organismes comme l’INAG (Institut
national Age et Génération) afin de proposer, avec les interlocuteurs en charge
des dossiers liés aux liens intergénérationnels, des actions concrètes sur le
terrain.

Des expériences comme le « Cyber–Thé » montrent que les deux populations
sont gagnantes dans ces échanges et qu’il serait nécessaire d’intensifier ces
pratiques à l’avenir, notamment dans l’accès aux nouvelles technologies de
communication pour les plus âgés, mais également afin de mettre en place des
programmes de mentors pour les plus jeunes.

Notre participation au réseau national et européen sur l’intergénération via le
Délégué à la jeunesse et par l’apport de nombreuses villes où régions qui ont
déjà expérimenté dans ce domaine, nous donne des moyens et des outils pour
mettre en oeuvre des actions bénéfiques pour les jeunes mais également pour
les adultes.

Il faut là  encore souligner qu’un jeune qui s’engage dans un projet ou dans une
action citoyenne a  toutes les chances de pouvoir le faire par la suite dans sa vie
d’adulte. A contrario il est illusoire de vouloir mobiliser des aînés qui ne l’ont
jamais fait durant leur vie active.

Actions pour une politique de la jeunesse.

A la lumière des différents éléments qui nous font mieux saisir quels sont les
jeunes aujourd’hui en Ville de La Chaux-de-Fonds, nous pouvons dégager des
axes de travails et prendre des options qui nous permettront de mieux répondre
aux attentes des jeunes mais aussi des adultes.

• Renforcer et soutenir avec l’Office des Sports et les Affaires culturelles les
initiatives permettant d’intégrer des activités sportives et culturelles dans
le cadre des activités extra-scolaires.

Le rapport sur la politique d’accueil extra-scolaire en annexe de ce document,
montre à quel point, en dehors du parascolaire que sont les foyers de l’écolier
(12 foyers pour près de 300 élèves inscrits), du foyer d’accueil de l’Ecole

Séance du mardi 27 juin 2006 2461

secondaire (3 foyers ouverts pour environ 125 élèves inscrits) et des repas de
l’écolier (plus de 3'000 repas en 2005), il sera toujours plus important de
permettre de développer des activités extra-scolaires.

Ces activités, ne sauraient actuellement pas être totalement prises en charge par
la Ville et il faudra impérativement faire le lien avec les différents acteurs
culturels ou sportifs afin de coordonner ces différents projets qui, en plus de
permettre aux enfants de nouvelles expériences, participent de la cohésion
sociale. L’évolution de l’organisation de la vie familiale, particulièrement en ce
qui concerne le fait que très souvent les deux parents exercent une activité
professionnelle, oblige l’école à revoir sa politique des horaires scolaires trop
différents d’une école à l’autre, voire d’une classe à l’autre, et la Commune à
envisager des structures d’accueil autour de l’horaire scolaire.
De plus, le concept doit prendre en compte l’évolution récente des législations
cantonales et fédérales en la matière.
Dans un premier temps, le groupe de pilotage d’accueil extrascolaire a souhaité
contacter tous les acteurs œuvrant avec la jeunesse chaux-de-fonnière dans le
but de connaître le fonctionnement de leur société, groupement ou institution,
ainsi que leurs projets futurs. Cette prise de contact a été réalisée par
l’intermédiaire d’un questionnaire envoyé aux sociétés sises à La Chaux-de-
Fonds.
Une fois l’inventaire réalisé de ce qui existe déjà en matière d’encadrement de
l’enfance, le groupe de pilotage a proposé un concept de coordination et de mise
en synergie des organismes impliqués, tout en établissant un climat de
communication avec les intéressés afin de favoriser les collaborations futures
autour d’un projet élaboré de concert.

Le but est d’offrir aux parents la possibilité de concilier la vie familiale et
professionnelle dans des conditions plus sereines qu’actuellement et de
développer un concept d’encadrement de la jeunesse à La Chaux-de-Fonds selon
les deux axes suivants:

• Premièrement mettre en place un concept d’accueil en marge de l’horaire
scolaire (crèches, lieux d’accueil familial de jour, lieux de repas, cantines
et foyers d’accueil). Le groupe est actuellement constitué et travaille à
l’élaboration de ce concept.

• Deuxièmement proposer un concept d’accueil complémentaire (éducation,
sport, culture, loisirs). Les différents groupes ne sont pas encore
constitués.

Là encore la Délégation peut servir d’interlocuteur privilégié en raison de ses
liens étroits dans le cadre d’un même dicastère avec les Sports et la Culture.

• Mettre en place des programmes de promotion de la santé et de
prévention à l'échelle de la Cité et soutenir ceux-ci.

La FOPS est bien implantée dans les écoles de la Ville et représente un
partenaire privilégié pour la coordination des différentes actions de promotion de
la santé.
Des soutiens logistiques et financiers peuvent être obtenus via Radix (Promotion
Santé Suisse) et grâce à la collaboration avec la Fondation Cantonale pour la

2462 Séance du mardi 27 juin 2006

Prévention et le Traitement des Addictions en inscrivant, par exemple, notre Cité
dans le cadre de l'action « Les communes bougent ».
Ces actions, mise en place avec les acteurs cités plus haut doivent être
coordonnées par le Délégué à la jeunesse.

• Renforcer l’accession des jeunes auprès de la Délégation à la
jeunesse.

Il est important de pouvoir faire connaître mieux le service, son rôle de « plaque
tournante » au niveau de l’information, ses possibilités de soutiens de projets
auprès des jeunes, mais aussi son rôle d’observateur et d’interlocuteur privilégié
auprès des adultes.

• Favoriser l’accession au monde du travail des jeunes en
rupture.

Hors d’un alarmisme que nous réfutons, il faut être attentif aux difficultés que
rencontrent une part, certes encore modeste mais en augmentation régulière,
des jeunes qui sont en marge des structures existantes et en rupture complète
avec le système classique d’intégration socioprofessionnelle. Toute la difficulté
réside d’ailleurs à identifier ces jeunes qui ne sont répertoriés nulle part.
Un renforcement des liens avec les acteurs de terrain est nécessaire afin de
pouvoir atteindre, dans les programmes que nous mettrons en place à l’avenir, le
plus de jeunes possible et surtout dans ce cas, les plus en difficulté.
Une information plus précise doit être faite auprès des élèves du secondaire en
abordant de façon directe les aspects complexes d’une entrée dans le monde du
travail en cas d’échec scolaire.
Bien que la marge de manœuvre d’une commune dans cette problématique est
restreinte, le Conseil communal accorde une grande importance à la
problématique de l’insertion, constatant d’une part que cette question préoccupe
aujourd’hui une grande partie des jeunes, qu’ils connaissent des difficultés dans
ce domaine ou non, et d’autre part que les difficultés d’insertion peuvent être à
la source de problèmes sociaux importants. Même si cette problématique ne
relève pas prioritairement de la responsabilité du Délégué à la jeunesse, le
Conseil communal entend prendre des initiatives dans ce domaine, en associant
les services cantonaux et communaux compétents. Pour ce faire nous
proposerons aux milieux intéressés de mettre en place un groupe de travail pour
traiter spécifiquement de cette problématique.

• Favoriser l’intégration des jeunes migrants.

Il est nécessaire de favoriser l’intégration des jeunes migrants, notamment par
l’accession au monde du travail, en travaillant de concert avec le Bureau du
Délégué aux étrangers, mais également avec les autres acteurs que sont les
communautés et les professionnels du sujet.
Des liens peuvent être faits avec le travail effectué depuis longtemps par l’école
dans le cadre des rencontres avec le groupe enfants immigrés qui réunit, dans le
cadre de l’école, des représentants des communautés et des enseignants.

Séance du mardi 27 juin 2006 2463

Conclusion

Afin de poursuivre les nombreux efforts entrepris depuis la création du poste de
Délégué à la jeunesse et pour pouvoir, d’une part, mettre en place la politique
d’accueil extra-scolaire, et d’autre part renforcer et développer les collaborations
existantes au sein de l’administration communale et au-delà, le Conseil
communal entend donc :

1. Maintenir le poste de Délégué à la jeunesse
2. Redéfinir son cahier des charges en fonction des orientations nouvelles qui

sont présentées dans le présent rapport.
3. Confirmer le Délégué à la jeunesse dans son rôle de conseiller du

Parlement des jeunes.
4. Mener une réflexion sur une réorganisation au sein du dicastère des

Affaires culturelles, de la Santé, de la Jeunesse et des Sports dans le but
de créer les conditions d’une collaboration et de synergie plus étroite dans
les domaines de la jeunesse, des sports et de la culture.

5. Mener une réflexion sur le rôle et les missions du CAR en s’appuyant sur
un regard extérieur.

Le Conseil communal souhaite que les actions suivantes soient menées en
priorités :

1. Poursuivre et renforcer le rôle de mise en réseau assumé par le Délégué à
la jeunesse

2. Mettre en place la politique d’accueil extra-scolaire
3. Renforcer la présence du Délégué à la jeunesse « sur le terrain » car une

politique évolutive dans ce domaine ne peut être conduite que grâce à des
relations directes avec celles et ceux à qui elle s’adresse ainsi qu’avec les
institutions et associations multiples qui s’en occupent

4. Au-delà des aspects purement organisationnels, promouvoir le sport et la
culture auprès de la jeunesse en collaboration avec les services
communaux, respectivement les associations, actives dans ce domaine

5. Veiller à intervenir en priorité dans les quartiers où la population « jeune »
se concentre (voir cartes annexées)

D’autre part le Conseil communal doit également mener une réflexion sur le rôle
et la composition du « groupe de pilotage du Délégué à la jeunesse ». A ce jour
ce groupe est composé de la manière suivante :

• Le Conseiller communal en charge des Affaires culturelles, de la Santé, des
Sports et de la Jeunesse (Président) et le Conseiller communal en charge
de l’Instruction publique et des Affaires sociales (Vice-Président)

• Une représentante de l’école enfantine, un représentant de l’école
primaire, et une représentante de l’école secondaire

• Le Délégué à la jeunesse, un représentant de la police locale, le Délégué
aux affaires culturelles, le médecin scolaire, le responsable du CAR,
l’adjoint du Délégué aux Sports.

• De la Présidence du Parlement des jeunes

2464 Séance du mardi 27 juin 2006

Il s’agit donc d’une structure lourde qui s’apparente plus à un lieu de large débat
(législatif) plutôt qu’à un groupe de pilotage (exécutif). De plus aucune
représentation politique n’est assurée. Or, pour le Conseil communal, et compte
tenu de l’importance qu’il accorde à la politique de la jeunesse, il apparaît
comme dommageable que les orientations prises dans ce secteur le soient sans
l’apport de représentants politiques.

A ce jour cela fait plus de quatre ans, soit depuis l’adoption du rapport le 6 mai
2002 qui a conduit notamment à la création du poste de Délégué à la jeunesse,
que le législatif communal n’a pas eu l’occasion (directement ou indirectement)
de débattre des orientations prises en matière de politique de la jeunesse. Cette
lacune a conduit à une incompréhension du rôle du Délégué à la jeunesse et à
une méconnaissance du travail par lui accompli. Au surplus, et dés l’origine, une
certaine confusion s’est installée entre, d’une part, les missions du Délégué à la
jeunesse, et, d’autre part, celles d’institutions telles que le CAR, la médecine
scolaire ou les écoles. Cette situation est également due à des relations parfois
tendues au sein de l’Exécutif lors de la précédente législature. A ce jour les
relations entre les partenaires sont tout à fait satisfaisantes et depuis le début de
l’année des rencontres régulières ont permis de clarifier les choses et de jeter les
bases d’un nouveau mode de fonctionnement constructif.

Afin de ne plus être confronté à ce problème, les réflexions du Conseil
communal, à ce stade, plaident en faveur de la création d’une commission de
gestion de la jeunesse (au sens de l’article 128 du règlement général) présidée
par le Conseiller communal en charge de la Jeunesse et vice-présidée par celui
en charge de l’Instruction publique, dans laquelle siégerait également, avec voix
consultative, les représentants actuels ainsi que d’autres acteurs en lien directs
avec la jeunesse. Un groupe de pilotage, issu de cette commission, assumerait
les tâches concrètes qui lui seraient confiées.

Le Conseil communal entend débattre de cette question avec tous les intéressés
et reviendra, cas échéant, devant votre Autorité avec une proposition de
modification du règlement général et un projet de règlement de commission.

Conséquences sur les finances

Le maintien du poste de Délégué à la jeunesse ainsi que le 40% de secrétariat
qui lui est attaché (poste partagé par ailleurs avec le CAR mais imputé dans le
budget du Délégué) implique, selon le budget 2006, et sans tenir compte de
mesures qui pourraient être prises dans le cadre du budget 2007 ainsi que des
effets d’une réorganisation au sein du dicastère, le maintien au budget d’une
somme d’environ CHF 210'000.- qui se décompose de la manière suivante :

1. Charges de personnel (délégué 100% + secrétariat 40%) CHF 155'000.-
(charges comprises)

2. Biens, services et marchandises CHF 9'000.-
3. Subventions accordées (soutien aux projets) CHF 40'000.-

Séance du mardi 27 juin 2006 2465

Il faut souligner que le non-remplacement du poste de conseiller au Parlement
des jeunes (charge assumée dés lors par le Délégué à la jeunesse) à permis une
économie de CHF 8'000.- au poste 115 (Parlement des jeunes). Rappelons
également qu’à l’origine il était prévu de créer également un poste à 60% de
collaborateur direct.

Il faut également souligner que l’abandon du poste de Délégué à la jeunesse
aurait plusieurs incidences tout à fait négatives. Dans l’immédiat il signifierait
l’abandon de plusieurs projets qui sont en voie de réalisation, il priverait les
différents services concernés d’un répondant garant d’une vision globale de le
politique de la jeunesse, il impliquerait le désengagement de la ville dans un
domaine important et sensible. En outre, sans un Délégué à la jeunesse pour sa
mise en œuvre, toute la politique d’accueil extrascolaire qui vous est présentée
en annexe serait tout simplement abandonnée faute de moyens pour la mettre
en œuvre. Au surplus le Conseil communal ne s’aventurera pas à chiffrer ce que
coûte, ou ce que coûterait, à la collectivité le gel de différents projets qui
s’inscrivent dans le cadre d’une politique de prévention au sens large. Une
lecture attentive des rapports de gestion des années 2003, 2004 et 2005 permet
également de se faire une idée précise des tâches accomplies à ce jour.

Conséquences sur les ressources humaines

Outre le maintien de la dotation et les conséquences financières évoquées ci-
dessus, aucune conséquence n’est prévisible à ce stade. La mise en place de
l’accueil extrascolaire devra être supporté dans le cadre de la dotation et du
budget existant. Le Conseil général et les commissions compétentes seront
tenues informées des projets de réorganisation interne au dicastère, ainsi que
des conséquences de ces dernières tant sur le plan financier qu’organisationnel.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Les différents points permettant de décrire la jeunesse à La Chaux-de-Fonds
correspondent également à la réalité locloise. La jeunesse des montagnes
neuchâteloises se déplace et participe indifféremment aux activités organisées
dans l’une ou l’autre des communes. Le Locle et La Chaux-de-Fonds sont souvent
considérées comme une seule agglomération. Pour la plupart des jeunes, se
déplacer d’une commune à l’autre équivaut plus à changer de quartier que de
cité. C’est pourquoi de jeunes chaux-de-fonniers utilisent une structure locloise
comme l’ancienne poste, et c’est pour la même raison que de jeunes loclois font
appel parfois au délégué à la jeunesse, participent aux activités du CAR, ou
sollicitent l’appui du Parlement des jeunes de notre Ville.
Il faut encore souligner que la «carte vacances pour les 13-17 ans» et le «Coup
de pouce pour majeur», pour ne citer que ces deux projets, sont actuellement
largement diffusés au Locle.

Lors d’une journée en commun les Exécutifs du Locle et de La Chaux-de-Fonds
ont convenu d’ouvrir de nouvelles voies de collaboration entre nos deux villes et
ce notamment dans le domaine de la jeunesse. Les deux Conseillers communaux
de chacune des localités en charge de la jeunesse devront rapidement se
rencontrer afin d’évaluer ce qui peut, concrètement et rapidement, être fait. Un
premier pas sera peut-être bientôt franchi puisque nous avons proposé à nos

2466 Séance du mardi 27 juin 2006

collègues loclois d’adhérer et de développer de concert le programme « Radix-
Les communes bougent » évoqué plus haut.

Eléments relatifs au développement durable

La politique de la jeunesse ne doit pas se réduire caricaturalement à la politique
de la jeunesse « qui va mal… ». Le rapport que nous vous soumettons ne tombe
d’ailleurs pas dans ce travers trop fréquemment vu. D’un point de vue général la
mise en place d’une politique de la jeunesse proactive, capable de s’adapter aux
besoins changeants de la jeunesse, soucieuse des besoins de l’ensemble des
catégories socioculturelles ou professionnelles qui la composent ne peut
d’évidence que s’inscrire dans une vision de développement durable. Tant les
aspects de prévention, d’animation que les champs d’intervention sur des
problématiques plus spécifiques auxquelles sont confrontés une minorité des
jeunes, doivent être pris en compte. D’une certaine manière, une bonne politique
de la jeunesse peut se résumer à la mise ne place d’une sorte d’agenda 21 de la
jeunesse. Il s’agit dans les faits d’implémenter dans l’ensemble des services
communaux, mais également chez les partenaires extérieurs, un réflexe
« jeune ».

Le Conseil communal vous remercie de l’attention que vous avez portée à ce
rapport et vous remercie de bien vouloir en prendre acte.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexes :

1. Rapport du groupe de pilotage d’accueil extrascolaire : La politique d’accueil de la
jeunesse à La Chaux-de-Fonds (1 ex. couleur par groupe, 1 noir/blanc par
personne)

2. Tableau récapitulatif des tâches et propositions confiées dans le cadre du groupe
violence

3. Cartes de la répartition des jeunes par classe d’âge et par quartier (1 exemplaire
A4 couleur pour les membres du Conseil général)

CES DOCUMENTS, TROP VOLUMINEUX POUR FIGURER DANS LE PRESENT
PROCES-VERBAL, PEUVENT ETRE CONSULTES A LA CHANCELLERIE OU
SUR INTERNET.

Séance du mardi 27 juin 2006 2467

Mme Annie Clerc-Birambeau, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le
rapport d'informations qui est soumis à notre attention nous présente les grandes
lignes de l'option politique que désire mener le Conseil communal. Rapport
d'informations dense duquel il est parfois difficile de sortir le général du futur. Ce
rapport est accompagné d'une annexe présentant un ensemble de propositions
d'actions en cours ou réalisées émanant du groupe "violence" qui précise la part
assumée par les différentes instances intervenantes. Le rapport intermédiaire du
groupe de pilotage chargé de développer un concept d'encadrement extra-scolaire de
la jeunesse vient en appui à la démarche proposée.

Nous saluons les efforts entrepris pour créer des actions coordonnées entre tous
les acteurs proches de la jeunesse qu'il s'agisse d'accueil en marge de l'horaire
scolaire ou d'accueil complémentaire proposant des activités récréatives et
éducatives.

L'état des lieux nous montre le travail déjà accompli par la Ville et tous les autres
acteurs tels que les associations ou sociétés, l'école, le Centre d'Animation et de
Rencontre, les éducateurs de rue.

Les associations, groupements et sociétés intègrent dans leur grande majorité une
composante jeune à leurs activités propres quelles soient sportives, culturelles,
éducatives ou de loisirs. Cette démarche est à encourager.

Les écoles, à quelque degré que ce soit, réfléchissent sur la manière de mieux
assumer la part éducative de plus en plus importante qui leur échoit et elles
s'activent en s'investissant dans un nombre important de tâches accomplies que ce
soit par des mesures d'accompagnement auprès des enfants en difficultés de vie ou
des actions d'ouverture à la vie culturelle et sociale de notre ville.

Conscients de l'immense travail accompli, il ne faudrait pas systématiquement
rogner sur les budgets de ces actions ni les rendre plus difficiles à mener en
augmentant le nombre d'élèves par classe.

Le Centre d'Animation et de Rencontre dans le quotidien de ses multiples actions
sait être à l'écoute des jeunes, leur apporter l'aide nécessaire à la réalisation de leurs
projets et leur proposer des défis. Par la formation de moniteurs, il participe à la
médiation par les pairs, par ses programmes, il crée des lieux, des événements où les
différentes générations ou cultures se côtoient. Lieu de rencontre et d'échanges, lieu
de vie très proche du terrain, la structure du CAR est à renforcer.

Les éducateurs de rue ou les actions éducatives en milieu ouvert soutiennent les
jeunes par un accompagnement de plus longue durée. Leur rôle relais est primordial
et dans ce domaine-là aussi, on aimerait voir plus de moyens surtout humains.

A ces acteurs de la vie sportive, éducative ou culturelle, il faut aussi pouvoir
compter sur les entreprises qui, au-delà de leur rôle économique de produire des
biens et des services ont un rôle social important à jouer voire un rôle d'entreprise
citoyenne. Entreprises formatrices offrant des places d'apprentissage, prêtes à
prendre en charge les jeunes adultes en devenir, mais aussi rôle d'entreprises
citoyennes en permettant aux jeunes de s'insérer dans le monde du travail, en leur
offrant ce premier emploi tant recherché. L'intégration professionnelle est un défi
majeur; elle permet aux jeunes de se projeter dans l'avenir, mais dans leur avenir.

Aussi constatons-nous effectivement l'importance d'une fonction comme celle de
délégué à la jeunesse capable d'impulser des actions, d'en coordonner d'autres, de

2468 Séance du mardi 27 juin 2006

créer des liens privilégiés avec les différents acteurs mais surtout avec la jeunesse
prise dans sa globalité, plutôt jusqu'à 18 ans et y compris celle qui va bien.

La ou le délégué(e) ne se positionne pas comme un super animateur et ne
remplacera jamais les éducateurs et animateurs socioculturels. La ou le délégué(e)
doit par sa connaissance du terrain être un facilitateur de projets, un coordinateur
s'appuyant aussi sur les autres services participant aux efforts orientés en faveur de
la jeunesse et leur famille. Cette fonction doit rappeler à tous les acteurs de la ville
que les jeunes ont leur place. Cette fonction doit être l'oreille et la bouche de la
jeunesse de notre ville.

Si nous reconnaissons la nécessité du poste dans un souci de mieux voir la
jeunesse intégrée dans la vie globale de la ville, nous aurions aimé disposer du
descriptif de la fonction, du cahier des charges lié à ce poste qui aurait pu ainsi
encore mieux nous convaincre au-delà du catalogue des problématiques, du rôle
pertinent et central de la fonction de délégué à la jeunesse obligeant chaque
partenaire à avoir un réflexe jeune.

Intégré dans la réorganisation au sein du dicastère des affaires culturelles, de la
santé, de la jeunesse et des sports, ce poste charnière doit gagner en lisibilité et en
visibilité. Le travail nécessite de ne pas être sous-terrain mais sur le terrain. La où le
délégué(e) doit être présent à toutes les manifestations dans lesquelles les jeunes ont
leur place, de manière à créer un climat de confiance. Le poste exige de l'étoffe et de
larges compétences médiatrices, créatrices et organisationnelles.

Ce rapport n'est qu'une première étape. Il est clair que la politique présentée ici
doit s'enrichir des projets parascolaires et tenir compte des besoins et des animations
à développer selon les quartiers.

Le parti socialiste prend acte de ce rapport d'informations, mais attend une
redéfinition de la fonction, de ses exigences, et attend des actions réellement
porteuses pour nos jeunes. Ils le méritent.

M. Julien Semperboni, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. En

préambule, le groupe UDC aimerait dire qu'il est sensible à la jeunesse, car c'est
l'avenir de notre société. Dans ce rapport, trois axes principaux sont proposés, à
savoir : promotion de la cité, soutien aux projets des jeunes, renforcement des liens
intergénérationnels. Il est dit dans le rapport que ces axes doivent s'inscrire dans
l'optique de la réorganisation du dicastère des affaires culturelles, de la santé, de la
jeunesse et des sports. Nous sommes heureux de l'apprendre, car il nous semble
judicieux d'étudier la possibilité de réunir certains postes. Nous profitons ici de
remercier les différents centres d'animations en faveur de la jeunesse et le rôle
important des animateurs. Nous saluons aussi les différentes démarches entreprises
pour promouvoir la santé auprès des jeunes.

Par contre, le groupe UDC s'interroge sur certains points. Il est dit dans le rapport
que 30% des personnes bénéficiant de l'aide sociale ont moins de 25 ans. Combien de
personnes cela représente-t-il ? Est-ce vraiment nécessaire que le délégué de la
jeunesse soit considéré comme un chef de service ? Trouvez-vous normal que deux
postes, soit un de 100% et un poste de secrétaire à 40%, fassent une somme totale de
Frs 155'000.- par année, ce qui veut dire environ un salaire brut moyen de plus de
Frs 7'000.- par mois ? Quel est le taux de réussite de l'intégration et de la réinsertion

Séance du mardi 27 juin 2006 2469

des jeunes ? Ne pourrait-on pas utiliser cet argent pour inciter les employeurs à
engager des apprentis ? Le groupe UDC pense que nous devrions imaginer de faire
faire des devoirs surveillés aux élèves par les enseignants pendant leurs décharges.
Cela serait un acquis social et cela amènerait les mêmes chances pour débuter la vie
active. Qu'en pense le Conseil communal ?

En conclusion, ce poste de délégué à la jeunesse est-il utile, nécessaire,
indispensable ? Utile peut-être si l'on en croit le rapport. Nécessaire, éventuellement.
Indispensable, certainement pas. Beaucoup de grandes villes en Suisse n'ont pas un
tel poste. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC refusera le rapport et demande au
Conseil communal d'étudier la possibilité, s'il tient vraiment à ce poste de délégué à
la jeunesse, de le fusionner avec celui par exemple des sports ou de la culture. Je vous
remercie.

M. Pierre Willen, Les Verts : Je vais tenter de raccourcir le texte, raison de mon

léger retard !
M. le président, Mesdames et Messieurs. Nous avons un rapport clef par rapport

au futur de notre Ville. Jeunesse d'aujourd'hui, adultes absents demain. C'est bien
cela que nous souhaitons éviter. Le rapport du Conseil communal nous propose une
bonne politique de la jeunesse. Le groupe des Verts y adhère pleinement et
encourage le Conseil communal à maintenir sa politique de la jeunesse. Il faut
soutenir les générations futures dans leurs évolutions dans notre montagne. Pour
cela, les actions citoyennes des jeunes doivent rester libres de toute pression, de tout
guide, par ce que j'appellerais ces chevaux de retour politiques qui cherchent
toujours à guider les jeunes dans leurs actions. Que le délégué à la jeunesse soit
coupé du monde politique est une chose impérative.

Rappelons juste une chose. Les projets des jeunes ne sont plus ou pas les nôtres.
Comme les projets de nos parents n'étaient pas les nôtres pour de multiples facteurs.

Maintenant, il faut aussi préparer les générations futures aux responsabilités
politiques. Mais imaginez un petit peu l'image que notre Conseil a donnée ces
dernières séances. Si un jeune vient nous observer, il va partir avant la pause.

Dans la salle : Un vieux aussi ! RIRES.

M. Pierre Willen, Les Verts : Donc il est nécessaire que notre Conseil donne une

image un petit peu plus positive et un peu plus généreuse à la jeunesse de notre ville.
Nous militons pour une jeunesse libre et responsable. Pour cela, nous proposons

que le Conseil communal mette un peu plus de moyens pour l'accompagnement des
15-18 et des 18-20 ans. A ce niveau-là, juste une question. Est-il imaginable de
décentraliser éventuellement une antenne du CAR dans des quartiers à forte densité
de jeunes gens, tel que le quartier des Forges ?

Votre rapport évoque aussi les familles. Il faut faire attention de ne pas
déresponsabiliser les familles. Le Conseil communal souhaite aussi offrir des
conditions de vies familiales sereines. C'est bien. Mais il faudra aussi penser à
desserrer l'étreinte fiscale et économique des familles, car à observer les politiques
fiscales menées à l'encontre des familles, l'espèce famille risque d'être portée sur la
liste rouge des espèces en voie de disparition dans moins de cinquante ans.

2470 Séance du mardi 27 juin 2006

Pour mener à bien cette politique ambitieuse et généreuse, il faut un engagement
à toute épreuve sur le terrain. Tous les organismes et toutes les structures font un
travail de terrain extraordinaire. Les jeunes ont besoin de se faire entendre au plus
haut niveau de nos autorités et non d'écouter ou d'essayer de comprendre ce qui
vient du haut. Nous pensons que le Conseil communal a fait du poste du délégué à la
jeunesse, un poste trop administratif. Nous ne souhaitons pas développer une telle
image. Nous souhaitons une plus forte présence sur le terrain. C'est cette raison-là
qui nous fait grandement hésiter à prendre en considération ce bon rapport. Les
jeunes ont besoin de relais. Ils ont besoin de présence sur le terrain. Il nous apparaît
dans tous les rapports d'excellente tenue qui nous ont été présentés ce soir, qu'on se
dirige vers un poste hyper administratif, et nous combattrons cette notion-là. Il nous
manque des orientations claires et un cahier des charges plus précis du poste de
délégué à la jeunesse. Nous attendons du Conseil communal des engagements, afin
de pouvoir éventuellement prendre en considération ce rapport. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je suis très

content d'avoir entendu le préopinant dire qu'il militait en faveur d'une jeunesse
libre et responsable. Je dirais que le parti libéral-PPN est non seulement pour une
jeunesse libre et responsable, mais aussi pour une société libre et responsable, et
depuis des années.

Cela étant dit, j'aimerais dire que les groupes libéral-PPN et radical remercient le
Conseil communal de ce rapport d'informations. Car en effet, depuis mai 2002, nous
nous demandions où en était le dossier. Nous voici donc renseignés et bien
renseignés, puisque le rapport est assez épais et qu'il tire un large état des lieux en ce
qui concerne la jeunesse. Il y a une jeunesse à La Chaux-de-Fonds, une jeunesse qui
va plutôt bien et qui est bien encadrée, tant par des structures communales, étatiques
ou para-étatiques, que par des associations ou clubs sportifs indépendants.

La jeunesse chaux-de-fonnière est-elle différente des autres ? A la lecture de l'état
des lieux qui est fait, il semble bien que non, puisque l'on peut lire que : "les jeunes
sont hétérogènes et différents des adultes; ils sont mobiles; ils ont des projets; ils ont
des besoins spécifiques; ils ne se reconnaissent pas dans le monde des adultes; ils ont
besoin de s'exprimer." Ce sont là des constatations qui définissent bien la jeunesse en
général et pas seulement celle de notre commune. Fondamentalement, la jeunesse
d'aujourd'hui a les mêmes besoins que celle d'hier, à savoir : avoir de l'espace, être
encadrée et être soutenue. Etre écoutée pourrait aussi être ajouté à cette liste, mais ce
n'était pas dans le rapport.

Alors quelle politique entend-t-on mettre en place pour répondre à leur attente ?
A-t-on fait évoluer le dossier de manière significative depuis 2002 ? C'est ce que le
rapport tente de nous faire comprendre et nous convaincre dans cette voie. Lorsqu'en
mai 2002 notre Conseil acceptait le rapport répondant aux motions "drogue et
sécurité" et "déstructuration du tissu social et nouvelles missions d'encadrement de la
jeunesse", nous entendions répondre à la problématique d'une portion de la jeunesse
qui va mal. Cette jeunesse-là aura toujours des besoins spécifiques et monopolisera
un nombre important de ressources tant humaines que financières. Nous sommes
d'avis qu'une réponse spécifique doit être apportée à ces jeunes en difficulté et que le
travail fait dans les rues actuellement, au contact de ceux-ci est primordial et est bien

Séance du mardi 27 juin 2006 2471

fait. La politique générale de la jeunesse doit en tenir compte, mais ne doit pas se
focaliser sur cette problématique. Nous regrettons qu'il n'en soit pas plus fait
mention dans le rapport.

A l'époque, le rapport du "groupe violence", qui était un peu à l'origine des
débats que nous avions en 2002, mettait en avant les atouts de la création d'un poste
de délégué à la jeunesse qui nous était présenté alors comme une sorte
d'interlocuteur privilégié des jeunes et des services. Malheureusement, les attentes
que nous avions envers celui-ci n'ont pas été au rendez-vous. Non pas que nous
ayons des griefs à faire envers la personne, mais c'est bien au niveau du cahier des
charges qui lui a été assigné que nous sommes déçus. Nous avons l'impression que
l'exécutif alors en place s'est senti soulagé d'avoir pu créer ce poste et de refiler le
bébé en déléguant au délégué la tâche fraîchement attribuée qui lui était de définir
une politique de la jeunesse. Mais le Conseil communal d'alors a-t-il assez réfléchi à
la politique à mettre en place pour que ce délégué ait une réelle utilité ? Il en découle
une situation ambiguë, tant pour les politiques que pour le délégué. D'un côté nous
attendons beaucoup de celui-ci, qui nous est présenté comme l'homme clef de la
politique de la jeunesse et d'autre part, son cahier des charges n'est pas établi de
manière à lui conférer les pouvoirs lui permettant de mettre en place une telle
politique. Il est, permettez-moi l'expression, "pris entre le marteau et l'enclume". Il est
chargé de proposer des solutions mettant en œuvre plusieurs services sans avoir les
compétences hiérarchiques. Comment voulez-vous, dans ces conditions, que son
travail soit reconnu et porte ses fruits ?

Nous attendons dès lors que le Conseil communal empoigne lui-même ce dossier
et qu'il définisse concrètement les projets qu'il entend développer pour répondre aux
besoins des jeunes. Ce sujet est trop sensible pour que son élaboration en soit
déléguée à une personne hors de l'exécutif et qui n'a pas de pouvoir sur les services.
La réflexion doit être menée dans tous les dicastères, car ils ont tous un lien avec la
jeunesse. A notre avis, les projets en la matière doivent être initiés du haut de la
pyramide et non pas en son milieu, pour que la jeunesse puisse en profiter dans son
ensemble et que cela touche tous les services communaux.

Dans le rapport il est écrit que, je cite : "La responsabilité des adultes et la
reconnaissance auprès des jeunes passe obligatoirement par une nécessaire
cohérence entre nos actes et notre message". Fin de citation. L'exécutif doit donc offrir
une réponse claire et cohérente aux jeunes. L'élaboration de cette politique ne peut
par conséquent être déléguée sans que cela ne porte préjudice au message que le
Conseil communal entend faire passer à la jeunesse.

C'est pourquoi nos groupes estiment que le poste de délégué à la jeunesse n'est
pas, en l'état actuel, une priorité. Nous sommes d'ailleurs surpris de lire que le
Conseil communal entend maintenir ce poste, alors qu'il avoue devoir redéfinir son
cahier des charges et que les réflexions qui devront être menées pour réorganiser des
services et clarifier le rôle du CAR par exemple pourraient bien démontrer que ce
poste n'est pas nécessaire.

Parmi les cinq actions que le Conseil communal souhaite mener en priorité,
seules deux ont un lien direct avec le poste de délégué à la jeunesse. Les autres
actions pourront se réaliser dans les services concernés et qui sont les plus à même de

2472 Séance du mardi 27 juin 2006

répondre à l'attente de la jeunesse sur ces points précis. Je rappelle que ces services se
sont attachés depuis des années à faire et à bien faire.

Nous avons l'impression que le Conseil communal "met la charrue avant les
bœufs". Nous attendons de celui-ci qu'il termine ses réflexions et les restructurations
qu'il a entreprises avant de prendre une décision sur l'utilité du poste de délégué à la
jeunesse.

Vous l'aurez compris, nos groupes restent un peu sur leur faim et ne peuvent se
satisfaire des conclusions tirées de ce rapport. Par conséquent, nous refuserons de
prendre acte de celui-ci. Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Bregnard, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. Que nous

apporte ce rapport ? Rien ou peu de chose ! Voilà ce que j'ai pensé en commençant
ma lecture par les nombreux tableaux présents dans le rapport relatif à la politique
d'accueil ou en regardant les petites croix de l'annexe 2 qui ne correspondaient pas
toujours aux points développés par le groupe violence. Par exemple, dans le premier
point qui traite de la mobilisation des associations sportives et culturelles, on ne
trouve la présence d'aucune association. La Fête de l'Escalade et l'Ester n'étant à mon
sens pas des associations.

Mais, je dois l'avouer, ma position a évolué à la lecture du rapport global. J'aurais
d'ailleurs mieux fait de commencer par cela, pourraient m'objecter certains ! Mes
réticences ont ainsi laissé place, au final, à un sentiment plus positif, dans ce sens que
si certains points sont discutables, voire critiquables, on ne peut nier l'évidente
volonté de réfléchir, d'agir et de faire progresser une véritable politique de la
jeunesse. Ce point essentiel, cette volonté-là, justifie, à elle seule, notre approbation
de ce rapport !

Enfin, si ma position a évolué, ce n'est pas dans les premières pages du rapport,
où malgré le fait qu'on rappelle que "les jeunes sont hétérogènes", on leur affuble des
qualificatifs par trop réducteurs et enfermant selon moi : "Ils ne se reconnaissent pas
toujours dans le monde adulte". "Ils sont perçus comme étant différents par les
adultes". "Ils ont des projets qu'ils considèrent comme innovants" (entre parenthèses
sur ce chapitre-là, j'aime bien ce "Jugend mit Wirkung", enfin je ne comprends pas
mieux l'allemand que l'anglais, mais ça me change du "be my angel" et des
anglicismes que Mr. Berberat apprécie autant que moi). Enfin tous ces qualificatifs
me gênent. On peut certes considérer la jeunesse comme un groupe qui mérite toute
notre attention, mais soyons attentifs à ces qualificatifs qui ne renseignent
qu'imparfaitement sur la réalité de la situation ! En effet, comment regrouper sous le
même terme, certains élèves du lycée qui cherchent à concrétiser leurs projets, par
exemple au travers du parlement des jeunes, et des apprentis qui travaillent dans des
conditions souvent difficiles, qui acceptent, à l'image de certains de mes élèves,
n'importe quelle tâche, qui n'ont pratiquement aucun temps libre. Pourquoi ? Parce
leur seule crainte c'est de ne plus avoir de place d'apprentissage après avoir galéré
pendant des mois pour ne pas dire des années pour en avoir une. Cet aspect est pour
nous fondamental. Nous devons être davantage attentifs au fait de ne pas tomber
dans le travers d'oublier ces adolescents qui ont de réelles difficultés, plutôt que
d'éviter l'autre travers évoqué dans le rapport qui veut qu'on réduise l'ensemble de la
jeunesse à celle "qui va mal". Ce travers, s'il est regrettable, nous fait bien moins peur

Séance du mardi 27 juin 2006 2473

que l'autre, qui consiste à ne pas suffisamment s'occuper des trop nombreux jeunes à
notre goût, qui ne trouvent pas de travail et qui se retrouvent à l'aide social ou à l'AI
par exemple à 16-17 ans comme il est dit dans le rapport. 30% de personnes ayant
moins de 25 ans à l'aide sociale, c'est trop. Nous devons tous réagir.

Voilà en préambule quelques aspects qui nous semblent importants de relever.
Ces difficultés professionnelles que je viens d'évoquer apparaissent à de nombreuses
reprises dans le rapport, et c'est bien là que se situe selon nous le véritable enjeu
d'une politique de la jeunesse : leur assurer des places d'apprentissage et de
formation leur permettant d'être intégrés à la collectivité. Nous n'avons pas
entièrement prise sur l'échec scolaire, l'orientation dans des filiales scolaires
dévalorisées, la pression toujours plus forte de l'économie, l'éclatement des cadres de
référence, la précarité grandissante des travailleurs ou les bas salaires, mais en tant
que ville, nous avons tout de même une certaine responsabilité. Nous ne pouvons
pas nous contenter de signaler les difficultés du monde du travail sans chercher à les
modifier ! Sur ce point savons-nous combien de jeunes par exemple restent sans
solution à la sortie de la scolarité obligatoire ? Il y a deux-trois ans, ce nombre était
conséquent, de l'ordre de 50 élèves par année. Qu'en est-il aujourd'hui ? Est-ce que
cela a évolué positivement ? Ou à l'inverse négativement ?

Comme je vous le disais, si j'ai changé de point de vue au fil du rapport, vous
attendez probablement que j'évoque à présent certains points plus positifs. Eh bien,
la définition des besoins en fait partie. Le rapport montre bien qu'il ne faut pas
assigner des besoins projetés aux jeunes, mais être attentifs à leurs réels besoins. Le
premier de ces besoins concerne la mise à disposition d'espaces au centre des
quartiers. Cela me semble fondamental ! De ce point de vue, la réflexion sur la
création d'une maison de quartier à Esplanade nous semble fondamentale pour la vie
de ce quartier. La cohabitation est parfois difficile, surtout avec certaines générations
et les sports fun, mais cette cohabitation n'en reste pas moins déterminante dans un
esprit de rencontre et d'apprentissage réciproque. Je vous rappelle à ce sujet ce
qu'avait dit un de mes collègues, Francis Stähli, qui se posait la question de la raison
pour laquelle les jeunes font du skate en ville. Il répondait : "c'est simplement pour
qu'on les remarque, dans l'adresse extraordinaire dont ils font preuve". Eh bien, nous
devons apprendre à cohabiter ensemble et non renvoyer les jeunes dans des endroits
confinés aux abords de la ville. On détruit ainsi cette rencontre et le problème de la
cohabitation reste entier puisque les problèmes ne font que de se déplacer. Inutile
donc d'envoyer les jeunes à Vladivostok (comme un de mes collègues amoureux des
trains l'a cité il n'y a pas si longtemps), laissons-les investir le centre-ville et
apprenons à vivre ensemble !

Les autres points de ce rapport, et surtout des besoins, nous ont également paru
intéressants et pertinents, notamment celui des liens intergénérationnels. Les petites
actions citées comme le cyber-thé, sont d'un premier abord assez secondaire. Mais le
concept est selon nous fondamental et mérite d'être développé. J'aimerai voir fleurir
par exemple des skate-thé (on imagine des personnes âgées s'essayant au skate), -
RIRES - des roller-thé (j'imagine que ça ne doit pas être moins drôle),

M. Alain Parel, président : Il va falloir conclure, M. Bregnard, s'il vous plaît.

2474 Séance du mardi 27 juin 2006

M. Théo Bregnard, POP : J'arrive au bout. … ou des comptes-thé pour les jeunes
conseillers et moins jeunes qui n'arrivent plus à suivre les chiffres. Les points relatifs
au soutien, à l'encadrement et l'insertion dans le monde du travail déjà évoqués nous
paraissent également importants !

N'oublions pas dans cette liste des points positifs, l'énorme travail fait dans le
domaine de la santé et le rôle remarquable de socialisation effectué au CAR. Sur ce
point, on s'interrogeait tout de même sur le problème que peut poser le fait qu'il n'y
ait plus de véritable lieu d'accueil et que le rôle socio-éducatif ait disparu, peut-être
au détriment de certaines catégories de la population. On s'intéresse une fois encore,
bien aux enfants qui ont des projets, mais comment toucher les autres ?

Et c'est ainsi qu'on arrive au point d'orgue de ce rapport. Le rôle du poste de
délégué à la jeunesse. Les actions concrètes mises à son actif ne nous convainquent
pas entièrement. Il nous semble que la définition de ce poste est par trop vaste et
confuse. Comment être à la fois chef de service et à l'écoute du terrain ? Je pense que
c'est un véritable problème qu'il faut résoudre. Les projets sont quant à eux
relativement modestes pour notre part, et finalement moindre par rapport à ce que
l'on aurait pu attendre et espérer d'un tel poste. Avons-nous voulu trop faire ?
Probablement. A ce stade, il est fondamental de redéfinir, repréciser les priorités de
ce poste.

M. Alain Parel, président : Je vais vous demander de conclure.

M. Théo Bregnard, POP : Je vais vous faire un cadeau, j'arrête, je soutiens

certaines réflexions sur ce poste. Après ces réflexions sur ce poste de délégué, on peut
se demander si ce ne serait pas mieux de mettre l'argent sur le terrain, notamment au
CAR où il manque des postes plutôt que dans ce poste de délégué.

Il me reste ainsi trois petites questions, M. le président, mais fondamentales à
mes yeux. Est-il judicieux d'appeler la commission de ce beau nom de "commission
de gestion de la jeunesse" ? Cela donne l'impression qu'il faut gérer cette jeunesse qui
nous fait un peu peur, qui nous gêne. Est-il également judicieux de créer une
commission liée à un groupe de population, alors qu'en général, le rôle d'une
commission porte plutôt sur des aspects de la vie de la cité. La question reste ouverte
au sein de notre groupe !

Les deux derniers points me semblent plus fondamentaux. Le rôle de la police de
proximité, sur laquelle nous reviendrons peut-être ce soir, ne nous semble pas
suffisamment abordé dans ce rapport. Sera-t-elle vraiment détachée d'un rôle pénal
et répressif pour se consacrer à un vrai rôle préventif ? La création d'assistant de
sécurité et le fait que les policiers habitent de plus en plus souvent à l'extérieur de la
ville (d'où une certaine distance avec les problèmes de la cité) nous interrogent, pour
ne pas dire nous préoccupent.

Et la dernière question, M. le président, dans l'ensemble de ce rapport, une autre
chose fondamentale nous étonne, c'est le manque de collaboration avec le Canton, en
particulier avec les éducateurs de rue qui jouent un rôle primordial dans l'écoute des
enfants en difficulté ! Comment se fait-il qu'ils ne soient pas intégrés à la réflexion,
ou, en tous les cas, recensés comme des acteurs avec lesquels nous pouvons travailler
et collaborer dans cette ville ? Je vous remercie.

Séance du mardi 27 juin 2006 2475

M. Alain Parel, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Volontiers, M. le président, Mesdames et Messieurs. Je répondrai bien sûr
au nom du Conseil communal. Mon collègue Didier Berberat complétera si
nécessaire, puisque ce dossier a été de son ressort dans toute la phase de gestation,
c'est-à-dire jusqu'à la fin de l'année passée.

Je profite de ce préambule, pour saluer la présence d'une délégation du
Parlement des Jeunes, dont sa présidente, au fond de la salle. Je vois que d'autres
acteurs de la politique de jeunesse sont également présents, presque en masse,
compte tenu du public que nous avons l'habitude de voir dans cette salle.

Je remercie les groupes du temps consacré à ce rapport et aux annexes assez
volumineuses. Je vous remercie également de l'accueil que vous avez manifesté.

Je tiens à rappeler en préambule que chaque fois que nous présentons un rapport
général, un rapport sur une politique générale, qu'elle soit de la jeunesse, des sports
ou de n'importe quel autre sujet, nous nous trouvons assez rapidement enfermés
dans un paradoxe. L'avantage d'un rapport global ou d'un rapport général, c'est de
donner une photographie assez précise de la situation, de fixer des points d'ancrages
et de fixer des buts et des objectifs. Par contre, évidemment, quand nous descendons
ou que nous essayons de descendre dans le détail, et pourtant Dieu sait que la
documentation que vous avez reçue était volumineuse, il manquera toujours un
aspect particulier. La plupart des groupes, si ce n'est tous les groupes, ont souligné
l'importance, dans le cadre d'une politique de jeunesse, du travail qui doit être fait au
niveau de l'intégration, de la formation. Le Conseil communal partage bien sûr cette
préoccupation, mais vu que nous nous trouvons dans le cadre d'un rapport d'ordre
général, nous ne pouvions pas traiter ou développer autant qu'il aurait fallu, parce
que cette problématique en tant que telle mériterait à elle seule un rapport complet.
Donc à tout moment, dans ce type de rapport, nous sommes quand même tous pris
dans ce type de paradoxe.

Je voulais également préciser un certain nombre de choses. Rappeler que ce
rapport a été construit finalement collectivement, même si c'est le délégué à la
jeunesse qui a fait le travail de mise en forme et une partie de secrétariat. Il a été
construit dans le cadre du groupe de pilotage jeunesse, c'est-à-dire avec le CAR qui a
écrit les parties qui le concernait, le Centre de médecine scolaire également. Le
Conseil communal s'en est bien évidemment saisi et c'est le Conseil communal qui en
a finalement défini les conclusions et les propositions formelles. Ce rapport a été
approuvé par le groupe de pilotage jeunesse.

Il y a quelques semaines, j'ai eu l'occasion, je dirais même la chance, de rencontrer
les délégués à la jeunesse de Suisse romande. Contrairement à ce qui a été dit dans
cette salle, beaucoup de villes ont peu ou prou un système de délégation à la
jeunesse. La liste que je vous donne est non exhaustive. En Suisse romande, il y a
Lausanne, Genève, Vevey, Yverdon, Sion. En Suisse alémanique : Bienne, Berne,
Winterthur, Bâle, Saint-Gall, Thoune, etc. Donc La Chaux-de-Fonds ne se
particularise pas dans ce domaine. Durant cette rencontre avec ces délégués à la
jeunesse, nous avons parlé de ce projet de rapport, qui était en phase de finalisation,

2476 Séance du mardi 27 juin 2006

et avec eux, dans une discussion assez informelle, il m'a été donné de leur demander
comment cela s'était passé dans leur ville, comment ce poste avait été créé, comment
il s'était intégré au sein de l'administration communale, s’il y avait eu des problèmes
pour cette mise en réseau. Le constat a été général partout : il a fallu dans chacune de
ces villes plusieurs années pour qu'un poste de cette nature, qui est un poste
transversal, puisse s'intégrer au sein des services existants pour qu'on puisse mettre
les gens en réseau, en collaboration, qu'on dépasse des fois des visions un petit peu
étroites de territoires ou de fonctions. Partout, il a fallu plusieurs années. Il a aussi
fallu un moment pour que le pouvoir politique prenne conscience de l'importance
d'avoir à sa disposition un délégué à la jeunesse qui doit être un instrument d'une
politique de la jeunesse. Ce que le Conseil communal vous propose aujourd'hui, vous
l'aurez bien sûr compris, dans ce rapport sur une politique globale de la jeunesse,
c'est de discuter des orientations de cette politique. Dans un deuxième temps, je
reviendrai de façon un petit peu plus détaillée sur les moyens. En l'occurrence, les
moyens c'est le délégué à la jeunesse, c'est le CAR, mais c'est également l'école, par
collaboration. Sans l'école on ne peut rien faire en matière de politique de jeunesse.
Donc je vous remercie de prendre acte finalement des grandes orientations que
souhaite prendre le Conseil communal. Je n'y reviens pas en détail, puisqu'elles n'ont
pas soulevé des contestations manifestes.

On peut constater aussi, d'ailleurs également dans les autres villes qui ont créé ce
type de poste, qu'il y a eu au début certaines incompréhensions sur ce qu'était ou ce
que devait être le rôle d'un délégué à la jeunesse. Déjà en préambule pour dire que ce
rôle n'est pas gravé dans le marbre et qu'il est bien sûr, comme tout rôle, destiné à
évoluer en fonction des besoins et des orientations qu'on souhaite donner. Mais dans
la plupart des cités, il y a une incompréhension par rapport à son rôle. On a
beaucoup entendu le mot « terrain » par exemple. Je reprécise ici, bien que personne
ne l'ait dit de cette façon-là, que le délégué à la jeunesse n'est pas un animateur, le
délégué à la jeunesse n'est pas un éducateur de rue. Son rôle premier c'est un rôle de
pivot, c'est un rôle de mise en réseau. Les contacts qu'il doit avoir au sein de
l'administration communale avec des services de l'administration cantonale ou avec
des associations sportives ou culturelles, se passent vraiment au niveau des
associations et au niveau des services communaux. Il ne faut non plus pas oublier
l'aspect de la prise directe du délégué à la jeunesse qui vient simplement du fait qu'il
y a des jeunes, peut-être plus que vous croyez, qui franchissent les portes de son
bureau et qui vont le trouver pour poser une question, résoudre un problème ou
proposer un projet spécifique. Certains d'ailleurs seront retenus par le délégué à la
jeunesse qui attribuera une partie de l'enveloppe qu'il a à sa disposition pour
répondre à ce type de sollicitations.

Enfin, si votre mémoire fonctionne correctement, il ne vous aura peut-être pas
échappé que le rôle de conseiller du Parlement des Jeunes a été supprimé et que cette
tâche a été laissée au délégué à la jeunesse. Comme toute solution, elle forme en soit
ses avantages et ses inconvénients, mais là, nous pouvons quand même souligner
qu'il y a dans les avantages dont cette prise directe de terrain que certains souhaitent
vis-à-vis des jeunes, grâce au travail qui se fait avec le Parlement des Jeunes.

De plus, il a été relevé qu'il pouvait parfois y avoir une ambiguïté - je crois que
c'est M. Iff qui l'a dit - entre le rôle attendu d'un délégué à la jeunesse par le législatif

Séance du mardi 27 juin 2006 2477

ou par le Conseil communal, tout ce que chacun avait mis comme attente dans le
rapport de 2002, et le rôle réel. Le rôle réel est aussi parfois, sur certains dossiers, en
fonction des moyens réels qui sont à disposition pour mener cette politique.

En matière de collaboration, si on sort de la frontière communale, il est regretté
que l'on ne collabore pas plus avec le Canton d'une façon générale et avec les
éducateurs de rue, d'une façon plus particulière. Au niveau du Canton, il faut quand
même dire que le canton de Neuchâtel n'a pas de politique de la jeunesse. Cette
politique se pratique au coup par coup. Il y a un projet en cours, mais semble-t-il c'est
un de ces projets éternels qui a de la peine à émerger des tiroirs. Mais nous avons eu
l'occasion d'en parler il n'y a pas longtemps avec Mme Perrinjaquet par exemple. Il
n'y a rien de formel qui va arriver sur le bureau du Grand Conseil. Ensuite, au
niveau cantonal, quand une institution de notre ville, le délégué, le CAR ou d'autres
ont des contacts avec les services cantonaux, à ma connaissance, il n'y a pas un
répondant direct unique. C'est chaque fois une relation qui se fait de service à
service, ce qui ne simplifie pas les choses. En ce qui concerne la Ville de Neuchâtel,
c'est pareil, il y a aussi une réflexion en cours, mais il n'y a pas de concret. Je
soulignais tout à l'heure que dans plusieurs villes existaient des délégués à la
jeunesse, et particulièrement en Suisse alémanique, qui sont plus avancés que nous
dans ce domaine; peut-être qu'ils ont compris l'importance de développer une
politique de la jeunesse avant nous.

Dans les questions qui ont été posées (vous me rappellerez à mon devoir si j'en
oublie certaines), je commence par M. Semperboni pour l'UDC. Effectivement, selon
les données que nous connaissons actuellement, il y a 30% des gens qui sont à l'aide
sociale qui ont moins de 25 ans. Très récemment, le Conseil communal a rencontré le
Conseil d'Etat. Cette question a été abordée par le Conseil d'Etat. Je ne peux à ce
stade vous donner aucun détail des intentions du Conseil d'Etat. La seule chose que
je peux vous garantir, c'est qu'il a des intentions en la matière, qui seront soumises
sur le plan cantonal. Ça me permet aussi de dire que dans ce type de problématique,
une ville peut effectivement prendre un rôle d'accompagnateur dans ce genre de
démarches, mais s'il n'y a pas un cadre sur le plan cantonal qui définit les règles du
jeu et qui définit les lois qui s'appliquent sur l'ensemble de notre territoire cantonal,
s'il n'y a pas un rôle moteur qui est donné par l'Etat, il nous apparaît extrêmement
difficile d'avoir une action qui soit réellement efficace.

Les charges : Frs 155'000.- de charges salariales sur le poste du délégué à la
jeunesse. Ce poste est colloqué en classe 13 de la nouvelle échelle de traitements, ce
qui représente sans la contribution de solidarité et en début de carrière, un salaire de
Frs 7'650.- et en fin de carrière, c'est-à-dire à l'échelon 44, un salaire de Frs 10'700.-
mensuel. Bien sûr ces chiffres sont sans les charges patronales. J'ajouterai que les 40%
de poste de secrétariat qui sont mentionnés sont intégralement répercutés sur les
charges budgétaires du poste de délégué à la jeunesse, alors que ce secrétariat est
partagé avec le CAR.

J'en viens aux questions et aux remarques de M. Willen pour les Verts, ce qui me
permettra d'ailleurs de répondre à plusieurs groupes. Là aussi sur la question du
cahier des charges du délégué à la jeunesse et ce faisant, de la suite que le Conseil
communal entend donner par rapport aux orientations qu'il vous soumet ce soir.
Dans le rapport, le Conseil communal précise qu'il a entamé un certain nombre de

2478 Séance du mardi 27 juin 2006

réflexions sur le rôle de ce qui s'appelle aujourd'hui le groupe de pilotage jeunesse.
Avec un peu d'ironie d'ailleurs, M. Bregnard, relevait que dans le rapport on parlait
de commission de gestion de la jeunesse. Le but n'est bien entendu pas d'avoir une
commission qui gère la jeunesse, mais une commission de gestion au sens de
l'art. 118 du règlement général. A ce stade, le débat doit avoir lieu aussi au sein du
groupe de pilotage jeunesse. Afin que nous puissions avancer dans ce rapport dans
les orientations qui sont prises, qu'on puisse répondre aussi à votre demande sur le
cahier des charges du délégué à la jeunesse sur les orientations qui doivent être
données à ce niveau-là. Le Conseil communal est prêt et s'engager à associer un
représentant par parti politique au groupe de pilotage jeunesse qui aura en charge de
prioriser les actions et, ce faisant, de prioriser et redéfinir le cahier des charges du
délégué à la jeunesse. Cette structure pourrait être transitoire, puisque des réflexions
sont faites sur la façon dont est structuré ce groupe, qui s'appelle aujourd'hui groupe
de pilotage jeunesse. Sur ce point, le Conseil communal peut tout à fait s'engager. Le
Conseil communal a déjà en début d'année, ou déjà auparavant, eu des réflexions sur
le rôle du délégué et la redéfinition de son cahier des charges ; mais le Conseil
communal a souhaité que le Conseil général puisse se saisir de ce rapport, que le
débat puisse avoir lieu, de façon à ce que les priorités qui seront fixées le soient aussi
en fonction du débat qui a lieu ici ce soir. De ce point de vue-là, non, nous n'avons
pas mis la charrue avant les bœufs, puisque nous avons attendu ce débat pour
pouvoir préciser un certain nombre de choses.

C'est vrai, M. Iff, vous avez raison, depuis 2002, le Conseil général n'a plus parlé
de politique de la jeunesse. C'est un manque, parce que c'est un élément
d'importance pour une ville comme la nôtre et pour sa jeunesse, mais pas seulement
pour sa jeunesse. C'est en se faisant la même réflexion, que le Conseil communal veut
absolument trouver une solution pour que le politique soit associé au travail qui se
fait sur la politique de la jeunesse, soit par une commission de gestion, soit par une
commission consultative, mais d'une façon ou d'une autre, il est essentiel aux yeux
du Conseil communal qu'une politique puisse y être associée.

Dernier point peut-être si vous le permettez : M. Bregnard nous raconte son
parcours dans ce rapport et le temps qu'il lui a consacré, le cheminement de ses
réflexions, mais qui aboutit aussi à des questions qui ont été posées par ailleurs sur le
cahier des charges et du rôle du délégué à la jeunesse. M. Bregnard pose une
question précise. Il nous demande combien de jeunes sans possibilité de formation à
la rentrée scolaire n'ont pas trouvé de solution. Je ne peux pas répondre à cette
question. Je ne sais pas si mon collègue, Didier Berberat, le pourra. Si ce n'est pas le
cas, nous vous donnerons une réponse par écrit.

M. Bregnard, vous soulignez l'intérêt du projet d'une maison de quartier pour
Esplanade. Le Conseil communal partage tout à fait cette façon de voir les choses.

Vous regrettez qu'il n'y ait pas plus de collaboration sur le terrain avec les
éducateurs de rue. Le Conseil communal a l'intention là aussi de prendre contact
avec les éducateurs de rue. Depuis mon entrée en fonction, je n'ai encore pas eu
l'occasion de le faire, en tout cas pas directement. A ce jour, j'ai surtout privilégié les
contacts déjà à l'intérieur de l'administration communale, en particulier du délégué à
la jeunesse et du CAR et les ponts qui sont lancés plus loin. Mais il est clair que cette
piste doit absolument être suivie.

Séance du mardi 27 juin 2006 2479

Sur les aspects de police, je pense que si la clause d'urgence est acceptée pour
votre interpellation, vous aurez une partie des réponses dans ce cadre-là.

J'ai eu l'occasion de parler des collaborations avec le Canton.
En conclusion, le Conseil communal regretterait très vivement que le Conseil

général refuse de prendre acte de ce rapport. Le Conseil communal tient à vous
rendre attentifs au fait que refuser ce rapport, c'est prendre le risque de faire passer
un message vis-à-vis de la population de cette ville, vis-à-vis de cette jeunesse, qu'elle
aille bien ou qu'elle aille moins bien, que la préoccupation est secondaire. Je rappelle
aussi que le Conseil général n'est pas finalement appelé à voter sur le poste du
délégué à la jeunesse. Comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure, le Conseil communal
est ouvert et est prêt à discuter avec vous de la redéfinition de ce poste. Mais le
Conseil communal tient quand même à souligner que c'est de sa responsabilité de
proposer les moyens de la mise en œuvre de cette politique ; par contre, c'est de votre
responsabilité d'accepter ou non cette politique. Donc le Conseil communal vous
demande de prendre acte de ce rapport, car il considère, comme la Confédération l'a
fait, comme la plupart des cantons et comme beaucoup de villes de ce pays, qu'il est
important de poursuivre les efforts qui ont été consentis et qui sont détaillés dans le
rapport et dans ses annexes. De plus le Conseil communal estime comme essentiel,
primordial, de pouvoir mettre en place une politique d'accueil extrascolaire. Je vous
rappelle d'ailleurs à ce propos que le Grand Conseil a accepté en janvier 2005 un
rapport à ce propos et que volontairement, forcés ou contraints, nous devrons nous
préoccuper de cette question.

Si je n'ai pas répondu à toutes les questions, je vous prie de me rappeler à mon
devoir et je vous remercie de votre attention.

M. Alain Parel, président : Merci. Pour le Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et affaires

sociales) : M. Semperboni, vous demandez aux enseignants de donner des devoirs
surveillés sur leurs décharges ; il n'y a pas de décharges, parce qu'il y a un horaire
qu'ils doivent accomplir. Je peux vous dire qu'une grande majorité des enseignants
font plus que l'horaire qu'ils doivent accomplir. Donc il n'y a pas de possibilité de
leur imposer de faire plus. Si les députés au Grand Conseil souhaitent modifier la loi
et ouvrir un débat à ce sujet-là, je leur souhaite bonne chance. Pour l'instant ce n'est
pas possible. Je ne crois pas que nous pourrions par exemple demander à un policier
de la Ville de Neuchâtel, lorsqu'il a fait un travail harassant, d'aller encore aider les
enfants à traverser la rue en plus de son travail. Je ne pense pas que ce soit très bien
vu. Donc ce n'est pas possible, mais ne vous inquiétez pas, il y a des structures qui
s'en occupent, c'est les foyers d'accueil à l'école secondaire, le foyer de l'écolier à
l'école primaire qui aident les enfants ayant des difficultés et n’ont pas de parents
capables de les aider à faire leurs devoirs.

Je n'ai pas de statistiques précises du nombre de dossiers concernant les jeunes de
moins de 25 ans. Vous avez demandé combien cela faisait à peu près de jeunes. A
l'évidence, je pense que cela fait plusieurs centaines de jeunes (entre cent et deux
cents). Ce qui se passe, c'est que nous n'avons pas de statistiques exactes. Nous
aurons bientôt des statistiques très précises, grâce au logiciel Saxo, qui est un logiciel

2480 Séance du mardi 27 juin 2006

en matière d'aide sociale. Si cela vous intéresse, je pourrai vous donner en fin d'année
le nombre exact des jeunes par âges. Jusqu'à présent, nous n'avions pas ce genre de
statistiques, parce que nous nous occupions surtout de l'aide sociale, mais moins de
statistiques. Maintenant, avec ce logiciel informatique, nous pourrons le faire.

M. Iff, le délégué n'est pas un éducateur de rue, il ne s'occupe pas que des jeunes
en difficulté. Il s'occupe également des jeunes qui n'ont pas de difficulté, qui ont aussi
des projets. Nous n'avons d'ailleurs jamais dit que ce serait l'homme providentiel ou
l'homme orchestre.

Pour répondre à M. Bregnard, vous avez vu cette annexe 2 où il y a quarante-
quatre propositions. Vous remarquerez que c'est un travail d'équipe. C'est un travail
qui ne concerne pas seulement le délégué à la jeunesse. Ça concerne le CAR, les
affaires culturelles, l'office des sports, les écoles qui font un gros travail dans ce
domaine-là, le Parlement des Jeunes, la police, etc., qui collaborent pour que ces
quarante-quatre mesures voient le jour. Nous ne pouvons pas demander au délégué
à la jeunesse de mettre sur pied quarante-quatre mesures tout seul. Mais c'est lui qui
coordonne, c'est lui qui doit insuffler, c'est lui qui doit contrôler certaines choses, et il
le fait. Ces quarante-quatre mesures ont été mises en place parce que c'était des
mesures qui étaient dans le rapport du groupe "violence" à l'époque en 2002. Je crois
qu'il est important de pouvoir montrer ce qui a été fait. Beaucoup de choses ont été
faites dans ce domaine-là.

M. Bregnard, il est normal que l'on ne trouve pas par exemple les associations
dans la mobilisation des associations de propriétés culturelles pour offrir leurs
prestations plus largement. Lorsque nous avons mis ces croix, c'était pour montrer ce
que les services communaux, para-communaux, cantonaux ou para-cantonaux
faisaient. Bien entendu, si nous devons demander aux associations de mobiliser leurs
membres, il est bien clair que les intermédiaires obligés sont les associations. Mais
nous ne les avons pas mises ici, parce que nous avons mis quels étaient les services
de la Ville ou du Canton qui s'en occupaient. Je crois que c'est important de le dire.

Pour en terminer, en ce qui concerne les jeunes qui n'ont pas trouvé de place
d'apprentissage, si j'avais eu la question avant, j'aurais pu me renseigner, mais je fais
appel à ma mémoire. Il me semble que nous avons durant quelques temps, dans le
cadre des écoles, mené une enquête auprès de toutes les terminales pour savoir ce
qu'ils faisaient. Il est toujours très difficile, parce que nous ne contrôlons pas ce que
disent les gens. S'ils nous disent : "j'ai une place d'apprentissage", on ne va pas
téléphoner au maître d'apprentissage pour savoir si c'est le cas. Je crois que
maintenant le travail est repris par l'OROSP. Je ne suis pas sûr, mais je pourrais vous
donner la réponse. Mme Jeandroz étant au fond de la salle, elle pourrait nous
renseigner. Quant à moi, je n'ai pas les chiffres. Nous espérons qu'il y ait le moins
possible de jeunes qui se retrouvent dans cette situation, parce que ce sont forcément
des jeunes qui par la suite poseront d'autres difficultés à la société en général. Donc il
est impératif que nous puissions vraiment agir dans ce domaine-là et que chacun
puisse trouver une place d'apprentissage et se réaliser, avoir un but dans la vie, parce
que cela nous évitera après de devoir payer beaucoup plus cher pour d'autres
prestations sociales.

Séance du mardi 27 juin 2006 2481

M. Pierre Willen, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. Nous
avons bien entendu le Conseil communal qui souhaite associer un délégué par parti
d'une manière transitoire pour collaborer à la mise en œuvre d'un cahier des charges
qui correspond aux souhaits du Conseil général, raison pour laquelle le groupe des
Verts prendra acte de ce rapport.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'interviens

pour réagir suite au plaidoyer qu'a fait le Conseil communal qui dit que si nous ne
prenons pas acte de ce rapport, c'est un désaveu par rapport à la jeunesse. Ce n'est
absolument pas le cas. Nous sommes en désaccord avec ce rapport, justement sur le
point qui concerne le délégué à la jeunesse. Peut-être que le fait de créer une
commission qui traitera de ce sujet-là peut être associé à la réflexion dans le cahier
des charges qui sera présenté aurait été intéressant, si nous avions pu être associés
avant au niveau de ce projet-là. C'est pour cela que je disais avant que vous avez
peut-être mis la charrue avant les bœufs, parce que nous avons maintenant
l'impression que la décision est prise de conserver ce poste de délégué à la jeunesse,
alors que nous voyons qu'il reste encore quelques zones d'ombre que nous aimerions
bien voir éclaircies. Nous savons d'assez longue expérience que quand on prend acte
d'un rapport d'informations, dans lequel on cite quand même des postes à créer et
des montants à dépenser, on est trop souvent mis devant le fait accompli, puisqu’on
nous dit ensuite : "mais vous avez accepté le rapport d'informations, donc
maintenant vous savez bien qu'il y a des conséquences". C'est quelque chose que
nous vivons assez souvent en tant que commissaire ou conseiller général; nous
sommes vite mis devant le fait accompli.

Nous n'allons pas prendre acte de ce rapport. Nous sommes sensibles au
problème de la jeunesse. Nous sommes en accord avec ce qui est fait au niveau du
Conseil communal. Nous sommes pour continuer dans ce sens-là, mais nous
aimerions beaucoup des explications et des éclaircissements au niveau du poste de
délégué à la jeunesse. Raison pour laquelle nous serons contents d'être associés à ce
groupe de pilotage jeunesse ou à une commission pour que nous puissions participer
activement à l'élaboration de ces projets. Mais nous resterons sur notre position. Je
vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Très brièvement M. le président, Mesdames, Messieurs. Je répondrais
juste à M. Iff que je lui donne volontiers acte que son groupe et lui-même sont
sensibles ou s'intéressent à ces problèmes de politique de jeunesse. Je ne voudrais pas
qu'il ne reste dans son souvenir que le raccourci que j'ai fait tout à l'heure. Seulement,
dans le même temps, vous me dites que vous ne souhaitez pas nous octroyer un des
moyens de la mise en place de cette politique de la jeunesse. C'est là que je vois un
léger paradoxe dans la position que vous prenez.

Je crois que sur beaucoup de bancs, une certaine insatisfaction s'est exprimée par
rapport au rôle du délégué à la jeunesse. Je crois avoir répondu assez largement sur
ces points et vous le soulignez vous-même, le Conseil communal s'engage à vous

2482 Séance du mardi 27 juin 2006

associer. Comme je l'ai dit aussi tout à l'heure, à mon sens, si nous nous retrouvons
dans cette situation aujourd'hui, c'est parce que depuis 2002, ni le Conseil général, ni
aucune commission du Conseil général ou aucune commission dans laquelle sont
représentés des politiques, n'a eu à se saisir de cette question. Je parlais de période
transitoire par rapport au rôle du groupe de pilotage, parce qu'il va être redéfini,
mais le Conseil communal l'a dit dans son rapport, il l'a redit ici oralement, ce rôle
sera redéfini en associant d'une manière ou d'une autre une représentation politique.
Je ne peux pas encore aujourd'hui vous dire exactement comment. La seule assurance
que je peux vous donner, c'est que c'est un souci du Conseil communal, parce que le
Conseil communal fait le même constat que vous. Si nous sommes dans une certaine
problématique aujourd'hui sur des ambiguïtés, sur une incompréhension parfois du
travail des uns et des autres, c'est bien parce que le politique n'a pas été représenté
dans le domaine de la jeunesse. J'entendais tout à l'heure M. Willen qui parlait de
décentralisation des activités du CAR par exemple. Mais le CAR fait des activités
décentralisées, M. Willen, et ce depuis plusieurs années. Manifestement, il y a un
déficit de dialogue et d'informations sur ce dossier. Donc encore une fois, au nom du
Conseil communal, je vous demande de prendre acte de ce rapport en vous réitérant
les garanties que je vous ai données. Vraiment, notre intention, c'est de pouvoir
continuer d'avancer dans ce sens en travaillant avec les représentants politiques.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est

pas le cas. Nous allons passer au vote. Que toutes celles et ceux qui acceptent de
prendre acte de ce rapport le fassent savoir en levant la main.

Vous avez pris acte de ce rapport par 17 voix contre 13 oppositions.

M. Alain Parel, président : Nous allons passer au point suivant. Je vous rappelle

qu'il nous reste encore deux rapports et deux urgences. Je vous demanderai d'être
brefs, voire très brefs. Le débat est ouvert, M. Schafroth.

Séance du mardi 27 juin 2006 2483

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à un plan spécial sur les biens-fonds 8486, 8487, 5972, 5973 du cadastre

de La Chaux-de-Fonds.

(du 12 juin 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

En automne 2003, une demande de permis de construire pour la construction
d’un immeuble à la rue du Marais 46 était déposé. Un plan d’intention pour la
construction de nouveaux immeubles sur les terrains adjacents en est et au sud
accompagnait la demande. Ce projet, situé en zone mixte, aurait dû faire l’objet
d’un plan de quartier obligatoire selon l’art. 163 PRAC. Pour permettre sa
réalisation rapide, le Conseil communal avait accepté de différer l’exigence de
plan de quartier et d’attendre que le requérant aboutisse dans ses efforts pour
acquérir les terrains environnants, à condition qu’il s’engage à respecter le plan
d’intention pour la construction des autres immeubles. Les terrains ayant été
acquis,  les initiateurs ont soumis au Conseil communal un projet de plan de
quartier, conformément aux conditions antérieures.

Le cahier des charges établi pour ce plan de quartier reprenait les principes du
projet initial, acceptés par la Commission d'urbanisme en juin 2003.

Le projet de plan de quartier respecte en les améliorant les principes acceptés en
2003. Il est prévu d’édifier au sud du bâtiment déjà construit un garage
souterrain sur la dalle duquel sera édifié un petit immeuble de quatre unités
d’habitation, la dalle du garage étant aménagée en jardin. En est on trouvera
deux immeubles contigus, de typologie comparable au premier immeuble déjà
construit, qui offriront ensemble 18 à 20 appartements en PPE.

La Commission d'urbanisme a confirmé son approbation du projet lors de sa
séance du 28 septembre 2005 et le dossier a été envoyé au Service de
l'aménagement du territoire  pour examen préalable. Le SAT a émis un préavis
favorable de principe mais a demandé que la preuve soit apportée que le taux
d’occupation maximum légal de 40% était effectivement respecté (pour
mémoire, rappelons que les plans de quartier ne peuvent en aucun cas déroger
au règlement d’aménagement communal).

La démonstration du respect du taux d’occupation de 40% dépend de la
définition de la notion de constructions enterrées. Le SAT considère comme telles
les constructions présentant une toiture remblayée, une seule façade visible, et

2484 Séance du mardi 27 juin 2006

deux façades latérales enterrées au minimum à 50%. Or la précédente
propriétaire des terrains a exigé la construction d’un garage de 20 places pour
consentir leur vente au promoteur du plan de quartier, ce qui a augmenté le
nombre de places de stationnement prévues. La façade de ce garage située en
bordure de la rue du Marais étant partiellement visible, le garage ne peut donc
être considéré comme enterré. L’enfoncer dans le terrain pour l’enterrer est
impossible car il servira également d’accès au garage de l’immeuble déjà
construit et doit donc être au même niveau.

Pour réduire le taux d’occupation de 56% à 40%, il aurait donc été nécessaire de
placer le garage souterrain des deux immeubles tout au nord du terrain, avec
rampe d’accès en est, et de remblayer à la place prévue pour le second garage.
Des coûts supplémentaires auraient ainsi été générés sans que l’aspect final des
constructions ne soit modifié ou amélioré, ce qui mettrait inutilement en péril la
réalisation du projet.

Force a donc été de constater qu’il n’était pas possible de respecter le taux
d’occupation sans inconvénients importants.

D’entente avec le Service de l'aménagement du territoire, le plan de quartier a
donc été transformé en plan spécial. Les documents ont donc été adaptés en
conséquence, tout en prenant en compte les remarques contenues dans le
préavis de synthèse des services cantonaux. Afin de ne pas alourdir la procédure,
le dossier est contresigné par l’urbaniste communale puisque selon l’article de la
loi cantonale sur le Registre, seule une personne inscrite au registre des
urbanistes et aménagistes est habilitée à signer un plan spécial.

Sous sa nouvelle forme juridique, le plan spécial a reçu l’approbation du chef du
Département de la gestion du territoire (DGT).

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  f i n a n c e s
Ce dossier n’a pas de conséquence directe sur les finances communales. En
envisageant la construction de logements de qualité au sein de la zone urbaine,
ce projet s’inscrit néanmoins parfaitement dans la stratégie de développement
définie par le Conseil communal. Il contribuera ainsi à la consolidation de la
démographie de la Ville sans générer d’importantes dépenses d’infrastructures
ou d’équipement. Son impact, dans la durée, sur les finances communales sera
donc positif.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  r e s s o u r c e s  h u m a i n e s
Ce dossier n’a pas de conséquence sur les ressources humaines.

R a p p r o c h e m e n t  e t  c o l l a b o r a t i o n s  a v e c  L e
L o c l e
Néant.

E l é m e n t s  r e l a t i f s  a u  d é v e l o p p e m e n t  d u r a b l e
Comme mentionné ci-dessus (chapitre consacré aux finances), ce projet s’inscrit
dans la stratégie de développement de la Ville sans se traduire par une extension

Séance du mardi 27 juin 2006 2485

du périmètre urbain. En ce sens, il induit un développement peu gourmand en
ressources nouvelles (terrains, transports, etc.) et contribue ainsi à un
développement durable.

Au vu de ce qui précède, nous vous proposons d’adopter l’arrêté suivant:

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexe : Un rapport justificatif.

NB : Les plans peuvent être consultés sur le site de la ville (www.chaux-de-
fonds.ch)
Un exemplaire complet du dossier a été remis aux chefs de groupes.

LE CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article 1er : Le plan spécial « Le Marais », composé des documents suivants:
• Un rapport justificatif
• Un plan d'implantation et plan des coupes,
• Un règlement.
est adopté.

Article 2 : Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

2486 Séance du mardi 27 juin 2006

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

UDC a pris connaissance du présent rapport, bien que celui-ci soit court, vite
parcouru. Néanmoins, il a retenu notre attention et un intérêt particulier. En effet, les
biens-fonds en question sont pour le moins mal entretenus, voire même laissés à la
déchéance. Les cabanons, garages et autres constructions ne tiennent plus que par la
force des choses. L'effondrement de l'une d'elles pourrait causer des dommages
importants, car ces parcelles, proches du collège de la Charrière, sont attirantes pour
les enfants.

Le bâtiment déjà construit sur la partie Sud du plan semble être très prisé. Il
serait donc dommage de ne pas poursuivre le développement de la zone et ainsi faire
disparaître ces ruines. De plus, le fait que le secteur soit suffisamment desservi en
équipements de base est un atout non-négligeable pour la commune.

Pour terminer, nous estimons que l'insertion de constructions dites de haut
standing dans un quartier populaire est extrêmement positive.

Vous l'aurez donc compris, le groupe UDC accepte le rapport. Merci de votre
attention.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. Nous

serons extrêmement concis. Notre groupe acceptera le rapport.

M. Christophe Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames et Messieurs. Les

groupes libéral et radical considèrent que la construction d'habitations à cet endroit
est un événement bienvenu, puisqu'il induit un développement peu gourmand en
ressources nouvelles, et sans générer d'importantes dépenses d'infrastructures et
d'équipements. Vous l'aurez donc compris, nos groupes accepteront ce rapport.

Mme Gabrielle Würgler, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je

lirai ce soir l'intervention préparée par Mme Sonia Droz Danzinelli, qui est excusée ce
soir.

Les Verts accepteront le rapport relatif au plan spécial Le Marais. Nous relevons
que les nouveaux immeubles seront connectés au chauffage à distance et nous
saluons le fait qu'il y ait des entrepreneurs qui font des efforts dans ce sens. Je vous
remercie.

Mme Fabienne Girardin, POP : Le POP acceptera aussi ce rapport, avec la

remarque suivante. Nous ne sommes peut-être pas aussi optimistes que le Conseil
communal sur les conséquences financières pour la ville. Nous saluons le fait que ce
soit une zone d'habitation à moyenne densité, dirons-nous. Nous souhaitons surtout
au Conseil communal qu'il y ait de bons et nouveaux contribuables pour la ville.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'avais parié avec mon collègue
Hainard, que le débat dans son ensemble ne durerait pas plus de dix minutes. Il m'en

Séance du mardi 27 juin 2006 2487

reste donc sept ! Je vous remercie de votre concision - RIRES - et je vous remercie de
l'accueil que vous réservez à ce rapport.

Je crois que vous avez dit l'essentiel, à savoir que c'était une contribution à
l'amélioration du visage général de ce quartier. Je peux dire à l'attention de la porte-
parole du POP que le Conseil communal avait annoncé en début de législature que
les questions immobilières étaient pour lui une des manières de travailler sur un
équilibrage démographique pour la population de La Chaux-de-Fonds et que les
opérations en cours en matière de nouveaux logements d'un certain niveau, que ça
soit dans le quartier de Chemin-Perdu, au Paddock ou sur ces opérations-là, sont
toutes sur les premières indications que nous avons, des succès. Tout ce qui devait
être vendu l'est ou presque. Ce qui est en location n'est pas encore mis en location,
mais ça fonctionne très bien. Les indications que nous avons, c'est que c'est aussi bien
des habitants qui restent à La Chaux-de-Fonds, alors qu'il y a quelques années, ils
trouvaient ce type de logement ailleurs. C’est donc une contribution positive, même
si ce n'est pas l'apport forcément de nouveaux habitants en ville et c'est aussi des
gens de l'extérieur qui s'intéressent à ce type de logement. Donc pour nous, c'est une
confirmation des options que nous avions prises et nous nous réjouissons de ces
premiers résultats. Cela ne veut pas dire que tout est gagné d'avance. Il faudra
poursuivre l'effort.

Pour les équipements, effectivement la parcelle est équipée. Le plan des
équipements fait partie du plan spécial, vous l'avez vu pour ce qui est aussi bien des
équipements de base que des équipements privés qui seront financés par le
promoteur, les équipements de base étant financés par la commune. En l'occurrence,
il n'y aura aucune dépense nouvelle, puisque ces équipements existent. Ils sont
dimensionnés de façon à pouvoir accueillir les nouveaux besoins générés par ce
quartier et des taxes de raccordement seront facturées au moment où ces nouvelles
constructions seront raccordées au réseau existant.

Je crois avoir répondu aux différentes remarques et questions dans un délai de
cinq minutes et deux secondes ! Je vous remercie de votre attention.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est

pas le cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous allons passer au vote de
l'arrêté. Art. 1, art. 2. Toutes celles et ceux qui acceptent l'arrêté le font savoir en
levant la main.

L'arrêté est accepté par 31 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Un communiqué. France-Espagne : 1-1 !
Nous allons prendre le point 6 de l'ordre du jour. La parole à M. Lagger.

2488 Séance du mardi 27 juin 2006

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 250'000,- TTC pour la
mise en place d’un système d’aide à la décision pour

l’entretien hivernal (SADVH)

(du 24 mai 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1.  CONTEXTE
Actuellement, les prises de décisions en matière d’entretien hivernal, que ce soit
pour déclencher une intervention de salage ou de déneigement, sont faites par la
personne de piquet.
Le service de piquet est géré par la voirie. Quatre personnes (le chef de la voirie
et les trois contremaîtres) sont affectées à ce service, par rotation hebdomadaire
de groupes de deux. La journée est donc divisée en deux services : Un service de
minuit à midi et un autre de midi à minuit.
La personne de piquet de nuit (minuit à midi) opère chaque nuit une ronde en
ville et dans les environs, généralement vers les 2-3 heures du matin, afin de
juger des conditions du réseau des routes et d’estimer l’évolution des conditions
de surface dans les prochaines heures. Les bulletins météorologiques lui servent
d’appui pour cette estimation.
L’opération est répétée ensuite vers  4 heure du matin, pour tenir compte de
l’évolution des conditions météorologiques, de l’état du réseau et définir ainsi les
nouveaux besoins en intervention et les consignes à donner.
Le service de piquet, durant  l’hiver, débute le 16 novembre et s’achève le 15
avril.
Le Service de piquet durant l’hiver présente donc, pour ceux qui l’exercent, une
lourde charge, que ce soit l’horaire, le nombre d’heures effectuées, ou le stress
généré par la responsabilité.
Nous avons donc affaire à des critères relatifs à la santé au travail.

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Pendant cinq mois, quatre hommes se relaient nuit et jour pour assurer le
service de piquet et faire en sorte que le réseau routier de la commune soit
praticable et surtout qu’il offre toute la sécurité voulue.

2.  PROBLÉMATIQUE
Pour le personnel affecté à cette tâche, le service de piquet hivernal est une
sévère contrainte et une lourde charge.
Contrainte par le fait qu’une semaine sur deux, pendant cinq mois, la personne
est astreinte à contrôler les conditions du réseau des routes communales, prévoir
l’évolution des conditions climatiques, estimer les incidences sur l’état de surface
des chaussées et, si nécessaire, planifier les interventions jugées indispensables
pour assurer au trafic des routes praticables et sûres, tout cela en évitant bien
entendu toute intervention superflue qui péjorerait inutilement l’état des finances
communales déjà préoccupant.
En résumé, la problématique englobe :
 La difficulté d’avoir des prévisions météorologiques représentatives des conditions

locales. Des progrès importants ont été faits en matière de prévision, tant dans la
précision qu’en terme de fiabilité. Il n’en demeure pas moins qu’à l’échelle d’une
commune, les conditions locales peuvent varier, dans l’état comme dans le temps,
des conditions annoncées par les organismes de prévisions. L’homme de piquet
doit donc se muer en météorologue averti et être capable de prédire le temps qu’il
fera dans les prochaines heures.

 L’insuffisance d’information sur les paramètres liés à l’état de la chaussée en
particulier, température au sol, humidité, taux de sel résiduel, point de
congélation. Pour qui s’intéresse quelque peu au phénomène de verglas, la
personne sait que celui-ci peut apparaître dès que la température de l’air descend
en dessous de + 3°C. Pourtant, des températures inférieures à 0°C ne sont pas
systématiquement synonymes de verglas. Tout est savante question d’alchimie
entre divers paramètres que l’on ne peut connaître de façon précise et fiable
qu’avec des instruments que la voirie ne possède actuellement pas.

 La variation dans le temps des conditions météorologiques et de l’état de la
chaussée. C’est la question essentielle et sournoise de l’homme de piquet qui se
demande toujours si la décision qu’il prendra en fonction des conditions qu’il peut
apprécier à un instant donné, de l’évolution qu’il peut supposer compte tenu des
bulletins météo et de son expérience, n’aboutira pas à une situation calamiteuse et
surtout dangereuse pour l’usager.

 Les incidences sur la prise et la non prise de décision en matière d’entretien
hivernal restent de loin le facteur de stress le moins supportable pour l’homme de
piquet et ce sentiment ne fait qu’empirer année après année, car il peut en aller de
la sécurité et surtout de la vie des usagers. Ce sentiment de manque d’assurance
résulte en fait du manque d’informations sur l’état actuel et surtout l’évolution
future de l’état du réseau routier. L’expérience acquise révèle paradoxalement
combien vastes et multiples sont les situations et les cas d’évolution pour une
situation donnée. Donc, combien faible est la connaissance des phénomènes
concernés.

 La responsabilité de l’homme de piquet est donc très lourde à porter. D’abord
morale ou éthique – on ne veut pas que quelqu’un puisse pâtir d’un choix
décisionnel – mais aussi pénale. Il faut en effet savoir que la responsabilité de

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l’homme de piquet peut être engagée en cas d’accident. La récente condamnation
d’un employé de la ville de Neuchâtel jugé responsable de l’accident d’un cycliste
est à prendre très au sérieux.

 La pénibilité du service de piquet mérite d’être prise en considération et allégée
autant que possible. Qui en effet, parmi ceux qui lisent le présent rapport
accepterait cette charge chaque année ? Que ce soient les horaires ou la
responsabilité, il importe de mettre en place des solutions permettant d’alléger ces
charges. Celle proposée ci-après en est une.

 Le non-respect flagrant de la loi sur le travail (LT). Bien que les Travaux publics ne
soient pas soumis à la Loi sur le travail, les heures supplémentaires sont à
considérer comme source de stress, donc comme un facteur négatif vis-à-vis de la
sécurité au travail. En ce sens, la Loi sur le travail insiste sur la notion de
protection de la santé et définit à ce propos des dispositions relatives à la durée du
travail et du repos.

Dans l’article 6, l’alinéa 2 stipule clairement que « l’employeur doit……. régler la
marche du travail de manière à préserver autant que possible les travailleurs des
dangers menaçant leur santé et leur surmenage ». Nous nous trouvons, avec ce
Service de piquet, en présence du cas le plus grave au sein de la Voirie, de
contradiction avec le précepte susmentionné.

3.  SOLUTION
Afin d’améliorer l’entretien hivernal par une prise de décision adéquate en toutes
circonstances mais aussi, pour réduire la pénibilité du personnel de piquet, le Conseil
communal propose d’équiper la Ville d’un système d’aide à la décision en viabilité
hivernale (SADVH).

Ce système comprend :

 Des sondes actives et passives placées dans la chaussée en différents endroits de
la ville. Quatre endroits ont été retenus, tenant compte de leurs conditions
climatiques spécifiques et de leur représentativité des conditions climatiques de
l’ensemble du réseau. Les sondes passives permettent de connaître les paramètres
d’état en surface de la chaussée : température, humidité, épaisseur du film d’eau.
Quant aux sondes actives, elles permettent de déterminer précisément le risque ou
la présence de verglas. Equipés de sondes Peltier elles permettent, par
refroidissement artificiel, de mesurer la température de congélation.

 Des systèmes de transmission des données GSM ou modem, selon que l’on aura la
possibilité ou non de se brancher sur le réseau T+T.

 Un logiciel de prévision locale de l’état de la chaussée dans les 24h à venir. Le
logiciel s’installe sur un ordinateur normal local. Ce logiciel, sur la base des
informations fournies par les sondes, opère un calcul automatique de prévision par
intervalles réguliers. Il ajuste automatiquement le modèle à court terme (2-3
heures) à partir des données réelles et de l’historique. Il déclenche les alarmes
lorsque les prévisions des conditions routières rendent nécessaire une intervention.

Ce système a été mis en place dans plusieurs cantons, dont Lucerne et Neuchâtel.
Pour les Ponts & Chaussées de notre canton, le système fonctionne depuis
plusieurs années à la satisfaction des utilisateurs. Ils ont ainsi pu résoudre un des
problèmes majeurs qui était l’anticipation des besoins en interventions sur la H20.

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Avantages

 Diminution du stress et du risque pour le Service de piquet. Ainsi, le responsable
du service de piquet dispose d’un outil fiable, à même de lui indiquer avec
précision le moment où les conditions deviendront dangereuses pour la sécurité
des automobilistes. Prévenu suffisamment à l’avance, il aura tout le loisir de
vérifier in situ la justesse des prévisions et de déclencher l’alarme qui s’impose. Le
stress du choix et du moment d’intervention disparaîtra lorsque l’outil sera
maîtrisé.

 Amélioration de la sécurité des usagers du réseau routier. Pour ceux-ci, le risque
d’avoir des conditions de sécurité insuffisantes sur le réseau traité au sel de
déverglaçage (routes noires) devrait notablement diminuer, voire disparaître.

 Economies. Les interventions de salage devraient être réduites au strict nécessaire
compte tenu des conditions locales. Le salage préventif, toujours appliqué lorsque
l’homme de piquet n’est pas sûr de l’évolution future des conditions du réseau,
devrait ainsi disparaître, d’où une économie dans les volumes de sel et les
prestations d’épandage (véhicule + personnel).

Investissements

L’offre remise par l’entreprise Boschung – seule en Suisse à même de produire ce
genre d’équipement – comprend trois stations de mesure en ville et une station en
campagne. Cette dernière doit surtout permettre de déclencher l’alarme en
présence de risque de formation de congères (neige + vent).

Celle-ci se monte à CHF 210'000.-.

A ce montant, il convient d’ajouter les travaux d’installation et de connexion, soit
environ CHF 40'000.-.

Ainsi, l’acquisition et la mise en place d’un système d’aide à la décision en viabilité
hivernale SADVH se monte à environ CHF 250'000.- TTC.

Programme

Sous réserve de l’acceptation de la demande de crédit par le Conseil général et
compte tenu du délai référendaire, les travaux seront réalisés en automne 2006,
de façon à ce que le SADVH soit opérationnel pour l’hiver 2006-2007.

4.  CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES
Cet investissement figure à la planification financière 2004-2007 ainsi que dans
le budget des investissements pour l’année 2006, pour un montant de CHF
250'000.-.
La durée de vie du système SADVH varie entre 10 ans et plus de 20 ans selon
ses composants :

 Ceux à plus faible durée de vie sont les sondes fixées en surface de la
chaussée. La durée de vie de 10 ans minimum est à considérer comme
acceptable, compte tenu du fait qu’une couche de roulement de chaussée a une
durée de vie similaire.

2492 Séance du mardi 27 juin 2006

 Les équipements météo ont, par contre, une durée de vie beaucoup plus
grande, de plus de 20 ans. La maison Boschung est d’ailleurs réputée pour la
fiabilité de ses équipements.

Quant au logiciel, celui-ci ne souffre apparemment d’aucun défaut particulier aux
dires des Ponts & Chaussées qui le possèdent depuis plusieurs années.
Par conséquent, il a été décidé d’amortir l’ensemble des équipements sur une
durée de 10 ans.
La charge moyenne annuelle pour la ville sera de :

Amortissements de 10% sur CHF 250'000.- CHF 25’000.-
Intérêts 3,8 % 1) sur moitié investissement CHF 4’750.-

soit une charge totale annuelle de CHF 29’750.-
1) taux moyen sur emprunts de la Ville, montant implicitement budgété

dès lors que l’investissement l’avait été.

Quant à la transmission des données des quatre stations, il faudra compter sur
une dépense annuelle de l’ordre de grandeur de CHF 1'000.- à CHF 2'000.- pris
sur le budget courant.
Concernant les économies, celles-ci demeurent difficilement chiffrables puisqu’il
s’agit d’estimer le nombre, ou pourcentage, d’interventions préventives
déclenchées dans la configuration actuelle sans réelle, ou totale nécessité.

Lors du XIIe Congrès international de la viabilité hivernale qui s’est tenu à Turin
du 27 au 30 mars 2006, le responsable de l’entretien des autoroutes de la région
de Turin a présenté les résultats de l’application d’un système d’information et de
prévision météo routier pour la sécurité du trafic.

Concernant le salage, il a été mentionné que la réduction du nombre
d’interventions était de l’ordre de 30 % depuis que la société autoroutière
disposait d’un système de gestion de la viabilité hivernale.

Pour notre Chef de Voirie, ce gain paraît difficilement transposable pour nous, car
nous avons déjà une politique qui limite le salage préventif. Pour lui, une
réduction de 10 à 15 % du nombre d’interventions semble du domaine du
concevable. Par prudence, nous retiendrons donc le taux de 10 % d’économies
sur le salage.

En admettant comme hypothèse que 10 % des interventions de salage soient
purement préventives et puissent avec le SADVH être évitées, l’acquisition d’un
tel outil permettrait, pour un hiver moyen, de réaliser une économie d’environ
CHF 50'000.-/an.

Les investissements sont donc couverts par les économies réalisées.

Séance du mardi 27 juin 2006 2493

5. CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

L’acquisition d’un tel système aura une incidence énorme sur le personnel affecté
au service de piquet, par une diminution des charges, du stress et des risques
liés à une mauvaise consigne d’entretien.
Ce système permettra également d’élargir l’équipe affectée au service de piquet
en confiant cette tâche à d’autres personnes moins expérimentées, mais à même
de faire face aux responsabilités, grâce à l’appui de cet outil.
Ainsi nous devrions être à même de bien mieux satisfaire à la Loi sur le travail
puisque, par l’apport d’un tel outil, la modification de la marche du travail devrait
aboutir à diminuer stress et heures supplémentaires de façon significative, donc
à améliorer notablement la protection du personnel de piquet des facteurs
menaçant leur santé.

6.  RAPPROCHEMENT ET COLLABORATION AVEC LE LOCLE
Il est possible, si les services de voirie des deux villes collaborent un jour
conjointement dans l’entretien hivernal, d’équiper la ville du Locle avec des
stations de capteurs et de saisir les données avec le système acquis par notre
ville. Une extension du système permet une diffusion de l’information sur
internet (BORRMA-web), donc accessible de n’importe où.
Une collaboration avec les Ponts et Chaussées est également envisageable à
futur, le service de l’Etat disposant de 12 installations Boschung pour l’aide à la
décision en viabilité hivernale sur l’ensemble du canton. 4 sont installées sur la
H20, 1 sur une route cantonale et le solde sur l’A5.

7. ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le système d’aide à la décision en viabilité hivernale SADVH permet, par
l’évitement d’interventions de salage préventives inutiles, de réduire la
consommation de sel de déverglaçage, donc de réduire les atteintes sur
l’environnement.
Cette diminution de consommation peut être estimée à 100 tonnes par année.
Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a accepté à
l’unanimité lors de sa séance du 12 juin 2006.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à voter l’arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

2494 Séance du mardi 27 juin 2006

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

a r r ê t e

Article premier.- Un crédit de CHF 250'000.- est accordé au Conseil communal
pour la mise en place d’un système d’aide à la décision pour l’entretien hivernal
(SADVH).

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

Séance du mardi 27 juin 2006 2495

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les Verts

voteront l'arrêté relatif à la demande de crédit de Frs 250'000.- destinés à l'achat d'un
système d'aide à la décision pour l'entretien hivernal pour plusieurs raisons.
Premièrement, le simple fait qu'il permettra de diminuer le stress du personnel
travaillant au service de piquet et d'améliorer les conditions de travail plaide en
faveur de l'adoption de ce système. Deuxièmement, les économies engendrées sont
également un bon argument pour doter la commune de cet outil. Troisièmement, les
économies de sel qui ménageront l'environnement nous encouragent d'autant plus à
dire oui à ce rapport. En outre, nous pensons que les collaborations possibles avec le
Locle et l'Etat devraient être mises en place le plus vite possible. Je vous remercie.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. La cigale

ayant chanté tout l'été se trouva fort dépourvue quand l'hiver fut venu ! Eh bien, je
trouve que cette petite fable résume fort bien toute la pertinence de ce projet SADVH
qui nous est soumis ce soir. En effet, pourquoi se priver d'un système déjà éprouvé et
reconnu nous permettant de diminuer significativement le stress de nos
collaborateurs et en plus de nous faire faire des économies au niveau sel, sorties des
véhicules, etc. Nous pensons qu'il n'est pas nécessaire d'épiloguer sur ce sujet et j'ose
imaginer que tout le monde ici présent comprendra l'importance et le bien-fondé de
ce projet.

Pouvez-vous tout de même, M. le conseiller communal, nous dire ce qui se
passerait au cas où le système serait en panne et que cela provoque un grave
accident ? Est-ce que nos employés pourraient être attaqués juridiquement et quel est
le coût de la maintenance du système ? Après avoir entendu les réponses, le groupe
UDC acceptera ce projet. Merci.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Les groupes radicaux et libéraux accepteront le rapport concernant le système d'aide
à la décision de l'entretien. Il faut vivre avec son temps. Malgré l'excellent travail
fourni par les personnes de piquet - qui n'est surtout pas mis en question, il faut
relever l'excellent travail qu'ils ont fait tout au long de cette année - si nous pouvons
leur fournir plus d'éléments afin de prendre une décision quant aux interventions,
nous ne devons pas nous en priver. Surtout qu'un investissement, comme cela a été
dit dans le rapport, pourra être en partie rentabilisé grâce à des interventions plus
ciblées.

Nous avons juste une question. Comme l'a demandé M. Nussbaumer, en cas de
panne ou de problème, quelle différence concernant la responsabilité y aurait-il entre
avant et après ? Après les réponses du Conseil communal, nous accepterons le
rapport.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, M. le président. Je serai

un tout petit peu plus longue, je vous prie de m'en excuser à l'avance.
Le POP a pris connaissance avec intérêt de ce rapport mais sans en tirer toujours

les mêmes conclusions, raison pour laquelle notre vote ne sera pas forcément
unanime.

2496 Séance du mardi 27 juin 2006

Avec intérêt mais aussi avec effroi, en découvrant les conditions de travail des
quatre personnes qui assurent ce piquet et assument les décisions qu'il implique. La
lourdeur de la responsabilité qui leur incombe perle à travers tout le rapport et suffit
à elle seule à nous motiver pour réduire cette pression et accessoirement les heures
accumulées par ces quatre personnes.

La solution qui nous est proposée est saluée par une partie de notre groupe en
tant qu'elle constitue un moyen de réduire le stress lié à la responsabilité dont les
personnes assurant ce piquet se sentent investies, tout en offrant de bonnes
perspectives d'autofinancement et de préservation de l'environnement via une
utilisation plus pointue du sel. Que cette responsabilité puisse même être pénale
nous inquiète par contre et nous amène à demander, comme à l'instar des autres
groupes, ce qu'il en est exactement et quelles protections peuvent être mises en place
pour ces personnes.

Nous avons aussi lu avec étonnement que les Travaux publics ne sont pas soumis
à la loi sur le travail. Qu'en est-il précisément, quelle est la réglementation qui
s'applique dès lors ?

Par ailleurs, nous aimerions en savoir un peu plus sur la collaboration qui peut
être mise en place avec l'Etat. Le rapport évoque celle-ci comme étant quelque chose
"d'envisageable à futur". Cette collaboration nous semble pourtant essentielle : que ce
soit par la mise en réseau des informations fournies par les deux séries de sondes et
donc l'amélioration des prévisions qui peut en découler, par la formation et le
partage d'expérience dont nous pourrions bénéficier, ou par un partage des services
de piquet qui pourrait éventuellement se mettre en place. Nous insistons donc pour
que les démarches soient entreprises pour rendre cette collaboration effective et
fructueuse.

Un problème reste toutefois en suspend : ce système aidera certainement à
réduire le sentiment de stress; mais nous doutons qu'il l'élimine totalement et même,
nous osons espérer le contraire. Car si tout le stress des décisions à prendre disparaît,
cela voudra dire que nous faisons une confiance aveugle au système électronique et
que nous perdons et notre vigilance et la conscience des compétences humaines qui
existent.

Ce point rejoint les réticences exprimées par une partie de notre groupe qui
estime que la solution préconisée va dans le sens du "tout technologique", propre à
alimenter l'illusion du risque zéro et à minimiser l'importance des compétences
humaines présentes. Plutôt qu'un ordinateur relié à des sondes et à un logiciel de
modélisation, ne vaudrait-il pas mieux renforcer les moyens humains et développer
les compétences d'autres collaborateurs et collaboratrices pour pouvoir rejoindre
l'équipe actuelle, la renforcer et constituer la relève de demain ? Même si cela, bien
sûr, coûte un peu plus cher qu'un logiciel et quelques sondes.

Je terminerai en adressant un très vif "merci" aux personnes qui ont assumé
jusqu'ici ce service dans les conditions qui nous ont été décrites, et un joli coup de
chapeau pour les compétences exceptionnelles qu'elles ont su développer pour
assumer leur mission. En terme de développement durable, je forme le vœu que nous
puissions améliorer leurs conditions de travail et réduire les risques que ces dernières
font peser sur leur santé et leur qualité de vie.

Séance du mardi 27 juin 2006 2497

M. Serge Vuilleumier, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le lyrisme
du rapport, auquel nous ne sommes pas habitués, faisant état de la solitude du
déneigeur seul dans son bureau la nuit peut être mis en parallèle avec la solitude du
grand tétra dans sa clairière enneigée. RIRES. Mais il est vrai que les responsabilités
et les préoccupations du personnel de la voirie par rapport au volatile ne sont pas
identiques. La personne de piquet passe des nuits difficiles, c'est avéré, et je peux
aussi en témoigner, puisque je suis astreint à ce genre d'occupation; la pénibilité est
effective. Cela nous donne l'occasion de remercier les personnes qui ont accepté
depuis de longues années, de longs hivers, une lourde charge en fonction des
horaires et des responsabilités. Le stress décisionnel doit aussi être apprécié à sa juste
valeur, car la responsabilité est lourde à porter par un homme seul et les incidences
des décisions prises ou des non-décisions peuvent avoir des conséquences pour
l'ensemble du réseau routier et de ses utilisateurs et utilisatrices.

L'insuffisance d'information quant à l'état de la route et aux différents paramètres
qui permettent de prendre les bonnes décisions nous étonne, surtout si nous y
ajoutons la variation des conditions atmosphériques. Alors qu'il est possible à la
minute près, à l'heure près de connaître par exemple le temps qu'il va faire, la
quantité de pluie et combien cela va durer pour des tournois comme Roland Garros
ou Wimbledon, il n'est pas possible de prévoir ici ce genre de prévisions. Pour
remédier partiellement à cette lacune, le Conseil communal nous demande d'accepter
le crédit de Frs 250'000.-. Notre groupe le fera. Mais il aimerait avoir l'assurance qu'il
sera possible de collaborer avec plus de conviction avec l'Etat pour mettre sur pied
une centrale d'alarme neige et sel. Comme l'Etat pratique déjà le système d'alarme de
l'entreprise Boschung, son extension depuis la Vue-des-Alpes a-t-elle été envisagée ?
De plus, la fiabilité du système et le service après-vente sont-ils garantis par une
entreprise en situation de monopole ?

Si la technique peut aider à la prise de décision, pourquoi pas mais pour autant
que les endroits clefs aient été bien choisis et comme le choix technologique n'existe
pas, puisqu'une seule entreprise offre ses services, nous devons accepter la
proposition qui nous est faite sans autre. Une économie est prévue pour un hiver
moyen et par conséquent, nous ferons une opération blanche, mais il s'agit
principalement de neige, si l'on compare avec la charge annuelle que ce crédit va
générer. Nous savons aussi que le risque zéro n'existe pas dans le domaine du
déneigement et un paragraphe nous a également surpris, comme cela a été repris par
le groupe POP, à savoir : la responsabilité de l'homme de piquet est donc très lourde
à porter. D'abord morale ou éthique, on ne veut pas que quelqu'un puisse pâtir d'un
choix décisionnel, mais aussi pénal. C'est cette responsabilité pénale, dont nous nous
occupons maintenant et nous aimerions savoir s'il y aura par exemple un transfert de
la responsabilité de l'humain vers la technique et engager ainsi l'entreprise Boschung
en cas de mauvaises interprétations des données qui seront fournies par la technique,
étant entendu à notre avis que l'automobiliste doit toujours être maître de son
véhicule et nous ne voyons pas en quoi la responsabilité pénale de l'homme de
piquet peut être engagée. Nous vous remercions de votre réponse.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, j'avais encore une dernière question,

puisqu'il a été fait assez souvent état du stress des personnes qui doivent prendre ces

2498 Séance du mardi 27 juin 2006

décisions. Loin de nous l'idée de minimiser cette question de stress. Nous aimerions
juste savoir si ce stress est compensé d'une manière soit salariale, soit sous forme de
primes de congé pour ces personnes. Merci.

M. Alain Parel, président : La parole au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je
vous remercie pour le bon accueil de ce rapport par l'ensemble des groupes. Je
rappelle que ce rapport a été accepté à l'unanimité par la commission des
infrastructures en date du 12 juin 2006.

Je vais vous parler très rapidement sur le plan technique de ce système SADVH
pour vous montrer que nous n'allons pas tout abandonner à la technique, mais que
l'homme/la femme, soyons épicènes, aura toujours son mot à dire. Je rappelle que ce
système SADVH est formé de sondes passives qui mesurent la température, la
conductivité électrique et la constance diélectrique de la solution aqueuse. Si j’utilise
ces mots techniques, c'est pour vous démontrer que ces valeurs-là sont impossibles à
mesurer par l'aspect ou par le touché. Déjà là, nous voyons que nous aurons des
informations que la personne ne peut pas mesurer mais qu'il ne peut qu'estimer.

Il y a aussi des sondes actives. C'est le même principe que les sondes passives,
mais qui artificiellement baissent la température de la sonde soit de deux degrés
pour un certain type de sonde, soit de quinze degrés pour un autre type pour définir
ce qui va se passer, comment vont varier ces données, compte tenu d'une baisse de la
température.

Je vais aller très rapidement. Ces sondes permettent de définir la température de
congélation, de calculer la quantité réelle (en grammes par mètres carrés) de produit
décongelant, et quels produits il faudra mettre. Ça peut être du chlorure de sodium,
ce que nous appelons du sel, jusqu'à moins dix degrés, ou du chlorure de calcium en
dessous de ces moins dix degrés. Il y a encore ce que nous appelons des sondes
virtuelles. Une sonde virtuelle est une sonde qui n'existe pas, mais que nous
simulons dans le terrain, corrélée avec une sonde réelle, qui amène des informations
supplémentaires au logiciel.

Je vous ai parlé des sondes. Il y a aussi un système de transmissions de données.
Je n'insiste pas. Il y a aussi un système de prévision locale de l'état de la chaussée,
connectée à une station météo. En plus de toutes ces informations, il y a bien une
station météo qui est connectée et qui va donner la température, la variation de
température et la probabilité de variation de température au cours de la nuit. Ce
système qui peut aussi être lu sur le web permet de déclencher des alarmes, lorsque
les prévisions des conditions routières rendent nécessaire une intervention. Le
système tient compte du sel résiduel - ce qui n'est pas évident pour une personne qui
va regarder - et de l'évolution des paramètres. Pour rappel, la Ville de La Chaux-de-
Fonds a mis en place une technique de la saumure pour encore diminuer les
quantités de sel et des caméras sur ses véhicules de salage, de telle façon que compte
tenu des informations du logiciel, qui va donner pour la ville une quantité de sel en
grammes par mètres carrés, ces caméras thermiques vont encore pouvoir, compte
tenu de la situation locale au moment précis où le camion passe sur la route, tenir

Séance du mardi 27 juin 2006 2499

compte des paramètres de température pour diminuer ou légèrement augmenter les
quantités de sel. Le système donne des informations quand il faut saler (ce qui
permet de planifier l'intervention), quoi (quel type de sel) et combien. Ces
informations sont données selon des données physiques, réelles et prévisionnelles.
Ceci est impossible à faire par une simple constatation à 4h.00 du matin quand nous
allons dehors et que nous observons. Nous ne pouvons pas humainement avoir ces
informations-là. Mais la décision de saler reviendra toujours à l'opérateur, mais en
fonction de données techniques précises et fiables et non plus en fonction d'une
intuition. Ce système est systématiquement utilisé par le canton de Lucerne, sur
certaines autoroutes autour de la ceinture de Lausanne où le sel est injecté
automatiquement, et par le canton de Neuchâtel. Aux dernières nouvelles, il y a seize
stations, dont douze sur l'A5, quatre sur la H20, dont une à la sortie du Tunnel. Celle
qui se trouve à la sortie du Tunnel sera aussi connectée à notre système. Celle que
nous allons monter vers le Grand-Pont sera connectée au système de l'Etat.

Maintenant, j'en arrive au deuxième plan, ce sont les conditions de travail et la
santé au travail. Le service de piquet sera allégé. Il y aura donc une alarme par
téléphone. Actuellement, comme cela a été dit, il y a quatre hommes (le chef de la
voirie et trois contremaîtres) qui durant cinq mois, de minuit à midi et de midi à
minuit, en rotation hebdomadaire, avec des rondes, chaque matin à 4h.00, se relayent
pour voir s'il y a une probabilité de gel.

Le stress actuel est insupportable. Je m'excuse du lyrisme, il fallait bien de temps
en temps montrer que nous étions capables d'être lyriques ! Le stress actuel qui est
insupportable sera fortement diminué, car le SADVH est un système d'aide à la
décision sur la base de données objectives. La prise de décisions en sera facilitée.
L'expérience le prouve. Il faut savoir qu'il faut deux heures pour se préparer - donc il
faut que l'opérateur prévoie deux heures avant, pour lancer l'alarme, pour savoir que
dans deux heures, il y aura du gel, parce que si nous salons trop tôt, nous perdons de
l'efficacité, et si nous salons trop tard, c'est comme le train ! En cas d'intervention
optimale, l'homme de piquet est un devin. En cas d'intervention par prudence, c'est
un gaspilleur. En cas de prise de risques, c'est un inconscient, un criminel. Nous
parlerons après de la responsabilité pénale. C'est donc un problème de santé au
travail. L'an dernier, il y a eu 139 interventions sel, dont 82 sans planche. Je
m'explique. Quand nous passons la planche, on sale derrière. Ce n'est pas de cela
dont nous parlons, parce qu'aujourd'hui nous ne parlons pas de neige, mais nous
parlons des 82 sels sans planche, nous parlons de verglas et non pas de neige.

Le personnel est très expérimenté, mais usé. Il est difficilement remplaçable.
L'apprentissage se fait sur le tas. Avec le SADVH, nous aurons un outil moderne,
fiable, motivant pour le personnel. C'est un outil technique qui plaît, avec lequel on
aime travailler.

Je vois que je dois être plus rapide ! RIRES. Je voulais simplement dire qu'une
collectivité publique ne peut pas jouer avec la santé de ses collaborateurs.

Sur le plan écologique, ça a été dit, la loi et l'écologie interdissent le salage
préventif. Le SADVH permet de réduire la consommation de sel d'environ
100 tonnes et réduit donc les atteintes à l'environnement.

2500 Séance du mardi 27 juin 2006

Je vais très rapidement passer aux questions. M. Lagger, des Verts, vous m'avez
parlé du stress, des économies, du sel. Nous sommes d'accord là-dessus. J'ai
également parlé de la collaboration.

M. Nussbaumer de l'UDC, vous avez demandé si le système pouvait être en
panne. La réponse est oui, parce que je ne peux pas affirmer qu'un système n’est
jamais en panne, mais il est auto-testé. Donc systématiquement le système se teste et
en cas de problème, avertit l'opérateur. La maintenance du système n'était pas
prévue dans le rapport, mais elle est prévue par la maison Boschung. C'est Frs 900.-
par an, par station, et nous pouvons la faire contrôler chaque année. Cela n'a pas été
prévu, parce qu'au début, nous ne voulions pas faire la maintenance, mais vu les
problèmes pénaux dont je vais parler, nous allons vraisemblablement faire une
maintenance systématique chaque année.

M. Rohrbach. Les pannes, la responsabilité. Je vais maintenant parler du
problème de la responsabilité. J'ai demandé à nos juristes d'être très clairs là-dessus.
Je vais un peu vite, puisque je suis manifestement long. Le TF considère que la
formation de verglas, en particulier dans les endroits les plus exposés et les plus
dangereux - ce qui était notoirement le cas du tronçon ici en cause, donc où il y avait
eu un accident - n'était pas seulement prévisible, mais également évitable. En
s'abstenant de prendre les mesures urgentes et nécessaires requises par cette
situation, la collectivité publique n'a pas évalué les risques avec le soin et l'attention
suffisants, ce qui entraîne sa responsabilité. En résumé, si la formation de verglas est
prévisible et qu'on ne fait rien, la commune est responsable sur le plan civil.

Ensuite, nous avions parlé d'un cas pénal. Le service juridique n'a pas
connaissance de cas où le cantonnier aurait été condamné pénalement suite à un
article dans un journal où il était affirmé qu'un cantonnier avait été condamné
pénalement, car il n'avait pas enlevé le verglas. En théorie, une condamnation
pénale serait envisageable si les dégâts matériels, les lésions corporelles ou le décès
sont essentiellement imputables au cantonnier, qui, par exemple, n'assume pas son
service de piquet; compte tenu des éléments à sa disposition ne prend sciemment pas
les mesures qui s'imposent et s'abstient de réunir les éléments nécessaires.

Mme Gazareth au nom du POP, j'ai parlé du stress.
Je viens de parler de la responsabilité pénale.
Concernant la loi sur le travail, effectivement, nous ne sommes pas astreints à la

loi sur le travail, mais aux règlements communaux.
J'ai parlé de la collaboration avec l'Etat.
Je crois que j'ai aussi parlé de la vigilance du tout technologique. La décision

définitive appartient à l'opérateur. Il faut aussi savoir que ce système informatique
peut lui aussi devenir de plus en plus fin, parce que nous pouvons "tuner" le
système. Nous pouvons l'améliorer et tenir compte des expériences.

Renforcer les moyens humains ne résoudrait pas le problème, parce qu'il faut de
toute façon qu'il y ait une personne qui prenne la décision.

M. Vuilleumier, j'ai parlé du lyrisme du rapport.
La météo définit s'il pleut, la température, un certain nombre de critères, mais elle

ne définit pas si au niveau du sol les risques de verglas sont grands ou petits. Il faut
aussi tenir compte du sel résiduel, de l'eau résiduelle et ainsi de suite. Donc ces
paramètres-là ne peuvent pas être donnés par la météo. Mais des informations météo

Séance du mardi 27 juin 2006 2501

sont nécessaires pour pouvoir prendre la décision, ne serait-ce que l'évolution
prévisible de la température.

J'insiste, ce rapport ne parle que de gel, il ne parle pas de neige.
Boschung est une maison réputée qui équipe pratiquement tous les aérodromes

du monde. Donc j’estime que nous pouvons leur faire confiance.
Concernant la dernière question de M. Iff du parti libéral-PPN, concernant le

stress, est-ce qu'il y a des mesures salariales ? Effectivement dans la description de la
fonction de ces personnes-là, nous avons tenu compte dans la classe de salaire du fait
qu'il y avait un stress dû à ce métier.

J'avais encore beaucoup de choses à dire, mais je crois que je vais arrêter là et je
reste à disposition s'il y a des questions.

M. Alain Parel, président : Merci. Je rappelle quand même que le débat court

concerne aussi le Conseil communal. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est
pas le cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous allons passer au vote de
l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4. Que celles et ceux qui acceptent l'arrêté le fassent
savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Nous allons passer à l'urgence de la motion UDC.

Pour débattre de l'urgence, et uniquement de l'urgence, M. Chantraine.

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Comme

on dit, il faut battre le fer quand il est chaud. L'urgence a été demandée pour cette
motion pour une raison bien particulière. Vous savez tous que l'organisation de la
Mega Bike qui a eu lieu le week-end dernier, est une manifestation qui demande
plusieurs mois de préparation. Or, la Mega Bike est aussi dans le collimateur de ces
mêmes services cantonaux où les ayatollahs du grand tétras se moquent totalement
de ce que nous avons envie de faire ici au niveau des manifestations sportives, se
moquent de la population en interdisant systématiquement toutes ces manifestations,
dans les environs même lointains des zones de nidification de l'emblématique et si
paisible volatile. A partir du moment où effectivement, c'est une motion qui n'a pas
le caractère urgent, elle va prendre entre six et huit mois pour arriver devant nous. Si
c'est huit mois, c'est trop tard après pour pouvoir organiser la Mega Bike pour
l'année prochaine. Comme c'est une urgence qui est somme toute relative, je pense
que nous pourrions peut-être reporter cette motion à la cession prochaine, que nous
pourrions peut-être même transformer en interpellation.

M. Alain Parel, président : Merci. Pour le Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les faits sont là. Les faits sont
avérés. Donc le train est parti, comme avant pour le salage. Le Conseil communal
refuse l'urgence et demande au motionnaire de devenir un interpellateur.

2502 Séance du mardi 27 juin 2006

M. Hughes Chantraine, UDC : C'est fait.

M. Alain Parel, président : La motion est-elle retirée ?

Dans la salle : Non, transformée en interpellation.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Le Conseil communal refuse donc l'urgence, M. le président.

M. Alain Parel, président : Merci. L'urgence est-elle combattue ?

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Oui, par le Conseil communal.

Brouhaha dans la salle.

M. Alain Parel, président : On supprime la demande d'urgence, on est bien

d'accord. Merci. Ça passera donc à l'ordre du jour à la prochaine séance.
Nous allons prendre l'interpellation urgente du POP. Mme Girardin.

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames et Messieurs, l'urgence est demandée,

parce que nous avons appris que sur le plan de la réorganisation des services de
police locale, avec la fusion dans la police cantonale, les choses vont extrêmement
vite, au point que des nouveaux contrats auraient déjà été signés ou seraient sur le
point d'être signés. Donc c'est vraiment une question qui est à discuter, à débattre
actuellement. D'autant plus qu'énormément de questions se posent, y compris dans
la population, quant au devenir de notre police locale. Merci.

M. Alain Parel, président : Merci. Le Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et affaires

sociales) : Oui, M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal ne
s'opposera pas à l'urgence. Il signale quand même qu'il en aura en tout cas pour dix
minutes à répondre à cette interpellation, parce que quand on pose dix questions,
c'est normal qu'on réponde en dix minutes.

M. Alain Parel, président : Merci. L'urgence est-elle combattue ? Ce n'est pas le

cas. L'urgence est donc acceptée. Nous allons traiter l'interpellation. Mme Girardin,
souhaitez-vous la développer ?

Mme Fabienne Girardin, POP : Non, je pense que tout le monde l'a lue. C'est

clair, donc je ne vais pas développer.

M. Alain Parel, président : Le Conseil communal veut-il répondre ? M. Berberat.

Séance du mardi 27 juin 2006 2503

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et affaires
sociales) : Oui, M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais essayer d'être le
plus rapide possible. Cette question a déjà été traitée le 26 octobre 2005; il y a eu une
interpellation à ce niveau-là. Le Conseil communal avait rappelé qu'il était de sa
compétence d'organiser les services. C'est toujours sa compétence de les organiser,
mais je peux vous annoncer que le Conseil communal viendra au mois de septembre
au Conseil général avec un rapport d'informations pour vous donner toutes les
explications utiles concernant cette réunion de la police locale de La Chaux-de-Fonds
avec celle de la cantonale.

Dans le cadre du processus Grande Abeille - c'est le nom de travail de la réunion
de la police cantonale et de la police locale - il a été procédé à des entretiens
individuels qui ont eu lieu du 22 mai au 9 juin dernier. Le 16 mai dernier, j'ai
participé à une séance d'informations, puisque j'ai la chance de reprendre la police
pendant quelques mois. Nous avons expliqué l'état d'avancement, les statuts, les
conditions de transfert, etc. Nous avons demandé au personnel de pouvoir émettre
des choix, soit poursuivre des activités au sein de la Ville dans le futur service de
sécurité qui doit encore se voir trouver un nom ou dans la nouvelle entité de la police
cantonale que je vais vous décrire tout à l'heure.

Si les choses sont très claires en ce qui concerne le transfert des policiers
communaux à la police cantonale, les choses le sont un peu moins en ce qui concerne
le transfert des personnes qui sont actuellement à la police locale et qui iront dans le
nouveau service de sécurité publique. Pourquoi ? Parce que la police cantonale existe
déjà. La police cantonale accueillera des gens - nous expliquerons comment elle les
accueillera surtout sur La Chaux-de-Fonds - alors que le nouveau service reste à
réinventer. La décision qu'a pris le Conseil communal est de nommer le lieutenant
Fivaz, qui est actuellement officier de circulation, comme responsable de cette
nouvelle entité, qui s'occupera notamment de Guichet unique, d'administration, de
gestion du domaine public, des amendes d'ordre, du service de la mobilité du
stationnement.

19 personnes ont souhaité poursuivre leur activité à la Ville et seront reprises par
la Ville. Là, il y a une certaine incertitude. Je peux le comprendre, car ces personnes
ne savent pas encore exactement quelle sera leur tâche au sein du nouveau service
communal. Elles savent vraisemblablement pour certaines qu'elles s'occuperont de
trafic dormant, c'est-à-dire des voitures en stationnement, de circulation, parce que
cela reste une compétence communale. Par contre, il est vrai que nous avons quand
même quelques incertitudes. La majorité du personnel en uniforme a souhaité
poursuivre son activité de policier. Ce sont 48 personnes. Donc 19 personnes restent
à la Ville, 48 passent à l'Etat au sein de la nouvelle entité cantonale. Lors des
entretiens qui ont eu lieu durant ces dernières semaines, les personnes ont pu
formuler plusieurs choix, dont un prioritaire dans le domaine de la police de
proximité, de la police secours, du service administratif ou de la brigade de
circulation.

D'après ce qu'on m'a dit, les entretiens se sont déroulés dans un climat serein. Je
n'étais pas présent, mais il semble que cela joue bien pour les personnes qui veulent
passer à la police cantonale, puisque elles ont pu émettre des choix, s'exprimer, et

2504 Séance du mardi 27 juin 2006

pour celles qui le souhaitaient, disposer d'un certain temps de réflexion pour
parapher la formule de transfert.

Ces derniers jours, nous avons envoyé des lettres au nom du Conseil communal
pour supprimer les fonctions. Vous le savez, vous l'avez voté récemment, nous avons
un délai de six mois pour supprimer les fonctions. C'est pour cela que si nous
voulons être prêts pour le 31 décembre 2006 ou le 1er janvier 2007, nous devons
absolument jusqu'à la fin du mois de juin 2006 supprimer ces fonctions, avec
parallèlement, une promesse d'engagement ferme soit de la part de la Ville, soit de la
part du Canton; cela a été fait. Une seule personne a refusé les propositions, tant de la
Ville que du Canton, pourtant la Ville lui faisait des propositions intéressantes, elle a
choisi une voie individuelle, et elle a été informée qu'elle risquait de ne plus avoir
d'emploi au 1er janvier 2007. Cette personne a été dûment informée. Elle a fait son
choix. Cela fait partie de la responsabilité que doit prendre chaque personne en ce
qui concerne son avenir. Nous n'avons pas de contrat de travail. Nous avons des
engagements de droits publics. Des arrêtés du Conseil d'Etat qui engagent les
personnes. Ce sont des lettres d'engagement, en fonction du droit public pour les
personnes qui restent à la Ville.

En ce qui concerne la Caisse de retraite, comme pour le transfert du personnel de
l'EHM, tout le personnel de la police reste affilié à la Caisse de pensions de la Ville,
ceci aussi longtemps qu'une Caisse de pensions unique sur le plan cantonal n'a pas
été créée.

Le statut de fonctionnaire de police est confirmé tant au niveau communal qu'au
niveau cantonal. Les grades sont maintenus, soit avec commandement soit sans
commandement, parce que les grades sont un peu différents à la police cantonale
qu'à la police locale. Par exemple, à la police cantonale, on peut avoir des sergents
qui n'ont pas du tout de commandement, alors qu'à la police locale, un sergent par
définition a une entité sous ses ordres. Ces grades ont été maintenus et les postes
avec commandement ont été mis au concours à l'interne. Ainsi, dix postes ont été mis
au concours dans le domaine de la police de proximité et de la police secours sur la
Ville de La Chaux-de-Fonds. Des gens ont postulé. Au niveau traitement,
indépendamment des indemnités variables, le salaire brut actuel a été confirmé, donc
il n'y a pas eu de baisse de salaire, avec même une légère adaptation à la hausse pour
certains et pour d'autres une hausse plus élevée en raison de la collocation de la
fonction de gendarme. Ceci est principalement valable pour les jeunes agents qui ont
vu certaines différences importantes entre le salaire qu'ils touchent actuellement à la
police locale et le salaire qu'ils toucheront à la police cantonale.

En ce qui concerne la haute surveillance en matière de sécurité et de justice, elle
relève du Canton.

Les compétences ont fait l'objet d'une analyse par des groupes de travail. De
nombreux groupes de travail ont planché depuis la fin de l'année passée. Toute
l'activité qui relève de police secours (premières interventions) et les enquêtes
judiciaires sont de la compétence exclusive du Canton.

En ce qui concerne les mesures hivernales, elles sont de la compétence de
l'autorité communale. Le nombre de personnes qui seront attribuées à ces différentes
tâches est encore à l'examen.

Séance du mardi 27 juin 2006 2505

En ce qui concerne les coûts, l'objectif est de réaliser une économie de l'ordre
de 10% sur les comptes 2005 de la police. Cela veut dire qu'il faut absolument que le
déficit de la police 2005, soit de 10% moins élevé pour le budget 2007. C'est le but que
nous souhaitons atteindre. C'est une comparaison budget 2007 - comptes 2005.

La police de proximité, puisque nous en avons parlé tout à l'heure, disposera de
ses locaux à l'Hôtel de Ville, alors que police secours disposera de locaux à SISPOL,
c'est-à-dire aux Eplatures. Elle cohabitera d'ailleurs avec le service de sécurité de la
Ville. Ce qui signifie que les collaborations et les contacts seront quotidiens.

Comme son appellation l'énonce, la police de proximité sera l'interlocuteur
privilégié de la population. La ville, d'après les projets que nous avons, sera
subdivisée en quatre secteurs, en quatre quartiers. Nous n'avons pas encore
totalement défini les quartiers. Dans chaque quartier, il y aura un répondant, un chef,
avec un groupe de cinq policiers. Ils seront chargés de l'ensemble des aspects de
sécurité auprès des écoles, des commerçants, des propriétaires, des gérants, de la
population en général. Avec ce nouveau système de police de proximité, nous aurons
une présence policière beaucoup plus importante dans la Ville de La Chaux-de-
Fonds. La police, nous le savons, n'est pas seulement répressive, elle est d'abord
préventive et éducative. Le Conseil communal, je le répète encore une fois, est
partisan de ce système-là. Ce qu'il faut bien savoir aussi, c'est que nous aurons des
contacts réguliers entre la conseillère communale responsable de la sécurité et les
responsables au niveau de la police cantonale, tant à Neuchâtel qu'à La Chaux-de-
Fonds. Le chef du service de sécurité de la Ville, M. Fivaz, aura aussi des contacts
quotidiens avec les personnes qui s'occupent de police secours et de police de
proximité pour justement que nous ayons une bonne collaboration entre les deux
forces de police qui existeront.

Il y aura des assistants de sécurité publique qui auront la charge de la mobilité,
du trafic dormant, de l'ordre et de la salubrité en ville. Ils auront des compétences
judiciaires clairement définies. Ces compétences ne nécessitent pas une formation
complète de policier, mais bien d'une formation d'assistant de police. C'est pour cela
que nous avons fait en sorte d'inciter les policiers en uniforme qui ont une formation
complète de policier d'aller à la cantonale, parce que pour nous c'est vraiment un
métier qu'ils peuvent exercer en déployant toutes leurs qualifications, toutes leurs
compétences, plus que le futur service, en tout cas dans certains de ses aspects, qui
sera un service s’occupant de missions qui ne sont pas moins importantes, mais
différentes de celles qu'accomplit actuellement la police locale. Ce sera gagnant-
gagnant, nous pouvons le dire, parce que nous éviterons les doublons. Nous savons
qu'actuellement, sur certaines interventions, tant la police locale que la police
cantonale se déplacent. Là nous n'aurons plus qu'une entité qui se déplacera. C'est
pour cela que nous arriverons à faire des économies. Je peux répondre à la fin de
votre question 7 en disant qu'en fin de compte, nous ne sommes pas victimes de la
pression du Conseil d'Etat. Nous ne souhaitons pas brader notre police, mais il
apparaît que dans un canton d'un peu plus de 160'000 habitants, nous ne pouvons
pas nous permettre d'avoir des forces de polices concurrentes dans certaines villes et
dans le canton. Je sais que cette appréciation du Conseil communal de La Chaux-de-
Fonds n'est, c'est le moins que l'on puisse dire, pas partagée par la Ville de
Neuchâtel. Nous entendons souvent son directeur de police s'exprimer. Mais nous

2506 Séance du mardi 27 juin 2006

pouvons avoir des divergences de vue. Pour nous, c'est quelque chose qui est
gagnant-gagnant. Ce n'est pas seulement gagnant-gagnant financièrement, ça l'est
aussi au niveau de la sécurité que nous voulons offrir à notre population.

Il y aura des tâches administratives, mais nous analysons actuellement toutes les
tâches pour savoir s'il est vraiment judicieux que ce soit la police qui doivent les
exécuter ou d'autres services communaux ou cantonaux. Donc cette analyse a lieu.
Elle a déjà eu lieu, en tout cas en ce qui concerne un grand nombre de tâches
administratives.

En ce qui concerne le problème de la domiciliation des agents, en tout cas de la
connaissance du terrain, à l'exception de quelques agents de la police locale qui ont
expressément demandé à être affecté ailleurs dans le canton, l'ensemble du personnel
policier qui sera transféré déploiera ses activités sur la Ville de La Chaux-de-Fonds.
L'organisation du concept de police de proximité exige justement la connaissance de
la ville, de son environnement, de sa population et surtout des relations avec la
population. Donc vous pensez bien que nous n'avons pas voulu faire en sorte que
des policiers de La Chaux-de-Fonds soient transférés à Neuchâtel ou à Boudry et que
nous fassions monter des policiers qui ne connaissent pas du tout la ville ici. A part le
changement d'uniforme, le changement de statut, pour la population, les choses ne
changeront pas, les gens seront les mêmes. Ils auront les mêmes connaissances, les
mêmes relations, les mêmes réseaux qu'ils ont constitués au fil des années, ce qui
nous permettra justement d'assurer le plus de sécurité à la population de notre ville.
Donc il n'y a pas ce risque de déshumanisation que vous pourriez craindre.

Nous souhaitons vraiment de la prévention.
Mme Girardin, vous avez demandé à la question 8, si nous avions associé la

commission de sécurité publique. Oui, nous l'avons associée. D'ailleurs vous avez
dans cette commission un commissaire très attentif et très actif, M. Greub. Cette
commission s'est réunie à cinq reprises. Je ne donnerai pas les dates pour gagner du
temps. A chaque réunion, la commission a été informée sur la situation et l'état
d'avancement du projet Grande Abeille. Je n'étais pas aux quatre premières séances,
parce que je n'étais pas directeur de police. Nous étions à la cinquième séance avec
M. Hainard qui s'occupe du SIS et Mme Frésard qui reprendra la sécurité au 1er août.
Nous avons, je pense, passé une heure et quart à peu près, à expliquer aux
commissaires de la commission de sécurité publique comment allait évoluer le
service communal. Nous présenterons un rapport, je l'ai déjà dit tout au début, en
septembre. Donc le Conseil général aura l'occasion de discuter de cette question en
septembre. Nous avons dit dans les formulaires de transfert, dans les lettres
d'engagements, que c'était bien entendu sous réserve de la compétence du Conseil
général. Nous avons mis cette réserve, puisqu'il appartient quand même au Conseil
général de nous dire ce qu'il en est. Parce que nous sommes dans une zone d'ombre.
En principe, c'est manifestement le Conseil communal qui organise les services, mais
comme vous le relevez, nous ne sommes pas dans le cadre du transfert du service
des forêts, de l'état civil, par exemple, qui a d'ailleurs fait l'objet d'un rapport ; nous
avons affaire avec quelque chose d'important symboliquement. Nous avons vraiment
voulu travailler pour le bien des personnes qui travaillent à la police locale, parce que
nous ne pouvons pas les laisser tomber pour le bien de la population.

Séance du mardi 27 juin 2006 2507

Il y a encore deux autres questions et j'en terminerai par là. Ce n'est pas
seulement en matière de mesure d'hiver que les amendes d'ordre sont partagées. Il y
a dans ce canton une chose qui n'est pas normale du tout : lorsque la police cantonale
met des amendes, tout le produit des amendes reste à la police cantonale, lorsque la
police locale met des amendes, avec des gens payés par la Ville, le 50% de la somme
est ponctionné par le Canton. C'est presque ce que nous appelons un droit régalien.
Je peux vous dire que nous nous battons contre cette ponction qui nous paraît
inadmissible de la part du Canton en matière d'amendes d'ordre. En fin de compte, si
nous payons des gens, si nous payons des installations et que nous mettons des
amendes, nous devrions avoir le produit des amendes et pas simplement 50%. Je
crois d'ailleurs que nous ne sommes pas les seuls à nous battre dans ce domaine-là.
Mme Girardin, c'est totalement séparé ou déconnecté de la question de la police, car
cela fait des années que nous demandons aux chefs de départements successifs de
pouvoir réparer cette anomalie. Nous avons quand même une oreille un tout petit
peu plus attentive, mais jusqu'à présent, ils ont toujours mis ça sous le tapis, parce
qu'ils se disent que chaque année qui passe ce sont quelques millions de plus pour
l'Etat. Nous le disons clairement, nous n'allons pas pouvoir supporter longtemps
cette situation qui est inéquitable.

La dernière question concernait la domiciliation. En 2004, nous avons fait un
avenant à notre arrêté concernant la domiciliation. Les fonctionnaires de police ont
pu maintenant déplacer leurs papiers, leur domicile, dans un rayon de vingt minutes
du lieu de travail. Je rappellerai quand même que c'est une demande récurrente du
syndicat. Cela faisait des années que nous le rencontrions et que nous lui
demandions ce qu'il en était de la domiciliation. Pour finir, nous avons décidé que
nous ouvrions à vingt minutes. En ce qui concerne votre question, en avril 2006,
sur 65 ou 66 membres du corps de police, il y avait 22 membres qui habitaient hors
de la localité, c'est-à-dire un tiers. Voilà ce que j'avais à dire en ce qui concerne votre
interpellation. J'espère que j'ai répondu à toutes les questions.

M. Alain Parel, président : Merci. L'interpellatrice est-elle satisfaite ?

Mme Fabienne Girardin, POP : En partie.

M. Alain Parel, président : Merci. Nous avons encore une information, voire

deux. Je vous rappelle la Fête de la Jeunesse, les promotions. Nous sommes tous
invités à 9h.15 devant la quincaillerie Kaufmann. Départ du cortège, 9h.30.

La deuxième, la France a gagné 3-1 !
Je vous souhaite à tous une bonne soirée, de bonnes vacances et en pleine forme à

la rentrée. Merci.

La séance est levée à 22h.50.

Le président :
Alain Parel

Le secrétaire :
Fabien Fivaz

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 28

	Motion avec clause d’urgence de M. Hughes Chantra
	Question de M. Hughes Chantraine concernant la st
	Interpellation urgente de Mme Fabienne Girardin
	Question de Mme Pascale Gazareth
	Postulat de M. Fabien Fivaz lié au rapport sur l�
	Nomination d’un membre à la Commission de l’Acti�
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Conséquences sur les finances et les ressources �
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	REGLEMENT DE L’ECOLE SECONDAIRE

	I. Dispositions générales

	Art. 6

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Changements d’affectation
	Modifications du Règlement d'aménagement
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	A. Généralités
	B. Règles de construction pour les secteurs zone�
	C. Règles de construction pour les secteurs zone�
	D. Règles de construction pour les secteurs ZHHD�
	A. Généralités
	B. Règles de construction pour les secteurs ZHmD�
	B. REGLES APPLICABLES POUR LES SECTEURS ZM EN ORDRE CONTIGU
	C. REGLES APPLICABLES POUR LES SECTEURS ZM EN ORDRE NON   CONTIGU  ET PRESQUE CONTIGU
	Article 4
	Article 5

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	1.  Contexte
	2.  Problématique
	3.  Solution
	4.  Conséquences sur les finances
	5.Conséquences sur les ressources humaines
	6.  Rapprochement et collaboration avec le Locle
	7. Eléments relatifs au développement durable

format: application/pdf

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category_harmonized: document