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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse
au postulat des groupes libéral-ppn et radical relatif à la recherche

d'économies structurelles et à la motion du groupe UDC sur la réduction
du nombre de Conseillers communaux, ainsi qu’aux recommandations de

la Commission financière pour l'élaboration du budget 2007

(du 8 novembre 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Introduction

Lors de sa séance consacrée à l’examen du budget 2006, le 13 décembre
2005, le Conseil général a adopté sans opposition un postulat des groupes
libéral-ppn et radical, par Mmes Pierrette Ummel et Sylvia Morel, ayant la
teneur suivante :

Les groupes libéral-ppn et radical estiment qu'il est impératif de trouver
rapidement des économies structurelles en plus de celles proposées par le
Conseil communal, c'est pourquoi ils demandent d'examiner les différents
domaines listés ci-dessus afin d'améliorer les prestations communales et
diminuer le déficit des comptes 2006 et suivants.

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La charge par dicastère va considérablement changer. Après la création de
SIM, l'entrée en fonction de l'EHM, le transfert du secondaire II au canton
et la nouvelle orientation du corps de police, il faudra envisager des
changements dans la répartition des tâches attribuées au Conseil
communal.

Nous sommes attachés à une représentation politique qui évite une prise
de pouvoir technocratique. Il n'est donc pas question de diminuer le
nombre des Conseillers communaux, pour autant que l'on redéfinisse ses
tâches.

En réorganisant certains postes de cadres supérieurs, le Conseil communal
pourrait reprendre quelques-unes des tâches qui leur étaient dévolues et
œuvrer ainsi au cœur des structures communales.

Voici quelques tâches pour lesquelles nous souhaitons que le Conseil
communal s'implique davantage :
• Chargé de communication
• Délégué à la jeunesse
• Chargé de la promotion des immeubles
• Responsable des sports
• Chef du SIS
• Responsable de la promotion économique

Le Conseil communal doit consacrer du temps à repenser et préciser
certaines tâches et certains comptes :
• Pertinence de l'outil SAP
• Vérification de l'utilisation des prestations de l'aide sociale
• Réorientation des missions à la direction des écoles, de l'école primaire

en particulier
• Examiner une possibilité de synergie entre le délégué à la jeunesse, le

Parlement des Jeunes et le Centre de Rencontre
• Missions et prestations du service d'orthodontie
• Le coût des prestations fournies par rapport aux taxes et émoluments

demandés
• Charge de la caisse de pension communale pour la ville
• Les subventions culturelles
• Les transports scolaires

Il n'est pas demandé l'ouverture d'un débat sur chaque objet, mais une
prise en compte par le Conseil communal de chaque suggestion
susceptible d'améliorer la situation financière de la Ville et d'une
discussion de ce postulat en Commission financière.

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Quelques mois plus tard, le 29 mars 2006, votre Conseil acceptait
également, par 23 voix contre 7, une motion du groupe UDC, par
M. Hughes Chantraine, dans une version amendée par M. Jean-Charles
Legrix. Le texte de la motion amendée est le suivant :

Avec l’introduction de l’EHM dès janvier 2006 et le passage de la Police
communale sous la direction de la Police cantonale, deux de nos
conseillers communaux se trouvent délestés d’une part très importante de
leurs fonctions.

En conséquence, le groupe UDC demande au Conseil communal d’étudier
la possibilité de réduire l’effectif du Conseil communal et/ou des chefs de
services, réduction qui tienne compte de la nouvelle charge de travail.

Enfin, la Commission financière a souhaité se réunir à plusieurs reprises
dès le début de l'année 2006 pour définir les grandes lignes des
orientations qu'elle souhaitait voir données pour l'élaboration du budget
2007. En date du 18 avril 2006, elle a conclu cette première phase de ses
travaux préparatoires en remettant au Conseil communal ses
recommandations, avec la teneur suivante :

Recommandations de la Commission financière pour l'élaboration
du budget 2007 :
• revoir l'organigramme et l'organisation des services afin de créer des

unités de gestion plus grandes;
• revoir la répartition des charges entre le Conseil communal et les chefs

de services;
• améliorer les relations publiques entre le Conseil communal, la

population et les interlocuteurs de l'industrie;
• trouver un projet d'investissement auquel la population des villes des

Montagnes puisse s'identifier;
• mener une réflexion au sujet des recettes de la ville;
• poursuivre les réflexions au sujet de l'imposition des personnes

morales;
• mener une réflexion au sujet du cahier des charges du chargé de

communication;
• mener une réflexion au sujet de la location du domaine public

(Swisscom ou Cablecom par exemple);

De plus, la Commission souhaite :
• être informée lors de la création ou le renouvellement de postes;
• connaître le processus d'élaboration du budget;
• savoir s'il existe des outils pour assister le Conseil communal lors de

l'élaboration du budget.

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Par le présent rapport, le Conseil communal entend non seulement
informer le Conseil général de son point de vue sur les pistes suggérées et
des mesures déjà prises ou à prendre par le Conseil communal, mais
également marquer l'importance qu'il accorde aux propositions formulées.

Le Conseil communal peut en outre d'entrée de cause affirmer qu'il
partage la plupart des préoccupations exprimées au travers des trois
démarches rappelées ci-dessus et que nombre des actions d'ores et déjà
entreprises rencontrent la volonté exprimée par les groupes libéral-ppn et
radical et par la Commission financière.

Cela étant, le Conseil communal se doit aussi de relever que, pour les
services comme pour l'Exécutif, l'ampleur et le nombre des réformes
conduites depuis le début de la législature entraînent une charge telle
qu'elle en est un frein à l'amorce de nouveaux chantiers et un risque pour
la réussite de ceux qui ont été ouverts. La capacité d'une petite
administration comme celle de la Ville de La Chaux-de-Fonds doit donc
être prise en compte si l'on entend éviter les blocages, le découragement,
l'épuisement et surtout la détérioration des prestations servies au public.

En outre, certaines réformes impliquent quelques dépenses
d’investissement pour pouvoir être mises en œuvre dans de bonnes
conditions ce qui, sans être rédhibitoire, peut également constituer un
obstacle vu la situation financière de la Ville.

De façon plus détaillée, nous vous fournissons ci-après les indications sur
les réflexions et travaux en cours pour les principaux thèmes soulevés par
les interventions rappelées ci-dessus.

2. Organisation des services et répartition des rôles politiques et

administratifs

2.1. Réduction des tâches des Conseillers communaux
Avec la constitution d'institutions spécifiques pour la gestion de
certaines tâches (SIM SA, Arc-en-Scènes), la cantonalisation de
certains secteurs (hôpitaux, secondaire 2) et le regroupement ou
l'intensification des collaborations avec d'autres communes ou avec
l'Etat (SIS, Tourisme, Etat civil, Forêts, Police, Informatique, Caisses
de pensions, Economat, voire Promotion économique et Gérance des
immeubles), il est probable que les tâches de gestion courante dans
lesquelles s'impliquaient les Conseillers communaux sont appelées à
se réduire.

D'une part, en effet, ces opérations constituent autant d'occasions
de redéfinir la distinction entre le travail politique et le travail
opérationnel et, d'autre part, ces regroupements réduisent le
nombre de centres de décisions.

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A court et moyen terme, la charge des Conseillers communaux ne
s'en trouve pas réduite, et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, la mise en place de ces réformes demande une
grande implication de la part du Conseil communal, que ce soit pour
définir les contours de la nouvelle organisation, pour l'expliquer (à
l'interne comme à l'extérieur) et pour en suivre les premières
étapes.

Deuxièmement, ces regroupements permettent de concentrer la
conduite opérationnelle mais, si la Ville entend continuer de
participer à la définition des orientations politiques, transforment
plus qu'ils n'allègent le travail politique. Qu'il s'agisse du Conseil
d'administration de SIM SA (implication de trois Conseillers
communaux), du Conseil de la Fondation Arc-en-Scènes (un membre
du Conseil communal), de la conduite stratégique des hôpitaux (un
membre du Conseil communal au Conseil d'administration et un
autre au Conseil cantonal des Hôpitaux), des Conseils
d'administration des TRN (un Conseiller communal) et d'ARESA
(trois Conseillers communaux), du comité de Tourisme neuchâtelois
(un membre du Conseil communal), ou de la mise en place des
nouvelles structures de la police (mise en place d'un Conseil local de
la sécurité et participation au Conseil cantonal de la sécurité), toutes
ces nouvelles structures rendent nécessaire une forte implication du
Conseil communal, à la fois pour influencer les orientations
retenues, s'assurer de la prise en compte des intérêts de la Ville,
contrôler de façon générale la gestion déléguée aux organes
opérationnels et être en mesure de renseigner le Conseil général et
la population.

Troisièmement, de l'avis du Conseil communal, ces concentrations
ne doivent pas s'envisager par l'abandon systématique de
responsabilités de gestion à d'autres collectivités. Comme principale
ville des Montagnes neuchâteloises et première ville du canton, La
Chaux-de-Fonds doit prendre une part active à la conduite de
certains de ces secteurs. Tel est déjà le cas pour SIM SA, pour
CRIDOR, pour ARESA et pour le SIS, ou encore pour des sociétés
telles qu’IGESA, CISA SA et SIVAMO, qui sont placés sous la
responsabilité de La Chaux-de-Fonds. Et d'autres projets en cours
devraient conduire à une situation comparable.

Or, dans chaque cas, le travail nécessaire pour informer et associer
concrètement les autres partenaires relève en grande partie du
travail politique et implique en conséquence un engagement
important et une grande disponibilité des Conseillers communaux.

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Enfin, à l'heure où la collaboration régionale prend davantage
d'importance, l'implication du Conseil communal au sein
d'organismes de concertation (Réseau urbain neuchâtelois – RUN,
Association Centre-Jura, Réseau des villes de l'Arc jurassien – RVAJ,
Conférence transjurassienne – CTJ, Association des communes
neuchâteloises – ACN) et sa participation aux conseils et
commissions cantonaux apparaissent comme essentielles, à la fois
pour défendre les intérêts de la Ville et pour envisager et mettre en
œuvre des projets à une échelle qui dépasse ses frontières. Là
également, le rôle de centre urbain principal conduit à une forte
implication et rend nécessaire une grande disponibilité des membres
du Conseil communal.

2.2. Constitution d'unités de gestion plus grandes

La proposition de constituer des unités de gestion plus grandes
rejoint les objectifs du Conseil communal, qui y voit plusieurs
avantages.

D'abord, la concentration des tâches de gestion et de coordination
permet une approche plus professionnelle de ces activités, en leur
dédiant des ressources spécifiques. De ce point de vue, cette
orientation répond à l'une des faiblesses actuelles de l'administration
chaux-de-fonnière, où la planification, la gestion financière et
l'animation des équipes sont souvent assumées par les mêmes
personnes que celles répondant directement des prestations à la
population et reléguées au rang de tâches secondaires.

Par ailleurs, le regroupement d'entités permet aussi des synergies
intéressantes, en offrant notamment de meilleures possibilités de
réaffecter les ressources d'un domaine à l'autre en fonction des
besoins et des fluctuations constatées dans l'activité des différents
secteurs.

Enfin, une fois aboutie, cette concentration des services dans des
unités plus grandes, avec professionnalisation des fonctions de
coordination et de gestion, contribue elle-aussi à une meilleure
clarification des rôles politiques et administratifs. Elle doit donc, à
terme, permettre aux Conseillers communaux de se concentrer sur
le travail politique et déléguer de façon plus précise la conduite
opérationnelle des services à l'administration.

Parmi les réformes menées dans cette direction, les exemples
suivants peuvent notamment être mentionnés :

• intégration de toutes les fonctions liées à la gestion financière

(contributions, comptabilité, caisse, débiteurs et finances) dans
un seul service (réforme débutée lors de la législature
précédente);

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• intégration de la Clinique scolaire et de la Clinique dentaire dans
le Centre de santé scolaire (réforme conduite sous la législature
précédente);

• intégration dans une seule entité administrative des secrétariats
des Ecoles enfantine, primaire et secondaire;

• intégration de l'Office du logement, de l'Office du travail et de
l'Agence AVS au sein du Service communal de l’action sociale;

• suppression de l’antenne d'information, réception de
l’administration et centrale téléphonique « InfoCité » et
répartition de ses activités dans d'autres services;

• intégration du Contrôle des habitants à la Chancellerie;
• répartition des activités du SHE et du service de l'énergie entre

SIM SA (intégration du laboratoire) et le nouveau service
d'urbanisme et de l'environnement (reprise des fonctions liées à
l'énergie, l'environnement et la salubrité), dont la réorganisation
permet aussi l'intégration des fonctions de police des
constructions et d'aménagement du territoire;

• regroupement sous une direction unique et avec une
administration commune (service de sécurité publique) des
tâches du SIS, de la protection civile et de celles liées au trafic et
à l'utilisation du domaine public (nouveau service du domaine
public);

• projets en cours concernant le regroupement de l'administration
de trois musées (MIH, MBA, MH) et le rapprochement physique
du Musée d'Histoire naturelle avec le Vivarium et le Bois du
Petit-Château;

• réflexions en cours pour le rapprochement des fonctions liées à la
jeunesse et aux sports;

• réflexions en cours pour une meilleure synergie entre le
secrétariat du centre de santé scolaire et celui des écoles;

• travaux en cours en vue de l'intégration des directions des écoles
enfantine, primaire et secondaire ;

• intégration des principales fonctions liées à la gestion du
personnel et de la sécurité et santé du travail au sein du SRH ;

• intégration de la gestion du parc informatique et de la téléphonie
au SIC ;

• intégration de l’entretien du patrimoine immobilier à l’Intendance
des bâtiments ;

• regroupement des centres horticoles aux Espaces verts ;
• regroupement des ateliers et laboratoires.

En outre, les nombreux dossiers de collaborations ouverts avec la
Ville du Locle, celle de Neuchâtel et avec d'autres communes ou
l'Etat contribuent aussi à la formation d'entités de gestion de plus
grande taille et visent, au moins partiellement, le même objectif.

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Pour le Conseil communal, l'exercice ne peut certainement pas être
reconduit à l'infini, mais les possibilités de poursuivre sur cette voie
dans quelques domaines continueront d'être systématiquement
examinées à l'avenir.

2.3. Répartition des tâches entre Conseil communal et services et

implication du Conseil communal dans la gestion courante
Au sujet de la répartition des tâches entre politique et
administration, le Conseil communal partage l'objectif d'une
meilleure distinction entre les responsabilités politiques et la
représentation publique, d'une part, et les tâches opérationnelles,
d'autre part. Si les groupes libéral-ppn et radical, dans leur postulat,
veulent éviter une "prise de pouvoir technocratique", ils demandent
à l'inverse une plus grande implication du Conseil communal dans la
gestion courante. La Commission financière appelle quant à elle à
une révision de la répartition des charges entre le Conseil communal
et les chefs de services.

Aux yeux, du Conseil communal, c'est bien à une clarification plus
précise des rôles qu'il faut tendre, la délégation de la conduite
politique aux chefs de services n'étant pas plus souhaitable que
l'implication trop forte du Conseil communal dans la gestion
opérationnelle. La première conduit à affaiblir le lien entre la
population et ceux qui répondent des orientations choisies pour la
Ville. Quant à la seconde, elle prive les responsables administratifs
de la marge d'autonomie qui leur est nécessaire et risque
simultanément de conduire progressivement le pouvoir politique à
orienter ses choix en fonction de contingences avant tout
administratives plutôt que politiques.

Les réformes conduisant à la constitution d'entités de gestion de
plus grande taille constituent déjà une contribution à cette
clarification des rôles et devraient permettre au Conseil communal
de se concentrer davantage à l'avenir sur sa fonction politique.

On peut relever aussi à ce sujet que les fonctions dites « d’état-
major » (fonction d’administrateur ou de secrétaire général de
dicastère, par exemple) sont très peu répandues et peu nombreuses
dans l’administration chaux-de-fonnière et qu’une réflexion à ce
sujet contribuerait aussi à la clarification souhaitée entre fonctions
politiques et administratives.

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Pour autant, la question de la révision de l'encadrement de certains
services ne doit pas être éludée. Ainsi, parallèlement à la mise sur
pied d'entités de gestion plus grandes, le Conseil communal a d'ores
et déjà entrepris, lorsque cela s'avérait judicieux, de réduire
l'encadrement d'autres services. A ce titre, citons par exemple :

• la suppression de la fonction d'adjoint à la cheffe du Service des

ressources humaines;
• la suppression de la fonction d'ingénieur communal adjoint;
• la réduction du nombre de fonctions de direction à l'Ecole

secondaire;
• la désignation d'un même chef de service pour les activités du

SIS, de la protection civile et du domaine public, en lieu et place
de la fonction de chef de service administratif du SIS.

2.4. Amélioration des relations publiques entre le Conseil

communal, la population et les milieux industriels
Comme mentionné plus haut, les nombreuses réformes menées à
l'heure actuelle – aux plans communal, régional et cantonal –
conduisent momentanément le Conseil communal à consacrer
encore plus de temps au fonctionnement de l'administration et
insuffisamment au nécessaire dialogue avec la population et les
différents acteurs de la Cité. Une fois les principales réformes
abouties, toutefois, un rééquilibrage devrait intervenir
naturellement.

Pour autant, le Conseil communal est attentif à rester à l'écoute de
la population et de ses différents acteurs. Il veille aussi à
communiquer régulièrement ses décisions et à entretenir des
relations de qualité avec les médias.

Depuis le début de la législature, ont été organisées à plusieurs
reprises des journées « portes ouvertes » ainsi que des séances
d'information publiques sur les plus grands dossiers des affaires
communales. Dans quelques dossiers sensibles, il a aussi organisé
une consultation systématique des milieux intéressés. En outre, le
Conseil communal a tenu, malgré les difficultés financières que
connaît la Ville, à maintenir les rencontres qu'il organise
régulièrement avec les nouveaux citoyens, les personnes récemment
établies en Ville et avec les personnes naturalisées. Il a en outre
poursuivi ou relancé le principe de rencontres régulières avec
diverses associations constituées dans des domaines spécifiques. Le
principe d'une rencontre annuelle au moins avec l'association
industrielle et patronale a par exemple été repris. Celui avec la
Fédération des Entrepreneurs neuchâtelois a aussi été maintenu.

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En outre, les Conseillers communaux rencontrent régulièrement
divers acteurs en lien avec les préoccupations ou les projets de
ceux-ci ou pour aborder des questions soulevées par le Conseil
communal lui-même.

De façon plus générale, le Conseil communal relève que, dans notre
système institutionnel, la fonction de relais avec la population
n'incombe pas à lui seul, mais également aux Conseillers généraux
et aux partis politiques. C'est notamment dans cet esprit qu'il a
proposé la constitution de diverses commissions ou groupes de
travail ces derniers mois (aménagement du territoire, jeunesse,
développement durable, sécurité, etc.), de façon à permettre à ceux
qui sont appelés à dialoguer avec la population au sujet de la
conduite des affaires de la Ville de disposer d'une information
complète et objective sur les principaux dossiers et de pouvoir
influer sur la conduite de ceux-ci. Les limites de disponibilité des uns
et des autres font qu'il faut accepter qu'existe un écart entre l'idéal
poursuivi et sa concrétisation effective.

Enfin, le Conseil communal a longuement débattu au cours des
derniers mois de la politique de communication qu'il entendait
mettre en œuvre et qui fera l'objet d'un rapport à votre Conseil, de
sorte qu'il n'entend pas ici développer davantage cette question.

2.5. Conclusion pour ce chapitre

Sous-jacente aux questions sur les conséquences des réformes en
cours pour la charge des Conseillers communaux, sur l'organisation
de l'administration, sur la répartition de la charge entre Conseil
communal et services et sur l'engagement des Conseillers
communaux dans certains dossiers, apparaît naturellement celle du
nombre de Conseillers communaux. La question – légitime au
demeurant – qui se pose étant principalement de savoir si le nombre
de Conseillers communaux peut être réduit, ainsi que le suggère la
motion du groupe UDC.

Comme évoqué ci-devant, le Conseil communal est d'avis, en
résumé, qu'une distinction claire des compétences entre autorités
politiques et administratives est nécessaire et préférable à une plus
grande implication du politique dans l'opérationnel ou à une
délégation des responsabilités politiques aux chefs de services.

A court terme, les réformes en cours conduisent par ailleurs
davantage à une surcharge des niveaux tant politiques
qu'administratifs qu'à un allégement de l'un de ces niveaux.

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A moyen terme, en revanche, la clarification des rôles découlant soit
de la constitution d'entités de gestion communes avec d'autres
partenaires, soit de services plus grands au sein de l'administration
de la Ville, pourrait permettre d'envisager une réduction du nombre
de Conseillers communaux quand bien même le travail politique
résumé ci-devant reste conséquent. Pour le Conseil communal, les
exigences de disponibilité et la nécessité d'assurer une bonne
représentation de la Ville dans différents milieux doivent par contre
conduire à rejeter dans tous les cas une conception qui proposerait
des fonctions d'Exécutif à temps partiel.

Pour les raisons évoquées ci-dessus, la question d'une réduction du
nombre de Conseillers communaux ne devrait à nos yeux pas se
poser avant la fin de la législature. A ces raisons s'ajoutent d'une
part le constat selon lequel la charge actuelle des Conseillers
communaux pourrait être réduite de 30 % et continuer de dépasser
largement celle d'une fonction à plein temps et, d'autre part, le fait
qu'une éventuelle fusion avec la Ville du Locle exigerait, le moment
venu, elle aussi un investissement politique conséquent.

Le Conseil communal a d'ailleurs considéré jusqu'ici que la question
du nombre de Conseillers communaux devait être abordée
principalement dans le cadre du processus de rapprochement avec
Le Locle. Cette approche permettrait aussi de tenir compte de
l'importance pour le bon fonctionnement de nos institutions d'une
représentation assez large au sein de l'Exécutif des différents partis
représentés au sein du législatif.

3. Autres questions soulevées par le postulat libéral-ppn et
radical et les recommandations de la Commission financière

3.1. Projet d'investissement dans lequel la population des 2 Villes
pourrait s'identifier
Au cours des dernières années, la Ville a consenti d'importants
efforts d'investissement pour moderniser ses infrastructures et
rattraper le retard d'entretien pris dans certains domaines. La
construction du SIS, l'agrandissement et la modernisation de la
STEP, la rénovation du théâtre, l'agrandissement et la restauration
de certains collèges, la rénovation de la bibliothèque, le
remplacement des installations de la patinoire et la réfection des
ponts du Grenier et de Biaufond comptent parmi les principales
réalisations. La Ville a aussi entrepris d’équiper de nouveaux
quartiers (Néode, les Alérac, l’Orée du Bois, le Chemin Perdu et les
Endroits).

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Pour les années à venir, une grande partie des infrastructures
sportives doit encore faire l'objet d'importantes rénovations. En
matière d'aménagement urbain, la Ville a pris un certain retard,
après les deux votations populaires concernant les trois voies de
circulation sur l’avenue Léopold-Robert puis la zone de rencontre
dans son extrémité Est. Les nécessités d'aménagement du centre-
ville, du secteur de la gare et du Crêt-du-Locle, notamment,
impliqueront des engagements d'une certaine ampleur. En matière
d'équipement, le Conseil communal a déjà eu l'occasion de dire que
les sommes consacrées à l'entretien des routes et au
renouvellement des infrastructures qu'elles abritent (eau, gaz,
électricité) étaient insuffisantes pour éviter un vieillissement des
installations. Enfin, les immeubles communaux devront eux-aussi
faire l'objet d'une attention particulière vu le vieillissement de
certains d'entre eux et l'importance de l'état du parc immobilier pour
l'image de la Ville et son développement démographique.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal a décidé de
s'en tenir en principe aux priorités suivantes en ce qui concerne les
investissements à venir de la Ville :
• entretien, adaptation et remise à niveau des infrastructures

existantes;
• engagements liés à des projets d'investissements privés;
• investissements dont les recettes ou économies attendues

permettent de couvrir les charges d'amortissement et d'intérêts.

En outre, l'impérieuse nécessité de réduire drastiquement les
enveloppes d'investissement pour assainir la situation financière de
la Ville conduit à devoir reporter encore des investissements
répondant à ces trois critères. Les possibilités d'investir sont donc
relativement limitées.

Toutefois, plusieurs des investissements en cours ou à l'étude à
l'heure actuelle pourraient répondre à la volonté de rassembler la
population de la région derrière un ou des projets. Citons à titre
d'exemple le concours d'aménagement du Crêt-du-Locle, les
réalisations qui entreront dans le programme de réhabilitation du
site de la gare aux marchandises, le projet de rénovation de
l'ancienne Poste du Locle, le projet Robot-Parc, sorte de parc
d'attraction lié aux technologies de la région et d'ores et déjà
soutenu par la Confédération, la rénovation des Abattoirs, le
déménagement du Musée d'histoire naturelle sur le site du Bois du
Petit-Château et du Vivarium ou encore l'aménagement d'espaces
réservés aux mobilités douces dans et entre les deux Villes du Haut.

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Ces nombreux projets traduisent bien la volonté de ne pas
abandonner toute ambition malgré les difficultés financières de la
Ville. Plusieurs d'entre eux sont portés en partenariat avec des
promoteurs privés, attestant d'une volonté partagée entre acteurs
publics et privés et d'une confiance commune dans l'avenir et le
développement de cette région.

C'est dans cet esprit et persuadé que la population saura partager
cet optimisme que le Conseil communal examine à l'heure actuelle la
possibilité d'étendre les enveloppes d'investissements retenues dans
la perspective de l'assainissement des finances, en liant par exemple
certaines dépenses à des financements nouveaux.

C’est aussi avec cette confiance et cette volonté que l’ensemble de
la région doit se reconnaître et se mobiliser dans les prochains mois,
par exemple dans le projet d’asseoir et de renforcer la présence de
la HE-Arc, en particulier l’école d’ingénieurs, à proximité de son tissu
économique.

3.2. Réflexions concernant les recettes

En préambule sur ce sujet, il faut rappeler que l'autonomie des
communes en matière fiscale a été considérablement réduite ces
dernières années et que les réflexions menées dans ce domaine se
résument souvent aux possibilités d'influencer les décisions prises
par les autorités cantonales.

Les interventions de la Ville en faveur d'une généralisation de la
perception à la source de l'impôt direct sur les personnes physiques,
de même que celles portant sur les modalités de perception
permettant de limiter le contentieux et celles sur la répartition
intercommunale du produit de l'impôt sur les personnes morales
sont ainsi restées jusqu'ici sans effet immédiat, l'Autorité cantonale
nous assurant que ces préoccupations seraient reprises dans le
cadre de la révision en cours de la législation fiscale cantonale.

Trois éléments attestant de la réalité du travail entrepris à ce niveau
peuvent être néanmoins mentionnés ici.

Premièrement, le Conseil communal a été récemment invité par la
commission ad hoc du Grand Conseil à exposer les objectifs et
réflexions de la Ville relatifs à l'initiative communale déposée en
septembre 2005 « péréquation intercommunale des recettes des
personnes morales », acceptée sous forme de postulat par le Grand
Conseil en janvier 2006.

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Deuxièmement, le Conseil communal a été informé des travaux en
cours au sein de la commission "fiscalité" du Grand Conseil
concernant la possible réintroduction d'une base légale cantonale
autorisant les communes à prélever une taxe foncière. Le Grand
Conseil devrait être saisi d’un rapport à ce sujet dans les prochains
mois.

Troisièmement, le DJSF a entamé les travaux concernant une
révision éventuelle de la fiscalité des frontaliers. Ces travaux ont
toutefois été stoppés en raison des effets financiers négatifs – pour
le canton comme pour les communes concernées – d'une taxation à
la source des frontaliers dans le cadre de la péréquation
intercantonale et intercommunale. Aux yeux du Conseil communal,
la question mérite néanmoins d'être reprise dans une perspective
économique plus large et en tenant compte des distorsions
provoquées dans différents domaines (marché du travail, logement,
consommation, etc.) par le mode de perception de l'impôt en Suisse
et en France. Le rétablissement d'une plus grande égalité entre
travailleurs résidents et frontaliers permettrait en effet
certainement, d'une part de modifier les choix de domiciliation
constatés actuellement et, d'autre part, d'accroître les chances de
retrouver un emploi pour les personnes au chômage domiciliées en
Suisse.

Par ailleurs, au plan communal, les réflexions concernant les
recettes ont notamment porté sur l'opportunité de lier certains
projets d'investissements à une augmentation d'impôt assurant leur
financement. De cette façon, un choix cohérent serait offert, au
Conseil général comme à la population en cas de référendum,
d'adopter des projets en assurant leur financement, ou de les
reporter encore.

Le Conseil communal a également entamé une réflexion sur
l'opportunité d'envisager une taxe spéciale, affectée à certains
projets (infrastructures surtout) permettant d'assurer le
développement de la Ville à moyen et court terme, conformément à
la possibilité qu'offre l'art. 41 de la loi sur les communes.

Ces questions ont été ouvertes aussi avec la commission financière
du Conseil général, au sein de laquelle elles se poursuivront au
même titre que celle d'un effort fiscal exceptionnel, permettant
d'assainir le bilan de la Ville à moyen et long terme. Dans tous les
cas, ces questions se heurtent toutefois à celles liées à l'attractivité
de la Ville et aux refus enregistrés dans de nombreuses localités face
à des propositions d'augmentation fiscale.

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Concernant la facturation de l’utilisation du domaine public par
Cablecom et Swisscom, les premières études menées sur ce sujet
ont fait apparaître des difficultés de nature juridique, que le Conseil
communal a souhaité approfondir. L’examen de cette question est
donc toujours en cours.

3.3. Réflexions concernant certains secteurs en particulier

Tant le postulat radical que les recommandations de la Commission
financière mentionnaient des secteurs précis dans lesquels une
réflexion du Conseil communal était souhaitée. Nous les reprenons
très brièvement ci-dessous, en nous abstenant de longs
développements dans la mesure où, pour certains d'entre eux, les
réformes suggérées ont été menées et pour d'autres, elles sont en
cours et feront l'objet d'un rapport circonstancié au Conseil général.
Pour certains objets d'une moindre ampleur, les réponses ont été
données ou seront fournies dans le cadre des travaux ordinaires de
la Commission financière et de ses sous-commissions.

3.3.1. Chargé de communication

Les réflexions du Conseil communal concernant cette fonction ont
été brièvement abordées dans le chapitre 2.4. ci-dessus et seront
intégrées dans le rapport en préparation sur la politique de
communication de la Ville.

3.3.2. Parlement des Jeunes, délégué à la jeunesse et CAR

Le Délégué à la jeunesse assume déjà, depuis quelques mois, la
fonction d'animateur-répondant du Parlement des jeunes. Une
réflexion sur une intégration éventuelle des secteurs "sports" et
"jeunesse" devra être menée. Elle pourrait se concrétiser à
l'horizon 2008 lors du départ à la retraite du Délégué aux sports.
En ce qui concerne le CAR, une réflexion sur son rôle et ses
objectifs sera également menée, mais à ce stade le Conseil
communal n'entend pas que ce service soit subordonné au
Délégué à la Jeunesse dont le rôle est fondamentalement
différent.

3.3.3. Service économique et promotion du commerce et de
l'immobilier
Une intégration de la mission de promotion industrielle assumée
par la Ville avec les nouvelles structures de la promotion
économique cantonale est à l'étude. L'organisation des autres
fonctions rattachées au Service économique fera l'objet d'un
examen complémentaire après qu'auront été arrêtées les options
concernant le secteur industriel.

3.3.4. Responsable des sports

Voir point 3.3.2. ci-dessus.

 Page 16

3.3.5. Chef du SIS
La question a fait l'objet d'un développement dans le chapitre
2.2. ci-devant.

3.3.6. Directions des écoles
La question est à l'étude (voir point 2.2. ci-dessus) et fera l'objet
d'un rapport ad hoc au Conseil général.

3.3.7. Service d'orthodontie
Le fonctionnement et le statut de ce service font l'objet d'un
examen approfondi. Des changements importants pourraient être
opérés dans les prochains mois.

3.3.8. Caisse de pensions

Le projet de caisse unique à l'étude entre les fondateurs des
caisses de l'Etat, de la Ville de Neuchâtel et de celle de La Chaux-
de-Fonds permettra de redéfinir l'ensemble du plan de
prévoyance et de son financement. En outre, des indications
détaillées permettant de répondre à un postulat radical sur ce
sujet ont été fournies à la sous-commission du Dicastère des
finances, de l'économie et de l'urbanisme.

3.3.9. Subventions
L'ensemble des subventions, tous secteurs confondus, a fait
l'objet d'un examen approfondi. Le budget 2007 prévoit des
réductions importantes dans certains secteurs. Les plus
importantes réductions décidées par le Conseil communal
touchent la Fondation Arc-en-Scènes, Tourisme neuchâtelois, les
Jardins musicaux, RTN et Canal alpha, le Club 44 et le Carnaval.
Les motivations de ces décisions ont fait l'objet d'explications
circonstanciées à la Commission financière et aux sous-
commissions.

3.3.10. Transports scolaires
Le financement des transports scolaires a été revu de façon
détaillée pour la rentrée 2006 déjà et a donné lieu à de
nombreux échanges de vues avec les familles concernées et leurs
représentants.

3.3.11. Emoluments

La politique des émoluments a été revue en lien avec le budget
2006 et ne semble pas poser de problèmes majeurs à l'heure
actuelle. Le Conseil communal a néanmoins souhaité reprendre la
question de la tarification des prestations de la Ville en faveur des
organisateurs de manifestations. C'est en effet dans ce secteur
que les problèmes les plus nombreux ont été rencontrés. Ce
travail sera réalisé en lien avec la mise en place de la cellule de

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coordination dont le Conseil communal a annoncé la création très
récemment.

3.3.12. Pertinence de l'outil "SAP" utilisé dans plusieurs domaines

de gestion
L'investissement consenti, aussi bien financier que pour
l'intégration effective de ce logiciel dans les processus de travail
des différents services qui l'utilisent, a été conséquent et est
encore récent.

De surcroît, certains modules de cet outil ont été choisis en
partenariat entre plusieurs collectivités, en particulier l'Etat et les
autres Villes du canton. Ils sont progressivement entrés dans leur
phase d'exploitation normale et des bénéfices concrets peuvent
enfin en être tirés. Le coût d'utilisation pour les utilisateurs de la
plateforme RH vient par exemple d'être considérablement réduit
(CHF 108'000.- de moins sur le budget 2007 par rapport au
budget 2006).

En conséquence, la Ville de La Chaux-de-Fonds n'entend pas
remettre en question l'utilisation de cet outil immédiatement. Elle
participera néanmoins avec ses partenaires à l'évaluation et au
choix des options stratégiques pour le futur au terme de la
première période prévue dès l'origine du projet, soit en 2008.

3.4. Procédure d'élaboration budgétaire
S'agissant de la procédure budgétaire, la Commission financière a
souhaité être mieux informée de l'évolution des effectifs du
personnel et connaître le processus d'élaboration du budget.

Répondant à ce souhait, le Conseil communal a remis à la
Commission à la fin de l'été 2006 les tableaux de bord utilisés par le
Conseil communal en matière de ressources humaines. Ces outils
permettent notamment de suivre l'évolution trimestrielle des
effectifs (personnes et postes) par service, les postes supprimés, les
départs naturels, les retraites – anticipées ou non – enregistrées ou
prévues, les postes remplacés et les délais de carence imposés.

La Commission a également reçu les directives remises aux chefs de
services pour l'élaboration du budget, qui regroupent l'ensemble des
instructions transmises par le Conseil communal. Elle a encore reçu
copie du mandat de négociation du Conseil communal pour la
discussion des conditions salariales 2007 avec les représentants du
personnel. Elle a enfin été régulièrement informée de l'état
d'avancement des travaux d'élaboration du budget 2007.

 Page 18

S'agissant d'autres outils spécifiques permettant d'assister le Conseil
communal dans cet exercice, la Commission a été informée du fait
que de tels outils n'existaient pas, en particulier vu la nécessité de
s'en tenir à un processus budgétaire léger et peu gourmand en
ressources en personnel.

4. Conséquences sur les finances

Les conséquences financières des mesures et réflexions développées ou
résumées dans le présent rapport trouvent de premières concrétisations
dans le projet de budget 2007 qui sera soumis au Conseil général. Nous
renonçons à les détailler une nouvelle fois ici.

5. Conséquences sur les ressources humaines

Les conséquences des mesures et réflexions présentées dans le présent
rapport sur les ressources humaines ont été évoquées dans les chapitres
précédents. Nous soulignons une fois encore l'extrême légèreté de
l'administration chaux-de-fonnière, le poids que font peser les nombreuses
réformes entreprises, la volonté de clarifier les rôles entre administration
et autorités politiques et celle de professionnaliser les fonctions de
gestion.

6. Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Les réformes, projets et réflexions présentés dans ce rapport, faute
d’avoir toujours été mis en œuvre avec Le Locle, ont systématiquement
été analysés en tenant compte de l’éventualité d’un rapprochement entre
les deux Villes. En jetant les bases d'une administration répondant aux
exigences d’aujourd’hui et anticipant celles de demain, encore plus svelte
et dont le fonctionnement aura été fondamentalement revu, le Conseil
communal reste convaincu qu'il prépare l'administration chaux-de-fonnière
dans la bonne direction dans la perspective de nouvelles collaborations,
voire d'une fusion.

La position du Conseil communal sur ce point est désormais de proposer
des réformes conjointes mais de ne pas en différer la réalisation si les
objectifs ne sont pas partagés par ses partenaires. En outre, des
collaborations sont également envisagées avec d’autres collectivités, en
particulier l’Etat et la Ville de Neuchâtel.

7. Eléments relatifs au développement durable

Comme il a déjà eu l'occasion de le dire à l'occasion d'autres rapports
soumis au Conseil général, pour le Conseil communal, le rétablissement de
finances publiques saines constitue l'une des conditions d'un
développement équilibré de la collectivité chaux-de-fonnière. La majorité

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des réflexions présentées ci-devant concourrant à ce but, elles constituent
une contribution objective au développement durable.

8. Conclusion

Le Conseil communal a rédigé le présent rapport non seulement dans le
souci de répondre aux questions précises posées par le postulat libéral-
ppn et radical, la motion UDC et les recommandations de la Commission
financière, mais également avec la volonté de saisir cette opportunité pour
rendre plus transparents les objectifs qu'il poursuit en matière financière
et en ce qui concerne les réorganisations de services en cours ou
projetées.

Nous espérons que ce rapport aura atteint ce but et que vous aurez trouvé
les réponses attendues.

Le Conseil communal a en particulier répondu de manière claire à la
question du nombre de Conseillers communaux. En montrant notamment
que la charge actuelle – liée en particulier aux nombreuses réformes en
cours – n'autorisait pas une réduction à court terme du nombre de
Conseillers communaux, il a néanmoins retenu que la question pourrait
être reprise au cours de la prochaine législature, singulièrement en lien
avec la question du rapprochement entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
à prendre acte du présent rapport et à classer le postulat libéral-ppn et
radical du 13 décembre 2005 ainsi que la motion UDC du 29 mars 2006.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Organisation des services et répartition des rôl
	Autres questions soulevées par le postulat libér
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion


text:
Service de la communication
Rocher 1 - Case postale 1420 - CH 2301 LA CHAUX-DE-FONDS -  T+41(0)32 967 62 08
infos.lachauxdefonds@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

Information brève

QUEENS OF THE COURT – Une journée 100% féminine

La Ville de La Chaux-de-Fonds accueillera le samedi 9 mai 2026 un tournoi amateur
100% féminin intitulé « Queens of the Court », organisé à la Halle Volta, de 13h30 à
19h.

Cet événement sportif et convivial mettra à l’honneur le basket (3 contre 3) et le volley
(6 contre 6), dans un format accessible à toutes les participantes, quel que soit leur
niveau.

Pensé comme un espace inclusif et bienveillant, le tournoi s’adresse aux femmes dès
14 ans et pourra accueillir jusqu’à 16 équipes composées de 4 joueuses. L’objectif
est de favoriser la pratique du sport féminin tout en créant un moment de rencontre,
de partage et de plaisir autour du jeu. Au-delà de la compétition, l’événement
proposera également des challenges amusants et des animations en deuxième partie
de journée, renforçant son caractère festif et ouvert.

L’entrée est gratuite et l’accès est exclusivement réservé aux femmes, afin de garantir
un cadre sécurisant et encourageant la participation de toutes.

À travers cette initiative, les organisatrices souhaitent valoriser le sport féminin et offrir
une plateforme où chacune peut s’exprimer, s’essayer ou simplement prendre du
plaisir à jouer, sans pression de performance.

Informations pratiques : samedi 9 mai, Halle Volta, rue Numa-Droz 189, 2300 La
Chaux-de-Fonds, de 13h30 à 19h.

La Chaux-de-Fonds, le 24 avril 2026

Contact :
- Simon Thévenaz, animateur socioculturel responsable, 078 886 99 98

mailto:infos.lachauxdefonds@ne.ch
http://www.chaux-de-fonds.ch/

	Information brève
	QUEENS OF THE COURT – Une journée 100% féminine

format: application/pdf

parent_type: news


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui du
BUDGET GENERAL 2008

(du 21 novembre 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Introduction

En exécution des dispositions de l'article 57 de la loi sur les communes, du
21 décembre 1964, et de l'article 92 du règlement général de la commune
de la Chaux-de-Fonds, du 28 septembre 1994, nous avons l'honneur de
vous présenter le budget pour l'année 2008.

Vous trouverez donc, à la suite du présent rapport du Conseil communal,
le rapport financier avec, comparés aux comptes de l'exercice 2006 et aux
budgets adoptés pour 2007, les budgets 2008 :

• du compte de fonctionnement, présentant un excédent de charges de

CHF 5'134'265.- ;

• des investissements, présentant une dépense nette de CHF

29'877'300.-, répartie entre la part à dépenser en 2008 des
investissements déjà approuvés par le Conseil général, les crédits
spéciaux et la part 2008 des nouveaux crédits à solliciter.

 Page 2

Les traditionnels projets d'arrêtés accompagnant le budget et ceux
concrétisant les mesures relevant de votre compétence et non encore
adoptées par votre Autorité figurent également à la fin de ce rapport.

2. Contexte financier
Traduisant la poursuite des efforts d’assainissement fournis depuis le
début de la législature par le Conseil communal et l’ensemble de
l’administration ainsi que la très bonne tenue de l’économie, le budget de
fonctionnement de l'exercice 2008 qui vous est soumis présente un déficit
de CHF 5'134'265.-, en amélioration de CHF 7'5643'430.- par rapport au
budget de l'exercice en cours et de CHF 455'425.- par rapport aux
comptes 2006. Par rapport au budget 2007, les charges sont en
diminution de quelque de 3,1 millions de francs tandis que les recettes
progressent d’environ 4,5 millions.

Bien qu’intégrant la suppression des plus lourdes mesures temporaires
imposées au personnel ces deux dernières années, une nouvelle
diminution importante du produit de la péréquation ainsi que la correction
de l’échelle fiscale décidée au plan cantonal, il représente le meilleur
budget de la législature. Comme ceux des précédents exercices, ce budget
traduit toutefois une situation financière encore trop fragile et loin de
l'équilibre, malgré le niveau favorable des recettes découlant de la bonne
santé de l'économie, en particulier de l'industrie.

L’épuisement prochain de certaines réserves, le retard pris dans l’entretien
du patrimoine, la nécessité de sortir un jour des mesures temporaires
concernant la caisse de pensions, l’évolution vraisemblablement
défavorable de la péréquation au cours des années à venir, les
conséquences à terme sur l’endettement et la charge d’intérêts de
l’accumulation de déficits  ainsi que les possibilités limitées de vendre des
actifs en réalisant des plus-values sont par ailleurs autant de facteurs
devant susciter attention et prudence quant à l’évolution future des
finances communales.

Avec un montant net de CHF 29'877'300.-, le budget des investissements
traduit la volonté du Conseil communal de poursuivre la maîtrise des
dépenses communales dans la durée tout en autorisant le démarrage de
quelques projets d’envergure à même de contribuer au développement de
la ville et à entretenir un climat de confiance positif. Il s’inscrit ainsi en
hausse par rapport aux exercices 2006 et 2007, mais reste  nettement
inférieur aux budgets présentés entre 1997 et 2005.

Les amortissements de CHF 17'959'870.- (19'711'915.- au budget 2007),
réduits du montant du déficit projeté de CHF 5'134'265.- (12'697'695.-),
permettent d’autofinancer les investissements pour un montant de CHF
12'825'605.- (7'014'220.-), soit à hauteur de 43 % (60 % en ne prenant
en considération que les crédits « ordinaires ») (36 % en 2007).

 Page 3

En valeur nominale, l’insuffisance de financement de CHF 17'051'695.-
(12'315'380.-) reste ainsi, après le budget 2007, la plus faible de tous les
budgets présentés depuis 2001.

2.1. Evolution des ressources
La poursuite de l’excellent climat économique et en particulier la vitalité du
tissu industriel de la région se traduit par une nouvelle progression des
recettes de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales, qui passent de
11 à 15 millions (+36 %). Le produit de l’impôt sur le capital des
personnes morales a lui été ajusté au niveau des comptes 2006 et se
réduit ainsi de 4,3 (budget 2007) à 3,7 millions. Globalement (en tenant
compte également des comptes d’insuffisance et de rectification), la
progression totale du produit de l’impôt sur les personnes morales est de
3,9 millions de francs, soit d’environ 25 %. Elle contribue au comblement
progressif du déséquilibre structurel entre les recettes de l'impôt sur les
personnes morales et celles provenant de la fiscalité des personnes
physiques.

Après les mesures prises l’an dernier pour corriger la fiscalité des familles
monoparentales, l’Etat a procédé cette année à un ajustement du barème
de l’impôt sur le revenu des personnes physiques remplaçant la correction
de la progression à froid. Le coût de cette mesure a été estimé à 2,8
millions pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, coût qui annule la progression
escomptée des revenus. Ainsi, le produit de l’impôt sur le revenu des
personnes physiques se monte à 64 millions, en progression de 0,5
millions par rapport au budget 2007 et comparable au résultat enregistré
en 2006. Le produit attendu de l'impôt sur la fortune est également ajusté
au niveau enregistré aux comptes 2006 et progresse ainsi de 170'000
francs par rapport au budget 2007. Dans l’ensemble (y compris comptes
d’insuffisance et de rectification), le produit de l’impôt sur les personnes
physiques monte ainsi à 70,014 millions (sans l’impôt sur le revenu des
frontaliers ni celui prélevé à la source), en progression de 1,114 million ou
de 1,6 %.

La bonne tenue de l'économie se traduit néanmoins par le résultat de 8,2
millions attendu de l'impôt sur les frontaliers (+1,846 millions ou 29 %),
alors que l'impôt à la source ne devrait enregistrer qu’une progression de
CHF 150'000.- (+8 %).

En intégrant les sommes relatives à l’impôt foncier (1,55 million contre 1,5
en 2007), le produit global des impôts progresse ainsi de 94 à 101
millions de francs, soit de 7 millions ou 7,4 %.

Au chapitre des ressources, il convient toutefois de mentionner aussi un
nouveau recul des recettes de la péréquation intercommunale qui,
avec 13 millions, enregistre une baisse de plus d'un million de
francs par rapport au budget 2007 et de près de 2 millions par rapport
aux comptes 2006. Cette évolution est principalement liée aux effets de la

 Page 4

"bascule d'impôts" intervenue avec le désenchevêtrement des tâches
(transfert de 30 points d'impôts des communes à l'Etat), aux
augmentations de la fiscalité décidées dans plusieurs communes du canton
et à la progression des revenus des personnes morales à La Chaux-de-
Fonds. Il convient de rappeler à ce sujet que la péréquation est calculée
sur la base des indicateurs des deux derniers exercices, de sorte que de
nouvelles baisses doivent être attendues au cours des exercices à venir.
En cas de retournement conjoncturel, une baisse simultanée du produit de
l’impôt sur les personnes morales et de la péréquation serait ainsi à
attendre en plus du « double » effet produit par le système de taxation
« postnumaerendo ».

Enfin, l’évolution des ressources traduit également les effets
positifs de la constitution de SIRUN, avec une augmentation de
l’ordre de CHF 300'000.- des revenus nets pour la Ville, constitués
notamment d’une progression des intérêts facturés de CHF 250'000.-, du
dividende (SIM et SIRUN cumulés sur 2007) de 1,6 million, mais du retour
de la facture de l’éclairage public de 1,5 millions, abandonnée ces
dernières années.

2.2. Evolution des charges d'intérêt
Les prévisions concernant les charges d'intérêt traduisent la réduction
progressive de la dette (vente des actifs de l’hôpital, des bâtiments du
secondaire II, et de divers actifs ainsi que marge d’autofinancement
dégagée en 2006, etc.) et le remboursement d’emprunts générant des
intérêts élevés. La gestion plus rigoureuse de la dette conduit ainsi les
intérêts passifs à se réduire de près de 2,8 millions, tandis que le produit
des intérêts en faveur de la Ville se réduisent simultanément de 1,4
million environ. La charge nette d’intérêts baisse ainsi de 1,4
millions environ.

2.3. Biens, services, marchandises et subventions
Les biens, services et marchandises progressent de CHF 640'000.-
environ et les subventions accordées de l’ordre de CHF 800'000.-
malgré le maintien des restrictions sur presque tous les postes de
subventions dépendant de décisions du Conseil communal.

La progression du poste des biens, services et marchandises s’explique
principalement par la progression des charges d’entretien des bâtiments et
les frais de chauffage et d’énergie, par une augmentation sensible,
compensée par des recettes, du budget des acquisitions à la Bibliothèque
de la Ville, par la refacturation de prestations du service financier à la
caisse de pensions et surtout par l’enregistrement des prestations du
laboratoire sous la forme de mandat de prestations confié à SIM SA (CHF
320'000.-) et par la réintroduction de la facturation de l’éclairage public
(1,55 mios), abandonné par SIM au cours des derniers exercices.

 Page 5

Quant aux subventions, le Conseil communal a maintenu les restrictions
imposées depuis plusieurs années (de nombreux postes réduits de 10 %
depuis plusieurs exercices). Il vous propose également dans le même
esprit, via l’un des arrêtés annexés, de proroger une nouvelle fois la
réduction des indemnités versées aux partis politiques. Le retour au
niveau antérieur des subventions à Tourisme neuchâtelois, l’augmentation
de la facture cantonale liée aux transports publics (voir ci-dessous) et
l’augmentation de la facture des crèches (voir aussi ci-après) expliquent la
progression entre le budget 2007 et le budget 2008. A noter toutefois que
l’allocation communale progresse de 50'000.- sous l’effet de
l’augmentation du nombre de bénéficiaires.

2.4. Charges sous contrôle de l'Etat et mesures prises au plan

cantonal
Comme chaque année, le budget de la Ville englobe des charges sur
lesquelles le Conseil communal n'a aucune maîtrise dans la mesure où les
montants enregistrés découlent de factures adressées par l'Etat selon le
principe du "pot commun" Etat-communes.

Au chapitre des transports, la facture projetée pour 2008 est ainsi
à nouveau supérieure d’environ 300'000.- à celle prévue pour
l'exercice précédent, sous l’effet conjugué de l’amélioration de l’offre sur
quelques points en Ville de La Chaux-de-Fonds et de l’augmentation de
l’enveloppe cantonale consacrée à ce secteur

Concernant les écoles, les décisions de l'Etat tiennent principalement à
l’augmentation du taux de cotisation à la caisse de remplacement des
enseignants (de 0,9 % à 1,1 %). Cette mesure conduit à une charge
supplémentaire pour la Ville de CHF 83’500.- A noter encore à ce
chapitre que, d’une part, la progression générale (sans les hautes-paies)
des salaires des enseignants décidée par l’Etat sera de 0.83 % (indexation
et revalorisation) en 2008 et que, d’autre part, les incitations à la retraite
anticipée conduisent à l’engagement d’enseignants plus jeunes et dont la
rémunération est plus faible que celle des personnes auxquelles ils
succèdent.

La facture de l'aide sociale se stabilise à 8,6 millions (-0,1 million
de francs par rapport au budget 2007) sous l’effet de l’amélioration
conjoncturelle, sans toutefois pouvoir être encore notablement réduite. Se
confirme donc aussi l'impérieuse nécessité de prendre des mesures
énergiques au niveau cantonal pour reprendre la maîtrise de ce secteur de
charges et favoriser la réinsertion plutôt que l'octroi de prestations sans
contre-prestations.

Le subventionnement des crèches augmente lui une nouvelle fois,
en l’occurrence de l’ordre de CHF 500'000.-, du fait de l’augmentation
régulière du nombre de places reconnues.

 Page 6

Cette évolution ne correspondent toutefois pas à une augmentation
équivalente de l’offre à destination des familles dans la mesure où une
grande partie des places existaient avant leur reconnaissance officielle.

La bonne tenue de l'économie et la diminution du chômage qui en
découle conduisent à la stabilisation de la rubrique des mesures
d'intégration professionnelle, (2 mios, participation aux programmes
d'insertion comprise). Dans ce secteur, si l’évolution conjoncturelle ne
permet pas de faire baisser les charges, c’est essentiellement en raison de
l’abaissement de 520 à 400 jours du droit aux indemnités de chômage qui
a induit un augmentation du nombre de bénéficiaires des mesures
cantonales.

Enfin, face au front uni de plusieurs communes, les mesures envisagées
par le Conseil d’Etat dans le domaine des transports scolaires (suppression
des subventions),  ne seront pas introduites en 2008, de sorte qu’elles
n’ont pas été intégrées au budget de la Ville.

Les effets liés à des décisions et factures de l’Etat se traduisent
par une détérioration nette du budget 2008 de l’ordre de 0,8
million de francs.

3. Evolution de la masse salariale

3.1. Effectifs
Les réformes entreprises se traduisent à nouveau par une baisse des
effectifs, de 33,67 postes par rapport au budget 2007 et de 109,15 postes
par rapport au budget 2006. Le détail par services est fourni dans le
tableau annexé au présent rapport.

Les principales évolutions qui peuvent être relevées entre le budget 2007
et le budget 2008 sont les suivantes :

o suppression de 16,4 postes au service informatique, en conséquence

de la constitution du SIEN (service informatique de l’entité
neuchâteloise – né du regroupement des services de la Ville et de
l’Etat) et du transfert du personnel sous la responsabilité du canton ;

o suppression de 3 postes au laboratoire, du fait du transfert de cette
partie du service au sein de SIM S.A. ;

o suppression  de 7,52 postes au centre de santé scolaire, du fait de la
privatisation de la clinique dentaire ;

o réduction de 6,3 postes dans les écoles en raison de l’évolution de la
démographie scolaire, qui permet à la Ville de supprimer quelques
postes tout en se rapprochant de la moyenne cantonale des effectifs
par classe

 Page 7

3.2. Conditions salariales
En ce qui concerne les conditions de rémunération de la fonction publique,
le Conseil communal estime que les principales mesures temporaires
d’économies imposées depuis 2 ans ne peuvent être reconduites alors que
les traitements évoluent de façon positive dans le secteur privé qui connaît
une conjoncture très favorable. De surcroît, la Ville de La Chaux-de-Fonds,
dont les salaires sont plutôt situés dans la partie inférieure de la
fourchette lors des comparaison entre collectivités publiques de Suisse
romande, est l’une des seules collectivités publiques à avoir imposé une
contribution de solidarité durant 2 années consécutives, que l’évolution
des recettes fiscales ne permet plus de justifier.

Tout en conservant l’objectif d’une évolution raisonnable de la charge
salariale, le Conseil communal s’est donc attaché à rapprocher les règles
de rémunération des modalités usuelles de définition des traitements.

Le budget 2008 prévoit ainsi les évolutions positives suivantes :
o la suppression de la contribution de 2,5 % prélevée sur les traitements

en 2006 et 2007 ;
o une compensation du renchérissement correspondant à l’inflation

constatée de fin novembre 2006 à fin août 2007, soit 0,4 %, octroyée
sous la forme d’un montant fixe de CHF 23.50 par mois (pour un plein
temps) à chaque collaborateur. Le Conseil communal a en effet
souhaité, comme d’autres communes, retenir désormais l’indice du
mois d’août plutôt que celui de novembre de façon à faciliter
l’élaboration du budget et éviter les surprises de dernière minutes. Il a
jugé opportun d’effectuer cette modification au moment où il
supprimait la contribution de solidarité, atténuant ainsi l’effort sollicité
des collaborateurs l’année du changement de système ;

o l’application des règles usuelles de progression individuelle, comprenant
l’ensemble des échelons automatiques ainsi qu’une enveloppe de 2
échelons pour 3 collaborateurs pouvant y prétendre (1 échelon pour 2
collaborateurs en 2007) ;

o l’introduction d’une prime de fidélité de CHF 1'000.- à 10 ans d’activité,
augmentée de CHF 500.- à chaque dizaine supplémentaire,
conformément au postulat voté par votre Conseil lors de l’adoption des
nouvelles règles de rémunération (DECF), et qui fera partie d’un train
de modifications du règlement général pour le personnel de
l’administration qui vous sera soumis en prévision de la séance de
votre Conseil du 18 décembre prochain.

Quelques restrictions ont néanmoins dû être maintenues et en particulier :
o le maintien de la cotisation de l’employeur à la caisse de pensions à

hauteur de 125 % de la cotisation de l’employé, en dérogation au
règlement en vigueur (minimum à 150 %). La prorogation de cette
mesure fait l’objet d’un arrêté soumis à votre Conseil et se justifie, au
yeux du Conseil communal, du fait que, contrairement au prélèvement
sur les traitements, cette restriction n’a duré à ce jour qu’une année.

 Page 8

D’autre part, la situation actuelle de la caisse de pensions et la
perspective de ne constituer qu’une caisse pour l’ensemble de la
fonction publique neuchâteloise permettent d’envisager une telle
mesure sans mettre en danger les prestations dues au cours des
prochaines années. Le comité de la caisse de pensions a en outre
accepté cette mesure pour une durée d’une année par onze voix contre
une ;

o la répartition à raison de moitié pour l’employé et moitié pour
l’employeur de la cotisation à l’assurance perte de gain maladie. Bien
que la cotisation de 1,25 % payée en 2007 a été répartie à raison de
0,13 % pour l’employé et 1,12 % pour l’employeur en raison de
l’annonce d’augmentation intervenue tardivement à fin 2006, le budget
2007 avait été établi sur la base du taux connu en 2006, à savoir 0,3
% pour l’employeur et 0,13 pour l’employé. Dès lors, le taux de 0,45 %
applicable aussi bien à l’employeur qu’à l’employé correspondra dans
les faits à une baisse de charge pour l’employeur, mais se traduit
néanmoins par une augmentation dans la comparaison des budgets
2007 et 2008.

L’ensemble de ces mesures a été accepté par la délégation syndicale et
par l’assemblée du personnel organisée par le SSP à la fin du mois de
septembre dernier. Cette dernière a toutefois souhaité que la réduction de
la cotisation à la caisse de pensions soit limitée à un an, que le Conseil
communal s’engage en cas de difficultés financières de la caisse de
pensions à rembourser en priorité les sommes non versées en raison des
mesures d’économies et que l’indexation des salaires corresponde à une
inflation de 0,5 % plutôt que de 0,4 %.

Le Conseil communal a jugé raisonnable les deux premières demandes,
mais a renoncé à satisfaire la troisième, lui préférant une adaptation
exceptionnelle des traitements pour les personnes dont la rémunération se
situait dans le bas de la classe de traitement malgré une ancienneté
relativement importante. Cette adaptation a été apportée au mois
d’octobre dernier et a permis de répondre à l’une des faiblesses
constatées depuis l’introduction du nouveau système de rémunération, à
savoir que les personnes chargées de la formation des nouveaux
collaborateurs étaient souvent moins bien rémunérées qu’eux.

Conjugués à la réduction des effectifs rappelée ci-dessus, les
principes de rémunération retenus permettent, tout en réduisant
les efforts sollicités de la fonction publique, de diminuer la masse
salariale de plus de 1,3 millions de francs entre le budget 2007 et
le budget 2008.

Le Conseil communal tient à insister une nouvelle fois sur l’importance des
efforts sollicités ces dernières années de la part de la fonction publique, en
ce qui concerne les conditions salariales comme les conditions de travail
en général, et comme enfin la perpétuelle remise en question des

 Page 9

méthodes de travail et des prestations. Considérant que ces efforts
imposés par la situation financière de la ville ne pouvaient être que
temporaires, il est satisfait de pouvoir vous proposer aujourd’hui de lever
les plus contraignantes de ces mesures et de revenir à une situation
presque normale. Enfin, le Conseil communal ne peut que réitérer sa
reconnaissance aux collaborateurs et collaboratrices de la fonction
publique pour l’ouverture manifestée par rapport aux sacrifices et à
l’engagement qui leur sont demandés et saluer le climat constructif dans
lequel se sont déroulées les négociations avec les représentants du
personnel.

4. Evolution de la fortune nette
Conformément aux principes de la législation cantonale, un déficit du
compte de fonctionnement n’est envisageable que si la fortune nette est
suffisante pour l’absorber. Or, au terme de l’exercice 2007, dont le budget
était déficitaire d’environ 12,7 millions de francs, la fortune nette de la
Ville devrait se présenter comme suit :

Fortune nette au 31.12.2006   9,7 mios

Opérations affectant la fortune nette en 2007 :
- legs 1,1 mios
- plus-value sur vente actions SIM au Locle 2,0 mios
- dissolution réserve SIM  (pro rata vte actions au Locle) 1,8 mios
- plus-values sur vente de terrains et immeubles 1,4 mios
- plus-value sur vente des actions Groupe E 10,0 mios

Résultat projeté de l’exercice 2007  -3,0 à   –5,0 mios

Fortune nette projetée au 31.12.2007 :    21 mios

Avec un déficit projeté de 5,1 millions de francs, le budget 2008,
bien que révélant la persistance d’un déficit structurel, s’avère
donc respecter pleinement les règles de la législation cantonale.

5. Budget des investissements
Concernant le budget des investissements, le Conseil communal s’est à
astreint à contenir le volume projeté dans des limites compatible avec la
santé financière de la Ville, tout en autorisant le démarrage de certains
projets d'envergure, nécessaires dans la perspective d'un développement
à long terme de la ville, de la région et du canton.

Ainsi, les investissements nets budgétés se montent à CHF
29'877'300.- pour l’exercice 2008, soit un montant supérieur aux
budgets 2006 (24,4 mios) et 2007 (19,3 mios), mais correspondant à la
moyenne des 3 exercices précédents de la législature (29,4).

 Page 10

Conséquence des restrictions très sévères imposées ces dernières années,
la part nette des crédits déjà accordés, régulièrement située entre 10 et
20 millions entre 1997 et 2006, est pour la deuxième année consécutive
très faible, avec un montant projeté de 4,6 millions pour l'exercice 2008
(3,5 en 2007). Par rapport à l'exercice précédent, la partie non financée
par des taxes ou des recettes affectées est même en diminution et se
situe à 2,4 millions (2,9 en 2007).

Les crédits spéciaux que le Conseil communal soumet à votre approbation
s'inscrivent dans une enveloppe nette de CHF 7'354'800.-. Supérieure au
niveau retenu pour les deux exercices précédents, (5,5 mios,
respectivement 4,2 mios), ce montant traduit l'importance du retard pris
dans l'entretien et le renouvellement du patrimoine de la Ville depuis
plusieurs années et les efforts fournis pour assainir le compte de
fonctionnement en supprimant toutes les dépenses d'une certaine
importance et qui ne se répètent pas chaque année. La part des crédits
spéciaux non financée par des taxes ou des recettes affectées (6,6 mios)
est ainsi doublée par rapport à celle retenue pour l'exercice précédent (3,2
mios).

Au passage, vu le montant prévu à ce sujet, nous proposons au Conseil
général de classer le postulat de MM. Didier Leuba, René Curty et
consorts, déposé le 26 mars 2007, lié à la réhabilitation des vestiaires des
Forges, concernant l’état des installations sanitaires dans les
infrastructures sportives communales.

Quant à l'enveloppe nette 2008 des nouveaux crédits à solliciter, elle se
monte à CHF 17'917'000.-. Ce montant correspond à la moyenne des
budgets de la législature 1997 – 2000 (18,1) et au plus faible exercice de
la législature 2001-2004 (17,2). Après deux exercices durant lesquels les
projets d'envergure ont été presque complètement abandonnés, ce budget
est supérieur à celui retenu en 2006 (5,9 mios) et 2007 (11,7) mais
inférieur à celui de l'exercice 2005 (22,4). La part non financée par des
taxes ou des recettes affectées s'élève ainsi à 12,4 millions (6,8 en 2007).
Elle permet notamment d'envisager le démarrage, dans des dimensions
systématiquement revues à la baisse par rapport aux plans initiaux, de
projets significatifs reportés tout au long de la législature, notamment la
construction d'une halle de gymnastique double (halle "Volta"), la
rénovation complète d'immeubles dans le quartier des Forges, une
première étape d'équipement de la zone du Crêt-du-Locle et le
regroupement du MHNC et des institutions zoologiques (Naturama "light").

Après deux exercices dont le budget d'investissement se limitait au strict
nécessaire dans une perspective d'assainissement financier à court terme,
le volume des investissements remonte donc de façon significative, tout
en respectant les exigences de la santé financière de la Ville à moyen et
long termes. Pour y parvenir, le Conseil communal a retenu une enveloppe

 Page 11

nette 2,5 fois inférieure à celle sollicitée par les services et s'est
notamment référé aux critères suivants.

Concernant les investissements projetés sous forme d'acquisition de
terrains ou d'immeubles, il a considéré, conformément aux indications
fournies dans le récent rapport sur la politique immobilière et foncière de
la Ville, que les désinvestissements devaient être compensés par des
investissements nouveaux, de sorte que l'investissement net consenti sur
plusieurs exercices pourrait être considéré comme nul quand bien même
des projets importants sont envisagés.

Concernant les investissements financés par des taxes ou des recettes
affectées, ils concernent principalement l'économie de l'eau et des déchets
non-valorisables. Pour ces secteurs, le Conseil communal s'est attaché à
contenir les investissements projetés de façon à éviter des augmentations
de taxes (déchets, épuration, prix de l'eau) dans les années à venir.

Enfin, les investissements dits "ordinaires" ont été limités en se référant
aux indicateurs usuellement admis par les spécialistes des finances
publiques. L'IDHEAP prévoit par exemple que les investissements nets
devraient se situer entre 8 et 11 % des revenus d'une collectivités. Avec
21,4 millions, l'enveloppe retenue pour 2008 représente 11,03 % des 194
millions des recettes enregistrées au budget de fonctionnement, déduction
faite de celles enregistrées au compte de la STEP, à celui de l'eau
(séparatif et réseau) et à celui des déchets non-valorisables.

En plus des catégories susmentionnées, le Conseil communal vous
présente en outre pour la première fois les investissements projetés
assortis d'un indice "a", "b" ou "c" permettant d'affiner l'analyse. Le
premier indice se rapporte à des investissements ne générant pas ou que
peu de flux financiers positifs et qui ont par conséquent un impact direct
sur les budgets de fonctionnement à venir (frais financiers,
amortissements, etc.). Le second indique des investissements générant au
moins 3,5 % de revenus nets, de sorte que les frais financiers sont au
moins couverts. Les investissements non soumis à amortissement sont
également compris dans cette catégorie. Enfin, l'indice "c" accompagne les
investissements dont les frais financiers et les charges d'amortissement
sont couverts par les flux financiers générés.

6. Importance de la dynamique économique régionale et

responsabilité de l’Etat en vue de sa consolidation
Comme cela ressort très clairement du projet de budget 2008 qui vous est
soumis, l’amélioration de la conjoncture, les recettes fiscales qu’elle
génère et la maîtrise des charges qu’elle autorise constituent des facteurs
prépondérants pour renforcer les efforts du Conseil communal sur la voie
de l’assainissement des finances de la Ville.

 Page 12

Comme cela ressort également très clairement des choix faits au cours
des dernières années par le Conseil communal, en particulier pour
soutenir des projets porteurs d’une dynamique positive pour la Ville, le
rôle des collectivités publiques est non seulement, aux yeux du Conseil
communal, de tirer profit, mais encore d’encourager et d’accompagner les
projets, réalisations et investissements des acteurs privés qui contribuent
à la prospérité de la région.

C’est notamment dans cet esprit que le Conseil communal a choisi de
consacrer des ressources au développement des crèches et garderies, à la
réorganisation des musées, à la mise sur pied d’une équipe de projet
chargée d’associer les entreprises à la valorisation du patrimoine horloger
de la région et de préparer la candidature des villes du Locle et de La
Chaux-de-Fonds au patrimoine mondial de l’UNESCO, mais encore
d’investir dans l’urbanisation du site de la gare aux marchandises ou dans
l’aménagement et l’équipement du Crêt-du-Locle et d’entreprendre la
réalisation d’un exutoire d’eau en direction des Planchettes pour permettre
la poursuite du développement de la ville et résoudre les problèmes
d’inondations que connaissent certains quartiers de la Ville.

A l’heure de choix importants pour l’avenir du canton, le Conseil
communal ne peut que répéter son attente de voir l’Etat adopter une
attitude similaire en démontrant la confiance qu’il a dans le potentiel de
développement de cette région, en soutenant de ses propres
investissements la dynamique industrielle positive qui prévaut
actuellement et en préparant la diversification du tissu économique
régional.

Car il est illusoire de penser pouvoir compter encore longtemps sur une
telle dynamique sans se soucier du renouvellement de l’infrastructure
publique sur laquelle elle repose. Que l’on évoque l’organisation de la
mobilité, le renouvellement des structures de formation et de recherche,
les prestations à la population – singulièrement dans le domaine de la
santé – ou encore les infrastructures techniques des pôles de
développement, les entreprises qui assurent la prospérité de la région
expriment régulièrement le besoin de pouvoir compter sur des
équipements de qualité pour assurer leur propre développement dans la
durée.

Hors d’un véritable programme d’investissement qui vienne soutenir le
moteur économique du canton, l’Etat ne fera qu’étouffer une dynamique
qu’il pourrait pourtant contribuer à prolonger et à solidifier.

Alors que La Chaux-de-Fonds a contribué ces dernières années à faire
aboutir des réformes importantes pour rendre plus sveltes les services
publics d’un canton malade de ses finances, alors que trois quarts de
l’augmentation des emplois constatée l’an dernier dans le canton est
imputable à l’économie chaux-de-fonnière, le Conseil communal attend

 Page 13

aujourd’hui que le Conseil d’Etat concrétise dans ses projets routiers,
ferroviaires, d’urbanisation, de formation, de recherche et de santé, mais
aussi par l’organisation de son administration et par ses investissements
immobiliers, sa volonté d’assurer durablement les conditions d’un
développement équilibré de ce canton.

7. Conclusion
Même si l’effort d’assainissement des finances communales devra se
poursuivre durant plusieurs exercices, le Conseil communal qui s’est
engagé dans de très ambitieuses réformes au cours des dernières années
voit dans les éléments qui caractérisent le budget 2008 la confirmation
des options politiques qui guident son action depuis le début de la
législature : réformer pour assainir, tout en préservant une capacité de
projet et en soutenant les initiatives qui assurent l’avenir économique,
démographique, social et culturel de la région.

La réduction de 60 % environ du déficit entre le budget 2007 et le budget
2008 est imputable pour moitié environ à l’augmentation des ressources
de la Ville et pour moitié à la réduction des charges. Elle traduit
notamment le fruit des réformes abouties au cours des derniers exercices
et doit encourager la poursuite de celles qui sont en cours : service
informatique de l’entité neuchâteloise, caisse de pensions unique, gérance
commune à constituer avec l’Etat et la ville de Neuchâtel, réorganisation
des musées et des secteurs de la jeunesse et des sports, etc. Cette
évolution illustre aussi la nécessité de rester attentif à ce qui fait la
substance d’une région, même lorsqu’il s’agit de réduire le volume des
prestations publiques.

Avec un déficit de plus de 5 millions de francs en période de haute
conjoncture, le budget 2008 de la Ville ne peut pas être considéré comme
satisfaisant. Mais l’amélioration notable qu’il traduit par rapport à celui de
l’exercice actuel, tant au plan du résultat comptable que des améliorations
qu’il permet d’apporter aux conditions de travail ou encore des projets
dont il autorise le démarrage, confirme que la Ville évolue dans la bonne
direction.

Au moment de soumettre ce projet de budget à votre approbation, le
Conseil communal ne peut que répéter que l’avenir de cette région ne
dépend pas que de la volonté des autorités politiques de la ville. Pour
asseoir le rôle de principal pôle urbain et industriel qu’elle peut jouer dans
le canton de Neuchâtel et au sein de l’Arc jurassien, La Chaux-de-Fonds
doit certes poursuivre ses réformes et faire preuve d’initiative, mais aussi
pouvoir compter sur la confiance de ses principaux partenaires. Le projet
de budget 2008 est de nature à susciter cette confiance.

 Page 14

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à
prendre acte du présent rapport et du budget 2008 de la Ville, à adopter
les arrêtés ci-dessous et à classer le postulat de MM. Didier Leuba, René
Curty et consorts lié à la réhabilitation des vestiaires des Forges.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président: Le chancelier:
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	En exécution des dispositions de l'article 57 de�

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

À l'appui d'une demande de crédit de CHF 1'500'000.- TTC pour
le programme 2014 d'entretien des routes et canalisations

(du 12 mars 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Nos réseaux de routes et de canalisations d'évacuation des eaux devant

rester fonctionnels, la Ville doit investir chaque année pour les entretenir et

garantir leur aptitude au service. La valeur patrimoniale des réseaux est

ainsi conservée.

La demande de crédit pour l'entretien des routes et canalisations 2014

traite d'objets propres à ces réseaux, dont les travaux ne sont pas associés

à ceux du service des eaux.

page 2

Demande de crédit

Le crédit demandé se décompose de la manière suivante (montants TTC) :

Remplacement des revêtements routiers CHF 1'150'000.-

Entretien des canalisations CHF 30'000.-

Travaux de surfaçage sur les routes des environs CHF 150'000.-

Prestations externes d'ingénierie, planification 2015 CHF 50'000.-

Prestations internes

CHF 120'000.-

Total CHF 1'500'000.-

Programme des travaux

Remplacement des revêtements routiers – CHF 1'150'000.-

Dans le cadre des inspections régulières du réseau urbain, les sections de

routes nécessitant des interventions sont répertoriées. Les données ainsi

collectées, complétées par des mesures de portance et le prélèvement de

carottes, permettent de déterminer les tronçons nécessitant des gros

travaux d'assainissement.

Parallèlement, une large consultation incluant diverses entreprises

(Viteos SA, Cablecom, Swisscom) est faite, pour éviter d'intervenir sur des

tronçons de route où des travaux sur les réseaux souterrains sont planifiés

pour ces prochaines années.

Une formulation appropriée du type de revêtement (liant et granulats) reste

un des soucis constants des projeteurs puisque la durée de vie de la

chaussée dépendra de la qualité des matériaux utilisés, mais aussi de leur

bonne combinaison et d'une mise en œuvre irréprochable.

En 2014, ce seront 17'910 m
2
 de routes urbaines qui verront leur

revêtement remplacé. Cette surface comprend :

- les travaux Viteos-TP ;

- ceux faisant l'objet de la présente demande de crédit ;

- les chantiers des rues de l'Industrie et de la Paix, initialement prévus en

2013 ;

page 3

- les revêtements routiers qui seront assainis lors de travaux

d'aménagement (place de la Gare et boulevard des Endroits).

Types de route urbaine

communale

Surfaces en m
2

Totales
Travaux

2014
%

Routes de liaison 98'620 200 0.20

Routes collectrices 151'988 0 0

Routes de desserte, place 600'851 17'710 2.95

Total 851'459 17'910 2.10

Le graphique ci-dessous présente les surfaces routières assainies ces

dernières années lors des travaux d'entretien ou d'aménagement.

NB: en 2013, aucune pose d'enrobé coulé à froid (ECF) n'a été réalisée

bien que prévue dans la demande de crédit pour un montant de CHF

100'000.-. Ces travaux seront effectués en 2014 et imputés sur le crédit

"Entretien des routes 2013".

page 4

Les travaux routiers prévus en 2014 s'inscrivent dans la continuité des

efforts consentis au cours des années précédentes pour maintenir le

patrimoine routier. La valeur extrême de 2009 s'explique par d'importants

travaux visant à remédier aux dégâts résultant d'un hiver particulièrement

rigoureux. En 2010, aucun crédit spécifique n'avait été demandé pour

l'entretien des routes et seules quelques réfections ont été faites dans le

cadre des chantiers de Viteos SA.

A noter également, une proportion différente des rapports quantitatifs des

routes traitées en enrobé bitumineux et des routes traitées en ECF (voir

graphique ci-dessus). Depuis 2011, les Travaux publics souhaitent

favoriser des travaux plus durables dans le temps et trouver un équilibre

avec ceux qui permettent une prolongation de la durée de vie de nos

routes. L'objectif consiste à trouver le meilleur compromis dans l'utilisation

du montant mis à disposition pour le maintien du patrimoine routier.

Pour les routes urbaines et sous réserve d'épisodes météorologiques

défavorables, le périmètre d'intervention des chantiers listés ci-dessous ne

devrait pas ou peu varier après le relevé des dégâts hivernaux. Quant à la

détermination des tronçons qui seront recouverts d'ECF, celle-ci ne sera

faite qu'après le 15 avril 2014 pour tenir compte des dégradations dues à

l'hiver.

Chemin du Grillon

du boulevard des Éplatures

à l’avenue Charles-Naine

Remplacement des couches de base

et de roulement sur une surface de

1'900 m
2
.

Rue du Collège

de la rue du Collège n° 100

au chemin des Emposieux

Remplacement de la couche de

roulement sur 3 secteurs totalisant

200 m
2
.

Abaissement des bordures au

carrefour avec la rue de la Pâquerette

pour la création d'une piste cyclable

sur le trottoir nord.

Boulevard de la Liberté (RC 1320)

du giratoire du Bas-du-Reymond

au giratoire des Crêtets

Remplacement à charge de l’État de

Neuchâtel de la couche de roulement

sur une surface de 21’000 m
2
.

Assainissement des îlots et des

trottoirs à charge de la Ville.

page 5

Route Les Bulles (environs)

de la route de Biaufond

au bâtiment Les Bulles n° 29

Pose d’une nouvelle couche de

roulement sur une surface de

20’000 m
2
.

Les conditions du marché de la construction peuvent varier de manière
significative d'année en année. Si celles-ci devaient être défavorables,
d'éventuels reports de travaux à l'année suivante seraient alors
nécessaires pour respecter le devis octroyé.

Entretien des canalisations – CHF 30'000.-

Dans son ensemble, grâce aux inspections par caméra, l'état des 120 km

de canalisations d'évacuation des eaux est assez bien connu. A l'instar du

réseau routier, une stratégie d'entretien et de renouvellement est à l'étude

dans le cadre du PGEE (plan général d'évacuation des eaux), outil de base

pour la planification de l'assainissement de ce réseau.

La présente demande de crédit pour les canalisations traite des

assainissements réalisés conjointement aux travaux routiers énumérés ci-

dessus. Il ne serait en effet pas raisonnable de renouveler la superstructure

d'une chaussée, alors que le collecteur se situant en dessous présente des

dégradations nécessitant une intervention à court terme.

Boulevard de la Liberté

du giratoire du Bas-du-Reymond

au giratoire des Crêtets

Interventions ponctuelles sur le

collecteur communal.

Travaux de surfaçage sur les routes des environs – CHF 150'000.-

Les routes des environs se différencient des routes urbaines par des

sollicitations dues au trafic beaucoup plus faible. Néanmoins, d'autres

facteurs influencent négativement leur état et leur durée de vie : une

superstructure plus fine reposant sur une infrastructure insuffisante, voire

absente, occasionne régulièrement des problèmes de portance. Les arbres

qui bordent les routes peuvent générer des dégâts mécaniques dus aux

racines d'une part et, d'autre part, chimiques, dus au pH acide ou basique

de l'eau qui tombe sur la route en provenance des feuilles ou des aiguilles.

La longueur de ce réseau est d'environ 120 km, équivalent en importance

au réseau des routes urbaines, mais d'une surface totale moindre. Le crédit

demandé permettra d'entretenir quelque 5.6 km, principalement par des

interventions de type birépandeur ou gravillonnage.

page 6

Prestations externes d'ingénierie, planification 2015 – CHF 50'000.-

La planification du programme 2015 d'entretien des routes et des

canalisations nécessite des prestations externes d'ingénierie pour la

vérification du fonctionnement des carrefours, l'établissement des plans et

des avant-métrés.

Devant être effectuées en 2014 pour la préparation du budget 2015 des

investissements, ces prestations doivent être financées par la présente

demande de crédit.

Prestations internes – CHF 120'000.-

Un montant de CHF 170'000.- figure dans le budget de fonctionnement
2014, sous le compte 700 436 9950 "Recettes prestations financées par
investissements". Il doit donc être compensé par des charges équivalentes
dans les crédits d'investissements.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Les travaux prévus dans la présente demande de crédit sont en accord

avec le contenu du programme de législature 2012 – 2016, notamment son

objectif 3.1 "Planifier le développement de la ville sur le long terme" figurant

dans l'axe 3 "Prospérer et se développer" (p. 16).

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le service des communes, la

charge financière est calculée sur une durée d'amortissement de 10 ans et

les intérêts au taux de 2.9 % sur la moitié du capital (taux moyen des

emprunts de la Ville).

 Taux Capital Charge financière

Amortissement 10 % 1'500'000.- 150'000.-

Intérêts 2.9 % 750'000.- 21'750.-

Total   171'750.-

Les investissements concernant les canalisations d'évacuation des eaux

sont financés par la taxe d'épuration. Pour le solde, la charge d'intérêt est

déjà implicitement budgétée puisque l'investissement figure au chapitre

700 "Infrastructure – Génie civil" du budget 2014.

page 7

Aménagements urbains

Le Service d'urbanisme et de l'environnement a été informé des chantiers

planifiés dans la zone urbaine. Les mesures d'aménagement prévues

consistent à :

- abaisser les bordures des trottoirs au droit des passages pour piétons ;

- réaménager le trottoir traversant au débouché ouest de la rue des

Gentianes sur le boulevard de la Liberté ;

- insérer un îlot central sur le passage pour piétons existant sur l'avenue

Charles-Naine.

Conséquences sur les ressources humaines

Les Services techniques des Travaux publics assureront la planification et

la direction des travaux dans le cadre normal de leurs activités.

Collaboration intercommunale

Vu la nature locale des travaux, aucune collaboration n'est envisagée avec

d'autres communes.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspects environnementaux

Les travaux prévus ne présentent pas d'avantages environnementaux.

b) Aspect social

Le réseau routier est un maillon essentiel de la mobilité, tant pour les

déplacements individuels que pour les transports publics. Il permet

l'approvisionnement de la Ville.

Les travaux d'entretien du patrimoine routier assurent aux entreprises

locales une activité récurrente permettant de maintenir des emplois ne

nécessitant pas de grandes qualifications ainsi que des places

d'apprentissage.

c) Aspect économique

L'entretien régulier des infrastructures contribue à préserver leur valeur

patrimoniale.

page 8

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Énergies

lors de sa séance du 11 mars 2014, qui n'a pas pu le préaviser parce que

le quorum n'a pas été atteint. A titre informatif, les membres présents l'ont

cependant accepté à l'unanimité.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à voter l'arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président : Le chancelier :

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexe : plan des chantiers (un exemplaire couleur pour chaque conseiller
général)

page 9

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 1'500'000.- TTC est accordé au

Conseil communal pour le programme 2014 d'entretien des routes et

canalisations.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10%.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts

nécessaires au financement dudit crédit.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente : Le secrétaire :

Sarah Blum Shaip Imeri

page 10

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal