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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 3'929'000.-- TTC
pour l'aménagement du réseau routier communal
(rue Louis-Joseph-Chevrolet et rue des Crêtets)

entre le giratoire de la Combe-à-l'Ours et la rue Morgarten

(du 10 mars 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Préambule

Les travaux de la 1ère étape de l'évitement de la Ville de La Chaux-de-
Fonds par la H20, dont le début des études remonte à 1996, auraient dû
commencer en 2001, voire 2002, pour le tronçon entre le Haut-du-Crêt et
le giratoire de la Combe-à-l'Ours. Le constat est maintenant patent que ce
tronçon ne pourra être ouvert avant 2005 au plus tôt en raison
notamment des incertitudes régnant sur le tracé complet de l'évitement
entre le Haut-du-Crêt et le giratoire du Bas-du-Reymond. Nous
n'entrerons pas ici dans les détails des différents aspects que ce dossier
qui a entraîné un blocage de celui-ci au niveau du Canton et de l'Office
fédéral des routes (OFROU), l'objet du présent rapport étant partiellement
lié au projet d'évitement.

Adaptation du réseau routier entre le giratoire de la Combe-à-
l'Ours et la rue Morgarten

Si ce tronçon de route reste toujours d'actualité pour accueillir une partie
du trafic du tronçon de la H20 entre le Haut-du-Crêt et le giratoire de la
Combe-à-l'Ours, il ne s'agira pas de sa seule affectation puisqu'à ce jour,
et en particulier aux heures de pointe, il est très chargé par le trafic
origine - destination du Locle notamment et du trafic de transit Le Locle -
Neuchâtel.

 2

Ce tronçon accueille aussi le trafic lié à toute la zone industrielle qui s'est
développée ces dernières années. Enfin cette route est empruntée par les
lignes 3 des TC -TRN pour les Foulets et 61 pour Le Locle via la zone
industrielle, dont les véhicules sont souvent pénalisés par les bouchons se
produisant aux heures de pointe.

A ces problèmes récurrents, dont nous pensions qu'à l'heure actuelle ils
seraient résolus par l'avancement du dossier de l'évitement, viendra
s'ajouter celui posé par l'accès à la future caserne régionale du SIS qui
ouvrira ses portes dans le courant du printemps 2004.

Or, selon nos évaluations, il n'est pas envisageable d'assurer aux
véhicules du SIS une sortie en intervention rapide tant en Est qu'en Ouest
sur la route actuelle à deux pistes et cela en toutes circonstances.

En conséquence, nous vous proposons de réaliser les aménagements
décrits ci-après pour :

- Assurer une sortie libre tant en Est qu'en Ouest pour les véhicules

du SIS

- Faciliter le trafic des TC - TRN

- Améliorer la fluidité du trafic individuel en particulier au carrefour de

Polyexpo

- Améliorer la sécurité des piétons par la construction d'un trottoir du

côté Nord de la route entre la rue Morgarten et le giratoire de la
Combe-à-l'Ours.

Descriptif des aménagements prévus

Voir annexes 1, 2 et 3

Ces aménagements sont en fait constitués de deux éléments :

- Construction d'un giratoire au carrefour de Polyexpo (voir annexe 2)

- Construction d'une troisième piste et d'un trottoir entre la rue

Morgarten et le giratoire de la Combe-à-l'Ours (voir annexe 3).

Ce giratoire avait été prévu dans le cadre du plan de quartier "Carré
Clair", approuvé en 1993 mais sa construction a été différée en raison des
incertitudes liées à son dimensionnement par rapport au tracé de la H 20.
Les difficultés d'intégration de plusieurs courants de trafic sont aujourd'hui
évidentes depuis la construction des bâtiments industriels de Carré-Clair
(Tech - Area). Leur promoteur souhaite donc que le giratoire prévu dans
le plan de quartier soit enfin construit. Le moment est donc opportun de

 3

réaliser celui-ci en complément des autres aménagements. Ce giratoire
aura un diamètre extérieur de 36 m. à la demande des Ponts et
chaussées. C'est le diamètre adopté préalablement pour le double
giratoire des Forges et ceux du Grillon et de la Combe-à-l'Ours.

Pour le tronçon de route entre la rue Morgarten et le giratoire de la
Combe-à-l'Ours il est prévu les modifications suivantes (voir annexe 3) :

- Elargissement de la chaussée pour permettre la création de 3 voies

de 3.50 m. sur toute la longueur du tronçon.

- Construction d'un trottoir de 2.50 m. au Nord de la chaussée.

La création de trois voies au lieu de deux actuellement sur toute la
longueur de l'aménagement permettra d'affecter une voie pour chaque
sens de circulation entre la rue Morgarten et l'entrée de la caserne du SIS
et une piste centrale mixte qui assurera les tourner à gauche pour les
accès aux entreprises et les déviations du trafic en cas de problèmes sur
une des deux autres voies. Ce principe des trois voies d'une largeur de
3.50 m. assurera en tous les cas le passage des véhicules d'intervention
du SIS. Pour les piétons, des passages sécurisés seront créés avec refuge
au centre de la chaussée en quatre endroits entre la rue Morgarten et la
caserne du SIS.

Pour le tronçon entre l'entrée de la caserne du SIS et le giratoire de la
Combe-à-l'Ours le système adopté sera différent. La troisième voie créée
au Nord de la chaussée actuelle sera réservée au trafic TC - TRN et SIS en
direction Ouest alors que les deux voies existantes seront réservées au
trafic individuel permettant aussi d'assurer l'accès aux entreprises. Les
trois voies auront une largeur de 3.50 m. chacune et la voie "TC -TRN -
SIS" pourra être empruntée par le trafic individuel en cas de perturbations
sur les deux autres voies.

L'aménagement du réseau routier ne sera cependant pas suffisant pour
assurer un accès facile aux lieux d'accidents et de sinistres pour le SIS. En
effet des problèmes se poseront en Est au carrefour Crêtets - Liberté, à la
sortie de la caserne du SIS sur Louis-Joseph-Chevrolet et en Ouest au
giratoire du Grillon.

Au carrefour Crêtets - Liberté, la signalisation lumineuse actuelle est
obsolète et ne permet pas de programmer des phases spéciales pour
accorder la priorité aux services de secours. Au vu des incertitudes
régnant sur la construction de ce giratoire et du délai de réalisation, il est
impératif de prévoir dès maintenant une nouvelle signalisation lumineuse
dans ce carrefour, signalisation qui demeurera nécessaire, tout au moins
partiellement, après réalisation du giratoire.

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A la sortie de la caserne du SIS sur la rue Louis-Joseph-Chevrolet une
signalisation lumineuse doit aussi être installée qui coupera les courants
de trafic lors de la sortie des véhicules d'intervention.

Au giratoire de la Combe-à-l'Ours, l'installation d'une signalisation
lumineuse n'est pas nécessaire, le parcours des véhicules du SIS étant un
tourner à droite en direction du Pont de la Combe-à-l'Ours. Par contre, au
carrefour du Grillon, il est impératif d'installer une signalisation lumineuse
pour assurer la libération du carrefour pour les véhicules du SIS en
direction de l'aéroport et du Locle ainsi qu'en direction du Chemin du
Grillon.

Au vu de l'ouverture en 2004 de la caserne du SIS, l'ensemble de ces
travaux doit être réalisé préalablement à celle-ci, de façon à permettre à
ce service de remplir pleinement son rôle par des accès de capacité
suffisante.

Comme le trafic sera perturbé pendant l'aménagement du giratoire de
Polyexpo, les travaux devront commencer au printemps 2003 d'où la
présente demande de crédit.

En sus de l'aménagement de ce tronçon du réseau routier communal, il
sera procédé à la pose d'un nouveau revêtement bitumineux sur
l'ensemble de la chaussée de façon à éviter de devoir effectuer ces
travaux dans les dix à quinze prochaines années. Cette pose de
revêtement aurait de toute manière dû être effectuée dans les deux ans à
venir au vu de l'usure constatée.

Sur la rue des Crêtets le réaménagement de deux arrêts de bus est prévu
pour faciliter le trafic individuel et le passage des véhicules du SIS sur
cette rue étroite.

Enfin, au vu de l'élargissement de la chaussée il est nécessaire de
renforcer l'éclairage public en prévoyant des candélabres de chaque côté
de celle-ci alors qu'actuellement il n'est installé que d'un seul côté de la
route.

Les quelques propriétaires riverains touchés par ce projet ont été
contactés et des discussions sont en cours avec eux.

Coût des travaux

Le coût des travaux décrits ci-dessus a été devisé. Ils représentent les
montants suivants (voir en annexe 4 tableau des coûts détaillés pour le
poste "Elargissement des rues et giratoire) :

 5

Elargissement des rues et giratoire  Fr. 2'550'000.-- TTC
Pose de revêtement bitumineux Fr. 350'000.-- TTC
Aménagement d'arrêts de bus sur rue des
Crêtets

Fr.

100'000.-- TTC

Signalisation lumineuse (y c. frais d'étude) Fr. 470'000.-- TTC
Signalisation routière Fr. 60'000.-- TTC
Eclairage public Fr. 151'000.-- TTC
Modification conduite d'eau dans giratoire Fr. 48'000.-- TTC
Honoraires et frais Fr. 200'000.-- TTC
Total Fr. 3'929'000.-- TTC

Financement

Tous ces travaux étant effectués sur des routes communales, les frais
seront à la charge de la Commune. Toutefois, étant donné que ces
travaux sont une conséquence du projet H20 par les reports de trafic que
cela pourra engendrer à terme, l'Etat, par courrier du 26 octobre 2001, a
décidé d'accorder, dans le cadre du fonds des routes communales, une
subvention de 60 % du coût des travaux d'aménagement du réseau
routier communal. Les montants pris en compte pour le
subventionnement n'ont pas été détaillés avec le Canton en fonction
notamment des modifications intervenues depuis 2001 et en particulier de
la nécessité d'installer une signalisation lumineuse.

En outre une subvention fédérale basée sur l'ordonnance sur la protection
de l'air (Opair) devrait pouvoir être obtenue par le Canton en raison de
l'amélioration de la fluidité du trafic par la construction à terme des
giratoires Crêtets / Liberté, de Polyexpo et du réaménagement du
giratoire de la Combe-à-l'Ours.

La TVA sur les travaux effectués par les SI pourra être récupérée.

Au vu de nos estimations, le montant à charge de la Ville devrait avoisiner
Fr. 1'800'000.--.

Il est encore nécessaire de préciser que, selon le projet actuel de la H20,
après la construction du tronçon entre le Haut-du-Crêt et le giratoire de la
Combe-à-l'Ours, un élargissement du Pont des Eplatures pour le porter à
trois voies, pourrait être nécessaire selon le phasage des travaux et le
délai de réalisation de l'évitement complet de la Ville.

Cet aménagement faisant partie du réseau routier communal entraînerait
pour environ Fr. 500'000.-- de frais à charge de la Ville selon l'état actuel
des projets connus. L'agrandissement du giratoire de la Combe-à-l'Ours
sera lui à charge de l'Etat.

 6

Conclusion

La mise en service de la nouvelle caserne du SIS en 2004 à la rue Louis-
Joseph-Chevrolet nécessite d'avancer l'aménagement du réseau routier
communal dans la zone industrielle des Eplatures, aménagement
programmé en fonction de la construction de l'évitement de La Chaux-de-
Fonds par la H20. Les travaux doivent pouvoir débuter rapidement pour
être prêts au début de l'été 2004.

Le présent rapport a été soumis à la Commission des Travaux publics qui
l’a adopté à l’unanimité des membres présents dans sa séance du 12 mars
2003.

En conséquence, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre acte du présent rapport et d'adopter
l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 3'929'000.-- TTC est accordé au
Conseil communal pour l'aménagement du réseau routier communal entre
le giratoire de la Combe-à-l'Ours et la rue Morgarten..

Article 2.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2,5 %.

Article 3.- Les subventions fédérales et cantonales viendront en
déduction du présent crédit.

Article 4.- La dépense sera comptabilisée au compte des
investissements.

Article 5.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour
procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution desdits
travaux.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger    C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 3'929'0
	pour l'aménagement du réseau routier communal
	\(rue Louis-Joseph-Chevrolet et rue des Crêtets�
	entre le giratoire de la Combe-à-l'Ours et la ru�
	Préambule

	Descriptif des aménagements prévus

	Coût des travaux
	Financement
	Conclusion


Annexe 2

text:
CHAUX-DE-FONDS EST
DEVIS GÉNÉRAL

10.12.2015 1 / 6

Service des
eaux Autres

CHF CHF CHF CHF CHF

6'402'086     3'068'653     2'873'862     308'000       151'570
100 Rues du Crêt et du Manège 3'799'678          1'470'184          1'869'923          308'000             151'570

200 Halte de La Chaux-de-Fonds-Est 271'977             -                    271'977

300 Pont de l'Hôtel de ville 2'143'900          1'411'938          731'962

400 Carrefour de l'Étoile 186'531             186'531

1'953'586     767'815       1'135'241     33'865         16'665
910 Acquisitions de terrains 66'000               -                    66'000

920 Interruption du trafic ferroviaire 881'786             221'100             660'686

930 Mandataires principaux 755'000             412'185             292'285             33'865               16'665

940 Mandataires spécialisés 82'500               33'000               49'500

950 Frais divers 168'300             101'530             66'770

TOTAL PROJET HT 8'355'672     3'836'468     4'009'103     341'865       168'235

TVA 8 % 668'454             306'917             320'728             27'349               13'459

TOTAL PROJET TTC 9'024'126     4'143'385     4'329'831     369'214       181'694

Travaux

Honoraires et frais secondaires

DEVIS GÉNÉRAL Montants

Répartition entre Maîtres d'ouvrage

Ville CJ
Viteos

CHAUX-DE-FONDS EST
DEVIS GÉNÉRAL

10.12.2015 2 / 6

111 112 121 122 123 124 131 132 141 142 144 181 182 191 192 193 194 195 196

Clés de répartition selon convention entre MO Vo
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Ville de La Chaux-de-Fonds 50% 50% 67% 35% 100% 100% 100% 100% 50% 100% 100% 100%

Chemins de fer du Jura 100% 100% 50% 50% 33% 65% 100% 50%

Vitéos 100% 100% 100% 100%

N° CAN Descriptif TOTAL CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT

112 Essais 21'000          6'000            15'000

113 Installations de chantier 220'500        54'700          5'000            21'800          8'700            22'200          30'600          6'700            900              10'000          500              14'900          14'600          5'900            15'000          1'000            6'100            1'700            200

117 Démolitions et démontages 36'480          25'180          6'560            4'740

151 Constructions de réseaux enterrés -

151.1 Réseau CJ (yc maintien Cablecom+swisscom) 57'000          57'000

151.2 Réseau eau (~330m) 137'500        137'500

151.3 Fourreaux eau 7'400            7'400

151.4 Réseau gaz 75'110          75'110

151.5 Fourreaux gaz 4'810            4'810

151.6 Réseau MB+BT 14'400          14'400

151.7 Eclairage public 2'720            2'720

151.8 Réseau CAD 23'490          23'490

151.9 Fourreau CAD 740              740

151.10 Socles + alimentation signalisation 55'000          25'000          30'000

154 Lignes de contact, caténaires 10'000          10'000

211 Fouilles et terrassements 134'607        131'727        1'710            1'170

221 Couches de fondations pour surfaces de circulation 102'445        93'725          5'520            3'200

222 Pavages et bordures 164'500        62'900          94'400          7'200

223 Chaussées et revêtements 345'425        286'410        19'015          15'000          10'000          7'500            7'500

225 Voies ferrées -

225.1 Démontage voie ferrée 56'000          56'000

225.2 Construction voie ferrée PR190-PR780 489'876        390'869        99'007

225.3 Construction voie ballastée PR70-PR190, PR780-PR840 270'000        270'000

225.4 Joints de dilatation 65'000          65'000

237 Canalisations et évacuation des eaux -               .

237.1 Collecte des eaux de surface 329'975        317'475        12'500

237.2 Collecteur EM + fourreaux 84'650          84'650

241 Constructions en béton coulé sur place 241'130        5'000            25'000          211'130

284 Signalisation: Gestion du trafic 391'820        183'190        208'630

411 Conduites souterraines, eau et gaz 112'600        112'600        PM PM

883 Imprévus 10% 345'500        84'300          7'700            33'300          13'300          34'000          48'200          10'200          1'300            15'400          1'000            800              22'800          22'300          9'100            28'000          1'500            9'400            2'600            300

TOTAL HT 3'799'678     926'869 84'700 366'690 146'007 373'675 530'382 112'605 14'700 168'910 11'000 8'500 250'890 245'530 99'650 308'000 16'900 102'920 28'530 3'220

Répartitions des coûts HT entre MO TVA TOTAL CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF

Ville de La Chaux-de-Fonds 1'778'184

- STech : Génie civil et ouvrage 0% 999'559        183'345        73'003          250'362        185'634        112'605        14'700          168'910        11'000

- STEch : Évacuation des eaux, réseau public 0% 99'650          99'650

- STech : Sécurisation du trafic 0% 370'975        125'445        245'530

- Service des eaux : Alimentation en eau potable 0% 308'000        308'000

Chemins de fer du Jura 0% 1'869'923     926'869        84'700          183'345        73'003          123'313        344'748        8'500            125'445

Viteos 0% 151'570        16'900          102'920        28'530          3'220

190 Réseaux souterrains
100 Rues du Crêt et du Manège

110 Plateforme ferroviaire 120 Infrastructures communes 130 Routes et carrefours 140 Trottoirs 180 Sécurisation  trafics

CHAUX-DE-FONS EST
DEVIS GÉNÉRAL

10.12.2015 3 / 6

211 212

Clés de répartition selon convention entre MO Vo
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Ville de La Chaux-de-Fonds

Chemins de fer du Jura 100% 100%

Vitéos

N° CAN Descriptif TOTAL CHF HT CHF HT

113 Installations de chantier 13'787          13'787

117 Démolitions et démontages 5'650            5'650

151 Constructions de réseaux enterrés 23'000          23'000

154 Lignes de contact, caténaires 5'000            5'000

181 Aménagements extérieurs 2'000            2'000

183 Clôtures et portails 5'500            5'500

211 Fouilles et terrassements 9'980            9'980

221 Couches de fondations pour surfaces de circulation 16'385          16'385

222 Pavages et bordures 49'125          49'125

223 Chaussées et revêtements 7'350            7'350

237 Canalisations et évacuation des eaux 60'900          60'900

286 Marquage 3'600            3'600

590 Divers installations électriques et télécommunication 35'000          35'000

591 Eclairage quai, anax 10'000          10'000

883 Imprévus 10% 24'700          17'400          7'300

TOTAL (HT) 271'977        191'677 80'300

Répartitions des coûts HT entre MO TVA TOTAL CHF CHF

Ville de La Chaux-de-Fonds -

- STech : Génie civil et ouvrage 0% -

- STEch : Évacuation des eaux, réseau public 0% -

- STech : Sécurisation du trafic 0% -

- Service des eaux : Alimentation en eau potable 0% -

Chemins de fer du Jura 0% 271'977        191'677        80'300

Viteos 0% -

200 Halte de La Chaux-de-Fonds-Est
210 Plateforme ferroviaire

CHAUX-DE-FONDS EST
DEVIS GÉNÉRAL

10.12.2015 4 / 6

390 Réseaux
souterrains

311 312 321 322 323 331 332 341 342 351 352 393

Clés de répartition selon convention entre MO Vo
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Ville de La Chaux-de-Fonds 50% 50% 67% 100% 100% 100% 100% 62% 62% 100%

Chemins de fer du Jura 100% 100% 50% 50% 33% 38% 38%

Vitéos

N° CAN Descriptif TOTAL CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT

113 Installations de chantier 367'000          2'000              12'000            10'000            320'000          20'000            3'000

114 Échafaudages 148'000          120'000          28'000

117 Démolitions et démontages 245'000          4'000              8'000              23'000            15'000            150'000          45'000

131 Réparation et protection des ouvrages en béton 193'000          185'000          8'000

132 Carottages et sciages dans le béton et la maçonnerie 20'000            20'000

133 Remise en état et protection de maçonnerie en pierre 59'000            59'000

151 Constructions de réseaux enterrés 47'000            19'000            28'000

172 Etanchéité 115'000          95'000            20'000

211 Fouilles et terrassements 23'000            23'000

223 Chaussées et revêtements 53'000            8'000              45'000

225 Voies ferrées -                  pos. 111 pos.122

237 Canalisations et évacuation des eaux 24'000            15'000            pos. 352 9'000

241 Constructions en béton coulé sur place 421'000          3'000              42'000            325'000          51'000

244 Appareils d'appui et joints de chaussée 99'000            8'000              25'000            66'000

314 Maçonnerie 10'000            10'000

321 Construction métallique 125'000          35'000            58'000            32'000

883 Imprévus 10% (sur pos. CAN) 194'900          400                 2'100              3'900              -                  -                  10'800            -                  11'200            -                  143'000          20'400            3'100

TOTAL (HT) 2'143'900       4'400              23'100            42'900            -                  -                  118'800          -                  123'200          -                  1'573'000       224'400          34'100

Répartitions des coûts HT entre MO TVA TOTAL CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF

Ville de La Chaux-de-Fonds 1'411'938

- STech : Génie civil et ouvrage 0% 1'411'938       21'450            -                  -                  118'800          -                  123'200          -                  975'260          139'128          34'100

- STEch : Évacuation des eaux, réseau public 0% -

- STech : Sécurisation du trafic 0% -

- Service des eaux : Alimentation en eau potable 0% -

Chemins de fer du Jura 0% 731'962          4'400              23'100            21'450            -                  -                  -                  -                  -                  -                  597'740          85'272            -

Viteos 0% -                  -                  -                  -                  -                  -                  -                  -                  -                  -                  -                  -                  -

350 Structures porteuses320 Infrastructures communes
300 Pont du Manège

310 Plateforme ferroviaire 330 Routes et trottoirs 340 Liaisons verticales

CHAUX-DE-FONDS EST
DEVIS GÉNÉRAL

10.12.2015 5 / 6

480
Sécurisation

trafics
431 432 441 442 482

Clés de répartition selon convention entre MO In
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Ville de La Chaux-de-Fonds 100% 100% 100% 100% 100%

Chemins de fer du Jura

Vitéos

N° CAN Descriptif TOTAL CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT

113 Installations de chantier 11'100            7'800              700                 2'600

117 Démolitions et démontages 28'060            12'260            15'800

211 Fouilles et terrassements 10'110            10'110

221 Couches de fondations pour surfaces de circulation 16'760            16'760

222 Pavages et bordures 47'000            47'000

223 Chaussées et revêtements 25'270            25'270

237 Canalisations et évacuation des eaux 10'000            10'000

284 Signalisation: Gestion du trafic 21'231            21'231

883 Imprévus 10% 17'000            11'900            1'100              -                  -                  4'000

TOTAL (HT) 186'531          131'100          11'800            -                  -                  43'631

Répartitions des coûts HT entre MO TVA TOTAL CHF CHF CHF CHF CHF

Ville de La Chaux-de-Fonds 186'531

- STech : Génie civil et ouvrage 0% 131'100          131'100          -                  -

- STEch : Évacuation des eaux, réseau public 0% 11'800            11'800

- STech : Sécurisation du trafic 0% 43'631            43'631

- Service des eaux : Alimentation en eau potable 0% -

Chemins de fer du Jura 0% -                  -                  -                  -                  -                  -

Viteos 0% -                  -                  -                  -                  -                  -

400 Carrefour de l'Étoile
430 Routes et carrefours 440 Trottoirs

CHAUX-DE-FONDS EST
DEVIS GÉNÉRAL

10.12.2015 6 / 6

911 912 921 922 923 931 932 933 934 935 941 942 943 944 945 951 952 953 954

Clés de répartition selon convention entre MO A
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Ville de La Chaux-de-Fonds 100% 50% 62% 45% 55% 62% 100% 50% 50% 50% 50% 62% 100%

Chemins de fer du Jura 100% 50% 100% 38% 45% 35% 100% 38% 100% 50% 50% 50% 100% 50% 100% 38%

Vitéos 10% 10%

N° CAN Descriptif TOTAL CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT CHF HT

011 Etudes destinées à l'appréciation du terrain 15'000          15'000

021 Acquisition du terrain 15'000          15'000

031 Droits de mutations 10'000          10'000

291 Remplacement du trafic ferroviaire -

291.1 Infastructure bus (rebroussement Cibourg) 162'200        162'200

291.2 Signalisation provisioire 250'000        250'000

291.3 Quai provisoire CdF Est 30'000          30'000

291.4 Bus pour les voyageurs 349'586        349'586

291.5 Accompagnement des voyageurs 75'000          75'000

291.6 Transport des ordures (surplus 2 locomotives) 15'000          15'000

292 Sécurisation des piétons pendant les travaux 20'000          20'000

293 Signalisation routière des déviations 10'000          10'000

820 Autorisations, taxes 25'000          25'000

835 Assurances 20'000          20'000

836 Surveillance, expertises, frais d'avocats et de justice -

836.1 Expertises 20'000          20'000

836.2 Protecteurs CJ 24'000          8'000            16'000

836.3 Laboratoires 24'000          24'000

836.4 Frais d'avocats et de justice 30'000

872 Honoraires mandataires principaux -

872.1 Honoraires phase 3 38'000          5'000            11'000          1'000            20'000          1'000

872.2 Honoraires phase 4 89'000          2'000            53'000          5'000            24'000          5'000

872.3 Honoraires phase 5 559'400        84'400          304'000        29'000          116'000        26'000

872.3 Prestations complémentaires -

876 Honoraires mandataires spécialisés -

876.1 Honoraires phase 3 17'000          2'000            3'000            10'000          2'000

876.2 Honoraires phases 4 et 5 58'000          13'000          17'000          15'000          13'000

876.3 Prestations complémentaires -

883 Imprévus 10% 97'400          6'000            -               9'100            36'800          3'500            16'000          3'200            -               1'500            2'000            2'500            1'500            7'500            800              4'000            3'000

TOTAL HT 1'953'586    66'000         -               442'200       439'586       -               100'500       404'800       38'500         176'000       35'200         -               16'500         22'000         27'500         16'500         82'500         8'800           44'000         33'000

Répartitions des coûts entre MO TVA TOTAL CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF

Ville de La Chaux-de-Fonds

- Stech 0% 767'815       -               221'100       -               45'225         222'640       109'120       35'200         8'250           11'000         13'750         41'250         27'280         33'000

- Service des eaux 0% 33'865         6'735           27'129

Chemins de fer du Jura 0% 1'135'241    66'000         -               221'100       439'586       -               45'225         141'680       38'500         66'880         -               -               8'250           11'000         13'750         16'500         41'250         8'800           16'720         -

Viteos 0% 16'665         -               -               -               -               -               3'315           13'351         -               -               -               -               -               -               -               -               -               -               -               -

950 Frais divers
900 Honoraires et frais secondaires

920 Frais d'interruption du trafic
ferroviaire

930 Honoraires et frais mandataires principaux 940 Honoraires et frais des études spécifiques910 Frais fonciers

	Synthèse
	100
	200
	300
	400
	900

format: application/pdf

category_fr: Annexe

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document

text:
Rapport d'information du Conseil communal

relatif à sa politique de communication
(du 11 novembre 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Lors du débat du 3 septembre 2009, à la suite de l'interpellation urgente

déposée par le groupe PLR "Communication, faire mieux et plus, oui, mais

avec quels moyens?", le Conseil général avait exprimé le souhait qu'un

rapport d'étape soit dressé quelques mois après l'entrée en fonction des

deux coordinateurs engagés début février 2010.

Historique

Le 1
er

 octobre 2007, le Conseil communal saisissait le Conseil général d'un

rapport en réponse à la motion Veya déposée le 15 décembre 1993, qui

demandait que le Conseil communal développe l'information destinée à la

population. Ce rapport faisait l'inventaire des mesures prises jusque là, à

savoir notamment:

 La création d'un site internet (2001);

 La création d'un poste de chargé de communication (2002);

 La professionnalisation de la communication avec envoi de

communiqués de presse et organisation de conférences de

presse;

[image: image0.jpg][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png]

page 2

 Rencontres avec la population (présentation programme de

législature; budget 2005; campagne de votation sur le referendum

fiscal, présentation des résultats du concours du Crêt-du-Locle);

 Création du DVD La Chaux-de-Fonds, espace et temps, espace

du temps .

Ce rapport mentionnait entre autres que la politique du Conseil communal

en la matière reposait sur quatre piliers, à savoir le maintien du poste de

chargé de communication, une augmentation des moyens financiers à

disposition (budget ordinaire passant de CHF 40'000.- à CHF 80'000.-), la

mise en place d'une structure de travail interne avec un comité de pilotage

et trois groupes de travail ainsi que le classement de la motion.

Le rapport a été accepté par 25 voix sans opposition par le Conseil

général, lors de sa séance du 29 octobre 2007.

Une priorité de la législature

Malgré les nombreuses initiatives prises jusqu'ici, l'image de La Chaux-de-

Fonds peut encore être améliorée en regard de ses richesses et atouts.

Trop souvent notre ville peine à convaincre lorsqu'il s'agit de provoquer des

investissements, en particulier publics. Ainsi, le Conseil communal issu des

élections d'avril 2008 a fait de la communication d'une image cohérente

l'une de ses lignes directrices.

Nouvelle organisation à la chancellerie

Dès son entrée en fonction, la chancelière, secondée par le chargé de

communication, s'est attelée à la politique de communication. La première

étape des mesures d'amélioration s'est portée sur l'organisation interne.

Simplifiée, elle est devenue plus efficace (réduction du nombre de groupes

de travail, mais établissement de séances régulières avec rapports au

Conseil communal).

En mai 2009, le Conseil communal a adopté une stratégie de

communication qui, partant d'un diagnostic, fixe des objectifs, définit un

message et des publics cibles. Déclinée ensuite en actions, cette stratégie

sera actualisée chaque année.

Rapidement, il est apparu que le fonctionnement qui était celui de la

communication au sein de la Chancellerie pouvait encore être amélioré. La

nécessité s'est imposée de faire de la communication un vrai service

[image: image4.png][image: image5.png]

page 3

transversal, chargé non pas de mettre en œuvre toutes les actions mais

d'en assurer la coordination. Le Conseil communal y voit aussi un moyen

d'assurer la cohérence du message et de rationaliser les ressources.

En juin 2009, le Conseil communal a accepté d'augmenter la dotation de la

Chancellerie de 0,6 poste et de créer à la place de la fonction  de chargé

de communication, deux postes de coordinateurs, l'un dévolu aux relations

médias et à l'information, l'autre à la communication externe et à la

promotion. Cette augmentation est motivée par différents facteurs: le

nombre croissant des projets liés à la communication, l'exigence d'assurer

une transversalité, mais surtout la volonté de mieux répartir les tâches

entre l'information et la promotion et d'acquérir de nouvelles compétences.

Mis au concours à l'automne 2009, les postes ont été pourvus au 1
er

 février

2010. Dans un premier temps, 100% ont été dévolus au secteur

information et 60% au secteur de la promotion. Dès le 1
er

 juillet, le

pourcentage de 160% est réparti équitablement entre les deux postes, à

raison de 80% et 80%.

Communication interne

a) Fonctionnement et stratégie

Comme pour la communication externe, la nécessité de porter une

attention particulière à la communication interne s'est imposée. En effet,

elle vise avant tout à donner du sens à l'activité quotidienne en plaçant le

collaborateur au centre des débats et en se préoccupant de ses besoins en

matière de communication interne. D'une manière générale, la stratégie

générale vise à structurer la mosaïque que constituent les services

communaux en une image cohérente.

Ainsi, dans un contexte où la professionnalisation des prestations et des
compétences est devenue une priorité, la communication interne se doit de
dépasser son rôle de « messager de l’information » pour devenir le
« facilitateur » des relations internes, du partage des connaissances et de
la créativité ; elle doit tendre à apporter la cohérence et la cohésion au sein
de l'administration et contribuer à rendre les collaborateurs motivés et
responsables en développant une culture d’entreprise forte.

Le Conseil communal a choisi de confier la responsabilité de la

communication interne au Service des ressources humaines tout en

assurant sa coordination avec les deux autres secteurs.

page 4

Dans ce domaine aussi le Conseil communal a adopté une stratégie le 28

janvier 2010, fixant des objectifs clairs ainsi qu'un catalogue d'actions à

mener.

b) Mesures entreprises

 un programme d'accueil des nouveaux collaborateurs et nouvelles

collaboratrices a été mis en œuvre, ainsi que des rencontres

régulières entre le Conseil communal et le personnel de

l'administration et la systématisation progressive de l'information

interne;

 des actions de formation spécifiques ont été entreprises et seront

intensifiées durant 2011 (formation à l'accueil et à la

communication institutionnelle);

 le Conseil communal a également mis en œuvre une démarche

participative au sein de l'Administration communale, de manière à

accompagner le Programme de législature. Ce processus se

déroule principalement autour de deux axes, un travail à l'interne

des services portant sur les valeurs de notre Ville et un autre,

transversal, visant à associer les personnes intéressées à

quelques projets importants de la Ville;

 la 1
e
 fête annuelle réunissant l'ensemble du personnel communal a

vu le jour en novembre 2009. Vu le franc succès rencontré, le

Conseil communal a décidé de renouveler cette action de

communication interne en 2010;

 l'optimisation du site Intranet est prévue pour l'année 2011-2012

Actions entreprises depuis 2008

En sus du travail quotidien voici les principaux projets mis en œuvre par la

Chancellerie en matière de communication:

Gestion des campagnes liées aux référendums déchetterie, Charles-

Naine, Musée d'histoire.

Le visuel et le contenu des brochures d'information ont été repensés. Leur

présentation est désormais plus soignée. Ces brochures sont complétées,

pour chaque votation, par l'organisation de séances publiques, et par une

présentation du projet à la presse. Il s'agit de s'assurer que le citoyen

[image: image6.png][image: image7.png][image: image8.png][image: image9.png][image: image10.png]

page 5

dispose de tous les moyens d'information nécessaires à une prise de

position éclairée.

La clarté du message des autorités est en cela essentielle. Elle est

discutée dans le détail entre les membres du Conseil communal et la

communication. La Ville n'interfère par contre pas dans la campagne elle-

même, qui est animée par la société civile et les partis politiques.

Actualisation du DVD "La Chaux-de-Fonds, espace temps, espace du

temps"

Le stock de DVD étant épuisé, et certaines informations étant devenues

dépassées, leur actualisation s'imposait. Profitant de cette opportunité, des

images aériennes de la ville ont été tournées, le texte a été quelque peu

revu, de même que la bande sonore (voix et musique). Le nouveau DVD

sera lancé encore cet automne avec une jaquette cartonnée pour des

raisons esthétiques et écologiques.

Nouvelle identité visuelle et son déploiement

La création d'une nouvelle identité visuelle fait partie des projets annoncés

dans le Programme de législature. C’est l’une des actions du plan de

communication global visant à augmenter le rayonnement de La Chaux-de-

Fonds au travers d’une identité forte et urbaine qui la démarque des autres

villes : « La Chaux-de-Fonds Métropole horlogère ».

Avec le lancement le 18 mai 2010 du slogan « Une identité ça s'affiche »,

le Conseil communal a affirmé sa volonté d’arborer une seule et même

identité, à la fois cohérente, engagée, identifiable et visible par tous. Cette

harmonisation des codes graphiques va de pair avec la volonté d’établir

une véritable stratégie de communication pour la Ville.

Avant les vacances d'été, deux interpellations ont été déposées devant le

Conseil général à ce sujet. Elles ont été traitées lors de la séance du

2 septembre 2010.

Le 29 septembre 2010, une délégation de la Ville a reçu des représentants

du PLR, auteurs d’une interpellation formulant une liste de remarques à

l’égard de la nouvelle ligne graphique. Le Conseil communal entend

rédiger tout prochainement une réponse argumentée qui sera distribuée

aux membres du Conseil général.

page 6

Refonte du site internet

La nécessité de refaire le site internet se fait crûment sentir depuis

quelques temps. De nombreux acteurs économiques, culturels, politiques

se sont manifestés auprès de la ville pour qu'elle se dote d'un site plus

actuel, plus facile d'utilisation et plus attractif.

Logiquement, ce projet ne pouvait pas démarrer avant que la Ville ait

développé son nouveau visuel. Dans un souci de cohérence, le nouveau

site reprendra les codes graphiques de la Ville. Pour cette raison, le projet

n'a débuté sérieusement qu'au printemps 2010. Il est actuellement en

cours de réalisation.

Il s'agit là aussi d'un projet immense, vu la profondeur d'un site de ville et

l'importance de son contenu. Après une consultation générale par le biais

d'un questionnaire, pratiquement tous les services de la Ville ont été

approchés individuellement et se sont vu présenter le projet de maquette.

Ce projet est mené main dans la main avec le SIC/SIEN chargé de la

réalisation.

Ce nouveau site se fera davantage le relais de la vie en ville. Il mettra en

évidence la présence d'une personnalité, l'activité originale d'un habitant ou

la tenue d'une manifestation. Plusieurs actions seront aussi mises en ligne

pour fidéliser dans une certaine mesure l'internaute et favoriser la création

de collaborations.

Amélioration des cérémonies du Conseil communal

Annuellement, le Conseil communal a l'habitude de recevoir les nouveaux

naturalisés, les nouveaux citoyens, les nouveaux habitants ainsi que les

anciens conseillers communaux et chanceliers.

Le concept général de ces manifestations a été complètement revu afin

d'améliorer l'accueil et la convivialité de ces moments. S'agissant des

naturalisés, si le maintien d'un caractère officiel a été jugé souhaitable, la

présence d'animations en particulier pour les enfants rend la soirée plus

agréable. Pour les nouveaux habitants, des visites diverses ont été

organisées pour les intéressés avant l'apéritif, là aussi animé par de la

musique et des discours. La cuvée 2011 devrait être encore plus conviviale

et moins formelle.

page 7

Pour les jeunes citoyens, l'organisation assurée conjointement avec le

service de la jeunesse, à Bikini Test, donne satisfaction. Cette année,

l'événement sera couvert par Couleur 3.

Depuis 2010, le Conseil communal accueille aussi une fois par année tous

les habitant-es ayant atteint l'âge de la retraite. La première édition, tenue à

la demande et avec la collaboration des associations d'aide aux personnes

âgées, a rencontré un grand succès et tous les retours enregistrés sont

positifs. L'expérience sera renouvelée au printemps 2011.

Organisation de l'événement suite au retour d'Olivia Nobs et Mellie

Francon

Cette organisation a été assurée par la Chancellerie et le Service des

sports et n'aurait pas été possible sans le travail important du personnel

des Travaux publics pour la préparation de la piste. Grâce aux efforts

entrepris, cet événement a bénéficié de retombées de presse importantes,

en particulier un direct sur Couleurs locales à 19h00 et la réalisation par

L'Impartial d'une édition avec une couverture spéciale dédicaces. Outre

l'événement public à proprement parler, en soi déjà fédérateur, l'exercice a

permis aussi d'afficher à l'extérieur, le caractère urbain assumé de La

Chaux-de-Fonds. La Métropole horlogère a fêté ses championnes en ville,

au cœur de la cité en damier et du périmètre inscrit à l'UNESCO. Tous les

contacts presse ont été pris en poursuivant cet objectif, avec succès.

Campagne de publicité Urbanisme horloger:

La Chaux-de-Fonds s'est engagée aux côtés du Locle et à hauteur de

CHF 200'000.- dans une grande campagne de promotion de l'urbanisme

horloger, sous l'égide de Tourisme neuchâtelois. Les coordinateurs ont été

mis à contribution tant en ce qui concerne la création d'un concept, la mise

en place d'instruments de mesure, la recherche de fournisseurs et le suivi

de leurs travaux. Cette campagne a consisté en la diffusion d'un spot à la

télévision et sur les écrans géants des grandes gares nationales, le

sponsoring de l'heure à la TSR1 (avant Couleurs locales), des annonces

dans la presse magazine ainsi que de l'affichage dans tous les intercity. Un

concours a été organisé en partenariat avec l'Illustré et la Schweizer

Illustrierte. Parallèlement, une campagne RP a aussi été menée.

Un bilan détaillé sera établi en commun avec les partenaires de la Ville d'ici

la fin de l'année

page 8

Présence de la Ville de La Chaux-de-Fonds lors de l'apéritif du Canton

à Baselworld:

La Ville a suggéré au Département de l'économie du canton de Neuchâtel

de lui laisser une place lors de cet événement. Cette présence s'est

concrétisée par la tenue d'un stand avec distribution de documentation sur

la ville, sur les journées du patrimoine horloger et l'urbanisme horloger ainsi

que par un discours du responsable du Dicastère de l'économie.

Présence de la Ville au Forum des 100

La Ville de La Chaux-de-Fonds a utilisé la dernière édition du Forum des

100 pour activer de nombreux réseaux et son influence en Suisse

romande. La délégation était composée du président de la Ville et du

coordinateur communication externe et promotion. Plusieurs résultats

intéressants sont ressortis de ces entretiens et rencontres. Un compte

rendu a été dressé.

Mise en place du projet « Témoignage »

L'objectif de ce projet est d'obtenir le témoignage d’une personnalité

culturelle, politique, économique, médiatique lors de sa venue à La Chaux-

de-Fonds, au moyen de quelques lignes manuscrites évoquant ses

impressions sur la ville. Une photo portrait est réalisée ensuite au cœur de

l’Urbanisme horloger. Ces récits seront mis en valeur sur le nouveau site

internet de la Ville. A ce jour huit personnalités se sont prêtées au jeu.

Création de partenariats médias

L'objectif du Conseil communal est de systématiser la création de

partenariats avec des éditeurs pour relayer des événements et/ou des

projets de la Ville.

A ce jour, les partenariats concrets suivants ont été conclus:

L'Impartial   Olivia Nobs et Mellie Francon

Terre & Nature   Etang des Eplatures

Worldtempus   JPH

L'Illustré   Urbanisme horloger

Schweizer Illustrierte  Urbanisme horloger

page 9

Soutien à diverses organisations-projets;

En dehors de projets spécifiques de la communication, la Chancellerie

apporte régulièrement son soutien aux différents projets organisés par

d'autres services ou par des tiers, toujours dans l'objectif de leur apporter

plus de visibilité. L'énumération qui suit se limite aux projets les plus

significatifs.

a) La remise de la distinction romande d'architecture (DRA) au Musée des

Beaux-arts:

Un soutien a été apporté à la manifestation afin de lui donner une plus

grande visibilité. Grâce aux efforts entrepris, la manifestation a obtenu une

couverture médiatique qualitative avec un sujet au 19:30 de la TSR avec

mention dans les titres, une interview dans Forum de la Radio Suisse

Romande, des articles dans Le Temps ainsi que dans les quotidiens

neuchâtelois.

Au final, à l'heure du bilan, cette opération peut être considérée comme

positive.

b) Journée du Patrimoine – 100 ans du Crématoire

A l'occasion de la Journée du Patrimoine, les différents contacts pris ont

permis de faire diffuser un sujet dans le 19:30 de la TSR. Il s'agit du seul

sujet diffusé pour l'ensemble de la manifestation par la TSR. La chaîne

romande va également réaliser une émission spéciale de "Faut Pas Croire"

sur les 100 ans du Crématoire avec un reportage sur place et un entretien

en plateau avec un(e) représentant(e) de la Ville (SUE).

c) 150

ème
 anniversaire de la ligne CFF de l'Arc Jurassien et baptême

d'une  rame Domino.

Grâce à sa proactivité, la Ville a été présente dans cette manifestation, ne

serait-ce que par la présence de son président qui a été le parrain de la 11
e

rame Domino du Canton et qui a pris la parole lors de la Conférence de

presse. Pour compléter cet engagement, du matériel promotionnel a été

distribué lors de la rencontre avec la presse ainsi qu'à l'occasion du concert

de Stress.

page 10

d) Soutien à l'organisation des Journées du patrimoine horloger (JPH)

Une plus-value sensible a été apportée à l'organisation des JPH en

trouvant un partenariat avec Worldtempus, principal site internet consacré

à l'horlogerie mais aussi recherchant la participation active de la Fédération

Horlogère Suisse et de son médiatique président. Grâce à beaucoup

d'efforts, une couverture importante par la quasi totalité des chaînes radios

et TV de la RTS (fusion de la TSR et de la RSR) a pu être obtenue.

Pour la première fois aussi, le Conseil communal a organisé à l'issue de la

manifestation un cocktail de clôture visant à remercier partenaires,

sponsors et médias. A cette occasion, le bilan de la journée a été dressé.

e) Signalétique étang des Eplatures

Le projet de mise en place d'un concept de signalétique afin de mettre en

valeur cet endroit ainsi que la faune qui s'y trouve est mené par le Service

d'urbanisme. Des négociations ont été menées avec le journal Terre et

nature pour l'organisation de concours sur le lieu et sur les sites internet de

la Ville, respectivement de l'hebdomadaire. Des visites pour les lecteurs et

une manifestation destinée aux abonnés sont aussi envisagées dans le

futur contrat.

f) Ville en Ville

La maison d'édition genevoise La joie de lire a approché la Ville pour lui

faire part de son projet de sortir un ouvrage sur La Chaux-de-Fonds dans

la série "ville en ville". Ainsi après Paris, Tel Aviv, Barcelone et Genève,

elle prévoit d'éditer La Chaux-de-Fonds en 2011. Cette série consiste à

présenter une ville avec le regard d'écoliers. La communication est

également investie dans ce projet, piloté par les écoles. Un blog a été mis

en place dans les écoles et relaiera le projet et proposera à la population

également de faire des photos de leur environnement. Ces photos seront

reprises sur les panneaux de la rue de la Traversière. Une campagne de

promotion du livre avec l’éditeur en Suisse via les librairies et grands

distributeurs sera mise en place.

page 11

g) Fête de l'UNI

La Ville a présenté un soutien en apparaissant dans le programme. L'idée

est d'attirer toujours plus d'étudiants en recherche de logement à venir

s'installer à La Chaux-de-Fonds.

h) Organisation du colloque Ville-santé OMS de 2011

La Chaux-de-Fonds va présenter sa candidature pour organiser le prochain

colloque de l'organisation internationale à Montpellier le 26 novembre

prochain. Un stand d'information sera tenu sur place et les deux

représentants de la ville s'exprimeront dans la conférence de presse. Ce

congrès attirera des spécialistes du monde entier pendant deux jours dans

notre ville en novembre 2011. Si ce projet est mené par un groupe de

travail interservices, un soutien est apporté pour le relais de cette

organisation dans les médias.

Conclusion

Plus généralement, si la Ville apporte régulièrement son soutien, par des

prestations ou un financement, à des organisateurs de manifestations

situées à La Chaux-de-Fonds, elle le fait aussi dans un souci de visibilité

de la ville et dans le but de renforcer son image.

Bilan de la politique de communication

Fonctionnement de la chancellerie

Le choix du Conseil communal de communiquer la "Ville" plutôt que les

services ou les dicastères n'est pas encore complètement entré dans les

mœurs. Cette approche implique un nouveau fonctionnement, transversal,

parfois vécu comme contraignant par certains services habitués jusque là à

communiquer de manière autonome.

Petit à petit, avec les résultats obtenus, les efforts de sensibilisation

fournis, la prise de conscience de l'importance d'une coordination s'accroît

au sein de l'administration communale.

S'agissant plus spécifiquement de la nouvelle organisation mise en place à

la chancellerie depuis le mois de février 2010, le fonctionnement est

globalement bon et donne satisfaction. Après quelques mois, les cahiers

des charges des deux coordinateurs ont été précisés, de manière à couvrir

page 12

le champ de compétences le plus étendu possible. Le nombre d'actions

menées en quelques mois est important.

Les coordinateurs ont passé beaucoup de temps ces premiers mois à

rencontrer les différents services communaux, mais aussi certains acteurs

importants de la ville, de tous les milieux, en particulier culturels et

économiques. L'objectif est aussi de tisser des liens et des synergies entre

tous, de valoriser aussi les efforts menés par les associations et les

habitants qui portent véritablement cette ville et la font vivre.

Impact sur l'image de la Ville

Les différentes actions entreprises et citées plus haut entrent parfaitement

dans la ligne de la stratégie du Conseil communal. Elles sont cohérentes.

Nous n'avons pas encore suffisamment de recul pour quantifier dans quelle

mesure l'image de la ville projetée à l'intérieur ou à l'extérieur s'en trouve

déjà renforcée.

S'affirmer comme un centre urbain dynamique ne signifie pas pour autant

renoncer aux particularités qui font la richesse de La Chaux-de-Fonds.

Comme tous les habitants de notre ville, le Conseil communal est attaché à

la convivialité des contacts humains qui s'y tissent. Il est sensible aussi à la

proximité d'un environnement naturel de qualité et apprécie que la vie soit

ici bien plus agréable que dans les cités exigües et étouffantes. Ces

différents aspects de La Chaux-de-Fonds ne sont pas incompatibles, bien

au contraire, ils incarnent une complémentarité dont peu de villes peuvent

se prévaloir.

Le Conseil communal constate que la prise de conscience de cette double

richesse, être un centre urbain avec de l'espace et de la convivialité, n'est

pas encore complètement acquise. Il entend en faire une priorité de sa

communication.

Le Conseil communal n'a pas délaissé l'information destinée à la

population. Au contraire, les efforts commencés dès 2001 ont été

poursuivis et même renforcés. Le nombre de présentations publiques de

projet n'a jamais été aussi élevé (campagnes référendums, cours gratuit

donné par le Conseil communal à l'université populaire, présentation de

réaménagements urbains etc.), et on ne compte pas moins de quatorze

rencontres avec la population pour cette seule année 2010. De plus, les

médias locaux relaient très régulièrement les communiqués de la Ville.

page 13

Le Conseil communal est également très attentif à assurer une présence

sur le terrain chaque fois qu'elle est sollicitée par les associations, clubs

sportifs, entreprises etc. Il a aussi apporté beaucoup de soin à rendre plus

conviviaux les événements organisés pour les naturalisés, nouveaux

habitants, jeunes citoyens et retraités.

Il est conscient que ces efforts doivent être poursuivis et que des pistes

nouvelles doivent être explorées pour renforcer le dialogue avec la

population chaux-de-fonnière.

A priori, l'image est plutôt meilleure à l'extérieur de la ville qu'elle ne l'était il

y a quelques années. Par exemple, les mises au concours de

l'administration communale ont depuis peu un succès croissant en Suisse

romande, en particulier sur l'arc lémanique. Ces candidats, lorsqu'ils sont

reçus en entretien, indiquent souvent que leur perception de La Chaux-de-

Fonds a évolué ces dernières années, la ville sinistrée des années 70

devenant progressivement une ville dynamique, dans laquelle "quelque

chose se passe".

Bien entendu, la communication de la Ville n'en est pas la seule

responsable, beaucoup d'autres éléments entrent en ligne de compte

comme l'organisation de grands événements sportifs sur le sol chaux-de-

fonnier (par exemple WMOC 2010) mais également la reconnaissance par

l'UNESCO de notre urbanisme horloger. Les efforts menés par des acteurs

privés et publics de la ville ne sont pas en reste. A titre d'exemple, le fait

que plusieurs marques d'horlogerie se réclament ouvertement de La

Chaux-de-Fonds, dans leur identité et communication, est particulièrement

significatif.

Toutefois, cette image reste encore insatisfaisante aux yeux du Conseil

communal. Par exemple, les communications de la ville ne sont pas encore

assez reprises dans la presse nationale. La crise horlogère a laissé des

traces encore perceptibles, souvent La Chaux-de-Fonds est sollicitée

spontanément pour des sujets de type social, telle que la situation du

chômage ou de la précarité. Sans compter les réactions enregistrées dans

le reste du canton de Neuchâtel lorsqu'il s'agit d'y faire venir des étudiants,

des avocats, des juges ou des patients. Pour retenir l'attention et obtenir

une reconnaissance, notre ville doit faire des efforts plus importants que les

autres collectivités et doit affirmer, de manière originale et audacieuse, ses

particularités. Pour cela, il faut cultiver un esprit entreprenant et créatif,

sans pour autant tomber dans l'arrogance. Il s'agit d'un travail qui se

construit sur la durée.

page 14

Pistes d'amélioration proposées

Le Conseil communal entend continuer le travail commencé en utilisant

tous les axes de la communication (information, communication interne et

promotion). Sa stratégie sera affinée dans le nouveau plan de

communication que le Conseil communal entend adopter d'ici la fin de

l'année.

Les priorités d'action pour ces prochains mois sont les suivantes:

 Terminer la refonte complète du site internet;

 Mettre en place une systématique de mesure de l'impact des

actions menées;

 Etablir un plan de communication de crise et d'urgence;

 Préparer la nouvelle campagne Urbanisme horloger en colla-

boration avec Le Locle et Tourisme neuchâtelois;

 Poursuivre l'information à la population au moyen d'une commu-

nication régulière sur les activités de la Ville et l'avancement de

grands projets ;

 Poursuivre l'organisation de portes ouvertes des services

communaux;

 Développer un réseau dans les médias nationaux;

 Poursuivre des actions de promotion en Franche-Comté.

A plus long terme, les actions envisagées sont les suivantes:

 Améliorer la gestion de l'information dans l'espace urbain;

 Mise en place d'actions participatives avec la population;

 Renforcer les relations publiques;

 Développer la visibilité de la ville au Tessin;

 Développer la communication d'influence.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Une des lignes directrices du programme de législature est justement la

communication d'une image cohérente.

Subventions

Pour chaque action spécifique qui s'y prête, des partenariats médias et

sponsors sont systématiquement envisagés. Dans l'idéal chaque institution

devrait aussi construire ce type de soutien, sur la durée.

[image: image11.png][image: image12.png][image: image13.png][image: image14.png][image: image15.png][image: image16.png][image: image17.png][image: image18.png][image: image19.png][image: image20.png][image: image21.png][image: image22.png][image: image23.png]

page 15

Conséquences sur les finances

La politique que souhaite mener le Conseil communal n'entraîne pas de

péjoration des finances. Au contraire, une présence accrue dans les

médias permet de réduire la part de communication payante. Par ailleurs,

la communication joue un rôle important dans le développement. A terme,

ces efforts auront des répercussions financières positives.

Conséquences sur les ressources humaines

La décision de l'année passée d'augmenter l'effectif de la chancellerie de

60% a entraîné une augmentation des charges de fonctionnement.

Collaboration intercommunale

Mis à part des collaborations ponctuelles, en particulier celle qui concerne

la promotion de l'urbanisme horloger, il n'est pas prévu pour l'instant

d'intensifier la collaboration avec d'autres collectivités publiques.

Dans certains dossiers, les villes du canton de Neuchâtel adoptent déjà

très régulièrement des positions et communications communes.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Chaque action est envisagée de manière à en réduire l'impact sur

l'environnement. Ainsi les nouveaux sacs de la Ville seront en papier

recyclé plutôt qu'en plastique. La nouvelle pochette du DVD sera aussi plus

respectueuse de la nature.

b) aspects sociaux

La communication d'une image revalorisée et dynamique de la Chaux-de-

Fonds a aussi pour vocation d'agir sur le sentiment de fierté et d'identité.

C'est un élément de lien social.

c) aspects économiques

La politique de communication du Conseil communal a pour objectif aussi

de susciter des investissements.

page 16

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte de ce rapport d'information.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La chancelière

 Laurent Kurth Muriel Barrelet

category_fr: Document


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la motion communale pour l'étude conjointe Etat –
communes portant sur l'assainissement des finances des
collectivités publiques

(du 23 septembre 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le canton de Neuchâtel, ainsi que de nombreuses communes

neuchâteloises sont confrontés depuis plusieurs années à des défis

financiers importants, doublés d’aléas budgétaires récurrents : les reports

de charges entre collectivités publiques impactent année après année les

budgets de ces collectivités, parfois de manière importante.

Dans le cadre de l’élaboration de son budget 2016, mais aussi dans son

traitement de la motion 13.186, l’Etat de Neuchâtel a annoncé vouloir

transférer entre CHF 30 et 40 millions de charges sur les communes. Aux

yeux du Conseil communal, ce transfert de charges ne répond absolument

pas à la nécessité reconnue d’assainissement des finances des

collectivités publiques. La réflexion menée par le Conseil d’Etat est en effet

une réflexion solitaire, usant du report de charges pour améliorer la

présentation comptable de ses résultats.

En réalité, que les charges soient assumées par les communes ou par

l’Etat, c’est en toute fin toujours le même contribuable qui paie l’impôt. De

ce point de vue, la méthode adoptée par le Conseil d’Etat ne permettra

assurément pas d’atteindre l’objectif recherché.

page 2

Pour réaliser cet objectif, le processus doit être mené conjointement par le

Canton et les communes, dans le cadre d’une réflexion partagée et

documentée, tenant compte des prestations offertes ou à offrir par les

collectivités publiques vues dans leur globalité et non pas séparément.

De ce point de vue, la présente initiative communale est destinée à

permettre de régler de façon durable la problématique liée à l’organisation

de toutes les collectivités publiques neuchâteloises. Il convient de trouver

un modus vivendi  et des solutions durables qui permettent d'éviter que la

question des reports de charges vers les communes ne vienne

régulièrement empoisonner le débat institutionnel.

Fusions de communes

Depuis plusieurs années, de nombreuses communes neuchâteloises se

sont attelées à chercher ensemble une façon d’améliorer leur organisation

et l’efficience de leurs services à la population. Dans ce contexte, de

nombreux processus de fusions de communes ont été initiés. Ils ont abouti

à une réduction du nombre de communes de 61 à 37. D’autres

regroupements sont actuellement en cours et il est probable que de

nouveaux processus de fusion soient lancés à court ou à moyen terme.

Au final, le nombre total de communes neuchâteloises sera encore réduit

et la taille moyenne de ces communes s’accroîtra en même temps que

l’efficience et l’économicité de leurs services administratifs. Les nouvelles

entités issues de ces regroupements ont en effet et par définition les

moyens de développer des prestations de proximité plus efficaces, plus

efficientes et souvent plus économiques en faveur de leur citoyennes et

citoyens.

Ce processus de fusion tend au surplus à transformer progressivement le

canton de Neuchâtel en un canton d’agglomérations, dans lequel les

collectivités publiques, qu’elles soient communales ou cantonales, œuvrent

de façon concurrente aux mêmes tâches, cumulant parfois leurs activités

ainsi que certains de leurs services administratifs. Ce cumul présente

plusieurs défauts. D’une part, il complique de manière inutile les rapports

entre les citoyennes et citoyens et leurs administrations. Il n’est en effet

pas rare que les citoyennes et citoyens soient confrontés à deux

administrations de rangs différents pour l’obtention d’une seule prestation.

De ce point de vue, une rationalisation de l’activité administrative est de

nature à rendre l’action des collectivités publiques plus lisible pour les

administrés.

page 3

D’autre part et d’un point de vue financier, le cumul ou le doublonnage de

services administratifs communaux et cantonaux accroît significativement

les coûts de fonctionnement des deux niveaux administratifs et, partant, les

charges supportées par les contribuables neuchâtelois.

En clair, pour être réellement efficace, une réflexion sur le coût des

administrations publiques neuchâteloises ne peut plus être menée

séparément par les communes et le Canton. La présente initiative

communale est destinée à initier une réflexion de fond, conjointe, selon un

calendrier partagé et sur un pied d’égalité par le Canton et les communes.

La situation des petites communes

A la situation des communes fusionnées, il faut ajouter la situation de

nombreuses petites communes du Canton, non encore fusionnées. Des

reports de charges imposés par le Canton sans une concertation préalable

mettent souvent celles-ci dans des situations financières difficiles. Or, le

canton de Neuchâtel n’a rien à gagner d’un appauvrissement de son

échelon communal, qui permet de réaliser de nombreuses tâches au plus

proche des exigences du terrain et, partant, souvent de façon plus

économique pour l’Etat.

Programme de législature

La problématique liée aux communes n’est pas la seule à devoir être prise

en compte. Dans son programme de législature, le Conseil d’Etat lui-même

projette pour le Canton une redéfinition spatiale et institutionnelle

d’envergure. Aux anciens districts et circonscriptions électorales, le Conseil

d’Etat souhaite notamment substituer un territoire cantonal et une

circonscription électorale uniques. Cette importante réflexion d’ordre

constitutionnel, qu’elle soit finalement jugée pertinente ou non par le

peuple, montre bien que le Conseil d’Etat est conscient de la lente

transformation du canton de Neuchâtel et de l’émergence de collectivités

publiques communales conséquentes, capables aussi bien que

l’administration cantonale d’offrir des prestations de proximité, efficientes et

satisfaisant l’exigence légitime d’économicité.

Dans ce contexte aussi, il serait clairement incompréhensible de mener

séparément, sur le plan cantonal puis sur le plan communal, la réflexion

nécessaire sur l’efficience et sur les coûts de fonctionnement des

collectivités publiques.

page 4

Pour ce motif également, il convient d’exiger de l’Etat – en lieu et place

d’un simple report de charges – une réflexion de fond, conjointe, selon un

calendrier partagé et sur un pied d’égalité par le Canton et les communes.

Pas de report de charges ni de captation de recettes sans
concertation

Bien sûr, les communes saluent les entretiens récemment initiés entre le

Conseil d’Etat et les communes par le truchement de l’ACN. Cependant,

cette proposition de concertation n’est guidée que par un souci financier et

non par la volonté soutenue par les communes d’initier une réflexion

globale sur les structures des collectivités publiques neuchâteloises. En

clair, l’Etat annonce sa volonté de report de charges puis envisage un

dialogue avec les communes par le biais de l’ACN. Il apparaît au Conseil

communal que le mouvement inverse aurait été plus productif : réunir les

communes, lancer avec elles une réflexion partagée sur les structures de

toutes les collectivités publiques pour conclure enfin sur les économies

possibles.

Par conséquent, et aux yeux du Conseil communal, la réflexion à mener

conjointement et sur pied d’égalité par les communes et l’Etat justifie que le

Canton sursoie à tout transfert de charges et captation de recettes tant que

cette réflexion n’aura pas été terminée.

En particulier, toute captation de recettes et tout report de charges liés aux

budgets de fonctionnement courants de l’Etat doivent être suspendus

jusqu’à la conclusion de cette analyse. De même, pour les nombreux

transferts d’ores et déjà planifiés ou envisagés par le Canton.

Il s’agit notamment de :

- La bascule de l'impôt frontalier de 50 Etat – 150 communes à

121 Etat – 79 communes. Coût pour la ville de La Chaux-de-Fonds :

CHF 2,2 millions.

- Le partage du financement du rabais pour enfant. Coût pour la ville

de La Chaux-de-Fonds : CHF 770'000.-.

- La modification de la clé de répartition Etat – communes du pot

commun pour les transports publics et l'intégration sur la même clé

de la participation au fonds FIF. Coût pour la ville de La Chaux-de-

Fonds : CHF 1,8 million.

page 5

- La fin des subventions cantonales des directions d'école, des

transports publics et des locations de salles de classe. Coût pour la

ville de La Chaux-de-Fonds : CHF 650'000.-.

- La fin du subventionnement cantonal au bibliobus et à la lecture

publique (bibliothèque des jeunes) : CHF 24'000.-.

Au total, c'est 5,444 millions de reports de charges au sens large et de

captation de recettes par l'Etat qui impacteront directement l'exercice 2016

de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Aussi, le Conseil communal estime que tout transfert de charges direct ou

indirect doit  être suspendu tant et aussi longtemps que la réflexion de fond

à mener conjointement, sur un pied d’égalité et selon un calendrier partagé

par les communes et l’Etat, ne sera pas achevée.

Dans le même état d’esprit, la présente initiative communale demande que

dans son activité législative future, l’Etat estime et indique

systématiquement  et de manière détaillée les conséquences financières

directes et indirectes pour les communes. Depuis quelques années, l’Etat

est tenu de chiffrer l’impact financier pour le Canton des mesures projetées

par ses services. Vu l’importance de l’échelon communal, il paraît essentiel

que les impacts financiers de propositions de l’Etat soient également

détaillés et exactement chiffrés.

Choix de l'initiative communale

L’initiative communale est venue s’ajouter, depuis quelques années, aux

outils démocratiques à disposition des citoyens. Le Conseil communal,

avant de recourir à l’initiative communale, a durablement tenté de rendre le

Conseil d’Etat attentif à l’importance capitale d’une réflexion conjointe sur

l’assainissement des finances des collectivités publiques. Cependant, il

faut ici le regretter, le Conseil d’Etat est demeuré sourd aux propositions et

demandes des exécutifs communaux en général, répétant à plusieurs

reprises que l’objectif financier de report de charges fixé par ses soins était

non négociable. Dans ce contexte, l’outil de l’initiative communale apparaît

aujourd’hui comme le plus adéquat pour amener le Conseil d’Etat à

reprendre le dossier conjointement avec les communes et à abandonner

purement et simplement le transfert de charges vers ces dernières,

transfert décidé de façon unilatérale et abrupte.

page 6

Pour tous ces motifs, le Conseil communal prie le Conseil général

d’adopter la présente initiative communale sur l’assainissement des

finances des collectivités publiques.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

page 7

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal incluant le développement de la
motion, du 16 septembre 2015

Vu l’art. 25 al. 6 de la loi sur les communes, du 21 décembre 1964

Vu les articles 26 et 27 de la loi d’organisation du Grand Conseil, du 30
octobre 2012

Vu les art. 37 ss du règlement général de la commune de La Chaux-de-
Fonds, du 28 septembre 1994

Vu la lettre du Conseil d’Etat, du 26 mai 2015

Sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier.- Par voie d’initiative communale, sous la forme de la
motion, le Conseil général de La Chaux-de-Fonds demande au Grand
Conseil d’enjoindre le Conseil d’Etat de mener ensemble, avec les
communes, l’étude de l’assainissement des finances des collectivités
publiques en vue de lui présenter un rapport complet sur le sujet. Le
processus doit être mené conjointement, dans le cadre d’une réflexion
commune et documentée, prenant en compte les prestations offertes ou à
offrir par les collectivités publiques, l’efficience du prestataire cantonal ou
communal et l’amélioration des processus administratifs du point de vue de
leur coût final.

Art. 2.-  Dans l’attente de ce rapport, le Conseil d’Etat renonce à tout report
de charges sur les communes ainsi qu’à toute captation de recettes au
détriment de celles-ci. En corollaire, tout nouvel acte législatif indique de
manière détaillée et chiffrée les conséquences financières directes et
indirectes sur les communes.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de transmettre cette initiative au
Grand Conseil.

page 8

Développement :

Depuis plusieurs années, le canton de Neuchâtel voit son organisation
institutionnelle se modifier, notamment dans son organisation spatiale.
Depuis l’an 2000, les fusions de communes ont entraîné une limitation du
nombre de communes neuchâteloises de 62 à 37. D’autres regroupements
sont en cours. De nouvelles communes sont nées des fusions
administratives approuvées par les électrices et électeurs ; elles ont donné
naissance à de nouvelles entités dont les services peuvent développer des
prestations de proximité efficientes et économiques à la population. En
clair, aux anciennes entités communales parfois trop petites ou aux
services administratifs trop peu dotés, ont succédé des collectivités
publiques fusionnées, aux services administratifs beaucoup plus
autonomes, aux compétences professionnalisées et à l’efficience
économique confirmée.

Dans ce contexte, il apparaît que le cumul de services administratifs entre
l’entité cantonale et les entités communales pourrait faire l’objet d’un travail
approfondi. La mission d’une collectivité publique, qu’elle soit cantonale ou
communale est toujours la même : offrir aux citoyennes et citoyens des
prestations adaptées et efficaces, dont la proximité communale ou
cantonale font  sens et qui soient financièrement supportables. Dans cette
optique, une réflexion de fond doit être menée, sur pied d’égalité et selon
un calendrier partagé, entre le canton et les communes afin de rationaliser
les processus administratifs dans l’intérêt des citoyennes et citoyens
neuchâtelois. L’intervention souvent double, parfois doublonnée de
services communaux et cantonaux peut en effet se révéler à la fois
dispendieuse et contre-productive.

D’autres éléments militent en faveur d’une réflexion conjointe entre le
canton et les communes.

D’une part, plusieurs petites communes non encore engagées dans un
processus de regroupement éprouvent de plus en plus de difficultés
financières à assumer leurs obligations. Les reports de charge envisagés
et parfois imposés sans concertation préalable par l’Etat au travers de
modifications législatives ont des incidences financières directes mais
souvent non identifiées ou non chiffrées.

D’autre part et dans le même temps, l’Etat a inscrit dans son programme
de législature une modification profonde de l’organisation institutionnelle du
territoire neuchâtelois. Les districts et circonscriptions électorales s’en
trouveraient sinon tout simplement supprimés, au moins profondément
modifiés.

page 9

Dans ce contexte, il apparaît incongru de réorganiser le territoire
institutionnel cantonal sans analyser en profondeur son fonctionnement
administratif et financier, toutes collectivités publiques confondues. En clair,
il ne paraît pas opportun de modifier le cadre institutionnel des
Neuchâteloises et Neuchâtelois sans analyser en profondeur – du point de
vue de l’efficience et des coûts notamment – le fonctionnement des
échelons supra-communaux ou communaux, le tout au surplus dans un
processus croissant de regroupements de communes.

Les communes se réjouissent que des discussions aient récemment été
initiées entre le Conseil d’Etat et l’ACN. Elles regrettent toutefois qu’elles
aient été guidées, pour le Canton, par un objectif financier et non par une
volonté partagée de réflexion sur les structures des collectivités publiques
neuchâteloises.

Le traitement en urgence au sens de l’art. 182 OGC est demandé.

Pour ces motifs, les communes jugent nécessaires de procéder à une
réflexion intégrée, globale et cohérente à mener entre le canton et les
communes sur la réorganisation spatiale des collectivités publiques, sur les
prestations qu’il convient d’offrir à la population neuchâteloise dans le
cadre de ces réorganisations, sur l’efficience et le degré de proximité idéale
de ces prestations et sur leurs coûts acceptables par la population.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Celia Clerc Maria Belo

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Ordre du jour

text:
13e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 6 février 2018 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour
1. Adoption du procès-verbal de la 9

e
 séance du Conseil général

du 28 septembre 2017.

2. Adoption du procès-verbal de la 10
e

séance du Conseil général

du 31 octobre 2017.

3. Election à la 1
ère

 vice-présidence du bureau du Conseil général
en remplacement de M. Yves Strub (PLR), démissionnaire.

4. Election d'un membre du PLR à la commission des sports, en
remplacement de Mme Patricia Pacheco, démissionnaire.

5. Election d'un représentant du PLR au sein de la Commission
de la bibliothèque en remplacement de M. Yves Strub,
démissionnaire.

6. Election d'un représentant de l'UDC au sein de la Commission
de la bibliothèque en remplacement de M. Steve Cao,
démissionnaire.

7. Rapport du Conseil communal du 17 janvier 2018 à l'appui
d'une demande de crédit d'engagement de CHF 1'950'000.-
TTC pour la réfection totale et l'agrandissement des
ascenseurs de la Gare à la rue du Commerce 30 dont
CHF 700'000.- d'investissement net (DUBRE).

8. Rapport du Conseil communal du 17 janvier 2018 relatif à une
demande de crédit de CHF 625'000.- pour la construction d'un
nouvel enclos pour les loutres cendrées, dont CHF 350'000.-
d'investissement net (DICI).

page 2

9. Rapport du Conseil communal du 17 janvier 2018 relatif à la
demande des crédits d'engagement suivants :

 CHF 13'814'000.- pour les Services techniques (centre 712)

 CHF 5'470'000.- pour les Services techniques (centre 721)

 CHF 6'880'000.- pour le Service des eaux (centre 911)

pour la réalisation du programme 2018 - 2021 d'entretien
constructif des voies de circulation, des canalisations d'eau
potable et d'évacuation des eaux (DUBRE).

10. Rapport du Conseil communal du 17 janvier 2018 relatif au
changement d'affectation "Chemin Fantaisie 2 et Ormes 3a-
3b", bien-fonds 12201 (partiel) du cadastre de La Chaux-de-
Fonds (DUBRE).

11. Motion du POP "La faculté des Lettres bientôt dans les
Montagnes ?"

 Maria Belo

 présidente du Conseil général

page 3

Motion du POP : La faculté des Lettres bientôt dans Les Montagnes ?

Le 24 septembre 2017, les électeurs du canton de Neuchâtel refusaient la

demande de crédit nécessaire à la construction du Nouvel Hôtel judiciaire

(NHOJ). Si nous ne pouvons que regretter cette décision, il nous faut en

prendre acte et vivre avec.

L’îlot A du quartier Le Corbusier offre un emplacement exceptionnel au

centre-ville et à côté de tous les transports publics. Il nécessite donc une

attention particulière de notre ville. Nous pensons qu’il est essentiel de

trouver les meilleures solutions possibles pour valoriser ce secteur le plus

rapidement possible. Dans les jours suivant le refus populaire du Nouvel

Hôtel judiciaire (NHOJ), le Conseil communal disait à la presse qu’il verrait

d’un bon œil que l’Université de Neuchâtel vienne occuper cet endroit,

élément à nouveau mentionné avec « une chaire de l'Université de

Neuchâtel pourrait faire sens » dans L'Impartial du 25 novembre 2017. Le

POP, étant tout à fait en accord avec la position du Conseil communal,

souhaite appuyer son idée et irait même jusqu’à proposer de faire monter

la faculté des Lettres à La Chaux-de-Fonds sur l’îlot A. Plusieurs

arguments vont dans ce sens. Le développement de Microcity, au prix d’un

investissement conséquent, fait que la faculté des Sciences nous parait

justifiée en ville de Neuchâtel. Par contre, étant donné que l’infrastructure

des Jeunes-Rives est vieillissante et qu’il faudra la remplacer, il nous

semble que la faculté des Lettres pourrait tout à fait trouver sa place sous

le soleil de nos montagnes.

Tout le monde connaît les difficultés financières de la ville. Depuis

longtemps, nous nous sommes focalisés sur l’industrie qui a fait nos beaux

jours. Au XXI
ème

 siècle, l’économie évolue et la production n’est plus

forcément une source unique d’enrichissement. Notre ville n’est pas un

pôle d'économie présentielle et encore moins d'économie résidentielle. Une

faculté de l’Université serait sans conteste un véritable atout permettant la

diversification de notre ville, en tout cas en termes d'économie présentielle.

Dans certaines régions, nous pensons notamment au Tessin, les facultés

de l’université sont disposées à des endroits différents. Ce n’est plus le

temps des campus uniques, surtout pour les petites universités. Le Conseil

d’État nous rabâche depuis deux législatures que nous sommes « un

canton, un espace ». Soit. Mais encore faut-il le démontrer. L’amélioration

des moyens de communication ferroviaire avec, nous l’espérons, une voie

directe ou pour le moins l’évitement de Chambrelien permet d’envisager un

tel projet. En effet, si nous reprenons l’exemple de la faculté des Sciences,

le trajet entre cette dernière et la faculté des Lettres peut aller aujourd’hui

page 4

jusqu’à 19 minutes en bus selon le site des CFF ce qui serait tout à fait

comparable avec le temps que prendrait la ligne directe avec de bonnes

correspondances.

Quoiqu’il en soit de cette éventualité, le POP demande au Conseil

communal d’étudier toutes les différentes possibilités de faire un beau

projet sur l’îlot A, y compris de faire venir une partie de l’Université, à la

hauteur de cet emplacement hautement stratégique. Notre ville a

actuellement besoin d’aller de l’avant pour surmonter nos difficultés

économiques. Nous aimerions par cette motion laisser toute latitude au

Conseil communal quant aux diverses options à étudier, par exemple la

possibilité de conclure un ou plusieurs partenariats publics-privés, même si

nous aurions une large préférence pour un bâtiment au-moins d’envergure

cantonale, nous le souhaitons, en ligne de mire la faculté des Lettres qui

permettrait vraiment un plus grand équilibre entre les régions tout en

démontrant par les faits que nous sommes réellement une seule

agglomération urbaine. Des liens avec les Accords de positionnement

stratégique défendus par le canton et les communes pourraient voir le jour,

notamment quant au développement créatif et patrimonial des Montagnes

neuchâteloises. Nous avons bien conscience que dans le cas d’un projet

cantonal voire fédéral, la ville ne dispose pas de toutes les cartes en main

mais elle peut tout de même jouer le rôle de moteur pour amener des idées

et prendre contact avec les différents acteurs concernés afin d’étudier ce

qu’il est possible de faire de l’îlot A dans un délai raisonnable.

Julien Gressot

Marina Schneeberger

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda