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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de la modification de certaines
dispositions du Règlement du Parlement des Jeunes

du 27 juin 2000

(du 5 mai 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Introduction

Après plusieurs années d’interruption, le Parlement des Jeunes de La Ville
de La Chaux-de-Fonds a repris ses activités le 9 octobre 2000. Dotée d’un
nouveau Règlement adopté par le Conseil général le 27 juin 2000 (PV CG
2000-2004, pp 128-163), cette institution a fait preuve depuis d’une
grande vitalité. De nombreux projets ont ainsi pu être menés à terme par
des jeunes de la ville (parmi les plus importants : ouverture du skate-park
aux abattoirs, création d’une « Carte jeunes », organisation de la 9e
Conférence suisse des Parlements de Jeunes, …) et la fréquentation des
séances (30 à 50 jeunes présents lors des assemblées plénières) est
nettement supérieure à la moyenne enregistrée dans des institutions
semblables de la majorité des autres villes de Suisse. Il convient donc de
tirer un bilan très positif quant au dynamisme du Parlement et à son mode
de fonctionnement général.

Toutefois, au cours des deux premières années d’exercice, il est apparu
que quelques points du Règlement du Parlement étaient à la source de
certains problèmes et devaient être corrigés.

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Le Comité du Parlement des Jeunes de La Chaux-de-Fonds élu pour
l’année 2001-2002, présidé par M. Alexandre Gabus, a, dans ce but,
rédigé une proposition de réforme du Règlement. Une version légèrement
modifiée de cette réforme a été présentée à la plénière lors de sa séance
du 4 novembre 2002. Le projet a été accepté par 35 voix et 5 abstentions.
La réforme est par ailleurs soutenue par l’ensemble des membres du
Comité actuel, présidé par Mme Julie Houriet, et approuvée par le
Conseiller du Parlement des Jeunes, M. Thomas Junod.

La réforme proposée a pour objectif principal de renforcer le rôle du
Comité du Parlement des Jeunes. Elle comprend notamment
l’élargissement de cet organe directeur du Parlement afin de lui permettre
de faire face à la somme indéniable de travail qui lui est demandée. Le
Comité se voit par ailleurs doté d’un droit de veto d’une portée limitée lui
permettant de créer un véritable débat autour des projets qu’il juge, par
exemple, encore insuffisamment réfléchis ou à caractère trop personnel.

Les modifications présentées ci-dessous n’ont pas le but de révolutionner
le fonctionnement du Parlement des Jeunes. Elles visent plus simplement
à corriger les « défauts de jeunesse » de cette institution, au Règlement
très souple et très novateur.

Conformément à la décision de la séance plénière, le Comité du Parlement
des Jeunes nous a donc demandé de vous soumettre certaines
modifications du Règlement du Parlement des Jeunes. Après examen par
notre Conseil, nous vous proposons donc les modifications qui suivent.

2. Contenu de la réforme :

Pour chaque article dont la réforme propose une modification, il est
mentionné :

- le texte actuel
- le nouveau texte proposé
- la motivation de la modification souhaitée

Art. 3, al.1 :

Texte actuel :

Le Parlement des Jeunes est ouvert à tous les jeunes, de nationalité suisse
ou étrangère, âgés de 15 à 23 ans, domiciliés légalement sur la Commune
de La Chaux-de-Fonds, ou qui y travaillent (ou y ont travaillé), ou y
étudient (ou y ont étudié).

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Proposition de modification :

Le Parlement des Jeunes est ouvert à tous les jeunes, de nationalité suisse
ou étrangère, âgés de 15 à 25 ans, domiciliés légalement sur la
Commune de La Chaux-de-Fonds, ou qui y travaillent (ou y ont travaillé),
ou y étudient (ou y ont étudié).

Motivation :

Une élévation de 2 ans de l’âge maximal de participation nous semble
souhaitable. En effet, plusieurs jeunes de plus de 23 ans ont exprimé le
désir de participer au Parlement des Jeunes. De plus, la limite de 25 ans
correspond à l’âge maximal fixé par la Fédération suisse des Parlements
de Jeunes, qui fédèrent les différentes associations du pays, pour ses
membres. De nombreux parlements des jeunes de Suisse ont adopté cette
limite d’âge. C’est notamment le cas des parlements suivants : Jugendrat
Baselland, Jugendrat Baselstadt, Parlement des Jeunes de La Ville de
Genève, Jugendrat Lyss, Jugendparlament Oberaargau, Plate-Forme des
Jeunes d’Onex.
Par ailleurs, les institutions suivantes présentent même une limite d’âge
fixée à 26 ans : Jugendparlament Aargau, Jugendparlament Amtsbezirk
Interlaken.

Art. 6 :

Texte actuel :

La plénière a les compétences suivantes :

a) élire le comité et son (sa) président(e)
b) débattre de toutes questions au sens de l’art. 2 a) ci-dessus (et le cas

échéant adopter des résolutions au sujet de ces questions)
c) approuver les projets qui lui sont proposés, décider de leur réalisation

et voter le budget y relatif
d) décider de la création de commissions
e) adopter les comptes présentés annuellement par le comité.

Proposition de modification :

La plénière a les compétences suivantes :

a) élire le comité et son (sa) président(e)
b) débattre de toutes questions au sens de l’art. 2 a) ci-dessus (et le cas

échéant adopter des résolutions au sujet de ces questions)

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c) approuver les projets qui lui sont proposés, décider de leur réalisation
et voter le budget y relatif

d) décider de la création de commissions
e) prendre acte des comptes présentés par le comité.

Motivation :

La modification de la lettre « e » est cohérente avec le changement
souhaité pour la lettre « h » de l’article 14.
Dans les faits, le Comité informe la plénière de l’état du compte consacré
à la réalisation des projets du Parlement des Jeunes à l’occasion de
chaque séance. En effet, seule la plénière est compétente pour décider
des dépenses affectant ce compte et elle doit être informée sur son solde
au moment d’accorder un soutien éventuel à un nouveau projet.
Cette information régulière semble suffisante pour que le Comité n’ait pas
à présenter annuellement à la plénière l’ensemble des comptes du
Parlement des Jeunes. D’autant plus qu’il n’en a pas la responsabilité : la
gestion du compte de fonctionnement du Parlement (copies, matériel de
bureau, frais de déplacement, etc) est en effet de la responsabilité du
Conseiller du Parlement des Jeunes qui présente au moins une fois par
année l’ensemble des comptes de l’institution à notre Conseil. Il n’est pas
jugé nécessaire que la plénière soit informée de l’ensemble des dépenses
courantes du Parlement et ceci n’a, du reste, jamais été le cas jusqu’à
présent.

Art. 8 :

Texte actuel :

Toute convocation exige - au moins 15 jours avant chaque plénière - une
annonce :

a) dans le journal local (avec un rappel deux jours avant la plénière)
b) sur un panneau d’affichage réservé au Parlement des jeunes dans

chaque école secondaire supérieure ou professionnelle et à la
bibliothèque de la Ville

c) dans une vitrine publique (en principe à Espacité) ainsi que sur un
panneau d’affichage se trouvant à l’Hôtel-de-Ville

d) par courrier adressé à chaque jeune inscrit sur la liste (établie par le
comité) des jeunes ayant participé au moins une fois à une plénière.

Proposition de modification :

Toute convocation exige - dans un délai raisonnable avant la séance -
une annonce :
a) dans le journal local

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b) sur un panneau d’affichage réservé au Parlement des jeunes dans
chaque école secondaire supérieure ou professionnelle et à la
bibliothèque de la Ville

a) dans une vitrine publique (en principe à Espacité) ainsi que sur un
panneau d’affichage se trouvant à l’Hôtel-de-Ville

b) par courrier adressé à chaque jeune inscrit sur la liste (établie par le
comité) des jeunes ayant participé au  moins une fois à une plénière
(par exemple flyers).

Motivation :

Le délai d’envoi des convocations, 15 jours à l’avance des séances
plénières, est rarement respecté. Les informations sont plutôt envoyées
une semaine à dix jours avant la plénière. C’est pourquoi, il convient
d’éviter qu’une règle trop stricte puisse remettre en cause la validité d’une
assemblée.
La nécessité de passer deux annonces dans le journal local est supprimée
(lettre a). Une seule annonce est désormais suffisante. Là aussi, il
convient d’adapter le Règlement à la pratique. Les séances ne sont en
effet généralement annoncées dans le journal que par une annonce
publiée quelques jours auparavant. La publication de deux annonces
s’avère en effet coûteuse et les derniers Comités du Parlement des Jeunes
ont préféré privilégier d’autres moyens d’information pour la
communication des dates des séances plénières (par exemple flyers).

Art. 11 :

Texte actuel :

1 Toute dépense votée par la plénière doit correspondre à un intérêt public
ainsi que – sous réserve de dérogation accordée par le Conseil communal
– à une réalisation à effectuer à La Chaux-de-Fonds.

2 Tout vote portant sur une dépense de plus de Fr. 2’500.-

- a lieu par bulletin secret.
- doit, en cas d’acceptation, être confirmé lors d’une deuxième

plénière qui ne pourra avoir lieu avant la fin d’un délai de 20 jours et
dont la convocation précisera le résultat du premier vote (avec le
nombre de voix).

Proposition de modification :

1 Toute dépense votée par la plénière doit correspondre à un intérêt public
ainsi que – sous réserve de dérogation accordée par le Conseil communal
– à une réalisation à effectuer à La Chaux-de-Fonds.

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2 Tout vote portant sur une dépense a lieu au bulletin secret.

3 Tout vote portant sur une dépense de plus de 2500.- doit, en cas
d’acceptation, être confirmé lors d’une deuxième plénière qui ne pourra
avoir lieu avant la fin d’un délai de 20 jours et dont la convocation
précisera le résultat du premier vote (avec le nombre de voix).

Motivation :

Le Comité du Parlement des Jeunes a, lors de plusieurs votes, constaté
que certains jeunes n’osaient pas affirmer publiquement leur opposition à
un projet. Afin de diminuer la pression morale qui peut s’exercer sur
certains membres, le Comité nous a proposé que tous les votes portant
sur une dépense aient lieu au bulletin secret, proposition que nous
trouvons judicieuse.

Art. 12 b :

Texte actuel : ---

Proposition d’adjonction :

1 Le Comité dispose d’un droit d’opposition à l’encontre des
propositions faites lors de la plénière.

2  Le Comité peut s’opposer à toute demande de vote lors de la
plénière en reportant l’objet du vote à l’ordre du jour de la
prochaine plénière.

3  Le comité ne peut pas utiliser son droit d’opposition lors du
premier et du deuxième vote de la plénière portant sur une
demande financière supérieure à Fr. 2500.-.

4 Le Comité prend la décision d’utiliser son droit d’opposition à la
majorité de ses membres présents.

 5 Il ne l’exerce qu’à titre exceptionnel et en particulier :

- si un projet n’est pas d’intérêt public ou n’est pas destiné à
être réalisé à La Chaux-de-Fonds.

- s’il constate, après s’être entretenu avec les responsables du
projet, que le projet n’est pas bien élaboré et mérite encore
un temps de maturation.

- s’il y a lieu de prévenir ou d’empêcher une quelconque
mainmise mettant en péril le fonctionnement du Parlement
des Jeunes.

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6 Le comité a l’obligation de justifier toute utilisation de son droit
d’opposition envers la plénière.

Motivation :

Le Comité, qui assiste à toutes les séances de la plénière, dispose d’une
meilleure connaissance des activités du Parlement que notre Conseil, qui
n’en est informé le plus souvent que par l’intermédiaire du Conseiller du
Parlement des Jeunes et par les médias. Il est donc légitime que le Comité
puisse lui aussi disposer d’un droit de veto, non-définitif, à l’encontre d’un
projet qu’il considère comme pouvant entraver le bon fonctionnement du
Parlement des Jeunes. Le Comité pourra ainsi éviter que des projets aux
lignes peu claires ou à caractère trop individuel, par exemple, puissent
recevoir un appui financier le soir même où ils sont soumis à la plénière.
Le Comité aura cependant l’obligation de justifier chaque utilisation de ce
droit de veto devant la plénière.

Un projet pour lequel le Comité a fait usage de son droit de veto n’est pas
définitivement abandonné, mais est inscrit à l’ordre du jour de la
prochaine séance. Lors de celle-ci, la plénière pourra débattre du projet
d’une manière plus approfondie et décider de lui apporter un éventuel
soutien.

Cette nouvelle disposition permet au Comité de créer un débat sur des
projets qui vont à l’encontre de sa vision des buts du Parlement des
Jeunes. Elle permet surtout d’éviter des « actions d’éclat » de la part
d’initiateurs de projets, consistant à réunir un maximum de proches pour
participer à la plénière, dans le dessein d’obtenir une majorité lors du vote
sans que le Comité et les opposants au projet disposent eux aussi de cette
possibilité. Le fait que les séances du Parlement des Jeunes soient
ouvertes à tous et que chacun dispose d’un droit de vote rend en effet
malheureusement possible ce genre de procédés.

Finalement, le droit de veto du Comité permet aussi d’attendre que les
projets aient atteint un niveau de maturité jugé suffisant avant qu’ils
puissent être soumis au vote.

Il est précisé que le Comité n’utilisera ce droit de veto qu’à titre
exceptionnel.

Le Comité ne peut utiliser ce droit de veto qu’à l’encontre d’une demande
financière d’un montant inférieur ou égal à CHF 2500.- En effet, lorsque la
plénière accorde un soutien supérieur à cette somme à un projet, elle doit
confirmer sa décision au cours de la prochaine séance du Parlement des
Jeunes (cf. article 11). Le Comité dispose donc déjà, dans ce cas, d’un
délai lui permettant d’élaborer des arguments visant à combattre le
projet, s’il juge que ce dernier ne mérite pas d’être soutenu.

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Art. 13 :

Texte actuel :

1 Le comité se compose de 5 à 7 jeunes (auxquels le Parlement des jeunes
est ouvert au sens de l’art. 3 alinéa 1 ci-dessus), élus pour un an par la
plénière et rééligibles.

2 Son (sa) président(e) est élu(e) par la plénière pour un an et ne peut
être réélu(e) qu’une seule fois ; pour le surplus, le comité se constitue lui-
même et élit en son sein un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e)
caissier(ière) et répartit les diverses responsabilités que requiert la gestion
du Parlement des Jeunes.

Proposition de modification :

1 Le comité se compose de 7 à 11 jeunes (auxquels le Parlement des
jeunes est ouvert au sens de l’art. 3 alinéa 1 ci-dessus), élus en début
d’année civile pour un an par la plénière et rééligibles.

2 Son (sa) président(e) est élu(e) par la plénière pour un an et ne peut
être réélu(e) qu’une seule fois ; pour le surplus, le comité se constitue lui-
même et élit en son sein un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et
répartit les diverses responsabilités que requiert la gestion du Parlement
des Jeunes.

Motivation :

L’augmentation du nombre de membres du Comité est justifiée par le fait
qu’il est important que ce dernier puisse assumer au mieux son rôle
d’organe central du Parlement. Il est par exemple souhaitable que le
Comité établisse un contact étroit avec chaque responsable de projets
soutenus par le Parlement afin de rester informé du développement et de
la concrétisation de ceux-ci. De plus, le Comité est souvent sollicité par
des organisations diverses et est fréquemment invité à participer à
différentes manifestations et rencontres au nom du Parlement.
Actuellement, les membres du Comité ne sont pas à même, malgré leur
efficacité, de remplir au mieux toutes ces tâches par faute de temps. Une
augmentation de la taille du Comité est donc souhaitable pour en
augmenter la capacité de travail.

A l’avenir, le Comité du Parlement des Jeunes devrait être élu en début
d’année civile et non en début d’année scolaire. En effet, le
chevauchement sur deux années civiles, qui pouvait se comprendre
lorsque les membres du Parlement étaient élus au sein des écoles, nous
semble inadéquat, puisque deux Comités différents doivent gérer
successivement une seule dotation budgétaire annuelle.

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La tâche de Caissier est par ailleurs supprimée. Dans les faits, la
comptabilité du Parlement est déjà tenue par le Conseiller du Parlement
des Jeunes.

Art 14 :

Texte actuel :

Le comité gère les activités du Parlement des Jeunes et a les compétences
suivantes :
a) préparer l’ordre du jour et les convocations des plénières
b) veiller à ce que les jeunes votant lors des plénières remplissent les

conditions (âge, domicile, etc.) prévues à l’art. 3 alinéa 1 ci-dessus
c) informer sans délai le Conseil communal des décisions de la plénière
d) établir les procès-verbaux des plénières, en adresser copie au bureau

de Conseil général et au Conseil communal, et les afficher sur les
panneaux et dans la vitrine publique prévus à l’art. 8 lettres b) et c) ci-
dessus

e) établir la liste (avec noms et adresses) de tous les jeunes ayant
participé au moins à une plénière

f) veiller à l’exécution des décisions du Parlement
g) informer la plénière de l’avancement des projets
h) tenir les comptes du Parlement et les présenter annuellement pour

adoption à la plénière
i) procéder à la désignation des membres des Commissions
j) veiller au suivi et à  la coordination du travail des Commissions
k) instaurer un dialogue avec les autorités et représenter le Parlement des

Jeunes vis-à-vis des tiers, notamment lors de manifestations publiques
l) adresser chaque année au bureau du Conseil général un bref rapport

des activités du Parlement des jeunes

Proposition de modification :

Le comité gère les activités du Parlement des Jeunes et a les compétences
suivantes :
a) préparer l’ordre du jour et les convocations des plénières
b) veiller à ce que les jeunes votant lors des plénières remplissent les

conditions (âge, domicile, etc.) prévues à l’art. 3 alinéa 1 ci-dessus
c) informer sans délai le Conseil communal des décisions de la plénière
d) établir les procès-verbaux des plénières, en adresser copie au bureau

de Conseil général et au Conseil communal, et les afficher sur les
panneaux et dans la vitrine publique prévus à l’art. 8 lettres b) et c) ci-
dessus

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e) établir la liste (avec noms et adresses) de tous les jeunes ayant
participé au moins à une plénière

f) veiller à l’exécution des décisions du Parlement
g) informer la plénière de l’avancement des projets
h) veiller à la bonne gestion du budget du Parlement des Jeunes
i) procéder à la désignation des membres des Commissions
j) veiller au suivi et à  la coordination du travail des Commissions
k) instaurer un dialogue avec les autorités et représenter le Parlement des

Jeunes vis-à-vis des tiers, notamment lors de manifestations publiques
l) adresser chaque année au bureau du Conseil général un bref rapport

des activités du Parlement des jeunes
m)entretenir des relations avec les organisations faîtières de

jeunesse et les autres parlements de jeunes
n)assurer la promotion du Parlement des Jeunes envers la

jeunesse

Motivation :

La lettre « h » est modifiée pour correspondre au changement apporté à
l’article 13, alinéa 2, où le rôle du caissier n’est plus expressément
mentionné.
Des lettres « m » et « n » sont ajoutées car il s’agit, à notre sens, de
tâches indispensables au bon fonctionnement du Parlement des Jeunes.

3. Conclusions

Il a toujours été entendu que le mode de fonctionnement du Parlement
des Jeunes était évolutif et cela a d’ailleurs été rappelé par notre Conseil
lors du débat devant notre Autorité, le 27 juin 2000. Le Comité du
Parlement des Jeunes ayant constaté quelques difficultés de
fonctionnement après plus de deux ans d’expérience, il nous paraît tout à
fait compréhensible que cet organe nous ait saisis de la question afin de
nous faire certaines propositions d’améliorations que nous avons
acceptées de vous transmettre.

En effet, il nous paraît nécessaire que ces propositions puissent être prises
en compte sur la base des expériences vécues par le Comité, puisque
nous souhaitons laisser une autonomie importante au Parlement des
Jeunes en ce qui concerne son fonctionnement. Au vu de ce qui précède,
nous vous prions donc, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de
bien vouloir voter l’arrêté suivant qui propose certaines modifications du
Règlement du Parlement des Jeunes du 27 juin 2000.

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier. – Les articles 3 al. 1, 6 lettre e, 8, 11, 13 et 14 lettre h
du Règlement du Parlement des Jeunes, du 27 juin 2000 sont abrogés et
remplacés par les dispositions suivantes :

Art. 3 al 1

Le Parlement des Jeunes est ouvert à tous les jeunes, de nationalité
suisse ou étrangère, âgés de 15 à 25 ans, domiciliés légalement sur
la Commune de La Chaux-de-Fonds, ou qui y travaillent (ou y ont
travaillé), ou y étudient (ou y ont étudié).

Art. 6 lettre e

e) prendre acte des comptes présentés annuellement par le Comité

Art. 8

Toute convocation exige - dans un délai raisonnable avant la séance -
une annonce :

a) dans le journal local
a) sur un panneau d’affichage réservé au Parlement des jeunes dans

chaque école secondaire supérieure ou professionnelle et à la
bibliothèque de la Ville

b) dans une vitrine publique (en principe à Espacité) ainsi que sur un
panneau d’affichage se trouvant à l’Hôtel-de-Ville

c) par courrier adressé à chaque jeune inscrit sur la liste (établie par
le comité) des jeunes ayant participé au  moins une fois à une
plénière

Art. 11

1 Toute dépense votée par la plénière doit correspondre à un intérêt
public ainsi que – sous réserve de dérogation accordée par le Conseil
communal – à une réalisation à effectuer à La Chaux-de-Fonds.

2 Tout vote portant sur une dépense a lieu au bulletin secret.

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3 Tout vote portant sur une dépense de plus de 2500.- doit, en cas
d’acceptation, être confirmé lors d’une deuxième plénière qui ne
pourra avoir lieu avant la fin d’un délai de 20 jours et dont la
convocation précisera le résultat du premier vote (avec le nombre de
voix).

Art. 13

1 Le comité se compose de 7 à 11 jeunes (auxquels le Parlement des
jeunes est ouvert au sens de l’art. 3 alinéa 1 ci-dessus), élus en
début d’année civile pour un an par la plénière et rééligibles.

2 Son (sa) président(e) est élu(e) par la plénière pour un an et ne
peut être réélu(e) qu’une seule fois ; pour le surplus, le comité se
constitue lui-même et élit en son sein un(e) vice-président(e), un(e)
secrétaire et répartit les diverses responsabilités que requiert la
gestion du Parlement des Jeunes.

Art. 14 lettre h

h) Veiller à la bonne gestion du budget du Parlement des Jeunes.

Article 2. -  Un nouvel article 12b ainsi que des lettres m et n à l’article
14 sont introduites dans le Règlement du Parlement des Jeunes, du
20 juin 2000.

Art. 12 b

1 Le Comité dispose d’un droit d’opposition à l’encontre des
propositions faites lors de la plénière.

2  Le Comité peut s’opposer à toute demande de vote lors de la
plénière en reportant l’objet du vote à l’ordre du jour de la prochaine
plénière.

3  Le comité ne peut pas utiliser son droit d’opposition lors du premier
et du deuxième vote de la plénière portant sur une demande
financière supérieure à Fr. 2500.-.

4 Le Comité prend la décision d’utiliser son droit d’opposition à la
majorité de ses membres présents.

 5 Il ne l’exerce qu’à titre exceptionnel et en particulier :

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o si un projet n’est pas d’intérêt public ou n’est pas destiné à être
réalisé à La Chaux-de-Fonds.

o s’il constate, après s’être entretenu avec les responsables du
projet, que le projet n’est pas bien élaboré et mérite encore un
temps de maturation.

o s’il y a lieu de prévenir ou d’empêcher une quelconque
mainmise mettant en péril le fonctionnement du Parlement des
Jeunes.

6 Le comité a l’obligation de justifier toute utilisation de son droit
d’opposition envers la plénière.

Art. 14

m) Entretenir des relations avec les organisations faîtières de

jeunesse et les autres parlements de jeunes.

n) Assurer la promotion du Parlement des Jeunes envers la

jeunesse.

Article 3. – Le Conseil communal est chargé de l’exécution et de la mise
en vigueur du présent arrêté.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexe : Règlement modifié

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Art. 12 b :
	Texte actuel :

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