Rapport

text:
Rapport d'information du Conseil communal

pour la rénovation et la transformation du site du Châtelot
(immeubles 5-7, 9-11 et 13-15), la construction d'un nouvel
immeuble ainsi que l'intégration d'une structure d'accueil
parascolaire

(du 30 septembre 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Les enjeux de la rénovation du lotissement du Châtelot sont tels qu'il est

apparu indispensable aux yeux de Conseil communal de présenter un

rapport d'information à votre Autorité afin que celle-ci puisse prendre

connaissance du projet et, le cas échéant, valider par une prise d'acte les

orientations choisies par le Conseil communal. En effet, la nouvelle Loi sur

les finances de l'État et des communes (LFinEC), entrée en vigueur le

1er janvier 2015, induit que les investissements consentis sur le patrimoine

financier, dont le parc immobilier communal fait partie, ne sont plus soumis

à l'approbation du Conseil général par l'acceptation d'un projet et du crédit

afférent. Toutefois, les investissements ont la nécessité légale d'être

autofinancés. Dans le cas présent, la réévaluation du bien immobilier,

l'augmentation modeste des loyers et la participation du fonds communal

des énergies permet l'autofinancement requis par la loi.

Il n'en demeure pas moins que l'impact du projet de rénovation du

lotissement du Châtelot est important sur plusieurs plans. Premièrement, il

convient de relever qu'une telle rénovation générera naturellement des

nuisances importantes pour les locataires qui par leur profil particulier sont

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sensibles et ont, sans doute plus que d'autres, besoin de tranquillité.

Deuxièmement, l'objectif du Conseil communal est de correspondre à la

labellisation fédérale de reconnaissance des appartements avec

encadrement et, de ce fait, de participer à l'effort sollicité par la planification

médico-sociale (PMS). Troisièmement, les coûts d'investissement sont

importants et, même s'ils portent sur le patrimoine financier, il apparaît

opportun qu'ils soient mis en débat. Quatrièmement et enfin, le déplacement

de l'accueil parascolaire du Beau-Temps dans nos propres murs, soit ceux

du Châtelot, nous apparaît également comme un projet devant être débattu

par votre Autorité.

Contexte

Lors de la séance du Conseil général du 14 décembre 1951, une motion est

déposée demandant au Conseil communal l'étude de la création d'une

"maison de retraite pour personnes âgées". En cette période de prospérité

où des investissements conséquents sont engagés pour la jeunesse, le

logement et le sport, le moment semble venu à La Chaux-de-Fonds de se

pencher sur le confort de vie des personnes à la retraite.

La société d'alors est socialement en pleine évolution, y compris dans son

rapport aux aînés. Depuis 1948, l'âge légal de la retraite est défini et son

corollaire qu'est l'assurance vieillesse et survivant (AVS) est créé.

Parallèlement, les modèles familiaux traditionnels, dans lesquels les

ancêtres vivent avec les plus jeunes et à leur charge, disparaissent au profit

d'une nouvelle conception de la cellule familiale. De fait, partout en Suisse,

la qualité de vie de ceux que l'on appelle désormais de moins en moins des

"vieillards" devient une thématique importante, y compris lorsque ceux-ci

perdent leur indépendance. C'est par exemple dans ce contexte qu'est créée

en mai 1949 à Genève, l’AVIVO (Association des Vieillards, Invalides,

Veuves et Orphelins).

En 1951, à La Chaux-de-Fonds, la situation des personnes âgées

dépendantes n'est pas bonne et préoccupe le Conseil général. Ainsi, les

motionnaires relèvent que les "asiles de vieillards respirent la pauvreté et

l'abandon". Il s'agit de préciser qu'il existait en 1951 à La Chaux de Fonds

un "asile pour vieilles dames", mais rien pour les hommes âgés qui perdaient

leur autonomie; ceux-ci étaient dès lors "hospitalisés" à l'asile de la

Résidence au Locle ou à celui de Beauregard à Neuchâtel. Cela dit, les

motionnaires vont plus loin, ils souhaitent qu'une réflexion innovante soit

faite, et que la formule dépassée de l'asile soit abandonnée au profit d'un

"établissement confortable et familial, accessible moyennant un prix de

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pension fort modeste". Il est touchant de constater que, d'une certaine

manière, ce que les motionnaires réclament est une première PMS. La

motion, reconnue comme répondant à une nécessité par le Conseil

communal d'alors, est acceptée par le Conseil général à l'unanimité.

Après une relance du motionnaire qui ne voyait rien venir à fin 1952, un

rapport du Conseil communal est présenté en juillet 1954 et aboutit à une

demande de crédit de CHF 1,3 mio. Le complexe proposé est constitué de

2 immeubles de 2 étages sur rez comportant une quarantaine de logements.

Le terrain choisi à l'ouest du collège des Forges semble un peu éloigné du

centre-ville mais possède de nombreuses qualités; le Conseil communal le

défini comme étant "gai, parfaitement ensoleillé, bien exposé, sans difficultés

d'accès et à proximité d'un arrêt de trolleybus". Il est indiqué que ce terrain

est suffisamment vaste pour y ériger un 3e voir un 4e immeuble dans le futur

si les besoins le demandaient.

Chaque logement est constitué d'une chambre de 12 à 18m2, d'une cuisine

séparée équipée d'un évier et deux plaques électriques, ainsi que d'un WC

avec lavabo. Le programme retenu sera de 26 logements pour personnes

seules et 18 pour couples. Les surfaces habitables sont de 24, 30 et 34m2.

Les bâtiments bénéficient d'un chauffage central au charbon, mais il n'y a

pas de production d'eau chaude dans les appartements.

Outre les caves, on trouve dans les sous-sols une salle de bain commune

tout confort avec une salle de douche commune et 3 salles de bain

individuelles. Les infrastructures sont déjà équipées d'une alarme en cas de

malaise. En outre, les bâtiments comportent encore une buanderie avec

machines et une salle de repassage. Enfin, un atelier de bricolage pour les

messieurs et une salle de couture pour les dames complètent les parties à

usage commun !

Au rez du premier immeuble est proposée une salle commune meublée avec

un office, pouvant être transformable en cuisine si des repas devaient être

proposés aux locataires dans le futur. Enfin, un appartement de 3,5 pièces

complète le programme pour y loger le concierge du site et sa famille.

Le service médical ainsi que les soins infirmiers seront assumés par des

professionnels de la "Policlinique communale".

L'ensemble représente un volume construit de 11'000 m3. Avec les

aménagements extérieurs et l'agencement intérieur, le coût total est de

CHF 1'300'000.-. Un fonds en faveur d'un asile des vieillards (créé en 1830

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suite à un legs et augmenté par d'autres dons ensuite) se montant à

CHF 1'178'000.- sera utilisé et le complément puisé dans la trésorerie

communale. L'arrêté octroyant un crédit au Conseil communal est accepté

par le Conseil général à l'unanimité.

Au mois de mai 1955, une demande de crédit complémentaire extraordinaire

de CHF 650'000.- est soumise au vote du Conseil général. Le Conseil

communal se justifie alors en expliquant que son appréciation trop optimiste

vient du calcul du coût sur la base des m3 : "la différence est énorme et

démontre une fois de plus que rien n'est plus fallacieux pour des

constructions sortant de l'ordinaire que le devis au m3". En outre, le Conseil

communal profite de ce nouveau montant pour inclure dans l'investissement

une production individuelle d'eau chaude sanitaire dans chaque cuisine.

Les deux bâtiments sont inaugurés le 29 octobre 1956 alors que les

appartements sont tous loués, laissant sur le carreau "42 candidats

malheureux" (cf. L'Impartial du 30.10.1956).

Un troisième bâtiment sera inauguré en octobre 1964 aux numéros 13 et 15

de la rue du Châtelot. Un crédit de CHF 1'600'000.- est accordé par le

Conseil général au Conseil communal durant l'année 1962. Offrant le gîte à

36 personnes supplémentaires, la capacité d'accueil des maisons de retraite

du Châtelot est dorénavant de 93 personnes "mais il reste près de

180 Chaux-de-Fonniers à loger !" (cf. L'Impartial du 31.10.1964).

Plusieurs crédits de rénovation sont votés à partir de l'année 1984. Différents

travaux d'améliorations intérieure (création de douches privatives, cuisines

agencées et réunions de studios pour créer des 2 pièces plus spacieux) et

extérieure (installations d'ascenseurs et isolation thermique extérieure) sont

menés successivement jusqu'en 1990.

De l'innovation à la nécessaire rénovation

Dès 1956, dans la presse et les procès-verbaux du Conseil général, nous

lisons les mentions de "concept innovant" et de "première cantonale". En

effet, les immeubles du Châtelot tournent résolument le dos à "l'asile pour

vieillards" en offrant aux aînés confort et indépendance à prix coûtant. Dans

les années 80, l'évolution de la société se traduit déjà par une baisse de

l'intérêt de la population âgée pour ces maisons de retraite. Malgré les

efforts, sans doute insuffisants, de remise à niveau consentis en 1990, le

phénomène se poursuit et les appartements du Châtelot sont moins

demandés que précédemment, ceci essentiellement pour des questions de

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confort. Ce processus s'aggrave encore avec le développement en ville de

La Chaux-de-Fonds de nombreux appartements avec encadrement

correspondant aux standards actuels (Albert Monnard, Le Corbusier,

Les Forges, Gare 4, …) Cela dit, le site du Châtelot est toujours apprécié

pour ces qualités initiales conservées (situation aérée, espaces verts,

accessibilité, quiétude).

La réalité d'un état locatif basé sur le "prix coûtant" et un calcul des charges

ne couvrant pas les coûts de fonctionnement n'a jamais permis de dégager

les moyens nécessaires pour un bon suivi de l'entretien courant.

Actuellement, 64 ans après la construction et 30 ans après les dernières

améliorations, force est de constater que nous n'offrons plus l'attrait

enthousiaste initial. Dans la perspective d'une part d'une gestion locative et

constructive plus professionnelle, tout en restant sociale, et d'autre part de

l'important projet de rénovation qui fait l'objet du présent rapport, le Conseil

communal a décidé, en 2019, de transférer la responsabilité des immeubles

du Châtelot du Service de l'action sociale au Service des bâtiments et du

logement.

Dans ce cadre, les forfaits de charges ont été remplacés par des acomptes

de frais accessoires mensuels perçus sur la base d'un décompte annuel. Ce

nouveau mode de perception des charges par les locataires permet de

garantir que les charges effectives soient supportées par les locataires en

respect du droit du bail et de gérer ce site de manière équitable avec les

autres logements d'habitation de la Ville.

Nécessité de relogement des locataires actuels

À ce jour, Châtelot 9-11 comporte 8 studios vacants pour 4 studios occupés

et 9 deux pièces loués. Quant à Châtelot 13-15, il y a 7 studios et 1 deux

pièces vacants pour 6 studios et 5 deux pièces loués. Châtelot 5-7 comporte

uniquement deux studios vacants. En effet, ce dernier immeuble a été

partiellement rénové et la crèche y occupe divers lieux dont plusieurs

studios.

Concernant les deux premiers immeubles, il a volontairement été décidé,

depuis plusieurs années, de ne plus relouer les studios ne répondant plus à

la demande du marché de par leur taille, mais aussi à cause de leur vétusté.

Ainsi, on attendait qu'un studio mitoyen se libère afin de créer des deux

pièces, et ce parfois durant de nombreuses années, ce qui explique

partiellement ce taux de vacance élevée. Cette solution peu satisfaisante a

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notamment mené à la réflexion actuelle tendant à la rénovation simultanée

de l'ensemble de l'immeuble et de ses appartements.

Les travaux à engager sur les immeubles, même s'ils ne devaient concerner

que les enveloppes des bâtiments, seraient trop impactant pour maintenir de

manière acceptable des locataires qui sont la majeure partie de la journée

chez eux, dans leur appartement. Partant, quels que soient les travaux

entrepris, un déménagement des locataires de l'entier de l'immeuble

apparaît nécessaire.

Dans la mesure où le déménagement de personnes âgées, qui plus est dans

des logements adaptés, est très délicat et présente un aspect social auquel

nous nous devons d'être attentifs, il a été retenu que les locataires du

Châtelot devaient pouvoir être relogés au Châtelot même, lorsque les

travaux de rénovation seraient entrepris sur leur immeuble.

Cet élément qui apparaît essentiel rend nécessaire la construction d'un

nouvel immeuble pour les recevoir. En effet, une fois ce nouvel immeuble

terminé, il permettra d'accueillir tous les locataires de Châtelot 13-15 dans

des appartements neufs et adaptés et avec des loyers accessibles tout en

maintenant ces locataires dans leur environnement de vie tant apprécié par

ces derniers.

Ainsi, les travaux pourront démarrer sur le premier immeuble existant, qui

lui-même une fois terminé, pourra recevoir les locataires de l'immeuble

suivant dans le respect des personnes vivant sur le site actuel.

Un des défis de la PMS : les appartements avec encadrement

La PMS a fait l'objet de deux rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil,

le premier en mai 2012 le second en mai 2015. De manière générale, la PMS

prévoit de retarder l'entrée en établissements médico-sociaux (EMS) et de

permettre à la population âgée de rester aussi longtemps que possible à

domicile. Elle vise ainsi, notamment, à augmenter le nombre d'appartements

pour personnes âgées tout en renforçant les services de maintien à domicile.

En 2015, l'État fixait comme objectif la construction de 935 appartements

avec encadrement sur le territoire cantonal d'ici à 2022, dont 245 dans les

Montagnes neuchâteloises. Force est de constater que dans notre région, le

dossier avance bien puisque près de 90 appartements avec encadrement

ont été construits depuis 2015 et qu'une centaine appartements sont

planifiés pour ces prochaines années (dont ceux du Châtelot).

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Notons toutefois que tous les appartements destinés aux personnes âgées

ne sont pas labélisés en tant qu'appartement avec encadrement à

proprement parler, c'est le cas par exemple aujourd'hui des appartements

de La Bruyère et du Châtelot. L'État de Neuchâtel définit ainsi les

appartements avec encadrement : "Ces appartements sont

architecturalement appropriés et situés dans des immeubles ou parties

d'immeubles. Ils sont individuels ou communautaires. Ils ne présentent pas

de barrières architecturales limitant les accès et les déplacements de

personnes fragilisées, à mobilité réduite ou en situation de handicap (sur la

base des normes SIA 500 et ses recommandations). Ils sont dotés

d'équipements qui favorisent le bien-être et la sécurité des locataires et sont

destinés aux bénéficiaires d’une rente AVS/AI. La notion d'encadrement

comprend un ensemble de prestations, définies à l'avance et facturées

forfaitairement. Il s’agit d’une aide à l’emménagement, de visites

sécuritaires, une présence régulière dans l’immeuble, l’organisation

d’activités sociales, la mise à disposition de moyens techniques (service

d’alarme) et l’orientation vers des ressources externes en cas de difficultés

(cf. article 13 du règlement sur la planification et la reconnaissance des

appartements avec encadrement (REPRA)). Ces prestations ont un

caractère permanent tout au long de l’année, elles sont intégrées au bail à

loyer et garanties par l'exploitant. Des services optionnels peuvent

également être proposés au libre choix du locataire (lingerie, repas,

transports, etc.), facturables à la prestation, hors loyer" (extrait du plan

directeur cantonal NE - Fiche S_12 éd 05-2018). C'est cette définition qui

guide le projet de rénovation des bâtiments du Châtelot. Il est à noter encore

que le dossier est discuté de manière constante avec l'Office du logement

du canton de Neuchâtel en charge notamment du dossier des logements

d'utilité publique.

À ce jour, certains loyers des appartements avec encadrement labélisés en

Ville de la Chaux-de-Fonds dépassent les montants maximums retenus par

les prestations complémentaires de l'AVS. Partant, il est important de créer

des logements avec encadrement labélisés entrant dans ces normes et étant

ainsi accessibles pour cette frange de la population âgée. Actuellement et à

futur, les loyers bruts du Châtelot seront compris dans les montants arrêtés

par les normes des prestations complémentaires AVS en vigueur et

répondront ainsi à une demande effective.

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Mixité intergénérationnelle

La stratégie de mixité intergénérationnelle a été initiée en 2008 dans une

volonté du Conseil communal de permettre aux générations de se rencontrer

et, éventuellement, de partager des activités. Ainsi, la première crèche

communale "le Chat Telot" a été intégrée au rez-de-chaussée du bâtiment 5-

7. S'ensuivit la réalisation d'une place de jeux pour les petits du quartier,

ainsi qu'en bonne intelligence avec les enseignants et élèves du Collège des

Forges, la création d'un jardin potager dont l'entretien est partagé entre

élèves et seniors volontaires.

Dans la perspective de renforcer encore cette mixité intergénérationnelle, le

Conseil communal projette d'installer l'accueil parascolaire de Beau-Temps

au rez du 9-11 de Châtelot. En outre, cette localisation nouvelle offrirait

d'indéniables avantages par rapport à la situation existante, et ce pour

plusieurs raisons.

En premier lieu, le secteur parascolaire dispose actuellement d'une structure

à Beau-Temps 8 de 40 places pour desservir les collèges des Endroits et

des Forges. Sept collaborateurs y travaillent, ainsi qu'un apprenti. Outre la

vétusté des lieux, Beau-Temps 8 présente le désavantage d'être un objet

loué à un privé. Une structure parascolaire implantée dans ses murs à

Châtelot serait donc financièrement plus intéressante pour la Ville.

Deuxièmement, toutes les analyses faites jusqu'à présent pour diminuer les

coûts des structures parascolaires montrent qu'il est plus avantageux de

fonctionner avec des structures ayant plus de places, et les décisions du

Conseil communal ont permis en ce sens d'augmenter les capacités

d'accueil à Temple-Allemand 111, Doubs 34 et Fantaisie 2, ce qui a eu pour

effet de baisser le coût par place d'accueil. Le projet de Châtelot, avec une

surface nette utile de 264m2, laisserait la porte ouverte à une éventuelle

augmentation de notre capacité d'accueil tout en limitant les frais fixes, les

recettes augmentant proportionnellement plus que les charges. Dès lors,

l'implantation de la structure à Châtelot serait particulièrement intéressante

puisqu'il s'agit d'un quartier à forte demande en places n'ayant pas fait l'objet

de correctif pour augmenter les capacités d'accueil jusqu'à présent, au

contraire du sud et de l'est de la ville.

En troisième lieu, la proximité géographique entre la crèche et le

parascolaire permettrait un gain en termes de logistique, notamment lors des

livraisons quotidiennes de notre prestataire de repas.

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Finalement, au niveau des activités proposées aux enfants, une structure

située à la résidence du Châtelot offre des perspectives très intéressantes,

d'une part parce qu'elle permettrait une utilisation des espaces extérieurs

(actuellement, Beau-Temps 8 dispose uniquement d'une terrasse en

dallage), et d'autre part en ouvrant des perspectives pour développer des

projets et activités intergénérationnels, dans la lignée de ce que nous faisons

d'ores et déjà à la crèche du Chat Telot.

Projet de transformation et rénovation du site

L'étude entreprise en 2020 a permis de considérer plusieurs variantes d'une

nouvelle répartition des logements, espaces de vie ou activités communes

ainsi que la localisation de l'accueil parascolaire comme décrit plus haut.

Nous avons pu considérer la situation existante : 54 logements (à comparer

avec les 64 appartements à l'origine). Le programme retenu offrira

54 logements de dimensions variées, tout en privilégiant l'offre de 2 pièces.

Comme exposé plus haut, l'organisation d'un chantier de rénovation

intérieure et extérieure en milieu habité est très sensible. La population de

ces immeubles est naturellement plus sédentaire que la moyenne et l'impact

des nuisances ainsi décuplé. Nous souhaitons également éliminer les

situations de déménagement provisoire le temps qu'une partie d'immeuble

soit achevée, tout comme le relogement en dehors du site dans un

appartement propriété de la Ville.

Ainsi, le scénario retenu est la création d'un nouvel édifice dont les

11 logements permettront d'accueillir les locataires du premier immeuble à

mettre en chantier. Ensuite, par déménagement et relogement sur le site

dans les appartements rénovés au fur et à mesure de l'avancement du

chantier. Cette organisation sera très importante et ardue. En effet, plusieurs

calendriers viendront se confronter à la réalité du chantier et de la vie du site.

Le "11b" permet aussi d'augmenter la capacité en hébergement du site,

donnée non négligeable dans le cadre de la mise place de la PMS cantonale.
Ce développement fort d’offres d'appartements avec encadrement, enjeu

essentiel de notre société, répondant à un besoin et une demande.

Les immeubles de 1954 et 1964 présentent une structure porteuse

contraignante. D'une part, les éléments principaux et circulations verticales

sont inamovibles sans générer des coûts de transformation rédhibitoires.

D'autre part, la capacité de surcharge est très limitée, seul un ouvrage "léger"

d'un niveau peut être supporté par la maçonnerie existante. Il en résulte que

les surélévations seront construites en bois (comme celle de 2010), ce qui

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convient parfaitement à une construction "durable" et bien isolée. Suivant

leur localisation, certains appartements offrent des surfaces comprises pour

un 2 pièces entre 47, 55 et 77m2.

La répartition actuelle est de :

 32 x studios

 19 x 2 pièces

 2 x 3 pièces

 1 x 4 pièces (logement du concierge)

 Crèche du Chat Telot

 Salle d'activités, cuisine ouverte, bureau, buanderie, caves

L'état locatif proposé privilégie les logements de 2 pièces, comme suit :

 2 x studios

 47 x 2 pièces

 4 x 3 pièces

 1 x 4 pièces (logement du concierge)

 1x salle d'activités avec cuisine ouverte, bureau buanderie, caves

 1x salle commune (sans cuisine)

 Crèche du Chat Telot (immeuble 5-7)

 Structure d'accueil parascolaire pour 40 enfants (immeuble 9-11)

Localisation future des appartements par bâtiment :

Immeuble n° Studio 2 pièces 3 pièces 4 pièces

5-7 0 8 2 1

9-11 0 16 0 0

11b 2 9 0 0

13-15 0 14 2 0

Total 2 47 4 1

À noter que des variantes mineures sont encore possibles, par exemple

planifier 3 studios en lieu et place de 2 logements de 2 pièces, ou 2 studios

à l'emplacement d'un appartement de 3 pièces. Le développement du projet

devra tenir compte de la situation actualisée des demandes.

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La variante retenue proposée ici s'appuie sur plusieurs options :

Densification du site

 Les immeubles, tous dotés d'ascenseurs, seront surélevés d'un étage,

lequel de par sa structure indépendante des murs porteurs existants

permet d'offrir un agencement des appartements sans contrainte.

 Le site du Châtelot s'étend sur 13'383m2. La législation permet non

seulement une densification apportée par les surélévations, mais

également la possibilité d'ajouter de nouvelles constructions. Un

nouvel immeuble à l'adresse "Châtelot 11b" de trois niveaux offrant

9 logements de deux pièces et 2 studios ainsi qu'un espace commun

sera érigé au sud de la parcelle.

 L'indice d'espace vert constituant une des qualités du site est toujours

préservé.

Améliorations énergétiques

Les interventions proposées sont réfléchies dans le contexte d'une

conséquente amélioration de l'utilisation de l'énergie.

Les immeubles actuels sont tous raccordés au réseau de chauffage à

distance (CAD) assurant ainsi une production de chaleur respectueuse de

l'environnement. Actuellement, pour des raisons historiques, la production

d'eau chaude sanitaire est assurée par un grand nombre de chauffe-eaux

électriques individuels dispersés dans les constructions. Cette situation sera

corrigée par l'ajout d'un dispositif utilisant l'énergie du CAD.

Des compteurs individuels de chaleur et d'eau chaude équiperont tous les

logements, la répartition des charges locatives sera par ce biais plus

justement répartie qu'actuellement.

Les toitures existantes seront recouvertes par les toits neufs des

surélévations, lesquels recevront une installation solaire. Pour un aussi

grand complexe, la production d'eau chaude sanitaire par des capteurs à

eau chaude n'est pas souhaitable. En effet, en saison estivale, le réseau

CAD est en situation générale de sous-utilisation de l'énergie à disposition

et le rendement des capteurs au maximum. L'amortissement et les frais

d'entretien d'une telle installation ne sont pas compétitifs avec l'utilisation du

CAD.

Cependant, en collaboration avec Viteos, nous avons le projet d'équiper ces

surfaces de panneaux photovoltaïques. L'électricité ainsi produite sera

utilisée en "autoconsommation". Ce courant "vert" est utilisé pour la

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consommation des équipements communs tels que l'éclairage des

circulations, machines de buanderie, pompes de circulation du chauffage.

L'ensemble des locataires sera au bénéfice d'un contrat d'utilisation de

courant à un tarif avantageux. Un tel système est en fonction sur nos trois

immeubles de la rue Fritz-Courvoisier depuis 2018 (prélèvement au fonds

de l'énergie). L'abandon des boilers électriques actuellement en fonction et

produisant l'eau chaude sanitaire au profit du CAD sera également une

source importante de réduction des charges locatives.

Les façades sud et les pignons ont été isolés par l'extérieur lors des

rénovations de 1990. Ce dispositif est insuffisant, il sera remplacé par une

nouvelle enveloppe complète en association avec le volume du nouvel

étage. L'étude de faisabilité appuyant ce projet prend en compte

l'amélioration énergétique des logements, mais aussi celle de la qualité de

vie en général. Pour exemple, la création de balcons au sud, comme déjà

réalisé sur les extensions de 2008, offrira un supplément de confort aux

résidents. L'utilisation du bois comme structure porteuse des constructions

nouvelles, déjà citée dans ce rapport, sera complétée par la réalisation de

parements en planches de bois en privilégiant autant que possible nos

ressources locales (Suisse).

La loi sur l'énergie (LCEn) cadre les performances à atteindre en cas de

rénovation par étape par une entité publique, ce qui sera le cas de cette

opération. En résumé, les performances "Minergie-P" sont exigées pour

l'entier des constructions neuves (surélévation et nouvel immeuble). Pour les

parties rénovées, ce sont les performances ponctuelles des éléments utilisés

qui doivent être labellisées "Minergie".

Au vu de la complexité de ce dossier et de l'entrée en vigueur prochaine de

la LCEn qui vient d'être acceptée par le Grand Conseil, nous travaillerons

avec le Service cantonal de l'énergie et de l'environnement sur le résultat

cible global à atteindre.

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Estimation des coûts

Estimation des coûts globaux (CHF) (+/-15 % stade de l'avant-projet) :

Étude, concours et organisation projet  150'000.-

Travaux de construction :

Châtelot 5-7 2'400'000.-

Châtelot 9-11 4'400'000.-

Châtelot 11b 3'300'000.-

Châtelot 13-15 4'400'000.-

Aménagements extérieurs 200'000.-

Total 14'850'000.-

Programme des études et travaux

 2020 : une étude a été confiée à un bureau d'architecte au bénéfice

d'une solide expérience dans le domaine de la transformation et des

appartements avec encadrement.

 2021 : faisant suite au présent rapport, la préparation du dossier de

réalisation doit suivre, soit :

o Choix du type de procédure d'attribution de mandat d'étude et (ou)

réalisation : concours d'architecture selon norme SIA 142, appel

d'offres à des groupes de mandataires selon norme SIA 144, etc.

 organisation et type de mandat en lien avec le respect de la Loi

cantonale sur les marchés publics et de l'Accord intercantonal

sur les marchés publics (LMP – AIMP);

 attribution d'un ou plusieurs mandats à des bureaux

généralistes, spécialisés ou entreprise générale;

 préparation en amont du dossier de construction afin de libérer

les locaux qui seront transformés (transfert, relogement des

locataires entre 2022 et 2024).

 2021 – 2022 : validation du dossier par les différentes instances

concernées. Dépôt du permis de construire. Préparation du dossier

de réalisation, exécution des travaux.

 2023 – 2027 : réalisation du bâtiment "Châtelot 11b", puis exécution

des chantiers successifs sur les immeubles existant et leurs

aménagements extérieurs.

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Commissions

Commissions

La commission immobilière et foncière a préavisé favorablement le rapport

le 22 septembre 2020 à l'unanimité des membres présents.

La commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie

(INFRUEN) a préavisé favorablement le rapport le 28 septembre 2020 à

l'unanimité des membres présents.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le projet global du Châtelot correspond à deux points au moins du

programme de législature. En effet, le dicastère de l'urbanisme, des

bâtiments et des relations extérieures annonçait comme mesures

sectorielles dans la perspective de restructuration, le "développement de

synergies avec le service de l'action sociale dans la gestion des bâtiments

pour personnes âgées. L'objectif étant d'optimaliser les questions d'entretien

des immeubles et d'élaboration et de suivi des baux". (Rapport du Conseil

communal relatif à la stratégie globale à adopter durant la législature 2016-

2020 pour faire face au contexte financier, du 23 novembre 2016, point 4.3.4,

page 39).

En outre, le Conseil communal dans les projets énumérés pour la législature,

précisait ce qui suit : "Durant les années à venir, le Service des bâtiments et

du logement (SBL) poursuivra l'effort de rénovation du parc locatif de la Ville,

participant ainsi à l'embellissement des quartiers, au développement d'une

politique énergétique responsable par la pose de panneaux solaires

thermiques (cf. Rapport relatif à la politique communale sur les installations

solaires en toitures du 23 mars 2016) et surtout à la mise à niveau des

immeubles du patrimoine financier. Pour le Conseil communal, il est

primordial de s'inscrire de manière active dans la dynamique d'amélioration

de la qualité des logements en ville et, de fait, à terme, d'accroître le

rendement de notre parc". (Ibidem, point 6.3, page 80).

page 15

Conséquences sur les finances

Ces immeubles émargent au patrimoine financier de la Ville, au centre 211

(bâtiments locatifs) du secteur gérance locative du Service des bâtiments et

du logement. C'est pour cette raison que le présent rapport est un rapport

d'information. La valeur comptable de ces immeubles s'élève à

CHF 2'855'000.- au 31 décembre 2019.

Le nouveau plan de loyers tient compte des normes retenues pour les

prestations complémentaires 2021 soit, pour les Montagnes

neuchâteloises : CHF 1'210.- pour une personne seule et CHF 1'460.- pour

un couple (loyer charges comprises).

Les personnes seules sont le public cible pour les appartements de 2 pièces

et les couples pour les 3 pièces.

Les futurs loyers sont donc, à ce stade, estimés ainsi (CHF) :

 Loyers nets Charges Loyers bruts

Studios 590.- 300.- 890.-

2 pièces 840.- 350.- 1'190.-

3 pièces 990.- 450.- 1'440.-

Vous remarquez que les charges sont élevées car elles tiennent compte des

frais en lien avec les services et l'animation liés à la labélisation des

logements. Ceci représente CHF 150.- à CHF 200.- par logement.

Le coût des travaux sera avant tout financé par la capitalisation des

nouveaux loyers (autofinancement), par un prélèvement au fonds communal

de l'énergie (environ CHF 300'000.- par immeuble), par des aides à fonds

perdus du Canton et par des subventions obtenues du programme bâtiment.

À noter encore que nous obtiendrons différentes aides du Canton en lien

avec la loi cantonale sur l'aide au logement (LAL2) : un prêt sans intérêt de

CHF 2'000'000.- sur une durée de 25 ans; la prise en charge d'intérêts à

fonds perdus de CHF 35'000.- par année sur une durée de 20 ans et une

prise en charge de frais d'études à fonds perdus de CHF 10'000.-. Ceci

permet notamment d'augmenter la capacité d'autofinancement en réduisant

les charges financières du projet.

page 16

En outre, le projet sera au bénéfice d'une subvention par le "programme

bâtiment" de la Confédération. Seules les parties d'ouvrage rénovées

(façades, toitures) pourront bénéficier d'une subvention de CHF 60.- au m2.

Une estimation prudente permet de tabler sur un montant total de

CHF 160'000.- pour 2700 m2 de façades.

La nouvelle édition de la loi cantonale sur l'utilisation de l'énergie vient d'être

acceptée par le Grand Conseil. Son règlement d'application sera applicable

dès 2021. Il est donc possible que le cadre actuel de subventionnement soit

modifié d'ici là.

Relevons encore que l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention

(ECAP) n'entre pas en matière de subventionnement pour toute amélioration

demandée dans le cadre d'un permis de construire.

La valeur de rendement de ces immeubles calculée sur la base des loyers

prévus peut être estimée à CHF 15'700'000.- à la fin des travaux.

Le financement des travaux peut ainsi se résumer de la manière suivante :

 CHF

Coûts des travaux 14'850'000.-

Subvention fonds énergie  -1'200'000.-

Subventions cantonales - 870'000.-

Coûts nets des travaux 12'780'000.-

Valeurs comptable au 31.12.19 2'855'000.-

Valeur comptable théorique après travaux  15'635'000.-

La valeur de rendement étant semblable à la valeur comptable théorique

après les travaux, nous pouvons en conclure que ces travaux seront

autofinancés.

Conséquences sur les ressources humaines

L'accueil parascolaire sera entretenu par le concierge responsable du site,

lequel est déjà en charge de la structure de Beau-Temps 8. Ce poste à

100 % et divisé entre le nettoyage des communs, de l'accueil parascolaire,

du suivi technique des bâtiments et des services rendus aux locataires. La

crèche est autonome pour l'entretien de ses surfaces.

page 17

Personnel de l'accueil parascolaire : celui-ci sera transféré sans modification

de l'effectif.

Collaboration intercommunale

Néant

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Le fait de transformer, de valoriser un bâtiment existant et d'en améliorer les

performances énergétiques, notamment par l'assainissement des façades,

plutôt que d'en construire un nouveau participe d'un souci de développement

durable.

b) Aspect économique

L'ouverture d'un chantier de rénovation important profite à l'économie locale

en sollicitant les PME du bâtiment et autres mandataires. Les procédures

d'attribution de marché seront de type sur invitation pour la grande majorité

d'entre elles, voire de gré à gré pour certaines.

c) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Une ville se doit d'être attractive pour l'ensemble de sa population. Cette

rénovation permet de garder les populations âgées sur notre territoire et de

leur offrir un cadre adapté et sécurisé tout en privilégiant une architecture de

qualité respectueuse de l'environnement. Ce type de réalisation participe à

la bonne image que véhicule la ville à l'extérieur.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte de ce rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes : plans


Annexe 1

text:
Annexe 1

Rapport technique
Concernant la rénovation et le renouvellement du système d'adduction d'eau

de la ville de La Chaux-de-Fonds

Etape 2 : galerie de Jogne et conduites ascensionnelles

1. Rappels

1.1 Préambule

Le 29 mars 2010, le Conseil Communal présente un rapport portant sur le système
d'adduction d'eau de La Chaux-de-Fonds. Après énoncé d'un bref historique suivi
d'une description de la situation actuelle principalement axée sur la ressource, la
production et l'adduction, le rapport fait état des problèmes majeurs du système
d'approvisionnement en eau. Des constats établis et des investigations réalisées se
dégagent d'importantes réflexions qui ont conduit à un concept global comprenant un
ensemble de travaux dont certains sont annoncés comme prioritaires.

1.2 Résumé des conclusions du rapport

Hormis la conduite de 550 mm datant de 1958 posée le long de La Vallée de La
Sagne pour remplacer l’ancien aqueduc, l’adduction d'eau de la Ville de La Chaux-
de-Fonds a plus de 120 ans. Aujourd’hui, au vu des problèmes survenant, le
système est en fin de vie et doit être renouvelé en profondeur. Les travaux
concernent principalement :

 La création de galeries sécurisées pour remplacer les galeries de Jogne et de
La Corbatière;

 La modification de l'étape de désinfection qui, dans l'état actuel, pose des
problèmes de sécurité et d'exploitation;

 Le renouvellement des conduites ascensionnelles entre Les Moyats et Jogne
Sud;

 L'ajout d'étapes de filtration à l'étape de désinfection, car celle-ci est
actuellement insuffisante pour garantir en tout temps une qualité conforme
aux dispositions légales;

 L'optimisation du stockage de l’eau dans les réservoirs de la ville;

 L'amélioration des conditions de distribution.

Ce même rapport présente ensuite une planification des travaux en 3 étapes
permettant d’agir d'abord sur les composantes principales du système
d’approvisionnement en eau, celles qui nécessitent une intervention prioritaire, à
savoir :

Rapport Technique Jogne V07_09.10.2012 Page 2

 L’adduction :
 Remplacement des galeries de Jogne et de La Corbatière
 Renouvellement des conduites ascensionnelles

 La production :
 Modification de l'étape de désinfection
 Construction d’une station de traitement sur le site des Moyats

Le planning annoncé est le suivant :
Première étape :

 Construction de la galerie de La Corbatière;

 Modification de l'étape de désinfection à l'usine des Moyats et mise en œuvre
d'une chloration électrolytique secondaire.

Seconde étape :

 Construction de l'usine de traitement aux Moyats.
Troisième étape :

 Construction de la galerie de Jogne (et d'un nouveau réservoir);

 Pose de la nouvelle conduite ascensionnelle entre l'usine des Moyats et la
nouvelle galerie de Jogne.

Le rapport est donc à l'appui d'une demande de crédit d'investissement de
CHF 8'000'000.- HT pour la première étape des travaux. Le crédit, octroyé par
votation du 29 mars 2010, permet :
 De modifier l'étape de désinfection aux Moyats et d'installer la chloration

secondaire (travaux réalisés en décembre 2010),
 De remplacer l'actuelle galerie de La Corbatière par une nouvelle galerie forée

par un tunnelier. Cette galerie est en cours de construction. Le forage s'est
étendu de juin à novembre 2011 et la fin du gros-œuvre est prévue pour
octobre 2012. La mise en service est envisagée pour 2013.

Entre temps, il a été décidé d'intervertir les étapes 2 et 3 : la construction de l'usine
de traitement aux Moyats devient la troisième étape. Il est en effet plus judicieux de
faire transiter de l'eau traitée dans des conduites fermées plutôt qu'à surface libre
dans une galerie faisant l'objet d'infiltrations parfois contaminées (Jogne).

Le présent rapport est donc relatif à la deuxième étape des travaux. Il reprendra
donc uniquement ce qui concerne :
 La construction d'une nouvelle galerie à Jogne,
 La pose d'une nouvelle conduite ascensionnelle.

Rapport Technique Jogne V07_09.10.2012 Page 3

2. Rappel des problèmes majeurs de l'adduction

2.1 Conduites de refoulement

En cas d'avarie sur ces conduites, la durée d’interruption du transit est directement
fonction de l’ampleur des dégâts. La zone sensible concerne essentiellement la
partie haute des conduites de refoulement (zone de terrain instable), aux abords de
l'actuel ouvrage d'accès à la galerie de Jogne. Un glissement de terrain risque
d'emporter les 3 conduites (cet événement s’est déjà produit en 1981).

2.2 Galerie de Jogne

2.2.1 Etat des lieux

Elle fait suite aux conduites ascensionnelles en provenance des Moyats et franchit
l’anticlinal de Solmont pour aboutir à Jogne. Deux tiers de la région traversée sont
recouverts de forêts et un tiers, côté Nord de la galerie, de pâturages.
Cette galerie a été creusée entre 1886 et 1887 dans un massif karstique. D'une
longueur de 768 m, l’eau s’y écoule par gravité avec une pente moyenne de 2‰.
La voûte de la galerie est en pierre naturelle; elle est renforcée à plusieurs endroits
par des rails. Le toit de la galerie présente des fissures karstiques, des fractures bien
visibles, des cavités et même des conduits ou des cheminées karstiques. En surface,
on observe des dolines à proximité de la galerie. Un risque d’effondrement existe
donc, ce qui pourrait priver la ville de sa ressource principale. Par ailleurs, le risque
d’éboulement s’intensifie au fil du temps avec la karstification naturelle.
Le radier des galeries a été rénové en 1965.
Malgré les dispositions prises aux captages afin de tenter d’améliorer la qualité de
l’eau distribuée, on constate toujours des problèmes de turbidité plusieurs fois par
an. Ces événements qui se produisent lors de périodes de fortes précipitations, se
caractérisent par une augmentation  de la turbidité  de l’eau à l’entrée des réservoirs
des Foulets et du Vuillème, alors que la turbidité mesurée au départ des Moyats
reste stable et/ou ne varie pas de manière aussi importante. Cette observation
atteste de l’existence d’infiltrations le long de l’adduction.
L’Institut Suisse de Spéléologie et de Karstologie (ISSKA) a été mandaté pour
évaluer les infiltrations d’eaux dans la galerie de Jogne. L’inspection a eu lieu
pendant une période de hautes eaux (30 mars 2006), pendant laquelle 11 points
d’infiltration ont été échantillonnés. Les résultats des analyses bactériologiques
montrent la présence d’entérocoques et de bactéries E. coli dans une venue d’eau
située à environ 135 m de l’extrémité nord de la galerie, c’est-à-dire dans la partie de
la galerie située sous la zone exploitée comme pâturage. L’ensemble de ces
infiltrations d’eau a été estimé de 5 à 10 l/min.
Une convention pour la protection de la parcelle exploitée en tant que pâturage et
située au-dessus de l’extrémité nord de la galerie a été conclue entre l’agriculteur et
la Ville de La Chaux-de-Fonds en 2007. Par cette convention, une bande de terrain
de 10 m de part et d’autre de l’axe de la galerie recouvrant le dernier tiers du tracé
avant la sortie nord a été clôturée et donc interdite de pâture. Cette disposition n’a
pourtant pas eu l’effet escompté car l’introduction de bactéries d’origine fécale
persiste.

Rapport Technique Jogne V07_09.10.2012 Page 4

Enfin, un système de surveillance de la turbidité a été installé au début de l’automne
2007 afin de mieux documenter les infiltrations d’eau. Il se trouve qu’une turbidité
excessive apparaît lors d’épisodes pluvieux.

2.2.2 Récapitulatif

 Infiltrations d'eau dans la galerie;
 Risque élevé et avéré de contamination (virus, germes fécaux, parasites)

sur les 250 m pâturés (ce qui implique une forte chloration préventive);
 Risque d'effondrement;
 Corrosion des soutènements métalliques => situation incompatible avec une

exploitation sanitaire moderne d'un réseau d'adduction;
 Travaux d'entretien difficiles et pénibles.

Rapport Technique Jogne V07_09.10.2012 Page 5

3. Concept de sécurisation

La galerie de Jogne constitue le même cas de figure que la galerie de La Corbatière,
sans le risque de pollution accidentelle dû à la présence d’une route. On y observe
des infiltrations d’eau faisant l’objet d’une pollution d’origine diffuse et le risque
d’effondrement atteint le même degré. On retiendra alors le même concept de
sécurisation que pour la galerie de La Corbatière, à savoir le creusage d'une
nouvelle galerie qui accueillera la conduite d'adduction de La Chaux-de-Fonds.
Néanmoins, l'étude d'une alternative de remplacement de l'actuelle galerie de Jogne
montre qu'il est intéressant de construire une nouvelle galerie avec un profil
ascendant (pente de 16%).
Le futur portail Sud sera construit à l'altitude de 995 m (altitude du portail sud actuel :
1'114 m). Cette conception permet :

 De raccourcir la portion du refoulement en fouille traditionnelle située entre
l'usine des Moyats et l'entrée en galerie (200 m de moins par rapport à la
situation actuelle). Ceci permet de s'affranchir de la principale zone de terrain
instable et donc d'assurer la pérennité des installations nouvellement
construites.

 D'intervenir sur un site moins accidenté, ce qui limitera les coûts
d'aménagement de l'accès au chantier qui sont d'ores et déjà une position non
négligeable du budget.

Le futur portail nord sera construit à l'altitude de 1'125 m (altitude du portail nord
actuel : 1'112 m). Cette conception permet :

 En cas de besoin d'augmenter le débit en direction de La Chaux-de-Fonds,

 Une meilleure intégration paysagère avec un portail en lisière de forêt et non à
découvert dans un pâturage.

L'augmentation de 11 m (1'125 – 1'114) de la hauteur de refoulement n'a pas
d'incidence significative sur les pompes des Moyats développant 48 bars.
Contrairement à ce qui est expliqué dans le rapport du 15 mars 2010, le futur portail
nord n'accueillera pas de réservoir tampon de 800 m3. Ce réservoir initialement
intégré dans le projet global permettait une journée d'approvisionnement en eau des
localités le long de La Vallée de La Sagne en cas de problème nécessitant l'arrêt du
pompage à l'usine des Moyats.
Cet approvisionnement temporaire peut être assuré différemment : à proximité du
réservoir du Vuillème, à La Chaux-de-Fonds, la conduite du Sivamo croise la
conduite d'adduction d'eau en provenance des Moyats et à destination du réservoir
du Vuillème. Une chambre enterrée sera construite au croisement de ces deux
conduites afin d'établir une jonction hydrauliquement régulée. Cette jonction
permettra alors d'approvisionner l'ensemble des localités le long de La Vallée de La
Sagne en inversant le flux dans la conduite d'adduction, chose irréalisable avant la
construction de la nouvelle galerie de La Corbatière. A noter toutefois ce bémol : le
transit d'eau à contre-sens dans la conduite d'adduction rend nécessaire l'installation
de réducteurs de pression sur une quarantaine de branchements le long de La
Vallée de La Sagne. Ce concept de secours permet néanmoins de faire de
substantielles économies d'investissement, puisqu'une chambre enterrée et la pose
de réducteurs peuvent dorénavant remplacer la construction d'un réservoir de 800
m3.

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4. Solution envisagée

4.1 Galerie de Jogne

Croquis : coupe transversale de la future galerie :

Remarque : Ce type de galerie a l'énorme avantage d'ouvrir toute possibilité
d'accueillir à futur d'autres types de réseau (égout, gaz, communication, etc.)

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Croquis : situation future sous le massif du Solmont (vue de côté) :

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Croquis : situation future sous le massif du Solmont (vue en plan) :

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Croquis : portail d'accès à Jogne sud (vue intérieure de côté) :

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Croquis : portail d'accès à Jogne sud (vue intérieure de dessus) :

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4.1.1 Description du projet de sécurisation retenu

Récapitulatif :

 Réalisation d'une nouvelle galerie sous le Solmont (820 m) pour accueillir une
conduite DN600,

 Alimentation électrique de la galerie de Jogne par l'usine des Moyats.

4.2 Conduites ascensionnelles

4.2.1 Etat actuel

Les deux conduites DN250 datent de 1886 et 1898. Dès la sortie de l'usine des
Moyats et sur une longueur de 220 m, elles empruntent la galerie ascensionnelle
illustrée ci-dessous (galerie ascensionnelle des Moyats).

A l'extrémité de cette galerie, les deux conduites DN250 sont en fouille traditionnelle
jusqu'à l'entrée de l'actuelle galerie de Jogne.
La conduite DN350 quant à elle, date de 1957. Ayant été posée ultérieurement, elle
n'emprunte pas la galerie illustrée ci-avant mais rejoint la fouille des deux anciennes
conduites à la sortie de cette galerie.

4.2.2 Problématique de l'approvisionnement en eau de La Chaux-de-Fonds durant la
pose de la nouvelle conduite ascensionnelle DN600.

La durée minimale prévue pour ces travaux est 6 mois. Nous ne pouvons pas nous
permettre de stopper l'adduction des Moyats et assurer la totalité de l'alimentation en
eau de La Chaux-de-Fonds uniquement par le Sivamo durant 6 mois. Il conviendra
alors de maintenir le plus longtemps possible l'adduction des Moyats durant ces
travaux.

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4.2.1 Concept

Considérant la configuration des lieux, la nouvelle conduite DN600 devra être
installée dans la galerie ascensionnelle des Moyats et prendra ainsi la place des
deux conduites DN250.
Au-delà de la galerie ascensionnelle des Moyats, la nouvelle conduite DN600 sera
posée en parallèle des conduites existantes qui resteront toutes trois en service.
C'est seulement durant le temps de pose de la nouvelle DN600 dans la galerie
ascensionnelle des Moyats que seule la DN350 restera en service.
L'énorme avantage de cette façon de procéder réside dans le fait qu'à l'issue des
travaux, nous disposerons de deux conduites d'adduction entre l'usine des Moyats et
l'entrée de la nouvelle galerie de Jogne :

- La nouvelle DN600

- La DN350 de 1957.
Ceci augmente grandement la sécurité d'approvisionnement de la ville car cela
permet de maintenir une conduite en service pendant une éventuelle réparation de
l'autre.

4.2.2 Description du projet

Depuis l'usine de pompage, la conduite  DN600 empruntera les 220 m de la galerie
ascensionnelle des Moyats. Elle sera ensuite posée en fouille traditionnelle jusqu'à
l'entrée du nouvel ouvrage à Jogne sud. Cette fouille accueillera également le câble
d'alimentation électrique de la nouvelle galerie de Jogne ainsi que le tube pour la
future télégestion.
En parallèle de la nouvelle DN600, restera la DN350 existante qui sera maintenue en
service. Le refoulement via deux conduites en parallèle assurera une redondance de
l'adduction entre l'usine des Moyats et le portail sud de la nouvelle galerie de Jogne.

Rapport Technique Jogne V07_09.10.2012 Page 13

5. Synthèse et justificatifs

5.1 Nouvelle galerie de Jogne

La création d’une nouvelle galerie à Jogne se justifie par les arguments suivants :

 Garantir la qualité de l’eau de la Ville de La Chaux-de-Fonds
La mise sous conduite isole l’eau de consommation de toutes les eaux
exogènes contaminées ainsi que de tout produit toxique pouvant s’introduire
accidentellement dans la galerie actuelle.

 Garantir la livraison d’eau à la Ville de La Chaux-de-Fonds
La mise sous conduite réduit fortement le risque d’arrêt de l’adduction pouvant
survenir à la suite d’un effondrement de la galerie. Par ailleurs, le déplacement
de l'entrée sud de la nouvelle galerie permet aux conduites ascensionnelles de
ne plus traverser la zone de terrain dont la stabilité est critique.

 Maintien d’une adduction gravitaire
Actuellement, l'usine des Moyats est autonome sur le plan énergétique; le
projet de sécurisation adopté permet de conserver une adduction gravitaire en
aval du pompage des Moyats, donc l’adduction en eau de la ville reste
indépendante des aléas du réseau électrique.

5.2 Conduites ascensionnelles

La pose d'une nouvelle conduite ascensionnelle DN600 se justifie par :

 L'âge des conduites DN250 actuelles datant de 1886-1898

 La difficulté et les coûts inhérents à l'adaptation des trois conduites
ascensionnelles existantes sur la nouvelle conduite DN600 qui sera installée
dans la nouvelle galerie de Jogne

 La diminution des pertes de charge au refoulement, ce qui permet de
rehausser le futur portail à Jogne nord sans influence significative sur la
capacité de refoulement des pompes des Moyats.

5.3 Chambre d'alimentation depuis le Sivamo

La construction de cette chambre se justifie par :

 La nécessité d'assurer l'alimentation en eau de la Vallée de La Sagne
durant l'interruption de l'adduction des Moyats (travaux conduites
ascensionnelle et nouvelle galerie de Jogne)

 La nécessité d'avoir à terme une alternative pour livrer de l'eau à la Vallée
de La Sagne en cas de problème entre les captages et l'ouvrage de Jogne
Nord (ressource, traitement, pompage, adduction)

 La volonté de limiter les coûts d'investissement : cette chambre complétée
par quelques travaux adaptatifs sur les livraisons d'eau remplace la
construction d'un réservoir de stockage de 800 m3.

Rapport Technique Jogne V07_09.10.2012 Page 14

6. Coûts

6.1 Galerie de Jogne

Le devis comprend :
o La réalisation de la nouvelle galerie et la pose de la conduite sous le massif

du Solmont;
o La construction des édicules d’accès à chaque extrémité de la galerie;
o La pose d'une conduite de DN600 à l'extrémité nord pour le raccordement à la

conduite DN550 existante;
o l’achat d’eau au Sivamo.

et s’élève à CHF 8'254'000.- HT

Pour la plupart des domaines d’activités impliqués, le devis a été élaboré à partir
d’estimations communiquées par des entreprises spécialisées.
L'évaluation des coûts liés à l'installation de chantier, à l'excavation et à la réalisation
du gros-oeuvre de la galerie ainsi que des portails d'accès ont fait l'objet d'un mandat
confié à un bureau d'ingénieurs.
Ce devis figure à l'annexe 2A.

6.2 Conduite ascensionnelle

Le devis comprend :
o La pose d'une nouvelle conduite ascensionnelle DN600;
o L'alimentation électrique à destination de la nouvelle galerie de Jogne.

et s'élève à  CHF 3'440'000.- HT

Ce devis figure à l'annexe 2B.

6.3 Livraison d'eau à La Vallée de La Sagne

Les devis comprennent :
o La construction d'une chambre enterrée contenant une régulation hydraulique

et s'élève à  CHF 205'000.- HT

o Des modifications et adaptations de branchements.

et s'élève à  CHF 51'000.- HT

Ces devis figurent à l'annexe 2C.

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6.4 Récapitulatif

Galerie de Jogne 8'254'000.-

Conduite ascensionnelle 3'440'000.-

Chambre alimentation Vallée de La Sagne depuis Sivamo 205'000.-

Modifications sur les livraisons d'eau 51'000.-

Total : 11'950'000.-

Tous ces montants ont été estimés avec les prix à disposition en juillet 2012.

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7. Proposition de planning

Vous trouvez ci-dessous le planning prévisionnel :

Travaux Crédit (HT) Délai

Première étape :

Modification de l'étape de désinfection à l'usine des
Moyats et mise en œuvre d'une chloration
électrolytique secondaire

CHF 8'000'000.-

Effectué
en

décembre
2010

Sécurisation totale du tunnel Corbatière – Combe-
des-Eaux par forage d'une nouvelle galerie sous le
massif de La Corbatière avec mise sous tuyau de
l'adduction

En cours.
Mise en
service
en 2013

Seconde étape : objet de la présente demande de crédit

Troisième étape : crédit qui sera demandé en 2013-2014

Sécurisation totale du tunnel de Jogne par excavation
d'une nouvelle galerie sous le massif du Solmont
avec mise sous tuyau de l'adduction
Et
Pose d'une nouvelle conduite ascensionnelle entre
Les Moyats et Jogne sud

CHF 11'950'000.- 2013-2015

Implantation d'une station de traitement aux Moyats
(ultrafiltration)

CHF 11'640'000.-
 À affiner ultérieurement

2015-2017

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8. Financement

8.1 Subventions cantonales

Suite à notre demande préalable de subventions au fonds cantonal des eaux, le
Service cantonal de la protection de l'environnement (SCPE) nous a répondu en date
du 22 juillet 2009 que la promesse de subvention pourrait être structurée de la façon
suivante :

Montants HT

CHF
Taux de

subvention

Montant de la
subvention

CHF

Montants HT à charge
CHF

Galerie de Jogne 8'254'000.- 20% 1'650'800.- 6'603'200.-

Conduite
ascensionnelle

3'440'000.-
0%
ou      (1)

20%

0.-
ou

688'000.-

3'440'000.-
ou

2'752'000.-

Chambre 205'000.- 20% 41'000.- 164'000.-

Modifications
livraisons

51'000.- 20% 10'200.- 40'800.-

Usine de traitement
aux Moyats

11'640'000.- 20% 2'328'000.- 9'312'000.-

Modification de
l'étape de
désinfection

135'000.- 20% 27'000.- 108'000.-

Galerie de La
Corbatière

7'865'000.- 20% 1'573'000.- 6'292'000.-

Totaux : 31'590'000.-  Min 5'630'000.- Max 25'960'000.-

(1) Voir lettre du Département de la gestion du Territoire du 14 juillet 2010 : un taux

de subvention de 20% pourrait être accordé aux travaux relatifs à la nouvelle
conduite ascensionnelle.
Cependant, le cas le plus défavorable est considéré ici : un taux de subvention
nul.

Rapport Technique Jogne V07_09.10.2012 Page 18

8.2 Préfinancement par la réserve Presta-Jogne

Montants HT à charge

CHF

Déduction par la
réserve Presta

selon % sur total
CHF

Montant HT à financer
CHF

Galerie de Jogne 6'603'200.- 1'923'000.- 4''680'200.-

Conduite
ascensionnelle

3'440'000.-
ou

2'752'000.-
1'001'800.-

2'438'200.-
ou

1'750'200.-

Chambre 164'000.- 47'700.- 116'300.-

Modifications
livraisons

40'800.- 11'800.- 29'000.-

Usine de traitement
aux Moyats

9'312'000.- 2'711'800.- 6'600'200.-

Modification de
l'étape de
désinfection

108'000.- 31'400.- 76'600.-

Galerie de La
Corbatière

6'292'000.- 1'832'500.- 4'459'500.-

Totaux : Max 25'960'00.- 7'560'000.- Max 18'400'000.-

Rapport Technique Jogne V07_09.10.2012 Page 19

Montant HT à

financer
CHF

Durée
d'amortissement

Amortissement +
intérêts sur la moitié du

capital investi

Galerie de Jogne 4'680'200.- 80 ans 124'025.-

Conduite ascensionnelle 2'438'200.- 80 ans 64'612.-

Chambre 116'300.- 50 ans 3'954.-

Modifications livraisons 29'000.- 20 ans 1'856.-

Usine de traitement aux
Moyats

6'600'200.- 33.3 ans 290'607.-

Modification de l'étape de
désinfection

76'600.- 33.3 ans 3'372.-

Galerie de La Corbatière 4'459'500.- 80 ans 118'176.-

Totaux : 18'400'000.-  606'602.-

En application des directives établies par le Service des communes, la charge
financière annuelle, au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.8 %, et sur la
totalité de l'investissement moins le préfinancement et les subventions espérées,
sera de CHF 606'602.-.

Rapport Technique Jogne V07_09.10.2012 Page 20

8.3 Répercussion sur le prix de l'eau

Nombre de m3 vendus annuellement

Année m3 vendus

2003 3'830'000

2004 3'577'000

2005 3'560'000

2006 3'484'000

2007 3'246'000

2008 3'240'000

2009 3'200'000

2010 3'300'000

2011 3'250'000

Hypothèse :

Tendance consommation d'eau à partir de 2012 : 3'200'000 m3/an

Avec l'investissement global de CHF 31'590'000.- HT, la charge totale représente
une hausse du prix de l'eau de 18.95 ct/m3.

9. Conclusions

En fonction des connaissances acquises ces dernières années et exposées dans ce
rapport, il s'avère nécessaire d'effectuer des travaux d'envergure pour la sécurité
d'approvisionnement en eau potable de près de 40'000 consommateurs.

Rapport Technique Jogne V07_09.10.2012 Page 21

Annexe 1

Galerie Jogne :
Photos

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Annexe 2

Devis estimatifs des travaux

Rapport Technique Jogne V07_09.10.2012 Page 31

Annexe 2A

Galerie de Jogne

Rapport Technique Jogne V07_09.10.2012 Page 32

Rapport Technique Jogne V07_09.10.2012 Page 33

Divers et imprévus : 254'447.50 correspondent à 5% :

- Du gros-œuvre de l'ouvrage d'accès nord,

- Des travaux préparatoires de la nouvelle galerie,

- Du gros-œuvre de la nouvelle galerie,

- Des honoraires ingénieurs GC de la nouvelle galerie,

- Du gros-œuvre de l'ouvrage d'accès sud.

Rapport Technique Jogne V07_09.10.2012 Page 34

Annexe 2B

Nouvelle conduite ascensionnelle DN600

Rapport Technique Jogne V07_09.10.2012 Page 35

Annexe 2C

Construction de la chambre d'alimentation de La Vallée de La
Sagne depuis le réservoir de Boinod

Et

Modifications induites sur les livraisons d'eau

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category_fr: Annexe

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document [144.97Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de demandes de crédit de CHF 2'513'000.-pour les travaux
d'infrastructures et de génie civil et de CHF 5’480'000.- pour les
aménagements urbains, en vue de la réalisation d'une zone de rencontre à
l'avenue Léopold-Robert.

(du 10 septembre 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le 27 août dernier, votre Conseil a approuvé à l'unanimité le Plan
directeur de la mobilité urbaine, en souhaitant que celui-ci ne reste pas
lettre morte mais soit rapidement suivi de projets concrets.

Rappel du contenu du Plan directeur de la mobilité urbaine

Rappelons brièvement que le Plan directeur de la mobilité urbaine vise à
agir prioritairement sur le trafic interne à la ville, puisque ce dernier
représente 70% du trafic total et qu'il dépend donc essentiellement de la
communauté locale, contrairement aux trafics pendulaire et de transit, qui
implique une étroite collaboration avec le Canton.

En s'appuyant sur les résultats d'une vaste étude des comportements des
habitants en matière de mobilité, le Plan directeur de la mobilité urbaine
propose de donner la priorité aux piétons, par la mise en place de zones
30 et de zones de rencontre partout où cela est possible en dehors du
réseau des rues collectrices.

Le Plan directeur de la mobilité urbaine propose également la création
d'un réseau de pistes cyclables et souligne la nécessité de gérer le
stationnement sur le domaine public. Il insiste enfin sur la nécessité
d'améliorer encore les prestations et l'image des transports en commun.

Zone de rencontre  Page 2

Par ces différentes mesures, le Plan directeur de la mobilité urbaine vise à
améliorer la convivialité dans l'ensemble de la ville et tout
particulièrement au centre.

Choix de la première réalisation

Dès le mois de septembre 2002, le Conseil communal a étudié les
premières mesures d'application du Plan directeur de la mobilité urbaine
et décidé qu'elles devraient concerner un lieu public majeur, afin d'en faire
bénéficier l'ensemble de la population.

Il est rapidement apparu que le secteur de l'avenue Léopold-Robert allant
de la rue du Casino à la Grande-Fontaine était celui qui se prêterait le
mieux à cette première étape. Il s'agit en effet d'une partie très
commerçante de la ville, en relation directe avec la place Le Corbusier et
proche de la Ville ancienne et des places du Marché et de la Carmagnole.

C'est également un lieu à fort trafic individuel. Réussir à gérer les
problèmes de circulation dans ce secteur permettra de les résoudre
ensuite sur d'autres tronçons de l'avenue Léopold-Robert et dans d'autres
quartiers.

Le projet de réaménagement a ensuite été étendu à la rue des Musées, de
la rue de l'Arsenal à la rue du Midi, et à la rue du Casino, du Musée des
Beaux-Arts au Théâtre. Cette extension du projet est motivée par l'intérêt
qu'il y a à créer un axe ''Un parc, trois musées'' - ''Heure bleue'' bien
rattaché à l'avenue Léopold-Robert.

Selon les principes définis par le Plan directeur de la mobilité urbaine pour
le centre-ville, c'est l'option de la création d'une zone de rencontre qui a
été choisie.

Le principe des zones de rencontre a été fixé par une modifications du 28
septembre 2001 de l'Ordonnance sur la signalisation routière (OSR), et
est régi par l'article 22b qui prescrit que :

''1° Le signal «Zone de rencontre» (2.59.5) désigne des routes situées
dans des quartiers résidentiels ou commerciaux, sur lesquelles les piétons
peuvent utiliser toute l'aire de circulation. Ils bénéficient de la priorité
mais ne doivent toutefois pas gêner inutilement les véhicules.

2° La vitesse maximale est fixée à 20 km/h.

3° Le stationnement n'est autorisé qu'aux endroits désignés par des
signaux ou des marques. Les règles régissant le parcage en général
s'appliquent au stationnement des cycles.''

Zone de rencontre  Page 3

Il s'agit donc d'une réglementation nouvelle, qui permet d'offrir aux
piétons des aménagements de qualité, dans lesquels ils ont la priorité,
sans pour autant pénaliser les transports en commun, tout en permettant,
pour le trafic individuel, l'accès aux commerces et un passage modéré du
trafic intra urbain. Il n'existe encore que peu d'exemples d'aménagement
de zones de rencontre en Suisse mais leur usage se généralise peu à peu
et beaucoup de villes ont à l'étude des projets de ce type.

Procédure des mandats d'étude parallèles et choix des bureaux
mandatés

Une fois le lieu des futurs aménagements ainsi défini, le Conseil
Communal a choisi de confronter, sur la base d’un même programme, les
propositions de plusieurs bureaux d’études spécialisés dans le domaine
des espaces urbains et ceci par le biais de mandats d'étude parallèles avec
procédure sélective pour désigner trois bureaux mandatés pour fournir un
avant-projet d'aménagement.

Cette procédure présente l'avantage d'être relativement rapide et d'offrir
au final un choix d'idées assez large. L'enjeu du réaménagement de cet
endroit stratégique de la ville nécessite en effet de disposer de plusieurs
avant-projets, pour permettre la réalisation du meilleur projet définitif
possible.

Un appel d'offre public de demande de participation à une procédure
sélective a été publiée le 20 décembre 2002 dans la presse régionale et
nationale, fixant le délai d'inscription au 27 janvier 2003. Cet appel d'offre
précisait qu'afin de prendre en compte, dans une très large mesure, tous
les critères de faisabilité et toutes les contraintes inhérentes aux
conditions particulières locales (infrastructures, réseaux, réglementation
locale, exigences d’entretien hivernal, etc…) chaque candidat devrait
s’associer, pour l’étude, à un bureau d’architecture de son choix mais
disposant de bureaux à La Chaux-de-Fonds.

Les critères de sélection des bureaux candidats ont été fixés selon les
normes usuelles (respect des CCT, attestations fiscales et de paiement des
charges sociales, compétence des collaborateurs, expérience concernant
des projets similaires).

Neuf inscriptions ont été enregistrées suite à cet appel d'offre. Cinq
bureaux ne répondaient pas aux critères définis, quatre y répondaient
parfaitement. Il a donc été décidé de mandater ces quatre bureaux, plutôt
que trois ainsi que cela avait été initialement prévu. La rémunération a été
fixée à Frs 30'000.- par bureau.

Zone de rencontre  Page 4

Les bureaux qui ont été mandatés en date du 25 février 2003 sont les
suivants :

• ATESA GTU, associé à P. Studer, Transitec, Biol Conseils, M. Aurel et
A. Stamm.

• G d'eau, Ph. Langel, associé à S. Grard, Team+, North&Robyr et
Luce'ns.

• RWB SA, associé à Y. Salus.
• Urbaplan, associé à AXE Architecture, GVH SA et Adequa

Communication.

Le délai de rendu des avant-projets a été fixé au 23 mai 2003.

Cahier des charges

Le cahier des charges de ce mandat a été déterminé comme suit :

''Le projet consiste en l’aménagement d’une zone de rencontre au sens de
l’Ordonnance fédérale sur les zones 30 et les zones de rencontre, du 28
septembre 2001, dans l’ensemble du secteur à aménager.

Il faut que l'aménagement profite au plus grand nombre d'habitants, qu'il
soit attractif pour les visiteurs de l'extérieur et que la partie aménagée
soit caractéristique des objectifs généraux du Plan directeur de la mobilité
urbaine et que les aménagements postérieurs puissent s'y accrocher sans
difficulté.

Le projet favorisera les relations piétonnes entre les divers quartiers
proches et tiendra compte des points forts du centre ville.

En matière de trafic, le projet intégrera le passage facilité des transports
en commun ainsi que des interfaces attractives et clairement signalées
comme telles. Quant au trafic individuel, certes réduit par rapport à la
situation actuelle, il sera considéré, en termes de priorité, comme venant
après les piétons et les transports en commun. La signalisation lumineuse
doit donc être conservée dans son principe pour gérer le trafic aux heures
de pointe, même si des modifications peuvent y être apportées.

Le projet peut prévoir à la fois des surfaces minérales et végétales. Les
sols doivent pouvoir contribuer à la définition des divers espaces tels que
cheminements, zones de circulation, seuils, détente, rencontre, etc…

Le projet assurera le confort des déplacements, des arrêts et garantira
une déambulation facile pour tout type d’usager, en particulier pour les
personnes à mobilité réduite.

Le projet tiendra compte des contraintes liées au déneigement.

Zone de rencontre  Page 5

Les plantations existantes au centre de l’avenue Léopold-Robert doivent
être, dans la règle, maintenues. Toutefois une interruption de la continuité
de cette plantation peut être envisagée dans la mesure où le projet fait la
démonstration d’une qualité considérablement accrue de l’espace publique
et de son usage à cet endroit.

Les autres plantations proposées devront tenir compte des infrastructures
techniques existantes ainsi que des conditions environnementales
(ensoleillement, vent, lumière etc…)
Le choix des essences devra être motivé et adapté au lieu, une attention
particulière sera porté sur leurs conditions d’entretien (accessibilité,
dégagements, etc…).

Le seul stationnement sur domaine public à envisager devra se situer à la
rue des Musées. En effet, l’attrait touristique des trois musées, accessibles
depuis cette rue, implique la nécessité d’un certain nombre de places de
stationnement pour leurs visiteurs ; cette contrainte est d’autant plus
forte que les cars sont assez fréquents dans ce secteur. Le projet devra
donc proposer des zones d’arrêt confortables et sécurisées.

Le thème de l’éclairage public peut être développé afin de mettre en scène
les divers usages possibles et de révéler les lieux par des créations
d’ambiances particulières tout en accroissant la sécurité publique.
Toutefois le principe doit rester économique et tenir compte des éléments
existants sur l'avenue Léopold-Robert. Il respectera les valeurs
d'éclairement fixées par les recommandations en vigueur (USL, BPA).

Le Plan directeur de la mobilité urbaine fixant parmi les objectifs à
atteindre la création de passages publics abrités, le projet devra tenir
compte de la possibilité de créer ultérieurement de tels passages, même si
ceux-ci ne sont pas envisagés dans cette première étape d'aménagement.

Aucun autre édicule à vocation publique du type kiosque, stand ou autre
n’est à prévoir. Seuls des éléments architecturaux du type mobilier urbain
sont envisagés, notamment les couverts pour les vélos ou pour les arrêts
des transports publics. La signalisation routière et informative fera
également partie de la proposition.

Le projet retenu devra contenir, dans son rendu final, suffisamment
d’informations sur le coût nécessaire à sa réalisation afin qu’un crédit de
réalisation puisse être aussitôt demandé au législatif communal (Conseil
Général).''

Nous avons indiqué dans le cahier des charges que les cheminements
piétonniers couverts seraient réalisés ultérieurement. En effet, les
couverts posent sous nos latitudes des problèmes de déneigement au
niveau du sol et de résistance aux chutes de neige provenant des toitures.

Zone de rencontre  Page 6

Il s'agit donc d'un thème en soit, qui sera développé, par exemple dans le
cadre d'un concours, quand nous disposerons d'une vue d'ensemble des
passages à couvrir.

Les projets ont été rendus le 23 mai dernier et le 26 mai, le collège
d'experts s'est réuni pour déterminer le meilleur des quatre projets. Ce
collège d'experts était constitué des personnes suivantes:

• un membre du Conseil communal : M. Charles Augsburger
• deux experts extérieurs: MM. Franz Oswald (EPFZ) et Alfredo Pini

(Académie d'architecture de Mendrisio)
• un représentant du Service des ponts et chaussées : M. Marcel de

Montmollin
• l’urbaniste communale, Mme F. Steiger
• l’architecte communal, M. Denis Clerc
• l’ingénieur communal, M. J.-F. Pierrehumbert
• le commandant de police, M. P.-A. Gyger
• un représentant des Services industriels : M. Jean-Paul Clémence
• un représentant des TC-TRN : M. J.-M. von Kaenel
• un membre de la commission d’urbanisme: M. Stéphane Horni
• un membre de Vivre La Chaux-de-Fonds : M. Freddy von Kaenel

Description des 3 projets non retenus

Les propositions concernant l'avenue Léopold-Robert des trois projets non
retenus sont brièvement décrits ci-après. Dans chacun de ces projets, les
rues du Casino et des Musées sont traitées dans le même esprit et ne sont
donc pas décrites.

ATESA GTU, associé à P. Studer, Transitec, Biol Conseils, M. Aurel
et A. Stamm.

Ce groupe propose pour l'avenue Léopold-Robert la création d'une grande
place publique englobant les deux rives de l'avenue ainsi que le trottoir
central après suppression des arbres. Les espaces de circulation du trafic
individuel et des transports en commun n'est pas déterminé. Des
terrasses de café et un plan d'eau viennent animer l'espace, dont la limite
ouest est fermée par une construction conique pyramidale en gradins
destinée à faire pendant à la Grande Fontaine.

Ce projet n’a pas suscité beaucoup de discussions ; dès le départ, les
experts sont tombés d’accord sur le fait qu’il ne respectait pas une des
principales conditions fixées par le cahier des charges, à savoir
l’éventuelle continuité des aménagements dans une phase ultérieure du
projet. L’élément fort de l’identité de la ville – la rangée d’arbres – est
détruit et ne laisse la place à aucune contrepartie réelle !

Zone de rencontre  Page 7

RWB SA, associé à Y. Salus.

Le projet de ce groupe prévoit le maintien du principe de circulation
actuel, avec élargissement des trottoirs, en particulier le trottoir central,
qui sont revêtus de larges dalles destinées à former le ''socle'' des
bâtiments existants. Les entrées et les sorties de la zone de rencontre
sont mises en évidence par la réalisation de dalles d’identification et de
panneaux de signalisation routière. Les bandes roulantes sont ponctuées
de marquage destiné à disparaître lorsque les usagés seront habitués à la
zone de rencontre.

Les experts ont considéré que ce projet ne propose que des retouches de
la situation actuelle ; seules de légères modifications sont envisagées pour
améliorer le centre-ville.

Urbaplan, associé à AXE Architecture, GVH SA et Adequa
Communication.

Le projet de ce groupe est audacieux et très travaillé. Il propose la
création sur la rive nord d'une extension de la place Le Corbusier, elle-
même mise à l'horizontale, englobant le trottoir central. Un large espace
piéton est ainsi libéré.

En matière de trafic, le projet prévoit de faire passer le trafic individuel en
bi-directionnel du côté nord de l’avenue, dans la zone de rencontre, et de
réserver les voies sud aux transports publics, également en bi-
directionnel.

Ces propositions, bien que très intéressants, s'apparentent plutôt à la
réalisation d'une zone piétonne. Le projet n'a pas été retenu dans la
mesure où il crée une inégalité entre les deux rives de l'avenue, le côté
nord étant privilégié. De plus, le principe même de la zone de rencontre
impliquant le maintien d'un trafic individuel, certes réduit, le double sens
de ce dernier ainsi que de celui des transports en commun crée une
situation difficile pour les piétons, qui doivent être attentifs à quatre flux
de véhicules.

Description du projet retenu

G d'eau, Ph. Langel, associé à S. Grard, Team+, North&Robyr et
Luce'ns.

Le projet de ce groupe prévoit l'élargissement de tous les trottoirs et le
maintient d'une seule bande de roulement sur chaque artère, destinée aux
transports en commun et au trafic individuel. La pastille de la Grande
Fontaine forme un vaste espace rattaché à l'avenue. Les trottoirs nord et
sud sont séparés des bandes de roulement par une série de bornes sur
lesquelles viennent s'appuyer des éléments de mobilier urbain modulables
(bacs à fleur, bancs, affichage culturel, supports pour structures
d'éléments de couverture.).

Zone de rencontre  Page 8

Ces bornes, sans rompre l'espace, sont destinées d'une part à canaliser
les véhicules sur les bandes de roulement et d'autre part à signaler aux
piétons la fin de l'espace totalement sécurisé.

Ce projet a donc été retenu par la majorité du groupe d'experts et par le
Conseil communal comme étant celui qui répond le mieux au cahier des
charges. Ce projet crée les conditions de réalisation d'une véritable zone
de rencontre tout en respectant le caractère de l'avenue et la symétrie de
ses deux rives.

Réorganisation des axes de trafic

Il est bien évident que la mise en place d'une zone de rencontre dans la
partie est de l'avenue Léopold-Robert implique la réorganisation du réseau
des rues collectrice dans l'ensemble de la ville.

Comme les bureaux mandatés ne disposaient que de trois mois pour la
réalisation de leurs avant-projets, ce qui est peu pour traiter de
l'ensemble des problèmes d'aménagement, le Conseil communal a décidé
que la question du trafic serait traitée séparément et confiée à un groupe
de travail formé des représentants du Service d'urbanisme, du
commandant de police, de l'ingénieur communal, de l'ingénieure trafic de
la cellule d'étude TRN-CJ, avec la charge d'étudier un nouveau réseau de
rues collectrices. L'assistance de deux bureaux d'ingénieurs, l'un chargé
de la modélisation des variantes et l'autre de leur analyse critique a été
adjointe à ce groupe de travail ''trafic''.

Les objectifs à atteindre sont les suivants :

• Modifier le statut du centre-ville en réduisant son attractivité pour le
trafic individuel interne à la ville.

• Mettre en place une ceinture de contournement du centre-ville, pour
le trafic pendulaire et de transit aussi bien que pour relier les
quartiers entre eux.

• Eviter l'accroissement du trafic individuel dans les quartiers
densément peuplés et surtout aux abords des collèges.

• Améliorer les conditions de circulation des transports en commun.

Plusieurs variantes ont été établies par le groupe de travail. La
modélisation de ces variantes sur la base des comptages effectués en
2001 montrent que plusieurs solutions répondant aux objectifs ci-dessus
sont réalisables. Il est en particulier possible d'éviter un transfert de
charge sur la rue Numa-Droz.

Il est évident que la mise en place d'un nouveau réseau de collectrice
impliquera des changements dans les habitudes et les itinéraires des
automobilistes.

Zone de rencontre  Page 9

Il faut cependant rappeler que les objectifs du Plan directeur de la mobilité
urbaine visent à opérer un double transfert modal, d'une part par
l'accroissement du nombre de déplacements à pied et d'autre part par une
amélioration de l'usage des transports en commun, ce qui devrait
contribuer à diminuer la charge du trafic interne. Cet objectif ne pourra
être atteint que par une évolution qui ne s'opérera pas sans que
l'agrément et l'utilisation des espaces publics ne soient améliorés.

Gestion du stationnement

La mise en œuvre du Plan directeur de la mobilité urbaine implique aussi
la gestion du stationnement sur le domaine public. Il se trouve que cette
question ne se pose pas dans le cadre de l'aménagement d'une zone de
rencontre sur la partie est de l'avenue Léopold-Robert, la rue du Casino et
la rue des Musées, puisque dans ce secteur ne se trouvent que les places
de stationnement situées à proximité du Musée international de
l'horlogerie, places devant être maintenues selon le cahier des charges
des bureaux mandatés.

Le Conseil communal a cependant confié aux services communaux la
charge de proposer les mesures nécessaires à la gestion du stationnement
A long terme, le stationnement sur le domaine public devrait pouvoir être
réduit aux abords des lieux publics très fréquentés (hôpital, Polyexpo,
centre-ville) ainsi que dans la zone industrielle et compensé par des
parkings de secteur de dimensions moyennes. Le stationnement individuel
dans les quartiers d'habitations devrait être réorganisé, par exemple par
la construction de parkings collectifs couverts dans les secteurs où les
garages et places individuels sur fond privé sont en nombre insuffisant.

Pour gérer le stationnement des pendulaires (travailleurs et visiteurs des
grandes manifestations), des parkings d'échanges particulièrement bien
desservis par les transports en commun sont également à l'étude,

A court et moyen terme, les mesures à prendre devront viser à répondre
aux besoins actuels sans contradiction avec les objectifs à long terme.
Cela peut conduire à la mise en place de solutions transitoires propre à
résoudre des problèmes actuels et localisés dans les secteurs les plus
problématiques.

Les services ont entrepris l'inventaire de l'offre en stationnement public et
privé dans la ville et établi un calendrier de travail qui devrait déboucher
sur des nouvelles propositions comportant différentes variantes en
fonction de la réorganisation des flux de trafic.

Zone de rencontre  Page 10

Autres aménagements

Le Plan directeur de la mobilité urbaine propose encore d'autres projets en
plus du réaménagement du centre-ville, de la réorganisation des rues
collectrices et de la gestion du stationnement. Il est donc bien évident que
le présent projet n'est qu'une première étape, qui devra être suivie de
bien d'autres.

Il est évident aussi que tout ne pourra se réaliser simultanément, pour
des raisons de coût, de disponibilité des services et du temps
indispensable à l'élaboration des projets et aux délais de procédures. Il
n'est pas sûr d'ailleurs que la population souhaite ''absorber'' tous les
changements en même temps. Cependant certains de ces projets sont
urgents, d'autres souhaités par les habitants de certains quartiers ou par
des associations. Les thèmes suivants sont donc également en cours
d'étude :

• Un groupe de travail inter services a été créé pour mettre en place
très rapidement des mesures de sécurité dans et aux abords des
collèges.

• Les services communaux poursuivent la mise en place de nouvelles

zones 30 dans les quartiers, dans la mesure où une majorité
d'habitants le souhaite. Ainsi, des zones 30 vont prochainement être
introduites dans les quartiers de l'Industrie et des Cheminots. Un
modèle de ''porte d'entrée'' pour marquer ces zones est également à
l'étude, en complément des trottoirs continus qui seront
progressivement réalisés autour de toutes les zones 30 existantes et
à l'étude.

• En ce qui concerne le réseau des pistes cyclables, il est bien sûr

indispensable de finaliser le nouveau plan des rues collectrices avant
de déterminer ce réseau. Comme sa réalisation n'engage pas de
gros frais, il sera mis en place en même temps que les nouveaux
itinéraires des collectrices.

• Le groupe ''trafic'' réfléchit, sous l'impulsion des TC, aux mesures à

prendre pour améliorer les conditions de circulation des transports
en commun. Les variantes concernant les collectrices ont pris en
compte la carte des ''points noirs'' des TC et visent à les supprimer
pour la plupart.

Mise en œuvre de la zone de rencontre

Nous prévoyons d'attribuer au plus vite le mandat d'exécution du projet
définitif d'aménagement de la zone de rencontre et de lancer la procédure
de marchés publics pour l'adjudication des travaux de réalisation.

Zone de rencontre  Page 11

Dans le même temps, il sera procédé au choix de la meilleure variante
pour le nouveau réseau des collectrices et à la détermination des moyens
nécessaires à sa mise en œuvre. Cette étude sera réalisée en étroite
collaboration avec les services cantonaux, en particulier le Service des
ponts et chaussées.

Nous devrions ainsi être en mesure de tester pendant la durée des
travaux, dès le printemps prochain, à titre d'essai, un dispositif provisoire
de modification des itinéraires de transit et de liaisons entre quartiers,
ainsi que de la nouvelle zone de rencontre, de manière à sélectionner la
meilleure variante et à opérer les ajustements nécessaires.

Chacune des étapes de ce processus fera l'objet d'une large information
du public, ainsi que nous l'avons fait, pour le présent projet, avec une
séance d’information et l'exposition ouverte au public jusqu'au 27
septembre.

Descriptif du coût des travaux

Le groupe G d'eau, en collaboration avec les services communaux et SIM
SA, a calculé le coût de réalisation de l’ensemble du projet. Au vu des
montant annoncés, le Conseil communal a décidé de le réaliser par étapes
et de mettre en œuvre en priorité l’aménagement de l’avenue Léopold-
Robert. Afin d’assurer l’accessibilité du secteur aux transports en
commun, au trafic individuel et aux commerces, il sera nécessaire de
procéder par étapes, soit une artère de l’avenue après l’autre sur deux
ans (printemps 2004 – automne 2005).

La réalisation des rues des Musées et du Casino pourra se faire en 2006.
Le coût de ces travaux est actuellement évalué à environ CHF 3'000'000.-
et fera l’objet d’une demande de crédit ultérieure.

Les devis ont été calculés au plus juste d’après les prix actuels des
entreprises mais en garantissant un choix de matériaux de qualité et
durables.

Les montants indiqués anticipent autant que possible les augmentations à
venir en matière de charges sociales entre autres. Il n’en demeure pas
moins qu’il s’agit de prix 2003 pour des travaux prévus en 2004-2005.
Une réserve de 7% pour divers et imprévus doit donc être conservée à ce
stade du projet.

Les honoraires des architectes, ingénieurs et autres spécialistes ont été
calculés selon les normes SIA en vigueur. Ils prennent en compte, outre la
mise au point du projet définitif, les soumissions et les appels d’offres
selon la procédure de marchés publics, la direction générale du projet et la
coordination. Les travaux plus spécifiques aux Services industriels des
Montagnes neuchâteloises SA et aux Travaux publics ne donnent pas
matière à honoraires pour les mandataires.

Zone de rencontre  Page 12

Les devis ont été établis d’une part pour les travaux d’infrastructure et de
génie civil, qui devraient de toutes façons être exécutés dans un proche
avenir (réfection de certaines parties de chaussées, remplacement de
certaines canalisations et des arbres du trottoir central, etc.) et d’autre
part pour les travaux directement liés aux aménagements de surface
(aménagements urbains).

1. Travaux d'infrastructures et de génie civil
Mesures provisoires et installation de chantier 190'000.-
Travaux préparatoires et démolition 150’000.-
Travaux d’infrastructure 900'000.-
Raccordements privés au collecteur public 240'000.-
Arbres du Pod 280’000.-
Infrastructures manifestations SIM SA 150'000.-
Revêtement du sol 200'000.-
Divers et imprévus 7% 148'000.-
Honoraires ingénieur/architectes  255'000.-

Sous-total 1 2'513'000.-

2. Aménagements urbains
Mesures provisoires et installation de chantier 385'000.-
Travaux préparatoires et démolition 400'000.-
Eau Gaz Electricité  SIM SA 275’000.-
Revêtement du sol 2'065'000.-
Eléments béton et pierre naturelle 580'000.-
Mobilier urbain 375'000.-
Eclairage 140'000.-
Marquage et signalisation 110'000.-
Espaces verts Gde Fontaine 140'000.-
Divers et imprévus 7% 312'000.-
Honoraires Ingénieurs/architectes  515'000.-
Honoraires Urbaniste-ingénieur trafic-Eclairagiste 90'000.-
Frais (relevés, reproduction, constats de preuves
à futur

93'000.-

Sous-total 2 5’480'000.-

Total 1 et 2 7'994'000.-

Conclusion

Le projet de réaménagement du centre-ville, tel qu'il est défini dans le
présent rapport, constitue une première étape significative, marquant la
volonté de modifier profondément la façon de vivre les espaces publics.

Zone de rencontre  Page 13

La mise en oeuvre par étapes des autres volets du Plan directeur de la
mobilité urbaine ces prochaines années constituera un élément important
de l'Agenda 21 local qui vous sera présenté prochainement. La gestion du
trafic et l'amélioration de la qualité de la vie touchent en effet les volets
environnemental et social de l'Agenda 21 et vont véritablement dans le
sens du développement durable.

La réalisation de ce projet de réaménagement du centre-ville qui constitue
une première étape, contribuera de manière significative à l'amélioration
de la qualité de la vie et de la convivialité dans notre ville. Son étendue et
son importance marqueront la volonté de la ville de changer son image.

C'est pourquoi, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nous vous
proposons d'approuver les deux arrêtés suivants :

LE CONSEIL GÉNÉRAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Arrêté no 1, Travaux d'infrastructures et de génie civil

Article premier.- Un crédit de CHF 2'513'000.- est accordé au Conseil
communal pour des travaux d’infrastructure et de génie civil à l'avenue
Léopold-Robert.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires à ces investissements

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à procéder aux transactions
immobilières découlant des travaux à effectuer.

Article 4.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel
de 2,5 %.

Article 5.- Les dépenses seront comptabilisées au compte des
investissements.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Zone de rencontre  Page 14

Arrêté no 2, Aménagements urbains

Article premier.- Un crédit de CHF 5’480'000.- est accordé au Conseil
communal pour l’aménagement en zone de rencontre de l’avenue
Léopold-Robert, du carrefour Casino-Dr.-Coullery à la Grande-Fontaine.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires à ces investissements

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à procéder aux transactions
immobilières découlant des travaux à effectuer.

Article 4.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel
de 4 %.

Article 5.- Les dépenses seront comptabilisées au compte des
investissements.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexe :

Plans du projet G d'eau 1

1 Ces plans en couleur, au format A3, ont été distribués aux Conseillers généraux uniquement. Ils peuvent être consultés à la
Chancellerie communale, Tour Espacité 12e étage ; Ils feront partie de l’exposition mise en place dès le mardi 16 septembre
dans les anciens locaux de l’ABM, av. L.-Robert 12

	Rappel du contenu du Plan directeur de la mobilit
	Choix de la première réalisation
	Procédure des mandats d'étude parallèles et cho�
	Cahier des charges
	Description des 3 projets non retenus
	ATESA GTU, associé à P. Studer, Transitec, Biol
	RWB SA, associé à Y. Salus.
	Urbaplan, associé à AXE Architecture, GVH SA et

	Description du projet retenu
	G d'eau, Ph. Langel, associé à S. Grard, Team+,

	Réorganisation des axes de trafic
	Gestion du stationnement
	Autres aménagements
	Mise en œuvre de la zone de rencontre
	Descriptif du coût des travaux
	Conclusion
	Annexe :

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