1.3 Rapport

text:
RAPPORT DES CONSEILS COMMUNAUX AUX CONSEILS
GENERAUX

concernant le classement de la motion du 20 octobre 2010 déposée lors
d’une séance commune des législatifs de La Chaux-de-Fonds et du Locle

par les groupes des Verts : Diminution de la consommation de l'électricité
___________________________________________________________

(Du 1er novembre 2017)

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Motion

Lors de la séance commune des Conseils généraux des Villes de La Chaux-de-Fonds
et du Locle du 20 octobre 2010, la motion déposée par les groupes des Verts a été
acceptée.

Cette motion avait été déposée en ces termes :

"En Suisse, la demande en électricité croît et va continuer de croître, et
ce pour plusieurs raisons : au cours des 30 prochaines années, la
population va augmenter de plus d’un million d’habitants, la croissance
de l’économie (1 % par an), des transports (1 à 1,7 %) et du bâtiment
(1 %) se poursuivront, l'informatisation continuera à gagner du terrain,
le passage des sources d’énergie fossile aux nouvelles technologies, par
exemple pour la propulsion automobile, engendrera une hausse des
besoins en électricité.
Equiper nos crêtes avec des éoliennes ne permettra pas de répondre
aux besoins futurs, sans de réelles mesures d’économie et sans
développer d’autres sources d’énergie propres.
Nos deux Villes font partie du conseil d’administration de Viteos. A ce
titre, nous leur demandons d’user de toute leur influence afin que ce
distributeur mette en application un plan de réduction de la
consommation d'électricité dans l'ensemble de son réseau de
distribution. Les services communaux compétents pourraient dresser un
catalogue des mesures d’économie à demander à Viteos.

2

Viser à ce que Viteos parvienne à une réduction de 1 % de la
consommation par habitant et par an paraît déjà intéressant et réaliste,
d'autant plus si cet objectif se poursuit sur plusieurs années.
Dans l’immédiat, nous demandons que soit rétablie la comparaison
possible des factures précédentes, ainsi que sur la même période de
l’année précédente. Cela permettra déjà de voir comment la
consommation évolue et de prendre des mesures personnelles.
A Genève avec éco21, les SIG investissent dans des mesures
d’économie auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités.
Selon nous, un tel exemple mérite d’être suivi."

2. Considérations

Viteos a commencé son activité dans l'efficience énergétique en 2014 par un contrat
avec l'AEnEc (l'agence de l'énergie pour l'économie), dans le cadre duquel Viteos a
prospecté les entreprises consommant moins de 500'000 kWh/an (seuil au-delà duquel
les entreprises doivent obligatoirement souscrire à un programme de réduction de leur
consommation en définissant des objectifs chiffrés qui sont réévalués année après
année). Viteos a été le premier distributeur romand à participer à ce programme.
Viteos a proposé pendant trois ans le modèle "PME" de l'AEnec sur une durée de 3
ans. Depuis l'an dernier nous lui préférons les prestations Act! qui sont en outre
cofinancées par le biais du produit vert Vivalor de Viteos. Le retour de ce programme
a progressé dans le temps, et en 2017, une petite dizaine de conventions d'objectifs
ont été signées avec nos entreprises clientes. Le canton de Neuchâtel est parmi les
plus avancés dans ce domaine.
Viteos a entrepris une réflexion pour systématiser et renforcer l'action auprès des
entreprises ciblées. En octobre 2015, Viteos a créé un service de l'Efficience
énergétique. Dans le cadre de ce service Viteos propose actuellement trois prestations
pour favoriser les économies d'énergie:

1. la thermographie infrarouge des maisons (pour identifier les pertes de chaleur
dans l'habitat),

2. la certification énergétique des bâtiments (afin d'établir une étiquette
énergétique allant de la classe A à la G),

3. les conventions d'objectifs pour les PME (qui permettent d'accompagner les
entrepreneurs dans leurs démarches d'économie d'énergie).

Les conseillers de Viteos coordonnent ces démarches en proposant aux clients
systématiquement des prestations lors des visites. Depuis juin 2016, Viteos collabore
avec les SIG (Services Industriels de Genève), qui sont des pionniers dans le domaine,
et SEY (Société Electricité d’Yverdon), dans le but d'élaborer un programme
d'efficience énergétique qui s'inspire du modèle éco21, mais qui soit adapté au
contexte local du canton de Neuchâtel. Les plans d'actions que Viteos va déployer, dès
2018, visent à réduire la consommation électrique chez les segments suivants:

1. les locataires,
2. les propriétaires,

3

3. les PME.

Afin de financer ces activités, Viteos a déposé en mars 2017, une demande auprès de
l'OFEN (programme Prokilowatt) et une réponse est attendue pour l’automne 2017.
Cependant, même si la demande de subventions était refusée, Viteos est en mesure
de trouver d'autres sources de financement en passant éventuellement par le fonds
Vivalor.

D'autres démarches d'efficacité énergétique concernent l'éclairage public notamment,
et une stratégie pour réduire sa consommation sont réalisées d'année en année
comme en atteste le graphique ci-dessous.

4

Pour la facturation, les comparaisons de consommation ont été réintroduites depuis
2010 sur tous les décomptes de toutes les énergies et de l'eau au dos de la facture
simplifiée ou sur la dernière page de la facture détaillée selon l’exemple ci-dessous :

3. Collaboration intercommunale

Viteos SA est une société dont les Villes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle
sont les principaux actionnaires.

4. Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

L’économie d’énergie est bénéfique pour l’aspect environnemental.

b) Aspect social

L’économie d’énergie permettra aux générations futures une meilleure gestion des
ressources énergétiques.

5

c) Aspect économique

Toute activité économique allant dans le sens d’une meilleure gestion des ressources,
générant du travail et des compétences dans nos villes renforce le développement des
activités économiques.

d) Conséquences en termes de rayonnement des Villes

De tels efforts ne peuvent être que bénéfique pour l’attractivité de nos deux villes.

5. Classement de la motion

L’objectif de ce rapport étant de répondre à la motion du 20 octobre 2010 déposée
lors d’une séance commune des législatifs de La Chaux-de-Fonds et du Locle par les
groupes des Verts : Diminution de la consommation de l'électricité. Au vu de ce qui
précède, force est de constater que Viteos met et mettra tout en œuvre pour que la
baisse de consommation soit effective dans nos deux Villes.

En conséquence, nous vous proposons le classement de cette motion.

6. Conclusion

Compte tenu des éléments présentés dans ce rapport, nous pensons avoir répondu
aux attentes des motionnaires mais également des Conseils généraux.

Nous espérons que vous partagerez notre point de vue de classer la motion du 20
octobre 2010 déposée lors d’une séance commune des législatifs de La Chaux-de-
Fonds et du Locle par les groupes des Verts : Diminution de la consommation de
l'électricité, et vous invitons en conséquence, Madame la Présidente, Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs, à bien vouloir prendre acte de ce rapport et voter le
classement de cette motion.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 DU LOCLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Le président,  Le chancelier, Le président,  La chancelière,

C. Dupraz   P. Martinelli T. Huguenin-Elie C. Clerc

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Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2021

Dicastère de la jeunesse, des sports, de la santé et

du service d'incendie et de secours (DJESSS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Ilinka Guyot  Les Verts, rapporteure

Monsieur Cédric Haldimann  PLR

Monsieur Karim Boukhris POP

La sous-commission du DJESSS s'est réunie le mardi 29 mars 2022 de 7h30

à 12h00 en présence des personnes suivantes :

 M. Thierry Brechbühler, conseiller communal

 Mme Ana Sarrias, assistante de direction (procès-verbal)

 M. Aurèle Bula, président du Parlement des jeunes

 Mme Alma Diaz, co-trésorière du Parlement des jeunes

 M. Souhaïl Latrèche, chef du service de santé et promotion de la santé

 Mme Ruth Hynek Hlavizna, responsable du Centre d'orthophonie

 Mme Clotilde Delbruyère, responsable du Centre de santé scolaire

 M. Michel Villarejo, chef du service des sports

 Mme Nelly Sébastien, adjointe au chef de service – absente pour

cause de maladie

 Mme Cristèle Segura, cheffe du service de la jeunesse

 Mme Joanna Carrard, adjointe administrative et coordinatrice de

l'accueil extrafamilial

 M. Thierry König, commandant, chef du service d'incendie et de

secours des Montagnes neuchâteloises (SISMN)

 M. Joël Tobler, chef du poste permanent, SISMN

page 2

 Mme Jessica Montlouis-Félicité, assistante administrative, SISMN

Introduction

Souhaitant la bienvenue aux participants, le chef de dicastère ouvre la

séance en donnant quelques informations sur le résultat de l'exercice. Même

si ce dernier est déficitaire (CHF -10.2 Mio), le montant est moindre par

rapport à celui budgétisé, ce qui a permis de faire quelques amortissements

ainsi que de réduire le montant prélevé dans la réserve de la politique

conjoncturelle.

115 / Parlement des jeunes

La subvention versée par la Ville permet au Parlement des jeunes (PJ)

d'établir son budget et de déterminer les montants alloués aux trois

principaux axes d'activité. En 2021, ceux-ci ont été répartis de la manière

suivante :

- Frais de fonctionnement, CHF 967.55

- Projet internes, CHF 3'840.-

- Projets externes, CHF 9'347.80

Le différentiel par rapport à la subvention allouée résulte du solde restant des

exercices antérieurs. Trois groupes de travail (GT) ont travaillé sur un nombre

important de projets, citons notamment :

- GT –- communication : création de la chaîne Youtube.

- GT – débats et politique : table ronde, débats avant chaque

votation.

- GT – événementiel : Spot Festival, Exposition "Jeunes vs

Homophobie 2.0", tournoi Fifa etc.

L'abaissement de l'âge (14 ans) à partir duquel les jeunes peuvent en être

membre suite à la révision en 2021 du règlement du PJ a été bien accueilli.

Pour aller à la rencontre de jeunes, notamment hors cursus académique, les

événements liés à la musique ou les réseaux sociaux sont les meilleurs

vecteurs. À ce propos, le PJ organisera la prochaine Silent Party de la Fête

de mai. En 2022, le PJ se chargera également de l'organisation de la

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Conférence des Parlements de Jeunes, offrant ainsi une belle visibilité à la

Ville.

311 / Centre santé sexuelle - Planning familial

En préambule, il est indiqué que l'année 2021 a nécessité d'importantes

ressources en raison de la Covid-19, notamment celles du chef de service

dans le cadre de la conduite de l'OCRg (164 séances).

Les échanges avec le Canton sur la réforme en matière de santé sexuelle se

poursuivent. L'objectif recherché étant d'avoir un répondant cantonal en

fonction des prestations avec une certaine cohérence financière. Les trois

entités que sont les Centres de santé sexuelle- planning familial des Villes de

Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Générations Sexualité Neuchâtel devront

s'entendre sur la répartition des missions.

Concernant la contribution du Canton et du Locle (équipe de 1.65 EPT), il est

indiqué que le Canton subventionne à raison de 50% du déficit des

consultations grossesses. Sur le 50% restant, Le Locle subventionne 25%.

L'augmentation durant l'année de l'affluence (+100) et des dépistages IST a

eu un impact sur les comptes. Les dépenses chiffrées dans les comptes

Matériel médical et Prestations de service de tiers totalisent près de CHF 30k

qu'il faut toutefois mettre en relation avec les recettes de CHF 38k

enregistrées dans le poste Prestations de services et taxes. Pour des

prestations plus couteuses qui ne pourraient pas être payées par les

consultant·e·s telles que la pilule ou la pose d'un stérilet, il est indiqué qu'un

fonds géré par la Ville peut également être sollicité.

482 / Centre de santé scolaire

Les travaux liés à l'organisation du dépistage dentaire se sont poursuivis et

ce dernier continuera à se faire dans les collèges même après la résiliation

du mandat liant la Ville au cabinet dentaire (Serre 14). Sur les 14 médecins

dentistes contactés, 12 se sont montrés intéressés et seront reçus avant le

démarrage dans les collèges. La difficulté a consisté à trouver un

prophylaxiste dentaire pour l'élaboration des contenus. Pour rappel, l'arrêté

cantonal spécifie cette exigence pour les élèves de la 2e à la 5e, le centre a

cependant élargi cette action pour les 6e et les 8e car c'est durant cette

période qu'on dénombre le plus de caries.

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Enfin, une nouvelle infirmière intégrera l'équipe de 0.75 EPT à partir du 1er

mai prochain. Durant toute la période, il est relevé que la priorité du centre a

été de conserver le lien avec les familles, les enfants et la population.

483 / Centre d'orthophonie

Le Centre d'orthophonie dénombre 150 enfants en liste d'attente. Plusieurs

solutions pour gérer la liste d'attente ont été mises en place ; consultations

brèves pour les petits jusqu'à 3 ans, vérification systématique de tous les

signalements, vérification de l'urgence avec les parents et les médecins et

diverses réorientations en attendant le bilan.

Dès lors qu'un bilan est établi, il faut compter 2 à 3 mois avant le début du

traitement, ce délai est stable depuis 5 ans. Afin de proposer des prestations

de groupe, il est nécessaire de pouvoir disposer de locaux adaptés. À

l'évidence, le déménagement du centre prévu en 2024 permettra de proposer

ce type de prestations plus largement. En outre, il est indiqué qu'une

augmentation des signalements venant principalement de l'école semble

avoir lieu, liée vraisemblablement à la pandémie de la Covid-19.

520 / Service des sports

Un tour de présentation est effectué pour le nouveau chef de service, entré

en fonction le 1er mars 2022. Au vu des projets à venir, sa connaissance des

infrastructures apporte une réelle plus-value. La rénovation du site des

Mélèzes a occupé le service de manière importante durant l'année, les

travaux se poursuivent avec notamment une réflexion approfondie en vue

d'optimiser la rénovation en regard des deux installations, piscines et

patinoires. Cela concerne notamment les aspects énergétiques et le flux des

visiteurs.

S'agissant du compte Subv. organis. Privées but non lucratif, il enregistre les

montants liés à la taxe sur les spectacles des abonnements du HCC et FCC.

Bien que prélevée sur les billets, cette taxe n'avait pas été perçue lors de la

vente des abonnements.

521 / La Charrière, terrains, piste, halles

En lien avec la remarque du compte Entret. Machines-app. Véhic.-équip.-

outil, il est indiqué que les dommages causés par les clubs sur les véhicules

loués sont refacturés.

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Dans ce centre, un amortissement supplémentaire sur le patrimoine

administratif a pu être effectué en prévision des rénovations des installations

vieillissantes du site. Des projets avec des investissements importants pour

ce terrain de plus de 80'000m2, sous forme d'un partenariat, sont en

discussion. La réflexion porte également sur la valorisation des disciplines

pratiquées dans le centre sportif, de manière plus large.

524 / Piscines des Arêtes et Numa-Droz

Le dépassement du poste Biens, services, autres charges exploit. est lié à

l'état des installations. D'autres travaux importants sont prévus dans les

investissements en 2022, notamment pour renouveler les équipements de

traitement d'eau de la piscine Numa-Droz. Le système qui sera installé

(chlore en granulé) sera identique à celui prévu dans le cadre des travaux de

rénovation de la piscine des Mélèzes. Une analyse du béton du fond mobile

s'effectuera prochainement en prévision des travaux d'étanchéité budgétisés.

Un commissaire regrette que les travaux y afférents ne puissent pas être

planifiés de manière anticipée, notamment pour que les dépenses soient

listées en tant qu'investissement et non imputées dans les comptes de

fonctionnement.

Un état des lieux exhaustif des installations sera effectué dans le cadre de

l'élaboration du prochain rapport relatif à la politique sportive et des

infrastructures. Actuellement, certains équipements doivent être remplacés

dans l'urgence, la plupart après une durée de vie bien supérieure à la

moyenne.

525 / Piscine, patinoires des Mélèzes

Les travaux relatifs à la rénovation de la piscine débuteront finalement après

la saison 2022 en raison de délais supplémentaires liés aux marchés publics.

Cela permettra comme mentionné plus haut de lier les projets

piscine/patinoire de manière plus cohérente.

Les recettes des entrées sont inférieures aux prévisions en raison de la

situation sanitaire et d'un été particulièrement froid et pluvieux. Un

commissaire propose que le ratio entre prix d'entrée et prix effectif puisse être

plus visible pour la clientèle, le but étant que chacun·e se rende compte des

coûts réels qu'ils représentent pour la Ville.

La question d'un soutien fédéral via une fédération est également abordée,

le dossier est entre les mains de la direction.

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550 / Service de la jeunesse

La nouvelle cheffe de service, ancienne responsable du secteur parascolaire,

a intégré sa nouvelle fonction le 1er mars dernier, un tour de table de

présentation est effectué. Son expérience au sein du service en regard des

enjeux en lien avec les structures d'accueil sont des atouts indéniables pour

le service qui dispose en outre depuis mars, d'un bâtiment, sis à la rue de la

Serre 12, fraîchement rénové (salle, toiture, isolation, panneaux solaires).

À relever que les trois secteurs (préscolaire, parascolaire, animation socio-

culturelle) dénombrent 24 apprenti·e·s ASE et 3 éducateurs·trices en

formation EDE en emploi.

Grâce au soutien financier du SPAJ de CHF 22k (imputé par erreur dans le

compte Subv. org. Privées but non lucratif au lieu de Subventions cantons et

concordat, remarque corrigée), des activités spéciales hors murs ont pu être

proposées durant l'été (cirque, parkour, spectacles, accrobranche...). La

participation a été importante (120 personnes/jour en juillet et 190

personnes/jour en août) en collaboration avec les acteurs et actrices

culturels·les de la ville. En août, à l'occasion des 10 ans des Streetdays, plus

de 700 personnes se sont déplacées aux Anciens abattoirs. À noter

également que deux camps de vacances ont été proposés aux enfants durant

l'été et l'automne ainsi que l'organisation des vacances découvertes (accueil

à la journée).

Le secrétariat s'est chargé de la vente de cartes vacances pour les 12-17

ans ; avec 325 cartes vendues malgré une météo maussade, on peut dire

que cette offre a bien été accueillie et qu'elle répond à la demande. À relever

que le secrétariat fait le lien entre les secteurs ; il est la porte d'entrée du

public et travaille sur l'accueil des familles.

S'agissant du projet Haut'Boulot (partenariat avec Le Locle, le Service

d'éducation de rue et Job Service), la demande de subvention à l'OFAS a

pratiquement abouti pour une mise en route prévue en août 2022. Si la

subvention est accordée, ce projet pourrait être viable durant 4 ans. Ce

dispositif permettra aux jeunes d'accéder aux petits jobs via une plate-forme,

favorisant et facilitant les échanges entre "employeurs" et jeunes.

551 / Accueil parascolaire

L'ouverture de la structure l'Annexe (40 places) en octobre a permis

d'attribuer des places aux enfants sur liste d'attente dans le quartier nord. La

demande pour les subventions fédérales est en cours de traitement à l'OFAS.

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Diverses activités ont été proposées aux enfants tout au long de l'année, en

lien avec des thèmes d'animation et des activités qui renforcent le lien social

et le vivre-ensemble.

La séance d'information (nouveauté) proposée aux familles des futur.e.s

élèves de 1ère année en novembre a généré passablement d'intérêt, une

quarantaine de parents y ayant participé. L'exercice sera reconduit.

Pour ce qui est des charges de personnel, le dépassement est dû à

l'augmentation du nombre de remplacements. En fonction de la durée de

l'absence, le service peut faire appel à des vacataires (personnel interne payé

à la prestation) ou proposer un contrat en CDMax, comme par exemple lors

de congés maternité.

Comparativement à 2020, la perte sur débiteurs a augmenté en 2021

(CHF 6'842.35 contre CHF 3'649.05). Les exclusions d'enfants sont

cependant rares et se font uniquement lorsque le travail d'accompagnement

et les trois relances échouent. Les parents ont en outre la possibilité de

contacter le service des finances lors de difficultés ou de s'acquitter des

montants dus durant toute la procédure. Pour rappel, les barèmes sont

déterminés par le Canton qui fixe le prix de l'accueil (journée complète

préscolaire CHF 85.- contre CHF 50.-/60.- en parascolaire). Les parents

contribuent à hauteur de 40% en moyenne des montants y relatifs en fonction

de leur capacité contributive.

À noter que la loi sur l'accueil extrafamilial sera révisée dans les mois à venir

sans toutefois connaître de date précise quant à l'aboutissement.

En parallèle, il est indiqué qu'un projet pilote d'école à journée continue "ma

journée à l'école" (MAE) sera proposé pour la rentrée 2023. Ce projet est

chapeauté par le Canton et conduit par l'EOCF et le service de la jeunesse.

Enfin, il est relevé que les solutions d'accueil le midi, à l'instar des Tables de

midi, sont intéressantes pour plusieurs raisons : financières, du point de vue

de l'encadrement, de la qualité des menus proposés et de l'autonomisation

de l'enfant.

552 / Accueil préscolaire

Le secteur a poursuivi les projets en cours, dans un climat bienveillant et a

pu faire l'acquisition de nouveaux jeux. Suite au départ à fin 2021 de la

directrice après presque 15 ans d'activité, une nouvelle responsable du

secteur préscolaire a été engagée.

page 8

S'agissant du taux d'occupation des crèches, il augmente légèrement depuis

janvier 2022, la liste d'attente également (20 enfants pour août 2022). Ceci

après les années 2020-2021 qui avaient vu une baisse en lien avec la

pandémie.

Enfin, il est indiqué que le dépassement du compte salaires du personnel

résulte de la situation sanitaire. Un pool de remplaçant·e·s pour soutenir les

structures privées préscolaire a dû être mis en place. Le remboursement par

les structures de ces coûts est comptabilisé dans le compte

Remboursements de tiers, ce dernier enregistre un excédent de recettes.

870 / Défense incendie région

L'année 2021 est une année importante et marque le 20e anniversaire du

service. Une présentation des activités de ce dernier et des véhicules a pu

être effectuée sur la Place du Marché avec des festivités quelque peu

réduites en raison des restrictions sanitaires. D'autres changements

organisationnels ont été opérés suite au départ à la retraite de

l'administrateur ainsi qu'au sein de l'État-Major, en mettant l'accent sur la

formation et la collaboration avec l'ensemble des partenaires, ceci au vu des

dossiers majeurs en cours. Le chef de dicastère informe que suite au départ

à la retraite du commandant à fin août prochain, il a été procédé à la

nomination de son remplaçant.

La situation liée à la Covid-19 a été compliquée pour le personnel explique le

commandant. En effet, ce dernier a vu sa planification faire l'objet de

changements réguliers en raison des absences liées aux quarantaines ou

isolements, engendrant une hausse des heures supplémentaires effectuées,

sans possibilité de les compenser. Des retards au niveau de la livraison de

pièces ou du matériel est également à relever.

Afin de fidéliser le personnel, plusieurs travaux ont été initiés, notamment

avec la collaboration de l'HEG Arc pour définir les axes à prioriser en vue

d'améliorer l'attractivité du service. Dans ce cadre, un questionnaire de

satisfaction a été élaboré et transmis à l'ensemble du personnel. Les travaux

se poursuivront encore cette année. La double fonction (sapeur-pompier et

technicien ambulancier semble renforcer l'intérêt au travail. Par ailleurs, elle

permet une économie annuelle de l'ordre de CHF 900'000.-.

L'augmentation des charges du personnel par rapport aux montants

budgétisés est liée à la durée de formation des sapeurs-pompiers (1.5 ans

Académie latine + 1 an au sein du service pour la formation de technicien

ambulancier). En effet, les difficultés à recruter du personnel formé

page 9

contraignent le service à former et anticiper les départs de manière à assurer

les missions avec un effectif au complet. Il est relevé que les changements

opérés au niveau de la formation ont engendré un dépassement du compte

Formation métier pour les raisons suivantes :

- Les coûts de formation de l'Ecole latine étaient répartis auparavant
sur deux exercices (jusqu'en 2020 CHF 89'000.- répartis sur deux
exercices à Genève contre CHF 65'000.- actuellement à Lausanne).
L'entier de l'écolage des aspirants 2021 a été financé sur un seul
exercice.

- Le rattrapage de la formation par quatre étudiant·e·s ; la formation
ayant été interrompue durant une période.

- Les coûts d'hébergement. En effet, avec la covid-19, des chambres
individuelles devaient être réservées.

Enfin, s'agissant des revenus de transfert, ceux-ci sont répartis de la manière

suivante :

- Le compte dédommagements cantons et concordats enregistre la
contribution de l'ECAP pour les professionnels.
Les missions de secours sont mutualisées au niveau du canton
(6.5 EPT) et les missions feu (comprenant les événements naturels)
mutualisées au niveau de la région.

- Le compte dédommagements communes enregistre une hausse des
recettes. Les versements effectués par les communes de la RDISMN
sont calculés selon les unités de risque qui prennent en compte le
nombre d'habitants, le nombre d'emplois ainsi que la valeur
d'assurance des bâtiments. Celles-ci sont réévaluées annuellement
par l'ECAP.

- Le compte subvention des cantons et concordats correspond au
remboursement de CHF 72'403.60.- des équipements SPP et SPV
par l'ECAP, sur la base du décompte annuel établi par le service.

871 / Service ambulancier

Il est rappelé que la formation d'un ambulancier ES s'effectue en 3 ans en

cours d'emploi et que plusieurs types de contrats sont proposés, aspirant·e

conventionné·e ou pas. La reconnaissance IAS, qui sera renouvelée en

automne 2022, dépend notamment de la conformité des équipages

ambulanciers. Le SISMN forme ainsi un nombre important d'étudiant·e·s afin

de garantir des équipages en adéquation avec les critères requis. L'écolage

est à la charge du Canton. Des solutions visant à faciliter les interventions

ainsi qu'à éviter les charges sont recherchées, en privilégiant les évacuations

page 10

sanitaires par l'extérieur ou au moyen de brancards électriques. En outre, des

cours de gainage (1h par semaine) sont également proposés.

Concernant le compte Perte sur débiteur qui voit un dépassement de

CHF 49'472.50 par rapport au montant budgétisé, le service a effectivement

constaté des difficultés dans les paiements. En moyenne, 10% des courses

sont perdues. Nonobstant, il est toujours proposé des arrangements,

notamment aux personnes à la retraite qui remboursent petit à petit.

876 / Service du feu

Ce centre qui comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie

ne suscite pas de remarque particulière.

877 / Service de sauvetage

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

centre 871. La quote-part entre les communes des Montagnes

neuchâteloises est proportionnelle à la population.

878 / Secours routier / Hydrocarbure / Chimique / Grimpe

La gestion et le commandement pour les interventions se font au niveau

cantonal. En 2021, une intervention dans le domaine chimique a nécessité

une forte mobilisation du personnel volontaire, ce qui a un impact sur le

compte solde volontaires.

880 / Protection civile – détachement catastrophe

Le centre 880 constitue la part de la Ville. Grâce à une gestion rigoureuse, le

coût par habitant est abaissé en 2022 à CHF 13.50.

890 / OPC Organis. Protection Civile

Le centre financier 890 concerne le fonctionnement de l'ensemble des

Montagnes neuchâteloises (OPCMN) et dépend des directives cantonales.

 La rapporteure de la sous-commission

 Ilinka Guyot

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category_fr: Rapport de sous-commission

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document [108.73Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL
ET DE LA COMMISSION FINANCIERE

à l’appui

d’un projet de règlement de fonctionnement de la Commission financière

(du 16 septembre 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le 19 février 2003, donnant suite aux propositions de la Commission ad
hoc, le  Conseil général a adopté une révision partielle du règlement
général de la commune. Celle-ci incluait notamment une modification de
l'article 129, lequel prévoit désormais que la Commission financière du
Conseil général est une commission permanente, de 15 membres, et
qu'elle est chargée du budget et des comptes.

Cette révision du règlement de commune a été sanctionné par arrêté du
Conseil d'Etat le 9 avril 2003 et est donc entrée en force à cette date.

Le principe de l'élaboration d'un règlement de fonctionnement a d'emblée
été admis par la Commission qui, depuis lors, s'est toutefois
principalement attelée à la difficile élaboration du budget 2004, puis à
l'examen des comptes 2003.

Ce n'est que le 13 mai 2004, soit moins de deux mois avant la fin de la
législature 2000-2004, que la Commission financière s'est penchée sur un
premier projet de règlement de fonctionnement. La Commission désignée
en début de législature par votre Conseil s'est réunie pour la première fois
le 16 septembre 2004 et a adopté le règlement qui vous est proposé
aujourd'hui.

Commission financière Page 2

Les remarques formulées par le Conseil communal ont été prises en
compte, de sorte que le projet qui est soumis à votre approbation est une
proposition conjointe de la Commission financière et du Conseil
communal.

Les différentes dispositions de ce projet sont avant tout de nature
organisationnelle et expriment clairement le fonctionnement à venir de la
Commission. Elles n'appellent donc pas de commentaire détaillé.

De façon générale, on peut néanmoins relever que ce projet de règlement
confie à la Commission non seulement l'examen du budget et des
comptes, mais également de la planification financière et de la gestion des
dicastères.

Il confirme dans les grandes lignes l'organisation retenue au cours des
dernières législatures, en particulier la constitution d'une sous-commission
par dicastère. Ces sous-commissions sont désormais réunies non
seulement lors de l'examen des comptes, mais également dans le cours
du processus budgétaire.

Enfin, le projet de règlement précise sur quelques points les questions
portant sur les relations entre la Commission et le Conseil communal et
sur l'information.

Considérant que le projet qui vous est proposé répond tant à la volonté
exprimée par le Conseil général lorsqu'il a adopté la modification du
règlement général, qu'aux préoccupations du Conseil communal et de la
Commission financière, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs, à prendre acte du présent rapport et à adopter le
règlement ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente : Le Chancelier :
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

AU NOM DE LA COMMISSION FINANCIERE

La Présidente : Le Rapporteur :
Sylvia Morel Jean-Pierre Veya

 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA
COMMISSION FINANCIÈRE

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu l'article 129 du Règlement général du 28 septembre 1994,

sur proposition du Conseil communal
et de la Commission financière,

arrête:

Organisation
générale

Article premier
 1La Commission financière, composée de 15 membres du
Conseil général, se réunit en règle générale :
 durant l’été pour prendre connaissance de l’état de

préparation du budget ;
 en automne pour l’examen de ce dernier ;
 au printemps pour l’examen des comptes et de la

gestion ;
 à l’occasion de l’examen de la planification financière ;
 à la demande de son bureau, d’une sous-commission,

d’un tiers des ses membres ou du Conseil communal.
2Au début de chaque exercice annuel, la Commission

désigne son bureau composé d’un président, d’un vice-
président et de deux rapporteurs.

Compétences
Sous-
commission

Art. 2
 1Au début de la législature, la Commission se constitue
en cinq sous-commissions chargées chacune de l’examen du
budget et des comptes, ainsi que de la gestion d’un dicastère.
Elle peut revoir la composition des sous-commissions en cours
de législature.
 2Les sous-commissions désignent au début de chaque
exercice un président-rapporteur rééligible.

3Dans la mesure du possible, il est tenu compte, lors de la
constitution des sous-commissions et de la désignation de la
présidence, du parti du chef du dicastère concerné. On évitera
toute surreprésentation politique.

4Les sous-commissions se réunissent au minimum une
fois au moment des comptes et une fois au moment du budget
en présence du chef de dicastère dont elles assument le
contrôle.

Rapports
a) de la
commission

Art. 3
1La Commission présente au Conseil général un rapport

écrit à l’occasion de la présentation du budget et des comptes.
2L’article 119 RG dispose que les commissions tiennent un

procès-verbal de leurs délibérations ou établissent un rapport;
ces documents sont transmis au Conseil communal.

b) des sous-
commissions

Art. 4
1En vue de la séance des comptes du Conseil général, les

sous-commissions présentent à la Commission un rapport écrit
sur la gestion du dicastère dont elles assument le contrôle.

 2Les rapports des sous-commissions sont discutés en
séance plénière, adoptés par la Commission et intégrés au
rapport de la Commission, cas échéant après avoir été
amendés.

Rapport du
contrôle
financier
interne

Art. 5
1Le contrôle financier interne établit pour la séance des

comptes, à l’intention de la Commission, un rapport annuel
d’activité.

Droits de la
Commission et
de ses sous-
commissions

Art. 6
1La Commission et ses sous-commissions peuvent

demander dans le cadre de leur mandat :
a)  toutes les pièces nécessaires à l’exercice de ce dernier ;
b)  la participation à leurs réunions des fonctionnaires dont

elles estiment la présence souhaitable ou nécessaire ;
2La demande est adressée au chef du dicastère concerné.
3Si celui-ci estime qu’il convient de refuser la consultation

d’un document en raison d’intérêts prépondérants publics ou
privés, il soumet la requête au Conseil communal qui tranche
en motivant son éventuel refus.

Féminisation
des titres et
fonctions

Art. 7
Les titres et fonctions cités dans le présent règlement

s’entendent aussi bien au féminin qu’au masculin.

Secret de
fonction

Art. 8
1Les commissaires sont tenus au secret de fonction, sauf

décision contraire de la Commission (art. 120 RG).
2Si elle entend libérer ses membres du secret de fonction,

la Commission consulte préalablement le Conseil communal et
veille au respect de la législation sur la protection des
données.

Communication  Art. 9

La Commission décide de l'information qu'elle entend
donner aux médias sur ses travaux, après consultation du
Conseil communal et dans le respect de la législation sur la
protection des données.

Entrée en
vigueur

Art. 10
Le présent règlement entre en vigueur après les

formalités légales.

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION FINA