Annexe

text:
Annexe au rapport d'information du Conseil communal sur le Programme de législature 2012-2016

État des lieux statistique de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Au moment de fixer les priorités de la législature, il a paru utile au Conseil communal de poser

quelques éléments statistiques porteurs de sens pour appréhender la situation dans laquelle se trouve

la ville de La Chaux-de-Fonds. Nous reprenons ici les données statistiques rassemblées dans le

cadre du projet d'élaboration de lignes directrices pour La Chaux-de-Fonds à l'horizon 2030. Plusieurs

thématiques ont été sélectionnées et les indicateurs permettant de les analyser ont été recensés. Le

choix s'est ensuite porté sur une comparaison entre la ville de La Chaux-de-Fonds et les deux autres

villes du canton: Le Locle et Neuchâtel, ainsi que cinq autres villes romandes de taille plus ou moins

similaire: Bienne, Fribourg, Yverdon-les-Bains, Delémont et Vevey. La moyenne suisse et celle du

canton de Neuchâtel ont également été comparées aux données communales. Une évolution

temporelle sur une dizaine d'années a été effectuée. Tous les indicateurs n'ont cependant pas pu être

traités selon cette logique, les données n'étant pas toujours disponibles et actualisées.

Cette synthèse présente une sélection des indicateurs étudiés dans le cadre de cet état des lieux. La

totalité des indicateurs est disponible auprès du Service d'Urbanisme et de l'Environnement de la Ville

de La Chaux-de-Fonds.

Dessine-moi une ville où il fait bon vivre

Évolution de la population

L'évolution de la population représente la variation en pourcent de la population résidente permanente

d'une année à l'autre.

On constate qu'après une légère hausse de la population de 2007 à 2009, La Ville de La Chaux-de-

Fonds a, en 2010, à nouveau une variation négative, contrairement à l'ensemble des villes

comparées, mis à part Le Locle.

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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

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Évolution de la population, 2000-2010

La Chaux-de-Fonds Neuchâtel Le Locle

Bienne Fribourg Yverdon-les-Bains

Delémont Vevey Suisse

Canton de Neuchâtel

2

Source des données: ESPOP, © OFS – Encyclopédie statistique de la Suisse, disponible sur:

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/01/02/blank/key/raeumliche_verteilung/kantone__g

emeinden.html (consulté le 10.08.2012).

Structure par âge de la population

La structure par âge de la population montre la part en pourcent d'un groupe d'âge parmi la population

totale.

Le profil de la Ville de La Chaux-de-Fonds était en 2010 assez semblable à celui des villes de

comparaison, avec cependant une pourcentage de personnes entre 40 et 64 ans plus faible que la

moyenne Suisse, compensé par un pourcentage des 0-19 ans et des plus de 80 ans plus légèrement

plus élevé.

Source des données: OFS, Recensement fédéral de la population – RFP; Université de Zurich;

Recensement fédéral de la population – VZ. © Office fédéral de la statistique, ThemaKart – Neuchâtel

2009–2012. Disponible sur: http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regio-

nen/thematische_karten/02.html (consulté le 14.08.2012).

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Structure par âge de la population, 2010

0-19

20-39

40-64

65 et plus

80 et plus

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/01/02/blank/key/raeumliche_verteilung/kantone__gemeinden.html
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/01/02/blank/key/raeumliche_verteilung/kantone__gemeinden.html
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html

3

Dessine-moi une ville où il fait bon s'intégrer

Population étrangère

La proportion de la population résidente permanente étrangère représente selon l'Office fédéral de la

statistique (OFS) le pourcentage de personnes de nationalité étrangère résidant en permanence en

Suisse, incluant les personnes en processus d'asile résidant depuis 12 mois ou plus en Suisse, parmi

la population résidente permanente totale.

La proportion de la population résidente permanent étrangère est stable depuis plusieurs années à La

Chaux-de-Fonds, oscillant aux alentours de 28%.

Source des données: OFS, Statistique de la population et des ménages – STATPOP, © Office fédéral

de la statistique, ThemaKart – Neuchâtel 2009–2012, disponible sur:

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html (consulté le

10.08.2012).

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2000 2007 2008 2009 2010

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Évolution de la proportion de la population résidente
permanente étrangère

La Chaux-de-Fonds

Neuchâtel

Le Locle

Bienne

Fribourg

Yverdon-les-Bains

Delémont

Vevey

Suisse

Canton de Neuchâtel

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html

4

Aide sociale

La proportion des bénéficiaires de l'aide sociale représente le pourcentage de bénéficiaires parmi

l'ensemble de la population résidante.

En 2010, la Ville de La Chaux-de-Fonds possédait un pourcentage de bénéficiaires de l'aide sociale

parmi les plus hauts des villes de comparaison, avec 10.6%.

Source des données: OFS, Statistique de l'aide sociale: statistique des bénéficiaires, © Office fédéral

de la statistique, ThemaKart – Neuchâtel 2009–2012. Disponible sur:

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html (consulté le

14.08.2012).

3

4.5 4.8

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7.8

8.9 9.1 9.2

10.6 10.9

0

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Proportion des bénéficiaires de l'aide sociale parmi la
population résidante, 2010

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html

5

Dessine-moi une ville où il fait bon se loger

Logements vacants

Le taux de logements vacants représente selon l'OFS le pourcentage de logements vacants au 1
er

 juin

par rapport à l'effectif approximatif de logements au 31 décembre de l'année précédente. D'après le

service de statistique du canton de Neuchâtel, on admet généralement qu'il y a pénurie lorsque ce

taux est inférieur à 1.5%.

A La Chaux-de-Fonds, on constate qu'il n'y a actuellement pas de pénurie de logement, contrairement

à Neuchâtel, Yverdon-les-Bains, Delémont et Fribourg. De 2002 à 2008, le taux de vacance était en

hausse, il s'est depuis stabilisé autour des 2%. Ce chiffre est plus élevé que la moyenne suisse (0,9%)

et cantonale (1,2%) de 2011, mais reste modéré comparé en comparaison avec la Ville du Locle, dont

le taux s'élève à plus de 4%.

Source des données: OFS, Dénombrement des logements vacants, © Office fédéral de la statistique,

ThemaKart – Neuchâtel 2009–2012, disponible sur: http://www.bfs.admin.ch/bfs/por-

tal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html (consulté le 10.08.2012).

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Évolution de la proportion des logements vacants dans le
parc de logements, 2000-2011

La Chaux-de-Fonds

Neuchâtel

Le Locle

Bienne

Fribourg

Yverdon-les-Bains

Delémont

Vevey

Suisse

Canton de Neuchâtel

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html

6

Production de logements

Cet indicateur comptabilise selon l'OFS le nombre de logements construit pendant l'année considérée

pour 1000 habitants, sans prendre en compte les logements ayant fait l'objet de transformation.

La Ville de La Chaux-de-Fonds a compté moins de 2 nouveaux logements pour 1000 habitants entre

2008 et 2010, ce qui est l'une des plus faibles productions en comparaison avec les autres villes.

Source des données: OFS, Statistique de la construction et des logements, © Office fédéral de la

statistique, ThemaKart – Neuchâtel 2009–2012. Disponible sur:

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html (consulté le

14.08.2012).

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Évolution de la production de nouveaux logements pour
1000 habitants, 2008-2010

2008

2009

2010

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html

7

Loyer

Le loyer mensuel moyen est calculé par l'OFS sur la base d'un échantillon. Il ne prend pas en compte

les frais accessoires et les dépenses de chauffage. Les résultats n'étant pas disponibles par

commune, ils sont présentés par agglomération. Les données les plus récentes datent de 2003.

En 2003, l'agglomération de La Chaux-de-Fonds et du Locle possédaient le loyer le plus bas des

agglomérations comparées, avec un montant moyen de 681 CHF. La moyenne Suisse s'élevait à

1116 CHF.

Source des données: OFS, Enquête de structure sur les loyers, © OFS – Encyclopédie statistique de

la Suisse. Disponible sur: www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/05/06/bl-

ank/key/einfuehrung.Document.21194.xls (consulté le 14.08.2012).

681

829
921 936 955

1062 1068
1116

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1000

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Loyer mensuel moyen par agglomération, 2003

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/05/06/blank/key/einfuehrung.Document.21194.xls
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/05/06/blank/key/einfuehrung.Document.21194.xls

8

Dessine-moi une ville où il fait bon grandir et se former

Offre de formation

L'offre de formation est difficilement comparable entre les villes, qui possèdent des établissements

différents et complémentaires. La Ville de La Chaux-de-Fonds offre une seule possibilité de formation

tertiaire, la Haute école de Conservation-restauration ARC. Plusieurs formation de type secondaire II

sont cependant proposées. L'évolution du nombre d'élèves montre que c'est l'école technique qui

compte le plus d'étudiants depuis 2007, devançant l'école du secteur tertiaire.

Source: Service économique, Ville de La Chaux-de-Fonds, disponible sur: http://cdf-

se.ne.ch/d2wfiles/document/301/8012/0/Formation.pdf (consulté le 10.08.2012).

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2000 2002 2004 2006 2008 2010

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Évolution du nombre d'élèves dans les formations
postobligatoires, La Chaux-de-Fonds, 2000-2010

Lycée Blaise-Cendrars

ET - Ecole technique

EAA- Ecole d'arts appliqués

Haute école de
Conservation -restauration
ARC

ESTER - Ecole du secteur
tertiaire

LEP - Lycée d'enseignement
professionnel

http://cdf-se.ne.ch/d2wfiles/document/301/8012/0/Formation.pdf
http://cdf-se.ne.ch/d2wfiles/document/301/8012/0/Formation.pdf

9

Dessine-moi une ville où il fait bon travailler et entreprendre

Secteurs économiques

Cet indicateur montre le pourcentage de personnes employées par secteurs économique.

En 2008 à La Chaux-de-Fonds, le pourcentage de personnes employées par le secteur secondaire

était élevé, avec 47%,  par rapport aux villes de comparaison, mis à part Le Locle (68%). Par

conséquent, le pourcentage de personnes employées par le secteur tertiaire (52%) était plus bas que

dans les autres villes. Le pourcentage du secteur primaire était inférieur à 1% dans l'ensemble des

villes étudiées.

Source des données: OFS, Recensement des entreprises du secteur primaire ou de l'agriculture, ©

Office fédéral de la statistique, ThemaKart – Neuchâtel 2009–2012. Disponible sur:

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html (consulté le

14.08.2012).

1 0 1 0 0 1 0 0 4 3

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22

68

28
15 17

31

12

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85 81

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Répartition de l'emploi par secteurs économiques, 2008

secteur tertiaire

secteur secondaire

secteur primaire

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html

10

Chômage

Selon l'OFS, le taux de chômage représente le pourcentage de chômeurs, c'est à dire de personnes

inscrites auprès des offices régionaux de placement, parmi les personnes actives, qui comprennent

les personnes actives occupées et les personnes sans emploi.

Le taux de chômage fluctue rapidement. Après une forte hausse entre 2000 et 2010, il a diminué en

2011 à La Chaux-de-Fonds, se situant tout de même dans les plus élevés des villes de comparaison.

Source des données: OFS, Recensement fédéral de la population – RFP; seco, © Office fédéral de la

statistique, ThemaKart – Neuchâtel 2009–2012, disponible sur:

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html (consulté le

10.08.2012).

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2000 2008 2009 2010 2011

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Évolution du taux de chômage

La Chaux-de-Fonds

Neuchâtel

Le Locle

Bienne

Fribourg

Yverdon-les-Bains

Delémont

Vevey

Suisse

Canton de Neuchâtel

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html

11

Charge fiscale

La charge fiscale calculée par l'OFS montre l'imposition due aux impôts cantonaux, communaux et

paroissiaux des personnes exerçant une activité lucrative dépendante, mariées, ayant deux enfants et

un revenu de 50'000 CHF ou de 150'000 CHF. Elle est exprimée en pourcentage du revenu brut du

travail.

En 2010, la charge fiscale d'un habitant de La Chaux-de-Fonds marié élevant deux enfants, était plus

élevée que celle des villes de comparaison, avec 15.6% du revenu brut du travail pour un revenu de

150'000 CHF et 2.2% pour un revenu de 50'000 CHF.

Source des données: © Office fédéral de la statistique, ThemaKart – Neuchâtel 2009–2012.

Disponible sur: http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html

(consulté le 14.08.2012).

2.2 2.1 2.2

0.9 1.2
0

1.9

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15.6
15 15.4

12.5
11.5 11.8

14

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Charge fiscale des couples mariés élevant deux enfants,
2010

revenu 50'000 CHF

revenu 150'000 CHF

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html

12

Impôt fédéral direct (en francs), quote part par habitant

  200

  400

  600

  800

 1 000

 1 200

 1 400

Impôt fédéral direct (en francs), quote part par habitant (personnes
physiques)

2007

2008

  500

 1 000

 1 500

 2 000

 2 500

 3 000

 3 500

 4 000

Impôt fédéral direct (en francs), quote part par habitant (personnes
morales)

2007

2008

13

Niveau de formation

Le niveau de formation est calculé par l'OFS pour les personnes âgées de 25 à 64 ans, car ce groupe

de population a généralement achevé une première formation et est prêt à entrer sur le marché du

travail. Les personnes sans formation postobligatoire ont achevé le premier cycle de l'enseignement

secondaire, c'est à dire la scolarité obligatoire, ou une formation postobligatoire de moins de 2 ans. Le

degré secondaire II est le deuxième cycle de l'enseignement secondaire, qui est une voie de formation

générale ou professionnelle. Le degré tertiaire est la formation professionnelle supérieure ou dans une

haute école. Les données sur le niveau de formation ont été récoltées lors du dernier recensement

fédéral de la population en 2000, il n'y a pas de données plus récentes à disposition.

En 2000, le pourcentage de la population résidente entre 25 et 64 n'ayant pas de formation

postobligatoire était de 30.6% à La Chaux-de-Fonds, ce qui est le taux le plus élevé par rapport aux

villes de comparaison. Le pourcentage ayant une formation de degré tertiaire, à 16.6%, est par contre

inférieur à celui de la plupart des villes de comparaison, mis à part Le Locle et Yverdon-les-Bains.

Source des données: OFS, Recensement fédéral de la population – RFP; Université de Zurich, ©

Office fédéral de la statistique, ThemaKart – Neuchâtel 2009–2012. Disponible sur:

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html (consulté le

14.08.2012).

30.6
24.7

30.6 27.1 26.6 29.9 29.6 28.9
22.9 25.8

44.6

39.5

46.4
45.8

36
42.9 42.7 39.9 49.2 46.5

16.6
27.3

15.6
17.3

25.5
15.4 18.1 19.5

21.5 20.8

8.2 8.5 7.4 9.8 11.9 11.8 9.6 11.7 6.4 6.9

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30

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 6
4
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Niveau de formation, 2000

sans indication

degré tertiaire

degré
secondaire II

sans formation
postobligatoire

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html

14

Dessine-moi une ville où il fait bon se déplacer

Moyen de transport pour le trajet vers le lieu de travail

Le recensement fédéral de la population de 2000 a permis d'interroger les actifs occupés et les

écoliers sur le moyen de transport utilisé en général pour se rendre du lieu de domicile au lieu de

travail ou de formation. Le trafic individuel motorisé regroupe la voiture, le vélomoteur, la moto et le

scooter. Les transports publics incluent le train, le car postal, le tram, l'autobus, ainsi que les bus

d'entreprises et les cars de l'école.

En comparaison avec les autres villes étudiées, la part des personnes se déplaçant à pied vers leur

lieu de travail ou de formation à La Chaux-de-Fonds, approchant 25%, était élevée en 2000. Elle est

cependant inférieure aux 43% qui se déplaçaient en transports individuels motorisés.

Source des données: OFS, Neuchâtel 2003 – Recensement fédéraux de la population. Estimations:

Section Analyses spatiales, disponible sur: http://www.media-

stat.admin.ch/stat/pendler/ext/ext.php?mode=0&id=8100&col=3&app=a2t&plen=0&div=zg3o&page=4

&qmode=ch&lang=fr&missings=1&excel=1 (consulté le 10.08.2012).

6 6 8 6 6 5 6 6 8 8

25 20
24

18
26

17
24 28

16 19

3
2

2
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15 8 5

9 3

43
37

49
34 30

44 48
36

41 47

23
35

17
31 35

18 15
25 26 24

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Moyen de transport principal pour le trajet vers le lieu de
travail/formation, 2000

Transports publics

Trafic individuel motorisé

vélo

A pied

Pas de trajet

http://www.media-stat.admin.ch/stat/pendler/ext/ext.php?mode=0&id=8100&col=3&app=a2t&plen=0&div=zg3o&page=4&qmode=ch&lang=fr&missings=1&excel=1
http://www.media-stat.admin.ch/stat/pendler/ext/ext.php?mode=0&id=8100&col=3&app=a2t&plen=0&div=zg3o&page=4&qmode=ch&lang=fr&missings=1&excel=1
http://www.media-stat.admin.ch/stat/pendler/ext/ext.php?mode=0&id=8100&col=3&app=a2t&plen=0&div=zg3o&page=4&qmode=ch&lang=fr&missings=1&excel=1

15

Taux de motorisation

Le taux de motorisation est le nombre des voitures de tourisme pour 1000 habitants. Seules les

voitures de tourisme civiles immatriculées au nom d'une personne domiciliée en Suisse sont prises en

compte par l'OFS.

Le taux de motorisation est resté stable à La Chaux-de-Fonds depuis 2006, entre 460 et 470 voitures

pour 1000 habitants. Il se situe légèrement au-dessous de la moyenne suisse.

Source des données: Office de statistique de la ville de Zurich, Union des villes suisse, statistiques

des villes suisses 2012. Disponible sur: http://www.stadt-

zuerich.ch/content/prd/de/index/statistik/publikationsdatenbank/Staedtestatistik.html (consulté le

14.08.2012).

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2006 2007 2008 2009 2010

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Évolution du taux de motorisation, 2006-2010

La Chaux-de-Fonds

Neuchâtel

Le Locle

Bienne

Fribourg

Yverdon-les-Bains

Delémont

Vevey

Suisse

http://www.stadt-zuerich.ch/content/prd/de/index/statistik/publikationsdatenbank/Staedtestatistik.html
http://www.stadt-zuerich.ch/content/prd/de/index/statistik/publikationsdatenbank/Staedtestatistik.html

16

Dessine-moi une ville où il fait bon se divertir et se cultiver

Musées

Le nombre d'entrées par année dans les musées chaux-de-fonnier a été synthétisé par le Service

économique de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Le nombre total d'entrée est en diminution depuis le

début des années 2000, malgré une légère hausse ces dernières années par rapport à 2007. Le

Musée international d'horlogerie compte quasiment la moitié du total des entrées, avec plus de 30'000

visiteurs par année.

Source des données: Service économique de la Chaux-de-Fonds, disponible sur: http://cdf-

se.ne.ch/d2wfiles/document/305/8012/0/Culture%20et%20loisirs.pdf (consulté le 10.08.2012).

Restauration

Il existe peu de données sur la restauration, ces dernières étant davantage mesurées au niveau

cantonal. Les cartes ci-dessous montrent, par groupes de communes, le nombre d'établissements

(restaurants et cafés) et la densité d'établissements pour 1000 habitants en 2001, ainsi que l'évolution

en pourcent et en chiffres absolus de 1995 à 2001.

La Ville de La Chaux-de-Fonds a connu une baisse du nombre de restaurants et de cafés depuis

1995. Le nombre d'établissements pour 1000 habitants était cependant en 2001 plus élevé que celui

de la majorité des communes du plateau Suisse.

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Nombre d'entrées dans les musées, 2000-2010

Musée d'Histoire naturelle

Musée d'Histoire

Musée International
d'Horlogerie

Musée des Beaux-Arts

Musée paysan

Total

http://cdf-se.ne.ch/d2wfiles/document/305/8012/0/Culture%20et%20loisirs.pdf
http://cdf-se.ne.ch/d2wfiles/document/305/8012/0/Culture%20et%20loisirs.pdf

17

Source: Disparités régionales, services à la population, OFS. Disponible sur:

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/maps/rd/dienst/raeumliche_v

erteilung/gastgewerbe.html (consulté le 10.08.2012).

[image: image0.jpg][image: image1.jpg]http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/maps/rd/dienst/raeumliche_verteilung/gastgewerbe.html
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/maps/rd/dienst/raeumliche_verteilung/gastgewerbe.html

18

Dessine-moi une ville saine

Dioxyde d'azote (NO2)

Les sources non naturelles majeures des émissions de NO2 sont les véhicules à moteur et les

installations de combustion (OFS). La valeur limite d'immission pour la moyenne annuelle est définie

par l'Ordonnance sur la protection de l'air est définie à 30 microgrammes par mètre cube.

La valeur limite d'immission n'a pas été dépassée à La Chaux-de-Fonds depuis 1998. Elle est

cependant proche de 30 microgrammes par mètre cube.

Source des données: Denis Jeanrenaud, Responsable protection de l'air et RNI, Service de l'énergie

et de l'environnement, département de la gestion du territoire, canton de Neuchâtel.

Particules fines (PM10)

Les poussières fines (PM10) sont les particules dont le diamètre est inférieur à 10 millièmes de

millimètre (OFS). Elles proviennent notamment de la combustion du diesel, de la combustion de bois,

du chauffage, de l'agriculture, etc. Elles constituent un risque pour la santé, provoquant des maladies

des voies respiratoires et des maladies cardiovasculaires. La valeur limite d'immission définie par

l'Ordonnance sur la protection de l'air est de 20 microgrammes par mètre cube pour la valeur

moyenne annuelle. De plus, la valeur par 24 heure ne doit pas dépasser 50 microgrammes par mètre

cube plus d'une fois par ans.

A La Chaux-de-Fonds, la valeur limite d'immission pour la valeur moyenne annuelle n'a pas été

dépassée depuis 2005. Chaque année, la valeur par 24 heures est cependant dépassée sur plusieurs

jours.

[image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png]

19

Source des données: Denis Jeanrenaud, Responsable protection de l'air et RNI, Service de l'énergie

et de l'environnement, département de la gestion du territoire, canton de Neuchâtel.

Ozone (O3)

L'ozone est un polluant secondaire, se formant sous l'effet des rayons solaires à partir d'oxydes

d'azote et de composés organiques volatiles (OFS). La valeur limite d'immission en moyenne horaire

est définie par l'Ordonnance de la protection de l'air à 120µg par mètre cube, pouvant être dépassée

une seule fois par année.

A La Chaux-de-Fonds, la valeur limite est dépassée plusieurs heures par années. La situation est

cependant moins problématique que dans les zones rurales.

Source des données: Denis Jeanrenaud, Responsable protection de l'air et RNI, Service de l'énergie

et de l'environnement, département de la gestion du territoire, canton de Neuchâtel.

[image: image5.png][image: image6.png]

20

Dessine-moi une ville sûre

Statistiques policières

Selon l'OFS, cet indicateur définit le nombre d'infractions par 1000 habitants en 2011, selon le code

pénal, qui définit et classe les infractions et fixe les peines applicables, ainsi que les lois accessoires,

qui régissent des domaines spécifiques, telles que la loi sur les stupéfiants et la loi sur le séjour et

l'établissement des étrangers.

Le nombre d'infractions au Code pénal à La Chaux-de-Fonds est parmi les plus bas des villes de

comparaison, avec 94 infractions pour 1000 habitants en 2011.

Source des données: OFS, Statistique policière de la criminalité – PKS, © Office fédéral de la

statistique, ThemaKart – Neuchâtel 2009–2012, disponible sur:

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html (consulté le

10.08.2012).

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Nombre d'infractions par 1000 habitants en 2011

Code pénal

Loi sur les stupéfiants

Loi sur les étrangers

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/02.html

21

Dessine-moi une ville où l'on maîtrise ses ressources

Consommation énergétique

Le bilan énergétique de la Ville de La Chaux-de-Fonds étant en cours, plusieurs données concernant

la consommation énergétique sont manquantes, telles que le chauffage à distance, le mazout, le bois,

le solaire thermique ou les pompes à chaleur. La consommation d'électricité et de gaz naturel sont en

hausse depuis 2000.

Source des données: Service économique de la Chaux-de-Fonds, disponible sur: http://cdf-

se.ne.ch/d2wfiles/document/227/8012/0/Energie.pdf (consulté le 10.08.2012).

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La Chaux-de-Fonds, consommation énergétique, 2000-
2010

gaz naturel (GWh)

électricité (GWh)

http://cdf-se.ne.ch/d2wfiles/document/227/8012/0/Energie.pdf
http://cdf-se.ne.ch/d2wfiles/document/227/8012/0/Energie.pdf

format: application/pdf

category_fr: Annexe

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la vente par la Société immobilière Bloc 30 SA de la
ferme "La Jailleta" - sise sur le bien-fonds 7988 du cadastre de
La Chaux-de-Fonds -   Les Petites-Crosettes 16 à M. Hughes B.
Chantraine pour le prix de CHF 355'000.00
(du  11 mai 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

En date du 25 avril 2007, la Société immobilière Bloc 30 SA acquérait par

voie d’enchères publiques la ferme et les terrains attenants situés aux

Petites-Crosettes 16 à La Chaux-de-Fonds pour le prix de CHF 375'000.00

plus les frais, soit un total de CHF 376'158.85.

Cet ancien domaine agricole forme les biens-fonds No 7988 et 3347 du

cadastre de La Chaux-de-Fonds, représentant respectivement 7030 m2 et

5560 m2 qui se détaillent comme suit :

 Bien-fonds 7988 :

  - place-jardin 140  m2

   - pré-champ 6620  m2

   - logement, grange écurie      270 m2

 Total 7030  m2

page 2

 Bien-fonds 3347 :

  - pré-champ 5560  m2

Le but de cette acquisition par la société précitée était d’agir rapidement en

vue d’obtenir des terrains disponibles en zone agricole afin de permettre au

Conseil communal de négocier des échanges avec d’autres terrains

communaux exploités par des agriculteurs dont la Ville souhaite résilier le

bail à ferme ou avec des terrains appartenant à des propriétaires privés,

afin d’être en mesure de proposer à des investisseurs potentiels des

terrains pour la construction de bâtiments industriels ou/et de réaliser des

projets d’intérêt général pour la Ville, plus particulièrement dans le secteur

des Eplatures et du Crêt-du-Locle.

Or, il est important de relever qu'à l'heure actuelle les agriculteurs préfèrent

souvent une compensation par l’affermage ou l’acquisition d’autres terrains

plutôt qu’une indemnité pécuniaire, ceci afin de préserver des capacités de

production et de conserver leur droit aux paiements directs. Dans le cas

présent, les terrains qui constituent une surface exploitable de plus de

10500 m2, sont libres de bail et entretenus, en attendant une attribution

définitive, par le paysan voisin, à bien plaire et à titre gratuit conformément

à une pratique courante qui permet à la Ville d’en disposer quand elle le

souhaite et sans être liée par des délais et des procédures qui enlèveraient

tout intérêt à la conservation de ces terrains. Par conséquent, la Ville

conservera en pleine propriété le bien-fonds agricole 3347 et une parcelle

exploitable détachée du bien-fonds 7988.

La ferme « La Jailleta »  et ses annexes (garages, poulailler et cabanon de

jardin) sise sur le bien-fonds 7988, vacantes depuis le mois d’octobre 2007,

sont dans un état très vétuste et nécessitent d’importantes rénovations,

dont les coûts pourraient difficilement être rentabilisés sur le loyer, sans

sortir du marché du logement actuel. La ferme est inhabitable dans son

état existant. La pompe à chaleur (air-eau) est hors service et doit être

remplacée. Le chauffage central n’est pas installé dans les règles de l’art,

la cuisine et les locaux sanitaires du rez-de-chaussée doivent être rénovés.

En 2008, la gérance communale avait  demandé des devis à différentes

entreprises et constitué un dossier pour la remise en état du logement

uniquement, dans sa configuration actuelle. Les frais y relatifs s’élevaient à

CHF 141'000.00. Aujourd’hui, la dépense représente un montant  minimum

de l’ordre de CHF 150'000.00.

A ce propos, il est important de relever que la ferme est classée par l’Office

des monuments et sites et fait l’objet de la mention « Bâtiment classé

page 3

monuments et sites » au registre foncier. Le nouveau propriétaire devra

dès lors informer ledit office préalablement à l’exécution de tous travaux

sur et dans le bâtiment.

En date du 7 mai 2007, la gérance a sollicité l’autorisation de la

Commission foncière agricole d’acquérir le domaine Les Petites-Croisettes

16 avec exception au principe de l’exploitation à titre personnel au sens de

l’article 64 de la loi sur le droit foncier rural (LDFR). Il a clairement été

exposé que l’objectif de l’acquisition de ces deux biens-fonds par la SI Bloc

30 SA était d’effectuer des échanges de terrains lors de la reprise de terres

à des agriculteurs dans un but d’intérêt général pour la Ville de La Chaux-

de-Fonds. Par ailleurs, les buts de la société Bloc 30 SA sont l’achat de

terrains ou de droits de superficie et la construction de maisons d’habitation

comme la revente de celles-ci.

Par lettre du 11 juin 2007, la Commission foncière agricole accordait

l’autorisation demandée à la SI Bloc 30 SA. De plus, le 19 octobre 2009, la

gérance déposait une nouvelle requête à la Commission foncière agricole

en constatation de la perte de vocation agricole de la ferme et de son aire

environnante, inexploitée depuis de nombreuses années et d’autorisation

de morcellement du bien-fonds no 7988 du cadastre de La Chaux-de-

Fonds. De surcroit, la surface des prés-champs est insuffisante pour en

constituer un domaine agricole viable et peut ainsi être détachée en

application de l’article 60 alinéa 1 lettre a LDFR. Il est donc illusoire

d’envisager que le bâtiment retrouve une vocation agricole à long terme,

raison pour laquelle le Conseil communal sollicite de votre part

l’autorisation de le vendre avec ses annexes. Ladite Commission et le

Conseiller d’Etat, chef du Département de la gestion du territoire ont donné

leur aval par courrier du 13 janvier 2010 ce qui nous permet de vous

soumettre aujourd’hui la proposition de vendre la ferme et son aire

environnante à un particulier, en l’occurrence M. Hughes B. Chantraine.

Procédure :

Le principe de vendre la ferme, ses annexes et une zone environnante a

été approuvé par la Commission ad hoc (notamment constituée de

membres du Conseil général) et le Conseil d'administration de la SI Bloc 30

SA, lors de leur séance du 2 novembre 2010, moyennant que la gérance

fasse paraître dans la presse locale une annonce offrant ainsi la possibilité

à toutes personnes intéressées d’adresser une offre d’achat à la gérance

communale.

page 4

Suite à l’annonce publiée dans la presse le 2 décembre 2010, 19

personnes ont manifesté leur intérêt à l’acquisition de la ferme et de ses

annexes et ont demandé à visiter les lieux. Une collaboratrice de la

gérance a effectué de nombreuses visites des lieux durant les mois de

décembre 2010 et janvier 2011. Le délai imparti pour remettre les offres à

la gérance a été fixé au 8 février 2011. A cette date, la gérance a reçu

quatre offres chiffrées dont les montants varient entre CHF 75'000.00 et

CHF 355'000.00. La meilleure offre est celle présentée par M. Hughes B.

Chantraine qui souhaite acquérir la ferme pour la rénover et l’habiter avec

sa famille.

M. Chantraine a d’ores et déjà contacté un architecte qui a examiné un

projet de rénovation de la ferme. Une proposition de détachement de la

ferme et de son aire environnante a été formulée et a reçu l'accord des

services concernés de la Ville et de l'intéressé. La ferme sera donc cédée

avec le verger attenant à l’est et au sud de la ferme et comportant

plusieurs essences fruitières (voir plan annexé).

Le bien-fonds no 3347 du cadastre de La Chaux-de-Fonds (pré-champ de

5560 m2) n’est touché ni par la vente, ni par le projet de division

envisagée.

Description des locaux :

La ferme a été construite en 1902 et est constituée d’une partie habitation,

d’une grange, d’une écurie, de deux dépôts et de trois garages.

L’habitation est composée d’un hall d’entrée, d’une cuisine avec coin-à-

manger, d’un salon avec cheminée, d’un carnotzet, d’une salle de bains et

de WC séparés au rez-de-chaussée qui doivent être rénovés

complètement, ainsi que d’une chambre à coucher, d’un bureau et d’une

salle de douches au 1
er

 étage. Il existe également deux chambres dans la

grange dont une est en rénovation et dont les travaux n’ont jamais été

terminés. La partie Est regroupe l’ancienne porcherie, la fourragère et

l’écurie et la grange à l’étage.

La surface habitable actuelle est de 270 m2 et le volume habitable est de

743 m3. Le volume total de la ferme représente 2062 m3. A l’est de la

parcelle sont érigés un cabanon de jardin et un poulailler.

page 5

Le service des ponts et chaussées de l'Etat a confirmé que la parcelle

concernée ne serait pas touchée par d'éventuelles corrections de tracé sur

la H18 menant de La Chaux-de-Fonds à la Cibourg.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le but poursuivi dans cette opération a été d’acquérir des terrains en zone

agricole afin de permettre la négociation avec les propriétaires ou

locataires exploitant des terrains situés dans des zones accueillant des

nouveaux projets d'urbanisation. L'intérêt de la Ville réside dans la

propriété des terres agricoles, mais en aucun cas dans la conservation de

la ferme, aujourd'hui inoccupée et sortie du champ d'application du droit

foncier rural.

L'opération a permis l'acquisition de telles terres et la cession de la ferme

libère, sans compromettre l'objectif initial, des ressources financières qui

pourront être plus utilement mobilisées sur d'autres opérations

comparables.

Conséquences sur les finances de la société Bloc 30 SA

L'évaluation du bien immobilier faisant l'objet de la vente peut être estimée

selon la méthode dite des praticiens :

1. Valeur immobilière :

   Valeur assurance incendie (ECAP) montant

 déprécié    CHF 680'000.00

  Estimation valeur terrain CHF  128'000.00

  CHF 808'000.00

2. Valeur de rendement :

   Loyer 650.- par mois en l’état actuel, soit

 par année 7'800.-, capitalisé à 7,5 %, soit  CHF 93'600.00

3. Valeur de vente :

   2 x valeur de rendement 2 x 93'600.00 CHF  187'200.00

   1 x valeur immobilière           CHF  808'000.00

       CHF 995'200.00

     Valeur de vente = divisé par 3 CHF  331'733.00

page 6

L'ensemble des parcelles agricoles et de la ferme ayant été acquis pour un

montant total de CHF 375'000.00, la vente de la seule ferme et de la

surface attenante pour un montant de CHF 355'000.00 laisse à la Ville une

surface agricole de l'ordre de 8000 m2, acquise pour une valeur nette

(après revente de la ferme) de CHF 20'000.00, soit environ CHF 2.50/m2.

La valeur actuelle au bilan est de CHF 318'486.35. Bloc 30 réalisera donc

une plus-value équivalente aux amortissements réalisés au cours des

derniers exercices.

Conséquences sur les ressources humaines

Cette transaction immobilière n’a aucune conséquence sur les ressources

humaines.

Collaboration intercommunale

Cette transaction n'implique pas de collaboration avec d'autres communes.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

En vendant cette ferme, la Ville obtient ainsi l’assurance que ce bien

classé « monuments et sites » sera rénové.

b) aspects sociaux

La vente de cette ferme et de ses annexes permettront à une famille de

profiter des atouts d'une vie à la campagne tout en jouissant de la

proximité de la Ville.

c) aspects économiques

De par cette opération, la SI Bloc 30 SA a acquis à coûts raisonnables

la maîtrise de plus de 10000 m2 de terrain en zone agricole,

intéressants dans la perspective d'échanges futurs avec les

agriculteurs ou propriétaires d’autres terres situées à des endroits plus

stratégiques à La Chaux-de-Fonds.

page 7

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir accorder votre autorisation à cette vente en votant l’arrêté

ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Laurent Kurth Thibault Castioni

Annexe :  plan de situation et de division

page 8

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Société immobilière Bloc 30 SA est autorisée à vendre

une surface d'environ 4'220 m
2
 à détacher du bien-fonds no 7988 et 3347

du cadastre de La Chaux-de-Fonds à M. Hugues B. Chantraine pour la

somme de CHF 355'000.00.

Article 2.- Société immobilière Bloc 30 SA fixera dans l'acte authentique

les conditions de la vente et est autorisée à grever l'immeuble vendu de

toutes les servitudes nécessaires à la transaction Immobilière.

Article 3.- Tous les frais d'acte, de plans, d'extraits, de cadastre, de

bornage etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Article 4.- Société immobilière Bloc 30 SA signera les actes authentiques

relatifs à cette transaction immobilière.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Pierre-Alain Borel  Maria Belo

page 9

page 10

category_fr: Document


name: Rapport de la sous-commission des comptes 2017 (DUBRE)

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2017

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie (DUBRE)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Nathan Erard POP

  Monsieur Daniel Surdez  PLR, rapporteur

Monsieur Thierry Brechbühler UDC, excusé

La sous-commission s'est réunie le lundi 19 mars 2018 en présence de

Monsieur Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de

Madame Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et

responsables suivants :

 Centres 100, 110, 121, 124, 125 et 150 : Mme Sarah Steinweg

Clark, pour les centres relatifs au Conseil général, au Conseil

communal, à la Chancellerie et au service juridique ainsi qu'au

service des affaires régionales et relations extérieures (SARRE) et

aux transports

 Centres 200, 201, 210, 211, 212, 230, et 240 : MM. Antoine Guilhen

(chef de service, architecte) et Fernando Soria (administrateur) pour

le service des bâtiments et du logement (SBL)

 Centres 250, 755 et 813 : Mme Anne-Véronique Robert

(responsable des permis de construire), MM. Philippe Carrard

(responsable  du secteur planification et aménagement du territoire,

urbaniste communal), José Angel Esteras (responsable du secteur

patrimoine, architecte du patrimoine) et Yanick Stauffer (responsable

du secteur marketing urbain, commerce et immobilier) pour le

service d’urbanisme et de l’environnement (SUE)

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Pierre Schneider (chef de

service, ingénieur communal) pour les services techniques (ST) et

Jacques Vidal (responsable de la station d'épuration des eaux -

STEP)

 Centre 770 : Mme Catherine Huther (cheffe de service) pour le

service géomatique

page 2

 Centre 126 : M. Giovanni Sammali (chef de service) pour le service

de la Communication

Remarques générales

Le chef de dicastère salue la situation toujours très positive au sein du

dicastère, et cela malgré les réductions d'effectifs. L'architecte du

patrimoine a malheureusement annoncé son départ. Une personne

d'envergure a pu être recrutée à sa place. Concernant le service des

bâtiments et du logement (SBL), le chef de service a été nommé

"architecte communal", la personne portant ce titre étant partie à la retraite

sans être remplacée. Toujours au SBL, le secteur d'architecture rencontre

quelques soucis pour suivre l'ensemble des dossiers toujours plus

nombreux, notamment en l'absence de tout mandat externe. Il n'est donc

pas exclu, et cela sera la première fois depuis 2015, qu'une demande soit

présentée au Conseil communal afin d'augmenter les EPT pour soutenir ce

secteur.

100 – Conseil général

Aucune remarque particulière.

110 – Conseil communal

Un dépassement est à noter au compte 36330010 dû à une subvention

octroyée à la manifestation "Ola Portugal".

121 – Chancellerie

Un dépassement au niveau des ressources humaines est à noter dû à

l'absence de longue durée d'une collaboratrice qui a dû être remplacée,

quand bien même la Ville devait encore s'acquitter de son salaire.

124 – Service juridique

La différence positive entre les comptes et le budget s'explique par les

départs du chef de service et de son adjoint à fin septembre,

respectivement fin novembre. Cela a conduit à revoir la structure de ce

service en lien avec celle de la Chancellerie. Dans l'attente de la nouvelle

organisation, qui sera effective en 2018 et qui impliquera l'intégration au

sein de la Chancellerie du Service juridique en tant que secteur, une

solution transitoire, faisant notamment appel à des mandats donnés à

page 3

l'externe, a été trouvée afin de répondre aux questions juridiques. Ceci

explique le dépassement figurant au compte "Conseillers externes-

Experts".

125 – SARRE

Le service a été dissout à la fin de l'année 2017. Les comptes ayant été

bien tenus, aucune remarque particulière n'est faite.

126 – Communication

Le service a dû faire face à un double défi au niveau des ressources

humaines en 2017, à savoir un congé maternité ainsi qu'un arrêt maladie

de longue durée qui s'est soldé par une démission. Une réflexion a été

menée sur ce poste qui a été repensé et davantage axé sur l'image / la

vidéo, une webmaster technique à 50% opérant la gestion technique des

sites de la Ville a donc été engagée. L'année a été passablement chargée

et le service a mené plusieurs actions, dont des campagnes de votations

(HNE, NHOJ, RIFRON…). Plusieurs prestations croisées ont été

effectuées, par exemple avec la ville du Locle et le Canton, qui leur ont

ensuite été refacturées. Un léger dépassement au compte "Annonces-

publications" s'explique par l'opportunité saisie de publier dans le guide

Hiver du Matin une page à prix cassé.

150 – Transports

Légère diminution de la contribution au pot commun. A noter que la plupart

des charges de ce centre ne sont pas maîtrisables puisqu’elles découlent

de lois ou de conventions.

200 – Service des bâtiments et du logement

Le chef de service rappelle que le SBL fut créé au début 2016, de la

réunion de l’ancien service de la Gérance communale et de celui du

Service d'architecture et des bâtiments. Il vient de terminer sa deuxième

année d’existence. Le regroupement de l’ensemble du personnel à

Serre 23 a amélioré les synergies et la dynamique du service s'est vue

renforcée. Malgré les restrictions budgétaires, les projets sont toujours très

nombreux. A citer, pour 2017, le grand chantier de rénovation des

bâtiments Tertres 7-9 - Louis-Agassiz 5, ainsi que de ceux situés rue

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Président-Wilson 17-21 (agent énergétique). A cela s'est ajouté la

rénovation de 24 appartements vétustes pour un montant de

CHF 1'135'000 ainsi que 30 appartements rénovés pour Prévoyance.ne,

soit une moyenne d'un par semaine. La politique de rénovation choisie

aujourd'hui est de procéder au cas par cas, ce qui n'implique pas de

surcoût ni de déplacement de personnes, parfois âgées et attachées à leur

logement. Seule l'enveloppe est travaillée en une seule fois, sans besoin

de déplacer les locataires.

Une sorte de prototype d'appartement existe ainsi, surtout pour les cuisines

et les matériaux utilisés, mais une certaine marge de manœuvre est tout de

même laissée aux gérants techniques. Les parquets sont

systématiquement conservés, tout comme les poêles anciens et plus

particulièrement le cachet général.

Les comptes sont bien tenus par rapport aux budgets, même s'il s'agit d'un

exercice difficile puisque les moyens sont extrêmement limités.

Ce souci constant de gestion précise est salué par les commissaires.

201 – Bâtiments divers d'utilité publique

L’administrateur rappelle la liste des bâtiments figurant dans ce centre, tels

que Serre 23, les Anciens abattoirs, la Maison du Peuple, l’Usine

électrique, le SISPOL, le Théâtre, la Salle de musique, Passage Léopold-

Robert 3, Rocher 1, Doubs 32, etc.

La rénovation du bâtiment central des Anciens abattoirs a été lancée ce

jour car il s'agit d'être prêt pour les locations prévues dès le mois d'août

tant les réservations sont nombreuses, surtout pour la période avant Noël.

Le Conseil communal a sur ce point décidé que pour les mois de

novembre-décembre, aucune gratuité, partielle ou totale, ne serait accorée

afin de permettre de répondre à la forte demande provenant des

entreprises et de ne pas péjorer la rentabilité du site.

Une réflexion est en cours avec le collectif FabLab (laboratoire

d'innovations lié aux hautes écoles et à l'art, existant dans de nombreuses

villes) qui sera quelques temps installé à la Maison du Peuple, avant

d'étudier si des travaux peuvent être réalisés pour qu'ils emménagent

ensuite dans les anciens ateliers des abattoirs. Le service est également

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en discussion avec Viteos qui souhaite prolonger le chauffage à distance

en bénéficiant de l'allée centrale des abattoirs pour sa connexion. Cela

permettrait d'assainir plus rapidement le bâtiment. La cheminée du site

serait alors utilisée pour la chaufferie, permettant de la sauvegarder à long

terme (50-100 ans).

Un commissaire s'interroge de savoir si l'on ne devrait pas envisager de

valoriser les terrains aux alentours des abattoirs. Une réflexion à ce sujet a

déjà eu lieu et les services ne sont pour l'instant pas favorables à un

morcellement du terrain, notamment pour la construction de logements,

mais se dirigent plutôt vers une optique d'accueil de bâtiments publics qui

ne fonctionneraient pas la nuit et les week-ends afin d'éviter les conflits

avec d'éventuels événements qui auraient lieu aux abattoirs.

210 – Gérance-secrétariat

Aucune remarque particulière.

211 – Bâtiments locatifs

Concernant le décompte des intérêts figurant dans les comptes, il a été

accepté par le service des finances de ne plus se baser sur le 100% mais

sur le 80% de la valeur au bilan. Même si l'opération est blanche pour la

Ville (diminution des recettes aux finances), elle est plus correcte. Suite à

l'introduction de MCH2, toutes les charges sont aujourd'hui correctement

imputées, permettant de s'approcher au plus près de la rentabilité exacte

du parc immobilier. Le poste relatif aux "Travaux de gros entretien"

dépasse de beaucoup le budget prévu, mais ces dépenses sont

compensées par la plus-value dégagée par ces rénovations et qui figure

sous le compte réévaluations bâtiments PF.

Au niveau des objets à vendre au sein du parc immobilier, il en reste

quelques-uns, mais de très faible valeur. Certains objets ne génèrent pas

beaucoup de rendement, mais ont une grande valeur patrimoniale. Ils

seront donc conservés. Pour le reste, les objets que nous possédons sont

rentables. Le parc immobilier devrait donc désormais rester stable. La

rentabilité des immeubles est en outre analysée en permanence. On reste

cependant attentif à toute opportunité d'achat qui pourrait se présenter et

qui rentrerait dans notre stratégie immobilière.

page 6

212 – Parkings

Le parking de l'hôpital est désormais rentable malgré des coûts de

déneigement pourtant conséquents. La convention de gestion a été

renégociée avec HNE et les locations sont désormais plus importantes.

Le parking Volta présente également un meilleur résultat, une situation qui

devrait se pérenniser suite à l'ouverture du centre Volta.

230 – Bâtiments industriels

La vente de Paix 152 devait être réalisée fin 2016, elle a finalement eu lieu

fin février 2017, raison pour laquelle il y a des chiffres dans ce centre alors

que rien n'était budgété.

240 – Domaines

Ce centre comprend les surfaces et domaines agricoles loués ainsi que le

vin de la Ville. Celui-ci est désormais autoporteur. La Coop a notamment

acheté notre vin et les personnes s'occupant de sa promotion sont toujours

très motivées et cela se ressent dans les ventes. L'événement "mariage

arrangé" proposant des mets accordés avec les vins de la Ville à la Pinte

Neuchâteloise est présenté. L'idée est de reproduire cet événement

l'année prochaine dans un autre restaurant et dans le cadre du Festin

Neuchâtelois. Il s'agit d'une belle action promotionnelle.

250 – Foncier

Ce centre comprend les terrains destinés à être vendus et libres de

construction ainsi que ceux étant en droit de superficie. Une différence par

rapport au budget est à noter au niveau du prélèvement des intérêts qui se

font désormais sur la valeur historique (soit avant réévaluation). Dans cette

logique, les nouveaux terrains seront inscrits à leur valeur d'acquisition. Les

gains sur les ventes de terrains sont liés à l'échange de terrain SCAN ainsi

qu'à la vente de Polyexpo à l'Etat.

701 – Services techniques / 712 constructions nouvelles

Plusieurs grands chantiers ont été menés en 2017 dont celui du Pont du

Manège ainsi que celui de la rue Jacob-Brandt, qui offre désormais un

modèle pour les futures zones 30. Le dépassement relevé au niveau des

page 7

salaires du personnel est dû au transfert dans le compte de résultat du

salaire de la collaboratrice s'occupant du PGEE. Celui-ci est cependant

partiellement couvert par la subvention reçue au 4631000.

Le centre 712 présente des revenus très importants émanant de la taxe

d'équipement. Ceux-ci sont difficiles à prévoir car ils dépendent du nombre

de permis de construire et de leur importance, la taxe étant facturée en

proportion du volume construit ou modifié et perçue au moment de

l'ouverture des chantiers.

720 – Station d’épuration (STEP) / 721 – réseau séparatif

Suite à la visite effectuée sur site ce jour par les commissaires et aux

informations données sur les futures installations relatives aux

micropolluants, la question de savoir si l'équipe actuelle pourra gérer ces

nouvelles installations se pose. Une surcharge de 0.3 EPT est en effet

prévue pour la STEP. Aujourd'hui, la taxe fédérale est de CHF 9.-/habitant

par année. Après la mise en service des installations destinées aux

micropolluants, la taxe sera abolie, remplacée par les frais d'exploitation du

nouveau traitement vraisemblablement supérieurs au montant de la taxe.

Outre les travaux effectués en interne, un projet pilote de numérisation des

plans de la STEP en 3D a été mandaté à l'externe. Ces plans devraient

permettre de modéliser les futures constructions et à moyen terme de

travailler à la supervision de l'ensemble du site au moyen de tablettes.

La presse ayant fait état récemment de présence de drogues dans les

eaux usées (notamment à Genève), cela n'est cependant pas mesuré ici.

Par contre, les eaux usées et boues extraites contiennent des quantités

non-négligeables de métaux précieux, malheureusement très dilués.

L'Université de Neuchâtel souhaite tenter de les récupérer dans les boues

par le biais de champignons, un doctorant va ainsi y consacrer sa thèse.

Les liens tissés avec l'Université sont nombreux puisqu'une étude sera

réalisée sur l'évolution de la résistance des bactéries aux antibiotiques au

travers de la STEP et dans les eaux passant par le canal de

contournement (dispersion des gènes de résistance).

A noter pour conclure que ces comptes sont autofinancés par la taxe. Si

celle-ci a été relevée à CHF 2.-/m
3

d'eau consommée le 1
er

 janvier 2016,

elle est encore inférieure au plafond fixé par le Conseil général, soit

page 8

CHF 2.30/m
3
. La réserve comptable actuelle permettra de financer la part

communale pour le traitement des micropolluants sans qu'il soit nécessaire

d'augmenter la taxe.

755 – Urbanisme

L'urbaniste communal passe en revue les dossiers qui ont principalement

occupé le secteur planification durant l'année et qui devraient, pour la

plupart, également se poursuivre en 2018. Le plan des mobilités, réalisé à

l'interne malgré la charge importante représentée par ce projet, atteint

désormais le stade de la mise en œuvre. Les premiers éléments ne sont

pas spectaculaires, notamment l'introduction de plusieurs zones 30 et

l'accent mis sur la mobilité douce, mais répondent à de nombreuses

demandes de citoyens. La requalification de la rue du Cygne en lien avec

le projet actuellement en construction à la place de TopTip a également

passablement occupé le service. Les aménagements ont été repensés et

seront réalisés en 2019. Des travaux de renouvellement urbain sont

également prévus sur la rue de l'Avenir en collaboration avec les services

techniques.

Un dossier très important occupera à l'avenir le service; la finalisation du

plan directeur du territoire, dont découlera la révision du plan

d'aménagement (PRAC), et qui se fera également principalement à

l'interne.

La cheffe des permis de construire note pour sa part que la demande ne

faiblit pas, puisque le nombre de permis délivrés et réalisés reste assez

constant. Cependant, alors que les projets industriels étaient en berne en

2017, la situation semble s'inverser en 2018.

Les assainissements liés à l'amiante représentent une nouvelle tâche qui

incombe désormais au service. Bien que très chronophage, aucun

engagement n'a été fait pour y répondre, surchargeant d'autant le service

responsable.

Le délégué au marketing urbain, commerce et immobilier relève que suite

au départ du chef de service du SARRE, certaines tâches ont été

transférées dans son secteur. Dès lors, un nouveau collaborateur a été

engagé, dont les tâches toucheront surtout les domaines du commerce et

du tourisme. Au niveau immobilier, le marché s'est détendu, quoique

page 9

presque trop fortement puisqu'environ 500 nouveaux appartements sont

prévus en Ville. Le risque de vider le centre de la Ville en damier est donc

réel et il faut s'en inquiéter. Le service poursuit son rôle de facilitateur et de

prospection afin d'attirer d'éventuels investisseurs (notamment pour le site

de la scierie des Eplatures). La complexité et la lourdeur des dossiers

ayant trait à la salubrité est relevée. Une nouvelle problématique est en

outre apparue: les punaises de lit, dont plusieurs cas ont dû être traités.

Comme indiqué en début de séance, l'architecte du patrimoine quittera ses

fonctions fin mars et organisera d'ici là un dernier événement;

l'inauguration de l'embellissement du Pont du Manège. Le concours visant

à trouver un projet pour l'embellissement de ce pont a, pour rappel, été

lancé début 2017 et le lauréat choisi en juin. La réalisation du projet se

termine actuellement.

770 – Géomatique

La très bonne situation des comptes de ce service par rapport au budget

est notamment due au fait que la moitié du salaire de la cheffe de service

est temporairement remboursée par l'AI. Les frais d'impression ont

nettement augmenté dû aux impressions effectuées pour les autres

services, ce qui est tout à fait normal pour un service transversal, mais il

s'agira d'augmenter le budget en conséquence pour 2019.

813 – Environnement

Ce centre sera fusionné au budget 2018 avec le 755, pour lequel un

nouveau nom sera prochainement choisi. Le dépassement concernant les

biens et services est dû à une provision créée pour compenser les

débiteurs douteux liés aux diverses analyses ayant été effectuées sur le

bâtiment Doubs 51. Une longue bataille judiciaire pourrait attendre la Ville

sur ce dossier pour déterminer ce qui devra être fait et qui sera

responsable de payer.

Le rapporteur de la sous-commission

Daniel Surdez

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


text:
Rapport de la sous-commission du budget 2012

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission

Membres : Madame  Pascale Gazareth POP

Messieurs Hughes Chantraine UDC

Pierre-Alain Borel PS – rapporteur

La sous-commission s'est réunie le 30 septembre en présence de

M. Monnard, chef du dicastère.

Services du dicastère de M. Monnard

Service informatique communal (SIC) compte 123 :

La rencontre s'est tenue avec M. Laurent Frascotti, responsable du service

informatique communal.

Pour ce service, la réduction de 3%, imposée par le Conseil communal par

rapport à la première version du budget 2012 sur les biens services et

marchandises de tous les dicastères, a posé quelques problèmes puisque

l'essentiel de ce poste est constitué par le mandat donné au SIEN.

En définitive, une réduction de CHF 120'000.- à CHF 100'000.- a pu

s'opérer sur les achats de matériel informatique et CHF 60'000.- sur les

prestations de service et logiciels.

En effet, une attention particulière a été portée sur l'achat du matériel et

des logiciels permettant de diminuer les coûts d'achats et de

fonctionnement,  sans trop de conséquences sur la réalisation des projets

prévus en 2012. Il est à noter que certains projets ont pu ou ont dû être

décalés dans le temps, il en va ainsi du nouveau plan comptable

harmonisé qui n'étant pas encore abouti, retarde la modification des

logiciels de comptabilité.

page 2

Le budget prévu pour les formulaires et imprimés est, aux yeux des

commissaires, très important. Bien que la Ville fasse de gros efforts pour

maîtriser le volume d'impression des documents, l'introduction de la GED

(gestion électronique des documents) représentant une avancée

significative dans ce domaine, on constate que la plus grande

consommation provient des écoles. En effet, le Canton a introduit un

système de fiches que reçoit chaque enseignant, système qui tout en

laissant à l'enseignant la souplesse d'utiliser ou non les fiches qu'il

souhaite, l'oblige ensuite à  les reproduire pour chaque élève.

Ainsi le passage des livres aux fiches allège le budget du Canton, mais

pénalise celui des Villes.

Des consignes visant à rationaliser l'utilisation de la reproduction de

documents ont été données.

Elles consistent à prioriser l’utilisation de la reproduction en noir/blanc et

l'utilisation du recto-verso en standard.

S'il s'avère nécessaire de le faire, le SIC utilise un outil de gestion qui

permet d'identifier les consommations importantes, voire abusives.

Les commissaires espèrent que le passage à la taxe au sac pousse à une

rationalisation encore plus grande du papier.

À la question de savoir s'il est possible d'attribuer un quota à chaque

enseignant, il a été répondu que le système de gestion permet d'utiliser ce

type de fonctionnalités et que l'école primaire l'utilise pour rationaliser

l'utilisation de la reproduction. Cet outil permet, par le paramétrage annuel

effectué par l'administration de l'école, d'identifier les besoins de

reproduction et d’éviter les éventuelles surconsommations.

L'augmentation du mandat du SIEN s'explique par la mise à disposition

d'une personne (taux d'occupation de 10%) au secrétariat du SIEN en ville

de La Chaux-de-Fonds qui est compensé par une baisse du personnel du

service, ainsi que par de nouveaux projets que la Ville va mettre en œuvre

et qui ne font pas partie du mandat de base.

L'augmentation de l'amortissement du patrimoine administratif s'explique

par les investissements consentis en 2010 (acquisition de certains gros

logiciels comme SGARI, augmentation du nombre de liaisons par fibres

optiques, etc.

page 3

Dans ce cadre, il est à noter que le SIC profite des travaux SI/TP pour

poser de la fibre optique partout où la nécessité de relier des bâtiments de

l'administration à notre nœud de télécommunications est avérée.

La réalisation d'un équipement WiFi pour les zones de rassemblement

publiques est planifiée pour les trois prochaines années; une réflexion

permettant de réaliser ces équipements est actuellement en cours avec

des partenaires externes (Vidéo 2000 et Arcantel). Il est à noter que les

dispositions légales actuelles et futures (législation et projet de loi sur la
surveillance de la correspondance par poste et télécommunications)

devront être respectées.

Une réponse à la question écrite d'un conseiller général est actuellement

en cours de validation chez M. Monnard, elle devrait être prête d'ici le

prochain Conseil général.

Il est à noter que le WIFI fonctionne déjà à la salle du Conseil général et

que les conseillers généraux peuvent demander un code pour y accéder.

Parmi les crédits spéciaux, figure l'achat du logiciel CadWork permettant la

planification des travaux et des constructions de routes de manière

automatisée.

On trouve également l'acquisition d'un logiciel pour l'orthophonie afin

d'éviter un pénible travail de saisie et de reprise de données dans différents

outils pour faire la facturation, le suivi d'un dossier, etc.

Même s’il ne s'agit que de projets à valider encore par le Conseil

communal, les commissaires ne peuvent que s'y rallier.

Contrôle financier compte 630 :

La rencontre s'est tenue avec Mme Aeschlimann, responsable du contrôle

financier et M. Barbezat, responsable du service financier.

Un montant de CHF 15'000.- a été supprimé sous la rubrique "Honoraires

et mandats"; ce montant était prévu pour faire appel à une fiduciaire dans

le cadre du contrôle interne. Cette problématique sera toutefois travaillée à

l'interne du service.

Il est précisé que lorsque le Contrôle financier effectue des mandats

externes, essentiellement pour des fondations ou des associations, la

facturation est faite au prix coûtant, l'objectif n'étant pas de faire de la

concurrence aux fiduciaires de la place. Cette activité est par ailleurs

limitée à quelques cas.

page 4

Service financier compte 600 :

La rencontre s'est tenue avec M. Barbezat, responsable du service

financier.

Le compte 3311100 correspond à une correction globale de CHF

1'006'000.- sur les amortissements. En effet, le montant d'amortissement a

été initialement calculé par le Service financier pour tous les services sur

CHF 30 millions d'investissement. Or, comme ce montant ne sera pas

dépensé entièrement, il aurait fallu apporter une correction dans chacun

des postes "amortissements". Ce compte n'existera plus au moment du

bouclement en fin d'exercice 2012 mais l'économie sera répartie sur les

postes "amortissements" des différents services.

Compte tenu de la situation actuelle, il est possible de faire des emprunts

sur de très longues durées (jusqu'en 2044 pour le plus long) à des taux très

intéressants, soit en dessous de 3%, limite que s'est fixée le Conseil

communal.

En connaissant les besoins de la Ville, il est possible de travailler par

anticipation en contractant des emprunts à départs différés dans le temps

(FORWARD) et de se garantir des taux fixes bas à très long terme par le

biais de SWAPS.

Pour répondre à la question d'un-e commissaire, les emprunts se font

toujours en francs suisses, si bien que les différences de taux de change

ne jouent aucun rôle.

Du côté des recettes, le montant à recevoir de la péréquation devrait être,

selon le Service des communes, de CHF 16 millions, dans la mesure où un

certain nombre d'autres Communes profiteront de recettes fiscales

importantes de la part des personnes morales.

S'agissant des ressources humaines, un collaborateur qui travaillait à la

gérance communale est passé au service financier. En effet, son activité

étant liée à la comptabilité des immeubles de la Ville, il semblait donc plus

logique d'effectuer un transfert au service financier.

Fiscalité-contributions compte 610 :

La rencontre s'est tenue avec M. Barbezat, responsable du service

financier.

page 5

A ce jour, la Commune ne dispose d'aucune information de la part de l'Etat

par rapport aux recettes fiscales 2012 pour les personnes morales, ce qui

rend l'exercice budgétaire très compliqué, ce d'autant que le système a

changé.

En utilisant son ancienne méthode de calcul et en apportant divers

correctifs, la Ville arrive à une estimation de CHF 23 millions de recettes

liées aux personnes morales. Ce qui correspond à un calcul prudent du

Conseil communal.

Pour ce qui est de l'impôt sur le capital, les informations sont tout aussi

aléatoires.

Pour l'année 2011, l'impôt issu des frontaliers est de CHF 9,8 millions et les

chiffres pour 2012 sont constamment évalués.

Le chiffre 2012 pour les intérêts de retard est calculé sur la moyenne des

quatre dernières années et correspond davantage à la réalité que le

montant prévu au budget 2011.

A priori, il semble que les entreprises savent que l'exercice 2011 sera

assez favorable, par contre elles nourrissent certaines inquiétudes par

rapport à la fin de l'année. Dès lors, il apparaît que les hypothèses faites

pour le budget 2012 de la part du Conseil communal sont relativement

raisonnables sachant que globalement la conjoncture est plutôt "plate".

La sous-commission demande s'il ne serait pas possible d'avoir une

simulation de l'évolution du montant consacré aux amortissements sur 10

ou 20 ans. De même, serait-il possible d'avoir une sorte d'estimation afin

de savoir combien un million de francs d'investissement génère de

dépenses de fonctionnement supplémentaires (amortissement, intérêts,

charges induites. Le Service financier travaille à l'élaboration de tels outils,

mais compte tenu des très nombreux paramètres à intégrer, ceux-ci ne

sont pas faciles à mettre au point.

Service d'incendie et de secours (SIS) compte 870 :

La rencontre s'est tenue avec le major Mollier, le capitaine Koenig et

M. Cattin, responsable administratif, financier et prévention.

page 6

La sous-commission est informée que le chef de la sécurité publique ne

sera pas remplacé dans sa fonction. De plus, le commandant Mollier a fait

valoir son droit à la retraite. C'est le capitaine Koenig qui le remplacera dès

le 1
er

 décembre prochain.

Bien qu'il n'en soit pas encore vraiment question, il est prévu que la

nouvelle organisation soit compatible avec le SIS de Neuchâtel dans le cas

d'une éventuelle fusion.

Les rubriques "biens, services et marchandises" ont été revues à la baisse

sur la base de l'expérience acquise et des chiffres 2011 enregistrés

jusqu'en août.

S'agissant du dossier de la centrale d'alarme unique, celui-ci est

actuellement entre les mains du Canton; l'introduction d'une telle centrale

permettrait de récupérer trois hommes qui pourraient rejoindre l'effectif

normal plutôt que d'être astreints à la centrale téléphonique. Si

actuellement la situation n'est pas satisfaisante, celle qui consisterait à

avoir deux centrales,  l'une dans le canton de Vaud pour le 118 et l'autre à

la Maladière pour le 144, ne le serait pas non plus.

A terme, il serait souhaitable de revoir l'organisation des SIS dans le

canton et de régler la question du Val-de-Ruz. On constate toutefois,

heureusement, que sur le terrain la collaboration fonctionne et que c'est au

niveau politique qu'il reste un certain nombre de pas à franchir.

Au niveau des crédits spéciaux, il est prévu le remplacement des six

défibrillateurs. En effet, ceux actuellement en possession du SIS ne

peuvent plus faire l'objet de maintenance. Le SIS avait demandé sept

appareils (un par ambulance + un de réserve), mais le Conseil communal

n'en a accepté que six.

Service du domaine public (SDP) compte 860:

La rencontre s'est tenue avec M. Schaffter, responsable de la mobilité au

SDP et M. Cattin, responsable administration et prévention. M. Fivaz, en

vacances, est excusé.

La réduction de 3% des biens services et marchandises n'a pas pu se faire

au SDP en raison du mandat avec la Police neuchâteloise, par contre, il a

été possible de trouver davantage d'économies au SIS ce qui a permis de

respecter l'objectif pour les deux services pris dans leur ensemble.

page 7

Actuellement, on compte une cinquantaine de patrouilleurs scolaires. Bien

que le budget émarge au SDP, ce sont les Ecoles qui émettent les

demandes pour que tel ou tel endroit soit desservi.

Le nombre de manifestations que doit couvrir le SDP est également en

augmentation. Ce n'est qu’avec les comptes 2010 qu'on a la séparation

entre les patrouilleurs scolaires et les volontaires pour le service d'ordre

(manifestations). Au moment de l'élaboration du budget 2011, les deux

choses étaient encore groupées.

Le Conseil communal constate qu'il y a suffisamment de policiers en ville

par rapport au mandat de prestations avec le Canton. Il est aussi

réjouissant de constater que le taux de criminalité est très stable. L'essai

de fermer, de manière alternée, les boîtes de nuit, l'une à 4 heures du

matin et l'autre à 6 heures, semble également apporter une réelle

amélioration.

Concernant l'accueil des requérants d'asile à l'abri de Bois Jehan-Droz, le

Conseil communal est en contact avec le conseiller d'Etat en charge de ce

dossier. Le Conseil d'Etat devrait statuer sur d'autres propositions de lieu

d'ici à fin octobre, afin qu'une solution soit trouvée d'ici la fin de l'année.

Bien que la Police passe au moins une fois par jour dans cet abri, on

constate que les problèmes restent assez limités et ne débordent pas en

ville.

Le mandat confié à NSA pour la gestion d'une partie des commandements

de payer sera reconduit en 2012. On constate que 30% environ des gens

viennent directement chercher leur commandement de payer au SDP, ce

qui contribue à réduire les coûts. Pour le reste c'est soit un collaborateur du

SDP, soit NSA, qui va les apporter.

Pour 2011, en comptant l'ensemble des frais, y compris l'achat d'un

véhicule, les comptes apparaissent comme équilibrés.

Le Conseil Communal a prévu d'installer des horodateurs à la gare du

Crêt-du-Locle et aux Eplatures.

Un-e commissaire insiste sur le fait que pour lui/elle l'aménagement de

places de parc "15 minutes" est aberrant, tant ce temps est trop court pour

faire quoi que ce soit. De plus, il implique une gestion ardue du contrôle par

les agents du SDP.

page 8

A la question d'un-e commissaire, il est répondu que c'est le SDP qui

enlève les affiches électorales qui sont placées dans les ronds-points. Les

panneaux peuvent être récupérés auprès du SDP.

Organisation de protection civile (OPC) compte 880:

La rencontre s'est tenue avec M. Cattin, responsable administration et

prévention.

La participation de la Ville à la protection civile est de 14.- francs par

habitant.

Un abri PC sera désaffecté afin d'y accueillir les réserves des différents

musées de la Ville. Il est question de le transformer en dépôt sécurisé pour

les biens culturels ce qui permettrait un financement de la part de la

Confédération.

Cultes compte 560:

Bien qu'il n'y ait plus de paroisse allemande, aucune modification n'a été

faite au budget, dans l’attente de voir si cette paroisse sera intégrée à

l'EREN. Ainsi, bien que la répartition puisse changer en fonction de la

représentation des différentes églises, l'enveloppe ne sera pas modifiée.

Services en lien avec la présidence

La rencontre s'est tenue avec le chancelier M. Thibault Castioni et le vice-

chancelier et préposé au contrôle des habitants, M. Sébastien Varrin.

Conseil général compte 100 :

La réduction du compte "BSM" a été la même que pour les autres services.

Pour 2012, le budget pour l'indemnité des partis est en baisse, car dès les

prochaines élections communales, le parti Libéral et le parti Radical ne

toucheront plus qu’une seule indemnité puisqu’ils forment désormais un

seul et même parti.

page 9

Conseil communal compte 110 :

Là encore, la réduction du compte "BSM" a été la même que pour les

autres services.

La provision pour indemnités de sortie (380 5000) augmente lorsqu'il y a

des changements au niveau du Conseil communal, ce qui a été le cas en

2010 et 2011.

Chancellerie compte 121:

Le poste du chargé de communication est passé de 90% à 100%.

Il est à préciser que les frais pour les élections (brochures, bulletins de

vote, etc.) apparaissent sous le compte du Conseil communal, la

Chancellerie n’enregistrant que les frais liés aux bureaux de vote.

A la question de savoir si le panneau installé provisoirement à l'entrée de la

ville pour annoncer la braderie allait donner lieu à d'autres initiatives du

même genre, mais plus permanentes, il est répondu que suite à ce premier

test, l'idée serait de trouver un système d'affichage permettant d'indiquer à

la fois les places de parc libres et de donner diverses informations.

Contrôle des habitants compte 130:

Pour les prestations de l’état civil dispensées par la Ville du Locle, le chiffre

est calculé par Le Locle lui-même. La réduction budgétée en 2012

correspond au chiffre donné par la Ville du Locle.

Il est par ailleurs très difficile d'estimer les recettes liées aux permis de

séjour pour étrangers.

La sous-commission remercie M. Monnard et les différents représentants

des services pour leur collaboration, les réponses apportées aux

différentes questions et d'une manière générale pour le travail effectué tout

au long de l'année.

Le rapporteur de la sous-commission

Pierre-Alain Borel