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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification du Règlement général de commune en vue de
l’intégration des nouvelles dispositions décidées par le Grand Conseil en

matière de droits politiques

(du 9 août 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

En date du 28 mars 2006, le Grand Conseil a apporté diverses
modifications à la loi sur les droits politiques du 17 octobre 1984 (RSN
141), dont plusieurs concernent l’exercice des droits politiques sur le plan
communal.

Quatre dispositions sont à changer dans notre Règlement général de
commune, du 28 septembre 1994 pour le mettre en conformité avec le
nouveau droit cantonal :

1. en matière de droit d’initiative communale, la réduction du nombre
de signatures requises de quinze à dix pour cent du corps électoral
(art. 7 RGC) ;

2. en matière de droit d’initiative communale, la prolongation du délai

de récolte des signatures de trois à six mois (art. 8 RGC) ;

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3. en matière de droit de référendum communal, la réduction du
nombre de signatures requises de quinze à dix pour cent du corps
électoral (art. 10 RGC) ;

4. en matière de droit de référendum communal, la prolongation du

délai de récolte des signatures de trente à quarante jours (art. 12
RGC).

Conséquences sur les finances
De manière indirecte, il n’est pas à exclure que ces dispositions, qui
facilitent grandement l’exercice des droits d’initiative et de référendum sur
le plan communal, puissent avoir des conséquences sur les finances de la
Ville dans la mesure où les initiatives ou référendums toucheraient des
questions financières.

Conséquences sur les ressources humaines
Il n’est pas à exclure qu’une hausse du nombre d’initiatives et de
référendums augmente la charge de travail du service en charge du
contrôle des signatures, le Contrôle des habitants, et ce malgré la
diminution du nombre de signatures requises.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
Aucun élément à signaler.

Eléments relatifs au développement durable
Aucun élément à signaler.

Conclusion
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
de bien vouloir voter l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Les articles 7, 8, 10 et 12 du Règlement général de la
Ville de La Chaux-de-Fonds, du 28 septembre 1994, sont modifiés comme
suit :

Art. 7 al. 1 : Dix pour cent du corps électoral de la commune peut
demander l'adoption, la modification ou l'abrogation d'un règlement
communal, d'une décision du Conseil général (à l'exclusion des élections et
nominations) ou d'un projet quelconque intéressant la commune.

Art. 8 al. 3 : Les listes de signatures doivent être déposées en une seule
fois au Conseil communal au plus tard six mois après la publication du texte
de l'initiative dans la Feuille officielle.

Art. 10 al. 1 : Dix pour cent du corps électoral de la commune peut
demander que soit soumis au vote populaire: (suite inchangée).

Art. 12 : La demande de référendum doit être déposée auprès du Conseil
communal dans les quarante jours qui suivent la publication de la décision
contestée. Lorsque le délai référendaire expire entre le 15 juillet et le 15
août ou entre le 20 décembre et le 10 janvier, il est prolongé de 10 jours.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

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Ordre du jour

text:
1ère séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 27 août 2024 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption des procès-verbaux des 36ème et 37ème séances du Conseil
général du 2 et du 30 mai 2024

3. Assermentation des membres et suppléant-e-s du Conseil général
absent-e-s lors de la séance constitutive du 27 juin 24

4. 24.023 - Rapport d'information du Conseil communal relatif au plan

stratégique solaire pour les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds
et classement de deux motions du 22.09.2022 et du 30.09.2021

5. 24.014 – Résolution du groupe POP, cyclotourisme, ne nous faisons
pas distancer par le peloton de tête, déposée le 4 mars 2024

6. 24.016 - Motion du groupe PLR, suppression de la taxe sur les
spectacles pour les associations et clubs locaux, déposée le 5 mars
2024

7. 24.018 – projet d'arrêté du bureau du Conseil général, toilettage du
règlement général, déposé le 7 mars 2024

8. 24.019 – résolution du groupe des Vert-e-s, et si on ouvrait une forêt
funéraire dans la Commune ?, déposée le 12 mars 2024

2

9. 24.036 – Motion du groupe PS, une abeille sur le toit, déposée le 28
mai 2024.

Béatrice Thiémard-Clementz

présidente du Conseil général

3

24.014 – Résolution du groupe POP : Cyclotourisme, ne nous faisons

par distancer par le peloton de tête, déposée le 04.03.2024.

Le cyclotourisme (tourisme à vélo) a le vent en poupe ! Depuis plusieurs

années, un grand nombre de touristes à travers le monde décident d’utiliser

ce moyen de transport écologique afin de voyager plus lentement et plus

sereinement. La Chaux-de-Fonds ne peut retirer que des effets positifs de

cette nouvelle manne touristique. La ville de La Chaux-de-Fonds aurait bon

ton de ne pas lâcher le peloton de tête.

De ce fait, le groupe POP demande que le Conseil communal prenne des

dispositions rapidement afin d’accueillir le plus confortablement possible ces

touristes d’un nouveau genre.

Olivier Beroud

24.016 – Motion du groupe PLR : Suppression de la taxe sur les

spectacles pour les associations et clubs locaux, déposée le

05.03.2024.

La taxe sur les spectacles est une charge administrative et financière

supplémentaire évitable pour tous les acteurs et toutes les actrices de la vie

locale de notre Commune. De plus, cette taxe n’encourage aucunement les

modèles d’organisation indépendante avec une obligation de rentabilité, où

plus le prix de l’entrée est élevé pour couvrir les charges inhérentes, plus la

taxe est élevée et donc plus les charges augmentent.

Pour encourager l’organisation de manifestations culturelles et sportives à

La Chaux-de-Fonds, nous enjoignons donc le Conseil communal d’étudier

la possibilité d’une suppression de la taxe sur les spectacles pour les

associations et clubs locaux, tout en proposant une compensation de la perte

de recettes (estimée à CHF 120'000.- pour 2022), par une éventuelle

diminution des subventions dans les mêmes domaines d’activités, de

concert avec les acteurs et actrices concerné-e-s.

Cédric Haldimann

4

24.018 – Projet d’arrêté du bureau du Conseil général: Toilettage du

Règlement général, déposée le 07.03.2024.

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

(sur la proposition de la commission…)

arrête :

Le Règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 2 juillet

2019 (RS CdF 10.10), est modifié ou complété de la façon suivante :

Art. 53 al. 2

Les propositions des membres du Conseil général et les questions écrites

doivent être déposées au plus tard à douze heures le jour ouvrable précédant

la séance afin de pouvoir être traitées à la suite de l'ordre du jour.

Art. 84 al. 3

1 Lorsque le débat est clos et avant de passer au vote, le président ou la

présidente donne, s'il y a lieu, un bref aperçu des propositions en présence et

soumet ensuite à l'assemblée l'ordre dans lequel il ou elle mettra les

propositions aux voix. En cas de contestation, l'assemblée décide

immédiatement.

2 Dès que la votation est commencée et jusqu'à la proclamation du résultat,

nul ne peut obtenir la parole.

3 A l'exception des votes à majorité qualifiée, les décisions sont prises à la

majorité simple des suffrages exprimés.

4 Il n'est pas tenu compte des abstentions, qui ne comptent pas pour le calcul

de la majorité.

Art. 88

Le président ou la présidente ne vote pas, sauf au scrutin secret et au vote à

majorité qualifiée. En cas d'égalité lors d'un vote à majorité simple, il ou elle

départage; dans ce cas, il ou elle peut motiver son vote.

Art. 102

Le/la président·e ou le/la vice-président·e signe avec le/la chancelier·ère ou la

personne en charge de sa suppléance la correspondance et les actes officiels

du Conseil communal.

5

Art. 118 al. 6 (nouveau)

6À titre exceptionnel et si les circonstances le justifient, une décision peut être

prise par voie de circulation en dehors des séances du Conseil communal et

pour autant que tous les membres du Conseil approuvent cette procédure.

Dans ce cas, elle est soumise par écrit à l'ensemble des membres et indiquée

au procès-verbal de la séance qui suit.

Art. 138

1 Les commissaires et leurs remplaçant-e-s, ainsi que toute personne

consultée sur un sujet traité en commission, sont tenu·e·s au secret de

fonction.

2 Le secret peut être levé par décision de la commission à la majorité et

uniquement vis-à-vis des membres des groupes au Conseil général. Ces

derniers sont alors tenus au secret de fonction.

Marina Schneeberger

24.019 – Résolution du groupe Les Vert-e-s : Et si on ouvrait une forêt

funéraire dans la Commune ?, déposée le 12.03.2024.

Les rites funéraires évoluent rapidement. Les lieux de sépulture pour 25 ans

ne suscitent plus le même intérêt qu’il y a 1 ou 2 générations. La tempête du

24.07.23 nous a davantage ancré-e-s dans le monde de la forêt et a permis

d’y conscientiser le lien qui nous y unit. Offrir une alternative à l’inhumation

et/ou à la sépulture (en cimetière) correspond au désir de beaucoup de

familles et cela se fait déjà dans d’autres villes en Suisse ou ailleurs. L’arbre

apparait comme un gardien de la mémoire. Le cimetière en forêt permet de

conjuguer besoin de lien avec la nature et dernier repos. Tout cela dans un

bain d’alcaloïdes et de tanins issus des arbres, et donc d’abaisser le taux de

cortisol des vivants. L’épandage des cendres et les urnes biodégradables

réduisent l’impact sur l’environnement. La préservation de la forêt en

général, et de sa faune et de sa flore en particulier, seraient garanties par

des règles de comportement adaptées. Le flux des personnes âgées et à

mobilité réduite devrait aussi y être assuré.

Nous souhaitons que le Conseil communal offre cette option écologique et

écoresponsable hors des lieux traditionnels.

Jean-Jacques Tritten

6

24.036 - Motion du groupe PS : Une abeille sur le toit, déposée le

28.05.2024.

Sur ses armoiries et sur de nombreux logos en lien avec notre Ville, nous
affichons fièrement notre attachement aux abeilles. Ces petites insectes
travailleurs et si importants pour la survie de l’humanité sont intimement liés
à notre histoire, à notre ville, à notre patrimoine. Aussi, afin d’aller encore un
pas plus loin dans le lien qui nous unit, le Conseil communal est prié d’étudier
la possibilité d’installer des ruches sur les toits de certains immeubles
appartenant à la Commune ou en d’autres endroits propriété de la Ville. Le
miel produit pourrait ainsi être commercialisé dans les différentes boutiques
de la Ville (Musées, Espace de l’urbanisme horloger, etc..).

Ceci permettrait aussi de montrer notre engagement en faveur de l’écologie
et du développement durable et de sensibiliser la population à l’importance
de la sauvegarde des différentes espèces.

Pierre-Alain Borel

format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

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