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Rapport de la sous-commission du budget 2008
Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission

Madame Annie Clerc-Birambeau (PS)
Monsieur Marc Schafroth (UDC)
Monsieur Philippe Lagger (Verts), rapporteur

La sous-commission s’est réunie le lundi 22 octobre 2007 de 8h00 à
17h00.

La séance s’est déroulée selon l’ordre du jour suivant :

A) Réorganisation des services : situation au 22 octobre 2007

B) Revue des différents services

Secteur de la jeunesse

M. Alexandre Bédat, délégué à la jeunesse
M. Jean-Marie Tran, chef de service CAR

Service des sports
M. Daniel Piller, chef du service des sports
M. Alexandre Houlmann, chef adjoint du service des sports

Bibliothèques
M. Jacques-André Humair, directeur des bibliothèques

Musées du « Parc » et Institutions zoologiques
Mme Nicole Bosshart, directrice adjointe, Musée international
d’horlogerie
Mme Sylviane Musy, conservatrice du Musée d’histoire
Mme Lada Umstätter, conservatrice du Musée des beaux-arts
Monsieur Ludwig Oechslin, conservateur du Musée international
d’horlogerie
Monsieur Jean-Michel Piguet, conservateur adjoint du Musée
international d’horlogerie
Monsieur Arnaud Maeder, directeur des Institution zoologiques

Affaires culturelles
Mme Daniela Agustoni-Steiner, déléguée culturelle

A) Réorganisation des services : situation au 22.10.2007

1. Réorganisation des musées

M. Jean-Pierre Veya rappelle en quelques mots les étapes qui ont mené à
la nomination d’une directrice des institutions muséales.

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La « saga » commence par le projet « un parc, trois musées » qui a été
mis entre parenthèses en 2005 suite à l’ouverture de discussions sur le
plan cantonal, dont l’objectif était, à terme, la fusion de différents musées
proposant les mêmes thématiques. Le projet bute sur plusieurs
problèmes : il exigerait des investissements colossaux et pose de
nombreux problèmes juridiques, en particulier en ce qui concerne la
propriété des collections.

Devant ces problèmes, sans exclure les collaborations, le Conseil
communal prend la décision d’effectuer une réorganisation interne, non
seulement sur le plan de la gestion mais également en terme de contenu.
En parallèle les conservateurs des trois musées ont élaboré une réflexion
spontanée.

Cependant, le Conseil communal décide de créer un poste à temps partiel
de délégué au patrimoine culturel, qui fait long feu puisque son
responsable démissionne quelque mois plus tard face à l’impossibilité
d’établir des rapports de confiance satisfaisants pour mener à bien sa
tâche.

Le Conseil communal n’est pas resté inactif, constatant que la démarche
initiée à tendance à s’embourber, notamment faute de moyens, il confie à
fin 2006 un mandat à la société Iteral, spécialisée en organisation
d’entreprise, dans le but de se faire appuyer dans cette démarche
participative.

Fin mai 2007, suite au retrait de M. Jeanneret de sa fonction de délégué
au patrimoine culturel, le Conseil communal prend la décision d’imposer
un cadre de travail plus ferme pour avancer et met au concours un poste
de directeur–trice des institutions muséales. Les commissions sont
informées de la démarche et volontairement non consultées afin d’avancer
rapidement. Un comité de pilotage composé du directeur du dicastère, M.
Jean-Pierre Veya, du président du Conseil communal, M. Laurent Kurth,
d’un autre conseiller communal, M. Pierre Hainard, de la responsable des
ressources humaines, Mme Ioana Niklaus, ainsi que de l’architecte du
patrimoine, M. Jean-Daniel Jeanneret, est mis en place. Il élabore, d’une
part, une charte de projet et d’autre part établit et suit la procédure
d’engagement. Une question se pose : le poste doit-il être confié à une
personne qui a avant tout un profil culturel avec des compétences en
management et en gestion de projets ou l’inverse ?

Le Conseil communal a reçu une vingtaine de dossiers. Après l’audition de
5 personnes, 2 profils différents sont pressentis pour occuper la fonction.
Le choix du comité de pilotage se portera sur Madame Francine Evéquoz.
Elle a l’avantage d’avoir plutôt un profil de gestionnaire, assorti d’un
excellent bagage culturel.

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Elle entrera en fonction le 1er novembre 2007 à 100% avec pour objectif
premier de définir, en collaboration avec les conservateurs, la nouvelle
organisation avant les élections communales d’avril 2008. Le % définitif
de ce poste sera défini dans le cadre du projet mais, par la suite, il devrait
représenter un temps d’occupation de 80% minimum.

2. Service des sports

Le départ à la retraite du chef du service des sports à la fin de l’été 2008,
ainsi que celui du chef de service du CAR a amené le Conseil communal à
analyser la structure de ces deux services.

Dans sa réflexion, le Conseil communal s’est demandé s’il était plus
judicieux de créer un service Sports et Jeunesse ou de maintenir la
structure actuelle. Il a finalement choisi de conserver la structure actuelle,
soit deux services séparés car il n’existe pas de connexion dominante
entre les deux secteurs d’activité, la politique de la jeunesse ne se limitant
pas aux sports et la politique des sports ne se limitant pas aux jeunes. Le
Conseil communal s’est également interrogé sur l’opportunité de
transférer la gestion des infrastructures sportives au dicastère des
infrastructures.

Le groupe de travail mis en place par le Conseil communal est arrivé à la
conclusion que ce transfert n’était pas judicieux car l’entretien des
installations requiert des compétences particulières. En outre, les priorités
à accorder lors de la mise à disposition des infrastructures sportives pour
les différents utilisateurs est une tâche du service des sports. Ce transfert
aurait induit plus d’inconvénients que d’avantages. Bien entendu, des
collaborations avec l’intendance des bâtiments sont indispensables. Elles
seront précisées et modalisées selon les mêmes principes que ceux qui
sont appliqués dans le cadre de la gestion des bâtiments scolaires.

En ce qui concerne le remplacement de M. Piller, deux options restent
ouvertes à ce jour :

1. Remplacement par la création d’un poste d’administrateur

(transversal) du dicastère
2. Remplacement par un chef d’équipe (contremaître) qui aurait pour

charge de gérer les infrastructures et le personnel et de suppléer aux
absences du chef de service

L’option définitive devrait être retenue par le Conseil communal au plus
tard à la fin de l’année.

3. Secteur jeunesse

Le Conseil communal a constaté qu’il existait un problème de
fonctionnement interne au sein du CAR et un manque de clarté en ce qui

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concerne la définition du poste du délégué à la jeunesse lié, aux yeux de
certains, à un déficit relationnel.
Le Conseil communal a conduit ses réflexions en fonction d’une logique
organisationnelle cohérente, la mieux à même de remplir les objectifs
attendus, avant de prendre en considération les personnes en place. Il
savait aussi que quelle que soit l’option retenue, cette dernière susciterait
des réactions. Autrement dit, sa décision n’allait pas provoquer une
« crise », puisque cette dernière existait déjà.

Il a ainsi retenu les options suivantes:

1. La création d’un « Service de la Jeunesse ».
2. La décision de mettre au concours par voie de presse un poste de

chef du service de la jeunesse et de le nommer selon un calendrier.
L’échéance des postulations a été fixée au 26 octobre 2007. La
nomination du futur chef de service devrait se faire avant la fin de
l’année et l’entrée en fonction, au mieux, le 1er janvier 2008.

3. La mise en place d’une structure de type pyramidal qui regroupera, à
terme, sous la responsabilité de ce chef de service l’ensemble des
activités de jeunesse, à savoir : le CAR, le repas de l’écolier, les
crèches (crèche Beau-Temps et gestion administrative des crèches
subventionnées), les activités du Parlement des Jeunes, l’accueil
extrascolaire et tous les projets relevant de la politique de la jeunesse
(Esplanade, Bellevue, Hors Classe etc.).

Dans cette structure, le CAR conservera une autonomie opérationnelle.
Lors du départ de M. J.-M Tran, ce dernier sera remplacé, sans délai de
carence, par un animateur responsable (80 à 100%).

B) Revue des différents services

Constat global

Depuis 2004, tous les services du dicastère ont diminué drastiquement
leurs dépenses de fonctionnement. Tous les chefs de service sont d’avis
qu’il sera difficile d’aller plus loin si nous désirons encore pratiquer des
politiques culturelle et sportive dignes de ce nom. Le budget 2008 est un
budget conservateur qui ne laisse pas de marge de manœuvre. Il doit
permettre la consolidation financière de la Ville.

1. Secteur jeunesse

115 Parlement des jeunes

Questions : Le délégué à la jeunesse a-t-il toujours du mal à obtenir les
justificatifs des dépenses du Conseil des élèves géré par la direction de
l’école ? Oui.

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Le Parlement des jeunes n’est-il qu’un distributeur d’argent, afin de
mettre en place ses projets ? Non, Il est aussi une chambre de réflexion et
de discussion. Durant cette dernière période les projets ont été mieux
défendus grâce au comité. Les projets devaient lui être présentés à
l’avance, ainsi que le budget, afin d’éviter d’arriver avec une demande
imprévue le soir de la plénière. Des débats ont eu lieu, entre autres, une
réflexion sur la politique de la jeunesse, les relations entre la jeunesse et
la police cantonale ainsi qu’une séance sur l’avenir de la ville sous l’égide
d’ID région.

Le projet de parc public où il serait possible de se rencontrer devrait être
créé sur la place se situant à l’est du lycée Blaise-Cendrars. Cet espace
serait mis à disposition de l’ensemble de la population et ne concernerait
pas que les jeunes.

Un commissaire fait remarquer que les PV du Parlement des jeunes ne
sont toujours pas affichés (exemple : CIFOM) comme cela avait été
demandé.

540 Délégué à la jeunesse

Les frais divers pour projets s’élèvent à CHF 40'000.- à ce jour, soit
conformes au budget 2007 . Ces frais sont difficiles à évaluer à l’avance
car la maîtrise n’est pas toujours facile sur certains éléments. Ainsi, dans
le projet Esplanade, le nombre de participants à une activité n’est jamais
défini à l’avance. Ce projet a reçu une subvention de CHF 26'000.-  dont
CHF 10'000.- ont déjà été comptabilisés en 2006.

Le poste 3650600 Activités jeunesse diverses a été scindé en deux soit :
1. 3188500 : Frais divers pour projets jeunesse qui concernent des

dépenses émanant du service
2. 3650600 : Activités jeunesse diverses qui couvrent des projets

venant directement des jeunes.

Les séances d’information données aux étudiants externes des écoles
post-obligatoires en collaboration avec tourisme neuchâtelois, le service
économique et le chargé de communication ont été un grand succès. Il
s’agira à l’avenir de mieux cibler les informations en fonction des écoles.
Les besoins des étudiants de la HEP n’étant pas les mêmes que ceux des
étudiants du Lycée ou du CIFOM. Un commissaire pense que cette
information devrait également être donnée aux élèves chaux-de-fonniers
de ces mêmes écoles.

530 CAR

Le poste repas de l’écolier sera augmenté de CHF 6'500.-  par rapport au
budget présenté. En effet, il serait important de consolider les postes de
travail de personnes qui travaillent sans garantie depuis le début de cette

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action (contrat temporaire). C’est une question d’éthique et de
reconnaissance de l’important travail effectué.  Le Conseil communal sera
prochainement saisi d’un rapport à ce propos.

Le développement du repas de l’écolier dès 2009 dans les quartiers ouest
va dépendre de la construction de la Halle Volta située en face de
l’ancienne usine électrique. Il est aussi envisagé de développer cette
action aux Foulets. Les besoins sont bien réels, mais le développement de
ce service dépendra aussi de la subvention que l’Etat est prêt à verser
(actuellement 10% à 12%) et des normes qu’il fixera. Si ces dernières
sont trop contraignantes (espace à disposition, etc.) il ne sera pas possible
de poursuivre.

Des privés sont également prêts à développer des structures de ce type.

Les animations hors les murs répondent à une réelle demande. Les
familles participent aux animations.

2. Services des sports

520 Office des sports

3142600 : Entretien des bâtiments imprévus. Ce poste est supprimé. En
cas d’imprévu, la dépense est de la compétence du Conseil communal.
(article 95).

Le budget correspond aux possibilités financières de la Commune. Il est
difficile d’anticiper sur certaines dépenses telles que gaz, eau, électricité
sur lesquelles le service n’a pas de prise en ce qui concerne l’évolution des
coûts énergétiques, mais pour chaque réparation il essaie de mettre en
place et d’utiliser des techniques qui permettent d’économiser.

Une des préoccupations du service est le développement du projet « sport
pour tous », mis entre parenthèses, faute de moyens.

Les investissements prévus sont raisonnables compte tenu des besoins
objectifs. La Commune, étant donné la situation financière, a un grand
retard en qui concerne l’entretien de ses infrastructures sportives. Il
faudrait investir 3 à 4 millions par année pour remonter la pente.

Avant les arbitrages qui devront être rendus par le Conseil communal, il
est prévu pour 2008 la rénovation de deux terrains synthétiques à la
Charrière (stade et collège), à hauteur de CHF 550'000.- pour chacun
ainsi que celui des Forges pour CHF 1’300'000.-. A l’avenir, il faudra aussi
penser à passer de 6 à 8 pistes pour la totalité de l’anneau d’athlétisme de
la Charrière (CHF 410'000.-). Les championnats suisses de relais de cette
année ont démontré l’utilité de cet aménagement. Il sera également
indispensable d’investir quelque CHF 40'000.- pour terminer la

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restauration de certains vestiaires conformément au postulat qui a été
adopté par le Conseil général.

La décision de construire la halle Volta devra être prise avant la fin 2007 si
l’on veut bénéficier de la subvention fédérale de CHF 1'000'000.-. Elle sera
destinée aux élèves du collège de l’Ouest, de l’ESTER et aux associations
sportives.

Un groupe de travail émanant de la commission des sports analyse les
subventionnements directs et indirects mis à disposition des sociétés
sportives.

Un poste nouveau, La Trotteuse, est apparu dans la liste des subventions
(voir annexes). Il s’agit d’une demande conjointe du cross club et du CID
afin d’organiser une manifestation au centre ville. Il s’agit d’une corrida
(course à pied tracée sur une boucle au centre ville) qui se courra en
nocturne avec toute une série d’animations à la clé. La première édition a
été fixée au 20 décembre 2008.  Un groupe de travail formé du cross club,
du CID, du service des sports et du service économique travaille sur ce
projet. Il devrait réunir environ 800 coureurs pour sa première édition et à
terme quelque 3000 participants. Ces manifestations connaissent un
grand succès dans toutes les villes où elles sont organisées.

521 Terrains de jeux – halles de gymnastique

Les postes 3111000, 3141900 et 3142400 ont été répartis de manière
plus logique entre eux, mais à la baisse. Ainsi, les contrôles d’entretien au
niveau de la sécurité des halles se feront tous les 2 ans, induisant des
économies sans en faire pâtir la sécurité.

522 Exploitation de la piscine

L’été calamiteux n’a pas permis de remplir l’objectif budgétaire en ce qui
concerne les entrées. Elles seront inférieures de CHF 90'000.- au budget
qui prévoyait CHF 200'000.-. Cela fait partie de l’imprévisible et, comme
pour la neige, ce poste se lisse sur les années.

523 Exploitation de la patinoire

Les charges de personnel étaient jusqu’à aujourd’hui réparties entre la
piscine et la patinoire à raison de 50% pour chacune d’entre elles. Pour
2008, il a été décidé de mieux tenir compte du temps imputé à chacune.

Un commissaire demande pourquoi ne pas créer un seul poste budgétaire
piscine – patinoire.

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La question s’est déjà posée à plusieurs reprises. Cependant deux
comptes séparés ont toujours été maintenus car cela permet de mettre en
évidence les charges de chacun des sites.

3. Bibliothèques 501 et 502

Comme pour les autres services, le budget d’exploitation a été calculé au
plus bas.

Les résultats de la recherche réalisée dans le cadre du séminaire
d’introduction à la recherche sociologique 2006-2007 sous la direction du
professeur François Hainard, dont le titre était « Profil pratique et attente
des usagers de la bibliothèque de la ville de La Chaux-de-Fonds », a été
un sujet de satisfaction. Elle a coûté moins de CHF 2'000.- et a été
effectuée par 41 étudiants. On peut constater que les services proposés
ne sont pas tous connus (par exemple les fonds BD et musique). Il faudra
donc travailler sur la visibilité. A ce sujet la BJ réfléchit à faire des
animations dans les écoles. Elle a été présente cet été à la piscine.

En ce qui concerne les DVD, certains utilisateurs pensent que le fonds
n’est pas assez développé. Le souci a toujours porté sur le maintien d’une
ligne de qualité et il n’est pas question d’entrer en concurrence avec le
privé.

L’avenir de la lecture publique a provoqué une discussion sur le plan
cantonal, ainsi que sur l’avenir des bibliothèques. Une étude est en cours,
mandatée par la Ville de Neuchâtel, afin de désenchevêtrer et de mieux
utiliser les synergies entre la Bibliothèque publique et universitaire de
Neuchâtel et les 19 (!) bibliothèques universitaires.

A ce stade les trois villes et l’Etat sont dans l’attente du résultat de cette
étude afin de poursuivre les réflexions sur un plan cantonal.
D’autre part une motion déposée au Grand Conseil demande si l’Etat a
une vraie réflexion documentaire, afin de mieux répartir les tâches entre
le Haut et le Bas.

L’Etat a en outre décidé de proroger la convention pour 2008, ainsi la
subvention de CHF 700'000.- est maintenue.

4. Musées du parc et Musée d’histoire naturelle

Madame Lada Umstätter, nouvelle conservatrice du Musée des beaux-arts,
et Monsieur Arnaud Maeder, nouveau directeur des Institutions
zoologiques sont présentés aux commissaires.

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511 Musée d’histoire naturelle

3187700 : Expositions et animations. Il est constaté qu’avec
CHF 13'500.-  il n’est pas possible de faire de l’animation spécifique et de
monter des expositions propres. La plupart des expositions sont des
locations faites auprès de musées partenaires. Il serait très utile de
disposer d’un poste pédagogique qui travaillerait au service des
institutions,  et des écoles en particulier.

3165300 : Location et chauffage. La hausse est due au fait que le
propriétaire des locaux (La Poste) a décidé d’augmenter le loyer de plus
de CHF 30'000.-.

Le conservateur aimerait développer à terme les synergies entre le Bois
du Petit Château et le MHN. D’autre part, l’engagement de civilistes,
souvent très compétents, doit être intensifié car il permet, à moindres
frais, de développer des projets.

Le fait d’avoir introduit un prix d’entrée semble confirmer la baisse des
entrées. Toutefois, la quantité des visiteurs dépend aussi des thèmes des
expositions temporaires.

733 Parc zoologique et vivarium

La reconstruction de l’enclos des lynx arrive à son terme. Des animaux
sont décédés : une loutre et un raton laveur. Un crédit spécial sera
demandé pour l’enclos des chats forestiers.

512 Musée d’histoire

Le rapport concernant la réorganisation architecturale et muséographique
du Musée d’histoire sera terminé fin octobre.

La réalisation pourrait se faire globalement ou en trois étapes. Quel que
soit le choix, la première étape portera sur le drainage des caves,
l’installation du chauffage, le percement d’une voûte pour l’ascenseur.
Ensuite, il sera important d’attendre quelques temps afin que le « climat »
fort humide puisse s’équilibrer pour aménager à ce niveau 4 salles
d’exposition.

La candidature à l’UNESCO rend nécessaire la rénovation. L’histoire des
deux villes doit y figurer et marquer son lien entre l’horlogerie et
l’urbanisme.

En ce qui concerne l’archivage des données, autre tâche de la
conservatrice du MH, un groupe de travail où l’on trouve les représentants
des trois villes, du Canton et de la commune de Cressier, a entrepris une
réflexion sur ce dossier. La nouvelle loi devrait permettre au canton de

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mieux suivre les archives communales. Un logiciel pour archivage est en
fin de test. Cependant, il faudrait pouvoir dégager du temps pour
effectuer ce travail, ce qui manque cruellement actuellement.

513 Musée international d’horlogerie

L’exposition prévue en collaboration avec le Musée des beaux-arts et le
Musée d’histoire « Ciel et homme » ne se réalisera pas pour deux
raisons :

1. le Conseil communal aurait voulu un projet plus précis
2. l’arrivée de la nouvelle conservatrice au Musée des beaux-arts

L’exposition reposait sur un budget de  CHF 100'000.-.

Une autre exposition sera organisée autour du peintre Hans Erni. L’année
2008 coïncide avec les 50 ans de l’exposition universelle de Bruxelles où
Hans Erni avait exposé des fresques.

L’exposition temporaire sera voisine de l’exposition permanente afin de
libérer les autres salles. Les amis du MIH offriront un tableau avec
historique dans lequel les personnages de la fresque seront décryptés.
L’horloge qui donnait l’heure à l’exposition universelle sera exposée.

La décision de renoncer à l’exposition prévue initialement permettra de
dégager des forces pour travailler au projet de réaménagement de
l’exposition permanente.

Les recettes sont en baisse, en particulier par le fait qu’il n’y aura pas de
restauration de montres ou d'horloge exceptionnelle en 2008.

Il a été demandé à ce que la somme de CHF 1.- figure pour les postes
budgétaires dans lesquels rien n’est prévu, afin qu’ils ne soient pas
supprimés en attendant des jours meilleurs.

514 Musée des Beaux-Arts

Les budgets à la baisse posent le même problème que dans les autres
institutions, soit peu de possibilités pour organiser des événements
particuliers.

Un gros travail d’inventaire est à réaliser afin d’avoir une systématique
lors de la recherche d’œuvres. Le MIH dispose d’une base de données
pour ses inventaires. Elle devrait aussi convenir pour le MBA.  Le logiciel
est déjà utilisé par une dizaine de musées dans le canton.

La conservatrice insiste aussi sur le fait qu’il est important de disposer de
stagiaires du service civil pour effecteur des travaux de ce type.

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5. Affaires culturelles

La discussion sur une éventuelle carte indigène, afin de favoriser les
personnes qui ont élu domicile en ville est reprise. Le contrôle des
habitants y est opposé car la création d’une telle carte n’est pas facile à
mettre en place. En outre, il existe des oppositions par rapport à la
péréquation financière. Ce type de démarche s’inscrirait également « à
rebours » des réflexions concernant le RUN.

Une demande est faite afin que le détail des différentes subventions figure
dans les comptes plutôt que dans les tableaux annexés.

Le rapport de gestion de la fondation Arc en scènes ne peut pas être
directement inséré dans les comptes car ce n’est pas un service
communal. Il est systématiquement envoyé aux conseillers généraux à
l’époque de sa publication.

Est-il possible de réduire la subvention à Arc en scènes, afin de la reporter
sur des institutions telles que Bikini Test et La Plage ? Ces deux dernières
sont portées par des personnes qui s’engagent bénévolement et qui
risquent de s’essouffler à terme, alors qu’elles jouent un rôle essentiel
dans l’offre culturelle de la région. Il est répondu qu’Arc en scènes a déjà
perdu CHF 175'000.- de subventions en quatre ans et qu’il serait
dangereux de poursuivre ainsi si l’on désire que le TPR puisse assurer sa
pérennité dans le cadre du centre dramatique régional.

Qu’en est-il de la démarche lorsqu’une subvention est accordée sur
dossier ? La déléguée culturelle exige que le budget soit adjoint au dossier
et que la date de la manifestation soit programmée. Aucune subvention
n’est versée si ces conditions ne sont pas remplies. Ensuite, la déléguée
va voir le spectacle afin de juger de sa qualité et, enfin, les comptes
doivent être présentés.

Est-il bon de conserver la fête de mai, qui a un coût, alors que c’est une
activité purement commerciale ? Le marché aux puces est un bon moment
pour toute une partie de la population. Cependant, il vaudrait la peine de
se poser la question de poursuivre avec le concert du soir, dont
l’infrastructure coûte cher et attire peu de monde. Le prix des
emplacements pour le marché aux puces a été augmenté de CHF 5.-. Il
n’est guère possible d’aller plus haut car les résistances sont très fortes.

Il est constaté que les commentaires de la visite de la ville faite par des
guides ne sont pas toujours adaptés à la population, en particulier lorsqu’il
s’agit de jeunes, ceci sans critiques sur le contenu de base.

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Les membres de la sous-commission remercient les personnes qui ont
participé à la séance pour leur engagement personnel et adressent
également des remerciements aux collaborateurs des services pour le
travail accompli.

 Le rapporteur
 Philippe Lagger

Annexes : Tableaux détaillés des subventions

Budget 2008
validé CC le 11 septembre 2007

500 AC / Groupe 36

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires

365 0700 Participation annonces/publicité SFr.      13'500.00 Agenda des musées + agenda TN
365 1400 Fanfares et orchestre SFr.      52'000.00 Voir annexe 1
365 1600 Activités théâtrales SFr. 1'554'000.00 Voir annexe 2
365 1800 Fondation du Musée paysan SFr.    107'000.00
365 1900 Université populaire SFr.              0.00 Transfert au 420 365 1900
365 2100 Locaux pour artiste SFr.       7'000.00 1 local pour 1 artiste
365 2210 Autres activités culturelles SFr.    133'000.00 Voir annexe 3
365 2310 Manifestations locales SFr.    164'000.00 Voir annexe 4
365 5200 Société de musique SFr.      16'200.00
365 6000 Maison Blanche SFr.      23'000.00 Selon convention
365 6300 Ludothèque SFr.      21'375.00 Transfert du 420 365 6300
365 6400 Club 44 SFr.      45'000.00 Selon décision CC 29.09.2006
365 7000 Festival Amplitude SFr.      10'000.00
365 8100 Ecolades SFr.      10'000.00 CHF 10'000.- par an x 3 ans
365 8200 ISSKA / tour OFS SFr.              0.00

  Total : SFr. 2'156'075.00

Annexe 1

Fanfares et orchestres 365 1400

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires
   Sur base budget 2007

365 1400 Fanfare Croix Bleue SFr. 5'400.00 Base CHF 2'700.- + CHF 90.- par musicien
365 1400 Ass. des amis de la musique SFr. 8'100.00 Base CHF 2'700.- + CHF 90.- par musicien
365 1400 Musique La Persévérante SFr. 6'390.00 Base CHF 2'700.- + CHF 90.- par musicien
365 1400 Orchestre de chambre CdF SFr 12'000.00 Plus CHF 3'000.- pour 10ème
365 1400 Les Armes réunies SFr. 9'360.00 Base CHF 2'700.- + CHF 90.- par musicien
365 1400 Ceux de la Tchaux SFr. 2'700.00
365 1400 Accordéon SFr. 3'600.00 4 clubs * CHF 900.-
365 1400 Evénements ponctuels SFr. 4'450.00

 Total : SFr. 52'000.00

Annexe 2

Activités théâtrales 365 1600

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires
365 1600 TPR / activités générales SFr. 160'000.00 AeS baisse de CHF 100'000.- en 05 et 06
365 1600 TPR / créations SFr. 150'000.00 AeS baisse de CHF 50'000.- en 07
365 1600 TPR / Ecole de théâtre SFr. 110'000.00 AeS baisse de CHF 25'000.- en 08
365 1600 HB / bâtiments SFr. 435'000.00 Total AeS

 HB / saison SFr. 460'000.00 SFr. 1'315'000.00
365 1600 ABC SFr. 116'000.00
365 1600 Bikini Test (Association KA) SFr.  98'000.00
365 1600 Danse SFr.  25'000.00

 Total : SFr 1'554'000.00

AeS = baisse de CHF 175'000.- en quatre ans / Dès 2007 + CHF 25'000.- par sponsoring SIM SA

Annexe 3

Autres activités culturelles 365 2210

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires
365 2210 NEC SFr. 20'000.00
365 2210 CMC SFr.   8'000.00
365 2210 Fondation CMA SFr.   2'000.00
365 2210 Poudrière SFr.  8'000.00 Festival marionnette
365 2210 Chœurs NE (5) SFr. 15'000.00
365 2210 Corodis SFr.   5'000.00 Aide à la diffusion
365 2210 Evénements ponctuels SFr. 75'000.00

 Total : SFr. 133'000.00

Annexe 4

Manifestations locales 365 2310

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires
365 2310 Plage des Six Pompes SFr. 45'000.00
365 2310 Cirq'Alors SFr.   6'500.00
365 2310 Serre 17 (O. Linder) SFr.   3'000.00
365 2310 1er Août  SFr.   4'500.00 Selon décision CC 29.09.2006
365 2310 Fête de mai SFr. 30'000.00
365 2310 Evénements ponctuels SFr. 75'000.00

  Total : SFr. 164'000.00

Budget 2008

validé CC le 11 septembre
2007
520 Office des Sorts /
Groupe 36

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires
365 7100 Soc. De tir Les Armes Réunies SFr.  14'000.00 CHF 12'000.- + CHF 2'000.- (entretien des cibles)
365 7700 FCC + St Bernard (abonnements) SFr.  31'500.00
365 7700 Basket Club SFr.    2'500.00
365 7700 HCC + Puck d'Or (abonnements) SFr.  47'500.00
365 7700 Téleski Chapeau Râblé SFr.    9'000.00
365 7700 Badmington Club SFr.    5'000.00
365 7700 SEP Olympic SFr.    5'000.00
365 7700 Tennis Club SFr.    8'000.00
365 7700 Evénements ponctuels SFr.  15'000.00
365 7700 La Trotteuse SFr.  10'000.00 Selon décision CC du 24.09.2007

 Totaux : SFr. 147'500.00 SFr. 133'500.00

  Groupe 36 Compte 365 7700

Budget 2008

Validé CC le 11 septembre 2007

110 Conseil communal / Groupe 36 (tourisme)

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires

365 3600 CAPMN SFr. 111'000.00 37'000 hab * 3.-

365 4800 Tourisme Neuchâtelois * SFr. 111'000.00 37'000 hab * 3.-
365 4800 Tourisme Neuchâtelois * SFr. 148'000.00 37'000 hab * 4.-

 Total : SFr. 370'000.00

* Le règlement d'exécution de la loi sur le tourisme prévoit :
71 Une contribution annuelle des communes de trois francs par habitant
72 Une contribution annuelle volontaire de quatre francs par habitant pour les communes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle

	Rapport de la sous-commission du budget 2008
	Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya
	A\) Réorganisation des services : situation au�
	B\) Revue des différents services
	Secteur jeunesse

	530 CAR

	Services des sports
	Bibliothèques 501 et 502
	Musées du parc et Musée d’histoire naturelle
	Affaires culturelles
	500 AC / Groupe 36
	Budget 2008

parent_type: meeting


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 309'016.- dont
CHF 255'420.- en investissement et CHF 53'596.- en
fonctionnement afin de mettre en place un système de vélos en
libre-service (VLS)
(du 13 février 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le présent rapport soumis à votre autorité porte sur la mise en place d'un

système de vélos en libre-service (VLS) à La Chaux-de-Fonds. Promouvoir

la mobilité douce fait partie des objectifs fixés dans le plan directeur

communal de la mobilité urbaine (2002). Les piétons, les trottinettes, les

patins à roulettes, les vélos électriques et les vélos occuperont à n'en pas

douter une place centrale et spécifique dans les centres-villes de l'avenir.

Dans de nombreuses cités, le mouvement est en marche, participant à la

qualité de vie urbaine, à la sécurité, à la santé et à l'écologie. C'est ce que

l'on appelle le développement durable. La troisième ville de Suisse

romande, portant ces préoccupations et affirmant son identité urbaine,

souhaite évidemment participer à la dynamique. Dans cette perspective, le

projet de VLS est une étape importante et s'inscrit comme le corollaire du

développement progressif du réseau des bandes cyclables (si celui-ci est

relativement complet en périphérie, il fait l'objet d'un développement

page 2

systématique en zone urbaine où de nouvelles bandes sont tracées au gré

des opportunités et des discussions avec les partenaires intéressés).

La réflexion autour de la mise en place d'un système VLS s'est faite

conjointement avec les Villes de Neuchâtel et du Locle, dans le cadre du

Réseau urbain neuchâtelois (RUN) et plus particulièrement de l'Association

Réseau des Trois Villes (AR3V). Cette collaboration prend sens parce qu'il

s'agit de considérer de manière globale les déplacements au sein de

l'agglomération neuchâteloise; celle-ci est en effet l'échelle la plus

cohérente pour appréhender les questions de mobilité, qu'elle soit

pendulaire ou de loisir. Par ailleurs, ce projet a le mérite de renforcer la

cohésion au sein des trois Villes.

Description du système

Aujourd’hui, un grand nombre de systèmes de VLS existe partout dans le

monde. Cela dit, bien que chaque type de VLS ait ses particularités, il n'est

pas exclu d'imaginer que les technologies utilisées par les trois principaux

systèmes présents en Suisse (velopass, PubliBike et velospot) puissent

être rendus en partie compatibles à terme. Tous trois utilisent par exemple

des cartes à puce (technologie RFID1) pour permettre l’accès aux vélos. Le

fait que d’autres entreprises utilisent la même technologie (p.ex. Mobility)

permettra également d’envisager des partenariats afin d’offrir des tarifs

avantageux aux abonnés, ainsi une seule et même carte permettra un jour

de combiner plusieurs abonnements.

1
 RFID ou Radio Frequency Identification : système de carte à puce classique

page 3

La Commission Mobilité et Urbanisme de l'AR3V a étudié les différents

systèmes existants. Il apparaît que le système velospot est le plus à même

de répondre aux caractéristiques neuchâteloises. Développé par le service

de l’urbanisme de la Ville de Bienne2, velospot a la particularité de proposer

des structures discrètes, sans borne pour fixer les vélos. Le système ne

requiert qu’un support (p.ex. poteau) sur lequel est fixé un boîtier qui

communique sans contact physique avec les vélos situés dans un certain

périmètre. Le boîtier est autonome en électricité (batteries rechargeables).

Les vélos sont équipés de cadenas électroniques qui leur permettent d’être

repérés par la borne centrale et d’être pris en charge par les utilisateurs. Le

tout fonctionne au moyen d’ondes radio courtes fréquences.

Avantages / inconvénients du système velospot

Avantages

 peu d’emprise sur l’espace urbain : stations peu envahissantes,
ne nécessitant pas ou peu de travaux de génie civil (pas
d’électricité) et intégrables (ou non) aux parkings vélos existants;

 mobilier urbain : utilisation du mobilier urbain habituel;

 flexibilité : déplacement des stations facile, rapide et peu coûteux
(en cas de besoin d'adaptation du réseau ou de manifestation);

 places à disposition : par définition, la place à disposition n'est
limitée que par la captation des ondes émises par la borne
centrale;

 coûts modérés : l’investissement de départ est moitié moins élevé
que pour des systèmes de VLS à bornes fixes (p. ex. velopass);

 réflexion d'agglomération : un abonnement commun aux Villes
partenaires donne l'accès à l'ensemble des réseaux partenaires.

 extension du réseau : les coûts modérés de l’infrastructure de
base permettent d’envisager une extension rapide du réseau par la
Ville, par les deux Villes partenaires, par d'autres communes ou
même par des entreprises;

 partenaires régionaux : la proximité des entreprises qui ont

2
 Plus d’informations sur www.velospot.ch

http://www.velospot.ch/

page 4

développé le système3 offre des perspectives intéressantes de
collaboration pour d’éventuels développements futurs;

 souplesse du partenaire : la Ville de Bienne est un partenaire à
l’écoute des demandes propres à chaque commune (cf. ci-dessous
"Back-office").

Points à améliorer ou à préciser

 certains outils (p.ex. système de réservation ou application
iPhone) restent à développer;

 la Ville de Bienne envisage d’externaliser le projet à terme, sans
que la forme de la future entreprise ne soit connue.

Inconvénients

 sécurité : les vélos ne sont fixés à rien lorsqu’ils sont à la station,
cela dit les vélos de prêt ne sont généralement pas les plus
convoités;

 vandalisme : tous les systèmes de VLS sont exposés à ce
problème. Les vélos laissés en libre-service sont cependant plus
solides que les vélos standards du commerce.

Réseau velospot à La Chaux-de-Fonds

Le plan ci-dessous (un exemplaire couleur par conseiller général) illustre

les emplacements susceptibles d'accueillir éventuellement une station en

vue de composer le réseau velospot.

3
 Les cadenas sont développés et produits par la société VOH à Courtelary. Les sociétés

Letux au Noirmont et Omnitron à Bienne se sont chargées des aspects liés au software et au

site internet.

page 5

Les points rouges représentent des lieux publics : gares, lieux de

formation, parkings (dont P+R), centres sportifs notamment.

Les points oranges dessinent un éventail non exhaustif des entreprises qui,

par le nombre de leurs employés, sont de grandes génératrices de trafic.

Ces dernières pourraient facilement devenir des partenaires du projet en

intégrant velospot dans leur plan de mobilité en sponsorisant le système ou

en acquérant elles-mêmes une station qui pourrait s'inscrire sans difficulté

dans le réseau existant. Si le présent rapport est accepté par votre Conseil,

les entreprises seront alors approchées pour que leur soit présenté le

projet.

Les points rouges sont plus nombreux que les dix stations prévues parce

qu'ils représentent des emplacements potentiels. En effet, comme indiqué

ci-dessus, un avantage de velospot tient notamment dans sa grande

flexibilité. Aussi, après une analyse empirique, le réseau pourra rapidement

être adapté par le déplacement d'une station pour mieux répondre aux

besoins des utilisateurs.

Dans un premier temps, nous vous proposons de faire l'acquisition d'une

cinquantaine de vélos dispersés sur une dizaine de stations. Par souci de

cohérence cantonale, ces vélos seront probablement de couleur verte, tout

comme les boîtes des stations; le vert rappelant la couleur des transports

publics et de l'Onde Verte.

Le choix des emplacements des 10 premières stations velospot a été

arrêté en fonction des critères suivants :

 critère de fréquentation : favoriser l’utilisation des stations de
VLS en les plaçant dans des lieux bien fréquentés;

 lien avec les transports en commun : favoriser la mobilité
combinée en plaçant les stations de VLS à proximité des arrêts de
transports publics principaux;

 viser les pôles d’activité : (centre-ville, écoles, piscines, hôpitaux,
etc.) pour toucher un maximum d’utilisateurs potentiels;

 synergies avec les entreprises : poser les bases de collaboration
avec les entreprises.

Les dix premiers emplacements retenus sont :

1) parking des Petites-Crosettes;

2) parking de la gare du Crêt-du-Locle;

3) parking des Forains;

4) place de la Gare;

page 6

5) Bibliothèque – ESTER;

6) HEP BEJUNE;

7) Centre Pierre-Coullery / Hôpital;

8) Lycée Blaise-Cendrars;

9) piscine des Mélèzes;

10) Espacité.

La mise en œuvre devrait pouvoir se faire d'ici juin 2013 sous réserve des

délais de livraison et de mise en œuvre.

L’extension du réseau est souhaitée en cas de succès de cette première

étape. En l'état, aucune projection n'est faite pour le futur. Un état des lieux

de l'utilisation sera effectué à la fin de chaque automne.

Déplacement au sein de l'agglomération

Dans le cadre de la Commission Mobilité et Urbanisme de l'ARV3,

La Chaux-de-Fonds, Le Locle et Neuchâtel ont travaillé ensemble sur le

projet velospot. Au-delà de l’importance d’avoir un projet de mobilité

commun aux trois Villes pour renforcer l’agglomération et les liens entre les

trois entités, ce projet offre la possibilité de disposer d’un réseau de VLS

cohérent au niveau régional. Velospot suscite en effet l’intérêt de

nombreuses communes de la région et possède donc un large potentiel de

développement. Plusieurs séances ont d’ailleurs été organisées à Bienne,

à l’initiative du Réseau des Villes de l’Arc Jurassien (RVAJ) dont plusieurs

membres s’intéressent de près au système.

De plus, grâce aux investissements relativement modestes nécessaires à

la mise en place de ce système, le réseau peut potentiellement être étendu

à toute commune ou entreprise intéressée.

Fonctionnement et tarification pour les clients

Pour l'utilisateur, le principe est que les vélos équipés d’un cadenas

électronique doivent être accessibles en libre-service et 24/24h toute

l'année à l'exception de l'hiver.

Velospot sera accessible aux utilisateurs contre paiement. Il est important

d’inciter les utilisateurs à rendre le matériel pour permettre une bonne

rotation des vélos et garantir le fonctionnement optimal du système. Les

vélos ne sont pas attribués nominalement et le but est bien de les faire

tourner pour qu'ils bénéficient à un maximum d'utilisateurs. La tarification

est un bon moyen d'inciter les utilisateurs à rendre disponible le vélo

emprunté.

page 7

L'introduction d'une tarification doit aussi pouvoir générer des revenus

permettant d’assumer une partie des frais de fonctionnement.

Critères de tarification

A Bienne et à Neuchâtel, velospot fonctionnera toute l'année, ce qui n'est

guère envisageable à La Chaux-de-Fonds compte tenu des conditions

climatiques.

Dans ces villes, le prix de l'abonnement annuel est fixé à CHF 60.-.

Pour La Chaux-de-Fonds, le système de tarification imaginé reprend ces

éléments et tient compte des conditions locales en proposant les titres de

transport suivants :

Abonnements  Prestations (TVA incl.) Points de vente

Intégral4 5 - accès aux réseaux des

Villes partenaires

- CHF 90.-/an trajets inf. à

30 minutes gratuits

- au-delà de 30 minutes

CHF 2.-/heure

- online-shop

- points de vente

publics

Montagnes - accès aux réseaux de

La Chaux-de-Fonds et du

Locle
6

- CHF 30.-/an

- trajets inf. à 30 minutes

gratuits

- au-delà de 30 min,

CHF 2.-/heure

- online-shop

- points de vente

publics

Crédits de

circulation

- 5 heures => CHF 10.-

- 10 heures => CHF 18.-

- 20 heures => CHF 35.-

- online-shop

- points de vente

publics

4
 Montants indiqués à titre purement indicatif et susceptibles de modifications dépendant de

l'issue des discussions entre les villes partenaires.
5
 Les vélos restent attachés à une ville, seuls les abonnements sont opérationnels sur

plusieurs sites.
6 Sous réserve de la conclusion d'un accord entre les villes partenaires.

page 8

Carte

journalière

- CHF 2.-/heure

- max. 24 heures dès le

chargement de la carte

- dépôt d'une pièce d'identité

- dépôt d'une caution de

CHF 50.-

- points de vente

publics

Pour les abonnements annuels, les minutes de circulation nécessaires aux

déplacements lorsque le temps d'utilisation dépasse les 30 minutes sont à

payer en avance par l'acquisition de crédits de circulation. A la première

souscription d'un abonnement annuel, chaque client reçoit un crédit de

circulation de 2 heures.

Si le client ne dispose plus de crédit, sa carte est automatiquement

désactivée. Il peut alors terminer son trajet et rendre son vélo, mais il ne lui

est plus possible d'emprunter un nouveau vélo aussi longtemps que son

crédit de circulation n'a pas été réalimenté. Les heures effectuées à

découvert seront prélevées sur le nouveau crédit de circulation.

Pour les cartes journalières, le client doit remplir un formulaire de location

et déposer une caution de CHF 50.- ainsi qu'une pièce d'identité (carte

d'identité, permis de conduire ou passeport).

Le prix de la location sera déduit de la caution déposée à raison de

CHF 2.-/heure. Les cartes journalières sont désactivées automatiquement

après 24 heures si le client n'a pas rapporté le vélo dans ce laps de temps

et la caution est conservée.

En cas de problème, une hotline est à disposition pour conseiller le client

sur la marche à suivre.

Les conditions tarifaires proposées, hormis pour l'abonnement

"Montagnes", sont similaires à celles de la Ville de Bienne.

Back-office

La gestion et le fonctionnement de velospot sont gérés à deux niveaux :

Général  Prestations  Prestataires de services

 Gestion du site internet

Ville de Bienne

 Gestion du shop en ligne

Ville de Bienne (ou son

prestataire)

page 9

 Hotline (guichet unique,

questions générales et

dispatching vers la hotline

locale en cas de besoin)

Ville de Bienne (ou son

prestataire)

Local

 Gestion de la page internet

velospot LCF

La Chaux-de-Fonds

(Chancellerie)

 Shops en ville Partenaires locaux (TransN,

billetterie de la Ville, …)7

 Rééquilibrage des stations

Prestataire local

 Contrôle de l'état de

fonctionnement (vélo et

station)

Prestataire local

 Petites réparations Prestataire local

 Réparations importantes (ou

entretien annuel)

La Chaux-de-Fonds (atelier de

la voirie) ou partenaire externe

Le prestataire local pourrait être JobService avec qui des contacts ont déjà

été pris tant par la Ville de La Chaux-de-Fonds que celle du Locle. Le

partenariat se concrétiserait sous la forme d'un mandat de prestations.

Évaluations financières des besoins

L'investissement nécessaire à l'implantation de velospot se porte à un total

de CHF 255'420.-, quant à la charge d'exploitation, elle représente un

montant annuel de CHF 53'596.- et sera intégrée aux comptes de

fonctionnement dès 2013. Les recettes d'exploitation  provenant tant de la

tarification de la prestation que d'éventuelles recettes publicitaires

pourraient permettre à terme de tendre à l'équilibre budgétaire.

7 Discussions non encore entamées à ce stade. Information fournie à titre illustratif.

page 10

Investissements Prix unitaire TTC

(en francs suisses)

Coût total TTC

(en francs suisses)

50 vélos      1'000.00  50'000.00

50 cadenas8      1'125.00  56'160.00

10 stations velospot      7'560.00  75'600.00

10 racks à vélos      1'200.00  12'000.00

10 mâts de station (yc GC)        750.00    7'500.00

Intégration à la plateforme

velospot9

     7'560.00    7'560.00

10 x mise en service

stations

     1'080.00  10'800.00

Formation du personnel10    10'800.00  10'800.00

3 équipements des points

de vente

     1'000.00    3'000.00

200 Cartes RFID      5.00    1'000.00

2 e-bike + remorque      6'000.00  12'000.00

Divers et imprévus      3.5%    9'000.00

Total   255'420.00

La somme de CHF 255'420.- soumis à votre autorité permet de couvrir la

totalité de la charge d'investissement.

8 Le coût unitaire élevé d'un cadenas provient du fait qu'il contient l'ensemble de la

technologie du système VLS et assure la communication avec les bornes.
9 Intégration des informations "Ville" sur le site internet unique de velospot géré par

la Ville de Bienne.
10 Mise au courant du personnel administratif et technique.

page 11

Comme évoqué, les coûts de fonctionnement pourront être couverts

partiellement, voire complètement, par les rentrées financières liées aux

abonnements et aux rentrées publicitaires liées aux locations des espaces

sur les vélos. A titre d'information, le Conseil général de la Ville de

Neuchâtel a accepté un crédit de CHF 202'000.- le 14 janvier 2013 pour la

mise en place de la 1
ère

 étape du réseau velospot sur leur territoire

communal. Ce rapport annonçait un équilibre financier entre les charges de

fonctionnement et les recettes.

Dans un premier temps, les recettes sont très difficiles à estimer parce qu'il

il n'est pas possible de présumer de l'intérêt des futurs utilisateurs. Ce qui

est certain en revanche c'est que plus le réseau sera dense et fourni en

vélos, plus il a de chance d'être attractif.

Aujourd'hui, le Conseil communal ne voudrait pas induire le Conseil

général en erreur en lui faisant miroiter des recettes dont il sait qu'elles

seront difficiles à obtenir.

La Ville de Bienne et la Ville de Neuchâtel tablent sur des recettes

estimées à CHF 100'000.- (publicité sur les vélos et abonnements).

Il est toutefois illusoire d'imaginer arriver à ce montant-là dans les

premières années de fonctionnement de velospot; ces deux villes

bénéficient déjà d'une expérience certaine (notamment la Ville de

Neuchâtel avec le concept Neuchâtelroule). De plus, les conditions

climatiques limitent l'exploitation de cette prestation à un maximum de sept

à huit mois durant l'année.

Finalement, l'attractivité pour les annonceurs est relative et dépend

grandement des conditions locales. Une recherche commune de sponsors

régionaux pourrait être mise en place entre les Villes partenaires et des

annonceurs locaux pourraient être démarchés dans le cadre de la politique

événementielle développée par la Ville pour se "vendre".

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Ce projet respecte la ligne directrice n°3 "Valorisation des fonctions, des
prestations et des espaces urbains" du programme de législature.

Subventions

Une demande de financement a été déposée à la Confédération dans le

cadre des mesures du 2
ème

 projet d'agglomération pour le financement

d'environ 30 stations de VLS sur l'ensemble de l'agglomération. Une

page 12

réponse est attendue courant 2013. En cas d'entrée en matière de la

Confédération, ce financement pourra être demandé pour les réalisations

prévues entre 2015 et 2018. De ce fait, et en cas de succès de cette

première étape faisant l'objet du présent rapport, la subvention fédérale

pourra être sollicitée pour la suite du développement du réseau VLS à

La Chaux-de-Fonds pour la période 2015-2018.

Conséquences sur les finances

Au niveau des comptes de fonctionnement, la charge représente un
montant annuel de CHF 53'596.-. Cette charge sera intégrée dès l'année
2013 dans un des centres financiers du dicastère Economie et Urbanisme
(ECUR) et fera l'objet d'une remarque au bouclement des comptes.

Charges d'exploitation

annuelles

Prix unitaire TTC

 (en francs suisses)

Coût total TTC

 (en francs suisses)

Mandat de prestation

prestataire local

  20'000.00

Mandat de prestation

Bienne (ou son

mandataire)

    8'000.00

50 licences software

cadenas

       104.00/an    5'200.00

10 licences software

station

       810.00/an    8'100.00

Licence serveur      1'296.00/an    1'296.00

Licence site internet et

gestionnaires velospot

     2'700.00/an    2'700.00

10 frais de liaison

stations/serveur

       130.00/an    1'300.00

Matériel de réparation      2'000.00/an      2'000.00

Marketing      5'000.00/an      5'000.00

Total   CHF 53'596.00

page 13

Au niveau de l'investissement, en application des directives établies par le
service des communes, la charge financière est calculée sur le coût net à
charge de la Ville, au taux d'amortissement moyen de 15 % et au taux
moyen des emprunts de la Ville de 2.8 %.

Amortissement : CHF 255'420.- x 15 %  CHF 38'313.-

Intérêts 2.8 % sur la moitié de l'investissement  CHF 3'576.-

Soit une charge annuelle moyenne de  CHF 41'889.-

Conséquences sur les ressources humaines

La majeure partie de l'exploitation du système de VLS va être externalisée;

les conséquences sur la charge de travail des services devraient être

marginales.

Collaboration intercommunale

Comme mentionné à de nombreuses reprises, ce projet s'inscrit comme
l'une des réalisations de la collaboration de l'AR3V.

Éléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

- augmentation de la part modale du vélo dans les déplacements,

- réduction des déplacements courts en voiture;

- connexions avec les interfaces de transports (P+R et gares) pour

une meilleure accessibilité du centre-ville par le vélo => mobilité

combinée;

- désengorgement du centre-ville;

- réduction des nuisances sonores et de la pollution de l'air.

b) aspects sociaux

- partenariat Job Service

c) aspects économiques

- mise en place d’un projet économiquement viable avec des coûts à

la mesure des capacités financières de la Ville;

- développement d'un projet contribuant à l'attractivité touristique de

la ville en offrant une prestation de mobilité douce pour y découvrir

son patrimoine et ses caractéristiques.

page 14

Classement de motions, postulats et interpellations

Motion urgente des Verts : pour des vélos en libre-service dans les
Montagnes neuchâteloises déposée le 28 septembre 2011

Le vélo en libre-service est en plein essor. Si on se concentre sur la Suisse
romande, on trouve cette prestation à Bulle, à Genève (y compris au
CERN), dans la région « Les Lacs » (Cheyres, Estavayer, Morat, Payerne),
la région Lausanne-Renens-Morges, la Riviera (Vevey et La Tour-de-
Peilz), dans l'Agglo Fribourg, à Yverdon-les-Bains, dans le Chablais (Aigle
et Monthey), le Valais central (Sion et environs), sur La Côte (Nyon, Gland
et Prangin), à Neuchâtel ainsi qu'à Bienne.

Reste donc "un trou" sur la carte de la Suisse romande : les Montagnes
neuchâteloises (visible ici http://www.velopass.ch/).

Le concept est tout à la fois écologique, efficace et bon pour la santé. Il est
très simple : les vélos sont répartis dans des stations, où ils sont attachés
ou reliés électroniquement à des bornes. Une carte magnétique permet de
les libérer automatiquement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, la bicyclette
empruntée pouvant être rendue dans une autre station. Il serait donc
possible d'emprunter une bicyclette à La Chaux-du-Milieu, La Chaux-de-
Fonds ou aux Planchettes et de la rendre après utilisation aux Brenets et
de faire le trajet de retour en transport public.

Selon le système choisi, il est même possible de ranger assez simplement
le tout durant la période hivernale. Il est aussi envisageable de proposer
des vélos électriques.

A Neuchâtel, six places d'occupation pour l'intégration sociale des
chômeurs(euses) de longue durée sont dévolues à l'entretien des vélos
prêtés. Neuchâtel-roule démontre d'ailleurs un succès sans précédent
(32 % d'augmentation de location en un an, avec une moyenne de
78 emprunts par jour).

Si à ce stade nous pouvons humblement suggérer une préférence, elle irait
au système mis au point par la ville de Bienne. En effet, l'infrastructure fixe
est minime voire inexistante ce qui assure une facilité de mise en place et
d'exploitation sans travaux particuliers de génie civil.

Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier, en collaboration
avec les autres communes des Montagnes neuchâteloises, où une même
motion a été ou sera déposée (au Locle), la création d'un tel service
intercommunal et nous le remercions par avance.

Signataires : Olivier Ratzé, Mariette Mumenthaler, Monique Erard, Sven

Erard, Philippe Kitsos et Pierre-Yves Blanc

page 15

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter ce rapport et la demande de crédit y relative en

votant l’arrêté ci-dessous et de classer la motion ci-dessus.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

page 16

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 309'016.- TTC est accordé au Conseil
communal pour la mise en place d’un système de vélos en libre-service
(VLS).

Article  2.- Ce crédit figurera au compte des investissements pour
CHF 255'420.-; ce montant sera amorti au taux de 15 %.

Article 3.- Le solde correspondant à une charge annuelle d'exploitation de
CHF 53'596.- sera imputée aux comptes de fonctionnement dès le début
de la mise à disposition des vélos.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en
déduction de ce crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à procéder à l'emprunt
nécessaire à la part d'investissement dudit crédit.

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Pierre-Yves Blanc  Celia Clerc

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category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Marc Arlettaz

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2016

Dicastère de M. Marc Arlettaz (DSEPE)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Patrick Jobin PS

 Madame Monique Erard Les Verts, rapporteure

 Monsieur Christophe Ummel PLR

La sous-commission s'est réunie le mardi 21 mars 2017 en présence de

M. Marc Arlettaz, conseiller communal, chef de dicastère, et des chefs de

services suivants :

 Centre 860 : M. Denis Cattin (administrateur sécurité) et Plt Baptiste

Develey (commandant de la Sécurité publique) pour la Sécurité

publique

 Centres 870, 871, 872, 875, 876, 877 et 878 : M. Denis Cattin

(administrateur sécurité) et Lt col. Thierry König (commandant du

SIS) pour le SIS

 Centres 205, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur) pour

les Forêts et les Services industriels

Remarques générales

La dénomination des centres ne permet pas de savoir clairement quelles
activités y sont comprises. Il faudrait songer à apporter plus de précisions.
Les espaces publics sont encore traités dans le dicastère DFERE pour les
comptes 2016 mais le seront dans ce dicastère-ci dès le budget 2018.

205 – Forêts

Pas de grandes différences par rapport aux autres années. Le prix du bois

reste bas sur le marché suisse qui est relativement petit. Les ventes sont

faites sur la France avec le problème que pose le taux de change. Il y a

peu de natures comptables dans ce chapitre car le détail se trouve dans

les comptes du Locle qui nous facture le déficit forestier selon la clé de

répartition définie. Une erreur comptable s'est glissée dans les comptes

2016 du Locle. Les prestations faites par le garde-forestier pour les autres

services du Locle ont été, à tort, imputées au service des forêts, ce qui

page 2

induit une péjoration de CHF 6'500.- pour 2016 par rapport à la situation

réelle. L'erreur sera compensée sur les comptes 2017.

Le compte forêts présente un déficit de CHF 180'000.-. Cependant, il faut

tenir compte de l'aspect social et environnemental. Les forêts sont mises à

disposition de la population et, de ce fait, demandent une exploitation des

bois différente. Entre autres exemples, il est cité le secteur des Moyats où

la pureté de l'eau doit être préservée.

Un problème a été rencontré avec TransN qui a changé de système de

chaudière (pellets au lieu de plaquettes) sans prévenir le service des forêts

et sans en discuter au préalable. D'une part, nous ne pouvons plus livrer de

bois pour cette nouvelle installation, d'autre part, le service des forêts s'est

retrouvé avec du bois, car il est coupé une année à l'avance. Une solution

a, fort heureusement, été trouvée avec Viteos qui dispose d'une installation

de chauffage à distance au Locle qui peut utiliser le bois prévu pour

TransN.

860 – Sécurité publique

La situation 2016 est légèrement meilleure que budgétée. Des différences

apparaitront avec l'exercice 2017 du fait de la réorganisation du service

décidée à la fin de l'année passée.

Le projet Railfair (313 00 000) n'a pas pu être développé pour cause

d'impossibilité de recruter les bénévoles nécessaires. Le dossier de la

sécurité à la gare et à ses abords reste prioritaire pour le Conseil

communal, mais prendra une autre forme que RailFair, avec la constitution

d'un groupe de travail. Parallèlement, la présence policière à la gare a été

augmentée.

Sous 319 90 000, la forte augmentation est due au service de piquet de

l'entreprise de sécurité privée mandatée en appui pour la fourrière. Durant

de nombreuses années, seules les heures de présence étaient facturées.

Suite à l'établissement de la convention collective, les heures de piquet

doivent être payées, elles ont donc été facturées par l'agence de sécurité

mandatée.

Moins de véhicules ont été mis en fourrière cet hiver. La démarche est

mieux comprise et respectée par la population. Les sorties sont bien

coordonnées entre les services. Seules les voitures entravant le

déneigement sont enlevées, les autres sont amendées. Avec cette

méthode plus pédagogique, on peut constater une bonne évolution du

comportement.

page 3

Concernant la taxe chiens (403 30 000), on constate une diminution des

pertes. Des contacts ont été pris avec le service de l'action sociale (SCAS)

afin que la taxe chiens soit payée par le SCAS pour les bénéficiaires de

l'aide sociale.

De manière générale, les pertes sur débiteurs s'accroissent.

870 – Défense incendie régional

Prise en compte de toutes les activités feu pour la région des Montagnes.

La participation de la Ville se trouve au centre 876.

La Région de défense s'organise progressivement. La première phase

d'intégration des véhicules et des locaux est terminée, la seconde est une

phase de coordination des processus, notamment dans le domaine de

l'instruction. Une planification des investissements devra ensuite être

établie.

Premier exercice complet pour la Région, ce qui induit des différences par

rapport au passé.

Les frais de formation (309 00 000) sont en augmentation en raison de

l'adaptation des tarifs de l'Ecole latine de sapeurs-pompiers professionnels

à Genève et de l'évolution des conditions d'hébergement des aspirants, qui

pouvaient précédemment dormir dans les abris PC, ce qui est maintenant

interdit. Ils doivent désormais être logés à l'hôtel.

La forte augmentation des soldes des volontaires (309 20 000) de

CHF 83'706.- est due à des interventions supplémentaires. En effet, début

2016, quatre importants incendies dans la vallée de la Brévine ont

engendré beaucoup de frais.

Sous prestations de services de tiers (313 00 000), on trouve un montant

de CHF 26'000.- pour un coaching des cadres. Durant les trois dernières

années, neuf cadres ont changé de fonction. Un soutien a donc été jugé

nécessaire.

Une nouvelle rubrique intérêts est apparue (394 00 100), afin d'imputer, sur

la comptabilité de la Région, un intérêt à 2.7 % sur les investissements faits

par la Ville.

871 – Service ambulancier

On constate moins de charges de personnel (301 00 000), car le service ne

dispose pas encore de tout le personnel formé dédié aux ambulances. La

compensation peut être faite grâce à la polyvalence actuelle des sapeurs

qui ont également une formation de technicien-ambulancier.

page 4

Dans le 313 00 000, l'excédent de charges des quatre services

d'ambulances du canton, qui est mutualisé entre toutes les communes,

avait été évalué de manière abstraite, puisque 2016 a été le premier

exercice mutualisé. Une réflexion devra s'initier sur les possibilités de

réduction globale des coûts au niveau cantonal.

Les pertes sur débiteurs (318 10 010) ont augmenté de plus de

CHF 280’000.-, ce qui est inquiétant et peut certainement être mis en

relation avec une dégradation des conditions socio-économiques de la

population, notamment en lien avec une augmentation des actes de défaut

de biens. Une part substantielle des pertes est le fait de personnes

domiciliées à l'étranger, notamment de travailleurs frontaliers. Pour réduire

ce phénomène, lors d'une prise en charge dans une entreprise, la facture

est désormais adressée à cette dernière et non plus au patient.

On constate également que le maintien à domicile croissant des personnes

âgées induit plus de transports.

Le nombre de sorties par année est passé à près de 3'300, ce qui

représente 8.7 sorties par jour. Les transferts sont de plus en plus longs,

notamment vers l'hôpital de l'Ile à Berne et vers le CHUV à Lausanne, ce

qui induit une augmentation des frais de maintenance sur la flotte

vieillissante, qui sera heureusement rénovée durant les deux prochaines

années. En 2016, sur les ambulances à remplacer prochainement, il a fallu

changer deux moteurs et une boîte de vitesses pour pouvoir assurer la

disponibilité minimale.

La facturation ambulance (424 00 400) est inférieure de près de

CHF 600'000.- par rapport au budget, ce qui s'explique, d'une part, par des

adaptations de la répartition des courses entre les divers services

d'ambulance et, d'autre part, par la modification des tarifs, souhaitée par le

Conseil d'Etat, avec l'introduction d'un forfait par intervention, pour garantir

une égalité de traitement entre toutes les régions du canton. En

comparaison avec le système de tarification à l'acte, qui tenait notamment

compte du temps et de la distance parcourue, cela induit une perte

d'environ CHF 150.- par sortie.

Depuis 2013, le nombre de missions augmente de 2% par année et les

transports hors canton, notamment pour l'hôpital de l'Ile à Berne

(problèmes cardiaques ou neurologiques) ou le CHUV à Lausanne (brûlés,

problèmes neurologiques) sont en augmentation de 9%. D'ici quelques

années, une réévaluation du nombre d’ambulances à disposition devra

certainement être effectuée.

page 5

875 – Police du feu

Diminution des charges de personnel. Le collaborateur qui reste affecté en

2017 au SIS est chargé des visites périodiques (contrôle de la catégorie de

l'immeuble) qui sont demandées par l'ECAP.

876 – Service du feu

Contribution de la Ville. La différence de CHF 150'000.- est induite par la

prise en compte des intérêts dans la comptabilité de la Région.

877 – Service de sauvetage

Comme indiqué ci-dessus au poste 871, les coûts sont supérieurs à ce qui

avait été initialement prévu.

878 – Service routier / hydrocarbures

Missions de secours réalisées par le SIS. Facturation de CHF 12.- par

habitant établie par l'ECAP. La Ville reçoit, du Fonds géré par l'ECAP, un

montant en retour qui permet de financer 6.25 EPT du service. Une

éventuelle ristourne est prévue pour 2017. Les véhicules utilisés dans ce

cadre sont payés par l'ECAP.

Le classement de la H20 en route nationale permettra d'augmenter le

financement des missions de secours routier par la Confédération, ce qui

allègera la facture globale à charge des communes.

880 – PC – détachement catastrophe

Pas de différences substantielles entre le budget et les comptes. Le

Canton facture CHF 14.- par habitant. Réorganisation en vue, actuellement

six régions, dont trois sur le Littoral, qui devraient passer à quatre, avec le

regroupement des trois régions littorales. Dans ce cadre, diminution de

deux EPT professionnels et création de synergies (véhicules, matériel,

etc.), avec l'objectif de baisser la contribution de CHF 2.-.

On constate des entrées exceptionnelles soit, la baisse de loyer de l'abri de

la rue des Tourelles et un retour sur la location de l'abri de Bois-Jean-Droz,

vide depuis octobre.

902 – Services industriels

Une grande partie de la différence est due au dividende Viteos. Le principe

appliqué par les trois villes est d'inscrire un taux de 4% au budget, alors

page 6

que le dividende versé à la Ville en 2016, pour l'exercice 2015 de Viteos,

est de 6%, d'où un bonus de CHF 779'300.-. Le résultat de Viteos étant

particulièrement bon, la valeur fiscale des actions a dû être modifiée, ce qui

entraîne un bénéfice comptable. Cela apparaît au centre 600, compte 444

20 000.

Dans le centre 902 sont compris le dividende Viteos (actionnariat), le

mandat d'exploitation confié à Viteos pour l'éclairage public ainsi que la

consommation électrique et la redevance pour l'utilisation du sous-sol.

Suite à l'adoption, par le Grand Conseil, de la loi sur l'approvisionnement

en électricité (LAEL) qui plafonne, pour les communes à 0.8 ct/kWh la

redevance qu'elles peuvent prélever, contre 1.4 ct actuellement, cela

induira, dès 2018, une perte de près de CHF 1.5 million pour La Chaux-de-

Fonds.

911 – Eaux - réseau

Il est rappelé que ce compte doit être équilibré. Dans le compte de l'eau est

comptabilisée la taxe d'épuration, qui est ensuite réimputée à la STEP. Au

vu des investissements à consentir pour le réseau d'égouts, le Conseil

général avait accepté, en son temps, l'augmentation de la taxe d'épuration,

ce qui s'est réalisé cette année, d'où la différence avec le budget.

L'eau est prélevée dans les sources des gorges de l'Areuse et il faut la

faire monter de 500 mètres. L'énergie électrique nécessaire pour actionner

les pompes est fournie par le courant de l'Areuse. Le surplus, produit en

2016, a été vendu et a rapporté CHF 180'800.- (électricité fournie 425 00

030). Le montant encaissé est différent chaque année, il dépend de la

quantité vendue et du prix de reprise.

La rapporteure de la sous-commission

Monique Erard

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