Annexe 4

text:
Piscine des Arêtes - Résultats

P13200 Piscines Arêtes et Mélèzes

Piscines Arêtes et Mélèzes, La Chaux-de-Fonds

Résultats diagnostic bâtiment

prona sa . environnement . sécurité Yverdon-les-Bains, 13.12.2013

Localisation Elément Quantité Amiante

      Oui Susceptible

Sous-sol piscine

Tout l'étage Colle de plinthe ~160 ml X

Vestiaires et WC Colle de faïence ~170 m2 X

Tout l'étage Colle de carrelage ~200 m2 X

Locaux techniques Joint de vanne ~50 pce X

Locaux techniques Installation de traitement X

Rez piscine

Tout l'étage Colle de carrelage ~450 m2 X

Piscine Colle de carrelage de la piscine ~200 m2 X

Sous-sol escrime

Vestiaire Colle de carrelage douche ~10 m2   X

Rez escrime

Cuisine du bureau Colle de faïence ~5 m2   X

Extérieur

Toiture Etanchéité ~1500 m2 X

P13200 Piscines Arêtes et Mélèzes

prona sa . environnement . sécurité

Piscine des Mélèzes - Résultats

Piscines Arêtes et Mélèzes, La Chaux-de-Fonds

Résultats diagnostic bâtiment

Yverdon-les-Bains, 13.12.2013

Localisation Elément Quantité Amiante Métaux lourds

      Oui Susceptible Oui Susceptible

Vestiaires sud

Toiture Etanchéité bitumineuse ~350 m2 X

Vestiaires, infirmerie,

cabines de douche Peinture ~1200 m2 X

Façade Peinture extérieure ~200 m2 X

Vestiaires Peinture ~200 m2 X

Vestiaire nord

Salle de musculation  Peinture ~180 m2     X

Cabine de douche Peinture ~10 m2 X

Local location patin Peinture ~20 m2 X

Vestiaires Peinture ~1500 m2 X

Restaurant

Toiture Etanchéité ~500 m2   X

Locaux techniques sous

la piscine Joint de vanne ~50 pce X

Locaux techniques sous

la piscine Installation de traitement X

Piscine des Arêtes – Estimation des coûts

P13200 Piscines Arêtes et Mélèzes

Piscines Arêtes et Mélèzes, La Chaux-de-Fonds

Résultats diagnostic bâtiment

prona sa . environnement . sécurité Yverdon-les-Bains, 13.12.2013

L’estimation basse prend en compte uniquement les éléments déterminés comme

amiantés

L’estimation haute prend également en compte les éléments susceptibles de

contenir de l’amiante

Elément assaini Estimation basse Estimation haute

Amiante

Sous-sol piscine 57'000.- 95'000.-

Rez piscine 117'000.- 138'000.-

Sous-sol escrime - 4'000.-

Rez escrime - 3'000.-

Toiture 179'000.- 179'000.-

Total 353'000.- 419'000.-

Piscine des Mélèzes – Estimation des coûts

P13200 Piscines Arêtes et Mélèzes

Piscines Arêtes et Mélèzes, La Chaux-de-Fonds

Résultats diagnostic bâtiment

prona sa . environnement . sécurité Yverdon-les-Bains, 13.12.2013

L’estimation basse prend en compte uniquement les éléments déterminés comme

amiantés ou contenant des métaux lourds.

L’estimation haute prend également en compte les éléments susceptibles d’être

amiantés ou de contenir des métaux lourds.

Toutes les peintures prélevées contiennent des métaux lourds. Ce type de

peintures a utilisée pour prévenir la formation de moisissures (locaux humides).

Les surfaces de peintures étant importantes, nous proposons d’effectuer une

campagne de mesure avec un XRF (appareil mesurant les concentrations en

métaux lourds) pour déterminer plus exactement les surfaces concernées lors de

l’établissement des soumissions des travaux.

Elément assaini Estimation basse Estimation haute

Amiante

Vestiaire sud 36'000.- 36'000.-

Vestiaire nord - -

Restaurant - 39'000.-

Local traitement de l'eau - 26'000.-

Métaux lourds

Vestiaire sud 150'000.- 168'000.-

Vestiaire nord 43'000.- 201'000.-

Total 229'000.- 470'000.-

format: application/pdf

category_fr: Annexe

parent_type: meeting

category_harmonized: document


name: Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 765'000.- pour la mise en valeur de l'Atelier oublié (Progrès 68) & la création d'un centre d'interprétation du patrimoine horloger

text:
25.045

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 765'000.- pour la mise en
valeur de l'Atelier oublié (rue du Progrès 68) et la création d'un
centre d'interprétation du patrimoine horloger

(du 10 septembre 2025)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

La richesse du patrimoine de La Chaux-de-Fonds se caractérise par une

certaine discrétion. Cages d'escalier, vitraux, décors intérieurs, clochers,

façades ou encore ateliers sont les témoins du lien étroit entre l'histoire

industrielle, économique, culturelle et sociale de la région.

La Ville de La Chaux-de-Fonds (ci-après la Ville) porte une attention

particulière à la préservation, la restauration, l'aménagement et l'ouverture

au public de différents intérieurs emblématiques. Cette valorisation est une

plus-value sur les plans culturel et touristique. Le Conseil communal

souhaite renforcer la valorisation de la double inscription à l'UNESCO de

l'urbanisme et des savoir-faire horlogers1.

À long terme, le Conseil communal souhaite continuer de mettre en valeur

des espaces patrimoniaux exceptionnels afin de les rendre accessibles au

public. Ce programme, inscrit dans les accords de positionnement

stratégique (APS) élaborés entre le Canton et les communes et intitulé

1 L'urbanisme horloger des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle est inscrit sur la Liste du
Patrimoine mondial depuis 2009 et les savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d'art
sont inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel depuis 2020.

page 2

"Intérieurs secrets" permettra de proposer aux habitants et aux habitantes,

mais aussi aux touristes, des visites intimistes dans des lieux discrets mais

porteurs de sens. L'atelier Spillmann et le Salon bleu, le Crématoire,

l'appartement Salon Sandoz, la Villa Fallet, la Maison Blanche… en font

partie. Ces lieux sont déjà intégrés dans les visites menées par Tourisme

neuchâtelois et sont régulièrement montrés au public. Ils sont

emblématiques, porteurs de sens et racontent de nombreux aspects de

l'histoire locale. À ces intérieurs bien connus pourront s'ajouter, dans les

années à venir, d'autres "intérieurs secrets" extrêmement intéressants

comme le Grand-Temple et son clocher où était installée une lunette

méridienne, ou le tableau électrique de la rue Numa-Droz.

Le présent rapport porte sur la valorisation de l'Atelier oublié qui deviendra

un Centre d'interprétation des savoir-faire horlogers. Ce lieu, au cœur du

plan en damier, au cœur de l'urbanisme horloger, comble une lacune dans

l'offre culturelle liée à l'industrie horlogère en mettant au premier plan le

domaine de la sous-traitance. Il se positionne en complément et en

prolongement des thématiques présentes à l'Espace de l'urbanisme

horloger, récemment rénové, ou dans les musées de la ville. Les visites

in situ permettent au public de s'immerger dans la micro histoire et de se

représenter l'effervescence de la vie industrielle et culturelle de la région. Ce

projet est le fruit de fructueuses collaborations entre les services

communaux, les musées, Tourisme neuchâtelois et des acteurs privés.

Cette offre inédite, novatrice et immersive contribue non seulement à

valoriser la ville et à augmenter son attractivité, mais aussi à sensibiliser la

population et le public à l'intérêt patrimonial majeur et souvent méconnu des

branches annexes de l'horlogerie.

L'Atelier oublié

Historique

Cet immeuble, sis rue du Progrès 68, est construit en 1893 puis acheté en

1896 par Jules et Pauline Magnin-Jacot qui y installent un atelier au rez-de-

chaussée. Celui-ci produit divers outils et parties de machines destinés

notamment à l'industrie horlogère : outils pour faiseurs de ressorts, limes,

modules pour usiner des cadrans de montre. Ce petit atelier occupe trois ou

quatre personnes qui travaillent sur de nombreuses machines mues par un

moteur central qui distribue l'énergie via de nombreuses courroies de

transmission. L'équipement de l'atelier permettait de réaliser toutes les

étapes des commandes : fonte, découpe, usinage, polissage.

page 3

Dès 1928, l'atelier œuvre également en tant que Bureau de vérification des

poids et mesures pour la Confédération. Cette diversification témoigne de la

capacité de la famille Magnin-Jacot à s'adapter au marché et à diversifier

ses sources de revenu dans les périodes plus difficiles. Trois générations se

sont ainsi succédées.

Conservé en l'état par le dernier patron suite à sa retraite en 1986, les

installations mécaniques assorties de centaines d'outils, produits et

documents témoignent aujourd'hui de modes de fonctionnement et de

conditions de travail oubliés.

Redécouverte

L'immeuble ouvrier de Progrès 68 est resté propriété d'une seule et même

famille pendant plus de 100 ans. Le contenu de l'atelier, découvert au

moment de la vente de l'immeuble en 2011, est alors acheté par la Ville.

L'atelier, ainsi que l'appartement vétuste qui y fait face, sont loués par la Ville

depuis lors. D'importants travaux de tri, de nettoyage, d'étude et d'inventaire

ont été réalisés par le Musée international d'horlogerie (MIH). Les

documents et objets les plus précieux ont été sortis de l'atelier et inventoriés

de manière globale. Ils sont conservés au MIH, institution de référence par

rapport à la conservation in situ des objets, outils, artefacts et fonds

d'archives.

Comprenant des milliers d'objets, d'outils et de machines, l'Atelier oublié

témoigne de l'importance des branches annexes de l'horlogerie et de la

production éclatée (établissage) traditionnellement répartie à travers la ville.

Il rappelle la mixité entre les logements et les lieux de production, point-clé

de l'urbanisme horloger. La présence des machines et de leur moteur central

représente un intérêt majeur pour la sauvegarde et la connaissance des

savoir-faire en mécanique horlogère.

Depuis plusieurs années, une analyse est menée quant à la destination et à

la valorisation de cet espace extrêmement intéressant. La configuration du

lieu très contraignante a nécessité une longue réflexion. Le présent rapport

fait état d'un projet abouti prenant en compte la valorisation muséographique

de l'appartement en vis-à-vis afin de proposer aux visiteurs et visiteuses un

parcours de visite cohérent, avec une mise en contexte suivie de

l'expérience à proprement parler de la visite.

page 4

L'immeuble n'appartient pas à la Ville. Le propriétaire est associé au projet

et un bail à long terme est en cours d'établissement ainsi que les démarches

en vue d'un changement d'affectation.

Les points forts du projet

Une offre attractive

Le développement d'un parcours inattendu et immersif à forte valeur ajoutée

permet la création d'une offre nouvelle. Elle répond aux attentes

contemporaines de visiteurs ou visiteuses féru·e·s d'expériences uniques où

ils/elles ne sont plus seulement spectateurs et spectatrices, mais deviennent

acteur·trice·s actif·tive·s de leurs visites et de leurs connaissances. Le

succès des parcours "circuits secrets" dans le canton du Jura ou des visites

de l'usine Langel à Courtelary en sont les témoins.

Les aménagements et infrastructures prévus à l'Atelier oublié permettront

d'intégrer cette visite aux offres existantes de Tourisme neuchâtelois et des

musées. Deux formats de visite, en autonomie et avec guide, sont

envisagés.

Un outil pour la sauvegarde des savoir-faire
La présence de nombreuses machines est un atout pour la mémoire des

gestes liés à la mécanique. Une collaboration actuelle avec le Centre de

formation professionnelle Berne Francophone (CEFF) dans le cadre d'un

travail de diplôme d'un étudiant ouvre des perspectives intéressantes de

collaboration avec d'autres écoles de mécanique mais aussi de

conservation-restauration comme la HE-Arc.

Deux options de visite
Les différentes options de visites et de rénovations liées au projet

muséographique ont été discutées afin d'évaluer leurs avantages et

inconvénients et d'en chiffrer les coûts. Deux formats de visites sont

envisagés.

− Visite en autonomie du centre d'interprétation du patrimoine et

partielle de l'atelier. Un dispositif permettra au public d'embrasser

visuellement l'atelier tout en écoutant des explications sans pour

autant pouvoir y pénétrer complètement.

− Visite complète avec un ou une guide.

page 5

Des publics variés

La visite de l'Atelier oublié s'adresse à un large public intéressé par le

domaine de l'horlogerie et de la mécanique. La configuration des lieux oblige

des visites par petit groupe de maximum huit personnes. Elle rend par contre

très difficile, voire impossible, l'accès aux personnes à mobilité réduite

(PMR).

Une attention particulière sera portée sur l'accessibilité des contenus. Ces

derniers seront accessibles en français, anglais, allemand et français facile.

Une audio description de l'atelier sera proposée au public malvoyant.

La taille de l'espace rend difficile des visites dans le cadre scolaire. Des

visites par petit groupe dans le cadre d'un projet de médiation seront

toutefois envisageables.

Une communication transversale

La visite de l'Atelier oublié sera proposée par Tourisme neuchâtelois, en

prolongement des visites de l'Espace de l'urbanisme horloger et des Musées

d'histoire et international d'horlogerie notamment.

Les visites pourront être couplées ponctuellement avec l'organisation

d'événements en lien avec le patrimoine comme les Journées du patrimoine

mondial, les Journées européennes du patrimoine ou la Biennale du

Patrimoine Horloger.

Le projet architectural

La réflexion sur le réaménagement architectural des espaces a été menée

conjointement entre l'entreprise ayant réalisé le projet muséographique et le

Service des bâtiments et du logement (SBL).

Le projet de valorisation interviendra sur les quatre espaces que sont

l'atelier, l'appartement en vis-à-vis, les WC et un réduit sur le palier, qui

servira de vestiaire. Les travaux sont prévus sur les éléments structurels de

l'espace intérieur, destinés à maintenir le caractère de l'ancien atelier et à

accueillir le projet muséographique, tout en respectant le cachet et l'intégrité

des lieux.

page 6

L'accès se fera par la cage d'escalier, commune au reste de l'immeuble.

Décorée de faux-marbre, elle a été récemment restaurée. Afin de garder le

caractère secret de l'atelier et le calme des habitants et des habitantes, il

n'est pas prévu de placer une plaque sur le mur.

Atelier

L'atelier sera peu touché. Des travaux d'entretien et de rénovation sont

prévus ponctuellement pour la réfection des enduits et des peintures. Le

renforcement du plancher en bois et le remplacement des planches

endommagées sont également prévus dans certaines zones.

Derrière la porte palière, un sas sera créé à l'aide d'éléments transparents

arrivant à hauteur de poitrine. Celui-ci offrira la possibilité de découvrir de

manière sécurisée l'ensemble de l'atelier lors des visites en autonomie.

Le système électrique alimentant les anciennes machines a été testé et sera

restauré et mis aux normes pour permettre les visites.

Appartement

Cet espace fera l'objet d'importantes interventions. La substance

patrimoniale de l'appartement sera conservée en ce qui concerne les sous-

bassement, encadrements de portes et impostes, carreaux de ciment. Les

installations électriques et de chauffage seront mises aux normes.

Les travaux prévus visent à fournir le support nécessaire à la muséographie

tout en conservant l'atmosphère typique d'un ancien appartement chaux-de-

fonnier. La muséographie sera conçue pour être indépendante des

structures de l'immeuble. Une attention sera portée sur le choix des

matériaux pour qu'ils s'intègrent bien dans cet espace et renforcent le

caractère historique et patrimonial de l'ancien appartement. Le public

percevra ainsi qu'il se trouve dans un ancien appartement typique de la

métropole horlogère et non pas dans un espace artificiel. Un mobilier

muséographique, conçu en lien avec les espaces et avec le concept

muséographique, sera réalisé.

Chauffage et électricité

Des travaux sont prévus sur le système de distribution de chauffage. À noter

que le renouvellement de l'air dans l'espace se fera par l'intermédiaire

d'aérateurs installés dans les fenêtres existantes.

page 7

D'importants travaux sont prévus pour les installations électriques, que ce

soit pour l'alimentation des systèmes de muséographie et d'éclairage, ou

pour le système de détection d'incendie. L'alimentation électrique des

éléments périphériques a également été prise en compte, comme les gâches

électriques. Le Service informatique de l'entité neuchâteloise (SIEN) est

intégré au projet pour certains aspects techniques.

La gestion du climat

L’amélioration du climat (température, hygrométrie, renouvellement et

circulation de l’air) est indispensable. Cette amélioration concerne autant

l'atelier que l'appartement.

Mesures de protection incendie

Un système de détection incendie sera installé.

Espace WC et espace vestiaire

Sur le palier, entre le centre d'interprétation et l'atelier, des travaux de

rénovation et d'équipement sont prévus sur les toilettes existantes. Un petit

vestiaire sera créé dans l'espace à l'ouest des WC.

Espaces non touchés par le projet

Deux caves sont liées à la location des espaces. Ces espaces ne sont pas

intégrés au projet. Non chauffés et humides, ces espaces, relativement

encombrés, ne rencontrent pas d'intérêt pour le projet.

Commission de construction

Une commission de construction sera constituée sous la présidence du

directeur du Service de l'urbanisme, de mobilités et de l'environnement

(SUME). Elle sera formée en particulier de la déléguée à la valorisation du

patrimoine, du conservateur du MIH, de l'architecte du SBL en charge du

projet, d'un représentant du bureau de muséographie, d'une personne du

Service des finances et de toutes autres personnes capables d'apporter, par

leurs connaissances et leurs compétences, les réponses et les informations

utiles à la réalisation du projet.

page 8

Le projet muséographique

Le projet muséographique développé avec le mandataire envisage deux

types de visites. D'une part des visites en autonomie, par petit groupe,

permettant une expérience immersive mais ne permettant pas de déambuler

dans l'atelier. D'autre part une visite guidée lors de laquelle il sera possible

de découvrir l'entier de l'atelier.

Dans les deux cas, le public commencera par découvrir le Centre

d'interprétation des savoir-faire horlogers, installé dans l'ancien appartement

en face de l'atelier. Il passera ensuite dans l'atelier à proprement parler. En

cas de visite autonome, le public entrera dans l'atelier et aura une vision

d'ensemble sans pour autant pénétrer complétement dans l'espace.

Le nombre de visiteurs et de visiteuses sera limité à huit personnes par

espace. L'appartement pourra également servir de lieu d'attente pour les

grands groupes.

Plan de l'étage et déambulation (étape de réflexion)

Le centre d'interprétation des savoir-faire horlogers

L'appartement dispose d'un couloir, de deux grandes pièces au sud, d'un

petit espace borgne et de deux petites pièces au nord.

Le parcours de la visite se fera de manière linéaire. Les thématiques

abordées sont les suivantes :

Salle 1 - Du microcosme au macrocosme

La famille Magnin-Jacot et son imbrication dans la constellation industrielle

page 9

Salle 2 - Les métiers

La diversité des métiers de la sous-traitance

Salle 3 – Les archives

Les petites annonces et les publicités qui racontent l'histoire

Salle 4 - Les savoir-faire

Le geste de l'artisanat d'hier à aujourd'hui

Salle 5 – Les réseaux actuels

Du microcosme à l'échelle mondiale

Couloir – Vers l'atelier

Informations pratiques pour la visite de l'atelier

L'Atelier oublié

La plus-value de cet espace se trouve dans le caractère figé de l'atelier qui

recèle des objets d'époques différentes. L'odeur est caractéristique et

entraîne une expérience immersive pour les visiteurs et visiteuses.

La muséographie sera sommaire, bien que certains aménagements soient

nécessaires pour la sécurité du public et la compréhension du lieu. Le

moteur central a été testé et pourra, une fois le système électrique mis aux

normes, être mis en marche lors des visites. La mise en marche du système

offrira une plus-value touristique tout en permettant la transmission d'un

savoir-faire et d'une tradition aujourd'hui quasiment disparue. Des

démonstrations pourront être envisagées.

Gestion du site

La gestion de l'Atelier oublié se fera conjointement entre le SUME, par la

déléguée à la valorisation du patrimoine, le SBL et Tourisme neuchâtelois.

Accès

L'accès au lieu se fera par l'intermédiaire de Tourisme neuchâtelois qui

rétrocèdera une partie des recettes des entrées à la Ville. Pour les visites en

autonomie, le dépôt d'une pièce d'identité et la signature d'un document lié

aux règles à respecter seront nécessaire pour obtenir la clé. Un plan et des

explications précises seront données au public afin, notamment, de

préserver le calme des habitants et des habitantes de l'immeuble. Les visites

ne pourront se faire qu'en journée.

page 10

Entretien

L'entretien se fera par le secteur conciergerie du SBL. D'autres lieux

patrimoniaux comme le Salon bleu sont déjà nettoyés par leurs soins.

Calendrier prévisionnel

Les travaux devraient débuter à la fin de l'automne 2025 pour une durée de

10 mois environ. Une réouverture est prévue pour la Biennale du Patrimoine

Horloger début novembre 2026.

Octobre 2025 Conseil général

Novembre 2025 –

février 2026

Adjudications

Travaux préparatoires

Mars – juin 2026 Travaux sur l'appartement

Mise en fonction de l'installation

Juillet – septembre

2026

Installation

Octobre 2026 Marge pour réglages

Novembre 2026 Ouverture

L'objectif est d'ouvrir le Centre d'interprétation du patrimoine horloger de

l'Atelier oublié en 2027. En effet, nous comptons offrir cet instrument

exceptionnel d'appréhension de la mécanique horlogère aux nombreux

visiteurs et aux nombreuses visiteuses qui sillonneront les rues de notre ville

dans le cadre de la Capitale culturelle suisse 2027.

Estimation des coûts

L'estimation présentée ci-après a été calculée par l'entreprise en charge des

études muséographiques sur la base de demandes de devis. Une marge de

+/- 10% doit être prise en considération.

Les travaux seront confiés à des entreprises de la place, sous le contrôle de

la commission de construction.

page 11

Description Coût estimatif

Bâtiment

Rénovation appartement est en Centre d'interprétation

du patrimoine

Rénovation des WC et création d'un vestiaire

CHF 200'000.-

Muséographie

Honoraires, mobilier, matériel multimédia
CHF 350'000.-

Contenus

Recherches historiques et iconographiques, rédaction,

relectures

CHF 40'000.-

Installations

Restauration et remise en fonction du moteur et d'une

machine, mise aux normes électriques

CHF 60'000.-

Communication  CHF   5'000.-

Accessibilité

Traductions, audiodescriptions, texte en français facile
CHF 20'000.-

Assurances, nettoyages, transports, reproductions,

droits, etc.
CHF 20'000.-

Divers et imprévus

10% du budget
CHF 70'000.-

Total  CHF 765'000.-

Financement

En appui à l'investissement de la Ville, plusieurs sources de financement ont

été identifiées et sollicitées.

Nouvelle politique régionale

Deux aides à fonds perdu ont été octroyées en 2021 et 2022 par le Canton

pour les phases 1 et 2, à savoir les études muséographiques. Ce soutien se

monte à CHF 32'000.-.

page 12

Office fédéral de la culture

Une demande de soutien a été sollicitée auprès de l'Office fédéral de la

culture (OFC) pour la remise en fonction des machines. Ce soutien intervient

dans la cadre d'un appel à projet pour la sauvegarde du patrimoine culturel

immatériel.

Autres partenaires

Outre le Canton, plusieurs partenaires ont été sollicités pour un soutien

financier au projet, notamment l'association La Chaux-de-Fonds Capitale

culturelle suisse 2027 (CCS), la Fondation en faveur de la mise en valeur du

site inscrit, l'association Arc horloger ainsi que la commission tourisme /

culture de la Région des Montagnes neuchâteloises (RMN)…

Partenaires privés

Des demandes sont en cours auprès de plusieurs entreprises horlogères.

Plan de financement

Le financement externe se présente comme suit :

Soutiens institutionnels (OFC et Canton) CHF 80'000.-

Soutiens para-institutionnels (CCS, Fondation

pour la mise en valeur du site inscrit, Arc horloger,

RMN…)

CHF 65'000.-

Soutiens privés (entreprises horlogères) CHF 120'000.-

TOTAL CHF 265'000.-

À l'heure actuelle, les promesses de dons s'élèvent à CHF 190'000.-.

Nombre de demandes sont en cours de traitement. Le Conseil communal

s'engage à poursuivre la recherche de montants en soutiens externes

figurant dans le plan financier.

Conformité au programme de législature

Le projet de valorisation de l'Atelier oublié est en accord avec le programme

de législature 2024-2028. Il est un complément à l'Espace de l'urbanisme

horloger rénové au printemps 2025, en vue de Capitale culturelle suisse

2027.

page 13

Conséquences sur les finances

Produits

Une politique tarifaire a été discutée avec Tourisme neuchâtelois. Comme

pour les visites du Salon bleu, ce dernier rétrocèdera à la Ville une part du

bénéfice sur les billets vendus. Les projections, calculées sur 3'000 visiteurs

et visiteuses par an à CHF 8.-, prévoient des recettes à hauteur de

CHF 24'000.- pour la Ville.

Coûts de fonctionnement

Les coûts de location de l'atelier et de l'appartement adjacent sont intégrés

aux comptes de fonctionnement de la Ville depuis sa découverte en 2011.

Les charges supplémentaires de fonctionnement annuel du futur projet sont

liées aux charges, à l'entretien des espaces et à l'entretien du matériel.

Répartition des coûts de fonctionnement annuels :

Location  CHF 16'000.-

Charges  CHF 1'500.-

Nettoyage  CHF 6'000.-

Entretien matériel  CHF 5'000.-

Total  CHF 28'500.-

Investissements nets

Compte tenu de ces éléments, la demande crédit s'élève à CHF 765'000.-

avec des soutiens (acquis ou à confirmer) estimés à CHF 265'000.-, soit un

coût net de CHF 500'000.- pour la réalisation du Centre d'interprétation des

savoir-faire horloger.

Un montant de CHF 765'000.- se trouve dans les investissements 2026.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 8 % (12 ans)

appliqué à des investissements nets de CHF 500'000.-.

page 14

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,1%

sur la moitié de l'investissement net estimé.

Amortissement : CHF 500'000.- x 8% CHF 40'000.-

Intérêts 2,1 % sur la moitié des dépenses nettes

estimées à charge de la Ville
CHF 5'200.-

Soit une charge annuelle moyenne de  CHF 45'200.-

L'impact sur le compte de résultat est estimé globalement à CHF 49'700.-, à

savoir :

Amortissement et intérêts  CHF 45'200.-

Frais de fonctionnement  CHF 28'500.-

Total des coûts   CHF 73'700.-

Recettes     CHF 24'000.-

Coûts nets    CHF 49'700.-

Comme les coûts de location de l'Atelier figurent déjà dans les comptes, les

coûts nets supplémentaires peuvent être estimés à CHF 33'700.- par année.

Conséquences sur les ressources humaines

Il n'est pas prévu d'engagement supplémentaire pour les visites en

autonomie et les visites guidées. Tourisme neuchâteloise délivrera les billets

et mettra à disposition des guides, en fonction des demandes.

La charge de travail de conciergerie pourra être absorbée par l'équipe du

SBL.

Collaboration intercommunale

La mise en valeur patrimoniale et touristique s'inscrit dans une dynamique

régionale de valorisation. L'offre touristique et son développement à

La Chaux-de-Fonds sont coordonnés par Tourisme neuchâtelois en

concertation avec Le Locle dans un souci de cohérence et de

complémentarité. La création d'un nouveau parcours touristique contribuera

au rayonnement de l'ensemble du Jura neuchâtelois.

page 15

Liens avec Capitale culturelle suisse

La visite de l'atelier oublié sera un élément fort de l'attractivité de la ville

autour de son patrimoine horloger. Sous-jacents aux thématiques

mensuelles déployées par la direction artistique de la manifestation, les

savoir-faire pourront être mis en valeur par cette nouvelle offre dès

novembre 2026.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La valorisation de l'Atelier oublié favorise le développement d'un tourisme

durable et respectueux de l'environnement. Elle encourage la mobilité douce

et la découverte du patrimoine par petit groupe, à un rythme calme. Les

aménagements prévus ne présentent aucun risque conséquent et sont

réversibles. La substance patrimoniale est conservée, le réemploi favorisé

et un soin sera porté à la traçabilité des matériaux nouveaux.

b) Aspect social

Ce projet encourage l'échange, le partage, la découverte, la rencontre.

Véritable lieu de transmission des savoir-faire, il s'adresse au public

intéressé par l'industrie horlogère et la mécanique ainsi qu'aux habitants et

habitantes de la région. Il fait un lien entre le passé, le présent et le futur tout

en mettant en exergue les valeurs, les points forts et les traditions de la

région.

c) Aspect économique

Malgré les coûts d'implémentation qu'il engendre, la valorisation de l'Atelier

oublié permettra d'étoffer l'offre touristique et d'ouvrir la voie vers de

nouveaux projets de valorisation d'intérieurs secrets.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

En tant qu'offre touristique et culturelle, la valorisation de l'Atelier oublié

permettra à faire venir ou revenir des visiteurs et visiteuses à La Chaux-de-

Fonds. Les différents aspects englobés dans le projet (éléments didactiques,

patrimoniaux, techniques) en font un outil durable qui sera prêt lorsque la

ville accueillera le nombreux public de Capitale culturelle suisse en 2027.

page 16

Préavis commission

La commission des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie

(INFRUEN) a préavisé favorablement le rapport avec 9 voix pour et

4 absentions lors de sa séance du 9 septembre 2025.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Floriane Mamie

page 17

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 765'000.- est accordé

au Conseil communal pour la valorisation de l'Atelier oublié et la création
d'un centre d'interprétation du patrimoine.

Article 2.- Les différents soutiens financiers à ce projet seront portées en
déduction du crédit d'engagement.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements du centre
financier 755 Urbanisme-Mobilité-Environnement.

Article 4.- L'investissement sera amorti au taux moyen de 8 % (12 ans).

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Frédéric Vaucher Vincent Pittet

category_fr: Rapport

parent_type: agenda

category_harmonized: proposal


Document [93.33Ko]

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2002

Dicastères de Madame Lise Berthet

Composition :  M. Laurent Kurth (PS)
  M. Pierre-Alain Borel (PS)
  M. Gérard Bosshart (PL/PPN), rapporteur

La sous-commission s’est réunie deux demi-journées, les 4 et 5 mars
2003. Un repas de midi a eu lieu le 4 mars avec l’ensemble des chef-fe-s
de service du dicastère.

Finances
Personnes rencontrées :

 M. René Barbezat, chef du service financier
 M. Charles Huot, chef des contributions
 Mme Sylvène Aeschlimann, contrôleuse financière
 M. Olivier Santschi, adjoint au chef du service financier et

administrateur de la Caisse de pensions du personnel communal
 M. Henri Varrin, comptable

Remarques générales

La commune de La Chaux-de-Fonds observe la même situation que l’Etat
de Neuchâtel sur le plan budgétaire, à savoir que la masse fiscale a été
sous-estimée, d’où une bonne surprise lors du bouclement des comptes.

Les recettes des personnes physiques sont en forte hausse, alors que
celles des personnes morales sont en baisse, ce qui est inquiétant pour
l’avenir. Cela est révélateur d’une perte de bénéfice des entreprises
durant l’exercice 2002.

Plus en détail, l’excédent avant écritures de bouclement se monte à
CHF 3'654'000.-, dont il faut déduire des intérêts par CHF 2'500'000.-,
l’arrondissement des amortissements par CHF 77'600.- et des
amortissements complémentaires de CHF 830’OOO.-, ce qui conduit au
résultat présentant un excédent de revenus de CHF 246'122.29.

Si le résultat des comptes 2002 est réjouissant, il faut toutefois constater
une augmentation des charges de CHF 10'229'731.35 (comptes 2001 :
CHF 392'311'250.25 ; comptes 2002 : CHF 402'540'981.60).

Dans l’analyse du tableau des charges et revenus par chapitre
administratif, la commission prend connaissance de la diminution des
dépenses au chapitre du salaire des enseignants pour plus de 1 mio, sans
qu’une explication claire n’ait pu être donnée à la sous-commission.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de Mme L. Berthet Page 2

Les amortissements quant à eux durant l’exercice 2002 sont conformes
aux normes légales cantonales, alors que d’autres communes n’atteignent
pas lesdites normes mais se situent souvent en dessous. En réalité, il y a
eu augmentation des amortissements, quand bien même le chiffre des
amortissements est le même, car ces amortissements constants se
rapportent à des biens dont la valeur est inférieure, puisque déjà amortie.

Le détail des amortissements se présente comme suit :

Patrimoine financier CHF 57'000.-

Patrimoine administratif    " 18'065'000.-

Amortissements supplémentaires 2002     " 830'000.-

Total CHF 18'952'000.-

Dans l’analyse du bouclement des comptes 2002, la commission remarque
ce qui suit.

Poste 30, Charges de personnel : ce poste est en augmentation de
CHF 1'925'366.- en raison d’une augmentation importante des charges de
personnel à l’hôpital (+ CHF 5'403'000.-). La maîtrise de ce poste est
extrêmement difficile. Il n’est même pas possible de donner un
pourcentage précis de contribution communale à ce poste, car la
répartition des charges hospitalières ne se fait pas en fonction de la
capacité contributive, mais du nombre d’habitants, qu’ils soient
contribuables ou non.

Par contre, ce poste 30 permet de constater une diminution de charges de
personnel à l’Ecole secondaire, au Service des ressources humaines, aux
Services industriels (- CHF 999'000.-) ainsi que dans d’autres services
(- CHF 125'000.-).

Poste 32, Intérêts passifs : ce poste est supérieur au budget, mais
inférieur aux comptes 2001. Cela est dû aux taux des nouveaux
emprunts, qui sont plus favorables. Par contre, la Ville a dû procéder à des
emprunts à court terme en cours d’exercice 2002, pour des raisons de
liquidité, ce qui a augmenté ce poste par rapport au budget.

Poste 36, Subventions accordées : ce poste est en diminution par
rapport aux comptes 2001 en raison du fait que la part de la Ville aux
prestations complémentaires AVS a été supprimée en même temps que la
rétrocession d'une partie du produit de l'IFD.

Poste 38, Attributions aux financements spéciaux : ce poste est en
nette augmentation par rapport au budget en raison d’une attribution à la
STEP, au Fonds forestier et à la taxe déchets pour équilibrer le compte
2002.

Poste 42, Revenus des biens : ce poste est en augmentation en raison
de l’augmentation du revenu des immeubles du patrimoine financier. Il est
entre autres expliqué à la commission que la Gérance communale pratique
les hausses de loyer telles qu’elles sont pratiquées par les propriétaires
privés, ni plus ni moins.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de Mme L. Berthet Page 3

Poste 46, Subventions acquises : ce poste est en augmentation et se
divise en subventions de la Confédération par CHF 785'000.-, du Canton
par CHF 51'110'000.- et d’autres collectivités publiques par
CHF 32'076'000.-, dont font partie les écolages par CHF 452'000.-.

Dans l’analyse de la comparaison des comptes et du budget 2002, la
commission constate ce qui suit.

Sans les Services industriels et l’Hôpital, l’excédent de charges des
comptes 2002 est de CHF 5'434'250.81. Ce déficit est augmenté des
charges hospitalières par CHF 109'826.90, après la répartition de
l’ensemble des hôpitaux du Canton. A cet excédent de charges s’applique
l’allocation des Services industriels par CHF 5'790'200.-, qui conduit au
bénéfice 2002 de CHF 246'122.29.

Il faut relever que le déficit de l’ensemble des hôpitaux du Canton est
réparti à raison de 50% à charge du Canton et 50% à charge des
communes, et ensuite ce 50% est réparti entre les communes au prorata
du nombre de leurs habitants.

Ce poste pose des problèmes budgétaires importants puisque le compte
hospitalier avec la répartition entre les communes est connu avec une
année de retard, de sorte qu’on travaille actuellement sur la base des
comptes 2001.

Au chapitre des recettes, il faut remarquer que le système postnumerando
n’a rien résolu en terme budgétaire, car le décalage subsiste. Au contraire,
les taxations définitives provoquent des modifications de situation sur 2
ans, l’année concernée par la taxation et l’année en cours pour les
comptes, ce qui accroît l’impact sur les comptes. De plus, la situation
actuelle est difficile à comprendre pour le contribuable. Cette
incompréhension a encore été augmentée par le fait que l’Etat a annoncé
l’automne passé un déficit de 90 mios, qui ne s’est ensuite pas vérifié. Si
la commune avait fait de même en août 2002, l’impact aurait été
catastrophique. Le nouveau système postnumerando doit par conséquent
rendre extrêmement prudentes les collectivités publiques dans l’annonce
des chiffres de leurs comptes et budgets.

La situation en 2002 sur le plan des comptes de la Ville était rendue
particulièrement difficile car il n’y avait pas de situation comparative. Il a
fallu procéder par pointages en cours d’année. Ces pointages sont
également très relatifs car ils peuvent être modifiés d’une semaine à
l’autre par une importante rentrée fiscale, c’est pourquoi la situation des
comptes de la Ville entre août et novembre 2002 s’est présentée très
différemment. En août, il y avait un manque de liquidité qui a contraint à
l’emprunt à court terme, ce qui n’aurait pas été le cas en novembre en
raison des paiements d’impôt à la Ville de la part de l’Etat. La commission
constate qu’il est extrêmement difficile dans ces conditions de mener une
politique fiable et crédible, d’autant que le Canton vient de refuser la
création d’une réserve pour fluctuation d’impôt, car elle ne serait pas
compatible entre autres avec la péréquation financière intercommunale.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de Mme L. Berthet Page 4

La commission constate que la solution, du moins partielle, pourrait
résulter d’une taxation plus rapide des contribuables, surtout de ceux à
revenus variables. Cela supposerait toutefois une capacité d’absorber
l’ensemble des déclarations dans le premier semestre de chaque année,
ce qui n’est actuellement pas possible.

Contrôle financier de la Ville

Mme Sylvène Aeschlimann, contrôleuse financière, dépend directement du
Conseil communal. Elle travaille seule, mais en collaboration étroite avec
le Canton et la Chambre fiduciaire. Elle estime être à même dans ces
conditions d’effectuer un travail fiable et indépendant. Le contrôle est
permanent et concerne également la gestion. Il semble qu’un contrôleur
indépendant n’aurait pas les mêmes possibilités d’investigation et que son
contrôle ne pourrait pas avoir la même valeur qu’un contrôle interne
permanent. Au surplus, un contrôleur extérieur ne pourrait contrôler
qu’une fois par année, de sorte que la nature du contrôle serait différente.

Une fois par législature, les comptes de la Ville sont contrôlés par une
fiduciaire. Ce contrôle sera appliqué aux comptes 2002 pour cette
législature.

Caisse de pensions

La situation a été difficile en 2002 et la perte provisoire subie par la Caisse
de pensions est de 19 mios.

La structure du portefeuille de la Caisse de pensions est conforme aux
normes admises en matière de placements et se compose pour une part
d’immeuble, pour une autre part en prêts à des sociétés ou à des privés,
et pour une troisième part en titres.

Le résultat de la Caisse de pensions sera par conséquent négatif en 2002,
malgré le fait qu’on va mettre à profit la réserve de 5,3 mios. La Caisse de
pensions est néanmoins à l’abri de mesures d’assainissement.

Son degré de couverture était de 84% au début de l’année 2002. Ce
degré s’est dégradé durant l’année 2002 et descendra certainement au-
dessous de 80%, pour s’arrêter vraisemblablement autour de 75%. Ce
taux restera correct puisque l’objectif a toujours été de se trouver à un
degré de couverture supérieur à 70%.

Ressources humaines

Il y a eu engagement d’une adjointe au début de l’année 2002. Cet
engagement n'a pas duré et le poste est actuellement vacant. Ce service
est sous doté.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de Mme L. Berthet Page 5

Il a été créé il y a 6 ans. Au début, il gérait les salaires. Il s’est ensuite
attelé aux importantes questions liées aux ressources humaines.

Projet DECF (Description, évaluation et classification des fonctions de
l’administration communale).

Ce projet sera terminé en mai 2004. Lorsqu’il sera terminé, il faudra
renforcer le service des ressources humaines pour véritablement pouvoir
mettre en œuvre son suivi.

Déjà 120 personnes ont été entendues dans le cadre de ce projet, auquel
participent également trois représentants syndicaux, ce qui permet une
validation des décisions au fur et à mesure.

Seules les fonctions sont décrites et non les compétences des personnes
qui les occupent. Ce travail permettra la mise en place d’une échelle des
traitements cohérente et rationnelle.

Sont exceptés le corps enseignant, le personnel rémunéré selon l’échelle
de l’Etat, et le personnel de l’Hôpital. Cela concerne donc l’Administration
générale, les TP et les SI.

C’est une fois que cette échelle de traitements cohérente et rationnelle
sera mise en place que le véritable travail des ressources humaines pourra
être entrepris.

Projet Sécurité et santé au travail : ce projet n’est pas de la
compétence quotidienne des ressources humaines, c’est pourquoi il y a eu
engagement d’un consultant externe pour faire un état de la situation en
matière de sécurité dans les services, sauf l’Hôpital et les Services
industriels.

Ce travail est suivi par un consultant extérieur à 100% et par une
hygiéniste à 40%.

Rien n’était fait en la matière de sorte qu’il a fallu partir à zéro. Tous les
employés communaux ont été informés à domicile du démarrage de ce
projet. Les syndicats en sont également partie prenante, de sorte que
chaque mesure prise est d’emblée approuvée et peut être immédiatement
appliquée.

Les plans de sécurité ainsi définis devront ensuite être maintenus et
contrôlés, c’est pourquoi un poste à 60% sera maintenu à cet effet.

Dans le cadre de ce projet, il y a eu la mise en place d’un groupe de
confiance « Mobbing et harcèlement ».

Budget des salaires : c’est le service des ressources humaines qui
l’établi, sauf pour les travaux publics, qui ont leur propre service de
ressources humaines (…) et l’Instruction publique, toutefois à l’exception
de la partie administrative de celle-ci.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de Mme L. Berthet Page 6

La commission constate avec surprise que les Travaux publics ont un
responsable des ressources humaines à 100%.

Contributions

Dans l’analyse des comptes de rectification des personnes physiques et
morales, il est à nouveau constaté que les phénomènes de hausse ou de
baisse des bases de taxation d’une année à l’autre se répercutent
doublement sur le résultat de l’exercice dans le système postnumerando,
soit une fois dans l’exercice faisant l’objet de la rectification, et une
seconde fois dans les acomptes de l’exercice en cours.

Dans l’analyse des recettes fiscales, la commission constate ce qui suit :

Poste 400.1400, Impôt à la source : l’Etat distribue ¾ de l’impôt à la
source aux communes, et le dernier ¼ reste au Canton.

Poste 402.1000, Taxe foncière et 402.1100 Impôt foncier : on
constate que l’impôt foncier rapporte CHF 1'519'753.75. La taxe foncière
rapporte 3,8 millions ; cette taxe sera supprimée au 31 décembre 2004.

Il est relevé que lorsque la taxe foncière ne sera plus prélevée, un demi-
poste pourra être libéré.

Poste 421.1200, Frais de sommation facturés : les frais de
sommation ne se sont montés qu’à CHF 17'007.72, car peu de
sommations ont été notifiées puisque les taxations 2002 sont intervenues
assez tard. Il en est de même des intérêts de retard.

Poste 610.330.0300 Remises, rectificatifs, non-valeurs : les
débiteurs indiqués comprennent deux ans, soit 2002 et le solde 2001.

Des anciennes poursuites ont dû être rattrapées, avant de faire les
nouvelles. Certains dossiers de poursuite ne sont ainsi pas à jour. Le
système postnumerando a également créé un effet de retard en matière
de recouvrement d’impôt.

Les remises fiscales ont diminué car il a été décidé de ne pas en accorder
lorsque la taxation n’était pas entrée en force, ce qui a retardé toute
remise à fin 2002. En 2003, ce chiffre augmentera certainement.

Depuis 3 ans, le Canton a mis en place un règlement en matière de
remise fiscale, qui exclue les taxations d’office, les cas déjà au contentieux
ou les débiteurs contre lesquels un acte de défaut de biens a déjà été
rendu pour des dettes fiscales. Cela élimine d’office un certain nombre de
contribuables qui, antérieurement, avaient droit à des remises fiscales. La
pratique de l’Etat tente toutefois à s’assouplir.

On peut regretter le côté schématique de ce règlement, alors que des
facteurs humains étaient très souvent pris en compte antérieurement, ce
qui, si on applique ce règlement à la lettre, n’est plus possible.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de Mme L. Berthet Page 7

En cas de concordat extra judiciaire, la commune s’aligne sur les sacrifices
consentis par l’ensemble des créanciers.

Il est précisé que le service des contributions occupe 10 personnes,
totalisant 8,8 postes.

La commission effectue une visite des locaux du service des contributions
et constate que ce service est très à l’étroit. Elle relève également l'état
relativement vétuste des locaux.

Bibliothèque
La séance a lieu en présence de M. Jacques-André Humair, directeur de la
Bibliothèque. La commission procède à une visite complète des locaux.

Il est constaté que les locaux sont à l’étroit, ce qui rend difficile le
classement et la conservation des documents.

Une commission étudie actuellement un projet d’agrandissement des
locaux et un projet a été confié à cet effet à un jeune architecte.

Le déplacement des jardins d’enfants occupant le rez-de-chaussée du
Collège Numa-Droz et la libération de locaux supplémentaires pour la
bibliothèque sont devenus possibles avec l’achat de l’Auberge de
jeunesse.

D’autres recherches sont en cours en relation avec le projet d’un
déplacement des archives de l’Etat, en particulier initialement aux anciens
moulins et ensuite aux abattoirs qui permettraient éventuellement le
déplacement de certains fonds d’intérêt national appartenant à la
Bibliothèque de la ville. Ce projet est conduit conjointement avec l’Etat et
la Ville.

Si le projet aux anciens abattoirs aboutit, la majorité des fonds resteront
dans les locaux actuels car cela relève des statuts mêmes de ces
différents fonds. Par contre, les archives de la Ville qui se trouvent
actuellement dispersées dans l’ensemble de la ville, seraient déplacées
aux anciens abattoirs.

La bibliothèque est un véritable centre de formation complet, et pas
seulement une simple bibliothèque. Elle suscite un grand intérêt même à
l’extérieur de la Ville. Il y a trois kilomètres linéaires d’archives à la
bibliothèque qui s’accroissent de 100 mètres linéaires par année.

La bibliothèque est en outre impliquée dans le réseau romand des
bibliothèques, ce qui permet à toute personne fréquentant la bibliothèque
de La Chaux-de-Fonds d’emprunter un livre dans n’importe quelle
bibliothèque romande et d’en « prendre livraison » à la bibliothèque de La
Chaux-de-Fonds sous 48 heures. Ce système entrera en vigueur le 1er juin
2003. Il y a actuellement 13'500 personnes inscrites à la bibliothèque, qui
pratique 300'000 prêts chaque année. Elle est ouverte 52 heures par
semaine.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de Mme L. Berthet Page 8

D’autre part, un poste de bibliothécaire a été mis au concours pour les
musées. Cette personne sera sous la responsabilité du directeur de la
bibliothèque de la Ville.

Les fonds spéciaux

La bibliothèque est dépositaire de 26 fonds, dont elle assume la
responsabilité du classement, ainsi que la conservation. Ils sont en
principe accessibles au public, sauf s’il y a des embargos, ce qui est assez
fréquent. Les fonds sont également sur le site Internet.

Les archives industrielles déposées à la bibliothèque sont également très
importantes, dont en particulier les archives Courvoisier.

La bibliothèque n’achète pas de fonds, mais aide les familles ou autres
donataires futurs à classer les fonds. Cela s’appelle « prestations à des
tiers », ce qui permet de sauver des fonds, qui à défaut, seraient perdus.

50e anniversaire

En 2003 se fêtera le 50e anniversaire de la bibliothèque de la Ville avec en
fin d’année, les 14, 15 et 16 novembre, un festival de la littérature de la
jeunesse et de l’enfance et de plus des expositions, colloques et
publications en collaboration avec les musées de la Ville.

Il faut préciser que le CAR ne s’occupe pas de lecture et qu’il n’y a pas de
collaboration avec la bibliothèque à ce sujet. Par contre, les bibliothèques
participent aux passeports vacances organisés par le CAR.

Politique d’acquisition

Chaque bibliothécaire y participe activement avec la direction, sans qu’il y
ait de poste spécifique affecté à la politique d’achat. Le budget
d’acquisition est divisé entre les différents groupes de lecture, en fonction
des propositions des bibliothécaires et de la direction. Il n’est pas fait de
statistiques de catégories de livres empruntés en vue de la politique
d’achat.

Le budget d’achat est actuellement de CHF 110'000.- pour la lecture
publique, ce qui semble suffisant. La mise en réseau permet également
d’orienter la politique d’achat et peut éviter les doublets, tout en évitant
un accroissement du budget d’achats.

A titre comparatif, la bibliothèque publique universitaire a un budget de
4,5 mios, dont 33% est pris en charge par l’Etat.

Structure des locaux actuels

Dans les locaux du Collège Numa-Droz, aussi bien la bibliothèque que
l’école sont à l’étroit. Des décisions devront être prises quant à savoir si la
bibliothèque reste dans les locaux et s’étend, ou si l’école va prendre le
dessus. Il apparaît toutefois que la bibliothèque doit rester en position
centralisée et qu’elle devrait par conséquent pouvoir rester dans les
locaux Numa-Droz et s’y étendre.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de Mme L. Berthet Page 9

Il est présenté à la commission un rapport d’étude sur l’évolution de la
bibliothèque, prévoyant en 8 étapes l’agrandissement et l’extension de la
bibliothèque dans la totalité des locaux du Collège Numa-Droz, à
l’exception de l’aula qui conservera son affectation. Cette planification est
indispensable car la bibliothèque est déjà répartie très largement dans
l’ensemble du bâtiment et à tous les étages, ce qui n’est pas rationnel.
D’ores et déjà, le département audio-visuel déménagera au sous-sol. Il ne
le sera toutefois qu’après creusage du trou de l’ascenseur au sous-sol,
l’ascenseur devant être lui-même installé plus tard après creusage du trou
aux autres étages.

Dans le cadre de ce projet, l’entrée principale de la bibliothèque sera à
terme déplacée à l’entrée principale du collège, côté sud.

Au surplus, dans le cadre de ce projet, les locaux administratifs, de
conservation et ouverts au publics seront séparés, ce qui n’est pas le cas
actuellement.

Il est précisé que ce projet en 8 étapes devrait pouvoir se réaliser
totalement, car cela permettrait à la bibliothèque de disposer de
l’ensemble du bâtiment et d’une distribution optimale de ces locaux.
Toutefois, ce projet peut également être exécuté partiellement sans que
les étapes déjà réalisées ne soient compromises.

Centre d’animation et de rencontre
Visite du centre avec M. Jean-Marie Tran, directeur, et M. Fabrice
Migliorini, responsable du secteur enfants.

L’activité du CAR est divisée en deux secteurs principaux, les enfants
d’une part (environ 1'000 usagers) et les adolescents et adultes (environ
1'000 usagers).

Des jeunes de 42 nationalités fréquentent le CAR et restent environ 5 ans.
Environ 300 activités sont proposées chaque année par le CAR, qui
organise également le repas de l’écolier, qui se réjouit d’obtenir bientôt la
Fourchette verte – enfants.

Le CAR existe depuis 1971, toujours dans les mêmes locaux. Toutefois, la
Ligue contre la tuberculose va déménager et les locaux ainsi libérés
pourront être occupés par le CAR, qui est à l’étroit.

Le délégué à la jeunesse possède également son bureau dans le même
immeuble, ce qui est pratique pour des questions de proximité.

D’autre part, le CAR possède des locaux dans la Ferme Gallet, locaux qui
sont malheureusement trop petits et inadéquats. Une solution devra être
trouvée afin que le CAR puisse disposer de davantage de locaux et de
surface dans la ferme Gallet. Des études sont en cours à ce sujet. La
Ferme Gallet représente en effet un lieu idéal pour des activités du CAR,
car il est relativement décentré par rapport à l’immeuble principal, il est
dans un cadre de verdure idéal et relativement isolé, ce qui évite des
désagréments pour le voisinage.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de Mme L. Berthet Page 10

Dans les locaux actuels de la Ferme Gallet, le CAR semble rencontrer des
difficultés à recevoir tous les enfants qui le souhaitent, ce qui peut créer
des frustrations. Il est en effet difficile de recevoir plus de 20 enfants à la
fois dans les locaux actuels.

L’extension des locaux du CAR dans la Ferme Gallet implique la libération
de la grange, actuellement entièrement occupée par les réserves du
Musée paysan.

La baisse de fréquentation du repas de l'écolier est à mettre en relation
avec l'augmentation du chômage en ville, laissant un plus grand nombre
de parents à la maison. Une enquête a par ailleurs été effectuée dans les
quartiers de l'Ouest, démontrant un intérêt réel des parents de ces
quartiers pour une structure de ce type dans cette partie de la ville.

----------

La sous-commission remercie Madame la Conseillère communale Lise
Berthet, ses chef-fe-s de service et l’ensemble des personnes rencontrées
de leur disponibilité et de la qualité des renseignements fournis.

La Chaux-de-Fonds le 2 avril 2003.

 Le rapporteur

 Gérard Bosshart

	Finances
	Remarques générales
	Contrôle financier de la Ville
	Caisse de pensions
	Ressources humaines
	Contributions
	Bibliothèque

	Les fonds spéciaux
	50e anniversaire
	Politique d’acquisition
	Structure des locaux actuels
	Centre d’animation et de rencontre

category_fr: Document


Annexes

text:
annexe 1 : Liste des acronymes

ABPC Association des amis du Bois du Petit-Château

CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages

menacées d'extinction

CoPil Comité de pilotage du projet

DFER Dicastère des finances, de l'économie et des ressources humaines

DICI Dicastère de l'instruction publique, de la culture et de l'intégration

IZ Institutions zoologiques

LCEN Loi cantonale sur l'énergie

LHand Loi sur l'égalité pour les handicapés

MHNC Musée d'histoire naturelle de La Chaux-de-Fonds

OFS Office fédéral de la statistique

OLT 3 Ordonnance fédérale relative à la loi sur le travail

OPAn Ordonnance sur la protection des animaux

PDir Plan directeur du Zoo du Bois du Petit-Château

PNRD Parc naturel régional du Doubs

PPP Partenariat public-privé

RLFinEC Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'État et des communes

SAMHNC Société des amis du musée d'histoire naturelle de La Chaux-de-Fonds

SBL Service des Bâtiments et du Logement

SCAV Service de la consommation et des affaires vétérinaires

annexe 2 : Historique des IZ

Année Zoo MHNC

1845  Ébauche de Musée dans une salle du Vieux-Collège (rue
du Collège 6) regroupant diverses collections et
documents (Histoire, beaux-arts et sciences naturelles)
sous l'égide de la Chambre d'éducation. Le pharmacien
Célestin Nicolet en est le premier conservateur.

1870  Le musée déménage à la rue du Collège 9.

1876  Les collections sont transférées dans trois salles du
Collège industriel (rue du Progrès 33, actuelle
Bibliothèque).

1880  Les collections sont éclatées en fonction de leur nature.
Naissance d'un véritable Musée d'histoire naturelle,
toujours rattaché à l'école. Premier crédit alloué par la
commune. Édouard Stébler en est le conservateur
jusqu'en 1914.

1889 La Société d'embellissement achète le terrain du Bois du
Petit-Château à la Société de tir les Armes-Réunies pour
un montant de CHF 6’000.- en vue de l'aménager en parc
public. Elle en confie l'étude et les plans d'exécution au
jardinier et paysagiste Charles Mattern. L'État de
Neuchâtel contribue à la réalisation du jardin public par
un don de 600 arbres.

1891 Le parc est remis à la commune par acte de donation. La
commune doit en assurer l'entretien. Elle s'engage à
maintenir l'entrée libre lors de manifestations organisées
sur le site. Le parc public devient alors un parc animalier
avec un enrichissement progressif du cheptel qui atteint
une centaine d'animaux (oiseaux, animaux de basse-cour
et quelques daims) en 1940.

1930  Depuis de nombreuses années, le musée manquait de
locaux. Au retour de l'expédition africaine du Dr Monard
en Angola, le problème devient urgent. La commune loue
un vaste local à la Direction des PTT au deuxième étage
de la poste principale. Le musée cesse d'être scolaire et
devient un musée public. La Ville propose ensuite au Dr
Monard de déménager le musée à l'Ancien-Stand. Celui-
ci refuse arguant qu'après avoir aménagé le musée à
l'Hôtel des Postes, il ne veut pas recommencer ailleurs.
Albert Monard sera le conservateur du MHNC de 1920 à
1952.

1946 Dans un but d'agrandir le parc, il est prévu de le
déménager au parc Gallet. Faute de financement le projet
est abandonné.

1952 Dissolution de la Société d'embellissement qui est
remplacée par une « commission d'embellissement et
d'entretien du Bois du Petit-Château ». Cette commission
est régie par des statuts d'ordre privé et est présidée par
le directeur des Travaux Publics. Les ressources de la
commission sont assurées par des dons, le produit des
caches-mailles (tirelires), de souscriptions, de la vente
d'animaux et par les subventions accordées par la
commune. Le personnel des TP se charge de
l'administration, de l'entretien et du soin aux animaux.

Dès
1974

Le parc animalier devient un parc zoologique avec
l'introduction de nombreuses espèces. Le cheptel
comprendra à terme près de 600 animaux. L'objectif du
parc est de présenter aux visiteurs des animaux de la
faune régionale présente ou disparue. Le financement est
assuré par la commune, par des souscriptions ainsi que
par deux legs importants.

1980  Rénovation complète du musée à l'Hôtel des Postes,
création de nouveaux dioramas.

1987 À la suite de nombreux débats, le vivarium est
communalisé et accueilli sur le site du Bois du Petit-
Château avec la construction de 5 pavillons.

1991 Le parc animalier / zoo fête son centième anniversaire.
Une plaquette commémorative est publiée à 9’000
exemplaires. La Ville du Locle fait un don de
CHF 10'000.-.

1993 Arrivée des ours dans leur enclos. Près de 2’000
personnes assistent à la cérémonie.

1998 Début du regroupement du Zoo, du Vivarium et du MHNC au sein des Institutions zoologiques (IZ). La commission
est dissoute et ses biens remis à la commune.

2001 Le Conseil communal propose au conservateur du MHNC d'étudier la possibilité de déplacer le musée à l'Ancien-
Stand.

2003 Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'étude de CHF 279'500.- pour le
transfert du Musée d'histoire naturelle à l'Ancien-Stand. Ce rapport sera accepté à l'unanimité. L'arrêté est adopté par
37 voix sans opposition.

2004 Rapport d'information du Conseil communal au Conseil général concernant le projet du Naturama qui comporte le
transfert du Musée d'histoire naturelle à l'Ancien-Stand et la transformation de celui-ci, l'aménagement des locaux
techniques du Vivarium, l'assainissement des alentours du Vivarium et l'aménagement de la Place du Bois du Petit-
Château, l'aménagement et le déménagement du Musée d'histoire naturelle (13 mars 2004). Le projet complet
atteignait la somme de CHF 14'107000.-. La demande de crédit n'a pas été demandée en raison d'un contexte
économique peu favorable. Ce rapport d'information a été accepté à l'unanimité par le Conseil général.

2005 Études d'un Naturama fractionné en 4 étapes.

2006 Etude d'un projet nommé provisoirement Naturama-light. Projet estimé globalement à CHF 2'000'000.-.

2009 Etude d'un premier projet comportant la destruction de l'Ancien-Stand et la réalisation d'un nouveau bâtiment destiné
à abriter le musée.

2013 Projet Zoo-Musée. Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF
300'000.- TTC pour l'étude de faisabilité concernant le nouveau projet de regroupement du Zoo du Bois du Petit-
Château et du Musée d'histoire naturelle, et la préparation du déménagement de ce dernier. L'arrêté est accepté par
33 voix sans opposition.

2014 Projet Zoo-Musée. Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF
1'080'000.- TTC pour l'étude finale des contenus du projet Zoo-Musée et la poursuite de la préparation du

déménagement du Musée d'histoire naturelle. L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

2016 Abandon du projet Zoo-Musée.

2017 Un nouveau projet voit le jour qui consiste à rénover le bâtiment de l'Ancien-Stand pour y implanter le musée et
développer le BPC.

 Le plan directeur du Zoo est accepté par le Conseil
communal.

2018 Soumission du nouveau projet de regroupement des secteurs des IZ au Conseil général.

 Début de travaux pour la création d’un nouvel enclos pour
les loutres cendrées.

annexe 3 : Plan de la situation actuelle – animaux et enclos

annexe 4 : Plan de la situation actuelle – infrastructures pour les visiteurs

annexe 5 : Calendrier et coûts des travaux indispensables et urgents

Par ordre chronologique – Exigences : lég.=légales, soc. =sociétales, str. =structurelles

Structure Exigences Échéance Coûts (CHF)

si à réaliser

Remarques

 Lég. Soc. Str.

Bâtiment de

l'Ancien-Stand

 X  2020 4'184’000.- À rénover pour abriter le Musée et le pôle

scientifique et pédagogique du BPC.

     1’535'000.- Déménagement, équipements, mobilier et

muséographie

Début des travaux en 2019, inauguration du

nouveau pôle scientifique fin 2020.

Bâtiments de

service – 1ère

étape

X   2020  Les coûts pour la mise aux normes relatives

aux vestiaires et douches, d'un montant de

CHF 200'000.-, sont compris dans le projet

d'implantation du Musée à l'Ancien-Stand.

Mise en service mi 2020.

Enclos sangliers   X Réalisé  Renforcer le grillage.

Enclos loutres X   2019 625'000.- Garantir un accès en permanence à des

bassins, augmenter les surfaces terrestres.

CHF 350'000 d'investissement net.

Crédit accepté par le CG le 06.02.18.

Abri cerf mâle X   En cours 3’500.- Prévoir un abri dédié pour isoler le mâle lors

du rut.

Enclos mouflons X   En cours  Augmenter la surface de l'enclos.

Le nombre d'individus sera diminué par le

vieillissement naturel du troupeau.

Élevage cochons

d'Inde

X   Réalisé  Apport de lumière naturelle.

Élevage rats et

souris

X   Réalisé  Apport de lumière naturelle.

Vivarium X   En cours 100'000.- Une grande partie des terrariums ne sont

plus conformes.

Les adaptations sont déjà réalisées pour la

moitié d'entre elles.

Montagne

bouquetins

  X 2021 300'000.- À refaire. Les rochers se descellent.

Le projet s'inscrira dans l'espace thématique

« Faune de notre temps ».

Réseau d'eau   X Dès que

possible

Chiffrage en

cours.

À assainir.

Volière grands

rapaces

 X  2020 200'000.- Créer un espace digne de ces espèces.

Enclos ours  X    Cette espèce ne sera plus présentée à

l'avenir. Le problème sera résolu soit en le

plaçant dans un autre zoo soit par sa mort

naturelle.

Bâtiments de

service, 2ème

étape

  X 2023 Chiffrage en

cours.

Rénovation ou nouvelles constructions pour

le pôle technique (centre d'entretien, station

de soins, coulisses du Zoo)

annexe 6 : Concept thématique du BPC : la faune à travers le temps

annexe 7 : Localisation des espaces thématiques

annexe 8 : Le BPC demain, un lieu de découverte et de détente

annexe 9 : Estimation de la fréquentation et des recettes

Fréquentation totale du site 100'000

Adultes 50% 50'000

Enfants (< 15 ans) 50% 50'000

Fréquentation du musée 50% 50'000

Adultes 50% 25'000

Enfants (< 15 ans) / Gratuité 50% 25'000

Fréquentation du zoo seul / Gratuité 50% 50'000

Adultes 50% 25'000

Enfants (< 15 ans) 50% 25'000

Fréquentation totale cafétéria 50% 50'000

Fréquentation par visiteurs musée 50% 25'000

Fréquentation par visiteurs zoo seul 50% 25'000

Fréquentation totale boutique 25% 25'000

Fréquentation par visiteurs musée 50% 25'000

Fréquentation par visiteurs zoo seul 0% 0

Visites adultes 25'000

Facteur de réduction pour adultes 70% 17'500

Prix de vente du billet 8.00CHF

CA 140'000.00CHF

Prix de revient marchandises achetées (PRAMA) 2% 2'800.00CHF

Marge brute de billetterie / adultes 98% 137'200.00CHF

Dépense moyenne par client 4.00CHF

CA 200'000.00CHF

PRAMA 40% 80'000.00CHF

Marge brute de cafétéria 60% 120'000.00CHF

Dépense moyenne par client 1.00CHF

CA 25'000.00CHF

PRAMA 40% 10'000.00CHF

Marge brute de boutique 60% 15'000.00CHF

CA total 365'000.00CHF

PRAMA total 92'800.00CHF

Marge brute totale 272'200.00CHF

Pour mémoire: recettes 2013 du MHNC = CHF 14'000.-

Recettes cafétéria

Recettes boutique

Total général

Fréquentation totale, musée, zoo seul

Fréquentation cafétéria

Fréquentation boutique

Recettes billetterie

annexe 10 : Illustrations de l'interface entre le Zoo et le Musée

annexe 11 : Plans du projet architectural

annexe 12 : Éléments structurants de l'état actuel du parvis

Places de stationnement (rose), passages pour piétons (jaune), arrêts de bus (bleu), arbres (vert), entrée principale

du Bois du Petit-Château (orange), collecteur à changer au niveau du parvis (trait rouge) et périmètre potentiel pour

la réalisation d'un parking (violet)

annexe 13 : Modélisation des courbes de giration d'un bus articulé

Courbes de giration du bus nécessaires pour alignement du bus aux bordures (en rose) avec emprise sur le parvis

existant (gis foncé)

annexe 14 : Image d'ambiance du parvis réaménagé

annexe 15 : Plan d'ambiance du parvis réaménagé et du parking

(avec perspectives visuelles)

annexe 16 : Projections budgétaires

annexe 17 : Projection du personnel des IZ

Comparaison projection dès 2021 (pour une année complète) et Comptes 2012

Organigramme projection

IZ Sect. muséal Sect. zool. IZ Sect. muséal Sect. zool.

Dir. IZ 1.00 1.00

Assist. admin. 0.80 0.50

Resp. médiation culturelle 0.30 0.30

Resp. sect. muséal 0.80 0.60

Collab. scientifique 0.50 0.50 0.50

Conserv.-restaur. 0.40

Agent-e en info. doc. 0.10 0.25

Hôte-sse d'accueil 1.50 0.85

Surv. 0.30

Resp. secteur zool. 0.85 1.00

Soigneur/euse 6.45 6.60

Agent technique 1.00 1.00

Total par secteur 1.80 3.90 8.60 2.00 2.20 8.60

TOTAL

Sect. muséal Sect. zool. Sect. muséal Sect. zool.

Hôte-sse d'accueil 600 750

Surv. 950 750

Aide-soigneur/euse 1'600 1'600

Total par secteur 0 1'550 1'600 0 1'500 1'600

TOTAL

Fonction
Projections 2021 (EPT) Comptes 2012 (EPT)

14.30 12.80

Fonction vacataire
Projections 2021 (heures)  Comptes 2012 (heures)

3'1003'150


Rapport du Conseil communal

text:
Rapport du Conseil communal

consécutif au rapport de la Commission temporaire du Conseil
général relatif au mode d'élection du Conseil communal et au
type de présidence de ce dernier

(du 18 janvier 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le Conseil communal a pris connaissance avec intérêt du rapport de la

Commission temporaire du Conseil général relatif au mode d'élection du

Conseil communal et au type de présidence de ce dernier, rapport daté du

9 novembre 2011. Il souhaite, par le présent rapport, vous apporter

quelques commentaires.

Mode d'élection du Conseil communal

Le nouveau système électoral (élection du Conseil communal au scrutin

proportionnel) a été introduit à La Chaux-de-Fonds en 2004. Le Conseil

communal s'en remet aux conclusions de la Commission sur ce point.

Il prend acte que la Commission juge prématuré de réfléchir à un éventuel

changement de système et estime préférable d'attendre d'avoir le recul

nécessaire.

page 2

Mode de présidence du Conseil communal

Le Conseil communal rappelle ici la position qu'il avait exprimée dans son

rapport au Conseil général du 11 février 2009, à savoir réintroduire une

présidence fixe, mais limitée à huit ans (PV CG N° 10 du 5 mars 2009,

pages 752ss).

Le Conseil communal souhaite par le présent rapport souligner l'incongruité

que représente la proposition de la Commission temporaire, à savoir la

ratification par le Conseil général du choix du président opéré par le

Conseil communal. En plus de présenter une compatibilité avec le droit

cantonal plus que douteuse (voir article 27 al 1 de la Loi sur les communes

du 21 décembre 1964: "Le Conseil communal élit, chaque année ou pour la

période administrative, son bureau dont les membres sortants sont

immédiatement rééligibles"), cette proposition va à l'encontre de l'esprit de

nos institutions, car elle introduit un modèle hybride peu compréhensible.

Le Conseil communal s'y oppose avec force.

La position du Conseil communal n'a pas varié depuis 2009, de sorte que

nous nous permettons, une nouvelle fois, de vous soumettre le même

projet d'arrêté. Seule modification, nous proposons désormais de prévoir

une présidence fixe limitée à "deux législatures", et non plus à "huit ans",

afin que la formulation soit compatible avec l'évolution envisagée par le

Conseil d'Etat de la durée de la législature. Nous reproduisons par ailleurs

en annexe au présent rapport des extraits du rapport du Conseil communal

du 11 février 2009, qui soulignent à notre sens la nécessité de réintroduire

une présidence fixe.

A défaut de la présidence fixe mais limitée à deux législatures que nous

proposons, le Conseil communal plaide pour le statu quo, largement

préférable à ses yeux aux propositions de la Commission temporaire.

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal vous recommande,

Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs

les conseillers généraux, d'adopter la proposition d'arrêté ci-dessous et de

renoncer à adopter la proposition de la Commission temporaire.

                                                      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président :     Le chancelier :

 Pierre-André Monnard  Thibault Castioni

page 3

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- L’article 77 du Règlement général du 28 septembre 1994

est modifié comme suit :

1
 Dès que le Conseil communal sortant arrête la validation du scrutin, le

nouveau entre en fonction, en principe au matin de la séance constitutive

du nouveau Conseil général.
2
 A son entrée en fonction, au début de chaque nouvelle année de la

législature et en cas de départ de l’un de ses membres, le Conseil

communal nomme son bureau et répartit entre ses membres les dicastères

de l’administration communale. Au début des deuxième, troisième et

quatrième années de la législature, il le réélit, en principe lors de la séance

qui suit l’élection du bureau du Conseil général. Chaque membre du

Conseil communal peut demander le scrutin secret.
3
 Les membres du bureau sortant de charge sont immédiatement

rééligibles, mais la présidence ne peut être assumée plus de deux

législatures par la même personne.
4

Chaque chef-fe de dicastère est suppléé par un autre membre du Conseil

communal.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Pierre-Alain Borel  Maria Belo

Annexe: Extrait du rapport du Conseil communal du 11 février 2009

page 4

Annexe

...

Présidence tournante:

Introduction

a) Genèse et base légale

Le principe de la présidence tournante au Conseil communal a été introduit

dans le Règlement général le 19 février 2003 après de longs débats

intervenus au terme d’une période de 16 ans sans changement à la

présidence de la Ville.

Règlement général :

Art. 77

1
Dès que le Conseil communal sortant arrête la validation du scrutin, le

nouveau entre en fonction, en principe au matin de la séance constitutive

du nouveau Conseil général.

2
A son entrée en fonction, au début de chaque nouvelle année  de la

législature et en cas de départ de l’un de ses membres, le Conseil

communal nomme son bureau et répartit entre ses membres les dicastères

de l’administration communale. Au début des deuxième, troisième et

quatrième années de la législature, il le fait en principe lors de la séance

qui suit l’élection du bureau du Conseil général. Chaque membre du

Conseil communal peut demander le scrutin secret.

3
Les membres du bureau sortant de charge sont immédiatement

rééligibles, mais la présidence ne peut être assumée deux ans de suite par

la même personne.

4
Chaque chef-fe de dicastère est suppléé par un autre membre du Conseil

communal.

b) Situation dans le canton et en Suisse

Jusqu'à récemment, la question de la présidence fixe était une question qui

n'occupait que les villes,  tous les cantons ayant opté pour un système par

tournus. Or, certains cantons élisent désormais leur président pour l'entier

page 5

de la législature (5 ans) pour Vaud ou pour 2 ans à Glaris. Bâle–Ville vient

aussi de passer à la présidence fixe, rattachant culture, relations

extérieures et marketing urbain à la présidence, chargée de surcroît de se

concentrer sur les questions stratégiques et dotée pour cela d'un office de

la planification et du développement. L’objectif était d’améliorer la visibilité

et de donner des impulsions essentielles. L'ouverture des frontières avec

l'UE a aussi pesé dans le choix en faveur d'une meilleure représentation de

ce canton dans ses relations extérieures.

S’agissant des villes, Lausanne, Yverdon, Bienne, Winterthur, Lugano,

Zurich, Fribourg, Berne et Delémont connaissent la présidence fixe ;

contrairement à Genève, Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds.

Analyse des avantages et des inconvénients

Pour effectuer cette analyse le présent rapport se fonde sur une enquête

menée auprès des président-e-s tournant-e-s de la législature 2004-2008,

du président actuel et de la chancellerie, et en propose une synthèse.

Préalablement, il convient de préciser ce qu’implique dans les faits la

charge de président-e. En sus de son dicastère habituel et de la

surveillance générale de l’administration (art. 80 RG), le président ou la

présidente assume la direction de la chancellerie (secrétariat des Conseils

et communication ; art. 84 RG) et du contrôle des habitants (soit 11,15

postes et 2 apprenants). Il signe l’ensemble des courriers du Conseil

communal (art. 79 RG), fixe l’ordre du jour et conduit les séances de celui-

ci (art. 81 RG). Il assume également davantage de tâches de

représentation, en particulier les soirs et les fins de semaine, et conduit les

délégations du Conseil communal dans les relations avec les interlocuteurs

externes.

a) Avantages

Sur la base des renseignements récoltés, la présidence tournante induit

principalement des avantages pour les conseillers communaux eux-

mêmes, et leur parti, dans la mesure où elle permet à chacun d’entre eux

de goûter au plaisir d’être le « primus inter pares » et leur accorde, à tour

de rôle, plus de visibilité. Le tournus permet aussi à chaque conseiller

communal de mieux connaître les autres services, les autres collaborateurs

et apporte d’une manière générale une connaissance  approfondie des

affaires de la Ville. En signant tous les courriers du Conseil communal, le

président est forcément au courant de l’ensemble des décisions prises. Sur

page 6

le plan personnel, le fait d’accéder momentanément à la présidence

éviterait l’affaiblissement de l’enthousiasme du fait de la courte durée de la

fonction, évitant tout risque de routine.

Sur le plan du fonctionnement du Conseil, il a été souligné que le

changement de présidence permet à chaque membre de l’exécutif de

s’identifier à l’institution à tour de rôle et ainsi développerait une plus

grande cohérence des décisions prises. L’expérience acquise à la

présidence développerait l’écoute entre collègues et favoriserait la

concertation. Ainsi, le tournus encouragerait l’indulgence avec celui qui se

trouve momentanément en fonction « présidentielle » et assurerait une

meilleure cohésion entre les membres du Conseil, sans hiérarchie.

b) Inconvénients

 Pour la fonction elle-même :

Les inconvénients les plus souvent cités ont trait à la charge de travail

supplémentaire induite par la fonction de président, qui est exercée en plus

de la direction ordinaire du dicastère. Cet élément entraîne une fatigue

importante qui limite l’enthousiasme. Puis il en résulterait que la fonction

elle-même, plutôt que de primer sur le reste, serait finalement exercée à

titre accessoire.

La fonction présidentielle qui implique une stratégie, la mise en place d’un

réseau, la communication, une légitimité s’en trouverait affaiblie. En

devenant partagée, il est admis que la présidence a perdu de sa force, le

président n’ayant pas les ressources nécessaires pour gérer plus que les

affaires courantes. Au final, il deviendrait le simple signataire du Conseil et

celui qui conduit les séances hebdomadaires.

Exercée pour une période limitée, la fonction ne permet pas à son titulaire

d’être à l’aise en toutes circonstances, en particulier dans toutes les tâches

protocolaires importantes pour l’image de la ville. Le même phénomène est

observé dans la gestion des séances du Conseil communal, ainsi que dans

le manque de réflexe de s’intéresser vraiment à l’ensemble de

l’administration et des affaires de la Ville (dans les faits, les compétences

octroyées par l’art. 80 RG ne sont jamais exercées).

page 7

 Pour l’administration :

La présidence tournante réduit l’efficacité administrative, puisqu’elle

impose à la chancellerie l’effort de s’habituer chaque année à un dicastère

différent, à une nouvelle assistante de direction. Cet inconvénient est

renforcé lorsque le président n’est pas situé géographiquement au même

endroit que la chancellerie. De plus, le tournus impose d’innombrables

modifications à faire chaque année (site internet, annuaires, brochures sur

la ville, plaques devant et dans les bâtiments administratifs, papiers à

lettres, modèles de rapports et arrêtés, timbres, etc.). Le tournus empêche

aussi une véritable vision à moyen et long terme, le président ayant

tendance à ne pas considérer la chancellerie et le contrôle des habitants

comme ses propres services. Cet élément a des conséquences

importantes sur le fonctionnement, qui se ressent dans la difficulté à

obtenir des séances de direction, la peine à faire traiter les points

présidence/chancellerie au Conseil communal, le manque de soutien du

président lorsqu'il y a conflit avec un autre conseiller communal ou avec un

chef de service, la difficulté à défendre les options salariales lors des

décisions relatives aux progressions de traitement en fin d’année, etc.

 Pour l’image de la Ville:

La rupture dans l’exercice de la fonction nuit à la constitution d’un réseau

pourtant toujours plus essentiel pour construire une image et attirer les

investissements. En effet, l’absence de personnalisation de la ville cons-

titue une faiblesse dans le rayonnement de celle-ci. La notoriété de noms

tels que Lederberger, Brélaz, Giudicci, Stöckli et De la Reussille atteste de

l’intérêt d’une présidence fixe pour les villes. Ici, personne ne sait qui est le

président.

La délégation aux dicastères de tâches éminemment présidentielles n’est

pas toujours comprise des interlocuteurs de La Chaux-de-Fonds, c’est en

particulier vrai dans les relations avec la France. Le fait d’avoir confié

toutes les relations extérieures de la Ville à un seul dicastère corrige en

partie ce point mais les interlocuteurs étrangers sont parfois vexés de ne

pas avoir accès au « maire ».

page 8

C’est tellement vrai que le Conseil communal a pris la décision  lors de la

précédente législature d’autoriser chacun de ses membres à se faire

appeler « maire » dans ses relations à l’étranger. Dans les faits, cela

fonctionne uniquement dans les relations "lointaines", mais pas avec les

régions voisines.

La question de la continuité de la stratégie et celle de l'image peuvent

paraître secondaires. Ce sont pourtant deux axes que le Conseil communal

a reconnus comme essentiels dans ses premières réflexions sur le

programme de législature. De surcroît, ces questions se posent avec

encore plus d'importance pour une Ville comme La Chaux-de-Fonds, qui

doit sans cesse se battre pour dépasser l'image d'une région excentrée,

éloignée, périphérique, de taille réduite et pour faire valoir sa  réelle

substance économique  et culturelle.

En outre, avec l'accroissement de la mobilité et de la pendularité, la

concurrence entre villes s'accroît également, la comparaison devenant plus

facile. La question de l’image et de la stratégie de valorisation prend dès

lors davantage d'importance aussi de ce fait.

Il convient de mentionner aussi que les ambitieuses réformes des

institutions que beaucoup appellent de leurs vœux dans le canton de

Neuchâtel nécessitent une légitimité renforcée du collège qui s'engage

dans cette voie. A titre d'exemple, les réformes menées par Lugano ont pu

l'être, notamment, grâce à l'expérience, au réseau, à la continuité de

l'action et à la légitimité du maire Giudicci. De même qu'au Locle, aucune

réforme importante ne sera engagée sans l'aval du président. Quant à

Bienne, le maire dispose également d'un réseau et d'une légitimité pour

faire usage de celui-ci, qui lui permet de jouer le rôle de moteur pour la

Ville.

Au surplus, le manque de continuité dans des services stratégiques,

comme la  chancellerie et la communication ne permet pas un travail de

fond avec une continuité à moyen et long termes, ni le choix de priorités

claires. Il en résulte un affaiblissement de la Ville, de son positionnement et

de son image.

La présidence tournante entraîne aussi des problèmes de continuité dans

la représentation, par exemple à l’Union des villes suisses, dont les statuts

imposent en principe aux villes d’être représentées par leur président.

page 9

Alternatives/variantes possibles

a) Statu quo :

La situation actuelle pourrait être améliorée. Tout d’abord, afin de

décharger le président, il conviendrait de répartir différemment les tâches,

mieux définir les responsabilités collégiales, et veiller à assurer un meilleur

soutien épistolaire, notamment dans la rédaction de discours.

Il existe aussi la possibilité de rattacher la chancellerie (communication

incluse) et le contrôle des habitants à un dicastère, même si la chancellerie

doit collaborer étroitement avec le président. Le Conseil communal a déjà

été relativement loin en confiant les affaires régionales (c'est à dire toutes

les relations avec Le Locle, les Montagnes neuchâteloises, le RUN, les

villes de l’Arc jurassien,  la France voisine et la CTJ) à un seul dicastère qui

n'assume pas la présidence, et ce quel que soit le sujet traité. La fonction

est d'ailleurs difficile à gérer dans la mesure où elle implique de s'exprimer

au nom d'autres dicastères sans la légitimité de la présidence. Si le Conseil

communal devait un jour avoir un fonctionnement moins harmonieux

qu'aujourd'hui, ce choix pourrait même devenir problématique.

Ces solutions intermédiaires nécessitent dans tous les cas une révision du

Règlement général.

b) Présidence fixe pour une durée limitée:

Une solution consisterait peut-être à réinstaurer la  présidence fixe; mais

limitée.

c) Conclusions

Le Conseil communal, au vu de tous les inconvénients que présente la

présidence tournante et après un très large échange de vues, propose de

réintroduire un système de présidence fixe dont la durée devrait être limitée

à huit ans, non reconductibles. Le président est choisi par ses pairs en

début de législature et est réélu chaque année, de même que les autres

membres du bureau.

Le Conseil communal soumet au Conseil général une proposition d’arrêté

validant cette solution mais est disposé à reprendre la question avec la

commission ad hoc constituée.

...


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à un plan spécial sur les biens-fonds 8486, 8487, 5972, 5973
du cadastre de La Chaux-de-Fonds

(du 10 octobre 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Le 27 juin 2006, le Conseil général avait adopté l’arrêté du plan spécial
« Le Marais ».

Pour rappel, le plan spécial prévoit d’édifier au sud du bâtiment déjà
construit un garage souterrain sur la dalle duquel sera édifié un petit
immeuble de quatre unités d’habitation, la dalle du garage étant
aménagée en jardin. En est, on trouvera deux immeubles contigus, de
typologie comparable au premier immeuble déjà construit, qui offriront
ensemble 18 à 20 appartements en PPE.

Suite à la mise à l’enquête publique du plan spécial, une opposition a été
formulée par un voisin direct. Le plan spécial prévoit un accès aux
parkings collectifs de l’ensemble du quartier depuis l’Allée des Meuqueux
qui est privée. Cette nouvelle situation modifie ainsi l’accès au parking
collectif de l’immeuble érigé sur le bien-fonds 8486 qui se fait
actuellement par la rue du Marais. C’est justement sur ce point que
l’opposition porte du fait que ce dernier bien-fonds n’est pas au bénéfice
d’un droit de passage par l’Allée des Meuqueux.

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Compte tenu du fait que cette opposition portait sur la question de l'accès
aux bâtiments par un chemin privé, les requérants ont essayé de négocier
son retrait, malheureusement sans succès.

Cette opposition ne pouvait pas être levée pas le Conseil communal dans
la mesure ou elle portait sur un problème d’accès au fond concerné (art.
19 al. 1 LAT, accès suffisant).

Le dossier a donc été modifié en prévoyant l’accès au garage de
l’immeuble construit sur le bien-fonds no 8486 par la rue des Marais et
non plus par l’allée des Meuqueux. Ce changement répond donc à la
demande de l’opposant et ne pose aucun problème au niveau routier. Il a
été effectué sur les documents de la manière suivante :

• Plan : modification de l’accès au garage de l’immeuble construit sur
le bien-fonds no 8486 par la rue des Marais et non plus par l’allée
des Meuqueux.

• Règlement - art. 16 : suppression de 3 places de parc du fait de la

réorganisation du parking souterrain suite au déplacement de
l’accès.

• Rapport justificatif :  le rapport a été modifié en page 2 (3ème

paragraphe), en page 3 (6ème paragraphe) et en page 6 (3ème et 4ème
paragraphe) pour tenir compte des modifications d’accès et du
nombre de places de parc.

Profitant de cette modification, l’article 8 du règlement est légèrement
changé par souci de simplification et pour coordonner le règlement au
rapport justificatif. La hauteur du garage est uniquement mentionnée dans
la coupe et non plus dans le règlement.

D’entente avec le Service d’aménagement du territoire (SAT), il a été
admis de poursuivre la procédure de légalisation du plan en application de
l’art. 95, alinéa 2 LCAT : « le Conseil communal modifie le plan sans
nouvelle mise à l’enquête et en informe le Conseil général ».

Conséquences sur les finances
Ce dossier n’a pas de conséquence directe sur les finances communales.

Conséquences sur les ressources humaines
Ce dossier n’a pas de conséquence sur les ressources humaines.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
Néant.

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Eléments relatifs au développement durable
Ce projet s’inscrit dans la stratégie de développement de la Ville sans se
traduire par une extension du périmètre urbain. En ce sens, il induit un
développement peu gourmand en ressources nouvelles (terrains,
transports, etc.) et contribue ainsi à un développement durable.

En vous remerciant, Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères
générales et Messieurs les Conseillers généraux, de l’intérêt porté à ce
dossier, nous vous prions de bien vouloir prendre note des modifications
du plan spécial Le Marais.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexe : plan adopté par le Conseil général le 27 juin 2006
 plan du 1er octobre 2007 avec accès modifié

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable