name: Interpellation du groupe PS : La Chaux-de-Fonds coproductrice d'une série Le Miroir des âmes adaptée de Nicolas Feuz ?, déposée le 22.04.2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.025

Date du dépôt

22.04.2024

Heure du dépôt

22h34

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 30.05.2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PS

Titre : La Chaux-de-Fonds coproductrice d’une série le Miroir des âmes adaptée de Nicolas Feuz ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Nous avons appris que la Ville de la Chaux-de-Fonds s’était portée coproductrice d’une série adaptée du Miroir des
âmes de Nicolas Feuz. L’auteur du polar étant neuchâtelois, pourquoi ne pas tenter le doublé en chargeant un·e
réalisateur·ice neuchâtelois·e de diriger l’adaptation et d’autres professionnel·les neuchâtelois·es de la réaliser ?

Le délégué aux affaires culturelles est-il partenaire de cette démarche ? Neuchâtel Films également ?

Attend-t-on un retour sur investissement en général pour la Ville ? En termes de droits par exemple ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Nous applaudissons l’initiative de vouloir marquer la Capitale culturelle suisse par une fiction qui se déroule dans les
lieux-mêmes de celle-ci. De même, nous applaudissons la volonté de coproduire une œuvre cinématographique qui
représente un important budget.

Nous regrettons le fait d’entrer dans cette industrie qu’est le cinéma avec les meilleures intentions, mais sans
connaissance du milieu. A la manière de la recommandation Jurt au sujet d’un fonds d’encouragement (GC 23.226),
ce projet ignore Neuchâtel Films, la faîtière neuchâteloise des professionnel·les du cinéma et le débat sur la
cotisation cantonale au fonds CinéFoRom. Il brûle la politesse des professionnel·les neuchâtelois·es dont les
compétences documentaires et fictionnelles ne sont plus à démontrer. Il va chercher une production genevoise.

On se rappelle de la malheureuse campagne de communication du Troll en 2020, qui avait été produite à Vevey. Il
n’y a pas besoin d’aller chercher des créatifs sur l’Arc lémanique : nous en possédons dans la région.

Enfin, la culture n’a pas de parti ni de couleur. Si le cinéma est une industrie culturelle soumise en partie à l’économie,
il fonctionne en partie aussi par des subventions culturelles. Il mériterait donc une concertation (pour parler comme
notre ministre de la culture dans son nouveau projet de loi) autour des volontés de le soutenir pour que le résultat
final soit le meilleur possible. A fortiori dans le cadre d’une opération « made in la Chaux-de-Fonds » autour de la
CCS. A fortiori dans une situation où on discute chaque millier de franc investi.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Mathias GAUTSCHI

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Pierre-Alain Borel Alicia Maillard  Andrea Moretti

Monique Gagnebin Pascal Bühler Giovanni Spoletini

Carmen Brossard Karim Djebaili

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png]mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: agenda


text:
Service de la communication
Rocher 1 - Case postale 1420 - CH 2301 LA CHAUX-DE-FONDS -  T+41(0)32 967 62 08
infos.lachauxdefonds@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

Information brève

Entrée en vigueur du nouveau régime de stationnement sur la
rue de la Serre, entre Stand et Docteur-Coullery

Par communiqué de presse du 27 juin 2025, la Ville annonçait la modification du régime de
stationnement sur une partie de la rue de la Serre d'ici à la fin de l'année, avec l'installation
d'horodateurs afin de garantir une bonne rotation du stationnement tout en offrant de la
flexibilité à la clientèle des commerces et services avoisinants.

En raison des contraintes météorologiques, les modifications nécessaires du marquage n'ont
pu être mises en œuvre qu'à l'issue de la période hivernale, ces derniers jours.

Ainsi, le nouveau régime de stationnement entrera en vigueur lundi prochain 20 avril 2026.
Pour rappel, la première demi-heure sera gratuite ainsi que l’intervalle de 12h00 à 13h30. Il
sera ensuite possible de stationner jusqu’à 1h30 pour CHF 1.–. Les places concernées se
situent sur la rue de la Serre, entre les rues du Stand et du Docteur-Coullery.

Le même régime de stationnement sera introduit d'ici quelques semaines sur le tronçon de la
rue du Collège-Industriel situé entre Serre et Parc, à l'issue de travaux de réfection partielle
du revêtement.

Les adaptations ponctuelles du stationnement prévues sur les rues Charles-Edouard-
Guillaume (uniformisation du stationnement limité à 30 minutes) et du Parc (uniformisation de
la zone bleue) entreront également en vigueur le 20 avril 2026.

La Ville remercie les automobilistes de se conformer à la nouvelle signalisation en place.

La Chaux-de-Fonds, le 16 avril 2026

Contacts :
- Marc Arlettaz, ingénieur communal, 032 967 64 06
- Jérémy Vögtlin, chef de la Sécurité publique, 032 889 00 29

mailto:infos.lachauxdefonds@ne.ch
http://www.chaux-de-fonds.ch/

	Information brève
	Entrée en vigueur du nouveau régime de stationnement sur la rue de la Serre, entre Stand et Docteur-Coullery

parent_type: news


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la constitution d'une servitude de limite fictive de
gabarit sur le bien-fonds n° 5755 du cadastre des Eplatures,
propriété communale, au profit du bien-fonds n° 3000 du même
cadastre

(du 8 janvier 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

La Fondation Rencontre La Chaux-de-Fonds a fait récemment l'acquisition

du bien-fonds n° 3000 du cadastre des Eplatures, situé à l'avenue Charles-

Naine 11, parcelle de 4112 m
2
, ancienne propriété de l'Eglise réformée

évangélique du canton de Neuchâtel (EREN). Sur cette dernière, est située

l’église qui abritait à l'époque la Paroisse des Forges.

Cet immeuble est limitrophe en ouest avec le bien-fonds n° 5755 du même

cadastre, propriété de la commune de La Chaux-de-Fonds et sur lequel est

érigé le collège du Centre des Forges. Ce terrain est situé en zone d'utilité

publique (ZUP).

[image: image0.png]

page 2

Projet de construction

La Fondation Rencontre La Chaux-de-Fonds envisage de réaliser un

nouveau complexe immobilier sur le bien-fonds n° 3000 du cadastre des

Eplatures, projet qui prévoit l'édification de deux immeubles

d'appartements protégés. A cet effet, une demande pour démolir l'église

des Forges a été déposée et le permis de démolition a déjà été accordé.

Toutefois, la démolition de cet immeuble est assujettie à la délivrance d'un

permis de construire. Ce terrain est situé en zone d'habitation à haute

densité (ZHHD).

Le Conseil communal a donné un préavis favorable aux implantations

proposées ainsi qu'aux options générales prises en matière

d'aménagement, et notamment la continuation de l'allée d'arbres le long de

l'avenue des Forges et de celle de Charles-Naine. Pour ce qui concerne les

constructions, le respect de la contiguïté sur l'avenue des Forges ainsi que

l'implantation libre de l'immeuble nord sur l'avenue Charles-Naine avec

retrait des façades par rapport à l'alignement des constructions ont

également été préavisés positivement. Ces implantations ont le mérite de

garantir un aménagement de qualité en front des deux rues.

Il y a encore les accès aux immeubles qui doivent être définis, notamment

l'accès pour les véhicules d'intervention en limite ouest du bien-fonds

n° 3000. La Ville aimerait également garantir une liaison piétonne publique,

qui existe déjà, reliant l'avenue des Forges à l'avenue Charles-Naine et

dont l'assiette et les conditions d'usage seront étudiés en temps utile.  Dès

que les tracés définitifs seront connus et approuvés par le Conseil

communal, ces droits de passage feront naturellement l'objet d'une

inscription au Registre foncier.

Si ce projet respecte l'ensemble des prescriptions fixées par les règlements

communaux, la Fondation Rencontre La Chaux-de-Fonds sollicite toutefois

la constitution d'une limite fictive de gabarit, cette dernière devant

obligatoirement faire l'objet d'une inscription au Registre foncier. En effet,

afin d'optimaliser le concept d'habitat protégé en dédoublant le plan type du

bâtiment prévu sur l'avenue des Forges et, de ce fait, tendre à densifier au

mieux cette parcelle, la réalisation d'une limite fictive de gabarit est

nécessaire. Cette démarche requière la forme authentique. Comme vous

pouvez le constater sur l'annexe C, sur laquelle est représenté le projet,

cette servitude est située sur le bien-fonds n° 5755 du cadastre des

Eplatures, propriété de la Ville.

page 3

Une limite fictive de gabarit entraîne une restriction des droits à bâtir pour

le fonds servant sur lequel elle s'applique, rendant la zone concernée

inconstructible. L'application du gabarit a pour objectif de fixer les distances

entre bâtiments de façon à assurer à chacun l'espace, l'ensoleillement et la

lumière nécessaire (art. 18 RELCAT). Dans le cas présent, cette emprise

représente une surface d'environ 103 m
2
, et l'assiette de cette limite fictive

de gabarit ne péjore que peu le terrain communal et garanti toujours des

extensions à futur des bâtiments scolaires existants comme le démontre le

plan de l'annexe B.

Au vu de ce qui précède, et surtout en fonction des enjeux d'un tel projet, la

surface en question est vraiment infime mais absolument nécessaire pour

pouvoir donner suite à ce projet.

Prix

Un prix en versement unique de CHF 41.50 par m
2
 de l'emprise de la limite

fictive de gabarit a été déterminé en fonction des rapports du 29 mars 2006

et du 2 juin 2009 acceptés par le Conseil général. Ces deux requêtes

concernaient également l'octroi d'une limite fictive de gabarit pour la

réalisation d'un projet d'extension d'une construction industrielle et pour la

transformation d'un garage et l'ajout d'un couvert à voitures. Ces servitudes

avaient  été octroyées à deux entreprises de la place, soit Montremo SA à

la rue des Electrices 38 et à ANTOPI SA rue de Jérusalem 9. Le prix fixé

au m
2
 pour le présent rapport a été indexé à l'IPC et il n'y a pas

d'augmentation par rapport au prix fixé en 2009.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Rien de particulier

Conséquences sur les finances de la Ville

Le résultat de cette transaction sera comptabilisé en augmentation de la
fortune nette.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

Collaboration intercommunale

Aucune

page 4

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau

environnemental, outre l'application du principe de densification nécessaire

à une urbanisation moderne et cohérente.

b) Aspect social

Le projet d'appartements protégés va permettre de répondre à une

demande croissante pour ce type d'appartements.

c) Aspect économique

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau

économique, si ce n'est la mise à disposition, sur le marché,

d'appartements pour lesquels la demande est croissante (Cf. ci-dessus).

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président: Le chancelier:

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexes (1 ex. A4 à tous les membres du Conseil général):

- Annexe A, Situation générale

- Annexe B, Situation cadastrale

- Annexe C, Situation cadastrale avec projet de construction

page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le Règlement général de la Commune de

La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à grever le bien-fonds

n° 5755 du cadastre des Eplatures, propriété communale, d'une servitude

de limite fictive de gabarit au profit du bien-fonds n° 3000 du même

cadastre, propriété de la Fondation Rencontre La Chaux-de-Fonds, contre

le paiement d'un montant de CHF 41.50/m
2
 pour une surface d'environ

103 m
2
 qui fait l'objet de la servitude.

Article 2.- Le Conseil communal déterminera les autres modalités de la

servitude, notamment son assiette précise, qui fera l'objet d'une mention au

Registre foncier et est autorisé à constituer toutes servitudes nécessaires

sur les terrains concernés.

Article 3.- Tous frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de notaire,

d'inscription au Registre foncier etc., sont à la charge de la Fondation

Rencontre La Chaux-de-Fonds.

Article 4.-  Le Conseil communal signera l'acte authentique relatif à cette

transaction immobilière.

Article 5.-  Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat, à

l'expiration du délai référendaire, le Conseil communal est chargé de

l’exécution du présent arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Sarah Blum Shaip Imeri

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Composition de l'actionnariat

text:
Annexe 4

[image: image0.png]

category_fr: Document

category_harmonized: document


Document [61.61Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification de l’article 72 du règlement général du 28
septembre 1994 suite à l’acceptation en votation populaire communale de

l’élection du Conseil communal par le peuple au scrutin proportionnel

(du 7 janvier 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le 19 février 2003, votre Conseil refusait un arrêté proposé par la
Commission temporaire chargée d’étudier la révision partielle du
règlement général dans son rapport du 22 janvier 2003. Cet arrêté
modifiait l’article 69 du règlement général afin d’introduire l’élection du
Conseil communal par le peuple à la proportionnelle, proposition qui avait
été refusée par la majorité de votre Conseil.

Mais l’arrêté prévoyait également la modification de l’article 72, qui fixe
les règles applicables dans le cas d’une vacance au sein du Conseil
communal pour cause de démission ou de décès.

Or, lorsqu’un comité a lancé, courant 2003, une initiative demandant
l’élection du Conseil communal par le peuple, initiative votée et acceptée
par le souverain chaux-de-fonnier le 30 novembre 2003, il n’a prévu dans
son texte que la modification de l’article 69 et non celle de l'article 72. Par
conséquent, le règlement général, en son état actuel, dispose en son
article 69 que le Conseil communal est élu par le peuple à la
proportionnelle et en son article 72 qu’en cas de démission ou de décès, le
Conseil général pourvoit à son remplacement.

Toutefois, dans sa teneur actuelle, l’article 72 est contraire au droit
cantonal. En effet, à partir du moment où une commune fait le choix de
l’élection par le peuple à la proportionnelle, les règles en cas de vacance

Modification de l'art. 72 du Règlement général Page 2

sont déterminées par le droit cantonal. En particulier, l'article 95b al. 2 de
la loi sur les droits politiques du 17 octobre 1984 dispose que "[…] En cas
de vacance de siège pendant la législature, lorsqu'il n'y a pas de
suppléant, il est toujours procédé à une élection complémentaire". La
commune ne dispose d’aucune marge de manœuvre en la matière. Nous
reprenons ci-après les explications figurant à ce sujet dans le rapport du
22 janvier 2003 de la Commission temporaire :

 c) Vacance au Conseil communal

La question vise à régler les cas qui peuvent se présenter en cas de
démission pendant une période de législature d’un membre du Conseil
communal. Là encore, différentes opinions ont été émises au sein de la
Commission, certains partis estimant nécessaire qu’il soit procédé dans tous
les cas à une élection populaire, d’autres pas. En tout état de cause, là
encore aussi, il a été sollicité du Service juridique une analyse des
possibilités qui s’offraient à la Commission avant que la discussion n’aille
plus avant. Celle-ci portait pour l’essentiel sur le choix de la variante 2a
figurant en page 7, ch. 4.2, de la circulaire du 30 janvier 2002 du Service
des communes aux Conseils communaux (annexe 1).

Après discussion, la Commission a décidé de remplacer l’art. 72 de l’actuel
règlement général en reprenant telle quelle la variante 2 proposée par la
circulaire précitée, sans procéder à aucune correction rédactionnelle de
détail, pourtant évoquée lors des débats de la Commission. La Commission
a donc décidé de remplacer l’actuel art. 72 du règlement général par deux
nouveaux alinéas qui figurent sous ce numéro d’article dans l’annexe 3 du
présent rapport.

Le système adopté est donc le suivant : en cas de vacances de siège
pendant la période administrative, le Conseiller communal qui quitte le
Conseil communal est remplacé par le premier des suppléants de la même
liste. Si ce dernier refuse le siège, le suppléant qui suit prend sa place. S’il
n’y a plus de suppléants, il est toujours procédé à une élection
complémentaire.

La Commission a donc renoncé à modifier cette variante 2a par un ajout à
l’alinéa 2 « s’il n’y a pas ou plus de suppléants ».

En effet, après examen et discussion avec le chef du Service des
communes, il est apparu que l’hypothèse « pas de suppléants » (par
opposition à « plus de suppléants ») paraît purement théorique : elle
signifierait que le Conseil communal « de départ » a été élu tacitement ce
qui est peu probable. En outre, l’expression « s’il n’y a plus de suppléants »
figure tant à l’art. 95b de la loi sur les droits politiques qu’à l’art. 64 de cette
même loi. Il ne s’agit donc que d’une reprise stricte du droit cantonal qui a
l’avantage de la cohérence. En conclusion, sans l’exclure formellement, le
Service des communes a considéré que l’adjonction « pas ou » pouvait être
abandonnée, proposition à laquelle la Commission s’est ralliée.

Modification de l'art. 72 du Règlement général Page 3

En complément aux explications qui précèdent, précisons encore que dans
le cas de l’absence de suppléant, donc d’une élection complémentaire, le
droit cantonal permet l’élection tacite lorsqu'une seule candidature est
déposée.

La modification de l’article 72 du règlement général qui vous est
demandée aujourd’hui est donc une opération formelle et impérative de
mise en conformité du règlement général avec le droit cantonal, suite à la
décision du peuple du 30 novembre 2003. C’est pourquoi nous vous
demandons et vous remercions, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir adopter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GÉNÉRAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- L’article 72 du règlement général de la Ville de La Chaux-
de-Fonds du 28 septembre 1994 est modifié comme suit :

Alinéa 1 : En cas de vacance de siège pendant la période
administrative, le Conseiller communal qui quitte le Conseil
communal est remplacé par le premier des suppléants de la même
liste. Si ce dernier refuse le siège, le suppléant qui suit prend sa
place.

Alinéa 2 : S’il n’y a plus de suppléant, il est toujours procédé à une
élection complémentaire.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales. Son entrée en vigueur est fixée au 7
juin 2004.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf


Annexe 3_schémas

text:
ANNEXE 3 : SCHEMAS

Par Dolci Architectes SA

01

PATINOIRE PRINCIPALE
EXISTANTE
60 x 30 m

02

PATINOIRE NHL
60 x 26 m

03

RESTAURANT
200 pl - 320 m2

04

BUVETTE JUNIORS
130 pl - 200 m2

05

GOAL CLUB
200 pl - 348 m2

06

HEBERGEMENT
15 chambres - 58 lits - 800 m2

07

BUSINESS LOGE
200 pl - 362 m2

08

BUSINESS TERRASSE
120 m2

09

LOGES FONDUES
10 loges - 207 m2

10

ADMINISTRATION
400 m2

11

BUVETTE JUNIORS
130 pl - 200 m2

HEBERGEMENT
15 chambres - 58 lits - 800 m2

LOGES FONDUES
10 loges - 207 m2

GOAL CLUB
200 pl - 348 m2

BUSINESS LOGE
200 pl - 362 m2

12

GOAL CLUB
200 pl - 348 m2

BUSINESS LOGE
200 pl - 362 m2

13

Tribune NORD
Places assises 341 places

SUPPORTERS ADVERSES
Places debout 260 places

Tribune EST
Places assises 1'369 places

Presse NORD-OUEST
Places assises 10 places

Presse NORD-EST
Places assises 10 places

Tribune OUEST
Places assises 695 places

Business Loge - VIP
Places assises 178 places

Presse SUD-OUEST
Places assises 10 places

Presse SUD-EST
Places assises 10 places

Mur SUPPORTERS HCC
Places debout 2'215 places

TOTAL: 6'521 places
assises  2'671 places
debout  3'850 places

Dine and View 8 tables
Places assises 32 places

PMR 16 places
Places assises 16 places

Tribune Patinoire NHL
Places debout 300 places

+

Tribune NORD
Places debout 1'375 places

	250205_3 Schémas
	300 MEL_Rapport au CG
	300.3 3. Schémas
	300.3.1 3. CHAPTER SCHEMAS
	300.2.1 NIV 0 LOCAUX patinoire principale
	300.2.2 NIV 0 LOCAUX patinoire gauche
	300.2.3 NIV 0 LOCAUX restaurant
	300.2.4 NIV 0 LOCAUX buvette junior
	300.2.5 NIV+1 LOCAUX goal club
	300.2.6 NIV+1 LOCAUX hebergement
	300.2.7 NIV+2 LOCAUX business loge
	300.2.8 NIV+2 LOCAUX business loge terrasse
	300.2.9 NIV+2 LOCAUX loges fondues
	300.2.10 NIV+2 LOCAUX administration
	300.2.11 CT_01 3D
	300.2.12 CL_01 3D
	300.2.13 NIV+2 Schémas places 3D

category_fr: Annexe


Document [109.87Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de
Fr. 140’000.- (TVA incluse)

pour l'acquisition d'un amplificateur de brillance de type arc en C
pour le bloc opératoire

(du 10 mars 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction
Ce rapport a pour objet la demande de remplacement de l’un de nos
équipements de radiologie datant de 1991. Il s'agit de l’amplificateur de
brillance  "arc en C" utilisé en salle d’opération pour la chirurgie
orthopédique. Cet équipement est tombé en panne en octobre 2002.

Définitions

Rayons X
Ce sont, comme la lumière visible, des ondes électromagnétiques, mais de
longueur d’onde beaucoup plus courte et de ce fait invisibles et ne
pouvant être détectées par aucun de nos sens. Si la lumière est réfléchie,
en particulier par le corps humain, les rayons X, eux, ont la propriété de
traverser la matière, y compris notre matière vivante. Lorsqu’ils passent à
travers le corps, les rayons X sont absorbés de manière différente par les
divers organes et tissus. C’est ainsi que les poumons qui contiennent de
l’air sont beaucoup plus perméables que le cœur qui contient un liquide,
ce dernier l’étant davantage que les os qui contiennent du calcium. Ces
différences d’absorption permettent donc de visualiser l’intérieur du corps
et de l’examiner en transparence.

[image: image0.tif]

Acquisition d'un amplificateur de brillance Page 2

Le tube radiologique
C’est une sorte d’ampoule où les électrodes (les filaments), soumises dans
des conditions particulières à une différence de potentiels électriques
importante, donnent naissance aux rayons X. Ceux-ci s’y trouvent
confinés par un blindage métallique et, déjà focalisés, en sortent par une
petite fenêtre aménagée dans cette protection.

Le faisceau de rayons X est encore délimité plus précisément par des
diaphragmes en plomb, de manière à ce que seule la zone à examiner soit
soumise aux rayons X.

Radioscopie
La radioscopie est le terme employé pour nommer l'utilisation des rayons
X en temps réel sur écran de télévision pour la visualisation des organes.
Grâce à l'amplificateur de brillance, les rayons X produits sont utilisés par
le tube radiologique lorsque l'observation du mouvement est nécessaire
ou quand il s'agit de visualiser parfaitement les gestes pratiqués lors d'une
intervention.

Amplificateur de brillance
L’amplificateur de brillance est un appareil qui permet de transformer
l’image obtenue par les rayons X en image électronique que l’on peut
amplifier. La brillance de l’image originelle peut être amplifiée (jusqu’à
16'000 fois). L’image électronique est alors visible sur un moniteur TV
durant la radioscopie de la partie intéressée.

Cet appareil utilise des faisceaux de rayons X de faible intensité. Des
images de qualité pour une irradiation minime du patient et du personnel
présent sont ainsi obtenues lors de l'intervention. Il faut également
préciser qu'avec cet appareil les images de radioscopie peuvent être
conservées en mémoire, ce qui évite de refaire une image classique

Amplificateur de brillance de type "arc en C"

[image: image1.jpg]

Acquisition d'un amplificateur de brillance Page 3

Techniques
Les examens de radiologie conventionnelle requièrent l'utilisation de
rayons X. Les variations d'intensité de rayonnement, après avoir été
absorbées par le corps, produisent une image que nous pouvons imprimer
sur un film radiologique. L'émission de rayons X favorise donc l'étude des
poumons, de l'abdomen, du squelette et de ses articulations, etc.
L’appareil de radiologie le plus utilisé au bloc opératoire se trouve être
l’amplificateur de brillance ou « arc en C » de par sa forme, où sont montés
en opposition à ses extrémités l’amplificateur de brillance et le tube à
rayons X (voir image ci-dessus). Il est équipé d’une chaîne de
traitement d’image permettant une visualisation statique ou dynamique
sur un écran de télévision.

Propriétés de l’amplificateur
− mémoriser une image statique avec très peu de rayons X émis (faible

dose reçue par le patient) ;

− stocker, visualiser et imprimer les images mises en mémoire ;

− obtenir une image dynamique, en ayant une émission de rayons X
continue ou pulsée ;.

− permettre l’évolution des techniques opératoires.

Avec ce système, indispensable, lors d’une intervention chirurgicale
orthopédique, le chirurgien peut pratiquer:

− l’osthéosynthèse (clous centro-médullaires) ;

− la mise en place de prothèses de hanches ;

− la réduction de fractures diverses sous radioscopie, etc.

Les principales caractéristiques que l’on demande au futur équipement
sont les suivantes :

− il doit être le plus maniable possible ;

− les images produites doivent être de haute définition ;

− il doit permettre une grande gamme de mouvements autour du patient.

Considérations médicales générales
De nos jours, pratiquement la majorité des diagnostics se fonde
essentiellement sur l’imagerie radiologique. Lors du diagnostic d’un
traumatisme osseux (fracture) chez un patient se présentant au service
des urgences de notre hôpital, il est immédiatement pris en charge par le
chirurgien orthopédique. Lorsqu’une intervention de chirurgie
orthopédique réparatrice est nécessaire, le patient est dirigé vers les blocs
opératoires. L’imagerie médicale est également présente dans ce
domaine.

Acquisition d'un amplificateur de brillance Page 4

Pour les interventions chirurgicales orthopédiques, l’imagerie radiologique
est indispensable. L'amplificateur de brillance est alors nécessaire pour la
bonne suite de l’opération.

Point de situation à l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds en
2002-2003
Nous possédons au sein de notre service de radiologie 4 amplificateurs de
brillance utilisés dans les domaines suivants :

− un en gastro-entérologie essentiellement pour contrôler le
positionnement du tube d’endoscopie (situé au 7ème étage) ;

− un en radiologie et au bloc opératoire d’ORL lors d’examens ou de
traitements (situé au 4ème étage) ; cet appareil est partagé par les deux
services.

− deux au bloc opératoire principal (situés au 5ème étage), soit un pour la
chirurgie générale (viscérale, urologie etc.) et le second pour la
chirurgie orthopédique, en panne depuis octobre 2002.

Cette panne d’amplificateur engendre des situations compliquées
et rend difficile la gestion des interventions au bloc opératoire.
Nous devons bloquer, à l’occasion, le programme de radiologie au
profit du bloc opératoire. Cette situation charnière particulière est
désagréable et doit prendre fin dès que possible. C’est pourquoi
l’acquisition de cet appareil est assortie de la clause d’urgence
(art. 67 RG).

Demande formulée pour 2003
Il convient de relever que la demande d’acquisition de cet amplificateur de
brillance a été acceptée par la Commission cantonale de radiologie, par la
Commission de l'hôpital, à l'unanimité des membres présents, dans sa
séance du 5 mars 2003 et que le budget pour ce système a également
été accordé de manière anticipée par les autorités cantonales.

Conclusion
Le besoin financier nécessaire pour le remplacement en urgence de
l’amplificateur de brillance s’élève à Fr. 140'000.-.

En raison du coût élevé de la réparation (Fr. 50'000.-) et compte tenu de
l'âge de l'appareil actuel, celui-ci ne peut pas être réparé. Le montant
requis permettra de remplacer cet équipement, de poursuivre notre travail
et de fournir des prestations de qualité aux patients.

Acquisition d'un amplificateur de brillance Page 5

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames
et Messieurs, d’accepter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e :

Article premier.- Un crédit de Fr. 140'000.- est accordé au Conseil
communal pour l'acquisition d'un amplificateur de brillance de type arc en
C pour le bloc opératoire de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 12,5%.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Article 4.- Le présent arrêté est muni de la clause d'urgence,
conformément à l'article 67 du Règlement général.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Définitions

	Rayons X
	Le tube radiologique
	Radioscopie
	Amplificateur de brillance

	Techniques

	Propriétés de l’amplificateur

	Considérations médicales générales
	Point de situation à l’Hôpital de La Chaux-de-Fo
	Demande formulée pour 2003
	Conclusion


Annexe 1

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Annexe 1

Vue d'ensemble du périmètre du plan spécial Le Corbusier