name: Motion du groupe UDC "Anciens abattoirs - louons des locaux fonctionnels", déposée le 19 mai 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.035

Date du dépôt

19.05.2025

Heure du dépôt

10:34

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribuée la première fois lors de la séance du 20.05.2025 et inscrite à l'OJ de la séance du ………

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : UDC

Titre : Anciens abattoirs – Louons des locaux fonctionnels !

Contenu : Équipons les salles des Anciens Abattoirs avec une sonorisation et un éclairage digne des
rénovations en cours.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) : A plusieurs reprises lors de manifestation ayant lieux
aux Anciens Abattoirs, nous avons entendu beaucoup de monde se plaindre de la sonorisation des lieux. En
effet à moins que le loueur investisse lui-même pour installer une sonorisation pour sa manifestation ce qui
coute énormément cher, les discours ou autres, même fait avec un micro, sont quasiment inaudibles. Il serait
beaucoup plus logique de faire comme dans les autres salles de la ville (Maison du Peuple ou autre…) et
équiper directement le site d’une sonorisation valable une fois pour toute. La ville ayant investi plusieurs
millions pour rénover ces Anciens Abattoirs, nous estimons qu’il serait logique de s’inquiéter de la sonorité
des lieux qui est catastrophique actuellement et améliorer cela avant le projet de Capitale Culturelle Suisse
de 2027 qui se déroulera en grande partie sur ce site. De plus l’éclairage mérite aussi une rénovation car
actuellement cela pose aussi de gros problèmes, particulièrement dans la salle principale. Nous demandons
donc au Conseil communal d’étudier et de prendre les mesures nécessaires afin d’améliorer cela avant 2027.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Jean-Pierre Brechbühler

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Jennifer Angehrn

Jean-Denis Christen

Roland Galley

Vincent Pittet

Lucas Tanner

Ludovic Gerber

Lukas Räss

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png]mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Motion

parent_type: agenda


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour le
réaménagement de la rue de l'Avenir entre la rue de la Serre et
la rue du Parc

(du 14 janvier 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le projet de réaménagement des rues de l'Avenir et de la Fontaine de la

rue du Nord à l'avenue Léopold-Robert est né des réflexions menées par

des architectes chaux-de-fonniers dans le cadre d'ID RégionS en 2005

déjà.

Par la suite, et en vue de promouvoir le riche patrimoine architectural et

urbanistique de la ville ainsi que dans le but de créer des itinéraires

privilégiés destinés au déplacement ou à la balade à pied, il a été convenu

de reprendre les idées évoquées dans le cadre d'ID RégionS et de

développer un concept d'aménagement s'échelonnant de l'avenue

Léopold-Robert à la rue du Nord.

Plan de localisation

page 2

Les rues de l'Avenir et de la Fontaine constituent un axe fort entre le

centre-ville et le nord de la ville : ce cheminement s'étend de la nouvelle

place de la Gare au quartier développé notamment par L'Eplattenier,

Le Corbusier et Chappalaz (villas Fallet, Jaquemet, Stotzer, Maison

Blanche…); entre la place de la Gare et la rue Numa-Droz, il traverse un

espace d'une grande densité d'intérêts et d'activités : les gares ferroviaire

et routière, La Poste, le Centre interrégional de formation des Montagnes

neuchâteloises (CIFOM), l'Ecole d'arts appliqués (EAA), la Synagogue; à

proximité directe, le Club 44 et la Maison du peuple.

Cet axe, structurant à l’échelle de la ville, permettra des cheminements

nord-sud sécurisés et agréables au même titre que la rue du Docteur-

Coullery qui sera réaménagée au profit des transports publics et de la

mobilité douce dans les prochaines années. Ces deux axes verticaux

complétés par deux axes horizontaux (rue Verte et rue du Progrès) feront

partie intégrante du maillage de mobilité douce qui sera défini

prochainement par le plan directeur des mobilités et à ce titre débattu par

votre autorité
1
.

Le plan ci-dessous présente les premières réflexions des services

communaux qui montre la cohérence du projet Avenir-Fontaine dans la

vision globale du centre-ville en termes de mobilité douce.

1
 A noter que l'objectif du Conseil communal est une ratification par l'Etat du plan directeur des mobilités au printemps 2017.

Le travail se fera en collaboration avec la commission des lignes directrices et devrait connaître le planning suivant : l'année

2015 sera consacrée à la définition des objectifs et des mesures permettant de les atteindre; 2016 verra l'élaboration des

fiches de mesures et la validation politique.

page 3

Si la planification envisage le projet dans son entier (soit de manière

globale et cohérente, de la nouvelle place de la Gare à la rue du Nord), le

Conseil communal ne souhaite solliciter auprès de votre autorité le crédit

que pour la première étape. D'une part, cela présente l'avantage de limiter

les crédits ouverts accordés par votre autorité selon le vœu formulé par

plusieurs groupes au moment du budget 2015 et d'autre part cela

permettra d'ouvrir le débat sur ce qui a déjà été réalisé au moment de

mettre en œuvre la suite de la requalification. Aussi, le Conseil communal

prévoit-il de présenter au Conseil général, afin de solliciter les crédits

nécessaires, un deuxième rapport en 2016 portant sur le tronçon compris

entre la rue du Parc et la rue Numa-Droz et un troisième rapport et un

quatrième rapport entre 2017 et 2018 portant sur les deux étapes de

requalification du tronçon entre la rue Numa-Droz et la rue du Nord. Ainsi,

le rapport qui vous est soumis présente l'ensemble du projet, mais porte

particulièrement sur la première étape entre la rue de la Serre et la rue du

Parc, traversées des chaussées comprises.

Une transversale permettant une nouvelle liaison fonctionnelle et
qualitative de la rue du Nord à l'avenue Léopold-Robert
L'axe vertical Avenir – Fontaine, situé dans le prolongement de la place de

la Gare requalifiée, permet de compléter le maillage d'espaces publics de

qualité reliant les points stratégiques, élevant la qualité de vie dans les

quartiers et promouvant les mobilités douces.

Il est également fortement

emprunté par les étudiants et

écoliers car on y trouve, à

proximité, l'EAA et le CIFOM.

Il deviendra un axe privilégié

pour les personnes se

déplaçant à pied ou à vélos

car les rues alentours sont

fortement empruntées par le

trafic motorisé.

page 4

Ainsi, ce projet vise différents objectifs :

Mobilités

- favoriser en centre-ville les déplacements doux (mobilités piétonne

et vélo) pour les courtes distances;

- favoriser la cohabitation entre les différents modes de déplacement,

via des aménagements qualitatifs et pour tous;

- sécuriser les déplacements et les traversées piétonnes.

Espaces publics

- rendre l'espace public attractif et convivial;

- favoriser la mixité d'usages au sein des espaces publics;

- développer avec ce projet une rhétorique des espaces publics de la

ville de La Chaux-de-Fonds permettant une identification immédiate

de ces espaces, une appropriation et des usages adaptés.

Enfin, cet axe sera mis en valeur dans le cadre de la signalétique piétonne

puisqu’il porte les flux partant de la place de la Gare et de l'avenue

Léopold-Robert pour rejoindre les hauts de la ville et vice-versa.

Projet

Le projet de réaménagement des rues de l'Avenir et de la Fontaine

propose un aménagement homogène et qualitatif. La première tranche

(avenue Léopold-Robert – rue de la Serre) est d’ores et déjà construite et

joue aujourd’hui son rôle de nouvel espace de rencontre (terrasse) et

d’appel visuel depuis l'avenue Léopold-Robert à un cheminement destiné

aux modes doux.

Aménagements rue de l'avenir :

accroche visuelle depuis et vers la place

de la Gare et l'avenue Léopold-Robert

page 5

Aménagements

rue de l'Avenir :

matériaux

lumineux et

perméables, assises

et lieu de rencontres

Il s’agit aujourd’hui de compléter, dans la même logique, l'aménagement du

tronçon Serre – Nord de manière à conférer à l'ensemble un caractère

homogène et qualitatif en jouant avec des revêtements différenciés, du

mobilier urbain, une arborisation en phase avec le site et une refonte de

l'éclairage pour renforcer l'ambiance nocturne.

Les objectifs sont les suivants :

- assurer la continuité de la promenade avec la réalisation d'un
espace sécurisé dévolu à la mobilité douce;

- créer des espaces publics de qualité incitant à leurs usages;
- favoriser le  développement d'une dynamique propre au quartier;
- assurer l’articulation cohérente et fonctionnelle de ces différents

espaces;
- aménager en cohérence avec le bâti;
- mettre en valeur les éléments architecturaux.

Le plan de la page ci-après montre le concept général qui prévoit un axe

réservé à la mobilité douce ainsi que des espaces publics plus larges

constituant des respirations dans le cheminement des rues. L'ensemble

des traversées avec les axes est-ouest est également retravaillé afin

d'assurer une sécurisation des flux pour l'ensemble des usagers.

Un aménagement au service de la mobilité douce

Favoriser les déplacements doux implique d'adapter les voies à cet usage

et de les rendre attirantes. Dans le projet ici présenté, nous cherchons à

atteindre ces objectifs via :

page 6

- une mise à zéro des chaussées (absence de trottoirs et de

décrochages);

- la création de rampes en complément des escaliers existants de la

rue du Progrès à la rue du Nord;

- l’usage de matériaux permettant une lecture rapide des axes de

déplacement;

- une accroche visuelle de cette rue de par l’usage de matériaux

qualitatifs et singuliers ainsi que par une mise en lumière soignée.

Un cheminement ponctué d'éléments remarquables
Au cours du cheminement, divers espaces de rencontres et de mise en
valeur du patrimoine urbain et architectural chaux-de-fonnier sont créés. Ils
seront autant de respiration au cœur de la densité du damier.

page 7

Si l’on regarde l’aménagement de l'avenue Léopold-Robert vers la rue du
Nord on trouvera :

- Un premier espace destiné à l’arrêt (bancs et tables), aux pauses

déjeuners ainsi qu’à la rencontre entre l'avenue Léopold-Robert et la

page 8

rue de la Serre. La terrasse du café vient compléter cet

aménagement et apporte vie et usage à cet espace.

- La Synagogue est un bâtiment classé d’importance nationale. Le

parvis, dalle de béton teintée dans la masse et insérée dans un

revêtement minéral (pavé), souligne sa présence dans le

cheminement. L’architecture remarquable de la Synagogue sera

mise en valeur par un jeu de  lumière.

- Une nouvelle aire de jeux entre les rues du Parc et Jardinière : l’aire

de jeux est ouverte vers la rue piétonne et sera requalifiée via

l’installation de différents jeux, de bancs et tables ainsi que la remise

en état des très beaux murs de soutènement et des grilles en fer

forgé. Le point de collecte des déchets sera déplacé vers l'est afin de

diminuer les dangers liés aux circulations des camions. Ce

déplacement permettra de clore complètement l’aire de jeux sur sa

partie nord donnant sur la rue Jardinière circulée.

- L’EAA, perçue comme un front depuis le bas de la rue de l’Avenir,

accompagne le cheminement et soutient la transition avec la rue de

la Fontaine. Le parvis de l'EAA et ses espaces environnants seront

requalifiés afin de favoriser un usage partagé de cet espace public

(étudiants, enfants du quartier, habitants). Des estrades qui

accueilleront les étudiants lors de leurs pauses ou révisions mais

offrant aussi une assise aux habitants du quartier et aux promeneurs

seront créées. L’espace vert allant vers la rue Numa-Droz et bordant

l'école se verra agrémenté de bancs et tables. Ces différents

aménagements permettent de mettre en place un nouveau concept

de circulation devant l’EAA et donc d’apaiser le trafic. La crèche, le

café, l’école et les habitants du quartier pourront donc mieux

s’approprier ce vaste espace public idéalement situé.

- Dès la rue du Progrès, la pente s’accentue et un rythme différent se
met en place. On se trouve en zone plus résidentielle et une
typologie de l'aménagement moins minéral (pieds d'arbres
végétalisés, rues avec des circulations apaisées) sera utilisée.

- La partie réaménagée de la promenade prend fin au pied du mur de
la rue du Nord, où le plan en damier s’interrompt. Un autre tissu
commence en haut de l’escalier.

Une sécurisation des traversées

Les flux piétons/vélos seront majoritairement orientés dans un sens nord-
sud. Il faut donc assurer la sécurité de tous les usagers sur les croisements
des tronçons est-ouest avec cette promenade.

page 9

La sécurisation des traversées va être de deux types :

- Sur l'ensemble des rues traversantes, sauf la rue Numa-Droz, la

traversée sera à niveau sans surélévation. Pour les vélos, c'est la
priorité de droite qui sera de vigueur. Il s'agit en effet d'éviter une
priorité absolue aux vélos car cette situation pourrait créer des
conflits et des dangers entre les différents usagers.

- La sécurisation de la rue Numa-Droz se fera par un travail sur les

matériaux au sol (pavés délimitant le passage piéton : élément visuel
et sonore faisant ralentir), une surélévation et une mise en couleur
des carrefours qui permettront à chacun de se croiser en toute
sécurité. La mise en lumière de ces traversées sera également
adaptée. Les images ci-dessous montrent le concept de sécurisation
de cette traversée. Sur la rue Numa-Droz, qui est une rue collectrice,
le régime de circulation sera maintenu à 50 km/h. Une éventuelle
diminution de la vitesse à 40 km/h sera étudiée dans le cadre des
réflexions qui devront être menées d'ici 2018 pour l'assainissement
sonore au sens de l'ordonnance fédérale pour la protection contre le
bruit.

page 10

Coûts et planning pour l'aménagement complet des rues
Avenir – Fontaine

Le montant total de l'investissement pour le réaménagement des rues
Avenir-Fontaine représente un montant de CHF 2'990'000.- TTC et se
répartit de la manière suivante :

Installations de chantier CHF 110'000.- HT
Démolition CHF 310'000.- HT
Revêtement CHF 1'580'000.- HT
Aménagement CHF 440'000.- HT
Mandataires CHF 190'000.- HT
Divers et imprévus CHF 140'000.- HT

Total brut CHF 2'770'000.- HT
TVA CHF 220'000.-

Total net CHF 2’990’000.- TTC

Ce montant de CHF 2'990'000.- peut être divisé par tronçon de rues :

rue de la Serre - rue du Parc  CHF 500'000.- TTC
rue du Parc - rue Jardinière  CHF 460'000.- TTC
rue de la Jardinière - rue Numa-Droz  CHF 620’000.- TTC
rue Numa-Droz - rue du Progrès  CHF 350'000.- TTC
rue du Progrès - rue du Temple-Allemand  CHF 390'000.- TTC
rue du Temple-Allemand - rue du Doubs  CHF 350'000.- TTC
rue du Doubs - rue du Nord  CHF 320'000.- TTC

Total net : CHF 2'990'000.- TTC

Il est prévu de réaliser cet aménagement en quatre étapes :

2015 : rue de la Serre - rue du Parc CHF 500'000.- TTC
2016 : rue du Parc - rue Numa Droz  CHF 1'080'000.- TTC
2017 : rue Numa-Droz - rue du Temple-Allemand  CHF 740'000.- TTC
2018 : rue du Temple-Allemand - rue du Nord  CHF 670'000.- TTC

Une demande de crédit sera soumise au Conseil général pour chacune
des quatre étapes.

A noter que les étapes 2017-2018 devraient être synchronisées avec des
mesures de stationnement car la réalisation de l’aménagement va induire
une perte de 24 places de parc sur la rue de la Fontaine. Idéalement, il
faudrait que la politique de stationnement soit mise en place. Si ce n’est
pas encore le cas, du stationnement à durée limitée pourrait être introduit,
notamment pour permettre aux entreprises à proximité de pouvoir

page 11

bénéficier de places de parc. Il s’agit surtout du garage de l’Avenir, situé au
carrefour rue du Progrès – rue de la Fontaine.

Coûts étape 2015 : tronçon rue de la Serre – rue du Parc

Le montant total de l'investissement pour le réaménagement entre la rue
de la Serre et la rue du Parc représente un montant de CHF 500'000.- TTC
et se répartit de la manière suivante :

Installations de chantier CHF 15'000.- HT
Démolition CHF 50'000.- HT
Revêtement CHF 330'000.- HT
Aménagement urbain CHF 20'000.- HT
Mandataires CHF 28'000.- HT
Divers et imprévus CHF 20'000.- HT

Total brut CHF 463'000.- HT
TVA CHF 37'000.-

Total net CHF 500’000.- TTC

Financement

Ce projet a été retenu dans le cadre du deuxième projet d'agglomération.

La Confédération participera, par le fonds d'infrastructure pour les projets

d'agglomération, à hauteur de CHF 790'000.- pour le projet global devisé à

CHF 2'990'000.-.

Pour l'étape 2015, rue de la Serre – rue du Parc, la subvention sera de

CHF 130'000.-.

Cet élément sera porté en déduction du montant du crédit.

Ainsi, les participations financières au projet se présentent comme suit :

Total du projet étape 2015  CHF 500'000.-

- Confédération, par projet
d'agglomération
(à indexer sur l'IPC depuis 2007)

 CHF 130'000.-

Total prévu à charge des comptes ordinaires
de la Ville

 CHF 370'000.-

page 12

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

La réalisation de ce projet participe à la concrétisation de l'axe 1 ("Bien

vivre dans la cité") du programme de législature 2012-2016, notamment

des objectifs "Rendre l'espace public attractif et convivial" et "Favoriser la

cohabitation entre les différents modes de déplacement".

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le service des communes, la
charge financière est calculée sur le coût net à charge de la Ville, au taux
d'amortissement moyen de 5.3 %.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.9%
sur CHF 500'000.-. Ce montant correspond aux dépenses à charge de la
Ville, soit l'investissement total (CHF 500'000.-) moins les subventions de
la Confédération (CHF 130'000.-).

Amortissement : CHF 500'000.- x 5.3 % : CHF 26'500.-

Intérêts : 2.9 % sur la moitié des dépenses
monétaires à charge de la Ville :

CHF 5'365.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 31'865.-

Conséquences sur les ressources humaines

Le pilotage jusqu'à la délivrance du permis de construire est assuré par le

Service d'urbanisme et de l'environnement. La réalisation du projet sera

pilotée par les Services techniques avec l’appui d’un mandataire externe.

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La réalisation de cet axe constitue une contribution à l'amélioration des

conditions-cadres pour la mobilité douce. Les émissions polluantes ainsi

que les émissions sonores sont notablement réduites. Des espaces verts

et des plantations viennent accompagner cet aménagement.

page 13

b) Aspect social

Cet aménagement permet la création de lieux de rencontres (aire de jeux,

mobilier urbain, terrasses de café, mixité devant l'école avec les estrades

et l'espace laissé libre pour les terrasses de cafés). Ces espaces sont

destinés à tous, favoriseront les échanges et valoriseront le cadre de vie

des habitants.

c) Aspect économique

La réalisation de cet axe de mobilité douce favorisera l'accessibilité aux

commerces du centre-ville ainsi qu’aux cafés-restaurants présents sur cet

axe.

Approbations préalables

Commissions et offices consultés

Les consultations suivantes ont été menées auprès de différentes
commissions et offices, qui ont toutes et tous donné leur aval, sans
restriction :

- Sous-commission technique de la Commission d'urbanisme du

11 décembre 2014 : préavis positif.

- Commission des infrastructures : préavis positif le 8 janvier 2015
(6 oui, 1 abstention et 1 non).

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

page 14

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 500'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour le réaménagement de la rue de l'Avenir entre la rue de la
Serre et la rue du Parc.

Article 2. - Ce crédit figurera au compte des investissements et sera amorti
au taux de 5.3 %.

Article 3.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en
déduction du crédit.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour
procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution des
travaux relatifs au réaménagement de la rue de l’Avenir.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à contracter l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Sylvia Morel Anne Monard

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Annexe 1

text:
Annexe 1

1

Modifications arrêté CG relatif aux taxes et émoluments

Arrêté CG Propositions de modifications Remarques

Taxes de
séjour

Art. 17
 Les taxes de séjour sont fixées conformément à
la loi cantonale sur le tourisme et à son règlement
d'exécution .

Art. 17
 Les taxes de séjour sont fixées conformément
à la loi cantonale sur le tourisme et à son règlement
d'exécution .

Plus facturé par la ville

Ecolages et
remboursement
des
contributions
communales en
matière d'ensei-
gnement

Art. 26
 1 Les écolages dus par des élèves ou les
parents d'élèves des écoles communales (Ecole
enfantine, Ecole primaire, Ecole secondaire) qui sont
domiciliés à l'étranger ou dans un autre canton sont
fixés dans le cadre de la législation cantonale.

Art. 26
 1 Les écolages dus par des élèves ou les
parents d'élèves de l'école obligatoire (cycle 1, cycle
2, cycle 3) s écoles communales (Ecole enfantine,
Ecole primaire, Ecole secondaire) qui sont domiciliés
à l'étranger ou dans un autre canton sont fixés dans
le cadre de la législation cantonale.

Modification nom des
écoles

Bibliothèque de
la Ville et
Bibliothèque
des Jeunes

Art. 27
9L'utilisation commerciale d'images d'archives est

soumise à une taxe maximale de Fr. 200.--  la
minute.

Art. 27
9L'utilisation commerciale d'images d'archives est

soumise à une taxe maximale de Fr. 220.- la minute.
10Les travaux de reliure, de numérisation et de

reprographie effectués pour l'extérieur font l'objet
d'un devis sur la base des frais effectifs.

11Les demandes de recherches, de
numérisations à des fins documentaires, etc.,
peuvent faire l'objet d'une facturation notamment
dans le cadre d'un usage commercial.

Augmentation taxe
maximale et 2 alinéas.

Taxe
d'épuration des
eaux usées

Art. 32
La taxe d'épuration ne devra pas dépasser le

montant de Fr. 2,30 par m3 d'eau potable.

Art. 32
       La taxe d'épuration ne doit pas dépasser le
montant de Fr. 2.60 par m3 d'eau potable.

Augmentation taxe
maximale

Permis de
construction

Art. 35
5 L'émolument total pour une demande de

sanction préalable ou définitive qui n'aboutit pas à
l'octroi du permis est de 60% de la taxe pour l'octroi
du permis de construction et ne dépasse pas 3'000
francs.

Art. 35
         5 L'émolument total pour une demande de
sanction préalable ou définitive qui n'aboutit pas à
l'octroi du permis est de 60% de la taxe pour l'octroi
du permis de construction et ne dépasse pas
10'000.- francs.

Augmentation taxe
maximale

Redevance
pour occupation
de la voie
publique

Art. 36
L'occupation de la voie publique par des

chantiers ou des échafaudages fait l'objet d'une
redevance maximale de 20 francs par mois et par

Art. 36
         L'occupation de la voie publique par des
chantiers ou des échafaudages fait l'objet d'une
redevance maximale de 30.- francs par mois et par

Augmentation taxe
maximale

        Annexe 1

2

m2 de surface occupée. Tout mois commencé doit
être payé en entier.

m2 de surface occupée. Tout mois commencé doit
être payé en entier.

Taxe
compensatoire
pour
l'aménagement
de places de
jeux

 "Art. 37 ter (nouveau):
          1Le montant de la contribution compensatoire
pour les places de jeux qui ne peuvent pas être
réalisées sur terrains privés conformément aux
dispositions du règlement d'aménagement
communal est fixé comme suit:
- 1'200 francs par m2 au maximum en cas de non
réalisation ;
- 1'000 francs par m2 au maximum dans le cas où
la non-réalisation partielle ou totale est induite par
des contraintes d'implantation, géométrique et/ou
techniques.
          2La justification de la non-réalisation partielle ou
totale relative à des contraintes techniques
(implantation, géométrie, etc.) de sécurité et/ou
d'agrément doit être motivée par écrit.
3Le Conseil communal peut tenir compte de
circonstances particulières dans le calcul de la
taxe.

Nouvel article

Système
d'appel à l'aide

Art. 47
Le système d'appel à l'aide individuel

(téléalarme-S8-ou autres modèles) donne lieu à la
perception d'une taxe de CHF 300.- pour tout
déplacement sans soins et sans transport.
L'établissement du dossier est soumis au paiement
d'un émolument de CHF 300.- pour des fins
professionnelles et CHF 100.- pour des fins privées.

Art. 47
Le système d'appel à l'aide individuel (téléalarme-
S8-ou autres modèles) donne lieu à la perception
d'une taxe de CHF 300.- pour tout déplacement
sans soins et sans transport.
L'établissement du dossier est soumis au paiement
d'un émolument de CHF 300.- pour des fins
professionnelles et CHF 100.- pour des fins
privées.

Prestations plus fournies
par la ville

Distributeurs de
carburants

Art. 51
L'autorisation d'exploiter des distributeurs de

carburants donne lieu à la perception d'une taxe
semestrielle n'excédant pas 80 francs par colonne,
si le réservoir de celle-ci ne dépasse pas 100 litres
(colonne pour cyclomoteurs, motos, etc.) et de 400
francs, si la colonne contient un ou plusieurs
réservoirs de plus de 100 litres.

Art. 51
         L'autorisation d'exploiter des distributeurs de
carburants donne lieu à la perception d'une taxe
semestrielle n'excédant pas 100.- francs par
colonne, si le réservoir de celle-ci ne dépasse pas
100 litres (colonne pour cyclomoteurs, motos, etc.)
et de 500.- francs, si la colonne contient un ou
plusieurs réservoirs de plus de 100 litres.

Augmentation taxe
maximale

        Annexe 1

3

Objets trouvés Art. 53 bis
Un émolument de CHF 20.- au maximum est

perçu en qualité de frais de gestion administratif
pour chaque objet restitué à son propriétaire.

Art. 53 bis
       Un émolument de CHF 30.- au maximum est
perçu en qualité de frais de gestion administratif
pour chaque objet de valeur restitué à son
propriétaire.

Augmentation taxe
maximale

Carte
journalière des
CFF

Art. 53 ter
Le prix de vente de la carte journalière des CFF

est de  CHF 42.-. Les frais d'expédition s'ajoutent à
ce prix.

Art. 53 ter
 Le prix de vente de la carte journalière des
CFF est de  CHF 42.-. Les frais d'expédition
s'ajoutent à ce prix.

Modifications du système
des cartes journalières
par les CFF

Publicité sur la
voie publique

Art. 56
1La publicité sur la voie publique au moyen de

panneaux mobiles, de véhicules avec réclame
mobile, de banderoles, ou de distribution de
prospectus donne lieu à la perception d'une taxe
maximale de :
- 400 francs annuellement ou 80 francs
mensuellement pour les panneaux mobiles;
- véhicules spéciaux pour expositions
itinérantes, par demi- journée : 110 francs
- 400 francs pour les banderoles, forfait de 4
emplacements
- 20 francs par jour pour les banderoles
supplémentaires;
- 25 francs par demi-jour pour les véhicules
avec réclame mobile;
- 40 francs par jour pour la distribution de
prospectus jusqu'à 300 pièces, plus 5 francs pour
chaque centaine de pièces supplémentaires.

Art. 56
            1 La publicité sur la voie publique au moyen de
panneaux mobiles et de banderoles donne lieu à la
perception d'une taxe maximale de :
- 400 francs annuellement ou 80 francs
mensuellement pour les panneaux mobiles;
- véhicules spéciaux pour expositions
itinérantes, par demi- journée : 110 francs
- 400 francs pour les banderoles, forfait de 4
emplacements
- 20 francs par jour par emplacement pour les
banderoles;
- 25 francs par demi-jour pour les véhicules
avec réclame mobile;
- 40 francs par jour pour la distribution de
prospectus jusqu'à 300 pièces, plus 5 francs pour
chaque centaine de pièces supplémentaires.

Diverses adaptations


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 875'000.- pour la
rénovation des vestiaires sud de la piscine des Mélèzes

(du 29 mars 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le 25 juin 1954, la piscine des Mélèzes est inaugurée. La presse ne tarit

pas d'éloges à son sujet et parle d'une des plus modernes et des plus

vastes piscines du pays. Les initiateurs avaient prévu que la piscine puisse

accueillir quotidiennement 1'700 personnes. Or, hier comme aujourd’hui,

lors des "grosses" journées, ce sont jusqu'à 4'000 personnes qui se

pressent aux entrées. Par un beau soleil d’été, son charme séduit toujours

et ses espaces verts se remplissent de cris de joie.

Figure 1. Piscine des Mélèzes, juin 1954, Musée d'histoire de La CDF

page 2

Dès 1961, les premiers besoins de réparations et d’adaptations

apparaissent et une série de travaux et d'améliorations commencent :

 Travaux d’étanchéité des bassins (travaux de garantie).

 Travaux sur le toit des vestiaires (1962, 1972, 1982, 2012).

 En 1990, la piscine a 35 ans et se trouve dans un état "inquiétant".

Le béton est fissuré et poreux. Il s'échappe quotidiennement entre

5 et 10 % du volume d'eau par jour, soit une perte de 200 à

400 m
3
. Un crédit de CHF 1'750'000.- est voté pour améliorer

l'étanchéité des bassins.

 Réfection, amélioration et complément des installations :

o En 1969, un café-restaurant, un restaurant self-service, des

vestiaires et des toilettes supplémentaires voient le jour, les

pédiluves sont installés.

o En 1971, la Ville concède un nouvel investissement pour

compléter l'autonomisation du chauffage de l'eau, en lien avec

la patinoire.
o En 1987, CHF 2,4 millions sont injectés pour divers travaux

d'entretien de la piscine.

Les installations des Mélèzes, dans leur cadre magnifique, ont plus de 60

années d’existence et, tout en ayant rendu de bons et loyaux services

durant de longues années, leurs constructions se font vieilles, surannées et

coûteuses. Les vestiaires sont communs avec ceux de la patinoire et

utilisés parfois simultanément par les usagers respectifs, ce qui est

inadéquat et engendre, en plus de l'insécurité, de sérieux problèmes

d'hygiène.

Les attentes ont également évolué pour tous les publics (scolaires, clubs,
population) et les installations attractives proches de chez nous (Neuchâtel,
Saignelégier et dans un futur proche Le Locle) font que le nombre
d'usagers diminue inexorablement alors que les charges augmentent.

La population est très attachée à l’infrastructure des Mélèzes. Elle est

souvent considérée par les adultes ou les familles comme un endroit

chargé d'émotions vécues et de souvenirs heureux.

C'est également, pendant les vacances d'été, le lieu privilégié d'une partie

de la jeunesse, qui évolue ici dans un lieu surveillé et sécurisé.

Chaque année, entre 80'000 et 100'000 visiteurs fréquentent la piscine et il

n'est plus possible de les accueillir dans des vestiaires et douches proches

page 3

de l'insalubrité. La plupart des personnes qui connaissent les lieux évitent

par ailleurs le passage par les vestiaires.

La piscine des Mélèzes, par sa situation et l'espace qu'elle offre, reste

malgré tout un lieu magnifique qui doit, quels que soient les problèmes

financiers de la ville, continuer à être entretenue au mieux.

Vu l'abandon temporaire d'un projet de rénovation plus ambitieux qui avait

trouvé l'aval du Conseil général, des solutions transitoires doivent être

imaginées pour garantir des installations en adéquation avec l'attente

minimum de la clientèle, et pour améliorer ou à tout le moins stabiliser la

fréquentation.

Dans l'impossibilité de réaliser et de proposer un projet de rénovation

complète de la piscine, deux projets supportables financièrement sont

proposés cette année. Le toboggan qui se réalisera au cours du premier

semestre 2017 et qui trouvera sa concrétisation avec une participation de

partenaires externes pour un montant de CHF 200'000.-, ainsi que l'objet

du présent rapport, avec la rénovation des vestiaires et des sanitaires dans

le corps de bâtiment sud. Au niveau des urgences, il s'agira également

dans un futur proche de rénover totalement les bassins, dont l'étanchéité

posera inévitablement des problèmes à court terme. Une solution durable

de redimensionnement et de chemisage des bassins actuels par des

bassins en inox devra être privilégiée en raison de la durabilité de ce

matériau et de son entretien peu onéreux. Ces travaux, qui demanderont

un investissement conséquent, pourraient être échelonnés sur deux

saisons.

Le projet

Pour le projet qui vous est proposé, nous avons sollicité l'aide de l'État
sous forme de mise en place de chantiers de programme d'occupation
temporaire.

Les démarches sont en cours, et si elles se concrétisent , une substantielle

économie sur le budget présenté dans ce rapport pourrait être réalisée.

Le long bâtiment au sud du périmètre de la piscine se trouve dans un état

de vétusté avancée et il est sous-utilisé. Il permet d'imaginer et de réaliser

des vestiaires et des sanitaires dignes de notre ville, tout en restant

modestes.

page 4

La rénovation de ce corps de bâtiment permettra de séparer les utilisations

incompatibles (piscine/patinoire) et redonnera un peu de lustre à l'accueil

des visiteurs tout en conservant des bâtiments qui ont un certain cachet.

Le projet se composera de :

 Cabines privatives pour se changer;

 Quatre vestiaires ouverts avec armoires;

 Un local pour les associations (société suisse de sauvetage et de

plongeon);

 Un local technique;

 Une infirmerie;

 Deux vestiaires (femmes et hommes) avec armoires et douches;

 Un vestiaire enseignant;

 Des vestiaires écoles (filles et garçons) avec sanitaires;

 Des WC femmes et hommes;

 Deux locaux de rangement pour le service des sports;

 Une pompe à chaleur liée à des panneaux solaires pour l'eau

chaude sanitaire. Le dimensionnement de cette installation

permettra de tempérer les locaux fermés lors des fraîcheurs

printanières et automnales, ce qui en augmentera grandement le

confort.

Le projet a été élaboré, en collaboration, par le service des bâtiments et du

logement et le service des sports, après consultation de divers utilisateurs.

L'étude a demandé beaucoup de créativité et de savoir-faire de part et

d'autre afin de loger tous les utilisateurs dans un espace restreint, tout en

réduisant au maximum les coûts.

L'analyse du bâtiment a été réalisée autant du point de vue des murs

porteurs, que de l'état général par le service des bâtiments et du logement.

L'analyse des possibles polluants a été confiée à une maison spécialisée.

Un diagnostic a été dressé avec une liste complète des matériaux

accessibles pouvant contenir de l'amiante. Des joints, des condensateurs,

des ballasts, des lampes fluorescentes pouvant contenir des PCB

(polychlorobiphényles), des peintures pouvant contenir du plomb ainsi que

des matériaux pouvant contenir des HAP (hydrocarbures aromatiques

polycycliques).

page 5

Aucune situation potentiellement dangereuse pour les occupants n'a été

relevée, mais quelques recommandations ont été faites pour les travaux de

démontage et de recyclages.

Planification des travaux et estimation des coûts

Les travaux ont été planifiés entre le mois de septembre 2017, à la

fermeture de la piscine, et devraient se poursuivre jusqu'au printemps

2018, à la réouverture. Si les travaux devaient ne pas être terminés lors de

l'ouverture de la piscine au 19 mai 2018, cela ne poserait pas de problème

d'accueil, étant donné que les vestiaires actuels dans la patinoire seront

toujours en fonction.

Les coûts relatifs à ces travaux de rénovation se composent de la façon

suivante :

Travaux préparatoires  CHF  5'350.-

Bâtiment gros œuvre 1 (maçonnerie, canalisations)  CHF  216'700.-

Bâtiment gros œuvre 2

(fenêtres, ferblanterie, couverture, étanchéité)  CHF  132'900.-

Installation électrique  CHF 55'000.-

Chauffage et ventilation  CHF 83'000.-

Installations sanitaires  CHF 88'000.-

Aménagements intérieurs 1 (menuiserie, signalétique) CHF 67'000.-

Aménagements intérieurs 2 (revêtements divers)  CHF 177'000.-

Ameublement CHF 33'200.-

Divers et imprévus CHF 16'850.-

Total  CHF 875'000.-

Le plan n'étant pas très lisible dans le format du présent rapport, il est

annexé au rapport et sera distribué en grand format aux chefs de groupes

politiques.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Ce projet est explicitement exposé dans le rapport relatif à la stratégie

globale 2016-2020 au chapitre 6.9, page 86.

Conséquences sur les finances

Les dépenses totales s'élèvent à CHF 875'000.-. Ces travaux figurent au

budget des investissements 2017 pour un montant de CHF 820'000.- au

page 6

Service des sports avec un crédit budgétaire totalement dépensé en 2017.

Les travaux se dérouleront toutefois sur 2 exercices comptables, dont

environ CHF 550'000.- en 2017 et CHF 325'000.- en 2018. Une réduction

de ce montant pourrait être possible en lien avec le programme pour les

chômeurs, s'il est mis en place par le Service de l'emploi du canton.

Les travaux présentés dans ce rapport feront l’objet d’une demande de

subvention auprès du Fonds des sports ; les éventuelles subventions

reçues (en principe 10%) seront portées en déduction du crédit sollicité.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 3.5% (29
ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.6%
sur la moitié de l'investissement.

Amortissement : CHF 875'000.- x 3.5% : CHF 30'625.00

Intérêts 2.6% sur la moitié des dépenses nettes
estimées à charge de la Ville :

CHF

11'375.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 42'000.00

Conséquences sur les ressources humaines

Ce projet aura comme effet de faciliter les travaux de nettoyages des

locaux qui dans la situation actuelle sont compliqués et inefficaces.

Collaboration intercommunale

Afin de poursuivre la collaboration et le rapprochement avec la Ville du

Locle, les projets de réhabilitation, de rénovation ou de construction de

nouveaux terrains sont communiqués au conseiller communal responsable

des sports de la Ville du Locle, dans le but d’éviter les redondances

d’infrastructures et de garantir la complémentarité de nos installations

respectives.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Mise en place d'une pompe à chaleur liée à des panneaux solaires pour

l'eau chaude sanitaire et quelques radiateurs pour tempérer les locaux.

page 7

b) Aspect social

L’état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de

l’individu. Il exerce aussi une influence importante sur la vitalité

économique. La protection et la promotion de la santé sont, par

conséquent, deux objectifs prioritaires du développement durable. Notre

Ville, par son soutien aux installations sportives, en l’occurrence à la

piscine des Mélèzes, lieu emblématique de notre ville, par la réhabilitation

de ces vestiaires, s’inscrit pleinement dans les buts poursuivis en matière

de promotion du mouvement, du bien-être et de la santé de notre

population.

c) Aspect économique

En sollicitant un chantier pour demandeurs d'emploi, la Ville réalisera des

économies bienvenues dans la situation financière actuelle, tout en rendant

cette réalisation possible. D'autre part, elle soutiendra activement les

personnes en difficulté temporaire

Préavis de la Commission des sports

Ce rapport a été soumis à la Commission des sports lors de sa séance du

20 avril 2017, qui l'a préavisé favorablement à l'unanimité des membres

présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le Président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente La chancelière

Sylvia Morel Celia Clerc

Annexe :

- Plan de la rénovation des vestiaires sud de la piscine des Mélèzes

page 8

LE CONSEIL GÉNÉRAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des sports

arrête:

Article premier.-  Un crédit de CHF 875'000.- est accordé au Conseil

communal pour la rénovation des vestiaires sud de la piscine des Mélèzes.

Article 2.- Les participations de partenaires extérieurs viendront en

déduction du présent crédit.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 4.- L'investissement est amorti au taux de 3.5% (29 ans).

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can


Ordre du jour

text:
12e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mard 23 novembre 2021 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 6e séance du Conseil général
du 6 mai 2021.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et
suppléants.

3. Élection d'un représentant PLR à la Commission de sécurité
publique en remplacement de Monsieur Jérôme Salvi,
démissionnaire.

4. Rapport du Conseil communal relatif à la demande d'un crédit
cadre 2022-2025 de CHF 2'574'000.00 TTC d'impulsion à
l'électrification de la flotte de véhicules et machines du Service
des espaces publics (DREPES).

5. Interpellation du groupe Les Vert-e-s intitulée "Écriture
inclusive", déposée lors de la séance du 30 août 2021 et non
développée (texte suit).

6. Interpellation du groupe POP intitulée "12e Unesco – apéro du
25 juin", déposée lors de la séance du 30 août 2021 et non
développée (texte suit).

7. Interpellation du groupe POP intitulée "Accessibilité des places
de jeux aux personnes à mobilité réduite", déposée lors de la
séance du 30 septembre 2021 et non développée (texte suit).

8. Projet d'arrêté du groupe PS visant à instaurer un registre des
liens d’intérêts des membres du Conseil général et du Conseil
communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans le Règlement
général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, déposé lors de la
séance du 30 septembre 2021 et non développé (texte suit).

9. Interpellation du groupe Les Vert-e-s intitulée "Protection des
haies et bosquets", déposée lors de la séance du 30 septembre
2021 et non développée (texte suit).

10. Motion populaire pour une économie circulaire engagée et la
prise en compte des acteur·trice·s économiques de la Ville de
La Chaux-de-Fonds (texte suit).

11. Question du groupe PLR intitulée "Fermetures d'offices
postaux", déposée lors de la séance du 28 octobre 2021 et non
développée (texte suit).

12. Interpellation du groupe Les Vert-e-s au sujet des cyberattaques
de collectivité publiques, déposée lors de la séance du 28
octobre 2021 et non développée (texte suit).

13. Motion interpartis des groupes Les Vert-e-s, POP, PVL et PS
pour évaluer les objectifs de limitation des émissions de CO2 et
indirectement de méthane par la Ville, déposée lors de la séance
du 28 octobre 2021 et non développée (texte suit).

 Alexandre Houlmann

 Président du Conseil général

Interpellation du groupe Les Vert-e-s "Écriture inclusive"

Le groupe des Vert-e-s fait part de son grand étonnement en lisant divers

écrits officiels de notre Commune. En effet, il est rare que l'écriture inclusive

y soit appliquée.

Petit exemple, sous l'onglet Ville officielle/Autorités il n'y a que des

représentants, des suppléants... pas de représentantes, de suppléantes.

Dans les rapports de commission, il est rarement fait mention de potentielles

habitantes, citoyennes, représentantes politiques, ni de présentes et

d'excusées à la séance.

Le groupe des Vert-e-s pense qu'il est temps de s'aligner sur le Conseil

d'État du Canton de Neuchâtel qui a arrêté, le 25 novembre 2015, un

Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte

l'égalité des sexes. Il serait plus correct de parler de genres plutôt que de

sexes.

Le masculin n'est pas neutre. Si une femme dit qu'elle ne se sent pas

concernée, quand on dit "Bonjour à tous", elle ne sent pas concernée. Bien

sûr, si un homme dit qu'il ne se sent pas concerné par un "Bonjour à toutes",

il ne se sent pas concerné non plus.

"Si une personne utilise toujours certains mots pour décrire le monde, elle

finira par le voir différemment d'une personne qui utilise d'autres mots" ;

article du Temps le 16.08.21 "Comment le langage brouille nos

représentations du genre", par Sandrine Zufferey, professeure ordinaire de

linguistique française à l'Université de Berne et Pascal Gygax, qui dirige

l'équipe de psycholinguistique et psychologie sociale appliquée de

l'Université de Fribourg. Ce dernier est d'ailleurs venu le 27 février 2018 au

Club 44 pour donner une conférence sur "Les femmes et les hommes et le

langage inclusif ; quel impact sur nos représentations". On peut – vous

pouvez – l'écouter sur la médiathèque du Club 44.

Écrire des textes en langage inclusif requiert au début un peu de

gymnastique, mais c'est un défi qui a du sens. Le groupe des Vert-e-s salue

au passage le document du plan de législature qui a pris soin d'utiliser un

langage inclusif, ce qui démontre que c'est parfaitement possible.

"Le langage inclusif ne se réduit ainsi pas à une série de complications

inutiles ajoutées à la langue française, ni à des attaques organisées visant à

la défigurer, voire à la rendre inutilisable. Il consiste simplement en une série

de solutions mises en œuvre par des groupes de personnes diverses, qui ne

se sentent pas représentées par le masculin par défaut, et qui souhaitent

que le français reste une langue vivante, égalitaire, moderne, capable de

refléter les changements sociaux fondamentaux qui ont lieu (très) lentement,

mais sûrement." S. Zufferey et P. Gygax.

Le groupe des Vert-e-s interpelle donc le Conseil Communal pour savoir s'il

a l'intention de changer cet état de fait, s'il a l'intention à l'avenir de produire

des textes en langage inclusif de même que l'administration communale, et

s'il a l'intention d'adopter un règlement analogue à celui du Canton

"Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte

l'égalité des sexes", reformulé "... qui respecte l'égalité des genres".

ANNEXE : pointeur sur le règlement du Canton :
https://rsn. ne.ch/DATA/programm/books/rsne/pdf/152112.pdf

Pour le groupe des Vert-e-s : Béatrice Thiémard-Clémentz, Aline Jaquet-

Tissot, Laure Lalive Todeschini, Grégory Rochat, Christian Piguet

Interpellation non urgente POP

12e Unesco – apéro du 25 juin

Lors de la célébration du 12e de l’Unesco, un apéro a été organisé. Ce

dernier a pris la forme d’une rencontre VIP entre le Conseil général, le

Conseil communal de la Ville et le Conseil communal du Locle sur la Place

du Marché. Cette rencontre, tant par sa forme – d’apéro dinatoire privé

surveillé par Securitas – que par son emplacement – la Place du marché

semi-privatisée pour l’occasion – a suscité plusieurs critiques de la part de

la population. Il est important que le Conseil communal ne creuse pas un

fossé entre la population et les autorités de la Ville. Nous sommes tout à fait

conscient·e·x·s que les modalités de cet apéro ont été déterminées par les

conditions sanitaires, mais n’aurait-il pas été intéressant de repousser cet

apéro à une période plus propice, afin de faire un événement pouvant réunir

davantage de monde ? Il nous semble important que le Conseil communal

fasse attention, dans la préparation de ce genre d’événement, d’éviter des

formes excluant la population tout en occupant un endroit central et de

rencontres majeures de notre Ville.

Pour le POP : Lara Zender

Interpellation du groupe POP

"Accessibilité des places de jeux aux personnes à mobilité réduite"

En 2019, la Ville de Neuchâtel a installé une nacelle balançoire pour

personnes à mobilité réduite dans la place de jeux du Jardin anglais (cf.

article ArcInfo du 30 août 2019).

Où en est la Ville de La Chaux-de-Fonds dans ses réflexions relatives à

l’accessibilité des places de jeux aux personnes à mobilité réduite,

notamment dans l’optique de la rénovation de certaines places de jeux ?

Pour le groupe POP : Cyril Babando

Proposition du groupe socialiste concernant un projet d’arrêté relatif
aux liens d’intérêts

PROJET

Arrêté

visant à instaurer un registre des liens d’intérêts des membres du Conseil
général et du Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans le
Règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds

(du…)

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

Arrête :

Article premier :
Le Règlement général de la Commune de La Chaux-de-Fonds du 2 juillet
2019 est modifié comme suit :

Registre des
liens d'intérêts

Art. 24/a.- 1 La Commune de La Chaux-de-Fonds tient
un registre des liens d’intérêts des membres et des
membres suppléants du Conseil général ainsi que des
membres du Conseil communal.

2 Les membres et les membres suppléants du Conseil
général ainsi que les membres du Conseil communal
indiquent, lors de leur entrée en fonction, à la
Chancellerie communale :

a) leur activité professionnelle ;

b) leurs fonctions au sein d’organes de direction ou de
surveillance de fondations, de sociétés, d’associations
et d’établissements suisses ou étrangers, de droit
public ou de  droit privé ;

c) leurs fonctions permanentes de direction ou de
consultation pour le compte de groupes d’intérêts
suisses ou étrangers ;

d) leurs fonctions au sein de commissions ou d’autres
organes de la Confédération, du Canton et des
communes ;

e) leurs fonctions publiques.

3 Pour les membres du Conseil communal, les activités
exercées ès fonction au titre d’une délégation ou d’une
représentation officielle ne sont pas considérées
comme un lien d’intérêt.

4 Les modifications qui interviennent en cours de
législature sont portées sans délai à la connaissance
de la Chancellerie communale.

5 La Chancellerie communale tient le registre des liens
d’intérêts des membres et des membres suppléants
du Conseil général ainsi que du Conseil communal.

6 Le registre ainsi que la liste des délégations et
représentations officielles sont publics.

Article 2.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du
présent arrêté à l’expiration du délai référendaire et de sa ratification par le
Conseil d’État.

Pour le groupe socialiste : Monique Gagnebin, Silvia Locatelli, Pierre-Alain
Borel

Interpellation du groupe des Vert-e-s : protection des haies et bosquets

Conscient·es du rôle et de l'importance des arbres dans la lutte contre le

réchauffement climatique, le groupe des Vert-e-s s'interroge sur le sort

réservé sur le territoire communal aux haies et aux bosquets protégés en

vertu de l'Arrêté cantonal concernant la protection des haies, des bosquets,

des murs de pierres sèches et des dolines du 19 avril 2006.

En effet, des récents travaux ont eu lieu et sont encore actuellement en cours

de long du chemin de la Fusion (No9 bien-fonds 2024 du cadastre des

Eplatures) dans le cadre desquels une haie et des bosquets, pourtant en

partie protégés, ont été purement et simplement éradiqués par les

promoteurs.

D'après les informations dont le groupe dispose, le maintien "intact" d'une

partie de la haie et de deux parties du bosquet protégées avait pourtant été

posé par le Canton comme condition de l'octroi d'une dérogation à l'Arrêté.

De même, il avait été demandé à l'entreprise en charge des travaux de

délimiter ces éléments protégés de la haie et des bosquets sur le terrain

avant le début des travaux, de façon à en assurer la protection.

Dans les faits, les travaux ont démarré par un défrichage massif y compris

de tous les arbustes, rejets, arbrisseaux dans les zones protégées – seuls

quelques arbres sont demeurés sur pied – alors que ces dernières devaient

rester intactes, selon la décision du département et la définition de l'Arrêté.

Les espaces à préserver n'ont été délimités par des banderoles de chantier

qu'après que les coupes ont été effectuées. Donc, lorsque des éléments

sont protégés, on les coupe d'abord et on les protège ensuite !

Dans ces conditions, le groupe des Vert-e-s interpelle le Conseil communal
quant :

1. à la mise en place de mesures concrètes pour assurer le respect de

l'Arrêté cantonal concernant la protection des haies, des bosquets,

des murs de pierres sèches et des dolines du 19 avril 2006 sur le

territoire de la Commune et la possibilité de réaliser un recensement

des haies et des bosquets méritant d'être protégés. Cela permettrait

en effet aux projets de construction d'intégrer ces éléments et d'être

pensés en fonction de ce qui doit absolument être préservé pour

maintenir la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique.

2. à la mise en place de mesures pour que, dans les zones protégées

recensées en Ville, les propriétaires respectent l'Arrêté afin d'éviter

que, par le défrichage systématique des rejets et arbustes, ceux-ci

puissent tenter de soustraire leur terrain de la zone protégée pour

mieux le valoriser.

3. aux mesures que le Conseil Communal compte mettre en place pour

assurer un suivi des permis de construire qui évite de déboucher sur

une "gabegie" comme celle qui ne peut plus être que constatée à

Fusion 9.

4. aux garanties qui pourraient être données qu'à l'avenir ce type de

négation de la protection de nos haies et de nos bosquets

n'interviendra plus et que les autres arbres qui bordent encore le

chemin de la Fusion seront, dans toute la mesure du possible,

préservés.

Pour le groupe des Vert-e-s : Jean-Emmanuel Lalive, Laure Lalive

Todeschini, François Perret, Ilinka Guyot, Grégory Rochat, Nathalie Tissot,

Sven Erard

Motion populaire communale

Les électrices et électeurs soussignés, faisant application des articles 117g

et suivants de la Loi sur les droits politiques, du 17 octobre 1984, demandent

au Conseil général de la Commune de La Chaux-de-Fonds d'enjoindre le

Conseil communal de lui adresser un rapport d'information (ou un rapport

accompagné d'un projet de règlement ou d'arrêté) sur

MOTION POPULAIRE pour une économie circulaire engagée et la prise

en compte des acteur·trice·s économiques de la Ville de La Chaux-de-

Fonds.

À l'heure où l'on parle assidûment d'économie circulaire/résidentielle,

les motionnaires prient le Conseil communal d'étudier la mise en place

d'une économie circulaire engagée et de processus qui la portent. Dans

cette réflexion puis action, ils l'incitent à prendre systématiquement en

compte les acteur·trice·s économiques de la Ville de La Chaux-de-

Fonds.

Motivation

Ce sont les récents développements constatés lors de la réalisation

muséographique et communicationnelle du MUZOO qui sont à l'origine de

cette motion.

Le 11 mars 2020, un groupe d'une douzaine de professionnel·le·s de la

communication rencontraient le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds

in corpore après l'affaire du troll et l'attribution du mandat à une entreprise

de communication veveysanne.

À la suite de cette séance, ces professionnel·le·s ont créé un site Internet

www.creatifs2300.ch et une adresse générique (info@creatifs2300.ch)

permettant une diffusion rapide et sûre des appels d'offres.

En juillet 2020, le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a d'ailleurs

utilisé ce moyen pour les interpeller et leur proposer de travailler sur une

stratégie visant à la domiciliation et la promotion de la Cité, avec délai au 15

août 2020 pour restitution d'un premier projet. Le 21 janvier 2021, ils reçurent

une lettre – seule rétribution pour leur engagement – leur annonçant la

suspension du processus.

En juillet 2021, ils ont appris qu'une autre entreprise de communication

vaudoise, yverdonnoise cette fois, avait été mandatée pour la muséographie

et la communication visuelle du futur MUZOO, mandat doté d'un crédit de

CHF 998'000.-, une somme partie en terre romande sans que les

professionnel·le·s de la communication chaux-de-fonnier·ère·s aient pu

participer au premier processus de sélection des mandataires. C'est par la

presse qu'ils l'ont appris.

Que ce soit pour le secteur de la communication comme pour les

autres secteurs économiques de la Ville, il nous paraît grand temps de

réfléchir et d'agir en faveur d'une économie circulaire, privilégiant –

tant et aussi longtemps que les compétences professionnelles existent

en Ville – les forces vives du lieu. L'objectif ? Contribuer à les garder

sur place, plutôt que de les contraindre à trouver un espace de travail

et de vie plus clément hors de la Ville.

La mise en place d'une économie circulaire devrait s'accompagner de règles

et de processus clairs et transparents tant pour les autorités et

l'administration que pour les acteur·trice·s économiques du lieu.

Première personne signataire de la motion populaire communale : Corinne

Chuard

Question : Fermetures d’offices postaux

La Commune a-t-elle cherché à préserver les offices postaux qui ferment

cette année en Ville ; à la Charrière en mars 21 et aux Eplatures à la fin de

ce mois ?

Ainsi, la population vivant aux deux extrémités de la Ville n’aura d’autre

alternative, pour certains services postaux, que de se rendre au centre-ville.

Les offres des commerces, en l’occurrence de la Migros, censés remplacer

les offices postaux fermés sont en effet nettement moins étoffés, en

particulier les paiements qui ne peuvent plus se faire que par carte de crédit

ou les retraits limités à CHF 500.-, pour autant que le partenaire ait

suffisamment d’argent liquide en caisse. Le conseil postal, lui, sera délivré

par des employés de la Migros qui, de toute évidence, ne seront pas à même

de répondre aux multiples questions quotidiennes qui sont le lot des

employés postaux. Nos aînés et ceux qui maîtrisent mal notre langue et qui

vivent dans ces parties de la Ville seront donc les premiers prétérités et, à

leur écoute, l’on comprend qu’ils ont de la peine à accepter ces fermetures

alors que La Poste affiche des bénéfices annuels importants.

Pour le groupe PLR : Blaise Courvoisier

Interpellation au sujet des cyberattaques de collectivité publiques

Suite aux cyberattaques survenues récemment à Rolle, à Montreux, chez

des PME et au SECO, nous aimerions savoir ce que le Conseil communal a

prévu comme mesures préventives d’une éventuelle attaque des données

informatiques de la Ville et de ses habitant·e·s. Compte tenu des risques

existants pour l’économie avec la numérisation croissante des données et

les graves conséquences encourues pour les finances publiques d’une part

et la réputation des collectivités publiques d’autre part, il apparaît que les

technicien·ne·s ne peuvent être seul·e·s à organiser la prévention. Les

politicien·ne·s doivent être en mesure de définir les mesures préventives, la

responsabilité et de dire qui paie – investit ! – pour la sécurité de la Ville et

de ses habitant·e·s.

 Les questions suivantes doivent aussi être débattues :

- Quelle est la quantité de données stockées sur le cloud ?

- Sécurité des données stratégiques ? Sont-elles stockées sur le cloud ?

- Politique de sécurité des systèmes informatiques (Sien) ? Se cacher

derrière le fait que tout l’informatique a été délégué au Sien traduit une

certaine naïveté, un manque de sérieux et ouvre la porte à un bricolage

inadmissible.

- Information des collaborateurs et collaboratrices de la Ville : risque de

négligence ? Limitation des accès aux seules personnes concernées ?

Comment les bonnes pratiques en matière d’informatique sont-elles

diffusées aux employé·e·s de la Ville ?

- Quelle est l’articulation de fonctionnement entre la Commune et le Canton

via le Sien ?

- Le Conseil communal (et/ou le Sien) en cas de cyberattaque a-t-il mis en

place une procédure d’annonce ? Centre national de cybersécurité ? Si une

demande de rançonnage devait survenir, quelle en serait la procédure ?

- Le Conseil communal compte-t-il écrire au Conseil fédéral pour demander

que des investissements importants soient réalisés pour améliorer la

cybersécurité en Suisse ?

Pour les Vert-e-s : Jean-Jacques Tritten

Motion interpartis pour évaluer les objectifs de limitation des

émissions de CO2 et indirectement de méthane par la Ville

"Nous prions le Conseil communal d’étudier les conditions permettant la

formulation d’objectifs visant à limiter les émissions de CO2 et indirectement

de méthane (CH4) aux horizons 2025 et 2030"

Dans le contexte de l’accord de Paris signé en avril 2016, du Plan cantonal

mis en consultation par le Conseil d’État en février 2021 et malgré le rejet

par le peuple de la Loi CO2 en juin 2021, dont des éléments de cette loi

devront de toute façon être appliqués, et enfin suite au rapport du GIEC du

9 août 2021, il nous apparaît indispensable que les autorités communales

agissent en cohérence. Les événements climatiques de l’été 2021 (dôme de

chaleur, incendies, violences des précipitations, inondations) nous

renforcent dans l’idée qu’on ne peut plus attendre. Le CO2 et le méthane

issu de l’extraction du gaz naturel, comme puissants gaz à effet de serre, ont

un coût environnemental qui va croissant et dont on ne peut faire abstraction.

Rappelons que la motion "Plan Climat" proposée par le POP, le PS et Les

Vert-e-s a été acceptée par le Conseil général en avril 2019 et qu’un postulat

du POP en mars 2020 demandait une vision globale des véhicules.

Nous demandons que la Ville établisse des objectifs clairs premièrement de

réduction des émissions de CO2 (isolation des bâtiments, parc automobile

(réduire ?), fonctionnement (plus efficient) de l’administration) et

deuxièmement de diminution de l’utilisation de gaz naturel qui, idéalement,

devraient être intégrés dans le Plan communal des énergies.  Cela

comprendrait, entre autres, l’étude d’un crédit d’investissement pour des

bornes électriques, d’être renseignés sur la mise en œuvre de l’hydrogène

vert par Vadec, d’un programme d’installation de panneaux photovoltaïques

et, enfin, de l’installation de pompes à chaleur (air-eau) pour les bâtiments

publics. Le Conseil communal est prié de présenter un rapport sur l’état des

travaux, des objectifs chiffrés et des mesures mises en œuvre.

Quant au parc automobile de la Ville, pour corroborer le postulat du POP de

mars 2020, l’étude doit comporter l’état actuel du parc, la durée de vie

estimée des véhicules (horizons de remplacement) et les mesures limitant

la mise en circulation de tout nouveau véhicule communal ne répondant pas

aux normes anti-pollution agréées (OFROU, ATE) sachant, d’une part, que

les normes produites par les fabricants sont systématiquement faussement

favorables et que, d’autre part, les normes Euro 6 ne peuvent être acceptées

telles que présentées. Les seules exceptions doivent être documentées sur

la base d’indicateurs objectivement vérifiables issus d’études documentées.

Ces exceptions devraient donner lieu, au moins, à des compensations du

CO2 émis (Myclimate par exemple).

La mise en œuvre de cette motion devrait se faire sans délai par respect

pour les générations futures, ce qui permet de donner un signal positif à la

population et d’être exemplaire quant à la réactivité, surtout dans un contexte

d’accélération des effets du dérèglement climatique.

C’est aussi l’occasion au Conseil communal de renseigner le Conseil général

sur l’état d’avancement des travaux suite à l’acceptation de la motion d’avril

2019 sur l’établissement d’un Plan climat.

Pour le groupe Les Vert-e-s : Jean-Jacques Tritten

Pour le groupe POP : Julien Gressot

Pour le groupe des Vert'libéraux : Brigitte Leitenberg

Pour le groupe PS : Patrick Jobin

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