Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2022

Dicastère de l'instruction publique, de la culture

et de l'intégration (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres : Madame Carmen Brossard PS

Monsieur Laurent Stehlin  Les Verts

Monsieur Maël Iseli  PLR

La sous-commission du DICI s'est réunie le lundi 18 octobre 2021 en

présence des personnes suivantes :

 M. Théo Bregnard, conseiller communal

 Mme Anne Balmer, assistante de direction (procès-verbal)

 M. Pascal Cosandier, directeur de secteur (EOCF)

 M. Fabrice Demarle, directeur de secteur (EOCF)

 M. Alain Fournier, directeur de secteur (EOCF)

 M. Giacomo Laini, directeur administratif (EOCF)

 M. Stéphane De Giorgi, responsable secteur administratif (EOCF)

 Mme Gaëlle Poggiali, responsable finances et administration (EOCF)

 M. Marc Josserand, délégué aux affaires culturelles

 Mme Sylvie Béguelin, directrice des bibliothèques et archives

 M. Régis Huguenin-Dumittan, conservateur du Musée international

d'horlogerie

 M. David Lemaire, conservateur du Musée des beaux-arts

 M. Francesco Garufo, conservateur du Musée d'histoire

 M. Xavier Huther, directeur du Muzoo et administrateur du dicastère

 M. Fernando Soria, administrateur des infrastructures

page 2

Introduction

Le chef du dicastère souhaite la bienvenue aux deux commissaires présents,

Mme Carmen Brossard qui remplace M. Pierre-Alain Borel pour le parti

socialiste et M. Maël Iseli qui remplace Mme Crystel Graf pour le PLR. M.

Laurent Stehlin est absent.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 / Ecole obligatoire (EOCF)

Le chef du dicastère souhaite la bienvenue à Mme Poggiali et à M. De Giorgi

qui remplaceront M. Laini qui partira prochainement en retraite.

Pour commencer, la direction évoque le futur départ du directeur

administratif, dont le poste ne sera pas repourvu mais remplacé par deux

postes, M. De Giorgi occupera celui d'administrateur, son poste de

responsable administratif étant supprimé et Mme Poggiali qui occupera le

nouveau poste de responsable finances et administration. La direction

distribue le nouvel organigramme aux commissaires.

Elle évoque ensuite les trois grandes thématiques qui influent sur le budget.

La première concernant l'intégration et la collaboration avec le service de

l'enseignement obligatoire (SEO) ; en 2013, le Canton a adhéré à l'accord

intercantonal sur la pédagogie spécialisée voulant une scolarité plus inclusive

pour les élèves en situation de handicap et impliquant un certain nombre de

moyens à mettre à disposition. On ressent aujourd'hui une pression sur

l'EOCF, avec notamment ses classes de formation spécialisée et parfois le

ressenti que notre école est perçue comme réfractaire à cette inclusion, ce

qui n'est bien sûr pas le cas ; force est de constater que les mesures

octroyées par le Canton pour les élèves en situation de handicap sont

insuffisantes pour offrir un enseignement avec la qualité attendue. L'école a,

de son côté, mis en place d'autres mesures de soutien pédagogique, avec

notamment l'engagement de maître-sses socio-professionnel-les pour les

classes TE+ en soutien avec l'AI.

Une autre problématique vient des relations avec les parents d'élèves

arrivant en 1re année. Globalement la collaboration est bonne, mais nous

avons quelques cas où les parents sont véritablement dans le déni des

problématiques de leur enfant. Par ailleurs, l'engagement de six assistant-es

socio-éducatif-ves (ASE) a permis de détendre la situation, mais il reste du

personnel supplémentaire à engager pour certains élèves et la collaboration

avec l'office de l'enseignement spécialisé (OES) reste difficile. La cheffe de

page 3

département a été saisie de ces problématiques par le biais d'un courrier du

Conseil communal.

Un rapport avait également été envoyé à sa prédécesseur dont nous

espérons avoir un retour prochainement. L'objectif cantonal est de n'avoir

qu'environ 4% de classes spécialisées, alors que nous en sommes à 9% à

l'EOCF. Notre cercle scolaire est donc spécialement visé par cette mesure et

notre rapport demande de ne pas démanteler les outils en place qui

fonctionnent avant d'en mettre en place des nouveaux. Il s'agit avant tout de

prendre en compte la population spécifique de notre ville et sa réalité socio-

économique L'EOCF préconise la mise en place de critères clairs dès l'entrée

à l'école de ces enfants, sans tomber dans un cadre trop rigide non plus.

La deuxième thématique évoquée est le contexte socio-éducatif et les

phénomènes préoccupant des bandes de jeunes, comme la montée en

puissance de "La 47" qui est surveillée de près depuis plus d'un an, avec de

jeunes élèves qui ont des frères plus âgés impliqués et qui peuvent les utiliser

pour les besoins de la bande. Un autre axe d'inquiétude est le manque de

jeunes pratiquant des activités parascolaires, avec 30% des élèves qui n'en

ont pas (un proportion deux fois plus grande que dans d'autres communes).

Finalement, une attention particulière est portée à une culture machiste et

une dévalorisation du monde du travail qu'on observe chez une partie des

élèves.

Constatant encore que 51% des adultes n'ont pas un seuil d'autonomie

suffisant en lecture et compréhension écrite, la brochure destinée aux

parents sera éditée dans une version en langue facile à lire et à comprendre.

Plusieurs autres préoccupations de l'EOCF rejoignent celles qu'avaient

émises le Parlement des jeunes auprès du Conseil général, notamment la

mise à disposition de protections hygiéniques ou sur la question de

l'éducation sexuelle et de la transidentité sur lesquelles l'école travaille

activement.

Finalement, la direction évoque l'éducation numérique, pour laquelle le Grand

conseil a pris un arrêté en juin dernier. Sa mise en œuvre a été reportée d'une

année, soit une entrée progressive dès août 2022 pour les 3e et 7e années.

Dans les grandes lignes, pour les 1ère à 6ème année, ce type d'enseignement

sera intégré à l'enseignement ordinaire, de la 7ème à la 10ème on ajoutera une

période à la grille horaire des élèves et en 11ème année, il est déjà utilisé dans

les options. Des référents en éducation numérique sont en formation pour

obtenir un CAS MITIC (un pour chaque secteur qui formeront à leur tour leurs

collègues).

page 4

Au niveau des coûts, les cercles scolaires devront payer selon la répartition

habituelle la période supplémentaire de 7e à 10e et des remplacements pour

la formation des enseignants. Par contre, au niveau du matériel informatique

supplémentaire, celui-ci sera pris en charge par le Canton.

La direction précise finalement qu'il y a une légère diminution des salaires

des enseignants correspondant à la fermeture d'une classe qui a eu lieu au

début de cette rentrée scolaire.

500 / Service des affaires culturelles

Le chef du dicastère présente le nouveau chef de service qui reprend le

budget de son prédécesseur. Ses liens forts avec La Plage dont il est issu

devraient permettre de renforcer nos liens avec les divers milieux culturels,

en particulier alternatifs de notre ville. Il évoque également le choix d'un

mandataire pour le projet Capitale culturelle suisse (CCS) en la personne

d'Olivier Schinz.

Le délégué se présente ensuite rapidement et se réjouit de la découverte de

ce budget qui témoigne d'efforts, même modestes, envers certains acteurs

tout en respectant les objectifs budgétaires. Les accords de positionnements

stratégiques (APS) permettent à la culture continue de bien se développer

dans notre région. Le principal changement se situe au niveau des charges

de personnel, avec un 80% en moins pour le poste d'administrateur du

dicastère, l'administrateur actuel prenant ses fonctions de directeur du Muzoo

dès 2022.

Au niveau des subventions, peu de variations, si ce n'est une nouvelle ligne

de conduite, en concentrant les soutiens auprès d'institutions, comme par

exemple le Théâtre des Abeilles, le Zap théâtre ou Grand Cargo,

particulièrement touchées par la covid-19. En consolidant même

modestement ces structures, on espère qu'elles pourront poursuivre leur

engagement culturel. À noter que l'on privilégie le financement d'institutions

qui se situent dans différents quartiers de la ville et non au centre. Une même

logique est appliquée pour le milieu de la musique et pour les arts de la rue,

avec le maintien de la subvention de 2021. Nous avons également pu voir

apparaître le Centre de création helvétique des arts de la rue (CCHAR) et

bientôt une maison du Pantin entièrement rénovée. Le délégué mentionne

encore la bourse pour l'atelier de Buenos Aires qui est attribué à La Chaux-

de-Fonds cette année.

Le chef du dicastère ajoute que les APS devraient en grande partie financer

l'avancement du projet CCS.

page 5

Un des commissaires relève que l’annonce qui est faite de faire le choix de

la culture alternative n’en n’est pas vraiment un car le montant attribué est 2

fois supérieur à la diminution appliquée au TPR. Ces augmentations sont

compensées par une légère réduction des soutiens ponctuels (arts de la

scène indépendants), du TPR ainsi que par la suppression du poste

d'administrateur du dicastère à hauteur de 80%. Il est également demandé

s’il est possible d’obtenir une comparaison des subventions à la culture entre

les différentes villes romandes.

501 / Bibliothèque de la Ville (BV)

La cheffe de service explique qu'il n'y a pas de changements notables au

niveau du budget, sauf le budget informatique qui apparaît maintenant dans

chaque service. Un important travail a été effectué sur le projet des archives

et du réaménagement des combles, pour lesquels des budgets avaient été

votés. Même si cette année, les bibliothèques n'ont pas été fermées, on

constate néanmoins une baisse du taux de fréquentation dû à la Covid.

L'objectif principal est de faire revenir le public, en proposant un programme

d'animations attractif, avec la tenue en début d'année prochaine du festival

littéraire Mille fois le temps et du week-end des bibliothèques. Une brochure

commune pour la BV et la BJ sera imprimée.

Le souhait de la cheffe de service est également de travailler un peu plus sur

le concept de bibliothèque hors les murs. Le nouveau système informatique

utilise le web et permet d'inscrire les lecteurs et de prêter des documents

depuis n'importe quel lieu. Elle veut également réinstaurer une présence à la

piscine des Mélèzes durant les vacances d'été. Ce dernier projet reçoit

d'ailleurs l'appui de la société des amis de la BV.

502 / Bibliothèque des Jeunes (BJ)

Concernant le rapprochement BV et BJ, le projet se poursuit avec l'idée de

mutualiser certaines prestations. Une banque de prêt unique, avec l'appoint

de la RFID, permettra aux familles d'emprunter l'ensemble des documents en

un seul point. On pourrait même imaginer des animations pour les enfants et

pour les adultes au même endroit. Le bâtiment de la Ronde, bien qu'il ait été

amélioré ces dernières années, serait abandonné au profit du Collège

industriel, avec des locaux libérés dans celui-ci suite au départ des archives

et du réaménagement des combles. Une réflexion est aussi en cours au sujet

de la BJ à Président Wilson, qui est un bâtiment que la Ville loue. Il fait sens

de conserver cette antenne à l'ouest, car il serait techniquement impossible

page 6

pour les petites classes de ce quartier de venir faire des visites jusqu'au

Collège industriel.

Pour finir, la cheffe de service évoque un groupe de travail qui réfléchit plus

spécifiquement aux usagers adolescents, pour lesquels il serait bon de

trouver un espace dédié afin qu'ils ne délaissent pas la bibliothèque ne s'y

sentant pas forcément les bienvenus en raison de leur comportement parfois

un peu trop exubérant.

505 / Archives communales

Le projet du nouveau centre d'archives avance bien. Un concours d'architecte

aura lieu dans le deuxième tiers de l'année 2022. Les discussions et la

collaboration avec les Archives de l'État sont constructives. L'État met

d'importants moyens à disposition pour le projet. L'accent est mis sur les

projets de numérisation des documents uniques (unica), comme par exemple

les délibérations du Conseil général et du Conseil communal, soit à l'interne,

soit à l'externe pour les grandes séries, ce qui explique une ligne au budget

pour la numérisation.

Une petite augmentation se voit également au niveau de l'entretien des objets

du patrimoine, dû avant tout au futur déménagement et au niveau des frais

de déplacement, liés aux locations de Mobility pour effectuer ce travail.

510 / Services généraux des musées (SGM)

Le directeur explique rapidement que les SGM s'occupent, depuis leur

création en 2012, de la maintenance, du nettoyage et de la sûreté des

musées et de leurs annexes (atelier, dépôts et bibliothèque des musées).

Au niveau du budget, il faut relever une dotation supplémentaire (80%) dès

le mois de juin pour absorber le surplus de travail de nettoyage en lien avec

l'ouverture de MUZOO (cafétéria, boutique…) en fonction du rapport qui avait

été voté. Dans les biens, services et marchandises la seule augmentation,

non récurrente, est le remplacement d'un poste à souder.

511 / MHNC

Le directeur enchaîne avec le Musée d'histoire naturelle qui est

probablement, avec sa réouverture prochaine, le secteur comprenant le plus

de variations au budget 2022. Le chantier de rénovation s'achèvera en

décembre 2021 et sera suivi par le chantier scénographique pour une

réouverture du Musée prévue à l'été.

page 7

Une des grandes variations se trouve naturellement au niveau des

ressources humaines. L'ouverture au public implique l'engagement du

personnel de surveillance et d'accueil. Ce dernier assumant les tâches

d'accueil, de billetterie, de boutique et de cafétéria. Sa présence sera doublée

durant les pauses de midi et les périodes de grande fréquentation. De la

même manière, la surveillance sera active en période haute et remplacée par

de la vidéosurveillance lors des périodes creuses.

En terme de fonctionnement, le loyer de La Poste (d'un montant mensuel de

CHF 17'630.70 charges comprises) sera versé jusqu'en juillet, des frais

ponctuels, en lien avec l'ouverture, sont prévus et les recettes sont calculées

sur les sept mois d'ouverture. Il faut malheureusement prendre note du retrait

du soutien du Parc naturel du Doubs pour le poste de médiateur.

512 / Musée d'histoire (MH)

Au niveau du budget, comme pour les autres, le conservateur fait part de

l'augmentation due à l'apparition des prestations informatiques, qui n'étaient

pas imputées au MH auparavant, assez importante pour ce musée qui

s'appuie beaucoup sur les dispositifs informatiques comme canaux de

diffusion. Petite augmentation également au niveau des biens et services en

raison de l'achat d'une machine autolaveuse et dans l'entretien du bâtiment.

Les derniers travaux de réfection commencent à dater depuis la fin de la

rénovation en 2014. L'année de pandémie écoulée a par ailleurs vu ses

dépenses diminuer.

L'objectif du musée est de continuer à s'affirmer comme un lieu de rencontre

et d'échange, ouvert à toutes et tous, ce que démontre le label "culture

inclusive" qui lui a été attribué en septembre par Pro Infirmis. Le MH devient

ainsi le deuxième musée neuchâtelois certifié, après le Laténium. Les

activités ludiques sont également favorisées avec par exemple la création

d'une nouvelle escape room. On insiste également sur les collaborations

avec les universités, le Conseil international des musées (ICOM) et d'autres

acteurs institutionnels locaux, notamment représentatifs des communautés

constitutives de notre ville. Ainsi, une conférence a été organisée dans le

cadre du printemps culturel avec la communauté africaine et une exposition

sur la communauté italienne, dans le cadre de Neuchâtoi, démarre ces

prochains jours. La prochaine exposition temporaire portera sur "Les enfants

du placard". Le MH devient par conséquent un lieu où se créé du lien social,

tout en servant d'élément de cohésion avec les autres musées, pour lesquels

il constitue une porte d'entrée en développant un cadre historique commun.

page 8

Rien de particulier à signaler cette année au niveau des investissements, ils

viendront en 2023-2024 pour le développement du parc et d'un café des

musées.

Un des commissaires demande s’il ne serait pas judicieux dans le cadre du

réaménagement du parc des musées, de réfléchir à une entrée et à une

administration commune.

513 / Musée international d'horlogerie (MIH)

Le conservateur est évidemment content d'avoir pu rouvrir et reprogrammer

bon nombre d'activités. Si le MIH n'a pas encore retrouvé sa vitesse de

croisière, le manque de visiteurs étrangers est en partie compensé par

l'augmentation de visiteurs suisses. Au niveau des expositions temporaires,

organisée dans le cadre de l'inscription au patrimoine immatériel de

l'UNESCO, "Transmissions" est sur le point de s'achever. Réalisée

également dans le cadre des 10 ans de la Nuit de la Photo, elle aura permis

une belle diversification du public.

À noter également que le bâtiment a été classé par l'État, ce qui permettra

l'obtention de subventions pour son entretien. Un rapport au Conseil général

est en cours préparation en vue des investissements importants en 2023. Il

portera notamment sur l'étanchéité, la climatisation, le chauffage et

l'éclairage. Il sera également en lien avec le projet global du Parc et café des

musées.

L'exposition principale de 2022 fera honneur aux 150 ans de l'École d'arts

appliqués (EAA) et portera sur le savoir-faire de l'émail appliqué à la

décoration horlogère.

514 / Musée des beaux-arts (MBA)

Le conservateur fait le même constat au niveau du budget du MBA par

rapport à l'apparition des frais informatiques, il évoque également le poste de

Web community manager qui est un vrai besoin et devrait être dédié à la

communication digitale pour l'ensemble des musées. Il fait également

remarquer un regroupement des lignes concernant les frais d'impressions, le

matériel d'objets imprimés, promotionnel et de publications.

Une augmentation se situe au niveau des biens, services et marchandises

due à la mise en place de résidence d'artistes. Ce projet a démarré l'année

passée pendant la crise de la covid-19 et se poursuit en offrant l'opportunité

à des artistes de l'extérieur de venir séjourner à La Chaux-de-Fonds pendant

page 9

quelques semaines. Pour les loger, des appartements dont la location

apparaît plus difficiles sont loués contre défraiement auprès de la Gérance

communale. En particulier, le conservateur évoque deux appartements sis à

Numa-Droz 175 occupés par des artistes, mais aussi le CCHAAR et autres

associations. Il s'agit d'un projet avec un enjeu important pour le MBA et

déployé avec l'appui du Conseil communal.

Un autre projet futur, d'ambition patrimoniale, concerne la réédition en 2022

du livre sur le style sapin qui est très attendu et sortira également dans le

cadre du 150e anniversaire de l'EAA, en partenariat avec celle-ci.

Pour finir et pour répondre à un-e commissaire au sujet de l'augmentation

conjointe des dépenses et des mécénats ou sponsorings, le conservateur

explique que cela est simplement dû à un changement comptable. Avant son

arrivée, certains soutiens étaient obtenus "en nature", par la gratuité de

certaines prestations. Le conservateur a jugé préférable que tout soit

transparent et apparaisse dans les lignes budgétaires.

515 / Zoo du Bois du Petit-Château (BPC)

Le budget de ce secteur est stable comme l'indique le directeur, pas de

modifications en terme ressources humaines, une légère augmentation est à

noter dans les biens, services et marchandises, en raison du remplacement

d'un Kärcher et des habits de travail. Le directeur est heureux de la belle

reconnaissance du public, par exemple lors de la récente cérémonie pour le

130e anniversaire du Zoo et l'inauguration de la nouvelle entrée. Il rappelle

également que des défis importants seront à relever en 2022, notamment

avec la requalification de la fontaine ludique et la reprise de l'enveloppe du

vivarium.

Le chef du dicastère est également heureux de tout le travail qui a déjà été

réalisé afin que le parc du Bois du Petit-Château devienne plus accueillant.

Un-e commissaire salue également l'effort qui a été mis sur l'accueil des

classes.

560 / Cultes

Le chef de service rappelle la séparation de l'État et des églises dans les

années 40 et la signature d'un concordat obligeant la Ville à continuer de

fournir certaines prestations. Au départ, les Protestants étaient plus

nombreux que les Catholiques, mais cela s'est dorénavant inversé et les

paroisses catholiques nous demande plus d'aide, qui ont pu leur être allouées

lors de la désacralisation du Temple Allemand.

page 10

Pas d'augmentation au niveau du budget, le Grand Temple est utilisé de

manière sporadique, ce qui permet des économies sur les coûts de

conciergerie.

Le chef du dicastère ajoute que des discussions sont en cours concernant la

reprise du Grand Temple par la Ville, qui pourrait alors le mettre à disposition

d'institutions culturelles ou autres.

Un commissaire fait remarquer que la mise à disposition du Grand Temple à

des associations pourrait permettre de convertir certaines subventions de

cash en nature.

Le rapporteur de la sous-commission

Maël Iseli

format: application/pdf

category_fr: Rapport de sous-commission

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 1'085'000,- pour
l'extension du service communal de l'action sociale sur le
bâtiment de la rue du Collège 11

(du 15 octobre 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

L'aide sociale est un domaine en constante évolution. De ce qu'elle était il y

a encore dix ans, à savoir, un dépannage de courte durée pour des

accidents de vie, elle devient souvent le seul moyen de subsistance à long

terme pour toute une catégorie de la population. Cela s'explique par

différents facteurs croisés dont les principaux sont les diminutions répétées

des prestations des différentes assurances sociales, soit notamment le

domaine de l'assurance chômage et de l'assurance invalidité, l'évolution

conjoncturelle et la structure de l'économie, la pyramide des âges et le

niveau de formation.

Le canton de Neuchâtel est particulièrement touché par l'augmentation de

l'aide sociale durant ces dernières années. En plus des facteurs

mentionnés ci-dessus, les spécificités telles que la taille des villes, le

marché du logement, le fort taux de divorce et la structure économique

peu diversifiée (particulièrement dans les Montagnes) sont des facteurs

aggravants. Pour illustrer cette tendance, l'augmentation des charges

matérielles de l'aide sociale a évolué dans le canton de 290% entre 2000 et

2013 (240% d'augmentation pour les charges de la Ville).

page 2

Selon une conférence de presse de l'initiative des Villes datant de juin

2014, il ressort que Bienne et Lausanne sont également des exemples de

Villes où l'aide sociale augmente continuellement. A titre indicatif, la Ville de

Bienne, qui connaît le plus fort taux d’aide sociale de Suisse a également

donné une conférence de presse sur ce sujet et sur les mesures

envisagées conjointement avec le canton. Dans les mesures proposées,

on peut relever la création d’une entreprise sociale, des programmes

d’insertion à bas seuil et une proportion plus grande des moyens

cantonaux dévolus à la Ville de Bienne.

De par son organisation, l'aide sociale représente un coût en constante

augmentation pour les communes, alors que le pilotage et la maîtrise sont

essentiellement cantonaux. La marge de manœuvre communale est ainsi

faible pour tenter d'inverser ces tendances observées depuis plus de dix

ans.

De même, l'ouverture des guichets sociaux régionaux en janvier 2014, sur

le même modèle impliquant le canton et les communes, représente un

investissement qui ne pourra produire des économies qu'après quelques

années d'exercice.

En effet, ce projet ambitieux, qui a du sens tant sur le plan économique que

social, doit pouvoir se stabiliser, les changements de pratiques, de

législation et d'organisation étant très conséquents. De plus, à l'instar de

l'aide sociale, les prestations délivrées au travers de ce projet sont elles

aussi en augmentation, pour les mêmes raisons que celles évoquées

concernant l'aide sociale (notamment les subsides d'assurance-maladie).

Celles-ci venant en amont de l'aide sociale, l'ambition est de pouvoir, à

terme renforcer le système de protection sociale général afin de pouvoir

mieux maîtriser et si possible reculer l'entrée à l'aide sociale. Il est à relever

également que le canton a admis après l'ouverture des GSR et quelques

mois de recul, que certains GSR étaient en effet sous-dotés et les EPT

sont revus à la hausse dans ceux-ci. Pour La Chaux-de-Fonds, les EPT

nécessaires reconnus par le canton avait été évalués a priori à 3,5.

Toutefois, une erreur d'arrondi ayant été constatée durant la période de

formation entre octobre et décembre 2013, le canton avait déjà accepté de

reconnaître 4 EPT pour notre GSR : durant l'année 2014, plusieurs GSR

ont évoqué le fait qu'une sous-dotation était constatée pour effectuer le

travail de suivi correctement. Le canton a demandé à chaque GSR de

chiffrer les EPT supplémentaires nécessaires qui devraient être acceptés

dans la subvention en personnel.

page 3

Toutefois, nous sommes encore dans l'attente de la confirmation du canton

à ce sujet pour 2014. Pour notre GSR, cela représente encore 0,5 EPT

supplémentaire, donc un total de 4,5 EPT. Néanmoins, il faut relever que

nous avions fait le choix, dans notre GSR de rendre les postes polyvalents

entre la réception générale du service et le traitement des dossiers

administratifs. Le constat a été fait au cours de l'année que la forte

affluence supplémentaire des personnes s'adressant au guichet et au

téléphone nécessitait un renfort de la réception. Actuellement, c'est donc 8

EPT qui sont nécessaires pour assumer ces deux fonctions au sein de

notre GSR. La subvention en personnel du canton prévoyant une

séparation entre les postes GSR et les postes du service liée à l'aide

sociale (assistants sociaux et personnel administratif), nous avons

demandé le subventionnement de 4,5 EPT à  partir de 2014 pour le GSR,

les 3,5 EPT liés à la réception étant considérés dans la subvention en

personnel administratif. Le forfait de base pour le calcul de la subvention

est le même pour les postes GSR que pour les postes administratifs liés à

l'aide sociale.

Et enfin le domaine des prestations complémentaires qui touchent les

bénéficiaires de rentes AI et AVS, est également en augmentation.

De ce fait, tous les secteurs du Service communal de l'action sociale

(SCAS) connaissent des charges en augmentation linéaire et nécessitent

des évolutions en personnel qui suivent la même courbe afin de pouvoir

répondre aux besoins de la population. Il est difficile d'envisager à court

terme une stabilisation ou une baisse dans cette évolution, même si des

mesures commencent à voir le jour sur le plan cantonal.

Le temps que celles-ci déploient leurs effets concrets sur les charges peut

s'envisager sur un moyen terme.

La réfection de Collège 9 s'est réfléchie également en fonction de la

possibilité d'étendre le service sur Collège 11. Nous savions, et nous

l'avions annoncé, qu'une extension s'avèrerait indispensable (ad p. 387 du

PV N°3 – séance du 29 octobre 2012 du CG). Au vu de l'évolution de la

situation de l'aide sociale, d'une mauvaise estimation dans la dotation des

GSR ainsi que de l'extension de l'office AVS/AI exigée par l'Etat, le

bâtiment abritant le Service de l'action sociale est devenu trop exigu pour

absorber cette évolution selon les paramètres évoqués ci-dessus.

page 4

En date du 29 octobre 2012, lors de l'acceptation par le Conseil général de

la transformation de Collège 9, en vue d'abriter le nouveau guichet social

régional, le Conseil communal vous avait fait part du fait que d'autres pistes

avaient été explorées pour le SCAS, notamment de déménager dans un

autre bâtiment communal (ad p 363 et ss du PV N° 3 – séance du 29

octobre 2012 du CG).

Nous avons également fait le constat que l'immeuble sis à Collège 9 est

idéalement situé car centré, mais discret, ce qui permet une prise en

considération de la gêne de certaines personnes qui doivent solliciter l'aide

sociale et les autres prestations issues du projet ACCORD.

Malgré les engagements effectués pour pallier l'urgence, force est de

constater que le guichet social régional reste fortement surchargé et que

les délais de réponse ne sont pas optimaux. La réfection des locaux de

Collège 9 a été basée sur les projections de l'Etat qui, comme indiqué ci-

dessus, ont dû être revues à la hausse.

De plus, le nombre de dossiers d'aide sociale continue sa progression

linéaire et la norme cantonale sur le nombre maximal de dossiers traités

par poste d'assistant social n'est périodiquement pas respectée, ce qui

pourrait conduire à la suppression complète de la subvention cantonale.

Dans cet office également, les locaux sont saturés et le service n'a plus la

possibilité de procéder à de nouveaux engagements.

Et enfin, la caisse cantonale de compensation a communiqué au début de

l'année 2014 son inquiétude par rapport à la sous dotation de l'office

AVS/AI de La Chaux-de-Fonds, dans lequel l'augmentation de la charge

est également très importante. Cela conduit à un retard important dans le

traitement des dossiers.

Au vu de ces constats et afin de répondre correctement à la mission du

service auprès de la population, il est nécessaire de pouvoir bénéficier de

plus d'espace et de profiter du bâtiment voisin à Collège 11 pour étendre

les lieux dévolus à l'ensemble du Service de l'action sociale.

Pour rappel, ce bâtiment est également propriété de la Ville, à l'instar du

bâtiment de Collège 9. Deux étages sont actuellement occupés par des

locataires. Le rez-de-chaussée est dévolu à l'Espace des Montagnes,

programme cantonal d'insertion sociale géré par Caritas. Le deuxième

étage est loué par la Fondation pour la coordination de l'action sociale

(FAS). Ces deux entités étant des partenaires, des discussions ouvertes

doivent avoir lieu et devront être accompagnées de propositions de

solutions pour d'éventuels autres locaux appartenant à la Ville.

page 5

Les résiliations, en fonction des délais légaux pourront intervenir au cours

de l'année prochaine, à savoir au 30 juin 2015 pour la FAS et au 30

septembre 2015 pour l'Espace des Montagnes.

Implications pour le SCAS

Durant l'année 2014, un certain nombre de mesures d'urgence ont été

demandées et acceptées par le Conseil communal. Il s'agit d'engagements

de personnel, de rencontres entre la cheffe de dicastère et le personnel et

de la mise sur pied d'une étude interne afin de permettre de maximaliser

l'efficience. Dans les locaux actuels, plus aucun engagement n'est possible

à ce stade, tous les bureaux étant occupés au maximum de leur capacité

Des bureaux d'ailleurs sont partagés ce qui n'est pas viable à terme. La

promiscuité des personnes dans l'espace de la réception pose des

problèmes au niveau de la tension et du bruit et la masse de travail ne peut

être absorbée totalement par aucun des secteurs concernés. Les

projections de possibilité d'engagements avec une extension sur Collège

11 permettent d'envisager l'avenir à moyen terme et également une

souplesse par rapport à une réorganisation à envisager dans l'attribution

des tâches suite à la réflexion interne qui a débuté. Cela pourrait conduire

à repenser la délégation des tâches administratives de plus en plus

complexes et nombreuses dévolues aux assistants sociaux sur du

personnel administratif, ce qui réduirait, à terme les coûts en personnel.

Travaux Collège 11

Suite à une pré-étude dont le principe et le montant ont été acceptés par le

Conseil communal en date du 5 mars 2014, il est aujourd'hui possible de

chiffrer les travaux nécessaires pour attribuer l'ensemble du bâtiment de

Collège 11 au Service de l'action sociale et pouvoir ainsi envisager un

fonctionnement adéquat à moyen terme. Les aménagements ont été

pensés au plus simple pour que les coûts ne soient pas trop élevés.

L'immeuble sis à Collège 11 est mitoyen par le pignon Est à celui de

Collège 9.

Des passages horizontaux seront créés dans le mur séparant les deux

constructions avec cependant une différence de niveau de 35 cm en

moyenne. Cette situation évite la pose d'un deuxième ascenseur, qui a déjà

été aménagé à Collège 9. Les aménagements ont été prévus en espaces

ouverts, ce qui permet de réduire considérablement les coûts et

correspond au fonctionnement déjà en vigueur actuellement pour les

secteurs administratifs qu'il est prévu d'installer dans ce nouvel espace.

page 6

Dans le cadre d'une anticipation à long terme permettant d'envisager que

le service de l'action sociale puisse remplir correctement sa mission dans

les prochaines années sans devoir envisager de déplacement, le détail des

aménagements pourrait être à terme le suivant : le secrétariat du service

serait déplacé dans les combles de Collège 11 dans un espace ouvert. Cet

espace permettrait de renforcer ce secteur pour l'utiliser de manière plus

aiguë dans la délégation des tâches des assistants sociaux et de diminuer

ainsi les coûts en personnel et l'extension importante de l'équipe des

travailleurs sociaux.

Le deuxième étage, actuellement occupé par la Fondation pour la

coordination de l'action sociale, nécessiterait très peu de travaux, les

espaces actuels en partie ouverts permettant d'y installer la comptabilité et

l'office du logement.

Le premier étage est déjà actuellement utilisé par le Service de l'action

sociale et est ouvert entre les deux bâtiments.

Le rez-de-chaussée, actuellement occupé par Caritas, nécessiterait

quelques travaux, notamment le démontage de la cuisine actuelle et

l'aménagement d'une salle d'attente. Il pourrait être utilisé par l'agence

AVS. En effet, dans les locaux occupés actuellement par ce secteur, les

engagements préconisés par la caisse cantonale de compensation ne sont

pas possibles dans leur totalité, l'espace étant saturé. D'autre part, la

fréquentation importante de la réception centrale du service depuis

l'ouverture des guichets sociaux régionaux pouvant atteindre 200

personnes par jour, influence la qualité de l'accueil réservé aux personnes

âgées qui sont actuellement reçues dans l'espace voisin et qui subissent

les nuisances de l'accueil et de la tension qui existe depuis la fin des

précédents travaux.

Il paraît donc impératif d'isoler l'agence AVS de l'espace général d'accueil.

Attendu qu'il n'est pas prévu d'ascenseur dans le bâtiment de Collège 11,

le seul espace possible et le plus adéquat pour les personnes âgées ou à

mobilité réduite est le rez-de-chaussée. D'autre part, l'espace ainsi libéré

au rez-de-chaussée de Collège 9 permettrait de séparer la réception

générale du service et la réception du guichet social régional, garantissant

ainsi une plus grande confidentialité et une prise en charge plus rapide des

demandes qui impliquent aujourd'hui des délais qui sont inadéquats et

posent une série de problèmes dans l'attribution des prestations et dans

toute la chaîne décisionnelle.

page 7

Indépendamment de cet aménagement prévu permettant d'envisager un

fonctionnement à long terme, il est clair que l'espace total des deux

bâtiments n'est pas nécessaire pour le service de l'action sociale. De ce

fait, il est envisagé, d'une part, de réserver (en partage avec l'Office du

logement) un espace pour le service de consultation conjugale, qui pourrait

poursuivre ses activités comme actuellement.

D'autre part, le 2
e
 étage pourra être occupé par un ou plusieurs autres

services de la Ville, selon les besoins définis par le Conseil communal.

Cette option permettra de rentabiliser l'espace au maximum dans l'intérêt

de l'ensemble des services de la Ville. De plus, cela permettra d'éviter

d'investir à brève échéance dans des travaux relatifs à d'autres bâtiments

administratifs de la Ville, notamment dans les niveaux supérieurs de la rue

du Rocher 1 qui auraient représenté également un montant important, et

de privilégier le déplacement de services qui connaissent également des

problèmes d'espace.

Selon l'échéancier actuellement prévu, les travaux débuteraient par les

combles et permettraient l'emménagement du secrétariat et de la

comptabilité dans cet espace dès l'été 2015. Le deuxième étage pourrait

recevoir le ou les services désignés à l'automne 2015 et l'agence AVS

pourrait occuper le rez-de-chaussée dès la fin de l'année 2015.

L'option d'effectuer les travaux par étape a été réfléchie et écartée pour des

questions de coûts également. En effet, s'il fallait mandater les entreprises

en découpant par étage et sur plusieurs années, le coût serait plus élevé

(le surcoût aurait pu être de l'ordre de CHF 20'000.- à 70'000.- en fonction

des étapes retenues), ce d'autant plus que la reprise de l'entier du bâtiment

pour les besoins des services de la Ville permet sa rénovation et sa mise

en conformité. Cela correspond également à l'option qui avait été retenue

pour les travaux de Collège 9 alors que les mêmes questions s'étaient

posées.

Il ne paraît en effet pas opportun d'envisager de représenter de telles

demandes dans les années à venir, raison pour laquelle une réflexion

permettant d'absorber les engagements futurs nécessaires pour remplir la

mission du service de l'action sociale, tout en travaillant en parallèle sur

l'organisation pour maîtriser les flux et en rentabilisant l'espace dans

l'intervalle avec l'occupation des locaux par d'autres services de la Ville,

paraît être la voie la plus raisonnable en termes de prévisions et

d'investissement.

page 8

Outre la question de la réduction des coûts, l'aménagement en espaces

ouverts permet de déplacer les personnes actuellement en fonction et de

pouvoir réagir rapidement en cas de nécessité de réorganisation entre les

fonctions du service. Cela permet également d'avoir une vision à moyen

terme, considérant qu'un espace ouvert laisse plus de possibilités de

réaménagements des places de travail, tout en restant dans les normes

légales. Certains bureaux actuellement utilisés à Collège 9 sont en effet à

la limite des normes légales en matière d'espace minimal de travail. Dans

un espace ouvert, cette question est moins sensible et l'espace à

disposition plus grand. De plus, en cas de réaffectation future du bâtiment

pour d'autres usages administratifs, les aménagements nécessaires

internes pourraient être effectués à moindre coût.

La demande de crédit se répartit en trois domaines:

1) Travaux de transformation du bâtiment :  CHF  890'000.-

2) Déménagement (inclus débarras galetas

et déchets de chantier) : CHF  20'000.-

3) Equipement en mobilier (basé sur les

chiffres de Collège 9):  CHF  135'000.-

4) Equipement informatique (y.c. recâblage

des deux bâtiments):  CHF  40'000.-

5) Total : CHF  1'085'000.-

Subventions

Selon la nature des travaux projetés, plusieurs sources de subvention
seront sollicitées. Par exemple:

 ECAP (environ 15% des travaux volontaires de défense incendie)

 Programme Bâtiment (CHF 30.-/m2 toiture et fenêtres)

Comme à l'accoutumée, les subventions et contributions éventuelles
viendront en déduction du crédit.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le service des communes, la

charge financière est calculée sur une durée d’amortissement d'environ

vingt-deux ans au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.9%.

page 9

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement (4.5%) CHF  48'830.-

Intérêts 2.9% sur la moitié de l’investissement CHF  15'730.-

Total CHF  64'560.-

Liste des éléments relevant apparus lors de l'étude du projet

La transformation des surfaces disponibles à Collège 11, permettra de

valoriser les combles détruits, puis reconstruits après un incendie,

actuellement en nature de dépôt. La production de chaleur étant

centralisée dans le sous-sol de Collège 9, les améliorations énergétiques

réduiront la consommation d'énergie globale actuelle.

Une part importante des investissements liés à l'accueil du public lors des

transformations de 2013 (ascenseur, détection incendie, WC, salles

d'attente) est déjà présente et sera, par conséquent, "mieux" utilisée dans

le futur.

La valeur patrimoniale de ces immeubles communaux situés à l'entrée de

la Ville sera encore améliorée et contribuera à la volonté générale

d'amélioration de l'image de La Chaux-de-Fonds comme décrite dans le

plan de législature en vigueur.

Descriptif technique et commentaires du service d'architecture
et des bâtiments

L'état d'entretien actuel de l'immeuble est en retard sur un standard

souhaité pour le patrimoine administratif. En effet, presque totalement

occupé en location, le strict minimum a été entrepris ces dernières

décennies sur ce bien. Sur le plan énergétique, le bilan est négatif. La

classification de consommation sera ramenée de la note "F" actuelle à celle

de "C", soit le niveau atteint par l'immeuble voisin, et une amélioration de la

consommation au m2 chauffé de 50% environ. L'appropriation des combles

et le remplacement des fenêtres vétustes en sont essentiellement les

facteurs déterminants.

page 10

En termes de sécurité et défense incendie, l'interconnexion partielle des

immeubles permet de considérer une deuxième voie de fuite verticale.

Suite à un examen attentif du flux de personnes dans le cadre du

fonctionnement du personnel et des visiteurs, il apparaît qu’une

amélioration sera réellement apportée par la suppression de croisements

de personnes et nuisances induites inutiles. La gestion interne

fonctionnelle découlant de ces transformations des lieux sera

indéniablement maximalisée.

Sur le plan technique, les mêmes critères et standards de confort seront

appliqués aux transformations entreprises, soit :

 amélioration des performances énergétiques;

 mise aux normes des lieux de travail (éclairage, ergonomie,

commodités);

 sécurité des personnes et des biens;

 meilleure image extérieure de l'ensemble.

Les coûts de l'opération ont été définis selon un projet dessiné et approuvé

par les utilisateurs. Selon la norme SIA112, le degré de précision atteint est

de +/-10%, sauf modification importante du projet étudié.

Conséquences sur les ressources humaines

L'ensemble du personnel du SCAS est actuellement au bord de la rupture

et plusieurs signaux relatifs à des arrêts maladie ont déjà été observés en

2014. Cette situation extrêmement tendue engendre des réponses

inadéquates à la population et ne permet pas de prendre du recul pour

analyser les situations complexes des personnes qui demandent de l'aide.

Les nouveaux locaux, selon l'aménagement prévu permettraient

l'augmentation progressive de la dotation en personnel dans les secteurs

les plus touchés en vue de répondre aux exigences cantonales en matière

de subvention. Globalement, ce nouvel aménagement permettrait

l'engagement du personnel selon les étapes suivantes :

- déménagement du secrétariat et de la comptabilité en été 2015:

pas d'engagement prévu dans ce secteur à court terme, hormis

une légère augmentation de la dotation à la comptabilité par

l'augmentation du taux d'activité d'une personne en place. Une

souplesse serait possible dans le nouvel espace ouvert en cas de

modification de l'organisation à plus long terme. Les bureaux

page 11

libérés à Collège 9 par ces secteurs permettraient, dans un premier

temps, de stabiliser la situation prévalant aujourd'hui en évitant que

plusieurs assistants sociaux se déplacent constamment de

bureaux et d'honorer les engagements prévus au budget 2015

pour les assistants sociaux, et également d'aménager des bureaux

d'entretien pour le suivi des dossiers du guichet social régional, les

personnes actuellement en place devant se partager les bureaux

actuels selon des tournus qui empêchent le suivi administratif dans

des délais raisonnables;

- déménagement à la fin de l'année 2015 ou début de l'année 2016

de l'office AVS/AI : l'espace indispensable au rez-de-chaussée pour

les personnes âgées et/ou à mobilité réduite permettrait d'accueillir

ce public dans un espace moins agité que celui aujourd'hui

mélangé avec la réception centrale. De plus, une salle d'attente

plus grande, dotée d'une fenêtre permettrait que ces personnes

soient mieux accueillies qu'actuellement.

Ce nouvel espace permettrait d'atteindre en plusieurs étapes la

dotation en personnel exigée par la caisse cantonale de

compensation pour que le suivi des dossiers puisse se faire de

manière régulière et continue. L'espace laissé libre à Collège 9

permettrait de séparer la réception centrale du guichet social

régional et d'éviter ainsi la montée de la tension et de l'agressivité

et de répondre de manière plus rapide et plus confidentielle aux

nouvelles demandes de prestations sociales. La séparation des

rôles entre les réceptionnistes et les personnes chargées du suivi

administratif des dossiers permettrait également, par la

connaissance des dossiers, une amélioration dans les réponses

apportées et une distinction entre les bénéficiaires de l'aide sociale

et les personnes qui demandent uniquement d'autres prestations

incluses dans le cadre du guichet social régional.

En résumé, une meilleure utilisation de l'espace implique une

redistribution des tâches nécessaires en fonction des compétences

et donc des réponses plus conformes à celles d'un service public.

De plus, la confidentialité dans tous les espaces dévolus à de

nouvelles demandes serait à nouveau garantie et les délais

raccourcis, cela étant une préoccupation importante dans la

situation vécue actuellement par l'ensemble du Service de l'action

sociale.

page 12

La souplesse des espaces ouverts permettraient d'envisager toute

réorganisation découlant de l'étude interne actuellement menée en

étant en mesure, à tout moment, de réagir rapidement et de

réaménager ou de redistribuer les espaces en fonction de

l'évolution et des besoins.

Collaboration intercommunale

Selon la convention de collaboration avec les communes de La Sagne et

des Ponts-de-Martel acceptée par le Conseil général le 1
er

 avril 2014,

celle-ci est valable pour l'aide sociale, le guichet social régional et de

l'office AVS/AI.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Revalorisation d'une propriété de la Ville et réduction des dépenses

énergétiques futures.

b) Aspect social

La volonté de redresser une situation très tendue au Service de l'action

sociale depuis l'ouverture, le 6 janvier 2014 des guichets sociaux

régionaux permettra de donner à nouveau des réponses adéquates à

la population nombreuse qui fréquente le service et évitera d'amplifier

des difficultés sociales préexistantes. De plus, un accueil différencié en

fonction des besoins permettra d'éviter des tensions générées par un

trop grand afflux simultané de personnes qui doivent attendre des

réponses trop longtemps et sera préventif en matière d'agressivité et

de violence.

Les délais d'accès aux prestations seront également réduits et dès lors

que les personnes seront plus rapidement prises en charge, une

meilleure appréhension des problématiques complexes sera possible.

c) Aspect économique

Les travaux prévus permettent l'entretien, la rénovation et le rattrapage

du retard d'entretien du patrimoine immobilier de la Ville. De plus, dans

le cadre d'une vision globale de l'administration, cet investissement

permet d'éviter d'autres travaux simultanément dans d'autres bâtiments

administratifs, notamment l'aménagement des combles à Rocher 1 en

regroupant les services et en rentabilisant l'espace.

page 13

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion de l'action sociale lors

de sa séance du 14 octobre 2014 qui l'a accepté à l'unanimité des

membres présents.

Une commission de construction va être mise en place, composée d'au

moins deux membres de la Commission de l'action sociale (1 droite,

1 gauche).

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

Annexes : plans

page 14

page 15

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'085'000.- TTC est accordé au

Conseil communal pour l'extension du service communal de l'action sociale

sur le bâtiment de la rue du Collège 11.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux de 4.5%.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en

déduction du crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à contracter l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté à l'expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Sylvia Morel  Anne Monard

category_fr: Rapport


Annexe

text:
[image: image0.jpg][image: image1.jpg][image: image2.jpg][image: image3.jpg][image: image4.jpg][image: image5.jpg][image: image6.jpg][image: image7.jpg][image: image8.jpg][image: image9.jpg][image: image10.jpg][image: image11.jpg][image: image12.jpg][image: image13.jpg][image: image14.jpg][image: image15.jpg][image: image16.jpg][image: image17.jpg][image: image18.jpg][image: image19.jpg][image: image20.jpg][image: image21.jpg][image: image22.jpg][image: image23.jpg][image: image24.jpg][image: image25.jpg][image: image26.jpg][image: image27.jpg][image: image28.png][image: image29.png]

[image: image30.png][image: image31.png]

[image: image32.png][image: image33.png]

[image: image34.png][image: image35.png]

[image: image36.png][image: image37.png]


Annexe 1

text:
Conseiller communal

Directeur

Chef de service

100%

Assistante

administrative

60%

Stagiaire MPC

50%

Responsable des

infrastructures

100%

Responsable

technique des

machineries

100%

Responsable

technique des

patinoires

100%

Hôtesse d'accueil

90%

Hôtesse d'accueil

90%

Agent technique

100%

Agent technique

100%

Agent technique

100%

Agent technique

100%

Agent technique

100%

Responsable

techniques des

piscines

100%

Agent technique

100%

Agent technique

100%

Agent technique

100%

Responsable

technique des

terrains

100%

Agent technique

100%

Agent technique

100%

Agent technique

100%

Agent de

maintenance et

d'entretien

100%

Partage des responsabilités

saisonnières « eau et glace »

Agent de

maintenance et

d'entretien

100%

Secrétaire de

direction

 Administrateur

Annexe 1 Organigramme

Service des sports

Assistante

manifestations

20% - mandat

	01 Annexe 1 organigramme SdS.vsd
	Page 1

category_fr: Annexe

category_harmonized: document


Document

text:
Rapport de la commission de stationnement et

mobilité durable

relatif à la mise en place de la politique de stationnement dans
le cadre de la politique générale de la mobilité
(du 22 avril 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Rappel du contexte

Depuis plusieurs années, le Conseil communal prépare un rapport sur la

mise en place de la politique générale de stationnement présenté le 2 avril

2009 au Conseil général. Ce rapport dont les objectifs sont rappelés ci-

dessous, a été renvoyé en Commission.

- Réduire les atteintes à l’environnement (bruit, pollution engorgement
des axes de transport)

- Favoriser les résidents avec un système macaron

- Définir les zones bleues avec macarons

- Privilégier le stationnement de courte et moyenne durée

- Encourager les pendulaires à se rendre au centre-ville avec les
transports publics

page 2

- Construire des parkings d’échange performants aux entrées de la
ville

- Inciter les entreprises à encourager leur personnel à les utiliser

- Redistribuer l’espace public afin de libérer des espaces aux piétons

- Améliorer la sécurité des cyclistes

- Mieux définir les zones de 30 km/heure

- Donner un signe positif au projet d’agglomération Réseau Urbain
RUN aussi bien pour les autres villes Neuchâtel - Le Locle, au
Conseil d’Etat et à la Confédération

Des enjeux importants sont liés à nos décisions. Plusieurs dizaines de

millions de subventions (Etat et Confédération) pourraient ne pas nous être

accordées si nous ne montrons pas notre volonté d’encourager les

transports publics et la mobilité durable.

Travaux de la Commission

La Commission s’est réunie dix fois dans la composition suivante :

Serge Vuilleumier   PS (Président)

Angelo Locorotondo  UDC (Vice-président

Pierre-André Rohrbach  PLR (Rapporteur)

Monique Gagnebin De Pietro PS

Laurent Duding   PS

Alain Parel   UDC démissionnaire, remplacé par

Hugues Chantraine   UDC

Olivier Guyot Olivier  POP malheureusement décédé, remplacé

par Maria Belo    POP

Marie-Claire Pétremand Les Verts

Claude-André Moser   PLR

Pour le Conseil communal, Pierre-André Monnard, PLR, a participé à

toutes les séances et Laurent Kurth, PS, était présent lors de la première

réunion.

30 juin, première rencontre de la Commission

Son objectif: fixer les enjeux et les priorités mentionnées.

page 3

31 août, deuxième séance:

Suite au mandat confié par le Conseil communal, le représentant de

Transitec nous rapporte les analyses du Bureau d'étude portant sur le trafic

urbain.

Les principales observations suivantes sont relevées :

- Pic de trafic 10 à 30 minutes aux heures de pointe, matin, midi et soir

- Axes trop étroits et souvent incompatibles par rapport à la charge de
trafic

- Les mesures hivernales génèrent des contraintes supplémentaires pour
le trafic et le stationnement

- La sécurité des deux roues et des piétons est souvent précaire

- La charge de trafic est élevée au niveau de l'avenue Léopold-Robert, du
Bas du Reymond, de la rue de la Balance et devant les collèges.

Globalement, il est relevé que la ville présente un grand potentiel d'espace

piétonnier, encore faut-il que les automobilistes intègrent cette notion dans

leur comportement.

L'étude complète pour consultation est disponible au secrétariat du

dicastère des Finances et de la Sécurité, sis en l'Hôtel de Ville.

1er octobre, 3ème réunion de la Commission

L'ordre du jour prévoit que les commissaires fassent part de leurs

premières positions provisoires.

Les zones bleues.

Après délibérations, la Commission entre en matière et fixe les

délimitations d'une zone :

Place du Marché, rond-point Coop-Entilles et ligne CFF rue Numa-Droz,

ainsi que le quartier hôpital, Charrière.

Tarification : deux possibilités sont envisagées: CHF 80.- par an pendant

cinq ans ou gratuité. Si une augmentation est préconisée, celle-ci devra

être validée par le Conseil général : Système macarons.

page 4

28 octobre, 4ème rencontre de la Commission:

Prise de position des groupes.

A ce stade le groupe UDC, informe qu'il n’est globalement pas favorable à

la zone bleue. Quant au prix de CHF 80.- par an, il paraît trop élevé ou pas

assez selon les avis. Il insiste pour que les parkings d’échange soient

prévus rapidement. En l'état actuel des discussions, le référendum est

assuré pour le groupe.

Le groupe PLR signale qu'il est plutôt défavorable à la zone bleue car le

problème du stationnement ne sera que déplacé. Une solution doit pouvoir

être proposée aux entreprises, tels que par exemple parkings d’échange

comprenant des dessertes rapides. En outre, la notion de macaron paraît

encore un peu floue pour être acceptée. Pour le PLR la discussion est

préférable au référendum.

Pour Les Verts la position est positive, car une partie de la population est

lasse de voir la ville transformée en parking géant.

Ce parti se demande de quel droit les espaces publics seraient consacrés

essentiellement au stationnement. Ils devraient être également utilisés pour

développer la mobilité douce et des aménagements cyclables.

Le groupe POP indique qu’il faut lutter contre un éventuel référendum. Le

groupe est inquiet considérant l’immobilisme qui pourrait bloquer les

subventions fédérales pour le Transrun et la H 20. Il est convaincu qu’un

macaron payant entrainerait certainement un référendum.

Le PS indique que pour le groupe, le principe de la zone bleue avec

macarons est acquis. Si celui-ci est payant, un référendum est à craindre. Il

faut aussi réfléchir au cas des piétons et des cyclistes.

16 novembre, 14 décembre 2009, 12 janvier 2010

Les séances de la Commission ont permis d’auditionner plusieurs groupes

du tissu social et économique de la Ville. Nous leur avons demandé de se

positionner sur les points suivants:

1. Extension de la zone bleue.

2. Macaron payant ou gratuit.

3. Zone 30 km/heure.

4. Parkings d’échange.

page 5

Voici les réponses :

Pour le Touring Club Suisse (TCS), par son président

1. Non, pas dans toute la zone urbaine.

2. Non, pour les résidents, oui pour les entreprises et le personnel, oui

pour les pendulaires.

3. Plutôt favorable.

4. Oui, tarif bas environ CHF 5.- par jour. Un sondage sera fait auprès

des membres de l'association. Si avis négatif, référendum possible.

Pour le Commerce indépendant de détail (CID), par son président

1. Oui, avec plus de places 15 à 30 minutes près des commerces.

2. Oui.

3. ---

4. Oui.

Pour les Cafetiers restaurateurs, par leur représentant

1. Oui, mais on va déplacer le problème.

2. Oui, à définir si 1 ou 2 macarons par famille.

3. Plutôt favorable.

4. oui.

Pour l'Association la Vieille Ville bouge par sa représentante

1. Oui, mais avec la Place du marché toujours accessible aux véhicules.

2. Oui.

3. Oui.

4. Oui. Tous réclament plus de places 15 à 30 minutes.

Pour l’Automobile Club Suisse (ACS) par son représentant

1. Oui, seulement où il y a des commerces.

2. Oui, mais il y a fort à risquer que certaines voitures deviennent

ventouses.

3. Oui, mais attention pour l’instant les zones 30 km/heure sont

dangereuses et ne respectent pas les exigences de l’OFROU. De

même les trottoirs continus ne sont pas légaux.

4. Oui, mais plutôt gratuit.

Référendum plus que possible pour l’ACS.

Pour l’Association Suisse des Transports routiers (ASTAG) par ses

représentants

1. Oui pour l'un, oui pour l’autre mais sur toute la ville.

page 6

2. Oui.

3. Oui, mais bien délimitées et des accès faciles pour les poids lourds.

4. Oui, mais doit être proposé en même temps que les changements

prévus pour la politique de stationnement en ville.

Pour les Transports Régionaux Neuchâtelois (TRN), par ses représentants

1. Oui mais pas assez pénalisant.

2. Oui, mixte avec parkings.

3. Oui, si les rues collectrices ne sont pas touchées.

4. Oui, avec un tarif mixte parking TRN.

Attention il faut veiller à ce que les transports publics puissent toujours

respecter les horaires.

Pour la Banque Cantonale Neuchâteloise (BCN) par ses représentants

1. Oui, plus de places 15, 30 minutes.

2. Oui, 20% pour les entreprises sont correctes.

3. Oui.

4. Oui, en même temps que les changements prévus.

Pour l’Association Industrielle et Patronale (AIP), par son secrétaire

1. Oui, mais stationnement près des entreprises nécessaire.

2. Oui.

3. Oui.

4. Oui, mais en parallèle, privilégier des places de stationnement limitées

près du commerce.

Pour l'Association Neuchâteloise des Industriels de l'horlogerie et de la

Microtechnique et des branches affiliées (Anim) par son représentant

1. Non, cette extension amènera plus de problèmes surtout pour les

entreprises.

2. Oui sur le principe, mais 20% de macarons pour les entreprises est

arbitraire, il faut voir entreprise par entreprise.

3. Oui, mais il faut faire attention dans certains quartiers cette solution

n’amènerait que des problèmes pour l’activité économique.

4. D’abord construire les parkings d'échanges. Toutes décisions non

négociées avec les entreprises pourraient avoir des conséquences

néfastes (construire, rénover, investir etc.) L'association envisage un

éventuel soutien à un référendum.

page 7

Pour la Chambre Neuchâteloise du Commerce et de l'Industrie(CNCI), par

son président

Il est plutôt défavorable aux changements prévus car la densité

d’entreprises industrielles à proximité de l’habitat est de nature à poser

beaucoup de problèmes par exemple dans le cadre d’extension des

locaux. Toutes nouvelles taxes seraient actuellement mal venues. Le quota

de 20% de macarons par entreprise est arbitraire. Si la zone bleue doit

vraiment être mise en vigueur les entreprises doivent pouvoir se prononcer

quant à la quantité de macarons à leur attribuer. Le représentant de la

Chambre du commerce nous rend attentifs au fait qu'il ne faut pas se

comparer uniquement avec Neuchâtel car cette ville est en train de casser

le tissu industriel et commercial urbain.

Pour l'Association des Transports et de l'Environnement (ATE), par son

président

1. Oui, de plus il faut envisager une réflexion commune des trois Villes

avec vision à long terme.

2. Il faut également tenir compte des réflexions de la Commission

cantonale des transports.

3. Oui, car cette mesure participerait au respect de l'Ordonnance de

protection contre le bruit (OPB) qui échoit en 2018.

4. Oui.

Voici en résumé quelques considérations des personnes auditionnées.

Tableau récapitulatif des associations auditionnées

 Extension

zone bleue

Macaron

payant ou

gratuit

Zones 30km/h Parkings

d'échange

TCS Non, pas dans
toute la zone

Non pour les
résidents

Oui pour les
entreprises

Oui pour les
pendulaires

Plutôt favorable Oui, tarif bas,
CHF 5.--/jour

CID Oui, plus de
places 15 à 30
min.

Oui Pas d'avis

Oui

Cafetiers Oui, mais
problème
déplacé

Oui, mais
définir 1 ou 2
macarons
par famille

Plutôt favorable Oui

page 8

Vieille Ville
bouge

Oui, mais place
du Marché
toujours
accessible aux
véhicules

Oui Oui Oui.
Plus de places
15 à 30 min.

ACS Oui, où il y a
des
commerces

Oui, mais
risque de
voitures
ventouses

Oui, zones 30
dangereuses et
ne respectent
pas directives
de l'OFROU.

Oui, mais plutôt
gratuit.
Référendum
possible.

ASTAG Oui (pour toute
la ville)

Oui Oui, bien
délimitées et
d'accès facile
pour les poids
lourds

Oui, mais en
même temps
que les projets
prévus.

TRN Oui, peu
pénalisant

Oui, mixte
avec
parkings

Oui, si les
collectrices ne
sont pas
touchées

Oui, tarif mixte
parking TRN
(attention aux
horaires)

BCN Oui, restreinte,
plus de places
15 et 30 min.

Oui, 20%
pour les
entreprises.

Oui mais. Oui, mais en
même temps
que les
changements
prévus.

AIP Oui,
stationnement
près des
entreprises
nécessaire

Oui Oui Oui mais en
parallèle,
privilégier des
places de
stationnement
limitées au
commerce.

ANIM Non,
problèmes aux
entreprises

Oui, 20%
arbitraire,
voir
entreprise
par
entreprise

Oui, dans
certains
quartiers
problèmes pour
l'activité
économique

Oui, en priorité.
Eventuel
soutien à un
référendum.

Chambre
du
commerce

Plutôt
défavorable.

Nouvelle
taxe mal
venue.

Sceptique. Sceptique.

ATE Oui, réflexion
commune des
3 Villes à
terme.

Tenir
compte de la
réflexion
cantonale
des
transports

Oui, but de la
Confédération
en 2018

Oui

page 9

En fonction du rapport de la Confédération portant sur le projet

d'agglomération Réseau urbain neuchâtelois, la Ville doit prendre en

compte les enjeux concernant le RUN et les attentes de la Confédération :

- Amélioration du trafic piétonnier et cycliste, des transports publics, du
réseau routier, de l’accessibilité, de l’inter-modalité, des transports de
marchandises et de la qualité des espaces publics.

- Développement de l’urbanisation à l’intérieur du tissu bâti.

- Accroissement de la sécurité des trafics.

- Réduction des atteintes à l’environnement et de l’utilisation du réseau.

- Influencer le mode de déplacement.

Position de la majorité: PLR-LES VERTS-POP et PS

Conscients de l’importance pour la ville de l’acceptation de grands projets à

venir tels que celui d’agglomération, du Transrun ou encore de l'évitement

du Locle et de La Chaux-de-Fonds (H20 et H18), les partis PLR, Verts,

POP et PS soutiennent les démarches du Conseil communal consistant à

prendre des mesures d’accompagnement en matière de trafic, de

stationnement et de mobilité durable.

Ces mesures démontreront la volonté de nos autorités de favoriser

l’utilisation des transports publics et d’encourager la mobilité douce auprès

des instances cantonales et fédérales chargées de la reconnaissance de

ces grands projets et de l’octroi d’un financement par le biais d’un

important subventionnement sur lequel nous comptons.

Les partis susmentionnés adhèrent aux objectifs fixés dans le rapport du

Conseil communal du 2 avril 2009 et plus particulièrement ceux liés à

l’extension de la zone bleue, à l’introduction d’un macaron, à la création de

nouvelles zones 30 km/h et à la mise à disposition de parkings d’échange.

A l’issue de ses travaux, la Commission est arrivée aux conclusions

suivantes :

1. Zone bleue

De l’avis unanime des quatre partis, l’extension de la zone bleue est

souhaitée dans un périmètre allant de la rue de la Balance et du Versoix à

la rue de Pouillerel dans le sens Est-Ouest et de la rue Numa Droz à la

ligne de chemins de fer des CFF dans le sens Nord-Sud. La création d’une

zone bleue (zone 2 selon rapport du 2 avril 2009) soit dans le périmètre

page 10

des environs de l’Hôpital est également nécessaire pour répondre aux

besoins du parcage des véhicules à proximité de cette infrastructure

importante (Rue de la Charrière, route des Combettes, rue de Bel-Air et

route de Biaufond).

L’extension de la zone bleue est par ailleurs très nettement soutenue par

les associations, la majorité des représentants de l’économie et des

groupements auditionnés par la Commission.

Dans la mesure du possible, l’agrandissement de la zone bleue ne devrait

pas se faire dans les années à venir à l’exception de demandes

absolument nécessaires. Dans ce cas, la Commission devrait en être

informée.

2. Macarons

Après un débat nourri, la majorité de la Commission a estimé qu’il était

nécessaire d’introduire un macaron pour les habitants selon les critères

suivants. Chaque habitant  inscrit auprès du Contrôle des habitants et

domicilié dans une zone déterminée de stationnement, aura le droit

d’acquérir un macaron pour son véhicule immatriculé dans le canton ou

pour un véhicule d'entreprise. La personne habitant et travaillant à La

Chaux-de-Fonds ne pourra acquérir un macaron que pour la zone de son

lieu de résidence.

En ce qui concerne les entreprises, il est prévu dans un premier temps que

chaque entreprise aurait droit à un nombre de macarons correspondant à

20% de ses effectifs. En cas de nécessité particulière et motivée par une

entreprise, le Conseil Communal pourrait déroger à cette limite de 20%.

Afin de permettre une accessibilité facilitée aux lieux où se développent les

activités commerciales du centre-ville, la majorité de la Commission

engage le Conseil Communal à réduire la zone bleue  pour la rue de la

Serre et, la rue Daniel-Jeanrichard, au profit de la mise à disposition de

places limitées à 30 minutes pour répondre à la demande des

commerçants favorisant ainsi la rotation des véhicules.

Lors des différentes auditions, il est apparu que la majorité des

intervenants peuvent accepter l’introduction d’un macaron dont le prix doit

être modéré.

page 11

La Commission propose un prix de CHF 80.—/an pour les résidents et de

CHF 240.--/an pour les entreprises. Un prix réduit de CHF 160.--/an

pourrait être accordé aux entreprises qui s’engagent dans un plan de

mobilité (encouragement du co-voiturage, incitation en faveur des

transports publics et des modes dits « doux », aménagement des horaires

ou encore gestion des places de stationnement sur domaine privé).

En application des compétences du Conseil général, toute augmentation

du prix du macaron, qui ne devrait toutefois pas intervenir avant cinq ans,

doit obtenir l’approbation dudit Conseil.

Bien que les recettes provenant des macarons ne puissent pas être

affectées, la Commission invite le Conseil Communal à utiliser le produit

des vignettes pour financer les frais administratifs induits par le

stationnement d’une part et d’autre part pour le financement de parkings

d’échange.

Concernant la place du marché, la Commission peut se rallier à la

proposition du Conseil communal soit zone bleue sur les 2/3 Ouest (sans

macaron) et mise à disposition de places limitées à 30 minutes sur la partie

Est, cette limitation étant suspendue entre 12h00 et 13h30. Ceci

conformément à la proposition faite par le Conseil  communal aux

commerçants de ce lieu.

3. Zones 30 km/h

La limitation de la vitesse a également donné lieu a un débat au sein de la

Commission, étant entendu qu’il s’agit d’un sujet sensible. Il y a toutefois

lieu de relever qu’une vingtaine de demandes de limitation de la vitesse

émanant de groupes de citoyens, d’habitants de certaines rues ou de

groupements divers est actuellement dans les dossiers du Conseil

communal. La Commission est persuadée que des mesures sont

possibles, notamment à l’intérieur des zones de stationnement

nouvellement définies sans trop péjorer les conditions de circulation. La

sécurité, par contre, en sera grandement améliorée pour les différents

utilisateurs du domaine public.

Les commissaires invitent le Conseil communal à soigner la signalisation

des zones à vitesse limitée afin que ces espaces soient clairement

identifiables par les usagers en application des directives édictées par

l'OFROU (Office fédéral des routes).

page 12

Les commissaires des quatre partis demandent également au Conseil

Communal de prévoir une large campagne d’information et de

sensibilisation de la population aux avantages du 30 km/h d’une part

(diminution du nombre et de la gravité des accidents - en cas de choc

voiture-piéton, le risque de décès passe de 70% à 50km/h et à 10% à 30

km/h.-, diminution du trafic de transit, conduite plus calme, augmentation

de la sécurité objective et subjective, trajets scolaires moins dangereux,

diminution du bruit et des émissions nocives, amélioration de la qualité de

vie) et aux règles de circulation en vigueur dans ces zones d’autre part

(priorité de droite, les piétons peuvent traverser partout, les voitures restent

prioritaires et les vélos sont autorisés à contresens, etc).

Les expériences faites dans d’autres villes montrent que de telles

campagnes permettent d’obtenir un meilleur respect de la vitesse limite.

Dans la mesure du possible et afin d’éviter toute confusion pour les

utilisateurs, les zones 30 doivent être groupées et bien signalées (porte

d’entrée et de sortie).

Là aussi, à l’occasion des séances avec les représentants de la société

civile, les personnes auditionnées se sont montrées favorables à

l’introduction de zones à 30 km/h.

4. Parkings d’échange

La Commission estime que le Conseil communal doit prioriser la création

de parkings d’échange en parallèle avec l’extension de la zone bleue. Cet

avis a aussi été partagé à l’occasion des auditions. Il en est clairement

ressorti qu’une réalisation coordonnée était indispensable.

Le succès quant à l’utilisation ou non de ces parkings dépendra des

emplacements choisis. Pour l’heure, il est encore trop tôt pour en

déterminer leur situation, car les expériences démontreront où la nécessité

de les aménager se fera sentir. Des sites sont encore à l’étude. Il serait

souhaitable que ceux-ci se situent à proximité de la ville mais toutefois à

l’extérieur de celle-ci étant entendu que les parkings d’échange seront

prioritairement utilisés pour le stationnement des véhicules des

pendulaires.

Tous les intervenants relèvent que l’utilisation de ces parkings doit être

facilitée par la mise à disposition de transports publics performants qu’il est

page 13

indispensable de rendre plus attractifs par un développement nécessaire et

dont la rapidité et la fréquence sont à améliorer.

Le prix pour le parcage doit être incitatif, la modicité du coût de

stationnement doit permettre le transfert modal et par conséquent

l’utilisation des transports publics.

L’étude de la tarification (à l’heure, journalière et sous forme

d’abonnements) doit correspondre aux besoins des utilisateurs potentiels

et la combinaison avec l’utilisation des transports publics est à encourager.

A ce sujet, le projet n’est pas encore assez abouti (en raison de la

communauté tarifaire intégrale) pour que la Commission puisse se

déterminer avec pertinence.

Conclusion

Il n’est pas dans les intentions de la Commission de s’immiscer dans les

compétences du Conseil communal, celles-ci étant clairement définies.

Pour mémoire, nous rappelons que le Conseil communal est compétent :
 pour prendre les arrêtés de circulation pour les zones 30 km/h,
 pour l’extension de la zone bleue
 pour la fixation des conditions d’octroi des macarons
 pour l’installation d’horodateurs dans les parkings d’échange dans

le cadre de ses compétences financières.

Quant au Conseil général, sa compétence consiste à fixer le prix des

différents macarons (pour le public et pour les entreprises).

La Commission estime que les orientations ont clairement été définies,

notamment à la suite des auditions qu’elle a effectuées auprès des

représentants de la société civile et des débats qui se sont déroulés au

sein de la Commission.

Elle invite fermement le Conseil communal à faire siennes les propositions

contenues dans le rapport. Au cas où des difficultés importantes

empêcheraient la mise en place du concept de la politique de

stationnement et de mobilité durable, il serait envisageable que la

Commission soit réactivée afin d’être informée des problèmes à

solutionner.

page 14

La Commission a pu se convaincre que le problème du stationnement

devient de plus en plus sérieux et que sa résolution doit être envisagée

dans les meilleurs délais. Il faudrait commencer les travaux en 2010. Elle

insiste encore une fois sur le rapport direct qu’il y a entre les mesures

d’accompagnement à prendre en ville et la réalisation des grands projets

cités plus haut.

Chaque utilisateur du domaine public est très sensible à la problématique

de la circulation et il se peut que l’émotionnel prenne le pas sur le rationnel.

La Commission présente un rapport équilibré et modéré en donnant

néanmoins un signe clair pour le Conseil communal. Elle est persuadée

que la population comprendra les enjeux liés aux décisions prises par les

Autorités de la ville.

La Commission invite le Conseil général à accepter le rapport tel qu’il lui

est présenté et regrette que les représentants de l'UDC n'aient pas pu se

rallier aux propositions de la majorité bien que ce rapport ait été adopté à

l'unanimité de la Commission.

Le rapporteur

Pierre-André Rohrbach

Annexes:

- tableau des prix des macarons dans les autres villes

- périmètre de la zone bleue arrêté par la Commission temporaire

- flyer "Règles de la zone 30"

- flyer "Pourquoi une zone 30"

page 15

Tableau des tarifs macarons dans certaines villes de Suisse

Romande

Villes Coûts par année

 Fribourg CHF 396.-

Lausanne CHF 400.-

Vevey CHF 360.-

Genève CHF 180.-

La Ville de Genève pratique l'overbooking: 25'000 places vendues pour

16'000 places disponibles.

Gland CHF 840.-

Yverdon CHF 600.-

Neuchâtel CHF 110.- à 1'600.- selon le profil

Payerne CHF 200.-

Il existe également les cartes journalières à gratter dont les prix varient
entre CHF 12.- et CHF 15.-

page 16

page 17

page 18

page 19

page 20

category_fr: Document


text:
Rapport du Conseil communal

relatif à

la vente d'un terrain à la rue du Crêt-Rossel à détacher du bien-
fonds 7094 du cadastre de La Chaux-de-Fonds situé en zone
d'habitation à haute densité d'une surface d'environ 166 m2 à la
société BRASPORT SA
(du 11 mai 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Historique

L'entreprise Brasport, manufacture de bracelets et de maroquinerie, est

une entreprise familiale fondée en 1946. Les locaux qu'elle occupe dans

les deux bâtiments situés à la rue du Crêt Rossel abritent son centre de

décision et de logistique, ses activités de recherche et de développement

ainsi que des ateliers de fabrication.

Des transformations importantes ont été effectuées en 2009 avec

notamment la construction d'une passerelle reliant les deux bâtiments.

L'entreprise en plein développement a besoin de réaliser une extension

d'environ 230 m
2
 pour ses ateliers.

page 2

Projet

L'extension projetée sur le site actuel a pour conséquence un léger

dépassement du taux légal d'occupation (0.42, la limite étant de 0.40) ainsi

qu'un dépassement de la longueur maximale autorisée pour les garages et

parking sur la rue de la Concorde (la règlementation autorise des accès

aux garages sur un tiers de la longueur de la parcelle au maximum, soit

34,78 m dans le cas présent alors que le projet déposé porte sur 37,63 m).

La cession à l'entreprise de la parcelle communale voisine en Est et sa

réunion avec les parcelles dont elle est propriétaire permet de rendre le

projet totalement légal en abaissant le taux d'occupation à 0.39 et offre une

longueur maximum d'accès aux garages et parking de 45m.

Il n'y a pas d'intérêt particulier pour la Ville à rester propriétaire de cette

parcelle dès lors qu'elle restera non-bâtie et que le passage public qui la

traverse sera maintenu. Le Conseil communal s'est donc prononcé

favorablement pour cette cession de terrain permettant ainsi de répondre

aux besoins de l'entreprise en lui offrant une situation constructive

entièrement légale sans dérogation.

Objet et prix de la transaction

Pour ce faire, il s'agit pour la Ville de céder une portion de terrain d'environ

166 m
2
 à détacher du bien-fonds 7094 du cadastre de la Chaux-de-Fonds

dont elle est propriétaire. Ce bien-fonds est situé à l'intersection des rues

du Crêt-Rossel et de la Concorde et se trouve en zone d'habitation à haute

densité. Le solde du terrain, soit le trottoir existant et la demi-rue d'une

surface d'environ 305 m
2
 seront versés au domaine communal. Une

servitude de passage public à pied au profit de la Commune de La Chaux-

de-Fonds sera inscrite au Registre foncier, pour l'escalier existant reliant

les rues de la Concorde et du Crêt-Rossel.

Le prix de CHF 300.- par m
2
 est fixé valeur au 1

er
 janvier 2008, indexé à

l'IPC et correspond pour cette zone à ce qui avait été annoncé dans le

rapport à votre conseil en novembre 2007, pour les terrains en droit de

superficie et aux prix annoncés pour d'autres transactions en cours

concernant la zone d'habitation à haute densité.

Le montant de la transaction sera donc de CHF 49'800.- (+ indexation).

page 3

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le maintien et le développement de la mixité entre habitat et entreprises

dont les activités ne sont pas gênantes pour l'environnement et le

voisinage sont des éléments fondamentaux de la politique urbanistique et

économique de la ville. Cette notion fait partie intégrante de "l'urbanisme

horloger", réduit les besoins d'extension de la Ville, permet de valoriser les

réseaux existants de transports publics et participe à l'animation des

quartiers tout au long de la journée.

Conséquences sur les finances

Le résultat de la transaction, équivalent au prix de vente (le terrain figure

avec d'autres pour CHF 1.- au bilan de la Ville), soit environ CHF 50'000.00

(166 m
2
x CHF 300.- + indexation) sera viré à la fortune nette de la Ville.

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquences sur les

ressources humaines.

Collaboration intercommunale

La vente du terrain en question est un objet de portée locale qui n'a pas

d’incidence sur la collaboration intercommunale.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Les activités de l'entreprise ne créent aucune gène pour l'environnement et

l'extension projetée respecte par ailleurs tous les critères liés aux

économies d'énergie.

Le projet permet une densification intéressante de l'usage du terrain déjà

utilisé par l'entreprise alors qu'une localisation en périphérie de la Ville

engendrerait des besoins nouveaux de déplacements.

b) aspects sociaux

Le développement de l'entreprise sur le site offrira de nouvelles places de

travail.

page 4

c) aspects économiques

L'extension, et donc la consolidation de la présence de Brasport (qui

occupe actuellement plus de 30 collaborateurs) à La Chaux-de-Fonds, est

à l'évidence un facteur de développement économique intéressant pour le

tissu industriel de la ville.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Laurent Kurth Thibault Castioni

Annexes : plan de situation générale

  plan de situation cadastrale

page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine

propriété à la société BRASPORT SA une surface de terrain d'environ

166 m
2
 à détacher du bien-fonds n° 7094 du cadastre de La Chaux-de-

Fonds au prix de CHF 300.- le m
2
, indexés selon augmentation de l'indice

des prix à la consommation (IPC) entre janvier 2008 et le jour d'acquisition.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains

concernés de toutes les servitudes nécessaires à la transaction

immobilière et fixera dans l'acte authentique les conditions de la vente.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à transférer au domaine

public communal le trottoir et la demi-rue existants d'une surface d'environ

305 m
2
.

Article 4.- Tous frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de bornage,

de notaire, etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Article 5.- Le résultat de la transaction sera viré à la fortune nette de la

Ville.

Article 6.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à

cette transaction immobilière.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Pierre-Alain Borel Maria Belo

page 6

page 7

page 8


Annexe 3

text:
GARE DU CRET-DU-LOCLE

"Plan établi sur la base des données de la mensuration officielle du 25.06.2018 © Service de la Géomatique et du Registre Foncier, MN95 (CH1903+) NF02 nouvelles altitudes"

122

N° de plan :

Echelle :Echelle :

Format :Format :

1:5000

A0

AVANT-PROJET
Projet partiel :

Projet :

N° de projet :

Politique de stationnement

Mandataires:

Indice Date Auteur

a

c
b

Service technique
Passage Léopold-Robert 3
case postale 1420
CH- 2301 LA CHAUX-DE-FONDS
T+41 (0)32 967 64 14 F+41 (0)32 722 07 36
service technique.vch @ne.ch
www.chaux-de-fonds.ch

07.01.2019 jcc

Situation emplacement nouvelle signalisation
002

002

Légende:

Centre-ville

Périmètre macarons

Le Crêt-du-Locle

Parking d'échange

AEROPORT

ANCIENS ABATTOIRS

PLACE DES FORAINS

CIMETIERE DE LA CHARRIERE

PARC DES SPORTS

CHAPEAU RABLE

LES ARETES

PETITES CROSETTES

ROSIERS

ZONE

ZONE