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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil général du mercredi 28 mars 2001

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Motion des partis Socialiste, POP-Unité socialiste et Ecologie et Liberté
déposée le 20 février 2001 concernant les conséquences sur les bas
revenus des nouvelles dispositions fiscales

2. Rapport du Conseil communal du 12 mars 2001 à l'appui d’une demande
de crédit de Fr. 3'520'000,-- pour une participation de la ville de la Chaux-
de-Fonds à l’assainissement de Gaz Neuchâtelois S.A. GANSA à Corcelles-
Cormondrèche

3. Rapport du Conseil communal du 14 mars 2001 concernant la
modification de l'article 30 du Règlement général pour le personnel de
l'administration communale relatif à la domiciliation

4. Motion de M. Francis Stähli et consorts déposée le 27 juin 2000 relative à
l'image de la ville, en rapport avec l'Art nouveau et Le Corbusier

5. Motion de M. Francis Stähli et consorts déposée le 27 juin 2000 relative à
la mise à disposition d'un terrain pour les gens du voyage

6. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 27 juin 2000
concernant l'occupation des bâtiments industriels

7. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 27 juin 2000 relative
aux structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse

8. Motion de M. Claude-Eric Hippenmeyer et consorts déposée le 30 août
2000 relative à la future implantation de la HEP BEJUNE dans notre ville

9. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 30 août 2000
concernant l'aménagement d'espaces verts en ville

10. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre 2000
concernant l'adaptation de l'offre de transports en commun aux nouvelles
modalités d'organisation du travail

11. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre 2000
concernant le renforcement de l'agglomération des Montagnes neuchâ-
teloises  dans le cadre des accords bilatéraux

12. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 28 septembre 2000
demandant la création d'un giratoire au carrefour Liberté- Mélèzes-
Arpenteurs

2

13. Projet d'arrêté de M. Gérard Bosshart et consorts déposé le 28 septembre
2000 relatif à la rotation annuelle de la présidence du Conseil communal

14. Motion de Mme Eva Fernandez Aeberhard et consorts déposée le 31
octobre 2000 relative au soutien à apporter à l'organisation d'activités
culturelles et sportives

15. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 31 octobre 2000
relative à une meilleure connaissance des institutions culturelles de la ville
par les élèves, apprentis et étudiants

16. Motion des groupes POP-US et Eco déposée le 18 décembre 2000
concernant la politique des sports

17. Motion de  M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 18 décembre 2000
relative à la vente progressive du parc immobilier communal

18. Interpellation de M. Francis Stähli déposée le 29 janvier 2001 concernant
la collaboration de la police locale à des manifestations d'envergure hors
du territoire communal

19. Résolution de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à la privatisation de l'énergie

20. Motion du groupe radical déposée le 29 janvier 2001 relative à la vente
progressive totale ou partielle des immeubles locatifs communaux

21. Motion du groupe radical déposée le 29 janvier 2001 concernant la
révision des tâches de l'administration

22. Motion du groupe radical déposée le 29 janvier 2001 invitant le Conseil
communal à examiner la possibilité de demander le prix réel pour les
prestations qui ne relèvent pas d'un service public

23. Motion du groupe radical déposée le 29 janvier 2001 relative à l'application
de la "nouvelle gestion publique"

24. Motion du groupe radical déposée le 29 janvier 2001 relative à la mise à
disposition gratuite de salles pour les clubs sportifs

25. Motion du groupe radical déposée le 29 janvier 2001 intitulée "La Chaux-
de-Fonds, ville touristique?"

CONSEIL COMMUNAL

3

M O T I O N

(clause d'urgence acceptée le 20 février 2001 par 29 voix contre 4)

De nombreux changements sont intervenus récemment au niveau de la
législation cantonale : nouvelle loi sur les contributions directes, nouveau barème
fiscal de référence, taxes causales (par ex. sur les déchets).

Ces nouvelles dispositions légales qui vont modifier sensiblement la situation
fiscale de beaucoup de citoyennes et citoyens comportent des avantages (par
ex. l'augmentation des déductions pour contribuables à revenus modestes,
l'augmentation des déductions pour charges de famille ainsi que pour les familles
monoparentales), mais exigent aussi des efforts supplémentaires (notamment à
cause des taxes causales, de la taxation à 100% au lieu de 80% des rentes A VS
et AI, etc. ).

Si cette nouvelle réglementation va améliorer la situation de la plupart des
personnes, il est à craindre que, pour d'autres, elle va la péjorer. Cela peut
concerner en particulier :

- les familles monoparentales et/ou les familles nombreuses qui disposent de
revenus modestes,

- les rentiers AVS/AI à revenus modestes ou les personnes touchant l'aide
sociale ou les prestations complémentaires, ainsi que celles dont les revenus
sont juste supérieurs aux normes donnant droit à ces aides

- les familles supportant difficilement les charges relatives aux études de leurs
enfants.

Des mesures devront donc être prises pour apporter une aide à ces personnes
dans une perspective d'équité sociale.

Les soussignés demandent donc au Conseil communal :

- d'étudier les effets négatifs concrets des nouvelles réglementations
cantonales précitées, en particulier pour les personnes à revenus modestes et
fragilisées par l'évolution récente de la société

- de proposer des solutions pour améliorer leur situation financière et sociale
- de proposer des mesures préventives permettant d'éviter le développement

de ces situations de précarité.

A ce titre, il conviendra

♦ de procéder à une réflexion globale concernant l'allocation d'hiver allouée aux
bénéficiaires de prestations complémentaires (PC) (notamment en tenant
compte de la fortune) et

♦ de revoir, pour apporter les améliorations nécessaires, les modalités et les
critères d'attribution de cette allocation et, le cas échéant, d'en étendre la
distribution à des personnes qui n'en bénéficient pas actuellement.

4

Dans l'attente d'un rapport faisant une réflexion complète sur les problèmes
soulevés par la présente motion, les soussignés demandent au Conseil
communal de présenter, cette année encore, un premier train de mesures sous
la forme d'aides ponctuelles susceptibles de corriger les situations les plus
criantes.

Signée: Irène CORNALI-ENGEL, Pierre BAUER, Pierre-Alain BOREL, Claude-Eric
HIPPENMEYER, Fabienne MONTANDON, Alain TISSOT, Alex FISCHLI,
Alexandre HOULMANN, Ariane PIZZOLON, Françoise DUCOMMUN
Serge VUILLEUMIER, Cédric SCHWEINGRUBER, Francis STAHLI, Jean-
Pierre VEYA, Henri VON KAENEL, Gabrielle WURGLER, Philippe
LAGGER, Patrick HERRMANN, Pierre-Alain THIEBAUD

20.2.2001

M O T I O N

L'Art nouveau, Le Corbusier: des cartes pour l'image de la ville

Les villes qui ont donné le jour à des personnalités d'envergure dans des
domaines comme la politique, la science ou la culture, font fréquemment
référence à ces figures dans leur image de marque.

Au début du XXe siècle, La Chaux-de-Fonds était la capitale de l'Art nouveau en
Suisse. Ce mouvement avait pour centre l'Ecole d'Art et l'enseignement de
Charles L'Eplattenier dont l'élève le plus célèbre fut Charles-Edouard Jeanneret, le
futur Le Corbusier. Jusqu'à l'âge de trente ans, celui-ci eut chez nous une activité
diversifiée (construction de villas, décoration d'appartements, création de
mobilier), tout en voyageant dans les centres artistiques européens pour élargir
sa formation.

Si les villas construites par Jeanneret sont en mains privées avec des accès
publics possibles pour la Villa Turque et, à moyen terme, pour la Maison blanche,
la Ville est propriétaire de la seule oeuvre d'art total conçue par L'Eplattenier et
ses élèves: le Crématoire. Ce dernier est avec la Maison blanche et le Théâtre
l'un des trois monuments historiques classés d'importance nationale par la
Confédération.

Les collections de trois institutions publiques: la Bibliothèque (fonds Le
Corbusier), le Musée des Beaux-Arts (mobilier, peinture, tapisserie et sculpture)
et le petit musée de l'Ecole d'Art documentent les autres facettes de la
personnalité de Jeanneret et son milieu formateur. Ces fonds pourraient être
enrichis à l'avenir par les objets et documents en mains de propriétaires privés,
sensibles à un intérêt des autorités locales pour cette période.

Alors que de nombreuses villes européennes ont remarquablement su utiliser leur
rôle de centres nationaux de l'Art nouveau (Glasgow, Bruxelles, Nancy, Vienne),
La Chaux-de-Fonds n'a jusqu'à maintenant que peu entrepris dans ce domaine.
L'intérêt actuel manifesté pour cet aspect de l'histoire de la ville par des
spécialistes suisses et européens ne devrait pas laisser les autorités sans projet
dans ce domaine.

5

Le Conseil communal est prié d'étudier par quels moyens notre ville pourrait
mettre davantage en valeur son patrimoine du début du siècle et attacher plus
intimement son nom à celui de Le Corbusier. En jouant ces cartes maîtresses,
elle bénéficierait pour son image de l'aura de ce courant et de cet homme qui
marquèrent le XXe siècle.

Dans la même perspective, nous souhaiterions que l'idée suggérée dans l'une des
études de l'IRER, à savoir la création d'un centre de design, qui présenterait les
objets produits aujourd'hui dans notre région, sous leurs aspects technique,
industriel et esthétique, soit analysée afin que la mise en valeur de notre passé
s'associe à celle de notre présent et, finalement, de notre avenir.

Signée: Francis STÄHLI, Philippe LAGGER, Pierre-Alain THIEBAUD, Philippe
ERARD, Patrick HERRMANN, Henri VON KAENEL, Gabrielle WURGLER,
Jean-Pierre VEYA

27.6.2000

M O T I O N

Ce week-end, les citoyens et citoyennes d'une commune genevoise ont, à une
faible majorité il est vrai, refusé d'accorder à des gitans un espace tout
simplement vivable.

Il reste que les familles concernées ont très douloureusement ressenti cet
ostracisme, alors qu'elles pensaient tout autant faire partie de Genève que du
monde et que ce vote négatif s'est fait au nom des pires préjugés.

Nous souhaiterions que nos Montagnes neuchâteloises, historiquement terre
d'accueil, fassent un signe aux gens du voyage en leur proposant un lieu
dignement équipé pour s'arrêter, du moins pendant la bonne saison, chez nous,
à La Chaux-de-Fonds ou au Locle.

Nous demandons au Conseil communal, en collaboration avec la ville voisine,
d'étudier cette proposition et de l'étendre, en accord avec la communauté en
question, à d'autres formes d'échanges, comme l'organisation d'un festival
annuel de musique tzigane en nos lieux.

Signée: Francis STAHLI, Pierre-Alain THIEBAUD, Philippe LAGGER, Patrick
ERARD, Patrick HERRMANN, Gabrielle WURGLER, Jean-Pierre VEYA,
Henri VON KAENEL

27.6.2000

M O T I O N

Tirer profit des anciens bâtiments industriels pour favoriser le développement
démographique de la Ville

Au cours des dernières années, plusieurs entreprises installées au coeur de la Cité
ont été contraintes de construire de nouveaux bâtiments dans les nouvelles
zones industrielles en périphérie de la Ville pour assurer leur développement.  Les
conséquences de ce mouvement, qui permet certes de favoriser le
développement d'entreprises, se mesurent toutefois notamment par :

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• une consommation de terrains industriels,
• un accroissement des mouvements pendulaires entre le centre et la

périphérie de la Ville,
• l'abandon d'immeubles industriels anciens et la réduction de l'activité

économique au coeur de la Cité.

Récemment, quelques expériences de reconversion de ces anciennes usines en
logements spacieux ont été tentées à La Chaux-de-Fonds, comme ailleurs.
Toutefois, pour être véritablement attractives, de telles rénovations d'immeubles
devraient souvent être complétées d'aménagements de l'environnement urbain
(limitation des transports, développement d'espaces verts, etc.).

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié :
• d'étudier les moyens de favoriser la renaissance de PME au coeur de la Ville,
• de tirer le bilan des expériences récentes de reconversion de bâtiments

industriels en logement,
• d'évaluer l'intérêt de multiplier ce type d'expériences à La Chaux-de-Fonds,
• le cas échéant, de développer un concept favorisant de telles reconversions,

intégrant notamment des incitations à transformer, et des mesures
d'aménagement urbain adéquates.

 Signée: Laurent KURTH, Françoise DUCOMMUN, Pascal GUILLET, Irène
CORNALI-ENGEL, Fabienne MONTANDON, Claude-Eric HIPPENMEYER,
Serge VUILLEUMIER, Katia BABEY, Alex FISCHLI, Pierre BAUER, Alain
TISSOT

27.6.2000

M O T I O N

Des structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse: une prestation servant
également le développement économique et démographique

Avec l'évolution de l'organisation sociale, tous les adultes d'une même famille
aspirent souvent à conserver un lien avec le marché du travail pendant la période
d'éducation des enfants.

Du point de vue de l'offre de structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse,
La Chaux-de-Fonds s'est longtemps singularisée par l'importance et la qualité de
son offre. Or, cette offre doit être adaptée aux nouveaux besoins et en
particulier aux besoins :

Ø d'ouverture le matin avant les périodes d'horaire scolaire,
Ø d'ouverture à l'heure du repas de midi,
Ø d'ouverture prolongée le soir.

Les résultats des réflexions d'un groupe de travail constitué sur ce sujet au
niveau cantonal étant attendus de longue date, l'évaluation de l'offre de La
Chaux-de-Fonds dans ce domaine doit désormais être réalisée sans plus
attendre. Le développement de telles structures répondrait en effet non
seulement à des attentes de nature sociale, mais contribuerait au
développement économique et démographique de la Ville en favorisant l'activité
des femmes et en favorisant l'établissement de familles dans notre commune.

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Il contribuerait également à inverser la tendance relevée par les récentes études
de l'Université sur le développement régional, à savoir le développement des
agglomérations comme centres d'activités et leur affaiblissement démographique
au profit des autres régions du canton.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié :

Ø de dresser rapidement un inventaire de l'offre de structures d'accueil de
l'enfance et de la jeunesse dans la commune,

Ø de déterminer les besoins actuels et futurs dans ce domaine, et
Ø de proposer une politique et des objectifs de développement de telles

prestations à court et moyen termes.

Signée: Laurent KURTH, Pierre-Alain BOREL, Claude-Eric HIPPENMEYER, Katia
BABEY, Françoise DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL, Serge
VUILLEUMIER, Pascal GUILLET, Fabienne MONTANDON, Pierre BAUER,
Alain TISSOT, Alex FISCHLI

27.6.2000

M O T I O N

La partie neuchâteloise de la future HEP BEJUNE (désignée désormais sous le
titre Institut pédagogique neuchâtelois) élira domicile à La Chaux-de-Fonds, sur le
site de Beauregard. Le transfert des institutions concernées (Ecole normale,
Séminaire pédagogique, Centre de perfectionnement du corps enseignant et
Office de documentation pédagogique) s'échelonnera de l'été 2000 à 2003.

Le Conseil communal est invité à prendre toute mesure utile pour que la Ville
profite pleinement de cette implantation, en favorisant l'accueil des étudiants et
des enseignants. Il s'agirait, par exemple, d'étudier les moyens d'offrir:

- une centralisation des offres de logement pour les étudiants
- l'amélioration de la desserte du site par les TC
- des mesures incitatives pour encourager les enseignants à s'installer à terme

dans les Montagnes neuchâteloises
- une information (dans le site même) large et continue sur la vie de la cité et

plus particulièrement sur sa vie culturelle.

Signée: Claude-Eric HIPPENMEYER, Pierre-Alain BOREL, Pierre BAUER,
Françoise DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL, Pascal GUILLLET, Alex
FISCHLI, Fabienne MONTANDON, Laurent KURTH

30.8.2000

8

M O T I O N

« Reverdir la ville. Et si nous plantions 1000 arbres en ville ? ». Poser cette
question, c'est lancer une réflexion prospective sur la place et l'importance des
espaces verts et fleuris dans notre ville.

Certes, le nouveau règlement d'aménagement prévoit la protection des arbres et
l'aménagement des abords des constructions nouvelles par des plantations. De
plus, l'implantation d'arbres est belle et suffisante dans de nombreux endroits de
la ville et il ne s'agit pas de planter des arbres n'importe où, surtout lorsque la
forêt est très proche !

Il n'en demeure pas moins que les questions suivantes se posent :

- Le développement harmonieux de la ville et de ses nouveaux quartiers
n'exige-t-il pas, parallèlement à un plan de circulation efficace, une réflexion
sur l'aménagement d'espaces de verdure et d'agréments essentiels pour
renforcer l'attractivité de notre ville ?

- Ne serait-il pas utile de réfléchir au genre d'espaces verts et d'arbres que l'on
veut avoir en Ville (par exemple: plantations à même le sol ou dans des bacs
(qui seront déplacés en hiver), augmentation ou non des arbres fruitiers selon
la belle expérience de la place de la Carmagnole, etc.) ?

Le Conseil communal est donc prié de procéder à une étude sur les questions
précitées et de présenter des propositions concernant d'une part le
développement et le renouvellement des plantations d'arbres et, d'autre part,
l'aménagement d'espaces verts et fleuris en ville, tout particulièrement en
relation avec les nouveaux quartiers.

Signée: Pierre BAUER, Claude-Eric HIPPENMEYER, Pierre-Alain BOREL, Alex
FISCHLI, Françoise DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL, Pascal
GUILLLET, Fabienne MONTANDON, Laurent KURTH

30.8.2000

M O T I O N

Adapter l'offre de transports en commun aux nouvelles modalités d'organisation
du travail

Le 1er août 2000, les nouvelles dispositions de la loi sur le travail sont entrées en
vigueur. Cette nouvelle législation introduit d'importantes modifications dans les
possibilités d'organisation du travail au sein des entreprises. Un recours accru au
travail en équipe, au travail du soir ou de nuit, doit en particulier être attendu de
ce fait, qu'il soit souhaitable ou non.

De ces modifications découleront de nouveaux besoins en matière de transports.
En particulier, les dessertes des zones industrielles par les transports en commun
devront être adaptées si l'on entend éviter que les modifications de la législation
sur le travail ne conduisent à un accroissement du recours aux moyens de
transport individuels.

9

En collaboration avec son homologue de la Ville du Locle, le Conseil communal
est dès lors prié de procéder à un examen des conséquences de la nouvelle loi
sur le travail sur les attentes en matière de transports et de préparer avec les
compagnies concernées une adaptation de l'offre de transports en commun.

Signée: Laurent KURTH, Katia BABEY, Fabienne MONTANDON, Pascal
GUILLET, Serge VUILLEUMIER, Pierre BAUER, Irène CORNALI ENGEL,
Ariane Pizzolon

28.9.2000

A m e n d e m e n t  à  l a  m o t i o n  c i - d e s s u s

Le Conseil communal est prié de procéder à une modification en 2001 de
l'enquête statistique auprès des entreprises de la Ville en incluant les types
d'horaires des personnes travaillant dans lesdites entreprises.

Signée: Philippe Laeng
13.11.2000

M O T I O N

Accords bilatéraux - une chance de renforcer l'agglomération des Montagnes
neuchâteloises

Au mois de mai 2000, le peuple suisse a accepté les accords bilatéraux conclus
entre la Suisse et l'Union européenne, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le
courant de l'année 2001. L'une des principales conséquences de ces accords
sera la facilitation des échanges entre les pays de l'Union européenne et la
Suisse.

Dans les Montagnes neuchâteloises, cette ouverture présente de nombreux
défis, mais surtout la chance, pour les deux villes de l'agglomération, de renforcer
leur rôle de centre au cœur de l'Arc jurassien et de se défaire progressivement de
leur image de région périphérique.

Relever ces défis et saisir cette chance impliquent toutefois que la région, sa
population, ses infrastructures et ses institutions soient préparées à cette
échéance.

Le Conseil communal est dès lors prié de dresser un inventaire des conséquences
prévisibles de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux pour la région et d'établir
une planification des mesures à prendre pour y répondre. Le Conseil communal
est invité à réaliser cette préparation de façon concertée avec la Ville du Locle et
l'Etat.

Signée: Laurent KURTH, Katia BABEY, Fabienne MONTANDON, Pascal
GUILLET, Serge VUILLEUMIER, Pierre BAUER, Irène CORNALI ENGEL,
Ariane Pizzolon

28.9.2000

10

M O T I O N

De nombreux carrefours en ville ont été aménagés ces dernières années afin
d'en augmenter la sécurité et d'en faciliter l'utilisation pour les automobilistes, les
cyclistes et les piétons.

Malgré cela, un carrefour reste particulièrement dangereux pour ces trois
catégories d'usagers, tout particulièrement en raison de son importante
fréquentation et de la vitesse des véhicules. Il s'agit du carrefour du Boulevard de
la Liberté de la rue des Mélèzes et de la rue des Arpenteurs, plus concrètement
de l'important carrefour situé à hauteur du mini-golf.

Ce carrefour est en effet à la fois trop vaste et trop petit. Trop vaste car les
véhicules ne savent pas où se positionner, trop petit car lors des pointes de
trafic, le centre du carrefour est encombré, ce qui empêche les véhicules de
quitter le Boulevard de la Liberté. Pour les cyclistes, la situation dans ce carrefour
est parfois inextricable et très souvent dangereuse.

Compte tenu des problèmes constatés, la transformation de ce carrefour est
indispensable. Sa surface permettrait sans autre la construction d'un giratoire, qui
semble être une solution avant fait ses preuves à de nombreux endroits
similaires en ville.

Le Conseil communal est dès lors prié d'étudier la transformation de ce carrefour
et plus particulièrement la construction d'un giratoire.

Signée: Gérard BOSSHART, Pierrette UMMEL, Jacques ROSSELET, Valérie
SCHWEINGRUBER Daniel RYTER, Manuela SURDEZ, Pierre-André
ROHRBACH

28.9.2000

P R O J E T  D ' A R R E T E

En vue de moderniser et dynamiser le fonctionnement du Conseil communal par
l'introduction d'une rotation annuelle à sa présidence, le Conseil général arrête:

Article premier.- L'article 77 du Règlement général est modifié comme suit:

A l'exception de la présidence qui est annuelle, les membres du bureau
sortant sont immédiatement rééligibles.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté
après les formalités légales.

Signée: Gérard BOSSHART, Pierrette UMMEL, Jacques ROSSELET, Valérie
SCHWEINGRUBER Daniel RYTER, Manuela SURDEZ, Pierre-André
ROHRBACH

28.9.2000

11

M O T I O N

Aide et soutien à l'organisation d'activités culturelles et sportives par les
associations et/ou les citoyens

Une ville où il fait bon vivre, slogan mis à part, c'est aussi une ville où il se passe
souvent quelque chose, une ville où il y a du choix en matière de loisirs, de
culture et de sport. Bien souvent, lorsque nous regardons l'agenda proposé dans
la presse, nous constatons une floraison d'activités proposées par les diverses
associations culturelles ou sportives de la ville. Certaines sont presque une
tradition, d'autres, par leur nouveauté, démontrent un dynamisme et un
engagement citoyen digne d'être soutenu.

Or on le sait, les organisateurs de nouvelles activités sont parfois freinés dans
leur élan, voir même découragés jusqu'à l'abandon du projet par leur
méconnaissance des structures administratives de la ville.

Afin d'éviter cet obstacle et rendre plus aisé la mise sur pied de telles
manifestations, nous proposons que le Conseil communal édite une brochure qui
présente la liste des personnes et des administrations concernées par
l'organisation de telles activités. Cette brochure donnerait les coordonnées ainsi
que les compétences de chaque personne par rapport à ces questions.

Cette brochure pourrait être largement disponible par exemple à la chancellerie,
auprès du délégué culturel, de l'Office des Sports, à l'office du tourisme et sur le
futur site Internet de la ville.

Parallèlement à la réalisation de la brochure, il serait indispensable de préparer les
personnes citées à leur nouvelle tâche de conseil auprès des citoyens/nes et des
associations.

Signée: Eva FERNANDEZ AEBERHARD, Jean-Pierre VEYA, Amaël JOHN, Francis
PORTNER, Henri VON KAENEL

31.10.2000

M O T I O N

Elèves, apprentis et étudiants: pour une meilleure connaissance des institutions
culturelles de la ville

La Chaux-de-Fonds a toujours voulu, pour rester attractive et vivante,
promouvoir une vie culturelle riche et dynamique. Grâce au soutien de la Ville
notamment, il existe une offre culturelle importante dans de nombreux domaines
(musées, théâtres, musique, conférences, etc. ).

Malheureusement, trop peu de Chaux-de-Fonniers connaissent les principales
institutions culturelles soutenues par la Ville. Les efforts financiers de celle-ci et le
travail considérable effectué par ces institutions appellent donc un renforcement
des liens entre la population et les principaux acteurs culturels.

12

Un des moyens les plus efficaces de développer ces liens est de faire mieux
connaître les acteurs et lieux culturels aux élèves, apprentis et étudiants. Cela se
justifie d'autant plus que l'ouverture à la culture fait partie des objectifs de l'école.
Ainsi, les écoles ont un rôle important à jouer pour permettre à chaque élève
d'avoir -au moins une fois- visité chacun de nos musées ou assisté à un
spectacle, un concert ou une conférence dans les principaux lieux culturels
soutenus par la Ville.

Un tel projet exige la mise en place d'une véritable politique de collaboration
entre les écoles et les principales institutions culturelles.

Cette politique suppose notamment :

une information complète et régulière fournie par les institutions culturelles aux
écoles,

a) une mobilisation des directions d'écoles et du corps enseignant en
vue de valoriser lesdites institutions culturelles et de les faire
découvrir régulièrement à leurs classes,

b) des arrangements -en particulier financiers- entre la Ville, les écoles
et les institutions culturelles pour faciliter l'accès des classes à ces
dernières et assurer la collaboration nécessaire.

Le Conseil communal est donc prié d'étudier les voies et moyens de mettre
rapidement sur pied une telle politique.

Signée: Pierre BAUER, Ariane PIZZOLON, Françoise DUCOMMUN, Alex
FISCHLI, Serge VUILLEUMIER, Alain TISSOT, Irène CORNALI-ENGEL,
Pascal GUILLET

31.10.2000

M O T I O N

Le Conseil communal est chargé de réfléchir sur la problématique d'une politique
des sports en ville de La Chaux-de-Fonds. Cette politique serait basée sur un bon
équilibre entre le sport de masse et le sport de haut niveau. Elle pourrait se faire
sur des critères bien définis, elle viserait des objectifs précis et réalistes. Une
concertation avec le secteur privé s'investissant dans le sponsoring pourrait
s'établir et être fructueuse. Il s'agirait de mettre en place une politique des sports
à tous les niveaux: enfants, adolescents, adultes, personnes âgées.

Signée: Francis PORTNER, Francis STAHLI, Amaël JOHN, Théo BREGNARD,
Patrick ERARD, Philippe LAGGER, Gabrielle WURGLER

18.12.2000

M O T I O N

Notre Commune présente un endettement important (Fr. 332'672'228.- au
31.12.1999), ce qui provoque une charge annuelle d'intérêts de plus en plus
lourde (comptes 1999 : Fr. 18'787'689.-- ), qui pénalise d'entrée chacun de nos
budgets.

13

Les investissements dans des installations et des équipements d'intérêt public
restent pourtant indispensables, ce qui a pour effet d'accroître d'année en année
notre dette, car il faut chaque fois recourir à l'emprunt, l'autofinancement nétant
pas possible.

Par conséquent, si l'on veut pouvoir continuer à investir, il faut absolument
réduire notre endettement.

La Commune est propriétaire d'un vaste patrimoine immobilier (735
appartements) qui n'est pas affecté à des tâches d'intérêt public. Ce patrimoine
représente une fortune importante dont le rendement reste faible en regard des
dépenses de rénovation qu'il nécessite.

Le Conseil Communal est dès lors invité à étudier et à présenter un rapport au
Conseil Général concernant la vente progressive des immeubles locatifs
communaux afin d'en affecter le produit à la réduction de la dette.

Signée: Gérard BOSSHART, Anne-Marie GIRARDIN, Jacques ROSSELET,
Manuela SURDEZ, Charles BUHLMANN, Daniel RYTER, Patrick
HALDIMANN, Valérie SCHWEINGRUBER, Pierrette UMMEL, Pierre-
André ROHRBACH

18.12.2000

I N T E R P E L L A T I O N

A notre grande surprise, la radio romande donnait comme information la
semaine passée que la Ville de La Chaux-de-Fonds participerait à la gigantesque
opération de protection policière du Forum économique de Davos.

Renseignements pris par un de nos conseillers généraux auprès du responsable
du dicastère, nous savons maintenant qu'il s'agit en fait de deux policiers de la
locale qui ont accompli cette mission après "préparation".

Nous pensons toutefois nécessaire de poser les questions suivantes:

a) de quelle forme de préparation s'agit-il ?
b) quelle est la base légale de ce type d'assistance et dans quel règlement connu

et accessible au Conseil général la trouve-t-on?
c) a-t-elle un caractère obligatoire et/ou comment en la circonstance fonde-t-on

sa nécessité?

Au surplus, comme le Conseil communal aura sans doute aussi réfléchi à la
portée symbolique et politique d'une telle forme d'entraide dans laquelle il engage
notre ville, il nous dira aussi volontiers:

d) si, à son avis, ce "Forum" est comme son nom devrait l'indiquer
véritablement un lieu ouvert et démocratique?

e) si, à son avis, les forces dites de l'ordre défendent un "ordre" visant à
construire un développement planétaire socialement harmonieux et
respectueux de la nature?

14

f) si, à son avis, cette participation de notre police locale s'inscrit dans le
concept de "police de proximité" que nous avons tous à cœur de développer?

Signée: Francis Stähli
29.1.2001

R E S O L U T I O N

Privatisation de l'énergie

Monsieur Couchepin, Conseiller fédéral, au nom de la maintenant sacro-sainte
compatibilité européenne, nous a déclaré qu'il voulait privatiser en douceur
l'énergie, mais nous ne sommes pas obligés de le croire !

De quelle douceur parle-t-il ? La très néo-libérale directive européenne demande
une privatisation d'un tiers du secteur ... M. Couchepin 50 %. La très néo-libérale
directive européenne spécifie que si dans 5 ans ces mesures sont jugées
mauvaises, la Communauté européenne pourra revenir en arrière, mais rien de
tel ne figure dans la loi Couchepin. A se demander quel bénéfice il tirera de
similaire politique ?

Quoi qu'il en soit, là où les privatisations de l'énergie ont eu lieu, les
conséquences ont été catastrophiques. La Californie, exemple que tout le monde
connaît, en est la preuve. Les compagnies privatisées de l'énergie ont
simplement coupé la pompe afin de faire monter les prix du kilowattheure. Même
les plus grandes entreprises ont demandé à l'Etat américain de renationaliser
l'énergie après les millions de dollars qu'elles ont perdus en quelques jours.

De nombreux producteurs d'énergie dans notre pays sont contre cette politique
qui favorise l'énergie nucléaire, car moins chère. Exit d'une politique d'économie
d'énergie, finis les projets pourtant bien avancés d'une énergie propre et
renouvelable. Il va sans dire que pour les consommateurs et les régions
périphériques comme la nôtre, les conséquences seront désastreuses.

Beaucoup de voix, beaucoup de services de l'électricité et même quelques villes,
à l'instar du législatif unanime de Lausanne, soutiennent le referendum contre la
privatisation de l'énergie. Nous demandons que notre ville se fasse entendre fort
sur ce dossier vital et rejoigne Lausanne dans sa courageuse décision. L'énergie
ne doit pas être considérée comme une marchandise. On peut se passer d'une
voiture mais on ne peut plus se passer d'énergie, il en va de la vie. Mais voilà que
se pointe déjà le problème de la privatisation de l'eau…

Signée: Patrick HERRMANN, Philippe LAGGER, Patrick ERARD, Francis STAHLI,
Francis PORTNER, Théo BREGNARD, Henri VON KAENEL, Gabrielle
WURGLER

29.1.2001

15

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les
charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié
d'étudier et de présenter un rapport relatif à la vente progressive totale ou
partielle des immeubles locatifs communaux.

La ville possède des immeubles locatifs qui ne servent pas à fournir une
prestation publique de base. Certains immeubles peuvent être vendus à des
coopératives immobilières ou à la Caisse de pension du personnel communal. Le
produit de la vente de ces immeubles doit permettre de diminuer l'endettement
de la ville et par conséquent la charge des intérêts passifs.

Signée: Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas
ROHRBACH

29.1.2001

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les
charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié
d'étudier et de présenter un rapport relatif à la Révision des tâches de
l'Administration.

Il s'agit d'analyser dans le cadre de tous les services offerts à la population ceux
qui doivent être impérativement faits par la ville et ceux qui peuvent être confiés
au secteur privé.

Signée: Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas
ROHRBACH

29.1.2001

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les
charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié
d'étudier et de présenter un rapport visant à demander le prix réel pour les
prestations qui ne relèvent pas d'un service public.

Il s'agit de calculer le coût effectif des services que l'Administration offre au public
ou à l'Etat et de réajuster les prix afin de ne pas facturer en dessous des coûts
réels.

Signée: Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas
ROHRBACH

29.1.2001

16

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les
charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié
d'étudier et de présenter un rapport qui lui permette d'appliquer les principes
de la «nouvelle gestion publique ».

Il s'agit d'une nouvelle approche qui vise à gérer les administrations en recourant
davantage aux méthodes utilisées dans l'économie privée afin de les rendre plus
efficaces.

Signée: Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas
ROHRBACH

29.1.2001

M O T I O N

Plusieurs clubs sportifs de notre Ville, bénéficient de subventionnement indirects,
par l'octroi gracieux de salles, terrains, patinoire, etc. y compris de la mise à
disposition du personnel communal.

Nous demandons que le Conseil communal étudie la possibilité de gratuité des
salles et locaux communaux dans la limite des possibilités, pour tous les autres
clubs sportifs n'ayant pas un but lucratif, un minimum d'adhérents et évoluant
dans une ligue cantonale ou helvétique pour la compétition.

Signée: Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas
ROHRBACH

29.1.2001

M O T I O N

La Chaux-de-Fonds, ville touristique?

Il nous semble que l'attrait touristique de notre ville et de la région n'est pas
actuellement suffisamment exploité et qu'il serait aisément possible de favoriser
ce pan de l'économie et ainsi d'améliorer les places de travail et d'étoffer l'offre
et la qualité de l'hôtellerie et le secteur para-hôtelier.

Le groupe radical demande au Conseil communal d'étudier la possibilité et la mise
en place de structures pour favoriser le tourisme dans notre ville.

Signée: Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas
ROHRBACH

29.1.2001

category_fr: Document

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la dérogation au Règlement du Conseil général sur
l'indemnité aux élus et aux partis politiques

(du 6 novembre 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Indemnités versées aux élus et aux partis politiques

Le Conseil général a décidé le 26 janvier 2004 d'introduire une indemnité

aux élus et aux partis politiques. Cette indemnité, qui est versée

annuellement aux partis politiques, a été fixée à CHF 750.- par élu-e et à

CHF 3'000.- par parti politique. L'indemnité est versée au début de la période

administrative.

Suite aux difficultés financières de la Ville, le Conseil général a décidé lors

de la séance 4 mai 2015 de déroger à ce Règlement et de diminuer

momentanément de 10% ces montants en les portant à CHF 675.- par

élu-e et CHF 2'700.- par parti. Cette dérogation a été décidée pour trois

années administratives, soit jusqu'à la période 2017-2018. Lors de sa

séance du 14 décembre 2017, le Conseil général a décidé de prolonger cette

réduction pour encore deux années administratives, soit jusqu'à la fin de la

législature.

Compte tenu des difficultés financières persistantes de la Ville, le budget

2020 tel qu'il vous sera présenté prend en considération la prolongation de

cette mesure. Nous vous proposons de reconduire cette dérogation pour la

prochaine période administrative (2020-2021).

page 2

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

L'équilibre financier est un des objectifs du programme de législature.

Compte tenu du déficit actuel du budget, diverses mesures d'économie

doivent être mises en place afin de pouvoir à terme atteindre cet objectif.

Conséquences sur les finances

Sans la réduction de 10%, les indemnités versées aux élus-es et partis

politiques s'élèveraient à CHF 48'750.-. L'économie réalisée par la réduction

des indemnités se monte ainsi à CHF 4'875.- par année, portant les

indemnités versées aux partis à CHF 43'875.- par année administrative.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Néant.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant.

Ce rapport a été soumis à la Commission financière le 31 octobre 2019, qui

l'a préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

page 3

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu l'art. 35 du Règlement général du 28 septembre 1994

Vu le Règlement sur l'indemnité aux élus et aux partis du 26 janvier 2004

Vu un rapport du Conseil communal du 6 novembre 2019

Vu le préavis de la Commission financière du 31 octobre 2019

arrête:

Article premier.- En dérogation au Règlement du Conseil général sur

l'indemnité aux élus et aux partis politiques du 26 janvier 2004, chaque parti

représenté au Conseil général reçoit :

- une indemnité de CHF 675.- par élu-e

- une indemnité de CHF 2'700.- par parti.

Art. 2.- La présente dérogation est valable pour l'année administrative 2020-

2021.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 28 novembre 2019

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente  La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal