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Rapport de la Commission financière

Comptes 2005

Membres de la commission

Mmes et MM. Katia Babey Falce Philippe Lagger
 Pierre-Alain Borel Jean-Charles Legrix
 Théo Bregnard Pierre-André Monnard
 Didier Capit Sylvia Morel
 Annie Clerc-Birambeau Daniel Musy
 Fabien Fivaz Alain Parel
 Pascale Gazareth André Schreyer
 Laurent Iff

Chef du service
financier

René Barbezat

Conseil  Michel Barben Pierre Hainard
communal Didier Berberat Jean-Pierre Veya
 Laurent Kurth

Constitution du bureau

Présidence : M Laurent Iff
Vice-présidence : Mme Annie Clerc-Birambeau
Rapporteur : Mme Sylvia Morel

Introduction

Depuis la création d’une commission financière permanente, l’organisation
de celle-ci est quelque peu différente. En effet, les commissaires se
rendent toujours dans le même dicastère lors de la préparation du budget
et du contrôle des comptes durant une législature.

Les sous-commissions établissent un rapport pour le budget qui reste, en
principe, en main de la commission financière et un rapport pour les
comptes qui devient public après approbation de la commission financière.

Les rapports des comptes des sous-commissions sont discutés par la
commission financière. Si certaines informations doivent rester
confidentielles, elles sont supprimées ou si elles sont inexactes, elles sont
modifiées.

- 2 -

D’autre part, si des renseignements étaient en attente, les réponses du
Conseil communal sont ajoutées dans le rapport de la sous-commission.

Cette manière de procéder a pour conséquence que toutes les
informations de détails se trouvent dans les cinq rapports de sous-
commission.

Le rapport de la commission financière devient beaucoup plus petit, car il
contient uniquement les dernières discussions de la commission financière
ainsi que les prises de position des partis.

Le Conseil communal a décidé, pour des questions d’économies, de ne
plus faire taper le procès-verbal de nos séances. Grâce au nouveau mode
de fonctionnement de la commission, le travail du rapporteur est
grandement allégé puisque l’essentiel du travail est fait par cinq
rapporteurs de sous-commission.

Rapport de gestion

Certains commissaires estiment que la présentation du rapport devrait
être améliorée. En effet, chaque service présente ses informations à sa
convenance. Il serait souhaitable d’uniformiser le tout.

En ce moment, les chefs de service ont d’autres priorités et il n’est pas
possible de les surcharger avec ce genre de demandes. Toutefois, lors des
séances de sous-commission, les commissaires peuvent demander des
améliorations directement aux chefs de service.

Dans le rapport, beaucoup de noms apparaissent. Pour des questions de
confidentialité, il est décidé de les supprimer dans les prochains rapports.

Discussion de détail sur quelques objets

140 Etat civil

L’Etat civil a été transféré le 1.1.2006 au Locle. De ce fait, il n’y a pas
d’économie due à la restructuration en 2005.

La saisie des informations dans le nouveau système Infostar a nécessité
un travail conséquent, mais il est probable que ce service, sous la
responsabilité du Locle aujourd’hui, réduira son personnel lorsque la
gestion informatique sera opérationnelle.

- 3 -

500 Subventions culturelles

Les subventions culturelles ne sont pas mentionnées en détail dans le
rapport de gestion. Le Conseil communal publiera le nom des
organisations ayant reçu une subvention supérieure à CHF 5'000.- dès
2006.

Pour connaître le détail des subventions 2005, un document est annexé au
rapport de la sous-commission du dicastère de M. Veya.

Le Conseil communal nous informe qu’il indiquera le nom de tous les
bénéficiaires de subventions dès 2006.

Subvention à Ton sur Ton

Suite aux questions posées dans les sous-commissions de MM. Kurth et
Veya, ce dernier a entrepris quelques recherches afin de déterminer
l’historique des décisions prises liées à l’octroi d’un soutien financier pour
l’achat de la salle de la rue du Progrès par Ton sur Ton. Il ressort
qu’aucune décision formelle n’a été prise avant la fin de la législature
précédente même si, à plusieurs reprises il est mentionné le fait que la
Ville doive tenir ses engagements. Lors de l’élaboration du budget 2005,
soit en novembre 2004, une somme non précisée (mais
vraisemblablement CHF 200'000.-) a été retirée du budget des
investissements, compte tenu du fait que ce dossier ne semblait pas
devoir aboutir rapidement. Fin mars 2005 Ton sur Ton informe le Conseil
communal que le projet avance et devrait être finalisé. Le 13 avril 2005
l’Exécutif vote un crédit (Art. 95) de CHF 100'000.- pour l’achat de la salle
et décide de proposer à futur la même somme pour les travaux de
rénovation. Il est prévu à ce stade que ces deux montants seront prélevés
dans la réserve pour la rénovation des salles.  Le second montant sera
inscrit dans les crédits spéciaux 2006. Il a été accepté dans le cadre du
vote du budget 2006.

211 Bâtiments locatifs

Le nouveau mode de comptabilisation des recettes de location met en
évidence le montant perdu, faute d’avoir des locataires. La somme de
CHF de 143'041.60 est considérée comme normale et non supérieure aux
autres années.

600 Centre opératoire protégé

La perte comptabilisée de CHF 1'315'100.- dans le service des finances est
la résultante d’une erreur d’interprétation.

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En effet, le COP étant un bâtiment enregistré au registre foncier sur le
même numéro de cadastre que l’hôpital, le Conseil communal de l’époque
a tout simplement porté au bilan la valeur du bâtiment.

Aujourd’hui, le Conseil communal a appris qu’il ne nous appartient pas et,
par conséquent, l’a supprimé de nos actifs dans les comptes 2005.
Vu notre situation financière, il est permis de se poser la question de la
justesse de cet amortissement sur un seul exercice.

715 Service des ateliers

L’augmentation des dépenses de carburants et du prix de l’essence
provient de l’hiver rigoureux de 2005. Logiquement, les frais
administratifs (RPLP) devraient augmenter aussi, mais ils ont diminué, car
la voierie change les plaques blanches de certains véhicules contre des
brunes, moins onéreuses et de plus certains véhicules servant à dégager
les trottoirs paient un forfait de RPLP de CHF 500.-.

720 Station d’épuration

Le transport des boues s’est réduit. La STEP de La Ferrière et des
Franches-Montagnes ne nous ont pas livré leurs boues.

810 SHE-hygiène et salubrité

Les recettes d’inspection des denrées sont versées par le canton, car
celui-ci a pris à sa charge le coût des contrôles.

860 Police locales

En fin de carrière, les militaires chaux-de-fonniers rendent leur matériel à
Polyexpo, salle qu’il faut louer CHF 8'000.- pour deux jours. Cette somme
est comptabilisée dans le compte « frais de stationnement de troupes ».

Position des groupes

Parti Libéral-ppn

Notre parti a pris connaissance avec intérêts des comptes de l’exercice
2005 qui lui ont été présentés.

En premier lieu, nous tenons à remercier les Conseillers Communaux,
mais aussi et surtout l’ensemble du personnel communal pour les efforts
importants qui ont été réalisés dans le but de contenir, autant que faire se
peut, le déficit de notre ville.

- 5 -

Les renseignements obtenus dans le cadre de la Commission Financière
nous incitent à accepter sans réserves les comptes qui nous sont soumis

Nous devons constater que les chiffres qui nous sont présentés ont été
établis avec un maximum de prudence, permettant d’éviter des reports de
charges sur les exercices futurs.

Concernant les prochains exercices, nous invitons le Conseil Communal à
envisager la mise en place d’un système de contrôle budgétaire efficace
permettant un suivi des comptes durant l’exercice comptable.

La mise en place d’un tel système devrait permettre de suivre
régulièrement, durant l’exercice comptable, l’évolution des comptes de
notre Commune évitant ainsi toutes surprises agréables ou désagréables
en fin d’année.

Parti socialiste

Le groupe PS aimerait saluer l'immense effort qui a été accompli par tous
les services et les collaborateurs de la Ville, ainsi que la grande rigueur
dont a fait preuve le Conseil communal pour le budget puisse être tenu
malgré un certain nombre d'aggravations, comme au compte de la neige
ou d'autres liées à des factures de l'Etat et pour lesquelles la Ville n'a
aucune maîtrise.

L'effort est d'autant plus à souligner que le budget 2005 était déjà le
résultat de la recherche d'économies. Aussi, nous accepterons les
comptes.

Malgré tout, la situation demeure extrêmement préoccupante puisque le
budget 2006 laissera la ville sans plus aucune réserve, nous obligeant à
trouver des économies supplémentaires pour un montant de 15 mios
environ.

Même si des réformes structurelles ont été lancées et que l'on peut
espérer que les pures mesures de restriction comme les efforts consentis
sur les salaires ou les frais d'entretien porteront leurs fruits, il est illusoire
de penser que nous pourrons économiser 15 mio en une seule année.

Ainsi, sans une augmentation des recettes qu'elle provienne d'un
réajustement de la quotité d'impôt, d'un rééquilibrage cantonal du produit
de la fiscalité des entreprises, d'une augmentation de la masse imposable
ou du renchérissement de certaines prestations, notre ville ne pourra pas
sortir du marasme dans lequel elle se trouve.

- 6 -

La plupart des services sont complètement à bout, les collaborateurs sont
surchargés, stressés, les demandes qui leur sont adressées sont toujours
plus nombreuses et complexes alors que les ressources sont en constante
diminution, avec en toile de fond des conditions qui tendent à se péjorer.

Les moyens appellent les moyens; notre ville ne pourra pas être attractive
pour de nouveaux contribuables et conserver ses habitants si nous
sommes incapables d'assurer une certaine qualité de vie et de proposer
des prestations de qualité s'insérant dans un projet de société, tel que le
développement durable.

Enfin, notre groupe s'inquiète de la dérive qui guette la commission
financière. Depuis la réforme du fonctionnement de cette commission, qui
est maintenant permanente, il est  important que nous puissions mieux
travailler ensemble que par le passé mais nous ne sommes pas une
commission d'enquête parlementaire ! Et nous ne souhaitons pas que
s'installe un climat de défiance ou de suspicion. De plus, il est important
que chacun, législatif et exécutif, puisse pleinement jouer son rôle sans
confusion des genres. C'est non seulement une des conditions de la
démocratie, mais aussi un élément fondamental si on veut permettre à
notre ville de triompher des défis qui l'attendent. Cela ne sera pas facile si
nous travaillons tous ensemble, mais ce sera impossible si nous jouons les
uns contre les autres : continuons donc à considérer d’abord ce sur quoi
nous sommes d’accord. L’intérêt général nous l’impose.

Parti Radical

Le groupe Radical n’est évidemment pas satisfait de devoir prendre acte
d’un déficit de 14.7  millions. Certes, c’est mieux que le budget de
CHF 206'864.80 et c’est encore mieux que les prévisions annoncées cet
automne qui laissaient entendre qu’il fallait s’attendre à un déficit de
22 millions.
Néanmoins, cet excédent de charges est inadmissible et c’est bien la
dernière fois que nous pouvons nous permettre un résultat négatif de
cette ampleur.

●  Nous estimons que les comptes sont tenus correctement. Il y a bien sûr

des erreurs relevées dans les remarques concernant les comptes ou
dans les rapports du contrôle des finances de la ville.

Toutefois, nous pensons que ces erreurs sont involontaires et résultent
d’un manque de connaissances comptables.

Les erreurs constatées sont expliquées par le contrôle des finances ou
le service des finances de la ville et le personnel est en mesure de faire
les choses correctement l’année suivante.

- 7 -

● Les erreurs de prévisions des salaires à l’instruction publique sont
devenues une habitude. Chaque année, de gros écarts sont constatés
et nous souhaitons que la prévision des salaires soit confiée ou tout au
moins supervisée par le service des ressources humaines.

●  Les biens, services et marchandises ont été réduits de 6 millions soit en
moyenne de 7.86%.

Le niveau des charges du budget 2007 devra être égal aux comptes
2005 voire abaissé suite à des mesures structurelles.

●  A plusieurs reprises, les explications données pour justifier un écart
entre le budget et les comptes ont pour causes des transitoires oubliés
au bouclement précédent.

Pour nous, cela ne se justifie pas et si un chef de service oublie des
transitoires, il devra supporter la charge dans les comptes de l’année
suivante. Son budget sera réduit d’autant mais il en est le seul
responsable.

●  La subvention de CHF 200'000.- à Ton sur Ton n’est probablement pas
légale. Aucune demande de crédit n’a été présentée au Conseil général
et nous sommes loin des compétences du Conseil communal. Nous
déplorons cet état de fait. Un rapport doit absolument être établi avant
de verser encore CHF 100'000.- en 2006 à Ton sur Ton.

Malgré les remarques ci-dessus, nous approuvons les comptes 2005, car
nous attestons du sérieux du travail du chef des finances de la ville.

Parti UDC

Les membres UDC de la commission financière veulent tout d’abord
remercier les différentes personnes qui nous ont préparé avec soins les
différents rapports.

Un très grand travail d’analyse a été fait par plusieurs commissaires afin
de comprendre et de suivre l’évolution des éléments constituant ce très
mauvais résultat.
Les membres UDC de la commission financière regrettent que notre
commune fasse à nouveau un déficit d’une si grande importance soit pas
moins de 14,7 millions pour 2005.

Suite à cette analyse, il ressort certains points négatifs et d’autres positifs,
soit :

 POINTS NEGATIFS

 Une charge extraordinaire de 1,3 million a dû être passée dans les
comptes de fonctionnement 2005 suite au transfert de l’Hôpital à

- 8 -

l’EHM. C’est une erreur extrêmement importante et qui plombe
sérieusement notre résultat de l’année.

 Une charge de CHF 100'000.- aux affaires culturelles affecte notre
résultat correspondant à 50 % de l’engagement total de
CHF 200'000 que le Conseil communal avait pris sans l’accord du
Conseil général pour une participation à l’achat et aux travaux de
rénovation de la salle du Progrès en faveur de Ton sur Ton. Nous ne
pouvons approuver cette manière de faire, qui saucissonne une
dépense par tranche de CHF 100'000.- (limite de dépenses autorisée
pour le Conseil communal), afin d’éviter de devoir présenter une
demande de crédit au Conseil général. Même si juridiquement, cela
devait s’avérer permis, cela n’est pas souhaitable dans un but de
transparence.

 Une explosion des dépenses d’aide sociale qui correspond à
2 millions de plus que budgété plus une augmentation des
allocations communales de 23,9 % est inquiétante. Ce deuxième
poste correspond à une spécificité de La Chaux-de-Fonds et l’on
peut valablement se demander si l’on pourra encore longtemps offrir
ce cadeau de Noël.

 Les charges de personnel sans l’hôpital et sans les SI passent de
106,6 millions à 106,3 millions soit seulement 0,28 % de moins,
alors que ce poste représente 51,1 % de nos charges. Si la
commune avait opté dans son programme de législature pour une
baisse des coûts de personnel de 10 % sur 4 ans comme l’a fait le
canton, elle aurait pu économiser l’équivalant de 2,5 %, soit des
coûts inférieurs en 2005 de 2,6 millions.

 Les intérêts de retard pour les mauvais payeurs explosent, puisqu’ils
augmentent de 70,4 % en seulement une année, ce qui fait
CHF 620'OOO de plus qu’en 2004. Cela est préoccupant et prouve
que les gens arrivent difficilement à payer leurs impôts avec un
indice à 70, quel aurait été le montant en 2006, si les impôts étaient
passés à 75 ?

 Les amortissements globaux (groupe 33) se montent à près de
19 millions est sont le résultat d’investissements démesurés fait par
le passé et au nombre élevé de citoyens qui ne paient plus leurs
impôts et autres factures.

 Dans une période si difficile financièrement, nous regrettons que les
coûts de la police, SIS, service de l’hygiène etc…(groupe 8) soient
restés au même niveau que 2004.

POINTS POSITIFS

 Une baisse significative du coût des biens, services et marchandises
de 4,6 % entre le budget et les chiffres réels correspondant à
1,5 million fait plaisir à voir.

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 Une augmentation du revenu sur les personnes morales de
3,5 millions entre le réel 2004 et les comptes 2005 nous réjouit
beaucoup.

 Un service unifié et un guichet unique au niveau de l’office
communal de l’aide sociale permettent de dégager des économies et
d’utiliser des synergies. Nous tenons à remercier le chef de
l’instruction publique, Monsieur Berberat, pour ce regroupement.

 Les travaux publics et les immeubles enregistrent ensemble une
baisse des coûts (sans le poste déneigement) de plus de 6 % entre
le budget et les comptes. Nous tenons à féliciter Monsieur Hainard
et toute son équipe pour ce succès.

La culture et le sport coûtent toujours trop cher avec un montant
important de l’ordre de 14 millions chaque année et nous espérons que le
nouveau chef, Monsieur Veya, puisse trouver des idées novatrices et des
synergies afin de faire de réelles économies.

Bien que notre groupe accepte les comptes 2005, il est convaincu qu’il
reste un énorme travail à faire, et nous espérons que les 80 mesures que
le Conseil communal a annoncées produisent leurs effets en 2006 et qu’à
partir de 2007 les comptes soient équilibrés, élément obligatoire car nous
ne pourrons en aucune manière nous permettre de faire encore du déficit
à cette date.

Nous souhaitons plein succès à l’ensemble du Conseil communal pour
mener à bien les mesures nécessaires et indispensables d’assainissement
pour remettre à flot les comptes de notre commune et régler une fois pour
toutes son déficit structurel.

Parti des Verts

Bien qu'un déficit qui frôle les 15 millions ne peut être considéré comme
satisfaisant, les Verts constatent avec satisfaction que les comptes ont été
bien tenus et même améliorés d’environ CHF 200'000 par rapport au
budget et plus de 3 millions par rapport aux comptes 2004. Et ceci malgré
un hiver rigoureux (l’enlèvement de la neige a coûté plus de 1 million à la
commune en 2005) et un certain nombre de mauvaises surprises
(amortissement du COP, dépenses de l’aide sociale entre autres). Les
dépenses sont donc bien maîtrisées dans tous les domaines où la gestion
dépend totalement du Conseil communal. Les mauvaises surprises sont la
plupart du temps dues à des reports de charges venant du canton ou à
des événements imprévus. Nous tenons à préciser que ceci nous montre,
si besoin est, toute la difficulté à élaborer un budget dont tous les
éléments ne sont pas connus.

- 10 -

Des efforts considérables ont été fait pour réduire les dépenses de biens,
services et marchandises et ce dans tous les services. Cependant,
certaines remarques dans le rapport de gestion nous montrent que les
limites ont été atteintes et qu’il sera difficile de demander encore plus
d'efforts aux collaborateurs.

Ce résultat nous confirme, et il faut le répéter, que notre administration
n'est pas gourmande et que la ville souffre d'un manque de recettes
chroniques. Il est indispensable que le Conseil communal et nos députés
poursuivent leur offensive cantonale pour obtenir une répartition équitable
de l'impôt sur les personnes morales dans le canton.

Nous tenons à remercier le Conseil communal ainsi que tous les employés
de la commune qui ont travaillé afin que le résultat de cet exercice ne soit
pas indécent.

Parti POP

Le POP acceptera les comptes 2005. Il salue en particulier l’important
effort effectué par l’ensemble des services communaux pour respecter -
voire réduire - le budget qui leur était alloué ; ce dernier a permis de
maintenir les prestations à la population (malgré la réduction des effectifs
lors de l’application du délai de carence ou suite au non-renouvellement
de certains postes). Malgré un climat difficile pour la fonction publique
communale, celle-ci a joué le jeu et nous l’en remercions. Nous sommes
toutefois conscients que, dans certains secteurs, cet effort ne pourra se
poursuivre au même rythme : certaines économies sont liées au report de
dépenses qui ne pourront éternellement être remises à demain et les
vides laissés par les vacances ne pourront être durablement compensés
sans revoir les cahiers des charges ou sans prendre le risque de voir se
multiplier les manifestations de surmenage et d’absentéisme (en
augmentation dans certains services). Les comptes 2005 ne peuvent donc
être pris tels qu’ils sont pour fonder les budgets à venir.

Le POP relève également que les comptes 2005 sont marqués par les
effets de différentes mesures cantonales qui ont pesé négativement sur
les finances communales. Il s’agit principalement du désenchevêtrement,
mais aussi de la participation de la Commune à diverses charges
cantonales, en particulier d’aide sociale dont la planification reste
problématique. Moins problématique toutefois que ce que ces hausses
signifient en termes de paupérisation de la population de la ville et du
canton. Si nous appelons de nos vœux la réduction de ces charges, c’est
bien à travers une baisse des besoins (par exemple, par une meilleure
prévention) plutôt que via la baisse des prestations accordées.

Ce point nous préoccupe d’autant plus que certaines pertes de
subventions n’ont pu être compensées que par un report de charges sur la
population, comme les traitements des enfants fréquentant la clinique

- 11 -

dentaire, les activités du CAR ou la location d’infrastructures communales.
Dans le contexte de paupérisation évoqué précédemment, ces reports à
multiples niveaux nous inquiètent pour leurs effets négatifs sur celles et
ceux qui se trouvent confrontés à des situations de pauvreté et aussi pour
les conséquences à long terme sur les charges sociales et de la santé qui
risquent d’en découler assez directement.

Le POP a finalement pris connaissance avec soulagement (après les
annonces catastrophiques de l’automne dernier) du résultat des comptes
2005 qui, malgré quelques mauvaises surprises principalement du canton,
se soldent au niveau prévu par le budget. Avec soulagement, mais aussi
avec inquiétude pour les années à venir. Avec un déficit de près de
15 millions et des mesures d’économies poussées aux limites du
supportable, l’avenir est préoccupant. Le POP veut croire à la possibilité
pour notre ville de continuer à construire son histoire et à tenir son rôle de
métropole régionale. Pour nous, cela veut dire ne pas tuer ce qui fait la
vie de cette ville ; au contraire, cela suppose de maintenir les prestations
et les infrastructures actuelles et, plus encore, de développer de nouveaux
projets. Loin d’une utopie, ceci nous apparaît comme une aspiration
légitime et nécessaire pour l’avenir des montagnes neuchâteloises. Pour y
parvenir, notre ville a besoin de retrouver un équilibre financier. Tout cela,
ne sera possible qu’avec l’aide du canton, dont la politique fiscale, en
particulier en matière d’impôts sur les personnes morales, pèse de tout
son poids sur la situation actuelle. Il s’agit aussi de mieux faire
reconnaître notre position de centre urbain qui profite à l’ensemble du
canton !

Les comptes sont acceptés par 11 voix sans oppositions ni abstentions.

        Le rapporteur

         Sylvia Morel

	POINTS POSITIFS
	Parti POP


Annexe 2

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Analyse de risques de la
distribution électrique

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Analyse de risques de la distribution électrique

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Table des matières

1. PREAMBULE _____________________________________________________________ 3

2. INTRODUCTION ___________________________________________________________ 3

2.1. Rappel _________________________________________________________________________ 3

2.2. Objectif du mandat _______________________________________________________________ 3

2.3. Contraintes du client _____________________________________________________________ 3

3. SITUATION 2020 __________________________________________________________ 3

4. NIVEAU DE CRITICITE ______________________________________________________ 7

5. ANALYSE DE RISQUES ______________________________________________________ 7

5.1. Liste des équipements ___________________________________________________________ 7

5.2. Analyse de risques ______________________________________________________________ 9

6. SYNTHESE ______________________________________________________________ 11

7. ANALYSE DES MESURES CORRECTIVES _______________________________________ 12

7.1. Mesures correctives 2020 ________________________________________________________ 12

7.2. Mesures correctives dès 2021 ____________________________________________________ 14

8. DEMANDES COMPLEMENTAIRES ____________________________________________ 16

8.1. Augmentation de puissance des transformateurs ____________________________________ 16

8.2. Utilisation du CCF en secours ____________________________________________________ 19

8.3. Analyse de la redondance électrique des alimentations process ________________________ 19

9. CHIFFRAGE BUDGETAIRE __________________________________________________ 20

10. CONCLUSION ___________________________________________________________ 21

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1. PREAMBULE

Mandant : STEP de La Chaux-De-Fonds

Objet : Analyse de risques de la distribution électrique

Mandataire : PELCO – M. Jean-Christophe Pfefferlé

Bases du rapport :

 Séance et visite sur site du 3 octobre 2019

 Documents remis lors de cette séance

 Informations reçues de Viteos

 Visite sur site du 22 octobre 2019

 Devis de Viteos, de Dimag et de Schneider

2. INTRODUCTION

2.1. Rappel

La STEP de La Chaux-de-Fonds, mise en service en 1975, est un élément stratégique puisqu’elle traite 24h/24h
les eaux usées de l’équivalent de 50'000 habitants.
Une défaillance électrique importante pourrait donc avoir des conséquences désastreuses pour l’environnement
ainsi que des impacts financiers non négligeables.

2.2. Objectif du mandat

L’objectif de ce mandat est d’analyser tous les risques pouvant provoquer une défaillance électrique de la STEP
et de proposer des solutions permettant de garantir une alimentation la plus fiable possible.
L’analyse de risques d’une défaillance mécanique ou électrique et des conséquences sur les procédés
d’épuration ayant déjà été menée par la STEP, notre analyse s’arrêtera aux tableaux électriques secondaires.

2.3. Contraintes du client

Les procédés de la STEP ne pouvant fonctionner sans alimentation électrique, l’idéal serait d’obtenir une
redondance n+1 de tous les équipements et installations électriques indispensables au fonctionnement de la
STEP.
L’intégration des solutions proposées devra tenir compte des contraintes élevées en termes d’arrêt de production
pendant les travaux.

3. SITUATION 2020

La STEP a été mise en service en 1975 et rénovée en 2003.
Certains équipements, comme notamment le groupe de secours, ont été mis en service en 1975.
Les schémas de principe ci-dessous représentent l’arborescence de la distribution électrique ainsi que les
équipements électriques importants dans les différents états.

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Etat normal

Local TGBTLocal TGBT

Local TGBT

Installation

Installation

InstallationSous-station transformatrice

Introduction

Comptage

Compensation

Production

Distribution

secourue

sans coupure

G G G

B
o

u
e

s
 1

B
o

u
e

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 2

B
io

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 1

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B
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P

D
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B

CCF GS

Micro-

turbine

Groupe de

secours

Distribution

secourue

avec coupure

Sous-

distribution

secourue

avec coupure

T2

400 kVA
Charge

= 50%

MT2MT1

T1

400 kVA
Charge

= 50%

Tableau de

secours

sous-sol

Tableau de

secours

mécanique

Tableau de

secours GS

Etat normal  En vert = sous tension

C
o

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p

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Puisards Puisard Puisard Puisard

Pompes eaux

pluviales

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Perte du réseau Viteos

Local TGBTLocal TGBT

Local TGBT

Installation

Installation

InstallationSous-station transformatrice

Introduction

Comptage

Compensation

Production

Distribution

secourue

sans coupure

G G G

B
o

u
e

s
 1

B
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u
e

s
 2

B
io

lo
g

ie
 1

B
io

lo
g

ie
 2

D
é

g
ri

ll
e

u
rs

C
o

n
v

o
y

e
u

rs

C
o

m
p

ta
c

te
u

rs

B
E

P

D
D

B

CCF GS

Micro-

turbine

Groupe de

secours

Distribution

secourue

avec coupure

Sous-

distribution

secourue

avec coupure

T2

400 kVA
Charge

= 50%

MT2MT1

T1

400 kVA
Charge

= 50%

Tableau de

secours GS

Automate Automate Automate Automate Automate Automate

Possibilité

forçage

manuel

Possibilité

forçage

manuel

Possibilité

forçage

manuel

Possibilité

forçage

manuel

Possibilité

forçage

manuel

Possibilité

forçage

manuel

Perte du réseau  En vert = sous tension

Automate

C
o

m
p

re
s

s
e

u
r

d
’a
ir

Tableau de

secours

sous-sol

Tableau de

secours

mécanique

Puisards Puisard Puisard Puisard

Pompes eaux

pluviales

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C2%A9

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Perte du TGBT

Local TGBTLocal TGBT

Local TGBT

Installation

Installation

InstallationSous-station transformatrice

Introduction

Comptage

Compensation

Production

Distribution

secourue

sans coupure

G G G

B
o

u
e

s
 1

B
o

u
e

s
 2

B
io

lo
g

ie
 1

B
io

lo
g

ie
 2

B
E

P

D
D

B

CCF GS

Micro-

turbine

Groupe de

secours

Distribution

secourue

avec coupure

Sous-

distribution

secourue

avec coupure

T2

400 kVA
Charge

= 50%

MT2MT1

T1

400 kVA
Charge

= 50%

Tableau de

secours

GS

Automate Automate Automate Automate Automate Automate

G

GS mobile

Perte du TGBT  En vert = sous tension

D
é

g
ri

ll
e

u
rs

C
o

n
v

o
y

e
u

rs

C
o

m
p

ta
c

te
u

rs

Automate

C
o

m
p

re
s

s
e

u
r

d
’a
ir

Tableau de

secours

sous-sol

Tableau de

secours

mécanique

Puisards Puisard Puisard Puisard

Pompes eaux

pluviales

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Il est à relever que :

 2 introductions moyennes tensions redondantes de Viteos alimentent les transformateurs

 Les 2 transformateurs de 400 kVA câblés en parallèle sont propriété de la STEP

 1 seul TGBT alimente l’ensemble du site

 1 CCF et une micro-turbine raccordés sur le réseau BT produisent de l’énergie électrique

 1 groupe de secours de 125 kVA réalimente une partie de la STEP

 1 UPS de 15 kVA assure l’alimentation sans coupure des équipements informatiques et de l’éclairage
de sécurité

 Un dispositif est installé pour recevoir rapidement l’énergie d’un groupe de secours mobile

4. NIVEAU DE CRITICITE

Comme mentionné en position 2.3, les processus de la STEP ne pouvant fonctionner sans alimentation
électrique, l’idéal serait d’obtenir une redondance n+1 de tous les équipements et installations électriques
indispensables au fonctionnement de la STEP.
Cette redondance totale est difficile à réaliser lorsque l’installation électrique est déjà construite et peut surtout
coûter très cher.
Il s’agit donc de proposer une redondance partielle complétée par des mesures organisationnelles ou de
sécurité permettant d’augmenter la fiabilité de la distribution électrique.

5. ANALYSE DE RISQUES

5.1. Liste des équipements

Le tableau ci-dessous représente la liste de tous les équipements ou installations contribuant à l’alimentation
électrique de l’ensemble du site.

N° Equipement Caractéristique Etat Remarque

1. Introduction MT Alimentation
principale par câbles
souterrains,
alimentation de
secours partiellement
par ligne aérienne.

Le tronçon de câble le
plus vieux date de
1975.
La ligne aérienne date
de 1996.

Même cheminement sur les 250
derniers mètres.

2. Equipements MT Sectionneurs à fusible Mis en service en
2003.

Pas motorisé, pas de surveillance à
distance. Problème avec sectionneur
du transformateur 2.

3. Transformateurs 2 x 400 kVA Mis en service en
2003.

Charge max mesurée d’avril 2018 à
avril 2019 = 578 A ou 400 kVA pour
l’ensemble de la STEP. Pas de bac
de rétention d’huile sous les
transformateurs.

4. TGBT In = 1200 A Mis en service en
2003.

Le schéma du TGBT comporte des
erreurs.

5. Batterie de compensation 175 kVAR Mise hors service en
début d’année 2020.

Perturbée par les harmoniques
provoquées par le CCF.

6. Tableau BEP
A11799-1

In = 100 A
2 cellules de 800 mm

Mis en service en
2003.

Etat et autonomie de la batterie de
secours de l’automate non connu.

7. Tableau DDB

A11799-2
In = 160 A
4 cellules de 600 mm

Mis en service en
2003.

Etat et autonomie de la batterie de
secours de l’automate non connu.

N° Equipement Caractéristique Etat Remarque

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8. Tableau bâtiment des grilles
A11799-3

In = 160 A
6 cellules de 800 mm

Mis en service en
2003.

Etat et autonomie de la batterie de
secours de l’automate non connu.

9. Tableau boues 1
A11799-6

In = 400 A
6 cellules de 800 mm

Mis en service en
2003.

Etat et autonomie de la batterie de
secours de l’automate non connu.

10. Tableau boues 2
A11799-7

In = 250 A
5 cellules de 800 mm

Mis en service en
2003.

Etat et autonomie de la batterie de
secours de l’automate non connu.

11. Tableau biologie 1
A11799-4

In = 630 A
6 cellules de 800 mm

Mis en service en
2003.

Etat et autonomie de la batterie de
secours de l’automate non connu.

12. Tableau biologie 2
A11799-5

In = 630 A
6 cellules de 800 mm

Mis en service en
2003.

Etat et autonomie de la batterie de
secours de l’automate non connu.

13. Groupe de secours S = 125 kVA Mis en service en
1975. Tableau de
commande en
mauvais état.

Pas d’essai en charge chaque mois.
Un seul essai annuel sur coupure.

14. Groupe de secours mobiles Puissance inconnue En location Garantie de disponibilité ? Délai de
mise en place ?

15. Tableau de secours GS Permet de réalimenter
avec des rallonges
des consommateurs
indispensables.

Installé en 2018, mais
non fonctionnel

Non utilisable si le TGBT est hors
service.

16. Tableau de secours
mécanique

Permet de réalimenter
le traitement
mécanique par un GS
mobile.

Très bon état - installé
en 2019

A garantir la disponibilité rapide du
GS mobile

17. Tableau de secours sous-sol Permet de
réalimenter, depuis le
tableau de secours
GS, le compresseur
d’air, les puisards et
la pompe des eaux
pluviales en cas de
perte du TGBT.

Installé en 2018, mais
non fonctionnel

Ne fonctionne pas en cas de perte du
TGBT.
Les câbles de raccordement
doivent être préparés à l’avance,
ce qui n’est pas le cas.

18. UPS (onduleur) 15 kVA tri-mono Etat des batteries et
autonomie non
connus.

Alimente l’éclairage de secours +
prises bureau + armoire de brassage
+ tableau infrastructure.

19. CCF 120 kW A été mis en service
en 2005.

/

20. Micro-turbine 65 kW A été mise en service
en 2007.

/

21. Câbles SST - TGBT 120 ou 150 mm2 Mis en service en
2003.

Sous dimensionnés. A demander RS.
A contrôler les protections de lignes.

22. Câbles TGBT - TS Pas de blindage anti-
rongeurs

Inconnu Sous dimensionnés. A demander RS.
A contrôler les protections de lignes.

23. Câbles UPS Standard, pas No
Flame

Inconnu /

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5.2. Analyse de risques

Chaque potentiel de défaillance ou de sinistre sera analysé et noté selon le barème ci-dessous.

Fréquence Notation Gravité Notation gravité

Très rare (>20 ans) 1 faible 1 1 à 2

Rare (10-20 ans) 2 moyenne 2 3 à 4

Occasionnelle (1-10 ans) 3 importante 4 5 à 6

Fréquente (<1 an) 4 très importante 16 > 7

Codification de la notation finale

Barême

N°
Equipement /

Installation
Sinistre / défaillance

Durée sinsitre /

défaillance
Conséquences Fréquence

Note

fréquence
Gravité

Note

gravité
Note finale

1
Sous-station

transformatrice

Destruction de la

batterie de tubes

commune sur 250 m aux

câbles MT

1 à 2 semaines

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS +

éventuellement GS mobile pendant

plusieurs semaines. Autonomie en

fuel du GS pas garantie.

Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

2
Sous-station

transformatrice

Perte de l'introduction

principale
1 à 2 heures

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS

pendant 1 à 2 heures. Intervention

de Viteos pour commuter sur

l'introduction de secours

Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

3a
Sous-station

transformatrice

Panne générale du

réseau MT
1 heure

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS.

Occasionel

le (1-10

ans)

3 moyenne 1 3

3b
Sous-station

transformatrice

Panne générale du

réseau MT
1 jour

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS +

éventuellement GS mobile pendant

plusieurs heures. Autonomie en

fuel du GS pas garantie.

Très rare

(>20ans)
1 moyenne 4 4

3c
Sous-station

transformatrice

Panne générale du

réseau MT
3 jours

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS +

éventuellement GS mobile pendant

plusieurs heures. Autonomie en

fuel du GS pas garantie.

Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

4
Sous-station

transformatrice

Défaillance d'une cellule

MT d'introduction
1 à 2 heures

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS

pendant 1 à 2 heures. Intervention

de Viteos pour commuter sur

l'introduction de secours.

Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

5
Sous-station

transformatrice

Défaillance d'une cellule

MT de protection

transformateur

/

Fonctionnement sur un seul transfo

et risque de dépassement de la

limite de charge.

Rare (10-20

ans)
2 moyenne 2 4

6
Sous-station

transformatrice

Défaillance d'un

transformateur
/

Fonctionnement sur un seul transfo

et risque de dépassement de la

limite de charge.

Très rare

(>20ans)
1 faible 2 2

7
Sous-station

transformatrice

Augmentation de la

charge de la STEP (par

exemple en rajoutant la

charge des

micropolluants)

/

La charge max mesurée étant déjà

de 400 kVA, si celle-ci augmente, il

n'y a plus de redondance au niveau

des transformateurs

Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

8
Sous-station

transformatrice

Incendie dans la sous-

station transformatrice
/

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS +

éventuellement GS mobile pendant

plusieurs semaines. Autonomie en

fuel du GS pas garantie.

Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

9
Sous-station

transformatrice

Inondation dans la sous-

station transformatrice
/

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS +

éventuellement GS mobile pendant

plusieurs semaines. Autonomie en

fuel du GS pas garantie.

Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

Analyse de risques de la distribution électrique mars 2020

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N°
Equipement /

Installation
Sinistre / défaillance

Durée sinsitre /

défaillance
Conséquences Fréquence

Note

fréquence
Gravité

Note

gravité
Note finale

10
Sous-station

transformatrice
Tremblement de terre /

Basculement des cellules MT et des

transformateurs

Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

11
Sous-station

transformatrice

Défaillance de la

distribution BT
/

Etant donné que c'est une triple

distribution, faible risque de

surcharge de la partie restant en

fonction.

Rare (10-20

ans)
2

très

importante
4 8

12 TGBT

Défaillance d'un

disjoncteur

d'introduction

/

Etant donné que c'est une triple

introduction, faible risque de

surcharge de la partie restant en

fonction.

Rare (10-20

ans)
2 moyenne 2 4

13 TGBT

Défaillance d'un

disjoncteur de

distribution

/ Perte de l'installation concernée.
Rare (10-20

ans)
2

très

importante
4 8

14 TGBT

Court-circuit dans

tableau d'alimentation

des tableaux process

/
Risque de disjonction générale car

installation non sélective

Rare (10-20

ans)
2

très

importante
4 8

15 TGBT
Incendie dans le local

TGBT
/

Coupure totale de la STEP sans

possibilité d'alimentation du TGBT

par le GS. En fonction de la

modification de l'armoire jaune de

secours, possibilité éventuelle de

réalimenter certains

consommateurs avec des câbles

provisoires directement depuis le

GS. Le GS mobile peut fonctionner.

Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

16 TGBT
Inondation dans le local

TGBT
/

Coupure totale de la STEP sans

possibilité d'alimentation du TGBT

par le GS. En fonction de la

modification de l'armoire jaune de

secours, possibilité éventuelle de

réalimenter certains

consommateurs avec des câbles

provisoires directement depuis le

GS. Le GS mobile peut fonctionner.

Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

17 TGBT Tremblement de terre / Basculement des cellules BT
Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

18a Groupe de secours

Défaillance du GS lors

d'une coupure du

réseau. Coupure du

réseau pendant révision

du GS

1 heure
Coupure totale de la STEP. Seul le

GS mobile peut fonctionner.

Rare (10-20

ans)
2 moyenne 2 4

18b Groupe de secours
Coupure du réseau

pendant révision du GS
1 jour

Coupure totale de la STEP. Seul le

GS mobile peut fonctionner.

Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

18c Groupe de secours
Coupure du réseau

pendant révision du GS
3 jours

Coupure totale de la STEP. Seul le

GS mobile peut fonctionner.

Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

20 UPS (onduleur) Défaillance de l'UPS /
Perte de l'alimentation des

équipements secourus.

Rare (10-20

ans)
2

très

importante
16 32

21 UPS (onduleur) Défaillance des batteries /

Perte de l'alimentation des

équipements secourus en cas de

coupure du réseau pendant le

temps de démarrage du GS

Rare (10-20

ans)
2 moyenne 2 4

22 UPS (onduleur)
Court-circuit sur

installation secourue
/

Si pas sélectif, perte de l'ensemble

du réseau secouru

Rare (10-20

ans)
2 moyenne 2 4

23 UPS (onduleur) Tremblement de terre / Basculement des équipements
Très rare

(>20ans)
1 moyenne 4 4

24 Câbles BT
Défaillance d'un câble

d'alimentation process
/ Perte d'une partie de l'installation

Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

25 Tableaux process
Défaillance d'un tableau

process Voir analyse de risques faite par l'exploitant

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C2%A9

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6. SYNTHESE

En fonction de l’analyse ci-dessus, il s’agit de proposer des solutions permettant de réduire les risques dont la
criticité est trop importante, à savoir :

N° Mesures correctives Améliorations obtenues Budget
Année de
réalisation

1 Installer une surveillance de charge
des transformateurs au niveau des
sorties BT et installer une alarme

Surveiller le bon fonctionnement et la
charge des transformateurs

CHF 10'000.- 2020

2 Fixer les équipements MT Protection contre les tremblements de
terre

CHF 1'000.- 2020

3 Faire un calcul de sélectivité et
régler les disjoncteurs

Limite l’ampleur d’une coupure en cas de
surintensité

CHF 5'000.- 2020

4 Installer une extinction incendie
automatique dans le local TGBT de
2003

Réduction du risque de propagation de
l’incendie et de destruction du TGBT

CHF 25'000.- 2020

5 Fixer le TGBT au mur Protection contre les tremblements de
terre

CHF 1'000.- 2020

6 Rajouter un UPS (onduleur)
redondant et alimenter les prises
SCADA et tous les automates de
process. Utiliser l’ancien UPS
uniquement pour l’éclairage de
sécurité

Garantir un approvisionnement continu
en énergie électrique secourue du
SCADA et de l’automation

CHF 50'000.- 2020

7 Fixer les UPS au mur Protection contre les tremblements de
terre

CHF 1'000.- 2020

8 Installer un nouveau groupe de
secours de minimum 500 kVA

Garantir un approvisionnement continu
(coupure max = 15 secondes) en énergie
électrique pour l’ensemble de la STEP

CHF 320'000.- 2021

9 Installer un nouveau TGBT
redondant dans local séparé

Garantir une redondance de la
distribution principale

CHF 220'000.- 2021

10 Doubler tous les câbles
d’alimentation stratégiques ou
prévoir des points d'injection pour
GS mobiles.

Garantir une redondance des
alimentations process

CHF 50'000.- 2021

Ces mesures correctives sont à provisionner et à planifier. Cependant, la priorité est à donner aux mesures
suivantes :

 Installer une surveillance de charge des transformateurs au niveau des sorties BT et installer une
alarme

 Rajouter un UPS (onduleur) redondant et alimenter les prises SCADA et tous les automates de process.
Utiliser l’ancien UPS uniquement pour l’éclairage de sécurité

 Installer un nouveau groupe de secours de minimum 500 kVA

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7. ANALYSE DES MESURES CORRECTIVES

L’efficacité des mesures correctives mentionnées en position 6 est analysée dans les grilles ci-dessous.
Certaines mesures seront apportées encore cette année, d’autres le seront dès 2021.

7.1. Mesures correctives 2020

N°
Equipement /

Installation
Sinistre / défaillance

Durée sinsitre /

défaillance
Conséquences Mars 2020 Mesures correctives Fréquence

Note

fréquence
Gravité

Note

gravité
Note finale

1
Sous-station

transformatrice

Destruction de la

batterie de tubes

commune sur 250 m aux

câbles MT

1 à 2 semaines

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS +

éventuellement GS mobile pendant

plusieurs semaines. Autonomie en

fuel du GS pas garantie.

16 Stand-by
Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

2
Sous-station

transformatrice

Perte de l'introduction

principale
1 à 2 heures

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS

pendant 1 à 2 heures. Intervention

de Viteos pour commuter sur

l'introduction de secours

2 Stand-by
Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

3a
Sous-station

transformatrice

Panne générale du

réseau MT
1 heure

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS.
3 Stand-by

Occasionel

le (1-10

ans)

3 moyenne 1 3

3b
Sous-station

transformatrice

Panne générale du

réseau MT
1 jour

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS +

éventuellement GS mobile pendant

plusieurs heures. Autonomie en

fuel du GS pas garantie.

4 Stand-by
Très rare

(>20ans)
1 moyenne 4 4

3c
Sous-station

transformatrice

Panne générale du

réseau MT
3 jours

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS +

éventuellement GS mobile pendant

plusieurs heures. Autonomie en

fuel du GS pas garantie.

16 Stand-by
Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

4
Sous-station

transformatrice

Défaillance d'une cellule

MT d'introduction
1 à 2 heures

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS

pendant 1 à 2 heures. Intervention

de Viteos pour commuter sur

l'introduction de secours.

2 Stand-by
Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

5
Sous-station

transformatrice

Défaillance d'une cellule

MT de protection

transformateur

/

Fonctionnement sur un seul transfo

et risque de dépassement de la

limite de charge.

4

Surveillance de la charge

des transformateurs +

alarme

Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

6
Sous-station

transformatrice

Défaillance d'un

transformateur
/

Fonctionnement sur un seul transfo

et risque de dépassement de la

limite de charge.

2

Surveillance de la charge

des transformateurs +

alarme

Très rare

(>20ans)
1 faible 1 1

7
Sous-station

transformatrice

Augmentation de la

charge de la STEP (par

exemple en rajoutant la

charge des

micropolluants)

/

La charge max mesurée étant déjà

de 400 kVA, si celle-ci augmente, il

n'y a plus de redondance au niveau

des transformateurs

2

Surveillance de la charge

des transformateurs +

alarme

Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

8
Sous-station

transformatrice

Incendie dans la sous-

station transformatrice
/

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS +

éventuellement GS mobile pendant

plusieurs semaines. Autonomie en

fuel du GS pas garantie.

16 Stand-by
Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

9
Sous-station

transformatrice

Inondation dans la sous-

station transformatrice
/

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS +

éventuellement GS mobile pendant

plusieurs semaines. Autonomie en

fuel du GS pas garantie.

16 Stand-by
Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

10
Sous-station

transformatrice
Tremblement de terre /

Basculement des cellules MT et des

transformateurs
16 Fixer ces équipements.

Très rare

(>20ans)
1 faible 1 1

11
Sous-station

transformatrice

Défaillance de la

distribution BT
/

Etant donné que c'est une triple

distribution, faible risque de

surcharge de la partie restant en

fonction.

8 Stand-by
Rare (10-20

ans)
2

très

importante
4 8

12 TGBT

Défaillance d'un

disjoncteur

d'introduction

/

Etant donné que c'est une triple

introduction, faible risque de

surcharge de la partie restant en

fonction.

4 Stand-by
Rare (10-20

ans)
2 moyenne 2 4

13 TGBT

Défaillance d'un

disjoncteur de

distribution

/ Perte de l'installation concernée. 8 Stand-by
Rare (10-20

ans)
2

très

importante
4 8

14 TGBT

Court-circuit dans

tableau d'alimentation

des tableaux process

/
Risque de disjonction générale car

installation non sélective
8

Faire un calcul de sélectivité

et régler les disjoncteurs en

conséquence.

Rare (10-20

ans)
2 moyenne 2 4

Analyse de risques après mesures correctives 2020

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C2%A9

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Les améliorations obtenues sont les suivantes :

 L’installation d’un système de surveillance de charges des transformateurs diminue les risques 5 et 6.

 La fixation des équipements MT diminue le risque 10.

 Le calcul de sélectivité et le réglage des disjoncteurs diminuent le risque 14.

 L’installation d’un système d’extinction diminue le risque 15.

 La fixation du TGBT au mur diminue le risque 17.

 L’installation d’un nouvel UPS diminue les risques 18a, 20, 21, et 22.

 La fixation de l’UPS diminue le risque 23.

 L’installation de nouveaux câbles secourus pour les automates process diminue le risque 24.

N°
Equipement /

Installation
Sinistre / défaillance

Durée sinsitre /

défaillance
Conséquences Mars 2020 Mesures correctives Fréquence

Note

fréquence
Gravité

Note

gravité
Note finale

15 TGBT
Incendie dans le local

TGBT
/

Coupure totale de la STEP sans

possibilité d'alimentation du TGBT

par le GS. En fonction de la

modification de l'armoire jaune de

secours, possibilité éventuelle de

réalimenter certains

consommateurs avec des câbles

provisoires directement depuis le

GS. Le GS mobile peut fonctionner.

16

Installer un système

d'extinction incendie

automatique

Très rare

(>20ans)
1 moyenne 4 4

16 TGBT
Inondation dans le local

TGBT
/

Coupure totale de la STEP sans

possibilité d'alimentation du TGBT

par le GS. En fonction de la

modification de l'armoire jaune de

secours, possibilité éventuelle de

réalimenter certains

consommateurs avec des câbles

provisoires directement depuis le

GS. Le GS mobile peut fonctionner.

16 Stand-by
Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

17 TGBT Tremblement de terre / Basculement des cellules BT 16 Fixer ces cellules au mur.
Très rare

(>20ans)
1 faible 1 1

18a Groupe de secours

Défaillance du GS lors

d'une coupure du

réseau. Coupure du

réseau pendant révision

du GS

1 heure
Coupure totale de la STEP. Seul le

GS mobile peut fonctionner.
4

Nouvel UPS avec

redondance interne pour

l'informatique + bypass

externe

Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

18b Groupe de secours
Coupure du réseau

pendant révision du GS
1 jour

Coupure totale de la STEP. Seul le

GS mobile peut fonctionner.
16 Stand-by

Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

18c Groupe de secours
Coupure du réseau

pendant révision du GS
3 jours

Coupure totale de la STEP. Seul le

GS mobile peut fonctionner.
16 Stand-by

Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

20 UPS (onduleur) Défaillance de l'UPS /
Perte de l'alimentation des

équipements secourus.
32

Nouvel UPS avec

redondance interne pour

l'informatique + bypass

externe

Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

21 UPS (onduleur) Défaillance des batteries /

Perte de l'alimentation des

équipements secourus en cas de

coupure du réseau pendant le

temps de démarrage du GS

4

Nouvel UPS avec

redondance interne pour

l'informatique + bypass

externe

Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

22 UPS (onduleur)
Court-circuit sur

installation secourue
/

Si pas sélectif, perte de l'ensemble

du réseau secouru
4

Séparation des UPS

informatique (nouveau) et

éclairage de sécurité

(ancien)

Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

23 UPS (onduleur) Tremblement de terre / Basculement des équipements 4
Fixer ces équipements au

mur.

Très rare

(>20ans)
1 faible 1 1

24 Câbles BT
Défaillance d'un câble

d'alimentation process
/ Perte d'une partie de l'installation 16

Nouveaux câbles des

automates process

alimentés par nouvel UPS

Très rare

(>20ans)
1 moyenne 4 4

25 Tableaux process
Défaillance d'un tableau

process Voir analyse de risques faite par l'exploitant

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7.2. Mesures correctives dès 2021

N°
Equipement /

Installation
Sinistre / défaillance

Durée sinsitre /

défaillance
Conséquences

Mesures

fin 2020
Mesures correctives Fréquence

Note

fréquence
Gravité

Note

gravité
Note finale

1
Sous-station

transformatrice

Destruction de la

batterie de tubes

commune sur 250 m aux

câbles MT

1 à 2 semaines

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS +

éventuellement GS mobile pendant

plusieurs semaines. Autonomie en

fuel du GS pas garantie.

16

Nouveau groupe de secours

500 kVA pouvant reprendre

l'entier de la charge

Très rare

(>20ans)
1 faible 1 1

2
Sous-station

transformatrice

Perte de l'introduction

principale
1 à 2 heures

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS

pendant 1 à 2 heures. Intervention

de Viteos pour commuter sur

l'introduction de secours

2

Nouveau groupe de secours

500 kVA pouvant reprendre

l'entier de la charge

Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

3a
Sous-station

transformatrice

Panne générale du

réseau MT
1 heure

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS.
3

Nouveau groupe de secours

500 kVA pouvant reprendre

l'entier de la charge

Occasionel

le (1-10

ans)

3 moyenne 1 3

3b
Sous-station

transformatrice

Panne générale du

réseau MT
1 jour

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS +

éventuellement GS mobile pendant

plusieurs heures. Autonomie en

fuel du GS pas garantie.

4

Nouveau groupe de secours

500 kVA pouvant reprendre

l'entier de la charge

Très rare

(>20ans)
1 faible 1 1

3c
Sous-station

transformatrice

Panne générale du

réseau MT
3 jours

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS +

éventuellement GS mobile pendant

plusieurs heures. Autonomie en

fuel du GS pas garantie.

16

Nouveau groupe de secours

500 kVA pouvant reprendre

l'entier de la charge

Très rare

(>20ans)
1 faible 1 1

4
Sous-station

transformatrice

Défaillance d'une cellule

MT d'introduction
1 à 2 heures

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS

pendant 1 à 2 heures. Intervention

de Viteos pour commuter sur

l'introduction de secours.

2

Nouveau groupe de secours

500 kVA pouvant reprendre

l'entier de la charge

Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

5
Sous-station

transformatrice

Défaillance d'une cellule

MT de protection

transformateur

/

Fonctionnement sur un seul transfo

et risque de dépassement de la

limite de charge.

2

Nouveau groupe de secours

500 kVA pouvant reprendre

la charge du transfo

défectueux

Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

6
Sous-station

transformatrice

Défaillance d'un

transformateur
/

Fonctionnement sur un seul transfo

et risque de dépassement de la

limite de charge.

1

Nouveau groupe de secours

500 kVA pouvant reprendre

la charge du transfo

défectueux

Très rare

(>20ans)
1 faible 1 1

7
Sous-station

transformatrice

Augmentation de la

charge de la STEP (par

exemple en rajoutant la

charge des

micropolluants)

/

La charge max mesurée étant déjà

de 400 kVA, si celle-ci augmente, il

n'y a plus de redondance au niveau

des transformateurs

2

Nouveau groupe de secours

500 kVA pouvant reprendre

ponctuellement l'excédent

de charge

Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

8
Sous-station

transformatrice

Incendie dans la sous-

station transformatrice
/

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS +

éventuellement GS mobile pendant

plusieurs semaines. Autonomie en

fuel du GS pas garantie.

16

Nouveau groupe de secours

500 kVA pouvant reprendre

l'entier de la charge

Très rare

(>20ans)
1 faible 1 1

9
Sous-station

transformatrice

Inondation dans la sous-

station transformatrice
/

Coupure totale de la STEP et

fonctionnement dégradé sur GS +

éventuellement GS mobile pendant

plusieurs semaines. Autonomie en

fuel du GS pas garantie.

16

Nouveau groupe de secours

500 kVA pouvant reprendre

l'entier de la charge

Très rare

(>20ans)
1 faible 1 1

10
Sous-station

transformatrice
Tremblement de terre /

Basculement des cellules MT et des

transformateurs
1

Nouveau groupe de secours

500 kVA pouvant reprendre

l'entier de la charge

Très rare

(>20ans)
1 faible 1 1

11
Sous-station

transformatrice

Défaillance de la

distribution BT
/

Etant donné que c'est une triple

distribution, faible risque de

surcharge de la partie restant en

fonction.

8 Nouveau TGBT
Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

12 TGBT

Défaillance d'un

disjoncteur

d'introduction

/

Etant donné que c'est une triple

introduction, faible risque de

surcharge de la partie restant en

fonction.

4 Nouveau TGBT
Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

13 TGBT

Défaillance d'un

disjoncteur de

distribution

/ Perte de l'installation concernée. 8 Nouveau TGBT
Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

14 TGBT

Court-circuit dans

tableau d'alimentation

des tableaux process

/
Risque de disjonction générale car

installation non sélective
4 Nouveau TGBT

Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

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Les améliorations obtenues sont les suivantes :

 L’installation d’un nouveau groupe de secours de 500 kVA diminue les risques 1, 3b, 3c, 8 et 9.

 L’installation d’un nouveau TGBT diminue les risques 11, 12, 13, 14, 15 et 16.

 Le doublage des câbles d’alimentation stratégiques diminue le risque 24.

N°
Equipement /

Installation
Sinistre / défaillance

Durée sinsitre /

défaillance
Conséquences

Mesures

fin 2020
Mesures correctives Fréquence

Note

fréquence
Gravité

Note

gravité
Note finale

15 TGBT
Incendie dans le local

TGBT
/

Coupure totale de la STEP sans

possibilité d'alimentation du TGBT

par le GS. En fonction de la

modification de l'armoire jaune de

secours, possibilité éventuelle de

réalimenter certains

consommateurs avec des câbles

provisoires directement depuis le

GS. Le GS mobile peut fonctionner.

4 Nouveau TGBT
Très rare

(>20ans)
1 faible 1 1

16 TGBT
Inondation dans le local

TGBT
/

Coupure totale de la STEP sans

possibilité d'alimentation du TGBT

par le GS. En fonction de la

modification de l'armoire jaune de

secours, possibilité éventuelle de

réalimenter certains

consommateurs avec des câbles

provisoires directement depuis le

GS. Le GS mobile peut fonctionner.

16 Nouveau TGBT
Très rare

(>20ans)
1 faible 1 1

17 TGBT Tremblement de terre / Basculement des cellules BT 1 Nouveau TGBT (fixé au mur)
Très rare

(>20ans)
1 faible 1 1

18a Groupe de secours

Défaillance du GS lors

d'une coupure du

réseau. Coupure du

réseau pendant révision

du GS

1 heure
Coupure totale de la STEP. Seul le

GS mobile peut fonctionner.
2 Stand-by

Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

18b Groupe de secours
Coupure du réseau

pendant révision du GS
1 jour

Coupure totale de la STEP. Seul le

GS mobile peut fonctionner.
16 Stand-by

Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

18c Groupe de secours
Coupure du réseau

pendant révision du GS
3 jours

Coupure totale de la STEP. Seul le

GS mobile peut fonctionner.
16 Stand-by

Très rare

(>20ans)
1

très

importante
16 16

20 UPS (onduleur) Défaillance de l'UPS /
Perte de l'alimentation des

équipements secourus.
2 Stand-by

Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

21 UPS (onduleur) Défaillance des batteries /

Perte de l'alimentation des

équipements secourus en cas de

coupure du réseau pendant le

temps de démarrage du GS

2 Stand-by
Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

22 UPS (onduleur)
Court-circuit sur

installation secourue
/

Si pas sélectif, perte de l'ensemble

du réseau secouru
2 Stand-by

Rare (10-20

ans)
2 faible 1 2

23 UPS (onduleur) Tremblement de terre / Basculement des équipements 1 Stand-by
Très rare

(>20ans)
1 faible 1 1

24 Câbles BT
Défaillance d'un câble

d'alimentation process
/ Perte d'une partie de l'installation 4

Doubler tous les câbles

stratégiques ou prévoir des

points d'injection pour GS

mobiles.

Très rare

(>20ans)
1 faible 1 1

25 Tableaux process
Défaillance d'un tableau

process Voir analyse de risques faite par l'exploitant

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C2%A9

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8. DEMANDES COMPLEMENTAIRES

8.1. Augmentation de puissance des transformateurs

Lors de la séance du 13 février, le MO a demandé de considérer le risque à prendre si l’augmentation de
puissance des transformateurs n’est pas effectuée.

Nous avons donc analysé les profils de charge de puissance électrique de la STEP, selon les données reçues
du 01.01.2019 au 15.04.2019. Ci-dessous le profil de puissance de la STEP en kW :

Ce profil permet de visualiser des pointes de puissance active de presque 400 kW (393 kW le 03.04.19 à 16h00).
Les puissances max sont le cumul de la puissance soutirée au réseau Viteos et de la production interne.

Le distributeur Viteos demande de compenser l’énergie réactive jusqu’à un cos phi moyen de 0.95. Lorsque la
STEP est compensée, la puissance apparente serait de max 414 kVA. Ce qui signifie qu’avec la charge actuelle,
les transformateurs ne sont plus redondants, mais très ponctuellement (moins de 0.2% du temps).

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C2%A9

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Nous avons rajouté à ce profil de charge la puissance simultanée prévue de 335 kW (selon informations de
Piller du 04.06.2020) pour les micropolluants. N’ayant pas pu obtenir de profils de charge du fonctionnement
des équipements des micropolluants, nous avons considéré la puissance simultanée, comme une charge
supplémentaire continue.

Un transformateur de 400 kVA, à cos phi de 0.95 représente une puissance active disponible de 380 kW. On
peut remarquer sur le profil ci-dessus que ce seuil est franchi en permanence.

Ces valeurs, extraites des bases de données de la STEP et basées sur l’estimation de la société Piller, sont à
considérer avec prudence. Le profil de charge de la nouvelle installation des micropolluants ne sera pas constant
contrairement aux 335 kW max inclus dans le profil.

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C2%A9

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Afin d’avoir un profil de charge plus réaliste, qui ne tiendrait pas compte des pointes de puissance ponctuelles,
nous avons rajouté en ruban la moitié de la puissance max instantanée, à savoir, 167 kW.

Le profil de charge corrigé ci-dessus, se rapproche certainement plus du profil futur. Plus précisément, pendant
26% du temps les 2 transformateurs sont nécessaires et pendant 74% du temps un seul transformateur suffirait.
La redondance des transformateurs est donc assurée le 74% du temps.

Le remplaçant des transformateurs de 400 kVA par d’autres de 630 kVA, assurerait une redondance à 100% de
la puissance d’introduction du réseau Viteos. Si ces transformateurs ne sont pas remplacés, le risque à prendre
n’est cependant pas très élevé, car d’une part, une défaillance des transformateurs est rare et d’autre part, ils
seront surveillés grâce à la mise en place du système proposé dans les mesures correctives. Il faudra, par contre
prendre certaines mesures, comme planifier les révisions des équipements MT/BT durant le 1/4 du temps
pendant lequel un seul transformateur suffit.

Le risque semble donc être raisonnable.

La mise en place du groupe de secours proposé permettrait, en cas de défaillance d’un transformateur, de
reprendre, par le GS, la surcharge éventuelle du transformateur encore en fonction.

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C2%A9

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8.2. Utilisation du CCF en secours

Lors de la séance du 11 mars 2020, le MO a demandé de contrôler la faisabilité de l’utilisation du CCF comme
fournisseur d’énergie secourue en appoint au GS.

Suite aux renseignements pris auprès de M. Patrick Weber (responsable BSA de la CNERN) pour connaître son
retour d'expérience sur l'utilisation de CCF en groupe de secours, nous résumons, ci-dessous, son analyse :

 Techniquement c'est possible de le faire et ça fonctionne

 Par contre, ces sont de vrais bêtes à chagrin selon les termes de M. Weber. Beaucoup d'alarmes ou de
fausses alarmes et des coûts d’entretien conséquents

Renseignements pris auprès d’un fournisseur :

 Les moteurs à gaz ne réagissent pas comme les moteurs diesel et sont de ce fait difficiles à
synchroniser et très sensibles aux variations de charges. Les variations de charges provoquent des

variations de tensions et provoquent souvent le "décrochage" des variateurs de fréquence

 Techniquement cela peut fonctionner, mais c’est déconseillé

Cette option n’est donc, à priori, pas intéressante.

8.3. Analyse de la redondance électrique des alimentations process

Lors de la séance du 11 mars 2020, le MO a demandé d’étudier les modifications à apporter pour que la
redondance des process ne soit pas limitée par l’architecture électrique.

Les redondances des alimentations depuis le TGBT jusqu’aux tableaux process sont traitées dans notre analyse
de risques en position 24.

Le seul process, partiellement redondant de la STEP est l’installation de biologie. En effet, chaque biologie (1 et
2) peut fonctionner séparément, excepté certains équipements communs secondaires, alimentés par une ou
l’autre biologie. Les tableaux de contrôle/commande des 2 process sont cependant situés dans le même local, ce
qui diminue la redondance.

Les autres process ne sont pas redondants.

Etant donné que les biologies 1 et 2 sont alimentées par des câbles différents et ont chacune leur propre
automate, il n’y a pas de limitation de redondance due à l’architecture électrique.

Les redondances des tableaux process sont traitées dans l’analyse de risque de l’exploitant.

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9. CHIFFRAGE BUDGETAIRE

Le chiffrage budgétaire ci-dessous correspond aux mesures correctives à apporter mentionnées au chapitre 7.1.

En orange, montant totalisé

Le chiffrage budgétaire ci-dessous correspond aux mesures correctives à apporter mentionnées au chapitre 7.2.

En orange, montant totalisé

Ces investissements conséquents peuvent être provisionnés et planifiés dans le temps en fonction de
l’évaluation, par l’exploitant, de l’urgence de la mesure corrective à réaliser. Le groupe de secours pourrait, par
exemple, être installé en priorité et raccordé provisoirement.

N° Mesures correctives 2020 Prix CHF HT
Séance du

25.06.2020

1 Installer une surveillance de charge des transformateurs et installer une alarme 5'000 CHF
en cours de

réalisation

2 Fixer au mur les équipements MT, les TGBT et les UPS 3'000 CHF
à faire à

l'interne

3 Calculer er régler la sélectivité des disjoncteurs du TGBT 5'000 CHF non retenu

4 Installer une extinction incendie automatique dans le local TGBT 25'000 CHF non retenu

5
Remplacer l’UPS (onduleur) existant par des UPS redondants et séparer l’éclairage de

sécurité
30'000 CHF

en cours de

réalisation

6 Alimenter tous les automates de process par les nouveaux UPS 20'000 CHF
en cours de

réalisation

TOTAL HT à +/- 25% travaux retenus et externalisés 55'000 CHF

TOTAL TTC à +/- 25% travaux retenus et externalisés 59'235 CHF

N° Mesures correctives dès 2021 Prix CHF HT
Séance du

25.06.2020

1 Fourniture et pose d'un nouveau groupe de secours de minimum 500 kVA 170'000 CHF
A faire en

2021

2 Fourniture et pose du nouveau TGBT 150'000 CHF
A faire en

2021

3 Installation électrique (câbles CFO et CFA du TGBT et du nouveau GS) 120'000 CHF
A faire en

2021

4 Travaux de construction TGBT + GS 30'000 CHF
A faire en

2021

5 Ingénierie électrique TGBT + nouveau GS 85'000 CHF
A faire en

2021

6
Doubler les câbles d'alimenation stratégiques ou installer des points d'injection pour GS

mobile
50'000 CHF non retenu

TOTAL HT à +/- 25% travaux retenus et externalisés 555'000 CHF

TOTAL TTC à +/- 25% travaux retenus et externalisés 597'735 CHF

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Il serait judicieux de prévoir également un budget pour la rénovation de l’ancien TGBT qui est en fin de vie et
qui deviendrait le tableau de secours du nouveau TGBT. Son fonctionnement devra donc être coordonner avec la
nouvelle distribution électrique comme notamment la possibilité d’alimenter l’ancien TGBT avec le nouveau
groupe de secours. Pelco se charge d’élaborer un chiffrage budgétaire pour cette rénovation.

10. CONCLUSION

Pour rappel, la STEP est restée plus d’une année alimentée par un seul transformateur chargé par moment à
100% de sa capacité nominale, sans que personne n’en soit informé. Cette situation, qui à elle seule, est déjà
très risquée n’a, par chance, jamais coïncidé avec un évènement malheureux qui aurait précipité la STEP dans
une situation très précaire.
Cette analyse de risques a permis de mettre en évidence la fragilité de l’alimentation électrique de la STEP. Il
est, à notre avis, primordial d’y attacher une importance en adéquation avec les impacts environnementaux et
financiers qui peuvent être engendrés par une défaillance électrique.

Monthey, le 26 juin 2020

Pelco Sàrl

Jean-Christophe Pfefferlé

Annexe : Nouveau schéma de principe de la distribution électrique

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C2%A9

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Annexe

text:
1.	 GEA, 2010 : aménagement Place de la Gare / rapport explicatif avant-projet, Lausanne_ disponible sur le
site internet www.placedelagare.ch

2.	 Frundgallina, 2011 : descriptif projet de l’ouvrage, Neuchâtel_ disponible sur le site www.placedelagare.ch

3.	 GEA, 2008 : aménagement Place de la Gare / rapport de synthèse ateliers urbanistiques du 18 septembre
2008 et du 19 septembre 2008, Lausanne_ disponible sur demande auprès du SUE

4.	 GEA, 2010 : concours de projet Place de la Gare / programme du concours, Lausanne_ disponible sur
www.placedelagare.ch

5.	 SUE, 2011 : répartition des espaces (non daté), La Chaux-de-Fonds_ voir ci-après

6.	 Frundgallina, 2011 : LCF place de la Gare / aménagement place (10.02.2012), Neuchâtel_ voir ci-après

7.	 GEA, 2010 : concours pour le réaménagement de la Place de la Gare / rapport du jury, Lausanne_ dispo-
nible sur www.placedelagare.ch

8.	 Meyer Dudesek, 2011 : images de synthèse A, B, C et D du projet, Zürich_ voir ci-après

9.	 Frundgallina, 2011 : schéma d’accès trafic motorisé (19.12.2011), Neuchâtel_ voir ci-après

10.	 PPLUS, 2011 : Place de la Gare, La Chaux-de-Fonds : étude vibration et bruit rapport préliminaire phase de
chantier, Neuchâtel_ disponible sur demande auprès du SUE

11.	 PPLUS, 2011 : Place de la Gare, La Chaux-de-Fonds : étude vibration et bruit rapport préliminaire phase
d’exploitation, Neuchâtel_ disponible sur demande auprès du SUE

12.	 SUE, 2011 : implantation du monument Numa-Droz, photomontage (20.12.2011), La Chaux-de-Fonds_ dis-
ponible sur www.placedelagare.ch

13.	 GVH, 2011 : Place de la Gare, situation générale (09.12.2011), St-Blaise_ disponible sur www.placedela-
gare.ch

14.	 SUE, 2011 : aménagement de la Place de la Gare, plan des alignements (21.12.2011), La Chaux-de-Fonds_
voir ci-après

15.	 GVH, 2011 : parking au nord de la rue du Commerce, étude de faisabilité, notice technique (27.01.2011), La
Chaux-de-Fonds_ disponible sur www.placedelagare.ch

16.	 GVH, 2011 : parking au nord de la rue du Commerce, étude de faisabilité, variante au droit des voies CFF,
notice technique (11.11.2011), La Chaux-de-Fonds_ disponible sur www.placedelagare.ch

17.	 GVH, 2011 : parking, variante I (25.11.2010), La Chaux-de-Fonds_ disponible sur www.placedelagare.ch

18.	 GVH, 2011 : parking, variante II (25.11.2010), La Chaux-de-Fonds_ disponible sur www.placedelagare.ch

19.	 GVH, 2011 : parking, variante III (non daté), La Chaux-de-Fonds_ disponible sur www.placedelagare.ch

20.	 SUE, 2012 : projet de l’ouvrage (devis +/- 10%) – projet global (25.01.2012), La Chaux-de-Fonds_ dispo-
nibles sur www.placedelagare.ch

21.	 Frundgallina, 2012 : devis projet de l’ouvrage provisoire (16.01.2012), Neuchâtel_ disponible sur le site
internet www.placedelagare.ch

Réaménagement de la place de la gare
Annexes du rapport au conseil général du 6 mars 2012
(par ordre de citation dans le rapport)

Espaces voitures
Espaces détente
Espaces piétons
Espaces transports publics

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éTAT ACTUEL

APRèS LE RéAMéNAGEMENT

Espaces privilégiés voitures
Espaces privilégiés détente
Espaces privilégiés piétons
Espaces privilégiés transports publics

Annexe 5 - Répartition des espaces

[image: image0.jpg][image: image1.jpg]

Annexe 6 - Stationnement

Annexe 8 - Images de synthèse

[image: image2.jpg][image: image3.jpg]

[image: image4.jpg][image: image5.jpg]

Annexe 9 - Schéma d’accès trafic motorisé

SERVICE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

N° du plan:Architecte / urbaniste: Date: Echelle: Format: Dess.:

Mise à jour:

L:\Urbanisme\Aménagements urbains\Place de la Gare\APRES
CONCOURS\3_AMENAGEMENTS_URBAINS\PLANS\Alignements\Alignements version déf_cad off 10 mai 2011.dwg

Aménagement de la Place de la Gare

Plan des alignements

PC 21.12.2011 1/1000 63/30 Chr

Sanction par arrêté de ce jour Au nom du Conseil d'Etat

Le Conseiller d'Etat chef du
Département de la gestion du territoire

Au nom du Conseil communal
Le/La Chancelier (ère) :

La Chaux-de-Fonds, le :

Le/La président(e) :

Le/La président(e) :

Neuchâtel, le :

Mise à l'enquête publique du                au
Neuchâtel, le :

La Chaux-de-Fonds, le :
Préavis

Auteur du plan/règlement

Le/La Chancelier (ère) :

Le/La président(e) :

Neuchâtel, le :

Le/La Chancelier (ère) :

Signature
Au nom du Conseil communal

Adoption par arrêté de ce jour
Au nom du Conseil général

Approbation par arrêté de ce jour
Au nom du Conseil d'Etat

Le/La président(e) :

La Chaux-de-Fonds, le :

Le/La président(e) :

La Chaux-de-Fonds, le :

Le/La secrétaire :

Le/La Chancelier (ère) :

Etablie sur la base des données de la mensuration officielle du 10.05.2011

Sanction par arrêté de ce jour Au nom du Conseil d'Etat

Le Conseiller d'Etat chef du
Département de la gestion du territoire

Le/La président(e) :

Neuchâtel, le :

Mise à l'enquête publique du                au
Neuchâtel, le :Neuchâtel, le :

SignatureAuteur du plan/règlement

Le/La Chancelier (ère) :

Le/La président(e) :

Neuchâtel, le :

Le/La Chancelier (ère) :

Approbation par arrêté de ce jour
Au nom du Conseil d'Etat

Service des ponts et chaussées
Le/la chef/fe de service:

Le Conseiller d'Etat chef du
Département de la gestion du territoire

Neuchâtel, le :

Annexe 14 - Plan d’alignement

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category_fr: Annexe

category_harmonized: document


Ordre du jour

text:
11ème séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mercredi 3 septembre 2025 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption des procès-verbaux des 8ème, 9ème et 10ème séances du
Conseil général du 3 avril, du 20 mai et du 17 juin 2025

3. Assermentations de Mme Virginie Mouche (POP) et de M. Yann
Dubois (les Vert-e-s) en remplacements de MM. Karim Boukhris et
François Perret démissionnaires.

4. Election d'un-e représentant-e du POP au sein de la commission
temporaire de planification territoriale en remplacement de M. Karim
Boukhris démissionnaire.

5. Election d'un-e représentant-e des Vert-e-s au sein de la
commission des transports en remplacement de M. François Perret
démissionnaire.

6. 25.039 - Rapport du Conseil communal relatif à une demande de
crédit de CHF 3'995'000.- pour la rénovation et la mise en conformité
du bâtiment du TPR, rue de Beau-Site 30, dont CHF 3'822'000.- à la
charge de la Ville

7. 25.012 - Motion du groupe les Vert-e-s, "Encourager et rendre visible
une politique d’achats durable, responsable et locale", déposée
le 3 février 2025

2

Amendement du groupe PLR, "Précision et correction sur le terme
de durabilité", déposé le 12 février 2025

8. 25.014 – Question du groupe PVL relative à la mise en conformité
des parkings communaux, déposée le 17 février 2025

9. 25.015 – Motion du groupe PVL, "Une navette électrique pour
rapporcher les parkings d'échanges du Cœur de La Ville", déposée
le 17 février 2025

10. 25.022 – Motion du groupe les Vert-e-s, "Mise en place de
stationnements vélo sécurisés au domicile (box)", déposée le 26
mars 2025

11. 25.033 – Question écrite du groupe POP "Ilôt vert et encombrement
de l'espace public", déposée le 15 mai 2025

12. 25.034 – Motion du groupe PVL "un espace de liberté pour les
chiens à La Chaux-de-Fonds", déposée le 19 mai 2025

13. 25.035 – Motion du groupe UDC "Anciens abattoirs – louons des
locaux fonctionnels !", déposée le 19 mai 2025

14. 25.038 – Question écrite du groupe POP "Zones 30 : si personne ne
freine : à quoi bon?", déposée le 28 mai 2025

Frédéric Vaucher

président du Conseil général

3

25.012 – Motion du groupe les Vert-e-s, intitulée "Encourager et rendre
visible une politique d’achats durable, responsable et locale", déposée
le 3 février 2025

Le budget 2025 de la Ville de La Chaux-de-Fonds prévoit plus de 43 millions
de francs pour l’achat de biens, services et autres charges d’exploitation.
Considérant l'importance de l'impact environnemental, social et économique
des décisions d'achats de la commune, et dans le souci de promouvoir des
pratiques durables et responsables, nous invitons, d’une part, le Conseil
communal à communiquer au Conseil général les critères retenus pour ces
achats. D’autre part, tout en respectant le principe d’économicité et les règles
prévalant pour les marchés publics, nous invitons le Conseil communal à
examiner les possibilités de mettre en place une directive visant à définir les
contours d’une politique d’achats responsable autour de trois axes :

1) Durabilité : La durabilité environnementale est essentielle pour

préserver les ressources naturelles et lutter contre le changement

climatique.

2) Responsabilité sociale : La responsabilité sociale implique de

soutenir des conditions de travail justes et équitables, ainsi que de

favoriser l'inclusion et la diversité.

3) Achats locaux : Les achats locaux contribuent au développement

économique de la région et renforcent le tissu économique local.

Il nous semble nécessaire que soient examinés les critères de durabilité
environnementale, tels que la réduction de l'empreinte carbone, l'utilisation
de matériaux recyclés et le soutien aux entreprises engagées dans des
pratiques écologiques. Il en va de même en ce qui concerne les critères de
responsabilité sociale, tels que le respect des droits des travailleuses et
travailleurs, des conditions de travail justes et l'égalité des chances. Enfin,
la directive pourrait préciser, lorsque cela est possible, l’encouragement des
achats locaux en priorisant les fournisseurs et les produits issus de la région,
afin de soutenir l'économie locale et de réduire les distances de transport.
Nous sommes convaincues et convaincus que nombre de ces critères sont
d’ores et déjà largement appliqués, mais il nous semblerait utile de pouvoir
les expliciter, par exemple à travers une directive, pour que chacune et
chacun, y compris les contribuables puissent en prendre connaissance, ainsi
que prendre pleinement conscience que l’impôt contribue à faire vivre le tissu
économique d’une ville et de ses alentours.
Par cette motion, nous souhaitons pouvoir affirmer notre engagement envers
une gestion responsable et durable des ressources de la commune, en

4

alignant les pratiques d'achat avec les valeurs environnementales, sociales
et économiques et le soutien aux actrices et acteurs locaux.

Michaël Voegtli

25.012 – Amendement du groupe PLR, intitulé "Précision et correction
sur le terme de durabilité", déposé le 12 février 2025

Le budget 2025 de la Ville de La Chaux-de-Fonds prévoit plus de 43 millions

de francs pour l’achat de biens, services et autres charges d’exploitation.

Considérant l'importance de l'impact environnemental, social et économique

des décisions d'achats de la commune, et dans le souci de promouvoir des

pratiques durables et responsables, nous invitons, d’une part, le Conseil

communal à communiquer au Conseil général les critères retenus pour ces

achats. D’autre part, tout en respectant le principe d’économicité et les règles

prévalant pour les marchés publics, nous invitons le Conseil communal à

examiner les possibilités de mettre en place une directive visant à définir les

contours d’une politique d’achats responsable autour des trois axes de la

durabilité :

1) Responsabilité environnementale Durabilité : La durabilité

environnementale est essentielle pour préserver les ressources naturelles et

lutter contre le changement climatique.

2) Responsabilité sociale : La responsabilité sociale implique de soutenir des

conditions de travail justes et équitables, ainsi que de favoriser l'inclusion et

la diversité.

3) Responsabilité économique Achats locaux : Les achats locaux contribuent

au développement économique de la région et renforcent le tissu

économique local.

Il nous semble nécessaire que soient examinés les critères de durabilité

environnementale, tels que la réduction de l'empreinte carbone, l'utilisation

de matériaux recyclés et le soutien aux entreprises engagées dans des

pratiques écologiques. Il en va de même en ce qui concerne les critères de

responsabilité sociale, tels que le respect des droits des travailleuses et

travailleurs, des conditions de travail justes et l'égalité des chances. Enfin,

la directive pourrait préciser, lorsque cela est possible, l’encouragement des

5

achats locaux en priorisant les fournisseurs et les produits issus de la région,

afin de soutenir l'économie locale et de réduire les distances de transport.

Nous sommes convaincues et convaincus que nombre de ces critères sont

d’ores et déjà largement appliqués, mais il nous semblerait utile de pouvoir

les expliciter, par exemple à travers une directive, pour que chacune et

chacun, y compris les contribuables puissent en prendre connaissance, ainsi

que prendre pleinement conscience que l’impôt contribue à faire vivre le tissu

économique d’une ville et de ses alentours.

Par cette motion, nous souhaitons pouvoir affirmer notre engagement envers
une gestion responsable et durable des ressources de la commune, en
alignant les pratiques d'achat avec les valeurs environnementales, sociales
et économiques et le soutien aux actrices et acteurs locaux.

Alain Vaucher

25.014 – Question du groupe PVL relative à la mise en conformité des

parkings communaux déposée le 17 février 2025

Alors que les travaux d’agrandissement du parking de l’hôpital sont

actuellement engagés, le conseil communal pourrait-il nous expliquer

pourquoi un projet de cette ampleur, induisant la création de plus de 160

places, ne peut-il pas se conformer au règlement d’aménagement communal

?

Pour mémoire l’article 94 du règlement d’aménagement communal, auquel

toute construction sur la commune est soumise, impose lorsque « le nombre

de place de stationnement est supérieur à 20, le 80% au moins doit être

aménagé en sous-sol ou intégré au bâtiment ». Or, dans le cas présent du

parking de l’hôpital, les nouvelles places projetées ne sont ni enterrées, ni

organisées en hauteur pour préserver les sols, ni même intégrées sous un

couvert que l’on pourrait imaginer photovoltaïque et équipé de bornes de

charge.

Si la demande d’autorisation déposée par les services de notre ville fait, il

est vrai, mention d’une dérogation à cet article, nous nous interrogeons sur

sa légitimité. N’y-a-t-il pas deux poids, deux mesures ?

6

De plus, ce projet communal n’est, sauf erreur de notre part, pas le premier

à user de cette dérogation à l’article 94 du règlement d’aménagement

communal. Le parking réalisé, quelques années plus tôt, en Ouest des

abattoirs compte plus de 20 places et pourtant aucun couvert n’est en vue.

Le conseil communal peut-il nous apporter quelques éclaircissements sur la

gestion de ces dossiers et, ce qui est important pour le Vert’Libéraux, sur les

échéances pour la mise en conformité de ces parkings et surtout la pose de

couverts photovoltaïques ?

Brigitte Leitenberg

25.015 – Motion du groupe PVL, intitulée " Une navette électrique pour

rapporcher les parkings d'échanges du Cœur de La Ville ", déposée le

17 février 2025

Nous demandons au Conseil communal d’étudier la mise en place d’une

navette électrique (autonome) avec un départ et une arrivée au Parking de

la Ronde, pour bénéficier des bornes de recharge électrique et redynamiser

cette infrastructure de parking collectif.

La Navette pourrait relier les parkings d’échanges au centre-ville avec ses

commerces et les services essentiels médicaux et administratifs, en passant

par les axes stratégiques de La Capitale Culturelle Suisse 2027 et du

complexe sportif Piscine-Patinoire des Mélèzes.

Brigitte Leitenberg

7

25.022 - Motion du groupe les Vert-e-s intitulée "Mise en place de

stationnements vélo sécurisés au domicile (box)", déposée le 26 mars

2025

Afin de faciliter et promouvoir l’utilisation des vélos et des vélos électriques
par nos concitoyennes et concitoyens, nous souhaitons que la Ville étudie la
possibilité de mettre en place des abris sécurisés sur la voie publique sous
forme de box comme cela se fait déjà dans d’autres villes comme Lausanne.
En effet, de nombreuses et nombreux habitant.e.s n’ont pas accès à un
endroit sécurisé et adapté pour entreposer leurs vélos au sein de leur
habitation, en particulier dans les immeubles anciens. Cet état de fait
constitue un frein à l’utilisation de vélos et vélos électriques, que ce soit par
contrainte importante (les monter dans son appartement par exemple) ou
par peur des vols.

En mettant à disposition des places de stationnement payantes (une
centaine de francs par année) au sein des box sécurisés, la Ville
encouragerait la pratique du vélo comme moyen de déplacement en
diminuant les contraintes (risques de vols, de déprédations, absences de
lieux de stationnement adaptés) rencontrées. Un projet pilote pourrait être
mis sur place avec des boxes pouvant être déplacés en fonction des besoins
rencontrés et des demandes de la population. À noter que si ces box étaient
sous-utilisés, des débouchés comme la revente à des privés ou à une autre
commune sont possibles.

Il pourrait également être envisagé des partenariats avec des gérances et/ou

des propriétaires d’immeubles intéressés afin de partager les coûts.

Grégory Rochat

25.033 – Question écrite du groupe POP "Ilôt vert et encombrement de

l'espace public", déposée le 15 mai 2025

Depuis plusieurs mois, des échafaudages sont présent autour du bâtiment

de l’Ilot vert. La population se questionne à ce sujet. Nous nous

souhaiterions savoir la raison de ces derniers et la durée pendant laquelle

ils seront encore présents.

Ce bâtiment décrit comme ‘’un pôle attractif au Cœur de la cité horlogère’’

par Implenia a été primé en 2021. C’est un bâtiment phare de notre cité et

8

l’échafaudage présent depuis de longs mois renvoie une image délicate sur

le projet. Nous voudrions savoir sur ces échafaudages sont liés à la tempête

de 2023 ou à un autre problème.

Dans le même ordre d’idée nous nous questionnons sur la présence des

plots située à la sortie Est de la Migros métropole. Ils datent sauf erreur du

printemps 2023. La grue ayant été démonté depuis longtemps, vont-ils

bientôt être enlevés ?

Mourad Crevoisier

25.034 – Motion du groupe PVL "un espace de liberté pour les chiens à

La Chaux-de-Fonds", déposée le 19 mai 2025

S'ébattre librement fait partie d’un besoin vital pour les chiens et la Lchien

636.20 (modifiée en le 3-09-2019 à l’article 15 précise : Les communes

veillent à ce que soient disponibles des espaces permettant aux chiens de

s'ébattre librement conformément à la législation sur la protection des

animaux.

Les Vert’libéraux ont déposé une interpellation en ce sens en mars 2022 et

malgré les propos positifs à une mise en place d’un parc ou espace de liberté

réservé aux chiens, comme ceux qui existent déjà dans de nombreuses

villes de suisse romandes, et comme celui qui vient d’être mis en place au

Locle dernièrement, à notre connaissance rien n’a été fait à La Chaux-de-

Fonds.

Nous avons certes de grands espaces de chemins forestiers et de

promenade autour de la ville, mais durant la période de mi-avril à fin juin,

il est interdit à juste titre pour préserver la jeune faune sauvage de notre

canton de laisser les chiens en liberté.

Pendant cette période un espace dédié et fermé serait indispensable. Ce

type d’espace est nécessaire tout au long de l’année car La

réglementation demande aussi que les maitres puissent rappeler leurs

chiens et qu’ils soient sociabilisés pour éviter les incidents fâcheux

entre congénères ou terroriser des enfants ou adultes craignant les

canidés.

9

Et pour cela il est nécessaire de les éduquer, de les sociabiliser, de les

laisser jouer et cela doit se faire sans risque pour la population, dans un

espace fermé sous la vigilance de leur maitre.

Des renseignements sur cet espace sur le site internet de notre Ville

pourraient renseigner les citoyennes et citoyens Chaux-de-Fonniers et les

futurs nouveaux arrivants avec chiens. Ces informations sont aussi

importantes pour les personnes qui ont peur ou qui n’aiment pas des chiens

et qui souhaitent éviter d’en rencontrer.

Aujourd’hui Le Groupe Vert’libéral demande au Conseil communal d’étudier

la possibilité de créer un espace de liberté pour que les chiens puissent

courir et se sociabiliser tout au long de l’année.

Brigitte Leitenberg

25.035 – Motion du groupe UDC "Anciens abattoirs – louons des locaux

fonctionnels !", déposée le 19 mai 2025

Équipons les salles des Anciens Abattoirs avec une sonorisation et un

éclairage digne des rénovations en cours.

Jean-Pierre Brechbühler

25.038 – Question écrite du groupe POP "Zones 30 : si personne ne

freine : à quoi bon?", déposée le 28 mai 2025

La multiplication des zones 30 km/h en ville, notamment dans les quartiers

résidentiels, est une mesure que nous saluons pour ses effets positifs sur la

sécurité, le bruit et la qualité de vie. Cependant, ces limitations de vitesse

sont trop souvent ignorées par de nombreux automobilistes, faute de

contrôles ou d’aménagements adaptés. Comment la Ville entend-elle

renforcer le respect effectif de ces limitations, afin que ces zones ne restent

pas de simples intentions sur le papier ?

Olivier Beroud

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda