Procès-verbal

text:
17e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Législature 2020-2024

Mardi 12 mai 2022 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Alexandre Houlmann (PS)

Membres du Conseil général présents (31 membres) : Mmes et MM.
Bieler Gaëtan (POP), Borel Pierre-Alain (PS), Boukhris Karim (POP),
Brossard Carmen (PS), Christen Jean-Denis (UDC), Courvoisier Blaise
(PLR), Erard Sven (PVL), Favre Andy (UDC), Frutschi Marc (PLR),
Gagnebin Monique (PS), Gressot Julien (POP), Haldimann Cédric (PLR),
Jeandroz Françoise (POP), Lalive Jean-Emmanuel (Les Vert-e-s),
Leitenberg Brigitte (PVL), Locatelli Silvia (PS), Mbemba Christophe (PLR),
Moser Claude-André (PLR), Perret François (Les Vert-e-s), Perret Julie
(POP), Piguet Christian (Les Vert-e-s), Pittet Vincent (UDC), Rochat Grégory
(Les Vert-e-s), Spoletini Giovanni (PS), Strub Yves (PLR), Tritten Jean-
Jacques (Les Vert-e-s), Vaucher Alain (PLR), Vaucher Frédéric (PLR),
Zaffalon Aliénor (PVL), Zender Lara (POP).

Suppléant·e·s présent·e·s (8 membres) : Mmes et MM. Curty Anthony
(PLR), Giamboni Stefano (Les Vert-e-s), Graf Jennifer (UDC), Jobin Patrick
(PS), Kaufmann Pascal (PVL), Marty Jonathan (Le Centre), Thiémard-
Clémentz Béatrice (Les Vert-e-s), Vollers Sabrina (POP).

Membres du Conseil général excusés (10 membres) : Mmes et MM.
Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Bühler Pascal (PS), Curty Sarah (PLR),
Freitag Manon (Le Centre), Guyot Ilinka (Les Vert-e-s), Jaquet-Tissot Aline

  Séance du 12 mai 2022

(Les Vert-e-s), Lalive Todeschini Laure (Les Vert-e-s), Nussbaumer Daniel
(UDC), Schneeberger Marina (POP), Tissot Nathalie (Les Vert-e-s).

Conseil communal : M. Théo Bregnard (POP) président, M. Patrick
Herrmann (Les Vert-e-s), vice-président,  M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR),
M. Thierry Brechbühler (UDC) et M. Théo Huguenin-Elie (PS)

Séance du 12 mai 2022

17e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 12 mai 2022 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Assermentation du nouveau conseiller général suppléant.

2. Rapport d'information du Conseil communal relatif au
réaménagement de la Place du Marché et à la phase de
consultation publique (DUBREC).

3. Rapport du Conseil communal relatif à la création d'une Maison
de la culture et du passage au patrimoine administratif de
l'immeuble sis rue Numa-Droz 175 (DICI).

4. Rapport du Conseil communal relatif au traitement de l'initiative
« Le vélo à Fonds » (DUBREC).

5. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 550'000.- à la charge de la Ville, par la taxe d'épuration,
pour la modification à la station d'épuration du terrain sur le
bassin d'eaux pluviales ainsi que le remplacement de la clôture
et du portail d'entrée (DUBREC).

6. Question du groupe PLR intitulée « Deux journaux gratuits à La

Chaux-de-Fonds : nécessaire, raisonnable ? », déposée et

développée lors de la séance du 5 avril 2022.

 Alexandre Houlmann
 Président du Conseil général

  Séance du 12 mai 2022

OBJETS DÉPOSÉS

Courrier de Anne-Joëlle Cattin, Bastienne Coeytaux, lsabelle Gendre,
Priska Gutjahr et Peter Wullschleger, Alexandra et Stéphane Zuccolotto :
Parcelle no 20277, Stavay-Mollondin 18, La Chaux-de-Fonds.

Motion interpartis : « Un-e responsable de la transition énergétique à La
Chaux-de-Fonds ».

Interpellation du groupe des Vert-e-s concernant la protection des haies et
des bosquets, ainsi que la prise en compte des arbres protégés dans les
projets de construction.

Question du groupe PVL : « Ecole d’art ».

Séance du 12 mai 2022

M. Alexandre Houlmann, président : Nous entamons ce Conseil général
dans notre salle habituelle. C’est donc un retour au bercail qui, je l’espère,
convaincra tout le monde. Cela me permet de commencer par les
informations générales, avec un petit rappel pour cette fin de semaine : la
visite des conseillers généraux et conseillers communaux de Winterthour.
Nous les accueillerons à 12h30 à la gare de La Chaux-de-Fonds, pour
ensuite aller prendre un apéritif à la Maison du Peuple. Dès 18h, repas et
fête, auxquels vous êtes cordialement invités avec vos partenaires. Ceux qui
ne se seraient pas inscrits au repas peuvent venir nous rejoindre à partir de
20h pour la partie festive avec musique, accompagnés de leur conjoint ou
avec des amis, pour boire des bières offertes par un brasseur de la ville de
Winterthour.

Le 25 juin se déroulera le traditionnel cortège de fin de scolarité des écoles
obligatoires de La Chaux-de-Fonds. Nous y sommes toutes et tous attendus.
Notez donc cela dans vos agendas.

Nous avons reçu les objets suivants :

 Un courrier du « Cercle de silence », qui demande des mesures visant
des économies d’énergie au sein des instances communales.

 Un courrier des membres de l’initiative « Le vélo à Fonds », pour une
demande de mise en place rapide de mesures pour le vélo comme
moyen de déplacement.

 Un courrier concernant Stavay-Mollondin 18, signé par 7 citoyens se
plaignant d’une coupe d’arbres qu’ils jugent exagérée, et qui a été
réalisée pour la construction d’un bâtiment.

 Une interpellation des Vert-e-s, sur le même sujet, pour différents
chantiers et coupes d’arbres.

 Une invitation au Conseil général pour la Fête de mai, qui se déroulera
les 20 et 21 mai prochains et, plus spécialement, pour l’apéritif, à 11h
dans la nef des Anciens Abattoirs.

 Une pétition pour le rétablissement de deux places de parc de courte
durée qui ont été supprimées près du kiosque du Bois du Petit-Château,
pétition pour laquelle une réponse est en cours de préparation.

 Une information du Parlement des jeunes, qui organise, en collaboration
avec la Fédération suisse des Parlements des jeunes, une « Conférence
des Parlements des jeunes 2022 ». Cet événement aura lieu à La
Chaux-de-Fonds du 21 au 23 octobre et réunira environ 200 membres
des Parlements des jeunes de toute la Suisse, ainsi que d’un certain
nombre de pays européens. Il demande un appui financier à la
commune, ainsi qu’à nous tous, à titre individuel.

  Séance du 12 mai 2022

 Une motion interpartis pour la nomination d’un responsable de la
transition énergétique à La Chaux-de-Fonds.

 Un courrier suite à la démission de M. Othenin-Girard, PVL, remplacé
par M. Pascal Kaufmann, nommé membre suppléant et qui devra être
assermenté. Nous pourrons procéder à son assermentation ce soir.

 Une lettre de démission du Conseil général, à fin mai, de M. Sven Erard,
du groupe des Vert-e-s, en raison d’un nouveau défi professionnel.

Séance du 12 mai 2022

1. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et suppléants

Le président, M. Alexandre Houlmann, procède à l’assermentation de
M. Pascal Kaufmann (PVL) en tant que membre suppléant du Conseil
général, en remplacement de M. Alain Othenin-Girard.

  Séance du 12 mai 2022

Rapport d'information du Conseil communal

relatif au réaménagement de la Place du Marché et à la phase de
consultation publique

du 13 avril 2022

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Le réaménagement de la Place du Marché représente un des enjeux

majeurs de cette législature. En effet, l'espace public revalorisé contribue

fortement à l'attractivité d'une cité ainsi qu'au bien-être de ses habitants

actuels et futurs. Le Conseil communal entend donc aménager une place

importante au cœur de la ville de manière qualitative et répondant aux

besoins et aux attentes de la majorité des acteurs consultés dans le cadre

du projet. Ce réaménagement s'inscrit dans la dynamique de transformation

urbanistique de la ville. Une attention toute particulière sera également

portée aux rues et aux espaces alentours de la Place du Marché, dans le but

de rendre les axes de mobilité agréables et sécurisés, à l'est et l'ouest (du

parking des forains à la Place Espacité) et du nord au sud (de la Place des

Brigades internationales ou de la rue du 1er-Mars à la Place de la

Carmagnole).

Le présent rapport d'information présente le choix d'aménagement validé par

la Commission temporaire pour le réaménagement de la Place du Marché

et de ses environs, qui fait suite à la démarche participative initiée au début

du processus avec les acteurs économiques, les propriétaires des bâtiments

bordant la place, les associations utilisatrices, les groupements d'intérêts et

la population.

Séance du 12 mai 2022

Contexte

Lors de la séance du 20 octobre 2020, votre Conseil a adopté un arrêté du

Conseil communal relatif à la demande de crédits d'engagement de

CHF 4'982'000.- pour le réaménagement et la piétonisation de la Place du

Marché ainsi que ses alentours immédiats.

Un amendement du POP, voté à l'unanimité pour la création d'une

commission temporaire, précise qu'"une commission temporaire constituée

proportionnellement des partis politiques est instaurée et chargée de la

procédure de consultation, en collaboration avec le Conseil communal. Cette

commission prend l’avis notamment des commerçants de la Place du

Marché et des environs, des maraîchers, des riverains, des acteurs faisant

vivre la Place et de la population. Cette commission rédigera un rapport à

l’issue de la procédure de consultation. La commission examine, propose et

valide également les différents points du projet notamment ceux liés au

réaménagement, au choix du revêtement et au suivi de la piétonisation de la

Place et rue du Marché."

La commission consultative ad hoc a été créée avant l'été 2021. Elle est

composée de 17 membres :

 Directeur DUBREC (président)

 Directeur DREPES (vice-président)

 Les Vert-e-s : 2 membres

 PLR : 2 membres

 PS : 2 membres

 POP : 2 membres

 UDC : 1 membre

 PVL : 1 membre

 Le Centre : 1 membre

 Groupement du Marché de la Tchaux (GMT) : 1 membre

 Association des Commerçants de La Chaux-de-Fonds (AC) :

1 membre

 Association des Commerçants Indépendants de Détail (CID) :

1 membre

 Touring Club Suisse (TCS) : 1 membre

 Association Transport et Environnement (ATE) : 1 membre

 Collectif La Tchaux verte : 1 membre

  Séance du 12 mai 2022

La commission s'est réunie cinq fois et a traité des sujets suivants :

 30 juin 2021 : rappel du contenu du rapport adopté par le Conseil

général, méthodologie sur le processus de consultation et calendrier

prévisionnel des travaux de la commission.

 8 novembre 2021 : présentation des résultats des différentes

consultations auprès des prestataires de services, des ateliers

participatifs, des associations et des propriétaires. Validation du

questionnaire de consultation des groupes d'intérêts et acteurs

économiques de la place ainsi que présentation de divers types de

pavages.

 20 décembre 2021 : présentation des résultats de la consultation de

la commission et synthèse. Définition d'un cahier des charges

(validation des principes) transmis à un mandataire externe et suite

des travaux de la commission.

 8 mars 2022 : présentation des variantes d'aménagement

développées sur la base du processus de consultation et choix d'une

variante.

 30 mars 2022 : validation du présent rapport d'information.

Processus participatif

Afin d'appuyer le Conseil communal et les services concernés et de garantir

une neutralité dans le processus participatif, un mandat a été octroyé à

l'Institut du management des villes et du territoire (IMVT) de la Haute École

Arc (HE-Arc) de Neuchâtel.

Le recours à ce genre de processus se fait depuis de nombreuses années

dans le cadre de projets majeurs de requalification d'espaces publics. Ce fut

notamment le cas pour la Place de la Gare ou, dernièrement et de manière

plus modeste, pour le projet de la rue du 1er-Mars qui se réalisera ces

prochains mois. Ce type de procédé a l'avantage de permettre d'une part

d'ouvrir le dialogue avec les citoyens et les acteurs économiques concernés

et, d'autre part, d'élargir les horizons des possibles en favorisant des

solutions innovantes et consensuelles. Le Conseil communal constate que

malgré la charge de travail augmentée pour les services impliqués et le

recours à un prestataire externe, ce type de processus apporte une réelle

plus-value quant à la compréhension citoyenne du projet et son

appropriation par la population. Il est toutefois nécessaire qu'une définition

précise des attentes et des enjeux soit élaborée au début de chaque

processus afin d'éviter d'une part de créer des frustrations et, d'autre part,

Séance du 12 mai 2022

d'enliser un projet dans un champ d'aspirations contraires et de visions

antagonistes.

En l'occurrence, le processus participatif a été très enrichissant et à chaque

retour des personnes consultées un consensus a pu se dessiner. Il s'agit ici

également de relever la qualité des débats qui ont eu cours au sein de la

Commission temporaire.

 Dans le cadre du processus participatif du réaménagement de la

Place du Marché, une attention particulière a été portée sur les avis

des acteurs et utilisateurs de la place, mais aussi sur la

communication et la transmission d'informations auprès d'eux. La

démarche participative a cumulé les consultations suivantes : entre

août et septembre 2021, 30 entretiens individuels ont été menés

auprès des commerçants, des cafetiers restaurateurs et des

prestataires de services ayant pignon sur rue dans le périmètre du

futur réaménagement. De manière unanime, la démarche a été

saluée par l'ensemble des personnes consultées et a permis de

tisser des liens de confiance. Ces acteurs attendent des services de

la Ville des informations précises et régulières quant au déroulé des

futurs travaux. Les services concernés se sont engagés à les

informer et à organiser des séances récurrentes avec eux.

 En septembre 2021, les propriétaires d'immeubles du secteur

concerné ont été sollicités afin de compléter un questionnaire

adressé par courrier postal.

 Durant l'automne 2021, cinq associations actives dans les

manifestations ou représentant les intérêts de la population ont

également été rencontrées : Pro Senectute, Pro Infirmis, la Braderie,

La Plage des Six Pompes et le Parlement des Jeunes.

 Les 25 septembre et 2 octobre 2021, la population a été invitée par

le biais de plusieurs canaux (tout-ménage, articles de presse,

réseaux sociaux) à participer à deux ateliers afin de donner son avis

sur la future Place du Marché. Les ateliers se sont déroulés au

Club 44 de manière très constructive et sereine. Les personnes

présentes, encadrées par la HE-Arc, ont travaillé en plusieurs

groupes autonomes sous la forme d'ateliers. Un rendu collectif en

plenum était organisé à la fin de chaque matinée de travail. À l'issue

de ces rencontres, l'ensemble des participants a reçu la synthèse

  Séance du 12 mai 2022

des propositions formulées par chacun des groupes et les procès-

verbaux de la partie de la séance en plénum.1

Les informations et contacts avec les acteurs de la Place du Marché se sont

poursuivis de la manière suivante durant le travail des services et de la

commission ad hoc :

 En février 2022, un courrier présentant l'état des réflexions et des

travaux de la commission ad hoc a été envoyé à l'ensemble des

acteurs économiques de la Place du Marché qui ont été consultés.

 En mars 2022, les prestataires de services du périmètre concerné

ont été sondés par courrier postal concernant le régime de

stationnement à mettre en place sur la rue Charles-Édouard-

Guillaume (zone bleue, zone 30 minutes ou horodateurs). La

variante retenue par le plus grand nombre sera ensuite testée en

grandeur nature durant la piétonisation temporaire de mai à octobre

2022.

 Au mois d'avril 2022, un courrier a été adressé (courriel pour les

participants aux ateliers) pour leur transmettre les conclusions de la

commission temporaire.

À noter qu'avant l'été et la mise à l'enquête de la future Place du Marché,

une séance publique sera organisée afin de présenter le projet à l'ensemble

de la population. Tous les participants à la démarche participative y seront

naturellement conviés.

Sur la base de ce large processus de consultation et de son analyse par

notre mandataire spécialisé, soit l'IMVT de la HE-Arc, la commission

temporaire, réunie à cinq reprises, a pris connaissance des différentes

positions. Après débat, elle a décidé des principes ci-après qui ont permis

d'élaborer un cahier des charges transmis à un mandataire externe

(architecte paysagiste) afin de dessiner le projet final :

1 Le résultat de l'ensemble du processus participatif (analyse complète des entretiens avec les

prestataires de service et les propriétaires et rapport relatif aux ateliers participatif) figure dans
l'annexe 1.

Séance du 12 mai 2022

 Implantation d'arbres majeurs et de bancs publics.

 Spécialisation spatiale avec des éléments fixes uniquement d'un

côté de la place.

 Implantation des éléments fixes à l'est de la place.

 Possibilité de déplacement de la fontaine si la qualité de

l'aménagement l'exige et pour autant que cela ne péjore pas la partie

de la Place du Marché laissée libre.

 Recours à d'autres solutions qu'un éclairage central de la place tout

en veillant aux contraintes techniques, aux habitations et à la

pollution lumineuse.

 Revêtement pavé, tout en restant ouvert à d'autres propositions

dans le cadre des projets de l'architecte paysagiste.

Variantes développées

Les réflexions du mandataire architecte paysagiste ont comme point de

départ une analyse des caractéristiques du tissu urbanistique largement au-

delà de la Place du Marché. Le plan en damier de la ville de la Chaux-de-

Fonds possède plusieurs particularités reconnues et qui font partie

intégrante de l'image de la ville. Sans toutes les énumérer, nous pouvons

citer l'orthogonalité des rues, le profil type de la ville avec la rue, le jardin au

sud puis le bâtiment. À cela s'ajoute la présence de trottoirs généreux qui

ont comme double objectif d'une part d'écarter les fronts bâtis afin de

permettre au soleil de pénétrer dans les étages inférieurs et, d'autre part de

permettre de stocker la neige tout en maintenant des cheminements pour

les piétons. Ces trottoirs attribuent aux bâtiments ou ensemble de bâtiments

un socle, renforçant ainsi leur ancrage dans le plan en damier.

Plusieurs éléments permettent de différencier facilement les trois variantes

développées par le mandataire :

 Espaces au sol.

 Usage du kiosque et des éléments l'entourant.

 La fontaine, son emplacement et son socle.

 Le coin nord – ouest de la place.

 La continuité avec la rue du Marché.

  Séance du 12 mai 2022

Ces éléments ne sont pas complètement interchangeables, mais il est

possible de puiser dans chaque variante pour développer l'image finale

souhaitée de la place, ce qui a été fait par la commission.

Variante 1. Un grand Mail

La première variante présente une place avec un espace central différencié

de son pourtour par le travail du calepinage des pavés.

La Place du Marché est tenue entre deux groupes d'arbres qui créent des

"couronnes protectrices".

Au croisement avec la rue du Marché, les arbres deviennent un point de

repère et, grâce au mobilier urbain composé de bancs et de tables, créent

un espace agréable et propice aux rencontres.

La fontaine est maintenue à son emplacement actuel et est mise en valeur

grâce à un socle circulaire généreux.

Le kiosque est entouré d'arbres et un escalier en colimaçon créé à la place

des anciennes cabines téléphoniques permet aux usagers de monter sur

son toit et, ainsi, d'avoir une nouvelle vue de la place à travers la frondaison

des arbres.

Le centre reste très généreux et le sol de l'espace central est défini par un

calepinage différent des espaces périphériques.

Séance du 12 mai 2022

La rue du Marché est aussi agrémentée d'arbres, dont le nombre augmente

lorsque l'on s'approche de la Place du Marché.

Variante 2. Continuum

Dans cette variante, le secteur central est divisé en deux parties afin de

marquer une continuité entre le passage du Centre et la rue du Stand,

donnant ainsi corps au cheminement qui relie la Place de la Carmagnole à

la Place des Brigades Internationales.

L'espace à l'est est composé par un ensemble d'arbres plantés de manière

très rectiligne afin de rappeler l'orthogonalité de la ville. Les arbres ne

remplissent pas entièrement l'espace afin de préserver un vaste espace

central vide.

La partie ouest du bâtiment abritant notamment le kiosque (locaux

aujourd'hui vides) a une nouvelle fonction de "guinguette" disponible

éventuellement pour les associations.

La fontaine est déplacée dans l'angle nord – ouest afin de marquer l'entrée

de la place et de créer un repère visuel depuis la rue du Marché. Son socle,

sur lequel il est possible d'installer des bancs, est mis en valeur.

Entre la rue du Marché et la rue de la Ronde, des éléments circulaires, sortes

de bacs disséminés, créent des rappels afin de provoquer le continuum entre

les deux rues. Ces éléments peuvent être à ras ou à hauteur d'une assise

standard et pourraient être utilisés par le Service des espaces publics

  Séance du 12 mai 2022

comme espace de fleurissement et végétalisation. Ces mêmes éléments se

retrouvent sur la rue du Marché.

Le sol est similaire à la variante précédente, sauf pour la partie à l'est où un

revêtement de type gravier pourrait être posé sous les arbres et garantir une

certaine perméabilité.

Variante 3 : À l'italienne

La troisième variante développe, comme dans la variante 1, un espace

central qui crée une place dans la place grâce à un changement de

calepinage des pavés.

La fontaine reste à son emplacement actuel et un socle vient lui donner plus

d'importance dans ses dimensions. Le socle est ovale et étiré vers le centre

de la place. Le socle rentre en dialogue avec la proposition de gradins

installés sur la façade ouest du kiosque.

Ces gradins deviennent un espace de détente et de pause en temps normal

et sont utiles lors de manifestations. Cette structure ne va pas jusqu'à la

toiture du bâtiment qui serait végétalisée.

La façade sud du kiosque est voilée par la plantation de trois arbres majeurs,

reprenant le principe élaboré sur la rue de la Ronde.

Dans le coin opposé de la place, au carrefour avec la rue du Marché, un

arbre majeur devient un point de repère depuis les rues adjacentes et la

diagonale ainsi créée rappelle la diagonale des fontaines proches.

Séance du 12 mai 2022

Sur la rue du Marché, des arbres disposés proches des croisements

délimitent l'espace tout en créant un appel.

Une variante appelée à l'italienne bis peut être imaginée avec le sol de la

place entièrement unifié, ne créant plus de place dans la place.

Projet retenu

Lors de la séance du mardi 8 mars 2022, les trois projets ont été présentés

à la commission qui avait pour mission de définir sur cette base la variante

à retenir. Pour rappel, certains principes, tels que l'aménagement du

kiosque, le déplacement ou non de la fontaine, l'arborisation étaient

interchangeables entre les trois variantes.

Les commissaires ont rappelé que les commerçants et les habitants

souhaitaient avoir des arbres sur cette place, par conséquent la variante

A l'italienne a rapidement été écartée en raison de la faible arborisation.

Les membres ont plébiscité des éléments des variantes Un grand Mail et

Continuum.

La présence d'éléments, arbres ou fontaine, du côté ouest de la place n'a

pas été retenue afin de ne pas bloquer la vue depuis et sur la rue du Marché

et de ne pas limiter l'espace libre pour les manifestations. Il a été décidé de

ne rien mettre à cet endroit.

La fontaine et son emplacement ont été longuement débattus. Finalement, il

a été décidé de la maintenir à son emplacement actuel. La proposition de

  Séance du 12 mai 2022

créer un socle pour la mettre en valeur a été retenue, tout en évitant la forme

ovale présente dans la variante A l'italienne en lien avec l'espace occupé.

La présence d'arbres autour du kiosque à l'ouest a été soutenue, avec la

condition de présenter un revêtement en gravier pour assurer une certaine

perméabilité du sol. Les emplacements exacts des arbres devront encore

être finalisés car certains commissaires ont apprécié la proposition

d'implanter les arbres de manière orthogonale (variante Continuum), alors

que d'autres souhaitaient des implantations moins rigides. Il a également été

convenu que ce secteur ne sera pas déneigé.

Les trois variantes proposaient des usages différents du kiosque, toiture

accessible, gradins sur sa façade ouest, utilisation des volumes des

anciennes cabines téléphoniques pour un usage collectif à définir ou encore

toiture végétalisée. C'est cette dernière proposition qui a été retenue par les

membres de la commission.

La rue du Marché reprendra l'idée d'une différenciation du pavage entre le

centre et le pourtour. Davantage d'arbres devront être plantés, tout en

prenant en compte les contraintes techniques, les véhicules d'urgence et les

bordiers pouvant y circuler. Ces arbres auront une surface au pied

perméable, sans grille.

Les éléments qui nécessiteront encore d'être travaillés sont les

positionnements des racks vélos, les essences des arbres, l'éclairage et le

mobilier urbain.

Les traversées piétonnes des rues Neuve et de la Balance seront également

consolidées dans le projet définitif afin de garantir des liaisons de qualité et

sécurisées pour les espaces publics adjacents à la Place du Marché.

Finalement, le revêtement de la place a été longuement discuté. Le pavage

étant un élément validé par le Conseil général lors de l'octroi du crédit de

construction en octobre 2020 et consolidé lors des séances de la

commission, le mandataire et les services ont présenté à la commission les

considérations techniques et esthétiques qui seront consolidées ces

prochains mois dans le cadre de l'élaboration du projet d'exécution. Compte

tenu d'une part de l'usage de la place avec la présence bihebdomadaire du

marché et de différentes manifestations et, d'autre part, des nécessités de

nettoyage et de déneigement, les joints sables n'ont pas été retenus car trop

fragiles et nécessitant un entretien très régulier. Dès lors, la place entière

sera réalisée avec des joints ciment ou mortier.

Séance du 12 mai 2022

En résumé, la commission a validé un projet (cf. annexe 2) compilant des

éléments issus des trois variantes proposées par le mandataire. Le projet

final comprendra les éléments suivants :

 Le pavage de la Place du Marché sera réalisé pour créer une place

dans la place. Ce changement esthétique sera réalisé par un

calepinage ou des tailles de pavés différents. Il n'y aura par contre

aucune différenciation altimétrique entre ces deux espaces.

 Les arbres seront plantés uniquement vers le bâtiment en est qui

abrite notamment le kiosque. Le revêtement sera du gravier.

 La toiture du kiosque sera végétalisée. Les locaux internes

pourraient être utilisés différemment. Le cahier des charges de cet

usage va être précisé ces prochaines semaines par les services.

 La fontaine restera à son emplacement actuel et sera mise en valeur

grâce à la création d'un socle.

 La partie ouest de la place sera libre de tout élément pour garder

une très grande flexibilité pour la tenue du marché et des

manifestations.

 La rue du Marché sera végétalisée.

Éclairage

La question de l'éclairage est en phase de consolidation avec le mandataire

et Viteos. Deux éléments sont par contre déjà validés :

 L'éclairage mobile au centre de la place sera abandonné car il

engendre trop de contraintes.

 L'éclairage existant sur les façades est maintenu. Il n'est par contre

pas complété à cause de la pollution lumineuse que cela pourrait

engendrer pour les habitants des immeubles concernés.

Les variantes à l'étude sont les suivantes :

 Implantation de plusieurs mâts proches des éléments fixes comme

les arbres ou la fontaine pour éclairer la place avec des lumières

focalisées.

 Pose d'une ou plusieurs guirlandes lumineuses sous les arbres à

l'est pour créer une atmosphère de buvette.

Les propositions ci-dessus ont été validés par la commission.

  Séance du 12 mai 2022

Déchetterie

Dès le départ, il a été convenu que les conteneurs de la place et de la rue

du Marché seront déplacés.

À titre liminaire, il convient de rappeler que l'éco-point de la place est le plus

utilisé de la ville; il est donc obligatoire de maintenir la récolte des déchets

valorisables dans un périmètre relativement proche.

Les services proposent d'ajouter un conteneur d'ordures ménagères aux

points de collecte de la Place de la Carmagnole et proche de Serre 12.

Les conteneurs de la rue du Marché seront déplacés sur la rue Charles-

Édouard-Guillaume entre la sortie du parking et la rue Jean-Paul-

Zimmermann.

Finalement, les conteneurs avec les déchets valorisables seront déplacés

aux abords de la Place des Lilas, du côté de la rue du 1er-Mars. À titre

d'information, un réaménagement complet de cette place de jeux est prévu

pour 2024.

Végétalisation

Le choix des arbres n'est pas encore décidé. Il le sera en fonction de la

variante définitive. Les essences indigènes seront préconisées.

Retour à la population

Lors de la commission du 8 mars, les commissaires ont été informés de

l'envoi d'un courrier aux restaurateurs et commerçants de la place fin février.

Ce courrier indiquait les différentes validations de la commission et proposait

la tenue d'une séance d'information publique à venir entre le 12 mai, date du

Conseil général, et le 17 juin, début de la mise à l'enquête publique.

Les membres de la commission ont accueilli avec satisfaction cette

proposition.

Calendrier

Le calendrier prévisionnel prévoit une présentation de la variante définitive à

la population dès la validation du présent rapport par votre autorité, soit à fin

mai – début juin 2022.

Séance du 12 mai 2022

La mise à l'enquête publique est prévue courant juin 2022 pour des travaux

qui s'échelonneront sur 2023 – 2024. Le calendrier précis des travaux sera

affiné cet automne. Les commerçants et habitants seront informés du

planning des travaux en temps voulu.

Préavis de la Commission pour le réaménagement de la Place du
Marché

Lors de la séance du 30 mars 2022, la commission a préavisé ce rapport

favorablement à l'unanimité des membres présents.

Selon la volonté des membres de la Commission exprimés lors de la séance

du 30 juin 2021 et conformément à l'amendement du POP du 20 octobre

2020, les commentaires suivants sont intégrés au présent rapport :

La commission pour le réaménagement de la Place du Marché a eu

l’occasion de suivre le processus participatif, d’échanger et de participer à

l’élaboration du projet en se réunissant à cinq reprises. Ces discussions ont

eu lieu dans une ambiance constructive pour accompagner cette

transformation majeure de notre Cité, vouée à améliorer la qualité de vie de

ses habitant.e.s, à vivifier le commerce local et à renforcer l’attractivité de

notre ville.

Différents aspects ont été discutés dans le cadre de la commission,

notamment la méthodologie et la sélection des différents protagonistes à

consulter en vue d’assurer un processus participatif. Les préoccupations des

différents acteurs ont ainsi pu être entendues afin de trouver des solutions

suscitant la plus grande adhésion possible. Dans ce cadre, la commission a

souligné à plusieurs reprises l’importance de trouver des solutions pour le

développement de la Plage, qui se trouve amputée de deux espaces

majeurs avec la Place du gaz et une partie de la Place du Marché, point sur

lequel la commission a été rassurée.

Après avoir validé le cahier des charges, basé sur les ateliers participatifs et

les diverses procédures de consultation, la commission a ensuite pu se

positionner sur les diverses variantes, dont elle a sélectionné des éléments

pour forger un nouveau projet, tirant ainsi le meilleur parti des différentes

propositions. La question du déplacement de la fontaine a suscité débat et

a été refusé par sept voix contre et deux voix en faveur.

  Séance du 12 mai 2022

La commission, estimant que de nombreux éléments nécessitent encore de

prendre des décisions (mobilier urbain, éclairage, …) et pour assurer une

continuité dans le suivi du projet, se propose de poursuivre son mandat

jusqu’à l’achèvement de la Place.

Finalement, la commission salue le travail des services et des mandataires

externes et remercie vivement toutes les personnes ayant pris part au

processus participatif et tout particulièrement la population qui a notamment

pu participer aux ateliers participatifs. Cette expérience a aussi eu le mérite

de démontrer l’intérêt de mettre en place des démarches participatives, en

associant autorités exécutives et législatives, ainsi que les différents

groupements d’intérêts, pour construire des projets de cette envergure.

Malgré une surcharge de travail avérée – mais qui permet également de

limiter les oppositions -, ce type de démarche permet un dialogue bienvenu

et plus serein entre la population et les institutions et de limiter ainsi

incompréhensions et frustrations.

La commission recommande donc vivement de généraliser ces expériences,

afin que cela devienne une marque de fabrique de notre Ville, et d’aller de

l’avant avec la proposition telle que formulée dans le présent rapport.

Préavis des autres commissions

La commission mobilité, espace public et stationnement a préavisé

favorablement le rapport le 31 mars 2022 à l'unanimité des membres

présents.

La commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie

(INFRUEN) a préavisé favorablement le rapport le 4 avril 2022 à l'unanimité

des membres présents.

Classement postulat

Le présent rapport permet le classement du postulat suivant :

Postulat de M. François Perret et consorts du 20 octobre 2020 : Pour

une Place du Marché piétonne plus verte et moins chère.

Nous sommes extrêmement satisfait.e.s de voir arriver ce projet de place

totalement piétonne. Nous nous sommes interrogé.e.s quant à son coût et à

son côté très minéral malgré l’emplacement de plusieurs arbres. La Place

du Marché est un espace convivial très important dans le cœur des Chaux-

Séance du 12 mai 2022

de-Fonnières et des Chaux-de-Fonniers et il serait dommage de ne pas leur

permettre de participer autrement à son financement que par leurs impôts.

Nous pensons qu’une partie de notre population serait d’accord de participer

à son financement, par exemple en achetant des pavés gravés (une lettre

par pavé) où ils ou elles pourraient retrouver un mot ou le prénom de

quelqu’un.e qui leur est cher.ère. Nous pensons aussi que des entreprises

ou des sociétés pourraient être intéressées à acheter un des mobiliers

urbains en ayant une plaquette à leur nom. Des espaces verts, un bassin

bas et aquatique, des parcours sans pavés pourraient agrémenter cette

place, la rendre moins minérale et faciliter également les déplacements de

poussettes, de personnes à mobilité réduite ou ayant des chaussures peu

adaptées aux pavés. Ce qui aurait probablement aussi l’avantage de

diminuer les coûts liés à la surface pavée dispendieuse. Nous demandons

au Conseil communal d’étudier un mode de financement participatif afin

d’abaisser significativement le coût de cette place ainsi que d’améliorer sa

végétalisation et sa fonctionnalité.

Conformité au programme de législature

Tel que mentionné dans le rapport adopté le 20 octobre 2020, le Conseil

communal souhaite faire entrer la ville dans le 21e siècle en proposant,

comme tant d'autres villes l'ont déjà fait, des espaces urbains de qualité afin

de favoriser l'activité commerciale et rendre la ville plus attractive afin

d'attirer de nouveaux habitants ayant des attentes élevées en termes de

qualité des aménagements urbains notamment. Le projet de

réaménagement de la Place du Marché est une pierre angulaire du réseau

d'espaces publics de qualité qui sera développé ces prochaines années.

Conséquences sur les finances

Les mandats octroyés pour cette phase de consultation sont absorbés par

le crédit octroyé par le Conseil général le 20 octobre 2020.

Conséquences sur les ressources humaines

Cette phase de consultation publique a été faite en partie par le Service de

l'urbanisme, des mobilités et d'environnement par le biais de la Chargée de

projets commerce et tourisme. Les ateliers participatifs ont été gérés par la

HE-Arc et le développement des avant-projets par un bureau du canton

spécialisé dans ce type d'aménagement.

La suite du processus et la réalisation des travaux seront repris par les

services communaux.

  Séance du 12 mai 2022

Collaboration intercommunale

Non relevant pour cet objet.

Éléments relatifs au développement durable

Les points suivants reprennent les éléments mentionnés dans le rapport

d'octobre 2020.

a) Aspect environnemental

Le réaménagement et la piétonisation de la Place du Marché et de ses accès

va permettre d'avoir une meilleure qualité de vie pour les habitants et les

visiteurs du centre-ville, notamment avec des espaces urbains de qualité et

sécurisés. La place libérée du trafic routier permettra une meilleure qualité

environnementale (air et bruit).

b) Aspect social

Un espace public piétonnisé est un espace où les usagers se sentent en

sécurité et aiment se rencontrer. Les nombreux commerces donnant sur la

Place du Marché et ceux situés à proximité vont bénéficier d'une attractivité

supplémentaire. Toutes les villes du monde ayant un centre-ville piétonnisé

connaissent un afflux important de visiteurs.

Ces espaces vont être rendus à la population, ils permettront notamment de

favoriser la mobilité douce et de susciter des animations comme cela a été

le cas durant les étés où la place a été fermée au trafic automobile.

c) Aspect économique

ll s'agit de transformer "l'expérience client" pour accompagner les

changements que vivent aujourd'hui les secteurs du commerce de détail et

de la restauration. C'est une première pierre de la transformation du centre-

ville afin d'offrir de nouvelles perspectives à l'ensemble de notre centre et à

ses acteurs. Il s'agit de leur offrir l'espace de développer leurs activités.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Une ville avec une zone piétonne est une ville dans l'air du temps où on sent

une centralité où les gens aiment se réunir et se rencontrer. C'est le cas pour

les habitants, les pendulaires mais également pour les touristes toujours plus

nombreux à visiter la Métropole Horlogère. Le développement des

restaurants et bars permet également d'attirer un public venant de toute la

région et, à La Chaux-de-Fonds, de jouer son rôle de pôle urbain.

Séance du 12 mai 2022

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendra acte de ce rapport

d'information.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes :

1. Aménagement de la Place du Marché – Procédure de consultation, rapport

final, Prof. Nicolas Babey, Doyen de l'IMVT, 15 mars 2022

2. Variante finale du projet : coupe de principe, rendus 3d, planche explicative

toiture kiosque

  Séance du 12 mai 2022

Mme Sabina Vollers, POP : Le POP est satisfait de voir se concrétiser un
peu plus un projet important pour l'attractivité de la ville et la favorisation de
la mobilité douce. Le réaménagement, la piétonisation de la Place du Marché
est une étape importante dans le développement d'un centre urbain
moderne et digne d'intérêt.

Nous pouvons saluer la rapidité d'action du Conseil communal dans le
traitement de cet arrêté. Mener à terme une telle démarche – intégrant la
création d'une commission, un questionnement participatif, la consultation
de nombreux acteurs et groupes d'intérêts, l'intervention d'un mandataire
externe – démontre une efficience appréciable.

Nous pouvons saluer également le souci apporté à la démarche
participative. Pouvant toujours être améliorée et affinée, elle devrait
permettre de limiter les oppositions et donner aux habitant-e-s l'envie de se
réapproprier l'espace et la vie publique. A notre connaissance, l'occasion de
s'exprimer a été donnée aux différents partis concernés et leurs avis pris en
compte. Et s’il reste inévitablement des réticences, nous pouvons espérer
que celles-ci soient à terme levées, tant une zone piétonne semble être une
plus-value, comme cela est observable dans de nombreux autres centres
urbains.

Enfin, nous pouvons saluer la cohérence de ce projet dans le cadre du plan
de législature, ainsi que l'envie de réinvestir dans la vie de la ville et de ses
habitant-e-s, redonnant à La Chaux-de-Fonds l'image d'une ville agréable et
dynamique. Une ville qui se développe et cherche à s'améliorer.

Malgré encore un certain nombre de détails et de questions à régler,
l'impatience de voir ce projet se concrétiser est réelle et réjouissante. Le
groupe POP prendra acte de ce rapport.

M. Claude-André Moser, PLR : Nous partageons les conclusions de ce
rapport. Merci à ceux qui l'ont établi et aussi aux membres de la commission
qui en a fait une excellente synthèse.

Au moment du vote du crédit pour ce nouvel aménagement de la Place du
Marché, notre groupe a été divisé. Un tiers avait accepté le projet, un tiers
l'avait refusé, un tiers s'était abstenu. Paradoxalement, le groupe avait une
vision commune consensuelle sur ce projet : faire de cette place un endroit
attractif et convivial, un plus pour la ville, avec l'expérience positive du
dernier été qui avait été un succès.

Nous avions en commun dans le groupe, les mêmes préoccupations : il était
difficile de donner son blanc-seing à un tel crédit sans avoir un projet plus
précis, plus élaboré, avant la présentation du rapport. Nous avons appelé de
nos vœux une commission ad hoc.

Séance du 12 mai 2022

La division du groupe au moment du vote a été le reflet de l'importance qu'ont
donné les uns et les autres à divers aspects du rapport, attribuant des poids
prépondérants, soit à leur volonté de voir le projet avancer rapidement, à
l'envergure du crédit, à la nécessité de disposer d'un projet plus élaboré,
voire à l'opportunité de réaliser le parking qui lui était indirectement lié, mais
au sujet duquel notre avis n'était pas requis.

Certains d'entre nous avaient, certes, des visions un peu différentes de
l'organisation de cette place, estimant notamment que l'on aurait pu la
réaffecter au parcage durant la période dite de « mesures hivernales ».
Certains craignaient que le parking envisagé Place des Forains ne soit pas
attractif pour les habitués des commerces du centre, qui risquaient, au final,
d'aller voir ailleurs, faute de pouvoir accéder facilement et rapidement à
certains services ou commerces. Il y avait le sentiment de vouloir privilégier
– voire imposer – une mobilité douce à ceux qui ont la capacité d'y recourir,
au détriment de ceux qui ont besoin d'une voiture pour diverses raisons. Dès
lors, la rentabilité du parking des Forains était mise en doute et ce doute
n'est pas complètement dissipé.

Difficile pour nous de faire des prévisions précises. Les variables de
l'équation de la rentabilité du parking et des commerces sont nombreuses.
On ne peut pas les extrapoler, et encore moins les maîtriser de façon sûre.

Le Conseil général s'est exprimé dans le sens qu’il privilégiait – comme
aussi, finalement, la majorité de notre groupe – la piétonisation de la place à
longueur d'année. Notre Autorité a accepté le crédit, mais admis la nécessité
exprimée par notre groupe qu'une commission soit constituée.

Une fois le crédit adopté et la décision prise, nous avons travaillé en commun
avec les autres membres de la commission, avec l'intérêt de faire de cette
place un espace libre de véhicules, le lieu le plus attractif et le plus pratique
possible. Trois éléments essentiels sont à relever :

 La commission a travaillé avec cohésion et une volonté de consensus,
qui s'est concrétisée par ce qui apparaît être un bon projet.

 Elle a travaillé dans un état d'esprit d'économicité et de volonté de
maintenir la polyvalence de la place que nous appelions de nos vœux.
Nous y avons défendu le concept d'une place, une vraie place. C'est la
Place du Marché d'abord, avant tout, avec tout ce que cela implique ici
et ailleurs. C'est d'une telle place dont la ville a besoin, et non d'un
square largement végétalisé, concept qui existe ailleurs en ville.

 Le Conseil communal et les services ont largement pu partager et tirer
profit d'une démocratie représentative et participative. Le travail conduit
par l'expert en gestion du processus participatif était scientifiquement de
qualité. Cette démarche facilitera grandement l'adhésion des citoyens.

  Séance du 12 mai 2022

Rappelons qu'un référendum avait été lancé, puis retiré. En outre, elle a
le mérite de démontrer que, élus et citoyens, à partir d'un certain quota,
expriment des aspirations qui convergent. C'est plutôt rassurant pour
notre démocratie.

La commission va continuer de plancher sur des détails d'aménagement.
C'est une bonne chose. Nous veillerons à ce que les choix portant,
notamment, sur l'éclairage et l'arborisation respectent la volonté de
polyvalence souhaitée par les usagers potentiels. Nous défendrons un
concept où le piéton est roi, et où tous les usagers marcheront ou
échangeront entre eux en toute sécurité.

Restent nos préoccupations liées à l'importance accordée à un accès, le
meilleur possible, pour ceux qui n'ont pas d'autres choix que de venir
motorisés au centre, sans être forcément handicapés, mais simplement
parce qu'ils sont chargés, pressés, pas assez fits et sûrs, ou pour se
déplacer à bicyclette ou parce que les conditions météorologiques sont
médiocres.

Il faudra travailler à l'attractivité du parking. La Ville et le Canton ont ici un
rôle commun à jouer : la Ville, en rendant convivial le trajet de 700 m qui
sépare la Place du Marché – précisément de Marché 6, extrémité est de la
place – du parking Métropole, qui n'est pas saturé. Ce parcours est jalonné
d'éléments intermédiaires diversifiés, nombreux, essentiellement
commerciaux, ce qui n'est pas le cas de la rue de la Ronde et de la rue du
Collège, encore rédhibitoires.

Pour l'instant, le profil de parking d'échange pour travailleurs externes paraît
prédominer pour le parking des Forains. Pour diversifier son rôle et renforcer
celui d'attraction vers la ville, il faudra développer des infrastructures
appropriées et faire de ce lieu la porte d'entrée principale de la ville.

Le Canton et la Confédération nous ont demandé d'adapter nos plans de
circulation pour favoriser la mobilité douce et le désengorgement du centre-
ville. Ils doivent contribuer à ce développement par des infrastructures qu'ils
doivent financer, y compris celles qui engendrent un surplus de coût parce
que nous sommes à 1’000 m d'altitude. L'accès au parking par les routes
cantonales et nationales doit être de qualité, accompagné d'une information
et de services adéquats.

Nous invitons le Conseil communal, de même que l'ensemble des élus
cantonaux, à agir dans ce sens vis-à-vis de nos autorités supérieures pour
obtenir ces soutiens. Merci à notre Exécutif de nous confirmer qu'il entend
bien travailler dans ce sens. C'est essentiel pour la réussite du projet et pour
l'attractivité de la ville, qui sont au centre des préoccupations de toutes et
tous.

Séance du 12 mai 2022

Enfin, nous considérons que ce rapport ne répond pas aux termes du
postulat déposé par Les Vert-e-s, qui encourageait des soutiens externes.
Si Les Vert-e-s s'opposent à son classement, nous les soutiendrons.

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, Les Vert-e-s : La Place du Marché – la
place de toutes les Chaux-de-Fonnières et de tous les Chaux-de-Fonniers –
sera agréable et conviviale. Nous avons pu nous rendre compte à quel point
beaucoup de personnes se sentent concernées par ce lieu, même si elles
habitent à l'autre bout de la ville. Heureusement, le Conseil général s'en est
rendu compte et a voulu fédérer les citoyen-ne-s autour de ce projet
d'aménagement.

Ainsi, nous avons appliqué et considéré de manière inclusive toutes les
personnes concernées directement ou indirectement.

Qui dit consultation dit compromis. Mais ce n'est pas un compromis mou que
la commission nous propose ce soir : c'est un compromis émanant de
l'intelligence collective, où, au fur et à mesure des réflexions, nous pouvions
ressentir la satisfaction d'avancer ensemble pour notre Place du Marché,
celle de toutes et tous.

Pour rappel, les membres du Conseil général sont représentés dans cette
commission, ainsi que des membres d'associations concernées par le projet.
Il n’y a donc pas lieu de revenir ici sur d'éventuels desiderata. S'il en reste,
faisons-en part à nos représentant-e-s en amont, et faisons confiance à la
démocratie de cette commission, qui, par ailleurs, a souhaité continuer après
le vote de ce soir, afin de traiter les points restants qui nous ont été
présentés. Le groupe des Vert-e-s est heureux de voter à l'unanimité le projet
présenté.

M. Patrick Jobin, PS : Le groupe socialiste se réjouit de ce très bon rapport
d'information et remercie les services pour cet excellent travail, mené avec
une diligence à relever. Nous en prendrons acte.

Ce rapport présente et informe le Conseil général sur le choix
d'aménagement validé par la Commission temporaire pour le
réaménagement de la Place du Marché et de ses environs, qui fait suite à la
démarche participative initiée, au début du processus, avec les acteurs
économiques, les propriétaires des bâtiments bordant la place, les
associations utilisatrices, les groupes d'intérêts et la population. Nous tenons
à rappeler aux uns et aux autres qu'il ne s'agit que d'un rapport d'information
et non d'un crédit ou de tout autre objet soumis à référendum.

Il n'empêche – comme l'indique le Conseil communal dans son rapport – que
ce projet est un des enjeux majeurs de la législature. En effet, le projet va

  Séance du 12 mai 2022

permettre à la population de se réapproprier la Place du Marché – ancienne
Place Neuve – et à retrouver un centre-ville, à retrouver son agora.

L'agora, dans la Grèce antique, est un grand espace ouvert et entouré de
bâtiments publics, où se déroulent les débats démocratiques et les
cérémonies religieuses. Dans la Rome antique, le forum réunit quatre
grandes fonctions majeures : marchande, politique, économique et
religieuse.

Dans les villes européennes du Moyen-Age, il y a trois places principales :
la place religieuse, avec la cathédrale, la place civique, avec l'Hôtel de Ville
– qui est le centre politique et juridique de la cité – et, enfin, la place du
marché, qui est le centre économique et le lieu de rencontre, notamment
avec les marchands de l'extérieur de la ville, de la campagne.

A la Renaissance, de nouveaux critères de beauté interviennent et
s'imposent, comme la géométrie, la symétrie, la perspective et
l'ordonnancement : on organise la ville dans un quadrillage d'axes de
communication qui gravitent autour d'une place centrale.

Finalement, on a la place baroque et néoclassique, qui devient une place
aménagée dans une réflexion de volumes, avec des perspectives créées par
ces aménagements. On pense les espaces publiques d'une autre manière,
pour mettre en valeur des monuments, des paysages, des façades de
bâtiments.

Le projet qui nous est présenté ce soir est un retour aux fonctions, à la
centralité et à la beauté des espaces à disposition des habitants des villes
de l'Antiquité et notamment de la Renaissance. Nous en étions privés depuis
l'arrivée de la voiture dans le courant du XXe siècle. A l'exception du marché
des mercredis et des samedis matin et de quelques manifestations
ponctuelles, mais non négligeables – notamment La Plage – la plupart des
fonctions précitées avaient été sacrifiées au profit du stationnement et des
déplacements en voiture. Nous en étions privés depuis presque un siècle :
nous l'avons fait !

Le groupe socialiste salue le coup de maître réalisé en votant tout d'abord,
en octobre 2020, un crédit et de grands principes, et ensuite en lançant une
démarche participative.

En effet, nous en sommes convaincus, sans les trois axes décidés par notre
Autorité en octobre 2020 – une place uniquement piétonne, des pavés et
des arbres, des vrais – à coup sûr, les ateliers participatifs et les
commissions se seraient penchés sur le réaménagement de la Place du
Marché et auraient passé la plupart de leur temps et dépenser la plupart de
leur énergie à discuter de la place de la voiture.

Séance du 12 mai 2022

Cette démarche inédite, validée par notre Conseil général et par les
associations pro-voitures – qui n’ont pas lancé de référendum – a permis
d'effectuer une véritable démarche participative, centrée sur les besoins de
la population, des riverains, des commerçants et des utilisateurs ponctuels
de la place. Nous les remercions d'avoir participé, d'avoir donné leur avis,
leurs idées, d'avoir manifesté parfois leurs désaccords. C’est comme cela
qu'on mène une démarche participative. Ce cadre démocratique fixé a
permis d'éviter de se lancer dans un interminable débat, certes tout aussi
démocratique, mais qui aurait accouché d'un compromis au profit de la
bagnole.

Les ateliers participatifs ont alors été déterminants, et nous remercions la
population qui y a participé. Ils ont clairement exclu de transformer la place
en parc de délassement ou en place de jeux. Ils ont également plébiscité le
maintien d'un grand espace libre, afin de laisser le libre champ au marché,
à La Plage, et à tous les autres acteurs associatifs et économiques qui font
vivre la ville. Les ateliers participatifs ont ainsi permis à la commission de
définir les grands principes qui sont rappelés dans le rapport, avec des
arbres, des bancs, mais du côté de la place et pas de l'autre, etc.

C'est ensuite sur la base de plusieurs projets d'un paysagiste professionnel
que la commission est arrivée au rapport qui est présenté ce soir. Elle entre
parfaitement dans le cadre des crédits votés par cette Autorité le 20 octobre
2020. Autant le dire tout de suite, pour notre groupe, il n'est pas question de
réduire ce budget d'investissement. C'est pourquoi nous ne pouvons pas
soutenir le postulat. Aussi, probablement le classerons- nous, même si nous
sommes toutefois majoritairement favorables à étudier tout de même la
possibilité de permettre à la population de participer d'une manière ou d'une
autre financièrement : que ce soit sous la forme de pavés – comme cela a
pu se faire à Berne pour la Fosse aux Ours ou au Locle pour la Fleur-de-
Lis – par la création d’un projet participatif ou, tout simplement, par une
plaque pour les associations ou les personnes qui voudraient offrir une partie
du mobilier urbain.

Nous ne voulons pas réduire le financement de ce projet, parce que
l'importance du cœur d'une ville mérite qu'on le conçoive avec de beaux
matériaux, durables et sobres, pour une beauté au service de la population.
Ce n'est pas un luxe ni de la poudre aux yeux, mais une structure portante
de la ville, qui mérite les montants qui lui sont alloués.

Reste à régler les détails : un projet pour réaffecter le kiosque, le bon
éclairage, le bon mobilier urbain, pratique et convivial, aménager la fontaine
et les arbres dans une optique de lutte contre les périodes caniculaires,
histoire de faire que la place ne soit pas tout simplement infréquentable
lorsqu'il fait très, très chaud. C'est pourquoi, il est bon que la commission
temporaire continue de suivre le projet. Enfin, nous osons faire ! Nous ne

  Séance du 12 mai 2022

sommes plus dans la demi-mesure, comme le revêtement rouge ou le
maintien de quelques voitures.

Ce projet réalise enfin la chance de mettre en valeur les atouts de notre ville.
En effet, avec un premier secteur piéton et d'autres à venir dans le cadre du
PDPM – le plan directeur partiel des mobilités – La Chaux-de-Fonds
commence à se rendre compte que ses joyaux sont à partager : il y a eu la
reconnaissance UNESCO, il y a maintenant – et pour les années à venir –
diverses rénovations de rues et de places, la place de la gare, la place
devant l'ABC, et, maintenant, une place non ostentatoire, qui est sobre et qui
met en valeur son contour.

Nous entendons souvent que notre ville n’a pas de centre : pour notre
groupe, c’est principalement parce que nous n’avons pas de zone piétonne,
parce que la voiture est partout. Cette nouvelle place piétonne a le potentiel
de créer un centre-ville dynamique et piéton. Elle est le point de convergence
avec la place des Brigades-Internationales, devant l’ABC, qui est en
rénovation, le parking des Forains qui est en construction, la place Espacité,
les places de l’Hôtel-de-Ville et de la Carmagnole, et la Grande Fontaine et
le POD.

Avec les contournements routiers, le réaménagement de nos rues et le RER,
nous sommes en train de créer un changement de paradigme qui, enfin,
lance notre ville dans le XXIe siècle. Vive la nouvelle Place du Marché et vive
La Chaux-de-Fonds !

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Quel plaisir de traverser, hier en fin d'après-
midi, cette Place du Marché piétonne, avec des initiations à la slackline, des
jeunes jouant au ping-pong et des terrasses pleines de clients – pour celles
qui restaient ouvertes – appréciant les derniers rayons de soleil de cette
journée de printemps presque estivale.

Le groupe vert’libéral a lu avec satisfaction ce rapport d'information très
complet, et profite d’en remercier les auteurs et toutes les personnes qui ont
travaillé à la réalisation de ce projet majeur pour notre ville. Saluons
également la collaboration des services de la Ville avec la Commission
temporaire de réaménagement de la Place du Marché et les différents
groupes d'intérêts, ce qui a permis à tous d’exprimer leurs points de vue.

Ce rapport a été présenté à trois commissions, aussi nous n’allons pas
revenir sur le détail de son contenu. D'autant plus qu'une séance
d'information publique est prévue prochainement.

Les Vert’libéraux saluent la démarche participative mise en place, qui a
permis d'aboutir à ces propositions d'aménagement. Nous espérons aussi
qu'elle permettra au plus grand nombre des citoyens de s'approprier cet

Séance du 12 mai 2022

espace. Les Vert’libéraux se réjouissent de la volonté de nos autorités de
reproduire ce processus participatif pour de futurs projets dans notre ville.

Alors que l'on cherche à garder les Chaux-de-Fonniers et à favoriser la
domiciliation, on peut se réjouir de ce projet, offrant à La Chaux-de-Fonds
un centre-ville piéton attractif et végétalisé, pour les familles, les touristes et
les visiteurs de notre ville.

Quelques remarques toutefois : alors que l'inclusion est sur toutes les lèvres
et sur tous les projets, il nous semble évident de considérer les personnes
qui vivent avec une situation de handicap, pour qu'elles puissent aussi
bénéficier d'un lieu de rencontre convivial et d'une belle qualité de vie sur
cette future Place du Marché.

Nous serons attentifs, lors des prochaines séances de la commission
temporaire, à la réalisation d'un aménagement au sol, qui permettrait de
matérialiser une bande de guidage podotactile pour les non ou malvoyants.
Ceci d'autant plus qu'un bâtiment, à la rue du Marché 6, est spécifiquement
conçu avec un accès facilité et une porte automatique, ainsi qu’un cabinet
médical.

Nous souhaiterions aussi que les seniors avec déambulateur aient du plaisir
à venir sur les terrasses, et que leur parcours sur cette place nouvellement
pavée ne soit pas un enfer. Pour nos décideurs – c’est pour la note
d'humour – qui voudraient tester les sensations, je connais quelques
citoyen-ne-s qui prêteraient volontiers leur machine pour un test sur parcours
pavé avec déambulateur.

D'autre part, même si nous faisons confiance aux services qui s'y sont
engagés, nous resterons attentifs aux contacts et relations qui seront
entretenus, avant et pendant les travaux, avec les commerçants et acteurs
économiques de la place – ou établis dans son périmètre élargi – afin de les
tenir informés et de réduire au maximum les désagréments du chantier.

D'autre part, considérant les problèmes rencontrés encore aujourd'hui dans
les rues piétonnes neuchâteloises, nous veillerons à ce que nos autorités
réglementent avec compréhension, l'accès des livraisons et des véhicules
des personnes qui auraient besoin de s'approcher au plus près des
commerces et des cabinets médicaux. Dans la situation particulièrement
difficile pour le commerce local – je ne vais pas dresser ici la liste des
magasins fermés ou en voie de fermeture, mais il suffit de se promener en
ville pour le voir – il serait dramatique pour notre centre-ville de perdre
encore des commerces.

Concernant le postulat François Perret, les Verts’libéraux n'accepteront pas
son classement. Un partenariat public-privé n'obligerait en rien les citoyens
chaux-de-fonniers à quoi que ce soit, mais permettrait à ceux qui le

  Séance du 12 mai 2022

souhaitent de se sentir partie prenante, et de soutenir par un don, un élément
d'aménagement de ce beau projet de place de marché piétonne. Même si le
marquage de chaque pavé au nom d'un donateur nous semble difficile à
réaliser, on pourrait imaginer, en contrepartie, une liste des donateurs
inscrite sur une plaque ou sur une rubrique du site internet. Nous sommes
donc favorables à un partenariat public-privé, que ce soit pour les pavés,
pour les arbres – comme cela se fait au parc des Crêtets – ou pour du
mobilier urbain de qualité qui pourrait être sponsorisé.

Enfin, tout changement demande une adaptation et ne peut satisfaire tout le
monde. La transition énergétique et le transfert modal vont bousculer nos
habitudes, c'est sûr. Mais ne pas évoluer est encore plus dommageable.
Alors, soyons les créateurs d'avenir de notre ville et vive la Place du Marché
piétonne.

M. Andy Favre, UDC : C'est bien sûr avec attention que le groupe UDC a
pris connaissance du rapport qui nous est soumis ce soir. Ce dossier, qui a
fait couler beaucoup d'encre, rentre à présent dans une phase plus concrète.
Nous ne referons pas ici, ce soir, le débat sur son bien-fondé. N'ayant pas
participé aux séances de commission, je ne me permettrai pas non plus trop
de remarques sur le résultat qui en découle, si ce n'est qu'il est, à mon sens,
quelque peu minimaliste. Espérons que le mobilier urbain qui ornera cette
nouvelle place me fera revenir sur le propos.

Encore une remarque : il était convenu, par l'accord anti-démocratique entre
le TCS et le Conseil communal, diverses clauses. Notamment, le fait que le
parking des Forains soit terminé avant que la Place du Marché soit rendue
définitivement piétonne. Bien que nous imaginions qu'aucune sanction n'ait
été prévue par ledit accord, nous espérons vivement que le Conseil
communal respectera ses engagements.

M. Jonathan Marty, Le Centre : Le groupe du Centre a lu attentivement le
rapport d'information du Conseil communal relatif au réaménagement de la
Place du Marché. Sur le fond, nous saluons le travail qui a été réalisé par la
commission. Nous voyons que la question de la piétonisation a été réglée
de manière à mettre en œuvre toute la politique et à contenter toutes les
parties prenantes.

La Place du Marché est conçue pour être complètement vide sur la partie
est et avoir des arbres sur la partie ouest. Nous trouvons cela intelligent,
agréable, esthétique et, encore une fois, cela met tout le monde d'accord. Il
serait intéressant que la commission continue à travailler pour définir
d'autres questions, comme celles du mobilier urbain ou de l'éclairage.

Séance du 12 mai 2022

Nous partageons l'avis du PLR et des Vert’libéraux sur la question du
classement du postulat de M. François Perret, du 20 octobre 2020. Nous
trouvons une bonne idée que des citoyens puissent acheter des pavés qui
seraient gravés avec leur nom. Nous remarquons que cette question a peu
été traitée et trouvons qu'elle mériterait au moins une réflexion. Aussi, nous
nous opposerons également au classement du postulat.

Sur la forme, je vais revenir sur deux ou trois choses un petit peu moins
consensuelles. Nous trouvons quand même un peu dommage la manière
dont les choses se sont faites, c'est-à-dire l'adoption du crédit d'engagement
avant la démarche participative et avant les discussions qui ont eu lieu. Nous
trouvons que faire l’inverse aurait été un petit peu mieux.

Il a été dit tout à l’heure que le référendum avait été retiré, ce qui n’est pas
tout à fait vrai, car deux référendums avaient été déposés : un par le TCS et
un par notre groupe avec le groupe UDC. En fait, un accord a été conclu
entre le Conseil communal et le TCS pour retirer leur référendum. Nous
étions à quelques jours du dépôt des signatures et, évidemment, nous
n’avions pas suffisamment de signatures. C'est pour cela que le référendum
n'a pas été déposé.

Sur ce point – j'ai déjà fait parvenir par écrit ces questions – nous avons
quand même quelques interrogations par rapport à ce qui s'est passé. Nous
nous demandons pourquoi le groupe du Centre n'a pas été intégré dans les
négociations qui ont eu lieu entre le Conseil communal et le TCS. Nous nous
demandons pourquoi, finalement, nous avons appris l'existence de cet
accord par le biais des médias, ce qui n'est pas très agréable pour nous,
vous en conviendrez. C'est de cette façon que nous avons appris que cet
accord avait été passé et que le TCS allait retirer son référendum. Nous
aimerions aussi savoir s'il est possible d'obtenir une copie intégrale de cet
accord et des éventuelles discussions, des éventuels procès-verbaux de
discussions, qui ont eu lieu à ce sujet.

Vous l'avez deviné, nous aurions peut-être préféré que la Place du Marché
ne soit pas piétonne. Toutefois, cela ayant été décidé ainsi, nous le
respecterons. Encore une fois, nous trouvons tout à fait bien d’avoir engagé
la commission dans ce projet et, dès le moment où il a été décidé de faire
une place piétonne, nous avons fait au mieux avec cette décision. Je
remercie encore la commission de son travail.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Je ne prends pas vraiment la parole au
nom des Vert-e-s, mais en tant que membre de la commission, dans laquelle
je représentais une association, qui est l'ATE. Il y avait quand même six
membres d'associations au sein de la commission. Ce ne sont pas ceux qui

  Séance du 12 mai 2022

ont été les plus bavards, mais ils ont au moins été d'accord avec tout le
processus et avec le rapport.

Pour cette association ATE – association transports et environnement – il y
a vraiment un ensemble de très, très beaux projets : la Place du Marché,
bien sûr, dont on parle maintenant, mais aussi à la rue de la Ronde, le
parking des Forains, qui va être un parking très intéressant. En tant
qu'association, nous n’avons pas fait opposition à ce parking, évidemment,
puisqu’il résultait du marché qu'avait conclu le Conseil communal, de
manière très intelligente, avec le TCS. Et il y a encore la H18, mais on sait
que c'est un mal nécessaire. Dans la zone, cela deviendra vraiment une
zone piétonne sans voitures. Bref, un centre-ville, magnifique, apaisé et au
milieu de La Chaux-de-Fonds.

Juste deux mots concernant la commission. Au début, on se retrouve avec
des idées passablement différentes : il y a ceux qui veulent des arbres
partout, ceux qui ne veulent aucun arbre, ceux qui veulent des pavés, ceux
qui n'en veulent pas, et les commerçants, bien sûr, parlent de places de parc.

Puis ce processus se met en place, avec les processus participatifs. A la
première séance, cela part quand même un peu dans tous les sens. C’est
normal. Mais, tout d’un coup, à la deuxième séance, il y a une idée qui surgit,
une idée à laquelle nous n'avions pas tellement pensé avant, qui est de
spécialiser cette place : un tiers avec de grands arbres autour du kiosque et
deux tiers complètement vides, ce qui permet d’installer du mobilier urbain
qui peut changer, pour les jeunes, pour ceci, pour cela, pour les grandes
manifestations, etc. On note tout.

Cette démarche participative a été le déclencheur. Magnifique. Elle a été
menée par Nicolas Babey, c’était vraiment tout à fait magnifique.

Puis on arrive avec les projets, qui nous sont soumis. Il y avait plusieurs
variantes et cette commission a convergé – mais c'est presque miraculeux –
vers une solution. Il y a juste la fontaine qui a bougé un petit peu, mais
finalement, il y a eu majorité pour la mettre où elle est. C’était vraiment
extrêmement intéressant de voir comment tout cela se déroulait. Un grand
merci aux membres de la commission, au Conseil communal et à tous les
fonctionnaires qui ont travaillé sur ce projet. Je pense que c'était très, très
bien.

Concernant le postulat, on sait que c'est un Vert qui l'a déposé, mais je
trouve que la situation a beaucoup changé depuis le vote du rapport lors de
la dernière séance de la dernière législature. Avec ce processus participatif,
dans la commission, on n'a jamais parlé de cela, parce que les conditions
étaient différentes. Le budget suffit. On voit que ce n'est pas complètement
pavé, puisqu'un tiers – où il y a les grands arbres – n’est pas recouvert de

Séance du 12 mai 2022

pavés, mais de gravier. On ne bouge pas la fontaine, ce qui fait quand même
une économie de CHF 100'000.-.

Aussi, nous nous disons qu'il serait plus sage de classer ce postulat. Toutes
les idées pour essayer de faire participer la population, c'est bien,
évidemment, et nous pourrons en discuter en commission. Toutefois, le
postulat dit quand même quelque chose de précis : c'est que chaque
personne peut acheter un pavé et mettre son nom dessus. Cela nous paraît
quelque chose de très, très compliqué à faire et à mettre en route.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Permettez-moi de vous remercier
de l'accueil très favorable que vous réservez au rapport d'information portant
sur l'avenir de la Place du Marché. Je veux dire que nous apprécions, à sa
juste valeur, l'état d'esprit positif, ambitieux et exigeant qui a présidé lors de
vos interventions. D’ailleurs, cet état d'esprit était également celui que nous
avons rencontré durant toute la démarche participative, y compris dans la
commission ad hoc. C'est cet état d'esprit qui nous conduit ce soir ici.

Permettez-moi de commencer en disant justement quelques mots de cette
démarche participative. Certains d'entre vous s'en souviennent : en octobre
2020, le Conseil communal présentait un rapport sur la piétonisation de la
Place du Marché, cela a été évoqué par le représentant du groupe PLR,
notamment, M. Moser. Le Conseil communal, par son rapport, souhaitait
travailler en consultant les principaux concernés, c'est-à-dire les commerces
alentour, les maraîchers et les associations utilisatrices de la place. Dans le
suivi, le Conseil communal souhait impliquer, soit la Commission de gestion
– qui a l'avantage d'être très politisée – soit la commission consultative
compétente – qui a l'avantage de réunir également les groupes d'intérêts
concernés – soit les deux commissions. C’est donc ce qui avait été présenté
au Conseil général. Toutefois, une majorité d'entre vous avait souhaité que
nous allions plus loin, en consultant également la population et en créant une
commission de suivi ad hoc.

Le Conseil communal avait adhéré immédiatement à cette proposition.
J'aimerais vous dire que vous aviez raison. Vous avez bien fait. Ce fut une
expérience fondamentalement enrichissante et instructive. En outre, ce
processus a permis de fédérer largement, derrière un dossier, qui est – vous
le savez, et cela apparaît encore ce soir un peu en filigrane – hautement
sensible.

A ce propos, j'aimerais remercier toutes celles et tous ceux qui ont consacré
un peu de leur temps pour participer à la démarche, comme j'aimerais
remercier les commissaires de la commission ad hoc de la qualité des
échanges et des réflexions qui ont eu court, ainsi que les membres de

  Séance du 12 mai 2022

l'administration, qui furent parfois lourdement sollicités, mais dont la
motivation est capable de soulever, non seulement des montagnes, mais,
également, une ville des Montagnes. [Ndlr : rires de l’assemblée]

De cette démarche participative, je retiens les enseignements suivants. Le
premier enseignement, qui a été évoqué, sauf erreur, notamment par
M. Patrick Jobin : le cadrage du projet a permis d'évacuer presque
complètement la question du stationnement sur la place. Personne, lors des
rencontres avec la population – je dis bien personne – n'est revenu sur le
sujet, même si, vraisemblablement, tous ne sont pas convaincus. Cela a
permis de concentrer les débats et les réflexions sur les enjeux essentiels
de l'aménagement de la place et, sans doute, in fine, de générer un
consensus ; lequel n'est effectivement pas un consensus mou, madame
Thiémard-Clémentz, mais un consensus positif.

En d'autres termes, le pari du Conseil communal de commencer par
demander à votre Autorité de se prononcer sur des principes de base, avant
d'ouvrir un plus vaste débat participatif, était risqué – puisqu'il y a eu une
tentative ou un embryon de référendum, je ne sais pas exactement comment
l'appeler – mais juste, dans la perspective d'arriver à un projet ambitieux et
pourtant consensuel.

Deuxième enseignement que nous retirons de cette démarche participative :
les participants, face aux contraintes et nécessités, se sont, très rapidement,
posé les mêmes questions que les services communaux et le Conseil
communal. Cela a été relevé également par M. Claude-André Moser. C'est
extrêmement encourageant quant à la connaissance des services et du
Conseil communal des nécessités du terrain. Par contre, bien sûr – et c'est
heureux – les réponses ont ensuite parfois divergé, tout en s'inscrivant dans
une vision partagée. Et c’est aussi cette vision partagée qui a permis
d'atteindre le consensus.

Enfin, troisième enseignement : il est évident qu'une frange de notre
population attend ce type de démarche participative. Il faut que,
collectivement, nous soyons capables de répondre à cette attente, tout en
sachant que nous ne pourrons pas reproduire systématiquement – et j'ai
presque envie de dire trop fréquemment – de tels processus.

De notre point de vue, ces processus sont particulièrement importants dans
les projets d'envergure. Ce fut le cas pour la place de la Gare, ce fut le cas
pour la vision « La Chaux-de-Fonds Horizon 2030 » – cela date un peu – ou
encore pour le « zoo musée » et, bien naturellement, pour le processus que
nous venons d'achever. Où commencer avec les processus participatifs ?
Où s'arrêter ? Quels moyens devons-nous y consacrer ? Ce sont sans doute
des questions auxquelles la nouvelle Commission « démocratie
participative » devra répondre.

Séance du 12 mai 2022

Sur le fond du dossier, je n'ai qu'une chose à dire, peut-être un peu
grandiloquente, mais finalement tellement vraie : ce que nous construisons
ici, ensemble, pour notre Ville, nous survivra et marquera, durant des siècles,
l'organisation de notre cité. Il y a une règle fondamentale dans l'urbanisme
moderne et dans les aspirations de notre société, peut-être de toutes les
sociétés : une fois qu'un espace dans la cité est devenu piétonnier, il ne
redevient plus jamais routier.

Le temps où notre ville n'avait pas de centre est révolu – M. Patrice Jobin l'a
également évoqué – nous allons ensemble lui en donner un : ce lieu où l’on
va instinctivement, où tout semble converger, où l'on se rencontre, où l'on
s'arrête et où l'on échange est une nécessité. Une nécessité non seulement
urbaine, mais également sociale. Désormais, notre ville aura ce centre. Ce
faisant nous aurons corrigé une sorte d'incongruité – presque une sorte
d'erreur – gravement péjorante en termes de qualité de vie et d'attractivité.

Finalement, j’ai reçu peu de questions de votre part, et peu de questions ont
été posées en plénum, ce qui est sans doute également le fait de la
démarche participative, signe d'un dossier mené de manière ouverte et
transparente.

Quelques remarques, cependant, et quelques questions. Le groupe PLR
demande que la liaison avec le parking des Forains soit de qualité. Ce sera
le cas. Sachez, monsieur Moser – et certains des représentants du PLR ont
déjà pu le constater – que le projet de requalification de la rue de la Ronde
est de belle facture. Il a, d'ores et déjà, été présenté aux groupes d'intérêt et
aux commissions compétentes. La mise à l'enquête publique a eu lieu. Une
opposition est encore à traiter, mais nous arriverons à la traiter, j'en suis
convaincu, et les travaux sont prévus pour 2023.

Monsieur Moser, vous demandez également de chercher inlassablement
l'appui du Canton et de la Confédération, notamment en ce qui concerne
notre indispensable mue et les infrastructures qui vont avec. C'est le cas :
nous pouvons compter sur la Confédération et le Canton. Certes, le Canton
peut-être pour une part congrue, en regard de la Confédération, mais une
part qui n'est naturellement pas anecdotique. En effet, le Canton et la
Confédération investiront plus de deux milliards de francs ces prochaines
années dans les grandes infrastructures, des infrastructures modernes
– N20, H18, Grand-Pont, ligne directe – afin que notre région, et
singulièrement notre ville, entrent enfin dans le 21e siècle, non seulement en
termes de mobilité, mais également en termes d'urbanisation.

Toutefois, reste pendante la question épineuse des compensations pour
surcharge géotopographique, que vous évoquez également. Je peux vous
assurer – puisque vous nous demandez cette assurance – que notre Conseil

  Séance du 12 mai 2022

s’y emploie sans compter ses efforts, afin de trouver une issue juste et
équilibrée.

Le Centre – par M. Marty – revient sur l'épisode du référendum retiré par le
TCS. Monsieur Marty, il me semble que l'heure n'est plus aux reproches à
s'adresser. Ceci d'autant plus que je ne partage absolument pas votre
conception des choses. Le Conseil communal est heureux et soulagé qu'un
accord positif et dynamique ait pu être trouvé avec un TCS désormais
défenseur progressiste des automobilistes. Cela nous change… Nous
n’avions aucune raison d'intégrer Le Centre, puisqu'il n'existait pas de comité
référendaire à l'époque, et que le TCS se trouvait être le dépositaire de
l'immense majorité des signatures qu'il avait lui-même récoltées.

Enfin, concernant votre dernière question, la loi sur la transparence fait que
vous pouvez disposer, moyennant une demande officielle, de tout document
administratif hors procédure.

L'UDC pose la question de savoir si le parking des Forains sera prêt
– comme cela a été envisagé en bon partenariat avec le TCS – avant
l'ouverture de la Place du Marché : oui, le début des travaux du parking des
Forains est imminent. Ces travaux se dérouleront entre 2022 et 2023. Le
parking sera donc prêt lorsque nous inaugurerons la place.

Quant au postulat – je remercie M. Piguet pour ses mots, parce que je n'ai
pas grand-chose à ajouter – nous partageons complètement ce qui a été dit,
et c'est exactement pour cette raison-là que nous vous proposons le
classement du postulat. Nous avons l'impression que beaucoup de choses
ont déjà été réalisées dans le dossier. La commission ad hoc continuera de
siéger, non seulement parce qu'elle l'a souhaité, mais également parce que
nous l'avons souhaité : il y a des questions de détail à régler et, le diable se
cachant dans les détails, il est important que ces détails trouvent aussi
manière à fédérer.

Le rapport d’information vous a été présenté ce soir. Il fait suite à un premier
rapport présenté en octobre 2020 et, franchement, le Conseil communal
n'estime pas forcément opportun que nous devions revenir une troisième fois
avec un rapport devant votre Autorité.

Sur la question des coûts et de la diminution des coûts, mes services, à
l'heure actuelle – même si les choses peuvent changer très vite – me font
remarquer qu'il est vraisemblablement illusoire de pouvoir diminuer le crédit
de manière substantielle, eu égard à l'augmentation très importante – et
assez inquiétante, à vrai dire – du coût des matériaux.

Cela dit, nous pouvons prendre l'engagement de poursuivre les réflexions
sur une manière de trouver un financement participatif, et mener cette

Séance du 12 mai 2022

réflexion avec la commission ad hoc, dans laquelle tous les partis sont
représentés. Vous pourrez donc aussi amener vous-mêmes le sujet.

La question des pavés gravés n'a pas encore été complètement abordée par
les services et par le Conseil communal. Nous avons un peu l'impression,
aujourd’hui, que c'est devenu un truc, un lieu commun. Ce n'est peut-être
pas la meilleure idée, mais ce sont encore des choses qui doivent être
discutées, et nous pourrons le faire avec la commission ad hoc. Ceci,
d’ailleurs, que le postulat soit classé ou qu'il ne le soit pas.

Voilà, je reste naturellement à votre disposition pour des informations
complémentaires.

M. Karim Boukhris, POP : J'ai entendu qu'il y a une opposition au
classement du postulat. J'aurais besoin d'avoir un avis : je voudrais savoir
s'il y avait possibilité de voter sur le postulat séparément du rapport. Ceci
pour ne pas se retrouver avec une salle qui sera divisée sur la prise en
compte du rapport et non uniquement sur la question du postulat, alors qu’il
me semble que, dans cette assemblée, tout le monde était satisfait
concernant tout le reste du rapport. Il n’y a pas eu d’opposition notoire de
notre part. Vu que tout le monde est d’accord sur le contenu du rapport,
hormis le postulat, je souhaiterais que l’on puisse voter de manière séparée
sur ces deux objets, pour que ce vote ne reflète pas des divergences qui
n’ont pas lieu d’être.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Il me semble que la manière la plus
sage de faire est de prendre acte du rapport, et de mettre ensuite au vote le
classement du postulat. J'espère que notre président, s'accordera à cette
manière de faire. [Ndlr : rires de l’assemblée]

Mme Silvia Locatelli, PS : Tout à fait sincèrement, j'ai l'impression que cette
proposition est justement celle qui est prévue dans la procédure…
[Ndlr : rires de l’assemblée]

Le président, M. Alexandre Houlmann, soumet au vote le rapport
d’information relatif au réaménagement de la Place du Marché et à la
phase de consultation publique, dont l’assemblée accepte de prendre acte
par 35 voix contre 1 et 0 abstention.

Soumis au vote, le classement du postulat est accepté par 17 voix contre
16 et 2 abstentions.

PAUSE DE 10 MINUTES

  Séance du 12 mai 2022

Rapport du Conseil communal

relatif à la création d'une Maison de la culture et du passage au
patrimoine administratif de l'immeuble sis rue Numa-Droz 175.

du 27 avril 2022

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Contexte

Ce rapport s'inscrit dans une histoire dynamique qui vise, d'une part, à

stimuler un quartier appelé à se développer dans les prochaines années et

d'autre part à prolonger une tradition bien établie d'accueil de compétences

de pointe. Enfin, ce projet permettra deposer des fondations concrètes avec

lesquelles pourront s'élaborer à l'avenir des projets bénéficiant de grandes

retombées, tel celui de faire de La Chaux-de-Fonds une capitale culturelle à

l'échelle nationale.

Au sein des Montagnes neuchâteloises définies par les Accords de

positionnement stratégique (APS) comme un "espace de création et de

liberté", le projet Numa-Droz 175 s'inscrit aussi dans une vision globale du

développement de la ville et de son importance culturelle. Il est donc à

l'intersection de plusieurs axes importants du programme de législature

2020-2024, qui évoquait notamment la création d'une Maison de la culture,

c'est-à-dire d'un "lieu d'échange et de dynamisme" favorisant

"l'effervescence et l'émulation culturelles".

Séance du 12 mai 2022

Origine du projet

Depuis le début de la crise sanitaire, le Musée des beaux-arts (MBA) a initié

plusieurs formules de résidences d'artistes. Durant la fermeture du musée,

les salles d'exposition ont été mises à disposition d'actrices et acteurs

culturel·le·s de toutes disciplines. Par la suite, un appartement inoccupé de

la gérance communale a été aménagé de manière temporaire à la rue des

Musées 24.

Trois éléments sont ressortis de ces deux expériences. Tout d'abord un

intérêt médiatique important. Les résidences au musée ont eu un

retentissement national et de nombreuses institutions partout en Suisse ont

suivi l'exemple de La Chaux-de-Fonds. Ensuite, les artistes ont manifesté,

plus qu'un intérêt, un véritable besoin de ce type de propositions et les

candidatures ont été très nombreuses. Enfin et surtout, ces séjours ont été

bénéfiques à la collectivité. Les artistes découvrant La Chaux-de-Fonds

réagissent à son contexte et l'enrichissent. Ils créent des œuvres (tel le

papier peint de Merhyl Levisse pour l'exposition Sortir du bois, présenté en

janvier 2022), ils établissent des réseaux avec les artistes et la population

locale et génèrent des cercles vertueux.

Pour le musée des beaux-arts, il importe de pouvoir accueillir sur une durée

de base mensuelle des artistes de rayonnement international, ceci tant pour

mener son travail d'expositions que pour animer la scène artistique locale et

contribuer à inscrire la ville comme une plateforme vivante de l'art

contemporain.

Développement du projet

Différentes associations et institutions culturelles de La Chaux-de-Fonds ont

été sondées quant à leurs besoins d'hébergement d'artistes et à la

pertinence d'utiliser prioritairement ce lieu. Tout au long de l'année, le Centre

de Création Helvétique des Arts de la Rue (CCHAR), le TPR, le Centre de

culture ABC, Quartier Général et Evaprod ont régulièrement besoin

d'hébergements de courte ou de longue durée (résidence de création).

Quatre festivals ont également d'importants besoins en hébergement: 1000

mètres d'auteur (en février), 2300Plan9 – Les Étranges Nuits du Cinéma (en

avril),  Les Amplitudes (en mai) et La Plage des Six Pompes (en août). Par

ailleurs, un projet de transformation entre le Nouvel Ensemble

Contemporain, les Concerts de Musique Contemporaine et les Amplitudes

évoque la création de locaux de travail, de résidence et d'hébergement pour

les musiciens. Ces dix porteurs de projets culturels chaux-de-fonniers

  Séance du 12 mai 2022

reconnus ont confirmé leur intérêt pour le projet tel qu'il se dessine à Numa-

Droz 175.

De nombreuses autres structures confrontées à d'importants problèmes

d'hébergement sont également susceptibles de s'associer à ce projet. Ce

sont, par exemple, la Société de Musique (douze concerts par an à la Salle

de Musique), le Club 44 (une vingtaine de conférence par an), Bikini Test

(une vingtaine de concerts par an), ou encore Circo Bello.

Gestion du projet

Une Association à but non lucratif s'est constituée le 1er avril 2021 dans le

but d'administrer les appartements de l'immeuble Numa-Droz 175. Le comité

rassemble des représentants des associations culturelles de La Chaux-de-

Fonds et des personnalités désireuses de s'engager en faveur de la vie

artistique locale. La Ville y est représentée par le délégué culturel et le

conservateur du Musée des beaux-arts.

L'association Numa-Droz 175 a initié en automne 2021 des projets pilotes

dans un premier appartement, d'une part avec le CCHAR et d'autre part dans

le programme des Projets pop-up soutenus par Pro Helvetia. Les succès

rencontrés ont persuadé le comité de poursuivre son engagement par

étapes successives jusqu'à animer l'immeuble entier.

L'inscription du bâtiment au patrimoine administratif permettra de pérenniser

et stabiliser la structure. Il relèvera du Service des affaires culturelles, qui

prendra en charge la gestion générale de l'immeuble. Avec l'appui du Musée

des beaux-arts, ce service supervisera le fonctionnement des diverses

activités déployées. Il établira également une convention entre la Ville et

l'Association réglant les droits et responsabilités des parties. Les coûts

d'entretien et de rénovation de l'immeube seront à charge du Service des

affaires culturelles avec un suivi technique par le service des bâtiments et

logements  De la sorte, le projet bénéficie d'une base solide favorisant sa

continuité dans le temps, mais facilitant également la recherche de

mécennat.

Séance du 12 mai 2022

Concept d'utilisation

Le bâtiment sera utilisé de quatre manières différentes :

- Tout d'abord des invitations de trois à quatre mois faites à des artistes pour

venir vivre, travailler et expérimenter la vie chaux-de-fonnière. L'objectif de

ces accueils est le large rayonnement de la ville et le dialogue des artistes

locaux avec des personnalités de renommée nationale ou internationale.

Ces propositions sont appelées résidences de création.

- Ensuite, pour répondre aux besoins des associations culturelles de la ville,

des accueils de courte durée seront proposés dans le cadre d'événements

tels que des festivals, concerts, conférences ou vernissages. Il s'agit là

d'étoffer l'offre d'hébergements pour des actrices ou acteurs culturel·le·s au

sens large, offre aujourd'hui largement insuffisante.

- En troisième lieu, des espaces de travail seront proposés aux artistes

locaux pour une durée déterminée. L'objectif est de favoriser l'attractivité de

la ville et de ce quartier pour des personnalités qualifiées sur le plan culturel.

Leur voisinage au sein d'un même immeuble avec les artistes résidents et

de passage vise à la création de multiples réseaux artistiques dont Numa-

Droz 175 serait le noyau.

- Enfin, un espace collectif et de convivialité sera organisé au rez-de-

chaussée. Il favorisera les liens entre les différents usagers de l'immeuble et

permettra des rencontres avec les habitants du quartier et de la ville. Le cas

échéant, il pourra servir de lieu d'exposition et d'échanges autour de projets

culturels de petite forme.

Description du bâtiment

L'immeuble fait partie d'une barre, jusqu'au numéro 181, entièrement

propriété de la Ville, dont la construction sur quatre niveau date de 1926. Un

jardin clos borde la façade sud du bâtiment.

En 2013, la charpente en bois d'origine a été révisée, la couverture en tuiles

de terre cuite et le crépi des façades ont été refaits. Les fenêtres en PVC

double vitrage ont été mises en place avec des nouveaux volets métalliques.

Les balcons en béton avec des balustrades métalliques ont subi une

réfection. Enfin, les portes d'entrées principales sont restées dans l'état

d'origine.

  Séance du 12 mai 2022

Une cage d'escalier permet l'accès aux trois étages, au sous-sol et au

premier niveau de combles. L'escalier est en pierre et les murs de la cage

d'escalier sont défraichis. Les portes palières d'origine ont été doublées en

2013, sans rénovation. La distribution des habitations comporte 4 x 2

appartements de 3 pièces identiques répartis du rez-de-chaussée au 3e

étage. Sans salle de bain à l'origine, un lavabo et une douche ont été

installés dans les toilettes en prenant une part de la surface de la cuisine.

Des chambres hautes et des buchers occupent les combles, non aménagés.

Le sous-sol est occupé par des caves et une buanderie.

En 2014, le réseau de chauffage a été relié au CAD urbain et la production

d'ECS centralisée.

D'une surface de 68 m2, ces appartements sont les plus modestes du parc

immobilier de la Ville. Bordés de surcroît par l'axe très fréquenté de Numa-

Droz, ce sont donc les biens les plus difficiles à louer. Leur typologie ne

permet pas de les agrandir et les surfaces sont difficilement modulables.

Leurs bas loyers attirent des habitants aux revenus modérés et génèrent de

fréquents changements de locataires. Ils représentent donc pour la gérance

communale une charge de travail importante pour des entrées faibles.

De manière générale, l'ensemble du quartier rencontre un problème de

vacance et cet immeuble n'y déroge pas : en 2020, les objets vacants

représentaient 43% de son état locatif. Le déplacement des habitants dans

les immeubles voisins améliorerait leur taux d'occupation et leur rentabilité.

Par ailleurs leur attractivité serait également améliorée par le voisinage d'un

lieu de culture et de convivialité.

Contexte urbanistique

Ce projet s'inscrit dans le programme général de valorisation des quartiers

ouest de la ville. L'immeuble est situé à l'extrémité ouest du plan en damier.

Une dizaine de rues parallèles courent le versant ensoleillé de la vallée et

buttent, dans ce quartier, à des changements de perspective.

Dès le début du 20e siècle, le plan élaboré par Charles-Henri Junod en 1835

est ressenti comme trop rigide. Les rues, très longues, amènent de la

monotonie, là où elles étaient pensées comme un outil pratique permettant

le développement harmonieux de la ville.

Séance du 12 mai 2022

 En 1919, la commune, désireuse de développer les quartiers ouest de

manière moderne lance un concours pour une cité-jardin intégrant du

logement social et bon marché. Plusieurs projets, parmi lesquels celui de

l'architecte André Bourquin intitulé « La Ruche » sont proposés. Ce dernier

prévoit de disposer en étoile les constructions et leurs jardins à partir d’une

place centrale et d'arboriser le quartier par de nombreux squares assurant à

tous un accès privilégié aux espaces verts. Faute d’argent, la cité-jardin n’a

jamais été réalisée.

En 1924, le plan du quartier est révisé. Les pentes assez raides obligent la

cassure du damier. Le plan en étoile pensé par Bourquin se retrouve, sous

une forme plus urbaine, dans les rues en étoiles qui se déploient au nord de

de ce quartier, autour de la Place Girardet. De nombreux immeubles

communaux avec jardin commun sont construits dans ce périmètre.

La présence culturelle d'une "Maison des artistes", qui complètera celle du

Zap Théâtre (Numa-Droz 137), au cœur des quartiers ouest contribuera à

l'aboutissement d'une volonté politique tenace à travers les âges : en

bordure du plan en damier, la ville peut se recomposer en étoile arborisée et

garantir une mixité sociale et économique pleine de vitalité. De part et d'autre

de la Rue Numa-Droz, les villas au Nord (Villa Turque) voisinent les habitats

plus modestes au Sud alors que les locaux industrieux – répartis de manière

équilibrée dans tout le périmètre –  achèvent la structuration d'un maillage

urbanistique solide.

Mais il manque à cet espace le surcroit d'âme indispensable à la vie en

société : le commerce et les services de proximité ainsi que les lieux de

rencontre (bars ; restaurants) sont rares. Le centre commercial des Entilles

– véritable grenier du quartier – ne peut pas remplir à lui seul une autre

fonction essentielle : instaurer un esprit de convivialité.

Travaux

Au rez-de-chaussée, l'ouverture d'un espace collectif implique d'enlever

plusieurs murs. Un avant-projet a été réalisé en ce sens par le Service des

bâtiments et logements (voir le document en annexe). Le coût de ces travaux

est estimé à CHF 31'000.-. Les frais d'ameublement pour loger les résidents

sont estimés à CHF 15'000.- et seront assumés par l'association.

Sur les six autres appartements de l'immeuble, deux seraient à refaire, trois

à rafraichir. Un appartement peut être occupé en l'état. Le coût de ces

  Séance du 12 mai 2022

travaux est estimé à CHF 59'000.-. Ces travaux auraient, quelle que soit la

destination de l'immeuble, de toutes façons dû être entrepris.

Conséquences sur les finances

Ce bâtiment figure au patrimoine financier de la Ville avec une valeur

comptable de CHF 720'000.-. L'état locatif brut est de CHF 66'000.- et les

produits des loyers se sont élevés à CHF 43'170 en 2020 et à CHF 38'240.-

en 2021.

Un crédit d'engagement de CHF 90'000.- est demandé pour les travaux

nécessaires au rafraichissement des appartements et à l'ouverture de

l'espace collectif du rez-de-chaussée.

Les travaux seront amortis sur une durée de 10 ans et l'immeuble sur 40

ans. Les amortissements annuels s'élèveront ainsi à CHF 27'000.- et seront

imputés au Service des affaires culturelles.

Enfin, compte tenu de la réglementation en vigueur et notamment de l'article

9 de la RLFinEC qui oblige à valoriser les coûts des gratuités offertes à des

tiers, une subvention à l'Association Numa-Droz 175 sera comptabilisée en

tant que charge de transfert, soit une somme de CHF 30'000.- par année,

avec comme contre-partie une recette de location.

La gestion de l'immeuble sera coordonnée par le Service des affaires

culturelles, en collaboration étroite avec le Musée des beaux-arts. Ces

services pourront s'appuyer sur l'Association pour l'organisation des

hébergements et la mise en œuvre d'événements.

Calendrier

Afin de s'assurer de sa pertinence et de sa pérennité, ce projet de Maison

de la culture a été initié et mis en œuvre de manière progressive. Son

déploiement est prévu en quatre phases, dont deux sont déjà lancées.

o Phase 1 : Depuis septembre 2021, un premier appartement est

proposé au CCHAR qui y accueille des artistes et des

formateurs·rices d'artistes. Un projet pilote de résidence  "pop-up"

pour artistes plasticennes, soutenu par Pro Helvetia, y a également

été créé en octobre. Un second appartement est loué

temporairement à l'association du Pantin (jusqu'à mai 2022).

o Phase 2 : En avril 2022, un deuxième appartement est aménagé

conjointement par le MBA et l'association Numa-Droz 175 pour

accueillir des résidences de création. En parallèle, l'association

œuvre à la conception affinée du projet global.

Séance du 12 mai 2022

o Phase 3 : Début des travaux du rez-de-chaussée prévu en octobre

2022.

o Phase 4 : L'immeuble sera entièrement dédié au projet début 2023.

Commissions

Ce rapport a été présenté le 25 avril 2022 aux commissions suivantes :

commission de la culture, accepté par 8 voix pour et 2 abstentions,

commission du Musée des beaux-arts, validé a l'unanimité des membres

présents et commission des affaires culturelles, validé à l'unanimité des

membres présents.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit précisément dans les lignes fixées par le

programme de législature 2020 – 2024. Le chapitre Culture alternative

prévoit que "le Conseil communal entreprendra des démarches afin de créer

une ou plusieurs Maisons de la culture, des arts et des artistes (le nom doit

encore être défini), qui se voudraient un ou des lieux d'échanges et de

dynamisme culture, en attribuant plusieurs logements à des ateliers et des

appartements de résidence d'artistes. Les bâtiments de la rue Numa-Droz

pourraient se prêter parfaitement à ce processus, car ils sont constitués

d'appartements ouvriers plus petits que la moyenne et, en regard de la

détente du marché du logement, plus difficiles à louer. L'idée serait de dédier

l'entier d'un bâtiment à la culture et aux artsites afin de favoriser

l'effervescence et l'émulation culturelles, ceci sous l'égide d'une association

garante de la bonne gestion du projet." De plus, la situation géographique

du bâtiment entre en parfaite synergie avec l'objectif de valorisation du tissu

urbain allant du quartier Le Corbusier à La Fiaz.

Conséquences sur les ressources humaines

Le projet étant accompagné par la création d'une association chargée d'en
coordonner le fonctionnement, il n'y a pas de charges supplémentaires de
personnel à envisager. Le conservateur du Musée des beaux-arts et le
délégué culturel de la Ville soutiendront la mise en œuvre de cette maison

  Séance du 12 mai 2022

des artistes dans le cadre de leurs prérogatives et projets courants en
participant, notamment, au comité de l'association.

Collaboration intercommunale

En fonctions des artistes accueillis, des collaborations ont déjà été

ponctuellement organisées avec les collectivités des lieux d'origine de ces

artistes et continueront à l'être.

Eléments relatifs au développement durable

e) Aspect environnemental

Les travaux d'aménagement d'un espace collectif de rencontres et de

création seront effectués dans le respect du patrimoine, en privilégiant des

travaux correspondant aux normes écologiques et environnementales

actuelles.

f) Aspect social

La requalification d'un immeuble de logements modestes situé dans un

quartier pauvre en infrastructures culturelles participe à la valorisation d'une

zone urbaine périphérique. En offrant des opportunités de rencontre entre

des acteurs culturels et les habitants du quartier, la cohésion sociale et

l'attractivité résidentielles se voient renforcées.

g) Aspect économique

Pour tous ses immeubles, la Ville de La Chaux-de-Fonds privilégie les

prestataires locaux pour tous les travaux et prestations. Il en sera de même

pour Numa-Droz 175.

De plus, l'accueil prolongé de résidents dans le domaine de la culture

implique une plus-value de l'attractivité touristique et engendre des

dépenses supplémentaires dans les commerces et restaurants de la place.

h) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Orienté d'une part vers l'attractivité résidentielle et touristique du quartier et

d'autre part vers la promotion de la ville à l'extérieur, ce projet aura

d'importantes retombées en termes de rayonnement. Les artistes résidents

devenant, après leur séjour, des ambassadeurs·rices d'une ville dont ils

auront goûté le bouillonnement culturel et le sens de la convivialité. Par

ailleurs, le projet de Capitale culturelle suisse pourrait également s'appuyer

cette Maison des artistes, tant pour des questions d'hébergement, d'atelier

de création que d'antenne de mobilisation des pratiques amateures et

bénévoles.

Séance du 12 mai 2022

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

  Séance du 12 mai 2022

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC)du 24 juin

2014

Vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020

Vu le rapport du Conseil communal du 13 avril 2022

arrête:

Article premier.- Le bien-fonds no 5260 du cadastre des Eplatures, situé à

Numa-Droz 175, est transféré du patrimoine financier au patrimoine

administratif à la valeur comptable, au centre 500 Service des affaires

culturelles..

Art. 2 – Un crédit d'engagement de CHF 90'000.- est accordé au Conseil

communal pour la rénovation des locaux.

Art. 3 -  Ce crédit figurera au compte des investissements du centre 500

Service des affaires culturelles.

Art. 4 – Les travaux de rénovation seront amortis au taux de 10% et

l'immeuble au taux de 2.5%.

Art. 5 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

Séance du 12 mai 2022

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Les Vert'libéraux ont lu avec attention le
rapport du Conseil communal relatif à la création d'une Maison de la culture
et du passage au patrimoine administratif de l'immeuble sis rue Numa-Droz
175.

Pour donner suite à ce rapport et aux précisions rapportées également lors
des séances de commission, les Vert'libéraux soutiennent avec
enthousiasme ce projet. En plus de répondre à un besoin pour une ville qui
a des projets culturels, nous voyons d'un bon œil la possibilité de
gentrification dans ce quartier de la ville, qui s'est laissé un peu oublié au fil
des années. Un essor qui pourrait être favorisé, si, non loin, se concrétise
l'intention de la Brasserie de l'Avenir qui, selon le rapport du 25 juin 2020,
envisageait d'installer un restaurant. Finalement, les travaux de réhabilitation
et de rénovation prévus ne semblent pas excessifs, mais les Vert'libéraux
souhaiteraient évidemment qu'ils soient dûment confiés aux entreprises de
la place.

M. Yves Strub, PLR : L’ensemble du groupe PLR accorde son appui positif
au rapport présenté, après des hésitations en relation avec sa légèreté et
son imprécision. Le foyer des artistes projeté – pompeusement nommé
Maison de la culture – propose de vraies réponses à des questions
récurrentes concernant l’accueil et l’intégration locale des créateurs et
créatrices. L’ambition pugnace de développer un foyer d’émulation artistique
s’articule autour d’un projet nécessaire, prometteur, respectueux de l’esprit
local, tout en gardant des dimensions financières modestes.

Un tel foyer ne se nourrit pas d’angélisme, ni d’amateurisme. Il semble se
structurer objectivement par une organisation juste, mais strictement cadrée,
seules conditions favorables à toute réussite de l’entreprise et à l’accès au
mécénat sérieux.

La principale préoccupation concerne le passage de l’immeuble du
patrimoine financier, économiquement autoporteur, au patrimoine
administratif – qui en exige une vocation d’intérêt public – ainsi que la prise
en charge publique des frais d’amortissement. Bien qu’il y ait une perte
projetée d’environ CHF 40'000.- provenant des locations, celles-ci étant peu
rémunératrices, il est envisageable d’accorder une crédibilité à ce rapport et
d’accepter les CHF 30'000.- annuels d’amortissement à la charge de la
commune.

Toutefois, la condition sine qua non de notre accord comprend une gestion
rigoureuse et transparente par l’association concernée, disposant d’une
structure fiable et de ressources suffisantes, afin d’éviter des surcoûts et des
subventions nouvelles dévolues à la Ville. Faire vivre ce lieu exige de la
méthode et une clarté des intentions. Le respect des normes dites

  Séance du 12 mai 2022

d’hôtellerie, d’équipement et de sécurité, ainsi que l’adaptation des prix sont
à considérer. Les loyers et les dépenses doivent apparaître sans faille dans
le budget et les comptes des services communaux concernés, avec une
traçabilité des dépenses et un contrôle financier adéquat du Département de
la culture et de la direction du Musée des beaux-arts.

Enfin, il serait utile de réévaluer la qualité et la portée du projet après une
période probatoire suffisante. Au-delà de l’aspect financier, le foyer
répondra-t-il aux besoins placés en lui ?

Nous nous permettons encore une question à traiter à l'avenir : sachant que
l’immeuble en question reste peu rentable en l’état, quel est le taux de
vacance de l’immobilier appartenant à la Commune ainsi que sa rentabilité ?

Mme Jennifer Graf, UDC : Le groupe UDC a pris connaissance avec intérêt
du présent rapport et en remercie ses auteurs. Le rapport démontre
clairement que l'immeuble situé à Numa-Droz 175 est trop souvent vacant.
Les fonds prévus, ainsi que les projets permettront certainement de le
revaloriser. Toutefois, quelques questions nous viennent s'agissant des frais
et de l'entretien.

Le Conseil communal a-t-il une estimation concrète des coûts d'entretien et
des charges annuels. A quelles positions du budget seront imputés ces frais
et ces charges ? La subvention de CHF 30'000.- sera-t-elle suffisante pour
couvrir les frais ? Pour la majorité de notre groupe, ce projet est une idée
intéressante : il permet d'entretenir et de redynamiser le patrimoine bâti de
notre Commune, tout en contribuant au rayonnement culturel de la ville de
La Chaux-de-Fonds.

Malgré l'impact immédiat sur les finances, la majorité de notre groupe estime
qu'il s'agit ici d'un investissement qui saura, à terme, être rentabilisé. De plus,
la décentralisation relative de cette Maison de la culture contribue aussi à
dynamiser davantage les quartiers adjacents au centre-ville et, donc, la vie
sociale de la ville.

Une minorité de notre groupe émet cependant une certaine réserve et se
demande s'il n'aurait pas été plus judicieux, compte tenu de notre situation
financière, de tout simplement revendre cet immeuble. Vous l'aurez donc
compris, une majorité du groupe UDC acceptera ce rapport.

Mme Lara Zender, POP : Le POP a pris connaissance avec grand intérêt
du projet de Maison de la culture et en remercie les auteur-e-s.

Quand on évoque notre ville avec d’autres personnes, la diversité et
l’abondance de l’offre culturelle – notamment alternative – ressortent très
vite. Et à raison. Car il s’agit d’une des richesses de notre ville, que le POP

Séance du 12 mai 2022

cherche à soutenir, faire prospérer et développer. Nous avons donc pris
connaissance de ce rapport avec d’autant plus d’intérêt.

Bien que la culture soit bourdonnante dans notre ville, le soutien de la part
de nos institutions, notamment en termes d’hébergement, reste compliqué
et chronophage pour les services concernés. En discutant avec les acteurs
et actrices culturels locaux, on se rend compte qu’il y a un réel besoin – si
ce n’est une nécessité – d’une Maison de la culture telle que présentée.

Le projet qui nous est soumis ce soir présente, tant dans son aménagement
que par son emplacement, des atouts importants et bénéfiques à notre ville.
Les rénovations proposées pour le rez-de-chaussée, avec cet espace ouvert
et d’accueil, peuvent être une réelle plus-value dans le quartier, d’un point
de vue social et culturel. En revalorisant les quartiers ouest, essentiellement
résidentiels et pauvres en offre culturelle ou en lieux de rencontre, on permet
de décentrer le cloisonnement de notre ville, et de renforcer un mélange de
populations bénéfique à toutes et tous.

Le projet, avec son association réunissant des membres de la Ville et des
acteurs et actrices culturels, présente un collaboration très intéressante,
permettant, notamment, une plus grande liberté concernant la recherche de
fonds.

Les rénovations adaptées la réalisation du projet restent – si ce n’est pour le
rez-de-chaussée – dans des proportions très modestes et sont, en tous les
cas, nécessaires à une bonne utilisation du bâtiment. Il serait d’ailleurs
important que la Ville fasse installer des panneaux solaires sur la toiture de
ce bâtiment et du reste de la barre, le jour où des rénovations du toit seront
prévues.

Le groupe POP souhaiterait savoir ce qu’il en est des contacts avec les
associations – comme La Coquille, Le Pantin ou le Bikini Test – qui
s’occupent de l’accueil d’artistes en ville. La Ville pense-t-elle répondre à
tous les besoins en hébergement avec cette Maison de la culture ou a-t-elle
prévu de continuer de collaborer avec ces différents lieux ? La dispersion
des lieux d’hébergement dans la ville permet, par exemple, d’avoir un
épanouissement, à plus large échelle, de la culture et des formes de
dialogue et de mixité, comme c’est le cas à La Coquille avec les échanges
qui se créent entre les différents résidents.

Comme vous l’avez compris, le groupe POP est enchanté de ce rapport et
des perspectives culturelles qu’il comporte, notamment en termes de
rayonnement de notre ville, ou encore dans la lignée de Capitale culturelle
suisse. Nous l’accepterons à l’unanimité et nous nous réjouissons d’en voir
la réalisation.

  Séance du 12 mai 2022

Mme Carmen Brossard, PS : En France, les « Maisons de la culture » sont
créées dès 1961, sous l’initiative d’André Malraux, alors ministre des Affaires
culturelles. Soixante ans plus tard, nous avons l’opportunité d’en créer une
chez nous, bien sûr plus modeste, peut-être un peu moins prestigieuse.
Quoique…

La culture, c’est actuellement l’un de nos fers de lance. J’en veux pour
preuve ce couple de Fribourgeois, rencontré par hasard en ville, venu passer
un week-end pour découvrir la ville de La Chaux-de-Fonds, et qui a décidé
d’y rester encore quelques jours pour parfaire sa connaissance du lieu,
tellement il a été émerveillé par ce qu’il a vu. J’en veux pour preuve la
vingtaine de touristes français, venant de Troyes, que j’ai accompagnés la
semaine passée dans le dédale des rues chaux-de-fonnières, à la
découverte de l’urbanisme horloger, de l’Art Sapin – si particuliers à notre
région – et des premiers balbutiements de Le Corbusier, touristes subjugués
par le rectiligne de nos rues, la beauté de nos cages d’escalier et les trésors
de nos musées.

Ne gâchons pas cette opportunité : une Maison de la culture permettra de
loger plus facilement des artistes venus à La Chaux-de-Fonds pour des
festivals, des concerts, des spectacles théâtraux. Des artistes venant
découvrir ou étudier un patrimoine exceptionnel pour préparer une
exposition ou une publication. Elle évitera aussi de nombreux cheveux
blancs à nos chefs de service, qui passent un temps fou à chercher des
hébergements. L’enthousiasme provoqué par les premiers essais des mois
de septembre 2021 et avril 2022 nous montre que la Ville s’est engagée dans
la bonne direction.

Une Maison de la culture permettra d’apporter cette culture dans l’un des
quartiers périphériques de notre ville, qui est fort peu doté d’éléments de
cette nature. Elle permettra ainsi à la population de venir voir de petites
expositions, d’assister à des concerts un peu plus intimistes ou de venir à la
rencontre des artistes. Il est en effet prévu que le rez-de-chaussée de
l’immeuble soit consacré à un espace commun pouvant accueillir de telles
manifestations. Un plan et quelques photographies nous auraient d’ailleurs
aidé-e-s à mieux visualiser les choses.

Enfin, une Maison de la culture permettra de mieux rentabiliser un bâtiment
appartenant à la Ville, bâtiment actuellement peu occupé, et qui, après de
modestes rénovations, retrouvera son lustre d’antan. Le passage de
l’immeuble dans le patrimoine administratif permettra de garder cette maison
et de l’utiliser à bon escient. Ce passage n’est toutefois pas rédhibitoire, et il
sera aisé de transmettre à nouveau cet immeuble dans le patrimoine
financier si, dans le futur, cela devait s’avérer nécessaire.

Séance du 12 mai 2022

Lorsque le Conseil communal nous a présenté ce rapport, lors d’une séance
de la Commission de la culture, deux appartements étaient encore occupés.
Nous insistons sur le fait que les derniers locataires ne soient pas purement
et simplement expulsés, mais que la Ville leur propose bien un autre
logement dans les immeubles avoisinants et que, si nécessaire, une aide
leur soit octroyée pour leur déménagement. Nous faisons confiance à nos
services pour faire cela avec doigté et intelligence.

En conclusion, nous remercions le Conseil communal et ses services de cet
excellent rapport qui, une fois encore, nous plonge dans une dynamique et
un optimisme qu’il fait bon retrouver. Le groupe socialiste prend acte de ce
rapport de manière très positive et se réjouit de voir se concrétiser les
différentes propositions qu’il développe avec efficience.

M. François Perret, Les Vert-e-s : Les vert-e-s ont été convaincu-e-s par le
rapport du Conseil communal concernant la création d’une Maison de la
culture.

Il s’agit d’un très beau projet, qui contribuera à dynamiser le quartier de la
ville où il va prendre corps, et qui fait pleinement sens avec le projet de « La
Chaux-de-Fonds Capitale culturelle » en 2025.

La rénovation de l’immeuble qui accueillera cette Maison de la culture a été
organisée pour favoriser les échanges et permettre les rencontres propices
à la créativité.

Les résidences d’artistes contribuent à vivifier et à faire rayonner le tissu
culturel local. Ce type d’offre correspond à un réel besoin et constitue une
bonne valorisation d’appartements qui demeurent souvent vides, notamment
parce que les immeubles ne comportent pas d’ascenseur. Mais pour les
artistes, nul besoin d’ascenseur, puisque l’art et la culture élèvent l’âme…
Ce n’est pas de moi… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Le fait qu’une association à but non lucratif se soit créée pour administrer la
maison et les séjours qui s’y dérouleront, ainsi que le fait que la gérance
communale s’occupera de la gestion générale de l’immeuble sont des
garanties pour la réussite de ce projet. A ce titre, il est particulièrement
important de relever que l’association à but non lucratif permettra également
de faciliter la recherche de mécènes.

La convivialité de l’ensemble du quartier sera améliorée par l’arrivée de ce
projet et, surtout, avec l’ouverture souhaitée d’une buvette au sein de la
Brasserie de l’Avenir.

Enfin, concernant la structure même du bâtiment, Les Vert-e-s ont noté que
la charpente en bois d’origine a été révisée en 2013, mais, apparemment,
sans modifications. Comme des chambres hautes et des bûchers occupent

  Séance du 12 mai 2022

les combles non aménagées, des améliorations thermiques sont-elles
prévues ? Nous pensons également qu’il serait judicieux d’envisager la pose
de panneaux photovoltaïques en toiture. Vous l’aurez compris, notre groupe
acceptera ce rapport. L’ébauche de ce texte a été fait par Nathalie Tissot.

M. Jonathan Marty, Le Centre : Le groupe du Centre a attentivement lu le
rapport du Conseil communal relatif à la création d’une Maison de la culture
et du passage au patrimoine administratif de l’immeuble sis rue Numa-Droz
175.

Le Centre soutient le projet d’arrêté y relatif. En effet, nous sommes d’avis
que la création d’une telle Maison de la culture est une très bonne idée. Elle
permettra de stimuler la culture et les échanges avec la population.
Financièrement, le projet est bien pensé, et nous estimons que le coût des
travaux est raisonnable. Cela permettra également de redynamiser un
quartier qui manque de lieux de vie. De plus, la création de cette Maison de
la culture est conforme au programme de législature.

Nous avons juste une question : s’il est vrai que l’art élève l’âme, il en va un
petit peu différemment pour les personnes en situation de handicap. Avec le
passage au patrimoine administratif, nous nous posions la question de
l’accès handicapés. Au moins pour la question du rez-de-chaussée, où il
pourrait y avoir la galerie. Est-ce que cela a été pensé ? Est-ce que c’est une
obligation légale et que les personnes en chaise roulante puissent accéder
au moins au rez-de-chaussée de cet immeuble.

Par conséquent, comme dit en préambule, le groupe du Centre est favorable
à ce projet et l’adoptera.

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s : Nous saluons le fait que le soutien
à la culture va de pair avec le soutien à la captation du CO2, puisqu’une
dizaine d’arbres ont été plantés au sud de la barre d’immeubles dont fait
partie Numa-Droz 175. [Ndlr : rires de l’assemblée]

M. Théo Bregnard, président du Conseil communal, Instruction publique,
culture et intégration : En préambule, le Conseil communal vous remercie de
l’accueil favorable, positif, et de l’état d’esprit qui a prévalu pour le rapport
de la Place du Marché, comme pour celui-ci. Un état d’esprit qui nous réjouit.

Ce beau projet est issu d’opportunités, de rencontres constructives et
d'ouvertures réciproques, tant dans sa genèse, que de ce que l’on attend de
ce projet. Des rencontres au centre de cette Maison des artistes, Maison de
la culture ou Maison des cultures, tant celles-ci sont nombreuses, un peu à
l'image de cette auberge espagnole ou de cette auberge chaux-de-fonnière,
dont il a été question ici ou là.

Séance du 12 mai 2022

Un projet modeste et ambitieux, « nécessaire et prometteur », pour
reprendre les termes du groupe PLR – « enthousiasmant », pour reprendre
d’autres termes entendus sur de nombreux bancs – à l'image de notre ville,
dont je relevais, il y a un peu plus d’une heure, lors du 150e anniversaire de
l'école d'arts, « l'audace, la créativité et la passion ». Trois qualificatifs qui
colleraient aussi parfaitement à ce projet.

D’ailleurs, j’en profite pour vous dire que l’école d’arts appliqués vous offre
un exemplaire de son catalogue d’anniversaire, que vous pouvez prendre en
partant et admirer, car c’est vraiment un bel ouvrage. Il y en a aussi pour
mes collègues du Conseil communal…

La première de ces rencontres – ou opportunités – est celle qui a prévalu
entre les différents services et dicastères de la Ville dont les intérêts
convergeaient. D'un côté, le Musée des beaux-arts – toujours à l'affut
d'expériences nouvelles – qui cherchait, durant la période Covid, à
développer des résidences d'artistes, alors que les institutions étaient
fermées au public.

Cette opportunité a vu le jour à la rue des Musées 24, avec le retentissement
national – c’est important de le relever – qui a été repris par d'autres musées,
et le succès que l'on connaît, notamment avec le fameux papier peint de
l'artiste Merhil Levisse qui accueillait les visiteurs lors de la dernière
exposition du Musée des beaux-arts. D’où l’idée, d'ailleurs, de davantage
privilégier ces retours indirects plutôt que d’attendre un retour direct des
artistes, dans cette future Maison de la culture.

De l'autre côté, se trouvait un autre service, le Service des bâtiments et du
logement, qui s'est montré particulièrement ouvert aux propositions du
Musée des beaux-arts, et qui a même anticipé ses demandes en proposant
ce projet de mise à disposition d'appartements du côté de Numa-Droz 175,
dont la rentabilité était moindre qu'ailleurs. Ainsi, de fil en aiguille, un projet
de résidence d'artistes est né. Je remercie cette fois vivement mon collègue
Théo Huguenin-Elie et ses services, notamment la Gérance, pour leur
participation active au projet.

Une troisième rencontre a ensuite été nécessaire : celle du Service de la
culture avec les milieux artistiques de notre ville qui, comme vous avez pu le
lire dans le rapport, ont confirmé leur intérêt, ainsi que le déficit chronique de
logements, notamment pour le Centre de Création Helvétique des Arts de la
Rue – le CCHAR – l'ABC, le TPR. Je ne les citerai pas tous, vous les
retrouvez dans le rapport.

De ces rencontres est née une association à but non lucratif, regroupant des
personnalités issues de différents milieux culturels, des professionnels du
domaine, précisons-le. Nous sommes assez loin de l’angélisme qui a été

  Séance du 12 mai 2022

évoqué, de l’amateurisme que certains pourraient craindre. Je les rassure.
Ainsi, le délégué culturel et le conservateur participeront aussi à cette
association.

Ensemble, ils ont construit une structure viable sur le long terme – c’est ce
que nous espérons – construit un budget réaliste et équilibré, et ils se sont
mis à rechercher des fonds avec un certain succès, en tout cas pour l’heure.
En outre, l'association a initié certains projets pilotes, qui se sont révélés
fructueux et répondent à un réel besoin.

Et c'est ainsi, tout naturellement, après toutes ces étapes, que nous vous
soumettons ce soir ce beau projet, peut-être un peu moins ambitieux et
moins pompeux que ces cathédrales modernes : c’est peut-être cela qui ne
plaît pas au représentant PLR, mais j’ai vu que le groupe socialiste appréciait
ce terme de Maison de la culture. Cependant, je crois que nous poursuivons
le même objectif que ces Maisons de la culture initiées par André Malraux,
c’est-à-dire de mettre en relation des artistes de différents domaines avec
des publics divers, pour créer des dynamiques vertueuses, positives et
stimulantes. Vous l’avez tous relevé et je vous en remercie.

Ensuite, afin de donner une véritable assise à ce projet, plusieurs structures
ont été évoquées au sein des services et c'est ainsi que s'est imposé le
passage de ce bâtiment au patrimoine administratif. Il s'agit de pérenniser le
projet avec des obligations de rendement un peu moindre qu'au patrimoine
financier, mais aussi de signifier que ce bâtiment sera considéré comme
n'importe quel autre bâtiment de notre patrimoine administratif, à l'image de
ce qui se pratique pour les musées ou la bibliothèque. Je ne vais pas vous
faire la liste de tous les bâtiments administratifs, mais c’est ainsi que se
passera la gestion de cette Maison.

En bref, le bâtiment se trouvera sous la responsabilité d'un service. Ici, c’est
le Service des affaires culturelles qui nous a semblé le plus à même de gérer
et de suivre, voire – et c’est important – de faire évoluer le projet. Les frais
liés aux investissements ou aux transformations – une question a été posée
par l’UDC – seront inscrits au budget, comme mentionné dans le rapport.
Cela se passera comme pour tout autre service. Il bénéficiera aussi des
conseils compétents du Service des bâtiments, comme toujours, lorsqu'il
s'agira de changer la chaudière ou d’installer des panneaux solaires, comme
certains l’ont évoqué.

Pour le reste, ce sera l'association qui aura la charge de faire en sorte que
le projet de résidence et d'accueil soit autoporteur d'un point de vue financier,
mais qu'il remplisse aussi les attentes qui sont les nôtres aujourd'hui, en des
termes plus vastes. En résumé, l'association prendra à sa charge les coûts
de fonctionnement du projet et nous mettons les murs à disposition.

Séance du 12 mai 2022

Si des difficultés devaient apparaître – comme plusieurs l’ont évoqué – les
transformations imaginées seraient toutes réversibles, et l'immeuble pourrait
retrouver sa vocation initiale, ce que l'on ne souhaite évidemment pas.

A présent, nous arrivons, non plus aux rencontres qui ont conduit à ce projet,
mais à celles que l'on souhaite promouvoir : des rencontres, des dialogues
entre différents domaines artistiques – plasticiens, artistes de rue,
musiciens, acteurs, actrices, etc. – et, finalement, aussi entre acteurs et
actrices culturels d'ici et d'ailleurs.

Enfin, nous imaginons aussi des liens avec les habitants du quartier des
Forges, que nous souhaitons redynamiser avec ce projet. Nous pouvons
imaginer des interactions avec le Zap Théâtre – nous les avons aussi
rencontrés dernièrement – avec la Bibliothèque des Jeunes, qui est juste en
face, ou encore, à titre d'exemple, avec l'Espace Nature des Forges, qui sera
inauguré en septembre et qui regroupera une place de jeux et des places de
pique-nique en est du collège des Forges. Vous avez aussi évoqué la
brasserie : nous espérons qu’à terme, peut-être, naisse une brasserie ou un
bar.

Autant de liens prometteurs permettant de décentraliser certaines activités
et de dynamiser ce quartier. Comme évoqué dans le rapport, cela devrait
aussi permettre, à terme, de renforcer l'attrait de l'ensemble des immeubles
voisins qui appartiennent à la Ville, et dont le taux d'occupation – et, partant,
de rentabilité – est moindre que dans d'autres quartiers. Autant de liens
possibles, notamment au travers de ce large espace convivial imaginé au
rez-de-chaussée de l'immeuble. Pour ceux que cela intéresse, j’ai quelques
images, vu que certains ont remarqué qu’il était fait mention d’une annexe
qui n’était malheureusement pas là… Je la tiens donc à disposition de ceux
qui le souhaitent.

Vous l'aurez compris, ce projet se situe au carrefour de différents axes du
programme de législature et de différents objectifs culturels ambitieux, que
nous souhaitons défendre pour notre ville. Ce beau projet ne va pas, à lui
seul, répondre à l'ensemble des ambitions qui sont les nôtres, mais il y
participera assurément, en tous cas c'est notre volonté – la vôtre aussi, à ce
que nous avons entendu – et nous continuerons de travailler dans ce sens.

J’en viens, à présent, aux quelques questions, quand même assez
nombreuses, du groupe PLR et d’autres groupes.

Concernant le passage de l'immeuble au patrimoine administratif, il me
semble y avoir déjà répondu. Si vous souhaitez obtenir d’autres réponses,
vous me relancerez.

Au niveau des ressources de l’association, je pense que vous avez pu voir
aussi, dans ArcInfo, qu’une banque de la place était associée au projet.

  Séance du 12 mai 2022

Aussi, aujourd’hui, il s’agit pour nous de faire confiance à l’association, qui
regroupe vraiment des professionnels. Je crois que c’est vraiment avec cette
équipe que le projet grandira.

S’agissant de la question des comptes et des subventions à la culture, il est
important d’y revenir. Vous évoquiez une question de transparence : vous le
savez, le système de la Ville fait que toutes les subventions apparaissent,
en détail, dans les comptes. Il n’y pas de possibilité – et tant mieux – de
subventionner indirectement. Le jour où le projet grandit ou que les
orientations ont changé, nous passerons évidemment devant la Commission
de la culture et, à ce moment-là, une décision sera prise, soit par la
Commission de la culture, soit par d’autres instances. De ce point de vue, il
n’y a donc aucun risque de subvention cachée, comme cela a été évoqué.

Je rappelle aussi que le Service des affaires culturelles, pour l’ensemble des
subventions accordées, demande les comptes aux associations, afin de
vérifier que les buts pour lesquels nous avons donné de l’argent sont bien
suivis.

Concernant les questions liées à l’hôtellerie, cela fonctionne bien pour
d’autres lieux d’hébergement. Nous avons une certaine expérience avec
l’appartement Velan. Mais ce n’est pas à la ville de gérer l’hôtellerie : il
appartiendra à l’association de répondre à ces questions.

Concernant la question du bilan, celle-ci paraît évidemment pertinente. Pour
notre part, nous souhaitons que le bilan se fasse au fur et à mesure des
rapports de législature. Vous trouverez dorénavant chaque année un petit
bilan de l’évolution de cette Maison de la culture. Peut-être pourrons-nous
aussi régulièrement en parler au sein de la Commission de la culture, et qu’il
apparaîtra nécessaire, à un certain moment, de faire un bilan un peu plus
approfondi après 3 ou 4 ans. Mais je crois que nous sommes tous d’accord
qu’il s’agit aussi de laisser à ce projet le temps de vivre et de se développer.

Une dernière question du groupe PLR concernait le taux de vacance de nos
immeubles. En 2021, le taux de vacance sur le territoire communal était de
4,22 %. Le taux moyen pour la gérance, en 2021, était de 4,5 % et il est
moindre aujourd’hui : il est de 4 %.

L'attente de taux de rendement est très variable selon la qualité du
propriétaire. En général, on attend entre 2,5 % et 3,5 % de rendement net.
Pour la Ville, ce chiffre varie selon les années, mais il se situe entre 2 % et
3,5 %, ceci malgré les gros investissements effectués sur notre parc pour le
rénover et le maintenir à niveau.

Il est important de rappeler que le centre 211 de la gérance est toujours
bénéficiaire de plus de CHF 2'000'000.- chaque année. Cette somme est

Séance du 12 mai 2022

générée après avoir couvert tous les frais liés aux immeubles : prêts, frais
de gérance, travaux, etc.

Les immeubles du patrimoine financier sont valorisés à leur valeur de
marché. Ils entrent dans notre fortune et permettent une notation
intéressante de la Ville sur les marchés financiers. Le Conseil communal
estime que nous proposons des logements de qualité sur le marché, à des
prix abordables. Cela permet de donner des impulsions de rénovation dans
les quartiers, de stabiliser les prix du marché, tout en couvrant entièrement
les frais liés aux immeubles et en dégageant des bénéfices à long terme
pour la Ville.

J’espère ainsi avoir répondu au PLR. J’en arrive aux questions du groupe
socialiste. Que deviendront les locataires ? Il reste effectivement aujourd’hui
deux locataires. Nous devrons résilier assez rapidement un appartement du
rez-de-chaussée, pour permettre la création de ce lieu de rencontre et de
convivialité. Mais il s’agira vraiment de trouver des arrangements pour
reloger les locataires, notamment dans des appartements voisins similaires.
Il y aura un accompagnement, ainsi qu’une aide au déménagement si
besoin, comme vous l’avez évoqué. Je crois que c’était la seule question
– en plus de l’enthousiasme – du groupe socialiste.

Au niveau des autres partis : pour l’UDC, concernant les frais d’entretien, je
crois qu’il était écrit dans le rapport qu’ils apparaîtront sous la charge du
Service des affaires culturelles. S’il y avait des investissements, ceux-ci
apparaîtraient, comme d’habitude, dans le budget de la Ville.

Le Centre a évoqué l’accès handicapés. Nous avons regardé si nous
pouvions permettre un accès handicapés pour le rez-de-chaussée. Pour
l’heure, cela paraît difficile, mais nous travaillerons encore sur cette question.
Nos services regardent dans quelle mesure nous pouvons faire quelque
chose à des frais moindres. Mais cela reste difficile : vous connaissez la
configuration de ces immeubles.

Pour ce qui est de la question des Vert-e-s concernant l’amélioration
thermique et des panneaux photovoltaïques : vous avez vu que des travaux
ont été faits en 2013. Nous estimons que le jour où nous referons l’entier des
toits de ce quartier, lorsqu’il y aura un projet, nous profiterons aussi d’intégrer
la réflexion sur ce bâtiment.

Voilà pour les quelques questions. Je ne reviens pas sur cette nécessité
d’élever l’âme au travers de la culture : je vous remercie pour ces termes.
En réponse au groupe POP, nous continuerons de travailler avec les
différentes associations d’hébergement, comme La Coquille. Nous nous
sommes approchés de nombreuses associations, vous l’avez vu dans le

  Séance du 12 mai 2022

rapport. Il s’agira de trouver des collaborations pour favoriser la culture de
façon générale.

Pour les dernières questions, vous reviendrez si je les ai oubliées… Je vous
remercie encore de votre accueil.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Alexandre Houlmann,
soumet au vote l’arrêté relatif à la création d'une Maison de la culture et
du passage au patrimoine administratif de l'immeuble sis rue Numa-
Droz 175, lequel est accepté par 35 voix contre 0 et 1 abstention.

Séance du 12 mai 2022

Rapport du Conseil communal

relatif au traitement de l'initiative "Le vélo à Fonds"

du 13 avril 2022

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Cadre

Une initiative "Le vélo à Fonds", munie de 3408 signatures, a été déposée à

la Chancellerie le 4 août 2021.

Cette initiative demande les éléments suivants :

 la prise en compte systématique du vélo dans les projets

d'aménagement;

 un réseau cyclable performant et continu, qui soit pensé pour tous

types de cyclistes et de tous âges, qui offre un sentiment de sécurité

pour se déplacer à vélo en ville et incluant des rues cyclables;

 une augmentation de I'offre et une amélioration de la qualité du

stationnement vélo : pose généralisée d'arceaux, mise à disposition

de stationnements couverts et création d'une vélostation à la gare

CFF;

 une promotion régulière de I'image et de la pratique du vélo (rapide,

dynamique, flexible, silencieux);

 la mise en place d'un réseau de compteurs du trafic cycliste;

 un budget annuel pour réaliser ces demandes.

  Séance du 12 mai 2022

Analyse du contenu de cette initiative

L'analyse de cette initiative apporte les commentaires suivants.

Prise en compte systématique du vélo dans les projets

d'aménagement

Cet élément est récurrent depuis de nombreuses années et notamment

depuis l'acceptation du rapport d'information du Conseil général, le

28 novembre 2017, sur le plan directeur communal des mobilités qui traite

notamment des vélos. Au niveau des dernières réalisations, on peut citer la

rue du Docteur-Coullery, la rue du Casino, la rue du Locle, la rue du Modulor

et la rue de Pouillerel. Ces prochaines années, des réaménagements

d'espaces publics prenant en compte la mobilité cyclable sont prévus. Rien

qu'en 2022, et sous réserve de la procédure du permis de construire, des

aménagements pour les vélos sont prévus sur la rue du Commerce et le

Grand-Pont, la rue de la Ronde, la rue du Lazaret, la rue du Roulage et la

rue des Musées.

Il y a également lieu de citer les dernières bandes cyclables qui ont été

marquées à la rue du Succès, à la rue de Bel-Air, à la rue de Chasseral, à la

rue de la Reuse et sur le haut de la rue du Grenier. En 2022, des projets sont

en cours de développement pour l'avenue des Forges, une partie de la rue

des Crêtets, une partie de la rue du Commerce, la rue Abraham-Robert et la

rue de l'Helvétie.

À cela s'ajoutent les requalifications d'espaces publics globalement

favorables à la mobilité douce : rue de l'Avenir, passage du Centre, rue du

Cygne et bientôt rues du Coq et du 1er-Mars et Place du Marché et alentours.

Les réalisations et projets cités ci-dessus de manière non-exhaustive

montrent la prise en compte de la petite reine dans les réaménagements

développés par le Conseil communal et les services communaux.

Depuis plusieurs années, des séances de coordination avec les associations

défendant le vélo, en particulier Pro Vélo et l'Association transports et

environnement (ATE), ont lieu avec les services communaux et, parfois,

avec la présence du Conseil communal. En outre, Pro Vélo et l'ATE siègent

au sein de la Commission mobilité, espace public et stationnement.

Séance du 12 mai 2022

Un réseau cyclable performant et continu, qui soit pensé pour tous

types de cyclistes et de tous âges, qui offre un sentiment de sécurité

pour se déplacer à vélo en ville et incluant des rues cyclables

Ce point a été validé en 2017 par le Conseil général dans la stratégie globale

qu'est le plan directeur communal des mobilités. Cette vision à quinze ans,

développée avec les associations concernées, est le fil rouge sur lequel

s'appuient les services communaux pour réaliser un réseau sécurisé,

cohérent et attractif. Il est malheureusement impossible de tout réaliser d'un

coup car certains projets sont des mesures d'accompagnement des

contournements routiers (ex : trafic vélo en bidirectionnel sur la rue du

Collège).

Une augmentation de I'offre et une amélioration de la qualité du

stationnement vélo : pose généralisée d'arceaux, mise à disposition

de stationnements couverts et création d'une vélostation à la gare

CFF

L'augmentation de l'offre et de la qualité du stationnement vélo se fait dans

le cadre des projets d'aménagements; mais il est prévu, en lien avec

l'initiative, de donner un coup d'accélérateur dans la ville grâce au

financement supplémentaire si le présent rapport est accepté.

La question de la vélostation est toujours un sujet d'actualité. Elle a été

inscrite et retenue dans le projet d'agglomération. Les CFF sont relancés

régulièrement pour savoir s'ils ont de la disponibilité dans la gare, ce qui n'est

pas le cas actuellement. Les propriétaires des autres bâtiments avoisinants

ont aussi été sollicités sans succès.

Une promotion régulière de I'image et de la pratique du vélo (rapide,

dynamique, flexible, silencieux)

Ce point doit être amélioré au niveau de la Ville. Il s'agit surtout de manque

de ressources à l'interne de la Ville. Les contacts réguliers avec les

associations défendant les vélos nous montrent que nous devons mettre un

accent particulier sur cette communication.

La mise en place d'un réseau de compteurs du trafic cycliste

Actuellement, les compteurs utilisés par la ville concernent les projets de

zones 30 km/h; ils comptent également les vélos. Les services communaux

sont en discussion avec plusieurs entreprises spécialisées depuis quelques

mois pour trouver les compteurs les plus adaptés à la mobilité douce (piétons

et vélos).

  Séance du 12 mai 2022

Situation actuelle en termes de financement et de ressources

Actuellement, les sommes investies annuellement en termes d'équipement

pour les deux roues sont les suivantes :

 Bandes cyclables et marquage : CHF 20'000.-.

 Aménagements urbains (dont une petite partie est utilisée pour les

nouveaux racks à vélos) : CHF 30'000.-.

Il y a lieu de mentionner également le réseau de vélos en libre-service

Velospot dont le coût annuel, à charge de la Ville, est de CHF 68'000.-.

La mobilité douce est gérée par le Service de l'urbanisme, des mobilités et

de l'environnement (SUME). La part d'EPT dévolue uniquement aux projets

en lien avec les vélos est estimée à 0.2. Ce très faible pourcentage doit être

relativisé car quasiment tous les projets d'aménagements urbains

développés par le SUME comportent une réflexion portant sur la mobilité

cyclable.

Proposition de traitement de l'initiative

Le Conseil communal et les services communaux sont parfaitement

conscients des enjeux et de l'intérêt de développer la mobilité cyclable.

Durables, flexibles, rapides et bons pour la santé, les déplacements en vélos

sont une partie de la solution à la mobilité de demain.

Le Conseil communal vous propose dès lors de répondre favorablement à

l'initiative en augmentant les montants dévolus au développement de cette

mobilité en créant notamment un "fonds communal pour la mobilité cycliste".

Pour ce faire, il vous est proposé de préciser l'affectation du fonds communal

des mobilités, qui a été créé en 2019, en modifiant le règlement concernant

le stationnement à usage public.

Selon l'article 10 de ce règlement, le fonds communal des mobilités est

alimenté par une attribution annuelle entre 10 % et 30 % des recettes

provenant des mesures de la politique de stationnement (horodateurs et

macarons). Il est proposé que 5 à 10 % des recettes de la politique de

stationnement soient affectées à un nouveau fonds communal des vélos.

Les simulations ci-dessous montrent que les recettes potentielles sont dans

l'enveloppe envisagée par l'initiative, à savoir CHF 100'000.- par année, et

sont supérieures à la situation existante.

Séance du 12 mai 2022

Ces recettes supplémentaires permettront notamment d'acquérir des
équipements pour le stationnement des vélos et de participer financièrement
à des manifestations pour faire la promotion du vélo.

Il s'agit dès lors d'apporter une modification au règlement en créant un article
10a pour la création d'un fonds communal pour les vélos.

Préavis des commissions

La commission mobilité, espace public et stationnement a préavisé

favorablement le rapport le 31 mars 2022 avec 8 voix pour, 0 voix contre et

2 abstentions.

La commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie

(INFRUEN) a préavisé favorablement le rapport le 4 avril 2022 avec 10 voix

pour, 2 voix contre et 3 abstentions.

Conformité au programme de législature

Le programme de législature 2020-2024 indique, dans sa volonté d'une ville

durable aux espaces publics pour tous, que les réaménagements d'espaces

publics s'accompagneront systématiquement d'une réflexion pour compléter

le réseau cyclable.

Conséquences sur les finances

L'alimentation du fonds communal pour les vélos induira une hausse des

charges du centre 765 "politique de stationnement" par une attribution

supplémentaire au fonds communal des vélos (entre 5 et 10 %), en plus de

l'attribution actuelle au fonds des mobilités (entre 10 et 30 %). En

contrepartie, ce nouveau fonds permettra de diminuer certains postes du

budget mentionnés dans le présent rapport.

 5 % des recettes de la

politique de

stationnement

affectées au fonds

communal vélos

10 % des recettes de

la politique de

stationnement

affectées au fonds

communal vélos

Comptes 2021

(estimation)

CHF 71'333.- CHF 142'666.-

Budget 2022 CHF 78'333.- CHF 156'666.-

  Séance du 12 mai 2022

Nous précisons par ailleurs que l'attribution au fonds communal des

mobilités s'est élevé à 30 % dans les comptes 2020 et 2021. Ainsi, le fonds

communal des mobilités s'est élevé à CHF 593'000.- au 31 décembre 2021.

Conséquences sur les ressources humaines

Il est prévu d'absorber la charge de travail supplémentaire en lien avec

l'utilisation du fonds communal pour les vélos avec la dotation actuelle du

SUME, secteur planification et mobilités.

Collaboration intercommunale

Non relevant pour cet objet.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

L’empreinte environnementale du vélo est quasi nulle en comparaison à la

voiture. Il est dès lors essentiel de développer ce type de mobilité à l'aube

des changements environnementaux.

Les déplacements en vélo augmentent la qualité de vie des riverains du fait

qu'il n'y a aucune nuisance sonore ou de pollution de l'air.

b) Aspect social

Le déplacement en vélos entre amis ou en famille va favoriser la cohésion

sociale.

c) Aspect économique

Le vélo est un mode de transport bon marché tant à l'achat qu'au quotidien.

La réalisation de mesures en faveur des vélos permettra d'augmenter

l'attractivité de la ville vis-à-vis des habitants et des visiteurs.

Séance du 12 mai 2022

Au vu de ce qui précède, nous vous proposons, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, d'accepter l'initiative conformément à l'article 12 du

règlement général et de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

  Séance du 12 mai 2022

Arrêté portant modification du règlement communal concernant le
stationnement à usage public

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.-
Le règlement communal concernant le stationnement à usage public, du
5 février 20192, est modifié comme suit :

Article 10a (nouveau)
Note marginale : Fonds communal des vélos
1Le fonds communal des vélos est alimenté par une attribution annuelle
entre 5 % et 10 % des recettes provenant des mesures de la politique de
stationnement (horodateurs et macarons). L'attribution annuelle, dans le
cadre de ces limites, est fixée par le Conseil communal.

2Il est affecté à la réalisation de mesures en faveur du vélo.

3La décision d'utilisation du fonds est de la compétence du Conseil
communal.

Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Art. 3
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président  Le secrétaire
Alexandre Houlmann Vincent Pittet

2 RSC 63.105

Séance du 12 mai 2022

M. Vincent Pittet, UDC : Le groupe UDC n’est pas toujours très engagé face
à la mobilité douce, mais les propositions de ce rapport sont complètement
fondées.

Au vu du développement de ces dernières années, il est devenu évident et
indispensable d’aménager des réseaux cyclables dans les futurs projets de
la Ville et de promouvoir la pratique du vélo dans de bonnes conditions et en
toute sécurité. Ceci tient aussi compte du préavis des commissions, ainsi
que de la volonté populaire. Le groupe UDC soutiendra le rapport dans son
ensemble.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Les Vert’libéraux sont très satisfaits du résultat
de cette initiative et du travail de réflexion menés par les différents services,
qui génère ainsi la création de ce fonds communal pour la mobilité cycliste,
sans pour autant augmenter la charge de nos finances.

Nous espérons que cette modification des répartitions budgétaires permettra
d’améliorer la sécurité des cyclistes le long de certains axes et, en particulier,
le long de celui de la rue du Grenier, artère d’ailleurs oubliée, il nous semble,
par les travaux de réaménagement planifiés jusqu’en 2025, selon le rapport
qui nous avait été transmis au 1er février.

Par ailleurs, nous espérons encore qu’une solution puisse être trouvée
rapidement pour la mise en place d’une vélostation sécurisée sur la place de
la gare. Pourquoi pas une structure mobile entre la poste et l’ancien musée
d’histoire naturelle ?

De plus, ce fonds pour la mobilité cycliste inclut également la création de
bornes de recharge – alimentées, si possible, en énergie solaire – pour les
deux-roues à proximité de la gare et des parking d’échange. Un point dans
le rapport nous a interrogés : quelle est l’utilité des compteurs de mobilité
douce ? Mais au-delà de ces considérations, les Vert’libéraux approuvent
sans hésiter ce rapport.

Mme Silvia Locatelli, PS : L’initiative populaire « Le vélo à Fonds »,
déposée en août 2021, est le symbole d’un changement important.

Alors que pendant longtemps la petite reine a été reléguée au simple rang
de sport – quand bien même la pratique cycliste est tout à fait louable – les
changements sociétaux qui sont en train de s’opérer en lien avec les urgents
défis à relever, les changements de modes de transport progressifs et la
nécessité de s’affranchir aussi de ce qui a été, pendant longtemps,
l’intouchable voiture ont remis au goût du jour le vélo en tant que moyen
individuel de transport.

  Séance du 12 mai 2022

C’est une réalité qui s’impose face au dogme de celles et ceux qui ont
longtemps prétendu que notre ville ne se prêtait pas au vélo comme mode
de transport. Alors que la pratique du VTT, elle, y a toujours trouvé une place
intéressante. Allez comprendre… Enfin, si, on peut comprendre. On
comprend surtout qu’au fil du XXe siècle, nos villes – et la Chaux-de-Fonds
ne fait pas exception – se sont transformées pour donner une place de plus
en plus grande à l’automobile, ne laissant aux piétons et aux cycles que la
portion congrue de notre territoire.

Cette tendance a tout de même commencé à s’inverser il y a déjà une ou
deux décennies dans un certain nombre de cités. Mais il a fallu ces dernières
années – pour ne pas dire la présente législature – pour commencer à
imaginer que La Tchaux, elle aussi, pourrait basculer dans cette tendance.
Le fait est que les citoyen-ne-s y croient et le demandent aux autorités. Et
l’initiative demandant que l’on donne plus d’espace au vélo s’inscrit
précisément dans ce besoin de voir changer les choses.

En 15 ans de Conseil général, je ne crois pas avoir eu à traiter beaucoup
d’initiatives : preuve en est qu’il y a une véritable demande à laquelle il faut
répondre.

La première utilité de cet objet citoyen est de permettre d’avoir un état des
lieux de ce qui est en train de s’opérer dans notre ville à ce sujet. Les
réalisations sont nombreuses, et nous sentons une véritable volonté
d’opérer un virage, ce qui est à saluer.

Le Conseil communal admet cependant lui-même que, sur certains points, il
s’agit d’aller plus loin, et nous ne saurions que lui donner raison. Les moyens
que le Conseil communal propose ainsi de mettre en œuvre, par le biais du
fonds, sont à notre sens nécessaires, afin de donner un coup d’accélérateur
à la mutation qui est en train de s’opérer.

Nous voyons particulièrement un aspect qu’il s’agit de renforcer, à savoir la
sécurisation des voies cyclables. Cette sécurisation passe forcément par des
investissements, des aménagements urbains, qui, à notre sens, devraient
au moins permettre de circuler à vélo en voie propre ou séparée.

Le fait de puiser dans les moyens engrangés par les horodateurs nous paraît
faire sens dans un esprit de transition que nous avons toujours appelé de
nos vœux.

Vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera ce rapport et la
proposition faite par le Conseil communal. Cela étant dit, nous souhaitons
formuler un vœu et une question.

Concernant le vœu, il va rejoindre tout ce qu’a dit le groupe vert’libéral : le
principal point noir qui subsiste aujourd’hui en ville – outre l’amélioration de

Séance du 12 mai 2022

la sécurisation des cyclistes – est l’absence d’un endroit lui aussi sécurisé à
proximité de la gare pour y parquer les vélos. En effet, ce qui pourrait paraître
un détail freine passablement de personnes à prendre leur cycle au centre-
ville, notamment lorsqu’il s’agit ensuite de prendre le train et de laisser son
véhicule à pédales toute la journée sur les maigres places de stationnement
existantes.

Sans demander à obtenir une infrastructure comme celle existant dans des
villes comme Bâle ou Zurich, dont le virage a été pris il y a bien des années,
un lieu fermé et à l’abri des intempéries comme des personnes mal
intentionnées devient nécessaire. Au surplus, avec l’avènement du vélo
électrique, il pourrait aussi être envisagé d’y placer quelques bornes de
chargement.

La question, enfin. Nous avons, il y déjà plusieurs mois, changé de système
de location de vélos. A en croire les personnes qui utilisent le système
développé en ville, celui-ci serait bien plus compliqué et dissuasif que celui
existant au Locle ou à Neuchâtel. Qu’en est-il réellement ? Le Conseil
communal a-t-il mené l’analyse ? Nous vous remercions de vos réponses.

M. Jonathan Marty, Le Centre : Le groupe du Centre a attentivement lu le
rapport du Conseil communal relatif au traitement de l’initiative  « Le vélo à
Fonds ». Au risque de passer pour un réfractaire, le groupe du Centre n’est
pas incroyablement favorable à ce rapport.

Nous estimons que la pratique du vélo en ville de La Chaux-de-Fonds,
malgré ce qui a été dit, est encore compliquée à l’heure actuelle. Pour des
raisons d’infrastructures, mais également pour des raisons de froid et de
neige. J’en veux pour preuve la question de ce soir, question rhétorique : qui
est venu à vélo aujourd’hui alors qu’il fait beau et que la chaussée n’est pas
spécialement mouillée.

Nous estimons que la circulation à vélo sera plus facile dans les années à
venir, avec l’avènement des routes de contournement et des moyens
permettant de dégager le centre-ville des voitures. Il s’agit de faire cela avant
la création de plus de pistes cyclables ou de grands trottoirs qui perturbent
quand même grandement le trafic automobile au centre-ville.

Toutefois, la manière dont cette initiative a été traitée par le Conseil
communal – qui se résume, finalement, en une augmentation de 5 à 10 %
des recettes provenant des horodateurs et des macarons – est raisonnable.
Pour cette raison, le groupe du Centre a décidé de s’abstenir et de ne pas
s’opposer à ce rapport.

M. Jean-Jacques Tritten, Les Verts-e-s : Les Vert-e-s remercient le Conseil
communal du rapport suite à l’initiative citoyenne, munie de plus de 3’400

  Séance du 12 mai 2022

signatures, visant à prendre en compte le vélo dans les projets
d’aménagement. Nous saluons aussi le fait d’allouer un budget annuel pour
réaliser les demandes et, dans un contexte plus général, d’encourager la
mobilité douce en ville de La Chaux-de-Fonds.

Rappelons qu’en Suisse, 50 % des trajets de moins de 3 km se font en
voiture. Autant dire qu’il y a une marge de progression en faveur de la
mobilité douce… Les investissements en faveur de la voiture se montent à
des milliards – 180 millions pour la H18 – et la mobilité douce a été reléguée
à la portion congrue des politiques de mobilité jusqu’à ce jour. De nombreux
exemples à l’étranger – Copenhague est le top de l’exemplarité – ou dans
des grandes villes comme Zurich ou Genève montrent que le développement
de pistes cyclables sécurisées encourage la pratique du vélo. Cela traduit
une véritable volonté politique.

Le rapport fait état d’une somme annuelle de CHF 100'000.- affectée au
nouveau fonds communal des vélos. Les Vert-e-s saluent cette décision. Les
réaménagements, à ce jour, des rues du Casino, du Midi, du Docteur-
Coullery et de Pouillerel sont de bons exemples de la volonté de la Ville, de
même que les futurs projets, en particulier la rue du Progrès dédiée à la
mobilité douce.

Toutefois, à notre sens, ce rapport – qui sera accepté à l’unanimité des
Vert-e-s – n’est qu’une première étape vers :

 des aménagements continus est-ouest, une diminution – voire une
suppression – du morcellement des tracés cyclables qui les rendent
dangereux ;

 un réseau planifié pour tous les types de cyclistes et de tous les âges ;

 une meilleure signalétique ;

 une vélostation à la gare en attente depuis plusieurs années ;

 un véritable calendrier de réalisation des objectifs ;

 une communication effective, avec des panneaux en ville, des tous-
ménages et, pourquoi pas, des articles dans le Tourbillon ;

 un encouragement par toutes les écoles en faveur de la pratique du vélo
dès le plus jeune âge ;

 des parcs – ou parkings – à vélos plus systématiques et couverts aux
abords des établissements publics, en particulier des écoles et des
administrations.

En conclusion, nous sommes heureux-ses que ce comité citoyen ait pris
l’initiative de récolter les 3’400 signatures en faveur du vélo en ville. Ainsi, il
permet à la mobilité douce – en particulier au vélo – d’être l’expression d’une
amorce de révolution en termes de mode de vie, de transition climatique, de

Séance du 12 mai 2022

respect de la nature et de bien-être en ville, mais également d’en faire un
sujet de première importance sur le plan politique, qui ne soit pas que
l’apanage de quelques idéalistes.

M. Alain Vaucher, PLR : Disons-le tout-de-suite : le groupe PLR acceptera
tel quel ce rapport. N’entendez pas par-là qu’il a soulevé un grand
enthousiasme lors de notre préparation. En effet, certains d’entre nous
auraient vu d’un bon œil le passage dans les urnes de l’initiative « Le vélo à
Fonds », afin de recueillir l’avis de la population chaux-de-fonnière.

Néanmoins, le pragmatisme qui transparaît dans le rapport a su nous
convaincre du bien-fondé de la démarche. Pour répondre à l’initiative, le
Conseil communal propose d’allouer une part de 5 à 10 % des recettes de
la politique de stationnement, en créant ainsi un nouveau fonds pour des
réalisations en faveur du vélo.

Même si la démarche peut paraître élégante, nous aimerions rappeler ici que
la nouvelle politique de stationnement – qui a été soutenue avec conviction
par le groupe PLR – a aussi pour but, en générant de nouveaux revenus, de
combler, en partie, le déficit de notre Ville.

Une question relevée au sein de notre groupe est ressortie de façon assez
nette : et les piétons ?... Sera-t-il prévu, avec ce fonds, de financer une ou
plusieurs campagnes d’éducation de certain-e-s cyclistes, pour qu’ils
intègrent qu’un piéton est plus vulnérable qu’eux, et que les trottoirs et les
passages piétons ne sont pas prévus pour être des raccourcis feux rouges,
par exemple ?

Ou alors, faudrait-il introduire une taxe vélo pour alimenter un fonds
piétons ? Car oui, une inquiétude s’exprime également quant à l’utilisation
de revenus générés par le transport individuel motorisé pour d’autres
affectations que lui-même. Nous osons espérer que cela ne prétéritera pas
les évolutions nécessaires et urgentes pour moderniser déjà notre toute
jeune politique de stationnement. Il est effectivement de moins en moins
concevable d’aller acheter, en tant que visiteur, une carte à gratter pour son
stationnement à l’ère du tout numérique, où des solutions simples existent,
certes, mais nécessitent des moyens financiers.

Mme Sabrina Vollers, POP : Une grande partie des initiatives et études
amenées à la Commune visent à stopper le départ de la population du Haut,
et à redonner un souffle de vie à notre ville. Ceci afin d’attirer de nouveaux
habitants et commerces. Une partie de ces efforts se focalise sur la
modernisation de la ville. C’est une nécessité, si nous voulons défendre
l’idée qu’il est aussi intéressant de faire sa vie à La Chaux-de-Fonds que
dans d’autres villes modernes en Suisse, comme Lausanne ou Genève.

  Séance du 12 mai 2022

Il est clair que la mobilité douce fait partie de ces projets de modernisation,
avec le vélo en premier lieu. Le vélo gagne en popularité parmi toutes les
tranches d’âge. Les gens n’arrêtent pas de se déclarer très impressionnés
par des villes européennes avec des réseaux et des stationnements pour
vélos bien réalisés. Cela illustre à quel point les infrastructures pour la
mobilité douce peuvent séduire et attirer des gens.

Il est vrai que le vélo est actuellement souvent pris en compte dans les
projets d’aménagement de la ville. Cela pourrait d’ailleurs amener certaines
personnes à trouver cette initiative superflue. Il faut néanmoins se rappeler
qu’une telle prise en compte n’équivaut pas à un financement fixe dédié pour
développer des changements tangibles.

En effet, il est encore difficile de se déplacer à La Chaux-de-Fonds à vélo
lorsque l’on est âgé, et dangereux lorsque l’on est enfant. Cette initiative vise
le développement d’une véritable politique de la mobilité douce au niveau
communal permettant à chacun de vivre sans voiture. C’est quelque chose
que l’on ne peut pas faire simplement en intégrant les vélos dans chaque
projet pris individuellement.

Aux gens qui sont convaincus que la Ville fait déjà assez pour soutenir la
mobilité douce, cette initiative propose un moyen de le prouver : la mise en
place d’un réseau de compteurs de trafic cycliste. Au lieu de rester sur des
suppositions ou des impressions subjectives, nous pourrons, enfin, nous
appuyer sur quelque chose de beaucoup plus objectif pour soutenir des
arguments pour ou contre ce type d’initiative : de vrais chiffres.

Par rapport aux chiffres, justement, le fonds de soutien demandé par cette
initiative serait issu d’un pourcentage très modeste de la politique de
stationnement de la Ville, avec un impact financier négligeable sur les
comptes.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de soutenir cette initiative :
soit parce que vous êtes déjà convaincus qu’elle est nécessaire, soit parce
qu’elle propose des solutions pour montrer si notre ville soutient déjà assez
la mobilité douce.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Le Conseil communal, ce soir, est
satisfait de ce rapport pour plusieurs raisons. Et sur d’autres rapports encore
pour d’autres raisons.

La première raison de notre satisfaction est de nous rappeler d’où l’on vient
et à quel point les mœurs ont évolué de manière rapide ces dernières
années. En 2013, je crois que le tout premier rapport que j’ai eu l’occasion
de défendre devant votre Autorité – si ce n’était pas le premier, c’était le

Séance du 12 mai 2022

deuxième – portait sur un investissement afin de développer le vélo en libre-
service en ville de La Chaux-de-Fonds. Les débats avaient été
extraordinairement difficiles, presque houleux, avec une bonne partie de
l’hémicycle qui estimait que le vélo n’était pas fait pour la ville de La Chaux-
de-Fonds. Il ne fallait pas investir dans le vélo, parce qu’il n’y a pas
suffisamment de jours de beau temps et parce qu’il y a trop de pentes, et
qu’entre ces deux éléments, il était évident qu’il fallait oublier la question des
vélos. Que ce soit dans les aménagements ou dans le cadre du vélo en libre-
service.

Aujourd’hui, c’est une immense satisfaction d’entendre tous les groupes
politiques de l’hémicycle admettre que le vélo est une composante
essentielle de la mobilité dans une ville, même si celle-ci se trouve à
1'000 mètres d’altitude et qu’elle a quelques coteaux.

Notre deuxième motif de satisfaction est institutionnel. Le Conseil communal
est heureux de pouvoir mettre en œuvre une initiative sans avoir besoin de
la soumettre en votation populaire. Dans notre conception de la démocratie,
monsieur Vaucher, c’est toujours mieux. D’ailleurs, sur la géotopographie, je
suis sûr que vous partagez notre analyse institutionnelle. [Ndlr : rires de
l’assemblée] Bien sûr, il s’agira que vous confirmiez cette orientation avec
votre vote tout à l’heure.

Et puis c’est un fait qui est quand même institutionnellement assez rare – en
tout cas, trop rare – de pouvoir répondre à une initiative en évitant un contre-
projet, en évitant qu’elle soit soumise à votation populaire. Pour nous, ce fait
témoigne d’un vent de concorde qui souffle aujourd’hui dans notre ville.

Sur le sujet, nous jouions un peu sur du velours – si vous me passez
l’expression – puisque l’initiative, dans ses objectifs, s’inscrivait pleinement
dans le cadre des objectifs qui sont aussi les nôtres, et qui sont notamment
exposés dans notre programme de législature. De fait, nous avons pu
scrupuleusement mettre en application l’initiative. Je dirais même que nous
la mettons en application à la lettre, puisque l’initiative, pour rappel, s’appelle
« Le vélo à Fonds », l’initiative vélo à fonds communal… [Ndlr : rires de
l’assemblée]

Pour rappel, notre politique de stationnement prévoit que 10 à 30 % des
recettes soient versés dans un fonds communal des mobilités. Celui-ci existe
déjà. Il peut être utilisé pour financer toutes sortes de projets liés aux
mobilités.

C’est un fonds qui a donc un panel assez large, puisque cela peut concerner
des mesures liées au stationnement : par exemple, une aide à la création
d’un parking d’échange, l’achat d’horodateurs, etc. Par ailleurs, il peut
également concerner des améliorations liées aux transports publics : par

  Séance du 12 mai 2022

exemple, la création d’un abribus ou le financement d’une ligne à l’essai.
Enfin, il peut concerner des projets liés à la mobilité douce, non seulement à
la mobilité cyclable, mais également à la mobilité piétonne.

Vous avez bien compris que, désormais, ce fonds des mobilités concernera
moins la mobilité cyclable, mais le règlement du fonds nous permet aussi de
l’utiliser pour les vélos si nous le souhaitons. Par contre, nous avons ce fonds
communal des mobilités, monsieur Vaucher, qui permet également de
financer un certain nombre de mesures pour les piétons, ce qui répond à
votre préoccupation.

Ainsi, pour répondre à l’initiative, nous proposons de créer un deuxième
fonds, un fonds très spécifique, soit un fonds communal des vélos, alimenté
par 5 à 10 % des recettes de notre politique de stationnement.
Naturellement, ce fonds ne pourra être utilisé que pour des projets liés à la
mobilité cyclable.

A ce propos, nous entendons avec beaucoup d’intérêt le souhait formulé par
les Vert-e-s, les socialistes et les Vert’libéraux, que notre ville se dote, le plus
rapidement possible, d’un parking à vélos fermé dans le périmètre immédiat
de la gare. Nous en prenons bonne note et nous engageons à revenir avec
un projet devant votre Autorité. Cela dit, l’emplacement évoqué par
Mme Zaffalon a déjà été étudié et s’est révélé, pour différentes raisons, non
pertinent.

Monsieur Vaucher, vous vous inquiétez de la perte que ces versements au
fonds généreront inévitablement pour le compte de fonctionnement de notre
commune. Permettez-moi de nuancer. Je ne vais pas lever complètement
votre crainte, mais la nuancer, en relevant que c’est le Conseil général qui,
tant au budget qu’aux comptes, décide de la part des recettes à affecter aux
deux fonds, dans les marges que nous avons évoquées tout à l’heure.

Par ailleurs, nous entendons financer, par le fonds des vélos, certaines
charges déjà existantes, par exemple, justement notre soutien aux vélos en
libre-service. Puisque je suis sur ce sujet, je profite de répondre à
Mme Locatelli : non, le système de vélos en libre-service est un système
extrêmement simple, sans doute le plus simple existant pour des vélos
électriques.

Lorsque nous avons passé de l’ancien système Velospot, qui n’était pas
électrifié, à ce nouveau système, nous l’avons fait pour deux raisons, en
écoutant aussi les utilisateurs de ces vélos. La première raison est la pente
en ville de La Chaux-de-Fonds : ces vélos sont quand même assez lourds
– en raison d’une structure solide, qui doit pouvoir résister à un changement
régulier de locataires – et il est donc difficile de se rendre avec ces vélos sur
les hauts de la ville, sauf si l’on est très sportif, comme certains d’entre vous.

Séance du 12 mai 2022

La deuxième raison est que le vélo électrique est très cher à l’achat. Cela
nous permettait ainsi de mettre des vélos électriques à disposition de la
population, pour un abonnement proche de CHF 200.- par année, sauf
erreur, même s’il y a parfois des actions.

Ce système est sans cesse monitoré. Pour être clair, nous n’avons pas
encore les résultats que nous souhaiterions. Nous voyons que nous avons
perdu une partie de notre clientèle de l’ancien système Velospot, nous avons
gagné une nouvelle part de la clientèle, mais cela ne donne pas encore
complètement satisfaction. Pourtant, c’est une pièce importante de cette
constellation cycliste que nous cherchons à mettre en place.

Madame Zaffalon, vous posez encore la question de l’utilité des compteurs
de mobilité douce. Sachez que ces compteurs permettent de connaître le
nombre de vélos qui passent à un endroit donné, ainsi que l’heure à laquelle
ils passent. C’est un outil important pour décider des mesures
d’aménagement que nous devrons mettre en œuvre et pour ensuite
monitorer ces mesures, afin de savoir si elles sont justifiées ou s’il s’agit de
les réorienter.

Vous demandez également s’il sera possible de financer des bornes de
recharge pour les vélos. La réponse est : oui, bien sûr. Nous n’avons pas
encore de projet à ce stade, mais oui, bien sûr. De la même manière,
monsieur Vaucher : oui, bien sûr, il sera possible de financer des campagnes
d’information et de prévention auprès des cyclistes un peu trop téméraires
ou un peu trop libéraux vis-à-vis des règles de circulation… Voilà, il me
semble ainsi avoir répondu à chacune de vos questions.

M. Blaise Courvoisier, PLR : Je voudrais juste être assuré que, lorsque
nous aurons voté ce rapport, le Comité d’initiative retirera son initiative.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : C’est une évidence, monsieur
Courvoisier.

M. Blaise Courvoisier, PLR : D’accord.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Alexandre Houlmann,
soumet au vote l’arrêté portant modification du règlement communal
concernant le stationnement à usage public, lequel est accepté par
35 voix contre 0 et 1 abstention.

  Séance du 12 mai 2022

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 550'000.- à la charge de
la Ville, par la taxe d'épuration, pour la modification à la station
d'épuration du terrain sur le bassin d'eaux pluviales ainsi que le
remplacement de la clôture et du portail d'entrée

(du 13 avril 2022)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Contexte

Le réseau d’évacuation des eaux de la Ville de La Chaux-de-Fonds aboutit

à la station d'épuration (STEP), située à la Combe-des-Moulins. Ce réseau

collecte les eaux usées de la ville, mais également les eaux de ruissellement

générées par les surfaces imperméables (routes, toits, etc.) par temps de

pluie. Durant ces périodes, le débit dans le réseau augmente fortement et

ne peut pas être entièrement traité par la STEP. Les eaux excédentaires

sont acheminées dans un bassin d’eaux pluviales (BEP).

La couverture de ce bassin est constituée d’une dalle en béton armé

reposant sur des piliers de section ronde, dont la trame est régulière avec

des portées de 6.25 mètres (axe nord-sud) et 6.75 mètres (axe est-ouest).

L’évaluation statique de l’ouvrage a montré des faiblesses principalement

dues à la présence d’une charge trop importante sur la dalle provenant d'un

remblai d’une épaisseur variant de 1.50 à 2.20 mètres.

Projet

L'assainissement projeté a été étudié en détail par le bureau d'ingénieurs

civils Mauler SA à Neuchâtel. Mandaté pour les autres projets en cours à la

STEP, il paraissait opportun de lui confier également ces prestations. Ce

chantier doit en effet être coordonné avec les travaux adjacents pour

Séance du 12 mai 2022

l'amélioration de la capacité de dégrillage (voir rapport présenté lors de la

séance du Conseil général du 28.05.2020).

Le projet consiste essentiellement à réduire la charge permanente sur la

dalle du BEP, de manière à rétablir la conformité statique. Il s'agit d'une part

d'excaver une grande partie du remblai existant. D'autre part, le niveau de la

route d'accès ne pouvant pas être modifié, son infrastructure sera remplacée

par des matériaux plus légers. Enfin, le portail d'accès et la clôture faisant

partie du périmètre du projet seront remplacés dans le chapitre des

aménagements extérieurs.

Le rapport technique fourni en annexe 1 décrit les travaux prévus.

Conformité au programme de législature

L'entretien constructif des ouvrages de la STEP n'est pas spécifiquement

mentionné dans le programme de législature. Néanmoins, le maintien de la

valeur patrimoniale des infrastructures publiques existantes est le devoir

d'une collectivité attentive à ce que ses investissements revêtent un

caractère durable.

Conséquences sur les finances

Les tableaux ci-dessous reprennent les coûts mentionnés dans l'annexe 1

en y détaillant la répartition entre les études et les travaux.

L'importance du poste divers et imprévus tient compte de la nature

souterraine de l'ouvrage, qui pourrait présenter soit des dégradations que

les quelques sondages n'ont pu déceler, soit des caractéristiques

géométriques ou techniques différentes de celles disponibles sur les plans

de l'époque de sa construction.

De plus, au vu de l'incertitude quant à l'évolution des prix dans le domaine

de la construction due à la reprise de l'inflation et à l'augmentation importante

du coût des énergies, il nous a paru raisonnable de prévoir d'ores et déjà un

montant dans le crédit pour couvrir ces probables variations économiques.

Par conséquent, le montant du crédit sollicité est supérieur aux

CHF 520'000.- figurant dans le budget 2022.

Cet investissement fait partie de la planification telle qu'elle a été présentée

en annexe 1 du rapport du Conseil communal du 12 janvier 2022 relatif à

une demande de crédit de CHF 2'000'000.- à la charge de la Ville par la taxe

  Séance du 12 mai 2022

d'épuration pour l'assainissement, à la station d'épuration, de deux secteurs

du canal de décharge (cf. séance du Conseil général du 1er février 2022).

S'agissant d'entretien constructif d'un ouvrage existant, aucune subvention

du fonds cantonal des eaux n'est envisageable.

Crédit d'engagement

Libellés [CHF]

Travaux préparatoires 13'200.-

Terrassements 192'385.-

Aménagements extérieurs 36'798.-

Clôtures et portail 114'400.-

Honoraires (13.3 %) 47'485.-

Divers, imprévus et variations économiques (26.3 %) 106'410.-

Total HT 510'678.-

TVA 7.7 % (arrondi) 39'322.-

Crédit d'engagement sollicité TTC 550'000.-

Crédits budgétaires

Le crédit d'engagement sollicité se décline en crédits budgétaires annuels

suivants :

Crédits budgétaires
720 – Station d'épuration

[CHF]

2022 550'000.-

Séance du 12 mai 2022

Amortissements et charges annuelles

Le crédit sera amorti au taux de 2.78 %, soit sur une durée de 36 ans,

correspondant au taux moyen résultant de l'application des catégories

d'immobilisation de l'annexe 2 du règlement général d'exécution de la loi sur

les finances de l'État et des Communes (RLFinEC) :

Libellés
Investiss.

[CHF]

Années Taux

[%]

Amort.

[CHF]

Travaux préparatoires 13'200.- 50 2.00 264.-

Terrassements 192'385.- 50 2.00 3'848.-

Aménagements extérieurs 36'798.- 30 3.33 1'227.-

Clôtures et portail 114'400.- 25 4.00 4'576.-

Honoraires 47'485.- 36 2.78 1'320.-

Divers, imprévus et var. écon. 106'410.- 36 2.78 2'957.-

Total HT 510'678.-

TVA 7.7 % (arrondi) 39'322.- 36 2.78 1'093.-

Crédit d'engagement  550'000.- 36 2.78 15'285.-

La charge d'intérêts est calculée sur la moitié de l'investissement au taux

moyen des emprunts de la Ville, soit 2.2 %.

La charge financière du crédit de CHF 550'000.- TTC pour la STEP peut être

évaluée comme suit :

Charges annuelles
Calculé sur 720 – Station d'épuration

[CHF] [%] [CHF/an]

Amortissement 550'000.- 2.78 % 15'285.-

Intérêts 275'000.- 2.2 % 6'050.-

Total   21'335.-

  Séance du 12 mai 2022

Taxe d'épuration

L'investissement de CHF 550'000.- à la charge de la Ville sera financé par

la taxe d'épuration et donc non soumis au frein à l'endettement.

Rapportée au volume d'eau potable soumis en 2020 à la taxe d'épuration,

soit 2'661'969 m3, la charge annuelle de CHF 21'334.- représente environ

CHF 0.008 par m3 sur une taxe d'épuration en vigueur de CHF 2.154 TTC

par m3 d'eau potable.

Au 31 décembre 2021, le financement spécial pour le traitement des eaux

usées (compte 290 02 000 du bilan) se montait à CHF 3'572'589.25.

L'annexe 2 indique sa variation sur la base d'une simulation, sur 20 ans, des

futures charges de fonctionnement et d'investissement nécessaires pour le

maintien de la valeur du réseau d'évacuation des eaux et de la STEP ainsi

que pour l'amélioration des procédés de traitement des eaux.

Les variations de la courbe du financement spécial s'expliquent par les

données suivantes :

 Dès 2023, les amortissements et les intérêts annuels augmentent

de CHF 580'000.- principalement dus aux mises en service

planifiées du traitement des micropolluants, de l'amélioration du

traitement des eaux déversées et de la nouvelle supervision.

 À partir de 2027, l'inversion de la courbe résulte principalement de

la fin de l'amortissement et des intérêts relatifs à l'investissement net

de CHF 15.8 millions consentis pour la transformation de la STEP

entre 2001 et 2003, soit une diminution d'environ CHF 700'000.- des

charges annuelles s'additionnant à l'augmentation prévue de la taxe

d'épuration (voir ci-après).

 Vers 2035, une nouvelle inversion de la courbe devrait apparaître.

Elle est notamment due à une augmentation prévisible du taux

moyen d'intérêt des emprunts de la Ville, à la réalisation des

mesures à moyen terme planifiée dans le plan général d'évacuation

des eaux (PGEE) ainsi qu'aux dépenses à consentir pour l'entretien

constructif du réseau des collecteurs.

La législation cantonale prescrit que ce financement spécial doit rester

supérieur à zéro. Dès lors, pour satisfaire cette exigence, une augmentation

de CHF 0.14 HT de la taxe d'épuration – soit CHF 2.14 HT ou 2.30 TTC

par m3 d'eau potable facturé – apparaît actuellement comme nécessaire à

Séance du 12 mai 2022

partir de 2025. Le montant de cette augmentation et sa durée seront adaptés

aux données comptables réelles des prochains exercices.

Tant que l'augmentation prévue se situe en-dessous de la limite admise par

le Conseil général – soit CHF 2.30 HT par m3 –, elle sera de la compétence

du Conseil communal.

Conséquences sur les ressources humaines

Le projet n'implique aucune conséquence sur les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

La STEP de La Chaux-de-Fonds n'ayant pas un caractère régional, aucune

collaboration intercommunale n'est envisageable.

Éléments relatifs au développement durable

i) Aspect environnemental

Néant.

j) Aspect social

Néant.

k) Aspect économique

Les appels d'offres, qui sont susceptibles d'intéresser plusieurs

entreprises locales, respecteront la législation sur les marchés publics.

l) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie lors de sa séance du 4 avril 2022 qui l'a préavisé

favorablement à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

  Séance du 12 mai 2022

Annexes :

1. Notice technique du 04.03.2022 élaborée par Mauler SA

2. Graphique montrant jusqu'en 2040 la variation du financement spécial pour

le traitement des eaux usées et l'évolution de la taxe d'épuration

Séance du 12 mai 2022

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 550'000.- est accordé au

Conseil communal pour la modification du terrain sur le bassin d'eaux

pluviales ainsi que le remplacement de la clôture et du portail d'entrée.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du centre

financier 720 – Station d'épuration.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux de 2.78 %.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder

aux transactions immobilières nécessitées par la réalisation de l'objet du

crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts

nécessaires au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

  Séance du 12 mai 2022

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Nous ne doutons pas de la nécessité de cet
investissement pour le maintien d’infrastructures aussi essentielles pour
notre ville. Nous espérons que ces travaux de maintenance porteront leurs
fruits et que, sur la base des analyses et relevés menés par le bureau
d’ingénieurs Mauler, aucun crédit exceptionnel aux travaux
complémentaires relatifs à l’usure précoce des structures ne devra être
engagé entre 2023 et 2032.

Si les crédits votés sur ces quatre dernières années – plus de 15 millions de
dépenses – peuvent faire craindre un manque de maîtrise des budgets, les
Vert’libéraux restent convaincus des bénéfices et des améliorations
apportés à cette infrastructure. Au-delà de l’entretien courant de notre station
d’épuration, nous tenons à saluer l’augmentation de la capacité de retenue
des déchets de ce dégrillage lors de fortes pluies – limitant les rejets dans la
nature – et la mise en service, sous peu, de notre station de traitement des
micropolluants, qui fera de la station d’épuration de La Chaux-de-Fonds la
deuxième station la plus performante de Suisse romande. Bien évidemment,
nous approuvons ce rapport.

M. Frédéric Vaucher, PLR : La modification prévue à la STEP permet de se
mettre en conformité et d’éviter tous risques à un coût raisonnable. Ce crédit
avait été prévu et on le retrouve dans la liste des crédits d’investissement
qui nous a été présentée en janvier de cette année. Le contenu de ce rapport
est très clair, ce qui fait que nous l’acceptons.

M. Jean-Denis Christen, UDC : Le groupe UDC a pris connaissance du
rapport concernant une demande de crédit de CHF 550'000.- pour la
modification à la station d’épuration du terrain sur le bassin d’eaux pluviales,
ainsi que le remplacement de la clôture et du portail d’entrée.

Notre groupe est d’avis qu’il est nécessaire d’effectuer les travaux. En effet,
les quantités d’eau sont très variables en raison du dérèglement climatique
et une amélioration s’avère nécessaire.

Le groupe UDC espère que le crédit sera respecté malgré la crise actuelle.
Notre groupe acceptera les articles du rapport.

M. Karim Boukhris, POP : Ce rapport a retenu toute notre attention. En ce
qui concerne le soulagement de la dalle pour la STEP, il s’agit de travaux
qui vont, certes, coûter un petit peu cher. Néanmoins, ils vont aussi
permettre de mettre en valeur les travaux qui ont été effectués il y a de cela
environ 5 ans, et de dire ainsi que ces travaux réalisés il y a quelques années
ne l’auront pas été en vain et qu’il s’agissait en fait d’un emplâtre sur une
jambe de bois.

Séance du 12 mai 2022

Dans ce sens, ces travaux étant relativement peu chers, dirons-nous, et
permettant d’éviter un remplacement complet de la dalle par un soulagement
de celle-ci, le groupe POP acceptera ce rapport sans opposition.

M. Stefano Giamboni, Les Vert-e-s : Tout d’abord, nous tenons à relever la
qualité du rapport du bureau d’ingénieurs civils, dans lequel le projet est
expliqué de manière très claire et complète.

Les non-conformités constatées au niveau de la statique de l’ouvrage
rendent ces travaux indispensables dans le cadre du maintien – comme dit
dans le rapport – de la valeur patrimoniale et des infrastructures publiques
existantes.

Nous saluons, tout particulièrement, la volonté de valoriser au mieux les
réfections effectuées en 2016-2017 – comme l’a relevé mon préopinant –
ainsi que la prise en compte des conditions-cadres au niveau du tracé de la
route d’accès à la STEP, de l’accès des camions de décharge au nouveau
local de traitement des eaux déversées et des synergies avec les travaux
connexes du TED.

Pour les raisons précitées, le groupe des Vert-e-s soutient ce rapport et
acceptera le crédit demandé.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Le groupe socialiste a pris connaissance du
rapport qui nous est proposé ce soir. Comme à chaque fois que l’on parle de
la station d’épuration, ce rapport réussit l’exploit d’être tout à la fois très
technique, mais, malgré tout, relativement accessible aux non-initiés.

Les travaux prévus apparaissent indispensables et notre groupe votera donc
le crédit d’investissement qui y est lié.

Un petit mot concernant l’augmentation du prix de l’eau qui est envisagée et
qui est dans la compétence du Conseil communal. On se souvient aussi qu’il
y a parfois des effets pervers lorsque l’on arrive à économiser de l’eau : c’est
très bien d’économiser cette précieuse ressource, mais on en vient à devoir
augmenter la taxe sur l’eau, puisque l’on doit couvrir les frais fixes sur moins
de litres d’eau. Ceci simplement pour dire que, là, comme dans toute autre
chose, il conviendra, à terme, de rester dans un bon équilibre et de ne pas
trop forcer la dose.

M. Jonathan Marty, Le Centre : Le groupe du Centre a lu attentivement le
rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de
CHF 550'000.- à la charge de la Ville, par la taxe d'épuration, pour la
modification à la station d'épuration du terrain sur le bassin d'eaux pluviales
ainsi que le remplacement de la clôture.

  Séance du 12 mai 2022

Je serai très bref dans mon intervention : simplement pour répéter que le
groupe du Centre est également convaincu de la nécessité – voire du
caractère indispensable – de cette mise en conformité et de ces travaux.
L’amortissement prévu et le crédit demandé nous semblent également
corrects, raison pour laquelle nous allons accepter ce rapport et le crédit y
relatif.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Permettez-moi de vous adresser,
dans le dossier de la STEP, des remerciements pour l’ensemble de votre
œuvre.

En effet, depuis des années, vous apportez, plusieurs fois par année, votre
soutien aux travaux absolument nécessaires que nous devons consentir à
la station d’épuration, et vous renouvelez votre soutien aujourd’hui.

La brièveté de vos interventions – comme de la mienne – tient sans doute
au caractère obligatoire et apolitique du sujet présenté, sujet qui ne mériterait
sans doute pas tout à fait un rapport devant votre Autorité, si ce n’est en
vertu des montants sollicités.

Sachez que nous interprétons également votre soutien – vos soutiens –
comme une marque de reconnaissance de la qualité du travail réalisé à la
STEP par les collaborateurs qui en sont en charge, ainsi que de la
transparence des enjeux et de la planification des travaux indispensables
pour le bien de notre collectivité publique.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Alexandre Houlmann,
soumet au vote l’arrêté relatif à une demande de crédit de
CHF 550'000.- à la charge de la Ville, par la taxe d'épuration, pour la
modification à la station d'épuration du terrain sur le bassin d'eaux pluviales
ainsi que le remplacement de la clôture et du portail d'entrée, lequel est
accepté par 36 voix contre 0 et 0 abstention.

Séance du 12 mai 2022

6. Question du groupe PLR intitulée « Deux journaux gratuits à La

Chaux-de-Fonds : nécessaire, raisonnable ? », déposée et

développée lors de la séance du 5 avril 2022

Certes, l’un est un organe de communication public, avec un graphisme soigné et un
papier de qualité en grand format, l’autre est issu, lui, d’une initiative privée, plus
volumineux et de parution plus fréquente, mais aussi plus modeste dans son
impression et son aspect. Néanmoins, tous deux visent le même public et offrent le
même genre d’informations régionales.

Ceci m’amène à poser les questions suivantes :

 Le Conseil communal ressent-il la création d’un journal gratuit privé comme une
concurrence utile et nécessaire ?

 Le Conseil communal savait-il, lors de la création du Tourbillon, qu’un journal
gratuit privé verrait aussi le jour à La Chaux-de-Fonds dans un délai très bref ?

 Combien coûtent la conception journalistique, l’édition et la distribution du
Tourbillon ?

 Le journal Le Ô reçoit-il une subvention ou une aide matérielle quelconque de la
part de la Commune ?

Pour le groupe PLR : Blaise Courvoisier

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication :

- Le Conseil communal ressent-il la création d’un journal gratuit privé comme
une concurrence utile et nécessaire ?

Oui et non, si vous passez ce moment normand… En effet, nous estimons
le Ô utile et nécessaire, mais notre mensuel, Le Tourbillon, journal officiel
– j’insiste – de la Ville n’entre pas en concurrence avec l’hebdomadaire
Le Ô. Les deux titres ne sont pas en concurrence, parce que les lignes
éditoriales diffèrent : l’un est un journal officiel, il ne s’en cache pas, d’une
collectivité publique, l’autre, un journal indépendant et privé. De fait, les deux
titres nous apparaissent comme complémentaires dans le traitement de
l’information.

- Le Conseil communal savait-il, lors de la création du Tourbillon, qu’un
journal gratuit privé verrait aussi le jour à La Chaux-de-Fonds dans un délai
très bref ?

A nouveau, monsieur Courvoisier, je suis obligé de donner une réponse de
Normand… Lorsque nous annonçons le projet dans le programme de
législature, et lorsque le Service de la communication commence à le

  Séance du 12 mai 2022

monter, nous ne sommes pas au courant. Lorsque notre premier numéro du
Tourbillon est sorti – sauf erreur en septembre – oui, nous étions au courant.

- Combien coûtent la conception journalistique, l’édition et la distribution du
Tourbillon ?

Etant donné que cette question ne laisse pas de place à la Normandie,
monsieur Courvoisier, [Ndlr : rires de l’assemblée] je vais être obligé de
répondre précisément.

En ce qui concerne la rédaction, les articles sont rédigés en interne par le
Service de la communication, ainsi que par les divers contributeurs et
contributrices travaillant pour la Ville. Les photos et illustrations sont fournies
par ces services ou réalisées à l’interne du Service de la communication.

Concernant la mise en page, elle se fait également à l’interne du Service de
la communication et, s’agissant des frais d’impression – je précise : à
l’Imprimerie des Montagnes – ils s’élèvent à environ CHF 46'000.- par année.
Les frais de distribution – en tous-ménages via la poste – se montent à
CHF 37'500.- par année. A noter que, ce tout-ménage d’utilité publique étant
envoyé à 21'000 foyers chaux-de-fonniers, il coûte donc moins de CHF 4.-
par ménage et par an.

- Le journal Le Ô reçoit-il une subvention ou une aide matérielle quelconque
de la part de la Commune ?

Non, il n’y a pas de subvention, mais il y a un partenariat gagnant-gagnant,
en tout cas durant la première année. En effet, la Ville achète mensuellement
– vous avez déjà pu le constater – une pleine page publicitaire dans le
journal Le Ô. Cette page est ensuite mise à disposition des acteurs culturels
de la ville. La première portait sur l’exposition du Musée des beaux-arts
consacrée au Style Sapin. Sauf erreur, il y a également eu une page pour le
Club 44, il y aura une page pour la Fête de mai, et ainsi chaque mois. Sachez
que le coût d’une page s’élève à CHF 2'700.-.

Ce n’est donc pas une subvention, puisqu’il y a une prestation qui est
délivrée : c’est donc bien l’achat d’une prestation. Là aussi, un bilan sera tiré
au bout d’une année, à savoir : s’agit-il, pour la Ville, de poursuivre cette
politique – en termes de communication pour les acteurs culturels,
associatifs et autres – ou cela coûte-t-il finalement trop cher et faut-il
arrêter ? Voilà, je crois avoir ainsi répondu à toutes vos questions.

Séance levée à 21h54.

Le président :
Alexandre Houlmann

Le secrétaire :
Vincent Pittet

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

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