Procès-verbal

text:
18e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Mardi 21 juin 2022 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : M. Alexandre Houlmann (PS)

Membres du Conseil général présents (37 membres) : Mmes et MM.
Bieler Gaëtan (POP), Borel Pierre-Alain (PS), Boukhris Karim (POP),
Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen (PS), Christen Jean-
Denis (UDC), Courvoisier Blaise (PLR), Curty Sarah (PLR), Favre Andy
(UDC), Freitag Manon (Le Centre), Frutschi Marc (PLR), Gagnebin Monique
(PS), Gressot Julien (POP), Guyot Ilinka (Les Vert-e-s), Haldimann Cédric
(PLR), Jeandroz Françoise (POP), Lalive Jean-Emmanuel (Les Vert-e-s),
Lalive Todeschini Laure (Les Vert-e-s), Leitenberg Brigitte (PVL), Locatelli
Silvia (PS), Mbemba Christophe (PLR), Moser Claude-André (PLR), Perret
François (Les Vert-e-s), Perret Julie (POP), Piguet Christian (Les Vert-e-s),
Pittet Vincent (UDC), Rochat Grégory (Les Vert-e-s), Schneeberger
Marina (POP), Spoletini Giovanni (PS), Strub Yves (PLR),
Thiémard-Clémentz Béatrice (Les Vert-e-s), Tissot Nathalie (Les Vert-e-s),
Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Vaucher Alain (PLR), Vaucher Frédéric
(PLR), Zaffalon Aliénor (PVL), Zender Lara (POP).

Suppléant·e·s présent·e·s (3 membres) : Mme et MM. Baptista Ginga
Matos (Les Vert-e-s), Djebaili Karim (PS), Graf Jennifer (UDC).

Membres du Conseil général excusés (3 membres) : Mme et MM. Bühler
Pascal (PS), Jaquet-Tissot Aline (Les Vert-e-s), Nussbaumer Daniel (UDC).

Conseil communal : M. Théo Bregnard (POP), président, M. Patrick
Herrmann (Les Vert-e-s), vice-président, M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR),
M. Thierry Brechbühler (UDC) et M. Théo Huguenin-Elie (PS).

  Séance du 21 juin 2022

18e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 21 juin 2022 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et suppléants.

2. Election d'un membre des Vert-e-s à la Commission financière, en
remplacement de Sven Erard, démissionnaire.

3. Rapport du Conseil communal relatif à la révision des comptes des
exercices 2022 et 2023 de la Ville de La Chaux-de-Fonds par une
fiduciaire (DEFASI).

4. Comptes 2021 : rapports du Conseil communal, de la Commission
financière et des sous-commissions

a. discussion générale
b. discussion de détail et traitement des interpellations
c. vote des arrêtés
d. prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière

5. Partie officielle et constitutive du Bureau du Conseil général

a. discours du président sortant du Conseil général
b. élection du bureau du Conseil général pour l'année 2022-2023
c. discours du président du Conseil général pour l'année

2022-2023

 Alexandre Houlmann
 Président du Conseil général

Séance du 21 juin 2022

OBJETS DÉPOSÉS

Interpellation du groupe des Vert-e-s : « Protection des haies et bosquets »

Interpellation du groupe des Vert-e-s : « Qu'en est-il du parcage sur les
trottoirs des véhicules motorisés à deux roues ? »

Interpellation urgente du groupe PS : « Le salon horloger de la ville de
Neuchâtel : la vitrine horlogère du canton de Neuchâtel est proposée au bord
du lac. »

Interpellation du groupe PS : « Que deviennent nos déchets ? »

Postulat interpartis : « Recherche de partenariat public-privé concernant le
réaménagement de la Place du Marché. »

  Séance du 21 juin 2022

M. Alexandre Houlmann, président : Je vous rappelle le cortège des
Promotions qui a lieu ce samedi : rendez-vous est donné à tous les
conseillers généraux et tous les conseillers communaux. Présence
obligatoire, sauf excuse écrite dûment motivée au Conseil communal, au
Conseil général et… au chancelier… [Ndlr : rires entendus de l’assemblée.]
Rendez-vous est donné à 9h15 à la librairie La Méridienne. Je compte sur
votre présence.

Je vous fait part des courriers reçus :

 Démission de M. Sven Erard du Conseil général et de la Commission
financière.

 Démission de M. Yves Strub du Conseil général, qui souhaite pouvoir
rester au sein des commissions.

 Interpellation du groupe des Vert-e-s pour la protection des haies.

 Interpellation du groupe des Vert-e-s concernant les trottoirs.

 Interpellation urgente du groupe PS concernant le salon horloger de
Neuchâtel.

 Interpellation du groupe PS concernant les déchets.

 Postulat interpartis concernant la Place du Marché.

Différentes questions concernant les comptes interviendront durant
l’examen de détail.

Séance du 21 juin 2022

1.  Assermentation des nouveaux conseillers généraux et suppléants

Le président, M. Alexandre Houlmann, procède à l’assermentation de
M. Ginga Matos Baptista (Les Vert-e-s) en tant que membre suppléant du
Conseil général, en remplacement de Mme Béatrice Thiémard-Clémentz.

2. Elections au sein des commissions

Commission financière

L’élection d'un membre des Vert-e-s à la Commission financière, en
remplacement de Sven Erard, démissionnaire, est reportée à une séance
ultérieure, Les Vert-e-s n’ayant pas encore désigné son successeur.

  Séance du 21 juin 2022

Rapport du Conseil communal

relatif à la révision des comptes des exercices 2022 et 2023 de
la Ville de La Chaux-de-Fonds par une fiduciaire

(du 25 mai 2022)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

L'article 23 de la Loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC) du

24 juin 2014, ainsi que les articles 17 à 21 du Règlement général d'exécution

de la Loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC) du 20 août

2014 prescrivent un contrôle ordinaire des comptes communaux, au sens de

l'article 728 du Code des obligations (CO).

Le département cantonal des finances a émis une directive aux organes de

révision des comptes communaux le 20 janvier 2016, qui mentionne une liste

de contrôles supplémentaires à effectuer au sens de la Norme d'audit suisse

920 "Examen d'informations financières sur la base de procédures

convenues".

Selon l'article 20 du RLFinEC, le Conseil général désigne l'organe de révision

sur proposition du Conseil communal et préavis de la Commission financière.

Lors de la séance du 20 octobre 2019, votre autorité a nommé la fiduciaire

Muller Christe & Associés SA comme organe de révision pour les comptes

des exercices 2019 à 2021.

Séance du 21 juin 2022

Proposition

Au vu du changement du logiciel comptable au 1er janvier 2023, migration de

SAP vers Abacus, nous vous proposons de prolonger le mandat de la

fiduciaire actuelle pour la révision des comptes 2022 et 2023.

En effet, la charge de travail liée à cette migration est très importante pour le

Service des finances. Par ailleurs, le changement d'organe de révision pour

le dernier exercice comptable tenu sur SAP ne nous semble pas opportun.

Afin d'assurer le passage sur le logiciel Abacus dans les meilleures conditions

et de garantir la vérification de l'exactitude du passage sur Abacus, nous vous

proposons que le premier exercice comptable tenu sur Abacus soit

également vérifié par la fiduciaire actuelle.

Au vu de ce qui précède, nous avons sollicité une offre pour la révision des

comptes des exercices 2022 et 2023 à la fiduciaire Muller Christe & Associés

SA. Le montant de l'offre pour les honoraires, sans les débours, s'élève à

CHF 37'157.- TTC pour l'exercice 2022 et CHF 39'849.- TTC pour l'exercice

2023. L'offre pour 2022 correspond aux honoraires prévus pour la révision

des comptes 2021. Les coûts supplémentaires pour 2023 sont dus

notamment à la vérification de l’intégralité et de l’exactitude de la reprise des

soldes suite au passage du programme SAP au programme Abacus.

Un nouvel appel d'offres sera lancé en 2023 pour les 3 exercices suivants

prenant en considération le postulat demandant au Conseil communal

d’étudier une liste de critères à faire apparaître lors de l'appel d’offres afin de

mettre en avant d’autres aspects que les seules compétences des

entreprises à remplir le mandat et leur mise en concurrence au niveau des

coûts.

Conséquences sur les finances

La charge financière pour la révision des comptes 2022 figure au budget

2022 du Service des finances pour un montant de CHF 38'000.-.

  Séance du 21 juin 2022

Conséquences sur les ressources humaines

Les tâches assumées pour la préparation des documents nécessaires à la

fiduciaire pour effectuer son mandat seront suivies dans le cadre normal du

travail des services concernés. La fiduciaire actuelle connaissant nos

processus, la préparation des documents sera simplifiée.

Ce rapport a été soumis aux membres de la Commission financière le 19

mai 2022, qui l'ont préavisé favorablement à l'unanimité des membres

présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Séance du 21 juin 2022

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal;

Vu la loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC)

du 24 juin 2014;

Vu le règlement d'application de la loi sur les finances de l'Etat et des

communes (RLFinEC) du 20 août 2014;

Vu le préavis de la Commission financière

arrête:

Article premier.- Le Conseil général nomme la fiduciaire Muller Christe &

Associés SA comme organe de révision pour le contrôle des comptes des

exercices 2022 et 2023.

Article 2.- L'organe de révision procédera à un contrôle ordinaire au sens

de l'article 728 du code des obligations, conformément à l'article 17

RLFinEC.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président   Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

  Séance du 21 juin 2022

M. Karim Boukhris, POP : Nous n’avons malheureusement pas eu trop le
temps d’en discuter lors de la séance de préparation. Néanmoins, après une
consultation électronique et très rapide, le POP ne voit pas de souci à ce
que la même fiduciaire s’occupe de la révision des comptes. Etant entendu
que la Ville va changer de logiciel comptable, comme cela a été expliqué par
le Conseil communal, un changement de logiciel et de fiduciaire
compliquerait passablement les choses. Par la suite, nous continuerons
avec un roulement des fiduciaires qui seront appelées. Nous invitons donc à
accepter ce rapport et à nommer la fiduciaire qui y est mentionnée pour
effectuer la révision.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Je crois que chacun a compris que
changer de réviseur en même temps qu’effectuer une migration informatique
est très loin d’être raisonnable. Sans qu’il soit nécessaire d’en dire
davantage, le groupe des Vert-e-s votera l’arrêté qui nomme la même
fiduciaire, Muller & Christe, pour les années 2022 et 2023.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Les Vert’libéraux sont conscients des
difficultés et de la charge de travail que peut représenter la migration d’un
système de gestion des comptabilités vers un autre, et ne voient aucun
inconvénient à ce que le mandat attribué à la fiduciaire mentionnée soit
prolongé de deux ans.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Je crois que je peux réutiliser les mêmes
termes que mes préopinants, en disant que Le Centre accepte également
que la fiduciaire reprenne ce mandat pour deux ans.

M. Jean-Denis Christen, UDC : Le groupe UDC a pris connaissance du
rapport relatif à la révision des comptes et en remercie ses auteurs. Comme
le préconise la Commission financière, notre groupe est d’accord de
reconduire le mandat avec la fiduciaire Muller & Christe pour les exerces
2022-2023. Notre groupe acceptera l’arrêté.

M. Yves Strub, PLR : En regard de la digne autorité judiciaire, une pinte de
responsable bon sens citoyen peut-elle faire jurisprudence ? En droit, plier,
mais ne pas rompre reste salvateur : lors d’une rafle criminelle, la vérité
exige-t-elle que l’honnête victime cachée dans le grenier de sa maison soit
dénoncée ? Kant dit oui, Machiavel, peut-être, Aron, non !

Toutes proportions gardées, l’anecdotique rapport étudié ici s’inscrit dans
des ramifications juridiques dépourvues de toute banalité. Cependant,
quelque plasticité raisonnable vaut bien un petit crime de lèse-majesté, le
droit bon s’accommodant de quelques transgressions. Le péril d’une
géométrique droite rigide ou d’une gauche courbe aventureuse est écarté

Séance du 21 juin 2022

lorsque la règle d’acier bombe quelque peu pour revenir promptement à sa
structure première, en émettant un son juste et harmonieux.

D’évidence, le groupe PLR accepte sans sourciller le rapport relatif à la
reconduction du mandat confié à la fiduciaire Muller Christe & Associés SA
pour les exercices comptables 2022-2023. En un moment de transition
structurelle, la logique, l’efficacité, l’expertise, les connaissances du dossier
et l’économicité temporelle et pécuniaire plaident pour un pragmatisme bien
dosé, parfaitement en accord avec le Nouveau droit comptable confédéral,
remanié en 2015 et conforme au Code des obligations, ainsi que les
décisions cantonales concernant la LFinEC et le RLFinEC.

M. Alexandre Houlmann, président : Merci, Monsieur Strub, vos
interventions nous manqueront…

Mme Silvia Locatelli, PS : Que puis-je dire de peu plat après une telle
envolée lyrique ? Effectivement, ces envolées nous manqueront, dans cet
hémicycle, je profite de le dire. Pour être tout à fait brève, une fois n’est pas
coutume : le groupe socialiste comprend bien les circonstances de la
proposition du Conseil communal, c’est pourquoi il acceptera le rapport et la
proposition qui est faite de reconduire le mandat de Muller & Christe.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, Économie, finances,
action sociale et services internes : Je vais répondre à vos nombreuses
questions… [Ndlr : rires de l’assemblée.] Nous vous remercions de l'accueil
réservé à ce petit rapport un peu technique, mais qui n'a pas de réelle portée
politique ou financière.

Il ne s'agit bien évidemment pas d'une proposition visant à contourner les
principes de la concurrence et des marchés publics. En conservant le même
réviseur pour les exercices 2022 et 2023, vous permettez surtout une
approche efficiente de cet exercice, toujours un peu contraignant de par sa
technicité, en deux exercices qui verront la comptabilité passer du logiciel
SAP au logiciel ABACUS.

Cela sera à la fois rationnel pour le réviseur – lequel, dit en passant, donne
parfaitement satisfaction à nos yeux – et rationnel pour le Service financier
dans un contexte de passage d'un logiciel à l'autre, qui est chronophage et
complexe. Nous en profitons d'ailleurs pour souligner l'engagement du
personnel de la Ville concerné par cette migration du système comptable et
l'en remercions vivement. Le projet avance à satisfaction, ce sera un
changement important, mais indispensable.

Avec la décision que vous allez prendre incessamment, vous contribuez
aussi à son succès. Et comme exprimé dans le rapport, il ne s'agit pas ici

  Séance du 21 juin 2022

d'un oreiller de paresse. Un appel d'offre sera lancé pour 2024 afin de
renouveler l'organe de révision, et ceci en tenant compte, dans toute la
mesure du possible, des demandes formulées dans le postulat mentionné
dans le rapport. Je n'allongerai pas mon propos, la soirée s'annonçant
longue et festive.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Alexandre Houlmann,
soumet au vote l’arrêté relatif à la révision des comptes des exercices
2022 et 2023 par la fiduciaire Muller, Christe & Associés SA, lequel est
accepté à l’unanimité.

Séance du 21 juin 2022

Rapport du Conseil communal

à l'appui des

COMPTES 2021

(4 mai 2022)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Nous vous présentons les comptes de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour l'exercice 2021 ainsi que le projet
d'arrêté relatif à leur approbation.

Vous trouverez ci-après le rapport du Conseil communal qui comprend :

 l'analyse des différents groupes de charges et de revenus;

 l'arrêté d'approbation des comptes.

1. COMPTE DE RESULTATS

1.1 Comparaison des comptes 2021 - budget 2021 - comptes 2020

Les comptes 2021 présentent un déficit de CHF 10'276'642.47 soit une amélioration de CHF 9'803'867.53 par rapport
au budget 2021. Cette amélioration est principalement liée à l'impact limité de la pandémie sur les recettes fiscales.
Un prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle de CHF 1.95 million a été enregistré.

Le résultat du compte général de l'exercice se présente comme suit :

   Séance du 21 juin 2022

Comptes

2021

Budget

2021

Comptes

2020

Variation

CO21 / BU21

Variation

CO21 / CO20

Charges d'exploitation 254'597'884 256'843'630 253'265'053 -2'245'746 1'332'831

30 Charges de personnel 117'191'078 117'456'350 116'664'631 -265'272 526'447

31 Biens, services, autres

charges exploitation

39'457'763 40'182'610 37'137'090 -724'847 2'320'673

33 Amortissements patrimoine

administratif

23'328'506 23'100'810 22'642'026 227'696 686'480

35 Attributions aux fonds et

financements spéciaux

1'886'283 1'593'530 1'678'803 292'753 207'481

36 Charges de transfert 37'612'526 39'329'780 40'683'291 -1'717'254 -3'070'764

39 Imputations Internes 35'121'727 35'180'550 34'459'212 -58'823 662'514

Revenus d'exploitation -231'824'832 -222'385'750 -229'949'156 -9'439'082 -1'875'677

40 Revenus fiscaux -106'494'179 -95'130'000 -107'230'427 -11'364'179 736'248

41 Revenus régaliens et de

concessions

-214'369 -217'930 -194'465 3'562 -19'903

42 Prestations services

et taxes redevances

-38'639'271 -39'670'700 -35'984'460 1'031'429 -2'654'811

43 Revenus divers -429'308 -343'140 -412'290 -86'168 -17'018

45 Prélèvement s/fonds et

financements spéciaux

-357'467 -1'039'530 -901'528 682'063 544'061

46 Revenus de transfert -50'568'513 -50'803'900 -50'766'773 235'387 198'261

49 Imputations internes -35'121'727 -35'180'550 -34'459'212 58'823 -662'514

Résultat provenant des

activités d'exploitation
22'773'052 34'457'880 23'315'897 -11'684'828 -542'846

34 Charges financières 18'463'691 14'554'360 15'939'552 3'909'331 2'524'138

44 Revenus financiers -23'994'691 -19'949'230 -18'953'814 -4'045'461 -5'040'877

Résultat provenant de

financements
-5'531'000 -5'394'870 -3'014'262 -136'130 -2'516'738

Résultat opérationnel 17'242'051 29'063'010 20'301'635 -11'820'959 -3'059'584

38 Charges extraordinaires 18'415 0 0 18'415 18'415

48 Prélèvement aux fonds -61'200 -23'900 -23'900 -37'300 -37'300

48 Prélèvement à la réserve de

politique conjoncturelle

-1'950'000 -4'000'000 -2'000'000 2'050'000 50'000

48 Prélèvement à la réserve de

réévaluation PA (amort.)

-4'972'624 -4'958'600 -4'958'536 -14'024 -14'088

Résultat extraordinaire -6'965'409 -8'982'500 -6'982'436 2'017'091 17'027

Résultat total

(+ déficit / - bénéfice)
10'276'642 20'080'510 13'319'199 -9'803'868 -3'042'557

Séance du 21 juin 2022

L'évolution du déficit hors opérations extraordinaires est la suivante :

Le résultat hors opérations extraordinaires des comptes 2021 est stable par rapport aux comptes 2020. La
détérioration par rapport aux comptes 2019 s'explique principalement par la baisse des recettes fiscales suite à
l'introduction de la réforme fiscale cantonale.

La réévaluation des terrains d'Aresa aura lieu en 2022 car les droits de superficie sont facturés depuis le
1er janvier 2022.

L'évolution des principales rubriques est la suivante :

Globalement, les charges sont relativement stables. Par contre, les recettes fiscales ont fortement chuté en
2020 détériorant fortement le résultat des comptes.

Les variations des revenus financiers sont principalement liées aux réévaluations des participations.

Comptes

2021

Budget

2021

Comptes

2020

Comptes

2019

Résultat publié (déficit) 10.3 20.0 13.3 3.3

Bénéfice sur ventes immeubles et terrains patrimoine financier 2.6 0.5 0.1 3.7

Réévaluation participation Viteos 7.4 3.8 5.5 2.8

Réévaluation terrain Aresa 0.0 2.2 0.0 0.0

Prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle 1.9 4.0 2.0 0.0

Provision pour le SCAS 0.0 0.0 -1.7 0.0

Attribution provision emprunts structurés -2.8 0.0 0.0 0.0

Divers évènements extraordinaires 0.0 0.0 0.0 -0.4

Résultat hors opérations extraordinaires (déficit) 19.5 30.5 19.2 9.4

   Séance du 21 juin 2022

1.2 Charges de personnel (groupe 30)

Pour l’ensemble de l’administration, les charges de personnel 2021 sont légèrement inférieures au budget 2021.

Suite à la fin des mesures de blocage des salaires, les échelons qualitatifs et quantitatifs ont été octroyés au
1er janvier 2021. Les comptes et le budget 2021 ont été établis sur la base de l'IPC d'août 2020 enregistrant une
baisse de 0.9 point par rapport à août 2019.

Pour information, nous mentionnons la répartition de l'effectif relevant de l'échelle communale et celui relevant
de l'échelle cantonale :

Globalement, nous constatons une baisse de 3.3 EPT par rapport au budget 2021. Cette diminution s'explique
principalement par certains postes qui n'ont momentanément pas été repourvus.

Par rapport aux comptes 2020, nous relevons une hausse de 8.8 postes liée notamment à la hausse des EPT
au SCAS, au Service de la jeunesse et au SIS.

L'évolution de l'effectif par service par rapport au budget 2021 et aux comptes 2020 figure à la page suivante.

Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020
Variation

CO21 / BU21

CHF CHF CHF  %

300 Autorités et commissions 1'684'080.40 1'746'900.00 1'668'781.88 -3.60

301 Salaires personnel administratif et

d'exploitation

52'173'057.00 52'726'400.00 51'730'210.90
-1.05

302 Salaires des enseignants 38'100'434.35 37'832'050.00 38'533'463.35 0.71

303 Travailleurs temporaires 19'087.65 51'600.00 14'468.00 -63.01

304 Allocations 1'772'790.00 1'735'300.00 1'710'856.65 2.16

305 Cotisations patronales 22'473'574.24 22'382'060.00 22'452'983.65 0.41

309 Autres charges de personnel 968'054.51 982'040.00 553'866.99 -1.42

30 Total 117'191'078.15 117'456'350.00 116'664'631.42 -0.23

Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020
Variation

CO21 / BU21

EPT EPT EPT EPT

Personnel relevant de l'échelle communale 616.35 618.88 605.22 -2.53

Personnel relevant de l'échelle cantonale 368.00 368.77 370.00 -0.77

- Enseignants 355.68 356.26 357.41 -0.58

- Orthophonistes 9.42 9.41 9.49 0.01

- OPCMN (protection civile) 2.90 3.10 3.10 -0.20

Total des EPT 984.35 987.65 975.22 -3.30

Séance du 21 juin 2022

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts

110 Conseil communal (secrétaires) 3.94 335'701.50 4.10 358'100.00 4.10 378'991.50

121 Chancellerie 2.87 299'982.55 3.00 302'800.00 3.13 301'423.55

122 Service de l'économie
1

0.12 13'625.35 0.00 0.00 0.00 0.00

124 Affaires juridiques 1.00 156'292.70 1.00 156'400.00 0.67 105'096.45

126 Communication et promotion de la Ville 2.94 394'432.55 3.90 369'650.00 3.90 374'723.55

130 Contrôle des habitants 6.83 548'299.05 6.80 546'400.00 6.80 548'112.70

200 Service des bâtiments et du logement 22.35 1'963'005.00 22.85 1'971'200.00 22.48 1'937'208.50

201 Bâtiments divers d'utilité publique 7.46 558'039.95 7.44 568'300.00 7.49 570'631.10

240 Domaines 0.20 19'135.00 0.20 19'200.00 0.20 19'135.00

301 SCAS - Office d'aide sociale 51.20 4'293'774.15 52.75 4'323'400.00 47.96 3'934'077.40

311 Centre santé sexuelle-Planning familial 1.75 177'908.35 1.75 172'500.00 1.80 181'604.55

430-455 Ecole obligatoire 408.58 43'199'607.15 407.38 42'434'700.00 408.49 42'829'474.95

482 Centre de santé scolaire 3.60 356'591.15 3.60 383'200.00 3.72 404'551.35

483 Centre d'orthophonie 10.61 1'245'335.00 10.60 1'237'350.00 10.62 1'283'384.85

490 Service de l'intégration
2

0.07 8'362.90 0.00 0.00 0.00 0.00

500 Service des affaires culturelles 2.76 304'790.70 2.88 333'950.00 2.88 324'201.70

501 Bibliothèque de la Ville 21.32 1'861'669.65 21.80 1'859'150.00 21.68 1'858'414.35

502 Bibliothèques des jeunes 7.41 629'066.50 7.56 635'150.00 7.21 606'693.30

505 Archives communales 0.97 88'200.10 0.80 69'000.00 0.80 68'533.65

510 Services généraux des musées 4.18 374'538.40 4.60 383'800.00 4.60 381'889.00

511 MUZOO - Secteur muséal 4.10 358'981.55 4.30 375'500.00 3.90 345'194.60

512 Musée d'histoire 5.45 514'848.85 5.65 490'150.00 5.53 472'358.35

513 Musée international d'horlogerie 9.23 926'306.95 9.45 977'650.00 9.35 930'067.25

514 Musée des beaux-arts 6.02 591'027.85 6.25 615'750.00 5.88 603'116.85

515 MUZOO - Secteur zoologique 9.10 690'776.90 9.10 685'050.00 8.37 704'147.50

520 Service des sports 3.20 332'017.45 3.20 318'950.00 3.20 320'834.90

521 La Charrière, terrains, piste, halles 5.90 476'946.65 5.90 475'700.00 5.90 483'620.10

524 Piscines des Arêtes et Numa-Droz 4.00 304'575.25 4.00 305'000.00 3.83 289'213.55

525 Piscine, patinoires des Mélèzes 10.80 927'671.60 10.80 917'050.00 9.88 886'408.30

Statistique du personnel

Services

Budget 2021 Comptes 2020Comptes 2021

         Séance du 21 juin 2022

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts

550-552 Service de la jeunesse 75.31 6'230'258.75 74.40 5'868'150.00 73.61 6'025'617.95

600 Service des finances 11.24 1'021'585.70 10.98 984'400.00 10.57 970'845.20

620 Service des Ressources humaines 8.33 786'979.95 8.70 802'400.00 8.15 847'218.85

621 Sécurité et santé au travail 1.50 126'380.15 1.50 129'100.00 1.50 131'308.55

700 Administration des infrastructures 3.10 317'400.80 1.80 195'300.00 1.80 196'026.85

701 Service technique 9.92 923'193.05 10.10 931'100.00 8.88 845'478.80

708 Service des espaces publics 138.17 11'054'473.45 139.61 11'274'800.00 139.82 11'145'540.00

720 Station d'épuration 5.32 561'471.05 6.40 605'400.00 6.30 642'872.95

725 Déchets des personnes physiques 1.00 81'620.40 1.00 81'800.00 1.00 81'706.00

755 Urbanisme-Mobilités-Environnement 15.29 1'478'444.55 15.40 1'536'350.00 14.02 1'399'007.60

860 Sécurité publique 31.98 2'878'086.10 33.00 3'102'800.00 31.35 2'847'857.55

870-871 SIS 60.16 5'171'042.55 57.50 4'987'400.00 58.25 4'901'747.80

875 Prévention feu 2.17 206'511.65 2.50 233'700.00 2.50 228'908.45

890 OPC Organis. Protection Civile 2.90 308'651.60 3.10 328'100.00 3.10 324'952.85

984.35 93'097'610.50 987.65 92'345'850.00 975.22 91'732'198.25

780'164.65 990'150.00 818'709.60

1'684'080.40 1'746'900.00 1'668'781.88

19'087.65 51'600.00 14'468.00

24'030'704.90 24'003'450.00 23'608'876.19

123'532.30 90'000.00 169'282.05

0.00 170'000.00 0.00

-88'200.00 0.00 311'600.00

0.00 -200'000.00 0.00

-1'733'297.75 -1'741'600.00 -1'463'586.95

-722'604.50 0.00 -195'697.60

117'191'078.15 117'456'350.00 116'664'631.42

1
Engagement en novembre 2021 du responsable du développement économique.

2Engagement en décembre 2021 de la déléguée à l'intégration et cohésion sociale.

Vacances délai résiliation

Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020

Services

Total

*Effectif à plein temps sans les apprenti-e-s et les stagiaires.

Salaires du personnel en formation

Cotisations patronales, autres charges

Salaires CC (actuels et anciens)

Total charges de personnel (30)

Remboursement des assurances

Variation heures supplémentaires et vacances

Primes pour mesures économiques

Personnel temporaire

Covid - RHT / APG

Echelons qualitatif

Séance du 21 juin 2022

1.3 Charges de biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31)

La variation des charges de biens, services et autres charges d'exploitation est le résultat de nombreux éléments
dont les principaux sont :

 Les frais de déneigement qui sont très variables. Le budget est calculé sur la moyenne des comptes des
5 dernières années. Pour les comptes 2021, nous constatons une hausse de CHF 0.8 million par rapport
aux comptes 2020 et CHF 0.3 million par rapport au budget 2021 (pour la rubrique 31)

 En 2020, la pandémie du COVID a impliqué des coûts supplémentaires dans certains domaines (achats
masques, désinfectant, …) et à l'inverse une baisse de certaines charges, notamment au niveau des
achats de matériel, des prestations de services et honoraires ainsi que pour l'alimentation (fermeture
partielle des crèches et parascolaires). Pour comparaison, en 2019, les charges de cette rubrique
s'élevaient à CHF 39.4 millions.

1.4 Amortissements du patrimoine administratif (groupe 33)

Les amortissements sont en légère augmentation suite aux investissements effectués. Nous précisons que dans
les CHF 23.3 millions d'amortissements, il y a toujours des amortissements de CHF 5 millions liés à la
réévaluation des immeubles du patrimoine administratif au 31 décembre 2015. Ces amortissements
supplémentaires sont compensés par un prélèvement à la réserve de réévaluation de CHF 5 millions. Sans ces
amortissements supplémentaires, les amortissements s'élèvent à CHF 18.3 millions.

Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020
Variation

CO21 / BU21

CHF CHF CHF %

310 Charges matériel et marchandises 5'195'556.82 5'405'560.00 4'557'743.14 -3.88

311 Immobilisations non portées

à l'actif

1'100'161.53 997'040.00 1'004'739.10 10.34

312 Alimentation et élimination biens

fonds PA

3'846'050.52 4'155'600.00 3'754'246.43 -7.45

313 Prestations de services et

honoraires

17'640'100.93 17'111'980.00 15'828'512.50 3.09

314 Gros entretien et entretien courant 3'453'990.31 3'819'180.00 3'551'964.83 -9.56

315 Entretien biens meubles et

immobilisations incorporelles

2'542'920.12 2'520'140.00 2'555'507.14 0.90

316 Loyers, leasing, fermages et taxes

d'utilisation

1'926'931.20 1'994'600.00 1'942'845.48 -3.39

317 Dédommagements 563'745.87 817'620.00 615'378.75 -31.05

318 Réévaluations sur créances 2'825'005.16 2'864'120.00 2'858'937.36 -1.37

319 Diverses charges d'exploitation 363'301.00 496'770.00 467'215.45 -26.87

31 Total 39'457'763.46 40'182'610.00 37'137'090.18 -1.80

Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020
Variation

CO21 / BU21

CHF CHF CHF %

330 Immobilisations corporelles PA 22'799'278.62 22'724'200.00 22'315'778.62 0.33

332 Immobilisations incorporelles PA 529'227.68 376'610.00 326'247.40 40.52

33 Total 23'328'506.30 23'100'810.00 22'642'026.02 0.99

Séance du 21 juin 2022

1.5 Charges financières (groupe 34)

Les variations des charges financières peuvent être expliquées par les éléments suivants :

Intérêts emprunts (340)

L'endettement a augmenté de CHF 1 million par rapport au 31 décembre 2020 pour s'élever à CHF 447 millions
au 31 décembre 2021. Nous précisons que cette faible hausse de l'endettement est à mettre en relation avec la
baisse des liquidités par rapport à fin 2020. Le taux moyen de la dette est de 2.2% en 2021.

La hausse des intérêts est due à la constitution d'une provision de CHF 2.75 millions pour le paiement de
l'indemnité de sortie du 2ème emprunt structuré en 2022. Sans cette charge, les intérêts s'élèvent à CHF 8.9
millions et sont ainsi inférieurs aux intérêts 2020. Les charges d'intérêts diminuent grâce au renouvellement
d'emprunts à long terme à hauteur de CHF 14 millions par des emprunts à court terme à des taux négatifs.

La stratégie du Conseil communal en matière de financement consiste à optimiser les critères de sécurité à long
terme et de profitabilité en concluant des emprunts à court terme, pour bénéficier des taux d'intérêts négatifs, et
en renouvelant également des emprunts à long terme en fonction de l'évolution des taux d'intérêts sur le marché
financier.

Les intérêts pour le 1er emprunt structuré (DEPFA-FMS) ont été comptabilisés en charge au taux de base de
2.63%, soit une charge de CHF 0.5 million. Les intérêts supplémentaires de CHF 3 millions liés à l'évolution du
taux de change de l'Euro ont été prélevés à la provision spécifique constituée à fin 2015. Le taux d'intérêt facturé
pour la période du 11 juin 2020 au 11 juin 2021 s'est élevé à 17.44%.

Bâtiments PF – travaux gros entretien (343)

Les travaux de gros entretien pour les immeubles du patrimoine financier ont diminué en 2021 et respectent le
budget. Il s'agit notamment de la rénovation d'appartements vétustes et d'immeubles. Ces coûts sont
partiellement compensés par une réévaluation de la valeur des immeubles.

Réévaluations terrains PF (344)

En 2021, diverses parcelles ont été dévaluées en lien avec les affectations futures et la limitation de droits à bâtir
de certains terrains.

Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020
Variation

CO21 / BU21

CHF CHF CHF %

340 Charges d'intérêts 11'601'838.96 9'163'000.00 9'229'457.15 26.62

341 Pertes réalisées sur terrains PF 150'000.00 500.00 611'701.95 29900.00

342 Frais d'acquisition de capitaux et

frais administratifs

63'011.46 100'000.00 119'915.73 -36.99

343 Charges pour les biens-fonds PF 5'404'722.25 5'287'860.00 5'956'177.33 2.21

344 Réevaluations immobilisations PF 1'235'990.50 2'000.00 22'200.00 61699.53

349 Différentes charges financières 8'127.39 1'000.00 100.00 712.74

34 Total 18'463'690.56 14'554'360.00 15'939'552.16 26.86

Séance du 21 juin 2022

1.6 Attributions aux fonds et financements spéciaux (groupe 35)

Pour respecter la législation en vigueur depuis de nombreuses années, certains centres doivent être
partiellement ou totalement autofinancés. C'est pour cette raison que d'une année à l'autre, une attribution (35)
à la réserve, ou un prélèvement (45), est effectué. Les comptes de l'eau et de la STEP doivent être autofinancés.

Le fonds communal des mobilités a été créé en 2020 conformément au règlement concernant le stationnement
à usage public. Une attribution de 30% des recettes de la politique de stationnement a été décidée par le Conseil
communal.

Le détail des financements spéciaux figure dans l'annexe aux comptes relative à l'état du capital propre, à la
page 225.

1.7 Charges de transfert (groupe 36)

Les charges de transfert correspondent à diverses subventions versées à des tiers et à des dédommagements
d'autres collectivités publiques. Le détail de ces charges figure en annexe à la page 279.

En 2020, la rubrique 361 comprenait une charge exceptionnelle de CHF 1'725'000.- comme dédommagement
au pot commun de la facture sociale suite aux contrôles effectués par l'ODAS. Globalement, la facture sociale
est inférieure au budget 2021 pour CHF 1.6 million.

La charge non-budgétée de la rubrique 365 Réévaluation participation PA provient essentiellement de la
dévaluation d'une participation suite au déficit de l'entreprise.

Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020
Solde réserve

au 31.12.2021

CHF CHF CHF CHF

351 Attributions aux fonds et

financements spéciaux :

- Réserve Step 328'323.10 0.00 413'253.27 3'572'589.25

- Eau - réserve 0.00 491'530.00 152'269.94 4'556'786.62

- Réserve déchets ménages 129'175.65 0.00 79'751.90 484'157.43

- Fonds forestier 5'718.00 1'000.00 6'953.00 208'068.45

- Réserve places stationnement 115'500.00 33'500.00 18'900.00 606'142.50

- Fonds communal des mobilités 428'000.00 233'400.00 165'000.00 593'000.00

- Fonds à vocation énergétique 879'566.52 834'100.00 842'674.55 545'505.77

35 Total 1'886'283.27 1'593'530.00 1'678'802.66

Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020
Variation

CO21 / BU21

CHF CHF CHF %

360 Quotes-parts de revenus destinées à

des tiers

460'919.55 424'000.00 412'056.30 8.71

361 Dédommagements à des

collectivités publiques

23'776'922.71 25'450'150.00 26'516'896.69 -6.57

363 Subventions à des collectivités et à

des tiers

12'630'383.78 13'195'630.00 12'225'737.51 -4.28

365 Réévaluations participations PA 744'300.00 260'000.00 1'528'600.00 186.27

36 Total 37'612'526.04 39'329'780.00 40'683'290.50 -4.37

Séance du 21 juin 2022

1.8 Charges extraordinaires (groupe 38)

Il s'agit de l'amortissement de la réserve déchets entreprises qui a un solde actif depuis le bouclement des
comptes 2020. L'augmentation de la taxe entrée en vigueur en 2022 permettra de revenir à un solde passif pour
cette réserve.

1.9 Revenus fiscaux (groupe 40)

Lors de l'établissement du budget 2021, l'impact de la pandémie sur les recettes fiscales était difficilement
prévisible. Nous constatons, pour l'instant, que la pandémie n'a eu qu'un faible impact sur les revenus fiscaux.

Les comptes 2021 comprennent le dernier volet de la réforme fiscale cantonale, à savoir la modification du taux
de splitting pour les personnes physiques impliquant une baisse des recettes fiscales.

L'évolution des revenus fiscaux depuis 2013 est la suivante :

Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020
Variation

CO21 / BU21

CHF CHF CHF %

389 Attributions au capital propre 18'415.00 0.00 0.00

38 Total 18'415.00 0.00 0.00

Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020
Variation

CO21 / BU21

CHF CHF CHF %

400 Impôts directs, personnes physiques 88'997'256.53 81'737'000.00 89'649'315.65 8.88

401 Impôts directs, personnes morales 12'775'985.53 9'142'000.00 12'974'472.72 39.75

402 Autres impôts directs 4'376'271.30 3'865'000.00 4'300'086.45 13.23

Revenus fiscaux (contributions) 106'149'513.36 94'744'000.00 106'923'874.82 12.04

403 Impôts sur la possession et

sur la dépense

344'665.27 386'000.00 306'551.92 -10.71

40 Total 106'494'178.63 95'130'000.00 107'230'426.74 11.95

Séance du 21 juin 2022

Nous constatons une baisse des recettes fiscales de CHF 17 millions en 9 ans qui est principalement liée aux
réformes successives de la fiscalité au niveau cantonal.

1.10 Revenus de concessions (groupe 41)

Les revenus de concessions demeurent stables.

Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020
Variation

CO21 / BU21

CHF CHF CHF  %

412 Revenus de concessions 214'368.50 217'930.00 194'465.27 -1.63

41 Total 214'368.50 217'930.00 194'465.27 -1.63

Séance du 21 juin 2022

1.11 Prestations de services et taxes (groupe 42)

Cette rubrique enregistre les recettes provenant d'émoluments administratifs des permis de séjour et des permis
de construire, des frais de sommation et des indemnités de renseignements. Par ailleurs, diverses prestations et
taxes des différents services de l'administration communale sont facturées. Il s'agit notamment de la taxe
déchets, de la taxe d'épuration, des facturations d'ambulances et des redevances de Viteos. Les ventes (eau,
matériel) et les amendes sont également comprises dans ce compte.

La rubrique 424 est impactée par la pandémie. Les recettes qui s'élevaient à CHF 24 millions en 2019 ont
fortement chuté en 2020 et sont reparties à la hausse en 2021. Cette rubrique comprend également les recettes
des macarons ainsi que les redevances d'utilisation du domaine public.

1.12 Revenus divers (groupe 43)

Cette rubrique comprend des revenus provenant des activités d'exploitation affectés nulle part ailleurs. Elle
demeure stable.

Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020
Variation

CO21 / BU21

CHF CHF CHF %

420 Taxes d'exemption 115'500.00 33'500.00 18'900.00 244.78

421 Emoluments administratifs 992'588.10 972'970.00 968'440.95 2.02

424 Taxes d'utilisation et prestations de

services

23'628'470.43 24'808'780.00 21'871'004.11 -4.76

425 Recettes sur ventes 7'399'135.25 7'722'840.00 7'382'097.73 -4.19

426 Remboursements 3'659'430.75 2'879'030.00 3'191'090.57 27.11

427 Amendes 998'901.40 1'415'800.00 985'887.75 -29.45

429 Autres taxes 1'845'244.71 1'837'780.00 1'567'039.02 0.41

42 Total 38'639'270.64 39'670'700.00 35'984'460.13 -2.60

Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020
Variation

CO21 / BU21

CHF CHF CHF %

430 Revenus d'exploitation divers 426'242.88 343'140.00 376'040.47 24.22

439 Autres revenus 3'065.60 0.00 36'250.00

43 Total 429'308.48 343'140.00 412'290.47 25.11

Séance du 21 juin 2022

1.13 Revenus financiers (groupe 44)

L'augmentation des revenus financiers est expliquée par les éléments suivants :

Ventes de terrains et immeubles (441)

Le principal gain réalisé dans cette rubrique est la vente de l'immeuble Fantaisie 2. Diverses ventes de terrains,
notamment en droit de superficie, ont également été conclues en 2021.

Réévaluation de la participation Viteos (444)

La réévaluation de la participation Viteos dans les comptes 2021 s'élève à CHF 7.4 millions et est nettement
supérieur au montant des comptes 2020 et du budget 2021 (réévaluation de CHF 5.5 millions en 2020 et CHF 3.8
millions au budget 2021). Suite à la demande du Service des communes, la participation Viteos a été transférée
du patrimoine financier au patrimoine administratif au 31 décembre 2021.

Comme mentionné précédemment, la réévaluation des terrains d'Aresa a été reportée d'une année.

1.14 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux (groupe 45)

Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020
Variation

CO21 / BU21

CHF CHF CHF %

440 Revenus des intérêts 1'078'611.73 1'043'080.00 1'091'829.21 3.41

441 Gains réalisés PF 2'593'009.66 450'000.00 142'902.15 476.22

442 Revenus de participations PF 2'390'260.00 1'608'200.00 2'387'560.00 48.63

443 Produits des biens-fonds PF 7'314'278.48 7'159'330.00 7'334'356.48 2.16

444 Réévaluations immobilis. PF 8'832'200.00 7'916'500.00 6'336'400.00 11.57

445 Revenus financiers prêts et

participations PA

30'785.05 27'690.00 38'206.60 11.18

447 Produits des biens-fonds PA 1'631'275.99 1'660'410.00 1'468'206.50 -1.75

448 Produits des biens-fonds loués 47'217.00 44'020.00 53'803.20 7.26

449 Autres revenus financiers 77'053.04 40'000.00 100'550.30 92.63

44 Total 23'994'690.95 19'949'230.00 18'953'814.44 20.28

Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020
Solde réserves

au 31.12.2021

CHF CHF CHF CHF

451 Prélèvements aux financements

spéciaux :

- Réserve Step 0.00 28'120.00 0.00 3'572'589.25

- Eau - réserve 118'381.09 0.00 0.00 4'556'786.63

- Réserve déchets ménages 0.00 224'490.00 0.00 484'157.43

- Réserve déchets entreprises 64'085.46 202'920.00 116'127.50 -92'071.95

- Fonds forestier 0.00 1'000.00 0.00 208'068.45

- Fonds à vocation énergétique 175'000.00 583'000.00 785'400.00 545'505.77

45 Total 357'466.55 1'039'530.00 901'527.50

Séance du 21 juin 2022

Les prélèvements au fonds à vocation énergétique de CHF 0.2 million servent à diminuer les dépenses
d'investissements du patrimoine administratif et des frais de rénovation des immeubles du patrimoine financier
(34).

Le détail des fonds et financements spéciaux au 31 décembre 2021 figure à l'annexe relative au capital propre
à la page 225.

1.15 Revenus de transfert (groupe 46)

Les dédommagements de collectivités publiques (461) comprennent principalement les remboursements
d'autres communes pour l'école obligatoire, l'accueil pré et parascolaire ainsi que le service ambulancier et la
défense incendie région.

Le groupe 463 comprend notamment les subventions cantonales obtenues pour les écoles, pour l'aide sociale
(guichet unique) et pour l'accueil pré et parascolaire. Les montants reçus en 2021 sont supérieurs aux montants
figurant au budget 2021 mais sont proches des montants encaissés en 2020.

1.16 Revenus extraordinaires (groupe 48)

Un prélèvement de CHF 1.95 million à la réserve de politique conjoncturelle a été enregistré dans les comptes
2021 pour compenser partiellement la baisse des revenus fiscaux liée aux impacts de la réforme fiscale
cantonale. La réserve de politique conjoncturelle se monte au 31 décembre 2021 à CHF 9.8 millions.

A l'instar de 2020, le prélèvement à la réserve de réévaluation du PA pour les amortissements dus à la
réévaluation des immobilisations (CHF 5 millions) figure en revenus extraordinaires.

Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020
Variation

CO21 / BU21

CHF CHF CHF %

460 Quotes-parts à des revenus 231'808.00 200'000.00 231'301.00 15.90

461 Dédommagements de collectivités

publiques

9'987'312.08 10'726'820.00 9'693'399.35 -6.89

462 Péréquation financière et

compensation des charges

14'358'282.00 14'358'290.00 14'810'726.00 0.00

463 Subventions des collectivités

publiques et des tiers

25'963'677.13 25'425'790.00 25'980'292.67 2.12

469 Différents revenus de transfert 27'433.35 93'000.00 51'054.20 -70.50

46 Total 50'568'512.56 50'803'900.00 50'766'773.22 -0.46

Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020
Variation

CO21 / BU21

CHF CHF CHF %

489 Prélèvements capital propre 6'983'824.00 8'982'500.00 6'982'436.00 -22.25

48 Total 6'983'824.00 8'982'500.00 6'982'436.00 -22.25

Séance du 21 juin 2022

2. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

La comparaison des montants réels 2021 se présente comme suit :

Le compte des investissements fait apparaître un montant de dépenses nettes de CHF 26.8 millions, montant
inférieur au budget 2021.

Depuis 2016, les investissements sont séparés en fonction qu'ils répondent ou non aux critères du mécanisme
de maîtrise des finances. Les investissements non-soumis sont financés par des taxes ou sont autoporteurs. Le
Conseil communal a octroyé, dans la limite de ses compétences, des crédits complémentaires. Le détail des
investissements figure à la page 191.

Pour les investissements soumis au mécanisme de maîtrise des finances, les dépenses nettes d'investissements
sont inférieures au budget accordé par le Conseil général.

3. EXCEDENT AU BILAN

L’évolution peut être résumée comme suit :

Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020
Ecart

CO21 - BU21

Ecart

CO21 - C20

CHF CHF CHF CHF CHF

Investissements soumis au

mécanisme de maîtrise des

finances

Investissements bruts 18'019'763.00 25'005'500.00 11'953'285.21 -6'985'737.00 6'066'477.79

- Recettes -2'225'139.80 -2'883'500.00 -1'274'779.65 658'360.20 -950'360.15

Investissements nets 15'794'623.20 22'122'000.00 10'678'505.56 -6'327'376.80 5'116'117.64

Investissements non-soumis

au mécanisme de maîtrise

des finances

Investissements bruts 12'581'233.65 17'050'000.00 5'614'777.67 -4'468'766.35 6'966'455.98

- Recettes -1'538'759.15 0.00 -413'963.65 -1'538'759.15 -1'124'795.50

Investissements nets 11'042'474.50 17'050'000.00 5'200'814.02 -6'007'525.50 5'841'660.48

Investissements nets totaux 26'837'097.70 39'172'000.00 15'879'319.58 -12'334'902.30 10'957'778.12

CHF

Excédent du bilan au 31.12.2020 151'737'790.37

-10'276'642.47

141'461'147.90

A déduire:

Résultat des comptes 2021 (déficit)

Excédent du bilan au 31.12.2021

Séance du 21 juin 2022

4. CONCLUSION

Comme craint, l'année 2021 aura été fortement impactée par la pandémie qui a affecté à la fois chacune et chacun
dans sa santé et ses libertés, mais aussi la marche de l'économie mondiale et le fonctionnement des institutions. Le
budget 2021 prenait en compte, sans pouvoir en estimer réellement les conséquences sur les comptes publics, des
perspectives maussades qui devaient se poursuivre après une année 2020 traumatisante. Le budget prévoyait un
déficit de CHF 20.1 millions qui finalement se trouve réduit à CHF 10.3 millions dans les comptes 2021 présentés
par le Conseil communal. C'est évidemment beaucoup mieux que prévu et nous devons nous en réjouir. Cependant,
un déficit demeure et il reste d'importance. Relevons toutefois qu'il est inférieur à celui de 2020 qui s'élevait à
CHF 13.3 millions. Il faut encore relever que le résultat hors opérations extraordinaires est quasiment identique entre
les deux exercices. Il convient également de relever le bon taux de réalisation des investissements, certes inférieur
au budget, mais largement supérieur à l'année précédente, malgré la crise sanitaire ayant eu un impact négatif à la
fois sur les disponibilités en personnel, mais ayant aussi provoqué des pénuries de matières et des retards de
livraison.

L'évolution des charges est maîtrisée avec des coûts de personnel légèrement inférieurs au budget et très
légèrement supérieurs aux comptes 2020 tout en ayant octroyé des échelons qualitatifs et quantitatifs. L'ensemble
des charges d'exploitation est maîtrisée, malgré une surcharge hivernale de CHF 0.8 million par rapport à l'exercice
précédent due aux aléas de la météo. On peut constater, et il convient même de relever, que les charges sont depuis
de nombreuses années globalement stables. C'est le résultat d'une politique parcimonieuse, attentive et
responsable, mais aussi d'un effort constant des chef·fe·s de service et des cadres pour limiter les dépenses au strict
nécessaire. Qu'ils en soient remerciés, ainsi que tout le personnel, pour cette discipline, mais également pour leur
engagement et leur motivation malgré des moyens limités.

C'est au niveau de l'ensemble des revenus que la situation est meilleure qu'envisagée dans le budget et légèrement
inférieure aux comptes de l'exercice précédent, cela notamment grâce à la réévaluation de la participation de
VITEOS et des revenus fiscaux. À noter que les effets de la modification du splitting, dernière mesure de la réforme
fiscale qui a fortement obérer les recettes fiscales des personnes morales et des personnes physiques, est entrée
en force en 2021. Pour rappel, la Ville de La Chaux-de-Fonds encaissait en 2013 CHF 32.5 millions de recettes pour
les personnes morales et CHF 76.7 millions pour les personnes physiques, contre respectivement CHF 12.8 millions
et CHF 76.8 millions (y compris l'impôt foncier des personnes physiques introduit en 2020), soit un déficit de recettes
généré par les différentes réformes de la fiscalité cantonale de CHF 19.6 millions. Si on tient compte de l'évolution
favorable de l'impôt sur les frontaliers, le déficit de recettes entre 2013 et 2021 est de près de CHF 17 millions.

Si les charges sont maîtrisées et que les mécanismes régulant les recettes fiscales seront désormais stables, on
remarque tout de même que c'est bien dans le domaine des revenus que se situent les fluctuations sensibles d'un
exercice à l'autre ou entre budget et comptes. L'impôt sur les frontaliers augmente, c'est une bonne nouvelle, certes,
mais à relativiser en regard de la baisse démographique enregistrée, même si la tendance est vers l'équilibre. Alors,
comment espérer réduire ce déficit ? Les pertes liées aux réformes fiscales n'ont été que faiblement compensées
par d'autres recettes (impôt foncier pour les personnes physiques, redevances sur l'utilisation du domaine public)
alors que le Conseil d'Etat promettait au final un train de mesures aboutissant à un impact nul pour les communes.

Le système péréquatif entre les communes (péréquation horizontale) est bon et il ne convient pas de le remettre en
question. Par contre les mécanismes de la péréquation verticale (de l'Etat vers les communes) devraient être corrigés
pour prendre en compte significativement les surcharges géotopographiques, comme le reconnait la Confédération.
La question des charges de centre devrait pour sa part faire l'objet d'une réévaluation régulière pour permettre aux
poumons économiques et sociétaux de notre canton, que sont les villes, de respirer. Pour comparaison, le canton
de Neuchâtel touche un peu plus de 10% de son budget de la péréquation fédérale (horizontale et verticale), dont
plus de CHF 23 millions au titre des surcharges géotopographiques, alors que la Ville n'a en recettes que 5,3% issus
de la péréquation.

Le Conseil communal, malgré ce constat, demeure optimiste et déterminé, d'une part de voir la courbe
démographique s'inverser et la santé de l'économie se renforcer, et d'autre part de pouvoir compter dans un proche
avenir sur une meilleure prise en compte des charges inhérentes à une ville importante située à 1000 mètres
d'altitude.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président   Le chancelier

Théo Bregnard   Daniel Schwaar

Séance du 21 juin 2022

ARRETE CONCERNANT LE TRANSFERT DE PATRIMOINE
 DES ACTIONS DE VITEOS SA

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

Sur la proposition du Conseil communal

arrête:

Article premier – La participation de la Ville à la société Viteos SA est transférée du patrimoine financier au
patrimoine administratif pour un montant de CHF 67'436'400.- au 31 décembre 2021.

Article 2 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Chaux-de-Fonds, le 21 juin 2022

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

       Le président  Le secrétaire
       Alexandre Houlmann Vincent Pittet

Séance du 21 juin 2022

ARRETE D'APPROBATION DES COMPTES

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 4 mai 2022;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances, du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier - Sont approuvés, avec décharge au Conseil communal, les comptes de l'exercice 2021
qui comprennent:

a) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit:

b) Le compte des investissements qui se présente en résumé comme suit:

c) L'excédent au bilan au 31 décembre 2021 est de CHF 141'461'147.90

Article 2 - La gestion du Conseil communal durant l'exercice 2021 est approuvée.

Article 3 - Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera transmis, avec un exemplaire des comptes,

au Service des communes.

La Chaux-de-Fonds, le 21 juin 2022

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

       Le président  Le secrétaire
       Alexandre Houlmann Vincent Pittet

Charges d'exploitation 254'597'883.97CHF

Revenus d'exploitation -231'824'832.11CHF

Résultat provenant des activités d'exploitation (1) 22'773'051.86CHF

Charges financières 18'463'690.56CHF

Revenus financiers -23'994'690.95CHF

Résultat provenant de financements (2) -5'531'000.39CHF

Résultat opérationnel (1+2) 17'242'051.47CHF

Charges extraordinaires 18'415.00CHF

Revenus extraordinaires -6'983'824.00CHF

Résultat extraordinaire (3) -6'965'409.00CHF

Résultat total, compte de résultats (1+2+3) 10'276'642.47CHF

Dépenses 30'600'996.65CHF

Recettes -3'763'898.95CHF

Total du compte des investissements 26'837'097.70CHF

Séance du 21 juin 2022

Rapport de la Commission financière

Comptes 2021

(du 19 mai 2022)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour Les Vert·e·s:  M. Sven Erard

 Mme Ilinka Guyot

 M. François Perret (rapporteur)

 M. Christian Piguet

Pour le PLR:  M. Maël Iseli

 M. Cédric Haldimann

 M. Alain Vaucher

Pour le PS: M. Pierre-Alain Borel

 M. Karim Djebaili

 Mme Silvia Locatelli

Pour le POP:  M. Karim Boukhris (vice-président)

 M. Julien Gressot

 Mme Lara Zender

Pour l'UDC:  M. Jean-Pierre Brechbühler

 M. Andy Favre (président)

Séance du 21 juin 2022

Composition du Conseil communal

M. Théo Bregnard, président, directeur du dicastère de l'instruction publique,
de la culture et de l'intégration (DICI)

M. Patrick Herrmann, directeur du dicastère des ressources humaines, des
espaces publics, des énergies et de la sécurité (DREPES)

M. Jean-Daniel Jeanneret, directeur du dicastère de l'économie, des
finances, de l'action sociale et des services internes (DEFASI)

M. Thierry Brechbühler, directeur du dicastère de la jeunesse, des sports, de
la santé et du service d'incendie et de secours (DJESSS)

M. Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des bâtiments, des
relations extérieures et de la communication (DUBREC)

____________________________________________________________

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Pour l’examen des comptes 2021, la Commission financière s’est réunie

3 fois : le 28 avril, le 10 mai et le 19 mai 2022. Les différentes sous-

commissions entre le 28 et le 29 mars 2022.

Le Conseil communal a participé in corpore à ces trois séances, hormis

l’absence de M. Théo Huguenin-Elie lors de la première séance.

Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances, et

Mme Céline Fontela rédactrice des procès-verbaux, qui remplace

Mme Vanessa Ciocchetti démissionnaire, participent également à ces

séances.

Présentation générale des comptes 2021

Les comptes 2021 présentent un déficit de CHF 10,3 millions, soit près de

CHF 10 millions inférieurs au budget. Par rapport aux comptes 2020 le déficit

est légèrement inférieur puisqu’il s’élevait à CHF 13.3 millions.

Le Conseil communal établit le déficit « économique » à CHF 19.5 millions.

Ce résultat est obtenu en faisant abstraction de divers éléments considérés

Séance du 21 juin 2022

comme uniques ou extraordinaires survenus durant l’année. Ces éléments

sont détaillés dans le rapport du Conseil communal.

L'évolution des charges est maîtrisée avec des coûts de personnel

légèrement inférieurs au budget et très légèrement supérieurs aux comptes

2020 tout en ayant octroyé des échelons qualitatifs et quantitatifs.

L'ensemble des charges d'exploitation est maîtrisé, malgré une surcharge

hivernale de CHF 0.8 million par rapport à l'exercice précédent due aux aléas

de la météo. On peut constater, et il convient même de relever, que les

charges sont depuis de nombreuses années globalement stables.

Le Conseil communal n’a prélevé que CHF 1.95 millions à la réserve de

politique conjoncturelle, au lieu des CHF 4 millions prévus au budget. Il

n’était en effet légalement pas possible de prélever davantage que les

CHF 2 millions inscrits aux comptes 2020.

Les charges de personnel sont légèrement inférieures à ce qui était prévu

au budget mais supérieures à celles de comptes 2020. Le nombre d’EPT a

augmenté de 8.8 postes soit un total de 984.35 postes en 2021.

C'est au niveau de l'ensemble des revenus que la situation est meilleure

qu'envisagée dans le budget et légèrement inférieure aux comptes de

l'exercice précédent, cela notamment grâce à la réévaluation de la

participation de VITEOS et des revenus fiscaux. À noter que les effets de la

modification du splitting, dernière mesure de la réforme fiscale qui a

fortement obéré les recettes fiscales des personnes morales et des

personnes physiques, est entrée en force en 2021. Ces différentes mesures

représentent une baisse des recettes fiscales d’environ CHF 17 millions

entre 2013 et 2021.

Bilan et endettement

Le déficit de CHF 10,3 millions se porte en diminution de l’excédent de bilan

qui s'élève, à fin 2021, à CHF 141,5 millions. La réserve de politique

conjoncturelle s’élève à CHF 9.8 millions après le prélèvement de

CHF 1.95 millions. La dette passe de CHF 445 à 447 millions. La hausse

des intérêts est due à la constitution d'une provision de CHF 2.75 millions

pour le paiement de l'indemnité de sortie du 2ème emprunt structuré en

2022.

Séance du 21 juin 2022

Investissements

Sur les CHF 39.2 millions d’investissements prévus pour l'année 2021,

CHF 26.8 millions ont été réalisés. L’écart est à peu près également réparti

entre les investissements soumis ou non soumis au mécanisme de maîtrise

des finances. La Commission salue malgré les circonstances le taux

d'investissements réalisés et une partie de la Commission souhaite à l'avenir

que cette tendance se poursuive.

Remarque générale : appréciation du déficit

Les déficits persistent malgré le fait que les services en général ont

passablement réduit leurs charges. Ces dernières sont par ailleurs

globalement bien maîtrisées. C’est surtout dans le domaine des revenus que

se situe les fluctuations sensibles.

Pour améliorer cet état de situation, deux éléments semblent nécessaires.

Le premier réside dans la capacité de notre Ville à attirer de nouveaux et

nouvelles habitant·e·s. L’effort d’investissements, les nombreux projets

notamment culturels et urbanistiques et la volonté de donner un nouveau

souffle à notre Ville donnent un élan d’optimisme et semblent commencer à

porter leurs fruits car la baisse de population tendrait à ralentir. Gageons que

cette tendance se confirme à l’avenir.

Le second élément, c’est l’importance de pouvoir corriger la distorsion

engendrée par une non-reconnaissance par le canton de nos surcharges

géotopographiques. Le dossier est en cours et son aboutissement constitue

un élément essentiel pour notre avenir sans lequel tous les efforts fournis

par notre collectivité pourraient être vains.

Le vent d’optimisme qui souffle sur nos autorités semble déjà porter ses

fruits. On parle enfin de notre ville de façon positive. On entend dans les

médias la création de la maison de la culture, de l’Ecole d’Art et de la future

capitale de la culture.

Puisse cela inciter de nouveaux·elles habitant·e·s à venir s’installer chez

nous.

Séance du 21 juin 2022

Prises de position des représentants des groupes

Préavis du groupe Les Vert·e·s

Les commissaires Verts ont analysé les comptes 2021 et recommandent au

CG de les accepter.

Il y a deux raisons à cette recommandation :

- Les charges sont maîtrisées et sont un peu inférieures au budget

- Les recettes sont meilleures que le budget, le déficit d’environ

CHF 10.3  millions est bien meilleur que les CHF 20.1 millions du

budget. Mais les recettes restent néanmoins le grand problème des

finances de la Chaux-de-Fonds.

Au titre de relativement bonnes nouvelles, les revenus fiscaux ont atteint un

palier qui ne sera plus sujet à des diminutions d’impôts imposées par le

canton.

Les commissaires Verts sont d’avis que les deux problèmes les plus

importants que doit affronter La Chaux-de-Fonds au point de vue financier

sont la domiciliation et la géotopographie. On en parle très souvent, mais on

peine à voir les actions concrètes qui sont nécessaires.

Quant à la domiciliation, il semble que la perte d’habitant·e·s année après

année a tendance à diminuer, ce qui est favorable. Les commissaires Verts

sont d’avis que La Chaux-de-Fonds, avec le délégué cantonal à la

domiciliation, devrait s’engager résolument, si ce n’est pas déjà largement

fait, à des actions de domiciliation. Et ils attendent un rapport du

Conseil communal sur ce sujet début 2023.

Quant à la géotopographie, les commissaires Verts voient que beaucoup de

gens dans le canton trouvent que ce serait que justice de répartir la somme

que touche le canton au motif des surcharges géotopographiques aux

communes concernées, mais déplorent que le Conseil d’Etat oppose à cela

des arguments comme les APS qui n’ont rien à voir avec la problématique.

Séance du 21 juin 2022

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR prennent acte et approuvent les comptes 2021. Si

nous ne pouvons que saluer la diminution de près de la moitié du déficit

budgété, celui-ci reste mauvais et est toujours inquiétant.

Dans le détail, le budget des opérations extraordinaires est respecté malgré

les CHF 2.8 millions supplémentaires attribués à la provision emprunts

structurés dont on se débarrasse au plus vite malgré qu’on ne saura qu’en

2029 si c’était une bonne affaire pour ces emprunts acquis en 2007. Le

résultat économique présente donc une amélioration de CHF 10 millions

grâce à une bonne surprise provenant des recettes fiscales pour

CHF 11.4 millions. L’impact pandémique projeté au niveau du budget n’a

pas eu lieu ni sur les recettes fiscales ni sur la Facture sociale d’ailleurs en

diminution de CHF 1.5 million. Néanmoins, il faut rester prudent car il existe

possiblement un effet retard.

Nous sommes satisfaits que les charges de personnel soient conformes au

budget et que l’augmentation de CHF 0.5 million par rapport au compte 2020

est expliquée en partie par l’octroi des échelons quantitatifs et qualitatifs.

Échelons nécessaires afin de garantir l’attractivité des postes communaux.

Bien que la diminution de la population de la Ville tende à se stabiliser, il n’en

demeure pas moins que les postes de personnel augmentent de 8.8 ce qui

est paradoxal.

Quant aux investissements, les commissaires PLR voient dans les comptes

2021, le verre à moitié plein en se réjouissant que 2/3 du budget aient été

utilisés et ils ne peuvent qu’espérer que ce ratio puisse encore augmenter à

l’avenir.

Préavis du groupe PS

Avec un déficit de CHF 10,3 millions, soit pratiquement 10 millions de moins

que ce qui avait été budgété et 3 millions en dessous des comptes 2020, on

constate que les comptes sont maitrisés et que la situation tend

progressivement à s’améliorer. C’est l’occasion pour nous de remercier

l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs de la Ville, ainsi que le

Conseil communal pour les efforts très importants qui sont faits dans la durée

depuis de nombreuses années.

Séance du 21 juin 2022

Toutefois, la situation reste préoccupante, d’autant que les défis qui nous

attendent sont nombreux : les effets de la crise sanitaire ne sont pas encore

tous connus, l’instabilité géopolitique provoque des hausses du prix des

matières premières et des taux d’intérêts, sans oublier les effets

dévastateurs que peuvent avoir une telle crise sur le plan économique et sur

le plan social, enfin le réchauffement climatique aura inévitablement des

conséquences financières que ce soit pour le combattre ou en raison des

perturbations créées.

Malgré tout notre ville retrouve depuis quelques temps un essor bienvenu :

réhabilitation des anciens abattoirs, construction de la gare des Forges,

nouveaux aménagements urbains, sans oublier la prochaine ouverture du

Muzoo, le projet de capitale culturelle et bien d’autres projets encore.

Cette dynamique extrêmement réjouissante remet notre ville dans une

spirale positive. Cependant, si on souhaite que ce mouvement dure et

s’amplifie, il est indispensable qu’il s’accompagne d’une revitalisation au

niveau des recettes.  On pense bien sûr à la prise en compte des surcharges

géotopographiques, mais aussi à une péréquation des recettes des

personnes morales et à tout autre mécanisme visant à assurer une meilleure

redistribution des ressources.

Le groupe socialiste acceptera les comptes 2021.

Préavis du groupe POP

Les commissaires du groupe POP tiennent à souligner le fait que si le déficit

pour l’année 2021 reste conséquent. Il n’en est pas moins maintenu à un

niveau inférieur à ce que la Ville serait en droit de toucher en compensation

des charges géotopographiques.

C’est au travers d’un intense travail de maîtrise des charges que ce déficit

est contenu. Il est même en voie d’amélioration grâce à un changement

global de stratégie. L’abandon de la politique d’austérité commence à porter

ses fruits et les investissements consentis, même s’ils restent fort modestes,

ont permis de changer de dynamique et ce même en période de pandémie.

Ces améliorations restent néanmoins encore fragiles. C’est pourquoi nous

considérons comme absolument nécessaire de poursuivre cet effort de

relance.

Séance du 21 juin 2022

Par ailleurs, on notera qu’un effort doit également être consenti en ce qui

concerne la rémunération du personnel, bien en retrait par rapport aux autres

collectivités et ceci malgré la reprise des échelons.

De manière plus anecdotique mais néanmoins significative de la politique de

répartition des richesses produites sur notre territoire, on notera que l’impôt

des frontalier·ère·s rapporte plus à notre collectivité que l’ensemble des

entreprises. Cette réalité doit nous conduire à proposer d’autres méthodes

de répartition.

Préavis du groupe UDC

Cette année encore, le groupe UDC fait part de sa grande inquiétude face à

des comptes affichant un déficit de plus de CHF 10 millions. Nous saluons

l'amélioration par rapport au déficit prévu au budget et la dynamique positive

instaurée par l'exécutif en place malgré une situation qui reste délicate.

Nous constatons que les charges de personnel et les dépenses sont

maitrisées, mais qu'il s'agit désormais de trouver de nouvelles recettes

permettant de renouer avec les chiffres noirs. Les suites qui seront données

à l'initiative sur la géotopographie devraient, en partie, permettre de nous

rapprocher d'un équilibre financier à moyen terme. Il s'agira par ailleurs

d'inverser la courbe démographique et de retrouver de nouveaux citoyens à

fort pouvoir contributif. Les projets ambitieux qui verront le jour ces

prochaines années participeront assurément à son attractivité.

L'exercice d'équilibrisme visant à contenir la dette tout en continuant

d'investir afin que notre ville ne se voit pas mourir fera l'objet de toute notre

attention.

Pour conclure, le groupe UDC acceptera les comptes 2021.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents.

Approbation des comptes 2021

Les comptes 2021 tels que présentés par le Conseil communal sont

approuvés, à l'unanimité des membres présents.

Séance du 21 juin 2022

Remerciements

La Commission financière adresse ses remerciements au

Conseil communal, à la cheffe du Service des finances et au personnel du

secrétariat du dicastère des finances.

Elle tient également à remercier très sincèrement toutes les personnes qui

ont œuvré et qui continuent à œuvrer à la bonne marche de l’administration

communale malgré la situation extraordinaire que nous traversons toutes et

tous.

La Commission financière remercie finalement l’ensemble des employé·e·s

de la Ville pour le professionnalisme et l'engagement complet dont ils et elles

font preuve au quotidien malgré des budgets serrés et pour le bien de notre

commune.

Pour la Commission financière

Perret François

Rapporteur

Séance du 21 juin 2022

Rapport de la sous-commission des comptes 2021

Dicastère de l'économie, des finances, de l'action sociale

et des services internes (DEFASI)

Composition de la sous-commission

Membres : Madame Silvia Locatelli PS

Monsieur Julien Gressot  POP

Monsieur Jean-Pierre Brechbühler  UDC, rapporteur

La sous-commission du DEFASI s'est réunie le lundi 28 mars 2022 en

présence des personnes suivantes :

 M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal

 M. Daniel Schwaar, chancelier

 M. Mikaël Déal, chef de secteur du SIEN

 M. Vincent Schneider, responsable des Affaires juridiques

 Mme Sarah Honsberger, préposée au Contrôle des habitants

 Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances

 Mme Anouk Steiner, cheffe du Service communal de l'action sociale

 Mme Rachel Montandon, adjointe administrative à la cheffe du Service

communal de l'action sociale

 Mme Carine Raaflaub, chargée de procédures et formations au Service

communal de l'action sociale

 Mme Laetitia Mauerhofer, cheffe d'office au Service communal de l'action

sociale

 M. Arcieri, responsable du développement économique

 M. Jurt, responsable de l'attractivité économique

 Mme Vanessa Ciocchetti (procès-verbal)

Séance du 21 juin 2022

Introduction

Il est en préambule relevé que dans la version actuelle des comptes et en

regard du déficit budgété d'un peu plus de CHF 20 millions, il résulte un déficit

de CHF 10'250'000. Celui-ci prend en compte une provision DEPFA de

CHF 2'750'000 et un prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle

d'environ CHF 2 millions.

100 / Conseil général

En lien avec la remarque sur la diffusion des séances du législatif en direct,

il est demandé par un commissaire s'il est possible d'accéder aux vidéos des

séances passées. Le Chancelier répond qu'un travail informatique est

actuellement en cours car le but serait en effet de pouvoir accéder à ces

vidéos en tout temps sur la page du Conseil général du site internet de la

Ville.

110 / Conseil communal

Un léger dépassement est relevée pour le poste "frais d'impressions,

photocopies". Ceci se justifie par le fait que, dans le but de retrouver un lien

perdu avec les acteurs locaux, le Conseil communal a décidé d'externaliser

le graphisme et l'impression du programme de législature et des cartes de

vœux de fin d'année du Conseil communal (jusque-là réalisées en interne par

le Service de la communication).

Il est ensuite discuté du compte "36771000 - subvention aux personnes

physiques", lié à la destruction des immeubles à la rue du Bois-Noir 1 à 13 et

dont le montant se justifie par le fait que le Conseil communal a mis en place

un centre d'information et pris en charge une partie des frais de

déménagement de personnes qui se trouvaient dans une situation très

délicate, que ce soit en termes humains ou financiers. Ce montant ne pouvait

dès lors par être prévu lors de l'élaboration du budget.

121 / Chancellerie

Le budget du poste susmentionné a été respecté.

Il est relevé que le montant lié à l'octroi du vin d'honneur est encore une fois

inférieur au budget. Il est précisé que la situation devrait revenir à la normale

suite à la levée des mesures liées à la Covid-19 par le Conseil fédéral.

Séance du 21 juin 2022

En termes d'effectifs, il est demandé par un commissaire si l'équipe de la

Chancellerie est à nouveau au complet (démission d'une collaboratrice à

70% au 30 juin 2021). Il est répondu par l'affirmative. Une personne placée

par l'OMat et donnant entière satisfaction a été engagée au 1er septembre

2021 à 50% puis à 70% dès le 13 octobre 2021.

Il est ensuite annoncé qu'une collaboratrice attend un heureux événement et

qu'elle sera vraisemblablement en congé maternité à partir du mois de juin

2022. Les démarches pour son remplacement sont en cours.

122 / Service de l'économie

Il est tout d'abord rappelé que le budget 2021 de ce centre était un budget

sommaire qui avait fait l'objet d'un amendement demandant une

augmentation de CHF 68'500.- dans les prestations de services de tiers pour

permettre d'étudier la recréation de ce service.

Les montants du budget sont nettement en-dessus de la réalité du fait que le

Service de l'économie n'a revu le jour qu'en fin d'année (15 novembre 2021).

Il est relevé que seule la gestion du marché de Noël avait un impact financier

sur ce centre au cours des années précédentes, marché dont la gestion sera

dorénavant prise en charge par le Marketing urbain de la Ville.

Au-delà du budget, un commissaire demande des informations sur ce qui a

été fait par ce nouveau service depuis sa création. Le responsable du

développement économique informe alors la sous-commission que le

Service de l'économie a rencontré plus de cent entreprises dans le but de

non seulement présenter le nouveau service ainsi que ses enjeux, mais

également de porter une oreille attentive à leurs besoins pour pouvoir ensuite

les accompagner dans leur développement. Le responsable de l'attractivité

économique précise quant à lui que le second objectif principal est de

travailler sur le thème de la domiciliation dans le but d'attirer de nouvelles

entreprises et ainsi diversifier le tissu économique local.

Un commissaire est d'avis que cela devrait plutôt être une mission cantonale.

Il est alors rappelé que la mission du Service de l'économie du canton de

Neuchâtel (Neco) est d'attirer des entreprises à haute valeur stratégique. Au-

delà de se demander si cela découle du Neco ou du Service de l'économie

de la Ville, un autre commissaire pense que le but serait plutôt de trouver une

complémentarité entre les deux services.

Séance du 21 juin 2022

123 / Service informatique communal

Il est tout d'abord précisé que seules les indemnités téléphoniques figurent

dans le poste " 30 - charges du personnel".

Il est ensuite relevé une augmentation dans le compte "31020200 - frais

d'impression, photocopies". Celle-ci se justifie notamment par le fait que

Canon, ayant rencontré des problèmes de facturation en 2020, a facturé

environ CHF 65'000 de prestations en retard sur 2021.

Les amortissements mentionnés dans le poste "33 – Amortissement

patrimoine administratif" sont liés au schéma directeur. Il est demandé par un

commissaire si le nombre d'années sur lequel pourra être réparti ce schéma

directeur est connu. La sous-commission est alors informée du fait que

l'ampleur du schéma directeur a été prolongée d'une année, soit jusqu'à fin

2023. Il est ensuite prévu d'en établir un nouveau pour la période 2024-2028,

permettant ainsi de non seulement disposer de quelque chose de structuré

pour les prochaines élections communales, mais également d'aligner le

schéma directeur de la Ville à celui du Canton qui sera établi pour la même

période.

Il est annoncé que, dans le même ordre d'idées, les conventions que la Ville

a conclues avec le SIEN devaient venir à échéance à fin 2022 et qu'une

discussion est en cours pour les proroger jusqu'à fin 2023.

Il est ensuite fait mention d'une réflexion en cours concernant la possibilité

d'instaurer le télétravail au Service communal de l'action sociale.

La sous-commission est pour terminer informée du fait qu'une "action

phishing" a été mise en place par le SIEN et qu'une formation sur la sécurité

informatique a été dispensée à l'ensemble des référents informatiques de la

Ville.

124 / Affaires juridiques

Il est tout d'abord relevé que les principaux postes de ce centre de frais sont

ceux relatifs aux mandats externes et à la tenue de la bibliothèque

(acquisition de nouveaux ouvrages), principal outil de travail du secteur

juridique. Il est souligné que le fait de disposer d'une enveloppe budgétaire

d'une certaine importance pour l'octroi de mandats est indispensable au

responsable des affaires juridiques, sans quoi un retard accru serait pris en

raison du volume de dossiers excédant les capacités d'un seul EPT.

Séance du 21 juin 2022

La sous-commission est ensuite informée d'une légère augmentation du

nombre de dossiers à traiter, ceux-ci étant notamment en lien avec les

services des ressources humaines et d'aménagement du territoire.

130 / Contrôle des habitants

La préposée au Contrôle des habitants relève qu'il est difficile de prévoir le

nombre de demandes relatives aux titres de séjour. Il est en outre fait mention

d'un problème quant à la facturation et il est souligné qu'il a été demandé au

SMIG (Service des migrations) que les factures soient payables à 90 jours.

En effet, l'introduction des cartes biométriques pour tous les titres de séjour

ralentit encore plus le processus entre la demande et la délivrance physique

du titre.

Un commissaire demande si la balance actuelle entre les nouveaux habitants

et ceux qui partent est positive. Il est répondu par la négative. Il est en

revanche spécifié que le Service de l'économie, qui s'est récemment remis

en place, s'intéresse également au thème de la domiciliation et que des

actions concrètes commencent à se mettre en place.

Il est demandé s'il existe des liens entre le Contrôle des habitants et la

nouvelle déléguée à l'intégration. Il est répondu que des liens vont se mettre

en place rapidement.

Il est relevé que la section des revenus divers concerne les élections

communales de 2020 et la compensation financière donnée à la Ville suite

aux problèmes informatiques rencontrés lors du dépouillement de ces

dernières.

301 / SCAS - Office d'aide sociale

La sous-commission est tout d'abord informée du fait que les comptes relatifs

au SCAS ont été présentés à la Commission de l'action sociale lors de sa

séance du 22 mars 2022 et que ceux-ci n'ont pas appelé de remarques

particulières.

Avant de passer à l'analyse des comptes, la cheffe du Service communal de

l'action sociale présente un état de situation du service. Il est alors expliqué

que la situation évolue de manière positive, tant au niveau de l'organisation

et des processus, que des ressources humaines (turn-over important et

difficulté de recrutement). Il est en effet ressentie une stabilisation des

équipes (plus aucune démission d'assistants·es sociaux·ales depuis 4 mois)

ainsi qu'une amélioration des profils proposées par les ressources humaines

Séance du 21 juin 2022

dans le cadre du recrutement. Cela permet notamment à l'encadrement de

poser les choses et non plus de se focaliser sur le recrutement et la formation

des nouveaux collaborateurs uniquement.

Un commissaire se réjouit d'apprendre que des améliorations sont

constatées en regard de la situation décrite lors de la dernière sous-

commission financière. Il demande s'il existe une amélioration en termes

d'absentéisme. Il lui est répondu que la situation s'est réellement améliorée.

Cinq personnes ont été absentes pour raison de maternité et une pour

accident. Le service n'a en revanche plus connu d'absences perlées comme

c'était le cas les années précédentes.

Un autre commissaire s'interroge suite à diverses remarques négatives

reçues quant au fonctionnement du service. Cela lui semble en effet

contradictoire par rapport à la situation exposée ici. Il est alors expliqué que

le service a en effet connu une période difficile en fin d'année 2021 en raison

de l'absence simultanée de quatre assistants·es sociaux·ales et que les

changements opérés en termes organisationnels ont peut-être également

perturbés certains bénéficiaires. Il est précisé que la situation se stabilise

gentiment en termes de ressources suite à l'engagement de trois personnes

sur le début de l'année 2022. Il est en outre relevé qu'il y a comme partout

des personnes plus enclines à se plaindre.

Il est ensuite expliqué à la sous-commission qu'un monitoring des dossiers

par assistant·e social·e est fait de manière hebdomadaire. Le résultat était

d'environ 130 dossiers par collaborateur en novembre 2021 et d'environ 100

à ce jour. L'objectif étant d'abaisser ce chiffre à 80.

Un commissaire demande si les assistants·es sociaux·ales en poste

démontrent du plaisir et de la satisfaction au travail. Il est alors relevé une

bonne ambiance ainsi qu'une forte solidarité au sein des équipes, ce qui leur

permet de tenir le coup. Il est par ailleurs souligné que les assistants·es

sociaux·ales ont ressenti une réelle volonté de la part de l'encadrement de

décharger les équipes, ce qui a également permis d'abaisser la pression.

Un commissaire demande ce qu'il en est du projet de suivi différencié et s'il

existe toujours une volonté de le mettre en œuvre. Il est répondu que ce projet

est en stand-by au niveau du canton.

La sous-commission est ensuite informée du fait que des travaux de

réaménagement débuteront dans le courant du mois d'avril 2022. Ceux-ci ont

pour but de totalement revoir la réception des bénéficiaires puisqu'il est prévu

de créer une zone d'accueil unique. Ceci permettra un meilleur accueil, une

meilleure gestion des flux ainsi qu'une meilleure sécurité du personnel.

Séance du 21 juin 2022

Il est fait mention de l'installation de boutons pression permettant de contacter

d'urgence des agents de sécurité. Il est demandé par un commissaire pour

quelle raison ces boutons ne sont pas plutôt reliés à la police qui dispose, à

son avis, d'une formation plus poussée. Il est répondu que ces derniers ont

été consultés mais que ce type de demande concerne selon eux les agents

de sécurité.

Il est ensuite mentionné l'existence d'un problème spatial au Service

communal de l'action sociale. Les assistants·es sociaux·ales sont en effet au

maximum de la dotation possible et cela engendre un problème d'espace. Ne

disposant pas de perspectives d'agrandissement sur le court terme, la Ville

réfléchi actuellement à la possibilité d'introduire le télétravail pour les

assistants·es sociaux·ales. Pour rappel, le télétravail était (jusqu'avant Covid-

19) réglementé et réservé aux cas particuliers.

Un commissaire partage sa réticence et son scepticisme par rapport au

télétravail, qui rend selon lui difficile la séparation entre la vie privée et la vie

professionnelle. Il mentionne en outre les risques de sécurité informatique qui

en découlent. Un autre commissaire ajoute que le télétravail est selon lui une

pratique controversée et qu'outre les aspects techniques et sécuritaires, il est

nécessaire de prendre en compte les aspects sociaux. Le fait d'être en

présentiel permet en effet de maintenir une relation sociale, primordiale dans

un service comme celui-ci. Le télétravail impose par ailleurs certaines

dispositions à l'employeur qui doit par exemple se préoccuper de

l'infrastructure et du respect de certaines normes ergonomiques.

Pour en revenir à l'analyse des comptes 2021, il est relevé que les charges

du personnel sont légèrement inférieures au montant budgété. Ceci

s'explique par le transfert de ressource au Service des finances pour le

traitement des doubles loyers et du contentieux. Des indemnités pour perte

de gain ont également été perçues.

Pour ce qui est des revenus de transfert, il est noté une augmentation

conséquente liée au turnover et l'absentéisme dans les secteurs des

assistants·es sociaux·ales et de la comptabilité. Les cadres ont en effet dû

s'atteler à différentes tâches de terrain pour la bonne gestion des dossiers et

des secteurs. Une partie de ces salaires a donc exceptionnellement été

considérée dans les subventions cantonales.

321 / SCAS – Participation aux institutions sociales

Il est principalement relevé ici que les comptes de la facture sociale sont

inférieurs au budget de CHF 1'600'000.

Séance du 21 juin 2022

Un commissaire exprime son étonnement quant à la baisse de CHF 400'000

dans la rubrique de l'intégration socio-professionnelle. Il est répondu que cela

est très certainement dû aux mesures de la Covid-19.

600 / Service des finances

Un des projets importants qui occupe le Service des finances est le projet de

migration vers Abacus, dont la mise en œuvre est prévue pour janvier 2023.

Bien que le déroulement de celui-ci suive son cours, une partie importante

du travail doit encore être faite et cela sollicite beaucoup le personnel qui

enregistre un nombre important d'heures supplémentaires. Il est rappelé que

le service travaille avec le SIEN pour la partie relative à Abacus et avec un

intégrateur externe pour la partie qui concerne la gérance.

Il est ensuite fait mention des dossiers du SCAS qui ont été repris par le

Service des finances en 2021, à savoir le contentieux au mois de février et

les doubles loyers dans le courant du mois d'août. Une personne, dont les

heures de travail sont refacturées au SCAS via les imputations internes, a

été engagée à 50% pour le traitement de ces dossiers. L'objectif étant de

terminer le travail d'ici au mois de juin 2022. Il est précisé que tous les

dossiers relatifs aux doubles loyers ont été traités et analysés. Il résulte que

le montant effectif est nettement inférieur à la provision de CHF 283'000 qui

avait été constituée pour la période 2017-2020 puisque le montant à verser

à la facture sociale est à ce jour estimé à CHF 46'000. Pour ce qui est ensuite

du contentieux, une partie du travail doit encore être faite. Il est toutefois fait

mention d'une indemnité forfaitaire d'un peu moins de CHF 800'000 versée

au Canton lors du bouclement des comptes 2020.

La sous-commission est ensuite informée qu'un accord a été passé avec

FMS pour le deuxième emprunt structuré DEPFA. Une indemnité de

CHF 4'105'000 (intérêts courus compris) a été payée, ceci ayant un impact

final de CHF 2'750'000 sur les comptes 2021. Il est précisé que le coût de

l'indemnité de sortie s'élève au final à CHF 3'800'000. Pour terminer, il est

annoncé que le coût global des emprunts structurés, qui fera l'objet d'une

communication officielle, sera connu le 23 mai 2022.

Un commissaire demande si l'emprunt de remplacement a été conclu. Il est

expliqué qu'un emprunt avec intérêts négatifs a effectivement été conclu pour

six mois. Il est précisé qu'au vu de l'instabilité actuelle des marchés

financiers, la Ville se laisse du temps pour effectuer une analyse plus

poussée et déterminer en temps opportun s'il est judicieux de s'engager sur

du long terme.

Séance du 21 juin 2022

La cheffe du Service des finances informe ensuite la commission, qu'à la

demande du Service des communes, la Ville a dû transférer la participation

Viteos (CHF 67 millions) du patrimoine financier au patrimoine administratif.

Il est relevé que ceci aura un impact négatif sur les indicateurs financiers,

notamment ceux relatifs à l'endettement. Un commissaire demande si cela

aura un impact négatif sur les emprunts. Il est répondu que, malgré le fait que

la situation de la Ville ne soit pas bonne en termes de rating, elle reste fiable

sur les marchés financiers. Il est précisé qu'il est en outre toujours difficile de

déterminer si l'augmentation des taux est due à la situation de la Ville ou à

l'évolution du marché.

Il est demandé des compléments d'information concernant les pertes

réalisées sur les terrains du patrimoine financier. La cheffe du Service des

finances mentionne qu'il s'agit d'une augmentation de la provision pour risque

de pollution.

610 / Contributions

Pour ce qui est des revenus fiscaux, il est relevé que l'impôt sur les frontaliers

avait largement été sous-estimé et que les effets de la Covid-19 avaient quant

à eux été surestimés lors de l'établissement du budget 2021. Il est précisé

qu'il est malheureusement difficile de différencier l'impact du dernier volet de

la réforme fiscale (diminution du splitting) intervenu au 1er janvier 2021 de

l'impact de la Covid-19.

Un commissaire relève qu'il serait intéressant pour la Ville d'avoir une donnée

relative à l'appauvrissement de la population ou, à défaut, de connaître le

revenu médian de celle-ci. La cheffe du Service des finances répond que

cette analyse n'a pas encore été faite.

Un commissaire souligne l'augmentation du nombre des frontaliers. Il

demande où en sont les discussions avec la France pour ce qui est des

rétrocessions. Il est répondu que le dossier est pour l'heure en stand-by au

niveau cantonal.

Le rapporteur de la sous-commission

Jean-Pierre Brechbühler

Séance du 21 juin 2022

Rapport de la sous-commission des comptes 2021

Dicastère de l'instruction publique, de la culture

et de l'intégration (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Pierre-Alain Borel PS

Monsieur Christian Piguet  Les Verts

Monsieur Maël Iseli  PLR

La sous-commission du DICI s'est réunie le lundi 28 mars 2022 en présence

des personnes suivantes :

 M. Théo Bregnard, conseiller communal

 Mme Esther Basse, assistante de direction (procès-verbal)

 M. Pascal Cosandier, directeur de secteur (EOCF)

 M. Fabrice Demarle, directeur de secteur (EOCF)

 M. Alain Fournier, directeur de secteur (EOCF)

 M. Stéphane De Giorgi, responsable secteur administratif (EOCF)

 Mme Gaëlle Poggiali, responsable finances et administration (EOCF)

 Mme Sandrine Keriakos Bugada, déléguée à l'intégration et cohésion

sociale

 M. Marc Josserand, délégué aux affaires culturelles

 Mme Sylvie Béguelin, directrice des bibliothèques et archives

 M. Régis Huguenin-Dumittan, conservateur du Musée international

d'horlogerie

 M. David Lemaire, conservateur du Musée des beaux-arts

 M. Francesco Garufo, conservateur du Musée d'histoire

 M. Xavier Huther, directeur du Muzoo et administrateur du dicastère

 M. Fernando Soria, administrateur des infrastructures

Séance du 21 juin 2022

Introduction

Le chef du dicastère accueille les trois commissaires et leur donne quelques

indications sur le déroulement de la journée.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 / Ecole obligatoire (EOCF)

En préambule, il est évoqué la crise sanitaire et son impact sur les comptes,

notamment concernant le soutien aux élèves en difficultés ainsi que la crise

ukrainienne qui va générer l'accueil de nombreux élèves allophones.

Il est relevé que la situation concernant les camps de ski n'a pas été simple

à gérer, mais avec finalement un bilan positif et des retours de parents

satisfaits suite aux activités de remplacement.

Il est mentionné que les chorales ont repris leurs activités, ainsi que les cours

de danse pour le bal de clôture qui aura lieu le 30 juin 2022.

Trois projets sont évoqués. Tout d'abord, "Ma journée à l’école" dont le but

est d’organiser une journée continue en proposant des activités sportives en

plus des repas de midi et des devoirs effectués dans une structure

parascolaire.  Le deuxième projet est un projet de rénovation de l'aula des

Forges (qui a plus de 50 ans) qui implique une amélioration thermique et

phonique afin de pouvoir l’utiliser pour les activités scolaires et favoriser

l’accès aux personnes à mobilité réduite. Enfin, il est mentionné le projet

Oasis junior, soit une classe de remédiation pour les élèves de 2e à 6e année,

située au collège de la Citadelle, qui a pour ambition de favoriser l’estime de

soi, mais aussi de renforcer l'apprentissage des codes pour fonctionner dans

le cadre scolaire.

En ce qui concerne l'accueil d'élèves ukrainiens, il a été décidé de répartir les

enfants dans les classes ordinaires en organisant des ateliers de français

intensifs, deux fois deux heures par semaine, ainsi que d'autres mesures qui

permettent d’améliorer le processus d’accueil de tous les élèves allophones

primo-arrivants, quelle que soit leur origine. On peut citer la traduction des

brochures scolaires dans différentes langues et le développement des

ateliers de visite de La Chaux-de-Fonds. La volonté étant évidemment de

répondre à la crise et de permettre à ces élèves de s’intégrer au mieux dans

l'école et la société.

Un commissaire relève le choix qui a été fait d’engager un enseignant n'ayant

pas l'ensemble des titres requis dans une classe de soutien, ce qui a fait

réagir le canton : quelle est la marge de manœuvre que se donne l'école

obligatoire de La Chaux-de-Fonds par rapport au canton ?

Séance du 21 juin 2022

Suite à cette question sur la marge de manœuvre de l'école de La Chaux-de-

Fonds par rapport au Canton, il est rappelé que la répartition entre le Canton

et la Commune se monte, respectivement à 45% et 55% des dépenses.

Depuis quelques années, le canton s'est retiré de certains financements ; de

son côté, la Ville cherche aussi des financements extérieurs pour certains

projets spécifiques comme l’exemple des classes Pro (classe TE+) où la

direction de l'école est allée chercher des subventions au niveau de l'AI.

Il est constaté que le canton, et plus particulièrement l’Office de

l’enseignement spécialisé, a du mal à prendre en compte l'augmentation des

besoins particuliers des élèves pour favoriser une plus grande inclusion des

élèves en difficulté, souhaitée par tous. Il est mentionné la pénurie

d'enseignants spécialisés : il est très compliqué de trouver des personnes

pour les classes OASIS de sorte que l'on doit engager des personnes qui

n’ont pas de formation de base d’enseignants, mais qui ont les prérequis pour

pouvoir entrer en Master en enseignement spécialisé, notamment des

éducateurs. Ils sont engagés sous convention de formation et doivent

acquérir le titre dans un délai défini.

Suite à une question sur le compte 420 "Subv. org. Privées à but non lucratif",

il est répondu qu'il s'agit de subventions aux écoles spécialisées comme les

Perce-Neiges ou la Fondation Sandoz. Il s'agit donc de subventions qui sont

allouées aux élèves qui devraient être à l'école obligatoire, mais qui sont

placés dans ces écoles spécialisées.

La direction relève que, durant la crise sanitaire, elle a dû engager de

nombreux remplaçants pour lesquels l'école a reçu d'importantes

subventions et APG. Globalement, l'exercice présente un dépassement de

CHF 606'470.-, dont CHF 300'000.- résultant d'une écriture transitoire qui a

été demandée par le service des finances, concernant notamment des frais

liés aux bâtiments. Il est également relevé une dépense supplémentaire

répondants aux besoins mentionnés précédemment (heures de soutien

supplémentaires par des ASE).

Le budget global de l’école se situe aux alentours de 62 millions : sur cette

somme, certaines différences entre le budget et les comptes s'expliquent par

la gestion de l’entier du cercle scolaire : le mécanisme concernant les

communes partenaires (les Planchettes, la Sagne, Brot-Plamboz et les

Ponts-de-Martel) étant complexe (écolages, compensation des sous-effectifs

visant à conserver les classes dans ces villages, etc), les estimations sont

ainsi difficiles à effectuer.

Suite à une question concernant un dépassement d'un montant de CHF

35'000.- concernant le changement d’imprimantes, il est répondu qu'il résulte

Séance du 21 juin 2022

d'un changement des modèles de cartouches qui sont plus chers, mais qui

ont une durée de vie plus longue, de sorte que le budget va se lisser.

490 / Service de l'intégration et à la cohésion sociale

La déléguée à l'intégration et à la cohésion sociale, a commencé son activité

en décembre 2021. Elle salue l'initiative du Conseil général et Conseil

communal d'avoir créé ce poste. Elle n'a pas de commentaire spécifique sur

les comptes, si ce n'est que les montants prévus au budget ont servi au

versement d'une subvention favorisant l'intégration des communautés

étrangères et à l’aménagement du service, dans le sens d’une politique

d’accueil.

Le service d’intégration doit être un service pilote et pionnier dans le domaine

de l'accueil avant d'étendre ses démarches et réflexions à d'autres services,

notamment ceux qui sont en contact direct avec les usagers, en particulier le

futur service à la population. Un concept d'intégration est actuellement

élaboré pour le Conseil communal qui pourra le faire sien, agrémenté d'un

plan d'action. Elle rappelle qu'un tiers de la population chaux-de-fonnnière

est issue de la migration et qu'il convient de mettre en place des mesures afin

d'assurer leur pleine participation, à commencer par les communautés

africaines qui sont une des principales communautés étrangères de notre

Ville.

Pour 2022, l’idée est de poser les grandes orientations du Conseil communal

en matière de valorisation de la diversité et d'inclusion, dans l’idée de

favoriser l’accueil des personnes migrantes, mais aussi de renforcer cette

ouverture des institutions, dans le sens d'une administration communale

consciente et fière de sa diversité. D'autre part, il s'agira d'appuyer les

personnes migrantes dans leur processus d'intégration. La responsabilité est

donc conjointe, celle de l'administration et de la société d'accueil de manière

générale, ainsi que celle des personnes directement concernées. Un des

principes fondateurs de toute politique d'intégration est la réciprocité. Il est

nécessaire d'œuvrer sur les deux plans.

La Ville travaille en étroite collaboration avec le COSM qui a jusqu'ici joué un

rôle important en matière d'intégration. La Chaux-de-Fonds peut néanmoins

se positionner sur des domaines de proximité, en particulier l'école et nos

institutions culturelles ou sportives. Là aussi, il s'agit d'œuvrer de manière

proactive, de favoriser l'accueil et d'ouvrir à la diversité. Dans le

prolongement de la Feuille de route pour une administration exemplaire en

matière de diversité dans laquelle La Chaux-de-Fonds s'engage aux côtés

du Canton, il s'agit d'être actif sur 3 trois plans : l'accessibilité, la

Séance du 21 juin 2022

communication et le recrutement. Tous ces projets se veulent très

transversaux et concernent l’ensemble de la population et pas uniquement

les migrants.

Le chef du dicastère soulève l'implication de la déléguée à l'intégration

pendant la Semaine d'actions contre le racisme à laquelle elle a largement

participé et qui a permis de s’interroger sur les questions de racisme

institutionnel et systémique.

Suite à une question sur la situation des ressortissants ukrainiens, il est

répondu qu'un comité de pilotage a été créé incluant différents services

notamment l'école obligatoire, le contrôle des habitants, le service des

bâtiments et du logement, le service de la jeunesse, le service de la santé, le

service des sports ainsi que le service de la communication. Coordonnée par

le service de l'intégration, la situation ukrainienne permet d'appuyer l'élan de

solidarité de la population et de mettre en place un laboratoire de la politique

d'intégration dans notre Ville.

500 / Service des affaires culturelles

Le chef de dicastère évoque l'impact sérieux qu'a eu le Covid sur le service

des affaires culturelles dont la mission principale, outre la définition d'une

politique culturelle, consiste à distribuer des subventions pour la production

de spectacles dans un contexte très perturbé (annulations, reports,

accessibilités sanitaires…).

Le délégué aux affaires culturelles constate que les comptes 2022 présentent

un léger dépassement par rapport au budget. Celui-ci s'explique

principalement par la perte de recettes consécutives à l'annulation de la Fête

de Mai (comptes 425 et 447) ainsi que par la diminution des prestations de

billetterie (compte 424) ; ces deux phénomènes sont directement liés aux

contraintes sanitaires imposées par les dispositifs de lutte contre la

pandémie. Les économies réalisées dans les charges de personnel sont

expliquées par le transfert du poste consacré à l'administrateur du DICI du

centre 500 (AC) vers le centre 511 Muzoo. Le dépassement constaté dans

les charges de fonctionnement s'explique quant à lui par le transfert du poste

consacré au lancement du projet Capitale culturelle suisse des comptes 36

vers les comptes 31 pour une imputation comptable juste et cohérente.

Le chef de dicastère ajoute que le service des affaires culturelles n'a pas

vocation à être rentable, néanmoins en soutenant les activités culturelles, il

entraîne évidemment de nombreuses retombées économiques et sociales

pour l'ensemble de la collectivité. C'est dans ce sens que le Conseil

Séance du 21 juin 2022

communal a accordé deux crédits supplémentaires, l'un pour La Plage des

Six Pompes et l'autre pour les animations de la Place du Marché. Il s'agissait

de maintenir autant d'activités culturelles que possible entre deux vagues

pandémiques difficiles.

Les commissaires demandent quelques précisions sur la stratégie du service

relative au montage du projet de Capitale culturelle suisse. Le chef de

dicastère et le délégué aux affaires culturelles insistent sur l'importance du

projet pour l'attractivité et le dynamisme de la ville ainsi que sur les profondes

améliorations que ce projet peut apporter dans les milieux culturels bien

après 2025. La stratégie poursuivie consiste essentiellement à s'appuyer sur

l'existant tout en déployant de plus solides synergies entre les acteurs

culturels, en réalisant quelques investissements capables de débloquer des

situations devenues contraignantes (manque de locaux, rafraichissement

des parcs de matériels techniques) et en relançant une politique de

mobilisation des publics (décentrage de l'offre vers les quartiers

périphériques, coordination des programmations pour instaurer des

régularités et des grands rendez-vous plus lisibles, amélioration de la

communication).

Le chef de dicastère affirme que ce projet devra être soutenu à l'échelon

national et cantonal afin qu'il puisse déployer toute son envergure. Le Canton

a déjà accordé un soutien important au titre des Projets de Transformation

afin d'accompagner l'Association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle

suisse, nouvellement créée, dans le montage effectif du projet et dans la

recherche de financements. Pour le chef de dicastère, le projet et

l'investissement demandé à la Ville de La Chaux-de-Fonds seront – en tout

état de cause – dimensionnés à la hauteur des financements extérieurs

obtenus.

501 / Bibliothèque de la Ville (BV)

L'année 2021 a été à nouveau particulière en raison de la crise sanitaire.

Même si la bibliothèque est restée ouverte tout au long de l’année, la

fréquentation a été nettement moindre, notamment en raison de l’obligation

de présenter le certificat sanitaire. De plus, les quelques animations qui n’ont

pas été annulées n’ont pas obtenu le succès escompté. Les usagers et les

usagères ont hésité à revenir dans les espaces publics fréquentés.

Plusieurs projets ont été concrétisés. La brochure commune aux

Bibliothèques de la Ville et des Jeunes, présentant l’agenda des

manifestations, a été enfin finalisée par un atelier de graphisme du lieu pour

Séance du 21 juin 2022

le programme 2022. Sous la forme d’un leporello, elle concentre les

informations culturelles des deux sites.

Le centre archivistique et patrimonial (CAP) destiné à rassembler le

patrimoine archivistique de la Ville ainsi que les Archives de l’Etat dans les

anciens entrepôts COOP est en cours de définition. Le cahier des charges

du concours d’architecture a été abondamment travaillé par toutes les parties

pour arriver à un projet consensuel. Les combles du 4e étage du Collège

industriel seront réaménagées pour l’accueil du Centre de numérisation selon

un nouveau programme architectural avec lucarnes au nord et tuiles solaires

sur le toit. La commission de l’urbanisme a demandé des modifications afin

de préserver l’esthétique de ce bâtiment historique. Ces investissements

préfigurent le projet d’intégration de BJ Ronde dans le collège industriel.

Le catalogue a été migré dans le nouveau système ILS RERO en juillet. Tous

les collaborateurs et les collaboratrices ont été sollicités pour les tests et la

correction des nombreux bugs. L’un des principaux d’entre eux était lié à

l’encaissement des amendes. Le personnel a dû se montrer souple. Il y a eu

un certain manque à gagner, mais toutes les factures en cours ont pu être

révisées. La situation a été assainie.

L'acquisition de documents a été moindre en raison du report des sorties de

livres de nombreux éditeurs. L’année à venir devrait permettre un retour des

achats à leur niveau antérieur.

Les frais informatiques ont été ventilés au sein des services de la ville afin de

permettre aux chef-fe-s de service d’avoir une vision plus concrète des

dépenses. Les factures sont toujours gérées par le SIEN et par le dicastère

de l'économie.

Suite à une question sur l'engagement d'apprentis à la BV et à la BJ, il est

répondu que la situation est plutôt stable. Un apprenti spécialiste en

photographie a été engagé. L’année prochaine, un apprenti relieur devrait

également rejoindre l’équipe.

Il est relevé la qualité des projets engagés par la directrice. Elle en est

vivement remerciée et les commissaires espèrent que cette ligne soit

poursuivie par la suite.

502 / Bibliothèque des Jeunes (BJ)

Les problèmes rencontrés à la BJ, en lien avec la pandémie, ont été similaires

à ceux de la BV. Les animations et les accueils de classe ont été maintenus

dans la mesure du possible, mais le budget lié aux prestations services de

Séance du 21 juin 2022

tiers n’a pas été complètement utilisé. Le système informatique a également

été changé. L’impact du bug en relation avec l’encaissement est moindre

puisque la BJ n’est pas soumise au même règlement sur les retards.

505 / Archives de la Ville

Le projet de centre archivistique et patrimonial est évoqué. Les relations au

sein de l’équipe de projet sont très bonnes. Dans ce cadre, une nouvelle

organisation a été décidée entre les Archives de la Ville et le secteur des

archives privées de la BV, avec le partage du poste de responsable. Cette

évolution permettra de mieux gérer les besoins pour les deux services

patrimoniaux au moment de la réalisation des travaux. Cela a induit un

déplacement de charges en personnel qui se traduit dans les comptes de ce

service.

En vue du futur déménagement des fonds, une réflexion est en train de se

faire pour savoir comment les archives seront conditionnées et nettoyées. Un

recollement est prévu afin de calculer les besoins en matériel et en

prestations de nettoyage et/ou de restauration. Le montant final sera

demandé en marge du crédit de réalisation. Les sommes adjugées à la

numérisation, la restauration et aux civilistes sont d’autant plus utiles pour

déjà entamer la démarche.

510 / Services généraux des musées (SGM)

Il est indiqué que l'année 2021 a été une année de transition sans événement

particulier. Le seul dépassement, par ailleurs compensé, concerne la mise à

jour d'une centrale de détection incendie dans l'un des dépôts mutualisés.

À relever que le service est par contre très occupé par la fin du chantier

MUZOO, sur l'aspect de l'électricité, notamment.

511 / MUZOO – Secteur muséal

En préambule, il y a lieu de prendre note que les Institutions zoologiques sont

renommées MUZOO. Le centre 511 / MHNC devient 511 / MUZOO – Secteur

muséal : Le centre 515 / Zoo du Bois du Petit-Château s'appelle désormais

515 / MUZOO – Secteur zoologique.

L'année 2021 a été une année chargée en terme de fonctionnement puisqu'il

était nécessaire de continuer de travailler sur le projet architectural, sur la

scénographie tout en continuant à vider les locaux de la Poste qui devront

être libérés 31 juillet 2022. En raison de la crise sanitaire et de quelques

Séance du 21 juin 2022

problèmes sur le chantier (électricité notamment), les travaux architecturaux

ont pris un certain retard, tout comme les recherches de fonds. Ainsi,

l'ouverture a été reportée à fin 2022.

Cela étant, outre la rénovation du bâtiment, la conception de la scénographie

avance extrêmement bien. Encore une fois, la pandémie a provoqué une

hausse des coûts et une certaine retenue des donateurs. Les recherches de

fonds sont toujours en cours et une réponse de la Loterie Romande est

attendue dans les semaines à venir.

512 / Musée d'histoire (MH)

Le conservateur souligne l'importance de l'obtention par le Musée d'histoire

du label Culture inclusive de Pro Infirmis, ainsi que le soutien financier du

canton à ses projets de médiation. Enfin, les collections ont fait l'objet d'une

attention toute particulière. Ainsi, plus de 500 documents papier ont été

restaurés et ont intégré les réserves du musée.

L'ancienne salle 12, qui concluait le parcours de l'exposition permanente, est

désormais utilisée pour accueillir des projets temporaires. Actuellement, on

peut y découvrir une œuvre de l'artiste Romain Bévierre qui laissera sa place

dans les prochains jours à un projet du COSM, du centre Durrenmatt et

entouré de l’université populaire africaine ("L’épidémie virale en Afrique du

Sud" illustrée). Grâce à ce projet, le MH a pu s'inscrire dans le programme

de la "Semaine d'actions contre le racisme".

Le MH a continué ses efforts de communication digitale, sur la lancée du

travail entrepris durant la pandémie. Ce travail demande énormément

d'efforts, puisqu'il faut créer du contenu, le mettre en forme puis le diffuser.

Cependant, il a été essentiel afin de toucher le public pendant la fermeture

du musée et permet aussi d'élargir l'audience du MH. Le nouveau site internet

du Musée d'histoire devrait être lancé au mois de mai 2022.

Suite à une demande concernant le nombre et le type des entrées, il est

répondu qu'il y a eu 6000 entrées, malgré une fermeture totale au public d'une

durée de 2 mois et de plusieurs mois avec des restrictions sur les visites

guidées et les évènements organisés. Concernant le public, les classes

représentent une part importante avec 82 classes (celle de la ville et extérieur

confondu) alors qu'il y en avait eu 65 en 2020. En raison de la crise sanitaire,

le nombre de visiteurs étrangers a évidemment fortement baissé. Cette

baisse a été contrebalancée par une affluence importante de visiteurs venant

de la Suisse-allemande. La diversification du public a permis d'augmenter la

Séance du 21 juin 2022

part de public payant, ce qui a permis de dépasser les recettes prévues au

budget.

Compte tenu de la nécessité de refaire l'étanchéité du MIH, le projet du parc

des musées est évoqué. Il consiste a créé une liaison entre le MH et le MIH

et de repenser le parc afin qu'il devienne un écrin pour les Musées avec un

café qui devrait servir à l’ensemble des musées. Concernant le projet du café

des musées, il a été imaginé au rez-de-chaussée du MH afin de créer un lieu

d’accueil en utilisant des espaces existants qui s’y prêtent pleinement. Ils sont

modulables et permettent de répondre à une demande fluctuante, afin de

pouvoir accueillir des groupes, mais aussi d'avoir une structure plus petite

quand c’est nécessaire. Ce projet devrait être présenté pour 2023.

513 / Musée international d'horlogerie (MIH)

2021 a été une année rassurante par rapport à 2020 puisque le programme

a pu être maintenu, excepté la présentation des nouvelles acquisitions qui a

dû être annulée. Par contre, le programme de visites, les sorties, les

manifestations importantes comme le Prix Gaïa et la bourse horlogère ont pu

être maintenues.

Concernant la fréquentation, elle a été très bonne malgré deux mois de

fermeture. Pendant le reste de l'année, il y a eu beaucoup moins de visites

guidées. L'exposition Transmissions, réalisée avec le musée du Temps de

Besançon, sur le patrimoine immatériel horloger inscrit à l'Unesco a bien

fonctionné même si la situation sanitaire a péjoré son caractère binational en

raison des difficultés à traverser la frontière. Sont à relever encore en 2021

une exposition commune au Parc des musées à l’occasion des 10 ans de la

Nuit de la Photo et une exposition avec TSM, qui fêtait son 100e anniversaire.

Concernant une question sur le partenariat financier, il est répondu que TSM

avait approché le MIH pour créer une exposition historique sur les marques

fondatrices de TSM. Une mise en vitrine a été faite des 17 marques

impliquées.

Le MIH a été innovant sur le plan de la médiation durant la pandémie en

initiant une nouvelle démarche de présentation d’ateliers pédagogiques dans

les classes du canton. Compte tenu de son succès, cette belle expérience va

être poursuivie.

Sur le plan financier, il est indiqué que la crise sanitaire a engendré une

diminution de dépenses et également limité un certain nombre de recettes

avec, au final, un équilibre. Au niveau du personnel, il y a eu moins de visites

guidées, moins de service civil et moins de stages. À relever que les bons

Séance du 21 juin 2022

résultats en termes de fréquentation permettent de dépasser les objectifs

budgétaires des recettes des entrées, mais que celles de la boutique

demeurent très inférieures à la "normale", en raison de la moindre proportion

de visiteurs étrangers.

Suite à une question sur les acquisitions, il est indiqué que malgré une

politique très active en la matière, il est nécessaire d'être assez restrictif pour

que la collection demeure exemplaire et que son accroissement n'engendre

pas des coûts d'entretien et de stockage démesurés à long terme.

514 / Musée des beaux-arts (MBA)

Le musée a été fermé une partie de l’année en raison de la situation sanitaire.

Néanmoins, l'année 2021 fut excellente du point de vue de la variété et de la

qualité des activités qui ont été menées. Quatre axes principaux peuvent être

dégagés.

Le premier, le plus visible, est le travail des expositions. Neuf expositions et

trois réaccrochages des collections ont été inaugurés durant l'année et ont

rencontré un important succès. Le musée a observé une augmentation des

visiteurs par rapport à 2019 malgré les périodes de fermeture. Plus important

en terme de rayonnement de la ville, les expositions furent très largement

suivies dans la presse et par les institutions, y compris à l’étranger.

En ce qui concerne les publications, le musée a édité deux catalogues. Il a

également commencé le travail sur la réédition augmentée du livre sur le

Style sapin, à paraître en avril 2022. Ce livre très attendu est onéreux à

réaliser et il était important d'en répartir les coûts entre partenaires et sur

différents exercices.

Afin de permettre une meilleure consultation des livres publiés – et vendus –

par le musée, le hall d'entrée a été réaménagé. L'éclairage a été repensé et

une banquette, discrète mais confortable, court maintenant tout le long des

murs. Cela permet de retenir les visiteurs plus longtemps dans ce hall et s'est

traduit par une augmentation des ventes à la boutique. Il est rappelé que ce

musée est bien identifié par les connaisseurs comme étant l'un des plus

beaux musées de Suisse.

Un autre axe sur lequel le musée a commencé à travailler en 2021 est son

positionnement stratégique en tant que leader d'opinion dans son domaine.

Ses actions en faveur des résidences d'artistes ont connu un franc succès.

De nombreux artistes se sont manifestés, la presse les a relayées de manière

importante et plusieurs musées de toute la Suisse s'en sont ouvertement

inspirés. Un appartement inoccupé à la rue des Musées 24 a pu être mis à

Séance du 21 juin 2022

disposition d'artistes, soit pour des résidences, soit pour des montages

d'exposition. D'autres projets seront élaborés à l'avenir, toujours dans

l'optique de favoriser le rayonnement et l'attractivité de la ville grâce aux

retombées vertueuses d'un enrichissement culturel.

515 / MUZOO – Secteur zoologique

L'année 2021 a, à nouveau, été intense. L'équipe a été malmenée avec

plusieurs arrêts maladie ou accident de longue durée.

Évocation aussi d'une importante augmentation du prix des denrées

alimentaires, de l'électricité et du gaz. Malgré cela, les travaux d'entretien et

de modernisation du Zoo se sont poursuivis. De nombreux projets sont en

planification, notamment au niveau de l'enveloppe du vivarium et la mise aux

normes du dernier pavillon (Crocodiles nains de l'Afrique de l'ouest), la

construction d'une nouvelle volière (mise aux normes) pour les grands

rapaces et la réaffectation de l'ancien enclos des ours. Enfin, des difficultés

sont évoqués concernant la fontaine ludique et sa mise aux normes qui sera

probablement retardée.

Concernant la fréquentation, il est mentionné 155'000 visiteurs malgré 56

jours de fermeture COVID.

560 / Cultes

Le chef du dicastère rappelle que les prestations que la Ville doit fournir aux

églises sont fixées par un arrêté du Conseil d'Etat et un concordat.

Schématiquement, elles correspondent aux prestations fournies par les

communes lors de la séparation de l'Etat et de l'église en 1943.

Récemment, nous avons reçu l'église catholique chrétienne qui pensait ne

pas être traitée au même titre que l'église catholique romaine. Or, d'une part,

le libellé des comptes est bien juste puisque l'on parle d'église catholique (qui

englobe les catholiques romains et les catholiques chrétiens), d'autre part

nous sommes tenu d'appliquer l'arrêté du Conseil d'Etat qui prévoit

précisément les contributions pour chacun.

Depuis quelques années, on constate un changement profond dans la

composition religieuse de la population puisque les Chaux-de-Fonniers sont

aujourd'hui majoritairement catholiques, devançant les protestants et ceux

qui se déclarent sans confessions. Le nombre de musulmans augmente

légèrement. Les Israelites quant à eux poursuivent la baisse tendancielle.

Séance du 21 juin 2022

À la question de la différence entre le budget et les comptes pour la paroisse

protestante, il est répondu qu'elle concerne la conciergerie du Grand Temple.

Nous sommes tenus de mettre chaque année les mêmes montants en

application de l'arrêté du Conseil d'Etat, mais comme le Grand Temple n'est

employé que 5 ou 6 fois par année pour les cultes à Noël, à Pâques, etc, la

conciergerie reste minime.

L'administrateur des infrastructures confirme que ce sont les concierges de

la Ville qui font cette conciergerie.

Concernant la reprise du Grand Temple par la Ville, le chef du dicastère

explique qu'il a rencontré une délégation de l'église protestante et que les

réflexions dans ce sens se poursuivent. Jusqu'à présent les conditions de

remise du Grand Temple étaient trop contraignantes pour qu'on puisse

imaginer une utilisation qui ait du sens.

Il est également évoqué que les communautés religieuses sont dans une

situation financière difficile, malgré certains biens fonciers pour certaines.

Le chef du dicastère estime cependant que d'ici peu ces communautés

devront réfléchir et trouver des solutions pérennes car leurs dépenses ne

sont généralement plus couvertes par des rentrées financières régulières.

Le rapporteur de la sous-commission

Pierre-Alain Borel

Séance du 21 juin 2022

Rapport de la sous-commission des comptes 2021

Dicastère de la jeunesse, des sports, de la santé et

du service d'incendie et de secours (DJESSS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Ilinka Guyot  Les Verts, rapporteure

Monsieur Cédric Haldimann  PLR

Monsieur Karim Boukhris POP

La sous-commission du DJESSS s'est réunie le mardi 29 mars 2022 de 7h30

à 12h00 en présence des personnes suivantes :

 M. Thierry Brechbühler, conseiller communal

 Mme Ana Sarrias, assistante de direction (procès-verbal)

 M. Aurèle Bula, président du Parlement des jeunes

 Mme Alma Diaz, co-trésorière du Parlement des jeunes

 M. Souhaïl Latrèche, chef du service de santé et promotion de la santé

 Mme Ruth Hynek Hlavizna, responsable du Centre d'orthophonie

 Mme Clotilde Delbruyère, responsable du Centre de santé scolaire

 M. Michel Villarejo, chef du service des sports

 Mme Nelly Sébastien, adjointe au chef de service – absente pour

cause de maladie

 Mme Cristèle Segura, cheffe du service de la jeunesse

 Mme Joanna Carrard, adjointe administrative et coordinatrice de

l'accueil extrafamilial

 M. Thierry König, commandant, chef du service d'incendie et de

secours des Montagnes neuchâteloises (SISMN)

 M. Joël Tobler, chef du poste permanent, SISMN

Séance du 21 juin 2022

 Mme Jessica Montlouis-Félicité, assistante administrative, SISMN

Introduction

Souhaitant la bienvenue aux participants, le chef de dicastère ouvre la

séance en donnant quelques informations sur le résultat de l'exercice. Même

si ce dernier est déficitaire (CHF -10.2 Mio), le montant est moindre par

rapport à celui budgétisé, ce qui a permis de faire quelques amortissements

ainsi que de réduire le montant prélevé dans la réserve de la politique

conjoncturelle.

115 / Parlement des jeunes

La subvention versée par la Ville permet au Parlement des jeunes (PJ)

d'établir son budget et de déterminer les montants alloués aux trois

principaux axes d'activité. En 2021, ceux-ci ont été répartis de la manière

suivante :

- Frais de fonctionnement, CHF 967.55

- Projet internes, CHF 3'840.-

- Projets externes, CHF 9'347.80

Le différentiel par rapport à la subvention allouée résulte du solde restant des

exercices antérieurs. Trois groupes de travail (GT) ont travaillé sur un nombre

important de projets, citons notamment :

- GT –- communication : création de la chaîne Youtube.

- GT – débats et politique : table ronde, débats avant chaque

votation.

- GT – événementiel : Spot Festival, Exposition "Jeunes vs

Homophobie 2.0", tournoi Fifa etc.

L'abaissement de l'âge (14 ans) à partir duquel les jeunes peuvent en être

membre suite à la révision en 2021 du règlement du PJ a été bien accueilli.

Pour aller à la rencontre de jeunes, notamment hors cursus académique, les

événements liés à la musique ou les réseaux sociaux sont les meilleurs

vecteurs. À ce propos, le PJ organisera la prochaine Silent Party de la Fête

de mai. En 2022, le PJ se chargera également de l'organisation de la

Séance du 21 juin 2022

Conférence des Parlements de Jeunes, offrant ainsi une belle visibilité à la

Ville.

311 / Centre santé sexuelle - Planning familial

En préambule, il est indiqué que l'année 2021 a nécessité d'importantes

ressources en raison de la Covid-19, notamment celles du chef de service

dans le cadre de la conduite de l'OCRg (164 séances).

Les échanges avec le Canton sur la réforme en matière de santé sexuelle se

poursuivent. L'objectif recherché étant d'avoir un répondant cantonal en

fonction des prestations avec une certaine cohérence financière. Les trois

entités que sont les Centres de santé sexuelle- planning familial des Villes de

Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Générations Sexualité Neuchâtel devront

s'entendre sur la répartition des missions.

Concernant la contribution du Canton et du Locle (équipe de 1.65 EPT), il est

indiqué que le Canton subventionne à raison de 50% du déficit des

consultations grossesses. Sur le 50% restant, Le Locle subventionne 25%.

L'augmentation durant l'année de l'affluence (+100) et des dépistages IST a

eu un impact sur les comptes. Les dépenses chiffrées dans les comptes

Matériel médical et Prestations de service de tiers totalisent près de CHF 30k

qu'il faut toutefois mettre en relation avec les recettes de CHF 38k

enregistrées dans le poste Prestations de services et taxes. Pour des

prestations plus couteuses qui ne pourraient pas être payées par les

consultant·e·s telles que la pilule ou la pose d'un stérilet, il est indiqué qu'un

fonds géré par la Ville peut également être sollicité.

482 / Centre de santé scolaire

Les travaux liés à l'organisation du dépistage dentaire se sont poursuivis et

ce dernier continuera à se faire dans les collèges même après la résiliation

du mandat liant la Ville au cabinet dentaire (Serre 14). Sur les 14 médecins

dentistes contactés, 12 se sont montrés intéressés et seront reçus avant le

démarrage dans les collèges. La difficulté a consisté à trouver un

prophylaxiste dentaire pour l'élaboration des contenus. Pour rappel, l'arrêté

cantonal spécifie cette exigence pour les élèves de la 2e à la 5e, le centre a

cependant élargi cette action pour les 6e et les 8e car c'est durant cette

période qu'on dénombre le plus de caries.

Séance du 21 juin 2022

Enfin, une nouvelle infirmière intégrera l'équipe de 0.75 EPT à partir du 1er

mai prochain. Durant toute la période, il est relevé que la priorité du centre a

été de conserver le lien avec les familles, les enfants et la population.

483 / Centre d'orthophonie

Le Centre d'orthophonie dénombre 150 enfants en liste d'attente. Plusieurs

solutions pour gérer la liste d'attente ont été mises en place ; consultations

brèves pour les petits jusqu'à 3 ans, vérification systématique de tous les

signalements, vérification de l'urgence avec les parents et les médecins et

diverses réorientations en attendant le bilan.

Dès lors qu'un bilan est établi, il faut compter 2 à 3 mois avant le début du

traitement, ce délai est stable depuis 5 ans. Afin de proposer des prestations

de groupe, il est nécessaire de pouvoir disposer de locaux adaptés. À

l'évidence, le déménagement du centre prévu en 2024 permettra de proposer

ce type de prestations plus largement. En outre, il est indiqué qu'une

augmentation des signalements venant principalement de l'école semble

avoir lieu, liée vraisemblablement à la pandémie de la Covid-19.

520 / Service des sports

Un tour de présentation est effectué pour le nouveau chef de service, entré

en fonction le 1er mars 2022. Au vu des projets à venir, sa connaissance des

infrastructures apporte une réelle plus-value. La rénovation du site des

Mélèzes a occupé le service de manière importante durant l'année, les

travaux se poursuivent avec notamment une réflexion approfondie en vue

d'optimiser la rénovation en regard des deux installations, piscines et

patinoires. Cela concerne notamment les aspects énergétiques et le flux des

visiteurs.

S'agissant du compte Subv. organis. Privées but non lucratif, il enregistre les

montants liés à la taxe sur les spectacles des abonnements du HCC et FCC.

Bien que prélevée sur les billets, cette taxe n'avait pas été perçue lors de la

vente des abonnements.

521 / La Charrière, terrains, piste, halles

En lien avec la remarque du compte Entret. Machines-app. Véhic.-équip.-

outil, il est indiqué que les dommages causés par les clubs sur les véhicules

loués sont refacturés.

Séance du 21 juin 2022

Dans ce centre, un amortissement supplémentaire sur le patrimoine

administratif a pu être effectué en prévision des rénovations des installations

vieillissantes du site. Des projets avec des investissements importants pour

ce terrain de plus de 80'000m2, sous forme d'un partenariat, sont en

discussion. La réflexion porte également sur la valorisation des disciplines

pratiquées dans le centre sportif, de manière plus large.

524 / Piscines des Arêtes et Numa-Droz

Le dépassement du poste Biens, services, autres charges exploit. est lié à

l'état des installations. D'autres travaux importants sont prévus dans les

investissements en 2022, notamment pour renouveler les équipements de

traitement d'eau de la piscine Numa-Droz. Le système qui sera installé

(chlore en granulé) sera identique à celui prévu dans le cadre des travaux de

rénovation de la piscine des Mélèzes. Une analyse du béton du fond mobile

s'effectuera prochainement en prévision des travaux d'étanchéité budgétisés.

Un commissaire regrette que les travaux y afférents ne puissent pas être

planifiés de manière anticipée, notamment pour que les dépenses soient

listées en tant qu'investissement et non imputées dans les comptes de

fonctionnement.

Un état des lieux exhaustif des installations sera effectué dans le cadre de

l'élaboration du prochain rapport relatif à la politique sportive et des

infrastructures. Actuellement, certains équipements doivent être remplacés

dans l'urgence, la plupart après une durée de vie bien supérieure à la

moyenne.

525 / Piscine, patinoires des Mélèzes

Les travaux relatifs à la rénovation de la piscine débuteront finalement après

la saison 2022 en raison de délais supplémentaires liés aux marchés publics.

Cela permettra comme mentionné plus haut de lier les projets

piscine/patinoire de manière plus cohérente.

Les recettes des entrées sont inférieures aux prévisions en raison de la

situation sanitaire et d'un été particulièrement froid et pluvieux. Un

commissaire propose que le ratio entre prix d'entrée et prix effectif puisse être

plus visible pour la clientèle, le but étant que chacun·e se rende compte des

coûts réels qu'ils représentent pour la Ville.

La question d'un soutien fédéral via une fédération est également abordée,

le dossier est entre les mains de la direction.

Séance du 21 juin 2022

550 / Service de la jeunesse

La nouvelle cheffe de service, ancienne responsable du secteur parascolaire,

a intégré sa nouvelle fonction le 1er mars dernier, un tour de table de

présentation est effectué. Son expérience au sein du service en regard des

enjeux en lien avec les structures d'accueil sont des atouts indéniables pour

le service qui dispose en outre depuis mars, d'un bâtiment, sis à la rue de la

Serre 12, fraîchement rénové (salle, toiture, isolation, panneaux solaires).

À relever que les trois secteurs (préscolaire, parascolaire, animation socio-

culturelle) dénombrent 24 apprenti·e·s ASE et 3 éducateurs·trices en

formation EDE en emploi.

Grâce au soutien financier du SPAJ de CHF 22k (imputé par erreur dans le

compte Subv. org. Privées but non lucratif au lieu de Subventions cantons et

concordat, remarque corrigée), des activités spéciales hors murs ont pu être

proposées durant l'été (cirque, parkour, spectacles, accrobranche...). La

participation a été importante (120 personnes/jour en juillet et 190

personnes/jour en août) en collaboration avec les acteurs et actrices

culturels·les de la ville. En août, à l'occasion des 10 ans des Streetdays, plus

de 700 personnes se sont déplacées aux Anciens abattoirs. À noter

également que deux camps de vacances ont été proposés aux enfants durant

l'été et l'automne ainsi que l'organisation des vacances découvertes (accueil

à la journée).

Le secrétariat s'est chargé de la vente de cartes vacances pour les 12-17

ans ; avec 325 cartes vendues malgré une météo maussade, on peut dire

que cette offre a bien été accueillie et qu'elle répond à la demande. À relever

que le secrétariat fait le lien entre les secteurs ; il est la porte d'entrée du

public et travaille sur l'accueil des familles.

S'agissant du projet Haut'Boulot (partenariat avec Le Locle, le Service

d'éducation de rue et Job Service), la demande de subvention à l'OFAS a

pratiquement abouti pour une mise en route prévue en août 2022. Si la

subvention est accordée, ce projet pourrait être viable durant 4 ans. Ce

dispositif permettra aux jeunes d'accéder aux petits jobs via une plate-forme,

favorisant et facilitant les échanges entre "employeurs" et jeunes.

551 / Accueil parascolaire

L'ouverture de la structure l'Annexe (40 places) en octobre a permis

d'attribuer des places aux enfants sur liste d'attente dans le quartier nord. La

demande pour les subventions fédérales est en cours de traitement à l'OFAS.

Séance du 21 juin 2022

Diverses activités ont été proposées aux enfants tout au long de l'année, en

lien avec des thèmes d'animation et des activités qui renforcent le lien social

et le vivre-ensemble.

La séance d'information (nouveauté) proposée aux familles des futur.e.s

élèves de 1ère année en novembre a généré passablement d'intérêt, une

quarantaine de parents y ayant participé. L'exercice sera reconduit.

Pour ce qui est des charges de personnel, le dépassement est dû à

l'augmentation du nombre de remplacements. En fonction de la durée de

l'absence, le service peut faire appel à des vacataires (personnel interne payé

à la prestation) ou proposer un contrat en CDMax, comme par exemple lors

de congés maternité.

Comparativement à 2020, la perte sur débiteurs a augmenté en 2021

(CHF 6'842.35 contre CHF 3'649.05). Les exclusions d'enfants sont

cependant rares et se font uniquement lorsque le travail d'accompagnement

et les trois relances échouent. Les parents ont en outre la possibilité de

contacter le service des finances lors de difficultés ou de s'acquitter des

montants dus durant toute la procédure. Pour rappel, les barèmes sont

déterminés par le Canton qui fixe le prix de l'accueil (journée complète

préscolaire CHF 85.- contre CHF 50.-/60.- en parascolaire). Les parents

contribuent à hauteur de 40% en moyenne des montants y relatifs en fonction

de leur capacité contributive.

À noter que la loi sur l'accueil extrafamilial sera révisée dans les mois à venir

sans toutefois connaître de date précise quant à l'aboutissement.

En parallèle, il est indiqué qu'un projet pilote d'école à journée continue "ma

journée à l'école" (MAE) sera proposé pour la rentrée 2023. Ce projet est

chapeauté par le Canton et conduit par l'EOCF et le service de la jeunesse.

Enfin, il est relevé que les solutions d'accueil le midi, à l'instar des Tables de

midi, sont intéressantes pour plusieurs raisons : financières, du point de vue

de l'encadrement, de la qualité des menus proposés et de l'autonomisation

de l'enfant.

552 / Accueil préscolaire

Le secteur a poursuivi les projets en cours, dans un climat bienveillant et a

pu faire l'acquisition de nouveaux jeux. Suite au départ à fin 2021 de la

directrice après presque 15 ans d'activité, une nouvelle responsable du

secteur préscolaire a été engagée.

Séance du 21 juin 2022

S'agissant du taux d'occupation des crèches, il augmente légèrement depuis

janvier 2022, la liste d'attente également (20 enfants pour août 2022). Ceci

après les années 2020-2021 qui avaient vu une baisse en lien avec la

pandémie.

Enfin, il est indiqué que le dépassement du compte salaires du personnel

résulte de la situation sanitaire. Un pool de remplaçant·e·s pour soutenir les

structures privées préscolaire a dû être mis en place. Le remboursement par

les structures de ces coûts est comptabilisé dans le compte

Remboursements de tiers, ce dernier enregistre un excédent de recettes.

870 / Défense incendie région

L'année 2021 est une année importante et marque le 20e anniversaire du

service. Une présentation des activités de ce dernier et des véhicules a pu

être effectuée sur la Place du Marché avec des festivités quelque peu

réduites en raison des restrictions sanitaires. D'autres changements

organisationnels ont été opérés suite au départ à la retraite de

l'administrateur ainsi qu'au sein de l'État-Major, en mettant l'accent sur la

formation et la collaboration avec l'ensemble des partenaires, ceci au vu des

dossiers majeurs en cours. Le chef de dicastère informe que suite au départ

à la retraite du commandant à fin août prochain, il a été procédé à la

nomination de son remplaçant.

La situation liée à la Covid-19 a été compliquée pour le personnel explique le

commandant. En effet, ce dernier a vu sa planification faire l'objet de

changements réguliers en raison des absences liées aux quarantaines ou

isolements, engendrant une hausse des heures supplémentaires effectuées,

sans possibilité de les compenser. Des retards au niveau de la livraison de

pièces ou du matériel est également à relever.

Afin de fidéliser le personnel, plusieurs travaux ont été initiés, notamment

avec la collaboration de l'HEG Arc pour définir les axes à prioriser en vue

d'améliorer l'attractivité du service. Dans ce cadre, un questionnaire de

satisfaction a été élaboré et transmis à l'ensemble du personnel. Les travaux

se poursuivront encore cette année. La double fonction (sapeur-pompier et

technicien ambulancier semble renforcer l'intérêt au travail. Par ailleurs, elle

permet une économie annuelle de l'ordre de CHF 900'000.-.

L'augmentation des charges du personnel par rapport aux montants

budgétisés est liée à la durée de formation des sapeurs-pompiers (1.5 ans

Académie latine + 1 an au sein du service pour la formation de technicien

ambulancier). En effet, les difficultés à recruter du personnel formé

Séance du 21 juin 2022

contraignent le service à former et anticiper les départs de manière à assurer

les missions avec un effectif au complet. Il est relevé que les changements

opérés au niveau de la formation ont engendré un dépassement du compte

Formation métier pour les raisons suivantes :

- Les coûts de formation de l'Ecole latine étaient répartis auparavant
sur deux exercices (jusqu'en 2020 CHF 89'000.- répartis sur deux
exercices à Genève contre CHF 65'000.- actuellement à Lausanne).
L'entier de l'écolage des aspirants 2021 a été financé sur un seul
exercice.

- Le rattrapage de la formation par quatre étudiant·e·s ; la formation
ayant été interrompue durant une période.

- Les coûts d'hébergement. En effet, avec la covid-19, des chambres
individuelles devaient être réservées.

Enfin, s'agissant des revenus de transfert, ceux-ci sont répartis de la manière

suivante :

- Le compte dédommagements cantons et concordats enregistre la
contribution de l'ECAP pour les professionnels.
Les missions de secours sont mutualisées au niveau du canton
(6.5 EPT) et les missions feu (comprenant les événements naturels)
mutualisées au niveau de la région.

- Le compte dédommagements communes enregistre une hausse des
recettes. Les versements effectués par les communes de la RDISMN
sont calculés selon les unités de risque qui prennent en compte le
nombre d'habitants, le nombre d'emplois ainsi que la valeur
d'assurance des bâtiments. Celles-ci sont réévaluées annuellement
par l'ECAP.

- Le compte subvention des cantons et concordats correspond au
remboursement de CHF 72'403.60.- des équipements SPP et SPV
par l'ECAP, sur la base du décompte annuel établi par le service.

871 / Service ambulancier

Il est rappelé que la formation d'un ambulancier ES s'effectue en 3 ans en

cours d'emploi et que plusieurs types de contrats sont proposés, aspirant·e

conventionné·e ou pas. La reconnaissance IAS, qui sera renouvelée en

automne 2022, dépend notamment de la conformité des équipages

ambulanciers. Le SISMN forme ainsi un nombre important d'étudiant·e·s afin

de garantir des équipages en adéquation avec les critères requis. L'écolage

est à la charge du Canton. Des solutions visant à faciliter les interventions

ainsi qu'à éviter les charges sont recherchées, en privilégiant les évacuations

Séance du 21 juin 2022

sanitaires par l'extérieur ou au moyen de brancards électriques. En outre, des

cours de gainage (1h par semaine) sont également proposés.

Concernant le compte Perte sur débiteur qui voit un dépassement de

CHF 49'472.50 par rapport au montant budgétisé, le service a effectivement

constaté des difficultés dans les paiements. En moyenne, 10% des courses

sont perdues. Nonobstant, il est toujours proposé des arrangements,

notamment aux personnes à la retraite qui remboursent petit à petit.

876 / Service du feu

Ce centre qui comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie

ne suscite pas de remarque particulière.

877 / Service de sauvetage

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

centre 871. La quote-part entre les communes des Montagnes

neuchâteloises est proportionnelle à la population.

878 / Secours routier / Hydrocarbure / Chimique / Grimpe

La gestion et le commandement pour les interventions se font au niveau

cantonal. En 2021, une intervention dans le domaine chimique a nécessité

une forte mobilisation du personnel volontaire, ce qui a un impact sur le

compte solde volontaires.

880 / Protection civile – détachement catastrophe

Le centre 880 constitue la part de la Ville. Grâce à une gestion rigoureuse, le

coût par habitant est abaissé en 2022 à CHF 13.50.

890 / OPC Organis. Protection Civile

Le centre financier 890 concerne le fonctionnement de l'ensemble des

Montagnes neuchâteloises (OPCMN) et dépend des directives cantonales.

 La rapporteure de la sous-commission

 Ilinka Guyot

Séance du 21 juin 2022

Rapport de la sous-commission des comptes 2021

Dicastère des ressources humaines, des espaces publics,

des énergies et de la sécurité (DREPES)

Composition de la sous-commission

Membres : Mme Monique Gagnebin PS

  (en remplacement de M. Karim Djebaili)

Monsieur François Perret Les Verts,

Monsieur Andy Favre UDC, rapporteur

La sous-commission du DREPES s'est réunie le mardi 29 mars 2022 en

présence de M. Patrick Herrmann, conseiller communal, chef de dicastère,

de Mme Rose-Marie Bart, assistante de direction du DREPES et des chefs

de services et administrateurs suivants :

 Centre 620 : Mme Isaline Feremutsch, cheffe du Service des

ressources humaines

 Centre 621 : MM. Pierre Studer, chargé de sécurité et Frédéric Brandt,

adjoint au chargé de sécurité

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730 et 735 : MM. Bekir

Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur des infrastructures) pour le service des espaces

publics (SEP)

 Centre 860 : MM. Jérémy Vögtlin (adjoint du chef de service) et

Raphaël Perret (responsable administratif) pour la Sécurité publique

 Centres 205, 700, 740, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur

des infrastructures) pour l'administration des infrastructures.

Introduction

L'année 2021, comme la précédente, a été impactée par la COVID-19 et

l'ensemble des services a dû se réorganiser au fur et à mesure de l'annonce

des décisions du Conseil fédéral.

Séance du 21 juin 2022

205 / Forêts

Suite à la fusion du Locle et des Brenets, une nouvelle clé de répartition a été

calculée du fait de l'augmentation des surfaces.

Le prix du bois est stable. Le bois de basse catégorie est utilisé pour le

chauffage à distance de même que les grosses branches du bois destiné à

être vendu.

La Ville ne possède pas une grande surface de forêts par rapport aux privés

et il s'agit en majorité de forêts de protection de nos zones de captage d'eau.

620 / Service des ressources humaines

En 2021, différentes problématiques sont apparues dans divers services et

les ressources humaines ont participé à leur résolution.

Les frais d'audit sont pris en compte dans le service concerné.

Toutes les charges d'assurances figurent dans les comptes du service mais

elles sont ensuite réparties dans les services correspondants.

Les formations ont été impactées par la COVID-19 ; certaines ont cependant

été tenues par visio-conférence mais le mode en présentiel reste privilégié

car plus interactif. Un accent a été mis sur la prévention.

Des aides ont été touchées pour les personnes placées en quarantaine par

un médecin ou selon décision des autorités, pour les personnes jugées

vulnérables qui doivent interrompre leur activité professionnelle et pour les

garde d'enfants (-12 ans), si la garde n'est plus assurée en raison de la

fermeture de la garderie ou de l'école.

621 / Sécurité et santé au travail

Les comptes sont stables. Une économie dans les prestations de tiers / lutte

contre les maladies a été réalisée. Il est difficile d'évaluer le nombre de

personnes qui se feront vacciner.

De grandes actions n'ont pas été entreprises en raison des restrictions dues

à la COVID-19.

700 / Administration des infrastructures

Ce secteur a repris l'administration du centre funéraire.

Séance du 21 juin 2022

708 / Service des espaces publics

L'année 2021 est comparable à 2020. Le plan d'urgence, dans le cadre du

service hivernal, prévoyant la dispense de quarantaine pour les conducteurs

de camion en cas de nécessité, n'a pas dû être appliqué. Les mesures

sanitaires prises ont permis de limiter les transmissions.

L'effectif du personnel connait un turnover au-dessous de 10 %. Quatre

départs en retraite sont à signaler.

Quinze personnes placées provenant de divers horizons ont été accueillies

au sein du service durant quelques semaines, voire quelques mois. Une

évaluation de leurs compétences, durant deux jours, est faite à leur arrivée

pour les orienter au mieux dans le service. S'il est possible de les engager,

la priorité leur est donnée. Des civilistes sont également régulièrement

accueillis. Un effort particulier est fait pour engager des apprentis.

710 / Voirie - frais d'entretien

Beaucoup de gros travaux d'entretien de routes et trottoirs ont été effectués

par le secteur maçonnerie. L'entretien des chemins pédestres (sentiers du

Doubs) est également du ressort du service.

711 / Enlèvement de la neige

Les chutes de neige ont atteint 228 cm de neige cumulée, ce qui est
légèrement inférieur à la moyenne des 30 dernières années. Les coûts ne
peuvent pas être mis en relation avec la quantité de neige étant donné que
de nombreux facteurs doivent être pris en compte, tels que la fréquence des
chutes de neige, leur intensité et durée, etc.

715 / Ateliers

Depuis maintenant 2 ans, les employés de l'atelier de mécanique participent

au déneigement puisqu'ils sont tous titulaires d'un permis poids lourd. C'est

une réserve de chauffeurs très précieuse.

725 / Déchets des personnes physiques

La quantité de déchets est en forte augmentation, plus de 13,7 %. Il est

difficile d'en connaître les raisons. Le taux de recyclage baisse quant à lui

de 3.3 %. Il se situe aux environs de 44 % alors que la moyenne suisse est

Séance du 21 juin 2022

de 55 %. Le nettoyage de la Ville les lundi matin et lendemain de jours fériés

est pérennisé, il en va de l'image de la Ville.

726 / Déchets des entreprises

Rien à signaler.

727 / Déchetterie intercommunale

La quantité totale de déchets déposés en 2021 par les particuliers et les

entreprises des communes partenaires et utilisatrices est de 59 kg par

habitant, soit une augmentation de 2 kg par rapport à l'année précédente.

730 / Espaces verts

Un plan de gestion des espaces verts est en cours d'élaboration par un

mandataire externe, afin d'établir une action cohérente pour rendre la Ville

encore plus verte et l'entretien plus respectueux de la nature. Des zones lui

seront rendues pour favoriser la biodiversité.

735 / Centre horticole

Le secteur a participé à la mise en place du fleurissement de la manifestation

du 12ème anniversaire de la nomination de La Chaux-de-Fonds à l'UNESCO.

L'offre à la population de terrines fleuries qui a eu lieu sur la place d'Espacité

a rencontré un vif succès. Cette manifestation a vu les plus de 2'300 plantes

cultivées pour l'occasion trouver acquéreurs.

Un fleurissement permanent des entrées de la Ville est en cours de

réalisation.

740 / Cimetière et centre funéraire

Le nouveau four est désormais en fonction. Il a une capacité de 1'200

incinérations annuelles. La Ville compte environ 300 défunts par année qui

sont incinérés.

Suite à la limitation des disponibilités, en raison des mesures prises pour

pallier à l'éventuelle augmentation des décès dus à la COVID-19, deux

entreprises de pompes funèbres jurassiennes ont choisi de se rendre à

Bienne. Le manque à gagner s'élève à plus de CHF 130'000.00. Des

discussions sont en cours pour essayer de les faire revenir.

Séance du 21 juin 2022

Une petite salle de cérémonies a été aménagée pour les petits groupes.

Les toilettes doivent être modernisées rapidement, cet endroit donne une

mauvaise image de la Ville. Un projet de réaménagement global du cimetière

incluant un abri doit être envisagé.

Le centre funéraire est un grand consommateur d'électricité. La

Confédération craint une pénurie d'approvisionnement dans le futur. Ce

service serait parmi les premiers touchés car les hautes autorités

demanderaient à ce qu'il soit déconnecté du réseau ; il faudra donc chercher

des solutions pour pallier à cette problématique.

860 / Sécurité publique

Les activités ont encore été troublées par les effets de la pandémie. De

nombreuses manifestations ont été annulées, seuls de petits événements ont

eu lieu. A chaque annonce du Conseil fédéral, le service a dû se réorganiser,

ce qui a induit un travail conséquent.

Le mandat de prestation avec la commune de Val-de-Ruz s'est terminé à

fin 2021 ; les nouvelles disponibilités du personnel permettront de recentrer

les missions sur la Ville.

En cours d'année, le service a mis en place un système dématérialisé pour

l'émission et le paiement des amendes avec un QR-code. Il est à relever que

La Chaux-de-Fonds a été la première commune au niveau romand à utiliser

cette application. D'autres communes ont prospecté auprès du service pour

découvrir ce développement novateur. Le nouveau système a bien été

accueilli par la population, il facilite et rationnalise le travail des agents.

Les deux brigades ont été fusionnées, la notion d'assistant a été supprimée.

Cette nouvelle organisation revalorise et satisfait le personnel. L'effectif est

relativement stable. Un nouveau responsable du secteur des agents et de la

planification a été engagé après plusieurs années de vacance du poste, ce

qui permet une meilleure gouvernance et de mieux orienter les missions.

Suite à l'audit, il est constaté une meilleure ambiance et des liens se sont

renoués.

La politique de stationnement a connu son premier renouvellement officiel

d'environ 20'000 macarons sans rencontrer de problèmes. La collaboration

avec le SCAN est bonne. Une société d'ingénierie a été mandatée pour revoir

son application qui est difficilement perceptible pour les personnes venant de

l'extérieur et même pour les citoyens. Bien que la majorité des macarons de

plusieurs parkings d'échange ait été vendue, ceux-ci sont sous-occupés, ce

Séance du 21 juin 2022

qui induit de l'incompréhension dans la population qui voit des places libres

mais inaccessibles.

Le budget dévolu aux amendes d'ordre n'a pas été atteint (- CHF 425'000.00)

et il s'avère d'ores et déjà qu'il sera difficile de parvenir à celui prévu pour

l'exercice 2022.

Les patrouilleurs scolaires, au nombre de 43 pour 28 postes, sont gérés par

le service. Il est difficile de recruter en raison de la grande disponibilité

demandée pour de petites périodes. Une formation "comment réagir sur le

poste" leur est donnée à l'entrée en fonction et ils sont suivis régulièrement.

En raison de la pandémie, beaucoup de gratuités ont été accordées durant

l'année, en particulier celles des terrasses, pour soutenir les commerçants.

902 / Services industriels

Le dividende versé par Viteos (6 %) est supérieur à celui budgété. La valeur

de l'action Viteos a été réévaluée.

911 / Eaux - réseau

Rien de particulier à signaler. Viteos est toujours au bénéfice d'un mandat de

gestion.

La 3ème étape de la rénovation de l'adduction d'eau est en cours d'étude.

Le rapporteur de la sous-commission

Andy Favre

Séance du 21 juin 2022

Rapport de la sous-commission des comptes 2021

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie (DUBREC)

Composition de la sous-commission

Membres : Madame Lara Zender POP (rapporteuse)

  Monsieur Sven Erard Les Verts

Monsieur Alain Vaucher  PLR

La sous-commission s'est réunie le lundi 28 mars 2022 en présence de

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de

Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et

responsables suivants :

 Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : MM. Antoine Guilhen

(architecte communal, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur) pour le service des bâtiments et du logement (SBL).

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Pierre Schneider (chef de service)

et Jacques Vidal (responsable de la station d'épuration des eaux -

STEP) pour le service technique.

 Centres 150, 250, 755, 765 et 875 : Mme Anne-Véronique Robert

(responsable des permis de construire), MM Philippe Carrard

(urbaniste communal) et Yanick Stauffer (délégué au marketing

urbain, commerce, immobilier et foncier) pour le service de

l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement.

 Centre 126 : M. Christophe Mirabile (chef de service) pour le service

de la communication.

Séance du 21 juin 2022

Remarques générales

En préambule, le chef de dicastère rappelle que si l'année écoulée, marquée

à nouveau par la pandémie de Covid, faisait craindre le pire au niveau

économique, celle-ci a finalement été moins morose que prévue. Les

répercussions sur les comptes de la Ville ont été positives ; le budget 2021

prévoyait un déficit de plus de 20 millions alors que les comptes affichent

finalement un déficit d'un peu plus de 10 millions. Certains amortissements

ont ainsi pu être accélérés dans la perspective de travaux plus conséquents

qui auront lieu ces prochaines années.

Les difficultés de recrutement dans le domaine architectural sont toujours

d'actualité, mais heureusement, un architecte a pu être engagé, en tant que

responsable du secteur études et planification au Service des Bâtiments et

du logement.

126 – Communication

Le service a traversé une période très difficile, ayant nécessité des séances

de coaching, de suivi d'équipe ainsi qu'un audit organisationnel. Au terme de

cette période, le précédent chef de service a souhaité réorienter sa carrière.

Le poste a été repourvu en mars 2022.

Un tour des principaux enjeux est effectué par le nouveau chef de service ;

renforcer la communication avec la Ville et les services, mettre davantage

en valeur les activités des autorités auprès des citoyens, renforcer peut-être

le Tourbillon, qui reçoit de nombreux retours positifs et comble un manque

au niveau de l'information institutionnelle. Pour répondre à ces objectifs, un

renfort a été demandé au niveau rédactionnel, requête qui a été acceptée

par le Conseil communal. Concernant les médias sociaux, l'objectif sera

d'être davantage présent sur Facebook et LinkedIn et de se profiler en

publiant des contenus multimédias (création de vidéos).

Un commissaire évoque cependant quelques critiques à l'encontre du

Tourbillon, certaines communautés étrangères s'en désintéressent alors que

Séance du 21 juin 2022

d'autres lecteurs le comparent à un quotidien de propagande. Un manque

d'outils permettant de tenir compte des divers feedbacks est également

regretté.

Pour le directeur du Dicastère, il est clair que Le Tourbillon s'affiche comme

le journal officiel des autorités et qu'il permet une transparence et un lien

plus fort avec la population. En outre, l'information de proximité est parfois

difficile à transmettre par les médias privés qui manquent de ressources.

Ainsi des titres officiels tels que celui-ci ont tout leur sens, notamment pour

inclure davantage la population, les associations, mais aussi les

communautés étrangères dans la vie de la Commune. Le chef de service

relève qu'avec l'apparition de l'hebdomadaire Le Ô, journal certes de

proximité mais indépendant, des synergies doivent aussi être trouvées,

notamment pour veiller à ne pas offrir les mêmes contenus.

Suite à une question d'un commissaire concernant le montant dépensé en

prestations de services de tiers, il est précisé qu'il s'agit d'une demande du

Conseil communal de confier davantage de mandats aux bureaux locaux.

Dans le cadre de l'élaboration de son programme de législature ou de la

carte de vœux par exemple, le Conseil communal a ainsi décidé de faire

appel aux graphistes de la place, la collaboration ayant été moindre depuis

2014 suite à la création du service de la Communication. Quelques

demandes ont également été faites à l'Ecole d'art, par exemple pour la

réalisation de protections autocollantes pour les oiseaux sur les vitres des

abribus, projet piloté par le SUME.

Dans l'ensemble, les plus petites réalisations, plutôt de l'ordre du réactif, sont

effectuées à l'interne. Le reste est confié à l'externe. Les mandataires sont,

si possible, toujours choisis au niveau local. Sont cités par exemple :

Videoclap pour les retransmissions du Conseil Général et L'Imprimerie des

montagnes pour Le Tourbillon.

Les objets publicitaires aux couleurs de notre Ville rencontrent un beau

succès. Les recettes de leurs ventes sont réalisées majoritairement à l'Office

du tourisme ou dans les Musées. Le montant des recettes 2021 ne tient pas

Séance du 21 juin 2022

compte de l'ensemble des ventes, puisqu'il manque celles de l'Office du

Tourisme, qui apparaîtront aux comptes 2022.

150 – Transports

Suite à la question d'un commissaire concernant le projet de co-voiturage,

la genèse de ce dispositif est rappelée. La Ville de La Chaux-de-Fonds a en

effet été à son origine, par le biais de sa participation à l'Agglomération

Urbaine du Doubs. Afin de pérenniser cet encouragement au co-voiturage,

principalement transfrontalier, le financement a désormais été confié à la

Région Montagnes Neuchâteloises, englobant ainsi un territoire plus

important.

200 – Service des bâtiments et du logement

Le chef de service évoque cette deuxième année Covid, qui n'a finalement

pas eu de répercussions significatives sur les travaux ou les prix des

matières premières, à l'inverse de ce qui est attendu en 2022, où les coûts

ne pourront pas tous être tenus. Des mouvements de personnel ont eu lieu

et de nouveaux engagements sont en cours. Des travaux pour un montant

total de 12 millions ont été effectués en 2021, dont près de 3 millions pour le

Muzoo, 4 millions pour la rénovation d'appartements de la Ville et de

Prévoyance.ne. Concernant l'entretien des bâtiments administratifs et

scolaires, environ 1,5 million a été investi. Il s'agit ici de travaux divers, tels

que réfections de peintures, remplacements de fenêtres cassées,

modernisation d'espaces communs, ou changements de luminaires.

Le Directeur de dicastère salue l'engagement du service dans le cadre du

relogement des locataires des immeubles Bois-Noir 1 à 13 qui ont dû être

évacués pour des questions de sécurité. Ce service travaille également pour

trouver des appartements pour les réfugié.e.s venant d’Ukraine. Le Conseil

communal souhaite prendre à sa charge la différence entre la subvention qui

sera versée par la Confédération et les loyers du marché des différents

appartements.

Séance du 21 juin 2022

Au niveau des comptes, on constate qu'un accent particulier a été mis sur

les nettoyages des toilettes, désinfections nécessaires dues à la période

Covid. Le budget de réparation des machines-outils a été moins utilisé que

prévu, mais il est important de conserver un montant constant, pouvant être

employé si nécessaire.

Un prélèvement au Fonds des énergies a été effectué afin de valoriser le

travail accompli dans ce domaine par le personnel du SBL.

201 – Bâtiments divers d'utilité publique

Ce centre regroupe une pléthore d'adresses, allant des Anciens Abattoirs, à

Bikini Test, en passant par le TPR, le Théâtre et la Salle de musique, la

Maison du peuple, le Temple Allemand ou les WC du parking Espacité

(même si le bâtiment ne nous appartient pas). Par contre, les musées,

écoles et infrastructures sportives ont leurs propres centres.

Un commissaire s'enquiert de l'augmentation du poste 31300000. Celui-ci

correspond notamment à l'enlèvement de la neige par des tiers. Comme cela

reste opaque et que les variations peuvent être importantes, une nouvelle

rubrique "enlèvement de la neige", séparée, a été créée pour 2022.

210 – Gérance-secrétariat

La volonté a toujours été d'avoir une gérance communale dont le

fonctionnement est similaire à celui d'une gérance privée. Comme relevé

précédemment, beaucoup de ressources ont dû être affectées au

relogement des locataires des immeubles Bois-Noir qui devaient être

détruits, ce travail n'a cependant pas pu être facturé. Il reste ainsi toujours

quelques activités de service public qui doivent être réalisées et qu'une

gérance privée n'a pas à effectuer, par exemple la gestion assez

chronophage des salles communales.

211 – Bâtiments locatifs

La vente du bâtiment Fantaisie 2 a grandement amélioré le résultat des

comptes 2021.

Séance du 21 juin 2022

Le nombre d'appartements vacants est plus important que prévu, ce qui est

consécutif aux nombreuses constructions réalisées en Ville.

Un commissaire s'enquiert de l'avancement du dossier Châtelot. Le premier

tour du concours d'architecture a été effectué, et 6 dossiers ont été

sélectionnés pour la suite. Le jury se réunira pour le deuxième tour à la fin

de l'été, avec un choix annoncé en septembre. Si aucune opposition ne

devait être déposée, le projet pourrait démarrer en 2023.

Le chef de service relève qu'étant donné la situation actuelle entraînant une

hausse des prix des matières premières, certains projets acceptés par le

Conseil Général, pourraient voir leurs budgets dépassés.

Les deux journées de grêle subies en 2021 sont également évoquées, une

indemnisation pour environ une centaine de dossiers sera reçue de l'ECAP.

Ces remboursements n'apparaissent pas encore dans les comptes 2021, et

seront reçus en 2022. Sur ce point également, le travail administratif fourni

a été conséquent.

212 – Parkings

Aucune remarque sur ce compte.

240 – Domaines

Aucune remarque sur ce compte.

250 – Foncier

Les locations perdues suite à la résiliation de plusieurs baux sur le site de

l'ancienne scierie dans l'optique des projets en cours, sont évoquées. Il s'agit

notamment de bâtiments ou d'emplacements pour l'entreposage de matériel.

Ces baux doivent maintenant être sortis du système SAP, car ils ne sont plus

louables. Le montant indiquant les vacants devrait ainsi diminuer nettement.

Séance du 21 juin 2022

Un montant sera désormais perçu pour le droit de superficie du terrain

ARESA. La réévaluation comptable de celui-ci était prévue sur l'exercice

2021 pour un montant de CHF 1'100'000.- mais sera finalement effectuée

en 2022.

701 – Service technique / 712 constructions nouvelles

Le chef de service relève plusieurs changements au niveau du personnel de

la Step, qui a connu des problèmes de dotation sur 2021. Il s'agit de deux

départs à la retraite et d'un décès à la suite duquel le poste n'a pas été

repourvu. Le service est en cours de réorganisation afin d'anticiper le départ

à la retraite du responsable.

Le secteur génie civil a connu une année marquée par plusieurs chantiers

d'envergure, tels que les rues du Dr-Coullery et Casino, ainsi que la partie

haute de la rue de Pouillerel. Ces travaux initient une démarche au sein de

la Ville visant une requalification des espaces publics en privilégiant la

mobilité douce. Le fait de vouloir rendre la ville plus accueillante fait que ce

rythme devrait perdurer encore quelques temps. La ville a également la

volonté de revoir la qualification de ses routes entre les routes communales

et cantonales. Le but, à terme, est que les routes dans la ville soient

communales et que les routes extérieures deviennent, pour une grande part,

cantonales.

Le service a également accompagné deux grands projets ; le futur parking

des Forains, qui a nécessité une année d'étude avec l'aide d'un mandataire

ainsi que le remplacement du Grand Pont, projet qui a été modifié par la Ville

afin d'obtenir moins d'espace dédié à la route. Cela s'est conclu par la

réduction de 4 à 2 voies routières permettant de créer une véritable rue pour

la mobilité douce. La Ville bénéficiera ainsi d'un ouvrage d'art d'une qualité

exceptionnelle, une première suisse pour ce genre d'ouvrage, qui, combiné

à l'ouverture de la N20 permettra une diminution drastique de la circulation.

Séance du 21 juin 2022

Sur l'Avenue Léopold-Robert, il est relevé que le nouveau carrefour sans feu

fonctionne très bien et fluidifie le trafic. Tous les carrefours ne s'y prêtent

cependant pas.

Dans le cadre des travaux effectués sur la RC 1320, un échange de routes

a été négocié avec l'Etat. La rue des Crêtets - Louis-Chevrolet deviendra

ainsi cantonale lorsque la N20 sera effective. Le Grand Pont reviendra à la

Commune, et le Pont de la Combe-à-l'Ours passera au Canton. Finalement,

la RC 1320 ainsi que le Pod Sud deviendront communaux. Dans les

premiers temps, le tronçon du Pod Sud étant encore la H18, son entretien

courant sera financé par la Confédération. Ainsi, la hiérarchie routière a été

révisée, permettant davantage de cohérence. Au final, l'ensemble du Pod

revenant à la Ville, celle-ci aura toute liberté pour effectuer les

réaménagements qu'elle souhaite.

Le service est également en charge de la mise en conformité des arrêts de

bus aux normes LHand. Ce dossier colossal a cependant du retard selon la

loi, mais l'analyse complète et l'ensemble de la planification ont été faites,

suivant un processus de priorisation. Sur 2021, 13 mises aux normes ont pu

être réalisées. Des arrêts prioritaires ont été définis par le Canton, et la Ville

s'attache également à remettre à niveau les arrêts des principaux

attracteurs, tels que l'hôpital ou les écoles.

Le réseau routier, le réseau d'évacuation des eaux ainsi que les trottoirs

publics sont également entretenus par le service. Ces derniers souffrent

d'une exception chaux-de-fonnière puisque 60% de ceux-ci sont aux mains

de privés, même dans le centre-ville. Une campagne de proposition de

cessions de trottoirs à la Ville est en cours auprès des propriétaires

concernés depuis plusieurs années.

Le service gère également la signalisation. La volonté est ici, d'enlever au

maximum la signalisation, bien trop nombreuse dans notre Ville, tout en

respectant la législation. Un outil a été mis au point afin de gérer le cadastre

de la signalisation verticale (en collaboration avec la Ville de Neuchâtel, le

Canton et la Ville de Lausanne). Cette base de données doit maintenant être

Séance du 21 juin 2022

complétée, les mesures hivernales compliquant la donne (la neige

empêchant de se baser sur le marquage uniquement, le fonds légal est ici

basé sur la signalisation verticale).

Depuis la reprise de la géomatique par le service, le rapprochement avec le

Canton s'est resserré. S'il n'y a désormais plus qu'un seul géoportail, le

maintien du secteur reste nécessaire afin de répondre aux besoins de

proximité des services. De nombreuses demandes ne pourraient être

assurées par le Canton. Pour les services qui demandent régulièrement des

données à la géomatique, il est également envisagé de leur permettre à

terme d'acquérir des compétences dans ce domaine. L'idée, à l'avenir, est

que notre secteur géomatique soit un centre de compétence accompagnant

les services.

À la demande d'un commissaire de savoir pourquoi aucun dédommagement

n'a été reçu du Canton concernant le PGEE, le chef de service explique que

les subventions relatives à ce projet arrivent à leur terme et que rien n'a pu

être réclamé sur 2021.

Au niveau des frais de personnel, il est relevé que les coûts des formations

métier ont été centralisés aux service des Ressources humaines et que

l'apprenti qui était employé à la géomatique a été transféré chez Viteos afin

qu'il poursuive sa formation en élargissant ses connaissances.

Un amortissement complémentaire a pu être réalisé concernant l'étude sur

le parking des Forains, en prévision des travaux qui seront prochainement

réalisés.

Le dédommagement reçu de la Confédération pour l'entretien de la N20

n'était pas prévu au budget, car l'information a été reçue après la clôture de

celui-ci. Un montant sera désormais prévu.

720 – Station d’épuration (STEP) / 721 – réseau séparatif

Le planning de réalisation du projet de traitement des micropolluants est

respecté et ces nouvelles installations devraient pouvoir être inaugurées en

Séance du 21 juin 2022

2023. Il est rappelé que la Step est la première installation du canton équipée

d’un traitement pour les micropolluants. Des portes ouvertes sont

envisagées ainsi qu'une opération de nettoyage de la Ronde. La possibilité

de garnir les toits du nouveau bâtiment avec des panneaux solaires est

évoquée.

Pour rappel, la Step a été entièrement rénovée en 2002-2003, un

vieillissement des installations est ainsi constaté, et un entretien complet des

machines est en cours. Nous avons pour ces travaux la chance de bénéficier

de l'expertise spécialisée de plusieurs entreprises de la place. Parmi les

grands projets en cours, le changement du système supervision ainsi que la

nouvelle maquette BIM, permettront de disposer d'outils de gestion

informatisés et intelligents, améliorant la gestion de la Step dans son

ensemble.

L'augmentation de la production d'électricité se répercute positivement sur

les comptes. Jusqu'en 2020, la valorisation du biogaz issu de la digestion

anaérobie des boues permettait de couvrir environ 48% des besoins

électriques de la Step. Grace au meilleur rendement de la nouvelle machine

mise en service en janvier 2021, plus de 60% de la consommation électrique

est maintenant assuré par la Step, alors que la production de biogaz reste

proche des années précédentes.

Le stock de floculants, permettant de concentrer les boues a été complété,

expliquant les coûts supplémentaires au poste 31010200, matériel

d'exploitation et fournitures.

755 – Urbanisme, mobilités et environnement

S'agissant du secteur "marketing urbain, commerce, immobilier et foncier",

l'un des événements saillants de l'année 2021 a été l'organisation du 12e

anniversaire de l'inscription des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds au

patrimoine de l'Unesco. En outre, plusieurs projets qui ont été initiés en 2021

aboutiront en 2022 : l'acquisition de l'Ancien Manège ou la réalisation du

parking des Forains. Un nouvel essai concluant de piétonisation de la place

Séance du 21 juin 2022

du marché pendant la période estivale a également été effectué et une

démarche participative a été menée afin de développer le futur projet, la

piétonisation devrait être réalisée d’ici à 2024 et un rapport va être présenté

en mai au Conseil général. La carte abeille connait un succès grandissant

auprès des privés, et constant auprès des entreprises. Son développement

en E-Abeille, initié en 2021, sera également concrétisé à l'automne 2022, en

collaboration avec une entreprise locale. Les projets de rénovation de la

patinoire et des immeubles du Châtelot sont également en cours et le

responsable du secteur participe à leur suivi.

Concernant le secteur "permis de construire", outre le travail du traitement

des permis de construire ordinaire du service, la reprise de la préservation

du patrimoine et de la responsabilité de la révision du plan de site a été

passablement chronophage. Cette révision doit permettre de mettre à jour le

patrimoine à préserver. En effet, certains bâtiments qui n'avaient pas

d'intérêt en 1998 lors de la précédente mouture du plan de site, sont

désormais nettement plus valorisés.

Dans l'activité courante du secteur, il est relevé qu'en 2021 de nombreuses

demandes de permis de construire de minime importance ont été déposées,

mais peu de projets d'envergure.

La partie salubrité a été restructurée et reprise entièrement par le secteur,

elle était auparavant en partie sous le secteur du marketing urbain/foncier.

Au niveau du personnel, le départ à la retraite d'un collaborateur courant

2021, s'occupant notamment de la salubrité et qui a été remplacé début

2022, a eu des répercussions non seulement sur la charge de travail mais

aussi sur les revenus du service.

Séance du 21 juin 2022

Un commissaire s'enquiert de la position de la Ville concernant l'installation

de pompes à chaleur externes (PAC). Il est expliqué qu'en périphérie, là où

l'espace est suffisant, la Ville soutient leur installation mais demande

toutefois systématiquement si une installation à l'intérieur est possible. Dans

le centre en revanche, ce type d'installation génère potentiellement des

désagréments phoniques et esthétiques, particulièrement dans le périmètre

UNESCO, qui pourraient péjorer la qualité de vie et de préservation des

jardins dans ces quartiers. Le fait que très peu de ces PAC soient combinées

à des panneaux photovoltaïques (15% seulement), est un non-sens

écologique. Sont donc privilégiées les installations de qualité combinées à

des panneaux photovoltaïques. Le service de l'aménagement du territoire

souhaitait éditer une directive sur le sujet, mais cela n'a pas été le cas par

manque de ressources. Il était même question de libéraliser complètement

l'installation de PAC, qui n'auraient alors plus nécessité de permis, ce qui a

fait réagir les communes et le Service cantonal de l'environnement. Le

service souhaite s'attaquer lui-même à la rédaction d'une directive qui

pourrait ensuite servir de modèle aux services de l'Etat.

Toujours dans l'optique de la promotion d'énergies vertes, le chef de

dicastère relève les belles réalisations de panneaux solaires posés en Ville

(notamment sur l'Ancien-Stand ou les collèges). La question posée par une

certaine partie du monde politique n'est pas de savoir si nous pouvons en

poser, mais de savoir si nous pouvons les poser à moindres coûts.

Il est parfois reproché au service de retarder le traitement de demandes de

permis. Un commissaire s'enquiert du nombre de permis en attente dans le

service. La responsable de secteur précise que selon la loi, le traitement d'un

permis doit être de 45 jours, pour autant que le dossier soit complet (ce qui

n'est malheureusement que très rarement le cas), sans dérogation et qu'il

n'y ait pas d'oppositions. 80 à 90% des dossiers déposés sont incomplets,

même constat fait par le SAT. Le retard n'incombe en général pas au service,

mais souvent aux mandataires qui fournissent des dossiers incomplets et

intraitables ou/et ne fournissent pas les demandes de compléments

rapidement. Comme le relève un commissaire, il serait idéal que les maîtres

d'ouvrage puissent consulter l'avancement de leur dossier et se rendent

compte que celui-ci prend du retard chez leur mandataire et non à la Ville.

Séance du 21 juin 2022

Malheureusement, le système SATAC ne permet que difficilement un accès

aux dossiers (sauf autorisation). Le service tente toujours de convier les

maîtres d'ouvrage aux éventuelles séances avec les architectes.

Au niveau du secteur "planification", les principaux chantiers ont été la

révision du plan d'aménagement local, la réalisation d'une étude nature et

paysage (réalisée en collaboration avec Le Locle et les Planchettes) et le

dépôt du 4e projet d'agglomération qui permettra de bénéficier de

subventions fédérales pour des mesures qui seront réalisées entre 2024 et

2027. Concernant les aménagements urbains, l'axe des musées passant par

les rues du Dr-Coullery et du Casino a été un chantier conséquent. Des

projets ont été élaborés pour les rues du Progrès et de la Ronde ainsi que

pour la future place du marché piétonne. La rue du Commerce sera

également requalifiée dans le cadre du remplacement du Grand Pont prévu

par le Canton. Plusieurs zones 30 km/h ont été réalisées. Le processus est

cependant assez long, puisqu'il prend environ 2 ans ; des premières

mesures sont effectuées, puis une analyse est faite et validée par l'Etat et

finalement, une confirmation que les mesures prises sont efficaces doit être

réalisée. Les zones existantes, souvent mal indiquées, seront également

reprises. Plusieurs aménagements favorables aux cyclistes ont également

été réalisés en 2021.

Quelques adaptations mineures ont été faites suite au monitorage qui avait

été mis en place lors de l'introduction de la politique de stationnement. Trois

griefs peuvent cependant être adressés à cette politique : elle ne permet pas

de réduire le trafic interne lié aux Chaux-de-Fonniers, les visiteurs

occasionnels n'y comprennent pas grand-chose, et les Chaux-de-Fonniers

sont fâchés lorsqu'ils ne trouvent pas de places de stationnement et voient

au contraire certains parkings d'échange aux 2/3 pleins. Un mandataire a

ainsi été engagé pour réfléchir à son évolution. Les solutions proposées

devront être discutées en commissions.

À la demande d'un commissaire il est précisé qu'en matière de

désinsectisation, suite au départ d’un collaborateur, le service se limitera à

Séance du 21 juin 2022

l'avenir aux nids de guêpes et cafards et conservera également la

dératisation, mais uniquement pour les bâtiments communaux, les autres

prestations seront effectuées par des entreprises privées.

Les dépenses en mobilier, non budgétées, concernent l'aménagement d'une

nouvelle salle de conférence dans le bâtiment.

765 – Politique de stationnement

L'ensemble des recettes provenant des parkings "Bois Noir" et "Eplatures"

est entièrement reversé à leurs propriétaires. Ce montant est comptabilisé

comme une location, au 31600100. Le budget prévoyait de l'inscrire en

diminution des recettes, ce qui n'est comptablement pas idéal, raison pour

laquelle il apparait finalement en dépenses. Concernant le versement au

fonds de mobilité, il est décidé par le Conseil communal. Selon le règlement,

il peut varier entre 10% et 30% des recettes.

875 – Prévention incendie

Afin de répondre aux exigences légales, les frais relatifs à la prévention

incendie ont dû être identifiés au 755 et réunis dans ce centre. Aucune

remarque particulière n'est faite sur celui-ci.

La rapporteure de la sous-commission

Lara Zender

Séance du 21 juin 2022

DISCUSSION GÉNÉRALE

M. Cédric Haldimann, PLR : Le groupe PLR a pris attentivement
connaissance des comptes 2021 de la Ville de La Chaux-de-Fonds et de ses
rapports annexes. L’inquiétude reste et demeure, dans nos rangs, à la
lecture du résultat 2021, comme cela avait été doublement le cas lors de
l’élaboration du budget de ce même exercice.

Nous ne sommes pas inquiets de la bonne tenue des comptes ni de la
maîtrise des charges par les différents services. D’ailleurs, nous tenons ici à
remercier tout particulièrement l’ensemble des collaborateurs de la Ville de
La Chaux-de-Fonds qui œuvrent quotidiennement au bon fonctionnement
de notre administration et au respect strict des budgets alloués.

Néanmoins, nous sommes très inquiets de voir que le résultat 2021 reste
largement déficitaire, alors que les recettes fiscales sont nettement plus
favorables qu’estimées lors de l’élaboration du budget. En effet, nous
passons d’un déficit budgété de 20 millions – cauchemardesque – à un
résultat aux comptes de - 10 millions. Mais celui-ci reste mauvais et ne nous
fait toujours pas rêver. Et il ne faut pas se leurrer : l’amélioration aux comptes
2021 est due à des recettes fiscales moins impactées que prévu par la
pandémie. Aucune économie n’est à constater, ni même de réelles nouvelles
recettes.

En résumé, nous avions été trop pessimistes dans l’élaboration du budget
2021. Quel en était le but ? Obtenir peut-être des aides supplémentaires de
l’Etat tant notre situation financière était difficile. Je ne crois pas à cette
stratégie, le résultat des comptes arrive bien trop vite.

Nous miserions plutôt désormais sur la franchise. La vérité est que nous
sommes arrivés à un déficit structurel de 10 millions. Certaines économies
sont encore possibles et bien réelles – elles devront s’échelonner dans le
temps – avec, par exemple, la fusion de services, des rapprochements
muséaux, des rapprochements infrastructurels intra- et intercommunaux.
Nous devrons savoir saisir les opportunités quand elles se présenteront.

Ces 10 millions ne se trouveront pas à court terme, c’est une chose qui est
sûre. Ou alors en tranchant et touchant à ce qui va faire mal. Mais cela ne
doit pas nous empêcher de réfléchir à des mesures permettant de diminuer
petit à petit notre déficit, tout en continuant d’être attentifs à chaque dépense
de notre collectivité.

Nous devrons également continuer de nous battre pour une reconnaissance
par l’Etat des surcharges liées à l’altitude – dites géotopographiques. Nous
devrons continuer de nous profiler sur la domiciliation, travailler sur notre
attractivité résidentielle, afin que notre Métropole en reste une. Cela

Séance du 21 juin 2022

permettra à la Ville de diminuer son déficit et, avec les mesures abordées
précédemment, de tendre à un équilibre financier.

Tout cela devra se faire en collaboration avec les communes avoisinantes
et avec le Canton, et pas en opposition. Des réformes fiscales ont un coût,
mais ont l’avantage d’offrir une vision d’avenir confiante et positive. Le coût
de ces réformes devait être allégé par d’autres mécanismes financiers, tels
que la nouvelle loi sur les déchets et le financement de leur élimination, par
exemple. Au Grand Conseil, la gauche soutient un amendement UDC,
privant les communes de plusieurs millions de francs. Est-ce donc vraiment
le Conseil d’Etat qui dépouille les communes et ne leur donne pas les
moyens ? Nous n’en sommes pas certains et cela mérite d’être rappelé.

Un mot encore concernant les investissements. Le groupe PLR voit, dans
les comptes 2021, le verre à moitié plein, en se réjouissant que les deux tiers
des investissements au budget aient été réalisés. Il ne peut qu’espérer que
ce ratio puisse encore augmenter à l’avenir, tout en analysant précisément
les ressources à disposition pour leur réalisation. Il s’agira donc, pour les
prochains exercices, de budgéter ce que l’on peut faire, et d’essayer de s’y
tenir.

Notons néanmoins – et encore plus avec l’évolution des taux actuels – que
chaque franc investi – et donc emprunté dans notre cas – alourdi une dette
déjà très importante. Pour ne pas dire inquiétante. Et cette dernière repose
sur les générations futures : nos enfants. Nous nous étonnerons toujours de
voir certains groupes politiques s’inquiéter d’un surendettement des privés,
tout en occultant celui des collectivités publiques.

Bien qu’avec un résultat très inquiétant, les comptes 2021 ont été tenus avec
rigueur et les charges ont respecté le budget. La transparence avec laquelle
les comptes sont présentés à notre Autorité doit être relevée de manière
positive. Elle permet une appréciation claire de la situation financière dans
laquelle la Ville se trouve actuellement. Dans ce sens, le groupe PLR
acceptera les comptes 2021 tels que présentés.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Cette année encore, le groupe UDC
fait part de sa grande inquiétude face à des comptes affichant un déficit de
plus de 10 millions de francs. Néanmoins, nous saluons l’amélioration par
rapport au déficit prévu au budget, et la dynamique positive instaurée par
l’Exécutif en place, malgré une situation qui reste délicate.

Nous constatons que les charges de personnel et les dépenses sont
maîtrisées. Mais il s’agit désormais de trouver de nouvelles recettes,
permettant de renouer avec les chiffres noirs. Les suites qui seront données
à l’initiative sur la géotopographie devraient en partie permettre de nous
rapprocher d’un équilibre financier à moyen terme. Il s’agira, par ailleurs,

Séance du 21 juin 2022

d’inverser la courbe démographique, et de retrouver de nouveaux citoyens
à fort pouvoir contributif. Les projets ambitieux qui verront le jour ces
prochaines années à La Chaux-de-Fonds et dans la région participeront
assurément à son attractivité. L’exercice d’équilibrisme visant à contenir la
dette tout en continuant d’investir, afin que notre ville ne se voie pas mourir,
fera l’objet de toute notre attention.

Par ailleurs, nous aimerions aussi remercier ici les différents services, qui
ont fait les efforts indispensables afin de limiter les dépenses au strict
nécessaire et de ne pas dépasser le budget qui leur a été alloué.
Pour conclure, le groupe UDC acceptera les comptes 2021.

M. Karim Boukhris, POP : Les comptes 2021 de la Ville de La Chaux-de-
Fonds présentent un déficit moindre que prévu au budget. Il est moindre que
prévu, mais il faut rappeler l’élaboration de ce budget : nous étions à
l’automne/hiver 2020, la pandémie battait son plein, nous n’en voyions pas
la sortie et cela portait à un pessimisme un peu trop fort pour l’année 2021.
Heureusement, l’année s’est passée mieux que prévu.

Il faut rappeler également que, si ce budget était pessimiste – et nous tenons
à le signaler – cela n’était pas dû à la volonté du Conseil communal ou du
Conseil général d’afficher un pessimisme devant pousser à l’austérité : à ce
moment-là, les prévisions n’étaient vraiment pas bonnes. Heureusement,
l’année 2021 s’est passée mieux que prévu.

Malheureusement, le déficit que nous avons pour l’année 2021 est moins
bon que celui de 2019. Et il faut le rappeler, nous l’avons déjà dit et répété,
et je crois que nous sommes dans le cœur du problème que subit cette Ville :
nous souffrons d’un déficit de ressources, mais pas d’un problème de
dépenses. Depuis 2019, les nouvelles réformes fiscales cantonales nous ont
fait perdre environ 7 millions d’impôt sur les personnes physiques.

Ces 7 millions devaient être compensés par un impôt foncier, qui nous
rapporte 2 millions. Si nous avions abaissé totalement la part de l’impôt sur
l’enlèvement des déchets, nous aurions peut-être pu gagner à peu près un
million de francs. Nous nous retrouvons donc dans une situation
où -7 + 3 = 0, selon le Conseil d’Etat. Je trouve un peu compliqué de vivre
avec des réformes dites « neutres » ou compensées, quand on se retrouve
aujourd’hui avec une perte sèche de 5 millions, qui se retrouve exactement
dans la baisse de nos revenus fiscaux en deux ans. On va un peu parler ici
de novlangue, mais je commence à en avoir un peu ras-le-bol de ces
réformes « neutres ».

Néanmoins, le déficit de 2021 est meilleur que celui de 2020. Parce qu’il faut
aussi rester quelque peu positif. Pourquoi ce déficit est-il meilleur que celui
de l’année précédente ? Premièrement, parce que les charges sont

Séance du 21 juin 2022

maîtrisées – cela a été évoqué tout à l’heure – grâce aux efforts fournis par
les services et à tout ce que l’on a demandé au personnel communal, qui fait
toujours plus avec toujours moins. Je ne sais pas s’il est l’heure de
commencer le débat sur ce sujet, mais je ne crois pas, à terme, que de
simples remerciements suffiront pour le personnel communal. Il faudra peut-
être, à un moment donné, revoir la grille salariale et les conditions de travail.

Si le résultat est meilleur en 2021 qu’en 2020, c’est également grâce à une
nouvelle dynamique qui s’est instaurée au sein de cette ville, grâce,
notamment, à la fin de l’austérité. Ceci nous a permis de relâcher quelque
peu l’étreinte, de redonner un peu d’air à nos sociétés, qui font fonctionner
cette ville. Il y a de beaux projets qui naissent, qui vont arriver, et je crois
qu’il faut vraiment garder cette pente ascendante. Néanmoins, nous sommes
sur une voie de rédemption, rien n’est gagné : reste toujours ce déficit,
aujourd’hui à hauteur de 10 millions, et reste toujours la question de savoir
comment le résorber.

Premièrement, en maintenant cette dynamique. Je crois que les volontés de
vouloir à nouveau couper, trancher dans les services, dans ce que nous
nous offrons, dans ce que nous offrons à la population, ramèneraient à
nouveau une dynamique, une spirale, négative. Ce serait absolument
catastrophique pour notre Ville.

Les investissements ont repris un peu l’ascenseur, mais ils restent toujours
relativement insuffisants pour une ville de notre taille. Là aussi, augmenter
les investissements ne signifie pas seulement investir de l’argent : il faut
aussi trouver du personnel pour suivre les projets et les dossiers. Ce sont
des choses auxquelles il faudra réfléchir, mais une capacité d’investissement
un peu supérieure nous paraît également nécessaire.

Avec la nouvelle dynamique qui est enclenchée aujourd’hui, je tiens à faire
un appel aux gens qui sont un peu près de leurs sous. Et là, je ne cite pas
un popiste comme moi, mais des communistes échevelés du Crédit Suisse :
pour une personne qui gagne CHF 150'000.- par année, habiter Milvignes
lui coûtera CHF 5'000.- par année en revenu disponible. Il faut le rappeler :
vivre à La Chaux-de-Fonds coûte moins cher que de vivre ailleurs malgré la
différence d’impôts. Rappelez-le dans vos rangs, chers collègues de droite,
c’est un peu trop rarement dit.

Autre élément pour sortir de ce déficit : les charges géotopographiques,
évidemment. Mais ceci n’est pas certain, et risque de ne pas être très rapide
non plus. Il y a une probabilité non nulle que le Conseil d’Etat ou le Grand
Conseil tergiversent et temporisent dans ce dossier, et que nous ne voyions
pas le premier franc arriver avant bien des années. Ou, autre risque
probable, que l’initiative soit vidée de son contenu ou compensée par des
transferts de charges du Canton sur les communes bénéficiaires. Ce serait

Séance du 21 juin 2022

une de ces compensations dont le Canton a le secret, comme nous l’avons
vu tout à l’heure.

En attendant de meilleurs jours – vers lesquels nous sommes en train de
tendre, il ne faut pas l’oublier et il faut vraiment rester dans cette dynamique
positive – le groupe POP demande à tous les groupes de continuer sur cette
voie, ainsi que d’accepter les comptes, mais je crois que ce sera sans
aucune difficulté. Ainsi, nous pourrons peut-être préserver cette fragile
reprise.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Les Vert'libéraux pourraient se féliciter du
résultat des comptes 2021 en comparaison du budget, mais nous ne devons
pas oublier que le résultat de cet exercice reste tout de même déficitaire.
Notre dette se creuse encore un peu plus cette année, avec un montant
atteignant les 447 millions d’emprunts. Face à cette situation, comment
assumer le regard que portent nos concitoyens sur les finances de notre
Ville, alors que nous nous apprêtons à accepter, très probablement à
l’unanimité, ces comptes ? Et comment expliquer pourquoi nos budgets ne
sont pas mieux équilibrés et pourquoi nos investissements annuels sont
aussi importants ? Et quand aurons-nous enfin un retour sur investissement
à la hauteur de nos dépenses ?

Si les travaux tant attendus de piétonisation de la Place du Marché, de la
H18 et du RER viendront, nous l’espérons, soulager la bourse communale
par une dynamique positive, ces effets ne seront toutefois perceptibles que
dans 15 ans. Mais alors, comment, durant ces 15 prochaines années, sortir
de ce cycle déficitaire ? Et jusqu’où notre Ville peut-elle s’endetter ?

Au lieu de ressasser les sommes manquantes dues aux charges
géotopographiques ou à une démographie en berne, ne devrions-nous pas
privilégier des investissements ciblés permettant un rapide retour sur
investissement ou, tout simplement, un étalement dans le temps de ceux-
ci ? Ainsi, dans le cas des travaux de la Place du Marché, et afin de garantir
la tenue des budgets en cette période post-covid qui voit les prix de la
construction flamber, un moratoire de deux ans a-t-il été envisagé ?

De plus, la mise sur pied de partenariats public-privé serait – dans ce
contexte – judicieux, comme la valorisation des circuits courts qui, au regard
de l’augmentation des prix des transports et de l’énergie semblent désormais
s’imposer comme la nouvelle règle. Face à ces constats, nous espérons que
les pavés de la nouvelle place n’auront pas à traverser la moitié du globe.

Toujours en quête d’une gestion parcimonieuse des deniers communaux,
les Vert’libéraux espèrent que notre Ville et nos services sauront trouver les
moyens de réaliser encore plus d’économies sur les charges de chauffage,
d’électricité et d’impressions.

Séance du 21 juin 2022

Malgré ces ombres au tableau, nous tenons à saluer le travail réalisé par
nos musées, lesquels, malgré cette année 2021 morose et complexe pour
les établissements accueillant du grand public, ont su maintenir, sur la scène
locale comme internationale, une belle visibilité, et ont pu développer leur
accessibilité tout en gardant la tenue de leur budget.

Nous tenons encore à remercier le service comptable pour le travail colossal
réalisé.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Avec un déficit réduit de moitié par rapport à ce
que prévoyait le budget, il convient tout d’abord de relever les efforts fournis
pour maîtriser les comptes. Ainsi, même si la situation conjoncturelle nous a
donné un coup de pouce, nous aimerions véritablement adresser tous nos
remerciements tant au Conseil communal qu’aux collaboratrices et
collaborateurs de la Ville, pour les efforts entrepris jour après jour, depuis
tant d’années.

Par ailleurs, avec le déficit de 3 millions en dessous de celui de l’année
précédente, nous observons que la situation s’améliore peu à peu. Même si
le chiffre final demeure important – trop important – nous voyons que nous
ne baissons pas les bras, qu’il n’y a aucun relâchement et que le travail
continue.

Parmi les autres sujets de satisfaction, on relèvera l’action extrêmement
positive insufflée par le Conseil communal en termes d’investissements. Non
seulement cette dynamique amène une transformation en profondeur de
notre ville et entraîne une spirale ascensionnelle, mais elle suscite aussi un
esprit de positivité. Peut-être pas entièrement dans cette salle, mais en
grande partie tout de même.

Partout, de très belles choses commencent à éclore. Ce qui, durant
longtemps, paraissait uniquement conceptuel ou à classer au chapitre des
rêves et des utopies devient réalité. Il en va ainsi de la finalisation du
MUZOO, de la réhabilitation des Anciens Abattoirs, de la création d’une
Maison de la culture ou de la future Place du Marché, pour ne citer que
quelques exemples.

En parallèle, les trottoirs s’élargissent, des pistes cyclables apparaissent, les
routes s’arborisent : autant d’éléments qui rendent extrêmement concrète la
requalification de notre urbanisme, et qui, à l’instar des petits points que l’on
relie entre eux pour former une image, font que le visage de La Chaux-de-
Fonds se métamorphose. Désormais, non seulement ces investissements
font l’objet d’une planification, mais, surtout, ils sont réalisés, ce dont nous
nous réjouissons.

Séance du 21 juin 2022

Ainsi, l’enveloppe consacrée aux investissements en 2021 constitue, aux
yeux de notre groupe, le minimum indispensable que l’on doit pouvoir
engager chaque année, en dehors d’objets exceptionnels – on pense ici, par
exemple, à la patinoire. En effet, lorsque l’on débutera les travaux, il ne sera
pas possible de se limiter à cela, vu les montants en question, et de ne pas
faire d’autres investissements. Si des investissements réguliers stimulent
l’emploi et permettent d’entretenir notre patrimoine, ils contribuent aussi – et
peut-être surtout – à faire de notre ville une ville qui bouge, qui évolue avec
son temps. En un mot : une ville vivante.

On pourra aussi se réjouir de voir que la question des emprunts dits
« toxiques » est maintenant derrière nous et que l’on peut enfin tourner cette
page de l’histoire de notre Ville. A supposer que cela fût encore nécessaire,
la démonstration est faite, une nouvelle fois, que La Chaux-de-Fonds ne vit
pas au-dessus de ses moyens, sa gestion est efficiente et nous avons des
projets et de l’ardeur pour les réaliser.

Au passage, on s’étonnera, une fois encore, que l’on ne cesse, dans cet
hémicycle de vouloir comparer les collectivités publiques et la gestion des
entreprises. Cela n’a strictement rien à voir et il suffit de faire un tout petit
peu d’économie politique pour s’en rendre compte.

Malgré tout, nous ne pourrons évidemment pas continuer d’enregistrer des
déficits de cette ampleur encore durant de nombreuses années. Si nous
voulons que la dynamique très positive que nous avons déjà relevée à
plusieurs reprises se poursuive dans la durée – et même s’amplifie – il est
obligatoire de retravailler le chapitre des recettes, afin que celles-ci
atteignent le niveau de celles d’une ville d’une taille comparable à la nôtre.
Evidemment, la prise en compte des surcharges géotopographiques pourrait
entrer dans l’équation. Cependant, il conviendra d’aller encore quelques pas
plus loin, avec, par exemple, une meilleure répartition des recettes des
personnes morales ou une péréquation de la part communale liée aux
structures d’accueil pré- et parascolaire, ainsi qu’une augmentation de la
participation cantonale.

En effet, les défis qui restent devant nous sont majeurs. La crise sanitaire
n’a pas encore livré toutes ses conséquences, l’instabilité géopolitique
provoque des hausses de prix des matières premières et des taux d’intérêt,
sans oublier les effets dévastateurs que peut avoir une telle crise sur les
plans économique et social. Enfin, le réchauffement climatique aura
inévitablement des répercussions financières, que ce soit pour le limiter ou
pour compenser les effets des dérèglements.

Vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera les comptes et les
rapports qui les accompagnent.

Séance du 21 juin 2022

Mme Manon Freitag, Le Centre : Je ne vais pas changer mon refrain
préféré : Le Centre, comme vous le savez, n’est toujours pas représenté
dans la Commission financière et ne dispose pas de membre au sein des
sous-commissions. J’ai toutefois pu rejoindre certaines autres commissions
et je ne peux que remercier les collègues qui m’y ont accueillie.

Ne faisant pas partie de ces fameuses commissions, j’ai pris connaissance
avec un vif intérêt des différents rapports rédigés. Tout d’abord, je souhaite
remercier ces sous-commissions et la Commission financière pour la qualité
et la rigueur des comptes-rendus sur le fonctionnement financier des cinq
dicastères.

Je souhaite aussi saluer les efforts fournis par l’Exécutif et par l’ensemble du
personnel communal afin de réduire le déficit de la Ville. Ce n’est
malheureusement pas le bout du tunnel et ces efforts doivent être poursuivis.

Les comptes 2021 présentent un léger bénéfice par rapport au budget 2021 :
CHF 10'276'642.- de déficit, alors qu’était prévu un déficit d’environ
20 millions. Cette amélioration est due à des revenus fiscaux supérieurs à
ceux qui étaient escomptés. Il n’y a eu aucune économie, ni dépenses
supplémentaires faites dans les différents services. Il faut absolument
trouver des mesures pour permettre de diminuer notre dette. Les batailles
commencées, notamment pour les charges géotopographiques, doivent
continuer. Notre ville doit vraiment devenir plus attractive.

Je ne voudrais pas non plus contrevenir à mon deuxième refrain, c’est-à-dire
des allocutions courtes. Aussi, vous l’aurez compris, l’élue du Centre
acceptera le rapport des comptes 2021.

M. François Perret, Les Vert-e-s : Effectivement, les comptes sont meilleurs
qu’annoncé dans le budget, mais c’est une petite consolation, car le budget
était catastrophique.

Dans cette législature, le Conseil communal me paraît travailler de manière
cohérente, avec une bonne entente entre ses différents membres. Le fait
qu’il soit représenté par un membre de chaque parti permet également un
bon fonctionnement du Conseil général. Ainsi, il nous propose des
améliorations innovantes et ambitieuses lors de la réfection des routes et
des canalisations : par exemple, celles réalisées sur la rue du Docteur-
Coullery ou, partiellement, sur le Pod, et également la piétonnisation de la
Place du Marché. Au niveau culturel, il y a aussi des nouveautés : nous
parlons du MUZOO, de la réfection des Anciens Abattoirs en salle
polyvalente, de la mise en valeur du site UNESCO, et j’en passe.

Et il a osé ! Faire un pont avec un espace piétons végétalisé : soit ce projet
grandiose du Grand-Pont. J’entends déjà les commentaires de certains

Séance du 21 juin 2022

habitants… Les Vert-e-s seraient favorables à une augmentation du budget
des investissements, afin d’accélérer ces transformations. En passant, un
problème qui ne nous satisfait pas concerne les conditions requises pour la
pose des panneaux photovoltaïques sur les toits de la ville. Il nous semble
que la possibilité de poser des tuiles solaires n’est pas tellement considérée,
alors que cela pourrait être un atout de plus pour une ville UNESCO.

Pour améliorer nos finances, deux possibilités : limiter les dépenses ou
augmenter les recettes, tout le monde le sait. Pour la première solution, il est
difficile de faire plus : les dépenses semblent bien maîtrisées. Dès lors, il faut
augmenter les recettes. Et comment le faire ? En augmentant le nombre de
contribuables et en obtenant des subventions qui devraient nous revenir,
comme pour la géotopographie. Le Conseil communal travaille sur ces deux
points, et nous attendons avec impatience des résultats qui devraient être
favorables et qui, ainsi, participeront à cette spirale positive qui est en train
d’émerger à La Chaux-de-Fonds. Et, surtout, parlons positivement de notre
ville et de tous ses atouts. Ainsi, nous donnerons une image attractive de la
Tchaux, ce qui sera le meilleur moyen de faire venir de nouveaux habitants.

Le groupe Les Vert-e-s acceptera les comptes 2021, en remerciant le
Conseil communal et toute l’administration de la Ville, pour ce beau résultat.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, Économie, finances,
action sociale et services internes : Nous vous remercions de l'accueil
réservé aux comptes 2021. Nous partageons à la fois votre satisfaction, mais
également vos inquiétudes. Le budget 2021 prévoyait de vider le verre, les
comptes permettent d'avoir un verre à moitié plein. C'est une source de
satisfaction qui s'explique par la maîtrise des coûts, et il faut ici remercier les
chefs de service, les cadres et l'ensemble du personnel pour la gestion
rigoureuse des deniers publics.

Les charges sont maîtrisées, les charges sont conformes à ce qui était
attendu, quand bien même la situation générale, épidémique, économique,
sociale, était incertaine. Le verre n'a pas pris de ventre, il n'a pas changé. Le
fait qu'il soit à demi-plein provient, en majeure partie, de recettes fiscales
meilleures que prévu. C'est heureux, c'est rassurant, mais ce n'est pas
suffisant. Car si l’on peut se satisfaire de voir le verre à moitié plein, on peut
aussi le voir à moitié vide.

Sans sombrer dans le pessimisme, il convient dès lors d'être inquiet. Nous
ne reviendrons pas ici sur le constat de défaut structurel de recettes, nous
l'avons déjà fait et répété. Cependant, si nous voulons remplir le verre, c'est
bien là qu'il faudra chercher des solutions. La démographie, l'essor
économique sont évidemment nécessaires – nous devrions dire
indispensables – et nos efforts doivent aller dans ce sens. Pour y parvenir,

Séance du 21 juin 2022

des investissements doivent être consentis : nous en avons réalisés
beaucoup en 2021, nous continuons de le faire, et ceci avec votre accord,
avec votre soutien, avec votre confiance et votre détermination pour rendre
cette ville encore meilleure à vivre.

Mais il faut être conscient que des décisions, qui n'ont pas été prises ici, ont
fortement impacté nos ressources. Notre verre aurait pu être rempli si les
rentrées fiscales de l'impôt sur les personnes morales avaient été identiques
à celles inscrites dans nos comptes 2013, soit 26 millions. Depuis, les
réformes cantonales ont déployé leurs effets, sans doute salutaires pour
notre tissu économique, mais non point pour nos comptes.

Si nous considérons l'impôt sur les personnes physiques, la réforme fiscale
cantonale a, là aussi, déployé ses effets, conjugués à une baisse
démographique qui est heureusement sur le point de s'infléchir, ceci grâce
à la politique positive et proactive qu'ensemble nous avons voulue.

Nous ne sommes pas toujours totalement maîtres de notre destin. Mais ne
baissons pas les bras. Le verre plein pour La Chaux-de-Fonds est un objectif
atteignable, mais nous n'y arriverons pas complètement seuls. Aujourd'hui,
dans notre canton, il y a des collectivités dont le verre déborde, d'autres sont
suffisamment remplis pour risquer d'en renverser quelques gouttes en
portant la coupe aux lèvres. Ne soyons pas jaloux, mais soyons, au sein de
notre République, justes et solidaires.

Aujourd'hui, la péréquation cantonale apporte à notre Ville un peu plus de
5 % de ses recettes. Le Canton, quant à lui – et heureusement – peut
compter sur plus de 10 % de manne fédérale pour équilibrer ses comptes,
qui plus est avec l'annonce d'une augmentation de 30 millions pour ces deux
prochaines années. Mais ne nous plaignons pas, l'Etat, c'est aussi nous.
Mais l'essor des poumons économiques et sociétaux que sont les villes, c'est
aussi la responsabilité de l'Etat et celle de l'ensemble des communes.

Le Conseil communal est confiant dans l'avenir de notre ville, y compris dans
ses finances. A nos yeux, le verre est à moitié vide, à moitié plein, selon les
moments, mais le breuvage est toujours excellent. Et n’est-ce pas l'essentiel
pour espérer que, demain, le verre soit enfin plein ?

M. Karim Boukhris, POP : vice-président de la Commission financière : Il
est de coutume, avant la discussion générale, de donner tout d’abord la
parole au président de la Commission financière. J’espérais que M. Andy
Favre arrive, mais il n’est pas là. Aussi, je me permets de vous lire son texte.
C’est donc Andy Favre qui parle par ma bouche…

« La Commission financière s’est réunie à trois reprises, dans le but d’étudier
les comptes 2021. S’il est bien évident que le travail sur les comptes

Séance du 21 juin 2022

provoque moins de tiraillements que celui du budget, je tiens à relever ici la
qualité des débats, ainsi que l’atmosphère constructive durant cette période.

Nous sommes malheureusement, en effet, habitués à traiter des résultats
qui ne réjouissent personne, même si les efforts consentis et les revenus
extraordinaires permettent souvent qu’ils soient moins insatisfaisants aux
comptes qu’au budget.

Chacun des membres est conscient, peu importe son appartenance
politique, qu’il est difficile, pour le Conseil communal, de tenir la barre et le
placement du curseur entre rigueur financière et investissements
nécessaires à l’évolution positive de la situation. Cela relève bien souvent
de la quadrature du cercle.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour remercier l’ensemble des
collaboratrices et collaborateurs de l’administration pour le travail qui est
fourni, ainsi que le Conseil communal et chacun des membres de la
commission. »

Séance du 21 juin 2022

DISCUSSION DE DÉTAIL ET TRAITEMENT DES INTERPELLATIONS

M. Alexandre Houlmann, président : Nous avons un certain nombre
d’interpellations qui seront prises au fur et à mesure des chapitres.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

110 – Conseil communal

Mme Silvia Locatelli, PS : Cela tombe bien, car je ne savais pas si j’allais
poser ma question sous Conseil général, et comme vous ne m’avez pas
entendue, je la pose sous Conseil communal.

Si je ne sais pas où poser cette question, c’est simplement parce qu’il s’agit
d’une motion, laquelle semble s’être perdue dans les méandres de la
transition entre les deux législatures : la motion « Harcèlement de rue :
agissons ! », qui a été votée et validée par ce Conseil le 1er septembre 2020,
et dont nous n’avons plus de nouvelles. Comme cela touche beaucoup de
dicastères, c’est le seul ancrage, finalement, que nous avons trouvé. Je vous
remercie donc de vos ou votre réponse, suivant qui y répondra.

Le président, M. Alexandre Houlmann, rappelle également l’interpellation
urgente relative au salon horloger.

M. Giovanni Spoletini, PS, confirme l’urgence de l’interpellation en fonction
de ce qui est connu, relevant que les informations sont pour le moins
imprécises. Il donne lecture de l’interpellation :

Interpellation urgente du groupe PS : « Le salon horloger de la ville de
Neuchâtel : la vitrine horlogère du canton de Neuchâtel est proposée
au bord du lac »

Madame, Monsieur,

Dernièrement ArcInfo nous réapprend que Neuchâtel Ville organisera en septembre
son « Salon horloger » à l’Hôtel Beaulac et dans les espaces publics aux alentours.
Le projet, déjà prévu en 2021, avait déjà fait l’objet d’une question au Conseil
communal, restée sans réponse.

Ce projet ne respecte pas le positionnement régional de Neuchâtel Littoral, défini
dans le cadre des axes de positionnement stratégique, concordés, reconnus et
signés par les 4 régions du RUN et le Conseil d’Etat, accords discutés et validés au
sein de l’Association RUN en 2021.

L’horlogerie et la mesure du temps dans ses multiples aspects – industriels, urbains,
artistiques et culturels – sont clairement un positionnement spécifique et reconnu
dans les accords de positionnement stratégique à la région des Montagnes

Séance du 21 juin 2022

Neuchâteloises. Le TEMPS est d’ailleurs une des quatre thématiques à développer

dans le projet : La Chaux-de-Fonds, Capitale culturelle suisse 2025. C’est l’axe
primordial de nos villes horlogères, désormais internationalement reconnu.

Le salon de l’horlogerie proposé par la Ville de Neuchâtel, élaboré en catimini avec
une société marketing basée à Zoug – sans aucune information à l’Association RUN,
aux villes horlogères du Locle et de La Chaux-de-Fonds – se propose comme « La
vitrine horlogère du canton de Neuchâtel ».

Cet événement ne respecte pas le positionnement stratégique de Neuchâtel Littoral
et il affaiblit celui, primordial, nécessaire au développement des Montagnes
Neuchâteloises. La vitrine du savoir-faire horloger doit impérativement rester là où
sont présents ses témoins patrimoniaux en représentation de TOUT LE CANTON.

Nous souhaitons que le Conseil communal s’informe et puisse prendre position en
interpellant le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel, le RUN et le Conseil d’Etat.
Nous posons au Conseil communal les questions suivantes :

1.  Est-ce que le Conseil communal a été interpellé par la Ville de Neuchâtel sur le
projet de son salon horloger ?

2.  Est-ce que la Ville de Neuchâtel lui a expliqué pour quelle raison elle soutenait ce
projet en contradiction avec les accords de positionnement stratégique qu’elle a
elle-même signés avec les autres régions du RUN ?

Nous souhaitons que le Conseil communal pose les questions suivantes au RUN et
au Conseil d’Etat :

1.  Ont-ils été approchés par la Ville de Neuchâtel ?
2.  Quelle est leur position sur ce projet ?

Pour le groupe du parti socialiste : Giovanni Spoletini, Monique Gagnebin

Annexes :

–  Le salon Imagination, c’est pour le mois de septembre. ArcInfo 20.04.2022
–  Tableau de synthèse des positionnements spécifiques régionaux, pages 61 et 62

du rapport d’information du Conseil d’Etat au Grand Conseil du 5 mai 2021 (axes
de développement stratégiques)

123 – Service informatique communal

M. Blaise Courvoisier, PLR : Ivan Flinch, consultant pour une stratégie
numérique responsable, a pu démontrer que la digitalisation non maîtrisée
amène surcoûts et empreinte environnementale désastreuse. Ainsi, il estime
que 25 % des logiciels et applications ne sont jamais utilisés. De plus, la
fréquence de renouvellement des équipements, elle, augmente en
entreprise : 18 mois pour les smartphones et 6 ans pour les ordinateurs,
malgré un excellent état.

Il estime que l’empreinte numérique, par salarié et par jour, équivaut à un
radiateur de 1’000 W allumé durant 8 heures, et une utilisation de 27 litres
d’eau et 197 kg de ressources naturelles.

Séance du 21 juin 2022

Qu’en est-il donc au sein de l’administration communale quant au
renouvellement du parc informatique ? Est-on conscient de l’intérêt d’aller
vers une plus grande sobriété numérique, dont l’empreinte carbone
représente actuellement 4 %, bien au-delà de celle du transport aérien à
2,7 % ?

Mme Lara Zender, POP : Cela touche un peu tous les services, mais nous
nous sommes dit que cela touchait principalement l’informatique : c’est en
rapport avec le changement de logiciel qui est en train de se mettre en place.
Nous souhaiterions savoir quelles ont été les mesures d’accompagnement
pour que ce changement se fasse le mieux possible et pour éviter d’ajouter
un stress supplémentaire aux différents services qui sont déjà pas mal sous
pression ces derniers mois, voire ces dernières années. Nous nous
demandions, entre autres, si une formation était prévue pour accompagner
ce changement.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je répondrai à la première question
concernant la motion sur le harcèlement, laquelle n’a pas été oubliée, mais
pose effectivement un certain nombre de problèmes, comme l’a évoqué la
motionnaire.

Je dirais qu’il y a deux manières de traiter la question. La première ne nous
pose pas de problème, cela avance. La deuxième est un petit peu plus
compliquée. La première, c’est le travail à l’interne de la Ville : la Ville en tant
qu’employeur. A l’interne, une campagne d’affichage avait été prévue, mais
elle a été retardée parce que les affiches ne plaisaient pas, elles ne
convenaient pas. C’est donc en discussion et c’est prévu. Une information
sur l’intranet est prévue, un sondage sur la diversité a été lancé et nous
attendons les résultats pour pouvoir exploiter ce sondage. Ensuite, il est
aussi prévu une formation des cadres sur le harcèlement et la discrimination.

Du côté de la ville non pas en tant qu’employeur, cela concerne les écoles,
le Service de la jeunesse, le Service de l’intégration. Cela concerne, à la
marge, la Sécurité publique, qui est normalement plutôt censée s’occuper
de stationnement et de circulation, et qui, par ailleurs, a peu de marge de
manœuvre. Mais comme nous sommes en train de la transformer en service
à la population, elle pourrait jouer un rôle dans ce cadre-là. Et, bien sûr, pour
les cas les plus graves, interviennent, en particulier, la police et la justice.

Effectivement, la rencontre de toutes ces instances n’a pas été possible
jusqu’à présent, pour des raisons d’organisation et de temps. Nous avons
fait pas mal de choses dans cette législature et le Service de l’intégration est
tout neuf. Mais ce n’est pas abandonné, c’est en cours, cela suivra. Voilà la
réponse que je peux fournir à l’heure actuelle.

Séance du 21 juin 2022

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, Économie, finances,
action sociale et services internes : Je vais commencer par répondre à
l’interpellation urgente. Nous partageons votre agacement, mais nous ne
partageons pas complètement le ton de votre indignation.

Tout d'abord, il est utile de préciser que nous sommes dans une république,
où la liberté d'entreprise est garantie. Or, le salon horloger que vous
mentionnez n'est pas une émanation publique, mais bien le fruit d'une
initiative totalement privée, tout comme l'est d’ailleurs le salon TWS, qui se
tiendra cet automne à La Chaux-de-Fonds. Que ces entrepreneurs aient
préféré Neuchâtel à La Chaux-de-Fonds est regrettable, mais leur projet est
né avant cette législature, avant qu'un Service économique ne soit recréé,
avec votre appui, pour répondre justement aussi à ce type d'initiative.

Quand nous nous sommes renseignés, il était trop tard. De plus, nous avons
compris que le lien entre le salon et l'Hôtel Beaulac était fondamental dans
le choix du lieu. Ce qui nous rappelle malheureusement ce talon d'Achille
qu'est, pour les Montagnes, une offre hôtelière, certes de qualité, mais sous-
dimensionnée.

Et puis, il y a la liberté d'entreprendre. Ce projet n'est pas le fruit d'une
volonté du Canton, ni d'Objectif:ne, ni même de la Ville de Neuchâtel. Oui,
nous échangeons sur le sujet. Oui, tous pensent que La Chaux-de-Fonds
aurait été une bonne solution, y compris la Ville de Neuchâtel. Mais non – du
moins à ma connaissance – le Canton n'apporte pas de financement à ce
projet, ni à travers les APS, ni à travers le NECO. A ma connaissance.

Quant à la Ville de Neuchâtel, nous avons déjà eu de nombreux échanges
– plutôt informels – sur la question. Et ce qui m’a été rapporté – et cela date
d’aujourd’hui, j’ai eu un contact ce jour-même avec mon homologue de la
Ville de Neuchâtel – c’est que l'engagement de la Ville se limiterait à des
mises à disposition d'espaces ou des facilités administratives. Cela dit, je ne
sais peut-être pas tout, mais je n'ai pas la légitimité de tout savoir.

Je ne pense pas que vous applaudiriez si un conseiller général de Neuchâtel
s'étranglait à l'idée que Microcity ait des projets à La Chaux-de-Fonds ou
que le Prix de l'Innovation, axe stratégique du Littoral, soit donné dans la
Métropole horlogère.

Une fois encore, l'évidence aurait été que ce salon se tienne ici. Visiblement,
cette évidence n'est pas partagée par son promoteur. Plutôt que de
polémiquer et invectiver, notre choix est résolument dans le dialogue et la
collaboration, y compris avec la Ville de Neuchâtel. Et croyez-moi,
heureusement, aujourd'hui nous nous parlons, nous échangeons. Cet après-
midi encore, j'étais au téléphone avec mon homologue pour échanger sur ce
sujet. Nous avons alors évoqué des synergies possibles avec le salon TWS,

Séance du 21 juin 2022

et des events à La Chaux-de-Fonds en marge du salon de Neuchâtel.
Soyons constructifs, mais ne soyons pas naïfs.

Nous sommes dans un monde de concurrence, et croyez bien que nous ne
nous cantonnons pas non plus dans les seuls axes stratégiques définis par
le Canton pour envisager notre avenir économique. En espérant que cela ne
déplaira à personne. Le salon TWS, qui se tiendra cet automne aux Anciens
Abattoirs de la Métropole horlogère, sera une réalité. Le salon horloger de
Neuchâtel : peut-être, peut-être pas. Nous verrons. Et nous verrons alors
avec eux – la Ville de Neuchâtel, le Canton et Objectif:ne – ce qu'il
conviendra de développer ensemble, pour le bien de l'ensemble du canton.

Mais votre intervention me rassure aussi, parce qu'elle confirme que nous
devons être actifs – voire mieux : proactifs – en matière d'attractivité
économique. Dans ce sens, notre ville ne doit pas avoir peur d'investir dans
ses budgets à venir.

Je ne sais pas si vous voulez demander immédiatement à l’interpellateur son
degré de satisfaction…

Le président, M. Alexandre Houlmann, demande à l’interpellateur son
indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

M. Giovanni Spoletini, PS : Effectivement, il y a de très nombreux points
d’interrogation. Je ne considère pas très élégant, quand même, que l’on n’ait
pas pris contact avec la Ville de La Chaux-de-Fonds et la Ville du Locle.
Nous avons établi des axes stratégiques de positionnement qui sont le fruit
d’un travail qui a pris quelques années. Le Conseil d’Etat les a relancés…

Le président, M. Alexandre Houlmann, rappelle à l’interpellateur qu’il doit
donner son indice de satisfaction.

M. Giovanni Spoletini, PS : Alors, merci pour votre réponse. Je retiens la
réponse oui/non pour un futur que j’espère proche.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, Économie, finances,
action sociale et services internes : Je pense que nous en reparlerons… Je
vais répondre aux deux questions qui ont été posées concernant le point
informatique. En préambule, je voudrais relever que l’informatique, le
numérique, le digital – appelez-le comme vous voudrez – ne cesse de
prendre de l’importance, aussi bien dans notre vie privée que dans notre vie
professionnelle.

Si cela est apparu, à ses débuts, comme une solution s'inscrivant dans une
dynamique durable, force est de constater aujourd’hui que la question se

Séance du 21 juin 2022

pose fondamentalement autrement : que cela soit en termes de production
d'appareils devenant rapidement obsolètes, puis de leur recyclage, mais
aussi, évidement, de l'énergie nécessaire au fonctionnement des serveurs,
etc., et d'une surconsommation d'imprimés par confort. Un clic, et la
photocopieuse crache le document sans qu'il soit nécessaire de se poser
plus de questions.

Or, derrière la question écologique se pose aussi une question économique
pour nos budgets à venir. Désormais, une réflexion doit être entreprise au
niveau de la commune sur une meilleure maîtrise de l'inflation informatique.
Une première mesure afin de responsabiliser les chefs de service a été la
ventilation des coûts informatiques dans les budgets respectifs. Mais la
démarche ne doit pas s'arrêter là. Ce sera d’ailleurs un axe thématique du
prochain schéma directeur informatique quadriennal – c’est presque un
slogan de la belle époque soviétique… – qui devrait entrer en vigueur en
2024.

En ce qui concerne plus particulièrement le rythme de renouvellement du
matériel informatique de la Ville : en regard de la question de l'efficience
économique du taux de renouvellement, il a été optimisé – par expérience
et après analyse – à tous les 5 ans pour les postes fixes et tous les 4 ans
pour les portables. Deux éléments sont à prendre en compte :

 Les pannes qui surviennent plus fréquemment avec le matériel actuel
au-delà des temps d’exploitation que je viens d’annoncer, ce qui
augmente le coût de maintenance.

 Les performances qui ne répondent plus aux exigences des fournisseurs
de logiciels et/ou aux attentes des utilisateurs.

Cependant, nous sommes plus souvent confrontés au deuxième cas de
figure. C’est un élément dont il faut tout de même tenir compte dans le calcul
par rapport à la performance de l’employé et sa satisfaction dans son travail.

Ces éléments sont revus régulièrement en fonction de l’évolution du
matériel. Sauf erreur de ma part, une prolongation des postes fixes à une
sixième année d’exploitation est actuellement à l’étude au SIEN.

En regard du paramètre écologique, le matériel – fixe ou portable – récupéré
au terme de son exploitation au sein de l’administration est revalorisé selon
l’une ou l’autre de ces deux manières :

 L’ordinateur est reconditionné – effacement à blanc du disque dur de
l’appareil et réinstallation des logiciels de base – et proposé à la vente
au personnel. Il est effectivement considéré, au niveau de la durée
d’exploitation, que ce matériel reste performant pour une utilisation
domestique basique – soit faire de la bureautique ou de la navigation

Séance du 21 juin 2022

Web – et les prix sont attractifs pour le personnel, oscillant entre
CHF 90.- et CHF 150.-, selon le type de matériel.

 Si l’ordinateur n’est pas reconditionné, il est transféré chez Job Eco
– entreprise avec laquelle nous avons une convention – afin d’éliminer
et de valoriser l’ensemble des composants.

Mais soyez certains que c’est un souci constant, et j’espère avoir répondu à
votre question.

Concernant l'accompagnement lors d’un changement de logiciel : tout projet
impliquant un changement majeur informatique – qu’il s’agisse d’un nouveau
logiciel ou d’une nouvelle version d’une solution existante apportant des
changements importants – intègre une formation aux utilisateurs. Par
exemple, ce fut le cas – j’en parle au passé, mais le changement est en
cours – pour le projet LIANE, c’est-à-dire le remplacement de SACSO par le
logiciel KiSS pour le Service de l’action sociale, ainsi que lors du
renouvellement du parc des imprimantes multifonctions. Ce sera le cas aussi
pour Abacus, tant pour le personnel du Service des finances, que pour le
personnel de la Gérance communale, ainsi que celui des services qui
exploitent la solution. Ce ne sont que quelques exemples de changements
de logiciels, qui sont parfois largement plus sectorisés.

L’instruction et la formation des ressources sont des critères clés de succès
des projets, de manière à garantir la validation de la conformité des produits
livrés. Les utilisateurs sont généralement formés avant les tests de validation
de mise en production, de manière à contrôler le respect du cahier des
charges, le fonctionnement sans bugs des produits et la qualité de la reprise
des données, afin de valider la mise en production de la solution.

Ainsi, cette formation a non seulement un intérêt pour les employés – afin
qu’ils soient à l’aise avec les outils informatiques – mais aussi pour le
responsable du SIEN et le projet informatique, pour valider et optimiser la
mise en œuvre de ces nouveaux logiciels. Mais n'oublions pas que tout
changement génère aussi des craintes et une inertie. Former est une chose,
convaincre du bien-fondé du changement en est une autre. La résistance au
changement est notre pire ennemi aujourd’hui. Je crois en avoir fini et
j’espère avoir répondu également à votre question.

IMMEUBLES

250 – Foncier

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Les Vert’libéraux souhaiteraient savoir si la
somme de CHF 1'100'000.- liée au droit de superficie du terrain d’ARESA
sera, à partir de 2022, perçue annuellement par la Ville ou si c’est une
somme unique.

Séance du 21 juin 2022

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, Économie, finances,
action sociale et services internes : Je n’ai pas l’habitude de m’exprimer
souvent au sein de cet hémicycle, mais il est vrai que, deux fois l’an, c’est
une occasion renouvelée avec plaisir, quasiment à chaque instant…

Concernant votre question – portant sur le montant de CHF 1'100'000.-
figurant au budget 2021 et reporté à CHF 0.- dans les comptes – il s’agit
d’une écriture unique, relative à la réévaluation du terrain de la commune
utilisé par ARESA, suite à l’octroi d’un droit de superficie.

En effet, jusqu’à fin 2021, le terrain était mis gratuitement à disposition
d’ARESA. Toutefois, comme le droit de superficie n’a finalement débuté
qu’en 2022, la réévaluation des terrains a été reportée au prochain exercice
comptable. Quant à la rente superficiaire, elle s’élève à CHF 71'000.- par
année, indexée à l’IPC, courant dès 2022, et ceci pour une durée de 50 ans.

ACTIONS SOCIALES

La parole n’est pas demandée.

INSTRUCTION PUBLIQUE

450 – Ecole obligatoire – Bâtiments

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Alors que les charges d’exploitation de nos
bâtiments scolaires représentent un montant de CHF 380'000.- – eau, gaz,
électricité – les Vert’libéraux se demandent si les coûts liés à l’électricité ne
pourraient pas être réduits.

En effet, trop régulièrement, et souvent durant les week-ends ou les
vacances scolaires, les lumières restent allumées dans les salles de classe,
les salles de sport ou autres espaces dans les collèges de notre ville.
Pourrait-on créer une hotline ou une adresse mail pour signaler les oublis
d’extinction de la lumière ? Une personne pourrait-elle être responsable pour
effectuer un contrôle à la veille des grandes vacances ? Que peut-il être mis
en place pour sensibiliser les utilisateurs des locaux scolaires et des salles
de sport à éteindre les lumières ?

490 – Service de l’intégration

M. Théo Bregnard, président du Conseil communal, Instruction publique,
culture et intégration : C’est une problématique que nous avons déjà traitée
de nombreuses fois. Avec mon collègue Thierry Brechbühler et les Sports,
nous revenons régulièrement sur cette nécessité de sensibiliser à la fois les
clubs et les enseignants à l’extinction de la lumière dans les salles.

Séance du 21 juin 2022

Ces derniers temps, avec l’école, mais aussi le Service des bâtiments, nous
avons cherché les solutions les plus appropriées. Vous avez évoqué une
hotline, un mail… Je ne sais pas si ces solutions sont retenues, mais,
aujourd’hui, nous avons mis en place de nombreuses minuteries dans
certains collèges, afin d’économiser l’électricité.

Vous avez évoqué le week-end, les vacances, et nous constatons aussi, lors
de téléphones de voisins, que certains d’entre eux n’ont pas conscience que
les salles sont parfois utilisées, durant ces moments-là, par les enseignants
ou par d’autres utilisateurs, puisque nous mettons nos salles à disposition
de certaines associations de notre ville. Enfin – parce que ce n’est pas
toujours à mauvais escient – nous l’avons rappelé aux répondants des
collèges au début de l’année passée, afin de les rendre vraiment attentifs à
ces questions.

En matière d’économicité, je vous rappelle aussi – nous en avions parlé il y
a une année ou deux – que tous les ordinateurs sont éteints à distance, tous
les soirs, justement pour des questions d’économie d’énergie, qui vous sont
– qui nous sont – chères, mais qui sont chères à tous.

Nous continuerons de faire un rappel à la rentrée aux répondants des
collèges, et nous continuerons notre sensibilisation auprès des clubs et des
associations. Et si cela se reproduit trop souvent, nous essaierons peut-être
d’autres solutions, telles que celles que vous avez évoquées.

CULTURE – SPORTS – LOISIRS – CULTES

511 – MUZOO – Secteur muséal

M. Claude André Moser, PLR : Il y a 10 ans, lorsque l’on parlait du
Naturama, j’avais suggéré que l’on s’approche de la Poste Suisse pour qu’un
timbre soit émis au moment où le musée s’ouvrirait, comme cela avait été
fait pour le MIH et pour l’Art nouveau en 2006. Nous en avons reparlé au
moment où nous avons évoqué l’ouverture prochaine du zoo-musée.

Quelle est actuellement la position du Conseil communal – qui avait accueilli
cette proposition avec intérêt – compte tenu que de l’eau a coulé sous les
ponts, qu’il y a de moins en moins de salive pour humecter les timbres et
que l’on en emploie malheureusement moins qu’avant ? Cela a peut-être
aussi moins d’impact.

Mme Carmen Brossard, PLR : Notre groupe souhaiterait avoir quelques
nouvelles du MUZOO. Nous avons vu, dans la presse, que le
déménagement battait son plein, nous avons vu la girafe se balader sur le
Pod, nous avons vu le zèbre, etc. Où en sommes-nous au niveau
muséographique ? Nous avons aussi entendu dire que l’ouverture aurait lieu

Séance du 21 juin 2022

certainement dans le courant de cet automne. Qu’est-ce que le Conseil
communal a l’intention de faire pour cette ouverture, afin que la population
puisse évidemment y participer ?

M. Claude-André Moser, PLR : Concernant le MUZOO, j’ai lu avec intérêt,
dans la presse, que l’on avait déménagé des animaux, événement qui devait
être spectaculaire. Nous avons été informés le lendemain, la population n’a
donc pas pu y assister. Y aura-t-il encore d’autres déménagements ? La Ville
pourrait-elle éventuellement communiquer pour que nous puissions goûter à
un tel événement ?

514 – Musée des Beaux-Arts

M. Blaise Courvoisier, PLR : L’examen des comptes de ces trois derniers
musées, comparant le total charges/revenus avec les revenus engendrés
par les entrées payantes, met en évidence un bon rapport pour le MIH : des
charges résiduelles de CHF 1'570'000.- pour CHF 216'437.- d’entrées. Par
contre, le rapport des deux autres musées est terriblement décevant :
CHF 975'000.- de charges pour le Musée d’histoire, avec CHF 16'700.-
d’entrées, et CHF1’551'500.- de charges pour le Musée des Beaux-Arts,
avec CHF 29'200.- d’entrées.

N’est-il pas temps, sans tabou aucun, de chercher à optimiser ces chiffres ?
N’est-il pas envisageable de revoir totalement le mode de direction ? Par
exemple, créer une direction administrative unique pour les trois sites,
réduisant ainsi le nombre d’adjoints et horizontalisant les services
généraux ? Finalement – et c’est un serpent de mer – n’y aurait-il pas lieu
de fusionner certains musées situés dans les trois villes de notre canton ?

525 – Piscine, patinoires des Mélèzes

Mme Lara Zender, POP : Le groupe POP souhaiterait un petit peu savoir
où en est le projet de rénovation de la patinoire des Mélèzes. Qu’en est-il du
processus de naming ? Nous aimerions aussi savoir quels sont les critères
pour qu’une entreprise donne son nom à la patinoire des Mélèzes. Nous
souhaitons soulever le fait que plusieurs membres du groupe POP regrettent
que le nom de la patinoire vienne à changer. La patinoire des Mélèzes a une
histoire, une identité, pour la population. Elle a une identification. La
renommer sous le nom d’une entreprise revient aussi à détériorer cette
identité et cette signification.

551 – Accueil parascolaire

Mme Sarah Curty, PLR : Une fois atteints les 20 % de couverture en places
de parascolaire, que deviennent les parents laissés en rade et qui, pourtant,

Séance du 21 juin 2022

travaillent à haut pourcentage ? Quelles solutions leur ont-elles été
proposées, sachant que cela peut avoir un impact positif ou négatif sur la
domiciliation de notre ville ?

Mme Monique Gagnebin, PS : Je suis sur la même longueur d’onde.
ArcInfo affichait, il y a peu de temps, l’inquiétude de quelques parents quant
à la possibilité d’accueillir leurs enfants en parascolaire. Les places en
préscolaire sont également courues. Nous savons que ces services font au
mieux pour répondre à la demande des parents et aux exigences de l’Etat.
Cependant, ce n’est pas suffisant.

Il est aussi de notoriété publique qu’avoir des places en suffisance – ou plus
nombreuses qu’actuellement – est un atout pour attirer des familles. En
outre, très souvent, pour les femmes – ou les hommes – le fait de pouvoir
travailler est presque indispensable, que ce soit pour s’en sortir
financièrement, pour l’équilibre, la retraite, etc.

Que peut faire la Ville pour augmenter le nombre de places, tout en sachant
que la création de nouvelles places est extrêmement coûteuse ? L’Etat ne
pourrait-il pas augmenter de manière significative sa participation ? Ou alors,
le total du solde à payer par les communes, après déduction de la part des
parents, ne pourrait-il pas être partagé équitablement entre toutes les
communes du canton ?

Mme Françoise Jeandroz, POP : Nous avons deux questions, dont l’une a
déjà été formulée : nous aimerions connaître la situation des demandes pour
l’accueil parascolaire. La deuxième question concerne l’avancement du
projet MAÉ : nous aimerions savoir où en est ce projet et, en particulier, quel
en sera le financement par l’Etat.

M. Théo Bregnard, président du Conseil communal, Instruction publique,
culture et intégration : Il y avait une première question sur les timbres. Je ne
me souviens pas exactement ce qui s’était fait en 1974 et je ne suis pas sûr
que mes collègues s’en souviennent beaucoup plus que moi… Concernant
le Naturama – il y a effectivement 10 ans – je n’ai pas retrouvé votre
demande à ce moment-là, mais vous l’aviez effectivement formulée il y a un
certain temps. Malgré plusieurs questions adressées au service de philatélie
de la Poste, la seule réponse qui nous est parvenue est une proposition
d’édition d’un timbre d’entreprise. Il s’agit donc d’une nouvelle offre, avec un
minimum de commande de 10'000 timbres à CHF 1,10, qui ne sont ensuite
pas vendus par les canaux de la Poste. Aussi, cette solution nous semble
donc peu adaptée à MUZOO.

En poursuivant nos recherches suite à vos sollicitations, notamment auprès
d’anciens bénéficiaires – nous ne sommes pas remontés jusqu’en 1974 – il

Séance du 21 juin 2022

est apparu que le processus d’obtention était particulièrement long. En effet,
en comptant l’entier du processus – obtention de l’accord de principe, choix
du sujet, financement, passage en jury – le délai est estimé à plus de
18 mois. Et finalement, à ce moment-là, l’échéance était un peu courte.

Ainsi, vu la durée de la procédure – peut-être aussi en raison d’une certaine
désaffection du public pour les timbres – cette piste a été écartée, et nous
essaierons de trouver d’autres moyens qui mettront en valeur ce beau projet.
Une belle idée, donc, merci des propositions. Malheureusement, celle-là
n’est pas retenue, mais nous retiendrons évidemment la suivante.

J’en viens aux autres questions concernant MUZOO. Vous avez pu voir,
dans les médias, le communiqué de presse qui est sorti quand même une
semaine avant. Malheureusement, le communiqué de presse n’a peut-être
pas suffisamment fait parler, et nous aurions peut-être dû sortir une pièce
avant les autres, mais voilà… Une fois que le déménagement a eu lieu, il a
bien fait parler de lui, mais certains ne l’ont malheureusement vu que le
lendemain.

J’en viens donc à l’ouverture : malheureusement, le projet a pris du retard,
comme souvent dans les travaux, et la crise Covid n’a pas arrangé les
choses. Toutefois, aujourd’hui – certains l’ont peut-être vu – le bâtiment est
terminé. Il reste encore quelques finitions et nous nous apprêtons, dès lors,
à travailler vraiment sur la muséographie. Il s’agira de terminer à fin
novembre, nous l’espérons – c’était la date que nous avions évoquée –
mais, en tout cas, avant la fin de l’année. Aujourd’hui, si la date n’est pas
arrêtée, les équipes travaillent vraiment d’arrache-pied. Je vous invite à aller
toquer au MUZOO – je ne sais pas si l’on vous répondra, je l’espère – et
vous verrez des panneaux remplis d’idées pour que cette fête du MUZOO
soit vraiment une fête digne de ce projet, et qui accueille chaque habitant-e
de cette ville.

Il s’agira donc d’avoir une partie officielle, à laquelle vous serez tous conviés.
Il s’agira aussi d’imaginer des visites des dépôts, qui se remplissent peu à
peu : nous avons évoqué le déménagement, qui s’est terminé il y a une ou
deux semaines. De nombreux ateliers, de nombreuses animations pour les
enfants seront organisés, avec, évidemment, tout un travail de médiation. Je
crois que ce sont des éléments qui vous – et qui nous – tiennent à cœur. Il
y aura évidemment de la restauration. Je crois que mon collègue a évoqué
la nécessité d’avoir un bon breuvage... Cela fera, bien sûr, aussi partie de
cette ouverture, que nous souhaitons festive. Voilà ce que je peux dire pour
l’instant, en vous invitant à réserver je ne sais pas quelle date, mais cela
viendra…

J’en viens maintenant à une réponse qui risque d’être un plus longue
concernant la rentabilité de nos musées. Difficile de répondre simplement à

Séance du 21 juin 2022

une question complexe. Je serai donc un peu plus long, mais j’espère pas
trop long.

Premièrement, ces questions reviennent à intervalles plus ou moins réguliers
au Conseil général ou en commissions : pour les plus anciens, j’ai même
retrouvé certaines interventions. Soyez rassurés, ce sont des réflexions que
l’on aborde au sein du Comité directeur des musées, lequel s’est mis en
place il y a un peu plus d’une dizaine d’années et réunit l’ensemble des
conservateurs pour réfléchir aux synergies entre les musées. Ces questions
sont aussi reprises au sein des différentes commissions culturelles de la
Ville.

Un rapport avait même été sollicité en 2018 par le Conseil communal. Et si
l’on remonte plus loin, certains se souviendront des rapports et des études
menées en 2008 ou en 2013 entre le Musée des Beaux-Arts de La Chaux-
de-Fonds et le Musée des Beaux-Arts du Locle. Toutes ont montré
l'importance de certaines synergies, d’où le travail qui est réalisé entre les
musées aujourd’hui. Mais elles ont aussi conclu que nos structures étaient
efficientes, avec cette double fonction de nos musées – peut-être un peu
particulière – qui se veut d’avoir des conservateurs qui sont aussi chefs de
service. Ceci contrairement à ce que l’on observe dans de nombreux autres
musées du canton ou de Suisse, où ces fonctions sont davantage partagées,
mais malheureusement, plutôt avec des coûts largement supérieurs aux
nôtres.

Si vous souhaitez approfondir ces questions – par exemple les conclusions
du rapport de 2018 – je vous invite vraiment à les transmettre à vos
représentants en Commission de la culture. On pourrait éventuellement le
voir aussi en Commission des affaires culturelles, mais le rôle de la
Commission de la culture est vraiment celui d’avoir cette vision transversale
que nous avions défendue il y a deux ans. Je vous rappelle l’art. 5, al. 3 du
règlement : « Elle [cette commission] prend d'une façon générale toute
mesure ou initiative relative à la gestion des services liés à la culture ». Ces
points-là peuvent donc vraiment être amenés dans cette commission.

A présent, j’en viens plus précisément à vos questions.

Quelle est la rentabilité de nos musées ? Vous évoquez le MIH, qui a une
certaine rentabilité, par rapport aux deux autres, plus « décevants », pour
reprendre vos mots. Vous comparez les charges en fonction des entrées,
mais on pourrait se demander, par exemple, jusqu'où les amortissements
devraient être inclus dans ces charges, sachant que ceux-ci évoluent
largement d’une année à l’autre. Et, surtout, vous n'incluez pas, dans vos
calculs, les ventes des boutiques, les locations de salles, voire – et c’est
quelque chose d’important que font nos conservateurs aujourd’hui – le

Séance du 21 juin 2022

travail de sponsoring, réalisé justement pour réduire ces charges et valoriser
nos musées.

Dès lors, il apparaît relativement complexe de comparer ces chiffres – quels
chiffres considérer, d’ailleurs ? – pour dégager une certaine image de la
rentabilité de nos musées. Cependant – je tiens quand même à le redire –
nos musées cherchent continuellement à optimiser nos rentrées. Par
exemple, on y travaille activement du côté de la boutique du MUZOO, qui a
été évoqué. Mais ce qui a été fait, notamment, avec l’Escape Room, initiée
par le Musée d’histoire, répondait aussi à cette volonté de renforcer nos
rentrées.

Enfin, vos questions de rentabilité posent la question des missions d'un
musée. Si le Conseil communal est convaincu que l’on peut toujours faire
mieux, que l’on doit continuellement s’interroger sur nos structures – comme
vous le faites ici, mais nous devons continuer de le faire – il est important de
souligner, qu’à nos yeux, le succès ou l'importance d'un musée ne se
mesurent évidemment pas seulement au nombre de ses visiteurs, comme la
grande majorité de la littérature que vous trouvez à ce sujet – notamment de
l’OFC – le souligne.

La logique d'un musée public – qui est différent d’une fondation, telle que la
Fondation Beyeler – doit répondre à plusieurs missions fondamentales. Je
ne vous cite pas l’entier des missions, mais, sans être exhaustif, la première
est celle de la conservation de notre patrimoine. De ce point de vue, je vous
invite vraiment à aller redécouvrir les réaccrochages réguliers de notre
collection par le conservateur du Musée des Beaux-Arts. Ce dernier est peut-
être décevant en matière de visiteurs, mais, en matière de notoriété, je crois
qu’il a vraiment quelque chose d’exceptionnel, et notamment dans la mise
en valeur de nos collections. L’un des derniers exemples de ce réaccrochage
régulier des collections a attiré l’œil des étudiants de master de Montpellier :
ils sont venus visiter cet accrochage si particulier qui met en valeur les
collections dans notre Musée des Beaux-Arts.

Ensuite, pour reprendre un autre élément selon les normes de l'ICOM – le
Conseil international des musées – la formation et l'étude sont aussi
essentielles. De ce point de vue, s’agissant d’une autre exposition qui a
ouvert il y a une semaine – celle du Musée d’histoire, réalisée en
collaboration avec l'Université de Neuchâtel – nous voyons une réelle plus-
value dans tous nos liens avec l’Université – par des cours de master et avec
des étudiants qui viennent chez nous – et, également, dans le renforcement
des réseaux et de la connaissance, ce qui met en valeur des thématiques
essentielles de recherche. Pour cette exposition, il s’agit, notamment, de tout
le travail effectué autour des enfants de saisonniers que l’on séparait de leur
famille ou qui vivaient cachés, d’où l’appellation « d’enfants du placard ». Ce
sont des expositions que vous serez invités à venir visiter et j’espère que

Séance du 21 juin 2022

vous y viendrez tous. Nous vous enverrons l’information rapidement. Il y en
aura une à chaque fin de mois : le 24 août, l’autre à fin septembre, puis à fin
octobre. Vous pourrez vraiment découvrir le travail, et c’est aussi l’occasion
de rencontrer les conservateurs et de leur poser toutes vos questions.

Enfin, un dernier élément vraiment essentiel pour les musées est la
transmission. Le MIH, par exemple, revient sur ces savoir-faire
exceptionnels des horlogers de notre région, notamment les émailleurs, dont
le travail remarquable est mis en évidence. Je ne sais pas si vous avez eu
l’occasion d’aller voir l’exposition.

A mon sens, nous pouvons être fiers de ce que font nos institutions, de cette
volonté de partager, de confronter nos points de vue, nos connaissances,
avec une économicité de moyens en comparaison avec d’autres musées de
villes comparables. Nos musées ont bien conscience de la réalité financière
de notre Ville.

Ainsi, le succès d'un musée est difficile à quantifier, je crois que c’était
important de le redire. Certains marquent ce succès par rapport au temps
passé dans un musée. Ainsi, aller juste faire une photo de la Joconde
montre-t-il l’intérêt du musée ? Je ne vais pas tout citer, mais d’autres
évoquent la fidélisation d’un public ou la diversification des publics, autant
d’éléments que nous souhaitons développer, notamment avec le projet de
Capitale culturelle. A ce sujet, la réunion hier des acteurs culturels était
vraiment, à mon sens, très réussie. En tout cas, les retours en étaient
positifs.

Comment évaluer la dynamique, la rentabilité ? C’est évidemment quelque
chose de difficile. Je donnerai un dernier petit exemple : le résultat de votre
vote, il y a un mois, pour Numa-Droz 175 a été vu 20'000 fois sur les réseaux
sociaux et a suscité 500 réactions. Il s’agit peut-être d’un bel exemple du
succès de nos institutions culturelles et de ce que nous souhaitons mettre
en évidence au travers des accords de positionnement stratégique
– évoqués notamment par le groupe socialiste : terre de création et de
liberté. Un beau slogan.

Les retombées indirectes en matière de visibilité ou de domiciliation, mais
aussi directes en termes économiques – même si ceci est parfois plus
difficile à quantifier – sont bien réelles pour de nombreux acteurs,
notamment au niveau du tourisme. Je crois que l'économie culturelle est
aujourd’hui un vrai marché pour les villes. Nous le voyons très bien avec le
projet que nous sommes en train de construire.

J’arrive, peu à peu, à la fin de mon intervention. Concernant votre dernière
question relative au mode de direction, j’y ai en partie répondu en
introduction, mais je crois que la crédibilité et la visibilité scientifique des

Séance du 21 juin 2022

conservateurs-directeurs – avec cette double fonction – dans chacun de leur
domaine est importante et reconnue. Leurs nombreuses interventions dans
les médias – nous l’avons encore vu, ces derniers temps, avec le vernissage
des expositions – et leurs larges réseaux bénéficient à chacune de nos
institutions ainsi qu’à la ville. Y ajouter un directeur administratif, un niveau
hiérarchique, ne semble pas répondre à nos objectifs, pour l’heure en tout
cas.

Pour conclure, nous croyons à la force et à l'agilité de nos structures, tout en
cherchant à optimiser notre fonctionnement, nos ressources, et à répondre
de façon concertée aux problématiques qui arrivent au sein de nos musées.
Nous travaillons parfois à renforcer les services généraux, certains aspects
de communication, de scénographie, qui se retrouvent au niveau de tous les
musées, ou encore de gestion du matériel. Nous continuons donc d’essayer
d’optimiser notre travail en commun.

Nous reviendrons aussi prochainement avec un rapport sur une fameuse
liaison entre les musées – qui date un peu moins que le rapport sur
l’inauguration du MIH, mais qui date d’au moins 20 ans – et je crois que ce
sera l’occasion de renforcer les liens et les échanges de visiteurs. Il s’agira
aussi – nous l’avions intégré au programme de législature du Conseil
communal – d’un café commun aux trois musées du parc, qui permettra de
renforcer leur attrait, de prolonger la visite et, de ce fait, de favoriser le
rayonnement de nos musées.

Pour conclure, une ligne que le PLR évoquait en 2009 par la voix de l’un de
ses représentants – que je ne citerai pas : « Etre efficaces sans engendrer
des coûts supplémentaires. Le PLR ne peut que souscrire à cette ligne de
conduite. » C’est parfois bien, les procès-verbaux. Nous continuerons donc
d’y œuvrer, notamment au sein de la Commission de la culture créée,
justement, pour travailler ensemble.

M. Alexandre Houlmann, président : Je vous remercie, Monsieur Bregnard,
pour votre concision… [Ndlr : rires de l’assemblée.]

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Je répondrai tout d’abord aux questions
en lien avec le projet de la patinoire. Depuis le mois de janvier dernier, tous
nos mandataires qui ont été retenus dans le cadre de la rénovation de la
patinoire ont développé un avant-projet basé sur un programme établi en
2021.

Pour mémoire, celui-ci prévoyait, notamment, l’augmentation de la capacité
d’accueil de la patinoire principale – avec une infrastructure répondant aux
exigences de la Ligue nationale – la couverture et la fermeture de la piste

Séance du 21 juin 2022

extérieure avec la création de gradins, ainsi que la rénovation et
l’augmentation du nombre de locaux existants, ceci afin de répondre aux
besoins et à l’évolution du site, ainsi qu’à la recherche d’une solution
d’intégration des locaux d’hébergement. L’avant-projet en cours
d’élaboration avance donc bien, comme souhaité, tout en répondant
parfaitement aux objectifs évoqués précédemment.

Ces objectifs laissent néanmoins apparaître un impact plus important que
prévu initialement sur le niveau de rénovations nécessaires et, par
conséquent, sur la transformation des locaux existants. A ce stade, l’avant-
projet prévoit :

 de créer un volume intégrant deux patinoires, tout en s’abstenant
d’empiéter sur les zones de verdure situées du côté nord,

 de rehausser la toiture et de la remplacer par une structure en bois local
ou régional,

 de créer trois anneaux de gradins,

 de construire un mur de supporters, idéalement derrière le but côté sud,

 d’adapter les espaces d’hospitalité et le concept de catering à la future
architecture du site, ceci, évidemment, dans un but de proposer des
espaces pour toutes et tous, que ce soient des loges VIP, des loges
fondues ou des buvettes,

 enfin, de reconstruire le restaurant de la piscine-patinoire, en intégrant
une nouvelle cuisine de production qui pourra desservir les différentes
loges et hébergements, qui pourra trouver sa place au-dessus de l’actuel
restaurant.

Le planning prévoit une validation, respectivement de l’avant-projet et du
projet final, à l’automne 2022 et en mars 2023. Le rapport au Conseil général
devrait être présenté à votre Autorité au mois de mai 2023.

L’évolution du projet qui intègre les éléments cités précédemment doit
permettre de répondre aux attentes exprimées lors du vote du crédit d’étude
en 2021. Notre objectif est de revenir vers vous avec un projet ambitieux, qui
fera du site des Mélèzes un centre régional de sports de glace exemplaire
d’un point de vue énergétique, offrant une solution d’hébergement pour les
sports d’hiver, mais qui pourra évidemment être utilisée tout au long de
l’année.

Le Service des sports, Viteos et tous les mandataires recherchent
actuellement des pistes d’optimisation pour la mise en place du programme,
mais également pour pouvoir proposer un projet final, dont le coût sera
inexorablement plus élevé que celui imaginé au début des réflexions, mais
un coût plus juste.

Séance du 21 juin 2022

S’agissant du naming. Le naming est un concept et un moyen de plus en
plus répandu en Europe, et en Suisse également, à disposition des
collectivités publiques, propriétaires de leur stade, de leur patinoire,
permettant d’absorber une partie des coûts de construction ou de rénovation.
Cela s’est fait notamment à Porrentruy, avec la Raiffeisen Arena, à Bienne
avec la Tissot Arena, à Lausanne avec la Vaudoise Arena, et à Viège avec
la Lonza Arena, pour n’en citer que quelques-uns.

En ce qui concerne le projet de rénovation de la patinoire des Mélèzes, le
contrat serait donc conclu entre la Ville et un futur partenaire qui reste à
identifier. Un contrat gagnant-gagnant, une forme de parrainage qui permet
à une entreprise privée d’associer son nom à une infrastructure et ainsi
d’accroître sa visibilité et son image. Ce type de contrat, signé
habituellement pour une durée de 10 ans, permet ainsi de réduire la charge
financière sur la collectivité.

Le Conseil communal est donc ouvert et favorable à cette pratique.
Toutefois, nous tenons à vous rassurer : nous ne souhaitons pas vendre un
naming à tout prix. Nous serons évidemment particulièrement attentifs à ce
que le partenaire retenu soit doté d’une éthique irréprochable et,
évidemment, qu’il ait un lien avec notre ville.

Enfin, le SECO – le Service de l’économie – dans le cadre de ses contacts
privilégiés et réguliers avec les partenaires économiques implantés dans
notre région, a déjà mis en avant cette opportunité unique de partenariat.
Les premiers jalons sont donc posés dans la perspective de pouvoir
proposer un contrat qui pourrait voir le jour en parallèle à la réservation du
site.

S’agissant du parascolaire, vous l’avez toutes et tous certainement vu, lu ou
entendu ces derniers jours : le secteur parascolaire est, comme
régulièrement, mis sous forte pression. J’aimerais rappeler que, depuis
l’année 2013, particulièrement – l’année de l’entrée en vigueur de la loi sur
l’accueil des enfants – la Ville a fourni de gros efforts pour offrir de nouvelles
places. Ainsi, ce sont 18 places qui ont vu le jour en 2018, 89 en 2019, 51
l’année dernière. Nous étions, par ailleurs, remontés auprès de votre Autorité
avec un rapport allant dans ce sens.

A ce jour, la Ville met à disposition des familles, 526 places en structures
d’accueil parascolaire communales et subventionne 93 places dans les
structures privées, amenant le taux de couverture à 20 %, comme la loi sur
l’accueil des enfants l’exige, et portant ainsi à 619 places le nombre total de
places subventionnées. Malgré ces ouvertures successives et le taux de
couverture atteint, force est de constater que la demande dépasse l’offre et
que le taux de 20 % ne correspond plus à la réalité qui est celle d’aujourd’hui.

Séance du 21 juin 2022

Les travaux de révision de la loi cantonale qui viennent de débuter devront
prendre en compte ce facteur, afin qu’il soit adapté, tout comme la question
du financement, qui est, aujourd’hui, assez compliquée. C’est assez
compliqué, car, pour rappel, une fois le taux de couverture atteint, la loi
n’oblige plus le subventionnement conjoint du Canton et de la commune.
Cela pose évidemment un certain nombre de questions sur ce que l’on
souhaite faire, puisqu’ouvrir des structures d’accueil uniquement à charge
de la commune est tout simplement inimaginable.

Toutefois, afin de pallier cette situation tendue pour les familles, nous ne
sommes pas restés les bras croisés et diverses mesures ont été prises. Tout
d’abord, nous avons renforcé les contacts avec le Foyer de l’Ecolier,
Madame Jeandroz, vous pourriez certainement en témoigner si cela devait
être nécessaire. Nous avons souhaité renforcer les contacts, renforcer les
liens, pour permettre de trouver des solutions pour les familles qui sont dans
des situations vraiment compliquées. Même si le but du foyer n’est
évidemment pas le même que celui des structures d’accueil, des solutions
alternatives peuvent être proposées par ce biais-là.

La structure d’accueil de Crêtets 91, qui dispose aujourd’hui de 45 places,
sera dotée de 12 nouvelles places d’accueil supplémentaires dès la rentrée
d’août. Cependant, l’ouverture de celles-ci dépend évidemment du
subventionnement cantonal. Aujourd’hui, nous avons un préavis favorable,
mais nous attendons bien sûr la confirmation.

De manière plus globale, le Conseil communal entend renforcer l’offre en
matière d’accueil extrafamilial, celle-ci jouant un rôle central dans la stratégie
de domiciliation et favorisant la conciliation entre vie professionnelle et vie
familiale. Toutefois, pour ce faire, nous souhaitons trouver des solutions
pérennes et économiquement viables, avec des charges maîtrisées, afin de
renforcer l’attractivité de notre ville, pour nos citoyens et futurs citoyens.

Enfin, s’agissant de MAÉ – Ma Journée à l’école – un groupe de travail a vu
le jour en fin d’année dernière. Le projet pilote qui a été retenu par le Canton
dans le cadre de l’appel à projets, un mandat financé par le Canton a pu être
attribué à une chargée de projet. Les contours ont ainsi pu être affinés et un
budget provisoire être établi. Cependant, à ce stade, nous ne savons pas
précisément quel sera le soutien financier proposé par le Canton, et dans
quelle mesure le projet pourra voir le jour à la rentrée 2023, puisque la
question du financement est évidemment centrale, mais que nous sommes,
à ce jour, sans réponse. Toutefois, le budget de l’Etat étant en voie de
finalisation, nous devrions avoir un certain nombre de réponses dès que
celui-ci sera un peu plus précis.

Evidemment, si nous croyons aux objectifs de ce projet, l’aspect financier est
un élément assez fondamental et nous ne pourrions pas imaginer ouvrir un

Séance du 21 juin 2022

nouveau système d’accueil extrafamilial qui aille au-delà des éléments
financiers que nous connaissons aujourd’hui pour le parascolaire.

PAUSE DE 10 MINUTES

FINANCES

610 – Contributions

M. Karim Boukhris, POP : C’est juste une remarque, pas une véritable
question. Un oubli dans mon intervention de tout à l’heure : au nom du
groupe POP, nous voulions quand même signaler que, depuis plusieurs
années, aujourd’hui, en ville de La Chaux-de-Fonds, l’impôt qui nous est
redistribué de la part des frontaliers commence à représenter plus que
l’impôt des personnes morales de notre ville. Je pense que c’est un sujet qui
doit un peu nous interpeller, et cela doit rester une interrogation et une
réflexion pour la suite.

620 – Service des ressources humaines

M. Karim Boukhris, POP : Comme évoqué tout à l’heure dans la déclaration
générale, nous voudrions savoir où en est le travail de révision du statut du
personnel, et si une révision de la rétribution et des conditions de travail du
personnel est également prévue.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Le travail de révision du RGPA a été
lancé avec une experte qui a contribué à mettre en place le nouveau RGPA
de la Ville du Locle.

Les séances du groupe de travail sont très régulières. Le COPIL, constitué
de deux conseillers communaux – en l’occurrence, Jean-Daniel Jeanneret
et moi-même – commence à intervenir, et nous avons toute une série de
rendez- vous agendés. Logiquement, la révision du RGPA devrait prendre
encore une bonne année. Il était prévu de ne pas commencer la révision de
la DECF – qui fixe la rétribution – avant d’avoir terminé le RGPA, car nous
sommes dans un domaine où tous les éléments se tiennent. Ceci pose
d’ailleurs un certain nombre de problèmes, car en abordant les derniers
chapitres du RGPA, nous risquons de devoir modifier des choses qui se
trouvent dans les premiers. Mais nous espérons pouvoir fournir quelque
chose de moderne et efficace, car c’est quelque chose qui est dans les
discussions, dans les têtes, depuis pratiquement des dizaines d’années.

Séance du 21 juin 2022

TRAVAUX PUBLICS

701 – Service technique

Mme Sarah Curty, PLR : Je tiens d’abord à saluer les nouveaux
aménagements qui se sont faits en ville au niveau des trottoirs, au niveau
des arbres et de la végétalisation. Cependant, je tiens à dire que cela ne
suffit pas, et j’en viens à me demander si la suppression des voies de
circulation n’aurait pas comme unique but de réduire le nombre de voitures
parce que la Ville n’aime pas les voitures.

Ne serait-il pas pertinent de profiter de végétaliser certains endroits, afin
d’avoir un réel impact sur le climat ? J’ai quelques exemples, car je
n’aimerais pas que l’on confonde avec ce qui a déjà été fait : notamment,
place de la gare, place de l’hôpital, rue de la Serre et le Pod. Et la liste n’est
pas exhaustive.

725 – Déchets des personnes physiques

M. Blaise Courvoisier, PLR : Quelles sont les raisons qui font que notre
ville se situe bien en dessous des moyennes nationales de recyclage, alors
que beaucoup de choses sont déjà mises à disposition du public ? Comment
le Conseil communal envisage-t-il d’améliorer les chiffres du recyclage ?

Interpellation du groupe socialiste : « Que deviennent nos déchets ? »

Avec plus de 700 kg de déchets par personne et par an, les Suisses sont parmi ceux
qui produisent le plus de déchets au monde.

Malgré ou à cause de cette production record, nous sommes aussi devenus les
champions du recyclage puisque 53% des déchets urbains produits en Suisse sont
recyclés.

Toutefois, pour la plupart d’entre nous, cette « expertise » s’arrête là. Comment sont
valorisés nos déchets, quelles sont les transformations, comment sont organisées
les filières de recyclage, qu’est-ce qui est finalement brulé ? Peut-on être sûr que
notre vieille cuisinière ne finira pas au fond de la mer et que nos pullovers usés n’iront
pas rejoindre leurs semblables sur une plage au Ghana ?

Ainsi, le Conseil Communal peut-il nous dire ce que deviennent nos déchets une fois
passé la porte de la déchetterie ?

De plus, ces informations pourraient-elles figurer sur le site internet de la Ville ?

En effet, à l’heure où on incite toujours plus au recyclage, où l’économie circulaire
devient un thème et que Vadec va s’agrandir, ces questions vont intéresser de plus
en plus de personnes.

Pour le groupe socialiste : Pierre-Alain Borel

Séance du 21 juin 2022

M. Pierre-Alain Borel, PS : Le texte de l’interpellation est suffisamment clair.
Cela vient encore d’être rappelé : même si en Suisse, nous avons des scores
assez élevés en termes de recyclage, visiblement, à La Chaux-de-Fonds
– et cela, je le découvre – nous sommes peut-être un peu moins bons
qu’ailleurs.

Mais nous nous demandons surtout ce que deviennent finalement ces
déchets. Nous sommes souvent alarmés par des reportages où l’on voit que
nos déchets – alors que l’on croit qu’ils vont finir tranquillement à la
déchetterie ou je ne sais où – aboutissent sur une plage, sur une montagne
de déchets, quelque part dans un pays lointain. Ce n’est évidemment pas ce
que l’on souhaite pour nos déchets. Notre question est donc : « Que
deviennent nos déchets, qu’est-ce que l’on en fait ? » Et une question
subsidiaire, car ce sujet intéresse certainement tout le monde : « Est-ce que
cette information pourrait ensuite être retrouvée sur notre site internet ? »

755 – Urbanisme – Mobilités – Environnement

Postulat interpartis : « Recherche de partenariat public-privé
concernant le réaménagement de la Place du Marché

La Place du Marché est un espace convivial très important dans le cœur des Chaux-
de-Fonnières et des Chaux-de-Fonniers et il serait dommage de ne pas Ieur
permettre de participer autrement à son financement que par leurs impôts. Nous
pensons qu'une partie de notre population serait d'accord de participer à son
financement, par exemple en achetant des pavés, en numérisant une série spéciale
de pavés et en organisant une vente aux enchères en tant qu'œuvre NFT. Nous
pensons aussi que des entreprises ou des sociétés pourraient être intéressées à
acheter un des mobiliers urbains ou à financer l’achat d'un arbre en ayant une
plaquette à leur nom.

Nous demandons au Conseil communal et à ses services idoines d'étudier un mode
de financement participatif afin d'abaisser le coût de cette place ou, tout du moins,
de contenir l'augmentation prévue de la facture finale du réaménagement à cause de
l'inflation actuelle générale et des matières premières en particulier.

PS : NFT est l’abréviation du terme anglais Non Fungible Token. Un token – ou un
jeton – est un actif numérique émis par une blockchain.

Pour Le Centre : Manon Freitag

Pour le PVL : Brigitte Leitenberg

Pour l'UDC : Jean-Pierre Brechbühler

Pour le POP : Karim Boukhis et Marina Schneeberger

Pour le PLR : Alain Vaucher

Les Vert-e-s : Christian Piguet

Séance du 21 juin 2022

M. Alain Vaucher, PLR : Je vais être court, vu que le sujet a largement été
traité lors du précédent Conseil. Lors de notre précédent conseil, vous aviez
indiqué, dans l’excellent rapport qui nous a été proposé, tout ce qui a été mis
en œuvre pour mener ce projet à bien : il a fallu discuter avec les
commerçants, avec la population. C’était de la démocratie participative
extrêmement bien faite et il nous semblait vraiment intéressant de terminer
par un partenariat public-privé, en pensant beaucoup à la population
s’agissant des privés. C’est également prendre part à cette Place du Marché
à la fin du projet.

Nous savons gré au Conseil communal de sa volonté de traiter ce sujet de
partenariat public-privé avec la commission ad hoc. D’ailleurs, en cas de
mise en place d’un tel partenariat, aucun rapport ne sera à présenter au
Conseil général. Par contre, dans le cas contraire, il serait intéressant de
connaître les difficultés de la mise en place d’un tel partenariat, pour en tirer
les conséquences et les enseignements pour d’éventuels futurs projets.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Les Vert’libéraux sont surpris des 80-90 %
de permis incomplets relevés par le Service de l’urbanisme. Cela ne relève-
t-il pas de la complexité réglementaire ? Cette responsabilité incombe-t-elle
uniquement aux mandataires professionnels et aux citoyens ? 80-90 % de
permis non complets ou non conformes, donc des améliorations de l’habitat
projetés par les citoyens actifs et prêts à investir dans notre ville qui ne sont
pas réalisés, et donc des citoyens insatisfaits, cela nous questionne.

La Ville n’a-t-elle pas aussi un rôle à jouer, une attitude facilitatrice et
bienveillante à avoir, comme le souligne le programme de législature en
page 26 ? Les citoyens et la mandataire semblent parfois être pris pour des
incapables. Au même titre que les investissements publics de la Ville, ces
investissements privés sont souhaitables, et offrent également une belle
dynamique à notre ville.

D’autant que les heureux propriétaires dont les biens seront revalorisés,
seront probablement, à leur insu, obligés de renoncer à des améliorations
de l’enveloppe de leurs biens ou à des améliorations de l’efficience
énergétique ou autres travaux. Cela risquera malheureusement d’augmenter
ce pourcentage.

N’est-il pas temps d’alléger la complexité des réglementations liées à la
protection du patrimoine et des notes de recensement, et d’avoir – comme
le programme de législature le propose – un accompagnement dynamique
des projets et des impulsions privés, qui seront positifs pour les comptes de
la Ville ?

Séance du 21 juin 2022

Nous avons reçu un programme de législature ambitieux, et nous constatons
de grandes marges d’améliorations dans le système d’octroi des permis de
construire.

Nous espérons plus de souplesse pour ne pas opposer systématiquement
la valorisation historique aux dépens de la valorisation énergétique ou
d’amélioration du patrimoine bâti.

Interpellation du groupe des Vert-e-s : « Protection des haies et
bosquets »

Conscient du rôle et de l'importance des arbres dans la lutte contre le réchauffement
climatique, le groupe des Vert-e-s s'interroge sur le sort réservé sur le territoire
communal aux haies et aux bosquets protégés en vertu de l'arrêté cantonal
concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des
dolines du 19 avril 2006.

En effet, de récents travaux ont eu lieu et sont encore actuellement en cours de long
du chemin de la Fusion (N° 9, bien-fonds 2024 du cadastre des Eplatures) dans le
cadre desquels une haie et des bosquets, pourtant en partie protégés, ont été
purement et simplement éradiqués par les promoteurs.

D'après les informations dont le groupe dispose, le maintien « intactes » d'une partie
de la haie et de deux parties du bosquet protégés avait pourtant été posé par le
Canton comme condition de l'octroi d'une dérogation à l'arrêté.

De même, il avait été demandé à l'entreprise en charge des travaux de délimiter ces
éléments protégés de la haie et des bosquets sur le terrain avant le début des
travaux, de façon à en assurer la protection.

Dans les faits, les travaux ont démarré par un défrichage massif, y compris de tous
les arbustes, rejets, arbrisseaux dans les zones protégées – seuls quelques arbres
sont demeurés sur pied – alors que ces dernières devaient rester intactes, selon la
décision du département et la définition de l'arrêté. Les espaces à préserver n'ont été
délimités par des banderoles de chantier qu'après que les coupes aient été
effectuées. Donc, lorsque des éléments sont protégés, on les coupe d'abord et on
les protège ensuite !

Dans ces conditions, le groupe des Vert-e-s interpelle le Conseil communal quant :

1.  à la mise en place de mesures concrètes pour assurer le respect de l'arrêté
cantonal concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres
sèches et des dolines du 19 avril 2006 sur le territoire de la commune et la
possibilité de réaliser un recensement des haies et des bosquets méritant d'être
protégés. Cela permettrait en effet aux projets de construction d'intégrer ces
éléments et d'être pensés en fonction de ce qui doit absolument être préservé
pour maintenir la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique.

2.  à la mise en place de mesures pour que, dans les zones protégées recensées
en ville, les propriétaires respectent l'arrêté, afin d'éviter que par le défrichage

Séance du 21 juin 2022

systématique des rejets et arbustes, ceux-ci puissent tenter de soustraire leur
terrain de la zone protégée pour mieux le valoriser.

3.  aux mesures que le Conseil communal compte mettre en place pour assurer un
suivi des permis de construire qui évite de déboucher sur une « gabegie »
comme celle qui ne peut plus qu’être constatée à Fusion 9.

4.  aux garanties qui pourraient être données qu'à l'avenir ce type de négation de
la protection de nos haies et de nos bosquets n'interviendra plus, et que les
autres arbres qui bordent encore le chemin de la Fusion seront, dans toute la
mesure du possible, préservés.

Pour le groupe des Vert-e-s : Jean-Emmanuel Lalive, Laure Lalive Todeschini,
François Perret, Ilinka Guyot, Grégory Rochat, Nathalie Tissot, Sven Erard

Mme Nathalie Tissot, Les Vert-e-s : Vous allez voir que parfois on reproche
aux permis de construire d’être trop compliqués et parfois on trouve qu’ils
sont trop simples. C’est la vie du Conseil général.

Dans la promotion immobilière réalisée le long de la rue de la Fusion, les
parties de haies et bosquets qui devaient être conservées intactes, selon le
permis de construire, ont été détruites. Le promoteur a été condamné, le
14 mars 2022, par le Département du développement territorial et de
l’environnement, à les reconstituer. Mais le mal est fait, tant du point de vue
de la biodiversité que de la lutte contre le réchauffement climatique, ce
d’autant plus que les constructions réalisées ne permettent matériellement
pas de replanter des arbres pour reconstruire ce qui a été détruit.

En plus, le saccage des cordons boisés se situant de l’autre côté de cette
même rue de la Fusion – en face de la promotion en cours – continue. Les
artisans parquent leurs véhicules au milieu des arbres et des arbustes, au
mépris de la végétation, qui est écrasée et va finir par disparaître de ce
côté-là de la rue également.

À Stavay-Mollondin, le permis de construire accordé stipulait le maintien des
haies existantes et le renforcement de la plantation d’arbres sur le
bien-fonds. Il était précisé que seul l’abattage de quelques arbres non
protégés semblait nécessaire, et que si le projet devait toucher les haies,
une demande de dérogation à l’arrêté concernant leur protection serait
nécessaire.

Le projet n’a ainsi été admis qu’à condition que les haies soient maintenues,
et même complétées, assurant la notion de parc et le maintien de la
biodiversité, et limitant du même coup l’impact visuel du projet depuis les
fonds voisins. Le permis de construire ajoutait encore que tout serait mis en
œuvre durant le chantier, afin de garantir le maintien des arbres et les haies
prévues d’être conservées. On sait ce qu’il en est advenu… La presse s’en
est fait l’écho, et un courrier au président du Conseil général, à ce propos, a

Séance du 21 juin 2022

été distribué à tous les membres de votre Conseil lors de la séance du
12 mai dernier.

Cela pose la question de la prise en compte de l’intérêt public au maintien
des arbres existants, pour mieux affronter le futur et les menaces climatiques
qu’il nous réserve. Cela pose aussi la question du respect des conditions du
permis de construire, le Conseil communal ayant indiqué, dans sa décision
de lever les oppositions des voisins à Stavay-Mollondin, je cite : « Les
critiques au terme desquelles une haie importante, compacte et
certainement protégée disparaîtra le long du passage reliant la rue Alexis-
Marie-Piaget à la rue Stavay-Mollondin, ne paraissent pas fondées. Les
plans n’indiquent pas que des végétaux devraient être supprimés à cet
endroit, et le maintien des haies existantes et le renforcement de la
plantation d’arbres sur le bien-fonds seront des exigences intégrées au
permis de construire. » Malgré cela, malheureusement, les haies ont été
purement et simplement éradiquées, et près de 35 arbres sacrifiés.

En de nombreux endroits sur le territoire de la commune – et en particulier
lorsque des promotions immobilières sont réalisées, des arbres majeurs et
protégés, ainsi que des haies et des bosquets sont sacrifiés. D’où les
questions que Les Vert-e-s adressent au Conseil communal dans cette
interpellation :

 Qu’entend faire votre Conseil pour assurer le respect de la législation
cantonale concernant la protection des haies, des bosquets, des murs
de pierres sèches et des dolines, ainsi que le règlement d’aménagement
communal ?

 Comment votre Conseil entend-il assurer une juste prise en compte de
la protection des arbres dans la pesée des intérêts liés à un projet de
construction ?

 En particulier, comment le Conseil communal entend-il intégrer, dans
cette pesée d’intérêts, la résolution des Vert-e-s et du POP concernant
la protection du patrimoine boisé, acceptée à une très large majorité par
le Conseil général lors de sa séance du 30 septembre 2021 ? Celle-ci
demande un recensement des haies et des bosquets protégés par
l’arrêté cantonal, ainsi que le déploiement d’un plan systématique de
plantations de nouvelles espèces diversifiées, supportant mieux le
réchauffement climatique que celles que nous pouvons admirer
actuellement.

 Finalement, ne devrait-on pas, dans des cas comme celui de Stavay-
Mollondin, faire application de l’art. 37bis, al. 1 de l’arrêté communal
concernant la perception de divers taxes et émoluments du
28 septembre 1992, qui prévoit une taxe compensatoire pour des arbres

Séance du 21 juin 2022

manquants, pouvant aller jusqu’à un montant de CHF 5'000.- par arbre
manquant ou abattu sans autorisation ?

765 – Politique de stationnement

Interpellation du groupe des Vert-e-s : « Qu'en est-il du parcage sur
les trottoirs des véhicules motorisés à deux roues ? »

Selon l'art. 4, al. 1bis, de I'OCR – ordonnance sur les règles de la circulation
routière – uniquement les cycles sont autorisés à demeurer sur les trottoirs en
laissant 1,50 m pour les piétons, ou alors il est spécifiquement indiqué que scooters
et motos peuvent s'y garer.

Ce point de règlement semble être ignoré de nombreux et nombreuses propriétaires
de ces véhicules. Nous pouvons voir scootéristes et motard-e-s utiliser les trottoirs
pour garer leur engin, avec le sentiment d'être dans leur bon droit, et cela en toute
impunité.

Le Conseil communal peut-il nous informer des consignes appliquées par les
agent-e-s de la Sécurité publique à ce sujet ?

Pour le groupe des Vert-e-s : Jean-Jacques Tritten,

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s, donne lecture du texte de son
interpellation.

M. Cédric Haldimann, PLR : La politique de stationnement se met en place
et c’est une chose extrêmement positive pour notre ville de La Chaux-de-
Fonds.

Si nous nous posons la question de la pertinence de venir acheter un
macaron au centre-ville, à Espacité, pour finalement se parquer en
périphérie, ce n’est pas l’objet de la question de ce soir, car nous savons
que ce sujet est à l’étude.

Par contre, nous avons vu naître des horodateurs sur certaines rues de La
Chaux-de-Fonds, une chose que nous voyons d’un très bon œil. Toutefois,
la communication laisse à désirer. Comment la population pourra-t-elle être
mise au courant, étant donné que l’on sait que les zones à parcomètres vont
encore s’élargir, comme on peut déjà le voir sur les applications smartphone
pour payer notre parcage ?

M. Karim Boukhris, POP : Nous avons une petite question concernant les
horodateurs : certains de nos commissaires, au sein de la Commission
mobilité, espace public et stationnement, se sont étonnés du manque de
concertation avant cette mise en place des horodateurs. Nous ne discutons

Séance du 21 juin 2022

pas le fond de la décision, mais le problème de communication et de
consultation vis-à-vis de la commission.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je vais essayer de répondre à
quelques-unes de ces questions et laisser mon collègue répondre à l’une ou
l’autre d’entre elles.

Tout d’abord, s’agissant de la question du PLR, le Service des espaces
publics partage le désespoir du PLR concernant le tri des déchets. La
demande d’essai de tri sélectif que nous sommes en train de mener à terme,
et que nous vous présenterons prochainement, est pratiquement un échec
total. Je ne vais pas me lancer dans une explication psychologique de la
population chaux-de-fonnière, ou dans une explication socio-
démographique, socio-économique : le Chaux-de-Fonnier serait-il farceur à
mauvais escient et s’amuserait-il à nous compliquer la vie ? Je ne crois pas.

Le fait est que, devant ce constat, le Service des espaces publics, dans un
premier temps, a demandé que les bennes soient contrôlées par des agents
de sécurité. Là aussi, résultat extraordinairement moyen : l’apparition d’un
bout d’uniforme fait que, soit la plupart des personnes ne viennent pas
jusqu’à la benne, soit elles rient au nez de l’agent, car elles savent qu’il ne
peut rien faire légalement, qu’il n’a pas le droit d’intervenir, à part
éventuellement dénoncer. Mais la personne n’est même pas obligée de
donner son nom. Dès lors, vous voyez que la loi ne nous offre pas beaucoup
de solutions.

Le seul élément prévu, auquel nous avons réfléchi et que nous préparons
depuis plusieurs semaines – cela devrait intervenir encore avant la fin de
l’année – c’est le lancement de campagnes de sensibilisation. Je dirais que
c’est dépenser de l’argent pour des résultats qui sont aléatoires et que nous
aurons de la peine à contrôler immédiatement, mais nous sommes
néanmoins conscients du problème et nous le traitons avec les moyens dont
nous disposons. Merci de comprendre nos difficultés.

Que deviennent nos déchets ? Si nous pouvons être relativement sûrs que
la vieille cuisinière ne finira pas au fond de la mer, en revanche, c’est peut-
être plus difficile pour les pullovers au Ghana.

La question a été posée le 19 mai, cela ne fait donc pas longtemps. Le
Service des espaces publics avait un certain nombre d’éléments, mais il a
essayé de faire les choses de manière très systématique et de regarder
quelles étaient les filières que suivaient les déchets. Il a produit un tableau,
assez complet, montrant que l’on peut catégoriser les déchets en 19 sortes,
qui ont toutes leurs voies, et qu’il fallait vérifier le type de collecte, le

Séance du 21 juin 2022

transporteur 1, le transporteur 2, le repreneur primaire du tri, le type de
valorisation et le débouché final.

Je vous donne un petit exemple pour l’huile, récoltée en fûts : transporteur
1 : le SEP ; transporteur 2 : CRIDEC ; ensuite, l’huile est traitée à Eclépens
par CRIDEC, la matière est retravaillée et tout cela entre dans la fabrication
de combustible de substitution pour les cimenteries par exemple.

Je pourrais vous donner les 19 éléments, mais je vous propose d’en rester
là et de joindre ce tableau au procès-verbal – je crois que ce sera plus
intéressant – voire de le mettre sur internet, si la possibilité existe. Et elle
devrait exister, je vous rassure. Cela permettra ainsi au futur président de
jouir un peu plus de sa soirée.

Je vais répondre encore à l’une ou l’autre question sur les horodateurs. Il
s’agit d’un domaine à cheval sur le Service d’urbanisme et le Service de la
sécurité publique. Deux questions ont été posées, l’une par le POP, l’autre
par le PLR.

Quelle communication a-t-elle été réalisée ? Communiqué de presse, article
dans le Tourbillon, reprise par les médias. Effectivement, il n’y a pas eu de
communiqué de presse, mais il y a eu un article dans le Tourbillon, qui a été
repris, de manière légère, par RTN. Une communication avait été faite
auparavant par Philippe Carrard à la Commission de mobilité, espace public
et stationnement, mais je ne sais pas si elle a été appréciée, en tout cas
s’agissant des membres du POP de la commission, puisqu’ils n’étaient
apparemment pas très satisfaits de la manière dont les choses se sont
passées. Mais j’apprends cela ce soir et je n’ai pas pu aller contrôler.

Avons-nous écrit aux riverains et dans quel périmètre ? Non, nous n’avons
pas écrit aux riverains, mais les choses étaient relativement claires, dans la
mesure où le marquage au sol a changé et que les zones bleues n’étaient
plus des zones bleues. Par contre, tous les commerçants, dans les zones
de la gare et la zone Jaquet-Droz, ont été informés.

Par rapport aux riverains, je dirais que cela paraissait moins important dans
la mesure où il s’agissait de zones bleues et que, de toute façon, ce n’était
pas là qu’on laissait sa voiture de manière durable. De plus, le changement
de zone concernait essentiellement les gens qui étaient de passage, et ils
pouvaient, eux, se fier au nouveau marquage.

Le fait est que nous étions conscients d’un problème de communication, qui
pouvait avoir été perçue comme partielle. Aussi, la sécurité publique, dans
son nouvel état d’esprit, a procédé à une semaine de sensibilisation. C’est-
à-dire que durant une semaine, elle s’est approchée de toutes les voitures,
de tous les automobilistes qui avaient parqué de manière indue et sans
payer leur obole, et les a rendus attentifs au fait que le système avait changé.

Séance du 21 juin 2022

C’était dans la semaine du 30 mai au 6 juin et, à partir du 7 juin, elle a
commencé à sévir, sans mettre forcément un accent fondamental sur cet
aspect des choses. Voilà ce qu’il en est pour cette question.

Je crois qu’il y avait encore une autre question concernant les cyclomoteurs
et les motos sur les trottoirs, si je ne m’abuse – que je n’avais pas reçue, par
ailleurs – demandant si les consignes étaient appliquées. Les consignes
sont appliquées, bien sûr : si la Sécurité publique voit une moto ou un
cyclomoteur mal parqués, elle peut réagir. On peut amender tout le monde
et n’importe qui s’il dépasse de 2 ou 3 cm, mais il faut voir jusqu’où l’on
décide de mettre le curseur. Dans un premier temps, par rapport à une
nouvelle manière de fonctionner, on imaginait que si l’infraction était légère,
on pouvait plutôt discuter que sanctionner.

Néanmoins, les lois existent et nous les faisons respecter. J’imagine bien
que la Sécurité publique sanctionne ce genre de choses, et c’est pour cela
que je suis un peu surpris de la question. Mais vu que je n’ai eu
connaissance de la question que ce soir, je n’ai pas pu faire la vérification.
Mais normalement, cela va de soi.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Une première question concerne le
701 – Service technique – de même que le 755 – Service d’urbanisme : vous
demandez, Madame Curty, pourquoi nous ne végétalisons pas plus lors des
requalifications.

Cette question nous surprend un peu, en effet : nous pouvons, en
l’occurrence, dresser la liste des arbres qui ont été plantés dans les espaces
requalifiés depuis 2019. Vous allez voir que c’est assez impressionnant.

En 2019, nous plantons 9 arbres aux Abattoirs, un de plus à la rue de
l’Avenir, 5 à la rue du Cygne, 7 à la rue de la Serre, 1 de plus sur la Place
de la Carmagnole, 6 sur la rue du Midi. Nous arrivons à 29.

En 2020, nous en plantons 11 sur le Replat du Dahu, 4 aux Forges, 5 au
parking de la Bruyère – plus un certain nombre d’arbustes – et nous
remplaçons, vous le savez, 7 arbres à la Carmagnole. Si nous comptons ces
7 remplacements, nous en avons 27.

En 2021, nous avons 15 arbres sur Docteur-Coullery, 4 sur la rue du Casino,
5 sur la rue de Pouillerel. Nous arrivons à 24.

En 2022, sont prévus : 5 arbres sur 1er-Mars et Coq, 13 arbres fruitiers au
collège des Forges, 4 arbres à la rue du Commerce, 5 à Bel-Air, 2 à
Pouillerel, 2 à Bassets, encore 1 à la rue de la Serre, 15 au Meunier et 4 au
Courtil du Sautier.

Séance du 21 juin 2022

Entre 2019 et 2022, nous arrivons donc à 131, auxquels il faut ajouter
encore, en termes d’espaces verts, les plates-bandes qui sont aujourd’hui
élaborées sur nombre d’espaces requalifiés. Cette poussée vers la
végétalisation, l’arborisation, a même nécessité du Conseil communal qu’il
accepte, sur demande du Service des espaces publics, un renfort d’un poste
au secteur des espaces verts.

Vous conviendrez avec nous que ce n’est pas mal, et nous ne pouvons que
vous encourager à aller admirer ces arbres et à vous abriter sous leurs frêles
et jeunes frondaisons... [Ndlr : rires de l’assemblée.]

Au 755 – je reprendrai le postulat et l’interpellation ensuite – nous avons une
question des Vert’libéraux : vous semblez, Mme Leitenberg, évoquer un taux
d’échec d’autorisations de construire important. Je suis obligé de vous
corriger : ce taux est en fait très bas. Je vais vous le démontrer tout de suite.

Les quelques échecs sont dus, pour l’essentiel, à des questions de
législation, de dérogations, de non-conformités réglementaires et légales. Ils
sont dus également souvent à des questions d’oppositions qui nous
échappent complètement, ce qui est un gros problème – peut-être le
principal problème – pour nombre de requérants. Nous avons l’un ou l’autre
refus de l’autorité cantonale, et finalement assez peu de refus directs de la
part du Conseil communal ou des services communaux. Vous voyez que la
marge du Service d’urbanisme – que vous mettez en cause – est donc bien
réduite.

Nous passons au nombre des permis de construire délivrés. Le nombre
moyen annuel de permis et d’autorisations délivrés ces 5 dernières années
est de 190 permis et 65 autorisations. Il s’agit bien de la moyenne annuelle
et non pas de 190 permis sur les 5 dernières années : chaque année, la
moyenne représente 190 permis délivrés et 65 autorisations.

Et cela va vous intéresser : une moyenne de plus de 40 autorisations et
10 permis de construire délivrés portent uniquement sur des installations
solaires en toiture, sachant que beaucoup d’installations sont en fait
intégrées aux demandes de permis de construire portant sur l’objet de
manière globale.

Autre chiffre, qui va vous intéresser et contredire votre impression : à
l’inverse, la moyenne des permis refusés ou préavisés négativement se
monte à 4 dossiers par année.

La réalité est donc celle-ci. On sait ce qui se dit dans la rue ou – passez-moi
l’expression – « au café du Commerce » sur le Service d’urbanisme, mais la
réalité est, en fait, très précisément celle-ci. Vous voyez que quand nous
confrontons cette impression – à laquelle nous n’arrivons pas à tordre le

Séance du 21 juin 2022

cou – à la réalité, nous sommes dans un monde tout à fait différent que ce
que nous pouvons imaginer.

Vous posez la question de savoir s’il pourrait être envisagé d’étoffer le recueil
des règlements sur le site internet de la Ville, donc le conseil fourni par la
Ville. Sachez que le service le fait déjà, mais il est naturellement preneur de
toute idée utile pour faire mieux, pour délivrer mieux ce conseil et mieux
communiquer.

Vous posez également la question s’il ne pourrait pas être envisagé, à
l’attention du citoyen, qu’une plus grande marge d’interprétation sur la notion
de protection du patrimoine soit accordée ou, à défaut, limiter l’application
des notes de recensement.

On ne peut pas s’écarter du droit, c’est une chose – Mme Tissot ne me
contredira pas et cela fera le lien avec le débat suivant – cela dit, je peux
préciser trois choses.

Comme nous nous y étions engagés dans notre programme de législature
– également cité par Mme Leitenberg – le Conseil communal a revu la
directive permettant d’installer des panneaux solaires en toiture dans le
périmètre UNESCO. Les conditions sont désormais les suivantes, dont les
commissions compétentes ont naturellement été informées, ainsi que les
professionnels :

 Intégration de la structure à la toiture dans le périmètre UNESCO, avec
le refus de la superposition. Dans les quartiers de villas, les gens font
comme ils veulent, mais dans le périmètre UNESCO, nous refusons la
superposition des installations solaires.

 La pose des installations solaires doit être architecturée d’un seul tenant,
si possible longitudinalement le long du faîte du toit. Si possible. Par
contre, elle doit, dans tous les cas, être architecturée. En d’autres
termes, il ne peut donc pas y avoir une sorte de mosaïque sur les toits.
Comme avec les Vélux ou les lucarnes, on ne peut pas faire n’importe
quoi dans le périmètre avec des installations solaires.

 Enfin, il s’agit de garder quelques rangées de tuiles sur le faîte du toit,
au-dessus de l’installation solaire.

Il existe de bons exemples, qui sont très parlants et que nous souhaitons
mettre en évidence en ville de La Chaux-de-Fonds. Je ne peux manquer de
les évoquer ici : allez regarder la belle toiture, la belle installation solaire de
la BCN. C’est un exemple. Regardez la belle installation solaire de l’Ancien
Stand. Le Collège industriel – bâtiment majeur, classé, de notre ville – sera
également équipé ainsi, vous le savez, puisque le dossier vous a été
présenté.

Séance du 21 juin 2022

Vous voyez que la Ville cherche à montrer l’exemple : Collège industriel,
Ancien Stand, sans compter tous les bâtiments du patrimoine financier. Nous
cherchons à montrer l’exemple pour tordre le cou à une rumeur qui a la vie
dure, selon laquelle on ne peut pas installer de panneaux solaires à La
Chaux-de-Fonds dans le périmètre UNESCO.

En fait, la réelle question n’est pas celle de la possibilité d’installer des
panneaux solaires dans le périmètre UNESCO : c’est possible. La réelle
question, c’est le coût supplémentaire que représente l’intégration des
panneaux solaires à la toiture. C’est cela, la réelle question.

Je profite de préciser, à l’attention de M. Perret qui est intervenu tout à
l’heure, les tuiles solaires sont tout à fait souhaitées en ville de La Chaux-
de-Fonds. Nous n’avons aucune demande de tuiles solaires. Ce qu’il faut
savoir au sujet des tuiles solaires, c’est que le rendement, actuellement, est
faible, qu’elles sont chères et que la question de l’hiver n’est pas encore
réglée. Cela dit, nous n’avons eu aucune demande, pour l’heure aboutie,
d’installation de tuiles solaires sur les bâtiments du périmètre UNESCO. Il y
avait eu une demande relative à un bâtiment classé – et c’est sans doute à
celui-ci que vous pensiez, Monsieur Perret – d’installer, sur la toiture
complète du bâtiment, des panneaux solaires qui n’étaient pas noirs, mais
de couleur terre cuite. Ce n’est pas encore la tuile solaire. Le Conseil
communal a soutenu ce projet et l’Office fédéral de la culture l’a
complètement refusé. Dont acte.

J’aimerais encore dire, suite à vos questions, Madame Leitenberg, que le
recensement architectural de notre commune – ou plan de site, comme vous
l’appelez ici – est en réexamen dans une commission ad hoc constituée de
membres politiques et professionnels. Ce règlement, ce plan, sera présenté
à votre Autorité le moment venu, dans le cadre de la refonte du plan
d’aménagement local, puis sera mis à l’enquête publique, certainement à
l’horizon 2024-2025.

Enfin, troisième point, un plan stratégique est en cours d’élaboration, en
collaboration avec un pool de professionnels et de spécialistes sur la
question du solaire dans le périmètre UNESCO, en collaboration avec l’OFC,
avec l’OPAN, avec la Ville du Locle également, ceci afin de trouver des
solutions pour pouvoir installer, partout où cela est possible, de telles
infrastructures sur les belles toitures ensoleillées de la ville de La Chaux-de-
Fonds.

Vous voyez donc que nous sommes nettement plus ouverts que ce que l’on
dit parfois. Nous sommes même très ouverts en regard des autres zones de
protection que nous connaissons en Suisse, où les panneaux solaires sont
simplement interdits. Il faut dire que les toits de La Chaux-de-Fonds se

Séance du 21 juin 2022

prêtent vraisemblablement mieux que ceux de la vieille ville de Berne à des
installations de panneaux solaires en toiture.

Je passe ensuite à une deuxième question du groupe PVL : une question
que vous avez posée, Madame Zaffalon, durant le débat général, mais je me
permets d’y répondre ici. Vous avez demandé si un moratoire de 2 ans était
prévu sur la Place du Marché, en lien avec l’augmentation des coûts des
fournitures. Vous avez également posé la question de la provenance des
pavés. A ce jour, il nous est impossible de définir la provenance des pavés,
car nous devons mettre en concurrence. Cela dit, dans l’appel d’offres, la
provenance des pavés sera spécifiée comme devant être limitée à l’Europe.

Avec les offres de ce jour pour des pavés européens, sachez que le budget
de 2020 pour la Place du Marché est respecté. Cela dit, les entreprises de
fourniture de pavés qui ont été approchées ne garantissent actuellement des
prix qu’à dix jours. Il y a donc très peu de visibilité. De fait, nous allons
essayer d’intervenir le plus rapidement possible ces prochaines semaines
pour acquérir d’ores et déjà les pavés qui seront ensuite installés.

Quoi qu’il en soit, quitte à devoir revoir le projet – avec la commission ad
hoc, naturellement – il n’est pas imaginé de moratoire, tant il est urgent pour
notre ville de jouir d’un centre sécurisé, calme et attractif, et de passer enfin,
de cette manière, au 21e siècle dans notre urbanisation.

Nous arrivons au postulat du groupe PLR. Le Conseil communal n’entend
pas faire un combat de ce postulat, Monsieur Vaucher. Simplement, lors de
la dernière session, nous avons pris formellement, devant votre Autorité,
l’engagement de traiter la substance du postulat dans la commission ad hoc.
De fait, nous regrettons un peu l’article de M. Courvoisier dans le Tourbillon :
nous avons trouvé qu’il aurait été fair-play de relayer au moins cet
engagement du Conseil communal.

Qu’entendons-nous faire dans la commission ad hoc ? Nous entendons
renseigner la commission sur différents modèles de mise en œuvre qui ont
eu lieu en Suisse, de chercher à évaluer ou à connaître – grâce aux liens
que nous entretenons avec les urbanistes de notre cité – les coûts et les
recettes qu’ont généré ces opérations, ainsi que d’évaluer l’impact
fédérateur, citoyen – que vous évoquez également, Monsieur Vaucher –
d’une telle opération. D’ailleurs, j’aimerais relever qu’en commission, le
représentant de votre groupe a amené une suggestion. Nous l’en
remercions, et cette suggestion fera partie de l’examen.

Enfin, le travail sera fait. Nous vous proposons donc de miser sur la
confiance et, de fait, de retirer votre postulat. Maintenant, si le postulat devait
être voté par votre Autorité, nous pouvons tout à fait vivre avec.

Séance du 21 juin 2022

M. Alain Vaucher intervient à ce moment du débat, pour préciser qu’il s’agit
d’un postulat interpartis et non pas uniquement PLR.

Après cette remarque, le conseiller communal, M. Théo Huguenin-Elie,
reprend le cours de son intervention.

Au temps pour moi, Monsieur Vaucher ! Je ne recommencerai pas de dire à
tous ceux qui ont signé le postulat ce que j’ai dit au PLR… [Ndlr : rires de
l’assemblée.]

Nous arrivons à l’interpellation des Vert-e-s. C’est une véritable question de
fond que pose cette interpellation. Une question de fond qui touche, vous le
verrez, à une conception de l’évolution de notre société et de l’évolution de
notre urbanisation. En effet – et ceci, je dois dire, à l’inverse de ce qui est dit
dans l’interpellation – à part dans le dossier complexe du chemin de la
Fusion, sur lequel j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer longuement dans une
précédente séance, la législation est respectée en ce qui concerne le dossier
d'Avocat-Bille – que vous évoquez également – et est respectée dans le
dossier de Stavay-Mollondin.

Ce qu’il faut savoir, c’est que dans notre législation, les droits à bâtir
dominent les questions liées à la protection des arbres, des haies et des
bosquets. On peut le regretter, mais notre législation est faite ainsi et,
comme vous le savez – et vous le défendez, j’espère – le Conseil communal
et les services communaux ne peuvent aller à rebours de la législation.
Aussi, la protection des arbres, par notre recensement lié à notre inventaire,
ne peut en aucun cas interdire les abattages, mais ceux-ci doivent être
impérativement dûment justifiés. Des raisons constructives majeures, liées
au développement d’un projet constructif entrant dans des droits à bâtir, font
partie de ces justifications. En d’autres termes – et pour que vous
compreniez bien de quoi il s’agit – un refus de permis de construire pour
motif d’une inconstructibilité liée à un arbre protégé ne serait rien de moins
que considéré comme une expropriation matérielle.

Dans le cas de Stavay-Mollondin, 7 arbres, non pas 35 – je ne sais
absolument pas d’où vient ce nombre, j’ai les plans – ont été abattus avec
autorisation. 2, parce qu’ils étaient dans l’emprise même du bâtiment, sous
le bâtiment. 2, parce qu’ils étaient sur le chemin d’accès au bâtiment. 2,
parce qu’ils étaient placés sur le réseau d’eau claire, qui ne pouvait pas
passer ailleurs. Enfin, 1 arbre a été abattu, parce qu’il menaçait la stabilité
du beau mur d’enceinte, ancien, de l’autre propriété. Nous pourrions
éventuellement discuter uniquement du bienfondé de l’autorisation d’abattre
cet arbre qui menaçait le beau mur d’enceinte. Pour les autres : aucune
possibilité de refuser leur abattage.

Séance du 21 juin 2022

Par ailleurs, j’aimerais relever que les services communaux – et c’est
important dans le lien de confiance que l’on tisse entre les autorités et les
services – se sont engagés sans compter pour préserver le séquoia. Ils ont
obtenu, de manière exceptionnelle, une servitude d’inconstructibilité pour le
conserver. D’autre part, également suite au travail important des services
communaux – qui ont à cœur de préserver le magnifique parc de la propriété
de Stavay-Mollondin – un seul bâtiment, plutôt que deux, a été projeté. A
l’origine, deux bâtiments étaient projetés, le Service d’urbanisme s’est
engagé pour la préservation du parc et a réussi à limiter l’impact du projet à
un seul bâtiment.

Au-delà de ce dossier – et c’est là que l’on arrive à la question de société,
que vous posez – cette question de société est celle de savoir si nous
souhaitons une densification ou que nous estimons, au contraire, qu’une
densification ne doit pas se faire en sacrifiant des arbres, des haies et des
bosquets. C’est donc la question de la croissance ou de la décroissance
urbanistique qui, fondamentalement, est posée ici.

Cas échéant, selon la réponse que donne votre assemblée – pas seulement
le groupe des Vert-e-s – à cette question, il s’agira, d’ici 2 ans, au moment
de la révision de notre plan d’aménagement local, de sortir de la zone à bâtir
tous les terrains arborisés non construits, c’est-à-dire supprimer ou geler,
pour ainsi dire, toute nouvelle zone à bâtir dans notre ville. Si nous ne le
faisons pas, nous ne pourrons pas faire autrement que d’admettre que
lorsque des bâtiments se construiront, les arbres qui se trouvent sur la
parcelle disparaîtront, ceci pour autant que leur abattage soit justifié, comme
je viens de l’expliquer.

En ce qui concerne le traitement de la motion des Vert-e-s et du POP, sachez
que la thématique est désormais abordée par le biais d’un mandat en cours
pour l’élaboration du plan directeur Nature & Paysage de notre ville.

Le président, M. Alexandre Houlmann, annonce le traitement du postulat,
qui est effectivement maintenu par les groupes signataires.

Soumis au vote, le postulat interpartis intitulé « Recherche de
partenariat public-privé concernant le réaménagement de la Place du
Marché » est accepté par 28 voix contre 0 et 12 abstentions.

Le président, M. Alexandre Houlmann, demande à Mme Nathalie Tissot
quel est son indice de satisfaction suite à la réponse du Conseil communal
à son interpellation intitulée « Protection des haies et bosquets ».

Mme Nathalie Tissot, Les Vert-e-s : Je suis partiellement satisfaite et je
reconnais l’effort qui est effectué. Mais c’est vraiment une question de fond.

Séance du 21 juin 2022

SÉCURITÉ

860 – Sécurité publique

M. Alain Vaucher, PLR : Vous vous en souvenez probablement, à l’époque
du budget 2022, le groupe PLR, soutenu dans sa démarche par les autres
groupes de la droite, avait souhaité biffer 2 EPT de l’arrêté n° 4,
correspondant au mandat de la Sécurité publique effectué par La Chaux-de-
Fonds en faveur du Val-de-Ruz.

Rappelez-vous : le Conseil communal était plutôt satisfait de la fin de ce
mandat, lequel était, selon lui, non rentable. Il avait répondu que, dans les
faits, seul l’équivalent de 0,6 EPT, environ, avait été engagé dans cette
mission, ne nécessitant donc pas une intervention au niveau de l’arrêté n° 4.
Argument qui, bien évidemment, a malheureusement convaincu une
majorité de notre Conseil.

A l’heure de l’examen des comptes, nous lisons dans le rapport de gestion
2021 – également, d’ailleurs, dans les rapports de gestion 2020 et 2019 –
que le mandat du Val-de-Ruz courait sur 2'030 heures par an. De la même
manière, les comptes font apparaître – à la ligne 426000.00 – pour les
3 dernières années, un revenu de plus de CHF 200'000.-. Donc, c’est
chaque année, plus de CHF 200'000.-.

Si nous lisons bien le rapport de gestion, il n’y a pas que le mandat du Val-
de-Ruz, mais également trois autres mandats qui correspondent à 56 heures
par an. Donc, un rapport de 40 au Val-de-Ruz et de un pour les autres
mandats.

Nos questions sont donc les suivantes :

 A combien d’EPT correspondent exactement 2’030 heures à la Sécurité
publique ?

 Comment expliquer l’écart par rapport à la réponse donnée par le
Conseil communal lors du budget 2022 ?

 Si 2'030 heures - et seulement si - n’ont pas été effectivement
accomplies, combien d’heures l’ont été et qu’est-ce qui a été facturé au
Val-de-Ruz ?

 Conséquemment, pourquoi le rapport de gestion ne fait-il pas mention
de ces deux chiffres ?

871 – Service ambulancier

M. Karim Boukhris, POP : Nous souhaiterions quelques explications
concernant les pertes sur débiteurs pour le Service ambulancier. Nous
voudrions juste savoir quelle est l’appréciation du Conseil communal sur les

Séance du 21 juin 2022

causes. D’où proviennent ces pertes sur débiteurs et y a-t-il moyen d’y
remédier d’une manière ou d’une autre ?

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je remercie le PLR de sa constance,
[Ndlr : rires de l’assemblée.] cela me permet de connaître les choses bientôt
à l’endroit, à l’envers… Mais je réponds très volontiers et j’espère pouvoir
clore le dossier.

Pourquoi n’y a-t-il pas grand-chose dans le rapport de gestion ? Parce que
jusqu’à fin 2021, nous étions avec l’ancien contrat et que les modifications
concernent l’année 2022. Il ne s’est rien passé avant l’année 2022, si ce
n’est que le contrat a été dénoncé pour le 31 décembre 2021.

Pour reprendre les éléments, le contrat du Val-de-Ruz a été signé en 2014,
et il mentionnait effectivement 2'030 heures par année : contrôle du
stationnement, abords des collèges, gestion des mesures hivernales, retraits
de plaques, remise des commandements de payer, actes judiciaires, gestion
de manifestations publiques. C’était le pack tel qu’il avait été présenté,
facturé CHF 90.- par agent au départ de La Chaux-de-Fonds, y compris
véhicule essence. Problème : sans compter ni secrétariat ni état-major. Et
plus le temps passait, plus le Val-de-Ruz s’adressait au secrétariat,
s’adressait à l’état-major, pour organiser des choses, pour régler des
problèmes des agents au Val-de-Ruz. C’était à La Chaux-de-Fonds que l’on
téléphonait pour avoir des réponses, même quand les questions ne nous
concernaient pas.

Ainsi, au vu de cette situation, Val-de-Ruz a demandé, dans le courant de
2021 – j’en parlerai peut-être tout à l’heure – des prestations
supplémentaires. Et lorsque nous avons envisagé des prestations
supplémentaires, nous avons insisté sur le fait que nous les facturerions, ce
qui rendrait le contrat plus cher.

Mais voici les chiffres que vous attendez :

 en 2019 : nous avons vendu 1'230 heures au Val-de-Ruz, pour
CHF 110'736.-,

 en 2020 : 1’790 heures pour CHF 161'136.-,

 en 2021 : 1'879 heures pour CHF 169’080.-.

Sachant qu’un EPT de sécurité publique représente à peu près 1'800 heures,
nous étions entre 0,6 et presque 1 EPT, et pas plus que cela.

Je l’ai dit : tout a fonctionné, jusqu’à la fin, avec une satisfaction totale du
Val-de-Ruz, et dans une harmonie et une concertation parfaites. A aucun
moment, il n’y a eu d’antagonisme entre nos deux communes.

Séance du 21 juin 2022

Ainsi, en 2021, Val-de-Ruz souhaitait davantage de prestations et La Chaux-
de-Fonds souhaitait mieux rentrer dans ses frais, en facturant les frais d’état-
major et les frais de secrétariat. Et Val-de-Ruz a préféré une offre de
Neuchâtel. Neuchâtel, soit dit en passant, se rend compte actuellement qu’ils
ont sous-facturé ce que Val-de-Ruz leur demandait. Ce sont les derniers
bruits de couloir.

Il faut donc considérer 2022, car on ne peut pas parler de 2021, il ne s’était
rien passé puisqu’il y avait eu une décision. Dès le 1er février 2022, nous
avons passé de 20 agents à 19. Dès le 1er avril, nous avons passé à 18,
mais ce n’est que momentané, il est possible qu’on le rechange. Nous avons
déjà une économie postulée jusqu’à la fin de l’année d’au minimum
CHF 118'000.-. Nous avons pu faire une économie de 0,4 poste au guichet.
Donc, à cela, vous pourrez ajouter CHF 28'000.-. A cause de cela, puisqu’il
y avait moins de tâches à l’extérieur, nous avons pu mieux contrôler
l’encadrement administratif du personnel. Et je peux vous dire qu’au niveau
des rentrées dans les comptes 2022, les émoluments que nous pouvons
percevoir pour la surveillance de chantiers et ce genre de choses ont
explosé, et couvrent largement les CHF 200'000.- de pertes.

Vraisemblablement, vous trouverez, à fin 2022, des chiffres de la Sécurité
publique qui seront bien inférieurs aux CHF 200'000.- d’économie que vous
postuliez.

J’ajoute encore une dernière petite chose. Les trois mandats qui
permettraient d’aller au-delà des CHF 200'000.- sont des mandats mineurs,
très légers, un petit peu variables d’une année à l’autre, qui concernent Brot-
Plamboz, La Sagne et Les Ponts. Mais c’est 0,1 EPT, ce n’est presque rien
du tout. Cela ne demande pas d’encadrement particulier, ni d’organisation
particulière.

Voilà. J’espère avoir répondu à votre satisfaction et que ces chiffres peuvent
vous convenir, mais j’en recherche volontiers de nouveaux.

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Comme vous le constatez, le service fait
face, année après année, à de grandes pertes sur débiteurs dans le domaine
ambulancier. Ce sont évidemment des pertes liées aux factures
d’ambulance qui ne sont pas réglées. Après analyse, on constate que, dans
la majeure partie des cas, ce sont des personnes qui ne paient tout
simplement pas leurs factures, et ces factures terminent en actes de défaut
de biens. Ce sont 80 % des cas, ce qui est assez impressionnant, et
malheureusement, là-dessus, même si on assure le suivi afin de récupérer
ce qui est récupérable, le moment venu, c’est toujours compliqué.

Séance du 21 juin 2022

Quant aux autres cas, il s’agit, d’une part, de personnes décédées et pour
lesquelles les successions sont répudiées et on n’arrive pas à retrouver
l’argent et, d’autre part, il y a, par exemple, les patients qui repartent ou
partent à l’étranger ou qui sont issus de l’étranger pour lesquels nous
n’arrivons évidemment que difficilement à récupérer une somme d’argent.

Il faut dire que c’est une situation qui est vécue dans l’ensemble des services
d’ambulances du canton. A titre d’information, la Ville de Neuchâtel
enregistre, elle, pour 2021, CHF 371'000.- de pertes nettes. Évidemment en
regard du nombres d’interventions qui est un petit peu plus élevé, mais
cependant, le ratio entre les deux villes est quasiment identique.

Au vu de cette problématique, c’est une question qui a été prise en main par
le Comité directeur des ambulances, composé des quatre directeurs des
Services d’ambulances. Nous cherchons évidemment des solutions, même
si nous n’en avons pas jusqu’à aujourd’hui. Celle qui nous paraîtrait la plus
simple – pour nous en tout cas – mais c’est un travail un petit peu plus
compliqué, ce serait de pouvoir facturer aux assurances. Les démarches
sont en cours, mais nous nous heurtons évidemment à quelques difficultés.

SERVICES INDUSTRIELS

902 – Services industriels

Mme Carmen Brossard, PLR : Une question toute simple : pourrions-nous
savoir où en est le Conseil communal dans sa réflexion sur la baisse de
l’éclairage public ?

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Nous n’avons pas encore notre plan
définitif des énergies. C’est quelque chose dont nous avons déjà discuté à
l’interne des Services d’urbanisme et des énergies, et nous faisons des
essais avec la Nuit des Perséides, durant laquelle nous éteignons déjà un
certain nombre de quartiers. Cinq quartiers, si je ne m’abuse, assez étendus.

Nous savons que la Ville de Neuchâtel fait aussi des essais à plus large
échelle. Nous sommes prêts à leur emboîter le pas, mais autant profiter des
expériences qui se font et ne pas brûler les étapes.

Séance du 21 juin 2022

VOTE DES ARRÊTÉS

Soumis au vote, l’arrêté concernant le transfert de patrimoine des
actions de Viteos SA est accepté par 38 voix contre 0 et 2 abstentions.

Soumis au vote, l’arrêté d’approbation des comptes est accepté à
l’unanimité.

Séance du 21 juin 2022

PRISE D’ACTE DES RAPPORTS DU CONSEIL COMMUNAL ET DE LA
COMMISSION FINANCIÈRE

Le président, M. Alexandre Houlmann, soumet au vote de l’assemblée les
rapports de la Commission financière et des sous-commissions, ainsi que le
rapport du Conseil communal :

Le Conseil général prend acte du rapport de la Commission financière et
des rapports des sous-commissions des comptes à l’unanimité.

Le Conseil général prend acte du rapport du Conseil communal à
l’unanimité.

Séance du 21 juin 2022

5. Partie officielle et constitutive du Bureau du Conseil général

DISCOURS DU PRÉSIDENT SORTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL

Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
Monsieur le Président du Conseil communal, Messieurs les Conseillers
communaux, Monsieur le chancelier remplaçant, Monsieur le preneur de
son, Mesdames et Messieurs les représentants de la presse Mesdames,
Messieurs,

Lors de la séance du 15 mai 2021, il y une peu plus d’une année, j’ai été élu
à la présidence du Conseil général. Premier citoyen de la Ville, comme on
nous le fait parfois savoir. Pour ma part, je serais plutôt tenté de dire, dernier
citoyen de la Ville, car être le président de toutes et tous est surtout – et
avant tout – une tâche de service, donc une position de serviteur des
citoyens.

Vous avez été, pendant toute ma présidence, d’une grande compréhension
et d’une bienveillance sans limite.

Pour cela, je suis reconnaissant aussi à notre Chancelier Daniel Schwaar, à
son remplaçant depuis deux séances, Vincent Schneider, sans oublier les
secrétaires de la Chancellerie, qui ont toujours répondu avec diligence et
bienveillance à mes sollicitations.

Je remercie également le vice-président, Cédric Haldimann, qui m’a soutenu
et secondé plusieurs fois en réponse à des invitations où il ne m’était pas
possible d’aller. Un grand merci va également au Bureau, à mon groupe, à
toutes et tous mes camarades socialistes, qui m’ont fait l’honneur de vivre
cette année de présidence, et de terminer de cette belle manière les 19 ans
que j’ai passés sur les bancs du Conseil général et du Grand Conseil.

Ce n’est pas sans une pointe d’émotion que je dis aujourd’hui adieu à mon
engagement politique d’élu. Je pense, en effet, avoir fait mon temps dans
cette fonction et il est bon que le pouvoir, même si celui d’un conseiller
général est parfois relatif, ne soit pas accaparé pendant trop de temps par
les mêmes personnes. Et je suis très heureux de céder ma place aux plus
jeunes qui doivent construire la ville de demain et œuvrer à la réalisation de
notre magnifique et ambitieux programme de législature.

Dans la mesure de mes modestes moyens, je continuerai cependant à servir
notre collectivité sous d’autres formes et principalement dans les segments
de la spiritualité et du sport. Ces deux domaines sont trop peu pris en
considération par les autorités politiques communales et cantonales. Ils sont
pourtant indispensables à la santé morale et physique de notre population,

Séance du 21 juin 2022

ainsi qu’à l’équilibre de nos sociétés, et ils participent grandement au défi
que constitue l’intégration des migrants.

Cette dernière préoccupation prendra de plus en plus d’ampleur à cause de
l’instabilité grandissante du monde provoquée par les conflits, le
réchauffement climatique et les trop grandes disparités sociales et
économiques.

Comme le disaient Victor Hugo et le Mahatma Gandhi :

« Les utopies d’aujourd’hui sont les réalités de demain » (Victor Hugo) et
« Vous devez être le changement que vous voulez voir dans ce monde »
(Gandhi).

Je termine par des remerciements qui vont à notre preneur de son, et à celui
qui permet que nos séances soient suivies sur internet. Ils vont également à
notre secrétaire aux procès-verbaux, ainsi qu’aux agents de la Sécurité
publique qui nous accompagnent.

Finalement, merci à toutes et tous pour ce que vous avez apporté aux débats
lors de nos séances. Enfin, je voudrais remercier l’ensemble des chefs de
service et des collaborateurs de la Ville, ainsi que l’ensemble de la
population, que j’ai eu l’honneur de représenter durant ces 19 années et plus
particulièrement ces douze derniers mois.

Dans quelques instants, je vais laisser la place à mon successeur. Mais
avant, nous allons encore élire le nouveau Bureau du Conseil général. »

ÉLECTION DU BUREAU DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR L'ANNÉE
2022-2023

Fonction Parti Nom Prénom

Président PLR Haldimann Cédric

Vice-présidente Les Vert-e-s Guyot Ilinka

2e vice-président UDC Pittet Vincent

1re secrétaire POP Schneeberger Marina

2e secrétaire PS Brossard Carmen

Scrutateur Les Vert-e-s Rochat Grégory

Scrutateur PLR Vaucher Frédéric

Le Bureau ainsi nommé est élu à l’unanimité. [Ndlr : Acclamations de
l’assemblée.]

Séance du 21 juin 2022

M. Alexandre Houlmann, président sortant : Durant sa 18e séance du
21 juin, le Bureau du Conseil général est élu à l’unanimité. Je passe la parole
au futur nouveau président. [Ndlr : Acclamations de l’assemblée.] Vive La
Chaux-de-Fonds ! Vive la République ! et au plaisir de vous revoir dans
d’autres circonstances.

DISCOURS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR L'ANNÉE
2022-2023

M. Cédric Haldimann : Mesdames, Messieurs les Députés du Grand
Conseil, Monsieur le Président du Conseil communal, Messieurs les
Conseillers communaux, Mesdames, Messieurs les Conseillères et
Conseillers généraux, Mesdames, Messieurs les représentants de la presse,
Mesdames, Messieurs, Chères familles, Chers amis,

J’aurais pu m’éviter, finalement, ces salutations protocolaires, étant donné
que mon préopinant les avait faites. C’est selon les us et coutumes, mais
cela me fait finalement un petit exercice pour les 12 mois qui vont arriver.

Tout d’abord :

Cher Alexandre, côte à côte, à 2 mètres de distance, puis 1 mètre de
distance, nous dirons, ce jour-là – enfin, toi et moi du moins  – nous avons
partagé une année politique quelque peu chahutée, devant un Législatif
parfois dubitatif sur la manière de traiter l’ordre du jour : notamment, lorsqu’il
a fallu voter debout, peut-être à la première séance, ou lors des quelques
minutes de gymnastique dans les « Divers »…

En effet, tu as réussi assez rapidement à nous convaincre que présider n’est
pas une chose facile sans une maîtrise fine et un respect strict du règlement
général et des outils démocratiques.

Nous avons alors commencé avec Ilinka, me secondant à la vice-
présidence, de lire et relire le règlement général, pour bien en comprendre
tous ses articles. Je pense que sans ton passage sur le perchoir, nous ne
serions pas aussi bien préparés à notre année présidentielle… [Ndlr : Rires
de l’assemblée.] Nous t’en sommes donc extrêmement reconnaissants.

Pique mise à part – car, finalement, l’amitié se construit par la sincérité –
nous te remercions, Cher Alexandre, pour ta présence sans faille. Je n’aurai
effectivement jamais eu à te remplacer lors des séances de plénum. J’aurai
juste eu besoin de te remplacer trois fois lors de représentations officielles,
comme tu l’as dit tout à l’heure, parce que tu étais parti à Venise.

Séance du 21 juin 2022

Personne ne se pousse au portillon pour intégrer le Bureau, et encore moins
pour la présidence. Donc, merci de ton engagement pour nos institutions qui
nous sont chères à toutes et tous.

J’ai un petit présent, ici, très, très personnel, que je te remets. Tu pourras en
prendre connaissance. Ceci nous permettra de continuer notre collaboration,
mais en dehors du Bureau du Conseil général. Merci beaucoup, Alexandre.

M. Alexandre Houlmann : Je crois savoir de quoi il s’agit… Merci bien.
[Ndlr : Acclamations de l’assemblée.] Avant ton discours, et avant que je
quitte cette tribune, en mon nom personnel, je t’offre une bouteille vinifiée à
La Chaux-de-Fonds par mon fils, à 10 mm… à 1'000 m d’altitude…
[Ndlr : Rires de l’assemblée.]

[M. Cédric Haldimann :] Il est temps désormais de passer à mon discours
officiel d’accession à la présidence du Conseil général. Je ne serai pas trop
long, empruntant nos plus belles rues, mais sans détours, à l’image de
l’année de présidence que je m’apprête à effectuer. Je mettrai un point
d’honneur à ce que le temps de parole soit respecté, et je tâcherai d’utiliser
cette cloche à bon escient…

L’accession à la présidence : un véritable honneur pour l’amoureux de notre
ville que je suis… J’ai donc pris ma plume un jour à midi, sous le soleil de
nos montagnes, pour préparer ces quelques mots que j’ai le plaisir de vous
adresser, ici, à l’Hôtel de Ville, et non pas à la Charrière, aux Forges, à la
Maison du Peuple ou je ne sais où… Honneur et donc, bonheur.

Ces mots auront la lourde tâche – enfin, je ne pense pas si lourde que cela –
de nous relier toutes et tous dans ce que nous avons en commun. Nous
n’allons donc pas partir en promenade à Gibraltar ou Jérusalem prêcher la
bonne parole libéralo-capitaliste – il me semble avoir eu mon temps de
parole tout à l’heure, lors de la discussion sur les comptes 2021 – mais rester
humblement dans notre Jura, dans notre Métropole, que nous chérissons
toutes et tous, entourée de prairies, de sapins, ormes, mélèzes, bouleaux et
autres frênes. Et j’oublie certainement les plus beaux arbres, bosquets ou
haies de notre ville. En effet, sans cet amour pour notre ville, nous ne serions
pas là, engagés pour elle.

Ah, oui : je me suis lancé un petit défi pour mon discours, je vous laisse le
deviner. Cela va peut-être le rendre un peu plus ludique pour certains d’entre
vous.

Que l’on soit vieux patriote, patronne ou patron d’industrie, passionné
d’arbres, d’hirondelles ou de tir national, paysan horloger, ouvrière ou ouvrier
d’une tuilerie, postier, constructrice ou constructeur de tunnel, forain ou
arpenteur – ancien géomètre, pour les amoureux de la langue française –

Séance du 21 juin 2022

nous vivons et aimons profondément notre ruche, ses commerces et,
désormais, ses abeilles. Au premier et deuxième sens du mot, Monsieur le
Conseiller communal : oui, nous nous y sommes habitués, nous les
apprécions.

L’avenir de notre cité se construit par la diversité d’idées que l’on représente
ensemble, ici, au Législatif. Il se construit ensemble par le progrès collectif
et la responsabilité individuelle. Un avenir de paix et de liberté. Aujourd’hui
plus que jamais, une société que l’on apprend à apprécier à sa juste valeur.
Valeur inestimable. Où coqs et demoiselles se croisent sur le domaine
public, ceci sans jeu de mots. Où il est encore – ou plutôt de nouveau –
autorisé de boire sur une terrasse une absinthe troublée à la fontaine, tout
en se remémorant des lundis bleus passés. Où nous sommes libres de nous
rendre à la cure ou à la loge, les beaux dimanches. Nous avons une bonne
étoile et nous devons en prendre soin.

Plus souvent qu’imaginé, nous devons savoir prendre aussi un peu de
hauteur ici, au Législatif, sortir des idéologies et du dogmatisme. En tant que
président de ce dernier, tout particulièrement. Lorsque la salle entre en
fusion, ce n’est certainement pas de tout repos, mais cela reste rare, bien
heureusement. Nul besoin de monter à Chasseral, Pouillerel suffit, n’est-ce
pas ? Je pourrais dire : le Mont-Jaques, le Mont-Sagne, le Mont Racine,
portant un beau regard sur l’horizon, et offrant une belle vue, comparable à
celle depuis le perchoir, je le constate ce soir.

Nous partageons la fierté d’appartenir à cette ville, qui a vu naître Léopold
Robert, Louis-Joseph Chevrolet, Blaise Cendrars, Numa Droz, plus jeune
conseiller fédéral que la Suisse ait connu depuis 1848 – radical, je dois peut-
être le rappeler. Malheureusement, je ne peux pas citer Charles Naine – un
peu moins de droite – car il n’est simplement pas né à La Chaux-de-Fonds.
Mais Berthe Eimann, dite Monique Saint-Hélier, et surtout, très
personnellement, Le Corbusier et son Modulor.

Fierté d’appartenir à cette ville où sont bâtis plusieurs collèges, symboles de
la vie, de l’avenir, de la jeunesse. Même un Collège industriel, symbole de
l’innovation. Une gare et un aéroport – digne de recevoir un capitaine et son
Concorde – symboles de notre ouverture et de notre connexion au monde.

Des musées, témoins de notre richesse culturelle, des manèges, dont
l’Ancien est très certainement le plus beau, tout un patrimoine à sauvegarder
et mettre en valeur, qui nous incombe, à nous politiques, dans nos décisions.

Que l’on porte une chemise, un col roulé – peut-être pas aujourd’hui – une
cravate orange parfois, une cravate noir ce soir, un t-shirt avec des dragons :
nous sommes toutes et tous des Meuqueux, des Montagnons et fiers de
l’être.

Séance du 21 juin 2022

Fiers de notre République, nous devons aussi l’être. Non pas fondée un
14 juin ou un 1er août, ni même un 12 septembre, mais bien un 1er mars. Et
n’y voyez aucune mauvaise allusion.

Derrière Tête-de-Ran, un peu plus au sud-est, se dresse un petit château. Il
ne s’agira pas d’abattre ses tourelles. Au contraire, construisons des ponts.
Offrons-lui peut-être des fleurs – pâquerettes, primevères ou jonquilles – de
nos monts. De nos jolis monts, devrais-je plutôt dire. Toutes accompagnées
d’un bel arrosoir rouge, ou bleu finalement.

Envoyons-lui un signal positif, travaillons ensemble. Rapprochons-nous
également de nos voisins du Locle. Mais je pense que je prêche ici une
assemblée convaincue. Comme le fait d’ailleurs la Balade gourmande de la
Jeune Chambre des Montagnes neuchâteloises ce dimanche 26 juin – je me
permets cette petite parenthèse – en reliant les villes de La Chaux-de-Fonds
et du Locle, sur un parcours de 9 km, durant les festivités UNESCO, où
toutes les deux sont inscrites. Départ des Anciens Abattoirs, endroit
emblématique de la ville de La Chaux-de-Fonds, arrivée au Château des
Monts, endroit emblématique de la ville du Locle. Il reste bien sûr quelques
places et les inscriptions sont encore ouvertes jusqu’à demain. Les
bénéfices de cette manifestation seront reversés d’ailleurs à SOS Futures
Mamans. Et pour toutes informations complémentaires, approchez-vous de
votre humble serviteur à la fin de la séance. Le message est aussi passé
– je pourrai refermer la parenthèse – car, malheureusement, les
organisateurs n’ont pas eu droit à un petit encart dans leur journal régional,
ou même local. Bien malheureusement, car l’association qui organise cette
Balade gourmande veut, avant tout, promouvoir notre région et les villes des
Montagnes neuchâteloises.

Mais revenons à ces rapprochements entre Canton et communes
avoisinantes. Car, si avec nos finances actuelles, nous nous sentons parfois
marcher sur un sentier à la limite du ravin, incapables de créer une épargne
si importante, c’est ensemble que nous retrouverons au point du jour le
succès tant attendu, tel un bel arc-en-ciel, symbole de ce beau temps,
perçant la pluie et ses éclairs.

Défi réussi – et les plus attentives et attentifs d’entre vous les auront
certainement reconnus – sans réussir à placer gazomètre ou kikajon,
maintenant, c’est fait : ce sont plus de 100 noms de rues, places ou autres
passages de La Chaux-de-Fonds qui ont été cités dans mon discours.

En conclusion, je tiens à vous remercier pour la confiance que vous
m’accordez en m’élisant à la présidence de notre Conseil. Je tâcherai d’en
être digne et à la hauteur. Je remercie également, et par avance, mon
épouse ici présente, pour sa conciliation – ou plutôt sa résignation, devrais-
je peut-être dire – pour les douze mois à venir.

  Séance du 21 juin 2022

Vive La Chaux-de-Fonds ! et merci pour votre attention.

[Ndlr : Discours ponctué des acclamations de l’assemblée.]

Je vais pouvoir clore la séance de ce soir et vous inviter à nous suivre tous
à la Halle des sens, pour ce que nous attendons peut-être un peu tous : se
rafraîchir.

Séance levée à 21h30.

Le président :
Alexandre Houlmann

Le secrétaire :
Vincent Pittet

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

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