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Rapport de la sous-commission des comptes 2009

Dicastère de Monsieur Pierre Hainard

Composition de la sous-commission

M. Denis Cattin (PLR)
M. Philippe Lagger (Verts) – rapporteur

M. Laurent Duding (PS) excusé

La sous-commission s’est réunie, mardi 23 mars 2010 de 8h00 à 14h00,
en présence de deux commissaires et de MM. Pierre Hainard et Fernando

Soria. Madame Florence Gasser ainsi que Messieurs Jean-Claude Turtschy,
Joseph Mucaria, Antoine Guilhen, Jacques Vidal, Bernard Wille et Laurent

Frascotti sont présents pour débattre des postes concernant leur service.
Madame Catherine Huther responsable du service géomatique est

excusée.

Considérations générales

Un examen des comptes 2009 permet de constater que ces derniers
présentent un excédent de charges de CHF 18'869’953.- soit une

amélioration de CHF 400'316.- par rapport au budget. Cependant il est
impossible de faire une comparaison avec les comptes 2008 car le résultat

positif du précédent exercice avait permis, entre autres, d’effectuer des
amortissements plus élevés, dit complémentaires qu’à l’accoutumée, ceci

en prévision des années à venir.

Il a été ainsi possible de procéder à des amortissements inférieurs de plus
de CHF 1'300'000.- par rapport à ceux budgétés. Le budget a bien été

respecté dans tous les services, tout en notant que dans le secteur Biens
services et marchandises la tâche n’a pas été facile car les prix ont

poursuivi leur hausse.
En ce qui concerne les amortissements la remarque faite ci-dessus vaut

pour tous les services, nous n’y reviendrons donc pas dans l’analyse des
différents chapitres.

700 Administration des travaux publics

Les chapitres 700 à 717 sont discutés en présence de MM. Jean-Claude
Turtschy et Joseph Mucaria.

Cette rubrique ne suscite aucun commentaire particulier sinon que les
deux fois CHF 50'000.- de subventions cantonale et fédérale seront

récupérées si l’avancement du dossier PGEE le permet.

Dicastère de M. Pierre Hainard  2

710 Voirie-Frais d’entretien

Les charges de personnel sont parfaitement maîtrisées dans la mesure où

elles sont d'environ CHF 200'000.- inférieures à celles budgétées. Il est
aussi constaté qu’étant donné l’agrandissement de la surface construite et

par conséquent l’extension des différents réseaux à entretenir le travail
est en augmentation et qu’il ne sera plus possible à l’avenir de réduire le

personnel. Les personnes engagées dans le cadre des mesures d’insertion

socioprofessionnelles (une quinzaine environ) rendent de grands services.
Cependant, elles nécessitent, étant donné leur manque de formation, un

encadrement, raison pour laquelle une personne a été engagée dont le
50% de son temps sera consacré à cette tâche.

A la position 3144300 «Transports-Matériaux-Fournitures-Voirie », le
chiffre de CHF 828'247.82 ne correspond pas à la réalité des travaux

effectués puisque que CHF 2'000'000.- utilisés pour les travaux
exceptionnels de restauration du réseau routier en 2009 avaient été

imputés dans les comptes 2008.
M. Turtschy relève qu’il faudrait pouvoir investir chaque année CHF

1'600'000.- pour maintenir le réseau routier dans un état satisfaisant.
L’idéal serait de pouvoir disposer chaque année d’une somme dans une

fourchette de CHF 1'000'000.- à CHF 2'000'000.- selon la situation
financière. Le logiciel acquis par la commune qui permet de projeter avec

une bonne précision la progression des détériorations est très utile pour

établir des stratégies d’entretien.
Les routes mal entretenues occasionnent du travail ainsi que des coûts

supplémentaires. Il est à noter que ce type de remarques est tout aussi
pertinent pour les canalisations et les véhicules.

Un commissaire s’inquiète de la rapide détérioration de la route du
Valanvron qui vient d’être refaite : Il se demande si la qualité des bitumes

est toujours la même. Il lui est répondu qu’il a été procédé à un essai avec
un bitume 100% recyclé. Bien que cet enrobé coûte 30% moins cher

qu’un produit standard, il ne convient pas à cet usage et ne sera plus
utilisé. En ce qui concerne la qualité des bitumes, il ne semble pas qu'elle

se soit détériorée. Cependant Monsieur Turtschy s’interroge sur la qualité
du granulat vendu par un des fournisseurs qui provient non pas de la

roche même mais de graviers alluviaux que l’hétérogénéité des matériaux
pourrait rendre plus sensible au gel. En outre, les charges plus

importantes et les jantes extra larges ne sont pas étrangères aux

détériorations plus rapides des routes.

711 Enlèvement de la neige

L’hiver particulièrement rigoureux n’a pas permis de tenir le budget.

Cependant il est à relever que les nouvelles mesures prises afin de limiter
l'évacuation de la neige et la création des andains  sur les trottoirs ont

permis de substantielles économies. Si l’on compare les hivers 2007 et
2009 le gain s’élève à CHF 560'000.-. En outre le Stop Gliss Bio qui coûte

Dicastère de M. Pierre Hainard  3

moins cher que le gravier permet aussi des économies. Les conditions
climatiques mettent aussi plus largement à contribution le matériel avec

pour conséquence de plus grands coûts d’entretien.

712 Constructions nouvelles

Le nouveau calcul de la taxe d’équipement approuvé par le Conseil

général assure comme prévu de meilleures entrées qui correspondent

mieux à la réalité des coûts.

715 Service des ateliers

L’entretien des véhicules s’avère couteux (3132700). Le logiciel de garage

permet d’anticiper sur les choix à faire quant au renouvellement de
matériel. Dès le moment où les charges de réparation s’avèrent plus

élevées que l’amortissement, il serait judicieux de renouveler le matériel.
La situation financière ne permet malheureusement pas de le faire

systématiquement.
La mise en conformité des panneaux de circulation représente chaque

année de grosses dépenses (3111900). Chaque panneau est répertorié et
les remplacements sont planifiés. 2,5 personnes sont employées pour

cette seule tâche. Actuellement, le SDP étudie une manière autre de
travailler avec la signalisation hivernale qui pourrait permettre

d’économiser CHF 30'000.- par année.

716 Enlèvement des déchets non-valorisables

La réserve étant totalement épuisée la taxe déchets de base a dû être

augmentée de CHF 7.40 par personne (tarif pour une personne seule). Le
départ à la retraite de la personne chargée de la taxation demandera

l’engagement d’une personne à 100% jusqu’à l’introduction de la taxe au
sac.

Lorsque la taxe au sac sera appliquée, un système d’encaissement mixte
sera mis en œuvre. L’objectif, pour la partie fixe, serait de taxer les

propriétaires par bâtiment. Ces derniers récupéreraient leur contribution
par le biais des décomptes de charges. Cette manière de procéder

permettrait de limiter largement les pertes sur débiteurs qui se sont
élevées à un peu plus de CHF 300'000.- en 2009.

Le nouveau système de ramassage des déchets qui évite le porte-à-porte
s’avère plus que positif. Dans le quartier des Allées 75% de la population

s’avère satisfait.  En outre les économies de carburants sont substantielles

puisque la consommation des véhicules passe de 100 litres à environ 60
au 100 kilomètres.

Dicastère de M. Pierre Hainard  4

717 Enlèvement des déchets valorisables

La mise en place du ramassage du PET est à l’étude. Il est cependant fait

remarquer que le système actuel prévoit dans le prix du PET une taxe
anticipée de recyclage qui revient au producteur afin d’indemniser son

travail. Dans le cas de ramassage par les collectivités publiques cette taxe
ne leur est pas restituée.

720 Station d’épuration

Les recettes dues à l’épuration des boues en provenance du Val de

Morteau sont en augmentation. La station fonctionne de manière optimale
à pleine capacité.

La production de l’électricité permet d’assurer 60% des besoins. Le but à
atteindre est 100%. Il est à remarquer que cette production propre n’est

pas soumise au droit de timbre. La réserve financière actuelle permettra
de maintenir une taxe d’épuration au même niveau pendant quelques

années.

721 Réseau séparatif

Rien à signaler.

722 Boues de dépotoirs

Le crédit de CHF 1'000'000.- TTC pour l'acquisition et l'installation d'une

unité pour le traitement des boues de dépotoirs ne sera pas utilisé pour le

moment. Actuellement, l’étude de faisabilité s’est portée sur une autre
installation moins coûteuse et plus fiable.

123 Service informatique

Le chapitre ci-dessus est discuté en présence de M. Laurent Frascotti, chef
de service.

L’intégration du SIC dans le SIEN répond à ce qui était attendu. Le

mandat de prestation est respecté et ce qui a été promis est tenu.
L’étude de la mise en place du nouveau site Internet se poursuit. A ce

sujet un groupe de travail est piloté par la chancellerie. Une société de
communication étudie l’image qui mettra en valeur ce site. Dans la

recherche de l’outil de travail il est tenu compte de l’évolution
technologique dans le domaine afin que la navigation soit ouverte à tous

les supports de communication.

Les locaux rue du Parc 65 et rue du Pont 23 sont toujours utilisés. Il est
important que des compétences informatiques restent  à La Chaux-de-

Dicastère de M. Pierre Hainard  5

Fonds. Une des salles de la rue du Parc est loué au CIFOM pour ses
étudiants.

En ce qui concerne les photocopieuses utilisées dans l’administration, la
norme de fonctionnement est le recto verso, ceci dans le but évident

d’économiser du papier. Il est relevé que chaque année les services
communaux effectuent 9 millions de photocopies dont 6,7 millions dans

les écoles.

Service d’Architecture et des bâtiments

Les chapitres 200 et 201 sont  discutés en présence de M. Antoine
Guilhen.

200 Service des bâtiments

Le dépassement d’environ CHF 40'000 au poste 3159000 « Achat et
blanchissage de linge » est dû à la mise en place d’essuie-mains en papier

à la suite d’une directive exigeant une mesure de prévention face à la
grippe H1N1.

Il est difficile de gérer au plus juste le stock et l’achat de produits de
nettoyage (3139200), c’est pourquoi les chiffres présentent de grandes

différences d’une année à l’autre. La gestion actuelle est manuelle. La
mise en place du nouveau logiciel de gestion SAP permettra une gestion

plus fiable et plus économique.

201 Bâtiments divers d’utilité publique

Le dépassement au poste « Entretien abris bus – Ascenseur gare »
(3146000) provient de la remise en état de l’ascenseur de la gare. Les

travaux effectués se sont avérés très utiles, les pannes étant beaucoup
moins nombreuses. L’éventuelle prochaine étape consistant au

changement des cabines dépendra des décisions prises dans le cadre du
projet Le Corbusier (passerelle).

Il est à noter que le nombre de nettoyage des graffitis est en baisse. Le
fait de nettoyer rapidement les déprédations semble être une mesure

préventive efficace. A ce sujet, la peinture du passage pour piétons se
situant sous l’usine Voumard a été réalisée par une entreprise spécialisée

qui utilise des produits plus facile à nettoyer, ceci avec succès.
La Halle Volta sera fonctionnelle à partir du 18 octobre et son utilisation a

été intégrée dans les horaires des écoles. Le parking, quant à lui sera

ouvert le 1er novembre avec l’objectif de louer 40 places au mois et 40
places au tarif horaire. Cette répartition sera éventuellement revue en

fonction de la demande des utilisateurs. La halle sera « habillée » d’une
protection solaire dont le graphisme rappellera les fibres musculaires de la

grenouille qui ont inspiré Volta dans ses recherches.

Dicastère de M. Pierre Hainard  6

740 Cimetière et centre funéraire

Ce chapitre est discuté en présence de Madame Florence Gasser.

L’orgue a été restauré. Pour ce faire il a fallu le démonter, le nettoyer,
changer les soufflets en papier, l’accorder et l’harmoniser. Ces travaux qui

devraient s’effectuer tous les 15 à 20 ans ont été réalisés après 25 ans.
Des contacts ont été pris avec la ville de Neuchâtel dans l’éventualité de

procéder aux incinérations du bas à la Chaux-de-Fonds. Cette solution

éviterait de cumuler les gros investissements afin de mettre en conformité
les fumées émises par les centres funéraires.

La réalisation d’un quartier d’inhumation de longue durée (60 ans) est à
l’étude. Elle permettrait de répondre aux rites funéraires de toutes les

confessions.
La hausse du poste « Remboursement des frais d’incinération » (4365000)

de CHF environ 78'000.- est dû au retour au crématoire de la ville d’une
entreprise d’un autre canton qui avait renoncé à ses services.

Un commissaire s’inquiète de la qualité du son à l’extérieur de la salle de
cérémonie, il est répondu que sa demande sera prise en compte

rapidement.

770 Géomatique

 Mme Catherine Huther, cheffe du service est excusée.

Un collaborateur à 100% a été engagé afin de faire face à toutes les

tâches effectuées par ce service, ce qui porte sa dotation en personnel à
1,6 poste. Le plan de la ville est quasi terminé et il sera à disposition très

prochainement.

902 Services industriels

Les honoraires au Conseil communal ont été supprimés suite à une

modification des statuts de la société Viteos SA pour l'exonération du droit
de timbre.

Le dividende de Vitéos s’est élevé à 3%. Cependant différentes mesures
ont été prises par Vitéos pour ne pas péjorer le résultat de la ville.

911 Eau-réseaux

Le versement à la réserve Presta-Jogne n’a pas été effectuée afin d’éviter
une augmentation du prix de l’eau. (voir rapport de la sous-commission

du budget 2010).

Dicastère de M. Pierre Hainard  7

205 Forêts

Les ventes de bois se sont faites à un prix favorable. La construction du

centre forestier va démarrer. Le regroupement du service sous la
responsabilité de la ville du Locle se révèle fructueuse, des économies

d’échelle ont été réalisées tout en maintenant des prestations
équivalentes.

730 Service des Espaces verts

Ce chapitre est discuté en présence de M. Bernard Wille.

Le Centre horticole ne figure pas encore dans les comptes, mais il est à

noter que la reprise du magasin du Cimetière s’est avérée positive puisque
les ventes ont augmenté. Il est prévu de dynamiser ces ventes par un

souci de renouvellement de l’offre.
Les grandes variations dans les coûts qui apparaissent au compostage

(3183500) sont dues au temps (climat) qui rend difficile les prévisions.
Les machines utilisées sont conservées le plus longtemps possible ce qui

occasionne des frais d’entretien importants (3132700). Il n’est pas
toujours facile en fonction des possibilités financières de choisir entre

investir ou réparer.

En conclusion

Les travaux de la sous-commission se sont déroulés dans une excellente

ambiance, ceci grâce à toutes les personnes qui sont intervenues.
La sous-commission remercie le chef du dicastère et les responsables des

services de leur collaboration et de leur souci permanent de la santé des
finances de la ville dans un contexte financier délicat. Les remerciements

de la sous-commission vont aussi à  l’ensemble des collaborateurs du
dicastère pour leur travail et leur engagement au service de notre Ville.

Le rapporteur
Philippe Lagger

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Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif aux mesures d'économies
touchant le personnel communal

(du 17 juin 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le présent rapport a pour objectif de vous expliquer les pistes de

recherches d'économies au niveau de la masse salariale qui sont à l'étude,

si l'on veut que la Ville de La Chaux-de-Fonds puisse encore prendre en

main son destin sans l'intervention de l'Etat, ainsi que les mesures que le

Conseil communal vous propose d'appliquer au 1
er

 janvier 2016.

Afin de vous convaincre de la nécessité de prendre rapidement des

décisions, le Conseil communal vous rappelle brièvement la situation

financière de la Ville, déjà largement évoquée dans d'autres rapports, afin

que vous compreniez bien les difficultés qu'il rencontre.

[image: image0.png]

page 2

Évolution des recettes fiscales de la Ville de La Chaux-de-Fonds
(personnes physiques et personnes morales)

 Recettes 2012:  126 millions de francs

 Recettes 2013:  123 millions de francs

 Recettes 2014:  118 millions de francs

 Budget    2015:  116 millions de francs

En trois ans, la Ville aura perdu 10 millions de francs de recettes fiscales.

Évolution des effectifs de l'Administration communale

 Effectif moyen 2012  549 EPT

 Effectif moyen 2013  566 EPT

 Effectif moyen 2014  594 EPT

 Effectif au 31.12.2014  609 EPT (749 personnes)

 Effectif prévisible selon BU15 au  31.12.2015 619 EPT

Ces totaux comprennent les contrats à durée déterminée et à durée
maximale.

Entre 2012 et 2015 il y a eu une augmentation de 70 EPT dont 46 EPT
résultent de l'application des réformes, lois, règles ou normes cantonales
essentiellement pour les structures d’accueil des enfants (parascolaire), le
SCAS (Service de l'Action sociale), le SISMN (Service d'incendie et de
secours des Montagnes neuchâteloises).
Pour le reste, il s’agit de la compétence du Conseil communal.

Evolution du résultat et de la fortune de la Ville

Fortune 01.01. en
millions

Résultat de
l'année et
budget 2015

Bénéfice
sur ventes

Fortune
31.12

2012 CHF 24,03 + CHF  1,59 CHF 0.-- CHF 25,62

2013 CHF 25,62 + CHF  0,50 CHF 0,88 CHF 27,00

2014 CHF 27,00 - CHF 11,93 CHF 1,48 CHF 16,55

2015 CHF 16,55 - CHF 11,5  CHF   5.05

page 3

En quatre ans, le résultat cumulé de la Ville est une perte de 21.3 millions.

La fortune de la Ville se réduit d'année en année au point de se retrouver à

fin 2015, à un montant de 5 millions de francs, si le budget est tenu, ce qui

signifie que pour 2016, un budget déficitaire de cinq millions au maximum

peut être présenté.

Au vu de ces chiffres, il est impératif de trouver de nouvelles solutions pour

réduire notre déficit structurel. Les charges de personnel sont évidemment

la charge la plus lourde sur laquelle nous pouvons agir, c'est pourquoi le

Conseil communal travaille principalement à la réduction de la masse

salariale.

Démarches entreprises par le Conseil communal

Réflexion sur les mesures prises par le passé

Le Conseil communal s’est penché sur les mesures d'économies prises par

le passé, lors de la crise financière de 2005 et des années qui ont suivi.

Pour rappel, une contribution de solidarité de 2.5% a été prélevée sur les

salaires du personnel communal en 2006 et en 2007, ainsi qu'un blocage

des progressions automatiques et qualitatives en 2006. Parallèlement, une

nouvelle politique de rémunération voyait le jour et des coûts induits par

l'introduction d'un nouveau système salarial ont été enregistrés, raison pour

laquelle, il est difficile d'avancer un chiffre précis des économies réalisées

dans le cadre des blocages salariaux et de la contribution de solidarité.

D'autres mesures d'assainissement financier concernant le personnel et de

redimensionnement structurel ont été prises et ont permis de redresser les

finances de la ville dans les années qui ont suivi. Les encouragements au

temps partiel et à la retraite anticipée ont pu engendrer des économies de

l'ordre d'un demi-million de francs sur deux ans. Néanmoins, les mesures

les plus créatrices d'économies en lien avec le personnel communal ont été

celles liées aux regroupements des secteurs d'activité à l'interne ou avec

des partenaires externes et à la diminution des effectifs lors des départs

naturels. Les licenciements économiques ont pu être évités grâce à ce qui

précède.

Négociations avec les syndicats (mars à mai 2015)

Le Conseil communal a rencontré à plusieurs reprises les associations du

personnel (SSP et le syndicat des agents de police représentant le

personnel du Service du domaine public).

page 4

Ces rencontres ont eu lieu le 6 mars, le 26 mars, le 23 avril et le 30 avril

2015. Les discussions se sont déroulées dans un climat constructif et notre

Conseil a été sensible à plusieurs arguments et propositions faites par les

associations du personnel en adaptant les mesures de manière à répondre

à leurs inquiétudes. Le Conseil communal réaffirme son attachement au

partenariat social et son souhait de poursuivre la réflexion et les prochaines

analyses avec les associations du personnel mais il doit aussi rendre des

comptes à la population.

Si un accord a pu être trouvé avec le syndicat des agents de police qui a

soutenu, même avec regret, l'ensemble des mesures proposées, sous

réserve de la réévaluation des fonctions du SDP, tel ne fut pas le cas avec

le SSP qui a rejeté la plupart des propositions faites, hormis

l'encouragement à la retraite anticipée et au temps partiel.

Les exigences du SSP sur lesquelles le Conseil communal n'est pas entré

en matière dans leur totalité sont les suivantes:

 La retenue de crise étant inévitable dans la situation financière actuelle,

le SSP a demandé qu'elle soit envisagée comme un prêt et a refusé le

blocage des échelons automatiques et qualitatifs.

 Le financement d'un montant équivalent à un pont AVS complet de deux

ans pour le personnel concerné par le plan PPP et d'une année et demie

pour les professions dites pénibles.

 Le Conseil communal doit s'engager à ne procéder à aucun licenciement

économique.

Rencontres avec le personnel

Soucieux de répondre aux préoccupations du personnel face aux

importantes mesures et réformes prévues, chaque conseiller communal a

rencontré les services de son dicastère jusqu'à fin avril 2015 permettant

ainsi des échanges constructifs et empreints de respect. Le Conseil

communal s'est fondé également sur les préoccupations exprimées par les

collaborateurs pour adapter ses propositions. Une séance réunissant

l'ensemble du personnel a enfin eu lieu le 19 mai dernier en présence de la

secrétaire syndicale du SSP qui a pu s'exprimer à la fin de la rencontre.

page 5

Réflexions du Conseil communal et stratégie mise en route pour

réduire la charge du personnel

1. Dans un premier temps le Conseil communal vous propose quelques

mesures initiales qui permettent de réduire la masse des salaires.

Les échelons automatiques seront appliqués selon le règlement en

vigueur (ce qui représente un montant pour l'année 2016 de

CHF 340'000.-), contrairement aux échelons qualitatifs qui ne seront

pas octroyés.

Il procédera également à une retenue de crise entre le 1
er

 janvier 2016

et le 31 décembre 2017 à prélever sur les salaires relevant de l'échelle

communale des traitements après attribution des échelons

automatiques.

a. Le taux de retenue à appliquer aux salaires, sur la base d'un taux

d'activité de 100%, est échelonné par tranche de salaire comme
suit:

de CHF 1.- à CHF 5'000.- 1.5%
de CHF 5'001.- à CHF 7'500.- 2.0%
de CHF 7'501.- à CHF 10'000.- 2.5%
de CHF 10'001.- à CHF 14'000.- 3.0%
au-delà 10.0%

b. Les employés percevant un salaire mensuel inférieur à CHF 5'000,
indépendamment de leur taux d'occupation sont assurés de
toucher au moins le même salaire brut qu'en 2015.

Afin d'aller dans le sens des positions exprimées par les
associations du personnel et de tenir compte des différentes
catégories de collaborateurs, le Conseil communal souhaite
protéger celles et ceux dont le traitement brut au 31 décembre
2015 ne dépasse pas CHF 5'000.- par mois quel que soit leur taux
d'activité. Sa décision de maintenir le versement des échelons
automatiques, qui concernent peu les collaborateurs situés plutôt
en haut de l'échelle des traitements, va dans le même sens.

Ainsi, au 1

er
 janvier 2016, pour les personnes concernées par ce

dispositif de protection, le calcul suivant sera effectué. On ajoutera
au traitement dû au 31 décembre 2015, zéro, un ou deux échelons
automatiques selon le droit de chacun à ceux-ci. Du montant
obtenu, on retranchera celui de la retenue de crise, mais au plus
jusqu'à concurrence du montant des échelons préalablement
acquis.

page 6

Ainsi, au 1
er

 janvier 2016 le traitement brut des collaborateurs
concernés par cette protection ne pourra pas être inférieur à celui
du 31 décembre 2015.

c. Mesure d'encouragement au temps partiel entre le 1
er

 juillet 2015 et
le 31 décembre 2017, avec la possibilité de bénéficier durant une
année d'une réduction du traitement de 5% pour une diminution de
10% de son taux d'occupation. A l'issue de cette année, les
collaborateurs concernés ont la garantie de retrouver leur taux
d'activité antérieur, s'ils le souhaitent. Cette mesure sera appliquée
pour le personnel ayant un taux d'activité égal ou supérieur à 60%
et devra faire l'objet d'une décision du Conseil communal, de cas
en cas, avec le préavis du chef de service concerné et du Service
des ressources humaines.

d. Mesure d'encouragement à la retraite anticipée par le financement

auprès de la caisse de pensions d'une allocation unique équivalent
à une rente-pont AVS d'une année pour le personnel en faisant la
demande durant l'âge de la retraite anticipée. Cette mesure
d'encouragement sera octroyée pour autant qu'elle amène des
économies au moins égales à son coût.

Ces économies pourraient être induites par les délais de carence,
les remplacements éventuels par des collaborateurs plus jeunes
et/ou à des taux d'activité réduits, ainsi que par les réorganisations
internes induisant des non-remplacements dans certains domaines
d'activité. Notre administration compte 38 personnes âgées de 60 à
63 ans.

e. La mobilité interne est une priorité afin d'éviter si possible
d'éventuelles suppressions de poste.

f. Les conseillers communaux à la retraite, et en activité subiront

également le dispositif décrit ci-dessus.

Au vu des propositions ci-dessus, le Conseil communal est en mesure de

chiffrer les mesures d'économie:

 Déduction de la retenue de crise 2016 CHF    -800'000.--

 Non-octroi des échelons qualitatifs 2016 CHF   - 300'000.--

 Économie totale, charges sociales

non comprises CHF   1'100'000.--

page 7

Concernant les charges sociales, les cotisations LPP continueront à être

prélevées sur le salaire assuré, sans la retenue de crise, tandis que les

autres cotisations (AVS, chômage, etc.) seront prélevées sur le salaire

avec la retenue.

2. Une série de mesures est à l’étude et a été présentée par la conseillère

communale en charge du DFER, accompagnée du chef du Service des

finances, de la cheffe du Service des ressources humaines, durant le

mois de juin à tous les chefs de services avec leur conseiller communal

respectif afin de leur expliquer les réflexions à mener pour l'élaboration

du budget 2016, conformément au tableau ci-dessous.

Les domaines à aborder touchent l’effectif du personnel, l’organisation, les

prestations et les besoins à introduire au budget 2016 (voir tableau page

suivante).

page 8

[image: image1.png]

page 9

En parallèle à ces réflexions, il nous paraît important de fixer les objectifs

suivants:

a) Maintien du gel ciblé des engagements

b) Délais de carence et éventuelle baisse du taux d'activité précédent en

cas de remplacement décidé

c) Non-remplacement en cas de certains départs, qui feront tous l'objet

d'une analyse détaillée

d) La mobilité interne est une priorité afin d'éviter d'éventuelles

suppressions de poste.

e) L'analyse des prestations de l'ensemble des services communaux

visant le regroupement des activités, la rationalisation, l'efficience et

les économies sera conduite.

f) Compte tenu de l'augmentation de l'âge de la retraite et de la

diminution des effectifs du personnel communal, une réflexion devra

être ouverte concernant la réduction des heures travaillées octroyée à

partir de 50 ans en apportant une attention particulière à la notion de

pénibilité du travail. La réflexion devra évidemment être menée avec

les partenaires sociaux. Pour information, aujourd’hui, ces réductions

d’horaire sont équivalentes à 13.5 EPT soit environ 200 personnes

concernées.

A ce jour, il est difficile de chiffrer les résultats financiers de ces objectifs.

Néanmoins, nous savons que 21 collaborateurs vont quitter l’Administration

d’ici la fin de l’année. Evidemment, tous les postes ne peuvent être

supprimés, mais si nous réussissons à nous réorganiser en évitant au

maximum des engagements à plein temps, il est clair que l’économie sera

substantielle. Un rapport détaillé sera présenté avec le budget 2016.

Conclusion

Malgré le contexte difficile, le Conseil communal souhaite préserver les

conditions-cadres excellentes de l'administration. Il a entendu les

préoccupations exprimées par le personnel communal et a nuancé les

mesures discutées dans un premier temps avec les syndicats en cherchant

à ne pas pénaliser les revenus modestes et les jeunes.

page 10

Le Conseil communal examinera l'ensemble des prestations délivrées par

l'Administration communale en collaboration avec les services et envisage

une restructuration importante de notre administration.

Le Conseil communal est conscient que les efforts demandés à l'ensemble

des collaborateurs sont significatifs. Néanmoins, il reste persuadé qu'en

redimensionnant de manière ciblée les prestations et les moyens,

l'administration communale continuera à répondre de manière

professionnelle et dynamique aux besoins et aux ambitions de la Ville. Il

est également convaincu que les propositions qu'il soumet à votre

approbation constituent une étape importante, malgré les sacrifices, dans

la modernisation de l'administration.

Un rapport complémentaire sur les mesures touchant le personnel

communal et leurs conséquences sera soumis à votre Autorité lors de la

présentation du budget 2016.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature

Néant.

Conséquences sur les finances

Diminution du déficit budgétaire.

Conséquences sur les ressources humaines

Economie sur la masse salariale de CHF 1'100'000.--.

Collaboration intercommunale

Néant.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

  Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

page 11

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Arrêté n° 1

Arrêté concernant l'évolution des traitements et les mesures

particulières applicables aux collaborateurs–trices pour les années

2016 et 2017

Article premier.-
1
En dérogation à l'article 39 al. 1 du règlement général pour le personnel

de l'Administration communale (RGPA), du 10 novembre 1986 (RSC
14.10), les traitements basés sur l'échelle des traitements du personnel
communal au 1

er
 janvier 2014 (RSC 14.1304), ceux dépassant l'échelle,

ceux des membres du Conseil communal, ceux alloués aux anciens
membres du Conseil communal et aux fonctions particulières, et plus
généralement tous les traitements bruts et indemnités se substituant au
traitement, versés aux collaborateurs attachés au budget communal au titre
d'un rapport de travail de droit privé ou public, y compris le 13

e
 salaire, sont

réduits de la manière suivante du 1
er

 janvier 2016 au 31 décembre 2017, à
l'exclusion des salaires versés aux apprentis et aux stagiaires:

a) tranche comprise entre CHF 1.- et CHF 5000.- 1.5%
b) première tranche supplémentaire de CHF 2'500.- 2.0%
c) deuxième tranche supplémentaire de CHF 2'500.- 2.5%
d) troisième tranche supplémentaire de CHF 4'000.- 3.0%
d) au-delà 10.0%

2
Le traitement de référence pour le taux applicable est le traitement

mensuel brut dû pour une occupation à 100%.

3
Pour déterminer la réduction applicable aux collaborateurs occupés à

temps partiel, le montant des tranches de traitement fixées à l'alinéa 1 est
réduit dans la même mesure que le taux d'occupation.

4
Pour les traitements bruts inférieurs ou égaux à CHF 5000.- au

31 décembre 2015 indépendamment du taux d'activité, le montant de la
réduction ne dépasse pas celui des échelons automatiques.

page 12

Article 2.- En dérogation à l'art. 4, al. 1 du règlement relatif à la description,
évaluation et classification des fonctions de l’administration communale
(RDECF), du 29 août 2005 (RSC 14.13), toutes les progressions servies en
fonction de la qualité des prestations sont supprimées du 1

er
 janvier 2016

au 31 décembre 2017

Article 3.- Les collaborateurs-trices dont le taux d'activité est égal ou
supérieur à 60 % peuvent bénéficier, durant 12 mois, entre le 1

er
 juillet

2015 et le 31 décembre 2017, d'une réduction de 10% du taux
d'occupation, moyennant une réduction de 5% de leur traitement.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Celia Clerc  Maria Belo

page 13

Arrêté n° 2

Arrêté instituant la prise en charge d'une rente pont-AVS au moment

du départ en retraite anticipée

Article 1.- L'article 14 du règlement général pour le personnel de

l'Administration communale (RGPA) du 10 novembre 1986 (RSC 14.10) est

modifié comme suit:

Al. 1 (modifié)

La mise à la retraite intervient automatiquement à la fin du mois au cours

duquel le collaborateur atteint  l'âge terme de 64 ans, respectivement de 61

ans pour le personnel soumis aux dispositions particulières (PPP) de la

Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel

(prévoyance.ne).

Al. 2 (modifié)

Sont réservées les possibilités de retraite anticipée prévues par les

dispositions légales et réglementaires de la Caisse de pensions de la

fonction publique du Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne).

Al. 3 (nouveau)

a) En cas de départ à la retraite anticipée, demandé par le collaborateur, la

Ville verse à la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de

Neuchâtel (prévoyance.ne) une prime unique équivalant au maximum à la

rente annuelle AVS en vigueur, pour une personne seule (rente pont-AVS).

Cette prime unique est réduite prorata temporis si le départ en retraite

anticipée intervient à moins de douze mois de l'âge de retraite ordinaire.

b) La rente-pont AVS est accordée par le Conseil communal pour autant

que le poste concerné ne soit pas repourvu ou que le montant engagé au

titre de la rente-pont soit compensé dans les 12 mois qui suivent par une

économie égale ou supérieure.

Al. 4 (nouveau)

Aucune rente pont-AVS n'est versée à la Caisse de pensions, si le départ à

la retraite intervient à l'âge terme fixé à l'alinéa 1 ou à une date ultérieure à

ce dernier.

Al. 5 (nouveau)

Le droit à la rente pont-AVS ainsi que la détermination de son montant sont

dépendants de l'ancienneté du collaborateur au sein de la ville. Une rente

pont-AVS complète est versée à partir de dix ans de service ininterrompus.

page 14

Une demi-rente pont-AVS est versée dès 5 ans de service ininterrompus.

Le Conseil communal fixe les modalités par voie d'arrêté.

Al. 6 (ancien al. 1 deuxième phrase, modifié)

Sur demande, présentée au moins trois mois à l'avance, le Conseil

communal peut autoriser un collaborateur à continuer son activité à temps

complet ou partiel au plus tard jusqu'à la fin du mois au cours duquel il

atteindra l'âge fixé par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants

(LAVS), du 20 décembre 1946, pour l'ouverture du droit à une rente de

vieillesse simple. Le Conseil communal fixe les conditions de prolongation

des rapports de travail.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Celia Clerc  Maria Belo

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document

text:
Comm. intercommunale d'AT Commission d'urbanisme

Commission du feu et de la salubrité

Secrétariat
récept + téléph. + renseign.
Courrier + classement
Plans bâtiments
Rapports et PVx
Matériel
Comptabilité + statistiques

Energie Environnement Amngt du territoire Mobilité et dvpt durable Permis de construire Perm. de construire MN Aménagements Constructions

préavis perm. constr. qualité de l'air + humidité préavis perm. constr. préavis perm. constr. Préconsultations Idem permis constr. LCF Affichage Constructions nouvelles
conseils choix énergétiques et température habitat PRAC + dézonages transports Droits à bâtir  + contacts avec CC Places publiques Rénov. + transf. bât. com.
subventions énergie analyse bruit Plans spéciaux/de quartier stationnement Récolte préavis (yc CU) Petits aménagements
isolations thermiques recherche + dosage radon terrains communaux plans mobilité entreprises Séances requérants Mobilier urbain
coll. Mobilité et d.durable mandat prestations radon Divisions parcellaires mobilité douce Mise à l'enquete Nature en Ville

mandat prestations SIM* Dossier Crêt-du-Locle Agenda 21 Traitement oppositions
PNR Doubs (+Chasseral ?) Abattage d'arbres

abattoirs Inspecteurs police du feu, police des constructions, salubrité, environnement, champignons Section patrimoine : SUE ou culture
champs préavis permis de construire analyse humid. + temp. habitat déchets et décharges contrôle des champignons UNESCO
transférés au canton en 07 suivi chantiers et échafaudages désinfection/désinfestation bruits industriels marché (police ?) Fondation Patrimoine

visites de conformité animaux nuisibles toxiques, subst. dangereuses coordination Permis -Patrimoine et contacts propriétaires
contrôle amngts extérieurs plantes envahissantes visites d'entreprise** Photothèque SU (gestion et alimentation)
citernes, install. chauffage, ramoneurs Visites guidées Ville
 + suppléances et renforts secteurs administratifs Contenu Bon Pied Bon Œil

Environnement et Energie Amngt du territoire et Mobilité Permis de construire Constructions et Aménagements urbains

Dicastère des finances, de l'économie et de l'urbanisme

Service de l'urbanisme et de l'environnement

	Feuil1


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2020
Dicastère de l'urbanisme, des bâtiments, des relations
extérieures et de la communication (DUBREC)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Karim Boukhris  POP, rapporteur

Madame Monique Erard   Les Verts

Monsieur Alain Vaucher    PLR

La sous-commission du DUBREC s'est réunie le lundi 29 mars 2021 en
présence des personnes suivantes :

 M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal

 Mme Sarah Steinweg-Clark, administratrice (procès-verbal)

 M. Fernando Soria, administrateur des infrastructures

 M. Giovanni Sammali, chef du Service de la communication

 M. Antoine Guilhen, architecte communal, chef du Service des
bâtiments et du logement

 M. Pierre Schneider, chef du Service technique

 M. Jacques Vidal, responsable du Secteur station d'épuration

 M. Yanick Stauffer, délégué au marketing urbain, commerce,
immobilier et foncier

 Mme Anne-Véronique Robert, responsable des permis de construire

Introduction

Globalement, le directeur constate que la situation est bonne au sein du
dicastère.

Au niveau du Service technique, l'équipe fonctionne très bien. Les problèmes
lancinants de sous-dotation ont été résolus.

page 2

Lors de la création du Service des bâtiments et du logement, la gérance
communale et le service des bâtiments avaient été fusionnés. Les choses
n'ont pas fonctionné comme souhaité et une réorganisation s'avérant
nécessaire, un poste d'architecte communal adjoint est actuellement au
concours, celui-ci devrait à terme également superviser la gérance technique.
Le recrutement s'avère cependant difficile.

Le Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement verra quant à
lui son secteur planification renforcé dès le 1er mai tout comme le secteur
marketing urbain, commerce, immobilier et foncier qui aura pour sa part enfin
du renfort pour les dossiers relatifs au foncier, comblant la vacance laissée
suite au décès du géomètre communal.

126 / Communication

Malgré la situation sanitaire, trois événements ont pu se tenir, tant que faire
se peut, en 2020 : le marché aux puces de la Fête de mai a migré vers une
version en ligne (stands virtuels), le 11e anniversaire de l'inscription à
l'Unesco a été célébré en inaugurant un parcours de course d'orientation au
cœur de la Ville et un entracte festif a été proposé pour le 1er août grâce à
deux fanfares sillonnant la ville, l'une dans le petit train touristique, l'autre
itinérante.

Pour le reste de ses activités, le service s'est attaché à faire vivre le plus
possible le site internet et les réseaux sociaux. Le maintien du marché de
Noël a longtemps été espéré et son organisation a donc aussi fortement
occupé le service. Il a malheureusement dû être abandonné. Cependant, les
300 boules à neige créées pour l'occasion ont été vendues en un éclair,
prouvant que les Chaux-de-Fonnières et les Chaux-de-Fonniers sont friands
d'objets identitaires. Des tasses Art nouveau ainsi qu'un bonnet ont aussi été
fabriqués. La direction de la voirie en a commandé 150 pour ses
collaborateurs. De plus, de nouvelles capsules vidéo de la série Montre-
moi… ont été réalisées contribuant à faire rayonner plusieurs fleurons de la
ville. Enfin, une campagne "Été 2020, destination urbanisme horloger" a été
menée afin d'attirer les touristes, avec un film et un spot TV réalisés à
l'interne. Est-ce que cela a eu un impact sur le tourisme ? Cela est difficile à
apprécier ; le nombre de visiteurs provenant de Suisse alémanique a
cependant été notablement supérieur aux autres années.

À la question d'un commissaire de savoir si la série "Wilder", qui a été tournée
dans notre ville, a également eu un impact, il est répondu que cela renforce
la notoriété de la ville et créée certainement un sentiment d'appartenance
pour nos citoyens.

page 3

Une question est posée sur le poste de chargé de projet non prévu au budget.
Pourquoi le créer et y renoncer ensuite. Le chef de service explique que suite
à l'élan apporté par le 10e Unesco, la demande était présente de mettre sur
pied ou d'appuyer des événements en collaboration avec plusieurs sponsors.
La Covid ayant tout stoppé, il a été décidé de renoncer à la création d'un
poste ne se justifiant plus.

Un commissaire s'enquiert de l'intérêt de louer une caméra, montant figurant
dans les comptes. Le chef de service reconnait que le service – qui dispose
d'une caméra-drone – pourrait faire aussi l'acquisition d'une caméra
professionnelle, mais que les besoins actuels ne le justifient pas. Il est à noter
que photos et images réalisées par le service sont transmises à tous les
acteurs faisant la promotion du patrimoine horloger, comme le ferait un
service de presse. Pour des demandes à usage commercial, une facturation
au forfait est effectuée.

Des capsules de présentation des écoles et de leurs activités sont
actuellement en cours, commandées par la direction des écoles afin
d'enrichir les futures séances destinées aux parents.

Une discussion est entamée quant à la diffusion des débats du Conseil
général en direct sur internet et à la possibilité de les revoir en replay, une
interpellation étant d'ailleurs pendante à ce sujet.

150 / Transports

Une forte augmentation de la participation de la Ville au déficit des transports
2020 en lien avec la pandémie (pot-commun des transports) est signalée. En
effet, 60% du transport urbain est pris en charge par le Canton et 40% par
les communes. Ce montant est réparti pour le 40% en fonction du nombre
d'habitants et pour le 60% restant en fonction du point qualité. Ce dernier
dépend du type de véhicule utilisé, du nombre d'arrêts desservis et de la
cadence.

La définition des points qualité est questionnée par les commissaires. Il est
expliqué que si les trolleybus sont en effet plus coûteux à l'achat, tout comme
la formation nécessaire des conducteurs, une autre partie de cette différence
relève plutôt d'un consensus politique entre les différentes communes.

Une question est posée quant à la rentabilité des cartes journalières CFF. Il
est précisé qu'en règle générale, la vente de ces cartes est autoporteuse,
voire légèrement bénéficiaire. L'année 2020 a cependant été marquée par un
arrêt de plusieurs semaines des voyages à l'intérieur du pays en raison de la

page 4

pandémie, ainsi qu'à un net ralentissement de ceux-ci en fin d'année,
impliquant une perte sur ces ventes.

200 - 201 - 210 - 211 - 212 - 240 / Service des bâtiments et du logement

Le service regroupe les bâtiments administratifs de la ville ainsi que ceux du
patrimoine financier (bâtiments ne découlant pas d'une tâche publique).

En ce qui concerne le patrimoine financier, outre les nombreuses
interventions d'entretien, plusieurs chantiers ont été effectués en 2020 :
changement d'ascenseurs, raccordement au CAD pour deux adresses à
Cernil-Antoine, remplacement de capteurs solaires thermiques sur les
immeubles de la rue Philippe-Henri-Matthey ainsi que le remplacement des
chaudières à gaz rue de la République. Au total, CHF 2'392'000.- ont été
investis pour ces travaux, qui sont partiellement financés par CHF 763'000.-
prélevés sur le fonds énergétique pour l'isolation de combles et la pose de
panneaux thermiques. Comme chaque année, plusieurs appartements
vétustes ont également été remis à niveau (cuisines, sanitaires) pour CHF
878'900.- et leurs loyers adaptés.

Au niveau du patrimoine administratif, la poursuite des travaux sur le site des
Anciens abattoirs a fortement occupé le service. La Maison du peuple a vu
sa cuisine et son bar rénovés, tout comme la toiture plate de l'édicule de la
Place du marché. Un bloc sanitaire à destination du public, réclamé depuis
longtemps par les utilisateurs du Temple-Allemand a pu être créé au sous-
sol. Plusieurs travaux ont été menés dans les écoles (enveloppe externe
rénovée et pose de panneaux photovoltaïques pour le collège de l'Ouest,
remplacement de fenêtres à la Charrière, réfection de corridor à la
Promenade et réfection de la toiture de la salle de Gymn aux Forges avec
pose de panneaux photovoltaïques). Des rénovations ont également été
effectuées pour la bibliothèque de la Ville (alarme anti-intrusions et fresque),
ainsi que le suivi du projet I-Zoo 18, l'achèvement de la rénovation du Musée
des Beaux-Arts et diverses interventions au Bois du Petit-Château.
Finalement, le service a organisé le remplacement des niches funéraires
dans un secteur du Columbarium "est" et du deuxième four du crématoire
avec pour ce dernier, une mise en fonction prévue pour l'été 2021.

À la question d'un commissaire de savoir quel a été l'impact de la Covid sur
le service, il est expliqué que le secteur conciergerie a été fortement sollicité
pour la mise en place des mesures de protection (pose d'écrans plexiglas
pour tous les guichets, masques et désinfectants distribués dans tous les
services, réaménagement des salles).

page 5

Un commissaire s'enquiert de l'impact qu'aura le nouveau règlement
d'application de la loi sur l'énergie. Le chef de service indique que l'obligation
de remplacer les chaudières à combustible fossile par une méthode de
chauffage plus propre influencera les rénovations, bien que l'esprit était déjà
celui-ci lors des travaux effectués par la ville.

La rentabilité des panneaux photovoltaïques est questionnée. Il est précisé
que cela dépend véritablement de la taille de la surface disponible. 2525 m2
de panneaux photovoltaïques sont actuellement en fonction, sur une
douzaine d'immeubles équipés ainsi que 640 m2 de panneaux thermiques.
Un système très efficace de télésurveillance est en place.

La logique des comptes du SBL est présentée (concentration des salaires du
personnel dans un centre financier (200), dont les charges sont ensuite
imputées, selon les heures effectuées, aux divers autres centres, exception
faite des concierges qui sont directement portés en charge du compte
concerné par le bâtiment dont ils s'occupent). La gérance fonctionnant
comme une gérance privée, l'ensemble de ses prestations sont facturées aux
services qui en bénéficient.

200 / Service des bâtiments et du logement

Les budgets ont été tenus malgré la situation difficile.

201 / Bâtiments divers d'utilité publique

La pandémie a fortement affecté ce centre au niveau des recettes ou des
subventions accordées, les salles de la Maison du peuple et des Anciens
abattoirs n'ayant pas été utilisées.

À la demande d'un commissaire de savoir comment les litiges sont traités
lorsqu'un locataire ne respecte pas le règlement de location des jardins
potagers, il est expliqué que le droit du bail est appliqué. Lorsque le dommage
est important, une procédure peut être lancée. Mais pour les petites querelles
de voisinage, il est difficile d'intervenir. Par le passé, du personnel
connaissant bien les lieux et utilisateurs y faisait régulièrement des tours, ce
n'est plus possible aujourd'hui. Il s'agit d'une mission très sociale qui est
relativement chronophage.

210 / Gérance - secrétariat

Un commissaire demande si, au vu des frais de port, un accent pourrait à
l'avenir être mis sur la numérisation. Le chef de service explique que

page 6

l'ensemble des transactions dépendent d'un logiciel spécifique de gestion
dont le développement est mené par le service des finances. Une
numérisation plus conséquente sera probablement encouragée.

Le montant des honoraires de gérance a été négocié avec Prévoyance.ne,
les mêmes taux sont ainsi appliqués aux autres prestations fournies pour la
ville, la gérance communale fonctionnant comme une gérance privée et
devant au moins couvrir ses charges.

211 / Bâtiments locatifs

Tous les investissements consentis pour le patrimoine financier doivent être
autofinancés. Une réévaluation des bâtiments après travaux ainsi que le
prélèvement au fonds à vocation énergétique permettent cet
autofinancement. Le solde est obtenu grâce au bénéfice généré par la
gérance. Il n'y a pas d'amortissements, mais la valeur au bilan est revue
chaque année. La réévaluation des bâtiments suite à des rénovations est
expliquée aux commissaires.

212 / Parkings

Le résultat de ce centre dépend fortement des coûts de déneigement.

240 / Domaines

C'est dans ce chapitre que se retrouvent les ventes du vin de la Ville.

250 / Foncier

Ce centre regroupe les terrains qui ne sont pas destinés à rester en
possession de la ville sur le long terme. S'agissant de patrimoine financier,
des intérêts et des honoraires de gérance sont prélevés afin de refléter au
mieux la réalité.

Des précisions sont demandées sur l'évaluation erronée d'un terrain,
indiquée dans les remarques. Cette situation provient de la réévaluation
globale qui avait été effectuée pour tous les terrains. Pour un petit nombre
d'entre eux, dans le cadre des droits de superficie, un montant de base avait
déjà été versé par les propriétaires, montant qui a été omis dans le calcul.
Ainsi, le gain réalisé lors de la vente n'a pas pu être aussi important que prévu
et le montant corrigé.

page 7

Il est relevé que les revenus de l'horodateur situé sur l'îlot A sont, malgré sa
faible occupation en 2020, relativement importants.

701 / Service technique ꟷ 712 / Entretien constructif – voies de
circulation - ouvrages

Le service est séparé en trois secteurs (génie civil et signalisation,
géomatique et station d'épuration). Le secteur génie civil et signalisation a
été réorganisé en 2020 en renonçant à repourvoir le poste de chef de secteur
et en donnant davantage de responsabilités à deux chefs de projets. Pour
l'instant cette nouvelle organisation donne entière satisfaction. Cela a permis
d'augmenter la dotation au niveau du secrétariat et des techniciennes.
L'ingénieur, engagé depuis de nombreuses années à la géomatique a
également été valorisé et nommé responsable.

Au niveau des grands projets réalisés, la rue du Midi a été requalifiée, tout
comme le parvis du Bois du Petit-Château. Un parking a été construit vers
les Anciens abattoirs dans le cadre de la politique de stationnement. Deux
zones ont été passées à 30 km/h (quartiers des Arbres et de l'Est-Chapelle),
et 9 arrêts de bus ont été mis aux normes LHand. Selon cette loi, une grande
partie de nos arrêts de bus devraient être revus d'ici 2023, mais cela s'avère
d'ores et déjà impossible (d'après la planification établie par le service
cantonal des transports, environ 140 d'entre eux classés en priorité A sont à
mettre aux normes dans ce délai). Actuellement, entre 10 et 20 arrêts sont
actualisés chaque année, soit dans le cadre des requalifications de rues, soit
en tant que chantier indépendant.

L'importante réfection effectuée par le Canton sur la RC 1320 a été l'occasion
pour le service d'intervenir sur les canalisations et les trottoirs adjacents.

Les propriétaires de trottoirs privés sont avisés lorsque ceux-ci présentent
des dommages mettant en cause la sécurité des usagers. Les travaux de
remise en état sont subventionnés à hauteur de 40% à condition que le trottoir
soit ensuite cédé au domaine public. Ce mécanisme est administrativement
lourd et une proposition de refonte du règlement sur les voies de circulation
est en cours d'élaboration. Si l'idéal poursuivi est d'avoir des trottoirs publics
dans un état pour le moins satisfaisant, il s'agit de trouver un processus plus
efficient. À noter qu'environ 2'500 bien-fonds privés de la ville ont au moins
un trottoir. À raison d'une moyenne de CHF 2'000.- pour les frais de mutation,
il faudrait compter environ 5 millions de francs pour l'incorporation de tous les
trottoirs dans le domaine public communal. Par conséquent, les dossiers sont
traités au gré des demandes des propriétaires ou des chantiers de
requalification des rues.

page 8

Une passerelle a été remplacée dans les Côtes du Doubs, au lieu-dit
Le Bardot.

À la demande d'un commissaire concernant la raison d'une recette provenant
de la Step, il est expliqué que le 30% des frais du Stech, identifiés comme
relevant de travaux effectués pour le réseau d'évacuation des eaux, est
refacturé à l'interne. Une subvention pour la mise à jour et les inspections du
cadastre souterrain, qui n'avait pas été budgétée car non confirmée par l'Etat
au moment de l'élaboration des budgets, a finalement été octroyée.

Les mises aux poursuites concernent des facturations de dommages
occasionnés à la signalisation.

720 / Station d’épuration (STEP) ꟷ 721 / Réseau séparatif

Au niveau de l'exploitation, la Step a poursuivi ses activités en 2020 dans la
continuité des années précédentes. Une tendance générale vers une
diminution des quantités de boues générées et de consommables utilisés est
relevée. Celle-ci est notamment liée à la diminution de la population. Depuis
2003, la Step produit du biogaz par la digestion des boues. Celui-ci est
transformé en électricité et chaleur par deux machines. En 2020, ces
machines ayant vieilli, un nouveau couplage chaleur-force (CCF) a été
installé. D'un rendement supérieur, il produit plus d'électricité mais moins de
chaleur.

Le chantier du projet de traitement des micropolluants a démarré. Le planning
est aujourd'hui tenu. De plus, une augmentation de la capacité de dégrillage
des eaux pluviales ne transitant pas par les traitements de la Step est en
cours de planification.

Suite à la question d'un commissaire, il est confirmé que la Step s'occupe en
effet de traiter les boues et graisses provenant de privés (fosses septiques
notamment). La grande centrale de biogaz en projet pour notre ville devra
faire face à un besoin important en déchets organiques. Cette installation ne
sera cependant pas en concurrence avec la Step.

La consommation d'eau est en diminution par rapport au budget. Ce dernier
a été établi sur la moyenne des trois derniers exercices comptables connus
au moment de son élaboration, soit 2016-2018. Or, une fuite d'eau importante
a été découverte et colmatée au dernier trimestre 2018. Depuis lors, la
consommation d'eau a diminué d'environ 70%.

À la question de savoir si la pandémie a impacté les activités de la Step, il est
expliqué que deux cas ont été diagnostiqués. Ces deux collaborateurs ont

page 9

contracté le virus dans le cadre privé, dont un cas qui s'est révélé assez
grave. Jusqu'à ce jour, l'exploitation de la Step a été normalement assurée.

Les flux financiers entre la Step et les centres 701, 712, 721, le SEP, Viteos
et l'OFEV sont présentés.

Une gestion des eaux en amont est progressivement mise en place. Elle sera
officialisée par le plan général d'évacuation des eaux (PGEE). Ainsi, une
limite de débit est fixée pour les bien-fonds importants, obligeant leurs
propriétaires à planifier si nécessaire des installations de rétention pour la
respecter. À terme, les débits de pointe atteignant la Step devraient diminuer,
induisant moins de rejets d'eaux non traitées.

La réserve étant désormais conséquente, un commissaire se demande à
quel moment cela pourrait avoir un effet sur la taxe. Il est expliqué qu'étant
donné le fait que des investissements importants sont prévus ces prochaines
années (augmentation de la capacité de dégrillage, changement de la
supervision, entretien constructif du réseau d'évacuation des eaux, bassins
de rétention), il a été décidé de maintenir la taxe à son niveau actuel afin
d'éviter les effets de yoyo. En outre, suite à la diminution de la population,
une baisse des revenus de la taxe a été constatée et il s'agit donc de rester
prudents. Le PGEE présentera une simulation financière sur 20 ans,
permettant de voir l'évolution de la réserve et les éventuelles incidences sur
la taxe d'épuration.

Une question est posée sur les dédommagements reçus pour l'entretien de
la N20 et qui apparaissent sur plusieurs comptes. La Confédération a en effet
d'une part accepté de payer la taxe d'épuration pour les eaux pluviales
provenant de ses surfaces de route. D'autre part, elle rémunère les
prestations des services de la Ville pour l'entretien courant des revêtements,
des canalisations, de la signalisation et du marquage de la N20, sommes qui
sont réparties dans les comptes concernés.

L'utilisation du nouveau logiciel open source QGEP pour la gestion du
cadastre souterrain est désormais facturée au 721 en accord avec le SIEN.

Le traitement des micropolluants étant subventionné à 90%, l'augmentation
des amortissements après la mise en service de cette installation restera
limitée. Par contre, le changement de la supervision de l'ensemble de la Step
sera plus impactant.

Les travaux relatifs aux canalisations pour l'évacuation des eaux sont
imputés au centre 721 alors que la planification de ces chantiers, établie par
les collaborateurstrices du Service technique, est imputée au 701.

page 10

755 / Urbanisme, mobilités, environnement

Au secteur marketing urbain, commerce, immobilier et foncier, l'organisation
a dû être repensée suite au décès du géomètre communal en début d'année
et a demandé une réorganisation du service, ses tâches ayant été rapatriées
au secteur marketing urbain, commerce, immobilier et foncier. Il y a eu dans
ce domaine une surcharge de travail et du retard a été pris dans certains
dossiers. La révision du Plan d'aménagement local a également beaucoup
occupé les services. Dans ce domaine, le patrimoine du XXe siècle, qui n'était
auparavant pas recensé au plan de site, sera désormais intégré aux
réflexions. Toutes les nouvelles notions des règlements de construction vont
être revues et notre règlement devra être adapté.

La piétonisation estivale de la place du marché a permis de développer une
belle collaboration avec les commerçants. Il y a eu également passablement
de travail pour la mise en place des projets de rénovations des Mélèzes et
du Châtelot. Finalement le dossier de la carte abeille, dont le suivi et le
développement prennent du temps, connait un succès extrêmement
réjouissant.

Le secteur planification a été fortement sollicité pour préparer l'introduction
de la nouvelle politique de stationnement. Au niveau des aménagements
urbains, le plan directeur partiel des mobilités a nécessité un grand travail
dans l'optique de la future H18 ainsi que le développement de zones 30, le
projet de réaménagement de la rue du Dr Coullery, de la rue du Casino ainsi
que celui de la rue du Midi, déjà réalisée en 2020.

Le secteur salubrité a également été restructuré en rejoignant complètement
le secteur des permis de construire (il était auparavant pour partie (nuisibles,
salubrité de l'habitat) dans le secteur du marketing urbain). S'agissant des
mêmes collaborateurs, l'ensemble des tâches a été rapatrié dans le secteur
des permis de construire pour plus de synergies et un responsable de groupe
des collaborateurs des volets prévention incendie et salubrité a été nommé.

Faisant suite à la question d'un commissaire, les tâches relevant de la
prévention incendie sont expliquées. Les normes sont, dans ce domaine,
nombreuses et complexes. L'Association faîtière en matière de prévention
incendie ayant modifié ses normes en 2015, cela a en outre passablement
compliqué le travail des inspecteurs. Outre les préavis en lien à l'examen des
demandes de permis de construire, des visites périodiques de tous les

page 11

bâtiments sont obligatoires, ainsi que le contrôle et les autorisations des
installations de chauffage, et la vérification du suivi de la convention passée
avec le ramoneur agréé. Une collaboration étroite avec le SIS concernant les
stratégies et techniques à mettre en place en matière de concepts de
prévention incendie est également assurée.

Le détail des subventions octroyées est demandé : il s'agit de la Fondation
pour le patrimoine, de l'ISSKA, du train touristique et de Noël en Ville.

765 / Politique de stationnement

Ce centre a été fortement impacté en 2020 par la pandémie, puisque cela a
contraint le service à décaler l'introduction de la politique de stationnement
de trois mois. L'ensemble des charges et revenus est donc différent du
budget.

Une question est posée concernant les horodateurs, mentionnés à deux
endroits. Ceux-ci sont en effet séparés s'ils se trouvent sur un parking
considéré comme faisant partie du patrimoine financier (parking Bruyère) ou
sur un parking du patrimoine administratif.

875 / Prévention incendie

Afin de répondre aux exigences légales, les frais relatifs à la prévention
incendie ont dû être identifiés au 755 et réunis dans ce centre. Les revenus
proviennent d'émoluments demandés pour diverses autorisations délivrées.

Le rapporteur de la sous-commission

Karim Boukhris

category_fr: Rapport de sous-commission


Ordre du jour

text:
17e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 12 mai 2022 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Assermentation du nouveau conseiller général suppléant.

2. Rapport d'information du Conseil communal relatif au
réaménagement de la Place du Marché et à la phase de
consultation publique (DUBREC).

3. Rapport du Conseil communal relatif à la création d'une Maison
de la culture et du passage au patrimoine administratif de
l'immeuble sis rue Numa-Droz 175 (DICI).

4. Rapport du Conseil communal relatif au traitement de l'initiative
"Le vélo à Fonds" (DUBREC).

5. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 550'000.- à la charge de la Ville, par la taxe d'épuration,
pour la modification à la station d'épuration du terrain sur le
bassin d'eaux pluviales ainsi que le remplacement de la clôture
et du portail d'entrée (DUBREC).

6. Question du groupe PLR intitulée "2 journaux gratuits à La

Chaux-de-Fonds : nécessaire, raisonnable ?", déposée et

développée lors de la séance du 5 avril 2022.

 Alexandre Houlmann

 président du Conseil général

[image: image0.png]

 Question du groupe PLR

2 journaux gratuits à La Chaux-de-Fonds : nécessaire, raisonnable ?

Certes, l’un est un organe de communication public, avec un graphisme

soigné et un papier de qualité en grand format, l’autre est issu, lui, d’une

initiative privée, plus volumineux et de parution plus fréquente, mais aussi

plus modeste dans son impression et son aspect. Néanmoins, tous deux

visent le même public et offrent le même genre d’informations régionales.

Ceci m’amène à poser les questions suivantes :

- Le Conseil communal ressent-il la création d’un journal gratuit privé

comme une concurrence utile et nécessaire ?

- Le Conseil communal savait-il, lors de la création du Tourbillon,

qu’un journal gratuit privé verrait aussi le jour à La Chaux-de-Fonds

dans un délai très bref ?

- Combien coûte la conception journalistique, l’édition et la distribution

du Tourbillon ?

- Le journal Le Ô reçoit-il une subvention ou une aide matérielle

quelconque de la part de la Commune ?

Pour le groupe PLR : Blaise Courvoisier

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Document

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2007

Dicastère des Infrastructures et Energies -
M. Pierre Hainard - séance du 6 mars 2008

Composition de la sous-commission

Monsieur Pierre-Alain Borel (PS)
Monsieur Fabien Fivaz (Les Verts, excusé)
Monsieur Pierre-André Monnard (Libéral/PPN - rapporteur)

Les personnes rencontrées :

Monsieur Pierre Hainard, Conseiller communal
Monsieur Fernando Soria, Responsable de l’administration et de la gestion
des Infrastructures
Madame Betty Pedretti, Administratrice du Cimetière et Centre funéraire
Monsieur Joseph Mucaria, Chef de la Voirie
Monsieur Bernard Wille, Chef jardinier
Monsieur Jacques Vidal, Responsable de la STEP
Monsieur Laurent Frascotti, responsable du SIC
Monsieur Jean-Michel Ischer, Gérant communal
Monsieur Jean-Claude Turtschy, Ingénieur communal
Monsieur Rémy Schläppy, Intendant des bâtiments
Monsieur Francesco Grosso, Responsable de la comptabilité de Viteos S.A

Observation générale

En global, nous constatons un dépassement du résultat par rapport au
budget. Toutefois, ce dépassement est principalement imputable à des
amortissements complémentaires. Les résultats sont largement positifs si
on élimine les écritures de bouclement. Sans ces dernières, les comptes
seraient de CHF 1'247'174,70 en dessous du budget.

Les économies des services sont principalement dues aux éléments
suivants:

1. les services ont poursuivi leurs efforts dans le cadre de la gestion du

personnel;
2. grâce à un hiver clément, d’importantes économies ont été réalisées

dans le domaine de l’enlèvement de la neige.

Dans le cadre des écritures de bouclement, nous pouvons mentionner
qu’une attribution d’un mio de francs a été faite à une réserve pour la
rénovation des bâtiments (sous poste 211 Bâtiments locatifs).

Sous-commission des comptes 2007 – dicastère de M. Pierre Hainard Page 2

Une provision pour la mise en place du nouveau bureau informatique (tout
le parc de la commune migrera vraisemblablement dès 2009) a également
été constituée à hauteur de CHF 900’000.-.

900 Administration générale – Services industriels

La somme de CHF 2'145’565.- (poste 4803700) correspond à la
dissolution de la réserve constituée (Gansa). Une discussion est engagée
entre les partenaires pour définir la méthode de comptabilisation définitive
de ce montant. D’éventuelles modifications n’auront aucune incidence sur
le futur résultat.

740 Cimetière et centre funéraire

L’augmentation du poste Entretien, aménagement et installations
extérieures est imputable à une fuite d’eau (phénomène extraordinaire).

Il existe un risque important de dépenses futures qui résulteraient d’une
demande par l’Etat pour la pose d’un filtre au four d’incinération.

210-230 Gérance

La commune dispose d’environ 1’500 logements. Nous constatons une
augmentation des logements vacants. A titre d’exemple, Hôpital
neuchâtelois a résilié un grand nombre de baux.

Une facture de l’ordre de CHF 30'000.- francs doit encore être émise pour
des travaux d’expertise faits par le responsable des services.

Une attribution d’un mio de francs a été faite à une réserve pour la
rénovation des bâtiments (sous poste 211 Bâtiments locatifs).

201 Service des bâtiments – Bâtiments divers d’utilité publique

La forte augmentation du poste Entretien des bâtiments (3142400) est
imputable à des frais exceptionnels :

• Collège 9 – 11, chaudière  CHF 24'000.-
• Serre 22, remise en état  CHF 12'000.-

123 Service informatique communal

Dès 2009, l’ensemble de la Ville sera équipé du bureau informatique, ce
qui explique la somme importante du poste Achats de matériel (provision
de CHF 900'000.-).

Sous-commission des comptes 2007 – dicastère de M. Pierre Hainard Page 3

720 Station d’épuration

Fait réjouissant, notre STEP bénéficie d’une augmentation des quantités
de boues traitées pour le compte des communes du Val de Morteau. Ceci
explique l’augmentation des charges, mais également des produits.

Volume des boues traitées en 2007: 2’857 tonnes contre 2’281 en 2006.

710 Voirie – Frais d’entretien

Un commissaire demande à ce que les frais d’entretien du bâtiment
(3142400) fassent l’objet d’un contrôle rigoureux.

L’augmentation des frais pour 2007 est due à la mise en conformité de la
ventilation par CHF 30'000.-.

L’augmentation du poste Transports-Matériaux-Fournitures-Voirie
(3144300) est imputable à des travaux d’entretien supplémentaires
(escaliers, passages, entretien routier, robidogs, etc.) effectués par le
personnel de la voirie (en compensation des travaux de neige).

716 Enlèvement des déchets non valorisables

Ce poste doit être principalement couvert par les taxes déchets. Pour
parvenir à l’équilibre en 2007, il a fallu prélever CHF 119’335,85 à la
réserve. Celle-ci étant presque entièrement utilisée et compte tenu du
report de la taxe au sac, il y aura vraisemblablement lieu d’envisager une
augmentation de la taxe à court ou à moyen terme.

Les membres de la sous-commission tiennent à remercier les chefs de
service et les collaborateurs et collaboratrices du dicastère pour le travail
accompli et les économies réalisées.

 Le rapporteur

 Pierre-André Monnard

	Dicastère des Infrastructures et Energies -
	Composition de la sous-commission


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de modification de l'article 14 lettre b. du
règlement général pour le personnel de l'administration du 10
novembre 1986 (RGPA)

(du 29 septembre 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le 29 juin 2015, le Conseil général acceptait un rapport du Conseil
communal du 17 juin 2015, relatif aux mesures d'économies touchant le
personnel communal (http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-
general/Documents/seances_CG/2015/20150825/6_personnel.pdf).

Le Conseil général a décidé de la prise en charge d'un pont-AVS en faveur
des collaborateurs en cas de départ anticipé à la retraite (arrêté n° 2).
Cette nouveauté a entraîné la modification de l'article 14 du règlement
général pour le personnel de l'administration communale (RGP) du
10 novembre 1986 (RSC 14.10).

Le personnel soumis aux dispositions particulières de la Caisse de
pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne),
dit aussi personnel "PPP", a manifesté son désaccord avec les conditions
qui lui étaient applicables.

[image: image0.png]http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2015/20150825/6_personnel.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2015/20150825/6_personnel.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/14_10.pdf

page 2

Des négociations ont été menées avec les représentant syndicaux du
secteur PPP. Le présent rapport a pour objectif de supprimer en faveur de
cette catégorie de collaborateurs/trices la condition selon laquelle la rente-
pont n'est accordée que pour autant que le poste laissé vacant par la
retraite de son (sa) titulaire ne soit pas repourvu ou que le montant engagé
au titre de la rente-pont soit compensé dans les 12 mois qui suivent par
une économie égale ou supérieure.

Le Conseil communal considère que cette différence se justifie par le fait
que le personnel PPP n'a pas le choix de l'âge de sa retraite. Celle-ci-
intervient automatiquement à 61 ans, soit plusieurs années avant que ce
personnel ait droit à l'AVS.

Schéma :

Hommes

*

61 62 63 64 65

     * 2 ans rente pont-AVS préfinancée par les employeurs et les assurés
  2 ans avec réduction viagère

     Femmes

*

 61 62 63 64

     * 2 ans rente pont-AVS préfinancée par les employeurs et les assurés
  1 an avec réduction viagère

page 3

L'objet du présent rapport est de prévoir dans la réglementation
communale relative aux ponts-AVS que pour le personnel PPP, l'accès à la
rente-pont n'est pas soumis à l'obligation de compenser le montant en jeu
par une économie égale, ni subordonné à la condition que le poste rendu
vacant ne soit pas remplacé.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Néant.

Conséquences sur les finances

Les simulations chiffrées présentées ci-dessous se réfèrent à des
moyennes générales. Elles permettent d'illustrer globalement le coût
annuel moyen de la participation de la Ville au versement d'une rente pont-
AVS :

 Montant de référence : rente annuelle AVS maximum, CHF 28'200.-
(valeur 2016)

 Prévision moyenne annuelle du nombre de personnes partant en
retraite : 1.22

 Moyenne annuelle du nombre de personnes partant en retraite au
prorata de leur taux d'activité : 1.22 EPT

 Coût annuel moyen du financement du pont AVS versé par la Ville :
1.22 EPT x 28'200.- = CHF 34'404.-

Dans la réalité, le coût annuel sera variable en fonction du nombre de
départs en retraite. Selon les projections réalisées avec un état du
personnel à ce jour, le maximum de départ à la retraite durant la même
année s'élèvera au maximum à 4.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Néant.

page 4

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le Président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente La chancelière
Sylvia Morel Celia Clerc

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Règlement général pour le personnel de
l'administration communale (RGPA) du 10 novembre 1986 est modifié
comme suit:

 art. 14 let. b

A l'exception de celles octroyées au personnel de la catégorie
PPP, les rentes-pont AVS ne sont accordées par le Conseil
communal que pour autant que… (suite inchangée)

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président Le secrétaire
 Marc Schafroth Oguzhan Can

	Rapport du Conseil communal
	relatif à une demande de modification de l'article 14 lettre b. du règlement général pour le personnel de l'administration du 10 novembre 1986 (RGPA)

	au Conseil général
	Introduction
	Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Collaboration intercommunale