text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à la question écrite de Mme Fabienne Girardin relative
à la conservation des pierres tombales des personnalités de La Chaux-de-

Fonds enterrées au Cimetière communal

(du 11 novembre 2009)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

En date du 29 octobre 2007 Mme Fabienne Girardin a déposé une
question écrite dont la teneur était la suivante :

" La Chaux-de-Fonds est fière de son urbanisme en damier et de son
savoir-faire horloger. Elle fait également la promotion du riche patrimoine
art nouveau qui s'y trouve. Mais avant tout ce sont des femmes et des
hommes qui ont fait son histoire. Certains très célèbres, reconnus par ce
qu'ils ont amené au patrimoine mondial, d'autres connus et reconnus par
la population de la ville par ce qu'ils lui ont apporté de progrès social.
Ceux-là ne doivent pas être oubliés, car sans histoire sociale, pas
d'histoire urbaine et culturelle. Ainsi en est-il du docteur Pierre Coullery,
personnage historique du mouvement ouvrier de cette ville et de Suisse,
qui a laissé son nom à une rue de la ville. Pour mémoire le Dr Pierre
Coullery est né en 1819 à Porrentruy. D'origine ouvrière, il adhère, après
1848, aux idées radicales fondatrices de la République du canton de
Neuchâtel. Médecin à La Chaux-de-Fonds (en 1855), il dénonce surtout les
conditions d'hygiène lamentables qui règnent alors chez les plus pauvres;
cela lui vaut le surnom de « médecin des pauvres ». Il adhère à la 1ère
Internationale en 1866, crée le parti Démocratie Sociale et édite le journal
« la Voix de l'avenir ». Il prend ses distances avec le courant anarchiste
lors du 3ème

  congrès de l'Internationale à Bruxelles. En 1887, il fonde,

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avec d'autres, la société du Grütli qui deviendra rapidement le Parti
Socialiste Suisse. Il participe encore à la fondation de la Sentinelle. Il
meurt en 1903. Sa tombe est encore visible au cimetière de la ville dans la
partie sud-ouest. Or, cette dernière se trouve dans un carré destiné à être
tôt ou tard désaffecté. Nous demandons donc : Le Conseil communal
pourrait-il classer cette sépulture et ainsi la préserver dans son carré ? Ou
alors, au minimum, préserver la pierre tombale de cet illustre personnage.
Comme cela est si bien dit dans le guide « bon pied bon oeil»: « Les
monuments funéraires reflètent les rapports que notre société entretient
avec la mort ». De façon plus générale, il existe certainement plusieurs
autres personnages locaux enterrés dans notre cimetière communal. Par
exemple, le pasteur Pettavel. Le Conseil communal est-il attentif à
préserver leurs sépultures ? "

En réponse à la question de Mme Fabienne Girardin, nous vous informons
que la tombe du Dr. Pierre Coullery se situe dans un massif qui est destiné
à conserver les pierres déplacées par les familles. Il n'existe pas
d'échéance pour ce massif. Les pierres ne seront pas enlevées, sauf si les
familles en font la demande. Un groupe de travail, dirigé par la
conservatrice du Musée d'histoire, a défini une liste de 71 personnalités
chaux-de-fonnières décédées. La responsable du Cimetière a recherché les
monuments funéraires les concernant. De ce fait, en cas de désaffectation
de massifs, ces monuments ou tombes seront conservés. Cette liste sera
réactualisée par la Conservatrice tous les 5 ans. Les personnalités
retenues sont celles indiquées sur la liste ci-jointe (annexe no 1).

Le Conseil communal réfléchit à une mise en valeur des éléments
significatifs du Cimetière.

En espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions de croire,
Monsieur le président, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les
Conseillers généraux, à l'assurance de notre parfaite considération.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Didier Berberat Muriel Barrelet

Annexe : Liste des tombes à conserver des personnes qui sont décédées

à La Chaux-de-Fonds

  Annexe no 1

Tombes à conserver des personnalités
chaux-de-fonnières

Emplacements ou commentaires

  Charles Antenen, (1929-2000), footballeur au FC La Chaux-de-

Fonds et membre de l'équipe nationale
  Ne figure pas dans les registres.

  Georges Aubert (1886-1961 à Genève), peintre et sculpteur   Ne figure pas dans les registres.

  William Aubert (1856-1942), père de Georges, peintre   Urne reprise par la famille, pas de tombe.

  François Barraud (1899-1934 à Genève), peintre comme ses
frères Aimé, Aurèle et Charles, tous natifs de La Chaux-de-Fonds

  Ne figure pas dans les registres.

  Albert Béguin (1901-1957 à Rome), natif de La Chaux-de-Fonds,
essayiste, critique littéraire, fondateur de la collection des Cahiers
du Rhône qui publia de nombreux écrivains français durant
l’Occupation

  Ne figure pas dans les registres.

  Auguste Bille (1796-1848), avocat, partisan d’un changement de
régime par des voies légales, inspira le soulèvement
révolutionnaire de 1832, élu au Grand Conseil en 1848

  Ne figure pas dans les registres.

  Paul-Maurice Blum (1891-1965), fabricant d’horlogerie, enterré au
cimetière israélite

  Cimetière israélite Les Eplatures, jalon No 109.

  Arnold Bolle (1882-1973), avocat-notaire, conseiller général,

député, conseiller national, membre fondateur du Parti Progressiste
National en 1920, chroniqueur de l’histoire locale

  Urne reprise par la famille, pas de tombe.

  Léon Bopp (1896-1977 à Grange-Canal, commune de Chênes-
Bougeries), natif de La Chaux-de-Fonds, romancier, philosophe,
essayiste, un fonds de ses œuvres est conservé à la Bibliothèque
de la Ville

  Une tombe Bopp se trouve au massif 9-Exh 7/29. Nous ne savons pas
si son corps repose dedans.

  Georges Braunschweig (1892-1975), fabricant d’horlogerie –
Portescap, fondateur du Club 44

  Incinéré à La Chaux-de-Fonds. Crémation Est (massif 3) emplacement
Est 1/29.

  René Chappalaz (1881-1976), architecte, initia Chs-Ed. Jeanneret,
le futur Le Corbusier, à l’architecture

  Urne reprise par la famille, pas de tombe.

  Jacques Cornu (1907-1985), avocat et notaire, fondateur des
Tréteaux d’Arlequin (troupe de théâtre amateur)

  Incinéré à La Chaux-de-Fonds, son urne est dans le Columbarium,
niche No 225.

  André De Corswant (1910-1964), ancien conseiller communal
popiste

  Inhumé à La Chaux-de-Fonds, sa tombe est au massif VIII, jalon No
1421.

  Marcelle De Corswant (1909-2008), épouse de l’ancien conseiller
communal popiste André De Corswant

  Incinérée à La Chaux-de-Fonds, ses cendres sont placées dans la
tombe de son mari, M. André De Corswant.

  Pierre Coullery (1819-1903), surnommé le médecin des pauvres,

l’un des précurseurs du Parti socialiste, fut aussi lié avec la
Fédération anarchiste internationale

  Le monument a été transféré dans le massif 9-Exhumation (massif
prévu pour recevoir des monuments de tombes désaffectées) No
10/15.

  Fritz Courvoisier (1799-1854), fabricant d’horlogerie, chef
militaire de la Révolution du 1er mars 1848, partisan de la ligne de
chemin de fer du Jura Industriel, créateur du corps des Cadets

Monument commun Ami Girard et Fritz-Courvoisier à la Crémation
Est - au nord entre Est-1 et Est-2  (massif 3).   Ami Girard (1819-1900 à Renan), l’un des chefs militaires de

1848, membre du Conseil d’Etat, réprima le soulèvement royaliste
de 1856 avec l’aide des troupes fédérales

  Emile de Ceuninck (1935-1996), musicien et compositeur   Inhumé à La Chaux-de-Fonds, massif VII, jalon No 2876.

  Georges Dessoulavy (1898-1952), peintre, fresques de la Gare   Ne figure pas dans les registres.

  Paul Ditisheim (1868-1945 à Genève), fabricant d’horlogerie,
collaborateur de Charles-Edouard Guillaume, l’inventeur du
balancier intégral, spécialiste de la chronométrie

  Ne figure pas dans les registres.

  Numa Droz (1844-1899), graveur, instituteur, conseiller fédéral ,
directeur du Bureau international des transports

  Ne figure pas dans le registre de 1899.

  Numa Droz-Matile, (1814-1907), fabricant d’horlogerie, grande
carrière politique dont préfet de La Chaux-de-Fonds durant 34 ans,
l’un des membres fondateur de Cercle du Sapin

  Massif désaffecté, aucune indication de transfert.

  André Evard (1876-1972 au Locle), peintre   Urne reprise par la famille, pas de tombe.

  Fritz Eymann (1880-1949), pionnier du mouvement coopératif,
conseiller général, député, conseiller national et conseiller aux Etats

  Cendres déposées dans la tombe collective.

  Charles Faller (1891-1956), organiste, compositeur, fondateur de
l’Ecole de musique qui devint ensuite le Conservatoire

  Cendres déposées dans la tombe collective.

  Robert Faller (1924-1983 à Lausanne), musicien, directeur du
Conservatoire, violon, cor, direction d’orchestre

  Ne figure pas dans les registres.

  Maurice Favre (1888-1961), père de Maurice Favre, fabricant de
boîtes, conservateur du Musée d’horlogerie et du Musée d’histoire,
président du Bureau de contrôle, citoyen d’honneur de La Chaux-
de-fonds

  Urne reprise par la famille, pas de tombe.

  Charles Fleck (1883-1969), meilleur régleur de précision de la
ville, concours de réglage à l'Observatoire de Neuchâtel

  Incinéré, 3-Ouest 27.

  Georges Froidevaux (1911-1968), peintre   Inhumé à La Chaux-de-Fonds, massif VIII, jalon No 1702.

  Ernest-Paul Graber (1875-1956 à Lausanne), instituteur, rédacteur
en chef de La Sentinelle, conseiller national

  Ne figure pas dans les registres.

  Jules Grandjean (1828-1889), responsable de la Compagnie du
Jura Industriel

  Sa tombe se situe dans le massif 9-exhumation.

  Ami Girard – voir sous Courvoisier Fritz   Monument commun crémation Est.

  Charles-Edouard Guillaume (1861-1938)   Décédé à Sèvres (F). Il avait souhaité être inhumé dans son village
natal, Fleurier. Il avait été fait bourgeois d’honneur de La Chaux-de-
Fonds en 1936.

  James Guillaume (1844-1916)   Décédé à Préfargier.

  Herrmann Guinand (1883-1985), conseiller communal, député   Urne reprise par la famille, pas de tombe.

  Ami Huguenin (1794-1868), guillocheur, fondateur du Cercle du
Sapin, défenseur du patois neuchâtelois

  Ne figure pas dans les registres.

  Roger Huguenin (1906-1990), médailleur, peintre   Urne reprise par la famille, pas de tombe.

  Charles Humbert (1891-1958), peintre   Cendres déposées dans la tombe collective.

  Jenny Humbert-Droz (1892-2000 à Malvilliers), compagne des
luttes politiques de son mari. Présidente de la première Section des
femmes socialistes, cofondatrice de la Fédération romande des
consommatrices

  Ne figure pas dans les registres.

  Jules Humbert-Droz (1891-1971), pasteur, rédacteur de La
Sentinelle, membre du PC  suisse, chargé des pays latins à la
IIIème Internationale, exclu du PC en 1943, adhère au Parti
socialiste la même année. Fonds de ses papiers politiques conservé
à la Bibliothèque de la Ville.

  Urne reprise par la famille, pas de tombe.

  Pierre Imhof (1920-1995), fabricant de pendulettes, président de
la commission du MIH qu’il contribua à créer, citoyen d’honneur de
La Chaux-de-Fonds

  Incinéré à La Chaux-de-Fonds, Massif 1, emplacement 1-1/231.

  Charles-Henri Junod (1795-1843)   Décédé à Auvernier.

  Madeleine Junod (1902-1986), directrice de VAC, mécène
notamment du MBA auquel elle légua une partie de sa collection de
peinture

  Urne reprise par la famille, pas de tombe.

  Edouard Kaiser (1855-1931), peintre, professeur   Ne figure pas dans les registres.

  Fritz Klentschy (1808-1883), graveur, permit la fondation de
l’orphelinat par le legs qu’il fit à la commune

  Le monument a été transféré dans le massif 9-Exhumation  No 9/32

  Charles L’Eplattenier (1874-1946), peintre, sculpteur, enseignant   Incinéré à La Chaux-de-Fonds, Crémation Sud (Massif 2) emplacement
Sud 4/466.

  Frédéric Marti (1891-1983), inventeur de l’Incabloc cf. Portescap   Ne figure pas dans les registres.

  Philippe-Henri Mathey (1771-1858), le don qu’il fit permit la
création de l’Ecole d’horlogerie

  Ne figure pas dans les registres.

  Hans Matthys (1846-1920), architecte et ingénieur, créateur des
Services Industriels

  Ne figure pas dans les registres.

  Albert Monard (1886-1952), enseignant, conservateur du Musée
d’histoire naturelle qu’il enrichit de pièces rapportées d’Angola, du
Caméroun, de Guinée portugaise

  Incinéré à La Chaux-de-Fonds, Crémation Sud (massif 2) emplacement
Sud 4/430 A.

  Paul Mosimann (1858-1923), président du Conseil communal de
1895 à 1911, et de 1917 à 1918, conseiller national de 1900 à
1923, président de la Chambre suisse de l’horlogerie

  Incinéré à La Chaux-de-Fonds, Crémation Sud (massif 2) emplacement
Sud 2/81.

  Charles Naine (1874-1926), horloger, avocat, conseiller national,
rédacteur de La Sentinelle, pacifiste

  Urne reprise par la famille, pas de tombe.

  Adolphe-Célestin Nicolet (1803-1871), pharmacien, naturaliste,
créateur du musée d’histoire naturelle, citoyen d’honneur de la ville

  Ne figure pas dans les registres.

  Jean-Marie Nussbaum (1915-1985), journaliste et écrivain
(nombreuses plaquettes commémoratives pour des sociétés
locales)

  Ne figure pas dans les registres.

  Georges Pantillon (1870-1962 à Corcelles), pédagogue, créateur
de chœurs et d’orchestres, compositeur, musicologue

  Ne figure pas dans les registres.

  Léon Perrin (1886-1978 à Montézillon), sculpteur, professeur de
dessin

  Incinéré à La Chaux-de-Fonds, Crémation Sud (massif 2) emplacement
Sud 2/103.

  Jeanne Perrochet (1878-1956), sculpteur   Massif 9-Exhumation  No 8/11.

  Paul-Albert Pettavel (1861-1934), pasteur, rédacteur de La Feuille
du Dimanche, animateur de l’Union Chrétienne de Jeunes Gens

  Incinéré à La Chaux-de-Fonds, tombe Gallet/Pettavel – emplacement
Nord 1/77.

  Jean-Louis Pindy (1840-1917), réfugié de la Commune de Paris et
membre de la Fédération anarchiste jurassienne

  Les cendres ont été transférées à la tombe collective après avoir été
un temps au columbarium.

  Hubert Queloz (1919-1973), sculpteur   Inhumé à La Chaux-de-Fonds, massif VIII jalon No 2025.

  Guillaume Ritter (1835-1912)   Décédé à Neuchâtel.

  Georges-Frédéric Roskopf (1813- 1889), horloger, créa la
première montre bon marché, la « montre du prolétaire »

  Ne figure pas dans les registres.

  André Sandoz (1911-2006), avocat, chancelier puis conseiller
communal, conseiller d’Etat

  Ses cendres ont été placées dans la tombe collective.

  Adhémar Schwitzguebel (1844-1895)   Décédé à Bienne.

  Paul Seylaz (1903-1990), artiste peintre, conservateur du MBA   Urne reprise par la famille, pas de tombe.

  Georges Schneider (1925-1963), champion du monde de slalom   Urne reprise par la famille, pas de tombe.

  Lucien Schwob (1895-1985), peintre et historien de l’art   Incinéré à La Chaux-de-Fonds, Columbarium, niche 203.

  Edouard Stebler (1844-1914), professeur de sciences naturelles à
l’Ecole industrielle, se consacra au développement du Musée
d’histoire naturelle, citoyen d’honneur de la ville

  Incinéré à La Chaux-de-Fonds, urne No 333. L’indication dans le
registre n’est pas claire, il est indiqué « destination Collège
industriel ».

  Xavier Theurillat (1906-1990), horloger, créateur de cadrans
solaires, un fonds regroupant ses travaux se trouve au MIH

  Incinéré à La Chaux-de-Fonds, sa tombe est à la Crémation Est (massif
3) emplacement
Est 2/13

  Madeleine Woog (1892–1929), peintre   Il n'y a dans le registre qu'un Samuel Woog décédé en 1929 et inhumé
au cimetière israélite.

  Jean-Paul Zimmermann (1889-1952), écrivain, professeur au
Gymnase

  Ne figure pas dans les registres.

  Philippe Zisset (1889-1969 à Genève), peintre   Ne figure pas dans les registres.

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Document [75.22Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

Séance de relevée du Conseil général du mercredi 5 septembre 2001

à 18h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 15 août 2001 concernant
l'achèvement des travaux de rénovation et de transformation du
collège de la Charrière

2. Interpellation urgente des partis radical et L/PPN déposée le 29
août 2001 concernant l'occupation de la Maison du peuple par les
"sans-papiers"

3. Résolution urgente des partis POP-US, Eco. et PS déposée le 29
août 2001 relative à la situation des "sans-papiers"

4. Motion de M. Francis Stähli et consorts déposée le 27 juin 2000
relative à l'image de la ville, en rapport avec l'Art nouveau et Le
Corbusier

5. Motion de M. Francis Stähli et consorts déposée le 27 juin 2000
relative à la mise à disposition d'un terrain pour les gens du
voyage

6. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 27 juin 2000
concernant l'occupation des bâtiments industriels

7. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 27 juin 2000
relative aux structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse

8. Motion de M. Claude-Eric Hippenmeyer et consorts déposée le 30
août 2000 relative à la future implantation de la HEP BEJUNE dans
notre ville

9. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 30 août 2000
concernant l'aménagement d'espaces verts en ville

10. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre
2000 concernant l'adaptation de l'offre de transports en commun
aux nouvelles modalités d'organisation du travail

11. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre
2000 concernant le renforcement de l'agglomération des Montagnes
neuchâteloises  dans le cadre des accords bilatéraux

12. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 28 septembre
2000 demandant la création d'un giratoire au carrefour Liberté-
Mélèzes-Arpenteurs

13. Projet d'arrêté de M. Gérard Bosshart et consorts déposé le 28
septembre 2000 relatif à la rotation annuelle de la présidence du
Conseil communal

2

14. Motion de Mme Eva Fernandez Aeberhard et consorts déposée le 31
octobre 2000 relative au soutien à apporter à l'organisation
d'activités culturelles et sportives

15. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 31 octobre 2000
relative à une meilleure connaissance des institutions culturelles
de la ville par les élèves, apprentis et étudiants

16. Motion des groupes POP-US et Eco déposée le 18 décembre 2000
concernant la politique des sports

17. Motion de  M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 18 décembre
2000 relative à la vente progressive du parc immobilier communal

18. Résolution de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 29
janvier 2001 relative à la privatisation de l'énergie

19. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à la vente progressive totale ou partielle des immeubles
locatifs communaux

20. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001
concernant la révision des tâches de l'administration

21. Motion de M. Nicolas Rohrbach et consorts déposée le 29 janvier
2001 invitant le Conseil communal à examiner la possibilité de
demander le prix réel pour les prestations qui ne relèvent pas d'un
service public

22. Motion de Mme Dominique Stocco et consorts déposée le 29 janvier
2001 relative à l'application de la "nouvelle gestion publique"

23. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à la mise à disposition gratuite de salles pour les clubs
sportifs

24. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001
intitulée "La Chaux-de-Fonds, ville touristique?"

25. Motion interpartis déposée le 28 mars 2001 demandant une
couverture de la Place du Marché

26. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 28 mai 2001
concernant le fonctionnement de la commission des comptes

27. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 29
août 2001 relative à la vente de couteaux "suisses" par Tourisme
neuchâtelois

28. Interpellation de M. Cédric Schweingruber et consorts déposée le
29 août 2001 concernant la diminution des prestations de la Poste
en ville

29. Interpellation de Mme Françoise Ducommun et consorts déposée le
29 août 2001 relative à l'assainissement de GANSA

30. Interpellation de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 29 août
2001 relative à la politique en matière de personnel à l'Hôpital

CONSEIL COMMUNAL

3

I N T E R P E L L A T I O N

L'occupation de la Maison du Peuple par des personnes dites "sans
papiers" interpelle évidemment chacun sur la situation douloureuse de
cette partie de notre population. Mais nous ne résoudrons pas le
problème ici: il est d'ordre national et dépend de la législation fédérale
actuellement en vigueur. S'il est normal que des dispositions urgentes
aient été prises pour assurer une vie quotidienne décente aux "sans
papiers ", nous ne pouvons pas leur donner l'illusion que leur occupation
des lieux est admissible, ni qu'elle sera tolérée.

Dans cette optique, nous craignons que la visite que le Conseil
communal leur a faite soit mal interprétée malgré le communiqué, certes
assez ferme, qu'il a publié en rappelant le caractère illégal de
l'occupation et le besoin des lieux qui est une priorité pour les activités
de notre population.

Sachant que le Conseil Fédéral a récemment confirmé qu'il excluait une
régularisation généralisée, la durée de l'occupation de la Maison du
Peuple ne pourra à notre avis plus être acceptée lorsque le Conseil d'Etat
aura pris, dans quelques jours, ses décisions après l'examen au cas par
cas, auquel il a déclaré vouloir procéder, des dossiers des "sans papiers".

Par conséquent, nous invitons le Conseil communal à nous indiquer
quelle politique et quelles mesures il envisage à court terme d'adopter
dans le respect de la législation fédérale en vigueur, une fois connue la
position du Conseil d'Etat, autant pour préserver le droit légitime de
notre population à ce que l'affectation des lieux occupés soit
sauvegardée, que pour éviter le maintien d'une situation qui n'a de toute
manière pas d'avenir.

Signée: Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas

ROHRBACH, Pierre-André ROHRBACH, Frédéric HAINARD,
Gérard BOSSHART, Valérie SCHWEINGRUBER, Patrick
HALDIMANN, Anne-Marie GIRARDIN, Charles BUHLMANN,
Manuela SURDEZ

29.08.2001

R E S O L U T I O N

Le Conseil Général de la ville de La Chaux-de-Fonds exprime sa
solidarité avec les "sans-papiers" de Suisse et notamment ceux s'étant
manifesté à La Chaux-de-Fonds, Fribourg et Bellevaux.

Notre pays ne peut plus fermer les yeux devant les situations de
personnes et de familles qui vivent parmi nous. Ces personnes
travaillent pour la plupart, parfois même cotisent à nos assurances
sociales et payent des impôts saisis à la source. Leurs enfants sont
scolarisés lorsque les législations cantonales le permettent, ce qui est le
cas du canton de Neuchâtel. Ces personnes et ces familles contribuent à
la richesse économique et au développement culturel de nos cantons,
mais vivent dans l'insécurité et la crainte du lendemain. Cette situation
de non droit et ce "statut" n'est pas digne d'un Etat qui se réclame des
droits de l'Homme.

4

Cette main-d'œuvre de "sans-papiers" est particulièrement recherchée
dans l'hôtellerie, la restauration, l'agriculture, le bâtiment et l'entretien,
où elle constitue une force de travail exploitable à souhait puisqu'elle ne
dispose d'aucune protection légale et sociale. La situation actuelle des
"sans-papiers" occupés à des tâches pénibles et très mal rétribuées, que
les Suisses et les Suissesses ne veulent plus accomplir, est
indéfendable.

Jusqu'à maintenant les "sans-papiers" ont occupé des églises, se
réclamant par-là du statut d'accueil et d'asile que représente un lieu de
culte. Chez nous, ils ont occupé la maison du Peuple, lieu symbolique
pour notre ville, pour signifier qu'ils se mettent sous la protection de la
population mais aussi de la commune. De façon laïque ou religieuse, les
"sans-papiers" en appellent à un même droit fondamental, celui de vivre
dignement au grand jour de façon égale et dans la fraternité avec leurs
semblables.

Après avoir toléré le travail clandestin parce qu'il répond aux besoins
d'employeurs cantonnés dans certains secteurs économiques, la
Confédération a maintenant l'obligation morale d'agir sans tarder pour
répondre à une exigence tout aussi essentielle: reconnaître aux "sans-
papiers" qui ont travaillé dans ces entreprises le droit à l'existence dans
des conditions simplement normales. Il en va non seulement de leur
dignité, mais aussi de celle du peuple suisse qui profite, directement ou
indirectement, de leur travail.

Le problème politique que pose le mouvement des "sans-papiers" est un
problème national: il doit être abordé par nos autorités fédérales et se
résoudre pour notre pays de façon uniforme et durable.

Le Conseil Général demande donc au Conseil Communal et aux autorités
cantonales de tout entreprendre auprès des autorités compétentes afin
de résoudre rapidement ces situations de précarité sociale et
économique.

Dans l'immédiat le Conseil général invite le Conseil communal à trouver
les aménagements et les compromis nécessaires afin que le mouvement
puisse avoir lieu dans un esprit serein et constructif.

L'urgence est demandée.

Signée:  Jean-Pierre VEYA, Francis STÄHLI, Patrick ERARD, Laurent
KURTH

28.8.2001

5

M O T I O N

L'Art nouveau, Le Corbusier: des cartes pour l'image de la ville

Les villes qui ont donné le jour à des personnalités d'envergure dans des
domaines comme la politique, la science ou la culture, font fréquemment
référence à ces figures dans leur image de marque.

Au début du XXe siècle, La Chaux-de-Fonds était la capitale de l'Art
nouveau en Suisse. Ce mouvement avait pour centre l'Ecole d'Art et
l'enseignement de Charles L'Eplattenier dont l'élève le plus célèbre fut
Charles-Edouard Jeanneret, le futur Le Corbusier. Jusqu'à l'âge de trente
ans, celui-ci eut chez nous une activité diversifiée (construction de
villas, décoration d'appartements, création de mobilier), tout en
voyageant dans les centres artistiques européens pour élargir sa
formation.

Si les villas construites par Jeanneret sont en mains privées avec des
accès publics possibles pour la Villa Turque et, à moyen terme, pour la
Maison blanche, la Ville est propriétaire de la seule oeuvre d'art total
conçue par L'Eplattenier et ses élèves: le Crématoire. Ce dernier est avec
la Maison blanche et le Théâtre l'un des trois monuments historiques
classés d'importance nationale par la Confédération.

Les collections de trois institutions publiques: la Bibliothèque (fonds Le
Corbusier), le Musée des Beaux-Arts (mobilier, peinture, tapisserie et
sculpture) et le petit musée de l'Ecole d'Art documentent les autres
facettes de la personnalité de Jeanneret et son milieu formateur. Ces
fonds pourraient être enrichis à l'avenir par les objets et documents en
mains de propriétaires privés, sensibles à un intérêt des autorités locales
pour cette période.

Alors que de nombreuses villes européennes ont remarquablement su
utiliser leur rôle de centres nationaux de l'Art nouveau (Glasgow,
Bruxelles, Nancy, Vienne), La Chaux-de-Fonds n'a jusqu'à maintenant
que peu entrepris dans ce domaine. L'intérêt actuel manifesté pour cet
aspect de l'histoire de la ville par des spécialistes suisses et européens
ne devrait pas laisser les autorités sans projet dans ce domaine.

Le Conseil communal est prié d'étudier par quels moyens notre ville
pourrait mettre davantage en valeur son patrimoine du début du siècle
et attacher plus intimement son nom à celui de Le Corbusier. En jouant
ces cartes maîtresses, elle bénéficierait pour son image de l'aura de ce
courant et de cet homme qui marquèrent le XXe siècle.

Dans la même perspective, nous souhaiterions que l'idée suggérée dans
l'une des études de l'IRER, à savoir la création d'un centre de design, qui
présenterait les objets produits aujourd'hui dans notre région, sous leurs
aspects technique, industriel et esthétique, soit analysée afin que la
mise en valeur de notre passé s'associe à celle de notre présent et,
finalement, de notre avenir.

Signée: Francis STÄHLI, Philippe LAGGER, Pierre-Alain THIEBAUD,

Philippe ERARD, Patrick HERRMANN, Henri VON KAENEL,
Gabrielle WURGLER, Jean-Pierre VEYA

6

27.6.2000

M O T I O N

Ce week-end, les citoyens et citoyennes d'une commune genevoise ont,
à une faible majorité il est vrai, refusé d'accorder à des gitans un espace
tout simplement vivable.

Il reste que les familles concernées ont très douloureusement ressenti
cet ostracisme, alors qu'elles pensaient tout autant faire partie de
Genève que du monde et que ce vote négatif s'est fait au nom des pires
préjugés.

Nous souhaiterions que nos Montagnes neuchâteloises, historiquement
terre d'accueil, fassent un signe aux gens du voyage en leur proposant
un lieu dignement équipé pour s'arrêter, du moins pendant la bonne
saison, chez nous, à La Chaux-de-Fonds ou au Locle.

Nous demandons au Conseil communal, en collaboration avec la ville
voisine, d'étudier cette proposition et de l'étendre, en accord avec la
communauté en question, à d'autres formes d'échanges, comme
l'organisation d'un festival annuel de musique tzigane en nos lieux.

Signée:  Francis STAHLI, Pierre-Alain THIEBAUD, Philippe LAGGER,

Patrick ERARD, Patrick HERRMANN, Gabrielle WURGLER, Jean-
Pierre VEYA, Henri VON KAENEL

27.6.2000

M O T I O N

Tirer profit des anciens bâtiments industriels pour favoriser le
développement démographique de la Ville

Au cours des dernières années, plusieurs entreprises installées au coeur
de la Cité ont été contraintes de construire de nouveaux bâtiments dans
les nouvelles zones industrielles en périphérie de la Ville pour assurer
leur développement.  Les conséquences de ce mouvement, qui permet
certes de favoriser le développement d'entreprises, se mesurent
toutefois notamment par :

• une consommation de terrains industriels,
• un accroissement des mouvements pendulaires entre le centre et la

périphérie de la Ville,
• l'abandon d'immeubles industriels anciens et la réduction de

l'activité économique au coeur de la Cité.

Récemment, quelques expériences de reconversion de ces anciennes
usines en logements spacieux ont été tentées à La Chaux-de-Fonds,
comme ailleurs.
Toutefois, pour être véritablement attractives, de telles rénovations
d'immeubles devraient souvent être complétées d'aménagements de
l'environnement urbain (limitation des transports, développement
d'espaces verts, etc.).

7

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié :
• d'étudier les moyens de favoriser la renaissance de PME au coeur de

la Ville,
• de tirer le bilan des expériences récentes de reconversion de

bâtiments industriels en logement,
• d'évaluer l'intérêt de multiplier ce type d'expériences à La Chaux-de-

Fonds,
• le cas échéant, de développer un concept favorisant de telles

reconversions, intégrant notamment des incitations à transformer,
et des mesures d'aménagement urbain adéquates.

 Signée: Laurent KURTH, Françoise DUCOMMUN, Pascal GUILLET, Irène

CORNALI-ENGEL, Fabienne MONTANDON, Claude-Eric
HIPPENMEYER, Serge VUILLEUMIER, Katia BABEY, Alex
FISCHLI, Pierre BAUER, Alain TISSOT

27.6.2000

M O T I O N

Des structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse: une prestation
servant également le développement économique et démographique

Avec l'évolution de l'organisation sociale, tous les adultes d'une même
famille aspirent souvent à conserver un lien avec le marché du travail
pendant la période d'éducation des enfants.

Du point de vue de l'offre de structures d'accueil de l'enfance et de la
jeunesse, La Chaux-de-Fonds s'est longtemps singularisée par
l'importance et la qualité de son offre. Or, cette offre doit être adaptée
aux nouveaux besoins et en particulier aux besoins :

Ø d'ouverture le matin avant les périodes d'horaire scolaire,
Ø d'ouverture à l'heure du repas de midi,
Ø d'ouverture prolongée le soir.

Les résultats des réflexions d'un groupe de travail constitué sur ce sujet
au niveau cantonal étant attendus de longue date, l'évaluation de l'offre
de La Chaux-de-Fonds dans ce domaine doit désormais être réalisée
sans plus attendre. Le développement de telles structures répondrait en
effet non seulement à des attentes de nature sociale, mais contribuerait
au développement économique et démographique de la Ville en
favorisant l'activité des femmes et en favorisant l'établissement de
familles dans notre commune.

Il contribuerait également à inverser la tendance relevée par les récentes
études de l'Université sur le développement régional, à savoir le
développement des agglomérations comme centres d'activités et leur
affaiblissement démographique au profit des autres régions du canton.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié :

Ø de dresser rapidement un inventaire de l'offre de structures d'accueil

de l'enfance et de la jeunesse dans la commune,
Ø de déterminer les besoins actuels et futurs dans ce domaine, et

8

Ø de proposer une politique et des objectifs de développement de telles
prestations à court et moyen termes.

Signée: Laurent KURTH, Pierre-Alain BOREL, Claude-Eric

HIPPENMEYER, Katia BABEY, Françoise DUCOMMUN, Irène
CORNALI-ENGEL, Serge VUILLEUMIER, Pascal GUILLET,
Fabienne MONTANDON, Pierre BAUER, Alain TISSOT, Alex
FISCHLI

27.6.2000

M O T I O N

La partie neuchâteloise de la future HEP BEJUNE (désignée désormais
sous le titre Institut pédagogique neuchâtelois) élira domicile à La
Chaux-de-Fonds, sur le site de Beauregard. Le transfert des institutions
concernées (Ecole normale, Séminaire pédagogique, Centre de
perfectionnement du corps enseignant et Office de documentation
pédagogique) s'échelonnera de l'été 2000 à 2003.

Le Conseil communal est invité à prendre toute mesure utile pour que la
Ville profite pleinement de cette implantation, en favorisant l'accueil des
étudiants et des enseignants. Il s'agirait, par exemple, d'étudier les
moyens d'offrir:

- une centralisation des offres de logement pour les étudiants
- l'amélioration de la desserte du site par les TC
- des mesures incitatives pour encourager les enseignants à s'installer

à terme dans les Montagnes neuchâteloises
- une information (dans le site même) large et continue sur la vie de la

cité et plus particulièrement sur sa vie culturelle.

Signée: Claude-Eric HIPPENMEYER, Pierre-Alain BOREL, Pierre BAUER,

Françoise DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL, Pascal
GUILLLET, Alex FISCHLI, Fabienne MONTANDON, Laurent
KURTH

30.8.2000

M O T I O N

« Reverdir la ville. Et si nous plantions 1000 arbres en ville ? ». Poser cette
question, c'est lancer une réflexion prospective sur la place et
l'importance des espaces verts et fleuris dans notre ville.

Certes, le nouveau règlement d'aménagement prévoit la protection des
arbres et l'aménagement des abords des constructions nouvelles par des
plantations. De plus, l'implantation d'arbres est belle et suffisante dans
de nombreux endroits de la ville et il ne s'agit pas de planter des arbres
n'importe où, surtout lorsque la forêt est très proche !

Il n'en demeure pas moins que les questions suivantes se posent :

9

- Le développement harmonieux de la ville et de ses nouveaux
quartiers n'exige-t-il pas, parallèlement à un plan de circulation
efficace, une réflexion sur l'aménagement d'espaces de verdure et
d'agréments essentiels pour renforcer l'attractivité de notre ville ?

- Ne serait-il pas utile de réfléchir au genre d'espaces verts et d'arbres
que l'on veut avoir en Ville (par exemple: plantations à même le sol
ou dans des bacs (qui seront déplacés en hiver), augmentation ou
non des arbres fruitiers selon la belle expérience de la place de la
Carmagnole, etc.) ?

10

Le Conseil communal est donc prié de procéder à une étude sur les
questions précitées et de présenter des propositions concernant d'une
part le développement et le renouvellement des plantations d'arbres et,
d'autre part, l'aménagement d'espaces verts et fleuris en ville, tout
particulièrement en relation avec les nouveaux quartiers.

Signée: Pierre BAUER, Claude-Eric HIPPENMEYER, Pierre-Alain BOREL,
Alex FISCHLI, Françoise DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL,
Pascal GUILLLET, Fabienne MONTANDON, Laurent KURTH

30.8.2000

M O T I O N

Adapter l'offre de transports en commun aux nouvelles modalités
d'organisation du travail

Le 1er août 2000, les nouvelles dispositions de la loi sur le travail sont
entrées en vigueur. Cette nouvelle législation introduit d'importantes
modifications dans les possibilités d'organisation du travail au sein des
entreprises. Un recours accru au travail en équipe, au travail du soir ou
de nuit, doit en particulier être attendu de ce fait, qu'il soit souhaitable
ou non.

De ces modifications découleront de nouveaux besoins en matière de
transports. En particulier, les dessertes des zones industrielles par les
transports en commun devront être adaptées si l'on entend éviter que
les modifications de la législation sur le travail ne conduisent à un
accroissement du recours aux moyens de transport individuels.

En collaboration avec son homologue de la Ville du Locle, le Conseil
communal est dès lors prié de procéder à un examen des conséquences
de la nouvelle loi sur le travail sur les attentes en matière de transports
et de préparer avec les compagnies concernées une adaptation de l'offre
de transports en commun.

Signée: Laurent KURTH, Katia BABEY, Fabienne MONTANDON, Pascal

GUILLET, Serge VUILLEUMIER, Pierre BAUER, Irène CORNALI
ENGEL, Ariane Pizzolon

28.9.2000

A m e n d e m e n t  à  l a  m o t i o n  c i - d e s s u s

Le Conseil communal est prié de procéder à une modification en 2001 de
l'enquête statistique auprès des entreprises de la Ville en incluant les
types d'horaires des personnes travaillant dans lesdites entreprises.

Signée: Philippe Laeng

 13.11.2000

11

M O T I O N

Accords bilatéraux - une chance de renforcer l'agglomération des
Montagnes neuchâteloises

Au mois de mai 2000, le peuple suisse a accepté les accords bilatéraux
conclus entre la Suisse et l'Union européenne, dont l'entrée en vigueur
est prévue pour le courant de l'année 2001. L'une des principales
conséquences de ces accords sera la facilitation des échanges entre les
pays de l'Union européenne et la Suisse.

Dans les Montagnes neuchâteloises, cette ouverture présente de
nombreux défis, mais surtout la chance, pour les deux villes de
l'agglomération, de renforcer leur rôle de centre au cœur de l'Arc
jurassien et de se défaire progressivement de leur image de région
périphérique.

Relever ces défis et saisir cette chance impliquent toutefois que la
région, sa population, ses infrastructures et ses institutions soient
préparées à cette échéance.

Le Conseil communal est dès lors prié de dresser un inventaire des
conséquences prévisibles de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux
pour la région et d'établir une planification des mesures à prendre pour y
répondre. Le Conseil communal est invité à réaliser cette préparation de
façon concertée avec la Ville du Locle et l'Etat.

Signée: Laurent KURTH, Katia BABEY, Fabienne MONTANDON, Pascal

GUILLET, Serge VUILLEUMIER, Pierre BAUER, Irène CORNALI
ENGEL, Ariane Pizzolon

28.9.2000

M O T I O N

De nombreux carrefours en ville ont été aménagés ces dernières années
afin d'en augmenter la sécurité et d'en faciliter l'utilisation pour les
automobilistes, les cyclistes et les piétons.

Malgré cela, un carrefour reste particulièrement dangereux pour ces trois
catégories d'usagers, tout particulièrement en raison de son importante
fréquentation et de la vitesse des véhicules. Il s'agit du carrefour du
Boulevard de la Liberté de la rue des Mélèzes et de la rue des
Arpenteurs, plus concrètement de l'important carrefour situé à hauteur
du mini-golf.

Ce carrefour est en effet à la fois trop vaste et trop petit. Trop vaste car
les véhicules ne savent pas où se positionner, trop petit car lors des
pointes de trafic, le centre du carrefour est encombré, ce qui empêche
les véhicules de quitter le Boulevard de la Liberté. Pour les cyclistes, la
situation dans ce carrefour est parfois inextricable et très souvent
dangereuse.

12

Compte tenu des problèmes constatés, la transformation de ce carrefour
est indispensable. Sa surface permettrait sans autre la construction d'un
giratoire, qui semble être une solution avant fait ses preuves à de
nombreux endroits similaires en ville.

Le Conseil communal est dès lors prié d'étudier la transformation de ce
carrefour et plus particulièrement la construction d'un giratoire.

Signée: Gérard BOSSHART, Pierrette UMMEL, Jacques ROSSELET,

Valérie SCHWEINGRUBER Daniel RYTER, Manuela SURDEZ,
Pierre-André ROHRBACH

28.9.2000

P R O J E T  D ' A R R E T E

En vue de moderniser et dynamiser le fonctionnement du Conseil
communal par l'introduction d'une rotation annuelle à sa présidence, le
Conseil général arrête:

Article premier.- L'article 77 du Règlement général est modifié comme
suit:

A l'exception de la présidence qui est annuelle, les membres du bureau
sortant sont immédiatement rééligibles.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent
arrêté après les formalités légales.

Signée: Gérard BOSSHART, Pierrette UMMEL, Jacques ROSSELET,

Valérie SCHWEINGRUBER Daniel RYTER, Manuela SURDEZ,
Pierre-André ROHRBACH

28.9.2000

M O T I O N

Aide et soutien à l'organisation d'activités culturelles et sportives par
les associations et/ou les citoyens

Une ville où il fait bon vivre, slogan mis à part, c'est aussi une ville où il
se passe souvent quelque chose, une ville où il y a du choix en matière
de loisirs, de culture et de sport. Bien souvent, lorsque nous regardons
l'agenda proposé dans la presse, nous constatons une floraison
d'activités proposées par les diverses associations culturelles ou
sportives de la ville. Certaines sont presque une tradition, d'autres, par
leur nouveauté, démontrent un dynamisme et un engagement citoyen
digne d'être soutenu.

Or on le sait, les organisateurs de nouvelles activités sont parfois
freinés dans leur élan, voir même découragés jusqu'à l'abandon du projet
par leur méconnaissance des structures administratives de la ville.

Afin d'éviter cet obstacle et rendre plus aisé la mise sur pied de telles
manifestations, nous proposons que le Conseil communal édite une

13

brochure qui présente la liste des personnes et des administrations
concernées par l'organisation de telles activités. Cette brochure
donnerait les coordonnées ainsi que les compétences de chaque
personne par rapport à ces questions.

Cette brochure pourrait être largement disponible par exemple à la
chancellerie, auprès du délégué culturel, de l'Office des Sports, à l'office
du tourisme et sur le futur site Internet de la ville.

Parallèlement à la réalisation de la brochure, il serait indispensable de
préparer les personnes citées à leur nouvelle tâche de conseil auprès des
citoyens/nes et des associations.

Signée: Eva FERNANDEZ AEBERHARD, Jean-Pierre VEYA, Amaël JOHN,

Francis PORTNER, Henri VON KAENEL
31.10.2000

M O T I O N

Elèves, apprentis et étudiants: pour une meilleure connaissance des
institutions culturelles de la ville

La Chaux-de-Fonds a toujours voulu, pour rester attractive et vivante,
promouvoir une vie culturelle riche et dynamique. Grâce au soutien de la
Ville notamment, il existe une offre culturelle importante dans de
nombreux domaines (musées, théâtres, musique, conférences, etc. ).

Malheureusement, trop peu de Chaux-de-Fonniers connaissent les
principales institutions culturelles soutenues par la Ville. Les efforts
financiers de celle-ci et le travail considérable effectué par ces
institutions appellent donc un renforcement des liens entre la population
et les principaux acteurs culturels.

Un des moyens les plus efficaces de développer ces liens est de faire
mieux connaître les acteurs et lieux culturels aux élèves, apprentis et
étudiants. Cela se justifie d'autant plus que l'ouverture à la culture fait
partie des objectifs de l'école. Ainsi, les écoles ont un rôle important à
jouer pour permettre à chaque élève d'avoir -au moins une fois- visité
chacun de nos musées ou assisté à un spectacle, un concert ou une
conférence dans les principaux lieux culturels soutenus par la Ville.

Un tel projet exige la mise en place d'une véritable politique de
collaboration entre les écoles et les principales institutions culturelles.

Cette politique suppose notamment :

une information complète et régulière fournie par les institutions
culturelles aux écoles,

a) une mobilisation des directions d'écoles et du corps
enseignant en vue de valoriser lesdites institutions
culturelles et de les faire découvrir régulièrement à leurs
classes,

14

b) des arrangements -en particulier financiers - entre la Ville, les
écoles et les institutions culturelles pour faciliter l'accès des
classes à ces dernières et assurer la collaboration nécessaire.

Le Conseil communal est donc prié d'étudier les voies et moyens de
mettre rapidement sur pied une telle politique.

Signée: Pierre BAUER, Ariane PIZZOLON, Françoise DUCOMMUN, Alex

FISCHLI, Serge VUILLEUMIER, Alain TISSOT, Irène CORNALI-
ENGEL, Pascal GUILLET

31.10.2000

M O T I O N

Le Conseil communal est chargé de réfléchir sur la problématique d'une
politique des sports en ville de La Chaux-de-Fonds. Cette politique
serait basée sur un bon équilibre entre le sport de masse et le sport de
haut niveau. Elle pourrait se faire sur des critères bien définis, elle
viserait des objectifs précis et réalistes. Une concertation avec le
secteur privé s'investissant dans le sponsoring pourrait s'établir et être
fructueuse. Il s'agirait de mettre en place une politique des sports à
tous les niveaux: enfants, adolescents, adultes, personnes âgées.

Signée:  Francis PORTNER, Francis STAHLI, Amaël JOHN, Théo

BREGNARD, Patrick ERARD, Philippe LAGGER, Gabrielle
WURGLER

18.12.2000

M O T I O N

Notre Commune présente un endettement important (Fr. 332'672'228.-
au 31.12.1999), ce qui provoque une charge annuelle d'intérêts de plus
en plus lourde (comptes 1999 : Fr. 18'787'689.-- ), qui pénalise d'entrée
chacun de nos budgets.

Les investissements dans des installations et des équipements d'intérêt
public restent pourtant indispensables, ce qui a pour effet d'accroître
d'année en année notre dette, car il faut chaque fois recourir à l'emprunt,
l'autofinancement nétant pas possible.

Par conséquent, si l'on veut pouvoir continuer à investir, il faut
absolument réduire notre endettement.

La Commune est propriétaire d'un vaste patrimoine immobilier (735
appartements) qui n'est pas affecté à des tâches d'intérêt public. Ce
patrimoine représente une fortune importante dont le rendement reste
faible en regard des dépenses de rénovation qu'il nécessite.

Le Conseil Communal est dès lors invité à étudier et à présenter un
rapport au Conseil Général concernant la vente progressive des
immeubles locatifs communaux afin d'en affecter le produit à la
réduction de la dette.

15

Signée: Gérard BOSSHART, Anne-Marie GIRARDIN, Jacques ROSSELET,
Manuela SURDEZ, Charles BUHLMANN, Daniel RYTER, Patrick
HALDIMANN, Valérie SCHWEINGRUBER, Pierrette UMMEL,
Pierre-André ROHRBACH

18.12.2000

16

R E S O L U T I O N

Privatisation de l'énergie

Monsieur Couchepin, Conseiller fédéral, au nom de la maintenant sacro-
sainte compatibilité européenne, nous a déclaré qu'il voulait privatiser en
douceur l'énergie, mais nous ne sommes pas obligés de le croire !

De quelle douceur parle-t-il ? La très néo-libérale directive européenne
demande une privatisation d'un tiers du secteur ... M. Couchepin 50 %.
La très néo-libérale directive européenne spécifie que si dans 5 ans ces
mesures sont jugées mauvaises, la Communauté européenne pourra
revenir en arrière, mais rien de tel ne figure dans la loi Couchepin. A se
demander quel bénéfice il tirera de similaire politique ?

Quoi qu'il en soit, là où les privatisations de l'énergie ont eu lieu, les
conséquences ont été catastrophiques. La Californie, exemple que tout
le monde connaît, en est la preuve. Les compagnies privatisées de
l'énergie ont simplement coupé la pompe afin de faire monter les prix du
kilowattheure. Même les plus grandes entreprises ont demandé à l'Etat
américain de renationaliser l'énergie après les millions de dollars qu'elles
ont perdus en quelques jours.

De nombreux producteurs d'énergie dans notre pays sont contre cette
politique qui favorise l'énergie nucléaire, car moins chère. Exit d'une
politique d'économie d'énergie, finis les projets pourtant bien avancés
d'une énergie propre et renouvelable. Il va sans dire que pour les
consommateurs et les régions périphériques comme la nôtre, les
conséquences seront désastreuses.

Beaucoup de voix, beaucoup de services de l'électricité et même
quelques villes, à l'instar du législatif unanime de Lausanne, soutiennent
le referendum contre la privatisation de l'énergie. Nous demandons que
notre ville se fasse entendre fort sur ce dossier vital et rejoigne
Lausanne dans sa courageuse décision. L'énergie ne doit pas être
considérée comme une marchandise. On peut se passer d'une voiture
mais on ne peut plus se passer d'énergie, il en va de la vie. Mais voilà
que se pointe déjà le problème de la privatisation de l'eau…

Signée: Patrick HERRMANN, Philippe LAGGER, Patrick ERARD, Francis

STAHLI, Francis PORTNER, Théo BREGNARD, Henri VON
KAENEL, Gabrielle WURGLER

29.1.2001

17

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de
réduire les charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil
Communal est prié d'étudier et de présenter un rapport relatif à la vente
progressive totale ou partielle des immeubles locatifs communaux.

La ville possède des immeubles locatifs qui ne servent pas à fournir une
prestation publique de base. Certains immeubles peuvent être vendus à
des coopératives immobilières ou à la Caisse de pension du personnel
communal. Le produit de la vente de ces immeubles doit permettre de
diminuer l'endettement de la ville et par conséquent la charge des
intérêts passifs.

Signée:  Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas

ROHRBACH
29.1.2001

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de
réduire les charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil
Communal est prié d'étudier et de présenter un rapport relatif à la
Révision des tâches de l'Administration.

Il s'agit d'analyser dans le cadre de tous les services offerts à la
population ceux qui doivent être impérativement faits par la ville et ceux
qui peuvent être confiés au secteur privé.

Signée:  Philippe LAENG, Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Nicolas

ROHRBACH
29.1.2001

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de
réduire les charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil
Communal est prié d'étudier et de présenter un rapport visant à
demander le prix réel pour les prestations qui ne relèvent pas d'un
service public.

Il s'agit de calculer le coût effectif des services que l'Administration offre
au public ou à l'Etat et de réajuster les prix afin de ne pas facturer en
dessous des coûts réels.

Signée:  Nicolas ROHRBACH, Sylvia MOREL, Dominique STOCCO,

Philippe LAENG
29.1.2001

18

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de
réduire les charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil
Communal est prié d'étudier et de présenter un rapport qui lui permette
d'appliquer les principes de la «nouvelle gestion publique ».

Il s'agit d'une nouvelle approche qui vise à gérer les administrations en
recourant davantage aux méthodes utilisées dans l'économie privée afin
de les rendre plus efficaces.

Signée:  Dominique STOCCO, Sylvia MOREL, Philippe LAENG, Nicolas

ROHRBACH
29.1.2001

M O T I O N

Plusieurs clubs sportifs de notre Ville, bénéficient de subventionnement
indirects, par l'octroi gracieux de salles, terrains, patinoire, etc. y
compris de la mise à disposition du personnel communal.

Nous demandons que le Conseil communal étudie la possibilité de
gratuité des salles et locaux communaux dans la limite des possibilités,
pour tous les autres clubs sportifs n'ayant pas un but lucratif, un
minimum d'adhérents et évoluant dans une ligue cantonale ou helvétique
pour la compétition.

Signée:  Philippe LAENG, Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Nicolas

ROHRBACH
29.1.2001

M O T I O N

La Chaux-de-Fonds, ville touristique?

Il nous semble que l'attrait touristique de notre ville et de la région
n'est pas actuellement suffisamment exploité et qu'il serait aisément
possible de favoriser ce pan de l'économie et ainsi d'améliorer les places
de travail et d'étoffer l'offre et la qualité de l'hôtellerie et le secteur
para-hôtelier.

Le groupe radical demande au Conseil communal d'étudier la possibilité
et la mise en place de structures pour favoriser le tourisme dans notre
ville.

Signée:  Philippe LAENG, Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Nicolas

ROHRBACH
29.1.2001

19

M O T I O N

Vers une ville plus conviviale à l'abri des rigueurs du climat: une Place
du marché couverte

Notre ville souffre d'un déficit d'image, et ceci aussi bien vers l'intérieur
que vers l'extérieur. Les qualités qui lui sont reconnues sont celles de
son industrie, de son architecture, de sa culture, de sa nature.
L'impression qu'elle véhicule est celle d'une ville peu conviviale, d'une
ville dont la population sort peu, d'une ville à la merci des rigueurs du
climat.

Considérant que le cœur naturel de la cité est sa Place du marché et que
c'est de ce lieu que pourrait s'étendre la dynamique susceptible de la
revivifier, les soussignés prient le Conseil communal de mettre à l'étude
une couverture partielle ou totale de cette place, sans en dénaturer
l'apparence, en jouant la transparence, la modularité, voire l'amovibilité.
A cet effet, le lancement d'un concours d'architecture aurait l'avantage
de lancer le débat dans la population et de faire parler de la ville
ailleurs…

Nous sommes conscients qu'il s'agit là d'un projet d'envergure, mais
nous sommes également certains que nous pouvons rassembler notre
population autour d'une vision commune et dynamique de l'avenir. Outre
de modifier la perception de la ville et de retisser sa vie sociale, ce
projet aurait l'avantage vis-à-vis de l'extérieur de renforcer son pôle
architectural et donc la cohérence de son image.

Signée: Patrick HERRMANN, Anne-Marie GIRARDIN, Alexandre

HOULMANN, Francis STAHLI, Henri VON KAENEL, Claude-Eric
HIPPENMEYER, Katia BABEY, Ariane PIZZOLON, Serge
VUILLEUMIER, Irène CORNALI-ENGEL, Pierre-Alain BOIS, Pierre
BAUER, Cédric SCHWEINGRUBER, Philippe LAGGER, Francis
PORTNER, Gabrielle WURGLER

28.03.2001

M O T I O N

La commission du budget et des comptes est une commission interne du
Conseil général et elle n'a pas de règlement.

Une des tâches de cette commission est de produire un rapport à
l'intention du Conseil Communal selon l'art. 119 du règlement général.

Ce travail est conséquent et chacun évite de se le faire attribuer. Un
tournus a été mis en place, là aussi en fonction d'habitudes et non pas
d'un règlement. Pour les petits groupes politiques, le travail de
rapporteur rend la participation à la commission difficile.

Etre actif à cette commission et à la sous-commission des comptes est
une lourde charge pour les Conseillers généraux qui y sont désignés. Si
de plus, il faut établir des rapports, l'administration communale doit
venir en aide aux miliciens que nous sommes.

20

Dès lors, nous demandons au Conseil Communal de revoir le
fonctionnement de cette commission, d'une manière générale et plus
particulièrement de l'établissement des rapports. Il nous paraît utile de
créer un petit règlement, bien que cela ne soit pas une obligation, afin
que chacun sache à quoi se référer lorsqu'il participe à la commission du
budget et des comptes.

Signée: Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas

ROHRBACH
28.5.2001

I N T E R P E L L A T I O N

Tourisme Neuchâtelois commercialise des couteaux « suisses », qui
n'ont de suisse que le nom, portant le label Watch Valley .

Si pour nous la réunion de l'ensemble des prestataires touristiques de
l'Arc Jurassien sous cette dénomination est une excellente initiative en
terme de diffusion à grande échelle de notre savoir-faire, il n'en demeure
pas moins choquant d'apprendre que cet objet est produit dans le Sud-
Est asiatique.

Seul l'Office du Tourisme de Taiwan peut se féliciter de cette opération
commerciale...

Le Conseil Communal était-il informé de cette action ? Dans la négative,
pour quelle(s) raison(s) ? Qu'entend-il entreprendre pour qu'un tel
affront aux artisans contribuables de l'Arc Jurassien et pareille tromperie
à l'égard des touristes ne se reproduisent plus ?

Signée: Frédéric HAINARD, Pierre-André ROHRBACH, Patrick

HALDIMANN, Gérard BOSSAHRT, Manuela SURDEZ, Anne-Marie
GIRARDIN, Valérie SCHWEINGRUBER

29.8.2001

I N T E R P E L L A T I O N

Diminution des prestations de La Poste en ville

Depuis début juillet environ, à la veille des vacances, il semble que La
Poste ait pris au niveau local des décisions réduisant notablement les
prestations de la Poste en matière de courrier postal. Or, ces décisions
s'ajoutent à la restructuration menée tambour battant par La Poste au
niveau suisse, au grand dam du Parlement fédéral, et à la récente
décision de fermer le centre de tri de Neuchâtel, prise sans même en
avertir les autorités cantonales! On peut se demander si la surdité et
l'aveuglement de La Poste n'auraient pas dû nous dissuader de déposer
la présente interpellation, mais cette fois, les mesures ne semblent pas
venir de « ces Messieurs de Berne »...

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Le Conseil communal compte- il s'opposer ou réagir à :

1. La suppression pure et simple du guichet urgent de la poste
principale, ouvert auparavant de 18h30 à 19h30 et prisé par les
entreprises ?

2. La réduction des horaires d'ouverture de certains offices de poste

qui ferment maintenant à 18h15 au lieu de 18h30 auparavant ?

3. L'avancement des dernières levées aux différentes boîtes aux
lettres, celles du centre ville étant relevées à 18hOO contre 18h30
ou 19hOO auparavant, celle de certains quartiers carrément en fin
d'après-midi (16h30 !)

Quelle image allons-nous donner de notre ville aux entreprises,
commerces et services encore établis ? Le personnel semble lui-même
dépité par ces mesures, apparemment conscient qu'elles risquent un peu
plus de faire de notre région une « réserve d'indiens » car en réduisant
les prestations, on enclenche le cercle vicieux qui voit la clientèle se
tourner vers des solutions alternatives, désaffection qui justifiera aux
yeux de La Poste ensuite la suppression desdits services! Un ou des
responsables locaux auraient-ils tendance à couper la branche sur
laquelle ils sont assis ?

Nous remercions le Conseil communal d'entreprendre de suite toute
démarche utile.

Signée: Cédric SCHWEINGRUBER, Françoise DUCOMMUN, Pierre BAUER,

Serge VUILLEUMIER, Alex FISCHLI, Katia BABEY, Alexandre
HOULMANN, Fabienne MONTANDON

29.8.2001

I N T E R P E L L A T I O N

Le 28 mars 2001, le Conseil général acceptait, non sans réticences, le
rapport que lui soumettait le Conseil communal concernant un crédit
destiné à l'assainissement de la société GANSA. L'ensemble des groupes
émettait des réserves mais a néanmoins voté cet assainissement en
pensant qu'il allait donner un nouveau souffle à cette société. Parmi les
différentes réserves émises, citons celles-ci:

l'accord d'assainir cette société à condition que l'on instaure
l'obligation de consommer le gaz naturel là où les infrastructures
existent.

Le Grand Conseil, par ses représentants de droite, a précisément refusé
d'instaurer cette obligation dans la loi cantonale sur l'énergie votée
dernièrement. C'est le premier élément qui justifie notre interpellation.

Le deuxième élément est constitué par le fait que certaines communes,
même si elles sont peu nombreuses et de moindre importance, ont
refusé de jouer le jeu et d'assumer leur part de cet assainissement.

22

Troisième élément, il apparaît que la société GANSA a obtenu un subven-
tionnement par des sponsors, subventionnement utilisé pour financer la
part des petites communes à son assainissement. Pourquoi les petites
communes seulement plutôt que l'ensemble des communes au prorata
de la part qu'elles ont à verser chacune?

Enfin, relevons que la nécessité de donner un nouveau souffle à GANSA
nous contraint à des choix qui ne sont pas les plus avantageux pour
nous, comme par exemple le remplacement de la chaufferie et de la
production de vapeur à l'hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Au vu de ce qui précède, le groupe socialiste demande au Conseil
communal de surseoir à la signature de la convention d'actionnaires et
de reprendre l'étude du dossier concernant l'assainissement de GANSA
en tenant compte des nouveaux éléments mentionnés ci-dessus.

Signée:  Françoise DUCOMMUN, Alexandre HOULMANN, Serge

VUILLEUMIER, Cédric SCHWEINGRUBER, Alex FISCHLI, Pierre-
Alain BOREL, Katia BABEY, Irène CORNALI-ENGEL, Fabienne
MONTANDON, Ariane PIZZOLON

29.8.2001

I N T E R P E L L A T I O N

La presse s'est largement fait l'écho, cet été, des mesures prises par
l'hôpital de La Chaux-de-Fonds pour tenter de contenir le nombre et la
durée des absences pour cause de santé au sein de son personnel, ainsi
que des réactions que ces mesures ont suscitées.

S'il relève de la responsabilité des organes directeurs d'une institution
comme l'hôpital de veiller à éviter tout dérapage dans l'accumulation des
absences, les mesures prises imposent néanmoins quelques
observations et questions, sur lesquelles nous prions le Conseil
communal de bien vouloir prendre position.

Il convient d'abord de relever que l'accumulation d'absences est souvent,
dans une entreprise ou dans une institution, le révélateur de malaises et
de difficultés; et le secteur de la santé connaît aujourd'hui des
conditions de travail pénibles que chacun connaît. Il aurait été préférable
de rechercher auprès de l'ensemble du personnel les causes des
absences et des éventuels malaises existants et d'envisager avec lui les
moyens d'y répondre. Dans le cas particulier, on peut donc regretter que
seules les premières victimes de la situation, à savoir les personnes
malades, ne soient visées par les mesures envisagées.

Par ailleurs, les raisons invoquées jusqu'ici pour justifier le recours à un
mandataire privé, extérieur à l'institution et représentant une compagnie
d'assurance, n'ont guère convaincu. Aux yeux des soussignés, la lutte
contre un éventuel absentéisme excessif devrait passer par le
renforcement du sentiment de responsabilité de chaque collaborateur
dans la marche de l'institution. Les contacts pris avec les absents
devraient dès lors relever du cahier des charges ordinaire du service du
personnel, de façon à s'intégrer dans l'ensemble des échanges normaux
entre l'institution et son personnel et à marquer l'intérêt de la direction
pour le sort de ses collaborateurs.

23

24

Au demeurant, nous prions le Conseil communal de bien vouloir apporter
au Conseil général des précisions concernant les questions suivantes :

a) les représentants du personnel ont-ils été associés à la réflexion

sur les mesures envisagées, en ont-ils été juste informés ou en
ont-ils pris connaissance après que les décisions ont été prises ?

b) est-il exact que les mesures en question n'ont pas été portées à
l'ordre du jour des débats de la commission de l'hôpital, mais
simplement été évoquées à titre d'information sous un point «
divers » ?

c) cas échéant, le Conseil communal peut-il renseigner le Conseil
général sur les raisons d'une telle précipitation ?

d) l'information communiquée par la presse et selon laquelle les
collaborateurs pouvaient refuser de répondre aux questions qui leur
seraient posées a-t-elle été communiquée directement et
personnellement à l'ensemble des collaborateurs?

e) quels sont les critères applicables et quelle est la marge
d'appréciation laissée aux responsables de secteurs pour décider
de transmettre ou non un cas d'absence à la société SIZ ? Cas
échéant, des mesures ont-elles été prises pour éviter l'arbitraire
dans ces décisions des responsables de secteurs ?

f) quelles sont les garanties fournies par SIZ pour éviter toute
pression excessive auprès des collaborateurs interrogés et
comment la direction de l'hôpital s'assure-t-elle du respect de ces
garanties ?

g) quel est le coût de l'opération ?
h) le Conseil communal peut-il assurer le Conseil général du fait que

la solution retenue ne viole en rien le secret médical ?
i) le Conseil communal ne craint-il pas que les mesures prises et

l'image qu'elles donnent de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds
n'aggravent encore les difficultés de recrutement de
l'établissement ?

Pour les soussignés, la recherche de solutions au problème de
l'absentéisme relève de la responsabilité des organes directeurs de
l'Hôpital  et n'a donc pas, en soi, à être remise en cause. La qualité du
climat de travail et des relations entre l'institution et ceux qui la font
vivre constitue toutefois un paramètre important qu'il convient de ne pas
négliger au moment de mettre en œuvre des mesures particulières. Il en
va également du respect des collaborateurs, de leur travail et de leur
sphère privée.

Nous remercions donc par avance le Conseil communal des réponses qu'il
apportera aux préoccupations exprimées ici.

Signée:  Cédric SCHWEINGRUBER, Laurent KURTH, Michel ANDEREGG,

Serge VUILLEUMIER, Pierre-Alain BOIS, Françoise DUCOMMUN,
Katia BABEY, Fabienne MONANDON, Pierre BAUER, Irène
CORNALi-ENGEL, Alexandre HOULMANN, Ariane PIZZOLON,
Alex FISCHLI, Patrick ERARD, Philippe LAGGER

29.8.2001