name: Interpellation du groupe PS : La Chaux-de-Fonds coproductrice d'une série Le Miroir des âmes adaptée de Nicolas Feuz ?, déposée le 22.04.2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.025

Date du dépôt

22.04.2024

Heure du dépôt

22h34

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 30.05.2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PS

Titre : La Chaux-de-Fonds coproductrice d’une série le Miroir des âmes adaptée de Nicolas Feuz ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Nous avons appris que la Ville de la Chaux-de-Fonds s’était portée coproductrice d’une série adaptée du Miroir des
âmes de Nicolas Feuz. L’auteur du polar étant neuchâtelois, pourquoi ne pas tenter le doublé en chargeant un·e
réalisateur·ice neuchâtelois·e de diriger l’adaptation et d’autres professionnel·les neuchâtelois·es de la réaliser ?

Le délégué aux affaires culturelles est-il partenaire de cette démarche ? Neuchâtel Films également ?

Attend-t-on un retour sur investissement en général pour la Ville ? En termes de droits par exemple ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Nous applaudissons l’initiative de vouloir marquer la Capitale culturelle suisse par une fiction qui se déroule dans les
lieux-mêmes de celle-ci. De même, nous applaudissons la volonté de coproduire une œuvre cinématographique qui
représente un important budget.

Nous regrettons le fait d’entrer dans cette industrie qu’est le cinéma avec les meilleures intentions, mais sans
connaissance du milieu. A la manière de la recommandation Jurt au sujet d’un fonds d’encouragement (GC 23.226),
ce projet ignore Neuchâtel Films, la faîtière neuchâteloise des professionnel·les du cinéma et le débat sur la
cotisation cantonale au fonds CinéFoRom. Il brûle la politesse des professionnel·les neuchâtelois·es dont les
compétences documentaires et fictionnelles ne sont plus à démontrer. Il va chercher une production genevoise.

On se rappelle de la malheureuse campagne de communication du Troll en 2020, qui avait été produite à Vevey. Il
n’y a pas besoin d’aller chercher des créatifs sur l’Arc lémanique : nous en possédons dans la région.

Enfin, la culture n’a pas de parti ni de couleur. Si le cinéma est une industrie culturelle soumise en partie à l’économie,
il fonctionne en partie aussi par des subventions culturelles. Il mériterait donc une concertation (pour parler comme
notre ministre de la culture dans son nouveau projet de loi) autour des volontés de le soutenir pour que le résultat
final soit le meilleur possible. A fortiori dans le cadre d’une opération « made in la Chaux-de-Fonds » autour de la
CCS. A fortiori dans une situation où on discute chaque millier de franc investi.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Mathias GAUTSCHI

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Pierre-Alain Borel Alicia Maillard  Andrea Moretti

Monique Gagnebin Pascal Bühler Giovanni Spoletini

Carmen Brossard Karim Djebaili

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


name: Interpellation du groupe PS : Turbinage des eaux de La Ronde : le projet s'est-il perdu comme l'eau dans un réseau karstique ?, déposé le 24.01.2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.003

Date du dépôt

24.01.2024

Heure du dépôt

11h03

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 06.03.2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Socialiste

Titre : Turbinage des eaux de la Ronde : le projet s’est-il perdu comme l’eau dans un réseau karstique ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) : le projet de turbinage des eaux de la Ronde a été
abandonné en 2018 par Viteos. Pour quelles raisons exactes ?

Y a-t-il des chances qu’il soit un jour relancé, maintenant que les micropolluants sont traités à la STEP ?

Dans un contexte de tarifs électriques à la hausse, de nécessité de la production locale d’énergie propre, ce
projet aurait-il encore / de nouveau ses chances ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Les 300 mètres de dénivellation entre la Combe des Moulins et Biaufond sont actuellement parcourus dans le réseau
karstique par l’eau en aval de la station d’épuration.

Dans L’Impartial du 8 janvier 1981, Francis Kaufmann mentionnait que la STEP de La Chaux-de-Fonds traitait et
rejetait quelque 20’000 m3 d’eau par jour, ce qui, après une chute de 300 mètres (différence d’altitude entre la
STEP et Biaufond), générerait une énergie théorique de 16’000 Kwh environ, soit 5’800’000 Kwh par année. Avec
un rendement de 80%, on pourrait produire 4’600’000 Kwh par an. Si on y ajoute les quelque 4’000’000 m3 d‘eaux
pluviales ou de fonte de la neige mesurées chaque année, on pourrait escompter une production supplémentaire
de 2’500’000 Kwh par année. Total : un peu plus de 7’000’000 Kwh (7 Gigawatts) par an, soit environ 3% de
la consommation de la Ville en 2014.

Dans le Tourbillon 05/23, M. Martial Farine, laborantin de la STEP, confirmait que la STEP traite quotidiennement
10 à 15 mio de litres par jour (6 mio de m3 annuels). Il ne citait pas de chiffres concernant les eaux pluviales
(claires), qui ne sont en principe pas ou peu traitées, mais sont aussi rejetées à La Ronde en aval de la STEP.
Maintenant que les fermes du Valanvron et de la Joux-Perret sont reliées au réseau d’eau de la Ville, les eaux
pluviales qu’elles utilisaient par le passé sont dirigées vers les mêmes eaux claires.

Des études concernant le turbinage ont déjà eu lieu dès 2012 sous l’égide du bureau PlanAir, de l’OFEV, de la
Ville, puis de Viteos. Pour différentes raisons, elles se sont interrompues : les micropolluants (désormais traités par
la STEP), les coûts de revient trop importants et les conditions techniques. Un permis de construire avait même été
envisagé par Viteos en 2016.

Par ailleurs, depuis 1890, l’usine de la Rançonnière au Locle utilise la même dénivellation pour produire de
l’électricité.

L’intérêt actuel de ce projet est que les tarifs de l’électricité sont hauts et risquent encore d’augmenter. Un
investissement aujourd’hui pourrait demain permettre à la Ville de gagner un peu d’autonomie avec de l’énergie
hydraulique propre et une dénivellation existante.
Ce projet pourrait éventuellement rejoindre la politique de VITEOS de développer les capacités de pompage et de
traitement de ses installations.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : non

https://letourbillon.ch/rencontre-avec-martial-farine-laborantin-a-la-station-depuration/
https://letourbillon.ch/step-nouvelles-installations-a-la-pointe-de-la-technologie/

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Mathias Gautschi

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Carmen Brossard Alicia Maillard Tola Monique Gagnebin

Pascal Bühler Karim Djebaili Giovanni Spoletini

Pierre-Alain Borel Andrea Moretti

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


Annexe 1_patrimoine

text:
ANNEXE 1 : PATRIMOINE

Par Dolci Architectes SA

             671-MEL l Rapport de projet l GENERALITES  page 10

3.4 Patrimoine

Certains éléments majeurs du site font partie intégrante du patrimoine et doivent être maintenus et mis en
valeur :

 01 -  Marquise en béton et ses luminaires et portail d’entrée
 02 -  Statue « la baigneuse »
 03 -  Arbres
 04 -  Mosaïques vestiaires
 05 -  Vestiaires piscines
 06 -  Horloge

La nature de l’intervention ne permet pas d’intégrer certains éléments :
 07 -  Fresque : documentée et supprimée par la démolition de son support
 08 -  Façade historique des vestiaires
  09 -  Caisse et sa couverture

             671-MEL l Rapport de projet l GENERALITES  page 10

3.4 Patrimoine

Certains éléments majeurs du site font partie intégrante du patrimoine et doivent être maintenus et mis en
valeur :

 01 -  Marquise en béton et ses luminaires et portail d’entrée
 02 -  Statue « la baigneuse »
 03 -  Arbres
 04 -  Mosaïques vestiaires
 05 -  Vestiaires piscines
 06 -  Horloge

La nature de l’intervention ne permet pas d’intégrer certains éléments :
 07 -  Fresque : documentée et supprimée par la démolition de son support
 08 -  Façade historique des vestiaires
  09 -  Caisse et sa couverture

             671-MEL l Rapport de projet l GENERALITES  page 10

3.4 Patrimoine

Certains éléments majeurs du site font partie intégrante du patrimoine et doivent être maintenus et mis en
valeur :

 01 -  Marquise en béton et ses luminaires et portail d’entrée
 02 -  Statue « la baigneuse »
 03 -  Arbres
 04 -  Mosaïques vestiaires
 05 -  Vestiaires piscines
 06 -  Horloge

La nature de l’intervention ne permet pas d’intégrer certains éléments :
 07 -  Fresque : documentée et supprimée par la démolition de son support
 08 -  Façade historique des vestiaires
  09 -  Caisse et sa couverture

             671-MEL l Rapport de projet l GENERALITES  page 10

3.4 Patrimoine

Certains éléments majeurs du site font partie intégrante du patrimoine et doivent être maintenus et mis en
valeur :

 01 -  Marquise en béton et ses luminaires et portail d’entrée
 02 -  Statue « la baigneuse »
 03 -  Arbres
 04 -  Mosaïques vestiaires
 05 -  Vestiaires piscines
 06 -  Horloge

La nature de l’intervention ne permet pas d’intégrer certains éléments :
 07 -  Fresque : documentée et supprimée par la démolition de son support
 08 -  Façade historique des vestiaires
  09 -  Caisse et sa couverture

01

07

01

01

06

02

02

09 04

05

10

03

nouvel emplacement proposé
à étudier et valider

maintien et mise en valeur

démolition

déplacement et mise en valeur

07 Marquise en béton, luminaires et portail d'entrée

01 Charles-Martin Hirschy, Fontaine, pierre, 1988

06 Arbres

02 Georges Froidevaux, Le sport et les jeux, mosaïque en cubes de verre, 1958

04 Vestiaires sud-est
05 Inconnu. Trois horloges, date inconnue

08 Condé, (sports), sgrafite, 1954
09 Façade historique des vestiaires
10 Caisse et sa couverture

Certains éléments majeurs du site font partie intégrante du patrimoine et
doivent être maintenus et mis en valeur:

03

03 Léon Perrin, Apollon, bronze, 1969

La nature de l'intervention ne permet pas d'intégrer certains éléments :

08
01 02 03

04 05 06

09 1007 08

	671 MEL_241121 Rapport au CG_1 Patrimoine
	300 MEL_Rapport au CG
	300.1 1. Patrimoine
	300.1.1 1. CHAPTER PATRIMOINE
	300.2.1 Patrimoine

category_fr: Annexe

category_harmonized: document


Annexe 3

text:
16891
16888

16887

16886

16890

11582

16885

11031

16889

16881

DP881

11606

11605

11587

11588

11589

11590

11591

11592

11586

11585

11584

11583

11595

11594

11593

1688216883

16884

17212

7740

9918

11250

Route de l'O
rée-du-Bois

Route de l'Orée-du-Bois

Grandes Crosettes

15585 SBB

(16900)

DP104

DP104

15585 SBB

DP104

32

34

DP22/12.00

DP22/12.00

27.8

D14/7.00 D14/7.10

D20/8.00

D16/8.00

R=494.7
-227.025-

R=501

-228.857-

-28.11 ‰

26.18 ‰

Rv  = 20000 m
L/2 = 19.344 m
y   = 9 mm

AltS = 1034.196

28

34P

30

104

24A
26

101P

102

99P

100P

1'7

1'8

Axe ferroviaire CFF existant (voie normale)

Axe ferroviaire TransN existant (voie métrique)

3

3

2

2

4
4

5
5

1

1

Nouvelle traversée piétonne

Aire de stationnement vélos 5x2.5m
(accès depuis rue de l'Hôtel-de-Ville)

2

2.3 Z.
S.

Quai TransN L = 50m

2.4
.1 2.4

5

3.5

1

Abri voyageurType ZZB ISO
h = 2.70m

2.0
%

2.0
%

1.0
%

1032.00

1033.411031.94

1033.37

1032.62

1032.56

1.0
%

 →

Sup : 1031.76
Inf : 1026.98

.6

1032.20

Projet tiers raccord N
20 - H

18

1.0
%

2.0
%

E1

E1
← 1.0%

Compatible avec un futur accès CER-M

2.8
1.5

4

6.0%

2/3

1032.29

Mur de soutènement avec paroi berlinoise
Longueur : 17m / épaisseur : 40cm

17.3

3.1

1023.34

Ascenseurs 3 niveaux
(cage en béton)

11.3

6.0% →

←
 1.

0%

15.7
12.2

1025.17 1026.91

ouverture

N

O S
E

Légende

Chaussée

Trottoir / Accès / Quai

Bâtiment

Existant Projet

Nouvelle installation

Installation supprimée

Zone enrobé / métallique (2ème plan)

Installation conservée

Mur en béton armé / métallique

Talus et accotement

Les Ponts-de-Martel ►◄ La Chaux-de-Fonds

ECHELLE :

FORMAT :

PLAN N° :

DOSSIER :

Réf.: \\sdi\sdin\Affaires\155228\Tech\Plans\Autocad\31_Avant-projet\Variante sans rampe\ 111_Plan de situation - Halte ferroviaire de Malakoff.dwg

DATE MODIFICATIONSDESS. CONTR.

Service des transports

Nouvelle halte ferroviaire de Malakoff

155228
111

Variante avec palier d'ascenseur intermédiaire
Plan de situation

105 x 59.4 cm

1:200

03.10.2023 DVI DJ Version initiale
A
B
C
D
E

Avant-projet

Département du développement territorial et de l'environnement

Références :
- Données numériques du 07.06.2022_CFF_Extrait Dfa
- Données numériques du 28.10.2021_TransN_Géométrie voie existante
- Données numériques du 27.03.2020_De Cérenville Géotechnique_Rapport géotechnique
- PS Malakoff selon dossier conforme H18 (155124)
- Système de coordonées MN95

Remarques :
- Profils en travers caractéristiques, voir plan n°103a_Profils en travers caractéristiques
- Elévation E1, voir plan n°104a_Elévation du futur quai et de son accès
- La limite du toit rocheux représentée a été interprétée par l'ingénieur civil sur la base des sondages géotechniques réalisés.

Remise en état du terrain

Mât LC

xx
Mât LC

10 [m]8640 2

Compatible avec variante PI

Garde-corps / Clôture

Zone enrobé / métallique (1er plan)

Projet connexe

Compatible avec accès CER-M

2
2

3
3

4
4

5
5

1
1

PDR Axe ferrovaire TransN existant (voie métrique)

Toit rocheux

3.05 17

Elévation E1
ECHELLE 1:100

Les Ponts-de-Martel ►◄ La Chaux-de-Fonds

Abri voyageur

Référence : 1020.00 m

Pa
rc

ell
e

15
58

5
Pa

rc
ell

e
17

21
2

Aire de
stationnement

vélos

Nez de quai

Toit rocheux

Pa
rc

ell
e

17
21

2
Pa

rc
ell

e
DP

10
4

4.7

2.7

3.7

3.05 5.6

Mur de culée

Remise en état du terrain (contre le mur d'aile du PS Malakoff)

Mur d'aile

Ax
e

m
ât

 L
C

10
0P Ax

e
m

ât
 L

C
10

1P

Ax
e

m
ât

 L
C

10
2

PDR Axe ferrovaire TransN existant (voie métrique)

←6 %

Quai TransN L=50m

11 16

4.2

2
3

var.
(1.5)

Bas de talus contre mur projeté

12

2
3

Haut de talus contre
mur d'aile existant

Paroi berlinoise

←2 %

Dé
cro

ch
em

en
t h

or
izo

nta
l

ECHELLE :

FORMAT :

PLAN N° :

DOSSIER :

Réf.: \\sdi\sdin\Affaires\155228\Tech\Plans\Autocad\31_Avant-projet\Variante sans rampe\ 113_Elévation du futur quai et de son accès.dwg

DATE MODIFICATIONSDESS. CONTR.

REMARQUES DIVERSES
L'UTILISATEUR DE CE PLAN EST TENU DE VERIFIER L'EMPLACEMENT DES CONDUITES ET CANALISATIONS AUPRES DES SERVICES CONCERNES AVANT TOUTES
INTERVENTIONS.

Service des transports

Nouvelle halte ferroviaire de Malakoff

155228
113

Variante avec palier d'ascenseur intermédiaire
Elévation du futur quai et de son accès

Elévation E1

126 x 29.7 cm

1:100

03.10.2023 DVI DJ Version initiale
A
B
C
D
E

Avant-projet

Légende
Nouvelle installation

Installation conservée

Installation supprimée

Béton vue (1er plan)

Béton vue (2ème plan)

Béton vue (3ème plan)

Département du développement territorial et de l'environnement

Remarques :
- Emplacement des profils et élévation en situation, voir plan n°101a_Plan de situation
- Profils en travers caractéristique, voir plan n°103a_Profils en travers caractéristiques
- La limite du toit rocheux représentée a été interprétée par l'ingénieur civil sur la base des sondages géotechniques réalisés.

Compatible avec variante PI

Béton coupé Talus/zone verte

	Annexe_6_Plan de situation_variante_ascenseur
	Annexe_7_ElévationVariante_Ascenseur

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


name: Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 3'800'000.- pour la construction d'une halte ferroviaire La Chaux-de-Fonds – Orée-du-Bois dont CHF 1'837'000.-

text:
24.020

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 3'800'000.- pour la
construction d'une halte ferroviaire La Chaux-de-Fonds – Orée-
du-Bois dont CHF 1'837'000.- d'investissement net

du 10 avril 2024

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs,

Contexte

Le secteur "sud de la ville", identifié par le projet de territoire communal, est

caractérisé par un environnement paysager de qualité (vallées des Petites

et Grandes-Crosettes), césuré par des axes routiers très fréquentés et

plusieurs lignes ferroviaires. Les quartiers du Cerisier et de l’Orée-du-Bois

connaissent un développement important qui devrait être achevé à court

terme. Il y a actuellement environ 1'350 habitant·e·s et 500 emplois dans ces

quartiers, respectivement 1'520 habitant·e·s et 700 emplois dans un rayon

d'un kilomètre du centre de ces quartiers.

Ce secteur va subir une profonde mutation ces prochaines années avec la

réalisation des infrastructures routières (N20 et H18) et, à plus long terme,

l'urbanisation des terrains situés au nord du giratoire du Bas-du-Reymond

en privilégiant une vocation économique, notamment avec l’implantation

d’une entreprise à haute valeur ajoutée avec une architecture de qualité

(porte d’entrée de la ville). Cette urbanisation ne pourra être envisagée

qu'après la réalisation de la N20, du fait que ces terrains sont dans les

emprises provisoires de celle-ci (horizon 2040).

page 2

Dans ce contexte, la future gare de La Chaux-de-Fonds – Orée-du-Bois

(nom validé par la commission de toponymie lors de sa séance du 18 mars),

répond à un besoin avéré actuel et doit jouer un rôle stratégique pour les

projets en cours et à venir dans le secteur "sud de la ville". À cela, il convient

d'ajouter l'attractivité qu'aurait cette gare pour le futur site principal de Viteos

qui comptera plus de 200 collaborateur·trice·s dans le secteur.

Par ailleurs, la création de cette gare va permettre d'accroître fortement

l'attractivité de la ligne 222 La Chaux-de-Fonds – Les Ponts-de-Martel en

augmentant significativement le nombre d'usager·ère·s potentiel·le·s. Cette

nouvelle offre va permettre de pérenniser cette ligne et d'envisager le

passage à une cadence à la demi-heure.

Historique du projet

Nom du site et de la halte

La commission de toponymie a préféré le nom Orée-du-Bois, plus esthétique

et poétique que les noms des deux autres quartiers du secteur que sont

Malakoff et Le Cerisier. Cette décision s'explique également par le fait que

la halte sera accessible par la route du même nom, que l'arrêt de bus le plus

proche est également nommé "Orée-du-Bois" et que des trois quartiers, c'est

celui-ci qui est le plus peuplé.

Le nom "Orée-du-Bois" est une toponymie d'usage donnée à ce quartier

parce qu'il est proche de la forêt. C'est en 1973 que les autorités ont pris la

décision de nommer officiellement certains lieux-dits. Cette nouvelle

répartition a tenu compte des noms utilisés dans la pratique. On peut lire

dans L'Impartial du 20 février 1973 (extrait de l'article) :

"De nouvelles dispositions viennent d'être prises par les autorités

communales. Elles concernent la rue de l'Hôtel-de-Ville, le Reymond, l'Orée-

du-Bois, le Cerisier et le Mont-Cornu. Ainsi, la rue de l'Hôtel-de-Ville sera

prolongée jusqu'à la Malakoff (jusqu'ici Petites et Grandes-Crosettes). Ce

secteur comprend neuf maisons d'habitation et vingt-trois constructions

diverses. Du bas du Reymond jusqu'à la Main-de-La Sagne, les maisons en

bordure de la route cantonale seront sous l'appellation officielle de route du

Reymond. Cette nouvelle nomination concerne douze maisons d'habitation

et dix-sept constructions diverses. Au-dessus de la Malakoff, le nouveau

quartier qui comprendra trente-trois maisons dont une partie sont déjà en

construction reçoit la désignation d'Orée-du-Bois."

page 3

Projet PRODES 2030/35

En 2015, dans le cadre du programme de développement stratégique de

l’infrastructure ferroviaire 2030-2035 (PRODES 2030/2035), le Canton avait

déposé un projet pour la création d’une nouvelle halte ferroviaire nommée

Malakoff à l'époque. En effet, un potentiel de développement important des

quartiers de l'Orée-du-Bois et du Cerisier était confirmé et un développement

rapide de la halte était attendu.

La nouvelle halte se situe entre les haltes Le Grenier et Le Reymond.

La suppression de cette dernière était déjà envisagée dans le projet qui

prévoyait des rampes à 10% ainsi qu'une passerelle pour accéder à la voie

transN depuis la route de l'Orée-du-Bois pour un coût estimé, à l'époque, à

CHF 1'006'000.-.

Malheureusement, la proposition n'a pas été retenue par l'évaluation de

l'Office fédéral des transports (OFT) du 31 octobre 2018 (OFT, PRODES,

étape d'aménagement 2030/35, Rapport d'évaluation des modules du

31 octobre 2018) qui a considéré que la nouvelle halte présentait un rapport

coûts-utilité inférieur aux exigences. Le projet ne sera donc pas financé par

la Confédération dans le programme 2030/35. Il faudra proposer cette halte

dans les prochains programmes pour espérer toucher un financement

fédéral a posteriori.

Or, les prévisions d'augmentation de la population et des emplois dans le

secteur de la nouvelle halte à l'horizon 2030, qui ont été utilisées pour

l'évaluation de l'OFT, sont déjà largement dépassées aujourd'hui et les

chiffres vont encore augmenter, ce qui nous amène à conclure que les points

de potentiels de cette halte ont été sous-évalués.

Projet de mise en conformité de la halte ferroviaire Le Reymond

En 2021, l'OFT et les Transports publics neuchâtelois (transN) ont présenté

un projet de mise aux normes de la halte Le Reymond devisé à

CHF 800'000.-. Le Conseil communal a préavisé négativement ce projet en

raison de la faible fréquentation actuelle et future et a demandé le

déplacement de la halte selon le projet PRODES 2030/2035.

Projet de nouvelle halte 2021-2022
Après discussion, l’OFT a donné son accord pour transférer les
CHF 800'000.- alloués à la mise aux normes LHand de la halte Le Reymond
pour la création d'une nouvelle halte nommée Malakoff à l'époque et a retiré
son projet de mise aux normes de la halte Le Reymond.

page 4

Une étude préliminaire avec différentes options a été effectuée, notamment
pour estimer les coûts TTC (+-30%) et limiter les risques d’oppositions par
la suite. Les trois options présentées sont les suivantes :

 Option 1. "mini", devisée à CHF 1'440'000.-, comprenant uniquement

un quai, un accès par des escaliers et une rampe à 10% par le

passage inférieur routier (PI) de Malakoff.

 Option 2. "passerelle", à CHF 1'990'000.-, prévoyant un accès par la

route de l'Orée-du-Bois au moyen d'une passerelle au-dessus des

voies comme dans le projet PRODES 2030.

 Option 3. "passage inférieur", à CHF 1'720'000.-, prévoyant un accès
par un PI depuis la route de l'Orée-du-Bois avec une rampe et un
escalier pour l'accès au quai.

La Ville et le Canton ont privilégié le projet de la nouvelle halte avec l'option 3

qui présente la meilleure attractivité pour les usager·ère·s potentiel·le·s.

Projet de nouvelle halte 2023

En 2023, l'option 3 "passage inférieur" a été étudiée plus en détail et affinée.

Deux variantes de cette option ont été développées.

Variante "ascenseur(s) à 3 paliers sans rampe d’accès au quai"

Cette variante comprend, à court terme, la construction de 2 ascenseurs

depuis la rue de l'Hôtel-de-Ville avec une passerelle d'accès au quai

(CHF 2.5 mios TTC) et la construction du PI ultérieurement et simultanément

à l'interruption de la ligne pour la construction de la ligne directe

(CHF 1.4 mio TTC), soit au total CHF 3'900'000.-. Si les travaux ne sont pas

coordonnés avec l'interruption de la ligne, il faut compter CHF 400'000.- de

plus pour l'offre de substitution de 16 à 20 jours. Avec un seul ascenseur, le

coût est diminué de CHF 150'000.-.

Les avantages de cette variante résident dans un accès supplémentaire par

la rue de l'Hôtel-de-Ville pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et pour

le stationnement des vélos, dans l'absence de déneigement de la rampe

d'accès au quai et dans un cheminement plus direct pour les PMR. Par

contre, elle implique le désavantage de la maintenance mécanique, de la

passerelle d'accès au quai et présente un ouvrage plus imposant.

page 5

Variante de base "passage inférieur réalisé simultanément à la gare

avec rampe à 10% sans accès depuis la rue de l'Hôtel-de-Ville"

Cette variante comprend un PI depuis la rue de l'Orée-du Bois et une rampe

d'accès au quai de 10% pour un total de CHF 3'800'000.-. Une variante avec

une rampe à 6% augmenterait les coûts de CHF 650'000.-. Les avantages

de cette variante sont l'absence de maintenance mécanique et un ouvrage

plus léger. Le désavantage réside dans le déneigement de la rampe d'accès

au quai à la charge de transN et de l'amorce du PI à charge de la Ville.

Une variante avec ascenseur depuis la rue de l'Hôtel-de-Ville en plus du PI

depuis la route de l'Orée-du-Bois, et sans rampe d'accès au quai, offrirait

certains avantages en termes d'accessibilité PMR, mais elle coûterait

environ CHF 400'000.- de plus.

La variante PI sans ascenseur avec rampe à 10% est considérée comme

satisfaisante et est plus avantageuse économiquement. Cette dernière

variante a ainsi été retenue.

Projet retenu

Emplacement

L'emplacement de la gare a été décidé conjointement avec le Service

cantonal des transports (SCTR) et transN, avec une implantation le long de

la ligne La Chaux-de-Fonds – Les Ponts-de-Martel, juste après le PI routier

de Malakoff entre la rue de l'Hôtel-de-Ville et la route de l'Orée-du-Bois.

Infrastructures prévues

Le projet ferroviaire prévoit :

 La construction d'un nouveau quai sur une longueur de 50 m le long
de la voie transN 222, côté sud, avec une bordure de 35 cm au-dessus
du plan de roulement et une largeur totale minimale de 2.84 m (zone
de danger comprise) sur toute la longueur, soit 2.31 m de zone sûre.

 L'équipement du quai avec une marquise, un abri, un éclairage
standard, des haut-parleurs, un automate à billets, un système

d’informations voyageur·euse·s standard et des poubelles.

 La réalisation d'un PI sous les voies CFF et transN, permettant un
accès facilité, attractif, direct et de plain-pied depuis la route de l'Orée-
du-Bois, mais aussi depuis la rue de l'Hôtel-de-Ville via l'escalier
existant adjacent au mur d'aile nord-est du PI Malakoff.

page 6

 Une rampe d'accès au quai d'une largeur de 2.50 m et de pente
longitudinale inférieure ou égale à 10%, raccordant le débouché sud
du PI à l'arrière du nouveau quai. Les rampes à une pente de 10%
doivent être aménagées avec des paliers, conformément à la
recommandation de « Architecture sans Obstacles ».

 Une volée d'escalier d'une largeur de 2.00 à 2.50 m, avec un palier
intermédiaire, permettant un accès plus direct au quai depuis le
nouveau PI.

 Un accès remanié d'une largeur de 2.50 m depuis le débouché nord
du nouveau PI en direction de la route de l'Orée-du-Bois, avec une
pente de 6% (mais inférieure à 10% en tous les cas).

 Un passage pour piétons, avec zones d'approches conformes sur la
rue de l'Orée-du-Bois, permettant de rejoindre le trottoir existant.

 L’aménagement complémentaire d’un escalier dans le prolongement
d’un trottoir à réaliser en bordure sud de la rue de l’Orée-du-Bois afin
d’améliorer l’accessibilité de la future halte pour le quartier du Cerisier.

 La création d'une aire de stationnement couverte pour les vélos.

À ce stade, le projet ne comprend pas de Park + Ride. Toutefois, la question
est à l'étude en fonction des activités futures des entreprises voisines.
L'accès piéton le long de la route de l'Orée-du-Bois, par la création d'un
trottoir, jusqu'en haut du quartier du Cerisier, doit également faire l'objet
d'analyses complémentaires et de discussions avec les propriétaires
riverains, car il n'y a pas d'alignement routier dans ce secteur.

Finalement, l'implantation d'un abri à vélos le long de la route de l'Orée-du-
Bois devra aussi faire partie des réflexions pour le projet définitif.

page 7

Détail des coûts

Devis de la variante - Passage inférieur avec rampe 10%

TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Travaux en régie 41'000

Essais 27'000

Installations 220'500

Démolition et démontages 16'000

Construction de réseaux enterrés 37'500

Étanchéité d'ouvrage enterrés et de ponts 63'500

Clôture et portails 137'500

Fouilles et terrassements 531'000

Couches de fondation pour surfaces de circulation 21'500

Pavages et bordures 13'000

Chaussées et revêtements 28'000

Voies ferrées 63'000

Canalisation et évacuation des eaux 128'000

Construction en béton coulé sur place 319'000

Marquages 4'000

Construction préfabriquée en béton et en maçonnerie 37'500

Plus-value pour travaux en équipe (10%) 169'000

HONORAIRES ET FRAIS

Honoraires et frais  400'000

ACQUISITION DE TERRAINS

Acquisition et utilisation de terrains  65'000

AUTRES POSTES IDENTIFIES AU STADE DE L'AVANT-PROJET

Provision pour prise en compte des besoins IS 32'500

Ligne de contact (LC) y.c. déclenchement de la ligne 97'000

Installations électriques (BT) / Éclairage 86'500

Équipements (abri voyageur·euse·s, poubelles, BIV, etc.) 125'500

Bus de remplacement (CFF / transN) 324'000

Abri vélos 70'000

page 8

RECAPITULATION GENERALE

TRAVAUX DE CONSTRUCTION 1'856'800

HONORAIRES ET FRAIS 400'000

ACQUISITION DE TERRAINS 65'000

AUTRES COUTS IDENTIFIES AU STADE AVP 735'500

DIVERS ET IMPREVUS (+15%) 458'500

Total HT  3'516'000

TVA (8.1%) 285'000

Total brut arrondi TTC 3'800'000

Financement

Le projet n'ayant pas été retenu par le PRODES 2030/35, le financement de

CHF 3'800'000.- doit être assuré par les collectivités publiques locales.

Le Conseil d'État a décidé de plafonner son financement à CHF 700'000.-

pour rester dans sa propre compétence et, ainsi, gagner du temps au niveau

des procédures budgétaires.

Quant à l'OFT, la part de son financement est de CHF 800'000.-, montant

initialement dédié à la mise aux normes de la halte Le Reymond.

Par ailleurs, la Ville peut aussi compter sur la participation du projet

d'agglomération à hauteur de CHF 63'000.-, au minimum, soit au total

CHF 1'563'000.- de soutiens externes.

Finalement, pour un projet de cette importance relatif aux transports publics,

le fonds des mobilités peut être mis à contribution pour un montant de

CHF 400'000.-.

L'ensemble du solde du financement sera à la charge de la commune, soit

un montant de CHF 1'837'000.-.

page 9

Planning du projet

Les dates clés pour la planification intentionnelle des études et travaux sont

résumées comme suit, sous réserve d’un démarrage de la phase de projet

d’ouvrage début 2024 :

Phase du projet Date

Élaboration du projet d’ouvrage / Procédure

d'approbation des plans (PAP)

1er semestre 2024

Dépôt du dossier v0 PAP à l’OFT juillet 2024

Dépôt du dossier PAP consolidé à l’OFT octobre 2024

Procédure PAP – 18 mois octobre 2024 à

mars 2026

Enquête publique fin 2024 / début

2025

Obtention de la décision d'approbation des plans

(DAP)

avril 2026

Échéance du délai de recours mai 2026

Démarrage des travaux juin 2026

Travaux avec interruption exploitation CFF fin juillet/début

août 2026

(2 sem.)

Travaux avec interruption exploitation transN fin juillet/mi-août

2026 (3 sem.)

Achèvement des travaux novembre 2026

Mise en service au changement

horaire déc. 2026

Financement  En millions de CHF

Transfert OFT (halte Reymond) 0.8

Mesure projet d’agglomération 0.063

Canton  0.7

Fonds des mobilités 0.4

Ville  1.837

Coûts  3.8

page 10

Analyse du taux de couverture

Selon l'étude préliminaire pour l'estimation du taux de couverture réalisée en

2022, la demande actuelle sur la ligne 222 est de 450 montées par jour du

lundi au vendredi pour des recettes annuelles de l'ordre de CHF 500'000.-.

Selon cette étude, le taux de couverture de la ligne serait donc de 22.6%. Le

taux réel actuel avec les coûts de 2023 est inférieur, mais reste supérieur à

20% (20.5%).

Selon les projections de l'étude précitée, à l'horizon 2025, respectivement à

l'horizon de la mise en service de la halte de l'Orée-du-Bois (2027), la

demande augmentera de 170 montées par jour, soit environ 140 montées

supplémentaires par jour et 30 montées supplémentaires liées au projet de

site principal de Viteos SA. Les recettes supplémentaires sont évaluées

entre CHF 150'000.- et CHF 270'000.- par an, ce qui élève le taux de

couverture à 25.7%.

À l'horizon 2045, sans offre supplémentaire, l'étude estime la demande à

environ 230 montées supplémentaires par jour, soit 35% d'augmentation par

rapport au potentiel de la mise en service. Les recettes supplémentaires

seraient de CHF 200'000.- à CHF 360'000.- par an, pour un taux de

couverture projeté de 27.6%.

L'analyse du taux de couverture de la ligne 222 démontre que la création de

la halte Orée-du-Bois va permettre d'accroître fortement l'attractivité de la

ligne 222 La Chaux-de-Fonds – Les Ponts-de-Martel et que cette nouvelle

offre va permettre de pérenniser cette ligne et d'envisager le passage à une

cadence à la demi-heure.

Préavis des commissions

Ce rapport a été soumis à la commission des infrastructures, de l'urbanisme

et de l'énergie (INFRUEN), lors de sa séance du 8 avril 2024, qui l'a préavisé

favorablement à l'unanimité des membres présent·e·s.

Ce rapport a été présenté à la commission transports, lors de sa séance du

9 avril 2024.

page 11

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit dans les lignes fixées par le programme de

législature, en particulier au niveau de l’axe "Une ville durable aux espaces

publics pour tous", dans le sens d’une amélioration de la qualité des

transports publics et des infrastructures de mobilité douce.

Il fait aussi écho à l’axe "Une ville qui se construit sur la ville", avec une

meilleure attractivité du secteur sud de la ville, en particulier de sa zone

d'activité économique actuelle et future ainsi que des quartiers de l'Orée-du-

Bois et du Cerisier.

Conséquences sur les finances

L'amortissement sera calculé au taux de 2% (50 ans) sur le total des

dépenses d'investissement nettes effectuées par la Ville. Les intérêts sont

calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5% sur la moitié du

montant des dépenses nettes à sa charge.

Amortissements : CHF 1'837'000.- x 2% :  CHF 36'700.-

Intérêts 2,5% sur la moitié du montant des dépenses

à la charge de la Ville : CHF 23'000.-

Soit une charge annuelle moyenne de :  CHF 59'700.-

Conséquences sur les ressources humaines

Il n’y a pas de conséquence directe sur les ressources humaines de la Ville

car le pilotage du projet est assuré par le SCTR puis, dès signature de la

convention de financement, par transN. Le Service de l’urbanisme, des

mobilités et de l’environnement, ainsi que le Service technique, sont les

répondant techniques pour la coordination communale.

Capitale culturelle suisse

Le calendrier prévu pour la mise en service de la halte Orée-du-Bois, à

l'introduction de l'horaire 2027, offrira au public une possibilité

supplémentaire de se rendre aux manifestations en transport public. Ceci est

également un atout supplémentaire en vue de devenir une Capitale culturelle

tournée vers l'avenir.

page 12

Collaboration intercommunale

Les communes voisines n'ont pas participé directement au projet, mais la

collaboration a été intense et constante avec le SCTR et transN.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La réalisation de la gare Orée-du-Bois s’inscrit pleinement dans la

volonté de favoriser la mobilité durable en utilisant au maximum les

transports publics. Ceci permettra de diminuer les nuisances

environnementales du fait du report modal sur le train plutôt que les

transports individuels motorisés.

b) Aspect social

Une nouvelle gare et ses espaces environnants, en particulier le futur

site principal de Viteos ainsi que les quartiers de l'Orée-du-Bois et du

Cerisier, est synonyme de mixité des fonctions et de lieux d’échange et

de rencontre.

c) Aspect économique

L'ouverture d'une gare ferroviaire est un facteur attractif pour la

localisation d’emplois et de nouveaux/elles habitant·e·s et, de ce fait,

d’un apport fiscal supplémentaire. Les investissements consentis par la

Ville seront importants mais il s’agit aussi de relever les apports

financiers des autres partenaires que sont l’État et la Confédération.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La nouvelle halte ferroviaire permettra d’améliorer la qualité de desserte

du secteur sud de la ville. Ceci pourra se traduire par une augmentation

démographique et d’emplois dans le secteur de la future halte Orée-du-

Bois déjà en fort développement.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

page 13

Annexes :

1. Rapport technique d'avant-projet du Service cantonal des transports, du

26 janvier 2024, pour la réalisation d’une nouvelle halte « Malakoff » à
La Chaux-de-Fonds sur la ligne ferroviaire transN n°222 La Chaux-de-Fonds
– Les Ponts-de-Martel

2. Plans de l'avant–projet de la variante avec passage inférieur

3. Plans de l'avant–projet de la variante avec ascenseur

4. Rapport du projet de nouvelle halte Malakoff pour le programme PRODES
2030 du mois d'octobre 2015

page 14

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal du 10 avril 2024

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie du 8 avril 2024

arrête :

Article premier.-

Un crédit d’engagement de CHF 3'800'000.- TTC est accordé au Conseil

communal pour la construction de la gare ferroviaire de La Chaux-de-Fonds

– Orée-du-Bois.

Article 2

Les participations des institutions et collectivités publiques, les prélèvements

aux fonds ainsi que les subventions viendront en déduction du crédit.

Article 3

Ce crédit figurera au chapitre 150 "Transports" du compte des

investissements.

Article 4

Ce crédit sera amorti au taux de 2% (50 ans).

Article 5

Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 6

Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard


name: Motion du groupe PVL "un espace de liberté pour les chiens à La Chaux-de-Fonds", déposée le 19 mai 2025

category_fr: Motion


Annexe

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Rapport de la Commission financière

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Rapport de la Commission financière

Comptes 2025

(du 18 mai 2026)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS :    M. Pierre-Alain Borel  vice-président

    M. Laurent Duding

    Mme Monique Gagnebin

    M. David Houlmann

Pour le POP :     M. Mourad Crevoisier

    Mme Mathilde Reverchon Hans Moëvi

    Mme Lara Zender

Pour le PLR :     M. Anthony Curty

    M. Claude-André Moser

    M. Alain Vaucher

Pour Les Vert-e-s :   M. Grégory Rochat  président

    M. Michaël Vögtli

  Mme Line Vögtli Demarle

Pour l'UDC:     Mme Jennifer Angehrn  rapporteure

 M. Jean-Pierre Brechbühler

page 2

Composition du Conseil communal

M. Huguenin-Elie, président, directeur du dicastère de l'urbanisme, du
service technique et des bâtiments (DUSTEB)

M. Théo Bregnard, vice-président, directeur du dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI)

M. Jean-Daniel Jeanneret, directeur du dicastère de l'économie, des
finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI)

Mme Ilinka Guyot, directrice du dicastère des ressources humaines, de la
jeunesse, des espaces publics et des relations extérieures (DJEPR)

M. Thierry Brechbühler, directeur de la sécurité, des sports et de la santé
(DSESS)

____________________________________________________________

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière (COFI) s’est réunie à trois reprises dans le cadre

de l’examen des comptes 2025, les 26 mars, 5 mai et 18 mai 2026.

Les sous-commissions se sont réunies les 30 et 31 mars 2026, soit

immédiatement après la première séance de la COFI.

Le Conseil communal in corpore a participé à l’ensemble des séances. Ont

également pris part aux travaux Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du

Service des finances, ainsi que Mme Laurence Perrenoud, assistante de

direction du DEFASI, en charge de la rédaction des procès-verbaux.

Les travaux de la COFI se sont déroulés dans un climat constructif.

Présentation générale des comptes 2025

Le 26 mars 2026, le Conseil communal a présenté les comptes 2025,

lesquels affichent un bénéfice de CHF 1,2 million, alors qu’un déficit de

CHF 6,2 millions avait été budgété.

page 3

Les recettes s’élèvent à CHF 301,6 millions, pour des charges de

CHF 300,4 millions. Les charges salariales atteignent CHF 128,0 millions.

La dette au 31 décembre 2025 se monte à CHF 548,3 millions, tandis que

les investissements nets réalisés s’élèvent à CHF 34,4 millions, soit 69 %

des crédits acceptés par le Conseil général.

La facture sociale enregistre une dégradation de CHF 2,4 millions,

notamment en raison de l’augmentation des subsides LAMal et du nombre

de bénéficiaires de l’aide sociale.

Les principaux écarts constatés par rapport au budget sont les suivants :

• pertes sur terrains du patrimoine financier à hauteur de

CHF 2,9 millions (constitution de réserves liées à la pollution) ;

• baisse de la participation au pot commun des transports de

CHF 1,0 million ;

• hausse des recettes fiscales de CHF 11,5 millions ;

• augmentation des taxes et redevances de CHF 2,0 millions ;

• attribution à la réserve de politique conjoncturelle de CHF 0,5 million.

Les charges de personnel représentent environ 50 % des charges totales,

tandis que les revenus fiscaux constituent également près de 50 % des

recettes, ce qui peut être considéré comme un indicateur d’équilibre.

S’agissant des charges liées aux BSM (biens, services et marchandises), un

dépassement de CHF 0,8 million par rapport au budget est constaté.

Toutefois, celles-ci sont en diminution par rapport aux comptes 2024,

notamment en raison de la baisse des coûts énergétiques.

Les pertes sur débiteurs sont légèrement inférieures à celles de 2024, sans

que la situation puisse être jugée pleinement satisfaisante.

L’autofinancement s’élève à CHF 15'972'546 (contre CHF 16,6 millions en

2024), soit un taux d’autofinancement de 46,4 %, permettant de couvrir une

partie des investissements.

Le taux d’intérêt moyen de la dette demeure faible, inférieur à 2 %.

page 4

Enfin, l’excédent de bilan (fortune nette) progresse légèrement pour

atteindre CHF 133,9 millions.

Prises de positions des représentant·e·s des groupes

Préavis du groupe Les Verts

Pour la deuxième année consécutive, les comptes se soldent par des

chiffres noirs. Le résultat pour les comptes 2025 affiche un bénéfice de

CHF 1,2 millions, soit une amélioration de CHF 7,4 millions par rapport au

budget. La hausse des recettes fiscales de CHF 11,5 millions contribue très

largement à ce résultat, confirmant que la ville a besoin de ressources

supplémentaires afin d’assurer ses prestations, mener ses projets et

renforcer son dynamisme. En parallèle, les charges ont été bien maîtrisées

par l’ensemble des services communaux ; qu’ils en soient ici remerciés.

Cette année encore, la volatilité des prix de l’énergie a un impact sur les

charges de biens, services et marchandises. La situation internationale n’y

est pas étrangère et doit nous amener à développer notre autonomie

énergétique, nous encourager à faire preuve de sobriété (instrument

environnemental le plus efficace) en matière de consommation de

ressources naturelles ainsi que renforcer la résilience de notre économie

locale et développer l’économie circulaire.

Ce bon résultat financier ne doit pas nous faire oublier que l’augmentation

des pertes sur débiteurs ainsi que celle de la facture sociale, principalement

due aux subsides Lamal, traduisent une précarisation d’une partie de notre

population dont nous devons tenir compte.

Pour terminer, n’oublions pas de garder à l’esprit les défis liés à la dépollution

qui ont un impact sur notre environnement, notre santé et notre engagement

envers les générations futures.

Préavis du groupe PLR

Le groupe PLR prend acte avec satisfaction du bénéfice de CHF 1.2 mio
présenté dans les comptes 2025. Dans un contexte marqué par la hausse
de plusieurs charges structurelles, ce résultat démontre la capacité de la
Ville à maintenir un pilotage financier sérieux. Nous relevons l’augmentation
des recettes fiscales de CHF 11.5 mio ainsi que celle des recettes liées aux
taxes, en hausse de CHF 2 mio. Ces éléments traduisent encore les

page 5

résultats d’une situation économique antérieure, mais la conjoncture peu
favorable, nous oblige à la prudence quant aux recettes futures. Les
prochains exercices devront impérativement rester bénéficiaires afin de
préserver les capacités d’investissement de la Ville.

Le PLR remercie le personnel de la Ville pour son engagement sans faille et
la qualité des prestations fournies à la population. Nous soutenons la pleine
compensation du renchérissement ainsi que l’octroi des échelons. Toutefois,
si nous voulons continuer à valoriser le travail des collaborateurs de la Ville,
celle-ci devra veiller attentivement à l’évolution des EPT.

Le PLR souligne également l’effort d’investissement consenti par la Ville,
avec CHF 34.4 mio réalisés. Le taux de réalisation de 69% reste en deçà de
nos attentes ; un niveau d’environ 75% nous satisferait.

Nous restons enfin préoccupés par la hausse des charges sociales de

CHF 2.4 mio, signe d’une précarisation croissante pouvant peser sur les

recettes fiscales futures. Avec une dette de CHF 548 mio, une gestion

rigoureuse demeure indispensable.

Préavis du groupe PS

Le PS prend acte avec satisfaction du bénéfice dégagé par les comptes
2025 alors qu’un déficit important était annoncé. Ce résultat reflète une
bonne maîtrise des charges, l’engagement du personnel communal ainsi
que le dynamisme économique de notre ville. Nous saluons également le
maintien d’investissements ambitieux en faveur des infrastructures, des
espaces publics et de la qualité de vie de la population.

Ce résultat positif ne doit toutefois pas masquer la fragilité de la situation
financière. Le bénéfice repose largement sur des recettes fiscales
exceptionnelles liées aux personnes morales, dont la pérennité demeure
incertaine dans un contexte géopolitique et économique mondial instable.
Dans le même temps, la dette continue de progresser ce qui nous
préoccupe.

Les prochaines années exigeront donc des efforts importants de stabilisation
financière, sans renoncer à des prestations publiques fortes ni aux
investissements nécessaires au développement de la Ville. Il faudra
également préserver l’attractivité résidentielle et économique de la
commune dans un contexte de forte concurrence régionale.

page 6

Enfin, l’augmentation de la facture sociale et du nombre de bénéficiaires des

subsides LAMal met en lumière les difficultés croissantes rencontrées par

une partie de la population ainsi que les limites du système actuel

d’assurance-maladie. La progression des inégalités et de la précarité doit

nous alerter. Plus que jamais, la cohésion sociale et la solidarité doivent

rester au cœur des choix politiques de notre Ville.

Préavis du groupe POP

Pour la deuxième année consécutive, les comptes de notre ville sont positifs.
Sans être trop optimistes, on peut penser que nous sommes sortis de
l’ornière dans laquelle se trouvait la ville à la suite de certaines décisions de
politique fiscale cantonale. Cette amélioration est due aux efforts fournis par
notre exécutif ainsi que l’ensemble des services de notre ville.

On peut constater que la politique d’investissement de la ville porte ses fruits.
Il est donc à souligner que les politiques d’austérité n’aident en rien lors de
problématiques financières mais que c’est bien en investissant largement
dans nos diverses infrastructures que l’on arrive à redresser une telle
situation.

Nous sommes toutefois dans une période d’incertitude. La conjoncture est
fragile. Les projets de réductions d’impôts seraient dans cette perspective,
désastreux pour notre ville. Aussi voulons-nous insister, au-delà des clivages
politiques, sur les conséquences de telles réductions pour notre ville.

Notre ville est ce qu’elle est, avec ses points forts et ses points faibles. Une
réduction du budget conséquente à de telles baisses d’impôts frapperait
particulièrement durement la Chaux-de-Fonds et donc sa population. En
l’état, il serait inconscient de demander encore plus d’efforts aux services de
la ville qui sont sous pression. Il serait plutôt temps d’ajuster les subventions
aux différents acteurs qui œuvrent pour le bien de notre ville.

Les commissaires POP recommandent d’accepter les comptes 2025.

Préavis du groupe UDC

Les commissaires UDC se réjouissent des résultats bénéficiaires des
comptes 2025. Ils félicitent et remercient le Conseil communal ainsi que
l’ensemble des services pour leur engagement, leur rigueur et la discipline
budgétaire retrouvée dans la gestion de l’administration. Même si ces

page 7

résultats s’expliquent en partie par des revenus exceptionnels durant cet
exercice, nous saluons le fait que la Ville présente des comptes bénéficiaires
pour la deuxième année consécutive.

Au-delà des chiffres, ce résultat témoigne également de la dynamique
positive que connaît actuellement la Ville de La Chaux-de-Fonds. Son
développement et son attractivité constituent des signaux encourageants
pour l’avenir. Cette vitalité permet d’envisager avec confiance les prochaines
échéances, en particulier dans la perspective de Capitale Culturelle Suisse
2027.

Il s’agira désormais de poursuivre sur cette voie afin de consolider
durablement des finances saines et de permettre à la Ville de maintenir des
comptes dans les chiffres noirs.

Les commissaires UDC resteront toutefois attentifs à ce que ces bons
résultats ne conduisent pas à un relâchement dans la maîtrise des
dépenses. Une gestion responsable doit s’inscrire dans la durée. Cela
permettra de renforcer l’attractivité de la Ville, sa sécurité et la qualité de vie
de ses habitantes et habitants.

Les commissaires UDC accepteront donc les comptes 2025.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les rapports sont adoptés à l'unanimité des membres présent.e.s.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présent.e.s.

Approbation des comptes 2025

Les comptes 2025 tels que présentés par le Conseil communal sont

approuvés à l'unanimité des membres présent.e.s.

Remerciements

La Commission financière adresse ses remerciements à l’ensemble des

collaboratrices et collaborateurs de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour leur

engagement et la qualité de leur travail.

page 8

Elle remercie également les membres du Conseil communal ainsi que

Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances, pour leur

présence aux séances de la Commission financière ainsi que pour la

pertinence et la qualité des réponses apportées.

Enfin, la Commission financière exprime sa reconnaissance à

Mme Laurence Perrenoud pour la qualité de ses procès-verbaux et pour

l’organisation des séances de la Commission.

Pour la Commission financière

Jennifer Angehrn

Rapporteure


Nomination au sein des Commissions

text:
1

Conseil général – candidat-e-s dans les commissions

Pour validation lors de la séance du Conseil général du 17 Juin 2026

Législature 2024 – 2028

Commission des naturalisations et des agrégations (art. 143 du

règlement général)
5 membres (1 PLR-Le Centre, 1 PS, 1 POP, 1 Les Vert-e-s, 1 UDC)

Nom, prénom Parti

Angehrn Jennifer UDC

Thiémard-Clémentz Béatrice Les Vert-e-s

Dieudonné Niyibizi  PLR-Le Centre

Madueno Nicanor POP

Karunakaran Sayanthini PS

Commission de collaboration intercommunale La Chaux-de-Fonds

– Le Locle (13.100)
6 membres (en tout 12 membres, 6 membres pour Le Locle – 1 PLR-Le Centre, 2
PS, 1 POP, 1 Les Vert-e-s, 1 UDC)

Nom, prénom Parti

Pittet Vincent UDC

Rochat Grégory Les Vert-e-s

Vaucher Alain PLR-Le Centre

Zender Lara POP

Duding Laurent PS

Lebet Matthias PS

https://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/13_100.pdf

2

Commission temporaire de planification territoriale (lien sur le

rapport de création de la commission avec l'arrêté en annexe)
11 membres (3 PLR-Le Centre, 3 PS, 2 POP, 2 Les Vert-e-s, 1 UDC)

Nom, prénom Parti

Brechbühler Jean-Pierre UDC

Tissot Nathalie Les Vert-e-s

Rochat Grégory Les Vert-e-s

Moser Claude-André PLR-Le Centre

Vaucher Frédéric PLR-Le Centre

Oppliger Christophe PLR-Le Centre

Simonin Eric POP

Reverchon Mathilde POP

Brossard Carmen PS

Bühler Pascal PS

Gagnebin Monique PS

Commission de gestion du DUSTEB (art. 144 du règlement général)
13 membres (3 PLR-Le Centre, 3 PS, 3 POP, 2 Les Vert-e-s, 2 UDC)

Nom, prénom Parti

Brechbühler Jean-Pierre UDC

Räss Lukas UDC

Dubois Yann Les Vert-e-s

Jacot Maxime Les Vert-e-s

Steudler Adrien PLR-Le Centre

Graf Benjamin PLR-Le Centre

Schneider Olivier PLR-Le Centre

Vollers Sabrina POP

Turchi Nicolas POP

Mouche Virginie  POP

Lebet Matthias PS

Bühler Pascal PS

Robbiani Catherine PS

https://www.chauxdefonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2011/20110627/cg_20110627_03.pdf
https://www.chauxdefonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2011/20110627/cg_20110627_03.pdf

3

Commission de gestion du DICI (art. 144 du règlement général)
13 membres (3 PLR-Le Centre, 3 PS, 3 POP, 2 Les Vert-e-s, 2 UDC)

Nom, prénom Parti

Pittet Vincent UDC

Tanner Lucas UDC

Tritten Jean-Jacques Les Vert-e-s

Louvet Nicolas Les Vert-e-s

Moser Claude-André PLR-Le Centre

Vaucher Frédéric PLR-Le Centre

Marty Jonathan PLR-Le Centre

Jeandroz Françoise POP

Boillat Blandine POP

Reverchon Matthieu POP

Brossard Carmen PS

Houlmann David PS

Moretti Andrea PS

Commission de gestion du DEFASI (art. 144 du règlement général)
13 membres (3 PLR-Le Centre, 3 PS, 3 POP, 2 Les Vert-e-s, 2 UDC)

Nom, prénom Parti

Brechbühler Jean-Pierre UDC

Gerber Ludovic UDC

Voegtli Michaël Les Vert-e-s

Giamboni Stefano Les Vert-e-s

Ummel Christophe PLR-Le Centre

Curty René PLR-Le Centre

Allemann Romain PLR-Le Centre

Schneeberger Marina POP

Madueno Nicanor POP

Perret Julie POP

Houlmann Laure PS

Karunakaran Sayanthini PS

Toure Amadou PS

4

Commission de gestion du DJEPR (art. 144 du règlement général)
13 membres (3 PLR-Le Centre, 3 PS, 3 POP, 2 Les Vert-e-s, 2 UDC)

Nom, prénom Parti

Angehrn Jennifer UDC

Gallet Roland UDC

Tissot Nathalie Les Vert-e-s

Dubois Yann Les Vert-e-s

Curty Sarah PLR-Le Centre

Vogel Stéphanie PLR-Le Centre

Lecourt Pascal PLR-Le Centre

Reverchon Mathilde POP

Maule Gianfranco POP

Bieler Gaëtan POP

Duding Laurent PS

Gagnebin Monique PS

Blaser Mickaël PS

Commission de gestion du DSESS (art. 144 du règlement général)
13 membres (3 PLR-Le Centre, 3 PS, 3 POP, 2 Les Vert-e-s, 2 UDC)

Nom, prénom Parti

Angehrn Jennifer UDC

Christen Jean-Denis UDC

Voegtli Demarle Line Les Vert-e-s

Erard Monique Les Vert-e-s

Vaucher Alain PLR-Le Centre

Freitag Manon PLR-Le Centre

Froidevaux Romain PLR-Le Centre

Zender Lara POP

Simonin Eric POP

Beroud Olivier POP

Djebaili Karim PS

Spoletini Giovanni PS

Maillard Alicia PS

5

Commission financière (43.10)
15 membres (3 PLR-Le Centre, 4 PS, 3 POP, 3 Les Vert-e-s, 2 UDC)

Nom, prénom Parti

Angehrn Jennifer UDC

Brechbühler Jean-Pierre UDC

Rochat Grégory Les Vert-e-s

Voegtli Demarle Line Les Vert-e-s

Voegtli Michaël Les Vert-e-s

Vaucher Alain PLR-Le Centre

Curty Anthony PLR-Le Centre

Mores Zacchary PLR-Le Centre

Zender Lara POP

Reverchon Mathilde POP

Mourad Crevoisier POP

Brossard Carmen PS

Houlmann David PS

Gagnebin Monique PS

Duding Laurent PS

https://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/43_10.pdf

parent_type: meeting


name: Rapport de la sous-commission des comptes 2025 (DSESS)

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2025

Dicastère de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Lara Zender  POP

Madame Monique Gagnebin PS

Monsieur Claude-André Moser PLR, rapporteur

La sous-commission du DSESS s'est réunie le 30 mars 2026 en présence de

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, chef de dicastère, de

Mme Mathilde Piguet, assistante de direction du DSESS (procès-verbal), des

commissaires, et des personnes suivantes :

• Centres 311, 482 et 483 : M. Olaf Makaci, chef de service, médecin

communal

• Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Michel Villarejo, chef de service

• Centre 860 : M. Jérémy Vögtlin, chef de service

• Centres 870, 871, 876, 877 et 878 : M. Grégory Duc, chef de service,

commandant du SISMN

Remarque : Pour tous les centres, les augmentations de charges du

personnel sont induites notamment par les échelons automatiques et

discrétionnaires octroyés ainsi que la compensation de l'IPC, il n'en sera donc

pas fait mention à chaque fois.

Introduction : Le chef de dicastère souhaite la bienvenue aux commissaires,

notamment M. Claude-André Moser, nouveau membre, désigné rapporteur.

Il annonce qu'une visite de la caserne du SISMN est prévue à l'issue de la

séance.

311 / Centre santé sexuelle - Planning familial

Le Service de la santé fonctionne de manière satisfaisante dans sa globalité,

et les comptes sont stables pour l’ensemble des centres. Une réorganisation

est intervenue au cours de l’année 2025, avec l’engagement d’une nouvelle

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sage-femme, portant désormais l’effectif à deux sage-femmes et deux

infirmières.

Une augmentation significative des consultations relatives aux tests de

dépistage a été constatée, ce qui représente 20% de l’ensemble des

dépistages sanguins réalisés au niveau cantonal dans le cadre du planning

familial. Le service est en lien direct avec ADMED pour les analyses de

laboratoire, ce qui lui permet de bénéficier de conditions tarifaires

préférentielles.

Le contrat de prestation relatif au subventionnement de la santé sexuelle doit

être renégocié avec la Santé publique d'ici la fin de l'année 2026. Une

rencontre a été organisée avec le centre de santé de Neuchâtel afin de

recueillir un avis unanime, les contacts avec ce dernier étant très bons. D’un

commun accord, un projet a été présenté à la CDC Santé et la CDC Social

concernant une volonté de prise en charge d’une partie des coûts par le biais

de la facture sociale, avec une meilleure répartition des financements.

482 / Centre de santé scolaire

Parmi les principaux projets de l’année 2025 figure Ta santé, ton choix, dans

le cadre d’un appel à projets. Des élèves de l’École d’arts appliqués du CPNE

ont rencontré des classes afin d’identifier les thématiques à traiter (IST,

pornographie, TDHA, etc.). Ils ont ensuite développé ces sujets sous forme

de courtes vidéos de 40 secondes. Le projet a été largement diffusé,

permettant de sensibiliser les jeunes et favoriser une prise de conscience

autour de ces thématiques. Ces vidéos seront réutilisées dans les centres

d’orthophonie et de santé sexuelle, à des fins de promotion de la santé mais

également dans le cadre d’Eco-sentier et la lutte contre la sédentarité. Ces

contenus sont libres de droits pour les autres communes, mais leur usage à

titre privé nécessite l’acquisition des droits d’auteur. La commune de

Neuchâtel a d’ailleurs manifesté son intérêt.

Le deuxième projet mené durant l'année a consisté à restructurer, en

concertation avec l’École, la collecte des informations médicales des élèves

avant leur rentrée scolaire. En effet, depuis la mise en place du système

HarmoS, aucun carnet de vaccination n’est exigé. Désormais, un formulaire

médical est transmis aux parents. Cette démarche, menée en collaboration

avec les pédiatres, a permis d’identifier certaines problématiques,

principalement relationnelles, et d’orienter les élèves vers des prises en

charge adaptées.

page 3

Il est demandé par un-e commissaire des informations complémentaires

concernant le projet Intermède, actif depuis deux ans déjà. Il s’agit d’une

structure destinée aux enfants en décrochage scolaire présentant de graves

troubles psychologiques. Ce projet, mené par l’École, au travers de classes

spécialisées, présente des résultats positifs, avec un taux élevé de

réintégration dans le circuit scolaire. Le dispositif a initialement bénéficié d’un

subventionnement de la Croix-Rouge dans le cadre d’un projet pilote, et est

désormais intégré au budget de l’École.

Aux remarques au compte de résultats, sur le compte 3106000 Matériel

médical et sanitaire, il est indiqué qu’une mise à jour des pharmacies

scolaires a été effectuée. En effet, des analgésiques ont été introduits, tandis

que les antihistaminiques ont été retirés en raison de leur non-utilisation.

483 / Centre d'orthophonie

Le compte 4240000, Prestations de service, présente une hausse des

recettes en raison de l’augmentation des tarifs de consultation. En effet, l’État

a appliqué rétroactivement, au 1er janvier 2025, un tarif horaire de CHF 130.-

contre CHF 120.- auparavant.

Le service a intégré 17 tablettes tactiles sécurisées, mises à disposition, en

prêt, aux enfants présentant des troubles. Celles-ci sont imputées au compte

3910100, Prestations informatiques. Un dépassement est constaté en raison

des abonnements Swisscom, qui n’avaient pas été pris en compte dans le

budget.

Il est demandé par un-e commissaire des précisions concernant les délais

d’attente pour les traitements. Il est répondu qu’une augmentation de 20%

des demandes de bilans a été constatée. Toutefois, il a été observé que 32%

des patient-e-s ayant effectué un bilan ne nécessitent finalement pas de suivi,

en raison, dans certains cas, d’un mauvais aiguillage. Des vidéos seront

réalisées à destination des parents et du corps enseignant en vue de

favoriser un meilleur aiguillage. Afin de réduire ces délais d'attente, le nombre

de bilans de base sera augmenté et ceux-ci seront réalisés durant les

vacances scolaires, ce qui facilite également l’organisation de l'École et des

parents, chaque bilan durant environ trois heures. Une statistique relative à

ces temps d’attente pourra être présentée lors de la commission du budget

2027.

Le projet de déménagement du service à Serre 14 est en cours, en

collaboration avec le SBL et l’architecte chargé de l’étude des espaces. Le

dossier devrait être soumis au Conseil général cette année. Le

page 4

déménagement est envisagé durant les vacances scolaires de 2029, avec la

fusion des secrétariats des différents centres de santé.

520 / Service des sports

Le Service des sports a connu une année 2025 particulièrement chargée

notamment en termes de projets soumis au Conseil général dont le rapport

relatif à la rénovation des patinoires et celui concernant le stade d'athlétisme

de La Charrière.

L’organisation du service a considérablement évolué avec le départ de

l’adjointe et l’arrivée d’un nouveau chargé de mission, en charge des projets

transversaux et ayant repris le rôle d’adjoint. Parmi les principales évolutions

dans la gestion de l'équipe, il y a eu la fusion des secteurs piscines et

patinoires en un seul secteur avec un responsable unique, l'arrivée d'un

nouveau collaborateur responsable stade et terrains, ainsi que d’un nouveau

collaborateur chargé de promotion et d’organisation des événements sportifs.

Les EPT restent cependant inchangés, et le Service des sports fonctionne à

la satisfaction générale.

Le Service a également obtenu le soutien du Fonds cantonal CISIC pour les

deux grands projets en cours, un financement qui témoigne d’une réelle

volonté de coordonner les infrastructures d’importance cantonale.

521 / La Charrière, terrains, piste, halles

Une augmentation est constatée par un-e commissaire au compte 3130000

Prestations de services de tiers. Il lui est expliqué que le nettoyage du pavillon

le week-end est désormais confié à une entreprise externe. Les tournois et

matchs nécessitent un niveau d’hygiène élevé, garantissant un accueil

approprié et une image positive. Cette externalisation a également permis

une optimisation des ressources et une réorganisation au sein de l'équipe.

524 / Piscines des Arêtes et Numa-Droz

Il est demandé par un-e commissaire quels ont été les retours suite à la

fermeture estivale de six semaines de la piscine des Arêtes. Selon le chef de

services quelques habitué-e-s ayant choisi de ne pas se rendre aux Mélèzes

ont exprimé leur mécontentement, mais globalement le retour est positif, la

fréquentation étant relativement faible l’été. Cette fermeture présente

page 5

également un intérêt économique car le personnel des Arêtes est transféré

aux Mélèzes durant l’été et des économies d'énergie sont réalisées.

 525 / Piscine, patinoires des Mélèzes

Le compte 3130000 Prestations de services de tiers est en augmentation, en

lien avec la forte fréquentation estivale. Le recours à des entreprises externes

pour le nettoyage a été renforcé, tout comme la surveillance par une

entreprise de sécurité, afin de prévenir les incivilités.

Concernant le compte 3101020 Matériel d’exploitation et fournitures,

l’augmentation des consommables (papier WC, papier mains, articles à

usage unique) est liée à la forte fréquentation des Mélèzes durant l’été

dernier. Une hausse similaire est constatée pour le compte 3101040 Produits

et matériel de nettoyage.

Suite au communiqué de presse récemment publié, un-e commissaire

souhaite connaître l’état d’avancement du projet de la patinoire. Il lui est

répondu que la Fondation pour la promotion et le développement des sports

de glace dans le canton de Neuchâtel est créée, avec une composition

majoritairement représentée par la Ville. Cette structure permet de poursuivre

le projet, la demande de permis de construire étant signée. La mise à

l’enquête publique se déroulera prochainement et l'étude de mobilité fera

l’objet d’un rapport qui sera joint au dossier à la demande de permis de

construire. Le démarrage des travaux est prévu au plus tôt au printemps

2027. Le planning dépendra des éventuelles oppositions à traiter.

860 / Sécurité publique

La sécurité publique fonctionne à satisfaction avec notamment une très

bonne stabilité des effectifs et aucun départ depuis plus d'une année, ce qui

favorise le maintien des compétences à l'interne du service. Les indemnités

de piquets des agent-e-s, du lundi au vendredi, ont également pu être

revalorisées (les week-ends étant déjà valorisés jusqu'alors).

L'une des réorganisations majeures de la Sécurité publique concerne le

secteur des chantiers, recentralisé désormais au Service technique afin d'y

regrouper un pool de compétences, y compris la gestion des arrêtés de

chantiers. Ce transfert représente 0.9 EPT en faveur du Service technique.

Cette évolution, menée en 2025, n’apparaît pas dans les comptes, car elle a

été comptabilisée à compter du 1er janvier 2026. Des démarches sont aussi

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en cours concernant le projet de réhabilitation de l’Hôtel-de-Ville, incluant la

mutualisation de certaines prestations, notamment avec le Service à la

population.

Récemment, le Conseil communal a redéfini les principales orientations

stratégiques afin de concentrer la présence des agent-e-s dans le secteur

hypercentre, dans le but d’améliorer la qualité de vie de chacun-e. Cette

nouvelle stratégie d'intervention s'accompagne du développement des

horaires du service, interfacés désormais sur les téléphones portables des

agent-e-s au moyen d'une application dédiée. À présent, leurs activités sont

visibles sous forme de plages définies, permettant un dispositif mieux

maitrisé.

L’activité sur le terrain est restée stable en 2025 et La Braderie s’est déroulée

dans de bonnes conditions, sans incident majeur. Près de 330 manifestations

culturelles et sportives ont généré une activité importante pour le service,

ainsi que l'émission de 30’000 amendes d'ordre et la gestion opérationnelle

de 18’000 macarons de stationnement.

Les comptes sont passés en revue. Le compte 3010000, Salaires du

personnel présente une légère économie due à plusieurs diminutions de taux

d’activité qui n’ont, à ce jour, pas été compensées.

Une économie de CHF 26'000.- est également constatée sur le compte

3112001 Vêtements, équipements, linges et textiles, en raison du retard de

livraison du nouvel uniforme KEP. En effet, tous les corps de police, à

l'échelle nationale, ont l’obligation d’uniformiser leurs tenues.

Le compte 3130000 Prestations de services de tiers, concerne

principalement l’externalisation des commandements de payer à une société

de sécurité privée. Il présente un dépassement de CHF 70'000.-, lequel est

compensé par le compte 4260028 Commandement de payer, qui enregistre

les recettes perçues par l’État, lequel présente un excédent de recettes de

CHF 111'000.00. Cette prestation est donc pleinement autoporteuse. Ces

deux comptes ont d'ores et déjà été adaptés lors de l'élaboration du budget

2026 en raison de l’augmentation du nombre de commandements de payer

depuis deux ans.

Un-e commissaire s’interroge sur l’écart constaté au compte 427000

Amendes / contraventions. Il est répondu que le budget des amendes d'ordre

est fixé chaque année au même montant, mais qu’il demeure difficile à

atteindre. Comme précisé dans les remarques relatives aux comptes,

l’accent est mis sur l’appréciation des situations et la tolérance en fonction de

page 7

la gravité des infractions, selon une approche pragmatique. Par ailleurs, la

mise en place d’aménagements urbains plus qualitatifs (aménagement mise

en conformité, signalisation clarifiée, etc.) contribue à une diminution du

nombre de sanctions.

S’agissant du compte 4472001 Locations de salles-terrains-installations, une

légère augmentation des recettes est constatée par une commissaire. Celle-

ci est liée à la hausse de la taxe des étals au marché, justifiée par le toilettage

de l'arrêté et du règlement concernant les taxes et émoluments communaux

validés par le Conseil général.

Il est précisé que le compte 4910004 Participation aux frais du personnel

concerne la part du personnel dédiée à la politique de stationnement

introduite le 1er novembre 2020.

En matière d’investissements, l’acquisition d’un nouveau véhicule de

patrouille ainsi que le remplacement des équipements radio Polycom

devenus obsolètes ont été réalisés.

870 / Défense incendie région

Le centre 870 présente des dépenses inférieures au budget prévu, et le

service fonctionne à satisfaction du commandant. Les conditions cadres ont

pu évoluer de manière positive pour le personnel avec des effectifs stables,

ce qui garantit un fonctionnement optimal.

La principale particularité du SISMN est d'être sous l'égide de la Ville de La

Chaux-de-Fonds tout en étant à disposition de l'ensemble des Montagnes

neuchâteloises. L'effectif du personnel est de composé de 320 sapeur-euse-

s pompier-ère-s professionnel-le-s, volontaires, et d'ambulancier-ère-s.

L'effectif professionnel comprend 70 personnes totalisant 55.10 EPT.

Les pompier-ère-s professionnel-le-s sont également toutes et tous

technicien-ne-s ambulancier-ère-s, ce qui leur permet de répondre tant aux

missions sanitaires que de défense incendie. Cette mixité génère de

l'efficience financière et renforce l’attractivité de la fonction.

Chaque année deux étudiant-e-s ambulancier-ère-s sont formé-e-s et à

l’issue de leur formation, un poste leur est proposé en cas de poste vacant.

À l’inverse, les aspirant-e-s sapeur-euse-s-pompier-ère-s doivent être

engagé-e-s avant de pouvoir suivre l’école, ce qui engendre des frais

d’écolage d’environ CHF 90’000.- par aspirant-e à la charge de l’employeur.

En 2025, quatre aspirant-e-s ont été engagé-e-s à la suite de départs non

page 8

planifiés, impactant le compte de résultat 3010030, Salaire du personnel en

formation.

Affilié à l'Association suisse des pompiers professionnels, le chef de service

défend depuis plusieurs années une évolution du modèle de formation. Celle-

ci viserait à permettre aux aspirant-e-s de suivre une formation ES avant leur

entrée sur le marché du travail, afin de réduire les coûts d’écolage en emploi.

Actuellement la formation de sapeur-euse-s-pompier-ère-s professionnel-le-

s / technicien-e-s ambulancier-ère-s s’étend sur trois ans avec un mécanisme

de redevance financière sur cinq ans. Les aspirant-e-s sont ainsi engagé-e-

s pour une durée totale de huit ans. En cas de départ anticipé, la personne

formée prend en charge la part résiduelle de cette redevance. Ces éléments

sont présentés lors de la journée de recrutement.

Les collaborations interservices ont été renforcées, notamment avec la Ville

de Neuchâtel, qui met une ambulance de réserve à disposition. De nouvelles

synergies sont également mises en œuvre dans le cadre de la formation et

des processus d'intervention. Cette dynamique s’inscrit dans le cadre de

l'élaboration d'un projet de "Maison cantonale de la sécurité", en cours

d'élaboration entre le canton et les communes, pour une mise en œuvre

envisagée à l'horizon 2030. Le projet vise à optimiser la gouvernance, à

améliorer la transparence financière et à harmoniser le fonctionnement des

différents services de protection de la population. Il est toutefois prématuré

d'aborder plus en détail ce projet qui doit faire l'objet d'une analyse

approfondie et d'une réflexion politique.

Il est demandé par un-e commissaire si le compte 4240037 Facturation

service feu, reflète une baisse du nombre d’interventions. Il lui est précisé

que les prestations telles que le relevage et l’aide au portage sont désormais

facturées par l’ECAP et n’apparaissent plus directement dans les comptes,

étant intégrées aux missions cantonales de secours.

Un-e commissaire souhaite obtenir des informations sur la gestion des
ressources humaines au sein du SISMN. Le chef de service expose les défis
opérationnels actuels, notamment en ce qui concerne le volume d'heures
supplémentaires nécessaires au maintien de la capacité d'intervention
24h/24. Cette situation découle principalement d'une charge liée à
l'absentéisme de longue durée, laquelle représente un nombre d'heures
supplémentaires conséquent. Pour garantir la continuité des missions qui lui
sont confiées, le service fait preuve d'une grande réactivité en mobilisant un
pool d'ambulancier-ère-s auxiliaires externes. Si ce modèle d'appui est
fonctionnel pour la branche sanitaire, une réflexion pourra être menée sur
son extension au corps des sapeurs-pompiers.

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Par ailleurs, le service s'inscrit résolument dans une politique d'employeur
moderne en favorisant le travail à temps partiel (taux allant de 30 % à 80 %),
particulièrement chez les ambulancier-ère-s. Bien que cette flexibilité génère
certains coûts logistiques et d'équipement, elle représente un levier
d'attractivité indispensable sur un marché de l'emploi concurrentiel, tout en
répondant aux aspirations d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée
des collaborateur-trice-s.

871 / Service ambulancier

Le centre 871 enregistre des dépenses inférieures au budget prévu, et le

service fonctionne à satisfaction du commandant.

S'agissant du compte 3181001 Pertes sur débiteurs, le service observe une
augmentation notable des créances. Cette tendance s'explique
essentiellement par les modalités actuelles du système de remboursement
des assurances-maladies (Tiers Garant) ainsi que par une couverture limitée
à 50% des coûts, plafonnée à une intervention annuelle. Malgré des
négociations menées avec les assureurs, aucune modification structurelle de
ce cadre n'a pu être obtenue à ce jour. Face à ces contraintes externes, le
service a mis en place des mesures d'accompagnement proactives, telles
que la possibilité d'échelonner les paiements pour les bénéficiaires en
difficulté. Enfin, il est rappelé que la mission de service public prime : l'accès
aux soins est garanti de manière inconditionnelle à l'ensemble de la
population, indépendamment de la situation financière des personnes prises
en charge.

Il est demandé par un-e commissaire la proportion de collaboratrices parmi

le personnel ambulancier et les modalités de gestion des grossesses. Il est

précisé que 25% du personnel est féminin, ce qui constitue une plus-value

pour l’équilibre des équipes. Les coûts liés au remplacement des

ambulancier-ère-s enceintes sont mutualisés entre les trois services

d'ambulances du canton. Une collaboratrice enceinte ne peut exercer que

des tâches administratives, conformément à l’obligation légale de se retirer

du terrain. Cette organisation permet une répartition équitable des coûts.

Un-e commissaire demande un complément d’information concernant les

investissements liés à l’acquisition de nouvelles ambulances. Il est répondu

que le crédit d’engagement n’a pas encore été octroyé. Un rapport sera

présenté au Conseil général au mois de mai afin de solliciter un crédit pour

le remplacement de l'ambulance 703, mise en circulation en 2018.

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Le chef de service précise que les investissements relatifs à la rénovation du

bâtiment SISPOL relèvent de la compétence du Service des bâtiments et du

logement (SBL), bien qu'ils soient formellement imputés au budget du

SISMN. Les coûts sont répartis à 51% pour la Ville et 49% pour l’État.

876 / Service du feu

Ce centre comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie

puisque l'organisation est régionale et ne suscite pas de remarques

particulières. Les comptes sont inférieurs aux montants budgétés.

877 / Service de sauvetage

Ce centre comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie

puisque l'organisation est régionale et ne suscite pas de remarques

particulières. Les comptes sont inférieurs aux montants budgétés.

878 / Secours routier / Hydrocarbure / Chimique / Grimpe

Ce centre renseigne sur la contribution de la Ville à l'ECAP. Les coûts sont

mutualisés au niveau cantonal. Les décisions sont prises au sein de la

Commission stratégique de la défense contre les incendies et des secours

(COSTRADIS) dont le chef du dicastère est membre.

880 / Protection civile – détachement catastrophe

Le centre constitue la part de la Ville au fonctionnement de la Protection Civile

des Montagnes neuchâteloises (coût par habitant CHF 13.50, défini par le

Comité directeur stratégique, pas de modification du montant prévue dans un

proche avenir).

890 / OPC Organis. Protection Civile

Les comptes sont stables et ne suscitent pas de remarques particulières. Ce

centre concerne le fonctionnement de la Protection Civile pour l'ensemble

des Montagnes neuchâteloises (OPCMN) et dépend des directives

cantonales.

 Le rapporteur de la sous-commission

 Claude-André Moser

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