Procès-verbal

text:
11e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Jeudi 28 novembre 2017 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Maria Belo (POP)

Trente-neuf Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Brechbühler
Thierry, Brossard Carmen, Can Oguzhan, Cao Stève, Cassard Christian,
Christen Jean-Denis, Deschenaux Sven, Erard Monique, Erard Nathan,
Erard Sven, Fatton Marc, Favre Andy, Favre Lionel, Fivaz Blaise, Frutschi
Marc, Gagnebin Monique, Gressot Julien, Haldimann Cédric, Jeandroz
Françoise, Jobin Patrick, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Monard
Anne, Morel Yves, Moser Claude-André, Othenin-Girard Michaël, Payot
Daniel, Roulet Paola, Schafroth Marc, Schneeberger Marina, Spoletini
Giovanni, Strub Yves, Surdez Daniel, Ummel Ayfer, Ummel Christophe,
Vaucher Alain

Excusé(e)s : Bühler Pascal, Lalive Jean-Emmanuel

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 8 est adopté sans modifications et avec
remerciements à sa rédactrice.

1058  Séance du 28 novembre 2017

Mme Maria Belo, Présidente : Mesdames et Messieurs les

conseillers et conseillères générales, je vous souhaite la bienvenue à cette
onzième séance.

Séance du 28 novembre 2017 1059

11e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 28 novembre 2017 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 8e séance du Conseil général

du 29 août 2017.

2. Rapport d'information relatif aux objectifs "La Chaux-de-Fonds

2030" et au plan directeur communal des mobilités (DUBRE)

3. Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 270'000.00

pour le remplacement de la bande de hockey pour la patinoire

couverte des Mélèzes (DJASS)

4. Rapport d'information relatif à la motion du 23 novembre 2015

déposée par Daniel Musy et consorts concernant le devenir

de l'ancien collège du Valanvron (DUBRE)

5. Rapport relatif au changement d'affectation "Bieri-Grisoni",

bien-fonds 6406 (partiel) du cadastre des Eplatures (DUBRE)

6. Réponse à la question écrite du POP "Viteos : quid des

comptes consolidés?" (DSEPE)

7. Interpellation du groupe PLR "Sud de la ville, une circulation

au goût de bouchon"

 Maria Belo

 présidente du Conseil général

1060  Séance du 28 novembre 2017

Interpellation du groupe PLR "Sud de la ville, une circulation au goût de bouchon"

Le groupe PLR se permet d'interpeller le Conseil communal quant à la
problématique de circulation dans les zones Sud de la ville. En effet, il a été
constaté une péjoration de la fluidité du trafic dans différentes zones du secteur
susmentionné qui a été accentuée par les travaux de réaménagement du Pont du
Manège.

Nous demandons au Conseil communal de se pencher sur cette problématique qui
a des conséquences tant sur la qualité de vie des riverains des zones concernées
(nuisances sonores et pollution), que sur la sécurité aux abords de certains
collèges (Foulets, Promenade et Bellevue) dans la mesure où les voitures
empruntent des rues adjacentes aux axes principaux.
Concernant la sécurité, permettez-nous d'émettre également des doutes
concernant la nouvelle définition du giratoire du Bas-du-Reymond, dont il est
fréquent de constater des incidents divers tels que perte de chargement,
manœuvres avant/arrière de camions, sorties de route. Ceci ne va pas dans le sens
de favoriser la mobilité douce proche de ce rond-point.

Une partie du problème d'engorgement du secteur pourrait être résolu en favorisant
un service de transports publics performant et en adéquation avec le nombre de
personnes susceptibles d'accéder à ces zones tant résidentielles qu'industrielles
ayant connu un fort développement démographique ces dernières années
(principalement valable pour le quartier de l'Orée-du-Bois).
Les horaires scolaires, les horaires des magasins en fermetures nocturnes ainsi
que les horaires CFF devraient être pris en considération pour l'établissement du
futur horaire de TransN. La desserte de la Ligne Cerisier reliant le sud de la ville
devrait être valorisée au même titre qu'une ligne principale.
Il n'est pas admissible qu'une personne se trouvant à 18h35 à la gare ne puisse
rejoindre son domicile situé dans le quartier du Cerisier que par Taxi ou transport
sur appel "Mobilité". Tout comme il n'est pas admissible que des parents doivent
amener leurs enfants avec des véhicules personnels, afin de respecter l'horaire
scolaire et éviter des retards à répétition (dimensionnement des bus insuffisant).
Ces 2 cas de figure découragent l'utilisation de transport en commun dans un
secteur déjà fortement engorgé.

Depuis plusieurs années, nous constatons un embellissement de la rue de l'Hôtel-
de-Ville. Cet axe routier restant élémentaire, nous espérons que des efforts de
valorisation continueront dans ce secteur.

N'oublions pas que la carte de visite d'une ville passe également par des
entrées/sorties soignées.

Pour le groupe PLR, Sven Deschenaux et consorts

Séance du 28 novembre 2017 1061

Je vous signale que j'ai reçu une lettre datée du 14 novembre 2017 de
la Société des amis du Musée d'histoire naturelle de La Chaux-de-Fonds
concernant la réhabilitation du bâtiment de l'Ancien Stand.

Mme Anne Monard, Verts : Madame la Présidente, est-ce que vous

pouvez nous en faire la lecture, s'il vous plaît ?

Mme Maria Belo, Présidente :
A l'attention du Conseil général de La Chaux-de-Fonds, par

Mme Maria Belo, Présidente.
La Chaux-de-Fonds, le 14 novembre 2017.

Concerne : réhabilitation du bâtiment de l'Ancien Stand

Madame la Présidente du Conseil général, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux.

Les 75 membres de la Société des amis du Musée d'histoire naturelle,
réunis en assemblée générale extraordinaire jeudi 26 octobre 2017 dans
les locaux du Musée d'histoire naturelle, ont parcouru les différentes salles
du bâtiment de l'Ancien Stand sous la direction de M. Jean-Daniel Blanc,
conservateur adjoint du MHNC. Puis ils ont entendu M. Jean-Daniel Blanc
présenter la réhabilitation du bâtiment dans le but d'accueillir le Musée
d'histoire naturelle et ont débattu du bien-fondé du projet prévu. Enfin, les
membres présents de la SaMHNC ont approuvé à l'unanimité le soutien
apporté au Musée d'histoire naturelle pour la partie muséographique,
soutien qui s'élèvera à au moins CHF 300'000.- en cas d'acceptation par le
Conseil général du projet de transformation et du crédit nécessaire à sa
réalisation.

Souhaitant que la rénovation prévue se fasse dans les meilleurs
délais, la Société des amis du Musée d'histoire naturelle vous présente ses
salutations les plus cordiales.

Au nom de la SaMHNC, Daniel Christen, Président.
Avec une copie au conseiller communal en charge de la culture et au

Conseil communal de La Chaux-de-Fonds par son Président, M. Théo
Huguenin-Elie.

1062  Séance du 28 novembre 2017

Objets déposés

Motion du POP

La faculté des Lettres bientôt dans Les Montagnes ?

Le 24 septembre 2017, les électeurs du canton de Neuchâtel refusaient la
demande de crédit nécessaire à la construction du Nouvel Hôtel judiciaire.
Si nous ne pouvons que regretter cette décision, il nous faut en prendre
acte et vivre avec. Les jours suivants, le Conseil communal disait à la
presse qu'il verrait d'un bon œil que l'université de Neuchâtel vienne
occuper cet endroit, élément à nouveau mentionné avec « une chaire de
l'Université de Neuchâtel pourrait faire sens » dans L'Impartial du 25
novembre dernier. L'îlot A du quartier Le Corbusier offre un emplacement
exceptionnel au centre-ville et à côté de tous les transports publics. Il s'agit
donc pour La Chaux-de-Fonds de trouver le meilleur moyen de mettre en
valeur ce secteur. Le POP, étant tout à fait en accord avec la position du
Conseil communal, souhaite appuyer sa proposition et même aller plus
loin. Pourquoi ne pas faire monter la faculté des Lettres à La Chaux-de-
Fonds sur cet emplacement ? Le développement de Microcity fait que la
faculté des Sciences nous parait à sa place dans la ville de Neuchâtel. Par
contre, étant donné que l'infrastructure des Jeunes-Rives est vieillissante
et qu'il faudra la remplacer, il nous semble que la faculté des Lettres aurait
toute sa place sous le soleil de nos montagnes.

Tout le monde connaît les difficultés de la ville. Depuis longtemps, nous
nous sommes focalisés sur l'industrie qui a fait nos beaux jours. Au
XXlème siècle, l'économie évolue et la production n'est plus forcément une
source unique d'enrichissement. Notre ville n'est pas un pôle d'économie
présentielle et encore moins d'économie résidentielle. Une faculté de
l'université serait sans conteste un véritable atout permettant la
diversification de notre ville, en tout cas en termes d'économie présentielle.

Dans certaines régions, nous pensons notamment au Tessin, les facultés
de l'université sont disposées à des endroits différents. Ce n'est plus le
temps des campus uniques, surtout pour les petites universités. Le Conseil
d'État nous rabâche depuis deux législatures que nous sommes « un
canton, un espace ». Soit. Mais encore faut-il le démontrer. L'amélioration
des moyens de communication ferroviaire avec, nous l'espérons, une voie
directe ou pour le moins l'évitement de Chambrelien permet d'envisager un
tel projet. En effet, si nous reprenons l'exemple de la faculté des Sciences,
le trajet entre cette dernière et la faculté des Lettres pouvant aller
aujourd'hui jusqu'à 19 minutes en bus selon le site des CFF ce qui serait

Séance du 28 novembre 2017 1063

tout à fait comparable avec le temps que prendrait la ligne directe avec de
bonnes correspondances.

Il est plus que temps de passer de la théorie à la pratique. Si nous voulons
que le canton puisse redresser la tête, toutes ses parties doivent pouvoir
bénéficier d'une répartition des missions et des investissements. Nous
demandons donc par cette motion, que le Conseil  communal entame ou
plutôt poursuive des discussions avec le Conseil d'État pour que l'îlot A soit
valorisé par le biais d'un bâtiment d'envergure à tout le moins cantonal,
avec, vous l'aurez compris, une très large préférence pour la faculté des
Lettres qui permettraient un plus grand équilibre cantonal tout en montrant
par les faits que nous sommes une seule agglomération urbaine. Des liens
avec les Accords de positionnement stratégique défendus par le canton et
les communes pourraient voir le jour, notamment quant au développement
créatif et patrimonial des Montagnes neuchâteloises. Nous demandons
que le Conseil communal mette tout en œuvre pour « convaincre » le
canton de prendre ses responsabilités et de permettre à notre ville
d'espérer un développement positif.

Pour le POP
Julien Gressot, Marina Schneeberger

Résolution urgente (Verts, PS, POP, PDC)

Pour une réduction possible de la vitesse des véhicules, sur les rues de
liaisons et les collectrices, aux abords des collèges et autres zones
sensibles.

Pour les Verts
Marc Fatton, Monique Erard

Pour le PS
Silvia Locatelli

Pour le POP
Nathan Erard

Pour le PDC
Blaise Fivaz

1064  Séance du 28 novembre 2017

Résolution urgente du parti socialiste

Vente du Collège du Valanvron oui, mais pas à n'importe quel
prix !

Le rapport d'information du 8 novembre 2017 du Conseil communal au
Conseil général relatif à la vente de l'ancien collège du Valanvron, donne
un aperçu détaillé des avantages et inconvénients des différents scénarios
envisagés pour l'avenir de ce bâtiment. L'analyse menée sous l'angle de la
faisabilité et des besoins souligne les avantages de la vente de cet objet
du patrimoine communal, vente privilégiée par le Conseil communal qui
agit dans son cadre de compétences .

Si, au vu des explications données et du manque de perspectives pour cet
objet nous pouvons comprendre l'option de la vente, il est à notre sens
essentiel que celle-ci se fasse en tenant compte de l'histoire et des
caractéristiques particulières de ce lieu, dernier élément du patrimoine
communal situé en zone périurbaine, dans un cadre magnifique et
particulièrement fréquenté tant par les Montagnons que par les visiteurs
pour des activités en plein air.

C'est pourquoi, par la présente résolution, nous prions le Conseil
communal de prévoir, dans le processus relatif à la mise en vente puis, le
cas échéant, de la réalisation de celle-ci, des critères d'octroi qui
permettent de privilégier un projet de qualité, si possible garantissant
l'accès public mais qui, au moins, ne dénature pas celui-ci.

Afin de respecter ces principes, nous demandons au Conseil communal
que :

• L'évaluation globale des offres reçues soit pondéré à raison de 60%
pour le prix et à 40% pour le projet;

• L'attribution des notes pour la partie relative au projet suive la gradation
suivante :

5 = Offre émanant d'une association qui souhaiterait exploiter le lieu
comme maison de rencontres et d'activités
4 = Affectation incluant une perspective touristique
2 = Propriétaire envisageant d'habiter le lieu
1 = Propriétaire envisageant de mettre le lieu en location
0 = Vocation entièrement artisanale (sans activité ouverte au public)

Cette échelle permet de marquer plus clairement la différence entre une
activité publique et la vente à des fins purement privées. Par ailleurs , nous
demandons également au Conseil communal d'exclure d'emblée tout

Séance du 28 novembre 2017 1065

projet qui n'aurait qu'un objectif purement logistique par exemple de
stockage.

Enfin, afin de conserver une vue sur les activités qui se développeront
dans ce lieu mais aussi pouvoir garder l'opportunité d'éventuellement y
développer un projet à futur, nous demandons au Conseil communal
d'inscrire un droit de préemption dans le contrat de vente.

L'urgence est demandée afin que cette résolution soit traitée à la même
séance que le rapport d'information précité.

Pour le PS
Silvia Locatelli, Carmen Brossard, Patrick Jobin, Michaël Othenin-Girard,
Rose Lièvre Assamoi, Monique Gagnebin

Interpellation du groupe PS

Sécurité des piétons sur le grand chantier Manège-Grenier

De nombreux témoignages de citoyens amènent à ce constat : les
entreprises chargées de garantir la sécurité des piétons sur le grand
chantier Crêt-Manège ont souvent failli à leur mission.

Une absence de signalisation claire et de passages sécurisés a donc été
patente à plusieurs reprises, notamment au carrefour Grenier-Manège, et
nous amène à ces questions :

- Le Conseil communal confirme-t-il ces manquements ?

- Est-il vrai que certains chefs de chantier d'entreprises ont fait preuve
de mauvaise volonté ?

- A l'avenir, que compte faire le Conseil communal pour mieux garantir
la sécurité des piétons; envisage-t-il de rendre plus contraignant le
cahier des charges dans les offres publiques ?

Pour le PS
Patrick Jobin, Silvia Locatelli

Mme Maria Belo, Présidente : La lettre du MHNC est bien sûr à

disposition des conseillères et conseillers généraux sur mon bureau. Nous
passons à l'ordre du jour.

1066  Séance du 28 novembre 2017

Rapport d’information du Conseil communal
relatif aux objectifs "La Chaux-de-Fonds 2030" et au plan directeur

communal des mobilités

(du 8 novembre 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

1 Contexte

Le Conseil communal a lancé, en 2011, une réflexion sur le développement

urbanistique de la ville dans une vision à l'horizon 2030. Pourquoi 2030 ?

C’est l’horizon prévisible raisonnable qui permet d’anticiper l’évolution de

l’économie et de l’habitat dans la mesure du possible tout en orientant les

objectifs de développement. En termes d'aménagement du territoire, le

travail se fait en général en fonction de l'évolution souhaitée sur quinze

ans. Cette vision à long terme n'existe actuellement pas dans les

instruments légaux pour le développement territorial communal. A ce titre,

l'élaboration de Lignes directrices en 2013 – 2014 a permis de répondre à

cette absence. En effet, cet instrument donne les grands axes

d’orientations stratégiques et permet de s’entendre sur une vision à long

terme et sur les actions prioritaires à engager pour la réaliser.

Dans sa séance du 3 juin 2013, votre Conseil avait pris acte à l'unanimité

du rapport sur la première phase de l'élaboration des Lignes directrices.

Pour rappel, les Lignes directrices devaient donner les grands axes

d’orientations politiques et stratégiques de la Ville à l'horizon 2030.

Séance du 28 novembre 2017 1067

Dans sa séance du 6 novembre 2014, votre Conseil avait pris acte de la

version définitive du document des Lignes directrices. Ces dernières se

déclinaient autour de trois axes directeurs : horlogerie, nature et culture.

Ces Lignes directrices constituaient la base des planifications directrices

communales dont une première partie vous est présentée dans ce rapport.

2 Les plans directeurs communaux

Le rôle des plans directeurs communaux est d’anticiper et d’orienter le

développement de la ville à l'horizon de quinze ans. Il fixe une vision par le

biais d’objectifs et de principes d’aménagements. Il définit finalement des

mesures qui concrétisent le volet opérationnel de la planification. Celle-ci

doit pouvoir évoluer si de meilleures opportunités se présentent au fil du

temps.

Par ces plans directeurs communaux, le Conseil communal projette l'avenir

de La Chaux-de-Fonds à l'horizon 2030. Les orientations proposées sont

ambitieuses et leur mise en œuvre doit permettre à la Ville de La Chaux-

de-Fonds de connaître un développement cohérent et harmonieux.

Trois instruments de planification territoriale ont été envisagés par le

Conseil communal afin de régler les questions territoriales, des mobilités et

des énergies; ces trois thématiques étant en étroite interaction.

1.1 Le projet de territoire ou plan directeur communal du

développement territorial

Le projet de territoire des autorités communales énonce la vision générale

sur la manière de situer la ville dans son contexte régional, de préserver et

de valoriser ses atouts, de faire évoluer son aménagement et d'assurer ses

équilibres économiques, environnementaux et sociaux dans la durée. C'est

l'instrument de planification globale qui doit se coordonner avec les projets

d'agglomération (PA) (1
ère

 génération 2007, 2
e
 génération 2012 et 3

e

génération en 2016) et le plan directeur régional à l’échelle des Montagnes

neuchâteloises.

Cette planification n’est pas présentée dans le cadre du présent rapport car

les services cantonaux ont souhaité réserver leur préavis en attendant que

les planifications supérieures soient sanctionnées, en particulier le plan

directeur cantonal qui a été mis en consultation publique d’avril à fin

septembre 2017 et les plans directeurs régionaux.

1068  Séance du 28 novembre 2017

Le projet de territoire vous sera dès lors soumis lors d’une prochaine

séance en même temps que les réflexions pour la révision générale du

plan et règlement d’aménagement communal (PRAC).

1.2 Le plan directeur des mobilités

Si le présent rapport évoque globalement la réflexion portant sur "La

Chaux-de-Fonds 2030", il porte plus particulièrement sur le plan directeur

des mobilités. En effet, il s'agit de réviser totalement le plan directeur de la

mobilité urbaine de 2002, tout en favorisant une approche multimodale

(transports individuels, transports publics et mobilité douce). Cette

planification doit prendre en compte les projets des grandes infrastructures

(projet de mobilité cantonal, contournement routier ouest – H20 et

contournement routier est – H18, plan directeur cantonal de la mobilité

cyclable). Il permettra également de définir des étapes, dans une vision

générale, pour les projets de réaménagement urbain qui devront les

accompagner. Ce plan directeur se fonde sur les nombreuses études

existantes.

1.3 Le plan directeur des énergies

Les buts de ce plan directeur sont de définir la politique de développement

souhaitée en termes énergétique et de déterminer des objectifs et des

mesures à même de concrétiser cette stratégie. Ce plan doit garantir une

bonne adéquation entre le développement territorial et l’approvisionnement

en énergie, en coordonnant géographiquement l’approvisionnement en

chaleur.

Cette planification a également été retardée dans sa conception. La

validation de l’étude de faisabilité pour le projet VADEC+, qui prévoit le

doublement de la capacité de l’usine d’incinération ainsi que la validation

du projet de territoire par les services cantonaux, sont essentiels pour

valider la vision 2030 en termes d’approvisionnement énergétique. Cette

planification vous sera dès lors soumise ultérieurement.

3  Contenu des plans directeurs communaux

3.1 Qu’est-ce qu’un plan directeur communal ?

Les plans directeurs communaux ne visent volontairement pas à régler

tous les problèmes de manière précise car il existe beaucoup d'incertitudes

à l'horizon 2030. Ils sont le produit d'un processus d'échange entre

différents acteurs et sont portés par l'exécutif communal. Elus, habitants,

Séance du 28 novembre 2017 1069

techniciens communaux et groupes d'intérêts définissent ensemble une

vision globale pour le développement de La Chaux-de-Fonds.

Le plan directeur est un instrument qui :

- fixe les buts à atteindre par le biais d'objectifs;

- établit les principes et mesures d'aménagement pour atteindre les

objectifs;

- définit et coordonne les opérations et démarches à entreprendre : les

fiches de mesure (programme des mises en œuvre).

Le plan directeur communal constitue une base contraignante pour une

future révision du plan d’aménagement local.

3.2 Forme, contenu et phases de travail

Les plans directeurs communaux de La Chaux-de-Fonds se présentent

sous la forme de cinq documents et d’une annexe :

- cahier 1 – objectifs

- cahier 2 – projet de territoire

- cahier 3 – plan directeur des mobilités

- (cahier 4 – plan directeur des énergies)
1

- cahier 5 – programme des fiches de mesures

- annexe : diagnostic

Le "cahier 1 – objectifs" dresse la liste des neuf objectifs définis suite aux

éléments tirés du diagnostic et validés par la commission des planifications

territoriales du Conseil général le 26 novembre 2015 et par le Conseil

communal le 14 novembre 2015. Vous retrouverez ces neufs objectifs en

annexe du rapport.

Le "cahier 2 – projet de territoire" constitue le cœur stratégique du plan

directeur communal. Il présente la vision future de La Chaux-de-Fonds à

l’horizon 2030. Ce cahier traite également la coordination avec les

planifications supérieures sur lesquelles les plans directeurs communaux

doivent s’appuyer. Il s’agit notamment de la planification cantonale,

régionale et des PA.

1
 Ce cahier sera intégré ultérieurement car le plan directeur communal des énergies

est en cours d’élaboration.

1070  Séance du 28 novembre 2017

Le "cahier 3 – plan directeur des mobilités" traite du plan directeur des

mobilités avec une présentation par thématique : transports individuels

motorisés (TIM), piétons et espace public, vélos et transports publics.

Le plan directeur des énergies sera ajouté ultérieurement dans le cahier 4.

Les décisions concernant le projet de nouvelle usine VADEC+ et la

validation du projet de territoire sont des conditions de base pour son

élaboration.

Le "cahier 5 – programme fiches de mesures" constitue le volet

opérationnel du plan directeur communal. Il présente, sous forme de fiches

thématiques ou localisées, les objectifs et mesures que le Conseil

communal entend entreprendre, par l’intermédiaire de ses services. La

priorisation sera faite annuellement par le Conseil communal dans le cadre

de l’élaboration des budgets.

L’annexe dresse le diagnostic communal qui s’est notamment fait par une

analyse de l’état des lieux. Cet état des lieux s’est basé sur une analyse

statistique, une lecture historique du territoire, une analyse des différents

plans de zones et par la consultation des groupes d'intérêts concernés par

les problématiques du territoire, des énergies et des mobilités. Pour

chaque sujet exploré, une description des données exploitées a été

introduite dans les enjeux spécifiques au territoire communal. Une

comparaison est quelquefois faite avec d’autres villes de Suisse romande.

3.3 Auteurs des plans directeurs communaux

Au niveau politique, le comité de pilotage (COPIL des planifications

territoriales), composé de deux conseillers communaux, pilote l'ensemble

de la démarche. Il est accompagné des trois porteurs de projets au niveau

du service d'urbanisme et de l'environnement (SUE), du Commandant de

la Sécurité publique (SP) et du chef du service de la communication.

Les plans directeurs communaux sont élaborés par le SUE. Aucun mandat

extérieur n’a été octroyé pour ce projet.

Au niveau législatif, le suivi s'est fait avec la Commission des planifications

territoriales. Selon l'article 3 de son règlement, celle-ci est chargée

d’accompagner la révision partielle du règlement d'aménagement

communal, l'élaboration des Lignes directrices et des planifications

directrices.

D'autres commissions concernées par ces plans directeurs communaux

ont également été consultées, à savoir la Commission d’urbanisme, la

Séance du 28 novembre 2017 1071

Commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie

et la Commission mobilité, espace public et stationnement.

3.4 Démarche

La formulation du diagnostic et des objectifs, première étape de

l'élaboration des plans directeurs communaux, a été menée en

collaboration avec la population et les écoles via notamment une exposition

relative à la vision La Chaux-de-Fonds 2030 (29 septembre au 31 octobre

2015), une enquête vélo menée en juin et juillet 2015 ainsi que

l'organisation d'ateliers de travail avec les groupes d'intérêts et les services

concernés.

Deux groupes d’intérêts ont été constitués pour les volets "mobilités" et

"énergies" pour le suivi de ces deux plans directeurs.

- Le groupe d'intérêts "mobilités" est constitué des partenaires

suivants : les Chemins de fer du Jura (CJ), les CFF, les Transports

Publics Neuchâtelois SA (transN), la Communauté d’Intérêts pour

les Transports Publics Neuchâtelois (CITRAP), PRO VELO

Neuchâtel section des Montagnes, l'Automobile Club de Suisse

(ACS) section neuchâteloise, le Touring Club Suisse (TCS) section

Jura neuchâtelois, Pro Infirmis Neuchâtel, le Centrevue, l'Association

transports et environnement (ATE) section Neuchâtel, l'Association

des commerçants indépendants de détail (CID), section chaux-de-

fonnière, Tourisme neuchâtelois, l'Association Réseau urbain

neuchâtelois (RUN), l'Agglomération urbaine du Doubs (AUD),

l'Ecole obligatoire de la Ville, le Service cantonal des transports

(SCTR) et le Service des ponts et chaussées (SPCH). L’apport de ce

groupe d’intérêts a été très important dans l’élaboration des

différents plans composant le plan directeur communal des

mobilités.

Les services communaux consultés dans le cadre de l'élaboration du

diagnostic de plan directeur communal des mobilités sont les

suivants : la  SP, les Services techniques (ST), le Service des

espaces publics (SEP) et les Ecoles.

- Le groupe d’intérêts "énergies" est, pour sa part, constitué des

partenaires suivants : Viteos, Vadec et le Service cantonal de

l’énergie et de l’environnement (SENE).

1072  Séance du 28 novembre 2017

Pour la question du territoire, la coordination a été menée avec les

planifications supérieures dans le cadre des différents groupes de travail

inhérents.

4 Objectifs "La Chaux-de-Fonds 2030"

Les plans directeurs communaux cherchent à régler et à planifier dans le

détail la vision de la ville à l’horizon 2030. Pour y parvenir, plusieurs

politiques sectorielles ont été développées :

- L’environnement bâti et paysager comme cadre de vie pour la

population et les travailleurs, car ceci est déterminant pour la qualité

et l’attractivité future de la ville.

- Le développement urbanistique afin de répondre aux projections

démographiques et aux besoins de l’économie.

- La mobilité car les infrastructures de transports structurent la ville et

lui garantissent un bon fonctionnement.

- Une politique énergétique durable et réaliste.

Sur la base du diagnostic, des objectifs des planifications supérieures et

des choix politiques du Conseil communal, neuf objectifs – que vous

trouverez en annexe – ont été développés pour tendre vers la vision de la

Ville de La Chaux-de-Fonds à l’horizon 2030 sous l’angle territoire,

mobilités et énergies. Ils se déclinent de deux manières : un objectif global

sous le titre "vision 2030" et des objectifs généraux pour garantir la mise en

œuvre.

Ces objectifs ont été validés par le COPIL et le Conseil communal le

14 novembre 2015 et par la commission des planifications territoriales du

Conseil général le 26 novembre 2015.

5 Le plan directeur communal des mobilités

5.1 Synthèse générale du diagnostic et enjeux

Les TIM sont prépondérants dans les déplacements sur le territoire chaux-

de-fonnier. Cette domination du TIM s’explique notamment par la structure

du réseau routier ainsi que par les nombreuses possibilités de

stationnement gratuit sur le domaine public. A contrario, la part modale du

transport public est très faible. Si une réflexion sur l’offre est certes à

mener, ce faible taux d’utilisation s’explique entre autres par les nombreux

aménagements en faveur du TIM.

Séance du 28 novembre 2017 1073

Cependant, on note que la part modale des modes doux, en particulier de

la marche (35 %), est elle aussi assez importante, ce qui peut s’expliquer

par l’aspect concentré de la ville qui encourage les déplacements à pied ou

en deux-roues non motorisés. De plus, des équipements comme les vélos

en libre-service (VLS) (Velospot) sont des incitations aux déplacements en

mode de transport doux.

Si l'on opère une comparaison avec les parts modales sur le secteur de

Neuchâtel (figure 1), on note que les écarts sont importants. En effet, les

transports publics sont trois fois plus utilisés à Neuchâtel qu’à La Chaux-

de-Fonds et la différence entre l’utilisation des TIM entre La Chaux-de-

Fonds et Neuchâtel est de 17 points.

Figure 1: comparaison de la répartition modale des déplacements entre La Chaux-

de-Fonds et Neuchâtel.
2

La figure 2 indique les déplacements internes et externes en prenant en

compte toutes les mobilités. Cette carte a été élaborée dans le cadre de la

stratégie cantonale 2015 de la mobilité douce et se réfère à des

déplacements tous modes confondus, sur l’entier du territoire communal.

Les données de base sont celles du micro recensement de 2010 (donc des

données issues d’enquêtes par sondage).

2
 Source : office fédéral de la statistique (OFS), micro recensement de 2010

mobilité et transports (MRMT); Service de l’aménagement du territoire (SAT)

 La Chaux-de-Fonds Neuchâtel

Transports individuels

motorisés

55 % 38 %

Transports publics 8 % 24 %

Mobilité douce 36 % 37 %

Autres 1 % 1 %

1074  Séance du 28 novembre 2017

Figure 2 : déplacements dans le canton de Neuchâtel
3
.

On peut noter un fort pourcentage de déplacements internes en ville de

La Chaux-de-Fonds puisque 75 % des déplacements se font au sein du

territoire communal (à noter que le territoire communal est plus grand que

la zone urbanisée). Cette forte proportion indique un potentiel important

pour le développement de la mobilité douce.

En raison de la part modale du TIM et du fort taux de déplacements

internes, cette situation implique un trafic motorisé important en ville de

La Chaux-de-Fonds. Viennent ensuite la marche puis l'usage des

transports publics (TP) qui est en-dessous de la moyenne cantonale et,

enfin, l’usage du vélo qui est relativement faible alors que le potentiel à la

belle saison est  important (faible distance, pente globalement acceptable,

faible trafic journalier moyen (TJM) sur certains axes, bonne perméabilité

etc.). A contrario, il s'agit de relativiser ce résultat en fonction des

conditions hivernales défavorables aux deux-roues. Aujourd'hui, il est

nécessaire de garder à l'esprit qu'il n'existe plus uniquement de

"conducteur" ou de "marcheur" totalement dissocié, mais que la mobilité

devient multimodale et s'adapte aux besoins.

De par sa situation, le territoire chaux-de-fonnier est un espace singulier :

altitude, pente, climat rigoureux en hiver, présence de grandes usines et de

3
 Source : matrice O/D Canton de Neuchâtel en 2010. Infographie CITEC 2014

Séance du 28 novembre 2017 1075

pôles d’emplois, zone frontalière et développement surprenant d’une ville à

cet endroit : tous ces éléments contribuent à des habitudes et des

nécessités de déplacements propres. Certains éléments représentent

plutôt des contraintes, et d’autres des atouts : qualité urbaine /

patrimoniale, faible charge de trafic sur certains axes, ville compacte,

proximité des espaces verts.

Les comportements de déplacements sont ainsi influencés par les

éléments géographiques tels que les implantations urbaines et les

politiques mises en œuvre. Il ne faut pas oublier le composant essentiel de

ce territoire : l'homo mobilis. Qu’il soit habitant, pendulaire, frontalier, enfant

ou adulte, chaque groupe d’individus présente des besoins et des

habitudes de mobilités propres qui, au-delà des aménagements et des

politiques mises en œuvre, dessinent la réalité. Ces habitudes et les

perceptions propres ne sont pas à négliger.

5.2 Les politiques de mobilité en ville de La Chaux-de-Fonds

La Ville fait, depuis de nombreuses années, la promotion des mobilités

contemporaines. Nous pouvons ici citer à titre d’exemple le développement

du quartier Le Corbusier. Ce projet urbain favorise un développement

urbain vers l’intérieur, à proximité d’un pôle d’échanges (gare CFF et gare

routière) et qui est desservi par la "rue verte", zone de rencontre faisant la

part belle aux mobilités douces et à la cohabitation de toutes les mobilités

nécessaires et induites par un tel quartier mixte (logements, services,

industries).

Au fil des années, la Ville a promu le développement des mobilités douces

en s’intéressant d’une part à la marche à pied (sécurisation des

déplacements piétons, mise en valeur d'espaces publics pour favoriser la

marche, sécurisation des accès aux écoles (carrefours, pédibus etc.),

déneigement optimisé sur les trottoirs, mise en place d’une signalétique

piétonne) et d'autre part à l’usage du vélo (développement d’infrastructures

cyclables sur tout le territoire : bandes et pistes cyclables, voies de bus

accessibles aux cyclistes, contresens cyclables, intégration de la

thématique du vélo dans les réaménagements et les projets urbains,

parkings vélos, etc., mise en place du système de VLS, soutien temporaire

à l’achat de vélos électriques, etc). Les modérations du trafic mises en

place (zones 30, de rencontre ou zones piétonnes avec cycles autorisés)

constituent aussi une mesure importante en faveur de ces deux modes de

déplacement. Enfin, l'animation du centre-ville (marché, Plage des Six-

Pompes, Braderie, etc.) contribue à l’attractivité de la marche. De plus, la

commune de La Chaux-de-Fonds est l’une des premières dans le Canton à

1076  Séance du 28 novembre 2017

avoir intégré dans son règlement d’aménagement communal un article

relatif aux parcs à vélos dans les immeubles neufs.

La Ville s’engage également à traiter le plus intelligemment possible la

thématique des TIM. De nombreuses études ont permis d’orienter les

décisions à prendre par rapport à ce moyen de transport, la sécurité est en

permanence favorisée; les parkings-relais permettent une mobilité

motorisée fonctionnelle. La Ville cherche à développer une nouvelle

réflexion quant à une politique de stationnement plus fonctionnelle.

La Ville soutient également depuis de nombreuses années deux grands

projets routiers et leurs mesures d'accompagnement à venir et nécessaires

pour assurer une mobilité durable et une qualité de vie en ville : les projets

des contournements H18 et H20.

Au niveau ferroviaire, la Ville est également active puisqu’elle est en

contact permanent avec les CFF, transN, les CJ, la BLS et la SNCF pour

améliorer sa desserte ferroviaire et développer le réseau des gares. Elle

soutient activement le projet de mobilité 2030.

Enfin, la Ville promeut l’intermodalité dans le cadre de ses compétences

communales, mais également dans le cadre de son travail avec les

entreprises installées sur son territoire. En effet, dès trente employés, les

entreprises chaux-de-fonnières doivent élaborer, conformément au

règlement d'aménagement communal (RAC) et en collaboration avec le

SUE, leur plan de mobilité d’entreprise voire inter-entreprises.

Dans les années à venir, la demande de mobilité évoluera, d'une part selon

la croissance démographique et le développement économique, mais aussi

selon les grands projets qui verront le jour : l'amélioration de la liaison

ferroviaire entre les Montagnes et le plateau suisse, la construction de la

H18 et de la H20 permettront de désengorger le centre-ville et de mettre en

place des mesures favorisant les mobilités douces ainsi que les transports

publics urbains en redonnant de la valeur aux espaces publics. Les

nouveaux quartiers d’habitation et les implantations industrielles

engendreront de nouvelles demandes de mobilités et la coordination entre

le développement urbanistique et les mobilités devra être optimale pour

aboutir à une ville se développant mais ne prétéritant pas une situation de

déplacement déjà complexe.

L'élaboration du plan directeur des mobilités s'appuie ainsi sur une vision

multimodale et structurée sur la base des quatre modes de transports :  les

Séance du 28 novembre 2017 1077

transports individuels motorisés, les transports publics, la mobilité douce

piétonne et cyclable.

5.3 Structure du plan directeur des mobilités

Le plan directeur des mobilités est composé de quatre plans et de

20 fiches de mesures. Les plans
4
 traitent des thématiques suivantes :

1. schéma routier (avant contournements);

2. schéma routier (après réalisation des contournements);

3. mobilité douce piétonne et espaces publics;

4. mobilité douce cyclable.

La thématique des TP est abordée dans le cadre d'une fiche de mesures.

Les fiches de mesures sont regroupées par mode de transports et

abordent les thématiques suivantes :

VOLET MOBILITÉ (14 FICHES)

Transports individuels motorisés

M_1 : schéma de circulation et hiérarchie routière

M_1.1 : zones 30

M_1.2 : contournements routiers H20 et H18

M_1.3 : politique de stationnement

M_1.4 : périmètres de sécurité autour des collèges

Transports publics

M_2 : réseau des TP et amélioration de l'attractivité

Mobilité douce piétonne

M_3 : réseau de mobilité douce piétonne

M_3.1 : traversées piétonnes

M_3.2 : personnes à mobilité réduite (PMR)

Mobilité douce cyclable

M_4 : réseau de mobilité douce cyclable

M_4.1 : développement du réseau de vélos en libre-service

M_4.2 : infrastructures pour le stationnement vélos

4
 La grandeur des plans (format A0) fait qu’il est impossible de les insérer au

rapport. Un jeu de plans a été remis à chaque groupe politique.

1078  Séance du 28 novembre 2017

Autres modes de déplacement

M_5 : moyens de déplacements alternatifs

M_6 : plan de mobilité d'entreprise

VOLET ESPACE PUBLIC (6 FICHES)

M_7 : développement du réseau d'espaces publics

M_7.1 : charte des espaces publics

M_7.2 : aménagement des entrées de ville

M_7.3 : développement d'un plan lumière

M_7.4 : stratégie d'affichage

M_7.5 : actes citoyens

Les fiches M_1, M_2, M_3 et M_4 sont des fiches chapeau et regroupent

les mesures globales à réaliser pour les quatres modes de transports. Ces

fiches sont structurées de manière à faire correspondre les mesures aux

éléments de légende figurant sur les plans. Les fiches de niveau inférieur

(M_1.1, M_1.2, etc.) précisent des thématiques particulières en lien avec

leur fiche chapeau.

Les fiches M_5 et M_6 concernent des mesures transversales et

communes à tous les modes de transports.

La fiche M_7 est la fiche chapeau du volet des espaces publics. Les fiches

de niveau inférieur (M_7.1 à M_7.5) précisent des thématiques

particulières en lien avec la valorisation de l'espace public.

Le volet sur les espaces publics, qui se composent de rues, places et parcs

majeurs du centre-ville, est traité particulièrement dans le volet piétonnier.

Cependant, pour une bonne articulation avec tous les modes de transports,

le réseau d'espaces publics est également indiqué sur les autres plans. Il

s'agit ainsi d'assurer la cohérence et l'articulation entre les différents types

de mobilités qui ont des impacts déterminants sur la qualité des espaces

publics, et les interventions réalisables sur ces derniers.

5.4 La politique de mobilité touchant le réseau routier et TIM

5.4.1 Synthèse du diagnostic

Les déplacements en TIM sont majoritaires en ville de la Chaux-de-Fonds,

ils représentaient 55 % de la part modale en 2010. Cette situation découle

de plusieurs constats.

Séance du 28 novembre 2017 1079

Réseau

Le réseau routier communal est structuré au niveau supérieur par plusieurs

axes routiers permettant l'accrochage de la ville au réseau routier cantonal

et national. Il s'agit de la H20, qui relie Neuchâtel au Locle (boulevard de la

Liberté, rue de l'Hôtel-de-Ville, autoroute et boulevard des Eplatures); de la

H18 direction le Jura (rue du Collège, rue Fritz-Courvoisier) et de la route

cantonale (RC) 168 direction Biaufond (rue de la Charrière). Sans

contournement routier, la connexion entre les différents axes aux entrées

de ville, notamment pour les flux de transit, impose le passage du trafic à

l'intérieur de la localité, y compris au centre-ville.

Au niveau hiérarchique inférieur, le réseau est composé de routes de

liaison permettant le passage des flux principaux en ville et l'accroche

depuis l'intérieur de la localité sur le réseau de transit. A un niveau plus

bas, les routes collectrices servent à récolter le trafic provenant des

quartiers, alors que les routes de dessertes ont pour principale vocation

d'assurer l'accès aux quartiers résidentiels.

Les routes de transit, de liaison et collectrices composent le réseau routier

structurant.

A l'heure actuelle, plusieurs dysfonctionnements sont constatés au niveau

de l'offre routière et de la structure de ce réseau. Le dysfonctionnement

principal découle en partie de l'absence de hiérarchie claire du réseau

routier, qui laisse de trop nombreuses alternatives d'itinéraires à l'usager,

notamment au travers des quartiers résidentiels, tant au centre-ville qu'en

périphérie. D'autre part, les pertes de priorité et les nombreux sens uniques

rendent la lecture du réseau difficile.

Du fait du dessin du réseau, le schéma actuel des circulations peut être

également perçu comme étant complexe en raison de la présence de très

nombreux axes à deux voies en sens unique. Le schéma orthogonal de la

ville en damier, souvent composé de sens uniques, induit également des

conditions de circulation qui ne sont pas toujours directes pour l'accès aux

destinations, allongeant de ce fait le parcours origine-destination.

Régimes de vitesse

Les zones 30 sont très disparates et incomplètes, tant au niveau de leur

taille que de leur aménagement. Certaines englobent des quartiers entiers,

alors que d'autres ne concernent qu'un ou deux tronçons de rue. Elles ne

1080  Séance du 28 novembre 2017

sont d'ailleurs bien souvent pas suffisamment aménagées pour jouer leur

rôle de modération du trafic et de partage de l'espace public. Cette

situation tend ainsi à accroitre la mauvaise lisibilité du réseau routier

puisque les zones à vitesse modérée ne sont pour l'heure pas clairement

délimitées par le réseau structurant. De plus, il existe de nombreuses

situations conflictuelles aux abords des écoles et de lieux d'accueil des

enfants où des aménagements sécuritaires, accompagnés d'une éventuelle

modération du trafic, sont absents.

Circulation - Flux

Des phénomènes de saturation du réseau routier sont constatés aux

heures de pointe sur les axes composant le réseau structurant, ce qui a

comme conséquence d'importantes files d'attente ainsi que des difficultés

d'insertion pour le trafic provenant d'axes secondaires ou pour les

véhicules des transports publics. Ce phénomène existe globalement sur les

axes structurants dans le centre-ville ainsi que sur les deux principaux

corridors d'accès à la ville, depuis Le Locle et Neuchâtel.

La répartition des flux avec 75 % de trafic interne et les problématiques en

découlant (trafic, pollution, occupation de l'espace public) est un enjeu fort

de la politique visant les TIM.

Concernant les flux de transit, principalement pour les mouvements

Jura/Biaufond – Neuchâtel, Neuchâtel – Le Locle et vice et versa, de

nombreux axes collecteurs ou de desserte sont empruntés par du trafic de

transit cherchant à court-circuiter les axes dédiés mais surchargés. Les

rues de la vieille ville et de la ville en damier subissent particulièrement ces

nuisances. Certains axes du nord de la ville (Stavay-Mollondin, Louis-

Agassiz, …) souffrent également de ce problème. Ce trafic entraîne dans

certains secteurs, en particulier en ville ancienne, des nuisances

environnementales fortes (bruit – les valeurs d'alarme fixées par

l'ordonnance fédérale pour la protection contre le bruit (OPB) sont

dépassées –, pollution de l'air, sécurité…), et des déficits de sécurité

importants, notamment pour les piétons.

Sécurité

Les dysfonctionnements constatés du réseau routier, tant en termes de

hiérarchie que de saturation, induisent des problèmes de sécurité majeurs

auxquels il s'agit, tant que faire se peut, de résoudre. Ces problèmes

apparaissent avec une acuité particulière au centre de la ville ancienne, là

Séance du 28 novembre 2017 1081

où entrent en conflit les trafics de transit et interne à la ville. Parmi les

points noirs, nous pouvons notamment citer la Place de l'Hôtel-de-Ville, les

carrefours des rues Cure-Neuve-Balance, Collège-Versoix et Numa-Droz-

Charrière-Versoix.

Stationnement

En comparaison avec d'autres villes de taille similaire, le stationnement est

aisé à La Chaux-de-Fonds. Aucune place n'est payante et la "zone

blanche" s'étend jusque dans le centre-ville. Ainsi, la maîtrise du

stationnement est faible et les Chaux-de-Fonniers ont tendance à utiliser

leur voiture pour beaucoup de déplacements internes à la ville, même

relativement courts. La recherche de places gratuites au centre-ville génère

également un important trafic parasite dans les rues de la ville en damier.

Cohabitation des modes de déplacements – Intermodalité

La cohabitation des modes de transports et du partage de l'espace public

sont à améliorer, en regard notamment des parts modales existantes où

les TIM et la marche à pied sont largement prépondérantes par rapport aux

TP et au vélo.

L’intermodalité est peu favorisée aujourd'hui. Il existe peu de plateformes

intermodales et les parkings-relais, dont le nombre est limité, ne sont pas

intégrés dans le système tarifaire des transports publics urbains.

Espaces publics

Les espaces partagés ainsi que les zones destinées aux mobilités douces

se trouvent principalement en centre-ville. Ces espaces ne peuvent être

qualitatifs et jouer leur rôle que lorsque l'on accompagne le

réaménagement de l'espace public par des mesures visant la diminution

des vitesses de circulation des véhicules motorisés, ainsi que par des

mesures visant une limitation des flux et du stationnement. A l'heure

actuelle, compte tenu de la structuration du réseau routier et en l'absence

de politique de stationnement, les opportunités de requalification des

espaces publics majeurs restent fortement conditionnées.

5.4.2  Mise en œuvre

L'élaboration du schéma de circulation a dans un premier temps été

élaboré en partant de la situation actuelle et de la hiérarchie existante, en

reprenant notamment les résultats de l'étude trafic réalisée en 2009 –

1082  Séance du 28 novembre 2017

2010. Le gabarit des axes routiers constitue également une donnée de

base.

La définition d'attracteurs générateurs de mouvements ainsi que les

centres commerciaux, les gares, les importants pôles industriels (Crêt-du-

Locle et est de Ville) et les parkings (d'échange et de centre-ville)

structurent également la trame de fond sur laquelle se calque la hiérarchie

du réseau planifiée. L'objectif consiste ainsi à assurer les accès à ces

attracteurs et à les connecter par la mise en place d'un réseau efficient,

rapide et sûr. Compte tenu de la lisibilité peu évidente du réseau existant,

le schéma de circulation a pour but de définir une hiérarchie routière qui

soit claire et lisible pour les usagers de la route.

En raison du délai de réalisation des contournements routiers, dont le

planning n'est pas encore connu en détail, l'élaboration du schéma de

circulation a abouti à la réalisation de deux plans, le premier avant la

réalisation des contournements H18 – H20, le second après leur mise en

service. Cette étapisation a ainsi permis de définir un certain nombre de

mesures qui devront et pourront être mises en œuvre indépendamment de

la réalisation de ces infrastructures routières. Il s'agit notamment de tendre

à résoudre certaines problématiques récurrentes, notamment au centre-

ville, relatives à la sécurité, à la congestion du trafic, aux nuisances

sonores et atmosphériques et aux impacts négatifs sur la qualité des

espaces publics.

5.4.3 Planifications avant la réalisation des contournements H18 et H20

Bien que l'absence de contournements offre extrêmement peu

d'alternatives pour sortir le trafic, notamment de transit, en extérieur du

centre-ville, la vision stratégique sans H18 et H20 définit toutefois une série

de mesures permettant d'alléger certains problèmes rencontrés sur ce

secteur.

Le schéma de circulation avant contournement doit permettre de combler

certaines lacunes du réseau et de tendre à la résolution de diverses

problématiques actuellement rencontrées. Aussi, il prévoit les

changements suivants :

- Réorientation de la signalisation aux entrées de ville pour diriger le

trafic de transit sur les axes dédiés et éviter l'insertion jusqu'au

centre-ville.

- Renforcement du rôle de la rue Numa-Droz, avec d'éventuelles

modifications des régimes de priorité aux carrefours, et de la rue des

Séance du 28 novembre 2017 1083

Crêtets comme route de liaison pour le raccord au réseau de transit

aux sorties de ville, avec mesures complémentaires pour le respect

des valeurs environnementales.

- Requalification de la place de l'Hôtel-de-Ville et des axes routiers

structurants de la vieille ville (Balance, Versoix, Neuve) pour assurer

la sécurité des usagers et la valorisation de ces espaces publics.

- Evaluation du tracé des lignes de bus pour la desserte de la vieille

ville avec modification potentielle des parcours actuels pour libérer le

carrefour Balance/Cure en lien avec l’étude trafic susmentionnée.

Ces mesures doivent permettre de diminuer les flux de passage qui

empruntent actuellement les axes congestionnés et problématiques du

centre-ville, notamment à hauteur de la Grande-Fontaine et de la place de

l'Hôtel-de-Ville. Elles permettront toutefois de garantir l'accès aux véhicules

motorisés dans ce secteur. Il est prévu une mise en œuvre en étape de ces

mesures dès 2018.

Les opportunités de requalification des espaces publics majeurs

dépendront des mesures prises pour l'allégement des charges de trafic au

centre-ville, alors que certaines requalifications permettront aussi de jouer

un rôle de modération.

Concernant l'ouest de ville, secteur impacté à terme par la réalisation de la

H20, la vision stratégique développée avant la réalisation de ce

contournement prévoit également une série de mesures :

- Réorientation de la signalisation aux entrées de ville pour diriger le

trafic de transit sur les axes dédiés et éviter l'insertion jusqu'au

centre-ville.

- Réfection de la RC1320 en lien avec les travaux pilotés par le SPCH

avec amélioration de la liaison de mobilité douce adjacente à cet

axe.

- Intervention pour la restriction du trafic parasite sur la rue de

l'Helvétie et la boucle Abraham-Robert/Arpenteurs.

- Requalification du tronçon est de la rue des Crêtets, entre le

boulevard de la Liberté et la rue des Régionaux.

L'ensemble des mesures contenues dans ce chapitre peuvent être

réalisées avant la mise en service des contournements. Elles sont donc

indépendantes de leur réalisation. Sauf éléments nouveaux issus de la

mise en œuvre des mesures d'accompagnements liées aux

1084  Séance du 28 novembre 2017

contournements H18 et H20, les mesures définies ci-avant resteront en

vigueur après la mise en service des contournements.

5.4.4 Planifications après la réalisation des contournements H18 et H20

La mise en service des contournements H20 et H18 sera accompagnée

d'une série de mesures d'accompagnement définies par les plans

directeurs partiels des mobilités H18 et H20 (PDPM). Les mesures définies

par les PDPM pouvant encore faire l'objet de modifications ultérieures, le

plan directeur communal ne définit pas avec précision les interventions qui

devront être réalisées sur ces axes, il renvoie uniquement aux deux PDPM.

Par rapport à la vision stratégique avant la réalisation des contournements

et en articulation avec les PDPM et les plans sur les réseaux piétonniers et

cyclables, les changements suivants seront opérés :

- Requalification avec intégration des besoins multimodaux des

pénétrantes avec points d'accroches sur la H20, soit le boulevard de

la Liberté, la rue Louis Joseph-Chevrolet et son prolongement sur la

rue des Crêtets, ainsi que la rue du Locle (contenus dans le PDPM

H20).

- Requalification avec intégration des besoins multimodaux des

pénétrantes avec points d'accroches sur la H18, soit la rue de

l'Hôtel-de-Ville et son prolongement sur la place du même nom, la

rue du Grenier, la portion du boulevard de la Liberté comprise entre

le giratoire du Bas-du-Reymond et la rue du Grenier, la paire rue de

la Promenade/rue de Gibraltar, la paire rue Fritz-Courvoisier/rue du

Collège, la rue de la Balance, la rue Neuve, la rue du Versoix, la rue

du Marais, la rue de l'Etang, la rue de la Pâquerette et la rue de la

Charrière (contenus dans le PDPM H18).

- Au centre-ville, les paires rue du Modulor/rue du Balancier, rue du

Midi/rue du Roulage et rue de la Tranchée/rue des Régionaux ainsi

que la rue des Crêtets sont déclassées en routes collectrices et

feront l'objet d'une requalification intégrant les besoins multimodaux

conformément aux mesures inscrites dans les plans des mobilités

piétonne et espaces publics et cyclable.

La libération des espaces stratégiques au centre-ville, notamment la place

de l'Hôtel-de-Ville et les rues adjacentes, ainsi que l'axe de l'avenue

Léopold-Robert entre la Gare et la Grande-Fontaine, pourront faire l'objet

de requalifications plus importantes de l'espace public. Sur les axes

Séance du 28 novembre 2017 1085

identifiés dans les PDPM H18 et H20, des interventions sur l'espace public

pourront également être entreprises, de pair avec les mesures contenues

dans les documents précités pour la limitation du trafic automobile et le

développement complémentaire des autres modes de transport.

5.4.5 Fiches de mesures mobilité individuelle

Une série de fiches de mesures traitent des domaines touchant à la

mobilité individuelle. Elles sont brièvement résumées ci-dessous, le détail

figurant dans les fiches à proprement parler :

- Fiche M_1 : schéma de circulation : fiche chapeau des deux plans

relatifs au schéma de circulation (avant et après réalisation des

contournements routiers); elle détaille les fonctions des axes routiers

(transit, liaison, collecteur, desserte) ainsi que les mesures à réaliser

dessus. Une distinction est opérée entre les axes existants, les axes

à requalifier et les axes à créer.

- Fiche M_1.1 : zone 30 : le schéma de circulation prévoit, à terme,

l'instauration de zones 30 généralisées sur les routes de desserte.

La fiche présente un catalogue de mesures à mettre en œuvre dans

le cadre de ces chantiers.

- Fiche M_1.2 : contournements routiers H20 et H18 : la fiche

permet de faire le lien entre les plans directeurs communaux et les

PDPM H18 et H20.

- Fiche M_1.3 : politique de stationnement : elle fixe les grands

objectifs qui serviront de base pour la mise en place d'une politique

de stationnement en ville. Ce projet, qui avait été refusé par la

population en février 2011, a été retravaillé par le Conseil communal

et les services et une nouvelle proposition sera soumise au Conseil

général en 2018.

- Fiche M_1.4 : périmètres de sécurité autour des collèges : elle

contient un catalogue de mesures à appliquer aux abords des

établissements scolaires afin de supprimer les situations

conflictuelles et insécurisées.

5.5 La politique de mobilité touchant les TP

5.5.1 Synthèse du diagnostic

Les déplacements en TP sont minoritaires en ville de La Chaux-de-Fonds.

Ils ne représentaient en 2010 que 8 % de la part modale. L'offre en

transport régional a également été analysée. Les éléments suivants ont été

identifiés :

1086  Séance du 28 novembre 2017

- Le réseau est structuré en étoile avec un rabattement systématique

sur le pôle d’échange multimodal de la gare nouvellement aménagée

de la ville, qui permet de ce fait une très bonne connexion avec les

réseaux ferrés cantonal et national.

- Les connexions bus / trains devraient être assurées au maximum et,

en ce sens, être renforcées.

- Une simplification du parcours des lignes et de la lisibilité de l'offre

est à planifier, notamment le soir et le week-end.

- La vitesse commerciale des bus doit s’améliorer pour être

concurrentielle face au TIM.

- Les surcharges de trafic sur le réseau routier prétéritent les vitesses

commerciales et l'intérêt pour les TP, lorsqu'il n'y a pas de voie

dédiée.

- Certains carrefours ne présentent pas une priorisation des flux

favorable aux transports publics urbains (TPU).

- Certains aménagements et le stationnement sur voirie prétéritent le

déplacement des bus.

- L'achat des titres de transport dans les bus prétérite la vitesse

commerciale.

- La ville est desservie par une offre ferroviaire la reliant au Canton,

aux cantons voisins et à la France voisine.

- L’infrastructure ferroviaire du Canton présente très peu de réserves

de capacité, notamment en raison de la forte proportion de lignes à

voie unique. La ligne Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds est

aujourd'hui inscrite dans la catégorie "sans réserve".

- La coupure physique nord / sud générée par les voies ferrées est

pénalisante pour tous les modes de transport.

- Une sensibilisation aux (TPU) dès le plus jeune âge fait défaut.

- Les TPU restent peu accessibles aux PMR ainsi qu'aux personnes

âgées ou aux personnes accompagnées de poussettes.

5.5.2 Mise en œuvre

D’entente avec transN, le plan directeur communal des mobilités n’établit

pas un plan de la desserte en TPU à l'horizon 2030, ceci afin de pouvoir

garder un maximum de flexibilité en lien avec l’évolution constante du

matériel roulant et des besoins, non identifiés à ce jour, et des éventuelles

modifications des itinéraires. Les arrêts de TPU, ainsi que les gares

existantes et annoncées dans le PA3 figurent toutefois sur les quatre plans.

Séance du 28 novembre 2017 1087

Ces informations sont essentielles afin de planifier les futures interfaces

multimodales.

Le volet du plan directeur des mobilités sur les TP est traité dans la fiche

de mesures suivante :

- Fiche M_2 : réseau des transports publics (TP) et amélioration

de l'attractivité : la fiche contient une série de mesures visant à

augmenter l'attractivité du réseau, à améliorer sa lisibilité et à

développer sa complémentarité avec les autres modes de

transports.

Lors de travaux de réfection de la chaussée ou de

requalification/réaménagement sur les axes de transit, de liaison et

collecteur, la problématique des bus est à chaque fois abordée avec transN

afin d'évaluer les besoins et les améliorations à intégrer dans la conception

des nouveaux projets.

Une réflexion plus globale sur l’ensemble du réseau va être lancée courant

2018 avec le SCTR pour voir si le réseau actuel peut être mieux exploité.

5.6 La politique de mobilité touchant les piétons et l’espace public

5.6.1 Synthèse du diagnostic

De par son caractère compact, la ville se prête bien aux déplacements

piétons, qui représentent 36 % de la part modale en 2010. Hormis

certaines liaisons "extrêmes", telles que Charrière – Eplatures, la structure

de La Chaux-de-Fonds est suffisamment compacte pour pouvoir se

déplacer à pied n'importe où en ville. Le potentiel de déplacement pédestre

est donc très important. La structure de la ville en damier offre aux piétons

une multitude d'itinéraires de longueur semblable pour relier deux points du

centre-ville. De plus, plusieurs secteurs du centre ont récemment été

réaménagés dans un souci de partage de la chaussée (place du Marché

ou place de l'Hôtel-de-Ville, place de la Gare, par exemple).

Ainsi, et malgré les conditions climatiques et la topographie propres à la

ville, ce mode de déplacement est plébiscité aussi bien pour des

déplacements liés aux loisirs, au travail et aux achats.

Les chiffres du comptage piétons effectué en 2010 à l'échelle du centre-

ville confirment également la forte attractivité du marché maraîcher qui

influe positivement sur l'ensemble de la fréquentation du centre-ville. De

1088  Séance du 28 novembre 2017

plus, le nombre important de piétons autour de la gare met en évidence

l'importance de pouvoir posséder un nœud de TP en plein centre-ville.

Toutefois, il existe des conflits récurrents mobilité douce-voiture, en

particulier dans le secteur du centre-ville. Ce secteur, en plus d'être

fortement sollicité par le trafic automobile et les poids lourds, se caractérise

par une forte présence de piétons et des trottoirs de dimensions réduites.

Compte tenu des importantes charges de trafic précédemment mises en

évidence, des gabarits limités d'espace libre entre les bâtiments et de la

visibilité ponctuellement réduite, les liaisons dans ce secteur restent parfois

peu attractives pour les piétons (fort effet de coupure), voire dangereuses

(en particulier au niveau du trottoir d'angle entre la rue de la Balance et la

rue Neuve).

Comme évoqué en préambule, la sécurité des piétons aux abords des

écoles est à améliorer. Des axes à fort trafic, à proximité de plusieurs

établissements scolaires, posent des problèmes de sécurité pour les

écoliers/étudiants. Les résultats du diagnostic démontrent qu'il serait

notamment judicieux d'instaurer systématiquement des zones 30 km/h aux

abords des collèges, ou de réaliser des aménagements supplémentaires.

Cette mesure est confrontée au fait qu'il s'agit souvent de routes de liaison

ou collectrices qui passent à proximité de ces établissement.

La plupart des traversées piétonnes sont protégées sur les axes

principaux. Mais sur certains axes à fort trafic ou à deux voies de

circulation dans le même sens, les traversées piétonnes sont

particulièrement problématiques, voire dangereuses et les aménagements

dérogent à la norme de l'Association suisse des professionnels de la route

et des transports (VSS) relative aux passages pour piétons.

Les trottoirs traversants sont peu compris par les automobilistes et des

conflits sont régulièrement constatés sur ces traversées piétonnes.

Les conditions hivernales ne permettent pas de garantir le déblaiement de

l'ensemble des trottoirs. Ainsi, les piétons doivent parfois partager la

chaussée avec les automobilistes sur les axes de desserte.

Un déficit important de liaisons nord/sud est à noter, induit notamment par

le passage des voies ferrées en fond de vallée.

Au niveau du mobilier urbain et des aménagements, les efforts entrepris

ces dernières années doivent être poursuivis afin de favoriser et de rendre

agréable (réseau piéton attractif : sûr, direct, sans obstacle, connecté en

tout  temps (yc soir/nuit) et quelle que soit la saison) les déplacements à

Séance du 28 novembre 2017 1089

pied de toutes les catégories de personnes, en portant une attention

particulière aux personnes âgées, aux enfants et aux PMR.

5.6.2 Mise en œuvre

Le réseau de mobilité douce piétonne s'articule sur plusieurs éléments

constitutifs et structurants :

- Le réseau d'espaces publics majeurs constitue l'élément central pour

l'articulation du réseau piétonnier en direction du centre-ville puisqu'il

s'agit du secteur devant assurer la vitalité économique, sociale et

commerciale du cœur de la ville.

- Les attracteurs doivent être reliés prioritairement par le réseau

piétonnier afin d'assurer une accessibilité optimale à pied. C'est

également le cas des espaces verts majeurs (ex. Bois du Petit-

Château, parc des Musées, etc.).

- Les itinéraires piétonniers relatifs à la signalétique piétonne mise en

place en 2014.

- Les arrêts TP.

- Le réseau de cheminements piétonniers et d'escaliers existant.

- Les allées d'arbres existantes.

- Les itinéraires extérieurs de randonnée pédestre.

- Les planifications supérieures (projets d'agglomération, le plan

directeur cantonal et le plan directeur régional).

- Ces éléments structurants ont permis de définir un réseau

piétonnier hiérarchisé permettant de relier et de connecter

l'ensemble de ces éléments. Ainsi, la vision stratégique proposée

ne définit pas des axes piétonniers sur l'ensemble des rues et

trottoirs de la ville, mais permet de hiérarchiser un réseau

fonctionnel, sécurisé et efficient. Cela ne signifie pas qu'aucune

intervention ne puisse être réalisée à l'avenir sur des axes qui ne

sont pas identifiés en l'état.

1090  Séance du 28 novembre 2017

Figure 3 : extrait du plan directeur communal "piétons" secteur "centre-ville"

Séance du 28 novembre 2017 1091

A l'instar des planifications sur le schéma de circulation et la hiérarchie

routière, certaines interventions dépendront ou non de la réalisation des

contournements routiers et de leurs mesures d'accompagnement.

5.6.3 Réalisations indépendantes des contournements routiers

Ces interventions concernent des réalisations sur les itinéraires piétonniers

qui ne sont pas influencés par la mise en service des contournements.

Parmi celles-ci se retrouvent :

- Liaisons piétonnes en lien avec la construction des nouvelles gares

ferroviaires (Fiaz, Combe-à-l'Ours, Malakoff, Cornes-Morel).

- Liaisons en lien avec les développements urbanistiques projetés

(Crêt-du-Locle, Boucle de la rue de Biaufond, Sombaille, Endroits,

Parc des sports, sud Semeuse).

- Réfection/réalisation de trottoirs manquants ou en mauvais état

(quartier des Allées, rue des Vingt-Deux-Cantons, rue de l'Orée-du-

Bois, rue du Marais, boulevard des Endroits).

- Réaménagement de la rue du Marais avec sécurisation des

aménagements en bord de chaussée pour les flux écoliers.

Ces réalisations seront priorisées en fonction des urgences techniques, de

l'évaluation des besoins prioritaires, des ressources financières et

coordonnées avec les interventions privées (plan de quartier, projet de

construction, etc.).

En parallèle de la dimension uniquement piétonnière, la requalification de

certains espaces publics au centre-ville pourra être menée sans lien avec

les contournements, il s'agit notamment des éléments suivants :

- Aménagement de la Promenade Le Corbusier, des rues

Avenir/Fontaine, de la paire Daniel-Jeanrichard/Jaquet-Droz, de la

rue du Docteur Coullery, de la rue du Progrès, de la place du

Marché, des rues de la vieille ville à l'exception de la rue de l'Hôtel-

de-Ville.

- Espaces publics au centre du plan de quartier de la Scierie des

Eplatures.

1092  Séance du 28 novembre 2017

5.6.4 Avant la réalisation de la H20 et H18

La réalisation du contournement H20 induira peu de changements sur le

réseau piétonnier. Au contraire, la réalisation du contournement H18 offrira

des opportunités de requalification beaucoup plus importantes pour le

réseau piétonnier et les espaces publics du centre-ville. Malgré des

possibilités d'action relativement restreintes sur les routes actuellement

vouées à supporter le trafic de transit, la vision stratégique prévoit toutefois

des mesures ponctuelles pour accroître la qualité de vie au centre-ville.

Ces possibilités d'action restent cependant conditionnées aux mesures

projetées dans le cadre du schéma de circulation routière, dont l'objectif

consiste, pour rappel, à dévier une partie du trafic transitant au centre-ville

par la rue Numa-Droz notamment. Les mesures sur le centre-ville sont les

suivantes :

- Requalification de la place de l'Hôtel-de-Ville pour remédier à des

problèmes sécuritaires récurrents.

- Requalification des rues de la Balance, du Versoix et la rue Neuve.

- Requalification des rues de la vieille ville (Place-d'Armes, Chapelle,

Colombe, Vieux-Cimetière et Pont).

5.6.5 Après la réalisation de la H20 et H18

Certaines requalifications d'axes, notamment au centre-ville, restent

conditionnées à la mise en service des contournements routiers. D'une

part, la diminution des charges de trafic sur des axes actuellement

surchargés, notamment l'Hôtel-de-Ville, Balance, Fritz-Courvoisier, Crêt-

Manège permettra de retravailler le partage de l'espace-rue en dédiant de

plus larges emprises pour la mobilité douce, notamment les piétons, mais

aussi de mettre en place des mesures dissuasives pour le trafic de transit

sur ces axes en augmentant justement l'espace dédié aux modes doux.

La vision stratégique reprend ainsi les axes identifiés par les PDPM H18 et

H20, il s'agit :

- Rue de l'Hôtel-de-Ville

- Mesures supplémentaires sur les rues de la Balance et du Versoix

- Rue de la Ronde

- Rue Fritz-Courvoisier

- Rue Neuve

Séance du 28 novembre 2017 1093

Les rues impactées par les PDPM sont plus nombreuses, il s'agit toutefois

ici des axes représentant un intérêt majeur pour le réseau piétonnier.

Concernant les espaces publics, l'allègement du trafic au centre-ville offrira

également plus d'opportunités pour des réaménagements plus

conséquents, il s'agit notamment de :

- La place de l'Hôtel-de-Ville avec une éventuelle fermeture partielle

au trafic motorisé.

- L'avenue Léopold-Robert avec de nouvelles possibilités d'extension

des espaces publics.

5.6.6 Fiches de mesures piétons

Le volet du plan directeur des mobilités sur la mobilité douce piétonne est

traité dans les fiches de mesures suivantes :

- Fiche M_3 : réseau de mobilité douce piétonne : il s'agit de la

fiche chapeau du plan sur le réseau piétonnier. Elle détaille les

fonctions des axes piétonniers (axe piétonnier structurant, chemin

piétonnier, escalier, etc.), reprenant les éléments de légende du

plan, ainsi que les mesures à réaliser dessus. Une distinction est

opérée entre les axes existants, les axes à requalifier et les axes à

créer.

- Fiche M_3.1 : traversées piétonnes : un canevas des mesures à

appliquer pour la mise en conformité des traversées piétonnes,

certaines étant à créer ou à supprimer selon la vision globale du

réseau, est répertorié dans la fiche.

- Fiche M_3.2 : personne à mobilité réduite (PMR) : l'intégration des

besoins pour les personnes à mobilité réduite est détaillée dans la

fiche, qui fixe un certain nombres d'exigences relatives aux normes

et lois en vigueur.

Contrairement au volet routier, le réseau de mobilité douce piétonne se

décline en un seul plan. Une distinction dans la légende est toutefois

opérée afin de faire concorder les réalisations dépendantes des

contournements (PDPM – H18, H20) avec leur mise en service.

5.6.7 Fiches de mesures espace public

La gestion de l’espace public fait également l'objet d'une série de fiches de

mesures :

1094  Séance du 28 novembre 2017

- Fiche M_7 : développement du réseau d'espaces publics : il

s'agit de la fiche chapeau sur l'espace public qui définit les grands

principes et les mesures à mettre en œuvre pour leur valorisation,

leur développement et la densification du réseau de rues, places et

parc composant cet ensemble.

- Fiche M_7.1 : charte des espaces publics : elle fixe les

thématiques qui devront être traitées dans le cadre de l'élaboration

d'une charte sur les espaces publics servant, à terme, de guide de

recommadations et bases légales pour les projets menés par la Ville,

mais aussi comme support d'aide à la décision pour les propriétaires

privés.

- Fiche M_7.2 : aménagement des entrées de ville : la

requalification des entrées de ville représente un levier majeur en

termes d'accueil, profitant également de la réalisation futur des

contournements routiers.

- Fiche M_7.3 : développement d'un plan lumière : il s'agit de fixer

les grands principes de bases qui devront guider l'élaboration d'un

cahier des charges pour la mise en place d'un plan lumière

communal.

- Fiche M_7.4 : stratégie d'affichage : elle pose les bases des

critères à intégrer pour le développement d'une stratégie d'affichage

globale en ville.

- Fiche M_7.5 : actes citoyens : des conditions-cadres sont dictées

pour le soutien des initiatives menées par la population dans

l'espace publics.

5.7 La politique de mobilité touchant les vélos

5.7.1 Synthèse du diagnostic

L'usage du vélo à La Chaux-de-Fonds reste pour l'heure relativement bas

puisque les déplacements à vélo ne représentent actuellement que 0,7 %

de la part modale en ville. Ce pourcentage reste toutefois à pondérer avec

les conditions climatiques, notamment en hiver où la pratique du vélo est

rendue difficile. De manière synthétique, le diagnostic a permis de soulever

les points suivants :

- Les conditions météorologiques qui prévalent à La Chaux-de-Fonds

restreignent fortement l'utilisation des deux-roues, généralement de

décembre à mars mais pas le reste de l'année.

Séance du 28 novembre 2017 1095

- Indépendamment de la saison, la topographie chaux-de-fonnière est

plutôt défavorable à la pratique du vélo dans le sens perpendiculaire

à l'axe de la vallée. Dans le sens de la vallée, la topographie est tout

à fait adaptée. Le plan en damier permet lui de monter la pente par

palier.

- Malgré cela, les aménagements cyclables se multiplient depuis

quelque temps, en particulier dans le cadre des mesures anticipées

des projets d’agglomération.

- Toutefois, plusieurs axes principaux à fort trafic et parfois étroits sont

toujours dépourvus d'aménagements destinés à sécuriser et à

encourager les déplacements cyclistes (Numa-Droz, Balance,

Grenier,…). Le réseau cyclable reste discontinu, ce qui n'encourage

pas à la pratique du vélo.

- Selon une enquête menée en 2015, le faible usage du vélo peut être

expliqué par plusieurs facteurs : le climat, la topographie nord/sud, le

manque d’aménagements et d’infrastructures pour les vélos, les

problèmes de sécurité liés au trafic ainsi que par la possibilité d'avoir

des déplacements rapides à pied dans cette ville aux courtes

distances.

- La volonté de se déplacer à vélo est ressortie de l’enquête vélo. Les

résultats de cette étude démontrent toutefois que le report modal

vers le vélo ne sera effectif que si différents aménagements ainsi

qu'une politique en faveur du vélo voient le jour. Les grandes

attentes en matière de mobilité douce cycliste sont les suivantes : la

création de pistes cyclables et bandes cyclables, de rues réservées

à la mobilité douce, l’autorisation pour les cyclistes de rouler dans

les voies bus, d'avantage de contresens dans les rues à sens

unique, des sas cyclables ainsi que l'installation de parkings pour

vélos sécurisés et abrités.

- L'intermodalité transports publics / vélos est à développer.

- Le système de VLS Velospot présente de très bons chiffres. Le

nombre de trajets mensuels croît et les retours sont positifs.

- La mise en service de VLS électriques est attendue. Les entreprises

s'intéressent également au système de VLS Velospot comme

mesure de leur plan de mobilité mais attendent que des vélos

électriques y soient intégrés pour implanter des stations et

commander des abonnements.

- Le souhait d’une campagne de sensibilisation des automobilistes au

respect des cyclistes (afin que ceux-ci soient considérés comme des

1096  Séance du 28 novembre 2017

usagers du trafic à part entière, que les voitures ne stationnent plus

sur les bandes cyclables, que les automobilistes s’attendent à

croiser des cyclistes à contresens dans les rues à sens uniques

(avec contresens cyclables), qu’on les dépasse à bonne distance

etc.) est ressorti du questionnaire ainsi que du travail avec le groupe

d'intérêts et les services communaux.

Malgré les conditions hivernales, la topographie et les lacunes du réseau

existant qui expliquent en partie le faible pourcentage de la part modale du

vélo, la ville de La Chaux-de-Fonds présente toutefois un grand potentiel

de développement, notamment au niveau de la mise en cohérence globale

de son réseau et son extension.

5.7.2 Mise en œuvre

L'élaboration de la vision stratégique pour le développement du réseau

cyclable en ville reprend les mêmes principes que le plan de la mobilité

douce piétonne. Ainsi, la structure du réseau s'articule en premier lieu sur

les éléments suivants :

- Les itinéraires existants (bandes et pistes cyclables, voies bus, etc.).

- Un réseau d'espaces publics majeurs.

- Les attracteurs et espaces verts majeurs.

- Les stations de VLS.

- Les arrêts de TP.

- Les itinéraires SuisseMobile.

- Les planifications supérieures (PA, le plan directeur cantonal de la

mobilité douce cyclable, plan directeur régional).

En partant du principe de relier ces différents éléments, la définition du

réseau cyclable permet d’aboutir à une hiérarchisation des itinéraires

cyclables. Ainsi, les itinéraires balisés de pistes et bandes cyclables, de

voies bus mixtes permettant le passage des cycles, et des contresens

cyclables marqués composent le réseau cyclable structurant.

Les interventions majeures pour le développement du réseau cyclable

structurant se retrouvent ainsi principalement sur les axes de transit, de

liaison et collecteurs sur lesquels le trafic est le plus dense et où la pratique

du vélo, sans aménagement particulier, est moins agréable. En parallèle,

ces axes représentent bien souvent une vocation utilitaire primaire et

permettent de relier rapidement les origines-destinations. A l'intérieur des

Séance du 28 novembre 2017 1097

poches de zones 30 existantes/planifiées, les interventions sont moindres,

hormis la création de contresens cyclables marqués au sol. Des

contresens cyclables en zones 30, et n’étant pas indiqués sur le plan du

réseau, restent néanmoins réalisables si les gabarits de chaussée sont

suffisants et conformes aux normes en vigueur. Leur création devra

toutefois se justifier par une mise en cohérence avec le réseau structurant

et permettant de combler un réel besoin qui ne serait pas assuré par ce

dernier. Enfin, pour mettre en valeur la cohérence globale du réseau

projeté et démontrer les alternatives rapides qui existent pour rejoindre le

réseau structurant, des itinéraires de raccordements cyclables ont été

identifiés sur le plan. Ils se situent majoritairement en zones 30 ou dans le

sens descendant de routes collectrices ou de liaison. Pratiquement aucune

intervention particulière n'est prévue sur ces axes, hormis d’autoriser le

passage des cycles (notamment dans certains parcs) actuellement interdit.

Pour terminer, et ce au même titre que pour le plan de mobilité douce

piétonne, certaines interventions restent conditionnées à la mise en œuvre

des mesures d'accompagnements relatives aux contournements routiers.

En conséquence, les axes impactés par les mesures d’accompagnements

des PDPM H20 et H18 sont également indiqués sur le plan cyclable.

5.7.3 Fiches de mesures vélos

Le volet du plan directeur des mobilités sur la mobilité douce cyclable est

traité dans les fiches de mesures suivantes :

- Fiche M_4.0 : réseau de mobilité douce cyclable : il s'agit de la

fiche chapeau, elle détaille les fonctions des axes dédiés au

passage des cycles (bandes et pistes cyclables, voies bus mixtes,

contresens) ainsi que les mesures à réaliser dessus. Une

distinction est opérée entre les axes existants et à créer.

- Fiche M_4.1 : développement du réseau de vélos en libre-

service : la ville est équipée depuis 2014 du système VLS

Velospot et compte actuellement 16 stations. La fiche de mesure

détaille une série de conditions pour la sélection des

emplacements susceptibles, à terme, d'être équipés d'une station

VLS.

- Fiche M_4.2 : infrastructures pour le stationnement vélos :

l'offre en stationnement pour les cycles étant un élément

déterminant pour l'attrait du vélo, les mesures définies doivent

permettre, à terme, de compléter les solutions de stationnement

existantes, notamment aux abords des attracteurs, des interfaces

TP et des parkings d'échange.

1098  Séance du 28 novembre 2017

5.8 Autres thématiques touchant la mobilité

Des thématiques transversales et ayant trait aux différents modes de

transports détaillés ci-dessus sont abordées dans le cadre d'autres fiches

de mesures. Il s'agit de :

- Fiche M_5 : moyens de déplacements alternatifs : le covoiturage,

l'auto partage, les véhicules électriques, les véhicules autonomes et

d'autres solutions alternatives aux modes de transports

conventionnels modifient petit à petit les habitudes de déplacements.

Tout en laissant ouverte la voie à de nouvelles offres, il s'agit ici de

fixer certaines mesures à réaliser pour le développement, la

promotion et le renforcement de l'offre existante et future.

- Fiche M_6 : plan de mobilité d'entreprise : les plans de mobilité

d'entreprise font déjà l'objet d'une obligation légale pour les

entreprises de plus de 30 employés. Les mesures proposées ont

pour objectif de renforcer la pratique et faciliter la gestion et le suivi

des mesures proposées par les entreprises.

6 Synthèse de la politique des mobilités

Le traitement en parallèle des quatre modes de transport principaux à

La Chaux-de-Fonds, à savoir le trafic individuel motorisé, les transports

publics, la marche et le vélo permet de développer une vision multimodale

de la mobilité en ville. Pour aboutir aux objectifs définis à l'issue du

diagnostic, l'articulation et la recherche de complémentarité entre ces

modes de transport demeure l'élément crucial qui permettra, à terme, de

tendre à un réseau durable, complémentaire et efficient, tant du point de

vue environnemental, fonctionnel et sécuritaire.

Le concept multimodal projeté s'inscrit ainsi pleinement dans le cadre du

projet cantonal Mobilité 2030, qui table sur une articulation et une

complémentarité entre les différents modes de transport. A l'échelle

régionale et cantonale, la réalisation des contournements routiers et d'une

liaison ferroviaire forte entre le Haut et le Bas du Canton constitue

également un point focal pour la mise en œuvre des mesures projetées à

l'échelon communal. Bien que certaines mesures à l'échelle de la ville

restent conditionnées à la réalisation de ces grandes infrastructures, les

planifications communales permettent toutefois de définir un certain

nombre d'interventions qui pourront être entreprises au préalable, ceci

dans le but de remédier à des problèmes sécuritaires et à des impératifs

environnementaux. Ces mesures s’inscrivent aussi pleinement dans

Séance du 28 novembre 2017 1099

l’intention de pouvoir tendre à l’amélioration de la qualité en ville par la

revalorisation d’espaces publics majeurs constituant le cœur de la ville et

sièges d’une grande partie des activités sociales et économiques qui font

vivre la ville et participent à son rayonnement.

7 Planification de la mise en œuvre des mesures
découlant du plan directeur des mobilités

Il y a lieu de préciser que même si les mesures de mise en œuvre du plan

directeur communal des mobilités semblent être présentées de manière

sectorisé selon les différents modes de transport (TIM, espaces publics et

piétons et vélos), une coordination a été faite entre ces mesures pour

s’assurer de leur cohérence respective.

Le calendrier de leur mise en œuvre dépendra de plusieurs facteurs :

- Décisions politiques.

- Disponibilité financière.

- Disponibilité des ressources humaines à l’intérieur des services

communaux.

- Coordination avec les planifications et projets d’infrastructures

supérieures (ex : les mesures d’accompagnement découlant des

projets d’infrastructures routières comme la H20 ou la H18).

- Délais liés aux procédures.

Le Conseil communal n’a dès lors pas souhaité établir une planification

précise des mesures qui n’aurait probablement pas pu être tenue. Le

Conseil communal a préféré une vision idéale des différentes mobilités

pour lesquelles des mesures sont prévues. C’est dans ce cadre-là que se

développeront les projets de mobilité ces prochaines années.

Comme déjà annoncé dans le cadre du présent rapport, deux mesures

majeures sont planifiées pour 2018 :

- La mise en œuvre de la politique de stationnement qui est la pierre

angulaire de la politique des mobilités. Le stationnement joue un rôle

central dans le choix du moyen de transports pour réaliser les

déplacements. C’est une politique incitative pour orienter

l'organisation des déplacements et inciter à l'utilisation d'autres

formes de mobilité que les modes individuels motorisés. Ce dossier

fera l’objet d’un rapport au Conseil général.

1100  Séance du 28 novembre 2017

- La modification d’une partie du schéma de circulation du centre-ville

afin de garantir une meilleure sécurisation et fluidification des axes

structurants du centre-ville.

8 Procédure

Le plan directeur communal est de la compétence du Conseil communal au

sens de l’art. 44 LCAT. Il est approuvé par le Chef du département.

Plans directeurs

Art. 44
1
 Les communes peuvent établir des plans directeurs sur tout ou

partie de leur territoire.

2
Les plans directeurs sont soumis à l'approbation du département.

3
 Ils sont ensuite adoptés par le Conseil communal à l'exception du

programme d'équipement.

Le Conseil communal a souhaité que le Conseil général soit informé de

l’ensemble de la démarche qui a des incidences importantes par rapport au

développement de la ville. Votre Conseil aura également l’occasion de se

prononcer régulièrement sur la mise en œuvre de ces plans directeurs

communaux, notamment par le vote de budgets et de crédits pour la

réalisation des politiques de mobilités et des énergies et pour toutes les

questions liées à l’aménagement du territoire.

L’ensemble du dossier a été soumis en deux temps en examen préalable

auprès des services cantonaux :

- Le 6 février 2016 : le diagnostic et les objectifs.

- Le 10 avril 2017 : le projet de territoire et le plan directeur communal

des mobilités.

Le SAT a établi son préavis en date du 4 octobre 2017. Le diagnostic et les

objectifs ont été validés avec des remarques mineures.

La prise de position définitive et formelle des services cantonaux sur le

projet de territoire et le plan directeur des mobilités sera faite dès que le

plan directeur cantonal, la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et

les plans directeurs régionaux auront été validés par les instances

correspondantes.

Séance du 28 novembre 2017 1101

9 Commissions

La Commission des planifications territoriales a suivi l’ensemble de la

démarche depuis 2011. Elle a préavisé favorablement ce rapport en date

du 6 novembre 2017, à l'unanimité des membres présents.

Les autres commissions citées ci-dessous ont été consultées ou

informées :

- Commission d’urbanisme : 19 novembre 2015.

- Commission de gestion des infrastructures, de l’urbanisme et de

l’énergie : 22 mars 2017 et 1
er

 novembre 2017. Elle a préavisé

favorablement ce rapport lors de cette dernière séance.

- Commission mobilité, espaces publics et stationnement :

4 novembre 2015, 26 juin 2017 et 30 octobre 2017.

- Commission intercommunale d’aménagement du territoire :

4 septembre 2017.

10 Classement des motions et postulats

Le présent rapport permet le classement des motions et postulats

suivants :

Motion de Mme Marie-Claire Pétremand et consorts du 7 septembre 2011
Dans son étude de trafic réalisée en 2009, le bureau Transitec confirme ce que
d'autres études avaient déjà révélé, à savoir que le trafic de transit passant par
notre ville ne se monte qu'à 10%, que la plus grande part de trafic est constituée de
trafic interne (65%) et que les 25% restants sont dus au trafic d'échange (arrivée à
ou départ de La Chaux-de-Fonds).

L'étude relève que c'est donc en agissant sur le trafic interne que les effets des
mesures seront maximaux. Elle mentionne également le très grand potentiel des
déplacements à pied du fait de la taille restreinte du centre-ville et du caractère
compact de la ville.

Face à ces constats et à la conviction que la qualité de vie peut être améliorée dans
notre ville, mais que les changements de comportements souhaités ne vont pas
s'effectuer d'eux-mêmes, nous demandons au CC d'étudier :

- un catalogue de mesures pour encourager et développer les

déplacements à pied dans l'ensemble de la ville (pas seulement au

centre), en incluant le pôle de développement du Crêt-du-Locle, par

l'amélioration de la sécurité, du confort, et des cheminements directs qui

évitent les détours

1102  Séance du 28 novembre 2017

- la création d'un poste (éventuellement à temps partiel) de DéléguéE aux

piétons qui permette notamment, dans chaque projet et dans chaque

planification, de vérifier que les besoins des piétons ont été pris en

considération

- une meilleure coordination de l'urbanisation / aménagement du territoire

avec les transports publics (deux éléments qui ont été mal coordonnés

jusqu'ici au niveau du pôle de développement du Crêt-du-Locle) en

accordant une attention particulière aux cheminements piétons conduisant

du domicile à la gare (arrêt de bus) et de la gare (arrêt de bus) au lieu de

travail

- une campagne de sensibilisation/information sur le thème de l'importance

du mouvement et des problèmes de santé publique posés par une trop

grande sédentarité. Aller à pied ou à vélo au travail, c'est être gagnant à

deux niveaux au moins: en favorisant une activité saine et gratuite, en

réduisant les dépenses et les nuisances liées aux transports motorisés

individuels.

Marie-Claire Pétremand, Julie John, Mariette Mumenthaler, Pierre-Yves Blanc,
Monique Erard, Aris Esma

Motion de Mme Celia Clerc du 18 mars 2013
Les mesures de modération du trafic motorisé par le biais notamment d'une
limitation de la vitesse se justifient par la nécessité de partager l'espace entre tous
les acteurs de la ville, à savoir les automobilistes, les piétons et les cyclistes. Une
large limitation à 30km/h de la vitesse permet d'apporter un réel plus pour la
sécurité, ainsi que pour le confort des piétons et cyclistes. Il convient de rappeler
qu'à 30 km/h, il faut 14 mètres pour s'arrêter alors qu'à 50 km/h il faut 30 mètres.
Des études montrent en outre que chaque diminution de 1,6 km/h de la vitesse
moyenne réduit la fréquence des collisions de 5%. L'extension des zones 30km/h
— comme ce qui s'est fait en ville de Fribourg — contribuerait concrètement à
réduire les dangers du trafic motorisé pour une bonne partie de la population et en
particulier pour les enfants sur le chemin de l'école.

De même, une signalisation — telle que celle mise en place dans certaines
communes en particulier des Grisons, où des panneaux de signalisation indiquant
«Freiwillig 30 km/h wegen uns » ont été posés à l'intérieur des localités —
permettrait de sensibiliser les automobilistes aux risques d'accidents liés à la
vitesse en ville, sans avoir toutefois un caractère contraignant, mais en faisant
appel au civisme des conducteurs.

Les deux mesures proposées ci-avant permettraient en outre de favoriser la qualité
de vie des Chaux-de-Fonniers, puisqu'elles permettraient de réduire les nuisances
environnementales occasionnées par les véhicules — que ce soit la pollution de
l'air ou la pollution sonore — et cela sans incidence sensible sur la fluidité du trafic.
En résumé, la diminution du risque d'accidents, de pollution et le coup de pouce
donné à la vie locale sont autant d'arguments plaidant en faveur d'une extension de

Séance du 28 novembre 2017 1103

la limitation à 30 km/h, voire d'une limitation volontaire à 30 km/h, de la vitesse en
ville.

Le groupe socialiste demande ainsi au Conseil communal d'étudier la possibilité
d'étendre les zones 30 km/h, voire d'installer des panneaux — portant une mention
du genre « Nous roulons volontairement à 30km/h » — sur les routes communales
de la ville, notamment dans les zones d'habitation ainsi qu'aux abords des écoles,
des places de jeux et des infrastructures sportives.

S'agissant de la sécurité routière ainsi que de la convivialité entre les différents
acteurs de la ville (automobilistes, piétons et cyclistes), une distinction « Commune
engagée » créée par le Bureau de prévention des accidents (bpa) récompense les
communes qui se distinguent par leurs efforts en faveur de la sécurité. Par ce prix,
le bpa veut encourager davantage et plus efficacement l'engagement pour la
prévention des accidents, en particulier au niveau communal.

Le groupe socialiste invite le Conseil communal à rechercher des dispositions
innovantes — au travers notamment de plans techniques, organisationnel ou
éducatif, etc. — afin de mettre en place un concept global de sécurité routière pour
la ville de La Chaux-de-Fonds, qui pourrait permettre à notre ville d'être lauréate de
la distinction « Commune engagée » en 2013 ou 2015.

Celia Clerc, Daniel Musy, Pascal Bühler, Monique Gagnebin

Postulat du 1er avril 2004 de M. Francis Portner et consorts pour la recherche
et la  mise en place d’un concept général de la circulation des cyclistes en ville de
La Chaux-de-Fonds

Postulat de M. Fabien Fivaz du 21 février 2006 pour la prise en compte des
piétons et des cyclistes lors de travaux de réhabilitation sur les routes de la
commune.

Postulat de M. Fabien Fivaz du 25 janvier 2007 pour la généralisation des zones
30 dans les rues à sens unique.

Postulat de M. Patrick Jobin du 4 avril 2013 concernant le rapport relatif au
renouvellement de la signalisation lumineuse et demandant au Conseil communal
de proposer rapidement une vision stratégique de la mobilité en ville de La Chaux-
de-Fonds, avant et après H20, avec zones 30, zones bleues, parkings d'échange et
axes de mobilité douce, sur l'ensemble du POD et l'axe des musées.

Postulat interpartis du 3 juin 2014 « Pour une prise en compte globale de la
mobilité douce traversant la Gare CFF».

Postulat de Mme Monique Erard du 5 février 2015 priant le Conseil communal
d'étudier la sécurisation de la circulation en ville.

1104  Séance du 28 novembre 2017

11 Respect des lignes prioritaires fixées par le
programme de législature

Le rapport de la stratégie du Conseil communal pour la législature 2016 –

2020 indique la finalisation des plans directeurs communaux. La réalisation

d’un réseau d’espaces publics de qualité est également relevée comme un

des axes à suivre pour garantir une qualité de vie urbaine.

12 Conséquences sur les finances

Concernant l’aspect financier, les mesures projetées tant sur les plans que

dans le catalogue des fiches de mesures représenteront des

investissements conséquents pour la Ville à un horizon de quinze ans. En

conséquence, la capacité financière de la Ville restera un élément

prépondérant pour le calendrier de réalisation des mesures et entraînera

certaines priorisations dans l’étapisation de la mise en œuvre du plan

directeur des mobilités dans son entier.

13 Conséquences sur les ressources humaines

La réalisation des plans directeurs communaux s’est faite à l’interne du

SUE. Ce travail très conséquent a fortement mobilisé le secteur de la

planification. La décision d’élaborer ces planifications à l’interne a été

dictée par des questions économiques et a permis d’économiser des

mandats estimés à plusieurs centaines de milliers de francs. Cela a

également permis de prendre en considération dès le départ les

prérogatives et suggestions des autres services communaux concernés,

principalement le SEP, la SP et les ST.

La mise en œuvre des mesures découlant du plan directeur des mobilités

mobilisera les trois services précités en plus du SUE.

14 Collaboration intercommunale

L’élaboration des plans directeurs communaux s’est faite en coordination

avec les autres planifications supérieures, notamment le plan directeur

cantonal, le plan directeur régional et le projet d’agglomération.

15 Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La réalisation des mesures du plan directeur des mobilités doit permettre

une meilleure qualité de vie pour les habitants et les visiteurs de la ville,

Séance du 28 novembre 2017 1105

notamment avec des espaces urbains de qualité et sécurisés, des rues de

quartier libérées du trafic routier parasite et une meilleure qualité

environnementale (air et bruit) dès la réalisation des contournements

routiers.

b) Aspect social

Les espaces publics sont le support du vécu au quotidien des usagers,

qu’ils soient habitants, travailleurs ou visiteurs. Ils sont des lieux de

rencontre entre les différentes générations. Le réaménagement de la place

de la Gare en est un bon exemple.

c) Aspect économique

La réalisation des mesures projetées dans le plan directeur des mobilités

va nécessiter des investissements conséquents pour la Ville ces

prochaines villes. Des subventions seront possibles par le fonds

d’agglomération.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte du présent rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie   Celia Clerc

Séance du 28 novembre 2017 1106

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous rappelle que ce point sera
traité en débat long. A qui puis-je donner la parole ? Pour les Verts,
M. Fatton.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Verts tiennent à relever ici l’excellent travail des services et
la très large consultation dans les domaines des transports. Ils saluent
aussi ce volumineux et synthétique rapport.

Les Verts ont pleine conscience de la valeur de ces instruments de
planification et sont globalement satisfaits des neuf objectifs posés, même
si deux manquent à l’appel.

Les Verts constatent cependant que l’objectif n° 4, à savoir
« Développer un concept de déplacement multimodal », ne fait pas l’objet
d’une vision chiffrée. Même remarque pour les objectifs n° 7, « Mettre en
place une politique de stationnement », et 8, « Développer la mobilité
douce ». En fait, il semblerait que les objectifs qui traitent de la mobilité et
du report modal échappent à toute ambition chiffrée, ce que nous
regrettons et pouvons interpréter comme un manque de courage politique.
Le Conseil communal peut-il nous rassurer sur ce point ?

Les Verts sont spécialement choqués par le dernier paragraphe de la
page 23, je cite : « Les résultats du diagnostic démontrent qu’il serait
notamment judicieux d’instaurer systématiquement des zones 30 km/h aux
abords des collèges ». Et plus loin : « Cette mesure est confrontée au fait
que ce sont souvent des routes de liaison ou collectrices qui passent à
proximité de ces établissements ». Mais qui dit, hormis le présent rapport,
que ces rues doivent être maintenues à 50 km/h ? Pas la législation
fédérale, pas la législation cantonale, mais bien quelques technocrates
autophiles et autres technophiles autocrates régionaux qui se moquent de
la sécurité de nos enfants. Tout le monde sait que le risque zéro n’existe
pas, mais est-il encore vraiment besoin de débattre pour démontrer que
l’augmentation de la vitesse des véhicules augmente le risque de lésions
graves en cas d'accident ?

Alors nous en appelons à votre bon sens, à l’heure où la rue Numa-
Droz va devenir, et ce pour une bonne quinzaine d’années, la principale
route de liaison nord, ce qui supposera une forte augmentation des trafics
individuels et poids-lourds. Nous estimons qu’il est de notre devoir de
réagir et nous avons déposé une résolution dans ce sens.

Certes, à terme, les contournements routiers prévus modifieront
l’équation du trafic en Ville de La Chaux-de-Fonds, mais pour qui sait lire
les chiffres, les effets de telles infrastructures en matière de trafic urbain
resteront limités et surtout n’interviendront que dans une quinzaine
d’années. Alors quid d’ici là ?

Ces plans directeurs répondent aux aspirations des Verts en matière
de vision urbaine et urbanistique à futur. Ce que nous y apprenons nous

Séance du 28 novembre 2017 1107

réjouit d’une part mais nous inquiète de l’autre. Ce qui nous inquiète par
exemple est le fait que le volet stationnement, qui est selon nous la clef de
voûte en matière de gestion du trafic, ne soit pas partie intégrante des
plans directeurs. Ce qui nous a été présenté à ce sujet en commission, qui
se résume en gros à taxer les pendulaires au centre-ville, ne laisse pas
augurer des lendemains qui chantent dans nos rues.

En ce qui concerne les énergies, les Verts en comprennent l’absence
du plan directeur, due à trop d’inconnues. Ce que les Verts comprennent
moins, c’est l’absence de débat et d’informations en ce qui concerne
VADEC+. En effet, il serait peut-être temps de demander aux citoyens s’ils
soutiennent ce doublement de la capacité et donc l’augmentation des
nuisances d’une usine d’incinération en pleine ville. Pas sûr que les
citoyens aient leur mot à dire, donc soutenir nous paraîtrait plus adapté. Je
vous remercie de votre attention.

Mme Carmen Brossard : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Dans la nuit du 4 au 5 mai 1794, un incendie survient dans la
cuisine d’une maison en bois pas loin d'ici. En raison de divers concours de
circonstances, l’incendie se propage rapidement. Cinquante-deux maisons
sont détruites par le feu et seules quelques habitations aux extrémités de
l'agglomération sont épargnées.

Cet incendie a un impact très fort sur la suite de l’histoire chaux-de-
fonnière, car la reconstruction de l'agglomération se fait selon un plan bien
particulier dû, vous le savez, à Moïse Perret-Gentil, maître graveur. Les
nouvelles rues se coupent à angle droit et une place publique se tient au
centre du village. La cohérence de ce nouveau plan va permettre à
La Chaux-de-Fonds d’entrer dans l'ère moderne, prête à accueillir les
multiples changements qui allaient survenir comme l’apparition de
l’électricité, des transports et des télécommunications. La Ville se
développe sur le flanc de la vallée le mieux exposé au soleil,
conformément au principe généralement appliqué du Sonnenbau.

Sans l’incendie de 1794, La Chaux-de-Fonds n’aurait sans doute
jamais son trait le plus caractéristique : ses rues se coupant à angle droit.
Cette première phase de reconstruction est encore visible de nos jours.
L'ingénieur Charles-Henri Junod poursuit par la suite la reconstruction
selon un plan en damier en 1835 et en 1841.

La construction par la compagnie du Jura industriel de la ligne
ferroviaire Le Locle-Neuchâtel commence en 1857 et se termine en 1859.
En 1874, le premier train venant de Bienne s’arrête en notre Ville : c’était à
l’époque la ligne du Jura bernois. En 1884, la Ville de La Chaux-de-Fonds
est raccordée au réseau français menant à Besançon. En 1897, un réseau
de tramways circule en ville jusqu’en 1949, où il sera petit à petit remplacé
par des trolleybus.

e

1108  Séance du 28 novembre 2017

La mobilité est donc une affaire chaux-de-fonnière depuis longtemps
et l’on sent bien que l’ensemble des autorités qui se sont succédé à la tête
de notre Ville n’a eu cesse de développer ses infrastructures pour les
adapter aux nécessités de notre temps.

Le nombre grandissant de déplacements, le nombre grandissant de
véhicules sur nos routes nous amènent à devoir voir ou revoir un plan de
mobilité qui prenne en compte tous ces facteurs. Comment partager
l’espace public dévolu à la circulation pour que chaque citoyen, qu’il soit à
pied, à vélo, en bus ou en voiture puisse se sentir en sécurité ? Comment
hiérarchiser nos voies de circulation pour que tous ne circulent pas
partout ? Comment faire pour que le centre-ville ne soit plus
quotidiennement engorgé par un flot de voitures qui, pour la plupart, ne
sont que des véhicules en transit ? Il nous fallait donc un nouveau plan
directeur communal des mobilités.

Le rapport d’information du Conseil communal qui nous est soumis ce
soir a retenu toute l’attention de notre groupe et a suscité un long débat et
beaucoup de questions pertinentes et variées, tant il est vrai que ce sujet
est l’affaire de tous. Nous tenons d’abord à remercier le Conseil communal
pour ce rapport qui est extrêmement bien fait, à la fois concis et détaillé,
allant déjà très en avant dans les idées et les suggestions retenues,
répondant déjà aux besoins de demain.

Il est également à souligner que le présent rapport a été élaboré
uniquement par les services de la Ville. C’est un immense travail dont nous
souhaitons souligner la qualité et qui, finalement, ne nous a rien coûté.

La Ville est ainsi partagée en différents quartiers; son réseau de voies
de communication différencié et hiérarchisé. Des routes de liaison nous
permettent de nous diriger vers l’ouest, l’est et le sud, des routes
collectrices facilitent les déplacements urbains et des routes de desserte
nous permettent de gagner les quartiers résidentiels. Des passages pour
les piétons, des bandes cyclables, des routes dévolues aux transports
publics, d’autres aux voitures, rien ne semble oublié. Telle une immense
toile d’araignée, notre Ville est ainsi revalorisée par un réseau de mobilité
efficace et performant.

Dans quelques années, lorsque la H18 permettra d’atteindre le Jura
sans passer par le centre de la Ville, lorsque la H20 permettra de relier
Neuchâtel au Locle sans passer par le centre-ville, le transit de milliers de
voitures par le cœur de notre cité sera ainsi évité et allègera fortement le
trafic routier. Il s’agira alors de convaincre les automobilistes d’emprunter
les différentes voies de communication correspondant à la nécessité de
leurs déplacements sans envahir tout le réseau urbain de mobilité.

Vous l’avez compris, Mesdames et Messieurs, le parti socialiste
acceptera ce rapport d’information.

Séance du 28 novembre 2017 1109

Quelques questions cependant. La première concerne les transports
en commun : le réseau en étoile est-il toujours le plus efficace ? Si oui,
certaines lignes seront-elles développées pour atteindre les quartiers
périphériques ?

La deuxième concerne la rue Numa-Droz qui, selon le plan des
mobilités, deviendra un axe important. Sera-t-elle continue, donc sans
stops ? Cela signifie donc que les arrêts se feront sur les voies montantes
et descendantes ? La sécurité des piétons devra être mieux prise en
compte, il y a de nombreuses écoles au nord et au sud de cette rue, donc
un trafic piétonnier très important à certaines heures de la journée.

La troisième concerne l’obligation des entreprises. En page 11, je
cite : « Enfin, la Ville promeut l’intermodalité dans le cadre de ses
compétences communales, mais également dans le cadre de son travail
avec les entreprises installées sur son territoire. En effet, dès trente
employés, les entreprises chaux-de-fonnières doivent élaborer,
conformément au règlement d’aménagement communal et en collaboration
avec le service d’urbanisme et d’environnement, leur plan de mobilité
d’entreprise voire inter-entreprises ». En fait, à quoi ces entreprises seront-
elles réellement contraintes ?

La quatrième concerne le concept Pedibus. Pourrait-on relancer
l’idée ? Pourrait-on le signaler par des panneaux particuliers comme cela
se fait dans certaines villes de Suisse alémanique ?

La dernière n’est pas une vraie question mais plutôt une demande.
Serait-il possible, dans l’avenir, d’envisager l’élaboration d’un plan piéton
qui pourrait être distribué par l’Office du tourisme de notre Ville et qui
permettrait à tout un chacun, qu’il soit Chaux-de-Fonnier ou voyageur, de
découvrir les chemins pédestres les plus valorisants de notre cité ? Je vous
remercie de votre attention.

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Comment sera notre Ville en 2030 ? Comment y
vivrons-nous ? Comment nous y déplacerons-nous ? Telles sont les
questions auxquelles ce rapport d’information veut donner des réponses et,
en tout cas, suggère des pistes.

Les réalisations des contournements de la Ville par la H20 et surtout
par la H18 devraient amener une bouffée d’air à notre centre-ville. Mais
quand donc seront-ils entrepris ?

Actuellement, La Chaux-de-Fonds souffre par sa mobilité. Elle se fait
en contrario à ce qui se fait dans les autres villes suisses. Ses habitants, à
raison de 55%, se déplacent en voitures individuelles contre par exemple
38% en ville de Neuchâtel. Et surtout, 75% de ces déplacements sont de la
mobilité interne. Les transports publics, quant à eux, sont sous-utilisés.
Dans notre ville, seuls 8% de la population les utilisent. A Neuchâtel, c’est

1110  Séance du 28 novembre 2017

24%. La mobilité douce est prisée par 36% des Chaux-de-Fonniers et ce
sont surtout des piétons.

L’usage du vélo est relativement faible. C’est dû bien sûr aux
conditions hivernales, mais le manque de pistes et de bandes cyclables et
la dangerosité due au trafic motorisé en est pour une grande part
l’explication.

Les raisons de la faible utilisation des transports publics sont entre
autres les itinéraires des bus et leurs horaires, surtout en soirée. Mais étant
donné que TransN a la mainmise sur ces points-là, la Ville de La Chaux-
de-Fonds pleure et subit son propre trafic motorisé.

Ce rapport propose, au niveau du trafic individuel, avant la réalisation
des H20 et H18, de renforcer le rôle des rues des Crêtets et Numa-Droz
comme routes de liaison pour le raccord aux sorties de la Ville. Nous
comprenons qu’il faut décharger le centre-ville, mais penser modifier le
régime de priorité des carrefours de la rue Numa-Droz, c’est ouvrir la porte
aux Fangio de service. Entre les Forges et la Charrière, nous trouvons
quatre collèges. Et comme le timing de la construction des H20 et H18
n’est pas encore connu, nous aurons une augmentation importante du
trafic aux abords de ces collèges pendant une dizaine d’années, si ce n’est
pas plus.

La rue des Marais va devenir une rue à 50 km/h, ainsi que la rue de la
Charrière. Quelles mesures de protection des écoliers seront prises ? Nous
aimerions aussi savoir si les problèmes induits par ce nouveau plan de
circulation aux abords des collèges ont été identifiés et comment seront-ils
traités ?

Le parcage au centre-ville est un problème récurrent. Lors d’une
récente conférence de presse, notre conseiller communal Théo Huguenin-
Elie a parlé d’un système de macarons gratuits pour les Chaux-de-
Fonniers et payants pour les non-résidents. Ces macarons vont-ils faire
baisser le taux de trafic automobile interne, qui est, je le rappelle, de 75% ?
Et pour faciliter la rotation des voitures, des horodateurs seront-ils enfin
installés sur la place du Marché ?

Pour en revenir à la mobilité douce, peu d’aménagements sont prévus
pour les vélos : quelques pistes cyclables interrompues, car il faut bien
laisser de la place aux voitures. C’est vrai qu’il faut être un peu kamikaze
pour se balader en Ville à bicyclette. Vivement la réalisation des
contournements routiers pour que les cyclistes puissent s’approprier la Ville
et ainsi, La Chaux-de-Fonds pourrait devenir, pourquoi pas, capitale du
vélo. Nous pourrions aussi proposer au personnel du SDP de faire leurs
rondes à bicyclette et ainsi observer et sanctionner la désobéissance civile
de certains automobilistes.

Séance du 28 novembre 2017 1111

Une dernière question : est-ce qu’une information sera donnée à la
population sur les effets de ce plan de mobilité ? Si oui, comment ? Et
pourquoi ne serait-elle pas consultée ?

Ce rapport est une vision, une vision positive du futur de notre Ville,
une ligne directrice qui doit nous donner les grands axes de notre mobilité
pour l’horizon 2030. Il a ses défauts et pose bien des questions, mais il a le
mérite d’avoir été élaboré, réfléchi et d’être là. Le groupe POP va accepter
ce rapport et en remercie les auteurs. Merci de votre attention.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PDC tient tout d’abord à féliciter le  Service de l’urbanisme
ainsi que tous les services qui ont contribué à l’élaboration de ce rapport
fort détaillé. C’est véritablement un travail gigantesque qui a été effectué,
démontrant ainsi une précision quasi-horlogère.

Enfin, serions-nous tentés de dire, une ligne directrice, une vision et
un projet à long terme qui tiennent compte de tous les modes de
transports, y compris, et cela va de soi, les piétons.

Nous saluons également le fait que toute cette étude se soit faite à
l’interne.

Le PDC relève que le 75% du trafic motorisé est induit par les
habitants, que 36% se déplacent à pied mais seulement 0,7% de cyclistes
circulent dans nos rues. Nous espérons que ce projet conduira à une
diminution de ces 75% et inversement à l’accroissement des cyclistes et
des piétons par l’amélioration des dessertes pour ces catégories d’usagers.

La rue du Marais à 50 km/h, ô surprise. Il convient de rappeler que le
déclencheur de l'aménagement de la route à 30 km/h, c'est le drame qui
s'est produit dans les années 90 aux abords du collège de la Charrière qui
a vu le décès malheureux d’un bambin qui traversait la route pour aller
récupérer sa balle. Les dispositions ont été prises pour que cela n'arrive
plus. Mais le fait qu'on revienne en arrière sur cette rue du Marais est
quand même difficile à avaler.

Cela dit, quelques questions se posent, notamment au sujet du
doublement de la capacité de l’usine d’incinération de VADEC dans un
secteur scolaire. En effet, celle-ci a-t-elle encore sa place au sein de la
cité ? Au risque de paraître quelque peu utopique, ne serait-il pas
envisageable par exemple de construire une nouvelle usine dans le secteur
de la Joux-Perret et de la Combe des Moulins ? Ainsi, nous aurions sur le
même site et hors zone d’habitation, VADEC, la STEP et l’usine Thommen
Furgler AG ? En outre, qu’induira ce doublement en termes de trafic, de
bruit et de pollution ?

Dans les secteurs ou les carrefours à réaménager, il serait
souhaitable d’ajouter le quartier Musées-Midi-Roulage. A ce titre, force est
de constater qu’aux heures de pointe voire au-delà, la rue du Midi est
saturée par tout le trafic en provenance du sud de la Ville, notamment par

1112  Séance du 28 novembre 2017

la rue des Crêtets-Régionaux ou Crêtets-Croisée-Commerce et rue des
Musées. Cet axe avait été validé comme trait d’union entre le sud et le
nord.

Le PDC suivra avec attention l’évolution de ce dossier, notamment au
sein de la commission mobilité, espace public et stationnement. Il
acceptera ce rapport. Merci.

M. Sven Deschenaux, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a lu avec attention ce rapport d'information basé
sur la mobilité. Nous tenons à remercier les différents services, et
notamment le secteur de la planification pour ce travail très conséquent.

Une stratégie et une vision à long terme sont indéniablement des
éléments clefs afin de mener à la réussite de projets d'envergure. Dans ce
sens, nous sommes satisfaits de constater le sérieux et l'énergie qui ont
été mis dans ce présent rapport. Certes, il est toujours plus utile de
posséder trop d'informations plutôt que d'en manquer, mais force est de
constater qu'une version synthétisée nous aurait largement facilité la
lecture.

Au premier abord, le groupe est en lien avec les lignes directrices
citées dans le rapport et l'acceptera. Cependant, l'absence du plan
directeur du développement territorial ainsi que les aspects financiers sont
préjudiciables pour se positionner de manière sûre et en lien avec nos
convictions. Nous nous réservons le droit de nous exprimer plus
précisément lorsque différents travaux seront planifiés.

Quelques sujets ont néanmoins soulevé des discussions au sein de
notre groupe. Comme le stipule le rapport, la mobilité douce cyclable reste
marginale au vu du peu d'utilisateurs dans ces moyens de transport, 0,7%
spécifiés dans le rapport. Les conditions météo et les dénivelés sont sans
doute les causes de cette sous-utilisation. Sans être contre ce moyen de
transport, nous demandons que les investissements financiers soient
mesurés et qu'une étude de pertinence soit réalisée avant d'étendre de
manière significative le réseau cyclable. Dans l'état actuel, nous ne
pourrons pas prétériter le réseau routier, souvent engorgé, au détriment de
ce moyen de transport peu utilisé. Le développement du nombre de zones
dont la vitesse est limitée à 30 km/h est déjà un grand pas pour sécuriser
et favoriser toute mobilité douce, autant piétonne que cyclable. J'ajouterai
encore, qu'aujourd'hui plus que jamais, investir dans le cyclable, c'est
investir dans un moyen de transport inutilisé pendant six mois, de
novembre à avril notamment.

Concernant la desserte de transports publics et l'encouragement au
covoiturage, nous demandons qu'une attention particulière soit apportée
dans les zones insuffisamment desservies ou industrielles, ceci afin d'agir

Séance du 28 novembre 2017 1113

sur le flux routier en parallèle à la réalisation des tronçons H18 et H20. A
titre de comparaison, à Schaffhouse, dont le nombre d'habitants est proche
de notre Ville, la desserte publique est de 10 minutes de 6h à 20h. De plus,
une célèbre entreprise horlogère employant 700 personnes participe à
l'achat d'un abonnement annuel à hauteur de 50%. Des discussions
pourraient être entreprises avec nos partenaires industriels afin
d'encourager les pendulaires à utiliser nos transports publics, et ainsi
désengorger les zones saturées. Si ces actions de promotion devaient
aboutir, il serait absolument nécessaire de développer un réseau de
transports publics de qualité. Il nous semble également difficile de
concevoir que les futures gares ferroviaires dans le secteur communal
suffisent pour encourager l'utilisation de ce moyen de transport. Un horaire
avec des cadences suffisantes calquées sur les horaires ferroviaires nous
paraît difficile à mettre en œuvre.

En résumé, la Ville est en attente de ses contournements, qui sont
vraisemblablement le seul remède face aux nombreux bouchons, comme
un patient est en attente d'un don d'organe. Pendant ce laps de temps,
promouvons les transports publics aux usagers dès leur plus jeune âge. Le
PLR espère que chacun trouvera son chemin de manière harmonieuse, en
privilégiant les investissements pour les moyens de transports les plus
fréquentés. Je vous remercie pour votre attention.

M. Jean-Denis Christen, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a lu attentivement ce rapport d'information et
peut se réjouir que le Conseil communal nous propose des lignes
directrices pour les années à venir.

Une vision à long terme, c'est aussi ça de gouverner. Les services
concernés ont effectué un travail de grande qualité et nous souhaitons les
remercier vivement.

2030, c'est loin. Et il s'avère compliqué de s'y projeter, de s'imaginer
quels seront les différents changements de mentalité d'ici dix à quinze ans.
La population va-t-elle s'engager en faveur de la mobilité douce ? Y aura-t-
il une augmentation de la fréquentation des transports publics ? Le nombre
d'automobilistes diminuera-t-il ou sera-t-il encore plus conséquent ?
L'avenir nous l'apprendra.

Puis, finalement, 2030, ce n'est pas si loin. C'est presque déjà
demain. Nous sommes convaincus que notre Ville doit mener de profondes
réflexions quant aux moyens de mobilité, mais il doit être également gardé
une certaine mesure sur divers points, en particulier les zones 30 km/h, qui
ne doivent pas fleurir comme marguerites au printemps et ralentir le flux du
trafic. Leur remplacement doit être calculé afin d'éviter une surcharge pour
les utilisateurs.

Les réflexions menées sur la modification des carrefours, entre autres
Balance-Cure-Neuve, nous paraissent très importantes afin de réduire les

1114  Séance du 28 novembre 2017

risques d'accidents sur ces axes extrêmement dangereux par leur manque
de visibilité en raison de la configuration du lieu.

Nous sommes également convaincus que les réalisations liées aux
projets H18 et H20 permettront une limitation du trafic au centre-ville. Les
axes de transit liés à ces constructions méritent encore probablement
quelques ajustements, mais globalement nous sommes satisfaits.

Par conséquent, nous prendrons acte de ce rapport. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. D'abord, le Conseil communal tient à vous
remercier de l'accueil globalement favorable que vous avez réservé à ce
plan directeur des mobilités.

En préambule, j'aimerais vous dire à quel point le plan directeur des
mobilités qui vous est présenté ce soir revêt aux yeux du Conseil
communal une importance tout à fait particulière. En effet, il est issu, cela a
été relevé par un certain nombre d'entre vous, d'un très long travail. Un
travail participatif de longue haleine, celui que l'on a appelé Lignes
directrices La Chaux-de-Fonds horizon 2030, d'une collecte de données
sans précédent et du développement d'un double concept de mobilité qui
chapeautera désormais toutes les interventions en notre Ville en lien avec
la mobilité, avec le stationnement, Monsieur Fatton, et également avec les
espaces publics. En effet, dans notre esprit, la politique du stationnement
découlera de ces conditions-cadres qui vous sont présentées ce soir et non
l'inverse. Vous aurez remarqué que le travail a parallèlement déjà
commencé.

Désormais, nous jouirons, les uns et les autres, d'un cadre général et
d'une vue d'ensemble qui nous permettront de prendre des orientations
cohérentes et concertées. De surcroît, l'immense travail réalisé l'a été à
l'interne, par le secteur de la planification du Service d'urbanisme, cela a
été relevé par un certain nombre d'entre vous, et également en partenariat
avec d'autres services, notamment la Sécurité publique. J'aimerais relever
que c'est une forme d'exploit, qui est peut-être une première en Suisse.

Je parlais précédemment d'un double concept de mobilité, parce que
nous avons souhaité développer une vision avant les contournements est
et ouest et après ceux-ci. Autant le dire tout de suite, avant l'évitement est
par la H18, nous ne pourrons pas, ensemble, réaliser de miracles.
Cependant, le manque de hiérarchisation et de cohérence de nos rues
induit des phénomènes trop « péjorants » et inquiétants pour que nous ne
développions pas des solutions applicables dès à présent. Ces
phénomènes « péjorants » et inquiétants consistent en une saturation de
certains axes, dont les gabarits ne sont pas toujours adaptés, et surtout en

Séance du 28 novembre 2017 1115

un problème aigu de sécurité, notamment sur les piétons. Ça a été
également relevé par l'UDC, notamment le fameux carrefour Cure-Balance,
et globalement l'ensemble de la rue de la Balance, de la rue du Versoix, le
carrefour Charrière-Versoix-Numa-Droz et la place de l'Hôtel-de-Ville. Les
phénomènes « péjorants » se manifestent également par des valeurs
d'alarme de bruit qui sont dépassées, et finalement en nuisances quant à la
qualité de vie de notre centre-ville, qui ne peut pas développer tout le
potentiel extraordinaire qui est le sien.

Le plan directeur des mobilités, vous l'avez compris, n'est pas la
solution. Il est le cadre nécessaire et cohérent dans lequel des solutions
diverses pourront être développées. En synthèse et dans les grandes
lignes, ces solutions tendent à clarifier la hiérarchie du réseau entre rues
de transit, rues de liaison, rues collectrices et rues de desserte afin de
sortir d'une sorte de chaos organisé dans lequel vit la Ville de La Chaux-
de-Fonds. Cela permettra premièrement de retirer une part de trafic
important sur l'extrême centre, aujourd'hui reconnu comme dangereux, soit
les rues que j'évoquais tout à l'heure. Deuxièmement, de créer un réseau
de zones 30 km/h cohérent et complet. Troisièmement, d'envisager une
véritable politique de stationnement, on en revient à ce que j'expliquais tout
à l'heure à l'adresse de M. Fatton. Quatrièmement, de donner une place
mieux adaptée aux cyclistes et aux piétons, et cinquièmement, de traiter de
manière plus qualitative certains espaces publics du centre-ville. En
d'autres termes, il s'agit de passer à une politique des mobilités digne du
XXI

ème
 siècle.

Et j'aimerais encore remarquer, sur la question du manque d'ambition,
qu'après tant d'années d'immobilisme dans ce domaine – immobilisme qui
n'est ni complètement votre fait, ni complètement notre fait, mais qui est
aussi le fait de notre population qui, sur certains projets, projets pertinents
ou non, a choisi de donner un sérieux coup de frein dans ces dix ou quinze
dernières années – nous donnons une lecture différente de ce rapport, en
estimant qu'il est au contraire extrêmement ambitieux.

Les questions des groupes. En vrac, le PS pose la question de la
pertinence du réseau en étoile des transports publics. Eh bien, le Conseil
communal est persuadé que le réseau en étoile avec le cœur névralgique
de la mobilité comme centre, soit la gare, est un bon réseau. D'ailleurs, si
les transports publics en Ville de La Chaux-de-Fonds sont sous-occupés,
force est de constater que les taux de couverture des grandes lignes sont
corrects. La ligne 304 Hôpital-Eplatures connaît un taux de couverture de
43%, ce qui est un très bon taux de couverture. La ligne 302 Charrière-
Tourbillon connaît un taux correct, à 33%. La 301, Arêtes-Recorne, connaît
un taux encore correct de 28%. Par contre, il est avéré que la boucle de la
ligne 303 pour les Foulets nuit à sa performance. Il faudra sans doute la
repenser. Quant aux petites lignes, 310, 311 et 312, leur taux de
couverture est, soyons clair, très problématique : on est à moins de 13%

1116  Séance du 28 novembre 2017

pour ces lignes. Aussi le Conseil communal souhaite-il conserver leur
réseau en étoile tout en cherchant à l'améliorer et en cherchant à trouver
des solutions pour des dessertes plus périphériques, celles couvertes
aujourd'hui par ces petites lignes 310, 311 et 312. Des réflexions en ce
sens ont commencé en bon partenariat avec TransN et avec le Service
cantonal des transports.

Le parti socialiste pose également la question de l'obligation qui est
faite aux entreprises : à quoi ces entreprises sont-elles contraintes ? En
fait, vous avez donné la réponse dans votre question, par l'article 95 de
notre PRAC. Ces entreprises, lorsqu'une demande de permis de construire
est déposée, sont contraintes à l'élaboration d'un plan de mobilité qu'elles
sont tenues de respecter et dont nous veillons au bon respect. Cette
obligation, j'aimerais le spécifier pour ceux qui pourraient s'en inquiéter en
termes de concurrence économique entre les différentes cités, est
aujourd'hui un standard que connaissent toutes les autres villes suisses.
Globalement, les entreprises s'y plient tout à fait volontiers.

Le groupe socialiste pose des questions concernant Pedibus. Vous
demandez si nous pourrions relancer l'idée du Pedibus. Je crois que le
Pedibus fonctionne bien, mais mon collègue M. Bregnard est plus au
courant que moi de son fonctionnement. Vous faites une proposition sous
la forme d'une question : pourrait-on signaler le Pedibus par des panneaux
particuliers, comme cela se fait dans certaines villes de Suisse
alémanique ? La question sera transmise aux services concernés, il s'agit
de l'école et non pas du Service de l'urbanisme. Je transmets ainsi
directement la question à Théo Bregnard, qui nous écoute. Et j'ai remarqué
qu'il a pris bonne note.

Serait-il possible, dans l'avenir, d'envisager l'élaboration d'un plan
piéton, sous forme d'une carte, par notre Service de géomatique ? La
suggestion est bonne. Elle sera également transmise au service concerné,
qui nous écoute d'ailleurs ce soir. Mais le cas échéant, il s'agira
absolument que la démarche trouve le moyen de compléter intelligemment
la signalétique piétonne.

Le POP pose la question des bandes cyclables. Vous n'aurez pas
manqué qu'un des objectifs du plan directeur des mobilités est de trouver,
dans ce domaine également, une cohérence forte. Il s'agit donc
d'envisager de relier harmonieusement les bandes cyclables, les pistes
cyclables, les voies de bus et les espaces publics majeurs afin que le vélo
puisse occuper une place naturelle et sécurisée, et ceci ne demande pas
fatalement de gros investissements, je reviendrai à la question financière
tout à l'heure.

Le souci est évoqué, au POP, aux Verts et au PDC sauf erreur
également concernant la rue du Marais, qui sera en concurrence, vous

Séance du 28 novembre 2017 1117

l'avez vu dans notre plan directeur, avec la rue de la Pâquerette. Très
clairement, j'aimerais dire que l'axe principal devra être la rue de la
Pâquerette. Ce sera un axe prioritaire, notamment pour le trafic externe
arrivant à La Chaux-de-Fonds. Par contre, l'accrochage de Pâquerette est
trop éloigné du centre pour capter naturellement le trafic interne, qui
naturellement continuera d'emprunter la rue du Marais, qu'il s'agira peut-
être de requalifier en sécurisant l'actuelle zone 30 qui, c'est vrai,
aujourd'hui dans sa conception, ne nous donne pas complètement
satisfaction. A ce sujet, et même si aucune décision n'a pour l'heure été
prise, je sens que ça soulève une certaine émotion. J'aimerais préciser que
le Conseil communal est d'avis qu'il vaut mieux une réelle sécurité sur une
zone à 50 km/h qu'un faux sentiment de sécurité sur une rue à 30 km/h et
c'est dans cette perspective-là que la problématique de la rue du Marais
sera abordée.

Des questions sont posées concernant la rue Numa-Droz pour les
vélos. Il s'agit de distinguer, c'est ce que fait notre plan directeur des
mobilités, deux types de mobilité cycliste. Il y a une mobilité utilitaire,
fonctionnelle, qui doit être rapide, et une mobilité vraisemblablement pour
les enfants, pour les écoliers, une mobilité plutôt de promenade. La rue
Numa-Droz continuera à accueillir la mobilité cycliste par des bandes
cyclables, mais la mobilité cycliste utilitaire. Il y a un autre axe est-ouest qui
sera développé et qui accueillera toutes les mobilités cyclistes, celles des
écoliers, des flâneurs, en passant finalement par les sportifs pressés. Dans
une mobilité cycliste plus utilitaire, c'est l'axe de la rue du Progrès que nous
souhaitons développer ces prochaines années.

Le POP et le groupe socialiste évoquent et s'inquiètent également des
modifications qui seront nécessaires sur la rue Numa-Droz, qui deviendra
un axe plus chargé, tel que le prévoit notre plan directeur des mobilités. Le
Conseil communal a mandaté une étude auprès du bureau Transitec afin
de déterminer comment devra être traitée la rue Numa-Droz et
particulièrement les carrefours. Il est trop tôt aujourd'hui pour esquisser des
solutions, mais solutions il y aura, en intégrant évidemment la sécurité des
piétons, dont les écoliers, qui est une priorité. Je ferai cependant
remarquer que les trottoirs sur la rue Numa-Droz ont un gabarit suffisant,
que la visibilité sans stationnement est bonne et que nous connaissons le
type de mesures de sécurisation à prendre, par exemple des îlots centraux
sur les passages cloutés, des barrières aux abords des collèges et autres
mesures constructives. En outre, il n'est pas impossible que les valeurs
mesurées du bruit nous obligent à passer la rue Numa-Droz à 40 km/h, ce
qui aurait aussi des impacts sur la sécurité.

Il y avait encore quelques questions. Question de
Mme Schneeberger, du POP, concernant la politique de stationnement en
se disant, selon ce que nous avons esquissé au détour d'une phrase mais
qui a immédiatement capté l'attention des auditeurs sur la politique de

1118  Séance du 28 novembre 2017

stationnement future à laquelle nous travaillons : « Mais finalement, en
s'attaquant aux 25% de mobilité externe plutôt qu'aux 75% de mobilité
interne, est-ce que nous attaquons véritablement le bon problème ? ».
Nous sommes persuadés que ces 25% de mobilité externe, si nous
pouvons les réduire de manière forte au centre-ville de La Chaux-de-
Fonds, ce n'est pas rien. Et il nous apparaît que notre population et
également une partie de cet hémicycle, ces dernières années, nous ont
envoyé des messages suffisamment clairs, et qu'il s'agit aujourd'hui, avec
ces messages et en cherchant à prendre tout le monde avec, de réussir à
développer une nouvelle politique de stationnement qui puisse fédérer les
uns et les autres. Mais le débat est devant nous, je vous propose que nous
ne le fassions pas ce soir. Nul doute que dans une séance telle que celle-
ci, en 2018, nous prendrons beaucoup de temps pour parler de
stationnement, sous l'égide du plan directeur des mobilités.

Monsieur Fivaz du PDC, vous posez des questions concernant
VADEC. Ce que vous dites est tout à fait intéressant, mais je vous ferais
remarquer qu'il y a différents problèmes qui doivent entrer dans la réflexion.
D'abord, la problématique du chauffage à distance : on ne peut pas trop
s'éloigner de la Ville pour garder sur le plan énergétique un chauffage à
distance tout à fait performant et écologique, c'est une donnée que nous
devons prendre en considération. Il y a la question des coûts : déplacer
une usine comme VADEC représenterait des coûts absolument
faramineux. Et ensuite, il y a la question de la dépollution du site actuel,
dépollution qui, sans nul doute, serait nécessaire en cas de déplacement
de l'activité actuelle de VADEC. Ici, le débat est également devant nous.
Nous aurons l'occasion, le moment venu, d'en reparler.

Et puis je termine avec le PLR, qui pose des questions tout à fait
légitimes quant aux aspects financiers. Pour rassurer le PLR, mais c'est
une tautologie : toutes les demandes de crédit passeront naturellement
devant le Conseil général. Nous aurons, au cas par cas, l'occasion d'en
discuter. Si ce sont des demandes de crédit de moins de CHF 200'000.-,
ce sera uniquement dans le cadre du budget. Si c'est plus de
CHF 200'000.-, ce sera non seulement dans le cadre du budget mais
également à l'appui d'un rapport. Simplement, toutes ces demandes de
crédit s'inscriront de manière cohérente dans ce qui a été pensé de
manière globale et qui vous est présenté ce soir. Et puis, enfin, j'aimerais
aussi noter, peut-être pour vous rassurer, que les investissements se feront
essentiellement au gré des travaux qui devront naturellement être effectués
pour l'entretien routier, pour l'entretien des canalisations et pour des
aménagements indispensables qui auront lieu ces prochaines années dans
notre Ville. Encore une fois, cela nous permettra d'avancer de manière

Séance du 28 novembre 2017 1119

cohérente, en sachant exactement d'où nous partons et vers quelle image
finale nous nous dirigeons, si tant est qu'on puisse en atteindre une.

Il est pris acte du rapport par 38 voix sans opposition.

Résolution urgente (Verts, PS, POP, PDC)

Pour une réduction possible de la vitesse des véhicules, sur les rues de
liaisons et les collectrices, aux abords des collèges et autres zones
sensibles.

Pour les Verts
Marc Fatton, Monique Erard

Pour le PS
Silvia Locatelli

Pour le POP
Nathan Erard

Pour le PDC
Blaise Fivaz

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, l'urgence est

demandée afin que cette résolution soit traitée à la même séance que le
rapport d'information.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Oui, j'hésite, Madame la
Présidente… Nous acceptons l'urgence.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Cette résolution, je l'ai partiellement développée dans mon
intervention tout à l'heure. En fait, il s'agit juste d'une question de sécurité
et de bon sens. On estime que de fonder dans le marbre le fait que ces
rues-là soient à 50 km/h n'est pas une bonne idée, parce que pour les
quinze ou trente années à venir, ce sera le cas. Et on pense qu'il faut plus
de souplesse, que cette possibilité doit pouvoir exister au sein de ce plan
directeur. Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal analysera, si cette résolution
est votée, et même si cette résolution n'est pas votée, s'il est pertinent de

1120  Séance du 28 novembre 2017

passer en zone à vitesse réduite devant les collèges. J'aimerais quand
même mentionner que c'est déjà le cas devant un certain nombre de
collèges, c'est le cas désormais devant le collège de la Promenade. Et
comme je l'ai évoqué tout à l'heure, sur l'axe Numa-Droz, très
vraisemblablement, les mesures de bruit qui dépassent les valeurs
d'alarme nous contraindront, par un autre biais, dans une autre
perspective, à passer également sur des vitesses réduites, ce qui nous
permettra vraisemblablement de faire coup double.

Donc le seul engagement que je peux prendre au nom du Conseil
communal est celui d'étudier la question avec les services compétents,
c'est-à-dire bien sûr le Service de la sécurité publique au premier chef et le
Service d'urbanisme.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour le groupe UDC, nous regrettons le dépôt de cette
résolution, car je pense que tout le monde dans cette salle aurait pu, sur un
point ou un autre, déposer un projet de résolution. Et je pense très
sincèrement qu'il est aujourd'hui dommage de déjà mettre des « barrières »
sur le travail qui va commencer suite à ce rapport d'information. Dès lors, le
groupe UDC s'abstiendra, pour ne pas le refuser. Mais c'est par pur esprit
consensuel que nous nous abstiendrons.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'intervenant de l'UDC nous a tiré les mots de la bouche. On
adoptera la même attitude. Merci.

La résolution est acceptée par 21 voix sans opposition (17

abstentions).

Séance du 28 novembre 2017 1121

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 270'000.- pour le
remplacement de la bande de hockey pour la patinoire couverte
des Mélèzes

(du 8 novembre 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le hockey sur glace a beaucoup évolué ces dix dernières années,

principalement dans les deux ligues supérieures. La vitesse et les règles

mises en place font que ce sport est devenu plus attractif et plus rapide. Et

malgré une préparation des sportifs plus intense, cette évolution génère

plus de blessures. Suite à une analyse de la Fédération internationale de

hockey sur glace et de la Swiss Ice Hockey Federation (SIHF),

anciennement appelée Ligue suisse de hockey sur glace (LSHG), la

rigidité des bandes (ring) et du vitrage entourant la piste de glace est

identifiée comme un générateur important de risque de blessures.

Ces deux aspects, soit l'évolution du sport et le vieillissement des bandes,

provoquent une réelle augmentation des blessures, principalement à la tête

(commotion) et aux épaules lors des chocs contre la bande de protection.

Les instances sont convaincues que toutes les blessures ne sont pas dues

uniquement aux bandes actuelles entourant les pistes de glace, cependant

les statistiques du bureau de prévention des accidents (BPA) montrent que

plus du tiers de celles-ci pourraient être évitées en changeant les

anciennes bandes par des bandes absorbantes.

1122  Séance du 28 novembre 2017

L'instance dirigeante du sport d'élite, la SIHF a constaté que les

infrastructures des pays de hockey de haut niveau procédaient au

remplacement systématique de ces bandes de protection. Cette même

ligue a demandé au BPA d'effectuer des tests de nouvelles bandes mises

sur le marché et d'identifier plusieurs sociétés répondant aux normes

édictées par les instances dirigeantes internationales. Le rapport du BPA a

été présenté aux responsables des patinoires à Berne en 2017. Ces

normes s'articulent principalement sur la diminution de la hauteur des

bandes, sur la flexibilité de cette dernière avec un système de nid d'abeilles

et dans l'amélioration des matériaux afin de mieux absorber les chocs.

Test des systèmes de bandes absorbant les chocs

Le BPA et la SIHF ont testé ensemble différents systèmes de bandes

absorbant les chocs, aussi appelées "bandes flexibles". Les résultats de

ces tests doivent être une aide à la prise de décision pour les propriétaires

de patinoire dans le processus de remplacement.

Comme déjà mentionné ci-dessus, des blessures peuvent

malheureusement survenir dans le hockey sur glace moderne, notamment

lors de contacts des joueurs contre les bandes. L'objectif de ces nouvelles

bandes est de réduire les risques de blessures lors des charges à

proximité.

Les nouveaux systèmes de bandes seront obligatoires dans les stades de

Ligue nationale à partir de la saison 2018/2019. Cinq systèmes de

bandes flexibles ont été testés et comparés avec un système de bandes de

référence rigide comme à la patinoire des Mélèzes. Les tests ont été

effectués par un institut spécialisé (Dynamic Test Center à Vauffelin BE) à

l'aide de pendules et de mannequins de simulation d'impact (collision en

position debout et penchée).

Une batterie de tests ont été faits pour mesurer la déformation, la rigidité

ou l'absorption d'énergie. Des charges biomécaniques exercées sur des

mannequins (comme pour les voitures) ont été mesurées sur plusieurs

parties du corps (tête, cou, épaule, torse, ventre et bassin). Ces chiffres ont

été mis en parallèle avec les valeurs limites définies par la recherche en

matière d'accidents. Une comparaison de toutes ces données a ensuite été

effectuée entre une bande "rigide" standard et des nouvelles bandes

flexibles.

Séance du 28 novembre 2017 1123

Les résultats des tests permettent le constat suivant :

 Tous les systèmes de bandes flexibles affichent de bien meilleurs

résultats que les bandes dites "rigides";

 Diminution de la charge biomécanique exercée sur les corps des

joueurs;

 Au point de vue biomécanique, les vitres en plexiglas sont

privilégiées par rapport aux vitres en verre;

 Les nouveaux systèmes de bandes flexibles permettent certes de

réduire les charges exercées sur les joueurs, mais pas de les éviter

à 100%.

Cette étude montre comment les risques de blessures dans le hockey sur

glace peuvent être réduits, toutefois, d'autres mesures d'optimisation sont

encore possibles. Les évolutions les plus significatives sont :

 La hauteur réduite de quelques cm;

 La souplesse complète de la structure (bande et vitrage);

 Les structures en nid d'abeilles (voir image ci-dessous).

Situation à la patinoire des Mélèzes

En ce qui concerne plus spécifiquement la patinoire couverte des Mélèzes,

la bande de protection autour de la surface de glace n'est plus à même de

répondre aux sollicitations des pratiquants de hockey sur glace. Cette

structure, datant de plus de 11 ans (photographie 1), est autant sollicitée

par les utilisateurs que par les températures extrêmes générées par notre

infrastructure vieillissante.

1124  Séance du 28 novembre 2017

Par ailleurs, depuis plusieurs années, cette structure doit-être redressée à

la fin de chaque saison de glace (photographie 2), ceci sans satisfaire les

utilisateurs ou les collaborateurs du Service des sports. Les éléments

métalliques, tout comme les éléments de protection synthétiques ont des

signes de vieillissement visibles. Les risques d'une éventuelle rupture sont

année après année plus grandes.

Photographie 1 :structure actuelle

Photographie 2 : travaux ponctuels servant à redresser la bande

Séance du 28 novembre 2017 1125

Enjeux et conclusion

Comme évoqué dans ce rapport et au vu :

 des délais donnés par la SIFH (saison 2018-2019) pour procéder

au remplacement des bandes, délais qui ne peuvent être

prolongés exceptées pour des sites qui feraient l'objet de

réhabilitations complètes;

 des analyses en matière de prévention des accidents;

 de la situation du ring actuel de la patinoire;

 des enjeux pour le HC La Chaux-de-Fonds;

Le remplacement de la bande de protection par une bande flexible est

indispensable pour la protection des utilisateurs et pour le  HC La Chaux-

de-Fonds. Cette opération s'inscrit dans le cadre des nombreuses

collaborations entreprises entre le HCC et la Ville. Celles-ci ont permis lors

des dix dernières années la construction successive des deux loges,

l'augmentation du nombre de places assises, l'augmentation et la réfection

du nombre de WC, la remise aux normes de sécurité de toute

l'infrastructure et l'acquisition de nouvelles horloges de chronométrage.

Ces collaborations à succès ont été menées dans un véritable esprit de

collaboration et sont pour beaucoup d'entre elles des opérations "gagnant-

gagnant". Dernier exemple en date, les terrasses qui ont été cofinancées

au ¾ par le HCC et à ¼ par la Ville pour les WC supplémentaires et la mise

en conformité de la zone supporters adverses.

Par ailleurs, la Ville octroie une subvention annuelle au HCC de CHF

50'000.- à laquelle est soustraite la somme de CHF 10'000.- pour la

location des heures de glace. En sus, des collaborateurs du Service des

sports effectuent la préparation de la patinoire avant, pendant et après le

match, ce qui peut être évalué à environ 300 heures par année, soit en

moyenne 10 heures par match.

Enfin, si la nouvelle bande n'est pas mise en place dans les délais impartis,

le Club de la ville pourrait perdre sa licence et de ce fait ne plus jouer dans

l'une des premières divisions. Il serait impensable que ce Club compétitif et

attractif qui véhicule une image positive de la ville et du canton et dont la

situation financière est saine, ne reçoive plus sa licence.

De plus, l'équipe nationale suisse de hockey a toujours beaucoup de plaisir

à venir jouer chez nous, ces matchs internationaux et prestigieux sont

générateurs de visibilité et de retours économiques non négligeables. Il

1126  Séance du 28 novembre 2017

serait regrettable de ne plus pouvoir accueillir notre équipe nationale pour

ces matchs de premier plan.

Un cahier des charges a été établi par le Service des sports afin de

recevoir les meilleures offres de différents fournisseurs.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Néant.

Conséquences sur les finances

Les dépenses d'investissement pour ce crédit de CHF 270'000.- sont

répartis ainsi :

 Remplacement de la bande de protection CHF 230'000.-;

 Changement et adaptation des bancs des joueurs rendus

obligatoires avec le remplacement des bandes, ces deux éléments

étant structurellement liés CHF 30'000.-;

 Divers CHF 10'000.-.

Cet investissement figure au budget des investissements 2018 pour un
montant de CHF 270'000.- de dépenses et CHF 27'000.- de recettes. En
effet, une subvention de l'ordre de 10% pourrait être accordée par la
Loterie romande et serait enregistrée en recettes d'investissements. Les
autres recettes éventuelles seront portées en déduction de
l'investissement.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 10% (dix
ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5%
sur la moitié de l'investissement net, soit de CHF243'000.-.

Amortissement : CHF243'000.- x 10 % : CHF 24'300.-

Intérêts 2.5% sur la moitié des dépenses nettes
estimées à charge de la Ville :

CHF

3'038.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 27'338.-

Séance du 28 novembre 2017 1127

Conséquences sur les ressources humaines

Pas d'entretien particulier à prévoir.

Collaboration intercommunale

Pour information, la Ville de Neuchâtel effectue la même démarche que la

Ville de La Chaux-de-Fonds avec un projet pour le changement de leurs

deux pistes. Un travail en commun a été initié pour l'élaboration du cahier

des charges des structures.

Nous poursuivons toujours la collaboration et le rapprochement avec la

Ville du Locle. Les projets de réhabilitation, de rénovation ou de

construction sont communiqués au Conseiller communal, responsable des

sports de la Ville du Locle, dans le but d’éviter les redondances

d’infrastructures et de garantir la complémentarité de nos installations

respectives.

Pour l'investissement précité, la Ville du Locle avait anticipé ce

changement en 2015. La communication entre les services respectifs

responsables des investissements sportifs est et a été très fructueuse.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

L’état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de

l’individu. Il exerce aussi une influence importante sur la vitalité

économique. La protection et la promotion de la santé sont, par

conséquent, deux objectifs prioritaires du développement durable.

Notre Ville, par son investissement dans les infrastructures sportives,

en l’occurrence de notre patinoire des Mélèzes, accueille rien que pour

le HC La Chaux-de-Fonds, en moyenne plus de 70'000 spectateurs.

Cet investissement s’inscrit pleinement dans les buts poursuivis en

matière de promotion de la santé, du mouvement et de l'intégration.

Préavis de la Commission des sports

Ce rapport, soumis par voie électronique aux membres de la Commission

des sports le 30 octobre 2017, a été accepté à l'unanimité.

1128  Séance du 28 novembre 2017

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

Séance du 28 novembre 2017 1129

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 270'000.- est accordé au Conseil

communal pour le remplacement de la bande de hockey pour la patinoire

couverte des Mélèzes.

Article 2.- Les éventuelles subventions et autres recettes viendront en

déduction du présent crédit.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 4.- L'investissement est amorti au taux de 10% (10 ans).

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Maria Belo Sven Erard

1130  Séance du 28 novembre 2017

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous rappelle que ce point sera
traité en débat court. Pour les Verts, Mme Erard.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En l'absence de M. Lalive qui est sur la route – on espère qu'il
arrivera – je vous lis son texte.

Le groupe des Verts remercie le Conseil communal pour ce rapport
qui ne laisse in fine pas grand choix. En effet, qui accepterait que nos
hockeyeurs, jeunes et très jeunes, ne puissent pas bénéficier d’une telle
protection, qui sera le standard dès la saison 2018-2019 ?

Le rapport paraît bien fait, mais nous n’avons pas fait long pour y
trouver quelques petites failles. En page 2, dernier paragraphe, dernière
ligne et page 3 premier paragraphe lignes 2 et 3, où il est plusieurs fois
écrit que l’on compare une bande « rigide » (entre guillemets) et une bande
flexible (sans les guillemets), le groupe des Verts invite les auteurs dudit
rapport à aller tester in situ la flexibilité de ces bandes avec et sans casque
et de nous communiquer le lieu et l’heure dudit test, par intérêt scientifique.

RIRES

Nous aurions imaginé mettre des guillemets à « flexible » et de ne pas

en mettre à rigide.
Le groupe des Verts a compris à la page 7, sous « Collaboration

intercommunale », que les deux autres villes ont été ou sont confrontées à
la même réalité. Mais nous n’avons pas bien compris si cette collaboration
se limite à l’élaboration du cahier des charges concernant ces structures
flexibles ou si elle pouvait permettre également un appel d’offres commun
afin d’avoir un potentiel rabais ?

Serait-il envisageable de solliciter le BPA, la SUVA ou d’autres
assurances accidents pour une subvention, étant donné que ces nouvelles
bandes flexibles sont censées absorber les chocs et donc générer moins
de blessures ou d’accidents ?

Bref, vous l’aurez compris, grâce à la flexibilité légendaire des Verts,
notre groupe acceptera le rapport et votera l’arrêté. Je vous remercie.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. A la lecture du présent rapport, dont nous remercions le service
pour sa clarté, il nous paraît important voire nécessaire de se pencher,
mais pas trop fort, sur cette bande qui n'est plus très jeune et qui met en
péril la santé des sportifs qui la fréquentent de trop près, que cela soit la
première équipe, mais aussi le mouvement junior, le Club des patineurs, le

Séance du 28 novembre 2017 1131

HCC féminin ainsi que de nombreuses autres compositions qui viennent
s'échauffer dans le froid de notre patinoire chaque semaine.

A la décharge de celle-ci, onze ans à se faire bousculer, ça use. Et
même si le rapport nous indique qu'elle n'est pas la cause de tous les
maux, il nous indique aussi que deux tiers des accidents peuvent être
évités en passant par des bandes absorbantes. Au-delà de la vétusté de
cette infrastructure, ce simple constat suffirait à nous interroger.

Diminution de la hauteur des bandes, davantage de flexibilité, avec un
système de nids d'abeilles permettant une meilleure absorption ? On
croirait une publicité pour Pampers.

RIRES

Mais ce sont ici des propositions qui résultent d'une étude demandée

par la Fédération suisse de hockey, qui imposera ce type d'infrastructures
à toutes les patinoires de ligue nationale, et ce dès la saison prochaine.
Partant de ce postulat, la messe est dite.

Néanmoins, comment la Ville prévoit-elle de gérer le problème de
température et d'isolation du bâtiment, qui apparemment a contribué au
vieillissement des bandes, mais aussi d'autres infrastructures, j'imagine,
qui subissent actuellement le même sort ?

Pour terminer, une question demeure : le financement. Car le besoin
ou l'impératif est évident, néanmoins, cela reste une importante dépense
pour la Ville, bousculée, elle, par un canton qui ne la ménage pas. A ce
titre, l'Etat ou des partenaires privés ne pourraient-ils pas mettre la main à
la poche et ainsi contribuer au rayonnement extra-cantonal du HCC ?

Vous l'aurez compris, le groupe socialiste acceptera ce rapport. Je
vous remercie pour votre attention.

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ce rapport touche un grand nombre d'entre nous, tant le HCC
fait partie des valeurs de notre région, surtout en cette période hivernale, et
de la bonne image que la Ville donne à l’extérieur. Il me touche
particulièrement, en lien aux différentes casquettes que je peux avoir
presque quotidiennement.

Nous sommes tous, à des degrés divers, à un moment ou à un autre,
des spectateurs passionnés de ce club ancré dans sa région, dont son
palmarès ne devrait plus être à rappeler. Le HCC fêtera d'ailleurs ses cent
ans d'existence en 2019. Et ce serait donc dommage, pour une question de
balustrade non réglementaire, de devoir célébrer ce centième en ligue
inférieure.

Mais la question va au-delà de la simple notoriété d'un club, aussi
cher qu'il puisse être à tous ses supporters. Il est question ici de la santé et
de la sécurité de tous les pratiquants de hockey sur glace. Et c'est ici que

1132  Séance du 28 novembre 2017

je me permets d'enfiler la casquette de joueur, et surtout celle d'entraîneur
de nos jeunes espoirs, dont un certain petit Tiago, si cher à vous Madame
la Présidente. En effet, le nombre de blessures liées aux chocs contre la
bande, essentiellement les commotions, dues à l'évolution de ce sport où la
rapidité en est devenue une des caractéristiques, a augmenté
drastiquement cette dernière décennie, arrivant à un stade presque
inquiétant. Ainsi, pour la sécurité de plus de 200 licenciés chaux-de-
fonniers, nous devons désormais investir dans le changement des bandes
de la patinoire des Mélèzes.

Me vient alors le moment de mettre ma casquette de conseiller
général, représentant l'ensemble du groupe PLR, pour remercier les
auteurs de ce rapport complet et affirmer le soutien du groupe à cette
demande de crédit. Merci de votre attention.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PDC remercie le Conseil communal pour ce rapport très
explicite au sujet de modifications qui doivent être apportées sur l’aire de
jeu de la patinoire des Mélèzes.

Pour mémoire et comme évoqué dans ce rapport, les règles relatives
au hockey sur glace sont en constante évolution et des transformations ont
déjà été effectuées à plusieurs reprises pour répondre aux critères requis.

Bien que ce crédit intervienne à un moment inopportun, il est de fait
que nous ne pouvons pas abandonner notre club phare qui se verrait
inéluctablement relégué dans une ligue inférieure. Il en va aussi de l’image
de la troisième Ville de Suisse romande.

Le PDC acceptera l’arrêté qui nous est soumis. Merci.

Mme Ayfer Ummel, POP : Madame la Présidente, Mesdames les

conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux. Comme nous
le savons tous, actuellement le hockey sur glace a un grand succès et
occupe une grande place dans notre Ville. Derrière cela, il y a la sueur des
joueurs mais aussi les investissements économiques liés à l’entretien et au
renouvellement des installations.

Nous respectons et comprenons les normes du Bureau de prévention
des accidents en lien avec la bande de sécurité qui borde la glace ainsi
que les différents éléments expliqués dans le rapport. Le remplacement de
cette bande sera utile pour diminuer la gravité des accidents et renouveler
les infrastructures.

Concernant les frais relatifs à ce travail, nous sommes reconnaissants
de la subvention de la Loterie Suisse romande, que nous remercions.

Séance du 28 novembre 2017 1133

Nous aimerions toutefois savoir s’il est prévu que le Hockey Club La
Chaux-de-Fonds participe lui aussi à la dépense, le rapport précisant que
cela a été le cas pour d’autres travaux.

Nous communiquerons donc notre décision après avoir écouté la
réponse du Conseil communal à notre question. Merci à tous.

M. Lionel Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a étudié ce rapport avec attention et intérêt.
Comme il l'a toujours fait pour les projets liés au sport, il se montre positif
sur la demande de crédit.

Vous l'aurez compris, nous accepterons ce rapport et ceci pour
plusieurs raisons. La première est bien évidemment la menace de la perte
de licence de jeu dès la saison 2018-2019. Nous n'imaginons pas notre
Ville sans notre club de hockey tant apprécié par la population et qui mérite
de voir évoluer notre équipe dans les deux premières divisions du pays. Je
pense qu'il est inutile de rappeler les grandes années du club, que de
nombreux Chaux-de-Fonniers ont encore en mémoire.

La seconde est bien sûr de protéger les joueurs afin d'éviter les
blessures. Pour avoir vu personnellement de très près les chocs que ce
sport peut engendrer à ce niveau, et surtout les séquelles pour les joueurs
victimes de ces chocs, il est évident que toute amélioration en ce sens est
bienvenue et indispensable.

Comme mentionné dans le rapport, les bandes actuelles arrivent de
toute manière en bout de vie. Pour preuve, le redressement qu'elles
doivent subir chaque saison, ceci sans grande satisfaction. Il est donc clair
que cet investissement est nécessaire et que nous le soutiendrons sans
réserve. Merci de votre attention.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je tiens d'ores et déjà à remercier l'ensemble des groupes pour l'accueil
favorable réservé à ce rapport.

Oui, il est vrai que ce système de bandes absorbant les chocs va
permettre de réduire les blessures, plus particulièrement les commotions
cérébrales et les blessures à la nuque et aux épaules, et c'est là
évidemment le fond, la base de ce rapport. La sécurité n'a pas de prix.
C'est vrai, le hockey est un sport de contact, les joueurs sont formés et
équipés en conséquence, ce qui diminue déjà les risques. Mais le système
qui équipera notre patinoire permettra en plus de limiter au maximum ces
blessures.

Comme vous avez pu le lire dans le rapport, ce crédit est
indispensable si nous voulons que le HCC puisse continuer de jouer en
Swiss League, qui est la nouvelle appellation très française de la deuxième
division. Donc oui, cette mise aux normes, voulue par les organes

1134  Séance du 28 novembre 2017

dirigeants du hockey suisse, profite en premier lieu au HCC, puisqu'elle est
obligatoire, mais sera bien évidemment aussi utile et sécuritaire pour tous
les utilisateurs de la patinoire, que ce soit le mouvement junior, le Club des
patineurs, les écoliers, même si évidemment les chocs sont beaucoup plus
importants avec la vitesse plus on monte dans les divisions.

La question qui est posée par plusieurs groupes est de savoir si des
subventions supplémentaires et/ou des participations, notamment du HCC,
sont prévues. Pour ce qui est de la LoRo Sport, les 10% sont plutôt assez
sûrs, puisqu'en principe pour ce type d'investissement, la participation est
non pas garantie, mais relativement certaine. Par contre, le Canton ne
participe pas à ce type d'investissement, ni d'ailleurs le BPA, qui est un
organe de prévention, la SUVA non plus. Ni d'ailleurs la Swiss Ice Hockey
Federation, puisque toutes les patinoires doivent être équipées, ce sont
des normes, et ils ne participent pas financièrement. Reste effectivement le
HCC lui-même, qui comme je l'ai dit, serait le « principal bénéficiaire » de
cet investissement. Mais nous tenons à rappeler qu'en moins de dix ans, le
HCC a investi plus de CHF 2'000'000.- dans les infrastructures de la
patinoire. Il est vrai que la plupart de ces améliorations lui sont bénéfiques,
puisqu'elles permettent d'engranger des recettes nécessaires à sa survie, à
l'exemple du Goal Club, de la loge VIP et très dernièrement des terrasses,
que vous avez peut-être pu voir si vous êtes allés dernièrement aux
matchs. Ces investissements profitent également à la Ville, puisque la loge
par exemple, située au nord et financée par le HCC, permet une meilleure
isolation de ce pan de la patinoire et qu'elle est mise à disposition
gratuitement pour la Ville et pour certains événements et manifestations. Ni
la Ville, ni le HCC, seuls ou en commun ne sont en mesure à l'heure
actuelle d'investir dans une totale nouvelle infrastructure ces prochaines
années. La solution qu'on a trouvé depuis plusieurs années est vraiment
les partenariats. Ce n'est pas une bonne solution uniquement pour la Ville,
ça dépend des investissements. Ça permet de contribuer à moindres frais,
d'entretenir notre patinoire, de lui redonner une nouvelle jeunesse et
principalement de faire évoluer notre club phare en ligue nationale, ou
Swiss League en bon français. Pour ce crédit, c'est vrai, c'est
exclusivement la Ville qui investit, pour d'autres, comme je l'ai dit, c'est
exclusivement le club, et enfin, certains investissements sont des
partenariats entre la Ville et le club. C'est chaque fois une négociation, un
vrai partenariat Ville-HCC.

Sur les questions de températures qui sont mentionnées dans le
rapport, oui, notre infrastructure est vieillissante. Notre patinoire est mal
isolée, on fait au mieux, mais l'enveloppe est ce qu'elle est, et c'est vrai que
quand les températures oscillent entre 5° et 20°C, notamment en été, il y a
évidemment plus d'usure sur certaines installations. On fait au mieux, mais

Séance du 28 novembre 2017 1135

l'enveloppe ne pourra pas être refaite intégralement. Il y a des projets qui
devront être faits à futur.

Sur ce dossier, sur ce rapport et sur ce crédit, je tiens à remercier les
groupes pour l'accueil favorable et je vous remercie de votre attention.

L'arrêté est accepté par 36 voix contre 2.

PAUSE

1136  Séance du 28 novembre 2017

Rapport d'information du Conseil communal

relatif à la motion du 23 novembre 2015 déposée par Daniel
Musy et consorts concernant le devenir de l'ancien collège du
Valanvron

(du 8 novembre 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Historique

Nous reproduisons tout d'abord ici le texte de la motion du 23 novembre

2015 (PV n°42, pages 3371 ss), déposée par Daniel Musy et consorts

concernant le devenir des anciens collèges du Valanvron et du Bas-

Monsieur :

L'avenir des collèges du Valanvron et du Bas-Monsieur

Les collèges du Valanvron et du Bas-Monsieur sont les deux seuls

établissements scolaires de notre ville qui ne se situent pas en milieu

urbain. C'est dire leur position unique et privilégiée.

Nous demandons au Conseil communal d'étudier et de chiffrer toutes les

possibilités d'utilisation de ces collèges ou de l'un d'entre eux, le Valanvron,

à des fins scolaires, para- ou extra-scolaires.

Songeons par exemple à un manque de locaux possible dans les secteurs

nord et sud, à la création de "salles scolaires vertes" destinées à mettre au

vert une journée des classes de la ville. Ou à tout autre utilisation laissée à

l'imagination et à l'innovation de la direction de l'école obligatoire. Et même

à celles du service de la jeunesse, pour des activités "au vert", pendant les

périodes scolaires ou les vacances.

Séance du 28 novembre 2017 1137

A l'heure des indispensables économies, l'éventualité de vendre ces deux

bâtiments emblématiques de notre patrimoine immobilier nous paraît

prématurée et contraire à l'image d'une "ville à la campagne" que notre cité

veut montrer et faire valoir.

Daniel Musy, Pascal Bühler, Michael Othenin-Girard, Matthieu Obrist, Katia

Babey, Pierre-Alain Borel, Monique Gagnebin, Patrick Jobin

A la suite du débat, le Conseil général, sur demande du Conseil communal,

a accepté de concentrer l'analyse sur le collège du Valanvron; acceptant

ainsi une fermeture définitive et une vente du collège du Bas-Monsieur.

A noter que les actes de vente pour le collège du Bas-Monsieur sont quant

à eux en voie d'être signés. Cette opération a été validée par la

Commission immobilière et foncière (le 11août 2017) et par la Commission

financière (le 15 août 2017).

Eléments généraux

Descriptif de l'objet :

N° bien-fonds 8239

Cadastre

Zone

Surface

Année de construction

La Chaux-de-Fonds

Zone agricole

1'681 m
2
(immeuble 168 m

2
)

Fin du 19
e
 siècle

Eléments financiers :

1138  Séance du 28 novembre 2017

Valeur comptable au 31.12.2016 (patrimoine financier) : CHF 293'000.-

Valeur cadastrale (2001) : CHF 370'000.-

Valeur ECAP : CHF 902'908.07

Réflexions et analyses

Afin d'analyser le devenir du collège du Valanvron et ses possibles

affectations, un groupe de travail a été mis sur pied. Il était constitué de

Mme Babey, MM. Huguenin-Elie, Bregnard, Bédat (pour les premières

réflexions, service de la jeunesse), Cosandier (direction des écoles),

Guilhen (service des bâtiments et du logement – SBL) et Stauffer (service

d'urbanisme et de l'environnement – SUE). Le groupe de travail a ensuite

présenté 5 scénarios au Conseil communal qui sont reproduits ci-dessous.

Vente du Collège

Il faut laisser la possibilité à une personne de pouvoir continuer à faire vivre

ce lieu tout en permettant à la Ville de vendre ce bien à un prix raisonnable.

Il est donc proposé, dans le cadre de ce scénario, d'analyser les offres en

les pondérant comme suit : 70 % pour le prix et 30 % pour le projet; ceci

contrairement à la vente du collège du Bas-Monsieur où seul le prix était

pris en compte. Toutefois, dans tous les cas, l'offre devra atteindre le prix

minimal déterminé. Nous pensons à un prix minimal de CHF 420'000.- qui

permet de sélectionner les intéressés au départ comme nous l'avons fait à

satisfaction pour le collège du Bas-Monsieur.

L'évaluation du projet sera notée dans un gradation qui tiendra compte du

caractère public de l'affectation. En d'autres termes, la note 5 sera

réservée à une offre émanant d'une association qui souhaiterait exploiter le

lieu comme maison de rencontres et d'activités. La note 4 sera réservée à

toute affectation incluant une perspective touristique (par exemple

chambres d'hôte). La note de 3 sera réservée à un propriétaire envisageant

d'habiter le lieu. La note de 2 sera réservée à un propriétaire envisageant

de mettre le lieu entièrement en location. La note 1 sera réservée à une

affectation entièrement artisanale. Enfin, une affectation entièrement

logistique sera pondérée avec la note 0.

Séance du 28 novembre 2017 1139

Le prix sera également évalué grâce à des notes de 0 à 5. La note 5 étant

donnée à l'offre la plus haute. Les autres offres seront ensuite notées selon

une règle de trois par rapport à l'offre la plus haute.

La procédure de vente se déroulera en deux tours en gardant les

3 meilleurs offrants pour la seconde phase. La meilleure offre sera

divulguée à la fin du premier tour et les 3 meilleurs offrants peuvent

surenchérir.

Le bénéfice espéré pour la Ville est d'au moins CHF 200'000.-.

Location

Une location pourrait permettre une certaine réversibilité en cas de besoins

scolaires pour la Ville notamment. Elle permettrait également de garder en

mains communales un bâtiment assez emblématique. Cet immeuble n'a

toutefois pas de valeur patrimoniale spécifique ou stratégique suffisante qui

nécessiterait que la Ville en reste propriétaire. Il existe, de plus, un risque

de vacance pour ce type d'objet particulier. Il s'agirait en tous les cas de

réfléchir à des loyers raisonnables qui permettent néanmoins d'assurer un

rendement. A noter également qu'en termes de gestion du parc, il n'est pas

forcément cohérent pour la gérance locative du SBL de devoir s'occuper de

ce type d'immeuble plutôt que de se concentrer sur des grands ensembles

du centre-ville.

a) Location de la maison en entier

Cette solution est intéressante en termes de travaux car le bâtiment

pourrait être loué en engageant peu de frais. La chaudière est toutefois à

changer pour un montant de CHF 25'000.- (production d'eau chaude

centralisée comprise).

Pour que cette opération soit blanche pour la Ville, il faudrait que la somme

des travaux soit ajoutée à la valeur comptable actuelle. Elle atteindrait donc

CHF 318'000.-. Pour ne pas faire de perte comptable ensuite, il s'agirait

que les loyers capitalisés à 8 % atteignent cette valeur. Il s'agirait donc que

le loyer annuel net soit fixé à CHF 25'440.-, soit CHF 2'120.- mensuels. Par

ailleurs, nous estimons les charges qui devraient être supportées par le

locataire à un minimum de CHF 500.- par mois pour l'immeuble en entier.

Le loyer mensuel charges comprises devrait donc s'élever à CHF 2'620.-.

1140  Séance du 28 novembre 2017

Cependant, il nous semble impossible de demander un loyer pour cet

objet, à cet endroit, de plus de CHF 2'300.- par mois charges comprises;

soit un loyer mensuel net de CHF 1'800.- et annuel net de CHF 21'600.-.

Ce loyer capitalisé à 8 % génère une valeur de l'immeuble de

CHF 270'000.-. La Ville supporterait alors une perte comptable de

CHF 48'000.- (CHF 318'000.- - CHF 270'000.-).

Nous relevons toutefois que tous les immeubles du patrimoine financier de

la Ville sont valorisés à la valeur de rendement depuis l'introduction du

nouveau Modèle Comptable Harmonisé 2 (MCH2). Cette méthode de

calcul est difficilement applicable à ce type d'immeuble. En effet, tout le

monde s'accorde à dire que cet immeuble vaut à la vente au moins

CHF 450'000.-. MCH2 a pour objectif que les Villes détiennent leurs

immeubles à la valeur vénale dans les comptes; or, dans ce cas particulier,

un hiatus important apparaît entre la réalité du marché et les calculs

théoriques.

b) Location de la maison en créant un deuxième appartement en rez-de-

chaussée

Dans ce cas de figure, le coût des travaux (y compris changement de

chaudière avec production d'eau chaude) pour la création d'un

appartement en rez-de-chaussée s'élèverait à CHF 110'000.-. Par contre,

grâce à ces travaux, le taux de capitalisation pourrait être abaissé à 7.5 %.

La valeur comptable à atteindre pour que l'opération soit blanche pour la

Ville serait, alors, de CHF 403'000.- (CHF 293'000.- + CHF 110'000.-).

L'appartement du bas serait un grand 3.5 pièces qui pourrait être loué à

CHF 1'300.- charges comprises (CHF 1'100.- net  + CHF 200.- de

charges). L'appartement du haut serait un duplex de 5 pièces qui pourrait

être loué à CHF 1'800.- charges comprises (CHF 1'500.- net  + CHF 300.-

de charges).

CHF 1'100.- + CHF 1'500.- = CHF 2'600.- / CHF 2'600.- X 12 =

CHF 31'200.- de revenu net annuel. CHF 31'200.- capitalisés à 7.5 % =

CHF 416'000.-. Il en résulte donc un boni comptable pour la Ville de

CHF 13'000.-. Cette option serait donc autofinancée.

Séance du 28 novembre 2017 1141

Location de l'appartement du haut en louant les salles de classe du rez-de-

chaussée en tant que salle communale pour divers événements et pour

des activités du service de la jeunesse

L'investissement pour que l'on puisse louer les salles de classe au rez-de-

chaussée du collège comme salle communale est d'environ CHF 50'000.-.

Il faudra ajouter à cela les CHF 25'000.- pour le changement de la

chaudière et la production d'eau chaude.

Nous ne revenons pas ici sur la location de l'appartement du haut (voir

point 2b). Cette location permet de générer un revenu annuel net de

CHF 18'000.-.

La location de la salle du bas pourrait être proposée à CHF 350.- pour une

journée avec des tarifs dégressifs pour des locations à la soirée par

exemple. La gérance locative du SBL estime que cette salle pourrait

générer environ CHF 20'000.- nets annuels en relevant deux bémols

toutefois : le doublon que fait cette salle avec celle de Doubs 34, qui ne

propose certes pas le même environnement mais la même surface et le

même équipement. Il s'agit de relever également la problématique d'avoir

des locataires habitant au-dessus d'une salle louée avec toutes les

nuisances, notamment sonores, que cela peut générer.

Cette opération serait autofinancée, mais paraît complexe à réaliser

concrètement, principalement en lien avec le mélange des affectations.

Création d'un centre de loisirs complet avec dortoir de 25 lits, réfectoire et

différentes salles de détente

Dans le cadre de cette affectation, les travaux à envisager ont été chiffrés à

CHF 300'000.-. A noter qu'il serait difficile de répondre à toutes les normes

(notamment accès généralisé aux personnes à mobilité réduite) en lien

avec la nouvelle affectation "accueil de groupes".

Avec cette affectation, le service de la jeunesse pourrait éviter de louer la

loge de la Sombaille 4 semaines par année. Il pourrait également y

pratiquer certaines activités le mercredi après-midi. Quant à l'Ecole

obligatoire (EOCF), selon sa direction, elle estime qu'environ 8 camps de 2

à 3 jours pourraient s'effectuer dans ce lieu entre la mi-mai et la mi-juin

(ces camps sont directement financés par les parents).

Il a également été analysé d'autres lieux d'accueil du même type dans le

Canton et dans le Jura. Des contacts ont été pris avec tourisme

1142  Séance du 28 novembre 2017

neuchâtelois. Les deux principaux points faibles de ce lieu sont

l'éloignement par rapport aux transports publics et le fait qu'il n'y ait pas

une personne sur place qui propose une formule avec les repas.

Le business plan a été établi en tenant compte des rentrées financières qui

viendraient du service de la jeunesse, des camps des écoles et de

différentes locations annuelles estimées. Nous arrivons à un revenu brut de

CHF 30'000.-. Il s'agira de déduire de ce montant l'ensemble des charges

liées à l'immeuble, soit environ CHF 8'000.-. On arrive donc à un revenu de

CHF 22'000.-. Ce montant capitalisé à 8 %, nous donne une valeur

comptable de CHF 275'000.-. Par rapport au CHF 593'000.- à atteindre, la

Ville devrait donc consentir à un montant non autofinancé unique de

CHF 318'000.-.

Les revenus pour ce type de projet sont trop incertains et le lieu, malgré

son environnement idyllique, ne semble pas optimal pour de tels camps.

En outre, tant le service de la jeunesse que l'EOCF, s'ils se montrent

intéressés, ne font pas de la valorisation de ce lieu en centre de loisir une

priorité.

Réouverture d'une classe en faisant la promotion d'un collège

différent dans un cadre vert.

Le projet étudié permettrait de compléter les effectifs insuffisants du

Valanvron afin de favoriser la réouverture d'une classe. Il s'agirait d'offrir

aux enfants inscrits sur une base volontaire une journée d'école continue,

soit la prise en charge des élèves sur le site du matin jusqu'au soir.

De prime abord, si cette variante peut paraître intéressante et novatrice,

elle va cependant à l'encontre du principe d'équité que l'école cherche à

promouvoir. En effet, il est admis que les parents ne peuvent pas choisir le

collège de scolarisation de leur enfant. Ainsi, seule une certaine catégorie

de familles pourrait se permettre de participer aux coûts de transports et

aux coûts engendrés par la prise en charge en dehors des heures scolaires

(notamment les repas).

En ce qui concerne l'effectif, celui-ci devrait être de 18 élèves afin de

répondre aux normes cantonales de subventionnement et afin de ne pas

surcharger d'autres classes du cercle.

Plusieurs options s'offriraient concernant la composition des classes :

Séance du 28 novembre 2017 1143

a) classe de 1
e
-2

e
, de 3

e
-4

e
 (ou de 5

e
-6

e
)

Cette solution apparaît quelque peu alibi dans la mesure où les élèves ne

passeraient que deux années dans ce collège avant de retourner en ville.

b) classe multi-âges de 1e-2e-3e-4e ou de 3e-4e-5e-6e

La réouverture d'une classe à 4 degrés nécessiterait l'attribution de

périodes d'appui pour classe dite à grand effectif ou/et degrés multiples

selon la directive d'application pour l'enveloppe complémentaire édictée

par le service de l'enseignement obligatoire : pour une classe de 3
e
-4

e
-5

e
-6

e

de 18 élèves, cela représentent 10 périodes soit un coût de CHF 40'000.-

dont CHF 22'000.- à charge du cercle scolaire.

Pour une classe de 1
e-

2
e-

3
e-

4
e
 de 18 élèves, cela représente 18 périodes

soit un coût de CHF 72'000.- dont CHF 39'600.- à la charge du cercle

scolaire.

Aujourd'hui, compte tenu de l'évolution de l'enseignement et des

contraintes liées aux cycles, maintenir des classes comprenant des élèves

de degrés différents pose de nombreux problèmes. En effet, cela

représente pour les enseignants des manuels différents, des séances

multipliées, que ce soit pour les moyens d'enseignement ou les séances

organisées par cycle dans le cas d'une classe de 3
e
-4

e
-5

e
-6

e
..

Il n'est pas envisagé de proposer des classes composées de 3 degrés car

l'organisation cantonale est basée sur une notion de demi-cycle.

En outre, il apparaît que quelle que soit l'option choisie :

- La surface des classes actuelles ne permettant pas d'accueillir

18 élèves, il faudrait donc entreprendre des travaux pour relier les

deux classes.

- Il faudrait en outre tenir compte des frais d'entretien du bâtiment

estimés à CHF 20'000.- et de traitement du concierge (9,4 %)

estimés à CHF 6'700.- qui viendraient s'ajouter aux charges

scolaires mentionnées ci-dessus.

La mise en place de la journée continue, comme imaginé dans le projet,

engendrerait l'aménagement de locaux spécifiques dans l'appartement

actuel puisque les élèves seraient pris en charge en dehors du temps

scolaire. Cela nécessiterait l'engagement de personnel pour l'encadrement

par le service de la jeunesse.

Au niveau des transports scolaires, selon la composition de la classe, cela

représente entre deux et quatre trajets par jour  car les horaires des élèves

1144  Séance du 28 novembre 2017

sont établis en fonction de leur degré de scolarisation. Des courses

supplémentaires devraient être organisées pour emmener les élèves aux

leçons d'éducation physique, de patinoire, de natation, au centre de santé

scolaire, à la clinique dentaire et aux animations culturelles.

De ce fait, non seulement les aspects pédagogiques et pratiques d'une

telle solution apparaissent comme difficiles, mais le coût pour la Ville –

même avec un financement des transports et des repas par les parents –

s'élèverait à plusieurs dizaines de milliers de francs.

Concernant le manque de locaux évoqué dans la motion et dont il est

régulièrement question dans nos séances, rappelons que celui-ci se

concentre pour l'essentiel sur le secteur sud de notre ville. Ainsi, le

maintien d'une classe au Valanvron, de par sa situation géographique,

n'influence que peu la problématique évoquée.

Conclusion

A la lecture des 5 scénarios ci-dessus et après analyse, il apparaît au

Conseil communal que le premier, soit la vente du Collège, apparaît

comme étant le plus sûr, le plus cohérent et le plus raisonnable sur le plan

financier, ainsi que le mieux à même de permettre la réalisation d'un projet

positif pour ce lieu.

La création de deux appartements mis en location pourrait également être

envisagé, mais le Conseil communal est d'avis que la Ville de La Chaux-

de-Fonds, en tant que propriétaire immobilier important, doit gérer son

patrimoine financier de la manière la plus efficiente possible. Or, le fait de

mettre en location ce bien n'est pas cohérent en termes de gestion de son

parc. Le nombre de logements proposé est trop faible, le bâtiment est trop

éloigné des autres objets et le risque de devoir assumer un objet vacant

est élevé. En outre, il n'y aurait aucune raison patrimoniale qui justifierait de

conserver ce bien pour des impératifs de protection.

Ce bien sera donc vendu selon la procédure en vigueur pour le patrimoine

financier, soit sur préavis de la Commission immobilière et foncière et sur

préavis de la Commission financière pour le choix de l'acquéreur et la

validation du prix de vente.

Séance du 28 novembre 2017 1145

A noter que la Commission immobilière et foncière, dans sa séance du

6 novembre 2017, a préavisé négativement le présent rapport par trois voix

contre deux et une abstention.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Cette vente est conforme à la volonté du Conseil communal de vendre ses

biens non-stratégiques sur le plan urbanistique et financier. De plus, cette

vente s'inscrit dans la volonté de l'exécutif de ne pas créer de nouveaux

investissements qui pourraient ensuite charger les comptes de la Ville sur

le long terme. Il s'agit également de fixer des contribuables dans des biens

immobiliers de qualité mettant en valeur les spécificités de La Chaux-de-

Fonds.

Conséquences sur les finances

Actuellement, le bâtiment vide implique une charge financière de

CHF 11'000.- en lien avec les frais fixes du bâtiment. La vente permettra

d'alléger les comptes de la Ville de cette charge.

De plus, comme évoqué dans le rapport, la vente du Collège du Valanvron

devrait générer, selon nos estimations, environ CHF 200'000.- de bénéfice

pour la Ville. Le bénéfice de vente sera comptabilisé dans les revenus du

patrimoine financier.

Conséquences sur les ressources humaines

Non relevant.

Collaboration intercommunale

Non relevant.

Eléments relatifs au développement durable

Non relevant.

1146  Séance du 28 novembre 2017

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendra acte de ce rapport d'information.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

Séance du 28 novembre 2017 1147

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous rappelle que ce point sera
traité en débat long. A qui puis-je donner la parole ? Mme Erard.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Laisser plus longtemps le bâtiment de l’ancien collège du
Valanvron vide et inutilisé n’est pas une solution. Mais qu’en faire alors ?
Le rapport d’information qui nous est soumis ce soir est censé nous
apporter la ou les réponses.

Rouvrir une classe dans ce collège pour les enfants des environs
n’est pas à l’ordre du jour. Leur nombre n’est d’ailleurs actuellement pas
suffisant et gonfler artificiellement les effectifs en important des élèves de
la Ville ne serait pas acceptable pour notre groupe. Au-delà des difficultés
organisationnelles (critères de choix, transports, repas et j’en passe), cela
créerait de nouvelles inégalités.

Les autres propositions d’affectation étudiées dans ce rapport ont
également retenu toute notre attention.

La vente, qui semble être le scénario à privilégier selon le Conseil
communal, ne nous satisfait que partiellement car alors la Ville perdrait
toute possibilité d’y développer quelque chose à futur. Hypothèse me direz-
vous, et dans un futur lointain. Mais qui sait, cela en vaudrait peut-être la
peine ?

Si la vente devait néanmoins être la solution choisie, alors le projet à
privilégier devrait permettre une ouverture au public de ce lieu. La notation
prévue en page 3 permettra de valoriser cet aspect des intentions d’un
potentiel acquéreur, mais elle n’est selon nous pas encore assez sélective
et c’est pourquoi le groupe des Verts soutiendra la résolution urgente
déposée à ce propos.

La location du bâtiment complet permettrait de donner du temps au
temps. Nous serions presque d’avis de tenter la chose. L’intervention
nécessaire sur la chaudière ne modifie pas la structure actuelle et un loyer
de CHF 2’620.- pour une telle surface et à un tel endroit pourrait peut-être
intéresser des amoureux de l’espace, de la nature, du calme et de la
tranquillité, la Ville se gardant alors l’opportunité d’en faire quelque chose à
terme.

Par contre, il est vrai que l’affectation des salles du bas à la location
par la Commune tout en louant l’appartement qui les domine nous semble
effectivement un non-sens. Qui voudrait louer un appartement sans avoir la
maîtrise de ce qui se passe dans les salles communales situées juste en-
dessous ?

La création de deux appartements mis en location modifierait la
structure actuelle et impacterait de ce fait une hypothétique affectation
différente à futur et donc elle ne nous a pas paru spécialement
intéressante, même si le côté financier n’est pas défavorable dans ce cas.

1148  Séance du 28 novembre 2017

Le chapitre concernant la création par la Ville d’un centre de loisirs
avec hébergement, réfectoire et diverses salles fait ressortir les
problématiques du relatif éloignement des lignes de transports publics et
l’absence de personnel sur place, notamment pour la restauration. Cela
rend les perspectives de location quelque peu incertaines. Un camp dans
ces lieux nécessiterait presque un moyen de transport à disposition devant
la porte durant toute sa durée et pas simplement pour l’aller et le retour. Le
prix pour les vacanciers s’en verrait d’autant augmenté et deviendrait donc
rédhibitoire.

Le Service de la jeunesse et l’Ecole obligatoire de La Chaux-de-
Fonds ne suffisent pas à remplir une telle maison durant toute l’année, à
condition encore que cela entre dans leurs plans, ce qui ne semble pas
être le cas. Imposer un lieu n’est jamais simple et cela devient à terme une
contrainte contreproductive. Le souvenir d’Arveyes n’est pas si loin.

Et surtout, surtout, comment justifier aujourd’hui une dépense de
CHF 318'000.- alors même que simultanément, on rabote partout ? Pour
un projet qui en plus ne serait pas idéal et avec de nombreuses difficultés à
contourner, notamment diverses mises aux normes, et avec de telles
incertitudes quant au potentiel locatif.

Vous l’aurez compris, le groupe des Verts est encore bien partagé sur
la décision de vendre maintenant cet objet ou pas et nous écouterons avec
attention les arguments développés par ce Conseil, par les autres groupes
et par le Conseil communal afin de forger notre opinion. Je vous remercie.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C’est avec attention que le PDC a pris connaissance de ce
rapport et il en remercie ses auteurs.

Nous constatons que plusieurs cas de figure ont été analysés de
manière approfondie. Nous ne reviendrons pas sur toutes ces variantes,
cependant, nous nous permettons ces quelques réflexions.

Première hypothèse : louer le bâtiment. Dans le rapport, il apparaît
clairement que la location du bâtiment par la Ville générera plus
d’inconvénients que d’avantages. En effet, il est impossible de louer ce
bâtiment en l’état. Il est indispensable d’effectuer des aménagements
relativement conséquents selon sa destination future. En sus, force est de
constater que cet immeuble ne s’apparentera jamais à une villa. De
surcroît, n’oublions pas que cet immeuble est situé en pleine campagne, au
bord d’une route étroite, dans un endroit où les transports publics font
défaut, loin de toute commodité. Il nous paraît en outre illusoire vu l’endroit,
certes magnifique, mais loin de tout, de trouver des locataires prêts à payer
un loyer de CHF 2'620.- voire de CHF 2'300.- charges comprises pour y
habiter.

Séance du 28 novembre 2017 1149

Deuxième hypothèse : création d’un centre de loisirs. La création d’un
centre de loisirs n’apporterait rien à la Ville, bien au contraire. De plus, il
pourrait générer une charge de trafic incompatible avec cette route de
desserte qui n’est pas aménagée pour recevoir plus de trafic que celui des
riverains.

Troisième hypothèse : réouverture d’une classe. Quant à la
réouverture d’une classe multi-degrés, le PDC ne va pas refaire le débat,
mais pour lui, il s’agit d’une solution irréaliste, coûteuse et complètement
dépassée compte tenu des contraintes fixées par les contingents d’élèves
et surtout par les prescriptions de l'Instruction publique. La société évolue.
Il est parfois de bon ton de savoir tourner la page intelligemment.

Quatrième hypothèse : vente de l’immeuble. Pour le PDC, vous
l’aurez compris, ce dernier est entièrement favorable à la vente de cet
immeuble selon les critères évoqués dans le rapport.

Il remercie le Conseil communal d’avoir analysé toutes ces
hypothèses et acceptera ce rapport d’information. Merci.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP s’est penché avec attention sur le rapport d’information
que nous propose le Conseil communal relatif au devenir du collège du
Valanvron. Ce rapport fait suite à une motion déposée en 2015 par le parti
socialiste.

Le Conseil communal examine dans ce rapport cinq options
différentes par rapport à l’avenir de ce bâtiment : la vente, la location, la
location de l’appartement du haut en faisant une salle communale en bas,
la création d’un centre de loisirs et la réouverture du collège pour faire des
classes vertes. Après une rapide description de chaque option, le Conseil
communal conclut que l’option la plus raisonnable et la plus cohérente est
la vente de l’objet. Il estime notamment que l’immeuble n’a pas de valeur
stratégique suffisante.

Le POP ne partage pas ces deux constats. Tout d’abord, nous ne
considérons ni raisonnable, ni cohérent de vendre ce lieu dans les
circonstances actuelles. Ce n’est pas parce que nous n’avons actuellement
pas les moyens de mettre en place une des autres options qu’il ne faut pas
garder un tel immeuble pour que le moment venu, nous puissions y
développer un beau projet, utile à toutes et à tous. Comme les
motionnaires, nous trouvons que l’emplacement de ce bâtiment au
Valanvron lui confère une position unique et privilégiée.

Le nouveau système comptable MCH2 impose des rendements et
toutes sortes de calcul selon des logiques qui ne sauraient convenir à des
collectivités publiques. Ce système fait qu’une perte comptable de
CHF 48’000.- surviendrait si on louait l’objet dans sa totalité. Nous
considérons au contraire que la location dans sa totalité permettrait de ne
pas engager des crédits d’investissement dans le bâtiment, hormis la

1150  Séance du 28 novembre 2017

chaudière à CHF 25'000.-, tout en retirant un montant qui ferait de
l’opération un bilan quasi-nul étant donné que les frais réels actuels sont de
CHF 11’000.- selon le rapport. Une location sans changements, peu chère
en considération de l’état du lieu, permettrait de couvrir cette somme. Cette
option permettrait de prendre le temps de réfléchir à un projet éventuel le
temps que la situation s’améliore. Car c’est bien un problème de
financement et non pas d’idées. Un endroit en dehors de la Ville, avec un
tel espace n’est pas quelque chose à laisser tomber de la sorte. Nous
sommes certains que notre collectivité serait très heureuse de l’avoir à
disposition lorsque nous pourrons à nouveau nous projeter dans l’avenir et
que cela serait une grande erreur que de se passer de ce lieu.

Le Conseil communal nous propose de vendre l’immeuble du
Valanvron. Pour faire passer un peu mieux la pilule, il propose de prendre
en considération la valeur du projet en plus de la valeur financière. Après
de rapides projections, il s’avère que le meilleur prix n’a que peu de
chances de ne pas se voir accorder l’objet au vu de l’échelle établie. Même
si c’était modifié quelque peu, cela ne modifierait pas la donne car il s’agit
d’un mélange de critères quantitatifs (le prix) et qualitatifs (le projet). Il y
aurait donc forcément un aspect subjectif à la dotation des notes. De plus,
étant donné que le rapport sera public, qu’est-ce qui empêcherait une
personne de regarder les critères sélectionnés pour faire monter sa note
sans toutefois respecter l’engagement pris ? La Ville entend-elle mettre
une clause dans le contrat qui obligerait la personne à tenir ses
engagements ? Le POP ne voit pas comment, dans ces conditions, un
projet acceptable pourrait voir le jour.

Vous l’aurez donc compris, le POP est tout à fait opposé à la vente du
collège du Valanvron et pense que de meilleures solutions sont
imaginables, comme la location. Mais quels moyens d’action nous reste-t-
il ? Nous avons bien pris note que nous ne traitons que d’un rapport
d’information et que donc, à nouveau à cause de la LFinEC, nous ne
pouvons que refuser de prendre acte du rapport. D’ailleurs, une
commission a refusé de le faire sans même que les raisons et les
arguments n’en soient indiqués. D’où notre question : si une majorité du
Conseil général venait à refuser de prendre acte de ce rapport, que ferait le
Conseil communal ? Procéderait-il tout de même à la vente ?

Le POP, bien conscient de la situation dans laquelle nous nous
trouvons et justement parce que nous nous trouvons dans une telle
situation, refusera de prendre acte du rapport car nous ne voulons pas
participer au bradage de notre Ville, bradage que nous risquons de
regretter amèrement par la suite. Je vous remercie.

Séance du 28 novembre 2017 1151

M. Marc Frutschi, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le PLR a pris connaissance avec attention du rapport sur le
futur du collège du Valanvron.

A l'évidence, la Commune n'a pas de besoins pour un tel bâtiment. La
direction de l'école n'a aucune volonté de maintenir une classe
décentralisée et pour les autres projets dont fait mention le rapport, il n'y a
pas de moyens financiers disponibles. Je renonce ici à détailler chaque
étape du rapport.

La fermeture de l'école fut un choc dont les habitants du quartier ne
se sont pas encore remis. Depuis, le bâtiment est resté vide malgré
plusieurs demandes pour louer l’appartement. L'absence de rentrées
locatives depuis plus de deux ans est une perte pour la Ville, qui provoque
l'incompréhension des citoyens vis-à-vis du travail des services
communaux.

Dès lors, il apparaît clairement que seule la vente permettra de
redonner vie à ce lieu. Les critères pour le choix de l’acquéreur sont
compliqués et pas forcément opportuns. Il serait certes réjouissant de voir
le bâtiment affecté à une activité de rencontre ou touristique. Mais le site a
ses limites : il n'y a pas de transports publics, peu de places de parc et le
fait qu'il se trouve en zone agricole limite fortement les possibilités de
transformation.

Il serait préférable de faire confiance au Conseil communal, qui une
fois les offres en main saura sélectionner celle qui satisfait au mieux les
intérêts de la Ville et ceux des habitants du quartier.

Vu ce qui précède, et particulièrement vu la situation financière de
notre Ville, le PLR acceptera ce rapport.

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Voici un rapport d'information qui aura suscité un vif débat au
sein du groupe socialiste. Un débat finalement logique, lorsqu'on pense
qu'il est traité ici d'un lieu emblématique de l'histoire chaux-de-fonnière,
d'un lieu important pour les générations d'enfants qui s'y sont instruits, d'un
lieu stratégique, point de départ d'une multitude d'activités vertes qui font
partie de notre attractivité. Et finalement, aussi, d'un lieu dont les doutes
sur l'avenir illustrent la relation un peu complexe qu'entretient une Ville à
l'identité urbaine affirmée avec ses zones périurbaines. Alors quid de
l'avenir de l'ancien collège du Valanvron ?

Ce que nous démontre ce rapport, c'est que le Conseil communal a
réellement étudié toutes les options raisonnablement envisageables, nous
exposant les résultats de manière particulièrement complète et
transparente, ce que nous tenons à saluer.

Le groupe socialiste se questionne tout de même sur certains
arguments avancés : prenons par exemple le scénario de l'ouverture de
classes en cadre vert. Il y a fort à parier que certains enseignants seraient,

1152  Séance du 28 novembre 2017

au contraire de ce qui est indiqué, satisfaits de pouvoir mener une
expérience pédagogique de ce type malgré les contraintes réelles, mais
non insurmontables, qui sont évoquées.

Autre exemple, l'argument de l'efficience de la gestion du parc
immobilier pour écarter l'option de la location d'appartements nous semble
également relativement fragile. En fait, et nous l'avons bien compris en
filigrane de tout le rapport, c'est la difficulté de pouvoir assurer des projets
de qualité dans le cadre des ressources restreintes auxquelles la Ville est
actuellement contrainte qui empêche de pouvoir imaginer de manière
sereine un avenir communal au collège du Valanvron.

Ainsi, le groupe socialiste ressent une certaine frustration. Une
frustration qui n'est pas due à la qualité du rapport ou aux études menées
par les services, mais bien à la difficulté de trouver une réponse
entièrement satisfaisante aux deux questions qui découlent directement et
de la motion et du rapport. La première : est-il raisonnable de vendre un
bien communal de cette qualité et perdre ainsi toute maîtrise sur ce
patrimoine auquel nous sommes attachés, sachant qu'avec plus de
ressources, nous pourrions en faire un usage intelligent et utile à la
communauté ? La seconde : est-il raisonnable de conserver un bien
communal de cette qualité alors que nous savons que nos ressources
actuelles et les défis à relever ne nous permettent pas d'en faire usage, et
risquer ainsi de le voir se transformer durablement en une friche oubliée,
qui perdrait indéniablement de sa valeur ?

Si le groupe socialiste est relativement partagé sur la question, sa
majorité est d'avis que la vente semble aujourd'hui être la seule option
raisonnable. Aucun de celles et ceux parmi nous qui soutiennent cette
option ne le fait avec un enthousiasme débordant. Cependant, nous avons
la conviction qu'il s'agit certainement de la meilleure manière d'assurer que
ce lieu vive. Attendre une embellie, attendre les jours meilleurs, attendre le
projet raisonnable : cela veut toujours dire attendre. Et l'attente, dans le cas
présent, est également synonyme d'abandon pour une durée indéterminée.

Mais attention : si le groupe socialiste, dans sa majorité, peut prendre
acte et approuver le choix du Conseil communal, il ne le fera que si
certaines garanties quant à la vente en elle-même sont données au
Conseil général. Certes, nous sommes conscients que le Conseil
communal agit dans son domaine de compétence, mais au vu des
caractéristiques particulières de ce patrimoine communal que je rappelais
en début d'intervention, il nous paraît essentiel de poser un cadre encore
plus restreint. Ce cadre, c'est précisément l'objet de la résolution qui a été
déposée ce soir. Celle-ci étant complètement liée au sujet de la présente
intervention, je me permets d'en dire deux mots.

Séance du 28 novembre 2017 1153

La principale vocation de cette résolution est de privilégier le fait que
même vendu, l'ancien collège du Valanvron continue d'assumer une
vocation publique. Cela laisse ouvert un grand champ de possibilités, allant
de l'activité associative ouverte à l'artisanat mixte, avec des activités
touristiques. Afin de donner plus de chances à ce type d'activités de voir le
jour, la résolution demande plusieurs ajustements dans le processus de
mise en vente. Tout d'abord, il s'agit à notre sens de donner plus
d'importance à la qualité du projet en le pondérant non pas à 30% comme
indiqué dans le rapport – on est déjà conscient qu'il s'agit d'un effort – mais
à 40%. Il s'agit également d'accentuer, par un remaniement de l'échelle de
notation de projet, l'écart entre les projets à vocation publique et ceux qui
ne serviraient que des intérêts privés. Par ailleurs, nous sommes d'avis que
tout projet qui aurait pour objet la transformation de l'ancien collège en
dépôt ou halle logistique devrait être automatiquement exclu. Enfin, comme
je l'ai déjà dit, nous ne savons pas de quoi demain sera fait. Il serait
dommage que tous les efforts fournis dans le processus de vente se voient
anéantis par une revente ultérieure au plus offrant. Par ailleurs, il serait
peut-être intéressant pour la Commune, nous l'espérons revenue à
meilleure fortune, de pouvoir envisager à terme de racheter ce lieu. C'est la
raison pour laquelle nous préconisons l'inscription d'un droit de préemption
dans l'acte de vente.

De manière exceptionnelle, nous demanderons à ce que cette
résolution puisse être votée avant le présent rapport. En effet, bien qu'elle
ne constitue qu'un vœu à l'adresse du Conseil communal, l'issue de ce
vote sera déterminante pour le choix de certains membres du groupe
socialiste. Si le Conseil général et le Conseil communal venaient à
accepter le principe de cette résolution, la frustration que j'évoquais serait
un peu atténuée par la certitude que le Conseil communal s'attacherait à
porter son choix sur un projet de qualité et qui, si possible, profite à l'entier
de la collectivité. Dans cette perspective, la majorité du groupe socialiste
accepterait de prendre acte du rapport. Je vous remercie.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC remercie le Conseil communal de ce rapport
détaillé.

Les analyses démontrent clairement que la vente est la solution à
privilégier, tant au niveau pratique que financier. Nous ne voyons donc
aucune objection à cela. Nous sommes d'autant plus convaincus après
qu'il nous ait été démontré que chaque alternative a été étudiée de manière
approfondie.

Toutefois, nous avons deux remarques à formuler quant à l'attribution
des points jugeant la qualité des projets des potentiels acheteurs. En
premier lieu, une note de 5 pour une association, une note de 1 pour un
artisan : la lecture de ces lignes me fait mal aux yeux. Dévaloriser ainsi le

1154  Séance du 28 novembre 2017

travail d'un artisan laisse entendre qu'à La Chaux-de-Fonds, mieux vaut
s'amuser que travailler, ce qui amène à une deuxième remarque : les
critères sont trop carrés et catégoriques. Prenons un simple exemple : une
association souhaiterait créer un lieu de rencontres et d'activités en y
organisant, entre autres, des soirées concert. Après quelques temps, elle
rencontre un franc succès, amenant au parcage sauvage, littering,
nuisances diverses, etc. Mérite-t-elle plus ce bâtiment qu'un potier, un
souffleur de verre ou un mini-atelier horloger qui souhaiterait y installer un
atelier et éventuellement un petit point de vente ? Je n'en suis pas
persuadé. Par conséquent, il serait plus judicieux d'accorder des notes au
cas par cas plutôt que de faire des catégories trop générales.

Nous prendrons acte de ce rapport.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Permettez-moi, en propos liminaire, de relever la
volonté qui a été celle du Conseil communal de traiter le dossier sensible
du collège du Valanvron avec beaucoup de respect de la motion déposée
en son temps par Daniel Musy et consorts. Le Conseil communal a
souhaité ne pas se précipiter, prendre le temps nécessaire à un juste recul,
ce qui nous a été ici ou là reproché, mais ceci afin d'explorer avec
beaucoup d'honnêteté toutes les pistes esquissées par les motionnaires.
Ainsi, le rapport présenté est-il un véritable travail transversal à
l'administration, puisque si c'est le délégué au Marketing urbain, foncier et
immobilier au SUE qui l'a piloté, il s'est appuyé sur les expertises du
Service des bâtiments et du logement, des écoles et du Service de la
jeunesse. A ce titre, je remercie les groupes qui ont relevé le caractère
complet du rapport.

Je remarque également qu'une fois n'est pas coutume, une
commission a préavisé négativement l'option défendue par le Conseil
communal. On espère que ça ne deviendra pas une habitude. Cette
opposition, naturellement, s'exprime ce soir. Cela dit, nous souhaitons
vivement vous convaincre afin de pouvoir aller de l'avant et de sortir de
l'incertitude qui prévaut dans ce dossier.

Nous sommes un peu dans la situation que nous avons connue au
moment de la vente d'Arveyes-Villars, avec une discussion qui avait eu lieu
dans cet hémicycle et dont certains d'entre vous se souviennent. Cette
comparaison avec Arveyes-Villars a aussi été rappelée par Mme Erard,
dont nous partageons l'analyse et dont nous comprenons l'embarras.

Un bien communal, cher aux Chaux-de-Fonniers, a perdu son usage
d'antan. Précédemment utile et prisé, désormais, il ne trouve plus de sens
dans notre patrimoine administratif. Aucun service n'envisage d'y

Séance du 28 novembre 2017 1155

développer une prestation publique. Je répète : aucun service n'envisage
d'y développer une prestation publique. Que ce soit l'école, le Service de la
jeunesse et même Tourisme neuchâtelois, ceci pour nombre de raisons
longuement évoquées dans le rapport. Bien sûr, on peut le regretter. Mais
s'opposer à la vente n'offre pas encore la solution à laquelle certains
semblent aspirer. Or, il est pour nous hors de question, selon des principes
de bonne gestion des biens publics et des deniers publics, de laisser plus
longtemps ce lieu vide et sans affectation. Et ce n'est pas,
Monsieur Gressot, qu'une question de moyens. Aujourd'hui, pour ce
dossier, pour Le Valanvron, force est de constater que les idées, les
ambitions, les motivations et les volontés manquent. Aussi, pour le Conseil
communal, il n'y a pas d'autre option que la vente.

A ce propos, nous avons pris connaissance de la résolution que nous
vous remercions d'avoir déposé suffisamment tôt. Et, entendant la volonté
d'une bonne partie du législatif – vraisemblablement une majorité, on verra
– de donner, dans le processus de vente, un poids plus fort à une
affectation publique. Cela dit, cumuler, comme la résolution le demande, le
poids du projet avec la manière de pondérer le projet nous apparaît comme
excessif. Ainsi, avec le modèle évoqué dans la résolution, une offre à
CHF 600'000.- pour l'installation d'une maison familiale en pleine propriété
pourrait être supplantée par une offre d'une association qui s'élèverait à
CHF 365'000.-, soit CHF 235'000.- inférieurs. Pour le Conseil communal,
nous estimons que c'est trop.

Aussi, le Conseil communal refusera la résolution, estimant que le
projet qu'il vous présente ce soir a déjà intégré cette préoccupation
d'affectation publique. Ainsi, la formule du Conseil communal à 30% pour le
projet et 70% pour le prix avec la note 3 pour l'acquisition par un
propriétaire privé et une affectation privée d'habitat favorise déjà de
manière forte une affectation publique. En effet, je vais donner un exemple
qui fera écho à l'exemple précédent : avec la formule du Conseil
communal, une offre privée à CHF 600'000.- se verrait déjà supplantée par
l'offre d'une association pour affectation publique à hauteur de
CHF 500'000.-, soit pas moins de CHF 100'000.- de différence. Ce n'est
tout de même pas tout à fait rien.

Par contre, nous pourrions entrer en matière sur l'inscription d'un droit
de préemption. Et pour rassurer également le groupe POP, il est
également possible de passer l'acte de vente après le dépôt de la
demande de permis de construire. C'est quelque chose qui s'est déjà fait
dans notre commune, par exemple sur le dossier de l'ancienne caserne de
Chasseron.

Pour répondre à la remarque de M. Favre de l'UDC, sur un sentiment
de dépréciation des artisans. Le Conseil communal a surtout estimé que
cet endroit-là, ce bâtiment-là, n'était pas propice à une telle affectation,
sans juger en soi, évidemment, de manière dépréciative, le travail des

1156  Séance du 28 novembre 2017

artisans. Nous savons à quel point ils sont importants pour la Ville de
La Chaux-de-Fonds.

Nous aurions pu, en rédigeant le rapport, nous y avons songé
finalement, noter le projet au cas par cas, et puis en même temps, nous
avons une nécessité et un devoir d'impartialité et de positionnement qui ne
pourrait pas prêter flan à la critique de favoritisme de celui-ci ou de celui-là,
d'où la volonté du Conseil communal de déterminer relativement
précisément, parce qu'il y a quand même toujours une marge
d'appréciation, les notes qui seront données pour le projet.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je n'ai pas eu de réponse par rapport à ce que ferait le Conseil
communal si le Conseil général refusait le rapport. Je demandais des
précisions. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Si le rapport est accepté, la procédure suivra son
court. Si le rapport devait être refusé, il est évident que le Conseil
communal devrait refaire le débat pour savoir quelle voie il entendrait
favoriser. Tout en sachant qu'il est maître de cette décision et qu'il souhaite
faire avancer le dossier.

Mais aujourd'hui, il n'est pas possible pour le Conseil communal de
répondre à cette question. Evidemment, nous avions pensé, au Conseil
communal, que cette question viendrait. Elle est tout à fait légitime. Et
parce que nous pensons que la solution qui vous est présentée est la
meilleure et que c'est une solution qui est respectueuse du lieu et de notre
patrimoine, nous avons par exprès coupé court à notre débat et je ne peux
pas vous dire aujourd'hui quelle serait la position du Conseil communal.

Aujourd'hui, le Conseil communal n'a qu'une position, c'est celle du
rapport qui vous est présenté.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, j'aimerais une

brève suspension de séance, s'il vous plaît.

Mme Maria Belo, Présidente : Alors on suspend cinq minutes.

M. Julien Gressot, POP : Merci.

SUSPENSION DE SEANCE

Séance du 28 novembre 2017 1157

Mme Maria Belo, Présidente : Exceptionnellement, nous allons
d'abord voter la résolution. Les groupes qui veulent encore s'exprimer sur
la résolution ont droit à la parole avant de voter le rapport. M. Boukhris
pour le POP.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je crois qu'ici on se trouve devant un problème, avec ou sans
résolution, technocratique. Depuis la nouvelle loi sur les finances, le
Conseil communal peut vendre cet objet avec des préavis positifs ou
négatifs, rien n'y change. Autant pallier ce que je considère comme un
défaut de démocratie en donnant des critères. En disant qu'on va désigner
l'acquéreur en fonction de critères. On discute maintenant de coefficients
qu'on va donner aux critères de vente, etc. Il y a quelques années en
arrière, ce n'est pas si loin, une vente serait passée devant le Conseil
général. Mais aujourd'hui, il n'y a plus besoin, ce n'est pas nécessaire.
Mais ce n'est pas interdit. C'est là où plutôt qu'essayer de discuter des
critères qu'on va mettre sur une vente, il faudrait que cette vente, avec des
propositions d'acheteurs, soit soumise au Conseil général ou, ce fut
évoqué, à une commission. On peut désigner peut-être la commission
financière ou une autre commission qui serait habilitée à discuter. Parce
que là on est en train de mettre des critères, donc chacun va faire son
projet, sa proposition d'achat, on va mettre ça dans l'ordinateur et on va
dire « Tac, c'est bon ». Parce qu'il y a les critères, alors que d'autres
auraient peut-être préféré un prix de vente plus élevé ou un prix de vente
plus bas selon certains critères. A mon avis, ils doivent être discutés non
pas par des coefficients mais par des personnes représentant la
population. Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En lisant le texte de la résolution, la seule chose sur laquelle le
PLR est d'accord avec le PS, c'est que Le Valanvron est une région
magnifique.

RIRES

Dans le texte, il y a une espèce de magnification ou de sacralisation

d'un immeuble, alors que ce sont les alentours qui sont intéressants. Ils
s'apprécient en plein air, en mouvement, en mobilité, et ils sont publics.

On nous dit dans le texte que, je cite : « C'est le dernier élément du
patrimoine communal en zone périurbaine ». Madame la Présidente, ça, il
fallait quand même oser l'affirmer. Les domaines Droz, Santschi, Robert,
Benoît, Dubois pour les principaux qui me viennent à l'esprit, des forêts,
une quantité de parcelles agricoles isolées, font de la Commune de
La Chaux-de-Fonds le propriétaire immobilier le plus gros du territoire

1158  Séance du 28 novembre 2017

communal. Avant ou après l'Etat, c'est un débat. Mais en tout cas, de loin
un des plus gros devant les privés. Alors affirmer que c'est le dernier
élément du patrimoine communal en zone périurbaine, il fallait oser. On
réunit là une sorte de verbiage qui repose sur des affirmations fausses ou
exagérées pour demander l'accès au public alors qu'on vient de le dire,
c'est justement l'aspect balade qui est intéressant dans cet endroit.

Ensuite, on exclut le stockage. Je veux dire, à quoi rime ce manque
de confiance, dans le fond, envers les gens qui vont choisir ? On a tous
bien compris qu'il fallait que ce lieu vive, on ne doute pas une seconde qu'il
y aura des offres intéressantes, qu'elles soient privées ou associatives, qui
vont se manifester. Déjà, c'est une question de moyens de stocker du
matériel dans ce bâtiment. Il faut vraiment être riche pour faire ça. On ne
sait pas très bien où le PS veut en venir. Mais il y a quand même un
manque de confiance qui nous questionne.

Ensuite, l'opposition associatif-habitat, qui est déjà présente dans le
rapport du Conseil communal, mais qui est quand même renforcée dans la
résolution, c'est complètement caricatural. Je crois que mon préopinant
Andy Favre, de l'UDC, l'a très bien défini. Il peut y avoir des projets
associatifs pas du tout qualitatifs pour l'endroit. Et il peut y avoir des projets
privés qui le sont tout autant voire plus. C'est selon. Donc on est là, en train
de tirer des caricatures, de carrément reléguer la personne qui veut
acheter pour habiter à une note de 2, alors que systématiquement, une
association, quel que soit dans le fond ce qu'elle va en faire, qui elle est, si
son activité va induire du trafic ou des parcages alentours, obtiendra une
note de 5. C'est complètement caricatural et la résolution renforce cet état
d'esprit.

D'ailleurs, le trafic et le stationnement, parlons-en. Ce n'est vraiment
pas un aspect à négliger parce que finalement, les routes entre la Ville et le
collège sont ce qu'elles sont, ont leurs capacités assez réduites. Les
capacités de stationnement aussi sont réduites. Donc il faudrait quand
même veiller à ne pas générer trop de trafic et de stationnement là autour.
Et c'est précisément dans bien des projets d'associations que ça va être le
cas, par rapport à des projets privés. Du temps où l'école était donnée
dans ce bâtiment, il faut quand même le rappeler, les élèves produisaient
extrêmement peu de trafic et de stationnement, puisqu'ils arrivaient en bus
scolaire, ou à vélo, ou à pied pour ceux qui habitaient tout près, et il y avait
très peu, dans le fond, de parents qui amenaient leurs enfants à l'école en
voiture, ce qui fait qu'en termes de stationnement et de circulation, il y avait
un impact qui était extrêmement faible, ce qui ne sera pas le cas avec
d'autres projets d'associations.

La zone agricole, c'est aussi un lieu de travail. Justement, avec les
routes qui sont étroites, un trafic agricole qui est ce qu'il est, et de plus en

Séance du 28 novembre 2017 1159

plus on voit des activités qui se développent au Valanvron. C'est sympa,
mais par exemple, cet été, il y avait un club de ski de fond qui est venu en
bus avec quinze ou vingt skieurs à roulettes, qui se sont mis à mettre des
cônes sur la route. C'était assez épique, on était en plein foins, en train de
slalomer avec nos tracteurs entre ces cônes. Alors l'associatif c'est sympa,
mais il faut quand même tenir compte aussi des limites du lieu.

Ensuite, l'aspect financier a été évoqué par le Conseil communal. Ça
peut amener des rabais allant jusqu'à CHF 200'000.-, presque
CHF 300'000.-, j'ai fait des calculs. Je vous en fais grâce, mais en résumé,
disons que dans le projet du Conseil communal, on a des rabais qui sont
de l'ordre de 17%, ce qui est déjà joli. Ça représente pratiquement, comme
l'a dit le Conseil communal, pour une offre à CHF 500'000.- d'un privé, la
possibilité pour une association d'acquérir à CHF 400'000.-. Pratiquement
CHF 100'000.- de rabais, c'est quand même déjà un joli geste envers les
associations, compte tenu aussi de la situation financière de la Commune.
Et là, avec la rétrogradation des projets d'habitat de la zone 3 à la zone 2 et
la mutation du système 70-30 vers un système 40-60, on arrive à
augmenter de 17% de rabais à 40%. Ce sont des sommes qui sont
vraiment importantes compte tenu des capacités financières de la
Commune. La somme qu'a évoquée le Conseil communal, ça représente
exactement le coût de la bande de sécurité de la patinoire. Ce sont des
sommes qu'on est constamment appelés à investir et qui font qu'on a
parfois un peu de peine à le faire.

Ensuite, tant qu'à accorder des rabais pareils, il faut quand même un
peu se soucier du fait que les associations qui peuvent bénéficier d'un
rabattement de prix réalisent véritablement leur projet. Parce que c'est
facile de dire qu'on va faire quelque chose pour obtenir des rabais. Mais
ensuite, il faut quand même que les gens soient dignes de ces rabais.
Donc qu'on ne propose pas, dans la foulée, un droit de rémérer, je ne suis
pas très familier du langage juridique, mais un droit qui fait que dans les
deux ou trois ans, s'il ne se passe rien, si le projet n'est pas réalisé, la
Commune puisse reprendre possession contre remboursement de la
somme. Et ce qui nous paraît alors important, c'est un droit de part aux
gains, c'est-à-dire que si au bout de quatre ou cinq ans le projet ne
fonctionne pas et que l'association met en vente le bien, qu'elle le vend au
plus offrant et réalise un bénéfice par rapport au prix auquel elle a acquis le
bien, la moindre des choses serait quand même que la Commune puisse
récupérer la différence. Il me semble que c'est quand même un minimum.
Et là, on n'en parle pas dans la résolution. On parle d'un droit de
préemption, oui. Ça donnerait à la Commune le droit de repayer pour
récupérer le bien. Il faudrait que la Commune repaye, à celui qui l'a reçu, le
cadeau qu'elle a fait. C'est quand même un comble. Donc on fait un
cadeau, et ensuite il faut le redonner parce qu'on aimerait de nouveau
l'immeuble. Sans ces deux droits que j'ai cités auparavant, le droit de

1160  Séance du 28 novembre 2017

préemption ne sert à rien. Et on est en droit, dans ces conditions, de se
demander ce que défend le PS dans le fond. Est-ce qu'il défend les intérêts
de l'acheteur futur ou s'il défend réellement les intérêts de la Commune ?
Parce qu'en principe, au Conseil général, on est censé défendre les
intérêts de la Commune avant de défendre les intérêts des tiers.

Ensuite, c'est assez amusant de voir le PS tellement s'inquiéter, lui qui
est majoritaire au Conseil communal, dans un collège de gauche, que le
Conseil communal travaille mal et ne fasse pas les choses bien. C'est
quand même assez surprenant et ça ne donne pas une très bonne image.

Et j'allais dire que je me réjouissais d'entendre le Conseil communal
combattre avec énergie cette résolution, ça a été fait, donc je l'en félicite.
Merci beaucoup.

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En tout cas, l'avantage de ce débat, c'est qu'il est nourri, et c'est
plutôt une bonne chose, ça faisait un moment que ça ne nous arrivait pas.

Où veut en venir le parti socialiste avec sa résolution ? Je pense que
c'est assez clair. Il veut privilégier un projet de qualité contre un projet qui
ne serait mû que par un intérêt purement financier. Point. C'est absolument
clair dans l'ensemble du texte de la résolution, c'était absolument clair dans
l'élément que j'ai développé tout à l'heure, et il me semble qu'il n'y a
absolument aucune ambiguïté dans ce qui a été évoqué.

Nous respectons le point de vue de la droite, qui ne souhaite pas
donner un intérêt particulier à la qualité d'un projet. Nous, notre option est
complètement différente. Ce que nous souhaitons, c'est un projet de
qualité, mais qui ait en plus aussi – si possible, parce que je rappelle
qu'une résolution, c'est un vœu – une vocation collective. Et je rebondis sur
ce qui vient d'être dit, c'est bien là que nous nous posons aussi en
défenseurs de la collectivité. Nous souhaitons un projet qui puisse profiter
à l'ensemble de la collectivité.

Je m'étonne ici qu'on nous fasse le reproche d'opposer finalement,
par exemple, l'artisanat à l'associatif, en dénigrant quelque peu l'associatif
et tout ce qu'il apporte dans notre Ville. Je trouve que tout ce qui a été dit
ce soir est un petit peu particulier, au vu des efforts que fait tout le monde
associatif aujourd'hui, dans une ville qui est déjà en manque de moyens et
qui vit aussi beaucoup grâce aux efforts de l'associatif. Fermons la
parenthèse sur ce point-là.

Ici, il n'y a pas d'opposition entre le privé et l'associatif. Si le privé
souhaite acquérir ce bâtiment, qui est un bâtiment d'une certaine qualité,
mais surtout un bâtiment dans un lieu stratégique – je reviendrai là-dessus
parce qu'il y a aussi des éléments qui ont été dits qui m'ont un petit peu
surprise – il mettra une offre conséquente, qui permettra de l'emporter, à ce

Séance du 28 novembre 2017 1161

moment-là. Mais il faut qu'il aligne une offre plus importante. Mais là, au
moins, aujourd'hui, ce qu'on souhaite, c'est qu'on puisse mettre en avant
les projets qualitatifs. Si le privé souhaite mettre plus d'argent et qu'il veut
vraiment cet objet-là, alors il remportera la mise, au vu de la notation. Mais
il faudra qu'il mette plus d'argent, et nous pensons que cet objet le mérite.
Pourquoi ? Parce que ce n'est pas l'objet en lui-même qui est stratégique,
c'est le lieu. Mais c'est justement le propre de tous les lieux stratégiques de
la Ville. Ce ne sont pas les lieux en eux-mêmes qui sont stratégiques, c'est
leur environnement. Et je pense que ça a passablement bien été
développé, y compris par le PLR sur la qualité de l'environnement.

Maintenant, j'aimerais rappeler quelque chose. C'est que si ce rapport
nous est soumis aujourd'hui avec la conclusion qu'il faut vendre, ce n'est
pas parce que la Ville veut vendre pour avoir plus d'argent, mais c'est
précisément parce que la Ville n'a pas d'argent qu'elle souhaite vendre.
Parce que la Ville ne peut pas valoriser cet objet comme elle le
souhaiterait. Ce que nous souhaitons dire, c'est que si on peut donner
l'opportunité, notamment à une association, pour autant qu'elle puisse faire
une offre de qualité et qui en vaille la peine, de faire vivre ce lieu, il faut
qu'on saisisse l'opportunité. Et contrairement à ce qu'a dit M. Ummel tout à
l'heure, il y a des personnes qui, déjà aujourd'hui, peuvent être intéressées
à valoriser ce lieu. J'ai même entendu dire que des gens du Valanvron
étaient intéressés à valoriser ce lieu du point de vue associatif. Donc les
projets existent. Donnons-leur au moins une chance de pouvoir se
développer, et ne les écrasons pas sur une notation qui finalement mettrait
trop en avant le prix. On est conscient que le Conseil communal a fait déjà
un effort dans son rapport en notant à 30% la qualité du projet. Nous
souhaitons aller un petit peu plus loin, nous ne pensions pas que le débat
serait si vif et aussi émotionnel. Mais je pense que les raisons qui font que
nous souhaitons mettre en avant cette qualité de projet sont quand même
assez claires.

Maintenant, j'aimerais aussi rappeler, même si ça a déjà été
mentionné et que ça a été dit dans le texte de la résolution, que si cette
résolution est votée, il s'agit d'un vœu. Il ne s'agit pas ici de ne pas faire
confiance au Conseil communal, bien au contraire. Nous savons que le
Conseil communal, finalement, peut faire ce qu'il veut de cette résolution,
comme le POP l'a dit. Il peut aussi faire ce qu'il veut avec le vote,
aujourd'hui, du Conseil général. Mais nous avons confiance dans le
Conseil communal. Nous souhaitons juste faire ce qui est, à notre sens,
notre devoir d'élus. C'est-à-dire, à un moment donné, donner une ligne
directrice en disant au Conseil communal « Nous souhaiterions plutôt que
vous alliez dans ce sens-là ». Si le Conseil général ne peut plus s'exprimer
dans ce sens, je ne sais pas pourquoi nous siégeons ce soir.

Finalement, j'aimerais juste répondre à un élément qui a été évoqué
par le POP. C'est vrai, la législation a changé et ne laisse plus aujourd'hui

1162  Séance du 28 novembre 2017

le Conseil général avoir autant de latitude qu'il en avait auparavant sur la
vente de ces objets-là. Certes, mais on ne peut pas changer la loi ici,
aujourd'hui. Il s'agit d'une réglementation cantonale et nous y sommes
soumis. Et nous estimons que de voter la résolution, c'est de donner un
signal. Et ça vaut mieux que de ne pas voter la résolution, de ne pas voter
le rapport et de laisser le rapport passer comme ça, avec une vente qui
n'aurait pas ce cadre défini avec ces éléments de qualité que nous
souhaitons mettre en avant.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le jeune élu que je suis est prêt à porter un bonnet d'âne si
jamais il se trompe de sujet. Il me semble, selon ma compréhension du
dossier, qu'il ne s'agit pas d'un patrimoine administratif, qui est de la
compétence du Conseil général, mais d'un patrimoine financier, qui est de
la compétence du Conseil communal. Or, dans le cas qui nous préoccupe,
nous sommes en présence d'un bien du patrimoine financier. Dès lors, si le
Conseil communal décide d'octroyer un rabais de 17% ou autre chose,
c'est bien de sa compétence. En outre, il s'agit d'un rapport d'information,
que nous accepterons ou que nous refuserons.

Le PDC, dans le cas présent, fait confiance au Conseil communal sur
ce dossier. Aussi, il refusera la résolution. Merci.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il n'est pas dans mon intention de changer la législation
cantonale. Comme je l'ai dit tout à l'heure, la législation cantonale n'oblige
pas le Conseil communal à demander et à suivre l'avis du Conseil général
ni d'une commission s'agissant d'une vente d'un bien du patrimoine
financier. Mais il peut très bien le faire. Et, quelque part, le Conseil
communal prend l'engagement de dire qu'il va nous présenter les projets
d'achat ou de vente (tout dépend dans quel sens on se met), de présenter
les projets concrets. Parce que là on parle d'associations ou d'entreprises
privées ou quoi que ce soit, mais si c'est l'association des Amis du hangar,
qui décident de faire de l'entreposage et de faire visiter ça aux gens, c'est
un peu par boutade mais là on pose des critères qui sont un peu vagues,
étant donné qu'on n'a pas de projet concret. Et c'est clair qu'avec des
projets et des offres concrètes, on pourra déterminer si l'offre est suffisante
ou pas par rapport au projet, pour emporter ou non la vente.

En ce qui me concerne et à titre personnel, puisque ça n'a pas été
spécialement discuté dans notre groupe, si le Conseil communal prend cet
engagement-là de revenir vers la commission financière ou le Conseil
général pour présenter les projets, je m'estime satisfait. Je vous remercie.

Séance du 28 novembre 2017 1163

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le POP comprend tout à fait les préoccupations du parti
socialiste de vouloir sauver les meubles. Sur la résolution, nous avons un
souci, c'est d'abord l'ordre de vote, tout simplement parce que c'est une
résolution intitulée « Vente du collège du Valanvron : oui », et que nous ne
pourrons donc pas accepter en l'état, alors que le vote du rapport
d'information se fera après. Donc le POP s'abstiendra.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Juste un mot, Madame
la Présidente, Mesdames, Messieurs, pour répondre à M. Boukhris. Parce
que finalement, c'est vrai qu'il y a aujourd'hui un nouveau cadre légal, c'est
la LFinEC et que dans ce cadre-là, nous ne sommes plus obligés, sur le
patrimoine financier, effectivement Monsieur Fivaz, de suivre l'avis du
Conseil général. Mais le passage du patrimoine administratif au patrimoine
financier est également, selon la LFinEC, décidé par le Conseil communal
sans passer devant le Conseil général.

Donc il n'y a plus de nécessité légale de passer devant le Conseil
général, mais vous aurez remarqué, Monsieur Boukhris, que dans ce
cadre-là, et encore une fois par souci que les ventes effectuées par le
Conseil communal ne puissent jamais, comme ça a été le cas
précédemment, être entachées de la moindre suspicion, le Conseil
communal a mis en place une procédure de vente qui, paradoxalement, est
marquée par une plus grande transparence encore que ce qui a existé par
le passé. Une procédure de vente qui est ouverte à tous, qui se fait avec
des critères – j'ai bien compris que vous combattiez cette idée de critères,
et en même temps on s'appuie par analogie sur ce qui pourrait se faire
dans des marchés publics, même si on n'est pas dans le cadre des
marchés publics, évidemment –, qui se basent sur un jury qui est
prédéterminé, avec le responsable du Service juridique, avec l'architecte
communal, avec des représentants du Service d'urbanisme. Une procédure
de vente qui passe deux fois en commission pour discuter non seulement
du résultat potentiel de la vente, mais également de la méthodologie et de
la manière dont la vente se fait. C'est cette commission immobilière et
foncière qui a été instituée par le Conseil communal et dont vous ne
trouverez absolument pas trace dans la LFinEC. Nous sommes la seule
Commune du canton, à ma connaissance, qui procède de cette manière-là.
Et puis, pour le résultat final, le passage devant la commission financière.

Donc je comprends votre préoccupation, mais je pense qu'elle aurait
pu être atténuée aussi dans sa formulation en mentionnant ce qu'a fait le
Conseil communal pour que d'une certaine manière, le fait de ne plus
passer devant le Conseil général au moment des ventes ne péjore pas,
bien au contraire, la transparence absolument nécessaire dans ce type de
dossiers.

1164  Séance du 28 novembre 2017

La résolution est refusée par 18 voix contre 12 (8 abstentions).

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, au vu du résultat

du vote, nous demandons une interruption de séance.

SUSPENSION DE SEANCE

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme je l'ai évoqué lors de ma première intervention, le
groupe socialiste était extrêmement partagé sur cet objet. Il le demeure
après le vote, ou le non-vote, de la résolution.

Une partie du groupe socialiste estime que, conformément à ce qui a
été dit dans l'intervention, le fait de garder cet objet, c'est le voir être peut-
être abandonné pendant de nombreuses années parce qu'on ne pourra
rien en faire, et ça, il ne peut pas s'y résoudre. Cependant, cette partie, qui
accepterait donc le rapport, est déterminée à suivre de très près toutes les
conditions de vente, notamment par le biais de la commission immobilière
et foncière, qui va donc traiter de l'objet, comme cela a été dit par le
Conseil communal. Une autre partie du groupe socialiste, elle, s'abstiendra,
étant donné qu'elle est attachée au fait qu'il faut vraiment mener des
projets de qualité et qu'elle ne peut se résoudre à la vente.

Il est pris acte du rapport d'information par 24 voix contre 8

(5 abstentions).

Séance du 28 novembre 2017 1165

Rapport du Conseil communal
relatif au changement d'affectation "Bieri-Grisoni", bien-
fonds 6406 (partiel) du cadastre des Eplatures

(du 1

er
 novembre 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le bien-fonds 6406 du cadastre des Eplatures appartient à l’entreprise
Bieri-Grisoni et se situe entre le boulevard des Eplatures et la ligne CFF.
D’une superficie de 20'606 m

2
, il est composé des affectations suivantes :

18'521 m
2
 en zone mixte et 2’085 m

2
 au domaine CFF.

Figure 1 : plan de localisation

1166  Séance du 28 novembre 2017

Figure 2 : photo aérienne

Le bien-fonds 6406 du cadastre des Eplatures est actuellement affecté en
zone mixte/ONC (ordre non contigu) et au domaine CFF (rond rouge sur la
figure 3). C’est cette dernière partie qui fait l’objet du présent changement
d’affectation.

Figure 3 : plan d’affectation sanctionné en 1999

Séance du 28 novembre 2017 1167

Entreprise Bieri-Grisoni SA 1
5

Entreprise familiale créée en 1910, Bieri & Grisoni s’établit à la Chaux-de-
Fonds sous le nom de Hans Bieri. Rapidement, la société se développe et
prend le nom de "Hans Bieri et Frères" en 1918.

En 1965, la société modifie son nom, connu désormais sous "Bieri &
Grisoni SA".  Un département "entreprise générale" est créé et on assiste à
la réalisation de grands chantiers, pour l’époque, tel que le quartier des
Cornes-Morel à La Chaux-de-Fonds.
Dès lors, l’entreprise ne cesse de croître. Quatre succursales sont créées
dans le canton de Neuchâtel. Au fil des années, Bieri & Grisoni acquiert
d'autres entreprises dans le domaine de la construction.

Dès 1998,  Bieri & Grisoni fusionne et intègre les sociétés J.-P. Maspoli
SA, P. Weber SA et C. Sandoz SA.  En 2010, la société Chételat & Co SA
rejoint également l’entreprise.
Entre 1998 et 2008, Bieri & Grisoni obtient les certifications de qualité ISO
9001, ISO 14001, OSHAS 18001.
En 2013, l'équipe dirigeante se renforce. La succursale de Cressier devient
succursale du Littoral avec son nouveau bureau à St-Blaise. L’entreprise
compte 180 employés en 2016 dont 150 à La Chaux-de-Fonds.

Raison du changement de zone

La parcelle accueillant les bâtiments Bieri-Grisoni mesure 20'606 m2
et est sous-utilisée, notamment sur la partie sud, du côté des voies
CFF.

Soucieuse de rationaliser son développement et de densifier sa
parcelle, l’entreprise Bieri-Grisoni a acquis, en 2005, un terrain des
CFF au sud-est. Environ 2'085 m2 des terrains acquis sont
actuellement au domaine ferroviaire et sont de ce fait
inconstructibles. Il est dès lors nécessaire de faire un changement
de zone pour pouvoir valoriser l’ensemble des terrains.

Le Service d'aménagement du territoire (SAT) est entré en matière
par courrier du 9 février 2015 pour la mise en zone mixte/ONC de la
partie de terrain actuellement au domaine CFF, en prévision de la
révision générale du Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC),

1
 Tiré du site internet : http://www.bgsa.ch/node/4

1168  Séance du 28 novembre 2017

et l’a confirmé lors de l’examen préalable du 19 avril 2017 et de l’examen
final le 24 octobre 2017.

Conformité du changement d’affectation aux instruments
d'aménagement du territoire

Ce changement d'affectation va dans le sens du plan directeur cantonal. La
présente modification du Plan d'aménagement local (PAL) est conforme à
l'ensemble des fiches concernées du plan directeur cantonal :

E_12 : privilégier la concentration d’un développement mixte à
proximité des gares bien desservies
Le site de Bieri-Grisoni se situe à 700 mètres de la future gare de la Fiaz.

U_11 : poursuivre une politique d'urbanisation durable
Le site de Bieri-Grisoni se situe dans le tissu bâti déjà largement construit à
proximité du réseau de transports publics urbains. Les lignes 302 et 360
passent au nord du site.

U_12 : développer des quartiers durables et mettre en œuvre la
politique cantonale du logement
A ce stade de la procédure du changement de zone, il n'a pas encore été
envisagé qu'une partie des nouveaux logements soit à loyer abordable.
L'analyse sera faite au moment de la valorisation des terrains.

R_36 : valoriser le tissu urbain horloger des villes de La Chaux-de-
Fonds et du Locle (UNESCO)
Le changement d'affectation se situe dans la zone tampon du tissu urbain
horloger du patrimoine mondial UNESCO qui a été sanctionné par le
Conseil d'Etat le 12 août 2009. La fiche R_36 (valoriser le tissu urbain
horloger des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle) du plan directeur
cantonal est de ce fait également concernée. Il a été soumis à la
Commission intercommunale d'aménagement du territoire le 4 septembre
2017; cette dernière a donné un préavis positif.

Séance du 28 novembre 2017 1169

Dans le cadre du plan directeur régional des Montagnes neuchâteloises qui
est en cours de validation, la Ville de La Chaux-de-Fonds a annoncé que le
terrain Bieri-Grisoni était un secteur à densifier.

Figure 4 : extrait du plan directeur régional

Dans le cadre du projet d'agglomération 3
ème

 génération qui a été déposé à
la Confédération à fin 2016, le site de Bieri-Grisoni est annoncé comme un
secteur mixte à moyenne densité à densifier.

Figure 5 : extrait du plan guide du 3
ème

 projet d’agglomération – AUD – La Chaux-
de-Fonds – horizon 2030-40

1170  Séance du 28 novembre 2017

Dans le cadre du plan directeur communal "La Chaux-de-Fonds 2030", le
bien-fonds 6406 du cadastre des Eplatures est annoncé comme une zone
mixte à densifier.

Figure 6 : extrait du projet de territoire communal – La Chaux-de-Fonds 2030 – en

cours de procédure

En vertu de l'article 33 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire
(LCAT), les avantages et les inconvénients résultant de mesures
d'aménagement du territoire font l'objet d'une compensation s'ils sont
majeurs. L'augmentation de valeur d'un bien-fonds consécutive à son
affectation à la zone d'urbanisation ou à une zone spécifique est réputée
avantage majeur constituant une plus-value (art. 34, al. 1, LCAT).

L’affectation d’une partie du bien-fonds 6406 du cadastre des Eplatures du
domaine CFF à la zone mixte fera l’objet d’une perception de la plus-value
par l’Etat qui sera à charge du requérant.

Mobilité

L’accès au bien-fonds se fait actuellement par le boulevard des Eplatures.

Dans le cadre du développement du site, une étude de trafic sera
demandée en fonction de l’ampleur du projet immobilier pour analyser la
génération de trafic du futur quartier et pour voir si l'accès routier existant
est le plus pertinent.

En fonction du projet qui se développera sur le bien-fonds 6406 du
cadastre des Eplatures, une étude de bruit pourra être demandée dans le
cadre de la demande de permis de construire en fonction de la génération
de trafic supplémentaire.

Séance du 28 novembre 2017 1171

Environnement

Le bien-fonds 6406 du cadastre des Eplatures est inscrit au cadastre
cantonal des sites pollués. Il s’agira dès lors de reprendre ce point lors des
demandes de permis de construire.

Le changement de zone est concerné par le cadastre de limite des
obstacles de l’aéroport. Les demandes de permis de construire seront dès
lors soumises à l'Aéroport régional des Eplatures S.A. (ARESA).

Une vérification a été faite pour déterminer l’influence de la ligne de contact
CFF par rapport au rayonnement non ionisant. L’étude d’octobre 2017
montre qu’une distance inconstructible de 4.5 mètres doit être respectée
par rapport à la ligne de contact.

Valorisation du bien-fonds 6406 du cadastre des Eplatures

A ce stade de la planification, il n’a pas encore été défini si une planification
de détail (plan de quartier ou plan spécial) est nécessaire ou si la
procédure de la demande de permis de construire est suffisante. Ceci
dépendra du projet qui sera déposé par Bieri-Grisoni.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

La valorisation d’ici quelques années d’une partie des terrains appartenant
à Bieri-Grisoni SA devrait permettre de dégager des nouvelles recettes
fiscales avec les nouveaux habitants et emplois. Ceci va dans le sens de la
stratégie globale adoptée pour la législature 2016-2020.

Conséquences sur les finances

RAS

Conséquences sur les ressources humaines

RAS

Collaboration intercommunale

RAS

1172  Séance du 28 novembre 2017

Eléments relatifs au développement durable

Ce changement de zone va dans le sens d’une densification, probablement

avec une mixité au niveau des affectations.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir adopter ce rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

Séance du 28 novembre 2017 1173

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal;

Vu la loi sur l'aménagement du territoire, du 2 octobre 1991;
Vu le préavis du Département du développement territorial et de

l'environnement, du 10 novembre 2017;
Sur proposition du Conseil communal;

arrête:

Article premier.- Le plan d'aménagement, sanctionné par le Conseil d'Etat
le 11 août 1999, est modifié par le plan portant Changement d'affectation
"Bieri-Grisoni", bien-fonds 6406 (partiel) du cadastre des Eplatures.

Article 2.-
1
 Le présent arrêté, préavisé par le Département du développement

territorial et de l'environnement, le 10 novembre 2017 est soumis au
référendum facultatif.

2
 Il entrera en vigueur, après sa mise à l'enquête publique, à la date de

publication de sa sanction par le Conseil d'État dans la Feuille officielle
cantonale.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente Le secrétaire
 Maria Belo Sven Erard

1174  Séance du 28 novembre 2017

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous rappelle que ce point sera

traité en débat court. A qui puis-je donner la parole ? M. Schafroth pour
l'UDC.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Voici plus d’un siècle que l’entreprise Bieri-Grisoni est établie
sur le territoire communal et n’a cessé de se développer, d’intégrer d’autres
entreprises. Aujourd’hui, sur ses 180 employés, 150 se trouvent à
La Chaux-de-Fonds. Nous pouvons clairement parler ici d’une fidélité quasi
exceptionnelle.

Le rapport qui nous est soumis demande une modification du plan
d’aménagement dans un but de rationalisation du terrain, propriété de
ladite entreprise. Il s’agit principalement d’offrir la possibilité de mieux
utiliser le sol et de développer des constructions nouvelles dans un secteur
déjà utilisé mais à d’autres fins. Ce projet est intéressant, puisqu’il
permettra aussi de dépolluer le site.

Pour le groupe UDC, ce projet est pertinent et judicieux. Il permet de
sceller le lien de fidélité et d’offrir une possibilité de développement
comprenant la résolution de problèmes de pollution.

Soucieux de l’économie locale et du développement du tissu
économique, le groupe UDC acceptera le rapport, votera l’arrêté et tient à
remercier le Conseil communal et ses services pour la qualité du rapport.
Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le parti socialiste s’est penché avec intérêt sur le rapport relatif
au changement d’affectation du bien-fonds Bieri-Grisoni au cadastre des
Eplatures. Merci pour ce rapport complet et clair.

Tout d’abord, nous exprimons notre plaisir en découvrant que
l’entreprise Bieri-Grisoni, établie dans notre Ville depuis 1910, ne déserte
pas notre cité pour le Littoral. Cette entreprise a permis de réaliser de gros
chantiers sur notre commune. Elle fait donc partie des entreprises qui
dynamisent notre région.

Nous ne pouvons dès lors qu’encourager cette demande de
dézonage dans le but de densifier leur parcelle, actuellement partiellement
inconstructible puisqu’en domaine ferroviaire. Cette parcelle, idéalement
située puisque proche des arrêts des transports publics urbains, mais aussi
de la future gare de la Fiaz, va permettre des constructions mixtes, soit des
petits immeubles, des commerces, etc.

Séance du 28 novembre 2017 1175

La Confédération, le Canton et la Commune ont déjà préavisé
favorablement ce changement de zone. Nous ne voyons dès lors aucune
raison de refuser ce changement, d’autant plus que densifier notre Ville est
un de nos objectifs et nous ne pouvons que souhaiter voir surgir des
aménagements de bonne qualité.

Une seule question : pouvons-nous déjà imaginer un lien entre la
zone de la scierie des Eplatures et celle-ci, que cela soit du point de vue
urbanistique, des liaisons et de la cohérence du plan d’aménagement du
territoire ? Je vous remercie.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Après étude du document bien documenté qui nous est soumis,
c'est sans retenue que notre groupe adhère à la requête formulée, tant
celle-ci fait sens.

Le changement de zone de ces 2'085 m
2
 en zone mixte va permettre

à Bieri & Grisoni SA, entreprise établie de longue date dans notre cité et
qui contribue à son essor, de valoriser et d'optimiser la parcelle 6406 du
cadastre des Eplatures pour ses propres besoins, tout en générant un
espace voué à la construction, répondant ainsi au souhait de notre Ville de
densifier cette zone.

La valorisation de cette parcelle et sa proximité avec celle de la
scierie des Eplatures, la réalisation de la gare de la Fiaz, la réfection totale
du boulevard des Eplatures avec notamment l'aménagement du chemin
des Rencontres offrent une opportunité unique d'un développement
harmonieux de ce quartier en devenir, où PME et habitat se côtoieront.
C'est donc une page importante de notre développement urbanistique qui
va s'écrire, d'où l'importance de son esthétisme. Merci de votre attention.

Mme Anne Monard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Concernant le rapport d'affectation Bieri-Grisoni, les Verts sont
satisfaits du choix de densifier cette zone mixte, qu’elle soit pour optimiser
les locaux de l’entreprise Bieri-Grisoni ou pour une zone constructible afin
de mettre en œuvre une politique d’urbanisation durable en prolongement
du quartier Le Corbusier et de la scierie des Eplatures. Toutefois, il est
important pour les Verts de tenir compte du chemin des Rencontres. Les
Verts accepteront le rapport. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. D'abord, des remerciements de la part du Conseil
communal quant à l'accueil que vous avez réservé à ce rapport. Les
interventions des uns et des autres étaient excellentes, cernant tout à fait
les enjeux du dossier. En d'autres termes, tout a été dit, ce qui nous
permettra de terminer la soirée assez rapidement.

1176  Séance du 28 novembre 2017

Une question toutefois, du groupe socialiste, qui est reprise
également dans l'intervention de Mme Monard. C'est la question du lien
urbanistique et de la cohérence des liaisons, y compris par le chemin des
Rencontres entre le périmètre de la scierie des Eplatures et le périmètre de
la parcelle Bieri-Grisoni. Le Conseil communal et les services concernés
souhaitent évidemment tenir compte de cette cohérence urbanistique et de
cette cohérence de liaison. Nous pourrons le faire soit au moment de la
valorisation, avec la demande de permis de construire, qui pourra évoluer
dans un sens cohérent et positif, ou bien encore, ce qui n'est pas encore
décidé par le Conseil communal, mais ça pourrait être le cas, par le
développement d'un plan de quartier. En effet, le Conseil communal peut
requérir un plan de quartier lorsqu'il y a la valorisation de parcelles au-delà
de 3'000 m

2
. Ce serait ici possible, mais à ce jour, on n'en est pas encore

là.

Le rapport est accepté par 38 voix sans opposition.

Mme Maria Belo, Présidente : Le point six et le point sept, ainsi que

l'interpellation du groupe socialiste, seront traités lors du budget du mois de
décembre. La motion du POP sera traitée l'année prochaine au mois de
février.

Vu l'heure, je vous souhaite à toutes et à tous une excellente nuit et
bonne route pour rentrer chez vous.

SEANCE LEVEE A 22h11.

La présidente :

Maria Belo
Le secrétaire :

Sven Erard
La secrétaire-rédactrice :

Anaïs Brand

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