Document [403.15Ko]

text:
PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 45
Séance du lundi 17 novembre 2003, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : Mme Fabienne Montandon, présidente.

Trente conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : Mme Katia Babey, M. Gérard Bosshart, M. Charles Bühlmann,

Mme Isabelle Drône, Mme Eva Fernandez Aeberhard, M. Patrick Haldimann,

M. Patrick Herrmann, M. Laurent Kurth, M. Philippe Lagger, M. Nicolas Rohrbach,

Mme Valérie Schweingruber.

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux n° 42 et 43 sont adoptés sans modification.

Correspondance

La Présidente du Conseil général a reçu copie de la décision du Département de la
gestion du territoire déclarant irrecevable le recours formé le 20 octobre 2003 par l'ACS
et consorts contre les arrêtés du Conseil général relatif à la zone de rencontre. Ce
courrier est mis à disposition des Conseillers généraux à côté de la liste des présences.

3894 Séance du lundi 17 novembre 2003

Interpellation avec clause d'urgence de M. Jean-Pierre Veya et consorts

A diverses occasions, mais notamment lors des ouvertures nocturnes des commerces, les
sociétés locales ou diverses institutions et groupements, profitent de l'occasion pour
apparaître sur le domaine public, soit pour vendre des articles afin de financer leur
fonctionnement, soit pour se présenter à la population. Nul ne conteste que cette
présence en ville amène une animation sympathique qui est appréciée non seulement
des bénéficiaires, mais de l'ensemble de la population

Or, les sociétés qui désirent avoir un stand sur l'avenue Léopold Robert (ou ailleurs ?),
doivent obtenir l'autorisation du responsable du commerce, ou de l'immeuble, pour
pouvoir utiliser le trottoir sur lequel le stand serait installé. Nous avons constaté, et
avons été informé, que cette autorisation est, au mieux, très difficile à obtenir, ou au pire
systématiquement refusée aux sociétés qui en font la demande. Selon différentes
sources il apparaît que, année après année, la situation se péjore.

Si l'on peut éventuellement comprendre que cette démarche puisse se justifier pour les
forains professionnels, le POP est surpris que l'utilisation du domaine public par des
sociétés locales, des associations ou des groupements puisse être soumise à
l'autorisation du commerce privé.

Dés lors nous demandons au Conseil communal de répondre aux interrogations
suivantes :

o Pour quelles raisons l'utilisation du domaine public est-elle conditionnée à
l'approbation des responsables de commerce ou d'immeuble ?

o Comment peut-on justifier une telle pratique alors que le domaine public (comme
son nom l'indique) est, et doit rester public ?

o Cette « réglementation » s'applique-t-elle toute l'année (par exemple pendant la
braderie) ou n'est-elle valable que lors des nocturnes ?

o Cette « réglementation » ne va-t-elle pas à fin contraire de ce que tout le monde
souhaite, à savoir un centre ville plus souvent et mieux animé ?

o Cette « réglementation » ne risque-t-elle pas de péjorer financièrement les
sociétés locales, associations et groupements, qui ont besoin de ce type de vente
pour assurer leur survie ?

o N'y a-t-il pas lieu d'avoir des pratiques différentes suivant que cette utilisation est
professionnelle ou non ?

o Le Conseil communal entend-il maintenir cette règle ?

Nous remercions le Conseil communal de ses réponses.

 Interpellation de M. Philippe Lagger et consorts
Avec l'augmentation de la circulation automobile, on peut constater que certains travers
d'automobilistes deviennent habitudes. Ainsi de nombreux trottoirs de la ville, tous
quartiers confondus, sont en permanence occupés par des véhicules, ceci en violation de
l'article 41 de la l'Ordonnance fédérale sur la circulation routière.

Nous ne parlons pas ici des usagers des véhicules, qui pour des raisons professionnelles

procèdent à un déchargement ou un chargement. Mais de tous les autres, qui pour éviter
d'effectuer quelques pas par leurs propres moyens parquent n'importe où et n'importe
comment.

Les piétons, obligés d'emprunter la chaussée destinée aux véhicules, sont ainsi mis en
danger.

Séance du lundi 17 novembre 2003 3895

Nous pensons qu'ils existent des possibilités d'agir, non seulement par la répression,
mais également par la prévention et la communication.

Le Conseil communal peut-il nous dire quelles mesures efficaces il compte mettre en
œuvre pour rendre à nos trottoirs leur usage premier ?

Interpellation de Mme Sylvia Morel et consorts

En septembre 2002, nous nous sommes opposés au crédit de Frs 185'000.- demandé
pour faire un chemin piétonnier à la rue des Arpenteurs. Nous nous y sommes opposés
non pas parce que nous ne voulions pas mettre les piétons en sécurité, mais parce que
nous voulions une nouvelle route et un trottoir.

Le Conseil communal n'a rien voulu entendre. Son projet avait un côté champêtre alors
que le nôtre correspondait tout simplement à un besoin des habitants de ce quartier.

Que se passe-t-il aujourd'hui ?

Le chemin, à peine terminé, a été utilisé comme piste de planches à roulettes et de
trottinettes. Nous l'avons signalé à la cheffe du dicastère des Travaux publics et,
quelques jours plus tard, un engin de chantier est venu poser des blocs de pierre pour
couper la route aux planchistes.

Malheureusement l'histoire n'est pas terminée. Il y a quelques semaines, les blocs de
pierre ont été enlevés par le même engin, probablement à cause des problèmes de neige
car un petit chasse-neige n'arrive pas à zigzaguer entre les obstacles. De plus, comme le
chemin est très raide, de nouveaux travaux ont été entrepris pour poser une main
courante pour parvenir en haut de la colline si le chemin est verglacé.

Voilà un bel exemple d'incompétence. Le rapport ne prévoyait ni des blocs de pierre ni de
main courante, ni de petites barrières intermédiaires qui viennent d'être installées. Alors,
avez-vous dépassé la demande de crédit ou glissez-vous ces petits suppléments dans «
Biens, Services et Marchandises » ?

Enfin, on a construit un giratoire afin de faire traverser les piétons en toute sécurité. Mais
voilà, il faut traverser plusieurs fois la route pour suivre les passages pour piétons et les
usagers ne le font pas. Ils prennent le chemin le plus rapide, là où il n'y a ni passage
pour piétons, ni trottoir.

Vous avez donc gaspillé notre argent, car l'objectif n'est pas atteint. De plus, la route
pour les automobilistes est toujours aussi dangereuse. Ils se déplacent donc toujours,
spécialement en hiver, sur un tronçon absolument pas sécurisé.

Comment le Conseil communal justifie-t-il une pareille aberration ?

Motion de M. Théo Bregnard et consorts

Les impôts en mal de légitimité... Rendons-les populaires !

« Le peuple ne comprend rien » ou son opposé: « il a toujours raison » ne nous satisfont
plus. Pour une véritable compréhension de la démocratie - gouvernement du peuple, par
le peuple et pour le peuple - et de son concept de redistribution des richesses, nous
proposons d'étudier la possibilité :

o d'apposer, partout où cela s'avère réalisable, le juste prix de la prestation offerte
à la population en regard du prix affiché ou demandé pour telle ou telle
manifestation, location de salle, activité de loisirs, etc.

o d'informer plus largement la population du véritable coût des manifestations
gratuites, telles que la Braderie, la fête de la Musique, la Plage...

3896 Séance du lundi 17 novembre 2003

Rappelons qu'en l'absence de subventions de la ville, le billet d'entrée de la piscine
découverte s'élèverait à Fr. 4.50.-, celui de la piscine des Arêtes à Fr. 8.-, celui du Musée
d'horlogerie à près de Fr. 50.- et celui de la patinoire à environ Fr. 25.- (estimations
basées sur les comptes 2002)...

Ces mesures doivent permettre de rendre plus visibles les investissements consentis par
la commune pour rendre notre ville dynamique et agréable à vivre.

Séance du lundi 17 novembre 2003 3897

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

45e séance du Conseil général du lundi 17 novembre 2003

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination d’un membre à la commission des naturalisations en
remplacement de M. Emmanuel Farron (POP-US), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 3 novembre 2003 relatif à l’approbation
du plan spécial « Numa-Droz-Ouest » et à une demande de crédit de
Fr. 150'000.- pour un concours d’architecture en vue de la construction
d’une halle double d’éducation physique et sportive

3. Rapport du Conseil communal du 29 octobre 2003 relatif à la modification
de l’article 57 du règlement de la Caisse de pensions du personnel
communal (CPC)

4. Rapport du Conseil communal du 29 octobre 2003 à l'appui dune demande
de crédit de Fr. 2'700'000.- pour l’acquisition d’un LINAC en remplacement
de l’équipement de cobaltothérapie et l’adaptation des locaux et du réseau
informatique

5. Rapport du Conseil communal du 3 novembre 2003 à l'appui d’une
demande de crédit de CHF 3'980'000.— pour la seconde étape de réfection
et de réaménagement du bâtiment Progrès 38-40 à l’intention de l’Ester

6. Motion de Mme Pascale Gazareth et consorts déposée le 19 février 2003
« Opportunité d’un changement d’opérateur téléphonique »

7. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 27 mars 2003 « Pour un
plan directeur des lumières »

8. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 avril 2003
« Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions »

9. Interpellation de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 23 juin 2003
et relative à la débaptisation et renomination de places de notre ville

10. Motion de M. Laurent Iff et consorts déposée le 23 juin 2003 « Police de
proximité »

3898 Séance du lundi 17 novembre 2003

11. Interpellation de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 30 juin 2003
relative aux inquiétudes des médecins face au futur statut de notre hôpital
dans le cadre des nouvelles structures prévues (hôpital unique multisites)

12. Interpellation de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 octobre 2003
demandant les raisons de la mise en touche de la commission de
circulation

13. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 29 octobre 2003
«Promotion du théâtre auprès de la jeunesse de notre ville»

CONSEIL COMMUNAL

Nomination

Mme Alexandra Billod (POP) est nommée membre de la Commission des naturalisations,
en remplacement de M. Edgar Farron, démissionnaire.

Séance du lundi 17 novembre 2003 3899

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’approbation du plan spécial «Numa-Droz-Ouest» et
à une demande de crédit de Fr. 150'000.-- pour un concours
d’architecture en vue de la construction d’une halle double

d’éducation physique et sportive

(du 3 novembre 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le 24 septembre dernier, votre Conseil acceptait un rapport du Conseil
communal du 10 septembre relatif à l’acquisition du terrain situé à la rue Numa-
Droz 189, en vue de la construction d’une halle double d’éducation physique et
sportive (EPS). Le rapport relatif à l’approbation du crédit devant permettre
l’acquisition de ce terrain annonçait la nécessité de procéder à la réalisation d’un
plan spécial pour permettre la construction de cette halle. En effet, cette
construction n’est pas conforme à l’affectation de la zone et ses dimensions
n’entrent pas dans le cadre des prescriptions du Plan et règlement
d'aménagement communal (PRAC). C’est ce plan spécial qui vous est soumis ici.

1. Le plan spécial

Le plan spécial ''Numa-Droz-Ouest'' se situe sur les biens-fonds DP 450, DP 250,
DP 200, DP 199 et 2398, 4343 (en cours de division, futurs articles 6145 et
6146), 4949, 4980, 1723, 1722, 2134, 4950, du cadastre des Eplatures, d'une
surface de 9'679 m2 sans le domaine public (DP) du cadastre des Eplatures,
constituant l'îlot situé entre les rues Numa-Droz au nord, des Entilles en est,
Jardinière au sud et Volta en ouest.

Cet îlot (d'une surface de 9'679 m2, sans DP), est affecté en zone d'habitation à
haute densité d'ordre contigu selon le Plan et règlement d'aménagement
communal (PRAC), bien que toutes les constructions édifiées sur cet îlot aient
une affectation industrielle et de services.

3900 Séance du lundi 17 novembre 2003

Le plan spécial vise à permettre la construction d'une halle double d’EPS sur la
partie non-bâtie de l'îlot. L'implantation de la halle devra renforcer le front de rue
Numa-Droz. Les qualités architecturales remarquables de l'Usine électrique
située en vis-à-vis devront particulièrement être prises en compte dans le
traitement des façades de la nouvelle construction.

L'ensemble des prescriptions du plan spécial vise à préserver les immeubles
remarquables ou intéressants tout en améliorant la cohérence de l'îlot.

L'affectation en zone d'habitation à haute densité d'ordre contigu est maintenue,
malgré l'usage industriel actuel des bâtiments existants et l'utilité publique de la
halle d’EPS prévue. Le maintien de cette affectation est cohérent, dans la mesure
où d'une part un des principaux objectifs du PRAC a été de favoriser la mixité des
fonctions - et l'article 132 PRAC est là pour le rappeler - et que d'autre part la
typologie des bâtiments industriels du 19e siècle les prédisposent à se
transformer en ''lofts'' en cas de cessation des activités industrielles. Cette
tendance est actuellement à la hausse à La Chaux-de-Fonds.

Le plan spécial prévoit des prescriptions pour chacune des constructions
existantes, selon qu'elles présentent des qualités architecturales particulière ou
selon la possibilité d'extension du volume bâti. Pour permettre une bonne
compréhension de ces prescriptions, le plan spécial a été divisé en secteurs
correspondant aux divisions parcellaires actuelles et future. Le rapport justificatif
détaille les prescriptions du plan spécial pour chacun de ces secteurs.

En ce qui concerne la nouvelle construction, elle consistera en une double halle
d’EPS édifiée sur un parking enterré. Elle fera l'objet d'un concours d'architecture
organisé par la ville, concours dont le programme sera basé sur le rapport
justificatif du plan spécial. La décision d’organiser un concours d’architecture a
été prise afin de disposer de plusieurs projets afin de choisir le meilleur, d’une
part en ce qui concerne le fonctionnement de la halle et d’autre part pour
garantir une parfaite intégration au site.

La construction sera implantée sur l'alignement de la rue Numa-Droz. Avec
l’accord du propriétaire du bien-fonds 2398 du cadastre des Eplatures, la
construction sera implantée sur la limite est de ce bien-fonds. Si cet accord n'est
pas acquis, la construction respectera le gabarit légal par rapport à cette limite
tout en tenant compte de la possibilité d'une mitoyenneté ultérieure.

Le traitement des façades de la nouvelle construction devra prendre en compte
les constructions environnantes, en particulier l'Usine électrique, pour réaliser un
ensemble harmonieux.

En matière de stationnement, il a été décidé d’édifier un parking souterrain sous
la halle double. En effet, le plan spécial doit répondre aux besoins en
stationnement définis par la législation cantonale pour l’ensemble de l’îlot, ce qui
représente 71 places. 26 places subsisteront en surface, dont quelques-unes
pour les visiteurs à proximité de l’entrée de la halle. Il est donc nécessaire
d’augmenter l’offre pour répondre aux besoins légaux. Heureusement la déclivité
du terrain permet de réaliser ce parking, qui utilisera au maximum les
possibilités du terrain et du projet, avec un accès par la rue Jardinière.

Séance du lundi 17 novembre 2003 3901

L’aménagement des voies de circulations aux abords de la nouvelle halle, et en
particulier sur la rue Numa-Droz sera conçu de manière à assurer la sécurité des
enfants, en coordination avec le groupe de travail chargé des questions de
sécurité aux abords des collèges. De même, les cheminements menant des
collèges des Forges et de l’Ouest à la halle de gymnastique seront rendus aussi
sûrs que possible.

2. Concours d’architecture

Comme cela a déjà été signalé dans le présent rapport ainsi que dans le rapport
de notre Conseil du 10 septembre dernier, nous vous proposons d’octroyer au
Conseil communal une somme de Fr. 150'000.-- destinée à pouvoir organiser un
concours d’architecture concernant cette halle double.

En effet, un tel concours nous paraît indispensable, étant donné la valeur
architecturale du secteur « Numa-Droz Ouest », qui comprend notamment
l’Usine électrique. Ce site est très sensible, car il est pour l’instant inachevé et
sera réglementé par le plan spécial que nous vous soumettons dans le présent
rapport et il nous paraît qu’il est également extrêmement important, outre
l’aspect extérieur de la halle double, de traiter de façon harmonieuse les espaces
et les aménagements extérieurs.

Ce concours permettra également de respecter la législation et la réglementation
en matière de marchés publics. Il est à préciser que l’organisation d’un concours
d’architecture, qui est réglementé par la Société Suisse des Ingénieurs et
Architectes (SIA), permet au maître de l’ouvrage (notre Ville) de pouvoir
procéder à un choix parmi des projets de qualité. La procédure en question
nécessite la constitution d’un jury comprenant des professionnels. Le maître de
l’ouvrage est donc, dans ce cas, accompagné et conseillé dans son choix, tout en
précisant que la décision finale reste de sa compétence.

Le coût de ce concours peut, de prime abord, paraître élevé, mais se situe à la
limite inférieure de la somme qui est consacrée ordinairement à des concours
d’architecture. Il est évident qu’une somme plus importante aurait permis
d’organiser un concours mieux doté. Cependant, nous y avons renoncé, compte
tenu de la situation financière de notre commune.

Comme cela a été précisé dans notre rapport du 10 septembre 2003 et lors de la
séance de votre Conseil du 24 septembre, les détails concernant cette halle
seront définis dans un rapport à l’appui d’un crédit d’investissement que nous
vous présenterons l’an prochain. A l’issue du concours, il s’agira notamment de
traiter les problèmes de sécurité qui sont d’ailleurs déjà mentionnés dans le plan
spécial. Nous vous ferons également des propositions, à ce moment-là,
concernant l’aménagement intérieur de cette halle. En effet, si pour l’instant,
nous connaissons les dimensions extérieures de ce bâtiment, qui sont définies,
dans le plan spécial, nous devrons encore examiner si celle-ci comprendra deux
salles indépendantes ou une seule, qui pourrait être séparée en deux au moyen
d’une cloison mobile.

3902 Séance du lundi 17 novembre 2003

Il s’agit-là d’un choix important que nous devrons et que vous devrez faire afin
de permettre l’utilisation la plus étendue possible pour les sociétés locales, tout
en permettant un enseignement de qualité au niveau phonique.

3. Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous demandons, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir entrer en matière sur ce plan spécial ainsi
que sur le crédit de Fr. 150'000.-- pour un concours d’architecture en votant les
deux arrêtés suivants :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal du

arrête:

Arrêté no 1

Article premier - Le plan spécial ''Numa-Droz-Ouest'', situé sur les biens-fonds DP
450, DP 250, DP 200, DP 199 et 2398, 4343 (en cours de division, futurs articles
6145 et 6146) ), 4949, 4980, 1723, 1722, 2134, 4950 du cadastre des Eplatures et
composé des documents suivants:
• Un rapport justificatif
• Un plan d'implantation et plan des coupes
• Un règlement

est adopté.

Article 2.- Le Conseil Communal est autorisé à procéder aux transactions
immobilières découlant de la mise en œuvre du plan spécial.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Arrêté no 2

Article premier.- Un crédit de CHF 150'000.-- est accordé au Conseil communal
pour l’organisation d’un concours d’architecture pour la construction d’une halle
double d’éducation physique à la rue Numa-Droz.

Article 2.- Le Conseil Communal est autorisé à se procurer, éventuellement par la
voie de l’emprunt, les moyens nécessaires à l’exécution du présent arrêté.

Article 3. – Les dépenses seront amorties au taux de 25%.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Séance du lundi 17 novembre 2003 3903

Mme Gabrielle Würgler, éco. : Notre groupe adoptera l'arrêté n° 1. Nous n'avons

pas de question particulière concernant le plan spécial qui vise à permettre la
construction d'une halle double de gymnastique édifiée sur un parking souterrain. Il
nous paraît à nous aussi important que l'architecture extérieure du bâtiment puisse
s'insérer de manière harmonieuse dans ce quartier révélateur du style d'une certaine
époque. Cependant, même l'esthétique la plus réfléchie de cette dernière construction
de la place ne suffira pas à notre avis à influencer de manière déterminante l'aspect
déjà assez hétérogène de ce quartier. Si bien que nous craignons que trop
d'importance soit accordée à une réflexion sur l'architecture extérieure de cette halle
tant attendue, au détriment peut-être d'une réflexion sur ses qualités fonctionnelles et
peut-être aussi au détriment de la réflexion sur des possibilités d'aménagements
relatifs à la sécurité des élèves.

Cette remarque nous conduit à l'arrêté n° 2. Le concours offre certes la possibilité
de pouvoir procéder à un choix. Cependant, cette somme de Frs 150'000.- nous paraît
considérable et nous ne savons pas très bien ce qu'elle englobe. Ceci d'autant plus
que dans le rapport, nous n'avons pas trouvé beaucoup d'informations concrètes
autres que celles relatives au plan spécial et à l'importance esthétique accordée à
l'aspect extérieur du bâtiment. Cela signifie-t-il que le concours d'architecture
s'appuiera en priorité sur le plan spécial en se focalisant plus particulièrement sur
l'architecture des façades et que les autres éléments seront pris en compte dans une
moindre mesure ?

Nous aurions souhaité trouver plus d'informations dans ce rapport concernant le
cahier des charges du concours d'architecture. Par exemple, les avis du corps
enseignant en général, des maîtres de sport en particulier et des délégués au sport
sont-ils déjà pris en compte avant l'ouverture du concours ou sinon ces personnes
feront-elles partie du jury de professionnels qui sera constitué ? Deuxième point.
Jusqu'à quel niveau l'aménagement intérieur des salles fait-il partie du concours ?
Troisième point. Tiendra-t-il aussi compte du fait que certains élèves de l'Ecole
secondaire se déplaceront en vélo jusqu'aux halles ? Et finalement, une réflexion sur
des propositions de ralentissement de trafic automobile est-elle aussi intégrée dans ce
concours (par exemple zones 30 km/h ou éventuellement la construction d'un rond-
point à l'intersection avec la rue Président-Wilson) ? Nous tenons à dire qu'à notre
avis, tous ces éléments précités devraient avoir la priorité par rapport à l'architecture
extérieure du bâtiment, tout en ayant conscience qu'il ne faut pas enlaidir ce site.

Nous avons encore quelques dernières remarques et questions. Puisqu'il faut
aménager des places de stationnement, nous trouvons judicieux de pouvoir
construire un parking souterrain. Nous saluons le fait que le bâtiment sera raccordé
au système de chauffage à distance et nous aimerions savoir si un projet
complémentaire d'installation de panneaux solaires est envisagé à l'image des
expériences concluantes réalisées sur d'autres bâtiments scolaires. En dernier point,
le Conseil communal peut-il nous indiquer quels genres de sociétés sportives
s'intéressent à utiliser ces halles de gymnastique ? Je vous remercie de votre
attention.

3904 Séance du lundi 17 novembre 2003

M. Francis Portner, pop-us : Notre groupe va approuver le plan spécial proposé
dans le présent rapport. En ce qui concerne le concours d'architecture, nous voterons
la demande de crédit de Frs 150'000.-, en précisant tout de même que nous trouvons
la dépense en soi importante. Nous souhaiterions à ce propos que le Conseil
communal nous précise comment s'organise un concours d'architecture.
Spécialement nous aimerions connaître la manière d'utiliser les Frs 150'000.-. Les
donnerons-nous au vainqueur intégralement ? Les partagerons-nous entre plusieurs
projets ?

Nous invitons le Conseil communal à nous préciser la chronologie des
prochaines étapes de cette construction.

Pour terminer, nous tenons à affirmer notre désir marqué de voir naître une
construction fonctionnelle d'abord, même si l'aspect architectural de l'extérieur du
bâtiment est à juste titre soignée. Je vous remercie.

Mme Laurence Jeanneret-Berruex, lib.-ppn : Le parti libéral est conscient de la

nécessité de cette double halle de gymnastique, comme cela a été relevé à maintes
reprises par le Conseil communal. Nous aimerions cependant profiter de cette
occasion pour partager une crainte que nous avons. Il nous paraît que La Chaux-de-
Fonds a besoin d'une salle de dimensions respectables qui permette à ses sociétés
locales d'organiser des manifestations d'envergure. Nous pensons essentiellement
aux manifestations sportives. Les fédérations suisses par exemple sont toujours plus
exigeantes, toujours plus aiguës et des salles annexes sont nécessaires pour les
contrôles antidopage, pour les arbitres, pour la presse, pour le médical, pour les
pesées, pour les spectateurs. Si le Pavillon des sports a permis jusqu'à maintenant de
pourvoir aux besoins, il devient trop exigu. Nous possédons à l'heure actuelle
beaucoup de salles doubles qui sont belles pour la plupart, mais nous avons peur que
la nouvelle s'ajoute à cette liste sans que quelque chose de plus soit apporté à ce
besoin. Nous trouverions cela dommage.

Je me demandais aussi dans quelle mesure il était possible de demander aux
sociétés locales quels sont leurs réels besoins. Mais il nous paraît essentiel au vu de ce
qui vient d'être dit que la halle double puisse être ouverte en une grande halle et
qu'elle ait un fond aussi à usages multiples.

Ce que je voulais rappeler par-là, c'est que c'est aussi par l'organisation de
manifestations qui touchent par exemple le niveau suisse, que La Chaux-de-Fonds va
se fait connaître. Je trouve que c'est quelque chose à ne pas dédaigner.

Quant au rapport, nous avons été interpellés par la problématique de la sécurité
des enfants qui se rendront dans les halles de gym. Il est certain que la solution qui
devra être apportée devra donner toutes les garanties possibles. Nous accepterons
donc le premier arrêté.

En ce qui concerne le deuxième, nous trouvons qu'il est un peu mal à propos, en
cette période difficile, de soutenir l'arrêté n° 2 pour l'octroi de Frs 150'000.- pour une
étude, quand bien même la somme demandée semble être le minimum nécessaire et
que le Conseil communal relève que cette réflexion l'a aussi sensibilisé. Nous
refuserons donc le deuxième arrêté. Je vous remercie.

Séance du lundi 17 novembre 2003 3905

M. Philippe Laeng, rad. : Le groupe radical se dit satisfait de la mise en place
d'un concours d'architecture pour la réalisation de cet ouvrage et il acceptera ce
rapport.

Il souhaite vivement que ce concours se limite d'abord aux architectes de la ville.
Il est à nos yeux important qu'une fourchette de prix et surtout un prix maximum
soit imposé pour l'ensemble des CFC, car le meilleur ne sera peut-être pas réalisable.
Il est évident que son utilisation devra être un des premiers soucis.

Le Conseil communal peut-il nous rassurer qu'il n'y aura pas un cahier des
charges trop contraignant et par celui-ci, limite les idées des concurrents et ne permet
ainsi pas un apport d'idées ouvert. Il est évident que si aujourd'hui nous devions
construire la Villa Turque, il serait certainement impossible de la réaliser alors qu'elle
sert d'exemple. Le Conseil communal ne trouve-t-il pas que les règlements du PRAC
ont été voulu trop limitatifs et qu'à chaque dossier, il faille passer devant le Conseil
général pour en modifier son application. Merci.

Mme Irène Cornali-Engel, soc. : Notre groupe va accepter ce rapport et ses deux

arrêtés.
Ce que ce rapport propose est logique, ce qu'il propose est raisonnable. Nous

sommes satisfaits de voir la Ville continuer d'investir pour sa jeunesse, d'investir
aussi pour ses sociétés locales et en cela assurer la vie de la communauté.

Pour le plan spécial, nous le trouvons cohérent avec l'utilisation future du terrain.
Quant au crédit pour le concours d'architecture, nous estimons qu'initier la

réalisation de cette double halle de gymnastique par un concours d'architecture est
une bonne chose. C'est en effet ouvrir grand la porte à la récolte d'idées, c'est faire un
appel à la créativité des architectes, c'est parier sur leur audace et sur leur talent. Et la
Ville a certainement raison de procéder ainsi.

Encore faut-il que le cahier des charges soit clairement défini et, sur ce point, les
informations communiquées nous ont paru un peu légères. Nos remarques d'ailleurs
sur ce point rejoignent en grande partie, ou s'inscrivent en tout cas dans la même
perspective que d'autres préoccupations déjà communiquées par les Verts. Il est en
effet dit que le programme sera basé sur le rapport justificatif du plan spécial. La
lecture de ce rapport le montre en effet très précis pour tout ce qui concerne
l'intégration du futur bâtiment dans son environnement et les caractéristiques
extérieures du bâtiment. En revanche, il est plus discret, et c'est un euphémisme, sur
les attentes quant à l'organisation interne des volumes, laquelle dépend assurément
des intentions d'utilisation. Par exemple, est-ce que ces halles seront destinées à
accueillir des compétitions ?

Cette discrétion sur l'organisation interne des volumes nous pousse à poser la
question suivante. Est-ce que le cahier des charges exclusivement extrait du rapport
justificatif du plan spécial est suffisant pour ce concours d'architecture ? Est-ce qu'il
ne devrait pas être complété par un cahier des charges d'utilisation plus
fonctionnelle ?

Par ailleurs, les problèmes de sécurité ne devraient-ils pas être portés au cahier
des charges du concours directement, plutôt que d'être traités à l'issue de celui-ci,
tant il est vrai que la sécurité des lieux dépend elle aussi de la conception même du
bâtiment.

3906 Séance du lundi 17 novembre 2003

Nous remercions le Conseil communal par avance des réponses qu'il va nous
apporter, dont j'espère bien qu'elles nous convaincront.

M. Didier Berberat, directeur de l'Instruction publique : J'ai à répondre à

plusieurs questions. Je vous remercie d'abord de l'ouverture dont vous faites preuve
pour ce rapport, même si un groupe refuse le crédit pour le concours. Je vais essayer
d'expliquer à quoi sert un concours. Je peux déjà vous signaler que le plan spécial a
été approuvé par le chef du Département de la gestion du territoire le 13 novembre
de cette année.

En ce qui concerne les remarques de Mme Gabrielle Würgler, je crois qu'il n'a
jamais été dit que nous réfléchirions seulement à l'aspect extérieur de ce bâtiment. Il
est important d'avoir un aspect extérieur qui s'harmonise bien avec le quartier,
notamment l'usine électrique, mais il est clair que la fonctionnalité et la sécurité des
enfants (plusieurs personnes ont relevé cette question-là) feront aussi partie des
éléments pris en compte dans le concours et mentionnés dans le cahier des charges.
L'idée est la suivante : nous allons tout d'abord réunir un groupe de travail qui existe
déjà, dans lequel siège M. Portner puisqu'il est délégué à l'éducation physique et
sportive de l'école primaire. Cette commission siègera une à deux fois pour établir le
cahier des charges du concours. Il est clair que nous insisterons beaucoup sur la
fonctionnalité, sur le fait que cette halle doit être polyvalente. Et c'est seulement après
que nous lancerons le concours d'architecture. Ce n'est pas l'architecte qui va nous
dire ce que nous allons faire dans cette halle. Il est normal que ce soit à nous de
définir les possibilités d’utilisation, quitte à ce que l'architecte propose des variantes.
A notre sens, il faut absolument que nous donnions les grands axes de ce que nous
souhaitons faire avec cette halle de gymnastique avant que le concours démarre. J'ai
répondu à la première question. Est-ce que des maîtres d'éducation physique feront
partie du jury ? Nous devrons encore le discuter, mais pour l'instant, je dirais que ce
n'est pas tellement important. Ce qui est important, c'est que tous les utilisateurs (les
écoles, les sociétés sportives par l'Office des sports) soient associés étroitement à cette
question, de même que la police vraisemblablement, puisque la question de la
sécurité des enfants se pose. Je comprends bien votre demande de parler de la
sécurité des enfants dans le concours. Mais la sécurité ne se limite pas à la sécurité du
bâtiment lui-même, il y a aussi la question de la sécurité des accès. Il est bien clair
que ce n'est pas l'architecte seul qui décidera de ce que nous ferons de la traversée de
la rue Numa-Droz, par exemple. Une discussion devra avoir lieu avec la police, avec
les écoles pour voir quelle est la solution économiquement la plus favorable pour
permettre cette traversée. Nous n'allons vraisemblablement pas vous proposer un
passage sous-voie, ce d'autant plus que M. Jeanbourquin m’a indiqué l’existence de
nombreuses conduites dans cette rue et qu'il serait extrêmement difficile, à moins de
creuser très profond, d'éviter tous les tuyaux qui passent sous la rue Numa-Droz. Je
peux vous assurer que nous trouverons des solutions pour que la sécurité des
enfants, notamment ceux qui viennent des collèges de l'Ouest et de Cernil-Antoine,
puisse être assurée.

Nous n'avons pas encore discuté de la question des panneaux solaires. Les vœux
du Conseil général seront pris en compte, mais nous verrons dans quelle mesure
nous pouvons intégrer des panneaux solaires sur ce bâtiment, tout en rappelant

Séance du lundi 17 novembre 2003 3907

quand même que nous souhaitons que ce bâtiment soit bien harmonisé. Il faudra
voir, car il y a toujours une collision d'intérêts entre l'écologie, les économies
d'énergie et l'esthétique. Nous essayerons de faire en sorte de pouvoir conjuguer ces
trois choses.

Quels sont les clubs qui utiliseront cette halle ? Nous avons évoqué quelques
clubs (basket-ball, volley, par exemple), mais ce ne sont pas les seuls clubs. Nous
souhaitons vraiment avoir une halle la plus polyvalente possible, tout en assurant
quand même un confort maximum pour l'enseignement, parce que cette halle
d'éducation physique et sportive va quand même être beaucoup utilisée par les
écoles durant la journée. Vous savez que nous n'avons pas les moyens dans cette ville
d'avoir des halles de jour pour l'école, des halles du soir et du week-end pour les
sociétés sportives. Il faudra que nous trouvions, à moyen terme, des solutions qui
permettent aux maîtres d'éducation physique et sportive de donner leurs leçons dans
de bonnes conditions, notamment phoniques (puisque nous souhaitons avoir une
séparation  que nous aimerions pouvoir ouvrir pour que cette halle puisse être
utilisée pour des compétitions durant le week-end, le soir ou les vacances).

Comment le concours va-t-il s'organiser ? Pour répondre à M. Portner, je l'ai dit,
le groupe de travail va plancher sur la question, sur le cahier des charges. C'est
seulement lorsque nous nous serons mis d'accord sur celui-ci que nous lancerons le
concours d'architecture. C'est pour cela que nous souhaitions vous soumettre ce
rapport encore ce soir, car sinon il ne serait pas passé en décembre et serait passé en
janvier. Cela nous laisse le temps de discuter durant ces deux mois de ce que nous
allons mettre dans le cahier des charges qui comprendra, je le dis bien, l'esthétique, la
fonctionnalité et la sécurité.

C'est seulement après qu'il y aura le concours. Le jury déterminera les résultats
du concours. Sur cette base-là il y aura un avant-projet que nous ferons chiffrer. C'est
à ce moment-là que nous reviendrons devant le Conseil général avec un projet
beaucoup plus clair. Que vous le sachiez, il y a eu trois étapes. Nous le regrettons, car
nous aurions préféré en faire deux. Il y a eu l'achat du terrain (parce que c'était
urgent que nous le fassions, parce que nous avons passé un acte, limité dans le
temps, avec le vendeur. Nous souhaitions venir en même temps avec le plan spécial
et le concours d'architecture. Cela n'a pas été possible, car je dirais que cela a un tout
petit peu traîné au niveau du Département cantonal. Maintenant, les choses sont
réglées, puisque, je l'ai dit, le chef du Département a signé et a approuvé le plan
spécial le 13 novembre. Dans le courant de l'année prochaine, nous reviendrons avec
un rapport circonstancié où toutes les questions que vous avez posées, notamment
les questions de la fonctionnalité, de la polyvalence et de la sécurité, seront abordées
en détail.

J'ai ainsi aussi répondu à Mme Jeanneret-Berruex. Nous souhaitons une
utilisation multifonctionnelle pour le sport. Si vous pensez à d'autres activités extra-
sportives, c'est plutôt la halle que nous envisageons de faire pour le CIFOM, vers le
Bois du Petit-Château qui répondra à ce besoin-là. Ce sera une halle simple mais de
grande dimension qui permettra aussi, et nous le voulons dans ce sens-là, d'accueillir
certaines manifestations autres que sportives comme des assemblées.

Nous avons parlé du prix du concours. Il est vrai que Frs 150'000.- représentent
une somme importante. Ce qu'il faut savoir, c'est que nous pourrions penser que

3908 Séance du lundi 17 novembre 2003

nous devrions demander plus, parce qu'au départ les normes SIA disaient que pour
un concours de ce genre-là, il fallait consacrer environ Frs 250'000.-, vous l'avez
relevé. Nous avons tenu compte de la situation financière difficile de la Ville. Et il
nous paraît que c'est le minimum si nous voulons faire un concours d'architecture.
Ce concours, je l'ai déjà dit et nous l'avons déjà écrit dans le rapport, nous l'avions
aussi dit lors de la dernière séance qui traitait de l'achat du terrain, paraît vraiment
indispensable vu la valeur architecturale du secteur Numa-Droz ouest, où se trouve
notamment l'usine électrique. Il s'agira notamment de traiter de façon harmonieuse,
nous l'avons aussi dit, des espaces extérieurs, pour que cette halle qui aura des
grandes dimensions qui seront fixées par le plan spécial, puisse s'harmoniser le
mieux possible avec les autres bâtiments. Il n'y a pas d'obligation de faire un
concours en raison des marchés publics, nous pouvons utiliser la procédure sélective,
mais il n'est pas possible de donner un mandat de gré à gré. De toute façon, nous
devions faire un appel d'offres au niveau des marchés publics, puisque nous ne
pouvons pas utiliser la procédure de gré à gré. Il nous paraît aussi que c'est la
manière la plus juste de choisir un architecte, de montrer par le concours ses qualités
architecturales, ses idées, son projet. Si nous choisissons un architecte, nous le
prenons sur sa réputation, sur sa maîtrise des coûts. Mais nous choisissons un
architecte avant même qu'il ait tiré le premier trait, alors qu'avec un concours, nous
avons l'anonymat. Cela permet à des petits bureaux, à des jeunes architectes de
pouvoir concourir. Il nous paraît important que nous puissions aussi donner des
chances à ces architectes. Je dirais même que c'est une sorte de concrétisation de la
liberté du commerce, parce que, en fin de compte, tout le monde est sur pied
d'égalité avec ce système. Je rappellerais aussi que si on n’avait pas fait de concours
pour CORUM, nous n'aurions pas le bâtiment de CORUM. Ce sont deux jeunes
architectes qui venaient de sortir du Poly qui ont obtenu le prix et qui l’ont réalisé.
C'est aussi un édifice au niveau de l'architecture industrielle qui est reconnu loin à la
ronde, puisqu'il fait souvent la une des revues d'architecture. C'est aussi pour nous
intéressant que d'avoir cette possibilité-là. En tant que maître de l'ouvrage, cela nous
permet aussi de faire un choix parmi beaucoup de projets. Il est vrai que cela
demande du temps et de l'organisation. Mais cela permettra non pas de choisir un
seul projet, mais entre plusieurs projets. Cela permettra aussi de réfléchir au
programme et parfois aussi de corriger un petit peu le programme en fonction de ce
qui est prévu. Je dirais que le concours nous donne beaucoup plus de possibilités.

Je l'ai dit, Frs 150'000.- est une somme qui est réduite par rapport à ce qui était
prévu. La somme investie permettra aussi d'économiser dans la phase de réalisation,
puisque l'avant-projet sera déjà là. Je ne veux pas dire par là que les Frs 150'000.- sont
totalement au bénéfice du projet. Mais une partie de la somme investie permettra
quand même d'avoir un projet déjà abouti.

Comment va se répartir la somme ? Je ne suis pas architecte, donc je ne connais
pas vraiment tous les détails. Simplement, sur les Frs 150'000.-, nous allons donner
un mandat à une entreprise pour lancer le concours. C'est une entreprise spécialisée
qui s'occupe de cela. Il n’y aura donc pas un prix de Frs 150'000.- pour le premier.
Nous pouvons par exemple choisir de donner une récompense ou un prix aux trois
premiers. Cela peut être une condition du concours. Nous verrons avec la SIA. Je
dirais que les Frs 150'000.- permettront vraiment de juger les projets. Si vous voulez,

Séance du lundi 17 novembre 2003 3909

cette somme globale permet de tout garantir jusqu'à la fin du concours, jusqu'à
l'avant-projet que nous choisirons pour cette halle.

Est-ce que je dois encore répondre à des questions ? Oui. M. Laeng. Je ne peux
pas vous assurer que nous choisirons les architectes de la ville, parce que le concours
est anonyme. Nous souhaitons l’ouvrir le plus possible. J'espère que beaucoup
d'architectes de la ville vont concourir, mais nous ne pouvons limiter de cette façon-
là les mandats. Les architectes de la ville devront jouer le jeu, mais il y a peut-être
d'autres architectes qui vont le faire et vous savez que dans un concours, nous ne
savons qui est le gagnant que lorsque nous ouvrons l'enveloppe, puisqu'il y a une
garantie d'anonymat tout au long de la procédure.

Le cahier des charges est ouvert, puisque nous allons essayer de laisser le plus de
marge de manœuvre aux architectes. Nous ne voulons pas les brimer. Nous
souhaitons absolument qu'un des éléments qui ne figure pas toujours dans les
concours figure dans le nôtre, c'est le prix que nous souhaitons consentir au
maximum pour le projet. Il y a parfois des projets très beaux, et nous nous rendons
compte après que nous ne pouvons pas les réaliser, pour des raisons de coût. Il vaut
mieux directement indiquer une limitation du prix. C'est une limitation qui est
voulue par la commune, parce que nous ne pouvons pas nous permettre de décider
de faire une halle de gym à 7 ou 8 millions, puisque nous estimons une halle de
gymnastique entre 5 et 6 millions de francs, tout compris. C’est donc un point qui
fera partie du cahier des charges.

Je demande au groupe libéral d'accepter quand même le concours. Nous ne le
ferons pas pour chaque projet, mais il est important pour ce projet-là, vu sa
localisation, d'avoir une belle harmonie entre le futur projet et l'usine électrique. Cela
donne aussi des chances à des jeunes architectes de pouvoir concourir, de pouvoir
réaliser un ouvrage. Il nous paraît vraiment que Frs 150'000.- est une somme
minimale. Je vous demande vraiment de revoir votre position et d'accepter l'arrêté
n° 2. Je vous remercie.

M. Philippe Laeng, rad. : Je n'ai pas entendu de réponse du Conseil communal

qui est responsable du dicastère de l'urbanisme, auquel je demandais s'il ne pensait
pas qu'il y avait un règlement du PRAC qui avait été voulu lui-même un peu
contraignant et restrictif, alors que nous n'arrêtons pas de mois en mois à présenter
des demandes de modifications de règlement puis de plans spéciaux. Merci.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Je pourrais dire ceci

en réponse à l'intervention de M. Laeng, c'est qu'il n'y a pas de modification à chaque
utilisation du règlement, parce que nous l'utilisons tous les jours. En l'occurrence, ce
n'est pas spécifiquement du règlement, c'est du zonage dont il est question ici,
puisque la zone ne correspondait pas tout à fait à ce qui est nécessaire pour réaliser
cet objectif-là, ce qui n'était pas prévu lorsque le PRAC a été mis en place. Je crois que
nous devons garder cette souplesse de revenir devant le Conseil général chaque fois
que nous l'estimons nécessaire, lorsqu'il y a des modifications qui sont utiles pour la
communauté ou pour une réalisation spécifique. Mais d'une manière générale, nous
constatons quand même que ce règlement a été bien fait, qu'il a été bien pensé et qu'il

3910 Séance du lundi 17 novembre 2003

tient l'eau. Il n'en demeure pas moins que le meilleur des règlements implique que
nous intervenions parfois pour faire quelques modifications lorsque c'est utile.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Si la parole n'est plus demandée, nous

allons passer au vote des arrêtés.

L'arrêté n° 1 est accepté par 29 voix sans opposition.

L'arrêté n° 2 est accepté par 22 voix contre 7.

Séance du lundi 17 novembre 2003 3911

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification de l'article 57 du règlement de la Caisse de pensions du
personnel communal (CPC)

(du 29 octobre 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'article 2 alinéa 2 du règlement de la Caisse de pensions du
personnel communal (RCPC), la CPC peut assurer le personnel de sociétés ou
institutions subventionnées par la Commune, ou dans lesquelles la Commune
possède des intérêts financiers.

Actuellement la CPC assure le personnel des "autres" employeurs suivants:

- Aéroport des Eplatures
- Fondation Laboratoires des Hôpitaux neuchâtelois
- RET SA
- Service d'aide familiale
- Service de soins infirmiers à domicile

En terme d'effectif, ces employeurs assurent auprès de la CPC quelques 130
assurés actifs et moins de 10 pensionnés.

Lors de l'adhésion de ces "autres" employeurs à la CPC, aucun assuré pensionné
n'a été repris par la CPC d'une institution de prévoyance précédente si bien qu'il
n'était pas envisageable de faire participer ces "autres" employeurs au
financement des indexations des rentes des pensionnés présents dans la Caisse
de pensions.
Il a donc été décidé de fixer la contribution employeur à un taux inférieur à celui
de la Commune. Selon l'article 73 RCPC alinéa 2, le montant annuel de la
contribution des "autres" employeurs est fixé dans une convention qui les lie à la
CPC. Toutes les conventions prévoient un montant de contribution employeur
égal à 150 % de la somme des cotisations et rappels versée par l'ensemble du
personnel, alors que la Commune s'acquitte d'une cotisation de 170 %.

3912 Séance du lundi 17 novembre 2003

Par contre, il convenait de prévoir de quelle manière seraient indexées les rentes
des futurs pensionnés des "autres" employeurs et quel serait leur financement.
L'article 57 alinéa 2 prévoit que

 "L'octroi d'allocations de renchérissement pour les anciens ou

anciennes employé-e-s et leurs survivants visés par l'article 2 alinéa 2
est de la compétence de l'employeur et à sa charge."

Ce système a fonctionné de nombreuses années jusqu'au jour où un "autre"
employeur a décidé, sans que la CPC n'en connaisse officiellement la raison, de
n'octroyer aucune indexation de rente à un assuré.

L'assuré en question a recouru contre cette décision devant le Tribunal
administratif, qui a jugé l'article 57 alinéa 2 ci-avant contraire au droit fédéral. Il
a en effet estimé que c'est à l'institution de prévoyance, respectivement à la
collectivité publique dont elle dépend, qu'il appartient de veiller à l'application
des principes d'égalité et d'interdiction de l'arbitraire dans l'octroi des prestations
et d'adopter des dispositions qui permettent d'en garantir le respect. Le Tribunal
a de plus rappelé que l'autorité de surveillance des institutions de prévoyance a
la compétence d'annuler cette disposition réglementaire contraire au droit et de
donner des instructions obligatoires à l'institution de prévoyance.

L'autorité de surveillance a ensuite donné la possibilité à la CPC de faire part de
ses considérations, ce qu'elle n'a pas manqué de faire pour expliquer que le
système mis en place fonctionnait à satisfaction, dans la pratique, hormis le cas
qui a fait l'objet du jugement du Tribunal administratif.

Par la suite, l'autorité de surveillance a conclu qu'il revenait à la CPC de mettre
son règlement en conformité avec la loi, confirmant ainsi que l'article 57 alinéa 2
était effectivement contraire au droit fédéral.

Selon l'autorité de surveillance, il revenait à la CPC de s'approcher de son expert
en prévoyance professionnelle afin de trouver un système adéquat.

L'administration de la CPC a donc envisagé une solution à ce problème
d'indexation des rentes des pensionnés des "autres" employeurs et l'a soumise à
PRASA Hewitt, son expert en prévoyance professionnelle, qui a approuvé la
solution présentée.

Le nouveau système consiste à octroyer aux pensionnés des "autres" employeurs
des indexations de même taux que celle de l'ensemble des pensionnés. Ainsi le
principe d'égalité de traitement entre assurés est respecté puisque la décision
relative à l'indexation n'est plus de la compétence des "autres" employeurs.

Rappelons que l'arrêté du Conseil général, entré en vigueur au 1er janvier 1997,
précise les règles d'attribution d'allocations de renchérissement aux pensionnés
de la CPC et qu'en vertu de ces dispositions le Conseil communal arrête, pour
chaque premier janvier, le taux de renchérissement à appliquer aux rentes des
pensionnés.

Séance du lundi 17 novembre 2003 3913

Dans le nouveau système, le financement des indexations par contre restera à
charge des "autres" employeurs selon le principe, déjà en vigueur actuellement,
de la prime unique individuelle, égale à la valeur actuelle de chaque nouvelle
indexation. Le graphique ci-après montre que chaque nouvelle indexation est
financée sur le long terme (partie grisée) par une prime unique, versée à la CPC
au jour de l'octroi de l'indexation :

   Index. 2006
  Index. 2005
 Index. 2004
Rente
de
base
2003

2004

2005

2006

Décès

Par contre pour un "autre" employeur, le cumul des primes uniques annuelles de
tous ses pensionnés ne dépassera en aucun cas le montant qu'il paierait selon la
règle de financement des indexations en vigueur pour la Commune, consistant
en un prélèvement d'une cotisation supplémentaire.

Les "autres" employeurs ne paieront donc jamais plus que la cotisation patronale
supplémentaire égale à la différence entre 150 % et le taux de la Commune
(actuellement 170 %), appliqué à la somme des cotisations et rappels versée par
l'ensemble du personnel.

Dans le cadre de la mise en place du nouveau système une adaptation des
conventions d'affiliation entre la CPC et les "autres" employeurs est également
prévue. En effet, en cas de résiliation de la convention, les assurés actifs et
pensionnés seraient transférés auprès d'une nouvelle institution de prévoyance.
Il n'en résultera alors pour la CPC plus aucune charge future. Précisons que les
conventions actuelles ne prévoient pas un transfert "automatique" des
pensionnés vers une nouvelle institution de prévoyance en cas de résiliation de la
convention.

Le Comité de la CPC a déjà, de son côté, donné un préavis favorable à la
modification de l'article 57 alinéa 2 RCPC ainsi qu'au mode de financement et à
l'adaptation des conventions d'affiliation.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs, de l'accueil que vous réserverez à ce rapport en
acceptant l'arrêté suivant :

3914 Séance du lundi 17 novembre 2003

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e :

Article premier :

L'article 57 alinéa 2 du règlement de la Caisse de pensions du personnel
communal (RCPC) est modifié comme suit avec effet au 1er janvier 2004:

 "L'octroi d'allocations de renchérissement pour les pensionnés et leurs
survivants visés par l'article 2 alinéa 2 est déterminé de manière
identique à celles des pensions servies aux anciens employés de la
Commune et mis à charge de l'employeur visé à l'article 2 alinéa 2."

Article 2 :

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
      Le Président :  La Secrétaire :

     Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

Séance du lundi 17 novembre 2003 3915

M. Emile Saison, éco. : Les Verts accepteront la modification de l'art. 57 du
règlement de la Caisse de pensions du personnel communal. Ainsi les principes
d'égalité de traitement seront garantis à tous les membres de la Caisse de pensions, y
compris ceux qui dépendent "d'autres employeurs". Je vous remercie.

M. Francis Stähli, pop-us : L'intervenant précédent a dit exactement ce que je

voulais dire ! RIRES.

M. Laurent Iff, lib.-ppn : Le groupe libéral n'aura pas d'autres remarques à ce

qui vient d'être dit auparavant et nous accepterons le rapport.

Mme Sylvia Morel, rad. : Nous acceptons aussi ce rapport !

M. Cédric Schweingruber, soc. : Notre groupe acceptera également ce rapport,

mais avec quelques mots à l'appui de notre position, puisqu'il a paru aux membres
de notre groupe assez abscons, en particulier pour ceux qui ne sont pas familiarisés
avec la prévoyance professionnelle. Nous saluons néanmoins la volonté de la Caisse
de se mettre en conformité avec un arrêt du Tribunal administratif qui prévoit
l'égalité des prestations entre assurés qu'ils soient ou non employés par la Ville de La
Chaux-de-Fonds ou par les "autres" employeurs.

Nous souhaitons également relever, dans le contexte difficile des finances
publiques qu'il ressort bien de ce rapport que la Ville de La Chaux-de-Fonds assume
de son côté 170% du total des cotisations, alors que les autres employeurs n'en
assument qu'une part plus faible.

Notre groupe acceptera donc la solution pragmatique visant à faire payer aux
autres employeurs, les allocations de renchérissement par une prime unique, cela
parce que, lors de la séance du comité de la Caisse de pensions, il a été dit que cette
solution pragmatique permettait de limiter les risques. S'ils ne sont pas inexistants, il
nous a été dit qu'ils seraient faibles.

Nous avons néanmoins une question. Nous nous sommes demandé si les régimes
différents de perception des cotisations entre un employeur Ville de La Chaux-de-
Fonds et "les autres", entre guillemets, pouvait conduire (c'est vrai que c'est une
question de béotien) à des prestations différentes.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Je remercie tous les groupes de leur

acceptation
Je vais juste répondre à M. Schweingruber. Il n'y a pas de risque pour les autres

employeurs externes qui n'ont pour l'instant pas de retraités. La méthode de
financement qui vous est proposée permettra d’éviter à l’avenir les problèmes que
nous avons connus et qui conduisaient au versement des prestations de retraite
différentes. Avec la méthode de financement proposée les indexations seront
financées à l’avance pour tout le monde. Il n'y aura donc pas une différence de
traitement entre les assurés de la CPC. Pour le reste, je crois qu'il n'y a rien à ajouter.
Je vous remercie pour la brièveté de vos rapports.

L'arrêté est accepté par 29 voix sans avis contraire.

3916 Séance du lundi 17 novembre 2003

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui dune demande de crédit de Fr. 2'700'000.- pour l’acquisition d’un LINAC
en remplacement de l’équipement de cobaltothérapie et l’adaptation des locaux

et du réseau informatique

(du 29 octobre 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Ce rapport a pour objet la demande de remplacement de l’équipement de
cobaltothérapie (Theratron 780) du service d’oncologie-radiothérapie par un
accélérateur linéaire d’électrons à basse énergie.

Considérations générales

La radiothérapie est utilisée pour le traitement du cancer depuis plus de 100 ans.
Au début, les traitements étaient administrés soit par l'application de sources de
radium directement au niveau de la tumeur, soit en recourant à des rayons X de
faible énergie administrés de façon transcutanée. Des progrès majeurs sont
apparus avec l'introduction de la télécobaltothérapie appliquée en mode clinique
dès 1951.

Les accélérateurs linéaires d'électrons (appelé aussi LINAC) ont été développés
dès les années 1960. Ils représentent aujourd'hui l'équipement standard des
services de radio-oncologie. Ils offrent l'avantage de pouvoir administrer les
traitements dits conformationnels. Cette approche permet de délivrer de fortes
doses d'irradiation juste sur le volume tumoral, volume que les techniques
tridimensionnelles de l'imagerie médicale et les progrès de l'informatique
permettent aujourd'hui de délimiter avec une grande précision.

Séance du lundi 17 novembre 2003 3917

Indications médicales de la radiothérapie

La radiothérapie à visée curative représente l'un des piliers essentiels, avec la
chirurgie et la chimiothérapie, du traitement de la maladie cancéreuse. Par cette
approche multidisciplinaire, il a été possible, au cours de ces deux dernières
décennies, d'améliorer significativement le pronostic et la qualité de survie des
patients cancéreux. Globalement l'approche curative en radiothérapie est utilisée
dans environ 2/3 des cas. La durée globale d'un traitement est de l'ordre de 30 à
35 séances administrées en 6 à 7 semaines.

Par ailleurs, la radiothérapie joue un rôle important dans les approches
thérapeutiques palliatives qui visent à améliorer la qualité de vie des patients, et
plus particulièrement à diminuer la douleur ou à éviter les hémorragies. Ce type
d'indications représente aujourd'hui environ le tiers de l'activité d'un service de
radiothérapie. Ces traitements imposent 10 à 20 séances administrées en 2 à 4
semaines.

Finalement, la radiothérapie trouve aujourd'hui quelques indications dont la
fréquence est en légère augmentation pour des pathologies non tumorales, telles
que, par exemple, pour prévenir des calcifications périarticulaires (calcification
anormale autour de l’articulation) chez les patients opérés de la hanche suite à
des traumatismes ou à des cas d’arthrose.

Comme les critères du diagnostic anatomo-pathologique des cancers ne
changent pas, les pathologies tumorales resteront dans le futur comparables à
celles observées aujourd'hui. Cependant, l'incidence du cancer augmentant avec
l'âge, le nombre de cas à traiter s’accroît parallèlement au vieillissement de la
population. Une étude hollandaise (Dutch Health Council, 1997) a mis en
évidence cette considération :

 1995 2000 2005 2010
Incidence du cancer
pour 100.000 habitants

361

378

394

430

Il en ressort que, entre 1995 et 2010, le nombre de patients irradiés et réirradiés
ainsi que le nombre de séances d'irradiation augmenteront  d'environ 20% pour
le moins, sachant que l'évolution des techniques peut modifier encore ces
évaluations vers le haut. Ces constatations impliquent, par conséquent, que
toutes les mesures utiles soient prises dès maintenant pour répondre aux
demandes en constante augmentation. Pour information, mentionnons que le
taux d'activité du service d'oncologie-radiothérapie de l'Hôpital de La Chaux-de-
Fonds a régulièrement crû au cours de ces deux dernières décennies. Ci-dessous,
vous trouverez des courbes témoignant de cette évolution depuis le 1er octobre
1980.

3918 Séance du lundi 17 novembre 2003

Nombre de champs d'irradiation

0

5'000

10'000

15'000

20'000

25'000

30'000

19
81
19
82
19
83
19
84
19
85
19
86
19
87
19
88
*
19
89
19
90
19
91
19
92
19
93
19
94
19
95
19
96
19
97
19
98
19
99
20
00
20
01
20
02

Années

Technologie

La télécobaltothérapie est aujourd'hui considérée par la communauté médicale
comme un équipement obsolète, parce qu'elle présente des inconvénients
considérables par rapport aux accélérateurs linéaires :

− mauvaise protection de la peau (risques plus élevés de brûlures cutanées),
rendement en profondeur globalement moins satisfaisant qu’avec un LINAC et
moins bonne protection des tissus sains avoisinant la tumeur ;

− longs temps de traitement qui rendent très inconfortable, voire intolérable
pour certains patients, le fait de devoir rester totalement immobile durant tout
le temps de l’irradiation. Ces temps s’allongent avec les années (facteur 2 en 5
ans) à cause de la diminution progressive de la radioactivité de la source de
cobalt ;

− risques importants d’irradiation accidentelle lors de la gestion des sources
radioactives.

Il n’y aura plus à l’avenir de développement technologique pour de tels
systèmes ; la disparition des appareils de télécobaltothérapie est ainsi
programmée et il n’en reste d’ailleurs actuellement plus que quelques-uns en
fonction en Suisse.

Les accélérateurs linéaires ont atteint un stade de développement et de fiabilité
tels, qu'ils représentent aujourd'hui l'équipement indispensable aux services de
radio-oncologie. Leurs seuls inconvénients, par rapport aux appareils de
télécobaltothérapie, ne sont pas liés à leur efficacité clinique, mais à leur prix
d'achat, à leurs coûts de fonctionnement et de maintenance et au temps
nécessaire à la réalisation des maintenances, voire des travaux de réparation.
Par contre, ils présentent de multiples avantages cliniques dont les principaux
sont :

- protection optimale des tissus sains situés sur le parcours ou au proche
voisinage du parcours du faisceau. En particulier, cela signifie que pour une
même dose à administrer à la tumeur, la dose reçue en surface sera moins
importante pour une irradiation par LINAC que par cobalt ;

Séance du lundi 17 novembre 2003 3919

- meilleure reproductibilité et traçabilité des traitements par informatisation des
opérations de fonctionnement du LINAC (systèmes intégrés de vérification) et
par liaison avec le réseau informatique d'imagerie médicale de l'hôpital ;

- adaptation électronique très précise du faisceau d'irradiation à la forme de la
tumeur (collimateur multilames), qui évite par ailleurs de devoir recourir à la
fabrication de caches de protection en matériaux lourds nuisibles à
l'environnement ;

- possibilité d’effectuer des traitements par modulation d’intensité du faisceau
d’irradiation. Cette approche thérapeutique, déjà utilisée en routine dans de
nombreux centres, autorise l’application de traitements plus complexes et
plus précis conduisant à une meilleure tolérance des tissus sains et à
l’administration possible de doses plus importantes dans la tumeur ;
l’efficacité du traitement est ainsi améliorée.

Situation d’exploitation à l’HCF

La planification des traitements sur l’accélérateur linéaire actuel a atteint depuis
environ deux ans ses limites. Ainsi, malgré une optimisation des horaires de
travail de l’équipe, les délais de prise en charge des patients adressés pour une
irradiation à visée curative se sont allongés. Le service s’est ainsi vu dans
l'obligation de refuser certains patients du Jura en particulier.

En outre, l’accélérateur linéaire est cliniquement hors fonction environ 20 à 25
jours par année, en raison d’opérations de maintenance planifiées ou de pannes.
Aucune alternative de traitements n’existe en cas d’incapacité d'utilisation de
l'accélérateur linéaire. En effet, il est impossible de transférer les patients traités
avec le LINAC vers l'appareil de télécobaltothérapie en raison des
caractéristiques physiques fondamentalement différentes existant entre les deux
machines. Les interruptions de traitements radiothérapiques ont des
conséquences négatives. De multiples études montrent en particulier que suite à
des interruptions de traitement, on peut observer des taux plus élevés d'échecs
thérapeutiques que lors de traitements respectant le plan thérapeutique
initialement établi.

L'acquisition d'un deuxième accélérateur permettrait de traiter la majorité des
patients indifféremment sur l'une ou l'autre des deux machines. En cas de panne
de l'un ou de l'autre appareil, une adaptation des horaires permettrait de
respecter le programme thérapeutique.

La source de cobalt actuellement en exploitation arrive au terme de ses
possibilités d'utilisation et devrait être changée d'ici fin 2004, au plus tard.

A cette occasion, l’appareil de télécobaltothérapie, qui est en service depuis 10
ans, devrait bénéficier d'une révision complète. Le coût de cette opération de
révision et de renouvellement de la source s'élèverait à environ Fr. 300'000.--.
L’acquisition d’un deuxième LINAC permettrait de ne pas engager de telles
dépenses pour une technologie désormais obsolète.

3920 Séance du lundi 17 novembre 2003

Il convient de noter que la planification des traitements par simulation virtuelle
nécessite l'acquisition d'images de haute précision pour définir le volume tumoral
à traiter. Actuellement, l'accès au CT scanner est limité du fait de l'usage
commun de cet équipement par le service de radiologie et celui du service de
radiothérapie. L'accès à un IRM permettrait de réduire ces problèmes de
limitation.

Demande formulée pour 2004

Conformément à la Loi de Santé, cet investissement a été soumis à la
Commission dite de la Clause du besoin et au Conseil de Santé qui l’ont préavisé
tous deux positivement, en conséquence de quoi, le Conseil d’Etat a autorisé
l’acquisition de cet appareil. En outre, la Commission de l’hôpital, à l’unanimité, a
donné son accord pour cet achat dans sa séance du 5 mars 2003.

Au vu de ce qui précède, c’est un LINAC en remplacement de l’équipement de
cobaltothérapie qui est sollicité par le présent rapport. Suite à une étude
approfondie des offres des constructeurs, le coût estimé de l’acquisition s’élève à
Fr. 2'200'000.- auquel il convient d’ajouter un montant évalué à Fr. 200'000.-
pour les travaux d’adaptation du local utilisé actuellement pour l’équipement de
cobaltothérapie et un autre d’environ Fr. 300'000.- pour l’adaptation du réseau
informatique.

Le fournisseur de l’appareil n’a pas encore été déterminé. Son choix fera l’objet
d’une mise en concurrence et devra respecter les conditions liées aux marchés
publics. Dans toute la mesure du possible, il sera recherché une adjudication à
un prix inférieur à celui mentionné.

Conclusion

Le remplacement de notre Theratron 780 par un petit LINAC représente, certes,
un projet coûteux, mais il vise à offrir à la population des soins de qualité
comparables à ceux qu'offrent ou que sont sur le point d'offrir d'autres centres
de radio-oncologie comparables à celui de notre établissement.

Nous espérons que le Conseil général nous accordera cette acquisition qui
permettra de garantir à notre hôpital son efficacité et son attractivité vis-à-vis
des patients de notre ville et de notre région.

Nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de voter
l’arrêté suivant :

Séance du lundi 17 novembre 2003 3921

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e :

Article premier.- Un crédit de Fr. 2'700'000.- est accordé au Conseil communal
pour l’acquisition d’un LINAC en remplacement de l’équipement de
cobaltothérapie à l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- La dépense sera amortie de la manière suivante :

o Fr. 2'200'000.-  au taux de 12,5% (LINAC).
o Fr.  200'000.-  au taux de 2% (travaux d’adaptation des locaux).
o Fr.  300'000.-  au taux de 10% (travaux d’adaptation du réseau

informatique).

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président : La Secrétaire :
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

3922 Séance du lundi 17 novembre 2003

Mme Françoise Ducommun, soc. : Coûteuse mais nécessaire que cette
acquisition. Coûteuse, personne ne nous contredira je pense. Nécessaire, en effet, si
nous voulons que notre Hôpital puisse conserver dans le domaine de l'oncologie la
technologie de pointe pour laquelle il est renommé. Nécessaire, si nous entendons
veiller à ce que l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds réponde au rang d'hôpital de soins
aigus qui lui est attribué par la planification sanitaire. Nécessaire enfin, si last but not
least, nous visons à offrir aux patients des soins de qualité avec un minimum de
risques. Nous devons donc accepter cet achat et notre groupe acceptera ce rapport.

Une petite remarque. Nous savons bien que tout ce qui est immobilier est amorti
en cinquante ans, ce qui est matériel est amorti en huit ans, néanmoins un petit clin
d'œil ou haussement de sourcils, en constatant que nous amortirons autour de 12,5%
le LINAC et autour de 2% les travaux d'adaptation des locaux. Donc ces deux points
évidemment paraissent liés.

A propos de l'Hôpital, nous avons encore quelques questions à poser au Conseil
communal. Pendant toute une période, nous avons été renseignés régulièrement sur
l'avance des travaux relatifs au projet global, ce qui n'est plus le cas depuis, sauf
erreur, un peu plus d'une année. Le Conseil communal peut-il nous renseigner à ce
sujet ?

Peut-il également nous dire où en est le dossier de l'établissement cantonal
unique ?

Et enfin, peut-il nous éclairer sur les liens qui existent entre ces deux dossiers ?
Les démarches qui les concernent sont-elles entreprises conjointement ou au
contraire successivement ? Nous attendons les réponses du Conseil communal et le
remercions.

M. Markus Stähli, rad. : Nous avons étudié le rapport du Conseil communal

avec toute notre attention pour le remplacement de l'ancien appareil de
cobaltothérapie, l'adaptation des locaux et du réseau informatique. Le Conseil d'Etat
a aussi donné son autorisation pour cet achat à la suite de la commission dite de la
clause du besoin et au Conseil de la santé.

C'est une somme considérable que nous devrons sortir, mais nous sommes
convaincus qu'il y aura une sécurité beaucoup plus soutenue sur les patients avec un
deuxième appareil de type LINAC pour le service de radio-oncologie. Nous sommes
aussi satisfaits que ces appareils restent à l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds. Nous
espérons que l'achat sera inférieur à la prévision budgétée tout en gardant la qualité
requise de l'appareil LINAC avec la concurrence. Le groupe radical acceptera le
crédit. Nous vous remercions.

Mme Pierrette Ummel, lib.-ppn : Frs 2'700'000.-. La raison voudrait en ces temps

de difficultés financières que nous refusions tous les crédits d'une certaine
importance, afin de contribuer à l'assainissement de nos finances et à celles du
Canton. De plus, si nous agissions de cette manière dans le domaine de la santé, nous
contribuerions aussi à diminuer le coût de la santé et à juguler l'explosion des coûts
de l'assurance maladie. Mais c'est un peu plus complexe que cela.

Premièrement nous sommes tous très lâches vis-à-vis de la maladie, car elle
risque de nous attaquer, de nous détruire et qui plus est d'atteindre l'un de nos

Séance du lundi 17 novembre 2003 3923

proches, conjoint, enfants ou parents. Et dans de tels cas, nous aimerions
évidemment disposer de la meilleure thérapie possible. C'est pour cette raison que
nous nous en prenons rarement aux crédits touchant l'équipement médical et que
c'est devenu une tâche de la commission de santé et de la commission dite de la
clause du besoin de se déterminer sur l'équipement médical. L'approbation desdites
commissions nous permet ainsi d'entériner en toute bonne conscience leurs
décisions.

Mais il y a une autre bonne raison d'accepter ce rapport, ce que va faire le groupe
libéral-ppn. C'est que l'achat de ce LINAC permettra au service d'oncologie-
radiothérapie de notre Hôpital d'assurer l'efficacité et l'attractivité qu'il possède déjà
et qui lui ont été conférées par la compétence du Dr. Jean-Marie Haefliger. Le service
se voit ainsi par son équipement performant confirmé dans cette tâche cantonale
d'oncologie-radiothérapie qui est une mission extrêmement importante puisqu'il est
prouvé que le nombre de cas à traiter augmente, en même temps qu'augmente la
moyenne d'âge de notre population. Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

M. Emile Saison, éco. : Il est intéressant de remarquer l'incidence du

vieillissement de la population sur le nombre de cancers. Nous pouvons déjà dire
que cette augmentation n'influencera pas uniquement le nombre de cancers mais
bien d'autres critères sur lesquels nous aurons des choix politiques à faire dans des
temps rapprochés et qui coûteront beaucoup plus cher que le crédit de ce soir.

Mais revenons à nos moutons ou plutôt à notre LINAC. Nous relevons dans le
rapport que la planification des traitements avec le premier appareil a atteint ses
limites depuis deux ans et qu'en plus en cas de panne ou de réparation, aucune autre
alternative n'existe. Il sera difficile d'expliquer a une personne souffrante que nous ne
pouvons pas ou que nous devons interrompre son traitement, à cause d'une panne
ou d'une révision de l'appareil. De plus, cet investissement a été préavisé
positivement par la commission de la clause du besoin, ainsi que par le Conseil de
santé. Enfin, la réputation de l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds n'est plus à faire quant
à son service d'oncologie-radiothérapie et elle ne se limite pas aux frontières de notre
petit canton, ni même aux frontières de la Suisse romande.

Pour toutes ces raisons, le groupe des Verts acceptera la demande de crédit de
Frs 2'700'000.- pour l'acquisition d'un deuxième appareil LINAC, en remplacement
de l'équipement de cobaltothérapie, tout en ayant un léger sursaut quant à la
dépense de Frs 300'000.- pour l'adaptation du réseau informatique. Je vous remercie
de votre attention.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Il s'agit ce soir de prendre à la fois une décision

d'importance technique et stratégique pour l'avenir de notre Hôpital. Dans le rapport
à l'appui de cette importante demande de crédit, l'aspect technique et médical est très
bien traité. Relevons en particulier le bon travail de vulgarisation qui a été fait. Il
n'est pas évident d'expliquer aux néophytes que nous sommes, à quoi servent
finalement ces machines dispendieuses.

En ce qui concerne l'aspect technique et médical nous soulignerons seulement les
points suivants. Malgré le changement de technique et le prix que cette dernière
induit, il s'agit en fait de remplacer un équipement existant mais obsolète.

3924 Séance du lundi 17 novembre 2003

Nul ne conteste que la technologie LINAC est largement supérieure à celle de la
cobaltothérapie.

L'acquisition de ce second LINAC représente aussi une évolution nécessaire à
une prise en charge optimale, tant médicale qu'organisationnelle, des patients.

Stratégiquement cet investissement est aussi important pour notre Hôpital, car il
le confirme et le renforce comme centre de compétences cantonal en la matière. Au
surplus, l'utilisation du LINAC s'inscrit également dans la perspective de
l'installation d'un second IRM public dans notre Hôpital, après celui qui équipera le
NHPP.

Soulignons encore que, comme pour tout ce qui touche à la politique hospitalière,
c'est le Canton qui décide. Dans ce dossier il l'a déjà fait puisque la commission de la
clause du besoin, le Conseil de santé et le Conseil d'Etat ont autorisé cette acquisition.

Vous l'aurez compris, le POP approuvera sans réserve cette demande de crédit,
conscients que nous sommes de la nécessité de soutenir notre Hôpital comme centre
hospitalier principal. Je vous remercie de votre attention.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice de l'Hôpital : Le Conseil communal vous

remercie de l'accueil que vous réservez à ce dossier qui est un dossier à la fois
technique et stratégique, comme l'a relevé M. Veya. A La Chaux-de-Fonds, nous
sommes en effet le centre de compétences le mieux équipé de Suisse romande et nous
le devons à M. Haefliger, à son travail et également au travail du radio-physicien de
l'Hôpital, M. Germond. Tous les deux ont travaillé avec l'appui du Conseil général
pour que notre Hôpital soit très bien équipé. Vous vous souviendrez que nous avons
remis à niveau notre premier LINAC, nous l'avons équipé d'un collimateur
multilames, nous avons acquis une simulation virtuelle, un dosimètre en trois
dimensions. Actuellement, le LINAC bénéficie également d'un variateur de doses.
Avec ce deuxième LINAC, nous aurons un service vraiment extrêmement
performant. Nous n'avons pas été plus loin que nous ne le devions, même si nous
sommes un hôpital régional. Mais il est vrai que nous avons eu l'opportunité
d'acquérir au fil des ans les différents appareils qui sont nécessaires au
fonctionnement de notre centre de radiothérapie. La radiothérapie est une mission
cantonale. Elle a été confirmée par les choix des différentes instances qui se sont
penchées sur l'acquisition du deuxième LINAC. Pour nous, c'est quelque chose
d'extrêmement rassurant de voir que la planification se dessine correctement par
rapport à notre Hôpital. Le Conseil communal est très attentif et nous suivons ce
dossier qu'il s'agisse de l'établissement hospitalier multisites, qu'il s'agisse de notre
projet global ou encore du rapport sur la répartition des missions. Je ne dirais pas
que le Conseil communal surveille le Conseil d'Etat, mais presque. Nous avons eu
l'occasion d'avoir des échanges à ce sujet avec le Conseil d'Etat. Le Conseil communal
est informé extrêmement régulièrement. Il y a un enjeu tout à fait important. Vous
avez eu raison de rappeler ces différents paramètres. Peut-être juste pour rappeler à
Mme Ducommun que la dernière commission de l'Hôpital a traité de ces différents
objets et que nous avons ainsi remis les informations à niveau. C'est essentiellement
par ce biais-là que les informations intermédiaires se transmettent. Mais le projet
global n'est pas abandonné. Il y a eu un crédit complémentaire pour des études
complémentaires également. Il y a eu un retour. Début janvier, nous pourrons

Séance du lundi 17 novembre 2003 3925

présenter ces éléments à la commission, mais je vais les présenter en priorité bien sûr
au Conseil communal qui doit pouvoir suivre l'Hôpital et appuyer les démarches que
nous devons faire vis-à-vis du Canton. La radiothérapie reste une mission cantonale.
Elle est confirmée grâce à l'acquisition du LINAC, puisque nous renonçons à la
cobaltothérapie qui est un système obsolète. Nous allons en effet pouvoir offrir des
soins sécurisés et de qualité aux patients qui viennent se faire traiter à La Chaux-de-
Fonds. Surtout, le LINAC permet un confort nettement meilleur pour les patients.
C'est aussi un élément qui nous tient à cœur.

Dans les questions particulières qui ont été posées, M. Stähli, vous espérez que
nous arriverons en dessous du coût. Nous aussi. Mais disons que le marché est
minuscule dans ces secteurs-là. Il y a très peu de fabricants de LINAC et nous
n'avons pas une concurrence effrénée entre les différentes firmes. Bien entendu, nous
veillons toujours à ouvrir la mise en soumission, puisque nous sommes en plein
marché public. Nous espérons aussi que nous arriverons en dessous du coût
proposé, bien entendu.

Mme Ummel a fait un certain nombre de considérations générales. C'est vrai que
quand il s'agit de la santé, nous hésitons à refuser un investissement et que si nous
refusions tous ces investissements, globalement, la santé coûterait moins cher. L'effet
secondaire, bien entendu, c'est qu'elle coûterait probablement moins cher dans notre
canton, mais que les gens de notre canton seraient alors moins bien pris en charge.
C'est une difficulté qui n'a actuellement pas été résolue par la LAMAL. Nous
espérons qu'il y aura une meilleure planification à l'échelle du pays. Mais pour
l'instant, nous avons à faire notre propre planification, canton par canton. Dans ce
cadre-là, il est important que notre canton se dote des appareils qui sont nécessaires à
la prise en charge de notre population, ici.

M. Saison a rappelé que le premier LINAC a atteint ses limites. C'est exact. Il a
rappelé toutes les instances comme d'autres intervenants d'ailleurs qui ont préavisé;
il y en a une qui a préavisé en plus, c'est la commission de radiologie. Il est vrai que
la commission de la clause du besoin a préavisé notre LINAC. La commission de la
clause du besoin comme la commission de radiologie a aussi admis qu'il était
nécessaire qu'il y ait une IRM dans chacun des hôpitaux principaux. Le Conseil de
santé a admis qu'il était nécessaire qu'il y ait une IRM à Neuchâtel  et un LINAC
plus un appareil de radiologie performant par la suite à La Chaux-de-Fonds, et le
Conseil d'Etat a confirmé ces éléments-là. La commission de l'Hôpital s'est également
penchée sur l’acquisition de ces deux appareils et vous êtes la dernière instance,
l'instance suprême. Mais il est vrai que les appareils demandés par l'Hôpital de La
Chaux-de-Fonds, en particulier ceux de la radiologie et de la radiothérapie,  doivent
franchir toute une série d'expertises qui, finalement, devraient être de nature à vous
rassurer.

J'ai déjà parlé de la réputation de notre service.
Les Frs 300'000.- à l'informatique : oui c'est cher. Mais l'informatique médicale

avec transmission d'images est chère également. Donc la remise à niveau coûte
évidemment cher de ce point de vue.

Mme Ducommun a abordé la question des amortissements. Nous amortissons en
fonction d'une réglementation cantonale. Les appareils doivent être amortis de façon
à pouvoir être remplacés quand ils deviennent obsolètes et cela va de plus en plus

3926 Séance du lundi 17 novembre 2003

vite. Il en va de même pour l'informatique, tandis que sur le plan bâtiment, la
pérennité de travaux de bâtiment est plus longue et nous appliquons sans discuter la
réglementation du Conseil d'Etat en la matière.

Je crois que j'ai répondu à l'ensemble des remarques qui ont été faites.
Au nom du Conseil communal, je vous remercie d'accepter l'acquisition de ce

deuxième LINAC. Nous avons aussi à nous souvenir du travail qu'a fait M. Jean-
Marie Haefliger pour l'Hôpital, en particulier pour son service mais d'une manière
plus générale. C'est la raison pour laquelle nous avons joint à notre rapport, le
rapport d'expert qu'il a écrit avec M. Germond. En tant que Conseil communal, nous
souhaitions manifester par là notre reconnaissance à son égard et c'est volontiers que
je le fais ce soir de vive voix. Le service qui a été mis sur pied pour l'Hôpital de La
Chaux-de-Fonds est un service qui a une aura qui va bien au-delà du canton. Grâce à
vous et grâce à lui, ce sera encore le cas. Je vous remercie.

L'arrêté est accepté par 29 voix, sans opposition.

Séance du lundi 17 novembre 2003 3927

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de Fr 3'980'000.- pour la seconde étape
de réfection et de réaménagement

du bâtiment Progrès 38-40 à l’intention de l’ESTER

(du 3 novembre 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

INTRODUCTION

1. PREAMBULE

Le présent rapport constitue la dernière étape des décisions prises dès octobre
1994 par les autorités législatives des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds
relatives au Centre intercommunal de formation des Montagnes neuchâteloises
(CIFOM). En effet, le crédit demandé devrait permettre, d'une part, de terminer
la rénovation de l'immeuble Progrès 38-40 et d'autre part, à l’Ecole du secteur
tertiaire (ESTER) et à l'Ecole technique (ET) de centraliser respectivement leurs
forces.

Cette organisation, qui groupe les différentes voies de la formation
professionnelle sanctionnées par la nouvelle loi fédérale sur la formation
professionnelle, est unique dans le canton.

Le programme énoncé a doté les Montagnes neuchâteloises d'un outil
remarquable pour la formation professionnelle.

3928 Séance du lundi 17 novembre 2003

2. CONTEXTE

2.1 RAPPEL HISTORIQUE

En octobre 1994, les Autorités législatives du Locle et de La Chaux-de-Fonds (le
31 octobre, PV CG 1992 – 1996, pp. 1992-2069) ont accepté le rapport
instituant le CIFOM. Cette décision a été confirmée massivement par le corps
électoral de notre Ville le 5 février 1995 à l’issue d’une campagne référendaire.

Nous rappelons que le CIFOM, organisé dans un cadre régional et non plus
communal, repose sur une répartition des filières de formation par domaine (arts
appliqués, technique et tertiaire ainsi que formation continue) sur les sites du
Locle et de La Chaux-de-Fonds.

La mise en place du CIFOM a débuté à la rentrée scolaire 1995-1996. Avant
d’aborder l’objet du présent rapport, il nous paraît opportun de rappeler le
chemin parcouru.

2.2. MISE EN PLACE DE LA STRUCTURE DU CIFOM

La structure organisationnelle élaborée en septembre 1995 consistant à laisser
aux différentes unités pédagogiques une large autonomie et à centraliser les
services généraux (finances et ressources humaines) est complètement
opérationnelle et fonctionne à la satisfaction des directions et de la Commission.

La filière artistique CIFOM-EA Ecole d’art, mise en place en 1996, comprend les
secteurs suivants :

o communication visuelle (graphisme, design de l’information, imprimerie et
polygraphie)

o décoration (décorateur et décorateur d’intérieur)
o mode (créateur de vêtements, créateur de vêtement N’mod)
o bijouterie (bijoutier)
o gravure (graveur)

Pour la formation à plein temps, la première année est constituée d’un tronc
commun à toutes les professions. Au terme de cette année, un choix s’opère
entre ces différents secteurs et entre le CFC (certificat fédéral de capacité) et la
maturité professionnelle artistique. L’Ecole d’art abrite aussi la Haute Ecole d’arts
appliqués (HEAA), qui fait partie de la Haute Ecole Neuchâteloise (HEN).

Le nouveau bâtiment de l’Ecole technique CIFOM-ET a été terminé au Locle en
juin 1997 et le déménagement a eu lieu durant l’été 1997 pour permettre une
rentrée scolaire normale. Cet immeuble réunit les formations dans les
professions de la mécanique, de l’horlogerie, de l’électronique et de
l’informatique. Les métiers de l’automobile (mécanique et carrosserie) se
trouvent actuellement aussi bien à la rue du Progrès 38-40 (mécanique
automobile) qu’à celle du Collège 6 (carrosserie et peinture en voitures) et cela
jusqu’en juin 2004. La nouvelle rentrée scolaire se fera pour les professions de

Séance du lundi 17 novembre 2003 3929

l’automobile dans le bâtiment actuellement en construction au Locle (rénovation
de l’ancien immeuble de l’Ecole technique ).

Les apprenants de l’électroplastie (l'électroplaste est le spécialiste des
traitements de surfaces appliqués à des objets métalliques ou d'autres matières
par voie électrolytique ou chimique) suivent actuellement des cours à la rue
Jardinière 68 à La Chaux-de-Fonds.

La filière tertiaire CIFOM-ESTER a été installée dans les locaux de la rue du
Progrès 38-40 dès l’année 1999. Elle comprend les formations alternées
suivantes :

o assistant(e) en pharmacie

o employé(e) de commerce

o vendeur(se)
o gestionnaire de vente

ainsi que les formations en école à plein temps :

o diplôme de commerce
o diplôme de culture générale (option socio-éducative et paramédicale)

et les classes de préapprentissage et de Jeunes en transition (JET).

L’ensemble de ces classes est localisé à quelques exceptions près à la rue du
Progrès 38-40. En effet, les augmentations d’effectifs nous ont contraints à avoir
recours à des salles de classes dans d'autres bâtiments scolaires.

Chaque école offre la possibilité d'obtenir une maturité professionnelle
(orientation artistique, technique, commercial et santé-social). La maturité
professionnelle permet l'entrée aux Hautes Ecoles Spécialisées (HES).

Actuellement, l’ensemble des cours préparant aux diplômes, certificats de
capacité, maturités professionnelles et au Préapprentissage dispensés au CIFOM
regroupait 2'315 apprenants (apprentis, élèves et étudiants) au 1er septembre
2003. Le nombre total ne cesse d’augmenter (2001 : 2'228 élèves; 2002 : 2'245
élèves).

En résumé, les importantes étapes parcourues suivantes ont conduit à
l’institution qui est actuellement en fonction :

o 1994 : décision de création du CIFOM
o 1995 : ratification de la décision des Autorités par l’électorat chaux-de-

fonnier, lors de la votation du 5 février ; pour la rentrée d’août,
désignation d’un directeur général

o 1996 : mise en place de l’Ecole d’art dans sa forme actuelle
o 1997 : aménagement de l’Ecole technique dans de nouveaux locaux au

Locle

3930 Séance du lundi 17 novembre 2003

o 1999 : mise en place de l’ESTER dans le bâtiment de Progrès 38-40
(regroupement énoncé ci-dessus)

Les deux dernières étapes du programme se dérouleront comme suit :

o 2004: emménagement du secteur automobile au Locle, regroupement

avec la filière technique

o 2004-2005 : fin des travaux (phase 2 du projet d’aménagement de
l’ESTER) à la rue du Progrès 38-40 permettant à cette école de concentrer
dans un seul immeuble l’ensemble de ses secteurs de formation.

3. FONCTIONNEMENT ACTUEL

3.1. NIVEAU GENERAL CIFOM

La mise en place de structures pédagogiques, administratives et de direction
propres à chaque filière auxquelles il s'agit d'ajouter une direction générale
responsable des fonctions "finances et personnel" pour l’ensemble des filières. La
direction générale est en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre de la
politique de formation propre au CIFOM. Le dispositif décrit ci-dessus a été prévu
dans le rapport du 29 septembre 1994 (PV CG 1992 – 1996, pp 1992-2069). Dès
lors, les étapes de mise en place se sont succédées pour aboutir à la situation
actuelle. Le fonctionnement tel qu’il se présente aujourd’hui est issu de la
structure définie initialement.

Chaque unité pédagogique, appelée à l’origine filière, a une direction composée
de 2 postes pour l'ET et l’ESTER (les entités les plus grandes regroupant un
millier d’élèves chacune) de 1 poste pour l’EA, et de 1 poste pour la Formation
continue (FC).

La nouvelle organisation et son fonctionnement ont été certifié ISO 9001-2000 et
EDUQUA pour la Formation continue. La certification démontre aussi la quantité
et la qualité du travail qui a été réalisé durant ces dernières années.

Pour accomplir sa mission, l’ensemble du CIFOM dispose de 4 types de fonctions:

o fonction de direction et d’encadrement
o fonction d’enseignement
o fonction d’administration
o fonction d’intendance

Ces fonctions représentaient, au 31 décembre 2002, un total de 251 postes, dont
206 postes d’enseignants.

Séance du lundi 17 novembre 2003 3931

3.1.1. NIVEAU SPÉCIFIQUE ESTER

Conformément à la planification prévue dans le rapport du Conseil communal au
Conseil général du 5 novembre 1997 (PV 1996 – 2000, pp. 1704-1749), l’Ecole
de commerce et de degré diplôme des Montagnes neuchâteloises – ECDMN s’est
installée à la rentrée d’août 1999 dans le bâtiment rénové de Progrès 38–40. On
regroupait ainsi sur un seul site l’ensemble des activités pédagogiques et
administratives de l’école. Le nom de l’école a été modifié. En effet, l’ECDMN est
devenue l’ESTER : Ecole du secteur tertiaire, comprenant les secteurs
commercial, paramédical et social.

Les structures pédagogiques, administratives et de direction mises en place sont
actuellement les suivantes.

3.1.1.1. STRUCTURE PÉDAGOGIQUE

L’ESTER est organisée en cinq unités pédagogiques :

o Préapprentissage (anciennement Préformation)
o Diplôme
o CFC – certificat fédéral de capacité
o Maturités professionnelles (regroupées administrativement dans le Lycée

d’enseignement professionnel – LEP). Une nouvelle orientation santé-social
a été ouverte à la rentrée d’août 2002.

o Formation continue : mis à part la classe de secrétariat, l’ensemble des
activités de formation continue ont été transférées à l’unité de "Formation
continue" mise en place au CIFOM, conformément à ce que prévoyait le
rapport de 1997.

L’organigramme de la structure pédagogique se trouve en annexe au présent
rapport (annexe 1)

3.1.1.2. STRUCTURE ADMINISTRATIVE ET DE DIRECTION

La structure fonctionnelle de l’ESTER comprend les éléments suivants :

o Fonction direction : 2,25 postes, directeur (1) ; sous-directrice (0,75) ;

doyen (0,5).
o Fonction administration : 3,9 postes de secrétariat.
o Fonction intendance : 1 poste de préparateur. Le personnel de

conciergerie est mis à disposition par la Ville, mais facturé au CIFOM.
o Fonction d’encadrement pédagogique : service conseil aux apprentis,

psychologue (0,7) ; médiathécaire, (1) et assistante en information
documentaire (0,5) ; cercles de recherche et de développement
pédagogique au nombre de 9 qui regroupent les enseignants par domaine
d’études.

o Fonction enseignement : organisée en 5 unités pédagogiques.

Le conseil de direction de l’ESTER (CODES) s’appuie sur les organes de
participation suivants :

3932 Séance du lundi 17 novembre 2003

o Conférence des maîtres, qui se réunit 2 à 4 fois par année
o Le bureau de la Conférence des maîtres (BEST), qui est élu par la

Conférence plénière. Il se compose de 10 à 12 membres représentatifs des
domaines de branches et des unités pédagogiques. Le bureau est un
organe de liaison entre la Conférence des maîtres et la direction. Il
favorise le dialogue et la transmission des informations. Il constitue un
organe de proposition pour le corps enseignant et de consultation pour la
direction.

L’organigramme de la structure fonctionnelle se trouve en annexe à la fin du
rapport (annexe 2).

4. CONSTRUCTION / RENOVATION

4.1. PARTICULARITES ARCHITECTURALES

Concernant les travaux qui ont permis l’implantation de l’ESTER à Progrès 38-40,
une des difficultés importantes qui a été résolue dans la première étape de
rénovation achevée en 1999 était de réaliser, d’un point de vue architectural, la
mutation d’une école "technique" en une école "tertiaire". Le dimensionnement
et les proportions des espaces transformés, le choix des matériaux, la mise en
lumière ainsi que les couleurs ont donné une nouvelle personnalité au bâtiment
et les utilisateurs, de manière unanime, reconnaissent et apprécient ses
nouvelles qualités.

L’intervention, résolument contemporaine, n’a toutefois pas occulté les structures
d’origine. La superposition des époques reste lisible ; elle contribue à donner à
l’ensemble une identité particulière et intéressante.

Depuis la fin des travaux de la première étape, l’école a parfaitement fonctionné
dans ses nouvelles structures et tous les choix architecturaux se sont révélés
très bien adaptés à l’enseignement qui y est pratiqué. La qualité esthétique de
l’ensemble a même entraîné un certain respect de la part des élèves et, grâce à
cela, peu de déprédations ont été enregistrées.

C’est dans le même esprit et avec le même concept architectural que cette
deuxième étape sera exécutée. Toutes les nouvelles salles d’enseignement ainsi
que les espaces de circulation et de services seront réalisés de manière
totalement identique à l’étape 1.

4.2. ETAPE 2, DESCRIPTIF GENERAL

La réalisation de l’étape 2, qui fait l’objet de la présente demande de crédit,
marquera la fin des transformations et de la rénovation du bâtiment Progrès 38-
40. Le dossier, que la Confédération a d’ailleurs considéré comme faisant un
tout, indépendamment des étapes de réalisation, sera alors abouti et le
programme Ester sera complet.

Séance du lundi 17 novembre 2003 3933

La modification la plus importante est la nouvelle conception de l’aula qui, par
son emplacement, ses dimensions et ses dépendances, devient un instrument de
grande qualité correspondant parfaitement aux souhaits confirmés de l’école et
de la Ville. Le besoin d’un espace de grande capacité s’est en effet avéré
indispensable et la localisation initialement prévue au rez de l’aile Ouest n’offrait
pas une surface suffisante. Le projet s’est donc développé en lieu et place de
l’actuel atelier de mécanique construit coté Nord, entre l’aile Ouest et l’aile
centrale. Cet emplacement offre de nombreux avantages, tels un accès
indépendant possible depuis le Nord dans des conditions de sécurité optimales ou
tels la proximité des installations sanitaires existantes, de l’entrée principale et
de la cafétéria. La structure sera en bois et l’espace, semi enterré, bénéficiera
d’un éclairage naturel de qualité. La coupe et les plans annexés à ce rapport
démontrent les qualités spatiales de cette aula dont les proportions (longueur,
largeur, hauteur) permettront d’accueillir, outre les indispensables réunions
d’élèves, de nombreuses manifestations, spectacles, représentations,
conférences, etc. La création d’une nouvelle aula d’environ 300 places
constituera, sous cette forme, un équipement supplémentaire pour la ville qui
sera apprécié et certainement très utilisé par nombre de sociétés locales.

Par ailleurs, un préau extérieur sera également construit sous la forme d’un
passage couvert le long de la façade Sud ; il permettra aux élèves de pouvoir se
tenir dehors, à l’abri des intempéries, lors des pauses ainsi qu’aux heures de
sortie et de rentrée. Une telle installation fait actuellement défaut ; elle
constituera aussi un lieu d’accueil et de convivialité nécessaire en fonction de la
dimension de l’école où les lieux de rencontre sont relativement peu nombreux
par rapport au grand nombre d’élèves.

4.3. PROGRAMME DE RÉAFFECTATION DES LOCAUX

Le rapport du Conseil communal au Conseil général du 5 novembre 1997 (PV CG
1996 – 2000, pp. 1704–1749) prévoyait que les classes du secteur de la
mécanique automobile devraient, dans un délai de cinq ans, libérer les locaux
qu’elles occupent à Progrès 38-40 afin de permettre aux besoins qui n’avaient pu
être satisfaits dans la première phase et également de répondre aux possibilités
d’extension future.

Le rapport prévoyait également un programme détaillé de réaffectation des
locaux libérés par les classes automobiles.

Depuis 1997, date d’élaboration du programme, l’offre de formation de l’école a
évolué, de même que l'effectif des élèves et apprentis s'est accru passant de 850
à la rentrée d'août 1999 à 933 à la rentrée d'août 2003. Ces éléments impliquent
immanquablement des changements au plan des besoins. En conséquence,
certains éléments du programme ont dû être revus.

Le programme de réaffectation des locaux se présente ainsi (les numéros se
réfèrent aux plans annexés, annexe 3) :

3934 Séance du lundi 17 novembre 2003

 PHASE 1
locaux utilisés par le
secteur automobile

  PHASE 2
Réaffectation des

locaux
pour l'ESTER (oct.

03)

N°  Surface m² N°  Surface m²
009 Dépôt mécaniciens

auto
250.0 009 aula inférieure 250.0

003 Vestiaires 52.2 003 Infirmerie + salle de
travail

52.2

004 Vestiaires 35.5 004 Salle de travail 35.5
005

Salle des maîtres
mécaniciens auto

50.0

005

Salle de travail 50.0

007 Vestiaires 18.5 007 Sanitaire 18.5
008 Vestiaires 65.0 008 Sanitaire et accès

009
65.0

010

Salle de cours

56.0

010

Dépôt aula
Ventilation aula

56.0

011 Magasin 60.5 011 Dépôt aula 60.5
012 Local technique 37.5 012 à démolir
013 Local technique 21.5 013 à démolir
014 Disponible 59.0 014 à démolir
015 Salle de cours 119.5 015 Salle de classe 119.5
016 Salle de préparation 52.0 016 Salle de classe 52.0
023 Salle de cours 75.0 023 Salle de classe 75.0
022 Salle enseignants 48.0 022 Salle de classe 48.0
021 Salle de cours 92.5 021 Salle de classe 92.5
018 Disponible 2 39.7 018 Vestiaire + sanitaire 122.4
017 Disponible 1 82.7 017 Vestiaire
101
102

Atelier mécanique 2 152.5 101
102

Accès aula + foyer
+ vestiaire + régie

152.5

103

Laboratoire électrique

55.0

103

2 bureaux
intendance

55.0

108 Atelier mécanique 1 132.5
109 Atelier électricité 130.0

108
109

aula supérieure 262.5

107

Vestiaires

52.0

107

stockage matériel
école

stockage cafétéria

52.0

115 Garage atelier 146.0 115 Salle de classe 146.0
116 Station lavage 39.5 116 à démolir
117 Garage 3 places 55.0 117 à démolir

   205 modif. secrétariat 14.5
   206 modif. secrétariat 22.0
   200 terrasse sur aula 100.8
 Total 1977.6  Total 1689.4

Nous avons déjà abordé la question de la modification du programme des
travaux concernant l’aula. La seconde modification importante qui mérite d’être
signalée concerne la cafétéria. Après trois ans de fonctionnement, l’extension de
la cafétéria sur deux étages ne s’avère en effet pas nécessaire. L’espace ainsi
récupéré sera transformé en salles de classe. Les ateliers de mécanique (108) et
d’électricité (109) ne sont plus démolis et deviendront l’aula. Il est apparu, en

Séance du lundi 17 novembre 2003 3935

effet, que l’ESTER avait impérativement besoin d’une aula afin d’être à même
d’organiser, dans des conditions acceptables, les réunions d’enseignants,
d’élèves et autres manifestations liées à la vie de l’école. L'aula sera également à
la disposition des associations de la Ville ainsi que des organisateurs de
manifestations.

Pour le reste, l'essentiel du programme consiste à créer des salles de classe afin
de répondre à l'accroissement des effectifs ainsi que d'offrir des salles de travail,
aux élèves, conformément aux exigences de l'OFFT.

5. COÛTS

5.1. DEVIS

Dans le rapport du 5 novembre 1997 à l’appui de la demande de crédit pour la
première étape (PV CG 1996 – 2000, pp. 1704–1749), la seconde étape était
annoncée et devisée à Fr 1'300'000.- sur la base des prix de 1997. Il s’agissait
d’une estimation très globale basée essentiellement sur une modification de
l’affectation d’un certain nombre de locaux ; elle se présentait de la manière
suivante :

Transformation des locaux au rez et au 1er étage représentant une surface de
605 m2 ainsi que l’assainissement de 5 salles
de classe (au total 1063m2) :

  Fr 785'000.-

Démolition des annexes inutiles :  Fr 150'000.-
Remise en état des façades après démolition :  Fr 135'000.-
Réaménagements des cours extérieures :  Fr 226'000.-
Divers et pour arrondir :  Fr 4'000.-
 Total :  Fr 1'300'000.-

Après réactualisation aux prix d’aujourd’hui, ces mêmes travaux se monteraient
à environ: Fr 1'614'000.-

Comme cela a déjà été développé, les besoins ont évolué et l’intervention de
l’étape 2 « nouvelle » est sensiblement différente de l’ancienne.
Les surfaces concernées par l’étape 2 actualisée sont de 1445 m2, ce qui
représente environ 400m2 de plus que le projet étape 2 de l’époque. A cela, il
faut rajouter la surface de l’aula qui sera construite en lieu et place des ateliers
de mécanique automobile, démolis dans le projet initial. La surface totale à
prendre en compte et qui correspond au chiffrage des travaux est de 1700m2.

Rappelons enfin que le montant annoncé de 1'300'000.- ne comportait pas les
CFC 5 (frais secondaires) et 9 (équipement et mobilier).

3936 Séance du lundi 17 novembre 2003

Le devis de l’étape 2, objet de ce rapport, se présente de la manière suivante :

CFC    1 Travaux préparatoires : Fr. 266'000.-
CFC  21 Gros oeuvre 1 : Fr. 614'500.-
CFC  22 Gros oeuvre 2 : Fr. 224'500.-
CFC  23 Installations électriques : Fr. 354'500.-
CFC  24 Installations de chauffage-ventilation  Fr. 413'500.-
CFC  25 Installations sanitaires  Fr. 124'500.-
CFC  27 Aménagements intérieurs 1 : Fr. 262’000.-
CFC  28 Aménagements intérieurs 2 : Fr. 530'500.-
CFC   4 Aménagements extérieurs : Fr. 397'500.-
 Divers et imprévus (CFC 1-2-4) : Fr. 200'000.-
CFC  29 Honoraires : Fr. 759'500.-
CFC   3 Equipements d’exploitation : Fr. 40'000.-
CFC   5 Frais secondaires (ass. reprod. art, etc) Fr. 190'000.-
CFC   9 Mobilier et équipements : Fr. 103'000.-
 Total : Fr. 4'480'000.-

Dans ce chiffre, la part dévolue à la réalisation du seul volume de l’aula, à
l’extérieur du bâtiment sans ses annexes qui sont, elles, prévues à l’intérieur du
volume d’origine (foyer, entrée, sanitaires, vestiaires, locaux techniques, etc.)
représente un montant de : Fr 1'790’000.-

Il est important de préciser que l’aula seule ne peut pas être réalisée sans ses
annexes et dépendances. Inversement, la réalisation de ces annexes n’a de sens
que dans la mesure où l’aula existe. Toutefois, si la construction d’une aula ne
s’était pas avérée nécessaire, ces locaux annexes auraient du être réaffectés et
leur coût de rénovation et de transformation aurait été pratiquement identique.

Le décompte final de l’étape 1 est de :
Fr 10'578'351.55

Le montant du crédit voté pour cette étape 1 par votre Conseil était de :
Fr 11'077'000.-

La différence représente une moins value de :
Fr 498'648.45

Nous vous proposons de déduire cette moins value du total des travaux car, pour
la Confédération et le Canton, les étapes 1 et 2 forment un seul et unique
dossier.

Le crédit nécessaire pour exécuter la deuxième étape et ainsi terminer
l’ensemble de l’opération est donc de :
Fr 3'980'000.-

C’est cette somme qui fait l’objet de la présente demande de crédit.

Séance du lundi 17 novembre 2003 3937

5.2. FINANCEMENT / SUBVENTIONS

Pour le réaménagement et la rénovation du bâtiment ainsi que l’équipement et le
mobilier, le calcul des subventions est basé sur le programme des locaux. La
subvention de la Confédération est de 37%. Quant à la subvention cantonale,
elle est de 50% du montant déterminant (frais reconnus par la Confédération).

Il est évidemment difficile de prévoir avec exactitude quelle sera la part de
subvention de la Confédération et du Canton. Nos informations actuelles nous
permettent aujourd’hui l’évaluation suivante :

o En ce qui concerne la Confédération, celle-ci retranche environ 1/3 du coût
des travaux qui sont considérés comme des dépenses d’entretien non
subventionnées. D’après nos informations, le coût déterminant pris en
compte pour cette étape de travaux serait d’environ Fr. 2'800’000.--. Dans
sa décision, qui concernait l’ensemble du dossier, d’octobre 1999, la
Confédération a encore retranché 1/3 de ce coût déterminant, étant donné
que l’EPPS, qui fait partie de l’ESTER, n’est pas subventionnable,
puisqu’elle n’est pas régie par la loi fédérale de la formation
professionnelle. Le coût déterminant final pour la Confédération est donc
d’environ Fr. 1'870'000.-- qui fera donc l’objet d’une subvention de 37 %,
ce qui porterait la subvention fédérale à environ Fr. 700'000.--.

o En ce qui concerne le Canton, celui-ci retranche également 1/3 des coûts à

titre de dépense d’entretien, ce qui porte le coût déterminant à
Fr. 2'800'000.--. A l’inverse de la Confédération, le Canton ne procède pas
à une déduction pour l’EPPS, puisque celle-ci est reconnue par le Canton.
La participation cantonale de 50 % est donc calculée sur le coût
déterminant, ce qui signifie que la subvention cantonale pour la seconde
étape serait d’environ Fr. 1'400'000.--.

En résumé, les subventions fédérales et cantonales réunies pourraient s’élever à
environ Fr. 2'100'000.--, ce qui signifie que la part communale pour cette
rénovation serait de Fr. 1'880’000.--. Il faut également rappeler que le
bâtiment Progrès 38-40 abritant l'ESTER est loué au CIFOM par la Ville. Le coût
des travaux sera répercuté sur les charges financières imputées au CIFOM. Ces
charges supplémentaires augmenteront le prix coûtant par élève (fréquentant
l'ESTER), facturé aux communes, dont les Villes sièges.

6. ORGANISATION DES TRAVAUX

Les étapes 1 et 2 étant indissociables et de plus considérées comme un seul et
unique dossier par la Confédération et le Canton, l’équipe des mandataires a été
reconduite dans sa totalité.

3938 Séance du lundi 17 novembre 2003

Elle se compose des bureaux et personnes suivantes :

Architectes : POOL DXF, par Label architecture :
Messieurs Evard, Haefeli, Prêtre

Ing. Civil : GVH
Ing. Electricité: Projelectro
Ing. Chauffage-ventilation : Toedtli Energy
Ing. Sanitaire : Geiser
Contrôleur financier : Monsieur Philippe Oesch, architecte

La commission de construction sera présidée par Madame Claudine Stähli-Wolf,
Directrice des Travaux publics et par Monsieur Didier Berberat, Directeur de
l’Instruction publique et Président de la Commission du CIFOM. Elle sera
composée des membres de la direction du CIFOM et de l’Ester, d’un membre de
la commission du CIFOM, d’un représentant des enseignants, de l’architecte
communal, du contrôleur financier, du préparateur de l’école et du responsable
du Pool des mandataires. Un bureau de cette commission sera aussi mis en place
afin d’assurer, dans le cadre d’une structure moins nombreuse, le suivi très
régulier du projet et des travaux.

En ce qui concerne les maîtres d’état, la procédure « marchés publics » sera
appliquée pour tous les cas où une continuité d’ordre technique ne sera pas
impérative.

Le planning des travaux a été déterminé en fonction de la terminaison et de la
mise en exploitation du secteur des professions de l’automobile au Locle. Ces
travaux se termineront à la fin avril 2004 et le déménagement, pour ce secteur,
est prévu après les examens de fin d’année, soit à fin juin 2004. L’étape 2
d’Ester pourra alors être mise en chantier en commençant, pendant la période
des vacances, par les travaux les plus bruyants et apportant le plus de
nuisances. La fin des travaux est prévue pour l’été 2005 afin d’assurer la rentrée
scolaire d’août. Pendant cette période, l’école pourra bénéficier de locaux
provisoires d’enseignement à la rue du Collège, en occupant les salles libérées
par les carrossiers et peintres en automobile.

7. CONCLUSION

Le projet présenté constitue la dernière étape du programme de réorganisation
de la formation professionnelle entamé en 1995 dans les Montagnes
neuchâteloises. Dès lors, les Montagnes neuchâteloises disposeront d'une
infrastructure en matière de formation propre à offrir d'excellentes conditions de
formation pour les jeunes et des centres de compétences qui contribuent au
développement économique régional.

La mise en œuvre des différentes étapes s'est effectuée conformément aux vœux
des autorités politiques. Les structures de fonctionnement basées sur une
autonomie des écoles et une centralisation des services généraux ont démontré
leur efficacité.

Séance du lundi 17 novembre 2003 3939

Au vu de ce qui précède, nous vous demandons, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, d’accepter le présent rapport. Vous prouverez ainsi, une
fois encore, que d'investir dans la formation est un beau pari sur l'avenir.

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission du CIFOM
Vu le préavis de la commission de construction

arrête

Article premier.- Un crédit de CHF 3'980'000.— est accordé au Conseil
communal pour la réfection et le réaménagement du bâtiment Progrès 38-40
pour y installer la filière tertiaire du CIFOM (seconde étape).

Article 2.- Les subventions fédérales et cantonales viendront en déduction du
présent crédit.

Article 3.- Le présent crédit sera amorti au taux moyen de 4 %.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement des travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

3940 Séance du lundi 17 novembre 2003

Mme Sylvia Morel, rad. : En lisant le titre du rapport, nous avons eu un choc.
Encore 4 millions pour les écoles ! Cela ne va-t-il jamais s'arrêter ? Il est vrai que nous
savions que la transformation du bâtiment Progrès 38-40 n'était pas achevée et que le
départ des mécaniciens-autos permettrait de finir les travaux dans cette école. C'est
donc le chiffre qui nous a interpellé, plus que l'objet en lui-même.

En effet, en 1997, il nous était mentionné que le crédit complémentaire serait de
1,3 millions, chiffre adapté au coût de la vie de 2003 et qui avoisinerait les 1,6 millions
selon le rapport. Aujourd'hui, vous nous demandez 2,4 millions de plus soit plus du
double de la somme annoncée. En fait les besoins ont changé et nous désirons bien
davantage aujourd'hui. Il s'agit de savoir si c'est un luxe ou si l'étude de départ était
incomplète. Nous pensons que le fait de demander une aula pour une école qui
accueille 1'000 élèves est assez logique. Nous y avions déjà pensé dans la première
étape, puisque le projet global proposé à la Confédération s'élevait à environ
17 millions. Toutefois, cet objectif n'a pas été annoncé clairement dès le départ. C'est
bien dommage, car aujourd'hui, nous pourrions dire une fois de plus que les
estimations sont régulièrement mal faites. La première étape avait été tellement mal
estimée, que le Conseil communal a sans doute pensé qu'il valait mieux ne pas
annoncer les chiffres totaux par crainte de voir ce premier crédit refusé. Alors que
faire ? La Ville peut-elle supporter cette nouvelle charge ? Puisque le Conseil
communal nous soumet ce rapport, il faut croire qu'il estime qu'elle a les ressources
nécessaires pour assumer ces nouveaux coûts. Nous n'en sommes pas convaincus.
Toutefois, nous pensons qu'il faudra bien finir la rénovation de ce bâtiment. Tout de
suite, dans une année ou deux, nous pouvons nous poser la question pour autant que
les subventions de la Confédération et du Canton ne soient pas perdues plus tard.

En ce qui concerne le projet lui-même, nous pensons qu'il est bien conçu. En effet,
faire une aula accessible depuis l'extérieur et qui pourrait servir à diverses
manifestations locales est fort utile. Celle-ci pourrait accueillir 300 personnes. Ce type
de lieu manque et cela répondrait à de nombreuses demandes en plus des besoins de
l'école. Avez-vous déjà estimé le prix de location d'un tel complexe ? D'autre part,
prévoir un lieu abrité dehors pour les fumeurs et autres usagers plutôt que de
construire un fumoir ventilé dans le bâtiment rencontre notre entière approbation.
Voilà un choix plein de bon sens. En ce qui concerne les salles de classes, elles sont
absolument parfaites aujourd'hui, il est donc important de poursuivre les travaux
exactement dans le même esprit.

En conclusion, le groupe radical soutiendra cette demande de crédit qui
représente un crédit de 1,9 millions pour la Ville. La Ville du Locle a assumé le coût
de l'Ecole technique et l'implantation du secteur automobile, la Ville de La Chaux-de-
Fonds doit remplir sa tâche dans le domaine des écoles de type tertiaire. Je vous
remercie de votre attention.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : D'emblée nous pouvons dire que nous accepterons

le rapport qui nous est soumis ce soir et qui porte un point final à l'ensemble des
travaux de ce que nous pourrions appeler "l'aventure CIFOM". Ce dossier a toutefois
amené plusieurs réflexions au sein de notre groupe et je vous propose de les partager
avec moi.

Séance du lundi 17 novembre 2003 3941

Tout d'abord pour relever que notre région et singulièrement notre ville a
beaucoup investi dans le domaine de la formation au cours des dernières années
(nous l'avons encore vu il y a quelques minutes) et que nous oublions trop souvent
que cela constitue un atout majeur pour l'attractivité de notre région, surtout à
l'heure où nous avons tendance à nous cacher derrière des indices fiscaux. Au-delà
de la solidité de notre infrastructure de base en matière de formation professionnelle
et de sa capacité à répondre aux attentes d'aujourd'hui, un CIFOM fort, bien
organisé, bien armé est un des éléments fondamentaux si nous voulons garantir le
développement et le maintien des écoles de type HES et donner à notre région un
maximum de chances dans les années à venir. Nous constatons enfin de manière très
réjouissante que lorsque deux villes moyennes ou même petites s'associent, elles
peuvent réaliser de vrais beaux projets et cela sans que ce soit pour autant
dispendieux.

Enfin pour clore notre intervention, nous poserons quatre petites questions, à
savoir : Concernant l'aula, ne serait-il pas possible de l'équiper d'une vraie cuisine,
plutôt que d'une cafétéria si nous voulons lui permettre d'avoir une plus grande
utilisation et d'accueillir par exemple des congrès ou d'autres types de
manifestations ?

Deuxièmement, pouvez-nous nous renseigner sur les causes de l'augmentation
du budget par rapport à ce qui avait été initialement avancé ?

Pouvez-vous aussi nous donner quelques informations sur la pratique imaginée
en matière de contrôle financier ? En effet, la ligne qui avait été mise en place pour
d'autres chantiers et qui semble avoir donné satisfaction, sera-t-elle reprise ?

Enfin, comment le représentant des enseignants à la commission de construction
pourra-t-il assurer une certaine représentativité pour ces collègues ? Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, éco. : Ce rapport, concernant une demande de crédit

de Frs 3'980'000.- pour la seconde étape de la réfection de l'ESTER, est suffisamment
clair et précis pour que nous l'acceptions sans long discours ! Nous le ferons donc
principalement pour trois raisons.

Premièrement, il est indiqué sur ce rapport et je cite : "Le programme énoncé a
doté les Montagnes neuchâteloises d'un outil remarquable pour la formation
professionnelle". Fin de citation. Notre parti est d'accord avec cette affirmation et
nous pouvons tout à fait soutenir l'ensemble des efforts consentis dans le domaine de
la formation professionnelle, qu'elle soit à plein temps ou de type dual. Chaque
collectivité publique a le devoir de tout mettre en œuvre pour que l'ensemble des
formations puissent se dérouler dans les meilleures conditions possible. Même en
période difficile, nous devons faire preuve de courage et appuyer ce type
d'investissement pour les jeunes générations qui, plus tard, nous en sommes
convaincus, sauront nous en remercier.

Deuxièmement, partant de nos affirmations précitées, nous pensons que chaque
franc investi dans le domaine de la formation est un bon investissement, durable et
nécessaire. Il permet et permettra encore à de très nombreux jeunes de suivre leurs
cours dans une école adaptée à leurs besoins. D'autre part nous pensons aussi que
l'ensemble des formations suivies dans cette école accueillera toujours de nombreux
élèves et ceci dans toutes les filières présentes à l'ESTER.

3942 Séance du lundi 17 novembre 2003

Troisièmement, les Verts soutiennent également la création d'une nouvelle aula.
Le projet présenté nous a convaincus et nous sommes d'accord avec le Conseil
communal pour accepter l'idée que cette nouvelle aula est nécessaire autant pour
l'école elle-même que pour les sociétés locales. Actuellement ce type de salle
polyvalente et pouvant accueillir 300 personnes est, dans notre ville, insuffisant.
Cette aula permettra la rencontre d'élèves de la même unité, pour une conférence, un
cours particulier ce qui aujourd'hui n'est tout simplement pas possible. Il s'agit donc
bien d'un outil pédagogique qui sera le bienvenu car les premières années
d'enseignement dans ce collège ont démontré que cette aula faisait réellement défaut.

Pour notre part, nous nous réjouissons déjà à l'idée de pouvoir organiser dans
cette future très belle salle, dont la structure sera en bois, une conférence publique
avec un conférencier de poids, par exemple en invitant M. Brélaz pour nous parler
des marchés de l'électricité à moins que d'ici là il soit appelé à de nouvelles fonctions
exécutives au Palais fédéral ! RIRES.

En conclusion les Verts remercient le Conseil communal de ce bon rapport qui
permettra une fois accepté, de doter l'école de locaux supplémentaires destinés en
premier lieu aux nombreux élèves qui se rendent à l'ESTER et qui permettra
également par sa qualité, aux habitants de cette ville et d'ailleurs de se rencontrer.
Une aula pour conférences, débats ou spectacles voici donc un futur bel espace de
rencontre convivial, qui démontre que notre ville bouge et sait s'illuminer pour
qu'elle soit plus attractive, comme cela était réellement souhaité par l'ensemble des
membres de la commission prospective. Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Bregnard, pop-us : Le projet présenté nous paraît excellent. Il marque

l'aboutissement des travaux de réorganisation de la formation professionnelle et de
rénovation de ce magnifique paquebot, avec ses hublots et ses murs en bois (ceux qui
y travaillent comprendront mon image et ceux qui ont assisté à la visite, peu
nombreux il y a deux semaines, comprendront aussi). J'invite ceux qui aiment
naviguer à aller voir ce beau bateau, enfin si la direction est d'accord. Espérons que
cette dernière étape permettra aux nombreux passagers de naviguer longuement et
en toute quiétude dans nos montagnes. Ce projet prend pleinement en compte les
impératifs de l'école, ce qui nous plaît tout particulièrement, contrairement à la
première évaluation de cette seconde étape. La consultation des différents
utilisateurs du bâtiment a permis de mieux "coller" aux véritables besoins de cette
école en supprimant l'agrandissement de la cafétéria qui s'est avéré inutile par
l'usage et en intégrant une aula bien nécessaire. Cette manière de faire est positive et
à saluer.

Cette aula nous paraît fondamentale compte tenu du manque de salles
permettant de rassembler les élèves pour diverses réunions. Avec 933 élèves à la
rentrée 2003, une salle digne de ce nom s'avère tout simplement indispensable. Elle
permettra, en outre, d'accueillir des spectacles, des conférences, ce qui fait
actuellement défaut. Sur ce point, est-ce que le Conseil communal peut nous
renseigner sur les équipements techniques mis à disposition de cette salle pour
accueillir les diverses représentations ? Cela semblerait bien dommageable de
concevoir une aula, sans en permettre une utilisation diversifiée et complète. J'ai lu le

Séance du lundi 17 novembre 2003 3943

montant de Frs 103'000.- sous le chapitre CFC 9, mais j'aurais voulu savoir ce que
recouvrait exactement cette somme.

Finalement, cette salle sera intéressante pour la ville elle-même. De ce point de
vue, la possibilité d'utiliser la salle indépendamment du reste du bâtiment nous
semble bien pensé. Il n'y a pas ou très peu de salles de cette capacité dans ce quartier
et même en ville. La proximité du futur musée d'Histoire naturelle devrait permettre
des utilisations bénéfiques, sans compter les nombreuses associations à la recherche
de tels lieux.

Finalement, nous tenons à relever les efforts consentis au niveau du coût des
travaux qui ne nous paraissent nullement dispendieux, ni excessivement luxueux
pour les locaux. Le solde à charge de la Ville nous semble supportable, compte tenu
de la valeur de l'investissement pour la formation ! Merci.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Le groupe libéral a examiné ce rapport avec une

attention toute bienveillante. Disons-le d'emblée, c'est avec un réel plaisir que nous
l'adopterons à l'unanimité.

Nous nous félicitons que le projet soit doté d'une aula avec une entrée externe ce
qui est un plus pour l'école d'une part, mais également pour les sociétés locales
d'autre part. L'aspect du bâtiment est préservé. Notons d'ailleurs que l'aspect interne
après cinq ans d'utilisation est toujours aussi magnifique; il est donc respecté par ses
utilisateurs. Dans ce prolongement, le couvert prévu est bienvenu et salué. Le
déroulement des travaux est bien planifié. Nous avons su supprimer du premier
projet ce qui est aujourd'hui devenu inutile au profit d'autres points.

Deux questions de détail tout de même. La commission sera-t-elle présidée par la
direction des Travaux publics ou coprésidée comme le texte du rapport le laisse
entendre par la direction de l'Instruction publique et par la direction des Travaux
publics ?

Le CFC 29 qui correspond à environ 20% du prix total de la construction nous
paraît élevé. Qu'en est-il ?

Finalement, cette dernière demande de crédit de quelque 4 millions, dont il
faudra déduire les subventions, signifiera-t-elle l'achèvement concret du projet
CIFOM au niveau des bâtiments ?

Ce projet est globalement plus élevé, financièrement parlant, que le premier
devis, mais il est tenu compte des gains du premier volet et de l'augmentation des
surfaces bâties d'autre part, ce dont nous nous félicitons.

Notre souhait : Le premier directeur général a su unifier le projet CIFOM.
Remercions-le ici. Gageons que son successeur en qui nous avons une totale
confiance fêtera et la fin des travaux et le début de la cantonalisation qui devra voir le
CIFOM conserver ses compétences spécifiques reconnues par tous. Je vous remercie.

M. Didier Berberat, directeur de l'Instruction publique : Je remercie l'ensemble

des groupes de l'accueil très favorable réservé à ce rapport, qui met un point final à la
réorganisation, M. Hainard l'a dit, au niveau des bâtiments de la formation
professionnelle dans le Haut du canton. Je suis sûr que c'est une bonne chose.

Pour répondre à Mme Morel, où cela s'arrêtera-t-il ? C'est là que cela s'arrête,
puisque vous savez que c'est la dernière étape. Vous connaissez le système qui fait

3944 Séance du lundi 17 novembre 2003

que le secteur autos va être terminé l'année prochaine aux vacances d'été. Nous
pourrons déménager les mécaniciens-autos qui sont actuellement dans une aile de
Progrès 38-40 au Locle, ce qui nous permettra de réaliser les travaux. Cela avait été
prévu d'emblée.

Il est vrai que le coût est élevé. Vous l'avez relevé, Mme Morel, la part
communale ne sera que de 1,9 millions, ce qui par ailleurs sera pris en charge dans le
cadre des coûts du CIFOM et réparti, bien entendu sur la Ville de La Chaux-de-
Fonds, mais aussi sur celle du Locle, plus sur les communes qui envoient des
étudiants, des élèves et des apprentis au CIFOM. C'est une bonne opération pour un
bâtiment qui sera vraiment de grande valeur.

C'est donc un acte majeur pour l'attractivité de notre région. C'est aussi une
consolidation de la place industrielle. Avec cela, nous aurons vraiment des écoles
performantes et c'est important, car c'est l'avenir de notre région, de notre canton qui
se joue là.

M. Hainard a parlé de la cantonalisation. Il est vrai que nous sommes en train
d'examiner la question. Quoi qu'il en soit, si le CIFOM était cantonalisé, ce qui sera
éventuellement le cas à la rentrée scolaire 2005-2006, il est clair que les bâtiments
feraient de toute façon l'objet d'un accord avec le Canton, soit par un achat soit par
une location pendant une certaine période transitoire. Cet investissement ne sera pas
perdu. Vous pouvez compter sur nous, M. Hainard, sur le fait que nous veillerons
bien à ce que les spécificités, les atouts du CIFOM ne soient pas perdus par la
cantonalisation. C'est un souci du Conseil communal et de toute la commission du
CIFOM.

Mme Morel, il est vrai qu'au départ nous n'avions pas prévu d'aula. A terme, il
est aussi apparu que certaines choses qui avaient été prévues sont devenues inutiles,
M. Hainard l'a dit. Vous l'avez relevé, l'aula est tout à fait indispensable pour une
école qui compte presque mille étudiants, apprentis ou élèves. Je crois que cette aula
aura aussi un rôle multifonctionnel qui permettra des congrès avec M. Brélaz, qui est
effectivement un homme de poids (en tout cas 130 kilos sur la balance, même plus
peut-être !), que j'apprécie par ailleurs beaucoup.

Pour répondre à M. Bregnard, je n'ai pas les détails en ce qui concerne
l'équipement, mais ce sera un équipement standard avec sonorisation, éclairage,
système informatique, beamer, etc. qui permettra de pouvoir tenir des congrès, des
conférences. Nous avons aussi une préoccupation au niveau des spectacles. Le
représentant des enseignants au bureau de la commission du CIFOM, M. Bärtschi, a
indiqué clairement qu'il souhaitait que la musique puisse être jouée dans cette aula.
Nous tiendrons compte de cet aspect-là. Mais ce ne sera pas une salle de spectacles
avec des coulisses, etc. Vous comprendrez bien qu'il faut que nous économisions.
Mais nous essayerons de faire en sorte que l'utilisation soit la plus large possible
pour permettre de la rentabiliser.

Nous n'avons pas encore fixé les tarifs. Nous ne sommes pas encore arrivés à ce
détail-là. Ils seront examinés au Conseil communal. Nous devrons aussi tenir compte
des deux autres salles communales. Il faudra qu'il y ait une harmonisation des tarifs
en question. Je crois avoir répondu concernant l'aula.

Pour M. Borel, concernant le contrôle financier, c'est à la page 13 que nous le
signalons. Il sera exercé par un contrôleur financier que nous mandatons maintenant

Séance du lundi 17 novembre 2003 3945

depuis assez longtemps pour de nombreux collèges. Jusqu'à présent, cela a été très
positif. Mme Stähli-Wolf donnera quelques exemples entre les crédits acceptés par le
Conseil général et les coûts réels de certains collèges (notamment les Foulets,
l'extension des Forges et l'extension de Bellevue). Vous verrez que le fait d'avoir un
contrôleur financier externe est une bonne chose. Vous l'aviez voulu. Nous avons
tenu compte de vos vœux.

Pour répondre à M. Hainard, la commission sera coprésidée par Mme Stähli-Wolf
et moi-même. Ce sera une œuvre à quatre mains. Ce qui permettra, si une des deux
personnes est absente, d'avoir une autre personne qui préside. Nous l'avons déjà fait
dans plusieurs dossiers, notamment en ce qui concerne les Forges et Bellevue où
nous étions les deux. Je crois que c'est important que nous puissions être là, parce
que cela permet de garder la ligne et de pouvoir directement répondre aux
mandataires, aux maîtres d'état, s'il y a par exemple quelques travaux
supplémentaires à faire. Vous savez bien que nous évitons le plus possible d'en faire,
mais cela peut arriver parfois.

Comment le représentant des enseignants va-t-il répercuter l'information ? Je
dirais que ce n'est pas tellement à nous ne nous occuper de cela. Mais il est clair qu'il
va consulter sa base, si je peux m'exprimer ainsi. Il va demander ce que souhaitent les
enseignants pour cette extension, pour cette rénovation partielle. Il mettra tout en
œuvre, je le crois, (nous allons discuter avec lui lors de la prochaine séance de la
commission de construction), pour être vraiment représentatif. Du côté de la
direction, l'ensemble des enseignants aura une séance où le projet sera présenté par
l'architecte et les plans seront laissés à disposition des enseignants quelques jours
pour qu’ils puissent faire des remarques. Il est toujours important que nous puissions
consulter le plus possible les utilisateurs.

Pour le surcoût sur l'aula, j’ai déjà répondu, et aux pages 10 et 11, nous
expliquons bien ce qu'il en est. Si nous calculons ce qui était prévu dans la première
étape pour la deuxième étape, nous l'adaptons à l'IPC, le différentiel est quasiment
égal au surcoût de l'aula. Si nous voulons vraiment terminer ce bâtiment, il est
important (je le dis encore une fois), d'avoir une aula pour une aussi grande école.
Nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas en avoir, surtout qu'il n'y en a pas
vraiment à proximité que nous pourrions utiliser facilement.

Je crois que j'aurais ainsi répondu à toutes les questions. Si ce n'est pas le cas,
vous me le signalerez après et je répondrai à d'autres questions. Je vais laisser enfin
la parole à ma collègue, Mme Stähli-Wolf.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice de l'Intendance des bâtiments : Je vais

juste compléter certains éléments plus constructifs, mon collègue ayant fait l'essentiel
du travail, ce dont je le remercie.

Concernant le surcoût, il est vrai qu'il y a une modification, mais il y a eu une
relecture et presque tous les groupes ont salué le fait que nous ayons relu le projet,
que nous ayons essayé de l'adapter au fonctionnement actuel de l'école. Dans le
projet qui avait été annoncé avec la première étape, il était prévu essentiellement la
création de classes. Nous avions un peu laissé de côté tous les autres aspects. C'est
l'extension des mètres carrés qui seront touchés, qui vient s'ajouter à l'aula. Ceci
entraîne un surcoût par rapport à ce qui avait été annoncé, mais pas un coût

3946 Séance du lundi 17 novembre 2003

prohibitif. Cela permettra d'avoir une ESTER tout à fait fonctionnelle. Lorsque nous
avons eu le délai de départ des mécaniciens sur auto, nous avons essayé d'expliciter
la manière dont avait travaillé la petite commission qui s'est remise au travail.

A part les vertus de la relecture, M. Hainard a relevé la qualité de l'aspect
extérieur. C'est en effet quelque chose qui était important et la nouvelle aula
s'intégrera aussi dans cet esprit-là. La qualité de l'aspect intérieur du bâtiment qui a
été respecté par les élèves est un signe qui est reconnu comme étant esthétique, beau
et fonctionnel. Bien entendu, la fin des interventions dans  le bâtiment sera réalisée
selon les mêmes règles. Vous savez qu'à l'intérieur de l'ESTER, il y a eu un pourcent
culturel qui avait été confié à M. Gattoni pour la mise en couleur du bâtiment. Les
nouvelles surfaces seront également mises en couleur par M. Gattoni selon les
mêmes principes. C'est un élément que nous souhaitions vous signaler.

Concernant les honoraires : sont-ils élevés, ne le sont-ils pas ? Ils se détaillent de
la manière suivante vous avez un chiffre de départ pour les honoraires du pool de
Frs 745'000.-. Viennent s'ajouter à ces Frs 745'000.- : Frs 1'500.- d'honoraires du
géomètre pour les implantations, Frs 5'000.- pour un acousticien (c'est toujours mieux
de le faire avant, après nous avons des ennuis !), Frs 8'000.- pour le paysagiste,
puisqu'il y aura des aménagements extérieurs.

Les honoraires du pool se répartissent à Frs 448'000.- pour l'architecte, Frs 60'000.-
pour l'ingénieur civil, Frs 75'000.- pour le courant fort-courant faible, Frs 29'000.-
pour le chauffage, Frs 43'000.- pour la ventilation, Frs 38'000.- pour les installations
sanitaires. Ce n'est jamais un seul poste. Il est vrai que ces honoraires frappent
toujours énormément. Dans le cadre de l'ESTER, nous n'avons eu qu'à nous féliciter
du travail de nos mandataires qui sont aujourd'hui reconduits par rapport à ce projet.
Le taux qui a été pratiqué par le pool dans cette proposition est le même que celui qui
avait été pratiqué pour la première étape.

Grâce au système de surveillance des travaux qui a été mis en place, vous avez
vu que nous avons pu faire quelques Frs 500'000.- d'économies sur la première étape.
Avec le même système, nous annonçons à Bellevue une moins-value de Frs 200'000.-.
Les travaux sont achevés, nous allons faire au printemps prochain l'inauguration de
ce collège. Mais la conférence de presse annonçant la fin des travaux est pour bientôt.

Pour les Forges, c'est Frs 125'000.- qui ont été économisés par rapport au crédit de
départ que vous nous aviez accordé.

Pour les Foulets c'est en tout de moins Frs 100'000.- à Frs 150'000.- (les factures ne
sont pas encore complètement rentrées sur la partie réfection du collège, buvette).

Globalement dans les systèmes avec surveillance de chantiers, nous n'avons qu'à
nous féliciter du résultat. Bien entendu, il peut arriver que les devis aient mal été faits
comme nous avons eu l'occasion de le constater avec vous dans d'autres dossiers.
Mais, si les dossiers sont bien préparés, ce que nous vérifions avec une attention plus
que soutenue, le système que nous avons mis en place est tout à fait performant.

Je crois avoir complété les différents éléments auxquels mon collègue n'avait pas
répondu. Non ! L'aula, et faut-il une cuisine à l'aula ? Nous n'avons pas prévu de
cuisine. Il y aura un petit coin pour réchauffer ou chauffer quelque chose, mais ce ne
sera pas un vrai coin cuisine. C'est une aula qui est destinée à un usage polyvalent
que nous avons surdéterminé en y installant une cuisinette. Il faut savoir que suivant
les systèmes que nous installons dans ce type de salle, cela fait monter les coûts,

Séance du lundi 17 novembre 2003 3947

parce qu'il faut prévoir une ventilation qui est à l'échelle. Donc, nous avons essayé de
rester raisonnables, d'offrir une salle qui soit très polyvalente, qui permette de
répondre aux demandes des sociétés locales, mais dans une certaine mesure. Ce n'est
pas l'aula de l'ESTER qui répondra à tout; elle répondra à une bonne partie, nous
l'espérons. Voilà.

Au nom du Conseil communal, je remercie bien entendu les groupes de leur
accueil pour conclure et avec M. Bregnard, je souhaite bon vent à tous les passagers
de ce beau paquebot !

M. Francis Stähli, pop-us : J'ai une suggestion à faire. Mais je suis obligé de la

modifier un petit peu, parce que, je ne savais pas que l'excellent travail qu'a fait
l'artiste-peintre Gattoni, s'agissant de l'esthétique du bâtiment, était financé par le
pourcent culturel. En ce qui me concerne, je trouve que cela devrait être dans le prix
du bâtiment. Parce que ma suggestion concerne justement le nouveau pourcent
culturel pour cette étape. Ce que j'aimerais c'est non pas que nous achetions une
œuvre, mais que nous puissions pour tout ou partie (c'est à décider et à examiner
d'abord) faire un petit film sur la jeunesse qui fréquente cette école, que nous
puissions en voir l'extraordinaire multiplicité, la diversité. Je dirais aussi combien elle
est conviviale, que nous puissions comprendre les espoirs qu'elle a dans l'avenir et
puis aussi que nous puissions voir son extraordinaire beauté et que cela serve de
témoignage pour des futurs très proches et pour longtemps. Je vous remercie.

M. Didier Berberat, directeur de l'Instruction publique : Oui M. Stähli, je trouve

l'idée extrêmement intéressante. Nous allons la creuser. Je ne peux pas vous donner
d'assurance ce soir, mais je sais que M. Gattoni va continuer son travail parce qu'il
nous paraît qu’il est important qu'il y ait une harmonie entre ce qui a été fait entre la
première et la seconde étape. Il faudra que nous discutions de la question de
marquer ce moment et de garder une trace de la richesse des personnes qui font
partie de cette école, qui suivent cet enseignement, que ce soit les enseignants ou les
élèves, même si nous pouvons mettre l'accent sur les élèves et je dirais que nous
allons en discuter à la prochaine commission de construction, quitte à créer un petit
groupe de travail. Ce qui serait intéressant, si vous le voulez bien, c'est que nous
discutions plus avant du concept que vous souhaiteriez mettre sur pied. Cela nous
paraît être une piste intéressante que nous discuterons en commission de
construction pour le Conseil communal. Je ne peux pas vous donner d'autres
assurances parce que vous me prenez un peu de court, vous le pensez bien. Cela
laissera aussi une trace pour l'avenir, pour les générations futures de savoir ce qui
s'est passé en 2003-2004 dans cette école, quels sont les espoirs et les projets de ces
élèves.

L'arrêté est accepté par 29 voix, sans opposition.

3948 Séance du lundi 17 novembre 2003

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je pense que c'est le moment de faire la
pause.

PAUSE

Mme Fabienne Montandon, présidente : Nous avons reçu une interpellation

avec la clause d'urgence. Je vais vous demander si vous acceptez la clause d'urgence
de cette interpellation.

L'urgence est acceptée.

Interpellation avec clause d'urgence de M. Jean-Pierre Veya et consorts

A diverses occasions, mais notamment lors des ouvertures nocturnes des commerces, les
sociétés locales ou diverses institutions et groupements, profitent de l'occasion pour
apparaître sur le domaine public, soit pour vendre des articles afin de financer leur
fonctionnement, soit pour se présenter à la population. Nul ne conteste que cette
présence en ville amène une animation sympathique qui est appréciée non seulement
des bénéficiaires, mais de l'ensemble de la population

Or, les sociétés qui désirent avoir un stand sur l'avenue Léopold Robert (ou ailleurs ?),
doivent obtenir l'autorisation du responsable du commerce, ou de l'immeuble, pour
pouvoir utiliser le trottoir sur lequel le stand serait installé. Nous avons constaté, et
avons été informé, que cette autorisation est, au mieux, très difficile à obtenir, ou au pire
systématiquement refusée aux sociétés qui en font la demande. Selon différentes
sources il apparaît que, année après année, la situation se péjore.

Si l'on peut éventuellement comprendre que cette démarche puisse se justifier pour les
forains professionnels, le POP est surpris que l'utilisation du domaine public par des
sociétés locales, des associations ou des groupements puisse être soumise à
l'autorisation du commerce privé.

Dés lors nous demandons au Conseil communal de répondre aux interrogations
suivantes :

o Pour quelles raisons l'utilisation du domaine public est-elle conditionnée à
l'approbation des responsables de commerce ou d'immeuble ?

o Comment peut-on justifier une telle pratique alors que le domaine public (comme
son nom l'indique) est, et doit rester public ?

o Cette « réglementation » s'applique-t-elle toute l'année (par exemple pendant la
braderie) ou n'est-elle valable que lors des nocturnes ?

o Cette « réglementation » ne va-t-elle pas à fin contraire de ce que tout le monde
souhaite, à savoir un centre ville plus souvent et mieux animé ?

o Cette « réglementation » ne risque-t-elle pas de péjorer financièrement les
sociétés locales, associations et groupements, qui ont besoin de ce type de vente
pour assurer leur survie ?

o N'y a-t-il pas lieu d'avoir des pratiques différentes suivant que cette utilisation est
professionnelle ou non ?

o Le Conseil communal entend-il maintenir cette règle ?

Nous remercions le Conseil communal de ses réponses.

Séance du lundi 17 novembre 2003 3949

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Oui très brièvement, Mme la présidente. Le texte
est assez explicite. Juste une anecdote en fait qui montre un petit peu l'historique de
cette interpellation. Cela s'est déroulé ce matin et très rapidement. J'ai été contacté
par quelqu'un sur cette question. J'ai moi-même contacté une deuxième personne qui
est membre d'une société locale qui m'a confirmé les informations de la première. En
cours de matinée, j'ai reçu trois à quatre téléphones de gens que je ne connaissais pas
et qui sont eux aussi membres de sociétés locales et qui rencontraient exactement les
mêmes problèmes. Je dois dire que j'étais moi-même surpris de la réaction que mon
premier coup de fil avait provoqué et c'est pourquoi j'ai rapidement écrit cette
interpellation que j'ai déposée avec la clause d'urgence. Je l'ai d'ailleurs
communiquée le plus rapidement possible à M. Jeanbourquin; le but étant bien sûr
d'avoir des réponses.

Je donnerais juste encore une explication par rapport au troisième paragraphe où
je dis que "si nous pouvons éventuellement comprendre que cette démarche puisse
se justifier pour les forains professionnels, etc.", c'est simplement dans l'optique que
je peux tout à fait comprendre que si j'étais boulanger-pâtissier installé sur le Pod, je
ne serais peut-être pas enchanté qu'un forain professionnel qui vend du pain et des
croissants vienne s'installer devant mon échoppe. Je peux tout à fait comprendre que
nous puissions avoir un regard ou un traitement un petit peu différent entre ceux qui
utilisent cet espace public de façon professionnelle pour gagner leur vie et ceux qui
l'utilisent de façon bénévole pour soutenir des associations. Je vous remercie.

M. Georges Jeanbourquin, directeur du SIS et de la police : J'aimerais tout

d'abord remercier M. Veya de m'avoir transmis cet après-midi le texte de son
interpellation. Cela m'a permis de disposer des éléments de réponse et du règlement
de police, puisque c'est ce règlement qui régit ce type d'interventions au niveau de
l'utilisation des trottoirs. Vous le savez, dans notre ville, nous n'avons pas seulement
des trottoirs publics, mais aussi des trottoirs privés. Malgré cette caractéristique,
l'utilisation des trottoirs (pour les étalages de marchandises, les terrasses de
restaurant et j'en passe) qu'ils soient publics ou privés, est soumise à une autorisation
préalable. C'est l'art. 56 du règlement de police qui le précise. Ce qu'il faut savoir,
c'est que chaque commerçant a le droit d'utiliser l'espace devant son commerce, son
immeuble et ses vitrines. La plupart des commerçants ont un abonnement et ils ont le
droit de sortir leur étalage devant leur propre commerce contre payement d'une taxe
annuelle ou mensuelle. Je crois que c'est clair. Dès lors, si des forains viennent
s'installer devant un commerce, alors que ce dernier a payé la taxe d'utilisation, cela
pose un problème, ce n'est pas possible, car ce dernier ne pourrait plus utiliser la
surface qui lui appartient. Certains sont très sensibles à leurs vitrines, car avec un
étalage devant un commerce, les vitrines ne sont peut-être plus visibles. Il y a aussi
une autre raison et c’est votre deuxième question. Comment pouvons-nous justifier
une telle pratique alors que le domaine public est et doit rester public ? Là aussi, c'est
l'art. 61 du règlement de police qui stipule que : "la vente de marchandises sur la voie
publique est soumise à autorisation et au payement d'une taxe, laquelle est
supprimée pour les actions de bienfaisance. Toutefois, l'accord du propriétaire du
trottoir de l'immeuble devant lequel la vente est prévue doit être obtenu
préalablement par le requérant." La police met à disposition les formules de

3950 Séance du lundi 17 novembre 2003

demandes d'autorisation. Je crois que les dispositions sur l'utilisation des espaces
publics et des trottoirs sont claires.

Cette réglementation s'applique-t-elle toute l'année ou n'est-elle par exemple
valable que lors des nocturnes ? Elle s'applique toute l'année. Pour la Braderie, il y a
un règlement spécifique. Lors de la Braderie, le négociant dont le magasin est situé
dans l'enceinte de la Braderie a une priorité dans un délai qui est fixé par le comité
pour louer l'emplacement se trouvant devant son commerce. Passé ce délai, le comité
dispose librement de tous les emplacements. Durant la Braderie, le comité dispose de
la totalité de l'espace public. La règle est tout à fait claire.

Cette réglementation ne va-t-elle pas à fin contraire de ce que tout le monde
souhaite, à savoir un centre-ville plus souvent et mieux animé ? A notre
connaissance, du côté de la police, nous n'avons pas souvenir que cette pratique
empêche le développement ou l'installation de commerces ambulants sur les
trottoirs. Nous n'avons jamais refusé d'autorisation, sauf par exemple pour le
commerce de vin, du fait que la loi interdit de vendre du vin sur la voie publique.
Mais il y a peut-être eu pour certaines sociétés ou artisans des difficultés cette année,
parce que depuis le 1er janvier 2003 la nouvelle loi fédérale et l'ordonnance sur le
commerce itinérant sont entrées en vigueur. Plusieurs associations ou personnes
(peut-être des artisans) ont renoncé à tenir des stands pendant les nocturnes vu le
coût élevé de la patente. L'ordonnance fixe la patente à Frs 200.- plus Frs 50.- pour la
carte de légitimation. Cette taxe s’applique aux commerçants itinérants et est valable
dans toute la Suisse. Elle n'est pas applicable pour les sociétés locales et les Clubs-
service. J'ai téléphoné cet après-midi au responsable du Service cantonal des
patentes. Il m'a dit qu'au début, ils ont appliqué cette mesure de manière restrictive.
Il m'a assuré qu'ils avaient maintenant véritablement assoupli les dispositions légales
et qu'il n'y avait plus aucun problème et qu’ils avaient revu leur position. Encore une
fois, pour les sociétés locales, les Clubs-service, le marché de Noël, il n'y a pas de
taxe. Ce type d'activités n'est pas soumis à des émoluments, seule la police prélève
une taxe de Frs 20.- pour l'utilisation du domaine public. Je ne pense pas qu’il doit y
avoir un problème, sinon il faudrait nous le signaler, afin que nous puissions
intervenir et revoir la problématique.

Cette réglementation ne risque-t-elle pas de péjorer financièrement les sociétés
locales, associations et regroupements ? Nous pouvons dire encore une fois que non,
puisqu'il n'y a pas de taxe particulière pour les sociétés à but non lucratif. Donc
l'utilisation du domaine public est gratuite sous réserve de la taxe prélevée par la
police qui n’est pas dissuasive vu le montant.

N'y a-t-il pas lieu d'avoir des pratiques différentes suivant que cette utilisation est
professionnelle ou non ? C'est bien le cas. La pratique est différente. Il y a peut-être
des cas limites, encore une fois. Concernant les artisans qui viennent uniquement
pour les nocturnes au mois de décembre, il a été admis qu’ils sont mis au bénéfice
d'une dérogation. Ils ne doivent pas payer la fameuse taxe de Frs 250.-.

Le Conseil communal entend-il maintenir cette règle ? A notre avis oui, sauf s'il y
a d'autres problèmes. Je pense que cette règle est normale, si  on y déroge nous
aurons des conflits qu’il faudra gérer. Comme vous l'avez dit M. Veya, si un
marchand de pain vient s'installer devant une boulangerie, ce serait vraiment de la
concurrence déloyale et nous devrions régler ce type de conflit. Les dispositions

Séance du lundi 17 novembre 2003 3951

fixées dans le règlement de police permettent de régir correctement l’utilisation du
domaine public, de faire en sorte que tout se passe bien et que ceux qui veulent
vendre de la marchandise dans la rue puissent le faire avec les autorisations et donc
sans difficulté. Il est vrai que tous les propriétaires ne sont pas forcément disposés à
accueillir quelqu'un devant leur immeuble. S'il devait véritablement y avoir des
difficultés, nous pourrions aussi sensibiliser certains propriétaires afin qu’ils soient
plus accueillants à l’égard des commerçants itinérants. Nous en parlions tout à
l'heure, c'est aussi une bonne idée pour promouvoir la zone de rencontre, puisque
avec une zone de rencontre, il y aura plus de place pour les marchands itinérants.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je vous remercie. L'interpellateur est-il

satisfait ?

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Oui, tout à fait satisfait. Juste une phrase. J'espère

que cet espèce d'appel que lance M. Jeanbourquin à la tolérance des commerçants en
particulier pour les sociétés locales à but non lucratif sera entendu et que celle qui n'a
encore pas trouvé d'emplacement ces jours en trouvera un rapidement. Merci.

Interpellation de Mme Pascale Gazareth

Opportunité d’un changement d’opérateur téléphonique

La politique menée par Swisscom tant dans la gestion du personnel que dans une logique
de service public se différencie de moins en moins de celle de ses concurrents, quand
bien même cette entreprise est encore largement en mains publiques. En conséquence, il
devient de plus en plus aléatoire de percevoir dans ses tarifs le reflet de telles valeurs
ajoutées. Aussi encourageons-nous le Conseil communal à étudier, comme Genève s’y
est également résolue, l’opportunité d’un changement d’opérateur téléphonique afin de
trouver le meilleur service au meilleur prix.

Mme Pascale Gazareth, pop-us : En début d'année, Swisscom annonçait une

nouvelle vague de licenciements massifs pour renforcer sa rentabilité sur un marché
décrit comme saturé et soumis à une vive concurrence se traduisant par une forte
pression sur les prix. Enième restructuration, énième cure d'amaigrissement pour
garantir la pérennité de l'ancienne régie fédérale mais surtout les rendements de ses
actionnaires – dont l'un des principaux reste la Confédération, celle-là même qui,
parallèlement, réduisait la durée des indemnités de chômage.

A cette époque, plusieurs collectivités publiques avaient voulu exprimer leur
mécontentement face à une politique si peu respectueuse des employés, amenés une
fois de plus à payer dans leur biographie le prix de la rémunération du capital. Par la
motion déposée à cette époque, le POP souhaitait inviter le Conseil communal à
s'interroger sur l'opportunité de rejoindre ce mouvement de protestation en usant de
son poids de client "important".

Mais à peine cette motion était-elle déposée que c'est Orange qui faisait la –
mauvaise – une des journaux, démontrant que la concurrence acharnée qui prévaut

3952 Séance du lundi 17 novembre 2003

sur le juteux marché des télécommunications amène tous les opérateurs à pratiquer
une politique socialement irresponsable.

A ne pouvoir choisir qu'entre requin et requin, il nous paraît aujourd'hui
opportun de renoncer à cette motion. Nous en annonçons donc le retrait, tout en
invitant le Conseil communal à être attentif, d'une manière générale, aux qualités
sociales comme environnementales des entreprises avec lesquelles il passe contrat,
même si cela doit parfois coûter un peu plus cher.

Ironie du sort, alors que nous annonçons ce retrait, Swisscom annonce de son
côté sa prochaine cure d'amaigrissement et la probabilité de suivantes. Tandis que
nos pensées vont aux personnes qui perdront leur emploi et à celles qui verront leurs
conditions de travail s'intensifier un peu plus, nous ne pouvons que constater qu'au
top modèle des actionnaires, la beauté des entreprises se mesure ici aussi à la
maigreur de leurs charges salariales. Que les chômeurs et les chômeuses se
rassurent : à 0,01 centimes la minute, les appels qu'ils passeront pour chercher du
travail ne grèveront pas trop leur budget … amaigri. Je vous remercie de votre
attention.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Comme la motion est retirée, nous

passons au point suivant de l'ordre du jour.

Motion de M. Pierre Bauer
Pour un plan directeur des lumières

La lumière («agent physique capable d’impressionner l’œil et de rendre les choses
visibles» !) est essentielle pour une ville à plusieurs titres :

o d'une part pour permettre aux piétons (notamment) de se diriger et d'éviter des
obstacles (ou d'éventuels agresseurs )

o d'autre part pour valoriser la beauté, la convivialité et l'attractivité de la cité.

La lumière est ainsi un élément important de l'urbanisme et de la vie sociale d'une ville.

Il faut dès lors aussi penser la ville en terme d'éclairage et la réussite de celui-ci ne peut
pas être laissée au hasard. Elle exige un projet cohérent, inventif et dynamique, ainsi
qu'une organisation prévue en conséquence afin d'assurer la sécurité des déplacements
et la beauté des cheminements (mise en évidence des bâtiments présentant un intérêt
architectural particulier, ou de perspective sur diverses avenues, rues ou ruelles, etc. ).

Le Conseil communal est donc prié d'étudier la création d'un PLAN DIRECTEUR DES
LUMIERES afin d'améliorer, à la tombée du jour, la beauté, l'attractivité et la sécurité de
notre Ville.

M. Pierre Bauer, soc. : Disons-le d'emblée, les échanges ou rencontres entre les

législatifs des diverses villes sont utiles et stimulants. En effet, nous voyons ce qu'il
faut éviter, mais nous découvrons des solutions originales qui ont fait leurs preuves
ailleurs et nous avons envie parfois de les faire nôtres dans l'intérêt de nos
concitoyens.

C'est en tout cas l'une des conséquences de notre visite à Delémont où nous
avons eu l'occasion de découvrir l'existence d'un plan général des lumières qui est
convainquant par sa pertinence et son utilité évidente.

Séance du lundi 17 novembre 2003 3953

A La Chaux-de-Fonds, nous ne pouvons certes pas dire que rien ne s'est fait ou
n'a été discuté au sujet de l'éclairage public. Nous avons ainsi notamment interpellé
le Conseil communal concernant les décorations de Noël ou, antérieurement,
concernant l'éclairage du Pod ou de la place de la Carmagnole, etc. Cependant, la
création d'un plan général des lumières apparaît malgré tout utile parce que
l'organisation des lumières ne peut pas être laissée au hasard et doit être pensée de
manière globale, cohérente et dynamique, ceci aussi bien dans un but de sécurité que
de valorisation de la beauté et de l'attractivité de la ville.

A côté de l'éclairage des rues, il conviendra d'étudier les solutions les meilleures
pour mettre en évidence divers bâtiments publics d'un grand intérêt architectural ou
historique. A commencer bien sûr par le Théâtre rénové qu'il convient de mettre bien
en exergue par un bel éclairage.

Un plan général des lumières devrait aussi permettre de mieux valoriser les
entrées de la ville qui sont pour certaines un peu tristounettes.

Nous avons pu constater à Delémont, mais aussi dans bien d'autres villes, que
l'éclairage par le sol est souvent la seule solution valable pour bien mettre en valeur
des cheminements ou des bâtiments importants. Nous prions donc aussi le Conseil
communal d'être très attentif à cet élément dans l'étude qu'il fera et dans
l'établissement d'un plan général des lumières.

Enfin, la lumière, ce n'est pas forcément le blanc et un éclairage jaune ou orange
est souvent plus judicieux et plus chaud, plus beau et plus convivial. Merci donc
aussi au Conseil communal d'examiner dans sa réflexion sur les lumières de la ville
l'élément "couleur" de l'éclairage, afin de ne pas en rester au noir et blanc lorsque
nous pouvons faire mieux ! Je vous remercie donc de bien vouloir accepter cette
motion.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Le Conseil

communal a examiné cette motion avec beaucoup d'intérêt et a considéré qu'elle
comporte passablement d'éléments intéressants, mais qu'il n'apparaît pas que c'est
lumineux. Nous allons vous expliquer pour quelles raisons.

Tout d'abord, il existe déjà un plan de remplacement des luminaires en ville. Mon
collègue de SIM pourrait vous en donner une connaissance plus exhaustive que je ne
pourrais le faire moi-même. Il y a là une action qui est en route et qui va dans le sens
d'une amélioration où notamment sont pris en compte les éléments liés à la sécurité.
C'est extrêmement important, parce que la lumière est un facteur qui peut être très
significatif pour la mise en valeur de certains carrefours, de certains emplacements
au niveau de l'insécurité qui peut y exister, notamment au niveau du trafic.

Je voudrais relever aussi qu'à travers la lumière, il y a aussi une démarche
d'économie d'énergie qui peut être entreprise.

Nous voudrions relever également que la réflexion est assez importante dans la
mesure où elle peut mobiliser plusieurs services et qu'actuellement notamment au
niveau du service d'urbanisme, il y a un travail assez considérable qui est en cours et
que nous nous trouvons dans la difficulté de devoir vous dire que dans l'espace d'un
an, il ne nous serait pas possible de vous apporter le plan y relatif qui est sollicité,
parce que cela peut être un travail considérable. Mais les problèmes sont peut-être
ailleurs. Pourquoi y aurait-il beaucoup de travail pour pouvoir répondre à ce plan

3954 Séance du lundi 17 novembre 2003

directeur des lumières ? C'est que la lumière, en fait, est au service des
fonctionnalités. C'est-à-dire que chaque fois qu'il y a un projet, il faut faire en sorte
que nous y adaptions un plan d'éclairage, nous devrions presque dire d'éclairement,
qui corresponde à la nature du projet. Le meilleur exemple que nous pouvons citer
maintenant, parce qu'il est d'actualité, c'est tout le travail qui a été fait à propos de la
zone de rencontre. Nous introduisons également des réflexions sur d'autres types
d'endroits. Par exemple la place de la Gare. Comment prévoir un plan qui assume un
nouvel éclairage à la place de la Gare sans avoir achevé sa réorganisation ? Nous
savons qu'il y a toute une série de projets, de variantes qui existent et qui ne sont pas
encore retenues, elles doivent encore être choisies. Il y a là une nouvelle
fonctionnalité ou des fonctionnalités différentes qui doivent être prises en compte
d'abord pour elles-mêmes, ensuite être conçues et réalisées avec effectivement ce
souci de la lumière et de la nuit.

Nous voudrions relever aussi qu'il y a une action qui se fait, notamment pour
mettre en évidence toute une série d'éléments, que ce soit des monuments ou que ce
soit des sites. Nous pensons à la place de l'Hôtel-de-Ville, où beaucoup de choses ont
été faites, à la rue de l'Hôtel-de-Ville, lorsqu'elle a été refaite il y a quelques années
(des changements d'éclairage ont été opérés en fonction de la transformation de la
rue) et puis dans les bâtiments publics, relevons quand même le Grand-Temple, le
Musée des Beaux-arts, le Conservatoire, la Banque cantonale et puisque vous avez
fait la remarque concernant le Théâtre, certainement que quelque chose est à faire,
encore qu'il est dans un site qui le met passablement en valeur, même avec l'éclairage
actuel, mais qui de toute façon sera revu dans le contexte de la zone de rencontre.

Les entrées de ville doivent être également repensées, mais elles ne doivent pas
forcément être repensées en fonction de l'éclairage au départ, mais dans leur nature
elle-même. Je vous rends attentif à tout ce qui était envisagé et évoqué au niveau du
plan directeur de la mobilité. Il convient déjà de retenir les différentes propositions
qui ne sont d'ailleurs pas définitives avant de pouvoir faire une démarche de cette
nature.

Nous nous apercevons donc qu'il y a là toute une série d'éléments qui sont un
peu aléatoires et qui ne permettent pas comme dans d'autres domaines, notamment
en matière d'urbanisme, de pouvoir faire un plan à priori, mais que l'éclairage est un
élément qui peut davantage intervenir sur des éléments bâtis qui sont stables et par
exemple notamment dans les vieilles villes. A ce sujet-là, la référence à Delémont est
significative. Peut-être que la vielle ville de Neuchâtel correspondrait aussi assez bien
à des possibilités de mise en valeur, mais dès le moment où des transformations
importantes sont envisageables, nous nous apercevons effectivement que cela
devient difficile.

Dès lors, le Conseil communal ne peut que recommander de ne pas entrer en
matière pour le vote de la motion sur ces conclusions, tout en étant d'accord
absolument avec les considérants et même avec le développement qui a été fait par le
motionnaire. Mais accepter la motion en vous disant, nous allons venir l'année
prochaine (ou même dans les deux ans qui viennent) avec un plan directeur de
l'éclairage, c'est prendre des engagements que le Conseil communal ne pourra
certainement pas respecter, en tout cas pas dans leur totalité, et il y aurait quelque
chose d'insatisfaisant à vous répondre de cette manière-là. Ce que nous pouvons

Séance du lundi 17 novembre 2003 3955

vous répondre, c'est ce que nous avons dit tout à l'heure, c'est toute une série
d'engagements que nous pouvons prendre en prenant en considération l'esprit de
vos déclarations.

M. Pierre Bauer, soc. : J'avoue ne pas très bien comprendre la position du Conseil

communal. Est-ce que finalement il accepte complètement la motion mais en voulant
avoir un délai un peu plus long qu'une année ou est-ce qu'il la refuse ? Je souhaiterais
qu'il puisse être plus clair.

Quant à moi, j'accepte parfaitement que le délai d'une année soit dépassé, parce
que je me rends compte que c'est un travail de longue haleine, puisque cela doit faire
travailler plusieurs services.

Quant à l'argument selon lequel c'est seulement dans des zones stables que nous
pouvons envisager un éclairage planifié, je crois qu'il est plus facile dans ces zones-là,
mais cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas le penser globalement. Précisément, c'est
nécessaire de le penser globalement, quitte à ce que dans certaines zones où nous
savons qu'il y aura des transformations, parce que nous allons créer une zone de
rencontre ou parce que nous allons faire ceci ou cela, nous laissons sur l'ensemble du
plan, cette zone par exemple, comme nous le ferions en matière de construction, dans
un cadre dit différé. Nous attendons de voir comment cela va évoluer avant d'aller
plus loin sur tel ou tel quartier. Cela est envisageable. Mais il me semble que cela
n'empêche pas de faire une réflexion absolument globale sur l'éclairage, dans sa
réflexion aussi en relation avec la sécurité, comme je l'ai mis dans la motion et avec
l'attractivité.

Voilà les quelques précisions que je voulais donner et je souhaiterais que le
Conseil communal se prononce plus clairement.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Je comprends bien

l'intervention de M. Bauer, parce que nous prenons en compte tout ce qui est dit. De
là à synthétiser tous ces éléments dans un plan global, cela n'est pas si simple que
cela. C'est-à-dire que nous pouvons travailler par secteurs, nous pouvons avoir une
vision d'ensemble pour un certain nombre de paramètres. Je pense notamment aux
paramètres de sécurité, tout en sachant qu'il y a de gros secteurs qui ne peuvent pas
être traités en tant que tels. Bien sûr j'ai évoqué le problème de la surcharge de
travail. Nous sommes tellement en porte à faux avec la réponse que nous devons
pouvoir donner au Conseil général s'il accepte la motion, que l'engagement du
Conseil communal serait de dire que nous prenons volontiers acte des éléments qui
sont là-dedans parce que nous les traitons déjà en partie et nous allons continuer à les
traiter. C'est véritablement pour nous un élément essentiel des données à traiter
lorsque nous devons nous occuper d'un projet, mais de là à mettre sur pied un plan
global, nous savons que nous ne pourrons pas le faire dans le délai imparti, nous
savons que cela posera des problèmes dans toute une série de secteurs, nous savons
que la surcharge existe.

Je n'ai pas parlé du coût. Faire un plan c'est une chose, le réaliser en est encore
une autre. Je ne vais pas aborder cet aspect, parce que c'est quand même relativement
coûteux. Mais nous savons que la démarche qui est proposée est importante, qu'il
faut la prendre en compte et c'est la position et l'engagement du Conseil communal,

3956 Séance du lundi 17 novembre 2003

c'est la prise en compte des préoccupations en disant que nous ne pouvons pas
accepter la motion, parce que nous ne pourrons pas y répondre dans l'immédiat.

Mme Fabienne Montandon, présidente : La motion est combattue. Quelqu'un

veut-il encore prendre la parole ?

M. Pierre Bauer, soc. : Je voudrais encore juste terminer avec une dernière

remarque. A la commission du budget, le Conseil communal nous a dit qu'il était
important même en période difficile de continuer de faire des investissements. Cette
motion a pour but de faire des investissements. C'est une réflexion pour l'avenir. Ce
n'est pas un travail à faire dans les six mois, même dans le délai d'une année. Si cela
vient dans deux ans, ce n'est pas grave. Mais il faut avoir cette perspective devant
soi. Par conséquent, je trouve qu'il y a une contradiction entre cette volonté
manifestée par le Conseil communal et la commission du budget de dire que nous
devons continuer les investissements, continuer cette réflexion prospective et là tout
d'un coup, cette espèce de peur d'aller de l'avant dans une réflexion plus prospective.
Par conséquent, je maintiens la motion.

M. Francis Stähli, pop-us : Nous souhaiterions un terrain d'entente, n'est-ce pas.

Nous pouvons comprendre pourquoi le Conseil communal nous dit que cette motion
ne peut pas être contraignante. Mais il reconnaît qu'elle indique une bonne direction.
Le motionnaire est d'accord aussi. Alors trouvez un terrain d'entente, afin que nous
ne soyons pas obligés de trancher ! RIRES.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : D'abord peut-être
une dernière réponse à M. Bauer concernant les investissements. Vous imaginez bien
que quand nous viendrons avec des projets, il y aura des investissements importants.
Nous vous avons présenté le Naturama par exemple et les aménagements qui
peuvent s'envisager dans ce secteur-là. Vous imaginez bien que d'office, il y a tout un
système d'éclairage qui doit se mettre en place. Donc nous ne sommes pas contre les
investissements. Nous avons simplement quelques problèmes budgétaires. Je pense
que vous ne manquerez pas de nous le rappeler lors de la prochaine séance. Ça c'est
une chose.

Nous pourrions, si le motionnaire est d'accord, entrer en matière sur la motion et
l'accepter pour autant que nous ne devions pas y répondre dans les deux ans qui
viennent, mais plutôt dans les trois ou quatre ans à venir, et que nous prenions acte
de cette situation-là. Parce qu'encore, nous sommes d'accord sur le fond, mais nous
ne pouvons pas prendre des engagements que nous ne pourrons pas respecter. En
effet, nous ne tenons pas à ce que vous nous disiez dans six mois ou dans une année :
"qu'avez-vous fait de la motion Bauer ?" Que les choses soient bien claires, dites et
verbalisées.

M. Pierre Bauer, soc. : Je voudrais juste dire que j'accepte que le délai d'une

année soit prolongé à deux, trois voire quatre ans s'il le faut. Mais je souhaiterais
alors que le Conseil communal profite, comme il l'a fait à d'autres occasions, lorsqu'il
avancera dans un projet plus particulier, de déjà mettre en pratique un certain

Séance du lundi 17 novembre 2003 3957

nombre de réflexions et de principes qui sont suggérés dans la motion. Pour moi, ce
qui est essentiel, ce n'est pas seulement le rapport qui sera fait après trois ans, mais
c'est que chaque fois qu'une occasion se présente, nous fassions une réflexion globale
pour un quartier ou pour par exemple l'ensemble des monuments d'une certaine
valeur, etc.

M. Francis Stähli, pop-us : Voilà !

M. Markus Stähli, rad. : Depuis quelques années notre ville a déjà fait de très

grands investissements pour le remplacement de l'éclairage public. Nous
remarquons déjà toutes les rues principales qui sont dotées d'un nouvel éclairage à
vapeur de sodium orange. De même que la sécurité sur les passages à piétons qui
sont d'une puissance supérieure et qui va, si nous regardons, jusqu'en dehors de la
ville. Exemple : le passage à piétons vers la rue de Jérusalem.

Les personnes ou les propriétaires des immeubles ou des rues qui sembleraient
être mal éclairées ou insécurisées peuvent toujours faire une demande pour une
étude.

En ce qui concerne les bâtiments et monuments de notre ville, ils sont déjà bien
éclairés.

Le groupe radical refusera cette motion pour un plan directeur qui coûterait très
cher à notre ville.

Mme Fabienne Montandon, présidente : La motion étant combattue, nous allons

passer au vote.

La motion est acceptée par 18 voix contre 8.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Maintenant, nous sommes devant un

petit problème. Les auteurs des motions et interpellations suivantes (points 8 et 9 de
l'ordre du jour) ne sont pas là. Nous passons au point 10 de l'ordre du jour.

Motion de M. Laurent Iff

Police de proximité

Depuis le 1er juin 2001, date de la séparation des tâches, la Police Locale s'occupe de la
sécurité et de l'ordre public alors que le SIS traite des problèmes sanitaires et feux.

Après ces 2 premières années d'exploitation, le Conseil Communal est prié de renseigner
le Conseil Général au sujet:

1. Des avantages tirés de la séparation pour la Police Locale, en termes de sécurité.

2. Des besoins de ladite police qui n'auraient pas été imaginés faute d'analyse.

3. Des corrections qui devraient être apportées en fonction de la pratique adoptée.

4. Des points sensibles connus en ville.

5. Des moyens permettant de lutter contre la criminalité générée par ces points
sensibles.

L'avis de la population devrait également être analysé afin de connaître, cas échéant
vérifier, le sentiment d'insécurité de nos concitoyens.

3958 Séance du lundi 17 novembre 2003

M. Laurent Iff, lib.-ppn : Je crois que le texte de la motion est assez clair. Nous
souhaitons toutefois y apporter une légère modification dans le sens où au deuxième
al. premier chiffre, nous aimerions modifier le texte de la manière suivante : "des
avantages tirés de la séparation de la police locale et le SIS en terme de sécurité". Ce
qui induirait aussi une modification au deuxième point qui deviendrait "des besoins
desdits services qui n'auraient pas été imaginés, faute d'analyse".

Mme Fabienne Montandon, présidente : Oui.

M. Laurent Iff, lib.-ppn : RIRES. Au premier point, c'est simplement pour

intégrer le SIS à la question que nous posons au premier point. Donc, ce serait
rajouter : "pour la police locale et le SIS". C'est clair qu'après, il y a deux services.
Nous ne pouvons plus dire de ladite police, mais nous dirions : "desdits services".
Voilà. Je vous remercie.

M. Georges Jeanbourquin, directeur du SIS et de la police : J'étais en train de

préparer la réponse. Le Conseil communal acceptera cette motion. Initialement, nous
avions prévu de présenter au Conseil général les avantages de la séparation des
tâches en terme de sécurité avec le nouveau règlement de police au Conseil général
de novembre ou janvier 2004. Dans l'intervalle, vous le savez, nous avons constitué
un groupe de travail avec les trois Villes et le Canton. Nous avons confié un mandat
à un consultant pour étudier une nouvelle collaboration entre les Villes et le Canton
en matière de sécurité publique. Nous allons définir quel type de sécurité publique
nous devons mettre en place, de quels moyens nous devons disposer pour assurer
cette sécurité et aussi quel type de collaboration dans les différents domaines de
police de proximité, police secours, nous devons instaurer. Ce sont les principaux
éléments qui seront analysés dans ce dossier et bien sûr l'aspect financier (qui finance
quoi et avec quels moyens). Etant entendu que nous devons fixer comme objectif de
pouvoir assurer la sécurité dans le cadre de cette nouvelle collaboration avec les
moyens actuels et globalement sans augmentation d'effectif. C'est la raison pour
laquelle le Conseil communal répondra et fera le bilan non plus en janvier, puisque le
dossier devra être présenté au Grand Conseil au mois de mars, mais au mois de
février ou mars. Nous pourrons répondre à ce moment-là à cette motion.

En ce qui concerne le SIS, nous saisirons aussi cette opportunité et nous ferons un
chapitre dans le rapport pour donner les résultats au niveau des secours. Si vous
lisez attentivement les rapports de gestion aussi bien de la police que du SIS, vous
constaterez que nous faisons chaque année un point de situation pour donner les
résultats (les inconvénients et les avantages) de la séparation des tâches.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Nous ne nous opposerons pas à cette motion.

M. Jeanbourquin a rappelé que ce rapport sur la séparation des services était de toute
façon promis à ce Conseil général suite à la décision que nous avions prise.

J'ajouterais un point par rapport à ce que M. Jeanbourquin a dit et qui a aussi été
discuté lors de la séparation des services, c'était le problème des conditions de
travail, notamment des agents de police, des heures supplémentaires qui s'ajoutaient
aux heures supplémentaires. Si mes souvenirs sont exacts, lors du débat sur la

Séance du lundi 17 novembre 2003 3959

séparation des services, nous avions abordé cette question. Je crois me rappeler que
le POP avait déposé un postulat. Je ne sais plus si nous l'avions retiré suite au débat
ou s'il avait été voté finalement. Comme ce point est arrivé un petit peu plus
rapidement que ce que nous escomptions, je n'ai évidemment pas vérifié cela cet
après-midi avant de venir au Conseil général, mais peut-être que M. Jeanbourquin,
avec sa mémoire légendaire, s'en souvient, lui. Je vous remercie.

M. Georges Jeanbourquin, directeur du SIS et de la police : Je ne sais pas si ma

mémoire est suffisamment bonne, ou légendaire comme vous le prétendez ! Vous
aviez retiré le postulat, si je me souviens bien, parce que je vous avais donné les
assurances que nous viendrions avec les éléments de réponse. Je vais vérifier, mais à
mon avis, je n'ai plus de postulat ouvert sur ce sujet-là.

Les conditions de travail ne se sont pas améliorées du côté SIS, puisque nous
travaillons toujours sur deux sites. Avec la nouvelle caserne cela devrait
certainement s'améliorer. Vous le savez, nous avons eu une très forte augmentation
des interventions au SIS par rapport aux prévisions. Du côté de la police de
proximité, si nous sommes plus présents dans la rue, il y a plus d'interventions aussi,
donc la problématique des heures supplémentaires est toujours présente. Nous
cherchons des solutions, l'étude que nous conduisons avec le Canton a aussi pour but
de réduire les heures supplémentaires. Il faudra aussi trouver des solutions pour le
SIS. Peut-être avec l’engagement de collaborateurs supplémentaires, parce que cela
ne coûtera pas plus cher si nous payons des heures supplémentaires. Il faudrait que
les collaborateurs puissent les reprendre en congés, ce qui n'est pas le cas maintenant.
Nous devons payer trop d'heures supplémentaires, parce que nous n'arrivons pas à
les compenser. Cette problématique fait partie de l'analyse et de l'étude. C'est une de
nos préoccupations. Nous avons d'ailleurs demandé une analyse particulière au
niveau du fonctionnement de la police pour voir quelles étaient les incidences de ces
heures supplémentaires sur l'état psychique et physique du corps de police. Cette
analyse est aussi en cours.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Pour notre part, nous ne nous opposerons pas non

plus à cette motion. Néanmoins, nous nous interrogeons quand même sur l'aspect un
peu particulier de certaines réponses suggérées. Nous parlons beaucoup d'insécurité
comme si nous savions déjà qu'il y avait beaucoup d'insécurité, et en particulier,
nous nous posons aussi des questions sur la dernière phrase où il est dit que l'avis de
la population devrait également être analysé, afin de vérifier le sentiment
d'insécurité. Nous nous demandons comment nous pouvons faire pour vérifier un
sentiment d'insécurité. Il nous apparaît aussi que dans cette phrase-là, nous
présupposons déjà qu'il y ait un sentiment d'insécurité. Au groupe libéral, nous
aurions plutôt suggéré que nous interrogions effectivement la population sur son
sentiment pour savoir ce qui pourrait être aussi un sentiment de sécurité par
exemple. Je vous remercie.

3960 Séance du lundi 17 novembre 2003

M. Georges Jeanbourquin, directeur du SIS et de la police : Je réponds
volontiers à M. Borel. Je n'avais pas retenu cette phrase et ces termes, mais c'est
véritablement le problème que nous rencontrons dans la population et qui conduit à
créer un climat d'insécurité subjective.

J'ai eu un exemple assez récemment, lors du tournage d’une émission de
télévision pour Temps présent sur l'intégration des étrangers en ville. Quand l'équipe
est venue me rencontrer en tant que directeur de police, elle m'a dit : "paraît-il qu'à la
gare, il y a une insécurité importante". Je n’ai pas voulu répondre vu qu’ils restaient
pendant quelques semaines à La Chaux-de-Fonds, en leur conseillant d’aller à la gare
et ensuite de revenir pour faire un point de situation. Ils sont allés souvent à la gare.
Il est clair qu'il y a beaucoup de va-et-vient et souvent beaucoup de personnages
hauts en couleur. Il est vrai que cela peut générer ce sentiment d'insécurité. S’il existe
un climat d’insécurité nous y veillons et nous suivons attentivement ce qui se passe à
la gare. Quand l'équipe de tournage m’a recontacté, elle m'a dit que ce n'était pas
comparable à ce qu'elle avait rencontré ailleurs, notamment à Genève. Il est vrai
qu’un climat d'insécurité peut facilement se développer. Certains habitants, lorsqu'ils
passent à la gare pensent réellement que la gare n'est pas sûre. Mais par rapport à ce
qui se passe ailleurs, il faut vraiment relativiser les choses. Cela fera aussi partie du
dossier. Quelle police voulons-nous, pour quels moyens et quelle sécurité ? Nous
devons constamment y veiller. Si nous n'avions pas créé la police de proximité, je
pense que nous aurions eu une aggravation de l'insécurité en ville. Le fait que nous
soyons plus présents en ville nous a permis de mieux maîtriser la situation. Par
ailleurs, il ne faut pas se voiler la face, il y a une évolution dans ce domaine et un
nombre important d’incivilités qui finissent par générer de la violence. Mais nous
pouvons encore nous rendre à la gare sans trop de soucis. Mais il est vrai que suivant
à quel moment vous y allez, vous aurez ce sentiment d'insécurité, mais qui est un
sentiment d'insécurité très souvent subjectif et non pas objectif. Il y a aussi toute la
problématique de l'alcool et ses conséquences. Le fait qu'un certain nombre de
personnes abusent d'alcool induit une série de méfaits, de la violence et des bagarres
qui occupent beaucoup les services de police. C'est aussi une problématique qui nous
préoccupe.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je vous remercie. La motion n'étant pas
combattue, elle est donc acceptée.

J'ai le plaisir de lever la séance. Je vous souhaite une bonne soirée.

La séance est levée à 21h.55.

La présidente :
Fabienne Montandon

Le secrétaire :
Francis Portner

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2000-2004

	N° 45

	Correspondance
	Interpellation avec clause d'urgence de M. Jean-�
	Interpellation de M. Philippe Lagger et consorts
	Interpellation de Mme Sylvia Morel et consorts
	Motion de M. Théo Bregnard et consorts
	Nomination

	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Introduction
	Considérations générales
	Indications médicales de la radiothérapie
	Technologie
	Situation d’exploitation à l’HCF
	Demande formulée pour 2004
	Conclusion

	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Interpellation avec clause d'urgence de M. Jean-�
	Interpellation de Mme Pascale Gazareth
	Motion de M. Pierre Bauer
	Motion de M. Laurent Iff