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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la constitution de la Commission consultative de la jeunesse

(du 13 mai 2009)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Historique

Le 27 juin 2006, le Conseil Général a pris acte par 17 voix contre 13 du
rapport d’information du Conseil communal relatif à la politique globale de
la jeunesse. Un certain nombre de questions avaient été soulevées à cette
occasion, notamment sur le lien entre la politique de la jeunesse et les
autorités politiques.

Le 25 janvier 2007, le Conseil général a refusé l’entrée en matière sur le
rapport du Conseil communal relatif à la constitution d’une commission
consultative de la jeunesse,  ayant notamment estimé que la composition
proposée induisait une surreprésentation des chefs de service de
l’administration.

Suite à ce refus, le Conseil communal a pris l’initiative de réunir un groupe
de travail informel, comprenant un représentant de chaque parti politique
présent au Conseil général. Ce groupe de travail s’est réuni à trois
reprises entre février et mai 2007. Il a notamment discuté de
l’opportunité de constituer une commission consultative de la jeunesse
mais est finalement arrivé à la conclusion qu’il fallait y renoncer. En effet,
les informations qui doivent nécessairement passer entre le Législatif et le
Service de la jeunesse, peuvent transiter, soit par la sous-commission
financière du dicastère, soit par des contacts directs avec le chef de
dicastère ou le chef de service.

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Enfin, le 26 juin 2008, Mme M. Mumenthaler (Les Verts) a déposé un
projet d’arrêté demandant la constitution d’une commission de la
jeunesse.

Cette proposition, amendée, a été acceptée par le Conseil général lors de
sa séance du 27 août 2008 (voir procès-verbal du Conseil général aux
pages 164 et suivantes). Il ressort de ce débat que les groupes et le
Conseil communal pouvaient entrer en matière sur cette proposition mais
à deux conditions. Tout d’abord, il apparaissait plus opportun de
privilégier une commission consultative plutôt qu’une commission de
gestion. Ensuite, il s’agissait de veiller à ce que ladite commission soit
composée de manière à assurer le mieux possible une bonne
représentation de la jeunesse de notre ville.

Proposition

Le Conseil communal a donc poursuivi sa réflexion et  propose aujourd’hui
la création d’une commission consultative de la jeunesse (au sens de
l’article 112 du Règlement général) dont la présidence sera assumée par
le conseiller communal en charge de la Jeunesse.

Le dispositif proposé reprend dans l’esprit, si ce n’est à la lettre, d’autres
règlements de commissions consultatives approuvés récemment par le
Conseil général (notamment le règlement de la Commission consultative
de la culture).

En ce qui concerne sa composition, en plus des représentants politiques,
le Conseil communal propose d’y adjoindre :

- La présidence du Parlement des jeunes

- Un membre du comité du Parlement des jeunes

- Un jeune représentant les milieux culturels

- Un jeune représentant les milieux sportifs

- Un représentant de la Fondation Neuchâtel Addiction

- Un représentant de la Ville du Locle

La commission peut bien entendu associer à ses travaux d’autres
personnes, internes ou externes à l’administration, en fonction des
thèmes abordés.

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Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Ligne directrice : Relations extérieures

Voir ci-dessous collaboration intercommunale.

Ligne directrice : Communication

Favoriser les actions visant à développer les processus participatifs avec la
population est un objectif du Conseil communal pour la législature. La
constitution de la commission proposée est un moyen d’y parvenir.

Ligne directrice : Valorisation des fonctions, des prestations et des
espaces urbains

La constitution d’une telle commission est un outil supplémentaire qui doit
permettre au Service de la jeunesse de proposer et déployer des activités
qui soient au plus près des besoins et des attentes de la population
concernée et, plus largement, des habitants de la ville de La Chaux-de-
Fonds.

Conséquences sur les finances

Aucune

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

Collaboration intercommunale

Le Conseil communal de la Ville du Locle s’est déclaré très intéressé à
pouvoir déléguer un représentant dans cette commission. Par ailleurs, des
collaborations sont actuellement en place sur des thématiques précises
(Radix – Les communes bougent, Fondation Promotion Santé Suisse) ou
plus largement dans le cadre de la Fondation Promotion Santé (FOPS).
Très récemment les deux Villes des Montagnes ont décidés de s’associer
pour mettre en place dans notre région le projet Alter Connexion
(accompagnement de jeunes en difficulté par un système de mentorat).
Le Conseil communal se réjouit de pouvoir étendre les collaborations avec
la Ville du Locle dans ce domaine et espère qu’à moyen terme cette
collaboration puisse déboucher sur la constitution d’une seul service de la
jeunesse pour les Montagnes neuchâteloises.

Les contacts avec les services de la Ville de Neuchâtel sont excellents et
sont, eux aussi, appelés à se développer prochainement.

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Par ailleurs nous attendons avec intérêt que l’Etat mette en œuvre les
décisions récentes du Grand Conseil en la matière (rapport et loi sur le
soutien aux activités de jeunesse extrascolaires) et en particulier la mise
en place d’une commission cantonale de la jeunesse, ainsi que la
nomination d’un délégué cantonal à la jeunesse. Pour le Conseil communal
ce nouveau service de l’Etat doit avoir comme tâche essentielle la
coordination des activités menées au niveau des communes. La politique
de la jeunesse est, et doit rester, une tâche de proximité dévolue aux
acteurs locaux.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Aucun.

b) aspects sociaux

La Commission peut s’associer à la mise en place d’une politique de
promotion de la santé. Selon la Charte d’Ottawa, la promotion de la santé
est le processus qui confère aux populations les moyens d’assurer un plus
grand contrôle sur leur propre santé et d’améliorer celle-ci. Cette
démarche relève d’un concept définissant la « santé » comme la mesure
dans laquelle un groupe ou un individu peut d’une part, réaliser ses
ambitions et satisfaire ses besoins et, d’autre part, évoluer avec le milieu
ou s’adapter à celui-ci. Elle dépasse donc les modes de vie sains pour
viser, plus généralement, le bien-être.

La Commission vise aussi à encourager auprès de  l’ensemble des services
communaux, mais également chez les partenaires extérieurs, un réflexe
«jeunes».

Elle permettra de maintenir, d’un point de vue général la mise en place
d’une politique de la jeunesse proactive, capable de s’adapter aux besoins
changeants de la jeunesse et soucieuse de répondre à  l’ensemble des
catégories socioculturelles ou professionnelles qui la composent. Ces
travaux ne peuvent à l’évidence que s’inscrire dans une vision de
développement durable.

c) aspects économiques

Les programmes de prévention primaire, qu’ils soient spécifiques ou non
permettent en amont d’éviter certaines pathologies et contribuent à la
réduction de risques spécifiques liés à la population cible. Comme toute
politique de prévention, cette démarche permet dans la durée de mieux
maitriser l’évolution des dépenses sociales ou sanitaires.

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Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter l’ arrêté qui vous est soumis.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président: La chancelière:
Didier Berberat: Muriel Barrelet:

Arrêté no. 1

LE CONSEIL GÉNÉRAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

sur la proposition du Conseil communal,

vu le règlement de la Commission de la jeunesse ;

a r r ê t e :

Article premier.- Le Règlement général du 28 septembre 1994 est
modifié comme suit :

« Ces commissions s’occupent notamment d’urbanisme, d’aménagement,
de toponymie, de culture, d’économie, de jeunesse et de développement
durable. »

Art. 2.-  Le Conseil communal est chargé de son exécution après les
formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président: Le secrétaire:
Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

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Arrêté N° 2 (règlement)

02
Juin
2009

Règlement de la Commission de la jeunesse

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les articles 112 et suivants, en particulier 134 à 136 du Règlement
général de la Commune de La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994

arrête:

Rôle

Article premier
1La Commission de la jeunesse est un organe consultatif qui

oriente le Conseil communal dans sa politique de la jeunesse.
2Elle est un lieu d'échange d'informations, d'analyse de thèmes

prioritaires et de définition de stratégies.
3Elle veille à associer à ses travaux des représentants de la

jeunesse.

Composition Art. 2
1Elle se compose d’au minimum 11 membres nommés au début

de chaque période administrative par le Conseil communal et du
membre du Conseil communal directeur/trice de la jeunesse. Elle est
composée d’un-e représentant-e de chaque parti politique représenté
au Conseil général et des personnes suivantes :

a) La présidence du Parlement des jeunes
b) Un membre du Comité du Parlement des jeunes
c) Un-e jeune représentant les milieux culturels
d) Un-e jeune représentant les milieux sportifs
e) Un-e représentant-e de la Fondation Neuchâtel addiction
f) Un-e représentant-e de la Ville du Locle

2Le/la chef/fe du Service de la jeunesse, un représentant de la
Direction des écoles et un représentant d’une école du secondaire II
participent à la Commission avec voix consultative.

3La Commission peut associer à ses travaux d’autres personnes,
internes ou externes à l’administration, en fonction des thèmes
abordés.

4Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf décision
contraire de la Commission.

Présidence et
Vice-présidence

Art. 3
1La Commission est présidée par le membre du Conseil

communal, directeur/trice de la Jeunesse, qui assure la liaison avec le
Conseil communal.

 2La Commission désigne également un-e vice-président-e qui
vote et départage en cas d’égalité.

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Procès-verbal Art. 4

La présidence assure la tenue d'un procès-verbal de séance.

Attributions Art. 5
1La Commission s’exprime sur les activités du Service de la

jeunesse et prend toute initiative utile pour développer ou améliorer les
prestations de ce service en faveur de la population.

3Elle émet un préavis sur tous les objets de sa compétence et

donnant lieu à un rapport du Conseil communal au Conseil général.

5Elle peut examiner toute question et formuler toute proposition

en relation avec la politique de la jeunesse.

Groupes de
travail

Art. 6
Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois qu’elle le juge

utile, la Commission peut constituer des groupes de travail.

Séances Art. 7
1La Commission siège aussi souvent qu'il est nécessaire, mais

au moins deux fois par année en séance ordinaire.
2Le Conseil communal, la présidence ou trois membres de la

Commission peuvent demander la convocation d’une séance avec une
proposition d’ordre du jour.

3Les convocations sont envoyées par la présidence dix jours à
l’avance, sauf cas d’urgence, et comportent l’ordre du jour et, le cas
échéant, une documentation appropriée.

Décisions

Art. 8
1Les propositions sont prises à la majorité absolue des votants.
2L’article 118 du Règlement général du 28 septembre 1994 est

applicable en ce qui concerne les décisions.

Renvoi Art. 9
Au surplus, les dispositions du Règlement général du 28

septembre 1994 sont applicables.

Dispositions
Finales

Art. 10
Le Conseil communal veille à l'exécution du présent règlement

après les formalités légales.

 La Chaux-de-Fonds, le 02 juin 2009

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président :  Le secrétaire:
 Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

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parent_type: meeting

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2022

Dicastère de l'urbanisme, des bâtiments, des relations

extérieures et de la communication (DUBREC)

Composition de la sous-commission

Membres : Madame Lara Zender POP, rapporteure

  Madame Ilinka Guyot Les Verts

Monsieur Alain Vaucher  PLR

La sous-commission s'est réunie le lundi 27 mars 2023 en présence de

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de

Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et

responsables suivants :

 Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : MM. Antoine Guilhen

(architecte communal, chef de service), Mme France Christen-

Verdon et Fernando Soria (administrateur) pour le service des

bâtiments et du logement (SBL).

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Pierre Schneider (chef de

service) et Didier Gretillat (responsable administratif de la station

d'épuration des eaux - STEP) pour le service technique.

 Centres 150, 250, 755, 765 et 875 : M. Patrick Jobin (chef de

service), Mme Anne-Véronique Robert (responsable des permis de

construire), et M. Yanick Stauffer (délégué au marketing urbain,

commerce, immobilier et foncier) pour le service de l'urbanisme, des

mobilités et de l'environnement.

 Centre 126 : M. Christophe Mirabile (chef de service) pour le service

de la communication.

Remarques générales

En préambule, le chef de dicastère évoque les trois facteurs ayant permis

aux comptes de la ville d'être meilleurs que prévus initialement. Il s'agit de la

maîtrise des charges, d'une augmentation des recettes fiscales sur les

personnes morales ainsi que d'une baisse de la facture sociale

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(restructurations du secteur, dans lequel la Chaux-de-Fonds peut se targuer

de devenir exemplaire selon un rapport du Canton).

Au niveau du dicastère, les services vont très bien. Le climat est apaisé et

dynamique, chacun travaillant dans une belle harmonie.

Le Service des bâtiments et du logement s'est enfin doté d'une nouvelle

architecte communale, qui a débuté son activité à 20% et augmentera

progressivement son temps de travail pour atteindre 100% dès l'été,

l'architecte communal en place ayant accepté de prolonger son activité afin

d'assurer le lien ; le Conseil communal tient à l'en remercier vivement.

Le Service de la communication a retrouvé une ambiance de travail très

sereine, l'équipe a été presque entièrement renouvelée et les tâches

redéfinies.

Le Service technique est sur le flux courant, il s'agira bientôt de réfléchir à la

future retraite de l'ingénieur communal.

Le Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement s'est doté d'un

nouveau chef de service afin de chapeauter l'ensemble des secteurs, tout en

conservant des responsables de secteurs très pointus. Suite au départ de

l'urbaniste communal, un recrutement a été effectué et la personne débutera

son activité au 1er septembre. L'équipe au complet sera donc composée d'un

EPT supplémentaire, nécessaire au vu du nombre de dossiers actuellement

en cours (notamment le plan d'aménagement local, le plan directeur des

énergies ou le plan climat). Le nouveau chef de service étant notamment

spécialiste de telles procédures, cela permet un renfort appréciable.

126 / Communication

Après avoir traversé une année 2021 difficile, le service a retrouvé le calme

en 2022 avec l'arrivée du nouveau chef de service. Au niveau statistique, le

site Internet du Tourbillon indique une centaine de pages consultées par jour

et le nouveau format BZZ BZZ de petites vidéos développé par le stagiaire

médiamaticien rencontre un beau succès avec parfois jusqu'à 10'000 vues

par vidéo, touchant ainsi un public plus jeune. Les réseaux sociaux ont bien

fonctionné, avec une augmentation des fans ou abonné.e.s de 120% sur

Linkedin (passant de 1'709 à 3'758 abonné.e.s), 8% sur Instagram (passant

de 6'798 à 7'333 abonné.e.s) et 2% sur Facebook (passant de 17'837 à

18'170 abonné.e.s).

Les relations avec les autres médias se sont renforcées, dans un cercle

vertueux, grâce au repartage de leurs articles sur les réseaux sociaux de la

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Ville. Le journal Le Tourbillon se porte bien, le passage à 8 pages répond à

la demande (le sommaire est désormais complet trois mois à l’avance !) et

permet au journal d’être un journal et non plus un flyer.

Même si le Conseil communal est convaincu de son intérêt comme journal

officiel afin d’informer la population sur les différents projets de la Ville,

certaines critiques ou remarques insistantes sur un éventuel doublon avec

Le Ô interpellent. Ainsi une réflexion est en cours afin d’essayer de

comprendre ce que veulent les uns et les autres et d’apaiser les choses.

Plusieurs scénarii sont en cours d’analyse, notamment pour permettre une

réduction des frais d’impression. Un rapport sera prochainement soumis au

Conseil général à ce propos.

150 / Transports

Peu de remarques sur ce compte.

En matière de transport public, le chef de dicastère rappelle que si nous

pouvons exprimer nos vœux, le Canton décide de l'offre finale (cadences,

lignes).

Un.e commissaire s'enquiert de l'état d'avancement du projet de nouvelle

gare prévu sur la ligne du Pont - Sagne. Le projet est en effet en cours de

développement et sera positif pour le quartier de l'Orée-du-Bois

A la question d'un.e commissaire se demandant pourquoi les revenus de la

taxe Co2 diminuent, il est expliqué qu'il s'agit d'une redistribution des

montants récoltés, distribués selon la masse salariale AVS et après

déduction des aides versées. Comme la taxe est redistribuée sur la base

d’une estimation l’année même de son prélèvement, la correction de cette

estimation doit être effectuée deux ans plus tard. Ces corrections peuvent

fortement varier d’une année à l’autre.

L'étude transfrontalière indiquée dans les comptes traitait de l'influence du

télétravail sur le trafic transfrontalier.

L'administratrice indique qu'il y aura prochainement du changement quant à

la gestion des cartes CFF. Celles-ci ne seront en effet plus achetées à

l'avance, mais vendues sur demande, il n'y aura ainsi plus de risque financier

pour la ville. Il n’y aura également plus de limite du nombre de cartes

disponibles par commune, ce qui va peut-être nous défavoriser face aux

grands centres drainant davantage d’utilisateur.rice.s.

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200 / Service des bâtiments et du logement

Il s'agit de la première année de fonctionnement normal du service après la

période Covid. Le parc immobilier de la Ville a connu une baisse du taux de

logements vacants à 3.4% en 2022, soit en dessous de la moyenne de la

Ville qui se situe à 3.91%. En décembre 2022, le taux de vacance est même

passé sous la barre des 3% en atteignant 2.74%, soit nettement en dessous

de la moyenne locale. Des moyens supplémentaires ont été accordés par le

Conseil communal afin de mettre à jour davantage d'appartements vétustes.

Le secteur conciergerie est stable avec un engagement un peu plus grand

dans les collèges.

Des travaux pour un peu plus de 11 millions ont été réalisés sur l'ensemble

du patrimoine administratif : rénovation des Anciens abattoirs, chantier à la

bibliothèque de la ville avec l'aménagement des combles, rénovation de

l'Ancien Stand pour le nouveau Muzoo et réaménagement de l'accueil au

SCAS.

Parmi les autres travaux effectués, plusieurs raccordements au CAD, des

rénovations de toitures, de fenêtres et de façades de bâtiments (amélioration

énergétique de l'enveloppe), mais également des rénovations de cages

d'escaliers, de buanderies, etc. qui ne sont pas forcément visibles, mais

participent à la bonne tenue d'un immeuble.

Dans le cadre de son mandat de gestion pour la caisse de pension, 53

chantiers ont été menés par le service pour un montant de CHF 1'900'000.-.

Au niveau administratif, l'année a été particulière, avec la préparation du

passage du système comptable de SAP à ABACUS. Un énorme travail a été

effectué au niveau de la gérance (baux, contrats,…) afin de transcrire

l'ensemble des dossiers sur ABACUS.

A la question d'un.e commissaire sur la nécessité de différencier, dans les

comptes, le salaire du personnel d'entretien ou administratif, il est expliqué

que cela est nécessaire car l'ensemble des employé-e-s ne sont pas soumis

aux mêmes taux de cotisation Suva en fonction des tâches effectuées.

A la question d'un.e commissaire quant à l'adhésion à Lignum il est indiqué

que s'agissant de l'association des professionnels du bois, cela paraissait

opportun en vue de la prochaine réalisation d'une toiture bois pour la future

patinoire.

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201 / Bâtiments divers d'utilité publique

La grêle avait causé beaucoup de dégâts dont les indemnités n'ont parfois

été reçues qu'une année plus tard. Dans certains cas, les dommages n'ont

été qu'esthétiques, par exemple sur le nouveau cuivre du Muzoo qui est resté

fonctionnel, mais gondolé. Au final, une indemnité générale a été reçue.

Des déprédations ont été constatées aux Anciens Abattoirs, notamment une

effraction et utilisation d'extincteurs, dont le coût a atteint CHF 40'000.-. La

société de surveillance NSA a ainsi été engagée pour effectuer des rondes.

Dès 2024, la conciergerie sera sur place et permettra de réagir plus vite. Il

est également espéré que le lieu, gagnant en "qualité" puisque le bâtiment

continue à être rénové et amélioré, attirera de moins en moins les vandales.

Le lieu reste cependant compliqué à gérer.

Un-e commissaire se questionne sur ce que la ville peut entreprendre, car

outre les déprédations mentionnées aux Anciens abattoirs, il y en a

également eu au parc des musées et souhaite savoir quelles solutions sont

privilégiées, notamment les approches basées sur la prévention sociale.

L'administrateur relève également les problèmes dans les ascenseurs de la

gare. Le chef de dicastère rappelle que toutes les villes connaissent de telles

situations. Le service de la jeunesse s'adresse régulièrement aux jeunes,

mais il y a d'autres populations qui sont difficiles à cerner. Il ne faut cependant

pas dramatiser car si ces populations désœuvrées sont difficiles à gérer, elles

ne génèrent pas de véritable danger.

Si les frais de chauffage ne présentent dans les comptes 2022 pas encore

d'augmentation, cela est probablement dû à un décalage saisonnier. Les

effets seront sans doute visibles aux comptes 2023 car les décomptes de

charge seront faits d'ici juin. Dès le début de la crise, les températures ont

cependant été diminuées dans chaque bâtiment. L'administrateur exprime

une certaine crainte que tous les décomptes n'aient pas été correctement fait

suite au passage à Abacus. À vérifier dans quelques mois.

210 / Gérance – secrétariat

Les activités de la gérance ont été marquées en 2022 par le passage à

Abaimmo.

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211 / Bâtiments locatifs

Les principaux travaux sont évoqués : les immeubles Crêtets 22-26, la mise

en place de panneaux photovoltaïques, la rénovation de cages d'escaliers et

surtout d'appartements vétustes.

La différence entre les pertes sur débiteurs (provenant par exemple de la

location d'une salle par exemple) et les pertes sur loyers est expliquée, cette

dernière ne concernant que les loyers avec des baux.

212 / Parkings

Le compte 3441900 indique la dévaluation du terrain sur lequel se trouvera

le parking de la Ronde due aux coûts de dépollution non prévus apparus lors

des travaux.

La réparation de la barrière réglant l'accès au parking de l'hôpital a permis

une augmentation des recettes. De plus, une amélioration supplémentaire

sera mise en place dans la gestion du parking pour les employés du RHNe

en se tournant vers le même prestataire de service de gestion de parking que

celui choisi pour celui de la Ronde. Il sera en outre agrandi cette année et

couvert de panneaux photovoltaïque. À noter que ce parking est rentable s'il

ne neige pas trop. Dès qu'il faut prévoir du déneigement, le bénéfice est

significativement moindre.

240 / Domaines

Aucune remarque sur ce compte.

250 / Foncier

Au niveau foncier, l'année a été marquée par la fin des offres de rachats de

terrains en DDP, entraînant davantage de gains. Restent 199 biens en droits

de superficie. La nouvelle procédure ainsi que les nouveaux prix seront

définis cette année.

La réévaluation indiquée en charges pour le terrain situé à Cornes-Morel a

été nécessaire après avoir étudié davantage ledit terrain, à la suite de l'intérêt

d'investisseurs. Il a été démontré que celui-ci sera difficile à valoriser.

Le terrain de l'îlot A n'a pas encore été vendu, il le sera lorsque le permis de

construire, dont la demande a été déposée, aura été obtenu.

Finalement, les locations perdues suite à la résiliation de plusieurs baux sur

le site de l'ancienne scierie des Eplatures dans l'optique des projets en cours,

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sont évoquées. Il s'agit notamment de bâtiments ou d'emplacements pour

l'entreposage de matériel.

701 / Service technique - 712 constructions nouvelles

L'année 2022 a été chargée en chantiers avec la fin du réaménagement de

la RC 1320, l'aménagement de la rue du Commerce dans l'optique de la

fermeture du Grand-Pont, le tronçon Brigades internationales – rue du Coq,

le Carrefour Alexis-Marie-Piaget/Bel-Air/Capitaine (ainsi que le petit parc

attenant), la création d'un trottoir rue du Lazaret en collaboration avec Viteos

qui y installait le chauffage à distance, la création d'un trottoir rue des Menées

et le changement du revêtement sur la rue Abram Louis-Breguet. À cela se

sont ajoutés plusieurs aménagements de zones 30, les rénovations de

trottoirs publics et la réfection de divers revêtements. Du point de vue des

ressources humaines, le service technique n'a pas connu de changement en

2022.

A la question d'un-e commissaire sur les retours reçus concernant les pavés

posés sur la rue du Collège-Industriel, il est indiqué qu'aucune remarque

négative n'a été faite. Des tests scientifiques ont été commandés sur la

résistance au gel des pavés et confiés à une entreprise de la place. Les

nouvelles sont pour l'instant favorables. Ces mêmes pavés devraient être

posés sur la Place du Marché.

Une question est posée sur le projet d'acquisition d'un drone, non encore

réalisé. Bien que l'intérêt pour ce projet demeure, il est temporairement mis

de côté, la législation compliquant les choses (notamment dû à la zone

d'approche de l'aéroport) et l'opportunité de mandater des entreprises

externes à des coûts raisonnables étant possible.

L'augmentation des frais de port est notamment due aux divers contacts pris

auprès des riverains lors de chantiers importants concernant les trottoirs,

parfois à plusieurs reprises.

L'entité cantonale Nevia, s'occupant de l'entretien de l'autoroute sur mandat

de la Confédération, est financée en grande partie par l'Ofrou. Ainsi la ville

facture ses prestations d'entretien de la N20 à Nevia.

Des précisions sont données quant au calcul de la taxe d'équipement. Celle-

ci couvre l'entretien des équipements à ajouter/remplacer lors de travaux

(routes, trottoirs, éclairage public, évacuation des eaux). Seules peuvent être

facturées les transformations ou les changements d'affectation qui ont un

impact sur les équipements. L'évaluation des projets mis à l'enquête est

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parfois difficile. Sont pris en compte le volume SIA (6.-/m3) et, pour les

nouvelles constructions, la surface du bien-fonds (9.-/m3).

Concernant les remboursements de tiers lors de dégâts commis sur de la

signalisation, il est souvent difficile à déterminer qui en est responsable, sauf

si les personnes se dénoncent ou s'il y a des témoins.

Les commissaires s'inquiètent des répercussions des travaux sur le Grand-

Pont. Le Canton a dû trouver des solutions qu'il a cherchées en collaboration

avec la Ville. Dans cette perspective, la rue de Morgarten a été adaptée

(création d'un trottoir, élargissement de la chaussée sur le tronçon le plus

étroit en reprenant du terrain privé). Aucun autre chantier n'est prévu sur les

axes nord-sud pendant ces deux ans. Au niveau du trafic, des bouchons se

forment sur la rue du Midi aux heures de pointe, mais rien de catastrophique.

Cela permet d'imaginer que la réouverture du Grand-Pont redimensionné ne

sera probablement pas problématique. Une plate-forme d'observation sera

montée au sud-est du Grand-Pont afin que la population puisse avoir un point

de vue intéressant sur le chantier.

720 / Stations d'épuration (STEP) - 721 réseau séparatif

Le chef de service évoque une année 2022 très chargée, marquée par de

gros chantiers, notamment la suite du chantier pour le traitement des

micropolluants et l'augmentation de la capacité de dégrillage des eaux

excédentaires dont la mise en service a été effectuée à la fin de l'année. Il

faudra dans ce cas (dégrillage) faire encore quelques améliorations, un

dysfonctionnement sera notamment réglé sous garantie.

Le chef de service souligne la mauvaise surprise survenue en cours d'année

puisqu'un remboursement des montants reçus pour l'énergie produite

rémunérée, provenant d'une erreur de comptage, a été réclamé. Viteos a

admis dans ce cas une erreur de communication et a accordé un rabais de

CHF 10'000.-. Alors que nous recevions environ CHF 150'000.- par an, ces

revenus ont diminué à env. CHF 10'000.-, comme indiqué dans les

remarques. Le delta de CHF 350'000.- par rapport au budget affiché dans les

comptes 2022 est ainsi dû au remboursement susmentionné. Malgré ce

chiffre, le résultat final reste en-deçà du budget, notamment dû à un poste

vacant à repourvoir. Un changement de responsabilité a été décidé en

automne 2022, puisque le poste de responsable de la station d'épuration, à

la suite du départ à la retraite du titulaire, a été scindé en deux entre un

responsable administratif et un responsable technique. Les coûts en matière

d'électricité n'ont pas encore augmenté, cela devrait apparaitre en 2023. La

diminution des boues traitées par Vadec est due notamment à moins de

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matière restante (davantage déshydratée). L'augmentation des réparations

sur les installations existantes a été nécessaire suite au vieillissement des

équipements. Des réflexions sont menées sur la possibilité de faire durer le

plus longtemps possible ces équipements datant de la précédente rénovation

(2003-2004). Concernant les frais de prestations informatiques, un

basculement dans la philosophie du projet de supervision a été opéré

puisque davantage de frais (fournitures, logiciels) sont désormais

directement à la charge de la Step (compétence métier) et moins par le biais

du Sien (compétence transversale).

Suite à une demande de précision d'un.e commissaire sur le traitement des

boues des communes externes facturées, il est rappelé que quelques

habitations de la zone urbaine sont encore dotées d'une fosse septique. Le

traitement des boues issues des vidanges ne leur est pas facturé puisque

leurs propriétaires s'acquittent tout de même de la taxe d'épuration. Les

restaurants devront à l'avenir probablement s'équiper d'un séparateur de

graisses, une révision de la norme (en consultation) l'obligeant dès 150 repas

par jour contre 300 actuellement.

Le centre 721 correspond à l'entretien des canalisations. Notre réseau

d'égout est très vétuste à certains endroits. Des remplacements ou tubages

sont fait régulièrement. Plus aucun tuyau de plomb n'est utilisé, il s'agit

surtout de béton ou de plastique.

755 / Urbanisme, mobilités et environnement

En 2022, le service a été marqué en fin d'année par le départ de l'urbaniste

communal, chef du secteur planification, dont les tâches/dossiers ont dû être

répartis entre les deux autres chefs de secteur avant l'arrivée du nouveau

chef de service. Ce dernier reprend les tâches/dossiers du chef du secteur

planification jusqu'au prochain remplacement de l'urbaniste communal.

La fermeture estivale de la place du marché a réservé de belles surprises,

comme un défilé de mode Emmaüs ou des places de jeux éphémères qui ont

rencontré un beau succès. Des contacts étroits sont entretenus avec les

commerçant.e.s. Ainsi, pour favoriser le passage à l'E-Abeille des visites ont

été faite aux commerçant.e.s, un par un, pour leur proposer une formation.

Malgré le passage à l'application, les cartes restent très utilisées, le fait

d'avoir gardé les deux possibilités est donc un bon choix. Depuis le 1er

novembre, 6'800 client.e.s sont actif.ve.s, cela démontre que le nombre de

personnes touchées par la monnaie locale est important.

page 10

Du point de vue du marché immobilier, la PPE reste essentielle pour le

développement démographique. La Ville imposera ainsi aux promoteurs de

l'ancienne scierie des Eplatures de construire de la PPE afin de diversifier le

tissu du quartier. Les transferts immobiliers reprennent l'ascenseur dans ce

domaine et sont positivement corrélées avec l'évolution démographique.

Cela permet de conserver certain.e.s habitant.e.s cherchant à acheter des

biens et qui seraient parti.e.s ailleurs autrement et d'en attirer d'autres.

Le secteur des permis de construire note une explosion des demandes pour

la pose de panneaux solaires et de PAC. Le plan directeur solaire en

préparation devrait encore promouvoir ces installations.

Beaucoup de dossiers ont été remis sur l'ouvrage concernant l'Unesco. Un

rapport en matière d'énergies renouvelables doit notamment être soumis à

l'Office fédéral de la culture, puis présenté aux conseillers communaux du

Locle et de La Chaux-de-Fonds et débouchera sur un plan directeur solaire.

Basé sur la directive actuelle permettant de remplir 60% de la surface des

toitures dans le périmètre Unesco, le plan directeur solaire permettra, selon

la volonté du Conseil communal, de favoriser encore davantage l'implantation

de panneaux solaires. En liant ce plan à notre directive, cela permettra de le

faire évoluer plus facilement en fonction des avancées technologiques.

La Fondation patrimoine, gérée par le secteur permis de construire, se porte

bien et les appels aux dons réalisés depuis quelques années rencontrent un

bon succès. Cela permet de rappeler aux propriétaires/bénéficiaires l'utilité

de valoriser et de pérenniser notre patrimoine. On note une certaine prise de

conscience sur le fait que notre patrimoine vaut la peine d'être préservé s'est

développée ces dernières années.

Les tâches liées à la salubrité présentent deux volets. Celui de l'habitat

(moisissures, problèmes d'humidité) et celui plus social (hygiène des

appartements, cas relevant par exemple de syndromes de Diogène). Les

gérances font davantage appel à des entreprises spécialisées pour les

questions des nuisibles ou des problèmes d'humidité. La ville intervient plus

particulièrement pour les questions en lien à l'hygiène de l'habitat et pour les

nids de guêpe.

Le contrôle des champignons est toujours très apprécié par le public et a

connu une grande année en 2022 avec des variétés très diverses.

La lutte contre les pigeons reste difficile, toutes les villes rencontrent les

mêmes problèmes. Des pièges sont actuellement mis en place, représentant

le meilleur moyen d'éviter leur prolifération. La campagne mise sur pied il y a

5 ans, demandant de ne pas nourrir les pigeons, a été relancée. A la question

page 11

d'un-e commissaire de savoir si la grippe qui avait touché les pigeons a aidé

à diminuer leur nombre, il est indiqué qu'en effet beaucoup d'individus ont été

touchés, mais que ces pertes ont été rapidement comblées. Les

commissaires évoquent également le nombre croissant de goélands. La

question de savoir s'il s'agit de prendre également des mesures les

concernant sera posée au service de la faune, des forêts et de la nature.

La cheffe de secteur salue le travail des collaborateur.rice.s lors de mises en

bière pour le départ des corps rapatriés à l'étranger, tâche délicate pour

laquelle il n'existe pas de formation.

Concernant l'important dossier de révision du PAL, qui a occupé fortement le

service en 2022, notamment avec la commission du plan de site, un dernier

gros coup de collier doit être donné d'ici la fin 2023 puisque le passage au

Conseil général, après examen au SAT, doit être fait au printemps 2024. Les

délais sont serrés, et la Ville n'arrivera probablement pas à les tenir. Le

Canton n'a cependant pas souhaité rediscuter ces délais, position regrettée

par l'Association des communes neuchâteloises.

Au niveau des comptes, les principaux dépassements ont surtout été dus aux

amortissements. Des crédits complémentaires ont également été accordés

pour les transactions foncières liées aux reprises des trottoirs (en

augmentation car liées aux aménagements urbains) ou pour l'animation de

la place du marché piétonne.

Dans l'activité courante du secteur, il est relevé qu'en 2022 de nombreuses

demandes de permis de construire de minime importance ont été déposées,

mais peu de projets d'envergure.

Les demandes pour le traitement de nuisibles ont été moindres, quasiment

aucun nid de guêpes en 2022 par rapport à un très grand nombre en 2021.

Les autres prestations, comme la lutte contre les punaises de lit, ne sont pas

proposées par la Ville qui ne donne dans ces cas que des conseils. Il y a

cependant de plus en plus de sociétés privées actives dans ce domaine.

Il est relevé la difficulté pour les services de prévoir les prestations

informatiques, ces dernières sont facturées par le SIEN et il n’existe pas de

suivi sur l’année, uniquement une facture annuelle. Cela rend difficile les

prévisions sur l’augmentation des charges pour les services. L’augmentation

s’explique par ailleurs par le renforcement de la sécurité informatique, en lien

avec les différents piratages, dont celui de l’Unine, qui ont eu lieu en 2022

dans le Canton.

page 12

765 / Politique de stationnement

L'ensemble des recettes provenant des parkings "Bois Noir" et "Eplatures"

est entièrement reversé à leurs propriétaires. Ce montant est comptabilisé

comme une location, au 31600100. Concernant le versement au fonds de

mobilité, il a été décidé par le Conseil communal d'attribuer le montant

réglementaire maximal au fonds de mobilité (CHF 411'000.-). Selon le

règlement, il peut varier entre 10% et 30% des recettes et peut être utilisé

pour des mesures de mobilité (amélioration d'une ligne de bus, création d'un

nouveau parking d'entrée de ville). 30% y ont été versés en 2022. 10%

supplémentaires ont été versés au nouveau fonds vélos, soit

CHF 137'000.- qui seront utilisés pour l'aménagement de pistes cyclables, le

développement du réseau vélos en libre-service, ou de nouvelles vélos-

stations.

875 / Prévention incendie

Afin de répondre aux exigences légales, les frais relatifs à la prévention

incendie ont dû être identifiés au 755 et réunis dans ce centre. Aucune

remarque particulière n'est faite sur celui-ci.

La rapporteure de la sous-commission

Lara Zender

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


name: Motion interpartis, "A quand le retour de la semaine de la mobilité à La Chaux-de-Fonds", déposée le 2 février

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.010

Date du dépôt

02.02.2025

Heure du dépôt

21h25

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 20 février 2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Les Vert-e-s, Le PS, le POP

Titre : A quand le retour de la semaine de la mobilité à La Chaux-de-
Fonds ?

Contenu : Nous demandons au Conseil communal d’analyser les conditions de reprise de la
Semaine européenne de la mobilité qui a lieu chaque année en septembre.

La semaine européenne de la mobilité a pour objectif d’inciter les citoyen-ne-s et les
collectivités à tester des modes de déplacements alternatifs à la voiture. La ville de La Chaux-
de-Fonds y a participé à plusieurs reprises dans les années 2000, puis l’expérience s’est
arrêtée.
L’objectif de combiner au mieux divers modes de déplacement en ville (le vélo, la marche, les
transports publics) est vite posé sur le papier, mais plus compliqué à mettre en œuvre au
quotidien. Avec le réchauffement climatique et les mesures à prendre pour réduire notre
empreinte environnementale, la nécessité également de bouger davantage pour rester en
bonne santé, il nous semble intéressant d’offrir à nouveau à la population une semaine
différente pour repenser notre mobilité, découvrir les offres de transports publics et tester les
aménagements urbains à pied et à vélo, échanger avec les autorités sur la vision de notre Ville,
en particulier avec la mise en œuvre des plans climat de la Confédération, du Canton et de la
Commune.
La mobilité est une culture et nous constatons que les offres de mobilité alternatives sont
souvent mal connues des personnes qui se déplacent essentiellement en voiture (par ex.
horaires, réseaux, billets et abonnements de TP). Par ailleurs oser se lancer à vélo peut être un
pas difficile à franchir. Une offre d’accompagnement pourrait être proposée durant cette
semaine. L’accent pourrait être mis chaque année sur un thème différent, en partenariat avec
des acteurs locaux. D’autres villes suisses continuent annuellement de proposer cette
expérience. Leurs idées et leurs conclusions, certes non définitives, pourraient nous être utiles.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :Jean-Jacques Tritten

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Michael Voegtli Lara Zender Karunakaran Sayenthini

Gregory Rochat Françoise Jeandroz Matthey Marinette

Nathalie Tissot Julie Perret- Pouchon Bieler Gaetan

Pierre-Yves Blanc Karim Boukhris Vollers Sabrina

Line Voegtli Desmarles Brossard Carmen Reverchon Mathilde

François Perret Buhler Pascal Boillat Amandine

Laurent Duding Bramaud du Boucheron  Anne Maillard Alicia

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Motion

parent_type: agenda


Document

text:
Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 1'835'000.- TTC pour
l'entretien courant et l'assainissement des chaussées
communales
(du 6 avril 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

L'hiver clément que nous avons vécu n'a pas occasionné beaucoup de

nids-de-poule sur nos routes.

Toutefois, nous ne devons pas oublier que, de manière générale, notre

réseau routier souffre d'un manque d'entretien récurrent qui se traduit par

un vieillissement généralisé de celui-ci, donc une perte de capital.

Nous le constatons par les fissures, toujours plus nombreuses en surface

des chaussées.

Programme des travaux

Celui-ci s'articule sur 3 axes :

1. Entretien du réseau routier urbain

2. Entretien du réseau des routes des environs

3. Chantiers divers (planches d'essai notamment)

page 2

1. Réseau routier urbain

Le logiciel de gestion de l'entretien des routes que nous avons acquis il y a

deux ans nous permet de définir, sur la base des relevés d'état que nous

avons effectués, les tronçons qui nécessitent des mesures d'entretien cette

année.

Tous ne pourront pas être assainis, car le crédit à disposition est insuffisant

pour cela.

Aussi, un choix va-t-il être opéré. Celui-ci sera effectué en collaboration

avec diverses entreprises (Viteos SA, Cablecom, Swisscom) et services

(SUE, notamment), afin d'éviter d'entretenir des tronçons de route où des

travaux sur réseaux souterrains seront planifiés dans les deux prochaines

années. Nous ne sommes cependant jamais à l'abri d'un accident sur le

réseau souterrain qui obligerait à intervenir sur une chaussée entretenue

avant les deux ans de vie escomptés.

2. Réseau des routes des environs

L'état des routes extra-urbaines, appelées généralement routes des

environs n'a pas encore été inséré dans le logiciel de gestion de l'entretien.

Ce sont encore les hommes de la Voirie qui informent de la mauvaise

qualité de l'état de certains tronçons, nécessitant réparation ou réfection.

Cette année, il est prévu d'intervenir notamment du côté du Valanvron et

de la Sombaille.

3. Planches d'essai

La loi sur la protection de l'environnement et plus particulièrement

l'ordonnance sur la protection contre le bruit limitent les émissions dues au

trafic routier en zones habitées et exigent que des mesures

d'assainissement soient réalisées avant 2018.

Il existe trois types de mesures pour lutter contre le bruit en plus des efforts

visant à réduire le trafic :

1. Des parois antibruit

2. Des fenêtres isolantes

3. Des revêtements phono absorbants

Les parois antibruit ne sont pas adaptées au milieu urbain dense.

L'isolation acoustique de bâtiments existants coute très cher, car, en plus

des fenêtres isolantes, il faut mettre en place une installation de ventilation

(pour pouvoir garder les fenêtres fermées).

page 3

Les revêtements phono absorbants présentent la solution la plus

prometteuse, depuis que la génération des revêtements dits "super phono

absorbants" ont vu le jour.

Ceux-ci permettent de réduire la valeur du bruit généré par le trafic

d'environ 8 à 10 dB.

Aussi, ces revêtements permettent de résoudre la plupart des

dépassements des limites de bruit.

Autre avantage de ces super phonos absorbants : Leurs propriétés se

maintiennent relativement bien dans le temps. Nous pouvons encore

escompter environ 6 dB de gain après 5 ans.

De plus, il s'agit de la mesure la moins coûteuse.

Cependant, pour La Chaux-de-Fonds, le problème principal à résoudre

concerne la tenue du matériau durant l'hiver, en particulier la résistance de

l'enrobé aux sollicitations mécaniques (passage des lames des chasse-

neige et des chaînes des véhicules).

Afin de pouvoir faire une évaluation, une planche d'essai a été réalisée en

2009 sur la rue Numa-Droz.

Tant l'aspect que les propriétés acoustiques du matériau phono absorbant

ont été jugés décevants à la fin de l'hiver 2009-2010.

Il s'agit donc à ce stade de voir si de nouvelles formulations permettent

d'améliorer la tenue hivernale de ce revêtement. Raison pour laquelle il est

prévu de réaliser deux planches d'essai avec des produits de conception et

de fournisseurs différents.

Demande de crédit

Les montants sollicités cette année serviront à exécuter les mesures

optimales en terme d'investissement (maintien de la valeur par rapport aux

coûts).

Le crédit de CHF 1'835'000.-. sera réparti de la manière suivante :

- Planches d'essai en milieu urbain : CHF 250'000.00

- Entretien des réseaux des routes des environs : CHF 500'000.00

- Entretien du réseau des routes urbaines : CHF 950'000.00

- Entretien chemins et routes du cimetière : CHF 90'000.00

- Auscultation du réseau (base de données) : CHF 45'000.00

Total :

CHF

1'835'000.00

page 4

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le service des communes, la

charge financière est calculée sur une durée de 10 ans, au taux moyen des

emprunts de la Ville, de 3 %.

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement (10 %) : CHF 183'500.00

Intérêts 3 % sur la moitié de l’investissement : CHF 27'525.00

Soit une charge annuelle de : CHF 211'025.00

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que

l’investissement est inscrit au budget 2011 au chapitre 700 –

Infrastructures, Entretien des chaussées.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont

en accord avec le contenu du programme de législature, sous le chapitre 3

"Valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains,

espaces urbains – entretien des infrastructures et équipements", page 12.

Conséquences sur les ressources humaines

L'essentiel des travaux de maintenance sera confié à des entreprises,
probablement en plusieurs lots, afin de répartir le volume de travail et
permettre une exécution assez rapide des travaux.

Collaboration intercommunale

Il est prévu de consulter les travaux publics du Locle et de Neuchâtel dans

le cadre de la planification des travaux afin d'assurer une certaine

coordination dans le but d'éviter au maximum de solliciter les entreprises

au même moment.

page 5

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspects environnementaux

Un mauvais état des routes occasionne une usure plus rapide de certains
composants d'un véhicule, comme par exemple, les pneus, les freins, les
amortisseurs, etc. De ce fait, l'emploi de pièces d'usure s'accroît,
occasionnant plus de consommation de matières premières, et plus de
déchets à recycler ou à éliminer. De plus, lorsque les routes offrent une
planéité moins bonne, la consommation de carburant s'accroît également.

Lorsque l'on n'entretient pas un réseau routier de manière optimale, du
point de vue coûts/bénéfices, on accroît la consommation de matériaux de
construction, donc de matières premières. Et par conséquent, on génère
plus de déchets de construction à recycler ou à éliminer.

Un entretien effectué au plus proche d'une stratégie optimale réduit ainsi
l'impact sur l'environnement.

Il est à noter que les piétons bénéficient aussi de ces améliorations d'une

part avec la réfection des chemins du Cimetière, d'autre part parce que

nous sollicitons les propriétaires riverains de la route concernée pour la

remise en état des trottoirs.

b) Aspects sociaux

Le réseau routier est le garant des déplacements de la population, que ce
soit en mode individuel ou collectif.

L'entretien d'un réseau routier procure du travail. Et lorsque l'on entretient
un réseau de façon régulière, on garantit un volume de travail – donc des
places de travail.

Un réseau routier bien entretenu est le garant pour les entreprises

installées, de conditions d'approvisionnement et de distribution

satisfaisantes.

c) Aspects économiques

Le réseau routier de la Ville de La Chaux-de-Fonds constitue un capital
d’un montant extrêmement élevé. C’est pourquoi sa préservation s’avère
essentielle.

Un mauvais entretien, ou un entretien insuffisant peut avoir des
conséquences lourdes sur la valeur du capital et les sommes qui devraient
être investies ultérieurement pour rattraper la valeur perdue seraient
énormes, sans commune mesure avec les coûts d’entretien pour maintenir
la valeur du patrimoine.

page 6

Pour ces raisons, les mesures de réfection que nous allons appliquer ont

été sélectionnées dans le but de garantir au mieux leur tenue dans le

temps, donc de préserver, au meilleur coût, le capital des chaussées de

notre Ville.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies

lors de sa séance du 4 avril 2011 qui l'a accepté à l'unanimité.

Il a été convenu qu'elle sera informée ultérieurement des lieux et des

détails des travaux.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à voter l'arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Laurent Kurth Thibault Castioni

page 7

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

Arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 1'835'000.- TTC est accordé au

Conseil communal pour l'entretien des chaussées en 2011.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts

nécessaires au financement dudit crédit.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté à l’expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Marc Schafroth  Aline Fleury


Document [290.05Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

A l’appui d’une demande de crédit de Fr. 3'276'400.-
pour l’extension du collège  de Bellevue

(du 14 août 2002)

 AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le 4 décembre 1996, les directions des écoles enfantine, primaire et
secondaire remettaient au directeur de l’Instruction publique un
volumineux rapport relatif à leurs besoins futurs en locaux et équipements
scolaires, besoins liés à l’évolution de la natalité dans les années 1988 –
1994, à l’évolution de l'école et de la démographie de la ville en général.

Le 29 août 2001, votre Conseil prenait acte de la réponse donnée à la
motion déposée en 1995 par M. Charles Faivre relative aux effets du
gonflement des effectifs scolaires pour les années à venir.

1. Généralités

La réflexion incluait à l'époque des éléments liés à certains besoins en
matière de pédagogie non encore satisfaits dans notre ville ou nouveaux,
tel l’équipement en salles multimédias, et relevait que l’évolution de la
composition sociologique de la population et des comportements des
élèves imposeraient à la direction d’école d’une part à stabiliser l’effectif
moyen par classe à 18 élèves et, d’autre part, à aménager, dans chaque
centre scolaire secondaire, quelques salles de classe, des lieux d’accueil
pour les élèves, des lieux d’étude et de travail en groupes autour de
centres de documentation, ainsi que des espaces pour faire les devoirs et
des espaces de socialisation.

Les solutions proposées en 1996, compte tenu de la fluctuation des effets
de la natalité jusqu’en 2010, tenaient compte des problèmes financiers de
la ville.

Crédit de construction : extension Bellevue Page 2

Les aménagements envisagés pouvaient à la fois répondre au besoin
immédiat - accueillir tous les élèves dans des conditions acceptables - et,
à terme, répondre aux besoins liés aux évolutions pédagogiques
constatées, à l’évolution du plan d’études et des structures de l’école.

Compte tenu du temps écoulé, les données quantitatives ont été vérifiées
et les chiffres articulés ont été confirmés. Nous rappellerons ci-dessous les
besoins répertoriés en 1996 par l’Ecole secondaire pour le centre Crêtets-
Bellevue :

Pour le collège des Crêtets

• Transformation d’une salle EFA en salle biologie / physique (2ème

phase) ;
• Transformation de l’appartement du concierge en deux salles dont une

salle de classe et une médiathèque ( 1ère phase) ;
• Transformation du laboratoire de langue en salle de classe (1ère

phase) ;
• Transformation de la salle informatique en salle de classe (1ère phase).

Pour le collège de Bellevue

• Construction de 2 salles de classes, d’une salle histoire/géographie,
d’une médiathèque, d’un bureau de direction, d’un secrétariat, d’une
salle des maîtres, d’une salle de travail pour les maîtres, d'un foyer
d’accueil pour les élèves et d’un bureau pour recevoir les parents.

Dans l’étude relative à la motion Faivre la construction d’une halle double
d’éducation physique pour l’Est de la ville (Bellevue-Promenade-
Esplanade) a été jugée nécessaire. Toutefois, la construction de cette
halle n’a pas été incluse dans la réponse à la motion Faivre étant donné
qu’il nous a fallu faire un choix entre la halle supplémentaire à l’Ouest et
celle à l’Est, celle à l’Ouest de la ville nous paraissant plus urgente.

La situation sera réexaminée et notre Conseil pourrait venir d’ici quelques
années avec un projet de construction d’une halle double à l’Est de la ville.

Comme annoncé dans la réponse à la motion Faivre, les travaux projetés
sont réalisés au gré de l’avancement des études détaillées des projets.

En mars, vous adoptiez un rapport à l’appui d’un premier crédit de
Fr. 322'750.- qui concernait la création urgente de 3 salles de classe au
collège des Crêtets. Il s’agissait de la 1ère phase du programme ci-après :

Crédit de construction : extension Bellevue Page 3

 Motion 1ère phase (août 02) 2ème phase (août
03)

Construction 400’000.- 255’000.- 145’000.-
Mobilier 166’500.- 67’750.- 98’750.-

La présente demande de crédit concerne l’extension du collège de
Bellevue.

2. Agrandissement du collège de Bellevue

2.1. Généralités

Rappelons que le centre secondaire Crêtets - Bellevue est constitué de
2 entités physiques, l’une au sud de la ville et l’autre au sud-est. En
fonction des degrés concernés, son bassin de recrutement théorique va
du Grand Pont à l’extrême est de la ville en passant par l’avenue
Léopold-Robert et la rue du Collège et du quartier des Foulets aux
Prés-Verts.

Prévu pour accueillir 28 classes, il en a accueilli 31 en 2001-2002 et en
accueillera 34 en 2002-2003. Cette augmentation de la capacité
d’accueil s’est faite au détriment des élèves et de l’enseignement
spécialisé. En effet, la direction du centre a dû affecter à des salles de
classes les salles d’histoire - géographie et de l’enseignement des
langues, dispenser l’enseignement de la musique dans l’aula,
supprimer une salle d’activités manuelles sur bois pour en faire une
médiathèque et déplacer une partie des élèves pour suivre cet
enseignement dans la troisième salle d’activités manuelles du centre
Numa-Droz, ne plus attribuer une salle à chaque classe et désaffecter
l’espace mansardé et restreint réservé au musée de l’économie
familiale pour l’attribuer à une classe de transition.

Compte tenu de l’évolution des effectifs prévue en 1996 et
régulièrement confirmée par les chiffres, la capacité d’accueil du centre
doit être portée à 34 salles de classe, 17 dans chaque unité,  et devrait
comprendre les équipements spéciaux adaptés aux exigences du plan
d’études soit 2 salles de physique-chimie (aux Crêtets), trois salles de
biologie (deux à Bellevue et une aux Crêtets), deux salles d’activités
manuelles sur textiles (à Bellevue), deux salles d’activités manuelles (à
Bellevue), deux salles d’histoire – géographie (une dans chaque
bâtiment), deux salles d’éducation visuelle et artistique (une dans
chaque bâtiment), deux cuisines pour l’éducation familiale (aux
Crêtets) et 3 salles multimédias (deux aux Crêtets et une à Bellevue),
une salle de musique, une aula (qui fait actuellement office de salle de
musique) et un foyer d’accueil dans chaque bâtiment. Ce programme
s’appuie sur le plan d’études ci-après :

Crédit de construction : extension Bellevue Page 4

 Périodes 6e et 7e
année

8e et 9e année Total

 6e
/

7e

8e
/
9e

17 classes  17 classes 34
classes

besoins Salles
en 02

Salles
en 03

EPS 3 3 51 48 99 3 2.5 2.5

EVA 2 2 34 32 66 2*33p 2 2

BIO 4 2 68 34 102 3*34p 2 3

PHY  4  68 68 2*34p 2 2

2 2 34 34 TIC
Langues 2 4 17 (degré 7) 34 (50%)

119 3*39p 2 3

EMU 1.5 1 26 4 30 1 0 0

AMT 2 1.5 34 26 60 2*30p 1 2

AMB 2 1.5 34 26 60 2*30p 1 1

HIS 2 2 34 34 68 2*32p 0 1

GEO 2 2 34 34 68 2*32p 1 1

EFA  8  68 68 2*34p 3 2

EPS Education physique et sportive
EVA Education visuelle et artistique
BIO Biologie
PHY Physique
TIC Technique d’information et de communication
EMU Education musicale
AMT Activités manuelles sur textile
AMB Activités manuelles sur bois
HIS Histoire
GEO Géographie
EFA Economie familiale

Ajoutée aux transformations réalisées ou à réaliser au collège des
Crêtets, l’extension du collège de Bellevue qui, rappelons-le, accueille
dans l’une de ses parties 8 classes de l’école primaire, permettra donc
de remplir l’essentiel de ce programme minimum en sachant que,
compte tenu de la configuration du collège des Crêtets, il sera difficile
de créer le nécessaire espace d’accueil réservé aux élèves. Chaque
classe disposera d’une salle lorsque le nombre de classes sera
comparable à celui d’aujourd’hui et nous serons à même de mettre à
disposition des élèves et des maîtres les salles spéciales qui manquent
actuellement. Le foyer d’accueil, auquel sont régulièrement inscrits
cinquante élèves, disposera d’un espace réservé à son fonctionnement
propre entre 15h30 et 18h, à l’accueil des élèves entre 7h et 15h30 et
aux conférences de parents après 18h.

Enfin, rappelons qu’une deuxième étape de rénovation du collège de
Bellevue est prévue depuis 1991 et devient nécessaire puisque les
salles de classes, les portes, les sanitaires, les couloirs des bâtiments,
les vitrages, portes et boiseries du rez-de-chaussée mériteraient une
sérieuse réfection. Elle était budgétée, à l’époque, à Fr. 2'000'000.— et
figure dans la planification financière pour les années 2002, 2003 et
2004.

Crédit de construction : extension Bellevue Page 5

2.2. Descriptif du projet

L’agrandissement est prévu en est, perpendiculairement au collège, le
long de la rue de l’Etoile. Composée de deux étages sur rez-de-
chaussée, l’extension s’ouvre vers l’ouest. Son orientation, sa situation
et son emprise au sol ne compromettraient pas, à long terme, la
construction éventuelle d’un pavillon supplémentaire destiné à l’Ecole
enfantine dont l’intégration dans les collèges primaires pourrait devenir
une nécessité pédagogique vu les projets à l’étude sur le plan cantonal.

Rez-de-chaussée

• Une salle des maîtres. Au vu du nombre important de maîtres qui

travaillent dans le bâtiment (plus de trente pour l’école secondaire),
de l’exiguïté des locaux existants dans le bâtiment 3 et des besoins
exprimés par l’Ecole primaire, il devenait nécessaire de créer un
espace supplémentaire.

L’espace est composé de deux parties qui seront séparées par une
paroi bois / vitrage. Une partie sera réservée à la détente et l’autre
au travail. Cette dernière, équipée en informatique, est reliée au
RPN (réseau pédagogique neuchâtelois) et dispose d’une liaison
téléphonique et d’une bibliothèque et d’un coin cuisine. L’espace de
détente comprend les casiers individuels des maîtres, le vestiaire, un
tableau d’affichage. Cette salle aura une surface d’environ 85 m2

• Un secrétariat. Actuellement, seul le collège des Crêtets est desservi
par un secrétariat. Cette situation pénalise considérablement les
élèves, les parents, les maîtres et la sous-direction qui ne
bénéficient pas de prestations équivalentes à celles offertes dans les
autres centres. Sans augmenter la dotation en postes administratifs,
en utilisant les ressources de la télématique et en alternant les
présences entre Crêtets et Bellevue, il sera possible de remédier à
cette situation.

• Un bureau de direction. Situé actuellement dans le bâtiment 3, il
sera déplacé dans le nouveau bâtiment. Ce déplacement permettra
à l’école primaire de bénéficier d’un espace de travail réservé aux
maîtres et à l’appui pédagogique, espace qui lui fait cruellement
défaut.

• Un bureau pour le SSE. Le centre comprenant deux pôles, il est
nécessaire de pouvoir disposer à Bellevue aussi d’un espace
spécifique garantissant une totale confidentialité réservée à l’écoute
des élèves, des parents et des enseignants.

Crédit de construction : extension Bellevue Page 6

Premier étage

• Une salle de classe. En plus de l’équipement de base (tableau noir,
tables, chaises, évier, tableau d’affichage et armoires de
rangement), les salles de classe disposeront d’une paroi blanche
pour la projection, d’une horloge, d’une plinthe technique et d’une
gaine centrale pour permettre l’équipement du pupitre du maître
(informatique, téléphone, etc.), ainsi que d’un éclairage par
potentiomètre. Les salles de classe auront une surface de 60 m2,
comme les autres salles de l’ancien bâtiment.

• Une salle de géographie/histoire. En plus de l’équipement d’une salle
de classe, la salle sera équipée du matériel nécessaire au
déploiement de cartes spécifiques à cet enseignement.

• Une médiathèque/bibliothèque de 90 m2 comprenant 24
postes/élèves et conçue pour l’utilisation des ICT, l’enseignement
des langues, et pour travailler en groupe dans diverses matières.

Deuxième étage

• Deux salles pour les activités créatrices sur textiles (ACT). Equipées

chacune de 6 grandes tables, de 13 chaises, d’un bureau et d’un
tableau noir, elles disposeront d’un espace commun de rangement
faisant aussi office d’espace d’essayage.

• Une salle d’éducation visuelle et artistique (EVA) de 90m2
comprenant le matériel spécifique, un espace de travail en groupe,
les armoires de rangement et un coin de nettoyage.

Liaison entre les bâtiments

L’investissement prévu comprend la transformation de l’espace
actuellement réservé à l’éducation visuelle et artistique dans le
bâtiment 1 en un foyer d’accueil et la liaison des bâtiments.

• Foyer d’accueil. Cet espace est réparti en deux parties séparées par

une paroi mobile. L’une d’elles est réservée exclusivement aux
devoirs. Elle est équipée d’une plinthe technique (informatique,
téléphone), d’une horloge, d’une paroi bibliothèque et d’espaces de
rangement et d’un coin-cuisine. L’autre doit pouvoir être consacrée
tant aux devoirs qu’à l’accueil.

2.3. Comparaison avec le descriptif de la motion

Par rapport au descriptif des besoins en surfaces donné dans la
réponse à la motion Faivre, nous relèverons que les surfaces créées
(568 m2)  sont correspondantes (550m2) à celles demandées mais
qu’elles sont quelque peu modifiées dans leur utilisation en fonction de
nécessités architecturales. Nous relèverons les éléments suivants :

Crédit de construction : extension Bellevue Page 7

- L’espace d’accueil de 110 m2 prévu est réalisé dans l’ancien

bâtiment (actuelle salle d’éducation visuelle et artistique)
plutôt que dans le nouveau. De surface réduite, il servira de
lieu d’accueil de 7h à 15h pour les élèves, au Foyer d’accueil
(devoirs) dès 15h et, en soirée à l’accueil des conférences de
parents.

- La salle d’éducation visuelle trouvera sa place dans le nouveau
bâtiment ;

- La salle la plus proche de la médiathèque deviendra la salle
géographie/histoire qui fait actuellement défaut au complexe;

- Les deux salles situées au même niveau que la salle
d’éducation visuelle et artistique accueilleront deux salles
d’activités manuelles sur textiles;

- Une salle de l’extension deviendra la 17ème salle de classe
nécessaire au centre.

2.4. Coût du projet 3'276'400.-

Ce coût se décompose de la manière suivante :

 Nouveau bâtiment 2'626'200.-
 Liaison et foyer  286'200.-
 Mobilier / équipement 364'000.-

Nouveau bâtiment

CFC 0 Terrain, propriété de la commune

CFC 1 Travaux préparatoires :
 Poste de réserve pour sondages, relevés, géomètre 29'800.-

 Terrassements, environ 2000 m3 à fr. 60.00 129'600.-

CFC 2 Bâtiment (niveaux 0 à 2) 2'190'000.-
CFC 3 Equipements d’exploitation   50'000.-

CFC 2 + 3 2'240'000.- 2'240'000.-

CFC 4 Aménagements extérieurs (1000 m2 à fr. 120.00)  129'600.-

CFC 5 Frais secondaires, assurances et divers  97'200.-

Liaison et foyer

CFC 2 Aménagement du foyer et du couloir de liaison 286'200.-
 dans le bâtiment existant

Mobilier

CFC 9 Mobilier et équipement 364'000.-

Crédit de construction : extension Bellevue Page 8

Le montant ci-dessus se décompose de la manière suivante :

 Médiathèque 170'000.-
 Education visuelle 40'000.-
 2 classes 40'000.-
 2 salles AMT 38'000.-
 Foyer accueil 20'000.-
 Salle maîtres/bureau 56'000.-

2.5. Comparaison avec les chiffres annoncés dans la réponse à

la motion.

 Motion Projet
Bâtiment CFC 2
Implantation CFC3,etc.

*1'620’000.-

2'190'000.-
436'000.-

Liaison 0.- 286'200.-
Mobilier 364’000.- 364’000.-
Total 1'984’000.- 3'276'400.-

 * dans la réponse à la motion, Fr. 1'500'000.- hors TVA.

Les chiffres donnés lors de la présentation du rapport de la motion
Faivre ont été estimés sur la base d'un prix de Fr/m3 540.- pour le CFC
2 uniquement. Ce prix était indicatif, mais aucune étude d'implantation
n'avait été effectuée.

Comme déjà indiqué plus haut, les surfaces utiles pour l’école sont
comparables et correspondent aux besoins exprimés. Cependant, dans
le chiffrage de la motion Faivre, les surfaces de circulation et de liaison
entre les bâtiments n’avaient pas été prises en compte puisque ni le
type d’extension, ni son implantation n’avaient été déterminés.

Le cube SIA avait été fixé à 2800 m3, ce qui a donné le coût estimatif
de Fr. 1'500'000.- (prix sans TVA), ou Fr. 1'620'000.- TTC pour la
construction, auquel s’ajoutaient Fr. 364'500.- pour le mobilier.

Le projet retenu, tenant compte de tous les paramètres (programme
définitif, implantation), a un total de 3768 m3 SIA. Au prix de Fr/m3
550.- déterminé par l’architecte  mandaté, qui inclut les équipements
d’exploitation (CFC3), cela donne un chiffre d'environ Fr. 2’240’000.-,
avec TVA, à quoi il faut ajouter des travaux préparatoires importants
dus au choix de l'implantation, la liaison avec l'ancien bâtiment, les
aménagements extérieurs et l'augmentation du coût de la construction
pour 2002.

Crédit de construction : extension Bellevue Page 9

2.6. Comparaison des coûts avec d’autres réalisations dans le
canton

Pour information, deux centre secondaires du canton ont dû procéder
au cours des deux dernières années à des constructions (extensions)
pour répondre à l’augmentation du nombre des élèves. Nous donnons
ci-après quelques données techniques intéressantes :

Centre scolaire du Val-de-Travers

Volume total 7450 m3
8 salles de classe 63 m2
1 salle des maîtres  100 m2
1 salle de dessin 140 m2
2 salles de sciences 140 m2

Coût 5'800'000.-
Prix au m3 778.-

Centre scolaire de Colombier

Volume total 4250 m3
2 salles de classe 58 m2
2 salles de dessin 90 m2
3 salles AMT 58 m2
1 salle polyvalente 80 m2
Coût 2'791'000.-
Prix du m3 656.-

Les besoins de l’école secondaire ont été clairement définis dans le
cadre de la réponse à la motion déposée par M. Charles Faivre. Les
réalisations et les réaménagement proposés, au gré de l’avancement
des projets, permettront de répondre à l’augmentation des effectifs
jusqu’en 2006 ainsi qu’aux exigences du plan d’études et des
modifications structurelles qui toucheront le secondaire inférieur dès
2005. Par ailleurs, le projet de réaménagement du bâtiment 7 du
Centre Numa-Droz a démontré que nous pouvions y loger une salle
spéciale supplémentaire rendant ainsi inutile l’élévation du bâtiment 7.
Un montant de Fr. 400'000.- était prévu à cet effet. Si l’élévation
devait se réaliser, ce serait uniquement pour libérer des espaces
utilisables par la bibliothèque dans le bâtiment 6 et ainsi compenser les
classes manquantes, travaux qui n’entreraient plus dans le cadre de la
réponse à la motion.

Au vu du différentiel entre les coûts prévus dans la motion Faivre et le
chiffrage définitif figurant dans les 2 rapports concernant les Forges et
Bellevue, notre Conseil s’est interrogé encore une fois sur la pertinence
de la démarche retenue pour faire face à la situation. N’aurait-il pas
mieux valu construire un quatrième centre scolaire ?

Crédit de construction : extension Bellevue Page 10

Aux yeux du Conseil communal, la solution donnée lors de la réflexion
sur la réponse à la motion demeure valable. Un centre scolaire, qu’il
soit secondaire ou mixte, doit comporter environ une trentaine de
classe pour que les équipements spéciaux – salles de branches
spéciales, salles d’éducation physique, structures d’accueil, etc. –
soient rentabilisés. Pour se lancer dans une opération à environ
18 millions (13 millions pour les bâtiments et 5 millions pour les
halles), il faudrait pouvoir prévoir une augmentation de population de
l’ordre de 8000 habitants alors que toutes les projections faites en
1996 se confirment et qu’aucun élément ne nous permet d’envisager
une telle évolution. Par ailleurs, l’école primaire n’exprimant pas de
besoins nouveaux, un centre mixte n’est pas d’actualité. De plus, un
nouveau centre scolaire secondaire aurait généré des coûts de
fonctionnement supplémentaires – direction, secrétariat, etc.

Enfin son implantation ne serait pas évidente, voire problématique. Il
faudrait notamment tenir compte du fait qu’un glissement de
population scolaire s’opère actuellement de l’Ouest à l’Est de la ville
sans qu’il soit possible de préjuger ce que seront les mouvements de
population dans 10 ans.

Au niveau financier, notre Conseil rappelle que pour les extensions liées
à l’Ecole secondaire, la réponse à la motion Faivre prévoyait une
somme estimative de Fr. 4'200'000.—pour les constructions (PV 15,
page 1456).

Si l’on tire un bilan financier intermédiaire, l’extension des Forges
coûtera Fr. 1'763'710.--, les 2 étapes des Crêtets Fr. 400'000.— et
l’extension de Bellevue Fr. 2'912'400.--, soit une somme de
Fr. 5'076'110.--. Si l’on ajoute le coût prévu pour le bâtiment 7 de
Numa-Droz, soit Fr. 900'000.--, on arrive à une somme totale de
Fr. 5'976'110.--. Nous sommes donc encore très loin des 13 millions
(18 millions – 5 millions pour les halles de gymnastique) que coûterait
la construction d’un quatrième centre secondaire.

2.7. Commentaire de la direction de l’école

Globalement, le projet « Bellevue » répond aux besoins de l’école
secondaire, besoins décrits dans la réponse à la motion. Cependant,
une première mouture de l’extension incluait dans le bâtiment un
ascenseur, des toilettes pour handicapés, un local de rangement pour
le concierge, une entrée à niveau à l’est. Les zones de circulation
étaient plus importantes ainsi que les surfaces de la salle des maîtres
et de son espace de travail. Au vu de la configuration du collège et de
l’affectation des salles, l’effet négatif de la réduction des surfaces est
jugé tout à fait acceptable. En effet, nous avons trouvé d’autres
solutions permettant notamment d’accueillir d’éventuels élèves
handicapés.

Crédit de construction : extension Bellevue Page 11

La réduction des surfaces et des équipements a permis de faire baisser
de Fr. 270'000.— le projet initialement soumis à l’appréciation du
Conseil communal.

2.8. Commentaires du service d’architecture

Construit en 1967 par l’architecte Lavizzari, le collège de Bellevue fait
partie des réalisations contemporaines remarquables de notre ville.
Plusieurs interventions de rénovation ont été faites ; la dernière datant
de 1993 pour la remise en état de l’enveloppe extérieure du bâtiment :
toitures, façades, fenêtres.
L’extension proposée, qui fait l’objet du présent rapport, se relie au
bâtiment existant par le rez-de-chaussée et s’affirme de manière
contemporaine sans vouloir « imiter » l’architecture existante. Cette
attitude permet, d’une part, de marquer clairement une nouvelle étape
de construction et, d’autre part, de respecter et de maintenir l’intégrité
formelle et architecturale de la construction de 1967.
L’extension répond de manière très fonctionnelle au programme des
locaux tout en offrant des espaces intérieurs de grande qualité,
notamment par l’utilisation très généreuse de la lumière naturelle et
par les dégagements sur l’environnement du collège.

3. Commission de construction

Le bureau d’architecte qui sera choisi dans le cadre de la procédure des
marchés publics assumera la direction générale des travaux. L’auteur du
projet conservera la direction architecturale du projet, avec mandat
d’architecte-conseil. Un mandat sera confié à un ingénieur civil pour
l’étude de la statique du bâtiment.

L’architecte-conseil fonctionnera également comme contrôleur financier et
aura pour tâche de vérifier la tenue exacte du décompte et le respect des
procédures. En effet, afin de tenir compte des vœux du Conseil général et
vu les résultats positifs enregistrés avec cette procédure dans le cadre des
travaux conduits ces dernières années (Ester, Foulets), notre Conseil a
opté pour cette solution, comme c’est également le cas pour l’extension
du Centre secondaire des Forges.

Un groupe de travail suivra régulièrement l’évolution du chantier ; il sera
chargé du respect de l’exécution, conformément au cahier des charges
figurant dans ce rapport, et de la bonne gestion financière de l’ensemble
du processus.

Aucune modification ne sera apportée au présent projet. Les modifications
exceptionnelles en relation avec des aspects techniques, en particulier
dues à des difficultés apparaissant au fur et à mesure des travaux,
pourront être admises après analyse financière par le contrôleur financier
et aval des représentants du Conseil communal.

Crédit de construction : extension Bellevue Page 12

Toute décision ayant une incidence financière sera ratifiée par les
représentants du Conseil communal et notifiée par avenant.

Ce groupe sera composé de 5 personnes :

- l’architecte mandaté pour la direction des travaux (direction des travaux)

- l’architecte-conseil auteur du projet (direction architecturale)

Cet architecte assumera également le contrôle financier.

- le directeur du centre scolaire Crêtets-Bellevue

- un représentant de l’intendance des bâtiments

- un membre du secrétariat de l’école secondaire, chargé  des tâches

administratives du groupe, notamment de la rédaction des procès-
verbaux.

Les factures seront payées par le service comptable des Travaux publics
lorsqu’elles auront été vérifiées par l’architecte responsable de la direction
des travaux ; elles porteront également le visa du contrôleur financier.

La directrice des Travaux publics et le directeur de l’Instruction publique
seront associés de très près à la conduite des travaux et surveilleront plus
particulièrement la situation comptable et l’avancement du chantier et
participeront à la Commission des constructions lorsque le besoin s’en fera
sentir.

4. Consultation des commissions scolaire et des travaux publics

Conformément à l’engagement que nous avons pris devant votre Autorité,
lors de la discussion de la motion Faivre et du rapport concernant la
rénovation du collège des Foulets, et, à l’instar de ce qui s’est fait pour
l’extension du Centre secondaire des Forges, nous avons procédé à une
séance commune de ces deux commissions, même si, celles-ci ne sont
pas formellement compétentes en la matière de par les règles qui les
régissent.

Lors de la séance qui s’est tenue le 13 août 2002 à l’Aula du collège de
Bellevue, ces commissions ont accepté ce projet à l’unanimité des
membres présents. Une visite du site a suivi la séance.

5. Conclusions

Comme nous vous l’avons indiqué dans notre rapport du 11 juin 2001 en
réponse à la motion Faivre, dont vous avez pris acte le 29 août 2001,
notre Conseil estime qu’il est urgent de prévoir des investissements pour
l’agrandissement des Centres scolaires secondaires de notre Ville.

Crédit de construction : extension Bellevue Page 13

En effet, comme nous l’avons déjà relevé, les besoins sont avérés et la
situation que nous connaissons maintenant a atteint ses limites.

Ainsi, après avoir accepté, le 26 mars 2002, une demande de crédit pour
la création de deux salles de classe au collège des Crêtets, (1ère étape) et
le 20 mai une demande de crédit de 1'925'000.— pour l’extension du
Centre secondaire des Forges nous vous demandons, Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accepter l’extension du
Collège de Bellevue, troisième étape de la réalisation de la motion Faivre,
en votant l’arrêté ci-dessous.

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 3'276'400.— est accordé au Conseil
communal pour l’extension du Collège de Bellevue.

Article 2.- Cet investissement sera amorti au taux de 5 % pour les
travaux de construction et de 10 % pour les équipements.

Article 3.- Les subventions cantonales viendront en diminution du
présent crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président :
Chs Augsburger

La secrétaire :
C. Stähli-wolf

Annexe : un jeu de plans

	Généralités
	Pour le collège des Crêtets

	Agrandissement du collège de Bellevue
	Généralités

	Total

	EMU

	Descriptif du projet
	L’agrandissement est prévu en est, perpendiculai�
	Rez-de-chaussée
	Premier étage
	Deuxième étage

	Liaison entre les bâtiments

	Comparaison avec le descriptif de la motion
	Coût du projet3'276'400.-

	Nouveau bâtiment2'626'200.-
	Liaison et foyer 286'200.-
	Mobilier / équipement364'000.-

	Comparaison des coûts avec d’autres réalisations
	Commentaires du service d’architecture
	Commission de construction
	Consultation des commissions scolaire et des travaux publics
	Conclusions


Dicastère

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2015

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission

Sarah Blum (POP), rapporteure

Pierre-Alain Borel (PS) (excusé)

Marc Schafroth (UDC)

La sous-commission s'est réunie le jeudi 30 octobre 2014 en
présence de M. Monnard, chef du dicastère et des chefs de services
suivants:

M. Eric Tissot (122 et 250)

M. Laurent Frascotti (123)

M. René Barbezat (600 et 610)

Mme Ioana Niklaus (620)

Mme Sylvène Aeschlimann (630)

MM. Joseph Mucaria et Békir Omerovic (710, 711, 715, 725, 726 et
727)

M. Fernando Soria est excusé pour les services 122, 205, 250, 700,
710, 711, 715, 725, 726, 727.

122 – Service économique, M. Tissot

Le service économique connaît une diminution importante de son
personnel car il a été réparti dans deux dicastères. Désormais, le
service comprendra un chef de service et des collaborateurs
administratifs (pour l’équivalent de 3 EPT) qui travaillent également
pour le service foncier.

Le service a comme volonté de développer les rapports avec les
entreprises et d'écouter davantage leurs demandes. Il veut
également être complémentaire avec ce qui existe déjà pour éviter
les «doublons».

page 2

123 – Service informatique, M Frascotti

Actuellement, il n’y a plus qu’un seul employé dans ce service (à
70%). En effet, la tâche du secrétariat a été confiée au SIEN et
reprise par la personne en charge du secrétariat du SIEN à Pont 38.
Les rapports avec le SIEN ont été finalisés par un nouveau mandat
et cette année va être décisive dans le choix des futurs locaux, avec
la création d'une deuxième salle machines servant à la sécurisation
des données et des applications, qui se trouvera à La Chaux-de-
Fonds. Les locaux actuels de la rue du Pont 38 seront abandonnés
en raison des contraintes nécessaires à la création d'une nouvelle
salle machines. Les frais de déménagement seront à la charge du
SIEN.

À noter que le SIC reste indépendant et qu’il fonctionne comme
client par rapport au SIEN. Les prix des prestations de ce service et
la visibilité des services informatiques ont en outre été régulés.

M. Frascotti va prendre sa retraite à la fin de l’année 2015 et des
frais devront être engagés pour assurer son remplacement.

Projets:

MCH2: cette année, le service va s’occuper de la transition de l'outil
de gestion financière (SAP) vers le nouveau plan comptable
(MCH2), dont la mise en œuvre définitive est prévue pour l'année
prochaine). Ce projet conséquent nécessite d'importantes
ressources humaines avec comme objectif de transférer toutes les
données du plan comptable selon MCH1 vers celui selon MCH2. La
méthode informatique confiée en partie directement à SAP et au
SIEN permettra de réduire l'intervention des personnes du service
financier déjà très sollicitées et va coûter CHF 170'000.-
(CHF 120'000.— pour les prestations fournies par SAP et
CHF 50'000.—pour les prestations fournies par le SIEN.

Musée d’histoire: le SIEN et le SIC ont collaboré étroitement pour
permettre la mise en œuvre de la muséographie du musée et les
autres éléments informatiques nécessaires au fonctionnement du
MH (administration, vidéo surveillance, gestion des alarmes,…).

page 3

Archives: un mandataire externe sera engagé (obligation légale
fédérale) pour se préoccuper, en collaboration avec le Service
informatique communal, le SIEN et les archives de l'Etat de la mise
en œuvre de la gestion des archives communales. Il est nécessaire
de se préoccuper de fournir les outils informatiques avec comme
objectif de rechercher une solution unique avec le Service des
archives de l'Etat. Une première étape a été réalisée pour la
bibliothèque de la ville destinée à la numérisation des fonds
spéciaux du DAV.

Outils de gestion: le service informatique collabore avec le service
financier à la mise en œuvre d’un système de gestion permettant de
déterminer les processus nécessaires au contrôle interne et
collabore avec l'Etat de Neuchâtel à la recherche et la mise en
œuvre d'un outil de gestion des immeubles et du patrimoine destiné
au Service d'entretien des bâtiments et à la Gérance des
immeubles.

STEP: ce bâtiment est l’un des derniers à ne pas être relié par la
fibre optique et des travaux seront engagés en 2015 pour réaliser la
connexion de ce bâtiment.

4361700: une remarque va être apportée, il s'agit du
remboursement du projet de l'informatisation de l'action sociale.

Amortissements: lors de l'exercice 2014, le parc informatique a été
renouvelé et CHF 340'000.- ont été dépensés pour ce faire. Le taux
d'amortissement est de 25%. C'est une année extraordinaire car il a
fallu remplacer une bonne partie du matériel. À noter que
l'obsolescence des appareils est de cinq ans environ. Dans les
amortissements, il y a une quarantaine de projets (dont le plus
important en termes financiers est le renouvellement du parc
informatique).

Investissements: Diminution de 25% environ par rapport à ce qui
était demandé. Les installations du matériel informatique destinées
aux équipements pédagogiques des écoles ne sont en grande partie
pas financées par les investissements du SIC, mais par l'Etat sous
l'égide de l'Office de l'informatique scolaire et de l'organisation.

page 4

250 – Foncier, M. Tissot

Actuellement des réflexions sont en cours quant à l'organisation du
service foncier, cette réorganisation est attendue courant 2015.

600 – Finances, M. Barbezat

Une cheffe de projet a été engagée dans ce service, elle travaille
essentiellement sur SAP et MCH2. Cet engagement explique les
charges supplémentaires au poste du traitement du personnel. Cette
nouvelle employée donne entière satisfaction.

L'organisation du service était jusque-là très sectorisée et de cette
dernière découlait une comptabilité qui se repliait un peu sur elle-
même, mais ce ne sera plus le cas maintenant. Il n’y aura en effet
plus autant de chefs de projet. À cet effet, un organigramme a été
établi, il n’y pas encore de retours du service car le projet est trop
récent.

32: grâce aux Swaps et conditions favorables des marchés
financiers, les taux ne fluctuent pas trop.

Amortissements: la correction globale des amortissements est
inscrite en un seul bloc. Le montant de CHF 3'498'000.—permet de
tenir compte de la différence entre les amortissements enregistrés
dans les comptes des services sur la base des investissements
budgétés pour 2014 et des prévisions de dépenses 2014 réelles qui
sont plus faibles. Dans les comptes, tout est détaillé mais comme on
ne sait pas exactement ce qui pourra être fait dans le budget, les
dépenses ne sont pas détaillées. Elles le seront aux comptes.

3808010: ce montant de CHF 700'000.- correspond à la charge de
la Ville pour Prévoyance.ne (CHF 3'420’000.- à verser en 2019).

4251400: ce poste correspond à un dividende d’IGESA SA (CHF
100'000.-) et de BLOC 30 SA (CHF 2'200'000.-).

4622000: le montant de la péréquation financière ne peut être
précisément établi car nous sommes tributaires du Canton et la
décision n'a pas été encore prise par le Grand Conseil.

610 – Contributions, M. Barbezat

Pour établir un budget sur le poste des impôts, il a fallu tenir compte
de plusieurs paramètres. Tout d’abord, les comptes 2013 et la
nouvelle clé de répartition entre l’État et les Communes (123/77
pour 2014 et 2015).

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Généralement, les hypothèses sont plutôt bonnes. Et elles sont
établies grâce au système postumerando. Malgré tout, elles ne
peuvent être très précises car les bases et le système sont instables
à cause de la conjoncture économique et des changements de
répartition Canton/Communes notamment.

Le Conseil communal nourrit de vives inquiétudes concernant les
recettes des impôts des frontaliers qui vont baisser à cause de la
nouvelle répartition voulue par l’État. La péréquation ainsi que les
reports de charges sur la Commune sont aussi source d’anxiété
pour la suite. Ceci inquiète la sous-commission vu que le budget est
déficitaire et que la situation économique est encore bonne.

620 – Service des Ressources Humaines, Mme Niklaus

Le service des ressources humaines fonctionne sur deux plans: tout
d’abord comme service transversal pour l'ensemble de la Ville et en
tant que tel.

La sous-commission propose, qu’à l’avenir, les deux volets soient
séparés sur le budget et les comptes.

Le SRH se concentre actuellement sur l'esprit d'équipe au sein de la
Ville et des services, notamment la Voirie. Le SRH est également
attentif à l’accompagnement du personnel et est en train de mettre
en place une prestation de la Croix-Rouge pour garder les enfants
malades des employés de la Ville (à l’exception des enseignants).
Ce projet a pour but, entre autres, d'offrir une prestation
supplémentaire au personnel communal et de réduire l'absentéisme.

Un médecin-conseil sera également engagé (en mandat externe,
une demi-journée à une journée par mois) dans le but de renforcer
la prévention, de proposer des check up gratuits, d’établir des
contrôles de santé à l'engagement pour des fonctions à risque et de
contrôler certains certificats médicaux.

Le personnel communal compte 32 ETP supplémentaires au budget
2015, cette augmentation est due en partie à des obligations
légales; comme pour le SISMN, l’accueil parascolaire, le SCAS et la
collaboration avec le Val-de-Ruz (compensé par des recettes dans
ce cas). Chaque dicastère va donner l'augmentation de son
personnel, service par service. Un tableau a été remis au Conseil
communal pour qu’il ait une vue d’ensemble.

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Au SRH, les comptes collectifs sont plus nombreux qu'ailleurs, ce
qui explique que la comptabilité du SRH soit déjà partiellement
passée au système MCH2. Le problème avec MCH2 est qu’il offre
moins de visibilité pour plusieurs comptes, car certains sont
regroupés. À la demande de la sous-commission, des remarques
vont être ajoutées pour que les chiffres soient plus compréhensibles.

Le total des charges dues à Prévoyance.ne a augmenté de 18.86%.
Le pourcentage dû à l'augmentation des taux de cotisations s'élève
à 12.4%, le solde étant la conséquence de l'augmentation de la
masse salariale assurée à Prévoyance.ne. Le budget 2015 a intégré
les nouveaux taux Prévoyance.ne suite à la recapitalisation, à savoir
14.7% pour le plan de base (au lieu de 13%) et 16.45% pour le plan
PPP (au lieu de 14.75%).

Le taux d'occupation moyen contractuel des employés de la ville est
difficile à analyser car certains taux de travail sont très restreints (le
taux moyen est biaisé par de très petits engagements, comme pour
certains mandats de conciergerie par exemple). A la demande de la
sous-commission, le SRH a communiqué subséquemment à la
séance le taux d'activité moyen des employés mensualisés, selon
l'échelle communale des traitements au 31 octobre 2014 (sans les
enseignants, le personnel à l'heure et le personnel en formation). Il
s'élève pour la date susmentionnée à 83,17%. Cet indicateur
démontre la volonté du Conseil communal et du SRH à favoriser
l'engagement des temps partiels, permettant un meilleur équilibre
entre la vie professionnelle et la vie privée.

Les temps d'essai varient entre 3, 6 et 12 mois et sont établis selon
le type de contrat: fonctionnaires, droit public ou droit privé (CO).

La sous-commission regrette que certaines personnes quittant
l'Administration aient de la peine à obtenir leur certificat de travail
(elles doivent parfois attendre plus de six mois). Ce long délai est dû
à la surcharge de travail du service et aux chefs de service qui
tardent parfois à donner les informations nécessaires à
l’établissement desdits certificats. Même si ce sont des cas
exceptionnels, il faut trouver une solution pour ce problème qui
donne une mauvaise image de la Ville.

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La demande de reclassification des chauffeurs de camions-grue a
été prise en compte, car ils n'avaient pas été réévalués depuis 2004
et leur travail demande plus de responsabilités qu'auparavant. Elle
est appliquée depuis le mois d’août 2014.

630 – Contrôle financier, Mme Aeschlimann

Ce service emploie une personne qui reçoit une aide
essentiellement administrative. C’est ainsi que le service des
finances met des employés à disposition à hauteur de 30%, cela
continuera d’être le cas, mais cette pratique sera formellement mise
en application en 2015.

Le service passe actuellement beaucoup de temps sur le projet
MCH2 en collaboration étroite avec le service des finances. Avec
MCH2 plusieurs contraintes, notamment celles liées au frein à
l’endettement sont à craindre. Actuellement, le service n’a pas assez
de temps pour effectuer des contrôles (un contrôle a été effectué
durant l’année 2014) dans les services car le projet MCH2 et la
participation aux Commissions de constructions de certains
chantiers sont chronophages. Certains contrôles dans les services
relatifs aux comptes 2014 vont être commencés maintenant pour
être finalisés au printemps.

La sous-commission demande que les Commissions de
constructions pour les investissements importants soient
mentionnées dans les rapports proposés au Conseil général. Il faut
pouvoir établir dès le début un contrôle qui maîtrise que ce qui est
dépensé correspond bien à ce qui a été décidé.

700 – Administration des Travaux publics, M. Monnard

Les frais liés à ce service correspondent pour partie au service
technique et pour partie à l'administration des travaux publics.

710 – Voirie, MM. Mucaria et Omerovic

Au total, 120 personnes travaillent à la voirie (personnel
administratif, de voirie et des canalisations). Le matériel et les
fournitures engendrent des dépenses importantes et sont difficiles à
budgéter, car les besoins sont fluctuants. Pour établir le budget, le
service s’est basé sur une moyenne des cinq dernières années.

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Investissements: un couvert entre deux hangars devra être construit.
Il servira au triage des déchets dus aux incivilités et améliorera
considérablement les conditions de travail des employés.

Ce couvert permettra également d’effectuer des économies sur le
long terme grâce au traitement des bordures qui sont récupérées
lors de chantiers et retravaillées pour être réutilisées.

La Ville est propriétaire de nombreux escaliers publics. Ces derniers
doivent être tenus en état afin d’éviter des accidents. Concernant les
murs de soutènements que l’on dénombre, il est important lors
d’interventions de savoir si la Ville en est propriétaire ou si les privés
doivent également en assumer la réfection.

711 – Enlèvement de la neige, MM. Mucaria et Omerovic

Le budget de ce service est également calculé d’après la moyenne
des cinq dernières années bouclées.

715 – Service des ateliers, MM. Mucaria, Omerovic

Ce service compte quatre ateliers, dont celui des peintres. Celui-ci a
vu sa dotation augmenter: ainsi deux équipes travaillent sur le
marquage horizontal de la ville. Ce travail se fait généralement de
nuit et est tributaire des conditions météorologiques. Les ateliers
travaillent sur beaucoup de chantiers, comme celui du musée
d'histoire par exemple.

725 – Déchets des personnes physiques, MM. Mucaria et
Omerovic

4803300: ce poste correspond à une réserve dont le but est d’éviter
de voir la taxe déchets trop fluctuer. Les réserves étant suffisantes,
la taxe va diminuer de CHF 5.- TTC.

De faux sacs taxés ont été trouvés, ils ont été envoyés pour
analyse. Une enquête est en cours. Les incivilités constituent un
problème important que l’on peine à résoudre.

726 – Déchets des entreprises, MM. Mucaria et Omerovic

La réserve des déchets des entreprises est moins importante que
celle des personnes physiques.

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727 – Déchetterie intercommunale, MM. Mucaria et Omerovic

Les habitants des communes du Locle, de la Sagne, des
Planchettes, du Cerneux-Péquignot et de La Chaux-de-Fonds
utilisent cette déchetterie, qui devient de plus en plus opérationnelle.
Les prestations sont refacturées aux Communes. Les Communes
qui ont rejoint la déchetterie, participent également aux nouvelles
acquisitions des biens.

Investissements: le Roll Packer est une machine qui permet de
tasser les déchets. Elle est plus efficace et sécure que celle que l’on
avait avant. Elle sera utilisée par le côté réservé au personnel. Ceci
permettra une plus grande sécurité du côté public.

    La rapporteure

    Sarah Blum

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