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Rapport de la Commission financière

Comptes 2010

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS :

 M. Pierre-Alain Borel

M. Pascal Bühler

Mme Sarah Diaz

 M. Laurent Duding

Pour l’UDC :

 M. Hughes Chantraine

 M. Florian Robert-Nicoud

 M. Marc Schafroth

Pour le POP :

 M. Karim Boukhris

 M. Charles-André Favre

 Mme Pascale Gazareth

Pour le PLR :

 M. Denis Cattin

 Mme Sylvia Morel

 M. Christophe Ummel

Pour les Verts :

 M. Pierre-Yves Blanc

 Mme Aline Fleury

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Constitution du Bureau de la Commission

Président : M. Denis Cattin (PLR)

Vice-présidente : Mme Aline Fleury (Les Verts)

Rapporteur : Laurent Duding (PS)

Composition du Conseil communal

M. Laurent Kurth (président), directeur de l'Economie, de

l'Urbanisme, des Ressources humaines et des Affaires extérieures

M. Pierre-André Monnard, directeur des Finances, de la Sécurité,

de l'Informatique et des Cultes

M. Jean-Pierre Veya, directeur des Affaires culturelles, de la Santé,

des Sports et de la Jeunesse

Mme Annie Clerc-Birambeau, directrice de l'Instruction publique,

des Affaires sociales et de l'Intégration

M. Jean-Charles Legrix, directeur des Infrastructures et des

Energies

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission s’est réunie les 23 et 31 mars, ainsi que le 26 avril 2011.

Le Conseil communal in corpore a participé aux séances de la Commission

accompagné à chaque reprise de M. René Barbezat, chef du service

financier.

Plusieurs commissaires ont siégé pour la première fois lors de l’examen

des comptes 2010 : M. Karim Boukhris, en remplacement de Mme Esma

Aris, et M. Florian Robert-Nicoud, en remplacement de M. Marc Arlettaz.

Préambule

Au début des travaux, le président de la Commission financière (ci-après la

Commission) fait part de la lettre de Mme Aris Esma, démissionnaire, qui

remercie la Commission de l'avoir accueillie et d'avoir accepté de partager

les travaux avec elle, d'origine kurde.

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Situation générale, présentation des comptes 2010 par le
Conseil communal

Le président du Conseil communal indique avoir enregistré avec

satisfaction et déception en même temps le résultat des comptes 2010

présentant plus de 5,8 millions de francs de déficit. Le moins que l'on

puisse dire est que le résultat n'est pas bon et est source de travail pour

l'avenir et d'inquiétudes en regard de la situation financière de la Ville. On

peut constater que dans le pire de la crise traversée par la région, les

comptes de la Ville présentent un résultat en rapport à celui du budget ce

qui doit être vu comme un élément de satisfaction.

Le président du Conseil communal relève cependant la très bonne gestion

des services. Les écarts ne relèvent pas de la qualité de la gestion des

services mais d'imprévus, d'aléas et de circonstances particulières. Il

remercie l'Administration pour la qualité de sa gestion et s'en réjouit.

Le président du Conseil communal revient sur la décision de la Ville du

Locle de baisser sa fiscalité et du résultat des comptes des Villes de

Neuchâtel et du Locle et invite la Commission à analyser la structure des

deux Villes voisines sans s'arrêter au résultat net rendu public. Les

comptes du Locle indiquent un revenu de l'impôt des frontaliers de l'ordre

de 24 points d'impôts alors que le nôtre est de huit points. Quant aux

personnes morales, l'impôt représente environ 50 points d'impôts.

Concernant la Ville de Neuchâtel, l'augmentation des recettes des

personnes morales représente une fois et demie à deux fois le total des

personnes morales de La Chaux-de-Fonds. Il ne s'agit donc pas

d'apprécier uniquement les résultats comptables mais certains éléments

structurels fondamentaux. Quelques questions sont à se poser si l'on veut

parler d'une seule agglomération dans ce canton.

Le directeur des Finances ajoute qu'avec une perte de fonctionnement de

près de six millions de francs, le Conseil communal ne peut évidemment

pas se déclarer satisfait des comptes 2010 de la collectivité. Le directeur

des Finances rappelle que le budget présenté au Conseil général affichait

une perte de fonctionnement de 6,826 millions de francs auxquels il faut

ajouter notre part à la contribution de solidarité envers le Canton de 1,572

million, soit un déficit budgété et attendu de 8,398 millions. La part des

recettes supplémentaires et des économies au niveau des charges peut

être chiffrée à 2,5 millions et non à un million.

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Comparaison faite compte par compte, service par service, dicastère par

dicastère, on peut relever, comme déjà signalé, une bonne maîtrise des

coûts et des recettes.

Les recettes fiscales qui représentent environ 50% des recettes sont

également bien maîtrisées. Il faut relever par principe de cohérence

comptable qu'en respect du principe d'échéance, un montant de 9,6

millions a été pris en compte concernant les impôts frontaliers dus pour

2010 et qui feront l'objet d'un encaissement en 2011.

Le respect d'échéance est donc retenu en attendant les nouvelles normes

comptables de MCH2. Il faut relever toutefois depuis quelques années une

baisse de la fiscalité sur les personnes physiques dont une part peut être

liée à la crise économique alors que l'autre part doit être mise en

corrélation avec l'augmentation légère de la population résidente. Il faut

aussi relever que l'amélioration économique n'a pas eu les effets

escomptés dans les comptes de notre Ville.

Le Conseil ose espérer que les efforts demandés à notre collectivité

sauront apporter leur fruit et que les éléments sollicités auprès du Canton

seront acceptés.

Une autre différence significative dans les comptes de fonctionnement se

situe entre le budget et les comptes du service social qui tient compte

également du principe d'échéance. Un montant de 9,9 millions a été

provisionné dans les comptes au titre de charges d'aide sociale 2010 qui

seront réglées en 2011.

Le prélèvement à la réserve anticyclique a été de 2,186 millions. Le résultat

économique de l'exercice s'élève ainsi à environ cinq millions de déficit.

Les immobilisations se montent à 28 millions soit proches de l'objectif fixé
dans le cadre du programme de législature de 30 millions de francs. Le
rythme soutenu des investissements voulus par le Conseil communal
permet certes de garantir un entretien plus régulier d'infrastructures mais
ne pourra être tenu à long terme faute de voir se déstabiliser le difficile
équilibre de nos comptes de fonctionnement. Il faut relever les
amortissements et les pertes sur débiteurs qui se décomposent comme
suit:

- 12,8 millions d'amortissements dont 1,1 million financé par la réserve de
crise soit 11,7 millions d'amortissements pour l'exercice 2010 compa-
rables aux 10,2 millions de 2009.

- la perte sur débiteurs de 4,2 millions principalement liée à une perte sur
débiteurs sur la fiscalité à hauteur de 3,6 millions.

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Péréquation financière

Notre collectivité a encaissé en 2010, 12,218 millions de francs ce qui fait

dire aux financiers des autres collectivités que la Ville de La Chaux-de-

Fonds ne peut vivre que grâce à des apports extérieurs. Il faut toutefois

constater que la collectivité chaux-de-fonnière accueille en plus des

quelques 3500 frontaliers, 7068 pendulaires.

Fiscalement, il faut relever un apport de près de neuf millions de francs de

la part du personnel frontalier contre un montant nul de la part des

pendulaires. Cet impact fiscal est aggravé par le nombre d'entreprises qui

bénéficient d'exonérations fiscales dans notre ville. Celles-ci ne paient pas

d'impôts pour notre collectivité ce qui engendre un effet multiplicateur. Que

penser donc des entreprises qui, fini le temps des exonérations, vont voir si

la neige est plus blanche sous d'autres cieux ?

Plus précisément, on peut brièvement dire que la péréquation tient compte

de plusieurs éléments tels que le niveau fiscal, les contraintes

géographiques et topographiques etc.

Un document expliquant les mécanismes en matière de péréquation
financière intercommunale est remis aux membres de la Commission.

Présentation des remarques - Discussion

Principe d'échéance

Le Conseil communal  explique que pour 2010 l'équivalent de deux

exercices a été enregistré concernant la part cantonale à l'aide sociale, soit

deux fois environ neuf millions. Le principe d'échéance a été appliqué du

fait qu'il sera rendu obligatoire avec le nouveau et futur plan comptable.

Amortissements
Le Conseil communal ajoute qu'au niveau des amortissements, 1,1 million
a été pris sur la réserve anticyclique. Concernant le solde, il s'agit
d'éléments liés à des acquisitions complémentaires.

Le chef du service financier précise qu'un montant de CHF 681'000.--

représente les amortissements des garages acquis de la Caisse de

pensions, amortis avant de les vendre à la Société Hôtel Pierre-François,

objet d'un rapport en 2010 au Conseil général. Cet amortissement

supplémentaire était financé par un bénéfice sur la vente du terrain Gare 4

à Prévoyance.ne. Ce qui a engendré une plus-value au niveau de

l'amortissement en raison du produit de vente.

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A la demande du Conseil communal, M. Barbezat précise que certaines

dépenses ont été amorties à 100% lesquelles devaient être couvertes par

le fonds de réserve anticyclique. Les comptes sont neutres à ce niveau.

Les amortissements doivent être décomposés en trois ou quatre éléments.
Les amortissements ordinaires pour 2010 représentent 11,631 mios contre
un budget de 13,157 mios pour un montant de 10,324 mios pour 2009.
L'augmentation de 1,3 mio correspond aux amortissements sur les biens
acquis sur l'exercice 2009. Les pertes sur débiteurs s'élèvent à 4,292 mios
de francs pour 2010 contre 3,853 mios prévus, respectivement 4,218 mios
dans les comptes.
Le montant de 1,138 mio sur les biens amortis financés par la réserve
anticyclique fait partie des 17,062 mios mentionnés. Les éléments
extraordinaires font passer les amortissements de 14 à 17 mios de francs.

Utilisation de la réserve anticyclique

Le Conseil communal précise que les utilisations ont été prévues dès le

départ de la constitution du fonds, tous les éléments peuvent être identifiés.

A la demande de la Commission, un document à ce sujet est élaboré et à

disposition des commissaires.

Le chef du service financier ajoute que les principales dépenses

concernent des investissements qui ne sont pas dans le compte de

fonctionnement comme par exemple, des rénovations de passages, des

chaussées-trottoir, des réfections de toitures, des études de circulation,

des mises aux normes, des travaux à la bibliothèque.

Le Conseil communal confirme que l'essentiel des prélèvements porte sur
ceux du ressort du service des ressources humaines liés aux contrats des
stagiaires, apprentis, et engagements à durée déterminée. L'autre partie
porte sur les amortissements qui se retrouvent dans les biens, services et
marchandises.

On peut identifier trois grandes catégories dans ces mesures à savoir, une
partie salariale amenant à un montant de CHF 803'605.40 et une partie
investissements avec mises aux normes de la patinoire, l'identité de la ville
et les dépenses extraordinaires prévues, soit CHF 244'000.--. Et finalement
la dernière catégorie concerne les amortissements sur un certain nombre
de biens dont les rapports ont été présentés au Conseil général pour un
montant de CHF 1'138'207.40.

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Impôts

Un-e commissaire rappelle que le directeur des Finances avait souhaité

une baisse d'impôts en Ville de La Chaux-de-Fonds avant la fin de la

législature. L'objectif est-il toujours d'actualité ?

Le directeur des Finances rappelle que l'objectif dépendait du résultat de la

collectivité et de la variation de l'imposition des personnes physiques

prévue par le Canton. Il faudra donc tenir compte de ces variations et des

incidences sur nos comptes. Avec un déficit de quasiment six millions, il

devient difficile d'envisager une diminution d'impôts. Le but pour le

directeur des Finances était de tendre à une fortune acceptable et des

emprunts consentis à hauteur de 350 millions (montant de la dette). Si

cette stabilité n'est pas tenue, la vision de baisse d'impôts est remise en

cause. L'incidence de la variation fiscale dépend de la nouvelle loi fiscale

du Canton et dans ce cadre la Ville ne pourra pas faire d'effort

supplémentaire à ce stade.

Un-e commissaire rappelle qu'une initiative communale demandant une

péréquation de l'impôt des personnes morales avait été déposée il y a

quelques années déjà. A-t-on des nouvelles de cette initiative et quels en

seraient les impacts ?

Le Conseil communal répond qu'il n'a pas de nouvelles quant à l'initiative

sur les impôts des personnes morales. Tout est dans l'expectative des

décisions du Canton pour 2011. Le brouillard annoncé à l'automne dernier

ne s'est pas encore éclairci.

Un-e commissaire revient sur la baisse de l'impôt des personnes physiques

qui met en évidence la perte pour la Ville de petits contribuables. L'impôt

moyen payé par les Chaux-de-Fonniers est extrêmement bas.

Le Conseil communal rappelle qu'en janvier 2010, 9,9% de chômage

étaient à relever en Ville. Les tranches d'impôts ont donc dû être revues à

la baisse. De plus, la population a également légèrement diminué en 2010.

Les sous-traitants ont été les premiers touchés par la crise ce qui a fait

également baisser les revenus. Toutefois, vu l'évolution de la situation

économique actuelle, l'hémorragie devrait s'arrêter.

Le Conseil communal ajoute qu'en comparaison Ville-Ville, les paiements

moyens d'impôts sont égaux. Aucune différence fondamentale n'est à

signaler.

Un-e commissaire évoque la votation du 3 avril et demande quel sera

l'impact pour la Ville de La Chaux-de-Fonds si elle devait être acceptée,

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une diminution ou une augmentation des recettes pour les personnes

morales ?

Le directeur des Finances admet que nul ne le sait à ce stade des

informations obtenues du Canton.

Le Conseil communal affirme qu'il est impossible d'obtenir actuellement

une information précise, compte tenu du fait que les calculs sont basés sur

le nombre d'habitants. Toutefois, on devrait avoir au moins autant d'une

année sur l'autre sauf si le produit des impôts baisse au niveau cantonal.

Le Conseil communal ajoute que l'impact par nombre d'habitants au lieu de
l'impact sur le montant de l'impôt sera favorable à la collectivité chaux-de-
fonnière.

Rapport des sous-commissions de chaque dicastère

Dicastère de M. Laurent Kurth
Une discussion s'ouvre notamment sur les points suivants:

- La dotation en personnel des services de l'administration communale;

- Le taux d'absentéisme;

- Le rôle du service des ressources humaines (SRH).

Dotation en personnel des services

Un-e commissaire s'interroge sur le fait que 2/3 des services estiment être

en sous-effectif. Quelles sont les mesures envisagées ou envisageables

compte tenu des finances de la Ville qui ne permettent pas d'engager à

tour de bras ?

Le président du Conseil communal précise qu'un sentiment général de
surcharge est ressenti au sein de l'Administration communale. La réponse
adéquate n'est pas toujours d'octroyer des ressources mais au-delà d'être
rigoureux, d'autres réponses peuvent être données.

Taux d'absentéisme

Le président du Conseil communal rappelle que la couverture d'assurance

débute dès le septième mois, la partie de l'absentéisme diminuée durant

les six premiers mois n'a aucun impact sur les assurances. Un cas lourd

supplémentaire engendre une variation de charge énorme au niveau des

assurances. La diminution de l'absentéisme tend à se poursuivre et une

baisse drastique des primes sur le contrat d'assurances en cours est à

relever, grâce aussi à la vive concurrence entre les compagnies.

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Rôle du service des ressources humaines (SRH)

Un-e commissaire s'interroge sur le rôle du service de ressources

humaines (SRH) et le fait que ce service s'occupe du recrutement dans

l'ensemble des services. Le SRH est-il compétent pour juger les besoins

des services ? De l'avis du/de la commissaire, il appartiendrait plutôt aux

services de gérer les recrutements et ensuite proposer les candidatures.

Le président du Conseil communal répond que ce n'est pas la vision du

Conseil. Le SRH doit être garant d'une politique de recrutement voulue par

le Conseil communal. Ce service a été voulu comme un service traitant

d'une politique globale des ressources humaines pour l'ensemble de

l'administration. Il se charge de la manière de gérer un service, de son

organisation, des absences et de leur impact. Le SRH ne recrute jamais

seul. Il "contraint" les services et les dicastères à définir leurs attentes en

termes de compétences.

Le directeur des Affaires culturelles témoigne du bien-fondé de cette

organisation en évoquant par exemple l'engagement de deux techniciens

de musées. Les chefs de service sont très satisfaits d'avoir l'appui du SRH

dans ce cadre. Le Conseil considère qu'il s'agit d'une plus-value.

Place de la Carmagnole et  création du marché couvert

Un-e commissaire dit avoir pris connaissance avec étonnement du rapport

du Conseil communal qui sous-entend que la Ville serait obligée de

débourser un certain montant. Or, renseignements obtenus d'une personne

faisant partie du groupement qui a proposé la couverture de la place de la

Carmagnole, il semblerait que les coûts seraient pris entièrement à leur

charge.

Le président du Conseil communal indique qu'une proposition venant de

commerçants et de maraîchers est effectivement arrivée sur la table du

Conseil communal qui s'est prononcé dans la même séance sur le maintien

du marché sur la place du Marché. Une ouverture prévoit qu'il pourrait être

déplacé sur la place de la Carmagnole en hiver si celle-ci devait être un

jour aménagée par une couverture durant la saison hivernale.

Quant à la couverture éventuelle, le Conseil communal a considéré qu'il ne

pouvait s'agir d'une simple tente ou un montage éphémère, qu'elle devait

être assimilée à une construction, de qualité, que la qualité des espaces

publics était importante également alors que les propositions faites

consistaient en le montage de structures légères. Les services du dicastère

de l'Urbanisme sont en train de récolter toutes les informations à ce sujet.

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Quant à la gestion hivernale de la place couverte, la question reste

ouverte. S'agissant d'un projet complet d'urbanisme, d'aménagement

urbain, de construction, le Conseil communal a considéré qu'il ne pouvait

prendre position par rapport à une telle demande sans de plus amples

détails. L'information a été donnée oralement aux représentants des

commerçants qui ont fait la proposition et qui recevront une confirmation

écrite circonstanciée. Une réponse au Conseil général sera préparée dans

le même délai.

Le/la commissaire s'interroge car en séance de sous-commission, le chef

du SDP a informé de façon claire la Commission qu'une étude avait été

faite et que l'indice de satisfaction était de 50/50. Il n'y a donc aucun signe

indiquant qu'effectivement le marché est mieux placé sur la place du

Marché plutôt que sur celle de la Carmagnole. Il entend donc avec peine le

discours du Conseil communal.

Le président du Conseil communal répond que le Conseil communal s'est

prononcé sur la base de deux études.

Le directeur de la Sécurité rappelle que la question posée au chef du SDP

l'a été différemment: le SDP ayant fait une enquête, quels en étaient les

résultats ? Rien de plus. Le chef du SDP n'a pas interféré en quoique ce

soit dans les décisions.

Le/la commissaire considère que si une enquête aboutit à un 50/50, il lui

semble difficile de prendre une décision dans le sens d'un côté plutôt que

dans un autre.

Le directeur des Affaires culturelles intervient en évoquant les décisions
prises hebdomadairement par le Conseil communal en fonction des
informations reçues et parfois des données à disposition. Il ajoute que la
question de la localisation vient cycliquement se poser au Conseil
communal (au moins une fois par année environ) alors que les avis des
maraîchers et des commerçants sont assez divergents, en fonction des
besoins, l'appréciation est différente. Le Conseil communal doit prendre
une décision et quoiqu'il décide, il aura tort pour la moitié des citoyens.

Immeuble Parc 1 (suite de l'incendie du 19 février 2011)

Une personne proche du propriétaire de l'immeuble Parc 1 s'est étonnée

du fait que la Ville décide d'un certain nombre d'aménagements comme si

elle était propriétaire de l'immeuble.

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Le président du Conseil communal relate la genèse de l'événement. On se

trouve dans une situation d'urgence aussi bien du point de vue de la

sécurité des personnes que du point de vue du maintien de ce patrimoine.

Des dispositions existantes prévues par la loi permettent de prendre des

dispositions d'urgence sans consulter le propriétaire

Le matin même dans la première rencontre avec le propriétaire et dans la

suivante avec les différents acteurs, le propriétaire, de sa propre initiative,

stoppe la conversation et insiste sur le fait qu'il est très attaché à cet

immeuble, qu'il entend tout faire pour le sauvegarder. Les premières

déclarations sont celles du propriétaire devant les différents acteurs alors

même que les autorités sont en train de parler des mesures d'urgence.

Ensuite de quoi, et l'ECAP et la Ville s'entendent pour considérer que

quand bien même on ne pourra pas sauver l'immeuble tel quel, il faudra le

déconstruire afin de pouvoir en garder la substance dans le but de le

reconstruire à l'identique.

La Confédération a été sollicitée, comme le Canton, pour venir sur site et

vérifier la substance de cet immeuble. Le Conseil communal a écrit au

propriétaire pour le remercier de ses déclarations tendant à l'intérêt porté à

l'immeuble et sur les intentions manifestées publiquement de le

reconstruire à l'identique. A partir de là, des réticences se sont fait ressentir

puisque par média interposé, il a été demandé combien la Ville devrait

débourser pour reconstruire l'immeuble à l'identique. Pour l'heure la Ville a

répondu clairement qu'elle n'a pas de pratique ni de fonds pour ce genre

d'intervention. Pour le reste, le directeur de l'Urbanisme n'a pas reçu de

demande de permis de construire, la Ville n'a pris aucune décision sur cet

immeuble.

La Ville maintient que cet immeuble doit être reconstruit à l'identique, la

règlementation en vigueur lui permettant d'être claire sur cette intervention.

Elle souhaite que le site ne reste pas en friche durant une longue période.

Compte tenu des avis exprimés par les uns et les autres, la Ville n'a pas

l'intention de faire d'abord du droit. Quant aux aménagements extérieurs,

seules quelques mesures de sécurité ont été prises concernant le

"verrouillage" du site.

Le président du Conseil communal ajoute que le Conseil communal l'a
chargé, en tant que directeur de l'Urbanisme, d'étudier la systématique d'un
certain nombre de contrôles à mettre en place sur des bâtiments ayant des
cages d'escaliers en bois. Ce point sera discuté avec l'ECAP. Le
nécessaire sera également fait concernant les immeubles appartenant à la
Ville, sitôt le nouveau gérant communal en place.

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Dicastère de M. Pierre-André Monnard
Centre 600 Finances
Comptes 3616000 – contribution de solidarité

Un-e commissaire s'interroge sur le décret du Grand Conseil de décembre

2009. Le directeur des Finances répond que cette décision a été prise dans

le cadre du budget de l'Etat à hauteur de huit mios de francs à la charge

des communes dont 1,5 million à la charge de La Chaux-de-Fonds. Y a-t-il

un risque que cela se reproduise ?

Le directeur des Finances répond qu'à sa connaissance, l'automne sera
chaud en rapport à la possibilité de reports de charges de l'Etat sur les
Communes.

SISMN - Service d'Incendie et de Secours des Montagnes Neuchâteloises

Un-e commissaire vient d'apprendre qu'une personne a donné sa

démission du SISMN ce qui représente le troisième départ en quelques

mois dont un forcé. Il se demande si le problème est lié à une insatisfaction

salariale ou à un problème de gouvernance ? La démission de

collaborateurs est un problème pour le/la commissaire si l'on considère la

difficulté à recruter du personnel puisque celui-ci doit être à la fois pompier

et ambulancier. A ce rythme, il y a un risque de sérieux déficit par rapport

au rôle que la Commune doit assurer dans ce service.

Le directeur de la Sécurité précise que la personne en question n'a pas

encore remis sa lettre de démission, elle n'en n'est qu'au stade d'intention.

Le directeur de la Sécurité suit attentivement ce dossier et signale qu'il a

déjà rendez-vous avec la cheffe des ressources humaines afin d'en

discuter et d'examiner la possibilité de démarcher les candidats durant

leurs études et non pas après.

Le directeur de la Sécurité précise que les salaires ont fait l'objet
d'analyses par rapport aux autres Corps du canton.

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya
Projet Naturama

Un-e commissaire demande si le Conseil connaît la date de la fin des

travaux du projet Naturama et sur combien d'années le bail sera reconduit.

Le directeur des Affaires culturelles répond que le Conseil communal sera

sollicité prochainement concernant la difficulté du chef des institutions

zoologiques à dégager du temps pour se consacrer au projet Naturama

avec l'architecte afin d'amener le projet à maturation. Des pistes sont à

l'étude afin de décharger la direction du MHNC. A ce stade, le directeur des

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Affaires culturelles ne peut donc pas répondre précisément à cette

question.

Quant au bail de La Poste, la Ville continue de bénéficier de conditions
favorables bien que le bail commercial soit de cinq ans et le délai de
résiliation de 18 mois. La Ville n'est donc pas liée pendant les dix
prochaines années.

Spécial Olympic's
La Commission fait état des problèmes qui ont eu lieu dans l'organisation
de Spécial Olympic's. Néanmoins la fête a eu lieu et a été belle à la
satisfaction de tous les participants bien qu'un déficit de CHF 50'000.-- ait
été enregistré à la charge des deux Villes des Montagnes neuchâteloises.

Dicastère de Mme Annie Clerc
Conseil des élèves

Un-e commissaire s'étonne de la demande de faire passer le Conseil des

élèves du Service de la Jeunesse vers les Écoles alors qu'à sa

connaissance l'option inverse était préconisée.

La directrice de l'Instruction publique répond qu'il s'agit de la Chambre des

jeunes (parallèle au Parlement des Jeunes (PJ)) gérée dans le cadre de

l'École avec des projets menés à l'intérieur de l'École émanant de

l'institution. Les factures sont envoyées ensuite au service de la Jeunesse.

Le directeur de la Jeunesse confirme autant la vision du/de la commissaire
que l'information de la directrice de l'Instruction publique. La problématique
avait été évoquée dans un précédent rapport de son dicastère. La
responsabilité du PJ est du ressort du Service de la Jeunesse qui ne fait
que recevoir les factures et qui considère que le fonctionnement du Conseil
des élèves n'est pas complètement satisfaisant. Par ailleurs des difficultés
de coordination entre ce service et les Écoles ont été relevées. Elles
devraient être aplanies prochainement.

Aide sociale

Un-e commissaire relève au chapitre de l'aide sociale que le montant de

CHF 960.-- est un maximum. Il serait donc utile de le préciser puisqu'il

existe d'autres normes plus restrictives dans la législation en vigueur.

Un-e commissaire s'interroge sur l'adéquation entre le chiffre de 122

dossiers et celui des dossiers arrivant actuellement.

La directrice des Affaires sociales répond qu'il s'agit de la conjonction de

deux éléments, soit l'ensemble des dossiers traités par assistants sociaux

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en nombre supérieur à ce que le Canton recommande et la préparation de

l'arrivée des dossiers provenant des ORP (révision de l'assurance-

chômage (LACI) entrée en vigueur le 1
er

 avril 2011) en se donnant la

possibilité d'examiner la surcharge pour pouvoir venir ensuite avec une

demande de personnel supplémentaire. Le secteur de l'aide sociale à La

Chaux-de-Fonds est organisée de sorte à ce que le personnel administratif

décharge les assistants sociaux de quelques tâches, comme par exemple

remplir la déclaration d'impôts des bénéficiaires. Avec les deux options on

sait qu'on doit encore attendre le pic dû à la nouvelle LACI, l'équipe est

prête à prendre le surplus de travail pour ensuite faire une évaluation.

En complément du minimum vital, l'aide sociale prend en charge les

montants de l'assurance-maladie à charge du patient (les primes sont

supportées par l'office cantonal de l'assurance-maladie), le loyer dans les

limites des normes locales fixées par le Canton ainsi que les éventuels

soins dentaires conservateurs admis par le médecin dentiste-conseil.

Un-e commissaire demande confirmation quant aux montants octroyés

définis par le Canton. A sa connaissance, les normes recommandées ont

augmenté. La directrice des Affaires sociales confirme que le montant était

de CHF 1'060.-- jusqu'en 2006. Abaissé à ce jour à CHF 960.--. Les

recommandations de la Conférence Suisse des Institutions d'Action Sociale

(CSIAS) ont, en 2011, augmenté à CHF 977.-- pour tenir compte de l'IPC

mais le Canton n'a pas réadapté ses normes. Le Canton ne respecte donc

plus les recommandations de la CSIAS.

Un-e commissaire croit savoir que la Ville de La Chaux-de-Fonds est

opposée à la cantonalisation de l'aide sociale. Qu'en est-il de ce dossier ?

La directrice des Affaires sociales répond qu'une sous-commission de la

Commission cantonale de l'action sociale a été réunie pour discuter d'une

éventuelle cantonalisation de l'aide sociale. On sera confronté dans la

réflexion sur le désenchevêtrement des tâches à des vues partielles par

dossier sans vision globale. La directrice des Affaires sociales s'est

positionnée, après discussion avec ses collègues du Conseil communal,

sur la préférence de la Ville de travailler plutôt avec un contrat de

prestations puisque ce service est un thermomètre social pour la Ville.

Le Conseil d'Etat a été sollicité à faire un geste politique en engageant au
plus vite des améliorations/mesures en amont même si le problème du
financement se pose ponctuellement. L'Etat finance depuis plusieurs
années à 100% les mesures/prestations sociales en amont de l'aide
sociale. La problématique des guichets sociaux régionaux est également

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en discussion actuellement. La proposition des Villes est d'aboutir à une
solution respectant les besoins de proximité tout en restant un contre-
pouvoir. La directrice des Affaires sociales n'a pas quitté la table des
négociations. Les discussions sont en cours.

Dicastère de M. Jean-Charles Legrix
Pertes sur débiteurs

Un-e commissaire se demande si la pratique est nouvelle concernant

l'ajout de 5% de provisions pour pertes sur débiteurs aux comptes 2010 et

comment est-on arrivé à ce taux ?

Le directeur des Infrastructures répond par l'affirmative mais il précise que

la démarche aurait dû être faite précédemment déjà et cela n'a pas été le

cas. Le décalage n'était pas dans les comptes. Le système va être changé

en raison de la taxe déchets. Une augmentation conséquente est à

déplorer sur la perte sur débiteurs qui aurait dû aussi être prise en compte

les années précédentes. Le directeur des Infrastructures a agi de manière

à ce que les comptes soient le plus près possible de la réalité économique.

M. Barbezat ajoute que le taux de 5% correspond à un élément statistique
au niveau suisse. Il est considéré que sur une créance de 100, il y a un
risque de perte de 5. Concernant les impôts par exemple, cet élément peut
fluctuer d'une année à l'autre.

Viteos

Un-e commissaire revient sur la question posée au Conseil général

concernant le différentiel de capacité financière qui s'installe entre Viteos et

la Ville dans la gestion des travaux communs. Dans quelle mesure

pourrait-on se retrouver dans un avenir relativement proche avec des

difficultés à coordonner ces travaux, voire avec des problèmes de retard

étant donné que Viteos a un autre rythme de fonctionnement.

Le directeur des Infrastructures répond que les relations entre la Ville et

Viteos sont tout à fait bonnes et les discussions sont ouvertes, chacun

connaissant les problèmes de l'autre. Dans la mesure du possible, les

travaux non concomitants sont évités, sauf risque évident d'accident. Il est

certain que les montants prévus aujourd'hui sont tout à fait insuffisants par

rapport à un taux de renouvellement qui devrait être plus élevé.

Un-e commissaire revient à l'allusion faite par le directeur des

Infrastructures lors du dernier Conseil général concernant le parc de

véhicules de Viteos suite à une remarque qu'il/elle avait émise en

Commission des infrastructures. Ce commissaire considère que Viteos est

page 16

devenu un Etat dans l'Etat avec des normes de fonctionnement et de

renouvellement des matériels qui ne sont pas celles de nos collectivités.

N'y a-t-il pas possibilité d'obtenir une liste du parc de véhicules par

l'entremise du directeur des Infrastructures? Le directeur des

Infrastructures se chargera de relayer cette demande et donnera un retour

à la Commission.

Préavis des représentants des groupes politiques

Position du groupe UDC

Les représentants du groupe UDC à la Commission financière ne pourront

pas exprimer de la satisfaction devant les résultats des comptes 2010 de

notre Commune.

En effet, nous ne pouvons nous contenter d’un « mieux que le budget» !

Un déficit restera toujours un déficit, et le fait que les Biens-Services et

Marchandises ou la masse salariale soient bien maîtrisés en période de

conjoncture favorable montre clairement que la Ville souffre d’un déficit

structurel.

On doit, sans tabou, se pencher sur toutes les dépenses de l’administration

communale, contrôler la politique d’acquisition de la Ville, ainsi que sa

politique d’investissement, dont les frais de la dette grèvent nos comptes

de manière récurrente. Et ce d’autant plus que le rythme du budget des

investissements ne risque pas de décroître ces prochaines années. Un

plafonnement à 30 millions est le minimum que nous pouvons accepter, La

Chaux de Fonds s’essouffle à vouloir trop investir et il serait bon de lui

laisser un peu d’air à l’horizon 2012. Malheureusement certains projets

comme celui de la Place de la Gare ne donneront pas à notre Ville le

temps nécessaire à se refaire une santé.

Nous voudrions saluer le passage au principe d’échéance sur les deux plus

gros postes des comptes restant encore au principe de caisse, et ce, avant

même l’introduction du MCH2.

Quoi qu’il en soit, les membres UDC à la Commission financière ne

refuseront pas les comptes.

page 17

Position du groupe PS

Malgré le résultat obtenu et l'inquiétude qui peut en découler, les chiffres

laissent entrevoir une bonne maîtrise des coûts au niveau du compte de

fonctionnement. En cela nous tenons à remercier le Conseil communal et

l'ensemble des Services de notre ville pour le travail accompli tout au long

de l'année 2010. Les premiers mois de l'année 2010 ont été marqués par

un taux de chômage particulièrement élevé dans les Montagnes

neuchâteloises et le PS estime qu'en période tempétueuse, il est important

que les citoyennes et citoyens de notre ville puissent compter sur un

service public fort afin d'éviter le "naufrage". En ce sens, le maintien d'un

panel de prestations de qualité est garant de l'équilibre social.

Dans un contexte où le canton et d'autres villes affichent des chiffres noirs,

on ne peut que relever l'extrême fragilité de notre commune face aux

facteurs extérieurs. L'imposition des entreprises en est un bel exemple

mais c'est le cas pour toutes les collectivités publiques. La décision du

Canton de procéder à une contribution de solidarité à la charge des

Communes est également un élément sur lequel nous n'avons aucune

mainmise et qui détériore in fine les comptes 2010. On voit dès lors que la

recherche de l'équilibre est un but extrêmement difficile à atteindre.

L'analyse des chiffres met également en lumière un fort déséquilibre entre

les emplois basés sur le territoire communal et les rentrées fiscales. Ce

constat soulève évidemment des questions de fond quant à la répartition

des richesses entre les collectivités publiques mais également sous l'angle

de l'image de notre ville. L'attractivité de notre commune doit véritablement

être renforcée afin que de nouveaux contribuables viennent s'y établir.

Le PS acceptera les comptes 2010 tout en souhaitant vivement qu'une

réflexion soit menée sur la fiscalité des personnes morales (sous l'angle de

la répartition des recettes), l'accès et le financement des prestations

sociales et les reports de charges de l'Etat sur les Communes.

Position du groupe Les Verts

Même s’il était prévisible et annoncé au budget, l’excédent de charges de

presque 6 millions est tout de même conséquent. Nous relevons qu’il n’est

pas lié à la qualité de la gestion des services mais à des imprévus et cela a

de quoi maintenir notre confiance en l’avenir. Nous en profitons pour

remercier le Conseil communal pour le sérieux de son travail et les

nombreux employés communaux qui donnent le meilleur d’eux-mêmes au

bon fonctionnement de notre Ville.

Nous voyons bien que nous sommes mal lotis en comparaisons des autres

villes du Canton et cela pourrait s’aggraver si la péréquation financière

page 18

devait être remise en question. Nous restons aussi suspendus à des

décisions du Canton, ce qui pourrait nous mettre en situation délicate.

Le gros de la crise économique est passé, mais le ciel ne devient pas

forcément plus bleu, avec entre autre, l’acceptation de la modification de la

LACI au 1
er

 avril 2011 qui fait augmenter le nombre de personnes ayant

recours aux Services sociaux.

Nous soutiendrons les projets allant dans le sens du dynamisme pour notre

cité tout en gardant des critères écologiquement compatibles. Nous savons

qu’une telle politique a un coût.

Le groupe des Verts acceptera les comptes.

Position du groupe POP
Le POP acceptera les comptes 2010 et remercie toutes les personnes qui
ont œuvré au bon fonctionnement de notre ville durant cette année. La
crise financière de 2008 et 2009 laisse encore des traces douloureuses
dans ces comptes. Contrairement à d’autres collectivités pour qui la reprise
amorcée en 2010 a permis d’enregistrer un résultat comptable positif, notre
ville boucle ses comptes avec un déficit. Certes, celui-ci reste inférieur à
celui budgété, et la plupart des dépenses dépendant de notre contrôle ont
été maintenues dans l’enveloppe accordée. Nous pouvons en être
satisfaits. Mais ce qui est nettement moins satisfaisant, c’est de constater
le coût de cette crise pour une partie de notre population, coût qui se
reflète dans la baisse des recettes fiscales des personnes physiques ou
dans le montant de la facture d’aide sociale.

De plus, l’impôt que nous encaissons des personnes morales ne suit ni la
réalité économique ni la situation d’autres villes du canton. Nous
dénonçons depuis plusieurs années notre fragilité face aux stratégies
financières des grandes entreprises de la place, fragilité que le système
actuel nous amène à assumer seuls alors que ces entreprises bénéficient à
l’ensemble de la région et que la politique fiscale échappe à notre autorité.
Difficile dans ces conditions de financer notre développement et de venir
en aide aux laissés pour compte de la croissance retrouvée. C’est
pourquoi, pour le POP, il ne peut y avoir de réforme de l’impôt des
personnes morales sans répartition des recettes fiscales qui y sont liées.

Position du groupe PLR

Le groupe PLR prend acte du déficit des comptes 2010 de près de 6

millions. Si ce chiffre est proche du budget publié, il nous déçoit quand

même. Comble de l'ironie, il correspond au bénéfice publié par la Ville du

Locle. Faut-il déménager au Locle pour bénéficier d'un allégement fiscal ?

page 19

Nous constatons que l'Administration respecte les budgets mais les

sommes allouées sont toujours trop élevées par rapport à nos recettes

fiscales. Celles-ci continuent de se péjorer par le départ de personnes

physiques dont les revenus imposables sont considérables et ne

compensent pas les revenus imposables des nouveaux arrivants, et les

personnes morales n'apportent pas des revenus fiscaux aussi importants

que d'autres villes du canton.

Une fois de plus, l'image de notre ville est mal menée car nous sommes la

seule collectivité neuchâteloise à montrer des chiffres rouges.

Comment amener de nouveaux contribuables dans notre ville en montrant

des résultats si médiocres et une fiscalité aussi forte ?

Le Conseil communal doit donc trouver des solutions rapidement pour

l'élaboration d'un budget 2012 équilibré, soit par une diminution des

charges, soit par une augmentation des recettes sans quoi nous

poursuivrons dans le même trend ce qui ne sera pas acceptable par notre

groupe dans une période de bonne conjoncture, pour les gros

contribuables de notre Ville.

Le groupe PLR acceptera les comptes qui sont tenus avec exactitude mais

qui ne nous satisfont pas.

Adoption du rapport de la Commission

Le rapport de la Commission est adopté à l'unanimité des membres
présents.

Approbation des comptes 2010

Les comptes 2010 sont acceptés à l'unanimité des groupes politiques.

26 avril 2011

     Pour la Commission financière
     Laurent Duding

Rapporteur

format: application/pdf

parent_type: meeting


Arrêté n° 1

text:
LE CONSEIL GENERAT

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le ropport du Conseilcommunol du 2ovril2009

Vu lo loisur les communes, du 2l décembre 1964:

sur lo proposition du óonseil communol,

qrrête:

Article premier - Sont opprouvés, ovec déchorge ou Conseil communol, les
comptes de l'exercice 2008, qui comprennent :

o) le compie de fonctionnement quise présente en résumé comme suil :

7

Øoz
LL

¡lxo
IXl

ï
O
I
LUo
LUJJ

Chorges
Revenus

Excédent de revenus

Dépenses
Recettes

lnvestissements nels / ougmentolíon

CHF
CHF

CHF

CHF
CHF

CHF

CHF
CHF

236',741'575.85
238'905'019.ó2

b) le compte des investissements quise présente en résumé comme suit:

-2',163'443.77

20'056909.77
t 3'812'204.50

c) pour informotion, les dépenses et recettes d'investissements concernonl
le potrimoine finoncier :

6'244',705.27

6'074',725.10
l0'489'049.50

Dépenses
Recettes

d) le bilon ou 3l décembre 2008

[image: image0.tif]

Article ? - Lo gestion du Conseil communol duront l'exercice 2008 est opprouvée.

Article 3 - Le présent onêté enlre immédiotement en vigueur.
llsero tronsmis, ovec un exemploire des comþtes, ou service des communes.

Lo Choux-de-Fonds,le 5 moi2009

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président
Philippe Logger

Le secrétoire
Cyril Pipoz

re.fu.

Poge 2

[image: image1.tif]

category_fr: Document

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2024

Dicastère de l'économie, des finances, de l’action socicale et de

l'informatique (DEFASI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Jean-Pierre Brechbühler  UDC

Monsieur Laurent Duding PS

Madame Line Vögtli Demarle  Les Vert-e-s (rapporteure)

La sous-commission du DEFASI s'est réunie le lundi 24 mars 2025 en

présence des personnes suivantes :

 M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal

 M. Mikaël Déal, correspondant informatique

 M. Vincent Schneider, responsable des affaires juridiques

 Mme Anaïs Horvath, adjointe à la cheffe du service à la population

 Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des finances

 M. Alessandro Arcieri, chef du service de l'économie

 Mme Anouk Steiner, cheffe du service communal de l'action sociale

 Mme Rachel Montandon, adjointe administrative à la cheffe du service

communal de l'action sociale

 Mme Carine Raaflaub, chargée de procédures et formations au service

communal de l'action sociale

 Mme Virginie Rais, assistante de direction du DEFASI (procès-verbal)

Introduction

Il est en préambule relevé que dans la version actuelle du budget et en regard

du déficit budgété de plus de CHF 8.4 millions, il résulte un bénéfice d'un peu

plus de CHF 2.8 millions sans prélèvement à la réserve de politique

conjoncturelle à la suite du résultat bénéficiaire.

page 2

122 / Service de l'économie

En introduction, il est tout d'abord rappelé que des ajustements doivent

toujours être considérés comme faisant partie normale du processus

expérimental engagé depuis la création du Service (ce qui explique l’écart

important entre les chiffres du budget et des comptes 2024). Ce dernier

commence à trouver une vitesse de croisière qui permettra d'avoir au budget

2026 des montants plus conformes à ce qui se passe dans la pratique.

Il est mentionné un ralentissement économique depuis le premier trimestre

2024, dans ce contexte, les entreprises doivent faire preuve de résilience ;

ainsi certains projets suivis par le service seront repoussés en 2025, voire

2026, mais pour l'heure, aucun n'est abandonné.

La légère hausse de la rubrique 30 - charges du personnel s'explique par une

augmentation du taux d'activité du chef de Service ainsi que par un soutien

administratif de 10% qui a été mis en place début 2024.

Dans le cadre de la stratégie de développement économique et de

renforcement de l'attractivité du territoire, un projet de domiciliation des

collaborateurs des entreprises locales, a été lancé en collaboration avec le

Service à la population.

La stratégie actuelle du Service est de pouvoir accompagner les entreprises

dans leurs projets, de manière plus ciblée et précise suivant les axes définis.

Des prestations d’experts externes sont donc envisagées selon les besoins

et la typologie des projets. Ils seront imputés au compte 3130000 –

prestations de services de tiers. Des projets sont en cours de discussion

comme celui d'un "modèle Ville ou produit Ville", qui serait présenté lors de

foires ou d’expositions, mais aussi pour l'accueil et le développement des

entreprises. Une légère adaptation à la baisse de ce compte sera effectuée

pour le budget 2026.

Concernant la stratégie du service pour ces deux prochaines années, il est

relevé qu’une prospection pour attirer les entreprises dans notre Ville, sera

déployée en Suisse mais aussi dans les pays limitrophes, telles que l’Italie,

la France et l’Allemagne. Par conséquent, les coûts prévus pour les

déplacements et nuitées devraient être plus élevés ces prochaines années.

Pour terminer, il est relevé que l'augmentation relative au compte 3130043 -

frais de réception, est lié aux frais de CHF 7'403.45 utilisés pour l'évènement

ECONOMETRE. Les sponsors ont couvert le montant de CHF 7'250.-,

compensé sous la rubrique 43 – revenus divers.

page 3

123 / Service informatique communal

En préambule, il est indiqué que la Ville a renouvelé le mandat de gestion de

son Service informatique par le SIEN pour la période 2024-2028. Ce mandat

s'appuie sur une nouvelle convention signée avec le SIEN. Celle-ci introduit

une grille tarifaire harmonisée pour les services et prestations informatiques

fournis par le SIEN ainsi qu'une nouvelle organisation du partenariat reposant

sur la collaboration efficiente d'un correspondant informatique, détaché au

SIC de la Ville par le SIEN, un Technical Account Manager et un Key Account

Manager, tous deux au SIEN. Le rôle du correspondant informatique est le

pilotage administratif et stratégique du numérique de la Ville ainsi que la

coordination des projets et questions courantes avec le SIEN et les

partenaires externes. Le présent mandat sera consacré à la mise en œuvre

des principes et projets inscrits au schéma directeur informatique 2024-2028.

La légère augmentation par rapport aux comptes 2023 pour les indemnités

téléphonie - 3049001 est relative à des solutions mobiles pour les besoins

opérationnels nécessitant la souscription d'abonnements professionnels

supplémentaires (SISMN, Jeunesse, Orthophonie).

Suite à une analyse approfondie, l'augmentation au centre 3102020 - frais

d'impression, photocopies est expliquée par le fait que Canon a facturé

tardivement le dernier trimestre 2023 d'exploitation des imprimantes, après

le bouclement, faisant qu'un peu plus de CHF 38'000.- de frais 2023 ont été

imputés sur l'exercice 2024. De ce fait, 3 factures de CHF 38'000.- ont été

comptabilisées en 2023 alors que 5 l'ont été en 2024, expliquant l'écart

constaté.

De plus, par rapport au budget, l'ajout de nouvelles machines dans le parc

entre 2021 et 2024, à la demande des services, a augmenté les coûts

d'exploitation par rapport au budget initial. Une attention particulière sur

l'évolution des impressions sera menée dans le cadre du renouvellement du

contrat dès 2025 avec Canon. Les prestations accordées aux écoles seront

notamment découplées de celles des services afin d'avoir une meilleure

visibilité quant à de potentielles optimisations.

Pour le compte 3118000 - développement & achat logiciels-licences, il est

précisé que selon la nouvelle convention signée avec le SIEN, et

contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, les frais d'exploitation

associés aux licences Office ont été maintenus dans le compte 3130000 -

Mandat de prestations informatiques.

page 4

Ensuite, il est relevé la très forte augmentation pour le compte 3130021 –

téléphonie et télécommunication. Selon la nouvelle convention SIEN et sa

grille tarifaire associée, la facturation des prestations de téléphonie et

télécommunications est passée de CHF 110'000.- en 2023 à CHF 300'000.-

en 2024. Par ailleurs, le SIEN a modifié sa méthode de calcul des coûts liés

à la téléphonie. Ceux-ci sont désormais facturés à la ligne et non plus à

l'appareil. L'écart par rapport au budget 2024 et aux comptes 2023 s'explique

ainsi également par le transfert de CHF 70'000.- au compte 3153001 de frais

d'entretien de la téléphonie pour les raisons évoquées. Si on intègre ce delta

dans les résultats du compte, les écarts restants sont expliqués par la

nouvelle tarification des prestations du SIEN au poste de travail, selon sa

nouvelle convention, plus coûteuse que la précédente formule mais en-

dessous des prévisions budgétaires.

Pour le compte 3158010 - maintenance logiciels, une légère augmentation

par rapport aux comptes 2023 peut être constatée due essentiellement au

déploiement de Tayo à la Gérance ainsi qu'à l'augmentation des coûts

d'exploitation de RERO pour les bibliothèques. L'écart par rapport au budget

2024 s'explique par la faible intégration de nouvelles solutions applicatives,

les projets de l'année portant essentiellement sur les infrastructures.

Pour terminer, il est indiqué que la diminution pour le centre 39 - imputations

internes trouve deux explications. En premier, les budgets 2024 ayant été

établis sous le régime de la précédente convention SIEN, afin de ne pas

péjorer certains services par des changements tarifaires non planifiés, il a été

décidé de plafonner aux montants budgétaires précédents, à l'exception des

coûts liés aux projets, les imputations internes des coûts informatiques. Le

delta est pris en charge dans les comptes du 123. Cette mesure

exceptionnelle a été mise en place pour assurer la transition entre l'ancienne

convention SIEN et la nouvelle. La situation normale sera rétablie dès le

prochain exercice. Ensuite, comme déjà évoqué, plusieurs projets 2024

portaient sur les infrastructures informatiques centrales, projets dont

l'amortissement est porté par le centre 123 également. D'autres projets

importants sont toujours en cours et impacteront les imputations 2025 et

suivantes des services qui portent ces projets. Une migration vers Office

2024 et Windows 11 est prévue pour fin novembre 2025 et cela générera des

économies en raison de licences plus avantageuses.

page 5

124 / Affaires juridiques

En introduction, il est indiqué que la collaboration avec des avocats externes

reste nécessaire dans certains dossiers particuliers pour seconder le titulaire

en cas de surcharge, de domaine juridique très spécialisé, ou encore en cas

de récusation. Dans ce contexte, le compte 3132030 – Conseillers externes

– experts a été utilisé essentiellement pour quelques dossiers importants en

matière de ressources humaines, de droit des constructions et de droit

politique. Le léger dépassement relatif à ce poste est dû principalement aux

honoraires d'un avis de droit de l'Université de Genève pour trancher sur la

recevabilité de l’initiative populaire sur la piétonisation de la place du marché.

Durant l'année, il est indiqué qu'une quarantaine de nouveaux dossiers ont

été pris en charge par les affaires juridiques ; s'y ajoute une cinquantaine de

dossiers ouverts entre 2020 et 2023 et encore en cours de traitement (en

particulier les dossiers impliquant des procédures de recours devant

plusieurs autorités administratives ou judiciaires successives peuvent se

dérouler sur plusieurs années). Au 31 décembre 2024, en tout 288 dossiers

ont été ouverts, et 236 dossiers clôturés depuis l'entrée en fonction du

responsable des affaires juridiques en mai 2020.

Les principaux domaines d'activité demeurent le soutien juridique au service

des ressources humaines, ainsi qu'au service de l'urbanisme (droit des

constructions et aménagement du territoire). La tenue à jour de la

réglementation communale et la mise en pratique des règles législatives

occupent également une place importante. Le projet de révision totale de la

règlementation en matière de personnel (nouveau Statut du personnel et son

Règlement d'application) a également continué à occuper le service de

manière très importante, avec plus de 40 séances du groupe de travail en

2024.

Enfin, il est relevé que le service fonctionne sans secrétariat propre ; pour les

quelques cas où un appui a été nécessaire, des remerciements sont

adressés au personnel administratif de la Chancellerie.

De même, une excellente collaboration se poursuit avec la chancelière,

permettant des interactions bénéfiques sur diverses questions touchant en

particulier au fonctionnement des institutions et aux droits politiques.

page 6

130 / Service à la population

Pour commencer, il est indiqué que la cheffe de Service a eu l'opportunité

d'un nouveau grand défi professionnel au niveau de la Confédération. Son

adjointe assume cette tâche/mission ad intérim suite au départ de la

concernée, c'est donc la raison de sa présence ce jour. Un processus de

recrutement est en cours.

Il est relevé que ce Service a été perturbé au niveau des ressources

humaines avec une absence maladie longue durée. Il a été sollicité à

plusieurs reprises des ressources supplémentaires, notamment celles de la

Chancellerie, afin de garantir l'exécution des tâches dans les délais impartis

pour la gestion des élections, initiatives et référendums.

Une augmentation pour le compte 3010000 – salaires du personnel est due

à l'absence prolongée d'une collaboratrice. Pour compenser cette absence,

il y a eu l'engagement en CD-Max d'une personne à 70% et l'augmentation

en CD-Max d'un taux de 20% d'une collaboratrice. À noter que pour l'absence

longue durée mentionnée, des compensations sont reçues dans le compte

4980001 – remboursements assurance maladie de personnes.

En ce qui concerne l'augmentation au compte 31300000 – prestations de

services de tiers, elle est essentiellement due à la facturation rétroactive 2023

par le canton pour l'outil statistique, mais également par la votation

communale du 9 juin sur la politique de stationnement ainsi que les coûts liés

à l'impression des brochures et bulletins, et sans oublier les frais non-prévus

liés au bureau d'aide à l'installation (impression de flyers, réalisation des

capsules vidéos, frais divers liés aux appartement de Manège).

Il est constaté une diminution significative quant au centre 36 – Charges de

transfert en lien avec moins de rétrocession du canton, notamment pour le

compte 36001003 – quote-part canton – permis de séjour. Suite à un

changement imposé par le SMIG à fin 2023, seule la rétrocession liée aux

garanties de retour se trouve dans ce compte. Dans la prévision budgétaire

de 2024, il était prévu une rétrocession de CHF 310'000 et un encaissement

de CHF 380'000 pour arriver à un solde positif de CHF 70'000. Au final un

solde positif de CHF 150'208.30 (cf. compte 4210011- émoluments - Permis

de séjours étrangers) est visible, car il y a eu beaucoup de permis délivrés.

En raison d'une simplification de procédure, pour laquelle désormais le

canton assume ses responsabilités, il est constaté également une diminution

des produits dans le centre 42 – taxes.

page 7

Pour terminer, au compte 4631000 – subvention des cantons et concordats,

figure un montant relatif au soutien du canton pour le projet du bureau d'aide

à l'installation.

301 / SCAS - Office d'aide sociale

En introduction, il est relevé que l'année 2024 a permis au Service de

retrouver une stabilité en termes d'effectifs. Les nombreuses mesures mises

en place ces dernières années ont porté leurs fruits.

Pour ce qui est des montants importants gérés par la Ville en matière de

politique sociale (via la Facture sociale établi par le canton et partagée entre

ce dernier et les communes), il est mentionné que les comptes 2024 pour ce

service qui compte plus de 50 EPT sont plus que satisfaisants.

La sous-commission est ensuite informée du fait que les comptes relatifs au

SCAS seront présentés à la Commission de gestion de l'action sociale lors

de sa séance du 1er avril 2025.

Il est indiqué que des groupes de travail ont été mis en place pour faire

évoluer les pratiques (développement d'un pôle de compétences spécialisé

dans les ouvertures des dossiers d'aide sociale qui permet une analyse plus

fine des nouvelles situations / Groupe de suivi au niveau de l'évolution de la

mission des agences AVS-AI en application de la législation fédérale, suivi

différencié harmonisé, etc.).

L'accessibilité au public sera encore améliorée en 2025 par la mise en place

d'une centrale téléphonique qui devrait être en fonction à compter du mois de

juin prochain. En 2024, l'organisation de la mise en œuvre du suivi différencié

harmonisé (SDH) au 1er janvier 2025 a été au centre des préoccupations du

Service. Ce projet cantonal, en gestation depuis 2020 dans le cadre de la

réforme RAISONE "repenser l'aide sociale neuchâteloise" a été mis en

œuvre dans tous les GSR du canton depuis le 1er janvier 2025. Ce nouveau

dispositif vise à adapter l'accompagnement des bénéficiaires de l'aide sociale

en fonction de leur situation spécifique. Il est indiqué que cette évolution

répond à une approche moderne de politique publique en matière de

précarité afin de mettre le bénéficiaire au centre du dispositif dans l'objectif

de favoriser son autonomisation.

Les demandes de prestations sociales auprès du Guichet ACCORD sont en

nette augmentation depuis le 3ème trimestre 2024 et cette tendance se

poursuit en 2025. Ce phénomène peut être mis en lien avec le

page 8

renchérissement, notamment des primes LAMal et une politique des

subsides ambitieuse conduite par le canton.

Il est précisé que la légère hausse relative au compte 3010000 - salaires du

personnel est liée aux engagements en CDMax nécessaires pour pallier les

quelques absences maternité ainsi que longue durée. Une compensation se

trouve dans les imputations internes dans les comptes 4980001 et suivants.

Ensuite, il est indiqué que la baisse pour le compte 3130080 - alarmes,

surveillance, reflète une sollicitation moins importante des agents de sécurité

de la société NSA suite à la mise en place du ticketing et des boutons

d'alarme.

Dans le centre 4309000 - autres revenus d'exploitation, sont comptabilisés

les indemnités perçues des HES pour les stagiaires en formation. Selon les

périodes de formation, les comptes ne peuvent pas toujours être en

corrélation avec le budget.

Une hausse dans le compte 4612001 - dédommagements communes est à

constater. Il s'agit de la facturation en lien avec le nombre de dossiers traités

pour les communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel. Quant au compte

4631000 - subvention des cantons et concordats, il est précisé qu'il s'agit de

montants forfaitaires versés par la Facture sociale (canton et communes)

pour le personnel administratif et social qualifié lié directement à la gestion

des dossiers d'aide sociale. Ce montant correspond aux critères de

subventionnement de la dotation du SCAS depuis 2023. Le montant perçu

en 2022 était exceptionnel et lié à l'assainissement du SCAS.

321 / SCAS – Participation aux institutions sociales

Les montants devant être budgétés étant transmis par le canton, il est

principalement relevé ici que les chiffres sont difficilement prévisibles au

niveau de la Ville.

La facture sociale est de CHF 900'000.- plus élevée que celle budgétée,

essentiellement pour les subsides LAMal suite à une décision du Grand

Conseil lors de sa séance du budget fin 2024.

600 / Service des finances

Pour commencer, il est indiqué que le principal défi du Service a été la mise

en place et la stabilisation du logiciel comptable Abacus. La suite du

page 9

développement d'Abacus (introduction des commandes fournisseurs) sera

mise sur pied en 2025. Il est relevé que la cheffe de service a également été

associée aux travaux de la CDC FinEco dans le dossier de l'écrêtage de

l'IPM, travail complexe mené en collaboration avec la Ville de Neuchâtel.

Selon une récente jurisprudence fédérale, la méthode de décompte de la

TVA sera modifiée et cela occasionne un immense travail de calcul au

Service pour se mettre à jour. La TVA pourra ainsi être récupérée sur les

investissements passés et futurs. Ce qui constitue un enjeu financier

important. Nous pourrons observer les résultats sur les investissements

passés comme la Piscine des Mélèzes ou le Parking de la Ronde.

Un commissaire demande s'il existe des collaborations entre les communes

et le canton pour ce dossier. Il lui est répondu qu'il existe des échanges de

bonnes pratiques entre les communes.

La légère augmentation relative aux charges du personnel s'explique par

l'absence pour raison de maladie de collaborateurs et collaboratrices en

partie compensées dans le compte 4980001 – remboursement assurance

maladie de personnes.

L'augmentation dans le centre 3132030 - conseillers externes – experts, est

expliquée par l'octroi de crédits supplémentaires octroyés par le Conseil

communal pour l'analyse de changement de méthode de décompte de la TVA

et une analyse financière par une agence de notation.

Le compte 3180001 - réévaluations sur créances (ducroire) représente la

variation de la provision pour pertes sur débiteurs pour l'ensemble des

services

En ce qui concerne le centre 33 – amortissement du patrimoine administratif,

il est mentionné que le compte 3301310 – amortissements non planifiés. -

autres génie civil est relatif à l'amortissement complémentaire du crédit

Tempête.

Il est ensuite expliqué que dans le centre 34 - charges financières, les taux

d'intérêts à court terme ont baissé en 2024 suite à la baisse des taux

directeurs de la Banque nationale suisse. La tendance était à la hausse lors

de l'élaboration du budget 2024. Le taux d'intérêt moyen pris en compte pour

les imputations internes s'élève à 2,1%.

page 10

Pour la réévaluation, participations PA – centre 3650000 le montant est

représentatif des résultats plutôt déficitaires des participations du patrimoine

administratif (transN et ARESA).

En ce qui concerne les prestations informatiques pour le compte 3910100 -,

il est indiqué que la nouvelle convention du SIEN n'a pas été totalement

répercutée dans les charges des services.

Pour le centre 40, le montant relatif au revenus fiscaux concernent la taxe

spectacle est alimentée principalement par la taxe perçue sur les billets

d'entrées du HCC et des cinémas.

Pour les revenus de transferts – centre 46, il s'agit notamment de chiffres

fournis par le canton pour la péréquation. Dès lors, il peut être conclu qu'il y

a plus de CHF 17 millions de rentrées financières provenant pour moitié de

la péréquation des ressources entre communes et pour le solde notamment

des charges de centre et des charges géo-topographiques (péréquation

verticale), ainsi que compensations des charges pré et parascolaires.

Pour terminer, il est indiqué qu'il n'y a eu aucun prélèvement au compte

4894000 – prélèvement réserve politique conjoncturelle en raison du résultat

bénéficiaire 2024.

610 / Contributions

En introduction, il est indiqué que les dépenses et recettes de ce centre ont

été enregistrées à partir des derniers tableaux de bord reçus de l'Etat,

conformément au plan comptable qui est imposé aux communes. Seul l'impôt

foncier des personnes morales est facturé par la commune.

Il est relevé que le budget et les comptes 2024 sont basés sur la clé de

répartition 125/75 entre l'Etat et la commune.

Globalement, l'excédent de recettes de ce centre est supérieur de

CHF 12.8 millions par rapport au budget et de CHF 7.5 millions par rapport

aux comptes 2023.

La progression pour les personnes physiques s'explique notamment par

l'adaptation des salaires entraînant une hausse des revenus imposables ainsi

que par la hausse de la population.

Pour terminer, il est relevé des revenus exceptionnels pour le compte

4002000 - impôts à la source, personnes physiques avec une augmentation

page 11

de près de CHF 3 millions, ainsi qu'au compte 4019105 - PM-Part au fonds -

écrêtage pour la part à l'écrêtage IPM de près de CHF 3.5 millions.

La rapporteure de la sous-commission

Line Vögtli Demarle

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


name: Projet d'arrêté du bureau du Conseil général: Toilettage du Règlement général, déposée le 07.03.2024

parent_type: agenda


Situation cadastrale

text:
4772

6997

5832

57255724

51854771

5831

5409

DP1075

4230

660

Auteur:  Service géomatique
Date:     08.03.2012
Format:  A4

..\Projets\Economie\Domaine_foncier\BF_5724\4_MXD
\BF_5724_B_500.mxd

Plan établi sur la base des données de
la mensuration officielle du 30.01.2012,
complétées par le Service géomatique

Situation cadastrale

Cession d'une surface d'environ
1'608 m² de terrain situé en zone
industrielle constituant le bien-fonds
5724 du cadastre des Eplatures
à Applilux SA
Annexe B

Echelle:
0 5 102.5

mètres

bien-fonds 5724


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2024

Dicastère de la jeunesse, des espaces publics et des ressources

humaines (DJEPR)

Composition de la sous-commission

Madame Jennifer Angehrn UDC, rapporteure

Madame Anne Bramaud du Boucheron PS

Madame Mathilde Reverchon Hans-Moëvi POP

La sous-commission du DJEPR s'est réunie le mardi 25 mars 2025 de 7h45

à 12h15 en présence de Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe

de dicastère, de Mme Ana Sarrias, assistante de direction et des personnes

suivantes :

 Centres 620 et 621 : Mme Isaline Gurtner, cheffe du service des

ressources humaines

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730 et 735 :

MM. Bekir Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur des infrastructures) pour le service des espaces

publics

 Centres 205, 700, 740, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur

des infrastructures) pour l'administration des infrastructures

 Centre 115 : Mmes Noane Terranova et Serena Bamba co-présidentes

du Parlement des jeunes

 Centres 550, 551, 552 : Mmes Cristèle Segura (cheffe de service),

Joanna Carrard (adjointe administrative et coordinatrice de l'accueil

extrafamilial) pour le service de la jeunesse

Introduction

Ouvrant la séance, la cheffe de dicastère souhaite la bienvenue aux

personnes présentes en évoquant le résultat de l'exercice 2024, qui s'est

clôturé avec un bénéfice de CHF 2.8 millions. Si quelques comptes

présentent des écarts, le budget global a été respecté et ces derniers sont

compensés par d'autres centres.

page 2

115 / Parlement des jeunes

Le montant de subvention de CHF 14'000.- alloué au Parlement des jeunes

(PJ) est réparti, depuis les comptes 2023, dans les comptes financiers

correspondants, à l'instar des autres centres de l'administration. L'exercice

s'est soldé par un excédent de CHF 3'497.- qui s'explique par le fait que le

PJ s'est concentré sur les aspects liés à la communication avec moins

d'événementiel et, par conséquent, une réduction des frais. Une subvention

de CHF 3'000.- a également été accordée par la Fédération Suisse des

Parlements des jeunes pour la mise en place de la manifestation

Evolu'tchaux.

Actuellement et pour répartir au mieux la charge de travail, l'organisation se

veut plus horizontale et la présidence est exercée en coprésidence. Le comité

est toujours constitué de 13 membres, soit le nombre maximal prévu par le

règlement.

Bien que certains aspects liés à l'annonce d'événements politiques auprès

des partis puissent être ajustés pour favoriser la participation, l'élan et

l'engagement du comité sont salués chaleureusement et des remerciements

sont transmis à la coprésidence pour leur implication.

205 / Forêts

La gestion est toujours du ressort de la commune du Locle. L'équipe

forestière a enfin terminé les travaux consécutifs à la tempête, notamment de

sécurisation. Le bois provenant de la tempête équivaut à environ trois années

d'exploitation. Il n'a pas pu être valorisé comme lors des coupes habituelles ;

il a été vendu sous forme de billes pour le chauffage. Les subventions

fédérales et cantonales ont permis néanmoins de compenser les pertes

financières. Le fonds forestier (~ CHF 226'000.-) est utilisé pour l'entretien

des forêts, l'achat de nouvelles forêts ou encore, les chemins forestiers et

cabanons. La Confédération verse une subvention pour l'entretien des forêts

jardinées, qui pour certaines, se situent dans le bas du canton.

550 / Service de la jeunesse

En introduction, il est indiqué qu'un rapport concernant le développement de

l'accueil extrafamilial sera soumis lors de la séance du Conseil général d'avril

prochain, dont la décision déterminera les orientations à venir.

page 3

Le Service de la jeunesse, constitué de ces 3 secteurs (animation

socioculturelle, préscolaire, parascolaire), ainsi qu'un secrétariat transversal,

continue le développement de ses prestations destinées aux familles, aux

jeunes et à la population en général. Lesdits secteurs travaillent en synergie

afin de proposer des activités et des prestations correspondant aux besoins

des publics cibles.

L'équipe de l'animation socioculturelle poursuit son travail en faveur du

vivre-ensemble en proposant des activités pour les enfants de 4-12 ans, les

jeunes de 12 à 18 ans et pour les familles. La création de lien autour

d'activités ludiques permet à la population de s'approprier leur quartier, d'y

vivre et de s'y sentir bien, notamment grâce aux activités ayant lieu les

mercredis après-midi, de février à décembre, par tous les temps. En période

estivale, 6 journées, organisées selon le même principe, ont lieu durant les

vacances d'été, dans 2 quartiers de la ville, et en collaboration avec

différentes associations (par exemple, la Turlutaine ou le CCHAR).

Les camps de vacances proposés en été et en automne permettent aux

enfants de 7 à 11 ans de découvrir la Suisse, tout en apprenant la vie en

collectivité. Ces camps remportent un grand succès chaque année et

permettent à certains enfants de "partir en vacances". Depuis plus de 10 ans,

le secteur propose également 3 journées festives autour du Basketball et des

arts de rue ; les Streetdays.

En ce qui concerne la formation, depuis août 2024, un collaborateur en tant

qu'animateur communautaire a intégré l'équipe. Cette formation supérieure,

est située entre le CFC et la Haute école. Une personne en situation de

handicap mental a également pu être engagée au sein du secteur à 40 %,

dont une demi-journée au secrétariat, dans le cadre du projet AliaCap,

financé par le Canton et favorisant l'inclusion professionnelle.

Le secrétariat joue un rôle clé au sein du service. Les collaborateur-trice-s

assurent le bon fonctionnement administratif des 3 autres secteurs. Il

développe également des projets qui lui sont propres, tels que la Carte

vacances. En 2024, une nouvelle carte a été proposée. Cette carte (6-11 +,

coûtant CHF 50.-) permet à un parent et un enfant de bénéficier de

nombreuses activités durant les 6 semaines des vacances d'été. Les autres

cartes, 6-11 ans (CHF 20.-) et 12-17 ans (CHF 25.-), continuent d'être

largement prisées par les familles (avec de nombreux loisirs proposés en ville

et au Locle).

page 4

Un autre projet émanant du secrétariat est le projet "Job à 1000m", mettant

en lien des jeunes et des particulier-ère-s. Cette plateforme permet aux

jeunes de 13 à 17 ans de s'inscrire et de trouver un petit job, dans le respect

de la loi sur le travail et la protection des mineurs. Les particulier-ère-s

souhaitant proposer un job s'inscrivent également sur la plateforme. Depuis

le mois de mai 2024, plus de 200 demandes de jeunes ont été réceptionnées

et jusqu'à ce jour, 16 contrats ont été réalisés. Lesdits contrats sont signés

également par les parents et une rencontre, qui se déroule chez le

particulier-ère, permet d'échanger sur les modalités.

Enfin, il est indiqué que le prix des activités organisées en après-midi

(Mercredivertissements) se monte à CHF 5.-. Le prix des camps est fixé en

fonction du revenu et diminue progressivement en fonction du nombre

d'enfants d'une même famille.

551 / Accueil parascolaire

Le secteur parascolaire dispose dorénavant de 11 structures parascolaires

et de 4 Tables de midi. Chaque semaine, presque 900 enfants sont accueillis

dans les différents lieux.

La structure parascolaire de Fantaisie, dont la capacité d'accueil est de 42

places, a ouvert ses portes en août dernier dans des locaux tout neufs, situés

au chemin de Fantaisie 4. La structure de Crêtets 91, initialement prévue pour

la durée des travaux de Fantaisie, a pu être maintenue grâce à un accord

temporaire trouvé avec l'État, propriétaire des locaux et du terrain. Cela a

permis d'augmenter la capacité d'accueil du secteur de 25 places amenant

ainsi le taux de couverture à près de 23% (573 places parascolaires pour la

commune).

Tout comme au secteur préscolaire, les structures d'accueil forment des

apprenti-e-s ASE (au nombre de 12) et des éducateur-trice-s de l'enfance en

emploi. Il est indiqué qu'au regard des besoins et/ou de la demande, la

formation n'est pas étendue aux ASE généralistes. Chaque année, les

apprenti-e-s changent de lieux de formation durant quelques semaines, ce

qui leur permet de développer leurs compétences en termes de flexibilité et

d'adaptabilité. Ces échanges interviennent également avec les crèches

communales. Lorsque leur formation est achevée et que la dotation le

permet, une place ou une formation complémentaire en emploi (d'une durée

de deux ans) peut être proposée.

page 5

En juin 2024 et pour la 2ème fois, une activité géante a été organisée pour tous

les enfants fréquentant les structures parascolaires le mercredi après-midi ;

les Olympiades. Ce jour-là, 330 enfants de 4 à 12 ans, se sont retrouvés au

Centre sportif de la Charrière pour participer, par structure, à diverses

activités sportives, telles que course au sac, gymkana, sprint, etc.

S'agissant des remarques aux comptes mentionnant "dépenses limités au

strict nécessaire", il est répondu que le budget permet de couvrir l’ensemble

des besoins essentiels. L'objectif est cependant d'optimiser les dépenses. Il

est relevé qu'un budget qui n'est pas entièrement utilisé ne signifie pas

nécessairement une réduction du montant alloué pour l'exercice suivant.

L'augmentation de certains postes concerne les frais liés à l'ouverture de la

structure Fantaisie 4.

552 / Accueil préscolaire

Le secteur préscolaire comporte 2 crèches communales et accueille

110 enfants toutes les semaines de 0 à 4 ans.  26 éducateur-trice-s prennent

en charge quotidiennement ces enfants, leur permettant de grandir et de

développer leurs compétences sociales dans un environnement adapté à leur

âge.

Ce secteur encourage également la relève professionnelle en formant une

dizaine d'apprenti-e-s ASE chaque année, ainsi que des éducateur-trice-s de

l'enfance en emploi.

Une attention particulière est portée à l'aménagement et l'organisation des

locaux (ajout de panneaux d'isolation phoniques, par exemple), afin de

permettre à chacun-e de travailler dans des conditions optimales et pour le

bien-être des enfants accueillis.

En raison de travaux à la Crèche le Chat Telot, un nouvel espace sécurisé a

été créé au nord de la crèche. Il est mis à disposition tant pour les enfants

que pour les résident-e-s des appartements protégés du Châtelot. Cela

permet de partager des moments d'échanges dans la ligne pédagogique,

basée sur les relations intergénérationnelles.

À la crèche de la Ferme Gallet, la terrasse extérieure a été réaménagée en

posant du tapis gazon, permettant ainsi aux bébés de découvrir leur

environnement dans un espace adapté. La 2ème partie de l'aménagement

(pose de parasols) se fera courant 2025.

page 6

Concernant le poste 4898000 "Prél. Réserve liée au retraitement PA", il s'agit

d'un prélèvement à la réserve de réévaluation pour les amortissements

supplémentaires liés à la réévaluation des immeubles du patrimoine

administratif lors du passage à MCH2 en 2015. Il est prélevé à la réserve le

même montant que les amortissements supplémentaires liés à la

réévaluation.

Pour terminer, il est indiqué que le montant du compte "Dédommagements

communes" dans la rubrique "Revenus de transfert" correspond à la part

communale. Le montant est lié aux charges de transfert et se retrouve dans

le compte "Subventions aux entreprises publiques" ; il s'agit d'un mécanisme

de compensation financière. La part communale pour les entreprises privées

(soit les structures privées subventionnées) est nettement plus élevée, étant

corrélée aux places proposées.

620 / Service des ressources humaines

En préambule, il est rappelé que la comptabilisation des rubriques RH

(vacances de poste, remboursement maladie/accidents…) est centralisée

dans les charges du centre du SRH pour l'exercice budgétaire, les chiffres

sont calculés sur la moyenne triennale. Lors de la clôture des comptes et par

le biais d'imputations internes (rubrique 39), les montants sont ventilés dans

les centres des services concernés. Cela permet d'avoir une vision globale

de la situation. La rubrique 49 concerne les montants pour le service.

Au niveau de l'effectif de l'administration communale, il a pu légèrement

baisser en 2024 (- 2.05 EPT), ce chiffre ne comprend pas les aspirant-e-s

pompier-ère-s (9 EPT) qui ont été sorti-e-s de la dotation, depuis 2024.

L'année a été stable pour le service, malgré l'absence longue durée pour

raison maladie d'une personne. Le responsable salaire prendra sa retraite

prochainement, après plus de 40 ans d'activé, il s'agira d'organiser au mieux

son remplacement. Le bilan lié à la formation commune des cadres de

l'administration publique, mise en œuvre avec d'autres services RH du

canton, ainsi que l'État, est positif. Une conférence commune à l'ensemble

des cadres du canton, portant sur l'intelligence artificielle, a été proposée au

MIH l'année dernière. En 2025, celle-ci se déroulera à Neuchâtel. L'année a

également été marquée par les travaux importants liés à la révision du

Règlement général pour le personnel de l'administration communale (RGPA),

menés de manière itérative en collaboration avec le SSP.

page 7

S'agissant du personnel de l'administration, le SRH établit différentes

statistiques, détaillées et disponibles dans le rapport de gestion annuel. Entre

2024 et 2023, le taux d'absentéisme a baissé (4.13% contre 4.93 %), le taux

d'accidents (professionnel et non-professionnels) est passé de 1.23% contre

1.16% en 2023. Pour ce qui est de la pyramide des âges de l'administration,

également disponible dans le rapport de gestion, il s'agira d'anticiper les

départs en retraite des "baby-boomers".

Le poste "frais de recrutement du personnel" englobe tous les frais inhérents

à ce domaine, à savoir les annonces dans la presse ou encore les frais liés

à la remise de documents tels qu'un casier judiciaire, par exemple. Lors du

recrutement du médecin scolaire suite au départ à la retraite de l'ancien

titulaire, il a été fait appel à un cabinet externe (chasseur de tête) pour

repourvoir le poste en raison de la situation générale de pénurie de médecins.

Bien que certains postes soient difficiles à repourvoir, il s'agit d'une

problématique liée à certains domaines ou profils et non à l'attractivité de

l'administration ; le nombre d'offres spontanées a doublé cette année, en lien

avec la hausse du chômage. Un bon indicateur quant à la satisfaction du

personnel est le taux de participation à la fête du personnel et celui-ci a été

important en 2024 (+200, soit 520 collaborateur-trice-s).

Afin de s’adapter à l’évolution des attentes de potentiel-le-s candidat-e-s en

matière de conciliation entre vies professionnelle et privée, tout en renforçant

l'attractivité de la Ville, la majorité des postes sont désormais ouverts au

temps partiel pour répondre au besoin de flexibilité. Certains recrutements

restent toutefois difficiles, à l'instar des professions de maçon-ne ou de

serrurier-ère, en raison de la pénurie de main-d'œuvre sur le marché, ou

encore des conditions salariales proposées, notamment en comparaison

avec le secteur privé. Aussi, le parti a été pris dans certains domaines de

former du personnel et d'offrir les conditions visant à le fidéliser (Service des

espaces publics, Sécurité publique, Muzoo, Service des bâtiments et du

logement…).

621 / Sécurité et santé au travail

Ce secteur est sous la responsabilité de la directrice en charge du dicastère

et comprend 1.5 EPT. Les aspects liés à la sécurité et travail étant essentiels

pour prévenir tout type d'accident ou d'incident, l'organisation du service

pourrait être revue pour renforcer le service et lui permettre de remplir

pleinement ses missions ; les normes en la matière étant de plus en plus

pointues. Lors de chaque accident ou incident, un rapport est effectué par le

page 8

service afin de, cas échéant, prendre les mesures adéquates. La SUVA

établit également chaque année des statistiques relatives à la situation au

sein de la Ville.

Les activités du service sont larges, elles couvrent tout ce qui concerne la

sécurité sur le lieu de travail ainsi que la formation du personnel en la matière.

Elles englobent le contrôle d'équipements, les programmes de prévention ou

encore les aspects liés à la vaccination à titre préventif. En 2025, des

formations ayant pour objectif de prévenir les chutes ou sur la sécurité

incendie seront organisées au sein de certains services. Les défibrillateurs

publics sont également gérés par ce service.

Actuellement et en raison d'une absence partielle maladie, certains dossiers

ont pris du retard, mais les formations pour le nouveau personnel, notamment

au sein du SEP ont pu être données. Celles-ci portent sur différents aspects,

c’est-à-dire : les normes sécuritaires, l'ergonomie, le racisme ou encore les

machines ou les produits utilisés. Concernant ce dernier point, il est relevé

qu'une attention particulière est portée à la protection des femmes enceintes.

700 / Administration des infrastructures

Ce centre ne suscite pas de questions particulières.

708 / Service des espaces publics

Le centre susmentionné regroupe l'ensemble des postes RH du personnel

du SEP, ce qui permet d'avoir respectivement, la vision globale du service et

une flexibilité au sein du service en fonction des prestations à réaliser. Ces

dernières sont refacturées par centre de coûts par le biais d'imputations

internes. Pour chaque activité, le/la collaborateur-trice remplit manuellement

une fiche de travail, avec le code correspondant. Le chiffrage des coûts des

manifestations peut être établi de manière précise, par exemple. Ce dispositif

de refacturation ne concerne pas les prestations de déneigement, le centre

711 comptabilisant essentiellement les coûts externes. Il est relevé que seuls

les frais liés aux déplacements méritent encore une attention particulière pour

une imputation plus fine.

Au niveau de la dotation, la baisse de 2 EPT est rendue possible par une

organisation plus efficiente des activités du service, d'une part, et par

l'évolution des activités spécifiques (fin du ramassage des ordures

ménagères au porte-à-porte), d'autre part. L'état d'esprit évolue et le souhait

page 9

est de tendre vers plus de durabilité. Des démarches allant dans ce sens sont

entreprises (sauvetage des amphibiens par les contremaîtres, par exemple).

Dans le cadre de programmes de réinsertion, le service peut compter sur un

certain nombre de personnes (17). En 2024, cela a représenté 10'385 heures,

soit l'équivalent de 5 EPT. Une équipe sera prochainement dévolue au

secteur vert dans le cadre d'un programme de réinsertion cantonal, ces

personnes seront encadrées par un éducateur à 60% (financé à 20% par

l'Office cantonal de l'aide sociale).

Face aux difficultés accrues d'engager du personnel formé, le service a

doublé le nombre d'apprentissages proposés, notamment pour les domaines

de la serrurerie, la conduite de véhicules lourds ou de l'horticulture.

L'allocation forfaitaire octroyée aux formateur-trice-s depuis 2025 permet

également de valoriser cet aspect. Il est rappelé que le réseau d'entreprises

formatrices neuchâteloises (REN) se charge de compléter l'entier des

formations métiers des apprenti-e-s (CHF 250.-/mensuel par apprenti-e).

Enfin, pour terminer il est indiqué que le budget est respecté malgré la baisse

des recettes liées à l'entretien des routes – résultant de la cession de routes

de l'État à la Ville – et, l'extension de la ville, ou encore, les nouveaux besoins

liés à l'entretien des espaces verts.

710 / Voirie - frais d'entretien

Le budget global a été bien maîtrisé, hormis certains postes pour lesquels il

n'y a pas de contrôle, tels que l'électricité (hausse de 23% des prix entre 2023

et 2024) ou liés à l'entretien des véhicules (augmentation du prix des pièces

de rechange).

S'agissant de l'éclairage public lors du déneigement, la voirie peut désormais

procéder de manière autonome à son allumage grâce à l'installation d'un

dispositif. L'éclairage est enclenché lors de besoins avérés (suite à un

contrôle à 3h du matin par un contremaître). Auparavant, une demande

anticipée devait être adressée à Viteos, sur la base des prévisions

météorologiques.

En ce qui concerne l'achat de nouveaux véhicules et sur la base d'une

analyse approfondie, il a été vérifié que les devis établis par les sociétés

restent alignés entre le secteur privé et public. Les différences proviennent

de certaines spécificités (adaptations hydrauliques pour le service hivernal,

traction 4x4, grues, etc. liées à l'utilisation polyvalente de ces véhicules).

page 10

Enfin, concernant le poste "Produits des loyers", la différence résulte d'une

erreur du montant budgétisé. Les recettes proviennent de la location de

l'appartement dans le bâtiment par le concierge du SEP et des places de parc

louées au personnel.

711 / Enlèvement de la neige

L'hiver 2024 a été particulier avec un épisode de chute de neige inédit durant

la période de Noël (+50cm en 36 heures), les statistiques démontrent que

cela ne s'était plus produit depuis 2008. Le dispositif s'est déployé selon

l'ordre de priorisation établi, à savoir, les routes prioritaires représentant 57

km, puis les routes secondaires et enfin, le reste du réseau. Bien que le

personnel ait œuvré sans relâche lors de cet épisode inédit, la situation ne

s'est stabilisée qu'après trois jours de travail. Lorsque des doléances

parviennent au service et dans la mesure des possibilités, le nécessaire est

entrepris pour évacuer la neige, l'objectif étant de garantir la sécurité pour

toutes et tous. Le déneigement est souvent perçu comme une tâche simple,

alors qu’il mobilise en réalité des ressources importantes, une planification

en amont et une coordination précise des équipes (coordination entre les

conducteurs, mesures en fonction des conditions météorologiques…). La

communication sera renforcée afin de favoriser la compréhension et la

collaboration des usager-ère-s, notamment en ce qui concerne le

stationnement des véhicules ; des campagnes de sensibilisation continueront

à être menées. Actuellement, il y a 10'567 personnes abonnées à "l'alerte

neige". Le budget de ce centre est basé en grande partie sur la moyenne des

comptes des cinq dernières années.

Les nouveaux aménagements sur l'avenue Léopold-Robert ne posent pas de

problèmes particuliers ; la fraiseuse pouvant être utilisée au centre sur la

partie pavée de 1m qui borde les arbres. Par ailleurs, ces aménagements

requièrent moins d'entretien lors de la période estivale.

715 / Ateliers

Le poste "Entret. Machines-app.-véhic.-équip.-outil" a été dépassé par

rapport au montant budgétisé (CHF 108'357.-). Cela est dû à l'entretien des

véhicules polyvalents ou vieillissants, fortement sollicités (été comme hiver),

ainsi qu'à la hausse du coût des pièces de rechange.

page 11

725 / Déchets des personnes physiques

Le personnel libéré par l'abandon de la collecte des déchets au porte-à-porte

pourra être affecté pour d'autres activités, dans le secteur vert, par exemple.

Le ramassage au porte-à-porte est toutefois maintenu pour les personnes en

situation de handicap ; les encombrants sont également évacués

gratuitement sur appel.

Concernant les déchets, leur gestion doit être autofinancée, à hauteur de

100% pour les entreprises et, 80% des charges nettes pour les personnes

physiques. Lorsque les produits de la taxe déchets excèdent les charges, la

différence est versée dans la réserve déchets, à contrario, un prélèvement

peut se faire quand ils sont insuffisants (compte "Prélèvement réserve

déchets –ménage") ; un différentiel de CHF 100'000.- correspond à un écart

de CHF 5.- sur la taxe. Dans un souci de stabilité des prix, le montant de la

taxe n'est modifié qu'après confirmation de la fluctuation sur plusieurs

exercices. Ladite réserve n'est pas destinée à l'acquisition de Moloks, qui

sont comptabilisés d'abord dans les investissements, puis dans les

amortissements.

S'agissant de l'écart lié aux comptes "Frais judiciaires et/ou poursuites" et

"Pertes sur débiteurs", il est indiqué que les procédures de mise aux

poursuites n'ont pas pu être menées en 2024. Il est précisé que, pour les

personnes faisant l’objet d’un acte de défaut de biens, la procédure n’est

généralement entreprise que tous les deux ans, afin d’éviter des frais

supplémentaires qui seraient, en fin de compte, ajoutés aux actes de défaut

de biens.

726 / Déchets des entreprises

L'ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED)

fixe la notion de déchets urbains et du monopole de ramassage qui lui est lié.

Actuellement, un recours est pendant à ce sujet. Concernant les déchets

valorisables, il est espéré que le point de vue des communes, par la voie de

la commission cantonale, sera pris en considération.

727 / Déchetterie intercommunale

Selon les retours des communes partenaires et/ou des usager-ère-s, la

déchetterie intercommunale répond aux attentes liées à la collecte des

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déchets. Elle bénéficie d'une bonne image, notamment grâce au travail de

son personnel.

730 / Espaces verts

Durant l'année 2024, ce sont 1'870 arbres et arbustes qui ont pu être

replantés à la suite de la tempête, ce qui signifie que les objectifs seront

dépassés au cours des trois prochaines années. Les réaménagements des

parcs des Crêtets et Gallet seront suivis par les équipes.

Grâce aux nouvelles compétences dans ce domaine, la protection des

arbres, ainsi que la collaboration entre les entités, lors de fouilles ou de

travaux de génie civile se sont améliorées, mais il reste encore à faire.

L'information est diffusée à travers le logiciel des permis de fouille du Canton,

ceci pour fixer les précautions à prendre afin de protéger les arbres et leurs

les racines.

735 / Centre horticole

Ce centre ne suscite pas de questions au niveau de l'exercice comptable.

740 / Cimetière et centre funéraire

Le projet de réaménagement du cimetière est entre les mains du SUME dont

l'un des objectifs est de maîtriser l'entretien du site, en tenant compte des

aspects patrimoniaux et des concessions. Avec plus de 16 km de haies à

tailler, un travail de désherbage conséquent et la volonté d'évoluer vers un

cimentière plus naturel, ce réaménagement intègrera des éléments

paysagers favorisant l'harmonie avec la nature. Dans cet esprit, un jardin du

souvenir et de recueillement, aménagé sur le massif IV, verra le jour.

La volonté est de pouvoir répondre aux besoins et souhaits diversifiés en

prenant en considération les moyens financiers de chacun-e, y compris celles

et ceux disposant de ressources limitées. Il est rappelé que, conformément à

la loi cantonale sur les sépultures, l'inhumation, est gratuite. Des frais de

concession, fixés selon la durée, sont toutefois appliqués. À relever qu'en

2024, les inhumations ont représenté 7.95%, contre 92.5 % d'incinérations.

902 / Services industriels

Ce centre enregistre notamment les coûts liés à l'éclairage public. Bien que

la tarification soit la plus basse de la grille tarifaire, l'augmentation entre

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2023-2024 s'est montée à 23 %. La Ville est actionnaire de Viteos, laquelle

dispose d'un mandat de gestion pour l'éclairage public.

911 / Eaux - réseau

Les comptes doivent être autofinancés. Le prix de l'eau reste artificiellement

stable grâce à des prélèvements conséquents sur la réserve d'eau. En 2024,

ledit prélèvement s'est élevé à CHF 1'424'315.- (compte 4510004) ; à court

terme, il sera nécessaire d'adapter le prix de l'eau. Actuellement, son prix est

dans le milieu du classement cantonal (2.03 TTC m3). Afin de compenser

cette hausse auprès de la population, ou du moins une partie, des

ajustements pourraient être réalisés sur d'autres postes, tels que la taxe

déchets.

La rapporteure de la sous-commission

Jennifer Angehrn


name: Interpellation du groupe PS : projet pilote Maé : l'école à journée continue, déposée le 23.10.2023

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

23.053

Date du dépôt

23.10.2023

Heure du dépôt

01:41

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 24.10.2023

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PS

Titre : Projet Pilote Maé : L’Ecole à Journée Continue.

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Pour quelles raisons la ville de la Chaux de fonds se retire du projet Maé : Ma journée à l’école ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

L'école à journée continue s'inspire des modèles scandinaves et zurichois d'école à horaire continu.

Les quatres communes qui avaient répondu à l’automne 2022 à l’appel du canton pour lancer des projets pilotes dans plusieurs
de leurs collèges dont La Chaux-de-Fonds, n’avaient pas vu le jour faute de garantie du canton en ce qui concerne sa participation
financière.

En effet, la mise en œuvre du concept Maé (pour Ma journée à l'école) avait été abandonnée à la rentrée d'août 2023 et reportée,
notamment faute de garanties financières de l'Etat.

Dans un rapport d'information publié en septembre 2023, suite à une recommandation du Grand Conseil le Conseil d'Etat
neuchâtelois annonce qu'il prendra en charge 50% des coûts des projets pilotes mis sur pied par les communes de La Grande-
Béroche, Val-de-Ruz et Neuchâtel, sauf la Chaux de Fonds qui a préféré se retirer du projet.

Le Conseil Communal peut-il nous donner les raisons de cette décision ?

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Karim Djebaili

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Interpellation