Procès-verbal

text:
11e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 28 Octobre 2021 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Procès-verbal

Présidence : Alexandre Houlmann (PS)

Membres du Conseil général présents (33 membres) : Mmes et MM.
Babando Cyril (POP), Bieler Gaëtan (POP), Borel Pierre-Alain (PS),
Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen (PS), Bühler Pascal (PS),
Christen Jean-Denis (UDC), Courvoisier Blaise (PLR), Curty Sarah (PLR),
Erard Sven (PVL), Freitag Manon (Le Centre), Frutschi Marc (PLR),
Gagnebin Monique (PS), Guyot Ilinka (Les Vert-e-s), Haldimann Cédric
(PLR), Jaquet-Tissot Aline (Les Vert-e-s), Jeandroz Françoise (POP), Lalive
Jean-Emmanuel (Les Vert-e-s), Leitenberg Brigitte (PVL), Locatelli Silvia
(PS), Mbemba Christophe (PLR), Moser Claude-André (PLR), Nussbaumer
Daniel (UDC), Perret François (Les Vert-e-s), Piguet Christian (Les Vert-e-
s), Pittet Vincent (UDC), Schneeberger Marina (POP), Spoletini Giovanni
(PS), Strub Yves (PLR), Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Vaucher Alain
(PLR), Vaucher Frédéric (PLR), Zender Lara (POP).

Suppléant·e·s présent·e·s (6 membres) : Mmes et MM. Graf Jennifer
(UDC), Jobin Patrick (PS), Thiémard-Clémentz Béatrice (Les Vert-e-s),
Perret Julie (POP), Rochat Grégory (Les Vert-e-s), Zaffalon Aliénor (PVL).

Membres du Conseil général excusés (7 membres) : Mmes et MM.
Boukhris Karim (POP), Favre Andy (UDC), Gressot Julien (POP), Lalive
Todeschini Laure (Les Vert-e-s), Othenin-Girard Alain (PVL), Stehlin Laurent
(Les Vert-e-s), Tissot Nathalie (Les Vert-e-s).

  Séance du 28 octobre 2021

Conseil communal : M. Théo Bregnard (POP) président, M. Patrick
Herrmann (Les Vert-e-s), vice-président, M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR),
M. Thierry Brechbühler (UDC) et M. Théo Huguenin-Elie (PS).

Séance du 28 octobre 2021

M. Alexandre Houlmann, président : Je vous rappelle que le port du
masque est obligatoire durant toute la session, sauf au moment où vous
prenez la parole. Je vous remercie de respecter cette règle qui est dictée par
le Canton.

Je voudrais aussi rappeler quelques évidences qui semblent parfois
échapper à notre sagacité, et je me mets dans le lot. En effet, il est bon de
savoir que, avec la meilleure volonté du monde et compte tenu des maigres
effectifs que compte notre administration, le Conseil communal et les
services ne sont à même de traiter qu’une dizaine de motions par année au
maximum.

Etant donné que, selon le règlement, ils doivent vous répondre par un
rapport présenté dans un délai d'un an, vous admettrez que c'est la
quadrature du cercle lorsque les motions affluent séance après séance. Je
vous prie donc de tenir compte de ce paramètre pour vos interventions et de
bien mesurer celle qui est la plus adaptée pour obtenir une réponse à vos
légitimes questions.

Le président cite les courriers et objets reçus :

 une interpellation urgente du groupe socialiste concernant la
délocalisation de Stryker,

 une interpellation urgente du PLR concernant le MUZOO,

 un amendement du PLR concernant le rapport du point 5 de l’ordre du
jour,

 un amendement de l'UDC concernant le rapport du point 6 de l'ordre du
jour,

 un courrier du collectif creatifs2300.ch,

 une question du PLR concernant La Poste,

 une interpellation des Vert-e-s concernant les cyberattaques,

 une motion interpartis sur le CO2.

  Séance du 28 octobre 2021

11e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 28 octobre 2021 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 5e séance du Conseil général
du 23 mars 2021.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et

suppléants.

3. Election d'un représentant UDC à la Commission de la culture

en remplacement de M. Evan Finger, démissionnaire.

4. Election d'un représentant PLR à la Commission de sécurité
publique en remplacement de M. Jérôme Salvi, démissionnaire.

5. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 5'520'000.- pour la deuxième phase de réhabilitation
des Anciens abattoirs en centre de congrès polyvalent et
alternatif et la création d'une centrale solaire photovoltaïque, rue
du Commerce 120 à 127 (DUBREC).

6. Rapport du Conseil communal relatif à la modification du
montant maximal de la taxe déchets entreprises (DREPES).

7. Motion interpartis intitulée « Pour que La Chaux-de-Fonds
dépose un dossier de candidature pour devenir Ville du Goût »,
déposée lors de la séance du 31 mai 2021 et non développée.

8. Motion des groupes POP et PS intitulée « La Chaux-de-Fonds,
une Ville ouverte et active contre toute forme de
discrimination », déposée lors de la séance du 31 mai 2021 et
non développée.

9. Motion du groupe PS intitulée « Dans le cadre de la volonté du
Canton de favoriser la domiciliation, la Ville doit donner
l'exemple et favoriser en premier lieu celle de ses employés
communaux », déposée lors de la séance du 31 mai 2021 et non
développée.

Séance du 28 octobre 2021

10. Interpellation du groupe Les Vert-e-s intitulée « Écriture
inclusive », déposée lors de la séance du 30 août 2021 et non
développée.

11. Interpellation du groupe POP intitulée « 12e Unesco – apéro du
25 juin », déposée lors de la séance du 30 août 2021 et non
développée.

12. Interpellation du groupe POP intitulée « Accessibilité des places
de jeux aux personnes à mobilité réduite », déposée lors de la
séance du 30 septembre 2021 et non développée.

13. Projet d'arrêté du groupe PS visant à instaurer un registre des
liens d’intérêts des membres du Conseil général et du Conseil
communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans le Règlement
général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, déposé lors de la
séance du 30 septembre 2021 et non développé.

14. Interpellation du groupe Les Vert-e-s intitulée « Protection des
haies et bosquets », déposée lors de la séance du 30 septembre
2021 et non développée.

15. Motion populaire pour une économie circulaire engagée et la
prise en compte des acteur·trice·s économiques de la Ville de
La Chaux-de-Fonds.

 Alexandre Houlmann

 Président du Conseil général

  Séance du 28 octobre 2021

OBJETS DÉPOSÉS

Interpellation urgente du groupe socialiste : « Stryker : quelles sont les
informations ? »

Interpellation urgente du groupe PLR : « Le MUZOO ».

Amendement du groupe PLR à l’arrêté relatif à une demande de crédit de
CHF 5'520'000.- pour la deuxième phase de réhabilitation des Anciens
abattoirs en centre de congrès polyvalent et alternatif et la création d'une
centrale solaire photovoltaïque, rue du Commerce 120 à 127 (DUBREC).

Amendement du groupe UDC à l’arrêté relatif à la taxe déchets.

Postulat du groupe PLR au rapport du Conseil communal concernant la
modification du montant maximal de la taxe déchets entreprises.

Motion populaire collectif creatifs2300.ch par Corinne Chuard.

Question du groupe PLR : Fermeture des offices postaux.

Interpellation du groupe des Vert-e-s : « Les cyberattaques de collectivités
publiques ».

Motion interpartis : « Pour évaluer les objectifs de limitation des émissions
de CO2 et indirectement de méthane par la Ville ».

Séance du 28 octobre 2021

1. Adoption du procès-verbal de la 5e séance du Conseil général du

23 mars 2021

Le procès-verbal n’appelant aucune remarque particulière, il est considéré
comme adopté, avec remerciements à son auteur-e.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et suppléants

Le président, M. Alexandre Houlmann, procède à l’assermentation de
Mme Jennifer Graf (UDC) en tant que membre suppléant du Conseil général,
en remplacement de M. Evan Finger.

3. Election d'un représentant UDC à la Commission de la culture en
remplacement de M. Evan Finger, démissionnaire

Le groupe UDC propose la candidature de Mme Jennifer Graf.

Cette candidature n’étant pas combattue, Mme Graf est élue membre de la
Commission de la culture.

4. Election d'un représentant PLR à la Commission de sécurité
publique en remplacement de M. Jérôme Salvi, démissionnaire

M. Alain Vaucher, PLR : Malheureusement, nous n’avons pas encore
trouvé la perle rare, mais nous n’y manquerons pas pour le prochain Conseil
général.

  Séance du 28 octobre 2021

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 5'520'000.- pour la
deuxième phase de réhabilitation des Anciens abattoirs en
centre de congrès polyvalent et alternatif et la création d'une
centrale solaire photovoltaïque, rue du Commerce 120 à 127

(du 29 septembre 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

"Nous ne pouvons-nous permettre d'attendre

encore pendant des années, monsieur. Peut-être

serait-il temps de créer une Société de protection

des Abattoirs. L'avenir est notre affaire. Il faut

aller de l'avant."

Jean-Bernard Vuillème,

Meilleures pensées des Abattoirs

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

Depuis plusieurs années, par une rénovation douce, le Conseil communal
tend à requalifier le site désaffecté et vieillissant des Anciens abattoirs.
L'objectif est de doter la ville d'un centre de congrès polyvalent et alternatif
à haute valeur patrimoniale. Le lieu, destiné aux acteurs culturels,
économiques et associatifs, doit être capable d'accueillir des événement de
natures différentes : cérémonies, galas, banquets, concerts, expositions,
séminaires, etc. Il s'agit qu'il soit fonctionnel, adapté et adaptable à nombre
de situations.

Tout en préservant le patrimoine du site reconnu d'importance nationale par
la Confédération, le présent rapport prévoit de nombreux travaux d'entretien,
la requalification des espaces extérieurs et la création d'espaces nouveaux.
En effet, il s'agit de compléter la vaste Rue centrale, l'espace traiteur et les
deux blocs sanitaires par deux salles polyvalentes : les "Frigos" (déjà
partiellement rénovés) et les "Petits animaux", jusqu'à aujourd'hui occupés
par le bowl du Skatepark. Les trois espaces (Rue centrale, Frigos et Petits
animaux), de capacité et de standards différents, pourront être utilisés

Séance du 28 octobre 2021

conjointement ou séparément ; aussi, selon les contextes, ils
s'additionneront ou se complèteront.

La Rue centrale, reliée au chauffage à distance (CAD) pourra être chauffée
ponctuellement de manière plus écologique, plus pratique et moins
onéreuse qu'à l'heure actuelle (une soufflerie mobile à mazout doit être
installée ponctuellement). Elle restera brute, globalement dans l'état actuel,
hormis le changement de l'une ou l'autre porte ou fenêtre et quelques
travaux de maçonnerie. L'affectation prévue demeurera les grands
événements à commencer par les souper de fin d'année des entreprises de
la région, le dîner de gala du HCC, des concerts comme celui du Lycée
Blaise-Cendrars ou des expositions comme, cette année, le Salon des
refusés. Les Frigos, dont la rénovation est à bout touchant (ils doivent encore
être reliés au CAD), présenteront une salle du type et du standard de la
grande salle de la Maison du Peuple. En d'autres termes, le lieu sera
confortable, chauffé et équipé de matériel de sonorisation et de projection.
Son usage sera ainsi simple et aisé. Les Petits animaux offriront le même
confort et la même polyvalence, mais dans un espace plus restreint. Certains
événements, comme le Swiss Technical Watchmaker Show (TWS),
utiliseront l'ensemble.

Autour du lieu, comme des satellites faisant vivre l'ensemble dans une
diversité dynamique, le centre d'art contemporain Quartier Général, la
brasserie de La Comète et le Skatepark poursuivront leurs activités
respectives. Le projet ici présenté entend également mettre aux normes les
locaux utilisés par ce dernier acteur. Quant aux espaces extérieurs, ils
retrouveront les aspects d'origine en gagnant en flexibilité d'utilisation. En
effet, selon les manifestations, l'entrée du site pourra aisément être déplacée
dans la partie ouest débarrassée des nombreux garages préfabriqués et
places de parc, ceci afin notamment de préserver la tranquillité des riverains
installés à l'est.

L'outil dont la Ville sera bientôt dotée est unique loin à la ronde ; il répondra
à une demande forte tout en s'inscrivant dans les infrastructures nécessaires
au projet de Capitale culturelle suisse 2025. Pour cette raison, le projet a été
intégré et inscrit dans les Accords de positionnement stratégique (APS)
élaborés par le Canton et les communes neuchâteloises sous l'égide du
Réseau urbain neuchâtelois (RUN). Le nom du projet reprend le motto dont
se sont dotées les Montagnes neuchâteloises : "Espace de liberté et de
création".

Histoire du site

Entre 1800 et 1830, la Ville ne cesse de grandir passant de 4'900 habitants
au début du XIXe siècle à 6'500 en 1830 et 13'000 en 1850, dans un contexte

  Séance du 28 octobre 2021

de développement fort de l'industrie horlogère. L'urbanisation de la cité
s'organise avec des plans de quartiers privés conçus par des propriétaires
fonciers souhaitant optimiser la valorisation foncière de leur bien. C'est le
cas à la rue du 1er-Mars sous l'impulsion de Louis Robert qui conçoit un
quartier prolétaire et à la rue de la Promenade sous l'impulsion d'Henri-Louis
Jacot qui conçoit un quartier bourgeois. Quant à l'ingénieur cantonal,
Charles-Henri Junod, il commence à travailler à son fameux plan en damier
dès 1834. C'est dans ce contexte que dès 1832, les autorités de La Chaux-
de-Fonds envisagent la création d'abattoirs publics en raison des risques
sanitaires posés par l'abattage dans les boucheries de la ville. Les réflexions
se concrétisent en 1841, avec la construction des premiers abattoirs publics
au pied du Chemin-Blanc, placés loin des habitations pour des questions
sanitaires.

Au cours du temps, ils subissent des agrandissements et des
transformations, respectivement en 1874 et 1893. Ils sont destinés à tous
les bouchers et charcutiers de la communauté locale. Ceux-ci doivent aller
y tuer leurs animaux. À la fin du XIXe siècle, soit soixante ans après leur
inauguration, la population de la ville a quadruplé et les abattages septuplés.
Les locaux sont devenus trop petits et ne répondent plus aux nouvelles
exigences d'hygiène publique. Les maîtres bouchers de La Chaux-de-Fonds
formalisent en 1897 leurs réclamations relatives à l'étroitesse et au mauvais
état des installations sous la forme d'une pétition demandant la construction
de nouveaux abattoirs. Lorsque le Conseil communal reçoit cette demande,
il étudie une transformation des abattoirs, mais se rend rapidement compte
qu'il devient inévitable de construire de nouveaux bâtiments ailleurs.

C'est ainsi que furent édifiés les "nouveaux abattoirs" au tout début du
XXe siècle. À ce moment-là, la ville de La Chaux-de-Fonds se trouve dans
une situation faste, précisément dans un temps (de la fin du XIXe siècle au
début de la Première Guerre mondiale) que les historiens ont plus tard
qualifié de "Belle Époque". La période, correspondant à l'ultime étape de la
révolution industrielle, est marquée par d'importants progrès techniques et
scientifiques, mais aussi sociaux, économiques et politiques. Temps
d'optimisme et d'insouciance, la Belle Époque est surtout un moment de paix
qui semble s'accorder avec un certain esprit d'euphorie. La culture et le
divertissement se démocratisent; l'accès à l'éducation, si important pour le
développement de l'industrie horlogère, devient une préoccupation
constante; le commerce tend à se "mondialiser" ou, au moins, à
s'internationaliser offrant de nouveaux débouchés à l'industrie horlogère; la
classe ouvrière s'affirme donnant lieu à une évolution politique et sociale
progressiste; les villes deviennent sans conteste les centres de gravité de la
société dans tous les domaines, notamment sous l'impulsion d'une part
d'une classe ouvrière décomplexée et d'autre part d'une bourgeoisie
nouvelle, libérale et ouverte au monde ainsi qu'au progrès; enfin

Séance du 28 octobre 2021

l'urbanisation des villes se modifie profondément par la construction
d'immeubles d'habitation ouvrière ou bourgeoise, par le développement
d'usines, par de vastes chantiers publics (canalisation, électricité, gaz, trams
et chemins de fer, gares, postes, moulins, hôpitaux, écoles, abattoirs, etc.)
nécessaires aux besoins nouveaux, le tout dans un rapport utilitariste et
hygiéniste au bâti.

La Belle Époque chaux-de-fonnière voit la ville devenir la véritable capitale
de l'horlogerie : plus de la moitié de la production horlogère mondiale passe
par ses ateliers et ses fabriques. En l'espace d'une décennie, la population
augmente d'un tiers, passant de 27'236 habitants en 1890 à 35'971 en 1900.
La ville est alors en perpétuelle construction. La liste – qui ne prétend pas
être exhaustive – des principaux investissements publics ou parapublics
durant cette période suffit à se faire une idée des bouleversements
progressistes que connut La Chaux-de-Fonds durant cette période :

1876  Collège industriel

1884  Hôtel communal (dès 1895, précédemment siège du Bureau fédéral

du contrôle des ouvrages d'or et d'argent)

1885  Collège primaire de l'Abeille, rue Numa-Droz 95, aujourd'hui détruit

pour faire place à l'actuelle École d'arts appliqués

École d'horlogerie (ancien Technicum, aujourd'hui École du secteur

tertiaire ESTER) agrandie en 1901 et 1905

1887  Fin des travaux d'adduction de la Ville aux eaux de l'Areuse

1889  "Nouveau Stand" rebaptisé par la suite "Ancien Stand"

1891  Collège de la Promenade

1893  Pont du Manège utilisé dès l'origine par la voie ferrée

1896  Collège primaire de la Charrière

Premier moulin

1897  Mise en service de la première ligne de tram

1898  Ancien hôpital communal rue Sophie-Mairet

1900 Collège de l'Ouest

Halle aux Enchères

1901  Gazomètre

1904  Nouvelle gare principale

1906  Anciens abattoirs

1907  Collège des Crêtets

1908  Usine électrique

1909  Ancien Crématoire

1910  Hôtel des Postes

 Monument de la République

1913  Collège de Beauregard destiné à accueillir l'École de commerce

  Séance du 28 octobre 2021

C'est dans ce contexte de forte croissance démographique, de prospérité et
de confiance inébranlable en l'avenir que furent édifiés les abattoirs. Les
autorités communales exprimèrent la volonté ambitieuse de créer
d'importants abattoirs frontières destinés notamment à l'importation de la
viande française. Aussi, les abattoirs furent-ils sciemment construits en
dehors de la ville, à proximité directe des voies de chemins de fer, et furent-
ils sciemment prévus dans de très vastes dimensions, car on envisageait
qu'ils devraient pouvoir répondre tout à la fois au besoin d'une future
population locale de 50'000 âmes et à la distribution de viande au moins
dans tout l'Arc jurassien helvétique.

Le bâtiment fut conçu par l'architecte allemand Gustav Uhlman (qui
construisit quelques années plus tard les abattoirs de Zurich, aujourd'hui
encore en exploitation) dans un style rhénan reconnaissable, par exemple,
dans les pignons à redans et dans le faux grès rose imitant la pierre du
bassin du Rhin. L'ensemble était à la pointe de la modernité tant sur le plan
des techniques constructives que des logiques d'exploitation. Ainsi,
l'architecte recourut-il aux arcs en béton armé, à la pierre artificielle, aux
structures métalliques et aux briques de verre Falconnier. La logique
d'exploitation quant à elle était conforme à l'abattage tel qu'on le pratiquait
alors en Allemagne (les abattoirs de La Chaux-de-Fonds sont les premiers
de Suisse, peu avant ceux de Zurich, à avoir été réalisés sur le modèle
allemand). Pour des questions sanitaires comme pour des questions
d'organisation du travail, selon les principes de division des tâches prônés
par le taylorisme, toutes les opérations d'abattage et de dépeçage n'étaient
plus réalisées par une seule et même personne dans un seul et même lieu ;
au contraire, l'animal, respectivement sa carcasse, bougeait à travers le site
suivant un parcours défini. De fait, les bêtes pénétraient l'enceinte sur pied,
pour certaines par le rail. Elles attendaient dans des pavillons édifiés à
quelques dizaines de mètres des voies. Celui se trouvant le plus en ouest
accueillait les bovins, celui le plus en est accueillait les porcs, celui du milieu,
plus exigu, accueillait les "petits animaux" (essentiellement des moutons).
Un bâtiment séparé au sud-ouest du site était dévolu aux chevaux. Les trois
lieux d'abattage se trouvaient dans le bâtiment principal, respectivement en
face de chaque pavillon. De là, les différentes opérations se poursuivaient
dans des espaces dédiés, organisés autour de la Rue centrale, jusqu'à
l'entreposage dans les très vastes frigos.

Malheureusement, les années suivant la fin de la construction du site en
1906 furent marquées par trois éléments qui entravèrent définitivement le
développement de l'activité telle qu'imaginée : un ralentissement
économique conduisit à un brusque arrêt de la croissance démographique
de la ville, une épizootie européenne conduisit à la fermeture des frontières
quant à l'importation de bétail, la Première Guerre mondiale éclata
entraînant les vicissitudes que l'on sait. De fait, les abattoirs ne furent-ils

Séance du 28 octobre 2021

jamais utilisés à leur pleine capacité et leur rôle d'infrastructure frontière utile
à tout l'Arc jurassien helvétique resta une belle idée.

Au fil du temps, les tentatives de rentabilisation conduisirent à modifier de
manière anarchique une bonne partie des locaux, au gré d'affectations
disparates. Dès 1997, le Conseil d'État prend la décision de concentrer les
activités d'abattage du canton aux Ponts-de-Martel, entraînant ainsi la fin
progressive de l'affectation du lieu. L'activité d'abattage se poursuivit à titre
privé par un boucher de la ville jusqu'en 2013. Depuis 2015, la Ville
développe et met en œuvre une stratégie de requalification progressive et
douce du site.

Peu après la fin des activités d'abattage, la Ville consentit à des
investissements mineurs permettant à une brasserie (La Comète) et à un
centre d'art contemporain (Quartier Général) de s'installer dans le lieu.
Toutefois, la dynamique de requalification dans la perspective d'un lieu
public polyvalent et alternatif à haute valeur patrimoniale au bénéfice des
acteurs culturels, associatifs et économiques ne prit véritablement son essor
qu'en 2017 après la présentation au Conseil général d'un rapport du Conseil
communal, daté du 16 août 2017, relatif à une demande de crédits de
CHF 1'155'000.- pour la réhabilitation d’une partie des Anciens abattoirs et
de CHF 300'000.- pour le changement du collecteur. En effet, dans sa
séance du 29 août 2017, le Conseil général acceptait par 32 voix sans
opposition le crédit nécessaire aux travaux permettant l'utilisation régulière
de la Rue centrale, notamment comme grande salle de banquets, concerts,
expositions ou autres. Lors de l'élaboration du budget 2019, un large
consensus politique a permis de renforcer cette dynamique en octroyant le
produit de la vente de l'Usine électrique (CHF 1,9 million) à la poursuite des
travaux sur les Anciens abattoirs, notamment les requalifications partielles
des espaces extérieurs et des Frigos (en voie d'achèvement).

Contexte urbanistique

Le site des Anciens abattoirs se trouve au cœur d'un espace urbain qui
connaîtra ces prochaines années une mue fondamentale. 1,4 kilomètre
sépare l'extrémité est du quartier Le Corbusier et la frange ouest de la friche
industrielle de l'ancienne scierie des Éplatures. Ce vaste périmètre de friches
urbaines, de lieux désaffectés et de constructions hétéroclites s'articule
autour de la ligne de chemin de fer qui suit le fond de la vallée. C'est là que
se dessine une partie de l'avenir urbain de La Chaux-de-Fonds ; depuis
maintenant presque quinze ans, la planification territoriale communale,
reconnue par le Canton dans le cadre de son plan directeur et par la
Confédération dans le cadre du Projet d'agglomération, prévoit que la ville
s'y construise sur la ville ou dans la ville. En cela, le Conseil communal et
les services communaux ne font que suivre les principes de l'urbanisation

  Séance du 28 octobre 2021

moderne et durable qui veulent que le développement urbain se traduise par
une densification à l'intérieur du périmètre bâti, à proximité des équipements
et des commerces, avec des exigences environnementales et
architecturales à même de générer une grande qualité de vie et d'habitabilité.

Les premières réalisations de cette vaste requalification sont l'Îlot B du
quartier Le Corbusier qui accueille notamment l'Office de l'assurance-
invalidité, l'Orif, des appartements avec encadrement, des classes de l'École
obligatoire, une coopérative d'habitation et une PPE ainsi que la rénovation
complète des minoteries par un investisseur privé et la construction de la
Gare des Forges. Les étapes à venir à court et moyen termes sont la
construction sur l'Îlot A, en front de la Place de la Gare, du complexe
"Charles" qui accueillera notamment un hôtel de 70 à 100 chambres, le
remplacement du Grand-Pont par un ouvrage de qualité faisant la part belle
à la mobilité douce, la requalification en voie de mobilité douce de la rue du
Commerce entre les ascenseurs de la Gare et les Anciens abattoirs,
l'installation d'un Centre d'archives cantonal et communal sur les Docks
(anciens entrepôts COOP), l'édification d'un Centre de l'administration
cantonale toujours sur les Docks et le début de la valorisation du périmètre
de la scierie des Éplatures.

Les Anciens abattoirs se trouvent au cœur de ce dispositif entre la Gare
principale et la Gare, plus proche, des Forges, à quelques centaines de
mètres des Docks et de leurs futurs affectations cantonales et communales.
En outre, ils ferment la rue du Commerce destinée à devenir un axe de
mobilité douce important ; quant à leur parc, il sera naturellement traversé
par les cheminements piétons et cyclistes en direction de la rue de
Morgarten. Ce positionnement idéal, proche des équipements et
d'attracteurs importants, contribuera à n'en pas douter au succès du centre
de congrès polyvalent et alternatif à haute valeur patrimoniale des Anciens
abattoirs, Espaces de liberté et de création.

Travaux entrepris sur le site durant la période 2017-2021

Comme mentionné préalablement, des travaux importants furent entrepris
dès 2017 suite à l'acceptation par le Conseil général d'un premier crédit
nécessaire à rendre exploitable la Rue centrale. Ces travaux ont pu se
poursuivre jusqu'à aujourd'hui grâce à l'attribution, en 2019, du produit de la
vente de l'Usine électrique au chantier de requalification et d'entretien du
site. Le détail des travaux entrepris à ce jour est présenté ci-dessous.

Séance du 28 octobre 2021

Prestations et travaux réalisés 2017– 2019

Commerce 122 – Rue centrale

 Rénovation du collecteur communal / distribution du chauffage
(CAD) / distribution électricité et eau potable.

 Remise à niveau et planéité du sol (1238 m2). Réfection de tout le

réseau d’évacuation des eaux.

 Réouverture, rénovation et remplacement des portes extérieures

en bois et oculi en métal et verre.

 Modification de la couverture, verrière et ferblanterie (élimination

de nombreuses et récurrentes fuites d’eau en toiture).

 Mise aux normes du réseau électrique et installation d'une

couverture Wi-Fi modulable.

Commerce 123 – bâtiments au sud

 Création de 2 blocs sanitaires indépendants – 2 wc handicapé –

13 + 13 appareils H & F ; locaux ventilés et tempérés par le CAD.

 Création d’un office traiteur (100 m2) pour la mise sur assiette de

mets préparés en extérieur ; ventilation avec récupération de

chaleur et locaux tempérés.

 Mise à jour et renforcement du réseau de distribution électrique et

eau chaude sanitaire (ECS).

 Sous-sol : création d’un local technique pour échangeur CAD,

préparation ECS pour les locaux ci-dessus et futurs.

 Locaux "les Frigos" du sous-sol jusqu'aux combles :

assainissement général de la maçonnerie et charpente pour

éradication de la mérule (traitement physique et chimique non-

polluant).

Prestations et travaux réalisés 2019 – 2021

Commerce 122 – Rue centrale

 Réouverture de portes murées, restauration et création des portes

en bois. Projet de nouvelles portes d’accès principal en est et

ouest.

 Réparation et peintures des murs intérieurs et extérieurs.

 Distribution électrique à disposition des organisateurs

d’évènements (tableaux de distribution, ampérage à disposition

pour éclairage et sonorisation).

  Séance du 28 octobre 2021

Commerce 123 – bâtiments au sud

 Salle "les Frigos" : locaux de 650 m2 destinés à un usage
polyvalent de conférence, séminaire, projection, etc. Ce lieu,
indépendant et modulable, sera chauffé et ventilé ; il disposera
d’un équipement audiovisuel.

 Acquisition du mobilier propre au site (chaises et tables).

 Les principales étapes de rénovation concernent l’étanchéité en

toiture, la remise à niveau du sol et son revêtement en résine

époxy, la réouverture d'une porte et trois fenêtres anciennes, les

distributions de chauffage et électricité. Mise en conformité selon

plan de sécurité incendie.

Commerce 122 – bâtiment nord (Quartier Général)

 Rénovation de la toiture et des lanterneaux.

 Remplacement des fenêtres par des ouvrages isolants et dans le

respect du langage architectural d'origine. Réparation des parties

de maçonnerie extérieure en "pierre rouge" (pièces moulées en

ciment teinté et agrégat spécial).

 Nouveau dispositif de chauffage par aérochauffeurs alimentés par

le CAD.

Aménagements extérieurs depuis l'est (phase 1)

 Reprise complète des surfaces carrossables et végétalisées.

 Remise en place des bordures en granit et gestion des pentes de

sol, trottoirs périphériques en pavés de granit.

 Réemploi de pavés d'asphalte et dalles de calcaire.

 Remplacement du réseau d'évacuation des eaux météoriques.

 Éclairage public extérieur.

Patrimoine historique – Règles de conservation et subventions

Le Canton et la Confédération, à travers l'Office du patrimoine et de
l'archéologie (OPAN), s'est impliqué dans le projet de réaffectation des
Anciens abattoirs, autant comme conseil externe sur la préservation du bien
qu'en termes financiers par le biais de subventions. Les subventions
cantonales et fédérales perçues depuis 2018 jusqu'à présent s'élèvent à
CHF 501'718.50, contributions de l'État et de la Confédération confondues.
L'OPAN décrit ainsi le soutien, actuel et à venir, au projet : " Les Anciens
abattoirs de La Chaux-de-Fonds, mis sous protection cantonale depuis
1988, sont reconnus d’intérêt national par la Confédération. Leur intérêt
patrimonial exceptionnel tient à la conception architecturale du site –

Séance du 28 octobre 2021

monumental complexe industriel pavillonnaire organisé sur une base
géométrique –, à la bonne conservation de l’essentiel de la substance
historique des bâtiments et au témoignage qu’ils offrent de l’histoire du
développement de la ville au tournant des 19e et 20e siècles. Les travaux qui
se sont achevés en 2020 visaient à la remise en état de la halle centrale et
des alentours dans un dessin proche de l’originel, aussi bien qu’à assurer un
nouvel usage public des lieux ; ils ont bénéficié de l’appui du Canton et d’une
subvention extraordinaire de l’Office fédéral de la culture en raison de la
qualité du projet et de l’urgence de certaines interventions (toitures,
éradication du mérule, etc.). La nouvelle étape, parce qu’elle prévoit en
particulier l’achèvement des travaux de restitution des aménagements
extérieurs, dégradés du côté ouest du site par diverses interventions
inopportunes, la restauration de la cheminée industrielle – un objet marquant
de l’image du site –, et une réfection de quatre pavillons, bénéficiera à
nouveau de l’appui financier et technique du Canton et de la Confédération,
comme l’indiquent les contacts pris avec l’Office du patrimoine et de
l’archéologie et la réservation d’un montant de subvention dans la
convention-programme 2021-24 entre le Canton et l’Office fédéral de la
culture".

Concept d'utilisation

Les premières locations de la Rue centrale

Dès 2015, alors que les abattages venaient de prendre fin et que le site était
dans un état brut, les premières manifestations ont pris place au sein de la
Rue centrale des Anciens abattoirs et ont démontré, en particulier avec le
gala de la BCN, monté par une entreprise d'évènementiel reconnue,
l'immense potentiel d'exploitation du lieu.

Durant la même année, la nef principale et son vaste espace avait déjà
accueilli des expositions mises en place par l'association Vivre La Chaux-
de-Fonds et le centre d'art contemporain Quartier Général, des festivals de
musique (Les Digitales et Nous tous), le tournage d'un film et une fête de fin
d'année d'une grande marque horlogère de la place.

Locations actuelles des espaces attenants

Parallèlement, dans une idée de cohésion, les espaces et bâtiments
attenants à la Rue centrale furent loués à des entités pouvant cohabiter avec
de grands événements et participant à l'esprit alternatif du lieu. Ainsi, on y
trouve actuellement le centre d'art contemporain Quartier Général qui
déploie également des expositions dans la nef et qui ouvre le site des
Anciens abattoirs au public en dehors des grandes manifestations
(Commerce 122), la Comète Sàrl, brasserie qui produit une bière locale et

  Séance du 28 octobre 2021

bio sur place et qui fournit souvent les événements du site en boisson
(Commerce 123), l'association Park'n Sun qui gère un Skatepark
(Commerce 126) et un bowl (Commerce 124) couverts et offre une utilisation
sportive et récréative du lieu à la jeunesse.

Les autres bâtiments satellites du site abritent divers locataires dont :
l'association Circulaire qui récupère et valorise les matériaux de chantier et
de manifestations, principalement pour des manifestations culturelles
(Commerce 122a) ; une forge louée à un privé pour son propre usage
artistique (Commerce 124a) ; le Club des Amis du Chemin de Fer, ainsi que
le Service des espaces publics qui stationne des véhicules (Commerce
126a). Les bâtiments sis Commerce 120 et 121 regroupent quatre
appartements et deux ateliers dans les espaces de l'ancienne boucherie.
Enfin, les 25 garages préfabriqués du site sont loués individuellement au
mois pour le parcage de véhicules privés.

La Rue centrale

La première phase des travaux a permis une location de plus en plus
importante de la Rue centrale qui peut à présent accueillir jusqu'à
900 personnes assises et 1800 à 2000 personnes debout. Cette utilisation a
été rendue possible par la mise à niveau du sol, la création d'un espace
traiteur et de deux blocs sanitaires. Les loyers de cet espace s'élèvent à
CHF 1800.- par jour ou un forfait de CHF 4800.- pour 5 jours avec un jour de
montage et un jour de démontage ; location à laquelle il faut ajouter à la
demande l'espace traiteur et les forfaits de nettoyage y relatifs.

La qualité des nouveaux espaces extérieurs est également grandement
appréciée par les locataires. Partant, les lieux connaissent un succès
grandissant depuis leur première mise en location et accueillent des
événements variés toute l'année tels qu'expositions (Beste Plakate, Salon
des oubliés, Plonk et Replonk, Cod'Act, ...), salons (TWS, Capacité, Espace
campagne, Exposition féline, …), manifestations (Neuchâtel Vins et Terroir,
Marché de Noël de Quartier Général, cérémonies de remises de diplômes),
spectacles et concerts (Chorale du Lycée, 10 ans de l'UNESCO, Nouvel
Ensemble Contemporain, …), galas (HCC), tournages de clips, de films et
shootings photos (Série Wilder, ...).

En novembre et décembre, la Rue centrale est prise d'assaut, des années à
l'avance, par les entreprises de la région pour leur fête annuelle. L'année
2022 est presque complète pour cette période et des réservations sont
d'ores et déjà prises pour les fins d'année 2023 et 2024. En effet, le lieu défie
toute concurrence cantonale en matière de capacité, mais également en
termes de cachet et de patrimoine. Évidemment, très peu d'événements ont
pu se dérouler en 2020 en raison de la crise sanitaire, mais les réservations

Séance du 28 octobre 2021

ont repris et la Rue centrale est quasi complètement réservée jusqu'à la fin
de l'année 2021.

Les Frigos

Étant donné l'engouement pour le site et les perspectives de développement
qu'il permet, pour compléter l'offre à d'autres genres d'évènements dans les
espaces encore sous-exploités ou inutilisés, il a été créé un nouvel espace
de location pour le public dans les Frigos. La location de ceux-ci débutera
dès le mois de septembre 2021. Cet espace pourra accueillir jusqu'à
480 places assises et 800 places debout. Contrairement à la Rue centrale,
les Frigos seront complétement équipés (chaises, tables, sono, beamer,
chauffage, sol en résine, stores pour assombrissement de la salle).
La location à la journée se montera à CHF 950.-, tarif identique à celui de la
grande salle de la Maison du Peuple. Pour plusieurs jours, les tarifs seront
dégressifs. La location du matériel scénographique est à prévoir en sus.

Cette salle répondra ainsi à une utilisation différente de celle de la nef, telle
que des conférences, congrès, mariages, fêtes d'anniversaire, mais pourra
également être louée avec la Rue centrale pour y prévoir un espace
différencié, par exemple d'accueil, d'apéritif, de discours, d'exposition, de
travail, de danse, etc. Cet usage répond à une demande actuelle et la salle
est d'ores et déjà louée avec la Rue centrale en septembre 2021 pour une
manifestation.

Bien qu'un seul espace traiteur soit existant pour les deux salles
(Rue centrale et Frigos), la possibilité de la séparation de l'entrée des deux
blocs sanitaires existants par des panneaux amovibles rendra possible des
locations simultanées des deux lieux à deux entités différentes pour autant
que le type de manifestations le permette. En effet, si, par exemple, une
exposition en journée et un souper de gala en soirée dans des lieux
différenciés semblent envisageables en parallèle, il n'en va pas de même
d'une conférence et d'un concert qui ne seraient pas compatibles pour des
raisons acoustiques. Il s'agira donc d'apprécier la location simultanée des
deux salles au cas par cas, mais la faisabilité au niveau logistique est
existante.

Les Petits animaux

Afin de compléter l'offre, de répondre à la demande des usagers et de
développer encore le potentiel du lieu, il est prévu d'aménager l'actuel bowl
de Park'n Sun sis Commerce 124 (ancien lieu d'abattage des petits animaux)
en une salle polyvalente à l'image des Frigos. La surface du lieu est d'environ
200m2 et sa capacité de 150 places assises et 200 debout.

  Séance du 28 octobre 2021

La location des Petits animaux pourra se faire de manière indépendante
grâce à la création d'un bloc sanitaire spécifique (Commerce 124a). De
même, le lieu devra être équipé en matériel de sonorisation et projection, de
tables et de chaises.

La location de cette salle se montera à CHF 400.- pour un jour de location.
Un tarif dégressif sera prévu pour des périodes plus longues.

Optimisation des lieux de location pour l'avenir

Entrée principale

Historiquement, l'entrée principale des Anciens abattoirs se situe en est du
site. En toute logique, l'aménagement des espaces extérieurs a débuté par
ce côté. Toutefois, compte tenu des immeubles d'habitation qui se trouvent
sur la rue du Commerce, il a été démontré que d'opérer l'entrée et la sortie
du public lors de grandes manifestations en ouest du site permettait d'éviter
des nuisances sonores au voisinage. L'emplacement du parking
nouvellement créé confirme que l'entrée principale du site doit pouvoir se
faire en ouest.

Dès lors, les 25 garages préfabriqués qui sont présents le long de l'entrée
ouest, et qui sont loués individuellement, posent un réel problème de
sécurité et de logistique. Lors de chaque manifestation d'importance, les
locataires sont priés, autant que possible, de ne pas y accéder et de ne pas
déplacer leur véhicule afin de ne pas mettre en danger les piétons qui
déambulent sur les lieux et de compromettre l'organisation des événements.
De fait, la coexistence de ces garages sur le site ne doit pas perdurer et leur
démolition est nécessaire dans le cadre de la finalisation des espaces
extérieurs. En outre, la requalification du lieu apportera une plus-value
esthétique indispensable à une seconde entrée principale.

Les espaces extérieurs au nord du site sont loués avec les espaces
intérieurs. Ils sont utiles à la mise en place d'un espace fumeur ou d'une
entrée et d'une sortie différenciées. Ils ont démontré leur capacité
d'exploitation, notamment lors de la fête des 10 ans de l'Urbanisme horloger
avec des tables et des foodtrucks en extérieur, alors que les concerts se
déroulaient dans la Rue centrale.

Chauffage de la Rue centrale

La Rue centrale comporte un élément propre à décourager les
manifestations qui réside dans le fait qu'elle ne dispose pas d'un chauffage.
Ainsi, les organisateurs doivent louer à prix fort des installations mobiles à
des tiers qui fonctionnent à l'aide d'une génératrice à mazout. Cette situation
est non seulement extrêmement coûteuse, mais aussi peu pratique et
surtout problématique d'un point de vue écologique.

Séance du 28 octobre 2021

Au moment des importants travaux de changement du collecteur et
d'assainissement de la chaussée à l'intérieur de la Rue Centrale des
Abattoirs en 2018, le CAD a été déployé sur le site et traverse la
Rue centrale. Dès lors, si les blocs sanitaires et l'office utilisent déjà cette
énergie et que les Frigos et les Petits animaux en bénéficieront également,
il est temps de raccorder la nef pour la doter d'un système autonome et
propre de chauffage ponctuel.

Il ne fait aucun doute qu'une installation fixe de chauffage par le CAD,
fonctionnant au besoin des locations, serait un avantage prépondérant pour
l'attractivité du lieu et l'élargissement de l'éventail des utilisations. Cette
installation serait mise à la disposition de l’organisateur sur demande,
moyennant une location ainsi que la prise en charge totale des frais d'énergie
effectivement consommés. Elle pourrait ainsi être rapidement amortie.

Gestion des locations

Le Service des bâtiments et du logement (SBL) gère la plupart des salles
louées à la journée pour des évènements et manifestations appartenant à la
Ville de La Chaux-de-Fonds (Maison du Peuple : grande salle et Petit
Cercle), Salon bleu, Rue centrale des Anciens abattoirs et bientôt les Frigos
et les Petits animaux). Pour ce faire, elle utilise le programme informatique
Gelore pour les réservations. La structure du SBL offrant un guichet ouvert
au public (principalement dédié aux activités de la Gérance locative) et des
prestations de gérances techniques et de conciergerie, en font une entité
professionnelle dotée de toutes les compétences nécessaires à la gestion
d'un modeste centre polyvalent tel que celui des Anciens abattoirs.

Toutefois, au vu de l'augmentation de la charge de travail pour la mise en
location des nouveaux objets, ledit service devrait pouvoir être doté d'un taux
de travail supplémentaire dévolu aux lieux. À tout le moins, il est nécessaire
d'envisager une augmentation de 0,1 EPT pour l'administratif (réception,
contrat, caution, compatibilité des locations, etc.) et 0,1 EPT pour
l'intendance des salles et la conciergerie (visites, remises et reprises des
lieux, logistique, nettoyages, gestion du chauffage, etc.).

Réduction de location et gratuité

Si les tarifs des Anciens abattoirs sont très concurrentiels pour les
entreprises et autres acteurs économiques de la région, la location du site
est rapidement trop coûteuse pour les associations et acteurs culturels,
d'autant plus pour de longues périodes d'expositions ou de manifestations.
Afin que le lieu puisse profiter à chacun, des réductions de location peuvent
être demandées directement au SBL qui les octroient en appliquant une grille
de gratuité en fonction de critères prédéfinis (manifestation à but lucratif/non-

  Séance du 28 octobre 2021

lucratif, privée/publique, externe/interne, retombées économiques ou image
durable, but culturel, social, économique et/ou formation).

À noter que seules les associations à but non lucratif peuvent prétendre à
ces gratuités. En d'autres termes, aucun rabais n'est accordé à des
entreprises ou à des particuliers. Par ailleurs, aucune réduction n'est
octroyée en novembre et décembre, dates dévolues aux fêtes de fin
d'années et donc très prisées.

Ce système de calcul de réduction des tarifs s'applique par analogie à ce qui
est pratiqué à la Maison du Peuple et pourra s'utiliser aussi pour les salles
des Frigos et Petits animaux.

Projection financière liée aux locations

Le montant de la location des salles des Frigos et des Petits animaux doit
être fixé en fonction des tarifs pratiqués actuellement pour la Rue centrale,
mais aussi des autres salles mises en location par la Ville, et des prix du
marché afin d'être à la fois concurrentiel, attractif et rentable financièrement.
Actuellement, les tarifs des locations de la Rue centrale sont ceux affichés
en noir dans le tableau ci-dessous, quant à ceux proposés pour les Frigos,
les Petits animaux et la location complète des Anciens abattoirs (Rue
centrale, Frigos et Petits animaux) sont en italique :

Rue centrale Frigos Petits

animaux
Location
complète
Anciens
abattoirs

Surface 1250m2 640m2 200m2 2200m2

Capacité 900 assises/
1800 à 2000

debout

480 assises/
800 debout

120 assises/
200 debout

1500 places
assises/

3000 debout
Jour 24h 1800 950 400 2900

2 jours
consécutifs

2650 1400 600 4200

3 jours 3500 1850 850 5650

Séance du 28 octobre 2021

Rue centrale Frigos Petits

animaux
Location
complète
Anciens
abattoirs

4 jours 4350 2300 1050 6900

Forfait 5
jours

4800 2500 1250 7500

Dès 6 jours
par jours

supp.

850 450 250 1500

En 2019, soit la première année complète et représentative d'une mise en
location annuelle de la Rue centrale rénovée, le montant total des locations
(locations externes CHF 55'150.-, internes CHF 10'200.- et gratuités
comprises CHF 27'100.-) s'est élevé à CHF 92'450.-. En projetant ce chiffre
d'affaire au prorata de la valeur locative des Frigos et Petits animaux, il est
envisageable d'effectuer un chiffre d'affaire annuel de CHF 48'999.- pour
Les frigos et de CHF 20'339.- pour les Petits animaux, soit un montant total
pour les trois salles de CHF 161'788.- (locations externes CHF 96'513.-,
internes CHF 17'850.- et gratuités comprises CHF 47'425.-). Compte tenu
du fait que ces deux nouvelles salles seront plus souvent louées au jour qu'à
la semaine, contrairement à ce qui se fait pour la Rue centrale, le chiffre
d'affaire escompté pourrait être plus élevé. Toutefois, il ne sera pas toujours
possible de louer les trois lieux en même temps. De fait, il faut prévoir que la
réservation d'une des salles puisse parfois, de par la nature de l'activité
prévue, être incompatible avec la location d'une ou des deux autres. Par
conséquent, il est raisonnable de prévoir 25 % de chiffre d'affaire en moins
sur l'ensemble des salles. En d'autres termes, nous proposons de tabler sur
une projection prudente du chiffre d'affaire annuel de location des trois salles
se montant à CHF 121'340.- (locations externes CHF 72'384.-, internes
CHF 13'387.- et gratuités comprises CHF 35'569.-).

Catalogue détaillé des projets de la 2e phase

Commerce 120-121 – Porte d'accès historique au site CHF 950'000.-

Qualifiés de "bâtiment de tête" du site, les deux pavillons qui encadrent
l'entrée des abattoirs ont été conçus avec une volonté emblématique bien
affirmée. D'une architecture soignée, ils sont ornés d'oriels et pignons à
redents en simili pierre-rouge. Commandant l'entrée principale, de part et
d'autre de la rue du Commerce qui se prolonge jusqu'à la rue de Morgarten

  Séance du 28 octobre 2021

en ouest, ils assuraient la fermeture du site, enserrant un important portail
métallique rotatif, pivotant sur un axe central. L'ouvrage a aujourd'hui
disparu. Le numéro 120 abritait les bureaux des services administratifs et
une boucherie, tandis que le numéro 121, sis au sud, était occupé par le
logement du directeur et de sa famille, laquelle bénéficiait d'un jardin privatif
et clôturé. La rénovation complète de l'enveloppe de ces immeubles
concerne, outre les toitures mansardées, la réparation des parties en pierre
artificielle, le remplacement des fenêtres en bois ainsi que les volets roulants
en lame de bois, signe de modernité dans les années 1900. À noter que sur
l'ensemble du site, ces pavillons semblent être les seuls ouvrages à avoir
conservé l'intégralité de leur modénature et décors extérieurs.

Commerce 120a – Remise et écuries des chevaux  CHF 50'000.-

Ces deux petites constructions figurent sur le plan de 1906. À l'origine
bâtiments de service, ils abritaient les véhicules hippomobiles ainsi que les
chevaux pour leur traction. Ouvrage particulier combinant une structure
métallique ouvragée et couverture en bois, leur état de dégradation est
qualifié d'inquiétant sur le plan statique. Les travaux devront assurer la
pérennité du bâtiment dont l'affectation future n'est aujourd'hui pas encore
définie.

Rue centrale – Chauffage et sécurité CHF 350'000.-

La possibilité de chauffer temporairement la Rue centrale en utilisant
l'énergie du CAD est maintenant offerte au propriétaire. Actuellement, en
période hivernale, chaque utilisateur doit faire appel à la location de
chaufferies mobiles alimentées au mazout. Cette pratique largement
répandue chez les organisateurs d'événements est à la fois coûteuse et
surtout peu compatible avec les objectifs de développement durable.
La 2e phase de réalisation des aménagements extérieurs offre l'opportunité
unique d'améliorer la distribution du CAD afin de pouvoir alimenter une
centrale à air chaud pour tempérer, selon les besoins, la Rue centrale. Cette
installation sera proposée à la location et l'usage des chaufferies à énergie
fossile interdite.

La consommation d'énergie, en litres de mazout, pour atteindre une
température moyenne de confort (18°c) dans la Rue centrale entière s'élève
à environ 60 litres de mazout/heure. Selon plusieurs organisateurs de
manifestations, les coûts engendrés pour chacun des événements
d'importance sont conséquents en termes de consommation d'énergie
(gaspillage) et rédhibitoires sur le plan économique. Partant de ce constat,
nous estimons aujourd'hui, selon les calculs de Viteos, que 50 % d'énergie
pourra être économisée. La mise à disposition d'un chauffage à air raccordé
au CAD est un investissement important pour le propriétaire. En facilitant

Séance du 28 octobre 2021

l'usage de la Rue centrale en période froide, cela augmentera encore son
attractivité.

L'investissement technique est pérenne, il sera rentabilisé et amorti en
quelques années par les locations des utilisateurs. Cet équipement proposé
à la location sera un atout commercial car moins onéreux et bien plus
écologique.

Le concept général de sécurité incendie, établi pour la requalification des
Frigos, a mis à jour un déficit d'équipements de protection incendie dans la
Rue centrale. Tant que la Rue centrale était utilisée seule, la situation était
tolérée, mais demandait aux organisateurs d'événements de compenser le
déficit par des mesures provisoires et parfois coûteuses. Cet état ne sera
plus toléré avec l'exploitation de la salle les Frigos. Les compléments prévus
ici sont couplés avec les travaux des anciens frigos mentionnés
précédemment.

Pour chauffer la Rue centrale, la position centrale du local de transition situé
entre l'office et le bloc sanitaire au sud de la halle principale en fait un lieu
stratégique pour l'implantation du monobloc de ventilation destiné à chauffer
la halle principale. Ce local de grande hauteur permet d'y créer une galerie
pour l'installation technique tout en conservant l'usage de dépôt disponible
ou vestiaire au niveau bas. Depuis ce dispositif, l'air chaud sera distribué le
long de la Rue centrale par des gaines souples suspendues dans le volume.
Ce réseau amovible sera déposé durant la belle saison.

L'investissement total, estimé à CHF 350'000.- pour équiper la Rue centrale
en chauffage, est réparti entre les bâtiments de Commerce 123, 124 et la
phase 2 des aménagements extérieurs.

Salle polyvalente "les Frigos"  CHF 980'000.-

Conférences, banquets, marchés, expositions, de manière indépendante ou
en complément de la Rue centrale, autant d'activités qui pourront prendre
place dans ces locaux. Le niveau d'équipement de cette salle est supérieur
aux autres lieux. Afin d'assurer le confort nécessaire aux activités voulues,
ce volume sera équipé d'un chauffage à air, lequel sera couplé avec les
équipements de ventilation et de désenfumage obligatoires vu la capacité
d'accueil de la salle supérieure à 500 personnes.

Lors des travaux engagés sur cette partie des Anciens abattoirs, le projet
s'est avéré plus complexe que prévu. Longtemps laissé à l'abandon, ce
secteur a souffert d'un grand déficit d'entretien. Les anciennes installations
techniques en bois dans le sous-sol désaffecté ainsi que le faux plafond ont
permis à la mérule de s'y développer. Épaulés dans la recherche de solution
par des spécialistes externes, nous savons aujourd'hui que pour mener à

  Séance du 28 octobre 2021

bien cette réalisation, nous devons la compléter par des installations
techniques. Le traitement opéré jusqu'alors ne pourra être efficace que s'il
est couplé avec un contrôle du climat, faute de quoi le champignon mérule
pourrait se "réveiller" et reprendre son développement destructeur.

À cela sont venues s'ajouter, durant plusieurs années, des infiltrations d'eau
dans le vide technique sous toiture, laissant la tourbe humide en
permanence (matériaux isolant d'une épaisseur moyenne de 40 cm). Ce
matériel a dû être évacué en décharge spécialisée.

Les voûtes insérées dans les plafonds étaient destinées, en complément des
lanterneaux disposés sur les toits plats, à fournir un éclairage naturel de ces
lieux d'activité. En 1900, l'éclairage artificiel produisait nécessairement un
dégagement de chaleur incompatible avec le climat souhaité dans les frigos.

Ces voutes sont constitués de briques de verre Falconnier, ancêtres du pavé
de verre, il s'agit d'un matériau exceptionnel. Cet ensemble datant de
l'origine de la construction est reconnu d'importance par les spécialistes et
nous contraint à prendre des mesures afin de le préserver. Les conseils
d'experts du Vitrocentre de Romont et physiciens du bâtiment nous orientent
vers une gestion tempérée du climat intérieur. Les installations techniques à
mettre en place tiennent compte de cette particularité. Aussi, la deuxième
étape des travaux prévoit la modification du climat intérieur afin de pouvoir
chauffer les volumes durant leur occupation tout en prévenant le
développement de la mérule et en permettant la conservation des briques
de verre Falconnier :

 consolidation de la charpente (ou restauration des bois existants);

 réfection de la toiture, y compris son isolation thermique;

 chauffage, ventilation, désenfumage;

 absorption acoustique dans la salle;

 détection incendie et signalisation de secours;

 équipement audio-vidéo.

Commerce 123 – "La Comète" CHF 60'000.-

Le remplacement de l'actuel chauffage au gaz par une connexion au CAD
pour les installations techniques de la brasserie "La Comète" permettra de
désaffecter le réseau de distribution de gaz de Ville encore en fonction. La
volonté de Viteos de ne pas conserver ces deux énergies en simultané sur
un même site sera ainsi respectée. Par ailleurs, la suppression des
conduites aériennes de gaz traversant la Rue centrale est un enjeu de
sécurité.

Séance du 28 octobre 2021

Commerce 123 – Centrale solaire photovoltaïque CHF 490'000.-

Lors de la présentation du présent rapport à la commission de gestion des
infrastructures, de l'urbanisme, et de l'énergie (INFRUEN), le 28 septembre
2021, la demande d'inclure une centrale solaire photovoltaïque en toiture a
été formellement faite. Le Conseil communal accepte la proposition, et ce
malgré le faible potentiel d'autoconsommation électrique du site et sous
réserve du préavis de l'OPAN.

Le courant produit sera donc injecté sur le réseau pendant les phases
d'ensoleillement. En effet, l'essentiel des manifestations et activités ayant
lieu en soirée, la consommation directe sera marginale. Cet investissement
de faible rentabilité s'inscrit cependant dans la perspective du
développement durable.

La centrale prendra place sur les toitures plates, sises au sud de la
Rue centrale, sur le numéro 123 de la rue du Commerce. D'une surface
d'environ 950m2, l'installation développera une puissance de production de
181 KWc, soit une production annuelle estimée de 170'000 kWh
(consommation de 48 familles environ).

Le financement de cette réalisation pourra être obtenu de plusieurs façons :

 investissement total par le propriétaire ;

 investissement par la Coopérative Solaire Neuchâtel "Coopsol" ;

 investissement par Viteos.

Cette analyse sera conduite par le Conseil communal et les sources
possibles de subventionnement (Pronovo, fonds communal de l'énergie,
location des surfaces de toiture) découleront de ce futur choix.

Le coût global annoncé intègre les travaux d'adaptation des toitures ainsi
que toutes les liaisons au réseau électrique existant.

Le calcul des conséquences sur les finances de la Ville tient compte de la
variante "investissement total par le propriétaire" (sans déduction des
subventions Pronovo de CHF 69'000.- environ).

Cheminée industrielle – Assainissement CHF 320'000.-

La grande cheminée industrielle, une des deux dernières à subsister dans la
Métropole horlogère, fait des Abattoirs un des éléments incontournables de
l'horizon chaux-de-fonnier. Elle est constituée en briques de ciment
apparentes d'une hauteur de 30 mètres et d'un diamètre d'environ 2,6 mètres
à sa base (1,1 mètre de diamètre au sommet). Élément d'abord fonctionnel,
elle est devenue progressivement emblématique de ce site industriel.

  Séance du 28 octobre 2021

Malheureusement, elle a été abîmée par les intempéries d'ouest et, n'étant
plus chauffée, elle souffre de l'humidité qui reste dans la maçonnerie. Aussi,
les cycles de gel et dégel dégradent avec régularité la face la plus exposée.
Le revêtement intérieur de la cheminée est, par chance, encore en bon état.

Un périmètre de protection contre la chute de petits fragments a été mis en
place au pied de l'édifice. L'assainissement de l'ouvrage est nécessaire. Le
projet étudié consiste à réparer au mortier ou remplacer les briques
détériorées. La fondation de l'ouvrage, d'une profondeur de 2 mètres, sera
contrôlée par sondages dans le terrain, en particulier son éventuelle
altération par l'humidité au contact du terrain. Les cerclages métalliques et
le paratonnerre seront assainis. Le sommet de la cheminée sera protégé au
moyen d'un "chapeau" en ferblanterie qui laissera la possibilité d'une
ventilation naturelle, pour éviter des problèmes de condensation. Cet
élément ne modifiera pas l'aspect visuel actuel. Cette partie de l'étude a été
confiée au mandataire neuchâtelois qui réalise l'assainissement de la
cheminée du site de "la Cardinale" à Fribourg.

À noter que les solutions d'assainissement devront être compatibles avec la
protection du patrimoine, de fait le projet devra être validé par l'OPAN.

Commerce 124 – "Petits animaux" CHF 400'000.-

À l'origine, ce bâtiment de 200 m2 de surface intérieure a été conçu pour
l'abattage du petit bétail. Les murs sont carrelés, les vitrages et les structures
métalliques internes sont d'origine. La verrière, les fenêtres ainsi que la
toiture ont besoin d'être rénovées. Actuellement, ce bâtiment est utilisé pour
la pratique du bowl en skateboard. Il est entendu entre partenaires (Park
N'Sun, Service de la Jeunesse et SBL) que l'effort consenti par la Ville sur le
bâtiment de Commerce 126 permette de libérer celui des "Petits animaux"
pour la création d'une nouvelle salle polyvalente indépendante de
dimensions plus modestes. Ce pavillon pourra être utilisé de façon autonome
ou en combinaison avec la Rue centrale.

Travaux de réfection de la salle

 réfection de la toiture et de sa verrière, y compris l'isolation thermique ;

 rénovation des fenêtres ;

 bloc sanitaire ;

 chauffage avec aérochauffeurs ;

 éclairage, distribution électrique ;

 peinture des surfaces intérieures.

Commerce 124a – Locaux de service pour le Centre

Ancienne écurie du petit bétail reliée au sud par un convoyeur couvert, ce
petit bâtiment est retenu pour abriter des locaux de service. Afin de répondre

Séance du 28 octobre 2021

à la nécessité de disposer de sanitaires indépendants de la Rue centrale et
de concentrer cette fonction en un seul lieu, un bloc sanitaire de deux
cabines (y compris accès LHand) pour les usagers du skatepark et du
pavillon des Petits animaux sera créé dans ce bâtiment. Le solde du volume
sera affecté au stockage du mobilier ou divers matériels utiles au
fonctionnement du centre.

Commerce 126 – "Le skatepark" CHF 320'000.-

Bâtiment dédié à l'abattage du gros bétail (bovins), les murs sont carrelés,
les vitrages et les structures métalliques internes sont d'origine. La verrière
ainsi que la toiture ont été rénovées ces dernières années.

Mise en conformité

Le skateboard, la trottinette freestyle, le roller regroupent les sports de glisse
urbains. Si l'espace en ville reste le terrain de jeux préféré de ses adeptes,
les infrastructures couvertes permettent un apprentissage et des
entraînements en toute sécurité, à l'abri des intempéries.

Depuis 2003, les jeunes pratiquant le skateboard et la trottinette peuvent
bénéficier de cet espace dédié. Il fut aménagé par les membres de
l'association. Ce skatepark est né de l'effort de plusieurs jeunes souhaitant,
dès la fin des années 1990, disposer d'un tel lieu pour la pratique de leur
sport. Après une première expérience sur le site du Parc des sports, le local
nord du site des Anciens abattoirs a finalement pu être mis à disposition de
l'association "Park N'Sun" par les Autorités de la Ville. Le Parlement des
jeunes a soutenu financièrement le lancement du skatepark à travers deux
subventions et le Service des sports a également apporté son aide financière
dans la création et l'entretien de cette installation, mais c'est surtout grâce à
l'effort des membres de l'association que ce lieu a vu le jour puis s'est
développé, avec différentes phases de construction et de rénovation des
modules.

Le skateboard, la trottinette, ainsi que les éléments subculturels qui leur sont
associés, représentent l'un des pans de la jeunesse actuelle qui doit être
soutenu. La localisation sur le site des Anciens abattoirs permet d'ajouter
une composante alternative complémentaire aux autres activités présentes
sur le site et de proposer aux jeunes le seul skatepark intérieur du canton
dont l'attractivité s'étend au-delà de la ville. Depuis plusieurs années, le
Service de la jeunesse soutient l'association Park N'Sun en proposant un
accompagnement sur les aspects organisationnels. Dans ce domaine, un
important travail de clarification des tâches a été effectué par le comité et
l'association fonctionne bien. Ses membres entretiennent le site,
développent leur offre de cours et collaborent à différents événements
(Family Games, Carte vacances, etc.). La participation bénévole des

  Séance du 28 octobre 2021

membres aux tâches d'entretien des locaux et à la vie associative constitue
un apprentissage de la vie en communauté pour les plus jeunes. Le Service
finance également, depuis la fin de l'année 2019, un poste de moniteur afin
de permettre une ouverture du skatepark tous les mercredis après-midi. La
fréquentation est bonne, 15 à 20 enfants et jeunes s'y rendent chaque
mercredi en moyenne durant les permanences.

Nous sommes convaincus que la réfection des locaux et la mise aux normes
du skatepark sur le site des Anciens abattoirs constituera un signal positif du
soutien des Autorités vis-à-vis des jeunes pratiquant le skate et une marque
de reconnaissance pour ce sport qui est désormais discipline olympique.

Sur le plan constructif et de l'entretien du lieu, en 2014, une demande de
mise en conformité a été adressé par le Service d'urbanisme à la Gérance
locative (aujourd'hui secteur du SBL). Certains travaux ont pu être effectués
immédiatement, d'autres, nécessitant de plus grands investissements, ont
dû être reportés. Il en a été ainsi pour la rénovation des sanitaires et pour la
voie d'évacuation des personnes depuis le bas de la rampe de skate. Suite
à l'élaboration d'un concept incendie, il est apparu également que les portes
séparant Commerce 126 de la Rue centrale doivent répondre à des critères
de résistance au feu supérieurs à ce qui est en place actuellement. Elles
seront améliorées pour répondre aux prescriptions incendie, ce qui servira
dans le même temps à insonoriser ces ouvertures et rendra la pratique du
sport compatible avec les activités de la Rue centrale.

Il est à noter qu'il n'est pas nécessaire de chauffer l'entier de ce bâtiment,
raison pour laquelle les fenêtres existantes peuvent être conservées
moyennant quelques travaux d'entretien. D'entente avec l'association, seul
un espace restreint de 13 m2 sera chauffé ponctuellement afin d'offrir le
confort idoine pour la personne responsable lors de l'ouverture du skatepark.

Les travaux décrits ci-dessus sont à la charge de la Ville. Par contre, la
réalisation de la rampe reste du ressort de l'association qui s'organisera pour
trouver les fonds nécessaires.

La réversibilité de ces travaux est garantie, le propriétaire pourra revenir à
l'état antérieur s'il le souhaite.

Aménagements extérieurs et réseau du CAD CHF 1'600'000.-

Aménagements extérieurs selon projet du Service technique

Le site des Abattoirs est défini par son enceinte à l'intérieur de laquelle
différents bâtiments prennent place. Le fonctionnement initial du site se lit
encore aisément à travers les différentes traces ou bâtiments présents. De
l'arrivée du bétail par le rail, son déchargement puis son confinement dans
les différentes écuries (écurie des porcs, du petit bétail et des bovins),
jusqu'à son acheminement vers les halles d'abattage respectives, les

Séance du 28 octobre 2021

différentes étapes sont encore perceptibles et le maintien de ces traces ont
une valeur patrimoniale indéniable. La restauration de la partie est des
aménagements extérieurs reprenant le dessin d'origine a été réalisée en
2019.

En 1979, 24 garages préfabriqués ont été installés sur le site des Anciens
abattoirs. Ces garages individuels sont en mauvais état ; étanchéité des
toitures, fers à béton mis à nus, portes dysfonctionnelles, sont des
problèmes récurrents. À terme, il s'agirait soit d'investir conséquemment
pour les rénover ou de les démolir. La suppression des garages préfabriqués
à l'intérieur de l'enceinte offre l'opportunité de redonner son ampleur au site.
Quant à l'entrée pour les véhicules dans le mur ouest, vis-à-vis du parking
public, elle sera élargie pour assurer le passage des camions de secours, et
recentrée par rapport au bâtiment principal.

Le projet d'aujourd'hui poursuit ce qui a été développé en mars 2019 pour la

1ère partie du réaménagement des aménagements extérieurs. Le concept

principal du projet consiste à recréer le dessin du plan d'époque, dans les

proportions originales. Concernant les matérialités, plusieurs

réinterprétations ont dû être effectuées, comme par exemple les voies de

circulation secondaires sur le site, initialement réalisées en groise/chaille. Ce

matériau n'étant pas adapté pour un site amené à devenir un attracteur

culturel et social, il a été décidé de le remplacer par de l'enrobé bitumineux.

Cependant, il est proposé de refaire une partie en chaille du côté nord du
site ; ce secteur du site n'étant pas amené à recevoir un flux important de
piétons et ne nécessitant pas de déneigement.

Les quais de déchargement et les cheminements pour les bêtes sont des
traces encore présentes sur le site. Elles seront maintenues et leur
traitement rappellera leur ancienne fonction.

Les trottoirs entourant les bâtiments de Commerce 122, et partiellement
Commerce 126, initialement réalisés en asphalte coulé, ont été réalisés en
2019 avec des pavés afin de distinguer les différentes voies de circulation.
Cette approche sera poursuivie afin de préserver l'homogénéité de
l'intervention.

Les espaces verts restants seront remis en état comme pour la première
étape, à savoir mise en place de terre végétale et ensemencement avec de
la prairie fleurie. L'alignement d'arbres sera complété en direction de l'ouest.

Ces interventions en surface seront couplées au remplacement de réseaux
en souterrains, notamment pour l'écoulement des eaux de surfaces ainsi que
certaines canalisations d'eaux usées.

De manière secondaire, mais non moins importante, l'accès direct au sous-
sol des anciens frigos où sont centralisés les appareils de production de

  Séance du 28 octobre 2021

chaleur sera recréé afin de redonner son autonomie à ces locaux enterrés.
Les anciens ateliers et le local des chaudières seront ainsi libérés de cette
contrainte d'accès. Cette intervention va dans le sens d'un développement
du site à plus long terme.

Réseau de distribution du CAD

Travaux complémentaires permettant l'introduction du CAD dans les
bâtiments de Commerce 123, Rue centrale et Commerce 123, brasserie
La Comète.

Récapitulatif des coûts de rénovation

En préambule, les prix mentionnés ci-dessous ne prennent pas en compte
l'augmentation à laquelle la construction est confrontée actuellement
(mai 2021). Ne sachant pas si cet état de fait sera durable ou si un retour à
la normale pourra être envisagé, il n'y a pas d'adaptation possible des coûts
à l'heure actuelle.

L’élaboration du dossier des coûts des travaux au stade de l’avant-projet est
issue à la fois d'estimations et des calculs confirmés par des spécialistes. Le
niveau de précision est de +/-10%.

Libellé - adresse Descriptif Coût estimatif
CHF TTC

Commerce 120-121 Siège logistique du Centre
polyvalent

 950’000.-

Commerce 120a Remise et écuries   50'000.-

Commerce 122  Rue centrale

350'000.-

Commerce 123 est

Salle "les Frigos"

980'000.-

Commerce 123 ouest Brasserie "La Comète"  60'000.-

Commerce 123 ouest

Cheminée industrielle

320'000.-

Séance du 28 octobre 2021

Libellé - adresse Descriptif Coût estimatif
CHF TTC

Commerce 124-124a Salle des "Petits animaux"

Locaux de service - WC

400'000.-

Commerce 126 Halle du skatepark  320'000.-

Centrale solaire
photovoltaïque

Travaux en toiture /
Fourniture et pose d'une
centrale PV et onduleur

Électricité intérieure,
modification réseau
Installation de lignes de
vie

380'000.-

110'000.-

Aménagements
extérieurs

Circulations, esp. vert

Introductions CAD

 1'600'000.-

 Honoraires Honoraires architecte +
Ingénieur civil

Honoraires Spécialiste
divers

Honoraire Direction des
travaux

 Inclus

Inclus

Non inclus

Total TVA 7,7% incl.:  CHF 5'520’000.-

Calendrier des études et travaux

La transformation de certains bâtiments nécessite l'obtention d'un permis de
construire, soit pour "changement d'affectation", soit simplement en tant
qu'élément du site classé et nécessitant le préavis de services cantonaux
(OPAN).

Une majorité des interventions listées ci-dessus sont indépendantes quant à
leur planning de réalisation. Nous planifions les travaux extérieurs après les

  Séance du 28 octobre 2021

différents chantiers, lesquels génèrent du trafic d'engins ou la pose
d'échafaudages extérieurs. Les travaux liés à la distribution du CAD devront
être réalisés avant le chantier final des aménagements extérieurs.

Commission

Le rapport a été préavisé favorablement, avec 7 voix pour et 4 absentions,
par la commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme, et de
l'énergie (INFRUEN) le 28 septembre 2021.

Respect des lignes prioritaires fixées par le Programme de
législature du Conseil communal – mai 2021

"Une Ville qui se construit sur la Ville".

La réhabilitation des Anciens abattoirs en Centre de congrès polyvalent et
alternatif va développer l'offre d'espaces pouvant accueillir des évènements
privés et publics de toute ampleur. La finalisation des aménagements
extérieurs rendra la lisibilité du site, mettant en valeur l'ensemble bâti comme
initialement imaginé. Une nouvelle dynamique de quartier en lien avec les
projets de l'Îlot A "Le Corbusier" à la Fiaz contribuera à la volonté d'atteindre
l'objectif d'augmenter l'attractivité évènementielle de la Métropole horlogère.

Conséquences sur les finances

La demande de crédit relative à la 2e phase de réhabilitation des Anciens
abattoirs en centre de congrès polyvalent et alternatif s'élève à
CHF 5'520'000.- pour la réalisation de la totalité des travaux. Les
subventions de l'OPAN et de la Confédération sont estimées à ce stade à
CHF 700'000.-, et seront portées en déduction de l'investissement. Les
dépenses nettes de la Ville peuvent ainsi être estimées à CHF 4'820'000.-.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 2.5 % (40 ans)
des dépenses nettes.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,2 %
sur la moitié de l'investissement net estimé de CHF 4'820'000.-.

Amortissement : CHF 4'820'000.- à 2.5 % CHF 120'250.00

Intérêts 2,2 % sur la moitié des dépenses nettes

estimées à charge de la Ville
CHF 53'020.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 173'520.00

Séance du 28 octobre 2021

Conséquences sur les ressources humaines

L'activité nouvelle et accrue du site nécessitera a minima une augmentation
de 0,1 EPT du personnel administratif de la gérance communale et de
0,1 EPT du personnel de la conciergerie.

Collaboration intercommunale

Le site, facilement accessible depuis la gare la Chaux-de-Fonds – Les
Forges, permet aussi bien aux habitants et aux collectivités du Locle de
bénéficier de ce lieu qu'aux habitants de La Chaux-de-Fonds.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

 La poursuite de réaffectation des lieux nous amène à transformer

et à valoriser les bâtiments existants tout en améliorant les

performances énergétiques, notamment par l'assainissement des

façades et des toitures. Ces différentes actions répondent aux

préoccupations de développement durable.

 La réalisation d'un système de chauffage moins gourmand en

énergie, récupérant une partie de la chaleur, utilisant le CAD en

lieu et place du gaz et du mazout, répond aux exigences de

développement durable.

b) Aspect social

 La requalification des aménagements extérieurs dans un quartier

amené à se densifier offre à la population environnante une

meilleure qualité de vie et un lieu de rencontre.

 Concernant les activités du skatepark, la participation bénévole

des membres aux tâches d'entretien des locaux et à la vie

associative constitue un apprentissage de la vie en collectivité pour

les plus jeunes.

 Les réaffectations variées du site favorisent les rencontres.

c) Aspect économique

 L'ouverture d'un chantier de rénovation important profite à

l'économie locale en sollicitant les PME du bâtiment et autres

mandataires. Les procédures d'attribution de marché seront de

type sur invitation pour la grande majorité d'entre elles, voire de

gré à gré pour certaines.

 Le développement d'un lieu permettant des manifestations

d'envergure a des répercussions sur les activités locales (hôtel,

restaurant, commerces, tourisme).

  Séance du 28 octobre 2021

 L'attractivité de la Rue centrale par l'amélioration de son

exploitation (chauffage de la halle principale) sera amplifiée.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

 Le site des Abattoirs est d'importance nationale. La Ville,

consciente de ce patrimoine d'exception, reconnu et soutenu par

la Confédération, en retire une certaine fierté. Le potentiel

exceptionnel du site des Abattoirs répond à une variété importante

de manifestations, tant populaires que culturelles et économiques.

Ces différentes caractéristiques participent du rayonnement de la

ville à l'extérieur.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes:

1 : Vue générale du site (numérotation des bâtiments)

2 : Plan du bâtiment principal (122 à 126)

3 : Planning études et chantiers

4 : Plan Commerce 124

5 : Plan Commerce 126

6 : Emprise des aménagements extérieurs

Séance du 28 octobre 2021

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier. -

Un crédit d'engagement de CHF 5'520'000.- TTC est accordé au Conseil

communal pour la 2e phase de réhabilitation des Anciens abattoirs en centre

de congrès polyvalent et alternatif.

Article 2.- Les subventions reçues seront portées en déduction du crédit

d'engagement.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements du Service des

Bâtiments divers d'utilité publique.

Article 4.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2.5 % (40 ans).

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

  Séance du 28 octobre 2021

M. Patrick Jobin, PS : Le groupe socialiste s'est réjoui à la lecture de cet
excellent rapport qui fait plaisir. Oui ! il nous fait plaisir ce beau projet, car il
va doter notre ville, notre canton et notre région d'un véritable centre des
congrès et centre culturel pour toutes les tailles de manifestations. Une
infrastructure d'une qualité architecturale qui en fera un site unique très loin
à la ronde et qui fera rayonner notre cité. Son accessibilité par le rail, le bus,
la mobilité douce et même la voiture électrique est à noter, et doit en faire un
lieu de rassemblement des manifestations cantonales et nationales
d'envergure, que ce soit pour les autorités publiques, les universités ou
hautes écoles, mais également pour les acteurs socio-culturels et sportifs,
ainsi que les entreprises de la région et leurs clients.

Le rapport relate magnifiquement bien l'histoire remarquable des Anciens
abattoirs, ainsi que leur fonctionnement. Le projet architectural respecte
parfaitement ces deux caractéristiques, en conservant tous les bâtiments
fonctionnels du site, ainsi qu’en leur donnant une nouvelle affectation ou en
pérennisant les affectations culturelles, alternatives et sportives qui s'y sont
naturellement installées au cours des années et des multiples vies du lieu.
Le rapport permet de bien comprendre la vision globale de cette nouvelle
infrastructure et du futur quartier qui va l'entourer. Cette dynamique est
excellente et colle parfaitement à cet espace hybride, qui doit relier et servir
de transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitations sud.

Venons-en au projet. La rénovation des deux bâtiments formant la porte
d'accès historique du site est, bien entendu, indispensable pour redonner au
site la tête qu'il mérite. Les montants alloués ne sont pas négligeables, mais
les travaux non plus. Il s'agit essentiellement de rattrapage. L'allée centrale
pourra enfin être chauffée autrement qu'avec une installation d'appoint au
mazout, polluante et bruyante. La solution du CAD est idéale et permet une
souplesse d'utilisation pour ce lieu hors du commun.

La salle des frigos est magnifique : complètement aménagée, elle offrira un
autre espace et une autre ambiance que l'allée centrale. Une salle de
congrès exceptionnelle : avec des voûtes constituées de briques de verre
Falconnier, ancêtre du pavé de verre. Le maintien de la brasserie de la
Comète et du centre culturel du Quartier Général, ainsi que du Skatepark,
au centre du complexe est également à saluer. En effet, un tel centre se doit
d'accueillir également des activités permanentes, d’autant plus s'il s'agit
d'activités sportives, culturelles et artisanales.

Finalement, la remise en état de la cheminée est chère, mais cette cheminée
participe à la valeur patrimoniale du site et fait partie de l'ensemble. Il n'est
donc pas concevable de ne pas la remettre en état. Quant au garage, pour
le groupe socialiste, la démolition du garage est aussi une bonne chose. Elle
permet une meilleure mise en valeur architecturale du site, une meilleure
fonctionnalité de l'entrée ouest, qui va devoir être mise à contribution pour

Séance du 28 octobre 2021

ménager le quartier à l'est et qui évite de devoir gérer de multiples utilisations
simultanées dans un espace somme toute très réduit. On en veut pour
preuve les conflits d'utilisation entre les organisateurs de manifestations et
les locataires des garages box, qui ne peuvent souvent pas accéder à leurs
locations pendant une journée, un week-end ou plus.

Par contre, le rapport ne nous dit pas si les locataires des garages ont été
informés du projet et de la démolition desdits garages. Une information en
temps opportun nous semble plus que nécessaire. De plus, si la Ville avait
d'autres garages vacants à proposer comme alternative, ce serait idéal, mais
nous imaginons et espérons pour la Ville qu’elle n’ait plus de garages
vacants.

Finalement, pour en finir avec lesdits garages, nous aurions aimé savoir quel
sera le manque à gagner pour la Ville avec la perte des locations. Bien que
nous ayons effectué en interne une petite estimation grossière – qui ne nous
fera pas renoncer à la démolition de ces garages – nous aimerions connaître
le chiffre officiel, afin de ne pas passer à côté d'une mauvaise surprise.

Concernant les capteurs solaires, à la demande de la Commission des
infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie, le Conseil communal a ajouté
une centrale solaire sur les toitures des anciens frigos, de la brasserie de la
Comète et des anciens ateliers de la chaufferie. Certes, il n'y a pas autant
d'autoconsommation que sur d'autres bâtiments publics. Toutefois, cela va
évoluer en fonction des manifestations et des locations à venir. En outre, le
groupe socialiste est d'avis qu'il faut installer des panneaux solaires, chaque
fois que cela est possible, sur les toitures plates de nos bâtiments, puisque
nous sommes limités sur d'autres toitures et que l'apport au réseau n'est pas
négligeable. En effet, selon le rapport, la centrale produira l'équivalent de
170'000 kWh par an, sur l'équivalent de la consommation de 48 ménages.
Au vu de ce potentiel, de la structure et de l’aspect de la toiture du bâtiment
123, la centrale solaire est une évidence pour notre groupe.

Finalement, concernant le Skatepark, le groupe socialiste doit dire que la
suppression du bowl des skateurs a tout d'abord été une surprise et un
crève-cœur. En effet, à l'heure ou le bowl est une discipline olympique,
démolir une installation construite de la main même des jeunes et moins
jeunes amateurs de skate apparaît comme un non-sens.

Cependant, au vu de l'état des locaux du Skatepark et du bowl, ainsi que de
la situation précaire des locataires que sont le Skatepark et le bowl, la
pérennisation de cette activité skatepark dans des locaux neufs, aux normes,
avec un WC, est plutôt une aubaine. A noter que, pour nous, des WC dans
le bâtiment du skate sont indispensables. Les WC qui seront créés dans le
bâtiment 124a devront plutôt être dédiés aux manifestations extérieures et
aux locaux créés dans le bâtiment du futur ancien bowl.

  Séance du 28 octobre 2021

Reste que, selon nos informations, les skateurs souhaiteraient déplacer une
partie du bowl dans le Skatepark et réaménager ce dernier. Au vu des
travaux et des frais que cela pourrait engendrer – c'est ce que nous
imaginons, en tout cas – nous encourageons les deux parties à se retrouver
rapidement, à planifier les travaux envisagés par les uns et les autres et à
les chiffrer. Ceci afin de coordonner leurs actions et les financements et, au
besoin, de demander une subvention supplémentaire.

Le groupe socialiste soutient l'idée des skateurs de réaménager le Skatepark
en y insérant, par exemple, une partie du bowl, et propose même quelques
modules de skate à l'extérieur des locaux, afin de pouvoir pratiquer ce sport
olympique également pendant les beaux jours et d'animer le site.

Vous l'aurez compris, nous sommes enthousiastes à la lecture de cet
excellent rapport et impatients de pouvoir utiliser ce magnifique projet.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Le groupe UDC a pris connaissance
du rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de
CHF 5'520'000.- pour la deuxième phase de réhabilitation des Anciens
abattoirs en centre de congrès polyvalent. Nous remercions ses auteurs et
les félicitons pour cet excellent rapport, qui est détaillé et très complet. Nous
apprécions ce projet, qui est nécessaire pour notre ville, car, actuellement,
ce genre de centre de congrès – avec plusieurs salles de différentes tailles
et polyvalent – fait cruellement défaut. De plus, comme les différentes salles
peuvent, soit se compléter, soit s’additionner, cela permet d’avoir une offre
très vaste, ce qui sera un plus indéniable pour notre région. Par ailleurs, le
fait que le site soit pris d’assaut en novembre et décembre, plusieurs années
à l’avance, pour les différentes fêtes de fin d’année des entreprises démontre
bien l’intérêt et le potentiel de ce lieu.

Par contre, le groupe UDC est nettement moins convaincu par le fait que,
suite à la pression de certains groupes politiques, le Conseil communal ait
accepté la pose de panneaux photovoltaïques sur les toits plats du
complexe : d’après les études faites avant la présentation du projet, on nous
a expliqué qu’il n’était pas rentable de poser quelques mètres carrés de
panneaux par-ci, par-là, et que c’est pour cela que la pose de panneaux
n’avait pas été prévue à la base.

En effet, il faut associer un équipement technique à chaque ensemble de
panneaux. Cela veut dire que plus le champ de capteurs est petit, moins la
rentabilité sera bonne. Et, sur ce projet, il y a un morcellement des panneaux,
ce qui n’est pas favorable. Cette centrale solaire photovoltaïque a un coût
total de CHF 490'000.-, ce qui n’est pas rien. Nous ne sommes pas contre la
pose de panneaux photovoltaïques lorsque cela se justifie, bien au contraire.
Néanmoins, en mettre par principe alors que ce n’est pas rentable n’est pas

Séance du 28 octobre 2021

non plus une solution que nous pouvons accepter : c’est pourquoi, nous
nous y opposons.

Malgré l’enthousiasme que ce projet suscite auprès du groupe UDC, ce
dernier est partagé : certains membres s’abstiendront lors du vote, alors que
d’autres l’accepteront.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Les Vert'libéraux ont examiné avec intérêt
ce rapport très complet qui nous a été présenté, et nous en remercions les
autrices et les auteurs. Il est indispensable que notre ville se dote d'un centre
de congrès polyvalent et fonctionnel, pour répondre aux différents types de
demandes : culturelles, commerciales, expositions, repas de fêtes et autres
manifestations. Le cadre et le bâtiment des Anciens abattoirs nous semblent
idéaux et représentatifs de la spécificité architecturale et de l'histoire de La
Chaux-de-Fonds.

Les possibilités de rentabiliser les lieux sont nombreuses et les tarifs
concurrentiels. Nous apprécions aussi que, dans certains cas, des tarifs
spéciaux puissent être appliqués. La mise en place du chauffage à distance
nous semble une bonne solution, plus écologique, et la centrale solaire, un
pas vers la transition énergétique, chère aux Vert'libéraux. Nous ne pouvons
donc qu'encourager le Conseil communal à utiliser toutes les toitures
possibles de la ville dans cette transition vers l'énergie solaire.

Vous nous informez qu'une partie de cette énergie solaire sera injectée dans
le circuit de Viteos. Serait-il possible d'imaginer installer, pour les résidents,
des recharges pour véhicules électriques, que l’on espère voir remplacer
bientôt les véhicules à essence ? Le projet est bien pensé, et nous avons
apprécié constater que des arrangements ont été discutés avec des
locataires actuels. Toutefois, nous espérons aussi que les jeunes qui
pratiquent des activités sportives dans ces lieux, et qui ont construit eux-
mêmes leurs installations, puissent continuer à pratiquer à l'intérieur – et,
pourquoi pas, à l'extérieur – de cet espace rénové.

Nous n'avons cependant pas trouvé d'information quant aux propositions
faites aux locataires des garages qui seront détruits. Nous n'allons pas faire
la promotion des véhicules individuels motorisés polluants. Cependant, nous
sommes attentifs à satisfaire nos citoyens pour les garder à La Chaux-de-
Fonds et à maintenir des qualités résidentielles, avec des places de
stationnement couvertes, surtout pour l'hiver.

En attendant les navettes électriques – ou, du moins, des transports en
commun attractifs – pour effectuer un transfert modal et réduire le nombre
de véhicules, nous espérons que ces locataires auront été prévenus et
concertés pour ces modifications. Il faudrait être sourds pour ne pas
entendre régulièrement la frustration et la colère de la population qui

  Séance du 28 octobre 2021

constate régulièrement – et sans préavis – la suppression de places de parc
dans des quartiers d'habitations.

Pour finir, avec le magnifique historique qui nous a été mis entre les mains
et que nous avons lu avec attention, vous nous avez permis de découvrir
une riche histoire de La Chaux-de-Fonds. Nous trouverions aussi plus
agréable – pour tourner un petit peu la page – que les appellations frigo ou
petits animaux soient réfléchies en vue d’un changement.

Nous félicitons le Conseil communal pour ce beau projet et nous nous
réjouissons de le voir finalisé. Vous l'aurez compris, les Vert'libéraux
accepteront ce projet.

M. Yves Strub, PLR : Le site des Anciens abattoirs est un bel endormi
qu’une bonne muse contemporaine vient tirer de son sommeil :

- « Monsieur, vous êtes un homme redoutable !
- Oh ! Madame, me connaissez-vous ?
- Non Monsieur, mais je me connais. »

Eclot ainsi un superbe projet qui ne demande qu’à s’épanouir en forum
vivant, tout en fertilisant et façonnant le quartier ouvrant sur l’ouest.

La majorité du groupe PLR le soutient activement et l’accepte donc. Afin de
peaufiner sa réussite et le rendre pleinement crédible, notre groupe propose
l’amendement suivant, sans que cette proposition raisonnable nous
retienne dans notre acceptation du projet, si elle ne trouve pas l’agrément
de cette chambre.

Amendement du groupe PLR :

Article premier.-

Un crédit d’engagement de CHF 5'520'000.- CHF 5'030'000.- TTC est accordé au

Conseil communal pour la deuxième phase de réhabilitation des Anciens abattoirs
en centre de congrès polyvalent et alternatif.

(Suppression de CHF 490'000.- de l’installation photovoltaïque au premier crédit de
CHF 5'520'000.-)

Enthousiastes partisans du photovoltaïque de conception intelligente, nous
devons dire ici notre déception. Fausse bonne idée et vœu pieux, la centrale
photovoltaïque proposée ne remplit pas ses promesses d’efficience et de
rentabilité. En sus, l’emblématique et pérenne cheminée industrielle
présente une ombre portée qui rend caduques des rangées entières de
panneaux photovoltaïques interconnectés pendant le passage de
l’assombrissement.

Séance du 28 octobre 2021

Si une telle infrastructure devait être acceptée, ce n’est pas à la commune,
donc aux deniers publics, de financer sa construction et son fonctionnement.
Le projet photovoltaïque du site pêche par son inefficience avérée et par une
production d’électricité qui ne lui sera que très peu destinée. Gérant les
deniers publics, la commune n’a pas de vocation d’être un producteur
d’énergie pour d’autres usagers qu’elle-même. Il est donc préférable de
confier financièrement cette installation à un acteur indépendant, tel que
Viteos, ou à une association coopérative privée.

Venons-en à l’essentiel. Au XIXe siècle, la Ville doit son succès et la fortune
aux audaces entrepreneuriales, industrielles, urbanistiques et sociologiques.
Les visions cosmopolites hardies, un goût du risque pugnace, une créativité
désinhibée et des plans écologiques d’avant-garde ont posé la cité sur la
carte du monde. Ignorer l’apport de ce sang nourricier promet la mort lente,
voire la gangrène. Penser l’avenir en façonnant un espace d’ouverture – soit
un pôle social et culturel ou une agora – promet un quartier neuf d’industries,
de laboratoires, d’habitations, et de circulations lentes, modérées et rapides,
indispensables aux développements prometteurs des richesses matérielles
et humaines.

L’espace dévolu alentour offre une page blanche pour la conception et la
concentration de piliers industriels novateurs, en harmonie avec la
population résidente. L’accès par toutes les mobilités humaines, sa percée
vers notre ville voisine, Le Locle, ainsi que sa connexion facilitée avec les
voies reliant le Plateau suisse et la France représentent une promesse pour
le futur.

Cependant, le maître-mot demeure la rentabilité de l’entreprise. La
commune doit évidemment tirer un véritable bénéfice de son investissement.
Respecter l’intégrité du site des Anciens abattoirs en y interdisant
judicieusement la voiture automobile ne dispense pas de respecter le besoin
d’un parc automobile efficace à proximité. Attirer des acteurs économiques,
politiques et culturels impose une vision réaliste des facilités nécessaires.
Nous vous renvoyons aux opinions perspicaces d’un emblématique Bertrand
Picard. Le parc à voitures du nouveau Centre de vaccination de Polyexpo
est une heureuse initiative, avec un net pouvoir d’amélioration. En effet,
profitant des chantiers prévus, l’installation de nombreuses bornes de
recharge électriques pour véhicules serait fort souhaitable.

Aussi, le coût de l’entretien et du fonctionnement doit impérativement être
calculé avec justesse. En tenant compte des « gratuités » consenties, la
facturation pour les autres usagers doit correspondre à la réalité comptable.

Last but not least, l’investissement modéré dans une aire polyvalente relève
d’une logique imparable. Marginaux en infrastructures tertiaires et hôtelières,
aussi bien que géographiquement, le Canton autant que notre commune, ne

  Séance du 28 octobre 2021

sont actuellement pas destinés au marché des congrès. Prévoir la
construction architecturale et technologique de tels centres dépasse
financièrement et logistiquement les capacités locales et tout calcul de
rentabilité. S’accorder une dizaine d’années de pratique sur un site à même
d’évoluer selon les besoins et les modes existentiels relève d’une prudence
bienvenue, aussi bien que d’une opportunité d’adaptation rapide aux
exigences novatrices à venir.

La fin du récit pourrait se conclure ainsi : « Madame, il paraît que les
hommes beaux sont présomptueux. Le suis-je, moi ? »

Mme Manon Freitag, Le Centre : Le Centre remercie le Conseil communal
pour ce rapport portant sur la réhabilitation des Anciens abattoirs. Comme à
mon habitude, je vais être très courte dans ma prise de position, d’autant
plus avec un projet bien pensé tel que celui-ci.

Cette deuxième phase est dans la continuité de la première, et elle est
absolument nécessaire. Enfin ! nous aurons un lieu – que dis-je, un centre
de congrès polyvalent – à La Chaux-de-Fonds, permettant d’accueillir de
grandes, ainsi que de plus petites manifestations grâce à ses salles
multiples.

Après la perte de Polyexpo, de l’Usine électrique et les capacités parfois
insuffisantes de la Maison du Peuple, le succès de la première phase de
rénovation de l’abattoir n’est plus à démontrer.

Comme indiqué à raison dans le rapport, cette deuxième phase est
nécessaire pour les aspects environnementaux, sociaux, économiques,
ainsi que pour le rayonnement de la ville. Un petit pincement au cœur, tout
de même, en relation avec le bowl du Skatepark : il fait aussi partie de
l’histoire récente de notre ville.

En ce qui concerne les installations photovoltaïques, est-ce vraiment si peu
efficient et si peu rentable ? Le Centre ne prendra pas position sur ce sujet
et s’abstiendra lors du vote sur l’amendement. Mais vous l’aurez bien
compris, Le Centre acceptera ce rapport.

M. Gaëtan Bieler, POP : Le POP se réjouit de ces rénovations nécessaires
pour améliorer le site des Anciens abattoirs. Ce type de projet va dans la
bonne direction afin d’améliorer l’attractivité de notre ville sur les plans
culturel et social.

Le groupe POP relève et soutient la décision de réduire les coûts de location
pour les associations et pour les acteurs et actrices culturels. Cette décision
va dans le même sens que celle de rendre gratuits le transport et le prêt de
matériel communal pour les associations, et nous nous en réjouissons.

Séance du 28 octobre 2021

Le POP est convaincu qu’une meilleure attractivité passe, notamment, par
un soutien important aux associations locales dotées de bénévoles œuvrant
pour le bien-être de notre ville. Nous pensons que ces soutiens favoriseront
l’émergence de nouveaux projets et donneront envie à certaines personnes
de s’investir davantage pour notre ville.

Notre intervention du jour, ainsi que nos questions sur ce rapport concernent
surtout le Skatepark. Ce lieu a été construit par les jeunes. Il est l’illustration
de l’incroyable investissement bénévole qui peut être fourni par les jeunes
de notre ville. Ainsi, certaines questions sont, selon nous, prioritaires.

Nous sommes allés à la rencontre de l’association Park’n Sun, afin de vérifier
que nos questionnements soient bel et bien partagés par cette dernière.
Voici les questions communes qui ressortent de notre rencontre.

Le loyer du Skatepark va-t-il augmenter à la suite de ces rénovations ? Si
c’est le cas, l’association devrait très certainement augmenter ses tarifs. La
population qui fréquente le Skatepark est jeune et serait fortement impactée
par cette augmentation. En cette période compliquée, où nous nous faisons,
à juste titre, du souci pour certains jeunes, le POP considère qu’il est
primordial de garder ce lieu accessible pour la majorité des jeunes. Les
bienfaits du sport et des espaces de rencontre pour la jeunesse sur la santé
physique et mentale ne sont plus à prouver.

Garantir que les frais n’augmentent pas pour l’association – et ainsi que les
tarifs restent les mêmes – contribue à améliorer le bien-être de la jeunesse
et a un effet préventif sur celle-ci.

Nous souhaitons également aborder la question du bowl, lequel, pour rappel,
est désormais une discipline olympique. Tant pour l’association Park’n Sun
que pour le POP, il est inconcevable que le bowl n’existe plus à La Chaux-
de-Fonds. Nous avons la chance d’avoir le seul bowl couvert de Suisse
romande. Les rénovations prévues concernent la salle du bowl. Comme le
supprimer n’est, selon nous, pas une option, il faudra le déplacer.

L’association Park’n Sun a comme projet de le déplacer et le modifier, afin
de l’inclure dans l’espace du Skatepark actuel. La Ville a-t-elle prévu d’aider
l’association pour ce déplacement compliqué, tant sur le plan matériel que
financier ? Nous pensons qu’il est important que la Ville accompagne et
soutienne l’association pour le réaménagement de son Skatepark.
Le groupe POP prend acte de ce rapport et le soutient à l’unanimité.

M. Gregory Rochat, Les Vert-e-s : C’est avec intérêt que notre groupe a
pris connaissance de ce rapport complet et fort intéressant, dont nous
remercions les auteurs.

  Séance du 28 octobre 2021

Nous sommes toutes et tous enthousiastes face à cet ambitieux projet qui
doit, avec d’autres, redonner plus d’attrait à notre cité. Cette seconde phase
de réhabilitation va permettre de poursuivre la rénovation de cet endroit et
accroître son attractivité. De même, la diversification des espaces à louer
permettra d’augmenter son potentiel d’accueil en matière de manifestations
diverses et variées.

L’amélioration de la distribution du chauffage à distance – afin, notamment,
de chauffer de manière plus écologique la Rue centrale – répond à des
principes d’urbanisation plus moderne et plus durable, tout comme le
souhaitent le plan directeur communal et le projet d’agglomération.

Nous sommes également satisfaits de savoir qu’une centrale solaire est
prévue, suite aux suggestions faites en commission. Même si le rendement
est considéré comme faible à court terme, produire de l’énergie renouvelable
et verte pour 48 ménages est un investissement utile et nécessaire à moyen
et long termes.

En effet, si tous les rendements jugés faibles actuellement n’étaient pas
entrepris, il y a fort à parier que de nombreux privés n’installeraient jamais
de panneaux solaires.

De plus – et les dernières actualités nous l’ont rappelé – l’électricité pourrait,
à l’avenir, elle aussi commencer à se faire plus rare et, surtout, plus chère.
Il y a donc fort à parier que cette tendance va aller en grandissant au fil des
ans. C’est donc un investissement non pas uniquement financier, mais un
investissement pour le futur. Futur qui devrait réellement et concrètement
nous préoccuper toutes et tous. Dès lors, nous espérons que le Conseil
communal, dans ses projets futurs, réitérera ce type de création, si ce n’est
de manière systématique, du moins aussi souvent que cela est possible.

Pour terminer, nous espérons de tous nos vœux que la vie se développe sur
ce site des Anciens abattoirs et qu’il participe au développement harmonieux
et durable de notre chère commune. Il s’agit ici d’un objectif qui nous est
cher et que nous partageons, je l’espère, avec l’ensemble des personnes
présentes.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Avec mes collègues du Conseil
communal, nous avons tendance à le répéter, mais je suis obligé, au risque
de vous lasser, de prononcer les mêmes paroles liminaires que celles que
nous avons tenues sur toute une série de dossiers ces dernières sessions.

Nous vivons ce soir un moment important pour notre ville, pour son
patrimoine, pour son rayonnement, pour sa vie associative et culturelle, pour
son tissu économique.

Séance du 28 octobre 2021

En effet, il s’agit de se prononcer sur un crédit important de 5,5 millions, pour
la rénovation des Anciens abattoirs et pour rien de moins que la création
d’un centre de congrès polyvalent – Madame Freitag, vous avez oublié
alternatif – et de haute valeur patrimoniale. Un objet unique, a minima dans
notre canton, voire dans toute la Suisse romande.

Au cœur d’une partie de ville qui, demain, sera transfigurée – cela a été
rappelé par M. Jobin – surgis du passé comme un pivot où une clé de voûte
– je vous laisse choisir la métaphore – les Anciens abattoirs se dressent, se
traversent, se vivent. Vous me sentez un peu lyrique, mais le moment le
mérite bien.

Permettez-moi un survol de l’histoire, non pas du site – elle est décrite dans
le rapport – mais du dossier : abattoir cantonal : manqué, casino : manqué,
archives de l’Etat : manquées, puis une sorte de vide sidéral. On entretient
le lieu, avec des bouts de chandelle. Certains s’élèvent contre le manque de
vision du Conseil communal, contre un insupportable gaspillage des deniers
publics pour le maintien d’un bâtiment qui ne peut être qu’un gouffre. On
demande même, ici même, dans cet hémicycle il y a quelques années, que
la Ville cède les Anciens abattoirs pour un franc symbolique.

Puis un chef de service élabora un projet aux contours sciemment mal
définis : il faut laisser le projet naître de lui-même, et saisir les opportunités
qui le définiront comme lieu public, comme lieu vivant et apprécié de la
population. En tant que directeur du dicastère, cela ne me suffit pas. Je lui
pose la question : mais encore ? Quel avenir ? Que répondre aux uns et aux
autres pour justifier de nouveaux crédits, notamment répondre au Conseil
général ?

Et le chef de service de me répondre : « Sois patient, si l’on assume nos
responsabilités patrimoniales, grâce à la qualité du site et du bâtiment, le
projet suivra de lui-même et, avec lui, le succès du site. »

Ce chef de service visionnaire est aujourd’hui mon collègue au Conseil
communal, et j’aimerais le remercier, parce qu’il avait raison !

En fait, tout a basculé avec l’arrivée presque conjointe de la Comète et de
Quartier Général, ainsi que la révélation au monde – si vous me passez
l’expression – du potentiel inouï du lieu, grâce à la BCN, qui a organisé le
premier événement de grande envergure, dans une Rue centrale
métamorphosée : soit le Prix Innovation.

Depuis, des manifestations de très haut vol et de toute nature se succèdent,
dans des conditions qui sont pourtant encore assez spartiates. Permettez-
moi de citer une seule de ces manifestations, une des dernières, mais la
première dans les anciens Frigos – qui, pourtant, ne sont pas encore

  Séance du 28 octobre 2021

complètement terminés – une manifestation d’envergure internationale :
celle de la rétrospective Total Cod.Act.

Depuis ce moment-là, les demandes de réservation se succèdent,
notamment durant les mois de novembre et décembre pour les entreprises,
et le reste de l’année, pas forcément pour les entreprises du tissu
économique, mais souvent pour le monde associatif. Le manque d’espace
est alors souvent relevé, tout comme, parfois, le manque de confort,
notamment pour les entreprises.

Je crois pouvoir dire ce soir que le monde culturel, comme le monde
économique nous attendent. Aussi, je vous remercie de l’accueil chaleureux
que vous réservez à ce défi.

Je vais passer aux différentes questions. D’abord, le groupe socialiste relève
avec raison que nous perdrons les recettes des garages préfabriqués du
site. La somme n’est pas négligeable, elle n’est pas mentionnée dans le
rapport, mais ce n’était pas sciemment, car elle aurait dû l’être : nous
perdrons un montant annuel de CHF 39'000.-. Cela dit, ces garages sont
incompatibles avec le lieu, avec la qualité que nous souhaitons lui donner et,
surtout, avec la fonctionnalité du site : l’entrée principale d’une manifestation
se fera par l’ouest, dans un système renversé, ce qui risque de devenir de
plus en plus fréquent pour épargner des nuisances aux voisins.

Les garages sont tous résiliables 6 mois à l’avance pour le 31 octobre 2022.
Il est prévu d’avertir les locataires auparavant, soit début de l’année 2022.
Ensuite, nous pourrons conclure de nouveaux contrats débutant en
novembre 2022, résiliables de mois en mois, avec un mois de préavis, pour
que les loyers rentrent jusqu’au moment de la démolition, et pour que les
usagers puissent profiter des garages jusqu’à la démolition. Par contre, je
suis navré – je réponds également aux Vert’libéraux – mais nous n’avons
pas d’objets similaires, hélas, à proposer aux locataires des garages.

Concernant le Skatepark – qui a été évoqué par les groupes socialiste et
POP – nous nous réjouissons de l’accord qui a pu être trouvé avec
l’association, dans un magnifique partenariat, coaché aussi par le Service
de la jeunesse. Nous aurons demain, dans les abattoirs, sans doute le plus
beau Skatepark de Suisse. De plus, un Skatepark aux normes, pérennisé
sur le site, ce qui est quelque chose de très important pour l’association.

Concernant la volonté de construction d’un nouveau bowl dans les locaux
du n° 126 – là où se trouve le grand Skatepark à l’heure actuelle – nous
n’étions pas au courant de cette volonté, mais nous sommes ouverts à la
discussion, bien sûr, et l’analyse sera faite.

Vous posez la question, Monsieur Bieler, de savoir s’il y aura une
augmentation des loyers du Skatepark. Sachez que ce n’est pas le cas. Les

Séance du 28 octobre 2021

loyers, qui sont très faibles, resteront les mêmes. Il me semble que c’est tout,
s’agissant du Skatepark, puisque la suite de votre intervention allait dans le
même sens que celle de M. Jobin.

La centrale solaire contestée : en qui concerne la centrale solaire, j’aimerais
amener quelques précisions, et peut-être convaincre les groupes PLR et
UDC, ainsi que le groupe du Centre, qui entend s’abstenir, de l’accepter.

Tout d’abord, depuis le dossier de Serre 12 – qui a été une forme de tournant
dans notre rapport commun aux centrales solaires photovoltaïques – le
Conseil général a marqué une ligne de conduite que le Conseil communal,
non seulement approuve, mais souhaite naturellement tenir : à savoir, la
constitution d’une centrale solaire photovoltaïque dans toutes les situations,
même quand le rendement ou l’autoconsommation est moindre. Comme
vous avez pu le lire dans le rapport, cette action a justement été rappelée au
Conseil communal par la Commission des infrastructures, de l’urbanisme et
de l’énergie.

De fait, la centrale prévue n’est pas anecdotique – M. Rochat l’a relevé –
puisqu’elle générera une production d’électricité équivalant à la
consommation de – quand même – 48 ménages. Ensuite, je tiens à préciser
que le projet est rentable. Faiblement, certes, mais rentable. En partant
d’une autoconsommation, estimée sur le site, à 13 % – ce qui est
globalement la consommation des activités de la Comète, de Quartier
Général et, partiellement, des manifestations, puisque de toute évidence, les
panneaux solaires ne produiront pas d’électricité la nuit – nous pouvons
escompter un rendement de 2 %. Mais attention : sur un investissement de
CHF 300'000.-. Pourquoi CHF 300'000.- ? Je m’explique.

Pour installer une grande centrale solaire photovoltaïque en toiture – dont
vous avez le plan et le dessin – nous devrons anticiper de quelques années
les réfections des toitures de la Comète, des ateliers et de l’office, pour un
montant de CHF 190'000.-. Mais nous devons de toute façon faire ces
travaux et devrons donc, de toute façon, engager ces montants. Cependant,
nous aurions vraisemblablement pu attendre encore 3, 4 ou 5 ans pour la
réfection de ces toitures.

En d’autres termes, si nous intégrons ces CHF 190'000.- au calcul, nous
n’avons plus de rentabilité. Autrement dit, la rentabilité est négative. Cela dit,
en toute bonne logique, il est sage de retrancher ces CHF 190'000.-,
puisque, de toute façon, avec ou sans centrale solaire photovoltaïque, il
s’agira de les investir à relativement court terme. De fait, le rendement sur
les CHF 300'000.- d’investissement – avec 13 % d’autoconsommation – est
de 2 %.

  Séance du 28 octobre 2021

Enfin, pour prendre également en considération la motion portant sur la
constitution d’une coopérative solaire en ville de La Chaux-de-Fonds,
acceptée par votre Autorité lors de notre dernière session, nous nous
engageons à proposer prioritairement la toiture à Coopsol – la Coopérative
Solaire Neuchâtel – qui a développé un grand savoir-faire en la matière.
Comme j’ai eu l’occasion de vous le dire la dernière fois, nous entretenons
avec celle-ci des liens tout à fait étroits.

Si CoopSol devait refuser, nous évaluerions – en fonction des intérêts de la
Ville, évidemment – l’alternative qui consiste à réaliser, donc à investir, nous-
mêmes ou à proposer la toiture à Viteos dans des conditions à déterminer.
Vous avez compris que si nous investissons nous-mêmes, nous atteindrons,
pour la Ville, ce rendement de 2 %.

Les Vert’libéraux et, sauf erreur, M. Strub ont évoqué des bornes électriques.
Il n’y aura pas de places de parc sur le site, comme vous l’avez compris.
Aussi, il s’agira de faire l’analyse et de réfléchir à l’installation éventuelle de
bornes électriques sur le parking des abattoirs, qui se trouve juste de l’autre
côté de la route. Reste à savoir dans quelle mesure ces bornes électriques
de l’autre côté de la route pourront être alimentées par la centrale solaire :
cela signifie augmenter l’autoconsommation, ce qui veut dire augmenter le
faible rendement que j’évoquais à l’instant.

J’espère avoir ainsi répondu à toutes vos questions, cas échéant, je reste
naturellement à votre disposition.

Le président, M. Alexandre Houlmann, ouvre la discussion concernant
l’amendement du groupe PLR. La parole n’étant pas demandée,
l’amendement est soumis au vote, lequel est refusé par 22 voix contre
14 et 1 abstention.

Amendement du groupe PLR

Article premier.-

Un crédit d’engagement de CHF 5'520'000.- CHF 5'030'000.- TTC est accordé au

Conseil communal pour la deuxième phase de réhabilitation des Anciens abattoirs
en centre de congrès polyvalent et alternatif.

Soumis au vote, l’arrêté non amendé est soumis au vote et accepté par
35 voix contre 0 et 3 abstentions.

Séance du 28 octobre 2021

Rapport du Conseil communal

relatif à la modification du montant maximal de la taxe déchets
entreprises

(du 29 septembre 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Contexte

La révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) est

entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Deux points font l'objet d'une disposition transitoire dont l'application est

entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

Le premier définit la notion de déchets urbains et fixe, de fait, la portée du

monopole du ramassage des déchets. Le deuxième incite les entreprises à

collecter séparément les déchets valorisables.

Historique

Jusqu'à la fin des années 1980, une liberté quasi totale était laissée dans le

traitement des déchets. Ceux-ci étaient mal-aimés et sans valeur

économique. On cherchait alors à minimiser le coût de leur élimination, sans

prendre en considération les effets induits par un tel comportement.

A partir de cette époque, la société a réagi, obligeant les autorités à légiférer

dans les domaines de la protection de l'environnement et de la santé.

Ce changement d'attitude a débouché sur un développement sans

précédent des technologies liées aux déchets et sur l'essor d'un nouveau

secteur économique autour de leur traitement.

La loi sur la protection de l'environnement (LPR) date de 1983. Treize

instruments (lois, ordonnances, traités internationaux, etc.) sont apparus

depuis et régissent le traitement des déchets, sans compter les législations

cantonale et communale.

  Séance du 28 octobre 2021

L'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) qui date de 1990 a été

modifiée en 2016. Afin de mettre en évidence la portée de ce changement,

l'ordonnance a été renommée et s'intitule dorénavant "Ordonnance sur la

limitation et l'élimination des déchets (OLED). Cette révision met l'accent sur

la limitation, la réduction et le recyclage ciblé des déchets.

Deux points en particulier ont fait l'objet de mesures transitoires et ont des

effets sensibles sur la taxe déchets des entreprises.

L'article 3 lettre a, définit les déchets urbains comme : les déchets produits

par les ménages ainsi que ceux provenant d'entreprises comptant moins de

250 postes à plein temps et dont la composition est comparable à celle des

déchets ménagers en termes de matières contenues et de proportions.

L'article 3 lettre b, définit les entreprises comme : toute entité juridique

disposant de son propre numéro d'identification ou les entités réunies au

sein d'un groupe et disposant d'un système commun pour l'élimination des

déchets.

En vertu de ces articles, les communes qui ont le monopole du ramassage

des déchets urbains dans notre canton ne peuvent plus obliger les

entreprises de plus de 250 postes équivalant plein temps (EPT) à être

soumises à la taxe déchets de base, ni à la taxe déchets au poids ou au sac.

Il en va de même pour les entreprises réunies au sein d'un groupe et

disposant d'un système commun pour l'élimination des déchets.

A ce jour, la Confédération n'a pas précisé la notion d'"entités réunies au

sein d'un groupe et disposant d'un système commun pour l'élimination des

déchets".

Il est à noter qu'il serait en principe indispensable d'avoir une définition claire

de qui est habilité à gérer ses déchets de manière autonome et, par

conséquent, pourrait échapper au système de taxation "standard".

Après de nombreuses sollicitations de notre part et d'autres communes, le

canton a émis, en date du 11 septembre 2018, des recommandations (à

l'époque le Service juridique de l'Etat de Neuchâtel estimait qu'il était

probable que la loi cantonale sur le traitement des déchets (LTD) devienne

obsolète, avant que le Grand Conseil ne soit saisi des modifications pour la

rendre conforme à la législation fédérale).

Les instructions du Canton, qui n'ont pas changé à ce jour, peuvent se

résumer comme suit :

 Le monopole du ramassage des déchets demeure aux communes pour

les déchets des entreprises de moins de 250 EPT.

Séance du 28 octobre 2021

 Les exonérations, en raison du volume des déchets, restent possibles.

Pour La Chaux-de-Fonds, cela concerne les entreprises déposant plus

de 250 tonnes de déchets par an.

 Les entreprises de plus de 250 EPT doivent être informées qu'elles ne

sont plus soumises à la taxe déchets et qu'elles doivent mettre en œuvre

leur propre système de collecte et d'élimination, sans utiliser les

infrastructures communales.

Ces entreprises peuvent cependant, sous forme contractuelle et

volontaire, passer par les services de la Ville.

 "La notion de groupe doit être comprise au sens économique du terme.

Il doit donc s'agir d'un groupe d'entreprises contrôlées par une autre

personne morale."

Ceci entraine qu'une entreprise qui compte moins de 250 EPT doit

contester son assujettissement et prouver cumulativement :

- qu'elle est une filiale ou une succursale d'une autre entreprise,

- que le groupe a plus de 250 EPT,

- qu'elle a mis en place un système commun d'élimination des

déchets.

A ce jour, sept entreprises sont sorties du monopole. Cinq d'entre elles ont

décidé de continuer de travailler avec nous sur une base contractuelle, mais

comme le prévoit la loi, elles ne paient plus la taxe de base.

Calculs pour élaborer le nouveau montant de la taxe sur les
entreprises

Le montant de la taxe déchets entreprises est de CHF 28.00 HT par EPT.

Lorsque l'on retire les recettes et les charges découlant de la collecte des

déchets des entreprises de plus de 250 EPT, les coûts fixes, qui demeurent

par définition identiques qu'elles soient parties prenantes ou pas, doivent

être répartis globalement sur un plus petit nombre d'emplois. Il s'ensuit une

hausse inéluctable de la taxe de base. Selon les calculs du service en charge

de la taxation, celle-ci devra être augmentée de CHF 9.90 EPT.

A l'augmentation liée à la modification de l'OLED s'ajoute un élément qui

amplifie l'impact de la hausse de cette taxe ; en effet, le déficit structurel,

engendré ces dernières années par l'élimination des déchets des

entreprises, qui jusqu'à ce jour a été financé par la réserve constituée

auparavant, doit impérativement être compensé. Cette part se monte à

CHF 2.64 par EPT.

  Séance du 28 octobre 2021

Il est à souligner que la loi nous oblige de toute façon à épuiser cette réserve

avant d'augmenter le montant de la taxe, raison pour laquelle elle n'a pas

été réadaptée plus tôt.

Le prélèvement de CHF 116'127.50 effectué lors du bouclement des

comptes 2020 a porté la réserve à un solde négatif de CHF 46'401.49.

Le budget 2021 prévoit quant à lui un prélèvement supplémentaire de

CHF 202'920.00 à ladite réserve, ce qui légitime le présent rapport.

Nous sommes dès lors dans l'obligation légale d'amortir le découvert de

cette réserve dans les cinq ans. Le montant calculé se monte à CHF 3.56

par EPT.

Le montant de la taxe doit donc être revu pour parvenir à futur à maintenir

un certain équilibre tout en tenant compte des trois éléments déjà

mentionnés, à savoir l'effet OLED, le déficit structurel et l'amortissement de

la réserve.

En tenant compte de tous les paramètres, le montant de la taxe de base doit

être augmenté de CHF 16.10 HT portant celle-ci à CHF 44.10 HT par EPT.

Comme l'arrêté du Conseil général relatif à la taxe déchets (annexe 1)

contient, en son article 4, le montant maximum du prélèvement par emploi,

soit CHF 30.00, nous devons vous solliciter pour l'adapter en fonction des

prévisions citées ci-dessus. Ce montant serait d'ailleurs susceptible de subir

de nouvelles modifications suivant les décisions prises soit par la

Confédération, soit par le Canton, soit encore en fonction du nombre

d'entreprises qui pourraient encore sortir du monopole.

Sur la base du calcul du service des infrastructures et afin de laisser une

petite marge de manœuvre à l'exécutif pour réadapter le montant de la taxe

de base d'année en année si nécessaire (sans devoir repasser trop souvent

devant votre instance avec un dossier si technique) nous vous proposons de

fixer le maximum de cette taxe à CHF 50.00 HT.

Conformité au programme de législature

Les efforts entrepris par le SEP pour démarcher avec un certain succès les

entreprises de la place exonérées de la taxe font partie intégrante de la

stratégie du Conseil communal dans son programme de législature, car :

- ils visent à améliorer tant le cadre général dans lequel évoluent les

entreprises de la place que la collaboration entre les services de la ville

et l'économie privée ;

Séance du 28 octobre 2021

- ils favorisent de fait la mise en place d'une économie circulaire,

soucieuse des effets qu'elle peut avoir sur le climat, en diminuant

notablement les transports nécessaires.

Conséquences sur les finances

Le domaine des déchets étant autofinancé, il n'y a pas de conséquences sur

les finances de la ville. En revanche, on peut s'inquiéter de l'augmentation

de la taxe pour les entreprises captives qui ont à supporter les coûts induits

par le fait que de grandes entreprises n'y soient plus soumises. Si cette taxe

devait continuer à évoluer dans le même sens, il faudra peut-être

reconsidérer notre politique en ce domaine.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Même si les contacts entre les différents responsables des villes du canton

sont fréquents et bons, il n'y a, à proprement parler, pas véritablement de

collaboration entre communes. Nous nous limiterons dès lors plutôt à une

comparaison restreinte pour illustrer les problématiques différentes qui les

touchent.

Ainsi, la Ville du Locle a une structure de coût semblable à la nôtre, mais il

semble qu'une seule entreprise soit sortie du monopole.

La Ville de Neuchâtel ayant fusionné, sa tarification a complètement été

modifiée et les comparaisons s'avèrent difficiles, d'une part parce qu'elle a

fixé un tarif unique de CHF 180.- HT par année quelle que soit la taille de

l'entreprise, d'autre part parce que la structure des coûts est différente, car

les entreprises doivent gérer elles-mêmes leurs déchets ou utiliser les

infrastructures enterrées existantes.

Éléments relatifs au développement durable

La Ville a toujours fait son possible pour démarcher les entreprises de la
région et conserver les mandats relatifs à l'élimination de leurs déchets. Elle
met à cette tâche une attention extrême car la mission est rendue plus
difficile qu'ailleurs par l'étendue de son territoire et la présence de la neige.
Le traitement local des déchets des entreprises présente l'avantage, outre
de permettre des économies d'échelle et une meilleure utilisation des

  Séance du 28 octobre 2021

infrastructures existantes, de diminuer notablement la pollution liée aux
émissions des camions chargés de les transporter

Ce rapport a été présenté à la commission des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, dans sa séance du 28 septembre 2021, qui l'a

accepté par 9 voix pour et 2 abstentions.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexe 1 : Arrêté du Conseil général relatif à la taxe déchets du

28 septembre 2011 (RSC 41.20)

Séance du 28 octobre 2021

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED)

Vu les directives cantonales du SENE

arrête:

Article 1 : L'article 4 alinéa 2 de l'arrêté, relatif à la taxe des déchets,

est modifié comme suit :

  La taxe ne pourra excéder CHF 50.00 par emploi.

Article 2 : Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté est soumis à la sanction du Conseil d'Etat

et entre en vigueur le 1er janvier 2022.

La Chaux-de-Fonds, le 28 octobre 2021

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

  Séance du 28 octobre 2021

Le groupe PLR annonçant un refus d’entrée en matière, le président,
M. Alexandre Houlmann, invite le porte-parole du groupe à développer
sa position.

M. Blaise Courvoisier, PLR : Suite à la modification de l’ordonnance sur la
limitation et l’élimination des déchets – l’OLED – en 2016, les grosses
entreprises de plus de 250 EPT ont la possibilité de sortir du monopole
communal de récolte et d’élimination des déchets, échappant ainsi à la taxe
de base de ce service.

Sept entreprises ont saisi cette opportunité, porteuse de grandes
économies, cinq d’entre elles continuent à travailler avec la Ville sur une
base contractuelle, dont ce rapport tait le prix, mais toutes ne paient plus la
taxe de base.

La commune estime néanmoins que ses coûts fixes restent identiques, ceci
malgré la diminution de volume de déchets engendrée par le départ de ces
7 entreprises pour le calcul de base, ce qui devrait, à l’évidence, diminuer la
charge de travail et l’utilisation de véhicules. Les entreprises sous contrat
avec la Ville ne doivent, en effet, pas entrer dans le calcul, et doivent, elles
aussi, autofinancer leurs frais contractuels selon le principe pollueur-payeur.

Partant, en effet, du juste principe pollueur-payeur – ce qui oblige le service
à être autofinancé – la commune, sans aucun état d’âme, applique une
simple règle de trois et décide donc d’augmenter la taxe de base pour les
entreprises restantes, soumises, elles, au diktat du monopole communal. En
l’occurrence, ce sont les PME qui vont voir leur taxe de base passer de
CHF 28.- HT/EPT à CHF 44,10, une augmentation de 63,5 %. Nous sommes
loin des 2 % dont nous allons parler tout à l’heure.

Lors de la séance du 30 août de cette année, notre Conseil a accepté – à
l’unanimité, si je ne m’abuse – le rapport relatif à la promotion économique,
avec, à la clé, la création d’une délégation bifide, dont l’une des têtes a pour
fonction la recherche d’implantation et l’aide au fonctionnement des PME.
Adopter ce rapport sous cette forme va donner un très bel exemple du genre
de soutien que la commune se propose d’allouer aux PME.

Ce rapport, un peu simpliste, ne propose aucune autre piste que la simple
augmentation de la taxe. Ceci dans un premier temps pour les entreprises,
mais cette taxe de base sera, sans aucun doute, aussi augmentée
prochainement pour les particuliers. Pourquoi ne pas avoir cherché, sans
tabou aucun, des solutions alternatives, telles que la sous-traitance de cette
tâche régalienne à des partenaires privés ? Des discussions informelles
avec un tel acteur privé de notre ville – qui, par ailleurs, s’est vu déléguer
l’élimination des déchets par l’une de ces grosses entreprises qui ont quitté

Séance du 28 octobre 2021

le monopole – a laissé entendre que l’économie ainsi réalisée était proche
d’un rapport du simple au double.

Un rapport donc parfaitement insatisfaisant et qui va à l’encontre des lignes
directrices du plan de législature – approuvé unanimement par notre
Conseil – qui veut attirer des forces vives en favorisant l’implantation de PME
sur notre territoire communal et améliorer le cadre général dans lequel elles
évoluent. C’est pourquoi notre groupe refusera l’entrée en matière,
enjoignant le reste des groupes à en faire de même, et demandera le renvoi
de ce rapport en Commission des finances.

Néanmoins, si ce rapport passe l’entrée en matière, je proposerai alors un
postulat que je viendrai remettre à monsieur le chancelier.

M. Karim Djebaili, PS : L’arroseur arrosé… Si, aujourd’hui, les entreprises
de plus de 250 EPT peuvent quitter le monopole, c’est parce que les partis
de droite à l’Assemblée fédérale ont libéralisé le marché des déchets des
entreprises. Et, ce soir, on entend les premières velléités pour libéraliser le
tout. Nous allons donc voter l’entrée en matière sur ce rapport.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Nous avons le même avis que le
groupe socialiste.

Le groupe POP, par la voix de sa porte-parole, exprime le même avis
que le groupe socialiste et Les Vert-e-s concernant l’entrée en matière.

Le président, M. Alexandre Houlmann, soumet au vote l’entrée en
matière du rapport relatif à la modification du montant maximal de la taxe
déchets entreprises, laquelle est acceptée par 21 voix contre 16 et
1 abstention.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Le groupe vert’libéral a parcouru ce rapport
avec intérêt. Nous soutenons le fait que la Ville s’investisse et fasse tout son
possible dans un objectif d’économies d’échelle et de préservation de
l’environnement pour conserver les mandats d’élimination des déchets des
entreprises de plus de 250 EPT.

Nous relevons toutefois, dans le rapport, deux points qui nous chagrinent un
peu. Le premier est la hausse de cette taxe pouvant atteindre environ
CHF 11'000.- par entreprise – soit 249 EPT x CHF 44,10 – cette hausse
creuse encore l’écart avec d’autres communes, comme Neuchâtel, où la
taxe par entreprise est fixe et se monte à CHF 181.-.

Nous craignons que ces mesures aient des conséquences financières
directes sur nos PME, certaines souffrant déjà de la situation économique

  Séance du 28 octobre 2021

actuelle. Car si cette augmentation, prise individuellement, ne semble pas si
conséquente, il est, par contre, difficilement envisageable que d’autres
charges suivent le même principe et subissent aussi une augmentation de
100 %.

Deuxième point : nous aurions trouvé intéressant que ce rapport aborde
également la possibilité, pour contrer cette augmentation des taxes, la
recherche d’économies par la réduction des frais fixes.

Il serait donc agréable que, à chaque fois que nous sommes confrontés à ce
genre de rapport technique présentant une baisse des recettes, les deux
visions énumérées précédemment puissent être au minimum confrontées et
expliquées. Ainsi, les Vert’libéraux s’abstiendront.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Nous ne pouvons qu’accepter ce
rapport, car c’est la décision du Parlement fédéral qui est scandaleuse.
Comme l’a dit Patrick Jobin tout à l’heure, c’est une libéralisation qui a pour
conséquence de faire payer davantage les petits pour que les gros paient
moins. Cette politique devrait absolument être revue.

Les entreprises de plus de 250 EPT qui renoncent aux prestations de la Ville
– soit 2 sur 7 – utilisent un prestataire qui vient certainement de beaucoup
plus loin : donc, plus de transport et plus de CO2, ce qui est juste le contraire
de ce qu’il faudrait faire. Mais la bonne nouvelle, c’est qu’il y a quand même
5 de ces entreprises qui continuent de travailler avec la Ville de La Chaux-
de-Fonds. Sans payer la taxe de base, bien sûr.

Nous ne pouvons donc qu’accepter ce rapport, puisque l’élimination des
déchets doit être autoporteur. Nous le voterons donc, l’augmentation
s’élevant ainsi à CHF 44,10. L’UDC a proposé un amendement pour
supprimer la limite maximale de CHF 50.- et laisser le montant de
CHF 44,10. Cela ne va toutefois pas très bien, car puisque cela doit être
autoporteur, il se pourrait que, dans deux ans, nous devions augmenter à
CHF 44,30. Il faudrait donc revenir devant nous pour ces 20 centimes. Aussi,
il me semble que laisser CHF 50.- est très raisonnable.

M. Jean-Denis Christen, UDC : Une fois de plus, le groupe UDC regrette et
combattra l’instauration de toutes nouvelles taxes ou, dans le cas présent,
l’augmentation d’une taxe existante.

Année après année, l’Etat de Neuchâtel fait miroiter une attractivité aux
entreprises. Cependant, nous constatons, avec regret, que le Conseil d’Etat
se décharge sur le dos des communes en leur offrant des cadeaux
empoisonnés qui les incitent à taxer les entreprises.

Séance du 28 octobre 2021

En outre, nous regrettons que le Conseil communal veuille instaurer une taxe
déchets maximale de CHF 50.- par emploi, alors que le coût réel calculé est
de CHF 44,10 par EPT.

Dès lors, nous avons déposé un amendement. En cas de refus de celui-ci,
le groupe UDC s’opposera à l’arrêté.

Concernant l’amendement, nous demandons que l’art. 1 soit modifié : la taxe
ne pourra pas dépasser CHF 44,10 par EPT.

Mme Carmen Brossard, PS : Nous avons lu avec intérêt le rapport qui
nous est soumis ce soir. Mais comme celui-ci ne fait que répondre à nos
obligations légales, il n’a donc pas amené de longues discussions au
sein de notre groupe.

Nous saluons la prudence du Conseil communal, qui souhaite arrondir
l’augmentation à la dizaine supérieure, pour lui laisser, comme il le dit lui-
même, une certaine marge de manœuvre, car il est sans doute plus judicieux
d’augmenter une fois, plutôt qu’année après année. Cela permettra de créer
une réserve qui comblera de futures augmentations qui ne manqueront pas
de survenir.

Cependant, nous demandons la plus grande vigilance pour que toutes les
entreprises reçoivent une facture correspondant au montant de la taxe
déchets dont elles doivent s’acquitter. En effet, certains patrons nous ont dit
ne pas en avoir reçu, et nous souhaiterions savoir comment les emplois
temporaires sont compter. Certains sont de très courte durée, mais d’autres
sont parfois fort longs.

Vous l’aurez compris, les membres de notre groupe répondront
favorablement à la demande de modification qui nous est proposée
aujourd’hui.

Mme Marina Schneeberger, POP : Voici l’un de ces rapports soumis par le
Conseil communal que nous sommes contraints d’accepter…

En effet, l’ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets,
dans son article 3b, oblige les entreprises qui ont plus de 250 postes à plein
temps de s’organiser elles-mêmes pour débarrasser leurs déchets.

A ce jour, à La Chaux-de-Fonds, sept entreprises n’ont plus recours aux
services de la Ville. Cinq d'entre elles ont décidé de continuer de travailler
avec la Ville sur une base contractuelle, mais comme le prévoit la loi, elles
ne paient plus la taxe de base.

Ce changement de régime oblige la ville à augmenter la taxe sur les
entreprises. Et pas que de quelques francs… De plus, le déficit structurel

  Séance du 28 octobre 2021

engendré ces dernières années par l'élimination des déchets des
entreprises, qui était financé par la réserve, doit être compensé. Aussi,
comme cette réserve est maintenant épuisée et déficitaire, la Ville doit
amortir ce déficit… Tout ceci augmente cette taxe de CHF 16,10, la portant
à CHF 44,10 par EPT. Ainsi, pour simplifier le tout, la Ville propose de fixer
le montant maximum de cette taxe à CHF 50.-.

Bon, le domaine des déchets est autofinancé, ce qui n’entraîne pas de
conséquences sur les finances de la Ville. Néanmoins, l’augmentation de
cette taxe pour toutes les entreprises de moins de 250 EPT va les prétériter
durement. Elles sont paradoxalement captives d’une loi fédérale votée par
la droite du Parlement.

Un autre problème est apparu lors de la mise en vigueur de la taxe déchets
pour les entreprises, lequel n’est toujours pas résolu actuellement : un
nombre certain de petites entreprises ne paient pas cette taxe, ce qui est
une injustice par rapport à celles qui y sont assujetties.

Nous sommes conscients de la difficulté de coordonner les différentes
banques de données de la Ville, du Canton, de la Confédération et autres,
mais ne serait-il pas plus simple que la Ville crée et organise son propre
annuaire d’entreprises ? Nous pensons qu’il serait d’une grande utilité pour
les futur-e-s délégué-e-s à la Promotion économique de La Chaux-de-Fonds.

La Ville de Neuchâtel a un tout autre régime de taxation. Vous serait-il
possible d’étudier si leur manière de taxer les entreprises est plus
économique que la nôtre ?

Une autre question : la Ville a fait des offres aux grandes entreprises sorties
du monopole pour être concurrentielle lors du ramassage des déchets. Que
rapporte financièrement ce ramassage à la Ville ? Le groupe POP acceptera
ce rapport et en remercie ses auteurs.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je remercie les groupes de la lecture
attentive de ce rapport. J’expliquerai peut-être les choses dans le fil de la
démarche.

Nous partons d’une obligation légale, c’est incontestable. Le détail du
calcul est très nettement présenté, ce n’est pas cela qui fait problème. Le
problème – j’y viendrai tout à l’heure – est le choix qui est fait de travailler
avec la fonction publique, choix que j’expliquerai tout de suite.

Nous partons d’une bonne situation : sept entreprises sont en mesure de
quitter le domaine du ramassage communal et cinq décident de continuer
à travailler avec la Ville, parce que le service est bon, parce que nous
faisons du bon travail et que nous leur faisons un bon prix. Les deux

Séance du 28 octobre 2021

entreprises qui ne travaillent pas avec la Ville le font plutôt pour des
raisons historiques, suite à des démêlés liés à la Ville, mais qui sont
antérieurs. A cet égard, on ne peut pas dire que les gens se précipitent
sur les entreprises privées et sur leurs offres. C’est la première remarque
que je voulais faire.

La deuxième remarque, c’est que le système communal est un système
totalement rationnel. Il y a en principe moins de déplacements. Cela dit,
puisque le PLR parle d’entreprises de la place, il est clair qu’il connaît
des entreprises de la place qui ne sont pas plus loin de ces milieux et
pour lesquelles il peut se battre. Cependant, rien ne dit que ces
entreprises de la place gagneraient, puisque l’on devrait mettre le
ramassage des déchets sur le marché public. Mais j’y viendrai peut-être
tout à l’heure pour expliquer les difficultés de ce genre de situation.

Moins de déplacements, donc, et une tournée également, qui est une
tournée intéressante, parce que l’on peut coupler au ramassage des
entreprises, le ramassage des déchets que l’on fait pour les personnes
qui ne peuvent pas amener leurs déchets dans des containers. Cela se
fait rationnellement, les camions ne doivent pas traverser, passer d’une
entreprise à un bout de la ville à une autre entreprise à un autre bout de
la ville. C’est un cheminement logique, cohérent et qui fait progresser sur
de courtes distances. C’est le deuxième point.

Le troisième point est une question de philosophie. Vous avez fait la
comparaison avec Neuchâtel, qui a effectivement un système totalement
différent. Quel est le système de Neuchâtel ? C’est bien CHF 180.- par
entreprise, mais je vous rends attentifs au fait qu’une entreprise d’un
employé – un coiffeur, par exemple – paie CHF 180.-, comme une
entreprise de 250 personnes. Cela ne semble pas choquer. On peut
quand même se dire que le système chaux-de-fonnier n’est pas non plus
tout à fait à côté de la plaque.

C’est vrai, pour une entreprise de 100 employés, cela fait quand même
CHF 4'410.- par année. Je connais peu d’entreprises de 100 employés
qui ne survivraient pas ou qui éprouveraient de grosses difficultés à
cause de ces CHF 4'410.-. L’Etat, les communes peuvent parfois faire
des économies, il me paraît – et sans vouloir faire la leçon aux
entreprises qui sont bien meilleures que moi à ce niveau-là – que ces
entreprises peuvent aussi s’organiser pour trouver ces fonds. Je ne crois
pas que ce soit le poste principal de dépenses des entreprises.

Il y un aspect auquel il faut penser et qui est important pour La Chaux-
de-Fonds : La Chaux-de-Fonds a besoin de beaucoup de collaborateurs
en hiver pour le déneigement. Ces collaborateurs sont là pour le
déneigement, nous sommes obligés de les avoir. Si on leur supprime des

  Séance du 28 octobre 2021

tâches et que nous sommes obligés de les avoir l’hiver, qu’est-ce que
nous allons leur faire faire à un autre moment ? On les paie en attendant
l’hiver ? On les licencie pendant l’été pour les réengager l’hiver ? De ce
point de vue, il faut aussi penser à ces dépenses induites. Peut-être que
l’on arriverait à les récupérer, à faire des économies, bien sûr. Mais on
n’arriverait pas à garder la masse de collaborateurs que nous avons pour
les tâches de déneigement qui sont vitales pour la ville et pour les
entreprises : si celles-ci sont inaccessibles, je crois qu’elles auront plus
de peine à gérer leurs déchets. Je ne pense pas que ce soit une bonne
idée de se préparer sciemment à déconstruire les possibilités de
circulation qu’il y a à l’intérieur de la cité.

J’aimerais mentionner un autre élément, auquel je crois que la population
chaux-de-fonnière est attachée : nous offrons un service tip top. Il y a eu,
cette semaine, une émission « A Bon Entendeur » sur les déchets. Vu la
complexité de cette émission, je pense qu’aucun non-spécialiste ne l’a
écoutée jusqu’au bout, car c’est trop compliqué. On voit que l’on ne peut
pas juste comparer d’une commune à l’autre, dans le canton de Fribourg,
comme dans le canton de Neuchâtel ou ailleurs. Ce sont les lois
fédérales qui veulent que les missions soient attribuées aux cantons et
ensuite aux communes. Chacune se débrouille donc avec ses situations
particulières.

Vous vous rappelez que la Commune de Boécourt n’a pas besoin de
facturer pour les déchets, tout simplement parce qu’elle a une décharge
sur son territoire et qu’elle peut encaisser l’argent de la décharge, qui
compte pour l’élimination des déchets. C’est une situation vraiment
particulière. Aussi, les comparaisons sont extraordinairement difficiles.

Il faut quand même dire que nous offrons un service nickel, propre en
ordre, car c’est la politique de La Chaux-de-Fonds par rapport à sa
population : nous sommes dans l’une des rares cités qui fait du porte-à-
porte pour ramasser le carton et le papier, y compris pour les entreprises.
Rien que pour les entreprises, cela représente CHF 173'000.-. Nous
faisons aussi la collecte des encombrants au porte-à-porte. Il n’y a
pratiquement plus une cité qui offre cela.

Je reviens à l’exemple de Neuchâtel, car c’est un petit peu la même
chose : la taxe entreprise est de CHF 180.-, mais aucun service n’est
offert à l’entreprise. Elle doit se débrouiller avec ses déchets ou les
amener elle-même dans les containers. Il y a zéro service et, à ce niveau-
là, CHF 180.-, c’est même trop payer. Alors que nous, nous offrons un
service. Dans ce sens, je trouve que le calcul fait par le PLR est assez
curieux.

Séance du 28 octobre 2021

Le dernier élément que je mentionnerai est celui des marchés publics. Si
l’on quitte le ramassage des déchets effectué par la fonction publique,
on tombe sur les marchés publics. On est obligés de passer par là. Or,
nous n’avons aucune garantie que ce soit une entreprise de la place qui
gagne ce marché public.

Nous le voyons dans le canton : il y a un marché très, très dur. Nous
connaissons une entreprise qui est en train de se développer, dont je ne
citerai pas le nom, qui travaille notoirement en dessous des coûts réels
qui sont les siens. C’est du dumping pour faire sa place… Et ensuite, on
n’a plus aucun contrôle sur ce qui se passe : une fois qu’elle a le marché,
une fois qu’elle est seule, qu’elle est libre, une fois que nous avons
démantelé le tout, elle fait ce qu’elle veut. Et si elle ne vient pas de La
Chaux-de-Fonds, que se passe-t-il ? Nous perdons écologiquement – en
raison de déplacements inutiles – et nous perdons des emplois. Et cela
m’étonnerait que le PLR souhaite cela.

Ce dumping existe. Et il y a une commune qui pratique ainsi, dont on
parle justement à cause de cela, et qui fait la Une de l’actualité. Vous
avez tous entendu parler de Milvignes, qui est en conflit juridique avec
des entreprises de ramassage de déchets : une entreprise a gagné, il y
avait un petit défaut dans la mise aux marchés publics, cela a été
contesté et, de fil en aiguille, on en est au xième épisode de combat
juridique. Dans ce sens, je ne pense pas que le marché public soit une
solution indiquée pour la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Voilà, en gros, les éléments que je peux donner, qui montrent qu’il y a
une cohérence, une importance à conserver l’emprise publique sur le
ramassage des déchets. Je remercie ceux qui doutaient de faire un
cheminement et de comprendre l’importance que représente le fait de
garder ce service en mains publiques.

M. Blaise Courvoisier, PLR : J’aimerais néanmoins répondre. J’ai bien
entendu l’argumentation du Conseil communal. Mais ce qui nous
choque, c’est que l’on nous propose un rapport sans aucune alternative.
Ce que nous aurions voulu, c’est une alternative proposée, après avoir
fait une recherche. On nous dit là qu’il y a une directive fédérale et qu’il
s’agit de l’appliquer. Mais on peut aussi faire une recherche et se poser
la question, sans tabou aucun.

Il y a une personne que je respecte énormément, qui est un monsieur
socialiste : c’est M. Jean Studer, ministre des finances lorsque j’étais
député en 2005. Nous étions dans une situation économique terrible et
M. Jean Studer, sans aucun tabou, a fait des restrictions sur tous les

  Séance du 28 octobre 2021

postes imaginables dans le canton de Neuchâtel. C’était un homme qui
travaillait sans tabou.

Nous aurions donc souhaité qu’un rapport ait été fait, avec des solutions
qui auraient été recherchées sans tabou et qui auraient pu apporter une
économie.

De même, ce que je voulais faire entendre, c’est que nous avons voté le
plan de législature et que nous cherchons à attirer des PME. Or, le signal
que nous donnons à ces PME, c’est leur dire qu’en venant chez nous,
elles se verront facturer CHF 44,10 de taxe d’élimination des déchets par
EPT. Cela n’a pas de sens. Nous sommes hors du sens commun.

La deuxième chose que j’aurais voulu savoir – et cela a d’ailleurs été
demandé par le porte-parole socialiste – c’était quel est le contrat pour ces
cinq entreprises qui sont restées dans la fonction publique : quelle est la
somme de ce contrat. Parce que j’ai un petit doute. C’est-à-dire que
l’utilisation des véhicules et du personnel est répartie dans toutes les
entreprises qui ne sont pas à plus de 250 EPT et, finalement, ces cinq
entreprises à plus de 250 EPT, qui ont un rapport contractuel, bénéficient de
cette manne qui a été prise par les petites entreprises pour faire fonctionner
à la fois les véhicules et le personnel. Ces cinq entreprises peuvent
finalement se voir proposer un contrat qui est très favorable. Aussi, ce que
j’aimerais savoir, c’est si ces cinq entreprises sont effectivement
autoporteuses avec le contrat qui leur a été proposé.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je réponds aux deux questions
posées. Pour ce qui est des recherches, il est évident que nous avons étudié
des possibilités. Nous avons regardé ce qui se passait ailleurs, vérifié la
satisfaction des clients et étudié les conséquences. C’est pour ces raisons-
là que j’ai pu vous présenter l’analyse faite sur la fonction publique, à savoir
les gens dont nous avons besoin, qui doivent être occupés d’un côté et de
l’autre, et qui rendent cette réflexion rationnelle.

Arriver avec une solution dont nous disons, au départ, qu’elle n’est pas
intéressante nous décrédibilise. Là, nous arrivons avec la solution obtenue
après nous être posé des questions et avoir trouvé les réponses
satisfaisantes. Pourquoi donc arriver avec deux, trois ou quatre possibilités,
en disant que celle-ci ne vaut pas la peine, celle-là ne vaut pas la peine,
etc. ? C’est le premier aspect.

Le deuxième aspect concerne la somme des contrats. Je peux vous garantir
que le forfait facturé à ces entreprises de plus de 250 EPT est rentable.
Rentable signifie que cela fait tourner la machine. Dans le domaine des
déchets, on est toujours dans un jeu à somme nulle à la fin. En l’occurrence,

Séance du 28 octobre 2021

je peux vous dire que nous avons même calculé le tonnage exact qui permet,
hors taxe, de pouvoir encore gagner quelque chose, que cela en vaille la
peine, et que ce ne soit pas d’autres, finalement, qui doivent le financer.

Mais nous touchons là à quelque chose de très spécialisé et aussi de très
délicat. Vous le voyez dans les aspects qui vous sont connus aujourd’hui.
C’est presque comme le prix du gaz : le prix du carton, le prix du verre sont
en mouvement constant, presque systématiquement vers le haut. Ceci est
ristourné et vient en diminution des dépenses pour les déchets. Il faudrait le
réactualiser à peu près tous les jours.

Oui, les calculs sont faits. Oui, un travail hyper sérieux de la part du Service
des espaces publics et de l’administration est fait. La solution qui vous est
présentée est, pour l’instant, la meilleure, en fonction de certains critères.

Vous avez cité le cas de Neuchâtel. Nous savons que le cas existe et l’avons
également analysé. Nous savons qu’il faudra peut-être arriver à un système
comme celui de Neuchâtel. Mais cela signifiera qu’il faudra trouver une
occupation pour nos collaborateurs, il faudra dire à la population que l’on
n’ira plus chercher ses déchets gratuitement devant sa porte. Il faudra dire
aux entreprises qu’elles paient, certes, une taxe, mais qu’elles doivent se
débrouiller pour amener elles-mêmes leurs déchets dans les containers ou
à la déchetterie. Les déchets urbains, donc, puisqu’il n’y a pas de déchets
spécialisés.

Ce sont tous ces aspects auxquels il faut penser. Ce n’est pas quelque
chose de ponctuel : c’est un système qui se tient, dont tous les éléments
sont interdépendants. Si vous en retirez un, c’est tout le système qui doit être
remis en question. Pour l’instant, avec ce que nous offrons et avec ce que
nous faisons, cela n’a pas de sens de retirer l’élément qui ferait tomber le
système. Mais cela peut paraître assez théorique.

Concernant les chiffres, je n’ai pas pris les chiffres exacts, car je ne
m’attendais pas à devoir les donner. De plus, il s’agit d’affaires et il n’est pas
très coutumier de demander des chiffres concernant des affaires entre
entreprises. Mais ce sont des chiffres qui existent. Je peux vous rassurer, le
calcul de rentabilité est fait et nous sommes encore dans la plaque. Mais
cela peut effectivement changer et nous sommes prêts à changer le jour où
nous ne sommes plus dans le système que nous avons prédéterminé.

M. Patrick Jobin, PS : Je voulais ajouter une chose : à écouter le débat
et à entendre, notamment, le système qui est mis en place en ville de
Neuchâtel, il me semble qu’il est plus facile d’expliquer à une entreprise
qu’elle paie CHF 44,10 par employé, mais que l’on prend ses déchets
devant sa porte et qu’elle peut avoir un container que l’on vient vider tous
les jours ou toutes les semaines, plutôt que d’expliquer à une coiffeuse

  Séance du 28 octobre 2021

à Neuchâtel qu’elle doit elle-même se déplacer au Molok ou gérer ses
déchets carton pour CHF 180.- par année.

Au lieu de dire qu’à La Chaux-de-Fonds, on augmente la taxe déchets
entreprises, disons plutôt qu’à La Chaux-de-Fonds, il y a un vrai service
de ramassage des déchets pour les entreprises, pas cher payé, et s’il
augmente, c’est parce qu’on libéralise, par petits tronçons, un marché
qui ne doit pas être libéralisé. Et celui-ci ne doit pas être libéralisé, car si
on libéralise le marché des déchets, nos déchets vont traverser l’océan.
Et ce n’est pas bien.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : L’amendement déposé demande que
la taxe soit fixée à CHF 44,10. Comme cela a été dit par différents groupes,
le montant de CHF 50.- est prévu en cas de besoin, puisque légalement,
nous n’osons pas aller au-delà. Une fois que la réserve est épuisée, nous
devons réadapter les prix. Le montant de CHF 50.- permet justement de
pouvoir réadapter ces prix sans repasser devant vous et refaire la
discussion. Ceci jusqu’à CHF 50.-. Si ces CHF 50.- sont dépassés, nous
devrions bien sûr repasser devant vous pour négociations.

Je précise quand même que, si, par hasard, les entreprises devaient payer
un peu trop, cela constituerait une réserve consacrée uniquement à ceux qui
y ont contribué. Le jour où la réserve est en négatif, ce sont ceux qui ont
versé de l’argent dans cette réserve qui doivent compenser. Mais le jour où
il y a « trop » d’argent, c’est à ces entreprises que cet argent est réservé. Il
ne part pas ailleurs.

Dans ce sens, nous pouvons accepter cet amendement, mais il nous paraît
juste compliquer un peu les choses. C’est vous qui décidez, mais je peux
vous dire que nous pouvons vivre avec.

M. Jean-Denis Christen, UDC : Encore une question concernant les
CHF 50.- « par emploi » mentionnés dans l’arrêté : est-ce qu’il s’agit
d’emploi à 100 %, par EPT ?

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Il s’agit d’EPT.

Mme Carmen Brossard, PS : Certaines de nos questions n’ont pas obtenu
de réponse. Le groupe socialiste aimerait savoir comment on va faire pour
que toutes les entreprises soient concernées, puisqu’il est arrivé à nos
oreilles que certaines passent un petit peu entre les gouttes. D’autre part,
qu’en est-il des emplois temporaires ? Ce serait sympathique que nous
puissions avoir une réponse.

Séance du 28 octobre 2021

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Excusez-moi de ne pas avoir répondu
à cette question, que j’avais pourtant notée. Elle est ressortie en Commission
INFRUEN, et elle est ressortie également par la suite en discutant avec de
petits entrepreneurs.

Pour je ne sais quelle raison, il y avait des problèmes au niveau du registre
du commerce, dont les dossiers n’étaient pas à jour. Il a donc transmis à la
Ville les informations dont il disposait mais qui n’étaient pas conformes à la
réalité. Il faudrait peut-être que la Ville tienne un registre à part, mais ce n’est
pas le cas aujourd’hui. Il est vrai que c’est quelque chose qui nous a choqué
et nous avons été impressionnés de découvrir le nombre d’entreprises qui
échappaient à ce système. Les choses ont été corrigées depuis : tout
récemment, nous avons reçu de nouvelles listes, qui comportaient
davantage de noms, mais nous n’avons pas pu vérifier si elles étaient
totalement exhaustives. Voilà pour l’essentiel.

La taxe est vraiment comptée par emploi. Concernant les emplois
temporaires, cela dépend à quel moment la photographie est faite. Mais on
peut imaginer qu’un emploi temporaire au moment « T » est comptabilisé en
tant qu’emploi.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Alexandre Houlmann,
soumet préalablement au vote l’amendement du groupe UDC, lequel est
refusé par 23 voix contre 14 et 0 abstention.

Amendement du groupe UDC à l’arrêté relatif à la taxe déchets (REFUSÉ)

Article 1 : L'article 4 alinéa 2 de l'arrêté relatif à la taxe des déchets est modifié
comme suit :

La taxe ne pourra excéder CHF 50.00 par emploi.  CHF 44.10 par EPT.

[suite inchangée]

Pour le groupe UDC : Jean-Denis Christen, Jean-Pierre Brechbühler, Jennifer Graf,
Daniel Nussbaumer, Vincent Pittet

Soumis au vote, l’arrêté non amendé relatif à la modification du montant
maximal de la taxe déchets entreprises est accepté par 24 voix contre 13
et 1 abstention.

Le président, M. Alexandre Houlmann, donne lecture du postulat déposé
par le groupe PLR en lien avec le rapport du Conseil communal concernant
la modification du montant maximal de la taxe de base des déchets des
entreprises.

  Séance du 28 octobre 2021

Postulat du groupe PLR

Nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité de sous-traiter la
collecte et l’élimination des déchets sur le territoire communal et de nous donner des
propositions chiffrées comparatives public/privé́.

Développement :

Suite au départ de 7 grosses entreprises de plus de 250 EPT, échappant ainsi à la
taxe de base, le Conseil communal, estimant néanmoins que les frais fixes restent
inchangés, a proposé une augmentation drastique de la taxe de base des entreprises
de 63,5 %.

Aucune autre alternative n’a été proposée au Conseil général. Nous estimons
néanmoins qu'une possible sous-traitance devrait être source d’économies
importantes, ce qui permettrait de minimiser, ou même d'abolir, cette augmentation
de la taxe de base.

C'est pourquoi nous demandons des études chiffrées comparatives entre des
propositions du privé et celles de la Commune.

Blaise Courvoisier pour le groupe PLR

Invité par le président à développer son postulat, M. Blaise Courvoisier
relève que tout a été dit en ce qui le concerne.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : J’aime bien quand une réflexion en
vaut la peine, et je pense que cette réflexion peut – pourra – en valoir la
peine, mais pas maintenant.

Pour l’instant, nous avons un système qui fonctionne, les gens sont
satisfaits, cela marche bien. La preuve : même les grandes entreprises, qui
peuvent nous quitter, restent avec nous. A moins, qu’elles soient brouillées
pour l’une ou l’autre raison. Je ne vois pas l’intérêt de se lancer dans une
démarche, voire de créer des attentes et des désirs aux entreprises que l’on
va solliciter pour faire des offres. Tout cela pour un résultat qui – je vous l’ai
dit – ne tombe pas de la lune, mais qui est le résultat d’une analyse qui a été
faite de manière vraiment rigoureuse et soignée par les services.

Si le PLR vient avec un postulat comme celui-ci dans deux, trois ou quatre
ans, au moment où la situation aura évolué, pourquoi pas. Mais, pour
l’instant, le Conseil communal s’oppose à ce postulat.

Soumis au vote, le postulat du groupe PLR est refusé par 22 voix contre
14 et 3 abstentions.

PAUSE DE 15 MINUTES

Séance du 28 octobre 2021

Interpellation urgente du groupe PS : « Stryker : quelles sont les
informations ? »

Très récemment, la presse a annoncé que l’entreprise Stryker envisagerait de fermer
son site de La Chaux-de-Fonds en 2023. Contactée, l’entreprise a refusé d’infirmer
ou de confirmer l’information.

Avec quelques 140 collaborateurs, dont plus d’une centaine d’emplois fixes, l’impact
du départ de cette entreprise sera très important pour notre population et notre
économie.

Ainsi, le Conseil communal peut-il nous indiquer :

 S’il a été informé officiellement par l’entreprise que des démarches et une
consultation étaient en cours ?

 Quels sont les contacts actuels entre l’entreprise et notre Ville ?

 Si l’entreprise en question a bénéficié ou bénéficie encore d’allégements
fiscaux ?

Par ailleurs, on constate une nouvelle fois que les collectivités publiques ont très peu
de moyens afin d’assurer le respect de la Loi sur la participation (Loi fédérale sur
l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises), alors même que
celles-ci ont un intérêt prépondérant à ce que les travailleurs puissent faire des
propositions qui peuvent, cas échéant, contribuer à maintenir des emplois.

Aussi, le Conseil communal peut-il également nous renseigner s’il est dans ses
intentions de faire une intervention auprès de l’Autorité cantonale afin de faire évoluer
les choses et que les pouvoirs publics aient davantage de moyens contraignants ?

Pour le groupe socialiste : Pierre-Alain Borel

M. Pierre-Alain Borel, PS : On est bien d’accord que je suis censé
maintenant défendre l’urgence ? Ou est-ce que j’ai loupé un épisode ? Est-
ce que cela a été réglé avant ? Je n’ai rien entendu…

Le président, M. Alexandre Houlmann, demande alors si quelqu’un
s’oppose à l’urgence. Cela n’étant pas le cas, la parole est rendue à M. Borel
pour le développement de son interpellation.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Je crois que l’interpellation parle finalement
assez bien d’elle-même. Nous avons récemment appris, par la presse, que
Stryker est apparemment en train de faire des manœuvres pour délocaliser
son site de production de La Chaux-de-Fonds.

Aussi – comme le demandent les questions formulées dans l’interpellation –
nous voulions savoir si le Conseil communal a été informé et quels sont les
contacts qu’il a actuellement avec cette entreprise. Nous voulions aussi
savoir si elle a bénéficié ou bénéficie encore d’allégements fiscaux.

  Séance du 28 octobre 2021

D’une manière plus générale, nous posions le constat que les moyens
légaux à notre disposition pour contraindre les entreprises à respecter leurs
obligations étaient relativement faibles. Dès lors, nous nous demandions s’il
était dans les intentions du Conseil communal de s’approcher de l’autorité
cantonale, afin de pouvoir avancer un peu dans ce domaine et que nous
puissions avoir des moyens un peu plus contraignants dans ces situations.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, Économie, finances,
action sociale et services internes : Je vais être factuel dans un dossier qui
n'en demeure pas moins émotionnel. A notre connaissance, Stryker emploie
directement l'équivalent de 103 EPT. Sur l'ensemble des employés, plus de
80 % sont domiciliés hors du canton de Neuchâtel, selon les informations
dont nous disposons. Ceci n'enlève rien aux regrets que nous avons en
termes de conséquences humaines qu’a la décision de fermeture du site de
La Chaux-de-Fonds.

A ce jour, nous n'avons eu aucune information officielle émanant de Stryker
quant à ses intentions. L’autorité a appris les choses de la même manière,
ou à peu près, que vous, et nous déplorons cette manière de faire.

Cependant, nous entretenons sur cette question un rapport extrêmement
étroit avec les autorités cantonales, qui jouent le rôle de relais entre la
direction de l'entreprise et les pouvoirs publics. A notre avis, il serait
contreproductif d'interférer dans ce processus avec des initiatives
communales indépendantes. Le dialogue semble être déjà suffisamment
complexe, malheureusement, sans ajouter une couche d'interlocuteur. Il y a
en ce moment le prix BCN Innovation et j’ai encore échangé tout à l’heure
avec le conseiller d’Etat en charge de l’économie. Et, pour être honnête,
nous restons un peu dubitatifs quant à la manière dont les informations sont
distillées aux autorités publiques.

Il est cependant clair que la décision de Stryker n'est pas liée à des questions
locales ou régionales de conditions propres à notre canton. La question des
allègements fiscaux reste totalement confidentielle et n'est même pas
connue de l'autorité communale. Mais je ne pense pas que ce soit là le nœud
du problème. Cependant, comme je ne le connais pas, ce n’est qu’une
supputation personnelle. Mais c’est quand même assez étayé.

Nous sommes face à une stratégie d'une multinationale, stratégie qui nous
échappe dans sa logique. Mais, indéniablement, logique il doit y avoir. C'est
un peu le risque en accueillant de telles entreprises, qui, même si elles
partent un jour, participent tout de même à la richesse de notre tissu
économique tant qu'elles sont là. Et ce n'est pas parce que Stryker part
aujourd'hui que nous devons regretter qu’elle ait été, durant de nombreuses
années, un acteur économique important des Montagnes neuchâteloises.

Séance du 28 octobre 2021

Quant à la question du droit du travail, nous sommes absolument acquis au
fait que le droit doit être respecté sans ambages et sans conditions.
Cependant, c'est un droit qui est supérieur au droit communal, et le Conseil
communal n’a aucun moyen légal de le faire respecter. Mais je suis certain
– nous sommes certains – que les députés soucieux du sort des employés
de Stryker – et de la masse laborieuse en général – sauront saisir l'autorité
cantonale qui, elle, a des compétences en la matière.

Que les choses soient claires, nous regrettons cette annonce et la manière
dont elle est faite. C’est indéniablement un affaiblissement pour notre région,
une perte de compétences, un drame humain pour certains employés. Mais
sans être fatalistes, dans ce cas, nous nous sentons quelque peu
impuissants.

Toutefois, dans ce tableau sombre que je viens de dresser : une lueur. Le
Service de l'économie – dont vous avez pris connaissance des ambitions
dans un rapport d'information qui vous a été soumis il y a quelques
semaines – sera opérationnel très prochainement. D’ailleurs, une
information officielle devrait bientôt vous parvenir. C'est donc vers l'avenir
que nous devons regarder, espérer et œuvrer. C'est avec regret que nous
avalons la couleuvre Stryker, mais avec détermination et optimisme que
nous allons apprêter notre économie de demain. J’espère avoir répondu,
avec les éléments que nous connaissons au sein du Conseil communal, à
votre interpellation qui était tout à fait judicieuse.

Le président, M. Alexandre Houlmann, demande à l’interpellateur son
indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Je suis satisfait et finalement content
d’entendre, de la part du Conseil communal, qu’il y a des perspectives. Pas
pour Stryker, mais pour d’autres choses. Toutefois, je ne suis franchement
pas content du tout : pas de la réponse en elle-même du Conseil communal,
pas du messager, mais du message sur la situation et de l’attitude de
l’entreprise en question.

L’interpellation est ainsi traitée et retirée de l’ordre du jour.

  Séance du 28 octobre 2021

Interpellation urgente du groupe PLR : « Le MUZOO »

Considérant l'article de presse paru dans l'édition d'ArcInfo du 7 octobre 2021 titrant
"Acteurs économiques fâchés" et la motion populaire déposée à la Chancellerie le
6 octobre 2021 intitulée "Motion populaire pour une économie circulaire engagée et
la prise en compte des acteur·trice·s économiques de la Ville de La Chaux-de-Fonds"
qui mettent en lumière un mandat jugé problématique attribué dans le cadre du projet
MUZOO.

Cette situation particulière dénoncée nous interpelle et nous inquiète de par la portée
générale qu'elle sous-tend. Nous ne doutons pas de l'attention que porte le Conseil
communal et le personnel de la Ville pour favoriser prioritairement les acteurs
économiques locaux, ceci dans le respect de la liberté économique définie par les
marchés publics. Cependant, nous aimerions savoir avec précision ce qui s'est passé
lors de l'attribution du mandat de muséographie du futur MUZOO et de ses
conséquences. Il est en effet, à nos yeux, important que l'action publique ne souffre
d'aucune rumeur et que, si des erreurs ou des maladresses ont été commises, les
enseignements en soient tirés et les conséquences assumées. Aussi, nous
demandons des éclaircissements suivants :

 Quelles sont les règles des marchés publics applicables d'une manière générale
et quelle procédure a-t-elle été appliquée dans ce cas particulier ?

 Pourquoi la muséographie et le graphisme du logo ont-ils été intégrés dans une
seule prestation ?

 Des mandataires locaux ont-ils été sollicités par le passé pour des mandats de
muséographie ?

 Dans le cas du MUZOO, quels fournisseurs de prestations ont-ils été
approchés ?

 Les Services de la communication et de l'économie ont-ils été consultés ?

 Quel est le montant annuel des mandats attribués par la Ville et entités
parapubliques aux agences de communications de la Ville ?

 Quelles conclusions le Conseil communal pense-t-il apporter à cette affaire ?

Pour le groupe PLR : Alain Vaucher

Le Conseil communal ne s’opposant pas à la demande de traitement urgent,
le président, M. Alexandre Houlmann, invite l’auteur de l’interpellation à la
développer.

M. Alain Vaucher, PLR : A l’instar du précédent orateur, je ne vais pas non
plus m’étendre sur le sujet : vous avez tous lu les articles de journaux et vu
que la presse en général s’est emparée de cette affaire concernant le
MUZOO. Dans ce cadre, nous avons quelques précisions à demander au

Séance du 28 octobre 2021

Conseil communal et souhaitons qu’il puisse également s’exprimer. Je vais
donc juste énoncer les questions, non pas reprendre tout le texte.

 Quelles sont les règles des marchés publics applicables d'une manière
générale et quelle procédure a-t-elle été appliquée dans ce cas
particulier ?

 Pourquoi la muséographie et le graphisme du logo ont-ils été intégrés
dans une seule prestation ?

 Des mandataires locaux ont-ils été sollicités par le passé pour des
mandats de muséographie ?

 Dans le cas du MUZOO, quels fournisseurs de prestations ont-ils été
approchés ? Est-il possible d’avoir quelques petites précisions, même si
nous ne pourrons certainement pas connaître les noms ?

 Les Services de la communication et de l'économie ont-ils été
consultés ? Sont-ils consultés également dans ce genre de situation ?

 Quel est le montant annuel des mandats attribués par la Ville et entités
parapubliques aux agences de communication de la ville ?

 Quelles conclusions le Conseil communal peut-il apporter à cette
affaire ?

M. Théo Bregnard, président du Conseil communal, Instruction publique,
culture et intégration : En préambule, je tiens à remercier l’interpellateur de
ses questions, qui me permettent de préciser les enjeux en présence, mais
aussi de relever l’excellent travail fait par les équipes dans cet imposant
chantier : à la fois toute l’équipe des institutions zoologiques, mais aussi le
travail important du secteur des finances et du Service des bâtiments. Un
chantier imposant, que vous avez pu visiter, j’espère, lors du 130e
anniversaire du Bois du Petit-Château ou de l’inauguration du Replat du
Dahu il y a peu, ou que je vous invite à aller visiter. Enfin, venons-en à vos
questions.

- Quelles sont les règles des marchés publics applicables d'une manière
générale et quelle procédure a-t-elle été appliquée dans ce cas particulier ?

Je ne suis pas un spécialiste des marchés publics, vous m’en excuserez,
mais j'ai bien évidemment pris langue avec le Service des finances, qui m'a
fait un résumé que j’ai encore résumé, car je crois que c’est assez complexe.
Mais j’espère que cela suffira à comprendre les enjeux.

Les procédures d’appels d’offres publics et sur invitation permettent aux
autorités adjudicatrices – l’Etat, les communes, etc. – d’attribuer le marché
au prestataire dont l’offre représente le meilleur rapport qualité/prix/services,

  Séance du 28 octobre 2021

selon des critères définis. L’attribution de marchés publics par les autorités
adjudicatrices se base, notamment, sur :

 l'utilisation parcimonieuse des deniers publics, évidemment,

 l’égalité de traitement,

 la concurrence efficace,

 la transparence des procédures,

 le respect des conditions de travail et l’égalité de traitement entre
femmes et hommes,

 l'adjudication impartiale.

En outre, les autorités adjudicatrices doivent choisir des critères d’évaluation
objectifs, vérifiables et pertinents par rapport au marché. Ainsi, notre marge
de manœuvre est limitée, ce qui empêche aujourd’hui de privilégier des
acteurs locaux ou d’introduire des facteurs du durabilité. Heureusement – en
tout cas de notre point de vue – ces facteurs devraient pouvoir être introduits,
en tout cas pour certains, étant donné qu’il y a, à l’heure actuelle, une
consultation cantonale sur ce sujet.

Il y a quatre types de procédures d’adjudication, qui varient selon la valeur
du marché :

 procédure de gré à gré,

 procédure sur invitation,

 procédure ouverte ou sélective.

Il y a ensuite plusieurs champs d’application. Je vais essayer de résumer
simplement, mais, en ce qui nous concerne, il s’agit évidemment du champ
des services.

La procédure de gré à gré va jusqu’à CHF 150'000.-, la procédure sur
invitation jusqu’à CHF 250'000.- et au-delà de ce montant, il s’agit d’une
procédure ouverte.

Il était question du mandat de scénographie, lequel comprend 13 pages, que
j’ai ici, mais dont je me ferai évidemment grâce de vous transmettre l’entier
maintenant. Par contre, bien sûr, dans une volonté de transparence, je
transmets volontiers ce document pour que vous puissiez le consulter.

Nous avons donc procédé selon une procédure de gré à gré, avec le soutien
d’une experte reconnue, la responsable suisse des cours de muséologie de
l’ICOM – qui est l’institut fédérateur des musées – et également sous le
regard du Service des finances et du Service juridique, sans parler du cadre
qui est défini assez strictement.

Séance du 28 octobre 2021

Il est important également de souligner que nous avons demandé aux
services et aux experts – comme nous le faisons toujours – de rechercher
des acteurs locaux ayant une expérience dans ce domaine.
Malheureusement, parmi les cinq entreprises retenues, aucune de la région
ne répondait aux critères identifiés dans le document dont j’ai parlé.

Enfin, trois ont été auditionnées et évaluées selon des critères relatifs au
prix, aux compétences et au projet, évidemment. C’est Studio KO qui est
sorti vainqueur, en particulier pour sa grande expérience, de plus de 20 ans,
dans le domaine scientifique.

- Pourquoi la muséographie et le graphisme du logo ont-ils été intégrés dans
une seule prestation ?

Peut-être qu’il y avait là l’une ou l’autre confusion, d’où justement
l’importance de votre question. Il s’agit clairement de deux mandats séparés.
Le premier a trait à la scénographie. Je ne vais pas redonner tout le détail,
mais il s’agit vraiment d’une réflexion globale cherchant l’immersion du
spectateur dans un espace, un système cohérent, qui soutient le propos
scientifique. C’était vraiment ce que nous cherchions pour ce musée, avec
un accent particulier lié à la vulgarisation : nous le voulons vraiment ouvert
à tous, à la population, en particulier aux enfants, en lien avec le zoo.

Le second mandat, lié à l’identité visuelle, est arrivé dans un second temps.
Notre experte et les intervenants extérieurs, avec lesquels nous avons pris
langue, ont largement insisté sur le fait que nous devions penser le projet
dans sa globalité, avec une cohérence forte. Et c’est là – force est de le
reconnaître et c’est important de le faire – qu’a posteriori nous comprenons
les réactions – peut-être plus que le ton de certains écrits, parfois – des
créatifs chaux-de-fonniers, que nous aurions pu, et aurions probablement
dû, solliciter en fonction des engagements, mais aussi de ce que défend
clairement le Conseil communal.

Une maladresse dont nous nous excusons, dans la mesure où nous avons
suivi un peu trop naïvement, je le reconnais aujourd’hui, les grands principes
de notre experte, mais qui demeure évidemment valables. Les graphistes
locaux, dont nous savons tous la qualité et la force, qui sont largement
reconnus en Suisse romande, auraient pu répondre à ce projet, et répondre
aussi à cette idée de cohérence globale.

Rappelons cependant que nous sommes bien dans le cadre juridique des
marchés publics, ainsi que des directives du Conseil communal, avec un
mandat sur l’identité visuelle de CHF 20'000.- attribué de gré à gré.

  Séance du 28 octobre 2021

- Des mandataires locaux ont-ils été sollicités par le passé pour des mandats
de muséographie ?

La question est venue un peu tard – je ne sais pas par où elle est passée,
malheureusement – et peut-être que l’un ou l’autre point devra être précisé,
car je n’ai pas pu atteindre l’entier des acteurs. Mais si l’on parle du Musée
d’histoire, j’en ai tout de même quelques connaissances précises, ayant
largement évoqué ces questions avec la précédente conservatrice qui avait
mené à bien la magnifique rénovation du Musée d’histoire en 2014.

Pour ce projet, comme pour le MUZOO, nous nous sommes évidemment fait
accompagner. Ce ne sont pas les services qui ont construit eux-mêmes ce
projet de scénographie. Nous avons, à chaque fois, cherché des
mandataires vraiment expérimentés, en particulier dans le domaine
recherché.

J’en parlais encore il y a peu avec l’ancienne conservatrice, qui me racontait
comment ils avaient procédé à l’époque avec l’entreprise Thématis, qui est
l’un des plus grands acteurs de Suisse. Mais, une fois encore,
malheureusement, qui n’est pas du canton, mais de l’Arc lémanique.
Thématis s’était occupée de l’entier du projet et avait aussi joué un peu le
rôle que joue aujourd’hui Studio KO, malheureusement avec quelques
complications, mais je crois que ce n’est pas l’objet ici.

Seules les questions de mobilier – et c’était vraiment important – avaient fait
partie d’un lot particulier. Et j’insiste là-dessus : aujourd’hui, le mandat qui a
été attribué est un mandat de CHF 150'000.- pour penser le tout, mais
évidemment pas – comme peut-être certains l’ont cru – l’entier du mandat
qui est dévolu à la muséographie. Il s’agira évidemment de réaliser encore
le mobilier, de penser la lumière, de penser toute la réalisation de ce projet.
Il reste donc un montant très important pour cela. Néanmoins, pour le projet
de scénographie, comme pour le MH, le MUZOO avait vraiment besoin de
scénographes expérimentés dans des domaines vraiment assez larges.
Ceci aussi au vu du timing et de contraintes, notamment financières, assez
importantes.

Pour d’autres projets, en particulier les expositions temporaires, où les
questions globales ou techniques que j’ai évoquées sont peut-être moins
importantes, les musées se font parfois accompagner, heureusement, de
scénographes locaux, mais avec les compétences que l’on recherche pour
ce type d’expositions.

Pour nous, c’est une évidence – et il est important de le rappeler – que, pour
ces expositions, comme pour celles à venir, nous ferons largement appel
aux compétences locales, puisque nous avons réussi à créer, à force de
repenser le projet, une nouvelle salle pour le futur MUZOO, qui permettra

Séance du 28 octobre 2021

d’accueillir des expositions temporaires. Nous continuerons à travailler avec
les créateurs et les acteurs locaux. Les collaborations sont régulières et
importantes, aujourd’hui, et c’est bien dans ce sens que nous souhaitons
poursuivre.

Cela dit, il peut peut-être arriver que nous passions à côté de certains
prestataires. Je m’en excuse si nous ne les avons pas vus, mais j’en profite
peut-être aussi pour les inciter à s’adresser directement aux musées ou à la
bibliothèque – qui fait aussi, parfois, des expositions – ainsi qu’au Service
des affaires culturelles. Je crois que nous sommes aussi là pour les
entendre, et c’est notre objectif.

- Dans le cas du MUZOO, quels fournisseurs de prestations ont-ils été
approchés ?

Comme je l’ai dit, nous avons, avec nos experts, défini un certain nombre de
prestataires en lien avec les exigences, et il est ressorti quatre entreprises.
Le gagnant est donc Studio KO, mais, malheureusement, c’est le secret des
affaires et, ayant consulté le Service juridique encore tout à l’heure, le
principe de la confidentialité s’impose. Je ne peux donc pas vous
communiquer les noms.

Par contre, dans un esprit de transparence, les noms ont été transmis à la
Commission des institutions zoologiques, puisque le secret de fonction au
sein des commissions permet de traiter en toute confidentialité ces questions
importantes.

- Les Services de la communication et de l'économie ont-ils été consultés ?

Pour les services, l’important est de respecter les marchés publics et de
suivre les directives. Ensuite, les liens entre les services sont importants, ils
existent et sont réguliers – même très réguliers – avec la communication.
Toutefois, sur ce point, le MUZOO a travaillé avec des experts du domaine
muséal et non pas avec la communication.

Concernant le Service de l’économie, nous nous réjouissons déjà des
collaborations à venir et de son développement, dont nous attendons
beaucoup pour intensifier les liens avec les acteurs économiques de la
place. Mais c’était ici encore un peu tôt.

- Quel est le montant annuel des mandats attribués par la Ville et entités
parapubliques aux agences de communication de la ville ?

C’est une question intéressante. Pour ce faire, les services des finances ont
été mis à contribution. Ils m’ont fourni la liste des 17 agences de
communication – peut-être l’une ou l’autre nous a-t-elle échappé – avec
lesquelles nous avons travaillé durant les 6 dernières années, dont 15 de la
ville, une de Neuchâtel et une autre de Lausanne pour des petits montants.

  Séance du 28 octobre 2021

Ceci témoigne vraiment de notre volonté de travailler avec les acteurs
locaux, mais aussi de la qualité de ce secteur dans notre ville.

Tenant compte des entités parapubliques, si l’on ajoute encore le TPR,
institution phare de la ville – nous sommes la première entité à la
subventionner – la somme atteint environ CHF 780'000.- sur 6 ans – soit
depuis 2016, l’année à partir de laquelle les services des finances ont
commencé leurs recherches – c’est-à-dire environ CHF 130'000.-. Nous
aurions peut-être pu encore ajouter d’autres entités parapubliques à ces
sommes, mais nous nous sommes arrêtés là.

J’en profite aussi pour mentionner, s’agissant des expositions à venir, que,
dans le projet de Capitale culturelle – qui avance bien, avec un mandataire
enthousiaste – nous avons vraiment la volonté de valoriser cette richesse
culturelle de notre ville au travers d’une plaquette – peut-être comme nous
l’avons fait pour notre programme de législature – ou au travers de films
promotionnels mettant en valeur la richesse culturelle de la ville. Des projets
promotionnels de communication, qui seront, évidemment, développés avec
les graphistes et cinéastes de notre ville.

- Quelles conclusions le Conseil communal peut-il apporter à cette affaire ?

Nous ne pouvons que regretter de ne pas avoir réussi à rencontrer le collectif
des créatifs autour d’une table, comme souhaité dans notre première
réponse – qu’il me semble que vous avez reçue – afin d’avancer ensemble
et de construire l’avenir, dans l’esprit développé dans mes réponses, mais
également dans cet esprit que nous développons communément ici, dans
l’enthousiasme qu’évoquait mon collègue.

Je l’ai déjà dit : nous reconnaissons une maladresse autour de l’identité
visuelle, dont nous nous excusons. Mais nous espérons surtout que nous
arriverons à poursuivre la dynamique que nous souhaitons tous avec les
acteurs locaux. Des projets sont là, et nous travaillerons avec les graphistes
de la place, reconnus loin à la ronde, pour faire rayonner notre ville.

Une lettre de réponse à l’attention de ces acteurs est d’ailleurs partie ce jour.
Nous espérons vivement que les précisions de ce soir et cette lettre
ramèneront un peu de sérénité dans ce beau projet de MUZOO que nous
espérons inaugurer l’été prochain.

Finalement, je l’ai déjà dit, mais j’insiste là-dessus : la réalisation proprement
dite est encore devant nous, et nous poursuivrons dans la ligne qui est la
nôtre, dans cet esprit de travailler avec les acteurs locaux qui a prévalu pour
la rénovation du bâtiment de l’Ancien Stand. J’ai ainsi demandé à notre
mandataire ce qu’il en était s’agissant de l’Ancien Stand. Il m’a répondu que
plus de 90 % des mandats avaient été attribués à des Chaux-de-Fonniers et
100 % au canton de Neuchâtel, notamment à un mandataire du Val-de-Ruz.

Séance du 28 octobre 2021

C’est dans cet esprit et en ouvrant les mandats aux acteurs locaux que nous
avancerons, dans cette idée de dialogue, avec vous, mais aussi avec tous
les acteurs locaux.

Le président, M. Alexandre Houlmann, demande à l’interpellateur son
indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

M. Alain Vaucher, PLR : Je remercie beaucoup le Conseil communal pour
ses réponses précises et détaillées, et l’interpellateur se déclare tout à fait
satisfait.

L’interpellation est ainsi traitée et retirée de l’ordre du jour.

  Séance du 28 octobre 2021

7. Motion interpartis « Pour que La Chaux-de-Fonds dépose un
dossier de candidature pour devenir Ville du Goût »

Une alimentation saine et équilibrée est un enjeu majeur dans nos sociétés
sédentarisées. Manque de temps, de connaissances et d’envie font que de
plus en plus de personnes se tournent vers les aliments transformés, les
fast-foods et les plaisirs de la table se perdent. Pourtant, partager de bons
repas et s’alimenter correctement permettent à la fois de se maintenir en
bonne santé, d’avoir du plaisir en famille ou entre ami·e·s, d’utiliser des
aliments durables et de saison et donc d’être écologique tout en favorisant
le commerce local et en valorisant le patrimoine et les savoir-faire
régionaux ; ces différents objectifs sont au cœur de la "Semaine du goût".

Cet évènement de portée nationale est organisé une fois par année. Une
ville-hôte accueille une partie des évènements, notamment la cérémonie de
clôture et différentes actions, et devient l’ambassadrice privilégiée de cette
manifestation. Ces évènements médiatisés sont également l’occasion de
valoriser une cité, ses traditions, son savoir-faire, ses spécialités régionales
et ses producteurs locaux.

Un tournus a lieu entre les diverses régions linguistiques suisses pour
devenir "Ville suisse du goût". En 2021, il s’agit de Genève1. 2025 est la
prochaine année disponible pour une ville romande, mais l’édition suivante
pourrait également être envisagée.

Cette motion demande que La Chaux-de-Fonds étudie la possibilité de se
porter candidate pour devenir "Ville suisse du goût". Une telle candidature
permettrait de valoriser les savoir-faire et produits locaux et entrerait ainsi
parfaitement dans les objectifs du programme de législature pour la
valorisation du commerce local de bouche. Outre favoriser le commerce
local et mettre en valeur notre Ville et alentours, la "Semaine du goût" est
également l’occasion de présenter à notre population et aux visiteurs la
richesse et la diversité culinaires de notre région, de mettre en lumière les
artisans locaux et de sensibiliser aux vertus d’une alimentation saine,
durable et équilibrée pour la santé et le bien-être.

Pour le POP : Julien Gressot

Pour le PVL : Brigitte Leitenberg

Pour le PS : Pierre-Alain Borel

Pour Les Vert-e-s : Nathalie Tissot, Christian Piguet

Pour Le Centre : Manon Freitag

Pour le PLR : Alain Vaucher

Pour l’UDC : Andy Favre

1 Pour plus d’information sur cette manifestation culinaire, consulter le Site : Accueil - La
Semaine du Goût (gout.ch)

Séance du 28 octobre 2021

Mme Françoise Jeandroz, POP : Je lis le développement préparé par
Julien Gressot :

« L’alimentation est un sujet particulièrement important, tant du point de vue
de la santé publique, que de l’économie locale et de l’environnement. Un
sujet dont l’importance est trop souvent sous-estimée.

La Semaine du goût est une manifestation qui thématise les enjeux
entourant l’alimentation et le plaisir du goût. Ses objectifs sont de :

 valoriser la diversité des goûts et des cultures alimentaires présentes
dans notre pays,

 préserver la tradition et encourager l’innovation culinaire,

 mettre en valeur le savoir-faire artisanal,

 encourager les productions locales et durables,

 sensibiliser les jeunes au goût, au respect de la nourriture, au plaisir de
cuisiner et de bien manger,

 rendre les consommateurs attentifs à la saisonnalité, aux modes de
production des produits et à la souveraineté alimentaire,

 promouvoir la santé par une nourriture variée et équilibrée.

Un beau programme que nous ne pouvons qu’encourager et adopter. La
fondation pour la promotion du goût fait chaque année une semaine de
manifestations pour mettre en avant ces points. Dans cette manifestation,
une ville devient l’ambassadrice privilégiée de la Semaine du goût. Cette ville
accueille, notamment, la cérémonie de clôture. C’est un événement
médiatisé, qui attire le regard sur une région, sa culture et ses spécialités
culinaires. C’est donc une très bonne occasion de mettre en exergue notre
économie locale et les savoir-faire de nos artisans.

Cette ville du goût est désignée pour une année. Le choix se fait
alternativement entre les régions linguistiques, une année sur deux en
Romandie, et, entre-deux, une rotation entre la Suisse alémanique et la
Suisse italienne. La prochaine édition disponible pour la Romandie est 2025
et la suivante, par conséquent, 2027.

Loin de nous l’envie de mettre en concurrence le magnifique projet de
Capital culturelle avec celui-ci. C’est pour cela que nous demandons au
Conseil communal d’étudier la possibilité de déposer un dossier de
candidature pour l’une des deux prochaines éditions possibles, à savoir
2025, mais surtout 2027, qui nous paraît un meilleur horizon.

La Chaux-de-Fonds pourrait ainsi devenir Ville du Goût 2027. Etre Ville du
Goût implique d’accueillir certains événements et entraîne une participation
financière relativement modeste en regard des retombées possibles.

  Séance du 28 octobre 2021

Valoriser notre savoir-faire et notre patrimoine régional, tout en sensibilisant,
notamment, notre jeunesse aux vertus d’une alimentation saine et produite
localement : quelle belle occasion et quel beau signal à transmettre à notre
population. De plus, cela correspond parfaitement aux objectifs que la Ville
s’est fixés dans son programme de législature récemment validé ici même.

Etre Ville du Goût représente donc une belle opportunité de faire un pas de
plus dans cette direction. C’est pourquoi nous encourageons le Conseil
communal à faire sienne cette proposition, et ceci avec le soutien de
l’ensemble des partis représentés au Conseil général, ce qui n’arrive pas
tous les jours. »

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Je serai bref, pour vous dire que le
Conseil communal est favorable à cette bonne idée, et donc à la motion.
Pour ne rien vous cacher, une Semaine du goût nous plaît sur un plan très
personnel [Ndlr : rires de l’assemblée] mais également sur un plan collectif.

Un événement de ce type, placé sous les auspices d’une alimentation saine,
locale et de grande qualité est intéressant en termes de dynamique sociale
et aussi de promotion de notre ville et de ses commerces de bouche, qui
sont d’une qualité absolument exceptionnelle. Effectivement, cela rejoint un
objectif – Mme Jeandroz l’a dit – précisé dans notre programme de
législature.

Sans opposition du Conseil communal, la motion est acceptée sans débat.
Néanmoins, le président, M. Alexandre Houlmann, cède la parole à la
représentante du groupe PVL qui souhaite s’exprimer.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Les Vert’libéraux sont sensibles à cette
démarche et à la candidature de Ville du Goût. Toutes les occasions sont
bonnes pour mettre en avant nos mets locaux, nos commerces, nos
restaurateurs, notre ville et ses environs.

En consommant local, nous pouvons, à La Chaux-de-Fonds, apprécier
quelques richesses chez nos spécialistes commerçants et artisans de
bouche. Des expériences dans ce sens, avec l’association de la Jeune
Chambre Internationale qui travaille depuis plusieurs années à travers sa
balade gourmande, ont fait découvrir nos spécialités culinaires, le tout en
mouvement, car c’est bon pour la santé, et cette activité a eu beaucoup de
succès.

L’organisation de la fondation Ville suisse du goût avait contacté l’association
des commerçants indépendants de détail de la ville et une rencontre avait
déjà été amorcée avec le service en charge du projet Commerce et

Séance du 28 octobre 2021

Tourisme. A y regarder de plus près, en jetant un coup d’œil sur leur site
internet, on peut constater que le montant de l’opération est évalué, avec un
rapide calcul des obligations organisationnelles, aux environs de
CHF 70'000.- pour la première année.

Nous sommes favorables à cette organisation, mais nous espérons que nos
autorités mettent sur pied un comité ad hoc, avec des compétences pour
trouver un financement avec un partenariat public-privé, afin que les frais ne
soient pas uniquement à la charge de nos contribuables, ni à celle des
commerces locaux et des restaurateurs. Certains tirent déjà la langue, et ils
seront mis à contribution par les dégustations, certes très intéressantes, et
autres activités.

Au terme de cette intervention, le président, M. Alexandre Houlmann,
rappelle l’art. 63, al. 3 du règlement général : « En l’absence d’opposition, la
motion est acceptée sans autre débat ».

Sans opposition, la motion est acceptée sans débat.

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8.  Motion des groupes POP et PS intitulée « La Chaux-de-Fonds,
une Ville ouverte et active contre toute forme de discrimination »

Lors de ces derniers mois, le Conseil général a manifesté à deux reprises sa
volonté d’agir pour une communauté plus inclusive. Ainsi, le 1er septembre
2020, notre autorité acceptait la motion du PS et du POP, « Harcèlement de
rue : agissons ». Lors de l’adoption du budget 2021, notre parlement a
également validé un arrêté demandant la création d’un poste et de moyens
dédiés à l’intégration.

Ces deux objets ont en commun la volonté exprimée de faire de notre Ville
un lieu de vie bannissant les discriminations. Cependant, au fil des mois il
est apparu que la vocation de ces textes pouvait potentiellement avoir une
interprétation restrictive qui n’inclurait pas toutes les facettes de la
problématique. À titre d’exemple, si les objets précités se sont largement
focalisés sur les discriminations sexistes et racistes, celles liées, par
exemple, à la transidentité, ou au harcèlement en lien avec les orientations
sexuelles n’ont été que peu thématisées. Pourtant, le rapport relatif à
l’intégration démontre bien que le problème est bien plus large et qu’il est
important d’avoir également ces éléments à l’esprit. Cette prise de
conscience a permis d’analyser quels outils il s’agirait de mettre en place, de
manière transversale. Cela permettra réellement de tendre vers une
communauté exempte de toute forme de discrimination et en incluant une
réflexion les deux objets évoqués ci-dessus.

C’est pourquoi, nous demandons au Conseil communal d’élargir l’analyse
posée à l’ensemble des situations pouvant conduire à des discriminations et
de réfléchir à des pistes concrètes pour les combattre. En effet, les structures
actuelles dissuadent les victimes d’entreprendre des démarches pour être
entendues, protégées et soutenues. La Ville pourrait ainsi mettre en place
des protocoles pour favoriser une tolérance zéro face aux attitudes
discriminatoires. Cela afin que les plaintes puissent être déposées en limitant
au maximum leurs effets potentiellement aggravants, que les victimes soient
accompagnées et conseillées, etc.

Par ailleurs, nous demandons au Conseil communal d’agir directement sur
les deux champs de compétence que sont l’école et l’administration
communale par la mise en place d’une série d’actions notamment :

 Une sensibilisation non seulement des élèves mais également du corps
enseignant et des directions d’école, aux problématiques de
discrimination de manière large, particulièrement de celles encore trop
souvent invisibilisées (transidentité). La mise à disposition d’outils
d’orientation permettant de guider les personnes touchées vers les
associations ou autres professionnel.le.x.s spécialistes dans ces sujets.

Séance du 28 octobre 2021

 Une sensibilisation du personnel de l’administration allant dans le même
sens avec la mise en place d’une charte visant à prévenir les attitudes
discriminatoires internes et à promouvoir un accueil et traitement
égalitaire de toute personne se présentant notamment aux guichets.

 La mise à disposition des contacts nécessaires et d’une formation
adaptée pour le personnel des ressources humaines en priorité, et
également pour les autres services, afin d’orienter le personnel
communal qui serait confronté à ce type de comportement ou
problématique.

 L’examen de moyens de facilitation lors de demandes d’habitant.e.x.s
de la Ville pour un appui aux démarches visant au changement d’identité
civile.

Ces éléments peuvent trouver des synergies importantes avec la mise en
place du poste lié à l’intégration et les mesures à mettre en place contre le
harcèlement.

Pour le POP : Lara Zender
Pour le PS : Silvia Locatelli

Mme Lara Zender, POP : Cette motion est en lien avec la volonté exprimée
par notre Ville – tant lors de la création d’un poste de délégué à l’intégration,
qu’avec la motion POP/PS « Contre le harcèlement de rue : agissons »,
déposée en septembre 2020 – de construire une société exempte de toute
forme de discrimination.

Le rapport sur le poste de délégué à l’intégration a mis en avant l’aspect
multiple des discriminations existantes. Plusieurs formes de discriminations,
entre autres, n’ont pas été thématisées dans la mise en place de ce poste,
telles que les discriminations sexistes, homophobes et transphobes. Ces
formes de discriminations influencent également – et, malheureusement, on
peut même dire évidemment – l’intégration et le bien-être des personnes
concernées.

Dans une volonté de créer une ville ouverte et inclusive, notre Conseil
général se doit de prendre en compte ces thématiques et les violences qui,
malheureusement, en découlent encore trop souvent. De ce fait, et comme
notre Ville n’a pas de délégué à l’égalité et à la diversité, la mise en place
des moyens pour combattre ces discriminations nous semble concerner le
poste de délégué à l’intégration. Il serait donc important de redéfinir et
d’agrandir la palette d’actions de ce poste, notamment à travers des moyens
financiers.

  Séance du 28 octobre 2021

Au travers de cette motion, le POP et le groupe socialiste proposent
plusieurs moyens se regroupant autour des questions de la sensibilisation
et de la formation. Ceux-ci sont listés dans la motion :

 sensibilisation dans les écoles, pour les élèves et les enseignant-e-s,

 mise en place d’outils d’orientation vers des associations et/ou des
spécialistes,

 sensibilisation de l’administration communale, tant pour des
discriminations à l’interne que pour l’accueil de la population – cela
pourrait découler sur la mise en place d’une charte, par exemple,

 mise à disposition d’une liste des contacts et d’une formation adaptée
pour le personnel des ressources humaines en priorité, et également
pour les autres services,

D’autre part, il y a un élément que vous avez pu voir dans la presse, qui a
déjà avancé au niveau fédéral et qui normalement devrait être facilité d’ici
2022, c’est la question de l’accompagnement et de l’appui pour les
personnes souhaitant entamer des démarches visant à changer leur identité
civile.

Ainsi, ces propositions et ces questions ont pour but d’atteindre une
tolérance zéro devant la discrimination et de permettre un environnement où
l’on peut dénoncer des violences sexistes, homophobes et transphobes,
sans être discriminé en retour. Le silence ne veut pas dire qu’il n’y a pas de
problèmes, mais que les personnes victimes de violences ont peur des
conséquences si elles parlent.

Mme Silvia Locatelli, PS : Je ne vais pas être trop longue. D’une part, parce
que Mme Zender vient de dire beaucoup de choses, d’autre part, parce que
le texte de la motion est déjà relativement complet. Cependant, c’est juste
pour rappeler que, lorsque nous avions déposé cet objet, nous avions, à
l’ordre du jour, le rapport relatif au poste Intégration, d’où les parallèles qui
avaient été tirés.

Mais soyons clairs et levons toute ambiguïté : notre propos n’était pas, à
l’époque, de confier à la personne déléguée à l’intégration – maintenant
désignée, et nous en sommes heureux et heureuses – de s’occuper
également de cette thématique. Par contre, il nous semble que des
synergies sont possibles, car, quoi qu’il en soit, une discrimination reste une
discrimination.

Dans le texte de cette motion, nous avons eu le souci de ne thématiser que
des champs sur lesquels l’autorité communale a un réel pouvoir, une marge
d’appréciation. Si nous nous posons en chantres de la cohésion dans cette
commune, si nous clamons haut et fort que nous sommes une cité

Séance du 28 octobre 2021

accueillante, il est aussi de notre devoir de veiller à ce que tout le monde s’y
sente bien. Fermer les yeux sur une réalité que nous constatons et qui nous
est confirmée, notamment, par les associations LGBTIQ+ n’est pas une
option. Les axes de travail qui sont posés dans le texte sont réalistes et
nécessaires, c’est pourquoi nous vous encourageons à accepter cette
motion.

Par ailleurs, je profite de cette intervention pour rappeler qu’une motion sur
un sujet connexe avait été acceptée par notre Autorité le 1er septembre
2020 : je me réfère à la motion « Harcèlement de rue : agissons ». Alors,
bien sûr, nous avons bien entendu les propos du président du Conseil
général liminaires à cette séance, quand bien même il s’agissait d’une
motion déposée lors de la précédente législature. Cependant, mon – notre –
propos est surtout de dire que, évidemment, nous pouvons être
compréhensifs et compréhensives, par rapport à la masse de travail, par
rapport à ce qui a été généré par le changement de législature, mais nous
n’oublions pas que cette motion est toujours pendante et que, là aussi, il
serait opportun de créer des synergies avec le texte de la présente motion.

M. Théo Bregnard, président du Conseil communal, Instruction publique,
culture et intégration : Aujourd’hui, le Conseil communal s’engage dans
différents domaines – culture, éducation, intégration, jeunesse – pour une
ville plus inclusive.

D’ailleurs, le Musée d’histoire vient récemment de recevoir le label de
« Culture inclusive », et nous engagerons bientôt notre nouvelle déléguée à
l’intégration.

A l’école, cette volonté inclusive est aussi évidente. Nous y travaillons tous
les jours et elle occupe le centre de notre politique. Les thématiques liées à
la lutte contre les discriminations de toute forme nous accompagnent tous
les jours dans notre travail. Je crois que, de ce point de vue, l’école évolue
et avance rapidement, en particulier en travaillant, depuis quelques années,
sur la question de l’égalité des genres – notamment avec l’association
SEM – ou, dernièrement, l’ouverture des questions liées à l’identité. Nous
avons aussi travaillé en lien avec la bibliothèque, avec une exposition
itinérante sur ce sujet.

Il nous semble que toutes les questions d’identité LGBTIQ+ – en particulier
la transidentité, dont il est question dans la motion – sont des thématiques
qui sont abordées au niveau de l’école.

Au niveau de l’administration, nous travaillons également activement à la
faire évoluer vers une administration plus inclusive : nous travaillons,
notamment, sur une analyse conjointe menée avec le COSM et l’Etat. Dans

  Séance du 28 octobre 2021

cet esprit, que nous pouvons partager pleinement, de tolérance zéro face à
l’intolérance et aux discriminations.

Ensuite, d’après les retours que vous aviez, est-ce que les structures
actuelles dissuadent vraiment les victimes d’entreprendre, comme vous le
dites, des démarches pour être entendues ? Peut-être. En tout cas, de notre
côté, nous y réfléchissons, ce sont des préoccupations. Nous en avons
encore parlé récemment avec les Ressources humaines et la future
responsable de l’intégration.

Pour reprendre rapidement les quatre points : concernant le premier, sur la
transidentité, c’est effectivement un point d’attention. Concernant le
deuxième, il y a aussi une volonté, au sein de l’administration, de travailler
sur une charte, entre les RH et l’Intégration, par cette transversalité que vous
évoquez. Concernant le troisième point, nous y travaillons aussi : des points
de contact, où les gens peuvent s’adresser, sont aussi importants.
S’agissant du dernier point, au niveau du Contrôle des habitants, de la
possibilité de changer d’identité, je crois qu’il y a également une évolution.

Vous le voyez, nous hésitons, finalement, à ne pas répondre – ou un peu
trop tardivement – à la motion telle que celle évoquée, et à vous dire que
peut-être il faudrait la retirer, puisque vos préoccupations entrent en
résonnance avec les nôtres. De ce point de vue, votre motion va dans le
sens de ce que nous défendons dans notre administration, dans notre école :
une administration ouverte aux différentes identités qui composent notre
collectivité.

Il s’agit aussi, pour nous – et je crois que c’est important de le relever – de
ne pas surcharger la future déléguée à l’intégration, mais bien de travailler
entre les différents services. Ceci en acceptant le fond la motion, ainsi que
l’idée que nous travaillons déjà à cela et qu’elle est peut-être inutile – mais
pas sur le fond, on s’entend – à l’instar d’autre interpellation que vous avez
retirée. Nous nous en remettrons à la sagesse de votre Parlement.

Mme Silvia Locatelli, PS : J’entends bien les propos tenus par le Conseil
communal et je peux me réjouir du fait que celui-ci ait à cœur de pouvoir
régler ces problèmes. Somme toute, cette motion n’a pas été déposée il y a
si longtemps que cela, et les problèmes sont encore réels.

Aussi, nous maintiendrons cette motion, ne serait-ce que pour avoir une
vision de ce que le Conseil communal met ou va mettre en œuvre sur ces
questions, qui nous semblent éminemment essentielles pour vraiment
s’assurer que nous sommes dans une commune inclusive. Et j’appelle
l’ensemble des collègues du Conseil général à maintenir cette motion et à
ne pas se tromper de débat : nous avons bien entendu la surcharge du
Conseil communal, cependant, je pense qu’il y a d’autres types de tri à faire.

Séance du 28 octobre 2021

Mme Sarah Curty, PLR : Soyons clairs : le groupe PLR ne s’oppose pas au
contenu de la motion, qui demande à la Ville d’analyser la situation actuelle
des personnes discriminées et d’agir contre toutes formes de
discriminations.

Nous combattons simplement un doublon. En effet, le 29 août dernier, j’ai
déposé au Grand Conseil, avec deux députés du POP et du PS, un postulat
intitulé « Pour une protection multifactorielle des personnes LGBTIQ+ dans
le canton de Neuchâtel ». Ce postulat demande au Conseil d’Etat de faire
un bilan de la situation de ces personnes dans le canton, et de prendre des
mesures concrètes contre les discriminations qu’elles subissent, par des
protocoles, des chartes et des formations dans les services publics, tels que
la police, les tribunaux, les milieux de formation et de la santé.

Il demande également que le Conseil d’Etat fasse le nécessaire pour faire
respecter l’application de la norme pénale révisée en 2020 – art. 261bis du
Code pénal – qui, selon le Conseil fédéral, relève de la responsabilité des
cantons. Il est demandé au Conseil d’Etat d’informer sur la mise en
application de cette loi, à savoir :

 quelles sont les mesures spécifiques mises en place sur l’ensemble du
canton ?

 quels règlements, protocoles et moyens préventifs sont-ils prévus dans
les administrations cantonales et communales, dans les écoles, dans les
tribunaux, dans les hôpitaux, etc. ?

 quelle est la répartition des responsabilités entre le Canton et les
communes ?

 quelles sont les actions entreprises auprès de la population ?

 quelles sont les statistiques policières ?

De notre point de vue, il n’est donc pas pertinent de demander un rapport
coûteux à la Ville de La Chaux-de-Fonds maintenant, puisqu’un état des
lieux des mesures sera mis en place au niveau cantonal. Par contre, il sera
pertinent de suivre les dispositions mises en place et d’agir, cas échéant, si
ces mesures ne sont pas satisfaisantes. Laissons la loi se mettre en place.

C’est pourquoi nous invitons les motionnaires à transformer cette motion en
résolution, ceci afin d’éviter un rapport, mais d’avoir la parole du Conseil
communal sur les mesures à mettre en place.

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, Les Vert-e-s : Nous nous devons
d’assurer, à chacun et chacune, l’accès aux mêmes droits et à une
reconnaissance comme telle, sans jugements et discriminations, peu
importe le genre, l’orientation, l’invalidité, l’origine, la couleur, l’âge,
l’apparence de la personne. Les Vert-e-s soutiennent donc cette motion pour

  Séance du 28 octobre 2021

une communauté plus inclusive et se réjouissent que la commune concrétise
les propositions émises dans ce texte.

Mme Silvia Locatelli, PS : Comme nous avons été interpellés, je me
permets de réagir à nouveau. Je confirme que nous ne retirerons pas cette
motion. J’entends bien ce qui a été exprimé par le groupe PLR, mais je
trouve assez curieux que l’on nous demande de retirer une motion au
prétexte qu’elle fait doublon avec un autre objet au niveau cantonal qui a été
déposé – si j’ai bien compris – après le nôtre.

Je rappelle également qu’il y a des champs de compétence dans lesquels le
Canton ne pourra pas s’exprimer. Par exemple, lorsque l’on parle de l’accueil
dans les guichets communaux : je sais bien que notre commune goûterait
peu que l’administration cantonale vienne examiner comment se passe
l’accueil au niveau des guichets communaux.

C’est la même chose dans la gestion des ressources humaines. Qu’il y ait
des synergies entre l’étude qui est menée par le Canton et la commune – et
que cela puisse faire gagner du temps, des coûts, etc. – évidemment. Nous
ne serons pas non plus à cheval sur les délais, parce que nous savons que
le Conseil communal est très chargé, je vous rassure. Mais je pense qu’il est
important, pour nous, Ville de La Chaux-de-Fonds, de savoir exactement ce
qui se fait ici sur ce plan-là. Aussi, nous maintenons notre motion.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Les Vert’libéraux ont lu avec attention cette
motion très détaillée. La sensibilisation des élèves, du corps enseignant et
du personnel administratif à éviter toutes formes de discriminations nous
semble indispensable. Faciliter les démarches, quelles qu’elles soient,
quelles que soient les différences, est une problématique qui nous parle et
qui devrait être travaillée pour apporter des améliorations dans ce sens.

Nous pensons que toutes les formes de discriminations doivent être
combattues, toutes, y compris celles liées aux personnes à mobilité réduite
– qui n’ont pas été incluses dans ce descriptif – et peut-être encore d’autres.

Les actions proposées s’inscrivent naturellement dans un état des lieux et
un contrôle que, à notre sens, madame la déléguée de l’intégration
récemment engagée pourra mettre en place, améliorer, en transversalité
avec les différents services de la Ville, notamment avec celui des
Ressources humaines, par des formations adaptées.

La motion étant combattue, le président, M. Alexandre Houlmann, la
soumet au vote, laquelle est acceptée par 18 voix contre 14 et
6 abstentions.

Séance du 28 octobre 2021

9. Motion du groupe PS intitulée « Dans le cadre de la volonté du
Canton de favoriser la domiciliation, la Ville doit donner l'exemple
et favoriser en premier lieu celle de ses employés communaux »,
déposée lors de la séance du 31 mai 2021 et non développée

Il semblerait que de nombreux cadres et employés communaux ne sont pas
domiciliés dans notre Ville.

Si c'est le cas, il faut que cela change, ne serait-ce qu'à titre d'exemple pour
les autres employeurs, pour la dynamique de la Ville et aussi l'investissement
au sein de la vie de la cité nécessaire lorsqu'on occupe des fonctions
dirigeantes dans la Commune.

Nous demandons donc au Conseil communal d'établir un rapport chiffré
montrant la proportion de chefs de service, cadres et employés communaux
vivant dans et hors de la Commune ainsi que hors du Canton. Par ailleurs,
en s'appuyant sur ces chiffres, le Conseil communal est prié d'établir des
pistes d'action permettant de mettre en place des conditions-cadres
adaptées qui incitent fortement à rester ou venir se domicilier en Ville
lorsqu'on est employé de la Commune et particulièrement lorsqu'on occupe
une fonction de cadre.

Développement :

Depuis de nombreuses années, la courbe démographique de notre Ville
stagne, voire diminue ; ce n'est pourtant pas faute d'offrir de nombreux
emplois et une qualité de vie que de nombreuses villes d'Europe nous
envient. La particularité de notre Canton réside dans une croyance que
l'herbe est plus verte ailleurs et que les impôts y sont considérablement
moins élevés. Cette croyance doit être démontée par une campagne
d'information qui valorise nos atouts et qui démontre que le montant du
revenu disponible n'est pas moindre qu'ailleurs.

Cependant, cela ne suffit pas ! Notre Ville doit également favoriser très
substantiellement la domiciliation de ses employés et particulièrement des
cadres, en actionnant massivement le levier de la prime de domiciliation qui
devrait compenser le gain fiscal d'une domiciliation dans une commune du
Littoral ou des cantons voisins. Comme le budget communal n'est pas
extensible, il s'agira de mener une politique d'engagement qui favorise les
habitants et qui octroie des avantages à ceux qui résident en Ville.

Pour le PS : Alexandre Houlmann

  Séance du 28 octobre 2021

M. Giovanni Spoletini, PS : Cette motion s’inscrit dans notre situation
problématique et délicate de la perte constante d’habitants de notre ville et
agglomération urbaine des hautes vallées jurassiennes.

Le problème nous touche particulièrement dans ce canton, où la politique
d’agglomération est confuse et reste sur un échec grave, ces dernières
années. Des structures de service public structurantes, qui favorisaient la
domiciliation à proximité de leur implantation géographique – donc, lieu de
travail – réduisant ainsi la pendularité des cadres et employés y travaillant,
ont été démantelées et/ou non réalisées dans notre ville et agglomération
urbaine, contredisant toute politique cantonale de décentralisation
cohérente.

La motion demande une analyse fine et détaillée, qui objective le nombre et
la proportion des chefs de service, des cadres et employés de
l’administration communale qui résident hors de la commune de La Chaux-
de-Fonds, hors de son agglomération urbaine des Montagnes
neuchâteloises et hors du canton. Cette analyse est utile et servira, selon
nous, déjà concrètement à mieux élaborer une série de mesures possibles
de corrections incitatives de domiciliation. Rappelons que la domiciliation est
un axe primordial du plan de législature 2020-2024 d’une ville en mutation.

Nous appelons donc le Conseil communal à faire cette analyse, qui devra
nous aider à améliorer, parmi d’autres mesures d’attractivité, celle, en
particulier, déjà partiellement existante de la prime de domiciliation, lors de
l’engagement des chefs de service, cadres et employés au service de la
commune.

Cet aspect fiscal nous paraît important et ne doit pas être négligé. Nous
invitons aussi le Conseil communal à favoriser l’engagement, à
compétences égales, des habitants de la ville et agglomération. L’aspect
fiscal n’est pas le seul avantage pour la vie et le fonctionnement de la cité.
Un chef de service, cadre, employé, proche de la population, s’implique par
sa présence dans la vie de la cité, s’investit dans la vie associative, culturelle
et sportive. Par ses engagements, il prend le pouls de la ville et de la région,
et est d’autant plus respecté et apte à mieux remplir sa fonction publique,
qu’il soit chef de la police, architecte communal ou chef de la voirie.

Le président, M. Alexandre Houlmann, relève le dépôt d’un amendement
PLR à la motion et invite le motionnaire à le développer.

Amendement du groupe PLR

Nous demandons au Conseil Communal d'inclure, dans son rapport, une évaluation
des effets de l'introduction de la prime à la domiciliation, notamment sur les plans
comptables et motivationnels et de contextualiser son impact par rapport à d'autres
mesures prises ou envisagées à l'avenir.

Séance du 28 octobre 2021

Pour le groupe PLR : Claude-André Moser, Yves Strub, Cédric Haldimann, Sarah
Curty, Christophe Mbemba

M. Claude-André Moser, PLR : Cet amendement demande au Conseil
communal d’inclure, dans son rapport, une évaluation des effets de
l'introduction de la prime à la domiciliation, notamment sur les plans
comptables et motivationnels, et de contextualiser son impact par rapport à
d'autres mesures prises ou envisagées à l'avenir. Du moment que cette
motion évoque, parmi d’autres voies, cette piste du renforcement de la
prime, il nous est apparu important de préciser – même si mon préopinant a
insisté sur la finesse de l’analyse qui doit être faite – qu’une analyse des
effets de la prime existante soit prévue dans cette motion.

Nous entendons par là de savoir si l’on a pu mesurer un effet incitatif. Est-ce
que l’on constate que le personnel communal a davantage tendance à
s’installer en ville, à son engagement ou en cours d’emploi ? La prime
contribue-t-elle éventuellement à un renforcement des attaches à la ville
pour celles et ceux qui y étaient déjà installés ? Ces questionnements
paraissent élémentaires, surtout au vu de la demande de mon préopinant,
mais suffisamment importants pour être précisés.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Nous remercions le Conseil général
de nous proposer cette motion qui va tout à fait dans le sens de nos
préoccupations.

Vous le savez déjà, des mesures ont été mises en place, depuis la dernière
législature, pour favoriser la domiciliation. Et je peux vous assurer que,
depuis le début de cette législature, nous sommes encore plus incitatifs,
verbalement, lors des entretiens que l’on conduit avec les nouveaux
collaborateurs. Ceux d’entre vous qui siègent dans les sous-commissions
des finances ont vu d’ailleurs que ces sommes consacrées aux primes de
domiciliation étaient un peu partout en augmentation.

Donc, oui, nous acceptons volontiers cette motion. Attention quand même à
ne pas susciter de faux espoirs : ces mesures incitatives sont là, mais elles
n’osent pas être discriminatoires. C’est-à-dire que nous ne pouvons pas aller
trop loin, car, à partir d’un certain moment, il est inacceptable légalement.
C’est un élément, et le côté discriminant n’est pas acceptable.

Dans la foulée, nous pouvons également accepter l’amendement du groupe
PLR. En tout temps, il faut vous rendre attentifs que nous l’acceptons dans
l’esprit, mais que c’est extrêmement difficile à évaluer. En effet, à partir du
moment l’on insiste lors de l’entretien, en accueillant les nouveaux
collaborateurs, savoir si c’est le fait que nous avons insisté, que nous avons
négocié au départ, que c’est la prime, etc., cela risque difficile d’avoir un

  Séance du 28 octobre 2021

chiffre au bout. Cela risque plus d’être quelque chose d’imprécis. Ce qui ne
vous intéresse pas – vraisemblablement comme nous, d’ailleurs – c’est le
mouvement final, c’est-à-dire de quel taux on passe, à quel résultat.

Juste pour vous donner quelques chiffres : actuellement, et sans prendre la
ville de La Chaux-de-Fonds – car il faut quand même être conscient, comme
évoqué dans les remarques qui ont été faites, que nous voulons être une
agglomération et pas qu’une ville. Si nous voulons être un centre régional,
nous devons bien intégrer aussi à nos effectifs la région proche, sinon cela
couperait le lien.

Au niveau des chefs de service domiciliés dans les Montagnes
neuchâteloises, nous sommes déjà un peu au-delà de 65 %, pour les cadres,
au-delà de 66 % et pour les collaborateurs, nous sommes au-delà de 75 %.
Ce sont les chiffres d’aujourd’hui et ce sera la situation de laquelle nous
allons partir pour étudier la motion. Ou peut-être en revenant un petit peu en
arrière. En tout cas, le Conseil communal accepte volontiers cette motion.

Ni l’amendement ni la motion ne rencontrant d’opposition au sein de
l’assemblée, le président, M. Alexandre Houlmann, déclare donc la motion
amendée acceptée dans débat.

Séance levée à 22h15.

Le président :
Alexandre Houlmann

La secrétaire :
Ilinka Guyot

La secrétaire-rédactrice :
Esther Basse

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