Annexe

text:
Annexe

Bloc 30 SA - Bilan prévisionnel au 31.12.12

Actif 4'098'140.30

Immo 3'440'755.10

Actifs exigibles c.t. 38'084.96

Liquidités 619'300.24

Passifs 4'098'140.35

Fds propres 1'146'636.95

Passifs exigibles à l.t. 2'817'027.10

Passifs exigibles à c.t. 134'476.30

Remarques

bilan après : transfert Ronde 9 à la Ville (réalisé en janvier 2012)

vente Petites-Crosettes 16 (à concrétiser courant 2012)

travaux sur parking rue de l'Hôtel-de-Ville (en cours)

remboursement CHF 700'000.- à prévoyance.ne (réalisé début 2012)

actifs : valeurs comptable sans déduction du fonds d'amortissements constitué au passif

fonds propres : yc amortissements et réserves

sans éventuelles charges fiscales en cas de réévaluation des valeurs de transfert par l'autorité fiscale

format: application/pdf

category_fr: Annexe

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document [139.04Ko]

text:
1

 VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Rapport de la Commission de collaboration intercommunale

(du 14 janvier 2004)

Rappel du contexte

« Née à fin 1994 de la volonté des Conseils généraux du Locle et de La
Chaux-de-Fonds, la Commission de collaboration intercommunale a pris la
forme d’une commission consultative chargée d’étudier les possibilités de
renforcer la collaboration entre les deux Villes, de favoriser leur
développement commun et de sensibiliser la population à ces
objectifs. » Ainsi était-il mentionné dans l’introduction de notre rapport du
6 novembre 2002.

Ce rapport expliquait ensuite comment, analysant sa situation et ses
activités antérieures, la Commission s’était trouvée confrontée à un choix
crucial :

1. soit elle estimait, sur la base des réalisations abouties sans elle
entre les deux Villes, que la collaboration intercommunale avait
trouvé un rythme satisfaisant et qu’elle n’avait plus de rôle à jouer ;

2. soit elle considérait  qu’elle avait encore un rôle à jouer et utilisait
pour cela les moyens politiques à sa disposition.

C’est ce second terme de l’alternative qu’elle choisissait en proposant
deux décisions aux Conseils généraux des deux Villes :

– Un arrêté visant à intensifier les relations entre les deux législatifs
des Montagnes neuchâteloises par l’instauration d’une séance
annuelle commune ;

– Une motion demandant que différentes voies permettant de faire
progresser de manière significative la collaboration entre les deux
Communes soient mises à l’étude, l’éventualité d’une fusion faisant
partie des voies à analyser.

Ces propositions ont été acceptées par les deux Conseils généraux réunis
en séance commune le 6 novembre 2002, marquant ainsi un tournant
important dans la perspective de travail de la Commission.

 2

Les activités de la Commission

Depuis cette séance commune, la Commission s’est réunie à 10 reprises,
alternativement à La Chaux-de-Fonds et au Locle, abordant les différents
thèmes listés en annexe.

On peut constater, d’une part, que ses débats ont été largement
consacrés à son fonctionnement, avec la définition de la forme à donner à
une collaboration accrue entre elle et les exécutifs des deux villes et celle
des modifications de son mandat et, d’autre part, que la présence de
représentants des Exécutifs a donné une nouvelle impulsion à
l’information quant aux dossiers de collaboration traités par les
administrations.

Modifications du mandat

Lors de la séance commune du 6 novembre 2002, les règlements de
chacune des deux communes ont été modifiés (l’article 27 de la commune
de La Chaux-de-Fonds et l’article 19 de la commune du Locle), y
introduisant le principe d’une séance annuelle commune des deux Conseils
généraux et en précisant les modalités. Il était dès lors logique que le
mandat de la Commission intercommunale précise le rôle qu’elle est
appelée à jouer dans ce nouveau contexte.

Lors de la même séance, les deux Conseils généraux décidaient d’une
motion « Etudier la fusion pour faire avancer la collaboration ». Cette
décision tire elle aussi à conséquence sur le contenu du mandat, comme
le soulignait déjà notre commission dans son rapport de l’époque, qui
relevait les principaux axes de modification suivants :

Contribuer à la réflexion menée par les Conseils communaux pour
répondre à la motion ;

Etre associée à la définition de l’éventuel mandat de recherche qui
pourrait accompagner ces travaux ;

Participer au suivi et à l’accompagnement des travaux et études mis en
œuvre dans cette perspective ;

Participer à l’organisation des séances communes des deux Conseil
généraux.

La Commission a analysé ces objectifs et a décidé que les modifications
suivantes permettaient de les atteindre (nouveau texte en gras) :

 3

Article 3.- a. La Commission devra se préoccuper en particulier

des possibilités de collaborations et de
développement des deux villes en cherchant à
valoriser leurs potentialités et à sensibiliser leur
population à la définition d’objectifs communs.

b. Elle participera à l’organisation des séances
communes des deux Conseils généraux.

c. Elle contribuera à la réflexion et aux études
menées par les Conseillers communaux en vue
de promouvoir toute forme de rapprochement
entre les deux Villes.

Article 4.- a. La Commission doit se réunir au moins une fois par

année. Pour le surplus, elle s’organise elle-même et
peut convier à ses travaux toute personne qu’elle
juge utile d’entendre.

b. Elle peut inviter les Conseils communaux à
envoyer une délégation à sa séance.

En effet, la première modification (article 3, alinéa b) définit son rôle dans
l’organisation des débats à tenir lors des séances communes.

Quant aux modifications suivantes (article 3, alinéa c et article 4, alinéa
b), elles donnent plus de poids aux liens entre la Commission et les
Exécutifs, d’abord en affirmant le principe d’une collaboration dans le
cadre de la réflexion demandée par la motion « Etudier la fusion pour faire
avancer la collaboration », puis en précisant que la Commission peut
inviter les Conseils communaux à envoyer une délégation à ses séances .
Il est entendu, dans l’esprit des commissaires, que cette dernière
disposition, non strictement indispensable au vu de l’alinéa précédent, est
néanmoins pertinente car elle affirme la nature des relations de la
Commission avec les Conseils communaux des deux Villes,

– préservant l’indépendance de la Commission qui peut décider
d’inviter ou non une délégation en fonction des objets qu’elle
va traiter,

– lui permettant d’être associée et d’accompagner les travaux et
études mis en oeuvre par les Conseils communaux pour
répondre à la motion de novembre 2002 ; la séance du 14
janvier 2004 lui a donné in extremis une confirmation du bien-
fondé de ses choix.

La Commission demande donc aux membres des deux Conseil généraux
d’approuver son mandat ainsi modifié et d'approuver par deux votes
séparés les modifications des arrêtés ci-dessous.

 4

Conseil général de la Commune de La Chaux-de-Fonds

A R R E T E

concernant la modification des articles 3 et 4 de l'arrêté concernant la
création d'une Commission intercommunale, du 24 novembre 1994

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

Vu le rapport de la Commission intercommunale,

a r r ê t e:

Article premier.- Les articles 3 et 4 de l'arrêté instituant une Commission

intercommunale du 24 novembre 1994 sont modifiés comme
suit (nouvelle rédaction):

Art. 3.- a) La Commission devra se préoccuper en particulier des

possibilités de collaborations et de développement des
deux villes en cherchant à valoriser leurs potentialités et
à sensibiliser leur population à la définition d'objectifs
communs.

 b) Elle participera à l'organisation des séances communes
des deux Conseils généraux.

 c) Elle contribuera à la réflexion et aux études menées par
les Conseils communaux en vue de promouvoir toute
forme de rapprochement entre les deux villes.

Art. 4.- a) La Commission doit se réunir au moins une fois par
année. Pour le surplus, elle s'organise elle-même et peut
convier à ses travaux toute personne qu'elle juge utile
d'entendre.

 b) Elle peut inviter les Conseils communaux à envoyer une
délégation à sa séance.

Article 2.- Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l'arrêté relatif au

même objet, qui sera soumis au Conseil général du Locle, est
lui-même exécutoire.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 5

Conseil général de la Commune du Locle

A R R E T E

concernant la modification des articles 3 et 4 de l'arrêté concernant la
création d'une Commission intercommunale, du 16 décembre 1994

Le Conseil général de la Ville du Locle,

Vu le rapport de la Commission intercommunale,

a r r ê t e:

Article premier.- Les articles 3 et 4 de l'arrêté instituant une Commission
intercommunale du 24 novembre 1994 sont modifiés comme
suit (nouvelle rédaction):

Art. 3.- a) La Commission devra se préoccuper en particulier des

possibilités de collaborations et de développement des
deux villes en cherchant à valoriser leurs potentialités et
à sensibiliser leur population à la définition d'objectifs
communs.

 b) Elle participera à l'organisation des séances communes
des deux Conseils généraux.

 c) Elle contribuera à la réflexion et aux études menées par
les Conseils communaux en vue de promouvoir toute
forme de rapprochement entre les deux villes.

Art. 4.- a) La Commission doit se réunir au moins une fois par
année. Pour le surplus, elle s'organise elle-même et peut
convier à ses travaux toute personne qu'elle juge utile
d'entendre.

 b) Elle peut inviter les Conseils communaux à envoyer une
délégation à sa séance.

Article 2.- Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l'arrêté relatif au

même objet, qui sera soumis au Conseil général de La Chaux-
de-Fonds, est lui-même exécutoire.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

Le présent rapport a été adopté lors de la séance du 14 janvier 2004.

Pour la Commission de collaboration intercommunale :

Le président :
Henri Baumann

La vice-présidente :
Fabienne Montandon

 6

Annexe

26 novembre 2002 Tour de table des impressions et enseignements à
tirer de la séance du 6 novembre et projets
d’avenir.

13 février 2003 Un nouveau bureau de Commission est désigné : la
présidence est confiée à M. Henri Baumann et la
vice-présidence à Mme Fabienne Montandon.

Le mandat de la Commission est discuté et un
nouveau texte est dessiné.

26 mars 2003 La participation de membres des Exécutifs à nos
séances est discuté et il est décidé que le président
invitera dorénavant un représentant des Exécutifs à
participer à nos séances.

Des propositions quant au programme 2003 sont
formulées.

15 mai 2003 La présence d’un membre du Conseil communal
chaux-de-fonnier, M. Charles Augsburger, permet
d’obtenir des renseignements sur deux points
régionalement sensibles : le développement de la
zone Crêt-du-Locle et le dossier H20.

La Commission évoque la signalisation de nos
villes, estimant qu’elle est insuffisante et que
Tourisme neuchâtelois devrait être contacté.

La teneur de la séance commune agendée au 13
novembre 2003 est évoquée.

25 juin 2003 La séance se déroule au Locle, en présence d’un
membre du Conseil communal loclois, M. Denis de
la Reussille.

Des informations sont échangées quant au RUN et
une position à soutenir lors des conférences du
Club 44 est décidée.

La Commission constitue de plus sa délégation pour
les Rencontres – Duo du Haut.

10 septembre 2003 La séance se déroule en présence d’un membre du
Conseil communal chaux-de-fonnier, M. Charles
Augsburger.

La progression de l’étude « Etudier la fusion pour
faire avancer la collaboration » demandée par
motion en novembre 2002 est communiquée. Au vu
de ces informations, il est décidé de porter le
mandat attribué à l’IDHEAP à l’ordre du jour de la
séance commune, ce qui conduirait à repousser
cette séance à début 2004. Il est décidé que l’avis
des partis sera requis avant décision finale.

 7

1er octobre 2003 La séance se déroule au Locle, en présence d’un
membre du Conseil communal loclois, M. Denis de
la Reussille.

Un projet visant à compléter le mandat de la
Commission est discuté.

12 novembre 2003 La séance se déroule en présence d’un membre du
Conseil communal chaux-de-fonnier, M. Charles
Augsburger.

Le projet de nouveau mandat est amendé en
séance et adopté.

Les dossiers de collaboration en cours sont
évoqués :

– La collaboration des Etats civils des deux
Villes,

– Le projet « Chemin » élaboré par un groupe
de travail des Rencontres de décembre,

Le progression de l’étude « Etudier la fusion pour
faire avancer la collaboration » demandée par
motion en novembre 2002 est communiquée.

Les partis consultés quant au report de la séance
commune approuvent les propositions de la
Commission. Ce report est donc décidé.

10 décembre 2003 La séance se déroule au Locle, en présence d’un
membre du Conseil communal loclois, M. Denis de
la Reussille.

Un projet de rapport est discuté ; une structure
générale de contenu, une secrétaire-rapporteuse,
Mme Irène Cornali-Engel, et un calendrier
d’élaboration sont arrêtés.

Les dossiers de collaboration en cours sont
évoqués :

– La collaboration des Etats civils des deux
Villes,

– La collaboration entre services forestiers.

14 janvier 2004 La séance se déroule en présence d’un membre du
Conseil communal chaux-de-fonnier, M. Charles
Augsburger et d'un membre du Conseil communal
loclois, M. Denis de la Reussille.

Le mandat de l’IDHEAP est discuté.

Le rapport final de la Commission est adopté.

	Rappel du contexte
	Modifications du mandat

	Article 3.-

category_fr: Document