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Liste des différentes places de jeux en Ville Annexe no 1

Sont mentionné en caractère normal tout ce qui est actuel et en italique les changements prévus.

Dans l'énumération des différentes places de jeux ci-dessous, il est tenu compte des coûts engendrés

par toute modification, fournitures y compris les différents travaux.

No 1 Forges / Châtelot

Créée en 1980, modifiée en 1994.

Surface amortissante avec des dalles.

Cette place de jeux est très fréquentée par les nombreux enfants du quartier. Des mamans avec leurs
enfants en bas âge y viennent spécialement. L'ensemble des jeux est en bon état; cependant, il faut
remplacer ceux qui sont en rondin de bois et changer l'ensemble des surfaces amortissantes qui sont
usées et trop petites. Les différents jeux sont :

- 2 balançoires pour bébé en rondins (à remplacer par des balançoires zinguées)
- 1 tube – toboggan métallique
- 1 cabane / chalet
- 1 bim-bam
- 3 jeux à ressorts
- 3 balançoires en rondins (à remplacer par des balançoires zinguées)
- 1 balançoire-pneu en rondins (à remplacer par un nouveau jeu, bim-bam couché)
- 1 arbre tourniquet (modifié en 2010)
- 2 bacs à sable

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 50'000.00

No 2 Charles-Naine 38 - 42

Créée vers 1980. Cette place de jeux est destinée aux enfants habitant les immeubles communaux.

Surface amortissante avec dalles.

Située au nord des immeubles de la gérance communale, les jeux en bois sont désuets; ils avaient été

construits par l'armée lors d'un cours de répétition en 1988.

Les différents jeux sont :

- 1 élément métallique de grimpe
- 2 balançoires métalliques
- 1 petit train en rondin qui sera démonté et remplacé par un jeu multiple combiné de grimpe.

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 64'000.00

No 3 Blaise-Cendrars

Créée vers 1980. Cette place de jeux était historiquement destinée aux enfants des tours mais

finalement tous les enfants du quartier en profitent, bon ensoleillement.

Surface amortissante avec dalles.

L'ensemble des rondins doit être changé, les surfaces amortissantes posées sous les jeux.

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 10'000.00

No 4 Esplanade du Cadran

Créée en 1988.

Cette place de jeu entièrement montée sur le toit du garage collectif d'Esplanade du Cadran ne

permet aucun scellement. Le bac à sable sera supprimé pour y installer 1 piste de pétanque avec

table et bancs ainsi que plusieurs chaises longues en béton.

Nouveau :

- 4 chaises longues en béton
- 1 table et bancs
- 1 piste de pétanque

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 10'000.00

No 5 Gare du Crêt-du-Locle

Créée en 2008, offerte par le Lions Club.

Surface amortissante avec des dalles.

Belle situation vers la gare, mais très peu utilisée. Les dalles devraient être reposées, les joints sont

trop larges.

Les jeux actuels sont :

- 1 tour à grimper avec différents éléments
- 1 piste de pétanque

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 1'000.00

No 6 Bois-Noir 13

Créée en 1980, modifiée en 1991.

Surface amortissante avec des dalles.

Tout est désuet !

Cette petite place, bien ensoleillée est relativement peu fréquentée étant donné qu'il y a passablement

de personnes âgées dans le quartier. L'ensemble sera changé ce qui nous permettra d'être aux

nouvelles normes de sécurité. Les jeux actuels sont :

- 1 tour de grimpe avec toboggan (remplacé par un toboggan demi-lune en inox)
- 1 jeu ressort inox (jeu supplémentaire)

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 28'000.00

No 7 Place des Tourelles

Créée en 1980, modifiée en 2008.

Surface amortissante avec des dalles.

Petite place de jeux de quartier avec jeux pour les petits. Bien ensoleillée et arborisée.

Il faut prévoir de rajouter quelques dalles de sécurité, autrement les jeux sont en ordre. Les jeux

actuels sont :
- 1 cabane
- 3 balançoires  (2 normales, 1 pour tout petit)
- 2 jeux à ressort
- 1 bac à sable
- 1 table et bancs en bois

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 3'000.00

No 8 Nord 149

Créée en 1982.

Surface amortissante avec du sable.

Située à la place de la Fontaine il n'y a qu'un grand bac à sable et des balances. Il faudrait prévoir

d'entourer le bac à sable d'une petite barrière pour éviter la présence des chiens et remplacer les

balançoires en bois par des montants en inox. Les jeux actuels sont :

- 2 balançoires en rondin (remplacées par des balançoires zinguées)

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 20'000.00

No 9 Courtil-du-Sautier

Créée en 1980, modifiée en 2008.

Surface amortissante avec des dalles.

Surface de jeu intéressante, assez grande avec des zones de verdure pour se cacher et différents

jeux. Avec table de pique-nique.

- 2 jeux à ressort
- 1 table de ping-pong en béton
- 3 balançoires neuves
- 2 tubes en béton comme tunnel
- 1 table de pique-nique

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 500.00

No 10 Bois-du-Petit-Château

Le parc est délimité par une haie. Cette place de jeux a été créée en 1970, modifiée plusieurs fois.

Surface amortissante avec des dalles.

Endroit apprécié avec place de jeux et tables de pique-nique. Grande fréquentation. Sol amortissant

avec des dalles.

La majorité des jeux méritent d'être changés. Les jeux actuels sont :

- 2 jeux à ressort
- 3 balançoires métalliques
- 1 bim-bam (à remplacer)
- 1 carrousel (ne répond plus aux normes, à remplacer par un modèle conforme)
- 1 bac à sable avec en supplément une pompe à manivelle et 2 tables en inox. Remplacer les

bordures en rondin par des bordures caoutchouc.
- 1 château avec toboggans, offert par le Rotary club des Montagnes neuchâteloises (remplacé par

une combinaison de jeu de grimpe)
- tour de grimpe métallique (désuète, remplacée par une tour de grimpe avec filet)
- téléphone fleur (nouveau jeu de communication en inox)

- Pose d'un panneau "place de jeu"

Total des coûts CHF 160'000.00

No 11 Stavay Mollondin

Créée en 1970 sur le toit de garages collectifs, ne permet pas d'installer de nouveaux jeux nécessitant

une fondation (étanchéité).

Le parc est délimité de la route par d'une haie. Situation bien ensoleillée. Les jeux actuels sont :

- 2 tables de ping-pong
- Marquage au sol de jeux à la peinture

- Pose d'un panneau " place de jeux"

Total des coûts CHF 500.00

No 12 Rue du Dr. De Quervain

Créée en 1980, modifiée en 2001.

Surface amortissante avec des dalles.

Petite place de jeux bien employée par la garderie et les enfants du quartier. Les jeux métalliques

repris de la piscine des Mélèzes sont un peu dangereux pour les enfants de la garderie. Ils seront

remplacés par des jeux plus adéquats. Les jeux actuels sont :

- 1 toboggan métallique (remplacé par un ensemble de tour à grimper)
- 5 balançoires (plus aux normes actuelles, remplacées par 3 balançoires en inox)
- Bac à sable (supprimé pour des raisons d'hygiène et rempli de terre pour y planter des fleurs par la

garderie)

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 37'000.00

No 13 Collège de la Charrière

Sera créé en 2011.

La cour d'école sera aménagée avec de nouveaux jeux pour petits et plus grands. Les jeux actuels

sont :

- 2 tables de ping-pong (actuellement)
- 1 panier de basket (actuellement)
- Combinaison de jeux de grimpe avec toboggan
- Combinaison (idem mais pour les petits)

- Pose d'un panneau "place de jeu"

Total des coûts CHF 100'000.00

No 14 Foyer Handicap

Créée en 1995 par Foyer handicap et reprise par la Ville pour son entretien.

Surface amortissante avec des dalles.

Située au sud de Foyer handicap, bien ensoleillée l'après-midi, il faut juste prévoir des surfaces

amortissantes. Les jeux actuels sont :

- 3 jeux à ressort
- 1 cabane
- 1 table de ping-pong

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 8'000.00

No 15 Rue des Sagnes

Créée en 1984.

Surface amortissante avec des dalles.

Dans cette zone résidentielle, à l'écart de la circulation, deux petits jeux sur ressort. Les surfaces

amortissantes sont trop petites. Les jeux actuels sont :

- 2 animaux sur ressort

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 3'500.00

No 16 Place du Communet

Créée en 1992.

Cette petite place a été créée en 1992 après la démolition d'un immeuble. L'aménagement est de type

jurassien avec enrochement, doline et ruisseau. Espace de jeu naturel. Les jeux actuels sont :

- 1 coccinelle en polyester
- bassin d'eau

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 1'000.00

No 17 Place du Bois

Créée en 1974, modifiée en 1992.

Surface amortissante avec des dalles.

Cette place de jeu au centre ville est bien fréquentée par les enfants de la garderie et du quartier.

Plusieurs jeux en rondins sont à changer, les surfaces amortissantes sont insuffisantes.

La place de jeux sera délimitée par une barrière en bois avec portails va-et-vient. Les jeux actuels

sont :

- 1 cabane (à refaire en monobloc)
- 1 bim-bam (modifier la garde au sol trop basse)
- 1 arbre tourniquet (surface amortissante insuffisante, déplacer le jeu)
- 2 jeux à ressort (surface amortissante insuffisante)
- 1 toboggan-escargot (à refaire)
- 2 balançoires en rondin (à remplacer par des balançoires zinguées)
- 1 carrousel (plus conforme, à remplacer)
- 1 barrière en bois (nouveau)

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 85'000.00

No 18 Place des Lilas

Créée en 1980, modifiée en 1992.

L'ensemble est délimité par une haie et une barrière en bois.

Surface amortissante avec des dalles.

Place au centre ville avec grande fréquentation. Les jeux dans l'ensemble sont en bon état, par contre

les surfaces amortissantes sont usées, insuffisantes et à changer. Les jeux actuels sont :

- 3 balançoires en rondin (à remplacer par des balançoires zinguées)
- 1 toboggan éléphant (à refaire en plus petit, en monobloc)
- 1 bim-bam  à remplacer
- 1 balançoire à un point de suspension
- 1 arbre tourniquet
- 1 Mickey et 1 cheval à ressort
- 2 bacs à sable

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 62'000.00

No 19 Parc de l'Ouest

Créée en 1991.

Surface amortissante avec des dalles insuffisantes.

- 1 bim-bam
- 1 tourniquet à 4 sièges

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 3'000.00

No 20 Rue de l'Avenir

Créée en 1981, modifiée en 2011.

Surface amortissante avec des dalles.

Tout est désuet !

Cette place devrait être démontée, car la tour en rondin comporte trop de points de dysfonctionnement

et le bois est pourri. Avec le réaménagement de la Rue de l'Avenir, la place de jeux sera déplacée sur

l'ancien vivarium. Plutôt aménagée pour les petits. Les jeux actuels sont :

- 1 tour de grimpe (en rondin) remplacée par une autre tour de grimpe moderne
- Le bac à sable sera supprimé et remplacé par des dalles amortissantes
- 2 jeux à ressorts compléteront l'ensemble

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 40'000.00

No 21 CMND

Créée en 1986.

Surface amortissante avec du sable.

Cette place de jeux aménagée sur le toit d'un garage et d'une station électrique de Viteos ne permet

pas de scellement avec socle profond. Les jeux actuels sont :

- 1 grand bac à sable avec passerelle en bois (à mettre aux nouvelles normes, bois pourrissant)

remplacé par une assiette tournante
- 2 roseaux (jeux d'équilibre)

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 45'000.00

No 22 Rue du Progrès/Temple Allemand

Créée en 1996.

Surface amortissante avec des dalles.

Des deux petits chevaux à ressort installés au bas du parvis du Temple-Allemand, d'autres éléments

de jeux sont prévus. L'ensemble sera délimité par une petite barrière avec 3 portails va-et-vient. Les

jeux actuels sont :

- 2 jeux sur ressort, complétés par :
- "La gondole" jeu d'équilibre en acier inox
- 1 cabane en monobloc
- 1 table et bancs
- barrière et portails

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 42'000.00

No 23 Collège de l'Ouest

Créée en 2007.

Surface amortissante avec des dalles.

Cette place entièrement réalisée lors de la réfection de la cour en 2007, est bien fréquentée par les

écoliers et le soir par les enfants du quartier.

Les jeux actuels sont :

- 4 tours de grimpe combinée (quelques petites modifications à apporter + peinture)

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 3'000.00

No 24 Temple de l'Abeille

Créée en 2004.

Surface amortissante avec des dalles.

Les jeux actuels sont :

- 3 balançoires (2 normales et 1 pour tout petit)
- 1 calèche et 2 chevaux d'Arzan

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts

CHF

500.00

No 25 Parc des Musées

Créée en 1976, modifiée en 1985.

Surface amortissante avec du sable.

La place est assez bien fréquentée en été et ensoleillée. La surface amortissante n'est pas suffisante

et doit être agrandie. Les jeux actuels sont :

- 1 bac à sable avec dromadaire en bois (remplacé par un toboggan pour petits, agrandissement

surface sable)

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 20'000.00

No 26 Commerce 107

Créée vers 1970, modifiée en 2008.

Surface amortissante avec des dalles.

Cette place de jeux a été modifiée récemment. Il faut cependant rajouter quelques dalles de sécurité.

Les différents jeux sont :

- 2 Mickey sur ressort
- 1 bim-bam avec échelle
- 1 tour de grimpe avec toboggan, balançoire et paroi de grimpe

(toboggan à remplacer)
- 1 bac à sable

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 7'000.00

No 27 Collège des Foulets

Créée en 2002, modifiée en 2009.

Surface amortissante avec des dalles.

Les jeux actuels sont :

- jeux de grimpe avec filet
- 1 filet de grimpe remplacé  en 2009
- 2 barres fixes
- 1 échelle à grimper métallique
- 1 paroi de grimpe haut. 2 m
- 1 balançoire
- Toboggan en fibre de verre
- 4 jeux à ressorts
- 2 Mickey, 2 chevaux avec chacun 4 m

2
 de dalles

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 500.00

No 28 Gentianes

Créée en 1991. Cette place de jeux est délimitée par une haie et des barrières en bois. Sol

amortissant en plaquettes de bois.

Tout est désuet !

Il sera nécessaire d'abattre quelques arbres qui donnent trop d'ombre à la place.

Cette place de jeux, créée en 1991 par les travaux publics, a vu son terrain modelé pour la rendre

naturelle avec de la végétation, des bosses, des zones naturelles pour se cacher. L'ensemble des

jeux en bois est en mauvais état et doit être remplacé. Une réflexion avec les écoles doit encore être

menée. Les jeux actuels sont :

- 3 balançoires en bois (à remplacer)
- 1 bim-bam (remplacé par un nouveau bim-bam couché)
- 1 tour de grimpe (plus conforme, supprimé)
- 1 bac à sable (rondins pourris, à changer par une plaque tournante)
- 1 toboggan sur butte (à remplacer)
- 1 escalier en rondins pour le toboggan (pourri)
- 3 petits chevaux à ressort
- 2 tables de ping-pong
- 1 pont de cordes avec rondins (à éliminer et à remplacer par un ensemble de jeux d'équilibre)

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 70'000.00

No 29 Parc des Crêtets

Créée vers 1970.

Surface amortissante avec des dalles.

Cette place est située en ouest du Parc. La surface est assez grande, mais avec peu de jeux.

Relativement ombragée, elle n'est que peu fréquentée. Actuellement il n'y a pas de sol amortissant.

Les différents jeux sont :

- 1 sphère métallique
- 1 toboggan (remplacé par une tour avec un toboggan)
- 1 bac à sable
- 1 bim-bam  (nouveau jeu prévu avec une forme plus attractive)

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 50'000.00

No 30 Parc Gallet a

Créée vers 1970, refaite en 1999.

Surface amortissante avec des dalles.

Place de jeux dans un très bel espace arborisé bien fréquenté les beaux jours. Si l'ensemble des jeux

est en bon état, les dalles de sécurité doivent être changées et quelques-unes rajoutées. Les

différents jeux sont :

- 1 sphère métallique
- 3 balançoires
- 1 tour de grimpe avec toboggan (toboggan à remplacer)
- 2 chevaux d'Arzan
- 1 rouleau
- 1 gondole (nouveau jeu pour les plus grands)

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 25'000.00

No 31 Parc Gallet b

Créée vers 1970, refaite en 1999.

Surface amortissante avec des dalles.

Dans cet espace vers la ferme Gallet se trouvait un ensemble d'éléments métalliques de gymnastique

désuet et supprimé depuis de nombreuses années. Sera installée :

- 1 gondole (nouveau jeu pour les plus grands)

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 25'000.00

No 32 Square des Buissons

Créée en 2009. Cette place de jeux est délimitée par une barrière en bois.

Surface amortissante avec des dalles.

Jolie petite place, situation tranquille et assez ensoleillée.

Les jeux actuels sont :

- 2 Mickey sur ressort
- 2 petites balançoires
- 1 maisonnette

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 500.00

No 33 Collège de la Promenade

Créée en 1995, modifiée en 2009.

Surface amortissante avec moquette gazon.

Les différents jeux sont bien employés par les élèves, bonne situation dans la cour avec un bel

ensoleillement. Les jeux ont vieilli et nous souhaitons mettre les filets de grimpe aux nouvelles normes

de sécurité. Les dalles amortissantes doivent également être remplacées par un tapis moquette

gazon. Nouveau produit intéressant que nous allons poser pour la première fois,  donnant l'impression

d'avoir un gazon dans la cour. Les jeux actuels sont :

- paroi de grimpe (2 panneaux changés en 2010, surface amortissante insuffisante)
- jeux de grimpe avec filet (mailles trop petites, poteaux fissurés) remplacé par une nouvelle

combinaison
- 1 cabane (construite par l'école, en bon état). Le chêne qui est au centre a été asphyxié par le

piétinement et sera remplacé dans un mélange plus adapté.

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 45'000.00

No 34 Croix-Fédérale

Créée en 1984.

Sol amortissant en plaquettes de bois et sable.

Place de jeux au centre de bâtiments locatifs, bon ensoleillement et surface importante. Zone de jeux,

terrain pour le foot et place bitumineuse pour d'autres activités. Bien arborisé et nombreux bancs

publics. Les jeux actuels sont :

- 2 balançoires et barre fixe (remplacer par des balançoires en inox)
- 1 tour à grimper en rondins (trop de points de dysfonctionnement, à remplacer par une tour à

grimper avec toboggan, etc)
- 1 carrousel (plus conforme, à remplacer par un modèle conforme)

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 30'000.00

No 35 Piscine des Mélèzes

Créée dès 1955, différents jeux ont été rajoutés successivement depuis 1980. L'ensemble est délimité

par une barrière métallique et des haies.

Surface amortissante avec des dalles et avec du Lactomulch.

Bel ensemble de jeux multiples, bien employé selon l'affluence. Nécessité de poser des dalles

amortissantes. Les jeux actuels sont :

- 1 bac à sable avec pompe à eau
- 1 toboggan en béton (œuvre en béton d'Hubert Queloz, moulé sur place en 1955)
- 2 demi-lunes à grimper métallique
- 3 Mickey sur ressort
- 1 sphère métallique

- Pose d'un panneau "place de jeux"

Total des coûts CHF 20'000.00

No 36 Paddock

Un rapport au Conseil général sera soumis prochainement pour la réhabilitation de la place du

Paddock.

No 37 Collège du Valanvron

Place de jeux située côté est du Collège et montée par l'instituteur et les élèves. Nous souhaitons

mettre l'ensemble aux nouvelles normes de sécurité et il sera nécessaire dans quelques années de

remplacer le tout. Les jeux actuels sont :

- Jeux multiples de grimpe, d’équilibre et d’adresse
- Remplacement pas encore défini

Total des coûts CHF 40'000.00

No 38 Crêt-du-Locle

Aménagement d'une place de jeux sur une parcelle mise à disposition par le promoteur suite à la

construction de quatre maisons. Bel espace ensoleillé, en face de l'école. La place sera également

arborisée pour rendre l'ensemble plus discret. Sont prévus :

- 1 jeu multiple de grimpe
- 2 balançoires
- 1 maisonnette pour petits
- 1 jeu à ressorts
- 1 clôture

Total des coûts CHF 100'000.00


Procès-verbal

text:
Séance constitutive du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Lundi 16 novembre 2020 à 19h30
Maison du Peuple, Serre 68

Procès-verbal

Présidence : Karim Boukhris (POP)

Présent·e·s : Babando Cyril, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim,
Brechbühler Jean-Pierre, Brossard Carmen, Chouiter Djebaili Amina,
Christen Jean-Denis, Courvoisier Blaise, Curty Sarah, Erard Monique,
Erard Nathan, Fatton Marc, Favre Andy, Fivaz Blaise, Frutschi Marc, Graf
Crystel, Gressot Julien, Guinand Cécile, Guyot Ilinka, Haldimann Cédric,
Houlmann Alexandre, Jaquet-Tissot Aline, Jeandroz Françoise, Lalive
Jean-Emmanuel, Lalive Todeschini Laure, Leitenberg Brigitte, Lièvre
Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Nussbaumer Daniel, Othenin-Girard Alain,
Perret François, Pittet Vincent, Schneeberger Marina, Stehlin Laurent,
Strub Yves, Tritten Jean-Jacques, Vaucher Alain, Vaucher Frédéric

Excusé·e·s : Moser Claude-André, Spoletini Giovanni, Tissot Nathalie

Suppléant·e·s présent·e·s : Bühler Pascal, Erard Sven, Finger Evan,
Freitag Manon, Gagnebin Monique, Iseli Maël, Mbemba Christophe, Piguet
Christian, Zaffalon Aliénor

Le Conseil communal siège in corpore.

2  Séance du 16 novembre 2020

Séance constitutive du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Lundi 16 novembre 2020 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Allocution du président du Conseil communal.

2. Mise en place du Bureau provisoire1.

3. Allocution du doyen du Conseil général (M. Yves Strub,

président provisoire).

4. Assermentation des membres et membres suppléants du

Conseil général.

5. Élection du Bureau du Conseil général.

(NB: les 4 membres du Bureau provisoire quittent leurs places

et les membres du Bureau élus prennent leurs places ; dès ce

moment le Conseil général peut se disposer dans la salle selon

le plan définitif).

6. Discours du président ou de la présidente du Conseil général

élu·e.

7. Élection des commissions.

1 Le Bureau provisoire sera constitué du doyen d'âge (Yves Strub, président) et des trois plus
jeunes élus (Andy Favre, secrétaire, Cédric Haldimann et Cyril Babando, scrutateurs).

Séance du 16 novembre 2020 3

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,
Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication : Chers
collègues du Conseil communal, chères conseillères générales, chers
conseillers généraux, ce n'est pas sans une certaine émotion que j'ai
l'honneur, au nom du Conseil communal, d'ouvrir la première séance du
Conseil général de la législature, séance qui est également celle de
l'installation de votre Autorité. J'aimerais commencer ce bref discours en
vous racontant une anecdote ancienne en forme d'histoire drolatique et, ma
fois, un peu philosophique.

C'est l'histoire d'un marchand qui se rend avec sa petite fille dans la
ville voisine. Tous les deux ont le cœur léger ; ils rient et conversent tout en
chevauchant sur leur âne. Arrivés au bout de la rue, ils croisent une
fermière et ses poules qui les apostrophes en criant : "Vous n'avez pas
honte, la pauvre bête ploie sous votre poids. Vous ne respectez pas les
animaux, c'est un scandale !". Le père entend ces propos et se dit que la
fermière a peut-être raison. Aussi, il descend et laisse son enfant sur le dos
de l'âne.

Arrivés au centre du village, devant l'église, ils croisent le curé et ses
ouailles qui s'exclament : "Voyez l'éducation moderne, l'enfant roi juché sur
un âne. Où va notre société ? C'est un scandale !". Le père entend ces
propos et se dit que le curé et ses ouailles ont peut-être raison. Aussi, il fait
descendre sa petite fille et monte lui-même sur le dos de l'âne.

Arrivés devant l'école, ils croisent l'institutrice qui s'exclame : "Quel
père sans cœur peut-il laisser sa pauvre enfant marcher alors que lui-
même est confortablement installé sur son âne ? C'est de la maltraitance,
c'est un scandale !". Le père entend ces propos et se dit que l'institutrice a
sans doute raison. Aussi, il descend de l'âne.

Sa fille et lui continuent leur chemin en marchant à côté de la bête
qu'ils tiennent au licou. À la sortie du village, devant le café du commerce,
ils croisent quelques villageois attablés sur la terrasse. Ceux-ci s'exclament
en riant : "Regardez ces deux imbéciles, qui ont un âne et qui pourtant vont
à pied !".

Mesdames et Messieurs, vous avez naturellement compris le sens de
cette parabole et le rôle ingrat parfois qui nous attend, vous membres de
Législatif comme nous membres de l'Exécutif. Aussi, j'aimerais commencer
par vous remercier pour votre engagement nécessaire mais pas toujours
facile en faveur de la Collectivité publique, en faveur du bien commun, en
faveur de notre Ville et de ses citoyens.

Permettez-moi de dresser un rapide tour d'horizon de la situation que
nous devrons collectivement appréhender pour dégager ensemble les
pistes qui nous permettront d'aller résolument de l'avant. Notre monde vit
des bouleversements qui marquent la fin d'un temps et ouvrent vers
l'inconnu incertain d'un temps nouveau. Ces bouleversements de nature

4  Séance du 16 novembre 2020

différente semblent agir les uns sur les autres en parfaite cohérence,
comme s'ils se nourrissaient l'un l'autre.

Premièrement, et c'est un lieu commun, l'humanité s'est globalisée
jusqu'à devenir un grand village. Certes, ce constat est déjà ancien, mais il
prend une connotation particulière à la lumière d'autres ruptures.

Deuxièmement, l'univers s'est numérisé au-delà de ce que nous
pouvions imaginer il y a encore quelques années. Imaginez que, lorsque
j'entrais à l'université, Internet existait à peine. Il était à ses balbutiements
et pourtant je n'ai pas le sentiment d'être un Homme de Cro-Magnon. Les
rapports au savoir, les comportements individuels et collectifs comme les
liens sociaux s'en trouvent profondément modifiés.

Troisième bouleversement, dont les origines sont beaucoup plus
lointaines mais dont l'acuité de la prise de conscience collective dans notre
société est plus récente, notre planète vit une crise climatique aux défis
existentiels induisant des tensions qui ne feront ces prochaines années
que s'accroître, entre ceux qui perçoivent les enjeux réels et les
négationnistes, obligeant, à terme, notre société à fondamentalement se
repenser.

Quatrième bouleversement, les populismes simplificateurs,
stigmatisants et clivants de tout bord tendent à nier le rationalisme
responsable sur lequel nos démocraties et nos valeurs se sont construites.
Ils laissent la place à la décrédibilisation et à la fragilisation des structures
de notre société. Il existe, Mesdames et Messieurs, désormais dans
chaque sujet, dans chaque positionnement, des gilets jaunes, ou rouges ou
bleus… en espérant que nous saurons éviter les noirs et les bruns.

Enfin, et cinquièmement, une crise sanitaire sans précédent marque
un coup d'arrêt d'une violence inouïe à une manière de vivre ensemble et à
une prospérité globale, rendant plus fragiles les plus démunis de notre
société, soit les plus pauvres, les plus isolés ou encore les plus
dépendants.

Dans ce monde en mutation, se trouve une petite Cité, qui plus que
d'autres ressent la malice des temps. Cette petite société c'est la nôtre,
c'est notre chère Ville de La Chaux-de-Fonds. Finances en berne, tissu
économique en crise, démographie récessive, attractivité morose, et
pourtant, nos atouts – les atouts de cette petite Cité – sont potentiellement
exceptionnels : un tissu industriel d'importance internationale, une qualité
culturelle institutionnelle et alternative de premier plan, une richesse et une
densité associative rares, un urbanisme et un patrimoine mondialement
reconnus et enfin des grands paysages proches et préservés…
Cependant, tout cela n'est rien si collectivement nous ne parvenons pas à
une forme de sublimation correspondant aux nécessités d'un monde en
mutation.

Mesdames et Messieurs ayons le courage de rêver notre Ville, de la
changer, de la transformer, en évitant le piège de la peur et le glacis du

Séance du 16 novembre 2020 5

conservatisme qui ne mèneront nulle part. Plus prosaïquement, pour que
notre Ville puisse retrouver des jours meilleurs, elle devra compter d'abord
sur elle-même – selon la maxime qui dit : "Aide-toi et le ciel t'aidera !" –
mais elle devra également compter sur notre Canton qui a la responsabilité
de doter enfin notre Collectivité urbaine d'un rôle cantonal clair, structurant
et porteur d'avenir, comme il a la responsabilité de lui octroyer les moyens
nécessaires afin qu'elle puisse le tenir.

Mesdames et Messieurs, nous sommes collectivement à un tournant
et les défis qui nous attendent sont immenses. Il nous faut ensemble être
capables de nous réinventer, de nous adapter en regard d'un monde qui
évolue. Il nous faut être capables de nous fédérer derrière un projet
commun, celui d'une communauté résiliente, créative, ouverte au monde.
Résilience, créativité, ouverture au monde, ce sont les valeurs qui de tout
temps ont guidé les Chaux-de-Fonnières et les Chaux-de-Fonniers jusqu'à
créer, ce qui fut longtemps, une sorte de thébaïde heureuse. Mesdames et
Messieurs, ces valeurs doivent trouver une force nouvelle, une manière
neuve de s'exprimer.

J'aimerais vous dire, en forme de conclusion, que j'ai la conviction que
chacune et chacun d'entre nous en est le dépositaire et le responsable et
que, si cette conviction est partagée, tous les rêves, tous les avenirs sont
permis.

Après ces quelques mots en guise de discours d'ouverture de
législature, il me revient encore, au nom du Conseil communal, afin que les
travaux de votre Autorité puissent suivre leur cours, d'appeler le bureau
provisoire qui procèdera notamment à l'assermentation et à l'élection du
nouveau bureau du Conseil général. Pour ce faire, j'appelle au perchoir le
doyen d'âge de votre Assemblée, un doyen d'âge qui est un citoyen
exemplaire, amoureux de notre Ville, de ses beautés, de son patrimoine,
de sa culture, un conseiller général au verbe haut et fleuri dans le sens
premier du terme. Monsieur Yves Strub, je vous prie de prendre place.

À ses côtés, en tant que secrétaire et scrutateurs, j'appelle ceux qui
sont l'avenir de nos institutions, soit les plus jeunes d'entre vous, c'est-à-
dire, Andy Favre comme secrétaire, Cédric Haldimann et Cyril Babando
comme scrutateurs.

Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre attention.
Monsieur le président éphémère, je vous cède la parole.

M. Yves Strub, Président provisoire : Chères concitoyennes, chers

concitoyens, Mesdames et Messieurs du Législatif, de l’Exécutif et de la
Chancellerie, Mesdames et Messieurs de la presse, Mesdames et
Messieurs employé·e·s de toutes les institutions communales et associées,
à la suite des élections communales d’octobre 2020, nous avons la
première séance de notre Chambre parlementaire ce 16 novembre 2020.

6  Séance du 16 novembre 2020

Avant de céder ce siège à la nouvelle Présidence du Conseil général,
je demande aux groupes politiques quelles sont les personnes assurant les
postes du bureau.

Élection du Bureau du Conseil général pour l'année 2020-2021

Président :   Karim Boukhris (POP)
1ère Vice-Présidente :  Alexandre Houlmann (PS)
2ème Vice-Président :  Cédric Haldimann (PLR)
1er secrétaire :   Ilinka Guyot (Verts)
2ème secrétaire :   Vincent Pittet (UDC)
Scrutateur :   Laurent Stehlin (Verts)
Scrutateur :   Frédéric Vaucher (PLR)

M. Yves Strub, Président provisoire : Une fois que je vous aurai

abreuvés de mes paroles, les personnes nommées prendront leurs places
respectives. Nous vous adressons une cordiale bienvenue, ainsi que le
souhait d’une heureuse et constructive coexistence au bénéfice de la
Communauté.

L’heure nous commande de prendre aimablement congé des
personnes sortantes des pouvoirs exécutifs et législatifs, en les remerciant
vivement et avec reconnaissance pour leur foi républicaine et leur
engagement au service de la Cité. Aussi, nous accueillons avec un grand
plaisir et avec confiance nos nouveaux membres, porteurs d’espoir en
l’avenir, tout en rappelant la fidélité exigée aux règles démocratiques et
institutionnelles.

Plus actuel que jamais, Raymond Aron nous guide humblement, afin
d’éviter les chausse-trappes multiformes des sociétés qui semblent
s’homogénéiser alors qu’elles offrent une complexité croissante, avec des
différenciations toujours plus fortes, sources d’une paradoxale
individualisation. En effet, la revendication égalitaire accompagne le
développement industriel moderne mais elle se heurte à la hiérarchisation
des fonctions qui en découle, diluant la notion d’individu ou d’être.

Citons Aron : "La réalité est toujours plus conservatrice que
l’idéologie". Hélas, la lucidité demeure une vertu peu séductrice, rappelant
que le réel résiste à l’homme ; le réel n’est pas modifiable par la pensée.
Sans états d’âme et muet, le réel ne se conforme aucunement aux
volontés humaines et oppose une fin de non-recevoir aux désirs
d’altération ou d’interprétation. Son tissu est complexe et intriqué,
perceptible après analyse, rectification et hésitation, liant les choses entre
elles, développant des perspectives et traversé par le doute.

L’unique moyen de changer le monde reste d’en accepter les règles.
Enserrer la pensée définit l’idéologie, prompte à soumettre plutôt qu’à
libérer. La vision objective se détache de tout dogme réducteur et de

Séance du 16 novembre 2020 7

solutions faciles, en proposant l’autonomie de la politique par la culture de
la lucidité. La vigilance commande donc une critique clairvoyante de toute
remise en question des fondements de nos démocraties – soit du droit – de
la liberté de conscience et d’expression et du respect mutuel. Ceci dit, la
paix n’est jamais assurée car la violence fait partie de la politique, puisque
celle-ci est inhérente aux relations humaines. La lucidité commande de
rectifier ses idées plutôt que d’adapter le réel à ses idées. Qui veut voir,
s’aperçoit que les crises sont quotidiennes et itératives. Sans scotomisation
des défis renouvelés, sans angélisme et sans innocence, nous avons à
définir notre foi dans le futur et l’espoir qui la porte ; l’avenir existe
toujours ! Outre les appréhensions légitimes face à une page blanche,
existent aussi les rêves et les projets. Dans la mêlée la plus violente
s’ouvre toujours une porte vers une possible solution, donc une espérance,
l’existence formant une histoire de la force et de la fragilité.

Votre serviteur pourrait développer les défis de la démocratie,
cependant ce fut fait en 2016. Bien qu’un peu hors-sujet, j’aimerais aborder
une réflexion nous concernant toutes et tous et touchant aux rendez-vous
politiques et à l’illustration des inégalités ou, si vous le permettez,
l’opposition de la Science contre l’Histoire, de l’égalité contre l’inégalité, de
la société multiple contre la société binaire.

En politique, à l’image du monde, la bipolarité du masculin et du
féminin reste un modèle indécrottable bien qu’obsolète. Le théâtre grec
antique, avec le port du masque dramatique, efface le rang, l’origine et le
sexe de l’orateur et protagoniste. L’individu, un et indivisible, se doit d’être
une personne avant de représenter un homme ou une femme. Ses qualités
premières résident dans son intelligence, son art et son talent, non dans
ses gonades. Pour évident que puisse être l’argument, dans tous les jeux
et dans les joutes politiques, notre appréhension des personnes portées à
notre considération reste empreinte de stéréotypes gravés dans le système
limbico-reptilien.

En préambule, afin d’être factuel, la science en appelle à cesser de
bicatégoriser les phénomènes de sexuation entre le masculin et le féminin.
Certes, une classification sexiste, cependant, à observer l’ensemble des
sexuations physiologiques, anatomiques et chromosomiques, on relève
bien davantage que deux sexes. En regard de la multiplicité des
combinaisons possibles, nous n’avons pas un continuum, avec deux pôles
opposés, mais un "archipel des sexes", pour citer Anne Fausto-Sterling.
Quant à lui, le cerveau varie fortement d’une personne à une autre,
anatomiquement et fonctionnellement. Les différences au sein même du
groupe des hommes et au sein du groupe des femmes sont telles qu’elles
dépassent celles constatées entre les classiques groupes masculins et
féminins. Ainsi, le devenir des neurones dépend autant du programme
génétique que de l’environnement hormonal, nutritionnel et maladif, ainsi
que des interactions psychiques familiales, sociales et culturelles, forgeant

8  Séance du 16 novembre 2020

une plasticité remarquable qui se modèle selon les facteurs vécus. Les
aptitudes spatiales et verbales exprimées ne sont pas innées à un sexe
mais procèdent d’un apprentissage.

Ces données posées, advient l’argument de l’égalité. L’affirmation de
qualité égale entre les personnes est un beau principe acquis mais il vit
des réalités moins glorieuses ; l’enjeu réside dans l’acceptation
psychologique de ce paramètre. Dans le milieu politique, l’homme et la
femme, la femme et l’homme, en dépit de subtiles camouflages, restent
fortement reliés au modèle de la bicatégorisation des sexes, insinuant une
bipolarisation positive et négative, soit une discrimination illégitime et
inégalitaire, sans objectivation. Hélas, nous n’en restons qu’au principe
appliqué de la non-discrimination entre un État et des individus. Cette base
nécessaire n’est pas suffisante. "La construction de catégories, de classes,
de races et de sexes fondent l’épistémologie de la domination", paroles de
Danièle Kergoat.

Du quolibet à l’injure, la fluidité et la mouvance des "bons mots"
représentent une violence effective destinée à inscrire, historiquement et
quotidiennement, dans le subconscient individuel et collectif, ensuite dans
les actes et les comportements, une forme puissante de domination.
L’injure, même triviale, faite à une femme en politique n’est pas une critique
objective et nécessaire mais une agression, pointe émergée du mal qu’on
entend lui faire. L'injure est un pivot, la plaque tournante des violences
ordinaires ; elle enjoint au mutisme. La misogynie est le terreau fertile avec
son système hiérarchisant des sexualités.

Mais après le constat, l’épreuve. Il est donc impératif de dire "STOP".
Le stop envoie un message triple. Aux cibles directes, il indique qu’il n’y a
aucune raison de subir. Aux auteurs, il rappelle que l’acte est inadmissible.
Aux témoins, il enjoint d’agir selon ses moyens, sans pusillanimité. Mais un
simple stop reste insuffisant pédagogiquement si l’on n’ajoute pas : "STOP,
tu le sais bien". Cette extension élimine l’aspect répressif et elle favorise la
dynamique de contextualisation et de compréhension réciproque, avec une
naturelle préparation des échanges en amont. Enfin, "STOP, tu le sais bien
et nous en reparlerons" ouvre le champ de l’échange ultérieur et prolongé,
en tissant des liens et en réduisant le sentiment d’insécurité, source de
toute violence. Nous assurons ainsi la méthodologie, renouvelable à l’infini,
d’une véritable égalité entre individus, entre personnes, et c'est surtout ce
message que je voulais laisser ce soir.

Revenons à l’avenir et à ses défis. Nos jeunes générations n’ont
jamais vécu autant de perspectives innovantes et porteuses de libertés
mais, certes, les difficultés et les obstacles sont légion, comme par le
passé. Songeons qu’en cinquante années, d’un centre économique et
financier cantonal, notre Ville s’est rétrécie, tant physiquement que
psychologiquement. Glas ou carillons ? De grâce, appelons les trompettes
pour chanter le dynamisme retrouvé, la volonté de vaincre, le désir de

Séance du 16 novembre 2020 9

conquérir. La confiance éclairée et vibrionnante est gage de réussite
humaine et sociale. Le courage d’affronter l’horizon représente le seul salut
et la seule offrande pour notre jeunesse responsable, si elle reste
convaincue du soutien des siens. Une société géronte – j'en représente un
bout – ne peut se priver des aspirations de sa relève dont le cœur et
l’ambition, chevillés au corps, forment le moteur d’une confiance en un
futur novateur et humain et la seule véritable justification à la procréation. À
évoquer quelques souvenirs inspirant, nous pouvons retenir les fiers
moments des entreprises communes interpartis, forts de leur unité ; c'est le
souvenir que je garde de cette vie du passé

Le témoin passe donc à votre Autorité nouvelle, tant législative
qu’exécutive, pour le fertile et permanent ouvrage démocratique, pour la
passionnante aventure des esprits libres.

En vous remerciant de votre attention, je remettrai ce siège à la
Présidence – donc à Monsieur Boukhris, tout à l'heure – une fois assurée
l’assermentation des conseillères et des conseillers généraux et de leurs
suppléantes et suppléants, conformément à l’article 28 du Règlement
général.

En préambule, je dois vous annoncer que les membres et membres
suppléants du Conseil général qui sont absents et excusés feront leur
assermentation à une date ultérieure.

Maintenant, l’Assemblée et le public sont invités à se lever, s'il vous
plaît, pour la lecture de la formule du serment et ensuite je vous appellerai
nominalement. La formule est la suivante :"Vous engagez-vous à respecter
la législation et les règlements en vigueur, à remplir fidèlement et
consciencieusement les devoirs de votre charge et à vous montrer, en
toute circonstance, digne de la confiance placée en vous ?".

Je ferai donc l'appel, nom après nom, et je vous demanderai de lever
la main droite et de répondre : "Je m'y engage !".

Une fois ceci terminé, je cèderai ma place au président.

Assermentation des membres et membres suppléants du Conseil

général présents.

Mise en place du bureau.

M. Karim Boukhris, Président : Mesdames et Messieurs les

conseillères générales et les conseillers généraux, Monsieur le Président
du Conseil communal, Messieurs les conseillers communaux, Mesdames
et Messieurs, je vais donc passer à mon discours. Je vous préviens qu'il ne
sera pas aussi docte et documenté que celui de mon prédécesseur.

Tout d’abord, je tenais à vous remercier pour la confiance que vous
me témoignez en me nommant président de ce Conseil. J’espère être à la
hauteur de la tâche et être digne d’occuper cette fonction.

10  Séance du 16 novembre 2020

En cette époque extraordinaire, nous voici réunis, masqués, dans la
salle de la Maison du Peuple pour ouvrir la première séance du Conseil
général de la législature. Par ailleurs, la situation sanitaire fait que nous ne
pouvons pas organiser de verrée après cette séance constitutive. Avec moi
comme président : un paradoxe.

RIRES

Je tiens à souhaiter la bienvenue à toutes les nouvelles et tous les

nouveaux élus qui, je l’espère, me passeront mes inévitables hésitations
lorsqu’il s’agira de vous nommer avant de vous passer la parole. Je
m’efforcerai d’apprendre mes devoirs rapidement, faute de quoi, je
prétexterai lâchement que c’est à cause du masque qui cache votre visage.

Nous nous sommes présentés toutes et tous avec une étiquette de
parti et nous voici réunis pour présider au destin de notre Ville. Nous
sommes une Autorité, alors, quelle que soit l’obédience, je crois fermement
que nous assumerons cette responsabilité avec honnêteté, avec nos
différences et nos variétés d’opinion. Passé le seuil de cet hémicycle
quadratique, nous changeons de statut.

Citoyennes et citoyens, puis candidates et candidates, nous voici
élues et élus ; l’étiquette change. Ces fameuses étiquettes dont on nous
pare, le plus souvent, contre notre volonté. Ainsi, votre serviteur : un
terroriste. Il n’est en effet pas impossible que, comme ancien animateur du
Groupe Bélier, je sois encore fiché comme tel puisque ledit groupe a été
classé sous la rubrique "terroriste" par la Commission européenne, en tout
cas comme groupe à surveiller par nos autorités fédérales.

À dire vrai, je ne me soucie guère de savoir si je suis catalogué
comme terroriste ou non. Je vous signale simplement que, si vous voulez
me transmettre la localisation des ogives nucléaires liechtensteinoises, ne
le faites pas par téléphone, je pourrais être sur écoute.

RIRES

Vous avez également, toutes et tous, une étiquette à porter, ne serait-

ce que celle dont vous affublent vos adversaires politiques, qui "ayatollah
du climat", "peste brune", "socio-traîtres" ou "suppôts du capital". Quant à
mes chers camarades : stalinistes sanguinaires, cinolâtres, goulagophiles,
en un mot : la "gauchiasse". Soyez toutes et tous les bienvenus !

En entrant ici, nous subissons une transformation supplémentaire.
Nous ne sommes plus contribuables, nous ne dépensons que l’argent des
autres. Nous voilà devenus "Y". "Y" font n’importe quoi, "Y" gèrent la Ville
n’importe comment. De toute façon, "Y" font c’qu’"Y" veulent ; propos
faciles qui s’envolent bruyamment là où la critique est facile, l’implication
intermittente et l’abstentionnisme un art de vivre.

Séance du 16 novembre 2020 11

Il est par contre une étiquette que l’on vous refusera
systématiquement. Durant les années passées dans ce Collège, je n’y ai
vu que des citoyennes et des citoyens soucieux de participer à la vie de
leur Ville, soucieux d’œuvrer bénévolement à son avenir. Des gens qui
sacrifient nombre de leurs soirées pour lire, analyser des rapports, des
comptes, des budgets, etc., tout cela gracieusement, pour le simple amour
de la Cité.

Si par malheur, il devait se trouver ici des personnes soucieuses de
leur seule personne, de leur seule carrière, alors je leur souhaite de trouver
rapidement un siège, un poste à la hauteur de leurs ambitions. Passez
votre chemin, il serait déraisonnable de gâcher plus longtemps tant de
talent au milieu d’honnêtes gens.

En dehors de ces murs, l’épinglette que vous avez reçue – pour les
nouvelles et les nouveaux élu·e·s – pourra être mal perçue mais sachez
qu’ici toutes et tous sauront qu’elle est le symbole de votre dévouement
pour la chose publique. Nous n’avons ici que des alliés ou des adversaires
mais pas d’ennemis. C’est dans cet esprit que je souhaite que se déroulent
nos futurs débats, que les avis divergent dans le même objectif : faire au
mieux pour cette Chaux-de-Fonds chère à nos cœurs.

Je vous remercie.

12  Séance du 16 novembre 2020

Nomination des commissions pour la législature 2020-2024

Conseil d'établissement scolaire (9 membres)

Giamboni Stefano Parc 41 Verts
Lalive Todeschini Laure Chemin de Naefels 34 Verts
Gaille Fabien Biaufond 5 PLR
Muma Tarau Léopold-Robert 59 PLR
Chouiter Djebaili Amina, Chemin de Belle-Combe 3 PS
Imeri Shaip Boulevard de la Liberté 7 PS
Jeandroz Françoise Allées 32 POP
Reverchon Matthieu Numa-Droz 171 POP
Finger Evan Numa-Droz 197 UDC

Commission de salubrité et de police du feu (1 représentant par parti)

Perret François Vieux-Patriotes 60 Verts
Vuillemin Nicolas Abraham-Robert 45 PLR
Lièvre Assamoi Rose Nord 73 PS
Robert Jacques Collège de la Charrière 36 POP
Christen Jean-Denis Les Petites-Crosettes 9 UDC
Delacroix Laurent Point-du-Jour 28 PVL
Froidevaux Noël Nord 163 PDC

Commission des naturalisations et agrégations (5 membres)

Ingold Guillaume Valanvron 18 Verts
Thiémard-Clémentz Béatrice Paix 19 Verts
Carnal Pierre Sophie-Mairet 14 PLR
Imeri Shaip Boulevard de la Liberté 7 PS
Guinand Cécile Jardinets 9 POP

Commission de l’action sociale (11 membres)

Estrem Joray Florence 22 cantons 24b Verts
Gloor Christiane Les Bulles 41 Verts
Guyot Ilinka Temple-Allemand 73 Verts
Courvoisier Blaise Pouillerel 2 PLR
Curty Sarah  La Joux-Perret 21 PLR
Vogel Stéphanie Rue du Progrès 5 PLR
Bramaud Du Boucheron Anne Recrêtes 12 PS
Gagnebin Monique Gibraltar 12 PS
Bieler Gaëtan Numa-Droz 75 POP
Robbiani Catherine Ruelle des Buissons 9 POP
Finger Evan Numa-Droz 197 UDC

Séance du 16 novembre 2020 13

Commission des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie (15 membres)

Fatton Marc Beau-Site 27 Verts
Giamboni Stefano Parc 41 Verts
Piguet Christian Crêt-du-Locle 5 Verts
Rochat Gregory Nord 185 Verts
Schneider Olivier Jacob-Brandt 87 PLR
Surdez Daniel Orée-du-Bois 134 PLR
Vaucher Frédéric Nord 77 PLR
Borel Pierre-Alain Chapeau-Râblé 31 PS
Chouiter Djebaili Amina Chemin de Belle-Combe 3 PS
Jobin Patrick Paix 45 PS
Cugnet Maximilien Jardinière 51 POP
Guinand Cécile Jardinets 9 POP
Schneeberger Marina Nord 183 POP
Brechbühler Jean-Pierre Fritz-Courvoisier 43 UDC
Favre Andy Plaisance 22 UDC

Commission des sports (11 membres)

Erard Patrick Allées 15 Verts
Lalive Jean-Emmanuel Chemin de Naefels 34 Verts
Stehlin Laurent Vieux-Patriotes 66 Verts
Curty Anthony Industrie 24 PLR
Dockx Johan Émancipation 22 PLR
Iseli Maël Prés-Verts 5 PLR
Grüring Yves Mélèzes 7 PS
Moretti Andrea Postiers 31 PS
Beroud Olivier Jardinière 29 POP
Maule Gianfranco Crêtets 2 POP
Schafroth Marc Crêtets 141 UDC

Commission de la culture (15 membres)

Heyd Marieke Chapeau-Râblé 3 Verts
Sparti Daniel Nord 129 Verts
Tritten Jean-Jacques Cernil-Antoine 12 Verts
Wenger Michaël Abraham-Robert 17 Verts
Froidevaux Romain Numa-Droz 90 PLR
Moser Claude-André Nord 77 PLR
Vuillemin Ferri Emilie Abraham-Robert 45 PLR
Brossard Carmen Retraite 4 PS
Bühler Pascal Temple-Allemand 35 PS
Moretti Andrea Postiers 31 PS
Boukhris Karim  Ruelle des Jardinets 9 POP
Erard Nathan Paix 23 POP
Oppliger Henri Numa-Droz 62 POP
Finger Evan Numa-Droz 197 UDC
Pittet Vincent Marais 44 UDC

14  Séance du 16 novembre 2020

Commission de sécurité publique (11 membres)

Guyot Ilinka Temple-Allemand 73 Verts
Meier Gilles Bois-Gentil 21 Verts
Wenger Michaël Abraham-Robert 17 Verts
Marmy Jean-Pierre A.-M. Piaget 32 PLR
Mbemba Christophe Jardinière 111 PLR
Salvi Jérôme Boulevard des Endroits 30 PLR
Bramaud Du Boucheron Anne Recrêtes 12 PS
Chouiter Djebaili Amina Chemin de Belle-Combe 3 PS
Bärtschi Francis Jardinets 5 POP
Schneeberger Marina Nord 183 POP
Schafroth Marc Crêtets 141 UDC

Commission financière (15 membres)

Erard Monique Les Allées 15 Verts
Guyot Ilinka Temple-Allemand 73 Verts
Perret François Vieux-Patriotes 60 Verts
Stehlin Laurent Vieux-Patriotes 66 Verts
Graf Crystel Orée-du-Bois 18 PLR
Haldimann Cédric Abraham-Robert 61 PLR
Vaucher Alain Rocher 12 PLR
Borel Pierre-Alain Chapeau-Râblé 31 PS
Houlmann Alexandre Chemin des Cheminots 7 PS
Locatelli Silvia Helvétie 48 PS
Boukhris Karim Ruelle des Jardinets 9 POP
Gressot Julien Parc 17 POP
Zender Lara Paix 11 POP
Favre Andy Plaisance 22 UDC
Finger Evan Numa-Droz 197 UDC

Commission temporaire de planification territoriale (11 membres)

Fatton Marc Beau-Site 27 Verts
Jaquet-Tissot Aline Chevreuils 8 Verts
Tissot Nathalie Rue de Jérusalem 23 Verts
Frutschi Marc Le Valanvron 28 PLR
Haldimann Cédric Abraham-Robert 61 PLR
Moser Claude-André Nord 77 PLR
Brossard Carmen Retraite 4 PS
Bühler Pascal Temple-Allemand 35 PS
Cugnet Maximilien Jardinière 51 POP
Jeandroz Françoise Allées 32 POP
Brechbühler Jean-Pierre Fritz-Courvoisier 43 UDC

Séance du 16 novembre 2020 15

Commission de collaboration intercommunale La Chaux-de-Fonds – Le Locle
(6 membres issus du Conseil général)

Lalive Jean-Emmanuel Naefels 34 Verts
Perret François Vieux-Patriotes 60 Verts
Vaucher Alain Rocher 12 PLR
Locatelli Silvia Helvétie 48 PS
Babando Cyril Jaquet-Droz 25 POP
Pittet Vincent Marais 44 UDC

Commission intercommunale d’aménagement du territoire (6 membres)

Perret François Vieux-Patriotes 60 Verts
Tissot Nathalie Rue de Jérusalem 23 Verts
Ramsha Bekim Locle 16 PLR
Méreaux Sylviane Paix 1 PS
Jeandroz Françoise Ch. des Allées 32 POP
Brechbühler Jean-Pierre Fritz-Courvoisier 43 UDC

Fondation Winterthour – La Chaux-de-Fonds (3 membres)

Blanc Barbara Nord 161 Verts
Strub Yves Pont 16 PLR
Musy Daniel Jardinets 5 PS

M. Karim Boukhris, Président : Les noms ayant été cités et les
membres des commissions également nommés, est-ce qu'il y a des
objections à ces nominations ou est-ce que nous pouvons approuver ces
nominations d'un seul bloc ?

Les nominations sont approuvées à l'unanimité.

16  Séance du 16 novembre 2020

M. Karim Boukhris, Président : Ainsi donc, nous pouvons clore cette
première séance du Conseil général – séance très protocolaire – et, pour
les nouvelles et les nouveaux, je vous donne déjà rendez-vous pour la
séance un peu plus longue et un peu plus compliquée qui aura lieu le 22
décembre où nous traiterons le budget de la Ville pour l'année 2021.

En attendant, je vous souhaite une bonne santé, de faire attention à
vous et à vos proches, en espérant que cette crise sanitaire puisse passer
au plus vite et que nous puissions enfin organiser cette verrée tant
attendue.

Je vous remercie.

APPLAUDISSEMENTS.

Séance levée à 20h15

Le président :

Karim Boukhris
La secrétaire :
Ilinka Guyot

La secrétaire-rédactrice :
Eliana Merola

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol


Document [32.43Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

concernant la vente des terrains communaux en pleine
propriété ou en droit de superficie

et en réponse au postulat de M. Philippe Merz adopté le 18 février 1997

(du 17 janvier 2001)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le 18 février 1997, M. Philippe Merz et 8 cosignataires déposaient un
postulat lié au rapport relatif à une vente de terrains aux entreprises
Châtelain et Stern Création SA, postulat accepté tacitement et dont la
teneur est la suivante:

"Le présent postulat s'articule sur deux axes qui pourront faire l'objet d'un seul
rapport du Conseil communal au Conseil général si ce dernier veut bien l'accepter.

Terrains industriels disponibles
La ville de La Chaux-de-Fonds vend ce soir près de 21'000 m2 de terrain de zone
industrielle à deux entreprises, au prix de Fr. 80.- le mètre carré. Cela représentera
une rentrée de Fr. 1'668'960.- qui sera versée au compte de réalisation des
immeubles. La planification financière 1996-2000, actuellement à l'étude de la
commission du budget, prévoit, pour les acquisitions de terrains industriels, les
sommes de Fr. 2'200'000.- cette année et de Fr. 2'500'000.- en 1999.

Nous souhaitons dès lors que le Conseil communal présente au Conseil général un
rapport par lequel il s'efforcera de répondre aux questions suivantes:

-  les produits de ventes de terrains industriels peuvent-ils systématiquement être
affectés à l'acquisition d'autres terrains de même nature, afin de conserver à la
ville son "stock" de terrains industriels immédiatement disponibles ?

-  Quel est actuellement l'état dudit "stock" de terrains industriels – nus ou bâtis –
que la ville et le canton sont en mesure d'offrir aux entrepreneurs intéressés?

Terrains industriels – Réponse au postulat Ph. Merz Page 2

Vente ou droit de superficie?
Dans le même rapport, nous prions le Conseil communal de fixer clairement sa
politique en matière de cessions de terrains industriels. Alors que le droit de
superficie ou la rente superficiaire semblaient être la règle, la vente a été
quelquefois présentée comme l'exception vis-à-vis d'entreprises étrangères, pour
des raisons de culture économique.

La tendance semble être aujourd'hui inversée et la vente devenue la règle. Nous ne
pouvons accepter ce revirement, du moins pas sans explications. Car nous
souhaitons rappeler que le droit de superficie permet de couper court à toute
velléité spéculative, ce qui avantage la collectivité, alors que la rente superficiaire
permet à l'entreprise de s'engager sans immobilisation concernant le sol, ce qui
l'avantage."

Le présent rapport tente de cerner cette question après avoir examiné
l'histoire des propriétés communales et de leur cession.

Histoire des propriétés communales
En 1794, les propriétés communales se limitent à la possession du
Grand Temple et du sol du cimetière de la rue des Juifs (actuelle rue
Fritz-Courvoisier). Elles sont complétées en 1806 par la Maison de
Commune ou Hôtel de Ville.

En 1836, la Place Neuve ne peut être construite que grâce à une
souscription populaire et un don de 500 francs accordé par le roi de
Prusse.

Après 1850, la commune instaure la pratique d’achat de terrains pour la
construction des bâtiments d’utilité publique (écoles surtout) et pour
l’implantation du cimetière actuel.

A partir de 1900 se met en place une politique systématique d’achat de
terrains, en particulier de domaines agricoles situés à proximité du
centre (terrains des parcs des Crêtets et Gallet, domaine des Forges, du
Gros-Plâne, Bois-du-Couvent, Coin de Terre, etc.)

De 1930 à 1945, la politique d’achats est arrêtée par la crise et la
guerre. Les achats reprennent dès 1946, avec l’acquisition de domaines
dans la région des Eplatures.

En 1955-60, c’est aux Cornes-Morel que de grands terrains sont acquis.
Lors des dix années suivantes, les achats de domaines se concentrent
aux Eplatures et au Crêt-du-Locle.

La politique d’acquisition massive de terrains s’achève en 1970 avec
l’achat d’un petit domaine pour la construction de la STEP.

Terrains industriels – Réponse au postulat Ph. Merz Page 3

Historique de la vente en droit de superficie ou en pleine propriété
Jusqu’à la fin des années 50, les terrains acquis sont revendus en pleine
propriété. Vers 1960 apparaît la notion de droit de superficie, qui est
systématiquement appliqué. Il s’instaure ainsi une forme de partenariat
entre la commune et les privés pour la construction des nouveaux
quartiers (Forges, Tour de l’Est).

De 1970 à 1985, c’est le droit de superficie qui est généralement
appliqué. De 1985 à aujourd’hui, la vente en pleine propriété et le droit
de superficie sont tous deux employés en parallèle et en fonction du
type de terrain et d'acquéreur (privé, coopérative, industrie, etc.).

Cette histoire des propriétés communales et de leur cession est
schématique. Parallèlement aux grandes tendances, des achats et des
ventes ont eu lieu chaque année, pour des aménagements de détail.

Statistique sur les droits de superficie
Depuis 1961 la commune de La Chaux-de-Fonds a octroyé des droits de
superficie pour une surface totale de 343'799 m2, répartie selon le
nouveau plan d'aménagement dans les différentes zones (voir tableau).
Ces droits de superficie ont été octroyés pour des périodes allant de 30
à 90 ans suivant la zone de construction.

Zone
Durée Surface (m2)

Echéances

Forêt 50 ans 4'950 2048
Zone agricole 40 ans 2'771 2004
Zone de déchets 30 ans 6'995 2030
Zone d'habitation à
faible densité

70 à 90 ans 66'524 2033 à 2089

Zone d'habitation à
haute densité, ordre
non contigu

60 à 90 ans 55'799 2024 à 2061

Zone d'habitation à
haute densité, ordre
contigu

50 ans 1'140 2037

Zone d'habitation à
moyenne densité

60 à 90 ans 49'819 2037 à 2085

Zone industrielle 60 à 90 ans 86'375 2038 à 2068
Zone mixte 70 à 75 ans 7'917 2041 à 2068
Zone d'utilité
publique

45 à 70 ans 60'934 2015 à 2060

Zone de verdure 30 ans 150 2014
Zone Ville-ancienne 70 ans 425 2040

Total: 343'799 m2

Terrains industriels – Réponse au postulat Ph. Merz Page 4

Pour le prix de ces droits de superficie au m2, il y a eu trois pratiques :

1. Versement unique à la signature des actes

de 1961 à 1969    prix au m2    4.- à     6.-
de 1970 à 1979    prix au m2  10.- à   15.-
de 1980 à 1985    prix au m2  20.- à   25.-
de 1986 à 2000 prix au m2  60.- à 100.-

(exception importante Esplanade 30.-)

2. Rente superficiaire annuelle

de 1997 à 2000   prix au m2    2.- à  8.- indexé à l'IPC chaque année.

3. A titre gratuit

de 1961 à 1984 pour des droits de superficie d'utilité publique ou de
courte durée.

Echéance des droits de superficie en cours
La première échéance est pour le 30.6.2004; il s'agit du droit de
superficie pour l'antenne "Coditel" qui avait été octroyé le 10.12.1964,
au prix de 5.- le m2 en versement unique. La date de dénonciation
prévue pour ce droit est le 30.3.2004, soit trois mois avant le terme.
Dans le cas présent, la Commune va entamer les démarches nécessaires
à la reconduction de ce droit de superficie.

Dans les nouveaux contrats, les conditions fixées par la Commune, l'acte
de cession prévoit que des pourparlers devront être engagés entre
parties au moins 5 ans avant l'échéance afin de déterminer leurs
intentions pour la reconduction ou l'extinction du droit de superficie.

La zone industrielle en détail
En ce qui concerne la zone industrielle, les terrains en main des
collectivités se distribuent comme suit:

Propriété des collectivités:

Terrains équipés et disponibles (commune)
56'486 m2

Terrains équipés et disponibles (Etat) 64'814 m2
sous total 121'300 m2

Terrains industriels – Réponse au postulat Ph. Merz Page 5

Terrains équipés et réservés (commune) 46'515 m2
Terrains équipés et réservés (Etat) 16'261 m2
Terrains non constructibles (commune) 14'548 m2
Terrains non équipés et disponibles (commune) 30'866 m2
Terrains utilisés à des fins non industrielles (commune) 7'841 m2
Terrains en droit de superficie (commune) 86'375 m2

Total zone industrielle 323'706 m2

Commentaire:
Dans les 121'300 m2 équipés et immédiatement disponibles, toutes les
parcelles ne sont pas de qualité égale, en particulier en ce qui concerne
les terrains propriété de l'Etat. Quant aux terrains utilisés à des fins non
industrielles, il s'agit essentiellement de parking (aéroport) et de la
ferme classée par les Monuments et sites au Bd. des Eplatures 58 (Droz-
dit-Busset). Enfin, dans les terrains réservés, sont pris en compte aussi
bien les parcelles au bénéfice d'un droit d'emption que ceux faisant
actuellement l'objet de tractations avec des entreprises intéressées.

Si dans l'immédiat les collectivités sont susceptibles de répondre
positivement aux entreprises souhaitant s'implanter chez nous, il est
évident que le solde disponible sera vite épuisé et que l'acquisition de
nouveaux terrains est indispensable.

Affectation du produit de ventes de terrains industriels
Le postulat suggère par une question que les montants encaissés lors
des ventes de terrains industriels puissent être réaffectés à des
acquisitions nouvelles de manière à conserver à la ville son «stock» de
terrains industriels immédiatement disponibles.

Le Conseil communal estime qu'il convient de ne pas accroître le nombre
de réserves affectées car cette situation est financièrement rigide. Il est
en effet préférable d'attribuer ces sommes à la réserve générale. Une
telle réserve bien dotée donne une image plus positive du bilan, ceci
face à nos bailleurs de fonds.

Comme toutes les transactions immobilières doivent passer par le
Conseil général et qu'il s'agit toujours d'une demande de crédit
extraordinaire en cas d'achats, une telle démarche n'est à notre sens
pas handicapante et ne constitue pas un obstacle à l'investissement. Il
n'y a donc à notre point de vue pas de raisons d' «affecter» le produit de
nos ventes de terrain.

Terrains industriels – Réponse au postulat Ph. Merz Page 6

Le droit de superficie / la propriété, le point de vue de
l'aménagement
La problématique des terrains communaux ne se conçoit que sur le très
long terme et seule la maîtrise du sol permet la planification de la ville
et de ses équipements. Jusqu’à tout récemment, nous avons bénéficié
de la politique d’acquisition menée jusqu’en 1969. Nous voyons
aujourd’hui nos réserves pratiquement épuisées. Cela démontre la
nécessité de penser l'avenir avec autant de lucidité que l'ont fait les
autorités de 1900.

La cession en droit de superficie consentie jusqu’ici nous donne la
maîtrise à long terme de quartiers entiers, essentiellement en zone
d’habitation. Il ne faut toutefois pas oublier que la non-reconduction
d'un droit de superficie à son échéance implique la reprise des
constructions qui y ont été édifiées au prix du marché. Même si les
immeubles sont vétustes, le coût des démolitions peut être élevé. Le
retour des terrains en droit de superficie au bien public ne se ferait donc
pas sans frais. C'est d'ailleurs pourquoi il a été prévu de vendre les
parcelles du quartier des Alérac en pleine propriété: comment imaginer
racheter dans 90 ans quarante villas pour les démolir et projeter autre
chose ?

Les secteurs principaux en droit de superficie sont :

- En zones d’habitation, le quartier des Chevreuils, celui des Cornes-
Morel, les Tours de l’Est, le secteur de la rue Blaise-Cendrars et le
sud du quartier des Allées.

- En zone industrielle, seule la parcelle Metalor-Précinox (Bd. des
Eplatures 38 à 42) présente une certaine superficie. Les autres
terrains en droit de superficie sont dispersés, conséquence de la
pratique simultanée des deux types de cession.

En ce qui concerne les zones d’habitation, les immeubles construits
depuis les années 60 n’ont pas été prévus pour avoir une durée de vie
de plusieurs siècles et il est à prévoir que d’importantes restructurations
devront être effectuées à long terme dans un quartier comme celui des
Tours de l’Est par exemple. Ce phénomène est déjà en cours dans des
pays plus « avancés » que le nôtre dans ce domaine, tels que les Etats-
Unis ou la France. Dans cette perspective, la maîtrise du sol par les
collectivités publiques peut être un atout, malgré les inconvénients cités
plus haut.

En zone industrielle, le taux d’obsolescence et de rotation des
entreprises est encore plus rapide que pour les habitations. La question
des friches industrielles se pose et se posera encore dans toutes les
villes européennes et la maîtrise du sol par les collectivités est très
importante.

Terrains industriels – Réponse au postulat Ph. Merz Page 7

Cependant, la vente en droit de superficie se heurte dans la pratique à
différents obstacles: réticence des banques à financer des projets
lorsque le sol n'est pas en pleine propriété, méconnaissance du droit de
superficie chez les investisseurs étrangers, etc. C'est pourquoi la
dimension ''maîtrise du sol par la collectivité'' ne peut être abordée par
le seul biais de la vente en droit de superficie et d'autres voies
juridiques doivent être explorées. Il est cependant à noter que depuis
peu les industriels ne souhaitent plus investir dans l'immobilier pour des
raisons d'équilibre du bilan. Ils préfèrent louer des locaux construits par
des entreprises générales. Ceci redonne de l'intérêt à l'acquisition en
droit de superficie, dans la mesure où ce dernier permet de minimiser la
mise de fonds de départ.

Le droit de superficie / la propriété, le point de vue juridique
D'un point de vue pratique, le fait qu'une collectivité publique utilise
plutôt la forme de la vente en pleine propriété ou celle de la cession de
droit de superficie ne permet pas de conclure que celle-ci applique une
politique de gauche ou de droite. Chacune des options a des avantages
que la collectivité publique doit pouvoir mettre à profit selon les
circonstances. Les souhaits et les moyens des personnes/entreprises
désireuses de s'installer sur le territoire sont également un élément
dont il faut tenir compte dans un marché ouvert où les différentes
communes sont en concurrence.

D'un point de vue juridique, si chacun connaît plus ou moins la définition
du droit de propriété, il n'est pas inutile de rappeler les caractéristiques
essentielles du droit de superficie. A la différence du droit de propriété,
celui-ci est une servitude, qui confère à son titulaire le droit de réaliser
et d'utiliser une construction sur le fonds d'un tiers. Le titulaire acquiert
ainsi selon les cas soit la propriété d'un ouvrage préexistant sur le
terrain d'un tiers, soit le droit de construire un tel ouvrage. Ainsi,
pendant la durée du droit de superficie, cet ouvrage devient une chose
distincte. A l'extinction du droit, il devient ou redevient partie intégrante
du fonds. L'un et l'autre de ces systèmes ne s'opposent pas
fondamentalement et ne conduisent pas forcément à des résultats très
différents dans la pratique.

En ce qui concerne le contrôle des loyers par exemple, selon une étude
parue dans la revue Habitation (n°3/1999), de nombreux partisans du
droit de superficie espèrent que ce système permettra de faire baisser
les loyers. Or le niveau des loyers est le résultat de la confrontation
entre l'offre et la demande sur le marché locatif, et l'offre étant très
rigide à court terme, le montant de la rente de superficie n'a aucune
influence immédiate sur les loyers. En effet, les propriétaires
d'immeubles existants n'ont aucun intérêt à diminuer les loyers, même
si la rente dont ils doivent s'acquitter est relativement faible. Il faudrait
donc les y contraindre (initiative populaire rejetée en 1999), mais cela
impliquerait un contrôle généralisé des loyers, avec tous les
inconvénients qui y sont liés.

Terrains industriels – Réponse au postulat Ph. Merz Page 8

Par conséquent, un abaissement des loyers ne pourrait être obtenu de
façon efficace qu'en attribuant des terrains bon marché à des
organismes sans but lucratif, puisque ces organismes fixent en principe
leurs loyers en fonction des coûts.

Du point de vue du contrôle que le propriétaire du terrain entend
conserver sur celui-ci, il est vrai que le contrat constitutif de droit de
superficie peut être assorti d'obligations conventionnelles à charge du
superficiaire (p. ex. obligation de louer des appartements de préférence
à des personnes âgées, etc.). L'article 779f du Code civil dispose qu'au
cas où le superficiaire excède gravement son droit réel ou viole
gravement ses obligations contractuelles, le propriétaire peut demander
le retour anticipé du droit de superficie. Cette disposition ne signifie
cependant pas que le propriétaire puisse imposer n'importe quelle
condition ou mesure chicanière au superficiaire, ou sanctionner par une
demande de retour anticipé toute violation du droit, si minime soit-elle.
En effet, selon la doctrine, "les conditions posées par les articles 779f
et g ont un caractère impératif. Les parties ne sauraient les éluder, par
exemple en convenant un droit d'emption ou de réméré (à un prix réduit)
ou un droit de dénonciation qui pourraient être exercés sans condition
(...). Le législateur veut en effet éviter par là que le propriétaire ne
prenne l'occasion d'une violation mineure des devoirs du superficiaire
pour récupérer à bon compte les constructions réalisées sur son
immeuble" (Steinauer, Les droits réels, tome III, 1992, p. 56 ss.; Piotet,
"Les droits réels limités en général, les servitudes et les charges
foncières in Traité de droit privé suisse, 1978, p. 75 ss).

L'étendue de la possibilité de contrôler le droit de superficie dépend
donc largement du contenu du contrat, dont les clauses ont été au
préalable négociées.

A l'inverse, la Commune qui vend un terrain à un particulier n'est pas
totalement démunie pour faire respecter un certain nombre de règles à
celui-ci ou conserver un contrôle relatif du terrain. Ses principaux
instruments dans ce domaine sont le droit de réméré et le droit de
préemption, d'une durée maximale de 25 ans, annotés au registre
foncier. Le droit de réméré est la faculté en vertu de laquelle une
personne (le vendeur d'une chose) peut exiger d'une autre personne
(l'acheteur de la chose), qu'il lui retransfère la chose moyennant
paiement du prix. Le droit de réméré est ainsi un droit de rachat, ou, si
on préfère, le droit d'emption du vendeur. Comme le droit d'emption, il
ne représente pour son titulaire qu'une prérogative, sans comporter
d'engagement. Par contre, il lie le promettant (acheteur) et permet ainsi
au vendeur d'une chose de garder un certain contrôle sur l'utilisation que
l'acheteur entend faire de la chose (exemple: vente d'un terrain à bâtir
avec possibilité d'exercer un droit de réméré si l'acheteur n'entreprend
pas la construction dans un certain délai (Steinauer, Les droits réels,
tome II, 1994, p. 107).

Terrains industriels – Réponse au postulat Ph. Merz Page 9

Le droit de préemption est quant à lui la faculté en vertu de laquelle une
personne (le préempteur) peut exiger d'une autre personne (le
promettant) le transfert de la propriété d'une chose, dans l'éventualité
où le promettant la vend à un tiers.

Si ces deux sortes de droits d'acquisition conditionnelle, accessoires à
une vente en pleine propriété, étaient déjà un bon moyen de protection
du vendeur avant 1994, elles le sont encore plus depuis lors, puisque la
durée maximale de leur annotation est passée de 10 à 25 ans. En outre,
cette durée est maintenant en harmonie avec celle du droit, qui n'était
auparavant pas limitée, de sorte qu'il pouvait arriver qu'à l'échéance de
la durée de l'annotation (10 ans), les effets de celle-ci cessent, mais
que le droit d'acquisition persiste, comme droit personnel non renforcé.

Les conditions d’une véritable politique foncière:
La capacité de conduire une politique foncière volontariste dépend
essentiellement de la maîtrise du sol. Du début du siècle aux années 70,
la commune a systématiquement acheté les terrains nécessaires au
développement de la ville. Ensuite, les acquisitions se sont ralenties
(malgré une tentative d'acheter un domaine aux Foulets, projet
d'acquisition qui n'a pas été ratifié par la commission foncière
cantonale), et il est certainement temps de les reprendre.

En matière de cession du sol, les types de contrats établis (vente en
pleine propriété avec des restrictions ou droit de superficie) ne
constituent pas à eux seul une politique foncière, pour lesquels un
consensus politique préalable est nécessaire. De plus, la problématique
de la zone industrielle diffère de celle des logements.

Depuis le début du 20e siècle et jusqu'à aujourd'hui, la politique en
matière de logement a été de disposer d'instruments capables de
réguler le marché des loyers. Plusieurs stratégies, variant au cours du
temps, ont été employées: construction d'immeubles par la commune
elle-même, soutien aux coopératives d'habitat, vente en droit de
superficie à des conditions très favorables, construction par les caisses
de pensions

En ce qui concerne les terrains industriels, il n'y a pas eu de pratique
dogmatique, l'objectif de fixer les entreprises étant prioritaire. Certaines
se sont satisfaites du droit de superficie, d'autres ont exigé la pleine
propriété. Cette approche pragmatique n'a pas eu d'effets négatifs: quel
que soit le mode de propriété, le recyclage des locaux industriels a
fonctionné et fonctionne encore, sans effet de hausse du prix des
locaux.

Terrains industriels – Réponse au postulat Ph. Merz Page 10

Conclusions
Ce qui précède démontre qu'il n'est pas opportun d'opérer une fois pour
toutes un choix entre le droit de superficie et la vente en pleine
propriété. La liberté contractuelle permet, dans les deux systèmes, de
tenter de préserver au mieux les intérêts de la Commune en fonction
des circonstances, de sorte qu'il serait préjudiciable à l'intérêt général
que le Conseil communal s'engage de manière abstraite à renoncer à
l'une des deux pratiques. Lorsque la Commune vend un terrain en pleine
propriété, elle ne se prive pas de toute protection. Lorsqu'elle se borne
à céder un droit de superficie, elle ne se prémunit pas contre tout.

Dernier point: vente ou droit de superficie deviennent sans enjeu si la
collectivité n’a plus de terrains à offrir. La politique d'acquisition doit
être reprise, afin de permettre le développement de la ville et la
couverture des besoins de la population. Des projets sont en cours, qui
feront en temps utile l'objet d'un rapport à l'intention de votre conseil.

Nous espérons, Mesdames et Messieurs, avoir par le présent rapport
traité le postulat de M. Philippe Merz et consorts et qu'il peut ainsi être
classé.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger

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