Annexe 2

text:
IIIILtu
llrrrllJL

60.112

Le Gonseil communal
de la Ville de La Ghaux-de-Fonds

Vu le règlement d'aménagement communall, du 26 octobre 1998,

Vu le plan stratégique solaire pour les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, du 20 février 2024

arrête:

CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales

Article premier.- But

Le présent arrêté a pour but de confirmer les conditions cadres mises en place depuis I'inscription
de la Ville au patrimoine mondial de I'UNESCO et relatives à I'intégration d'installations solaires et
d'assurer sa cohérence avec le Plan stratégique solaire.

Att. 2.- Ghamp d'application
1Le présent arrêté s'applique à toutes les installations solaires prévues sur les toitures situées dans
le périmètre UNESCO et/ou à I'intérieur d'un périmètre inscrit à I'inventaire fédéral des sites
construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) assorti d'un objectif de sauvegarde
"4" eVou sur les immeubles recensés comme "remarquables" (note 0 à 3) au Plan de site (RACN).
Ces installations doiventfaire I'objet d'une demande de permis de construire (article 4d, chiffre 1,
RELConstr.2).

2Le présent arrêté s'applique également à l'installation de panneaux solaires en façades ou sur le
terrain, qui doit faire I'objet d'une demande de permis de construire peu importe sa situation (article
4d RELConstr.).

3Le présent arrêté s'applique aux installations solaires dispensées de permis de construire en
application de I'article 4d, chiffres 1,2e|3 RELConstr. Ces installations doivent être annoncées
aux autorités communales et cantonales 20 jours ouvrables avant le début des travaux.

ale présent arrêté ne s'applique pas aux installations solaires soumises à permis de construire car
elles ne respectent pas I'article 4d, chiffres 2 et 3, RELConstr.

1 RSC 60.10
2 RSN 720.1

Arrêté relatif à I'intégration d'installations solaires

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CHAPITRE 2 : lntégration d'installations solaires en toitures pour les projets soumis à
permis de construire (art. 2, al. 1 et 21.

Art. 3.- Toitures en pente de 6o et plus
lSur les toitures en pente de 6" et plus, les panneaux doivent être implantés en bande horizontale,
à la distance d'une ou deux tuiles le long du faîte et si possible axés à la toiture.

2En présence d'un mansard, I'installation peut prendre place soit le long du faîte, soit le long du
membron (raccord entre le mansard et le terrasson (pan de toit supérieur)).

3l'installation doit être d'un seul tenant et s'inscrire dans un rectangle bien déterminé, sans trou ni
découpe.

ales panneaux peuvent être posés sur le revêtement (surimposition) aux conditions suivantes :

a) Les panneaux doivent suivre la pente de la toiture (parallélisme)

b) La saillie occasionnée par la surimposition ne peut dépasser de plus de 12 cm
le revêtement fini de la toiture.

c) Les structures et raccordements situés dans cet espace doivent être tenus en retrait de la
surface des panneaux et être invisibles depuis le domaine public et la pose d'une bordure
ou ferblanterie de fermeture peut être exigée.

sles panneaux peuvent être intégrés à la toiture (affleurés au revêtement de toiture) aux conditions
suivantes :

a) Les raccords des ferblanteries (couloirs) doivent être minimisés et donc bien étudiés afin
de réduire au mieux leur impact.

b) lls doivent être réalisés en cuivre ou tout du moins, dans un matériau mat (inox brillant
proscrit).

6La pose de modules teintés, rappelant la couleur d'origine du revêtement, est à privilégier et, a
minima, des panneaux de type "full-black" non cadrés ou cadrés noirs doivent être posés.

TLes verres doivent être de type antireflet.

8La pose de petites tuiles solaires imitant les tuiles est proscrite.

Art. 4.- Toitures plates

lSur les toitures plates de moins de 6'de pente, I'inclinaison des panneaux doit être minimale afin
d'assurer la meilleure intégration de I'installation et d'en minimiser I'impact, tout en assurant un
rendement suffisant.

2L'implantation des panneaux doit se faire de manière groupée, en cohérence avec I'architecture
du bâti sur lequel ils prennent place (prise en compte de la géométrie de la toiture), tout en assurant
un rendement suffisant.

3les ferblanteries, les structures porteuses, les tuyauteries, etc., doivent être réalisées en
matériaux mats, I'inox brillant est proscrit.

ales panneaux doivent être de type "full-black", non cadrés ou cadrés noirs. Les panneaux teintés
peuvent être autorisés selon les cas.

sles structures et raccordements doivent être invisibles depuis le domaine public.

Page 3 sur 5

Art. 5.- Façades
1La pose de panneaux solaires en façades est proscrite sur tous les bâtiments situés à I'intérieur
d'un ensemble ou périmètre inscrit à l'ISOS avec un objectif de sauvegarde "A", à I'intérieur du
périmètre inscrit au patrimoine mondial ou sur un bien recensé en première catégorie au RACN à
I'exception des nouveaux bâtiments ou façades qui sont déjà au bénéfice d'une façade ventilée
sans intérêt patrimonial et pour autant que I'impact ne péjore pas encore I'aspect architectural.

2Dans les autres zones, seules des installations architecturées, groupées et sans trou ni découpe
peuvent être autorisées.

3les panneaux doivent être de type "full-black", non cadrés ou cadrés noirs. Les panneaux teintés
peuvent être autorisés selon les cas.

ales structures et raccordements doivent être invisibles depuis le domaine public

Art. 6.- Sur le terrain
1La pose de panneaux solaires dans les jardins est proscrite à I'intérieur d'un ensemble ou
périmètre inscrit à I'ISOS avec un objectif de sauvegarde "A", à l'intérieur du périmètre inscrit au
patrimoine mondial et autour des biens recensés en première catégorie au RACN.

2Dans les autres zones, les installations solaires ne doivent pas compromettre les qualités
d'aménagement d'un jardin, d'une propriété, d'une rue, d'un quartier ou d'un ensemble bâti.

3les panneaux doivent être de type "full-black", non cadrés ou cadrés noirs. Les panneaux teintés
peuvent être autorisés selon les cas.

ales structures et raccordements doivent être invisibles depuis le domaine public.

sl'abattage d'arbre pour la pose de panneaux solaires est proscrit.

CHAPITRE 3 : lntégration d'installations solaires en toitures pour les projets dispensés de
permis de construire (art. 2, al.3l

Art. 7.- Gritères d'intégration minimaux

Sur des bâtiments qui ne sont ni inscrits à I'ISOS assortis d'un objectif de sauvegarde "A", ni dans
le périmètre de la zone UNESCO, nisur un immeuble recensé en note 0 à 3 ou en note 4 reconnu
digne de protection sis en zone agricole, aucun permis de construire n'est requis et seule une
annonce est nécessaire si les critères minimaux suivants sont respectés :

a) Seuls des panneaux "full-black", non cadrés ou cadrés noirs, ou des panneaux teintés de
la couleur du revêtement de la toiture, peuvent être installés.

b) L'installation devra respecter l'article 32a, alinéas 1 et 1u" de I'Ordonnance sur
I'aménagement du territoire3 (OAT), du 28 juin 2000 (état au 1er juillet 2022), et I'article 4d,
chiffres 2 et 3 RELConstr., s'il est plus favorable.

3 RS 700.1

Page 4 sur 5

GHAPITRE 4 : Procédures

Art. 8.- Demande de permis de construire
1Au sens de I'article 4d RELConstr., un permis de construire en minime importance est nécessaire
pour des installations situées dans des périmètres figurant à I'ISOS assortis d'un objectif de
sauvegarde "A" ou dans le périmètre de la zone UNESCO (art. 4d, alinéa '1, let. b, RELConstr.)
ainsi que sur des constructions et installations de première catégorie du Plan de site (RACN) pour
les immeubles recensés en note 0 à 3 ou en note 4 reconnus dignes de protection sis en zone
agricole et entrant dans le champ d'application des articles 24d, alinéa 2, LAf et 39, alinéa 2, OAT
(arl.4d, alinéa 1, let. e, RELConstr.).

2La demande de permis de construire doit être déposée sur SATAC 2 (Système Automatisé de
Traitement des Autorisations de Construire) lequel est accessible par I'intermédiaire du Guichet
U nique (https://www.gu ichetu nique.ch).

3Depuis le 1er mai 2021,\es demandes en lien aux installations solaires, comme d'ailleurs les
installations de chauffage, doivent aussi être remplies via le système GAPE.

ale dossier de demande de permis de construire, qui doit être conforme à I'article 46, alinéa 4,
RELConstr., doit être accompagné des documents suivants :

a) Formulaire de demande de permis de construire de minime importance dûment complété
en ligne sur la plateforme SATAC 2.

b) Formulaire GAPE dûment complété.
c) Bordereau SATAC 2.
d) Accord écrit du/de la propriétaire ou de la copropriété.
e) Plan de situation cadastrale mentionnant I'implantation cotée de I'installation.
0 Plan d'exécution à l'échelle du 1 :100 dûment coté.
g) Photomontage de I'installation et/ou élévation de la façade concernée à l'échelle du 1:100.
h) Dossier technique du type de panneaux.

Art. 9.- Annonce d'installations solaires
lSelon I'article 4d RELConstr., les installations prévues sur des bâtiments qui ne sont ni inscrits à
I'ISOS assortis d'un objectif de sauvegarde "A", ni dans le périmètre de la zone UNESCO, ni sur
un immeuble recensé en note 0 à 3 ou en note 4 reconnu digne de protection sis en zone agricole,
ne nécessitent aucun permis de construire si les conditions du présent arrêté sont respectées.

2Toutefois les installations précitées doivent être annoncées aux autorités communales et
cantonales 20 jours ouvrables avant le début des travaux via le système GAPE (Gestion des
autorisations des installations de production d'énergie) lequel est accessible par I'intermédiaire du
Guichet Unique (https://www. gu ichetu nique.ch).

CHAPITRE 5 : Dispositions transitoires et finales

Art. 1 0.- Dispositions transitoires

Les demandes pour des installations solaires déposées sur SATAC ou annoncées sur GAPE avant
I'entrée en vigueur du présent arrêté restent soumises à la directive relative à I'intégration
d'installations solaires en toiture du 22 décembre 2021.

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Art. 11.- Application et entrée en vigueur
1Le dicastère en charge de I'urbanisme et des bâtiments est chargé de l'application du présent
arrêté.

2Le présent arrêté annule et remplace la directive relative à l'intégration d'installations solaires en
toiture du 22 décembre 2021.

3Le présent arrêté entre en vigueur le 1et avril2024.

La Chaux-de-Fonds, le 20 mars 2024

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président
Jean-DanielJean

La chancelière
Floriane Mamie

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: agenda

category_harmonized: proposal


text:
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35
34

32

Plan établi sur la base des données de la mensuration officielle du 05.12.2017, complétées par le Service géomatique
Système de référence : CH1903+

\\chxgeo1\Data\Projets\Economie\Stationnement_politique\4_MXD\scenario\05_Politique_Perimetre_Stationnement_scenario_5_A0.mxd

0 110 22055
mètres

±
SERVICE GEOMATIQUE
Passage Léopold-Robert 3
2300 La Chaux-de-Fonds
Tél. : 032 / 967 64 10 - 11

Date :  07.01.2019

SERVICE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
Politique de stationnement

Annexe 2: Simulation de l'influence
des pendulaires sur l'offre et la demande
de stationnement

Type de zone
Zone centre-ville: part modale emplois 55%
Zone d'habitation en périphérie: part modale emplois 70%
Zone industrielle: part modale emplois 90%

Places de stationnement (disponibles = vert ; manque = rouge)
-1100 - -900
-899 - -700
-699 - -500
-499 - -300
-299 - -100
-99 - 0
1 - 100
101 - 300
301 - 500
501 - 700

Offre places publiques ( sans parkings et cases à durée limitée)
Places privées emplois
Places privées habitants

Offres

Besoins

Pendulaires
Emplois chaux-de-fonniers
Immatriculations

parent_type: meeting


Annexe 1

text:
Ville de La Chaux-de-Fonds - Services techniques Annexe 1

14.12.2017/ PSr

ROUTES COMMUNALES URBAINES
Valeur patrimoniale et coût annuel de l'entretien constructif

(Prix TTC yc 15% installations et bordures) DE LIAISON COLLECTRICES DE DESSERTES
& PLACES

TOTAL
MOYENNE

Surfaces m2 98'620 151'988 600'851 851'459
% 11.6 17.9 70.5 100

COUCHE DE ROULEMENT
Revêtement bitumineux Type AC 11 N AC 11 N AC 11 N

Épaisseur cm  4.00  4.00  4.00

Coût surfacique CHF/m2  31.50  31.50  31.50  31.50
Valeur de remplacement CHF  3'106'530  4'787'622  18'926'807  26'820'959
Durée de vie (+/- 10%) ans  12  15  18
Entretien annuel CHF par année  258'878  319'175  1'051'489  1'629'542

COUCHE DE LIAISON
Revêtement bitumineux Type AC B 16 S

Épaisseur cm  6.00

Coût surfacique CHF/m2  40.80
Valeur de remplacement CHF  4'023'696  4'023'696
Durée de vie ans  24
Entretien annuel CHF par année  167'654  167'654

COUCHE DE BASE
Revêtement bitumineux Type AC T 32 S AC T 32 S ACT 22 N

Épaisseur cm  12.00  12.00  9.00

Coût surfacique CHF/m2  82.30  82.30  60.80  67.13
Valeur de remplacement CHF  8'116'426  12'508'612  36'531'741  57'156'779
Durée de vie ans  36  45  54
Entretien annuel CHF par année  225'456  277'969  676'514  1'179'939

FONDATION
Matériau de fondation Type Grave 0/45 Grave 0/45 Grave 0/45

Épaisseur cm  50.00  50.00  50.00

Coût surfacique CHF/m2  89.75  89.75  89.75  89.75
Valeur de remplacement CHF  8'851'145  13'640'923  53'926'377  76'418'445
Durée de vie ans  72  90  108
Entretien annuel CHF par année  122'933  151'566  499'318  773'817

TOTAL
Coût surfacique CHF/m2  244.35  203.55  182.05  193.10
Valeur de remplacement CHF  24'097'797  30'937'157  109'384'925  164'419'879
Entretien annuel CHF par année  774'920  748'710  2'227'321  3'750'951

category_fr: Annexe

category_harmonized: document


Document

text:
Canton de Neuchâtel
Ville de la Chaux-de-Fonds
Service de l'Urbanisme

LLaa  CChhaauuxx--ddee--FFoonnddss

AAmméénnaaggeemmeenntt  dd’’uunn  ccaarrrreeffoouurr  ggiirraattooiirree

àà  llaa  PPllaaccee  ddee  llaa  GGrraannddee--FFoonnttaaiinnee

NNoottee  tteecchhnniiqquuee

DDooccuummeenntt  nn°°  ::  LL00777777//0011  VVeerrssiioonn  11..00  ::  77  fféévvrriieerr  22000088

La Chaux-de-Fonds – Place de la Grande-Fontaine

TTaabbllee  ddeess  mmaattiièèrreess

1.  Introduction .............................................................................................................................. 1
2.  Plan de charges à l’état actuel (E0) ....................................................................................... 1
3.  Plan de charge à l’état futur ................................................................................................... 2
4.  Détermination de la capacité du futur giratoire .................................................................... 3

4.1  Schéma des charges de trafic dans le giratoire ................................................................................ 3

4.2  Capacité selon le guide suisse des giratoires (1992) ....................................................................... 4

4.3  Capacité selon Norme VSS SN 640 024a (2006) ............................................................................. 4

5.  Effet des piétons sur la capacité du giratoire ....................................................................... 5
5.1  Effet sur la Rue Neuve ...................................................................................................................... 5

5.2  Effet sur la fin du POD ...................................................................................................................... 5

6.  Résumé des résultats en tenant compte des piétons .......................................................... 5
7.  Sécurité des piétons ............................................................................................................... 5
8.  Conclusions ............................................................................................................................. 6

  1

1. Introduction

Suite à la volonté du Service de l’Urbanisme de la Ville de La Chaux-de-Fonds de réaliser un
carrefour giratoire à la Place de la Grande-Fontaine, le bureau Robert-Grandpierre et Rapp SA à
été mandaté pour évaluer le fonctionnement futur de cette place. Un comptage directionnel du
carrefour a été réalisé le mardi 29.01.2008 à l’Heure de Pointe du Soir (de 17h00 à 18h00), de
manière à avoir les charges de trafic à l’état actuelle.

2. Plan de charges à l’état actuel (E0)

Les comptages directionnels du mardi 29.01.2008 à l’Heure de Pointe du Soir (17h-18h) ont
donnés le plan de charge suivant.

  2

3. Plan de charge à l’état futur

Le réaménagement de la Place de la Grande-Fontaine va modifier le réseau routier de la manière
suivante :

• Réalisation d’un giratoire avec suppression de la signalisation lumineuse.
• Inversion des sens de circulation sur la Rue Zimmermann. Le sens futur étant nord-sud.
• Interdiction de circuler pour les automobiles, entre la Place du Marché et la Rue Neuve, sur la

Rue Guillaume-Ritter.
• Inversion de la sortie du parking Espacité

Hypothèses :
Les véhicules montant actuellement sur la Rue Zimmermann vont passer soit par les rues
avoisinantes (Rue du Modulor, Casino) à l’ouest, soit par la Place de l’Hôtel de Ville, à l’est.

Les sorties actuelles de la Place du marché vont se faire sur la Rue Zimmermann avec comme
report, 100% du trafic sortant de la Rue Guillaume-Ritter et 60% du trafic sortant par la Rue du
Stand.

Le trafic sortant du parking Espacité, soit 40 véhicules à l’heure de pointe du soir, va également
emprunter la Rue Zimmermann.

Plan de charges futur

  3

4. Détermination de la capacité du futur giratoire

La capacité du nouveau giratoire a été déterminée à l’aide du programme Kreissel 7.0, selon deux
méthodes :

1. Guide suisse des giratoires de l’EPFL (1992)
2. Norme VSS SN 640024a (2006)

4.1 Schéma des charges de trafic dans le giratoire

Légende
Qa = trafic sortant de l’anneau en véhicules
Qe = trafic entrant dans l’anneau en véhicules
Qc = trafic circulant dans l’anneau en véhicules

  4

4.2 Capacité selon le guide suisse des giratoires (1992)
Les calculs ont été effectués sans tenir compte des piétons.

Rue Capacité
Utilisée

Réserve de
Capacité

Temps
d'attente
moyen

L L-95 L-99 Niveau de
Service

Capacité
Utilisée au point

de conflit*
POD 75% 250 14 2 8 12 B 83%
Fleur de Lys 0 440 0 0 0 0 A 0
Fin POD 0 930 0 0 0 0 A 0
Neuve 55% 690 5 1 3 5 A 55%
Zimmermann 35% 490 7 1 2 3 A 65%

Rue Capacité
Utilisée

Réserve de
Capacité

Temps
d'attente
moyen

POD 40% 810 4
Fleur de Lys 10% 1280 3
Fin POD 80% 310 11
Neuve 0% 1400 0
Zimmermann 0% 1400 0

Sorties

Entrées

4.3 Capacité selon Norme VSS SN 640 024a (2006)
Les calculs ont été effectués sans tenir compte des piétons.

Rue Capacité
Utilisée

Réserve de
Capacité

Temps
d'attente
moyen

L L-95 L-99 Niveau de
Service

POD 85% 110 29 5 16 22 C/D
Fleur de Lys 0% 490 0 0 0 0 A
Fin POD 0% 1120 0 0 0 0 A
Neuve 70% 340 10 2 7 10 A
Zimmermann 45% 380 9 1 2 3 A

Rue Capacité
Utilisée

Réserve de
Capacité

Temps
d'attente
moyen

POD 40% 810 4
Fleur de Lys 10% 1280 3
Fin POD 80% 310 11
Neuve 0% 1400 0
Zimmermann 0% 1400 0

Entrées

Sorties

Remarques :
La différence des résultats entre les deux méthodes de calcul est due au fait que la norme tient
compte d’une capacité maximale de l’entrée (sans trafic circulant dans l’anneau) de 1150
véhicules par heure, alors que le guide suisse des giratoires prend en compte une capacité
maximale de l’entrée de 1500 véhicules par heure. Ceci explique que les résultats obtenus avec
la norme sont plus restrictifs.

Légende
* Point de conflit entre le flux de trafic entrant dans

le giratoire et le flux circulant dans l'anneau
L = Longueur moyenne des files d’attente en

véhicules
L-95 = longueur maximale des files en véhicules

dans 5% des cas
L-99 = longueur maximale des files en véhicules

dans 1% des cas

Légende
* Point de conflit entre le flux de trafic entrant dans

le giratoire et le flux circulant dans l'anneau
L = Longueur moyenne des files d’attente en

véhicules
L-95 = longueur maximale des files en véhicules

dans 5% des cas
L-99 = longueur maximale des files en véhicules

dans 1% des cas

  5

5. Effet des piétons sur la capacité du giratoire

Actuellement le nombre de piétons traversant la Rue Neuve et la fin du POD est de 130 piétons à
l’heure de pointe du soir.

Ces piétons ont comme effet d’augmenter la Capacité Utilisée de ces deux branches et par
conséquent de diminuer leurs réserves de capacité.

L’évaluation de la diminution de capacité a été réalisée selon la norme VSS SN 640 024a.

5.1 Effet sur la Rue Neuve
L’effet de 130 piétons sur une entrée de giratoire est, selon la norme, une réduction de la capacité
de 2%, ce qui fait une Capacité utilisée de 87% dans notre cas.

5.2 Effet sur la fin du POD
L’effet de 130 piétons sur une sortie de giratoire est une réduction de la capacité à 1280 véhicules
par heure (sans piétons la capacité est de 1400 véhicules par heure), ce qui représente une
baisse d’environ 10%. Cela donne une Capacité Utilisée de 85% dans notre cas.

6. Résumé des résultats en tenant compte des piétons

Selon la norme VSS SN 640 024a

Rue Capacité
Utilisée

Réserve de
Capacité

Temps
d'attente
moyen

L L-95 L-99 Niveau de
Service

POD 85% 110 29 5 16 22 C/D
Fleur de Lys 0% 490 0 0 0 0 A
Fin POD 0% 1120 0 0 0 0 A
Neuve 75% 300 11 2 7 11 B
Zimmermann 45% 380 9 1 2 3 A

Rue Capacité
Utilisée

Réserve de
Capacité

Temps
d'attente
moyen

POD 40% 810 4
Fleur de Lys 10% 1280 3
Fin POD 88% 160 18
Neuve 0% 1400 0
Zimmermann 0% 1400 0

Entrées

Sorties

Le niveau de service de la branche la plus critique du giratoire (entrée depuis le POD) est à
la limite entre C et D (« satisfaisant » et « Suffisant » selon la norme VSS SN 640 024a) avec
une réserve de capacité sur le POD de 110 véhicules par heure à l’heure de pointe du soir.
Selon la norme VSS, le niveau de service pour le dimensionnement est D avec une réserve de
capacité d’au minimum 100 véhicules par heure.

7. Sécurité des piétons

Avec la suppression de la signalisation lumineuse, il serait conseillé pour les piétons qu’ils n’aient
à traverser qu’une seule voie (problème de visibilité lors de l’arrêt des bus aux passages
piétonniers). Cela engendre de modifier le projet en amont des passages piétonniers (modification
des bords de voies et rabattement du trafic individuel sur les voies).

Légende
* Point de conflit entre le flux de trafic entrant dans

le giratoire et le flux circulant dans l'anneau
L = Longueur moyenne des files d’attente en

véhicules
L-95 = longueur maximale des files en véhicules

dans 5% des cas
L-99 = longueur maximale des files en véhicules

dans 1% des cas

  6

8. Conclusions

La réalisation d’un giratoire à la Place de la Grande-Fontaine à La Chaux-de-Fonds ne va pas
poser de problème de fonctionnement et de capacité. En effet le Niveau de Service de l’entrée
depuis le POD, la branche la plus critique, sera à la limite entre C « Satisfaisant » et D
« Suffisant » avec une réserve de capacité de 110 véhicules à l’heure de pointe du soir. Ce qui
satisfait les exigences de la norme VSS SN 640 024a pour le dimensionnement des giratoires.

Pour des raisons de sécurité, il est recommandé de réduire la largeur de chaussée à une voie de
circulation au droit des passages piétonniers. Etant donné que cette mesure influencera la
continuité des voies bus, il est nécessaire d’en discuter avec les responsables des Transports
Régionaux Neuchâtelois. (TRN)

ROBERT-GRANDPIERRE ET RAPP SA
RGR/ASS/AHK, le 07.02.2008
NT_01_Gd-Fontaine.doc (L0777)

category_fr: Document


text:
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AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidenle Le secrétoire
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tE CONSEIL GENERAT

DE LA VILLE DE LA CHAUX.DE.FONDS

Vu un ropport du Conseil communol

qrrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 3'320'000.- est occordé ou Conseil communo, !
pour l'équipement de lo zone industrielle des Eplotures-Grise. J
Artlcle 2.- Ce crédit figurero ou compte des invesiissements des Trovoux publics.

Artlcle 3.- L'investissement sero omorti ou toux onnuel de 2,57o.

Article 4.. Les éventuelles subventions et lo port supportée por les propriétoires des
porcelles équipées seronf portées en déduction de ce crédit.

Article 5.- Tous pouvoirs sont occordés ou Conseil communol pour procéder oux
trqnsqctions immobilières découlont de I'exécution desdits trovoux.

Article ó.- Le Conseil communol est chorgé de l'exécution du présent orrêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 2l février 2008


text:
Rapport du Conseil communal

relatif à l'adoption du plan spécial "Combe-des-Moulins"

(du 6 avril 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Historique

La carrière de la Combe-des-Moulins existe depuis le début du 20e siècle.

Elle a toujours servi à extraire ce qu'il est d'usage d'appeler du roc en

langage de carrier, c'est-à-dire des calcaires massifs et très peu gélifs

destinés à un usage de pierre travaillée (moellons, revêtements de façade,

etc.) ainsi que des matériaux pour la construction (chaille, grave de route et

fondations, graviers à béton). En 1927, la carrière est reprise par

l'entreprise Brechbühler. Le propriétaire actuel appartient à la 3
e
 génération

d’exploitants.

Procédure

En 1988, le Conseil communal a octroyé à M. Ulrich Brechbühler une

autorisation pour l’exploitation de la carrière de la Combe-des-Moulins.

Cette autorisation n’était pas limitée dans le temps. Selon la loi sur

l’extraction des matériaux, une durée de 15 ans est fixée si l’autorisation ne

fixe pas de délai.

page 2

Le plan et règlement d'aménagement communal (PRAC), sanctionné le

11.8.1999, a délimité une zone d’extraction des matériaux sur ce secteur.

A partir de 2001, un voisin de la carrière s’est régulièrement plaint des

nuisances dues à l’explosion des mines dans la carrière.

Le 1er décembre 2004, l’exploitant a annoncé vouloir poursuivre

l’exploitation de la carrière et de l’étendre en profondeur.

Depuis 2005, des contacts réguliers ont eu lieu entre la commune, le

requérant, le voisin et le Service cantonal de l'aménagement du territoire.

Le 22 août 2006, le Conseil communal a refusé d’entrer en matière sur le

principe de l’extension de l’exploitation de la carrière de la Combe-des-

Moulins. Cette décision a fait l’objet d’un recours en date du 11 septembre

2006.

Dans sa décision du 13 juin 2007, le Conseil d'Etat a annulé la décision

attaquée en invoquant notamment que la carrière se trouve dans le

périmètre de la zone d’extraction du PRAC.

La procédure décisive est celle du plan spécial au sens des articles 65 et

suivants de la loi cantonale d'aménagement du territoire. En effet,

l’exploitation de gisement de matériaux à des fins industrielles ou

l’extension d’une exploitation en activité doit faire l’objet d’un plan spécial

dit « plan d’extraction » au sens de la loi cantonale d'extraction des

matériaux. Le plan d’extraction prévu doit remplacer l’ancien plan

d’exploitation sanctionné par le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds,

le 26 mai 1988.

Le dossier a été préavisé positivement par la commission d'urbanisme le

22 janvier 2009, le service cantonal d'aménagement du territoire (SAT) le

18 décembre 2009, la commission intercommunale d'aménagement du

territoire le 19 mai 2010 et par le chef du département de la gestion du

territoire le 11 octobre 2010. Une séance de présentation aux riverains a

eu lieu le 11 janvier 2011.

Justification du projet d'extension

La carrière de la Combe-des-Moulins constitue la seule exploitation de

matériaux rocheux d’importance du Jura neuchâtelois. Elle est idéalement

située: proche de la ville avec un accès direct à la route cantonale et

presque totalement masquée des regards. Par ailleurs, et conformément

aux exigences énoncées dans la fiche de coordination n°10.0.01 de la

page 3

« Conception générale pour l’extraction de matériaux » du plan directeur

cantonal, il faut en priorité étendre les lieux d'exploitations existants.

Dans le Jura neuchâtelois, il n’y a pas d’autres carrières susceptibles de

permettre l’extraction de telles quantités de matériaux. Seules subsistent la

carrière du Col-des-Roches avec des réserves presque épuisées et la

carrière de La Sagne dont la production ne saurait suffire aux besoins

régionaux.

Dans le canton, seule la carrière de la Cernia dispose de réserve

d'exploitation d'environ 1'000'000 m3, soit environ 25 à 30 ans de réserve à

usage principalement du Littoral et du Val-de-Ruz. Or selon l'étude du SAT

de juin 1991, la demande annuelle en matériaux de carrière est évaluée à

160'000 m3, ce qui justifie les volumes à excaver de la Cernia et de la

Combe-des-Moulins, soit 2'000'000 m3.

Le « Plan cantonal de gestion des déchets » de juillet 2008, précise que la

carrière de la Combe-des-Moulins est prévue pour accueillir des matériaux

d'excavation dès 2020 pour un volume de 2'000'000 m3.

Phases d'extraction

L’extension de la carrière de la Combe-des-Moulins prévoit d’exploiter les

calcaires en profondeur, en-dessous du fond actuel de l’exploitation, sur

une épaisseur d'environ 35 m, soit jusqu'à la cote 940 msm. La zone

d’extraction est entièrement englobée dans le périmètre de l’actuelle

exploitation. Il n’y a donc pas d’emprise sur les terrains voisins.

Le nouveau plan d'extraction prévoit d'exploiter les calcaires en profondeur

au-dessous de l’exploitation actuelle. Le volume exploitable représente

environ 900'000 m3 et permet de prévoir la poursuite de l’exploitation

durant encore 18 à 20 ans. A noter qu’aucune installation de la carrière ne

sera modifiée.

Dès que le plan d'extraction sera adopté, l'entreprise abandonnera

l'exploitation de la falaise du côté est de la carrière qui fait partie du

périmètre autorisé dans le plan d'exploitation du 26 mai 1988. Cet abandon

provoquera une amélioration immédiate des nuisances par vibrations dans

l'immeuble des voisins.

Il est prévu d'exploiter l'extension en 6 étapes d’environ 3 ans chacune, en

partant de l’extrémité est de la carrière actuelle et en revenant vers l’ouest.

page 4

Phases de remblayage

Les remblayages débuteront durant l’exploitation de l’étape 1, soit dès que

des volumes seront disponibles pour comblement, depuis le coin nord de la

carrière. Cette manière de procéder limitera l'ouverture de l'exploitation sur

toute la hauteur de l'exploitation (60 voire 70 m) à quelques dizaines de

mètres horizontaux, assurant ainsi la stabilité de la falaise. Les

comblements seront poursuivis au fur et à mesure de l’avancement de

l’exploitation. D’abord en comblant les étapes 1 et 2, puis quand la base

sera assez large, en hauteur jusqu’à la crête actuelle de l’exploitation.

Une rampe destinée aux transports des déblais sera aménagée au pied de

la falaise nord de la carrière pour permettre l’accès des camions de déblais

au coin nord du site pour décharge. Ce mode de remblayage confine les

trajets et les nuisances à l’intérieur de la carrière exploitée.

Un volume de matériaux d’environ 2'500’000 m3 (y.c. extension de 900'000

m3) pourra être remblayé dans cette carrière, à raison de 50'000 à 60'000

m3 par an. A la fin de l'exploitation, après remblayage, le site redeviendra

zone agricole.

Du fait que les phases de remblayage vont prendre de nombreuses

années, le Conseil communal a demandé dans le cadre du règlement,

qu'avant tout dépôt du plan d'exploitation d'une phase de remblayage, le

requérant devra demander au Conseil communal s'il est intéressé à utiliser

le site pour une autre affectation. Dans l'affirmative, la location ou la vente

du terrain concerné sera fixée selon la valeur d'exploitation de la carrière et

le Conseil communal pourra l'affecter en zone d'utilisation publique ou en

zone réservée.

Impacts du projet

Les impacts principaux de ce nouveau plan d'extraction sont :

 Trafic : Le trafic généré par l’exploitation de la carrière n’est

significatif sur aucun tronçon étudié. Même en considérant un

scénario maximaliste, soit 43.6 mouvements journaliers, l’influence

du projet sur le réseau routier principal est inférieure à 1% et peut

ainsi être considérée comme insignifiante. Cependant, l’exploitant

veillera à limiter au maximum les nuisances, tant au niveau du bruit

que des salissures, liées au trafic généré par la carrière.

 Air : Les exigences de l’OPair sont en tous points respectées.

page 5

 Bruit : Les nuisances dues aux machines et aux minages ne

seront pas fondamentalement modifiées. Cependant l'exécution

des minages dans le fond de l'exploitation actuelle, contrairement

aux minages actuels sur toute la hauteur de la falaise, diminuera la

dispersion du bruit aux alentours. En ce qui concerne le bruit

généré par le trafic routier, l’évaluation a permis de mettre en

évidence que les valeurs limites d'immission sont actuellement

dépassées pour le bâtiment à la Joux-Perret n°8 (Emmaüs), sans

tenir compte du projet d’extension. Ce dernier engendre une

augmentation sonore extrêmement faible, de l’ordre de 0.1 dB(A),

à considérer comme non significative.

 Ébranlements : Les minages constituent les nuisances majeures

de l’exploitation d’une carrière. Il y a 2 types de nuisances

associées aux minages, les vibrations et le bruit des explosions.

Jusqu'à aujourd'hui, les minages ont été réalisés pour excaver les

matériaux sur toute la hauteur du front d'exploitation actuel soit sur

40 à 45 m de hauteur. Ils exigent donc des quantités importantes

d'explosif (jusqu'à 300 kg) pour un tir dans 4 à 5 trous de forage.

Les minages étaient réalisés en direction de l'est et la transmission

des vibrations était maximale en direction des immeubles Joux-

Perret 8 et 9. Ces minages sont perceptibles dans les immeubles

situés aux alentours de la carrière. A l'avenir les minages seront

réalisés en fond de l'exploitation, sur des hauteurs de 12 à 15 m, et

en avançant d'est en ouest. Ce mode d'excavation change

totalement par rapport à la situation actuelle et le nouveau mode

d'extraction réduira considérablement ces nuisances: minages

d'une hauteur 3 fois inférieurs, exécution de l'avancement d'est en

ouest et minages en fond de carrière où les falaises atténueront les

effets vers l'extérieur de l'exploitation.

 Milieu naturel : Des mesures environnementales seront réalisées

par l’exploitant, en compensation des milieux naturels qui ont été

détruits ou qui se sont développés durant l’exploitation du site et

qui disparaîtront lors de sa remise en état.

 Flore: plusieurs espèces de plantes patrimoniales sont présentes.

Les mesures de compensation permettront la préservation des plus

importantes.

 Faune : Il n'y aura pas d'impact significatif sur la faune.

page 6

 Paysage : Le paysage ne sera pas modifié par l'extension prévue

de la carrière et seules les falaises actuellement visibles depuis

divers points de la ville le resteront.

 Eaux souterraines: Il n'y a pas de mise en danger des eaux

souterraines ou des cavités karstiques reconnues dans le cadre de

l'extension de la carrière de la Combe-des-Moulins.

 Eaux pluviales: A l’avenir le développement de l’excavation au-

dessous du niveau actuel de la carrière limitera fortement les

écoulements superficiels qui empruntent actuellement la route de

la STEP. La carrière fonctionnera comme un bassin de rétention où

les eaux de pluie s’infiltreront selon les perméabilités du karst.

 Protection des sols: Étant donné que la poursuite de l’exploitation

se fera en profondeur, aucun décapage de la couche supérieure

du sol n’est nécessaire.

 Sites pollués: Aucun site pollué ne se situe dans le périmètre de

la carrière. Il n’y a jamais eu de dépôts de déchets, ni d’accident

significatif lors de l’exploitation.

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Ce projet va dans le sens de la diversification du tissu économique.

Conséquences sur les finances

Le Conseil communal a signé une convention avec le propriétaire de la

carrière pour que celui-ci participe financièrement à hauteur de 66% lors de

la remise en état du chemin de la Combe-des-Moulins entre son

exploitation et Bikini Test. Cette convention règle également la location

d'une parcelle communale située à proximité de la carrière, utilisée pour

l'entreposage de matériels nécessaires à l'exploitation de la carrière, ainsi

que des questions particulières moins importantes.

Conséquences sur les ressources humaines

Ce dossier n’a pas de conséquence sur les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

Néant.

page 7

Éléments relatifs au développement durable

Ce projet s’inscrit dans la stratégie de développement de la Ville sans se

traduire par une extension du périmètre urbain. En ce sens, il induit un

développement peu gourmand en ressources nouvelles (terrains,

transports, etc.) et contribue ainsi à un développement durable.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à voter l'arrêté suivant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Laurent Kurth Thibault Castioni

Annexes: Plan et coupes de la phase d'extraction

  Plan et coupes de la phase de remblayage

  Règlement du plan spécial

page 8

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991,

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT) du 2 octobre

1991,

Vu un rapport du Conseil communal,

arrête :

Arrêté No 1

Article premier.- Le plan spécial "Carrière de la Combe-des-Moulins",

composé des documents suivants :

 Règlement.

 Plan de modification du plan d'aménagement local.

 Plan d'extraction - étapes d'extraction.

 Plan d'extraction - étapes de remblayage.

 Rapport sur l'aménagement et d'impact sur l'environnement.

est adopté.

Article 2.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Marc Schafroth Aline Fleury


name: Interpellation du groupe PVL "Au feu les pompiers !", déposée le 2 septembre 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

25.043

Date du dépôt

02.09.2025

Heure du dépôt

10h41

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 03.09.2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PVL

Titre : Au feu les pompiers !

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Plusieurs incendies ont eu lieu ces dernière semaines dans des déchetteries ou centres de tri, notamment au Mont-sur-
Lausanne (VD) et à Lucens (VD). Les batteries et les accumulateurs sont souvent mis en cause quant à l’origine de ces
incendies.
Le Conseil communal peut-il nous communiquer quels moyens sont mis en œuvre dans les déchetteries de quartier ou inter-

communal, dans les centres de tri mais également dans les entreprises privées telle Favre Recyclage SA qui permette

d’éviter ce type de catastrophe.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Pascal Kaufmann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Brigitte Leitenberg

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Interpellation


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DE LA VILLE DE LA CHAUX.DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communol

orrête:

Article premier.- Une commission temporoire de g membres est créée, ou sens des
orticles I l5 et 129 du Règlement générol du 28 septembre 1994, ofin d'exominer le
mode d'éleciion du Conseil communol.

Article 2.- Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent orrêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds. le 5 mors 2009

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le présídent Le secrétoire
Philippe Logger Cyril Pipoz

LE CONSEIL GENERAT

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Ordre du jour

text:
13e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 16 décembre 2021 à 17h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 7e séance du Conseil général
du 31 mai 2021.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et
suppléants.

3. Budget 2022 – Rapports du Conseil communal et de la
Commission financière – Rapports des sous-commissions.

- Discussion générale
- Discussion de détail – budget du compte de résultats +

traitement des questions et interpellations
- Discussion de détail – budget d’investissements
- Vote des arrêtés
- Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière

 Alexandre Houlmann

 président du Conseil général

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda