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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 48
Séance du mardi 10 février 2004, à 20h

(séance commune avec le Conseil général du Locle)

Aula du CIFOM-ET, Le Locle

Présidence: Mme Marie-France Stoller, présidente (Le Locle).

Pour Le Locle:  28 conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusés: MM. Rémy Cosandey, Eric Delfosse, Marcelo Droguett,
Rinaldo Droz, Claude Dubois, André Frutschi, Mme
Jordane Girardot, MM. Michel Matthey, Alain Rutti, Yves
Stalder, David Taillard, Mme Mara Varca.

Absent non excusé: M. Jean-Pierre Blaser.

Pour La Chaux-de-Fonds: 30 conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusés: Mmes Muriel Barrelet, Eva Fernandez Aeberhard, MM.
Frédéric Hainard, Patrick Herrmann, Claude-Eric Hippen-
meyer, Mme Ariane Pizzolon-Mathys, M. Nicolas
Rohrbach, Mme Valérie Schweingruber, MM. Francis
Stähli, Markus Stähli, Mme Gabrielle Wurgler.

Le Conseil communal du Locle siège in corpore.

Les membres du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds sont tous présents, sauf
M. Charles-Henri Augsburger, président, excusé, en voyage à l'étranger.

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O r d r e  d u  j o u r

1. Appel.

2. Rapport des Conseils communaux concernant une demande de
crédit de 122'500 francs pour l'octroi d'un mandat d'étude sur le
rapprochement entre les deux villes
(discussion commune + votes séparés).

3. Rapport de la Commission de collaboration intercommunale
(discussion commune + votes séparés).

Mme Marie-France Stoller, présidente: Mesdames et Messieurs, bonsoir. C'est
avec un grand plaisir que le Conseil général du Locle accueille le Conseil général de
La Chaux-de-Fonds. Merci à tous de votre présence et avant de procéder à l'appel, je
passe la parole à Mme Montandon.

Mme Fabienne Montandon, présidente du Conseil général de La Chaux-de-
Fonds: Bonsoir Mesdames, Messieurs. Tout d'abord, je remercie Mme Stoller pour
ses souhaits de bienvenue et je dis aussi merci à la ville du Locle d'accueillir le
Conseil général de La Chaux-de-Fonds pour cette séance commune de nos deux
Conseils généraux dans les locaux du CIFOM. Je vous remercie.

M. Georges Jeanbourquin, vice-président de la Ville de La Chaux-de-Fonds:
Mesdames les Présidentes, Mesdames, Messieurs, il m'appartient tout d'abord
d'excuser l'absence du président du Conseil communal, en voyage à l'étranger. En ce
début de séance, j'ai le plaisir de vous saluer tous, de vous apporter le salut du
Conseil communal de la ville de La Chaux-de-Fonds et de saluer tout spécialement
nos collègues de la ville du Locle, du Conseil communal, les membres du Conseil
général, en ce lieu symbolique du CIFOM qui représente un élément significatif de la
collaboration entre nos deux villes. Je voudrais vous faire part du plaisir que nous
avons ce soir de siéger avec vous et vous remercier pour votre hospitalité.

J'espère que nos délibérations seront fructueuses et qu'elles permettront de
renforcer encore les liens qui nous unissent et la collaboration entre nos deux cités.

M. Denis de la Reussille, président de la Ville du Locle: Mesdames les
Présidentes, Mesdames, Messieurs, c'est évidemment aussi avec beaucoup de plaisir
que nous accueillons ce soir au CIFOM nos amis de la ville de La Chaux-de-Fonds.
Nous avons aussi le plaisir de saluer dans le public – qui n'est pas très nombreux –
M. Bernard Woeffray, chef de l'aménagement du territoire du canton de Neuchâtel,
qui est intéressé par nos débats, en liaison avec les projets cantonaux au niveau des
agglomérations. Nous saluons également la présence de MM. Soguel et Léchot qui
sont les responsables de l'IDHEAP et de Compas, et avec qui nous allons travailler
dans ces prochains mois si vous acceptez les deux projets d'arrêté. Donc bienvenue
au Locle, bienvenue au CIFOM, nous sommes maintenant à notre 3e réunion où les

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législatifs et exécutifs siègent ensemble, après les 12 juin 2002 et 6 novembre 2002 et
c'est avec plaisir que, pour cette 3e rencontre, nous vous accueillons au Locle.

Nous avons promis d'être assez brefs avec mon collègue de La Chaux-de-Fonds,
donc je voudrais juste vous dire que depuis notre dernière réunion du 6 novembre
2002, nous avons travaillé à la recherche d'une solution à la motion et c'est ce dont
nous allons discuter ce soir. En même temps, nos services ont évidemment continué à
collaborer. Il est peut-être bon de rappeler aujourd'hui qu'entre le 6 novembre 2002 et
le mois de février 2004, dans nos collaborations, nous avons quand même eu
quelques éléments importants puisque nous avons fusionné nos S.I., tout le monde le
sait, mais c'est bien de le rappeler, nous avons entériné une collaboration avec nos
collègues de La Chaux-de-Fonds concernant le ramassage des déchets ménagers et
industriels et nous avons encore, vous le savez aussi peut-être, deux projets de
collaboration concernant l'état civil et nos services forestiers.

Voilà quelques mots sur, on peut dire, un bref état des lieux et évidemment,
comme notre collègue de La Chaux-de-Fonds, je vous souhaite à tous de fructueux
débats pour cette 3e rencontre en commun. Merci.

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Demande de crédit totale de Fr. 122'500 pour l’octroi

d’un mandat d’étude sur le rapprochement

entre les deux villes

RAPPORT A L'INTENTION DES CONSEILS GENERAUX

DU LOCLE ET DE LA CHAUX-DE-FONDS

(du 14 janvier 2004)

Mesdames les Présidentes,
Mesdames, Messieurs,

Le 6 novembre 2002, réunies en séance commune, chacune de vos deux
Autorités adoptait une motion intitulée « Etudier la fusion pour faire avancer la
collaboration ». Ce texte demandait en particulier aux Conseils communaux de
« procéder à un inventaire détaillé : des différentes voies permettant de faire
progresser de façon significative la collaboration des deux communes, y compris
la fusion ; des conséquences positives et négatives de ces différentes voies ; de
leurs implications, notamment financières, juridiques et institutionnelles ; de
leurs enjeux dans d’autres domaines tels que l’aménagement du territoire, la
culture ou l’économie ; des éventuels obstacles à leur réalisation et des
possibilités de les surmonter. »

C h o i x  d e  m a n d a t a i r e s
Ainsi que les Conseils généraux en avaient déclaré avoir pleinement conscience,
ce travail est d’une envergure exceptionnelle et nécessite des moyens dont ne
disposent pas nos administrations dans le cadre de leur fonctionnement courant.
Comme cela avait été annoncé, les Conseils communaux ont donc décidé de
confier un mandat d’étude.

La première partie de l’année 2003 a été consacrée à la recherche du mandataire
susceptible de mener ce travail. Différentes possibilités ont été examinées, dans
le canton comme à l’extérieur, dans le secteur privé comme dans les milieux
académiques. Finalement, notre choix s’est porté sur l’association de deux
partenaires :

o l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), à
Lausanne, par son professeur de finances publiques, M. Nils Soguel ;

o l’entreprise de conseil Compas Management Services Sàrl, à Neuchâtel,
par son directeur, M. Gilles Léchot.

Ces deux partenaires sont habitués à travailler ensemble et ont en particulier
développé en commun une méthode d’analyse des rapprochements
intercommunaux. Ils l’ont appliquée récemment entre autres dans le cas Bulle /
La Tour-de-Trême. Les Conseils communaux voient en outre dans cette
association la réunion des compétences d’un institut public universitaire et d’un

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consultant privé, ainsi que de la connaissance du terrain neuchâtelois avec un
regard extérieur.

Le second semestre 2003 a vu la discussion et la négociation du mandat entre
les Conseils communaux et MM. Soguel et Léchot. Encore une fois, une
intervention de cette ampleur, dont les conséquences peuvent être d’une
extrême importance et sont difficiles à évaluer aujourd’hui, se doit d’être
préparée très soigneusement, et ce travail a demandé de nombreuses séances
jusqu’à que tous les aspects aient été clarifiés à la satisfaction de toutes les
parties.

D o c u m e n t s  a n n e x é s
Le présent rapport, qui est un rapport commun des deux Conseils communaux et
s’adresse de manière commune également aux deux Conseils généraux, est un
rapport bref et factuel, destiné à fournir quelques éléments contextuels aux
membres de vos deux Autorités. La base de discussion de votre séance
commune du 10 février 2004 ne sera pas ce rapport, mais les deux documents
qui lui sont annexés, préparés par MM. Soguel et Léchot, intitulés :

o Analyse stratégique en réponse à la motion « Etudier la fusion pour faire
avancer la collaboration » - Offre d’intervention ;

o Analyse stratégique en réponse à la motion « Etudier la fusion pour faire
avancer la collaboration » - Rapport de mise sur pied du projet.

Dans un souci évident de transparence, nous avons fait le choix de demander à
nos futurs mandataires de préparer des documents très complets quant aux
intentions, méthodes, objectifs et à l’organisation du projet, et de vous les
soumettre intégralement.

Il convient encore de relever que ces documents ont été soumis à la Commission
de collaboration intercommunale qui les a examinés dans sa séance du 14
janvier 2004 et leur a donné un préavis positif.

Les deux Conseils communaux ont convenu, pour cette étape, d’une répartition
des coûts à part égale, ce qui représente un montant de 61'250 francs pour La
Chaux-de-Fonds et de 61'250 francs pour Le Locle.

A r r ê t é s
Ce rapport se conclut par deux arrêtés de demandes de crédit, un à l’attention de
chaque Conseil général.

Afin de nous permettre de signer l’offre faite par les mandataires et de
commencer l’étude, nous vous prions, Mesdames les Présidentes, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir voter l’arrêté n°1 en ce qui concerne le Conseil
général de La Chaux-de-Fonds et l’arrêté n°2 en ce qui concerne le Conseil
général du Locle.

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LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 61'250.- est accordé au Conseil communal
pour l’octroi d’un mandat d’étude sur le rapprochement entre les villes du Locle
et de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer, éventuellement par
la voie de l’emprunt, les moyens nécessaires à l’exécution du présent arrêté.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé du présent arrêté après les
formalités légales.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DU LOCLE

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 61'250.- est accordé au Conseil communal
pour l’octroi d’un mandat d’étude sur le rapprochement entre les villes du Locle
et de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- La dépense sera portée au compte 581.130 "Etude IDHEAP –
rapprochement villes".

Article 3.- Les modalités d'amortissement seront de 20%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer, éventuellement par
la voie de l’emprunt, les moyens nécessaires à l’exécution du présent arrêté.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé du présent arrêté après les
formalités légales.

VILLE DU LOCLE

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  Le Chancelier:
D. de la Reussille J.-P. Franchon

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  La Secrétaire:
C. Augsburger C. Stähli-Wolf

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Mme Irène Cornali-Engel, socialiste: Mesdames, Messieurs, cette fois encore, les
groupes socialistes loclois et chaux-de-fonnier exprimeront leur position de manière
concertée sur les 2 objets en discussion ce soir:

Pour le premier objet, deux intervenantes, une chaux-de-fonnière pour le
développement et une locloise pour la réaffirmation des points essentiels.

Tout à l'heure pour le second objet une seule voix locloise s'exprimant au nom
des deux groupes socialistes.

Vous le voyez, rapprochement et dialogue déjà sont en marche dans nos
Montagnes.

Affirmons-le d'emblée, les socialistes sont satisfaits des propositions qui nous
sont soumises. Pour reprendre des propos entendus lors de notre séance de
préparation: «Lire ce rapport, ça nous a mis de bonne humeur». Sa lecture montre en
effet que quelque chose de fort est en train de se passer sur le front de la
collaboration intercommunale. A l'évidence, la question est empoignée, le mot n'est
peut-être pas très élégant mais, avec son renvoi à une poigne qui ne peut qu'être
solide, il dit bien la détermination qui semble se faire sentir aujourd'hui; une
détermination qui d'ailleurs répond à celle manifestée par nos deux Conseils
généraux lorsque nous avons il y a peu accepté la motion «Etudier la fusion pour
faire avancer la collaboration».

Nous sommes donc heureux de voir que la motion est prise au sérieux et que les
voies et moyens d'y répondre sont prêts à décision.

A ce stade de l'intervention, nous avons néanmoins une lacune à regretter. Alors
que le Conseil d'Etat, et cela vient d'être relevé en préambule, est en pleine réflexion,
en pleine promotion d'un réseau urbain cantonal neuchâtelois, alors que le projet de
RUN est en pleine effervescence, il est très curieusement le grand absent des
considérations qui nous sont proposées. Celles-ci en paraissent donc réaffirmer la
grande solitude des Montagnons. Nos édiles seraient-ils frappés du syndrome de
Lucky Luke? Alors, nous leur disons: «Non, nos villes ne sont pas un poor lone some
cow boy condamné à chevaucher seul dans le désert!» Et nous demandons aux
Conseils communaux un effort de plus pour inscrire cette étude dans un contexte
plus large, régional avec les cantons voisins, transfrontalier avec la France voisine, en
tout cas cantonal car, le canton n'affirme-t-il pas être prêt à fournir un effort pour
donner substance au RUN et qui dit effort dit moyens financiers, dit subventions…
mais il est sûr qu'elles ne tomberont pas toutes seules et qu'il faudra aller les
chercher… Nous craignons que les Conseils communaux n'aient pas suffisamment
travaillé cette piste et nous demandons par exemple pourquoi le traditionnel
«d'éventuelles subventions viendront en déduction des sommes mentionnées» ne
figure même pas dans l'arrêté que nous avons à voter ce soir.

Ceci dit, revenons aux motifs de satisfaction de nos groupes socialistes. La
commission intercommunale avait trop longtemps navigué entre four et moulin, à
tenter de traiter elle-même des dossiers de collaboration, à tenter de trouver elle-
même de nouvelles voies de collaboration.

Depuis ses grandes remises en question de 2002, elle a maintenant trouvé son
créneau et c'est à l'évidence celui de l'impulsion politique, puis de l'accompagnement
et de la stimulation des réalisations ainsi impulsées. Notons qu'elle demande

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d'ailleurs que son mandat soit plus précis sur ces nouvelles tâches… Mais cela est un
autre point de notre ordre du jour.

Une impulsion politique qui ne peut cependant qu'être le relais des intentions des
Conseils généraux. Dans cet état d'esprit, nous nous réjouissons que les Conseils
communaux aient mis en discussion ce soir le projet de mandat répondant à la
motion acceptée il y a peu. Ils ont fourni ainsi une opportunité supplémentaire d'un
débat public, une bonne occasion de prendre la température générale. Et même si on
est en hiver, nous pouvons affirmer que de notre côté la température est bonne!

Entendons-nous bien: Si nous pouvons affirmer notre soutien à ce projet de
mandat, c'est qu'il est raisonnable. Relevons que la commission intercommunale a eu
l'occasion de rencontrer et de discuter avec les mandataires. Parmi les nombreuses
impressions positives issues du débat:
• Soulignons leur compétence – les questions de collaboration et de fusion

intercommunales, ils connaissent bien – ils se sont exercés dans le canton de
Fribourg avec Bulle et La Tour-de-Trême.

• Soulignons aussi leur professionnalisme – il suffit d'ailleurs de voir la précision et
la cohérence du calendrier des travaux, et le fait que nous en proposions tout à
l'heure quelques ajustements n'enlève rien à cette remarque de fond.
Mais leur meilleur atout réside dans le fait qu'ils ne sont pas des fusionnistes

militants, ce qui aurait été parfaitement inadapté à la situation que nous vivons
aujourd'hui dans les Montagnes. Non, ils ne mettent pas la charrue de la fusion avant
les bœufs de la collaboration. Les étapes sont bien cloisonnées: D'abord la réflexion,
et relevons-le une réflexion qui est menée indépendamment par chacune des deux
villes, ce qui donne l'assurance que chacune pourra examiner son intérêt propre et le
poser dans la balance au moment de la pesée décisive. Ensuite interviendra une large
discussion des résultats de l'étude et un accord politique sur les suites à donner
devra alors être trouvé.

En cela les mandataires respectent bien l'esprit de la motion: D'abord étudier la
situation et déduire d'un état de fait avéré, des propositions pour une meilleure
collaboration. Le mandat que nous leur attribuons aujourd'hui ne va pas plus loin.
Pour aller plus loin, j'insiste, il faudra un nouveau débat politique, auquel il nous
appartiendra de donner la forme la plus adaptée.

A ce sujet, il nous paraît que les quelques points suivants demeurent à peaufiner:
La démarche s'appuie largement sur les administrations communales. Cette

collaboration est indispensable, elle nous paraît de plus judicieusement mise en
place, avec, posée en préambule, une garantie de tout emploi sans laquelle de justes
réticences biaiseraient certainement les considérations.

Nous avons vu également que les administrations seront informées en primeur,
dès après la séance de ce soir, des démarches à conduire. Nous remercions déjà
toutes celles et ceux qui sont concernés de leur engagement sans arrière-pensée dans
cette démarche. Notez que l'on pense bien que le projet initié va créer quelque
anxiété chez l'un, chez l'une ou chez l'autre. Alors nous demandons aux mandataires
et au groupe de pilotage d'accorder un soin minutieux, tout au long de l'année, à
l'information régulière des administrations, pourquoi pas par une feuille interne ou
par des réunions d'information, peut-être sectorielles, lors desquelles chacun et

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chacune pourraient entendre réponse à ses interrogations. En un mot, nous
demandons que le processus soit conduit dans un grand souci de transparence.

C'est à ce prix que pourra être tiré le meilleur profit d'un des atouts majeurs de la
démarche: son caractère participatif.

Autre point à peaufiner: Les liens avec la commission intercommunale. Certes
celle-ci n'a pas à être engagée dans le processus opérationnel. Les miliciens qui la
composent n'en auraient pas les moyens. Cette commission a néanmoins, et par
nature, un rôle à jouer comme courroie de transmission avec les Conseils généraux et
avec les partis politiques. Et lorsque nous disons courroie de transmission, nous
n'entendons pas cela de manière unilatérale, non, pour nous cette courroie transmet
aussi bien les impulsions des Conseils généraux et des partis politiques vers celles et
ceux qui conduiront la démarche que l'inverse. Et tant mieux s'il y a des tensions; ce
sera signe que la courroie a bien un rôle à jouer et qu'elle le joue…

Mais pour que cela puisse se faire, une seule réunion de la commission en fin de
projet, qui plus est la semaine précédant la discussion des résultats devant les
Conseils généraux, nous paraît très nettement insuffisante. Notons que, de toute
façon, ce calendrier nous paraît escamoter les temps de réflexion finaux, temps
cruciaux, une fois que les résultats seront mis à disposition.

En effet, si on regarde ensemble les calendriers proposés, on remarque que la
semaine 50, sauf erreur du 13 au 18 décembre, il devrait y avoir discussion avec la
commission intercommunale et que la semaine 51, du 20 au 24 décembre, il y aurait
réunion des Conseils généraux et décision engageant l'avenir.

Cette phase est à revoir, vous en conviendrez avec moi, car ce moment sera
crucial et il est indispensable de lui ménager un laps de temps suffisant. Nous
demandons donc aux Conseils communaux de nous donner ce soir l'assurance que ce
point sera amélioré. Pourquoi d'ailleurs ne pas passer à ce moment-là par une vaste
consultation populaire? Cela, je crois, reste encore à définir en fonction des résultats
qui seront communiqués à la fin de cette étude.

Mme Marianne Nardin, socialiste: Mesdames les Présidentes, Mesdames,
Messieurs, la conclusion sera brève, le projet de l'IDHEAP et de Compas qui nous est
soumis est plus que réjouissant de par son contenu et ses propositions et nous
remercions les Conseils communaux d'avoir choisi ces mandataires pour diriger les
travaux et répondre à la motion déposée lors de notre dernière séance. Nous sommes
conscients que le travail sera d'envergure et que chaque employé de l'administration
devra fournir un effort certain et nous les en remercions par avance. Mais cet effort
aboutira, et il faut en être convaincu, à une amélioration de fonctionnement tout en
garantissant l'emploi et l'analyse au sein de chaque commune.

N'oublions pas que nous faisons partie d'un canton et d'une région
transfrontalière. Le canton devrait nous soutenir dans cette démarche, à première
vue ambitieuse et à futur, réaliste. Ce thème ayant été débattu en première partie
d'intervention par ma collègue, je n'y reviendrai pas.

Les membres socialistes de la commission intercommunale sont satisfaits de ce
projet. Toutefois, ils souhaiteraient jouer un plus grand rôle de relais entre le travail
effectué dans les administrations et les groupes politiques, c'est-à-dire les législatifs
des villes. Ils souhaiteraient également que le débat entre l'étude opérationnelle et la

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décision de réalisation ne se fasse pas dans la précipitation. Un autre point a été
soulevé au sein de nos groupes: il nous paraîtrait judicieux qu'une analyse soit faite
sur la composition socioculturelle de notre région, ceci afin d'harmoniser les souhaits
politiques et les souhaits des citoyennes et des citoyens, que nous ne soyons pas en
décalage lors de prise de décision avec la réalité régionale.

Le rapport des Conseils communaux qui nous est soumis ce soir est intitulé:
demande de crédit… Une somme de 61'250 francs est demandée à chaque législatif. Il
démontre bien, de par cette répartition que les communes sont partenaires dans ce
projet et conservent leur autonomie de décision et nous remercions les Conseils
communaux d'avoir choisi ce mode de faire.

Les groupes socialistes accepteront le rapport et l'arrêté.

Mme Sylvia Morel, radicale: Mesdames les Présidentes, Mesdames, Messieurs,
les groupes radicaux de La Chaux-de-Fonds et du Locle ont pris connaissance des
deux rapports de l'IDHEAP et de Compas Management Services Sàrl avec intérêt. Il
est vrai que si nous voulons faire bouger les choses dans nos Montagnes,
l'intervention de personnes externes est profitable. Certes, une étude n'est jamais
gratuite, mais si l'on veut avancer, il faut d'abord investir, pour ensuite pouvoir
récolter les fruits de sa démarche.

Les deux rapports concernant l'offre d'intervention et la mise sur pied du projet
nous ont donné une impression extrêmement positive. Nous avons à faire à des
professionnels qui ont des idées précises sur ce qu'ils doivent entreprendre pour
remettre à nos Conseils communaux respectifs un outil de travail utile. Les
recommandations fixées par ces deux mandataires nous conviennent puisqu'ils
abordent toujours les côtés positifs et négatifs de chaque chose. Il deviendra aisé, à
partir de là, de se prononcer sur le bien-fondé de la démarche. Cette analyse est très
ouverte puisqu'elle se préoccupe de l'efficience et de l'efficacité, mais aussi de
l'opinion publique, des finances et du développement de toute la région. D'autre
part, tous les services vont être étudiés. Il n'y a pas d'a priori, pas de sujet tabou, cela
nous plaît.

Nos mandataires nous donnent l'impression de faire du travail en profondeur,
donc d'une grande ampleur. Or, au vu des heures estimées mentionnées dans le
rapport, nous avons le sentiment qu'elles sont sous-estimées. Que se passera-t-il s'il y
a erreur d'appréciation du temps nécessaire à cette étude? Nos communes
respectives devront-elles allonger les billets? Ou les mandataires assumeront-ils eux-
mêmes les erreurs d'appréciation?

Enfin, les mandataires annoncent clairement qu'ils auront besoin de la
participation active des fonctionnaires communaux. Sans eux, l'étude ne sera tout
simplement pas possible. Nous comptons donc sur nos conseillers communaux pour
faire passer le message. Il ne sera pas admissible de faire de la résistance ou de la
rétention d'information, parce qu'on a des craintes pour sa place de travail. Il faut
que chacun comprenne bien que cette étude a pour but d'améliorer le bien-être des
citoyens des Montagnes en faisant des économies d'échelle dans la gestion de nos
deux communes, pour avoir davantage d'argent à consacrer dans les domaines
stratégiques, comme la création de places de travail, le soutien à la formation, les
sports, entre autres.

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Nous nous réjouissons d'avoir entre les mains le résultat de cette étude qui,
quelle que soit la conclusion du rapport, sera un stimulant pour notre région et il est
certain que l'on parlera de nous en Suisse. Nous accepterons donc le rapport.

M. Pierre Castella, libéral-ppn: Mesdames les Présidentes, Mesdames,
Messieurs, chères Chaux-de-fonnières, chers Chaux-de-fonniers, les partis libéraux-
ppn de La Chaux-de-Fonds et du Locle ne se sont encore pas aggloméré ni fusionné,
c'est pour ça que chacun de nous donnera son appréciation concernant ce rapport.

Nos deux Conseils généraux se sont rencontrés pour la première fois le 12 juin
2002 dans ce même auditoire. Nous, libéraux-ppn du Locle, sommes persuadés que
notre liaison vivra de nombreux printemps. Comme nous l'avions déjà dit, notre
liaison est doublement motivée par le cœur et la raison. Par le cœur, car nous
sommes de la même famille et nous avons eu la même éducation. Puis par la raison
car nous avons besoin les uns des autres et que, dans un monde qui devient toujours
plus exigeant, nous aurons de plus en plus besoin les uns des autres.

Venons-en maintenant à la demande de crédit des Conseils communaux pour
l'octroi d'un mandat d'étude sur le rapprochement entre les deux villes. Le parti
libéral-ppn du Locle tient à féliciter les conseillers communaux pour leur
proposition, faisant suite à la motion «Etudier la fusion pour faire avancer la
collaboration» que nous avions adoptée le 6 novembre 2002.

Le travail demandé nécessite des moyens si importants que cela dépasse les
capacités de nos administrations. Les Conseils communaux ont donc décidé de
confier un mandat d'étude. Le choix des mandataires est judicieux. En effet, l'Institut
de hautes études en administration publique et l'entreprise de conseil Compas
Management Services offrent la complémentarité des compétences et l'expérience de
ce genre d'étude.

Parlons maintenant de l'offre d'intervention des mandataires et du rapport de
mise sur pied du projet. Une fois établie la liste des prestations à étudier, les cinq
objectifs de l'étude ont très bien été définis.
• Déterminer pour chaque prestation considérée le bien-fondé d'un rapprochement

et la forme à lui donner.
• Mettre en évidence les conséquences positives et négatives, les implications et les

enjeux de chaque voie de rapprochement.
• Enfin, détecter les obstacles et trouver les moyens de les surmonter.

Les mandataires disent s'intéresser, en principe, à l'ensemble des prestations
fournies par les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds à leurs citoyens. Cependant,
seules certaines prestations seront retenues, celles qui paraissent les plus
intéressantes dans l'optique d'un rapprochement. Ainsi, comme je l'ai compris,
l'étude ne déterminera pas la pertinence des prestations fournies par les villes. Ce
n'est pas aux mandataires de déterminer si, considérée seule, une prestation est
indispensable, nécessaire, utile ou simplement sympathique pour la population. C'est
normal, car le rôle des mandataires ne consiste pas, comme ils le disent, à se
substituer aux autorités politiques et aux administrations des deux villes concernées.
Nous ne devons pourtant jamais oublier que c'est l'administration qui est au service
de la population et non le contraire.

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Une phrase du rapport de mise sur pied du projet nous a particulièrement
frappés par sa justesse: «La raison d'être d'une collectivité publique telle qu'une ville
consiste à fournir aux personnes physiques et morales domiciliées sur leurs
territoires respectifs les prestations et les perspectives de développement les mieux
adaptées aux besoins de la population en tenant compte des conditions financières».
Un excellent résumé. MM. Soguel et Léchot ont raison de remettre l'église au milieu,
entre les deux villes.

Après la phase préliminaire, la 2e étape de l'analyse, à savoir l'étude stratégique,
aboutira à la recommandation d'une option de rapprochement: forme spécifique
d'une collaboration communale, agglomération ou fusion. Il y a encore beaucoup de
travail à faire, mais les deux documents annexés au rapport des Conseils
communaux nous donnent entièrement satisfaction dans le choix des mandataires.

Nous en sommes persuadés, l'étude sera bien et rondement menée. Au comité de
pilotage d'y veiller.

Au fait, l'idée de répartir le crédit en parts égales entre les deux villes est
excellente et représente tout un symbole.

En conclusion, le parti libéral-ppn du Locle accepte avec enthousiasme le rapport
et le crédit demandé et nous attendons le mois de novembre avec impatience pour la
présentation des résultats même si le calendrier est très très optimiste.

M. Pierre-Alain Thiébaud, Les Verts: Mesdames les Présidentes, Mesdames et
Messieurs, les membres de la section des Montagnes neuchâteloises des Verts ont lu
avec attention et intérêt le rapport des deux Conseils communaux et les documents
des mandataires annexés à l'appui d'une demande de crédit pour l'octroi d'un
mandat d'étude.

Avec attention, car depuis longtemps notre groupe est sensible à cette idée forte
du rapprochement de nos institutions et de nos collectivités locloise et chaux-de-
fonnière. En effet, dès les premiers travaux de la commission de collaboration
intercommunale en route, nous avons fait preuve d'engagement vis-à-vis de cette
volonté de rapprochement et soutenu tous les efforts qui se déployaient dans cette
perspective. Aujourd'hui et à ce stade de la proposition, nous sommes heureux de
soutenir une étape supplémentaire, une étape que nous qualifions d'étape importante
et de qualité.

L'intérêt que nous avons manifesté à la lecture de ces documents est lié aux
moyens dont enfin, serions-nous tentés de dire, nos deux villes vont se doter pour
une aussi importante et intéressante étude. Ici, nous acceptons cette idée d'arrêt sur
image afin d'approfondir dans nos différents domaines les volontés, les possibilités,
les courants contraires, les opportunités, bref cet ensemble de mouvements,
d'interactions existants ou à créer et qui seront déterminants pour savoir si une
proposition concrète de rapprochement, de fusion, d'union est souhaitable, possible
ou envisageable. C'est dire que notre groupe a confiance dans cette étude et ses
mandataires et que nous ne considérons pas que sa mise en place est un effet mode
ou un audit dans l'air du temps.

Etudier la fusion pour faire avancer la collaboration demandera des efforts
soutenus de nos deux Conseils communaux et de l'ensemble de nos administrations
communales. Notre groupe tient également ici à apporter son soutien et sa

Séance du mardi 10 février 2004  4175 / 13

reconnaissance à l'ensemble des membres des autorités exécutives et aux
collaborateurs des différents services concernés pour le travail qu'ils devront
effectuer, alors que nous savons qu'il y a déjà une charge importante d'autres tâches
à accomplir. Nous les remercions toutes et tous par avance pour leur engagement et
espérons qu'ils participeront avec enthousiasme et motivation à l'ensemble de cette
démarche.

Notre groupe est également d'avis que cette étude et ses étapes donneront un peu
plus de crédibilité à la commission de collaboration intercommunale car cette
commission a besoin d'un peu plus de reconnaissance. Tout à l'heure, nous
aborderons plus en détail son rapport, mais pour notre groupe, il est important de
déjà dire ici notre souhait que cette commission puisse trouver une excellente ligne
de croisière, que ses travaux puissent être validés par l'ensemble de nos groupes
politiques. Le mouvement de collaboration intercommunale qui est amorcé et qui ces
dernières années a déjà abouti sur plusieurs réalisations importantes et reconnues, ne
doit pas s'essouffler ou se ralentir. C'est le rôle de cette commission d'en être si
possible le moteur. Pour ce faire, elle doit être dynamique et reconnue. Si nous nous
permettons cette petite requête, c'est avant tout lié au fait qu'à réitérées reprises, la
pertinence de son existence s'est posé en son sein même. Depuis quelques séances, à
tour de rôle et en fonction du lieu où siège la commission, les présidents de nos
exécutifs sont présents. Nous tenons aussi ici à les remercier pour leur disponibilité
et leur présence qui a redonné en effet un plus à la qualité des débats.

En conclusion, si notre groupe a déjà soutenu et soutiendra encore tous les efforts
consentis dans le sens d'une collaboration élargie entre nos deux villes et en
apportant également notre appui sans réserve aux études proposées, nous resterons
très vigilants sur le fait que le développement qui se déroulera dans nos Montagnes
devra toujours privilégier la qualité de notre vie dans un environnement sain. Nous
ne saurions accepter que par exemple on en vienne à privilégier un développement
uniquement économique où l'homme, la famille ne seraient pas pris en considération.
Pas plus que nous accepterions que seuls les transports privés soient développés au
détriment des transports publics.

Soyons également attentifs, dans ce grand projet qui reste encore à venir et dans
lequel beaucoup d'efforts doivent être encore engagés, que nos différentes zones de
rencontre, nos lieux de vie et d'échange, nos zones industrielles, ne soient pas coupés
par une superbe autoroute qui par un long filet de voitures permanent couperait
notre vallée en deux. A cet effet, nous devons aussi tous nous engager à soutenir
l'idée de l'aménagement d'une liaison rapide à grande desserte entre nos Montagnes
et le Littoral. C'est par ce type de liaison que nos infrastructures sociales, culturelles
et de formation pourront se développer encore et ouvrir leurs portes à l'Est, à l'ouest,
au sud et au nord, notre économie en aura également grandement besoin.

Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, les Verts section des
Montagnes neuchâteloises accepteront le crédit de 122'500 francs qui nous est
demandé et je vous remercie de votre attention.

M. Jean-Pierre Pellaton, Droit de parole: Mesdames les Présidentes, Mesdames
et Messieurs, à de nombreuses reprises, les élus de Droit de parole ont affirmé que
l'avenir des Montagnes neuchâteloises passait par une collaboration plus étroite entre

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ses communes et en particulier entre les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Les
documents qui constituent l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui montrent qu'on
a enfin passé de la réflexion à l'action.

Les différents rapports présentés nous satisfont car ils témoignent d'une solide
volonté d'aller de l'avant, de trouver de nouvelles synergies entre les deux villes et de
peser objectivement les avantages et les inconvénients de toutes les collaborations
envisageables. Merci donc aux autorités, commissions et instituts qui les ont rédigés.

Nous nous permettons juste de relever deux petits bémols: tout d'abord le style
un peu trop technocratique des documents émanant des deux mandataires choisis,
ensuite les répétitions excessives qu'on trouve dans les différents rapports. Par
exemple, le texte de la motion du 6 novembre 2002 revient à quatre reprises.

Nous aimerions par ailleurs savoir pourquoi le crédit de 122'500 francs est
partagé à part égale entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds et non au prorata de leur
population comme le veut généralement la pratique.

Nous tenons aussi à exprimer quelques inquiétudes au sujet du nombre
important des partenaires à qui incombera la réflexion et la mise en pratique du
rapprochement des deux villes. Entre les conseils généraux, les conseils communaux,
la commission intercommunale, le comité de pilotage, les mandataires et les
responsables des différentes prestations, il faudra éviter les doublons et les conflits
de compétences.

Enfin, nous nous permettons d'émettre une nouvelle fois le vœu que les futures
prestations et infrastructures communes soient réparties équitablement entre les
deux villes. L'argument de la proximité ne doit pas servir de prétexte pour privilégier
excessivement La Chaux-de-Fonds par rapport au Locle. Il ne faut jamais oublier que
le succès du rapprochement entre nos deux villes ne dépend pas seulement de la
volonté de ses autorités, mais également et surtout de l'adhésion de la population.

Ces remarques n'enlèvent rien à la qualité des documents présentés et le
mouvement Droit de parole votera sans hésitation le crédit sollicité. S'il a fallu
patienter 15 longs mois entre l'acceptation de la motion du 6 novembre 2002 et la
séance de ce soir, il ne faudra attendre que 9 mois pour connaître les résultats de
l'étude stratégique. C'est bien la preuve que le moment est venu de parler moins et
d'agir davantage.

Mme Danièle Cramatte, POP: Mesdames les Présidentes, Mesdames, Messieurs,

les rapports qui nous sont présentés ce soir sont la résultante de la volonté de nos
deux Conseils législatifs. A tout le moins en sont-ils les prémices.

La problématique de la mutation de l’espace local a été abordée il y a quelques
années déjà dans le district du Val-de-Travers. Mais c’est dans le canton de Fribourg
que les travaux sont les plus avancés, voire se sont concrétisés. Il s’agissait de
regroupement de très petites communes (100 à 300 hab.) qui, sans cette démarche,
n’auraient plus pu assumer leur fonction, de création d’une agglomération
fribourgeoise dans le but d’inciter les communes circonvoisines généralement plus
riches, à participer financièrement aux infrastructures de la ville centre, et enfin, pour
ce qui est du projet mis en référence par les mandataires, de fusion entre Bulle (12000
hab.) et la Tour-de-Trême (3000 hab.) et dont les centres ville sont distants l’un de
l’autre d’environ 1 km.

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Ces exemples énoncés présentent bien quelques menues similitudes, mais il serait
erroné de vouloir appliquer à la future étude une recette toute faite, sans qu’une
réflexion en amont ait été menée. Il ne peut en effet y avoir de conclusion pertinente
sans une évaluation claire et précise du contexte local et des particularités de chacune
des entités.

La situation des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, de par leur taille, leur
structure, leurs infrastructures, leur autonomie et leur situation périphérique, est
évidemment différente de celle des exemples précités. Pour nos deux villes, l’étude
de la fusion pour faire avancer la collaboration doit tendre vers l’amélioration de
l’efficacité. Cette remarque est importante car elle implique automatiquement une
approche sensiblement différente de ce qui s’est passé jusqu’à présent.

Les rapports qui nous ont été soumis ont suscité quelques interrogations, voire
inquiétudes, au sein des groupes popistes de La Chaux-de-Fonds et du Locle.

Premièrement, quelle garantie avons-nous, dans la charte de projet, qu’il n’y aura
aucun licenciement?

Deuxièmement, les administrations communales sont associées à cette étude.
Pour nous, il est primordial que la population soit considérée par la prise de décision.

Troisièmement, les critères d’évaluation, retenus dans le rapport de l’IDHEAP et
de COMPAS Management Services, pour l’évaluation de l’opportunité et de la forme
d’un rapprochement entre les deux villes, ont trait à la production des prestations, à
l’allocation des ressources et aux finances. Ces critères se subdivisent en indicateurs,
notés par les conseillers communaux et les membres de l’administration, et pondérés
par les représentants de l’exécutif des deux villes, ceci afin d’affiner le jugement.

Pour les groupes popistes, il ne doit pas s’agir de mesures purement et
uniquement technocratiques. Nous faisons le constat que les rapports présentés ce
soir ne prennent pas suffisamment en compte l’aspect historique, culturel et
politique. Nous souhaitons voir le citoyen au centre de l’action et des préoccupations.
Nous regrettons que ces considérations soient peu ou prou abordées dans le dossier
présenté.

Quatrièmement, les Conseils communaux des deux villes seront fortement
impliqués dans cette étude. Ce qui engendrera un accroissement de travail. Or, début
juin 2004, auront lieu les élections communales. Des changements d’ores et déjà
annoncés, et d’autres imaginables, pourraient avoir des conséquences sur
l’échéancier. Plus inquiétant: l’arrivée de nouvelles personnes à l’exécutif, pas encore
au fait du fonctionnement de leur service, ne facilitera pas une analyse pertinente et
circonstanciée dudit service. D’où la question: est-ce que le calendrier de l’étude, à
cheval sur deux législatures, est bien adapté? De plus, sans vouloir sombrer dans
l’anecdotique, nous faisons encore remarquer que l’échéancier ne tient nullement
compte du délai référendaire.

Enfin, dernière remarque: nous sommes circonspects eu égard au chapitre 2.4
«Elaboration d’une recommandation concernant l’option de rapprochement». En
effet, il est à notre sens nécessaire de pondérer les considérations de ce chapitre,
présentées comme des assertions, et fondées sur trois règles requérant une part
d’évaluation, d’appréciation.

La présentation sous forme de graphiques radars, très en vogue dans les milieux
du management et de la communication, est appropriée pour une illustration

4175 / 16 Séance du mardi 10 février 2004

graphique des options. Cette représentation, si elle sert à étayer, voire justifier des
conclusions, ne doit pas être considérée comme un résultat exclusif et absolu; cette
approche restrictive risquant de générer des a priori, principe qui a été d’emblée
écarté par les mandataires dans les objectifs de l’étude.

Il est connu que les milieux professionnels regroupant les instituts de
management ont la regrettable inclination à préconiser des mesures en adéquation
avec la nouvelle économie. En cela, le choix de l’IDHEAP nous paraît être un choix
pertinent. Cette fondation passe pour être parmi les plus objectives et les plus
neutres.

Avant de terminer, juste une petite remarque, en forme de sourire, mais quand
même à prendre en compte: we regret that it became common in management’s circles to
present files peppered with anglicisms. Nous souhaiterions que, dans la mesure du
possible, les termes français soient utilisés dans les futurs documents, par souci
d’intelligibilité, mais également de défense de la langue.

En conclusion, partant d’une logique de collaboration interurbaine, nous entrons
en matière sur le crédit d’étude, tout en restant vigilants quant à l’option stratégique
qui sera retenue. Pour les groupes POP chaux-de-fonnier et loclois, il appartiendra
aux deux législatifs de se prononcer sur la base du document qui sera présenté.

M. Laurent Iff, libéral-ppn: Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs,
je le dis d'emblée, le groupe libéral de La Chaux-de-Fonds acceptera la demande de
crédit de 61'250 francs pour l'octroi du mandat d'étude confié à l'IDHEAP et à
Compas Management, tant il a été accueilli avec enthousiasme par notre groupe.

Comme cela a été relevé dans le rapport du Conseil communal, il n'était pas
envisageable de confier cette étude aux services communaux, tant les moyens à
mettre disposition auraient été élevés. Je rappelle ici que La Chaux-de-Fonds vient de
conduire deux vastes analyses, l'APMS et la DECF. Une étude de plus aurait été
malvenue. D'autre part, il est également primordial d'avoir confié cette étude en
réponse à la motion «Etudier la fusion pour faire avancer la collaboration» à un
organisme externe, en l'occurrence deux, ce qui permet d'aborder le sujet avec un
regard neutre exempt de toute subjectivité. En effet, les liens tant historiques que
géographiques liant les deux villes sont tellement importants qu'il serait impossible
d'en faire abstraction si la démarche devait être faite en interne. L'option du mandat
externe ayant été retenue, il s'agissait dès lors de trouver les bons interlocuteurs.

Au vu des rapports qui nous ont été remis, il nous apparaît que le sérieux des
prestataires retenus n'est pas à contester. Nous apprécions la démarche mise en place
qui est bien étayée et complète. L'approche méthodologique nous semble pertinente.
Et compte tenu des travaux déjà effectués, nous sommes d'avis que les délais
pourront être respectés, chose qui nous tient à cœur.

Deux points nous interpellent toutefois:
Il s'agit d'une part de la représentativité des conseillers communaux en tant que

responsables des axes d'analyses, de l'opinion et des leaderships (en anglais, je suis
désolé!) où seuls des partis de gauche seront représentés.

D'autre part, les éléments pris en considération pour l'analyse de l'opinion sont
un peu succincts. Il nous semble que l'esprit de clocher ne se résume pas aux
résultats des dernières élections ou votations, mais que le sentiment d'appartenance à

Séance du mardi 10 février 2004  4175 / 17

la collectivité ou que le degré d'identification de la population à sa ville devrait faire
partie de cette analyse. Les deux axes retenus pour l'analyse, à savoir l'efficacité et
l'efficience nous semblent judicieux. Ils permettront de mettre en évidence les
secteurs les plus sujets à des améliorations sensibles, tant au niveau des prestations
offertes qu'au niveau des coûts que cela engendre.

Nous souhaitons d'ailleurs que les récentes analyses faites dans le cadre de
l'APMS puissent être mises à profit dans le cadre de cette étude. Il serait dès lors
souhaitable que les prestataires puissent avoir accès au rapport tel qu'il a été présenté
en commission financière à La Chaux-de-Fonds. J'ouvre au passage une parenthèse
pour inciter le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds à faire diligence pour que
ce rapport puisse sortir du cadre de la commission financière au plus vite.

Fusion, agglomération, collaboration intercommunale ou statu quo, cette étude
nous indiquera la meilleure option à suivre. Quoi qu'il en soit, il nous faudra nous
interroger sur les raisons profondes qui nous pousseront à aller plus loin dans la
démarche. Nous évoquerons ici trois points fondamentaux aux yeux du parti libéral-
ppn.

Je voudrais citer l'économie de ressources financières, l'amélioration de la qualité
des prestations offertes, l'augmentation de ce que j'appelle la masse critique face aux
interlocuteurs des deux villes.

Il est indéniable que nos deux villes sont confrontées à des problèmes similaires
en termes de ressources financières. Les démarches déjà entreprises pour renforcer
les synergies de certains services et par là même réduire les coûts de fonctionnement
global sans péjorer les prestations sont remarquables. Ces démarches répondent à
notre désir d'assainissement des finances communales et devraient rapidement
s'étendre aux achats de biens, services et marchandises, de mobilier et aux ressources
humaines. En effet, ces prestations citées au nom des considérations visant à
améliorer l'efficience des services, n'ont pas d'effet direct sur les prestations offertes
aux administrés. Elles visent à améliorer le fonctionnement de l'administration et de
ce fait, il est évident que de telles démarches devraient être mises en place quel que
soit le résultat de l'analyse. Il serait ainsi possible de réaliser des économies de
fonctionnement importantes et par là même d'affecter en partie ces montants pour
réduire la pression fiscale et pour améliorer la qualité des prestations. En effet, faute
de moyens, nos communes peinent à proposer à leurs habitants des infrastructures
satisfaisantes, un centre de loisirs attractif, piscines, patinoires, stades, salles, salles
de spectacles, par exemple. Ce contexte d'austérité n'incite pas les investisseurs à
s'intéresser à notre région. Il est ainsi frappant de voir la COOP créer un important
complexe sportif en marge de son nouveau centre commercial de la Maladière, alors
qu'à La Chaux-de-Fonds, seul un supermarché sera construit. Si l'on désire accroître
la population de nos deux villes, il n'est pas suffisant d'assurer les emplois, il faut
également que l'offre réponde à la demande en dehors du temps de travail. Ceci
constitue également un facteur prépondérant en termes d'intégration des
communautés étrangères, ce qui n'est pas négligeable non plus.

Vous l'aurez compris, ces mesures que l'on peut résumer sous un slogan
"dépenser moins et dépenser mieux" ont pour but d'améliorer l'attractivité de nos
villes. Les démarches allant dans ce sens auront toutes notre soutien. Les
composantes économiques forment les deux premiers axes sur lesquels nous désirons

4175 / 18 Séance du mardi 10 février 2004

intensifier les relations intercommunales. Reste à considérer le troisième, celui de la
taille critique.

Si nous rassemblions les populations de nos deux cités en une seule, nous
modifierions considérablement les rapports que nous entretenons avec nos
interlocuteurs externes tant sur le plan cantonal que fédéral ou international. Nous
l'avons constaté lors de la création de SIM, un bassin de population d'environ 50'000
habitants est suffisant pour assurer la rentabilité d'une telle entreprise. En outre,
notre position serait renforcée lors des discussions visant à faire des investissements
dans notre région et à y développer des infrastructures. Je pense au RUN par
exemple. L'équilibre entre le Haut et le Bas serait ainsi plus facile à rétablir.

Forts de ces considérations, nous sommes convaincus que l'étude qui sera menée
pour répondre à la motion mettra en évidence les pistes à suivre pour développer
des synergies. A nos yeux, le montant octroyé de 122'500 francs pour ce crédit nous
procurera un important retour sur investissements, bien plus important par exemple
que le montant de 150'000 francs octroyé pour le concours d'architecture de notre
future halle de gym.

Quant au choix de diviser le montant à parts égales entre Le Locle et La Chaux-
de-Fonds, nous sommes d'avis qu'ainsi nous ne créerons pas d'inégalité entre les
deux villes et qu'il aurait été malsain de proposer une répartition 80/20%. Il s'agit
d'un but commun que nous devons défendre à parts égales. Je vous remercie de
votre attention.

M. Georges Jeanbourquin, vice-président de la Ville de La Chaux-de-Fonds:

Mesdames les Présidentes, Mesdames, Messieurs, j'aimerais vous remercier au nom
du Conseil communal pour l'appui que vous apportez à cette étude sur le
rapprochement entre nos deux villes. Je vais répondre essentiellement aux questions
posées par les membres du Conseil général de La Chaux-de-Fonds et on se
complètera bien sûr sur les questions qui rejoignaient les préoccupations des deux
Conseils.

Malgré de nombreuses réalisations communes, la nécessité se fait sentir entre nos
deux cités d'accroître la collaboration, ça c'est véritablement la conviction du Conseil
communal. C'est aussi la volonté des Conseils généraux des deux villes qui l'ont
également exprimé lors du débat du 6 novembre 2002 sur le rapport de la
commission intercommunale et à l'occasion du débat sur la motion "Etudier la fusion
pour faire avancer la collaboration". Nous sommes convaincus que l'avenir des
Montagnes neuchâteloises passe inévitablement par une collaboration accrue entre
nos deux villes.

Par ailleurs, dans son dernier rapport sur le développement régional, l'IRER,
vous vous en souvenez, affirmait aussi cette nécessité de réaliser une collaboration
plus étroite, même de fusionner les deux entités. Quant au sondage effectué par les
Rencontres de décembre, il attestait une volonté de la population des Montagnes
neuchâteloises de voir au moins la collaboration s'intensifier et ce avec un large
appui aussi des personnes qui avaient été consultées.

De plus, nos deux villes entendent, Mme Cornali l'a dit, véritablement s'inscrire
aussi dans le Réseau urbain neuchâtelois, le RUN, qui permettra au canton de
Neuchâtel de se positionner comme le 3e centre urbain de Suisse romande. Et le

Séance du mardi 10 février 2004  4175 / 19

Conseil d'Etat, vous l'avez dit, conduit actuellement la procédure d'information à la
population et nous entendons bien obtenir l'appui des autorités cantonales dans ce
dossier. Le Conseil communal estime que cette situation impose que soient
rapidement étudiés les voies et moyens de renforcer le pôle des Montagnes
neuchâteloises dans ce développement du canton. C'est véritablement stratégique et
c'est ce qu'on est en train de proposer et de mettre en place. M. Iff l'a dit, nos deux
villes réunies peuvent se positionner ensemble. Elles représentent 50'000 habitants,
c'est une taille critique qui devient intéressante sur le plan national dans toute une
série d'activités.

Comme nous l'avons précisé dans nos rapports, le projet stratégique que nous
vous soumettons ce soir représente un travail d'une envergure exceptionnelle. Il
nécessite des moyens dont ne disposent pas nos administrations dans le cadre de leur
fonctionnement courant, d'où la nécessité du choix de deux partenaires qui sont
habitués à travailler ensemble et à développer en commun une méthode d'analyse
des rapprochements intercommunaux. Dans un souci évident de transparence, nous
avons aussi fait le choix, vous l'avez vu, de demander à nos mandataires de préparer
des documents très complets quant aux intentions, méthodes, objectifs et à
l'organisation du projet. Nous disposons, et vous l'avez tous souligné, véritablement
de rapports de qualité. Après discussion avec nos mandataires, le projet a été adapté
à nos spécificités, cela a été aussi un travail qui nous a pris quelques mois. Il tient
comptes des disponibilités et capacités des chefs de dicastères, des chanceliers, – c'est
ces derniers qui étaient le plus impliqués au départ et il a fallu réduire leur
engagement pour qu'ils puissent assumer leurs tâches courantes et des chefs de
service qui devront aussi fournir des prestations. La démarche permettra de disposer
d'un bilan clair avec des procédures identiques pour chacune des deux
administrations communales, comme l'a souligné aussi Mme Cornali.

Vous avez beaucoup parlé d'information, d'information à l'administration,
d'information à la population et je crois qu'on peut dire ce soir qu'on ne va pas mettre
en place une fusion des communes, si elle se réalisait, sans procédure de consultation
et sans une stratégie de communication. L'analyse stratégique que nous vous
soumettons ce soir constitue la 2e étape de la démarche, avant de concrétiser l'étude
opérationnelle. Il nous semble important de donner l'occasion aux populations des
deux villes d'exprimer le moment venu leur aspiration quant à la forme que devra
prendre ce rapprochement ou les collaborations qui s'instaureront. Donc il
appartiendra de définir sous quelle forme on fait cette communication. C'est un
élément que les Conseils communaux, que la commission intercommunale et que les
Conseils généraux devront aussi examiner le moment venu.

A ce stade, nous avions estimé disposer de suffisamment d'indications,
notamment suite aux Rencontres de décembre. Nous comptions aussi beaucoup sur
la mise en place du Forum civique, qui n'a pas pu être constitué faute de
combattants! Il fallait, je crois, une trentaine de personnes. Vous voyez que nous
sommes sensibles à cet élément-là, comme nous sommes sensibles à l'information à
l'administration communale. Nous devons faire cette information de façon détaillée
et nous devons conduire ce dossier dans la transparence. On peut prendre un
exemple, c'est celui de SIM: c'est ce que nous avons fait avec le personnel parce que
nous avons besoin, Mme Morel l'a dit, du soutien de nos chefs de service, du soutien

4175 / 20 Séance du mardi 10 février 2004

de l'ensemble de l'administration. Donc on doit bien lui expliquer les enjeux de ce
dossier.

Il faut bien être conscient, mais vous l'êtes, qu'une fusion ne s'achète pas et ce,
quel que soit le prix. Il faut persuader les habitants qu'ils ont une communauté de
destin. Il faut démontrer qu'on n'y perdra pas son identité et une fusion ne se décrète
pas, elle se construit. C'est l'affaire, souvent, d'une génération pour faire coïncider
d'abord la mémoire d'appartenance et celle de référence qui s'élargit en premier
grâce à toutes les collaborations que nous avons mises en place.

Vous avez aussi manifesté le souci que la commission soit associée à cette
démarche, ainsi que le Conseil général. La démarche, vous l'avez vu, se scinde en 4
phases. La première est réalisée avec le dépôt de la motion et la deuxième dans le
cadre des travaux que vous acceptez ce soir, il y aura plusieurs axes qui seront
investigués en profondeur. Toutes les options sont ouvertes et aussi bien la
commission que les Conseils généraux devront valider chacune des étapes. Cela nous
paraît évident et, M. Thiébaud, la commission devra être associée directement à ces
travaux, avec la participation des membres du Conseil communal, en fonction des
sujets qui seront mis à l'ordre du jour.

L'étude permettra de savoir si la fusion est une solution à retenir ou pas et vous
l'avez aussi mentionné, nous n'avons pas à faire à des consultants qui sont d'abord
des fusionneurs. Donc, on va vraiment étudier toutes les possibilités, mais surtout,
on ne va pas bloquer le processus de collaboration sectorielle qui est en cours
actuellement, cela nous paraît également important.

Si nous voulons réussir ce projet, et nous en avons fait aussi l'expérience dans
d'autres secteurs, à SIM plus spécialement, il faut une garantie sur l'emploi. Vous
avez manifesté ce souci et je tiens à l'affirmer fortement, si vous avez bien lu le
dossier, la charte précise clairement les choses, il n'y aura pas de licenciements et une
fusion entre communes ne doit pas provoquer de licenciements. Dès lors, les
économies ne peuvent pas se réaliser immédiatement, elles se réaliseront à moyen
terme. Il faut absolument éviter des dégâts humains dans ce genre d'opération et ce
type de procédure. La concrétisation s'effectuera au travers des départs et
fluctuations naturels du personnel, encore une fois, comme nous l'avons fait à SIM,
cela nous paraît absolument évident, sinon notre opération a peu de chance
d'aboutir.

Je reviens aux propos de Mme Cornali dans son souci d'associer le canton et je
dirais là aussi que l'Etat, le canton de Neuchâtel, a intérêt à intervenir et à nous
soutenir même financièrement en cas de fusion car à terme la fusion apportera aussi
des économies à l'Etat, c'est bien évident. Et pour cela, on peut se référer à la loi sur le
fonds d'aide aux communes du 3 décembre 2001, qui permet d'apporter un soutien
aux communes en cas de fusion. Tout récemment est sorti, au mois d'octobre 2003, le
règlement d'application de cette loi. Les aides à la fusion des communes sont
accordées sur requête des Conseils communaux concernés sous forme de subside. On
peut déjà obtenir une aide en cas de frais d'étude pour une fusion, l'article 16 le
mentionne. Notre problème c'est qu'on ne va pas seulement étudier la fusion, mais
qu'on étudie toutes les possibilités de collaboration et là je ne suis pas sûr qu'on
bénéficie d'un tel soutien. Mais nous le négocierons aussi avec l'Etat, parce que
l'article dit que les études nécessaires aux fusions peuvent être financées

Séance du mardi 10 février 2004  4175 / 21

partiellement ou totalement par le fonds. Donc c'est vrai qu'on aurait dû mettre dans
nos arrêtés que les subventions éventuelles viendront en diminution de la demande
de crédit, c'est une omission.

Et puis après il y a le calcul du subside, si l'opération arrive à chef, – je n'arriverai
sûrement pas à la conduire personnellement ! – l'article 17 prévoit qu'il y a un
subside pour les fusions et le montant est de 400 francs par habitant, pondérés par le
coefficient d’impôt relatif moyen et l’inverse du revenu fiscal relatif moyen de
l’ensemble des communes fusionnées limitées à 2500 habitants, donc pour le détail
du calcul, cela va jusqu'à 2500 habitants, mais il y a un plafond plus élevé qui a été
mis dans le règlement d'application, de 5000 habitants au maximum, qui peut
exceptionnellement être admis pour des communes de plus de 10'000 habitants.

Donc ça nous concerne directement, ça concerne Le Locle et La Chaux-de-Fonds.
En vertu de cet article 17, – nous avons fait un rapide calcul avec le service des
communes encore cet après-midi – on obtiendrait 11'445 points/habitant à 400 francs,
cela ferait une subvention de 4 millions et demi en cas de fusion. C'est le montant
auquel on pourrait prétendre si on réalisait cette fusion. Il s'agit là de nouvelles
dispositions sur le plan cantonal et bien sûr qu'il faudra être attentif à cet aspect-là.

M. Iff, pour la répartition des frais fixée à 50/50, nous avons voulu travailler
d'entité à entité. Mon collègue en reparlera aussi tout à l'heure et cela nous paraît
normal dans le cadre d'un projet de cette importance.

Mme Morel, je ne pense pas qu'il y a une erreur dans l'appréciation du temps
nécessaire à cette étude. Le calcul a été fait en fonction de l'expérience des
mandataires. Cela a donné lieu à de longs calculs parce qu'un moment donné on
devait plus s'engager, après on a demandé un plus grand effort à nos mandataires.
Mais, si vous avez bien lu le rapport, il est précisé que les montants indiqués
correspondent à un plafond. Les soumissionnaires s'engagent à ne pas dépasser ce
plafond dans le cadre des prestations énoncées dans l'offre et ce n'est pas un forfait, il
y aura un décompte d'heures à l’issue des travaux. S'il devait y avoir un problème
pour une raison ou pour une autre, si on devait faire des études plus longues, c'est
clair qu'on devrait en informer la commission et prendre les dispositions qui
s’imposent, mais ce n'est pas prévu et l'expérience des mandataires devrait nous
donner une assurance de ce côté-là.

M. Thiébaud a manifesté aussi sa confiance dans cette étude, d'autres ont dit qu'il
ne faut pas qu'on parle seulement de développement économique, qu'on s'inquiète
aussi de la population. C'est bien évident et nous en avons parlé au travers de la
politique d'information, il faudra aussi prendre en considération les besoins de notre
population.

Les transports, c'est une réflexion que l'on doit absolument conduire dans le
cadre des Montagnes neuchâteloises, pas seulement pour la liaison rapide qui est une
priorité aussi dans le cadre du RUN, on doit en effet absolument disposer d'une
liaison rapide avec le Littoral, mais on doit aussi repenser certainement la desserte
dans notre région, cela nous paraît évident.

M. Iff, la représentativité des conseillers communaux se fait en fonction des
charges, des dicastères que l'on conduit et non en fonction de la couleur politique des
différents conseillers communaux.

4175 / 22 Séance du mardi 10 février 2004

Concernant la mise à profit de l'APMS, je pense que l'APMS peut apporter un
certain nombre de pistes dans l'organisation de l'administration et c'est clair que nous
allons tirer le meilleur profit de cette étude-là. Il appartiendra au Conseil communal
de voir comment cette étude sera diffusée par la suite. On devra faire un rapport au
Conseil général le moment venu, donc lorsque nous aurons suffisamment d'éléments
pour le réaliser.

Nous sommes aussi d'accord de dépenser moins mais mieux, de faire des
économies de fonctionnement pour pouvoir garder les moyens pour investir pour
notre région, dans des infrastructures nécessaires au développement des Montagnes
neuchâteloises.

Mme Cornali, je partage certainement le même souci que vous pour la fin de
l'année, les délais me paraissent un peu courts et il faudra qu'on s’assure de cette
planification. De toute façon, avec la commission, il faudra examiner comment on va
travailler et à quel moment on va l'informer de l’évolution du dossier. On ne va en
tous les cas pas lui livrer le rapport et lui donner une semaine pour prendre position.
On devra travailler en parallèle un moment donné et de toute façon au mois de
décembre on ne peut pas présenter un tel rapport au Conseil général avec le budget.
Cela nécessitera une réflexion sur la manière dont on présente ce dossier, à la fin de
l'année et à quel moment.

Voilà les premières considérations et réponses que je tenais à apporter ce soir à
vos diverses questions.

M. Denis de la Reussille, président de la Ville du Locle: Mesdames les
Présidentes, Mesdames, Messieurs, notre collègue de La Chaux-de-Fonds l'a indiqué,
nous avons souhaité nous répartir les réponses en fonction des interventions des
conseillers généraux, donc je vais essayer de répondre plutôt, même si évidemment
certaines fois les questions se regroupaient, aux questions des intervenants du
Conseil général du Locle. Vous m'excuserez s'il y a quelques répétitions, ce qui est
sûrement inévitable dans ce genre de débats et c'est toujours difficile de passer en 2e
position, surtout après notre collègue M. Jeanbourquin de La Chaux-de-Fonds qui est
souvent très complet, ceci dit avec amitié!

J'aimerais préciser quelques éléments sur la démarche choisie par les deux
exécutifs des villes. Evidemment nous avons eu plusieurs réunions avec MM. Soguel
et Léchot. Nous avons en cours de route dû légèrement réadapter le projet puisqu'au
départ la charge qui reposait sur les épaules de nos chancelleries était trop
importante et que ces services travaillent avec des effectifs qui ne permettaient pas
d'absorber une surcharge de travail par trop importante.

Nous avons aussi choisi ces deux mandataires, nous tenons à le rappeler, d'abord
parce qu'ils ont des compétences reconnues et, cela a été dit aussi mais c'est bon de la
rappeler, parce que ce ne sont pas des fusionneurs aigus. On a entendu parler d'un
mandat important sur les communes de Bulle et de La Tour-de-Trême, certes des
collectivités moins importantes et avec des populations moins nombreuses que nos
deux villes, mais quand même déjà à l'échelle d'environ 12'000 et 3'000 habitants.
Mais nous pouvons aussi dire sans citer de nom que ces mêmes mandataires ont
travaillé sur des demandes de communes genevoises qui n'ont pas abouti parce que
rapidement, il a été prouvé qu'une fusion de ces communes n'était pas intéressante.

Séance du mardi 10 février 2004  4175 / 23

Là aussi, on peut dire que c'est une preuve que ces deux mandataires ne sont pas des
fusionneurs aigus.

Concernant la demande de crédit, nous avons souhaité impérativement passer
devant nos législatifs, même si on aurait très bien pu imaginer que La Chaux-de-
Fonds prenne ¾ du crédit, Le Locle ¼, – c'est une répartition qu'on a dans d'autres
dossiers – ce qui aurait permis à La Chaux-de-Fonds d'être dans le cadre de ses
compétences financières et au Locle d'être également dans le cadre de ses
compétences. Mais nous avons rapidement totalement abandonné cette piste en
privilégiant le fait, vu l'importance politique du dossier, de venir devant vous pour
solliciter deux crédits sur deux arrêtés distincts et avec un montant identique pour
les deux villes, puisque nous souhaitions de cette manière-là vraiment montrer que
nous partions comme deux collectivités publiques égales, qui travaillaient sur un
projet de rapprochement, de collaboration, éventuellement de fusion, mais comme
deux partenaires et non pas un grand et un petit. Voilà la raison pour laquelle nous
venons avec ces deux arrêtés et il faut y voir aussi le côté symbolique du débat
politique qui est vraiment d'une grande importance.

Dans tous les débats qu'ont menés les deux exécutifs avec nos partenaires, il y a
la discussion d'importance sur la garantie de l'emploi. Nous tenons à le souligner,
c'est vraiment un élément important. Nous allons d'ailleurs mettre en avant cet
élément-là pour que nous puissions et que nos mandataires puissent aussi travailler
en toute liberté avec nos chefs de service. C'est une des prochaines réunions qu'on va
avoir. A La Chaux-de-Fonds, tous les chefs de service seront réunis, au Locle aussi,
donc de manière distincte, où nous présenterons ces deux rapports et nous allons
évidemment confirmer cette garantie concernant les postes de travail.

Toute notre réflexion a aussi été menée évidemment avec l'objectif d'un maintien
de prestations de qualité, c'est une évidence mais il est peut-être bon de le rappeler,
avec un service public moderne, de qualité et proche de la population.

Concernant les quelques questions qui restent encore en suspens:
• Pourquoi une répartition du crédit à 50/50? – Je crois qu'on y a répondu.
• M. Pellaton de Droit de parole, parle de rapports peut-être un peu trop

technocratiques, nous allons si possible veiller à vulgariser les prochains rapports.
Il est vrai que parfois, entre spécialistes, même si dans les exécutifs, nous ne
sommes pas forcément des spécialistes de ce genre de rapports, nous avons
effectivement quelquefois tendance à être un peu technocratiques. Nous allons
donc veiller à cet élément-là.

• Nous allons aussi veiller à l'élément anecdotique mais qui sera quand-même pris
en compte, soit essayer d'employer le moins possible de termes anglophones.
Evidemment, on parle le français et c'est bien d'utiliser des termes français. Mais
je crois que sur les deux premiers rapports, nous avons déjà fait en partie ce
travail-là, mais nous essaierons d'y être encore plus attentifs.

• Souvent, nous avons entendu ce soir le terme de transparence avec les chefs de
service, avec les fonctionnaires communaux. Evidemment nous sommes attachés,
tout comme vous, à cette transparence. Nous l'avons dit, nous aurons tout
prochainement des réunions avec nos chefs de service et nos mandataires. Pour
prendre un exemple concret, nous allons continuer en parallèle les collaborations

4175 / 24 Séance du mardi 10 février 2004

et les dossiers en cours. On en a évoqué un tout à l'heure, l'état civil et si je prends
cet exemple, c'est pour montrer que là aussi, on travaille en transparence. Les
législatifs ont été informés, mais évidemment qu'avec notre collègue M. Didier
Berberat de La Chaux-de-Fonds, dès que cette annonce a été faite, nous avons
aussi eu des contacts avec tous les employés à La Chaux-de-Fonds pour mon
collègue, au Locle pour moi-même. Je me suis déjà rendu dans les bureaux de
l'état civil de La Chaux-de-Fonds pour faire connaissance avec le personnel. Nous
aurons l'occasion de faire la même démarche à l'Hôtel de Ville du Locle en
présence de M. Berberat. Evidemment ces contacts-là de proximité sont à notre
avis de première importance pour pouvoir effectivement atténuer certaines
craintes et bien expliquer la démarche qui anime les exécutifs.

• Un terme aussi est revenu de manière très forte dans les débats de ce soir, c'est la
participation de la population. Notre collègue de La Chaux-de-Fonds l'a déjà
évoqué, il est évident que nous allons particulièrement être attentifs à cet élément-
là. La population, à un moment donné ne devra pas être absente de nos débats. Il
est vrai que cela sera peut-être plus compliqué que prévu, rien qu'en donnant
l'exemple des Rencontres de décembre, des rencontres citoyennes, qui n'ont pas
pu se mettre sur pied, quelque part quand-même par manque d'intérêt. Donc il
faudra que nous puissions susciter cet intérêt, mais cela sera aussi un travail
d'information que devront faire les exécutifs avec l'aide des législatifs.

• Un aspect qui a été aussi souvent relevé, c'est effectivement le timing qui peut
paraître un peu court et si on y ajoute les élections communales du mois de juin
avec probablement certains changements à la tête des dicastères, nous pouvons
effectivement penser que ce timing est un peu court. Mais je crois que vous
pouvez faire confiance aux exécutifs pour vous informer durant tout ce travail,
notamment à travers la commission intercommunale, pour vous dire à quel
niveau d'avancée nous en sommes sur ce travail. Nous avions pensé pouvoir
donner une première information à la commission intercommunale juste après les
vacances d'été, mais ce sont des éléments qu'on peut revoir mois après mois. On
se voit maintenant régulièrement, cela a été dit, un membre de l'exécutif de
chaque commune participe aux séances de la commission intercommunale. Donc
par ce biais-là, on peut informer. Peut-être que les conclusions de ce rapport
devront être repoussées de quelques mois avec ces inconnues et ces petites
complications avec les responsables de dicastère qui devraient se mettre au
courant, nous y serons, nous pouvons vous le garantir, attentifs. Donc le problème
de calendrier – il faut que je me reprenne, j'ai dit je crois trois fois "timing", j'ai
donc déjà en partie renoncé à la promesse qui a été faite – nous allons essayer de
tenir le calendrier, mais il est possible, vous l'aurez compris, qu'on doive le
repousser de quelques mois.
Les deux exécutifs remercient tous les intervenants puisqu'il semble que ces deux

arrêtés vont être acceptés à l'unanimité, d'après ce que nous avons pu entendre. Nous
espérons avoir répondu, entre les deux collègues des deux villes, à toutes vos
questions. Peut-être que certains chefs de dicastère pourront répondre sur un point
spécifique qui a été évoqué.

Séance du mardi 10 février 2004  4175 / 25

Pour ma part avant de conclure, j'aurai encore juste une information. Tout à
l'heure, nous avons eu l'occasion de saluer quelques personnes présentes dans le
public, ça recoupe des interrogations que vous avez soulevées concernant nos
relations avec l'Etat. En effet, ce n'est pas un total hasard que M. Woeffray soit là.
Nous aurons l'occasion et c'est un vœu des exécutifs de pouvoir régulièrement
durant ce travail informer M. Woeffray qui est responsable, nous l'avons dit en
préambule, du service au niveau cantonal, non pas pour qu'il participe
physiquement aux séances, parce qu'il y en aura beaucoup et qu'il est déjà surchargé,
mais nous nous sommes engagés à informer régulièrement M. Woeffray, qui lui-
même renseignera le Conseil d'Etat. Voilà une précision à ce sujet et si nous avons
oublié quelques réponses, nous y répondrons volontiers dans un deuxième temps.

La discussion est close.

Au vote:

Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds prend en considération le
rapport du Conseil communal. L'arrêté est mis en discussion. Soumis au
vote, l'arrêté suivant est accepté par 29 voix sans opposition:

Arrêté concernant un crédit pour l'octroi d'un mandat d'étude sur le
rapprochement entre les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds
(montant total pour les deux villes: 122'500.- fr.)

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

Vu un rapport du Conseil communal,

a r r ê t e :

Art. premier.-  Un crédit de 61'250.- Fr. est accordé au Conseil communal pour l’octroi
d’un mandat d’étude sur le rapprochement entre les villes du Locle et de
La Chaux-de-Fonds.

Art. 2.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer, éventuellement par la
voie de l’emprunt, les moyens nécessaires à l’exécution du présent
arrêté.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé du présent arrêté après les formalités
légales.

4175 / 26 Séance du mardi 10 février 2004

Le Conseil général du Locle, par 27 voix, prend en considération le
rapport du Conseil communal. L'arrêté est mis en discussion. Au vote
final, par 26 voix, le Conseil général accepte le rapport ainsi que l'arrêté
suivant:

Arrêté concernant un crédit pour l'octroi d'un mandat d'étude sur le
rapprochement entre les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds
(montant total pour les deux villes: 122'500.- fr.)

Le Conseil général de la Ville du Locle,

Vu un rapport du Conseil communal,

a r r ê t e :

Art. premier.-  Un crédit de 61'250.- Fr. est accordé au Conseil communal pour l’octroi
d’un mandat d’étude sur le rapprochement entre les villes du Locle et de
La Chaux-de-Fonds.

Art. 2.- La dépense sera portée au compte 581.130 "Etude IDHEAP –
rapprochement villes".

Art. 3.- Les modalités d'amortissement seront de 20%.

Art. 4.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer, éventuellement par la
voie de l’emprunt, les moyens nécessaires à l’exécution du présent
arrêté.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé du présent arrêté après les formalités
légales.

PAUSE

Séance du mardi 10 février 2004  4175 / 27

Rapport de la Commission de collaboration intercommunale

(du 14 janvier 2004)

Rappel du contexte

« Née à fin 1994 de la volonté des Conseils généraux du Locle et de La Chaux-
de-Fonds, la Commission de collaboration intercommunale a pris la forme d’une
commission consultative chargée d’étudier les possibilités de renforcer la
collaboration entre les deux Villes, de favoriser leur développement commun et
de sensibiliser la population à ces objectifs. » Ainsi était-il mentionné dans
l’introduction de notre rapport du 6 novembre 2002.

Ce rapport expliquait ensuite comment, analysant sa situation et ses activités
antérieures, la Commission s’était trouvée confrontée à un choix crucial :

1. soit elle estimait, sur la base des réalisations abouties sans elle entre les
deux Villes, que la collaboration intercommunale avait trouvé un rythme
satisfaisant et qu’elle n’avait plus de rôle à jouer ;

2. soit elle considérait  qu’elle avait encore un rôle à jouer et utilisait pour
cela les moyens politiques à sa disposition.

C’est ce second terme de l’alternative qu’elle choisissait en proposant deux
décisions aux Conseils généraux des deux Villes :

– Un arrêté visant à intensifier les relations entre les deux législatifs des
Montagnes neuchâteloises par l’instauration d’une séance annuelle
commune ;

– Une motion demandant que différentes voies permettant de faire
progresser de manière significative la collaboration entre les deux
Communes soient mises à l’étude, l’éventualité d’une fusion faisant partie
des voies à analyser.

Ces propositions ont été acceptées par les deux Conseils généraux réunis en
séance commune le 6 novembre 2002, marquant ainsi un tournant important
dans la perspective de travail de la Commission.

Les activités de la Commission
Depuis cette séance commune, la Commission s’est réunie à 10 reprises,
alternativement à La Chaux-de-Fonds et au Locle, abordant les différents thèmes
listés en annexe.

On peut constater, d’une part, que ses débats ont été largement  consacrés à
son fonctionnement, avec la définition de la forme à donner à une collaboration
accrue entre elle et les exécutifs des deux villes et celle des modifications de son
mandat et, d’autre part, que la présence de représentants des Exécutifs a donné

4175 / 28 Séance du mardi 10 février 2004

une nouvelle impulsion à l’information quant aux dossiers de collaboration traités
par les administrations.

Modifications du mandat
Lors de la séance commune du 6 novembre 2002, les règlements de chacune des
deux communes ont été modifiés (l’article 27 de la commune de La Chaux-de-
Fonds et l’article 19 de la commune du Locle), y introduisant le principe d’une
séance annuelle commune des deux Conseils généraux et en précisant les
modalités. Il était dès lors logique que le mandat de la Commission
intercommunale précise le rôle qu’elle est appelée à jouer dans ce nouveau
contexte.

Lors de la même séance, les deux Conseils généraux décidaient d’une motion
« Etudier la fusion pour faire avancer la collaboration ». Cette décision tire elle
aussi à conséquence sur le contenu du mandat, comme le soulignait déjà notre
commission dans son rapport de l’époque, qui relevait les principaux axes de
modification suivants :

Contribuer à la réflexion menée par les Conseils communaux pour répondre à la
motion ;

Etre associée à la définition de l’éventuel mandat de recherche qui pourrait
accompagner ces travaux ;

Participer au suivi et à l’accompagnement des travaux et études mis en œuvre
dans cette perspective ;

Participer à l’organisation des séances communes des deux Conseil généraux.

La Commission a analysé ces objectifs et a décidé que les modifications suivantes
permettaient de les atteindre (nouveau texte en gras) :

Article 3.- a. La Commission devra se préoccuper en particulier des
possibilités de collaborations et de développement des deux
villes en cherchant à valoriser leurs potentialités et à
sensibiliser leur population à la définition d’objectifs communs.

b. Elle participera à l’organisation des séances communes
des deux Conseils généraux.

c. Elle contribuera à la réflexion et aux études menées par
les Conseillers communaux en vue de promouvoir toute
forme de rapprochement entre les deux Villes.

Article 4.- a. La Commission doit se réunir au moins une fois par année.

Pour le surplus, elle s’organise elle-même et peut convier à
ses travaux toute personne qu’elle juge utile d’entendre.

b. Elle peut inviter les Conseils communaux à envoyer une
délégation à sa séance.

Séance du mardi 10 février 2004  4175 / 29

En effet, la première modification (article 3, alinéa b) définit son rôle dans
l’organisation des débats à tenir lors des séances communes.

Quant aux modifications suivantes (article 3, alinéa c et article 4, alinéa b), elles
donnent plus de poids aux liens entre la Commission et les Exécutifs, d’abord en
affirmant le principe d’une collaboration dans le cadre de la réflexion demandée
par la motion « Etudier la fusion pour faire avancer la collaboration », puis en
précisant que la Commission peut inviter les Conseils communaux à envoyer une
délégation à ses séances . Il est entendu, dans l’esprit des commissaires, que
cette dernière disposition, non strictement indispensable au vu de l’alinéa
précédent, est néanmoins pertinente car elle affirme la nature des relations de la
Commission avec les Conseils communaux des deux Villes,

– préservant l’indépendance de la Commission qui peut décider
d’inviter ou non une délégation en fonction des objets qu’elle va
traiter,

– lui permettant d’être associée et d’accompagner les travaux et
études mis en oeuvre par les Conseils communaux pour répondre à
la motion de novembre 2002 ; la séance du 14 janvier 2004 lui a
donné in extremis une confirmation du bien-fondé de ses choix.

La Commission demande donc aux membres des deux Conseil généraux
d’approuver son mandat ainsi modifié et d'approuver par deux votes séparés les
modifications des arrêtés ci-dessous.

Conseil général de la Commune de La Chaux-de-Fonds

Arrêté concernant la modification des articles 3 et 4 de l'arrêté
concernant la création d'une Commission intercommunale, du 24
novembre 1994

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

Vu le rapport de la Commission intercommunale,

a r r ê t e:

Art. premier.- Les articles 3 et 4 de l'arrêté instituant une Commission
intercommunale du 24 novembre 1994 sont modifiés comme suit
(nouvelle rédaction):

      Art. 3.- a) La Commission devra se préoccuper en particulier des
possibilités de collaborations et de développement des deux
villes en cherchant à valoriser leurs potentialités et à
sensibiliser leur population à la définition d'objectifs communs.

 b) Elle participera à l'organisation des séances communes des
deux Conseils généraux.

4175 / 30 Séance du mardi 10 février 2004

 c) Elle contribuera à la réflexion et aux études menées par les
Conseils communaux en vue de promouvoir toute forme de
rapprochement entre les deux villes.

      Art. 4.- a) La Commission doit se réunir au moins une fois par année.
Pour le surplus, elle s'organise elle-même et peut convier à ses
travaux toute personne qu'elle juge utile d'entendre.

 b) Elle peut inviter les Conseils communaux à envoyer une
délégation à sa séance.

Article 2.- Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l'arrêté relatif au même
objet, qui sera soumis au Conseil général du Locle, est lui-même
exécutoire.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Conseil général de la Commune du Locle

Arrêté concernant la modification des articles 3 et 4 de l'arrêté
concernant la création d'une Commission intercommunale, du 16
décembre 1994

Le Conseil général de la Ville du Locle,

Vu le rapport de la Commission intercommunale,

a r r ê t e:

Article premier.- Les articles 3 et 4 de l'arrêté instituant une Commission
intercommunale du 24 novembre 1994 sont modifiés comme suit
(nouvelle rédaction):

      Art. 3 : a) La Commission devra se préoccuper en particulier des
possibilités de collaborations et de développement des deux
villes en cherchant à valoriser leurs potentialités et à
sensibiliser leur population à la définition d'objectifs communs.

 b) Elle participera à l'organisation des séances communes des
deux Conseils généraux.

 c) Elle contribuera à la réflexion et aux études menées par les
Conseils communaux en vue de promouvoir toute forme de
rapprochement entre les deux villes.

      Art. 4 : a) La Commission doit se réunir au moins une fois par année.
Pour le surplus, elle s'organise elle-même et peut convier à ses
travaux toute personne qu'elle juge utile d'entendre.

 b) Elle peut inviter les Conseils communaux à envoyer une
délégation à sa séance.

Séance du mardi 10 février 2004  4175 / 31

Article 2.- Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l'arrêté relatif au même
objet, qui sera soumis au Conseil général de La Chaux-de-Fonds, est
lui-même exécutoire.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Le présent rapport a été adopté lors de la séance du 14 janvier 2004.

Pour la Commission de collaboration intercommunale :

Le président :

Henri Baumann

La vice-présidente :

Fabienne Montandon

Annexe

26 novembre 2002 Tour de table des impressions et enseignements à tirer de la séance
du 6 novembre et projets d’avenir.

13 février 2003 Un nouveau bureau de Commission est désigné : la présidence est
confiée à M. Henri Baumann et la vice-présidence à Mme Fabienne
Montandon.

Le mandat de la Commission est discuté et un nouveau texte est
dessiné.

26 mars 2003 La participation de membres des Exécutifs à nos séances est discuté
et il est décidé que le président invitera dorénavant un représentant
des Exécutifs à participer à nos séances.

Des propositions quant au programme 2003 sont formulées.

15 mai 2003 La présence d’un membre du Conseil communal chaux-de-fonnier,
M. Charles Augsburger, permet d’obtenir des renseignements sur
deux points régionalement sensibles : le développement de la zone
Crêt-du-Locle et le dossier H20.

La Commission évoque la signalisation de nos villes, estimant qu’elle
est insuffisante et que Tourisme neuchâtelois devrait être contacté.

La teneur de la séance commune agendée au 13 novembre 2003 est
évoquée.

25 juin 2003 La séance se déroule au Locle, en présence d’un membre du Conseil
communal loclois, M. Denis de la Reussille.

Des informations sont échangées quant au RUN et une position à
soutenir lors des conférences du Club 44 est décidée.

La Commission constitue de plus sa délégation pour les Rencontres –
Duo du Haut.

4175 / 32 Séance du mardi 10 février 2004

10 septembre 2003 La séance se déroule en présence d’un membre du Conseil
communal chaux-de-fonnier, M. Charles Augsburger.

La progression de l’étude « Etudier la fusion pour faire avancer la
collaboration » demandée par motion en novembre 2002 est
communiquée.

 Au vu de ces informations, il est décidé de porter le mandat attribué
à l’IDHEAP à l’ordre du jour de la séance commune, ce qui conduirait
à repousser cette séance à début 2004. Il est décidé que l’avis des
partis sera requis avant décision finale.

1er octobre 2003 La séance se déroule au Locle, en présence d’un membre du Conseil
communal loclois, M. Denis de la Reussille.

Un projet visant à compléter le mandat de la Commission est
discuté.

12 novembre 2003 La séance se déroule en présence d’un membre du Conseil
communal chaux-de-fonnier, M. Charles Augsburger.

Le projet de nouveau mandat est amendé en séance et adopté.

Les dossiers de collaboration en cours sont évoqués :

– La collaboration des Etats civils des deux Villes,

– Le projet « Chemin » élaboré par un groupe de travail des
Rencontres de décembre,

Le progression de l’étude « Etudier la fusion pour faire avancer la
collaboration » demandée par motion en novembre 2002 est
communiquée.

Les partis consultés quant au report de la séance commune
approuvent les propositions de la Commission. Ce report est donc
décidé.

10 décembre 2003 La séance se déroule au Locle, en présence d’un membre du Conseil
communal loclois, M. Denis de la Reussille.

Un projet de rapport est discuté ; une structure générale de
contenu, une secrétaire-rapporteuse, Mme Irène Cornali-Engel, et un
calendrier d’élaboration sont arrêtés.

Les dossiers de collaboration en cours sont évoqués :

– La collaboration des Etats civils des deux Villes,

– La collaboration entre services forestiers.

14 janvier 2004 La séance se déroule en présence d’un membre du Conseil
communal chaux-de-fonnier, M. Charles Augsburger et d'un membre
du Conseil communal loclois, M. Denis de la Reussille.

Le mandat de l’IDHEAP est discuté.

Le rapport final de la Commission est adopté.

Séance du mardi 10 février 2004  4175 / 33

M. Fernand Baumann, président de la commission: Mesdames les Présidentes,
Mesdames et Messieurs, je ne vais pas faire un long développement ce soir du
rapport que vous avez tous reçu. Depuis la dernière séance commune des Conseils
généraux du 6 novembre 2002, la commission s'est réunie à 10 reprises,
alternativement à La Chaux-de-Fonds et au Locle, abordant les différents thèmes
listés en annexe du rapport.

Lors de la séance commune du 6 novembre 2002, les règlements de chacune des
deux communes ont été modifiés, introduisant le principe d'une séance annuelle
commune des deux Conseils généraux et en précisant les modalités. Il était dès lors
logique que les mandats de la commission intercommunale précisent le rôle qu'elle
est appelée à jouer dans ce nouveau contexte.

Lors de la même séance, les deux Conseils généraux décidaient d'une motion
"Etudier la fusion pour faire avancer la collaboration". Cette décision tire elle aussi à
conséquence sur le contenu de notre mandat. Comme le soulignait déjà notre
commission dans son rapport de l'époque qui relevait les principaux axes de
modifications suivants:
• Contribuer à la réflexion menée par les Conseils communaux pour répondre à la

motion.
• Etre associée à la définition de l'éventuel mandat de recherche qui pourrait

accompagner ces travaux.
• Participer au suivi et à l'accompagnement des travaux et études mis en œuvre

dans cette perspective.
• Participer à l'organisation des séances communes des deux Conseils.

Notre commission a analysé ces objets et a décidé que des modifications du
mandat de la commission sont judicieuses, voire nécessaires. Les modifications
donnent plus de poids aux liens entre la commission et les exécutifs, d'abord en
affirmant le principe d'une collaboration dans le cadre de la réflexion demandée par
la motion "Etudier la fusion pour faire avancer la collaboration", puis en précisant
que la commission peut inviter les Conseils communaux à envoyer une délégation à
ses séances. Il est entendu que dans l'esprit des commissaires, cette dernière
disposition non strictement indispensable au vu de l'alinéa précédent, est néanmoins
pertinente car elle affirme la nature des relations de la commission avec les Conseils
communaux des deux villes. Ce qui veut dire préserver l'indépendance de la
commission qui peut décider d'inviter ou non une délégation en fonction des objets
qu'elle doit traiter, lui permettant d'être associée et d'accompagner les travaux et
études mis en œuvre par les Conseils communaux pour répondre à la motion de
novembre 2002.

Notre séance du 14 janvier 2004 nous a donné in extremis une confirmation du
bien-fondé de ce choix, la commission demandant aux membres des deux Conseils
généraux d'approuver son mandat ainsi modifié et d'approuver par deux votes
séparés les modifications de cet arrêté.

M. Jean-Pierre Veya, POP: Mesdames les Présidentes, Mesdames, Messieurs, je
serai relativement bref. Je m'exprime au nom du POP du Locle et de La Chaux-de-
Fonds. L'arrêté qui nous est soumis ce soir est en quelque sorte le fruit mûr de notre

4175 / 34 Séance du mardi 10 février 2004

décision du 6 novembre 2002. En effet, lors de cette séance commune, la deuxième de
notre histoire, les deux Conseils généraux ont adopté le rapport de la commission
intercommunale dont un chapitre annonçait les modifications à venir, modifications
qui nous sont présentées ce soir afin d'être formalisées.

Pour l'essentiel, rappelons que le mandat de la commission est donc précisé et
que depuis novembre 2002, c'est en avance sur la base de cet arrêté que la
commission fonctionne. En effet, elle a eu le plaisir d'accueillir à tour de rôle l'un ou
l'autre des conseillers communaux. Elle a convenu avec les Conseils communaux de
l'organisation de la séance de ce soir et finalement, elle a eu connaissance en primeur
des documents fournis par les mandataires de l'étude. Au surplus, on a noté tout à
l'heure qu'elle serait associée de façon importante aux travaux menés pour cette
étude.

Il s'agit donc ce soir d'avaliser le texte sur la base duquel la commission
fonctionne déjà et à satisfaction. Par conséquent, le POP des deux villes approuvera
le rapport ainsi que les arrêtés. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre Castella, libéral-ppn: Mesdames les Présidentes, Mesdames,

Messieurs, le groupe libéral-ppn du Locle appuie le désir de la commission
intercommunale d'avoir son mot à dire en adaptant son mandat à la nouvelle donne.
Grâce à l'acceptation de ce rapport et de son arrêté, la commission intercommunale
pourra enfin travailler activement en jouant notamment le rôle de relais informatif.
Nous espérons sincèrement que la commission aura ainsi l'occasion de collaborer très
activement au rapprochement de nos deux villes.

Conclusion logique: le groupe libéral-ppn du Locle acceptera le rapport et son
arrêté loclois.

M. Pierre-Alain Thiébaud, Les Verts: Mesdames les Présidentes, Mesdames et

Messieurs, lors de ma précédente intervention, j'ai souligné au nom des Verts notre
volonté que la commission de collaboration intercommunale trouve sa véritable
vitesse de croisière et une juste reconnaissance de son existence. Pour ce faire, cette
commission nous propose aujourd'hui d'accepter quelques modifications nécessaires
concernant son règlement. Trouver une juste place entre les travaux de nos deux
exécutifs, les mouvements citoyens et maintenant la mise en place de l'étude
acceptée, n'est pas chose aisée et cela a aussi été dit tout à l'heure. Un signe clair et
positif de l'ensemble des partis à l'égard du travail de cette commission lui donnerait
ainsi plus d'assise, de crédibilité, lui donnerait aussi le dynamisme souhaité.

En conséquence, les Verts accepteront les modifications des arrêtés proposées
concernant la commission, qui nous semblent importantes, voire indispensables pour
mener à bien sa mission. Je vous remercie de votre attention.

M. Laurent Iff, libéral-ppn: Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs,

le groupe libéral désire adresser ses plus vifs remerciements aux membres de la
commission, qui tout au long de ces presque dix années d'existence, ont su tenir le
cap du navire et ont ainsi pu traverser tantôt le pot au noir, tantôt les tempêtes. Il
s'agit à présent d'adapter la voilure aux nouvelles conditions de vent. Avec les
modifications proposées, la commission sera un relais incontournable entre les

Séance du mardi 10 février 2004  4175 / 35

Conseils généraux et communaux des deux villes et les prestataires mandatés par ces
derniers pour mener à bien le rapprochement. Il nous semble qu'ainsi la
communication sera améliorée et que les droits des citoyens seront défendus au
mieux.

Vous l'aurez compris, le groupe libéral-ppn de La Chaux-de-Fonds acceptera les
demandes de modification des articles relatifs à la création d'une commission
intercommunale. Je vous remercie de votre attention.

Mme Corine Bolay Mercier, socialiste: Mesdames les Présidentes, Mesdames,

Messieurs, en préambule, je tiens à rappeler que je m'exprime au nom des groupes
socialistes de nos deux villes.

Comme il est rappelé dans ce rapport, la commission intercommunale existe
depuis 1994 dans le but entre autres d'étudier les possibilités de renforcer la
collaboration entre nos deux villes. Mais depuis sa création, il semble que les
membres de cette commission peinent à trouver un rôle, en particulier un rôle de
relais entre l'administration et les groupes politiques.

Aujourd'hui, les modifications qui nous sont proposées précisent à nos yeux les
articles 3 et 4 et ne constituent pas des "nouveautés". La première modification,
l'article 3, lettre b, propose en effet que la commission puisse participer à organiser
des Conseils généraux, mais non à en organiser elle-même, puisque la loi sur les
communes ne le permet pas.

Participer signifie donc clairement inviter le Conseil communal ou les bureaux
des Conseils généraux à convoquer un Conseil général ou obtenir l'aval d'un quart
des membres de chaque Conseil général. Cette procédure nous semble
malheureusement ralentir le dynamisme que la commission pourrait développer.

La deuxième modification, l'article 3, lettre c, propose que la commission puisse
contribuer à la réflexion et aux études menées par les Conseils communaux. A nos
yeux, ce point est positif et louable, à condition que nos exécutifs communaux
empoignent les dossiers pour être en mesure de partager leur réflexion.

La troisième modification, l'article 4, lettre b, donne la possibilité d'inviter les
conseillers communaux aux séances. Il est apparu lors de la séance préparatoire de
nos groupes que les membres des groupes socialistes participant à la commission se
sentaient souvent plus auditeurs qu'acteurs. Et nous espérons que la modification de
cet article suffira ou entraînera un changement dans la participation des membres à
la commission.

Ce qui nous paraît primordial et ce que nous aimerions rappeler, c'est
l'engagement des personnes participant à la commission intercommunale. Car il ne
s'agit pas dans cette commission de prendre connaissance d'un rapport élaboré par
un exécutif, mais bien de proposer et de suggérer des pistes. Et ceci diffère
fondamentalement du travail des autres commissions. Il nous paraît donc important
que les personnes de cette commission travaillent non seulement pour élaborer des
pistes, mais qu'elles soient convaincues du bien-fondé de la collaboration
intercommunale. Et ainsi, elles donneront une meilleure visibilité à cette commission.

Car nul doute pour nous que cette commission est nécessaire aujourd'hui.
Aujourd'hui autant que demain, puisque la notion d'agglomération occupe une place
importante dans la politique élaborée au niveau cantonal.

4175 / 36 Séance du mardi 10 février 2004

Les groupes socialistes acceptent donc le rapport et son arrêté, en espérant que
les modifications proposées amènent non seulement les membres de cette
commission à devenir des acteurs, mais aussi à mieux définir le rôle de la
commission.

Mme Sylvia Morel, radicale: Mesdames les Présidentes, Mesdames, Messieurs,

le groupe radical de La Chaux-de-Fonds a pris connaissance du rapport de la
commission de collaboration intercommunale. A la lecture de ce rapport, nous
constatons que cette commission a la volonté de faire bouger ces Montagnes, et
qu'elle veut être impliquée dans les travaux du Conseil communal. Nous ne sommes
pas convaincus que cela sera forcément une bonne chose, car il est difficile de
travailler lorsqu'on est nombreux. Néanmoins, nous avons le sentiment qu'il y a un
certain immobilisme de la part du Conseil communal, c'est pourquoi nous pouvons
comprendre les initiatives de la commission.

Puisque la commission aura plus de compétences, donc davantage de poids dans
les problèmes de fusion, nous demandons à la commission de revoir l'attribution des
sièges au sein de la commission, étant donné qu'actuellement les radicaux de La
Chaux-de-Fonds ne sont pas représentés. Il nous paraît normal que chaque parti
puisse participer aux travaux d'étude sur l'opportunité éventuelle d'un
rapprochement de nos deux villes. La composition de la commission doit être
changée. Toutefois, nous sommes d'accord d'attendre la prochaine législature pour
faire les ajustements adéquats.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération notre requête. De notre
côté, nous approuverons les modifications de l'arrêté, bien qu'elles ne nous
conviennent pas si l'on admet la représentation actuelle de la commission.

Mme Anne-Marie Girardin, libérale-ppn: Mesdames les Présidentes, Mesdames,

Messieurs, en tant que membre de la commission de collaboration intercommunale
depuis sa création, j'aimerais vous faire part de quelques remarques.

Dix ans d'existence de la commission de collaboration intercommunale, avec des
hauts et des bas, bien sûr, je pense que pour fêter cela, quoi de mieux que la votation
ce soir de la modification du mandat de la commission, d'une demande de crédit
relative à un mandat d'étude sur le rapprochement des deux villes, qui permettra
ainsi de développer de nouvelles synergies et poursuivre ce qui a déjà été fait dans
un premier lieu à titre symbolique par la commission: la proposition de l'abonnement
pour les piscines des deux villes. Le CIFOM aussi a été un exemple, les transports en
commun entre les deux villes, la fusion des services industriels.

Mais contrairement à ce qui a été dit dans certains rangs, je crois au contraire qu'il
faut positiver et Dieu sait s'il a fallu être positif pendant dix ans, être optimiste, que le
calendrier des tâches qui nous a été proposé ce soir sera tenu et que le mandat
d'étude pourra aller jusqu'à son aboutissement, indépendamment des changements
qui interviendront lors du changement de législature.

Mon souhait le plus cher: un rapprochement de nos deux villes est primordial
pour lutter efficacement. Et j'espère ne pas attendre dix ans. Je vous remercie de votre
attention.

Séance du mardi 10 février 2004  4175 / 37

M. Denis de la Reussille, président de la Ville du Locle: Mesdames les
Présidentes, Mesdames, Messieurs, rapidement, je prends la parole au nom des deux
exécutifs puisque mon collègue de La Chaux-de-Fonds, M. Jeanbourquin, n'a pas
participé directement aux réunions de la commission car c'est les présidents qui y
viennent et le président de La Chaux-de-Fonds est excusé ce soir.

Pour notre part, par ces modifications, on avalise la pratique actuelle et cela ne
nous pose pas de problème. On l'a dit, depuis environ 8 mois maintenant, les
exécutifs participent aux débats de la commission, ce qui est sûrement un plus. La
commission a eu en primeur la présentation des rapports qu'on a évoqués tout à
l'heure, ce qui est important.

Peut-être encore une remarque: A moins que j'aie mal compris une des
interventions, on a entendu parler tout à l'heure d'immobilisme. C'est vrai que c'est
un peu surprenant d'entendre ce terme car sans refaire l'historique de toutes les
collaborations qui ont déjà été menées, on peut relever les dernières au niveau de la
voirie, au niveau du SIS, au niveau des services industriels. Alors, je crois que c'est
un terme qu'il ne faut tout simplement plus utiliser, il n'y a pas d'immobilisme entre
nos deux villes, il y a des collaborations intenses et c'est à notre avis important de le
rappeler.

Donc pour nous, ces modifications, je le répète, n'amènent pas de remarques
particulières, on avalise la pratique actuelle.

Encore juste une remarque: on peut comprendre, en tant qu'exécutif, le sentiment
des membres de la commission qui aimeraient être des fois plus impliqués. Nous
avons déjà eu l'occasion de le dire, c'est parfois une question de disponibilité. Il y a
une telle charge de travail si on prend l'exemple du mandat qui a été confié dans le
rapport précédent, que les membres de la commission qui voudraient beaucoup plus
s'impliquer devraient être des conseillers généraux à 50% au minimum, comme
certains conseillers communaux!

La discussion est close.

4175 / 38 Séance du mardi 10 février 2004

Au vote:

Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds prend en considération le
rapport du Conseil communal. L'arrêté est mis en discussion. Soumis au
vote, l'arrêté suivant est accepté par 29 voix sans opposition:

Arrêté concernant la modification des articles 3 et 4 de l'arrêté
concernant la création d'une commission intercommunale, du 24
novembre 1994

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

Vu le rapport de la commission intercommunale,

a r r ê t e:

Article premier.- Les articles 3 et 4 de l'arrêté instituant une commission intercommunale
du 24 novembre 1994 sont modifiés comme suit (nouvelle rédaction):

 Art. 3.- a) La commission devra se préoccuper en particulier des
possibilités de collaborations et de développement des deux
villes en cherchant à valoriser leurs potentialités et à
sensibiliser leur population à la définition d'objectifs communs.

  b) Elle participera à l'organisation des séances communes des
deux Conseils généraux.

  c) Elle contribuera à la réflexion et aux études menées par les
Conseils communaux en vue de promouvoir toute forme de
rapprochement entre les deux villes.

 Art. 4.- a) La commission doit se réunir au moins une fois par année.
Pour le surplus, elle s'organise elle-même et peut convier à ses
travaux toute personne qu'elle juge utile d'entendre.

  b) Elle peut inviter les Conseils communaux à envoyer une
délégation à sa séance.

Art. 2.- Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l'arrêté relatif au même
objet, qui sera soumis au Conseil général de La Chaux-de-Fonds, est lui-
même exécutoire.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Séance du mardi 10 février 2004  4175 / 39

Le Conseil général du Locle, par 26 voix, prend en considération le
rapport du Conseil communal. L'arrêté est mis en discussion. Au vote
final, par 27 voix, le Conseil général accepte le rapport ainsi que l'arrêté
suivant:

Arrêté concernant la modification des articles 3 et 4 de l'arrêté
concernant la création d'une commission intercommunale, du 16
décembre 1994

Le Conseil général de la Ville du Locle,

Vu le rapport de la commission intercommunale,

a r r ê t e:

Article premier.- Les articles 3 et 4 de l'arrêté instituant une commission intercommunale
du 16 décembre 1994 sont modifiés comme suit (nouvelle rédaction):

 Art. 3.- a) La commission devra se préoccuper en particulier des
possibilités de collaborations et de développement des deux
villes en cherchant à valoriser leurs potentialités et à
sensibiliser leur population à la définition d'objectifs communs.

  b) Elle participera à l'organisation des séances communes des
deux Conseils généraux.

  c) Elle contribuera à la réflexion et aux études menées par les
Conseils communaux en vue de promouvoir toute forme de
rapprochement entre les deux villes.

 Art. 4.- a) La commission doit se réunir au moins une fois par année.
Pour le surplus, elle s'organise elle-même et peut convier à ses
travaux toute personne qu'elle juge utile d'entendre.

 b) Elle peut inviter les Conseils communaux à envoyer une
délégation à sa séance.

Art. 2.- Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l'arrêté relatif au même
objet, qui sera soumis au Conseil général de La Chaux-de-Fonds, est lui-
même exécutoire.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Mme Marie-France Stoller, présidente, clôt la séance à 22h10.

Le secrétaire-rédacteur: La présidente: Un secrétaire:

     J.-P. Franchon M.-F. Stoller    P. Perre

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2000-2004

	N° 48

	Ordre du jour
	Choix de mandataires
	Documents annexés
	Arrêtés

	PAUSE
	Rappel du contexte
	Les activités de la Commission
	Modifications du mandat

	Article 3.-