Procès-verbal

text:
25e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Jeudi 23 mai 2019 à 17h30
Salle du Conseil général, Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Alain Vaucher (PLR)

Trente-six : Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Bärtschi Francis, Belo Maria, Bosshart Nicole, Brechbühler
Thierry, Brossard Carmen, Bühler Pascal, Can Oguzhan, Cassard
Christian, Chantraine Hughes, Christen Jean-Denis, Curty Sarah,
Deschenaux Sven, Erard Monique, Erard Nathan, Erard Sven, Fatton
Marc, Favre Lionel, Frutschi Marc, Gagnebin Monique, Gressot Julien,
Haldimann Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick, Lalive Jean-
Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Moser Claude-André,
Othenin-Girard Michael, Perret François, Roulet Paola, Schafroth Marc,
Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni, Surdez Daniel, Ummel
Christophe, Vaucher Alain

Excusé(e)s : Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Favre Andy, Fivaz Blaise,
Morel Yves

Le Conseil communal siège in corpore.

2520  Séance du 23 mai 2019

M. Alain Vaucher, Président : Mesdames et Messieurs,
normalement je vous dis bonsoir mais donc bonjour vu l'heure.

Je tiens à vous souhaiter la bienvenue à cette 25e séance du Conseil
général consacrée aux comptes 2018 et également à la constitution du
nouveau bureau pour la prochaine année.

Avant de passer à l'ordre du jour, je tiens à vous informer, à vous
rappeler, que ce week-end se tiendra la Fête de mai. Normalement, il y a
quelques flyers à l'entrée. Prenez-les. Soyez présents. Moi-même,
malheureusement, je m'en excuse, je n'y serai pas, étant à Sursee. Donc,
je vous souhaite d'ores et déjà une magnifique Fête de mai et que tout se
passe bien. Donc le programme à l'entrée.

En complément à l'ordre du jour de cette séance ordinaire sur les
comptes, il y aura lieu de traiter deux interpellations en suspens,
soit l'interpellation des Verts "Quel encadrement communal pour les
réseaux 5G ?" et l'interpellation du POP concernant la patrouille
acrobatique des forces aériennes suisses invitée à faire partie du
programme des festivités UNESCO prévues juin 2019, qui seront traitées
au chapitre 755 – Urbanisme, mobilité et environnement.

Séance du 23 mai 2019 2521

25e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 23 mai 2019 à 17h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Election d'un membre du groupe POP au Conseil d'établissement
scolaire, en remplacement de Mme Paola Roulet, démissionnaire.

2. Rapport du Conseil communal à l'appui d'une demande de crédit
budgétaire de CHF 330'000.– TTC pour le renouvellement d'une
ambulance (DSEPE).

3. Comptes 2018 : rapports du Conseil communal, de la Commission
financière et des sous-commissions

a. discussion générale;
b. discussion de détail + traitement des interpellations;
c. vote de l’arrêté;
d. prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière.

4. Partie officielle et constitutive du Bureau du Conseil général

a. discours du président sortant du Conseil général;
b. élection du bureau du Conseil général pour l'année 2019-2020;
c. discours de la présidente du Conseil général pour l'année 2019-

2020.

 Alain Vaucher
 président du Conseil général

2522  Séance du 23 mai 2019

Objets déposés

Interpellation urgente planification hospitalière

Lors de la dernière séance de notre Conseil général, une interpellation
Interpartis a été posée et le Conseil communal nous y a répondu de façon
succincte, ne pouvant en dire plus. Si ceci n’était pas de nature à rassurer
pleinement les interpellateurs et la population, on a surtout compris que le
Conseil d’Etat souhaitait travailler dans l’ombre, en imposant à tous une
confidentialité opaque qui bride la communication et participe à cultiver la
crainte et l’incompréhension.

Depuis cette séance, le dossier a évolué. Il y a eu la réponse du Conseil
d’Etat à une question du Parlement cantonal, et l’Exécutif a publié, par
communiqué de presse, son intention de constituer le Conseil
d’administration du futur réseau de santé cantonal, assorti d’un calendrier.

Cependant les déclarations de M. Kurth, tant dans la presse qu’au Grand
Conseil, sont constamment empreintes de sous-entendus négatifs, de
mises en garde alarmistes et de propos défaitistes qui laissent planer un
doute sérieux quant aux intentions réelles du gouvernement et de
l’institution hospitalière actuelle, d’aller franchement de l’avant.

Il ressort des propos du Ministre de la santé, qu’il rencontre des difficultés
avec les villes.
Puis il a parlé d’enlisement, laissant croire que celles-ci en étaient les
seules responsables.
M. Kurth a ensuite insinué que les personnes que la Ville a proposées, ont
été récusées par le Conseil d’État pour diverses "bonnes" raisons.

Nous n’avons aucun doute sur la pertinence du choix du Conseil
communal. Dès lors, nous lui demandons de nous faire part de son analyse
vis-à-vis de ce refus qui inquiète les signataires et de nous confirmer son
intention de persister, quitte à imposer au Conseil d’Administration du
RHNE, les personnalités compétentes qu’il a choisies. Celles-là même qui
défendront, dans l‘esprit de l’initiative et de la loi issue des travaux de la
Commission Santé, les intérêts du site des Montagnes.

En outre, des garanties ont été données aux initiants, quand ils ont accepté
un Conseil d’administration unique, qu’il serait paritaire quant aux intérêts
respectifs du Littoral et des Montagnes. Merci donc de nous expliquer
quelles actions votre Autorité peut entreprendre ces prochains jours afin
que ce dossier avance rapidement, il en va de l’image de la Ville et du

Séance du 23 mai 2019 2523

Canton, de la sécurité de leurs habitants et du maintien de centaines
d’emplois.

Nous remercions le Conseil communal pour son attention et pour les
réponses apportées.

Pour le groupe PLR
Christophe Ummel

Pour le groupe UDC
Marc Schafroth

Pour le groupe PS
Patrick Jobin

Pour le groupe POP
Julien Gressot

Pour le groupe des Verts
Monique Erard

M. Alain Vaucher, Président : Je vous demande donc si l'urgence de
cette interpellation est combattue ? Si ce n'est pas le cas, ce point prendra
place au point 100 des comptes.

Nous passons donc au point 1.

Election dans les commissions

En remplacement de Madame Paola Roulet (POP) au Conseil
d'établissement scolaire : Monsieur Matthieu Reverchon.

M. Alain Vaucher, Président : Nous passons donc au point 2. Ce
point sera traité en débat long.

2524  Séance du 23 mai 2019

Rapport du Conseil communal

à l'appui d'une demande de crédit de CHF 330'000.– TTC pour le
renouvellement d'une ambulance

(du 17 avril 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Depuis 2014, les urgences préhospitalières de notre canton sont assurées

par quatre services d'ambulances, dont le SISMN, avec un engagement

coordonné par la centrale lausannoise de la Fédération Urgences-Santé

Vaud (FUS-VD).

Dès lors, les ambulances sont engagées en fonction de leur proximité

réelle avec un lieu d'intervention et ne sont plus nécessairement dévolues

spécifiquement à agir dans leur région. Un mécanisme de mutualisation

des coûts entre les services d'ambulances permet de répartir l'excédent de

charges du domaine préhospitalier en fonction du nombre d'habitants

respectif des communes du canton.

La réorganisation de 2014 s'est aussi accompagnée d'une prise en charge

plus répartie entre les services des courses dites secondaires, de transfert

entre sites hospitaliers, auparavant assurées par un acteur en particulier.

Le nombre d'ambulances mises à disposition par le SISMN au dispositif

cantonal s'élève à :

 3, du lundi au vendredi, de 7h00 à 19h00,

 2, durant les autres périodes de la semaine,

soit une moyenne de 2,36 ambulances.

Séance du 23 mai 2019 2525

En 2018, le nombre de courses d'ambulances effectuées par le SISMN

s'est élevé à 3'654, soit 10 interventions par jour.

Après avoir sollicité votre autorité en 2016 pour le remplacement de trois

ambulances Chevrolet Express Van par deux véhicules neufs, le Conseil

communal souhaite procéder au remplacement du dernier véhicule

d'ancienne génération.

Nature de l'investissement

Service d'Incendie et de secours des Montagnes neuchâteloises
Domaine préhospitalier

Chapitre

Equipement Prix brut
Amortissement

budgétaire Taux Valeur

871

Ambulance

CHF

330'000.00

20.00%

CHF

66'000.00

Total :  CHF 330'000.00

CHF 66'000.00

La charge financière, calculée selon le taux d'amortissement ci-dessus,

avec les intérêts de 2.5 % sur la moitié de l'investissement (taux moyen

des emprunts de la Ville), se chiffre à CHF 4'125.–.

Description de l'investissement

Remplacement d'une ambulance Chevrolet Silverado, no 705, mise

en circulation le 28 février 2011 et comptabilisant, au 1er mars 2019,

91'000 kilomètres.

Cette ambulance, qui avait largement défrayé la chronique lors de son

acquisition, correspond mal aux critères d'engagement actuels et

occasionne des frais d'exploitation élevés.

Difficultés d'engagement

En effet, cette ambulance, peu maniable et lourde, est inadaptée à des

interventions en milieu rural ou dans des secteurs étroits, tels que des

centres historiques.

2526  Séance du 23 mai 2019

Alors que le SISMN pouvait historiquement engager l'ambulance qu'il

souhaitait en fonction du type et du lieu d'intervention, l'engagement

coordonné par la FUS-VD amène aujourd'hui n'importe quelle ambulance

du canton à intervenir n'importe où dans le canton.

Outre des difficultés à circuler dans certaines rues de La Chaux-de-Fonds

ou d'autres localités, l'ambulance quitte très difficilement le parking des

urgences de l'hôpital Pourtalès, puisqu'il reste environ 10 cm de marge au

niveau du caisson arrière, à la hauteur de la barrière de sortie du parking.

A plusieurs reprises, cette situation a déjà causé des dégâts au véhicule et

au système de barrière, évidemment à charge du SISMN.

Pour éviter de telles difficultés d'intervention, l'ambulance 705 est de plus

en plus fréquemment gardée en réserve. Les ambulances Mercedes 701,

702 et 703, plus récentes, sont donc particulièrement mises à contribution,

avec un risque d'usure prématuré.

Equipement pour courses secondaires (transferts hospitaliers)

Initialement conçue pour assurer des courses primaires, l'ambulance 705

n'est pas équipée de manière adéquate pour le branchement électrique

des équipements médicaux, ni pour la distribution d'oxygène. La

modification du véhicule occasionnerait des coûts disproportionnés au vu

de son âge.

Frais d'exploitation

Comme véhicule américain n'existant pas en série en Europe, les pièces

de rechange doivent être commandées aux Etats-Unis. Même les pneus

sont de dimensions spécifiques et ne peuvent être trouvés sur le marché

suisse. Outre les complications liées à la commande en dollar américain,

c'est surtout au niveau des délais de livraison que ce véhicule pose des

difficultés d'entretien.

En outre, compte tenu de sa grosse cylindrée, cette ambulance consomme

beaucoup de carburant et répond à des normes antipollution bien

moins évoluées que les véhicules actuels. Le coût kilométrique s'établit

à CHF 0.99 pour la Chevrolet 705 contre CHF 0.67 pour les Mercedes 702

et 703, acquises en 2018, soit une économie de 32 %.

Séance du 23 mai 2019 2527

Mode d'acquisition

La dépense est répartie sur 2 ans, soit :

 CHF 165'000.- en 2019 (acompte à la commande),

 CHF 165'000.- en 2020 (solde y.c. l'équipement intérieur).

Ces investissements sont soumis à la loi sur les marchés publics

(procédure ouverte internationale).

La reprise de l'ambulance 705 devra être assurée par le fournisseur de la

nouvelle ambulance. Il ne faut toutefois pas raisonnablement compter sur

un montant de reprise supérieur à quelques pourcents du coût du futur

véhicule.

Ce rapport a été soumis à la commission de sécurité publique, qui l'a

préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents, lors de sa

séance du 9 avril 2019.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Katia Babey Daniel Schwaar

2528  Séance du 23 mai 2019

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de Sécurité publique

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 330'000.– TTC est accordé au Conseil communal pour le

renouvellement d'une ambulance.

Article 2

L'investissement est amorti pour les véhicules à 20 %.

Article 3

Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires

au financement dudit crédit.

Article 4

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

Séance du 23 mai 2019 2529

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Nous sommes bien sûr tous concernés par la
sécurité sanitaire de nos concitoyennes et concitoyens et par la santé de
nos finances fragiles. Quel que soit notre parti, nos objectifs sont
probablement communs sur ce sujet ! Les Verts souhaitent apporter
quelques nuances et interrogations sur cette demande de crédit afin de
trouver ensemble la meilleure solution hors d’un débat partisan.

Ce rapport est quand même quelque peu caricatural, tellement il est à
charge de cette pauvre ambulance 705. Je cite selon l’ordre chronologique
dudit rapport et de manière non exhaustive : elle ne correspond pas aux
critères d’engagements actuels, les frais d’exploitation sont élevés, elle a
des difficultés de circuler dans certains lieux de la Ville – on peut se poser
la question si les rues se sont rétrécies depuis son achat en 2011 – elle
cause des dégâts à  Pourtalès, elle est gardée en réserve – elle est
responsable de la surutilisation des trois autres ambulances, et par
conséquent de leur usure – elle est mal équipée, par exemple pour les
branchements électriques et l’oxygène. Est-ce à dire que depuis 2011, les
patients n’ont pas été monitorés ni oxygénés ou alors a-t-on oublié de
mentionner dans le rapport que des adaptations ont été apportées ?

Il est également cité que les pièces de rechange sont à acheter en
dollars – est-ce vraiment un problème d’utiliser une règle de 3 pour les
convertir en Francs suisses ? – le délai de livraison, la consommation
supérieure aux ambulances plus récentes – ça c'est une préoccupation
louable – mais faut-il changer de véhicule à chaque nouveau modèle moins
pollueur ?

Bref, à lire cette liste à la Prévert, on est en droit de se demander si
l’ambulance roule et si elle a pu sauver le moindre patient. Comment a-t-on
pu choisir un tel véhicule qui n’a apparemment aucun point positif ? Est-ce
que ceux qui l’ont choisie sont aussi ceux qui argumentent aujourd’hui pour
la nouvelle ? N’auriez-vous pas quelque peu exagéré le trait pour nous
faire avaler la pilule ? Pourquoi ne connaissons-nous pas plus précisément
le prix du rachat ? Il y a quelques bruits qui circulent – puisqu'on a
mentionné quelques pourcents du coût d'achat – que la reprise serait de
CHF 5000.-. CHF 5000.- pour une telle voiture qui à 91'000km, pour 8 ans
d’âge, il me semble que ça frise un peu le ridicule !

Nous sommes convaincus qu’il n’y a pas malice ni malhonnêteté dans
la rédaction de ce rapport, c’est plutôt un petit travers de l’être humain que
d’être attiré par le neuf et donc de décrier l’ancien objet. Si je demande à
un chirurgien si l’institution doit lui racheter une tour de laparoscopie plus
moderne, je en suis pas sûr que j'en connaisse un seul qui dise non mais je
souhaiterais surtout amener des éléments qui ne sont pas dans le rapport
et qui méritent d’être pris en compte.

2530  Séance du 23 mai 2019

Avec la nouvelle loi sur les hôpitaux, que le Conseil d'Etat peine à
mettre en place, le paysage des urgences va bénéficier de changements
importants dont les conséquences pour les ambulances ne sont pas
encore très claires.

Quel sera le visage du SMUR ? Centralisé sur un site, deux sites,
trois sites, quatre sites comme maintenant ? Avec des conséquences
justement sur les équipements et les équipages ?

Les ambulances Roland vont cesser leur activité en 2022. Est-ce qu'il
n'y a pas là peut-être des opportunités de rachats ou d’achat en commun à
meilleur prix ? Si le calcul des besoins en véhicule semble juste pour la
plupart des quatre centres, il semble que deux ambulances au Val-de-
Travers soient trop largement comptées et en l’état, a fortiori, en cas de
diminutions des transferts. Est-ce que là il n'y a pas une opportunité de
rachat dans le véhicule d'occasion ?

La loi va imposer, même aux plus réticents, deux sites de soins aigus.
En sachant que la fermeture des blocs de La Chaux-de-Fonds en 2015 a
provoqué une importante augmentation des transferts secondaires et bien
sûr une augmentation des trajets et des durées des transports primaires, il
serait logique de prendre en compte dans le rapport l’effet inverse, à savoir
une diminution des transports primaires et des transports secondaires.

En conclusion, ce rapport nous a convaincus que cette pauvre
ambulance n’a pas la rage mais qu’elle devra être changée, mais le rapport
ne nous a pas du tout convaincus que le moment est arrivé !

Merci.

Mme Marina Schneeberger, POP : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. On nous demande un crédit de CHF 330'000.- pour
le renouvellement d'une ambulance. C'est la grosse ambulance Chevrolet
Silverado mise en mars 2011 et comptabilisant, en mars 2019, seulement
91'000 kilomètres, qui est à remplacer. Cette ambulance avait défrayé la
chronique lors de son achat car elle ne correspondait pas vraiment bien à
la topographie de la Ville. Elle avait été aménagée à grands frais, elle est
au top dans ses installations intérieures et malgré tout elle est peu utilisée
car elle a de la peine à arriver et quitter le parking des urgences de
Pourtalès – est-il trop étroit ? – mais faut-il vraiment investir autant d'argent
dans ce remplacement ? Serait-il possible de la revendre à un bon prix ?

Le nombre de transports en ambulance a augmenté de 60% ces
dernières années mais parce que les urgences de l'Hôpital de La Chaux-
de-Fonds n'étaient plus disponibles. Avec le nouveau projet hospitalier,
bien moins de transports seront effectués. Dans le Canton de Neuchâtel,
on trouve quatre institutions d'ambulances et les ambulances Roland qui
stoppent leurs services en 2022. Pourrait-on racheter leurs véhicules ?

Séance du 23 mai 2019 2531

La création du SIS au Val-de-Travers est récent mais ils ne sont pas
assez utilisés. Pourquoi donc ? Une autre possibilité, un seul SMUR dans
le Canton, ce qui induirait une rationalisation des services.

Le groupe POP attendra et écoutera les arguments du Conseil
communal avant de prendre position.

Merci de votre attention.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ce rapport qui vient clore la saga des ambulances américaines
n’a pas créé de long débat au sein du groupe UDC.

Dernière arrivée de ce type de véhicule, ce mastodonte date de 2011
et de ce fait arrive à bout de course. À bout de course, nous serions tenté
de dire que ce fut le cas dès son arrivée tant ses dimensions posaient
problème, ce qui est toujours le cas.

Si aujourd’hui ce ne sont pas tant les kilomètres au compteur qui
inquiètent, c’est le fait que ce véhicule mal pratique reste souvent sur la
brèche, ce qui créé un report de kilomètre sur les autres véhicules. Il est
donc temps de s’en séparer et de terminer le renouvellement du parc
ambulancier du SISMN, en espérant que les erreurs du passé restent à
l’esprit lors des futures acquisitions.

Vous l’aurez donc compris, le groupe UDC acceptera l’arrêté.
Je vous remercie de votre attention.

Mme Sarah Curty, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous prenons acte ce soir de cette demande de crédit qui
cependant pose un certain questionnement au niveau du groupe PLR,
notamment au niveau du "timing" choisi.

En effet, la réorganisation des appels au 144 avec la FUS à Lausanne
datant de 2014, il nous parait surprenant d’avoir attendu cinq ans pour
décider de changer l’ambulance 705 qui, selon le rapport, pose problème
depuis son achat en 2011, sachant qu’il était dès lors déjà problématique
d’emprunter les différents "centres historiques", ainsi que la rampe de
sortie des urgences de l’Hôpital Pourtalès.

Nous comprenons dans ce rapport que cette ambulance est sous-
utilisée et affiche 91'000km au compteur. Mais qu’en est-il pour les trois
autres ambulances, donc les 701, 702 et 703 ? Quel est le nombre de
kilomètres moyen de ces ambulances ? De plus, le groupe PLR ne
comprend pas pourquoi cette ambulance doit être changée maintenant,
compte tenu des facteurs suivants.

Ne serait-il pas plus économique d’attendre d’avoir à changer une
autre ambulance pour bénéficier d’une remise de prix pour achat multiple ?
Il n’est, par exemple, pas précisé de quelle année date l’ambulance 701,
qu’il faudra peut-être également changer ces prochaines années.

2532  Séance du 23 mai 2019

La nouvelle réorganisation hospitalière laisse penser qu’il devrait y
avoir une diminution du nombre de transports interhospitaliers entre les
deux sites de soins aigus du Canton, puisque celle-ci prévoit une ouverture
des blocs opératoires Chaux-de-Fonniers 24h/24h ? Ne serait-il pas
pertinent d’attendre de savoir s’il est vraiment nécessaire de renforcer le
nombre d’ambulances au SIS des Montagnes neuchâteloises ? N'ayant
pas les éléments en mains au niveau des Roland, je ne me positionnerai
pas sur ce point-là.

Le groupe PLR souhaite également avoir quelques précisions
concernant les points suivants, qui ne figurent pas dans ce rapport. Est-il
envisagé de racheter les mêmes véhicules que ceux déjà en possession
du SIS des Montagnes, ceci afin de diminuer les coûts au niveau du
matériel médical installé dans les ambulances ? Disons que ce serait bien
que ce soit le même matériel. Et serait-ce rentable de le faire ? Le matériel
médical de la fameuse ambulance 705 sera-t-il récupéré et est-il
compatible avec les autres ambulances ainsi qu’avec la future
ambulance ? Et quelle est la valeur résiduelle de l’ambulance 705 et cette
valeur inclut-elle le matériel médical interne ?

Vous l’aurez compris, le groupe PLR attendra la réponse à ces
différentes questions pour se positionner sur l’achat de cette nouvelle
ambulance.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les urgences préhospitalières sont d'une importance capitale
pour la sécurité sanitaire de nos concitoyennes et concitoyens. Soutenir
cette demande de crédit, c'est permettre au SIS de disposer d'un matériel
performant avec une ambulance apte à circuler à tout endroit sans entrave.

Deux minutes de perdues peuvent être fatales pour une vie, c'est
pourquoi le groupe socialiste acceptera la demande de crédit pour le
renouvellement d'une ambulance.

Merci de votre attention.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Il y a
exactement une semaine, le SIS des Montagnes neuchâteloises s'est vu
remettre par l'IAS sa reconnaissance jusqu'en 2022 pour ses activités
ambulancières. Dans le monde du sauvetage neuchâtelois, certains
pensaient que nous n'y arriverions pas parce que nous avons choisi de
conserver la mixité des activités entre pompiers et ambulanciers, ce qui est
unique dans notre Canton et nous permet, par rapport à une situation où
nous aurions décidé de séparer les activités de feu et d'ambulance,
d'économiser CHF 900'000.- par an par l'emploi de sapeurs-pompiers qui
sont aussi techniciens-ambulanciers.

Séance du 23 mai 2019 2533

Mais cette efficacité dans l'emploi de nos ressources nécessite que
nous puissions compter sur du matériel performant, de manière à respecter
les exigences imposées tant par la loi que par les standards de l'IAS.

Notre ambulance 705, reçue en 2009 et immatriculée en 2011, est un
échec en terme d'efficacité et ce n'est pas dire de son chien qu'il a la rage
que de dire que cette ambulance a toujours posé des problèmes. J'invite
en particulier le représentant du groupe des Verts à reprendre dans
L'Impartial le feuilleton de cette acquisition qui, pendant plusieurs mois, a
tenu en haleine et a passablement exaspéré la classe politique Chaux-de-
Fonnière, à mon sens avec raison. Et pour vous rassurer, ni le directeur du
Service, ni le commandant du SIS sont les mêmes aujourd'hui qu'à
l'époque.

Nous avons donc vécu avec jusqu'en 2015, en la préservant des
interventions délicates lorsque nous décidions où nous souhaitions
engager nos véhicules. Alors non, nous nous rendons pas compte
aujourd'hui qu'elle pose problème – elle a toujours posé problème – je vous
rappelle simplement que depuis 2014, ce qui correspond au moment où le
Canton s'est lancé dans ce processus de délocalisation du 144, nous vous
avons demandé le remplacement de trois ambulances pour le faire de
manière progressive en fonction des ressources qui sont les nôtres.

La délocalisation du 144 et l'engagement coordonné des moyens de
secours à l'échelle cantonale ont donc changé fondamentale cette donne.
Ce véhicule, qui était jusqu'à ce moment-là engagé en fonction du lieu et
en fonction de la problématique, est aujourd'hui un poids à la fois onéreux,
peu pratique et peu écologique et c'est pour cela que nous vous proposons
de le changer, sans exagération aucune par rapport aux problèmes que
nous rencontrons avec.

Le Conseil communal entend bien la principale question que vous
posez en lien avec les effets de la future réorganisation hospitalière sur la
nécessité de remplacer ce véhicule et de le remplacer maintenant. Le
Conseil communal regrette par contre peut-être un petit peu que les
commissaires de vos différents partis à la Commission de la sécurité
publique n'aient pas été aussi curieux que vous ne l'êtes aujourd'hui, mais
peu importe.

La question principale que vous posez peut se traduire par deux
questions : est-ce que nous devons garder la Chevrolet plus longtemps ?
Et est-ce que nous pouvons nous passer d'une quatrième ambulance ? Je
serais un peu long, comme toujours, mais je vous fournirai des éléments
de réponses à ces deux questions.

Aujourd'hui, la 701, qui date de 2014, a 149'000km, la 702, de 2018, a
37'000km, la 703, également de 2018, a 39'000km – ce sont les deux
ambulances pour lesquelles nous vous avions soumis le crédit
d'investissement durant, sauf erreur, la première séance de la législature –
et la 705 qui a 94'000km. Je me permets de vous rappeler que,

2534  Séance du 23 mai 2019

contrairement à une voiture, les moteurs des ambulances continuent à
tourner lorsqu'elles sont arrêtées en intervention, il faut donc considérer
qu'il y a aussi une usure horaire très difficilement quantifiable, en plus de
l'usure de roulement.

En 2018, nous avons parcouru 94'321km avec nos ambulances, soit
une moyenne de 23'580km par véhicule. La 705 n'en a parcouru que
17'000, soit 6'500 de moins que la moyenne. Comme chaque kilomètre que
nous effectuons avec la Chevrolet nous coûte CHF 32 centimes de plus
qu'avec l'une des trois Mercedes, si nous rapportons le surcoût
kilométrique de la 705 au kilométrage moyen de nos véhicules, comptant
aussi que sa sous-utilisation représente une usure accrue des autres
ambulances – et c'est une réalité – nous avons perdu CHF 7'500.- en frais
d'exploitation, carburant, entretien et réparations, chacune de ces dernières
années. Et à ce sujet, je note au passage en termes écologiques – je me
réjouis que ça inquiète le groupe des Verts et je suis persuadé que ça
inquiète aussi les autres groupes – que l'inconvénient du beau
ronronnement du moteur Chevrolet, c'est qu'il consomme, Monsieur le
Président, Mesdames et Messieurs, 47% de carburant de plus que les
Euro 6 Mercedes. 47% ! On ne parle pas simplement d'adapter aux
dernière technologies, on parle d'un bond en terme de consommation
énergétique et ce ne sont pas les constructeurs qui nous le disent, ce sont
les statistiques de l'année passée par rapport à la consommation réelle.

À cela doit s'ajouter ce que nous avons eu à payer en dégâts sur la
barrière de Pourtalès, soit environ CHF 10'000, en deux sinistres, sur ces
trois dernières années. Il se dit même à Pourtalès qu'il n'y a plus d'intérêt à
faire l'entretien de la barrière puisqu'en général c'est le SIS qui s'occupe de
cette problématique.

RIRES

De plus, comme cela est précisé dans le rapport, les pièces, et même

maintenant les pneus, doivent être importés des Etats-Unis. Alors ce n'est
pas une question de conversion de Dollars, mais cela signifie, pour chaque
réparation, une commande par Internet avec des délais de livraisons de
quelques semaines. Donc s'il y a une casse, ça veut dire une
immobilisation de quelques semaines et donc potentiellement une
refacturation des autres services si nous nous retrouvions incapables
d'assurer notre dotation par le fait d'avoir une ambulance hors-service et
plus d'ambulance de réserve. Je vous rappelle que pour le crédit
d'investissement de 2016, nous vous avions proposé, avec le
rajeunissement de la flotte, de ne plus disposer de deux ambulances de
réserve mais seulement d'une.

Ensuite, c'est aussi une problématique d'un coût au prix fort avec des
frais de livraison, puisque nous ne pouvons pas négocier de rabais de

Séance du 23 mai 2019 2535

quantité comme nous le faisons avec des fournisseurs régionaux. Et
comme nous n'avons pas encore eu de gros pépins sur ce véhicule, mais
que les problèmes onéreux de moteurs et de boîtes de vitesse sont
apparus sur les Express Van que nous avons récemment liquidés vers 10
à 12 ans d'âge, nous pouvons affirmer que nous n'allons en tout cas pas
vers le beau en termes de coût d'entretien.

La valeur résiduelle de la 705 sera à CHF 1.- dès 2020, puisque son
amortissement, qui était de CHF 24'300.-/an, se terminera cette année.
Rappelons que l'amortissement, selon les anciennes règles comptables,
s'effectuait sur 10 ans. Avec MCH2, ces ambulances sont amorties sur 5
ans, ce qui est évidemment nécessairement défavorable d'un point de vue
financier brut par rapport à la situation antérieure. La réalité de la durée de
vie de la génération actuelle s'établit vraisemblablement plus près de
l'ancienne durée que de la nouvelle, puisque la 701, prévue au budget
2013, a aujourd'hui 5 ans et 149'000km – nous nous sommes séparés des
Express Van aux alentours de 400'000 à 500'000km – et elle s'amortit
encore sur 10 ans, alors que les 702 et 703, qui s'amortissent sur 5 ans
depuis l'année passée, sont de même conception.

Pour toutes ces raisons, directement ou indirectement quantifiables,
nous pensons qu'il est temps de remplacer cette ambulance Chevrolet.
L'autre question est donc : est-ce que nous pouvons nous passer d'une
quatrième ambulance?

Je vous le rappelle, nous devons assurer, dans le dispositif cantonal,
trois ambulances en semaine en journée et deux ambulances les nuits et
les week-ends. Il n'est pas logistiquement possible d'assurer trois
ambulances avec trois véhicules. Il suffit qu'un véhicule soit en panne,
endommagé, en révision, ou simplement sali et qu'il nécessite une
désinfection, pour que nous ne soyons pas en mesure d'assumer notre
dotation.

Je vous le rappelle également, et c'est extrêmement important, nous
sommes soumis par la loi cantonale de santé à une mutualisation des
coûts entre les quatre services d'ambulances du Canton, au prorata des
populations communales. Autrement dit, déséquilibrer le système cantonal
pour assurer moins de coût direct à l'un des services n'aurait aucun sens,
puisque ce service repayerait les coûts engendrés aux autres services
dans la mutualisation de l'excédent de charges. Subsidiairement, cela
signifie aussi que tous les coûts dont nous parlons ici sont répartis entre les
dix communes des Montagnes. Notre but commun, entre les quatre
communes dépositaires d'une base d'ambulance, est donc. vous l'avez
compris, de rendre ensemble, entre les quatre bases du Canton, le
système le plus efficace possible.

Aujourd'hui, au niveau cantonal, 29% des courses sont des transferts
interhospitaliers, ce que l'on appelle des courses secondaires ou S. Au
niveau du SISMN, par rapport à l'ensemble de nos 3654 interventions de

2536  Séance du 23 mai 2019

2018, seules 20% sont des courses S. Cela représente 738 courses en
2018, soit deux par jour. Parmi ces 738 courses, 134 courses sont en lien
avec l'Inselspital, le CHUV ou les HUG et mobilisent nos ambulances pour
des durées comprises entre 3 et 6h chacune.

Alors, pourquoi cette différence de part de courses S ? Eh bien, parce
qu'il y a une préférence donnée par le 144 aux Ambulances Roland, à
Boudevilliers, pour ces courses. Pour faire simple, au-delà des missions
liées à sa propre région, la base du Val-de-Ruz, qui possède 27 % de la
dotation cantonale, c'est-à-dire bien plus que le ratio d'habitants de la
région par rapport à l'ensemble du Canton, sert ainsi de renfort à la fois à
Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds.

Ce rôle de renfort n'est visiblement pas suffisant aujourd'hui, puisque
nos trois ambulances sont régulièrement engagées en simultané et, qu'à
ce moment-là, Roland doit effectuer un "déplacement stratégique",
généralement au Bas-du-Reymond, pour pouvoir pallier notre
indisponibilité. Chacun de ces déplacements, lorsqu'il n'est pas suivi d'une
intervention – parce qu'une de nos ambulances se libère avant que Roland
ne doive intervenir avec l'ambulance déplacée – réduit l'efficacité du
dispositif dans le sens où il engendre des coûts non refacturables.

Il est donc prévu, d'ici quelques mois, d'accorder une priorité encore
plus grande à Roland sur les S dans les Montagnes, afin que nous
puissions à la fois mieux nous concentrer sur les courses primaires de
notre région et réduire le nombre de déplacements stratégiques pour
Roland. Il n'y a pas d'autre adaptation du dispositif cantonal, prévu à court
ou moyen terme, touchant directement les Montagnes.

Le Comité directeur des ambulances, qui se compose des quatre
directeurs de la Sécurité des quatre communes dépositaires d'une base
d'ambulance, réfléchit à d'autres mesures d'amélioration du dispositif. La
question de la dotation de la base du Val-de-Travers est effectivement une
préoccupation constante entre un nombre d'ambulances qui est élevé par
rapport au ratio de population. Mais en même temps, il y a un éloignement
géographique du reste du Canton qui nécessite des moyens pour répondre
aux standards de sécurité et en particulier au temps de réponse du lieu de
l'intervention. Il y a aussi des réflexions qui sont en cours par rapport à la
desserte du Littoral ouest, qui se retrouve relativement loin des différentes
bases. Ces questions-là n'impactent pas directement le SISMN, elles
l'impactent indirectement par le coût de la mutualisation des charges, mais
encore une fois, à court ou moyen terme, il n'y a pas d'autres mesures
prévues et il n'est pas prévu, dans un horizon d'environ 5 à 10 ans, de
modifier le nombre de bases d'ambulances dans le Canton.

Vous l'avez donc compris, notre dotation de trois ambulances est
donc largement utilisée et nous travaillons à ce qu'elle le soit encore mieux.
Surtout, elle n'est pas dimensionnée pour les courses S, mais simplement

Séance du 23 mai 2019 2537

pour les besoins en courses primaires dans les Montagnes, qui étaient au
nombre de 2'832 l'année passée.

Si la réorganisation hospitalière devait, à terme, réduire le nombre de
transferts interhospitaliers au sein du Canton – ce qui nécessite encore de
connaitre, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, les différentes
spécialisations qui s'effectueront ici ou là et de prendre en compte aussi le
besoin de transferts hospitaliers à l'extérieur du Canton vers des hôpitaux
universitaires – ce n'est donc pas significativement sur la base de La
Chaux-de-Fonds que des potentiels d'économies pourraient être trouvées.
En revanche, nous y gagnerions indirectement, avec une réduction
probable de l'excédent de charges mutualisé. Et encore une fois, même si
Roland devait d'ici quelque temps cesser son activité, cela ne veut pas
encore dire qu'il n'y aurait plus que trois bases dans le Canton, cela
pourrait tout à fait dire que la base du Val-de-Ruz serait opérée par une
autre entité ou une autre société et c'est plutôt dans ce sens-là que les
discussions actuelles vont.

Dès lors, il me reste à répondre à deux questions. La première est
celle de la reprise du matériel. Il faut distinguer le matériel qui se trouve
dans l'ambulance et l'équipement de l'ambulance. Le matériel, c'est-à-dire
par exemple le défibrillateur, les civières à aube, etc., qui représente
environ CHF 150'000.-, est évidemment repris de l'ancienne ambulance.
Son cycle de remplacement n'est pas lié au remplacement du véhicule.
Quant à l'équipement propre de l'ambulance, le seul élément susceptible
d'être repris pour un changement ultérieur est le brancard électrique, qui
équipe aujourd'hui nos deux dernières ambulance et dont on souhaite qu'il
équipe aussi l'ambulance à venir, d'une valeur d'environ CHF 50'000.-, qui
est compris dans le crédit de CHF 330'000 sollicité aujourd'hui.

Enfin, peut-on orienter le marché public pour garantir d'avoir une
troisième Mercedes ? Eh bien, poser la question, c'est y répondre,
évidemment par la négative. Par contre, nous savons suffisamment
précisément quels sont nos besoins pour nous garantir, quel que soit le
logo qui figurera sur la calandre, que nous ayons bien un produit qui nous
convienne.

Je vous remercie.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Merci de ces réponses.

Il y a juste quelques questions que j'aimerais préciser. La question
n'était pas : est-ce qu'on peut se passer d'ambulances et d'en avoir que
trois – je crois que l'ambulance 705 n'est pas encore morte, mais bon… –
c'est de continuer en l'état et de l'utiliser avec parcimonie. Ça repousse
donc à la deuxième question : l'usure. Cet argument-là est quand même un
argument qui peut être pris à différents niveaux, c'est-à-dire est-ce que cela
provoque de l'usure sur les autres ambulances ou peut-être une meilleure

2538  Séance du 23 mai 2019

utilisation ? Vous avez des chiffres de kilométrage qui ne sont pas
énormes. Par rapport à d'autres cantons, les ambulances sont quand
même très peu utilisées en kilomètres. Ça ne veut pas dire qu'on doit se
comparer aux autres cantons mais je pense qu'on a encore pas mal de
marges de manœuvre à ce niveau-là.

Et puis, sur l'analyse : est-ce que le remodelage des soins aigus du
Canton va amener une diminution ? La question ce n'est pas ça, la
question c'est de combien ? Parce que oui ça va modifier le nombre de
transferts primaires et secondaires. Ça ne paraît pas tout à fait logique de
parler des diminutions de transferts primaires, mais je prends un exemple
pour ceux qui sont moins initiés. Si vous prenez un blessé aux Planchettes,
par exemple, du moment qu'il y a un hôpital digne de ce nom dans les
Montagnes, le transfert s'arrêtera à La Chaux-de-Fonds et il n'aura pas
besoin de descendre plus bas. La même chose si c'est un accident aux
Brenets, etc. Quand je dis un accident, ça peut être aussi une pathologie
standard. Je vous rappelle que les pathologies qui nécessite d'aller dans
des centres pus aigus, plus performants, ce ne sont quand même pas la
majorités des pathologies que l'on rencontre bien sûr.

Donc, oui, ça va descendre et diminuer nettement et le nombre de
transferts primaires et le nombre de transferts secondaires, mais quand je
dis le nombre, c'est peut-être aussi le nombre en temps de trajet.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme Marina Schneeberger, POP : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Merci beaucoup pour ces réponses.
J'ai juste encore une question : pourquoi ne pas faire un arrangement

ou un deal avec Val-de-Travers pour qu'il nous prête ou pour qu'on ait une
de leur ambulance ici à La Chaux-de-Fonds, du moment qu'elles sont
sous-employées dans leur région ?

Mme Sarah Curty, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous souhaiterions demander une très courte interruption de
séance juste avant le vote.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Excusez, je n'ai pas l'habitude, mais pour répondre
à la question du POP…

RIRES

Ce n'est pas à moi de répondre mais, en général, comme il y a un

petit peu trop d'ambulances apparemment au Val-de-Travers, quand elle
fait un transfert à Pourtalès, elle reste à Pourtalès pour pouvoir faire le
parcours inverse. Donc la question est peut-être assez pertinente et on

Séance du 23 mai 2019 2539

pourrait se dire alors pourquoi est-ce qu'elle ne resterait pas en haut du
moment où il y a un hôpital pour les soins aigus digne ce nom ?

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Des
questions en forme d'affirmations en partie mais j'y répondrai quand même.

Meilleure utilisation ou usure ? Nécessairement, l'usure se voit moins
les premières années, simplement on la paiera au fil des ans quand les
ambulances commenceront à montrer des signes de fatigue, comme je
vous l'ai dit. La plus ancienne de nos ambulances, excepté la 705, n'a que
5 ans aujourd'hui mais elle a déjà plus de 140'000km, ce qui, encore une
fois, peut paraître relativement faible en terme de kilométrage, mais c'est
ignorer le fait que nos ambulances vieillissent aussi par l'utilisation du
moteur et des équipements à l'arrêt, quand nous intervenons.

Les distances sont certainement plus courtes que dans d'autres
secteurs de Suisse romande, donc il ne s'agit pas uniquement de se baser
sur le kilométrage des ambulances. Mais même si on se base sur le
kilométrage uniquement, on a, déjà en 5 ans, sur l'ambulance 701, passé
le tiers du kilométrage auquel on a vendu récemment les Express Van. Au
bout de 5 ans, donc il ne faut pas compter sur le fait que nos ambulances
aient des durées de 15 ou 20 ans, clairement pas.

Monsieur Lalive pose également la question finalement du nombre ou
de la durée ou de la longueur des transferts primaires. Alors déjà le terme
n'est pas tout à fait correct : soit ce sont des transferts et à ce moment-là
c'est une course secondaire, soit c'est une intervention primaire sur rue ou
au domicile pour chercher quelqu'un pour l'acheminer sur un site de soin.

Les courses P, je vous l'ai dit, elles sont au nombre de 2'800, ça
représente 78% de nos interventions. 2'800 interventions à se répartir entre
2,36 ambulances en moyenne et ce nombre-là – je suis désolé mais je ne
partage pas l'analyse qui vient d'être faite – n'a aucune raison de diminuer
avec la réorganisation hospitalière. Ce nombre de courses primaires est
fonction des urgences ou pas urgence, des nécessités de transport vers un
site de soin depuis notre région des Montagnes ou éventuellement depuis
un autre coin du Canton si une de nos ambulances s'y trouve. Ce qui peut
effectivement changer, techniquement, c'est le fait que lors d'une
intervention primaire, l'ambulance, depuis La Chaux-de-Fonds, ne se
déplace que sur le site de La Chaux-de-Fonds et plus sur le site de
Pourtalès, par une réorganisation des prestations qui sont proposées.

Mais je vous invite à relativiser un tout petit peu. L'impact de la
réorganisation hospitalière, sur l'utilisation qui sera faite de cette
ambulance sur sa durée: Sans vouloir préjuger de l'avancement rapide ou
moins rapide du dossier hospitalier – Dieu sait si nous toutes et tous dans
cette salle souhaitons qu'il soit le plus rapide possible – sa mise en œuvre
ne se fera pas dans les mois qui viennent et on peut même dire qu'elle ne

2540  Séance du 23 mai 2019

se fera pas de manière tout à fait opérationnelle dans les années très
proches. De ce point de vue-là, l'ambulance qui va remplacer la 705 devra,
dans le début de sa vie, fonctionner selon les mêmes règles d'engagement
qu'aujourd'hui.

Enfin, concernant l'utilisation des ambulances du Val-de-Travers – je
me permets de compléter ou peut-être un petit peu de corriger ou de
tempérer la réponse qui a été faite par Monsieur Lalive à Madame
Schneeberger – en tout cas, si Val-de-Travers fait cela, il ne le fait pas
dans les règles d'engagement qui sont prévues par le 144, donc il s'agit
aussi que les instances fassent respecter les règles qui sont prévues. Vous
êtes peut-être mieux informés que je ne le suis, mais je n'ai en tout cas
jamais entendu parlé de cette pratique-là.

Cela étant, effectivement, les ambulances du Val-de-Travers sont
moins utilisées mais c'est pas pour autant qu'elles peuvent nous être
cédées. Elles sont moins utilisées parce qu'elles sont prêtes à être utilisées
dans le Vallon, ou ailleurs dans le Canton, et simplement, comme la
population, le bassin est relativement peu important, elle attendent plus,
mais elles attendent en étant en service, prêtes à intervenir. Donc les
ambulances du Val-de-Travers ne peuvent pas être simplement mises à
notre disposition.

Voilà, j'espère avoir, de cette manière-là, répondu à vos interrogations
complémentaires. Je vous remercie.

M. Marc Fatton, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aurais peut-être juste encore une petite question.
J'ai bien compris qu'il y avait quatre bases dans le Canton, qui ont une

certaine collaboration. Est-ce qu'il y a une harmonisation de la flotte qui est
prévue entre ces quatre bases ? Histoire qu'on ait une même flotte de
véhicules qui soit équipés la même chose pour que ce soit un peu moins
cher.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Il n'y
a pas d'harmonisation parfaite de la flotte, notamment du fait que chaque
service demeure responsable de ses budgets et de sa stratégie en termes
de véhicules et d'entretien des véhicules. Simplement, les standards
aujourd'hui dans la branche sont tels qu'on ne peut pas avoir des choses
qui sont radicalement différentes d'une base à l'autre. Et puis il faut aussi
tenir compte du fait que – typiquement je le disais tout à l'heure avec les
ambulances Roland qui sont plus facilement susceptibles d'intervenir sur
des courses secondaires – à ce niveau-là, il y a notamment des
ambulances qui sont un peu pus conçues pour des longs trajets de
transfert que ne le sont nos ambulances dans des bases qui sont proches

Séance du 23 mai 2019 2541

de bassins de population importants et prioritairement destinés à effectuer
des missions primaires.

M. Alain Vaucher, Président : Si la parole n'est plus demandée,

j'accorde deux minutes de suspension de séance à la demande du groupe
PLR.

SUSPENSION DE SÉANCE

Mme Sarah Curty, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Voilà, donc après une petite concertation, notre décision est
que nous allons probablement refuser parce que pour nous il n'y a pas
d'élément urgent qui nécessite de changer cette ambulance maintenant.

Alors malgré toutes les réponses que vous nous avez apportées, des
éléments très intéressants que nous prenons en compte, nous ne
comprenons pas pourquoi maintenant il devient urgent de changer cette
ambulance. Nous pensons que c'est un crédit qui peut tout à fait attendre,
que ce soit la réorganisation hospitalière ou pas, peut-être une année ou
deux.

Cependant, si le crédit venait à être accepté, la proposition de notre
groupe serait plutôt de faire un don de cette ambulance quelque part, plutôt
que d'en tirer des peccadilles, si vous permettez l'expression.

Je vous remercie.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
crois que beaucoup de choses ont été dites. Je voulais juste, avant que
vous ne passiez au vote, vous inviter à ne pas prendre le SISMN en otage
du dossier de la réorganisation hospitalière. Les besoins du SISMN sont
avérés jour après jour pour la population de notre région pour 78% de ses
interventions. Il est avéré avec un besoin d'avoir des outils qui soient
performants, qui répondent aux besoins. L'ambulance que nous vous
demandons de changer aujourd'hui ne répond pas aux besoins depuis
longtemps, c'est connu, et c'est dans un intérêt de préservation de nos
ressources et d'étalement des investissements en fonction de nos
capacités financières que nous vous proposons aujourd'hui de la remplacer
et pas il y 3 ou 4 ans. Et de la remplacer aujourd'hui pas dans 3 ou 4 ans,
pas devoir vivre avec un poids mort et un véhicule non-écologique qui nous
amène des problèmes d'exploitation au quotidien.

Je vous remercie.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Merci. Monsieur Arlettaz a déjà dit beaucoup de choses que je voulais
ajouter, donc ce que je me permets de préciser c'est que la Commission de

2542  Séance du 23 mai 2019

sécurité publique a validé ce rapport à l'unanimité et, comme vient de la
dire le Conseil communal, on vit aujourd'hui avec ce poids mort. On a "tiré"
cette ambulance quelques années, elle ne convient pas. On a un budget
qui prévoit cet investissement. Repousser cet investissement aux années
prochaines, alors qu'à priori les transferts vont peut-être changer mais on
ne sait pas dans quel sens, il nous paraît risqué, voire même déplacer le
problème que de voter ce crédit dans une année ou deux ans. Comme le
Conseil communal vient de le dire, c'est le bon moment pour nous séparer
de cette ambulance et donc le groupe du PS va voter cet arrêté à
l'unanimité.

M. Alain Vaucher, Président : Donc je vous propose de passer au
vote.

L'arrêté est accepté à l'unanimité, soit par 21 voix pour, 12 voix

contre et 1 abstention.

M. Alain Vaucher, Président : Nous pouvons continuer l'ordre du

jour. Donc nous allons passer aux comptes.

Séance du 23 mai 2019 2543

Rapport de la Commission financière

Comptes 2018

(du 11 avril 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS: M. Oguzhan Can

 M. Pascal Bühler

 Mme Silvia Locatelli

 M. Patrick Jobin

Pour le PLR:  M. Daniel Surdez

 M. Christophe Ummel

 M. Alain Vaucher

 M. Cédric Haldimann  président

Pour le POP:  M. Julien Gressot

 M. Karim Boukhris

 M. Nathan Erard

Pour l'UDC:  M. Marc Schafroth  vice-président

 M. Hughes Chantraine

Pour Les Verts:  Mme Monique Erard rapporteure

 M. Sven Erard

2544  Séance du 23 mai 2019

Composition du Conseil communal

Mme Katia Babey, présidente, directrice du dicastère de la jeunesse, des
affaires sociales, des sports et de la santé (DJASS).

M. Théo Bregnard, vice-président, directeur du dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI).

Mme Sylvia Morel, directrice du dicastère des finances, de l'économie et
des ressources humaines (DFER).

M. Marc Arlettaz, directeur du dicastère de la sécurité, des espaces publics
et des énergies (DSEPE).

M. Théo Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des
bâtiments et des relations extérieures (DUBRE).

------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Un seul changement est à signaler au sein des commissaires. Il s’agit de

M. Hughes Chantraine (UDC) qui remplace M. Thierry Brechbühler.

Les sous-commissions financières des dicastères communaux se sont

réunies les 18, 19 et 21 mars 2019. Des « rocades » entre commissaires

ont été rendues possibles du fait de l’annonce précoce des dates retenues

et de la « pluralité » des jours concernés. Cela a permis une participation

maximale grâce à la suppléance ainsi organisée entre membres de la

Commission financière.

La Commission financière s’est réunie en plénum à deux reprises pour

traiter des comptes 2018, soit le 27 mars 2019 et le 11 avril 2019.

Le Conseil communal a participé in corpore aux séances en compagnie de

Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des finances.

M. Pascal Bühler était excusé le 27 mars et M. Marc Schafroth le 11 avril.

M. Daniel Surdez était quant à lui excusé pour les deux séances.

Séance du 23 mai 2019 2545

La séance du 27 mars 2019 a été consacrée à la présentation des comptes

2018 et celle du 11 avril, principalement, à l’adoption des divers rapports

(sous-commissions et Commission financière), à l’approbation des

comptes 2018 ainsi qu’à la lecture des prises de position des représentants

de chaque groupe politique. Lors de cette seconde séance, le Conseil

communal a explicité plus en détail les décisions prises concernant la

dissolution de la provision pour prévoyance.ne et a répondu aux autres

questions encore pendantes.

Présentation générale des comptes 2018

La présentation des comptes telle qu'adoptée par le Conseil communal

vise à clairement identifier le résultat économique de la Ville,

respectivement le résultat structurel, et à les présenter avec précision en

l'absence de tout élément inhabituel ou extraordinaire. Cela permet de

coller à la réalité, avec clarté et transparence.

Le budget 2018 prévoyait un déficit de 15,2 millions ramené à 5,2 millions

par le biais d’un prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle.

Le résultat économique des comptes 2018, avant prise en compte des

éléments extraordinaires, présente un déficit économique de

CHF 11'640'348.–.

Le résultat de l’exercice, suite à l’enregistrement de diverses opérations

exceptionnelles, présente au final un déficit de CHF 2'143'648.– sans

prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle.

Des variations « extraordinaires » en cours d’exercice tant dans les

produits que dans les charges expliquent ce décalage entre budget et

comptes. Le caractère unique de ces évènements implique de tenir compte

du « déficit économique » 2018  et non pas du résultat « final » de

l’exercice pour jauger de la situation économique de notre cité.

Le résultat « final » des comptes 2018 présente un excédent de charges de

2,1 millions, soit une amélioration du déficit « économique » de 9,5 millions.

Cela s’explique par les variations suivantes :

Comptes 2018, résultat économique : CHF 11,6 millions de déficit

Comptes 2018, résultat final : CHF 2,1 millions de déficit

Ecart :  CHF 9.5 millions (amélioration)

2546  Séance du 23 mai 2019

Réévaluation de la participation VITEOS : CHF 6,3 millions

Amnistie fiscale : CHF 1,8 million

Bénéfice sur ventes de terrains et immeubles :  CHF 1,4 million

Amélioration du déficit : CHF 9,5 millions

Le déficit économique s’améliore quant à lui de 5,8 millions entre le budget

2018 et les comptes 2018. Ceci est dû aux variations suivantes :

Amélioration (+)/ Dégradations (-)

Frais de déneigement  + 0,8 mio

Intérêts passifs  + 0,8 mio

Facture sociale  + 0,7 mio

Recettes fiscales (sans l'amnistie)  + 1,9 mio

Dédommagements collectivités publiques + 0,9 mio

Travaux gros entretien – 0,7 mio

Fonds à vocation énergétique + 0,5 mio  + 0,1 mio

Réévaluation patrimoine financier + 0,3 mio

Amendes et taxes sécurité publique – 0,7 mio

Dividende supplémentaire Viteos SA + 0,8 mio

Péréquation financière  + 0,4 mio

Divers  + 0,1 mio

Diminution déficit + 5,8 mios

Par rapport aux comptes 2017,  la légère amélioration de 0,8 million est à

relever et elle s’explique par une légère augmentation des recettes fiscales

(+ 0,8 mio), deux demi-hivers relativement cléments (frais de déneigement

en baisse, amélioration de 1,4 mio) et une augmentation de la péréquation

financière (0,4 mio) ; davantage de travaux de gros entretien (-0,5 mio),

lesquels sont toutefois compensés par le fonds à vocation énergétique

(+0,5 mio), une augmentation des intérêts passifs (-0,6 mio) et des divers

(-1,2 mio).

Fiscalité

L’évolution de la fiscalité entre les comptes 2017 et les comptes 2018 est

en légère amélioration, de 0,4 million. La tendance est à la hausse mais

cela n’est pas très conséquent !

La fiscalité des personnes physiques est en recul de 0,7 million entre les

comptes 2018 et les comptes 2017, cela malgré la hausse des impôts sur

le revenu et la fortune, ainsi que l’amnistie fiscale et des gains à la loterie,

qui sont exceptionnels ; la reprise d’un point d’impôt par l’Etat, la baisse

Séance du 23 mai 2019 2547

des impôts à la source ainsi que celui des frontaliers viennent faire pencher

la balance à la baisse.

Les recettes fiscales des personnes morales s’améliorent de 0,9 million et

l’impôt foncier rapporte 0,2 million de plus qu’en 2017.

Les variations entre budget et comptes 2018 se montent à 3.7 millions.

Cela s’explique pour les personnes physiques par la reprise d’un point

d’impôt par l’Etat (-1 mio), ainsi que par la baisse des impôts sur le revenu

et la fortune (-1 mio) et de l’impôt à la source (-0,4 mio). Les derniers effets

de l’amnistie fiscale et des gains à la loterie (+2,8 mios), l’impôt des

frontaliers (+0.5 mios) et quelques éléments divers (+0,1 mio)

contrebalancent cela pour un boni de 1 million.

Les personnes morales augmentent leur contribution de 2.3 millions et

l’impôt foncier a rapporté 0.4 million de plus que prévu.

Effectifs (en Emploi Plein Temps EPT)

Par rapport à 2017, l’effectif est en augmentation de 2,37 EPT.

Par rapport au budget 2018, 11,96 EPT n’ont pas été pourvus.

Cela s’explique principalement par la difficulté de recrutement dans

certains secteurs et par une diminution du nombre d’élèves, donc

d'enseignants.

Les 970,40 EPT que  la Ville comptabilise à fin 2018 représentent environ

900 personnes relevant de l’échelle communale et près de 500 personnes

enseignantes.

Investissements

Les investissements soumis au frein à l’endettement budgétés à

11,6 millions sont inférieurs de 1,3 million. Ceux non-soumis au frein à

l’endettement, budgétés à 12,6 millions sont inférieurs de 8,9 millions et se

montent à 3,7 millions.

La Commission s'est inquiétée de la non-réalisation de plusieurs projets

initialement prévus, qui s'explique notamment par le report de certains

d'entre eux.

2548  Séance du 23 mai 2019

La charge d’amortissements pour les années à venir sera ainsi réduite.

L’endettement augmente de 20 millions en lien avec le déficit économique

et l’encaissement en janvier 2019 seulement d’une somme de 12,5 millions

qui correspond à la rétrocession de l’impôt des frontaliers 2017. Le montant

de la dette au 31 décembre 2018 est de 415 millions.

Provision prévoyance.ne

Cette provision doit être dissoute selon le Département des finances du

canton.

Le montant dû au 3 janvier 2019 (16,7 mios) sera provisionné comme le

font toutes les autres communes.

Pour le solde de 65 millions, un transfert de 30 millions sera effectué à la
réserve de réévaluation du PA et un transfert de 35 millions à l'excédent du
bilan.

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis du groupe PS

Comme en 2017, les opérations extraordinaires des comptes 2018

n’occultent pas le déficit opérationnel même s’il se réduit grâce à la

maîtrise des finances du Conseil communal et de ses services, mais

également aux sacrifices importants consentis par les collaborateurs de la

Ville et de sa population. Ces sacrifices ne sont cependant pas sans

conséquences, et les efforts importants demandés au personnel communal

nous font craindre l’épuisement et la recrudescence d’absences de longue

durée. Il est essentiel d’y rester très attentifs. Le groupe socialiste remercie

l’ensemble de l’administration pour ses efforts.

Notre prise de position sur les comptes 2017 rappelait que note ville ne

retrouverait pas l’équilibre sans une répartition plus équitable des richesses

au sein du canton et une augmentation de ses ressources par des actions

concrètes visant à la faire rayonner. Ce constat reste pleinement valable.

Nous comptions notamment sur les réformes cantonales, en particulier de

la péréquation intercommunale, pour inverser la tendance des flux

financiers au sein du canton et réduire notre déficit. Grâce à l’excellent

Séance du 23 mai 2019 2549

travail d’une partie de nos députés, le projet cantonal a été amendé et le

résultat desdites réformes est moins mauvais que prévu. Non seulement

les dégâts ont été limités, mais le dossier n’est pas clos et le futur chantier

de la péréquation des charges géo-topographiques laisse entrevoir l’avenir

avec un certain optimisme.

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR recommandent l’acceptation des comptes 2018. Ils

saluent la rigueur du Conseil communal et des différents services

communaux dans le respect d’un budget serré, mais qui se doit de l’être.

La situation reste critique et préoccupante, les efforts doivent donc être

poursuivis sans relâche par nos autorités. En effet, le déficit économique

est toujours très important. Aujourd’hui, seules de nouvelles recettes

pourraient le faire diminuer. Pour ce faire, il faudra tendre à une

augmentation des résidents. Un potentiel d’accroissement de notre assiette

fiscale est bien réel par le biais des personnes physiques, sans toutefois

devoir augmenter le coefficient d’impôt. Les commissaires PLR souhaitent

relever, avec reconnaissance, la transparence dont fait preuve le Conseil

communal dans sa gestion financière. Cela permet notamment d’éviter de

naviguer à vue dans une situation déjà précaire. Du côté des

investissements, ceux soumis au mécanisme de maîtrise des finances ont

pu être accomplis, ce que nous saluons et soutiendrons à l’avenir. Le

dynamisme économique d’une Ville passe également par ses

investissements propres.

Préavis du groupe POP

Les commissaires POP proposent d'accepter les comptes 2018 tels qu'ils

ont été présentés.

Ces derniers bouclent à nouveau avec un déficit moins important que

prévu, quelle que soit sa définition. Ceci devient un phénomène récurrent

puisque tant le résultat dit économique que celui établi selon les standards

de MCH2 s'améliorent par rapport au budget et aux comptes précédents.

Les commissaires POP, s'ils se réjouissent de ce résultat, tiennent à

signaler que la Ville est toujours dans une période de manque de

ressources et que cette situation perdure malgré les efforts consentis

depuis 2015 : réductions des prestations et soutiens à la population, mise

sous pression des services et du personnel, et volume d'investissements

2550  Séance du 23 mai 2019

très en-dessous du nécessaire. Il s'agit d'une stratégie de crise qui n'est

pas viable à long terme et dont il faudra sortir. La situation du personnel de

la Ville avec une augmentation année après année des arrêts de travail

inquiète particulièrement les commissaires POP.

Il est donc primordial que la Ville sorte rapidement de cette logique de crise

même si les nouvelles nous arrivant des autorités cantonales ne sont pas

là pour nous rassurer.

Préavis du groupe UDC

Les représentants du groupe UDC au Conseil général ont reçu ces

comptes 2018 avec une certaine satisfaction. Non que le résultat soit bon,

un déficit structurel et économique de 11,6 millions ne peut réjouir

personne, mais parce que le Conseil communal travaille correctement et

réussit à baisser les charges.

Les comptes 2018 de la Ville sont encore beaucoup trop dépendants de

recettes aléatoires comme le dividende Viteos ou les amendes et taxes de

sécurité publique, autant que de charges variables comme le déneigement,

le taux des intérêts passifs ou la facture sociale. Mais dans l’ensemble,

avec une fiscalité encore timide en période de bonne conjoncture, les

efforts fournis par l’ensemble des services de l’administration, acceptés par

la population, portent des fruits, maigres, mais prometteurs.

Préavis du groupe Les Verts

Année après année, l’ensemble des services et le personnel cherchent et

trouvent des solutions pour limiter les dépenses. Malgré tout, le déficit

économique 2018, en amélioration de 0,8 million par rapport à l’an

dernier et de 5,8 millions par rapport au budget, se monte tout de même

encore à 11,6 millions. Des opérations « one-shot » le réduisent à

2,1 millions et nous évitent ainsi de prélever dans la réserve de politique

conjoncturelle. Tant mieux !

Si les recettes fiscales augmentent quelque peu, une fois retiré ce qui

provient de l’amnistie fiscale et des gains en loterie, le sursaut n’est pas

encore très convaincant !

Comme déjà dit à de nombreuses reprises, la Ville n'a pas vraiment de

problème au niveau des dépenses qui sont maîtrisées mais un sérieux

Séance du 23 mai 2019 2551

problème de recettes. Il est temps d’avancer sur les projets en cours et

d’en envisager des nouveaux.

Les opportunités de faire des économies par restructuration et

rationalisation semblent être saisies à tous les niveaux. Les réformes

commencent à porter leurs fruits ! Attention à ne pas aller trop loin non

plus, certaines économies pouvant à terme nous coûter très cher !

Ces comptes reflètent la manière très professionnelle dont le personnel

accomplit sa mission au service de la population de manière rigoureuse et

consciencieuse dans les limites des moyens tant humains que financiers

qui lui sont alloués.

Les représentants verts à la Commission financière accepteront donc les

comptes 2018.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les sous-commissions se sont réunies les 18, 19 et 21 mars 2019. La

Commission a passé en revue les différents rapports qui ne soulèvent pas

de questions particulières lors de sa séance du 11 avril 2019.

Les rapports sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents.

Approbation des comptes 2018

Les comptes 2018 tels que présentés par le Conseil communal sont

acceptés à l’unanimité des membres présents.

Remerciements

La Commission financière adresse ses remerciements au Conseil

communal ainsi qu’au personnel du secrétariat du Dicastère des finances

pour la rédaction des procès-verbaux de séances ainsi que pour la

logistique contribuant au bon déroulement des séances de la Commission.

Nos remerciements vont également et spécialement à toutes les personnes

rencontrées durant nos travaux, en particulier la cheffe du Service des

finances et son équipe.

2552  Séance du 23 mai 2019

La Commission financière remercie finalement l’ensemble des employé-e-s

de tous les services pour le professionnalisme dont il fait preuve au

quotidien malgré les difficultés financières de notre commune.

Pour la Commission financière

Monique Erard

Rapporteure

Séance du 23 mai 2019 2553

Rapport de la sous-commission des comptes 2018

Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS), y compris présidence

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Patrick Jobin  PS, rapporteur

  Monsieur Alain Vaucher PLR

  Monsieur Karim Boukhris POP

La sous-commission s'est réunie le lundi 18 mars 2019 en présence de

Mme Katia Babey, cheffe du dicastère et de Mme Ana Sarrias, secrétaire

de direction, ainsi que, pour les services :

 Centres 100, 110 et 121 : M. Daniel Schwaar (chancelier) et

Mme Leticia Boni (vice-chancelière, responsable du secteur

juridique)

 Centre 115 : M. Zaid Alhaj Kaddour, (co-président) pour le Parlement

des jeunes

 Centre 126 : M. Giovanni Sammali (chef de service) pour le service

de la communication

 Centres 301, 315 et 321 : M. Christophe Bissat (chef de service)

pour le service de l'action sociale

 Centres 311, 482 et 483 : M. Souhaïl Latrèche (chef de service) pour

le service de santé et promotion de la santé, et Mme Ruth Hynek

Hlavizna (responsable du Centre d'orthophonie)

 Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Rolf Aeberhard (chef de service)

et Mme Nelly Sébastien (adjointe au chef de service) pour le service

des sports

 Centres 550, 551 et 552 : M. Michaël Voegtli (chef de service) et

Mme Joanna Domingos (adjointe administrative) pour le service de

la jeunesse

2554  Séance du 23 mai 2019

100 – Conseil général

Les comptes et remarques ne suscitent pas de questions particulières.

110 – Conseil communal

Le compte 30009000 Rmbts salaires membres d'autorités enregistre les

indemnités (jetons de présence) relatives aux différents mandats des

Conseillers communaux et ces montants viennent en déduction des

salaires. Seule exception, les indemnités des députations. Le poste

Pensions retraite reste stable et ne verra pas ses charges augmenter ces

prochaines années par rapport aux nouvelles dispositions pour les

retraites.

Les frais de location (compte 31600100) de CHF 86'973.05 correspondent

à la location du 13e d'Espacité et la partie du 11e étage utilisée par le

Conseiller communal en charge du DICI. Une réflexion sera menée pour

réduire les coûts ces prochaines années en tenant compte des possibilités

par rapport aux baux.

Enfin, la différence 2017-2018 du compte 36360010 Subv. org. Privées à

but non lucratif correspond à une subvention octroyée en faveur de

l'association "Vivre La Chaux-de-Fonds" pour la manifestation "Olà

Portugal" du 15 septembre au 7 octobre 2018 qui a permis de mettre sur

pied de nombreuses activités en lien avec le Portugal (exposition, chant

traditionnel (Fado), etc.).

115 – Parlement des jeunes

Le co-président présente les activités 2018 dont les budgets sont

différenciés entre projets internes ou externes. Les frais pour leur

fonctionnement interne sont faibles.

Concernant les projets internes totalisant CHF 2'450.- de charges, il s'agit

d'une Silent Party à grand succès organisée en collaboration avec le

Parlement des jeunes du Locle et de Neuchâtel (500 personnes - bilan

équilibré), la projection d'un film sous le grand pont (50 personnes) et

l'organisation de l'exposition Jeunes vs Homophobie. Par ailleurs, cinq

Séance du 23 mai 2019 2555

projets externes ont pu bénéficier d'un soutien financier à la suite des

décisions en séance plénière. Il s'agit des projets suivants : La Ponctuelle,

Night Battle, le Jardin du Bois-Noir, Iris Parkour et la fête d'Halloween

organisée par l'association Paddock-Morgarten.

Le nouveau comité composé de 13 personnes est bien organisé et il va

s'attacher à dynamiser son organisation et ses actions, le tout en mettant

l'accent sur la collaboration avec les autres jeunes, le service de la

jeunesse, les autres Parlements des jeunes ou dans le cadre des travaux

de la Commission cantonale de la jeunesse. Les commissaires, intéressés

par leurs démarches, les invitent à poursuivre les collaborations et les

projets évoqués pour 2019, notamment ceux en rapport avec la mobilité

douce.

121 – Chancellerie

Au niveau des charges du personnel, les comptes présentent des résultats

meilleurs que prévus par le budget, en lien avec l'entrée en fonction du

nouveau chancelier et de la vice-chancelière et le délai de carence. Le

compte Conseillers externes – Experts enregistre les honoraires des deux

avocats conventionnés en appui de la responsable du secteur juridique.

L'importance d'avoir une bibliothèque pour le secteur est relevée et un état

des lieux des ouvrages et des magazines a été fait durant l'année. D'autres

pistes pour disposer d'une bibliothèque en ligne seront étudiées afin

d'éviter autant que faire se peut des déplacements à la bibliothèque de

droit de l'UniNE.

Les frais relatifs au loyer de CHF 53'491.20 du compte 31600100

correspondent à la location du 12e étage d'Espacité.

Par rapport aux frais de réception, ils concernent entre autres des

rencontres avec différents exécutifs du canton, la Ville les invitant à un

repas à l'issue des séances. Dans le contexte actuel politique de réformes

cantonales, celles-ci permettent d'échanger sur des thématiques

communes et favorisent la compréhension des situations respectives. Sur

ce point, il est précisé que le montant de CHF 94'000.- (compte 31320300)

correspond au rapport financier élaboré par l'étude dans le dossier des

2556  Séance du 23 mai 2019

projets du Conseil d'Etat sur les réformes et la péréquation intercommunale

et fiscale.

126 – Service de la communication

L'année 2018 a été riche pour le service et trois projets majeurs ont occupé

l'équipe qui s'est chargée de la réalisation des supports de communication

et de la communication institutionnelle. Il s'agit de :

 l'action portée par le Centre d'orthophonie du service de santé et

promotion de la santé "Moins d'écran, un jeu d'enfant" dont la

portée a été nationale avec différents supports réalisés par

plusieurs services de l'administration.

 la Biennale du patrimoine horloger dont le nombre de visiteurs a

augmenté cette année grâce aux ressources déployées dans

l'organisation de l'événement.

 les activités "Ensemble" pour les adultes-enfants proposées par le

Centre de santé scolaire du service de santé et promotion de la

santé autour d'une image visuelle forte, "l'arbre".

Des flyers, fascicules ou des vidéos (8) pour d'autres services ou

événements ont été également réalisés tout au long de l'année. Il est

précisé que le service ne facture pas ses prestations aux autres services

qui prennent cependant dans leur budget les frais d'impression des

supports réalisés. L'ensemble des prestations a été évalué à

CHF 140'000.-. La recette de CHF 150.- inscrite au compte Prestations de

services concerne la vente de photos à une société privée. Enfin, le service

arrivant à bout touchant de ses possibilités, il s'agira de mandater des

prestataires externes pour différents projets d'envergure (macarons,

musées). A relever que la communication institutionnelle reste un élément

important qu'il s'agit de soigner, et que les nouveaux canaux tels que

Facebook ne sauraient la remplacer.

Enfin, il est indiqué que l'année 2019 sera également très riche, avec

notamment l'organisation des festivités liées au 10e anniversaire de

Séance du 23 mai 2019 2557

l'inscription sur la liste du patrimoine de l'UNESCO dont le programme est

passé rapidement en revue.

301 – Office d'aide sociale

Les comptes et les charges de la facture sociale sont bien contenus,

l'objectif étant de ne pas dépasser la barre du 2% d'augmentation. Les

lignes directrices sont plus faciles à déployer, de par les contacts réguliers

entre les communes et le canton.

Le compte Achat meuble, machines & appareils bureau a été dépassé en

raison de l'achat d'une nouvelle affranchisseuse (l'ancienne ayant lâché) et

des trois portiques de sécurité mis en place aux réceptions.

D'autres postes subissent quelques variations selon les remarques aux

comptes. Pour ce qui est de la facturation des prestations pour les Ponts-

de-Martel et La Sagne trop faible, le correctif a été fait cette année (sans

rétroactif pour les autres exercices). Lors du bouclement des comptes de la

facture sociale, des différences peuvent apparaître entre les données du

canton et du service. Celles-ci s'expliquent néanmoins aisément : les

dossiers actifs doivent être validés au niveau d'une application métier avant

l'extraction par l'Office cantonal de l'aide sociale (ODAS). Ces différences

font l'objet de l'attention du service qui demande la régularisation sur

l'exercice suivant.

Au niveau du personnel, la situation globale reste toujours assez tendue

pour ce qui est du turn-over, des absences maladie ou du recrutement.

L'adjointe administrative a démissionné à la fin de l'année et d'autres

changements au niveau des postes de cadres ont été opérés avec

notamment la suppression du poste d'administrateur. Par rapport à

plusieurs inconnues liées à des absences de longue durée de deux cadres,

la nouvelle organisation du service n'a pu être validée que récemment par

le Conseil communal. Brièvement, il s'agit d'augmenter le % affecté à

l'encadrement des équipes pour les trois responsables assistantes sociales

(AS), d'engager une personne en CD max pour la formation des nouveaux

AS, d'engager un-e responsable du secteur socio-administratif à 80% et

d'un-e adjoint-e administratif/ve à 100%. Ces postes sont pris en charge

par le pot commun.

2558  Séance du 23 mai 2019

Avec une vraie volonté du Conseil communal de soutenir ce service,

différentes séances réunissant le personnel, les chefs respectifs du

dicastère, du SCAS et du service des ressources humaines, ont été par

ailleurs organisées en ce début d'année afin d'échanger sur cette nouvelle

organisation, d'apaiser les inquiétudes et de mettre en place des solutions

visant à améliorer la situation.

Parallèlement, il est rappelé que d'importantes réformes sont menées par

le Canton. Le but étant de favoriser une rapide réinsertion des personnes

proches du marché du travail (Stratégie IP) et de repenser l'aide sociale

neuchâteloise (projet RAISONE) afin que les personnes dont le soutien est

purement financier n'émargent plus à l'aide sociale, mais soient mises au

bénéfice d'une prestation complémentaire cantonale (PCC) sans suivi

social. L'objectif est également de simplifier les calculs de l'aide matérielle

et de diminuer le nombre de dossiers par AS.

311 – Centre santé sexuelle-Planning familial

Le Centre de santé sexuelle - Planning familial (CSS-PF) a emménagé

dans ses nouveaux locaux à la rue de la Serre 14 en octobre dernier. Cette

nouvelle organisation, favorable d'un point de vue des comptes, est

positive sous plusieurs aspects :

- en matière de synergies entre les infirmières scolaires et le

secrétariat du Centre de santé scolaire dont la collaboration est

fructueuse ;

- la prise en charge des jeunes ;

- les prestations délivrées par la gynécologue (présence un après-

midi bi-hebdomadairement) pour des coûts raisonnables ;

- le matériel mis en commun (frigos du Centre de santé scolaire

utilisés pour les médicaments ou les frais téléphoniques repris par

le SIEN).

Séance du 23 mai 2019 2559

315 – Maison de retraite (- Le Châtelot)

A ce stade, un vrai projet de réhabilitation devrait bientôt voir le jour.

Actuellement le service collabore avec le Service des bâtiments et du

logement pour de légers réaménagements afin que les locataires puissent

avoir de meilleures conditions, ceci également en raison de prochaines

hausses des charges. La structure du bâtiment est vieillissante mais les

intérieurs aussi. Des réflexions sont toujours en cours pour pérenniser

l'avenir de ces maisons, avec notamment des contacts avec d'autres

institutions qui montrent de l'intérêt et le canton.

321 – Participation aux institutions sociales

Les montants restent stables et ont été revus il y a quelques années.

La subvention pour le social privé concerne l'aide sociale délivrée par le

CSP et Caritas pour les réfugiés statutaires, sur mandat cantonal.

482 – Centre de santé scolaire

Les différentes activités menées par le Centre de santé scolaire ont pu être

mises en place en respectant le budget, voire à moindre frais avec des

économies sur les BSM.

Les dépistages bucco-dentaires des enfants sont comptabilisés dans le

compte Honoraires médecins et dentistes. La différence résulte du fait que

les dépistages avaient été stoppés durant une période, mais rattrapés

depuis, à raison de trois matinées durant la semaine. Une réflexion sur un

système d'unités mobiles dans les collèges est à l'étude. D'un point de vue

technique, cela n'abaisserait pas la qualité des dépistages et simplifierait la

planification en lien avec les nouvelles compositions des classes Harmos

plus disparates.

483 – Centre d'orthophonie

Au niveau du personnel, le secteur administratif a été renforcé de 10% à la

suite du départ à la retraite de la co-responsable en 2018. La responsable

2560  Séance du 23 mai 2019

actuelle a quant à elle adapté son taux d'activité administratif pour

reprendre l'entier de la charge.

Concernant ce premier exercice qui enregistre la baisse de la subvention

de l'État de CHF 171'000.-, le Centre a pu compenser une partie du

montant par :

 des prestations globales (prestations thérapeutiques faites par les-

la responsable-s) facturées à l'Office de l’enseignement spécialisé

(OES) pour les traitements de CHF 35'000.- à 38'000.- ;

 le remplacement à l'interne d'orthophonistes (dont les disponibilités

permettent d'assurer les traitements d'orthophonistes absentes) ;

 la gestion des absences des enfants non excusés et celle des

actes de défaut de biens.

Par ailleurs, la coupe de CHF 2 mios annoncée par l'État ne devrait pas

impacter fortement le Centre, dans la mesure où les adaptations

préconisées sont déjà mises en place (45 minutes au lieu de 1h, limitation

des séances bi-hebdomadaires, durée maximum d'un traitement à cinq ans

et évaluation multifactorielle des situations au bout de cette durée).

D'autres troubles (dyscalculie, …) seront très certainement pris en charge

par l'Office de l'enseignement spécialisé (OES). Le secteur privé, qui

enregistre actuellement des coûts de traitement plus élevés, sera

nettement plus cadré par l'OES.

A noter que les communes qui ne disposent pas de centre traitent avec les

privés ou pour certaines avec les deux autres centres cantonaux du Locle

et de Neuchâtel. Le centre de la Ville n'a pas de convention de ce type.

Enfin, il est précisé que l'action préventive à succès "Moins d'écran un jeu

d'enfant" dont l'engouement a été important, a été menée par les

orthophonistes du Centre en dehors des heures de traitement, dans le

respect des budgets alloués.

Séance du 23 mai 2019 2561

520 – Service des sports

En préambule, le chef de service fait un bref état de la situation du service

et de la difficulté à tenir les budgets pour les Biens, services, autres

charges d'exploit.

Il est rappelé que le pont AVS relatif à l'octroi d'une retraite anticipée doit

être compensé dans les douze mois qui suivent, donc pas forcément dans

l'année civile en cours, ce qui impacte les comptes du service avec deux

départs à la retraite.

Avec un coût minime comptabilisé dans le compte Frais de réception, une

cérémonie en l'honneur du double champion du monde de VTT a pu être

organisée. A relever, que les festivités et les manifestations contribuent à

l'attractivité d'une ville, d'où l'intérêt et l'importance à ce que les services

puissent se mobiliser à cet effet.

Le montant de CHF 54'371.83 enregistré sur le compte 33016100 Amort.

Non planifiés, biens meubles correspond à un amortissement non planifié

des gradins et du podium.

521 – La Charrière, terrains, piste, halles

En lien au poste Matériel d'exploitation et fournitures relatif au matériel des

23 halles de gymnastique, la méthode de contrôle et de remplacement est

présentée. Durant quatre jours, le prestataire de la société spécialisée, le

délégué des sports de l'EO et le personnel du service vont examiner du

point de vue sécuritaire tout le matériel stocké, d'où l'importance de pouvoir

le différencier lors de l'entreposage (matériel scolaire, de la halle et des

sociétés). Ensuite, en fonction des décisions de l'EO qui dispose d'environ

CHF 20'000.- pour ce faire, le service effectue la commande sur la base de

l'offre du prestataire qui avoisine généralement les CHF 65'000.- à

CHF 80'000.-. A relever que malheureusement le vandalisme vient

impacter ce budget. En revanche, élément positif, les cas de vol sont peu

nombreux.

Concernant la piste d'athlétisme, les récents échanges avec le club

utilisateur et d'autres partenaires tendent vers un nouveau projet avec un

2562  Séance du 23 mai 2019

financement public-privé pour 6 ou 8 pistes (à évaluer). La durée moyenne

d'une piste est estimée à 12-15 ans et celle de la Charrière a 24 ans.

L'escalier de la tribune d'athlétisme devenant dangereux est en cours de

rénovation. En fonction de possibilités financières, les projets de rénovation

des installations sportives seront répartis sur plusieurs exercices. A l'instar

de ce qui est fait dans d'autres cantons, un concept cantonal ou même

régional pour certains types d'installation pourrait être d'un grand intérêt

pour tous les acteurs.

Enfin, il est indiqué que la différence entre 2017-2018 du compte 44720010

Locations salles-terrains-installations résulte de plusieurs facteurs :

exercice 2017 inhabituel, changement de centre concernant la piscine de

Numa-Droz, locations de différentes halles et enfin une location non

facturée à un club en 2018 pour sa saison.

524 – Piscine des Arêtes et Numa-Droz

Au niveau du personnel, plusieurs absences de longue durée ont nécessité

une réorganisation afin, notamment, de garantir une surveillance adéquate

des bassins par du personnel qualifié. Le poste 49 enregistre les

remboursements des assurances (maladie : dès le 180e jour d'absence). Il

est relevé que la surveillance ou le traitement de l'eau requièrent des

connaissances métiers spécifiques et que depuis la reprise de la piscine

Numa-Droz par le service, des adaptations ont pu être entreprises

(changement des surfaces pour réduire le risque de glissades).

Les recettes des entrées diminuent pour la piscine des Arêtes, en cause

l'attractivité du bassin et la concurrence.

525 – Piscine, patinoire des Mélèzes

Au niveau des produits d'entretien, il y a une augmentation constante de

leur utilisation par rapport aux règlementations sur l'eau potable et l'eau

des installations de baignade ainsi que les habitudes des utilisateurs

(comptes BSM). En plus d'autres tests de laboratoire, le service effectue

ponctuellement des autocontrôles.

Séance du 23 mai 2019 2563

Les frais du poste d'Electricité-Eau-Gaz enregistrent une augmentation,

probablement en relation avec les conditions météorologiques. En tant que

grand consommateur, le service a reçu de l'Agence de l'énergie des

indicateurs qui démontrent que l'ensoleillement sur la patinoire extérieure a

un impact important sur la consommation.

Enfin, bien que les entrées de la piscine aient été dépassées cette année

par rapport au budget, le service espère avoir des retombées sur le

nouveau système mis en place sur la durée des abonnements (passé de

saison à année civile).

550 – Service de la jeunesse

La nouvelle adjointe administrative qui a débuté ses fonctions ce 4 mars se

présente brièvement.

Le résultat des comptes 2018 est très satisfaisant, le service ayant pu

mener à bien ses activités en limitant les dépenses là où elles pouvaient

l'être. Certaines charges sont importantes, mais les recettes augmentent

proportionnellement, davantage encore.

C'est ainsi que les trois comptes du service présentent un bilan positif :

plus de CHF 700'000.- inférieurs au budget 2018. Ils sont également

inférieurs de CHF 150'000.- aux comptes 2017.

Les activités proposées par l'équipe ont été très fréquentées, avec par

exemple plus de 60 enfants au camp d'été (45 places initialement prévues),

des taux élevés de fréquentation des mercredivertissements, des mini-

camps organisés dans le cadre de la SMALA, des soirées, et de

nombreuses collaborations (HOPE, Ludesco, Fête de mai, organisation de

la journée romande Federanim, mais aussi Olympiades sur plusieurs

mercredis à l'ancienne usine électrique, ateliers de médiation culturelle au

Parc des Musées en collaboration avec les 3 musées, ou encore des

visites du chapiteau de Circo Bello et du TPR lors d'animations à Beau-

Site).

2564  Séance du 23 mai 2019

551 et 552 – Accueils pré- et parascolaire

La grande part de l'augmentation des frais au parascolaire est liée à

l'ouverture de 28 places supplémentaires. A noter toutefois que cette

augmentation est compensée par des recettes conséquentes, alors même

que les subventions de la Confédération touchent à leur terme (2018 était

la dernière année de financement dégressif). Il est indiqué que le

programme d'impulsion a été prolongé jusqu'en 2023 et que le canton a été

bon élève. Enfin, le service reste en attente d'une réponse concernant le

subventionnement pour la table de Midi (CHF 20'000.-). Pour cette offre, il

est relevé que les mets ne sont pas livrés par le prestataire habituel en

liaison froide, mais par Sombaille-Jeunesse Jeanne-Antide (en liaison

chaude).

Au 552, la situation est très bonne avec des dépenses maîtrisées et des

recettes supplémentaires.

Pour les centres 551 et 552, la situation financière est favorable non

seulement grâce au contrôle des dépenses, mais aussi par l'augmentation

des recettes:

 D'abord, parce que le taux d'occupation est élevé (100% au

préscolaire, environ 80% au parascolaire), et les subventions du

canton sont donc plus importantes.

 Ensuite, parce que le contrôle de l'attribution des places et des

capacités contributives des représentants légaux porte ses fruits.

Si on prend la répartition du coût de l'accueil entre la commune et les

parents, le travail de vérification effectué par le service a permis d'obtenir

une répartition plus conforme à la réalité financière des représentants

légaux. En conséquence, la moyenne de la part parentale augmente

depuis 2016. Entre 2016 et 2018, elle augmente de 1.5% au parascolaire,

et de 1% au préscolaire. Cela signifie que, comparativement à 2016, la

commune paye env. CHF 100'000.- de moins en participation communale.

Concernant les repas livrés par le prestataire, quelques adaptations restent

à apporter pour les petits. Pour rappel, les plats froids livrés doivent être

Séance du 23 mai 2019 2565

réchauffés par les structures dans les fours installés à cet effet il y a quatre

ans. Ce marché public a été adjugé pour une durée maximale de cinq ans.

Le rapporteur de la sous-commission

Patrick Jobin

2566  Séance du 23 mai 2019

Rapport de la sous-commission des comptes 2018

Dicastère de M. Théo Bregnard (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres: Madame Silvia Locatelli PS

Monsieur Sven Erard Les Verts, rapporteur

Monsieur Cédric Haldimann  PLR

La sous-commission s'est réunie le mardi 19 mars 2019 en présence

du chef du dicastère, M. Théo Bregnard, de la secrétaire de direction du

DICI, Mme Anne Balmer, de l’administrateur du DICI, M. Xavier Huther, et

des chef-fe-s de services et responsables suivant-e-s:

 Centres 420, 430, 435, 440, 445, 450 et 455: MM. Fabrice Demarle

(directeur du secteur Ouest, président de la direction générale),

Pascal Cosandier (directeur du secteur Nord), Alain Fournier

(directeur du secteur Sud) et Giacomo Laini (directeur administratif)

pour l'Ecole obligatoire

 Centre 500: M. Cyril Tissot (chef de service) pour les Affaires

culturelles

 Centres 501, 502 et 505: Mme Sylvie Béguelin (directrice) pour les

bibliothèques de la Ville et les archives

 Centres 510, 511, 512, 513, 514 et 515: M. Régis Huguenin

(conservateur du Musée international d'horlogerie), M. Francesco

Garufo (conservateur du Musée d'histoire), M. David Lemaire

(conservateur du Musée des beaux-arts) et M. Xavier Huther

(directeur a.i. des institutions zoologiques et administrateur des

musées)

 Centre 560: M. Fernando Soria (administrateur SBL-SEP) pour les

cultes

Séance du 23 mai 2019 2567

Remarques générales

Le chef de dicastère salue et remercie les membres de la sous-commission

ainsi que les chefs de service pour leur présence. D'une manière générale,

il souligne que les budgets sont bien tenus et que les comptes se situent

en dessous du budget.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 – Ecole obligatoire (EOCF)

Le président de la direction générale annonce en préambule que l'école est

sujette à certaines tensions entre le Canton et les communes relatives aux

charges scolaires. Il cite quelques exemples, notamment le

subventionnement des enfants des classes d'accueil (la part cantonale

étant tombée, ces classes se trouvent dorénavant complètement à charge

de la commune), la fin du subventionnement des remplacements dans le

cadre des formations pour les enseignants spécialisés ou le dossier des

subventions des classes de remédiation comme la classe CRIC (la

réflexion du Service de l'enseignement obligatoire (SEO) à son propos

étant qu'il s'agit là d'un encadrement socio-éducatif). Les autres enjeux se

situent au niveau de l'impact des baisses d'effectifs récents, des fermetures

de classes aux rentrées 2017 et 2018. Divers surcoûts n'étaient pas prévus

au budget, en particulier la forte diminution des enseignants non titrés.

Il est également fait mention de projets à venir, notamment une classe qui

pourrait accueillir des élèves en situation de difficultés d'apprentissage et

de comportement, sur l'exemple de ce qui se fait dans le canton de Vaud

(Classe d'activités temporaires MATAS). Le bilan de la classe TE + est à

ce jour très positif, la plupart des élèves ont repris confiance en eux, ils ont

notamment construit un projet culturel en cours avec l'ABC et plusieurs

élèves ont déjà des places d'apprentissage.

La réorganisation des secrétariats a aussi eu un impact sur les comptes,

elle a permis une diminution du nombre de locaux utilisés à Serre 14, d'où

la résiliation des locaux n'appartenant pas à la Ville et la mise à disposition

d'une partie du rez-de-chaussée au Centre de santé sexuelle.

2568  Séance du 23 mai 2019

Concernant, l'arrêt du TF sur les camps, l'école remarque qu'il n'a pas eu

d'impacts sur le nombre de participants qui est resté identique aux années

précédentes, soit 75% de participation.

Le directeur administratif fait un point sur la situation démographique de

La Chaux-de-Fonds dont la population a diminué, ce qui se reflète

évidemment au niveau de la population scolaire qui compte 108 élèves en

moins par rapport à l'année passée (et 119 élèves en moins pour l'année

encore précédente).

Il donne certaines explications quant aux augmentations survenues aux

comptes: le SEO a augmenté le salaire des enseignants en éducation

physique; un changement technique a également été effectué au niveau

des deux responsables des sports, auparavant leurs salaires

apparaissaient dans l'administratif (centre financier 430) alors qu'à présent,

ils ont basculé dans les salaires du personnel enseignant.

Une recette supplémentaire en 2018 est à mettre en lien avec les

contributions des communes partenaires, plus élevées, en raison des

faibles effectifs aux Ponts-de-Martel et aux Planchettes. Les contributions

intercantonales, concernant environ 15 élèves du canton de Berne en cycle

3 étaient de CHF 12'340.- par élève jusqu'en 2017, la CIIP a décidé de les

augmenter à CHF 18'000.- par élève, ce qui donne CHF 90'600.- de

recettes en 2018.

Un-e commissaire demande ce qu'il en est de la position de la Ville quant

aux charges scolaires prévues dans le rapport de la péréquation de l'Etat.

Le chef de dicastère répond que la Ville s'est abstenue quant à la

répartition proposée par l'Etat. Il s'agit de défendre la prise en compte du

soutien socio-pédagogique comme composante essentielle de

l'enseignement.

Un-e commissaire se demande s'il ne serait pas positif de payer

CHF 180'000.- pour les camps en les rendant obligatoires, ceci afin

Séance du 23 mai 2019 2569

d'afficher une image plus positive de la Ville. Il se demande également

comment se portent les classes sports-arts-études.

Le chef du dicastère répond qu'il serait malvenu de payer ce montant pour

les camps, alors que des économies sont demandées dans tous les

services. Sur la question des classes sports-arts-études, la dynamique est

très positive. Il cite un autre exemple positif avec le fait que toutes les

classes iront à l'avenir dans les musées.

Le directeur du secteur sud informe que les structures sports-arts-études

rapportent et évitent que l'on paie des écolages pour des élèves qui

suivraient ces structures dans un autre cercle scolaire ou autre canton et

qu'au niveau visibilité, une candidature pour l'obtention du label de qualité

"Swiss Olympic Partner School" a été déposée auprès de Swiss Olympic.

Le directeur du secteur ouest termine en faisant part d'une collaboration

mise en place entre le médecin scolaire, une médecin cheffe du CHUV et

l'EOCF pour le développement des compétences socio-émotionnelles des

adolescents. Ce serait un projet pilote à La Chaux-de-Fonds, actuellement

en négociation avec le Canton.

500 – Affaires culturelles

Le chef de service fait le point sur deux dossiers actuels. La mise au

concours pour l'atelier de Gênes, pour 3 mois en automne 2019 et pour

lequel nous avons reçu huit candidatures, très intéressantes, est un indice

de la grande vitalité artistique de notre ville. A savoir que la ville de Lugano

a dû renoncer par manque de candidatures. Un autre dossier actuel est le

prochain changement de logiciel pour la billetterie (passage de SecuTix à

Rodrigue). Pour des raisons techniques, de délai et de coûts, les données

ne peuvent pas être hébergées par le SIEN. La solution retenue est donc

un hébergement chez Rodrigue à Paris. Cet outil est utilisé notamment par

le Théâtre du Passage à Neuchâtel et le Théâtre Benno Besson à

Yverdon, ce qui permettra de nouvelles collaborations au sein des équipes

de billetterie, des équipes qui se connaissent déjà en partie. Cela apportera

2570  Séance du 23 mai 2019

également du confort pour les usagers qui pourront utiliser les deux

billetteries (La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel), pour les utilisateurs qui vont

encore physiquement chercher leur billet. A ce sujet, le chef de service

précise que la Billetterie a vendu 4000 billets en ligne sur les 16'000

vendus au total en 2018. Suite à un départ en retraite à la Billetterie, un

poste a été mis au concours pour le 1er septembre 2019, idéalement avec

possibilité de former la personne déjà en avril.

Le chef de service distribue aux commissaires la liste des subventions

2018. L'un-e des commissaires lui demande si la subvention pour le

75e anniversaire du Club 44 a été faite sous forme d'avance, ce que

confirme le chef de service. Comme la date de début des festivités a eu

lieu en ce début d'année, ils avaient déjà dû engager des frais en fin

d'année passée.

501 - 502 - 505 – BV / BJ / Archives

La directrice fait un résumé de l'année écoulée et précise qu'ayant

commencé le 1er juillet 2018, le budget avait été établi avec son

prédécesseur. L'activité la plus intense a été la réorganisation des secteurs

suite à plusieurs départs, des vacances de postes qui se retrouvent dans

les comptes, mais qui sont stabilisées maintenant.

Suite à l'entrée en vigueur de la Loi sur la sauvegarde du patrimoine

culturel (LSPC) en novembre dernier, des centres de compétences ont été

définis. À titre d'exemple, le Département audiovisuel de la bibliothèque est

reconnu comme centre de compétences et recevra des subventions qui

permettront d'assurer le mandat qui lui a été confié. Certains projets

d'archives vont également recevoir des subventions. L'Etat a versé

CHF 712'500.- en 2018, contre CHF 725'000.- qu'il versera cette année et

CHF 750'00.- qui avaient été budgétés.

Sinon, le projet RFID (identification par radiofréquence des documents) est

finalisé, même si la boîte de retour, très sophistiquée, pose encore

quelques problèmes, mais les réglages sont en cours. Le crédit

Séance du 23 mai 2019 2571

exceptionnel destiné au Département audiovisuel est dû au changement du

système de climatisation qui subissait des pannes récurrentes depuis

plusieurs années. Elle ajoute encore que sur les six derniers mois, il y a eu

moins d'activités d'animation en raison du changement de direction, ce qui

se répercute sur les comptes.

Finalement, la réorganisation des secteurs a permis l'intégration de

l'Espace musique dans la lecture publique. Le nouveau secteur se nomme

"Accueil et service au public" et intègre tous les types de support, tant

numériques qu'analogiques ainsi que les ressources en ligne. Un espace

multimédia incluant des postes bureautiques et un support technique est à

l'étude pour répondre à la demande des usagers.

Un-e commissaire demande ce qu'il en est de la subvention de l'Etat. Le

chef du dicastère confirme qu'elle devrait remonter à CHF 750'000.-

l'année prochaine, comme négocié avec le Conseil d'Etat.

Au niveau de la Bibliothèque des jeunes, un énorme travail a été fourni par

l'équipe concernant l'animation, l'accueil du public, dont de nombreux

groupes, écoles, crèches, etc. Un autre objectif était également d'introduire

le numérique à la BJ, ce qui a provoqué au début quelques réticences des

parents, notamment au niveau des jeux vidéo. Un important travail

d'éducation et de médiation a dû être fait. Cette nouvelle offre a ramené un

nouveau public, qui vient pour jouer aux jeux vidéo ou consulter des

ressources en ligne et qui se tourne ensuite souvent vers le papier si les

ressources numériques ne sont pas disponibles. La directrice souligne

aussi le très grand engagement des collaboratrices avec des moyens plutôt

modestes.

Concernant les archives, la directrice fait part de l'achat d'un Compactus

(crédit d'investissement) et informe également de l'engagement d'un

nouveau collaborateur au 1er avril prochain. Celui-ci assurera le lien entre

les différents services et les archives communales. Un projet de

numérisation des plans des anciens abattoirs est en cours grâce à

2572  Séance du 23 mai 2019

l'engagement d'un civiliste, ce qui l'année précédente n'avait pas pu être

réalisé faute de suivi.

Pour finir, le chef du dicastère informe que le projet de rapprochement avec

les archives cantonales est en bonne voie.

510 – Services généraux des Musées

L'administrateur des Musées indique que pour les Services généraux, 2018

a été une année standard, avec cependant de gros chantiers comme la

remise en conformité des installations électriques du Zoo.

511 - 515 – Musée d'histoire naturelle (MHNC) et Zoo du Bois du Petit-

Château (BPC)

Le chef de service rappelle, en introduction, que 2018 aura été l'année de

l'acceptation du rapport IZoo18 et de celui de la construction de l'enclos

des loutres cendrées.

Du côté du Musée, l'activité continue, avec notamment de nombreuses

collaborations et prêts accordés. L'institution a dû faire face à deux

sinistres – une attaque d'insectes et une inondation – tous deux bien

maitrisés par les services de la Ville. Le travail se poursuit sur la partie

architecturale et muséographique du projet. Alors que l'équipe scientifique

avait été légèrement renforcée en fin d'année, la nomination, à l'interne, du

responsable du secteur muséal a, à nouveau, conduit à une baisse

problématique des forces de travail. Concernant les comptes, mis à part

quelques réaffectations, ils sont alignés au budget.

Pour le Zoo, l'année a notamment été marquée par le début des travaux

pour le nouvel enclos des loutres, la mise en conformité des installations

électriques ou encore la poursuite des mises aux normes OPAN.

Les comptes du Zoo montrent un dépassement par rapport au budget. Il

faut relever les coûts d'une rente pont AVS (qui seront compensés en

2019), les frais liés à des remplacements d'employés pour maladie ou la

réparation de dégâts occasionnés lors des effractions de 2017 (compensés

Séance du 23 mai 2019 2573

par des remboursements d'assurances). Enfin, des amortissements

complémentaires ont été passés sur des travaux réalisés à l'Ancien-Stand

et sur les deux véhicules du service.

512 – Musée d'histoire (MH)

Le conservateur rappelle qu'il n'a pris ses fonctions qu'au 1er octobre.

Globalement, on peut observer, si l'on prend le total des charges et

revenus, que les résultats sont moins bons qu'en 2017. Une première

raison en est l'augmentation des charges de CHF 20'000.-, due à une

rente-pont. Au niveau des revenus, on note une diminution de

CHF 20'000.- par rapport à 2017, qui s'explique par la baisse des entrées

et en particulier des entrées payantes. Au niveau des charges, nous

sommes stables. Il y a par conséquent un travail à faire sur les recettes. De

ce point de vue, des projets ont été mis en place comme par exemple les

Escape room, ce qui permet d'attirer des visiteurs payants et d'élargir le

public, ou encore un projet de visites participatives, plutôt destiné aux

entreprises, qu'il s'agit maintenant de promouvoir.

En 2019, une exposition sur le sport devrait aussi élargir le public du MH.

Enfin, la communication doit encore être améliorée, notamment grâce à

des canaux peu coûteux, comme les réseaux sociaux et par une meilleure

couverture médiatique. Les dépenses sont stables, grâce notamment à une

belle collaboration avec les autres services et une collaboration à

développer avec l'Unine, notamment dans le cadre de projets muséaux et

d'enseignement.

513 – Musée international d'horlogerie (MIH)

Le conservateur fait part d'une année satisfaisante, en termes de

réalisations de projets et des comptes. Il s'interroge cependant sur l'offre

de gratuité proposée par Tourisme neuchâtelois qui grève ses recettes au

niveau des entrées, même si Tourisme neuchâtelois compense

partiellement celles-ci l'année suivante. Il se réjouit de la bonne

fréquentation de la bibliothèque des musées, avec plus de 70

2574  Séance du 23 mai 2019

consultations. L'exposition à la Femtoseconde près a aussi attiré un autre

public que celui habituellement intéressé à l'horlogerie.

Le chef du dicastère revient sur le manque à gagner dû à l'offre de

Tourisme neuchâtelois, dont on ne peut sortir si on veut se positionner

comme une ville attractive au niveau culturel. Toutefois, des négociations

sont en cours afin de voir dans quelle mesure la participation de Tourisme

neuchâtelois peut être augmentée.

Concernant l'ouverture de la bibliothèque des musées, elle avait dû être

réduite en début de législature, mais aujourd'hui une réflexion est en cours

avec le Conseil d'Etat et Unine pour qu'elle soit accessible aux chercheurs.

514 – Musée des beaux-arts (MBA)

Le conservateur rappelle que pour sa part également il s'agit encore d'un

exercice assez frais, étant depuis une année à la tête du MBA. Il a donc

agit avec une grande prudence au niveau financier, mais également au

niveau de l'image que reflète un changement de direction au sein d'une

telle institution. Un renouvellement complet de l'identité graphique du

musée a été opéré et un travail important, bien que moins visible, a aussi

été mené au niveau de la collection.

Les divers chantiers entamés l'été passé ont également eu un fort impact

sur les comptes, qui ont conduit à l'arrêt d'une partie des activités du

musée et ce, sans que tous les travaux n'aient été menés comme convenu

avec les prestataires. Il y a également eu des renouvellements de postes,

avec des vacances de plusieurs mois, avec un impact non négligeable sur

les charges salariales. Actuellement, l'équipe est complète, avec l'arrivée

d'une conservatrice adjointe.

Le conservateur donne encore quelques chiffres; six expositions réalisées

l'an dernier et deux très importantes en ce début d'année. L'idée étant

d'avoir trois doubles expositions par année ainsi que trois ré-accrochages

partielles de la collection. Il rappelle que la restitution du Constable (pour

laquelle nous avons reçu l'indemnisation qui se retrouve dans les comptes)

a eu un effet très positif en termes d'image.

Séance du 23 mai 2019 2575

Les commissaires soulignent les très belles réalisations du musée et ce,

malgré les travaux.

560 – Cultes

Le chef du dicastère revient sur la problématique des cultes, l'ensemble

des paroisses souffrant de la diminution et du vieillissement de leurs

membres. Il évoque ses rencontres avec l'Armée du Salut, la communauté

juive qui compte moins de 100 personnes, ainsi qu'avec la communauté

protestante. Elles ont toutes des demandes importantes de prises en

charge de leur frais auxquelles la Ville ne peut malheureusement pas

accéder.

L'administrateur des infrastructures explique que l'économie sur le compte

intitulé subvention paroisse protestante provient de la diminution de la

conciergerie du Grand Temple, compte tenu du fait qu'il n'y a quasiment

plus de cérémonies dans ce lieu.

Le rapporteur de la sous-commission

Sven Erard

2576  Séance du 23 mai 2019

Rapport de la sous-commission des comptes 2018

Dicastère de Mme Sylvia Morel (DFER)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Julien Gressot POP

Monsieur Marc Schafroth UDC, rapporteur

Monsieur Pascal Bühler  PS

La sous-commission s'est réunie le mardi 19 mars 2019 en présence de

Mme Sylvia Morel, conseillère communale, cheffe de dicastère, et des

cheffes de services et/ou responsables suivantes :

 Centre 130 : Mme Sarah Honsberger (préposée au contrôle des

habitants) pour le contrôle des habitants

 Centres 600 et 610 : Mme Sylvène Aeschlimann (cheffe de service)

pour le service des finances

 Centre 620 : Mme Isaline Feremutsch (adjointe à la cheffe de

service) pour le service des ressources humaines

Le centre 122 (service de l'économie) est géré par la cheffe de dicastère du

DFER.

M. Mikaël Déal, chef de secteur du SIEN, n'a pas pu assister à la séance

pour le centre 123 (service informatique communal) pour raison de maladie

et Mme Séverine Bippert (cheffe du SRH), suite à un accident, s'est fait

remplacer par Mme Isaline Feremutsch.

Remarque préliminaire

Il est demandé à ce que les documents en vue des séances des sous-

commissions (adressés aux commissaires le jeudi précédant les séances)

soient, dans toute la mesure du possible, adressés quelques jours plus tôt.

Séance du 23 mai 2019 2577

Il est toutefois pris note que le service des finances était dans l'attente de

renseignements complémentaires de la part des réviseurs des comptes et

du service des communes en vue du bouclement, raison pour laquelle il n'a

pas été possible d'envoyer ces documents plus tôt.

122 – Service de l'économie

Il faut rappeler que le service de l'économie se préoccupe beaucoup de la

promotion économique locale, notamment en vue de l'implantation de

nouvelles sociétés sur notre territoire ou du développement de sociétés

déjà existantes, alors que le service cantonal se charge de la promotion

cantonale et extra-cantonale. Il subsiste toutefois quelques craintes quant à

l'attention que le service cantonal de l'économie prête à la Ville de

La Chaux-de-Fonds pour y faire venir de nouvelles entreprises. Il est vrai

que l'Etat n'a pas réussi à implanter de grandes entreprises sur le territoire

communal dernièrement. Néanmoins, la direction de l'économie entretient

des contacts réguliers avec le service cantonal.

D'une manière générale, il est constaté que la situation géographique de la

Ville a tendance à dissuader certains entrepreneurs à venir installer leur

entreprise à La Chaux-de-Fonds. Il y a toutefois un bon espoir de voir

l'attractivité de la Ville s'intensifier une fois que les projets de transports

(train et autoroute) auront abouti. Dans l'intervalle, des analyses sont en

cours avec le canton afin de diviser des grands terrains en plus petites

parcelles, ce qui permettrait à des PME de la région de venir s'établir à

La Chaux-de-Fonds et de pérenniser leur activité sur du long terme.

Le service de l'économie ne compte aucune charge de personnel. Il est

toutefois rappelé par la direction que cela ne signifie pas qu'il n'y a aucune

activité, mais uniquement que les salaires des différentes personnes qui

travaillent pour le service de l'économie sont imputés dans d'autres

services, principalement au service d'urbanisme, des mobilités et de

l'environnement et au Conseil communal (pour la secrétaire de direction).

2578  Séance du 23 mai 2019

Toutefois, pour des raisons de simplification, la Ville a renoncé à procéder

à des écritures comptables internes entre les services.

123 – Service informatique communal

La gestion informatique de la Ville est effectuée par M. Mikaël Déal en

respect du schéma directeur informatique qui a été adopté par le Conseil

général en avril 2018. Les comptes 2018 sont conformes au budget et les

quelques écarts sont expliqués dans les remarques. Il est constaté une

diminution des coûts d'impression grâce à la renégociation des contrats

avec Canon.

Le SIEN travaillera prochainement sur plusieurs projets prévus dans le

schéma directeur informatique, dont notamment le remplacement des

audioguides du MIH. Une analyse importante sera par ailleurs réalisée

avec le service des finances, qui envisage de remplacer le logiciel de

gestion comptable SAP. En effet, comme le canton utilise maintenant

SIGE, la Ville n'a plus la possibilité de profiter des développements du

canton et les frais y relatifs, qui sont très coûteux, seront complètement à la

charge de la Ville. Toutes les autres communes du canton utilisent

maintenant le logiciel Abacus. Des études détaillées seront effectuées afin

de trouver le logiciel qui conviendra le mieux à la Ville, autant en termes de

coûts qu'en termes d'utilité. Dans tous les cas, SIGE ne semble pas

convenir, le programme ne répondant pas aux besoins de la Ville.

Au niveau de la gestion des ressources humaines, il faut préciser que les

enseignant-e-s doivent obligatoirement être traité-e-s par SAP, pour des

raisons règlementaires. Ainsi, même si le personnel de l'administration

communale était géré par un autre logiciel, ce qui pourrait être envisagé

mais n'est pas encore décidé, ce ne serait pas le cas pour les

enseignant-e-s.

Séance du 23 mai 2019 2579

130 – Contrôle des habitants

On comptabilise une diminution de 692 habitants à La Chaux-de-Fonds en

2018. Il faut toutefois préciser qu'il ne s'agit pas d'une perte équivalente en

contribuables, car un contribuable peut représenter un ménage.

Au niveau du personnel du service, la situation est plus stable qu'il y a une

ou deux année(s) en arrière. Le contrôle des habitants devra néanmoins

travailler avec une personne en moins pendant plusieurs mois, notamment

pendant les élections fédérales, en raison d'un congé maternité. Cela

impliquera une surcharge de travail pour les collaboratrices et les

collaborateurs, impliquant une augmentation importante de leurs heures

supplémentaires.

Il est demandé à ce que les statistiques de la population, qui sont

transmises chaque mois au Conseil communal, puissent être également

communiquées aux membres de la Commission financière. Cela n'est pas

exclu mais la décision devra être prise par le Conseil communal. Il sera

toutefois nécessaire en premier lieu d'obtenir des informations

complémentaires du SIEN pour pouvoir les intégrer dans les tableurs

Excel. Il faudra également que le contrôle des habitants développe de

nouveaux tableaux en fonction de ceux que le SIEN arrivera à adapter.

Afin d'attirer de nouveaux habitants à La Chaux-de-Fonds, une campagne

est en cours de réalisation afin d'encourager les frontaliers à venir s'établir

dans notre commune. Ainsi, la préposée au contrôle des habitants s'est

rendue dans différentes entreprises accompagnée de la directrice du

DFER afin d'établir un premier contact avec leurs dirigeants, en vue dans

un second temps de pouvoir discuter avec leurs employé-e-s. Cette

démarche a été très bien accueillie par les entreprises mais leurs

collaboratrices et collaborateurs n'ont pas encore été rencontré-e-s. Un

flyer (voir annexe) et une page internet1 ont été créés afin d'expliquer en

détail les démarches à effectuer pour venir s'établir à La Chaux-de-Fonds.

1 http://www.chaux-de-fonds.ch/futurs-habitants/Documents/sinstaller_a_lachauxdefonds.pdf

http://www.chaux-de-fonds.ch/futurs-habitants/Documents/sinstaller_a_lachauxdefonds.pdf

2580  Séance du 23 mai 2019

Les flyers ont été distribués dans les entreprises qui ont été rencontrées et

des courriers ont été envoyés à une centaine d'entreprises de la Ville. Une

attention particulière est donnée afin de cibler les personnes domiciliées

loin de nos frontières (Lyon, Paris, ...), souvent engagées en raison de leur

spécialisation dans un domaine particulier, afin que le premier point

d'ancrage ne soit pas la France voisine, mais directement La Chaux-de-

Fonds. Le contrôle des habitants délivre également le flyer à toute

personne munie d'un permis G (frontalier) qui se rend au guichet, avec un

retour plus ou moins positif selon les cas.

Un exercice similaire, mais plus délicat à réaliser, doit être effectué afin de

cibler les pendulaires. Des réflexions sont actuellement en cours mais

aucune démarche concrète n'a été réalisée pour l'instant.

600 – Service des finances

D'une manière générale, tous les résultats extraordinaires sont enregistrés

dans ce centre.

Les documents qui nous ont été présentés en vue des séances de sous-

commissions présentent un déficit de CHF 2'155'973.78 sans prélèvement

à la réserve de politique conjoncturelle (10 millions, prévu au budget), soit

une amélioration de 13 millions par rapport au budget 2018 (déficit de

15.2 millions avant prélèvement à la réserve conjoncturelle).

La Ville a des provisions de CHF 81.7 millions pour prévoyance.ne au

31.12.2017. Le montant de cette provision doit s'élever à CHF 16.7 millions

au bouclement des comptes 2018 selon le service des communes, montant

correspondant au montant versé en janvier 2019 à prévoyance.ne.

Selon l'analyse de l'organe de révision de la Ville (PWC) basée sur le

respect des normes et recommandations MCH2, un montant

supplémentaire de 51 millions devrait être provisionné (différence entre le

Séance du 23 mai 2019 2581

taux de couverture de 56.7% et 80%), et l'excédent de la provision de

14 millions devrait passer par le compte d'exploitation en vue d'être versé à

la fortune nette.

Toutefois, selon les dernières informations transmises à la Ville par le

service des communes, la provision excédentaire de 51 millions devrait

être dissoute et virée à la fortune nette.

Il y a donc un désaccord très problématique entre l'organe de révision et le

service des communes, car si la Ville procède comme demandé par le

service des communes, l'organe de révision ne manquera pas de faire un

paragraphe d'observation ou une réserve dans son rapport, ce qui pourrait

être gênant pour les futures demandes de prêt. De plus, comme la

provision doit passer par le compte d'exploitation avant d'être virée dans la

fortune, la Ville présenterait un bénéfice final de près de 63 millions ! En

cas de modification du résultat, les écritures liées à la dissolution de la

provision de prévoyance.ne seront passées dans la rubrique 48, revenus

extraordinaires.

Les coûts du mandat confié à l'organe de révision, comme chaque année,

ont été enregistrés dans le compte 31320300 Conseillers externes –

Experts.

Par ailleurs, un rapport d'information sera soumis au Conseil général ce

printemps quant à la gestion de la dette par la Ville. Ce rapport sera au

préalable soumis à la Commission financière.

Enfin, il est constaté une augmentation de l'endettement de 20 millions,

lequel se monte aujourd'hui à 415 millions (entre emprunts à court et long

termes). Pour l'instant, les emprunts à court terme sont effectués à des

taux négatifs. L'augmentation de l'endettement est causée par le résultat

déficitaire de la Ville et en raison de l'impôt frontalier 2017 (12.5 millions)

qui a été versé très tardivement, à fin janvier 2019, par le canton, ce qui a

2582  Séance du 23 mai 2019

eu pour conséquence que la Ville a dû emprunter en fin d'année 2018. Il

est à prévoir que l'endettement va encore augmenter en 2019.

610 – Contributions

Globalement, les recettes fiscales des personnes physiques sont assez

stables par rapport aux comptes 2017. On comptabilise quelques bonnes

surprises grâce à des rappels d'impôts et à un gain de loterie, il s'agit

toutefois d'éléments tout à fait inhabituels et à considérer comme

exceptionnels.

Pour ce qui est des personnes morales, on relève une légère augmentation

de l'impôt sur le bénéfice. C'est une bonne nouvelle, mais il faut garder à

l'esprit que l'impôt sur les bénéfices des entreprises ne rapporte pas

beaucoup de recettes. Ainsi, il faudrait que plusieurs dizaines de millions

de bénéfices soient déclarés pour que la Ville touche des recettes

supplémentaires significatives. Plus de 50% de ces impôts sont générés

par seulement 12 entreprises de la Ville.

Pour ce qui est des tableaux statistiques concernant les contribuables, qui

figurent habituellement dans le rapport de gestion du service des finances,

il a été décidé d'y renoncer provisoirement car les données fournies par le

service des contributions n'étaient pas assez fiables, tout particulièrement

quant à la comptabilisation des départs et des arrivées suite à des décès.

620 – Service des ressources humaines

Le service des ressources humaines subit une surcharge de travail très

importante car chaque remplacement doit être longuement examiné, des

nouveaux processus doivent être mis en place, sans parler des

réorganisations dans les services qui doivent être étudiées et aménagées.

Le service des ressources humaines fournit également un

accompagnement important dans le cadre des départs à la retraite, pour

lesquels beaucoup de calculs doivent être réalisés. Il travaille par ailleurs

Séance du 23 mai 2019 2583

beaucoup avec l'AI, qui ne propose pas uniquement le versement de rentes

mais offre également de nombreuses mesures d'accompagnement.

Pour ce qui est de la gestion des conflits, il est souvent décidé de faire

appel à des partenaires externes, ceci principalement afin de conserver un

rôle le plus neutre possible. Une cellule d'écoute est également en place

depuis plusieurs années, qui donne plutôt satisfaction.

Les membres de la Commission financière sont intéressés à pouvoir

disposer des statistiques en lien avec l'absentéisme. Ces dernières ne sont

pas encore finalisées mais le service des ressources humaines est à bout

touchant.

Des analyses sont également effectuées quant à la révision des

couvertures d'assurance de la Ville, qui sont de plus en plus coûteuses en

raison d'une augmentation générale de l'absentéisme. Toutefois, selon les

courtiers en assurance, cela ne semble pas être une problématique propre

à la Ville de La Chaux-de-Fonds mais plutôt un constat général au niveau

de notre société.

Pour ce qui est du compte 39800010 Rbts assurance maladie de

personnes, il y a lieu de préciser qu'il s'agit uniquement de maladies de

longue durée, car la Ville ne touche aucune indemnité sur les absences-

maladie de courte durée, respectivement jusqu'à 180 jours d'absence.

Jusqu'à présent, les montants budgétés étaient calculés en faisant la

moyenne des cinq dernières années. La question se pose toutefois de

revoir cette manière de calculer, car il apparait que les montants reçus ont

presque doublé par rapport à ceux budgétés, du moins en 2018.

Pour ce qui est de la santé et sécurité au travail, tous les coûts sont

comptabilisés sous deux comptes (30100040 Salaires du personnel /

Sécurité; 31380020 Sécurité au travail – Conseils). Toutefois, dès 2019,

ces coûts seront comptabilisés dans un nouveau centre (621).

2584  Séance du 23 mai 2019

Plusieurs démarches de prévention ont été effectuées cette année, dont

principalement la vaccination des collaboratrices et des collaborateurs à

risque contre l'hépatite B, l'encéphalite à tiques et le tétanos. Tous les

collaborateurs et collaboratrices présentant un risque de contracter ces

maladies dans l'exercice de leur fonction sont invité-e-s à se faire vacciner

dès l'engagement ou, à défaut, à signer une décharge libérant la Ville de

toute responsabilité s'ils/elles devaient contracter l'une ou l'autre de ces

maladies.

Le rapporteur de la sous-commission

Marc Schafroth

Séance du 23 mai 2019 2585

Rapport de la sous-commission des comptes 2018

Dicastère de M. Marc Arlettaz (DSEPE)

Composition de la sous-commission

Membres: Madame Monique Erard Les Verts

 Monsieur Christophe Ummel PLR, rapporteur

 Monsieur Oguzhan Can PS

La sous-commission s'est réunie le lundi 18 mars 2019 en présence de

M. Marc Arlettaz, conseiller communal, chef de dicastère, et des chefs de

services suivants :

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730, 735 et 740 :

MM. Bekir Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur des infrastructures) pour le service des espaces

publics (SEP)

 Centre 860 : M. Denis Cattin (administrateur de la sécurité) et cap

Baptiste Develey (commandant de la Sécurité publique, chef de

service) pour la Sécurité publique

 Centres 870, 871, 876, 877 et 878 : M. Denis Cattin (administrateur

de la sécurité) et lt col Thierry König (commandant du SIS) pour le

service d'incendie et de secours (SIS)

 Centres 205, 700, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur

des infrastructures) pour l'administration des infrastructures

 Centres 880 et 890 : M. Denis Cattin (administrateur de la sécurité)

pour l'organisation de protection civile des Montagnes

neuchâteloises (OPCMN)

Remarques générales

Au SEP, l'année 2018 a été l'année de la stabilisation après la

fusion débutée en 2016. La dernière étape a consisté à regrouper divers

2586  Séance du 23 mai 2019

secteurs : la menuiserie avec le mobilier urbain, les places de jeux et le

marquage routier, et la serrurerie avec la signalisation verticale, pour

atteindre une masse critique et favoriser des synergies. Les deux derniers

hivers peuvent être qualifiés de petits, cependant les heures

supplémentaires ne sont pas négligeables (9'600). En principe, elles

doivent être reprises au plus près de la période durant laquelle elles ont été

faites. En 2018, trois personnes aux fonctions-clés (voyer-chef,

responsable du secteur vert et responsable du secteur mécanique) sont

parties en retraite. Leurs remplaçants ont pris leurs marques et tout se

passe bien. Le personnel est stable mais beaucoup de départs en retraite

sont à prévoir durant les prochaines années.

Les économies faites en raison de l'hiver moins rigoureux que la moyenne

et d'une année particulièrement sèche ont permis d'absorber les crédits

supplémentaires sollicités pour effectuer de nombreux travaux d'entretien

routier indispensables. Ces derniers ont débuté début avril et se sont

poursuivis jusqu'au 20 novembre.

Au SIS, les charges sont maîtrisées malgré l'évolution des normes. La

reconnaissance de l'Interassociation de Sauvetage (IAS), qui est

nécessaire pour l'exploitation d'un service d'ambulances dans le canton, a

été obtenue. Le nombre de missions est en augmentation.

Le problème de recrutement d'ambulanciers diplômés persiste, mais il a

été décidé d'améliorer les conditions-cadre pour conserver les étudiants

ambulanciers à l'issue de leur formation. Actuellement, sept personnes

sont concernées.

A la Sécurité publique, l'année 2018 a été consacrée à la stabilisation de la

situation, après la réforme initiée fin 2016, qui consistait d'une part en la

création d'une brigade auxiliaire afin de permettre un meilleur déploiement

sur le terrain, et, d'autre part, en l'externalisation des commandements de

payer. La collaboration avec l'entreprise chargée de cette mission donne

entière satisfaction.

Séance du 23 mai 2019 2587

205 – Forêts

Légère amélioration de CHF 10'000.- par rapport au budget, mais le

marché du bois reste difficile.

700 – Administration des travaux publics

Rien de particulier à signaler.

708 – Service des espaces publics

Ce chapitre contient exclusivement les charges du personnel pour

l'ensemble du service. Elles sont ensuite redistribuées sur chaque secteur.

Dans la globalité, les chiffres correspondent à ceux du budget.

Le service a, en partie, besoin de personnes avec des formations

spécifiques dont le recrutement est parfois difficile. Dans ce cadre, les

astreintes nocturnes durant l'hiver peuvent s'avérer être un frein pour

certains candidats, lorsque le secteur privé offre des salaires similaires,

voire supérieurs, sans obligation de piquet.

710 – Voirie - frais d'entretien

La différence par rapport au budget est essentiellement due aux frais de

personnel, dont l'imputation entre les centres financiers du service s'est

effectuée différemment. Une réflexion initiée pour améliorer la précision

des imputations est en cours.

En ce qui concerne le mobilier urbain, l'acquisition est imputée au SEP s'il

s'agit d'un remplacement, par le biais des investissements lorsque le

montant dépasse CHF 10'000.-. En revanche, s'il s'agit de nouveau

matériel dans le cadre d'un projet, l'achat est imputé au SUE.

Le Conseil communal a accordé un crédit supplémentaire de

CHF 100'000.- pour le marquage des passages pour piétons en masse

plastique à deux composants, exécuté par une entreprise externe.

2588  Séance du 23 mai 2019

106 passages ont été réalisés avec cette nouvelle technique, sur les 530

que compte la ville. Les bandes réalisées glissent moins que la peinture et

évacuent bien l'eau grâce aux motifs rugueux. Si le produit utilisé est plus

cher que de la peinture, les marquages durent en revanche beaucoup plus

longtemps. Les collaborateurs affectés au marquage peuvent se consacrer

au renouvellement du reste du marquage plus tôt dans la saison et la

sécurité des piétons est sensiblement améliorée en fin d'hiver et au

printemps puisque les passages pour piétons restent parfaitement visibles.

Sur la base de ce constat positif, il a été décidé de pérenniser l'utilisation

de la masse plastique et une équipe du SEP a été formée à cette

technique, afin d'éviter de devoir mandater une entreprise externe.

Le budget prévu au 31440010, entretien bâtiments, n'était pas suffisant et

devra certainement être augmenté ces prochaines années, puisque le

centre d'entretien des travaux publics (CTP) atteint, à 25 ans, un âge où les

réfections se multiplient. On constate notamment des problèmes avec la

toiture.

Le compte 36360010 représente les subventions en nature aux

organisations privées, qui sont gratuites pour les associations les

sollicitant, mais doivent être valorisées, puisque la TVA doit être payée sur

ces montants.

711 – Enlèvement de la neige

Il n'y a pas de frais de personnel sous cette rubrique car ils sont imputés

sur les comptes de chaque secteur et les dépenses de carburant figurent

globalement au chapitre 715.

Les coûts sont influencés par la qualité de la neige et le nombre d'épisodes

neigeux, plutôt que par la quantité de neige cumulée sur l'hiver. A noter

que l'enlèvement de la neige est imputé par année civile et qu'il s'agit donc

des frais de deux "demi-hivers", la fin de 2017-2018 et le début de 2018-

2019. Avec l'augmentation du trafic routier et les différentes exigences

actuelles, il est important de faire évoluer les procédures de déneigement

Séance du 23 mai 2019 2589

et d'évacuation. La neige est ainsi plus souvent évacuée de nuit, entre

22h00 et 06h00. Cette évolution permet de réduire les perturbations du

trafic aux heures de pointe, en particulier aux abords du stand de tir

lorsque les camions manœuvrent pour décharger la neige et de maîtriser

les coûts puisque les camions traversent la ville sans être gênés par le

trafic.

715 – Service des ateliers

Les frais d'entretien des machines, véhicules, etc. dépassent le budget

prévu. Par principe, les véhicules devraient être changés dès que les

charges d'entretien sont plus élevées que la charge d'amortissement. Il

n'est cependant pas toujours possible de prévoir des réparations

importantes et soudaines, en particulier pour les véhicules les plus âgés.

Dans le compte 31300000 se trouve l'abonnement pour la géolocalisation

des véhicules. 34 en sont équipés sur les 160 du parc du service. Depuis

2016, ce système permet notamment de répondre aux réclamations de la

population quant aux passages des tournées ou de dégager la

responsabilité de nos véhicules lors de dégâts à des tiers, notamment en

période hivernale. Cette technologie est déjà installée sur les saleuses,

depuis 2008, et permet également d'améliorer l'efficacité des processus de

travail du service.

725 – Déchets des personnes physiques

Selon la loi cantonale sur les déchets et la réglementation communale, le

financement des déchets des ménages est assuré par une part d'impôts

(20 % des coûts après réduction de certaines recettes), de la ristourne de

la taxe aux sacs et de la taxe de base des ménages. Globalement, les

chiffres sont au même niveau que les comptes 2017. Selon le budget, il

était prévu de prélever CHF 280'000.- à la réserve et finalement

CHF 6'314.- ont pu être versés. La gestion des déchets est bonne et ne

peut guère être plus optimisée. Actuellement, le taux d'incivilités global

dans le domaine des déchets est d'environ 5 %. Cependant, en 2018, le

2590  Séance du 23 mai 2019

nettoyage des écopoints, le lundi matin dès 4h30 et les lendemains de

jours fériés, a été introduit afin de pallier l'accroissement de dépôts

généralement constatés en fin de semaine.

726 – Déchets des entreprises

Les charges sont stables par rapport à 2017. Dès 2019, la libéralisation du

marché pour les entreprises de plus de 250 EPT entrera en force. Celles

qui sont connues ont été averties qu'elles sortaient du monopole et

devaient trouver des solutions de prise en charge sur le marché. Le SEP a

néanmoins proposé de poursuivre ces prestations, au prix du marché, ce

qui a été accepté par la majorité des sociétés concernées. Les entreprises

qui font partie d'un groupe qui totalise plus de 250 EPT peuvent faire la

demande de sortie du monopole, si elles prouvent qu'elles ont un système

de collecte des déchets global au niveau du groupe.

Dans un cas comme dans l'autre, ces entreprises ne sont plus soumises à

la taxe de base de CHF 28.- par emploi. Cette perte de recettes devra

nécessairement être répercutée, puisque les déchets des entreprises

doivent être autofinancés. Des réflexions sont menées par le SEP sur une

adaptation de la manière de collecter les déchets des entreprises, afin de

limiter cette répercussion. Toutefois, si la taxe de base devait dépasser

CHF 30.- par emploi, le Conseil général devrait être saisi.

727 – Déchetterie intercommunale

Les charges sont inférieures aux comptes 2017 et au budget 2018, ce qui

est réjouissant, malgré le prix de reprise du carton qui s'est effondré. Les

collaborateurs de la déchetterie ont une tâche très exigeante, puisqu'ils

sont les garants d'une bonne qualité des déchets pris en charge, ce qui

peut avoir une influence financière sensible. Le nouveau compacteur à

déchets a également permis d'améliorer l'efficacité des transports.

Séance du 23 mai 2019 2591

730 – Service des espaces verts

Suite à la fusion, les collaborateurs travaillent également au déneigement.

La nouvelle réorganisation des tâches donne satisfaction.

735 – Centre horticole

Les écrans thermiques des serres ont tous été remplacés.

740 – Cimetière et centre funéraire

La situation est stable. Toutefois, il apparaît que la population évolue dans

sa relation aux coûts causés par le décès d'un proche. En effet, on

constate que la tombe collective est de plus en plus utilisée et que le

nombre de concessions est en net recul.

En raison des bonnes conditions atmosphériques, le massif IV, situé au

nord-est du cimetière, a pu être désaffecté en une année au lieu des trois à

quatre initialement prévues. Il est envisagé de réaménager ce massif en

prairie fleurie avec des arbres au pied desquels 24 urnes seront déposées.

Cette nouvelle organisation, répondant à une demande, induira une baisse

des coûts d'entretien puisque la prairie ne sera fauchée que deux fois par

année.

Le projet de changement du four crématoire est en cours. Un bureau

spécialisé s'occupera d'établir l'appel d'offres

860 – Sécurité publique

Les charges du personnel sont inférieures au budget, car les processus de

remplacement sont complexes. En effet, la conjonction des contraintes de

ces postes (par exemple, le service de piquet hivernal) et des exigences

croissantes, avec l'évolution des missions des agents conduisent à un

nombre relativement restreint de postulations pertinentes. Une étude est en

cours pour trouver des pistes d'amélioration.

2592  Séance du 23 mai 2019

Malgré une augmentation de 26 % du nombre d'amendes émises (27'000

en 2018), les recettes ne correspondent pas aux prévisions budgétaires.

Une analyse a été établie afin de comprendre les raisons des différences.

D'abord, le manque de personnel décrit, ci-dessus, induit un manque de

rentrées de plus de CHF 260'000.-. Ensuite, si la nouvelle brigade auxiliaire

remplit bien son rôle de contrôle du stationnement, la brigade d'intervention

est appelée à remplir des missions de plus en plus variées, en subsidiarité

de la police neuchâteloise. Ces tâches sont importantes du point de vue

sécuritaire global, mais rarement génératrices d'amendes. De plus, les

infractions plus graves, gérées par amendes tarifées, nécessitent

l'établissement de rapports chronophages. L'état-major du service reste

attentif à cette évolution, de manière à ce que la Ville puisse fixer ses

priorités dans le domaine et ne pas simplement subir l'évolution de la

répartition des tâches avec la police.

870 – Défense incendie régional

Rien de particulier à signaler.

871 – Service ambulancier

Les charges augmentent par rapport aux comptes 2017, mais le budget est

tenu. Les pertes sur débiteurs sont encore en augmentation, même si

toutes les mesures du ressort du Conseil communal ont été prises pour les

limiter.

876 – Service du feu

Les charges sont légèrement supérieures aux comptes 2017, mais

inférieures au budget 2018.

877 – Service de sauvetage

Ce compte correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

centre 871.

Séance du 23 mai 2019 2593

878 – Service routier / hydrocarbures

Les missions de secours sont effectuées sur l'ensemble du canton, sous la

supervision du commandant du SISMN, qui agit comme commandant des

missions de secours.

880 - 890 - Protection civile – détachement catastrophe

Rien de particulier à signaler, le montant de la contribution reste inchangé

à CHF 14.- par habitant.

La réforme cantonale déploie ses effets. L'OPCMN s'est réduit d'un EPT.

La situation qui était déjà effective, depuis fin 2016, a induit une révision

des fonctions. La fusion des trois régions du Littoral au 1er janvier 2019

entraîne également la suppression d'un EPT.

902 – Services industriels

La grande différence est due à la réévaluation des actions Viteos. Le

dividende a été budgété à 4 % alors que celui versé s'élève à 6 %.

Au niveau de l'éclairage public, le remplacement des ampoules par des

LED se poursuit, avec une réduction constante de la consommation ces

dernières années.

911 – Eaux - réseau

Rien de particulier à signaler, les charges sont maîtrisées et autofinancées.

Le rapporteur de la sous-commission

Christophe Ummel

2594  Séance du 23 mai 2019

Rapport de la sous-commission des comptes 2018

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie (DUBRE)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Hughes Chantraine UDC, rapporteur

  Monsieur Nathan Erard POP

Monsieur Daniel Surdez  PLR

La sous-commission s'est réunie le jeudi 21 mars 2019 en présence de

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de

Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chef-fe-s de services et

responsables suivant-e-s :

 Centre 150 : Mme Sarah Steinweg Clark, pour le centre relatif aux

transports

 Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : MM. Antoine Guilhen

(architecte communal, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur) pour le service des bâtiments et du logement (SBL)

 Centres 250 et 755 : Mme Anne-Véronique Robert (responsable des

permis de construire), MM. Philippe Carrard (urbaniste communal,

responsable du secteur planification et aménagement du territoire) et

Yanick Stauffer (responsable du secteur marketing urbain,

commerce, immobilier et foncier) pour le service d’urbanisme, des

mobilités et de l’environnement (SUME)

 Centres 701, 712, 720, 721 et 770 : MM. Pierre Schneider (ingénieur

communal, chef de service) pour le Service technique (ST) incluant

désormais la géomatique et Jacques Vidal (responsable de la station

d'épuration des eaux - STEP)

Remarques générales

Le Directeur souligne l'attitude très positive des collaborateurs travaillant au

sein du Dicastère. L'équipe est dotée de personnes à fortes qualités

Séance du 23 mai 2019 2595

professionnelles et humaines. Des solutions positives sont facilement

trouvées.

Le Patrimoine est le seul secteur rencontrant quelques soucis. Les

difficultés de recrutement rendent le poste d’architecte du patrimoine

compliqué à repourvoir. L'année 2018 a été marquée par le départ de

l'architecte responsable, son remplacement qui n'a pas donné satisfaction

et un intérim géré actuellement par la responsable des permis de

construire. Ne pouvant repourvoir ce poste à l'identique, il a été décidé de

transférer une partie de celui-ci aux permis de construire pour le volet

protection du patrimoine, en renforçant ce secteur d'un 50% et de

rechercher une personne pour la valorisation du patrimoine également à

50%, sous la responsabilité du responsable du marketing urbain,

commerce, immobilier et foncier. Une personne de qualité a été ici

engagée en CDI pour l’instant.

Le secteur architectural du SBL a également dû être renforcé, le chef de

service devant jusqu'à présent être trop présent sur les chantiers, voire

même au dessin.

Plusieurs remplacements devraient avoir lieu en cascade ces prochaines

années et sont déjà préoccupants (ingénieur communal, responsable des

permis de construire, chef de service du SBL). Le marché est asséché et

être concurrentiel face au privé est compliqué. Une problématique à

laquelle font également face tant le Canton que la ville de Neuchâtel.

A la demande d'un commissaire de savoir si certaines de ces tâches

pourraient être mandatées à l'extérieur, il est indiqué qu’en effet cela est

souhaité et déjà effectué pour certains grands projets (par exemple pour

les plans de détails de rénovation de l'Ancien Stand ou le futur dossier du

Châtelot), d'autant que les architectes de la place sont demandeurs.

Un commissaire s’enquiert de la nécessité d’avoir absolument un architecte

pour le patrimoine, ou si nous pouvons imaginer un partenariat avec une

association patrimoniale. Un tel partenariat ne peut être envisagé pour ce

poste, il faut vraiment beaucoup de temps à disposition et quelqu'un qui

puisse aller sur le terrain. Il s'agit également d'avoir un bon technicien. De

plus, certaines personnes qui pourraient faire ce travail sont également en

2596  Séance du 23 mai 2019

lien avec la Ville pour des dossiers en tant que requérants et pourraient

avoir des conflits d'intérêts. La solution actuelle, avec la nouvelle personne

pour la promotion du patrimoine et le côté technique au service des permis

de construire semble être la bonne.

150 – Transports

Le montant moindre relatif à la vente des cartes CFF en 2017 a été

récupéré, il s’agissait en effet d’une erreur d’imputation, ce qui explique la

somme importante indiquée pour l’année 2018 cumulant les deux années.

A la demande d'un commissaire, la logique des amortissements d'étude est

expliquée (amortis sur 5 ans pour les crédits réalisés ou l'année même si le

projet n'est pas réalisé).

200 – Service des bâtiments et du logement

L'année 2018 a été très intense pour le service. Il y a eu tout d’abord la

rénovation de trois immeubles locatifs sur la rue Fritz-Courvoisier ainsi que

la rénovation de nombreux appartements vétustes. Les ascenseurs de la

Gare ont également beaucoup occupé le service, ce chantier ayant

présenté de nombreuses difficultés, notamment au niveau de la

coordination (la structure organisationnelle des CFF est complexe) et des

exigences des CFF. Leur réouverture se fera avec un léger retard, mais le

budget devrait être respecté et l'installation sera ensuite opérationnelle

pour une trentaine d'années.

Au niveau des charges RH, l’ensemble du personnel de la gérance a été

rapatrié au centre 200 comme prévu par le budget. Elles sont ensuite

facturées aux centres concernés par des imputations internes. Ceci permet

de rendre visibles les coûts effectifs de chaque centre, notamment la

gérance qui doit être autofinancée.

Le budget a été respecté, il n'y a pas eu d'imprévus trop importants.

L'évolution des imputations internes, qui inclut le travail effectué par la

gérance, les techniciens et les finances, est expliquée. Ces imputations

internes ont été modifiées au fil des ans pour plus de logique. Le système

actuel semble maintenant être le bon et devrait se stabiliser.

Séance du 23 mai 2019 2597

A la demande d'un commissaire de savoir s'il pourrait être envisagé

d'externaliser le service de conciergerie, il est répondu par la négative, le

travail étant régulier et efficient à l’interne.

201 – Bâtiments divers d'utilité publique

Les charges RH comprennent les concierges des bâtiments publics.

La diminution des locations provient notamment du fait que des bâtiments

ont été changés de centres, selon les données des finances. La baisse par

rapport au budget sur les locations d'objets vacants est due au fait que

certains objets qui étaient considérés dans la comptabilité comme louables,

surtout sur le site des anciens Abattoirs, ne l'étaient pas. Ils ont finalement

été enlevés des locations, diminuant cette ligne. Les locations des salles à

l'interne ont diminué, à l'inverse, les locations externes ont augmenté,

notamment aux anciens Abattoirs. Il est cependant à noter que certains

travaux ont perturbé les locations à la Maison du Peuple et aux anciens

Abattoirs.

210 – Gérance-secrétariat

Désormais tous les honoraires sont facturés, comme une gérance privée.

Les assurances techniques sont imputées aux bâtiments concernés, ce qui

explique la différence avec le budget.

211 – Bâtiments locatifs

La réfection de 16 appartements avait été budgétée. Au final, ce sont 20

objets qui ont été rénovés. La gestion de cette ligne est extrêmement

précise. Les améliorations apportées à un bâtiment, ou les hausses de

loyers pour les appartements, ont des effets sur le bilan, générant une

plus-value permettant de rénover davantage que budgété. Ceci n'est

cependant valable que si les travaux amènent cette plus-value. En effet,

certains chantiers, qui sont nécessaires à la remise en location d'un

appartement, n'engendrent pas cette plus-value et donc restreignent les

possibilités supplémentaires d'investissement.

2598  Séance du 23 mai 2019

Le résultat supérieur au budget de ce chapitre vient des ventes

d'immeubles. Un commissaire regrette que seul le montant net apparaisse

dans les comptes, ce qui manque de transparence.

Le fonds à vocation énergétique, décidé en 2018, a été utilisé pour des

travaux en lien avec l'énergie solaire. Cet élément permet d'avoir des

moyens à disposition pour ce type de travaux.

Au final, ce sont CHF 700'000.- de travaux en plus qui ont pu être réalisés,

sans péjorer le résultat de la gérance, grâce aux différents éléments

exposés ci-dessus.

Un commissaire demande ce que représente la ligne "chauffage d'objets

vacants". Il est expliqué que la répartition des charges se fait en pourcent

par appartement. Cette proportion apparait ici pour les appartements vides.

La question des compteurs thermiques par appartement prend tout son

sens, même si leur installation pose bien des problèmes techniques.

212 – Parkings

Bon résultat dû surtout à de faibles frais de déblayement. Le parking de

l'Hôpital et celui de Volta ont connu une forte augmentation des baux à

l'année.

240 – Domaines

Le vin présente un résultat net de CHF 2'700.-, il est donc autoporteur. Le

bénéfice ne peut pas être amélioré car nous sommes sur un prix coûtant

pour le vin offert par la Ville. De même, le vin présenté à la fête de mai est

acheté au prix coûtant par le service des sports et revendu avec un

bénéfice, versé au service des sports pour son travail durant la fête. Un

dialogue de qualité a à nouveau été instauré avec le vigneron, ce qui se

ressent sur le vin, à tous les niveaux. Il a de plus accepté de réduire le

stock maintenu à la Ville et procède désormais à plusieurs livraisons par

an.

Séance du 23 mai 2019 2599

250 – Foncier

L'augmentation des vacants est due au fait qu'il s'agit désormais de vider le

site de la scierie. L'Etat a confirmé vouloir s'y installer, ce qui est une très

bonne chose.

701 – Service technique / 712 – Constructions nouvelles

Le service a eu beaucoup à faire en termes d'organisation. Un nouveau

collaborateur, technicien en génie civil et signalisation, a pu être engagé au

1er septembre afin de préparer la reprise du domaine "signalisation et

marquage routier en Ville", auparavant géré par la sécurité publique. Un

EPT a donc été transféré au service technique. Quasi simultanément, le

départ de la cheffe de service de la géomatique a demandé une

réorganisation et le service a été intégré au service technique. Celui-ci est

ainsi désormais composé de 3 secteurs : génie civil et signalisation

(travaux routiers, canalisations et signalisation), STEP et géomatique. A

côté de cela, le suivi des différents chantiers s’est poursuivi, notamment

Crêt-Manège, qui était très lourd à gérer, avec notamment les contraintes

amenées par la législation touchant les CJ. De nouveaux aménagements à

la place de l'Hôtel-de-Ville, sur la rue des Sagnes et la rue de l'Avenir ont

été réalisés. L'entretien constructif d'une dizaine de canalisations a

également été effectué et trois murs de soutènement ont été restaurés. Ce

dernier point entraîne souvent passablement de démarches afin de

déterminer à qui revient la charge ; à la Ville ou aux propriétaires.

Finalement, une passerelle a également été renforcée près du Doubs.

La forte augmentation au niveau des charges vient du fait qu'un crédit

d'étude du PGEE (plan général d'évacuation des eaux) a été basculé en

fonctionnement, tant dans les charges qu'au niveau des subventions. Le

dépassement constaté sous planification et projections de tiers s'explique

par les quelques mandats donnés à l'extérieur, nécessaires à la

préparation de nouveaux projets.

Un commissaire s’enquiert de l'évolution des taxes d'équipement. Celle-ci

provient des permis de construire déposés et de la date de réalisation des

travaux qui conditionne la facturation de la taxe.

2600  Séance du 23 mai 2019

720 – Station d’épuration (STEP) / 721 – réseau séparatif

L'année fut une année de transition concernant le nouveau traitement des

micropolluants. Au niveau de la rénovation des installations, l'idée est

d'avoir fait le tour de celles-ci d'ici la fin du mandat du chef de service. La

réparation d'un digesteur a été repoussée à 2019, suite au retard pris dans

les rénovations du gazomètre. Le changement des deux derniers racleurs

dans les décanteurs finaux a pu être effectué. Du côté des projets à

réaliser prochainement se trouvent la modification du bassin d'eaux

pluviales (augmentation de la capacité de dégrillage), le changement des

installations électroniques et du système de gestion qui arrive en fin de vie.

Les technologies évoluant très rapidement, il s'agit de mettre en place un

nouveau système de supervision à la pointe de ce qui se fait actuellement

(échéance 2023). Un projet de numérisation de la STEP (vectorisation des

installations) est également en cours afin de pouvoir intégrer cette

maquette BIM ("Building Information Modeling") dans l'outil de supervision.

En termes d'exploitation, au niveau de ses performances, la STEP

fonctionne à satisfaction. Des problèmes d'inhibition de la nitrification

biologique étaient récurrents, et semblaient être causés par une entreprise

voisine. Les améliorations au niveau des rejets de cette entreprise ont

permis de diminuer largement ce problème (pas d'inhibition observée

depuis janvier 2018).

Au vu de tous les projets en cours, une nouvelle personne a été engagée à

la STEP. Elle apporte également son soutien dans tout ce qui touche au

chauffage/ventilation/sanitaire ainsi qu'à la maintenance. Cet engagement

explique le léger dépassement du compte RH.

Au niveau des charges, n'avoir pas pu réaliser toutes les réfections a fait

que celles-ci sont moindres que budgétées.

A la question d'un commissaire de savoir ce qu'il a été fait des boues de

curage des fonds de digesteurs qui n'ont pu être traitées sur site, il est

répondu que celles-ci ont une texture très particulière (gel dense). Une

puissante hydrocureuse a dû être amenée pour les aspirer et les

transporter à la décharge bioactive de Châtillon (Ville de Fribourg). Ceci a

également entraîné des frais.

Séance du 23 mai 2019 2601

A la question d'un commissaire de savoir pourquoi la facture d'électricité a

tant diminué par rapport au budget, il est répondu que cela vient de la

diminution du prix du kW/h. Cette évolution devrait se poursuivre puisque

ce compte est aussi lié à la consommation d’eau et qu’une fuite importante

a pu être détectée et colmatée lors de travaux de rénovation.

Une explication est demandée concernant les écritures d'imputations

internes, qui diffèrent nettement du budget :

Ainsi, la participation de la STEP normalement versée au centre 701 est

calculée en prenant le 15% des charges du centre 701 diminué des

subventions reçues. Celles-ci étant très importantes cette année, ce n'est

pas une charge, mais un produit qui a été reversé à la STEP (49300120).

Le 25% de la taxe d'équipement inscrite au 712 est versé à la STEP. Seul

le solde de cette écriture était auparavant inscrit, en prenant le total des

charges d'entretien des canalisations dont était soustrait le 25% de la taxe.

Cette transaction est désormais séparée pour plus de clarté, affectant deux

comptes, le 39100070 et le 49100140.

Pour rappel, le résultat du compte 720 permet soit une "attribution aux

financements spéciaux" au compte 35100000, si le résultat est

excédentaire, soit un prélèvement à la réserve si nécessaire (compte

45100010). La réserve se monte à fin 2018 à environ CHF 2'500'000.-. Une

analyse importante a été faite au niveau du PGEE, sur les besoins en

investissements et l'avenir de la taxe, le but étant que la taxe d'épuration

puisse rester la plus stable possible.

A la demande d'un commissaire de savoir s'il faudra à l'avenir traiter les

microparticules de plastique, il est répondu que selon les dernières études,

celles-ci seraient piégées dans les boues. A l'avenir, les nanoparticules

devraient cependant poser problèmes et leur devenir reste encore à

étudier. La récupération du phosphate sera prochainement exigée au

niveau des centres d'incinération. Une étude est d'ailleurs en cours en

collaboration avec l'université de Neuchâtel, afin d'extraire des boues, les

phosphates voire les métaux lourds qu'elles contiennent. Cela permettra

peut-être de valoriser davantage les boues de STEP, considérées alors

comme matière première et non plus comme déchet.

2602  Séance du 23 mai 2019

755 – Urbanisme, mobilités et environnement

Pour rappel, le centre environnement ayant été supprimé (813), l'une des

plus grandes différences avec les comptes 2017 vient de l'absorption de ce

centre par le 755.

Suite à une demande d'un commissaire concernant le doublement des frais

de planification et projections de tiers (PA3Run), le Directeur explique

qu’un accord a été conclu avec le Run ainsi que le fait qu’un montant était

auparavant prévu pour les conseils d’experts et qu’il est désormais compris

dans ce compte.

A noter également l’augmentation des subventions due à celle octroyée à

Noël en Ville comme au rattrapage des versements pour l’année 2017. En

outre, grâce à la renégociation du mandat conclu avec la SGA, les

conditions sont désormais beaucoup plus favorables pour la Ville et les

revenus plus importants.

Le budget des émoluments pour les permis de construire est dépassé

(budget établi sur la base de la moyenne des 5 dernières années), dû

notamment à quelques gros dossiers. L’évolution de cette ligne pour

l’année 2019 sera probablement marquée par un repli, car il se présente un

ralentissement concernant les demandes en permis de construire. En effet,

le marché se détend et on sent les investisseurs perplexes face à ce

contexte. Toutefois, les projets ont l'air d'avoir plus de peine à aboutir dans

le Bas que dans le Haut du Canton, comme si les investisseurs étaient plus

ouverts à gérer des logements vacants sur notre territoire. De plus, avec

les intérêts négatifs sur les comptes bancaires, de nombreux fonds sont à

placer et beaucoup d'investisseurs se tournent vers la pierre, ce qui fausse

le marché. La situation du marché est donc préoccupante, notamment pour

le « plan en damier » qui pourrait voir ses habitants le quitter pour s'établir

dans les nouvelles constructions, correspondant souvent mieux aux

attentes des locataires. Afin d'aider les propriétaires, des solutions devront

ainsi être trouvées dans le « plan en damier » afin de permettre, par

exemple, l'installation d'ascenseurs.

Sur le plan industriel, les plus grands projets en cours ou à venir sont

discutés.

Séance du 23 mai 2019 2603

Un commissaire souligne la bonne tenue des comptes de ce centre, les

charges étant bien maîtrisées.

770 – Géomatique

Aucune remarque sur les comptes. Suite au départ de la cheffe de service,

la géomatique a été absorbée par le service technique. Un transfert qui se

passe très bien.

Pour terminer la séance, le responsable de la communication vient

présenter les animations prévues à l’occasion du 10e anniversaire

UNESCO.

Le rapporteur de la sous-commission

Hughes Chantraine

2604  Séance du 23 mai 2019

M. Alain Vaucher, Président : Nous commençons par une
discussion générale et je laisse tout d’abord la parole à Monsieur
Haldimann, Président de la commission financière.

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La Commission financière s’est réunie à deux reprises entre
mars et avril dans le cadre de l’étude des comptes 2018. Dans le cadre de
ces séances, il est à relever, malgré les chiffres rouges annoncés, l’esprit
constructif dans le sens positif de tous les groupes, affirmant leur intention
de continuer ensemble avec un but commun pour retrouver une situation
financière saine pour notre Ville de La Chaux-de-Fonds. C’est dans cet état
d’esprit que les comptes 2018 ont pu être acceptés à l’unanimité en
Commission financière.

L’un des sujets principaux de ces commissions a été de discuter de la
dissolution de la réserve pour prévoyance.ne. Comment procéder afin de
respecter les directives, pour satisfaire le Conseil d’Etat, pour satisfaire le
reviseur des comptes de le Ville de La Chaux-de-Fonds, sans pour autant
que cela soit mal compris par la population ? Finalement, la solution
choisie par le Conseil communal reflète les discussions eues en séance
plénière, sans que personne ne sache aujourd’hui si cette dernière sera
validée par le Conseil d’Etat. Mais il ne s’agit finalement que de lignes
comptables, ne changeant aucunement la situation financière de notre
Ville.

Sur le sujet bien plus important qu’a été le déficit annuel de la
Commune, l’ensemble de la Commission est d’avis que, pour y faire face,
de nouvelles recettes sont nécessaires. Il faudra les trouver en travaillant
sur l'attractivité et en soutenant l’innovation. Nous devrons être proactifs et
créatifs dans la recherche d’optimisation.

Pour conclure, je profite, en tant que Président de la Commission
financière, pour remercier l'ensemble des membres de ladite Commission
pour leur engagement, le Conseil communal qui a participé in corpore aux
deux séances, Madame Aeschlimann, cheffe du Service des finances, qui
par ses interventions nous amène des précisions bienvenues, Madame
Brahier, la secrétaire de direction, pour son travail administratif, ainsi qu'à
toutes les autres secrétaires de direction qui nous permettent d'élaborer
bien plus facilement, depuis deux ans maintenant, les rapport ou PV des
sous-commissions.

Merci de votre attention.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Pas grand-chose à rajouter à ce que mon collègue, Président
de la Commission, a raconté.

Merci.

Séance du 23 mai 2019 2605

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le groupe UDC a reçu ces comptes 2028 avec une certaine
appréhension. Cette retenue est dictée surtout par l'ampleur du déficit
structurel de la Ville qui est réellement apparu au grand jour en 2015. Alors
non le résultat n'est pas bon. Le déficit structurel et économique à
CHF 11'600'000.- ne peut réjouir personne.

Toutefois, il est important de relever que le Conseil communal a
correctement travaillé. Il a réussi à baisser encore un peu les charges
autant au regard des comptes de l'année dernière que du budget prévu, et
ceci dans une fourchette de l'ordre de CHF 800'000.-. Les charges de
personnel, charges dynamiques par excellence, sont bien maitrisées. Les
charges liées aux biens, services et marchandises sont en retrait, là aussi
tant par rapport au budget qu'aux comptes 2017. Avec une amélioration de
la fiscalité encore timorée, alors que l'industrie régionale traverse une
période de conjoncture positive, nous considérons qu'il est dommage que
les efforts fournis par l'ensemble de l'administration et supportés par la
population courageuse porte des fruits bien maigres et dont on aurait pu
attendre plus. Il est néanmoins à remarquer un net progrès au groupe des
recettes, des prestations de services et taxes administratives.

Il est quand même troublant de faire le constat que les chiffres finals
présentés aux comptes apparaissent nettement moins moches, voire
même franchement souriants l'années dernière, grâce à des évènements
exceptionnels qui se suivent maintenant depuis deux ans. Ces coups de
théâtre sont certes une opportunité inouïe pour la présentation du bilan
annuelle, mais qui ne se reproduiront pas indéfiniment, c'est le sens-même
du mot exceptionnel. Nonobstant, il est totalement exclu de compter sur ce
type d'opération pour maintenir les caisses de la Ville à flot. On a eu de la
chance une fois, on a eu de la chance deux fois, il serait illusoire d'en
imaginer une troisième. Il est par conséquent appréciable qu'aucun
prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle n'ait dû intervenir cette
année ; au budget, il avait été prévu une ponction de CHF 10 millions.

Les comptes 2018 de la Ville présentent toujours à notre sens une
dépendance regrettable aux recette aléatoires et fluctuantes comme le
dividende Viteos ou les amendes des taxes de la Sécurité publique. De
même, les comptes de la Communes sont encore également trop tributaire
de certaines charges qui peuvent s'avérer mouvantes comme les sables du
même nom et dans lesquelles on s'enlise, on s'englue et on risque d'y
laisser sa peau.

Nous pensons, au groupe UDC, que le déficit structurel doit être
résorbé sans attendre, ni compter sur une embellie conjoncturelle
hypothétique et temporaire. Dans un autre registre, les investissements
nous semblent trop peu utilisés en comparaison du budget.

Avant d'arriver à la conclusion, je reprendrais peut-être les paroles du
président de la Commissions financière qui dit que l'utilisation du fonds de

2606  Séance du 23 mai 2019

réserve pour Prévoyance.ne, selon ce qui a été fait, n'avait aucune
incidence sur les chiffres. Il y a quand même un détail, qui pour moi à une
certaine importance, c'est que de la manière dont le Conseil d'Etat aurait
voulu que ça se passe, on sait que c'est en porte-à-faux avec les
recommandations des centres d'audit reconnus, qui préconisent
évidemment autre chose. Le problème c'est que si on faisait exactement
comme l'avait préconisé le Conseil d'Etat, on se retrouverait dans une
situation où, sur la dernière ligne du bilan, il apparaîtrait une petite
remarque, notamment de PricewaterhouseCoopers ou d'un autre – ça n'a
pas beaucoup d'importance – mais qui fait que pour les sociétés qui
émettent les emprunts et qui permettent peut-être à la Ville de pouvoir
emprunter, le taux n'aurait pas été le même. Et moi je pense que ça a
quand même une certaine importance et ça vaut la peine de le dire.

Alors, pour ces comptes, qui quand même sont mauvais mais
acceptables dans le sens où notre exécutif a fait juste en dépit d'une
situation de départ assez pourrie, le groupe UDC ne tient pas – et ça je
tiens à le dire – à prolonger inutilement une séance et s'abstiendra donc de
poser des questions lors de la revue de détail. Il considère que le travail a
été parfaitement effectué lors de l'examen en Commission financière.
Donc, en conséquence, il acceptera les comptes 2018 et votera l'arrêté
d'approbation y relatif.

Je vous remercie.

M. Cédric Haldimann, PLR : C'est de nouveau moi. Je prends un

malin plaisir d'intervenir deux fois, parce que ce sera bientôt plus que
"Alain".

RIRES

Donc, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le groupe PLR

a pris attentivement connaissance des comptes 2018 de La Ville de La
Chaux-de-Fonds et de ses rapports annexes. L’inquiétude est le mot
résumant le sentiment du groupe PLR à la lecture du résultat 2018, tout
comme cela avait été le cas lors de l’élaboration du budget 2018 et de la
présentation des comptes des exercices précédents. Nous ne sommes pas
inquiets de la tenue des comptes, ni du respect des budgets par les
différents services, loin de là. Nous tenons d’ailleurs à remercier vivement
l’ensemble des collaborateurs de la Ville de La Chaux-de-Fonds qui
œuvrent quotidiennement au bon fonctionnement de notre administration et
à la restructuration de cette dernière. Un travail qui sera synonyme d’un
avenir plus serein.

Néanmoins, nous sommes très inquiets de voir que le résultat 2018
n’est pas meilleur que le précédent. Si nous ne comptons pas le revenu
"extraordinaire" d’impôt sur les gains en loterie, le résultat est même moins

Séance du 23 mai 2019 2607

bon encore. Il est donc nécessaire de continuer les efforts. Premièrement,
dans la restructuration de l’administration, en recherchant l’efficience et
non plus la quantité de services fournis, et deuxièmement dans les
économies encore réalisables, par la fusion de services certainement. Les
économies sont encore bien réelles, elles s’échelonneront dans le temps.
Nous devrons donc savoir saisir les opportunités quand elles se
présenteront.

Le déficit économique 2018 se monte à CHF 11.6 millions. L’embellie
de la conjoncture, la recherche de nouvelles entreprises, l’agrandissement
de celles existantes, l’implantation de start-up soutenue par les autorités,
ainsi que l’arrivée de nouveaux habitants vivement souhaitée ne suffiront
pas à couvrir ce déficit à moyen terme. Il est donc nécessaire de continuer
le travail, certes difficile et astreignant, de restructuration, parallèlement au
travail d’amélioration de notre attractivité bien sûr.

Comme chaque année, le groupe PLR souhaite revenir sur la
structure préoccupante des contribuables, dont il faut prêter une attention
toute particulière. Cette année, les tableaux relatant les deltas entre les
arrivées et les départs ne figurent malheureusement pas dans le rapport de
gestion. Nous nous sommes néanmoins permis d’analyser nous-même
l’évolution de la structure des contribuables en Ville de La Chaux-de-
Fonds, nous appuyant sur le rapport de gestion 2018 et celui de 2017.
Nous constatons que le nombre de citoyens à forte capacité contributive
continue de diminuer. Ce constat n’est pas rassurant lorsque l’on voit,
année après année, un déficit sans amélioration significative. Sachant que
les contribuables des catégories de revenu imposable de CHF 100'000.- et
plus représentent seulement 6% de tous les contribuables et qu’ils
amènent près de 34% des impôts, un départ non remplacé représente une
perte importante. Cette catégorie s’est vue perdre 79 contribuables entre
les deux exercices.

Le résultat prend la même forme lorsque l’on se penche sur les
fortunes. Le but ultime doit être de pouvoir renouveler ces catégories par
l’attractivité de notre Commune, ceci afin de sortir de cette tendance
négative. Nous rappelons encore une fois, comme nous l'avons fait les
années précédentes, qu’il ne peut pas y avoir de solidarité fiscale s'il n’y a
pas de masse fiscale à se répartir. Seule une structure de contribuables
plus saine financièrement et l’arrivée de nouveau habitants permettront à la
Ville de La Chaux-de-Fonds de continuer d’offrir une palettes de prestation,
digne d’un centre urbain tel que le nôtre.

Un deuxième élément sera déterminant pour l’avenir de notre
Métropole. Il s’agit de la reconnaissance de la part de l’Etat des surcharges
des communes en altitude. Comme nous l'avons déjà dit plusieurs fois,
nous soutenons donc fermement le Conseil communal dans son travail de
négociation avec le Conseil d’Etat, afin que les millions versés par la

2608  Séance du 23 mai 2019

Confédération par la péréquation intercantonale soient redistribués à qui de
droit.

Le groupe PLR remercie le Conseil communal qui a fait preuve une
nouvelle fois de rigueur dans la tenue du budget pour l’exercice 2018. La
transparence dans laquelle les comptes sont présentés à notre Autorité
doit être relevée de manière positive. Elle permet une appréciation claire
de la situation financière difficile dans laquelle notre Ville se trouve
actuellement. Cette prise de conscience affirmée du Conseil communal est
rassurante.

Un dernier mot concernant les investissements effectués – ou plutôt
non effectués – le groupe PLR regrette chaque investissement prévu non
réalisé. Bien que certains d’entre eux soient des investissements
autofinancés qui dépendent d’entreprises partenaires, nous devons nous
engager, en tant que collectivité publique, à les réaliser. Ces derniers,
souvent directement liés à notre patrimoine, ne font que repousser des
travaux nécessaires d’entretien. Les repousser nous expose à de gros
travaux, non prévus, pouvant affecter le fonctionnement de notre
Commune.

Bien qu’avec un résultat très inquiétant, les comptes 2018 ont été
tenus avec rigueur, respectant le budget validé par notre Autorité, et dans
ce sens, le groupe PLR acceptera les compte 2018 tels que présentés ce
soir dans cet hémicycle.

Merci de votre attention.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP a pris connaissance des Comptes 2018 et des
différents documents y relatifs et en remercie ses auteurs.

Le déficit de la Ville se monte à un peu plus de CHF 2,1 millions pour
l’année 2018 alors que le budget prévoyait un déficit d’environ
CHF 15 millions avant prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle.
De prime abord, ce résultat a de quoi nous réjouir car il montre une
certaine maîtrise financière sur cet exercice mais en y regardant de plus
près ce résultat cache une réalité plus sombre qu’il n’y parait.

Les principaux motifs d’amélioration consistent en des évènements
extraordinaires : les bénéfices sur les ventes d’immeubles pour
CHF 1,4 million, qui sont en réalité un appauvrissement durable de notre
patrimoine, ce que nous combattons, l’amnistie fiscale pour récupérer les
montants dus par les contribuables de notre Ville pour CHF 1,8 million, la
réévaluation à la hausse de la participation Viteos, une nouvelle fois, pour
CHF 6,3 millions.

Les recettes fiscales des personnes physiques augmentent malgré le
transfert au Canton d’un nouveau point d’impôt. Les recettes des
personnes morales également mais de manière moins forte qu’escomptée.
La dissolution de réserves et de provisions permet d'accroître notre fortune

Séance du 23 mai 2019 2609

et de repousser le seuil fatidique de CHF 40 millions et nous donne une
marge de manœuvre bienvenue pour trouver des solutions.

Le Conseil communal distingue le résultat effectif du résultat
économique qui se monte à plus de CHF 11 millions de déficit selon le lui.
Si nous ne contestons pas que des évènements exceptionnels modifient
les comptes de manière unique, nous ne partageons pas totalement la
manière de considérer les résultats de Viteos. Héritiers des Services
Industriels de la Ville, les résultats, bon ou mauvais, doivent à nos yeux
figurer dans le résultat économique de la Ville et non pas dans les
évènements exceptionnels pour refléter au mieux la situation. En tenant
compte de l’emprunt DEPFA, qui ne figure pas non plus dans le résultat
final, nous arriverions à un déficit structurel de l'ordre de CHF 8 millions.

Malgré ce désaccord, la situation de notre Ville n’est pas réjouissante.
Elle l’est d’autant moins que les réformes cantonales nous promettent, une
nouvelle fois, des baisses de recettes importantes. Les effets, encore
difficiles à mesurer, nous font craindre des heures pénibles. Ce fait pourrait
toutefois être contrecarré si certains dossiers étaient réglés de manière
équitable et juste ces prochaines années. Pour cela il faudra lutter pour
faire connaître et comprendre les réels problèmes que nous traversons.

Tout d’abord, des injustices existent au niveau de la répartition de la
péréquation intercantonale. Les communes qui font bénéficier notre Canton
de cette manne fédérale ne récupèrent pas ce financement, ce qui pour le
POP s’apparente à du vol et à une injustice crasse. Les critères d’altitude,
pour les communes se situant à plus de 800m, ne sont pas répercutés sur
notre Ville. Cela devrait permettre d’obtenir CHF 13 millions
supplémentaires sur les CHF 21 millions de compensation de surcharge
géotopographique. Sans les Montagnes, le Val-de-Travers et quelques
autres communes, le Canton ne toucherait rien du tout, voire devrait
contribuer à la péréquation intercantonale. Des compensations pour
charges sociodémographiques devraient également survenir pour
reconnaître les frais supplémentaires occasionnés par une certaine fragilité
de notre population. Il faut que ces réalités et ces injustices soient prises
en considération au niveau cantonal.

Un autre statut à faire valider réellement est celui de commune
créatrice de richesses. Nous créons de l’emploi, mais cela ne nous
rapportent que trop peu, voire même cela nous coûte. L’impôt des
frontaliers est ridiculement bas, à peine plus de 3,38% pour la Commune.
Mais c’est encore bien mieux que l’impôt des habitants des autres
communes du Canton qui ne nous rapporte rien directement alors que
nous fournissons aux autres communes plus de 2400 emplois en plus
qu’elles nous en fournissent. Les déséquilibres sur ce point sont énormes.
Les impôts que rapporteraient ces emplois supplémentaires sont estimés à
CHF 28 millions par année, de quoi nous permettre de mener une politique
digne de notre Ville en termes d’investissements et de ressources

2610  Séance du 23 mai 2019

humaines. Rappelons que la Ville de Neuchâtel investit comme jamais et
possède une bien plus grande administration.

Il faut instaurer un mécanisme de répartition de l’impôt entre lieu de
travail et lieu de résidence. Ce sont les discussions à mener au plus vite
pour s’adapter à une situation qui ne correspond plus aux évolutions de
notre société bien plus mobile qu’à une époque. Sans cela nous ne nous
en sortirons jamais !

La situation actuelle favorise les plus riches qui peuvent se loger en
dehors des villes dans de grandes villas, dans les communes à taux fiscal
bas. Les écarts de richesse se creusent année après année, y compris
dans notre Canton. Nous n’avons jamais eu autant de millionnaires ! Ce
système est injuste, il est créateur d’incompréhension, d'aberrations
écologiques et de colères sociales qui nous pendent au nez.

C’est avec le constat que notre Ville a fait le travail en menant une
politique d’austérité censée répondre à une crise économique passagère –
qui correspond en réalité à une organisation structurelle qui nous péjore
fortement – que le POP refusera toutes nouvelles mesures d’austérité.

La Ville subit une politique d’austérité depuis cinq années au
détriment de notre patrimoine que nous bradons ou que nous ne
parvenons plus à entretenir correctement et au détriment des services
publics ! Les employés de la Ville sont pressés comme des citrons dans
tous les services. Il suffit de lire le rapport de gestion 2018 pour constater
que, sans les stagiaires, sans les civilistes et sans les réfugiés, notre Ville
n’arriverait même plus à assurer le service minimal.

Les absences maladie augmentent à tous les niveaux ce qui est la
démonstration de l’usure du personnel de la Ville. Le manque de personnel
est flagrant dans de nombreux services, mettant en péril la santé de celles
et ceux qui ont le courage de continuer à travailler dans des conditions
difficiles. Nous les remercions toutes et tous. Il est urgent d’arrêter cette
politique qui nous pénalise. Nous n’arrivons plus à réaliser les
investissements prévus, nous ne pouvons plus effectuer des tâches
profitables à la collectivité et les projets sont de plus en plus difficiles. On
en a encore eu la confirmation avec l’aveu du Conseil communal que
réaliser l’étude demandée par une motion, pourtant primordiale, devenait
très compliquée pour la Ville, posant par la même de sérieuses questions
sur ce que cela signifie d’un point de vue démocratique.

Nous clamons haut et fort qu’il faut que nous arrêtions de nous
saborder nous-mêmes. Les efforts consentis par la Ville, par ses habitants
et par ses employés ont été nombreux. Nous soulignons encore
l’importance de soutenir les associations et toutes les structures qui
donnent vie à notre Ville. Elles ont, elles aussi, subi les effets de la
politique d’austérité alors qu’elles se dépensent sans compter. Elles
coûtent peu et rapportent beaucoup à tous niveaux. Il s’agit d’être attentif à

Séance du 23 mai 2019 2611

ne pas les fragiliser davantage et à prendre soin de leur développement, ce
à quoi nous veillerons.

Pour conclure, nous nous réjouissons évidemment de la bonne tenue
des comptes et de l’amélioration du déficit. Cependant, l’équilibre
budgétaire n’est pas une fin en soi et à terme c’est l’attractivité de la Ville
qui sera compromise. Il faut sortir de cette spirale au plus vite, de manière
réfléchie, pour se tourner vers l’avenir. Le Canton, mais également la
Confédération, doivent prendre leurs responsabilités !

Nous remercions le Conseil communal pour le travail effectué,
particulièrement dans les dossiers cantonaux. Nos pensées vont
également aux habitantes et habitants de notre belle Ville ainsi qu’à
l’ensemble des employés communaux que nous remercions vivement.

Vous l’aurez compris, le POP acceptera les comptes 2018 et
reviendra avec des propositions le moment venu.

Je vous remercie de votre attention

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je vous préviens d’emblée : l’intervention du groupe socialiste
ne va pas s’attarder sur les différentes opérations comptables qui ont
occupé la Ville et le Service des communes, notamment concernant la
provision Prévoyance ou la limitation de la réserve de politique
conjoncturelle, et ce même si elles font s’éloigner le spectre du
déclenchement des mécanismes de la loi sur les finances qui pourraient
être fatales à notre Ville.

Non, notre intervention va se focaliser sur le résultat et tout ce qu’il
implique. Ainsi les comptes 2018, présentés sous leur forme ordinaire,
affichent un déficit de CHF 2,143 millions, à savoir une amélioration de
CHF 3,6 millions par rapport au budget. Si l’effort est réel, il ne faut pas
occulter que cette apparente marche vers l’équilibre budgétaire doit être
nuancée par le résultat économique. Ce résultat nous est présenté ici avec
une certaine transparence, épuré des opérations extraordinaires, ce qui, il
me semble, est relativement inédit pour une Collectivité.

Bien que sa composition soit parfois sujette à débat avec le Conseil
communal en Commission financière, cette manière de faire a le mérite de
nous présenter les choses comme elles sont et non pas comme nous
souhaiterions qu’elles soient. Nous tenons donc à remercier le Conseil
communal pour cet effort. Il nous donne les clés de lecture pour choisir en
toute conscience même si, à notre sens, ces choix doivent reposer sur bien
plus que l’objectif de retrouver l’équilibre.

En effet, si le résultat économique demeure important,
CHF 11,6 millions, il affiche un résultat amélioré de CHF 5,8 millions par
rapport aux prévisions budgétaires. Cette évolution ne doit occulter ni le
prix des efforts qui ont dû être consentis pour réduire les charges, ni les
difficultés réelles auxquelles reste confrontée notre Cité.

2612  Séance du 23 mai 2019

Les rapports de sous-commission et le rapport de gestion sont en ce
sens tout à fait clairs et nous montrent aussi les limites de l’exercice,
répété, des restrictions budgétaires, car derrière les chiffres qui nous sont
soumis ce soir, il y a une réalité, la réalité d’une administration et de
collaboratrices et collaborateurs qui doivent continuer à prodiguer les
tâches essentielles attendues de la part d’une Collectivité publique. Des
tâches d’autant plus importantes lorsqu’on prétend vouloir assumer le rôle
de ville, des tâches d’autant plus importantes lorsqu’on prétend vouloir
conserver nos habitants et en attirer de nouveaux. J’y reviendrai.

Nous l’avions déjà exprimé l’année dernière ainsi que lors du budget,
mais nos inquiétudes à ce propos sont loin de s’être dissipées. N’oublions
pas que la principale ressource d’une collectivité, en parallèle, voire même
avant même ses finances, ce sont les gens qui la font vivre. Ils et elles
méritent notre reconnaissance et une attention particulière sur leurs
conditions de travail. Une administration, donc, qui doit vivre au rythme
d’un régime minceur. Attention cependant aux effets pervers des régimes
car entre retrouver la santé et souffrir de malnutrition irréversible, il n’y a
qu’un pas. Cela vaut tant pour les charges que pour les investissements
qui, soyons clairs, ont été réellement réduits à leur portion minimale en
2018, laissant présager certainement un rattrapage nécessaire à futur.

Alors, me direz-vous, comment fait-on lorsqu’on se trouve dans une
situation financière aussi préoccupante, que celle-ci va encore subir des
dégradations générées par les décisions prises au niveau cantonal, et que
parallèlement on ne peut plus mener de programmes d’économie
significatifs sans définitivement mettre en danger de mort notre
Collectivité ?

Lorsqu’une entreprise se retrouve en grande difficulté, elle peut soit
se mettre en faillite, soit vendre à un tiers ou fusionner, soit redimensionner
son appareil de production afin qu’il corresponde au volume de
commandes soit, enfin, élargir ses parts de marché pour capter de
nouveau consommateurs. Même si au parti socialiste nous réfutons qu’une
collectivité puisse être strictement gérée comme une entreprise, les choix à
faire de part et d’autre sont relativement proches en cas de difficultés
financières. Mais à notre sens, il n’y a qu’une seule voie possible en l’état.
Je ne vais pas m’attarder ni sur la faillite, qui n’est pas improbable mais qui
serait catastrophique pour une Ville de notre taille, ni sur la fusion qui est
une voie assurément que nous devrons reprendre avec nos voisins mais
qui n’est pas à l’ordre du jour dans l’immédiat.

Nous restent le redimensionnement ou l’élargissement. Je l’ai dit tout
à l’heure, les prochaines restrictions ne pourrons se faire sans casse. Notre
Ville devrait donc être amenée à faire des choix pour réduire drastiquement
l’offre de ses services. Le corolaire à cela : la perte progressive de notre
statut de Ville, bien plus problématique que la perte de notre rang de
troisième Ville de Suisse romande. À terme, c’est l’existence même de La

Séance du 23 mai 2019 2613

Chaux-de-Fonds qui est en jeu. Notre Ville n’est pas construite comme un
village, elle n’a pas le charme bucolique d’un village. La Chaux-de-Fonds
est une urbaine voulue et construite comme telle depuis l’incendie qui a
changé son visage.

Nier son identité c’est risquer sa vie à terme. Nous reste donc une
seule solution, capter de nouvelles recettes. Je vous rassure, nous n’allons
pas vous proposer ici une hausse fiscale, nous savons entendre la
population lorsqu’elle s’exprime. Il reste donc deux options : travailler sur
les flux à l’intérieur du Canton et attirer de nouveaux habitants. Concernant
les flux, la situation ne va pas s’améliorer pour nous dans l’immédiat, elle
va même encore se péjorer et renforcer notre problème de recettes. Le
Conseil communal et certains députés ont été très actifs, ils sont parvenus
à atténuer un tant soit peu les impacts et nous les en remercions. Il s’agira
maintenant d’être tout aussi actifs dans les prochains dossiers de
péréquation encore ouverts, je pense notamment évidemment à la
répartition des charges géotopographiques. Il nous reste donc les
nouveaux habitants !

Chers collègues, nous avons un réel problème. En 2018, notre seule
Commune a perdu 692 habitants, ce qui totalise 60% de la perte de
population qu’a subie l’ensemble du Canton l’année dernière. Évidemment,
ce chiffre doit être relativisé quant à ses causes, une grande partie de ces
habitants, étant en fait des personnes d’origine étrangère qui, pour des
raisons diverses, on fait le choix de rentrer dans leur pays. Il n’en demeure
pas moins que cela a une conséquence en matière fiscale et que par
ailleurs cela pose de réelles questions sur l’attractivité de notre Cité.

Aujourd’hui, il devient plus qu’urgent de mettre sur pied un véritable
plan d’attractivité qui puisse se mettre en lien avec la démarche entreprise
au niveau cantonal. La Ville doit mettre en avant les très nombreux atouts
et les milliers d’activités qui s’y déploient grâce notamment à la force de
ses habitants. Elle doit continuer à se développer et donc impérativement
renforcer les investissements pour offrir un espace public de qualité. Elle
doit soutenir une activité culturelle et continuer de soigner son patrimoine,
qui sont aujourd’hui pratiquement les seuls vecteurs de communication
positive qui font rayonner la Ville loin à la ronde. Elle doit se vendre, se
vendre à de nouveaux potentiels habitants, mais aussi à de nouveaux
potentiels acteurs économiques. Créer une nouvelle spirale de dynamique
positive cela demande du temps, cela demande aussi de l’investissement.

Je boucle ainsi la boucle pour affirmer que le groupe socialiste ne
croit pas en une stratégie financière qui ne viserait que l’atteinte d’un
équilibre à court terme. Le groupe socialiste croit en une stratégie
financière qui permet de construire l’avenir que nous laisserons en héritage
à nos enfants et à des investissements qui à terme nous permettront bel et
bien de retrouver une situation financière assainie.

2614  Séance du 23 mai 2019

Vous l’aurez compris, c’est avec une attention soutenue, face aux
défis qui se présentent à nous dans l’immédiat, que le groupe socialiste
acceptera les comptes 2018. Il souhaite remercier l’ensemble du Conseil
communal et de l’administration pour le travail difficile, fourni au quotidien,
et en appelle à tous les membres de notre autorité à unir ses forces pour
assurer un avenir à notre Cité.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Tout d’abord, nous tenons à adresser nos remerciements aux
Conseillères communales et aux Conseillers Communaux, mais aussi et
surtout à l’ensemble du personnel communal pour les efforts constants et
importants qui ont été réalisés dans le but de tenir le budget, aussi serré
soit-il, mais aussi et surtout dans l’optique de remplir sa mission au mieux,
à savoir : se mettre au service de la population de notre Ville.

Les Verts ont ressenti quand même un certain soulagement à la
lecture du résultat des comptes 2018 car, bien que déficitaire de plus de
CHF 2 millions, il n’a pas été nécessaire de prélever dans la réserve de
politique conjoncturelle pour parvenir à ce résultat alors que
CHF 15 millions de déficit étaient prévus par le budget !

Si de bonnes surprises, des évènements qualifiés d’extraordinaires,
sont venus atténuer le déséquilibre de nos comptes - comme d’habitude,
serions-nous tentés de dire – les recettes fiscales peinent encore à
retrouver des couleurs, comme d’habitude également. Hélas, le sursaut
reste encore très très timide.

Ce résultat nous confirme, et il faut le répéter, que notre
administration n'est pas si gourmande. C’est surtout d'un manque de
recettes que souffre notre Ville. Comment pallier à cela ? Maintenir notre
population, attirer de nouveaux contribuables, inciter les pendulaires à
s’installer ici, tel doit devenir une de nos préoccupations. Il faut faire envie,
se démarquer, peut-être avec des aménagements de quartiers dits
écologiques, peut-être des espaces libérés de tous véhicules. Il nous faut
réinventer l’image de notre Ville, la rendre encore plus agréable à vivre, en
être fiers et le faire savoir !

Nous adressons encore une fois nos remerciements au Conseil
communal ainsi qu’à toutes les employées et tous les employés de la
Commune qui ont à nouveau œuvré afin que le résultat de cet exercice ne
soit pas aussi catastrophique qu’attendu, car gardons à l’esprit que,
derrière les colonnes de chiffres, il y a des personnes qui prennent à cœur
de maintenir une certaine qualité de service malgré les exigences
financières qui impliquent de faire toujours aussi bien mais avec toujours
moins.

Je vous remercie.

Séance du 23 mai 2019 2615

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie
et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Tout d'abord, un grand merci à tous les groupes pour l'acceptation des
comptes 2018 et pour la qualité de vos interventions. Finalement, je crois
que, aussi au travers de mon intervention, vous allez voir que nous visons
tous le même objectif, nous avons tous les mêmes préoccupations, et nous
allons trouver des solutions.

Bien que la presse ait déjà communiqué quelques informations
relatives aux comptes 2018, je vais revenir sur quelques points essentiels
que nous devons partager dans cet hémicycle. Les comptes sont
malheureusement toujours déficitaires. Le résultat économique est de
CHF 11,6 millions. C'est mieux que les comptes 2017 de CHF 800'000.- et
mieux que le budget 2018 de CHF 5'800'000.-, mais ce résultat ne satisfait
personne. Que se passe-t-il donc ?

Au niveau des économies, nous arrivons gentiment au bout des
coupes possibles. La problématique se situe au niveau de nos recettes.
Pour les augmenter, nous devons rapidement augmenter la population de
la Commune. Nous en avons perdu beaucoup. Des familles de Portugais
sont rentrées au pays et le nombre de pendulaires et de frontaliers est
important. Autant dans le Canton que dans notre Ville, le nombre
d'habitants doit absolument augmenter. Il faut donc trouver des solutions
pour diminuer le nombre de pendulaires ou se faire rétribuer pour les
postes de travail disponibles en Ville de La Chaux-de-Fonds.

Comme vous l'avez lu dans le rapport au Conseil général traité en
mars, le déficit en nombre de pendulaires est d'au moins 2'500 personnes
et les frontaliers ne cessent d'augmenter puisque son nombre atteint 5'330
personnes en avril 2019.

Diverses démarches sont en cours. Le Conseil communal s'engage
fermement à faire reconnaître le rôle de pôle économique que joue La
Chaux-de-Fonds, ceci au profit de nombreuses communes et du Canton
lui-même. Des rencontres avec les dirigeants de grandes entreprises de la
place ont débuté afin de les sensibiliser à la problématique des frontaliers
et des pendulaires, en leur expliquant quelles sont les démarches à
entreprendre s'ils souhaitent s'établir à La Chaux-de-Fonds.

Nos points forts doivent être mis en valeur, tels que la culture et la
qualité de vie, la simplicité de se rendre dans des commerces très proches
ou d'avoir des écoles dans tous les quartiers, afin de retrouver au plus vite
une population proche de 40'000 habitants.

Un autre dossier important en chantier concerne les CHF 21 millions
que le Canton reçoit chaque année de la Confédération au titre de
compensation pour surcharge géotopographique, afin d'aider les
communes se situant en dessus de 800 mètres d'altitude. Le Canton ne
redistribue pas ce montant aux communes ; celles-ci assument seules les
surcharges de coût en lien avec l'altitude. La Ville de La Chaux-de-Fonds

2616  Séance du 23 mai 2019

entend faire valoir ses droits et ceux de toutes les communes des
Montagnes. Si ces deux sujets aboutissent favorablement, l'équilibre des
comptes pourra à nouveau être assuré pour la Métropole horlogère, qui
jouera dès lors à nouveau pleinement son rôle de moteur pour l'ensemble
du Canton.

En ce qui concerne le bouclement des comptes 2018, je ne m'étendrai
pas sur les raisons des variations par rapport au budget qui sont largement
commentées dans le rapport du Conseil communal. Comme vous avez pu
le constater, nous sommes toujours proches du budget, voire même
meilleurs grâce aux efforts des collaboratrices et collaborateurs de la Ville.

Enfin, j'aimerais rappeler que le résultat final, soit un déficit de
CHF 2,1 millions, a été possible grâce à des évènements tout à fait
exceptionnels, notamment la valorisation des actions de Viteos qui prend
l'ascenseur.

Au niveau du bilan, des changements importants ont été apportés
suite à des décisions prises par l'Etat que nous devons appliquer. Il s'agit
de la suppression de la provision pour Prévoyance.ne et de la dissolution
de la réserve de politique conjoncturelle. Ceci à un impact sur le montant
du compte d'excédent du bilan, soit notre compte de fortune, qui s'élève
aujourd'hui à CHF 138,4 millions.

En conclusion, le Conseil communal tient à remercier toutes les
collaboratrices et collaborateurs dans leurs efforts à ne pas gaspiller les
deniers publics et de leur professionnalisme, dans chacun dans leur
domaine.

Maintenant je vais reprendre un peu ce que vous avez dit. Quand
Monsieur Chantraine parle de coup de théâtre pour arriver à un résultat de
CHF 2,1 million, ce n'est pas un coup de théâtre, c'est quand même des
choses tout à fait concrètes. On n'a rien manipulé, on a appliqué les règles,
et voilà, on améliore nettement notre résultat.

Quant à Monsieur Gressot, qui conteste le montant de réévaluation
des valeurs de participation de Viteos dans des éléments exceptionnels,
personnellement je suis vraiment convaincue que c'est la bonne façon de
faire. Le dividende de Viteos apparaît dans les résultats normaux de la
Ville – le dividende c'est vraiment de l'argent que nous recevons et fait
partie de nos recettes, comme les impôts – par contre des écritures
comptables qui viennent simplement améliorer le bilan et qui se traduisent
par une amélioration du résultat, ce sont des évènements quand même
tout à fait exceptionnels. Et d'ailleurs, on a déjà appris que, pour 2019, ça
allait se passer autrement pour Viteos. Donc, nous sommes tout à fait
dépendants de ces résultats, nous ne pouvons pas intervenir – c'est Viteos
qui gère – et on peut juste prendre acte de fluctuation de valeur de leur
bilan. Donc ça me paraît quand même très sein de continuer de faire
apparaître ces plus-values ou moins-values, parce qu'il peut aussi y en
avoir, dans des valeurs hors exploitation exceptionnelles.

Séance du 23 mai 2019 2617

Maintenant, vous dites qu'il faut répartir les recettes en fonction de
l'emploi et de l'habitation. On en est convaincus ! Comment faire pour cet
objectif ? Et c'est vrai que c'est un changement de société – les gens ne
déménagent pas à chaque fois qu'ils changent d'emploi – et finalement nos
lois ne suivent pas l'évolution des habitudes de la population. Donc, il faut
qu'on y travaille. Aujourd'hui, on n'a pas encore trouvé la solution mais je
crois qu'on est tous convaincus, il faut que cela change !

Vous dites que parfois on a bradé notre patrimoine pour améliorer les
comptes. Je ne crois pas qu'on ait fait ça. À chaque fois qu'on a vendu des
bâtiments ou des terrains, c'était dans un objectif précis, c'était pour la
réalisation d'une autre activité, mais on n'a pas vendu juste pour vendre.
C'était toujours en lien avec un projet et on n'a jamais vendu des choses
qui servaient à la Ville dans son activité courante. Donc nous n'avons rien
bradé à mon sens.

Enfin, vous êtes intervenus au niveau des absences maladie. Eh bien,
si vous regardez un peu dans le détail le rapport de gestion, les taux
d'absentéisme augmentent quelque peu, c'est vrai. Ils augmentent dans
tous les entreprises. Chez nous, ils ont particulièrement augmenté en
fonction d'absences longue durée, mais des absences longue durée pour
des maladies graves, non pas, comme on peut l'imaginer forcément, des
burnouts. On a passablement de cas de maladies graves, de longue durée,
de plus de 180 jours, et il suffit d'avoir quelques personnes avec des
salaires relativement importants et ça modifie complètement le taux
d'absentéisme maladie. Mais c'est vrai que d'une manière générale, dans
toutes les entreprises, dans toutes les administrations, le taux
d'absentéisme a tendance à augmenter. On est en train de rediscuter les
conditions d'assurance justement pour ce type de couverture et notre
conseiller en assurance nous explique que c'est une problématique
vraiment générale de notre société. Donc ça a un coût.

Pour Madame Locatelli, la fusion, oui. La fusion, il faudra qu'on y
arrive un jour, mais il faut trouver des partenaires…

RIRES

C'est encore un peu difficile mais on voit quand même qu'il y a une

certaine ouverture et un jour on y arrivera. Quand ? Je ne sais pas. Peut-
être dans 10 ans, peut-être plus vite, ça dépendra. Des fois, il suffit de
quelque chose pour que les choses évoluent mais le Conseil communal en
est convaincu et y est favorable.

Les nouvelles recettes ? Eh bien, voilà, je vous ai dit.
Plan d'attractivité ? Le Conseil communal a mis en place un groupe

de travail qui s'active pour trouver des solutions et probablement qu'on
viendra devant le Conseil général avec des demandes de crédit, parce
qu'on ne peut pas mettre en place tout un système d'attractivité à coût

2618  Séance du 23 mai 2019

zéro. Donc on espère que, d'ici l'automne ou la fin de l'année, on viendra
avec quelque chose devant vous qui puisse marquer le début de quelque
chose pour notre Ville.

Pour Madame Erard, améliorer l'image de la Ville, ça va avec. Aussi
les Chaux-de-Fonniers doivent parler positivement de leur Ville, être fiers
de leur Ville. On espère que d'ici la fin du mois de juin, tout le monde sera
vraiment très fier de sa Ville et saura bien que nous fêtons le 10e de notre
Urbanisme horloger et que ce n'est pas quelque chose d'inconnu pour
notre population, mais que tout le monde partagera cet évènement. Et ça
contribue aussi évidemment à faire parler de nous dans toute la Suisse et,
on l'espère, à inciter des gens à venir habiter chez nous.

Voilà, j'espère que j'ai répondu à toutes vos questions et, si ce n'est
pas le cas, vous me le rappellerez.

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je pensais expliquer à Madame la Conseillère communale que
en français "coup de théâtre" ne signifie absolument pas manipulation,
mais situation à laquelle on ne s'attendait pas. En l'occurrence, je crois que
je vais y renoncer. Merci.

RIRES

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je pense que sur Viteos on n'arrivera pas à se mettre d'accord.
Quand je parle de bradage, je pense notamment à certains prix de vente et
je pense aussi que certains objets ont été vendus parce qu'on ne pouvait
pas les valoriser nous, parce qu'on n'avait plus de finances à ce niveau-là.
Il y a plusieurs objets auxquels on pourrait penser.

Concernant les maladies longues durée, certes ce ne sont peut-être
pas que des burnouts, mais une maladie peut aussi survenir suite à une
usure et ça peut déboucher sur des cancers, des maladies comme cela.
C'est aussi dû à une surcharge professionnelle. Ça peut l'être en tout cas.

Par rapport à la taxation entre le lieu de travail et l'habitation, je ne dis
absolument pas que c'est que du ressort de la Ville. C'est quelque chose
qu'il faut empoigner au niveau cantonal et au niveau fédéral, c'est évident.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Est-ce que je donne encore la

parole à quelqu'un ? Je crois qu'on peut clore la discussion général et donc
nous pouvons passer à la discussion de détail et le traitement des
interpellations.

La discussion se fera chapitre et les réponses aux questions et
interpellations seront données à la fin du chacun de ceux-ci. Je vous invite
donc à ouvrir le Grand livre des comptes 2018 à la page 45.

Séance du 23 mai 2019 2619

Administration générale

100 – Conseil général

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ce ne sont pas des questions, ce sont simplement des
remarques. La première remarque c'est pour dire que nous apprécierions
d'avoir les textes des interpellations encore en suspens lors des comptes,
pour qu'on puisse savoir de quoi on parle. La deuxième remarque c'est
pour revenir encore un petit coup sur le fait que lorsqu'on nous distribue les
photocopies et qu'il y a plusieurs interventions, ce serait bien si on pouvait
nous les faire recto-verso afin d'économiser du papier.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Pour l'interpellation interpartis, ce n'est pas au 100 que vous
comptiez traiter la question ?

M. Alain Vaucher, Président : Oui excusez-moi, merci beaucoup,

mais je pensais qu'on aillait au bout de l'administration générale pour la
traiter, voilà pourquoi je n'en ai pas fait mention. Mais on va reprendre au et
je vais proposer à l'interpellateur de développer. Par contre, la réponse se
fera à la fin du chapitre, ça me paraît nettement plus logique effectivement.

Interpellation urgente planification hospitalière

Lors de la dernière séance de notre Conseil général, une interpellation
Interpartis a été posée et le Conseil communal nous y a répondu de façon
succincte, ne pouvant en dire plus. Si ceci n’était pas de nature à rassurer
pleinement les interpellateurs et la population, on a surtout compris que le
Conseil d’Etat souhaitait travailler dans l’ombre, en imposant à tous une
confidentialité opaque qui bride la communication et participe à cultiver la
crainte et l’incompréhension.

Depuis cette séance, le dossier a évolué. Il y a eu la réponse du Conseil
d’Etat à une question du Parlement cantonal, et l’Exécutif a publié, par
communiqué de presse, son intention de constituer le Conseil
d’administration du futur réseau de santé cantonal, assorti d’un calendrier.

Cependant les déclarations de M. Kurth, tant dans la presse qu’au Grand
Conseil, sont constamment empreintes de sous-entendus négatifs, de
mises en garde alarmistes et de propos défaitistes qui laissent planer un

2620  Séance du 23 mai 2019

doute sérieux quant aux intentions réelles du gouvernement et de
l’institution hospitalière actuelle, d’aller franchement de l’avant.

Il ressort des propos du Ministre de la santé, qu’il rencontre des difficultés
avec les villes.
Puis il a parlé d’enlisement, laissant croire que celles-ci en étaient les
seules responsables.
M. Kurth a ensuite insinué que les personnes que la Ville a proposées, ont
été récusées par le Conseil d’État pour diverses "bonnes" raisons.

Nous n’avons aucun doute sur la pertinence du choix du Conseil
communal. Dès lors, nous lui demandons de nous faire part de son analyse
vis-à-vis de ce refus qui inquiète les signataires et de nous confirmer son
intention de persister, quitte à imposer au Conseil d’Administration du
RHNE, les personnalités compétentes qu’il a choisies. Celles-là même qui
défendront, dans l‘esprit de l’initiative et de la loi issue des travaux de la
Commission Santé, les intérêts du site des Montagnes.

En outre, des garanties ont été données aux initiants, quand ils ont accepté
un Conseil d’administration unique, qu’il serait paritaire quant aux intérêts
respectifs du Littoral et des Montagnes. Merci donc de nous expliquer
quelles actions votre Autorité peut entreprendre ces prochains jours afin
que ce dossier avance rapidement, il en va de l’image de la Ville et du
Canton, de la sécurité de leurs habitants et du maintien de centaines
d’emplois.

Nous remercions le Conseil communal pour son attention et pour les
réponses apportées.

Pour le groupe PLR
Christophe Ummel

Pour le groupe UDC
Marc Schafroth

Pour le groupe PS
Patrick Jobin

Pour le groupe POP
Julien Gressot

Pour le groupe des Verts
Monique Erard

Séance du 23 mai 2019 2621

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le texte déposé est clair. Nous ne désirons pas rajouter grand-
chose avant l'intervention du Conseil communal, si ce n'est dire qu'une
mauvaise impression générale a été ressentie par l'ensemble des chefs de
groupe suite au Grand Conseil de la semaine passée, ou de la semaine
d'avant, lors du traitement de la question sur le sujet de la planification
hospitalière.

121 – Chancellerie

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Lors des votations du dimanche 19 mai 2019, il a été constaté
qu'environ une quinzaine de bulletins de vote ont été détruits à cause de la
boîte aux lettre de dépôt de bulletins qui ferme à 10h. Nous demandons au
Conseil communal d'étudier ce problème, afin de trouver une solution pour
éviter que cela ne se reproduise, soit en tenant compte de ce contenu
jusqu'à la fermeture du bureau de vote à 12h. Cela pourra aussi permettre
à augmenter le nombre de votants qui est de plus en plus faible.

Je vous remercie.

Mme Katia Babey, Présidente du Conseil communal, Jeunesse,

affaires sociales, sports et santé : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Donc, compte tenu des deux remarques de Monsieur
Schafroth, ce sera fait, puisque ces deux remarques sont extrêmement
pertinentes. Alors ce sera fait lors d'une prochaine Conseil général, nous
nous y engageons.

Maintenant, la réponse à l'interpellation interpartis. Le Conseil
communal a toujours fait preuve, dans ce dossier, d'une fermeté et d'un
engagement total, afin de faire respecter la volonté populaire. Nous
remercions d'ailleurs le Conseil général de son plein et entier soutien que
vous réitérez ce soir, en ayant aucun doute sur la pertinence du choix des
candidats que nous avons proposés au Conseil d'Etat. Nous savons, il est
vrai, également que nous avons fait preuve depuis plusieurs semaines
d'une certaine retenue dans ce dossier, d'une certaine réserve, afin de
laisser au départ le Commission santé faire son travail, et lui permettre de
trouver un consensus acceptable, et ensuite de laisser au Conseil d'Etat
quelques semaines afin de composer le futur Conseil d'administration.

Si la réponse que je vous ai faite lors de la dernière séance du
Conseil général est succincte, c'est que nous avions encore espoir que
cela se fasse non seulement rapidement mais également que nos
propositions sont considérées avec le respect qu'on est en droit d'attendre
du Conseil d'Etat à l'égard de notre Ville et du respect que la population est
en droit d'attendre quant à  la mise en œuvre de sa décision.

2622  Séance du 23 mai 2019

Depuis, les propos tenus par le Ministre de la santé, notamment en
plenum au Grand Conseil – ce qui est rappelé dans l'interpellation – ont
effectivement heurté notre Conseil, vous ont heurtés également, et surtout,
je tiens à le dire ici, que l'un des deux candidats proposés par notre
Autorité a été formellement suggéré par le Conseil d'Etat. Donc ce dernier
se permet de critiquer, de remettre en cause publiquement nos choix alors
que l'un des deux choix opéré l'a été sous la demande du Conseil d'Etat.
Vous comprendrez donc notre incompréhension tant sur la forme que sur
le fond.

Le Conseil communal est également plus que résolu à tout mettre en
œuvre pour que les candidats que nous avons proposés soient nommés,
parce que, comme vous l'avez très bien écrit dans l'interpellation, ce sont
deux personnalités compétentes et deux personnalités engagées pour la
défense de l'initiative.

L'acceptation du Conseil d'Etat de nos candidats est une des
garanties indispensable que le Conseil d'Etat doit nous fournir afin de
démontrer sa volonté de respecter le vote populaire et le vote du Grand
Conseil. Un autre élément très important, c'est le respect du choix du
candidat proposé par les initiants. Et la troisième garantie que nous
demandons, et qui n'est pas des moindres, c'est la non-reconduction du
Conseil d'administration actuel.

Le Conseil communal a déjà entrepris de faire savoir ces points au
Conseil d'Etat. Je vous remercie de votre attention.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Est-ce que l'interpellateur est

satisfait ?

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous demandons l'ouverture du débat.

M. Alain Vaucher, Président : Alors à qui puis-je donner la parole ?

M. Christophe Ummel, PLR : Ce n'était pas voulu de reparler en

premier mais il me semblait que personne ne se pressait. Merci au Conseil
communal pour ses réponses. Cela rassure le groupe PLR dans la mesure
où, il y a quelques semaines, il semblait qu'il y avait une espèce de chape
de plomb, une loi du silence où on cultivait, probablement sous l'influence
du Conseil d'Etat, un certain secret qui n'était pas tellement en phase avec
la volonté commune de la Commission santé du Grand Conseil de faire
avancer, de rassembler un faisceau de bonnes intentions pour aboutir à
une solution. Et c'était assez étonnant.

On voit aujourd'hui que le Conseil communal ose dire les chose, ose
donner l'information, et cela nous réjouit. C'est peut-être un mauvais terme,
parce que ça ne nous réjouit pas, les nouvelles ne sont pas bonnes mais

Séance du 23 mai 2019 2623

enfin on voit qu'on sort un petit peu du secret. On a l'impression que le
Conseil d'Etat est orienté problèmes et non solutions, ce qui dépeint aussi
l'attitude et ce qui en est ressorti des travaux de la Commission santé, par
exemple en mettant d'énormes exigences pour les candidats à proposer de
la part des Villes du GTIH au Conseil d'administration. C'est
incompréhensible ces exigences qui sont tellement élevées. D'ailleurs, la
preuve qu'il y a deux poids, deux mesures, puisque Madame de Vos Bolay
a été nommée à la présidence du Conseil d'administration. Cela prouve
qu'il n'y a pas forcément besoin de répondre à de hautes exigences pour
entrer dans ce Conseil d'administration.

RIRES

Non mais, plaisanteries mises à part, pour œuvrer à une solution, il

faut en être persuadés, il faut avoir envie qu'elle s'impose et, encore une
fois, on essaie de sélectionner plutôt la recherche des problèmes à celle
des solutions. Et c'est bien ce que Madame de Vos Bolay personnifie,
même si elle a certainement des qualités.

RIRES

Et puis, en fait, on se demande si, dans le fond, le Conseil d'Etat n'est

pas dans les explications des justifications anticipées finalement d'un
échec qu'il désire programmer. Et nous aimerions rappeler, comme le
Conseil communal l'a fait, qu'il y a eu une votation populaire qui a eu lieu et
qu'il s'agit maintenant de l'appliquer.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Merci tout d'abord au Conseil communal pour sa prise de position qui nous
rassure sur sa volonté de continuer, mais on n'en doutait pas.

Ensuite, je profite de cette ouverture de débat pour dire un mot, mais
comme l'interpellation en dit déjà beaucoup et que le représentant du
groupe PLR a également déjà bien défriché le terrain de mon intervention,
je me permets juste d'insister encore ici publiquement une dernière fois sur
ce que vient de dire le représentant du PLR à la fin de son intervention et
ce que le Conseil communal a dit également à la fin de son intervention,
c'est qu'avec l'historique de ce dossier il n'est plus possible aujourd'hui de
confier la mise en œuvre de l'initiative au porteur du projet qui a été refusé
par le peuple. Ce serait irrespectueux de la volonté populaire.

Donc ici, au nom du groupe socialiste, nous demandons que le
Conseil d'Etat renouvelle rapidement le Conseil d'administration en
respectant les propositions de tous les acteurs du dossier.

Je vous remercie de votre attention.

2624  Séance du 23 mai 2019

M. Nathan Erard, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je n'ai pas préparé de texte ni d'interpellation à ce sujet mais
j'aimerais insister sur le fait qu'effectivement la seule façon de sortir de ce
dossier la tête haute et de réconcilier le Canton ce sera par un Conseil
d'administration neuf, en évinçant effectivement les anciens du Conseil
d'administration. Et je pense que le Conseil d'Etat, par Laurent Kurth, sous-
estime en fait le pouvoir du peuple des Montagnes neuchâteloises qui
pourraient très bien ressortir dans les rues et ressortir avec une nouvelle
initiative prochainement s'il souhaite renommer des membres du Conseil
d'administration actuel.

Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Aujourd'hui, nous sommes en droit d'avoir de très grandes
craintes sur le dossiers hospitalier que le Chef du Département de la santé
aime à faire trainer. Pourquoi nous sommes en droit d'avoir de très grandes
craintes ? Puisque, par le passé, ce dernier a déjà à deux reprises bafoué
la volonté populaire en faisant annuler des votations, comme il l'a fait dans
ce même dossier hospitalier, et en ayant reconduit la présidente du Conseil
d'administration, dont les compétences sont largement remises en causes.
Et on a le droit de le remettre en cause puisque cette personne n'a rien
montré de bon durant son passage à la tête du Conseil d'administration.

Dès lors, il est urgent d'avancer dans le dossier avant que, par ces
petits trucages, le Ministre de la santé n'arrive à de nouveau bafouer la
volonté populaire par un tour de passe-passe avec l'aide de sa complice
Madame de Vos Bolay. Il est temps d'écarter cette personne et, comme je
l'avais proposé il y a quelque temps au niveau du Grand Conseil, il eut été
sage de démettre le Ministre de la santé et remettre ce département dans
les mains de quelqu'un d'autre, puisqu'il a eu trop de casquettes à un
moment donné, en tant que chef des finances, chef de la santé et président
du Conseil d'administration. C'est une personne qui n'a absolument plus de
vision objective et qui est aujourd'hui totalement nuisible.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Je cautionne absolument tout ce qui a été dit sur le
sujet. Je ne vais répéter là-dessus. Je pense que c'était effectivement une
urgence politique et démocratique en respect à avoir. Je remercie le
Conseil communal de sa prise de position très claire. Je rajouterais juste –
et je reste à disposition à tous ceux qui aimeraient en être convaincus –
qu'il s'agit aussi d'une urgence sanitaire et pas seulement pour les
Montagnes et les citoyens des Montagnes.

Je vous remercie.

Séance du 23 mai 2019 2625

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie
et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Je dois répondre à la question relative au bulletin de vote.

En fait, on ne fait pas ce qu'on veut. Il y a un règlement, des articles
qui sont prévus par le Canton, ce sont des instructions, et au point 5.1 il est
mentionné que le scrutin doit fermer à 10h. Il doit fermer dès l'instant où
l'office de vote s'ouvre à la population et qu'on peut encore aller faire les
votations comme on le faisait à l'époque. À ce moment-là, la boîte aux
lettres est fermée. Ce sont des instructions que l'on doit respecter. On ne
prend plus les bulletins de vote à partir de 10h mais les gens peuvent
monter à l'étage et voter comme on le faisait avant. C'est une instruction
que l'on doit respecter, on ne peut pas simplement avoir des bulletins de
vote qui continuent d'arriver dans la boîte aux lettres, des gens qui montent
à l'étage et encore tout en haut des gens qui dépouillent. Donc c'est
l'application des règles cantonales.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'ai bien entendu ce que la Conseillère communale vient de
nous expliquer, néanmoins ce problèmes est récurrent puisque j'ai déjà eu
l'occasion par le passé d'avoir les mêmes réclamations. Il y aurait un
moyen tout simple, c'est de mettre un petit loquet à l'arrière du clapet de la
boîte à lettres et la personne qui va relever les bulletins à 10h tourne ce
clapet. La boîte ne peut plus s'ouvrir et les personnes ne peuvent plus
déposer leurs bulletins dans la boîte.

Ce n'est pas compliqué, ça ne coûte pas cher et je pense que nos
finances nous permettraient éventuellement de le faire.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Je vais regarder si c'est possible. Effectivement, ça ne doit pas coûter cher
mais c'est quand même une boîte aux lettres spéciale, ce n'est pas juste
une petite boîte aux lettres, donc il faudrait voir si on peut faire ça. Ou alors
simplement on met un scotch dessus. On voit qu'on ne peut plus enfiler
des bulletins de vote et on pourrait coller sur cette boîte aux lettre : "Depuis
cet instant, montez à l'étage". Si les gens continuent de mettre les bulletins
dans la boîte aux lettres…

BROUHAHA

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Apparemment, on est dans une méthode un peu inédite où on
agit un peu comme dans les interpellations. Je me permets juste de
préciser que le problème n'est pas là. La boîte aux lettres apparemment est
fermée. Le problème c'est qu'il y a des personnes qui ne savent pas, qui

2626  Séance du 23 mai 2019

viennent avec leur enveloppe en voulant la mettre dans la boîte aux lettres,
qui montent au 1er étage et qui finalement sont seuls avec peut-être quatre
enveloppes qui sont celles du mari, de la mère, etc. et mettent la leur parce
que là il faut venir personnellement, par contre les trois autres restent à
côté. Donc le problème est là en réalité. C'est vrai que si on pouvait faire
quelque chose au niveau cantonal, puisqu'apparemment ce n'est pas
possible au niveau communal, ça éviterait de perdre par pertes et profits
certains votes.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Alors ça effectivement, c'est une autre problématique et les gens ne sont
pas au courant et sont souvent frustrés parce qu'il croient qu'ils peuvent
arriver avec plusieurs enveloppes et on n'en prend qu'une, celle de la
personne. Alors voilà, ça c'est un problème cantonal.

Instruction publique

445 – Ecole obligatoire – Cycle 3

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons entendu dire que des salles de classe seraient
supprimées au collège de Bellevue pour y accueillir notamment un bureau
de direction. Cette direction étant la même sauf erreur que pour le collège
des Crêtets et un bureau dédié existant déjà dans ce dernier, est-il
judicieux de supprimer un espace précieux et convoité pour les cours afin
d'en faire des lieux administratifs ?

482 – Centre de santé scolaire

Mme Françoise Jeandroz, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les dépistages dentaires ont pu être effectués qu'à partir de
janvier. On aimerait savoir est-ce que le retard a pu être rattrapé ? Est-ce
que tous les élèves ont pu bénéficier de ce dépistage ?

J'ai une deuxième question qui concerne les subventions aux
personnes physiques. Moins de demandes de subventions pour des soins
dentaires conservateurs. Connait-on les raisons de cette diminution ? Est-
ce que c'est parce que les parents ignorent qu'ils peuvent demander de
l'aide ? Ou est-ce parce qu'ils renoncent aux soins ?

Merci.

Séance du 23 mai 2019 2627

483 – Centre d'orthophonie

Mme Maria Belo, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les absences non remplacées – maladies, etc. – ont-elles
entrainé des retards dans les traitements orthophoniques ? Des mesures
sont-elles prises si une situation similaire se reproduit ?

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
répondrai à la question du parti socialiste. Donc il s'agit pour le Conseil
communal d'être attentif à ne pas opposer les besoins administratifs de la
direction aux besoins des enseignants ou des élèves. Il s'agit de porter
attention à l'ensemble de ces problématiques avec bien sûr une priorisation
et une hiérarchisation.

Ces dernières années, on a mis l'accent sur la création de salles de
classe – on en avait déjà parlé – avec les appartements de concierge
réhabilités et les agrandissements de certaines classes. Aujourd'hui, les
besoins pour les bureaux administratifs, qu'on a remis à plus tard durant
ces années, répondent au plus urgent. Il s'agit, après plusieurs années, de
répondre aux besoins administratifs de la directions mais aussi du Service
socio-éducatif, qui fait aussi partie du projet dont vous vous êtes fait l'écho.

Il s'agit donc pour nous de créer une salle de conférence. C'est le
premier besoin qu'on a pour le collège de Bellevue où auront lieu les
conseils de classes, les réseaux – je crois que c'est un des objectifs
importants – avec les intervenants externes ou avec les enseignants.

Actuellement, les enseignants se retrouvent dans une salle borgne qui
n'est rien d'autre que la salle de pause du secrétariat et aussi le lieu des
toilettes, qui sont d'ailleurs inaccessibles lorsqu'il y a des séances. Enfin,
vous le voyez, des conditions relativement difficiles, qu'on a remis à plus
tard – je crois qu'on avait des urgences au niveau des salles de classe –
mais aujourd'hui, après six ans, il est vraiment nécessaire d'offrir des
locaux adéquats, des locaux qui pourront selon nous être mis à disposition
du Service socio-éducatif pour recevoir les enfants et les parents dans de
bonnes conditions. Et c'est ça le premier projet, même si ce n'est peut-être
pas le premier dont on parle. Donc pour rappel, aujourd'hui les assistants
scolaires ne disposent que d'un bureau pour quatre personnes, vous
pouvez imaginer les problèmes que ça pose quand on reçoit des parents.

À côté de ça, il y a aussi un bureau pour la direction. Alors celui-là
peut-être qu'on en parle plus. En effet, aujourd'hui le secteur sud est le seul
secteur de la Ville qui ne dispose pas d'un bureau pour le directeur général.
Je crois qu'aujourd'hui il s'agit d'avoir un pilotage de proximité. On s'est
engagé à avoir des directeurs plus proches des enseignants, plus proches
des élèves dans les collègues et c'est vraiment la volonté vers laquelle on
est allé en mettant les secrétariats dans les collègues aux Forges, à Numa-

2628  Séance du 23 mai 2019

Droz et à Bellevue. Donc dans une volonté de proximité, je pense qu'il faut
des relations entre les enseignants et la direction, c'est vraiment quelque
chose d'important.

Vous avez évoqué un bureau aux Crêtets. Celui-ci ne permet ces
échanges, notamment avec les directeurs adjoints et puis aujourd'hui ça
fait d'ailleurs trois ans que ce bureau a été remis pour des besoins du
Service socio-éducatif. Donc une situation insatisfaisante qui dure depuis
plus de six ans et aujourd'hui sachez – et c'est le vrai problème – que le
directeur travaille au secrétariat et que tous ses téléphones, aussi
confidentiels soient-ils, se font dans ce lieu, ce qui n'est vraiment pas
adéquat.

Ainsi, en conclusion, je dirais que l'utilisation de cette salle de classe
répond aux trois besoins, à la fois pour les réunions, pour le Service socio-
éducatif et aussi pour la direction, vraiment essentiel pour le
fonctionnement du secteur sud. Et puis, je crois vraiment que c'était aussi
une nécessité d'avoir une certaine égalité de traitement entre les trois
secteurs après six ans de différence. Au final, comme toujours, un accent a
été mis sur une réalisation simple, raisonnable, et je crois que c'est aussi
un point important.

Je vous remercie.

Mme Katia Babey, Présidente du Conseil communal, Jeunesse,

affaires sociales, sports et santé : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je vais tout d'abord répondre à la question sur le dépistage
dentaire. Alors, pour information, les dépistages dentaires sont annuels dès
la troisième année. Généralement, ils débutent vers mi-septembre et ils se
terminent à fin mai, à raison de deux matinées hebdomadaires.

Alors pour des raisons qui sont totalement indépendantes de notre
volonté – c'est attribué donc à un problème de fonctionnement au sein de
la clinique dentaire – les dépistages n'ont commencé qu'au début du mois
de décembre mais le rattrapage est en cours. Il est donc prévu et les
dépistages sont d'ores et déjà programmés trois matinées par semaine afin
de rattraper le retard qui a été effectué fin de l'année passée. Donc tous les
élèves seront dûment diagnostiqués, comme le prévoit d'ailleurs l'arrêté
cantonal.

Pour ce qui est de la baisse de la subvention, alors depuis plusieurs
années – avant c'était automatique – c'est sur demande, mais nous
informons les parents qu'une subvention est possible selon leur revenu. Et
puis c'est des demandes qui sont fluctuantes selon les cas, mais nous
l'espérons vraiment que ce n'est pas dû à un renoncement de soins. Mais
alors ça évidemment on ne peut pas enquêter si les gens poursuivent les
soins, puisque le dépistage se fait à la clinique dentaire, mais évidemment
après les parents sont libres d'aller chez un dentiste de la place. Donc on
ne peut pas savoir si les soins conservateurs ont été effectués mais

Séance du 23 mai 2019 2629

comme il y a un dépistage après, ça permet aussi peut-être de revenir et
de redire qu'il faut vraiment soigner les dents de l'enfant.

Pour ce qui est du Centre d'orthophonie, alors autant que faire se
peut, nous remplaçons les absences avec les orthophonistes présentes,
puisque nous voulons éviter évidemment que les enfants soient sans
traitement, mais on m'a informée – quelqu'un qui est très au clair du
dossier – que la liste d'attente n'as jamais été aussi courte. Donc ça n'a
pas trop impacté le fonctionnement du Centre d'orthophonie, ce qui est
plutôt une bonne chose. Le suivi se fait bien, d'ailleurs vous pouvez le lire
en page 8. Vous savez qu'on a une baisse drastique de subventions de la
part du Canton et justement, dû à cette baisse, il a fallu qu'on trouve aussi
un maximum de recettes – on facture les heures à l'OS – et il écrit que le
remplacement d'orthophonistes se fait à l'interne "dont les disponibilités
permettent d'assurer les traitements d'orthophonistes absentes". Donc ça
avait déjà été anticipé et mis en place aussi pour éviter d'avoir des
orthophonistes absents et une absence de facturation.

Donc, c'est sous contrôle, mais bien sûr il y a des fois si on a trop
d'absences, c'est compliqué aussi, puisque je rappelle que les orthoptistes
ont un horaire annualisé. Donc un 100% est quasiment impossible à
effectuer, puisqu'il y a toutes les vacances qui doivent être reprises dans
les heures, mais ce n'est vraiment pas un problème à l'heure actuelle.

Culture-sports-loisirs-cultes

524 - Piscines des Arêtes et Numa-Droz

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Conseil communal a-t-il la solution pour rendre la piscine
des Arêtes plus attractive ? Quand est-il de la motion sur l'étude d'une
piscine commune ?

Merci.

Mme Katia Babey, Présidente du Conseil communal, Jeunesse,

affaires sociales, sports et santé : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Alors, pour la question sur la piscine des Arêtes. Vous le savez
sans doute – mais si vous ne le savez pas, je vais vous le dire – la priorité
dans les infrastructures pour le Conseil communal, vous l'avez certes peut-
être lu, à court et moyen terme, c'est réhabilitation du centre sportif des
Mélèzes, avec les piscines et bassins découverts et la patinoire.

Alors il est vrai qu'à l'heure actuelle la piscine des Arêtes est
totalement fonctionnelle mais elle n'est plus aux goûts du jour, puisque
d'autres piscines nous font concurrence, comme celle de Saignelégier ou
des Fins. Pour le moment, ce n'est pas une priorité au niveau des finances
de la Ville. Bien sûr, ça le deviendra, mais en ce qui concerne le projet de

2630  Séance du 23 mai 2019

rénovation de la piscine des Mélèzes, ce projet ne prétéritera pas à futur si
nous décidions d'y mettre une piscine couverte plus ludique, ou spa,
quelque chose de plus moderne, ou alors également si une étude pourrait
être faite pour une piscine commune avec Le Locle, au Crêt-du-Locle par
exemple. Mais je crois que vous l'avez peut-être aussi lu et vu, l'état des
finances de la Ville du Locle n'est pas non plus dans des chiffres qui
permettent d'envisager la création d'un espèce de centre aquatique au
Crêt-du-Locle. Mais à moyen ou à long terme, évidemment la piscine
couverte sera également un élément important pour l'attractivité de notre
Ville et elle sera étudiée.

Finances

620 – Service des Ressources humaines

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le samedi 11 mai , les habitants de notre Ville ont été conviés à
des visites des services de la Ville. Le groupe socialiste veut remercier le
bel investissement de ces services qui ont cherché à intéresser le public de
manière exemplaire et qui ont, la plupart du temps, atteint leur but. Je
m'étais fait un programme de visites, mais bien sûr, je n'ai pas pu le tenir
car partout des échanges intéressants se sont faits. Malheureusement, le
nombre de visiteurs n’a souvent pas répondu à leurs attentes. Est-ce que
le Conseil communal pense renouveler cette action qui mériterait peut-être
d’être mieux vendue donc plus fréquentée?

Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Effectivement, on est en pleine réflexion. On peut dire que nous sommes
déjà satisfaits de cette action. Je crois qu'elle a été extrêmement bien
accueillie. On a souvent entendu "on n'a pas eu le temps d'aller partout" et
on est en pleine réflexion. Je n'ai pas encore les chiffres de tous les
services pour savoir combien de personnes ont passé dans leur service.
On va récolter aussi toutes les préparations qui ont été faites dans les
différents services et les mettre sur le site de la Ville. Ça permettra ainsi de
communiquer encore aux citoyens, que ceux qui n'ont pas pu aller dans
tous les services puissent voir ce qu'il y a été préparé en consultant le site
de la Ville. Et puis, à part ça, on a demandé à tous nos chefs de service de
nous faire des retours pour savoir comment on devrait améliorer, qu'est-ce
qu'on pourrait changer pour les années à venir.

Rien n'est décidé, maintenant il faut quand même un petit peu
réfléchir, mais je crois que la population a bien apprécié. Des fois, ce n'est
pas à la première édition qu'on a un nombre maximum de participants – il

Séance du 23 mai 2019 2631

faut que les gens prennent l'habitude – mais je trouve que l'exercice a bien
fonctionné et ça permet quand même de dire que la Ville a une
administration ouverte et ne craint pas de voir débarquer des citoyens dans
ses bureaux pour regarder ce qu'ils font. Donc je crois que, on peut le dire,
le Conseil communal est satisfait de cette expérience. On verra sous quelle
forme on la renouvellera, mais ce serait évidemment dommage de faire ça
qu'une seule fois et que ça s'arrête. Donc on verra comment on poursuivra,
il faut qu'on y réfléchisse.

M. Alain Vaucher, Président : Je vous propose de faire 10 minutes

de pause, histoire d'aérer la salle – ça fera du bien – et pour d'autres
activités. Mais on reprend dans 10 minutes.

PAUSE

Travaux publics

755 – Urbanisme-Mobilités-Environnement

Mme Carmen Brossard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons été plusieurs, dans notre groupe, à nous rendre à
l’évidence ! La maison "Kaufmann", sise rue du Marché 8, allait enfin être
rénovée et trouver une nouvelle fonction. Nous avons été très heureux de
constater que seul l’intérieur du bâtiment allait être détruit et que l’extérieur
allait être conservé. Quelle n’a pas été notre stupeur, il y a de cela
quelques semaines, de voir qu’une partie des murs était à terre !

Que s’est-il passé ? Que se passe-t-il maintenant ? Visiblement plus
rien, le chantier semble à l’abandon. Que va-t-il se passer dans le futur ?
L’année où La Chaux-de-Fonds fête le dixième anniversaire de sa
reconnaissance par l’UNESCO, une telle friche industrielle, dans l’enceinte
UNESCO de surcroît, juste à côté de l’endroit des festivités en plus, n’est
pas admissible ! N’aurions-nous pas dû conserver ce bâtiment à l’image de
ce qu’il était autrefois ?

Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Quand en 2018, il a été décidé d’interdire aux véhicules le
passage et le parcage sur la place de la Carmagnole, il avait été évoqué un
aménagement sur cette place afin qu’elle retrouve une vocation piétonne et
qui permettrait aux citoyens de se réapproprier cet espace et l’occuper de
manière conviviale. Est-ce que le Conseil communal peut nous dire quels
sont les projets pour cet espace ?

Je vous remercie.

2632  Séance du 23 mai 2019

Interpellation des Verts

Quel encadrement communal pour les réseaux 5G ?

Le 21 février, Sunrise annonçait la mise en place de la première antenne
5G de Suisse, à Zürich.

Plus qu'une simple amélioration de la 4G actuellement en service, cette
technologie constitue un bouleversement majeur pour nos sociétés : avec
un débit pouvant atteindre 100 fois celui de la 4G, elle aura des
implications extrêmes larges.

Des conséquences sur la santé publique
Du fait de l'installation de la 5G, qui exige un grand nombre d'antennes
pour pouvoir fonctionner, la quantité d'ondes auxquelles les citoyens seront
exposés va augmenter de façon importante. Or, la communauté
scientifique a alerté, à plusieurs reprisses, sur les conséquences mal
connues que cette exposition pourrait avoir sur la santé humaine et
animale : en septembre 2017, près de 150 scientifiques de réputation
internationale avaient demandé un moratoire sur l'installation des réseaux
5G, en attendant une évaluation indépendant des risques. En outre, l'Office
fédéral de l'Environnement a déjà relevé une multiplication par plus de 200
de la quantité de données transmises par le réseau téléphonie mobile entre
2008 et 2015.

Des conséquences sur la circulation des données
L'espionnage industriel, mais également le pillage des données
personnelles privées, sera rendu facile par la généralisation des réseaux
5G. En effet, les débits atteints par celle-ci conduiront à une utilisation
renforcée de la transmission de données à distance : le phénomène
concernera aussi bien des informations personnelles sensibles
(coordonnées bancaires) que médicales ou professionnelles. Généraliser
la télétransmission des données, c'est augmenter les risques de piratage
encourus par tous les utilisateurs, particuliers comme professionnels.

Des conséquences environnementales
Les ondes de la 5G, très courtes, exigeront l'implantation d'un réseau
d'antennes très dense. De quoi aggraver encore l'emprise humaine sur les
écosystèmes naturels, sans parler des coûts futurs d'entretien d'un tel
réseau, alors même que des solutions alternatives et tout aussi
performantes existent déjà, comme la fibre optique.

Séance du 23 mai 2019 2633

Aussi, nous demandons au Conseil communal de La Chaux-de-Fonds de
bien vouloir répondre aux questions suivantes :

 Des opérateurs téléphoniques ont-ils pris contact avec la

Commune pour déployer des antennes 5G ?

 Une enquête publique est-elle prévue pour étudier l'impact des

rayonnements non-ionisants (RNI) sur les habitants qui y seront

exposés, à commencer par les publics sensibles, comme les

jeunes enfants ?

 Quel est l'état du réseau de fibre optique dans la Commune ?

Pourrait-il être privilégié par les autorités, en lieu et place de la

5G ?

 Comment la Commune compte-elle assurer, à l'avenir, le respect

d'émissions de rayonnements électromagnétiques imposées par la

Confédération ?

D'avance, nous remercions le Conseil communal pour ses réponses.

Pour les Verts
Marc Fatton
François Perret

M. Marc Fatton, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je vous fais grâce de l'introduction parce que vous l'avez
devant les yeux. On est tout à fait conscients que c'est un problème
national et cantonal, que la Commune a en fait assez peu de prise sur ce
genre de choses, mais on a quand même un certain nombre de questions
qui sont ici sur la feuille.

On se demande : Est-ce que des opérateurs téléphoniques ont pris
contact avec la Commune pour déployer des antennes 5G ? Une enquête
publique est-elle prévue pour étudier l'impact des rayonnements non-
ionisants sur les habitants qui y seront exposés, à commencer par les
publics sensibles, comme les jeunes enfants ? Quel est l'état du réseau de
fibre optique dans la Commune ? Pourrait-il être privilégié par les autorités,
en lieu et place de la 5G ? Et comment la Commune compte-elle assurer, à
l'avenir, le respect d'émissions de rayonnements électromagnétiques
imposées par la Confédération ?

En termes de conséquences environnementales, vous avez peut-être
vu un gros débat actuel qui est que en fait le rayonnement 5G est assez
similaire au rayonnement des orages, qui va poser d'immenses problèmes

2634  Séance du 23 mai 2019

pour les radars météorologiques. Et en tant qu'apiculteurs, il semblerait
qu'il y ait plusieurs études qui démontrent aussi que le rayonnement 5G
perturbe passablement les abeilles. Voilà, comment est-ce qu'on va
appliquer le principe de précaution au niveau communal ?

Je vous remercie.

Interpellation du groupe POP concernant la patrouille acrobatique des
forces aériennes suisses invitée à faire partie du programme des
festivités UNESCO prévues fin juin 2019

"Mais à quoi rime cette démonstration ?" pouvait-on lire dans le
journal régional du 29 mars 2019

Le bien-fondé de l’invitation mentionnée interpelle le groupe POP à
plusieurs titres.

Tout d’abord, quel rapport peut-il y avoir entre l’inscription du patrimoine
horloger des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds à l’UNESCO et une
patrouille des forces aériennes ?

Ensuite, comme mentionné également dans l’article du 29 mars, comment
pourrait-on ne pas être interpellé par cette démonstration aux antipodes
des préoccupations environnementales du moment ou de l’élan culturel
cher à notre Ville ? Comment peut-on participer à des manifestations pour
le climat, comme celle de samedi dernier dans notre Ville, et dans d’autres,
ou à des manifestations rassembleuses et sensées comme les "écolades"
de ce week-end, et en même temps penser une démonstration de force
aérienne digne d’un défilé militaire ?

Ajouté à la pollution atmosphérique reconnue, pouvons-nous ignorer la
pollution sonore qui, depuis des années, dès les beaux jours revenus,
incommode bien trop fréquemment les habitants de nos Villes du Haut,
sans compter ceux du Bas du Canton, et qui, lors de l’été 2018, a même
provoqué le ras-le-bol d’une partie de la population franc-comtoise, dans le
Doubs et en Haute-Saône ? (N.B. mêmes avions, mais pas même armée)
(Cf. RTS La matinale du 4 septembre 2018 et divers articles dans le journal
régional, depuis 2011 au moins, avec notamment pour titre : "Citoyens
excédés par le bruit des avions").

Outre ces premiers points, nous interpelle aussi la réponse des autorités
communales donnée à l’employée de l’administration qui, avec d’autres,
s’est déclarée "choquée". En effet, les autorités Chaux-de-Fonnières, dans
leur réponse, se sont référées à un article de L’Impartial daté du 27 juin

Séance du 23 mai 2019 2635

2009 avec, en photo, le survol de la Ville par la même patrouille d’avions et
ont déclaré : "Le retour des avions, fin juin prochain, est donc un clin d’œil
à l’histoire".

Mais avec une telle réponse n’est-ce pas balayer d’un revers de manche le
sens évolutif de l’histoire que notre société défend au nom du progrès ou,
mieux, du mouvement dialectique de l’histoire, ne prônant ainsi nullement
un arrêt de l’histoire ou son non-commencement défendu par des sociétés
sans histoire qui refusent tout changement, toute évolution ?

Pour le groupe POP
Francis Bärtschi
Françoise Jeandroz
Karim Boukhris
Maria Belo

Pour le groupe des Verts
Marc Fatton
Jean-Emmanuel Lalive
Sven Erard

M. Francis Bärtschi, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Pensant que l’interpellation du groupe POP est suffisamment
explicite, nous nous contenterons d’en reprendre ici l’essentiel des
questions posées au Conseil communal.

La première, sans mettre en cause que nous fêtions comme il se doit
le 10e anniversaire de l’inscription du patrimoine horloger à l’UNESCO,
pose la question du sens même de faire appel à une patrouille des forces
aériennes à cette occasion. La deuxième porte sur l’ensemble des
nuisances bien connues de notre population – nuisances liées aux avions
attendus – qu’il s’agisse de la pollution de l’air et/ou de la pollution sonore.

Combien de personnes, aujourd’hui, attendent-elles un engagement
des autorités face aux problèmes environnementaux ? Notre Conseil n’a-t-il
pas accepté le 10 avril dernier, une motion pour l’établissement d’un plan
"Climat" ?

D’ailleurs, après notre interpellation, une pétition a été lancée qui a
recueilli à ce jour plus de 1000 signatures. Tout en reprenant nos
questions, cette pétition y ajoute une remarque relevant le côté
contreproductif de la démonstration aérienne prévue le jour même de la
Fête de la jeunesse alors que les enseignants ne ménagent pas leurs
efforts pour sensibiliser les jeunes aux problèmes environnementaux.

2636  Séance du 23 mai 2019

La troisième question, suite à l’affirmation de l’Autorité communale
comme quoi le retour des avions, fin juin prochain, est un clin d’œil à
l’histoire, dans la mesure où la Ville propose de faire la même chose qu’en
2009, s’ouvre sur le souhait d’une réflexion plus approfondie quant au sens
de l’histoire.

En conclusion, si, pour les organisateurs, il paraissait vraiment
indispensable, au nom de l’histoire, de faire référence à l’armée suisse,
nous aurions par exemple plutôt proposé, sur ce même sujet, un festival de
chansons comprenant peut-être celle écrite et chantée en 1958 par Gilles,
alias Jean Villard, qui aurait eu l’avantage d’apporter un brin d’humour
caustique et d’ironie. Nous ne citerons qu’un des couplets de cette célèbre
chanson [texte chanté par l'orateur] :

Un magazine sur deux pages
S'offre chaque année leurs portraits
Voyez, voyez tous ces visages
C'est bien la Suisse trait pour trait
Menton carré, gueule énergique
Regard d'acier sous un front bas
Sans complexe métaphysique
Nous voilà prêts pour le combat.

APPLAUDISSEMENTS

Par avance, merci au Conseil communal pour les réponses qu’il ne

manquera pas de donner à nos questions et remarques.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Je souhaite donc bonne

chance à la secrétaire qui va devoir donc mot à mot reprendre le couplet.

RIRES

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Deux questions et deux interpellations. Je vous propose de
commencer, si cela convient, avec les interpellations, notamment par
l'interpellation des Verts portant sur la 5G.

Alors, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, peu de choses
à dire au risque de vous décevoir en réponse à cette interpellation. Comme
l'interpellateur l'a remarqué, eh bien la Commune a, selon ses termes, peu
de levier d'action dans le domaine, mais en l'occurrence, elle n'en a aucun.
Ce que nous pouvons dire en préambule c'est que le Conseil communal
naturellement partage la préoccupation. À partir de là, les choses se
compliquent, puisque l'entier des prérogatives sont cantonales et fédérales.

Séance du 23 mai 2019 2637

Dans des demandes d'autorisation d'installation d'antennes 5G, eh bien
c'est, dans notre Canton, les services cantonaux qui doivent traiter ces
demandes, c'est-à-dire le SENE, Service de l'énergie et de
l'environnement, et le SAT, Service de l'aménagement du territoire.

Vous l'avez suivi par presse interposée, il semble qu'il n'y ait à l'heure
actuelle pas de possibilités pour les cantons de faire appliquer un
moratoire – plusieurs ont cherché à le faire – de fait, il y a encore moins de
possibilités réglementaires et institutionnelles pour les communes de faire
appliquer un tel moratoire.

Pour répondre précisément aux quatre questions que vous posez :
Des opérateurs téléphoniques ont-ils pris contact avec la Commune pour
déployer des antennes 5G ? Réponse non ! Mais naturellement cela
viendra. Une enquête publique est-elle prévue ? Réponse non, ça n'est pas
notre prérogative et de toute façon on ne pourrait de fait rien en faire.
Troisième question : Quel est l'état du réseau de fibre optique ? Eh bien, il
est en plein développement en Ville de La Chaux-de-Fonds. Les choses
semblent aller dans le bon sens. Pourrait-il être privilégié par les autorités,
en lieu et place de la 5G ? La réponse est, à part pour l'action communale,
non. Nous sommes dans un domaine privé. Comment la Commune
compte-elle assurer, à l'avenir, le respect d'émissions de rayonnements ?
Encore une fois, ça n'est absolument pas de notre compétence mais nous
ne manquerons pas de rendre le Canton attentif à cette nécessité. Cela dit,
assez naturellement le Canton est tout à fait attentif à cette nécessité.

M. Alain Vaucher, Président : Est-ce que l'interpellateur est

satisfait ?

M. Francis Bärtschi, POP : Oui.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Deuxième interpellation concernant la démonstration du Pc-7
team. Permettez, Monsieur le président, de répondre sans chanter, ceci
pour votre bien.

RIRES

En préambule, je tiens à préciser encore une fois que le 29 juin le Pc-

7 team se rendra entre 13h et 14h de Payerne à Beromünster. Pendant le
vol, le Pc-7 team survolera pendant 15 minutes – c'est pas trop long pour
les oreilles de nos concitoyens, ça devrait aller – la Ville de La Chaux-de-
Fonds et pour le plaisir de milliers de spectateurs venus assister aux
promotions et aux festivités du 10e anniversaire de l'inscription à
l'UNESCO.

2638  Séance du 23 mai 2019

Il effectuera une démonstration dans le ciel de notre Cité, il n'y a
donc – et je tiens à insister sur ce point-là – aucun vol spécifique pour La
Chaux-de-Fonds qui est organisé ce jour-là. J'aimerais également insister
sur le fait – merci aux médias présents si possible de relayer, je ne leur
tiens pas le stylo mais les incite fortement à le faire...

RIRES

… – que cette démonstration ne coûtera pas un franc à la Ville de La

Chaux-de-Fonds.
J'en viens maintenant à vos questions. En synthèse, vous en posez

deux. La première s'attache au sens de cette démonstration en lien avec le
10e anniversaire de la reconnaissance mondiale de notre patrimoine. La
seconde a trait à l'adéquation, ou à l'inadéquation selon vous, de cette
démonstration en revers d'une société qui se préoccupe de plus en plus
des enjeux environnementaux, et c'est heureux.

En ce qui concerne le sens, le Conseil communal tient à relever les
éléments suivants. D'abord, il s'agit d'un clin d'œil à l'histoire puisqu'en
2009, Pc-7 team avait survolé la Ville pour saluer l'inscription de
l'urbanisme horloger à l'UNESCO. Ensuite, à travers ce modeste cadeau
qu'offre la Berne fédérale à notre Cité et à nos concitoyens, c'est son
attachement à notre Ville et à son statut universel qu'elle souligne.
Mesdames et Messieurs, quoiqu'on pense du Pc-7 team, c'est un honneur
que la Conseillère fédérale Viola Amherd nous accorde et le Conseil
communal lui en sait gré et s'en réjouit.

Enfin, si le lien direct avec le patrimoine, et nous pouvons en
convenir, est peu évident, le lien avec la fête extraordinaire qui aura cours
entre le 27 et le 30 juin dans nos villes des Montagnes est limpide ! La fête
doit être belle, la fête doit être pour tous, dans un état d'esprit – j'insiste,
positif – de fierté et de reconnaissance.

Concernant votre deuxième question, en ce qui concerne l'adéquation
de la démonstration Pc-7 team dans les enjeux de notre société, le Conseil
communal partage tout ou une partie du moins de tout ce que vous avez dit
et s'engage tant que faire se peut dans la voie de la durabilité, comme vous
l'avez dit. Remarquez à l'instant, le Conseil communal a d'ailleurs accepté,
lors de notre dernière session, la motion déposée portant sur un plan
climat. Mais il estime que monter en épingle cette manifestation plutôt que
de s'en réjouir comporte une part d'absurdité, parce que cela ne
correspond pas à la nature des défis environnementaux qui sont juste là,
devant nous, à commencer par exemple par l'hyperconsommation
énergétique d'Internet, par la pollution des plus grandes entreprises
mondiales ou encore par les modes de transport ou les mœurs inadaptées.

Il n'y a pas lieu ici de se lancer dans un grand débat, mais il apparaît
au Conseil communal qu'il s'agit de raisons de garder et de favoriser, dans

Séance du 23 mai 2019 2639

notre Ville, afin qu'elle soit digne de tous les enjeux qui sont devant elle, un
état d'esprit dynamique et positif. À ce titre, la polémique qui a cours quant
à ce clin d'œil et cet honneur bien inoffensif inquiète le Conseil communal
et espère que notre population saura se rassembler car cela en vaut la
peine.

Durant les débats d'introduction à nos comptes, nous avons
ensemble – je vous ai bien écoutés – beaucoup parlé de dynamique
positive pour la Ville de La Chaux-de-Fonds et son image. Or, le Conseil
communal regrette de ce point de vue de ne pas avoir à répondre
aujourd'hui à une interpellation qui féliciterait par exemple les services
communaux pour l'incroyable déploiement d'activités qui aura lieu durant
toute l'année 2019 pour fêter notre patrimoine universel et reconnu ainsi
par l'UNESCO.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Est-ce que l'interpellateur est

satisfait ?

M. Francis Bärtschi, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Vous comprendrez bien qu'il nous est difficile d'être satisfaits
par la réponse qui est donnée, même si nous comprenons bien ce que
vient de dire le Conseil communal. Dans la mesure où, d'une certaine
manière, nous sommes mis devant le fait accompli et que rien ne va
changer par rapport à ce que nous avons avancé, nous ne pouvons pas
être satisfaits.

Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Alors, je vous propose de répondre à la question qui a été
posée par Madame Brossard portant sur Marché 8-10.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, le moins que l'on
puisse dire est que dans cette 10e année de la reconnaissance mondiale
de notre patrimoine quant à sa valeur universelle de son urbanisme
horloger, les promoteurs et responsables du chantier Marché 10-8 ont
offert un drôle de cadeau à la Ville de La Chaux-de-Fonds et à son
patrimoine. Mesdames et Messieurs, il s'agit, au cœur du patrimoine
UNIESCO, au cœur de l'urbanisme horloger, par sa valeur d'ensemble –
un ensemble composé d'éléments fragiles qui doivent être conservés et qui
sont parfois difficiles de conserver – d'un véritable brigandage patrimonial
et je pèse mes mots !

Permettez-moi un historique du dossier. En 2016, une demande en
pré-consultation a été déposée au Service d'urbanisme concernant la
requalification du massif Marché 8-10, anciennement quincaillerie
Kaufmann. Le projet prévoyait, en dérogation de notre règlement, la

2640  Séance du 23 mai 2019

démolition d'une partie de l'ensemble. Les commissions des experts
UNESCO et de l'urbanisme ont été saisies et ont refusé le principe de la
démolition, tout comme le Conseil communal. La substance patrimonial
des murs du massif devait absolument être maintenue, même si la valeur
intrinsèque des bâtiments n'est pas forcément exceptionnelle. Encore une
fois, ces bâtiments font partie intégrante d'un ensemble classé !

En 2017, un second projet est déposé. Il s'agit d'une rénovation
complète des bâtiments en maintenant leur substance. Ce projet, donc
sans démolition, sera sanctionné en 2018, avec l'aval des commissions.
Comme vous le savez, le permis de construire délivré a valeur de loi. À la
fin de l'année 2018, le requérant a sollicité la possibilité de démolir une
partie des bâtiments pour réaliser le projet sanctionné par le permis de
construire. L'autorisation lui a été refusée, en précisant qu'il s'agirait
naturellement d'une modification de sanction du permis de construire et
donc que la loi exige une nouvelle demande formelle de modification de
cette sanction et toute la procédure qui s'ensuit, dont notamment la
consultation des commissions. Le promoteur a ainsi renoncé. Le 3 avril
2019, le Service d'urbanisme a constaté par hasard qu'une importante
démolition de l'immeuble Marché 8 était en cours depuis peu et en non-
conformité totale avec le permis de construire délivré par l'Autorité et au
préavis des commissions. La démolition est de grand ampleur. Il ne
subsiste de l'immeuble Marché 8 que le mur extérieur du premier niveau. Il
est encore à noter que la démolition a été – hasard ou pas ? –
particulièrement rapide.

Aujourd'hui, le chantier est à l'arrêt sur ordre de l'Autorité. Les
commissions compétentes ont été informées et se sont offusquées. Une
plainte a été déposée par le Conseil communal. Quant à la suite
constructive du dossier – constructive dans le premier sens du terme – il
est trop tôt pour l'évoquer ; l'urgence tenant actuellement plutôt dans les
questions de sécurisation du site. Cela dit, il est inimaginable que la
situation s'enlise et qu'une telle saillie au centre-ville se prolonge. Par
contre, pour l'année 2019, année du 10ème anniversaire de la labellisation
UNESCO, eh bien il faudra faire avec.

En conclusion, le Conseil communal n'a pas de mots assez durs pour
dénoncer un tel comportement et mettra tout en œuvre pour que le dossier
avance dans le bon sens et surtout pour que plus jamais un tel brigande
patrimonial ne se produise dans notre Ville.

Question suivante portant sur la place de la Carmagnole. Alors, il y a
un projet d'aménagement de cette place de la Carmagnole, un projet qui
est modeste, un projet qui apparaît aux yeux du Conseil communal, malgré
sa modestie, comme pouvant être suffisamment porteur afin que la vie sur
cette place de la Carmagnole se densifie réellement. Ce projet sera mis en
œuvre dans les prochaines semaines.

Séance du 23 mai 2019 2641

Alors, de quoi s'agit-il ? Eh bien sachez qu'un second tilleul sera
planté sur la place de la Carmagnole, avec une pose de bancs ovoïdes
autour de l'arbre et une repose de bancs ovoïdes autour du tilleul déjà
existant. Une peinture ludique sur le sol de toute la place dessinant une
sorte de parcours guidé par des abeilles sera réalisé. Un modèle qui a été
réalisé précédemment dans la Ville de Carouge et qui nous a inspirés. Il y
aura encore une densification modeste des jeux pour les plus petits. À côté
de cela – donc ça ce n'est pas de notre prérogative mais on le constate
avec satisfaction – naturellement, il y a la terrasse du restaurant-bar N°9
qui se déploie, notamment avec sa géode, il y a la terrasse du Franky Grill
qui se déploie également et une troisième terrasse devrait se déployer
devant le bâtiment de l'ancien magasin Sterchi. Si, Madame Gagnebin,
cela vous intéresse, j'ai pris le plan qui est à votre disposition. Je vous le
montrerai très volontiers tout à l'heure.

M. Alain Vaucher, Président : Nous avons donc fini avec les

comptes. Donc je vous propose de passer à la page 21 pour voter l'arrêté.

Les comptes sont adoptés par 35 voix à l'unanimité des

présents.

Il est pris acte du rapport de la commission financière par 35 voix

sans opposition.

M. Alain Vaucher, Président : Donc nous pouvons donc passer au

point 4 qui est la partie officielle et constitutive du bureau du Conseil
général.

Donc en fait c'est à moi ! C'est la fin...

RIRES

Mesdames et Messieurs du Conseil communal, Mesdames et

Messieurs du bureau, Monsieur le chancelier, et même si elles ne sont pas
là, Mesdames les secrétaires de la Chancellerie, Monsieur le preneur de
son, toujours là, toujours présent, fidèle, Messieurs les journalistes, merci
d'être là, c'est important – même si je pense qu'on n'est pas forcément
toujours d'accord, ce n'est pas grave, il faut du monde, on a besoin de
vous – Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers
généraux, Cher Conseil général, et Mesdames, Messieurs, voici donc la fin
de mon mandat.

Pour faire un discours ça été difficile. Certains m'ont conseillé de dire
9 et de m'arrêter là car à leur avis c'était le meilleur des discours, mais je
vais quand même aller un petit peu plus loin avant de passer la main à la

2642  Séance du 23 mai 2019

future présidente. Surtout, c'est ce soir que ça m'est venu avec les débats
qu'il y a eus.

De façon très générale, on va au-devant d'un avenir qui est assez
incertain. On ne sait pas de quoi sera fait demain et dans cet avenir, on
doit se projeter. C'est vrai qu'on a à faire face à une situation difficile où on
n'est pas toujours à l'aise. On n'est pas toujours à l'aise face à l'Autorité, on
n'est pas forcément à l'aise avec ce qu'il se passe également au niveau
cantonal, au niveau fédéral, et les informations qu'on a sur l'extranational
sont aussi parfois inquiétantes et nous on a à régler en fait du courant,
courant qui nous importe, et je pense qu'il faut arriver à faire – ça c'est mon
vœux – le lien entre les deux. On sent effectivement qu'il y a des
changements – on parle d'effet climatique – qu'on soit climato-sceptique,
qu'on soit à gauche, à droite, en haut, en bas. Je m'amuse toujours à me
rappeler un souvenir. Quand jetais gamin, je faisais du jardin avec mes
parents – j'étais au Locle, mais c'était la même chose à La Chaux-de-
Fonds – et si on passait dans un jardin et qu'on voyait un plan de tomates,
on se disait que la personne n'était pas consciente de faire pousser des
tomates. Si elle en a une c'est incroyable ! Maintenant, celui qui n'en n'a
pas, on va lui dire c'est dommage parce que la tomate elle pousse ! Donc il
y a effectivement des changements. Qu'ils soient dus à des interventions
humaines ou pas, là n'est pas le débat, mais des changements arrivent et
je crois qu'il faut arriver à se profiler.

Enfin, je suis sûr que pour l'avenir de la Ville, dans un avenir politique,
économique, il faut qu'on ait toujours cette idée dans la tête d'un
changement qui se prépare, et si on arrive à anticiper certaines choses, on
pourra y gagner. Ne pas avoir l'impression d'avoir un coup de retard, mais
un coup d'avance, ça c'est ma conviction profonde. Ma conviction profonde
est également que je crois au développement, mais est-ce qu'il doit être
encore financier, économique ? Je ne sais pas. Des systèmes vont
changer, des systèmes vont parfois changer de façon violente – peut-être
pas, je l'espère – mais la croissance existe et on en a besoin. La
croissance n'est pas forcément économique, elle peut être aussi spirituelle,
elle peut être au niveau de l'intelligence, de la culture. La croissance peut
être développée de différentes façons et il y a des modèles à revoir, des
modèles à faire évoluer, où chacun peut se sentir libre, et pour moi ça c'est
quelque chose d'important. C'est le côté libéral, le fait de ne pas juger ce
que fait l'autre. On aura forcément une vision différente de l'autre, mais que
chaque personne puisse s'exprimer de façon libre.

En fait, je ne vais pas en faire plus. Ce que je vous ai dit est le fond de
ma pensée. Ce que je crois aussi pour notre Ville c'est qu'on a des atouts –
on l'a relevé ce soir – et je crois qu'il faut vraiment qu'on arrive à les mettre
en adéquation avec ce qui nous attend, avec ce qu'on peut imaginer qui
nous attend, et qu'on puisse faire ce qui est à notre niveau. On ne va pas
pouvoir faire ce qui n'est pas à notre niveau.

Séance du 23 mai 2019 2643

Donc sur ce, je vais mettre fin à mon discours, en vous remerciant.
J'espère que j'ai pu être digne de votre confiance et que je vous ai servis
comme vous le désiriez que je vous serve. En tout cas moi, j'ai eu
beaucoup de plaisir. Ça a été une fonction qui m'a pris beaucoup de temps
alors que j'ai déjà beaucoup à côté mais ce n'est pas grave. J'y suis allé
jusqu'au bout, je suis satisfait d'être arrivé au bout, que ce soit terminé et je
me réjouis de passer la main à Madame Gagnebin. D'ailleurs, j'ai un petit
présent d'abord personnel pour la future présidente.

Ça n'a pas toujours été facile. Il y a des fois où on se pose plein de
questions. Même pendant le Conseil général, on se dit qu'on est
complètement à côté…

RIRES

…– et moi aussi avec les noms, Rose je m'excuse – on se pose plein

de questions, soit sur le moment, soit le soir d'avant. On se dit : est-ce
qu'on va y comprendre quelque chose ou pas ? Alors pour que tu puisses
quand même passer de bonnes nuits, je t'offre cet attrape-rêve, ça sera
utile.

RIRES ET APPLAUDISSEMENTS

Discours fini, on va juste passer à l'élection du nouveau bureau.

Renouvellement du Bureau

Présidence : Mme Monique Gagnebin (PS)
Vice-présidence : M. Sven Erard (Verts)
2ème Vice-Présidence : M. Thierry Brechbühler (UDC)
Secrétaire : Mme Françoise Jeandroz (POP)
2ème secrétaire : M. Cédric Haldimann (PLR)
Scrutatrice : Mme Carmen Brossard (PS)
Scrutatrice : Nicole Bosshart (PLR)

M. Alain Vaucher, Président : J'invite donc, avec ce bouquet de

fleurs, le nouveau bureau à prendre ses fonctions et moi je vous quitte
avec plaisir, mais honneur.

APPLAUDISSEMENTS

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je voulais moi aussi dire une

petite chose à Alain. Je vais d'abord prendre cette parole pour m'adresser
à toi afin de te remercier pour ton année de présidence.

2644  Séance du 23 mai 2019

Tu as été à l'écoute avec bienveillance et humanité, toujours prêt à
aider et à comprendre. Tu savais prendre le temps malgré une activité
professionnelle lourde et je ne peux que te remercier pour cette
disponibilité. J'ai d'abord passé deux années à côté de toi à compter les
bras levés là-bas et nous avons tout de suite sympathisé, puis tu es monté
sur le perchoir et finalement je t'ai rejoint il y a peu de temps. Ce fut un bon
moment et j'espère en prendre de la graine.

APPLAUDISSEMENTS

Voilà pour les soirées en famille que tu vas pouvoir retrouver [un

présent est offert].

RIRES

Et également un cadeau de la part de la Chancellerie. Maintenant je

vais aussi parler.
Madame la présidente du Conseil communal, Madame et Messieurs

les conseillers communaux, Mesdames et Messieurs les conseillers
généraux, Monsieur le Chancelier, Chers toutes et tous,

C’est avec beaucoup de plaisir et de fierté que je vais prendre la
présidence de notre Conseil une année durant.

J'en fais partie depuis 2005 déjà ! J’ai tissé des liens d’amitié avec
presque chacune et chacun d’entre vous et cela m’a beaucoup enrichie. Je
crois donc que je peux vous appeler, mes amis, en espérant qu'il en sera
toujours ainsi dans une année.

Je vous remercie donc pour la confiance que vous me faites en
m’ayant élue à cette Présidence et je m’efforcerai de remplir ce rôle avec
fermeté et rigueur, mais aussi avec bienveillance, dans un climat serein et
respectueux, quels que soient les avis, parfois divergents, qui pourront
s’exprimer.

En effet, nous ne partageons pas toujours les mêmes idées, mais
quelque chose nous lie, fortement, au-delà de ces divergences : c’est
l’amour de notre Ville ! L’envie qu’elle rayonne et prospère, et que TOUS
ses habitants, toutes celles et ceux qui l'animent et la font vivre, jour après
jour – du cantonnier à la comptable, de l’enseignante au directeur, de
l’émigré italien bien établi à la requérante somalienne – s’y trouvent bien !

Cette Ville regorge d’atouts, encerclée par les forêts et les prés,
offrant des écoles de qualité et des multitudes de possibilités de pratiquer
le sport, une culture riche, de l’espace pour habiter ! Cependant, notre Ville
traverse une période difficile, voire inquiétante : des finances compliquées,
des habitants qui, par choix ou nécessité, sont amenés à nous quitter –
heureusement d’autres viennent s’établir ! – des commerces qui se vident,
le chômage qui diminue… certes…mais bien trop lentement.

Séance du 23 mai 2019 2645

Cependant, il se passe de bien belles choses, aussi dans cette Ville !
J’ai la chance dès aujourd'hui d’en être la Présidente au cours de cette
année particulière qui marque le 10ème anniversaire de l’entrée de nos
deux villes du Haut à l’UNESCO. Je me souviens encore de l’émotion que
j’ai ressentie lorsque, sur la place Espacité, cette nomination a été
proclamée ! Et je soupçonne de ne pas avoir été la seule à éprouver ces
sentiments de joie, de fierté, de reconnaissance et à avoir, je l’avoue,
depuis lors redécouvert ma Ville, en me promenant dans des recoins
insolites, en admirant les petits fenêtres sous les toits qui permettaient aux
horlogers de profiter d’une lumière indispensable, en parcourant nos rues
rectilignes – inventions parfaites pour faire face à la neige –, en pénétrant
dans des maisons dont les cages d'escalier regorgent déjà de merveilles,
en portant un regard différent, curieux, émerveillé sur certaines peintures,
ferronneries, frises, et émue en me rappelant les conditions de vie pourtant
difficiles de nos habitants durant la période même où ils ont créé tout cela.
Un peu comme si cette créativité était une réponse face à l’adversité.

Ce 10e anniversaire va nous permettre de nous projeter, encore plus
loin, en espérant devenir "Capitale suisse de la culture" en 2024. Une telle
distinction pour notre Ville, si difficile à appréhender au premier regard,
serait en fait amplement méritée, tant elle foisonne d’évènements culturels,
théâtraux, muséaux, musicaux, tant les propositions sont abondantes, à tel
point qu'il est souvent compliqué de choisir.

UNESCO et Capitale suisse de la culture, un honneur et une
magnifique reconnaissance suisse – mais je n’en doute pas, également
européenne – de notre présent, mais aussi de notre passé ! Cela doit
surtout donner un nouveau souffle à notre Ville. La promesse non
seulement d’un futur riche en évènements et en réalisations, mais
également d’impacts positifs, tant en termes de tourisme et d’économie
que de cohésion sociale ; la culture étant un vecteur indispensable au
développement des idées, des projets, et pourquoi pas à une nouvelle
forme de vie, s’éloignant de notre consommation folle en accroissant les
inégalités sociales.

Alors, puisque nous sommes là pour imaginer notre futur, I HAVE A
DREAM… Oui, je me suis moi aussi permise, après quelques
prédécesseurs bien plus illustres, de rêver un peu, un rêve que je crois en
fait partagé par nous toutes et tous. Pourquoi La Chaux-de-Fonds ne
connaitrait-elle pas un nouvel âge d’or ? Tel que nous l'avons connu
lorsque l'horlogerie, dans la foulée de la terrible crise de 1929, a réussi à
se relever grâce à l'apport de toutes et tous, industriels, ouvriers,
politiciens, et à susciter un magnifique essor social, culturel et sportif :
augmentation de la population, création de la braderie, FCC et HCC
champions suisses presque en même temps ! On peine parfois à croire
que cela a été possible…

2646  Séance du 23 mai 2019

Mais ça l’a été, aussi, parce qu'il y avait des travailleuses et des
travailleurs qualifiés, cultivés, des industriels dynamiques, des politiciens
courageux, ambitieux – au masculin ici puisque nous, les femmes, n’avions
encore le droit ni de voter ni d’être élues – toutes et tous engagés dans et
pour leur Cité – avec le féminin cette fois car, sans nous, rien de tout cela
n’eut été possible !

Il est important, dans chaque nouvelle situation, d'inventer de
nouvelles formes de combat, d’imaginer de nouvelles solutions, de créer de
nouvelles formes de sociabilité, un peu à l'instar d'autres villes qui vivent ou
ont vécu elles aussi des revers importants – Bienne par exemple, qui a su
se relever de manière incroyable – et cela, nous savons le faire ! La
Tchaux a de tout temps été une ville improbable, une ville de résistance,
prête à défier les éléments, qu'ils soient climatiques ou économiques. Nous
en posons déjà les premières pierres. Les nouvelles idées fusent, les
forces se réunissent pour défendre et faire rayonner notre Ville.

Nous avons osé mener un combat nécessaire pour conserver un
véritable hôpital dans le Haut. Ce combat n’est pas terminé, mais il faut y
croire ! Nous sommes désormais pleinement engagés dans la
revalorisation de notre patrimoine et, notamment, le dernier en date, le
magnifique bâtiment des Anciens abattoirs. Des enseignantes et
enseignants ont développé des Ecolades qui réunissent désormais tant de
jeunes de tous horizons autour du théâtre, de la musique, de la danse,
autour surtout de valeurs communes d’ouverture à l’autre !

Les Journées du Patrimoine horloger et le Technical Watchmaker
Show, deux initiatives qui connaissent un franc succès auprès des
professionnels de l’horlogerie et bien au-delà, qui suscitent un nouvel
engouement pour ce savoir-faire horloger, si magique, et qui vont
certainement prendre encore de l’ampleur les années à venir.

Et puis on ne peut oublier notre Plage à nous, qui n’a pas même
besoin de lac pour assurer sa renommée.

Et toutes ces autres pierres – je ne saurais toutes les citer – mais qui
témoignent de nos potentialités et de notre créativité. Mais on peut – on
doit – aller plus loin ! Osons rêver encore, entre l'impossible et le possible !

Je vais donc lancer quelques défis pour notre avenir :

LANCÉ DE DÉS

3 + 4 ? Ouhhh, 7…. 7 défis ! Alors allons-y !
Le HCC, soutenu plus encore par des sponsors locaux ou attachés à

la Ville, remonte en "National League" et redevient champion Suisse.
Nous transformons notre légendaire neige en un véritable or blanc :

pistes de luge pour les enfants, ou même de ski de fond pour une course
hivernale sur le Pod. Les surplus de neige utilisés pour garantir la saison
au Chapeau-Râblé ! Bon, là, il faut se dépêcher vu l’évolution du climat…

Séance du 23 mai 2019 2647

Nous luttons afin que certaines lois, cantonales, fédérales, voire
internationales, soient changées et que toute la richesse créée ici, revienne
ici.

Afin de faire plus encore de l’horlogerie un symbole de notre histoire,
la ville, l’école d’Art et les entreprises s’allient afin d’en imprégner les rues
et les parcs, par exemple en organisant à intervalles réguliers un concours
de la plus belle horloge à installer ensuite dans la Ville ! Ah…Je crois bien
que j’ai déjà lancé ce défi une fois dans cet hémicycle…

RIRES

Grâce à des mesures appropriées pour garder ici les jeunes et les

encore plus jeunes, la démographie redémarre et la Ville s’agrandit à
nouveau ! J’ai d’ailleurs personnellement tenté de contribuer concrètement
à ce repeuplement !

RIRES

Ensemble, et en nous inspirant des idées lancées par les jeunes

interrogés par Arcinfo, nous cherchons des solutions qui n’impactent pas
trop notre terre, nous créons de nouveaux espaces verts, nous faisons de
nos parcs des lieux de rencontre et d’animation.

Et évidemment je ne peux passer sur l’année de la femme, défi si
important et pourtant évident, qui devrait permettre à toutes et à tous de
vivre ensemble ici, sans discrimination, sans harcèlement, en apportant
l’égalité en toute chose.

J'ai donc rêvé que la population dans son entier, l'industrie, les arts,
les sciences s'allient pour relever de nouveaux défis, en innovant, en
inventant de nouvelles manières de faire communauté, dans le respect
mutuel, le dialogue mais aussi le débat des idées.

Ce sont des défis, des paris que nous saurons peut-être, en partie,
relever si nous conservons ce lien que je soulignais au début, l’amour de
notre Ville, l’envie qu’elle rayonne et prospère, que tout le monde tire à la
même corde et s’y sente heureux. Et le politique – nous – a bien sûr un
rôle important à jouer, pour rendre ces défis possibles.

La solidarité est le maître-mot. C’est elle qui doit permettre le vivre
ensemble dans cette Ville marquée par la mixité sociale et la
multiculturalité, que nous devons cultiver comme des richesses à faire
fructifier. Ce mot "solidarité" me tient particulièrement à cœur, il englobe la
famille, nos voisins, nos habitants les plus démunis, le monde déchiré par
les guerres et l’exclusion.

Mais restons modestes, le plus beau défi pour La Chaux-de-Fonds
est, en reprenant Oscar Wilde, "Soyons nous-mêmes, les autres sont déjà
pris !

2648  Séance du 23 mai 2019

APPLAUDISSEMENTS

Merci beaucoup. Donc vous êtes tous attendus dans le sous-sol du

TPR à Beau-Site, où nous allons continuer la fête.

Séance levée à 20h50.

Le président :
Alain Vaucher

Le secrétaire :
Thierry Brechbühler

La secrétaire-rédactrice :
Eliana Merola

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol