name: Interpellation du groupe PVL "Mobilité douche ou abris bus?", déposée le 23 janvier 2026

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

26.006

Date du dépôt

23.01.2026

Heure du dépôt

14:32

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 29 janvier 2026 et inscrite à l'OJ de la séance

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le :

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Vert’libéraux

Titre : Mobilité douche ou abri bus ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Le groupe des Vert’libéraux souhaite savoir comment la Ville peut-elle palier à la problématique des arrêts de bus
sans abri ?

Et avec quels partenaires doit-elle se concerter ?

La mise en conformité est du ressort des Communes suivant les informations de  notre conseillère d’état Celine Vara.
La pose des abribus l’est-elle aussi ?

https://www.arcinfo.ch/neuchatel-canton/ce-quil-sest-passe-au-grand-conseil-ce-mardi-20-janvier-1483871

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Notre Ville affiche une volonté claire de favoriser la mobilité douce et les transports publics pour atteindre ses objectifs
climatiques.

Pourtant, la réalité du terrain est parfois décourageante.

Lors des récents épisodes de fortes pluies, il a été observé à plusieurs reprises — notamment aux heures de pointe
— des groupes de plus d’une dizaine de personnes attendant le bus sans aucune protection contre les intempéries.

Qu'il s'agisse d'arrêts dépourvus d'abribus ou de structures devenues trop exiguës face à l'augmentation de la
fréquentation, la situation actuelle nuit à l'attractivité du réseau.

Le report modal ne dépend pas seulement de la fréquence des véhicules, mais aussi du confort de l'usager.
Attendre 10 minutes sous la pluie ou la neige est un frein majeur à l'utilisation des transports publics, particulièrement
pour les personnes vulnérables, les familles ou les travailleurs devant arriver secs à leur destination.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Brigitte Leitenberg

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Pascal Kaufmann

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png]https://www.arcinfo.ch/neuchatel-canton/ce-quil-sest-passe-au-grand-conseil-ce-mardi-20-janvier-1483871
mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Interpellation

parent_type: agenda


Ordre du jour

text:
3e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 29 novembre 2016 à 19h30
à l'Hôtel-de-Ville

Ordre du jour

1. Election de la commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie : 15 membres (PS 4, PLR 4, POP 3, Verts 2,

UDC 2)

2. Information du Conseil communal – Avis de la société suisse

d'anesthésiologie et de réanimation relatif aux procédures mises en

place par HNE concernant l'anesthésie (DJASS)

3. Rapport du Conseil communal du 29 septembre 2016 relatif à une

demande de modification de l'article 14 lettre b. du règlement général

pour le personnel de l'administration du 10 novembre 1986 (DFERE)

4. Rapport du Conseil communal du 19 octobre 2016 relatif à la révision

des comptes des exercices 2016, 2017 et 2018 de la Ville de La

Chaux-de-Fonds par une fiduciaire (DFERE)

5. Rapport d'information du Conseil communal du 3 novembre 2016 relatif

à la réorganisation de la Sécurité publique (DSEPE)

6. Rapport du Conseil communal du 3 novembre 2016 à l'appui d'une

demande de modification de l'arrêté du Conseil général du 28

septembre 1992 concernant la perception de divers taxes et

émoluments communaux (stationnement facilité)  (DSEPE)

7. Rapport du Conseil communal du 9 novembre  à l'appui d'une

demande de crédit budgétaire de CHF 570'000.– pour l'aménagement

du rez-de-chaussée du bâtiment Îlot B, Quartier Le Corbusier, dans le

but de créer de nouvelles salles de classe (DICI)

page 2

8. Rapport du Conseil communal du 16 novembre 2016  relatif à une

demande de crédit de CHF 1'950'000.- TTC pour l'extension du réseau

d'eau dans la région de La Sombaille (DSEPE)

9. Interpellation de Nathan Erard et consorts déposée le 26 septembre

2016 L'avenir de la sénologie passe par le PET-Scan (développée le

26.09)

 Marc Schafroth
 Président du Conseil général

page 3

Interpellation

L'avenir de la sénologie passe par le PET-Scan

L'Impartial du 11 septembre 2016 nous annonce que HNE prévoit la

construction d'un bâtiment provisoire de 400m2 sur le site de Pourtalès. La

demande de permis de construire sera posée fin septembre.

Nous apprenons également que ce bâtiment abritera un scanner et que le

Pet-Scan mobile, qui était présent sur le site de notre ville, est appelé à

disparaître en 2017.

Il est important d'expliquer que le Pet-Scan est un outil permettant de

diagnostiquer des cancers et de suivre leur évolution. Parmi les cancers

concernés, il y a le cancer du sein dont le centre de traitement se trouve à

La Chaux-de-Fonds.

La manœuvre d'HNE est encore une fois malhonnête, puisque supprimer

l'unité mobile et donc supprimer cet examen dans les Montagnes

neuchâteloises revient à condamner le centre du sein à se délocaliser sur

le site de Pourtalès.

Le Conseil communal est-il à même de nous renseigner plus précisément

sur l'avenir de la sénologie sur le site hospitalier de La Chaux-de-Fonds ?

Nathan Erard, Sarah Blum

26.9.2016

format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de la reconduction d’un droit de superficie
sur le bien-fonds D9836 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

en faveur de Cablecom GmbH

(du 12 janvier 2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le 5 mai 1964, votre Conseil adoptait à l’unanimité un arrêté autorisant le
Conseil communal à constituer un droit de superficie pour une durée de 40
ans, en faveur de la société CODITEL SA à Genève. Ce droit avait été
octroyé pour le prix en versement unique de CHF 5.- le m2 et ceci pour la
construction d’un pylône d’antennes collectives réceptrices de télévision et
de radio en fréquence modulée.

Cette société avait été autorisée à installer et exploiter sur le territoire
communal un réseau de télédistribution et à cet effet, après plusieurs
mois de pourparlers, une convention avait été signée avec la Commune de
la Chaux-de-Fonds le 21 avril 1964.

Ce droit de superficie est arrivé à échéance le 30 juin 2004 et le Conseil
communal a, dès cette date, entamé des négociations avec Cablecom
GmbH, société ayant racheté CODITEL SA. Cette entreprise désire en effet
reconduire un nouveau droit de superficie pour une même période de 40
ans, sur le même bien-fonds D9836 du cadastre de la Chaux-de-Fonds et
toujours sur la surface totale du bien-fonds 9835 (2771 m2) du même
cadastre (voir annexe 2). La motivation de la société pour la reconduction
de ce droit distinct et permanent, subsiste bien que les installations
existantes situées à Capel 25 (voir annexe 1) ne soient utilisées plus que
par le distributeur SUNRISE et par les gardes frontières.

Reconduction d’un droit de superficie en faveur de Cablecom GmbH Page 2

Le nouveau montant a été déterminé par une indexation à ce jour du prix
au m2 de l’époque. Ceci correspondait fin octobre 2004 à un
renchérissement de 247,5 % donnant un prix actualisé à CHF 17,40 au m2
soit CHF 48’215.40 pour les 2'771 m2.

Le Conseil communal a décidé de demander un prix forfaitaire de CHF
50'000,-- pour le renouvellement de ce droit de superficie. Ce prix a été
proposé aux membres de la direction de l’entreprise et le Conseil
communal a obtenu leur accord pour cette proposition. D’un commun
accord, il a été décidé de faire courir rétroactivement le droit de superficie
depuis le 1er janvier 2005 et de fixer son échéance au 31 décembre 2044.

La Commission des Infrastructures aura été informée de ce rapport lors de
sa séance du 12 janvier 2005.

Par l’acceptation de ce rapport, votre Conseil montrera la volonté de
poursuivre ses efforts pour favoriser le développement de notre ville.

Au vu des explications qui précèdent, nous vous remercions Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l’arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La Présidente: Le Chancelier:
 Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

Annexes : 2 plans

Reconduction d’un droit de superficie en faveur de Cablecom GmbH Page 3

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à constituer un droit
de superficie, bien-fonds D9836 du cadastre de la Chaux-de-Fonds, d’une
durée de 40 ans à partir du 1er janvier 2005, sur la surface totale du bien-
fonds 9835 du même cadastre, en faveur de Cablecom GmbH, pour le prix
forfaitaire de CHF 50'000.-.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à grever le terrain concerné
de toutes servitudes nécessaires à cette transaction immobilière et fixera
dans l’acte authentique les conditions de la vente.

Article 3.- Le Conseil communal signera l’acte authentique relatif à cette
transaction immobilière.

Article 4.- Tous les frais d’actes, de plans, d’extraits de cadastre, de
bornage etc., sont à la charge de l’acquéreur.

Article 5.- Le produit de cette transaction immobilière sera comptabilisé
au compte d’exploitation du Service financier.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

category_fr: Document

category_harmonized: document


Annexe 3

text:
D:\__Parc des Crêtets\Avant-projet Parc des Crêtets (02).vwx

Service des espaces publics
Secteur Vert

Rue du Marais 6
2300 La-Chaux-de-Fonds

EspacesVerts.VCH@ne.ch
Tél +41 (0)32 967 64

Réaménagement des parcs Crêtets et Gallet
Ville de La Chaux-de-Fonds

Rue des Crêtets - 2300 La Chaux-de-Fonds

Phase

APD-01

APD

20.12.2024

Edgar RAMEL

Ech : 1/200 (2xA1)

Phase 01 : Parc des Crêtets
Avant-Projet Détaillé

Coupes de principe

SCR : EPSG:2056 - CH1903+ / LV95 ¦ Source cartographique : https://sitn.ne.ch/mapproxy95/wms?SRS=EPSG%3A2056 ortho5cm_chaux_de_fonds_20231108 + 20231220_26404.dxf + 37df9460-26404 RE50 -
Courbes_de_niveau_2022_1m

Parapet -
Soutènement Garde-corps

"Art
nouveau"

Table de lecture du
paysage

Plage de gazon

Bosquet "filtre"
Bosquet "filtre"

Plateau traversant :
liaison future vers parc Gallet

Bosquet "filtre"

Grotte : Rocaille de
pierres moussues

Ponceau "Art
nouveau"

Lac de la Grotte

Ruisseau "biotope"

Ruisseau "biotope"

Ruisseau "biotope"

Lac de la Cascade

Rocaille - Cascade

Rocaille - Théâtre de
verdure

Jardin de rocaille

Pavillon de Musique

Petit kiosque

"Ripisylve"
herbacée

Ripisylve herbacée

"Ripisylve"
herbacée

Parapet -
Soutènement

Garde-corps "Art
nouveau"

Massifs bas - houppiers remontés Massif bas

Bosquet bas

Bosquet bas - houppiers
remontés

Place de jeux "Art nouveau"
Concept ludique à développer

Cordon "filtre"

WC "Belle époque"

Massif bas

Jardin de rocaille

Rocaille

Grand belvédère

Petit belvédère

Garde-corps "Art
nouveau"

Massifs bas - houppiers remontés

Bosquet bas - houppiers remontés

Sentier piétonnier - Chaille &
Pas-japonais

Chaille stabilisée

Chemin secondaire
Revêtement pavés sablés

Chemin principal - Pavés scellés +
Bandes pavées

Parvis du Pavillon - Pavés pierre
drainants

Rue du Commerce - Enrobé

Chemin tertiaire - Stabilisé renforcé + Bandes
pavées

Revêtement perméable souple

Pavés pierre drainants

Chemin secondaire
Revêtement pavés sablés

Chemin secondaire
Revêtement pavés sablés

Chemin secondaire
Revêtement pavés sablés

Escaliers en
pierre

Escaliers en pierre

Escaliers en pierre

Escaliers en pierre

Escaliers en pierre

Gradins - Chaille stabilisée

Talus stabilisé par
fascines

Chemin principal - Pavés scellés +
Bandes pavées

Marquage entrée parc
Pavés scellés + Bandes pavées

Marquage entrée parc
Pavés scellés + Bandes pavées

Marquage entrée parc
Pavés scellés + Bandes pavéesRenforcement de l'effet de seuil

par plantation d'arbres

Renforcement de l'effet de seuil
par plantation d'arbres

[image: image0.jpg][image: image1.jpg][image: image2.jpg][image: image3.jb2][image: image4.jb2][image: image5.jb2][image: image6.jb2][image: image7.jb2][image: image8.png][image: image9.jb2][image: image10.png][image: image11.png][image: image12.jb2][image: image13.png][image: image14.jb2][image: image15.png][image: image16.jb2][image: image17.jb2][image: image18.png][image: image19.png][image: image20.png][image: image21.png][image: image22.png][image: image23.png][image: image24.png][image: image25.png]
	Coupes [Titre]

category_fr: Annexe