Procès-verbal

text:
5e séance du Conseil général

Législature 2024-2028

Mardi 17 décembre 2024 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence de Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente (Les Vert-e-s)

Membres du Conseil général présent-e-s, y compris la présidente
(36 membres) : Mmes et MM. Angehrn Jennifer (UDC), Bieler Gaëtan
(POP), Boukhris Karim (POP), Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard
Carmen (PS), Bühler Pascal (PS), Curty Anthony (PLR), Curty Sarah (PLR),
Duding Laurent (PS), Freitag Manon (Le Centre), Galley Roland (UDC),
Haldimann Cédric (PLR), Jeandroz Françoise (POP), Karunakaran
Sayenthini (PS), Lalive Todeschini Laure (Les Vert-e-s), Leitenberg Brigitte
(PVL), Maillard Alicia (PS), Matthey Marinette (PS), Moser Claude-André
(PLR), Oppliger Christophe (PLR), Perret François (Les Vert-e-s), Perret
Julie (POP), Pittet Vincent (UDC), Reverchon Hans-Moëvi Mathilde (POP),
Rochat Grégory (Les Vert-e-s), Spoletini Giovanni (PS), Tanner Lucas
(UDC), Thiémard-Clémentz Béatrice (Les Vert-e-s), Tissot Nathalie (Les
Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Ummel Christophe (PLR),
Vaucher Alain (PLR), Vaucher Frédéric (PLR), Vögtli Demarle Line (Les
Vert-e-s), Vollers Sabrina (POP), Zender Lara (POP)

Suppléant-e-s présent-e-s (4 membres) : Mmes et MM. Crevoisier Mourad
(POP), Gagnebin Monique (PS), Houlmann Laure (PS), Räss Lukas (UDC)

Membres du Conseil général excusé-e-s (5 membres) : Mmes et MM.
Boillat Blandine (POP), Bramaud du Boucheron Anne (PS), Chouiter Djebaili
Amina (PS), Christen Jean-Denis (UDC), Djebaili Karim (PS).

Conseil communal : M. Thierry Brechbühler (UDC), président, M. Théo
Huguenin-Elie (PS), vice-président, M. Théo Bregnard (POP), M. Jean-
Daniel Jeanneret (PLR) et Mme Ilinka Guyot (Les Vert-e-s)

  Séance du 17 décembre 2024 334

5e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 17 décembre 2024 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption du procès-verbal de la 3e séance du Conseil général du
28 octobre 2024

3. Budget 2025 – Rapports du Conseil communal (24.059) et de la
Commission financière (24.060) – Rapports des sous-commissions

a. Discussion générale

b. Discussion de détail – budget de compte de résultats + traitement
des questions et interpellations

c. Discussion de détail – budget d'investissements

d. Vote des arrêtés

e. Prise d'acte des rapports du Conseil communal et de la
Commission financière

Béatrice Thiémard-Clémentz
présidente du Conseil général

N.B. Comme à l'accoutumée en fin d'année, une collation vous sera servie au Flic Bar

à l'issue de la soirée.

Séance du 17 décembre 2024  335

OBJETS DÉPOSÉS

 Interpellation 24.061 du groupe PLR, par Mme Sarah Curty, intitulée
« Accueil extrafamilial des enfants en horaires irréguliers : pourquoi la
commune fait-elle marche arrière ? », déposée le 12 décembre 2024.

 Interpellation 24.062 du groupe du Centre, par Mme Manon Freitag,
intitulée « Quand les parcmètres poussent comme des champignons »,
déposée le 12 décembre 2024.

  Séance du 17 décembre 2024 336

Introduction de la séance

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente :

- En préambule, je vous informe qu’une collation sera servie lors de la
première pause : il s’agit de sandwichs et de mandarines. En fin de séance,
comme à l’accoutumée, nous nous retrouverons au Flic Bar pour un apéritif
qui nous attend.

Je vous informe également des objets qui ont été déposés après l’envoi de
l’ordre du jour :

 24.061 – Interpellation du groupe PLR, intitulée « Accueil extrafamilial
des enfants en horaires irréguliers : pourquoi la commune fait-elle
marche arrière ? »

 24.062 – Interpellation du Centre, intitulée « Quand les parcmètres
poussent comme des champignons »

Ces objets ont été imprimés et vous ont été distribués. Comme il s’agit
d’interpellations, elles seront traitées au point 3b, soit dans le cadre de la
discussion de détail du budget, au chapitre auquel chacune se réfère.

Enfin, vous trouvez sur vos pupitres le catalogue édité dans le cadre de
l’exposition « Plumes, Poils, Paul » de MUZOO, que je vous invite vivement
à aller voir et vous baigner dans toutes ces petites bêtes.

Adoption du procès-verbal de la 3e séance du Conseil
général du 28 octobre 2024

Le procès-verbal n’appelant pas de remarque particulière et ne faisant l’objet
d’aucune opposition, il est considéré comme adopté.

Séance du 17 décembre 2024  337

24.059

Rapport du Conseil communal

à l'appui du

BUDGET 2025

(20 novembre 2024)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Nous vous présentons le budget de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour
l’exercice 2025 ainsi que les projets d’arrêtés relatifs à son approbation.

Vous trouverez ci-après le rapport du Conseil communal qui comprend :

 la présentation du Conseil communal;

 l'analyse des différents groupes de charges et de revenus;

 les arrêtés d'approbation du budget.

1. INTRODUCTION

Les budgets successifs de la Ville de La Chaux-de-Fonds tendent
régulièrement depuis quelques années à s'améliorer. Le budget 2025 suit
cette tendance, même s'il reste déficitaire à hauteur de 6,2 millions pour un
total de charges de 295 millions, en amélioration de 2,2 millions par rapport
à celui de l'exercice précédent. Cette amélioration résulte d'une attention
particulière aux dépenses maîtrisées par la commune dans un contexte
inflationniste et incertain. L'estimation des recettes est également prudente
compte tenu notamment des incertitudes géopolitiques qui affectent
significativement notre économie d'exportation. Cependant, la dynamique
positive qui prévaut dans la Métropole horlogère pousse à l'optimisme et
laisse espérer une amélioration durable des finances communales, ceci pour
autant que les charges imputées par le canton demeurent maîtrisées. Il
convient également de relever les importants investissements, 49,9 millions
au total, auxquels le Conseil communal consent afin de conforter l'attractivité
économique et la domiciliation.

  Séance du 17 décembre 2024 338

Si le ton se veut résolument optimiste, le budget 2025 reste raisonnable. Une
attention particulière a été portée aux charges sur lesquelles l'autorité
communale à la main, sans remettre en question ni l'étendue des
prestations, ni la qualité de celles-ci, bien au contraire. Ainsi le poste de
biens services et marchandises (BSM) reste stable à 43 millions par rapport
à 2024 avec une très légère augmentation de CHF 25'000.-; le budget 2023
prévoyait 42,7 millions qui aux comptes se réduisirent à 40,8 millions.

L'autre poste de charge très important sur lequel l'autorité dispose d'une
marge de manœuvre concerne les ressources humaines, puisque cela
représente 44% du total des charges. Par rapport à l'exercice précédent, une
augmentation de 3,5 millions résulte de la compensation totale de l'inflation,
soit 1,1 point pour le personnel communal ainsi qu'à l'octroi complet des
échelons quantitatifs et qualitatifs proposés par le Conseil communal depuis
quelques années, après une période d'austérité, afin de garantir l'attractivité
des emplois offerts par la Ville et maintenir la forte motivation déployée par
toutes et tous. Il convient ici de saluer et remercier l'engagement exemplaire
des employé.e.s de l'administration communale. Enfin, il s'agit de constater
une légère augmentation des effectifs globaux par rapport à 2024, soit un
peu moins de 6 EPT résultant essentiellement de l'augmentation souhaitée
des capacités des structures d'accueil pré et para-scolaires, politique qui
s'inscrit pleinement dans le renforcement de l'attractivité de la Métropole
horlogère.

Sans évoquer en détail les charges provenant de politiques cantonales qui
affectent le budget communal, il convient de constater que les coûts de la
facture sociale s'annoncent stables, ce qui est réjouissant. Par contre,
l'augmentation de la contribution au pot commun des transports, plus de
2 millions en l'espace de deux exercices budgétaires, inquiète alors que la
qualité des dessertes pour les Montagnes neuchâteloises n'a pas profité
d'amélioration significative. Enfin, la révision de la loi sur l'accueil des enfants
(LAE) sur laquelle devra se prononcer prochainement le Grand Conseil
pourrait dès le second semestre avoir des incidences financières
relativement importante pour les communes. Certains reports de charges
envisagés par la Confédération dans le cadre des restrictions budgétaires à
l'étude pourraient également avoir un impact négatif difficilement évaluable
à ce stade sur les collectivités locales. Ainsi, bien que la dynamique des
finances de la Métropole s'inscrive dans une tendance d'amélioration, qui
pourrait aboutir à l'équilibre, il est  à craindre que des facteurs externes
péjorent cette perspective.

En ce qui concerne les recettes, une approche prudente a prévalu,
notamment en regard de l'impôt sur les personnes morales (IPM) et des
montants redistribués par le pot commun sur lequel nous avons peu de
visibilité, ce d'autant que les perspectives économiques demeurent

Séance du 17 décembre 2024  339

particulièrement incertaines. Ainsi les revenus de l'IPM pour 2025 sont
estimés à 19,4 millions contre 17,7 pour l'exercice précédent. L'impôt sur les
frontaliers devrait continuer d'augmenter passant de 15,8 millions à
16,8 millions. L'impôt des personnes physiques (IPP) devrait également
progresser, notamment compte tenu de la dynamique démographique
constatée depuis bientôt deux années. Toutefois, la hausse est quelque peu
atténuée par la décision unilatérale de l'autorité cantonale d'une réduction
de 1% de l'IPP pour l'exercice 2024, ce qui représente une diminution
d'environ 1 point d'impôt communal. Une mesure complémentaire est en
discussion, sans que les communes n'y soient associées, pour une baisse
de 1% supplémentaire pour 2025. Cette double mesure péjore le budget de
la Ville de La Chaux-de-Fonds d'environ 1,3 million. Quant aux autres
revenus, les charges de transferts devraient augmenter globalement de
1 million, ainsi qu'il est escompté une réévaluation et une hausse des
dividendes de Viteos pour 1,1 million. Globalement, les recettes budgétées
pour 2025 totalisent 289 millions contre 282 millions pour l'exercice
précédent.

La Métropole horlogère profite depuis plusieurs années d'une ambitieuse
politique d'investissements publics et privés qui transforme profondément la
ville, renforçant son attractivité économique et sa démographie. C'est aussi
le regard qui est porté sur notre région qui change de manière très positive.
L'ambition de faire de La Chaux-de-Fonds la capitale culturelle de la Suisse
en 2027 participe très directement à cette dynamique de la notoriété. Fort de
la conviction qu'il faut continuer d'investir pour l'avenir, le budget 2025 prévoit
un total de 49,9 millions d'investissements, dont 33,8 millions soumis au
mécanisme du frein à l'endettement. Les principaux chantiers concerneront
le nouveau centre des archives communales, ainsi que la rénovation de
l'enveloppe du bâtiment SisPol, les deux en coordination avec l'État, mais
également une nouvelle phase de revalorisation-restauration des Anciens
abattoirs pour en faire à terme un centre de congrès polyvalent et alternatif
à haute valeur patrimoniale. Les rénovations du MIH et du parc des musées
se poursuivront avec des montants investis importants. Le parc des Crêtets,
ainsi que de nombreux espaces publics affectés par le tempête du 24 juillet
2023 devraient voir débuter les travaux de revitalisation et de
réaménagement. Des infrastructures sportives, comme le site de la
Charrière ou la piscine Numa-Droz se verront modernisées. En ce qui
concerne les investissements non soumis au frein à l'endettement, soit
16,1 millions, ils concerneront essentiellement le renouvellement et la
sécurisation de l'adduction d'eau potable. Mais la ville verra aussi d'autres
grands chantiers comme les travaux tant attendus liés à la H18 et, entre
autres, la construction du grand centre administratif cantonal à
l'emplacement des anciens entrepôts Coop.

  Séance du 17 décembre 2024 340

En conclusion, le Conseil communal entame cette nouvelle législature avec
sérénité et enthousiasme, tout en poursuivant de porter une attention
soutenue à la maîtrise des coûts et à l'obtention juste des recettes fiscales
en veillant à l'application de mécanismes péréquatifs efficaces. Il est en effet
important que, dans le dialogue avec les autres communes, mais aussi avec
l'autorité cantonale, la Métropole horlogère, poumon économique et centre
de vitalité de l'Arc jurassien, puisse avoir des finances qui permettent à notre
ville de relever les défis qui lui incombent et d'atteindre ses ambitions
légitimes d'offrir une haute qualité de vie.

Séance du 17 décembre 2024  341

2. COMPTE DE RESULTATS

2.1 Comparaison Budget 2025 - Budget 2024 - Comptes 2023

Budget

2025

Budget

2024

Comptes

2023

Variation

BU25 / BU24

Variation

BU25 / CO23

Charges d'exploitation 280'933'620 274'560'560 266'457'064 6'373'060 14'476'556

30 Charges de personnel 128'450'860 124'989'820 121'935'635 3'461'040 6'515'225

31 Biens, services, autres

charges exploitation

43'039'630 43'014'660 40'768'381 24'970 2'271'250

33 Amortissements patrimoine

administratif

24'562'820 24'089'010 23'830'298 473'810 732'522

35 Attributions aux fonds et

financements spéciaux

1'337'580 1'532'470 2'072'149 -194'890 -734'569

36 Charges de transfert 41'496'720 39'548'820 38'621'130 1'947'900 2'875'590

39 Imputations Internes 42'046'010 41'385'780 39'229'471 660'230 2'816'539

Revenus d'exploitation -261'366'890 -255'575'290 -254'236'696 -5'791'600 -7'130'194

40 Revenus fiscaux -121'850'000 -117'874'000 -122'949'693 -3'976'000 1'099'693

41 Revenus régaliens et de

concessions

-207'140 -213'970 -200'008 6'830 -7'132

42 Prestations services

et taxes redevances

-38'630'930 -39'573'290 -39'511'048 942'360 880'118

43 Revenus divers -344'000 -352'300 -482'369 8'300 138'369

45 Prélèvement s/fonds et

financements spéciaux

-2'543'410 -1'448'070 -989'070 -1'095'340 -1'554'340

46 Revenus de transfert -55'745'400 -54'727'880 -50'875'037 -1'017'520 -4'870'363

49 Imputations internes -42'046'010 -41'385'780 -39'229'471 -660'230 -2'816'539

Résultat provenant des

activités d'exploitation
19'566'730 18'985'270 12'220'368 581'460 7'346'362

34 Charges financières 14'565'950 15'870'410 14'145'446 -1'304'460 420'504

44 Revenus financiers -21'182'900 -19'632'570 -15'794'742 -1'550'330 -5'388'158

Résultat provenant de

financements
-6'616'950 -3'762'160 -1'649'296 -2'854'790 -4'967'654

Résultat opérationnel 12'949'780 15'223'110 10'571'072 -2'273'330 2'378'708

38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 0

48 Prélèvement aux fonds -61'200 -61'200 -61'200 0 0

48 Prélèvement à la réserve de

politique conjoncturelle

-1'700'000 -1'750'000 -1'850'000 50'000 150'000

48 Prélèvement à la réserve de

réévaluation PA (amort.)

-4'972'330 -4'972'380 -4'972'282 50 -48

Résultat extraordinaire -6'733'530 -6'783'580 -6'883'482 50'050 149'952

Résultat total (déficit) 6'216'250 8'439'530 3'687'590 -2'223'280 2'528'660

* Prélèvements à la réserve de politique conjoncturelle de 1.7 million au budget 2025, 1.75 million

au budget 2024 et 1.85 million aux comptes 2023.

  Séance du 17 décembre 2024 342

Le compte de résultats présente un budget 2025 déficitaire de
CHF 6'216'250.-. En comparaison avec le budget 2024, le déficit est inférieur
de CHF 2.2 millions.

Les revenus extraordinaires correspondent au prélèvement de
CHF 1.7 million à la réserve de politique conjoncturelle (CHF 1.75 million au
budget 2024) et au prélèvement à la réserve de réévaluation pour
amortissements supplémentaires liés à la réévaluation des biens du
patrimoine administratif.

L'évolution des comptes et des budgets au cours des dernières années est
la suivante :

Depuis 2021, la situation financière de la ville s'améliore avec une tendance
à la baisse des déficits budgétés. Cette amélioration se concrétise
également dans les comptes.

Cette évolution suscite les commentaires suivants :

 En 2016, le résultat des comptes était de CHF 0.- suite à un prélèvement
de CHF 9.9 millions à la réserve de politique conjoncturelle.

 Le bénéfice de 2017 est lié au remboursement exceptionnel de l'ex-
caisse de pension du personnel d'un montant de CHF 15.2 millions (sans
ce remboursement, le déficit aurait été de CHF 3.8 millions).

 En 2020, suite à la réforme fiscale cantonale, les comptes se sont
fortement détériorés (déficit de CHF 13.3 millions).

Séance du 17 décembre 2024  343

L'évolution des principales rubriques est la suivante :

D'une manière générale, nous constatons une augmentation des recettes et
une maîtrise des charges. L'évolution détaillée de ces rubriques est
présentée ci-après.

  Séance du 17 décembre 2024 344

2.2 Charges de personnel

L'augmentation des charges de personnel par rapport au budget 2024 et aux
comptes 2023 s'explique notamment par les éléments suivants :

 l'octroi des échelons quantitatifs et qualitatifs pour un montant d'environ
CHF 0.8 million par année pour le personnel communal;

 l'adaptation à l'IPC qui entraîne une hausse de la grille salariale de
1.1 point au 1er janvier 2025 (+ 1.6 point au 1er janvier 2024) pour le
personnel communal et de 2.2 point pour le personnel enseignant;

 une hausse de l'effectif (voir tableau ci-dessous);

De manière générale, les effectifs inclus dans les budgets et comptes
évoluent comme suit :

L'effectif du personnel augmente de 6 EPT par rapport au budget 2024. Cette
augmentation s'explique par diverses variations, notamment l'augmentation

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023

Variation par

rapport au

budget 2024

CHF CHF CHF  %

300 Autorités et commissions 1'667'580 1'704'650 1'652'120.96 -2.17

301 Salaires personnel administratif et

d'exploitation

59'686'820 57'654'880 56'171'187.50 3.52

302 Salaires des enseignants 40'838'010 40'038'680 39'165'433.40 2.00

303 Travailleurs temporaires 51'600 51'600 8'326.00 0.00

304 Allocations 1'796'020 1'769'040 1'788'615.05 1.53

305 Cotisations patronales 23'302'230 22'788'360 22'108'294.89 2.25

309 Autres charges de personnel 1'108'600 982'610 1'041'657.13 12.82

30 Total 128'450'860 124'989'820 121'935'634.93 2.77

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Variation

BU25 / BU24

EPT EPT EPT EPT

Personnel relevant de l'échelle communale 641.52 629.40 628.94 12.12

Personnel relevant de l'échelle cantonale 370.58 376.73 370.44 -6.15

- Enseignants 358.13 364.28 358.09 -6.15

- Orthophonistes 9.45 9.45 9.35 0.00

- OPCMN (protection civile) 3.00 3.00 3.00 0.00

Total des EPT 1012.10 1006.13 999.38 5.97

Séance du 17 décembre 2024  345

de postes au SIS et au Service de la jeunesse (hausse des places pour les
tables de midi ainsi que pour le pré et parascolaire).

L'augmentation par rapport aux comptes 2023 est notamment liée à la
hausse des postes au Service de la Jeunesse.

Par rapport au budget 2021, l'effectif du personnel a augmenté de
24.45 EPT, soit de 2.5%. Les variations principales sont les suivantes :

 Service de la jeunesse (pré et parascolaire) : + 10.98 EPT

 Création MUZOO : + 3.1 EPT

 Création Service intégration + 0.8 EPT

 Intégration, poste subventionné à 100%(CH et COSM) : + 1.12 EPT

 Création Service économie : + 1 EPT

 Ecole, enseignants et accompagnement. : + 3.63 EPT

 SIS : + 3.5 EPT

 Diverses variations : 0.32 EPT

Cependant, la lecture de ces chiffres doit se faire en tenant compte de
différents éléments. Pour exemple, des changements de centre de coût de
certains EPT, pour une question de réorganisation, peuvent laisser penser à
une augmentation ou diminution dans un service, ce qui n'est pas toujours
le cas. Par ailleurs, une analyse détaillée montre que le Conseil communal
souhaite tendre à la stabilité des effectifs et poursuit de manière concrète
cet objectif dans la gestion des EPT. On constate donc que l'augmentation
de la masse globale de l'effectif, à charge uniquement de la commune et
pilotée par le Conseil communal, se monte réellement à +0.32 EPT sur les
quatre exercices.

Une majeure partie des 24.45 EPT mentionnés plus haut provient du service
de la jeunesse, soit en chiffre, +10.98 EPT. Le delta correspond à
l'augmentation du nombre de places d'accueil extrafamilial pour atteindre les
recommandations cantonales de la LAE2 et suivant les décisions du Conseil
général. Le centre de coût concernant l'EOCF évolue également, conduisant
à une augmentation de 3.63 EPT. La compétence est partagée entre l'EOCF
et le canton et ces EPT sont en partie subventionnés. En ce qui concerne le
SIS, l'augmentation de 3.5 EPT est due à une refonte complète des horaires
et des conditions de travail de ce service prioritaire pour l'ensemble de la
région. Il faut relever que ce service a rencontré de grandes difficultés durant
une longue période. Un turnover important, des taux d'absentéisme élevés
et un recrutement devenu impossible concrétisaient ces difficultés. En
collaboration étroite avec le syndicat, une délégation de personnel du
SISMN, une délégation du CC et le SRH, une étude menée par des externes
(HE Arc) a permis d'identifier les mesures à prendre. Dès lors les conditions

  Séance du 17 décembre 2024 346

cadres ont été adaptées, ce qui permet aujourd'hui une stabilisation de la
situation. La mise en conformité des équipages ambulanciers, obligation
pour continuer à obtenir les autorisations a également nécessité une
augmentation des effectifs. À noter que les coûts du SISMN sont répartis
entre toutes les communes des Montagnes neuchâteloises.

À cela, s'ajoute les projets portés conjointement par le Conseil communal et
le Conseil général, soit la création d'un service dédié à l'intégration, ainsi que
le Service de l'économie et l'ouverture de MUZOO (avant MHNC + parc
zoologique). Finalement, on peut encore relever qu'un  poste supplémentaire
au sein du service de l'intégration et de la cohésion sociale est entièrement
subventionnés par la Confédération et le COSM.

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  Séance du 17 décembre 2024 348

Séance du 17 décembre 2024  349

2.3 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation

Par rapport au budget 2024, les charges de cette rubrique sont stables et
maîtrisées.

Pour la rubrique prestations de services et honoraires (313), l'augmentation
par rapport aux comptes 2023 est liée notamment à une hausse des coûts
informatiques, des mandats Viteos et des frais de déneigement (moyenne
des exercices précédents pour les montants budgétés).

La rubrique diverses charges d'exploitation (319) comprend au budget 2025
l'enregistrement d'un écart statistique de CHF -0.9 million pour la prise en
compte globale d'un écart entre les comptes et le budget pour la rubrique.

2.4 Amortissements du patrimoine administratif

Les amortissements des immobilisations augmentent par rapport au budget
2024 et aux comptes 2023. Cette hausse est due aux investissements plus

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023

Variation par

rapport au

budget 2024

CHF CHF CHF %

310 Charges matériel et marchandises 6'288'380 6'314'780 5'563'296.63 -0.42

311 Immobilisations non portées

à l'actif

1'197'590 1'042'750 1'225'107.75 14.85

312 Alimentation et élimination biens

fonds PA

5'173'700 5'064'240 5'073'661.58 2.16

313 Prestations de services et

honoraires

19'118'330 18'940'930 17'390'251.82 0.94

314 Gros entretien et entretien courant 4'081'000 4'152'570 3'497'022.49 -1.72

315 Entretien biens meubles et

immobilisations incorporelles

2'631'220 3'058'300 2'829'522.43 -13.96

316 Loyers, leasing, fermages et taxes

d'utilisation

1'705'080 1'659'890 1'552'678.60 2.72

317 Dédommagements 943'770 886'700 917'530.92 6.44

318 Réévaluations sur créances 2'721'650 2'702'100 2'334'687.49 0.72

319 Diverses charges d'exploitation -821'090 -807'600 384'620.79 1.67

31 Total 43'039'630 43'014'660 40'768'380.50 0.06

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023

Variation par

rapport au

budget 2024

CHF CHF CHF %

330 Immobilisations corporelles PA 23'496'320 22'967'090 22'876'369.44 2.30

332 Immobilisations incorporelles PA 1'066'500 1'121'920 953'928.40 -4.94

33 Total 24'562'820 24'089'010 23'830'297.84 1.97

  Séance du 17 décembre 2024 350

importants réalisés ces dernières années. Pour les immobilisations
incorporelles, il s'agit principalement des amortissements des frais d'étude
pour la patinoire ainsi que pour le centre des archives.

Les amortissements comprennent les amortissements supplémentaires dus
aux réévaluations du patrimoine administratif qui sont compensés par un
prélèvement à la réserve de réévaluation prévue à cet effet. Le prélèvement,
comptabilisé en revenus extraordinaires (48), s'élève à CHF 5 millions.

2.5 Charges financières

Charges d'intérêts

La diminution des charges d'intérêts par rapport au budget 2024 s'explique
par la baisse des taux d'intérêts sur le marché financier. La hausse des
intérêts par rapport aux comptes 2023 est le résultat d'une augmentation de
l'endettement et de taux d'intérêts légèrement supérieurs.

Compte tenu de l'évolution des taux d'intérêts, la stratégie définie par le
Conseil communal en matière de renouvellement d'emprunts consiste à
privilégier les emprunts à court terme tout en renouvelant dans la mesure du
possible les emprunts à long terme arrivant à échéance.

Charges et réévaluations des biens-fonds PF

Ces charges comprennent les frais d'entretien courants, les assurances et
les honoraires de gérance des immeubles, parkings et terrains du patrimoine
financier. Depuis les comptes 2023, les travaux de rénovation des biens-
fonds du patrimoine financier sont comptabilisés au bilan en immobilisations
et présentés en annexe au budget (annexe 8).

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023

Variation par

rapport au

budget 2024

CHF CHF CHF %

340 Charges d'intérêts 9'932'000 11'420'000 9'290'569.67 -13.03

341 Pertes réalisées sur terrains PF 0 0 500'000.00 0.00

342 Frais d'acquisition de capitaux et

frais administratifs

100'000 100'000 89'347.37 0.00

343 Charges pour les biens-fonds PF 3'234'450 3'338'410 2'671'089.67 -3.11

344 Réevaluations immobilisations PF 1'297'500 1'010'000 1'594'439.16 28.47

349 Différentes charges financières 2'000 2'000 0.00 0.00

34 Total 14'565'950 15'870'410 14'145'445.87 -8.22

Séance du 17 décembre 2024  351

2.6 Attributions aux fonds et financements spéciaux

Le groupe 35 enregistre des charges qui concernent l’attribution aux
diverses réserves autorisées par la législation en matière de finances. Pour
respecter la législation en vigueur depuis de nombreuses années, certains
centres doivent être partiellement ou totalement autofinancés, raison pour
laquelle, une attribution à la réserve (35) ou un prélèvement (45) est effectué
en fonction des résultats des chapitres autofinancés.

2.7 Charges de transfert

Les charges de transfert correspondent à diverses subventions versées à
des tiers ainsi qu'aux dédommagements versés à des collectivités publiques.
Le détail des subventions figure à l'annexe 6 du budget.

Cette rubrique comprend notamment les participations communales à la
facture sociale, au pot commun pour les transports, aux institutions
spécialisées, les subventions pour l'accueil préscolaire et parascolaire et aux
institutions culturelles.

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Solde réserve

au 31.12.2023

CHF CHF CHF CHF

351 Attributions aux fonds et

financements spéciaux :

- Réserve déchets ménages 0 73'750 291'371.40 935'461.62

- Réserve déchets entreprise 145'240 111'520 360'574.01 504'760.50

- Fonds forestier 1'000 1'000 6'522.00 221'112.45

- Réserve places stationnement 43'000 47'500 29'400.00 608'242.50

- Fonds communal des mobilités 133'870 278'730 389'287.00 1'379'845.05

- Fonds communal des vélos 133'870 139'370 129'582.00 93'692.30

- Fonds à vocation énergétique 880'600 880'600 865'413.04 1'228'762.11

35 Total 1'337'580 1'532'470 2'072'149.45

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023

Variation par

rapport au

budget 2024

CHF CHF CHF %

360 Quotes-parts de revenus destinées à

des tiers

124'400 443'400 485'671.45 -71.94

361 Dédommagements à des

collectivités publiques

26'941'740 25'307'710 24'794'990.36 6.46

363 Subventions à des collectivités et à

des tiers

14'130'580 13'697'710 13'171'468.31 3.16

365 Réévaluations participations PA 300'000 100'000 169'000.00 200.00

36 Total 41'496'720 39'548'820 38'621'130.12 4.93

  Séance du 17 décembre 2024 352

Pour la rubrique "361 Dédommagements à des collectivités publiques", nous
constatons une stabilisation des charges au niveau de la facture sociale et
une hausse de la participation au pot commun pour les transports de
CHF 2.1 millions par rapport aux comptes 2023.

2.8 Revenus fiscaux

Les impôts sont répartis sur la base de coefficients Etat/Communes qui sont
de 125/75 pour tous les impôts à l'exception de la rétrocession pour les
frontalier·ère·s où les coefficients sont de 50/150.

Au vu du ralentissement économique, une certaine prudence s'impose au
niveau de l'évolution des revenus fiscaux. Les hypothèses retenues pour le
budget 2025 sont une hausse de 2% par rapport aux comptes 2023 des
recettes fiscales relatives à l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes
physiques ainsi qu'une hausse du fonds de répartition des personnes
morales (hypothèse que le Grand Conseil prorogera la notion d'écrêtage
pour 2025).

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023

Variation par

rapport au

budget 2024

CHF CHF CHF %

400 Impôts directs, personnes physiques 97'409'000 95'337'000 95'265'331.93 2.17

401 Impôts directs, personnes morales 19'401'000 17'655'000 22'672'811.99 9.89

402 Autres impôts directs 4'563'000 4'455'000 4'511'507.50 2.42

Revenus fiscaux (contributions) 121'373'000 117'447'000 122'449'651.42 3.34

403
Impôts sur la possession et

sur la dépense

477'000 427'000 500'041.75 11.71

40 Total 121'850'000 117'874'000 122'949'693.17 3.37

Séance du 17 décembre 2024  353

L'évolution des recettes fiscales depuis 2015 est la suivante :

Suite aux réformes fiscales cantonales, une baisse continuelle des revenus
fiscaux a été constatée de 2013 à 2021. Pour rappel, les revenus fiscaux
étaient de CHF 123 millions en 2013. Depuis 2022, nous constatons une
hausse des recettes fiscales liée notamment à la reprise économique et à
l'inflation qui génère une hausse des revenus imposables.

  Séance du 17 décembre 2024 354

2.9 Prestations de services et taxes

Cette rubrique enregistre les recettes provenant d'émoluments administratifs
des permis de construire, les frais de sommation et des indemnités de
renseignements. Par ailleurs, diverses prestations et taxes des différents
services de l'administration communale sont facturées. Il s'agit notamment
de la taxe déchets, de la taxe d'épuration, des macarons de la politique de
stationnement, des facturations ambulances et des redevances de Viteos.
Les ventes (eau, matériel) et les amendes sont également comprises dans
ces comptes.

La baisse des émoluments administratifs s'explique par le changement de
mode de facturation du service des migrations cantonal, qui facture
dorénavant les émoluments en direct ce qui implique pour la ville une baisse
des charges de transfert et une baisse des émoluments facturés.

2.10 Revenus financiers

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023

Variation par

rapport au

budget 2024

CHF CHF CHF %

420 Taxes d'exemption 43'000 47'500 29'400.00 -9.47

421 Emoluments administratifs 648'500 955'750 1'149'060.03 -32.15

424 Taxes d'utilisation et prestations de

services

25'311'890 25'215'230 25'194'207.83 0.38

425 Recettes sur ventes 7'050'600 7'415'650 7'129'906.93 -4.92

426 Remboursements 2'657'040 2'923'210 3'198'710.00 -9.11

427 Amendes 1'211'000 1'211'000 1'026'784.65 0.00

429 Autres taxes 1'708'900 1'804'950 1'782'978.26 -5.32

42 Total 38'630'930 39'573'290 39'511'047.70 -2.38

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023

Variation par

rapport au

budget 2024

CHF CHF CHF %

440 Revenus des intérêts 1'144'140 1'059'260 1'242'574.62 8.01

441 Gains réalisés PF 2'118'000 2'010'000 482'442.55 5.37

442 Revenus de participations PF 30'000 40'000 40'020.00 -25.00

443 Produits des biens-fonds PF 8'005'500 7'668'900 7'457'776.66 4.39

445 Revenus financiers prêts et

participations PA

1'981'750 1'587'200 1'592'681.00 24.86

447 Produits des biens-fonds PA 1'640'810 1'654'690 1'706'874.28 -0.84

448 Produits des biens-fonds loués 44'700 68'520 30'676.30 -34.76

449 Autres revenus financiers 6'218'000 5'544'000 3'241'696.28 12.16

44 Total 21'182'900 19'632'570 15'794'741.69 7.90

Séance du 17 décembre 2024  355

Les produits des biens-fonds du patrimoine financier (443) sont constitués
majoritairement des loyers et fermages des bâtiments, parkings et terrains
du patrimoine financier.

La rubrique 449 correspond à la réévaluation de la participation Viteos qui
est estimée à CHF 6.2 millions au budget 2025. Le dividende de Viteos porté
au budget 2025 est de 5% soit 1.9 million (dividende de 4% au budget 2024
et aux comptes 2023).

2.11 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux

Les prélèvements aux fonds et aux réserves relevant des domaines
autofinancés sont effectués afin de respecter la législation en vigueur relative
à leur autofinancement partiel ou total et les buts des fonds.

2.12 Revenus de transfert

Les dédommagements de collectivités publiques (rubrique 461)
comprennent principalement les remboursements d'autres communes pour
l'école obligatoire, l'accueil pré et parascolaire ainsi que le service
ambulancier et la défense incendie région.

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Solde réserves

au 31.12.2023

CHF CHF CHF CHF

451 Prélèvements aux financements

spéciaux :

- Réserve Step 1'102'810 756'120 354'677.63 3'062'458.70

- Eau - réserve 1'235'900 624'250 562'336.95 3'484'236.68

- Réserve déchets ménages 137'000 0 0.00 935'461.62

- Fonds forestier 1'000 1'000 72'055.40 221'112.45

- Fonds communal des vélos 66'700 66'700 0.00 93'692.30

45 Total 2'543'410 1'448'070 989'069.98

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023

Variation par

rapport au

budget 2024

CHF CHF CHF %

460 Quotes-parts à des revenus 235'000 232'000 239'789.00 1.29

461 Dédommagements de collectivités

publiques

12'188'890 11'402'100 11'186'435.83 6.90

462 Péréquation financière et

compensation des charges

16'947'650 16'855'000 13'202'333.00 0.55

463 Subventions des collectivités

publiques et des tiers

26'305'460 26'158'780 26'183'514.69 0.56

469 Différents revenus de transfert 68'400 80'000 62'964.80 -14.50

46 Total 55'745'400 54'727'880 50'875'037.32 1.86

  Séance du 17 décembre 2024 356

Pour le groupe 462 lié à la péréquation, nous relevons :

 Pour la compensation des charges géotopographiques, un montant de
CHF 5.3 million a été porté au budget 2025 (CHF 5 millions au budget
2024) en remplacement de l'allocation temporaire de CHF 0.7 million aux
comptes 2023.

 Une baisse de la péréquation des charges de centre de CHF 0.6 million
par rapport aux comptes 2023 en raison de la fin de la dotation annuelle
supplémentaire à la Ville qui avait été octroyée pour les exercices 2020
à 2023.

Le groupe 463 comprend notamment les subventions cantonales obtenues
pour les écoles, pour l'aide sociale (guichet unique) et pour l'accueil pré et
parascolaire.

2.13 Revenus extraordinaires

Les prélèvements au capital propre comprennent le prélèvement pour les
amortissements supplémentaires liés à la réévaluation du patrimoine
administratif (5 millions) et le prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle de CHF 1.7 million (CHF 1.75 million au budget 2024 et
CHF 1.85 million aux comptes 2023).

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023

Variation par

rapport au

budget 2024

CHF CHF CHF %

489 Prélèvements capital propre 6'733'530 6'783'580 6'883'482.00 -0.74

48 Total 6'733'530 6'783'580 6'883'482.00 -0.74

Séance du 17 décembre 2024  357

3. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

Le détail des investissements figure en annexe 7.

L'art. 9 du règlement communal sur les finances (RCF) limite les
investissements en fonction de l'autofinancement. Le calcul de
l'autofinancement figure en annexe 10.

L'autofinancement ressortant du budget du compte de résultat s'élève à
CHF 4.5 millions (annexe 10). Les investissements se montant à
CHF 49.9 millions, l'insuffisance de financement est ainsi de CHF 45.4
millions. Le Conseil communal propose au Conseil général de renoncer au
respect de la limite du degré d'autofinancement afin de pouvoir réaliser les
dépenses d'investissements de CHF 40.1 millions soumis au mécanisme de
maîtrise des finances.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
de bien vouloir voter les arrêtés ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Thierry Brechbühler Floriane Mamie

Budget 2025 Budget 2024 Comptes 2023
Ecart

BU25 - BU24

Ecart

BU25 - CO23

CHF CHF CHF CHF CHF

Investissements soumis au

mécanisme de maîtrise des

finances

Investissements bruts 40'096'500.00 38'096'500.00 26'664'588.89 2'000'000.00 13'431'911.11

- Recettes -6'317'800.00 -3'634'900.00 -2'230'363.87 -2'682'900.00 -4'087'436.13

Investissements nets 33'778'700.00 34'461'600.00 24'434'225.02 -682'900.00 9'344'474.98

Investissements non-soumis

au mécanisme de maîtrise

des finances

Investissements bruts 16'268'400.00 14'065'000.00 10'381'964.51 2'203'400.00 5'886'435.49

- Recettes -120'000.00 -700'000.00 -2'834'804.40 580'000.00 2'714'804.40

Investissements nets 16'148'400.00 13'365'000.00 7'547'160.11 2'783'400.00 8'601'239.89

Investissements nets totaux 49'927'100.00 47'826'600.00 31'981'385.13 2'100'500.00 17'945'714.87

  Séance du 17 décembre 2024 358

ARRETES D'APPROBATION DU BUDGET

Arrêté no 1

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 20 novembre 2024;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier – 1 Un crédit budgétaire global de CHF 10'043'000.- est
accordé au Conseil communal pour les crédits d'engagement bruts inférieurs
ou égaux à CHF 250'000.- inclus dans la liste détaillée figurant dans les
tableaux relatifs aux investissements inscrits au budget 2025. Les
subventions et recettes éventuelles seront portées en diminution du présent
crédit.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 est composé des éléments suivants :

Article 2 – Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Article 3 – Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement de ces crédits.

Article 4 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 17 décembre 2024

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente La secrétaire

Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

Crédit soumis au mécanisme de maîtrise des finances 7'422'000.00CHF

Crédits financés non soumis, financés par des taxes 2'621'000.00CHF

10'043'000.00CHF

Séance du 17 décembre 2024  359

Arrêté no 2

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 20 novembre 2024;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier –  Un crédit budgétaire total de CHF 2'000'000.- est accordé
au Conseil communal pour faire face à des dépenses d'investissements
imprévues.

Article 2 – Le montant indiqué à l'article premier est réparti de la manière
suivante :

Article 3 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 17 décembre 2024

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente La secrétaire

Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

  Séance du 17 décembre 2024 360

Arrêté no 3

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 20 novembre 2024;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier – Est approuvé le budget de l'exercice 2025, qui comprend :

a) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit :

b) Le compte des investissements qui se présente en résumé comme suit :

Article 2 – Compte tenu de circonstances extraordinaires et en application
de l'art. 9 al. 8 RCF, il est dérogé au mécanisme du calcul du frein à
l'endettement mentionné à l'art. 9 al. 6 RCF.

Article 3 – 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2 Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au Service des communes.

La Chaux-de-Fonds, le 17 décembre 2024

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente La secrétaire

Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

Charges d'exploitation 280'933'620.00CHF

Revenus d'exploitation -261'366'890.00CHF

Résultat provenant des activités d'exploitation (1) 19'566'730.00CHF

Charges financières 14'565'950.00CHF

Revenus financiers -21'182'900.00CHF

Résultat provenant de financements (2) -6'616'950.00CHF

Résultat opérationnel (1+2) 12'949'780.00CHF

Charges extraordinaires -CHF

Revenus extraordinaires -6'733'530.00CHF

Résultat extraordinaire (3) -6'733'530.00CHF

Résultat total, compte de résultats (1+2+3) 6'216'250.00CHF

Dépenses 56'364'900.00CHF

Recettes -6'437'800.00CHF

Total du compte des investissements 49'927'100.00CHF

Séance du 17 décembre 2024  361

24.060

Rapport de la Commission financière

Budget 2025

du 20 novembre 2024

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour le PS :    Mme Anne Bramaud du Boucheron
    M. Pascal Bühler
    M. Karim Djebaili
    M. Laurent Duding

Pour le POP :     M. Karim Boukhris président
    M. Mourad Crevoisier
    Mme Lara Zender

Pour le PLR :     Mme Sarah Curty
    M. Cédric Haldimann
    M. Alain Vaucher  vice-président

Pour Les Vert-e-s :   M. Grégory Rochat
    Mme Line Vögtli Demarle
    M. Michaël Vögtli

Pour l'UDC:     M. Jean-Pierre Brechbühler  rapporteur
    Mme Jennifer Angehrn

  Séance du 17 décembre 2024 362

Composition du Conseil communal

M. Thierry Brechbühler, président, directeur de la sécurité, des sports et de
la santé (DSESS)

M. Huguenin-Elie, vice-président, directeur du dicastère de l'urbanisme, du
service technique et des bâtiments (DUSTEB)

M. Théo Bregnard, directeur du dicastère de l'instruction publique, de la
culture et de l'intégration (DICI)

M. Jean-Daniel Jeanneret, directeur du dicastère de l'économie, des
finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI)

Mme Ilinka Guyot, directrice du dicastère des ressources humaines, de la
jeunesse, des espaces publics et des relations extérieures (DJEPR)

____________________________________________________________

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission financière s’est réunie 4 fois dans le cadre de ce budget
2025, les 18 septembre, 23 octobre, 14 novembre et 20 novembre 2024. Les
sous-commissions se sont réunies le 21 et 22 octobre 2024.

Le Conseil communal in corpore a participé à toutes les séances ainsi que
Mme Sylvène Aeschlimann cheffe du service des finances et Mme Virginie
Rais assistante de direction du DEFASI pour la prise des procès-verbaux.

En amont des séances sur le budget 2025, la Commission financière a
préavisé favorablement plusieurs ventes de parcelles de terrain de la
Commission immobilière et foncière.

Présentation générale du budget 2025

En date du 18 septembre 2024, le Conseil communal nous a présenté un
projet de budget 2025 prévoyant un déficit de CHF 6,2 millions.

A noter que lors d’une première version du budget 2025 faite au mois de
juillet 2024 celui-ci présentait un déficit de CHF 12,5 millions.

Après une analyse plus pointue des éléments fournis par les services ainsi
qu’une séance dite « des gros yeux », avec les directeurs et chefs de
services de tous les dicastères qui a permis de réduire les BSM, le Conseil
communal a pu réduire le déficit total prévu de moitié à CHF 6.2 millions.

Séance du 17 décembre 2024  363

Dans ce budget il a été pris en considération une recette de CHF 5 millions
pour la géotopographie.

Les charges salariales augmentent de CHF 3,5 millions par rapport au
budget 2024 et prennent en compte l’adaptation au renchérissement de
1,1 pt pour le personnel communal et de 2,2% pour le personnel relevant de
l’échelle cantonale, ainsi que l’octroi des échelons qualitatifs et quantitatifs.

Le montant des investissements s’élève à CHF 50 millions, dont
CHF 34 millions soumis au mécanisme de maîtrise des finances. Ce chiffre
est conséquent mais cela permettra de rendre la Ville plus attractive dans
l’optique des importantes échéances qui surviendront dans les années
futures tels que Capitale culturelle suisse 2027 notamment.

L’autofinancement s’élève à CHF 4,5 millions ce qui représente 9% des
investissements totaux. Au vu du degré d’autofinancement calculé, une
dérogation au respect de la limite du degré d’autofinancement est nécessaire
pour la réalisation des investissements soumis au mécanisme de maîtrise
des finances.

Le budget 2025 prévoit un prélèvement dans la réserve de politique
conjoncturelle de CHF 1,7 millions.

Lors de la séance du 14 novembre 2024, un commissaire a relevé l’absence
dans ce budget de l’arrêté relatif au nombre maximal d’EPT. Après
discussion, le Président propose un vote formel lors de la séance du
20 novembre 2024 afin de décider si cet arrêté doit être réintégré ou non.

A la suite de la discussion du 20 novembre 2024 sur l'arrêté concernant le
nombre d'EPT maximum, la Commission financière a décidé de renoncer à
sa réintroduction par 8 voix contre 5 refus et 2 abstentions.

Prises de position des représentants des groupes

Préavis du groupe PS

Les commissaires PS saluent les efforts déployés par le Conseil communal
avec l’appui des services dans l’élaboration du budget 2025 qui présente un
déficit de 6,2 millions ce qui amène les remarques suivantes :

 La situation financière de notre ville reste fragile notamment au regard
des flux financiers et facteurs extérieurs qui continuent de péjorer avant
tout les recettes de notre ville.

 La difficulté avérée de faire corréler un haut niveau d’emplois sur le
territoire communal et des rentrées fiscales des entreprises en lien avec
cet élément positif.

  Séance du 17 décembre 2024 364

 Les efforts consentis que nous défendons pleinement pour maintenir
une dynamique positive notamment au regard de l’enveloppe
d’investissements proposée.

Nous tenons à souligner l'importance de la fonction publique dans le
maintien des services essentiels à la population. L'augmentation des
charges salariales, qui prend en compte l'adaptation au renchérissement et
l'octroi d'échelons qualitatifs et quantitatifs, est une mesure nécessaire pour
garantir la motivation, des conditions de travail adéquates et de couvrir les
besoins de la population via les prestations servies.

En conclusion, le groupe PS soutient le projet de budget 2025, tout en
appelant à une gestion prudente, solidaire et responsable des finances
publiques. Nous croyons que les investissements prévus, couplés à un
maintien d’une fonction publique forte, permettront à La Chaux-de-Fonds de
se positionner comme une ville dynamique et attractive pour ses
habitant.e.s.

Préavis du groupe POP

Le budget présente un déficit de 6mio de francs. S’il a été établi avec la
même prudence que les budgets précédents, il n’est pas totalement illusoire
d’espérer des comptes 2025 bénéficiaires. Cette lente amélioration des
comptes est le fruit des sacrifices consentis en terme de salaire et de
conditions de travail par le personnel communal et une ferme maîtrise des
dépenses.

Cependant, au vu des défis à venir, cet élan d’optimisme pourrait se briser
suite à de nouvelles charges importantes venant grever les comptes de la
Ville. L’ouverture de nouvelles places pour l’accueil pré- et parascolaire ou
la construction de la nouvelle patinoire pourraient, à eux deux, amener 10mio
de charges supplémentaires. Cela n’empêche rien mais nous ramènerait à
un déficit de plus de 15mio.

Outre ces dépenses supplémentaires, la volonté du Conseil d’Etat de baisser
le barème d’impôts va également grever les recettes fiscales de notre
commune de près de 1,3 mio entre 2024 et 2025. Ce manque de ressources
ne va pas aider à permettre une stabilité financière pour notre commune.

Le groupe POP tient à insister sur ces baisses de ressources et ces hausses
de charges à venir. Nous accepterons le budget 2025 et tenons à remercier
les services pour leur travail sans faille tant dans l’élaboration du budget que
dans le fonctionnement de la ville au jour le jour. Nous sommes également
favorable à l’octroi des échelons et l’indexation à l’IPC, et trouvons que c’est
une juste action vis-à-vis du personnel.

Séance du 17 décembre 2024  365

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR relèvent à nouveau la politique volontariste de La
Chaux-de-Fonds en regard des investissements budgétés pour 2025 pour
près de 50 mio, politique que le PLR soutient avec résolution ces dernières
années afin de moderniser les infrastructures dans un but d’attraction
résidentielle. Mais il rappelle ici, qu’Il souhaite depuis le budget 2023 que
ces investissements se limitent à 40 mio tant que la ville présente des
comptes déficitaires.

Nous remercions vivement les services de la ville pour leur probité à tenir
leur budget et, malgré la hausse importante des charges salariales de 3 mio
par rapport au budget 2024, nous soutenons l’indexation des salaires à l’IPC
et l’accord des échelons qualitatifs et quantitatifs. Mais nous sommes
préoccupés par la tendance haussière du nombre d’EPT et nous enjoignons
le Conseil Communal à une très grande rigueur face aux nouveaux
engagements. Dans ce sens, la suppression de l’arrêté n°4 sur les EPT n’est
pas fait pour nous rassurer.

Il n’en demeure pas moins que le budget 2025, malgré des prévisions
optimistes en termes de recettes alors que les signes d’un ralentissement
économique se précisent, présente un déficit de plus de 6 mio ce qui
demeure inquiétant. Cependant, il est de notre devoir de ne pas s’arrêter à
ce constat et de continuer à développer des synergies avec les communes
voisines et d’être prudent avec nos dépenses de fonctionnements.

Les représentants du groupe PLR accepterons sans enthousiasme le budget
2025.

Préavis du groupe Les Verts

Fruit d’efforts répétés pour maîtriser au mieux les charges, le budget 2025
prévoit un déficit de 6,2 millions. S’il est déficitaire, il poursuit la tendance à
l’amélioration observée année après année malgré un contexte défavorable.
Les réformes fiscales cantonales ont porté un coup dur aux recettes alors
que le contexte international a fait augmenter les charges.

Comme pour un ménage, la plupart de ces charges sont inéluctables. La
Ville n’a pas de prise sur celles-ci et doit les financer afin que sa population
continue d’avoir accès aux prestations, services et infrastructures. Notons
que les revenus fiscaux augmentent, ce qui permet peu à peu de retrouver
des recettes proches de celles avant réforme cantonale de l’imposition des
personnes morales. Cela démontre que le problème structurel de la Ville
concerne les recettes bien plus que les dépenses.

  Séance du 17 décembre 2024 366

Ce déficit ne ravit évidemment personne et nous devons continuer à trouver
des solutions. A cet égard, ce qui est entrepris par les services communaux,
avec des moyens humains et financiers limités, pour entretenir notre ville,
fournir des services de qualité à notre population et la développer en vue
des enjeux futurs est à souligner. Nous saluons l’inventivité, la maîtrise des
charges et l’engagement dont les collaboratrices et collaborateurs font
preuve.

Si notre ville a des finances précaires, elle est riche d’initiatives diverses et
variées, privées comme communales. Et cette richesse est également un
critère d’attractivité.

Préavis du groupe UDC

Les commissaires UDC prennent acte du budget 2025 qui prévoit un déficit
de CHF 6,2 millions.

Même s'il n’est jamais agréable d’entrevoir un résultat négatif malgré tout
très conséquent, nous constatons que ce budget prévoit un déficit moins
important que ceux de ces années précédentes.

Nous constatons également que lors des comptes, les résultats définitifs
sont généralement meilleurs que le budget annoncé, ce qui est
encourageant.

Nous remarquons néanmoins que l’arrêté concernant le nombre maximal
d’EPT a été supprimé cette année. Nous comprenons que cet arrêté pose
un problème concernant les postes subventionnés mais nous craignons que
ces emplois deviennent pérennes et à la charge de la ville, une fois les
subventions achevées, ce qui, avec nos finances fragiles, ne serait pas
souhaitable.

En conclusion, la réduction du déficit reste un enjeu crucial pour la pérennité
de notre ville. Il faut donc persévérer dans cette voie afin de lui assurer un
avenir stable et prospère, ainsi que de lui permettre de poursuivre son
développement et d'améliorer la qualité de vie de ses habitants.

Nous y serons attentifs lors des prochaines années.

Les commissaires UDC accepteront ce projet de budget 2025.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les rapports des sous-commissions sont adoptés à l'unanimité des
membres présents.

Séance du 17 décembre 2024  367

Approbation du budget 2025

Le budget 2025 tel que présenté par le Conseil communal est approuvé à
l'unanimité des membres présents.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport de la Commission financière est adopté à l'unanimité des
membres présents.

Remerciements

La Commission financière tient à remercier chaleureusement toutes les
collaboratrices et collaborateurs de la ville de La Chaux-de-Fonds, pour leur
travail.

La Commission financière remercie les membres du Conseil communal ainsi
que Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des finances, pour leur
participation aux séances de la Commission financière et la qualité de leurs
réponses.

La Commission financière remercie également Mme Virginie Rais pour la
qualité de ses procès-verbaux et pour l’organisation des collations qui ont
été très appréciées.

Pour la Commission financière :

Jean-Pierre Brechbühler

Rapporteur

  Séance du 17 décembre 2024 368

Rapport de la sous-commission du budget 2025

Dicastère de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Sarah Curty  PLR
Madame Lara Zender  POP, rapporteuse
Monsieur Karim Djebaili  PS

La sous-commission du DSESS s'est réunie le 22 octobre 2024 en présence
de M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, chef de dicastère, de
Mme Rose-Marie Bart, assistante de direction DSESS (PV) et des
personnes suivantes :

 Centres 100, 110 et 121 : Mme Floriane Mamie, chancelière

 Centre 126 : M. Christophe Mirabile, chef de service

 Centres 311, 482 et 483 : M. Olaf Makaci, chef de service et
Mme Clotilde Delbruyère, responsable du centre de santé scolaire

 Centre 520, 521, 524 et 525 : M. Michel Villarejo, chef de service

 Centre 860 : M. Jérémy Vögtlin, chef de service

 Centre 870, 871, 876, 877 et 878 : M. Grégory Duc, chef de service,
commandant du SISMN

Remarque : pour tous les centres, les augmentations des charges du
personnel sont induites notamment par les échelons automatiques et
discrétionnaires octroyés ainsi que la compensation de l'IPC, il n'en sera
donc pas fait mention à chaque fois.

100 / Conseil général

Le budget est stable.

110 / Conseil communal

Le budget est stable.

Des indemnités de sortie sont provisionnées chaque année. Dans les
remarques, il serait souhaitable d'expliquer cette manière de faire.

À des fins de transparence, une nouvelle ligne intitulée "Subventions aux
entreprises privées" a été créée et correspond à un montant de CHF 2.00
par habitant-e. Il s'agit du soutien octroyé à deux médias papier locaux, sans
contrepartie de leur part, et qui ne touchent pas de subventions de la part de
Serafe. Cette décision émane du Conseil communal.

Séance du 17 décembre 2024  369

121 / Chancellerie

Une tâche importante de la chancellerie consiste à appuyer les autorités
(Conseil général et Conseil communal), à organiser et assurer le suivi de
leurs séances. À cela s'ajoute : la tenue à jour de toute la réglementation
communale, l'organisation d'événements (rencontres avec des autorités
communales, cantonales, fédérales ou autres, diverses soirées organisées
par la ville, etc.).

Le travail du service a été fortement impacté par les suites de la tempête ;
une personne, uniquement dédiée à cette problématique, a été engagée en
CDMax pour faire la liaison entre la population et les diverses institutions
(Chaîne du Bonheur et Croix Rouge) qui pouvaient éventuellement entrer en
matière pour des dégâts non couverts par les assurances.

Suite à la mise en place de l'adresse de courriel spécifique pour les membres
et membres suppléant-e-s du Conseil général, certain-e-s conseiller-ère-s
ont rencontré quelques difficultés d'accès en raison du mot de passe échu
ou d'autres problèmes techniques. L'assistance nécessaire a été apportée
par la chancellerie et tout est rentré dans l'ordre. Il faut souligner que tous
les documents concernant le Conseil général sont transmis uniquement sur
ces adresses dédiées afin d'assurer la sécurité informatique. Suite à une
renégociation avec le SIEN, le coût d'une adresse mail pour un-e conseiller-
ère général-e est d'environ CHF 20.00. À l'avenir en début de législature,
des instructions précises d'utilisation seront données à chaque nouveau-
velle conseiller-ère général-e.

En sus de la remarque ci-dessus, l'augmentation des charges salariales
provient du fait que le service dispose maintenant d'une apprentie de
3ème année. C'est une aide précieuse pour renforcer l'équipe et qui apporte
une certaine dynamique. Pour l'apprenti-e, la chancellerie est un domaine
très intéressant et varié. Il serait souhaitable de poursuivre l'expérience ces
prochaines années.

126 / Communication et promotion de la Ville

Auparavant, le service de la communication était rattaché à un dicastère.
Depuis le début de la législature, le Conseil communal a souhaité qu'il
dépende, tout comme la chancellerie, de la présidence.

Le service est responsable de l'édition du journal local Le Tourbillon et de
son site dédié letourbillon.ch, ainsi que du site internet de la Ville en qualité
de support pour la soixantaine de contributeur-trice-s.

Il est également chargé de la réalisation d'affiches, de flyers et de brochures
pour le soutien de manifestations organisées par divers services de la ville.

  Séance du 17 décembre 2024 370

Le chef de service est quant à lui responsable des divers réseaux sociaux
(Facebook, Instagram, Linkedin).

Le service de la communication est actuellement occupé en sus de ses
tâches habituelles, à la réalisation d'un site internet consacré à la promotion
de la domiciliation qui présentera les atouts et les avantages d'habiter à
La Chaux-de-Fonds. Les textes ont été rédigés en collaboration avec les
chef-fe-s de service et ils seront présentés au Conseil communal
mi-novembre. Il ne s'agit en aucun cas d'un site comparable à celui de
l'Office du tourisme ou à celui destiné aux habitant-e-s. Son but est
exclusivement de présenter et de promouvoir les atouts de la ville loin à la
ronde. Pour ce faire, des zones géographiques (Suisse romande, Suisse
alémanique et France voisine) ont été définies. Ce site ne sera aucunement
en concurrence avec celui du canton, mais plutôt complémentaire. En
principe, il devrait être opérationnel en fin d'année.

Le second objet d'importance est la refonte et le rajeunissement du
vieillissant site internet officiel de la Ville qui compte plus de 3'000 pages.
Actuellement, chaque page est contrôlée pour savoir si les thèmes sont
toujours d'actualité et la fréquence des consultations, le but étant une refonte
totale et une réduction drastique du nombre de pages ; ainsi une version plus
intéressante et accessible sera à la disposition de la population. Pour ce
faire, il sera entièrement remanié et l'important travail technique sera confié
à une entreprise spécialisée après un appel d'offres public. Le service de la
communication quant à lui sera en charge du design. Il s'agit d'un gros
chantier qui ne sera abouti que d'ici deux ans environ.

Il est proposé que, sur le site remanié, il soit fait mention sur la page des
offres d'emploi des formations des stagiaires et apprenti-e-s que la Ville offre.

Chaque année, le service de la communication engage un-e stagiaire
télématicien-ne. S'il-elle donne satisfaction, il peut être envisagé de lui
proposer un apprentissage.

Concernant les journaux locaux du Ô et du Tourbillon, suite à une question
d'un-e commissaire, le Conseiller communal explique qu'aucune fusion n'est
prévue car ils ne poursuivent pas les mêmes buts. La distribution est
effectuée par la poste qui parfois en manque une ; l'information est
automatiquement relayée. Le Tourbillon est imprimé par l'imprimerie des
Montagnes et non pas par Alfaset qui n'a pas les capacités de production
nécessaires. Cette institution est cependant utilisée pour des travaux
d'encartage manuel.

Le service promotion de la Ville est chargé de commander et distribuer divers
objets, pour promouvoir la cité, dans des services qui se chargeront ensuite

Séance du 17 décembre 2024  371

de les vendre (office du tourisme, musées, etc.). Le matériel fourni étant
facturé, le compte est à zéro.

Lors de rencontres avec des autorités communales, cantonales ou autres,
ces objets (sac, tasse, etc.) sont remis en cadeau et donc à charge du
service.

Pour les achats, il est tenu compte des aspects environnementaux, le bio est
privilégié, et de la proximité de production. Dès 2025, il est envisagé de
commander des chaussettes et éventuellement de compléter l'offre avec des
stylos, parapluies ou grattoirs.

Service de santé et promotion de la santé : le service est réparti en trois
centres qui fonctionnent à satisfaction et permettent des interactions
constructives. La belle cohésion des équipes est à relever.

Le nouveau chef de service est entré en fonction mi-août, son prédécesseur
ayant pris sa retraite en juin 2024.

311 / Centre santé sexuelle - Planning familial

Le service est composé de trois personnes. Le secteur administratif est
chronophage et est assuré en partie par le centre de santé scolaire. Le
personnel reste cependant engagé et motivé. Le nombre de prestations
délivrées est important et le centre se substitue parfois à la médecine de
premier recours en raison notamment d'une offre médicale insuffisante en
ville de La Chaux-de-Fonds et comme partout ailleurs dans le canton.

Les liens avec Admed, qui effectue les analyses en laboratoire, sont
importants et il est nécessaire de maintenir cette proximité afin de délivrer
des prestations de qualité à des prix attractifs.

Le budget est stable.

Le contrat de prestations avec le Canton a été renégocié et une
augmentation de CHF 10'000.00 a pu être obtenue.

482 / Centre de santé scolaire

La nouvelle directive relative à la santé scolaire édictée par le service
cantonal nécessitera à futur une augmentation de la dotation afin de
bénéficier des subventions cantonales. Le SSPS, en étroite collaboration
avec l'Ecole, étudie actuellement des scénarios afin de trouver les solutions
les plus efficientes.

  Séance du 17 décembre 2024 372

Comme c'est le cas pour le centre de santé sexuelle, certaines prestations
pourraient être assurées par les médecins de famille.

Le budget est stable.

483 / Centre d'orthophonie

Il est projeté un déménagement du centre à Serre 14 suite à la libération des
locaux du cabinet dentaire qui les a occupés jusqu'en mars dernier. D'autres
variantes sont également à l'étude afin d'offrir au centre d'orthophonie et à
ses bénéficiaires, un lieu d'accueil répondant aux besoins tant en terme de
surfaces que d'accessibilité. À noter que les orthophonistes se déplacent
quotidiennement dans les collèges et que de nombreuses prestations
peuvent y être délivrées. Il s'agira de définir la stratégie immobilière la plus
optimale pour le fonctionnement du service.

Une augmentation des salaires du personnel enseignant est induite par
l'obligation de rémunérer les stagiaires orthophonistes en Master. Les autres
postes du budget sont stables.

Service des sports : le service est occupé par les nombreux projets liés aux
infrastructures sportives qui sont vieillissantes et demandent de l'entretien
ou des rénovations, tout en gérant au quotidien les relations avec les clubs,
les associations, de même qu'il s'occupe de la gestion des halles ainsi que
de la promotion du sport.

520 / Service des sports

Le budget est stable.

Légère hausse dans les frais de réception en raison de l'augmentation du
nombre de nominé-e-s à la soirée des mérites sportifs. Cependant, le
montant de la subvention pour ce poste a été supprimée car les frais sont
maintenant intégrés dans le compte de fonctionnement.

521 / La Charrière, terrains, piste, halles

Le projet de rénovation de l'anneau d'athlétisme, mentionné dans les
investissements, prévoit d'augmenter le nombre de pistes de 6 à 8. Cette
nouvelle infrastructure répondra aux exigences de qualité du Resisprint qui
pourra ainsi poursuivre son développement. Les organisateur-trice-s de
cette manifestation ont été associé-e-s au projet. Il faut relever que ces
travaux sont devenus impératifs car l'autorisation d'utilisation du stade
donnée par Swiss Athletics, qui avait déjà été prolongée, échoit au
31 décembre 2024. Un rapport sera rédigé à l'attention du Conseil général

Séance du 17 décembre 2024  373

et présenté durant le premier semestre de l'année 2025. En cas de
validation, le Resisprint pourra alors bénéficier d'une dérogation permettant
la tenue de l'édition 2025.

Dans le projet global, la rénovation de la tribune qui surplombe l'anneau est
prévue. Un élément important doit être pris en compte, soit que l'ensemble
des tribunes a une haute valeur patrimoniale, ce qui complique quelque peu
l'exercice et induit des coûts supplémentaires.

Il est également prévu d'intégrer dans le projet un nouvel éclairage à leds
pour la partie "athlétisme", afin de diminuer les désagréments actuels et
réduire la consommation énergétique.

Pour cette réalisation, des contacts ont été pris avec le Canton afin qu'elle
soit reconnue comme infrastructure d'importance cantonale et pourrait être
le premier projet soutenu par le fond CISIC (encore à créer et qui dépendra
du contre-projet du Conseil d'Etat, à l'initiative 1 % pour le sport qui sera
soumis au Grand Conseil).

Le rapport sera présenté au Conseil général dans le courant du printemps
2025. Le début des travaux est prévu fin 2025 et la mise à disposition de la
nouvelle infrastructure, début 2027.

Le budget est stable.

524 / Piscines des Arêtes et Numa-Droz

Avant 2030, aucun projet de rénovation de la piscine des Arêtes ne pourra
être envisagé car la plupart des autres infrastructures sont en fin de vie. Les
investissements à faire sont conséquents et les ressources dont dispose la
Ville sont limitées. Cependant, la climatisation et la ventilation seront
changées en 2026 afin de garantir l'exploitation de l'installation.

Un investissement est cependant prévu en 2025 pour maintenir au mieux les
façades en béton par un traitement spécial pour éviter le "cancer du béton"
(RAG).

Le système de traitement de l'eau au chlore gazeux doit être changé au profit
du chlore granulé suite à un récent incident. Ainsi toutes les piscines auront
le même dispositif plus sécuritaire et facile d'entretien.

Pour la piscine de Numa-Droz, le remplacement du fond mobile est
mentionné dans les investissements. Le bâtiment quant à lui est sain et ne
nécessite pas d'autres investissements pour le moment.

Le budget est stable.

  Séance du 17 décembre 2024 374

525 / Piscine, patinoires des Mélèzes

Les piscines des Mélèzes ont été rouvertes en août dernier. La gratuité a été
offerte à la population pour la remercier de sa patience et en raison de
l'ouverture partielle des installations liée aux aménagements extérieurs qui
doivent encore faire l'objet de travaux de finalisation. La mise en service des
installations de traitement de l'eau, même pour peu de temps, a permis
d'opérer les derniers réglages et d'envisager plus sereinement l'ouverture du
printemps prochain. Le premier week-end, quelque 3'000 personnes sont
venues découvrir leurs nouvelles piscines, 2'000 le second, puis les
mauvaises conditions météo ont sonné le glas de la baignade pour cette
année.

Une inauguration officielle avec des animations est prévue en juin prochain.

Le budget a été adapté à la prolongation de la durée d'ouverture prévue
jusqu'à fin septembre si les conditions atmosphériques sont favorables. Cet
allongement a pu être envisagé grâce à une meilleure maîtrise de la
température de l'eau induite par les nouvelles installations techniques et la
couverture des bassins la nuit.

Le budget global est respecté, un grand travail d'optimisation a été réalisé
par le chef de service.

Le projet de la patinoire des Mélèzes suit son cours. Une fondation,
composée de la Ville, qui sera majoritaire, et de privés régionaux, le
financera. Le rapport sera présenté au Conseil général en janvier prochain
et les travaux de commissions commenceront avant la fin de l'année.

Service de la sécurité publique : après quelques années de turbulences,
le service est stabilisé. Les collaborateur-trice-s ont pu être fidélisé-e-s grâce
à un éventail de missions intéressant. Aucun départ n'a été enregistré depuis
une année. À relever que la grande majorité du personnel est domiciliée à
La Chaux-de-Fonds.

Les tâches principales sont le contrôle du stationnement, la dénonciation des
infractions aux règles de la sécurité routière (pas moins de 30'000 amendes
sont délivrées par année) la gestion et la sécurisation du domaine public, la
gestion des autorisations relevant de la police administrative, la taxe des
chiens, la gestion des objets trouvés et des macarons de parcage (quelque
20'000 sont émis par année) ainsi que la gestion et la maintenance des
horodateurs.

Le service est présent sur le terrain du lundi au samedi, de 06h30 à 20h00
excepté le dimanche, hors engagements particuliers tels que les
manifestations, marchés ou match de hockey.

Séance du 17 décembre 2024  375

Plus de 15'000 commandements de payer transmis par l'office des
poursuites sont délivrés chaque année par une entreprise privée avec
laquelle un mandat de prestations a été signé. Cette opération est
financièrement intéressante puisqu'elle est autoporteuse et rapporte environ
CHF 20.00 par acte, une fois le prestataire externe rémunéré. Le temps ainsi
libéré permet de remplir d'autres missions.

Une nouvelle orientation a été donnée au service afin qu'il soit plus proche
de la population. Des rencontres avec les communautés étrangères, environ
une à trois fois par année seront organisées en collaboration avec le service
de l'intégration pour démystifier le travail d'agent-e de sécurité publique. Des
synergies sont également développées avec le service de la jeunesse pour
rencontrer des jeunes. Un événement a eu lieu au Carré de la jeunesse au
cours duquel une patrouille a pu expliquer les missions ; de beaux échanges
ont eu lieu. Depuis quelque temps, des agent-e-s vont ponctuellement
manger au restaurant social EKIR pour partager un repas avec une
population précarisée, des personnes en difficulté ou venant de pays où la
police est corrompue et fait peur. Ce contact leur permet d'avoir plus
confiance en l'uniforme.

860 / Sécurité publique

Le budget est stable, malgré quelques augmentations, parmi lesquelles :
le salaire des patrouilles en raison de la mobilisation des auxiliaires
de circulation dans le cadre de la Braderie, il s'agit d'une occupation
ponctuelle ; les frais d'équipement suite à l'instauration d'un nouvel uniforme
national pour tous-tes les policier-ère-s de Suisse y compris les corps de
sécurité publique, l'équipement d'un-e collaborateur-trice revient à environ
CHF 700.00, les achats peuvent cependant être lissés sur plusieurs années;
l'entretien des véhicules de patrouille qui commencent à vieillir ; les
prestations informatiques avec la mise en production de MACS (application
centrale des interfaces police qui simplifie le travail sur rues) et de
ThreemaWork (messagerie professionnelle sécurisée). La numérisation et
l'accès aux bases de données sur le terrain permettent un gain en efficacité
des agent-e-s qui ne sont plus contraint-e-s de solliciter la centrale
d'engagement afin d'obtenir des renseignements.

Service d'incendie et de secours : le fonctionnement de ce service est
particulier puisque, dans l'administration, il est le seul à travailler 24h/24
et 7j/7. De ce fait, il nécessite beaucoup de ressources tant humaines que
matérielles afin de pouvoir répondre aux exigences légales de la LPDIENS
pour le service du feu et de l'IAS pour le service ambulancier.

Le SISMN a été réorganisé pour répondre aux diverses réglementations et
satisfaire le personnel afin de diminuer le turnover de ces dernières années.

  Séance du 17 décembre 2024 376

Il est devenu plus attractif ce qui est confirmé par le nombre de candidatures
plus élevé lors de la mise au concours de postes.

Le commandant remet un organigramme du service et le commente.

870 / Défense incendie région

La formation d'un sapeur-euse-pompier-ère professionnel-le (18 mois) /
technicien-ne ambulancier-ère (minimum 12 mois) dure trois ans et les coûts
induits sont importants, CHF 75'000.00 pour l'écolage lors de la formation de
sapeur-euse-s-pompier-ère-s auxquels s'ajoutent le salaire, les frais
hôteliers et de nourriture, les indemnités de trajet, etc. Une fois diplômé-e-s,
les aspirant-e-s doivent signer une convention portant sur le remboursement
de CHF 95'000.00 s'il/elle quitte le service avant cinq ans. Le montant dû est
calculé au prorata de la durée restante. Malgré tout, des services d'autres
communes n'hésitent pas à payer une importante indemnité pour obtenir
un-e sapeur-euse-pompier-ère formé-e, cela coûte toujours moins cher que
de le/la former pendant trois ans. Le montant de la convention permet de
couvrir les frais mais pas la perte de temps.

Du côté des ambulancier-ère-s, le problème n'est pas le même
puisqu'ils/elles ont un salaire de base sans redevance car il n'y a pas de frais
d'écolage.

L'allocation de résidence annuelle est de CHF 1'000.00 pour un 100 % pour
un-e collaborateur/trice domicilié-e en ville. Cette particularité est
mentionnée lors des entretiens d'engagement. Ce montant offert peut inciter
la personne qui doit déménager à s'installer à La Chaux-de-Fonds plutôt que
dans une commune des environs.

Les sapeur-euse-s-pompier-ère-s doivent habiter dans un périmètre
de 17 minutes autour de la caserne. Cependant, ce système devra être revu
à futur car il prive le service de personnes intéressées mais habitant au-delà
et ne souhaitant pas déménager. Pour exemple, Neuchâtel est en dehors de
la zone délimitée.

Le montant de la formation métier est liée aux quatre aspirant-e-s qui
partiront à l'école. La formation étant longue, il est nécessaire d'anticiper les
futurs départs en retraite de même que ceux pour d'autres raisons.

Les prestations informatiques augmentent en raison de la nouvelle
convention signée avec le SIEN et validée par le Conseil général. Les
licences auparavant facturées par poste de travail le sont maintenant par
utilisateur/trice. Le coût du logiciel de géolocalisation des véhicules est assez
élevé mais c'est un outil indispensable. Précédemment, le service disposait,
à l'interne, d'un collaborateur chargé de l'informatique. À son départ, il n'a
pas été remplacé à ce poste et cet EPT libéré a été mis au profit du terrain.

Séance du 17 décembre 2024  377

Le SIEN transmet les chiffres, le service n'a aucune influence sur la
répartition. Cette manière de faire a permis aux chef-fe-s de service de se
rendre compte des charges informatiques de leur service et permet une
comptabilité analytique.

871 / Service ambulancier

L'augmentation des charges salariales est induite par les faits mentionnés
en introduction et par l'augmentation du personnel formé qui a été imposée
par l'IAS pour l'obtention de la certification. C'est le Canton qui délivre
l'autorisation d'exploiter un service ambulancier. Cette reconnaissance exige
que dans l'équipage soit présent au minimum un-e ambulancier-ère ES.
La Chaux-de-Fonds dispose du seul service ambulancier qui est formé d'un
ambulancier-ère ES et d'un-e sapeur-se-pompier-ère professionnel-le/
technicien-ne ambulancier-ère. L'intérêt est financier, en effet, on compte
annuellement environ 4'000 interventions ambulancières contre 700 à 800
pour le service du feu. Une étude pour la séparation des deux services a été
faite, de laquelle il ressort que le coût supplémentaire induit par cette
organisation serait de plus d'un million de francs. De plus, un équipage mixte
est intéressant, en particulier en cas d'accident de la route, car le-la sapeur-
euse-pompier-ère peut directement prendre les dispositions de sécurisation
du site nécessaires.

L'excédent de charges des services d'ambulances du canton est mutualisé
entre les communes neuchâteloises. Aussi, si le SISMN maîtrise
parfaitement ses charges, il se voit contraint de participer au financement
global des coûts du dispositif sanitaire cantonal, ceci ayant une incidence
directe sur la part à charge de la Ville. À relever toutefois que ce mécanisme
permet d'assurer à toute la population, la disponibilité de l'ambulance la plus
proche, quelque soit le service d'ambulance à laquelle elle appartient.

Les transferts interhospitaliers sont chronophages mais le dispositif cantonal
neuchâtelois a été calibré pour répondre à cette demande. Ainsi, seuls les
transferts urgents sont réalisés par le SISMN, les transports planifiés étant
effectués par les "Ambulances des Vallées", une compagnie privée
responsable du Val-de-Ruz et du Val de Travers.

Investissements : le solde de l'ambulance 702 et la première tranche de la
703, qui sera soumise prochainement pour validation au Conseil général.
Les investissements de ce type sont toujours lissés sur deux exercices. Il
faut rappeler qu'il est nécessaire d'anticiper le remplacement d'une
ambulance puisqu'il faut compter près de quatre ans entre la commande et
la réception. Ces véhicules ont une durée de vie limitée par rapport à une
voiture privée car utilisés tous les jours, par divers-es conducteur-trice-s et
parfois dans des conditions extrêmes.

  Séance du 17 décembre 2024 378

876 / Service du feu

Ce centre comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie et ne
suscite pas de remarques particulières.

877 / Service de sauvetage

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du
service ambulancier. La quote-part entre les communes des Montagnes
neuchâteloises est proportionnelle à la population.

878 / Secours routier / Hydrocarbure / Chimique / Grimpe

Ce centre renseigne sur la contribution de la Ville à l'ECAP. Les coûts sont
mutualisés au niveau cantonal. Les décisions sont prises au sein de la
Commission stratégique de la défense contre les incendies et des secours
(COSTRADIS) dont le directeur du dicastère est membre.

880 / Protection civile – détachement catastrophe

Même système que la défense incendie, une organisation en région. Ce
centre constitue la part de la Ville (coût par habitant CHF 13.50, défini par le
Comité directeur stratégique).

890 / OPC Organis. Protection Civile

Ce centre concerne le fonctionnement de l'ensemble des Montagnes
neuchâteloises (OPCMN) et dépend des directives cantonales.

 La rapporteuse de la sous-commission

 Lara Zender

Séance du 17 décembre 2024  379

Rapport de la sous-commission du budget 2025

Dicastère de l'urbanisme, du service technique et des

bâtiments (DUSTEB)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Cédric Haldimann  PLR, rapporteur

Monsieur Karim Boukhris POP

Monsieur Michael Vögtli Les Verts

La sous-commission s'est réunie le lundi 21 octobre 2024, en présence de
M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de
Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chef-fe-s de services et
responsables suivants :

 Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : Mme France Christen-Verdon
(architecte communale, cheffe de service) et M. Fernando Soria
(administrateur) pour le service des bâtiments et du logement.

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Marc Arlettaz (chef de service) et
Didier Gretillat (responsable administratif de la station d'épuration des
eaux - STEP) pour le service technique.

 Centres 150, 250, 755, 765 et 875 : M. Patrick Jobin (chef de service) et
Mme Sylvie Pipoz (déléguée à la valorisation du patrimoine) pour le
service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement.

Remarques générales

En ce qui concerne le service technique, le chef de dicastère évoque l’arrivée
du nouvel ingénieur communal qui a pris ses fonctions au début de l'été. Il
relève la qualité des prestations fournies. Cependant, il alerte les
commissaires sur la surcharge de travail dans le secteur du génie civil, en
particulier en ce qui concerne la signalisation. Actuellement, une seule
personne, à 70 %, en est responsable pour l’ensemble de la ville, ce qui
appelle une réflexion quant à notre stratégie à long terme.

Concernant le service des bâtiments et du logement, qui se divise en quatre
secteurs (gérance communale, gérance technique, architecture et
conciergerie), la cheffe de service, en poste depuis juillet 2023, et son
adjointe, qui supervise la gérance communale, forment un duo très efficace.
Il convient de noter que le secteur de la gérance technique bénéficie d’un
renforcement temporaire d’environ 1 EPT, financé par le fonds tempête, afin
de faire face aux travaux encore à réaliser. Ce mandat est nécessaire

  Séance du 17 décembre 2024 380

jusqu’en juin 2025 tout comme la dotation supplémentaire (20%) d'une
collaboratrice devenue spécialiste ECAP. Le service a connu une légère
augmentation de ses ressources humaines au cours des quatre dernières
années, reflétant la volonté politique de rénover et d’entretenir nos
appartements. Un taux de vacance de seulement 1 % a été annoncé, ce qui
est très enviable tout en proposant des locations dans la fourchette basse
des prix du marché.

Enfin, le service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement a
bénéficié d’une augmentation temporaire des EPT pour gérer la charge de
travail supplémentaire liée à l’élaboration du plan d’aménagement local
(PAL). Le nombre d’EPT reviendra à son état ante avec le départ à la retraite
de la responsable des permis de construire, début 2025.

Le chef de dicastère souligne également l’excellente collaboration avec la
CCAP sur le projet d’installation d’ascenseurs dans les immeubles de la rue
des Forges. Bien qu’une première analyse de la Ville ait été négative en
raison de la perte de places de parc, des discussions communes ont permis
à la CCAP de mener à bien ce projet. Un co-financement des travaux
nécessaires sur l’espace public pour réaliser ces ascenseurs a aussi été
obtenu. Ce projet pourrait devenir un modèle pour d’autres initiatives
similaires dans l’espace protégé de la Ville.

150 / Transports

L'augmentation substantielle de la participation des collectivités au pot
commun des transports est relevée. Celle-ci peut être expliquée par
plusieurs facteurs, notamment la période difficile traversée actuellement par
l'entreprise TransN due notamment à une baisse de la fréquentation.
Plusieurs éléments sont étudiés afin de rationaliser son fonctionnement. Il a
par exemple été noté une trop forte densité d'appareils de distribution de
billets (surtout sur le littoral). Un passage aux billets dématérialisés est ainsi
envisagé. De plus, une grande variété de véhicules sont utilisés, ce qui
nécessite tant un savoir-faire que des véhicules de secours différents et
coûteux. Dans ce domaine également, des économies pourraient être
réalisées.

À noter cependant que pour trois lignes de bus, le point qualité a été calculé
sur l'hypothèse de l'utilisation de trolleybus. Si ceux-ci ne devaient pas être
livrés dans les délais, le montant à verser par la Ville serait moindre. Pour
rappel, le point qualité dépend du nombre d'arrêts desservis, de la cadence,
et du type de véhicules utilisés, les trolleybus étant les plus coûteux.

Séance du 17 décembre 2024  381

200 / Service des bâtiments et du logement

Si la dernière année a été fortement impactée par les suites de la tempête,
le service vise à reprendre un rythme normal afin que de nouveaux projets
puissent être empoignés, dessinant des perspectives plus positives que des
réparations dues à la tempête. L'un des principaux projets concerne la
rénovation des Anciens Abattoirs, avec comme perspective "Capitale
culturelle 2027". Le lieu sera accueillant, fonctionnel et devrait permettre
l'installation d'un futur restaurant. La rénovation de Beau-Site fera également
l'objet d'un rapport au Conseil Général.

L'administrateur rappelle la présentation comptable, assez complexe, pour
la gérance et notamment la différence entre le patrimoine administratif et le
patrimoine financier qui doit être autofinancé (voir rentable). Dans ce cas, le
Conseil communal est maître à bord, il peut investir comme il le souhaite
sans passer par le Conseil général pour autant que cela soit autofinancé.
Cela se traduit au niveau des comptes par une vision unique du résultat des
opérations annuelles, et non du détail des investissements. Les charges de
personnel sont centralisées dans un chapitre et ventilées ensuite en fonction
du temps passé par le personnel sur chaque division concernée. Cela est
particulièrement important pour les tâches effectuées pour le patrimoine
financier.

Les comptes de la gérance sont effectués avec une grande diligence, et
apparaissent au plus juste de leur coût. Ils peuvent dès lors être comparés
avec ceux des gérances privées.

L'administrateur indique que l'ensemble du matériel acheté pour le travail
des concierges et l'entretien des locaux est par contre historiquement imputé
sous ce centre (à l'exception de ceux du patrimoine financier), sans être
réparti ensuite sur les autres divisions.

Certains contrats d'entretien ont connu de fortes augmentations et pèsent
sur les budgets.

Concernant le parking de la Ronde, le nettoyage a initialement été mandaté
à une entreprise spécialisée. Cette tâche sera à l'avenir effectué à l'interne
(20 à 30% de diminution du coût).

201 / Bâtiments divers d'utilité publique

Sous cette division sont regroupés l'ensemble des bâtiments administratifs
utilisés par la Ville (Hôtel-de-Ville, Anciens Abattoirs, Serre 23, toilettes
publiques…). Il s'agit globalement des bâtiments "propriété" du service des
bâtiments. Les écoles, bibliothèques, musées, SISpol ainsi que la Step n'y
figurent pas. Leur entretien est toutefois assuré par le SBL, sans

  Séance du 17 décembre 2024 382

refacturation interne. Seuls les bâtiments des sports ainsi que le MIH sont
complètement entretenus par les services concernés.

Investissements

Plusieurs projets feront l'objet de rapports au Conseil général: la finalisation
des travaux aux Anciens Abattoirs pour CHF 6,580 millions et la rénovation
de Beau-Site pour CHF 3,9 millions. Certains investissements gérés par le
SBL apparaissent en outre aux budgets des écoles, du MIH, ou du SIS.

210 / Gérance – secrétariat

Pour rappel, le service gère également les bâtiments de la CPCN, soit
environ 50% de la masse de travail. Les honoraires facturés figurent au
4240000 pour presque un demi-million de francs annuels. Le taux de
vacance pour les appartements de la CPCN se situe en-dessous de 1%.
Malgré cette situation réjouissante, les relations de longue date avec la Ville
et l'excellent travail réalisé par la gérance, la CPCN a souhaité résilier une
grande partie du contrat conclu avec la Ville afin d'agrandir sa propre
gérance locative. Le retrait de la CPCN devrait s'effectuer sur quelques
années. Cette situation est regrettable et pourrait avoir des répercussions
sur le personnel de la gérance communale. Les honoraires dépendant du
montant des loyers et non du temps passé par dossier, si seuls les bâtiments
à problèmes sont laissés à la Ville, celle-ci sera perdante.

Un commissaire déplore cette situation et peine à comprendre le gain que
pourrait en retirer la CPCN. En outre, les locaux de la CPCN sont parfois
occupés par certains accueils parascolaires ce qui contribue à diminuer leur
taux de vacance.

Le chef de dicastère ajoute que le Conseil communal a fait part de sa
réaction par courrier. Celui-ci doit être traité par le conseil d'administration.

211 / Bâtiments locatifs

Cette division comptabilise également les frais de déneigement, l'entretien
des jardins ou les frais de chauffage. Le poste 3440014 indique le résultat
de ce qui est entrepris chaque année, soit la balance des investissements
réalisés et de leurs effets sur le parc immobilier.

Trois ventes sont prévues pour 2025 : Jérusalem 59 et Liberté 53 (ferme de
la Sorcière), ainsi que la ferme sise Eplatures 84 qui est en très mauvais
état. Pour la ferme de la Sorcière, une vente en direct avait été préconisée,
un projet motivant étant présenté même si l'objet reste très difficile à
valoriser. La commission immobilière et foncière ayant refusé cette vente
directe, une procédure ouverte est en cours.

Séance du 17 décembre 2024  383

Les placements (investissements) du patrimoine financier prévus pour 2025
sont présentés avec, notamment, la transformation du site du Châtelot, la
rénovation de l'immeuble Commerce 107-109 et l'agrandissement du
parking de l'hôpital. Les travaux prévus comprennent également des
rénovations de toitures, de cages d'escaliers, de façade et de cheminées,
ainsi que des changements de volets et fenêtres pour Promenade 8-10 avec,
sur au moins une façade, une reconstitution de l'aspect d'origine. À cela
s'ajoutent les rénovations annuelles d'une vingtaine d'appartements.

Un commissaire s'enquiert de la hausse des coûts de rénovation et l'impact
que cela pourrait avoir sur le nombre d'appartement qui pourront être
rénovés. La cheffe de service indique qu'une stratégie est actuellement mise
en place visant à mieux analyser l'état des appartements pour ne pas
toujours en rénover l'ensemble. Cette nouvelle philosophie permettra des
travaux plus sélectifs, économisant certains montants permettant, nous
l'espérons, d'exécuter davantage de rénovations, sans perdre la qualité
générale du parc immobilier.

212 / Parkings

Comme déjà signalé au chapitre 200, une somme est prévue ici pour la
conciergerie liée au parking de la Ronde. Elle figure dans une mauvaise
rubrique (prestation de services de tiers PF), dans les comptes on veillera à
ce qu'elle soit imputée dans les prestations internes. Concernant ce parking,
un commissaire espère qu'il déploiera progressivement sa pleine capacité et
générera assez de recettes. Le chef de dicastère concède que l'utilisation de
celui-ci n'est pas encore satisfaisante; il ne remplit pas encore son rôle de
parking de centre-ville. Les réservations des places par les entreprises
alentours vont cependant bon train et lors de manifestations au centre-ville
il fonctionne également très bien. Les ventes d'abonnements à l'année
pourraient encore augmenter. Cela pourrait être le cas lors des premières
neiges.

Un commissaire s'enquiert de la situation du parking provisoire situé sur
l'îlot A près de la gare. Le chef de dicastère indique que le permis de
construire est prêt à être délivré pour l'hôtel qui devrait y être construit.

240 / Domaines

Aucune remarque.

250 / Foncier

Plusieurs ventes sont prévues en 2025, notamment l'îlot A ainsi que deux
parcelles sur le terrain Sud-Semeuse.

  Séance du 17 décembre 2024 384

Un commissaire demande quelle est la situation au niveau des DDP (droits
distincts et permanents, soit les droits de superficie), la Ville ne souhaitait-
elle pas les supprimer suite à la campagne qui avait été menée? Il est
confirmé que c'est le cas pour les petits DDP (villas par exemple), mais pas
pour les plus grands terrains qui restent stratégiques. Le chef de service
ajoute qu'il est désormais demandé une rente annuelle plutôt qu'un
versement unique lorsqu'un DDP est conclu.

701 / Service technique - 712 constructions nouvelles

Le chef de service évoque la vie du service depuis son arrivée à la tête de
celui-ci au cours de l'été. Il rappelle les chantiers importants qui ont été
réalisés cette année, notamment la requalification de la place du Marché, de
l'avenue Léopold-Robert ainsi que l'accompagnement des travaux réalisés
au Grand-Pont. Pour rappel, le service est séparé en trois secteurs: le
secteur génie civil et signalisation (comprenant également le cadastre
souterrain), le secteur géomatique et la station d'épuration.

2025 verra la réalisation de plusieurs projets, mais d'ampleur moindre. Des
chantiers plus emblématiques seront entrepris en 2026, afin de disposer de
nouveaux espaces publics qualitatifs pour Capitale culturelle suisse en 2027.
Pour les années suivantes, il s'agira de planifier les mesures
d'accompagnement de l'évitement est H18, dont la mise en service est
prévue en 2030.

Le chef de dicastère relève en effet que 2024 a été une année exceptionnelle
concernant les chantiers, atteignant la limite supérieure de ce que peuvent
faire les services. En fin d'année 2025 sera présenté le prochain rapport
quadriennal pour la période 2026-2029, qui permettra notamment la
planification des objets accompagnant la H18. Le Plan général d'évacuation
des eaux (PGEE) va également être présenté au Conseil général courant
2025.

Une question est posée concernant la pertinence d'avoir des compétences
internes en géomatique, ce qui n'est pas le cas dans d'autres villes. Le chef
de service explique que tous les potentiels doublons qu'il y avait par rapport
au Canton ont déjà été épurés depuis plusieurs années. Il y a une importante
synergie avec le géoportail du SITN, puisque celui-ci regroupe toutes les
géodonnées du canton, État et communes réunies, ce qui est très rare au
niveau suisse, et une mise en commun des ressources informatiques. Le
service géomatique œuvre donc avant tout comme centre d'appui pour
l'ensemble des services de la ville et leurs besoins en géomatique. Parmi de
nombreux exemples, cela concerne le SEP afin de répertorier les tournées
d'enlèvement des ordures ou les écoles, pour l'enclassement des élèves par
secteur. Ces prestations ne seraient pas moins coûteuses si elles étaient

Séance du 17 décembre 2024  385

mandatées au Canton, d'autant que notre service a dans ce domaine des
connaissances et un savoir-faire conséquent.

Un commissaire demande ce que comprennent les remboursements de tiers
figurant au 4260000. Il est expliqué qu'il s'agit des remboursements lors de
dégâts faits sur la signalisation, lorsque les responsables sont connus ou
que le fonds national de garantie peut être activé.

Concernant le marquage, un montant de CHF 180'000.- est prévu chaque
année. On note une augmentation récente due à l'externalisation des
travaux de nuit. Au niveau des routes cantonales, le marquage est à charge
des communes à l'intérieur des localités. Par contre, dès que l'on sort du
secteur urbanisé (Chemin blanc ou route de Biaufond par exemple), l'Etat
s'en occupe.

Investissements

Les investissements prévus pour 2025 sont passés en revue. Concernant le
crédit d'entretien constructif 2016-2019, l'un des grands points noirs que
constitue le croisement entre les rues de la Balance et de la Ronde devrait
être amélioré. Il s'agira également de favoriser la liaison piétonne entre le
parking de la Ronde et la place du Marché.

Sur le crédit quadriennal 2022-2025, des interventions sont encore prévues
sur l'Avenue Léopold-Robert, sur l'Avenue des Forges, sur la rue du
Roulage, à l'intersection Abeille-Serre devant la Maison du Peuple ainsi que
sur le parvis du Stade de la Charrière.

Au niveau des crédits budgétaires, une attention particulière sera apportée
à la rue Numa-Droz en matière de sécurité des passages piétons ainsi qu'à
la mise en conformité des arrêts de bus. Le développement d'une zone 30
dans le secteur "Avenir", entre Léopold-Robert, Numa-Droz, Balancier et
Armes-Réunies est également à l'agenda ainsi que la réfection de murs,
l'entretien habituel des routes urbaines et des routes des environs, des
trottoirs publics ou le marquage pour personnes malvoyantes.

A la question d'un commissaire quant à l'état de la subvention pour les mises
en conformité LHand, il est indiqué que celle-ci sera vraisemblablement
prolongée sur 2025. La mise aux normes avance toujours selon la liste de
priorité.

720 / Stations d'épuration (STEP) - 721 réseau séparatif

Le responsable administratif rappelle que depuis la mise en service du
système de traitement des micropolluants, les coûts de fonctionnement
totaux ont augmenté d'environ CHF 360'000.- par année. Ce montant est
cependant presque entièrement compensé par l'exonération de la taxe à

  Séance du 17 décembre 2024 386

laquelle la Step était soumise jusqu'à la mise en service de ce système et
qui s'élevait à CHF 314'000.-.

Le chef de service détaille les flux financiers touchant la Step qui, pour
rappel, est un centre autoporteur.

À noter que la réserve Step, s'élevant actuellement à environ
CHF 3'062'000.-, a été prévue pour absorber les différents investissements
réalisés ces dernières années. Cependant, la diminution constante de la
consommation d'eau (-12% en 5 ans), même si elle est réjouissante d'un
point de vue écologique, impliquera à moyen terme une augmentation de la
taxe d'épuration.

Un commissaire se demande comment a été déterminé le pourcentage de
33% des charges RH prélevé à la Step en faveur du Service technique. Il est
expliqué qu'il s'agit d'une observation effectuée sur quelques années par
l'ancien chef de service et qui avait été modélisée pour ne pas devoir
compter les heures.

Suite à la demande d'un commissaire, les frais d'utilisation du nouveau
groupe de secours, mis en service récemment, sont expliqués. En effet, afin
d'être utilisable en tous temps, il doit être mis en marche une fois par mois
par sécurité ce qui implique un montant de CHF 600.- au budget
(consommation de mazout).

Un mandat permettant à l'ancien chef de service de terminer le PGEE (plan
général d'évacuation des eaux) lui a été donné. Le montant nécessaire est
pris sur le compte 3131001.

Investissements

Des investissements importants ont été consentis ces dernières années,
ainsi le montant prévu pour 2025 est bien moindre. Aucun rapport ne devrait
passer devant le Conseil général en 2025.

Le TGBT: tableau général basse tension – regroupe tout ce qui est en lien
avec le réseau électrique de la Step. L'investissement projeté correspond au
solde pour la fin des travaux. Le fonctionnement de la Step étant très
complexe et comprenant de nombreuses machines et procédés, une
nouvelle supervision a été mise en place en remplacement d'une ancienne
supervision installée il y a 20 ans.

Le processus de traitement des micropolluants, désormais pleinement
opérationnel, donne entière satisfaction. Un commissaire s'enquiert du type
de micropolluants retenus: il s'agit principalement de polluants provenant de
l'agriculture, de médicaments et de cosmétiques. Des analyses sont
effectuées toutes les deux semaines par le SENE.

Séance du 17 décembre 2024  387

À noter qu'une équipe de France 3 est venue récemment réaliser un
reportage sur la station afin de promouvoir son fonctionnement, sachant
qu'aucune Step française n'est pour l'instant équipée pour le traitement des
micropolluants.

755 / Urbanisme, mobilités et environnement

Pour rappel, le service regroupe trois secteurs: la police des constructions,
la planification et le commerce/centre-ville. Un quatrième secteur, ne
dépendant pas du chef de service mais directement du chef de dicastère,
s'occupe de la valorisation du patrimoine.

Le chef de service évoque les changements à venir au secteur des permis
de construire. En effet, deux départs à la retraite sont prévus, celui de la
responsable du secteur début 2025 ainsi que celui du responsable du groupe
prévention incendie et salubrité. Si la succession de la responsable des
permis devrait pouvoir s'effectuer à l'interne (sans remplacement de cette
personne cependant), le départ du responsable prévention incendie et
salubrité entrainera une revue des priorités du service (notamment en
matière de lutte contre les nuisibles, tâches qui pourraient être partiellement
transmises au Canton) ainsi qu'une possible réorientation des forces de
travail.

Au niveau de la planification, la révision du plan d'aménagement local (PAL),
extrêmement chronophage, devrait arriver à son terme. Le retard pris par le
Canton permettra du côté de la Ville de compléter une étude pour laquelle
les mandataires n'ont pas livré un travail satisfaisant. L'objectif est de
déposer le PAL en juillet 2025.

Plusieurs projets occuperont le service en 2025, notamment la place des
Lilas, le parvis de la Charrière ou le réaménagement du Cimetière.

Concernant le secteur commerce/centre-ville, les activités se concentreront
notamment sur le développement de la carte abeille aux manifestations
cashless et la mise en valeur des produits locaux combinés à la monnaie
locale. Ce secteur poursuit son soutien aux commerçants et associations qui
organisent diverses manifestations (par exemple le marché de Noël ou les
Jeudredis bleus), publie la gazette du Centre-ville et favorise les contacts
avec les commerçants.

La déléguée à la valorisation du patrimoine rappelle l'importante
transversalité de ce secteur. Elle collabore en effet à de nombreux projets
qui touchent par exemple le SBL, le cimetière, l'intégration ou les musées.
Les principales tâches effectuées sont les recherches historiques
nécessaires lors de rénovations de bâtiments remarquables, la gestion de
projet (rénovation de la scénographie à l'intérieur de l'Espace de l'urbanisme

  Séance du 17 décembre 2024 388

horloger), l'accompagnement de la Fondation Urbanisme Horloger et de son
coordinateur de projets dans les deux principaux événements organisés
(Fête de l'urbanisme horloger et Biennale du Patrimoine Horloger) ainsi que
la médiation culturelle sur des thèmes patrimoniaux (lunch du patrimoine,
articles divers). La Ville est également représentée par la déléguée à la
valorisation au sein du comité de l'association Villa Fallet ainsi qu'auprès de
deux réseaux, Le Réseau Européen Art Nouveau Network (RANN) et
l'association des Sites le Corbusier (ASLC). Ces contacts ont permis la mise
sur pied d'expositions et la tenue de conférences à l'étranger. Elle s'occupe
également de l'inventaire des œuvres d'art en espace public. Un mandat
sera confié l'année prochaine à la HE-Arc afin de réaliser une constat d'état
sur plusieurs œuvres en métal et disposer d'un document proposant un
calendrier de conservation-restauration.

Un commissaire demande s'il est prévu de travailler avec la HE-Arc sur les
bio-patines pour la préservation des œuvres d'art. La déléguée à la
valorisation du patrimoine confirme qu'en effet le mandat donné
actuellement à la HE-Arc prévoit des conseils en terme de conservation-
restauration écoresponsable.

Un commissaire s'enquiert du retour des commerçants sur l'E-Abeille. Le
chef de service confirme que dans l'ensemble, les réactions sont très
positives. Trois commerçants cependant ont souhaité renoncer, dont l'un par
exemple car ses employés n'arrivaient pas à gérer l'interface technique. Pour
rappel, les commerçants n'ont aucun frais de transaction puisque la ville les
prend à sa charge, au contraire d'autres cartes de paiement. Une
communication auprès des commerçants rappellera cet atout.

Un commissaire demande s'il est possible de savoir si la carte abeille a
apporté de nouveaux clients aux commerçants. Le chef de dicastère répond
que de manière théorique, cela est forcément le cas, mais que cela est
impossible à quantifier en pratique. Chaque collaborateur de la ville reçoit
par exemple CHF 50.- sur sa carte abeille en fin d'année. Parmi ces
collaborateurs, certains ne se rendaient cependant jamais dans les
commerces locaux. Pour dépenser leur prime, ils y sont obligés ce qui peut
permettre de les fidéliser. Beaucoup d'entreprises fonctionnent ainsi, il y a
donc forcément dû y avoir de nouveaux clients.

Le détail du compte "prestations de services" est évoqué, avec notamment
la gestion PubliBike, le gardiennage de l'Espace de l'urbanisme horloger ou
la gestion informatique de la monnaie locale.

Un commissaire s'inquiète de la situation pour les demandes de permis de
construire qui se feront au moment du passage entre l'ancien et le nouveau
PAL. Il craint de plus une trop forte sollicitation des services concernés. Le
chef de service confirme que, selon la loi cantonale, les projets qui seront

Séance du 17 décembre 2024  389

déposés après l'adoption du PAL par le Conseil général devront être
conformes à l'ancien ainsi qu'au nouveau PAL, ce qui est parfois impossible.
Toutefois, il indique que l'horizon temps est encore assez loin puisque le
législatif ne devrait pas se prononcer avant 2026 et que l'entrée en vigueur
du PAL pourra avoir lieu dès 2027 au moins partiellement. Par ailleurs, le
Canton a prévu une nouvelle disposition qui permettra que les projets
déposés avant l'adoption du législatif puissent être traité selon l'ancien PAL.
Il est évident que la période de transition entre deux PAL n'est jamais idéale
pour le service qui devra jongler entre les deux plans.

Un commissaire demande si la ville peut avoir une influence sur les décisions
de Publibike, car le tarif horaire est assez élevé. Le chef de service rappelle
que ce service avait bien pris son essor avant que le Covid ne lui coupe son
élan. Désormais, seuls des vélos électriques sont proposés. Il rejoint tout à
fait la remarque formulée sur les tarifs peu attractifs puisqu'ils dépassent le
prix d'un billet de bus. Cela a d'ailleurs été évoqué avec Publibike, pour voir
ce qui pourrait être envisagé. Des propositions d'emplacements pour de
nouvelles stations sont également en cours d'analyse.

Investissements

Concernant la place des Lilas, un mandat d'étude parallèle a été lancé pour
choisir le bureau qui s'occupera de ce réaménagement.

Les trois crédits concernant le patrimoine sont la refonte de l'Espace de
l'urbanisme horloger (pensé dans l'optique de Capitale culturelle), une
signalétique patrimoniale (graphisme simple et efficace permettant d'avoir
quelques informations sur chaque site) ainsi qu'une structure pour le
stockage de vitraux (partie invisible de la valorisation du patrimoine – travail
avec un centre spécialisé pour la conservation).

765 / Politique de stationnement

Une question est posée sur le montant des attributions prévues pour les
fonds: selon les règlements correspondants, pour le fonds vélo, entre 5% et
10% peuvent être versés, pour le fonds mobilité entre 10% et 30%. Pour les
deux, une prévision de 10% a été inscrite. Le versement pourra être
augmenté au bouclement des comptes.

A la question d'un commissaire de savoir ce qui peut être soutenu par le
fonds mobilité, le chef de dicastère indique qu'il peut aider à la construction
d'un parking, soutenir l'amélioration de la desserte d'une ligne de bus,
participer à la construction d'une nouvelle gare (par exemple Malakof), à la
pose d'horodateurs ou à la réalisation de mesures favorisant le report modal
(par exemple comme subvention à l'achat d'abonnements TransN pour les
jeunes).

  Séance du 17 décembre 2024 390

875 / Prévention incendie

Pour rappel, le budget relatif à la prévention incendie doit être comptabilisé
séparément afin de pouvoir identifier le coût de celle-ci.

Le rapporteur de la sous-commission

Cédric Haldimann

Séance du 17 décembre 2024  391

Rapport de la sous-commission du budget 2025

Dicastère de l'instruction publique, de la culture

et de l'intégration (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Pascal Bühler  PS, rapporteur

Monsieur Grégory Rochat   Les Vert-e-s

Monsieur Alain Vaucher    PLR

La sous-commission du DICI s'est réunie le lundi 21 octobre 2024, dans la
salle Charles-Humbert, à la Bibliothèque de la Ville en présence de
M. Théo Bregnard, Conseiller communal et de Mme Joëlle Garcia-Mottier,
assistante de direction (procès-verbal), et tour à tour, des personnes
suivantes :

 M. Fabrice Demarle, directeur de secteur Ouest (EOCF)

 M. Alain Fournier, directeur de secteur Sud (EOCF)

 M. Pascal Cosandier, directeur de secteur Nord (EOCF)

 M. Stéphane De Giorgi, responsable secteur administratif (EOCF)

 Mme Sandrine Keriakos Bugada, déléguée à l'intégration et à la
cohésion sociale (INT)

 M. Marc Josserand, délégué aux affaires culturelles (AC)

 M. Joël Jornod, directeur des bibliothèques et archives (BV)

 M. Régis Huguenin-Dumittan, conservateur du Musée international
d'horlogerie (MIH)

 M. David Lemaire, conservateur du Musée des beaux-arts (MBA)

 M. Francesco Garufo, conservateur du Musée d'histoire (MH)

 M. Nicolas Margraf, resp. du secteur muséal (MUZOO)

 Mme Yasmine Ponnampalam, resp. du secteur zoologique (MUZOO)

 M. Fernando Soria, administrateur des infrastructures

Introduction

Le chef du dicastère souhaite la bienvenue aux trois commissaires pour ce
premier budget de la nouvelle législature. M. Pascal Bühler est nommé
rapporteur.

  Séance du 17 décembre 2024 392

En préambule, le chef du dicastère précise que chaque centre a réduit au
maximum les charges suite à une séance "des gros yeux" en présence du
directeur du dicastère des finances.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 / Ecole obligatoire (EOCF)

L'EOCF compte 27 lieux d'enseignement, qu'il s'agisse de classes en
appartement ou de collèges. À ce jour, 475 enseignant-e-s sont en charge
de 4'447 élèves. La moyenne par classe est actuellement de 18,23 élèves
au cycle 1, de 19,64 au cycle 2 de 20,06 au cycle 3, soit au-dessus de la
norme de subventionnement de l'État (18/19/20).

Le nombre d'élèves en difficulté et de parents « inadéquats » est en
augmentation. La direction tente d'y remédier par la mise en place de co-
enseignement actuellement en place dans deux classes de 5e au Collège de
l'Ouest et ponctuellement dans des situations qui le nécessitent, ou par
l'engagement d'assistants socio-éducatifs et d'assistantes socio-éducatives.

Depuis cette rentrée scolaire et dans un système plus cohérent, le dispositif
de remédiation apparaît désormais sous la terminologie OASIS (Outils
d'adaptation scolaire et d'insertion sociale) Il remplace, par exemple, les
termes CRIC ou UPE.

Plus de la moitié des élèves ukrainien-ne-s du Canton sont scolarisé-e-s à
l'EOCF dont une majorité au secteur Ouest. Des soutiens spécifiques ont été
mis en en place en collaboration avec le Service de l'intégration et de la
cohésion sociale. Un poste d'éducateur a ainsi pu être obtenu du Canton
pour le Collège des Endroits. De son côté, le COSM (service de la cohésion
multiculturelle du canton) a engagé une assistante socio-éducative
spécialisée, dont le poste de travail est partagé entre Neuchâtel, La Chaux-
de-Fonds et Le Locle.

En collaboration avec le SSPS (service de santé scolaire et de prévention
de la santé), un projet pilote a vu le jour avec le CNP (centre neuchâtelois
de psychiatrie) pour les élèves en situation de décrochage. 4 élèves vont y
participer, mais une collaboration sur le long terme et axée sur un travail de
prévention est attendue au vu de l'augmentation des troubles.

Une Villa Yoyo - association privée - a pris place cette année dans les locaux
de Cap-Martin. Cette organisation constitue une opportunité de socialisation
pour les enfants de 4 à 12 ans de toutes cultures, religions ou nationalités.

Trois projets de cours d'école plus vertes sont soutenus par la Fondation
Federer : Crêt-du-Locle, Ouest et Charrière, qui sont actuellement très
goudronnées. La cour des Forges sera aussi rénovée et végétalisée, mais
sans le soutien de ladite fondation qui a déjà financé l'Espace Nature.

Séance du 17 décembre 2024  393

En s'appuyant sur des collaborations interservices, un projet de catalogage
des activités visant à favoriser l'intégration des élèves dans la ville, permettra
ainsi aux familles de se mettre en lien avec différentes activités locales,
extra-scolaires et associatives dans le but de renforcer leur ancrage au sein
de la communauté et de leur offrir des opportunités d'intégration et de
développement hors du cadre scolaire. De même, différents projets collectifs
visent à mobiliser les élèves et intégrer leurs parents.

Dans le cadre du projet "École-Musées", chaque élève visite des musées de
la Ville à deux reprises durant sa scolarité. Il ou elle assiste également
chaque année à un spectacle culturel. Les classes de 4e année se rendent
aussi à la Ludothèque.

La direction souhaite développer des actions visant la promotion du climat,
de la nature, allant du développement de projets école-nature à
l'aménagement de cours vertes. Une école proche de la cité, des
commerçant-e-s - en privilégiant les circuits courts - et de la nature
environnante. Il est également prévu une sensibilisation à l'importance des
transports publics pour les élèves (réflexions sur de possibles rabais pour la
jeunesse, etc.).

Un travail consistant à favoriser des horaires qui tiennent compte du rythme
biologique des élèves de 7e à 11e devrait également se mettre en place.

Quant à la rénovation des infrastructures et bâtiments scolaires et/ou leur
agrandissement, elle se poursuit en collaboration avec le SBL (service des
bâtiments et du logement).

Au niveau du budget, l'EOCF comporte 6 centres de coûts. Le salaire du
personnel enseignant est subventionné par le canton à hauteur de 45% et la
comptabilité se fait sur l'année civile et non sur l'année scolaire. Les
projections sur la prochaine année scolaire 2025-2026 montrent une légère
augmentation avec l'ouverture de deux classes au cycle 1 et au cycle 2 et
une classe au cycle 3. Le dossier ukrainien pèse encore sur les coûts.

Quant aux réflexions en lien avec la réorganisation des collèges et des
classes, certains appartements de concierges ont été réaffectés, des salles
ont été rendues polyvalentes pour réduire les besoins en locaux et
rentabiliser au maximum les classes. Des classes devront probablement être
ouvertes aux Foulets ou à Bellevue dans les années à venir.

Le financement des formations obligatoires pour les enseignant-e-s, est à la
seule charge du Canton.

Des précisions sur la philosophie et la pratique des critères de provenance
de l'alimentation sont demandées. L’EOCF confirme sa responsabilité
sociale de favoriser les circuits courts. En ce sens, un cahier des charges

  Séance du 17 décembre 2024 394

est en cours de rédaction par les enseignantes d'économie familiale (EFA)
à destination des commerces locaux.

Le poste 3010002 "Salaires répondants de collèges" est une indemnité pour
les enseignant-e-s qui font partie du Conseil de l'École et du Conseil
d'Établissement Scolaire.

S'agissant du poste "Remplacements subventionnés", ils le sont par le
Canton. Quant au poste 3612010 "Dédomm. communes/syndicats
intercomm", l'année 2020 correspond à l'année principale du Covid.

Les classes Pro, similaires à une 11e terminale, fonctionnent avec une
subvention de l'AI figurant au poste 4633000 "Subv. assurances sociales
publiques" permettant l'engagement d'un maître socio-professionnel et le
fonctionnement d'un atelier jouxtant la classe, ceci dans le but de favoriser
l'insertion des élèves dans le marché du travail.

L'Association 1000 Notes indiquée dans le poste 3636001 "Subventions
organisations privées à but non lucratif" est un ensemble de cordes et vents
(ex-cadets) émanant d'une collaboration entre l'école, le Collège musical et
le Conservatoire et pour laquelle l'EOCF participe financièrement.

490 / Intégration

Deux dossiers principaux ont occupé le service de l’intégration et de la
cohésion sociale cette année : le LOCAL et la carte citoyenne dont le Canton
a confirmé les financements en reprenant la part de la Confédération en
2025. Environ 1'200 personnes ont profité de l'une ou l'autre prestation du
LOCAL après une année de fonctionnement. Quant à la phase pilote de la
carte citoyenne, elle a été lancée, en appui de la carte Abeille, le 1er mars
2024. L'objectif est de pérenniser ces deux prestations complémentaires,
saluées tant par le réseau que les bénéficiaires.

Le service a beaucoup travaillé sur l'intégration culturelle avec le programme
Athena, dont l'objectif est de faire entrer les publics éloignés dans les
structures culturelles et de leur en faciliter l'accès.

Les questions de jeunesse ont aussi occupé le service, notamment avec le
développement du dispositif des « personnes relais » ou encore l'ouverture
d'une antenne du foyer de l'écolier, en partenariat avec la communauté
africaine.

Le service travaille également sur le soutien aux associations et au milieu
bénévoles. 50 porteurs de projets ont été rencontrés par la déléguée et 35
ont été soutenus (soutien logistique et/ou financier).

Séance du 17 décembre 2024  395

Concernant la feuille de route pour une administration exemplaire, un groupe
de travail a été créé et un plan d'actions a été élaboré avec une vingtaine de
mesures.

L'Ukraine demeure un dossier important. 42.1 % des Ukrainien-ne-s du
Canton sont accueilli-e-s à La Chaux-de-Fonds. Le SEM (Secrétariat d'État
aux migrations) a récemment confirmé que le statut S serait maintenu au
minimum jusqu'en mars 2026 avec un délai de 12 mois pour quitter la Suisse,
ce qui permettraient à beaucoup de prétendre à un permis B. Un fort taux
d'immigration et l'accueil d'un nombre important d'élèves ukrainien-ne-s
dans le secteur Ouest nécessite un accompagnement spécifique au niveau
de la scolarité. Un éducateur social est entré en fonction cette année au
collège des Endroit à 90% jusqu'au 31 juillet 2025. Le poste est entièrement
financé par le Canton.

Les charges de transfert figurant au budget portent essentiellement sur les
subventions aux projets en faveur du vivre-ensemble. Le Canton reconnaît
le rôle des Villes et octroie une enveloppe annuelle de CHF 40'000.- entre
2024 et 2027.

L'augmentation du poste 3010000 "Salaires du personnel" concerne le poste
du LOCAL. Les recettes provenant du Canton (garanties et estimées à
CHF 100'000.-) ne sont pas incluses. Les subventions et mandats qui
pourraient être engagés ne sont pas intégrés en attendant l'engagement de
la Ville pour le budget 2025 à hauteur de CHF 30'000.- environ. Il n'y aura
pas d'engagement de dépenses sans la validation des autorités. Sans
financement cantonal, le LOCAL et la carte citoyenne auraient besoin d'un
financement à hauteur de CHF 130'000.-.

La motion relative à la carte citoyenne ciblait les sans-papiers. Or, il semble
en être autrement selon un commissaire. Le service confirme qu'un travail
étroit est mené avec Ekir et la Maison de la santé pour toucher cette
population, tout en essayant de répondre à des besoins plus larges. Un
rapport sera soumis au Conseil général courant 2025 pour présenter un état
de situation et évaluer si la carte peut réellement répondre à l'ensemble des
défis soulevés par les motionnaires.

Concernant les moyens du service pour répondre relativement rapidement
aux problématiques relatives à la situation internationale, il est à relever que
le service est déjà à flux tendu. Le dossier ukrainien a permis de tester
différentes approches et démontrer au Canton que la commune effectuait un
gros travail et qu’il devait la soutenir. Si le service bénéficie maintenant de
cette expérience et peut activer ses réseaux, il est fort probable que les
ressources manqueraient si des problématiques similaires se présentaient.

  Séance du 17 décembre 2024 396

Le poste 3102040 "Matériel promotionnel – imprimés" ne figure pas dans les
charges de transfert, car il s'agit de mandats extérieurs.

L'augmentation du poste 3160010 " Location local, terrain, surface, place"
est due à une répartition révisée des loyers en fonction de l'espace occupé
par le service. Ce dernier prend totalement en charge la surface occupée
conjointement par le LOCAL et le bureau d'aide à l'installation qui est piloté
par le Service à la population. L'idée est que ces deux prestations se
retrouvent également à l'Hôtel-de-Ville, dans une logique d'accueil et de
prestations à la population.

Le poste 3637001 fait référence au delta entre les loyers payés par le service
cantonal des migrations (SMIG), selon ses normes et les loyers réels.
15 appartements sont actuellement loués en faveur des Ukrainien-ne-s.

Le poste 3636080 concerne un prêt sans intérêt accordé par le Conseil
communal à Ton sur Ton pour la création de son pôle Inclusion en lien avec
les prérogatives du service. L'intérêt apparaît comme subvention. Il ne s'agit
donc pas d'un doublon que le centre 500 accorde à cette même institution.

Les revenus de transfert du poste 4631000 au budget 24 étaient de
CHF 156'500.-. La différence avec le budget 2025 concerne les subventions
attendues pour le LOCAL et la carte citoyenne, acquises, mais non
budgétisées à ce jour.

500 / Service des affaires culturelles

L'année 2025 sera dédiée à observer et préparer l'avenir. Le lancement du
projet Capitale culturelle suisse réduira la charge pesant sur le service et le
dicastère et permettra ainsi de réaliser un état des lieux de la situation des
acteur-trice-s culturel-le-s. Le dernier rapport de politique culturelle datant de
2016, un nouvel examen apparaît nécessaire. Il sera réalisé en concertation
avec le Canton, puisque la LEAC (loi sur l'encouragement des activités
culturelles) a été validée cet automne et prévoit une augmentation de
CHF 1,2 mio supplémentaire sur 3 ans, en fonction du budget cantonal.
L'initiative sur le "pourcent culturel" reste, quant à elle, encore à régler. Il
sera important de suivre comment la Ville va se positionner par rapport à
cette nouvelle politique cantonale.

L'impact financier de la Villa Numa provoque des changements dans le
budget 2025. Toutefois, les subventions sont maintenues à l'identique, avec
un détail de celles-ci dans les charges de transfert. Le nouveau compte
3144003 d’un montant de CHF 600.- correspond aux frais de conciergerie.
La remarque "Ajustement des recettes de la Billetterie" au compte 4240000
"Prestations de services" est en relation avec la billeterie de la Ville, placée
dans le complexe du TPR (Salle de musique / Heure bleue). Le logiciel utilisé

Séance du 17 décembre 2024  397

pour émettre chaque billet engendre des coûts. Environ 50'000 billets sont
vendus chaque année. Les organisateur-trice-s, client-e-s du TPR, reversent
CHF 1.50 par billet pour les frais de billetterie. Il est possible que ce service
soit un peu moins compétitif par rapport aux billetteries par internet, mais il
a été jugé important de conserver le contact humain avec les
spectateur-trice-s.

Il est précisé que les revenus de la taxe spectacle ne sont pas imputés au
centre 500.

Le montant de CHF 600.- dans le compte 3144003 "Entretien bâtiments -
Contrats" couvre les frais d'entretien de la Villa Numa calculés au prorata
pour l'ensemble de la barre d'immeuble.

Un commissaire s'interroge sur l'important montant perçu par le TPR et
relève que certaines petites et moyennes structures se plaignent d'être
traitées de la même manière que les structures externes pour la location de
leurs salles ; la politique tarifaire du TPR n'apparaissant pas suffisamment
favorable aux acteur-trice-s chaux-de-fonnier-ère-s. Un travail sur la
tarification a été entamé et fait partie des priorités du service. À l'heure
actuelle, seul un forfait de CHF 1'600.- peut être accordé par le service des
affaires culturelles.

501 / Bibliothèque de la Ville (BV)

L’exposition "En toile de fond" revisite les 80 ans d’histoire du Club 44 et est
à voir jusqu'au 31 janvier 2025. La photothèque, qui a été inaugurée le
30 octobre dernier répond à la motion déposée le 3 juin 2013 "Création d'une
artothèque". Il sera désormais possible d'emprunter des reproductions de
photographies issues des collections patrimoniales et des œuvres de
photographes contemporain-e-s.

L'augmentation modérée du budget par rapport à celui de 2024 est
principalement due à la hausse des amortissements du patrimoine
administratif. Un nouveau dépôt d'archives extérieur a dû être trouvé suite à
la tempête.

Un commissaire s'interroge sur la suppression des subventions des postes
4635000 (entreprises privées) et 4636000 (organisations privées à but non
lucratif) et se demande s'il ne serait pas préférable de trouver des mécénats
ou des sponsors pérennes au lieu d'avoir une hausse subite pour un projet
spécifique. Il est effectivement d'usage de rechercher des fonds pour des
projets spécifiques. À titre d’exemple, un mécène a financé l'ameublement
des combles de la bibliothèque, ce qui explique la somme de
CHF 60'300.00.- figurant sur le poste 4635000 des comptes 2023.

  Séance du 17 décembre 2024 398

502 / Bibliothèque des Jeunes (BJ)

Parmi les nombreuses animations organisées depuis le début de l'année,
citons le festival "Mille fois le temps" et le Club de lecture, qui a été relancé
et affiche complet.

Le budget 2025 se situe globalement en dessous de celui de l'an dernier. Le
travail sur l'identité visuelle se poursuit, d’où la hausse du poste 3130000
"Prestations de services de tiers".

505 / Archives de la Ville

Le Conseil général et le Grand conseil ont accepté le rapport pour le CAP
(Centre archives et patrimoine) et leur crédit de réalisation lors de leur
séance respective des 24 septembre et 1er octobre dernier Il s'agit d'une
belle marque de confiance et de reconnaissance pour le travail fourni par
l’ensemble des équipes.

Le coût de la numérisation des registres du contrôle des habitants (3102030)
n’est pas assumé par le Service à la population, car ces documents ont déjà
été versés aux Archives de la Ville (AVCF), qui en a dès lors la
responsabilité, et qui mène ce projet. Il s’agit dans ce cas d'archives
définitives ou historiques, par opposition aux archives intermédiaires, qui
sont encore conservées par les services, sous leur responsabilité.

Un dépôt d'archives numériques par les Archives de l'État de Neuchâtel
(AEN) va se créer. Les AVCF sont en contact étroit avec les AEN, et
prennent part au projet. L'objectif est de pouvoir conserver de manière
pérenne les archives nées numériques.

511 515 / MUZOO

Après presque deux ans d'exploitation, le secteur muséal fonctionne à
satisfaction. De petits ajustements sont en cours pour un accueil optimal du
public. La fréquentation est bonne, même si elle se situe légèrement en
retrait de ce qui avait été estimé. La population prend ses marques à la
cafétéria, grâce à une offre étoffée ainsi qu’une terrasse attractive, et les
chiffres de la boutique sont très satisfaisants. En termes de perspectives,
l'idée est de soutenir la fréquentation, que ce soit par une communication
accrue pour asseoir la notoriété de MUZOO au-delà de la ville, mais aussi
par un programme d'expositions temporaires ambitieux. La prochaine
exposition, en partenariat avec l'École d'arts appliqués, sera vernie à la fin
de cette année

Le contrat de la collaboratrice scientifique en charge de l'inventaire des
collections des fonds ramenés par le Dr Albert Monard prend fin et le 20%

Séance du 17 décembre 2024  399

initialement prévu pour le poste de « Community Manager » a été transféré
sur la médiation culturelle, devenue aujourd'hui essentielle.

Concernant le secteur zoologique, les deux sujets prioritaires sont la
conservation des espèces et la pédagogie. Le secteur reçoit de nombreuses
demandes d'animation (anniversaires, activités de passeport vacances,
stages, etc.). Une collaboration est en place avec l'EOCF, que ce soit avec
le programme OASIS mais également pour l'accueil de classes FS
(formation spécialisée).

À l'exception de l'abri des mouflons, tous les dégâts consécutifs à la tempête
du 24 juillet 2023 ont été réparés. Des arbres doivent encore être replantés,
à la suite de la chute d'une quinzaine de grands spécimens.

Les travaux de l'enveloppe des quatre premiers pavillons du vivarium sont
terminés. Le dernier, abritant le crocodile nain et les mygales, n'est plus aux
normes et nécessite encore un investissement.

Au niveau des ressources humaines, le zoo a fait face à un taux
d'absentéisme relativement élevé. L'équipe a pu néanmoins être complétée
par un poste d'assistant-e en médecine vétérinaire et la situation bien que
stabilisée reste toutefois fragile. Le montant de CHF 700.- figurant au poste
4250005 "Vente animaux" correspond uniquement à la vente de chèvres
naines. En ce qui concerne les animaux sauvages, ils font l’objet d’échanges
pour lesquels seuls les frais de transport sont payés. À ce sujet, il est précisé
que deux loutres et un lynx sont en partance alors qu'un caméléon et des
ratons-laveurs sont arrivés.

La raison de l'augmentation des amortissements correspond à la mise en
service de plusieurs investissements, notamment la remise aux normes des
quatre premiers pavillons du Vivarium.

Les collaborations entre services, en particulier avec les élèves en difficultés
scolaires et nécessitant un encadrement socio-éducatif accru, sont saluées.

512 / Musée d'histoire (MH)

En lien avec la remarque liminaire, 2025 sera une année particulière en
raison de la fermeture du musée prévue du 28 avril 2025 à août 2026 et des
travaux prévus dans le Parc et à l'intérieur du musée, tels que présentés
dans le rapport au Conseil général du 30 août 2022. Les collections seront
déménagées et l'administration transférée – d'abord à l'Ancien Manège, puis
à la rue des Musées 24 – afin que le bâtiment soit totalement vide le 2 août
2025 pour permettre le début des travaux.

La configuration du musée sera totalement revue. Actuellement, trois étages
sont dédiés à l'exposition permanente. À futur, l'exposition de référence

  Séance du 17 décembre 2024 400

prendra place au sous-sol et les expositions temporaires dans les étages.
Le rez-de-chaussée sera dévolu à l'accueil, à la boutique et au futur Café.
Ces transformations, ainsi que la liaison prévue avec le MIH, engendreront
la refonte complète de la muséographie.

Grâce à l'engagement récent d'un muséographe, l'exposition de référence
sera créée durant l'année 2025 avec l'aide d'un scénographe et d'un
graphiste, accompagnés de stagiaires et de civilistes, pour un montage
prévu dès janvier 2026.

Les expositions temporaires seront en lien avec l'exposition de référence.
L’objectif est de faire du MH un musée reconnu en matière d'inclusion, mais
aussi de durabilité, avec des concepts d'exposition réutilisables, en écho aux
questions environnementales et sociétales actuelles.

Durant la période de fermeture, des efforts accrus seront fournis pour
maintenir une visibilité digitale et amener le musée vers le public dans la
mesure des moyens disponibles.

Un important travail d’inventaire, portant sur plus de 2'500 objets se trouvant
dans un dépôt problématique et inadéquat qui doit être vidé, a été réalisé en
2024 et se poursuivra en 2025.

Le budget 2025 est stable. La fermeture et les transformations
susmentionnées sont prises en compte dans le budget. Le poste des
"Entrées" fait état d'une baisse de CHF 19'000.- à CHF 5'000.-. De même,
les charges sont aussi revues à la baisse, qu'il s'agisse de chauffage,
d'électricité, de matériel destiné à la revente en boutique ou encore des
charges du compte 3102040 "Matériel promotionnel - imprimés" passées de
CHF 9'000.- à CHF 1'000.-.

Les produits des loyers du compte 4470010 représentent des places de parc
louées. Quant aux locations de salles, elles apparaissent sur le compte
4472001. Grâce aux transformations à venir, la promotion de ces espaces
pour des événements privés sera renforcée, en permettant notamment
d’ouvrir le café même sans accès au reste du musée.

Le compte 4631000 "Subvention des cantons et concordats" comprend en
particulier le soutien à des projets de médiation. Un soutien de CHF 3'000.-
pour des projets de médiation dans les écoles n'est cependant pas encore
inscrit. La Société des Amis du musée d'histoire s'occupe aussi activement
de la recherche de fonds.

Le programme de médiation est en voie de redéfinition. Le poste de
médiatrice culturelle à 25% a été partagé avec un prestataire externe,
engagé pour accompagner cette mission durant deux ans pour un coût de
CHF 8'500.- par année, équivalent au 10% retranché du poste de médiatrice.

Séance du 17 décembre 2024  401

513 / Musée international d'horlogerie (MIH)

Le week-end festif des 19 et 20 octobre derniers commémorant le 50e
anniversaire de l'inauguration du musée s’est révélé extrêmement
satisfaisant, avec près de 2'500 visiteur-euse-s et de nombreuses
collaborations artistiques tout au long de l'année. Cela a également été
l'occasion de montrer ce que sera le Parc des Musées en 2027.

Les points forts en 2024 sont en particulier un legs de 180 pièces
exceptionnelles à la Fondation Maurice Favre, l'exposition Brut, 50 ans d'un
écrin monumental ainsi qu'une publication y afférente, la signature d'une
convention avec la famille Sandoz pour la présentation de leur collection
selon un principe de tournus et la 30ème édition du Prix Gaïa.

Au-delà de ces événements, le musée a travaillé à ses diverses missions :
le remplacement nécessaire du système de ventilation-climatisation, un
portail en ligne de consultation des collections, ainsi que des archives et
périodiques horlogers, la présentation de deux nouvelles montres MIH Gaïa,
le lancement d'une formation continue (CAS) en patrimoine horloger avec
l'UniNE et soutenue par l'Office fédéral de la culture ainsi que l'ouverture
d'une étude systématique des questions de provenance.

L'année 2024 se terminera avec la Biennale du patrimoine horloger, la
48e bourse d'horlogerie et une exposition avec une entreprise locale sur le
thème de la couleur.

Le budget 2025 ne prolonge pas l'élan positif mais reflète la situation actuelle
: les charges de personnel sont en baisse et le budget de fonctionnement
reste équivalent malgré une hausse des coûts. La subvention fédérale (poste
4630000), dédiée aux actions de fonctionnement et/ou de médiation, de
CHF 150'000.- permet ainsi de créer cette plus-value. Le dossier de
candidature pour le renouvellement est en cours de rédaction pour la période
2027-2030.

Tout est donc mis en œuvre pour la poursuite de la reconnaissance
nationale, alors que de son côté, l'État n'a reconnu que le bâtiment.
Concernant le soutien au musée, celui-ci a été mis en opposition avec les
charges géotopographiques. Or, la Loi sur la sauvegarde du patrimoine
culturel (LSPC) reconnaît deux domaines patrimoniaux à préserver dans le
Canton : les sites palafittiques et l'horlogerie. Pourtant, l'article 41, précise
que "la conservation des collections du patrimoine horloger et leur mise en
valeur publique sont assurées par des centres de compétence reconnus par
l’État". Le Conseil communal continue d'être attentif à cette question en
sollicitant régulièrement le Conseil d'État.

La réalisation des travaux du Parc des Musées dès 2025 n'arrêtera pas
complètement les activités du MIH, malgré une fermeture complète de

  Séance du 17 décembre 2024 402

novembre 2025 à mars 2026, selon la planification actuelle. Les locations de
salles devront probablement être vues à la baisse en raison de probables
désagréments. La baisse des revenus affichée dans le budget résulte d'une
prudence nécessaire durant cette période qui aura des répercussions sur
l'exploitation et la rentabilité du musée.

Il est fait mention de nombreux mouvements de personnel en raison de
salaires peu incitatifs, notamment pour les guides et les hôte-sse-s d'accueil.

La majorité des montres à la boutique du MIH est en consignation et d'autres
en achat-revente.

514 / Musée des beaux-arts (MBA)

L'année 2025 sera essentiellement dédiée à l'art contemporain et un accent
particulier sera mis sur la présentation d'artistes en lien avec la région. Il
s'agira également d'une année de biennale, événement d'importance, tant
pour le musée que pour la scène artistique régionale.

Pour l'essentiel, le budget est reconduit, à l'exception de la réintégration
d'une somme destinée à l'acquisition d'œuvres d'art. Celle-ci est en phase
avec la stratégie de conservation du patrimoine ainsi que sa constitution, ce
que ne permettait pas le montant du budget précédent et qui a empêché le
musée d'accepter d'importantes propositions d'artistes. Ce montant
fonctionne avant tout comme un effet de levier. Le conservateur précise que
l'essentiel des acquisitions sont des dons et que la SaMba (Société des amis
du musée des beaux-arts) peut permettre certaines acquisitions. Si le travail
de recherche de fonds apparaît dans les comptes, il ne figure cependant pas
dans le budget, ce travail étant parfaitement incertain.

L’augmentation des entrées enregistrée est due à l'exposition des frères
Robert, celle-ci ayant drainé un public important. Toutefois, la différence
comptable tient au fait que le catalogue a été financé en amont et en
partenariat avec le Musée d’art et d’histoire de Neuchâtel de sorte que le
MBA a touché la totalité de la vente et non seulement la marge.

Le premier poste d'entrées reste la "Neuchâtel Tourist Card", puis la carte
Raiffeisen. Il est demandé de pouvoir obtenir aux comptes le détail des
entrées payantes et gratuites, ainsi que le montant perçu avec les cartes
précitées.

Sur le poste 3170021 "Dédommagement Service civil", il n'y a pas de marge
de manœuvre, puisque la rétribution est fixée par la Confédération.

Les futurs travaux du Parc des musées ne devraient pas avoir d'impact sur
les activités du musée.

Séance du 17 décembre 2024  403

Un important travail de reconditionnement des archives est entrepris, de
manière à permettre un versement d'archives facilité. Ceci n'est pas prévu
pour les tableaux ou les œuvres.

En ce qui concerne les sommes prévues pour les luminaires (3101042) ainsi
que pour "Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils" (3111010), elles
concernent le renouvellement (casse et usure). En 2023, l'ensemble des
luminaires a été renouvelé pour un système d'éclairage moins énergivore et
plus bénéfique pour les œuvres. Tout ce qui peut être généralisable est
regroupé dans le centre 510 / Services généraux des musées (SGM). Les
montants sont imputés dans les musées s'il s'agit de spécificités.

560 / Cultes

L'administrateur des Infrastructures rappelle que ce chapitre découle d'un
concordat – dont sont exclues les communautés israélite et musulmane –
mis en place lorsque l'Église a été séparée de l'État et qui fixe ce que les
communes sont tenues de fournir en termes de prestations aux fins de
garantir le même fonctionnement. Le budget mentionne donc ce que la Ville
est tenue de payer. Il s'agit, entre autres, de frais d'entretien, de nettoyage,
et de chauffage.

La Ville n'est propriétaire d'aucune église en activité et est toujours en
discussion pour la reprise du Grand Temple, propriété de l'EREN.

Pour mémoire, le temple désacralisé des Éplatures a été cédé cette année
à l'ASPAM (Association pour la sauvegarde du patrimoine des Montagnes
neuchâteloises).

La remarque relative à la renonciation à l’intérêt d’un prêt (3636080)
s’explique par le fait que la Ville a prêté un montant de CHF 125'000.- à
Notre-Dame de la Paix pour réaliser des travaux et que ce montant
correspond à l'intérêt qui devrait être facturé et auquel la Ville renonce. La
communauté rembourse ce prêt chaque année, selon le plan financier
convenu.

Le rapporteur de la sous-commission

Pascal Bühler

  Séance du 17 décembre 2024 404

Rapport de la sous-commission du budget 2025

Dicastère de l'économie, des finances, de l'action sociale

et de l'informatique (DEFASI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Jean-Pierre Brechbühler  UDC, rapporteur

Monsieur Laurent Duding PS

Madame Line Vögtli Demarle  Les Vert-e-s

La sous-commission du DEFASI s'est réunie le lundi 21 octobre 2024 en
présence des personnes suivantes :

 M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal

 Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances

 M. Mikaël Déal, chef de secteur du SIEN

 M. Vincent Schneider, responsable des affaires juridiques

 Mme Sarah Honsberger, cheffe du Service à la population

 Mme Anouk Steiner, cheffe du Service communal de l'action sociale

 Mme Rachel Montandon, adjointe administrative à la cheffe du Service
communal de l'action sociale

 Mme Carine Raaflaub, chargée de procédures et formations au Service
communal de l'action sociale

 Mme Laetitia Mauerhofer, cheffe d'office au Service communal de
l'action sociale

 M. Alessandro Arcieri, chef du Service de l'économie

 Mme Virginie Rais, assistante de direction du DEFASI (procès-verbal)

Introduction

Jean-Daniel Jeanneret souhaite la bienvenue aux trois commissaires.

Il est relevé que la volonté du Conseil communal est d'être le plus objectif
possible dans l'élaboration du présent budget. Aussi, une séance "gros
yeux" a été organisée avec tous les services dans le but de calibrer les
enveloppes budgétaires afin que celles-ci entrent globalement dans le cadre
fixé par le Conseil Communal. Cette démarche a permis de réduire d’environ
un million les demandes initiales de l’ensemble des services.

Séance du 17 décembre 2024  405

La sous-commission est ensuite informée que certaines données ont été
confirmées par l'Etat depuis la dernière séance de la commission financière
et que ledit budget en leur possession en tient compte.

Le budget 2025, tel que présenté, prévoit un déficit d'un peu plus de
CHF 6,2 millions.

En préambule, la décision du Conseil d’État de soumettre au Grand Conseil
un budget 2025 intégrant une baisse fiscale de 1% sur les personnes
physiques est relevée. Cette orientation, si elle devait être confirmée par le
parlement cantonal en décembre prochain, a un impact direct sur la Ville
sous l’angle des recettes fiscales. Le Conseiller communal partage avec la
sous-commission la difficulté pour notre commune d’être impactée par une
décision qui ne lui appartient pas et qui n’a fait l’objet d’aucune consultation
par le canton.

122 / Service de l'économie

En introduction, il est tout d'abord rappelé que les précédents budgets
avaient été élaborés de manière très théorique lors de la création de ce
Service il y a 3 ans maintenant. À mesure du temps le budget est en train de
s'affiner.

La sous-commission est informée que 40 projets économiques sont en cours
de suivis par le service. Il est indiqué qu'un travail constant "en sous-marin"
sur le terrain a été effectué jusqu'à présent. La concrétisation de ces actions
est désormais visible par la réservation de presque tous les terrains
industriels propriété de la Ville actuellement sur le marché (sur les
100'000 m2 il ne restera plus que 15'000 m2 disponibles). À la demande
d’un-e commissaire, il est précisé que ce service se focalise sur le tissu
industriel propre à La Chaux-de-Fonds et sur les terrains pour lesquels la
Ville est propriétaire.

Il est indiqué que cinq nouveaux grands projets sont en cours de
développement. Les sous-commissaires se disent satisfait.e.s de savoir qu'il
existe une bonne coopération avec le service de l’économie du
canton/NECO. Ce dernier s’occupe et prend des options au niveau des pôles
stratégiques à l’exemple des terrains de la zone du Crêt-du-Locle.

Une diminution du budget pour ce Service est rendue possible par le fait que
ce service est en train d'affiner sa vision sur les bases des expériences
menées depuis sa création en 2021.

Ensuite, il est relevé la baisse relative au compte 3130000 – prestation de
service de tiers, le mandat externe du consultant s'étant terminé en juillet
2023. L'affectation du budget 2025 sera attribuée pour des mandats plus
spécifiques aux besoins du Service (études diverses, organisation d’un

  Séance du 17 décembre 2024 406

voyage économique), raison pour laquelle un montant a été maintenu. Un
petit soutien administratif est également conservé.

En ce qui concerne le compte 3130043 – frais de réception, la sous-
commission est informée qu'il s'agit principalement de prestations pour
effectuer "du relationnel" avec les entreprises et la tenue de petits
évènements organisés avec le souci d’utiliser les deniers publics de manière
sobre et rationnelle. C’est une manière de réseauter et de garder un lien
privilégié avec les entreprises.

Au compte 3636001, il s’agit de subventions attribuées à des projets comme
l’Economètre, les journées du Marketing horloger ou d’autres propositions
externes où la Ville joue un rôle facilitateur pour la création entrepreneuriale.

Il est ensuite indiqué que pour le compte 3910100 - Prestations
informatiques le projet a été modifié ; en effet, les coûts inhérents seront
assumés par les entreprises si le projet d’installation se réalise.

Pour terminer, il est relevé que les fluctuations dans le poste 43 – Revenus
divers sont représentatives des rentrées de sponsoring en lien avec certains
projets comme pour l'événement prochainement organisé par ce Service :
l'Économètre qui se tiendra au Muzoo.

123 / Service informatique communal

En introduction il est rappelé le principe de ventilation des prestations
informatiques dans les différents services (voir le document Annexe 11 –
Imputations internes prestations informatiques).

Le schéma directeur informatique 2024-2028 a été présenté au Conseil
général en janvier 2024 lors de la précédente législature. Il est précisé que
la convention de prestations avec le SIEN qui devait encore être affinée et
négociée vient d'être signée par la Ville, permettant ainsi des diminutions
pour différents comptes dans le budget de ce Service. Dans ce cadre, le chef
de secteur du SIEN est désormais détaché à 100% à la Ville et s’occupe
notamment de l’ensemble des chantiers en lien avec la numérisation.

L'année 2025 sera consacrée à deux grands dossiers, d'une part, le
renouvellement du parc des appareils d'impression multifonctions avec
l'introduction d'une gestion séparée des coûts entre l'administration et les
écoles, grandes consommatrices d'impressions (pour environ 2/3 du volume
total d'impressions annuelles de l'administration communale) et d'autre part,
la mise en place d'une nouvelle campagne de sensibilisation à la
cybersécurité pour l'ensemble des collaborateurs et collaboratrices de la
Ville. Il est relevé que la 1ère campagne relative à la cyber sécurité a
débouché sur des résultats dans la moyenne mais sans plus. D’importants
efforts doivent être consentis pour relever ce défi au quotidien.

Séance du 17 décembre 2024  407

Après discussion, il est convenu avec les sous-commissaires que la
remarque pour le compte 3102020 - Frais d'impression soit modifiée comme
ceci "Les augmentations des coûts du matériel et des consommables de ces
3 dernières années (+15% en moyenne) se répercuteront sur les nouveaux
contrats de leasing. Après soumission des budgets, des négociations en
cours avec le fournisseur du parc d’imprimantes dans le contexte du
renouvellement d'une partie de celui-ci en 2025 offrent des perspectives de
révision à la baisse du budget à CHF 210'000.-, en lieu et place des CHF
236'000.- estimés".

Ensuite, il est relevé une réduction du budget pour le compte 3113001 -
Matériel informatique par recadrage de l’utilisation de ce budget pour l’achat
de petit matériel informatique non amortissable (périphériques,
consommables).

Pour terminer, une nouvelle modification de remarque pour le compte
4309000 – Autres revenus d'exploitation sera faite : "Après soumission des
budgets, un cas en litige relatif à la facturation de location d'une fibre optique
à un tiers a été réglé. Cela modifie les perspectives à la hausse pour le
budget de cette rubrique, établissant le budget à des recettes d’un montant
de CHF 16'000.-, en lieu et place des CHF 600.- initialement annoncés".

124 / Affaires juridiques

D'une manière générale, le Service des affaires juridiques doit faire face à
un nombre conséquent de dossiers d'importance extrêmement variable,
allant de petites affaires pouvant bloquer certaines démarches
administratives à de plus gros dossiers juridiquement compliqués. Vu la
faible dotation de ce service (1 EPT), ce dernier doit prioriser son travail
notamment sur les questions liées à l’aménagement du territoire (urbanisme)
et celles liées à la gestion des ressources humaines. De ce fait, des retards
sont parfois constatés vu le volume et le périmètre très large des dossiers à
traiter.

Le responsable des affaires juridiques est sollicité - ponctuellement ou en
accompagnement plus régulier - sur la plupart des grands dossiers du
Conseil communal, en particulier pour préparer ou contrôler certains
rapports ou décisions ayant une portée juridique. De même, il collabore en
permanence avec tous les autres services communaux sur des objets précis,
à titre de conseil ou en procédure (avis de droit, établissement de contrats
ou modèles, préparation de recours ou d'observations sur recours, rédaction
de décisions diverses). Actuellement, un temps important est consacré aux
travaux de refonte du statut du personnel. C’est un choix assumé par le
Conseil communal de ne pas renforcer la dotation RH de ce service et de

  Séance du 17 décembre 2024 408

solliciter si nécessaire des mandataires externes à l’aide de la rubrique
budgétaire correspondante.

Les rubriques pour le budget 2025 sont identiques au budget 2024, à
quelques francs près. Il est indiqué pour le compte 3132030 – Conseillers
externes – experts : le recours occasionnel à des mandataires externes est
nécessaire, en raison de la charge de travail en augmentation et cas échéant
de la spécialisation d'une matière. Le montant reste difficile à estimer, en
particulier si un soutien s’avère nécessaire dans certaines procédures
judiciaires - dont la maîtrise ne dépend souvent pas de la Ville. Il n'est ainsi
pas exclu que ce poste subisse une augmentation aux prochains comptes.

Le compte 3132040 – Frais judiciaires et/ou de poursuites – mérite une
attention particulière. Il a été décidé en accord avec le SUME/Service de
l’Urbanisme, des Mobilités et de l’environnement de créer dans le budget
des affaires juridiques une rubrique centralisée pour les dépens que la Ville
peut être condamnée à verser dans des procédures où une décision
communale est cassée par une instance supérieure (paiement des
honoraires d'avocat du recourant).

130 / Service à la population

Pour commencer, il est rappelé que depuis le 28 septembre 2023, le
Contrôle des habitants s'appelle désormais officiellement Service à la
population en signe de la volonté d'augmenter la qualité des services pour
la population et de travailler à la domiciliation. Les deux logements à Manège
19 sont depuis opérationnels et ont été loués pendant plusieurs périodes de
six mois ce qui a permis de tester que tout fonctionne bien. Les expériences
menées sont donc positives.

Il est relevé qu’au vu de l'effectif de ce service, ce dernier travaille à flux
tendu et doit régulièrement faire face à des périodes de surcharge. Depuis
février de l'année passée, suite à l’arrêt maladie d'une collaboratrice, il est
souvent difficile de pouvoir faire face à toutes les missions que doit accomplir
ce Service (contrôle des signatures lié au dépôt de référendum et initiative
communale par ex., ouverture des guichets, enquêtes de domiciliation, etc).

La sous-commission constate un budget stable pour ce service.

Une légère diminution est constatée au poste 30 – charges de personnel
relative à la baisse du personnel en formation.

Il est ensuite relevé une diminution au poste 31 – charges de biens et
services et autres charges d'exploitation (BSM). Suite à un changement de
méthode, le compte 3130030 – frais de port et affranchissements est en
nette diminution ; l'envoi des convocations de permis par e-mail en étant la
raison.

Séance du 17 décembre 2024  409

Une baisse significative au poste 36 – charges de transfert est constatée. Il
est indiqué qu'avec le nouveau mode de facturation en direct par le service
cantonal des migrations, sont encaissées uniquement les garanties de retour
des permis C et les rétrocessions sont anecdotiques.

La sous-commission est ensuite informée que l'important montant se
trouvant dans le compte 3910100 – prestations informatiques est pour le
programme ETIC (contrôle des habitants) qui selon la cheffe de service n’est
pas un outil fonctionnel par rapport aux besoins de la Ville. Le service fait
régulièrement des propositions d’adaptations au canton (SIEN) qui est en
charge de cette application.

Pour le compte 4210011 – Émoluments – permis de séjours étranger, il est
constaté une rétrocession de la part communale pour le travail lié aux permis
de séjour.

L’aide à l’installation (domiciliation) est une priorité du service et entre dans
la vision du Conseil communal (Ville « facilitatrice »). Un 0.5 EPT est dédié
à ce projet, un gros travail est mené auprès des entreprises notamment
celles qui jouent la « carte du recrutement local ». Démarches menées aussi
auprès des fiduciaires. Des capsules vidéo sont utilisées comme support.
Afin d’améliorer l’accueil et l’accessibilité du service, des formulaires seront
mis à disposition de la population pour annoncer les changements
d’adresse. Il est relevé aussi la collaboration avec LOCAL (le service
communal de l’intégration et de la cohésion sociale).

Pour terminer, la sous-commission est informée que le photomaton
contribue au poste 43 – revenus divers.

En réponse à une question d’un-e commissaire, il est encore difficile de
mesurer l’impact de la politique de domiciliation menée par le canton et
soutenue par la Ville.

301 / SCAS - Office d'aide sociale

Pour commencer, les commissaires sont informés du fait que le budget relatif
à ce service n'a pas encore été présenté à la Commission de gestion de
l'action sociale qui se réunit prochainement pour le valider.

Il est ensuite communiqué à la sous-commission qu'après un travail colossal,
une nouvelle organisation qui porte ses fruits a été mise en place dans ce
Service. Une réception unique du public avec un système de ticketing permet
de mieux organiser l’accueil. Un travail autour de la réception téléphonique
est en cours pour améliorer encore l’accès au Service.  L'effectif concernant
les assistant-e-s sociaux-ales est désormais stabilisé avec une bonne
cohésion d’équipe, après un turn-over important ces dernières années, ce
qui réjouit les sous-commissaires.

  Séance du 17 décembre 2024 410

Il est ensuite relevé que le budget de ce service est stable. Le nombre de
dossiers étant plutôt constant, le nombre d'EPT au budget reste identique
pour le compte 3010000 - Salaires du personnel.

La sous-commission est ensuite informée que le prochain défi de ce service
est en lien avec le projet cantonal de suivi différencié harmonisé (SDH) prévu
au 1er janvier 2025 alors que le canton préconise un renforcement RH pour
mener à bien cette nouvelle manière d’assurer le suivi de certains dossiers
d’aide sociale. Le Conseil communal ne prévoit en effet pas d’augmentation
d’effectif au budget 2025 partant de l’idée que les mesures
organisationnelles prises en interne du SCAS seront suffisantes.

321 / SCAS – Participation aux institutions sociales

Les chiffres relatifs à la Facture sociale sont communiqués par l'Etat, ce qui
ne permet que peu de marge de manœuvre au budget de ce Service.

Pour les comptes 3611020 à 3611027 - Subventions liées à la Facture
sociale, le montant correspond à celui annoncé par la Conseillère d'Etat en
charge du Département de l'Emploi et la Cohésion Sociale par courrier du
17 septembre 2024. Ce budget garde une certaine stabilité. A savoir que
nous observons une diminution des charges liées aux subsides ainsi qu’une
diminution du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale. Une meilleure prise
en compte des familles précaires impacte quant à lui le montant des bourses
d’études à la hausse.

600 / Service des finances

Lors de cette rencontre, les commissaires sont informés que le budget en
leur possession a été mis à jour avec les derniers montants qui étaient à
recevoir du Canton.

En guise d'introduction, il est rappelé que l'ensemble des services de la Ville
ont été auditionné par le directeur du dicastère et la cheffe du service des
finances lors de la séance dite "des gros yeux" permettant ainsi l'économie
de plus de CHF 1 million au niveau des BSM (biens, services et
marchandises) tel que mentionné en introduction.

Par la suite, il est rappelé le changement de logiciel comptable, passage de
SAP à Abacus au 1er janvier 2023, la situation est désormais stabilisée.
Toutefois, il est mentionné que les utilisateurs seront formés à de nouvelles
tâches, notamment la saisie du budget. Il est également prévu de développer
l'application en implémentant progressivement la gestion des commandes.

L'effectif en personnel de ce Service est désormais stabilisé. Il est alors
mentionné un besoin de consolider les processus avant de pouvoir

Séance du 17 décembre 2024  411

développer de nouveaux projets. Une légère baisse du centre 30 – charges
de personnel est constatée en lien avec la baisse des heures
supplémentaires payées (comptes 2023).

L'écart statistique de CHF 900'000, qui concerne potentiellement tous les
services, a été mis au poste 31 – Charges de biens et services et autres
charges d'exploitation (BSM) afin de ne pas péjorer artificiellement le budget
2025 ; le but étant de ne pas surévaluer le déficit. Il est relevé que lors des
comptes, les écarts par rapport au budget sont portés dans les rubriques
propres à chaque service.

Pour faire suite à une interrogation d'un.e commissaire, il est expliqué que la
réévaluation sur les ducroires représente la variation de la provision sur les
débiteurs douteux.

Pour ce qui est du centre 3300310 – Amort. Planif-autres génie civil; il est
indiqué aux commissaires qu'il s'agit du "crédit tempête". Lors de chaque
bouclement des comptes un point de situation sera effectué au Conseil
général qui en a voté l'adoption.

En ce qui concerne le poste 34 – charges financières, il est précisé que la
baisse par rapport au budget 2024 est liée à la baisse des intérêts sur le
marché financier. Compte tenu de la tendance à la baisse des taux d'intérêts
le Conseil communal privilégie les emprunts à court terme pour financer
l'augmentation de l'endettement et renouvelle à long terme, suivant les
opportunités, les emprunts arrivant à échéance.

Pour le poste 36 – charges de transfert, il est relevé globalement une hausse
relative aux risques de dévaluation de participations dans certaines sociétés
anonymes.

Ensuite il est expliqué qu'il y a un retour à la normale pour le centre 4032000
– taxe billets de spectacles après les années COVID.

Un montant de CHF 5 millions relatif aux charges géo-topographiques a été
mis sous le poste 46 – péréquation financière. Il est précisé que tous les
chiffres de la péréquation sont donnés et transmis par le canton.

Un prélèvement de 1.7 million à la réserve de politique conjoncturelle est
prévu en raison de l'inflation et de la hausse des coûts des agents
énergétiques.

Notons encore que le suivi du crédit « tempêtes » apparaîtra au moment de
la publication des comptes 2024.

  Séance du 17 décembre 2024 412

610 / Contributions

Le budget tel que présenté a été construit sur la base de tableaux de bord
communiqués par le Service cantonal des contributions. Il est relevé qu'il est
extrêmement difficile de faire une estimation fiable, notamment en ce qui
concerne les impôts des personnes morales et des frontaliers qui peuvent
varier fortement en fonction de l'évolution de la conjoncture.

Compte tenu de la situation économique, il a ainsi été estimé une légère
diminution par rapport à la situation de 2024 pour l'impôt des personnes
morales.

Au niveau des personnes physiques, la décision mentionnée en préambule
du présent rapport du Conseil d’Etat de soumettre un budget cantonal 2025
introduisant une baisse de 1% de l’impôt illustre le fait que d’importantes
rubriques du budget communal sont impactées par les décisions de l’Autorité
supérieure, dans le cas présent le canton.

Pour terminer, la sous-commission est informée que les critères de
répartition du fonds IPM doivent être décidés par le Grand Conseil pour
l'exercice 2025 avec une reconduction de "l'écrêtage" comme pour l'exercice
2024. La CDC FinEco travaille toutefois à un mécanisme plus durable.

Le rapporteur de la sous-commission

Jean-Pierre Brechbühler

Séance du 17 décembre 2024  413

Rapport de la sous-commission du budget 2025

Dicastère de la jeunesse, des espaces publics et des

ressources humaines (DJEPR)

Composition de la sous-commission

Madame Anne Bramaud du Boucheron PS, rapporteure

Madame Jennifer Angehrn UDC

Monsieur Karim Boukhris POP

La sous-commission du DJEPR s'est réunie le mardi 22 octobre de 7h45 à
12h15 en présence de Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe de
dicastère, de Mme Ana Sarrias, assistante de direction et des personnes
suivantes :

 Centres 620 et 621 : Mme Isaline Feremutsch, cheffe du service des
ressources humaines

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730 et 735 : MM. Bekir
Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria
(administrateur des infrastructures) pour le service des espaces publics

 Centres 205, 700, 740, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur
des infrastructures) pour l'administration des infrastructures

 Centre 115 : Mme Aurelia Marchese (trésorière) du Parlement des
jeunes

 Centres 550, 551, 552 : Mmes Cristèle Segura (cheffe de service),
Joanna Carrard (adjointe administrative et coordinatrice de l'accueil
extrafamilial) pour le service de la jeunesse

Introduction

Ouvrant la séance, la cheffe de dicastère souhaite la bienvenue aux
personnes présentes en les remerciant du déplacement dans le bâtiment du
Service des espaces publics (SEP). Des informations complémentaires
concernant le déficit prévisionnel de CHF 6.2 millions ainsi que le budget des
investissements totalisant CHF 49 millions seront données lors de la
commission financière du lendemain.

115 / Parlement des jeunes

Le montant de subvention de CHF 14'000.- alloué au Parlement des Jeunes
(PJ) est réparti, depuis les comptes 2023, dans les comptes financiers
correspondants, à l'instar des autres centres de l'administration. Pour cet

  Séance du 17 décembre 2024 414

exercice, le PJ peut s'appuyer sur les compétences du service de la
jeunesse.

Le comité du PJ, constitué de 12 membres, se renouvellera en 2025. La
présidence est d'ores et déjà assurée dès lors qu'il y a deux candidatures.
S'agissant de l'organisation, le PJ compte environ 30-40 membres qui
œuvrent dans différents groupes de travail (GT) dédiés aux activités.

Un montant de CHF 5'000.- est budgétisé pour soutenir des projets en faveur
de la jeunesse et les soutiens accordés sont décidés lors des séances
plénières. À cette occasion, l'agenda des évènements de l'année est
également planifié. Selon un·e commissaire, en vue d'assurer une meilleure
participation, notamment des représentant·e·s politiques, il est recommandé
que le GT politique anticipe l'envoi de ses invitations.

205 / Forêts

Les comptes ne suscitent pas de questions particulières. La gestion est
toujours du ressort de la commune du Locle. Un documentaire sur la tempête
du 24 juillet 2023, du point de vue des forestiers et réalisé dans le cadre d'un
projet "Climat et sylviculture" de l'association Openmind, sera projeté ce
31 octobre à Muzoo.

550 / Service de la jeunesse

Le service de la jeunesse (SJ) est organisé en trois secteurs, qui œuvrent
conformément aux missions qui leur sont dévolues :

 Secteur de l'animation socioculturelle (ASC)

 Secteur préscolaire

 Secteur parascolaire

1 secrétariat qui a une fonction transversale.

L'un des importants dossiers pour l'année 2025 en matière d'accueil
extrafamilial concerne la réforme de la loi sur l'accueil des enfants (LAE3) et
sa mise en œuvre. La LAE3 prévoit d'augmenter l'offre en places d'accueil
extrafamilial et vise un taux de couverture supérieur (20% actuel,
probablement entre 30% à 35% selon les informations reçues par le Canton)
d'ici quelques années. Bien que le dispositif ne soit pas encore connu, il
semble qu'il s'agira "d'encouragement". Néanmoins, le SJ se prépare à ces
changements, d'autant plus que la pression en matière de demande de
places reste très forte et que l’augmentation de l’offre à un effet incitatif sur
la demande. La liste d'attente des enfants dans les différents quartiers de la
Ville l'atteste. Bien que le projet MAE ait été abandonné, notamment pour

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des raisons financières, l'objectif est de développer un accueil qui puisse
convenir au plus grand nombre des familles et/ou à leurs organisations
diversifiées. Au regard de la réforme de la LAE, certaines dispositions ont
été anticipées lors de la rentrée scolaire 2024. Il s'agira toutefois de se doter
de moyens financiers supplémentaires pour se rapprocher des taux qui
seront définis. Un rapport sera présenté dans le courant de l'année 2025.

Concernant le secteur ASC, constitué d'un responsable et de
4 animateurs.trices socioculturel.les, une personne en formation d'animateur
communautaire, une trentaine de moniteurs, 1 civiliste, son public cible est :

 Les enfants de 4 à 12 ans (Mercredivertissements, camps été et
automne)

 Les jeunes de 12 à 18 ans (Smala week-end, Forges, camps smala,
semaine cinéma, studio de musique, accueil libre, …)

Ses principales activités sont :

 L'accompagnement de jeunes dans la mise en place de projets ->25 ans
(soutien admin, logistique, …)

 Diverses activités pour les familles dans les quartiers ou encore les
seniors (Cyberthé)

 Le soutien aux associations locales (mises à disposition de salles et de
matériel, accompagnement et soutiens divers)

551 / Accueil parascolaire

Le secteur parascolaire compte 11 structures et 4 Tables de midi, totalisant
573 places. Les enfants de 4 à 12 ans sont accueillis en fonction de
l'établissement scolaire fréquenté. Le cadre est fixé par la LAE, notamment
pour tout ce qui concerne les critères d'attribution des places, l'encadrement
par les professsionnel·le·s, le prix de la journée ou encore la répartition des
coûts. Pour ce dernier élément, la répartition se fait entre trois acteurs, soit :

 Canton et Employeur = Fonds, rubrique comptable "Subvention des
cantons et concordats"

 Parents, rubrique comptable "Participations aux prestations fournies"

 Communes, rubrique comptable "Subventions aux entreprises publiques
et privées"

L'équipe est composée d'un responsable de secteur, une responsable
adjointe, 10 éducateur·trice·s responsables, 61 éducateur·trice·s,
3 éducateur·trice·s en formation EdE, 11 apprenti·e·s ASE. L'horaire du
personnel est annualisé pour s'aligner aux vacances scolaires.

  Séance du 17 décembre 2024 416

À noter que les écarts entre 2024 et 2025 concernent principalement les 25
places supplémentaires de la structure des Crêtets 91. Cet immeuble,
propriété du Canton, est régulièrement entretenu et un bail a pu être conclu
pour les deux prochaines années. Ces places viennent compléter l'accueil
parascolaire pour les collèges des Gentianes et des Foulets et ont été créées
pour répondre aux besoins dans ce quartier ; la structure Fantaisie 4 dessert
également ces collèges. Il est soulevé par un·e commissaire que les places
chez les mamans de jour ne semblent pas comptabilisées.

552 / Accueil préscolaire

La Ville compte deux crèches communales, qui totalisent 85 places. Dès
janvier 2025, 10 places supplémentaires seront créées à la Ferme Gallet.

Au niveau du personnel, il y a une responsable de secteur, 3 éducatrices
responsables, 21 éducateur·trice·s, 2 intendantes, 2 éducatrices en
formation EdE, 10 apprenties ASE.

Les crèches accueillent les enfants de 4 mois à 4 ans, dont les familles sont
domiciliées à La Chaux-de-Fonds ou dans le canton. Cela correspond à un
accueil hebdomadaire de 110 enfants.

L'investissement budgétisé dans les centres 551 et 552, respectivement, de
CHF 52'000.- et CHF 20'000.- permettra de renouveler certains
équipements, tels que les lave-vaisselle. Ces dépenses figureront à l'avenir
dans cette rubrique pour des questions de transparence, planification, et
amortissements.

S'agissant des mesures de soutien de la Confédération pour encourager
l’accueil extrafamilial des enfants et au vu des incertitudes, il n'en est plus
tenu compte lors de l'élaboration des budgets prévisionnels. Ce dossier est
suivi de près par les communes, notamment dans le cadre des séances de
la Conférence des directeurs communaux- Structures d'accueil.

Enfin en ce qui concerne le secrétariat, celui-ci soutient les secteurs dans la
gestion administrative et financière. Bien que les places d'accueil
extrascolaire aient augmenté, la dotation est restée stable. Outre l'accueil
des familles ou des jeunes, le secrétariat met en place des projets d'intérêts
pour les habitant·e·s, tels que la Carte vacances et Job à 1000m. Il est
soulevé par un·e commissaire que les places chez les mamans de jour ne
semblent pas comptabilisées.

620 / Service des ressources humaines

L'équipe actuelle (8.7 EPT) a la gestion des ressources humaines de plus
de 1'000 personnes. Le champ d'activité est large et concerne tant la gestion

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des salaires que les procédures liées au personnel (engagements, départs,
mutations, formations ou encore la gestion d'éventuels conflits au sein de
l'administration). Un important projet occupe le service depuis maintenant
deux ans, il s'agit de la révision complète du règlement général pour le
personnel de l'administration communale (RGPA), datant de 1986. Pour ce
faire, un Comité de pilotage a été créé avec une délégation du Conseil
communal, la cheffe du service RH, le responsable des affaires juridiques,
et une mandataire, doctorante en droit. Le travail se fait en collaboration du
SSP. L'objectif principal visé par la révision est d'en faciliter la lecture, de
clarifier l'autorité compétente et de moderniser la réglementation, en
s'attelant notamment à sa structure. Les 4 premiers chapitres, qui comprend
8 chapitres, ont déjà été validés par les parties ainsi que par la Commission
financière. La question de la revalorisation salariale est soulevée par un·e
commissaire afin de soutenir une certaine attractivité des postes proposés.

S'agissant du personnel de l'Administration communale, certains projets ou
situations nécessitent des ressources supplémentaires, à l'instar de la
situation qui a prévalu lors de l'arrivée des Ukrainien-ne-s ou encore à la
suite de la tempête de 24 juillet dernier. Même si certains de ces postes sont
subventionnés, mutualisés ou totalement financés par d'autres entités
(Canton, associations ou fondations…), l'arrêté du législatif lié au
plafonnement des EPT, pris depuis le budget 2016 lors des séances
budgétaires du Conseil général, est considéré comme problématique par la
cheffe du dicastère. Dans ce cadre, le Conseil communal pourrait
reconsidérer cet arrêté pour pallier son aspect contreproductif. S'agissant
desdits aspects négatifs, un·e commissaire souhaite que soit mentionné
dans le rapport qu'il s'agit d'un avis émis par le Conseil communal. Les
questions d’efficience des services d’une part et d’une limitation des
ressources de fonctionnement d’autre part sont soulevées par un·e
commissaire.

En ce qui concerne l'emploi, la volonté de la Ville est de pouvoir proposer
des postes à durée indéterminée. Toutefois, lorsque les besoins liés à un
projet nécessitent des ressources pour une période définie, un contrat à
durée déterminée peut être proposé. En fonction de la situation, la relation
contractuelle peut ensuite évoluer vers un engagement à durée
indéterminée. Il est précisé par un·e commissaire que l’usage des temps
partiels n’est pas favorable à une sécurité financière satisfaisante.

S'agissant des employé·e·s et de leur satisfaction, la période actuelle
semble plutôt calme et sereine. La réintroduction des primes ou de
l'avancement d'échelons suite au gel, a contribué à améliorer la situation.
Cet aspect, ainsi que d'autres mesures déployées par le service, visent à
améliorer le climat de travail. Citons ici la communication auprès du
personnel qui va être revisitée, l'accompagnement des services, la

  Séance du 17 décembre 2024 418

campagne contre le harcèlement, l'organisation d'une journée team-building
ou encore les formations proposées aux cadres en vue de développer leurs
compétences en gestion d'équipe. Pour ce dernier élément, il est à noter que
les collaborations initiées avec le Canton et autres entités publiques (quatre
rencontres annuelles) ont permis de proposer un panel plus large avec une
mutualisation des coûts.

Les activités du service s'étendant de manière significative tandis que
l'effectif reste stable, les solutions privilégiées consistent, lorsque cela est
possible, à automatiser certains processus. Par exemple, l'automatisation
des réponses lors du recrutement ou encore l'optimisation des interfaces
pour limiter le travail de saisie. L'objectif du service est d'apporter une plus-
value humaine, d'aller à la rencontre des équipes et de moderniser
l'administration, tout en garantissant la bonne marche des activités
essentielles dévolues à un service des ressources humaines (salaires,
cotisations, accompagnement absentéisme etc…).

Le taux de turn-over chiffré à un peu plus de 10% (moyenne suisse : 14,7%)
pour l'ensemble de services reste important mais doit se lire plutôt en
fonction des domaines d'activité. La statistique liée au turn-over général doit
faire l'objet d'une attention particulière plutôt sous l'angle des fluctuations.
Ce chiffre doit être mis par conséquent en relation avec d'autres données
car il ne représente pas toujours la pénibilité liée à une fonction. Un·e
commissaire soulève notamment, la question des contrats temporaires et les
conditions salariales, comme facteur de turn-over. Cependant, il est confirmé
que les mesures prises lors de la législature 2016-2020 quant aux mesures
d'économie ont laissé des traces, notamment en termes de turn-over,
d'absentéisme et de motivation. Pour rappel, divers facteurs, tels que le gel
des échelons et des primes, l'IPC négatif, les modifications du calcul des
cotisations de prévoyance et les variations des taux d'assurance, avaient
entraîné une baisse des salaires. Le paradigme a heureusement changé
aujourd'hui.

Concernant le budget, le montant du compte "Primes" de CHF 130'000.-
correspond aux primes annuelles et cartes cadeaux aux collaborateur·trice·s
(y compris pour les enseignant.e.s) en monnaie locale L'Abeille validé par le
Conseil communal.

Concernant l'octroi des échelons qualitatifs, la répartition tient compte de
différents éléments (dicastère, masse salariale et EPT). La progression
salariale dépend du quartile et de la zone dans lesquels se situe le·la
collaborateur·trice (certaines progressions étant automatiques, tandis que
d'autres sont uniquement qualitatives). L'augmentation maximale est de
deux échelons par an (décision CC). L'évaluation du collaborateur·trice par
le·la chef·fe de service se fait en principe en début d'année alors que le

Séance du 17 décembre 2024  419

traitement des échelons qualitatifs a lieu en fin d'année ; il est précisé selon
le questionnement des commissaires qu’il n'y a pas de lien direct.

Le compte "Allocations pour formateurs d'apprentis" comptabilise l'allocation
qui sera versée aux formateur·trice·s dès la rentrée scolaire 2025
(CHF 600.- annuel). Au vu de la tâche y relative et de la volonté de la Ville
de former plus de personnes, cette reconnaissance est indispensable, tout
en s'alignant avec les pratiques d'autres entités publiques.

Concernant le montant des remboursements des assurances
maladie/accidents, il est calculé sur la moyenne des trois années
précédentes. Leur comptabilisation est centralisée dans les charges du
centre du SRH pour l'exercice budgétaire, puis les montants sont ventilés
lors des comptes dans les centres des services correspondants. Ce système
permet une meilleure transparence et vision de la situation, même si à la
lecture du budget ou des comptes, les écarts sont importants (pas de
charges de transferts 46). Les cas d'absence sont suivis de près par le
service en vue d'accompagner au mieux les collaborateur·trice·s,
notamment afin de faciliter le retour à leur poste.

Pour ce qui est des prestations informatiques, l'imputation se fait par service,
facilitant la transparence pour ce qui est des coûts. Les logiciels applicatifs
du service, utilisé au sein de l'administration, tels que le logiciel de timbrage
ou encore SAP HR ou Umantis (recrutement), sont cependant facturés dans
leur entièreté dans ce centre. À relever qu'une petite partie des frais est
facturée à d'autres entités (ARESA, Foyer de l'Écolier) pour lesquelles le
service effectue des prestations.

Enfin s'agissant de l'investissement budgétisé de CHF 40'000.-, il concerne
les prestations de tiers qui seront délivrées dans le cadre de la révision du
RGPA. Comme mentionné plus haut, pour mener à bien cette revisite
complexe, il y a lieu de pouvoir s'appuyer sur des compétences spécifiques
externes. Ce budget est pratiquement exclusivement consacré à la
mandatrice externe.

Il est questionné par un·e commissaire la pertinence d’envisager une
mutualisation des RH avec le Locle ; à ce stade, l’idée ne fait pas de sens
du fait de la nécessaire proximité à avoir auprès des équipes et des
règlements qui diffèrent.

621 / Sécurité et santé au travail

Ce secteur est sous la responsabilité de la directrice en charge du dicastère
et comprend 1.5 EPT. Le responsable, absent pour raison de santé, a repris
son activité partiellement et la volonté est de pouvoir continuer de
développer ce secteur.

  Séance du 17 décembre 2024 420

700 / Administration des infrastructures

Ce centre ne suscite pas de questions particulières.

708 / Service des espaces publics

La vision du service et de ses activités évolue pour s'adapter aux
changements, tant sociétaux que climatiques. D'importants projets seront
développés prochainement, notamment celui de la réarborisation et des
réaménagements à la suite de la tempête. Le service s'étant doté de
nouvelles compétences depuis ces dernières années, notamment dans le
secteur vert, les connaissances pourront être utilisées à bon escient lors de
projets ou au sein de la commune. Les pratiques changent et la biodiversité
est privilégiée ; le souhait étant de ramener la nature en ville. Cela se traduit
déjà par des changements de pratiques. Sont privilégiés la plantation en
terre, les prairies fleuries, les sols perméables (dégrappage) ou encore la
suppression des pesticides et engrais traditionnels (le service travaillant déjà
uniquement avec des produits biologiques). L'idée étant de produire ses
propres engrais, voire de les proposer à la population, tout en renforçant la
communication. L’objectif est de mieux mettre en valeur les efforts en
matière environnementale et de sensibiliser la population aux bénéfices qui
en découlent.

S'agissant du service hivernal et en référence à la législation fédérale, la Ville
peut s'enorgueillir d'être efficiente en matière de niveau de déneigement
et/ou de tournées (220km après 8h) ; les voies piétonnes étant prioritaires.
Avec l'abaissement des chutes de neige de ces dernières années, il s'agira
d'adapter ledit service ainsi que le parc de véhicules et de développer le
partenariat avec des entreprises privées. Les travaux effectués par
l'hydrocureuse ont été externalisés auprès d'une société privée du fait que
cet engin est en bout de course et qu'il ne sera pas remplacé. Lorsque le
service en a la possibilité, il réaffecte son effectif pour renforcer d'autres
activités qui le nécessitent. Par exemple, de la collecte des ordures (porte à
porte) vers le secteur vert.

Une équipe sera prochainement dévolue au secteur vert dans le cadre d'un
programme de réinsertion. Ces personnes œuvreront durant une période de
6 mois à deux ans et seront encadrées par un éducateur à 60%, dont 20%
du taux sera financé par l'Office cantonal de l'aide sociale. D'autres
personnes, placées par l'ORP ou d'autres entités telles qu'Alfaset, viennent
compléter les équipes durant l'année.

Face aux difficultés accrues d'engager du personnel formé, un travail sur
différents axes semble indispensable. Le service s'y est attelé et le nombre
d'apprenti·e·s a été doublé cet été (11 apprenti·e·contre 6 habituellement).

Séance du 17 décembre 2024  421

L'engagement de professionnel·le·s (serrurier, chauffeur) est devenu
difficile. Tant la grille salariale, que les conditions offertes ou le marché ne
permettent plus d'engager comme par le passé. Les différences salariales
sont conséquentes, même au sein des entités publiques du canton, et les
avantages liés à la stabilité ou aux conditions de retraite ne font plus
mouche. Un effectif minimum est nécessaire pour remplir les missions ou
respecter les normes de sécurité. Les 21 camions doivent être conduits par
le même nombre de chauffeurs et un effectif minimum est requis lors de
certaines interventions (canalisation - 4 personnes au minimum). En matière
d'optimisation des équipes et/ou de planification des activités, le travail a été
réalisé, il reste peu à ajuster. Il n'est pas toujours aisé de faire évoluer les
pratiques pour atteindre le niveau d'efficience souhaité. En outre, les
péjorations salariales des années précédentes ont eu des répercussions sur
le rendement des équipes.

Le centre du SEP regroupe tout le personnel dans l'idée d'une meilleure
transparence. Les prestations fournies sont refacturées par centre de coût
en utilisant les imputations internes (4910000 Prestations de service).
L'allocation de résidence de CHF 1'000.- (taux à 100%) est allouée si
l'employé·e est domicilié dans la commune. Au sein du SEP, ce sont les 2/3
du personnel qui en bénéficie.

Concernant les apprenti·e·s, il est rappelé que le réseau d'entreprises
formatrices neuchâteloises (REN) se charge de compléter l'entier des
formations métiers des apprenti·e·s. Une allocation sera également octroyée
aux formateur·trice·s de l'administration communale dès 2025.

710 / Voirie - frais d'entretien

Comme mentionné plus haut, l'augmentation relative au compte "Prestations
de services de tiers" de CHF 150'000.- concerne les travaux d'hydrocurage
externalisés.

Une nouvelle procédure pour l'acquisition de vêtements, équipements de
travail a été mise en place, le montant budgétisé a été abaissé.

Concernant les "dédommagements de la Confédération, des cantons et
concordats", la diminution résulte des changements de propriétaire apportés
quant à certaines routes. L'entretien des routes communales, cantonales, ou
fédérales incombant respectivement à la Ville, le Canton ou la
Confédération. Une partie de ces recettes seront à l'avenir portées à
disparaître.

En revanche, l'entretien de certaines voies à mobilité douce (ex. trottoir
Liberté/ Crêtets) sera dorénavant supporté par la Confédération. Ce dossier
est suivi de près par le Service. À notre altitude, la durée de vie des routes

  Séance du 17 décembre 2024 422

est de 10-12 ans contre 25 ans en plaine. L'entretien préventif des 220 km
de route est réalisé en fonction des moyens ou des ressources. Les diverses
fouilles (entretien, fibre optique, eau/électricité, chauffage à distance) restent
nombreuses et accélèrent le vieillissement des routes.

711 / Enlèvement de la neige

Ce poste ne suscite pas de questions.

715 / Ateliers

Pour rappel, le SEP entretient tous les véhicules de l'Administration, excepté
ceux du SISMN ou de la Sécurité publique. Dans ce centre sont
comptabilisées également les dépenses liées au mobilier urbain. Avec le
vieillissement du parc des véhicules (163 engins) et la hausse du prix des
pièces de rechange, certains postes seront vraisemblablement dépassés.
Le SEP tente de trouver le meilleur équilibre financier après la période
d'amortissement des engins. À noter que la plupart de ceux-ci sont
polyvalents et peuvent être utilisés aussi bien en hiver qu'en été, en
changeant les agrégats.

L'acquisition de nouveaux véhicules se fait en principe avec des
motorisations électriques.

725 / Déchets des personnes physiques

Les comptes sont stables.

726 / Déchets des entreprises

L'ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED)
fixe la notion de déchets urbains et du monopole de ramassage qui lui est
lié. Sous certaines conditions (250 postes équivalents à plein temps et la
mise en place d'un système de ramassage commun pour l'élimination des
déchets), les entreprises ou groupes d'entreprises peuvent sortir du
monopole communal et ne plus payer la taxe de base. Actuellement,
8 entreprises sont sorties du monopole.

Si d'autres entreprises viennent à quitter le monopole, il y aura
inévitablement un impact sur la taxe des entreprises restantes et des
personnes physiques, les frais fixes des installations étant répartis entre les
ménages et les entreprises. Concernant les déchets à incinérer, ils sont
facturés à la Ville par Vadec en fonction du tonnage, dont le coût est corrélé
aux recettes générées par le chauffage à distance.

Séance du 17 décembre 2024  423

727 / Déchetterie intercommunale

La déchetterie intercommunale est probablement l'une des plus
économiques du canton en matière de coût par habitant/e, soit CHF 17.50.
Elle bénéficie d'une bonne image, notamment grâce au travail de son
personnel.

730 / Espaces verts

Ce secteur connaît un nouveau souffle et sera porteur du projet de
réaménagement des Parcs Gallet et des Crêtets pour lequel un rapport sera
présenté au premier semestre 2025.

Les travaux dans le Parc du Paddock ont débuté. Certains arbres, tels que
les bouleaux, ont été conservés malgré leur état pour maintenir la canopée
et favoriser la biodiversité. Les copaux utilisés provisoirement permettent de
garder l'humidité en attendant une repousse en prairie fleurie. À titre
informatif, le taux de canopée de la Ville est actuellement à environ 13% et
les experts recommande un taux de 25%, voire de 30% (définition : l'indice
de canopée est calculé comme la proportion du territoire (espace urbain ou
ensemble du territoire communal) dont la hauteur de végétation est
supérieure à 3 m).

Le recensement d'une partie des arbres a été effectué et l'idée est,
conformément au plan de gestion des espaces verts qui date de deux ans,
de travailler à l'avenir différemment. L'objectif est de planter 1'500 arbres au
cours des trois prochaines années, en leur offrant les meilleures conditions
de croissance. Pour cela, la végétalisation des espaces est soigneusement
planifiée en amont. Ces démarches se concrétisent à travers les procédures
de soumission et les partenariats établis avec les entreprises. D'autres
espèces continueront à être plantées dans des bacs si la situation l'exige.

Enfin, un montant de CHF 60'000.- a été budgétisé pour les prestations
externalisées concernant les arboristes. Suite à la tempête, tous les arbres
ont été inspectés, une nouvelle inspection sera nécessaire d'ici 2 à 3 ans.

735 / Centre horticole

Ce centre ne suscite pas de questions.

740 / Cimetière et centre funéraire

Deux chambres funéraires ont été aménagées différemment, offrant la
possibilité aux proches de venir se recueillir auprès du·de la défunt·e.
L'accès se fait au moyen d'un code et selon les retours, ces aménagements

  Séance du 17 décembre 2024 424

sont appréciés, tant par les familles que par les pompes funèbres. Pour
rappel, cet investissement de CHF 160'000.- est au budget 2024.

L'étude du réaménagement du cimetière est budgétisée pour 2025. Le
cahier des charges est en cours de préparation. Un jardin du souvenir verra
d'ores et déjà le jour dans le premier semestre 2025.

902 / Services industriels

Ce centre enregistre notamment les coûts liés à l'éclairage public.

911 / Eaux - réseau

La réalisation d'une nouvelle usine de traitement des eaux et des captages
aux Moyats, acceptée par le Conseil général lors de sa séance du 9 mars
2023, nécessitera l'arrêt du système durant 12 semaines, à répartir en
fonction du phasage des travaux, principalement à cause du changement
des pompes.

Pendant ces arrêts, la commune sera entièrement approvisionnée en eau
par le SIVAMO (Syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau du Val-
de-Ruz et des Montagnes neuchâteloises), qui provient du lac de Neuchâtel.
Il est répondu à un·e commissaire, que l'eau stockée dans les réservoirs de
la ville permettent de garantir l'approvisionnement d'au moins une journée
de consommation d'eau. La qualité de l'eau est extrêmement contrôlée et
est garantie. Il est à relever que la commune bénéficie de l'une des sources
les plus pures de Suisse, en provenance de la source de la Dalle Nacrée.

Actuellement des essais sur le SIVAMO, notamment pour ce qui a trait à la
pression, sont effectués par Viteos, mandataire de la Ville, pour s'assurer
que le réseau de secours peut bien répondre à l'entier des demandes en eau
de la ville. Pour rappel, l'eau utilisée actuellement provient des sources de
l'Areuse.

Actuellement, le prix de l'eau reste artificiellement stable grâce à des
prélèvements conséquents sur la réserve d'eau. Cependant, il devra être
ajusté lorsque celle-ci sera épuisée. Enfin, les expert·e·s ont découvert que
bien que la durée de vie des canalisations soit d'environ 80 ans, les
anciennes pratiques de pose sur du bois réduisent cette durée à 40 ans. Des
investissements conséquents sont donc à venir pour pallier ce problème.

La rapporteuse de la sous-commission
Anne Bramaud du Boucheron

Séance du 17 décembre 2024  425

DISCUSSION GÉNÉRALE

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente :

- Pour l’étude du bugdet 2025, nous débuterons par une discussion
générale, en donnant la parole au président et au rapporteur de la
Commission financière, aux groupes, puis au Conseil communal.

Après la discussion générale, nous passerons à la discussion de détail dans
le cadre de laquelle tous les centres financiers seront passés en revue et les
interpellations traitées.

M. Karim Boukhris, président de la Commission financière :

- Comme vous avez pu le lire dans le rapport de la Commission financière,
les travaux se sont déroulés en bonne intelligence. Le résultat du budget tel
qu’il est présenté sera vu comme un verre à moitié vite ou à moitié plein,
selon l’appréciation de chacun.

Toutefois, vous l’aurez remarqué, l’ensemble de la Commission financière a
accepté à l’unanimité ce budget, qui présente un déficit de 6,2 millions.

En ce qui concerne les investissements, la Commission financière salue la
volonté de maintenir une ville dynamique, avec des montants
d’investissements relativement importants.

Autre élément concernant ce budget : c’est sur la remarque d’un
commissaire que le Conseil communal a discuté de l’absence de l’arrêté
concernant les EPT. Cela a suscité quelques discussions au sein de la
commission, nous tenions à le signaler.

Pour le reste, je reviens sur cet appel de la Commission financière, dont les
membres, à l’unanimité, ont proposé l’acceptation du budget.

M. Jean-Pierre Brechbühler, rapporteur de la Commission financière :

- La Commission financière s’est réunie quatre fois dans le cadre de ce
budget 2025 : les 18 septembre, 23 octobre, 14 novembre et 20 novembre
2024. Les sous-commissions, elles, se sont réunies les 21 et 22 octobre
2024.

Le Conseil communal in corpore a participé à toutes les séances, ainsi que
Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances, et Mme Virginie
Rais, assistante de direction du DEFASI, pour la prise des PV.

En amont des séances sur le budget, la Commission financière a préavisé
favorablement plusieurs ventes de parcelles de terrain de la Commission
immobilière et foncière.

  Séance du 17 décembre 2024 426

Concernant le budget, en date du 18 septembre 2024, le Conseil communal
nous a présenté un projet de budget 2025 prévoyant un déficit de
CHF 6,2 millions.

Il est à noter que, lors d’une première version du budget 2025 faite au mois
de juillet 2024, celui-ci présentait un déficit de CHF 12,5 millions.

Toutefois, après une analyse plus pointue des éléments fournis par les
services, ainsi qu’une séance dite « des gros yeux », avec les directeurs et
chefs de service de tous les dicastères, qui a permis de réduire les BSM, le
Conseil communal a pu réduire le déficit total prévu de moitié à CHF 6,2
millions.

Dans ce budget, il a été pris en considération une recette de CHF 5 millions
pour la géotopographie.

Les charges salariales augmentent de CHF 3,5 millions par rapport au
budget 2024, et prennent en compte l’adaptation au renchérissement de
1,1 point pour le personnel communal et de 2,2 % pour le personnel relevant
de l’échelle cantonale, ainsi que l’octroi des échelons qualitatifs et
quantitatifs.

Le montant des investissements s’élève à CHF 50 millions, dont
CHF 34 millions soumis au mécanisme de maîtrise des finances. Ce chiffre
est conséquent, mais cela permettra de rendre la ville plus attractive dans
l’optique des importantes échéances qui surviendront dans les années
futures, telles que Capitale culturelle suisse 2027, notamment.

L’autofinancement s’élève à CHF 4,5 millions, ce qui représente 9 % des
investissements totaux. Au vu du degré d’autofinancement calculé, une
dérogation au respect de la limite du degré d’autofinancement est nécessaire
pour la réalisation des investissements soumis au mécanisme de maîtrise
des finances.

Le budget 2025 prévoit également un prélèvement de CHF 1,7 millions dans
la réserve de politique conjoncturelle.

Lors de la séance du 14 novembre 2024, un commissaire a relevé l’absence
dans ce budget de l’arrêté relatif au nombre maximal d’EPT. Après
discussion, le président a proposé un vote formel lors de la séance suivante,
le 20 novembre, afin de décider si cet arrêté doit être réintégré ou non.

A la suite de la discussion du 20 novembre sur cet arrêté, la Commission
financière a décidé de renoncer à sa réintroduction par 8 voix contre 5 et
2 abstentions.

Séance du 17 décembre 2024  427

Le rapport fait également mention des prises de position des groupes, mais
je ne vais pas vous les lire, étant donné que chaque groupe va se prononcer
ce soir.

Les rapports des sous-commissions ont été adoptés à l’unanimité. Le
budget, tel que présenté par le Conseil communal a, lui aussi, été approuvé
à l’unanimité des membres présents. Le rapport de la Commission financière
a également été adopté à l’unanimité des membres présents.

La Commission financière tient à remercier chaleureusement toutes les
collaboratrices et collaborateurs de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour leur
travail.

La Commission financière remercie les membres du Conseil communal,
ainsi que Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances, pour
leur participation aux séances de la commission et la qualité de leurs
réponses.

La Commission financière remercie également Mme Virginie Rais pour la
qualité de ses PV et pour l’organisation des collations qui ont été très
appréciées.

M. Laurent Duding, PS :

- Avec un déficit prévu pour le budget 2025 d’environ 6,2 millions – et donc
inférieur de 2,2 millions au budget 2024 – on peut, tout à la fois, se réjouir
ou s’inquiéter.

S’inquiéter tout d’abord car, si nos recettes augmentent de presque
6 millions par rapport au budget 2024, nous constatons que nous nous
retrouvons, malgré tout, face à un déficit.

La question au centre des débats est bien celle de savoir comment se
portent les finances de notre Ville, et répondre à cette interrogation est
forcément un exercice teinté d’appréciations politiques divergentes, de par
les convictions et valeurs portées par les différents groupes de notre
hémicycle.

De manière factuelle, nous pouvons cependant dire que, malgré l’apport des
réserves extraordinaires et la reconnaissance des charges géotopogra-
phiques par le Canton – au prix d’un long travail parlementaire – le budget
établi reste déficitaire.

Relevons ici la récente décision du Grand Conseil de modifier les modalités
de la baisse fiscale entérinée dans le cadre du budget cantonal 2025,
décision qui « épargne » les communes. Selon les chiffres communiqués à
la Commission financière, nous pouvons donc ainsi tabler sur une

  Séance du 17 décembre 2024 428

amélioration de l’ordre de CHF 600'000.-, qui porte donc le déficit budgétaire
2025 de notre Ville à environ 5,6 millions.

Au surplus, même si l’idée n’est pas de faire ici de la politique-fiction, à la
lecture des écarts entre « budgets » et « comptes » ces dernières années,
nous pouvons donc raisonnablement penser qu’au final, le résultat des
comptes 2025 affichera une situation financière certes encore déficitaire,
mais plus proche de l’équilibre.

Au regard de nos engagements, avec une tonalité plus optimiste, la lecture
du budget 2025 du groupe socialiste est la suivante. Le budget 2025 traduit,
à nos yeux :

 Un effort conséquent pour relever les grands défis de demain,
notamment avec l’appui d’une enveloppe des investissements de plus
de 49 millions : en clair, pour le groupe socialiste, il s’agit d’une politique
d’investissements devant permettre de développer l’attractivité de notre
Ville et de pallier les retards pris au niveau de certaines infrastructures.

 Un engagement fort par rapport à la fonction publique communale, par
la pleine indexation des salaires, qui répond à un accord avec les
syndicats et corrige les mesures d’austérité appliquées au plus fort de la
crise financière. Pour notre groupe, si nous soutenons pleinement ce
signal donné aux employé-e-s de la Ville, nous attendons en retour de
leur part un engagement sincère, constant et de qualité dans la
délivrance des prestations publiques. Cet engagement exemplaire de la
Ville comme employeur est aussi un message fort au secteur privé, pour
la mise en place et le maintien de conditions de travail dignes et
convenables.

 Du personnel communal en plus dans des domaines d’activité soutenus
par notre Autorité suite à l’acceptation de différents rapports, ainsi que
par le déploiement de politiques arrêtées par le Canton. Politiques que
le PS soutient pleinement, à l’image de l’accueil de la petite enfance.

 Une maîtrise de la facture sociale, selon les chiffres fournis par le
Canton, qui, rappelons-le, offre un mécanisme qui permet une
mutualisation des coûts entre le Canton et les communes, mais aussi
entre les communes elles-mêmes. A ce propos, nous tenons à
mentionner ici l’augmentation du budget cantonal de l’enveloppe
financière dédiée aux subsides LAMal, décidée par le Grand Conseil,
sans que les communes doivent mettre la « main à la poche ». Cette
décision permettra de maintenir en 2025 l’intensité du soutien accordé
aux ménages de condition modeste, aussi ici à La Chaux-de-Fonds.

 La volonté de lutter contre l’inflation et la vie chère par des mesures de
soutien aussi à la classe moyenne.

Séance du 17 décembre 2024  429

 Le maintien d’un Etat fort pour le bien-être de la population de notre ville,
en complément des politiques déployées par le Canton.

 Un maintien de l’effort fiscal, assurant en l’état le fonctionnement de la
Ville et des services à la population, pour certains indispensables, pour
d’autres, donnant à La Chaux-de-Fonds l’attractivité attendue.

Sous l’angle des recettes, pour une ville industrielle de l’importance de la
nôtre, avec les investissements, les infrastructures et l’entretien que cela
nécessite, la part de recettes des personnes morales par rapport à celle liée
aux personnes physiques reste, à notre sens, trop faible et surtout trop
volatile.

Nous ne souhaitons évidemment pas jouer avec la fiscalité des entreprises
– qui relève, de toute manière, d’une compétence cantonale – mais il s’agit
bien de faire en sorte qu’un maximum d’entreprises à forte capacité
contributive viennent s’installer dans notre ville. Nous attendons donc
beaucoup du Service économique communal récemment créé. Si nous
pouvons nous réjouir de son action, en l’état des informations
communiquées par le Conseil Communal, nous savons aussi que
l’implantation de grandes entreprises est avant tout du ressort cantonal.

Sur ce point, une fois encore, nous appelons à la recherche d’une
diversification du tissu économique de notre ville. Les perspectives sombres
– récemment décrites dans un article de la presse romande au sujet de
l’horlogerie dans les Montagnes neuchâteloises – illustrent notre fragilité et
notre dépendance face à ce secteur industriel qui, à chaque ralentissement,
fait tousser toute la chaîne de sous-traitants.

Nous en appelons donc ici à la poursuite, voire à l’intensification du travail
de concertation avec le Canton, afin de mettre en place toute mesure de
diversification économique, ici, à La Chaux-de-Fonds. En corollaire, le parti
socialiste sera moteur dans la fixation d’une solution pérenne pour une plus
juste répartition de l’impôt des personnes morales entre le Canton et
l’ensemble des communes neuchâteloises. Les disparités constatées, bien
que « corrigées » temporairement, ne sont pas acceptables et mettront en
péril, à terme, notre équilibre institutionnel.

Vous l’aurez compris, si l’évolution des charges doit continuer d’être suivie
minutieusement par le Conseil Communal, assurant encore et toujours la
recherche d’une optimisation de l’allocation des ressources, pour le groupe
socialiste, il s’agira de construire des solutions avec toutes les forces
progressistes de la Ville et du Canton pour pérenniser et solidifier les
recettes de notre collectivité.

Au niveau des investissements, notre groupe restera particulièrement
attentif à ce que ces derniers suivent une ligne claire, visant durabilité et

  Séance du 17 décembre 2024 430

retour sur investissement. A chaque rapport du Conseil communal, ces
réflexions nous guideront. De manière plus précise, nous attendons de notre
Exécutif une planification pluriannuelle des investissements, afin de pouvoir
prioriser ces derniers et assurer leur financement dans la durée.

En conclusion, le groupe socialiste soutient le Conseil communal dans son
effort de redynamisation de la ville et acceptera le budget 2025, tout en
restant conscient et lucide sur le fait que la stabilisation financière de notre
Ville restera un défi majeur pour les autorités dans les années à venir. Nous
saisissons ici l’occasion de remercier l’administration communale pour son
engagement quotidien au service de la population.

Mme Jennifer Angehrn, UDC :

- Le groupe UDC a procédé à l’analyse du budget 2025 de notre commune.
Face à un contexte économique marqué par la hausse des coûts, nous
saluons l’effort déployé par l’Exécutif pour maîtriser les dépenses publiques
et réduire le déficit.

La diminution du déficit, comme le souligne ce budget, est une condition sine
qua non pour assurer la stabilité financière de notre commune à long terme.

En maîtrisant ses dépenses, la Ville se donne les moyens de préserver des
investissements stratégiques et de garantir la pérennité des services publics
essentiels à la population.

Cependant, nous regrettons vivement la décision de supprimer l’arrêté
limitant le nombre d’EPT. Cette mesure, bien que nécessaire dans un
contexte budgétaire contraint, risque d’avoir des conséquences négatives à
moyen terme. En effet, une augmentation non maîtrisée des effectifs pourrait
conduire à une hausse des charges de personnel, compromettant ainsi
l’effort de réduction du déficit.

Malgré ses réserves sur la suppression de cet arrêté, le groupe UDC est
conscient de l’importance de soutenir les efforts de redressement financier
de la Ville. C’est pourquoi il acceptera ce budget, tout en restant vigilant
quant à l’évolution des dépenses.

Mme Lara Zender, POP :

- Le groupe POP a pris connaissance du budget et des différents rapports
qui l’accompagnent. Nous souhaitons tout d’abord remercier le Service des
finances pour son gros travail, de même que les services en général pour
leur investissement sans faille tout au long de l’année.

Séance du 17 décembre 2024  431

Le déficit, bien que de 6,2 millions, est en diminution depuis plusieurs
années, et même si la situation n’est ni stabilisée ni bénéficiaire, il s’agit
d’une amélioration non négligeable.

Par ailleurs, nous sommes assez contents de voir une augmentation des
recettes fiscales – notamment celles des personnes morales – une
augmentation démographique, que nous espérons voir perdurer, ainsi
qu’une diminution du turnover et le renforcement de certains services, peu
stables au début de la précédente législature. Ces différents éléments sont
le résultat du travail effectué lors de la dernière législature, et permettent
d’aller de l’avant et de renforcer une dynamique positive pour notre ville.

Nous n’allons pas revenir sur les différents détails et les éléments du rapport,
mais souhaitons relever certains points.

Tout d’abord, même si le budget reste déficitaire, il n’est pas illusoire
d’espérer – nous voulons y croire – que les comptes 2025 soient positifs. Il
ne faut pas négliger la fragilité de nos finances, ni leur sensibilité à bon
nombre de facteurs externes, cantonaux ou internationaux.

Il ne faut pas non plus oublier que cette amélioration du déficit est le résultat
des sacrifices consentis par le personnel communal sur plusieurs années,
ayant amené une fragilité dans bon nombre de services, un turnover
important que notre précédente législature avait commencé à enrayer pour
renverser la vapeur.

De ce fait, et pour permettre une meilleure flexibilité à notre Conseil
communal, la suppression de l’arrêté sur les EPT est pour nous une bonne
nouvelle. Cet arrêté a été mis en place en 2016, dans une période
d’austérité, de fragilité économique et de limitation du personnel et de ses
conditions de travail. Il s’agit d’une mesure qui n’a plus lieu d’être au vu de
la situation actuelle. Par ailleurs, nous sommes la dernière commune à
disposer d’un tel arrêté. On peut nous rétorquer que le Conseil général peut
y déroger avec des rapports, mais cette manière de faire ne nous semble
pas en adéquation avec la dynamique positive et l’élan de confiance que
nous voulons avoir et que nous souhaitons faire perdurer dans notre Ville. Il
ne nous semble pas non plus que ce soit en adéquation avec une possibilité
de réactivité pour notre Conseil communal.

Les outils à disposition de notre Législatif et le travail effectué par la
Commission financière sont autant de leviers et de transparence pour une
meilleure gestion des EPT. Nous n’avons pas besoin d’un outil de contrôle
supplémentaire.

L’augmentation des charges d’exploitation est impactée par un certain
nombre de facteurs externes, en lien, par exemple, avec des décisions
cantonales ou la situation géopolitique.

  Séance du 17 décembre 2024 432

Alors que les BSM restent contenus suite à certaines révisions évoquées par
notre rapporteur, la plus grosse augmentation se situe dans les charges de
personnel, principalement pour le SIS ou le Service de la jeunesse : pour
l’un, il s’agit d’une mise aux normes du statut du personnel engagé, et pour
l’autre, d’un développement du parascolaire, dû à l’augmentation de la
population, d’une part, et à l’augmentation du taux de couverture voulue par
des lois cantonales, d’autre part. Dans les deux cas, il s’agit de facteurs
externes, mais permettant, pour le Service de la jeunesse, par exemple, un
meilleur développement de l’accueil extrafamilial, facteur central dans la
dynamique positive et l’attractivité de notre ville.

Part contre, on voit que les revenus d’exploitation ne suivent pas la même
augmentation. Comme causes, on peut y déceler, d’une part, des décisions
cantonales sur les clés de répartition – par exemple, l’impôt des personnes
morales – qui sont, pour certaines, assez défavorables pour notre commune,
ou alors l’absence de certaines participations cantonales, comme c’est le
cas pour le MIH. Cette institution est reconnue comme patrimoine immatériel
cantonal d’importance, mais elle ne reçoit toujours pas de subvention de la
part du Canton, alors que, de l’autre côté, la Confédération reconnaît son
importance et lui accorde, elle, une subvention.

Ces éléments ne sont que quelques exemples des problèmes qui persistent
entre notre commune et le Canton, et surtout d’une forme de déconsidération
de la part de ce dernier. Sa devise n’était-elle pas, il y a peu encore : « Un
canton, un espace » ?

Début décembre, le Grand Conseil a refusé de baisser les impôts sur les
personnes physiques de 1 %, préférant une modification du coefficient fiscal.
Cette baisse était une volonté du Conseil d’Etat et allait engendrer des
conséquences non négligeables pour les communes, avec plus de
CHF 550'000.- de recettes en moins pour La Chaux-de-Fonds. Une telle
baisse n’est profitable qu’à un tout petit nombre. Surtout, elle a des impacts
conséquents sur les finances communales, et donc sur les prestations à la
population. Pour nous, il s’agit d’une bonne nouvelle que le Parlement ait
souhaité suivre les résolutions déposées en ce sens par plusieurs
communes.

Cette situation est un nouvel exemple du manque de considération du
Canton pour les efforts fournis par les communes. Alors que nous retrouvons
enfin, pour les personnes morales, les recettes antérieures à 2019, la volonté
du Conseil d’Etat est-elle de baisser de nouvelles recettes ?

Nous le martelons depuis longtemps et continuerons de le faire jusqu’à être
entendus et pris en compte : notre Ville souffre d’un manque de recettes et
non d’un problème de charges comme souhaite le défendre une partie de la
droite.

Séance du 17 décembre 2024  433

Dernier élément : nous souhaitons insister sur le fait que les efforts réalisés
pour les finances de la commune et la volonté de tendre à une stabilité
pourraient être grevés par les défis à venir et les nouvelles charges qui les
accompagnent. Le développement de l’accueil extrascolaire, en lien avec la
LAE 3, par exemple, va amener une augmentation des charges de près de
8 millions. Nous sommes loin de nous opposer à ces projets, mais nous
attendons une meilleure prise en considération de nos réalités socio-
économiques de la part du Canton et de nos partis locaux.

Ces développements découlent d’une amélioration du taux de couverture en
parascolaire : ce sont des projets tournés vers l’avenir qui vont demander
des efforts considérables et, surtout, qui auront des impacts non
négligeables sur nos finances. Nous souhaitons que ces considérations
soient entendues jusqu’au Château, et trouvent une résonance dans les
futurs débats, de la LAE 3 par exemple.

Le groupe POP acceptera le budget 2025 à l’unanimité. Nous souhaitons
encore remercier l’ensemble du personnel communal pour son travail.
L’octroi des échelons quantitatifs et qualitatifs, ainsi que le fait d’accorder
l’IPC ne sont que de justes compensations.

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s :

- Avec des charges d’exploitation de près de 281 millions, des revenus de
plus de 261 millions, ajoutés à divers résultats et prélèvements à hauteur de
près de 14 millions, le budget communal 2025 est déficitaire de 6,2 millions.
Déficitaire à nouveau, serions-nous tentés de dire, en oubliant toutefois qu’il
s’améliore d’année en année, grâce au travail des services, notamment celui
des finances.

D’un point de vue mathématique, ce budget est donc insuffisant, car il
présente plus de dépenses que de recettes. C.Q.F.D. D’un autre point de
vue, ce budget est également insuffisant si l’on regarde les besoins des
services, notamment en termes de personnel, afin d’assurer des prestations
de qualité pour toutes et tous. Il est également insuffisant si l’on se projette
quelque peu dans l’avenir, avec un projet de patinoire, notamment, ainsi que
la mise en œuvre de la LAE 3, qui représente plusieurs millions de francs
supplémentaires nécessaires à futur et une augmentation des EPT pour
répondre à ses besoins. Que l’on se comprenne bien : je ne renie, en aucun
cas, ni le projet de patinoire ni la LAE 3, mais je m’interroge, car j’ai le
sentiment de me retrouver dans la quadrature du cercle. Comment financer
ces projets sans recettes supplémentaires ? A moins de trouver millions et
EPT à enlever quelque part, là où il en manque déjà ?

Au regard de ce budget, force est de constater que les facteurs externes ne
nous aident pas : le contexte international a fait augmenter de nombreuses

  Séance du 17 décembre 2024 434

charges sur lesquelles la Ville n’a pas prise, alors qu’elle retrouve enfin un
niveau de revenus fiscaux identique à celui d’avant la réforme fiscale
cantonale sur les personnes morales. Notons toutefois que cette
participation financière reste insuffisante au regard de la taille de notre ville.

Fort de ce constat, personne ne peut nier que le problème structurel de la
Ville se situe bien plus dans les rentrées que dans les sorties. Bien entendu,
cela ne signifie pas que nous ne devons pas prendre garde aux dépenses,
bien au contraire. En cela, la maîtrise des charges des biens, services et
autres charges d’exploitation démontre que de nombreux efforts sont déjà
consentis par notre administration. L’augmentation des charges de
personnel – que cela soit par l’indexation des salaires à l’IPC ou l’octroi des
échelons qualitatifs et quantitatifs – est à saluer, car elle permet de
considérer à sa juste valeur le travail fourni par les services communaux afin
d’offrir les meilleures prestations possible à notre population, tout en
permettant à la commune de rester relativement compétitive sur le marché
de l’emploi.

Si tout n’est pas parfait et que des remises en question sont toujours
nécessaires, le groupe des Vert-e-s tient à saluer chaleureusement les
initiatives et l’inventivité des services, alors même que nombre d’entre eux
travaillent à flux plus que tendu, et avec des moyens humains et financiers
limités et en deçà de ce qui est nécessaire.

A défaut de pouvoir être exhaustifs, mentionnons, par exemple, les liens
entre des classes du collège des Forges et des personnes âgées, la Sécurité
publique qui s’associe au Service de la jeunesse, et va à la rencontre des
jeunes et des communautés étrangères grâce au Service de l’intégration,
dans le but de démystifier le travail des agents. Ou encore ce même service
s’associant au Service à la population, afin d’améliorer l’accueil et l’aide à la
domiciliation des nouveaux habitants.

Mentionnons également les efforts effectués par le Service des espaces
publics afin de sensibiliser la population à la question des déchets, ou encore
afin de préserver et favoriser la biodiversité dans les espaces verts. A ce
sujet, nous serions toutes et tous bien inspirés d’en prendre de la graine au
vu de son état actuel.

La liste des belles initiatives communales pourrait être encore longue. Que
les services en soient ici sincèrement remerciés. Nous souhaitons
également souligner la richesse des initiatives privées qui animent notre ville,
forte de nombreux clubs de sports, de nombreuses initiatives culturelles, et
de nombreuses associations d’aide et de soutiens divers et variés. Si notre
ville n’est pas très riche financièrement, elle peut se targuer d’être riche en
bénévoles, sans lesquels clubs de sports – y compris de haut niveau –

Séance du 17 décembre 2024  435

Braderie, Plage des Six Pompes, Jeudredi Bleus et j’en passe, n’existeraient
pas.

Nous tenons ici à remercier toutes ces initiatives et activités qui font vivre
notre ville, et qui représentent bel et bien un facteur d’attractivité. En effet, la
vie foisonnante de notre cité sise dans un écrin de verdure et de nature – que
nous devons protéger – offre une qualité de vie non négligeable, bien au
contraire. Cela démontre également, à travers quelques études, d’une part
que le taux d’imposition ne signifie pas grand-chose s’il n’est pas mis en
regard du revenu disponible et, d’autre part, que le taux d’imposition n’est ni
le premier facteur de départ de la population, ni le seul argument pour attirer
des habitants.

Dans les travées des Mélèzes, vous le savez, le slogan « Esprit gagnant,
es-tu là ? » a résonné plus d’une fois, avec le succès que nous lui
connaissons actuellement. J’en appelle dès lors de mes vœux que nous en
fassions également notre devise.

En effet, il nous appartient à toutes et tous de mettre en avant toutes ces
initiatives, privées comme publiques, et – sans pour autant fermer les yeux
sur la situation financière et les dépenses – de mettre en lumière, auprès de
la population, ce qui est réalisé avec les moyens qui sont les nôtres : si nous
pouvons certes toujours nous améliorer, nous ne pouvons malheureusement
pas faire de miracles.

Puisque nous sommes tant attachés à notre ville, il est de notre devoir de la
valoriser, ceci indépendamment du parti ou du point de vue. C’est le souhait
que le groupe des Vert-e-s fait pour 2025, tout en vous souhaitant, ainsi
qu’aux services et à notre population, ses meilleurs vœux pour la nouvelle
année à venir. Dans cette optique, et pour aller de l’avant, le groupe des
Vert-e-s adoptera à l’unanimité le budget 2025.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Comme vous le savez, les Vert’libéraux ne siègent ni dans la Commission
financière ni dans aucune des sous-commissions, même à titre d’auditeurs :
le Bureau a refusé notre demande de siéger à titre d’invités ou d’auditeurs,
et le Conseil général a refusé un amendement dans le sens de réfléchir à
une amélioration de cette situation. Il nous est donc impossible de poser des
questions ou d’avoir des éclairages sur des points qui nous préoccupent.
Nous trouvons cela regrettable, et aimerions qu’à l’avenir, cela puisse être
changé. De ce fait, nous aurons sans doute quelques questions qui feront
redondance avec celles qui ont déjà été posées en commission.

Tout d’abord, à la lecture des différents rapports, tout semble presque allez
pour le mieux dans le meilleur des mondes. Avec les chiffres présentés dans

  Séance du 17 décembre 2024 436

ce budget, nous devrions féliciter la Ville pour sa gestion tout en contrôle,
avec des chiffres qui peignent le budget 2025 d’un optimisme retenu.

Cela nous permet, en tous les cas, de remercier le Service des finances, les
services concernés, et les collaboratrices et collaborateurs pour le travail
effectué, ainsi que pour la tenue des listes comptables, qui ont tout de même
subi « les gros yeux », une vision d’un paternalisme d’un autre monde et
d’un autoritarisme décomplexé. Mais nous pouvons encore nous étonner…
Dans le registre motivation et remerciements, nous souhaitons aussi
remercier les collaborateurs des services qui s’investissent tout au long de
l’année.

Lorsque nous examinons les chiffres plus attentivement, le déficit structurel
de notre Ville doit nous rendre particulièrement attentifs à l’engagement de
futurs EPT. Ceci même s’il est normal et naturel de valoriser financièrement
les compétences et l’engagement des collaborateurs. En cas de besoins
spécifiques et temporaires, l’appel à des entreprises privées s’avère
quelquefois plus efficace et percutant à court terme et plus économe à long
terme. Un EPT engagé pendant 10 à 15 ans coûtera toujours plus cher qu’un
mandataire privé qui assure de ses services au gré des tâches saisonnières.

Nous constatons le déficit de 6,2 millions, qui a pu être réduit avec la
prévision des charges géotopographiques, ce qui contribue à équilibrer les
finances.

Au-delà de ces premières considérations, ce qui inquiète les Verts’libéraux,
ce sont le montant de la dette et l’habitude désormais prise de puiser dans
la réserve de politique conjoncturelle, au point – nous ne l’espérons pas et
ne le voudrions pas – de tutoyer une possible mise sous tutelle dans les
prochaines années.

Nous constatons que, pour la cinquième fois consécutive, nous sommes
invités à voter une dérogation au frein à l’endettement. Après le climat
économique favorable de ces dernières années, nous voyons la conjoncture
tendre vers le variable et, pour nous, il semble difficile de rester optimiste.

Il faudrait encore travailler sur la domiciliation, peut-être sélective : des
personnes plutôt riches, qui consomment local, sans voiture, sans enfants,
ou avec enfants, mais dont un seul parent a des horaires irréguliers, histoire
que cela n’augmente pas les charges au niveau du parascolaire. Nous
voyons vraiment qu’il y a quelque chose à faire et il faut continuer, mais peut-
être d’une manière un peu moins sélective.

Même si le Service à la population et le Service de l’économie ont fait du bon
travail, il y a encore du job pour favoriser la venue de nouveaux habitants et
de nouvelles implantations d’entreprises, avec des projets durables,
favorables à la transition énergétique et à la mobilité douce.

Séance du 17 décembre 2024  437

Les Vert’libéraux, bien qu’inquiets, se réjouissent des nouveaux investisse-
ments, qui amélioreront l’attractivité de la ville et le bien-être de ses
habitants. Les investissements pour de beaux projets font rêver – aussi bien
Capitale culturelle suisse que la patinoire – mais nous espérons, bien sûr,
que la Ville cultivera des partenariats publics/privés pour que les beaux rêves
ne se transforment pas en cauchemars financiers.

Toutefois, pour le bien-être des citoyens, et pour qu’ils conservent l’envie de
rester, de plus petits projets doivent encore être menés en parallèle : faire
progresser la mobilité douce, améliorer les dessertes des transports publics,
inciter et faciliter les rénovations du patrimoine bâti – où il reste encore de
grosses avancées à faire – accueillir des résidents au cœur de la ville, bien
sûr, et soutenir plus activement le commerce local, pour la rendre plus
vivante. Nous pensons aussi aux personnes handicapées ou à mobilité
réduite, pour lesquelles il faut encore faire des efforts.

Enfin, à l’aune d’une vision d’avenir, une réflexion sur une fusion de
communes du Haut ne devrait-elle pas être amorcée ?

Nous portons un regard assez positif sur l’avenir de notre ville. Néanmoins,
compte tenu de notre exclusion des commissions, et comme nous ne
pouvons pas participer aux questions, nous nous abstiendrons d’approuver
le budget.

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Le Centre prend acte des efforts entrepris par la Ville pour améliorer sa
situation financière dans un contexte économique toujours incertain. Le
budget 2025 présente un déficit réduit à 6,2 millions de francs, en
amélioration par rapport à l’exercice précédent. Cette tendance positive est
le résultat d’une maîtrise accrue des charges, malgré un environnement
marqué par l’inflation et des pressions externes importantes.

Nous saluons les mesures prises pour contenir les dépenses, tout en
continuant d’investir dans les infrastructures nécessaires à l’attractivité
économique et à la qualité de vie des habitants. En particulier, les efforts
consentis pour le pré- et le parascolaire, ainsi que pour des infrastructures
culturelles et sportives sont des signaux positifs pour l’avenir de la ville. Ces
investissements stratégiques, sélectionnés avec prudence, contribuent à
renforcer l’image de La Chaux-de-Fonds et à préparer la région aux défis à
venir.

Cependant, Le Centre s’abstiendra lors du vote du budget 2025. Cette
décision ne remet pas en cause la nécessité d’un budget structurellement
équilibré, ni les efforts déployés par le Conseil communal. Elle repose sur un

  Séance du 17 décembre 2024 438

élément central : un manque d’accès aux travaux de commissions, qui
constitue un frein majeur à une analyse rigoureuse et constructive du budget.

Vous le savez, les commissions jouent un rôle indispensable dans le
processus d’élaboration budgétaire : elles permettent d’évaluer en
profondeur les choix politiques, d’analyser les postes de dépenses et de
recettes, et de vérifier la pertinence des investissements proposés. Sans un
accès suffisant à ces échanges, il devient difficile pour les groupes politiques
de se forger une vision éclairée et d’apporter des contributions constructives
au débat public.

En conclusion, Le Centre salue les efforts consentis pour réduire le déficit et
maintenir des investissements stratégiques, tout en appelant à davantage
de transparence et de collaboration dans l’élaboration budgétaire. En
l’absence d’un accès suffisant aux travaux de commissions, je devrai
m’abstenir, convaincue qu’une meilleure participation permettra, à l’avenir,
d’aboutir à des solutions encore plus consensuelles et adaptées aux besoins
de la population.

M. Cédric Haldimann, PLR :

- Le budget 2025, tel que présenté, ne réjouit en aucun cas le groupe PLR.
Les années passent et se ressemblent, la situation financière de la Ville est
inquiétante, voire malheureuse. Déroger aux mécanismes du frein à
l’endettement est devenu la règle. La grande majorité ne s’en inquiète plus.
Au contraire, certain-e-s s’en réjouissent et sont convaincus que la situation
est bonne, évoluant de manière positive. Sauf, peut-être, quand le Canton
décide de baisser les impôts : à ce moment-là, tout d’un coup, il y a une prise
de conscience quelque peu mesquine sur la situation financière de notre
commune.

A ce propos, à ceux qui s’attaquent continuellement au Canton, nous
souhaitons tout de même rappeler ce qu’il nous a apporté par ses décisions
récentes, par exemple cette année, avec la proposition d’une redistribution
extraordinaire d’une partie des recettes des personnes morales de certaines
communes. J’y reviendrai plus tard dans la discussion de détail.

Le budget 2025 est donc encore déficitaire – pour 6 millions de francs – avec
des recettes fiscales plutôt bonnes, voire très bonnes, avec la subvention
tant réclamée pour les surcharges géotopographiques, sans emprunts
toxiques – notre réserve ayant pu les éponger récemment – encore sans
nouveau règlement sur le personnel – lequel risque de peser sur nos
charges – donc sans aucune excuse, mis à part des charges de
fonctionnement plus importantes que les recettes.

Séance du 17 décembre 2024  439

Au niveau des recettes, nous avons obtenu à peu près tout ce que nous
demandions. Prétendre aujourd’hui des problèmes de recettes est
difficilement compréhensible. Définitivement, les charges de fonctionnement
sont trop importantes. Comme un ménage qui dépense plus que ce qu’il a
dans le porte-monnaie. De plus, ce déficit de 6 millions est calculé avec un
prélèvement – plus que discutable, selon nous – à la réserve de politique
conjoncturelle, réserve dont nous pourrions bien avoir besoin ces prochaines
années.

En effet, le groupe PLR craint que les années qui arrivent soient encore plus
difficiles, et il est regrettable qu’aucune réserve ne soit réalisée lors des
années de bonne conjoncture. Notre économie entre en effet dans une
période économiquement difficile, et certaines lois cantonales risquent
d’alourdir encore les charges : pensons à la LAE 3, par exemple. Alors que
des investissements majeurs nous attendent, notre dette ne cesse de
s’alourdir.

Que faire me direz-vous ? Peut-être commencer par éviter la fuite en avant
des effectifs. Mais là encore, l’arrêté permettant de fixer des limites dans le
nombre d’EPT n’existe plus au budget. La suppression d’un outil de contrôle
– certes contraignant, mais nécessaire – fâche le PLR. Nous y reviendrons
également dans la discussion de détail.

Il s’agira d’ailleurs, ces prochaines années, de ne pas seulement veiller à
limiter les engagements, mais peut-être de trouver des solutions pour
diminuer des charges devenues impayables. Notre fortune s’amenuise,
année après année, fortune toute relative, car construite sur des
réévaluations. Aucun réel cash-flow.

Donc rien de réjouissant dans ce budget 2025. La politique dépensière
prônée par la majorité nous plonge dans une situation bien inconfortable.
Lors de la législature 2016-2020, une certaine rigueur financière était de
mise, loin de l’austérité que certains prétendent. Au début de la législature
suivante, il a été crié haut et fort que cette politique de rigueur ne déployait
pas ses effets, prônant qu’une politique à robinet ouvert était la seule solution
à nos problèmes financiers. Force est de constater qu’il n’en est rien 4 ans
plus tard : les charges ne font qu’augmenter, réduisant à néant les bénéfices
des recettes supplémentaires extraordinaires. Pourquoi alors ne pas revenir
à un peu de rigueur financière ?

Notre dette ne cesse de s’alourdir, notamment par l’accumulation des déficits
de fonctionnement : endettement malsain, qui aura de lourdes consé-
quences pour les générations futures. Aujourd’hui déjà, CHF 1.- sur
CHF 10.- payé par les contribuables sert à s’acquitter des charges d’intérêts
de notre dette. Où en serons-nous dans 20 ans, si aucune mesure n’est
prise ?

  Séance du 17 décembre 2024 440

En l’état, le groupe PLR ne pourra pas accepter unanimement un tel budget,
déficitaire pour la 11e année consécutive. Le groupe ne peut plus souscrire
à cette politique dépensière, ne peut partager l’optimisme de certains, sans
réfléchir à des réformes.

Un déficit dans une conjoncture encore favorable : c'est le message que la
Ville véhicule aujourd’hui au travers du canton et au-delà de ses frontières.
Il est indispensable de se présenter comme des élus responsables, soucieux
des deniers publics. Nous encaissons des millions via la péréquation, pour
toutes sortes de bonnes raisons qu'il n'est pas nécessaire de développer ici.
Néanmoins, eu égard à cette somme, il est du devoir du Conseil communal
de présenter au minimum un budget équilibré pour rester crédible.

Une prise de conscience de notre situation et de ses effets est désormais
attendue par le groupe PLR. Des restructurations doivent désormais
s’opérer. Des synergies doivent être trouvées. Des discussions pour un
rapprochement avec la Commune du Locle et des Brenets doivent
s’engager.

Concernant les investissements, même s’ils sont nécessaires, ils dépassent
largement les limites fixées récemment par le groupe PLR, voyant des
charges financières devenues trop importantes.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- Vous vous êtes déjà longuement exprimés sur le budget 2025 qui vous est
proposé : beaucoup de choses ont été dites, et j’ai l’impression que je vais
en répéter un certain nombre.

En effet, nous pouvons à la fois nous montrer optimistes en relevant la
tendance d'une amélioration constante des budgets et des comptes depuis
2020, et aussi nous montrer inquiets de voir à nouveau un déficit, véritable
litanie exercice après exercice.

Un déficit s'inscrivant, qui plus est, dans un contexte institutionnel où
certaines collectivités affichent des bénéfices, à l'instar de l'Etat ou d'autres
communes, et où d'autres creusent inlassablement leurs dettes, comme
c'est le cas des trois villes de notre canton. Cette situation doit nous
interroger.

Mais nous devons également nous montrer préoccupés au regard d'une
situation économique mondiale instable, qui affecte déjà nos industries
régionales et qui pourrait avoir des conséquences plus globales sur les
revenus de l'impôt sur les personnes morales dans notre canton, dont une
part, pour rappel, est redistribuée aux communes au prorata du nombre
d'emplois.

Séance du 17 décembre 2024  441

Cependant, nous pouvons aussi nous montrer positifs, d'une part au regard
de la tendance comptable affichée ces dernières années, mais également
du dynamisme de notre ville, qui renoue avec une démographie en
augmentation, qui voit sa notoriété significativement s'améliorer et qui,
malgré la crise, accueille un nombre important de projets de développement
économique. La qualité de vie de la Métropole horlogère est de mieux en
mieux perçue et reconnue.

Les montants ambitionnés des investissements sont importants, mais ils
sont à la fois nécessaires pour rattraper les retards accumulés durant les
périodes d'austérité, et indispensables pour garantir une attractivité de
domiciliation et une attractivité économique.

L'équilibre ne sera atteint – et c'est un truisme qui devrait être un mantra –
que lorsque nous aurons augmenté les recettes tout en maîtrisant les
dépenses. Toutefois, en parlant d'augmentation des recettes, il n'est pas ici
question d'augmenter les impôts, non. Nous devrions même oser – non !
nous devons avoir l'ambition de pouvoir – un jour les baisser.

Ayant obtenu la juste compensation des charges géotopographiques, il n'est
pas question de chercher le Graal dans une remise en question des
mécanismes péréquatifs, même si certains aménagements pourraient être
envisagés. Il faut certes que certains investissements ou structures profitant
à toute la région soient correctement soutenues et subventionnées, mais
c'est bien en augmentant le nombre de contribuables – que ce soient des
personnes physiques ou des entreprises – que nous parviendrons à
augmenter durablement les recettes.

Dans cette perspective, nous devons toutes et tous, ensemble, délivrer un
message positif et attractif, pour dire et redire qu'il fait bon vivre, travailler et
produire à La Chaux-de-Fonds. Notre ville a toujours dû et su faire preuve
de résilience : nous devons persévérer.

Mais s'il y a des perspectives heureuses, il y a aussi des risques de voir nos
budgets sans cesse malmenés par des charges nouvelles, dont certaines
peuvent être totalement justifiées – comme la politique de l'accueil des
enfants – et d'autres qui sont plus obscures, comme l'augmentation de
certaines contributions – je pense, notamment, à notre contribution au pot
commun des transports – mais aussi suite à des décisions qui pourraient
nous échapper, prises notamment par l'Etat.

Cependant, malgré ces ombres qui planent sur les exercices futurs, nous
aimerions saluer la prise en compte croissante, par le Grand Conseil, de la
nécessaire autonomie communale. Ceci en ayant notamment renoncé à
obérer notre budget par une baisse supplémentaire de 1 % du taux fiscal

  Séance du 17 décembre 2024 442

des personnes physiques, baisse dont il n’avait pas été tenu compte dans le
budget qui vous est présenté, comptant sur la sagesse de nos députés.

Le budget qui vous est soumis est à la fois conservateur dans les recettes
envisagées et parcimonieux dans les charges, maîtrisées ou maîtrisables. Il
est néanmoins ambitieux dans les investissements et respectueux de
l'engagement de tout le personnel – qu'ils et elles en soient d'ailleurs
remerciés, des apprentis aux chefs de service – par l’octroi d’une
compensation totale de l'inflation, ainsi que des échelons automatiques et
généreux – mais justes – et des échelons qualitatifs.

Le Conseil communal estime ainsi que ce budget est raisonnable,
responsable et maîtrisé. Aussi, nous vous remercions de l'accueil réservé à
la proposition de budget 2025 qui vous est faite, et nous nous ferons un
plaisir et un devoir de répondre à vos questions.

Je conclurai par une citation de l'économiste Peter Drucker : « Le meilleur
moyen de prédire l'avenir, c'est de le créer. »

Séance du 17 décembre 2024  443

DISCUSSION DE DÉTAIL

BUDGET DU COMPTE DE RÉSULTATS

TRAITEMENT DES QUESTIONS ET INTERPELLATIONS

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz informe du déroulement
de la discussion détaillée du budget : les questions peuvent être posées au
niveau de chaque centre, et le Conseil communal y répond à la fin du
chapitre concerné. Les interpellations en suspens sont également traitées à
la fin du chapitre auquel elles sont liées.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

110 – Conseil communal

M. Cédric Haldimann, PLR :

- Nous trouvons, dans ce centre, des subventions qui n’existaient pas dans
les budgets et comptes précédents : des subventions aux entreprises
privées à hauteur de CHF 74'430.-.

En divisant par deux ce montant, nous arrivons au nombre d’habitant-e-s de
La Chaux-de-Fonds. Surprenant ? Pas tant que cela. Il s’agit donc ici des
subventions à la presse écrite locale et régionale. Ces subventions avaient
été octroyées l’année dernière par le Conseil communal, afin de pallier les
difficultés financières rencontrées par la presse écrite : CHF 1.- par habitant
pour ArcInfo et CHF 1.- par habitant pour Le Ô. Décision saluée, mais qui se
doit d’être ponctuelle. Une entreprise privée doit se réformer, doit évoluer
avec son temps, doit prendre les mesures qui s’imposent pour être rentable.

Dans un monde libre et démocratique, est-ce bien le rôle des collectivités de
subventionner la presse ? Pour nous, ce n’est pas le rôle de l’Etat de financer
ce secteur, au risque de perdre l’essence même du journalisme critique.
Nous avons perdu l’Impartial, nous risquons bien de perdre, désormais,
l’impartialité des journaux.

Ainsi, pour combien d’années encore allons-nous voir cette subvention dans
le budget de la commune ?

122 – Service de l’économie

M. Cédric Haldimann, PLR :

- Le 30 août 2021, notre Autorité prenait acte du rapport d’information du
Conseil communal relatif à la promotion économique. Il annonçait la création
d’un Service de l’économie, avec l’engagement de deux responsables pour

  Séance du 17 décembre 2024 444

le développement économique : un responsable engagé en CDMax de
3 ans, entre 50 et 70 %, et un responsable engagé sous la forme de mandat.
Ceci avec un budget annuel global pour le service de CHF 274'660.-.

Aujourd’hui, le Service de l’économie a une charge pour la Ville de
CHF 324'680.-. Aussi modeste que soit cette somme pour son
fonctionnement, nous constatons quand même une augmentation
financière, et également une évolution dans l’organisation de ce service.

Le Conseil communal peut-il nous renseigner sur cette évolution financière
et organisationnelle ? Peut-il également nous informer sur ses perspectives
dans la situation économique actuelle ? Le service et son responsable
répondent-ils aux attentes des acteurs économiques d’ici et d’ailleurs ?

Mme Sabrina Vollers, POP :

- Nous avons constaté la fermeture de plusieurs restaurants bien connus
cette année, notamment le Citerama. Bien que la Ville ne soit pas
directement impliquée dans ce marché privé, nous estimons que les locaux
vides au sommet d’Espacité n’offrent pas une image favorable à long terme.

Pourrions-nous solliciter l’attention du Service de promotion économique de
la Ville, afin d’accompagner le bailleur dans la recherche d’un nouvel
occupant, en privilégiant une offre qui soit à la fois attractive pour les
résidents et bénéfique au tourisme de notre ville ?

126 – Communication et promotion de la Ville

M. Alain Vaucher, PLR :

- Concernant le Tourbillon : vous avez remarqué que, depuis quelque temps,
un jeu de mots cachés se trouve en dernière page, avec, comme gain, une
carte Abeille de CHF 30.-. Je salue cette initiative, je pense que c’est une
très bonne chose. La démarche est bonne et est à souligner, puisque c’était
une façon d’estimer le taux de pénétration du journal, bien que cet indicateur
ne puisse évidemment pas suffire à lui seul.

Ma question est donc : quel est le nombre moyen de retours depuis
l’introduction du concours ? Y a-t-il également d’autres chiffres que le
Conseil communal peut nous donner ?

150 – Transports

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s :

- Concernant les dédommagements aux entreprises publiques, nous
constatons une progression de 1,4 million par rapport au budget 2024, lequel
était déjà en progression par rapport à celui de 2023.

Séance du 17 décembre 2024  445

Les trolleybus ne sont pas encore là, et l’estimation des coûts induits par ces
trolleybus est de CHF 200'000.- à CHF 300'000.-.

A quoi correspondent donc les centaines de milliers de francs restantes et
budgétées ? La recapitalisation de TransN est-elle anticipée et la répartition
intercommunale modifiée ?

M. Cédric Haldimann, PLR :

- Les dédommagements aux entreprises publiques augmentent de manière
importante entre le budget 2024 et le budget 2025, et de manière assez
inquiétante entre les comptes 2023 et le budget 2025, soit de 2,2 millions.

Quelle est la part liée à l’arrivée des nouveaux trolleybus – augmentation de
notre participation au pot commun relative au type de véhicule, l’Euro diesel
étant moins coûteux que le trolleybus ? Quelle est la part liée à
l’augmentation du financement de TransN, faisant suite à ses difficultés
financières ?

Avec les politiques écologistes défendues au Parlement cantonal, nous ne
sommes pas au bout de nos peines avec les transports publics. C’est bien
d’avoir des idées, faut-il encore pouvoir se les payer…

Mme Monique Gagnebin, PS :

- Lorsque je rentre dans le hall de notre gare pour prendre un train, mon
premier réflexe est toujours de regarder l’horloge, afin de voir combien de
minutes me séparent du départ du train.

Ah ! Mince ! Plus rien ! Bizarre… Mais je pense que cela va vite revenir à la
normale. Eh bien, non ! Nous avons appris que les CFF n’ont pas l’intention
de remettre l’horloge en état, en tout cas pour l’instant.

Il y a des choses plus importantes, d’accord. Mais ne pas louper le train est
aussi important. Nous avons entendu que presque chaque voyageur ou
voyageuse a un téléphone portable. Peut-être. Mais ce n’est pas toujours
pratique d’aller fouiller dans un sac, me semble-t-il. C’est aussi le propre
d’une gare de donner l’heure.

On peut nous répondre qu’il y a une grande horloge sur le parvis de la gare.
Mais selon l’heure ou la lumière, il est quasiment impossible de la lire, même
– et surtout – de loin.

Nous savons que la gare ne nous appartient pas, mais serait-il possible
d’insister lourdement auprès des CFF pour que cela change ? Ceci d’autant
plus que nous sommes inscrits à l’UNESCO pour notre patrimoine horloger,
et qu’en 2027, nous serons la capitale culturelle de la Suisse.

  Séance du 17 décembre 2024 446

Mme Mathilde Reverchon Hans-Moëvi, POP :

- Alors qu’en 2 ans la Ville a augmenté de plus de 2 millions sa participation
au pot commun des transports, le POP se demande ce qu’il en est de la
situation actuelle dans notre commune, notamment en lien avec les
nombreux bus en retard ou supprimés chaque jour, ceci depuis plusieurs
mois, impactant considérablement la qualité du service offert aux utilisatrices
et utilisateurs.

Ensuite, nous souhaiterions savoir quel est le turnover chez les chauffeurs,
et ce qu’il en est de leurs conditions de travail et de leur satisfaction au
travail. Par exemple, ont-ils accès à des endroits chauffés pour leurs pauses,
ainsi qu’à des toilettes ? Peuvent-ils faire face à des pannes fréquentes ou
à des soucis d’infrastructures qui compliqueraient leur travail quotidien ? Le
recrutement est-il difficile ?

Finalement, y a-t-il, pour l’avenir, un projet d’augmentation de la taille du
réseau de bus, ainsi que d’augmentation des cadences, notamment sur les
lignes périphériques ?

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Nous répondrons aux questions par ordre protocolaire, cela facilitera un
petit peu les choses. Je commence tout d’abord par la question de Cédric
Haldimann au sujet du soutien à la presse.

Au budget 2025, une nouvelle charge a effectivement été intégrée au centre
110 – Conseil communal, sous le compte Subventions aux entreprises
privées. Cette nouvelle charge de CHF 74'430.- est expliquée dans les
commentaires au budget, en page 121 de la brochure : elle concerne un
soutien à la presse écrite régionale correspondant à CHF 2.- par habitant.

Au printemps 2024, le Conseil communal a décidé d'octroyer un soutien
financier aux deux titres de presse écrite couvrant la ville de La Chaux-de-
Fonds, à hauteur de CHF 1.- par habitant chacun. Ceci en considérant, d'une
part, que ceux-ci jouent un rôle essentiel pour la diffusion des informations
et actualités locales auprès de la population et, d'autre part, que ce secteur
– qui ne touche pas de redevances fédérales – traverse actuellement une
phase critique en lien avec l'évolution des modes de consommation de
l'information. Par ailleurs, rappelons qu'en début d'année, le groupe
ESH Médias, par exemple, a annoncé des mesures d'économie impliquant
des licenciements.

Cette décision a fait l'objet d'un communiqué de presse diffusé le 2 mai 2024,
dans lequel il était notamment précisé que la reconduction du soutien serait
traitée à l'occasion du budget 2025, faisant ainsi preuve d'une totale

Séance du 17 décembre 2024  447

transparence. En inscrivant ce montant au budget, il appartient ainsi à votre
Autorité de le confirmer pour les années à venir, du moins pour l’année 2025.

Concernant les perspectives à plus long terme, rappelons que ce soutien
s'inscrit en complémentarité d'autres acteurs institutionnels qui pourraient
également définir un soutien du secteur, notamment la Confédération ou
encore le Canton de Neuchâtel. Celui-ci devra formuler un projet de loi
accompagné de ses implications financières dans le cadre du traitement de
la motion interpartis acceptée en février dernier par le Grand Conseil.

Je réponds maintenant à la question d’Alain Vaucher sur le taux de
participation et le retour au concours carte Abeille dans le Tourbillon.

Depuis son lancement en septembre 2022 – soit 22 éditions –
936 personnes ont donné des bonnes réponses au jeu-concours de l'Abeille.
Environ 80 % répondent par mail, alors que 20 % apportent leur coupon-
réponse papier dans la boîte aux lettres du Service de l’urbanisme, des
mobilités et de l’environnement. Il est à noter que seules les personnes qui
mentionnent les bonnes réponses sont enregistrées dans un fichier Excel et
prennent part au tirage au sort.

En 2022, il y a eu une moyenne de 41 participants par mois – calculée sur
4 mois, puisqu’il y a eu 4 éditions – pour 2023, une moyenne de
45 participants, et pour 2024, une moyenne de 41 participants. Le ou la
gagnante est tiré-e au sort chaque mois et, depuis le lancement du concours,
22 personnes différentes ont pu bénéficier d'un montant en Abeille de
CHF 30.- ou d'un jeu de la monnaie local, appelé Local BeesNess.

Nous pouvons relever que le taux de participation dépend du type de
concours : ceux qui ont le vent en poupe et rencontrent la plus forte attirance
du public sont les classiques, comme les mots cachés, le sudoku ou les mots
croisés.

Ce concours permet de toucher les joueurs-lecteurs du Tourbillon, mais
surtout de rappeler l'existence de la monnaie locale chaque mois et de
promouvoir le commerce chaux-de-fonnier, puisque le montant reçu est
utilisable uniquement auprès des commerces acceptant la monnaie locale.
Cette action de promotion coûte CHF 300.- par année, pris en charge par le
secteur Marketing urbain.

Je préciserai encore que ce jeu-concours et le taux de réponse ne
permettent pas de définir le taux de pénétration évoqué précédemment.

  Séance du 17 décembre 2024 448

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Je répondrai à un certain nombre de questions qui ont été posées au centre
150 – Transports, et à une question qui a été posée au centre
755 – Urbanisme-Mobilités-Environnement, celle de Mme Vollers. C’est là
qu’elle aurait dû être posée, car il s’agit des prérogatives du secteur
Commerce, centre-ville et tourisme du Service de l’urbanisme. Néanmoins,
puisque vous l’avez posée au niveau du centre Economie, vous me
permettrez d’y répondre maintenant.

MM. Tritten et Haldimann, vous posez des questions extrêmement proches,
aussi, permettez-moi d’amener une seule réponse concernant le pot
commun.

Tout d’abord, il faut relever que le chiffre inscrit au budget 2025 – comme le
chiffre qui est inscrit dans chaque budget sous cette rubrique, sous ce libellé,
et le chiffre qui est inscrit aux comptes – est communiqué par le Canton : il
correspond à notre participation au pot commun des transports.

Selon les informations que nous avons – et je dois dire, un peu à regret –
pour l’heure péniblement obtenues du Service cantonal des transports,
l’augmentation de 1,4 million entre le budget 2024 et le budget 2025 est due
aux éléments suivants.

Premièrement, à la forte augmentation du besoin en indemnités de TransN.
Les autres entreprises de transports, dont Onde Verte, que le pot commun
participe à financer sont relativement stables. Elles sont à offre constante.

Deuxièmement, l’augmentation est liée à l’horaire 2025, en raison des
compléments d’offres nécessaires pour rétablir les correspondances avec
les grandes lignes CFF. Il s’agit essentiellement d’améliorations de lignes
sur le Littoral. Il est à noter qu’il n’y a pas de changement de clé
intercommunale pour 2025 au regard de 2024. Les points qualité 2024 et
2025 pour La Chaux-de-Fonds sont donc équivalents.

Cela signifie que les budgets 2024 et 2025 tiennent compte, tous les deux,
du trolleybus à La Chaux-de-Fonds. Cela dit, lors de la facturation 2024, seul
le réel 2024 a été pris en compte, donc sans les trolleybus. Ceci est acté, et
vous pouvez en être assurés. L’augmentation entre 2024 et 2025 de notre
participation au pot commun ne peut donc être expliquée par l’arrivée
prochaine des trolleybus. Par contre, ceux-ci sont une partie importante de
l’explication de l’augmentation entre 2023 et 2024.

Il est encore à noter qu’il n’y a, dans notre budget, sous la ligne budgétaire
incriminée, aucun montant prévu pour une participation à la recapitalisation
de TransN.

Séance du 17 décembre 2024  449

Pour conclure, j’aimerais insister sur le fait que le Conseil communal regrette
l’opacité relative quant au calcul précis de la participation des communes au
pot commun. Nous allons écrire prochainement à ce sujet au Conseil d’Etat.

En effet, si nous avons pu obtenir les causes de cette augmentation, nous
n’avons pas pu, pour l’heure, obtenir les chiffres précis.

Je passe à la question suivante du centre 150 – Transports, celle de
Mme Gagnebin portant sur l’horloge intérieure de la gare.

Sachez que le Service de l’urbanisme, des mobilités et de l’environnement
est actuellement en discussion avec les représentants du service compétent
des CFF pour remettre une horloge dans le hall de la gare, en lieu et place
de celle qui a été supprimée.

Le chef du Service de l’urbanisme s’occupe lui-même du dossier : il a été
mis récemment en contact avec le service des CFF responsable de cette
question, ceci en vue de préparer un projet. Les mêmes discussions ont
permis, il y a quelques années, la pose d’un banc dans le hall de la gare.
Nous espérons bien qu’il en ira de même ici.

En réponse à la question de Mme Reverchon Hans-Moëvi concernant
TransN : sachez que la Ville est en contact avec le Canton pour tenter de
trouver des solutions à la situation compliquée que traverse TransN,
notamment au niveau du personnel, plus particulièrement du manque
d’effectif. Ceci a conduit, malheureusement, à la suppression de trop de
courses – non seulement en ville de La Chaux-de-Fonds, mais partout dans
le canton – lors de ces derniers mois.

Néanmoins, force est de constater que nous avons très peu prise sur cette
problématique. Par contre, nous pouvons vous assurer qu’il y a bien des
endroits chauffés pour les pauses et des toilettes à disposition du personnel.

Toutefois, nous savons que TransN a procédé à des aménagements des
tours de service à La Chaux-de-Fonds. Ces aménagements atténuent la
pénibilité du travail grâce à des tours de service avec des amplitudes plus
restreintes, soit 10 heures d’amplitude au lieu du maximum autorisé
légalement qui est de 13 heures.

Toujours selon nos informations, TransN s’efforce, en outre, de proposer des
semaines de 5 jours de travail à ses collaborateurs chauffeurs, et non de
6 jours de travail.

Enfin, TransN a recruté dernièrement cinq conducteurs supplémentaires,
afin de mieux gérer la situation. Par ces trois mesures, TransN compte faire
diminuer l’absentéisme et améliorer son attractivité en tant qu’employeur.

  Séance du 17 décembre 2024 450

En ce qui concerne votre dernière question, nous pouvons vous confirmer
qu’il y a des projets, à moyen terme, d’augmenter l’amplitude de la cadence
sur les lignes 311 et 312, ainsi que des projets d’optimisation du réseau, soit
du parcours sur la ligne 303. Ces souhaits ont été transmis à plusieurs
reprises à l’Etat – seul habilité à commander l’offre auprès de TransN – pour
l’heure, malheureusement sans effet.

J’en ai terminé avec les questions portant sur le centre 150, et j’arrive à la
question de Mme Vollers.

Mme Vollers, vous évoquez la fermeture du restaurant d’Espacité. En
préambule, sachez que le Conseil communal – qui fréquente assez
fréquemment la tour Espacité – partage votre souci quant à la mauvaise
image que génère un local commercial vide en haut de la tour Espacité.

Cela dit, il s’agit de rappeler que l’initiative d’ouvrir un établissement public
est totalement privée, et que les autorisations émanent du Service cantonal
de la consommation et des affaires vétérinaires, le SCAV. A cela s’ajoute le
fait que la tour Espacité n’est, malheureusement, pas la propriété de la Ville.
De fait, notre marge de manœuvre est extrêmement limitée.

Nous avons contacté Wincasa, la gérance qui s’occupe de la tour Espacité,
afin de savoir si un éventuel repreneur était intéressé, et si nous pouvions
nous mettre à disposition pour faciliter la reprise de ce restaurant. Sachez
que, selon les informations reçues, un contrat de location serait – j’utilise le
conditionnel – actuellement en cours de négociation.

Concernant l’attrait touristique, il se situe surtout au niveau du belvédère et
de la coursive. Or, il est important de préciser que ces lieux sont toujours
ouverts au public, malgré la fermeture de l’établissement public.

Il est également utile de rappeler que les restaurants connaissent un taux de
rotation assez important dans notre canton et dans notre ville, avec des
changements de tenanciers plutôt fréquents.

Au niveau des statistiques – selon les chiffres qui nous ont été transmis par
le SCAV – pour La Chaux-de-Fonds, en 2020, nous comptions
189 établissements publics, en 2021, nous en comptions 243, en 2023, 250,
et aujourd’hui, en 2024, nous en avons 248. Je ne sais pas pourquoi il
manque une année dans le décompte, et je serais bien incapable de vous
dire ce qui s’est passé en 2022.

Cela dit, aujourd’hui, nous avons 248 établissements publics ouverts en ville
de La Chaux-de-Fonds. Vous noterez que la situation, ces dernières années,
est donc plutôt favorable.

Séance du 17 décembre 2024  451

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- Je vais répondre à la question de M. Haldimann concernant le Service de
l’économie. Comme il l’avait été spécifié dans le rapport du 11 août 2021, la
résurrection du Service de l’économie devait être expérimentale, mais dans
le sens évolutif du terme, afin de bien se caler avec les besoins de
l’économie et ne pas être un service alibi.

Dans un premier temps, il a fallu préciser le périmètre d’action, identifier les
enjeux et les défis, définir des objectifs et structurer une stratégie. Dans ce
sens, le mandataire a joué un rôle essentiel.

Parallèlement, il s’est agi de prendre contact avec les acteurs, qu’ils soient
privés ou publics, de les écouter, de comprendre leurs besoins, de les mettre
en relation, mais aussi de tisser des liens de confiance. Certaines pistes ont
été abandonnées, d’autres se poursuivent, sans encore être concrétisées.
Néanmoins, des projets ont vu le jour, certains, d’ailleurs, très prometteurs.
Pour le détail, je vous renvoie aux rapports de gestion, qui vous donneront
plus d’informations.

Pour ce qui est de l’augmentation du budget initial, elle relève
essentiellement d’un transfert – au final financièrement totalement neutre –
de charges de personnel entre la dotation de mon secrétariat de direction au
profit du Service de l’économie.

Quant aux budgets successifs, vous pourrez constater qu’il est en diminution
– après le budget initial – ceci particulièrement pour l’exercice 2025.
Cependant, je dois vous informer que, dans le budget 2024, il y avait une
erreur d’environ CHF 30'000.- dans les imputations informatiques de ce
service.

Aujourd’hui, le service commence à trouver sa vitesse de croisière et à
répondre de manière pertinente aux attentes de l’économie, en employant
un responsable à 80 %, et étant complété par un support administratif
relativement modeste.

En période de haute conjoncture, le SECO a été particulièrement sollicité
par les projets fonciers des entreprises. En période plus morose, comme
aujourd’hui, il s’agit de stimuler les synergies, en favorisant les mises en
réseau, mais aussi en travaillant avec des investisseurs potentiels. Cet
après-midi même, je recevais d’ailleurs une petite délégation d’investisseurs
très intéressés au monde horloger, voulant venir implanter leur holding à La
Chaux-de-Fonds plutôt qu’au Tessin.

C’est donc un travail de fourmi, mais un travail rentable pour la ville.
Plusieurs chantiers en cours peuvent en témoigner, comme d’autres le

  Séance du 17 décembre 2024 452

seront bientôt, prêts à démarrer ce printemps. Sans le SECO, bien de ces
projets ne se seraient pas réalisés ici.

Il faut savoir qu'une concurrence féroce, mais discrète, existe entre
collectivités pour garder et attirer des entreprises. Dans ce contexte, la
Métropole horlogère a retrouvé un certain lustre. Une fois encore, pour le
détail, je vous invite à prendre connaissance du rapport de législature.
Cependant, certaines actions relèvent – si je puis dire – du secret des
affaires. Néanmoins, je peux vous rassurer : le budget du SECO est justifié
et ne devrait pas augmenter, peut-être même, au contraire, continuer de
diminuer. Un bilan complet devrait être prochainement fait, mais, pour l'heure
– compte tenu de la situation économique actuelle – plus que sur le passé,
c'est sur l'avenir que nous nous concentrons. J'espère ainsi avoir répondu à
votre attente légitime.

24.062 – Interpellation du groupe du Centre, intitulée « Quand les
parcmètres poussent comme des champignons »

[Ndlr : L’interpellation 24.062 a été développée par son auteure ici même, au terme
du chapitre Administration générale. Le conseiller communal Théo Huguenin-Elie a
toutefois proposé d’y répondre à la fin du chapitre Travaux publics, l’interpellation
étant en lien avec le centre 765 – Politique de stationnement, selon son intervention
ci-après. Pour faciliter la lecture et la compréhension lors du traitement de
l’interpellation, le texte de celle-ci et son développement par son auteure sont
reproduits au chapitre Travaux publics.]

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Permettez-moi de répondre à cette interpellation au centre 765 – Politique
de stationnement, puisqu’une question identique devrait être posée par un
autre groupe. C’est en effet dans le centre 765 que se trouvent les recettes
des horodateurs.

IMMEUBLES

205 – Forêts

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Lors de l’inauguration du grand Grand-Pont, en octobre dernier, il suffisait
de jeter un coup d’œil sur le versant nord de la ville, sur feu la forêt Chapeau-

Séance du 17 décembre 2024  453

Râblé, qui ressemble à un cimetière forestier, pour avoir envie de verser une
larme et de sortir son mouchoir.

Quels moyens notre ville a-t-elle pour activer la revalorisation de la forêt de
Chapeau-Râblé, anéantie lors de la tornade du 24 juillet 2023 ?

212 – Parkings

Mme Sarah Curty, PLR :

- Quelques questions au sujet du parking de La Ronde, après avoir pu
constater que celui-ci était régulièrement vide ou, du moins, largement sous-
occupé, de mon point de vue. Nous nous questionnons sur son efficience,
sachant qu’il s’agit d’un projet initialement autoporteur.

 Quels sont le taux d’occupation sans locations et le taux de locations au
mois ?

 Quel devrait être le taux d’occupation pour qu’il soit autoporteur, comme
cela était prévu ?

 Quelles sont les projections pour 2025 à ce sujet ?

 Quels efforts sont-ils prévus pour que le parking soit mieux utilisé durant
les manifestations organisées en ville ?

Par rapport à cette dernière question, je tiens à relever un accès assez
difficile, notamment durant le festival de la Plage des Six Pompes, puisque
la rue du Collège était fermée au trafic bien avant l’entrée du parking, et avec
une information très peu claire quant à la possibilité d’y accéder. Je suis moi-
même passée deux fois devant avant d’être sûre que je pouvais y aller.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- En réponse aux questions de Mme Curty, il y a 73 contrats de location au
mois – à une entreprise et à des privés – générant un revenu annuel de près
de CHF 140'000.- pour le parking de La Ronde. Concernant les locations à
l’heure, en tenant compte des entrées effectives de juin à décembre 2024,
nous obtenons un montant de près de CHF 45'000.- sur 6 mois, soit un
revenu annuel projeté de CHF 90'000.-.

En d’autres termes, le revenu annuel projeté du parking de La Ronde, en
tenant compte des recettes actuelles, est de CHF 230'000.-, avec un mois
important – le mois évoqué durant lequel se déroule la Plage des Six
Pompes – qui a connu près de CHF 10'000.- de recettes. Quant aux charges
annuelles de fonctionnement du parking, elles se montent à CHF 135'000.-.

  Séance du 17 décembre 2024 454

Il y a encore une grande marge de manœuvre pour augmenter les revenus
du parking, tant au niveau des locations au mois que de celles à l’heure. A
terme, il s’agirait – c’est l’objectif du Conseil communal – de louer au moins
un étage entier au mois – soit 150 places – et de pouvoir le privatiser pour
ses utilisateurs.

On remarque que le chiffre d’affaires découlant des usagers à l’heure est
croissant, ce qui est encourageant. Cette croissance dépend non seulement
de la saison hivernale, qui joue naturellement un rôle, mais aussi des
habitudes des utilisateurs pendulaires, ou des utilisateurs qui se rendent au
centre-ville, lesquels intègrent petit à petit ce parking dans leurs possibilités
de parcage.

On remarque également que, lors des manifestations – Fête de mai, BCN
Tour, Plage des Six Pompes, Trotteuse – le parking a des taux de
remplissage tout à fait intéressants.

Afin de rendre ce parking plus attractif, les efforts suivants ont été mis en
œuvre, sont mis en œuvre ou le seront.

D’abord, au vu de l’élément que vous avez constaté – à juste titre – lors de
la Plage des Six Pompes, la signalisation a été corrigée par les services
concernés sur la rue du Collège lors des manifestations, facilitant
naturellement l’utilisation du parking, notamment pour les visiteurs ne
connaissant pas forcément très bien La Chaux-de-Fonds.

A côté de cela – et cela va dans le même sens – la signalétique idoine a été
posée le 9 décembre à la place de l’Hôtel-de-Ville, ainsi qu’aux carrefours
Charrière/Marais et Fritz-Courvoisier/Marais, afin de diriger vers le parking
les véhicules qui arrivent de l’est et du sud. Voilà ce qui a été fait.

Concernant ce qui sera fait, en début d’année 2025, un courrier sera à
nouveau envoyé aux entreprises pour leur proposer des places dans le
parking de La Ronde – notamment les entreprises qui s’inscrivent dans le
périmètre – et leur rappeler le tarif à l’heure et les forfaits existants.

Par ailleurs, la finalisation du chantier du parking lui-même – avec les
alentours, la pose des abris à vélos et la pose d’une vélostation – est prévue
pour début 2025. Cela permettra d’accroître l’attractivité du parking. La fin
du chantier de requalification de la rue de la Ronde est prévue courant 2025,
ce qui nous semble être aussi un élément important.

L’augmentation de la cadence de la ligne de bus 312, qui dessert le parking,
a été demandée – comme je l’ai dit précédemment – instamment au Canton
pour 2026, malheureusement sans effet, pour l’heure. Vous notez que c’est
la deuxième fois que nous évoquons cette ligne. Nous aurons l’occasion de
l’évoquer une troisième fois plus tard, suite à une autre question.

Séance du 17 décembre 2024  455

Enfin, le bâtiment Blanchâtel sera loué à une entreprise active dans le
médical. Le début de l’activité sur le site est prévu pour juillet 2025.
L’implantation de cette entreprise, qui nous réjouit à plusieurs titres, devrait
créer de la demande, étant donné qu’il n’y a pas de places de parc sur le site
industriel anciennement de Blanchâtel.

Enfin, la perspective de l’ouverture, en 2029, du contournement est de la
ville par la H18, avec la trémie nord à la hauteur de la rue de la Pâquerette
– à 500 m seulement de distance du parking – positionnera très favorable-
ment celui-ci pour tous les usagers venant du sud.

Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe du Dicastère de la
jeunesse, des espaces publics et des ressources humaines (DJEPR) :

- Je vais répondre à la question de Mme Brigitte Leitenberg. En collaboration
avec notre responsable forestier, la décision a été prise d’attendre que
l’avenir du site soit précisé, avant d’y effectuer d’éventuels travaux.

En effet, vu la configuration géographique du lieu, un important dispositif
devrait être mis en place pour l’évacuation des grands arbres. Il nous paraît
essentiel de coordonner les actions, afin d’avoir un impact minimum sur
l’environnement et le voisinage.

La mise en réserve d’une partie du site est également envisagée, afin de
privilégier la biodiversité. Une élimination des parties métalliques des
installations de l’ancien accrobranche a été organisée et sera réalisée d’ici
ce printemps.

Depuis le Grand-Pont, on ne voit que les grands arbres renversés et cassés
par la tempête. Sur place, on peut constater que la forêt de demain est déjà
là. Le symbole de la nature qui se relève après une tempête n’est pas
morbide : il illustre l’espoir face à l’adversité. En ville, c’est l’humain qui s’est
retroussé les manches. En forêt, la nature est capable de trouver son
équilibre et de prospérer à son rythme. Nous ne sommes pas en présence
d’un cimetière, mais d’un sanctuaire de biodiversité, aux portes – comme on
me l’a dit – d’une belle et grande ville.

ACTIONS SOCIALES

311 – Centre santé sexuelle – Planning familial

Mme Line Vögtli Demarle, Les Vert-e-s :

- Selon le rapport de la sous-commission financière, le nombre de
prestations délivré est important, et le centre se substitue parfois à la

  Séance du 17 décembre 2024 456

médecine de premier recours en raison d’une offre médicale insuffisante en
ville.

Tenant compte de ce constat, comment continuer d’offrir des prestations de
qualité à la population sans charger davantage le personnel du centre ? Des
discussions sont-elles en cours avec les professionnels de la santé – des
médecins, le RHNe, les pharmacies – pour créer des synergies, améliorer la
coordination et faciliter l’accès aux prestations en santé sexuelle pour la
population, comme le recommande Santé sexuelle Suisse ?

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Le Centre de santé sexuelle voit son volume d’activités croître depuis
plusieurs années. Cela s’explique notamment par une offre médicale
insuffisante dans notre ville, ce qui pousse certaines personnes à se tourner
vers le centre pour des soins qui relèveraient, en temps normal, de la
médecine de premier recours.

Bien que le Centre de santé sexuelle n’ait pas vocation à se substituer aux
médecins installés, il reste attentif aux besoins spécifiques de sa patientèle.
Dans ce cadre, les collaboratrices du centre offrent des prestations
ponctuelles pour certaines situations particulières, dans les limites de leurs
compétences et disponibilités.

Afin de garantir la qualité des prestations sans surcharger davantage le
personnel, le Conseil communal est pleinement conscient de la nécessité de
renforcer la coordination avec les autres acteurs de la santé. Aujourd’hui,
des synergies existent déjà avec plusieurs partenaires, notamment les
médecins, les pharmacies ou le RHNe. Ces collaborations devront être
élargies et consolidées dans un avenir proche.

PAUSE DE 20 MINUTES.

INSTRUCTION PUBLIQUE

430 – Ecole obligatoire – Direction et administration

M. Cédric Haldimann, PLR :

- Si certains se félicitent des décisions pressantes du Grand Conseil,
notamment sur la baisse d’impôt – où l’on a touché plutôt le coefficient que
le barème pour épargner les communes – ou sur l’augmentation des

Séance du 17 décembre 2024  457

subsides LAMAL – à charge du Canton uniquement – personne n’évoque
les cases roses. Etrange…

Combien le déblocage des cases roses des enseignant-e-s – mesure votée
au Grand Conseil – coûtera-t-il à la collectivité ? Les cases roses étaient les
cases restées bloquées dans la grille salariale des enseignant-e-s : elles
correspondaient aux dernières annuités, celles tout en bas à droite de la
grille pour les plus hauts salaires.

Etrangement, aucune résolution n’a été déposée par les partis de gauche
dans les différentes communes craignant des coûts supplémentaires à leur
charge, forçant des coupes dramatiques dans les prestations. Ceci par
comparaison avec les résolutions déposées pour la baisse d’impôt, par
exemple : deux poids, deux mesures ou, plutôt, manipulation politique
malheureuse.

482 – Centre de santé scolaire

Mme Françoise Jeandroz, POP :

- Nous aimerions savoir où en est le traitement de la motion déposée le
15 décembre 2022 et développée le 2 février 2023, « Médecins de premier
recours et pédiatres : une denrée rare, une espèce en voie de disparition. »

Cette motion avait été acceptée par le Conseil communal, déclarant, entre
autres : « […] il s’agira pour nous de concentrer [principalement] nos actions
sur l’accompagnement, en jouant ce rôle de facilitateur [notamment] dans
les démarches administratives, et en facilitant la recherche de lieux adaptés
à la pratique. »

Qu’en est-il aujourd’hui et pour le futur ? Ceci d’autant plus que le problème
va en s’accentuant.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- La question de la couverture médicale en ville de La Chaux-de-Fonds – et,
en particulier, l’accès à des médecins de premier recours et à des
pédiatres – demeure une préoccupation majeure. Elle est au cœur des
priorités du Conseil communal, ainsi que de celles du Service de santé et
promotion de la santé.

Nous reconnaissons pleinement que cette problématique dépasse
largement les limites de notre commune. Il s’agit d’un enjeu systémique qui
touche l’ensemble du canton et au-delà, reflétant des défis structurels
auxquels les autorités locales, cantonales et fédérales doivent faire face
conjointement.

  Séance du 17 décembre 2024 458

Concernant la motion, plusieurs mesures concrètes ont déjà été entreprises
pour avancer dans le sens des engagements pris. Ces mesures, déclinées
en trois points, incluent :

 le rôle de facilitateur que la Ville et le service peuvent jouer au travers
de démarches administratives, pour réduire les freins à l’installation de
nouveaux praticiens ou aider à la recherche de nouveaux locaux ;

 la collaboration interinstitutionnelle, avec de nombreux partenaires de la
région, mais aussi de plus loin, pour favoriser l’installation de nouveaux
médecins dans notre ville ;

 enfin, un soutien actif à la promotion de la profession : nous soutenons
des initiatives locales ou régionales qui visent à encourager la formation
et l’installation de médecins généralistes et pédiatres.

Il ne s’agit là que de mesurettes, me direz-vous, qui ne répondent pas
totalement à la motion. Néanmoins, nous ne restons pas inactifs.

S’agissant du rapport promis en réponse à cette motion, celui-ci est en cours
d’élaboration. Nous avons confié cette tâche au nouveau chef de service,
puisqu’il nous semblait plus intéressant de pouvoir le faire avec une
personne qui amène un regard nouveau au sein du service. Je rappelle ici
qu’il est entré en fonction en août dernier. Il s’agit aussi, pour lui, de bien
s’intégrer au système.

Cela signifie donc que je ne peux pas aujourd’hui vous donner une date
précise, cela nécessitant un temps de coordination et de réflexion. Mais
soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour l’établir et vous le
présenter au plus vite.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, chef du Dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI) :

- Je répondrai à la question de Cédric Haldimann, mais ne m’étendrai pas
sur sa remarque, sur le fait qu’aucune résolution n’a été déposée par les
communes. Néanmoins, je peux vous dire que nous avons fait savoir au
Conseil d’Etat que nous regrettions vivement la méthode. Sur le fond, on
peut discuter le déblocage de ces cases roses, mais la méthode nous a mis
devant le fait accompli, et nous n’avons été informés que très dernièrement
du déblocage des cases roses.

Pour rappel, c’est un amendement de la COFI au budget 2025, qui a conduit
à ce fameux déblocage des cases roses, en particulier à l’échelon 24 de la
grille salariale des enseignants : il était bloqué depuis 2017, mais il avait été
promis alors qu’il serait débloqué à un certain moment.

Séance du 17 décembre 2024  459

Cette somme n'avait évidemment pas été comprise dans notre budget.
Selon les chiffres de l'Etat – nous sommes quand même en dessous des
autres éléments que vous avez mentionnés ce soir – le montant s'élève à
CHF 850'000.- pour les communes, selon ses estimations.

Aussi, si l'on compte que la proportion des enseignants de notre ville par
rapport au canton est d’environ un quart, vous faites une règle de trois, et
nous serons aux alentours de CHF 212'000.- pour 2025. Nous préciserons
ces chiffres au début de l’année prochaine.

CULTURE-SPORTS-LOISIRS-CULTES

500 – Service des affaires culturelles

Mme Sabrina Vollers, POP :

- Suite aux articles publiés sur RTN et ArcInfo concernant le Bikini Test et
ses défis financiers, et bien que l’association soit très reconnaissante du
soutien déjà accordé, nous souhaiterions explorer comment mieux appuyer
cet emblème local de notre ville.

Par exemple, intégrer Bikini Test comme un lieu phare pour les
performances dans le cadre de Capitale culturelle suisse, en offrant des
cachets compétitifs aux artistes qui se produisent, et mieux intégrer Bikini
Test au réseau des transports publics, en revisitant le service du type
Mobinight, bien sollicité avant la pandémie, mais qui n’a pas été réactivé
depuis.

Nous espérons qu’une réflexion commune permettra de trouver des
solutions pour préserver et valoriser cet acteur culturel incontournable. Si La
Chaux-de-Fonds a obtenu un budget pour Capitale culturelle suisse, c’est
notamment grâce à sa culture alternative, dont Bikini Test est un fleuron.

M. Roland Galley, UDC :

- En référence à l’article d’ArcInfo sur les problèmes auxquels Bikini Test doit
faire face actuellement, le Conseil communal envisage-t-il des actions en
faveur de ce haut lieu de la culture chaux-de-fonnière, afin d’éviter sa
fermeture avant la première Capitale culturelle Suisse ? Si oui, lesquelles ?

M. Vincent Pittet, UDC :

- D’après nos informations, le comité du 1er août a prononcé sa dissolution.
Nous aimerions savoir si le Conseil communal a été informé de cette
situation ? Pour la même raison, nous souhaiterions savoir ce qu’il adviendra
de la subvention qui lui était allouée.

  Séance du 17 décembre 2024 460

M. Claude-André Moser, PLR :

- Nous avons appris par la presse que la Confédération avait débloqué
2 millions pour Capitale culturelle, ce qui est une belle somme et aussi une
reconnaissance du travail qui a été fait par les initiateurs du projet, nos élus
cantonaux, communaux, fédéraux. Devons-nous nous en réjouir totalement,
ou devons-nous être déçus de ne pas avoir CHF 2'500'000.- comme nous
l’avions projeté ? Doit-on s’attendre à des apports d’autres institutions
fédérales, comme Pro Helvetia, par exemple ?

511 – MUZOO – Secteur muséal

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Nous avons pu lire que des travaux devaient être entrepris pour la réfection
des lieux d’accueil pour le crocodile et les mygales. Il s’agissait d’une mise
aux normes : pouvez-vous nous expliquer pourquoi celle-ci n’a pas été
anticipée et réalisée en même temps que la grande réfection du vivarium et
du MUZOO ?

M. Lukas Räss, UDC :

- Le MUZOO a été nommé au Prix du musée européen de l’année 2025, ce
qui est un grand honneur et une fierté.Quelles sont alors les perspectives
concernant cette nomination, que ce soit au niveau de l’attractivité du musée
et de ses finances ou, plus globalement, du rayonnement de la ville à
l’international ?

551 – Accueil parascolaire

Mme Julie Perret, POP :

- Les parents profitant des structures parascolaires ont appris que le
règlement concernant les personnes avec des horaires irréguliers a été
modifié, retirant le droit d’en profiter aux familles dont un seul parent peut
justifier d’un horaire irrégulier.

Cette décision pénalise, entre autres, les structures de soins, qui peinent
déjà à recruter, et particulièrement les structures qui choisissent d’employer
des travailleurs locaux.

Le Conseil communal peut-il nous expliquer pourquoi cette décision a été
prise, comment elle a été communiquée et expliquée aux personnes
concernées, et quelles solutions il suggère aux personnes avec des horaires
irréguliers dont le ou la conjoint-e travaille à un horaire fixe de 100 % ?

Séance du 17 décembre 2024  461

Mme Lara Zender, POP :

- En date du 4 décembre, le Législatif cantonal a accepté la nouvelle loi sur
l’accueil des enfants, la LAE 3. Cette loi aura des répercussions sur notre
commune, et nous aimerions avoir des réponses aux interrogations
suivantes :

 La loi vise un taux de couverture de 35 % dans les structures pré- et
parascolaires. Quand et comment la commune compte-t-elle atteindre
cet objectif, en sachant qu’actuellement la Ville fait figure de mauvais
élève en comparaison intercommunale ?

 Il semble que les inégalités liées à la capacité contributive moyenne des
parents soient en grande partie gommées par la péréquation des
charges liées à l’accueil extrafamilial. Le Conseil communal peut-il dès
lors nous informer de l’endroit où se trouve cette ligne budgétaire, et si
le tissu économique de notre ville prétérite d’une autre manière la
création et le maintien de places en structures pré- et parascolaires ?

 La Confédération a décidé de prolonger son programme d’impulsion
visant à encourager la création de places d’accueil pour les enfants, et
à permettre ainsi aux parents de mieux concilier famille, travail ou
formation. Il se fonde sur une initiative parlementaire de la conseillère
nationale Jacqueline Fehr du 22 mars 2000, qui au vu du manque
généralement admis de possibilités d’accueil extrafamilial, demandait à
la Confédération de mettre en place un programme d’impulsion à la
création de places d’accueil pour les enfants. Il semble que ce sont
directement les communes qui touchent l’aide de la Confédération. Le
Conseil communal peut-il dès lors nous en dire davantage et nous
informer de l’endroit où se trouve cette ligne budgétaire ?

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Ma question rejoint celle de Mme Perret : pourrait-on avoir des
éclaircissements sur le nouveau règlement parascolaire envoyé récemment
aux parents, leur signifiant les nouvelles restrictions d’accueil pour les
familles où un seul parent travaille en horaires irréguliers ?

Cela nous semble incohérent pour favoriser la domiciliation des frontaliers
et frontalières travaillant dans le domaine des soins, et propice à compliquer
la vie des citoyennes et citoyens dont un des deux parents travaille en
horaires irréguliers.

  Séance du 17 décembre 2024 462

M. Théo Bregnard, conseiller communal, chef du Dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI) :

- Pour commencer, je répondrai à la première question de Sabrina Vollers,
et en même temps à Roland Galley.

En premier lieu, Bikini Test est assurément, pour le Conseil communal, un
acteur important de la ville, et sera présent – c’est notre volonté comme celle
de l’association – pour Capitale culturelle suisse.

Cependant, ce projet de Capitale culturelle suisse, que vous avez voté il y a
deux mois, ne résoudra évidemment pas tous les problèmes des
associations et institutions chaux-de-fonnières comme Bikini. D’ailleurs, les
problèmes relatifs à cette salle se retrouvent pour d’autres salles de Suisse
romande, comme vous avez pu le lire, et dépassent les problématiques et
les questions liées à Capitale culturelle suisse.

Bikini, comme d'autres institutions – telles que la Turlutaine, La Plage, le
CCHAR, le Théâtre des Abeilles ou le ZAP – fonctionne essentiellement
grâce à du bénévolat et à quelques permanents aux conditions et
pourcentages souvent peu élevés.

Ces institutions dépendent majoritairement – et presque essentiellement –
du soutien de la Ville, ainsi que du bénévolat, ce qui fait qu’elles se retrouvent
régulièrement – comme vous avez pu le voir avec Bikini – dans des
situations difficiles.

Aujourd'hui, le Service des affaires culturelles travaille activement avec
l’association pour essayer de consolider l’avenir de Bikini Test. Nous
travaillons essentiellement sur les axes suivants.

Premièrement, nous souhaitons discuter avec l’Etat, dans le cadre de la
nouvelle loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques, la
LEAC – que certains d’entre vous ont votée, et qui est effective dès la fin de
cette année 2024 – afin de voir comment nous arrivons à travailler ensemble,
avec le Canton, en concertation – comme c’est écrit dans la loi – pour
pérenniser certaines institutions et réorienter certaines de nos subventions.

En parallèle à ce renforcement du travail entre l’Etat et les communes, il
s’agit aussi, à notre sens, de travailler avec la Loterie Romande, qui semble
aussi une piste intéressante pour Bikini Test. Il s’agit d’établir ainsi une
contribution annuelle, qui pourrait être comparable à celle d’autres
institutions. A titre d’exemple, ces dernières années, Ton sur Ton, pour les
musiques actuelles, a reçu CHF 50'000.- en 2022 et CHF 105'000.- en 2023,
alors que La Case à Chocs bénéficie d’un soutien annuel de près de
CHF 250'000.- depuis 2023.

Séance du 17 décembre 2024  463

A l’inverse, malheureusement, le soutien à Bikini Test n’est pas régulier : ils
ont obtenu CHF 80'000.- en 2022. A notre sens, il nous semble que des
discussions doivent s’amorcer, mais il s’agit aussi d’aider Bikini Test à
pouvoir faire ce travail avec ses ressources administratives.

Un troisième axe vient plutôt des acteurs eux-mêmes – je crois que c’est
aussi un élément qu’ils ont souligné – lesquels doivent trouver des manières
de susciter un engouement nouveau, une dynamique positive autour de ce
centre culturel, ce lieu phare de notre ville. Ceci doit permettre de renforcer
à la fois le bénévolat, mais peut-être aussi une part de sponsoring, car on ne
pourra pas remplacer ces éléments par du subventionnement. Je crois que
leur appel allait en partie dans ce sens.

S’agissant de la question des transports, également évoquée, celle-ci revient
régulièrement et elle sera reprise à futur avec eux. Mais leurs moyens sont
aujourd’hui trop limités pour qu’ils puissent s’atteler à ces questions. On
entre dans une sorte de cercle vicieux, c’est une des difficultés. Voilà pour
les questions du POP.

En réponse à M. Galley, si l'urgence l'imposait – comme lorsque La Plage a
été annulée à l’été 2023, suite à la tempête – une demande pourrait être
adressée au Conseil communal. Néanmoins, pour l’heure, Bikini n’est pas
encore sur le point de fermer.

Le plan de relance discuté en ce moment à l’interne pour l'année 2025 sera
accompagné par notre service, et nous souhaitons trouver ensemble des
solutions, comme je l’ai dit. En parallèle, nous travaillons aussi à soutenir ce
lieu, notamment avec un certain soutien à des projets d’acteurs locaux
musicaux, comme le groupe in Trees, ce week-end. Ce sont des soutiens
modestes, mais qui permettent de favoriser la dynamique que nous
souhaitons pour ce lieu phare de notre ville, et dont nous espérons qu’il
rayonnera lors de Capitale culturelle.

J’en viens maintenant au 1er août et à la question de M. Pittet. Le Conseil
communal a effectivement été informé de la situation et a répondu au comité
du 1er août – qui avait annoncé sa dissolution cet automne – en le remerciant
pour l’engagement important dont il a fait preuve durant plusieurs années
pour organiser cette manifestation du 1er août et les feux aux Arêtes. Je sais
que vous en avez profité.

Outre nos remerciements, nous avons souligné notre volonté que cette
manifestation importante se poursuive pour notre population et que le
flambeau puisse être transmis. En effet, malgré une certaine lassitude des
organisateurs, la situation financière de l'association est saine : nous le
voyons chaque année en recevant les rapports d’activité, nécessaires à la
distribution des subventions.

  Séance du 17 décembre 2024 464

Nous attendons ainsi qu'un nouveau comité ou qu'une nouvelle association
prenne le relais de l'organisation et du comité du 1er août. Notre subvention
ira naturellement au nouveau comité ou à la nouvelle association. Comme
nous tenons à cette manifestation, nous avons déjà pris langue avec
certaines associations qui pourraient reprendre le flambeau. Néanmoins,
nous devons encore les rencontrer pour préciser certains axes et possibilités
de collaboration. Nous ferons cela au tout début de l’année prochaine.

Finalement, je peux vous dire qu’il reste des liens avec le secrétaire-trésorier
de l'association, ce qui permettra – nous l’espérons – une transition en
douceur et la poursuite de la manifestation.

J’en viens à la question de M. Moser, qui a évoqué le montant de 2 millions
octroyé par la Confédération, qui est une belle reconnaissance du travail qui
a été effectué. C’est un peu moins qu’espéré, effectivement, mais au vu des
restrictions budgétaires que nous pouvons observer au niveau fédéral, c’est
quand même une relativement bonne nouvelle.

Pour préciser votre question, je vous rappelle ce que la conseillère fédérale
avait dit, mais qui demeure vrai pour aujourd’hui, je cite : « Dans la
perspective du message culture, l'Office fédéral de la culture et Pro Helvetia
pourraient être sollicités – et le seront, je vous rassure – en vue de cofinancer
cette initiative […]. […] un soutien financier pourrait être envisagé par les
crédits « Manifestations et projets » ou encore « Participation culturelle »
[…] », selon les projets qui seront développés par l’association ou par
d’autres acteurs. Pro Helvetia pourrait également intervenir. De ce point de
vue, la réponse à votre question est : oui, l’association fera des demandes
selon les projets qui arriveront.

J’en viens à la question de Mme Leitenberg sur les crédits du MUZOO. Je
peux répondre que l’on ne peut évidemment pas rénover l’entier de tout ce
que l’on souhaiterait à MUZOO. Les travaux sont importants. Nous avons dû
faire des choix.

Pour les premiers pavillons, la rénovation s’est faite relativement simplement
et de belle façon. J’espère que vous avez vu les beaux terrariums et le
fameux caméléon de Parson. Nous avons réussi à faire cela en lien avec la
rénovation du MUZOO et pour l’ouverture. Nous avons ainsi pu les rénover,
les mettre aux normes au fur et à mesure, avec des montants moindres,
mais aussi avec le travail des équipes à l’interne.

Pour ce qui est du dernier pavillon, sa mise aux normes est un peu plus
complexe, compte tenu du fait que le pavillon est trop petit, même pour un
crocodile nain... [Ndlr : rires de l’assemblée] Ma foi, les normes sont ainsi
faites…

Séance du 17 décembre 2024  465

Dès lors, les réflexions quant à sa mise aux normes ont légitimement pris
plus de temps, mais nous espérons trouver une solution pour que le public
puisse l’admirer à futur. Si tant est que l’on puisse trouver une solution…

Une dernière question n’avait pas été annoncée : celle concernant la
nomination de MUZOO au Prix du musée européen de l’année 2025. C’est
effectivement une très belle reconnaissance du travail réalisé par le musée,
ainsi que de l’importance de ce musée dans le discours qu’il propose au
niveau de la biodiversité, en particulier. Il s’agit également de la
reconnaissance d’une originalité.

Après un premier prix reçu l’année passée – le Prix de l’Académie des
sciences naturelles – c’est un nouveau prix qui reconnaît la pertinence de ce
que nous avons fait, avec une partie muséale et une partie zoologique.
Finalement, c’est une façon à la fois de reconnaître, et aussi de valoriser et
dynamiser le lieu.

Nous ne pouvions pas espérer mieux. Concernant les retombées, à part
quelque chose de très positif au niveau du public, il n’y a pas de sommes
sonnantes et trébuchantes à attendre de ces prix.

Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe du Dicastère de la
jeunesse, des espaces publics et des ressources humaines (DJEPR) :

- Je vais intégrer les questions posées [Ndlr : relatives au centre 551 –
Accueil parascolaire] à la réponse à l’interpellation.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, annonce ainsi le
traitement de l’interpellation 24.061, en donnant préalablement la parole à
son auteure pour le développement.

24.061 – Interpellation du groupe PLR, intitulée « Accueil
extrafamilial des enfants en horaires irréguliers : pourquoi la
commune fait-elle marche arrière ? »

Une modification du règlement d’accueil parascolaire de la commune concernant
l’accueil en horaires irréguliers de leurs enfants, n’a pas manqué d’interpeller bon
nombre de parents (et d’élu-e-s).

En effet, dès la rentrée scolaire 2025, les parents ne pourront inscrire leurs enfants
en accueil parascolaire en horaires irréguliers, qu’à la condition que les DEUX
parents travaillent en horaires irréguliers. Actuellement, il suffisait qu’un seul des
deux parents ait des horaires irréguliers pour que l’option soit applicable.

  Séance du 17 décembre 2024 466

Alors que la LAE 3 vient de passer la rampe du Grand Conseil, avec une adoption à
l’unanimité, et que la motion des groupes PLR et POP « Augmentation du taux de
couverture parascolaire » a été déposée il y a 18 mois dans notre commune, le
Conseil communal peut-il nous expliquer pourquoi il fait marche arrière au sujet de
l’accueil parascolaire dans notre commune ?

Marche arrière, car l’accueil en horaires irréguliers des enfants n’est pas un luxe,
mais un besoin réel pour les familles de notre commune. Cependant, il semblerait
que l’organisation de cet accueil dans notre commune ne soit pas efficient pour les
raisons suivantes :

 Les parents demandent un certain nombre de jours d’accueil qu’il leur est garanti
par mois et pour toute l’année scolaire.

 Les parents ne payent que les jours où leurs enfants sont accueillis par les
structures.

 Les jours d’accueil non utilisés ne sont pas redistribués pour accueillir d’autres
enfants et sont donc perdus.

Le Conseil communal peut-il nous dire pourquoi notre commune applique ce principe-
là depuis de nombreuses années, alors qu’il y a des parents en attente de solutions
de garde pour leurs enfants ? Combien de places sont ainsi perdues et pourraient
profiter à d’autres familles ? Quel est le manque à gagner financier ?

Le Conseil communal peut-il également nous dire pourquoi les places d’accueil
réservées par les familles ne leur sont pas facturées, comme c’est le cas dans
certaines structures d’accueil privées subventionnées ? Et pourquoi ces places
réservées ne sont pas réévaluées à la baisse s’il y a un possible « abus » dans les
demandes initiales ?

Le groupe LR pense qu’il n’est pas raisonnable de poursuivre ce système de places
réservées non utilisées et perdues pour tout le monde, et doute que la solution
proposée par le Conseil communal résolve la problématique du manque de places
d’accueil et de gaspillage des ressources. Au contraire, les familles qui ne pourront
plus inscrire leurs enfants en horaires irréguliers vont probablement estimer à la
hausse leurs besoins, et ainsi augmenter la demande (et le besoin) en places
d’accueil parascolaire pour l’année scolaire 2025-2026.

En attendant que le postulat LR déposé au Grand Conseil (24.211 – LAE… et si on
répondait aux besoins réels des familles) et approuvé sans aucune opposition le
4 décembre 2024 soit traité, et que le Canton propose une solution à travers une
évolution de la LAE 3, le groupe LR demande à la commune d’appliquer le principe
suivant :

 Revenir en arrière concernant le règlement d’accueil parascolaire concernant la
possibilité d’inscrire ses enfants en horaires irréguliers pour autant qu’un seul
des parents aient des horaires irréguliers.

 Facturer les places réservées aux parents, que celles-ci soient utilisées ou non.

Pour le groupe PLR : Sarah Curty

https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24211.pdf
https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24211.pdf

Séance du 17 décembre 2024  467

Mme Sarah Curty, PLR :

- Je ne vais pas développer davantage le contenu de mon interpellation. Je
voulais être sûre qu’elle soit traitée au bon chapitre. Je remercie d’avance le
Conseil communal pour les réponses qu’il va apporter, d’autant plus que je
vois que c’est une préoccupation commune.

Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe du Dicastère de la
jeunesse, des espaces publics et des ressources humaines (DJEPR) :

- Je vais donc répondre à l’interpellation du PLR en incluant les questions de
Mmes Perret, Zender et Leitenberg. La réponse sera un petit peu longue, je
m’en excuse…

En préambule, je précise qu’il n’y a pas de droits retirés aux familles. Il
n’existe pas de législation pour les horaires irréguliers, ce que l’on peut
regretter, d’autant plus que la nouvelle loi sur l’accueil extrafamilial vient
d’être votée au Grand Conseil : on peut s’étonner que cette question n’ait
pas été traitée dans l’élaboration de cette loi. On remercie pour le dépôt du
postulat qui va permettre de reprendre cette question dans la suite.

Les communes du Locle, de Val-de-Ruz, de Val-de-Travers et de la Grande
Béroche, notamment, ne proposent pas d’accueil spécifique pour les
horaires irréguliers, ou ne garantissent pas l’accueil de semaine en semaine.
Les communes de Neuchâtel et de Milvignes proposent le même principe
qui est en cours actuellement dans notre Ville.

Le principe de facturation est unifié entre les communes et se fait sur la base
des blocs définis de mois en mois, et non pas selon la réservation de base.
Les communes qui proposent cette option n’ont aucun soutien
supplémentaire : les surcoûts sont entièrement à leur charge.

Les conditions pour l’accueil parascolaire en ville de La Chaux-de-Fonds
sont les suivantes.

Pour les parents avec horaires réguliers : ils peuvent inscrire leurs enfants
avec un nombre de blocs défini selon leur pourcentage de travail. Si les
places ont été attribuées et que l’enfant n’utilise pas une de ces tranches
lors d’absence ponctuelle, la tranche est facturée.

Pour les parents avec horaires irréguliers : ils peuvent réserver un nombre
de blocs défini également en fonction des pourcentages de travail. Ils
confirment, le 20 du mois précédent, les blocs qu’ils souhaitent utiliser pour
le mois suivant. La facturation se fait sur le planning défini le 20 du mois
précédent. Cette facturation est identique aux deux autres communes qui
proposent cette option.

  Séance du 17 décembre 2024 468

L’horaire irrégulier doit être certifié par l’employeur. Ce n’est pas que le
personnel travaillant dans les soins qui bénéficie de cet assouplissement.
Cette solution est acceptée pour tous les emplois, comme, par exemple, le
personnel dans l’industrie en deux fois huit.

1'056 enfants sont accueillis chaque semaine en structure parascolaire, dont
879 dans les structures communales. 55 enfants sont concernés par le
système d’horaires irréguliers, ce qui correspond à 39 parents, dont la moitié
travaille dans le secteur médical ou paramédical, dont 8 pour le RHNe.

Nous avons actuellement 183 enfants prioritaires sur la liste d’attente. Cela
signifie qu’ils répondent à tous les critères pour obtenir une place, mais que
nous ne pouvons malheureusement pas répondre à la demande. Dans ces
familles, il y a également des parents qui travaillent dans les secteurs
considérés comme essentiels, notamment dans le milieu médical.

Chaque semaine, indépendamment de la modification du règlement, le
service reçoit des demandes de parents désespérés. Le service a envoyé
un mail d’information aux parents pour leur annoncer ce changement dans
les meilleurs délais. Ayant conscience que ce type d’annonce peut être
sensible, il a été proposé qu’à l’avenir, en cas de modification, un explicatif
plus détaillé soit intégré dans le mail.

Les quelques familles dont nous avons eu les réclamations ont soit reçu un
mail complémentaire avec toutes les informations, soit été contactées
personnellement par téléphone, par moi-même ou la cheffe de service. Une
rencontre a également été organisée pour une famille avec la cheffe de
service et moi-même. Au total, nous avons reçu, à ce jour, les réclamations
écrites de 9 familles.

S’agissant de ce changement de règlement, il convient de rappeler que la
commune se doit de veiller à une équité entre les familles, et de trouver,
avec les places actuellement à disposition, des solutions aussi pour les
183 enfants sur liste d’attente.

Nous avons aujourd’hui des dizaines de blocs réservés, mais vacants
chaque semaine – faute d’utilisation par les enfants en horaires irréguliers –
que nous ne pouvons pas repourvoir par les personnes en liste d’attente.

Pour ce qui est de l’estimation des coûts engendrés par ce dispositif, le
service n’a pas procédé à une analyse précise, l’effectif ne pouvant pas
répondre à la charge de travail supplémentaire actuellement. L’analyse a été
faite sur le nombre de places, la priorité étant de trouver des solutions pour
l’accueil.

Pour illustrer la problématique que nous rencontrons avec les horaires
irréguliers, je vous donne un exemple, qui n’est malheureusement pas

Séance du 17 décembre 2024  469

unique, puisque ce sont ces situations récurrentes qui ont conduit à cette
décision : une famille, avec un parent à 80 % en horaires irréguliers et un
parent à 100 % en horaire fixe, a demandé et obtenu tous les matins avant
l’école, et tous les midis. Depuis le début de l’année, seul un quart des blocs
du matin réservés ont été utilisés, et aucun midi n’a été utilisé.

L’utilisation des occupations est suivie, dans la mesure du possible, pour les
horaires irréguliers. Les réadaptations sont plus compliquées, les parents
mettant en avant, à chaque fois, que l’horaire irrégulier peut changer de mois
en mois. Le service n’est pas doté pour pouvoir proposer une solution
individuelle pour chacune des plus de 500 familles. Le service reste à
l’écoute, et des rencontres peuvent avoir lieu, afin de conseiller les familles
et répondre à leurs demandes.

Le rapport sur la LAE 3, votée en décembre par le Grand Conseil, nous avait
été annoncé plutôt au mois de janvier, lors d’une réunion des directeurs
communaux avec le Canton. De notre côté, un rapport complet sera
présenté à votre Autorité, normalement à la séance d’avril 2025.

Les finances limitées de la Ville ont péjoré le développement de l’accueil
parascolaire. Le travail est d’autant plus important pour réussir à combler le
retard. Une demande de budget annuel supplémentaire visant à atteindre
les objectifs de la LAE 3 sera proposée. Les montants n’ont pas été mis au
budget 2025 : les nouvelles structures qui seront nécessaires ne pourront
pas être ouvertes avant 2026, cela étant dû, notamment, au délai nécessaire
pour l’obtention des autorisations et le recrutement du personnel.

Selon les premières estimations, pour l’accueil pré- et parascolaire, pour
atteindre l’objectif – j’espère que vous êtes tous bien assis – il faudra
compter sur la création de plus de 450 places, avec au moins 6 structures
supplémentaires. Cela représentera, pour garantir les taux d’encadrement
imposés par la loi, l’engagement de plus de 40 EPT. Le montant annuel
s’élèvera à plus de 10 millions, dont plus de 3 millions à charge de la
commune. Vu l’ampleur de la tâche, le délai sera de plusieurs années pour
arriver à l’objectif. L’analyse complète est en cours.

Pour répondre aux dernières questions que je n’ai pas encore abordées, les
inégalités liées à la capacité contributive sont, en effet, en partie gommées
par les péréquations, mais pas entièrement. Vous trouverez les montants au
centre 600 – Finances, lignes 4622802 et 4622803.

La part communale restant importante – même pour les communes avec une
haute valeur contributive – les finances des villes ont donc une importance.
La Chaux-de-Fonds rencontre effectivement plus de difficultés que des villes
avec des finances bénéficiaires.

  Séance du 17 décembre 2024 470

La capacité contributive s’est cependant grandement améliorée ces
dernières années grâce à la conjoncture, mais également grâce au travail
des services qui effectuent un suivi régulier et pointu.

S’agissant des capacités contributives des familles : en 2024, la part
parentale se situe à 48 % contre 42 % en 2015. A titre d’exemple, Neuchâtel
annonce plutôt une part parentale à 60 %.

Pour les aides de la Confédération, nous avons reçu l’information, il y a deux
semaines, qu’elles seront prolongées jusqu’à fin 2026. Néanmoins, selon
nos renseignements pris auprès des parlementaires, elles ne sont pas
garanties pour la suite, les discussions sur l’avenir des subventionnements
étant toujours en cours au Parlement.

La commune reçoit une aide d’impulsion pour chaque place ouverte,
pendant 3 ans pour le parascolaire, et 2 ans pour le préscolaire. Les
montants se trouvent, pour le parascolaire, au centre 551 – Accueil
parascolaire, ligne 4630000. Pour le préscolaire, il n’y a actuellement pas de
subvention, les places ayant été ouvertes dans des structures privées.

La subvention 2025 pour les 10 places supplémentaires à la Ferme Gallet
n’a pas été inscrite au budget : les aides n’étaient pas prolongées dans un
premier temps, et nous n’avons toujours pas reçu la confirmation du
subventionnement pour 2025. J’espère avoir répondu ainsi à toutes les
demandes.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, demande à
l’interpellatrice son indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil
communal.

Mme Sarah Curty, PLR :

- Satisfaite : oui et non. Je remercie cependant le Conseil communal d’avoir
relevé cette problématique, qui nous interpelle, au sein du PLR : nous ne
comprenons pas pourquoi, lorsqu’un enfant nécessite un besoin d’accueil,
les parents ne paient que ce qui est utilisé, et non pas ce qui est planifié,
comme cela se pratique dans certaines structures privées.

C’est un peu facile de faire cela, car les parents qui ont des enfants en
parascolaire ou en accueil en crèche doivent payer lorsque les enfants sont
malades, s’ils n’y vont pas, ceci même si les enfants ne mangent pas à midi
dans la stucture.

Cela crée quand même un déséquilibre en matière d’accueil, au niveau des
règles établies. Nous comprenons tout à fait que le Conseil communal ait
pris des mesures et nous l’en remercions.

Séance du 17 décembre 2024  471

Toutefois, nous ne sommes pas satisfaits. C’est un peu étrange que je doive
le dire moi-même : nous avons une pénurie de personnel soignant, et nous
allons accentuer cette pénurie, car les mères ont de la peine à retourner
dans leur profession, on le sait. C’est sûr qu’ainsi, beaucoup de monde va
rester à la maison.

Donc, non, le PLR n’est pas satisfait de la mesure prise, même si nous
remercions le Conseil communal d’avoir relevé cette problématique.

FINANCES

610 – Contributions

M. Cédric Haldimann, PLR :

- A combien s’élèvent les recettes fiscales supplémentaires des personnes
morales perçues par la Commune de La Chaux-de-Fonds à la suite de la
décision du Grand Conseil – sur proposition du Conseil d’Etat – sur
l’écrêtage des recettes fiscales extraordinaires de certaines communes pour
une redistribution entre toutes les communes neuchâteloises ?

Ces recettes sont extraordinaires et ne doivent en aucun cas être
capitalisées de manière pérenne. Si nous connaissons le montant de ces
recettes extraordinaires, celui-ci a-t-il été intégré au budget que nous avons
sur nos tables ?

Une partie de ce montant reçu de manière extraordinaire ne pourrait-elle pas
être affectée à une baisse d’un point d’impôt du coefficient communal ?

Pour rassurer une partie de cet hémicycle, aucune prestation ne devrait être
supprimée, puisque nous serions toujours gagnants avec plus de recettes
fiscales pour l’année 2025.

M. Frédéric Vaucher, PLR :

- L’économie horlogère va mal. Les prévisions pour 2025 sont encore pires.
Au vu de ce paramètre, les rentrées fiscales prévues pour l’année prochaine
semblent élevées. La Ville n’est-elle pas trop optimiste ? Cet optimisme se
retrouve dans le plan financier et des tâches pour les quatre prochaines
années.

620 – Service des ressources humaines

M. Cédric Haldimann, PLR :

- Cette question a été annoncée de manière non officielle à notre conseillère
communale. Si la plupart des groupes ne se sont pas offusqués, rassurez-

  Séance du 17 décembre 2024 472

vous, le PLR a sourcillé : je parle, bien entendu, de la décision du Conseil
communal de supprimer l’arrêté qui fixait, lors de l’établissement et du vote
du budget, le nombre d’EPT pour l’année à venir.

Bien sûr, nous voulons avoir confiance en le Conseil communal. La cheffe
du dicastère auquel est rattaché le Service des ressources humaines a
d’ailleurs fait preuve d’une totale transparence en Commission financière sur
l’évolution haussière des effectifs, et nous lui en sommes reconnaissants.

Mais qui exerce sans règlements et sans contraintes ? La confiance se
gagne aussi par le contrôle. Les limites que l’on nous fixe nous poussent
justement à trouver des solutions bis, intelligentes et profitables à toutes et
tous.

Le groupe PLR pense sincèrement qu’il y a une nécessité d’avoir des outils
de contrôle, et cet arrêté en fait partie. La majorité de la Commission
financière en a décidé autrement, suivant la décision du Conseil communal.

Les effectifs ne cessent d’augmenter, alors que notre situation financière
reste inquiétante. De 965,72 EPT au budget 2016 – année d’introduction de
cet arrêté fixant le nombre d’EPT – nous sommes désormais à 1'012,10 EPT
au budget 2025, soit près de 50 EPT en 10 ans.

Si cet arrêté a été introduit en 2016, ce fut en regard de la situation financière
qui était devenue difficile en ville de La Chaux-de-Fonds. De ce que nous
savons, la situation financière de la commune ne s’est pas améliorée. Nous
sommes toujours dans une situation financière difficile. Il n’y a donc aucune
raison de supprimer cet outil contraignant. Bien sûr, les autres communes
ne connaissent pas cet arrêté, mais la grande majorité de ces autres
communes ne rencontrent pas nos problèmes financiers.

Le Conseil communal peut-il nous donner ici des explications quant à cette
décision de suppression de cet arrêté ? Nous n’excluons pas le dépôt d’un
arrêté urgent pour réintroduire cet outil.

C’est pourquoi nous vous demanderons, Madame la Présidente, une
suspension de séance à la fin de la discussion de détail, afin d’étudier les
possibilités législatives qui nous sont offertes, et éventuellement les
majorités qui pourraient se dessiner.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- Les deux questions qui m’ont été posées sur la fiscalité se complètent.
Néanmoins, je vais commencer par celle évoquée par M. Frédéric Vaucher.

En premier lieu, il faut savoir que les revenus fiscaux sont composés de la
manière suivante : 80 % pour les personnes physiques – y compris les

Séance du 17 décembre 2024  473

frontaliers – 16 % pour les personnes morales et 4 % pour les impôts
fonciers.

En ce qui concerne les personnes physiques, nous constatons chaque
année une progression positive, liée, notamment, à la hausse des revenus,
ainsi qu'à la hausse démographique. Il en résulte une augmentation
budgétée prudente d'un peu plus de 2 %.

Pour les personnes morales, les 61 % proviennent du fonds IPM, où le risque
est limité pour la Ville en raison de la diversité des contributeurs
économiques, l'horlogerie n'étant qu'un secteur parmi d'autres. Et je peux
vous assurer que, même dans la Métropole horlogère, toutes les entreprises,
et loin de là, ne sont pas aujourd'hui en souffrance.

Au budget 2025, il a cependant été pris en compte une baisse de la
conjoncture pour la part de l'impôt des personnes morales de la commune :
cela représente les 6 % du total des revenus fiscaux, soit un risque qui peut
être considéré comme limité. Au vu de ces éléments, il nous apparaît que le
budget et le plan financier et des tâches pour les revenus fiscaux, même en
cette période de morosité, ne peuvent pas être qualifiés de trop optimistes.

En ce qui concerne l'écrêtage, les montants n'ont pas encore été transmis
par le Canton aux communes : les chiffres provisoires seront connus
uniquement au début de l'année 2025. Ceci ne nous simplifie évidemment
pas la tâche, et nous ne pouvons que nous baser sur les comptes des
exercices précédents et sur les perspectives fiscales communiquées par le
Service cantonal des contributions.

Or, il faut savoir que, sur ce dernier point, la Ville n'a aucune emprise. En
effet, le seul secret de notre République, c’est bien le secret fiscal, et plus
particulièrement celui lié aux personnes morales. Nous ne discutons
absolument jamais de cela avec les entreprises, ceci étant une prérogative
de l'Etat que nous respectons.

Ainsi, en réponse à votre question, il faudra attendre les montants définitifs
qui seront déterminés en 2025, après les taxations définitives de 2024. Pour
le fonds IPM, le budget 2025 a été établi sans prendre en compte le montant
de l'écrêtage qui, de facto, nous est inconnu. Nous pouvons cependant
espérer de bonnes surprises au moment des comptes. Néanmoins,
aujourd'hui, il serait hasardeux d'en estimer l'ampleur, tout comme il serait
hasardeux de se risquer à une baisse du coefficient fiscal dans un contexte
incertain. Je suis navré de ne pouvoir vous en dire plus et compatis à votre
frustration qui est aussi la mienne.

  Séance du 17 décembre 2024 474

Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe du Dicastère de la
jeunesse, des espaces publics et des ressources humaines (DJEPR) :

- On m’avait effectivement informée qu’il y aurait une question, mais je n’en
connaissais pas la teneur. Aussi, vous m’excuserez si je n’ai pas tous les
détails.

Effectivement, le nombre d’EPT a beaucoup augmenté, mais il faut toutefois
relativiser, notamment pour les raisons suivantes.

En 2014, nous ne proposions que 240 places d’accueil extrafamilial pour le
parascolaire, contre 573 en 2024. Comme je vous en ai fait la démonstration
précédemment, pour passer d’un taux de 22 % à 35 %, nous aurons besoin
de 40 EPT supplémentaires. Aussi, si le Conseil général suit et veut
développer l’accueil extrafamilial, ce n’est pas demain que nous allons
baisser les EPT. Ils risquent d’être augmentés largement. A titre d’exemple,
la Ville de Neuchâtel a demandé, entre 2024 et 2025, 50 EPT
supplémentaires, dont 42 pour l’accueil extrafamilial.

On nous dit qu’il n’y a pas de possibilité de contrainte pour imposer le respect
du nombre d’EPT. Il faut quand même relever qu’il y a aujourd’hui
effectivement une contrainte : c’est le budget. Le budget est fixé, vous est
présenté, et il est validé. Si le Conseil communal souhaite éventuellement
aller au-delà de ce budget, des rapports doivent vous être présentés pour
pouvoir accepter un budget complémentaire.

Il en va de même pour les EPT : quand nous demanderons 40 EPT, le
budget complémentaire n’est pas en main du Conseil communal, mais bien
en main du Conseil général. Les gros projets resteront en vos mains,
notamment pour les augmentations importantes d’EPT.

De 2021 à 2025, il y a eu 24,45 EPT supplémentaires à la commune. Sur
ces 24,45 EPT, 10,98 étaient pour le Service de la jeunesse, pour l’accueil
extrafamilial, 3,5 pour le SIS, 3,63 pour les écoles, 4,6 validés par le Conseil
général. Nous arrivons à un delta de 0,62 EPT attribué par-ci, par-là, selon
demandes des services.

La limitation des EPT a amené de grandes difficultés en 2025. Le taux de
vacance – c’est-à-dire le taux de places qui restent disponibles et que nous
n’arrivons pas à repourvoir – est beaucoup moins haut à la commune. C’est
un signe positif pour la commune : cela montre qu’elle devient un employeur
plus attractif que par le passé. Cependant, par rapport aux EPT, cela peut
avoir un effet négatif. Cela veut dire que les EPT sont plus stables que par
le passé, donc ils se rapprochent de ce qui est budgété par les services.

Séance du 17 décembre 2024  475

Un travail assez important est effectué chaque mois par le Service des
ressources humaines pour savoir si l’on se situe toujours à 1'012, ou à 1'010
ou 1'011. Ce calcul engendre aussi des coûts et du personnel.

Par rapport aux autres difficultés que nous avons rencontrées pour l’année
2024, il est à relever que nous n’avons pas pu accepter des postes
subventionnés, ceux-ci comptant dans nos EPT. Actuellement, nous avons
atteint le maximum d’EPT souhaité par le Conseil général, et nous avons dû
refuser un poste subventionné. Nous avons également dû déléguer à une
entreprise privée un poste pour la conciergerie, ce qui a impliqué un budget
supplémentaire par rapport à ce que cela aurait coûté si le poste avait pu
être intégré à la commune.

Voilà pour ce qui est des arguments qui ont conduit à cette décision. Ils ont
été expliqués à la Commission financière, qui a décidé de retirer l’arrêté,
anciennement l’arrêté n° 3.

TRAVAUX PUBLICS

701 – Service technique

M. Gaëtan Bieler, POP :

- J’ai une question concernant la passerelle d’Esplanade. Nous avons tous
et toutes reçu un courrier décrivant comment cela s’est passé, et quelques
points ont retenu notre attention, notamment la communication.

Si ni les gérances ni les riverains n’ont été informés, cela pose effectivement
quand même un problème. La question est donc toute simple : comment
améliorer les choses si la communication n’a pas été faite ? Comment
améliorer cette communication ? Comment faire mieux auprès des
nombreux habitant-e-s concernés par cette fermeture de passerelle ?

Une seconde question est en lien avec l’accessibilité à la gare de l’Est. Pour
beaucoup d’enfants qui vont à Bellevue, c’était un moyen sécuritaire d’aller
à l’école, et pour d’autres riverain-e-s, simplement un moyen d’accéder à la
gare. Une collaboration est-elle prévue avec les transports publics
neuchâtelois, notamment au niveau des lignes Joux-Perret et Arêtes ?
Existe-t-il des possibilités d’améliorer les transports publics pour les
nombreux habitant-e-s du quartier ?

Mme Monique Gagnebin, PS :

- Je crois que l’on va un peu se répéter : comme cela a été dit, nous avons
lu dans les journaux la suppression de cette passerelle, qui était provisoire
et en très mauvais état.

  Séance du 17 décembre 2024 476

Il y avait urgence, ce que nous comprenons parfaitement. Les habitants de
ce quartier en étaient aussi conscients. Mais une suppression aussi brusque,
sans avertissement, ne nous semble vraiment pas adéquate. La moindre
des choses aurait été d’aller en parler avec la gérance et d’avertir les
habitants d’une manière ou d’une autre, et non d’attendre qu’ArcInfo les
informe.

Cependant, le fait de ne proposer aucune alternative réaliste pour que les
enfants puissent se rendre à l’école sans faire un grand détour nous semble
quelque peu absurde.

Nous nous demandons s’il n’est pas possible d’envisager un chemin pour
piétons, plus ou moins parallèle aux voies de chemin de fer. Ce quartier,
pourtant pas si éloigné d’un arrêt de bus, n’est déjà pas très accessible
lorsque l’on est chargé de courses. De plus, la cadence des transports
publics est à vingt minutes.

Une vraie réflexion concernant ce quartier devrait être faite. Nous l’avions
déjà demandé lors de la séance du Conseil général du 19 septembre 2023,
et il nous avait été répondu qu’il y avait, je cite, « […] un projet de création
d’un accès au [quai] CJ de la gare de l’Est, ainsi qu’un cheminement
piétonnier pour rejoindre la rue du Crêt et la vieille ville, par la rue de
l’Etoile. »

Rien ne s’est passé depuis. Ce quartier mérite donc que l’on se penche sur
la vie de ses habitants, qui, pour beaucoup, l’apprécient, et qui reprend vie
après quelques années difficiles, mais dont les infrastructures ne
s’améliorent pas beaucoup.

710 – Voirie-frais d’entretien

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Ce sera la dernière question des Vert’libéraux pour ce soir. Une question
qui pourrait s’intituler : une visite plutôt qu’un clic. Lors des nouveaux achats
de vêtements, mobilier, matériel de bureau, pour les besoins des services,
les commerces et entreprises de la place sont-ils sollicités – au moins pour
des offres, au mieux pour des achats – dans une situation où les commerces
de détail sont en difficulté certaine ?

755 – Urbanisme-Mobilités-Environnement

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s :

- Nous aimerions savoir quel est le montant versé au prestataire mandaté
pour s’occuper des vélos en libre-service, et ce que concerne précisément
le mandat qui lui est confié.

Séance du 17 décembre 2024  477

Mme Sabrina Vollers, POP :

- J’ai déposé deux questions, la première porte sur Vadec : pourrions-nous
envisager une séance de commission pour les membres du Conseil général
concernant le vaste projet Vadec et l’état actuel de son processus ? Bien
que ce projet relève du domaine privé, la Ville est mentionnée comme
partenaire sur le site web. Ce projet aura un impact considérable sur le
quartier, ses habitants, ainsi que sur l’ensemble de la ville, notamment en
tant que site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Nous constatons qu’il n’y a pas eu suffisamment de communication avec les
résidents, avec une seule séance publique annoncée la veille de son
déroulement. Par ailleurs, le rapport disponible est volumineux et très
technique, ce qui rend sa compréhension difficile pour les non-spécialistes.

En tant que représentants, nous estimons ne pas être suffisamment informés
pour répondre aux nombreuses questions que nous recevons régulièrement
de la part des citoyens. Alors que nous sommes consultés sur l’achat d’un
chasse-neige, il semble saugrenu que nous ne soyons pas au moins
dignement informés de l’un des plus gros projets industriels du canton.

La deuxième question porte sur les micro-éoliennes et les microturbines. Les
panneaux solaires font à présent partie du quotidien. Fort heureusement,
notre production d’énergie photovoltaïque locale permet à de plus en plus
de personnes de se passer d’électricité importée, davantage polluante,
même si ces panneaux eux-mêmes ne sont pas exempts de critiques en
matière de pollution.

Il existe d’autres possibilités de produire de l’énergie renouvelable à l’échelle
individuelle : entre autres, les micro-éoliennes et microturbines, qui
pourraient s’avérer être un complément intéressant.

La Ville pourrait-elle nous renseigner sur les possibilités pour les particuliers
en matière d’installation de telles sources d’énergie, cas échéant, sur ses
ambitions en la matière ? De fait, peut-on espérer que la Ville facilite
l’installation de telles sources d’énergie, tant du point de vue financier, que
du point de vue administratif ?

765 – Politique de stationnement

Mme Marinette Matthey, PS :

- Le groupe socialiste aimerait connaître la position du Conseil communal
quant à l’avenir de la politique de stationnement en ville. Nous sommes
plusieurs, dans cette salle, à avoir reçu une claque de la population au mois
de juin. Néanmoins, comme on dit dans le monde du cheval : quand on
tombe de cheval, il faut remonter tout de suite après.

  Séance du 17 décembre 2024 478

Aussi, nous souhaiterions savoir comment le Conseil communal envisage
l’avenir pour cette politique de stationnement, notamment dans le sillage de
la création du collectif local pour l’attractivité des commerces chaux-de-
fonniers. Ce collectif, dans sa manière de se présenter, précise bien que les
commerçants qui en sont membres n’ont pas le stationnement comme seul
centre d’intérêt dans leur façon d’envisager le développement des
commerces locaux à La Chaux-de-Fonds.

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s :

- Le groupe des Vert-e-s trouve qu’il est tout à fait pertinent que le fonds
mobilité puisse être sollicité afin de subventionner tout ou partie des
abonnements de transports publics pour les enfants, ou d’autres
populations, comme les personnes âgées, par exemple.

A l’instar de ce que font de très nombreuses autres villes, quelle somme
pourrait-elle être dévolue ? Quelle somme supplémentaire serait-elle
nécessaire afin de pouvoir effectuer ce subventionnement pour les enfants,
adolescents, personnes âgées ou autre catégorie ? Nous ne demandons
pas le chiffre précis, mais une estimation.

Cela dit, je tiens juste à préciser et à rassurer tout le monde : au-delà d’avoir
des idées, nous avons également des solutions de financement. Si
quelqu’un n’est pas d’accord avec ces solutions, c’est un choix, il n’y a pas
de souci, on discute, mais cela n’autorise pas à dire que l’autre partie n’a
pas de solutions.

M. Claude-André Moser, PLR :

- Le parking au voisinage du Bois du Petit-Château a ceci de particulier que
c’est une zone blanche, où il y a un endroit qui est attractif. Peut-être la
piscine est-elle un peu dans ce cas. Mais comme il n’y a pas de parking
couvert ou de parking d’échange à proximité du Bois du Petit-Château, ce
parking est très utilisé.

On remarque régulièrement que des gens ignorent complètement quelles
sont les règles de stationnement à cet endroit. Ce sont pourtant de bons
utilisateurs de la voiture, puisque le taux d’occupation des véhicules est en
général assez élevé pour les gens qui viennent au Bois du Petit-Château et
au MUZOO.

En commission, la direction de police nous a expliqué que mettre des
avertissements ou faire des faveurs aux gens qui viennent de l’extérieur
n’était pas possible, puisque tout le monde est égal devant la loi.

Ne serait-il pas possible d’installer des panneaux qui rappellent le système
de signalisation de la Ville dans cette zone-là ? Sauf erreur, il y en a dans la

Séance du 17 décembre 2024  479

région rue du Parc, rue de la Serre, Armes-Réunies. Cela existe en ville,
semble-t-il. On voit souvent les gens lever la tête, chercher une indication,
pour finalement se retrouver avec une contravention, bien que le personnel
d’accueil du MUZOO essaie d’avertir les gens. Là aussi, nous pourrions
éventuellement faire un rappel.

Ce serait dommage de ne pas faire ce rappel, car notre politique de
stationnement est finalement très favorable aux gens qui viennent de
l’extérieur, puisque c’est une des seules villes où l’on peut parquer deux
heures gratuitement. Et au lieu de leur faire ce beau cadeau, on leur met une
amende.

Mme Sarah Curty, PLR :

- Suite aux derniers aménagements le long du Pod – je rejoins l’interpellation
de Mme Freitag développée précédemment, et je m’excuse si je suis
redondante – qui ont d’ailleurs été présentés en Commission mobilité en
2022, si ma mémoire est bonne, notre groupe a quelques questions et
besoin d’éclaircissements. Ceux-ci font suite, notamment, à la votation
populaire du mois de juin dernier, où la politique de stationnement a été
refusée massivement à 76 %. Mais nous nous souvenons aussi que ces
aménagements figurent effectivement dans le plan directeur des mobilités.

Au sujet des nouveaux horodateurs sur le Pod, entre le Grand-Pont et la
gare, le Conseil communal trouve-t-il que le timing est bon, au regard du
résultat de la votation précitée ?

Cependant, peut-il nous renseigner sur les éléments suivants :

 quels temps de parcage et quels tarifs sont-ils prévus ?

 quelle plus-value est-elle estimée pour 2025 ?

Nous avons été surpris des endroits où se trouvent les places de recharge,
sachant que l’on devrait plutôt encourager le parking de très courte durée
sur le Pod, de notre point de vue.

 Combien de places de recharge sont-elles prévues et pour quelle durée
de stationnement ?

 Est-il prévu que les véhicules électriques en charge utilisent aussi
l’horodateur ?

 Quelle est la communication prévue autour de ces nouveaux
aménagements qui font déjà jaser ?

 Combien de places de stationnement ont-elles été supprimées ou
déplacées ailleurs dans ce secteur ?

  Séance du 17 décembre 2024 480

Nous pouvons imaginer que des aménagements de stationnement similaires
seront prévus ailleurs sur le Pod. Pour quand ? Est-il prévu de tenir compte
des besoins des restaurateurs et commerces pour y installer ces différentes
places de parc ?

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Je réponds d’abord à la question de Marinette Matthey. Le 9 juin dernier,
la population s’est exprimée dans les urnes sur la politique de stationnement
proposée par le Conseil communal et adoptée par votre Autorité. Cette
proposition, combattue par référendum, a été rejetée à 75,66 %. Le Conseil
communal a pris acte de ce résultat et respecte pleinement la volonté
populaire. Cependant, cela ne signifie pas que le sujet du stationnement doit
être abandonné. Bien au contraire, il reste un élément-clé dans notre
réflexion globale sur la mobilité.

Durant l’automne, une délégation du Conseil communal a pris l’initiative
d'inviter les chefs de groupes des différents partis politiques à des
discussions individuelles et informelles. Ces échanges ont permis de
recueillir des points de vue variés et de poser un premier diagnostic sur les
attentes et les priorités concernant le stationnement et la mobilité dans notre
ville.

Un constat commun émerge : la politique de stationnement actuelle présente
des insuffisances et nécessite des ajustements. Cependant, les opinions
divergent quant aux mesures à prendre et au rythme auquel elles doivent
être mises en œuvre. Il s'agit d'un sujet complexe qui exige une approche
concertée, pragmatique et transparente.

Dans ce contexte, le Conseil communal a pris la décision de se laisser le
temps de la réflexion et de mûrir les solutions avant de reprendre les
discussions et de convoquer les commissions concernées. Cette démarche
permettra de présenter des propositions réalistes et susceptibles de
rassembler un consensus le plus large possible.

C’est pourquoi, le Conseil communal s'engage à revenir avec des solutions
ayant préalablement fait l’objet d’une concertation approfondie entre tous les
acteurs politiques. Cette méthode garantit que la prochaine étape ne sera
pas un simple retour en arrière, mais bel et bien un pas en avant pour notre
ville.

Enfin, il convient de rappeler que la question du stationnement ne peut être
dissociée d’une réflexion plus large sur la mobilité au centre-ville et les défis
liés à la mobilité individuelle motorisée. Ce travail nécessite une vision à long
terme et une volonté commune de repenser l’équilibre entre accessibilité,

Séance du 17 décembre 2024  481

qualité de vie et développement économique. Le Conseil communal est prêt
à s’y atteler avec toutes les parties prenantes, y compris les commerçants,
les habitants et les nouvelles associations qui ont vu le jour ces dernières
semaines.

En conclusion, nous affirmons notre détermination à progresser sur ce
dossier essentiel pour l’avenir de notre ville, avec le souci constant d’être à
l’écoute de la population et des élus.

Je réponds ensuite à la question de Claude-André Moser concernant le
stationnement aux abords du MUZOO. Depuis l'entrée en vigueur de la
politique de stationnement, le 1er novembre 2020, et conformément à la
législation en la matière, une signalétique a été installée à chaque entrée de
zone pour signifier le régime de la zone urbaine.

Pour éviter une prolifération excessive de signaux en ville, et considérant
que ce principe a été validé par le Service cantonal des ponts et chaussées
et l'Office fédéral des routes, aucun signal de répétition de la zone urbaine
n'est implanté en ville aujourd'hui. Seuls quelques parkings comprenant des
multirégimes possèdent des panneaux de rappel de la zone urbaine.

Ainsi, pour garantir une harmonie à travers le territoire communal et une
systématique unique, il n'est pas prévu de placer des signaux de rappel de
la zone urbaine à proximité des endroits touristiques, tels que le MUZOO.

En revanche, un soin tout particulier a été porté par le MUZOO pour
sensibiliser les visiteurs à ce sujet, à savoir :

 l’installation de deux signalétiques « Avez-vous pensé à placer votre
disque sur les places bleues et les places blanches ? » sur les deux
entrées de MUZOO, avec un QR-code de renvoi aux informations liées
aux règles de stationnement ;

 des informations concernant les règles de stationnement sur les écrans
d'accueil de MUZOO ;

 des informations concernant ces mêmes règles sur le flyer de
l'institution ;

 et des informations claires sur le site internet, muzoo.ch.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Je commencerai par le centre 712 – Entr. constructif-Voies circul.-
Ouvrages, avec les questions de M. Bieler et de Mme Gagnebin concernant
feu la passerelle d’Esplanade.

  Séance du 17 décembre 2024 482

Depuis sa construction en 1995, la passerelle des Cornes-Morel a fait l’objet
de contrôles réguliers, soit annuels, qui ont permis d’effectuer, au gré des
besoins, au gré des ans, les travaux d’entretien nécessaires à garantir la
sécurité des usagers.

Même si l’aspect de cet ouvrage a vieilli au fil des années, sa structure
porteuse a toujours été conforme aux exigences techniques en vigueur. Le
dernier contrôle effectué, en début d’automne, a mis en évidence, pour la
première fois, des signes de vieillissement de cette structure en
échafaudages.

Le Conseil communal est responsable de la sécurité des usagères et des
usagers des infrastructures dont il est propriétaire, et les conclusions du
contrôle diligenté n’ont malheureusement pas laissé d’autre choix que de
fermer la passerelle à la circulation et de la démonter rapidement.

En effet, en raison de son mode de construction, il n’était pas possible de
simplement remplacer les éléments de structure endommagés. Compte tenu
des exigences de sécurité, une consultation n’aurait pas permis d’infléchir la
position du Conseil communal, sous l’angle de sa responsabilité en tant que
propriétaire de cet ouvrage.

Cela dit, la Ville a communiqué publiquement le 19 novembre, au lendemain
de la décision formelle de fermeture prise par notre Autorité. L’information a
été reprise, dans la foulée, par ArcInfo, RTN et Canal Alpha. Un affichage a
été mis en place dès le 26 novembre des deux côtés de la passerelle, et le
Service technique a eu contact avec la gérance Fidimmobil pour apporter
des précisions quant à la situation. En raison des délais et des ressources
limitées des services de l’administration communale, l’information n’a
effectivement pas été personnalisée pour chaque riverain.

Pour le remplacement du franchissement, la Ville de La Chaux-de-Fonds
doit respecter de multiples contraintes pour le reconstruire. D’abord, en
sollicitant un crédit auprès de votre Autorité, puis en déposant auprès de
l’OFT – l’Office fédéral des transports – un dossier d’approbation des plans,
dont le traitement prend entre 12 et 18 mois.

L’inventivité et la rapidité réclamées par certains pour un nouveau
cheminement traversant la voie des Chemins de fer du Jura se heurteront
donc aux exigences de la Confédération en la matière.

En parallèle au projet de reconstruction, les services de l’administration
communale vont prendre contact, dans les prochaines semaines, avec les
propriétaires riverains pour proposer des cheminements provisoires entre
Esplanade et la gare de l’Est. Il faut toutefois être clair sur le fait qu’en
l’absence d’alignement, le Conseil communal n’a pas de base légale pour
contraindre les riverains à accepter un passage public à pied, et que la

Séance du 17 décembre 2024  483

construction d’un tel passage le long des emprises ferroviaires pour rejoindre
directement l’extrémité est du quai de la gare de l’Est, a déjà été évoquée et
fait, pour l’heure, l’objet d’un préavis négatif de la part des CJ.

S’agissant de la desserte en transports publics, il convient de rappeler – ce
doit être au moins la deuxième ou troisième fois ce soir que je le dis, mais
cela va finir par rentrer, vous le saurez – que les prestations ne sont pas
commandées par la Ville, mais par l’Etat de Neuchâtel.

La Ville de La Chaux-de-Fonds ne perd pas une occasion d’insister auprès
du Service cantonal des transports pour l’amélioration de la cadence sur la
ligne 312. J’insiste auprès du Service cantonal des transports presque autant
que ce soir dans cette salle… Mais toujours sans succès, malheureusement.

Je me permets de noter que c’est la troisième fois ce soir que nous évoquons
cette ligne. En matière d’offre ferroviaire, l’Office fédéral des transports
définit les points d’arrêt dans le cadre du programme PRODES – programme
de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire – et la halte
autrefois évoquée des Cornes-Morel ne figure – hélas ! – ni dans l’étape
d’aménagement 2025, ni dans l’étape d’aménagement 2035. En d’autres
termes, ce sera plus rapide de construire une nouvelle passerelle que
d’attendre une halte éventuelle des CJ aux Cornes-Morel.

Voilà pour cette question. Nous allons ainsi pouvoir passer à la suivante, et
je vais prendre les questions dans l’ordre dans lequel elles ont été posées.

Tout d’abord, question de Grégory Rochat au 755 – Urbanisme-Mobilités-
Environnement, concernant les vélos en libre-service et notre mandataire,
qui est Job Service.

Nous versons le montant de CHF12’000.- par an à Job Service pour gérer,
pour nous, l’ensemble du parc de vélos en libre-service, que ce soient le
déplacement des vélos, leur remplacement et leur réparation ou la charge
des batteries, le tout dans le cadre d’un programme de réinsertion sociale. Il
s’agit du programme « La Chaux-de-Fonds roule ».

La Fondation Job Service, spécialisée dans l’insertion socioprofessionnelle
des jeunes, est mandatée par la Ville de La Chaux-de-Fonds pour assurer
la gestion opérationnelle des vélos en libre-service. Elle remplit nombre de
missions : encadrement, formation, accompagnement – c’est le volet
d’insertion socioprofessionnelle – gestion de la flotte de vélos, rééquilibrage
des stations, contrôle des vélos dans les stations, entretien et réparation,
mécanique, service clientèle – c’est-à-dire dépannages – et information, en
collaboration avec PubliBike.

  Séance du 17 décembre 2024 484

S’agissant des questions de Mme Vollers, une question importante porte sur
le projet Vadec. Le projet Vadec – que l’on appelle projet « Vadec
évolution » – a été présenté, dans toutes ses composantes, lors de la
séance de la Commission des infrastructures du 24 mai 2022. A cette
époque, Mme Vollers, vous n’y siégiez pas. Les membres de la Commission
financière étaient également présents pour ce point. L’information des
groupes politiques a donc été effectuée en amont, puisque la demande de
permis de construire a été déposée le 8 août 2023. En 2023, une séance
d’information publique a également été organisée par le maître d’ouvrage,
c’est-à-dire Vadec.

Maintenant que le dossier est en cours de procédure – qui plus est, avec des
oppositions – il est difficile d’imaginer des communications publiques de la
Ville, qui n’est pas le maître d’ouvrage, mais, surtout, qui est l’autorité de
décision pour le permis de construire. Par contre, nous savons que Vadec
communique avec les opposants pour expliquer le projet du volumineux
rapport auquel vous faites référence. Dernièrement, Vadec nous a sollicités
pour organiser une séance de médiation en vue d’une conciliation, ce que
nous ferons en janvier prochain.

Cela dit, à ce stade de la procédure, nous pouvons communiquer que les
préavis des services fédéraux et cantonaux en charge de la préservation du
patrimoine sont négatifs, en raison de la volumétrie du projet. Les préavis
des services en charge de l’énergie et de l’environnement sont positifs, en
raison de l’apport indispensable du projet aux objectifs de réduction des gaz
à effet de serre.

En effet, sans ce projet, il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs de la
Confédération et du Canton dans notre ville. Il semble effectivement
impossible d’isoler tous les bâtiments de la ville et de les équiper de pompes
à chaleur. En outre, un tel processus serait également fondamentalement
contraire aux objectifs patrimoniaux.

En conclusion, si le projet n’évolue pas au niveau architectural, il s’agira
donc, finalement, pour le Conseil communal, de procéder à une pesée
d’intérêts entre la protection du patrimoine, d’une part, et la protection de
l’environnement, d’autre part.

Une deuxième question de Mme Vollers concernant le Service de
l’urbanisme portait sur les panneaux solaires et les petites installations de
production d’énergie.

Selon le concept éolien du Canton de Neuchâtel, les petites éoliennes
domestiques – c’est ainsi qu’on les appelle – de moins de 30 m de hauteur,
sont rarement efficientes, étant donné que leur production ne couvre pas, en
principe, l’énergie grise nécessaire.

Séance du 17 décembre 2024  485

Seules les implantations en hauteur, dans les espaces dégagés – au
sommet de nos crêtes, par exemple – pourraient offrir des conditions
favorables. Partant, à moins de cas très spécifiques – comme les endroits
qui ne sont pas raccordés au réseau électrique – il n’y a aucun intérêt à
installer ce genre de production d’électricité en ville, surtout que les frais
d’entretien sont relativement conséquents.

De plus, ces installations en pleine ville pourraient créer des nuisances
sonores et être fatales aux oiseaux et autres chauves-souris qui peuplent
nos quartiers.

Nous arrivons à l’interpellation de Mme Freitag et à la question de
Mme Curty, qui va dans le même sens.

24.062 – Interpellation du groupe du Centre, intitulée « Quand les
parcmètres poussent comme des champignons »

Lors des votations du 9 juin 2024 concernant le référendum « Stop à la modification
de la politique de stationnement à La Chaux-de-Fonds », la population de notre ville
a massivement rejeté, à plus de 75 %, la nouvelle politique de stationnement.

Cette réforme portait principalement sur un changement de paradigme en matière de
macarons, mais pas uniquement. Le rapport du Conseil communal 23.057 proposait
également l’instauration du stationnement payant sur parcomètres dans le
centre-ville (chapitre 7).

Cependant, en rejetant à la fois la demande de crédit et la modification du règlement
concernant le stationnement à usage public, la population a clairement exprimé son
opposition. C’est pourquoi l’installation récente de parcmètres, notamment sur
l’avenue Léopold-Robert, a surpris la soussignée ainsi qu’un grand nombre de
citoyens. Par ailleurs, plusieurs places réservées aux véhicules électriques ont
également été aménagées sur le Pod.

En conséquence, le Conseil communal est invité à répondre aux questions
suivantes :

1.  Quelle est la stratégie du Conseil communal concernant le stationnement sur
l’avenue Léopold-Robert, compte tenu des résultats des votations du 9 juin
2024 ?

2.  Quelle est la stratégie du Conseil communal pour la gestion du stationnement
dans la zone « Centre-ville », à la lumière des résultats des votations du 9 juin
2024 ?

  Séance du 17 décembre 2024 486

3.  Le Pod est-il réellement un emplacement adapté pour proposer des places de
recharge pour véhicules électriques ?

Pour le groupe du Centre : Manon Freitag

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Comme expliqué dans l’interpellation, plusieurs interrogations sont
advenues suite à l’installation des parcmètres sur le Pod, notamment à la
hauteur du Let’s Go, en face, mais pas devant La Poste, ce qui correspond
exactement à ce qui était prévu au chapitre 7 du rapport 23.057. Sachant
que ce rapport a été enterré par le référendum, je suis un peu étonnée de
voir ces parcmètres apparaître dans notre ville.

Se pose aussi la question des places réservées aux véhicules électriques
qui ont été aménagées sur le Pod : je pense principalement aux deux places
réservées pour les véhicules électriques à la hauteur du Let’s Go.

Est-ce vraiment à cet endroit que l’on veut proposer des places de recharge
pour véhicules électriques, alors que l’on pourrait les imaginer sur d’autres
rues parallèles ou à moindre distance des commerces ? Ceux-ci ont besoin
de places de parc de courte durée à proximité, et non pas de places de
longue durée permettant à des voitures de se recharger. Le reste du
développement se trouve dans l’interpellation.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Cela ne vous aura pas échappé, en juin 2024, la population chaux-de-
fonnière a refusé sèchement le principe de zones pour les résident-e-s,
restreignant la liberté de stationner partout, sans limite. Par contre, la pose
ponctuelle d’horodateurs – j’insiste sur le mot ponctuelle – n’était pas
concernée par la votation.

Dans le dossier qui nous concerne, soit celui de l’avenue Léopold-Robert, il
s’agit de préciser ou de rappeler les éléments suivants, qui sont des
éléments antérieurs au débat sur la politique de stationnement.

Le 8 août 2021, les principes d’aménagement futur de l’avenue Léopold-
Robert ont été présentés au TCS, qui les a validés et les a salués, soit : la
suppression des feux, la conservation d’un grand nombre de places de parc
existantes et la pose d’horodateurs.

Le 9 novembre 2022, le projet de détail, intégrant les principes, est présenté
au Conseil communal, qui le valide. Le 22 novembre 2022, le même projet
est présenté dans une séance réunissant la Commission INFRUEN et la
Commission mobilité, espace public et stationnement. Vous avez raison,

Séance du 17 décembre 2024  487

Mme Curty, de rappeler que vous y avez assisté, vous y siégiez,
effectivement. Nombre de questions ont naturellement été posées par les
membres desdites commissions et, finalement, le projet n’a suscité aucune
opposition.

Le projet de l’avenue Léopold-Robert a fait également l’objet d’un permis de
construire, donc d’une mise à l’enquête publique et, finalement, la pose des
horodateurs a fait l’objet d’un arrêté de circulation, sans opposition.

Nous pouvons encore vous donner les informations suivantes. Il y avait
précédemment 70 places de parc zone bleue et 15 places 30 minutes avant
travaux entre la rue de l’Avenir et le Grand-Pont, et 55 places existent
aujourd’hui, après travaux. Il y a donc une diminution de 15 places.

De plus, l’Îlot A offre actuellement 88 places extérieures sur horodateur, et
le projet d’hôtel, lorsqu’il sera réalisé, offrira, à terme, un parking couvert de
99 places publiques payantes.

Le stationnement avec les horodateurs que nous avons installés sur l’avenue
Léopold-Robert est gratuit pour les 30 premières minutes et payant pour les
60 minutes suivantes, soit une durée de stationnement maximale de
90 minutes. Le tarif est de CHF 1.- par heure. Vous voyez que c’est toutefois
assez modique. La période payante s’étend du lundi au samedi, sauf jours
fériés, de 8h à 12h et de 13h30 à 19h. Le samedi, la période payante cesse
à 18h.

Aujourd’hui, selon les chiffres 2022, les horodateurs rapportent environ
CHF 90'000.- par an pour 345 places. Les 47 places payantes devraient
donc, si l’on fait une règle de trois, rapporter environ CHF 10'000.- à la Ville.

Vous avez évoqué les places de recharge : 6 places sont prévues sur les
47 payantes, et elles sont soumises au même régime que les autres places.
Il n’y a donc pas de places de longue durée pour la recharge. Les voitures
en charge paient également l’horodateur.

Aucune communication n’est prévue de la part du Conseil communal : ce
type d’aménagement mineur est en fait assez régulier.

Le seul tronçon non réaménagé de l’avenue Léopold-Robert est celui entre
Modulor et Avenir. Il sera réaménagé un jour, mais il n’y a pas de places de
parc aujourd’hui et il n’est pas prévu d’en mettre à l’avenir. Je crois avoir
ainsi répondu à cette question.

Il reste la question de M. Rochat concernant le fonds communal des
mobilités. Le Conseil communal évalue, depuis un certain temps, le
financement d’une aide pour l’achat d’abonnements aux transports publics,
pour les jeunes en particulier. Vous vous en souvenez sans doute, car nous

  Séance du 17 décembre 2024 488

avions évoqué ce point lors du fameux débat sur la politique de
stationnement.

Justement, la politique de stationnement rejetée en juin par la population
prévoyait des rentrées financières importantes, qui devaient notamment
permettre une telle aide. Le Conseil communal n’a pas oublié cette mesure
et souhaite revenir avec une proposition prochainement. Mais la question est
aujourd’hui de savoir comment revenir de manière cohérente, dans une
vision globale et avec une mesure qui serait toutefois largement financée.

Pour rappel, l’abonnement Enfant/Jeune/Senior est à CHF 513.- par an pour
deux zones, l’abonnement Adulte est à CHF 684.-. Pour exemple, la Ville de
Neuchâtel a validé le système d’aide suivant – pour deux zones –
extrêmement généreux :

 réduction de 50 % pour les jeunes de 6 à 24 ans,

 réduction de 25 % pour les adultes de 25 à 64/65 ans (dames/hommes),

 réduction de 33 % pour les seniors (dès 64 ans pour les dames et 65 ans
pour les hommes)

 remise de 100 % pour les bénéficiaires des prestations complémentaires
AVS/AI.

Le montant des aides octroyées ainsi par la Ville de Neuchâtel s’élève à
1,5 million par année.

Pour La Chaux-de-Fonds, si l’idée est, par exemple, de soutenir les enfants,
les jeunes et les seniors à hauteur de CHF 100.- – nous serions beaucoup
plus modestes – pour un abonnement annuel de deux zones, pour environ
2'000 intéressés, nous aurions besoin d’un budget de CHF 200'000.-.

Nous voyons donc ainsi que les montants en jeu sont suffisamment
conséquents pour que l’on réfléchisse encore un peu à la meilleure solution
pour introduire une telle mesure.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, demande à
l’interpellatrice son indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil
communal.

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Comme vous pouvez le penser, mon indice de satisfaction n’est pas du
tout, du tout bon. J’entends les réponses, mais j’ai l’impression de lire le
rapport 23.057 sur la politique de stationnement.

Séance du 17 décembre 2024  489

Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe du Dicastère de la
jeunesse, des espaces publics et des ressources humaines (DJEPR) :

- Je réponds à la question de Mme Brigitte Leitenberg, qui avait été
annoncée uniquement s’agissant des vêtements de travail. Je réponds donc
par l’affirmative : c’est l’entreprise Kaufmann qui a eu le mandat. Toutes les
acquisitions pour les vêtements de travail et de sécurité sont faites en
collaboration avec l’entreprise.

En ce qui concerne la question complémentaire portant sur le mobilier, nous
faisons également des demandes d’offres à des entreprises de la place
quand cela est nécessaire.

SÉCURITÉ

La parole n’est pas demandée.

SERVICES INDUSTRIELS

902 – Services industriels

Mme Lara Zender, POP :

- Nous souhaiterions savoir quelles sont les mesures mises en place par la
Ville pour l’éclairage nocturne durant les périodes hivernales.

Serait-il possible d’allumer l’éclairage public lors des périodes de gel et/ou
d’enneigement ? Ceci tant pour les personnes responsables du déneige-
ment que pour la population, qui risque davantage de faire des chutes en
raison du verglas et de l’obscurité.

M. Alain Vaucher, PLR :

- Ma question va dans le même sens que celle de ma préopinante. En 2021
– pour autant que je m’en souvienne bien, ce devait être en automne – le
Conseil général avait suivi le projet du Conseil communal d’éteindre
l’éclairage public durant la nuit, selon certains horaires spécifiques : de
00h15 à 05h00 durant la semaine, et de 02h15 à 05h00 les vendredis et
samedis.

Suite à une interpellation du groupe UDC en 2022, la Ville est rallumée en
cas d’intervention neige pour des questions de sécurité, tant des
intervenants que des usagers.

  Séance du 17 décembre 2024 490

A l’époque, plusieurs groupes politiques avaient émis le souhait que des
parcours restent allumés pour sécuriser les noctambules. A l’époque
également, il n’était pas possible de réaliser de tels parcours, car La Chaux-
de-Fonds était divisée en quatre quartiers, avec chacun son « stotz ».
Cependant, la Ville avait pris note et voulait entrer en discussion avec Viteos
à ce sujet.

Je me permets donc de revenir sur cette thématique, car plusieurs
personnes m’ont approché pour m’exprimer leur sentiment d’insécurité
pendant ces périodes d’obscurité. Toutefois, on est bien d’accord : on parle
de sentiment d’insécurité, mais, pour ce que j’en sais – et je pense que le
Conseil communal aura des réponses plus précises – il n’y a pas
d’augmentation des incivilités la nuit. Néanmoins, il faut dire que la
nyctophobie est quand même assez importante : peu de personnes aiment
la nuit, il y a beaucoup plus de nyctophobes, d’où un sentiment d’insécurité
élevé.

Je me demandais également si l’on constatait une augmentation des
accidents. Je sais que certaines personnes – dont votre serviteur – se lèvent
parfois assez tôt. En ce qui me concerne, cela ne me pose pas de problème,
mais j’ai des collègues qui ont glissé sur des plaques de glace non visibles,
ce qui revient à ce que disait ma préopinante.

Ainsi, mes questions sont les suivantes :

 Les horaires d’extinction nocturne sont-ils toujours ceux que j’ai cités ?

 Est-il exact que la ville se rallume lors des alarmes neige ?

 Qu’en est-il des tractations avec Viteos, afin de maintenir allumées des
artères pour les noctambules et les quelques personnes matinales ?

 Jusqu’à présent, le Canton sursoit à l’obligation d’éclairer les passages
piétons – j’imagine que c’est une loi fédérale – donc jusqu’à quand
pourrons-nous ne pas les éclairer ?

 Quels outils vont-ils être mis en œuvre pour s’adapter à la législation
fédérale ?

Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe du Dicastère de la

jeunesse, des espaces publics et des ressources humaines (DJEPR) :

- Je réponds donc aux questions de Mme Zender et de M. Vaucher. Toute
demande de modification de l’éclairage doit être adressée à Viteos au
minimum 12 heures à l’avance en semaine. Pour une modification le week-
end ou le lundi, la demande doit être adressée le vendredi précédent. Nous
avons toujours quatre « stotz » en ville.

Séance du 17 décembre 2024  491

Suite à ce constat, et depuis l’hiver passé, la Voirie a un interrupteur dans
ses locaux, qui permet de rallumer l’ensemble de l’éclairage public. En cas
de déneigement, l’éclairage est systématiquement allumé par le personnel à
son arrivée dans les locaux.

En cas de salage, l’éclairage n’est pas remis en route par les équipes, en
accord avec celles-ci. L’alerte salage est déclenché à 04h30 contre 03h00
pour le déneigement. Les équipes ne partent pas des garages avant 05h00,
et l’éclairage public se rallume à 05h30.

Une étude est toujours en cours avec Viteos concernant l’éclairage public.
Le Canton a prolongé la dérogation concernant les passages piétons
jusqu’en 2026. Nous étudions toutes les possibilités – que ce soient des
détecteurs de mouvements ou des allumages continus – afin de trouver la
solution la mieux adaptée à notre ville.

Les communes ont également demandé une clarification concernant les
zones 30, où les passages piétons ne sont pas obligatoires, mais parfois
marqués pour sécuriser les cheminements des écoliers en journée.

Les horaires d’extinction ont été adaptés : pour les nuits du dimanche au
jeudi, l’éclairage est éteint de 00h30 à 05h30, et les vendredis et samedis,
de 02h30 à 05h30.

Nous avons encore eu la confirmation hier de la police et de la Sécurité
publique qu’il n’y a pas d’augmentation de la criminalité ou des agressions,
ni d’accidents, à la suite de l’extinction, et pas plus de chutes la nuit que la
journée.

Aucune réclamation n’a été enregistrée ces derniers mois concernant
l’extinction, ni à la Sécurié publique, ni à la police ou aux Espaces publics.
Nous avons reçu une réclamation à l’administration des infrastructures au
mois d’août concernant un sentiment d’insécurité : nous n’avons jamais
réussi à joindre la personne pour obtenir des informations complémentaires.

DISCUSSION DE DÉTAIL

BUDGET D’INVESTISSEMENTS

La parole n’est pas demandée.

PAUSE DE 10 MINUTES.

  Séance du 17 décembre 2024 492

Avant de passer au vote des arrêtés, la présidente, Mme Béatrice
Thiémard-Clémentz, tient à remercier vivement l’accueil parascolaire pour
avoir apporté les biscuits artisanaux qui n’ont pas été consommés lors de
l’événement Cœur à Cœur de la RTS qui s’est tenu lieu la veille.

La présidente donne la parole aux membres du Conseil général qui
souhaitent encore s’exprimer.

M. Cédric Haldimann, PLR :

- Pour faire suite à mon intervention au centre 620 – Service des ressources
humaines, d’un point de vue réglementaire, nous n’avons pas vraiment la
possibilité de déposer un projet d’arrêté urgent. Nous allons plutôt dire que
nous faisons confiance au Conseil communal pour le respect du budget 2025
et des EPT.

Je souhaitais aussi prendre la parole avant le vote, car, même si la
Commission financière a voté à l’unanimité le budget 2025, je crois n’avoir
aucun problème à souscrire au fait que l’on peut changer d’avis.

Des travaux ont été faits en commission, et de l’eau a coulé sous les ponts.
Une fois que le budget est rendu public, on retourne aussi devant nos
groupes, on discute en groupe, et des éclaircissements viennent parfois
d’ailleurs et nous font reconsidérer nos avis. Aussi, je n’accepterai pas le
budget 2025, malgré mon acceptation en commission.

M. Karim Boukhris, POP :

- Avant de passer au vote, je voudrais rappeler qu’il s’agit ici d’un vote à
majorité qualifiée et que les abstentions équivalent à des refus. C’est en
pensant à cet aspect-là que je souhaitais tout de même interpeller les
groupes du Centre et des Vert’libéraux. A mon avis, refuser un budget est
tout de même un acte fort.

Que ces groupes le refusent parce qu’ils n’ont pas accès aux commissions,
comme cela a été réglementairement prévu et inscrit – et démocratiquement
voté, alors que ces groupes se sont présentés aux élections – est une
justification pour le moins légère, je trouve. Aussi, j’en appelle vraiment à la
responsabilité des élues ce soir.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- J’ai bien entendu la remarque de mon préopinant. Nous avons bien analysé
le budget, et nous pensons vraiment que le travail de commission est
indispensable, également pour des conseillers généraux qui sont élus, mais
que la proportionnelle ne permet pas d’inclure dans les commissions.

Séance du 17 décembre 2024  493

Je trouve regrettable, car nous demandons à être présents pour discuter,
nous ne demandons pas un droit de vote. Comme l’a souligné M. Haldimann,
un grand travail se fait pendant les commissions, et je trouve important que
nous soyons inclus. J’espère que cela changera l’année prochaine. On ne
sait jamais…

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- J’entends la remarque de M. Karim Boukhris, j’entends l’inquiétude que
peut engendrer le fait qu’une abstention vaut un non. Ce n’est pas le
message que je veux faire passer.

Je partirai aussi du principe évoqué dans ma prise de position lors de la
discussion générale : ainsi, dans une volonté de marquer un soutien au
travail fait par le Conseil général et le Conseil communal, je voterai en faveur
du budget.

VOTE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ N° 1
concernant un crédit budgétaire global de CHF 10'043'000.- pour les crédits
d'engagement bruts inférieurs ou égaux à CHF 250'000.-.

Soumis au vote, l’arrêté n° 1 est accepté par 34 voix contre 0 et
5 abstentions.

ARRÊTÉ N° 2
concernant un crédit budgétaire total de CHF 2'000'000.- pour faire face à
des dépenses d'investissements imprévues.

Soumis au vote, l’arrêté n° 2 est accepté par 32 voix contre 0 et
7 abstentions.

ARRÊTÉ N° 3
relatif à l’approbation du budget de l’exercice 2025.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, rappelle que le vote a
lieu à la majorité qualifiée des trois cinquièmes, avec vote de la présidence,
étant donné la dérogation au mécanisme du calcul du frein à l’endettement.
Quarante membres étant présents, y compris la présidente, la majorité des
trois cinquièmes est donc de 24.

Soumis au vote, l’arrêté n° 3 est accepté par 32 voix contre 1 et
7 abstentions.

  Séance du 17 décembre 2024 494

PRISE D’ACTE DES RAPPORTS DU CONSEIL COMMUNAL

ET DE LA COMMISSION FINANCIÈRE

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, invite l’assemblée à
prendre acte, en un seul vote, des rapports du Conseil communal et de la
Commission financière relatifs au budget 2025.

Par 38 voix contre 0 et 1 abstention, le Conseil général prend acte du
rapport du Conseil communal du 20 novembre 2024, ainsi que du rapport de
la Commission financière du 20 novembre 2024.

Séance levée à 21h27.

La présidente :
Béatrice Thiémard-Clémentz

La secrétaire :
Anne Bramaud du Boucheron

La secrétaire-
rédactrice :

Virginie Rais

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol