Procès-verbal

text:
30e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Jeudi 28 novembre 2019 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Monique Gagnebin (PS)

Trente-huit Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Bärtschi Francis, Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Bosshart
Nicole, Boukhris Karim, Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Bühler
Pascal, Cassard Christian, Chantraine Hughes, Christen Jean-Denis, Erard
Monique, Erard Nathan, Erard Sven, Fatton Marc, Favre Andy, Favre
Lionel, Fivaz Blaise, Frutschi Marc, Gagnebin Monique, Gressot Julien,
Haldimann Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick, Lalive Jean-
Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Moser Claude-André,
Othenin-Girard Michael, Perret François, Roulet Paola, Schafroth Marc,
Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni, Surdez Daniel, Ummel
Christophe, Vaucher Alain, Vaucher Frédéric

Excusé(e)s : Can Oguzhan, Curty Sarah, Morel Yves

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 26 est adopté à l'unanimité avec
remerciements à sa rédactrice.

2976  Séance du 28 novembre 2019

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Bonsoir Mesdames et
Messieurs, je vous souhaite la bienvenue pour une 30e séance et vous
remercie d'être présents ce soir.

Je me permets de vous rappeler La Trotteuse qui est un évènement
sportif important et connu loin à la ronde et qui met notre Ville en évidence
de manière très positive ! Elle aura lieu sous peu, soit le 7 décembre.
J’espère qu’il ne fera pas trop froid mais, tout de même, je ne peux que
vous recommander d’y assister nombreux !

Séance du 28 novembre 2019 2977

30e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 28 novembre 2019 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 26e séance du Conseil général
du 2 juillet 2019.

2. Rapport au Conseil général relatif à la dérogation au
Règlement du Conseil général sur l'indemnité aux élus et aux
partis politiques (DFER).

3. Rapport au Conseil général relatif à l'introduction de l'impôt
foncier communal pour les personnes physiques suite à la
modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
(DFER).

4. Rapport d'information du Conseil communal relatif au plan
directeur partiel des mobilités (PDPM) lié au projet de
contournement est par la route principale suisse H18
(DUBRE).

5. Rapport au Conseil général relatif à la réponse au postulat sur
les emprunts faits par la Ville (dans le cadre du rapport
DEPFA) (DFER).

6. Motion du groupe POP intitulée "Halte aux plastiques",
déposée lors de la séance du 29 octobre 2019 et non
développée (texte suit).

7. Motion des groupes Verts et POP intitulée "Pour un
développement urbain qui s'articule autour des mobilités
douces (la marche, le vélo) et des transports publics", déposée
lors de la séance du 29 octobre 2019 et non développée (texte
suit).

 Monique Gagnebin
 présidente du Conseil général

2978  Séance du 28 novembre 2019

Objets déposés

Interpellation urgente du groupe socialiste concernant les
photographies commandées par l'école

Le groupe socialiste, les parents et les enseignants sont interpellés par la
réception d'un bon de commande pour l'achat de photographies de nos
enfants scolarisés en Ville et d'autres objets de merchandising et dérivés
de photographies, fabriqués on ne sait où.

En effet, à l'heure de la consommation durable, responsable et locale, de
l'économie résidentielle et présentielle, des circuits courts et de la création
de la monnaie locale "l'Abeille", il est pour le moins étonnant de mandater
un photographe installé hors du canton de Neuchâtel et même en dehors
de la Ville.

Mais peut-être que le photographe sera payé en "Abeilles" !

Nous nous inquiétons également de l'utilité de ce mandat et de la gestion
de la base de données qui sera créée avec les photos des enfants et des
enseignants.

Nous demandons donc au Conseil communal de répondre aux questions
suivantes :

- Le Conseil communal est-il au courant de l'attribution d'un tel
mandat ?

- Comment la direction des écoles et le Conseil communal justifient-
ils l'attribution de ce mandat à un mandataire qui n'est pas
domicilié en Ville ?

- Sur quelle base légale la création de cette base de données se
fonde-t-elle ?

- Quel est l'objectif financier visé par ce merchandising de nos
enfants ?

- Pourquoi les enseignants sont-ils eux aussi photographiés ?
- Le Conseil communal pense-t-il payer le photographe en

"Abeilles" ?

Pour le groupe socialiste au Conseil général : Patrick Jobin, Silvia Locatelli

Séance du 28 novembre 2019 2979

Interpellation urgente des groupes des Verts et POP

Des élèves/parents d’élèves ou des clients/consommateurs ?

Comment justifier la publicité faite pour les offres commerciales d’un
studio photographique auprès des élèves de l’EOCF ?

Suite à la distribution, à chaque famille ayant un ou des enfants scolarisés
à l’EOCF, du courrier d’un studio de photographie présentant des offres de
tirages et autres gadgets personnalisés, nous nous sommes posé-e-s une
série de questions auxquelles le Conseil communal est prié d’apporter
réponse.

Pourquoi avoir choisi une entreprise de Villars ? D’après les informations
que nous avons pu glaner, c’est afin de pouvoir profiter d’un logiciel
permettant d’intégrer très facilement les portraits de tous les élèves dans
les systèmes administratifs. Pouvez-vous nous assurer qu’aucun studio
plus local ne peut offrir le même service ?

Est-ce que ce travail, qui était avant effectué par le personnel scolaire pour
le cycle 3, est vraiment utile et surtout nécessaire pour les autres cycles ?
Est-ce que ces trombinoscopes sont utilisés ?

Que pense le Conseil Communal face au gaspillage lié au tirage du portrait
pixellisé de chacun des xxx élèves de la Ville dont la destination finale ne
peut être que la poubelle. L’offre ne se limite pas à des tirages
photographiques mais s’étend à d’autres gadgets personnalisés. Est-ce
vraiment à l’école de permettre cela ?

Pour finir, que pense le Conseil Communal des tarifs proposés ? Nous
avons la très désagréable impression de transformer ainsi les élèves en
potentiel·le·s client·e·s, enfin surtout leurs parents...

Signataire pour le groupe des Verts : Sven Erard

Signataire pour le groupe POP : Julien Gressot

2980  Séance du 28 novembre 2019

Postulat au rapport relatif au plan directeur partiel des mobilités
(PDPM) lié au projet de contournement est par la route principale
suisse H18

Le rapport relatif au plan directeur partiel des mobilités offre une vision
d'avenir favorable à la mobilité douce, néanmoins le POP souhaite que
soient approfondies quelques pistes de réflexion et d'amélioration possibles
par les diverses études suivantes :

- La possibilité de réduire la vitesse à 40km/h sur toutes les rues

collectrices et les routes de transit ;

- La possibilité de généraliser le 30km/h à toute la Ville sur les

horaires de nuit ;

- La possibilité d'aménager la rue de la Serre pour la mobilité douce

sur le même principe que la rue du Progrès ;

- La possibilité de rendre la Place du Marché piétonne ;

- La possibilité d'interdire le transit intra-urbain aux camions.

Pour le POP : Nathan Erard, Julien Gressot

Interpellation "Concession des taxis à La Chaux-de-Fonds"

Pourquoi maintenir l'interdiction du cumul concessions A et B pour
les compagnies de taxis locales ?

Ayant été interpellés par le représentant d'une compagnie de taxis, nous
nous interrogeons quant à la situation de ces dernières car elles semblent
souffrir d'une réglementation inadaptée.

Que les Vert·e·s s'inquiètent de la situation de professionnel·le·s utilisant
un véhicule à moteur, de faible capacité par rapport aux bus, voici une
situation qui pourrait soulever quelques sourcils interrogatifs.

Cependant, bien que la mobilité douce ou publique doive être privilégiée,
dans certains cas, un transport individuel peut être indispensable, pour une
personne à faible mobilité par exemple. La "mutualisation" des véhicules à
moteur offerte par les compagnies de taxis semble alors un peu moins
négative qu'une alignée de véhicules privés, souvent utilisés de manière
peu réfléchie.

Séance du 28 novembre 2019 2981

Bref, revenons à notre problématique. Dans son courrier, le représentant
évoque la problématique de l'interdiction du cumul des concessions A et B
pour les compagnies chaux-de-fonnières, les poussant à créer deux
sociétés distinctes. De plus, comme la Ville de Neuchâtel a elle déjà
changé sa réglementation, le périmètre d'action des chauffeurs du Littoral a
tendance à s'étendre et les compagnies locales souffrent de cette
concurrence et perdent des parts de marché.

Le Conseil communal peut-il nous éclairer sur les raisons du maintien de
cette réglementation datant de 1999 ? Situation qui semble négative pour
l'emploi dans notre Ville et conduit de potentiels clients d'ici à se rabattre
sur des entreprises de taxis ayant leur siège à Neuchâtel alors que les
véhicules locaux semblent être en nombre suffisant.

Signataires pour les Verts : Sven Erard, Monique Erard

Signataire pour le groupe socialiste : Michael Othenin-Girard

Amendement PLR à la motion POP : Halte aux plastiques

"…, de promouvoir l’utilisation de vaisselle lavable et réutilisable AVEC, SI
POSSIBLE, LA PARTICIPATION DE SOCIÉTÉS LOCALES DÉJÀ
ACTIVES DANS LE DOMAINE".

Pour le groupe PLR : Frédéric Vaucher, Daniel Surdez, Alain Vaucher,
Cédric Haldimann, Marc Frutschi

Postulat du groupe socialiste au rapport d’information du Conseil

communal du 6 novembre 2019 relatif au plan directeur partiel des

mobilités (PDPM) lié au projet de contournement est par la route

principale suisse H18

Comme nous l’indique le rapport en page 14, la baisse importante de trafic
prévue sur les tronçons rue Neuve/Grande-Fontaine/Hôtel-de-
Ville/Balance, qui va permettre de favoriser les déplacements des modes
doux, est aussi l’occasion d'augmenter la cohérence entre les différents
aménagements du secteur que sont : la Promenade des Six-Pompes, la
Place de la Carmagnole, le Passage du Centre, la Place de l’Hôtel-de-Ville
et la Place du Marché, le tout bordé de zones piétonnes, limité aux bus et
aux cycles.

2982  Séance du 28 novembre 2019

À ce titre, il nous parait évident que la Place du Marché peut et doit jouer
un rôle majeur dans la cohérence du projet.

Ainsi, le groupe socialiste, par le présent postulat, demande au Conseil
communal d’étudier la possibilité de la requalification de la Place du
Marché, en une zone piétonne.

Pour le groupe socialiste : Michael Othenin-Girard

Résolution "URGENTE" du groupe socialiste relatif au plan directeur

partiel des mobilités (PDPM) lié au projet de contournement est par la

route principale suisse H18

Avec les modifications importantes qui sont proposées dans le PDPM, et
l’augmentation conséquente du trafic sur la rue Numa-Droz, le groupe
socialiste, qui se réjouit des mesures sécuritaires prévues demande au
conseil communal d’aller encore plus loin avec ;

1. La réouverture du Passage Zimmermann pour permettre aux
piétons, dans le périmètre d’une école, un axe nord-sud/sud-nord
complètement sécurisé à l’ouverture de la H18 ;

2. Que la requalification de la rue du Progrès, tel qu’envisagé dans le
rapport, soit terminée à l’ouverture de la H18 ;

3. Et que les mesures sécuritaires et de confort pour le voisinage
(mise en conformité des passages piétons, revêtements
phonoabsorbants, réduction de la vitesse à 40 km/h, etc..) soient
étendues sur l’avenue des Forges et de son collège.

Pour le groupe socialiste : Michael Othenin-Girard

Séance du 28 novembre 2019 2983

Modification de l’élection du Conseil communal en cas de vacance –
projet d’arrêté du Conseil général déposé par le groupe socialiste

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

arrête:

Article premier.- Le règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds
du 2 juillet 2019 est modifié comme suit :

Art. 95 (nouvelle version annule et remplace la précédente)
1En cas de vacance de siège pendant la période de législature, il
est procédé à une élection complémentaire dans un délai de six
mois selon le système à la proportionnelle.

2Le remplaçant est élu pour la fin de la période législature.

Art. 2
Le présent arrêté est soumis au référendum obligatoire et à la sanction du
Conseil d’État.

Art. 3
1Les modifications entrent en vigueur au début de la législature 2024-2028.
2Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente   La secrétaire
Monique Gagnebin  Françoise Jeandroz

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli

2984  Séance du 28 novembre 2019

Projet d'arrêté des groupes POP, UDC et PS

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la Loi sur les contributions directes du 21 mars 2000 (LCdir),
vu la Loi sur les communes du 21 décembre 1964,

Arrête :

Article premier.- L'arrêté fixant le coefficient d'impôt, du 26 juin 2001
(RSC 40.101), est modifié comme suit :

Article premier
L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes
physiques est calculé conformément au barème unique de
référence prévu aux articles 40 et 53 LCdir, multiplié par un
coefficient de 75% (art. 3 et 268 LCdir) compte tenu de toute
dérogation à l'art. 3 LCdir adoptée par le Grand Conseil.

Art. 2.- Le présent arrêté entre vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 3.- Il abroge toute disposition précédente fixant le coefficient fiscal et
sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai
référendaire.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente   La secrétaire
Monique Gagnebin  Françoise Jeandroz

Pour le groupe POP : Karim Boukhris

Pour le groupe UDC : Marc Schafroth

Pour le groupe PS : Patrick Jobin

Séance du 28 novembre 2019 2985

Interpellation urgente des Vert·e·s et du PLR

Crédit d’étude rénovation complexe des Mélèzes

Le Conseil communal peut-il nous renseigner si, dans le cadre du crédit
d’étude pour la rénovation du complexe des Mélèzes, l’option de
l’alimentation en énergie avec des plaquettes de bois est étudiée en
parallèle ou en complémentarité aux autres possibilités ?

Ou, si elle ne l’est pas, s’il est encore temps de l’envisager ?

Pour les Vert·e·s : Monique Erard, Sven Erard

Pour le PLR : Claude-André Moser

Amendement du Conseil communal à la motion des groupes Verts et
POP "Pour un développement urbain qui s'articule autour des
mobilités douces et des transports publics"

Le Conseil communal est prié d'étudier les mesures, actions et incitations
nécessaires pour atteindre les objectifs définis dons les PDPM H18-H20 et
le plan directeur communal des mobilités. réduire de 5% par an, à compter
de 2020 et jusqu'en 2035, le trafic motorisé individuel sur son territoire.

Pour le Conseil communal : Théo Huguenin-Elie

Motion du PS et du POP

Harcèlement de rue : agissons !

Sifflements, remarques insistantes voire dégradantes dans certains cas,
insultes et poursuites dans d'autres, le harcèlement de rue peut certes
prendre des formes multiples selon le moment, l'auteur ou le profil de la
personne qui en est victime. Mais dans tous les cas, il constitue une forme
de violence et d'atteinte à la personne qui est encore trop souvent sous-
estimée si ce n'est ignorée.

Veiller au bien-être de la collectivité c'est aussi garantir que tous les
membres de celle-ci puissent évoluer librement dans l'espace public. La
forme de harcèlement de rue la plus répandue est celle subie par les
femmes au quotidien, que les auteurs en soient conscients ou non. En

2986  Séance du 28 novembre 2019

2016, une étude menée à Lausanne démontrait que 72 % des femmes de
15 à 25 ans avaient été harcelées au moins une fois dans les douze mois
précédents.

La Ville de La Chaux-de-Fonds n'échappe pas au fléau évoqué ci-dessus.
Cependant, alors que c'est l'une des plus grandes collectivités de
Romandie, rien ne semble avoir été fait pour prendre en main ce sujet
délicat et qui empoisonne la vie de très nombreuses concitoyennes mais
aussi de concitoyens.

Tout aussi condamnable, le harcèlement lié à l'orientation sexuelle, à la
situation physique, à l'origine ou aux appartenances religieuses est aussi
une réalité dont il faut tenir compte. Au vu de la situation, le groupe
socialiste estime qu'il est plus que temps d'agir. Il demande donc au
Conseil communal de mettre en place une politique active visant à lutter
contre le harcèlement de rue sous toutes ses formes (en raison du genre,
de l'orientation sexuelle, de la situation, de santé, de l'origine ou de ses
croyances). Cette politique devra reposer sur un plan d'action axé sur les
moyens d'information, sensibilisation et sécurisation, menés en
coordination entre les différents services de l'administration mais aussi
avec les partenaires externes, notamment les établissements publics.

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli, Carmen Brossard, Patrick Jobin

Pour le POP : Marina Schneeberger, Karim Boukhris

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Voilà, on a du travail !

RIRES

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous pouvons donc
maintenant passer au point 2 de l'ordre du jour. Ce sera un débat court.

Séance du 28 novembre 2019 2987

Rapport du Conseil communal

relatif à la dérogation au Règlement du Conseil général sur
l'indemnité aux élus et aux partis politiques

(du 6 novembre 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Indemnités versées aux élus et aux partis politiques

Le Conseil général a décidé le 26 janvier 2004 d'introduire une indemnité

aux élus et aux partis politiques. Cette indemnité, qui est versée

annuellement aux partis politiques, a été fixée à CHF 750.- par élu-e et à

CHF 3'000.- par parti politique. L'indemnité est versée au début de la

période administrative.

Suite aux difficultés financières de la Ville, le Conseil général a décidé lors

de la séance 4 mai 2015 de déroger à ce Règlement et de diminuer

momentanément de 10% ces montants en les portant à CHF 675.- par

élu-e et CHF 2'700.- par parti. Cette dérogation a été décidée pour trois

années administratives, soit jusqu'à la période 2017-2018. Lors de sa

séance du 14 décembre 2017, le Conseil général a décidé de prolonger

cette réduction pour encore deux années administratives, soit jusqu'à la fin

de la législature.

Compte tenu des difficultés financières persistantes de la Ville, le budget

2020 tel qu'il vous sera présenté prend en considération la prolongation de

cette mesure. Nous vous proposons de reconduire cette dérogation pour la

prochaine période administrative (2020-2021).

2988  Séance du 28 novembre 2019

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

L'équilibre financier est un des objectifs du programme de législature.

Compte tenu du déficit actuel du budget, diverses mesures d'économie

doivent être mises en place afin de pouvoir à terme atteindre cet objectif.

Conséquences sur les finances

Sans la réduction de 10%, les indemnités versées aux élus-es et partis

politiques s'élèveraient à CHF 48'750.-. L'économie réalisée par la

réduction des indemnités se monte ainsi à CHF 4'875.- par année, portant

les indemnités versées aux partis à CHF 43'875.- par année administrative.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Néant.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant.

Ce rapport a été soumis à la Commission financière le 31 octobre 2019, qui

l'a préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

Séance du 28 novembre 2019 2989

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

2990  Séance du 28 novembre 2019

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu l'art. 35 du Règlement général du 28 septembre 1994

Vu le Règlement sur l'indemnité aux élus et aux partis du 26 janvier 2004

Vu un rapport du Conseil communal du 6 novembre 2019

Vu le préavis de la Commission financière du 31 octobre 2019

arrête:

Article premier.- En dérogation au Règlement du Conseil général sur

l'indemnité aux élus et aux partis politiques du 26 janvier 2004, chaque

parti représenté au Conseil général reçoit :

- une indemnité de CHF 675.- par élu-e

- une indemnité de CHF 2'700.- par parti.

Art. 2.- La présente dérogation est valable pour l'année administrative

2020-2021.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 28 novembre 2019

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente  La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

Séance du 28 novembre 2019 2991

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Alors qu’au printemps 2015 nous découvrions avec stupeur le
trou béant des comptes 2014, le Conseil communal et la Commission
financière ont été contraints de revoir le budget 2015 en procédant à des
coupes drastiques et urgentes. Il allait de soi, à ce moment-là, que notre
Autorité devait montrer l’exemple et a donc proposé, de son propre chef, la
baisse de 10% des indemnités aux partis et aux élus.

Aujourd’hui, le Conseil communal nous demande si nous sommes
ouverts à relancer une nouvelle fois cette retenue, qui avait déjà été
prolongée en 2017. Pour le groupe UDC, il reste une évidence que les
budgets et les comptes nécessitent encore des efforts et que nous nous
devons d’y participer.

Pour cela, nous accepterons l’arrêté relatif à ce rapport.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La dérogation au règlement du Conseil général sur l’indemnité
aux élu·e·s et aux partis politiques acceptée en mai 2015 et prolongée en
décembre 2017 revient à l’ordre du jour ce soir. Les difficultés financières
de la Ville sont toujours de circonstance et conduisent donc le Conseil
communal à proposer une nouvelle prolongation pour la période
administrative 2020-2021.

Pour rappel, cette mesure avait été prise en parallèle à celles
impactant le personnel de l’administration communale. Le principe reste
donc le même et n’appelle pas d’autre commentaire de notre part. L’arrêté
sera voté par les représentant·e·s des Vert·e·s.

Je vous remercie

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ce geste, même s'il est symbolique pour nous, nous paraît
extrêmement important donc nous sommes partisans de son maintien. Il
nous rappelle au passage l'effort qu'a fait et que fait encore le personnel,
auquel nous sommes sensibles.

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Dans ce rapport, le Conseil Communal nous propose, compte
tenu des difficultés financières persistantes de la Ville, de reconduire cette
dérogation pour la prochaine période administrative 2020-2021. Or, cette
dérogation au Règlement du Conseil général, qui fût mise en place suite
déjà aux difficultés financières de notre Ville, a été acceptée par les
Conseillères et les Conseillers généraux en début de législature et puis
renouvelée, comme mesure de solidarité avec les employés communaux.

Le groupe POP acceptera cette nouvelle dérogation, même s’il tient à
noter que cela impacte différemment les partis, selon leurs ressources.

2992  Séance du 28 novembre 2019

Le groupe POP souhaite également que cette dérogation ne devienne
pas une règle et ne la soutiendra pas continuellement. Il souhaite
néanmoins que la situation du personnel soit améliorée auparavant et, à ce
moment, refusera de voter de nouvelles dérogations. Les indemnités,
rappelons-le, permettent à toutes les formations de pouvoir participer à la
vie politique de la Ville sans se mettre trop en difficulté financière.

Je vous remercie de votre attention.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance de ce rapport avec
intérêt et l’acceptera. En effet, pour notre groupe, il est évident qu’en
période de budget de rigueur et de restrictions sur la rémunération du
personnel, les partis et les élus doivent aussi participer à l’effort, même
symboliquement.

Pour le groupe socialiste, il faut avouer qu’il ne s’agit pas d’un effort
personnel, puisque les Conseillers ne touchent pas les indemnités prévues,
mais les laisse intégralement au parti. Notre mandat de Conseillers
généraux est donc totalement bénévole. Partant, c’est le parti socialiste
des Montagnes neuchâteloises qui fera, comme les autres partis
représentés au Conseil général, réellement l’effort demandé qui nous
paraît supportable.

De notre point de vue, les Conseillers généraux et leur parti doivent
eux aussi participer à l’effort de redressement des finances au moins aussi
longtemps que les employés et cadres de l’administration, à leur échelle
bien entendu.

Je vous remercie de votre attention.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le représentant du PDC a pris connaissance avec intérêt du
rapport concernant l’indemnité versée aux élus et aux partis politiques.

Compte-tenu de la conjoncture actuelle, comme le relève justement le
Conseil communal, ainsi que des sacrifices consentis par le personnel
communal, il serait mal venu que nous les élus nous nous octroyons une
quelconque augmentation.

Aussi, vous l’aurez compris, l’élu PDC accepte la reconduction des
mesures prises et l’arrêté idoine.

Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Au nom du Conseil communal, je remercie tous les groupes qui ont
accepté de renoncer à une partie de vos indemnités. On apprécie votre
geste et vos efforts et j'espère que tout le monde est sensible – la
population aussi – au fait que vous renoncez à une petite partie de votre

Séance du 28 novembre 2019 2993

revenu qui est de toute façon, d'une manière générale, quand même
modeste, mais qui sert à financer les partis.

On peut simplement vous dire merci.

L'arrêté est accepté par 33 voix contre 0 (0 abstention).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Nous pouvons donc

passer au point 3. Je vous rappelle que ce rapport sera traité en débat
court.

2994  Séance du 28 novembre 2019

Rapport du Conseil communal

relatif à l'introduction de l'impôt foncier communal pour les
personnes physiques suite à la modification de la loi sur les
contributions directes (LCdir)

(du 6 novembre 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte actuel

Dans le canton de Neuchâtel, l'impôt foncier est perçu par le canton et par

certaines communes. Il n’est toutefois actuellement prélevé qu’auprès des

personnes morales, et encore uniquement sur les immeubles de placement

dont elles sont propriétaires ainsi que sur les immeubles appartenant à des

institutions de prévoyance exonérées d’impôt en vertu de la LPP. L’impôt

est calculé sur la valeur cadastrale totale de l'immeuble, sans déduction

des dettes (par ex. hypothèques). La perception de l’impôt foncier est déjà

en vigueur en ville de La Chaux-de-Fonds, au taux maximum autorisé par

l’Etat, soit 1.60/00.

Neuchâtel est le seul canton de Suisse occidentale à prélever l'impôt

foncier uniquement auprès des personnes morales. Les cantons de Vaud,

Fribourg, Genève, Berne et Jura prélèvent l'impôt auprès du propriétaire ou

usufruitier, peu importe qu'il soit une personne morale ou une personne

physique.

Séance du 28 novembre 2019 2995

Au niveau communal, le prélèvement de l’impôt foncier est pratiqué par la

majorité des communes (voir tableau ci-après). Le taux maximal autorisé

au niveau communal est passé de 1.50/00 à 1.60/00 dès 2017. La ville de

La Chaux-de-Fonds, suite à l’acceptation par votre Autorité, a ainsi adapté

le taux dès le 1er janvier 2017.

Source : https://www.ne.ch/autorites/DFS/SCCO/immobiliers/Pages/Impot-foncier.aspx

Modification du cadre légal

Le Grand Conseil a voté le 27 mars 2019 la modification de la loi sur les

contributions directes (LCdir) en étendant notamment l’assujettissement

aux personnes physiques pour l'impôt foncier (art. 1 al. 2 et 112a de la

LCDir) :

Art. 112a (nouveau)

1Les personnes physiques sont astreintes à un impôt foncier calculé sur la

valeur cadastrale des immeubles de placement dont elles sont

propriétaires ou usufruitières, sans aucune déduction des dettes.

Barèmes communaux classés

par région pour l'année 2019

Taux

en ‰

Barèmes communaux classés

par région pour l'année 2019

Taux

en ‰

Région du littoral Région des Montagnes

Boudry 1.5 Brot-Plamboz -

Corcelles-Cormondrèche 1.6 La Brévine 1.5

Cornaux 1.6 La Chaux-de-Fonds 1.6

Cortaillod 1.5 La Chaux-du-Milieu 1.5

Cressier 1.5 La Sagne 1.6

Enges 1.6 Le Cerneux-Péquignot -

Hauterive - Le Locle 1.6

La Grande-Béroche 1.6 Les Brenets 1.5

La Tène 1.5 Les Planchettes -

Le Landeron 1.6 Les Ponts-de-Martel 1.5

Lignières 1.6 Région du Val-de-Ruz

Milvignes 1.6 Valangin 1.5

Neuchâtel 1.6 Val-de-Ruz 1.6

Peseux 1.6 Région du Val-de-Travers

Rochefort 1.5 La Côte-aux-Fées -

Saint-Blaise 1.5 Les Verrières 1.5

Val-de-Travers 1.6

https://www.ne.ch/autorites/DFS/SCCO/immobiliers/Pages/Impot-foncier.aspx

2996  Séance du 28 novembre 2019

2L’impôt est dû par les personnes physiques propriétaires ou usufruitières

de l’immeuble au début de l’année, pour l’année civile entière.

3Il n’est pas tenu compte d’un changement de l’affectation de l’immeuble en

cours d’année.

4Pour les propriétaires et usufruitiers utilisant une partie de l’immeuble pour

leur propre usage, seule la part de l’estimation cadastrale non

déterminante pour le calcul de la valeur locative est soumise à l’impôt

foncier.

Les communes prélevant un impôt foncier doivent par analogie élargir

aussi l’assujettissement aux personnes physiques (art. 273, al. 1, let. a

LCDir). En effet, le service des communes précise à ce sujet :

« Les communes ont la faculté de prélever l’impôt foncier, mais

pas d’en définir l’assiette. Comme l’assiette de l’impôt foncier est

modifiée par rapport à l’ancien droit par son extension aux

personnes physiques, il en résulte que le Conseil général doit se

prononcer sur le maintien ou non de l’impôt foncier – prélevé le cas

échéant sur l’ensemble des biens fonciers de placement – et que

l’on ne saurait déduire de l’existence d’un impôt foncier prélevé sur

les seules personnes morales jusqu’à présent qu’il s’applique

désormais sans délibération aux personnes physiques.

La procédure à suivre impose une nouvelle délibération au Conseil

général avec l’assiette de l’impôt étendue à l’ensemble des biens-

fonds de placement des personnes morales et physiques, étant

entendu qu’un refus de cet arrêté impliquerait que la Ville ne

prélève plus d’impôt foncier sur son territoire, ce qui est son droit.

Le refus de cet arrêté ne permet pas à l’ancien arrêté de continuer

à s’appliquer, ce dernier devenant caduc par l’entrée en vigueur du

nouvel art. 273, al. 1 , let. a LCdir. »

L’arrêté qui vous est soumis en fin de rapport doit donc être adopté pour

qu’un impôt foncier sur les personnes morales perdure et qu'un impôt

foncier sur les personnes physiques puisse être prélevé à partir de 2020 en

Ville de La Chaux-de-Fonds.

Séance du 28 novembre 2019 2997

Conséquences sur les finances

L’impôt foncier actuel représente une recette annuelle de CHF 2.2 millions

dans les comptes 2018.

L’élargissement de l’assiette fiscale aux personnes physiques permettra

l’encaissement d’une recette supplémentaire de CHF 2 millions selon une

estimation du service des contributions comportant toutefois une marge

d’erreur difficile à estimer. Ce montant a été inscrit au budget 2020 qui sera

soumis à votre Conseil au mois de décembre 2019.

Cette augmentation de recettes est à mettre en parallèle avec l’impact de

la réforme fiscale des personnes morales et physiques qui devra être

absorbée dès 2020. Les citoyens chaux-de-fonniers propriétaires et

occupant leur propre logement ne seront pas affectés. Seuls les immeubles

de rendement seront concernés, dont une partie impacte des contribuables

ne résidant pas à La Chaux-de-Fonds. A l’inverse, tous les contribuables

chaux-de-fonniers verront leur impôt sur le revenu diminuer, suite à l’entrée

en vigueur prévue de la réforme fiscale des personnes physiques dès

2020.

Sans la recette supplémentaire induite par l'impôt foncier sur les personnes

physiques, l’impact financier de la réforme des personnes physiques est

estimé à une diminution de CHF 3.8 millions en 2020 à laquelle s'ajoute

CHF  1 million de baisse dès 2021 en raison de l'abaissement du taux de

splitting (de 55 à 52). Par ailleurs, la réforme fiscale des personnes

morales représente quant à elle une perte de recettes estimée à CHF 2.2

millions. Le tableau ci-dessous regroupe ces différents effets et met en

évidence le bilan final qui se traduit par une perte nette pour notre

collectivité de l’ordre de CHF 4 millions en 2020 et CHF 5 millions dès

2021.

2020 Dès 2021

Réformes PP 3'667'000 4'630'000

Réforme PP - impôt à la source 184'000 184'000

Elargissement impôt foncier aux  PP -2'045'000 -2'045'000

Réformes PM 2'024'000 2'024'000

Réforme Fonds IPM 209'000 209'000

Total réformes fiscales 4'039'000 5'002'000

2998  Séance du 28 novembre 2019

L'ordre de grandeur des impacts de la réforme fiscale a été estimé sur la

base des chiffres du service des contributions, du service des communes

et des tableaux de bord des contributions du 27 septembre 2019.

Conséquences sur les ressources humaines

L’impôt foncier est facturé directement par la commune. Le surcroit de

travail lié à la facturation et au suivi des débiteurs devrait pouvoir être

absorbé par le personnel actuel. À terme, le canton devrait reprendre la

facturation de l’impôt foncier au même titre qu’il facture déjà tous les autres

impôts directs.

Collaboration intercommunale

L'impôt foncier est facturé par chaque commune. La Ville du Locle prévoit

également l'élargissement de l'assiette fiscale aux personnes physiques.

Éléments relatifs au développement durable

Néant.

Dans le contexte financier actuel, le Conseil communal ne peut pas se

passer d’une recette telle que l’impôt foncier actuel sur les personnes

morales. Il en va de sa responsabilité de proposer à votre Autorité de

l’élargir aux personnes physiques pour compenser partiellement les pertes

à venir liées à la réforme fiscale cantonale.

Ce rapport a été soumis à la Commission financière le 31 octobre 2019, qui

l'a préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à bien vouloir voter l'arrêté ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Séance du 28 novembre 2019 2999

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964

Vu la loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

Vu l’arrêté relatif à l’impôt foncier, du 18 décembre 2000

Vu le rapport du Conseil communal, du 6 novembre 2019

Vu le préavis de la Commission financière, du 31 octobre 2019

arrête:

Article premier.- 1 La Commune prélève chaque année un impôt sur les

immeubles ou parts d'immeubles estimés à la valeur cadastrale, sans

aucune déduction des dettes, et qui appartiennent :

a) aux institutions de prévoyance mentionnées à l’article 81, alinéa 1,

lettre d LCdir, aux personnes morales, aux fonds immobiliers au

sens de l’article 58 LPCC, ainsi qu’aux personnes physiques si ces

immeubles sont des immeubles de placement au sens des articles

111 et 112a LCdir ;

b) à l'État, à d'autres communes, à des syndicats intercommunaux ou

à des établissements qui en dépendent et qui ne sont pas dotés

d'une personnalité juridique propre, si ces immeubles et parts

d'immeubles ne servent pas directement à la réalisation de leur

but.
2 Le taux de l'impôt est de 1,6 000 pour les immeubles et parts d’immeubles

visés à l’alinéa 1.

Art. 2.- L'impôt est dû par les personnes morales et les personnes

physiques propriétaires de l'immeuble au début de l'année, pour l'année

civile entière. Il n'est pas tenu compte d'un changement de l'affectation de

l'immeuble en cours d'année.

Art. 3.- Le présent arrêté abroge et remplace le précédent arrêté relatif à

l’impôt foncier.

Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté,

qui entre en vigueur au 1er janvier 2020.

3000  Séance du 28 novembre 2019

Art. 5.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d’État, à

l'expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente  La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

Séance du 28 novembre 2019 3001

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. La question sous-jacente à l’introduction d’un impôt foncier
communal pour les personnes physiques est : "Allons-nous maintenir un
impôt foncier communal ou pas ?".

Pouvons-nous nous permettre, dans les difficiles circonstances
financières que nous connaissons aujourd’hui, de perdre les plus de
CHF 2 millions que la Commune prélève déjà auprès des personnes
morales par le biais de cet impôt foncier ?

En effet, la modification de la loi sur les contributions directes ne nous
laisse que le choix d’abandonner cet impôt foncier tel que prélevé
jusqu’alors, soit auprès des seules personnes morales, ou d’étendre
l’assiette fiscale aux personnes physiques. Donc, soit perdre plus de
CHF 2 millions, selon les chiffres des comptes 2018, ou en récupérer deux
de plus selon les estimations du service des contributions.

Au vu des circonstances, budget largement déficitaire annoncé, le
choix est vite fait, d’autant plus que seuls les immeubles de rendement
seront concernés. Les propriétaires habitant leur propre logement ne
seront en effet pas touchés et, à l’inverse des propriétaires qui eux ne
résident pas ici, deviendront des nouveaux contribuables pour cet impôt
communal. À noter que Berne, Jura, Fribourg, Vaud et Genève
connaissent déjà cet impôt foncier prélevé auprès des propriétaires, qu’il
s’agisse indifféremment de personnes morales ou physiques.

Les représentant·e·s des Vert·e·s adopteront donc cet arrêté.
Je vous remercie.

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance avec une grande
attention de ce qui est, en réalité, la mise en œuvre de la première mesure
de compensation aux pertes de recettes engendrées par la réforme fiscale
cantonale qui entrera en vigueur dans un peu plus d’un mois. Sans
ménager le suspense, je peux déjà vous annoncer que le groupe socialiste
soutiendra l’arrêté qui nous est soumis, et ce pour plusieurs raisons.

La recette engendrée par l’élargissement de l’assiette fiscale telle que
proposée nous est simplement nécessaire. La situation financière de la
Ville et la baisse de recettes fiscales que nous devrons enregistrer à partir
de janvier ne nous laissent guère d’autre choix que de trouver des revenus
supplémentaires. Des revenus absolument indispensables pour permettre
à la Ville d’accomplir ses tâches les plus essentielles… des revenus qui a
coup de réformes et de départs de contribuables n’ont cessé de baisser
ces dix dernières années.

Cependant, ce besoin de recettes n’est pas le seul motif qui conduit le
groupe socialiste à accepter ce projet. Tout d’abord – et cela a été dit par le
groupe des Verts – le refus de cette modification non seulement nous
priverait d’une recette supplémentaire, mais engendrait par ailleurs une

3002  Séance du 28 novembre 2019

perte. Le Canton ayant lié l’imposition des biens-fonds des personnes
morales et des personnes physiques dans la loi, refuser l’un c’est refuser
l’autre. Or, notre Commune touche aujourd’hui plus de CHF 2 millions à
titre d’impôt foncier. Ce sont donc plus de CHF 4 millions auxquels nous
devrions renoncer... nous ne pouvons pas nous le permettre.

Par ailleurs, au-delà des considérations de "nécessité", nous sommes
convaincus que cette mesure a plusieurs mérites. Tout d’abord, elle n’est
pas douloureuse pour la population. En visant uniquement les propriétaires
d’immeubles de rendement et en exonérant les propriétaires et usufruitiers
vivant dans leur propre logement, on fait contribuer à la solidarité des
personnes qui ont des moyens et parfois même ne vivent pas sur notre
territoire mais s’y procurent des revenus. Aller chercher l’argent là où il est
constitue un fondement essentiel à notre sens.

De plus, rappelons que l’impôt ici débattu n’est que de 1.6‰ de la
valeur de l’immeuble, soit 0.16%. Le propriétaire d’un immeuble de
rendement qui vaut CHF 1 million aura donc à débourser CFH 1'600.-, ce
qui nous semble tout à fait supportable au sens du principe de solidarité. Il
est intéressant d’indiquer que ce montant ne pourra, légalement, être
reporté sur les locataires, ce qui évite donc de leur transmettre le fardeau.
Relevons que nous pouvons regretter que le Conseil d’État n’ait pas été un
peu plus ambitieux en plafonnant précisément cet impôt à 0.16%. Nous
permettre d’aller plus haut, même jusqu’à 0.2 ou 0.3%, serait resté tout à
fait raisonnable et nous aurait permis d’amener des recettes plus
substantielles.

Cette réflexion est par ailleurs à mettre en regard des prochaines
mesures sur lesquelles notre Conseil sera amené à se pencher car,
comme je l’ai dit, nous sommes ici face à la première des modifications liée
à la compensation des recettes fiscales engendrées par la réforme
cantonale. Une recette qui permet de ramener à CHF 4 millions – au lieu
de 6 – les pertes des réformes fiscales en 2020 et CHF 5 millions – au lieu
de 7 – en 2021.

Sans vouloir anticiper les débats qui devront se faire pour chacune
des mesures suivantes, nous pouvons déjà postuler que l’adhésion à
celles-ci sera moins évidente au vu de l’impact qu’elles ont sur la
population, particulièrement sur les personnes aux moyens modestes et
qui ne bénéficieront que peu des réformes fiscales annoncées. Ce n’est
pas le débat d’aujourd’hui et les modifications légales cantonales ne
semblant pas encore prêtes pour nous permettre d’en parler. Leur sort
n’est donc pas scellé mais, quoi qu’il en soit, nous espérons que ce qui
nous sera proposé sera au moins à la hauteur de ce qui nous avait été
promis par l’Exécutif cantonal, à savoir si on excepte la présente
modification, environ CHF 4 millions supplémentaires.

Je vous remercie.

Séance du 28 novembre 2019 3003

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. L’instauration d’un nouvel impôt ou d’une nouvelle taxe, tout
comme la hausse du coefficient d’impôt, a pour effet de donner une crise
d’urticaire au groupe UDC.

Nous le savons tous ou presque, le Conseil d’État a une fâcheuse
tendance à se servir dans les poches des communes quand il s’agit de
boucler ses budgets successivement déficitaires. Ceci a un effet
désastreux sur le budget de ses communes qui finalement ont le devoir de
demander à leurs habitants de délier les cordons de la bourse pourtant
déjà mise à sac.

Aujourd’hui, et pour se faire bien voir, le Conseil d’Etat a décidé d’une
baisse d’impôts pour les personnes physiques, à la suite de la nouvelle
révision de l’imposition des entreprises. Cette baisse d’impôts, bienvenue
pour de nombreux ménages, a toutefois une répercussion sévère sur les
communes. Alors, et afin de se redonner bonne conscience, l’Exécutif
cantonal offre aux communes la possibilité de mettre en place de nouvelles
taxes ! Ce que l’Etat offre d’une main, il pousse les communes à le
reprendre de l’autre… Le système est pernicieux car l’Etat apparaît comme
un bienfaiteur et les communes passent pour des voyous alors que l’Etat
est seul instigateur de cette machination.

La chose se complique encore quand on apprend qu’il y a un
décalage entre la baisse d’impôts et la mise en place des nouvelles taxes
car la base légale de ces taxes n’existe pas encore. Elles ne pourront dès
lors pas être appliquées en 2020, ce qui va donc péjorer d’autant plus les
finances des communes déjà mal en point !

Cette modification de l’impôt foncier n’est rien d’autre qu’une partie de
la manœuvre du Conseil d’État afin de permettre aux communes de revenir
à meilleure fortune, quand il a lui-même activement participé à dilapider
cette fortune. Dans les faits, il s’agit d’avoir une base légale pour se servir
dans la poche des citoyens.

Autrement dit, le Conseil d’État passe pour un bon élève alors qu'il a
semé la zizanie et les communes apparaissent comme les cancres qui ne
savent pas gérer les fonds qu’elles détiennent, sans ponctionner plus
d’argent au citoyen. Au risque de se répéter, le système est machiavélique.
Ceci est la démonstration malsaine d’un Conseil d’État qui n’assume pas
ses responsabilités mais préfère refiler la patate chaude plus loin.

Malgré cela, le groupe UDC laissera la liberté de vote sur
l’introduction de cette modification qui partage son groupe. Il le fera la mort
dans l’âme et uniquement au vu de l’effet probablement mineur que celui-ci
aura sur les propriétaires, mais qui au final rapportera CHF 2 millions à la
Commune, pour autant que le Conseil d’État ne trouve pas d’ici-là un
subterfuge pour se saisir de ce montant d’une autre manière…

Je vous remercie de votre attention.

3004  Séance du 28 novembre 2019

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Non, le groupe PLR n’est pas enclin à l’augmentation de
quelque impôt qui soit, mais il est conscient et attentif à la situation
financière préoccupante de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Cette demande, auprès de notre Autorité, d’étendre l’assujettissement
aux personnes physiques pour l’impôt foncier sur leurs immeubles de
rendement est le reflet de l’incohérence de nos autorités cantonales. Ces
dernières mènent des réformes fiscales pour améliorer l’attractivité du
Canton mais, en même temps, proposent à leurs communes d’augmenter
leurs taxes ou, dans ce cas précis, d’élargir l’assujettissement d’un impôt
pour compenser les pertes. Aucune responsabilité n’est prise par le Canton
et l’attractivité n’en est que plus entachée. Nous étions les derniers en
Suisse occidentale à ne pas prélever l’impôt foncier sur les personnes
physiques pour les immeubles de rendement, un traitement qui faisait
exception dans l’enfer fiscal décrit par tant de concitoyens. Même cet
avantage, le Canton se permet de le retirer aux communes.

Le groupe PLR, dans sa grande majorité, votera néanmoins oui à ce
rapport pour ne pas perdre CHF 2 millions supplémentaires. Comme l'a
déjà dit les Verts, en effet, nous avons aujourd’hui le choix entre porter
l’impôt foncier sur les immeubles de rendement aux personnes physiques
comme aux personnes morales ou se garder de prélever un impôt foncier.
La deuxième solution n’est pas envisageable dans notre situation actuelle.

Néanmoins, le point positif de l’élargissement de l’assujettissement de
l’impôt foncier est que la Commune touchera enfin un impôt des quelques
personnes physiques faisant des profits sur le territoire chaux-de-fonnier
mais habitant dans une autre commune.

Pour conclure, dans le contexte financier actuel, le groupe PLR ne
peut que soutenir le Conseil communal dans ses efforts à limiter les
péjorations dans les comptes et votera donc, dans sa grande majorité,
l’arrêté ici présenté.

Merci de votre attention.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L’élu PDC a pris connaissance avec intérêt du rapport du
Conseil communal relatif à l’introduction de cet impôt foncier pour les
personnes physiques.

À ce propos, il s’agit d’une adaptation de la loi sur les contributions à
laquelle le PDC souscrit, ceci d’autant plus que l’on met tout le monde sur
le même pied d’égalité, notamment les propriétaires extra-muros qui
perçoivent des dividendes, certainement non négligeables, et qui ne paient
pas d’impôts dans notre Cité.

De surcroît, l’apport supposé de quelques CHF 2 millions permettra
d’amortir en partie le report des charges de l’Etat ; c’est une manne
bienvenue dans le contexte actuel.

Séance du 28 novembre 2019 3005

Toutefois, quid de l’attractivité de la Ville ? Et nous nous permettons
d’émettre une crainte relative aux loyers en espérant qu'à terme cette
mesure ne les péjore pas ou que modestement.

Vous l’aurez compris, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
le représentant PDC acceptera ce rapport.

Je vous remercie

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP va sans surprise accepter cette adaptation.
Il s'agit donc, comme cela a déjà été dit, de supprimer une bizarrerie

neuchâteloise en pays romand, puisque nous sommes les seuls à ne pas
percevoir d'impôt foncier sur les personnes physiques.

Pour La Chaux-de-Fonds donc ça rapportera CHF 2 millions
supplémentaires, CHF 2 millions bienvenus, et – ça a déjà été dit mais il
faut le rappeler – légalement, cette charge ne peut être reportée sur les
loyers. C'est illégal mais est-ce qu'il n'y aura pas des voies détournées
pour essayer de reporter ce montant sur les loyers ? En tout cas, je ne
l'espère pas et j'espère que tout le monde sera assez attentif pour éviter ce
genre de report.

Ces CHF 2 millions supplémentaires – ça a aussi déjà été dit – ce
sera pour compenser les différentes réformes fiscales, donc c'est un
transfert. Si on considère les réformes fiscales – l'UDC a beaucoup parlé
du Conseil d'Etat – quand les parties se lancent dans une division par
quatre de l'impôt des personnes morales, il faut bien s'attendre à ce que
les revenus qui ne sont plus touchés soient pris ailleurs et cette fois c'est
sur les personnes physiques, que ces personnes physiques habitent ou
non à La Chaux-de-Fonds. Ça a aussi été dit et il faut le redire. Ce sont
des bénéfices qui sont générés par La Chaux-de-Fonds, par des habitants
de La Chaux-de-Fonds et qui se retrouvent souvent ailleurs. C'est donc un
moyen de capter une partie de ces bénéfices réalisés ici.

Nous avons également un petit bémol sur ce rapport, c'est que le
Conseil communal dit que la facturation de cet impôt foncier devra être
absorbée par le personnel communal sans augmentation de moyens. Nous
ça nous gêne un peu parce que, à force de mettre petits travaux en petits
travaux sur le dos du personnel communal, sans s'en donner les moyens
supplémentaires, ça devient inquiétant et, avec le cumul, on espère ne pas
arriver dans une nouvelle fable, la fable de la grenouille qui veut se faire
aussi grosse que le bœuf.

Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Au nom du Conseil communal, je vous remercie d'entrer en matière sur ce
rapport d'une manière très positive. Évidemment, ce n'est jamais un plaisir

3006  Séance du 28 novembre 2019

que de devoir introduire de nouvelles taxes mais, comme vous l'avez dit,
on a le choix entre introduire cette nouvelle taxe, donc ce nouvel impôt
foncier pour les personnes physiques, ou bien de renoncer à un impôt sur
les personnes morales.

Donc soit on accepte ce soir cet impôt foncier sur les personnes
physiques et le budget, tel qu'il est paru dans la presse, peut rester tel qu'il
est ou bien nous devrions amender le budget de CHF 4.2 millions. On
avoisinerait donc les CHF 20 millions. Chacun se rend bien compte qu'il
n'est pas vraiment utile d'aggraver encore la situation de la Ville, donc on
est contraints de passer la proposition d'introduire ce nouvel impôt foncier.
Ce qui est rassurant c'est que toutes les communes de Canton vont le
faire – pratiquement toutes les communes prélevaient déjà cet impôt sur
les personnes morales – donc toutes se retrouvent dans la même situation
que nous. C'est soit prendre encore un impôt supplémentaire sur les
personnes physiques, soit renoncer sur le tout, et, comme vous le savez, la
plupart de nos communes se trouvent dans des situations financières
relativement compliquées, donc tout le monde va probablement proposer
ce rapport.

La plupart des communes m'ont assuré qu'elles allaient déposer ce
rapport lors de la séance du budget. Nous avons préféré le faire déjà dans
cette séance parce que, s'il fallait modifier le budget, autant le savoir un
peu à l'avance plutôt qu'en séance et commencer à modifier tous les
tableaux et les calculs de résultat.

Voilà, sans cela, vous dites que vous regrettez qu'on ne va pas
augmenter les moyens au niveau du personnel pour prélever cette taxe ;
on espère que c'est temporaire. Le Conseil d'Etat n'est encore pas
organisé à ce niveaux-là mais reconnait qu'il serait quand même logique
qu'il prélève également cet impôt foncier sur les personnes physiques,
comme il le fait déjà pour les personnes morales. Ça risque donc d'être une
année transitoire où nous allons devoir taxer les personnes mais, pour
l'heure, nous n'avons toujours pas d'informations. Nous ne savons pas qui
sont ces personnes physiques, donc on espère que ce genre
d'informations vont bientôt suivre. On vote des choses, on fait des choses,
mais on ne met pas en place les moyens qui permettent une application
tout à fait normale et dans des temps corrects, donc on espère et on verra,
mais en principe on devrait s'en sortir pour une année et c'est assez
logique que l'Etat reprenne ces facturations puisqu'il facture nos impôts et
qu'il redistribue ensuite au niveau des communes. Voilà ce que je peux
vous dire.

Au niveau des loyers, ce n'est donc pas reportable. Ce sera quand
même aux locataires d'être attentifs si tout à coup certains propriétaires
essayaient de le reporter et de s'y opposer, mais ça ne doit pas être le cas
normalement.

Séance du 28 novembre 2019 3007

Sans cela, je crois que j'ai fait allusion à toutes vos remarques. Je
vous remercie d'accepter ce nouvel impôt foncier qui est vraiment
nécessaire pour notre budget communal.

L'arrêté est accepté par 31 voix contre 0 (5 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons donc passer au

point 4. Nous nous trouvons devant un débat long.

3008  Séance du 28 novembre 2019

Rapport d’information du Conseil communal

relatif au plan directeur partiel des mobilités (PDPM) lié au
projet de contournement est par la route principale suisse H18

(du 6 novembre 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

La route principale suisse H18 relie Bâle à La Chaux-de-Fonds. Totalisant

quelque 82 kilomètres, elle sillonne les cantons de Neuchâtel (6.5 km), de

Berne (3.6 km), du Jura (39.7 km) et de Bâle-Campagne (31.9 km).

Cet axe traverse aujourd'hui le centre-ville de La Chaux-de-Fonds via la

place de l'Hôtel-de-Ville et l'avenue Léopold-Robert, puis se connecte à la

route cantonale (RC) 1320 au niveau du Grand-Pont. Les flux de transit

entre le Jura et Neuchâtel, respectivement Le Locle, passent ainsi

actuellement par le centre-ville.

La sollicitation du réseau routier de La Chaux-de-Fonds est importante

aujourd'hui, avec plus de 10'000 véhicules/jour sur plusieurs axes de la

ville ancienne (rue de l'Hôtel-de-Ville, avenue Léopold-Robert, rue Neuve,

rue du Versoix et rue de la Balance). En raison des charges de trafic

élevées, différents problèmes liés au trafic automobile sont constatés de

manière récurrente :

Séance du 28 novembre 2019 3009

 des phénomènes de saturation du réseau routier durant les périodes

de pointe, avec d'importantes files d'attente et des difficultés

d'insertion des flux de trafic secondaires (transports collectifs, trafic

automobile, etc.);

 l'utilisation abusive du réseau de quartier par du trafic en transit;

 une qualité de vie dégradée par les nuisances environnementales

dues au trafic automobile (bruit, pollution de l'air, etc.);

 des conditions de sécurité insuffisantes pour les piétons et les

cyclistes.1

Projet de contournement est par la H18

Le canton de Neuchâtel a développé un projet de contournement de la ville

afin de sortir une partie du trafic de transit, mais également de capter une

partie du trafic partiellement interne (origine ou destination) pour délester le

centre-ville.

En 2012, le service des ponts et chaussées (SPCH) a fait réaliser une

étude d'opportunité et de variantes, afin de définir la faisabilité du projet et

de fixer les deux points d’accrochage.

La variante retenue prévoit un point d'accrochage au niveau de la rue de la

Pâquerette. Le portail nord du tunnel peut se connecter au Jura par la rue

Fritz-Courvoisier et la rue du Collège et à la France par la RC 168 via la

rue de la Pâquerette et la rue de Biaufond. Cet accrochage présente

l'avantage d'être situé suffisamment proche du centre-ville pour drainer une

partie du trafic interne de la ville.

L'accrochage sud se fera quant à lui aux Petites-Crosettes. La variante

depuis le Bas-du-Reymond, en plus d'un rapport coût-utilité défavorable, a

dû être écartée techniquement, car la capacité du giratoire du Bas-du-

Reymond ne permettait pas d'absorber une branche supplémentaire.

1 Transitec : PDPM H18, juin 2019

3010  Séance du 28 novembre 2019

Figure 1: extrait de l'étude d'opportunité

Le projet retenu prévoit les réalisations suivantes2 :

Secteur Malakoff / Petites-Crosettes

La H18 reprend pour l’essentiel la géométrie de la rue de l'Hôtel-de-Ville

existante; les gabarits sont élargis pour permettre l’introduction de

cheminements pour la mobilité douce et d’une bande polyvalente au milieu

de la chaussée. La mobilité douce est mise en site propre à l'ouest de la

rue de l'Hôtel-de-Ville. Les deux passages inférieurs (PI) sous les lignes

ferroviaires reliant respectivement La Chaux-de-Fonds à Neuchâtel et

La Chaux-de-Fonds à Bienne sont élargis à cet effet. A noter que le PI

Malakoff qui se situe sous la ligne historique et la ligne transN sera en

travaux en 2021, en même temps que la fermeture de la ligne ferroviaire

La Chaux-de-Fonds – Neuchâtel.

Un nouveau carrefour giratoire est réalisé aux Petites-Crosettes,

permettant le raccordement du nouveau tracé H18 à la rue de l'Hôtel-de-

Ville et à la route des Petites-Crosettes, notamment parcourue par

l'itinéraire cycliste national Nyon-Bâle. Dans l'espace restant entre les

voiries est implanté un bassin pour la rétention des eaux de chaussées

avant prétraitement.

2 Bio Conseils : étude d'impact sur l'environnement, juin 2019

Séance du 28 novembre 2019 3011

PI des Petites-Crosettes (ligne ferroviaire La Chaux-de-Fonds –

Bienne)

Le gabarit d’espace libre est augmenté afin de permettre une mobilité

multimodale. L’espace libre à disposition actuel du PI des Petites-Crosettes

est insuffisant pour respecter le nouveau gabarit d’espace libre et nécessite

un élargissement pour être en cohérence avec le reste du projet. Ainsi,

pour respecter les différentes contraintes et en fonction d’une étude de

variantes, il a été décidé de démolir le PI existant et d’en reconstruire un

nouveau en respectant les données de base du projet.

Figure 2 : extrait du plan de situation mis à l'enquête publique

Secteur Petites-Crosettes – Portail sud du tunnel d'évitement des

Arêtes

Il s'agit d'une route à deux voies de circulation à construire d'abord en
remblai, puis en déblai pour arriver au portail du futur tunnel.

Des aménagements complémentaires pour favoriser la protection contre le

bruit (digue), pour contenir le ruissellement de la vallée des Petites-

Crosettes ainsi que pour soigner l'aspect paysager du projet sont aussi à

réaliser dans ce secteur. A noter que ces aménagements permettent de

valoriser une partie importante des déblais produits lors de la réalisation du

tunnel.

3012  Séance du 28 novembre 2019

Figure 3 : extrait du plan de situation mis à l'enquête publique

Secteur du Tunnel des Arêtes - Nouveau tracé

Le tunnel des Arêtes est un ouvrage souterrain à deux voies, bidirectionnel,

de 1’200 m de longueur orienté plus ou moins nord – sud qui traverse la

crête des Arêtes. Sur toute sa longueur, il est muni d’une galerie technique

(GAT) située à l’axe de l’ouvrage sous la chaussée qui accueillera

plusieurs équipements et conduites du tunnel, mais également une fonction

de sécurité puisque la galerie est également utilisée comme chemin de

fuite.

A l’approche du portail nord, l’ouvrage s’élargit pour accueillir une voie de

sortie dans le sens de circulation du sud vers le nord, puis se divise en

deux parties :

 une section à deux voies, bidirectionnelle, qui passe sous la rue

Fritz-Courvoisier;

 une section à une voie, monodirectionnelle (sortie), qui se raccorde

en "trémie" sur la rue Fritz-Courvoisier en direction du Jura.

Secteur du point d'accrochage nord Pâquerette – Collège –Fritz-

Courvoisier et requalification des voiries existantes

En direction du Jura, le tracé de la H18 sort du tunnel par une bretelle qui

se raccorde à la rue Fritz-Courvoisier, c’est-à-dire sur l’axe supportant déjà

actuellement le trafic sortant de la ville.

Séance du 28 novembre 2019 3013

Les accès des riverains et des entreprises bordant la rue Fritz-Courvoisier,

de même que le chemin de lisière, sont, de plus, préservés grâce à la

disposition retenue pour l’emplacement de la trémie de sortie du tunnel.

Dans le sens opposé, le trafic entrant en ville de La Chaux-de-Fonds

emprunte la rue du Collège, comme c’est également le cas aujourd’hui.

Une porte d’entrée sera aménagée à l’entrée de la zone urbanisée, c’est-à-

dire avant le carrefour Collège/Alambic/Emposieux, dans l’emprise routière

existante. L’objectif est double : matérialiser l’entrée en localité et

contribuer ainsi au respect du régime de vitesse signalé (60 km/h), puis

assurer la transition avec le profil de chaussée redéfini sur la rue du

Collège intégrant deux nouvelles bandes cyclables (dont une en

contresens du flux motorisé).

A la hauteur du croisement avec la rue de la Pâquerette, un carrefour

giratoire complète le carrefour existant.

La rue de la Pâquerette est requalifiée en route cantonale 168 en direction

de la France. Une régulation lumineuse partielle est prévue au carrefour

Pâquerette/Charrière pour laisser la priorité au bus 302 qui circule sur la

rue de la Charrière en direction du cimetière. La mobilité douce est mise

sur un trottoir mixte. Un certain nombre de places de parc seront de fait

supprimées.

La rue du Collège est requalifiée à double sens avec la mobilité douce sur

deux trottoirs mixtes entre Marais et Pâquerette.

Les riverains des Cornes-Morel peuvent se rendre en ville grâce à la mise

en double sens de la rue Fritz-Courvoisier.

3014  Séance du 28 novembre 2019

Figure 4 : extrait du plan de situation mis à l'enquête publique

Cadre du PDPM

La réalisation du contournement est par la H18 aura pour conséquence

une nouvelle distribution du trafic au centre-ville. Une réorganisation du

trafic et une requalification de certaines routes seront nécessaires afin de

drainer un maximum de véhicules sur le nouveau tronçon.

Le présent projet est complémentaire aux projets de contournement ouest

de La Chaux-de-Fonds et du Locle par la H20. Les deux projets

permettront ainsi de créer un évitement complet de la ville de La Chaux-de-

Fonds. La connexion entre les futurs tronçons de la H18 et de la H20 sera

réalisée au niveau du giratoire du Bas-du-Reymond. Les modifications de

ce carrefour dans le cadre du présent projet intègrent déjà les possibilités

de connexion avec la future H20. La Ville de La Chaux-de-Fonds a élaboré,

en étroite collaboration avec le SPCH, un PDPM sur le même modèle que

celui réalisé par la H20, qui vous avait aussi été soumis dans le cadre d'un

rapport d'information commun avec la Ville du Locle (séance du 28 octobre

2013).

Séance du 28 novembre 2019 3015

Ce PDPM est indispensable pour mettre en place les mesures

d’accompagnement pour inciter les automobilistes à utiliser la future H18. Il

permettra surtout aux autorités communales de définir les espaces et rues

qui seront réaménagés suite à la diminution du trafic au centre-ville.

Ce PDPM a été mis en consultation publique du 7 juin 2019 au 8 juillet

2019, soit en même temps que la mise à l'enquête publique du projet du

contournement routier, de la modification des alignements routiers et de

l'étude d'impact sur l'environnement. Le traitement des remarques au

PDPM est en cours, de même que les oppositions au projet routier.

Buts du PDPM

Ce document a pour but de lier les autorités cantonales aux autorités

communales pour assurer l'étude des mesures d'accompagnement (études

détaillées, financement, procédures d'enquête), leur réalisation, l'analyse

de leurs effets, voire le renforcement de ceux-ci par des actions

complémentaires.

Le PDPM définit, pour les mesures d'accompagnement :

 les objectifs à atteindre;

 la procédure détaillée et son calendrier.

Le département du développement territorial et de l'environnement (DDTE)
de la République et Canton de Neuchâtel et le Conseil communal de la
Ville de La Chaux-de- Fonds sont liés par le PDPM.

En l'approuvant, respectivement en l'adoptant, ils s'engagent à prendre
toutes les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Le périmètre retenu (cf. figure 5) pour les études de circulation du projet
H18 chevauche partiellement celui du PDPM H20.

3016  Séance du 28 novembre 2019

Figure 5 : périmètre du projet H18 et des PDPM H18 et H203

Les mesures d'accompagnement sont indissociables de la mise en service

du contournement routier est de La Chaux-de-Fonds par la H18.

Objectifs généraux à l'échelle du projet

Le projet de contournement H18 vise six objectifs :

Améliorer la qualité des espaces publics et la qualité de vie des

habitants

Dans le centre-ville de La Chaux-de-Fonds, les baisses de trafic liées à

l'évitement H18 offrent une opportunité fondamentale de requalification des

espaces publics.

Ce potentiel doit être exploité pour permettre l'appropriation de certains

espaces urbains par tous les usagers et améliorer globalement le cadre de

vie. Plusieurs aménagements sont envisageables pour atteindre cet

objectif (espaces routiers partagés, zones de rencontre, zones piétonnes,

etc.).

3 Transitec : PDPM H18, juin 2019

Séance du 28 novembre 2019 3017

Amélioration des conditions environnementales

Les nuisances environnementales dues au trafic automobile sont

actuellement significatives à La Chaux-de-Fonds. En délestant le centre-

ville d'une partie de son trafic, l'évitement H18 doit permettre de réduire

sensiblement ces nuisances et d'améliorer la qualité de vie des habitants.

Des mesures doivent être mises en œuvre pour protéger les riverains

contre le bruit routier et, ainsi, améliorer globalement les conditions

environnementales dans la ville.

Sécurisation des itinéraires pour la mobilité douce

Les charges de trafic, de l'ordre de 10'000 à 15'000 véhicules/jour,

constatées aujourd'hui sur plusieurs axes du centre-ville de La Chaux-de-

Fonds ne permettent pas aux cyclistes et piétons de se déplacer en toute

sécurité.

De même, ces charges de trafic ne garantissent pas une sécurité optimale

des traversées piétonnes, en particulier pour les usagers les plus

vulnérables comme les personnes à mobilité réduite et les enfants.

Des mesures doivent être prises pour assurer la sécurité des piétons sur

les traversées situées à proximité des sites sensibles (écoles, hôpitaux,

homes, etc.).

Promotion des modes alternatifs à la voiture

Le report modal vers les transports publics doit être encouragé dès l'origine

du déplacement, qu'il s'agisse d'un déplacement interne à la ville de

La Chaux-de-Fonds ou en lien avec les Montagnes neuchâteloises, le

Littoral, le Jura et le Jura bernois ou la France voisine. Cet objectif est

recommandé par le Projet d'Agglomération (PA) RUN.

Avec des conditions de circulation plus confortables dans le centre-ville, les

modes doux doivent être favorisés pour les trajets internes à la ville de

La Chaux-de-Fonds.

Contribution au dynamisme économique et la convivialité du centre-

ville

L'accès aux commerces, services et entreprises du centre-ville doit être

assuré, en particulier au moyen d'une offre de stationnement adéquate, et

ce afin de garantir l'accès des clients et visiteurs.

3018  Séance du 28 novembre 2019

Les axes servant actuellement au transit dans la ville ancienne de

La Chaux-de-Fonds (par exemple l'avenue Léopold-Robert, la rue de

l'Hôtel-de-Ville, la rue du Versoix, etc.) méritent des conditions plus

favorables pour une utilisation agréable des espaces publics (terrasses,

bancs publics, amélioration de l'éclairage, etc.).

De plus, certaines zones à caractère résidentiel connaissent aujourd'hui

des charges de trafic importantes. Une réduction des flux permettrait de

"rendre" la rue aux riverains, notamment par l'augmentation des espaces

verts, la sécurisation des abords des places de jeux et l'élargissement des

trottoirs.

Mise en valeur de l'Urbanisme horloger

La création de l'évitement est de La Chaux-de-Fonds permettra de réduire

le trafic dans le centre-ville et dégagera de nouveaux potentiels de

réaménagement d'espaces publics susceptibles de mettre en valeur

l'Urbanisme horloger.

Les itinéraires menant à la ville ancienne et aux différents sites

remarquables doivent être lisibles depuis toutes les provenances (France,

La Brévine, Les Ponts-de-Martel, Neuchâtel, la Cibourg ou Biaufond) pour

tous les usagers, en particulier ceux qui sont étrangers aux lieux.

Objectifs généraux spécifiques aux modes de transport

Trafic individuel motorisé

Optimiser l'exploitation du réseau routier

Avec la création de l'évitement H18, la hiérarchie future du réseau routier

doit être redéfinie pour déterminer les potentiels de réaménagement des

différents axes du réseau routier urbain.

Ce réaménagement doit s'effectuer de manière à assurer la lisibilité du

réseau aux usagers et de clarifier les itinéraires à emprunter entre les

différents quartiers et les carrefours d'accrochage de l'évitement H18.

La lisibilité peut intervenir par le jalonnement, mais aussi par le type

d'aménagement et la capacité offerte des axes concernés.

Inciter les usagers à emprunter les axes d'évitement pour le trafic de
transit ainsi que certains trajets internes ou en échange avec d'autres
villes

Le potentiel d'utilisation de l'évitement H18 n'est pas limité au trafic de

transit. Une part importante du trafic empruntant la nouvelle infrastructure

Séance du 28 novembre 2019 3019

routière sera constituée par du trafic d'échange ou du trafic interne à

La Chaux-de-Fonds. Il convient donc de prendre des mesures pour

favoriser le report de ces deux types de trafic et limiter l'utilisation du

réseau routier urbain existant.

Les mesures prises peuvent être incitatives, en informant l'usager sur les

avantages de l'utilisation de la nouvelle infrastructure, ou contraignantes,

par exemple en pénalisant les itinéraires de court-circuit à l'intérieur de la

ville (contrôle d'accès sur certains itinéraires, réorganisation des

circulations et mesures de modération du trafic dans les quartiers d'habitat

à protéger, etc.).

Limiter l'impact du trafic pendulaire aux périodes de pointe

L'évitement H18 a notamment pour but de délester le centre-ville de

La Chaux-de-Fonds du trafic de transit et d'échange. Le caractère

pendulaire de ces types de trafic implique des effets très marqués aux

périodes de pointe.

L'utilisation de la nouvelle infrastructure routière par le trafic pendulaire doit

être maximale. En cas de surcharge de trafic sur l'évitement H18, des

mesures doivent être prises pour éviter l'engorgement du réseau routier

urbain (contrôle d'accès, renforcement de l'incitation au report modal, etc.).

Modérer le trafic dans les zones résidentielles

Les zones résidentielles doivent être protégées du trafic. Le volume de

trafic doit y être limité et la vitesse des véhicules réduite, que ce soit grâce

à des régimes de vitesse plus bas ou par des aménagements constructifs

diminuant la vitesse des véhicules.

Permettre un déneigement efficace de l'ensemble du réseau routier

Les contraintes climatiques des Montagnes neuchâteloises nécessitent un

entretien accru du réseau routier. Le déneigement doit être assuré avec un

niveau de service suffisant sur la H18 et le réseau collecteur.

Gérer le stationnement

La réalisation de la route de contournement et les mesures

d'accompagnement sont en adéquation avec les objectifs de la politique de

stationnement que votre Conseil a accepté le 5 février 2019.

Transports publics

Améliorer les conditions de circulation des transports publics

Actuellement, la saturation récurrente du réseau routier principal ne

favorise pas la progression des bus.

3020  Séance du 28 novembre 2019

Avec la mise en service de l'évitement H18, les conditions de circulation

des transports publics devront être améliorées pour garantir un report

modal efficace. L'augmentation de la vitesse commerciale des bus et le

respect des horaires sont les principales attentes de la clientèle et peuvent

être considérées comme des objectifs principaux.

La création de voies réservées pour les bus ou la priorisation des

transports publics aux carrefours permettent notamment d'atteindre ces

objectifs.

Mobilité douce

Encourager les déplacements à pied ou à vélo pour les trajets
internes

Le potentiel de requalification des axes urbains et de certains espaces

publics doit permettre la promotion de la mobilité douce pour les trajets

internes à La Chaux-de-Fonds, comme le mentionne le PA RUN.

La ville ancienne possède une taille suffisamment restreinte pour permettre

une grande majorité de déplacements à pied. De plus, le potentiel cyclable

est important dans l'axe de la vallée, les déplacements à vélo n'impliquant

pas de fortes dénivellations.

Garantir la sécurité des enfants aux abords des écoles

Les collèges situés à proximité des axes routiers fréquentés (rues Numa-

Droz, de la Promenade, de la Charrière, du Collège, etc.) doivent faire

l'objet d'une attention particulière. De manière générale, les conditions de

circulation et la vitesse des véhicules seront maîtrisées dans ces secteurs

particulièrement sensibles.

Objectifs spécifiques à la ville ancienne

Supprimer le trafic de transit et inciter le report du trafic d'échange

Le réseau routier de la ville ancienne, en particulier la boucle formée par la

rue Neuve, l'extrémité de l'avenue Léopold-Robert et de la rue du Grenier,

ainsi que la rue de la Balance, doit être déchargé du trafic de transit

résiduel suite à la mise en service de l'évitement est de La Chaux-de-

Fonds. De la même manière, le trafic d'échange doit être incité à emprunter

le nouvel évitement.

Séance du 28 novembre 2019 3021

En effet, les volumes de trafic actuellement rencontrés sur ces axes créent

des nuisances qui péjorent la qualité de vie et posent des problèmes au

niveau de la sécurité des différents usagers. Les échanges entre les

différents quartiers de la ville doivent donc s'effectuer par d'autres secteurs,

en privilégiant l'utilisation de l'évitement H18.

Requalifier les espaces publics de la ville ancienne

La baisse des charges de trafic prévue sur les tronçons de la boucle Neuve

/Grande-Fontaine/Hôtel-de-Ville/Balance permet de requalifier certains

tronçons ou carrefours, de manière à favoriser les déplacements des

modes doux, de mettre en valeur le centre historique de la ville et

d'augmenter la cohérence entre les différents aménagements du secteur

(place du Marché, place de la Carmagnole, passage du Centre ou place de

l'Hôtel-de-Ville).

Modérer le trafic en ville ancienne

Le volume et la vitesse du trafic motorisé circulant dans la ville ancienne de

La Chaux-de-Fonds doivent être limités afin de permettre des conditions de

déplacement sûres et confortables pour les modes doux.

Renforcer les mesures d'accompagnement avec le projet H20

La mise en service de l'évitement H20 augmentera l'attractivité de

l'évitement H18. Il est ainsi primordial de coordonner, en ville de La Chaux-

de-Fonds, les interventions liées à ces deux évitements complémentaires.

Un renforcement des mesures d'accompagnement du PDPM H18 est

possible dans le centre-ville avec le projet H20, afin de délester d'autant

plus la ville ancienne de son trafic et de dégager des potentiels

supplémentaires de requalification des espaces publics.

Exigences quantitatives concernant les charges de trafic
résiduelles

Le PDPM fixe également des objectifs quantitatifs sur l’évolution du trafic

après la mise en place du contournement et des différentes mesures

d’accompagnement. Ces objectifs sont liés à la charge de trafic acceptable

selon le réseau routier.

3022  Séance du 28 novembre 2019

Ces objectifs feront l’objet d’un contrôle avant et après la mise en œuvre

des mesures, afin de vérifier l’efficacité de celles-ci. Un réseau de points de

contrôle est établi dans le but de vérifier, sur les différents axes urbains

influencés par la H20, le respect de "valeurs de plafonnement du trafic"

préalablement définies.

Figure 6 : définition des points de relevé pour évaluer les mesures

d'accompagnement4

4 Transitec : PDPM H18, juin 2019

Séance du 28 novembre 2019 3023

Principales mesures d'accompagnements au projet H18

Les principales mesures d'accompagnement prévues par la ville de

La Chaux-de-Fonds ont pour buts de reporter le trafic de transit et

d'échange "nord-sud" et "est-ouest" passant par la ville ancienne et de

permettre le cheminement confortable des modes doux à proximité de

pôles générateurs, tels qu'aux abords du collège des Marronniers.

Les mesures proposées sont les suivantes :

 la réalisation d'une zone piétonne sur la rue de la Balance entre la

place de l'Hôtel-de-Ville et la rue du Puits (avec bus et cycles

autorisés et maintien de l'accès au parking de la place du Marché),

afin de garantir la continuité des itinéraires piétonniers entre la place

du Marché et la promenade des Six-Pompes, ainsi que de mettre en

valeur le patrimoine bâti;

 la modération du trafic à la rue du Collège entre la rue du Marais et

la rue du Sentier, dans le but d'améliorer le confort des modes doux

sur le chemin de l'école;

 l'aménagement d'une zone piétonne devant le collège des

Marronniers (avec cycles autorisés), pour offrir des conditions de

sécurité optimales aux piétons à proximité d'un site sensible;

 la suppression du mouvement de tourner à gauche entre la rue du

Versoix et la rue Numa-Droz, dans le but de limiter les courts-circuits

dans le secteur;

 l'introduction d'un sens unique en direction du nord sur la rue du

Versoix (avec un contresens cyclable), pour requalifier l'espace

public en faveur des transports publics, des piétons et des cyclistes.

 la mise en place de zones de rencontre sur la rue Neuve ainsi

qu'entre l'avenue Léopold-Robert et la place de l'Hôtel-de-Ville, afin

de reporter une partie du trafic sur l'évitement H18 et pour faciliter le

déplacement des modes doux et valoriser ce secteur de la ville

ancienne.

Ces mesures et les gains urbanistiques qu'elles permettent de dégager

sont présentés à la figure 7.

3024  Séance du 28 novembre 2019

Figure 7 : zones modérées et gains urbanistiques – Avec évitement H18 et PDPM

H18

Avec la mise en service de l'évitement H20, il est souhaitable de renforcer

les mesures proposées dans le PDPM H18 afin de délester davantage le

centre-ville de certains flux de trafic ainsi que d'améliorer les conditions de

sécurité et de confort des modes doux. Les principales mesures

additionnelles envisagées par la Ville de La Chaux-de-Fonds concernent

l'aménagement de zones piétonnes avec bus et cycles autorisés à la rue

Neuve (entre le parking de la place du Marché et l'avenue Léopold-Robert)

et à la place de l'Hôtel-de-Ville. La conservation de la zone de rencontre

entre l'avenue Léopold-Robert et la rue du Grenier est préconisée afin de

garantir un accès au trafic motorisé dans le secteur. Le maintien de la zone

de rencontre pour le mouvement de tourner à droite entre la rue de l'Hôtel-

de-Ville et la rue Fritz-Courvoisier est à privilégier pour permettre

l'utilisation de l'itinéraire en cas de fermeture du tunnel des Arêtes.

Séance du 28 novembre 2019 3025

Figure 8 : zones modérées et gains urbanistiques – Avec évitements H18 et H20 et

renforcement du PDPM H18

Effet escompté du projet du contournement routier H18 et du
PDPM H18

Les impacts de l'évitement H18 et de son PDPM sur les volumes de trafic à

La Chaux-de-Fonds sont illustrés sur les figures en annexe. Ces plans de

charges expriment, en véhicules/jour, les volumes de trafic journalier

moyen (TJM – moyenne journalière du lundi au dimanche) attendus aux

horizons 2025 et 2035 dans le cadre des scénarios suivants :

 l'état de référence 2025;

 l'état futur 2025 à l'ouverture du projet H18 sans PDPM H18;

 l'état futur 2025 à l'ouverture du projet H18 avec PDPM H18;

 l'état de référence 2035;

 l'état futur 2035 à la mise en service de l'évitement H20, avec le

projet H18 et le renforcement des mesures du PDPM H18.

3026  Séance du 28 novembre 2019

Les charges de trafic futures exprimées tiennent compte d'une

augmentation de la demande en mobilité liée aux différents projets de

développement de la ville et des environs, mais ne considèrent aucun

report modal sur les transports publics et les modes doux (cas de charge

déterminant pour le dimensionnement des carrefours et la vérification des

impacts environnementaux par exemple).

Les plans de charges qui montrent les effets du PDPM H18 intègrent les

principales mesures d'accompagnement prévues par la Ville.

Le renforcement des mesures du PDPM H18 admis pour l'état futur 2035

avec les évitements H18 et H20 constitue le scénario maximal au niveau

trafic et est utilisé pour vérifier la robustesse du projet H18

(dimensionnement des carrefours et vérification des aspects

environnementaux).

La réalisation de la H18 et du PDPM induit néanmoins des reports de trafic

sur certains axes tels que les rues de la Charrière, Numa-Droz et du

Grenier. Ces trois axes feront l'objet d'une attention particulière au niveau

de leur réaménagement pour s'assurer que le report de trafic n'entre pas

en conflit avec le respect des normes environnementales, en particulier au

niveau de l'air et de la protection contre le bruit.

Sur la rue Numa-Droz et à ses abords, les quatre solutions suivantes

seront vraisemblablement mises en œuvre :

 Pose d'un revêtement phono-absorbant : les différents tests

effectués ces dernières années sur la rue Numa-Droz n'ont pas été

concluants quant à la durabilité de l'aptitude phono-absorbante de

ces revêtements. Aujourd'hui, une alternative existe avec le type de

revêtement posé en 2017 par le SPCH sur la chaussée sud de

l'avenue Léopold-Robert, entre la poste et le Grand-Pont.

 Réduction de la vitesse à 40 km/h : une limitation permanente à

30 km/h est exclue, car les rues de la Charrière, Numa-Droz et du

Grenier sont des routes de transit ou collectrices et une telle baisse

risquerait de provoquer un report de trafic dans les rues de desserte

des quartiers adjacents. Néanmoins, un abaissement à 30 km/h

pendant la période nocturne reste une mesure envisageable.

 Changement des fenêtres : cette variante étant très coûteuse, elle

ne sera appliquée que si les autres solutions ne permettent pas

Séance du 28 novembre 2019 3027

d'atteindre les valeurs fixées par l'ordonnance sur la protection

contre le bruit (OPB).

 Aménagement de la rue du Progrès pour y favoriser la mobilité

douce comme annoncé dans le plan directeur des mobilités : il

s'agira d'étudier la mise en zone piétonne de certains tronçons

spécifiques (par exemple le sud du Collège de l'Ouest) et la mise en

zone de rencontre de la majeure partie de la rue.

Procédure de mise en application du PDPM H18

Réalisation des mesures d'accompagnement

Toutes les dispositions nécessaires, tant du point de vue technique que du

point de vue financier ou administratif, doivent être prises par les autorités

communales afin de garantir, dans les délais prévus, la réalisation des

mesures d'accompagnement dont elles sont en charge.

Les mesures qui fonctionnent indépendamment de la mise en service de

l'évitement H18 seront réalisées avant l'ouverture de celui-ci.

L'ensemble des mesures doit, dans tous les cas, être réalisé dans un délai

de trois ans à compter de la mise en service de l'ouvrage.

Relevés de trafic

La vérification de l'efficacité de l'évitement H18 et de ses mesures

d'accompagnement vis-à-vis des objectifs de délestage de la circulation

dans le centre-ville nécessitera différents relevés de trafic :

 Les mesures de référence (préalables à la mise en service de

l'évitement H18). Elles sont effectuées au début des travaux de la

nouvelle infrastructure routière, dans les six mois précédant le

début des perturbations liées à ces derniers et durant des périodes

représentatives (hors vacances scolaires et sans incidences des

travaux notamment). Un recalibrage des hypothèses sera effectué.

 Les mesures de contrôle (postérieures à la mise en service de

l'évitement H18). Elles seront menées sur les mêmes tronçons que

ceux considérés pour les mesures de référence.

 Dans les six mois qui suivent la mise en service de la nouvelle

infrastructure routière, afin de vérifier les premiers effets du

contournement et des mesures associées.

3028  Séance du 28 novembre 2019

 Dans les six mois qui suivent la réalisation de l'ensemble des

mesures d'accompagnement du projet, afin de vérifier l'effet de ces

dernières.

Adaptation et finalisation des mesures d'accompagnement

En cas de non-respect des objectifs fixés, les mesures n'atteignant pas leur

but seront clairement identifiées et corrigées dans un délai d'un an, soit au

maximum quatre ans après la mise en service de l'évitement H18.

Une fois ces mesures correctives réalisées, les mesures

d'accompagnement seront considérées comme validées par rapport aux

exigences du PDPM H18.

Figure 9 : procédure de mise en application du PDPM H18

Coordination avec le plan directeur des mobilités

Votre Conseil avait pris acte à l'unanimité, le 28 novembre 2017, du rapport

d'information sur le plan directeur communal des mobilités. Celui-ci s'était

inspiré des premières réflexions lancées en 2016-2017 pour le PDPM. Ce

dernier est dès lors parfaitement conforme à la planification communale.

Séance du 28 novembre 2019 3029

Figure 10 : extrait du plan directeur communal "piétons" secteur "centre-ville"

3030  Séance du 28 novembre 2019

Nous nous permettons de mettre un extrait de ce rapport pour montrer la

cohérence entre ces deux planifications et pour rappeler que certaines

mesures vont se réaliser avant le contournement H18 :

Planifications avant la réalisation des contournements H18 et H20

Bien que l'absence de contournements offre extrêmement peu

d'alternatives pour sortir le trafic, notamment de transit, en extérieur du

centre-ville, la vision stratégique sans H18 et H20 définit toutefois une série

de mesures permettant d'alléger certains problèmes rencontrés sur ce

secteur.

Le schéma de circulation avant contournement doit permettre de combler

certaines lacunes du réseau et de tendre à la résolution de diverses

problématiques actuellement rencontrées. Aussi, il prévoit les

changements suivants :

 Réorientation de la signalisation aux entrées de ville pour diriger le

trafic de transit sur les axes dédiés et éviter l'insertion jusqu'au

centre-ville.

 Renforcement du rôle de la rue Numa-Droz, avec d'éventuelles

modifications des régimes de priorité aux carrefours, et de la rue des

Crêtets comme route de liaison pour le raccord au réseau de transit

aux sorties de ville, avec mesures complémentaires pour le respect

des valeurs environnementales.

 Requalification de la place de l'Hôtel-de-Ville et des axes routiers

structurants de la vieille ville (Balance, Versoix, Neuve) pour assurer

la sécurité des usagers et la valorisation de ces espaces publics.

 Evaluation du tracé des lignes de bus pour la desserte de la vieille

ville avec modification potentielle des parcours actuels pour libérer le

carrefour Balance/Cure en lien avec l’étude trafic susmentionnée.

Ces mesures doivent permettre de diminuer les flux de passage qui

empruntent actuellement les axes congestionnés et problématiques du

centre-ville, notamment à hauteur de la Grande-Fontaine et de la place de

l'Hôtel-de-Ville. Elles permettront toutefois de garantir l'accès aux véhicules

motorisés dans ce secteur. Il est prévu une mise en œuvre en étape de ces

mesures dès 2018.

Les opportunités de requalification des espaces publics majeurs

dépendront des mesures prises pour l'allégement des charges de trafic au

Séance du 28 novembre 2019 3031

centre-ville, alors que certaines requalifications permettront aussi de jouer

un rôle de modération.

Concernant l'ouest de ville, secteur impacté à terme par la réalisation de la

H20, la vision stratégique développée avant la réalisation de ce

contournement prévoit également une série de mesures :

 Réorientation de la signalisation aux entrées de ville pour diriger le

trafic de transit sur les axes dédiés et éviter l'insertion jusqu'au

centre-ville.

 Réfection de la RC1320 en lien avec les travaux pilotés par le SPCH

avec amélioration de la liaison de mobilité douce adjacente à cet

axe.

 Intervention pour la restriction du trafic parasite sur la rue de

l'Helvétie et la boucle Abraham-Robert/Arpenteurs.

 Requalification du tronçon est de la rue des Crêtets, entre le

boulevard de la Liberté et la rue des Régionaux.

L'ensemble des mesures contenues dans ce chapitre peuvent être

réalisées avant la mise en service des contournements. Elles sont donc

indépendantes de leur réalisation. Sauf éléments nouveaux issus de la

mise en œuvre des mesures d'accompagnements liées aux

contournements H18 et H20, les mesures définies ci-avant resteront en

vigueur après la mise en service des contournements.

Planifications après la réalisation des contournements H18 et H20

La mise en service des contournements H20 et H18 sera accompagnée

d'une série de mesures d'accompagnement définies par les plans

directeurs partiels des mobilités H18 et H20 (PDPM). Les mesures définies

par les PDPM pouvant encore faire l'objet de modifications ultérieures, le

plan directeur communal ne définit pas avec précision les interventions qui

devront être réalisées sur ces axes, il renvoie uniquement aux deux PDPM.

Par rapport à la vision stratégique avant la réalisation des contournements

et en articulation avec les PDPM et les plans sur les réseaux piétonniers et

cyclables, les changements suivants seront opérés :

 Requalification avec intégration des besoins multimodaux des

pénétrantes avec points d'accroches sur la H20, soit le boulevard de

la Liberté, la rue Louis Joseph-Chevrolet et son prolongement sur la

3032  Séance du 28 novembre 2019

rue des Crêtets, ainsi que la rue du Locle (contenus dans le PDPM

H20).

 Requalification avec intégration des besoins multimodaux des

pénétrantes avec points d'accroches sur la H18, soit la rue de

l'Hôtel-de-Ville et son prolongement sur la place du même nom, la

rue du Grenier, la portion du boulevard de la Liberté comprise entre

le giratoire du Bas-du-Reymond et la rue du Grenier, la paire rue de

la Promenade/rue de Gibraltar, la paire rue Fritz-Courvoisier/rue du

Collège, la rue de la Balance, la rue Neuve, la rue du Versoix, la rue

du Marais, la rue de l'Etang, la rue de la Pâquerette et la rue de la

Charrière (contenus dans le PDPM H18).

 Au centre-ville, les paires rue du Modulor/rue du Balancier, rue du

Midi/rue du Roulage et rue de la Tranchée/rue des Régionaux ainsi

que la rue des Crêtets sont déclassées en routes collectrices et

feront l'objet d'une requalification intégrant les besoins multimodaux

conformément aux mesures inscrites dans les plans des mobilités

piétonne et espaces publics et cyclable.

La libération des espaces stratégiques au centre-ville, notamment la place

de l'Hôtel-de-Ville et les rues adjacentes, ainsi que l'axe de l'avenue

Léopold-Robert entre la Gare et la Grande-Fontaine, pourront faire l'objet

de requalifications plus importantes de l'espace public. Sur les axes

identifiés dans les PDPM H18 et H20, des interventions sur l'espace public

pourront également être entreprises, de pair avec les mesures contenues

dans les documents précités pour la limitation du trafic automobile et le

développement complémentaire des autres modes de transport.

D'autres mesures découlant du plan directeur communal des mobilités

seront étudiées ces prochaines années afin d'en permettre la réalisation en

même temps que l'ouverture de la H18. Il s'agit principalement de modifier

et de compléter le réseau de mobilité douce grâce à la libération de

certains axes du centre-ville, mais également en fonction de l'augmentation

de trafic sur d'autres. Le Conseil communal envisage notamment les

mesures phares suivantes :

 Axe de mobilité douce sur la rue du Progrès qui figure comme

espace public majeur sur la figure 10. Le développement de cet axe

est nécessaire, car la continuité des bandes cyclables sur la rue

Numa-Droz pourrait, le cas échéant, disparaître du fait de

l'augmentation de trafic planifiée, et ce afin de permettre la

réalisation d'îlots centraux permettant la traversée piétonne en toute

Séance du 28 novembre 2019 3033

sécurité. Une liaison est-ouest pour la mobilité douce doit dès lors

être prévue en remplacement. La rue du Progrès pourra remplir cette

fonction.

Différentes variantes d'aménagement vont être analysées afin de réaliser

un axe de mobilité douce :

 Rue du Progrès en zone piétonne avec accès autorisé pour les

cyclistes et les riverains. Ceci impliquerait la suppression d'une

quantité importante de places de stationnement qu'il s'agirait de

remplacer, totalement ou partiellement, à proximité.

 Rue du Progrès en zone de rencontre avec la suppression du

stationnement d'un côté de la rue uniquement.

 Modification des circulations dans le secteur Coullery/Casino/Midi

afin de diminuer les phénomènes de saturation et d'améliorer la

mobilité douce (piétons et vélos). Les mesures suivantes sont

prévues et pourront être réalisées avant la mise en service de la H18

sous réserve des procédures :

 Réouverture au trafic montant de la rue du Docteur-Coullery, sur

une voie unique avec bande cyclable et élargissement significatif

des trottoirs. Dans le sens descendant, il est prévu que les bus

utilisent la rue du Modulor à contresens, comme jusqu'en 2009.

La rue Numa-Droz deviendrait prioritaire aux croisements avec

ces deux rues, avec régulation lumineuse partielle pour favoriser

le franchissement par les bus. Cette mesure permet d'améliorer

sensiblement le confort de la mobilité douce, de réduire les

prestations kilométriques sur le réseau de desserte, d'offrir une

desserte par les transports publics des commerces de l'îlot vert et

de mettre en conformité les passages pour piétons de la rue du

Modulor, en supprimant les deux voies de circulation dans le

même sens.

 Réaménagement de la rue du Midi, où la circulation routière se

fera sur une seule voie afin de rendre conforme les passages

pour piétons et d'améliorer très sensiblement la qualité des

espaces dédiés à la mobilité douce, en particulier entre la rue

Daniel-Jeanrichard et l'avenue Léopold-Robert. Au carrefour avec

l'avenue Léopold-Robert, les véhicules pourront continuer tout

droit sur la rue du Modulor ou à gauche sur l'avenue Léopold-

Robert en direction ouest.

3034  Séance du 28 novembre 2019

 Rétablissement de la continuité de la rue du Casino, sur une

seule voie, entre la rue des Musées et l'avenue Léopold-Robert.

Au carrefour avec l'avenue, les véhicules pourront continuer tout

droit sur la rue du Docteur-Coullery ou à droite sur l'avenue

Léopold-Robert en direction est. La mobilité douce sera

également améliorée, notamment par la création d'une bande

cyclable.

 Réaménagement de l'avenue Léopold-Robert, côté nord, entre les

rues des Armes-Réunies et du Modulor, avec un élargissement des

trottoirs et la réalisation d'une bande cyclable. L'aménagement de ce

tronçon doit constituer une première étape pour une future

modération forte du trafic dès que les contournements routiers

auront été réalisés.

Procédure du PDPM

Comme indiqué précédemment, le PDPM a été mis en consultation

publique du 7 juin 2019 au 8 juillet 2019 en même temps que la mise à

l'enquête publique ainsi que le projet de contournement routier H18, de la

modification des alignements routiers et de l'étude d'impact sur

l'environnement. Ces différents objets ont été présentés lors d'une séance

publique d'information à l'aula du collège de Bellevue le 11 juin 2019. Cette

séance, qui a réuni environ 90 personnes, a surtout vu les questions porter

sur le projet routier.

Au niveau de la consultation publique, les remarques suivantes ont été

faites :

 Report de trafic sur la rue Numa-Droz : comme indiqué dans le

présent rapport, la mise en œuvre des mesures d'accompagnement

nécessitera une vérification du respect des normes

environnementales en termes de bruit et d'air sur les rues Numa-

Droz et de la Charrière et la définition, en temps utiles, des mesures

d'aménagement routier.

 Report de trafic sur la rue du Lazaret : la réalisation de la H18 et le

renforcement de l'axe de la Pâquerette donnera un rôle plus

important à la rue du Lazaret, car il s'agira de l'itinéraire direct pour

accéder à l'hôpital. Des travaux devront être réalisés sur la rue du

Lazaret avant l'ouverture de la H18 afin de sécuriser cet axe.

L'aménagement d'un trottoir y est notamment prévu. Une mise à

sens unique montant de cet axe sera également analysée.

Séance du 28 novembre 2019 3035

 Demande de fermeture à la circulation motorisée d'au minimum deux

axes du réseau routier de la ville en damier, dans le sens est-ouest,

et attribution aux cyclistes et demande d'amélioration significative du

confort et de la sécurité pour ce mode de déplacement sur une

traversée nord-sud. Pour l'axe est-ouest, le Conseil communal va

étudier, comme indiqué dans le présent rapport, l'axe de la rue du

Progrès. L'axe nord-sud de la rue du Docteur-Coullery sera

réaménagé et tiendra compte de la mobilité douce avec

l'élargissement des trottoirs et l'aménagement d'une bande cyclable.

Les mesures d'accompagnement seront mises à l'enquête publique si elles
nécessitent un permis de construire et/ou feront l'objet d'un arrêté de
circulation. Les personnes intéressées pourront s'exprimer dans le cadre
de ces procédures ultérieures.

Commissions

Le PDPM ainsi que le projet de contournement routier H18, de la

modification des alignements routiers et de l'étude d'impact sur

l'environnement ont été présenté aux commissions suivantes :

 Commission mobilité, espace public et stationnement et Commission

transports : le 27 mai 2019.

 Commission de gestion des infrastructures, de l’urbanisme et de

l’énergie : le 26 juin 2019.

Le présent rapport a été préavisé favorablement à 8 voix pour et

3 abstentions le 28 octobre 2019 par la Commission de gestion des

infrastructures, de l’urbanisme et de l’énergie.

Classement des motions et postulats

Aucun

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le rapport de la stratégie du Conseil communal pour la législature 2016 –

2020 indique dans la mise en perspective des projets en lien avec les

espaces publics l'engagement du Conseil communal pour la réalisation à

moyen terme des évitements est et ouest de la Ville par respectivement la

H18 et la H20.

3036  Séance du 28 novembre 2019

Conséquences sur les finances

Le projet H18 participe au financement des mesures figurant dans le

périmètre indiqué sur la figure 5, à savoir les axes suivants :

 rue de l'Hôtel-de-Ville depuis le giratoire du Bas-du-Reymond

jusqu'au futur giratoire des Petites-Crosettes;

 tunnel H18 des Arêtes;

 accrochage nord sur la rue Fritz-Courvoisier et la rue du Collège;

 rue de la Pâquerette entre le futur giratoire de la H18 sur la rue du

Collège et la rue de Biaufond;

 rue du Collège entre le futur giratoire de la H18 et la rue du Marais;

 rue Fritz-Courvoisier entre le futur accrochage de la H18 et le

passage de l'Alambic.

Toutes les autres mesures, dont l'estimation financière reste à effectuer,

sont à charge de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il s'agira évidemment

d'investissements importants à consentir ces prochaines années. Dès lors,

et afin d'anticiper les possibilités de subventionnement externe, des

mesures ont été annoncées et retenues dans les PA.

Conséquences sur les ressources humaines

La mise en œuvre des mesures d'accompagnement définie dans le PDPM

H18 nécessitera une très forte mobilisation des services communaux, en

particulier du Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement,

secteur planification, et du Service technique. Des mandats ponctuels

seront probablement nécessaires et seront inscrits dans les budgets

respectifs des services.

Collaboration intercommunale

L’élaboration de ce PDPM s’est faite en coordination avec les autres

planifications supérieures, notamment le plan directeur cantonal, le plan

directeur régional et le PA.

Séance du 28 novembre 2019 3037

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La réalisation des mesures du plan directeur des mobilités doit permettre

une meilleure qualité de vie pour les habitants et les visiteurs de la ville,

notamment avec des espaces urbains de qualité et sécurisés, des rues de

quartier libérées du trafic routier parasite et une meilleure qualité

environnementale (air et bruit) dès la réalisation du contournement routier.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures, il s'agira d'analyser,

tel que mentionné plus haut, les axes routiers du centre-ville ainsi que ceux

qui vont connaître une augmentation de trafic (rues Numa-Droz, du Marais

et de la Charrière) pour savoir s'il est nécessaire de prévoir des mesures.

b) Aspect social

Les espaces publics sont le support du vécu au quotidien des usagers,

qu’ils soient habitants, travailleurs ou visiteurs. Ils sont des lieux de

rencontre entre les différentes générations. La réalisation de la H18 et des

mesures du PDPM va permettre de changer l'image du centre-ville avec

des rues qui pourraient être piétonnisées et d'autres passées en zone de

rencontre. La vitalité et l'image du centre-ville vont fortement être

améliorées avec ce projet.

c) Aspect économique

La réalisation des mesures projetées dans le PDPM H18 va nécessiter des

investissements conséquents pour la Ville ces prochaines villes. Des

subventions seront possibles, tel qu'annoncé plus haut, par le fonds

d’agglomération.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte du présent rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard  Daniel Schwaar

3038  Séance du 28 novembre 2019

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je commencerais peut-être par une boutade. Peut-être le
point 7 de l'ordre du jour aurait-il dû précéder le point 4 car il s'avère
tellement contraignant qu'à l'horizon 2040-2050, il ne devrait plus y avoir de
voitures dans notre Ville... Alors à quand un rapport sur un évitement
routier ?

Mais redevons sérieux ! Le PLR a pris connaissance avec un vif
intérêt d'un rapport qui a retenu toute notre attention et nous tenons à en
remercier les auteurs. Un rapport fouillé dont il est parfois difficile d'en
interpréter toutes les conséquences lors de sa future mise en pratique,
mais avec la certitude qu'il va changer en profondeur le visage de notre
Ville, au centre en particulier, et les habitudes de ses résidents. Il est donc
de notre devoir et impératif de ne pas rater l'exercice.

En préambule, nous nous demandons pourquoi la Commission des
mobilités n'a pas été consultée sur les propositions du Conseil communal.
Elle a certes été informée ce printemps des options prises par l'Etat mais
pas du plan proposé par la Ville ; sa prise de positions ne figure dès lors
pas dans le rapport. Elle aurait été précieuse du fait qu'elle comprend en
son sein plusieurs représentants des divers milieux concernés par le sujet.
Cela aurait constitué une information utile sur la perception du rapport en
dehors des milieux strictement politiques.

Par ailleurs, vous l'aurez compris, nous sommes défavorables à des
contingentements et préconisons le dialogue et la pertinence des
réalisations planifiées pour convaincre les Chaux-de-Fonniers de moins
recourir à la voiture au profit de la mobilité douce. Il faut bien reconnaître
que la planification du trafic version 2035 a de quoi nous interpeller et
appelle par elle-même un changement d'attitude. Heureusement, la
réalisation de ligne ferroviaire directe devrait, à cet horizon, attirer une
grand nombre de voyageurs, tant locaux que pendulaires, et jouer un grand
rôle de régulation du trafic routier, pour autant que le réseau de bus soit
incitatif et performant.

Ainsi donc, la Boucle de la Grande-Fontaine, rue de la Balance,
partiellement du Collège et d'autres vont-elles devenir zones piétonnes ou
de rencontre, où le piéton et le cycliste seront rois, laissant peu de place à
la voiture ? À nos yeux, le simple changement d'affectation ne suffira pas.
Pour qu'elles soient fréquentés, elles devront être attrayantes et
réaménagées avec goût. Le récent réaménagement de la Place de la
Carmagnole et du Passage du Centre montrent qu'il ne suffit pas de planter
un arbre et de dessiner un jeu sur le sol pour gagner en attractivité.

Le commerce local doit aussi être au centre de nos préoccupations,
car cette zone est bordée de magasins et boutiques qui l'animent mais
aussi de vitrines vides. Il est urgent de lui redonner des couleurs et cela
vaut également pour l'avenue Léopold-Robert, jadis si prospère. Il s'agit
aussi d'être à leur écoute ! Cette zone doit devenir le poumon de La

Séance du 28 novembre 2019 3039

Chaux-de-Fonds, un lieu de rencontre qui suscite l’envie d’y être et de s’en
accaparer par sa qualité urbanistique et la convivialité qui s’en dégagera.
Une réalisation qui doit redonner des couleurs aux Chaux-de-Fonniers,
susciter l’envie et contribuer à leur fierté. Toutefois, le PLR souhaite que le
réaménagement de cette zone soit coordonnée avec la mise en service de
la H18 afin d’éviter le chaos et la prise de mauvaises habitudes
circulatoires qui pourraient nuire à l’utilisation souhaitée de la H18.

Le réaménagement de la rue du Casino et du Dr Coullery, réouvertes
au trafic dans l’axe sud-nord, relieront le Parc des Musées au Bois du Petit-
Château et méritent, de ce fait, une attention particulière dans la
transformation qu’elles subiront. Nous suggérons en effet qu’au lieu
d’élargir chaque trottoir de 80cm, un soit laissé à sa dimension actuelle afin
de faire bénéficier le deuxième de cette largeur supplémentaire pour lui
donner un caractère convivial et incitatif pour les guider à ces deux endroits
phares de la Ville. Nous en suggérons aussi une végétalisation et
arborisation. Le redimensionnement de la rue du Midi – passage de deux à
une voie pour le trafic routier – et son réaménagement ne sont possibles
qu’avec la réouverture au trafic de l’axe cité précédemment. Nous
appuyons aussi l’idée de mettre la rue du Progrès en mobilité douce en
l’excluant de la rue Numa-Droz.

Mais toutes ces réalisations, et nous en avons sciemment omises,
seraient impossibles sans la réalisation de la H18 dont le tracé retenu nous
convainc pleinement. Nous attirons toutefois l’attention du Conseil
communal sur le carrefour Orée-du-Bois/Hôtel-de-Ville qui mérite une
attention particulière compte tenu du trafic qu’il génère dans un quartier en
pleine expansion, tout comme le revêtement routier entre le rond-point des
Petites-Crosettes et du Bas-du-Reymond pour atténuer les nuisances dues
à l’augmentation du trafic. Il conviendra aussi de veiller à ce que l’effet de
l’air vicié causé par le trafic du tunnel non ventilé ne se répercute pas sur le
voisinage. Nous saluons aussi la sortie du tunnel telle que prévue côté
nord avec son embranchement direct en direction de la Cibourg et le rond-
point pour la distribution du trafic urbain. Mais pourquoi ne sera-t-il pas
possible à l’embranchement Collège/Pâquerette de tourner à gauche
depuis le giratoire pour emprunter la rue du Collège ? Et pourquoi doit-on
emprunter le giratoire lorsque l’on circule sur la rue du Collège, en
provenance de la Cibourg, pour emprunter la rue de la Pâquerette ? Rue
qui deviendra route cantonale que nous souhaitons voir arborisée et qui,
avec celle du Lazaret, serviront d’accès à l’hôpital. De ce fait, elles devront,
y compris en hiver et malgré la déclivité, être transitables 24 heures sur 24.

Malheureusement, il n’y a pas de solutions parfaites et quelques
riverains se verront contraints de déménager suite à la démolition de leurs
immeubles. Nous insistons pour qu’ils soient justement indemnisés et aidés
dans la recherche d’un nouveau logis. Les rues Numa-Droz et de la
Charrière, qui devront aussi être l’objet d’une attention particulière au

3040  Séance du 28 novembre 2019

niveau des nuisances, deviendront des routes collectrices en raison du
réaménagement du centre-ville, mais aussi afin de canaliser une partie du
trafic urbain vers la H18. Nous pensons que la rue Numa-Droz doit être
prioritaire, sauf sur les axes principaux montants en raison de la pente en
hiver, et pouvons souscrire à une limitation de vitesse à 40km/h. Par
contre, l’éventualité d’une mise à 30km/h la nuit nous laisse perplexes et
nous nous y opposerons.

En conclusion, nous nous réjouissons de voir l’Etat investir
CHF 180 millions, montant qui dynamisera le secteur de la construction,
pour réaliser l’évitement est de notre Ville, si important pour le
désengorgement de notre centre-ville, même si nos autorités devront
impérativement se pencher sur la réalisation de nouveaux parkings de
proximité.

Le rapport parle de dépenses importantes pour notre Ville. Le conseil
communal peut-il les quantifier même si elles seront réparties sur plusieurs
exercices comptables ?

Vous l’aurez compris, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
le PLR prendra acte avec intérêt et reconnaissance de ce rapport.

M. Thierry Brechbühler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le présent rapport a suscité une longue discussion au sein de
notre groupe. En préambule, nous souhaitons en remercier les auteurs
pour sa qualité. Il est complet, technique et a nécessité un énorme travail.
Remerciements faits, entrons dans le vif du sujet.

Nous nous réjouissons que le projet de contournement de La Chaux-
de-Fonds puisse certainement être réalisé dans les années à venir. Outre
un gain de temps non négligeable lors des déplacements, la réalisation de
ce projet offrira aux entreprises de la place, espérons-le, une masse de
travail bienvenue et le centre-ville bénéficiera d’un allègement du trafic
routier. Ouf, dirons certains ! D’autres seront plus nuancés et s’inquiètent
déjà de savoir comment ils vont pouvoir se rendre au centre-ville… et c’est
en partie notre cas car certains changements évoqués dans ce rapport
nous interpellent.

Tout d’abord, nous sommes inquiets pour les commerçants se situant
le long de la partie ouest de la rue du Collège. Nous espérons qu’ils ne
seront pas négativement impactés par les mesures de réduction du trafic
dans cette zone. En effet, par exemple, la station-service qui s’y trouve ne
bénéficiera plus du passage dont elle profite aujourd’hui et il y aura là
probablement un manque à gagner non négligeable que nous regrettons.
Également aussi les restaurants ou autres commerçants-artisans situés
quelques mètres plus loin auront probablement une clientèle qui risque de
diminuer alors que, en page 10 du rapport, on nous dit : "L'accès aux
commerces, services et entreprises du centre-ville doit être assuré, en

Séance du 28 novembre 2019 3041

particulier au moyen d'une offre de stationnement adéquate, et ce afin de
garantir l'accès des clients et visiteurs."

Nous émettons aussi quelques réserves sur le carrefour
Pâquerette/Charrière qui verra sa charge de trafic augmenter
massivement. Espérons que ce ne soit pas le capharnaüm à cet endroit
aux heures de pointes. Le trafic frontalier en provenance de Biaufond sera
fortement ralenti à l’approche de ce carrefour et nous souhaitons savoir ce
qu’il est prévu pour ne pas engorger ladite rue. En plus des nombreux
pendulaires en provenance du nouveau tunnel, il faudra également prendre
en compte les véhicules en provenance et au départ du cimetière. À cela,
ajoutons que nous souhaiterions que des mesures supplémentaires sur le
chemin des Emposieux en direction du cimetière soient prises afin qu’il n’y
ait pas de report de trafic en provenance de la Cibourg.

Autre situation à laquelle nous n’avons pas trouvé de réponse, nous
aimerions savoir de quelle manière pourrons-nous accéder au centre-ville
en venant depuis le Bas-du-Reymond ? Étant entendu que ni la rue du
Grenier ni celle de l’Hôtel-de-Ville ne permettront un accès direct à la Place
du Marché et à la vieille ville, il nous semble peu efficient de devoir
effectuer plusieurs kilomètres supplémentaires à travers la Ville et charger,
encore un peu plus, la rue Numa-Droz pour y accéder. Quelles sont les
propositions du Conseil communal ?

Enfin, j’y faisais référence, nous sommes dubitatifs quant au transfert
du trafic de transit par la rue Numa-Droz… Certes, l’abaissement de la
vitesse à 40 km/h réduira les nuisances pour les habitants mais une telle
charge de trafic sur ce tronçon suscite notre inquiétude, entre autres au
niveau de la sécurité ! Nous osons espérer que les aménagements
annoncés seront efficaces…

Comme vous pouvez l’entendre, le groupe UDC est donc mitigé sur
les mesures proposées et attend des réponses claires à ses incertitudes.,
Nous sommes néanmoins satisfaits que des mesures de monitorage soient
prévues dès la mise en œuvre du PDPM afin que les ajustements
nécessaires puissent être effectués dans les meilleurs délais.

Reste un point sur lequel nous souhaitons revenir et il nous paraît
crucial, il s’agit de l’aspect financier. En effet, nulle part dans le rapport
nous sommes informés des coûts relatifs aux travaux nécessaires ni de
quelle manière ils seront financés… Nous estimons que c’est un point qui
mérite d’être clarifié et nous attendons, de la part du Conseil communal,
des éclaircissements à ce sujet.

Ainsi, le groupe UDC laissera la liberté de vote à ses représentants
mais n’exclut pas de demander une suspension de séance afin de se
positionner clairement sur la prise d’acte de ce rapport.

Je vous remercie.

3042  Séance du 28 novembre 2019

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Le Canton de Neuchâtel soumet à La Chaux-de-
Fonds un projet de contournement de la Ville afin d’y sortir une partie du
trafic de transit, mais également de capter une partie du trafic interne pour
délester le centre-ville. Ça sera un investissement de plus de
CHF 150 millions. Mais pour que contournement et investissement se
fassent, les autorités cantonales demandent une réorganisation du trafic en
Ville et une requalification de certaines routes afin de drainer un maximum
de véhicules sur le nouveau tronçon.

C’est de ces mesures d’accompagnement dont ce PDPM parle. Son
but principal est d'améliorer la qualité des espaces publics et la qualité de
vie des habitants ! Ce but est totalement louable et le groupe POP y
adhère à 200%, mais la situation au centre-ville est aujourd’hui de plus en
plus insupportable et le bien-être de tous les différents usagers est péjoré.
Il faut prendre des mesures ambitieuses pour changer cela et améliorer
notre image pour que de nouveaux habitants viennent s’établir à La Chaux-
de-Fonds. La Ville a une carte à jouer sur ces questions.

Le rapport présenté ce soir va dans le bon sens et nous nous en
félicitions. Des zones piétonnes seront aménagées, les abords des
collèges sécurisés, les bus auront plus de facilité pour s’insérer dans le
trafic et seront régulièrement à l’heure, la mobilité douce sera un peu
améliorée entre autres, mais à la lecture de ce rapport, du reste
extrêmement bien fait et documenté – merci à ses auteurs – des questions
se posent. En premier, une constatation : en Ville, malheureusement 65%
du trafic est interne, entre 10'000 et 15'000 voitures par jour ! Pour que cela
change, il faudra bien plus que les contournements routiers H20 et H18…

Un des axes qui deviendra problématique – qui l’est déjà du reste –
c’est la rue Numa-Droz. Un revêtement phonoabsorbant sera posé et la
vitesse sera réduite à 40km/h. Est-ce suffisant ? Cette rue sera une rue
dite "collectrice" et les stops seront supprimés. Y aura-il alors une
augmentation du nombre de camions ? De Fangio qui se permettront de
pousser les gaz le long de cette belle rectiligne droite sans obstacles ? Et
combien de radars fixes seront posés aux endroits dangereux et
stratégiques de ce futur boulevard ?

Un autre point noir : la rue du Marais. Actuellement, elle est à 30km/h
car elle dessert le Collège de la Charrière et Alfaset. Ces deux institutions
existeront toujours lors de la mise en circulation du contournement est de
la Ville. Pourquoi remettre cette rue à 50km/h ? Quelles mesures seront
prises pour la sécuriser ? Pourquoi ne pas faire comme pour Numa-Droz,
instaurer un40km/h, s’il n’est pas possible de garder le 30km/h ? Du
mobilier urbain sera-t-il installé vers Alfaset et vers le Collège de la
Charrière ?

Séance du 28 novembre 2019 3043

D’autres axes seront certainement problématiques, tels que les rues
du Grenier, du Midi, des Forges, de la Charrière, de la Pâquerette.
Pourquoi ne pas instaurer, pour toutes ces rues dites "collectrices", un
40 km/h généralisé ?

Une autre question : comme la rue Numa-Droz sera sans stop, les
vélos montant la rue Docteur-Coullery, qui leur sera aménagée, auront
certainement bien des soucis pour redémarrer après s’être arrêtés au stop
et aussi pas mal d’attente avant de pouvoir traverser cette rue à grand
trafic. Ce problème se posera également pour les voitures et pour les bus.
Le projet mentionne que des feux de signalisation seront installés et que
les bus activeront la phase verte. Si lors des heures de pointe, les bus sont
arrêtés au niveau de la rue de la Serre, leur sera-t-il possible d’activer la
zone verte ? Et que diront les automobilistes arrêtés quelques minutes aux
feux de la rue Numa-Droz ?

Du reste, nous regrettons qu’une rue qui a été fermée en grande
partie au trafic routier redevienne un axe de circulation. La population s’y
était habituée et il ne nous paraît pas nécessaire de la rouvrir de la sorte.
Le Conseil communal peut-il nous indiquer les raisons de ce changement
et s’il n’y a pas d’autres solutions pour cela ?

La rue du Midi ainsi que celle du Modulor seront réaménagées et la
circulation routière ne se fera que sur une seule voie afin de rendre
conforme les passages pour piétons. En sera-t-il de même pour les rues de
Pouillerel, des Armes-Réunies et du Balancier ? Rues qui sont
actuellement à deux voies dans le même sens et qui n’ont pas d’îlot
central !

Nous trouverions intéressant de "doubler" la rue du Progrès. En effet,
la rue Progrès sera aménagée comme voie vélos, serait-il possible de faire
la même chose avec la rue de la Serre ? Une voie cyclable tout à côté du
Pod et qui serait parallèle à la future zone piétonne. Pourquoi pas ?
Intéressant !

Malgré nos interrogations, le groupe POP soutiendra ce rapport qui va
dans le sens d’une ville agréable, vivable et conviviale. Pour poursuivre la
réflexion et ne pas sacrifier des secteurs de la Ville, le POP va déposer un
postulat qui reprend les interrogations ici présentées et qui permettra au
Conseil communal de poursuivre son intéressant travail de réflexion.

Je vous remercie pour votre attention

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C’est avec attention que l’élu PDC a pris connaissance du
rapport relatif au contournement est de la Ville par la route nationale H18. Il
se félicite de voir ce projet enfin aboutir après maintes tractations à la
Berne fédérale et il convient de relever le bel effort et le travail constant de
nos élus cantonaux à Berne. Enfin, nous pouvons envisager de
réaménager le centre-ville.

3044  Séance du 28 novembre 2019

En préambule, je souhaite émettre un petit bémol qui diminue très
légèrement ma joie relative à cette concrétisation. Il est regrettable que,
lors de la construction du tunnel sous La Vue-des-Alpes sur la route
principale suisse H20 qui va devenir route nationale, la bretelle des
Convers ne soit pas mieux exploitée. En effet, ne serait-il pas intéressant
de prendre contact avec nos homologues bernois pour un aménagement
de la route conduisant à Renan et permettre aux usagers du Vallon de
Saint-Imier de profiter de cette sortie et ainsi délester une part du trafic
arrivant au Bas-du-Reymond ?

Cela dit, en 2012, et en ma qualité de chef de la Sécurité publique, je
m’étais permis de faire remarquer au Service des ponts et chaussées que
le contournement H18 devrait se faire sans entrer en Ville. Or, pour de
multiples raisons – on a toujours de bonnes raisons – le contournement
n’intervient qu’à la hauteur des Petites-Crosettes. Dans ce secteur, il faut
tout de même relever que nous nous trouvons en présence de plusieurs
industries et d’un quartier qui compte quelques 2'000 habitants. En outre,
les deux passages sous-voies devront être modifiés à grands frais. C’est
fort regrettable.

À ce propos, qu’adviendra-t-il du carrefour de l’Orée du Bois ?
Introduction et sortie des usagers et quartier comme déjà dit fort de
quelques 2'000 habitants, alors pourquoi ne pas prévoir un giratoire dans le
coût des travaux ? Giratoire qui n’entraverait guère le trafic de la H18
puisque les véhicules arrivant du Bas-du-Reymond seraient prioritaires.
Pour mémoire, et si nécessaire, les regards et les tubes avaient été mis en
place pour y accueillir si nécessaire des feux lumineux autant pour le trafic
que pour les piétons.

En revanche, nous saluons la réalisation de bandes cyclables et
trottoirs mixtes, surtout les trottoirs mixtes qui indéniablement sécuriseront
et inciteront les usagers à la mobilité douce. Attention toutefois sur les
trottoirs mixtes aux cyclistes qui disposent de vélos électriques d'une
puissance de 350w ou 500w, permettant une vitesse jusqu’à 45km/h,
dénommé "vélo électrique rapide". Ils devraient circuler sur les trottoirs
mixtes avec le moteur coupé pour éviter cette différence de vitesse entre
les piétons, les cyclistes qui n'ont pas d'assistance électrique et les autres.
Comment contrôler cela ?

Dirigeons-nous maintenant de l’autre côté, soit à l’entrée est de la
H18 sur la rue du Collège. Il est prévu deux bandes cyclables de 1.5m
chacune. C’est la norme légale mais, sur une route à grand trafic et lorsque
vous êtes dépassés ou que vous croisez un 40 tonnes, c’est limite en
terme de sécurité. Plus encore, le contresens cyclistes me paraît
dangereux ! Dès lors, pourquoi ne pas avoir imaginé de réaliser une piste
cyclable pour le contresens et sécuriser les plus faibles dans le trafic ?

Passons à autre chose. Félicitations au Conseil communal et aux
services concernés qui n’attendent pas la réalisation des contournements

Séance du 28 novembre 2019 3045

pour déjà imaginer des aménagements qui se réaliseront ou pas. À ce
sujet, il y a des contraintes à ne pas négliger, telles que les abords des
collèges qui verront un accroissement du trafic. La population est sensible
à la sécurité de nos enfants et je ne rappellerai pas ici le tragique accident
de la rue du Marais qui a contraint la Ville à prendre des mesures
conséquentes, à juste titre.

Une remarque sur la zone piétonne de la rue de La Balance. Pourquoi
accepter que le trafic circule dans cette zone pour accéder à la Place du
Marché ? Il y aura constamment des véhicules car, comme vous le savez,
les conducteurs voudront tous aller chercher une place de parc sur la Place
du Marché. Dès lors, pourquoi ne pas renvoyer le trafic par les rues Fritz-
Courvoisier, Cure et Neuve ? Ainsi, le trafic ne circule pas dans la zone
mais ne fait que la traverser, ce qui à nos yeux est nettement moins
dommageable.

Dans la rue Numa-Droz, limiter la vitesse à 40km/h c’est très bien
puisqu’il n’y a pas la contrainte des priorités de droite appliquée dans les
zones 30km/h. En effet, comment redémarreraient les véhicules montant
Coullery et Modulor notamment s’ils doivent s’arrêter pour accorder la
priorité de droite ? Par ailleurs, merci de m’expliquer comment vous ferez
pour introduire une mesure à 40km/h de jour et 30km/h de nuit puisque,
faut-il le rappeler, dans les zones 30 c’est la priorité de droite qui est de
mise et qu'en principe seuls les passages piétons aux abords des collèges
sont admis.

L’alternative des bandes cyclables dans la rue du Progrès est
intéressante et la réflexion mérite de se poursuivre. L’important c’est de
créer une liaison est-ouest et vice versa sur un cheminement sécurisé. Une
contrainte toutefois, c’est la suppression des places de parc au moins d’un
côté, contrainte qui n’est pas insurmontable.

Enfin, au sujet des modifications relatives à la circulation des bus en
trafic de lignes Modulor/Coullery/Midi, sait-on déjà quelle incidence cela
aura sur les horaires et la circulation en général ? Une étude a-t-elle été
conduite ? Nous aurons certainement l’occasion de débattre de tous ces
sujets en commission.

En résumé, n’ayons pas peur d’investir dans ce projet car cela
représente le futur ! Vous l’aurez compris, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, le représentant du PDC prend acte avec un grand
intérêt de ce rapport.

Je vous remercie.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons ce soir l’occasion – unique ! – de prendre de la
hauteur politique et de marquer, de manière indélébile, l’avenir de la Ville
de La Chaux-de-Fonds.

3046  Séance du 28 novembre 2019

S’il y a un soir, chers membres du Législatif, qui doit compter dans
cette législature, s’il y a un soir où nous devons prendre nos
responsabilités et être à la hauteur du mandat que nous a confié la
population en 2016, c’est bien ce soir ! Car nous n’avons rien de moins que
l’occasion de dessiner les contours de la Ville de demain ! Une triple
occasion, je dirais même, car le PDPM va nous permettre de souffler ou
plutôt de donner de l’air à nos citoyens en diminuant de manière
conséquente le trafic en son centre, mais c’est aussi un signal fort pour le
Grand Conseil qui doit encore voter CHF 180 millions pour la réalisation de
l’évitement est de La Chaux-de-Fonds par la H18 et qui n’est pas encore
acquise je le rappelle. H18 qui quant à elle est complémentaire aux projet
de contournement ouest de La Chaux-de-Fonds et du Locle par la H20.

Donc, les deux projets ainsi que les mesures que propose le PDPM
permettront enfin de créer un évitement complet de la Ville de La Chaux-
de-Fonds, tout en valorisant les espaces de rencontre au centre-ville. C’est
donc ce soir qu’une partie importante se joue et chaque parti doit prendre
ses responsabilités en saisissant l’opportunité de donner un signal fort au
Canton. Cela fait maintenant de longues années que nous parlons de ces
chantiers et, puisque la balle est dans notre camp, évitons de nous mettre
un autogoal.

Si j’insiste à considérer ce PDPM comme un élément charnière pour
l’avenir de la Ville, c’est surtout pour encourager tous les abonnés
"d’urbanisme magazine", qui sont nombreux ce soir…

RIRES

...à faire confiance à tous les acteurs, internes ou externes, qui sont à

l’origine de ce plan directeur et qui planchent depuis de longs mois, voire
des années, sur des problématiques qui dépassent même les plus
passionnés de mobilité et d’urbanisme d'entre nous.

Évidemment, à la lecture du rapport, certaines questions se posent et
si notre Autorité doit rester vigilante, elle doit aussi valoriser et respecter le
travail réalisé par le personnel communal et éviter de faire de l’ingérence
dans des domaines spécifiques auxquels elle ne connait rien ou, du moins,
n’a pas tous les éléments en main pour juger, car n’oublions pas que nous
recevons un rapport qui ne fait pas état de toutes les variantes imaginées
qui ne sont pas réalisables. Alors, s’il vous plait, ne nous trompons pas de
débat ce soir ! D’autant plus que ces choix et les crédits qui en découlent
pourront être redébattus et que l’ensemble de ces mesures vont être
monitorées de près par notre Autorité. D’ailleurs, on ne peut pas dire que la
Ville a lésiné sur les rencontres et les échanges pour permettre d’arriver,
justement, à un projet efficace et le plus consensuel possible.

Les remarques des inquiets, des curieux ou des lobbyistes de tous
bords ont pu être entendus lors de la séance publique du 11 juin dernier,

Séance du 28 novembre 2019 3047

qui fut annoncée par voie de presse, ainsi que par courrier aux riverains du
projet H18 et dont la participation a été à la hauteur des interrogations que
suscite le projet. La communauté politique n’a pas non plus été écartée du
débat – bien que si on en croit les interventions de ce soir, ça semblerait
que ce soit probablement le cas – car ce sont l’avis des membres de trois
commissions qui ont été sollicités, soit 21 personnes membres de partis
politiques, dont 15 élus de ce plénum. Ce PDPM n’a pas donc pas été
pensé sur un coin de table et est bien le résultat de concertations, de
discussions et d’adaptations de la part du Conseil communal et des
services concernés après de nombreuses consultations et le groupe
socialiste tient à les en féliciter !

Au final, en prenant un peu de hauteur, le résultat est plutôt alléchant
non ? Amélioration de la qualité des espaces publics et des conditions
environnementales, sécurisation des itinéraires pour la mobilité douce,
promotion des modes alternatifs à la voiture, renforcement du dynamisme
économique au centre-ville et j’en passe... Tout en limitant l’impact du trafic
pendulaire en Ville et dans les zones résidentielles et en encourageant les
déplacements à pied ou à vélo, le tout avec une vigilance toute particulière
pour les aspects sécuritaires, particulièrement à l’abord des écoles et des
carrefours sensibles.

Mais pourquoi ne pas être davantage audacieux ? Puisqu’il est
question de dessiner la Ville ancienne de demain, l’imaginez-vous sans
une vraie place de rencontre ? Ou inversement, considérez-vous, cher
membre de ce plénum, que l’avenir de notre Ville passe par une Place du
Marché pleine de places de parking et où les piétons, les poussettes, les
terrasses de café et le marché deux fois par semaine croisent le fer avec
un millier de véhicules par jour ? Il paraît donc nécessaire et pertinent pour
le groupe socialiste que le Conseil communal doit profiter des importants
changements en Ville ancienne pour réfléchir à la requalification de la
Place du Marché en zone piétonne. C’est l’objet du postulat déposé ce soir
et qui sera développé plus tard au même titre qu’une résolution axée
"sécurité" dont nous reparlerons aussi.

Alors certes, ce projet, indispensable pour mettre en place les
mesures d’accompagnement et ainsi inciter les automobilistes à utiliser la
future H18, ne pourra jamais convenir à tout le monde et ce n’est pas le
projet le moins pire que nous avons devant nous, c’est un bon projet ! La
manière la plus efficiente de favoriser l’emprunt de la H18 par les
automobilistes tout en valorisant la qualité de vie en Ville !

Alors oui, les pros mobilité douce considérons que ce plan directeur
n’est pas assez ambitieux et les pros voitures de leur côté préfèreraient
voir un Pod bordé de zone bleue privilégiant les rencontres des pare-chocs
plutôt que le choc des rencontres… Mais est-ce un bon compromis ? C’est
la question qui nous est posée ce soir ! Et c’est de cela qu’il est question et

3048  Séance du 28 novembre 2019

non du plan directeur idéal, car l’idéal de chacun ne saurait former un idéal
pour toutes et tous.

Vous l’aurez compris, le groupe socialiste, qui remercie l’excellent et
important travail réalisé par les services, soutiendra ce rapport et
l’approuvera avec détermination et enthousiasme et encourage le plénum
réuni ce soir à en faire de même et donner ainsi un signal fort pour l’avenir
de notre Ville !

Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Verts ont beaucoup critiqué ce PDPM en commission et les
nombreuses oppositions déposées depuis corroborent notre vision, mais
ce soir, dans un état d’esprit constructif, nous prendrons acte positivement
de ce rapport.

Nous espérions que les contournements H18 et H20, les "poches
30km/h" du plan directeur et les mesures d’un plan de stationnement
apporteraient un bol d’air à La Chaux-de-Fonds mais force est de constater
que seul l’hyper centre, la ville historique, sera la grande gagnante. Un
regain d’images, un nouvel élan et indéniablement un centre plus attractif
pour les touristes et les chalands indigènes. Pour les Verts, un excellent
projet mais, d’après les projections, il y a un revers de la médaille. Des
quartiers avec de nouvelles nuisances, d’autres axes avec des surcharges,
une pression du trafic encore accrue autours de la plupart des collèges et
une vision étriquée du potentiel cyclable, telles étaient les raisons de notre
mauvaise humeur en commission.

De fait, Charrière/Numa-Droz/Forges ou Etoile/Crêt/Manège, Grenier,
Crêtets, ces axes de liaisons souvent déjà perturbés, devront endurer des
hausses significatives de trafic, avec comme corolaire l’augmentation de
nombreux carrefours problématiques, l’augmentation du bruit, de la
pollution et une diminution de la qualité de vie de nombreux habitants.
Maigre bilan pour ces habitants de notre Ville – ces mêmes dont on vient
de parler – au vu des investissements consentis. En effet, il est vrai que
c’est pour le trafic de transit – 10% des véhicules en Ville – et qu’eux, ces
mêmes habitants, subiront le trafic interne soit les 65 % que génèrent les
déplacements de nos concitoyen dans leur propre Ville. Les Verts pensent
que les périmètres H18 et H20 tels que présentés dans le PDPM sont
insuffisants et qu’ils s’arrêtent là où commencent les problèmes réels.

Le Canton, en particulier, devrait mieux assumer ses responsabilités.
On peine à voir la volonté de favoriser la mobilité douce dans ce projet.
Certains pays construisent déjà des autoroutes à vélo, chez nous on en est
au stade où des associations doivent faire des oppositions pour gagner
quelques centimètres sur des solutions de pistes que l’on qualifiera peut-
être d’à peine vicinales ! Dans cette portion, entre les deux sous-voies
notamment, nous n’avons pas vu non plus de solution acceptable pour

Séance du 28 novembre 2019 3049

l’accroche des plus de 600 véhicules immatriculés dans le quartier ainsi
que pour les nombreux élèves des Cerisiers censés se rendre à pied ou en
vélo jusqu’à leur collège...

En page 6, paragraphe 1 du rapport, il est dit qu’une porte d’entrée
sera aménagée. Les Verts soutiennent que, avec l’acceptation de classer
le domaine Emmaüs en zone d’utilité publique, il est de la responsabilité du
Canton d’aménager sa route en conséquence. La Commune pourrait-elle
créer des synergies en décidant de situer sa porte d’entrée à cet endroit ?

Nous pensons que, à ce stade de la planification, la Ville dispose
encore de marges de manœuvre et qu’il est important qu’elle se montre
plus ambitieuse et plus agressive envers le Canton.

Avec maintenant la totalité des plans directeurs et les plans de détails
H18 et H20 connus, les constats et les projections sont clairs : tout cela
aura peu d’incidence sur le trafic global en Ville ! Nos artères principales,
donc les routes les plus chargées, seront déplacées, avec la palme à la rue
de l’Etoile et ses 16’000 véhicules par jour, soit une voiture toutes les
5.4 secondes, 24 heures sur 24 !

Les Verts saluent néanmoins les efforts du Conseil communal et des
services pour l’introduction de ces instruments de gestion clairs et
pertinents mais pas toujours très cohérents pour faire diminuer la principale
source du problème : le trafic interne. Les Verts militeront donc pour une
politique volontariste sur le terrain politique, en matière de transfert modal,
basée sur des objectifs chiffrés – d'où notre motion au point 7 de l'ordre du
jour – ainsi qu’un monitoring circonstancié car, avec les instruments
d’aménagement du territoire présentés pendant cette législature, un
immense travail a été accompli et il y a de quoi rendre la Ville nettement
plus conviviale et nous vous en remercions.

Un énorme travail de conviction reste néanmoins à faire pour une
application concrète sur le terrain et il faudra trouver des sous.

Merci de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je vous remercie tout d'abord pour l'accueil globalement
favorable que vous réservez à ce rapport qui nous apparaît réellement très
important.

Le dossier que nous vous présentons ce soir est complexe et a été
traité de manière concertée. Autant le dire tout de suite, les
renseignements de Monsieur Daniel Surdez et du groupe PLR sont erronés
car ce plan directeur partiel des mobilités a été présenté en long et en large
en Commission des espaces publics, du stationnement et de la mobilité et
nous regrettons que le représentant PLR, qui est dans cette commission,
ne s'en souvienne plus. Par contre, il est vrai que le rapport lui-même, qui
n'est que l'expression formalisée, à travers un texte, de la présentation qui

3050  Séance du 28 novembre 2019

a été faite – d'ailleurs aussi en Commission de gestion des infrastructures,
de l'urbanisme et de l'énergie – a été présenté qu'à la Commission de
gestion, mais encore une fois le dossier avait été présenté de manière tout
à fait circonstanciée dans l'autre commission car ça nous tenait
naturellement à cœur.

Si ce dossier a été travaillé de manière concertée avec les
commissions, il l'a également été au sein même du Conseil communal,
ainsi mon collègue Marc Arlettaz, en charge des Espaces publics et de la
Sécurité, a participé à l'ensemble des travaux. De fait, il n'hésitera
évidemment pas à intervenir pour, le cas échéant, voler à mon secours ou
pour dispenser l'une ou l'autre analyse complémentaire et naturellement
toujours pertinente.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, j'aimerais vous dire
que le dossier que nous traitons ce soir est un des dossiers, à notre sens,
les plus importants de la législature dans la mesure où il dessine et engage
l'avenir de la Cité pour laquelle toutes et tous ici nous nous engageons
sans compter ! Aussi, permettez-moi, avant de répondre à vos questions,
de développer quelques propos liminaires portant sur le sens fondamental
du plan directeur partiel des mobilités et sur la nécessité pour notre Ville de
réussir la mue que ce plan permettra.

Les sociologue et urbaniste Marie-Paule Thomas et Luca Pattaroni
distinguent six axes de différenciation des préférences résidentielles de la
classe moyenne en Suisse. Ces six axes représentent six critères
permettant d’évaluer l’environnement où les Suisses – vous, nous et tous
les autres ! – souhaiteraient vivre dans l'idéal.

Le premier axe évoqué par le très large panel de personnes
consultées est – et Mesdames et Messieurs, c'est tout à fait intéressant ! –
la sécurité, mais la sécurité dans un sens large, c'est-à-dire : l'absence de
danger ou de sentiment de danger. Le second axe, exprimé par ce panel
de personnes consultées, est la densité, soit une préférence pour un
environnement urbain peuplé et proche des équipements, des commerces
et des services. Le troisième axe est la convivialité, soit une préférence
pour un environnement induisant une vie associative, culturelle et sportive
riche et variée. Le quatrième axe est l'ancrage social, soit la préférence
pour un environnement permettant une vie localement ancrée, c'est-à-dire
proche des amis, proche de la famille et proche également du lieu de
travail ou des collègues de travail. Le cinquième axe est la tranquillité, soit
la préférence pour un environnement vert, un environnement paisible, un
environnement silencieux. Enfin, le sixième axe déterminant évoqué est ce
que l'étude a appelé l'élitisme, c'est-à-dire une préférence pour des
environnements "hauts de gamme", favorisant un mode de vie
individualiste et aisé financièrement.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, à l'heure où notre
Ville perd des habitants, il est nécessaire de prendre conscience ensemble

Séance du 28 novembre 2019 3051

des enjeux afin d'assumer nos justes responsabilités d'élus, ceci quelle que
soit finalement notre affection pour notre Cité, qui ne doit en aucun cas être
source d'aveuglement.

Examinons sans concession ce qu'il en est de ces six critères pour
notre Ville. Je vous propose d'abord de laisser de côté le critère de
l'ancrage social, puisque celui-ci découle naturellement de trajectoires
personnelles et individuelles sur lesquelles une Collectivité n'a pas de
prise. Restent donc cinq axes : la sécurité, la densité, la convivialité, la
tranquillité et l'élitisme. Or, force est de constater que notre Ville ne répond
de manière évidente et non équivoque qu'à deux critères sur les cinq
évoqués par les Suissesses et les Suisses de la classe moyenne ; soit le
critère de densité – vous le savez bien, notre Ville est dense – et le critère
de convivialité – vous le savez bien notre Ville offre des infrastructures
sportives, culturelles et associatives de qualité !

Mesdames et Messieurs, les trois autres critères sont au moins
partiellement défaillants en Ville de La Chaux-de-Fonds, c'est-à-dire la
sécurité, la tranquillité et l'élitisme. Or, deux de ces critères sont
directement liés à la sur-présence du trafic et à la trop faible qualité de nos
Espaces publics. En effet, dans l'esprit des Suisses interrogés, l'insécurité
est aussi, et peut-être d'abord, générée par un trafic perçu comme trop
important. En d'autres termes, Madame la Présidente, Mesdames et
Messieurs, aujourd'hui, en Suisse, un trafic trop dense, trop présent est
perçu à juste titre, ou de manière erronée peu importe, comme une source
d'insécurité. Parallèlement, les espaces verts, calmes et relativement
silencieux, donc exempts d'un trafic débridé, sont considérés comme
tranquilles et attractifs. C'est là que l'on veut vivre !

Si je vous raconte tout cela, Madame la Présidente, Mesdames et
Messieurs, vous l'avez bien compris, c'est pour partager avec vous la
conviction du Conseil communal que le plan directeur partiel des mobilités
qui vous est présenté ce soir est un outil indispensable à la qualité des
espaces publics de notre Ville. En d'autres termes, et ça a été relevé par
Madame Schneeberger, à ses qualités résidentielles et il en va donc de
notre attractivité résidentielle. Il en va aussi de l'avenir de notre Cité et de
notre capacité de résilience. Mesdames et Messieurs, nous devons
entendre notre société plus exigeante, plus progressiste que par le passé
en termes d'espace public et d'habitabilité d'une cité, afin de lui répondre
positivement tout en valorisant nos extraordinaires atouts car nous en
avons et, vous le savez, ils sont nombreux ! En d'autres termes, l'avenir de
notre Cité, attractive et branchée, comprend un centre-ville certes
accessible mais partiellement piétonnier, offrant une place prioritaire aux
piétons et aux cyclistes. L'avenir de notre Cité comprend un centre-ville
dense, sécuritaire et tranquille, pour reprendre les termes de l'étude.

3052  Séance du 28 novembre 2019

Je sais que certains d'entre vous – et ça a encore été évoqué ce soir
par le groupe des Verts – nous ont trouvé, nous Conseil communal, trop
frileux ces dernières années, mais il a fallu se remettre de deux
traumatismes. Le premier est le rejet populaire de la zone de rencontre en
2004. On mesure mal aujourd'hui à quel point, à partir de 2004, la Ville de
La Chaux-de-Fonds a pris du retard et en quoi ça nuit aujourd'hui à son
attractivité et il faudra que tout un chacun gardions cela à l'esprit. Le
deuxième traumatisme est la politique de stationnement rejetée
massivement en 2011 et surtout, à partir de là – aussi parce qu'il y avait
ces traumatismes – il a fallu planifier une image globale et cohérente de ce
que nous souhaitons pour notre Ville. Aujourd'hui, avec le plan directeur
communal des mobilités que vous avez accepté, avec la politique de
stationnement que vous avez acceptée et avec le plan directeur partiel des
mobilités attaché au contournement est de la Ville par la H18 que, nous
l'espérons – mais visiblement ça en prend la tournure – vous accepterez ce
soir, nous bénéficions de la planification nécessaire. Nous pourrons
désormais nous concentrer dès aujourd'hui sur sa mise en œuvre
ambitieuse et qualitative.

À partir de là, je commence à répondre aux questions. Elles sont si
foisonnantes et si nombreuses que je ne pourrai pas répondre à toutes les
questions. Je vais donc essayer de me concentrer sur celles qui
m'apparaissent comme les plus essentielles, mais vous n'hésiterez pas à
intervenir lors du deuxième tour de débat.

Du côté de l'UDC, vous posez la question de savoir comment
fonctionnera le carrefour Charrière/Pâquerette ? Et vous vous inquiétez de
la gestion de ce carrefour. Sachez que cette question a fait l'objet d'une
attention toute à fait particulière du Service cantonal des ponts et
chaussées qui, avec son mandataire Transitec, a estimé que la meilleure
gestion du carrefour passait par des feux. Ainsi, tous les mouvements
seront régulés à l’exception du tourner-à-droite depuis la rue de la
Charrière sur la rue de la Pâquerette en direction du tunnel. En effet, ce
mouvement disposera d’un bypass. De fait, à l’horizon 2025, avec
l’évitement H18 et le PDPM, la capacité utilisée maximale du carrefour aux
heures de pointe est estimée à 85%, en intégrant l’effet de la priorisation
des bus. En d'autres termes, ce niveau est considéré comme suffisant et
caractérise un écoulement stable avec la présence de files d’attente dans
les zones de stockage disponibles.

Monsieur Brechbühler, vous posez la question de ce qui va se passer
sur la partie ouest de la rue du Collège et vous formulez un souci particulier
pour les commerces alentours. Eh bien, le Conseil communal et ses
services n'identifient pas ici de véritable problème. En effet, il n'y a
aujourd'hui d'ores et déjà aucune place de parc sur la rue du Collège entre
la rue du Versoix et la rue du Sentier qui deviendra piétonne. De ce fait,
l'accessibilité aux commerces et entreprises n'est pas pénalisée car les

Séance du 28 novembre 2019 3053

automobilistes pourront toujours accéder au parking des Marronniers, à la
Place des Forains et aux places de parc existantes dans les rues
adjacentes et autour de la Place du Bois. Pour la station-service, celle-ci se
situe au niveau du carrefour de St-Hubert et elle restera facilement
accessible. Malgré tout, le trafic de transit passant désormais par le
contournement, il est évident que comme pour la station-service de la rue
de l'Hôtel-de-Ville, le nombre de clients potentiels risque de baisser.

Vous posez également la question, Monsieur Brechbühler, de l'accès
au centre-ville et à la vieille ville par la rue du Grenier et par la rue de
l'Hôtel-de-Ville. Force est de constater – et vous l'avez évidemment
remarqué – qu'il sera plus difficile de se rendre du Bas-du-Raymond à la
Place du Marché. Il s'agira d'emprunter éventuellement la rue des Musées
et de tourner sur Casino, d'emprunter le bas de Dr Coullery et de suivre la
rue de la Serre, mais franchement le plus simple, le plus rationnel et le plus
rapide – et c'est notre objectif ! – sera sans doute d'emprunter le tunnel et
d'aller stationner directement à la Place des Forains à précisément 400
mètres de la Place du Marché.

Monsieur Surdez, pour le PLR, vous posez la question de savoir s'il y
aura une coordination entre les mesures prévues et l'ouverture de la H18.
Donc, s'il y a des mesures qui seront anticipées dans leur réalisation pour
qu'elles soient disponibles à l'ouverture de la H18 ? Eh bien, oui, certaines
mesures devront être réalisées dans les années qui précèdent directement
l'ouverture du tunnel en 2025 afin qu'elles soient opérationnelles dès
l'ouverture. Il s'agit des travaux sur par exemple la rue de la Balance, la rue
du Versoix et la rue Neuve qui pourraient par exemple être réalisés en
2023 ou en 2024, donc dans les années qui précèdent directement
l'ouverture du tunnel. Il y a quelques tronçons tout de même sur lesquels il
est impossible d'envisager des travaux avant l'ouverture des tunnels, c'est
notamment le tronçon de la rue l'Hôtel-de-Ville et le tronçon de la rue Fritz-
Courvoisier. Les travaux qui y seront nécessaires seront de fait planifiés
après l'ouverture des tunnels.

L'UDC et le PLR s'inquiètent du financement et du coût des
aménagements. Il est à noter que les coûts de réalisation totale, idéale et
définitive des différentes mesures, est extrêmement difficile aujourd'hui à
évaluer parce que tous les projets de réorganisation ne sont pas encore
réalisés, à fortiori encore moins chiffrés. Cela dit, il est évident que ces
coûts seront importants. À partir de là, le Conseil communal, pour vous
rassurer et se rassurer lui-même, fait les deux observations suivantes.
Nombre de tronçons touchés par des mesures doivent de toute façon être
repris à court terme parce qu'ils sont en très mauvais état. Ça signifie que
ces tronçons se trouvent déjà prévus dans notre planification, qu'on les
requalifie ou qu'on les refasse à l'identique. Ce sera le cas par exemple
des rue de la Balance ou de la rue Neuve qui sont dans un état tout à fait
déplorable et, d'une manière moindre, de la rue du Versoix.

3054  Séance du 28 novembre 2019

Ensuite, il n'est pas toujours nécessaire d'intervenir massivement pour
requalifier. Nous avons un exemple qui nous apparaît comme pertinent à
disposition, c'est celui que vous connaissez tous : la zone piétonne au nord
du Collège Numa-Droz sur la rue du Progrès. Cette zone piétonne a en
effet été mise dans ce régime piétonnier dans les années 80, mais n'a
jamais dû être refaite. Une rue sur laquelle on ne circule pas est une rue
qui a une durabilité sans commune mesure avec une rue sur laquelle on
circule. Sur cette rue, un aménagement léger a été réalisé. Ainsi, par
exemple, il est probable que l'ouest de la rue du Collège, qui est en bon
état, soit requalifié dans cet esprit-là. Il est donc envisageable que, sur
certaines tronçons, comme sur la rue du Progrès au nord de Numa-Droz,
durant un certain temps, jusqu'au moment où il s'agira d'intervenir, la rue,
même piétonnière, même en zone de rencontre, aura des trottoirs et
l'ancienne voie de circulation.

Aussi, le Conseil communal entend rester dans les enveloppes
annuelles régulièrement prévues dans le cadre des crédits quadriennaux
pour l'entretien constructif et l'aménagement du patrimoine routier
communal. Pour rappel, la valeur de remplacement de notre patrimoine
routier, sans les trottoirs publics, est estimée à quelque CHF 164 millions.
Pour maintenir cette valeur, il est nécessaire d'engager chaque année
entre CHF 3.5 et 4 millions, que nous réunissions bon an mal an à peine à
atteindre. Ce sont donc des montants de cet ordre de grandeur qui seront à
nouveau proposés dans le prochain programme pluriannuel, en y intégrant
les mesures du PDPM. Nous n'envisageons donc pas d'augmenter cette
enveloppe-là. Par contre, s'il y a des chantiers particuliers, annexes à ces
mesures, qui doivent être entrepris – je pense naturellement à la
requalification et la rénovation de la Place Marché ces toutes prochaines
années – eh bien, un tel chantier ne prendra pas place dans la planification
quadriennale et donnera lieu à un rapport et un crédit particulier. Mais ce
type de chantiers-là ne sont pas nombreux. En outre, il est à noter que,
dans le cadre des différents projets d'agglomération, nous avons déposé
des mesures d'accompagnement qui généreront, le moment venu, des
subventions fédérales qui seront tout à fait bienvenues.

Le POP, vous avez posé toutes sortes de questions, mais qui seront
reprises, si j'ai bien compris, dans le cadre du postulat. Je vous propose
donc que nous y revenions tout à l'heure. Peut-être une explication sur la
réouverture de la rue du Dr Coullery, parce que naturellement ça ne fait
pas partie du postulat que vous avez déposé. En effet, nous envisageons
de rouvrir la rue du Dr Coullery à la circulation. Pourquoi ? Parce que la rue
du Dr Coullery aujourd'hui nous paraît comme un échec et une erreur de
planification. Aucun piéton ne se sent à l'aise sur la rue du Dr Coullery !
Aucun cycliste – d'ailleurs, on ne comprend pas très bien s'ils osent ou s'ils
n'osent pas l'emprunter – ne se sent à l'aise sur la rue du Dr Coullery !

Séance du 28 novembre 2019 3055

Vous vous rendez compte, une rue que nous fermons au trafic, sans aucun
bénéfice pour les piétons et les cyclistes ! Quelle erreur de planification !

La réouverture de cette rue est le corolaire à la fermeture de la rue de
la Balance et du Versoix et le corolaire au passage sur une voie de la rue
du Midi, qui désormais ne connaitra plus qu'une seule voix, avec des
trottoirs élargis jusqu'à 80cm et une bande cyclable de grande envergure.
La même réflexion sera posée sur la rue du Casino. De fait, le trajet le plus
simple, afin d'éviter également qu'un certain nombre de véhicules
tournicotent dans le plan en damier pour se rendre dans les quartiers
nord – nous pensons notamment à l'hôpital – est une réouverture de la rue
du Dr Coullery sur une seule voix avec un élargissement là-aussi des
trottoirs jusqu'à 80cm et une bande cyclable de deux mètres de largeur.
C'est le projet aujourd'hui sur lequel nous planchons et c'est un projet qui
s'inscrit dans notre volonté d'améliorer la place des piétons et des cyclistes
en Ville.

Du côté du PDC, vous posez tout une série de question foisonnantes.
Je vais essayer d'en prendre quelques-unes. La bretelles des Convers,
c'est un projet qui a été enterré par le Canton de Berne, Monsieur Fivaz, de
fait, l'évitement est, c'est un projet qui ne risque pas d'être ressuscité parce
que c'est un projet qui ne fera plus sens et le Canton de Neuchâtel,
naturellement encore moins la Ville de La Chaux-de-Fonds, n'a un
quelconque levier sur l'avenir de ce projet.

Vous posez la question du carrefour de l'Orée-du-Bois. Soyez
rassuré, c'est un carrefour qui est traité avec beaucoup d'attentions car on
sait que c'est un carrefour difficile. Il y aura beaucoup des feux pour les
transports publics et il y aura également une large de voie de présélection
qui sera également une voix d'attente pour pouvoir s'insérer dans le trafic.
Pour le giratoire, le gabarit est insuffisant.

Vous posez la question de savoir pourquoi est-ce qu'on laisse du
trafic sur la rue de la Balance. Soit je n'ai pas compris votre intervention,
soit vous faites erreur, parce qu'il n'y a aura plus de trafic sur la rue de la
Balance, qui deviendra piétonne. Cela dit, les bus pourront continuer d'y
passer, mais ce sera le seul véhicule qui pourra encore emprunter la rue
de la Balance.

Vous posez également une question concernant les zones 30. Vous
demandez comment c'est possible parce que le régime n'est pas la même
chose avec la limitation ? En fait, vous confondez vraisemblablement la
zone 30 et les prescriptions qui valent pour la zone 30 avec les
prescriptions qui valent pour la limitation à 30km/h, ce qui n'est pas la
même chose. Pour les limitations à 30km/h, les mêmes règles de
circulation que pour la limitation à 40km/h sont induites.

Les Verts, vous vous inquiétez des nuisances pour les quartiers. À la
suite de ce PDPM, j'aimerais tout de suite vous rassurer parce que – il faut
que vous repreniez peut-être le Plan directeur communal des mobilités –

3056  Séance du 28 novembre 2019

tous les quartiers entre les "collectrices" passeront, ces prochaines années,
en zone 30. Notre plan en damier est pour cela vraiment idéal car les
"collectrices" sont dessinées et les poches apparaissent de manière très
claire. On a par exemple déjà analysé une très grande zone 30 au nord de
la Numa-Droz jusqu'à la rue du Nord. Une des prochaines grandes zone 30
sur le plan en damier sera justement la zone 30 qui sera comprise entre
Dr Coullery, Versoix, Balance, Serre et Numa-Droz – c'est une zone 30 que
nous réaliserons à l'horizon 2021 – et, à l'intérieur de cette zone 30, nous
entendons plancher, avec nos partenaires dont vous êtes très proche,
Monsieur Fatton, c'est-à-dire l'ATE (Association transports et
environnement), sur des zones de rencontre qui devraient être constituées
dans l'esprit comme la rue des Sagnes que les Chaux-de-Fonniers
affectionnent particulièrement. Par exemple, dans cette grande zone 30,
nous planchons aujourd'hui avec l'ATE à une zone de rencontre sur la rue
du 1er Mars, la rue du Coq et, dans une moindre mesure, la Place des
Brigades-Internationales. Pour nous, c'est un modèle qui devra ensuite être
reproduit.

Vous regrettez que le trafic interne ne diminuera pas. À l'inverse de
votre analyse, nous sommes persuadés que l'ensemble de toutes les
mesures que nous allons prendre, par la politique de stationnement, par la
piétonisation d'un certain nombre d'axes, par la mise en zone 30 des
poches entre les "collectrices", par la zone de rencontre, amèneront
naturellement les Chaux-de-Fonniers à utiliser moins leur véhicule sans
que ce soit forcément coercitif pour privilégier le vélo, la marche à pied et
les transports publics.

Voilà quelques réponse que j'ai pu donner à un certaine nombre de
questions. Je ne sais pas si, Marc, tu as d'autres commentaires ou
réflexions à faire ? Parce qu'il y avait tellement de questions que j'en ai
naturellement oubliées.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'ai été traité d'amnésique. Je suis représentant du groupe PLR
à la Commission des mobilités et je suis d'accord avec ce que mon
collègue a dit tout à l'heure à propos de la Commission des mobilités. Le
23 septembre, la dernière fois qu'elle s'est réunie, elle a parlé de la
politique des macarons. Il y a eu effectivement une séance le 27 mai qui
concernait la présentation par le Service cantonal du projet. Les questions
que les commissaires ont posées portaient essentiellement sur la
périphérie et vous avez, Monsieur le Conseiller communal, également
expliqué qu'il y aurait un plan d'accompagnement. Une question a
également été posée concernant la rue Numa-Droz et vous n'êtes pas du
tout entré dans des détails extrêmement complexes lors cette séance,
contrairement à toutes les questions qui ont été posées ce soir.

Séance du 28 novembre 2019 3057

Comme mon collègue du PDC, je me réjouis qu'on puisse en parler
en commission. Les problèmes sont certes techniques, comme l'a dit le
présentation du PS, mais nous pensons que la base – parce que nous
sommes attachés à ce que l'expression de la base puisse se manifester –
pourra se manifester dans cette commission dont la composition a
spécialement été créée dans ce but. Malheureusement, une séance était
prévue lundi et a été renvoyée à l'année prochaine. Avec tous les
problèmes de mobilité qui préoccupent beaucoup nos citoyens
actuellement, il est dommage, même si pour beaucoup d'entre eux c'est
l'apanage du Conseil communal, qu'on ne puisse pas en parler dans cette
commission.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Ce serait agréable que d'autres commissaires qui ont vécu
cette séance puissent rappeler à Monsieur Moser la réalité de ce qu'il s'est
dit, parce que je ne peux pas laisser dire ça. Il y a eu exactement la même
présentation à la Commission des espaces publics, de la mobilité et du
stationnement qu'à la Commission de gestion, c'est-à-dire que le projet a
été présenté dans sa totalité ! Étaient présents : le Service cantonal des
ponts et chaussées, les mandataires de l'Etat, dont Monsieur Tripet du
bureau d'ingénieurs qui nous fait le plaisir d'être présent ce soir pour
écouter nos débats, les ingénieurs et mandataires trafic Transitec et
également les services communaux.

La première partie de la présentation a porté sur la présentation de
l'ouvrage et des enjeux de l'évitement est de La Chaux-de-Fonds, c'est-à-
dire ce qu'il va se passer sur la rue de l'Hôtel-de-Ville, sur les deux
passages inférieurs, sur l'intégration de la mobilité douce dans ce contexte-
là… La première partie concernait tout le volet cantonal. À la suite de cette
première partie présentée par le Service cantonal des ponts et chaussées
et par ses mandataires, eh bien, les services de la Ville – Philippe Carrard,
notre urbaniste communal, qui nous fait également le plaisir d'être là – ont
présenté avec Transitec, de manière circonstanciée, le plan directeur
partiel des mobilités.

Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ? Ça s'est passé comme
ça, j'en suis navré si notre présentation n'a pas été plus marquante.

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Monsieur le Conseiller communal, j'aimerais encore
entendre vos réponses sur deux points. Sur la rue du Marais, est-ce que
vous pensez prendre des mesures de 30km/h ou 40km/h et est-ce qu'un
mobilier urbain va être installé ?

Aussi, au niveau des rues de Pouillerel, des Armes-réunies et du
Balancier qui sont à double voies, est-ce qu'elles vont toujours continuer

3058  Séance du 28 novembre 2019

d'être à double voie ? On sait qu'il y a des problèmes avec des passages
pour pétions, avec des ilots, etc.

Merci de me répondre.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je
vais laisser mon collègue reprendre son souffle après sa très longue
intervention.

Sur la rue du Marais, il s'agira effectivement qu'il y ait un projet de
réaménagement soigné qui soit prévu sur toute la longueur qui est
actuellement en zone 30, c'est-à-dire de la rue du Collège jusqu'à la rue de
la Charrière. Ce projet de réaménagement comprendra certainement des
éléments physiques – mais vous le savez – avec un certain nombre de
contraintes qui sont particulières à La Chaux-de-Fonds. Il comprendra
évidemment des mesures qui permettront une parfaite sécurisation des
différents carrefours, qui permettront évidemment une maîtrise des
vitesses à un niveau qu'il s'agira de déterminer en fonction de
l'aménagement de manière à garantir, quelle que soit la vitesse qui sera
finalement retenue, une parfaite visibilité au niveau des carrefours et au
niveau des traversées piétonnes. Il est donc trop tôt pour donner la valeur
numérique de la vitesse maximale autorisée sur ce tronçon.

S'agissant des rues, elles sont nombreuses encore aujourd'hui dans
notre Ville à avoir deux voies de circulation dans le même sens avec, il est
vrai, la problématique des passages pour piétons sur les rue du
Midi/Casino/Dr Coullery/Modulor, mais ces rues seront traitées entre 2020
et 2021. S'agissant de Balancier, d'Armes-Réunies, de Pouillerel et
d'autres, il s'agira progressivement de trouver, au cas par cas, des
solutions en fonction des potentiels de danger connus et en fonction des
ressources qui sont les nôtres. Il s'agira par exemple de réduire à une voie
de circulation, d'implanter des ilots centraux pour permettre la traversée
des piétons en deux temps ou encore de faire une régulation de la
traversée piétonne par feux mais il n'y a pas de solution unique qui puisse
être appliquée uniformément à l'ensemble des rues de notre Ville.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais peut-être rappeler deux choses… La première c'est
que ce soir nous sommes face à un plan directeur quoi est de la
compétence du Conseil communal. Alors c'est bien qu'il nous en informe,
on peut émettre des avis, déposer des postulats ou des résolutions – ce
que nous avons tous fait – mais j'aimerais rappeler que, déjà en
commission, les commissaires devenaient des ingénieurs en herbe. On
peut en débattre en commission, c'est gérable, mais ici, au sein de ce
Conseil général, si les conseillers généraux deviennent des ingénieurs
généraux, je pense qu'on ne vas pas s'en sortir. Bien sûr qu'il y a des

Séance du 28 novembre 2019 3059

questions légitimes et qu'on doit les poser pour avoir des réponses, mais
attention le projet cantonal est prêt et a été étudié pendant de nombreuses
années.

J'ai eu la chance de faire partie des deux commissions, donc d'avoir
deux fois la présentation du projet et du coup de le connaître un peu mieux
que ceux qui ne l'ont pas du tout vu en commission, mais quand on devient
ingénieur général du Conseil général et qu'on dit qu'il faut mettre l'entrée
un peu plus loin ou ailleurs, on dérape, on n'est pas dans notre rôle ! Donc
redevenons des conseillers généraux, prenons un tout petit peu de
hauteur, posons-nous uniquement les questions intéressantes, faisons
confiance aux commissaires qui ont vu le projet en commission et qui ont
pu déjà poser plein de questions et mettre des casquettes d'ingénieurs,
mais ce soir n'allons pas dans le détail, à savoir où sera posé le pot de
fleurs ou quelle hauteur aura le trottoir. S'il vous plaît, de grâce…

Je voulais jouter cette petite chose parce que on a tendance parfois
dans cet hémicycle à focaliser sur des détails qui ne sont même pas
chiffrés. On aura, et ça a été dit, une foule de crédits qui nous seront
présentés au fur et à mesure de l'avancement du projet et c'est à ce
moment-là qu'on pourra ajouter CHF 80'000.- ou enlever CHF 80'000.- si
un détail nous déplaît. Mais ce soir on est face à un plan directeur, on nous
en informe, nous posons des questions, mais essayons d'éviter les trottoirs
et la hauteurs des pots de fleurs.

Merci de votre attention.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je suis content d'avoir mes oreilles propres pour écouter les
propos qui viennent d'être dits. Je pense quand même qu'il est normal que,
dans une séance comme celle-là, on puisse exprimer certaines
préoccupations ou avoir besoin de certains renseignements. Contrairement
à ce que dit mon collègue, je pense que l'enveloppe, vue aussi l'état de nos
finances, même si on est très favorables au projet, soit pris en compte et
qu'on puisse en avoir une certaine vision et savoir vers quoi on va me
parait tout à fait justifié dans cet hémicycle. Voilà.

Pour le reste, j'avais des questions de détail qui avait trait à la rue de
la Pâquerette et j'attendrai donc volontiers pour avoir une réponse. Je ne
suis pas du tout pressé de l'avoir car il est vrai que c'est une question de
détail de savoir si on peut tourner à gauche et à droite. Je rejoins là les
propos de mon éminent collègue, et je m'y associe, mais pour le reste je
pense qu'il y a des questions qui font sens et il est important qu'elles
puissent être débattues ici, même si, sur le fond, nous sommes tous très
positifs face à ce projet.

Merci.

3060  Séance du 28 novembre 2019

M. Nathan Erard, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je ne voulais pas forcément prendre la parole sur la rue Pierre-
Coullery, parce qu'étant habitant et propriétaire d'un appartement sur cette
rue à l'angle de la rue de la Paix, je ne voulais pas m'exprimer là-dessus,
mais il y a quand même un argument qui me surprend quand le Conseil
communal dit qu'aucun piéton n'est satisfait de cette rue. Y vivant, je peux
vous dire qu'on est tout à fait satisfaits de cette rue piétonne et depuis ma
terrasse, je vois très bien que c'est un rue qui est très bien utilisée. Quand
on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage, c'est un peu l'impression que
ça me donne ce soir.

Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Visiblement, vous avez un avis qui est très intéressé Monsieur
Erard. Quand nous disons que personne n'est satisfait de cette rue-là, ce
que nous disons c'est personne n'est satisfait de cette rue-là en tant que
rue qui est exempte de trafic, c'est-à-dire qu'elle est vécue par les citoyens
comme toutes les autres rues. Tous les piétons qui circulent – il sont
nombreux et les écoles, le Parc de l'Ouest et le Bois du Petit-Château
expliquent pourquoi ils sont nombreux – se comportent dans cette rue
exactement comme ils se comportent lorsqu'ils montent la rue du Modulor.
Pour nous, en terme de rationalité, d'exigence et d'ambition par rapport aux
espaces publics, on fait le constat qu'il n'est pas possible de supprimer la
circulation sur un axe pour avoir des résultats qui sont en termes qualitatifs
aussi faibles. Bien sûr que quand on supprimera la circulation sur
Balance/Neuve/Versoix les effets seront d'un tout autre acabit. Par rapport
à l'utilisation existante de la rue du Dr Coullery, en élargissant les trottoirs
de 70cm ou 80cm et en dotant cette rue d'une voie cyclable de deux
mètres, nous sommes persuadés que les usagers, malgré la réintroduction
du trafic, seront plus confortables qu'à l'heure actuelle.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : On va prendre la pause

maintenant puisqu'un groupe a demandé une interruption de séance pour
réfléchir. On reprend à 21h30-35 car on a encore des choses à traiter.

PAUSE

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Voilà, on peut reprendre la

séance.

M. Thierry Brechbühler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC reste partagé et chacun est libre de voter en
son âme et conscience.

Séance du 28 novembre 2019 3061

Le rapport d’information est accepté par 34 voix contre 0
(2 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous nous trouvons

maintenant face à deux postulats que nous allons traiter.

Postulat au rapport relatif au plan directeur partiel des mobilités
(PDPM) lié au projet de contournement est par la route principale
suisse H18

Le rapport relatif au plan directeur partiel des mobilités offre une vision
d'avenir favorable à la mobilité douce, néanmoins le POP souhaite que
soient approfondies quelques pistes de réflexion et d'amélioration possibles
par les diverses études suivantes :

- La possibilité de réduire la vitesse à 40km/h sur toutes les rues

collectrices et les routes de transit ;

- La possibilité de généraliser le 30km/h à toute la Ville sur les

horaires de nuit ;

- La possibilité d'aménager la rue de la Serre pour la mobilité douce

sur le même principe que la rue du Progrès ;

- La possibilité de rendre la Place du Marché piétonne ;

- La possibilité d'interdire le transit intra-urbain aux camions.

Pour le POP : Nathan Erard, Julien Gressot

M. Nathan Erard, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ce postulat fait suite à la prise de position de l'intervenante
popiste Marine Schneeberger, c'est pourquoi je ne m'éterniserai pas en
développement, mais j'aimerais juste préciser quelques points.

En point 2, le but de réduire les nuisances sonores nocturnes. En
point 3, le rapport a pour but d'améliorer la mobilité douce au centre-ville,
ainsi un axe est-ouest réservé à cette dite mobilité se doit aussi d'être
central. La mobilité douce sur la rue du Progrès est très pertinente et
primordiale mais trop éloignée du centre et séparée de celui-ci par l'axe
Numa-Droz, qui sera ultra roulant et dangereux à traverser. Les rue du
Progrès et la Serre seraient ainsi complémentaires. En point 4, nous
trouverions dommage de ne pas profiter d'un tel plan des mobilités sans
apporter les modifications nécessaires et affirmées concernant le rôle de
cette Place du Marché. Finalement, en point 5, profitons des évitements

3062  Séance du 28 novembre 2019

nouveaux pour supprimer entièrement le transit intra-urbain aux camions
ne s'arrêtant pas en Ville.

Merci pour votre attention.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal s'oppose au postulat dans la mesure où, globalement,
les propositions faites sont à son sens déraisonnables.

En préambule, vous me permettrez de corriger un élément dans ce
qui vient d'être dit par le représentant du POP. Non, la rue Numa-Droz ne
sera pas dangereuse à traverser ! Elle sera équipée et aménagée de
manière à être parfaitement sûre, quand bien même le trafic augmentera.

Les propositions qui sont faites paraissent déraisonnables et j'en ferai
le détail point par point en commençant par les deux premiers points qui
parlent de la possibilité de généraliser des dérogations aux limites
générales de vitesse. Je crois que j'avais déjà eu l'occasion de le faire
dans cet hémicycle, mais l'article 108 de l'Ordonnance fédérale de la
signalisation routière prévoit que la dérogation aux limites générales de
vitesse, qui je vous le rappelle sont fixées à 50km/h en localité, est possible
dans quatre cas.

Premièrement, si un danger n'est perceptible que difficilement ou n'est
pas perceptible à temps et ne peut pas être écarté autrement.
Deuxièmement, si certains usagers de la route ont besoin d'une protection
spéciale qui ne peut être obtenue d'une autre manière. Troisièmement, si
cela permet d'améliorer la fluidité du trafic sur les tronçons très frénétiques.
Quatrièmement, s'il y a atteinte excessive à l'environnement au sens de la
législation sur la protection de l'environnement. L'article 108 précise
toutefois très bien, à son alinéa 4, que : "Avant de fixer une dérogation à
une limitation générale de vitesse, on procédera à une expertise afin de
savoir si cette mesure est nécessaire – et pour cela elle doit respecter un
des quatre critères – opportune et si elle respecte le principe de la
proportionnalité, ou s'il convient de donner la préférence à d'autres
mesures. On examinera notamment s'il est possible de limiter la mesure
aux heures de pointe".

Dès lors, il n'est pas légalement possible de prévoir des dérogations
aux limites générales de vitesse de manière généralisée sur certains types
de rue. Il s'agit de le faire au cas par cas, en fonction de contraintes
locales, en fonction des objectifs locaux, en fonction des problèmes de
sécurité locaux. Nous vous l'avons dit tout à l'heure, il n'est de loin pas
exclu que, sur certaines rue collectrices et/ou certains rues de transit la
vitesse soit réduite à 40km/h. Il n'est pas exclu, si le besoin devait se faire
sentir – évidemment principalement en fonction du bruit généré par le
trafic – que certaines rues soient abaissées à 30kn/h la nuit. cela ne se fera
que si le besoin est avéré, mais en tout cas pas de manière généralisée.

Séance du 28 novembre 2019 3063

Pour la troisième puce qui parle de possibilité d'aménager la rue de la
Serre pour la mobilité douce de la même manière que la rue du Progrès, le
Conseil communal est d'avis qu'il s'agit d'abord de se préoccuper de
réaliser la rue du Progrès. C'est un défi majeur et une avancée majeure
pour la mobilité douce. Vouloir, dès à présent ou dans un proche avenir,
réaménager la rue de la Serre a des conséquences qui seront très
importantes également pour l'accessibilité aux commerces, avec une offre
de stationnement qui doit être maitrisée, mais qui ne peut pas être
totalement supprimée.

La possibilité de rendre la Place du Marché piétonne ne doit pas être
un tabou. Elle peut effectivement être étudiée mais il s'agira de veiller à ce
que les usages qui sont faits de la Place du Marché trouvent des
alternatives là encore pour garantir une accessibilité aux commerces.
Enfin, la possibilité d'interdire le transit intra-urbain aux camions, c'est tout
simplement de manière pragmatique. La fluidité et la facilité d'usage de
l'itinéraire de contournement va le permettre. Le fait, par pléthore de
signaux, de vouloir interdire du point de vue légal le transit intra-urbain aux
camions sera tout simplement impossible à contrôler parce que, sur un
secteur aussi grand que l'ensemble d'une ville, comment savoir si un
camion a une bonne raison d'y venir pour une livraison. Dans les faits, pour
les services de police, ce n'est pas possible sur un territoire aussi grand.
Ce sera donc juste un vœu pieu qui ne pourra pas être suivi d'effets.

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de refuser le postulat.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons entendu, il y a quelques dizaines de minutes, un
représentant du groupe socialiste dire : ne nous transformons pas en
ingénieurs généraux ! Eh bien, je pense qu'il est temps de l'appliquer ! Et
pour que ce soit bien appliqué, j'invite le groupe POP et le groupe socialiste
à retirer leur postulat. Si ces postulats sont maintenus, nous les refuserons.

M. Nathan Erard, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je trouve la réponse du Conseil communal peu ambitieuse, en
fait, et on se doit maintenant à l'avenir de créer une ville ambitieuse sur le
point de vue de la mobilité douce. Ces postulats vont dans ce sens-là donc
nous maintenons notre postulat.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal est ambitieux dans la mesure où son ambition consiste
à avancer toujours dans le même sens, de manière pragmatique, de
manière mesurée, mais en évitant d'en vouloir trop, trop vite, et ainsi
risquer des écueils qui nous feraient perdre du temps, revenir en arrière,
face à des oppositions majeures de la part de la population. Une ambition

3064  Séance du 28 novembre 2019

trop hâtive est selon nous un risque que nos ambitions se voient stoppées
nettes. Toujours avancer, dans une ambition mesurée et pragmatique,
voilà la position du Conseil communal.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste n'a pas eu l'occasion d'échanger sur le
postulat puisque nous avions à priori une grande sympathie pour ce
postulat, mais nous devons nous avouer que deux choses nous font plutôt
pencher pour le refuser, en tout cas pour une partie du groupe.

La première raison ce sont les réponses du Conseil communal, où il
est vrai qu'étudier quelque chose qui de toute façon doit être séquencée,
ça nous paraît problématique de l'utiliser sur toute la Ville. Et la deuxième,
c'est ce que vient de dire Monsieur le Conseiller communal Arlettaz. Dans
tous ces dossiers, que ce soit le stationnement, le PDPM ou d'autres
dossiers sur la mobilité et autres mobilier urbain, il nous semble que, dans
ce Conseil général, on y va plutôt pas à pas et petit à petit afin, il est vrai,
de ne pas faire premièrement déborder le vase et deuxièmement créer des
oppositions ou autres référendums.

Donc c'est, en tout cas pour certains d'entre nous, ce qui nous fera –à
moins qu'on demande une suspension de séance – refuser ce postulat, ce
d'autant plus qu'on en a un qui reprend un des points qui nous est cher.

Merci de votre attention.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je suis un peu surpris de la tournure que prend cette
discussion. On parle d'un postulat, c'est donc une demande d'étude. J'ai
entendu le Conseil communal qui disait qu'il voulait étudier cette possibilité
de réduire la vitesse sur certaines zones collectrices, donc cette partie-là
du postulat est tout à fait validée par le Conseil communal. Sur la
possibilité de rendre la Place du Marché piétonne, il me semble qu'il a
aussi été dit que ce n'était pas un tabou, donc je ne vois pas pourquoi on
ne pourrait pas l'étudier. Effectivement, si les autres ne fonctionnement
pas, il faudra parvenir à la conclusion que ce n'est pas une bonne solution
et que l'étude est négative, mais je ne vois pas pourquoi on s'empêcherait
d'étudier de telles possibilités qui semblent aller dans le sens du rapport
d'information, à savoir : améliorer la convivialité dans la Ville.

Concernant un possible référendum, par rapport à ce que vient de
dire le représentant socialiste, j'ai un peu de la peine à comprendre. Un
référendum sur un postulat me semble assez peu possible.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Si le
groupe POP souhaitait que le Conseil communal étudie au cas par cas la
possibilité de réduire la vitesse à 40km/h ou à 30km/h la vitesse sur

Séance du 28 novembre 2019 3065

certains axes, il ne fallait pas rédiger le postulat en écrivant : "La possibilité
de réduire la vitesse à 40km/h sur toutes les rues collectrices et les routes
de transit" et "La possibilité de généraliser le 30km/h à toute la Ville sur les
horaires de nuit". Le postulat doit être accepté ou refusé dans son
ensemble. Une partie des demandes qui sont faites ne sont pas
réalisables, dès lors c'est le postulat dans son ensemble que le Conseil
communal refusera.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Deux minutes de suspension

de séance sont demandées par le groupe socialiste.

SUSPENSION DE SÉANCE

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Le groupe POP a déposé un

amendement sur son postulat que je vais vous lire.

Amendement au postulat au rapport relatif au PDPM

- La possibilité de réduire la vitesse à 40km/h sur toutes les rues

collectrices et les routes de transit sur toutes ou partie des rue

collectrices ;

- La possibilité de généraliser le limiter à 30km/h sur toute ou partie

de la Ville sur les horaires de nuit ;

- La possibilité d'aménager la rue de la Serre pour la mobilité douce

sur le même principe que la rue du Progrès ;

- La possibilité de rendre la Place du Marché piétonne ;

- La possibilité d'interdire le transit intra-urbain aux camions au

centre-ville.

Pour le groupe POP : Julien Gressot

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
S'agissant de la possibilité de réduire la vitesse à 40km/h sur certains axes
ou d'étudier la réduction à 30km/h sur les horaires de nuit sur certains
axes. Cela fait partie de ce à quoi le Conseil communal s'est déjà engagé
dans le cadre du rapport qui vous a été soumis et que vous venez
d'accepter à une très très large majorité.

S'agissant de la possibilité d'interdire le transit intra-urbain aux
camions au centre-ville, il apparait encore une fois, comme je l'expliquais à

3066  Séance du 28 novembre 2019

l'instant, que c'est avant tout l'efficacité de l'infrastructure de contournement
qui permettra d'éviter que les camions ne traversent le centre-ville. Ce sera
juste une évidence. Sur la possibilité de rendre la Place du Marché
piétonne, un autre postulat, dont nous parlerons dans quelques minutes, le
propose également et, s'agissant de la possibiliste d'aménager la rue de la
Serre, le Conseil communal a répondu il y a quelques minutes et ce point-
là n'a pas été retiré.

Dès lors, la position du Conseil communal reste identique.

L'amendement est accepté par 21 voix contre 8 (7 abstentions).

Le postulat amendé est accepté par 16 voix contre 15

(5 abstentions).

Postulat du groupe socialiste au rapport d’information du Conseil

communal du 6 novembre 2019 relatif au plan directeur partiel des

mobilités (PDPM) lié au projet de contournement est par la route

principale suisse H18

Comme nous l’indique le rapport en page 14, la baisse importante de trafic
prévue sur les tronçons rue Neuve/Grande-Fontaine/Hôtel-de-
Ville/Balance, qui va permettre de favoriser les déplacements des modes
doux, est aussi l’occasion d'augmenter la cohérence entre les différents
aménagements du secteur que sont : la Promenade des Six-Pompes, la
Place de la Carmagnole, le Passage du Centre, la Place de l’Hôtel-de-Ville
et la Place du Marché, le tout bordé de zones piétonnes, limité aux bus et
aux cycles.

À ce titre, il nous parait évident que la Place du Marché peut et doit jouer
un rôle majeur dans la cohérence du projet.

Ainsi, le groupe socialiste, par le présent postulat, demande au Conseil
communal d’étudier la possibilité de la requalification de la Place du
Marché, en une zone piétonne.

Pour le groupe socialiste : Michael Othenin-Girard

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Avant son inauguration en 2009, la Place du Marché était – on
l’aurait presque oublié – un parking entièrement dédié à la voiture, avec,
entre autres, un accès depuis la rue du Marché qui passe entre La

Séance du 28 novembre 2019 3067

Méridienne et le Café du coin et proposait même quelques places de parc
en lieu et place des affreuses et désagréable terrasses que nous y
trouvons à la belle saison maintenant.

Quelle époque me direz-vous ! Nous pouvions nous parquer devant la
porte d’entrée des commerces, si celle-ci n’était pas assez grande pour
permettre à nos véhicules de s’y engouffrer… et c’était même des zones
blanches ! Et pas celles au rabais qui ne permettent de stationner que
15 minutes ! Voire celles à 1h30…

Et dix ans plus tard qu’avons-nous ? Une place plus conviviale, des
terrasses, des activités commerciales et des manifestations culturelles…
de nouvelles zones piétonnes, de nouvelles zones de rencontre et de
mobilité douce… alors que nos places de parc, elles, comme la neige en
novembre, ne cessent de se raréfier… et je ne parle même pas du
mercredi et du samedi, lorsque le marché fait place comble, dégoulinant de
citoyens, de familles, d’enfants dans des poussettes, et ce de la Place du
Marché jusqu’à Espacité ! Certains ont même l’audace de marcher depuis
la Promenade des Six pompes en profitant de la continuité pour se diriger
jusqu’à la Place du Corbusier !

Le conseil communal, conscient de cette problématique, a pourtant
essayé de proposer le déplacement du marché, ce qui aurait permis de
libérer la place permettant ainsi à de nombreux pare-chocs de s’y retrouver
et cela aurait probablement, par la même occasion, découragé la floraison
des terrasses et donc une belle occasion d’ajouter quelques places de parc
supplémentaires. Mais non, la population en a décidé autrement… À croire
que les gens préfèrent échanger, se rencontrer, se balader au gré des
terrasses et des vitrines, plutôt que d’agresser verbalement son congénère
derrière le volant de son trois litres essence aussi bruyant que scintillant.

Plus sérieusement, vous l’aurez compris, chers membres de ce
plénum, l’histoire nous montre la voie "piétonne" à envisager pour l’avenir
de notre zone de rencontre en Ville ancienne.

Alors profitons de l’allégement important du trafic que propose le
PDPM pour favoriser une nouvelle dynamique au centre-ville et le "mieux
vivre en ville !" et délestons, une bonne fois pour toutes, la Place du
Marché des véhicules, permettant ainsi aux piétons et aux cycles d’en
devenir le roi… et la petite reine.

Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal acceptera ce postulat dans la mesure où
c'est une évidence, comme tout un chacun et comme je le disais tout à
l'heure, que la Place du Marché doit être refaite prochainement et qu'elle
doit être refaite cette-fois pour les trente prochaines années. Il s'agit donc,

3068  Séance du 28 novembre 2019

au moment où nous devons consentir à des investissements importants, de
se poser les bonnes questions.

Dans le budget 2020 qui vous sera proposé lors de la prochaine
session, vous découvrirez un montant d'étude dans le budget de
fonctionnement nécessaire pour pouvoir entreprendre une réflexion
rationnelle et étayée. Pour faire vite et d'une manière générale, il y a
plusieurs scenarii qui seront étudiés. Le premier c'est une Place du Marché
piétonne sur un périmètre restreint ou partiellement piétonne. Un deuxième
scénario qui sera étudié, c'est une Place du Marché piétonne avec des
alentours piétons. Donc sur le plan piétonnier quelque chose de plus
ambitieux avec la possibilité de construire un parking enterré sous celle-ci.
Le troisième scénario qui sera étudié, c'est une Place du Marché piétonne
avec le développement d'un parking de grand capacité sur la Place des
Forains, avec une liaisons retravaillée, qualitative, idoine, entre la Place
des Forains et la Place du Marché.

Naturellement, lorsque nous aurons suffisamment de matière, ces
préétudes, ces réflexions seront présentées, Monsieur Moser, aux
commissions compétentes pour que nous puissions en faire le débat
comme il est d'usage dans les travaux qu'organise le Conseil communal.
De fait, il nous apparait que ce postulat doit être accepté.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Ce postulat est donc

accepté puisqu'il n'y a pas d'oppositions.

Résolution "URGENTE" du groupe socialiste relatif au plan directeur

partiel des mobilités (PDPM) lié au projet de contournement est par la

route principale suisse H18

Avec les modifications importantes qui sont proposées dans le PDPM, et
l’augmentation conséquente du trafic sur la rue Numa-Droz, le groupe
socialiste, qui se réjouit des mesures sécuritaires prévues demande au
conseil communal d’aller encore plus loin avec ;

1. La réouverture du Passage Zimmermann pour permettre aux
piétons, dans le périmètre d’une école, un axe nord-sud/sud-nord
complètement sécurisé à l’ouverture de la H18 ;

2. Que la requalification de la rue du Progrès, tel qu’envisagé dans le
rapport, soit terminée à l’ouverture de la H18 ;

Séance du 28 novembre 2019 3069

3. Et que les mesures sécuritaires et de confort pour le voisinage
(mise en conformité des passages piétons, revêtements
phonoabsorbants, réduction de la vitesse à 40 km/h, etc..) soient
étendues sur l’avenue des Forges et de son collège.

Pour le groupe socialiste : Michael Othenin-Girard

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La résolution urgente aurait dû être traitée avant, et on
s'excuse, mais ça serait un non-sens de ne pas traiter cette problématique
en même temps. Donc si le plenum est d'accord, on aimerait qu'on puisse
la traiter maintenant.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Dans le souci de l'unité des débats du plénum, le Conseil
communal accepte l'urgence.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Déjà merci pour cette acceptation d'urgence, je ne vais pas
m'éterniser sur ce passage

Il s'agit déjà d'évoquer un axe sécuritaire, une sensibilité qu'on a
abordé lors de notre intervention et qui a été, je dirais, largement pris en
compte par le Conseil communal. Le groupe socialiste proposait toutefois
d'aller un petit peu plus loin dans cette dynamique, principalement avec cet
axe Numa-Droz qui bien sûr pose des questions. À ce titre-là, on se
demandait, soit on rouvre le passage, soit une passerelle – je sais que
certains apprécient les passerelles – mais on proposerait la réouverture du
passage qui apporterait un aspect sécure pour les piétons.

On propose aussi que la requalification du Progrès en mobilité douce,
soit l'entier de la rue, ou soit sur une seule voie comme il est écrit dans le
rapport, puisse être envisagée dans tous les cas en même temps que
l'ouverture de la H18. Et bien sûr un prolongement de Numa-Droz, ce qui
me paraît avoir du sens et c'est peut-être même une question qui n'en est
pas une, mais pouvoir prolonger c'est important car on se retrouve aussi
avec le Collège des Forges. En résumé, que les éléments sécuritaires,
sonores ou toutes autres mesures sur la Numa-Droz soient aussi
prolongées aussi sur les Forges.

Je crois que pour le reste, on a tous le dossier. Je ne crois pas que ce
soit utile d'aller plus dans le détail.

3070  Séance du 28 novembre 2019

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal acceptera la résolution dans la mesure
où les points 2 et 3 correspondent exactement à ce que le Conseil
communal entend faire, à ses ambitions. Il sera nécessaire d'avancer le
plus rapidement possible sur la requalification de la rue du Progrès et nous
espérons bien que celle-ci sera terminée au moment de l'ouverture de la
H18. Également une réflexion sur la sécurisation des passages cloutés et
une extension de cette réflexion sur l'avenue des Forges nous
apparaissent comme étant tout à fait logiques. Le Conseil communal y
avait pensé de lui-même.

Par contre, nous manifestons une réserve quant à la réouverture du
Passage Zimmermann. Nous sommes prêts à y réfléchir, cela dit nous
nous souvenons très bien des difficultés que posait le Passage
Zimmermann et il est absolument exclu pour nous de recréer une zone
susceptible d'être le paradis des incivilités.

Autant le dire tout de suite, il n'y aura pas de passerelle. Les
passerelles sont extraordinaires coûteuses et doivent être adaptées à la
ELAN. Ça signifie que, de chaque côté de la passerelle, il devrait y avoir
des ascenseurs, donc c'est absolument exclu d'envisager une passerelle.
Et puis, j'aimerais quand même rappeler que, en manifestant cette réserve
quant à la réouverture du Passage Zimmerman, la priorité du Conseil
communal et de ses services sera la sécurisation des passages cloutés sur
la rue Numa-Droz. Les passage cloutés mettront les piétons, et notamment
les enfants qui sont sur le chemin de l'école, en toute sécurité, donc c'est
ça notre priorité. De fait, si nous atteignions nos objectifs – et nous les
atteindrons ! – de ce point de vue-là, la réouverture du Passage
Zimmermann, dans notre esprit, ne fera pas fatalement sens.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien, alors cette

résolution sans oppositions. Il n'y a pas besoin de la voter.
Nous passons donc au point 5 de l'ordre du jour. Nous nous trouvons

également devant un débat long.

Séance du 28 novembre 2019 3071

Rapport du Conseil communal

relatif à la réponse au postulat sur les emprunts faits par la Ville
(dans le cadre du rapport DEPFA)

(du 6 novembre 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

En date du 11 avril 2016, le Conseil général adoptait à l'unanimité le
postulat ci-dessous :

Considérant la mondialisation de l'économie qui fait que les mécanismes financiers
sont de plus en plus difficiles à prévoir à long terme et dans la mesure où on ne
peut exclure que l'évolution de la situation financière de notre ville nous contraigne
à nouveau à trouver des solutions inédites (qu'on ne peut pas nécessairement
imaginer aujourd'hui). Il nous semble important de prévoir, pour l'avenir, des
mesures de précautions, sans pour autant pénaliser la capacité de notre ville pour
la conclusion d'emprunts favorables.
Aussi, nous demandons au Conseil communal d'étudier, en associant la
commission financière, les mécanismes de cautèles qui pourraient être fixés, pour
éviter que des emprunts soient faits avec un cumul de risques peu compatibles
entre eux, comme par exemple, le long terme associé à un caractère aléatoire
important.

Pierre-Alain Borel, Sylviane Méreaux, 11 avril 2016

Avant de répondre au postulat, il semble important au Conseil communal

de vous présenter l'état et la structure de la dette ainsi que de vous

informer de la stratégie globale des emprunts qui a été adoptée. Un point

de situation sur les deux emprunts Depfa sera également effectué.

Finalement, les compétences en matière de conclusion d'emprunts vous

seront présentées.

3072  Séance du 28 novembre 2019

État et structure de la dette

Évolution de la dette

L'évolution de la dette depuis 2005 se résume de la manière suivante :

Le graphique ci-dessus met clairement en évidence la tendance haussière

de l'endettement de la Ville de La Chaux-de-Fonds depuis 2017. Ces

dernières années, divers éléments exceptionnels ont eu des impacts

importants sur l'évolution de la dette :

- Le transfert de l'hôpital au canton en 2006 et la cession du

secondaire 2 au canton ont impliqué des liquidités excédentaires

de 2006 à 2010 avec peu d'échéances d'emprunts à long terme.

- La baisse de l'endettement constaté jusqu'en 2010 correspond à

des remboursements d'emprunts par les liquidités excédentaires.

- De 2013 à 2015, l'endettement de la Ville n'a que peu augmenté

suite au remboursement du prêt de plus de CHF 40 millions par

Viteos.

- En 2017, le remboursement de la part aux fonds résiduels de l'ex-

CPC pour un montant total de CHF 20.5 millions a permis de

diminuer l'endettement.

- L'endettement augmente fortement en 2019. En janvier, un

versement de CHF 16.7 millions a dû être effectué pour

l'assainissement de prévoyance.ne. À cela s'ajoute une hausse de

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Evolution de la dette

Séance du 28 novembre 2019 3073

l'endettement annuel pour financer les investissements et le

résultat déficitaire de la Ville.

Structure de la dette

La structure de la dette en termes de type d'emprunt se présente ainsi au

30 septembre 2019 :

De manière plus détaillée, la structure des engagements au 30.09.2019 se

présente comme suit :

Pour les emprunts à court terme, il y a lieu de déduire CHF 20 millions de

placements en liquidités à fin septembre. L'endettement s'élève ainsi à

CHF 425 millions au 30 septembre 2019, soit une hausse de 10 millions

par rapport à fin décembre 2018.

Au 30 septembre 2019, près de 50% de la dette est constituée par des

produits structurés. Les deux emprunts structurés DEPFA s'élèvent à

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Long terme ATF s/Swap Emprunts Depfa structurés Court terme

30.09.2019 %

Emprunts à court terme 11%

Emprunts à long terme 52%

Dont Emprunt DEPFA EUR-CHF 4%

Dont Emprunt DEPFA EUR-USD 7%

Emprunts ATF s/swaps 37%

Total des emprunts 100%

165'000'000

445'152'820

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230'152'820

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30'000'000

3074  Séance du 28 novembre 2019

CHF 50 millions au total, soit 11% de la dette. À cela s'ajoutent les swaps

qui correspondent à environ 37% de la dette.

Emprunts – swaps

Les emprunts swaps sont des produits à taux fixe majorés de la marge

bancaire liée au différentiel du taux Libor (facturé par le prêteur initial et le

final).

Ces emprunts structurés sont le résultat de la réflexion menée sur une

gestion active de la dette et proposée en 2009 par le service des finances

au Conseil communal. Cette note, validée par le Conseil communal,

proposait une gestion active de la dette en répartissant les risques entre

les taux fixes (40% à 70%), les taux variables (10 à 30%) et le solde en

fonction des opportunités du moment (dont un maximum de 15% de

produits structurés). En décembre 2010, le Conseil communal a également

validé, sur proposition du service des finances, le principe de la conclusion

de swaps de taux d'intérêt pour se prémunir contre une hausse des taux

d'intérêts. Plusieurs emprunts à long terme arrivaient à échéance sur les

exercices suivants , à savoir :

 Pour 2011 : 39.0 millions

 Pour 2012 : 28.5 millions

 Pour 2013 : 65.2 millions

 Pour 2014 : 52.3 millions

 Pour 2015 :  50.0 millions

Pour les renouvellements de 2011 et 2012, il a été possible de réserver

des taux d'intérêts (forward). Cependant, en 2011, il n'était pas possible de

réserver des taux pour les remboursements des années suivantes (2013-

2015). À l'époque, les taux d'intérêts étaient considérés comme

exceptionnellement bas et les analystes anticipaient une hausse de ces

taux. Les instituts financiers ont alors proposé la solution des swaps de

taux d'intérêts.

Le but initial de ces produits swaps était de se garantir des taux bas sur

une longue durée. Le principe de ces swaps est de fixer un taux d'intérêt à

long terme et d'emprunter simultanément à court terme au taux Libor (taux

interbancaires). Le coût de ces emprunts correspond ainsi au taux fixe

majoré de la marge bancaire pour les emprunts à court terme. Cette marge

s'élevait entre 0.1% et 0.2% avec les taux d'intérêts positifs et a augmenté

Séance du 28 novembre 2019 3075

avec les taux d'intérêts négatifs pour se situer entre 0.3% et 0.5%. La

marge bancaire est supérieure avec les taux négatifs. Des schémas

explicatifs pour ces swaps de taux d'intérêt figurent en annexe.

Des contrats swaps ont ainsi été signés pour un montant total de CHF 115

millions en 2011, CHF 25 millions en 2013 et CHF 25 millions en 2014, soit

un montant total de CHF 165 millions avec des entrées en vigueur jusqu'en

juin 2016. De ce fait, des emprunts à court terme à concurrence de

CHF 165 millions doivent être renouvelé tous les 3 à 6 mois.

Les dates d'échéance de ces emprunts swaps sont comprises entre 2023

et 2049 et les taux d'intérêts entre 1.4025% et 2.675%.

Le Conseil communal a validé en 2010 le principe de conclure des

emprunts swaps mais il n'a pas fixé de montant maximal d'emprunts swaps

au service des finances. L'hypothèse de hausse des taux d'intérêts posée

à fin 2010 ne s'est pas réalisée et les taux ont continué à baisser et sont

négatifs depuis janvier 2015 (voir graphique page 5).

Actuellement, malgré les taux favorables du marché, le taux moyen de la

Ville se situe à 2.5%, après neutralisation des effets de l'emprunt DEPFA

EUR/CHF par une provision. Le taux moyen des emprunts swaps était de

2.86% en 2018.

Compte tenu de ces emprunts structurés, des swaps et des échéances

éloignées pour les taux fixes, le taux moyen de la dette restera proche des

2.5%. Même si les taux d'intérêt à court terme continuent de rester négatifs

voire légèrement positifs, le taux moyen ne baissera que légèrement.

Stratégie de la dette – nouveaux emprunts

De nouveaux emprunts devront être contractés en 2019-2020 pour environ

CHF 60 millions, à savoir :

- Renouvellement des emprunts à long terme arrivant à échéance

(CHF 40 millions).

- Financement des investissements et du fonctionnement 2019-2020

(environ CHF 20 millions)

Afin de définir au mieux une stratégie de la dette en adéquation avec le

marché actuel, différentes évolutions et prévisions ont été examinées et

vous sont présentées ci-après.

3076  Séance du 28 novembre 2019

L'évolution des taux d'intérêt à court terme et à long terme de ces dernières

années montre que le marché offre actuellement des taux d'intérêt

historiquement très bas. Pour une meilleure lisibilité, le graphique se trouve

également en annexe.

À préciser que les taux indiqués dans le graphique ci-dessus

correspondent aux taux d'intérêt qui s'échangent sur les marchés des

capitaux et non aux taux d'intérêt fixés à l'émission des emprunts. Il est dès

lors nécessaire d'ajouter à ces taux les marges que les institutions

financières s'octroient (entre 0.4% et 1% en fonction des durées et des

établissements).

Le contexte économique mondial étant plus que jamais composé de

grandes incertitudes, les prévisions actuelles demeurent sur leurs réserves.

Les rares prévisions disponibles avancent une stabilité des taux d’intérêt

variables et fixes pour l’année 2019. Tout en restant très prudentes,

certaines d'entre elles prévoient une augmentation des taux dès 2020 et la

fin des taux négatifs à fin 2020 pour les emprunts à long terme et plus tard

pour les emprunts à court terme.

Séance du 28 novembre 2019 3077

Stratégie adoptée

Dans cet environnement imprévisible et au vu des prévisions très

prudentes, il est difficile de déterminer la meilleure stratégie répondant au

critère d'optimisation de la profitabilité et de sécurité à long terme.

Selon la majorité des analyses historiques, les emprunts à taux variable

(court terme) sont plus rentables à long terme que les emprunts à taux fixe

(long terme). Une gestion de la dette basée principalement sur des taux

variables a comme avantage de profiter des taux bas mais il faut toutefois

pouvoir assumer l'augmentation de charges d'intérêt lors de l'augmentation

des taux. En raison de la situation financière de la Ville, une augmentation

du taux variable pourrait difficilement être absorbée. Il est donc difficilement

concevable de prévoir une stratégie basée uniquement sur des emprunts à

taux variable où l'évolution du marché aurait un impact important sur les

comptes de résultats annuels.

Étant donné l'incertitude qui plane sur les marchés financiers, le Conseil

communal a défini une stratégie d'emprunt prudente, alliant à long terme

des taux fixes avantageux et profitant à court terme de l'opportunité offerte

par les taux variables négatifs.

Dès lors, les emprunts de CHF 30 millions arrivant à échéance en 2019 ont

été totalement renouvelés en long terme. Deux emprunts de CHF 10

millions ont été conclus à 10 ans aux taux de 0.87% et 0.875% et un

emprunt de CHF 10 millions a été conclu à 12 ans au taux de 0.55% (pour

fin octobre 2019).

L'augmentation de l'endettement est également financée en 2019 par des

emprunts à taux variable afin de maintenir une certaine flexibilité dans la

gestion de la dette. Une consolidation partielle d'emprunts à court terme en

long terme est également envisagée en fonction des opportunités. Il va

sans dire que l'évolution des taux d'intérêt et plus particulièrement du taux

d'intérêt à long terme est suivie régulièrement par le service des finances

afin d'assurer une réaction rapide et de réserver des taux intéressants à

long terme.

3078  Séance du 28 novembre 2019

Emprunts DEPFA EUR/USD

Deux produits structurés ont été contractés avec la banque Depfa.

Pour l'emprunt Depfa de CHF 20 millions lié au taux de change de

EUR/CHF, il résulte d'un avenant signé en 2007 et arrive à échéance en

2022 (formule variable depuis 2014, taux de 16.10% en 2019, 13.79% en

2018 et 18.05% en 2017). Cet avenant est lié à deux emprunts de CHF 10

millions conclus en 2003 et 2005 à des taux fixes de 3.09% et 3.29%. Cet

emprunt a déjà fait l'objet de plusieurs démarches et solutions envisagées

ainsi que d'un rapport d'information au Conseil général. Dès lors, nous

n'allons pas nous attarder sur celui-ci. Une provision pour les intérêts

permet de couvrir le différentiel entre le taux effectif et le taux de base de

l'emprunt de 2.63%. Le solde de la provision s'élève à CHF 14 millions au

31 décembre 2018 et devrait permettre de couvrir les quatre dernières

annuités de cet emprunt.

Un deuxième emprunt Depfa a été conclu en 2003 pour un montant de

CHF 30 millions au taux fixe de 2.805%. L'avenant signé en 2007 prévoit

un taux fixe de 1% jusqu'en 2020 (2.805% de 2003 à 2007). Dès 2020, le

taux d'intérêt dépendra des taux de conversion EUR/CHF et EUR/USD.

À partir de cette date et pour une durée de 9 ans, cet emprunt repose sur

le différentiel du taux de change EUR/USD et EUR/CHF et -0.36. Plus

précisément, le mode de calcul des intérêts est le suivant:

- Si le cours EUR/USD – le cours EUR/CHF  ≤ 0.36    taux = 1%

- Si le cours  EUR/USD – le cours EUR/CHF > 0.36  taux = 1% +

100% * (le cours EUR/USD - le cours EUR/CHF - 0.36)

Au 30 septembre 2019, le taux de EUR/USD est de 1.089 et le taux

EUR/CHF est de 1.085 ce qui donnerait avec l'application de la formule

-0.356, soit un taux de 1%.

Séance du 28 novembre 2019 3079

Les cours EUR/CH et EUR/UDS ont évolué de la manière suivante ces

dernières années :

Depuis 10 ans, le différentiel entre ces deux taux a uniquement été positif

pendant trois jours (du 9 au 11 août 2011 et la majoration du taux aurait été

au maximum de 3.16%).

Pendant neuf ans, les intérêts à payer seront par conséquent soumis à une

grande part d'incertitude dépendante des taux de change en vigueur. Suite

à l'expérience du premier emprunt Depfa basé sur l'EUR/CHF, il a été

analysé les possibilités d'une potentielle couverture du risque encouru.

Diverses démarches ont été effectuées pour obtenir des propositions pour

limiter les risques de cet emprunt :

- Demande de transformer l'emprunt à taux fixe auprès de FMS

(institut ayant repris les emprunts Depfa) pour sécuriser cet

emprunt : le taux est supérieur à 10%.

- Des contacts ont également été pris avec un institut financier afin

de couvrir le risque de cet emprunt structuré en "fixant" le taux

d'intérêt à 1%. La solution proposée s'appuie sur la conclusion

d'une série d'options annuelles (put). Les prix actuels de ces

options progressent fortement avec l'éloignement des échéances

et sont estimés à plus de CHF 45 millions. Nous notons également

que pour les années postérieures à 2023, il n'est pas certain de

trouver une banque disposée à vendre à la Ville de telles options

pour un tel montant.

3080  Séance du 28 novembre 2019

Au vu du prix conséquent de ces propositions, le Conseil communal a

estimé qu'il n'est pas souhaitable de souscrire de telles options pour

l'instant.

Compétences en termes de conclusion d'emprunts

La législation actuelle fixe le cadre des compétences décisionnelles

relatives à la conclusion d'emprunts.

Emprunts à court terme

Le renouvellement ou la conclusion de nouveaux emprunts à court terme

est en charge du dicastère des finances (art. 73, let. h LFinEC).

Le service des finances doit pouvoir gérer rapidement la conclusion de tels

emprunts afin de pouvoir bénéficier de conditions favorables lorsque celles-

ci sont offertes à la Ville.

Il est à noter que le service des finances compare systématiquement des

offres avant de conclure un emprunt. De plus, le service des finances

diversifie ses sources. Il s'adresse en direct aux banques, fait appel à un

courtier depuis plusieurs années et utilise également de nouvelles

plateformes d'emprunts en ligne dont les offres peuvent être très

avantageuses.

Emprunts à long terme

Le Conseil communal est compétent pour toute décision en matière

d'emprunts à long terme (art. 72, let. l, LFinEC).

Emprunts structurés

La décision de contracter des produits structurés est de la compétence du

Conseil communal. Néanmoins, le Conseil communal a décidé de ne pas

contracter des emprunts structurés, quelle qu'en soit la nature.

Ce rapport a été soumis à la Commission financière le 31 octobre 2019, qui

l'a préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

Séance du 28 novembre 2019 3081

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir classer le postulat sur les emprunts faits par la Ville (dans le

cadre du rapport DEPFA).

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

3082  Séance du 28 novembre 2019

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je vous lis l'intervention de Hughes Chantraine qui a dû
s'absenter.

Le groupe UDC aimerait afficher sa satisfaction devant la gestion des
emprunts de la Ville par notre Exécutif. Les options stratégiques choisies
correspondent à notre vision de l’endettement d’une collectivité publique.
Elles sont sages et prudentes, tout en garantissant une charge raisonnable
d’intérêts.

Il pourrait apparaître tentant de profiter plus des emprunts à courts
termes, à des taux négatifs, ou proches de zéro…, pourtant l’analyse
fournie par le Service financier montre que cela n’améliorerait que de peu
le taux moyen des emprunts de la Commune. De plus, la Ville ne peut
supporter un nouveau tsunami financier et trop jouer sur les taux variables
laisserait planer un risque que nous ne voulons pas courir.

Nous profitons de cette tribune pour répéter une fois encore que les
deux emprunts structurés DEPFA sont une absurdité. Ils traduisent une
méconnaissance totale du système et de l’inconscience. Ils ne peuvent
s’apparenter qu’à aller jouer l’argent des contribuables sur une table de
roulette au casino.

Enfin, et pour en finir avec mon intervention, nous réitérons notre
confiance au Conseil communal sur ce dossier et soutenons le classement
du postulat.

Je vous remercie.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Voilà un rapport bien plus ardu à appréhender que les deux
premiers de cette soirée...

Nous ne pouvons pas revenir sur ce qui a été fait ! Les responsables
d’alors ne sont plus là ! On est souvent plus intelligents après. Et surtout,
comment éviter que cela ne puisse se reproduire ? Voilà comment résumer
les commentaires lors de la lecture de ce rapport !

Emprunts à court terme, à long terme, à taux fixes ou variables,
structurés ? On s’y perd un peu car en tant que non spécialiste de la
finance, nos compétences en la matière sont largement dépassées. En tant
que simples citoyens et citoyennes, nous ne sommes pas confronté·e·s à
ce genre de situation et nous en sommes donc réduit·e·s à faire confiance
aux professionnel·le·s !

Lors des séances de commission, des explications nous ont été
données. Si, sur le moment, cela a passablement augmenté notre niveau
de compréhension, le temps passant, le brouillard s’est à nouveau quelque
peu épaissi et nous nous trouvons parfois à nouveau bien en peine de
restituer à nos collègues de parti les éclaircissements dont nous avons pu
bénéficier, surtout lorsque les questions touchent des aspects que nous
n’avons pas forcément abordés.

Séance du 28 novembre 2019 3083

La Loi sur les finances de l’Etat et des communes, la fameuse
LFinEC, donne au seul Conseil Communal la compétence pour conclure
des emprunts à long terme et la Conseillère en charge du dicastère des
finances, par le Service des finances, peut conclure ou renouveler des
emprunts à court terme. Dans ces derniers cas de figure, il s’agit de
pouvoir réagir promptement afin de bénéficier de conditions favorables.

Ce dont nous, membres du Législatif, avons besoin, c’est d’avoir
connaissance de la vision stratégique globale du Conseil Communal en la
matière et bien entendu d’obtenir l’assurance qu’il s’y tienne ! Nous avons
pu être rassuré·e·s quant au fait que les membres de l’Exécutif actuel ne
souhaitent pas engager notre Communauté avec des emprunts à si long
terme que les générations futures en porteraient éventuellement le poids.
Le Conseil Communal actuel est résolu à ne pas contracter de nouveaux
emprunts structurés quelle qu’en soit la nature.

Nous lui accordons notre confiance mais nous resterons vigilant·e·s
pour, qu’à l’avenir également, de tels risques que nous qualifions
aujourd’hui d’inconsidérés ne soient pas pris par nos autorités ! Personne
ne peut prédire de quoi demain sera fait. La remontée des taux ne s’est
pas encore produite même si elle semble annoncée... L’incertitude plane
sur les marchés financiers et la stratégie d’emprunt se doit d’être prudente,
tout en profitant des opportunités qui se présentent. Nous nous en
remettons donc aux professionnel·le·s !

La majorité des représentant·e·s des Vert·e·s acceptera le
classement du postulat sur les emprunts faits par la Ville.

Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le rapport qui nous est présenté a suscité pas mal de points
d'intérêt chez nous pour les deux parties sur les emprunts structurés et les
swaps. En ce qui concerne le DEPFA, je crois que des rapports ont déjà
été fournis à ce Conseil. On est informés, donc je crois que c'est bon. Je
tenais juste à rappeler – nous ne sommes toujours pas d'accord avec le
Conseil communal – qu'à mon avis, le Conseil communal de l'époque a
outrepassé ses fonctions, en nous signant CHF 50 millions pour une année
où il avait une enveloppe de CHF 49.6 millions d'emprunts à faire. Ça c'est
pour DEPFA.

Pour ce qui concerne les swaps, à titre personnel et aussi au sein de
mon groupe, c'est tout de même un problème quand on arrive avec un tel
volume de swaps. On peut comprendre le principe de souscrire une
assurance en vue d'une hausse future des taux d'intérêt pour les emprunts.
On est maintenant dans la période où on paie les primes d'assurance sur
ces swaps et le risque n'est pas réalisé donc on a un peu l'impression de
payer dans le vide, mais c'est vrai que si d'ici cinq ou dix ans les taux

3084  Séance du 28 novembre 2019

d'intérêt augmentent alors ces swaps pourront nous permettre d'amortir
cette hausse. À ce moment-là, ça nous sera donc utile.

Aujourd'hui, on ne sait pas encore quel sera le bilan final de ces
swaps, mais nous tenons tout de même à signaler que 37% de la dette de
la Ville sont des emprunts swaps ; c'est un volume beaucoup trop
important. Nous aurions considérés que 15-20% était un maximum
tolérable mais, là-aussi, les signataires ne sont plus là et ma foi on devra
faire avec… et comme ça a été lu dans le journal dernièrement, on n'a plus
qu'à prier…

Un petit problème avec ce rapport c'est qu'il est en réponse à un
postulat qui demande des cautèles et le rapport n'en présente aucun, pour
le Conseil communal, dans le cadre d'emprunts structurés. Alors c'est sûr
qu'il n'y a pas de cadre légal qui obligerait le Conseil communal à en
référer au Conseil général avant de signer ce genre d'âneries et nous
sommes tout à fait conscients aujourd'hui – je vous l'ai déjà dit en
Commission financière – toutes celles et tous ceux qui sont ici sont
soignés. Personne n'aura l'idée d'aller signer ce genre d'emprunts
structurés, mais il faut penser à l'avenir. Le Conseil communal s'est engagé
en commission à informer le Conseil général sur sa stratégie d'emprunts
une année à l'avenir dans le cadre du budget et je voudrais qu'il puisse
réitérer son engagement, comme ça il y a toujours une trace qui reste et
puis on reste attentifs, les années passant, qu'il y ait encore cette
information pour le générations futures. Après ce sera à eux de décider s'ils
décident de se lancer dans ce genre de bêtises, mais aux moins ils en
seront informés.

Moyennant cette promesse du Conseil communal – nous avons toute
confiance mais ce serait bien si le Conseil communal pouvait nous répéter
cette promesse – je pense que nous pourrons accepter le rapport et le
classement du postulat.

Pour finir, j'avais annoncé une proposition iconoclaste…

RIRES

C'est qu'aujourd'hui pour un peu compenser les intérêts

supplémentaires, à l'instar du premier rapport sur lequel je suis intervenu,
c'est du travail supplémentaire pour les services que de chercher des
emprunts à court terme pour bénéficier de taux très très bas et négatifs.
C'est du travail supplémentaire et il n'y a toujours pas de moyens
supplémentaires pour le faire. Ma proposition iconoclaste est donc due au
fait qu'il est écrit dans la Loi fédérale sur la Banque nationale, à l'article 11
alinéa 2, que la Banque nationale ne peut pas prêter à la Confédération,
mais rien n'est dit des autres collectivités publiques.

Séance du 28 novembre 2019 3085

C'est une suggestion, vous en ferez ce que vous voulez, mais peut-
être qu'on peut toujours essayer de s'approcher de la Banque nationale
pour qu'elle nous prête de l'argent ? On n'a rien à perdre.

Je vous remercie.

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En préambule, les membres du groupe PLR remercient
vivement les auteurs de ce rapport car la tâche demandée était certes
opportune, nécessaire et essentielle mais immanquablement compliquée.

Vulgariser un domaine aussi complexe et nébuleux à des béotiens, en
tout cas pour la plupart d’entre nous, se révèle être une gageure, d'autant
plus que du temps pour cette rédaction, le Service des finances n’en est
pas pourvu grâce, comme nous l’allons vu, aux emprunts swaps.

En effet, au-delà de la structure de l’intérêt qui nous est actuellement
défavorable – sans être catastrophique, mais qui à terme pourrait ne plus
être défavorable – tous les trois mois, notre Ville ne doit pas oublier
d’emprunter une certaine somme de millions. Si elle oublie, elle paie quand
même les intérêts dus selon le calcul qu'on a reçu dans les annexes. Ça
c’est le premier pas de gymnastique…

Voici le second pas de gymnastique ! Grâce aux swaps, la Ville
endosse le rôle de banque, de prêteur pour diminuer l’impact de l’intérêt en
en percevant en retour, tout en parallèlement empruntant pour elle-même à
taux variable car actuellement très attractif. Exactement, c'est ce que je
pensais, c'est compliqué…

Et, Mesdames et Messieurs, nous sommes engagés dans ces figures
acrobatiques jusqu’en… 2049 ! Je vous laisse le soin de faire vos calculs.
Les miens sont faits, mon fils aura 48 ans et cela donne le vertige. Il y a
sûrement eu maldonne entre une charge de conseiller communal et un
projet d’avenir en sylviculture. Et les emprunts swaps, dans cette pénible
affaire… ce sont les gentils… !

Parlons DEPFA. Les DEPFA, des produits financiers structurés,
parfois nommés toxiques, qui font la joie des vampires et dont une
échéance arrive à terme en 2022 et une autre en 2029 – là c'est mon
grand-père qui aura 111 ans – nous auront coûté des dizaines de millions
de francs en intérêts usuriers. Sans en rajouter plus que plus, vu qu’ils ont
déjà fait couler beaucoup d’encre, mais tout-de-même… Au-delà de la
durée, encore une fois stratosphérique de ces emprunts, un contrat où le
prêteur impose une limite inférieure d’intérêts et où l’emprunteur n’en
impose pas une supérieure est… effarant ? … effrayant ? Je ne sais pas…

Nous remercions encore une fois le Conseil communal et les auteurs
de ce rapport pour leur travail très complet et le groupe PLR tient à dire
qu’il soutient pleinement la politique d’emprunt de la Ville qui est en même
temps prudente – comme le dit l'adage : "Abeilles échaudées craignent la

3086  Séance du 28 novembre 2019

banquise" – mais en même temps la plus réactive possible pour profiter
des opportunités du marché.

Le groupe PLR soutient donc le classement du postulat.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance de ce rapport
d’information qui a retenu notre plus vif intérêt puisque nous attendions les
réponses à notre postulat depuis 2016. Afin d’éviter les confusions et les
amalgames avec le dossier DEPFA, nous devons tout d’abord commencer
par trois commentaires.

Premièrement, comme son nom l’indique, ce rapport répond à un
postulat du groupe socialiste du Conseil général du 11 avril 2016. Nous
souhaitions alors avoir une vue d’ensemble de la situation et de la stratégie
du Conseil communal en matière d’emprunts. Deuxièmement, comme son
nom l’indique toujours, ce rapport concerne tous les emprunts faits par la
Ville et notamment les emprunts swaps, j’y reviendrai. Troisièmement,
contrairement à ce que son nom indique, ce rapport ne concerne pas
directement le dossier des emprunts DEPFA. En effet, cette question a été
traitée et les réponses ont été apportées en 2016 dans un rapport donc il
n’en est plus question aujourd’hui. Toutefois, le postulat auquel répond le
présent rapport avait été déposé dans le cadre du rapport de 2016, d’où
cette référence à DEPFA dans le titre, qui n’a en fait rien à voir avec le
contenu du présent rapport.

Quant au contenu, il nous renseigne tout d'abord sur la dette de la
Ville de plus de CHF 400 millions qui a tendance à augmenter dans la
mesure où il n’y a plus d’éléments extraordinaires afin de la contenir. Sa
structure se compose, nous l'apprenons, pour moitié d’emprunts à long
terme, dont 11% de DEPFA, de 11% d’emprunts à court terme et de 37%
d’emprunts swaps, soit CFH 165 millions pour ces derniers. Le taux
d’emprunts à long terme était encore de 100% en 2010.

Le rapport nous apprend encore que les emprunts swaps sont le
résultat d’une stratégie de gestion de la dette validée par le Conseil
communal qui avait pour but de se prémunir de la hausse des taux
d’intérêts. La fameuse assurance qui a été soulevée tout à l'heure par le
représentant POP. Les taux contractés étaient alors exceptionnellement
bas. Les taux ont malheureusement baissé fortement depuis la signature
des taux swaps et ne semblent pas prêt de remonter, de sorte
qu'aujourd'hui les taux swaps, s’ils ne sont pas élevés en comparaison
historique, restent plus élevés que les taux actuels. À ces taux swaps, il
faut en plus ajouter la marge des banques de 0.1 à 0.2% qui est
actuellement majorée en raison des taux négatifs. Si les taux étaient
positifs, ils nous permettraient d'effacer cette marge bancaire, mais là ils
l'aggravent de 0.3 et 0.5%, pour des taux finalement de 1.4 à 2.67% entre
2023 et 2049. Ainsi, contrairement aux emprunts DEPFA, les taux sont

Séance du 28 novembre 2019 3087

fixes et ne sont pas critiquables en vue de l'histoire des taux, par contre les
montants sur lesquels nous nous sommes engagés sont trop élevés et la
durée, jusqu’en 2049 pour certains emprunts, est exceptionnellement
longue, de sorte qu’ils engagent les générations futures de manière trop
importante.

Ensuite, le rapport nous présente la stratégie du Conseil communal
pour le renouvellement des emprunts en 2019 et 2020 pour
CHF 60 millions. Au vu de l’environnement très imprévisible du marché et
de notre incapacité financière à absorber d’éventuelles hausses de taux
variables, le Conseil communal nous propose de définir une stratégie
prudente alliant des taux fixes avantageux sur le long terme et des
emprunts à court terme au gré des opportunités présentées par les taux
négatifs. Le groupe socialiste soutient la stratégie prudente du Conseil
communal.

Finalement, comme il est impossible de parler de la dette de la Ville
sans parler des DEPFA, le rapport nous rappelle les taux astronomiques
du premier emprunt de CHF 20 millions et la provision qui permet
d’absorber les intérêts sans bouleverser l’état de nos finances et présenter
nos comptes et budgets de fonctionnement de manière plus réaliste. À
noter que le deuxième emprunt DEPFA, qui va durer encore neuf ans, a un
taux de 1% pour l'instant, ce qui reste donc pour l'instant une bonne affaire.
Toutefois, au vu de l'incertitude qui règne sur les taux du dollar et du franc
suisse, ou plutôt sur leur différence, le potentiel de majoration pourrait être
dangereux.

Pour conclure, le rapport clarifie les compétences en matière
d’emprunt. Le renouvellement des emprunts à court terme est de la
compétence du dicastère des finances alors que les emprunts à long terme
sont de la compétence du Conseil communal, de même que les emprunts
structurés, mais le Conseil communal nous indique qu’il n’en contracterait
plus. Nous soutenons cette stratégie et accepterons de classer notre
postulat, malgré l'impossibilité ou le manque de garde-fous légaux et
contraignants, en soulignant en effet que ce n’est pas au Conseil général et
à ses membres de se muer en experts en finance et de décider en lieu et
place du Conseil communal.

Nous ne pouvons donc qu’encourager le Conseil communal à faire
preuve de prudence dans la gestion de la dette de la Ville et de nous tenir
régulièrement informés de son évolution.

Merci de votre attention.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal ne peut que partager tout ce que vous avez dit à
propos de nos emprunts. Effectivement, on a une situation relativement
compliquée. Il faudra ma fois faire avec ces emprunts DEPFA jusqu'en

3088  Séance du 28 novembre 2019

2029. L'emprunt de CHF 30 millions à 1% pourrait s'avérer être une bonne
chose. S'il reste à 1%, on pourrait dire qu'on aura gagné, par cette
opération, CHF 11 millions, pour autant qu'on ne dérive jamais. Par contre,
pour l'autre emprunt de CHF 20 millions, si on continue de payer les
surcoûts que l'on connait actuellement, on devra payer à peu près
CHF 21 millions de plus.

Donc voilà la situation, c'est comme ça. On peut espérer que
justement ces CHF 30 millions restent à 1% et que, finalement, au total,
cette opération nous aura coûté CHF 10 millions de plus. Aujourd'hui, on
n'est sûrs de rien, mais voilà ce à quoi on peut s'attendre.

Concernant les swaps, c'est un peu moins problématique parce que
les écarts de taux sont quand même moins conséquents et, du moment
que ces swaps vont jusqu'en 2049, on n'a juste aucune idée des taux que
l'on pratiquera dans 20-30 ans, donc peut-être que cette opération n'était
pas si mauvaise. Aujourd'hui, on peut dire qu'elle n'est pas très bonne car
on paie environ 2% de plus, mais à l'avenir qui nous dit que finalement ce
ne sera pas une bonne opération ? Peut-être…Espérons-le !

Dans tous les cas, le Conseil communal ne veut plus pratiquer de la
sorte et s'engage à emprunter à court terme des petits montants et à long
terme, à 8-12 ans voire 15 ans au maximum, à des taux moins
intéressants, mais on ne peut pas engager des générations entières avec
des décisions que le Conseil communal prendrait. Donc le Conseil
communal s'engage vraiment fermement à appliquer cette façon de
travailler. Les emprunts à long terme sont toujours validés par le Conseil
communal, ce n'est pas une décision uniquement du Service des finances,
par contre, les emprunts à court terme, il faut aller très vite et là ce sont
donc des décisions même souvent le jour-même qu'il faut prendre, donc
souvent des renouvellements au niveau du Service des finances. Voilà ce
que je peux vous dire.

Monsieur Boukhris voulait un engagement au niveau du budget, mais
on n'a pas écrit dans notre budget un texte. Je ne sais pas si on peut
encore le faire en conclusion de notre budget car les livres sont sortis, mais
je vous garantis qu'on s'engage à appliquer ce qu'on dit aujourd'hui. On
pourra peut-être mettre dans les comptes une phrase qui vous permettrait
d'être convaincus qu'on continuera d'appliquer cette façon de faire comme
on vous l'exprime aujourd'hui.

Voilà, je crois que je n'ai pas grand-chose à rajouter si ce n'est
qu'effectivement on doit supporter cette situation. On essaie de travailler au
mieux avec tout ça mais c'est relativement compliqué et ce sont des
choses que l'on n'aurait jamais dû faire.

Séance du 28 novembre 2019 3089

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Juste une très courte remarque. Je ne demande pas qu'on
réimprime les budgets 2020. Si l'engagement est pris pour le prochain
budget 2021, ça va très bien.

Comme je l'ai dit aujourd'hui, c'est bon on est soignés, on n'est pas à
une année, mais c'est pour prendre cette habitude à partir du prochain
budget. Ça me suffit donc amplement et je vous remercie.

Le rapport d’information est accepté par 34 voix contre 0

(1 abstention).

Le postulat est donc classé par 34 voix contre 0 (1 abstention).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Compte tenu de l'heure, je

vous propose de traiter les urgences. Est-ce qu'il y a des oppositions qu'on
prenne directement les urgences ?

Non, alors prenons les urgences.

Interpellation urgente du groupe socialiste concernant les
photographies commandées par l'école

Le groupe socialiste, les parents et les enseignants sont interpellés par la
réception d'un bon de commande pour l'achat de photographies de nos
enfants scolarisés en Ville et d'autres objets de merchandising et dérivés
de photographies, fabriqués on ne sait où.

En effet, à l'heure de la consommation durable, responsable et locale, de
l'économie résidentielle et présentielle, des circuits courts et de la création
de la monnaie locale "l'Abeille", il est pour le moins étonnant de mandater
un photographe installé hors du canton de Neuchâtel et même en dehors
de la Ville.

Mais peut-être que le photographe sera payé en "Abeilles" !

Nous nous inquiétons également de l'utilité de ce mandat et de la gestion
de la base de données qui sera créée avec les photos des enfants et des
enseignants.

3090  Séance du 28 novembre 2019

Nous demandons donc au Conseil communal de répondre aux questions
suivantes :

- Le Conseil communal est-il au courant de l'attribution d'un tel
mandat ?

- Comment la direction des écoles et le Conseil communal justifient-
ils l'attribution de ce mandat à un mandataire qui n'est pas
domicilié en Ville ?

- Sur quelle base légale la création de cette base de données se
fonde-t-elle ?

- Quel est l'objectif financier visé par ce merchandising de nos
enfants ?

- Pourquoi les enseignants sont-ils eux aussi photographiés ?
- Le Conseil communal pense-t-il payer le photographe en

"Abeilles" ?

Pour le groupe socialiste au Conseil général : Patrick Jobin, Silvia Locatelli

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les écoles sont en cours de réalisation de photographies de
tous les élèves et de tous les enseignants afin de créer une base de
données. Pour ce faire, les écoles ont mandaté un photographe installé
dans le Canton de Vaud.

Choqué par cette externalisation d’une prestation que de nombreux
photographes de la Ville sont capables de réaliser et par la création d’une
nouvelle base de donnée dont nous ignorons l’utilité réelle et les bases
légales, il y a urgence de pouvoir nous apporter toutes les réponses
nécessaires afin de mesurer si le mandat peut et doit aller au bout ou si
des mesures doivent être prises en urgence pour corriger cette situation.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Si vous avez encore l'énergie d'écouter les réponses, je le ferai
volontiers ce soir, même si mon collègue Marc Arlettaz le regrettera car il
ne pourra pas traiter sa motion sur le plastique. Mais je le fais quand même
volontiers.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je voulais simplement intervenir car je vois qu'il y a une
intervention qui parle du même sujet qui vient du groupe des Verts. Est-ce
que ça ne pourrait pas être traité en même temps pour que le Conseil
communal y réponde en une seule fois ?

Séance du 28 novembre 2019 3091

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Oui. Je donne donc la parole

à Monsieur Jobin et ensuite à Monsieur Erard.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. À l’heure de la consommation durable, responsable et donc
locale, de l’économie résidentielle et présentielle, des circuits courts et
après la création de la monnaie locale "l’Abeille", la réception d’un bon de
commande pour l’achat de photographies de nos enfants scolarisés en
Ville et d’autres objets de merchandising et dérivés de photographies,
fabriqués on ne sait où, qui plus est de la part d’un photographe installé
hors du Canton de Neuchâtel et même en dehors de la Ville, a choqué
pour ne pas dire scandalisé nombres de parents, d’enseignants et de
membres de notre Parlement.

Quelle mouche a piqué la direction des écoles de conclure un tel
contrat alors que notre Parlement se demandait s’il devait attribuer un
mandat à un fiduciaire en dehors de la Ville lors de notre dernière séance !
Nombre de photographes en Ville pourraient fournir une prestation
répondant aux objectifs du mandat sans tomber dans la vente de produits
de consommation pour équilibrer les comptes. Nous avons la désagréable
impression qu’il s’agit d’une commande sur un site Internet de produits
réalisés à l’autre bout du monde, mais peut-être que le photographe sera
payé en "Abeilles"…

Alors que le mandat avait pour objectif, semble-t-il, de fournir une
base de donnée pour que les enseignants, qui suivent de plus en plus
d’enfant au cours d’une année scolaire, puissent mettre des visages sur
des noms, nous sommes choqués de constater que les bobines de nos
bambins sont instrumentalisées sur des supports commerciaux et associés
à des codes-barres. Nous sommes également interpellés par le fait que la
direction des écoles participe à des commandes de ce type. Et pourquoi
les enseignants sont-ils eux aussi photographiés ? L’école est-elle en train
de réinventer le Facebook de Monsieur Zuckerberg ?

Finalement, nous nous inquiétons de la gestion de la base de
données une fois constituée et de son renouvellement. En effet, après une
brève recherche, nous n’avons pas trouvé de base légale spécifique pour
la constitution et l’encadrement de celle-ci. Dans quel cadre juridique cette
base de données sera-t-elle gérée et contrôlée ? Est-ce que son
renouvellement passera toujours par ce même photographe ?

Nous demandons donc au Conseil communal de répondre aux
questions sui figurent sur notre interpellation, avec un petit ajout que je
vous lis maintenant. La base de données est-elle liée par un logiciel ou
autre à un photographe ou son renouvellement est-il lié ?

Merci de votre attention.

3092  Séance du 28 novembre 2019

Interpellation urgente des groupes des Verts et POP

Des élèves/parents d’élèves ou des clients/consommateurs ?

Comment justifier la publicité faite pour les offres commerciales d’un
studio photographique auprès des élèves de l’EOCF ?

Suite à la distribution, à chaque famille ayant un ou des enfants scolarisés
à l’EOCF, du courrier d’un studio de photographie présentant des offres de
tirages et autres gadgets personnalisés, nous nous sommes posé-e-s une
série de questions auxquelles le Conseil communal est prié d’apporter
réponse.

Pourquoi avoir choisi une entreprise de Villars ? D’après les informations
que nous avons pu glaner, c’est afin de pouvoir profiter d’un logiciel
permettant d’intégrer très facilement les portraits de tous les élèves dans
les systèmes administratifs. Pouvez-vous nous assurer qu’aucun studio
plus local ne peut offrir le même service ?

Est-ce que ce travail, qui était avant effectué par le personnel scolaire pour
le cycle 3, est vraiment utile et surtout nécessaire pour les autres cycles ?
Est-ce que ces trombinoscopes sont utilisés ?

Que pense le Conseil Communal face au gaspillage lié au tirage du portrait
pixellisé de chacun des xxx élèves de la Ville dont la destination finale ne
peut être que la poubelle. L’offre ne se limite pas à des tirages
photographiques mais s’étend à d’autres gadgets personnalisés. Est-ce
vraiment à l’école de permettre cela ?

Pour finir, que pense le Conseil Communal des tarifs proposés ? Nous
avons la très désagréable impression de transformer ainsi les élèves en
potentiel·le·s client·e·s, enfin surtout leurs parents...

Signataire pour le groupe des Verts : Sven Erard

Signataire pour le groupe POP : Julien Gressot

M. Sven Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je ne veux pas rallonger les débats. Je ne peux que souligner
les propos de mon préopinant du PS et de resouligner encore une fois que
nous avons été choqués par la marchandisation des élèves des écoles et
aussi par la gadgetisation des photos de ces élèves.

Séance du 28 novembre 2019 3093

Pour finir, est-ce que ces trombinoscopes créés sont réellement
utilisés ? Pour les autres questions, elles ont déjà été envoyées à l'avance.

Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. A la veille du Black Friday, qui a déjà commencé dans quelques
grandes chaines ce soir, dont les ventes devraient encore croître de 15%
demain pour devenir le plus grand événement de shopping de Suisse, je
crois que ces interpellations apparaissent, aux yeux du Conseil communal,
comme pertinentes voire nécessaires.

De ce point de vue, je tiens à rappeler que notre école travaille à
sensibiliser nos élèves à la surconsommation, à l'importance des circuits
courts qui ont été évoqués à l'instant par Monsieur Jobin, que cherche
aussi à favoriser notre Conseil au travers de l'Abeille ou encore par le tri
des déchets avec VADEC. Nous travaillons aussi à diminuer – rationnaliser
quand on le peut – les brochures ou les informations papier qui restent
malheureusement importantes. Un groupe de travail a été créé
dernièrement à ce sujet.

Nous sommes ainsi plus proche dans notre fonctionnement du grand
Green Friday ou du Fair Friday qui se développent dans notre Ville et dans
le Canton et nous croyons aussi au rôle d'exemplarité que doit jouer tout
autorité et en particulier l'école. Alors en recevant le bon de commande de
mes enfants, je ne peux que confirmer ce qui a été dit. J'ai été, comme
vous, surpris par l'aspect de merchandising ou de publicité qui en ressortait
avec ces fameux pack standard ou premium discutables, avec les
éléments que vous avez évoqués qui risquent d'alourdir nos corbeilles à
papier, sans compter ce qui a été dit par Monsieur Sven Erard : ces
gadgets inutiles qui se rajoutent à l'offre.

Un retour finalement éloigné du projet de départ qui prévoyait, qu'en
échange des portraits de l'ensemble des élèves de l'école – 4'500 portraits
d'élèves de l'école réalisés gratuitement pour nos bases de données dont
on a besoin aujourd'hui pour le cycle 3 – les élèves recevaient une photo
de classe payante comme ça se faisait par le passé, mais plus aujourd'hui,
de la part de ces photographes. Un échange qui, malheureusement dans
ce qu'il est devenu, ne correspond pas au projet de départ.

Ainsi, je peux rassurer les interpellateurs, il n'est pas question pour le
Conseil communal et l'école de favoriser la marchandisations de l'école et
nous partageons vos considérations. Il est d'ores et déjà prévu une séance
le 20 décembre avec le photographe afin de reprendre l'offre et y amener
des correctifs, voire de supprimer tout aspect de marchandisation.

Enfin, je tiens quand même à rappeler l'objectif de départ qui a
conduit à cette situation, avec une volonté de la direction, des enseignants,
de pouvoir identifier les élèves pour entrer plus facilement en

3094  Séance du 28 novembre 2019

communication avec eux. Un besoin qui vient du cycle 3 qui a cassé les
groupes classe. Il s'agit de pouvoir mettre rapidement un nom sur un
visage pour faciliter les relations avec les élèves. C'est notamment utile lors
de divers accompagnements de classe ou en remplacement, pour éviter
les jeux que vous connaissez avec certains élèves – vous l'avez peut-être
fait – qui changent leur nom.

Finalement, les photos des enseignants participent à la volonté de la
direction de développer une culture d'établissement, dans un milieu
relativement individualiste, en se connaissant mieux. Un projet qui avait
d'ailleurs reçu l'aval des enseignants et du Conseil d'établissement scolaire
qui soutenaient la démarche. Après ces considérations, je répondrai aux
questions précises des interpellateurs.

Le Conseil communal est-il au courant de l'attribution d'un tel
mandat ? Le projet, tel que je l'ai décrit avant, m'a effectivement été
présenté par le Conseil d'établissement scolaire qui, compte tenu de ces
éléments, mentionnait en préambule qu'on pouvait poursuivre la démarche
d'autant plus qu'elle se faisait dans d'autres écoles du Canton – auprès
desquels on s'était approché et qui ont confirmé avec satisfaction – ainsi
que dans de nombreuses autres écoles de Suisse romande. Donc on est
parti un peu vite avec l'équipe dont il est question.

Comment la direction des écoles et le Conseil communal justifient-ils
l'attribution de ce mandat à un mandataire qui n'est pas domicilié en Ville ?
Évidemment, c'est la question la plus problématique, on en convient, mais
il faut rappeler que les prestations demandées par l'école sont complexes –
4'500 élèves à photographier – et il s'agissait pour nous aussi, dans des
demandes récurrents des enseignants, de les soulager du travail
d'inventorier les élèves et aussi de soulager le secrétariat en charge des
photos, pour économiser un temps qui leur manque souvent. Du reste, ce
studio s'était spécialisé dans ce domaine. Chaque école, dans son Canton,
et d'autres écoles, avait utilisé ses prestations, que ce soit à Genève, à
Neuchâtel, ayant cherché sans succès une solution locale. Alors c'est vrai
que nous n'avons pas fait d'appels d'offre, on le reconnaît, se basant sur
les expériences des autres villes, mais je crois que réaliser ce travail,
l'automatiser comme c'est le cas, coûte malheureusement cher.
Cependant, je crois qu'il est évident pour nous aujourd'hui, suite aux
interpellations que je trouve nécessaires, que nous engageons un
photographe local capable d'assumer cette tâche. Nous reviendrons en
fonction des offres qui sont reçues et nous aviserons à ce moment-là. Nous
reviendrons bien évidemment aussi devant le Conseil d'établissement
scolaire.

Sur quelle base légale la création de cette base de données se fonde-
t-elle ? Alors comme je l'ai dit, il y a d'autres villes qui utilisent ce
photographe et les logiciels administratifs qui sont utilisés sont ceux de
l'école, de CLOEE2 et Pronote qui sont mis à disposition par le Canton de

Séance du 28 novembre 2019 3095

Neuchâtel, et c'est l'OISO, donc les responsables de l'informatique, qui
héberge la base de données et qui est évidemment réglé par les textes
légaux cantonaux et qui répond aux exigences de protection de données
en la matière. Comme le veut la protection des données, toutes les
données sont détruites après 8-12 mois. On est bien loin du Facebook qui
a été évoqué.

Quel est l'objectif financier visé par ce merchandising de nos
enfants ? Alors il n'y a évidemment aucun objectif financier de notre côté, si
ce n'est qu'un tel mandat, comme je l'ait dit, coûte cher suivant le
photographe engagé pour cette tâche et puis nous avons besoin
aujourd'hui, en tout cas c'est une demande des enseignants et de la
direction, de ces photos individuelles pour les importer dans les logiciels.
Jusqu'ici, c'était relativement compliqué. On a aussi trouvé intéressant de
revenir avec ces photos de classe – alors on aurait évidemment préféré
que ce soit des photographes locaux qui le fassent, j'adore moi-même la
photo – pour réoffrir une photo de classe de qualité, faite par des
professionnels et sans obligation d'achat, pour notamment les parents
d'élève qui le demandaient.

Pourquoi les enseignants sont-ils eux aussi photographiés ? J'ai en
partie répondu, mais avec 500 enseignants, il est utile à la direction, aux
enseignants, au personnel de l'école aussi, de pouvoir identifier,
reconnaître plus facilement les enseignants, pour faciliter cet accueil et la
communication dont j'ai parlé avant. Des photos d'enseignants qui se font
dans la plupart des écoles aujourd'hui et qui favorisent la communication.

Le Conseil communal pense-t-il payer le photographe en "Abeilles" ?
Alors je ne sais pas si je dois répondre à cette question, mais le travail est
gratuit donc je dirais évidemment qu'on va le payer en Abeilles puisque le
travail est gratuit, mais plus sérieusement, je crois qu'au travers de ce que
j'ai dit, quand nous aurons trouvé – et nous souhaitons vraiment un
photographe local qui accepte de faire ce travail – on en sera vraiment
heureux. Je serais évidemment content qu'on puisse travailler avec des
acteurs locaux comme le Conseil communal s'y engage au travers de ses
projets.

Pour les Verts, plusieurs questions étaient assez semblables.
Concernant la localisation de l'entreprise, il me semble y avoir répondu.
Pour ce qui est du studio qui pourrait faire ce travail, ce serait, comme je
l'ai dit, pour notre plus grand bonheur si une entreprise et un acteur de la
région pouvaient le faire, mais au vu de la complexité du dossier, du
nombre de photos à réaliser, cela semble assez difficile.

Enfin, nous allons rechercher activement, je m'y engage, quelqu'un
capable de fournir ce travail. Peut-être qu'une des solutions pourrait être de
travailler avec d'autres cercles du Canton et, espérons-le, que vos
interpellations suscitent finalement des offres parmi des photographes de
la région.

3096  Séance du 28 novembre 2019

Pour la question du gaspillage qui a été évoquée, comme on l'a dit, on
reprendra la question des tirages photos et des gadgets, c'est essentiel,
car on ne peut pas accepter le merchandising. Je vois ma collègue qui
regarde ces photos et je crois qu'il y a vraiment des choses à corriger, on
en est tous convaincus. Le Conseil communal et la direction, qui est aussi
présente ce soir, partagent les remarques qui ont été faites.

Finalement, dernière question qui restait, celle des tarifs. Alors nous
nous ne sommes évidemment pas favorables aux packs incitatifs et qui
favorisent le gaspillage, mais il s'agira peut-être de trouver quelqu'un qui
accepte de faire cet énorme travail à une somme inférieure à CHF 8.- pour
le travail photographique, le tirage et l'envoi. On regarde évidemment mais
ça paraît difficile. Par le passé, les coûts étaient aussi relativement élevés
pour ces photos de classe.

Ainsi, vous l'aurez compris, une ferme volonté de corriger l'aspect
marketing, de trouver un acteur local et aussi, en y réfléchissant, de
maintenir ces photos qui améliorent vraiment les relations et la
communication au sein de l'école.

Merci.

M. Sven Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Juste une question à laquelle il n'y a pas eu de réponse
complète, c'était concernant l'utilité de ces 3'800 photos. On a compris
qu'elles étaient utiles pour le cycle 3, mais qu'en est-il pour le cycle 1 et 2 ?
Sont-elles vraiment utiles pour ces cycles ?

Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. C'était, comme je l'ait, au début par volonté de pouvoir avoir
ces visages, de pouvoir rendre service aux enseignants du cycle 3, et puis
finalement, on s'est dit que les élèves du cycle 1 et 2 auraient aussi intérêt
à avoir des photos de classe. Donc c'est dans ce sens-là qu'on l'a étendu
aux cycles 1 et 2, où l'utilité est moins évidente, mais je vous propose de
rependre ça dans le groupe qui traitera de l'ensemble de la problématique
et nous réfléchirons à la pertinence, avec le enseignants, de ces
trombinoscopes pour les cycles 1 et 2.

Mme Nicole Bosshart, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je peux demander une ouverture des débats ?

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Est-ce qu'il y a opposition à

l'ouverture des débats ?
Non, il ne semble pas. Très bien, je vous donne la parole.

Séance du 28 novembre 2019 3097

Mme Nicole Bosshart, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je suis gênée de prolonger le débat mais je suis ahurie
d'apprendre ça, grâce aux interventions qui sont venues ce soir. Je ne suis
plus concernée car je suis grand-mère maintenant, mais j'ai eu des enfants
et je n'arrive absolument pas à comprendre qu'on puisse faire des bases
de données comme ça de photographies d'enfants qui sont, d'accord à
disposition de l'école, mais pour moi il y a un non-sens. Il me semble qu'il y
a quelques années en arrière, nous avions parlé de fichiers et ça avait fait
un grand scandale. Qu'est-ce qu'on est en train de faire là si ce n'est des
fiches ?

Excusez-moi, un enseignant peut avoir de la difficulté à rencontrer ses
élèves et à les reconnaître, je peux le comprendre, mais on a tous été en
classe, même dans des grandes classes pour la plupart d'entre nous, avec
des enseignants qui ont pu nous reconnaître. Quelques-uns se sont
appuyés sur des photos qu'ils ont prises avec leur téléphone ou avec leur
propre appareil. Après, la problématique de la photo de classe, c'est autre
chose, c'est un autre débat pour moi, mais c'est le fait de faire une banque
de données des enfants à l'école qui me dérange.

Excusez-moi mais je voulais juste m'exprimer.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je suis assez content que vous posiez cette question parce
qu'il ne s'agit pas de faire des fiches et je crois que le cadre est très précis.
Il s'agit d'avoir, comme aujourd'hui on l'a dans la plupart des écoles et
depuis de nombreuses années, une photo qui permet aux enseignants de
mettre un nom sur un visage et ces données sont détruites. Pour moi, il est
fondamental de préciser ces éléments-là.

La convention qui nous lie à ce photographe est très claire. On a
travaillé sur le cadre précis et sur la protection des données avec l'Etat, je
l'ai dit, et puis ensuite sur la destruction de ces données. Finalement, la
protection des données des élèves, à laquelle on est très sensibles, est
plus sécurisée qu'un enseignant qui prend un photo et qui la laisse sur son
téléphone, d'une certaine manière. Là, on a mis un cadre précis dans le
cadre de la loi et, de ce point de vue-là, on est très loin des fiches dont on
a pu parler. Mais voilà, je voulais vous rassurer.

Mme Paola Roulet, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'avais aussi envie de faire un commentaire. Pour moi, c'est
vraiment significatif d'une dérive de l'école. Le fait que les profs aient
besoin d'avoir des photos pour mettre un nom sur un visage et que les
profs entre eux aient aussi besoin d'avoir des photos pour se dire : "Ah, on
est tous profs !", c'est ahurissant… Alors je comprends tout à fait pour le
cycle 3, pour avoir eu des enfants et en avoir encore qui y sont,

3098  Séance du 28 novembre 2019

effectivement il n'y a plus de classes et il n'y a plus vraiment de notion de
groupe, mais je trouve que ce n'est vraiment pas rassurant du tout sur le
monde en général.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je vais être bref. J'ai l'honneur de savoir vos noms et prénoms
à chacun d'entre vous mais je crois que malheureusement ça arrive à tous,
ce n'est pas toujours une évidence. Quand on commence à avoir 60-80-
100 élèves, ça devient difficile et je crois que ça rentre dans une volonté
vraiment d'avoir une vraie communication, une vraie relation, plutôt que
d'interpeller comme on le faisait aussi par le passé avec vous. Je crois que
de pouvoir interpeller quelqu'un par son nom et son prénom, c'est tout une
reconnaissance et c'est aussi dans ce travail-là que les enseignants
demandent qu'on aille dans ce sens-là. Je crois qu'il y a une vraie volonté
pédagogique, ça ne veut pas dire que les enseignants n'ont plus de
mémoire. Enfin peut-être, mais je ne m'étendrai pas là-dessus.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vous remercie. S'il n'y a

plus de demande de parole, j'estime que la discussion est close.
Je demande donc à Monsieur Jobin si l'interpellateur est satisfait ?

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Sur la réaction du Conseil communal, oui. Sur la tournure qu'a
pris le mandat, non. Sur l'utilité, avec parfois 120 élèves, plutôt oui. Sur les
bases légales, je m'en remets à ce que nous a dit le Conseil communal,
mais je suis toujours assez dubitatif sur ces bases de données.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Et Monsieur Erard ?

M. Sven Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je remercie le Conseil communal pour ses réponses et je me
réjouis de continuer ce dossier avec eux.

Merci.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Il nous reste encore une

urgence à prendre. Je vous laisse la parole pour la défense de l'urgence.

Séance du 28 novembre 2019 3099

Interpellation urgente des Vert·e·s et du PLR

Crédit d’étude rénovation complexe des Mélèzes

Le Conseil communal peut-il nous renseigner si, dans le cadre du crédit
d’étude pour la rénovation du complexe des Mélèzes, l’option de
l’alimentation en énergie avec des plaquettes de bois est étudiée en
parallèle ou en complémentarité aux autres possibilités ?

Ou, si elle ne l’est pas, s’il est encore temps de l’envisager ?

Pour les Vert·e·s : Monique Erard, Sven Erard

Pour le PLR : Claude-André Moser

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons pu lire dans la presse qu’une demande de crédit
d’étude pour le projet de rénovation du complexe des Mélèzes sera
déposée dans le cadre du budget 2020 dont nous débattrons le mois
prochain.

D’où l’urgence de l’interpellation afin de ne pas rallonger inutilement
cette séance de décembre qui sera déjà bien assez longue...

Je vous remercie.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal refuse l'urgence – ce n'est pas à cause de l'heure –
mais comme il a été dit, le crédit d'étude n'étant toujours pas validé par
votre Autorité, il nous semble quand même plus approprié d'en parler
notamment dans le budget et, je le redis, c'est un crédit d'étude.
Justement, ces possibilités-là seront étudiées, avec votre accord nous
l'espérons, cela est prévu.

L'urgence ne nous semble donc pas du tout adaptée pour ce soir. Je
vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Est-ce des personnes

s'opposent à ce refus ?

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Motion d'ordre !
Je me permets de suggérer aux interpellateurs, au vu de ce qui vient

d'être dit par le Conseil communal, de transformer cela en postulat au

3100  Séance du 28 novembre 2019

prochain rapport, parce que finalement cela va être un crédit d'étude. Dès
lors, il faudrait que ce soit étudié là-dedans.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Cette urgence est de toute façon refusée, on ne va rien pouvoir
faire ce soir. Vous suggérez qu'on fasse un postulat, mais un postulat on
ne peut le faire que par rapport à un rapport, or le rapport on ne l'a pas
encore.

Par contre, est-ce qu'on pourra traiter l'interpellation au budget ? Ou
au moins au crédit d'investissement ? C'est bien comme ça que je l'ai
compris, alors nous ferons plutôt cela.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Il se fait tard, Mesdames et

Messieurs. Nous reprendrons les objets non traités lors de notre prochaine
rencontre, soit le 17 décembre prochain pour la séance du budget.

Séance levée à 22h15.

La présidente :
Monique Gagnebin

La secrétaire :
Françoise Jeandroz

La secrétaire-rédactrice :
Eliana Merola

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