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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 50
Séance du mardi 23 mars 2004, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : Mme Fabienne Montandon, présidente.

Trente-quatre conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : Mme Alexandra Billod, M. Philippe Lagger, M. Nicolas Rohrbach,

MM. Jacques Rosselet, Cédric Schweingruber, Francis Stähli,  Serge Vuilleumier.

Le Conseil communal siège in corpore.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Bonsoir Mesdames, Messieurs. Nous allons
commencer cette séance du Conseil général.

Tout d'abord, je salue les apprentis de la Ville de La Chaux-de-Fonds qui sont
venus assister à la séance. J'espère qu'ils auront du plaisir ou en tout cas que ce sera
instructif.

D'autre part, j'ai reçu une motion de la part du groupe libéral-ppn (pour un
nouvel aménagement de la place du marché), une interpellation de la part du parti
libéral-ppn (structure d'accueil de la petite enfance, quantité ou qualité) et une
interpellation (il n'y a pas de titre) dont l'urgence est demandée.

4238 Séance du mardi 23 mars 2004

Motion de M. Gérard Bosshart

Pour un nouvel aménagement de la Place du Marché !

La Place du Marché a représenté de tout temps un lieu important dans le tissu
économique et social de notre Ville. Chacun se rend compte toutefois que cette Place
mériterait d'être aménagée de manière à renforcer sa vocation naturelle et traditionnelle
de lieu de rencontre et d'échanges, dont le marché hebdomadaire ne constitue qu'un des
aspects le plus traditionnel.

Or, malgré l'évolution des mœurs et des techniques, et malgré l'attente de la population
et des commerçants, cette Place n'a subi aucun changement depuis plus d'un siècle, si ce
n'est le marquage au sol des places de parc.

A notre connaissance, à l'exception d'une motion déposée en mars 2002 sous le titre «
Vers une ville plus conviviale à l'abri des rigueurs du climat: une Place du marché
couverte », dont l'étude a été noyée dans le rapport concernant le plan de mobilité,
aucune étude officielle et plus vaste que la simple couverture de la place n'a été conduite
ou est en cours en vue d'aménager différemment la Place du Marché et de renforcer son
rôle central.

Nous demandons par conséquent au Conseil Communal de mener une étude inventive en
vue d'aménager la Place du Marché, d'y organiser différemment la circulation et le
parcage, d'y créer éventuellement une zone de rencontre, voir de la couvrir partiellement
ou totalement, le tout dans le respect de sa vocation.

Interpellation de Mme Valérie Schweingruber

Structures d'accueil de la petite enfance: quantité ou qualité ?

Ces derniers temps nous apprenons par les médias ainsi que par de nombreux parents
que plusieurs crèches privées, plutôt petites, ferment. Et pourquoi ? Parce que les
exigences qui leur sont présentées pour se mettre en conformité avec le nouveau
règlement d'application de la loi sur les structures d'accueil sont telles que, sous la
pression, au lieu de trouver un compromis, elles sont acculées à jeter l'éponge. Il
convient d'emblée de préciser que ces crèches donnaient entière satisfaction aux parents
et aux enfants et que du côté des instances officielles rien ne leur était reproché.

Aux parents qui se plaignent, le Conseil communal affirme qu'il reste suffisamment de
places dans quelques crèches communales. Il renvoie les parents, qui jusqu'ici étaient
très satisfaits de la crèche qui accueillait leur enfant, vers 2 ou 3 structures à grande
capacité et qui ne leur conviennent pas. Parce que précisément elles sont trop grandes
(50 ou 60 enfants, c'est presque une «usine à enfants») ou parce que leur philosophie de
travail n'est pas celle qu'ils recherchent.

La confiance que les parents témoignent à une crèche trouve sa source dans diverses
raisons: par exemple le style d'accueil, le nombre d'enfants, la philosophie de travail, le
rythme de journée pratiqué, etc. mais surtout parce que c'est la crèche qu'ils ont choisie.

Aux personnes ou associations qui demandent une subvention (par exemple pour fonder
une nouvelle petite crèche) le Conseil communal répond qu'il n'accorde plus aucune
subvention en 2004. Au surplus, il argumente également que les places restantes dans
les 2-3 structures susmentionnées sont en nombre suffisant. La qualité et le libre choix
n'est pas sa préoccupation.

Nous ajouterons que les tarifs sont souvent bien plus élevés que ceux pratiqués par les
plus petites crèches privées. Ainsi donc les parents sont privés de leur libre choix, mais
priés de payer un prix journalier plus important.

Séance du mardi 23 mars 2004 4239

L'incompréhension et l'insatisfaction grondent dans les familles concernées et, le moins
que l'on puisse dire ici est que la gestion de ce dossier semble chaotique.

Nous remercions le Conseil communal de nous informer sur les réponses qu'il propose
aux questions suivantes :

1. Est-il exact que la réponse proposée actuellement aux parents se résume à « ce
qui compte est la quantité de places; la qualité ainsi que le libre choix des parents
n'est pas la préoccupation du Conseil communal » ?

2. Est-il juste que pour 2004, le Conseil communal n'entend plus entrer en matière
pour de nouvelles autorisations et subventions à de nouvelles crèches parce qu'il a
déjà dépassé le budget prévu à cet effet ?

3. Alors pourquoi dans ce cas exercer une telle pression sur les structures privées
existantes en ville, ce qui les conduit à fermer ?

4. Le Conseil communal entend-il accorder des autorisations et subventions à de
nouvelles crèches dès 2005 en ville de La Chaux-de-Fonds ?

Interpellation de M. Laurent Iff

Dans sa séance du 29 mai 2002, le Conseil général adoptait le rapport à l'appui d'une
demande de crédit visant à financer « l'Analyse des Prestations et des Missions des
Services » de l'administration communale. Lors de cette séance, le parti Libéral-PPN avait
émis des inquiétudes quant à la durée de mise en oeuvre de cette étude, raison pour
laquelle le Conseil communal s'était engagé à remettre un rapport d'information au
Conseil général dès que « l'ensemble des choses aura été fait » (cf. pp. 2433-2434 du
procès verbal du Conseil général).

Le 21 janvier, la commission financière recevait une copie du rapport APMS, preuve que
bien des choses avaient été faites. Malheureusement, ce rapport fut remis aux membres
de la commission avec une clause de confidentialité, qui les empêchait d'en débattre avec
leur groupe politique. Le groupe Libéral-PPN estime que cette clause de confidentialité
doit être levée. En effet, nous vous rappelons que le budget 2004 de la Ville tient compte
en partie de la mise en oeuvre des résultats de l'APMS et il nous semble légitime que le
Conseil général soit informésdes mesures qui vont être prises dans ce cadre.

Par conséquent nous invitons le Conseil communal :

o à lever la clause de confidentialité imposée aux documents remis à la commission
financière ;

o à nous indiquer si un rapport d'information a été remis aux chefs de service ;

o à nous renseigner sur les mesures qui ont été prises dans le cadre de l'APMS pour
le budget 2004 ;

o à nous renseigner sur les mesures qui pourront être prises pour le budget 2005.

4240 Séance du mardi 23 mars 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

50e séance du Conseil général du mardi 23 mars 2004
à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 11 février 2004 en réponse à la motion

des partis POP-US, Ecologie et liberté et socialiste « Abstentionnisme : que
fait la commune ? » et en réponse à la motion du groupe socialiste « Pour
mieux vivre ensemble » concernant l’intégration des étrangers

2. Rapport du Conseil communal du 21 janvier 2004 en réponse à la motion
Bauer sur l’entretien des trottoirs

3. Rapport du Conseil communal du 26 février 2004 à l’appui d’une demande
de crédit de Fr. 1'815'000.- TTC pour la réalisation de la première étape
des travaux de transformation de la Bibliothèque de la Ville qui
comprennent : l’assainissement de la périphérie et des sous-sols du
bâtiment 6 du centre scolaire de Numa-Droz, l’installation d’un ascenseur
dans le corps central et les travaux d’infrastructures préparatoires aux
étapes suivantes

4. Rapport du Conseil communal du 8 mars 2004 relatif à une demande de
crédit de Fr. 3'000'000.- (TTC) destiné à l’équipement du PSTN (Neode) et
de la zone industrielle des Eplatures Grise attenante

5. Rapport du Conseil communal du 8 mars 2004 à l’appui d’une demande de
crédit complémentaire de Fr. 502'000.- pour le remplacement de la
chaufferie, de la production de vapeur et d’une demande de crédit de
Fr. 448'000.- pour l’assainissement du réseau de distribution de l’Hôpital
de La Chaux-de-Fonds

6. Rapport du Conseil communal du 8 mars 2004 concernant la ratification de
la CCT 21 pour le personnel de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds

7. Rapport du Conseil communal du 8 mars 2004 à l'appui d’une demande de
crédit-cadre de Fr. 500'000.—, destiné à la transformation progressive de
16 studios en 8 appartements de 2 ½ pièces, dans le cadre des Maisons de
retraite du Châtelot (Châtelot 9-11)

8. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 avril 2003
« Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions »

Séance du mardi 23 mars 2004 4241

9. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 29 octobre 2003
«Promotion du théâtre auprès de la jeunesse de notre ville»

10. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 17 novembre 2003
"Les impôts en mal de légitimité… Rendons-les populaires!"

11. Motion de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposée le 26 janvier 2004 « A
la (re)découverte de nos musées ! »

12. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 26 janvier 2004
« Pour l’aménagement d’une zone de rencontre à la Place de la Gare »

13. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 26 janvier 2004
« Pour une meilleure utilisation du trottoir central du Pod »

14. Motion de M. Cédric Schweingruber et consorts déposée le 25 février 2004
« Pour l’adhésion au programme NewRide de Suisse Energie »

CONSEIL COMMUNAL

4242 Séance du mardi 23 mars 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à la motion des partis POP-US, Ecologie et liberté
et socialiste concernant l'abstentionnisme

en réponse à la motion du groupe socialiste
concernant l’intégration des étrangers

(du 11 février 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le 29 novembre 1999, les groupes POP-US, Ecologie et liberté et socialiste,
déposaient une motion, intitulée « Abstentionnisme : que fait la commune ? »
dont le texte était le suivant:

"Après chaque votation et élection le taux d’abstentionnisme laisse songeur. Un travail de
licence, il y a déjà quelques années, avait cerné le profil des abstentionnistes.
Au pouvoir public maintenant d’agir au niveau des possibilités de vote.
Nous demandons au Conseil communal une étude afin de cerner davantage les habitudes
de ceux qui votent encore. Dans cet esprit, les questions suivantes doivent être posées:
quel est le pourcentage de vote anticipé et à quels moments celui-ci a-t-il lieu ? quel est
le pourcentage de vote par correspondance ? quelles sont les heures d’affluence dans les
bureaux de vote ?
De plus, les réponses apportées à d’autres questions permettront certainement
d’améliorer la situation: les locaux de votes sont-ils suffisants ? leurs horaires
correspondent-ils toujours aux habitudes des fins de semaines ? leurs lieux
correspondent-ils encore à une réalité ?

Au niveau des propositions, nous souhaitons que soient examinées les possibilités
offertes par l’informatisation des registres. Ainsi, un système informatisé, tel que celui
développé par la Ville du Locle simplifierait fortement le contrôle des votes. Celui-ci ne
devrait pas être difficile à implanter puisque l’informatique est déjà, sauf erreur, utilisée
pour le contrôle des votes anticipés.
Un contrôle informatisé pourrait permettre l’ouverture de bureaux de vote anticipé dans
différents points de la ville, mais également différentes heures d’ouverture, comme par
exemple le début de soirée.
L’urgence n’est pas demandée.

Séance du mardi 23 mars 2004 4243

Pour le Parti POP-US: Henri Oppliger, Eva Fernandez Aeberhard,
Charles-André Favre, Francis Stähli, Anouk
Dutranoy Bex,

Pour le Parti Ecologie et liberté :  Patrick Erard, Heike Schmidt,
Pour le Parti socialiste: Cédric Schweingruber, Irène Cornali-Engel, Pascal

Guillet, Pierre Bauer.

Cette motion a été acceptée par votre Conseil, le 13 novembre 2000, par 37 voix
sans opposition. (PV CG 2000-2004, pp 570-576).

1 .  I n t r o d u c t i o n
L'abstentionnisme ne figure pas uniquement au rang des préoccupations des
seuls milieux politiques: les milieux scientifiques s'y intéressent depuis
longtemps et une abondante littérature spécialisée existe donc dans ce domaine.
Cette littérature met en évidence à quel point les facteurs influençant la
participation des électrices et des électeurs sont constants à travers tout le pays.

A ce propos, la documentation "Sondage VOX", sondages effectués régulièrement
après chaque votation fédérale en Suisse et auprès d'un échantillon représentatif
de citoyens, nous donne de précieuses indications. Nous avons dès lors renoncé
à faire réaliser une coûteuse étude sur les causes spécifiques de
l'abstentionnisme dans notre ville.

Le présent rapport a donc été réalisé sur la base des documents et analyses se
trouvant en possession de la Chancellerie communale du Contrôle des habitants.

2 .  L e  S o u v e r a i n
La légitimité démocratique du Souverain ne dépend pas du nombre de
participants aux urnes. Elle répond à des critères constitutionnels précis dans
lesquels l'abstentionnisme n'a pas d'influence sur la légitimité elle-même.
L'expression "démocratie directe" implique que la décision appartient au peuple
ou du moins à 50,1% de celles et ceux qui exercent leurs droits politiques.

Des études démontrent que nous avons un taux d'abstentionnisme bien plus
élevé en Suisse que dans les pays voisins.

Le citoyen est-il appelé aux urnes trop souvent ?

Nous ne répondrons pas directement à cette question, mais il est vrai que le
nombre d'objets soumis au vote s'accroît et que cette augmentation n'est pas
seulement due aux initiatives et référendums facultatifs. La société se
complexifie, nécessitant une adaptation des normes dans de multiples domaines
soumis au référendum obligatoire. Dès lors, le peuple doit se prononcer très
souvent.

Il faut relever que nous possédons des instruments de démocratie directe qui
permettent, en cours de législature, de corriger les prises de positions ainsi que
les décisions de nos représentant-e-s et par ce fait nous ajoutons de nouvelles
raisons d'en appeler au peuple à se prononcer.

4244 Séance du mardi 23 mars 2004

3 .  E v o l u t i o n  d e  l a  s i t u a t i o n  d e p u i s  l e  d é p ô t
d e  l a  m o t i o n
Depuis le dépôt de la motion concernant l'abstentionnisme, nous devons rappeler
les nombreuses modifications déjà intervenues, dans le cadre de la Loi sur les
droits politiques (LDP) au niveau cantonal, notamment par l'introduction du vote
par correspondance généralisé.

Cette modification, entrée en vigueur au 1er janvier 2001, a fondamentalement
transformé les habitudes du corps électoral. Nous relevons, pour l'année 2001,
que 94,43% des votants ont accompli leur devoir civique par ce procédé, en
2002 ils étaient 96,64% et en 2003 le taux s'est élevé à 98,81%. (Voir à ce
propos les tableaux en annexes). Cela signifie que certaines demandes
contenues dans la motion sont dépassées puisque l’exercice des droits civiques
dans un local de vote ne représente plus qu’un pourcentage minime de tous les
votes exprimés. Cette évolution avait d’ailleurs déjà été relevée par notre Conseil
lors de la discussion de la motion (PV CG 2000-2004, pp 573-575).

La centralisation du registre électoral, introduit pour le scrutin du 18 mai 2003,
permet l'expédition du matériel de vote par l'Etat et l'enregistrement informatisé
des votants.

4 .  P a r t i c i p a t i o n
Des études au niveau fédéral ont fait apparaître une remontée sensible du taux
de la participation électorale dans certains cantons ayant autorisé le vote par
correspondance. Cependant, il ne faut pas généraliser.

Il y a parfois des tendances inverses et les causes de la montée ou de la baisse
de la participation sont toujours inconnues. On sait que cette participation varie
fortement en fonction des objets soumis au verdict du peuple et selon la situation
politique du moment.

Pour étayer nos propos, nous relevons que le scrutin du 4 mars 2001 relatif à
l'initiative "Oui à l'Europe" a déplacé 66,22% du corps électoral; alors que le 9
février 2003, la modification des droits populaires déplaçait 34,87 % des
électrices et électeurs; les élections communales du 7 mai 2000 recueillaient
28,37 % et à l'extrême, la consultation du 8 décembre 1991 au sujet de la loi
cantonale sur les activités culturelles et la révision de la Constitution cantonale
sur le référendum financier intéressait 8,95% du corps électoral. De même, la
votation cantonale concernant l'hôpital de Neuchâtel et le conservatoire n’a
déplacé, en octobre 1995, que 9,7% du corps électoral de notre ville.

Il est d’ailleurs étonnant de constater que les élections fédérales et cantonales
obtiennent une participation plus élevée que les élections communales;

Séance du mardi 23 mars 2004 4245

Elections fédérales Elections cantonales Elections communales

1991 36,03% 1993 36,38% 1992 30,88%
1995 33,15% 1997 36,62% 1996 29,42%
1999 35,31% 2001 42,02% 2000 28,37%
2003 55,52%

et que, d'une manière générale, la participation des étrangers, dans les scrutins
communaux, est relativement faible.

Vote des étrangers

1992 Elections communales 17,7%
1995 Initiative Pod à 3 voies 9,2%
1996 Elections communales 14,0%
1999 Référendum taxe déchets 6,9%
2000 Elections communales 12,9%
2001 Référendum coefficient impôt communal 28,8%

On constate donc que la participation des étrangers est plus faible que celle des
électrices et électeurs suisses. Au surplus, depuis 2001 nous ne disposons plus
automatiquement des chiffres de la participation des étrangers à un scrutin
communal. Une demande expresse au Canton doit être faite avant le scrutin.

5 .  V o t e  a n t i c i p é
Par définition, le vote anticipé est la concrétisation de l'avis des citoyens, avant
la date fixée pour un scrutin.

La modification de la loi sur les droits politiques (LDP), qui a introduit le vote par
correspondance généralisé a, par cette modification, supprimé le vote anticipé.

6 .  V o t e  p a r  c o r r e s p o n d a n c e
Dès le 1er janvier 2001, l'Etat de Neuchâtel a introduit, pour tous les scrutins, le
vote par correspondance généralisé, la suppression du vote anticipé et le
maintien d'un seul jour de vote, le dimanche matin.

La consultation des tableaux (annexes 1 et 2) montre clairement que
l’introduction du vote par correspondance généralisé a augmenté, sauf cas
exceptionnel lié à l’objet du scrutin, le taux de participation. Ainsi, nous
constatons que depuis cette introduction, le taux de participation de notre
Canton et de notre Ville est supérieur à la moyenne suisse, ce qui n’était pas le
cas auparavant. Avant le 1er janvier 2001, ce taux a varié entre 28,37 % et
55,81 % avec en moyenne 36,87 % de participation, alors que depuis le 1er
janvier 2001, ce taux a varié entre 34,87 % et 66,22 % avec une moyenne de
participation à 49,02 %.

4246 Séance du mardi 23 mars 2004

Les électeurs et électrices reçoivent, dans les délais légaux, le matériel de vote
et les instructions directement à leur domicile. Ils peuvent donc accomplir leur
devoir civique par anticipation. Soulignons que le retour du vote avec l'enveloppe
de transmission auprès du Contrôle des habitants, Service chargé de l'application
de la Loi sur les droits politiques (LDP), est non payant pour le citoyen
neuchâtelois. Cette charge financière est assumée par l'Etat de Neuchâtel. Cette
pratique est assez exceptionnelle en Suisse, tous les cantons n'accordant pas la
gratuité du retour du vote.

Cette nouvelle pratique de vote a eu pour effet une rapide diminution de la
fréquentation des bureaux électoraux de la Halle aux Enchères, du collège des
Forges et du collège de la Charrière par les électrices et électeurs. Ceux-ci
préférant, à plus de 95%, exercer leur droit de vote par correspondance.
(annexe 3).

Le dispositif mis en place pour la réception et l'enregistrement des enveloppes de
transmission avant le jour du scrutin ainsi que l'ouverture des enveloppes de
vote au bureau de dépouillement donne entière satisfaction, mais surcharge de
manière sensible le personnel du Service.

Le vote par correspondance pose un réel problème du point de vue d’une bonne
information du citoyen. En effet, les électrices et électeurs reçoivent leur matériel
de vote trois à quatre semaines avant le scrutin et certains votent
immédiatement. Dès lors, une bonne partie de l’information, sinon la majeure
partie, doit être diffusée avant cette première échéance, ce qui modifie
fondamentalement les habitudes des médias et des partis politiques.

7 .  V o t e  p a r  I n t e r n e t
Les technologies de l'information et de la communication ont fait des progrès
fulgurants ces dernières années, n'épargnant pas les institutions de l'Etat:
autorités de la Confédération, des cantons et des communes, partis et politicien-
nes n'hésitent plus à avoir recours à Internet pour informer le public.

Le Conseil fédéral, animé par le souci d'agir de manière coordonnée face à ces
nouveaux défis, a mis en place un groupe de coordination Société de
l'information et adopté une stratégie idoine, qui recouvre le "Vote électronique"
et le "Guichet virtuel". Une enquête a révélé que si tous les cantons souhaitaient
prendre part au projet du vote électronique, tous n'avaient pas atteint le même
stade en matière de passage à l'électronique.

La Chancellerie fédérale a mis en place un groupe de travail "Vote électronique".
Il comprend des représentants des cantons de Zurich, de Berne, de Saint-Gall,
du Tessin, de Genève, de Neuchâtel et de l'Office fédéral de la statistique. Dans
la perspective d'essais pilotes, la Chancellerie fédérale a conclu des accords avec
les cantons de Genève, de Neuchâtel et de Zurich.

Dans le canton de Neuchâtel, la Chancellerie d'Etat a la responsabilité de la
conduite du projet et notre Ville est engagée dans ce projet à travers le Contrôle
des habitants et le Service informatique communal.

Séance du mardi 23 mars 2004 4247

Le vote électronique doit répondre dans tous les cas aux critères suivants:

- il doit être aussi facile, aussi pratique et aussi sûr que possible;
- il ne doit en aucun cas défavoriser les citoyens qui n'ont pas accès aux

moyens électroniques de communication;
- les électeurs doivent pouvoir s'exprimer en une seule fois et qu'une fois

sur des objets fédéraux, cantonaux et communaux;
- les droits du canton et de la commune ne doivent pas être entamés;
- la procédure de vote ou d'élection doit faire appel autant que possible à

l'infrastructure existante;
- l'infrastructure technique doit être fiable.

Au nombre des exigences juridiques nous relevons:

- la sauvegarde absolue du secret de vote;
- une procédure de vote simple;
- le contrôle de la qualité d'électeur;
- la prévention des abus;
- le dépouillement de tous les suffrages.

Le vote électronique ne supprimera pas les formes traditionnelles de la
démocratie que sont le déplacement aux urnes et le vote par correspondance, il
les complétera. Il constituera donc une prestation de service pour la partie
croissante de la population qui utilise Internet à des fins professionnelles ou
privées.

Le Grand Conseil neuchâtelois ayant donné son accord pour la réalisation des
essais de vote électronique, le groupe de travail de la Chancellerie d'Etat poursuit
l'étude et la mise en place des nombreuses modifications nécessaires au niveau
de la logistique des scrutins et des dispositions légales. Lors de l'introduction de
ce nouveau mode de vote, au plus tôt en 2005, une large information à la
population sera indispensable. Nous prenons l'engagement de soutenir tout effort
allant dans ce sens.

Les questions de sécurité sont autant de défis qu'il faut relever afin de conserver
la confiance en nos droits démocratiques. Il est essentiel que le contrôle, lors de
l'instauration du vote électronique, soit opéré par des responsables techniques et
politiques jouissant de la confiance des citoyens. Nous nous engageons aussi à y
veiller.

8 .  B u r e a u x  d e  v o t e
Comme déjà mentionné ci-dessus, l'introduction du vote par correspondance
généralisé a eu un effet immédiat et direct sur la participation des votant-es,
dans les bureaux de vote, le jour du scrutin.

Cependant, le Conseil communal souhaitait, avant de prendre une décision
définitive sur l'avenir des trois bureaux de vote, instaurer une période de
transition pour déterminer l'attitude des votants face à ces nouvelles
dispositions. Cette période d'observation a couru du 1er janvier au 30 juin 2001,
soit sur les scrutins des 4 mars, 8 avril, 13 mai et 10 juin 2001.

4248 Séance du mardi 23 mars 2004

Le Conseil communal, vu l'évolution positive du vote par correspondance et la
régression très importante des votants se déplaçant aux bureaux de vote, a
décidé, après avoir consulté les partis politiques de la Ville, la fermeture des
bureaux de vote du collège des Forges et du collège de la Charrière, à fin juin
2001.

Ainsi, les électrices et électeurs qui souhaitent exercer leurs droits politiques
peuvent le faire au bureau de vote de la Halle aux Enchères, qui est ouvert le
dimanche matin de 9 à 12 heures. La législation cantonale oblige les communes
à conserver une ouverture des bureaux de vote au moins de 10 à 12 heures et
vous constatez donc que nous sommes allés plus loin que ce qu’exige le droit
cantonal.

L'introduction du vote par Internet pourrait avoir comme conséquence une
nouvelle diminution des votants se déplaçant au bureau de vote le dimanche
matin. Au cas ou cela se confirmerait, le Conseil communal pourrait envisager, à
terme, le déplacement du bureau de vote de la Halle aux Enchères à Espacité.

9 .  P r o p o s i t i o n s

9.1 Généralités

Même s’il apparaît clairement que l’introduction, en 2001, du vote par
correspondance généralisé a augmenté de manière sensible le taux de
participation, il n’en demeure pas moins que notre Conseil estime qu’un effort
doit encore être fait dans ce domaine.

Plusieurs propositions peuvent être retenues pour favoriser l'accès aux urnes:
renforcer, par l'instruction civique, la connaissance des citoyens quant aux
enjeux politiques; améliorer l'intégration sociale et locale des jeunes; développer
une information politique plus proche du citoyen, que cela émane de la
Commune ou des partis politiques et favoriser l’intégration des étrangers.

9.2 Mesures pour combattre l'abstentionnisme

9.2.1 Intensifier l'éducation civique au niveau scolaire.

L’abstentionnisme, relativement élevé de nos jours, reflète en vérité une certaine
érosion du sentiment de devoir civique, parmi les générations les plus jeunes
notamment.

De façon générale, l’enseignement de l’éducation civique a pour objectif:

o de susciter ou de renforcer le sentiment d’appartenance à une collectivité,
à un pays, en tenant compte des diversités qui apparaissent dans les
attitudes et les mentalités; tout en respectant une stricte neutralité
politique ;

o de faire acquérir aux élèves une ouverture sur l’Europe et sur le monde
d’aujourd’hui.

Séance du mardi 23 mars 2004 4249

Il importe que les jeunes générations comprennent mieux la nécessité évidente
d’organiser la société. N’importe quel groupe doit s’organiser si l’on veut que
chacun s’y sente bien et soit protégé au mieux contre tout abus. Or, qui dit
organiser dit forcément prendre des décisions et, au préalable, consulter le
groupe sur ce qu’il convient de faire. Une collectivité publique n’est rien d’autre
qu’un groupe, et une votation populaire rien d’autre qu’une consultation du
groupe.

Nous laissons le soin aux instances scolaires, au niveau cantonal et communal,
de prendre les mesures qu’elles jugeront utiles, voire indispensables, pour
atteindre ce but, tout en insistant sur le fait que cet enseignement, même s’il
s’est beaucoup amélioré ces dernières années, doit être encore plus attractif pour
les élèves.

Nous vous signalons aussi que des efforts considérables d'information dans ce
sens sont entrepris par les Chambres fédérales et les Services du Parlement (site
Internet, visites, matériel didactique).

9.2.3 Poursuivre les relations avec le Parlement des Jeunes

Favoriser l’apprentissage de la responsabilité ainsi que la prise de décisions et
permettre la réalisation de projets concrets. C'est dans ce but qu'a notamment
été instauré, dans notre Ville, un Parlement des Jeunes.

Nous sommes d'avis que chaque parti politique devrait, avant chaque scrutin,
interpeller, rencontrer, dialoguer avec le Parlement des Jeunes et déjà l'associer
aux réflexions lors de l’examen de sujets inhérents à la politique de la jeunesse.

9.2.4. Mise en valeur de l'Administration

Pour améliorer les rapports entre le citoyen et l’Administration communale, une
plus large information du public est nécessaire; organiser, par exemple, des
journées portes ouvertes est un moyen qui nous semble adéquat.

Ces journées auraient pour objectif de favoriser la transparence de
l'Administration et la rencontre des citoyens avec leurs Autorités.

La connaissance de l'Administration peut également se réaliser, par exemple, au
travers des cours de l'Université Populaire Neuchâteloise, par la présence des
membres du Conseil communal et des Chef-fe-s de services afin d’être en
rapport direct avec la population.

9.2.5. Séances publiques d'information

Des séances publiques d'information, comme nous l'avons déjà réalisé à maintes
reprises sur des sujets d'intérêt local, favorisent le contact entre la population et
les Autorités. Cette manière de faire doit donc se poursuivre et s'intensifier
chaque fois que cela est utile. A titre d’exemple récent, on peut notamment
mentionner les efforts considérables qui sont actuellement entrepris dans le

4250 Séance du mardi 23 mars 2004

cadre de la prochaine votation sur la zone de rencontre qui aura lieu le 28 mars
prochain (brochure + séances publiques).

On peut également signaler la séance publique d’information qui aura lieu le 26
avril prochain afin de présenter les mécanismes de l’Aide sociale dans notre Ville
et dans le Canton, en présence du Directeur des Affaires sociales, du Chef de
Service cantonal de l’action sociale et du Chef des Services sociaux.

9.2.6 Développement de la communication

La Ville a créé en 2002 un poste de Chargé(e) de communication. Malgré
quelques problèmes de mise en route, cette fonction commence d’être efficace.
Toutes les attentes n’ont pas encore pu être satisfaites, et le Chargé de
communication a dirigé prioritairement ses efforts sur une meilleure
communication avec les médias et le public en fonction de dossiers spécifiques. Il
s’agit notamment des gros dossiers d’actualité qui ont marqué la vie publique
communale de ces derniers mois (budget communal 2004, grève de la fonction
publique, votation communale sur l’élection des conseils communaux par le
peuple, zone de rencontre).

Mais une réflexion est en cours pour favoriser une meilleure sensibilisation du
public aux affaires communales en général, sensibilisation qui devrait, entre
autres buts, contribuer à augmenter l’intérêt pour les scrutins populaires.
Différents supports classiques devront être créés ou modernisés (brochures, film
vidéo, CD-rom). D’autres moyens modernes d’information seront examinés
(panneaux informatisés, bornes interactives, courrier électronique à large
échelle, etc). Les moyens plus classiques ne seront pas négligés (informations
tous-ménages, interventions directes auprès de catégories bien ciblées de la
population) tant il est vrai que l’efficacité, en matière de diffusion d’un message,
tient parfois davantage au contenu et à la forme du message qu’à son support.

9.2.7. Information de la part des partis

Notre Conseil estime que la sensibilisation à la chose publique n’est pas
seulement l’apanage des Autorités, mais aussi des partis politiques. Il apparaît
donc que ceux-ci doivent continuer à jouer un rôle d’information et de
sensibilisation important, rôle qui pourrait encore être développé dans la mesure
où les partis politiques recevront, dès la nouvelle législature, une aide financière
de la part des pouvoirs publics.

9.2.8 Faciliter l'intégration des étrangers

Rappelons que sur le plan communal, et cela dès 1850, les étrangères et les
étrangers de 18 ans révolus bénéficiant d’un permis d’établissement et domicilié
dans le canton depuis un an au moins, sont électrices et électeurs.

La population de notre ville est composée de plus d'un quart de personnes
d’origine étrangère. Il devient dès lors naturel de faciliter et soutenir toute
manifestation, mesure ou décision visant à améliorer la participation active des
étrangers à la vie économique, sociale, culturelle et politique, sans pour autant
qu’ils perdent leur identité propre et leur culture.

Séance du mardi 23 mars 2004 4251

Dans cet esprit, la nouvelle Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
a introduit deux innovations, s’agissant du corps électoral:

• La première est d’attribuer la qualité d’électrices et d’électeurs aux

Suissesses et aux Suisses de l’étranger, en matière cantonale et communale.
Ce droit est acquis dans la commune d'origine ou dans la commune du
domicile antérieur. Cette disposition concerne environ 400 Suisses de
l’étranger inscrits dans le registre électoral de notre Ville.

• La seconde est de reconnaître le droit de vote sur le plan cantonal aux

étrangères et aux étrangers qui sont au bénéfice d’une autorisation fédérale
d’établissement et qui sont domiciliés dans le canton depuis au moins cinq
ans. Cette proposition concerne environ 5'500 personnes pour notre Ville.

Comme vous l’aurez malheureusement constaté, la participation des étrangères
et étrangers au scrutin est de loin bien inférieure à celle des électrices et
électeurs suisses (voir page 4).

Il apparaît donc qu’un effort particulier doit être fait dans ce domaine.

• Une des piste qui est à notre disposition serait d’organiser, avant chaque

scrutin où les étrangers ont le droit de vote, une soirée d’information au cours
de laquelle les Autorités communales et les partis politiques présenteraient
les objets du scrutin, afin d’inciter les communautés étrangères à se rendre
aux urnes. Ces soirées d’information seront évidemment ouvertes aux
électrices et électeurs suisses.

• Une autre piste pourrait être d’encourager les communautés étrangères à
envoyer à leurs membres, avant chaque scrutin, une information plus
spécifique. Les Autorités communales pourraient d’ailleurs contribuer à
l’organisation de cette information et désigner une personne de contact qui
pourrait répondre à d’éventuelles questions. Cette information pourrait
également se trouver sur le site Internet de la Ville, le cas échéant, en
plusieurs langues. Cette action permettrait d’aider à la compréhension et de
sensibiliser nos hôtes étrangers aux affaires de la Cité.

• Une autre action d’envergure serait de mettre sur pied un groupe de contact

Ville – Migrant-e-s. Ce projet sera détaillé dans le point suivant de ce rapport.

4252 Séance du mardi 23 mars 2004

1 0 .  M i s e  s u r  p i e d  d u  g r o u p e  d e  c o n t a c t  V i l l e
–  M i g r a n t - e - s
10.1. Motion Viviane Houlmann

La mise sur pied d’un tel groupe de contact va dans le sens de la motion déposée
le 29 octobre 1997 par Mme Viviane Houlmann et consorts, relative à
l’intégration des étrangers et intitulée « Pour mieux vivre ensemble ». Le texte
de cette motion était le suivant :

Pour mieux vivre ensemble

Une partie des étrangers a le droit de vote sur le plan communal et les relations
entre la communauté suisse et les communautés étrangères, de même que
l'intégration de celles-ci, sont globalement bonnes, cela d'autant plus que l'école
– avec d'autres – participe de manière remarquable à ce travail d'intégration.
Cependant, la réalité du monde de l'immigration évolue vite, en particulier car
cette dernière provient d'un nombre de pays de plus en plus grands et de
cultures souvent très différentes. De nouveaux problèmes peuvent donc voir le
jour. Nous devons être dès lors attentifs à ces changements et prêts à renforcer
le dialogue avec les communautés étrangères afin d'améliorer l'intégration de
tous les étrangers à notre Cité, ainsi que leur participation à ses activités.
Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier les voies et moyens pour
réaliser de telles améliorations et, en particulier, d'examiner l'opportunité de la
création d'une structure socio-culturelle propre – notamment par sa réflexion,
ses contacts, sa capacité d'information – à faciliter ces améliorations (par ex.:
Commission, Conseil, Chambre consultative ou communauté de travail, etc. en
relation avec l'intégration des étrangers, etc.).
La réflexion demandée au Conseil communal devrait en particulier inclure les
objectifs suivants : faciliter l'insertion sociale, professionnelle, politique et
culturelle de la population étrangère, faciliter les rapports entre les étrangers et
l'administration communale, etc.

Cette motion, après un débat de qualité, a été acceptée par votre Conseil le 26
octobre 1998, par 36 voix sans opposition (PV CG 1996-2000 pp. 2862 à 2872).

Nous vous signalons également que la création de ce groupe de contact a déjà
été mentionnée dans le cadre du rapport de la Commission prospective (PV CG
2000-2004, p. 2400/75).

10.2. Actions déjà entreprises

La création du groupe de contact Ville – Migrant-e-s a été discutée à plusieurs
reprises au sein de notre Conseil ainsi qu’avec le bureau du Délégué cantonal
aux étrangers. La création de ce groupe ne signifie pas que jusqu’à présent, rien
ne s’est fait afin de favoriser l’intégration de nos hôtes étrangers, qui
représentent 28 % de la population de notre Ville. On peut mentionner
notamment la mise sur pied du groupe « Enfants immigrés » qui a été formé en
1979, sur mandat de la Commission scolaire de La Chaux-de-Fonds (voir à ce
sujet l’annexe 7). Nous pouvons également signaler que, depuis quelques

Séance du mardi 23 mars 2004 4253

années, le Contrôle des habitants met à la disposition de tous les nouveaux
arrivants en ville une fourre dans laquelle se trouvent de nombreuses
informations et notamment la possibilité de suivre des cours de français.
Relevons que depuis 2 ans, la Ville de La Chaux-de-Fonds accueille deux fois par
année les nouveaux arrivants, suisses ou étrangers, dans le but de rapprocher
des Autorités les personnes qui s’établissent dans notre ville. Ce faisant, nous
avons rejoint le concept cantonal d’accueil des nouveaux arrivants que nous
réalisons en collaboration avec le bureau du Délégué aux étrangers et les autres
villes et communes neuchâteloises partenaires de cette action. Enfin. en 2000,
nous avions organisé une séance d’information, en collaboration avec le bureau
du Délégué aux étrangers, afin d’informer les communautés étrangères au sujet
des élections communales. Une telle séance sera d’ailleurs à nouveau organisée
cette année dans les trois villes du Canton.

10.3. Fonctionnement du groupe

Le groupe de contact Ville – Migrant-e-s est donc destiné à intensifier le dialogue
entre toutes les communautés étrangères organisées et établies dans notre Ville
et les Autorités communales, à l’instar de ce qui existe depuis 25 ans avec le
groupe « Enfants immigrés ». Ce groupe de contact, qui se veut le plus informel
possible, se réunirait environ quatre fois par année, sous la direction d’un
membre du Conseil communal, en principe le Directeur du Contrôle des
habitants. Le bureau du Délégué aux étrangers, avec lequel nous entretenons
depuis de nombreuses années de fructueux contacts, déléguerait à chaque
séance un collaborateur ou une collaboratrice qui assisterait au débat et qui
pourrait donner un certain nombre d’informations de manière à faciliter
l’intégration de nos hôtes étrangers. Participeraient également à ces séances, le
Préposé au Contrôle des habitants et le Chargé de communication.

Les séances de ce groupe commenceraient par la présentation d’un thème choisi,
qui pourrait être, lors de la première séance, la question de la participation
civique des étrangers.

D’autres thèmes, tels que l’intégration professionnelle, sociale, politique ou
culturelle des étrangers, la cohabitation dans les immeubles, la sécurité, les
incivilités, le sport, par exemple, devraient également être abordés.

Ce forum devrait être également :

• un lieu d’échange dans lequel les communautés étrangères pourraient

évoquer les sujets qui les préoccupent. De même, les représentants de la
Commune, membres du Conseil communal, ou Chef-fe-s de Services,
éventuellement des membres des partis politiques pourraient indiquer leurs
préoccupations liées à la présence des communautés dans notre Ville.

A l’évidence, il apparaît que ce forum doit favoriser un dialogue franc et
constructif entre la Ville et les communautés étrangères qu’elle accueille. En
effet, il nous semble fondamental que toutes les questions de cohabitation
vécues par nos hôtes étrangers ou par les Autorités et la population soient
évoquées clairement et franchement, tant il est vrai que les questions qui se
posent doivent être évoquées sans « langue de bois » afin de trouver des

4254 Séance du mardi 23 mars 2004

solutions, dans l’intérêt d’une relation harmonieuse entre la population suisse
et les communautés étrangères vivant dans notre Ville.

• Ce forum pourrait également donner la possibilité à certaines communautés
d’évoquer des problèmes concrets qui pourraient être réglés sur-le-champ ou
par la suite, en mettant en contact  ces communautés avec les responsables
politiques ou administratifs concernés par le problème. Comme déjà signalé,
le bureau cantonal du Délégué aux étrangers nous apporte son aide pour la
mise sur pied de ce groupe de contact et s’est déclaré également prêt à nous
assister afin de coordonner certaines autres actions tendant à mieux intégrer
nos hôtes étrangers dans notre Cité.

10.4. Calendrier

Si votre Conseil prend acte du rapport et classe la motion Viviane Houlmann, le
Conseil communal est prêt à mettre sur pied, dès ce printemps, une première
rencontre de ce groupe.

Nous vous proposons également qu’un bilan, après 4 ou 5 séances, soit fait dans
le 2ème semestre de l’an prochain afin de vous rendre compte des premiers
résultats du fonctionnement de ce groupe de contact.

1 1 .  C o n c l u s i o n s

Comment faire, "que faire" pour diminuer l'ampleur et l'intensité du phénomène
de l'abstentionnisme ?

Essayer de démontrer, lors de chaque scrutin, l'importance de l'enjeu de manière
à ce que l'électeur ait un choix véritable à faire. Utiliser un langage plus proche
du citoyen et favoriser la vulgarisation des objets des scrutins.

L'abstentionnisme électoral est parfois aussi facilement décelable, car il relève
parfois d'un abstentionnisme stratégique. En d'autres termes, l'enjeu de
l'élection n'intervient pas seulement dans les résultats, mais également dans la
détermination du taux de participation. C'est l'importance accordée au scrutin
qui, dans beaucoup de cas, sous-tend la participation.

Notre démocratie communale doit être soutenue et les modifications intervenues
à ce jour, au niveau de la Loi sur les droits politiques, ont déjà eu des effets
positifs sur la participation. Il convient de poursuivre la réflexion et chaque parti
politique doit également se sentir concerné.

Notre Conseil tient également à préciser que des actions communes pourraient
être entreprises avec la Ville du Locle pour inciter la population à faire usage de
ses droits civiques. Dans le même ordre d’idée, le groupe de contact Ville –
Migrant-e-s, après une phase de lancement, pourrait, régulièrement ou en
fonction d’une problématique particulière, être étendu aux deux Villes du Haut.

Séance du mardi 23 mars 2004 4255

Nous vous prions donc, de prendre acte du présent rapport et de classer la
motion « abstentionnisme : que fait la commune ? ». De même, nous vous
prions, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs de classer la motion « Pour
mieux vivre ensemble », étant entendu que vous serez saisis d’un rapport-bilan
dans le 2ème semestre 2005.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

4256 Séance du mardi 23 mars 2004

Mme Sylvia Morel, rad. : L'historique et la situation actuelle du vote sont
intéressants. Il est vrai que la situation a bien évolué et dans le bon sens du terme,
puisque l'abstentionnisme a diminué. Consacrer un peu de son temps était un frein
au vote ce qui est aujourd'hui réglé. Tant mieux ! Néanmoins, une frange de la
population continue à se désintéresser de la politique et il serait bien de réduire
encore l'abstentionnisme. Les propositions faites dans le rapport sont pleines de bon
sens et nous y souscrivons. Les sept mesures devraient permettre d'augmenter la
participation. Toutefois, si nous voulons appliquer ces propositions, il est
indispensable que l'information soit objective et c'est là tout le problème. Depuis le
16 février, le Conseil communal, avec l'argent des contribuables, défend son projet de
zone de rencontre et a refusé de donner la parole au comité référendaire lors des
séances d'informations. Il faut donc éviter de tomber dans ce travers. Et pour
chacune des mesures proposées, nous voulons avoir la garantie que l'information
sera complète et non orientée. Ce n'est donc pas simple, car l'être humain a tendance
à mettre en avant son opinion et non celle des autres. Il nous apparaît indispensable
d'établir des règles qui définissent comment nous communiquons les informations à
nos citoyens en exigeant que tous les points de vue soient toujours pris en compte.
C'est à ces conditions que nous pourrons progresser ensemble et réduire
l'abstentionnisme dans cette ville. C'est dans cet esprit d'ouverture que nous pouvons
approuver les mesures qui visent à réduire l'abstentionnisme.

En ce qui concerne la motion relative aux étrangers, nous sommes parfaitement
d'accord qu'il faut intensifier les rencontres avec cette population pour qu'elle puisse
participer à la vie de notre cité. Nous sommes favorables à ces rencontres, mais nous
souhaitons qu'un représentant par parti puisse assister à ces échanges. Comme pour
l'abstentionnisme, lorsque nous informons, toutes les tendances doivent être
représentées. Quant au problème de langue, vous ne l'abordez pas, mais il nous
paraît illusoire de vouloir s'adresser uniquement en français à une population qui ne
maîtrise pas notre langue. Idéalement des traducteurs devraient être présents à ces
forums ou, au minimum, une traduction écrite de la conférence devrait être
disponible en plusieurs langues.

Nous espérons que le Conseil communal tiendra compte de nos remarques, afin
que chacun puisse être satisfait de la "communication" à La Chaux-de-Fonds.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, pop-us : Bien sûr, le sujet que la motion

abordait, est un petit peu dépassé. Mais la question centrale demeure. Comment
lutter contre l'abstentionnisme ? Les propositions du Conseil communal sont
intéressantes. Elles vont à notre avis dans le bon sens. La seule chose que nous
pouvons espérer maintenant, c'est qu'elles seront suivies d'actes.

Une ombre au tableau subsiste. Le rapport ne mentionne pas les principales
caractéristiques socio-économiques des abstentionnistes. Or, nous le savons à travers
la littérature scientifique sur cette question-là, ce sont principalement les couches
défavorisées et peu formées qui s'abstiennent le plus. Nous savons aussi que les
moyens écrits touchent peu ces gens-là, parce que justement ils sont peu formés et ils
ont peu l'habitude de l'accès à l'écrit. La question qui se pose est : comment
intensifier de la communication qui ne soit pas et qui ne passe pas systématiquement
par l'écrit ? Une des propositions est d'intensifier de manière importante les

Séance du mardi 23 mars 2004 4257

rencontres par quartiers, par assemblées, etc. et que nous décollions un peu de l'écrit.
Dans ce sens-là, nous soutenons beaucoup les assemblées de quartiers.

Nous saluons également l'attention qui a été portée aux communautés étrangères.
Nous prenons acte du rapport et acceptons le classement des deux motions.

Finalement, encore une remarque ou plusieurs. Tout ceci est une question de
communication. Je me permets de vous rappeler que le POP parle de communication
depuis longtemps dans cette assemblée. Il y a eu une motion jamais traitée, oubliée
depuis vingt ans, à peu près, pour un bulletin communal. Il y a eu une autre motion,
également sans réponse, pour une politique de communication plus active. Vous
nous aviez dit que c'était là le travail du délégué à la communication. Nous
attendons toujours impatiemment des résultats. Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, éco. se permet de lire l'intervention préparée par

M. Philippe Lagger, excusé ce soir : Depuis le dépôt de la motion et son acceptation
par le Conseil général, l'apparition du vote par correspondance a permis à
l'abstentionnisme de se résorber, puisque le taux de participation moyen a fortement
progressé. Cette manière de voter a rencontré un grand succès, les personnes se
déplaçant au bureau de vote étant de moins en moins nombreuses. L'apparition du
vote électronique après 2005 pourrait encore favoriser cette tendance. Mais restons
réalistes et conscients, dans un système démocratique, il y aura toujours une frange
de la population qui renoncera à voter.

Les mesures que le Conseil communal a décidé de mettre en place pour
combattre l'abstentionnisme sont judicieuses. Elles sont toutes intéressantes et
demandent à être développées. Dans ce sens, la mise sur pied du groupe de contact
Ville – Migrant-e-s est une action qui nous paraît pertinente pour favoriser
l'intégration des étrangers, que ce soit sur le plan civique ou humain.

J'aimerais également faire quelques remarques plus générales. Elles concernent
plus particulièrement les partis politiques. Les statistiques le montrent. Les sujets qui
ont rencontré la meilleure participation ces dernières années sont les votes sur
l'ONU, l'Europe, le droit d'asile et la fiscalité. Ils font appel à l'émotion, au ressenti,
pour ne pas dire aux ressentiments, que nous pouvons avoir face à une institution ou
des personnes. Il est donc facile de mener sur de tels objets des campagnes
démagogiques, racoleuses et souvent dénuées de tout sens critique et civique. Dès
que les sujets deviennent plus techniques, les citoyens renoncent à se prononcer, car
peut-être est-il plus difficile de comprendre les enjeux réels des objets présentés. Et
dans ce cas les campagnes sont quasi inexistantes.

Dans les deux situations, le politique à un rôle réel à jouer. Ce rôle doit être
pédagogique, responsable et soucieux de l'intérêt commun, tout en tenant compte de
nos différences partisanes. De nos jours, la communication a pris une grande
importance. Nous en usons beaucoup, et nous en abusons aussi. Elle est à l'évidence
utile, puisqu'elle permet d'expliquer, de mettre en lumière, de vulgariser les objets
difficiles. Mais, elle a aussi sa zone d'ombre, peu enviable. Nous l'avons vu dans
certaines campagnes récentes, elle peut par mesure de simplification, mais aussi par
malhonnêteté politique, caricaturer à l'excès les situations. Nous en arrivons
systématiquement, non plus à faire avec l'autre, mais contre l'autre. Ces dérives
doivent être montrées du doigt. La démocratie n'autorise pas tout et n'importe quoi.

4258 Séance du mardi 23 mars 2004

Nous terminerons par une question. Le Conseil communal pourrait-il mettre à
disposition des partis des panneaux de format mondial, non seulement lors des
élections, mais aussi lors des votations, afin que les partis puissent informer les
citoyens des enjeux des scrutins ?

Etant donné les arguments développés dans le rapport du Conseil communal, les
Verts acceptent de classer les deux motions. Nous vous remercions de votre
attention.

M. Alex Fischli, soc. : Il est vrai, Mme la présidente, Mesdames, Messieurs, que

même si la situation s'est modifiée, l'abstentionnisme est et reste un problème
important pour tous les acteurs de la vie politique, et ceci à tous les niveaux. Mais
nous tenons ici vraiment à remercier le Conseil communal du très bon rapport qui
nous est présenté. Il faut le rappeler, nous avons la chance et le très grand privilège
de vivre dans un pays qui applique un système démocratique qui prend en compte
l'avis du citoyen. Nous avons la chance de vivre dans un pays où le peuple élit ses
représentants, représentants qui prennent des décisions, décisions qui peuvent
justement être remises en question par le souverain. Nous avons des droits et nous
devons en profiter. En réalité, certains citoyens exercent leurs droits politiques,
d'autres ne le font pas. Les raisons sont multiples. Mais nous devons reconnaître que
certains objets soumis en consultation sont présentés de manière extrêmement
complexe, ce qui ne facilite pas toujours la bonne compréhension des enjeux.

Nous sommes entièrement d'accord avec les auteurs de ce rapport lorsqu'ils
écrivent que le Conseil communal estime que la sensibilisation à la chose publique
n'est pas seulement l'apanage des autorités, mais aussi celle des partis politiques. Il
est absolument certain que le rôle des partis dans l'information et la sensibilisation
des sujets soumis en consultation est très important et doit être développé, car notre
Conseil traite des sujets qui concernent tous les habitants de notre ville.

Nous devons veiller, en tant que parti politique, à la diffusion d'une information
la plus objective possible. Nous devons, en tant que parti politique, essayer
d'intéresser le plus de citoyens possible aux affaires publiques. Nous devons, en tant
que parti politique, lancer des débats, des réflexions, des projets d'avenir. Et nous
devons aussi, en tant que parti politique crédible, dénoncer tous les écarts, toutes les
manipulations, et toutes les affirmations que nous appelons dans notre langage du
politiquement correct - des contrevérités. Mais nous ne devons jamais négliger
l'importance de l'information qui est faite par les autorités, bien au contraire. Elle
devrait être encore plus marquée. Les séances publiques d'information doivent être
non seulement maintenues, mais développées, même si, dernièrement, elles ont été
contestées par une minorité d'opposants à la zone de rencontre.

L'éducation civique au niveau scolaire, le rapport le mentionne, joue un rôle
intéressant et important. Il est écrit dans le rapport que cet enseignement, même s'il
s'est beaucoup amélioré ces dernières années, doit encore être plus attractif pour les
élèves. Nous venons de le dire, mais même si cet enseignement s'est certainement
beaucoup amélioré, nous demandons aux directeurs d'établissements de poursuivre
les efforts dans ce domaine.

L'introduction du vote par correspondance répond véritablement à une évolution
de nos mœurs, même si la démarche qui consiste à se déplacer dans un bureau de

Séance du mardi 23 mars 2004 4259

vote pour remplir son devoir de citoyen garde toute sa valeur pour certains habitants
de notre ville. A ce propos, nous avons eu l'écho de certains problèmes rencontrés
par des citoyens qui se sont vu refuser leur vote le dimanche matin, car ils se
présentaient avec du matériel de vote par correspondance. Le Conseil communal
peut-il nous dire si le règlement en la matière est vraiment si restrictif ?

Ce rapport aborde aussi le problème de l'accueil des personnes étrangères dans
notre ville et nous pensons qu'il est important d'en parler. Bien évidemment, nous
pourrions penser que la qualité d'électrice, d'électeur qui est accordée, reconnue pour
les personnes étrangères devrait faciliter l'intégration. L'étude nous indique que ce
n'est malheureusement pas le cas. Les problèmes de l'abstentionnisme qui ont été
identifiés touchent encore plus fortement les personnes étrangères. L'exercice des
droits de vote pour une partie de la population étrangère est considéré comme étant
une spécialité locale un peu incompréhensible. C'est pourquoi, nous demandons à ce
que le matériel de vote qui est envoyé à ces personnes, soit accompagné
impérativement par un explicatif dans la langue des personnes migrantes qui
rappelle leurs droits.

Dans cet esprit d'intégration, la mise en place du groupe "enfants immigrés"
depuis 1979 répond véritablement à la volonté de la commission scolaire de mettre
en place les éléments nécessaires permettant une intégration la plus judicieuse
possible dans notre ville et dans le milieu scolaire. En effet, il faut relever que l'école
est un excellent facteur d'intégration. Cette démarche permet aussi d'éviter
l'exclusion et tous les problèmes qui y sont liés. La démarche de la mise en place du
groupe "enfants immigrés" est très positive.

Le bureau du délégué cantonal aux étrangers fait actuellement un excellent
travail et a une très bonne connaissance de la situation et des différentes
communautés qui vivent dans notre ville ou dans notre canton. Mais la création d'un
groupe contact Ville – Migrant-e-s sera une plate-forme de dialogue et d'écoute
indispensable à l'accueil et à l'intégration. Cet espace de dialogue doit véritablement
aller dans les deux sens pour une meilleure compréhension entre les différentes
communautés. Car c'est en fait une chance pour nous aussi d'expliquer nos attentes,
et notre mode de vie. Les objectifs de ce forum sont très bien expliqués dans ce
rapport et nous y adhérons.

En conclusion, Mme la présidente, Mesdames, Messieurs, le parti socialiste
remercie le Conseil communal de l'excellent rapport qui nous est présenté ce soir.

M. Laurent Iff, lib.-ppn : Le groupe libéral-ppn a pris connaissance du rapport

avec intérêt. Nous remercions le Conseil communal des arguments bien étayés en
partie pour le problème de l'abstentionnisme. L'évolution du mode de vote avec
l'introduction du vote par correspondance a profondément modifié les habitudes et
le taux d'abstentionnisme a pu être ainsi réduit. Avec le vote par correspondance, ce
sont 14% des citoyens de plus qui se sont prononcés en moyenne et 95% ont utilisé ce
moyen plutôt que de se rendre aux urnes. Preuve en est que ce mode de vote
correspond bien à la demande.

Le vote par Internet ne devrait pas quant à lui faire reculer le taux
d'abstentionnisme, mais permettra aux citoyens de s'exprimer avec encore plus de
souplesse. Je tiens à affirmer ici que le vote par Internet, tel qu'il est mis en place à

4260 Séance du mardi 23 mars 2004

Neuchâtel, constituera le moyen de vote le plus sûr avec le vote aux urnes. En effet,
les mesures de sécurité retenues iront bien au-delà de ce qui se passe actuellement
avec le vote par correspondance. Il sera par exemple impossible de savoir qui a voté
quoi, alors qu'aujourd'hui l'enveloppe de transmission transite par plusieurs offices
et les données qu'elle contient peuvent être vues par des personnes indélicates.

Se pose toutefois la question des heures d'ouverture du bureau de vote. Selon le
tableau annexé au rapport, seul un très faible pourcentage des citoyens se sont
déplacés entre 9h.00 et 10h.00. Il nous semble tout à fait logique dans ces conditions,
de nous contenter de l'horaire d'ouverture légal, soit de 10h.00 à 12h.00. Les frais
seraient ainsi réduits sans incidence notable sur les prestations. Pour mémoire,
quatre employés communaux sont de piquet à la Halle aux Enchères pour chaque
votation.

Si le vote par correspondance a permis de réduire le taux d'abstentionnisme, il
reste encore en moyenne une personne sur deux qui ne s'exprime pas. Le Conseil
communal nous propose donc sept mesures pour inciter encore plus les gens à voter.
Parmi ces sept mesures, toutes dignes d'intérêt, deux ont retenu notre attention. La
première : le développement de la communication et la seconde : l'information de la
part des partis. Certes, chaque parti recevra dès la prochaine législature une aide
financière. Mais nous doutons que cette aide soit suffisante pour concurrencer la
machine administrative lorsqu'elle se met en route. Nous en avons un brillant
exemple en ce moment avec l'information pour la zone de rencontre. En effet, aux
Fr. 60'000.- de frais pour la plaquette, il faut entre autres ajouter les heures investies
par les chefs de services (déjà débordés), les heures du chargé de communication, les
heures de remplacement des employés communaux venus écouter les explications
du Conseil communal et j'en passe. Vous voyez que le montant global alloué aux
partis paraît bien dérisoire. Il n'en demeure pas moins que nous poursuivrons notre
effort d'information auprès de la population, comme nous l'avons toujours fait.

J'en viens à présent à la réponse à la motion intitulée "pour mieux vivre
ensemble" pour signaler que les actions déjà entreprises sont bénéfiques et nous
sommes convaincus du bien-fondé de la mise sur pied du groupe de contact Ville –
Migrant-e-s. Il nous semble primordial que le dialogue puisse s'instaurer et se
développer durablement.

Nous sommes par conséquent impatients de pouvoir prendre connaissance des
futurs rapports d'information du groupe de travail qui retiendront sans nul doute
tout notre intérêt.

En conclusion, le groupe libéral-ppn prendra acte du présent rapport et acceptera
de classer la motion "pour mieux vivre ensemble". Je vous remercie de votre
attention.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Oui juste un mot, Mme la présidente, parce que je

suis un petit peu surpris du procès en sorcellerie ou en tout cas du procès d'intention
qui est fait au Conseil communal, quant au fait qu'il défende un projet, qui a été
accepté par la majorité de ce Conseil (démocratiquement d'ailleurs jusqu'à preuve du
contraire), qui a été contesté démocratiquement par ses opposants (ce qui est une
excellente chose, c'est l'exercice du rang démocratique). Il est d'usage dans ce pays,
c'est le cas du Conseil fédéral, c'est le cas aussi du Conseil d'Etat (auquel la droite

Séance du mardi 23 mars 2004 4261

d'ailleurs fait le même procès sur les votations fiscales, mais ce procès n'a jamais été
fait au Conseil d'Etat quand celui-ci défendait des positions qui ont été adoptées
majoritairement par le Grand Conseil), que les exécutifs défendent le point de vue
que les législatifs ont adoptés majoritairement et démocratiquement. Je pense que
c'est un bon usage, même quand je ne suis pas d'accord avec l'exécutif, par exemple
le Conseil fédéral.

M. Laurent Iff, lib.-ppn : Je voudrais juste intervenir pour signaler que nous ne

critiquons pas la position du Conseil communal qui défend son projet. Nous
comprenons bien cela. Nous voulons simplement relever le fait qu'il y a une grosse
différence de moyens entre ce que peuvent faire les partis et ce que peut faire la
commune. C'est simplement cela. Le fait que le Conseil communal défende son
projet, nous le comprenons. Ce que nous reprochons ici, c'est plutôt la mise en œuvre
d'énormes moyens, notamment de moyens financiers pour défendre ses positions.

M. Didier Berberat, directeur de la police des habitants : Je remercie l'ensemble

des groupes de l'accueil très positif qui est fait à ce rapport qui concerne deux
motions. Celle du POP – E + L et PS concernant l'abstentionnisme et celle de
Mme Viviane Houlmann concernant l'intégration des étrangers. Comme cela a déjà
été relevé à plusieurs reprises, l'introduction du vote par correspondance, qui est
intervenu entre le dépôt de la motion et la discussion de cette motion au Conseil
général, a déjà amélioré les choses d'une façon assez importante, puisque nous avons
vu qu'il y a eu une hausse importante de la participation. Nous le relevons d'ailleurs
dans le rapport que vous avez reçu. De plus, nous pourrons faire ce que nous
voulons, la participation dépendra aussi de l'enjeu des scrutins. C'est-à-dire que si
vous avez une votation sur le régime du blé, vous aurez forcément moins de votants
que si nous adhérons à l'ONU, à l'Union européenne, etc. L'enjeu des scrutins influe
forcément sur la participation. Nous aurons toujours des différences en fonction de
cet enjeu-là.

Pour en revenir aux questions et remarques des différents intervenants,
Mme Morel, il est bien clair que nous allons respecter une stricte neutralité. Nous le
ferons par exemple lorsque nous informerons les communautés étrangères des droits
de vote qu'ils ont et de la façon de voter. Nous n'allons pas leur dire pour qui voter,
nous allons leur dire comment voter. Il est important de pouvoir avoir une
information complète, quelle soit d'ailleurs en français ou dans d'autres langues,
nous y reviendrons tout à l'heure.

En ce qui concerne la zone de rencontre, vous estimez que le Conseil communal a
trop mis le paquet par rapport aux partis politiques. Ce qu'il faut quand même
savoir, c'est que ce n'est pas seulement le Conseil communal qui a décidé de proposer
cette zone de rencontre, c'est aussi le Conseil général. Et nous avions un mandat du
Conseil général pour expliquer à la population ce projet. Ce d'autant plus, je le
rappelle aussi, que les deux comités référendaires ont eu de la place pour s’exprimer
(place tout à fait adéquate et équitable par rapport à ce qui se fait au niveau fédéral
ou cantonal) dans la brochure d'informations.

Mme Morel demande à ce que, lorsque nous nous adressons aux communautés
étrangères ou à la population, les partis soient représentés. Bien entendu nous

4262 Séance du mardi 23 mars 2004

inviterons les partis. Je ressens quand même cela comme un signe de méfiance
malgré tout, où l’on laisse entendre que le Conseil communal ne serait pas neutre et
qu’il faudrait vraiment que les partis viennent le surveiller. Mais nous pouvons tout
à fait vous convier si vous voulez assister à ces séances d'informations, tant au niveau
de la population, lorsque nous présentons un projet, que dans le cadre du groupe de
contact Ville – Migrant-e-s. Nous le ferons volontiers, nous en prenons note et nous
inviterons tous les partis politiques. D'ailleurs, il serait très intéressant qu'ils fassent
aussi partie de ce groupe pour qu'ils puissent se présenter et montrer le travail
important qu'ils accomplissent.

La question de la langue. Nous faisons déjà beaucoup d'efforts dans ce domaine-
là, puisque lorsque les nouveaux arrivants déposent leurs papiers, nous leur
remettons une brochure d'information, une plaquette, une fourre dans laquelle se
trouvent de nombreuses informations qui sont d'ailleurs, pour certaines, traduites
dans les différentes langues parlées par la majorité des personnes qui viennent chez
nous. De plus, des cours sont donnés par le CNIP (centre neuchâtelois d'intégration
professionnel). La police des habitants indique aux nouveaux arrivants que ces cours
peuvent se donner. Mais s'il faut vraiment traduire encore plus, nous y veillerons,
parce que nous travaillons main dans la main avec le délégué cantonal aux étrangers.

Mme Fernandez. Nous savons qu’au niveau socio-économique, les personnes qui
ont les revenus les plus bas, la formation la plus faible ou la plus courte, votent
moins. Nous le savons. Des études ont été faites. Nous n'avons pas effectué d'études
dans notre ville, nous en sommes conscients, c'est pour cela que nous n'allons pas
seulement travailler sur l'écrit mais aussi sur l'oral. C'est pour cela que nous sommes
également d'accord de faire des rencontres de population directe sans devoir
toujours utiliser l’écrit, parce qu'il est vrai qu'il y a des gens qui n'ont plus autant
l'habitude de la lecture et qui préfèrent l'oral. C'est la télévision et la radio qui ont fait
que nous ne lisons plus autant, ce que je regrette par ailleurs. Nous l'avons fait aussi
pour certaines votations. Le Conseil communal a pris son bâton de pèlerin, pas
toujours avec le succès qu'il méritait, lorsque nous sommes allés dans des collèges de
quartier pour présenter certaines votations en matière fiscale. Avec mes collègues,
nous avons à peu près écumé toute la ville pour prêcher la bonne parole. Je crois que
nous devrons aussi le faire à d'autres occasions. Par exemple, nous l’avons aussi
signalé dans le rapport, nous allons prochainement faire une information publique
sur l'action sociale, où toutes les personnes pourront venir pour savoir comment
fonctionne l'action sociale. Il y a tellement de mythes qui circulent autour de ce
thème qu'il sera bien de pouvoir dire une fois combien touchent les personnes qui
sont à l'action sociale, ce que nous faisons pour éviter les abus, etc. Cela nous paraît
important d'avoir ce contact avec la population.

Vous avez parlé du rapport sur la politique d'information. Ce rapport viendra. Le
chargé de communication l'élabore actuellement. Ce n'est quand même pas un
désert. Vous dites que rien n'a été fait; il y a quand même des rapports intermédiaires
qui vous ont été transmis. Un des buts de l'engagement du chargé de communication
était de faire de l'information, mais aussi d'élaborer, en accord avec le Conseil
communal, le rapport sur l'information.

M. Thiébaud. Le Conseil communal partage vos inquiétudes, en particulier les
inquiétudes des Verts en ce qui concerne, par exemple, les campagnes mensongères.

Séance du mardi 23 mars 2004 4263

Il est vrai qu'il est malaisé de faire quelque chose contre ces campagnes, à moins de
porter plainte pénale et nous savons que c'est souvent extrêmement difficile. Cela
signifie aussi que les partis qui ont beaucoup de moyens peuvent, nous l'avons vu à
certaines occasions, influencer fortement la population et cela nous inquiète
beaucoup. A un certain moment, il y a une inégalité de traitement. Il y a des partis
qui ont beaucoup de moyens qui peuvent faire des campagnes qui ne sont pas
toujours «fairplay » et d'autres qui n'ont pas beaucoup de moyens et c'est inquiétant.
Mais actuellement, je ne vois pas de solution pour lutter contre ce phénomène. Nous
avons essayé d'interdire ce genre de publicité dans les télévisions privées lors de la
discussion de la loi sur la radio - TV qui a eu lieu il y a deux semaines. Nous n'avons
pas gagné dans ce domaine-là et je regrette beaucoup que les télévisions privées
puissent maintenant faire de la publicité pour les partis politiques, parce que nous
savons à qui profitera ce genre de publicité, parfois mensongère.

Les panneaux pour les votations. Nous sommes tout à fait d'accord de les mettre
à disposition, aussi pour les votations et pas seulement pour les élections. Il suffit de
demander à la police. D'ailleurs, si j'ai bien regardé en ville, quelques partis ont déjà
utilisé ces panneaux pour la votation de ce week-end. Vous pouvez tout à fait les
demander et il est important que les partis puissent aussi, eux, faire de l'information,
parce qu'il appartient aussi aux partis de faire de l'information.

M. Fischli. Je viens de le dire, les partis politiques ont aussi un rôle important à
jouer. Pas seulement les autorités. Si nous avons mis que leur rôle était encore accru
parce qu'il y aura un financement des partis, nous n'avons pas dit que le financement
des partis était uniquement destiné à faire plus de publicité et à mieux informer la
population. Nous disons quand même qu'il y aura plus de moyens à disposition.
Cela devrait permettre aux partis de jouer encore plus leur rôle, parce que nous
savons que les partis politiques ont actuellement quelques problèmes financiers.

J'ai déjà indiqué précédemment que les séances publiques d'informations
devraient être développées. Nous y veillerons sur certains thèmes, dans certains
quartiers. Cela a déjà été fait. Comme je l'ai déjà indiqué précédemment, il n'y a pas
un désert dans ce domaine-là. Des choses ont quand même été faites dans certains
domaines. Il y a eu des états généraux de la Culture, M. Augsburger avait présenté
différents problèmes d'urbanisme à la Halle aux Enchères. Les choses se font, mais
elles devraient être faites d'une façon encore plus régulière et plus intense.

L'éducation civique. Nous l'avons dit, elle s'est bien améliorée depuis l'époque où
j'usais mes fonds de culotte à l'école. Il est vrai que nous devons pouvoir encore
l'améliorer. Mais c'est une discussion que nous devons avoir avec le Canton, parce
que c'est lui qui détermine les programmes scolaires. Mais il n'est pas impossible et il
est même tout à fait souhaitable que les écoles, dans le cadre de leur marge de
manœuvre pour les leçons de français et d'histoire puissent, de temps en temps, aller
visiter un législatif comme le nôtre, puissent discuter de certains problèmes
politiques et d'institutions politiques. Donc nous pourrions faire un peu plus que ce
qui se fait seulement en 9ème année avec le SEC. Nous pourrions le faire d’une façon
anticipée. D'ailleurs, je sais que des classes le font avant.

Le problème des enveloppes que nous avons rejetées ou en tout cas les votes que
nous n'avons pas autorisés au bureau de vote. C'est très simple. Je n'ai pas ici avec
moi l'article de loi, mais je pourrai vous le donner, lorsque j'aurai fait des recherches.

4264 Séance du mardi 23 mars 2004

Le vote par correspondance se fait, comme son nom l'indique, par correspondance,
c'est-à-dire dans les semaines qui précèdent le scrutin. Mais dès le moment où nous
arrivons le dimanche, il n'y a plus de possibilité de prendre l'enveloppe fermée et de
la mettre dans l'urne. Là, c'est le vote personnel qui doit être utilisé. Mais il n'y a pas
de possibilité de voter par procuration pour son épouse ou pour son époux, son frère,
sa sœur, son fils, sa fille, etc. Donc il est clair qu’il était tout à fait normal que nous
ayons refusé ce genre de vote. C'est peut-être un peu formaliste, mais nous
appliquons la loi cantonale. Il est normal de le faire. Cela veut dire que nous ne
pouvons pas aller avec notre enveloppe fermée et la mettre au bureau de vote le jour
du vote, parce que, le vote par correspondance, je le répète, c'est avant le dimanche et
le dimanche, c'est le vote personnel.

Traduction du matériel de vote. Nous pouvons y réfléchir. Cela pose quand
même quelques problèmes parce que nous n'envoyons pas le matériel de vote nous-
même, cela part depuis Fleurier, mais il serait possible que nous fassions une feuille
dans plusieurs langues, le cas échéant pour expliquer qui a le droit de vote, comment
voter, etc. Ce serait peut-être une solution. Il faudra que nous l'étudiions avec la
police des habitants.

Vous avez relevé l'importance de ce groupe de contact Ville - Migrant-e-s qui est
en fin de compte un développement de ce qui a été créé en 1979 dans le cadre du
groupe "enfants immigrés" qui connaît un très gros succès. Je crois vraiment, et cela a
été clairement dit dans le rapport, que c'est un espace de contacts, destiné à mieux
vivre ensemble. Il faut vraiment pouvoir se parler, aborder sans devoir faire de
censure, sans langue de bois, les problèmes qui se posent, parce qu'il y a des
problèmes de coexistence entre la population suisse qui se posent, surtout pour
certaines composantes de la population étrangère. Je crois que cela ne sert à rien de
commencer à cacher les problèmes, il faut les mettre sur la table, il faut les régler et
c'est comme cela que nous vivrons mieux ensemble, en discutant, en dialoguant.
C'est pour cela que nous estimons très importante la création de cette plate-forme qui
avait été demandée dans le cadre de la réponse à la motion de Mme Houlmann.

M. Iff. Le vote par Internet. Il est vrai que c'est une nouveauté qui va nous
permettre d'augmenter encore peut-être la participation, quoique vous avez dit que
cela ne va pas forcément l'augmenter beaucoup, parce que ce sont les personnes qui
actuellement votent par correspondance qui le feront. La sous-commission de mon
dicastère, pas plus tard que la semaine passée est allée se renseigner chez M. Jobin au
sujet du vote par Internet qui va être mis sur pied prochainement (en fin d'année ou
au début de l'année prochaine). Il est vrai que c'est un vote sûr, parce que nous
séparons clairement le vote du votant. Donc nous mélangeons immédiatement.
Enfin, ce n'est pas à vous, M. Iff, que je vais expliquer comment fonctionne
l'informatique. Mais cela se fait.

Par contre, vous m'inquiétez quand vous dites que c'est beaucoup plus sûr que le
vote par correspondance. C'est vrai que c'est plus sûr, parce qu'il y a du cryptage, et
tout un système compliqué, il faut avoir une carte. C'est un véritable parcours du
combattant pour pouvoir voter par Internet, mais c'est normal, parce que nous
voulons la sécurité maximale. Mais je peux vraiment vous rassurer quand nous
ouvrons les enveloppes de transmission, nous séparons tout de suite l'enveloppe de
vote qui est fermée (nous ne l'ouvrons pas avant le scrutin) de la carte de vote pour

Séance du mardi 23 mars 2004 4265

pouvoir inscrire le fait que la personne a voté. Je peux vous dire que nous n'avons
jamais essayé de faire une corrélation entre une carte de vote et une enveloppe de
vote. C'est vrai que tout est possible. Quelqu'un mal intentionné peut très bien le
faire. Mais un informaticien doué (il y en a beaucoup) pourrait très bien aussi essayer
de casser ce système-là. Je sais d'ailleurs que des informaticiens ont essayé de casser
le système afin de juger de la fiabilité. Jusqu'à présent, cela n'a pas joué. C'est une
bonne chose. Cela signifie que le vote est sûr, mais je dirais que je n'aimerais pas qu'il
subsiste dans la pensée du Conseil général que le vote par correspondance nous
permet de voir ce que M. Iff a voté, parce que nous ne le faisons pas. Je peux vous le
dire. Nous sommes tout à fait liés par le secret de fonction et du vote. Nous ne nous
livrons pas à ce genre de sport, surtout pas à la police des habitants.

La dernière remarque concernait le bureau de vote. Il est vrai que nous n'avons
pas encore fait de statistiques précises. Il ne doit pas y avoir beaucoup de monde
entre 9h.00 et 10h.00 à la Halle aux Enchères le dimanche. De plus, peu de personnes
se déplacent pour voter. Cela représente 2,5 à 3% de tous les votants qui votent
encore personnellement. Mais nous allons y réfléchir. Ce n'est peut-être pas
maintenant, quand nous essayons d'augmenter la participation, que nous allons
essayer de restreindre les heures de vote. Mais ce que nous pourrions faire, c'est
d’établir une statistique pour voir combien de personnes votent entre 9h.00 et 10h.00.
S'il apparaît vraiment qu'il n'y a que peu de personnes, nous pourrons nous dire que
c'est une mesure qui nous coûtera un petit peu moins cher et qui permettra d'éviter
une heure de travail supplémentaire au personnel de la PH

sans priver beaucoup la population de sa possibilité de voter. Pour l'instant,
puisque nous essayons de trouver tous les moyens possibles pour augmenter la
participation, ce n'est pas en restreignant les heures d'ouverture que nous allons
arriver à ce résultat. Voilà, si j'ai oublié quelque chose, je vous prie de me le rappeler.

Il est pris acte du rapport par 32 voix sans opposition.

La motion "abstentionnisme, que fait la commune" est classée par 32 voix sans

opposition.

La motion "mieux vivre ensemble" est classée par 32 voix sans opposition.

4266 Séance du mardi 23 mars 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui d’une réponse à la motion du 23 mai 1995
« Entretien des trottoirs : quels changements »

(du 21 janvier 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

I n t r o d u c t i o n

Il y a plus de huit ans, le 29 novembre 1995, votre Conseil acceptait une motion
concernant l’entretien des trottoirs déposée par M.Bauer. Ce dernier avait
accompagné son texte d’un calendrier photographique montrant l’état de
différents trottoirs de la Ville, tous quartiers confondus.
Durant ces huit années, nous avons eu l’occasion de vous informer sur l’évolution
de ce dossier. Nous avons même explicité les raisons pour lesquelles un rapport
serait difficile à élaborer sur cet objet. Le motionnaire a admis cette difficulté
mais a souhaité recevoir au moins une fois une réponse synthétique sur l’état de
la question, d’où le rapport de ce jour.

Notre rapport tentera de vous démontrer que, même si la solution aux problèmes
relevés par la motion est lente à se concrétiser, en particulier en raison des
restrictions budgétaires que connaît notre budget d’entretien général de la voirie,
la situation s’améliore progressivement.

T e x t e  d e  l a  m o t i o n

Dans un rapport du 9 mars 1984 au Conseil général, le Conseil communal
relevait que le mauvais état des trottoirs de la Ville avait provoqué des réactions
dans de nombreux milieux et que La Chaux-de-Fonds connaissant une situation
particulière puisque 90% des trottoirs étaient privés et qu’il fallait donc prendre
des dispositions pour favoriser un meilleur entretien desdits trottoirs et, dès lors,
le transfert des trottoirs privés au domaine public.

Séance du mardi 23 mars 2004 4267

Depuis lors, il apparaît que l’état des trottoirs de La Chaux-de-Fonds continue de
laisser gravement à désirer, d’une part sur le plan esthétique et, d’autre part, sur
le plan de la sécurité : une ville heureuse d’avoir reçu le prix Wakker doit aussi
se soucier de ses trottoirs, surtout si l’on incite à la découverte par des circuits
« bon pied, bon œil » ; de plus, des trottoirs mal entretenus (au point qu’ils
comportent souvent des trous importants) présentent des dangers pour diverses
catégories de personnes.

Le Conseil communal est donc prié de procéder à une étude complète du
problème des trottoirs à La Chaux-de-Fonds et des solutions – réellement
efficaces – à y apporter, en particulier sur le plan législatif, et de présenter dans
ce cadre un inventaire des mesures prises depuis 1984, des problèmes juridiques
qui subsistent, du nombre de trottoirs versés au domaine public, depuis 1984,
des causes de la persistance de trottoirs mal entretenus et des mesures
nouvelles qu’il conviendrait de prendre pour véritablement régler ce problème de
mauvais entretien des trottoirs.

Pour faciliter notre réponse aux motionnaires, nous avons tout d’abord résumé
les questions posées dans la motion. Il nous est demandé de procéder à une
étude complète du problème, d’élaborer des solutions efficaces à y apporter, de
faire un inventaire des mesures prises depuis 1984, de présenter les problèmes
juridiques qui subsistent, de communiquer les m2 de trottoirs versés au DP
depuis 1984, d’analyser les causes de la persistance de trottoirs mal entretenus
et de proposer des mesures à prendre.

Comme il est réellement difficile de répondre avec précision à chacune de ces
questions dans l’ordre de leur énumération, nous avons pris le parti de le faire
d’une manière globale.

Nous reprendrons tout d’abord les remarques de deux conseillers généraux dans
leur intervention lors du développement de la motion du 29 novembre 1995.
Ceux-ci, en effet, s’interrogeaient sur l’utilité à entreprendre une étude complète
sur ce problème, du temps nécessaire à la faire et du bilan en résultant qui nous
apprendrait ce qui a été fait mais ne contribuerait que peu à résoudre le
problème lui-même. Comme nous l’avions annoncé lorsque nous avons été
interrogés sur l’avancement de notre réflexion, nous partagions ce point de vue
et avons renoncé à une telle étude, et ce pour différentes raisons :

• Le manque de données précises sur l’état des trottoirs et surtout sur
l’évolution constante de l’état de ceux-ci en fonction de la dégradation
« naturelle » permanente des infrastructures.

• Le manque de moyens en personnel pour suivre ce dossier. A ce titre,

nous préciserons que la personne qui avait arpenté la ville pour faire un
relevé précis de l’état des trottoirs à un instant donné, était employée aux
Travaux publics de manière intérimaire en mesures de crise.

• Le manque surtout de moyens techniques dont la mise à disposition d’un

système d’information du territoire sur support informatique qui permet la
mise à jour de bases de données et de plans. Il est en effet pratiquement

4268 Séance du mardi 23 mars 2004

impossible de le faire « à la main » en tous les cas avec les moyens
humains à notre disposition.

Les premières données, très lacunaires, sur l’état des trottoirs en ville de La
Chaux-de-Fonds datent donc de 1984.

Depuis cette année-là, les Travaux publics ont tenu une statistique des surfaces
cédées au Domaine public, routes, trottoirs, passages, ainsi que depuis 1994,
des coûts liés à ces transferts pour la Commune en frais de géomètre et notaire
(voir tableau No1 en annexe). Un listing détaillé des opérations est à la base de
ce tableau. Rappelons que pour être transférées au DP, les surfaces doivent être
en parfait état. La Ville subventionne à hauteur de 50% les frais de leur remise
en état.

Parallèlement, un relevé systématique mais sommaire de l’état des trottoirs est
fait régulièrement, ce qui nous permet d’affirmer que la situation s’améliore
lentement mais sûrement.

On estime qu’en 1984,  9% environ des trottoirs appartenaient au Domaine
public.

L’évolution jusqu’en 2002 est la suivante :

Inventaire des trottoirs par état de propriété
 1995

en
kilomètres

% 2002
en kilomètres

%

Trottoirs au Domaine
public (mesuré sur plan)

~   41 26 ~    61 38

Trottoirs privés avec
contrat d’entretien

~   10 6 ~    10 6

Trottoirs privés ~ 109 68 100 56
TOTAL ~ 160 100 ~ 160 100

En 1995, on constate qu'environ 32% (26 + 6) des trottoirs étaient propriété de
la Commune ou entretenus par elle selon contrats.

En 2002, ce chiffre a passé à environ 44% (38 + 6) et progresse chaque année.
Pour l'anecdote, sur les 34 trottoirs figurant sur le calendrier aimablement remis
à notre Autorité par les motionnaires, seuls 6 à ce jour n'ont pas été
réfectionnés, mais par contre de nombreux autres l'ont été.

G e s t i o n  d o s s i e r  t r o t t o i r

Depuis une vingtaine d'années, la pratique est la suivante :

Chaque année, il est inscrit au budget des Travaux publics deux montants, l'un
pour les subventions affectées à la réfection des trottoirs variant de Fr. 270'000.-

Séance du mardi 23 mars 2004 4269

- en 1989 à Fr. 80'000.-- en 2004 (voir tableau n° 2 en annexe) et un montant
relativement constant d'environ Fr. 50'000.-- pour couvrir les frais de cession au
DP, géomètre et notaire.

Dans les années où le budget était conséquent, la Ville intervenait régulièrement
auprès des propriétaires pour les engager à refaire leurs trottoirs et à les céder
au Domaine public.

Depuis 4 à 5 ans, budget oblige, nous ne poussons plus les propriétaires à le
faire car nous ne pourrions plus tenir notre budget.

Cela est partiellement compensé par le fait que dans le cadre des travaux SI-TP,
SIM-TP depuis peu, la réfection des trottoirs est prise en compte assez
systématiquement et permet des réfections à meilleur compte, ceci bien entendu
avec la participation des propriétaires (voir tableau No. 3 en annexe). Environ 1
Km de trottoirs privés  a été ainsi assaini de 1999 à 2002.

Les causes de la persistance de trottoirs mal entretenus sont au nombre de
quatre :

- Manque de moyens financiers

- Réticence, voire refus de certains propriétaires d'entrer en matière

- Difficulté d'assurer le suivi des dossiers pas manque de moyens
informatiques

- Dégradation régulière de trottoirs privés qui, encore satisfaisants il y a 15
ou 20 ans, ne le sont plus actuellement

On constate que, depuis une quinzaine d'années, les moyens financiers mis à
disposition des Travaux publics pour le poste 710, biens services et
marchandises, ont régulièrement diminué pour se réduire presque de moitié,
avec des surfaces toujours plus importantes à entretenir. On peut donc
comprendre que la réfection des trottoirs n'ait pas été accélérée mais on peut
estimer que le rapport résultat / moyens à disposition est cependant satisfaisant.

Cela étant, peut-on envisager de résoudre le problème différemment ? Cela nous
paraît difficile en tous les cas sans moyens financiers supplémentaires.
Notamment, la poursuite des propriétaires qui n’assument pas leurs devoirs vis-
à-vis des usagers de leurs trottoirs, si elle est tout à fait possible juridiquement
parlant, nécessiterait la mise en place d’un suivi par une personne affectée à
temps partiel à cette mission. L’efficacité d’une telle mesure est difficile à établir,
en particulier le rapport coût / prestation.

Une communalisation des trottoirs n'est pas souhaitable car cela sous-entend
qu'il faudrait prendre en charge dans un délai très court des frais extrêmement
importants de géomètre et de notaire pour les transferts de propriété sans
perdre de vue d'éventuelles procédures à l'encontre des propriétaires opposés à
cette mesure (expropriation).

4270 Séance du mardi 23 mars 2004

Par ailleurs une fois la communalisation réalisée, l'entier des frais de réfection
des trottoirs défectueux serait à la charge de la Commune, ce qui entraînerait là
encore des frais considérables et une inégalité de traitement envers les
propriétaires qui ont jusqu’ici assumé leurs obligations, et, quoiqu’on en dise, ils
sont la majorité.

C o n c l u s i o n

Comme l'avaient d'ailleurs relevé des Conseillers généraux lors du
développement de la motion, la situation actuelle ne paraît pas trop
problématique, même si nous ne pouvons nous satisfaire du statu-quo. Nous
relevons heureusement qu'il y a peu d'accidents de personnes dus à l'état des
trottoirs. Nous pouvons aussi mentionner que les trottoirs qui sont déneigés
mécaniquement par les Travaux publics (env. 45 km) sont aussi entretenus
sommairement pendant la belle saison même s'ils sont privés.

Nous nous proposons donc de poursuivre dans la même voie que jusqu'ici pour
résoudre le problème des trottoirs défectueux en espérant que la situation
économique dans les années futures nous permettra d'engager des moyens
financiers  plus importants dans ce but.
Nous profitons de ce rapport pour rappeler aux propriétaires des trottoirs de
notre Ville qu’ils peuvent les céder au Domaine public s’ils sont en bon état, que
la Ville subventionne à raison de 50% les coûts de leur remise en état en vue de
leur cession au DP, et que tous les autres frais occasionnés par ce transfert sont
entièrement à charge de la Ville.

Enfin partant du fait qu'il y a 20 ans environ 90% des trottoirs appartenaient au
Domaine privé et qu'actuellement environ 44% sont entretenus par la Commune,
on peut espérer que, la tendance se poursuivant, le problème sera résolu d’ici
quelques années.

Nous estimons ainsi, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, avoir répondu
au motionnaire.

Le présent rapport a été accepté par la Commission des Travaux publics lors de
sa séance du 4 février 2004, à l’unanimité des membres présents.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger    C. Stähli-Wolf

Annexes : ment (3).

Séance du mardi 23 mars 2004 4271

ANNEXES

 SUBVENTIONS TROTTOIRS PRIVES (PART BUDGET 710)

(Tableau 2)

Années Budget Comptes
B 710.314.4300

Transports -
matériaux -

fournitures - Voirie
1984 200'000.-- 187'892.85 1'500'000.--

1985 200'000.-- 113'437.55 1'565'000.--

1986 250'000.-- 228'422.15 1'665'000.--

1987 200'000.-- 269'058.-- * 1'643'000.--

1988 250'000.-- 123'224.05 1'750'000.--

1989 270'000.-- 214'508.-- 1'630'000.--

1990 170'000.-- 161'815.-- 1'500'000.--

1991 144'000.-- 180'205.80 * 1'335'000.--

1992 140'000.-- 152'080.80 * 1'416'900.--

1993 130'000.-- 116'662.45 1'314'400.--

1994 130'000.-- 151'322.05 * 956'600.--

1995 130'000.-- 164'539.80 * 984'400.--

1996 140'000.-- 128'728.05 1'038'000.--

1997 140'000.-- 91'129.20 1'050'000.--

1998 120'000.-- 146'153.80 * 1'081'000.--

1999 110'000.-- 64'448.65 888'700.--

2000 110'000.-- 70'111.05 854'200.--

2001 100'000.-- 43'004.25 920'700.--

2002 85'000.-- 128'854.45 * 911'200.--

2003 82'500.-- env. 43'000.-- (fin
octobre)

911'200.--

2004 80'000.--  935'000.--

(*) Certaines années, le montant des comptes dépasse le montant budgété. Ceci résulte de demandes de subventions plus
importantes qu’estimées lors de l’établissement du budget.

Afin de répondre à la demande des propriétaires, nous avons pris la liberté d’assurer ces dépassements, le budget global du
poste
B 710.314.4300 étant respecté.

4272 Séance du mardi 23 mars 2004

SUBVENTIONS POUR TROTTOIRS PRIVÉS

(Tableau 3)

Années m2 ml Dans le cadre des travaux
SI-TP en ml

1985 3361 1120 pas connu

1986 4124 1370 pas connu

1987 5720 1900 pas connu

1988 4374 1460 pas connu

1989 4600 1530 pas connu

1990 2895 960 pas connu

1991 4050 1350 pas connu

1992 3437 1140 pas connu

1993 2076 690 pas connu

1994 2891 960 pas connu

1995 3742 1250 pas connu

1996 3206 1070 pas connu

1997 2350 780 pas connu

1998 3432 1140 pas connu

1999 1965 650 300

2000 1565 520 60

2001 895 300 240

2002 1570 520 350

Séance du mardi 23 mars 2004 4273

Cessions annuelles au Domaine public communal

Année Surface
trottoir m2

Surface route
m2

Surface
passage m2

Cession totale
annuelle au

DP m2

Diff. avec
année

précédente
m2

Factures
Géomètre et

Notaire
Prix moyen au

m2

1986 147 103 0 250

1987 1493 12585 189 14267 14017

1988 589 4065 0 4654 -9613

1989 3275 2853 180 6308 1654

1990 61 0 0 61 -6247

1991 2318 1592 0 3910 3849

1992 2512 2615 0 5127 1217

1993 16416 5756 52 22224 17097

1994 4513 5540 198 10251 -11973    72'979.65    7.12

1995 3390 3360 635 7385 -2866    89'660.50    12.14

1996 6153 4393 680 11226 3841    63'779.75    5.68

1997 5065 6835 160 12060 834    116'997.45    9.70

1998 20416 3050 27 23493 11433    132'007.60    5.62

1999 7871 13328 150 21349 -2144    47'634.75    2.23

2000 4975 6490 765 12230 -9119    50'256.65    4.11

2001 1678 6137 190 8005 -4225    35'730.30    4.46

2002 1474 1140 0 2614 -5391    32'951.45    12.61
Total général
1987 à 2002 80725 78599 3226 162550

4274 Séance du mardi 23 mars 2004

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-ppn : Le groupe libéral a pris connaissance du

rapport. Nous ne pouvons que regretter le fait que nous ne possédions pas les
moyens nécessaires qui nous permettraient d'obliger les propriétaires privés
d'entretenir au mieux les trottoirs. Ceci surtout afin d'éviter d'éventuelles actions sur
le plan civil. Nous constatons que les moyens financiers mis à disposition par la Ville
pour l'entretien des trottoirs diminuent et que la sécurité des usagers pourrait être
remise en cause. Nous pensons que les contrats d'entretien devraient être encore plus
encouragés. Une sorte de partenariat TP- propriétaires privés - gérances devrait être
créé, afin que les TP puissent refaire les dégradations dès leurs apparitions. Cela
permettrait que le coût des réparations ne soit pas trop élevé. Après ces quelques
remarques, le groupe acceptera ce rapport. Merci.

M. Pierre Bauer, soc. : Le groupe socialiste remercie le Conseil communal de son

rapport faisant suite à notre motion du 23 mai 1995. Notre groupe est heureux de
constater à la lecture de ce rapport que la situation semble s'améliorer un peu et
qu'en tous les cas le nombre de trottoirs devenus propriété de la Commune ou
entretenus par celle-ci a augmenté de 32 à 44% de 1995 à 2002. Cependant, ce dernier
chiffre indique qu'il y a encore beaucoup à faire pour assurer des trottoirs bien
entretenus dans toute la ville. Certes, de nombreux propriétaires privés entretiennent
très correctement leurs trottoirs, mais ce n'est pas le cas de tous et il y a donc encore
bien du travail pour assurer l'entretien correct de tous les trottoirs.

Nous relevons en passant que le nombre de kilomètres de trottoirs pris en
considération en 2002 selon le tableau de la page 3 du rapport pose problème car, en
bonne arithmétique 61 + 10 + 100 ne donne pas 160 comme indiqué dans le rapport.

Nous relèverons aussi que si des progrès ont été faits, il reste encore bien du
travail pour que l'allure de nos trottoirs assure (et c'était un des buts de la motion)
une bonne attractivité de la ville et la sécurité des piétons. Notre groupe doit par
ailleurs constater que si la situation s'est un peu améliorée, les montants consacrés à
la réfection des trottoirs se sont réduits de manière inquiétante. Vous nous dites que
vu le mauvais état des finances ces dernières années, nous avons dû dépenser moins,
de sorte que les dépenses annuelles budgétées ont passé de Fr. 270'000.- en 1989 à
Fr. 80'000.- en 2004. Notre groupe admet parfaitement qu'en période de vaches
maigres, certaines économies doivent bien sûr être faites, notamment sur des postes
comme celui-ci. Cependant, nous constatons que l'effort fait n'a pas été suffisant et
s'est excessivement réduit. En effet, pour la période de 1984 à 2003, il a été budgétisé
en tout Fr. 3'101'500.- (en moyenne Fr. 155'075.- par an), alors qu'il n'a été dépensé
que Fr. 2'875'190.- (soit une moyenne de Fr. 139'595.-par an), alors que nous aurions
dû dépenser à peu près Fr. 200'000.- par an. En outre, la baisse des montants
consacrés à cette réfection des trottoirs entre 1984 et 2003 est d'autant plus marquée
que nous comparons non pas des francs constants, mais des francs travaillés par
l'augmentation du coût de la vie. Ainsi, si nous prenons l'IPC (indice des prix à la
consommation) de 1984 et celui de janvier 2004, nous constatons que la somme de
Fr. 200'000.- budgétisée en 1984 correspondrait à Fr. 289'981.- en janvier 2004, alors
que le budget de ces dernières années prévoit moins de Fr. 90'000.-. Ce qui veut dire
que nous aurions dû, si nous voulions tenir les objectifs que nous nous étions donnés

Séance du mardi 23 mars 2004 4275

en 1984, dépenser et budgétiser chaque année Fr. 289'000.- ces dernières années et
que nous avons budgétisé et dépensé seulement Fr. 90'000.- ces dernières années.

Notre motion de 1995 demandait d'étudier les problèmes juridiques qui
subsistaient et les solutions à trouver sur le plan législatif. Lorsqu'il a accepté la
motion le 29 novembre 1995, le Conseil communal reconnaissait que la procédure
était relativement longue et qu'il souhaitait une accélération de celle-ci. Or, le rapport
qui nous est soumis ne nous dit rien de précis à ce sujet et nous ignorons donc si le
Conseil communal a pris les mesures nécessaires pour véritablement accélérer la
procédure concernant la réfection et la cession des trottoirs au domaine public.

En conclusion, nous saluons les progrès faits au niveau des trottoirs, mais nous
les trouvons insuffisants. Nous encourageons donc le Conseil communal à ne pas
relâcher ses efforts à l'avenir et notre groupe se réserve bien sûr le droit de revenir
sur cette question dans quelques années.

Pour terminer, une remarque pas trop sérieuse concernant les chiens. Le bon état
des trottoirs ne tient pas qu'à l'absence de trous ou de goudron. Il dépend aussi de la
correction des propriétaires de chiens. La Commune a fait l'effort de poser des boîtes
avec des sacs en plastique pour les déjections canines. Relevons tout d'abord qu'il en
faudrait poser un peu plus dans certains quartiers, mais relevons surtout qu'il serait
bon que des mesures (notamment par de la publicité) incitent les propriétaires de
chiens à ne pas s'arrêter en chemin. En effet, très souvent nous voyons qu'ils
prennent la peine de mettre les déjections de leur compagnon canin dans un sac en
plastique, mais qu'au lieu de mettre ce dernier dans une poubelle, ils le laissent sur le
bord de la route ou sur le trottoir. Merci donc de rappeler qu'un travail bien fait n'est
bien fait que s'il est achevé !

Mme Pascale Gazareth, pop-us : Ce rapport est tout d'abord rassurant pour nous

en tout cas. Les tiroirs de notre administration ne sont pas complètement des
oubliettes. Donc, si les motions s'y perdent parfois, elles finissent par réapparaître.

Ceci mis à part, nous remercions le Conseil communal de son information. Il
apparaît ainsi que la Ville n'a financièrement pas intérêt à la collectivisation de ces
espaces mixtes que sont les trottoirs et que leur rachat progressif ne se motive que
pour des raisons urbanistiques, mais surtout par la difficulté que certains
propriétaires, une minorité heureusement, ont à s'acquitter de leur devoir d'entretien.
Espérons que le geste que la collectivité s'apprête à faire en faveur des propriétaires
en supprimant la taxe foncière amènera cette minorité à convertir les investissements
nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et l'esthétique de la cité. Et la majorité
à poursuivre les efforts qu'elle consent déjà.

Quelques questions encore. Le rapport ne fait guère allusion à des solutions
intermédiaires entre communalisation et statu quo que pourraient constituer des
contrats d'entretien tels qu'il semble en exister ou d'autres solutions de ce type. Quel
potentiel y a-t-il dans cette voie et quels sont les bilans des expériences existantes ?

En conclusion, le POP acceptera le rapport, tout en encourageant le Conseil
communal à poursuivre le suivi de ce dossier. Je vous remercie.

M. Philippe Laeng, rad. : Le groupe radical tient tout d'abord à faire quelques

remarques. Il est constaté dans ce rapport, la progression en kilomètres des trottoirs

4276 Séance du mardi 23 mars 2004

acquis par la Ville. Il apparaît évident que cette progression est certainement et
principalement due aux nouvelles constructions et à l'abandon des trottoirs à la
Commune. Nous nous disons inquiets, car le but final est que l'ensemble des trottoirs
devienne propriété de la Ville. Il est évident que dans ce cas les actuels environ
160 kilomètres existants ne manqueront pas de nous coûter très cher et nous pouvons
nous demander si nous aurons bien les moyens de tous les entretenir à l'avenir ?

Nous pensons qu'il serait assez simple d'établir un plan général sur la qualité des
revêtements des trottoirs en leur donnant une appréciation, travail pouvant aisément
être réalisé par exemple par les chauffeurs des TP lors du nettoyage de la ville au
printemps.

Nous proposons que, pour ces trottoirs légèrement dégradés, surtout au niveau
des tapis, un contact soit pris avec les propriétaires en leur proposant de partager les
frais, comme cela se pratique déjà, mais seulement pour la réfection totale. Notre
proposition irait plus vers une réfection simple, un reflashage ou simplement en
comblant les trous, d'abord pour éviter les risques d'accidents mais aussi en
empêchant les trottoirs de continuer de se dégrader avec la pluie, la neige ou le
déneigement. Nous accepterons ce rapport.

M. Emile Saison, éco. : Les Verts accepteront le rapport concernant l'entretien

des trottoirs. Il nous paraît normal que si la Ville prend en charge les frais de
géomètre et de notaire, elle exige que les trottoirs soient en parfait état lors du
transfert au domaine public.

Enfin, nous estimons que la situation n'est quand même pas si catastrophique. En
effet, nous avons plus de chance de mettre les pieds dans un caca canin en se
promenant sur les trottoirs que de se tordre les pieds dans les nids de poule. Je vous
remercie de votre attention.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Le Conseil

communal remercie les groupes de l'accueil qu'ils ont réservé à ce rapport. Nous
avions eu l'occasion de nous exprimer tout à fait régulièrement sur l'évolution du
"dossier trottoir", sachant qu'en effet, une motion était pendante et un rapport
attendu. Donc nous remercions le Conseil général d'avoir attendu patiemment pour
avoir aujourd'hui un certain nombre d'informations.

Vous l'avez vu, la Ville cherche par tous les moyens qui sont à sa disposition à
pallier les manques financiers qui sont les siens depuis quelques années et nous
avons notamment pris comme option de refaire les trottoirs à l'occasion des travaux
SI-TP, puis SIM-TP, ce qui nous permet de compenser alors, de manière relativement
efficace, les difficultés annuelles de débloquer des moyens. Les trottoirs deviennent
progressivement propriété de la Ville et nous ne les reprenons en effet que quand ils
sont en parfait état. Mais à partir du moment où les propriétaires annoncent qu'ils
souhaitent céder leur trottoir et qu'ils l'ont refait, la Ville les entretient à l'avance. Il
peut se dérouler parfois plusieurs mois, voire plusieurs années où la Ville reprend
des trottoirs et les entretient avant qu'ils soient sa propriété complète au moment de
la signature des actes. C'est une manière que nous avons trouvée d'encourager les
propriétaires de trottoirs à les transférer au domaine public communal.

Séance du mardi 23 mars 2004 4277

Les contrats d'entretien existent aussi pour les trottoirs privés. Il y en a un certain
nombre. Peut-être que nous pourrions les développer. M. Rohrbach a raison de
soulever cette question. Nous allons regarder ce que nous pouvons faire pour avoir
davantage de contacts avec les gérances ou la chambre immobilière. Nous ne
pouvons pas aller propriétaire par propriétaire. Nous allons essayer de trouver un
système faîtier pour avoir des contacts plus réguliers sur cette question-là et voir s'il
n'y a pas des possibilités de donner un coup de pouce dans l'entretien, ce qui répond
aussi à une des préoccupations évoquées tout à l'heure par M. Laeng.

En reprenant vos différentes interrogations, M. Rohrbach signale qu'il regrette
que nous n'ayons pas les moyens d'obliger les proprios - RIRES - (j'ai fait une
abréviation !) propriétaires. Nous avons la possibilité d'obliger les propriétaires, mais
c'est une procédure très longue qui nécessite un suivi tout à fait millimétrique. Cela
nous arrive assez régulièrement de menacer les propriétaires quand la procédure est
avancée en leur signalant que nous allons entreprendre les travaux, mais il faut que
nous prenions une décision au sens légal du terme, donc sujette à recours. Nous ne
pouvons pas sauter les étapes. Mais nous sommes allés avec certains gérants
notamment, jusqu'à la menace de commencer les travaux le lundi matin. Le vendredi
à midi les travaux commençaient de la part du propriétaire. Donc nous faisons
pression, si vous voulez, mais la législation nous impose un modus d'action. Cela est
heureux d’ailleurs, car cela ne serait pas possible si la collectivité commençait de
prendre des options toute seule. C'est également la raison pour laquelle la
proposition de M. Laeng de réparer les trottoirs quand ils ne sont pas en bon état,
n'est pas réaliste. Remarquez, nous le faisons. Après l'hiver, les employés des
Travaux publics font ce que vous souhaitez, c'est-à-dire ils relèvent l'état des trottoirs
en passant et voient où il y a eu des lésions aux trottoirs qui ont été causées par les
engins de la voirie et nous les refaisons au fur et à mesure. Mais les propriétaires
pourraient nous poursuivre, parce que nous intervenons sur le domaine privé sans
autorisation. Donc même là, c'est un paradoxe intéressant. Nous devons être très
attentifs à « jusqu'où nous pouvons aller trop loin ».

M. Bauer, nous aurions souhaité vous présenter un calendrier avec
photographies aussi. Sincèrement. J'ai posé la question pour savoir s'il était possible
de reprendre les photos que vous aviez présentées pour mettre les photos des
trottoirs réparés. C'était trop compliqué, et puis cela donnait une image pas très juste,
parce qu'il doit rester quelques trottoirs (peut-être quatre ou cinq) que vous aviez
photographiés qui ne sont pas réparés. Par contre, nous en avons réparé toute une
série d'autres. Donc nous avons renoncé à cet élément-là. Vous avez relevé les
chiffres des diminutions budgétaires. En effet, c'est une préoccupation importante.
C'est vrai que dans ces gros postes fourre-tout, comme nous les trouvons au 710, où
nous regroupons toutes les réfections de chaussées, tous les changements de tuyaux,
l'acquisition de petit matériel, la réfection des trottoirs et leur subventionnement,
nous avons connu des diminutions très importantes. C'est un gros poste, donc nous
pouvons absorber des diminutions de moyens, mais jusqu'à un certain point. Il est
vrai que c'est préoccupant. Il n'y a pas seulement les montants "biens, services et
marchandises" qui figurent dans ce poste. Mais si nous voulions vraiment
entreprendre la question des trottoirs, nous devrions engager du personnel pour
suivre les dossiers, pour les activer régulièrement, etc., donc ce serait relativement

4278 Séance du mardi 23 mars 2004

coûteux. Nous avons trouvé une méthode économique qui nous permet d'avancer à
petits pas. Finalement, sans baisser les bras, nous allons pouvoir assainir de manière
importante la situation actuelle.

Mme Gazareth a fait une remarque concernant la suppression de la taxe foncière.
J'espère qu'elle sera entendue. C'est une bonne suggestion. C'est vrai que les
propriétaires récalcitrants (qui ne sont pas très nombreux, il faut quand même le
relever) saisiront peut-être cette occasion pour consacrer quelques moyens à la
réfection de leur trottoir.

Je n'ai pas tout à fait compris la remarque de M. Laeng sur la progression des
nouveaux trottoirs acquis. Les nouveaux trottoirs acquis et les demi-rues, puisque
nous avons même des propriétaires qui sont possesseurs de demi-rues, sont pour
l'essentiel liés à des acquisitions de trottoirs anciens. On en acquière, ils sont
comptabilisés, ce sont ceux-là qui sont comptabilisés dans les chiffres qui vous ont
été transmis.

Etablir le plan de l'état des trottoirs : Je vous ai dit que cela se fait tous les
printemps. Mais il est vrai que nous devrions pouvoir constituer un plan de l'état des
trottoirs. Avec l'informatisation du territoire qui va progressivement s'installer dans
la ville, nous aurons des moyens informatiques nettement supérieurs qui nous
permettront de suivre, entre autre, ce type de dossiers.

Une dernière remarque concernant les chiens : Les chiens sont l'abomination des
trottoirs, à mon sens. C'est quelque chose de parfaitement désolant. Nous essayons
de faire des campagnes tous les ans au printemps, à l'été, avant l'hiver pour
sensibiliser la population. Il suffit qu'il reste relativement peu de personnes
irrespectueuses pour que des trottoirs soient dans un état dramatique. Si vous
regardez avant que la voirie ne passe pour enlever les graviers et les résidus de tas de
neige, ce que nous trouvons sur les trottoirs est assez désolant. Je lance un cri
d'alarme. Non, pas à ce point, mais ce serait vraiment important que les propriétaires
de chiens prennent davantage conscience des dommages qu'ils provoquent chez
leurs voisins, parce que c'est généralement des affaires de voisins. Les sachets sur le
trottoir ou sur la route, c'est encore le moindre mal. Le cantonnier qui passe peut les
récupérer très facilement. Ce qui n'est pas le cas évidemment quand la production
canine n'est pas entourée d’un sachet.

Je vous remercie d'accepter ce rapport. Dans le rapport, j'ai oublié de vous
demander formellement de classer la motion Pierre Bauer. Je vous le demande donc
maintenant. Et je souhaite que vous puissiez accepter ce rapport et le classement de
la motion. Je vous remercie.

Il est pris acte du rapport par 33 voix sans opposition.

La motion "entretien des trottoirs" est classée par 33 voix sans opposition.

Séance du mardi 23 mars 2004 4279

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui d’une demande de crédit de Fr. 1'815'000.- TTC pour la réalisation de la
première étape des travaux de transformation de la Bibliothèque de la Ville qui

comprennent :
l’assainissement de la périphérie et des sous-sols du bâtiment 6 du centre

scolaire de Numa-Droz, l’installation d’un ascenseur dans le corps central et les
travaux d’infrastructures préparatoires aux étapes suivantes.

(du 26 février 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente, Mesdames, Messieurs,

RESUME

La protection des fonds culturels archivistiques, iconographiques et
audiovisuels placés sous la responsabilité de la Bibliothèque de la Ville n’a jamais
fait l’objet d’une analyse globale et approfondie. Cela ne signifie pas que la
Bibliothèque ne s’est jamais préoccupée de cette question et n’a pas développé
des actions ou des projets ponctuels pour conserver archives, livres et
documents iconographiques et audiovisuels qui lui sont confiés.

Depuis quelques années, les institutions culturelles, les pouvoirs publics et la
population en général ont pris conscience à la fois de la fragilité et de
l’importance de ce patrimoine. Les initiatives se sont multipliées dans les
secteurs public et  privé, tant sur le plan national que régional, avec la création
de différentes associations, notamment de Memoriav

1
 afin de sauvegarder la

mémoire collective conservée sur des supports fragiles et de mauvaises qualités.
Reconnue par la loi de 1981 concernant l’aide à la lecture publique et aux
bibliothèques comme l’un des pôles majeurs de conservation et de mise en
valeur des fonds culturels archivistiques, iconographiques et audiovisuels du
canton de Neuchâtel, la Bibliothèque de la Ville se voit confier, en don ou en
dépôt, une grande partie des archives imprimées de la vie associative,

1
 Association pour la sauvegarde de la mémoire audiovisuelle suisse

4280 Séance du mardi 23 mars 2004

historique, culturelle et littéraire des Montagnes neuchâteloises. Or, aujourd’hui,
elle n’est plus en mesure d’assurer cette tâche.

Malgré les difficultés financières, le souci de la préservation de ce patrimoine ne
peut pas être repoussé. Il incombe à la Ville de La Chaux-de-Fonds, troisième
ville de Suisse romande, de franchir un pas supplémentaire en donnant à la
Bibliothèque les moyens matériels pour assurer sa double mission qui consiste,
rappelons-le, à préserver cet héritage unique et exceptionnel et à rendre plus
accessibles ses collections encyclopédiques sur tous supports, confinées
actuellement dans des locaux qui ne correspondent plus aux normes.

Le but de ce rapport est double. Il souhaite, d’une part, dresser un état détaillé
de la situation et des principaux problèmes d’aménagement auxquels la
Bibliothèque est confrontée depuis plusieurs années et, d’autre part, proposer les
solutions circonstanciées afin de lui permettre de faire face à une situation
urgente, en particulier dans la conservation des fonds spéciaux, et de poursuivre
ses objectifs en bénéficiant d’une infrastructure mieux adaptée à son évolution.

1. INTRODUCTION

Ce rapport est le fruit de plusieurs années de réflexions, d’observations et
d’études patiemment menées par la Bibliothèque, en collaboration étroite avec sa
commission, soucieuse de maintenir le bon fonctionnement de ses prestations.
Elle ne cache pas les réelles contraintes auxquelles elle est régulièrement
confrontée, en particulier par la configuration et par l’état de ses locaux de
conservation en sous-sol. En effet, confinée dans un bâtiment qui n’offre aucune
alternative d’agrandissement, il revenait à la Bibliothèque la délicate tâche de
trouver des solutions pragmatiques pour résoudre l’épineux problème de ses
locaux saturés et pour éviter de prétériter son organisation qui, tôt ou tard, en
souffrirait faute de ne pas s’être préoccupée de cette situation. Les réflexions
n’ont pas été vaines. Elles ont permis de cerner les différentes situations
auxquelles elle est confrontée, de les analyser et, finalement, d’en esquisser les
solutions les moins coûteuses et les plus rationnelles.

Il ressort de ces différentes réflexions quatre constats :

• La fréquentation de ses services publics est en constante évolution ;
• Les espaces qu’elle occupe ne laissent entrevoir aucune possibilité de

développement ;
• Les locaux dans lesquels elle entrepose ses collections patrimoniales se

révèlent non seulement inappropriés à la préservation mais non conformes
sur le plan de la sécurité ;

• La salle d’exposition située au 4ème étage du bâtiment ne correspond pas
au circuit du public et doit être repensée dans d’autres espaces.

Les études les plus récentes, dont nous tirons les éléments pour la rédaction de
ce rapport, confirment la possibilité d’engager un certain nombre de
transformations et de réaménagements, notamment dans les locaux du sous-sol
du bâtiment 6 du centre Numa-Droz laissés vacants depuis le départ des classes

Séance du mardi 23 mars 2004 4281

de l’Ecole enfantine. En outre, il revient à la Bibliothèque de s’adapter aux
normes, si ce n’est celles de qualité, du moins celles qui touchent l’agencement
des collections en libre accès et la préservation des fonds spéciaux. Il convient
de préciser que le projet de développement de la Bibliothèque, qui se décline en
plusieurs étapes comme nous le mentionnerons ultérieurement, a été étudié
dans sa globalité.

En effet, ces étapes forment un ensemble homogène, cohérent et évolutif qui
traduisent les grandes orientations que pourrait prendre le développement de
l’institution dans le bâtiment scolaire. En ce qui concerne la réalisation de ces
différentes étapes, hormis la première qui est planifiée et chiffrée et qui fait
l’objet de ce rapport, il convient de préciser qu’aucune projection n’a été arrêtée
compte tenu, naturellement, des différents facteurs tant professionnels
qu’institutionnels et scolaires susceptibles d’évoluer dans le temps.

D’autre part, s’il est convenu, comme nous le préciserons par la suite, de
climatiser une partie des locaux d’archivage, nous faisons observer qu’il ne s’agit
ici que de mesures de prévention qui consistent à respecter les critères en
vigueur dans le domaine de la conservation du patrimoine imprimé (adaptation
de la température et de l’humidité relative de l’air).

1.1. Rappel historique

Depuis sa création en 1838, sous l’impulsion de la chambre d’éducation, la
Bibliothèque de la Ville a pris un essor spectaculaire. Fruit d’une volonté
culturelle mûrement réfléchie, la Bibliothèque s’érige comme le prolongement
naturel de l’histoire de la Ville avec l’écrit : écrin ouvert sur le patrimoine et les
richesses du passé, elle offre également toute la palette des nouvelles
technologies de communication. Connue sur le plan national pour être l’une des
institutions précurseurs en matière de lecture publique, curieusement, en
matière patrimoniale, elle fut très longtemps absente des circuits professionnels,
tant sur le plan régional que national. La décision fut prise, en 1990, de tout
mettre en œuvre  pour pallier à cette situation de manière à ce que la
Bibliothèque puisse bénéficier, à l’avenir, des conditions nécessaires pour
appliquer les mesures en vigueur en matière de conservation, de préservation et
de mise en valeur de ses fonds culturels. Il convient de rappeler qu’en 1976 le
Conseil général acceptait un crédit d’investissement de 1,5 million permettant à
la Bibliothèque de se réinstaller dans les locaux du Collège industriel, profitant
des espaces laissés vides lors du déménagement du Gymnase. Occupant
jusqu’alors les niveaux -1, 2 et 4 de l’aile ouest du bâtiment qui compte 6
étages, la Bibliothèque voyait sa surface doubler d’un coup, ce qui lui permit de
développer de nouveaux services, en particulier la discothèque et le département
audiovisuel, d’offrir des locaux publics modernes et accueillants pour le secteur
de la lecture publique, et d’installer les principaux fonds spéciaux, en particulier
Le Corbusier, Jules Humbert-Droz, Edmond Privat, Albert Béguin, dans des salles
de type muséal utilisées à des fonctions hétérogènes, non conçues pour
conserver le patrimoine archivistique.

En 1987, la Bibliothèque sollicitait l’aide de l’Etat de Neuchâtel pour un autre
crédit d’investissement de 350'000 francs destiné à l’installation des archives

4282 Séance du mardi 23 mars 2004

audiovisuelles dans les sous-sols du centre scolaire de Numa-Droz. Rappelons
que depuis 1983 une convention est prévue dans le cadre de la loi de 1981 entre
l’Etat et la Ville de La Chaux-de-Fonds

2
.  Renouvelée tous les 5 ans, cette

convention garantit une subvention à la Bibliothèque pour assurer l’ensemble de
ses mandats cantonaux et soutenir son rayonnement dans la vie intellectuelle et
culturelle du canton.

On croyait disposer d’une réserve de place suffisante jusqu’à l’an 2000. C’était
sans compter avec le développement spectaculaire de la fréquentation de ses
services publics, ni avec l’abondance des fonds d’archives, ni avec l’évolution des
nouveaux médias. On croyait être dispensé du phénomène de lente dégradation
qui touche le patrimoine imprimé et audiovisuel. C’était oublier qu’elle regroupe
quelque 550'000 documents d’intérêt régional et national sur tous supports
directement concernés par ce phénomène dont il faut préciser qu’il n’est, ni
passager, ni confiné à une structure particulière.

1.2. Le contexte de l’étude sur l’évolution de la Bibliothèque

Quelles perspectives de développement pouvait bien ambitionner ce lieu de
culture, d’information et de recherche ouvert à tous les publics, implanté depuis
1876 dans un bâtiment scolaire à l’architecture très contraignante? Quels
nouveaux locaux pouvait-on lui accorder dans une perspective évolutive des
effectifs scolaires ? Sur quels projets pouvait-il s’engager en l’absence d’un plan
circonstancié de réaménagement ?

Quelle planification pouvait-il envisager pour éviter des options irréversibles, telle
que la gestion décentralisée de ses collections patrimoniales faute de locaux
adaptés et équipés pour la circonstance. Quelles activités serait-il amené à
développer voire à abandonner dans un lieu saturé de manière endémique ?

Sur toutes ces questions pertinentes, et sur bien d’autres, il revenait à la
Bibliothèque de prendre ses responsabilités et d’anticiper ses perspectives de
développement. Ce dont elle s’est acquittée.

1.3. Les objectifs de l’étude

L’étude spécifique que la Bibliothèque souhaitait confier depuis quelques années
devait répondre aux objectifs suivants :

- Fixer les principaux axes de son développement pour le XXIème  siècle.
- Identifier ses priorités eu égard à l’évolution de ses services publics.
- Etudier les perspectives d’aménagement actuelles et futures ainsi que les

extensions possibles.
- Faire toutes propositions visant à solutionner les problèmes existants.

2
 Convention entre l’Etat de Neuchâtel et la Ville de La Chaux-de-Fonds concernant l’aide du canton à la Bibliothèque de la Ville

Séance du mardi 23 mars 2004 4283

Cette manière de procéder autorisait :

- La résolution des problèmes par ordre d’urgence.
- L’étalement des investissements sur le plan financier.
- La réalisation progressive des transformations.

1.4. La constitution d’un groupe de travail

La Commission de la Bibliothèque décidait, lors de sa séance du 13 février 1997,
de créer un groupe de travail à qui elle confiait un mandat d’étude dont les
principaux objectifs viennent d’être précisés. Pendant les deux années au cours
desquelles se sont succédées séances,  discussions et  visites, les commissaires
furent à l’écoute de toutes les solutions envisageables et attentifs à émettre des
propositions qui tiennent compte de la situation financière. Pour avoir parcouru à
plusieurs reprises les couloirs et les sous-sols de ce magnifique bâtiment qui
abrite à la fois l’Ecole secondaire de Numa-Droz et la Bibliothèque, ils furent
d’avis qu’il est envisageable de mettre en œuvre un développement cohérent et
rationnel des espaces à disposition. Le groupe soumit alors son rapport final

3
 à la

Commission qui l’adopta dans sa séance du 2 décembre 1999.

Citons un extrait de ses conclusions : « … il convient de résoudre, au plus vite et
à moindre coût, les problèmes récurrents qui se posent à propos de la
conservation des fonds spéciaux et de l’extension du secteur de la lecture
publique. Ces secteurs constituent la vitrine de l’institution et nécessitent, par
conséquent, l’aménagement d’espaces fonctionnels autant pour le public que
pour le personnel et les collections. »

A la suite de ce rapport, la Commission s’engageait à poursuivre la réflexion. Elle
en confiait le soin à un jeune architecte chaux-de-fonnier qui, deux ans
auparavant, avait consacré son travail de diplôme EPFL sur le sujet  suivant  « La
Bibliothèque de la Ville. Evolution d’un lieu saturé ». Son rapport final

4
 fut

accepté en commission, le 2 octobre 2002, puis approuvé ensuite par le Conseil
communal.

2. LA PROTECTION DES FONDS D’ARCHIVES, DES DOCUMENTS
ICONOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELS

2.1. Contexte dans lequel évolue la Bibliothèque

Depuis plusieurs années, les institutions – et la Bibliothèque est de celles-là - qui
conservent des fonds d’archives ou des documents d’importance historique et
culturelle pour la collectivité sont confrontées à de graves difficultés. Ces
institutions doivent faire face à la pénurie endémique de locaux adaptés à leurs

3
 Réaménagement de la Bibliothèque de la Ville. Rapport final à la Commission plénière du 2 décembre 1999

4
 Rapport d’étude sur l’évolution de la Bibliothèque de la Ville par Julien Dubois, architecte SIA-EPFL, 2002

4284 Séance du mardi 23 mars 2004

travaux spécifiques, à la fragilité des supports qui ne permettent pas la
conservation des documents sur le long terme, à l’introduction de nouveaux
supports informatiques qui implique une meilleure connaissance de l’utilisation
de ces supports.

Paradoxalement, les moyens techniques de conservation (numérisation) n’ont
jamais été aussi performants puisque l’on peut théoriquement tout conserver et
tout diffuser grâce à ces nouvelles technologies, mais en même temps jamais le
risque de perdre des informations importantes n’a été aussi élevé.

La collecte des documents, leur conservation dans des conditions optimales ainsi
que leur mise en valeur se posent désormais dans des termes très différents et
constituent le cœur du débat.

Il est paradoxal également de constater que les documents les plus récents
résistent moins bien aux affres du temps que les archives les plus anciennes. La
mauvaise qualité des supports en est la principale raison. Aujourd’hui, des
experts estiment que 90% des archives et livres sont imprimés sur du papier
acide appelé à s’autodétruire s’ils ne sont pas désacidifiés.

Les autres supports (bandes magnétiques, disques numériques, etc.) ne
présentent aucune garantie quant à la durée de leur conservation.

2.2. Les archives conservées par la Bibliothèque, un
témoignage unique du passé et du présent

La conservation des témoignages du passé et du présent constitue un moyen
indispensable et essentiel pour faire face à l’avenir, pour retracer l’histoire et
l’origine de chacun, pour conserver et développer son identité propre dans une
société globale envahie par les technologies de la communication.

Les fonds d’archives qui sont confiés à la Bibliothèque représentent l’ensemble
des activités de plusieurs associations, sociétés et personnalités qui les ont
produites. Au contraire des imprimés, ce sont des documents uniques qui offrent
un regard brut sur les événements. Ils sont dès lors essentiels pour la recherche
historique. La Bibliothèque doit non seulement conserver la compréhension du
contexte de création et d’authenticité de ces archives mais elle doit encore les
traiter, les conditionner, les inventorier avant de les mettre à la disposition de la
recherche. L’accès aux origines, à l’histoire des sociétés locales, des associations,
des personnalités, par delà le temps,  est l’objectif principal de la sauvegarde des
fonds spéciaux.

2.3. Les recommandations

Notre patrimoine est d’une grande richesse. Il doit être protégé et mis en
sécurité. Un certain nombre de ces fonds sont jugés d’intérêt national voire
international et devraient à ce titre être désacidifiés, voire microfilmés ou

Séance du mardi 23 mars 2004 4285

numérisés à grands frais assumés par des budgets lourds et onéreux. C’est aussi
le cas pour les fonds local et régional dont les collections sont rares. La
Bibliothèque ne demande pas de tels moyens mais fait savoir que sa priorité
actuelle se situe, elle, au niveau basique de l’acquisition d’équipements de
stockage.

3. LA BIBLIOTHEQUE, AUJOURD’HUI

3.1. Analyse générale de la situation actuelle

Confrontée à la fois à l’accroissement de ses fonds spéciaux, qui ont doublé de
volume ces dix dernières années, et à l’évolution naturelle de ses prestations, la
Bibliothèque fut contrainte, en 1990 puis en 1994, de prendre un certain nombre
de mesures urgentes, en procédant à l’installation de deux compactus dans les
sous-sols du collège Numa-Droz, occupés par l’Ecole enfantine. Cette surface
providentielle allait lui permettre de libérer provisoirement certains locaux et
d’accueillir plus de 700 mètres de nouveaux fonds spéciaux d’intérêt national,
notamment les archives du Service civil international, de Léon Bopp, de
Madeleine Santschi, de Musica Théâtre, d’Hélio Courvoisier, de Max-Henri
Béguin, d’Albert Bourquin, etc.

La Bibliothèque vit actuellement l’ensemble des problèmes qui touchent le
fonctionnement de toutes les bibliothèques municipales à vocation patrimoniale.
La nôtre, rappelons-le, est inscrite dans une longue tradition qui regroupe deux
concepts bien précis : l’un abrite l’héritage écrit des Montagnes neuchâteloises et
l’héritage audiovisuel du canton ; l’autre se charge d’accueillir le tout public en
libre accès qui lui permet d’accéder aux documents de son choix (livres,
magazines, cédéroms, dvd, Internet…).

La Bibliothèque a fonctionné depuis ses dernières transformations sur un modèle
qui a donné satisfaction sur le plan de la lecture publique. En revanche, dans le
secteur des fonds spéciaux, il faut poursuivre les efforts. Tout reste à
entreprendre ; de leur mise en sécurité jusqu’à leur sauvegarde sur un support
de substitution en passant par leur mise en valeur.  Elle doit pour cela franchir
une nouvelle étape, moderniser ses techniques, son équipement et son
infrastructure.

3.1.1. Qu’observe-t-on ?

La fréquentation de ses services publics, et c’est tant mieux, est en constante
évolution. Si la population chaux-de-fonnière est stable, dans tous les cas les
usagers se renouvellent puisque les secteurs de la Bibliothèque enregistrent
quelque 1'500 nouvelles inscriptions par année (sans compter les nouveaux
lecteurs de la BJ). Un peu plus de 30% de la population adulte y est inscrite
(33% dans les pays scandinaves) et l’a fréquentée au moins une fois dans
l’année pour ses pratiques d’information.

4286 Séance du mardi 23 mars 2004

Ces statistiques permettent d’affirmer que la Ville de La Chaux-de-Fonds se situe
dans le peloton de tête des villes européennes dont les bibliothèques sont les
plus fréquentées, proportionnellement à leur population.

Si ses collections de lecture publique doivent être renouvelées, et pour cause,
elles occupent plus de place malgré les mesures systématiques de
« désherbage » qui leur sont appliquées. Quant aux archives, elles nécessitent
l’application de certaines dispositions qui obéissent à des règles très strictes en
matière de conservation et de stockage auxquelles les institutions ne peuvent
pas se soustraire.

3.1.2. Que constate-t-on ?

De l’avis de nombreux usagers, l’accès à la Bibliothèque par des escaliers pentus
est jugé peu commode et dangereux en hiver. Malgré tout, le secteur de la
lecture publique, qui fonctionne en quelque sorte comme la vitrine de
l’institution, fait valoir des statistiques louables, dopées par l’offre croissante du
support multimédia. Il n’empêche que l’espace dont elle a hérité (surface actuelle
445m2) s’avère nettement insuffisant pour concentrer 65'000 documents en libre
accès, alors qu’elle devrait bénéficier de 1950m2, selon les normes. Par
conséquent, ni animation, ni mise en valeur de ses collections et de ses nouvelles
acquisitions, ni exposition ne peuvent être envisagées.

Toutes les études sur le comportement des lecteurs le confirment. Le circuit
privilégié des usagers  se concentre naturellement dans les espaces réservés aux
publics, faciles d’accès qui offrent, de surcroît, le choix de tous les supports
d’information et de loisirs. Dans ce contexte, il faut se rendre à l’évidence, la
salle d’exposition située au 4ème étage, sous les toits, est totalement isolée du
circuit public.

Quant à l’infrastructure imaginée il y a trente ans pour accueillir les fonds
spéciaux,  nous observons qu’elle ne correspond plus aux exigences de la
mission patrimoniale de la Bibliothèque. Pire, privée définitivement d’espaces
pour entreposer ses collections, elle se voit contrainte, dès l’année 2000, de les
exporter dans les sous-sols de l’Ecole supérieure du secteur tertiaire. Alternative
provisoire, mais une fois de plus providentielle. Néanmoins, l’absence de
conditions minimales de  conservation dans ces sous-sols n’autorise pas
l’institution à poursuivre trop longtemps l’entreposage de ses fonds. Cette
situation la contraint également à différer l’accueil de plusieurs nouveaux fonds
d’archives, notamment celui de la Communauté israélite, de Pierre Graber et de
nombreuses sociétés locales.

En conclusion, pour développer et réagencer ses collections encyclopédiques en
libre accès, il est nécessaire qu’elle puisse augmenter sa surface actuelle et y
intégrer un concept d’exposition visible par le tout public. Quant au  patrimoine,
pour en garantir sa sécurité, la Bibliothèque devra nécessairement établir des
priorités puisqu’elle ne pourra transférer qu’une partie de ses fonds spéciaux (4
km) dans le sous-sol du bâtiment 6 de Numa-Droz.

Séance du mardi 23 mars 2004 4287

3.2. Base légale et financement

Si la Bibliothèque recueille spécialement le patrimoine imprimé des Montagnes
neuchâteloises, conformément à l’article premier de ses statuts, il est important
de distinguer, ici, les fonds d’archives administratives conservés par le Service
des archives communales des fonds privés issues d’associations, d’institutions,
de sociétés voire de personnalités. Cette dernière catégorie de fonds est
généralement recueillie et gérée par la Bibliothèque qui bénéficie du soutien
financier de l’Etat fixé, comme nous l’avons déjà mentionné, par voie de
convention dont les termes précisent, notamment : « elle réunit de nouvelles
collections ayant trait aux archives intellectuelles de la région », dont font partie
les archives audiovisuelles cantonales.

3.3. Mission patrimoniale

L’intérêt croissant aux questions de la conservation du patrimoine est identifiable
dans les collectivités publiques. Les préoccupations et la problématique de
l’archivage concernant la protection du patrimoine sont, elles, mieux perçues.

En matière patrimoniale, les préoccupations de la Bibliothèque sont  comparables
à celles des archives cantonales ou communales sauf que la nature des fonds
traités, les tâches, les méthodes de traitement et la clientèle sont différentes
d’une institution à l’autre. C’est dire si elle doit être soutenue dans cet effort.

3.4. Dispositif de détection incendie

Le dispositif de détection incendie de la Bibliothèque ne répond plus aux normes
et doit être modifié. Quant à la partie est du bâtiment 6, qui abrite en son sous-
sol une partie importante des archives, elle doit être équipée.
Le rapport de la maison Siemens qui entretient l’installation de détection
d’incendie est sans appel. L’installation actuelle date de 1970 et les composants
électroniques du matériel ne sont plus disponibles auprès du fabricant. L’unité
centrale et les tableaux sont obsolètes et doivent être remplacés. L’installation
risque par conséquent d’être mise hors service plusieurs jours ou même
définitivement selon la panne. Même s’il s’agit d’un risque calculé et qu’il n’est
pas certain que toutes les anciennes installations lâchent en même temps,
l’obsolescence de l’installation actuelle nous incite à profiter des travaux
d’extension de la Bibliothèque pour y remédier.

3.5. Conservation

La dispersion des fonds spéciaux dans plusieurs locaux complique singulièrement
leur conservation ainsi que l’application du plan de catastrophe dont elle s’est
dotée. Pire, elle les met en péril. Faute de locaux appropriés, il n’est donc pas
possible d’appliquer les mesures concrètes de sauvegarde et le contrôle
systématique de l’état des fonds. Si le microfilmage constitue la seule technique

4288 Séance du mardi 23 mars 2004

de substitution que la Bibliothèque pratique pour la conservation des journaux,
aucune mesure, ni de désacidification, ni de scannage n’est pour l’instant prévue.

En conclusion, il faut éviter la dispersion des fonds qui rend la gestion des tâches
archivistiques et de recherche quasi impraticable et nécessite non seulement des
ressources techniques et humaines supplémentaires mais également des moyens
de transport adaptés.

4. LA BIBLIOTHEQUE EN CHIFFRES

Un seul chiffre résume à lui seul le développement spectaculaire de
l’institution. En 25 ans, soit entre 1978 et 2003, les statistiques de prêt ont
progressé de 113%, passant de 103'000 à 220'000 unités. Le développement de
la Bibliothèque se constate également dans d’autres secteurs :

- Ses fonds anciens et ses fonds spéciaux représentent aujourd’hui plus de 4

kilomètres de rayonnages ;
- Sa fréquentation annuelle avoisine les 115'000 usagers ;
- 30 nouveaux fonds spéciaux (archives imprimées et manuscrites, archives

sonores, filmiques et iconographiques) ont été déposés depuis 1990 ;
- Cofondatrice du Réseau des bibliothèques neuchâteloises et jurassiennes,

elle veille aujourd’hui  sur un ensemble de 25 institutions de l’Arc jurassien
;

- Ses collections introduites dans le réseau des bibliothèques de Suisse
occidentale (RERO) correspondent à 112'000 notices bibliographiques ;

- Son site Internet offre l’accès à l’ensemble des fonds d’archives et à la
Chronologie de La Chaux-de-Fonds ;

- Le nombre de postes a progressé de 13,7 à 19,85.

5. LA BIBLIOTHEQUE ET SES PRIORITES

5.1. Contexte architectural du projet

Vu la situation telle qu’elle a été décrite dans ce rapport, il convient de mettre en
place des stratégies et de donner les moyens à la Bibliothèque afin qu’elle puisse
poursuivre l’ensemble des tâches qui lui sont confiées.

C’est précisément l’enjeu du projet de réaménagement qui fait l’objet de ce
rapport. Il convient tout d’abord d’observer qu’il tient compte du contexte
architectural du bâtiment et qu’il respecte les surfaces scolaires qui jouxtent les
locaux de la Bibliothèque de manière à éviter des investissements coûteux. A une
seule exception, qui concerne l’installation du Centre de documentation et
d’étude sur la langue internationale (CDELI) dans une classe du second étage de
l’Ecole secondaire, les transformations sont prévues au sein même de l’espace
utilisé par la Bibliothèque, y compris, comme cela a déjà été mentionné, le sous-

Séance du mardi 23 mars 2004 4289

sol anciennement occupé par les classes de l’Ecole enfantine. Il ne prétérite donc
en aucun cas les espaces indispensables au fonctionnement de l’école. Au
contraire, le projet en améliore le quotidien avec l’installation d’un ascenseur
commun et multifonctionnel.

5.2. Première étape de transformation. Priorités et innovations

Elles sont de quatre ordres :

5.2.1. Accessibilité commune de la Bibliothèque et de
l’Ecole secondaire

L’entrée principale prévue dans le projet se situe au centre du bâtiment.
Commune avec l’Ecole secondaire et sans emmarchements du côté nord, elle est
envisagée avec l’installation d’un ascenseur à clef, accessible de plain-pied côté
nord. Cette installation, qui fonctionnera également comme monte-charge pour
la Bibliothèque, conviendra mieux aux exigences fonctionnelles (livraisons,
fournitures, dépôts de fonds, matériel, etc.) des deux institutions, mais aussi, et
surtout, à l’accès pour les personnes handicapées moteurs ou à mobilité réduite
répondant ainsi aux normes en la matière. Il est convenu que la Bibliothèque
conserve son ascenseur de service.

5.2.2. Actualisation de son fonctionnement

L’organisation des différentes circulations à l’intérieur d’une bibliothèque sont
généralement au nombre de trois :

- les circuits réservés au public
- les circuits réservés au personnel
- les circuits réservés au traitement et à la conservation des documents

Ces différents circuits qui doivent être séparés s’imposent dès lors que les
services publics se développent sur plusieurs niveaux. Or, au sein de la
Bibliothèque qui fonctionne, elle, sur six niveaux, ces circuits sont fâcheusement
imbriqués les uns dans les autres et créent de singulières situations :

- fonds spéciaux stockés dans les bureaux et dans les salles de travail,
- fonds d’archives de personnalités conservés dans la cafétéria du

personnel et dans les soupentes,
- absence d’espace de préarchivage,
- accueil du public dans les bureaux, etc.

La détermination de la Bibliothèque de vouloir redéployer les aires de ses
services intérieurs et de réaffecter ses locaux en respectant les circuits en
vigueur est fondée.

4290 Séance du mardi 23 mars 2004

5.2.3. Réaménagement de l’espace libre accès en lecture
publique

Précisons quelques éléments. La fonction d’animation est fondamentale dans une
bibliothèque municipale. Elle comprend un ensemble d’activités hétérogènes,
allant du bureau de prêt et d’accueil du public à l’organisation de manifestations
culturelles et d’expositions. La fonction d’animation postule en faveur d’une
surface plus spacieuse qui doit comporter des espaces polyvalents adaptés aux
activités dévolues à une bibliothèque. Le réagencement de cet espace sur deux
étages va permettre de répondre à six objectifs :

• Rendre les collections encyclopédiques sur tous supports plus accessibles
(surface normalisée 1'950 m2, surface prévue 700m2).

• Offrir une circulation des publics plus appropriée.
• Privilégier l’accueil avec l’installation d’une banque d’information et une

banque de prêt configurée pour les sorties et pour les retours.
• Intégrer l’accès aux multimédias dans les prestations publiques.
• Installer un espace d’exposition accessible par tous.
• Intégrer la salle Charles-Humbert (1er étage) dans la perspective de mise

en valeur du patrimoine de la Ville. Il est convenu que cette salle soit
accessible au public et fonctionne comme une salle d’exposition
permanente.

5.2.4. Aménagement d’un espace adapté à la préservation
et au traitement des archives

Grâce à de nouveaux locaux dûment équipés, comme nous l’avons déjà précisé,
il sera permis de :

• Poursuivre la récolte des fonds culturels archivistiques, iconographiques et
audiovisuels.

• Transférer archives et fonds spéciaux dans les sous-sols.
• Bénéficier d’une salle de traitement et de préarchivage.
• Mettre en sécurité les archives et les documents précieux.
• Libérer les salles occupées par des collections patrimoniales.
• Garantir une unité de traitement et de classement.
• Assurer des conditions de conservation.
• Appliquer les normes de conservation en vigueur (taux d’humidité,

température ambiante, filtrage de l’air, luminosité).

6. LA BIBLIOTHEQUE, DEMAIN

6.1. Concept du projet de transformation

L’intérêt de la Bibliothèque tient en grande partie au fait qu’elle réunit en un
même lieu le public le plus large et donc les publics les plus divers. Tout le
monde doit en effet pouvoir la fréquenter et utiliser ses différents services.
Chacun, qu’il soit adulte ou adolescent, valide ou handicapé, chercheur ou

Séance du mardi 23 mars 2004 4291

curieux, quelles que puissent être ses préoccupations, doit pouvoir non
seulement y être admis, mais encore y trouver son intérêt. Cette exigence,
simple au premier abord et heureusement évidente aujourd’hui, entraîne
cependant de nombreuses obligations qui ne sont pas toujours clairement
évaluées. Elle se traduit en terme d’organisation des services et des circuits, de
formation du personnel, de fonctionnement et de concept des bâtiments (bonnes
circulations, minimum de cloisonnement, facilité d’accès pour les personnes
âgées et handicapées), d’espaces distincts, d’installations et d’équipements
adaptés à la protection du patrimoine, de locaux pour le personnel, de locaux
pour le stockage, d’adoption des normes de qualité et de conservation, etc.

6.2. Adaptation aux exigences de la modernisation des services
publics

La Bibliothèque est à la fois un lieu culturel dans lequel coexistent une
multiplicité de rapports au livre, au multimédia, au document patrimonial et une
institution dans laquelle cohabitent plusieurs services publics. S’il est vain de
vouloir distinguer de façon absolue les activités de loisirs, d’information, de
culture, de recherche, il est clair néanmoins que plusieurs types de
préoccupations sont susceptibles d’animer le quotidien de la Bibliothèque. La
conjugaison, sous son toit, de services aussi différents que la gestion du
patrimoine imprimé et audiovisuel ou la mise à disposition de collections de
multimédias n’est pas sans conséquences, là encore, sur la façon de concevoir
les équipements, la constitution des collections, les espaces de sécurité ou
l’accueil du public. De la même manière que ses équipements doivent être
adaptés aux besoins des publics (espaces d’animation et de travail) et de son
fonctionnement, les collections encyclopédiques doivent être suffisamment
riches, présenter un éventail de tous les niveaux de lectures ou de connaissances
et être largement diversifiées sur tous supports pour répondre aux attentes des
divers publics.

C’est dans cet esprit d’adaptation aux exigences actuelles de ses prestations et
pour poursuivre un service public de qualité qu’il faut situer le concept de
réaménagement de la Bibliothèque. Il a été pensé pour répondre dans l’immédiat
aux impératifs de nécessité, de modernisation, de sécurité et d’efficacité et pour
prévoir son évolution future.

6.3. Projet de transformation. Un concept évolutif

Conformément aux conclusions de l’étude, le projet de transformation de la
Bibliothèque se décline en plusieurs étapes. Celles-ci sont identifiées et bien
structurées afin de garantir une bonne synergie entre, d’une part, ses besoins
actuels et ses perspectives de développement et, d’autre part, les possibilités
spatiales offertes par le bâtiment 6 de Numa-Droz.

Ce projet, conçu de manière évolutive, propose un descriptif de chaque étape. Il
s’inscrit dans un contexte qui s’inspire, d’une part, des expériences et des
observations faites au cours de ces trente dernières années et, d’autre part, des

4292 Séance du mardi 23 mars 2004

modèles vus à l’extérieur. En effet, le public, la mission et la conception de la
Bibliothèque ont connu une mutation profonde qui fait que ses équipements
d’aujourd’hui n’ont plus qu’un rapport lointain avec ceux des années septante.
D’autre part, les responsables des bibliothèques ont appris à mieux formuler
leurs besoins et s’attachent désormais à  fournir aux maîtres d’œuvre des
programmes mieux élaborés en terme de prestations, d’activités et de services.

Quels sont les développements prévisibles des secteurs de la Bibliothèque dans
les prochaines années ? Nous nous attachons ici à exposer les trois principaux
axes :

• L’accroissement des collections courantes et patrimoniales
Hormis celles qui ne peuvent pas rejoindre les sous-sols (environ 2,5km) dans
les deux premières étapes du réaménagement (fonds anciens stockés sous les
toits, publications en séries, collections de journaux, documentation locale, etc.)
et celles qui naturellement vont continuer à croître ou vont rejoindre la
Bibliothèque, tout porte à croire que de nouveaux espaces de stockage
modulables doivent être prévus dans les toutes prochaines années.

• Les secteurs de la lecture et de la discothèque publiques
Il ne fait aucun doute que ces services publics poursuivront leur développement
respectif. Ce processus impliquera, tôt ou tard, un aménagement de leurs
collections qui devra tenir compte, comme nous l’avons déjà précisé, des normes
en vigueur (1'950 m2 pour 65'000 livres).

• Le secteur jeunesse
Compte tenu, d’une part, du processus de regroupement scolaire et, d’autre
part, des contraintes spatiales récurrentes de la Bibliothèque des Jeunes située à
Ronde 9, il paraît cohérent et logique de réfléchir également à l’aménagement
des deux services dans un seul établissement offrant ainsi une utilisation
conjointe de leurs prestations par l’ensemble du public, jeune et adulte, comme
nous l’observons dans d’autres villes.

Enfin, là encore, se référant aux réalisations entreprises dans d’autres villes,
l’idée de regrouper dans le même bâtiment, les archives communales et la
Bibliothèque municipale ne doit pas être abandonnée.

6.4. Les conditions de réalisation du projet

Il est convenu que chaque étape du projet pourra être réalisée, en tant que telle,
sans compromettre, ni son développement, ni son unité globale. D’autre part, ce
projet est conçu de manière à ce que tout ce qui aura été réalisé dans une étape
donnée ne sera plus à reprendre ultérieurement. Enfin, nous précisons que tout
nouvel aménagement nécessaire au développement futur de la Bibliothèque
devra s’intégrer dans le projet initial approuvé par l’autorité et la direction de
l’Ecole secondaire.

Séance du mardi 23 mars 2004 4293

7. DESCRIPTIF DES TRAVAUX

7.1. Première étape de réalisation (2004)

• Assainissements extérieurs
Assainissements des alentours du bâtiment avec pose d’un drainage sur
l’entier de la périphérie.

• Assainissements internes
Assainissements des murs intérieurs et élimination de l’humidité.

• Circulation centrale et préparation des sous-sols
         Démolition, démontage, déblaiements, évacuation et
         consolidation diverses ;

Modification de l’escalier principal afin de libérer la partie centrale
pour l’installation de l’ascenseur ;
Modification des structures (fondation et charpente) en vue de l’installation
de l’ascenseur ;
Equipement d’exploitation et installation de sécurité ;
Divers travaux de rhabillage ;
Déménagement des fonds.

7.2. Deuxième étape de réalisation (2005)

• Sous-sols
         Terminaison des travaux d’équipement,  en particulier :

         Installation de la climatisation dans l’aile ouest ;
         Adaptation des sols pour l’installation des compactus ;
         Equipements et aménagements divers :

 Revêtements des sols, installation de luminaires, peinture,
installation de portes vitrées ;

         Adaptation des locaux des combles pour l’installation de l’ascenseur
         Déménagement et réinstallation des fonds documentaires.

• Rez-de-chaussée et premier étage
  Modification et adaptation des structures porteuses pour libérer les

surfaces de la zone du libre accès en lecture publique ;
Création de nouveaux aménagements et rénovation de tous les espaces
réservés à la zone libre accès et du multimédia
          Cloisons légères, revêtement de sol, installation
          de luminaires
Réaménagement du perron ouest (l’entée actuelle étant supprimée)
pour accueillir la cafétéria du public. Il est prévu une construction
transparente de type véranda. Le développement du projet précisera la
nature de ce nouvel équipement ;
Déménagement et réinstallation des fonds documentaires ;
Installation de la signalétique.

4294 Séance du mardi 23 mars 2004

• Deuxième et troisième étages

Réfection légère des salles initialement utilisées pour la conservation et les
bureaux.

7.3. Phases suivantes de réalisation

Le projet de développement et d’extension de la Bibliothèque, soumis et
approuvé par la commission de la Bibliothèque en octobre 2002, est prévu en
plusieurs étapes, comme mentionné précédemment. Ce projet devrait aboutir à
l’aménagement entier du bâtiment 6. Nous vous faisons observer que, seules, les
deux premières étapes ont été planifiées.

Quant aux étapes suivantes, elles le seront au fur et à mesure des possibilités
financières et d’entente avec l’Ecole secondaire, qui devra trouver le cas échéant
des locaux de remplacement. Nous pensons qu’il est raisonnable de prévoir
l’achèvement de la transformation de ce bâtiment pour les Bibliothèques de la
Ville à l’horizon 2015.

Comme nous l’avons précisé dans les perspectives de développement, les étapes
qui suivront seront consacrées, notamment, à la construction d’une structure de
conservation sur toute la hauteur du bâtiment, de chaque côté de l’escalier nord
et de l’ascenseur central, indépendante du bâtiment existant. En procédant ainsi
nous pourrons garantir une conservation optimale avec un contrôle strict de la
température et de l’hygrométrie. Cette réalisation sera partiellement dépendante
des options qui seront prises par le Conseil d’Etat et le Grand Conseil concernant
l’étude de la rénovation des Abattoirs pour y héberger les archives cantonales et
éventuellement communales.

Au terme de la réalisation de toutes les étapes, l’organisation de la Bibliothèque
aura la structure suivante :

• Sous-sol : Bureaux, équipements, traitement documentaire, locaux
techniques pour la préservation des collections, locaux d’intendance, dépôt
de matériel, etc. ;

• Rez-de-chaussée : Lecture publique (BV et BJ), salle d’exposition, accès à
la structure commune de conservation des collections ;

• 1er étage : Lecture publique (BV et BJ), accès à la structure commune de
conservation des collections ;

• 2ème étage : Salle de lecture, salle multimédia, centre de documentation et
d’étude sur la langue internationale (CDELI), cabinet des manuscrits,
bibliothèque suisse de spéléologie, accès à la structure commune de
conservation ;

• 3ème étage : DAV, discothèque, centre de documentation régionale, salle
de projection, accès à la structure commune de conservation, etc. ;

• Combles : Administration, salle de conférence, laboratoire, etc.

Une estimation du montant total de la transformation projetée ne peut être
fiable. Cela dépendra dans une grande mesure des délais de réalisations et de
l’évolution des coûts de construction dans les années à venir.

Séance du mardi 23 mars 2004 4295

Par contre, les coûts des travaux et des transformations de la première et de la
deuxième étape, présentés dans ce rapport, ont été calculés par l’Institut pour
l’Economie de la Construction (IEC) et sont par conséquent d’une grande fiabilité.

8. COÛTS DES TRAVAUX

8.1. Première étape de réalisation  en 2004

                                                                            TTC  1'815'000.-

   ASSAINISSEMENTS EXTÉRIEURS 94’300.-

 Quote-part installation de chantier 1’800.-
 Drainage (yc creusage et remise en état) 72’800.-
 Quote-part honoraires architecte, ingénieurs, 15’300.-
 mandataires spécialisés, contrôleur,
 autorisations, taxes
 Quote-part réserve divers et imprévus (5%) 4'400.-

     ASSAINISSEMENTS INTÉRIEURS 68’800.-

 Quote-part installation de chantier, 1’400.-
 Installations de sécurité (mise en conformité) 53’800.-
 Système de détection incendie

Quote-part honoraires architecte, ingénieurs, 10'300.-
 mandataires spécialisés, contrôleur,
 autorisations, taxes
 Quote-part réserve divers et imprévus (5%) 3’300.-

 CIRCULATION CENTRALE  (Y COMPRIS
 LA MODIFATION DES  COMBLES)  1'093’000.-

 Quote-part installation de chantier 24’900.-
 Démolitions, déblaiements, … 103'000.-
 Maçonnerie yc reprise en sous-oeuvre 14’100.-
 Construction métallique 52'100.-
 Eléments de sécurité (gardes-corps, …) 41'300.-
 Isolation toiture 16’900.-
 Installations électriques yc télématique 106’000.-
 Installations chauffage, ventilation, climatisation 32’900.-
 Installations sanitaires 10’400.-
 Ascenseur 151'700.-
 Menuiserie (cloisons, portes, vitrages, …) 64’800.-
 Revêtements de sol 97'500.-
 Revêtements de parois et de plafonds 99'200.-

4296 Séance du mardi 23 mars 2004

 Etagères, vestiaires, luminaires … 4'900.-
 Quote-part honoraires architecte, ingénieurs, 222’200.-
 mandataires spécialisés, contrôleur,
 autorisations, taxes, déménagements,…
 Quote-part pourcent culturel
 Quote-part réserve divers et imprévus (5%) 51’100.-

     PRÉPARATION SOUS-SOL (AILE EST) 558’900.-

 Quote-part installation de chantier 10’100.-
 Démolitions, déblaiements, … 52’700.-
 Maçonnerie 10’100.-
 Installations électriques yc télématique 23’700.-
 Installations chauffage, ventilation, climatisation 7'400.-
 Installations sanitaires 2’400.-
 Menuiserie (cloisons, portes, vitrages, …) 90'100.-
 Revêtements de sol 36'000.-
 Revêtements de parois et de plafonds 57’900.-
 Compactus,  142'100.-
 Etagères, vestiaires, luminaires,  4’900.-
 Quote-part honoraires architecte, ingénieurs, 94'300.-
 mandataires spécialisés, contrôleur,
 autorisations, taxes, déménagements,
 Quote-part pour-cent culturel
 Quote-part réserve divers et imprévus (5%) 27’200.-

8.2. DEUXIEME ETAPE DE REALISATION EN 2005

                                                                          TTC  2'577'500.-

     Cette étape fera l’objet d’une demande de crédit ultérieure

 AMÉNAGEMENT DES SOUS-SOLS (Y COMPRIS        623'600.-
 MODIFICATIONS DES SALLES DU 2ÈME ET 3ÈME  ETAGES)

 Quote-part installation de chantier 12’600.-
 Démolitions, déblaiements, … 34’700.-
 Maçonnerie 10'100.-
 Installations électriques yc télématique 17’800.-
 Installations chauffage, ventilation, climatisation 5'500.-
 Installations sanitaires 1'800.-
 Menuiserie (cloisons, portes, vitrages, …) 60’900.-
 Revêtements de sol 47'700.-
 Revêtements de parois et de plafonds 42’600.-
 Compactus,  219'600.-
 Etagères, vestiaires, luminaires,  5’700.-
 Quote-part honoraires architecte, ingénieurs, 135'000.-
 mandataires spécialisés, contrôleur,

Séance du mardi 23 mars 2004 4297

 autorisations, taxes, déménagements,…
 Quote-part pourcent culturel
 Quote-part réserve divers et imprévus (5%) 29’600.-

 AMÉNAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSÉE ET 1'953'900.-
 DU 1ER  ÉTAGE

 Quote-part installation de chantier 37’400.-
 Démolitions, déblaiements, … 272'000.-
 Maçonnerie 30’800.-
 Construction métallique yc volume ext en verre 131'900.-
 Installations électriques yc télématique 35’500.-
 Installations chauffage, ventilation, climatisation 11'000.-
 Installations sanitaires 3’500.-
 Menuiserie (cloisons, portes, vitrages, …) 156'400.-
 Revêtements de sol 73'600.-
 Revêtements de parois et de plafonds 135’400.-
 Compactus,  142'100.-
 Etagères, vestiaires ,banque , signalétique, … 476’100.-
 Quote-part honoraires architecte, ingénieurs, 355’300.-
 mandataires spécialisés, contrôleur,
 autorisations, taxes, déménagements, % culturel
 Quote-part pourcent culturel
 Quote-part réserve divers et imprévus (5%) 92'900.-

9. PLANIFICATION ET CALENDRIER DES TRAVAUX

L’exécution des travaux est planifiée en deux phases distinctes, réparties sur
deux exercices. Il est convenu que l’engagement de la première étape de
réalisation débute fin juin et s’achève en décembre 2004. Quant à la deuxième
étape, prévue en 2005, elle fera l’objet d’un second rapport. Précisions que
compte tenu de l’installation de l’ascenseur, il est convenu que le gros œuvre des
travaux de la première étape se déroule pendant les vacances scolaires.

10. COMMISSION DE CONSTRUCTION

Une commission de construction sera constituée sous la présidence de la
directrice des Affaires culturelles. Elle sera formée, en particulier, du directeur de
la Bibliothèque, du/de la président-e de la commission de la Bibliothèque, de
l’architecte mandaté, de l’architecte communal et de toutes autres personnes
capables d’apporter par ses connaissances et ses compétences les informations
et les réponses utiles à la réalisation du programme. L’engagement d’un
contrôleur financier nous semble être indispensable pour un chantier de cette
importance.

4298 Séance du mardi 23 mars 2004

11. CONSULTATION DE LA COMMISSION  DE LA BIBLIOTHEQUE

Conformément aux décisions antérieures de la commission et en particulier à son
approbation de l’étude architecturale sur l’évolution de la Bibliothèque en octobre
2002, une séance de présentation du projet final a été organisée le 14 janvier
2004, à laquelle ont assisté tous les membres du bureau et l’architecte mandaté.
Ce rapport a été présenté à la commission de la Bibliothèque qui l’a accepté à
l’unanimité dans sa séance du 23 février 2004.

12. CONCLUSION

La Bibliothèque est confrontée à un double défi ; elle doit, comme nous l’avons
déjà précisé, d’une part, veiller à la récolte et à la préservation des fonds
culturels archivistiques, iconographiques et audiovisuels et, d’autre part,
répondre à la fois à l’évolution des pratiques culturelles, d’information et de
formation des usagers et à celle des nouveaux médias. La Bibliothèque se trouve
à un tournant de son histoire. Si elle poursuit cette double mission, elle doit être
dotée de moyens pour réaliser ses objectifs exigeants en terme de mise en
sécurité du patrimoine et de modernisation du service public.

L’évolution de ses prestations a montré à quel point il était nécessaire que la
Bibliothèque, qui compte dans la vie culturelle de la Ville de La Chaux-de-Fonds,
puisse offrir une vision globale et future de son développement. Aucun
aménagement conséquent de ses locaux n’ayant eu lieu depuis 25 ans, notre
conseil estime qu’il est nécessaire de prévoir des investissements pour que la
Bibliothèque poursuive les objectifs qu’elle s’est fixés depuis des années et
bénéficie d’un équipement adapté à son infrastructure, de même qu’il estime
fondé de contribuer à améliorer son accès en utilisant l’entrée principale de
l’Ecole secondaire, facilité en cela par l’installation d’un ascenseur commun.

Nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de bien
vouloir accepter le crédit demandé, étape déterminante du projet de
réaménagement de la Bibliothèque, en votant l’arrêté ci-dessous.

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la commission de la Bibliothèque de la Ville

arrête

Article premier.- Un crédit de Fr. 1'815'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour la réalisation de la première étape des travaux de transformation
de la Bibliothèque de la Ville qui comprennent : l’installation d’un ascenseur dans
le corps central du bâtiment 6 du collège de Numa-Droz, l’assainissement de ses
alentours et les travaux préparatoires de ses sous-sols.

Séance du mardi 23 mars 2004 4299

Article 2.- Cet investissement sera amorti au taux moyen de 4 %.

Article 3.- Les subventions éventuelles seront portées en diminution du crédit
demandé.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement des travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexe : un jeu de plans de l’aménagement des bâtiments

4300 Séance du mardi 23 mars 2004

M. Théo Bregnard, pop-us : A la lecture de ce rapport, nous ne pouvons qu'être
enthousiastes par le dynamisme de cette institution qui offre de belles statistiques,
notamment en matière de fréquentation. Je vous laisse le soin de relire le rapport,
surtout à la page 11. Nous ne pouvons pas dire que nous ne faisons qu'entasser de
vieux livres poussiéreux. En parlant de livres poussiéreux, vous connaissez aussi
mon goût pour les vieilles photos du début du siècle que je vous avais montrées, il y
a quelque temps. Je n'ai pas résisté à l'envie d'aller faire un petit tour dans nos belles
archives. Quelle joie de pouvoir se plonger dans notre passé, de découvrir la vie de
nos ancêtres, de ces chers horlogers. Enfin ! Nos archives seront accessibles et
entretenues pour durer ! Nous pourrons continuer plus facilement qu'aujourd'hui à
observer comment, au XIXème siècle, certains industriels et particuliers ont soutenu la
"chambre d'éducation" qui créa en 1838 (comme vous avez pu le lire dans le rapport)
cette Bibliothèque qui était à l'origine une bibliothèque d'école. Elle était alors
ouverte de une à deux heures, et deux jours par semaine de quatre à cinq heures.
Heureusement, cela a légèrement évolué et nous pouvons traîner des heures dans
cette belle bibliothèque. Rappelons aussi, qu'à l'époque cette bibliothèque est née de
l'utopie démocratique que nous rencontrions alors dans toute l'Europe. Il s'agissait
de développer la conscience démocratique, de former des citoyens de qualité, dont la
démocratie a besoin. Cet aspect ne doit pas disparaître aujourd'hui. La Bibliothèque
doit poursuivre son rôle d'éducation, d'ouverture et de connaissance du monde qu'il
soit proche ou lointain. Sa large ouverture à différents domaines n'a d'ailleurs pas
disparu, notamment quand nous regardons le rapport et que nous voyons son
ouverture aux multimédias, qui nous fait penser que cette mission d'instruction et
d'ouverture au monde continue. Cette chère Bibliothèque représente aussi la
mémoire de notre cité. Ne l'oublions pas et traitons-la avec le respect que nous
devons aux personnes âgées. Si je suis bon en calcul : 166 ans.

Si nous poursuivons ensuite notre parcours dans les archives, nous découvrons
qu'en 1910, nous engageons enfin, serais-je tenté de le dire, un responsable dont le
rôle est de s'occuper exclusivement de la Bibliothèque. La lecture publique se
développe aussi fortement dans ces années.

Pour conclure ce petit tour (j'ai peur d'ennuyer certains) des archives, j'ai
découvert une petite phrase intéressante dans un document de 1944 qui avait été
publié à l'occasion du 150ème anniversaire de l'incendie. "Les livres vieillissent, les
livres meurent et des bibliothèques s'écroulent. La nôtre, perchée, attend les
déménageurs qui la transporteront dans un palais digne de son abondance et de la
population." J'espère que vous relèverez l'enthousiasme pour le palais. Alors, est-ce
que ce jour où nous construirons ce palais de la culture digne de nos citoyens, dont
rêvaient nos prédécesseurs, est arrivé ?

Après être intervenu de multiples fois sur la problématique des archives
préservées jusqu'à lors dans des conditions déplorables (bureau de travail, locaux
humides et j'en passe), je n'ai pas relu tous les rapports, mais j'ai bien l'impression
qu'après les effectifs des classes, nous sommes intervenus aussi souvent ou presque
sur les archives conservées dans des conditions déplorables. J'espère que nous
aurons enfin un bel instrument pour conserver nos archives. Certainement. D'après
notre cher membre de la commission de la Bibliothèque, c'est la plus belle aventure
qu'il ait vécu. Pour lui, donc, nous aurons certainement ce beau palais dont parlaient

Séance du mardi 23 mars 2004 4301

nos prédécesseurs et digne des habitants de notre ville. Nous pouvons peut-être plus
modestement, car ces aménagements ne semblent pas vraiment être un luxe, nous
vanter d'avoir la chance de pouvoir offrir aux générations à venir un bel instrument,
qui remplira parfaitement sa double mission (la conservation du patrimoine et aussi
de permettre à chacun d'avoir accès à la connaissance, notamment au travers des
collections encyclopédiques).

Venons-en au projet proprement dit et aux transformations soumises à notre
approbation. Celles-ci nous semblent dans leur ensemble fort bien réfléchies et
adaptées, tant d'un point de vue technique, qu'architectural (excepté peut-être la
cafétéria, dont nous pouvons nous demander si elle intégrera parfaitement la
perspective du bâtiment) et finalement, financièrement, le projet nous paraît aussi
bon, notamment l'idée d'étaler les dépenses sur une dizaine d'années. La consultation
du personnel, la visite d'autres bibliothèques, la collaboration avec les écoles sont des
points qui méritent d'être relevés et félicités. L'idée de réfléchir de façon globale, en
se projetant dans l'avenir est également très positive. Je pense donc que nous avons
un beau projet qui se tient. Il prend en compte les nombreux rôles de la Bibliothèque,
de la conservation des fonds à la lecture publique, tout en tenant compte des
conditions de travail du personnel. Nous pourrions finalement saluer l'ouverture au
public de la salle Charles-Humbert au premier étage.

Pour conclure, vous l'aurez compris, le projet nous satisfait pleinement, et l'idée
de regrouper à terme les Bibliothèques de la Ville et des Jeunes nous paraît fort
intéressante.

Il me reste pour finir deux petites interrogations que je vous soumets. Dans le
rapport, nous lisons un passage sur le lien entre les archives communales et celles de
la Bibliothèque qui ne m'apparaît pas très clairement. En page 16, il est écrit : "l'idée
d'un rapprochement ne doit pas être abandonnée". Devons-nous comprendre qu'il a
été abandonné ? Qu'entendez-vous par là et quels sont les liens entre les deux
institutions ?

Finalement, un dernier point que je voulais soulever. L'accessibilité au bâtiment
pour les personnes âgées et handicapées me paraît très positive. Cependant, si vous
voyez bien le bâtiment, pour accéder à celui-ci, c'est fort compliqué. Quand vous
venez du sud, vous avez de nombreux escaliers tout autour de la Bibliothèque.
Quand vous venez de l'ouest, c'est la même chose et pour y accéder du nord, vous
avez aussi des escaliers, parce que l'accès aux voitures dans la région vient d'être
fermé. Donc, je me demande, si nous ne pourrions pas réfléchir plus globalement à
l'accessibilité du lieu aux handicapés, parce que juste permettre l'accessibilité à la
Bibliothèque sans permettre son approche, me paraît bien inutile. Je vous remercie.

M. Philippe Laeng, rad. : Le groupe radical doit malheureusement constater, que

bon nombre des travaux qui découlent de cette première étape de la Bibliothèque,
sont des travaux d'assainissement qui auraient dû être de l'entretien des bâtiments.
Nous continuons à déplorer le manque de vision globale concernant l'entretien des
bâtiments communaux, en se masquant les yeux et en rabotant sur les postes de
biens, services et marchandises. Nous n'entretenons plus ce que nous avons, ou au
plus strict minimum.

4302 Séance du mardi 23 mars 2004

Cela nous renvoie d'ailleurs au rapport de vente des immeubles communaux où
l'estimation est faussée, quoique certains en pensent, car c'est à coup de crédits
spéciaux que nous rénovons ceux-ci, sans mettre chaque année les sommes
nécessaires au maintien du patrimoine ainsi qu'aux installations techniques. La
Bibliothèque en est malheureusement un réel exemple. Nous attendons que la
détection incendie soit pratiquement irréparable, en faisant fi de la sécurité des gens,
pour les ventilations et le chauffage c'est pareil et nous ne parlons pas ici des
peintures et de l'humidité dans les sous-sols. C'est malheureux de constater qu'en
fait, une grande partie des travaux pour la première étape sont des travaux dévolus à
l'entretien.

Le groupe radical se posera deux questions. Où en est la planification sur
l'entretien des bâtiments publics ? Y a-t-il un suivi ? Il serait plus utile de mettre de
l'argent pour l'entretien et d'empêcher les bâtiments de se dégrader en y laissant
s'infiltrer l'humidité que de proposer des sommes supérieures à 5 millions pour nous
ne savons pas trop quoi.

Après les réponses du Conseil communal, le groupe radical acceptera la
demande de crédit pour la réalisation de la presque malheureuse première étape
d'assainissement de la Bibliothèque. Merci.

Mme Gabrielle Würgler, éco. : La Bibliothèque de la Ville est-elle victime de son

succès ? Car en effet, sa fréquentation par un public très diversifié a été en constante
augmentation et le nombre de ses documents en libre accès s'est considérablement
accru. De plus, depuis plusieurs années c'est à elle qu'a judicieusement été confiée la
responsabilité de conserver une grande partie des archives et un important
patrimoine culturel précieux. En toute logique, puisque depuis vingt-cinq ans aucun
aménagement n'a été effectué, il arrive un moment où la place manque. En lecture
publique, la surface est devenue insuffisante par rapport aux normes, mais surtout
les locaux pour stocker le patrimoine archivistique et les fonds spéciaux sont saturés.
Mais, le plus important, comme le dit le rapport, c'est que ces salles de stockage ne
sont pas conçues pour protéger tous ces documents, dont nous savons maintenant
qu'ils se dégradent sérieusement avec le temps. Nous partageons donc l'avis qu'il
devient urgent de se donner les moyens techniques pour les préserver.

En fait, la Bibliothèque ne s'est pas laissée dépasser par son succès, car elle a su
anticiper ces problèmes, puisqu'en 1997 déjà elle s'était engagée, par sa commission, à
réfléchir sur son développement futur. Elle avait mis sur pied un groupe de travail
puis mandaté un architecte qui ont proposé des solutions de réaménagement sur le
long terme et fixé des priorités. Grâce à ce travail préalable, nous nous trouvons
aujourd'hui devant un projet fonctionnel et cohérent, mûri par des années de
réflexion et qui a pu être divisé en étapes successives; ce qui permet la répartition des
investissements sur plusieurs années.

Nous soutiendrons donc ce projet et nous acceptons la demande de crédit pour la
réalisation de la première étape des travaux de transformation de la Bibliothèque de
la Ville. Il nous paraît intéressant de relever qu'au sein du groupe de travail constitué
en 1997 pour étudier le réaménagement de la Bibliothèque, une ambiance
constructive avait régné entre ses membres et tout le monde avait tiré à la même
corde. Le résultat positif de leur travail prouve que des personnes d'orientations

Séance du mardi 23 mars 2004 4303

politiques différentes peuvent collaborer d'une manière respectueuse et fructueuse
dans le cadre d'un même projet.

Nous avons encore quelques remarques et questions. Première remarque. En
faisant référence à l'exiguïté de la Bibliothèque des Jeunes de la rue de la Ronde, le
rapport remarque que nous pourrions réunir les deux services (BJ et BV) dans le
même établissement. Nous serions favorables à ajouter un secteur Bibliothèque des
Jeunes dans le bâtiment de la Bibliothèque de la Ville, mais pas pour fermer en
contrepartie une BJ décentralisée. A notre avis, les BJ ont un rôle de proximité
précieux et nous trouverions dommage de les perdre.

La deuxième remarque. A aucun moment, il est mentionné dans le rapport que
nous avons recouru ou que nous allons recourir aux conseils du Service de l'énergie
de notre ville. Nous en sommes surpris car des aménagements importants seront
effectués au niveau de l'isolation du toit, au niveau des installations électriques et
sanitaires, au niveau du chauffage et de la climatisation, etc. A notre avis, un
bâtiment public devrait servir d'exemple et nous trouvons dommage que le volet
énergétique n'ait pas été pris en compte.

Nous avons encore deux questions qui se rapportent aux coûts des travaux.
Notre première question. Nous souhaiterions avoir plus de détails sur la manière
dont est calculée et répartie la quote-part des honoraires architectes, ingénieurs,
mandataires spécialisés, contrôleurs, autorisations et taxes.

Notre seconde question. Nous souhaiterions avoir quelques précisions sur
l'Institut pour l'Economie de la Construction, dont le site Internet est encore en voie
d'élaboration. Institut, dont nous apprenons dans le rapport qu'il est d'une grande
fiabilité. Quelle est cette institution, pourquoi est-elle si fiable et est-il nécessaire de
recourir à de tels offices dont les prestations sont sûrement coûteuses ? Je vous
remercie.

M. Claude-Eric Hippenmeyer, soc. : Notre groupe apportera son soutien à la

demande de crédit pour la première étape de la transformation de la Bibliothèque de
la Ville. Ce rapport intéressant nous présente un projet global, nous l'avons déjà dit,
et il inscrit dans la durée, la modernisation et l'adaptation de la Bibliothèque aux
besoins actuels. Il est le résultat d'une réflexion approfondie qui prend en compte les
diverses tâches, les divers rôles d'une bibliothèque moderne. Il vise à les réorganiser
de manière rationnelle, tant pour le grand public que pour les chercheurs isolés, tant
pour des raisons de sécurité, notamment pour la conservation des fonds privés ou
des documents audiovisuels, que pour les conditions de travail du personnel appelé
à travailler dans les différents secteurs. Réorganisation architecturale en trois ou
quatre étapes qui devrait conduire à l'occupation complète du bâtiment. La première
étape qui nous est proposée ce soir, et qui en particulier inverse la circulation en
recentrant le bâtiment sur son axe central, permettra tous les développements
ultérieurs. Même si cette première étape ne conduit pas à des modifications
spectaculaires, elle décide du point de vue architectural de tous les remaniements
suivants et en cela elle est capitale, puisque ces choix impliqueront en grande partie
les choix ultérieurs. Notre groupe se réjouit de cette réflexion et de ce projet. Il en
relève la qualité. Il espère que les possibilités financières de la Ville lui permettront
de mener à bien ce projet au-delà de la première étape. Notre groupe espère que la

4304 Séance du mardi 23 mars 2004

politique de réduction fiscale répétée et voulue de manière obsessionnelle par les
milieux que nous connaissons, n'obèrera pas ce projet. S'il y a un lieu de culture
populaire, une zone de rencontre qui touche une large part de la population, c'est
bien la Bibliothèque de la Ville. C'est donc dans cette perspective de plan de
développement à long terme que nous avons trois questions importantes et une vraie
préoccupation à exprimer.

La première question. La Bibliothèque de la Ville de Neuchâtel, la BPU, qui n'a
d'universitaire presque que le nom, puisque l'Université a ses propres bibliothèques
par facultés, est subventionnée par l'Etat à hauteur d'environ un tiers (si je suis bien
renseigné), alors que la part de l'Etat au fonctionnement de la Bibliothèque de la Ville
est inférieur à 20%. Le Conseil communal ne pense-t-il pas qu'il faudrait mettre en
œuvre quelques démarches auprès du Canton pour rétablir une situation plus
équitable ?

La deuxième question s'impose d'elle-même. Si à terme la Bibliothèque occupe la
totalité de l'ancien Collège Industriel, que ferons-nous des classes qui y sont
actuellement installées ? Quels sont les projets dans ce domaine ?

Notre troisième question est plus complexe. Elle touche à l'une des tâches de la
Bibliothèque. Sa tâche d'archivage, notamment d'archivage des fonds privés. Sachant
que l'Etat envisage le déménagement de ses propres archives, en raison du manque
grave de place actuelle, et qu'un projet est à l'étude pour leur installation dans les
anciens abattoirs de notre ville, sachant également que les archives de la Ville, dont la
gestion est encore embryonnaire, n'ont pas de locaux centralisés offrant des
conditions de conservation correctes et sécurisées, sachant également (contrairement
à ce qu'affirme le rapport à la page 10) que la majorité des tâches de conservation des
fonds privés de Bibliothèque de la Ville sont similaires à celles des archives
publiques, notamment en matière d'inventaire, de conditionnement, de conservation,
de diffusion, sachant tout cela, le Conseil communal n'envisage-t-il pas de dégager
davantage de synergies entre ces trois services (la Bibliothèque, les archives
communales et les archives cantonales) qui ont en commun beaucoup de points ? N'y
aurait-il pas là quelques rationalisations à découvrir ? Au surplus, que se passera-t-il
si le projet des abattoirs n'aboutit pas ? Ne faudrait-il pas alors envisager un partage
de locaux entre la Bibliothèque de la Ville et les archives communales dans le cadre
de transformations prévues à moyen terme et dans cet objectif de synergie.

Enfin, je vais exprimer notre préoccupation. Le bâtiment du Collège Industriel,
ou l'Ancien Gymnase, appelons-le comme nous le voulons, a, en lui-même une
valeur patrimoniale évidente. Notre souhait est que toute intervention architecturale
soit dûment pensée dans l'optique du respect de ce patrimoine. La transformation de
la cage d'escaliers (avec son alternance actuelle de rampe simple et double, qui sera
transformée par une rampe simple) pour y mettre un ascenseur central, nous semble
déjà l'extrême limite du supportable. L'ajout d'une verrue, à l'instar de nos collègues
popistes, fût-elle vitrée et fût-elle destinée à une cafétéria est pour nous la première
étape sur le chemin de l'hérésie architecturale. En résumé notre groupe sera très
attentif à ce sujet et ne laissera pas faire n'importe quoi. Je vous remercie.

Mme Anne-Marie Girardin, lib.-ppn : Le rapport qui nous est présenté ce soir

est fort complet, sa lecture fort intéressante et agrémentée de plans nous montrant les

Séance du mardi 23 mars 2004 4305

transformations. Aussi, je me contenterai de faire quelques remarques dans un
premier temps et poserai quelques questions soulevées par notre groupe dans un
deuxième temps.

Le voilà enfin, ce fameux rapport sur une demande de crédit relative aux travaux
de transformation de la Bibliothèque de la Ville qui, comme il est précisé dans celui-
ci, je cite "ce rapport est le fruit de plusieurs années de réflexion, d'observations et
d'études patiemment menées par la Bibliothèque en collaboration étroite avec sa
commission, soucieux de maintenir le bon fonctionnement de ses prestations". A
force de patience (gestation difficile) le voilà. Et même si nous pouvons crier "enfin",
quelque part au vu de la conjoncture actuelle et l'état des finances de la Ville, diront
d'aucune et d'aucun, ce n'est pas le moment. En effet, une demande de crédit de
Fr. 1'815'000.- est une somme. Mais au vu de l'état du bâtiment, la demande de crédit
pour la réalisation de cette première étape ne peut plus attendre. Le stockage
d'œuvres de valeur (archives – fonds spéciaux), la constante évolution de la
fréquentation de la Bibliothèque, la renommée de celle-ci fort loin à la ronde font que
ces travaux de transformation ne peuvent plus être repoussés. L'accès à la lecture est
primordial et le rayonnement de la Bibliothèque évolue rapidement. Pour cela, il
suffit de se reporter à la page 11 du rapport sous point 4, "la Bibliothèque en chiffres".
Le nombre de lecteurs croissants - nombre de livres aussi - fonds spéciaux qui ne
cessent d'augmenter - collections particulières, pour se rendre compte de l'évolution
de celle-ci, ces travaux de transformation permettront à la Bibliothèque d'assurer les
missions qui lui sont confiées et d'offrir des espaces encore plus conviviaux, aussi
bien aux lecteurs qu'au personnel et permettra aussi par la suite de renforcer encore
l'image de La Chaux-de-Fonds au niveau culturel.

Je passe maintenant aux remarques et questions de notre groupe. Pourquoi n'est-
il pas fait mention dans le rapport d'un coût global des transformations ? Dans le
rapport, vous nous parlez de la réalisation de la première étape et de la deuxième
étape. Y a-t-il une raison ? Que coûtera la troisième étape et éventuellement les
suivantes ? Quelle sera l'incidence des coûts de fonctionnement et d'exploitation du
crédit que nous allons voter ce soir ? Comme l'a aussi signalé le groupe socialiste
concernant les archives communales aux abattoirs, qu'en est-il ?

Je remercie par avance le Conseil communal de ses réponses. Au vu de ce qui
précède, le groupe libéral ne peut que se féliciter de la réalisation de ces travaux
d'assainissement et espère que cette première étape ne sera pas une fin en soi et que
les étapes suivantes des travaux pourront s'effectuer pour ne pas décevoir celles et
ceux qui croient à la renommée de la Bibliothèque, tant sur le plan suisse que sur le
plan international. Notre groupe acceptera le rapport et votera l'arrêté.

Mme Isabelle Drône, soc. : Une brève remarque sur la forme de ce rapport et de

tous les rapports que nous recevons des Affaires culturelles. Nous constatons assez
souvent entre nous que ces rapports contiennent des longueurs et des passages
relativement lourds, difficiles à lire. Nous pouvons les qualifier certaines fois
d'empathiques, de verbeux, de redondants. Exemple à la page 14 sur le concept du
projet de transformation. "La Bibliothèque doit réunir un public le plus large possible
et donc des publics les plus variés." Nous savons que les dossiers sont difficiles à lire,
certaines fois pour des raisons techniques. Quand ils viennent des Affaires

4306 Séance du mardi 23 mars 2004

culturelles, ils sont difficiles à lire et ils ont une plume un tout petit peu lourde. Nous
ne savons jamais qui écrit quoi dans ces rapports, puisqu'ils sont tous signés du
président de la Ville ou de sa secrétaire. RIRES. Nous n'avons pas la même
déontologie que dans la presse. Donc nous voudrions demander au nègre des
Affaires culturelles d'avoir la plume plus légère.

M. Théo Bregnard, pop-us : Je ne partage par forcément ce point de vue. Je pense

que nous pouvons aussi faire un choix. Nous pourrions aussi mettre les choses
prioritaires, les choses moins prioritaires. Je pense que nous pouvons aussi choisir ce
que nous prenons dans un rapport et ce que nous lisons un petit peu moins.

Mme Lise Berthet, directrice des Affaires culturelles : Je remercie tous les

groupes du bon accueil qui est fait à ce rapport. C'est un rapport qui a été travaillé de
très longue date. En 1997, la commission de la Bibliothèque a déjà entamé la réflexion
concernant l'extension de la Bibliothèque. Un petit groupe de travail a fait un premier
projet, relativement modeste, parce que nous étions confinés dans certains locaux et
qu’il était difficile d'envisager une extension. Au fur et à mesure des discussions, il
s'est avéré impossible de rester dans les bâtiments actuels, vu l'agrandissement des
collections, des fonds spéciaux, mais aussi à cause de l’évolution de la lecture
publique et par conséquent du nombre de personnes qui passent par cette
Bibliothèque. Comme vous l'avez vu dans ce rapport, nous avons dû placer
depuis 2000 des "Compactus" dans les sous-sols de l'ESTER; simplement parce qu'il
n'y a absolument plus de possibilités de les mettre dans la Bibliothèque actuelle.

Je réponds d’abord à Mme Drône. Nous pouvons partager votre réflexion ou ne
pas la partager. Nous désirons apporter des informations très larges. La personne qui
ne n'est pas intéressée par l'histoire ou par certaines informations peut très bien se
passer de toute la première partie. C'est un choix. A chacun son appréciation : trop
ou trop peu. Lorsqu’il s’agit d’un rapport exclusivement technique, il est certain que
nous pouvons donner moins d'informations. Lorsqu’il s’agit de rapports qui
touchent l'évolution de la société, nous avons une autre approche. Les rapports sont
écrits par des personnes différentes. Je regrette que vous les estimiez lourds. Pourtant
toutes ces personnes écrivent des livres, des poèmes et j'en passe. C'est une approche
personnelle, nous le respectons.

Je vais répondre dans l'ordre de la prise de parole. Tout d'abord, M. Bregnard.
Vous parlez des palais de la culture. Nous n'avons pas tellement envie de faire un
palais de la culture. Ce qui nous intéresse surtout, c'est quelque chose d'efficient. Il
est important que chaque personne ait accès à ce qu’elle estime être nécessaire pour
elle. La Bibliothèque actuelle a de nombreuses missions, si je peux le dire ainsi. Elles
se sont développées de manière importante, à cause de la demande d’une population
qui s’étend bien au-delà de la frontière communale.

Vous parlez de la cafétéria. Il est parfaitement clair que nous n'allons pas
construire une verrue comme vient de le dire M. Hippenmeyer. Il est évident que la
construction et la valeur architecturale de ce bâtiment seront conservées dans toute la
mesure du possible. La question de l’installation de cette cafétéria sur la terrasse a
aussi été relevée dans la commission de la Bibliothèque. Pour l'instant, il n'y a pas de
projet précis pour cette cafétéria. Elle sera discutée avec la commission d'urbanisme

Séance du mardi 23 mars 2004 4307

et nous ferons très attention au projet. Nous espérons arriver à faire quelque chose
qui donnera satisfaction à tout un chacun.

Le lien de la Bibliothèque avec les archives communales est relevé dans presque
tous les groupes. Nous avons toujours été très préoccupés par l'état des archives
communales, non seulement des archives qui se trouvent à la Bibliothèque, mais
aussi des archives communales qui se trouvent dans divers locaux en ville. Les
archives communales sont stockées dans des endroits souvent très humides. Cela ne
correspond absolument pas aux obligations légales imposées pour la sauvegarde des
archives communales. Les archives communales ne dépendent pas de mon dicastère
mais de celui de M. Augsburger. Je tiens à relever que lors de l’entrée en fonction de
M. Jaquenoud, Chancelier, nous avons eu une longue discussion concernant
l’attachement éventuel des archives communales à la bibliothèque de la Ville ou de
mener une réflexion sur les synergies à développer avec la Bibliothèque. A ce
moment-là est apparu le projet des abattoirs. Ce projet prévoit en principe (nous
espérons que cela puisse se réaliser) d'y installer les archives cantonales ce qui
permettra aux archives communales d'avoir aussi les surfaces nécessaires, même
pour des extensions ultérieures. Il sera ensuite absolument nécessaire de faire une
réflexion globale sur la manière dont les choses vont être gérées ou non, mais pour
l’instant nous ne savons pas non plus si une partie de la Bibliothèque sera déplacée
là-bas. Les archives communales n'ont jamais été absentes de nos réflexions. Si ce
projet ne se réalisait pas, ce qui serait évidemment un très grand regret pour nous,
nous serions obligés de revoir la nouvelle structure prévue pour la Bibliothèque.
Dans la première étape, il n'est pas prévu d'installer les volumes climatisés. Cela ne
viendra que dans la deuxième étape. Mais la deuxième étape (pas celle qui est prévue
ici dans le crédit de 4 millions, des sommes qui seront demandées en deux phases)
commencera à partir du troisième étage. Il est prévu alors l’installation de deux
grandes colonnes de stockage d’archives de chaque côté de l'ascenseur dans
lesquelles une climatisation devrait être installée. Cette surface ne suffira de loin pas
à stocker l'ensemble des archives communales avec celles de la Bibliothèque. Si le
projet des abattoirs ne se réalise pas, nous serons obligés de reprendre l'étude pour
trouver une extension à l'extérieur du bâtiment actuel ou au sous-sol de la cour du
Collège pour les archives communales. Mais la réflexion ne sera faite qu’à ce moment
là.

L'accès en voiture est possible, mais a effectivement été rendu plus difficile par
l’installation des bornes. Ces bornes sont équipées de serrures et des clés sont à
disposition des personnes handicapées. Nous avons eu quelques petits problèmes
avec la neige. Il y a malheureusement une inadéquation entre la possibilité de
l'approche de la borne et la neige entassée autour de la borne. Ceci est résolu.

M. Laeng, vous avez parlé de l'entretien des immeubles communaux. C'est vrai
qu'il y a une diminution dans les moyens financiers mis à disposition pour l'entretien
des immeubles communaux. Cela ne date pas d'il y a deux ou trois ans. Il y a des
moments où il y a eu effectivement plus d'argent pour l’entretien des immeubles
communaux, mais je ne pense pas que la situation dans laquelle se trouve le bâtiment
de Numa-Droz actuellement est le résultat des budgets de ces dernières années.
Nous avons constaté au sous-sol une humidité très importante qui attaque même les
livres actuellement stockés dans les "Compactus". A certains endroits, lorsqu'il pleut,

4308 Séance du mardi 23 mars 2004

l'eau coule à l'intérieur du bâtiment. Il y a un gros travail d’assainissement à faire et
qui ne peut se faire qu'avec un drainage total autour du bâtiment. C'est évidemment
un peu dommage que dans un dossier des Affaires culturelles, nous devions d'abord
demander l'assainissement extérieur du bâtiment. A la libération des classes des
écoles enfantines nous avons constaté une humidité très importante qui n'était pas
forcément aussi visible quand tout était encore installé. De l’humidité, en quantité
bien plus importante que nous l’avions imaginé, est apparue dès que nous avons
commencé à toucher les murs. Si nous voulons utiliser les sous-sols de ce bâtiment, il
est absolument nécessaire de faire un drainage tout autour. Si nous le faisons en
même temps que les autres travaux, les coûts seront moindres que si nous le faisions
de manière isolée, parce que les employés et les machines sont sur place. Nous
devons malheureusement commencer avec cela.

Vous avez posé une question par rapport aux installations de détection incendie.
L'année passée, la police du feu et des constructions a fait son contrôle, comme elle le
fait dans tous les bâtiments communaux. Nous avons reçu un rapport qui mentionne
que l'installation incendie doit être changée. Elle date de 1970 et n'est plus réparable
et en plus elle n'est plus conforme. Nous avons obtenu un délai de réalisation afin
que nous puissions le faire dans le cadre de la réalisation des travaux dans ce
bâtiment.

Vous avez demandé de quelle manière est planifié l’entretien des immeubles
communaux. Je ne peux parler que pour les immeubles qui dépendent de  la gérance
communale. Je ne peux pas parler des autres immeubles communaux qui ne sont pas
dans mon dicastère. Je peux simplement dire qu'à la gérance communale, il y a un
protocole d'entretien qui permet un entretien régulier et un suivi de tous les
immeubles.

Mme Würgler, concernant la question de la quote-part et des honoraires
d'architectes, d'ingénieurs, etc. Ils sont déterminés selon les coûts de construction et
calculés selon les normes SIA. Ils ne sont donc pas exclusifs pour La Chaux-de-
Fonds, Lausanne ou Genève. Il y a aussi une différence entre une construction
nouvelle et une rénovation, où les taux sont totalement différents. Pour les
architectes, cela concerne 13% du total. Pour les ingénieurs civils qui ont des
responsabilités énormes, c'est 21%. Pour les électriciens c'est aussi 21%. Pour le
chauffage, c'est 30%. Pour les sanitaires, c'est 21%. Cela dépend aussi du type de
construction ; nouvelle construction ou une rénovation.

Vous avez posé une question concernant l'Institut pour l'Economie de la
Construction. C'est un institut qui travaille sur l'ensemble de la Suisse romande. Cela
permet de faire des comparaisons entre les coûts de constructions (nouvelles,
rénovations lourdes ou légères) et sur toutes les différentes parties de la Suisse, mais
surtout la Suisse romande. Il permet aussi de déterminer les coûts moyens, utile lors
des analyses des sous-missions et l’attribution des mandats. C’est un contrôle
intéressant qui permet d'évaluer la réalité des coûts au plus près en comparaison des
prix pratiqués dans la région et en Suisse romande.

Si nous n'avions pas fait appel à l’ICE nous aurions dû demander des évaluations
des coûts avec les entreprises. Ces entreprises ne pouvaient ensuite plus sous-
missionner pour les travaux. Mais les devis des entreprises ne nous donnent pas les

Séance du mardi 23 mars 2004 4309

références des coûts moyens. Ce sont donc les raisons pour lesquelles nous avons
travaillé avec cette entreprise.

Vous dites aussi que vous êtes favorable à installer une Bibliothèque des Jeunes à
l'intérieur de la Bibliothèque. Mais vous dites aussi que vous préférez que les
bibliothèques de proximité (comme celle de la rue de la Ronde) restent en place et ne
ferment pas. Ce sont évidemment des choses qui seront à discuter, parce que nous ne
pouvons pas non plus nous permettre dans une ville comme La Chaux-de-Fonds
d'avoir des bibliothèques dans tous les quartiers. La Ville est trop petite pour cela.
C'est l’option que nous avons prise, elle n'est pas définitive à 100%. La commission
de la Bibliothèque y est favorable.

M. Hippenmeyer, vous posez la question par rapport aux subventions que l'Etat
attribue à la BPU. Nous savons depuis très longtemps que la BPU bénéficie de
subventions pour environ 33% de son coût de fonctionnement. Ceci est historique
parce que cette Bibliothèque (BPU) était considérée comme une bibliothèque
universitaire. Comme vous l'avez relevé justement, les universités ont actuellement
leurs propres bibliothèques et la BPU ne remplit plus son rôle initial. La Bibliothèque
de la Ville a une convention avec l'Etat depuis 1984, si je me rappelle bien. Nous
avons  renégocié cette convention pour cinq ans il y a une année, et nous avons eu
énormément de peine à obtenir une légère augmentation. Nous avons même dû
attendre la confirmation jusqu’à l’acceptation du budget par le Conseil d'Etat et le
Grand Conseil. Les subventions ont été augmentées de Fr. 25'000.- par année (c'est-à-
dire qu'elle va de Fr. 600'000.- à Fr. 700'000.-). Nous atteindrons ce montant en 2006.
Cela n’a pas été une mince affaire. Mais cela n'empêche que nous avons toujours une
différence assez importante avec la BPU. Lors de la réflexion concernant la CODETA
au plan cantonal, nous avons fait inscrire cette inégalité de traitement dans les
remarques, parce que nous avons estimé qu'actuellement, il n'y avait plus aucune
justification pour maintenir cette différence de traitement. La HEP et la HES
devraient être considérées comme équivalentes à l’Université. Mais il faut encore que
l'Etat entre en matière et nous ne pouvons qu’espérer que, lors de la prochaine
renégociation de la convention qui devrait avoir lieu dans quatre ans, nous puissions
obtenir une reconnaissance égale à celle de la BPU de Neuchâtel.

Vous souhaitez savoir quel projet nous avons pour les classes de Numa-Droz 6.
Ce projet a été discuté avec l'école. Dans un premier temps, cela a été relativement
difficile, parce que l'école n'avait pas la possibilité d'offrir des locaux. Nous avions
aussi demandé qu'il y ait une approche globale des complexes scolaires de Numa-
Droz lors des discussions concernant la motion Faivre et que l’on tienne compte aussi
bien des besoins de la Bibliothèque que ceux des écoles. Au départ les discussions
ont été un peu difficiles. Lorsque la motion Faivre a été votée au Conseil général, les
discussions ont ensuite été agréables et positives. Nous avons ensuite trouvé des
locaux pour pouvoir déménager les classes enfantines. Nous ne pouvions pas
travailler dans les locaux ni faire des projets tant que les classes de l’école enfantine
étaient installées aux sous-sols. L'achat de l'Auberge de jeunesse nous a permis de
déplacer des classes de l'école enfantine et commencer à faire les dernières réflexions
et constatations aux sous-sols.

Dans le premier projet, l'ascenseur était prévu dans la partie école. Mais aussi
longtemps que le bâtiment restait essentiellement un bâtiment scolaire, nous avions

4310 Séance du mardi 23 mars 2004

de la peine à trouver des circulations internes satisfaisantes. Dans la partie où était
prévu d’installer l'ascenseur, il n'y avait pas de lien direct avec la Bibliothèque, sauf
au premier étage. C'est pour cette raison-là que finalement, après de nombreuses
réflexions, l'ascenseur va être installé dans la partie centrale ce qui permettra, quelle
que soit l'occupation du bâtiment (école – Bibliothèque) d'avoir une possibilité de
répartition et de circulation qui ne devrait plus poser de problèmes. C'est un très
grand travail parce qu'il faut démolir les lieux, « retourner » les escaliers, mais je
pense que pour le bâtiment lui-même, ce sera un gain important. L'endroit où sera
installé l'ascenseur permettra aussi de ne pas toucher le toit, parce l’ascenseur
arrivera juste dans la limite du toit. Nous ne verrons rien à l'extérieur du bâtiment.
Pour la suite du programme, Il est parfaitement clair qu’il sera discuté avec l'école, il
faudra planifier le moment où il y aura des possibilités d'extension. L'école
secondaire a demandé d'obtenir dans ce cas les remplacements des classes. Dans le
crédit qui vous est soumis et dans le crédit qui sera demandé au début de l'année
prochaine, les classes ne seront pas touchées.

J'ai déjà répondu pour les abattoirs.
Pour les archives aussi.
Je crois que j'ai répondu à toutes les questions.
Mme Girardin, je ne peux répondre à votre question concernant le coût global du

projet. Nous devons connaître les décisions des projets dont les réflexions sont en
cours conjointement avec l'Etat. De cela dépendront les futurs besoins de la
Bibliothèque. Ce projet devrait peut-être être modifié. Si ces projets communs
n’aboutissent pas, nous aurons besoin d'augmenter l'extension. Donc il n'est pas
possible, actuellement, de vous dire exactement les coûts de l’ensemble du projet.
Nous pouvons vous dire ce que nous allons demander pour la première étape et ce
qui sera demandé au début de l'année prochaine, parce que ceci est calculé jusqu'à la
dernière installation. Au-delà, nous ne pouvons pas assurer les chiffres, parce que ce
ne sera pas forcément correct. De toute façon, chaque étape sera calculée en détail. Il
y aura discussions, propositions et acceptation.

Concernant le coût de fonctionnement ; le projet qui vous est soumis n'entraîne
pas d'augmentation du coût de fonctionnement. La répartition interne est différente,
mais il n'y a pas d'augmentation du personnel. D'ailleurs, nous réfléchissons aussi de
quelle manière nous pourrions encore plus automatiser certains prêts ainsi que le
retour des livres. Il existe des systèmes adaptables à notre système de surveillance
actuel. Ce n'est certainement pas très bon marché, mais le retour sur investissement
sera obtenu par la maîtrise du coût de fonctionnement. Ceci apportera des
économies. Mais ce ne sera certainement qu’au bout de quelques années
d’exploitation, que nous pourrions effectivement analyser les économies de
fonctionnement des possibilités offertes par les nouvelles installations.

J'ai déjà répondu concernant les archives communales.
Je crois avoir répondu à toutes les questions. Si j’ai éventuellement oublié

quelque chose, je suis évidemment à disposition pour y répondre.

Mme Gabrielle Würgler, éco. : J'ai parlé tout à l'heure du recours aux conseils du

Service de l'énergie et je n'ai pas eu de réponse. Est-il envisagé de faire appel à ce
Service ?

Séance du mardi 23 mars 2004 4311

Mme Lise Berthet, directrice des Affaires culturelles : Oui, nous avons bien sûr
pensé à l'énergie. Dans la partie concernée par ce rapport, il y a très peu de choses. La
seule chose que nous pourrions dire est que pour être efficace en matière énergétique
il faudra commencer par changer toutes les fenêtres. Nous allons faire le maximum
en matière énergétique au niveau du chauffage, de la ventilation, etc. Sans le
changement des fenêtres, nous n'obtiendrons pas le label "énergie", ce ne sera tout
simplement pas possible. Même si ce n'est pas écrit dans le rapport, il est évident que
les travaux seront faits en collaboration avec les personnes qui s'occupent de
l'énergie. C'est absolument clair.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Juste quelques

mots sur l'entretien des bâtiments communaux. Il y a une planification bien entendu.
Il est vrai qu'elle s'est améliorée depuis que le Conseil communal a engagé un
intendant des bâtiments, dont c'est l'un des rôles que de faire une planification par
bâtiment avec un étalement des travaux à entreprendre. Tous les ans, il y a des
contacts entre les services usagers, que ce soit l'école, les Services sociaux, etc. pour
faire le tour des bâtiments et prévoir les travaux qui seront nécessaires.
Malheureusement, il y a une corrélation évidente entre les moyens mis à disposition
et la qualité de l'entretien des bâtiments. Quand nous savons qu'il y a un grand projet
qui se dessine, ce qui est le cas à la Bibliothèque depuis de nombreuses années, ce
n'est pas la période où nous allons investir (pas à perte, parce que c'est toujours bien
de préserver le bâtiment, il y a eu un entretien minimum, notamment au niveau de
l'enveloppe). Et nous savions qu'il venait un projet important, donc c'est dans ce
cadre-là que nous envisageons les rénovations des bâtiments. Nous avions eu le
même cas avec les Foulets. Il pleuvait dans les classes dans lesquelles les enfants de
Mme Morel étaient. J'avais eu l'occasion de répondre à Mme Morel que le bâtiment
dans son entier allait être refait, c'est ce qui avait été choisi comme optique. Pour la
Bibliothèque, les choses s'expliquent de cette manière-là. Pour le surplus, il y a bien
entendu un suivi et une planification de l'entretien des bâtiments communaux.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

4312 Séance du mardi 23 mars 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de Fr. 3'000'000.- (TTC) destiné à
l'équipement du PSTN (Neode) et de la zone des Eplatures grise attenante

(du 8 mars 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

P r é a m b u l e

En vue de la création du nouveau parc scientifique et technologique

neuchâtelois (PSTN), votre Conseil a accepté le 19 février 2003 d'affecter en
zone industrielle une parcelle aux Eplatures Grise. Cette parcelle est située dans
une vaste zone qui s'étend au Sud de la voie CFF de l'allée des Défricheurs au
chemin des Menées et qui est appelée à plus ou moins long terme à changer
d'affectation en tout ou partie.

Dans sa séance du 20 juin 2003, votre Conseil a accepté de céder à l'Etat de

Neuchâtel une surface de quelques 7'000 m2 détachée de l'article 96 du cadastre
des Eplatures pour permettre la construction du premier bâtiment de Neode,
puisque telle est la désignation du projet PSTN à ce jour.

Depuis lors, le dossier a évolué. Sur la base d'un appel d'offres, une

entreprise totale a été désignée pour assurer la construction de ce premier
bâtiment selon un cahier des charges précis. Des contacts ont été pris avec les
principaux occupants potentiels (CSEM, EIAJ).

Séance du mardi 23 mars 2004 4313

Dans sa séance du 27 janvier 2004, le Grand Conseil neuchâtelois a accepté
d'apporter le soutien financier du canton au projet Neode. Un programme des
travaux a été établi qui prévoit la remise du bâtiment à ses utilisateurs à fin
2004.

Pour réaliser ce projet, la commune doit mettre les équipements de base

nécessaires à disposition de la parcelle et de la zone immédiatement contiguë en
Est par la même occasion. C'est l'objet du présent rapport.

I n t r o d u c t i o n

La parcelle sur laquelle sera érigé le bâtiment Neode est située aux Eplatures

Grise, à mi-distance environ entre le dépôt des TC-TRN et l'usine Cartier.
Actuellement elle est limitée, au Nord, par la future route H20 et des zones de
protection cantonales et communales définies dans le PRAC (biotope, marais,
eaux souterraines) et, en Est et en Ouest, par des terrains agricoles. Au Sud, on
touche à la limite de la zone d'urbanisation telle que définie par le PRAC de 1998
(cf. annexe 1).

L'accès aux habitations existantes de tout ce secteur passe par un étroit

chemin de campagne qui prend son origine au droit de l'allée des Défricheurs.
Les bâtiments du secteur concerné sont alimentés en eau et en électricité. Il
n'existe aucun système d'évacuation des eaux.

Dans sa partie Est, le chemin est situé dans l'emprise de la bretelle de

jonction à la future route de contournement de la Ville de La Chaux-de-Fonds
(H20, 1ère étape), du giratoire de la Combe-à-l'Ours au giratoire dit "des
Sentiers". Ce fait crée une synergie appréciable. En effet, la nouvelle route
communale à construire part du dernier giratoire nommé, sis à l'angle Nord de la
parcelle nouvellement affectée à la zone industrielle. De là, en bordure Nord de
cette zone, elle va jusqu'à sa limite Ouest (voir annexe 1).

En prolongeant cette route en direction Ouest, on peut à très long terme

envisager de rejoindre le chemin des Alisiers et ainsi viabiliser toute la zone
traversée.

D e s c r i p t i o n  d u  p r o j e t
Route

Dans l'emprise de la route H20 et le long de la limite Nord de la parcelle, on
trouve dans le sous-sol les conduites d'électricité (SIM SA et EEF-ENSA), d'eau
(SIVAMO) et de gaz (GANSA) qui alimentent Le Locle et Les Brenets.

4314 Séance du mardi 23 mars 2004

La présence de ces conduites rend cette bande de terrain impropre à toute
construction autre que celle d'une voie de communication.

Du giratoire de la H20 en direction Ouest, la route de raccordement aura une

chaussée de 6,0 m de large flanquée d'un trottoir de 2,0 m du côté Sud (gabarit
identique à celui du chemin des Alisiers au Crêt-du-Locle qui dessert l'usine
Cartier). Elle sera pourvue d'un éclairage public.

L'implantation et le profil en long de la route sont conditionnés par la position

tant en plan qu'en élévation du giratoire "des Sentiers". Les Ponts & Chaussées
ont tenu compte de l'étape suivante de la H20 pour fixer le point de jonction sur
le giratoire.

La construction de ce tronçon de route de quelques 130 m est devisé à

Fr. 350'000.- (TTC).

Evacuation des eaux

Selon les conclusions du rapport de l'hydrogéologue mandaté pour le projet
Neode, les conditions d'infiltration des eaux claires sont très médiocres dans la
partie basse (Nord) des terrains concernés. Ces conclusions rejoignent celles du
rapport relatif à l'évacuation des eaux de la route H20 qui faisaient déjà état de
réserves quant à l'efficacité de l'infiltration et aux risques de pollution de
l'aquifère qui alimente les sources du Locle.

Il a été tenu compte de ces restrictions dans le système d'évacuation des

eaux de la zone concernée. Mais, afin de limiter les débits dans les canalisations,
des dispositifs de rétention ont été prévus dans le projet Neode (toiture et
tranchées de rétention-infiltration). Le même type d'installations sera exigé pour
toute nouvelle construction située dans cette zone.

La topographie ainsi que les zones de protection des eaux souterraines ne

permettent pas de raccorder de manière directe le système d'évacuation des
eaux de Neode au collecteur existant qui longe le côté Nord de la ligne CFF.

Après examen de quelques variantes, il a été décidé de ramener les eaux en

direction du pont des Eplatures. Ainsi, on peut tirer parti de l'assise de la H20 et
faire fouille commune avec la conduite d'eau que SIM SA doit installer. De plus
cela permettra de raccorder à futur tous les bâtiments existants et les terrains
sis au Sud de la nouvelle route.

Lors de la construction du Pont des Eplatures (1984), des canalisations de

grand gabarit avait déjà été installées sous le pont et sous la voie de chemin de
fer permettant d'amener les eaux du versant Sud Eplatures Grise – Crêt-du-Locle
dans le collecteur existant.

Dans la perspective de la construction d'un exutoire qui doit amener les eaux

claires de la zone Ouest de la ville directement dans le lac de Moron, on a choisi
l'option de constituer dans ce secteur un système d'évacuation en séparatif. Une

Séance du mardi 23 mars 2004 4315

ébauche d'un tel système avait déjà été établie lors de la construction de l'allée
des Défricheurs et de l'allée du Laser.

Le projet prévoit la construction d'un collecteur d'eau usée de 640 m environ

(diamètre 300-400 mm) à raccorder au réseau existant à proximité de l'allée des
Défricheurs et d'un collecteur d'eau claire de 785 m de longueur (diamètre 500-
800 et 1500 mm) qui sera raccordé au réseau au Sud-Ouest du pont des
Eplatures. A ce tronçon-là, s'ajoute un complément du système séparatif initial
en provenance de l'allée du Laser et traversant le giratoire de la Combe-à-l'Ours
sur une distance de 105 m environ (diamètre 600 mm, surface raccordée environ
110'000 m2. Voir annexe 1).

A proximité du giratoire de la Combe-à-l'Ours, le collecteur d'eau claire

prendra encore en charge les eaux de quelques 230 m de H20 qui couleront dans
un collecteur indépendant et transiteront par un séparateur à hydrocarbures. Les
eaux du reste de la route H20 s'écouleront en direction du Crêt-du-Locle et ne
viendront en aucun cas surcharger le réseau de la ville.

Entre le giratoire de la Combe-à-l'Ours et la culée Sud du pont des Eplatures,

la canalisation d'un diamètre 1500 mm est envisagée comme collecteur de
rétention. En effet, jusqu'à la construction de l'exutoire d'eau claire vers le lac de
Moron, il conviendra de réguler l'afflux des eaux de ce secteur dans le collecteur
principal au Nord de la voie CFF.

Le montant des travaux de ces canalisations est estimé (TTC) à Fr. 600'000.-

pour l'eau usée et à Fr. 1'400'000.- pour l'eau claire. Le réseau d'eau claire
satisfait aux exigences de l'octroi d'une subvention cantonale qui devrait se
monter à environ 25% du coût des travaux. Un dossier sera établi et adressé au
Service compétent.

Eau potable

Pour permettre la mise à disposition du bâtiment Neode dans les délais convenus
et, à plus long terme, équiper les terrains à proximité de Neode, il faut réaliser
l'équipement indispensable propre à assurer l'alimentation en eau potable et la
défense incendie de ce premier immeuble.

Actuellement, les terrains concernés ne sont pas équipés en eau potable hormis
trois fermes, dont le dimensionnement de l’alimentation est insuffisant pour
d’autres usages. La conduite du SIVAMO alimentant Le Locle et les Brenets passe
dans cette zone mais elle ne peut pas entrer en considération car elle a été
dimensionnée uniquement pour l’eau de secours de ces communes. De plus, elle
n’est pas à même de répondre aux besoins d’équipement de cette région, le
SIVAMO devant en tout temps pouvoir fournir l'eau de secours pour les
partenaires.

La pression donnée par les réservoirs de la ville (Foulets, Vuillème, Plaisance,
altitude de 1077 m.) n’est cependant pas suffisante actuellement pour la défense
incendie des hauts de la zone considérée. En outre, l’alimentation existante de la
zone du Crêt-du-Locle n’est pas optimum et devra être renforcée.

4316 Séance du mardi 23 mars 2004

A court terme, en relation avec la construction de Neode (vente des terrains
équipement compris), l'objet de la présente demande de crédit consiste, en 1ère
étape, à alimenter ce bâtiment à partir du giratoire de la Combe-à-l’Ours par une
conduite de 300 mm de diamètre permettant de faire transiter à futur des débits
pouvant aller jusqu’au 5’400 l/min nécessaires à l’alimentation en eau et à la
protection incendie de la zone.

A plus long terme, le développement futur de la zone nécessitera le renforcement
de l'adduction d'eau dans ce secteur. Le projet est à l'étude et sera présenté le
moment venu par SIM SA.

Du giratoire de la Combe-à-l’Ours jusqu’au droit de la route de desserte de
Neode (équipement privé), la construction d’une conduite d’eau de 300 mm de
diamètre posée en parallèle avec les canalisations d’évacuation des eaux claires
et des eaux usées représente l'investissement suivant (montants TTC) :

Génie civil :         Fr. 357'000.-
Appareillage et main d’oeuvre :      Fr. 293'000.-

Total pour l’eau :        Fr. 650'000.-

Ou par tronçon :
 Giratoire Combe-à-l’Ours – allée

des Défricheurs       Fr. 200'000.-
 Allée des Défricheurs – giratoire H20    Fr. 298'000.-
 Giratoire H20 – route d'accès Neode    Fr. 152'000.-

Le service des communes exige un amortissement en 20 ans, ce qui, avec un
taux d’intérêt à 4,75%, implique une charge financière annuelle de Fr. 51'060.-

Eclairage public

Pour des raisons de sécurité routière, la bretelle d'accès à la H20 jusqu’au
giratoire dit "Les Sentiers" ainsi que la nouvelle route communale prévue pour
accéder au site de Neode sera pourvue d'un éclairage public

Actuellement, seul le tronçon routier entre le giratoire de la Combe-à-l’Ours et
l’allée des Défricheurs est éclairé. Les installations d’éclairage public y sont
supportées par les mâts des TC.

Afin d’assurer une bonne qualité d’éclairage du giratoire de la Combe-à-l’Ours
jusqu’au droit de la route de desserte de Neode, SIM a dimensionné les
infrastructures nécessaires en respectant les conditions minimales des
"Recommandations de l’Union Suisse pour la Lumière". Pour ce faire, il est prévu
d'implanter 21 mâts supplémentaires dont 4 du côté Sud de la future route de
desserte communale.

Séance du mardi 23 mars 2004 4317

La construction et le raccordement de l’éclairage du giratoire des Sentiers sur la
H20, ainsi que les modifications induites par l’agrandissement du giratoire de la
Combe-à-l’Ours et par l’élargissement de la chaussée jusqu’à l’Allée des
Défricheurs seront assumés par le Département de la Gestion du Territoire.

Les travaux d'installation de l'éclairage public seront assurés par SIM SA. Les
crédits de réalisation seront pris en charge par cette société en vertu du rapport
au Conseil général du 29 mai 2002.

Sur la base d’un amortissement en 20 ans avec un taux d’intérêt à 4,75%, il en
résulte donc, pour la ville, une charge financière annuelle de Fr. 8'880.-. A ce
montant, il convient d'ajouter le coût de l’énergie consommée de quelque
Fr. 3'340.- (puissance de 5.3 kW sur une durée de fonctionnement de 4200 h par
an), ainsi qu’un montant de Fr. 1'130.- pour l’entretien. L’incidence financière
totale à charge de la ville se montera à Fr. 13'350.— par an (TTC).

Récapitulatif du coût des travaux

Route communale (giratoire Les Sentiers – route
d'accès Neode) Fr. 350'000.-
Collecteur d'eau usée Fr. 600'000.-
Collecteur d'eau claire Fr. 1'400'000.-
Conduite d'eau potable Fr. 650'000.-

Total (TTC) Fr. 3'000'000.-

C o n c l u s i o n

La construction du premier bâtiment sur le site de La Chaux-de-Fonds du

parc scientifique et technologique neuchâtelois baptisé Neode représente une
réelle opportunité de commencer à fournir l'équipement de base à toute la zone
des Eplatures Grise.

Cet investissement de l'ordre de Fr. 3'000'000.- consenti par la Ville de La

Chaux-de-Fonds permettra dans un premier temps de viabiliser une surface
globale de quelques 150'000 m2 constructibles. Le financement sera assuré en
grande partie par la taxe d'équipement prélevée lors de la mise à disposition des
terrains aux utilisateurs.

La proximité de la H20, dont les travaux vont débuter à mi-avril 2004,

constitue aussi une grande chance pour la ville puisqu'elle lui permet dans le cas
présent d'économiser la construction de quelques 450 m de route communale.
De plus, il est connu que l'existence de bonne voie de communication favorise
l'implantation de nouvelles entreprises.

4318 Séance du mardi 23 mars 2004

Au vu des possibilités restreintes d'infiltration des eaux claires dans le terrain,
la création d'un système séparatif d'évacuation des eaux permettra de mettre
une partie du réseau en conformité avec les exigences légales.

La perspective de rendre ce système effectif par la construction souhaitée

d'un exutoire vers le lac de Moron permet également d'obtenir une subvention
cantonale pour le collecteur d'eau claire. Ceci ne pourrait être le cas si un
système d'évacuation unitaire était prévu.

Le collecteur d'eau claire sera financé par le biais de l'impôt et non par celui

de la taxe d'épuration.

La part d'investissement relative à la canalisation d'eau usée sera financée

par la taxe d'épuration, ce qui représentera dans le cas présent environ 1,2
cts/m3. Ce montant est inclus dans les prévisions au sens du rapport au Conseil
général du 25 novembre 2002 relatif à l'adaptation de la taxe d'épuration.

Les investissements de SIM SA relatifs à l'électricité et au gaz sont couverts

par les taxes et contributions d'équipement perçues lors du raccordement d'un
nouvel immeuble.

Comme cité plus haut, le premier bâtiment de Neode doit être remis à ses

occupants à fin décembre 2004. Auparavant, il faudra s'assurer que tout
fonctionne correctement. Pour que les essais puissent se dérouler dans de
bonnes conditions, les équipements essentiels (eau, électricité, évacuation des
eaux) doivent être opérationnels à fin septembre 2004.

En raison de ce programme extrêmement serré, les appels d'offres ont déjà

été lancés avec une réserve relative à l'acceptation du présent crédit par votre
Conseil.

Le présent rapport a été accepté par la Commission des Travaux publics lors

de sa séance du 8 mars 2004 à l'unanimité des membres présents.

Aussi, compte tenu des délais de mise en soumission et d'exécution des

travaux et pour donner un nouvel élan au développement économique de La
Chaux-de-Fonds, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre acte du présent rapport et d'adopter l'arrêté
suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

arrête :

 Article premier – Un crédit de Fr. 3'000'000.- TTC est accordé au Conseil

communal pour l'équipement du PSTN (Neode) et de la zone des Eplatures Grise

Séance du mardi 23 mars 2004 4319

 Art. 2 – L'investissement sera amorti au taux annuel de 2,5 % pour la
route et les collecteurs d'évacuation des eaux et de 5 % pour la conduite
d'alimentation en eau.

 Art. 3 – Les subventions cantonales viendront en déduction du présent

crédit.

 Art. 4 – La dépense sera comptabilisée au compte des investissements.

 Art. 5 - Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder

aux transactions immobilières découlant de l'exécution desdits travaux.

 Art. 6 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger Cl. Stähli-Wolf

4320 Séance du mardi 23 mars 2004

Mme Katia Babey, soc. : Le groupe socialiste acceptera ce rapport, tant il est vrai
que nous avons déjà marqué notre enthousiasme quant au projet Neode à plusieurs
reprises. Et nous profitons de l'occasion pour dire notre satisfaction de voir ce projet
d'importance pour notre région se concrétiser rapidement.

Nous avons cependant quelques remarques et questions à formuler, ce qui ne
tempère en rien notre enthousiasme. Si nous comprenons que le Conseil communal
n'a pas de boule de cristal et ne peut pas chiffrer précisément le montant que la Ville
pourrait récupérer par le biais de la taxe d'équipement, il nous est difficile de savoir
ce que vous entendez en page 7 par "le financement sera assuré en grande partie
par". Pouvons-nous avoir une estimation plus précise de ce que la Commune pourra
effectivement récupérer sur les Fr. 3'000'000.- engagés ?

Certains d'entre nous se préoccupent d'un risque d'infiltration des eaux de la
future route qui pourraient mettre en danger le biotope voisin. Pouvez-nous nous
rassurer à ce sujet ?

Et enfin, nous aimerions également savoir, si pour cette zone, des aménagements
urbanistiques ont été prévus ou si les futurs propriétaires pourront faire ce qui leur
plaît et que nous risquions de voir pousser une forêt de boîtes jusqu'au Locle ?

Je conclurai par une remarque d'ordre plus général et plus politique. Si nous
pouvons nous réjouir que la Commune et l'Etat investissent des sommes importantes
dans le développement de Neode et d'autres secteurs, il n'en reste pas moins que si
nous voulons avoir un Etat qui puisse faire une politique proactive, encore faut-il lui
en laisser les moyens ! A bon entendeur… Je vous remercie.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-ppn : Le groupe libéral se réjouit que le projet

Neode puisse débuter, car la création de ce parc sera un plus pour les Montagnes
neuchâteloises.

Maintenant que nous connaissons le trajet de la H20 et que les travaux vont
bientôt débuter, la route d'accès de Neode ne pose pas de problèmes.

Concernant l'évacuation des eaux, nous pensons que la collaboration entre ceux
qui font la H20 (SIM et les TP) est une bonne chose. La solution choisie, c'est-à-dire
de ramener les eaux usées au pont des Eplatures, est la meilleure. Cependant, une
question se pose. Les canalisations seront-elles suffisantes si la zone vient à se
construire ? Nous aimerions également savoir si nous allons infiltrer le maximum
d'eau claire, bien que nous sachions que c'est une zone S1 et qu'un biotope se trouve
tout près, c'est-à-dire le marais et les étangs.

Pourrions-nous aussi avoir quelques précisions. Qui va exploiter les terrains (qui
ne seront pas construits dans un premier temps) ? Quelles précautions la Ville a-t-elle
prises concernant le droit de bail à ferme agricole ? Ceci afin qu'il n'y ait pas de
problèmes si les terrains trouvaient preneurs dans un laps de temps assez court.

Après ces quelques réponses, nous accepterons ce rapport.

M. Patrick Herrmann, éco. : Comme le dit le rapport en page 7, nous voilà en

position de saisir "l'opportunité de commencer à fournir l'équipement de base de
toute la zone des Eplatures grises". Nous aurons donc bientôt la chance et la joie de
bénéficier d'une petite route toute neuve et bien éclairée et d'un lot de tuyaux de
différents diamètres susceptibles d'amener et emmener l'eau propre et moins propre

Séance du mardi 23 mars 2004 4321

qui sourdra de ce nouveau complexe scientifico-économique. Exutoires de notre
bonheur sans mélange, nous pouvons déjà imaginer des kilomètres d'autres tuyaux,
d'autres routes, des réverbères à perte de vue, et, en guise de fermettes aux toits
pentus et à la cheminée typique, quelques grands édifices plats, longs, où le verre et
le métal se disputeront le prestige de refléter des parkings aussi spacieux que
décoratifs. Assurément, ce que nous appelons le progrès avance chez nous plus vite
que l'Agenda 21. RIRES.

Cela dit, chacun ou presque dans nos montagnes, se réjouit de l'arrivée de Neode
et de son cortège de retombées économiques et intellectuelles, certainement aussi
bien dans la perspective de notre propre redéploiement démographique, que dans
l'attente bienveillante de l'irruption massive de pendulaires plus ou moins bien
formés. Et nous sommes, nous aussi, prêts à souscrire un peu, voire un peu plus, à
cette vague d'optimisme et à cette vision de l'avenir si semblable à notre vision du
présent. Nous relevons également en passant la dextérité devenue naturelle du
Conseil communal à profiter de la moindre possibilité de synergie, autant que son
habileté à chercher des subventions tous azimuts.

En conclusion, nous jouerons l'enthousiasme par empathie naturelle tout en
souhaitant que nous arrêtions un jour de voir notre salut dans une occupation
toujours plus grande de nos vertes vallées et de nos forêts profondes. Merci.

M. Philippe Laeng, rad. : Le groupe radical acceptera ce rapport, car il ne voit

pas comment il pourrait refuser d'équiper un terrain que nous avons mis à la
disposition de Neode. L'importance de l'implantation de celui-ci et le début du parc
technologique ne peut que nous encourager et nous conforter dans l'établissement
d'industries de pointe dans l'avenir et pour notre région, ce que nous saluons
vivement.

Nous souhaitons que le Conseil communal reste vigilant, car le contrat signé avec
une entreprise globale, finançant à elle seule le bâtiment, les introductions, les
canalisations et les aménagements extérieurs (financement qui fut d'ailleurs la part la
plus importante du concours) ne permet pas de transiter des frais du cahier des
charges vers la Commune, ce qui permettrait d'amortir l'investissement, mais ne
correspondrait plus alors au principe des marchés publics par des arrangements et
promesses. Nous attendrons donc la mise en disponibilité des terrains, afin de voir
un retour sur investissement.

Le groupe radical restera attentif à toutes ces nouvelles demandes de crédits
concernant ce projet. Merci.

M. Francis Portner, pop-us : Notre groupe acceptera cette demande de crédit de

3 millions. C'est bizarre de "dépenser" une telle somme sans faire beaucoup de
remarques, mais force est de dire que cette affaire est inéluctable, preuve en est
l'appel d'offres qui a déjà été lancé.

Tout de même une question issue du bas de la page 5 du rapport. Je cite : "Le
Service des communes exige un amortissement en vingt ans pour la conduite
d'alimentation en eau avec un taux d'intérêt à 4,5% et 5% dans l'arrêté art. 2 (je crois),
ce qui implique une charge financière annuelle de Fr. 51'060.-". Nous pensons que

4322 Séance du mardi 23 mars 2004

cette durée est trop courte. Qu'en pense le Conseil communal ? Peut-il nous
expliquer les raisons de cette exigence ?

Pour terminer, j'espère que vous appréciez que notre groupe approuve un
rapport de politique "Neode libérale". RIRES.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Le Conseil

communal remercie les groupes de leur accueil et de leur vision positive de
l'implantation de ce Centre chez nous. Le Conseil communal partage cet
enthousiasme. Depuis le début des réflexions, il a mis à disposition de l'Etat, d'une
manière très rapide et tout à fait synchronisée, le dézonage d'abord, ensuite le terrain
et aujourd'hui l'équipement. Pour le Conseil communal, le développement de cette
zone et de Neode sont d'une très grande importance et représentent un avenir et une
vision positive dans ces temps difficiles. C'est un sujet qui nous rassemble tous ce
soir. Ce n'est pas si souvent que nous pouvons nous réjouir ensemble de cette
manière-là.

Vous avez posé différentes questions. Mme Babey a notamment relevé les
ambiguïtés qui se trouvent dans notre rapport concernant le financement. Il est exact
que nos formulations ne sont pas très claires. La Ville et SIM vont investir (faire en
quelque sorte la banque) pour l'ensemble de cet équipement. Une partie restera à la
charge de la Ville et à la charge de SIM et une partie sera récupérée par le biais des
taxes et des contributions d'équipements.

En ce qui concerne Neode, le montant a été chiffré à Fr. 30.- le mètre carré. Donc
dans un premier temps, ce sont les seuls montants qui seront récupérés par la Ville,
qui récupérera la suite au fur et à mesure que les terrains seront affectés. La partie
qui reste à charge de la Ville sera financée séparément en fonction des différentes
rubriques. En ce qui concerne les eaux claires, ce sont les impôts qui financeront
l'amortissement et les intérêts de ces investissements. Pour les eaux usées, ce sera la
taxe d'épuration. C'était les différentes remarques qui étaient faites, mais c'est vrai
que dans la page que vous avez relue pour nous, cela n'apparaît pas follement
clairement. Nous faisons plusieurs fois allusion au financement, sans parler des frais
financiers et de l'investissement. Cela aurait probablement été plus clair, mais vous
nous avez permis de préciser ces éléments ici.

Le biotope est protégé. Il est protégé au point que nous n'avons pas la possibilité
d'infiltrer d'eau. Il y a quand même une réflexion qu'il faut faire concernant la
présence de marais. Il ne faut pas non plus assécher les marais. Mais il est vrai que
pour la construction qui va être réalisée maintenant, il n'y aura pas d'infiltration de
manière à protéger les biotopes. C'est le Service cantonal de la protection de
l'environnement qui a fixé la règle. Il y avait également une étude qui avait été faite
par le géologue qui a travaillé sur le projet H20 et il est apparu qu'il y avait très peu
de possibilités d'infiltration dans toute cette zone. Nous appelons eaux claires
également les eaux résiduelles des routes. Celles-là ne sont pas considérées comme
des eaux propres par la protection de l'environnement.

Il faut savoir également que le bâtiment de Neode est prévu avec un toit vert,
c'est-à-dire un toit qui maintiendra de la verdure, un peu surélevée, mais l'existence
de Neode ne va pas manger intégralement la verdure dans cet endroit, ce qui est
heureux.

Séance du mardi 23 mars 2004 4323

Des aménagements urbains de qualité dans cette zone : Oui, il y a une réflexion
qui a été lancée entre la Ville et le Canton pour avoir une perspective un petit peu
structurée des possibilités qui existeront à terme dans cette zone-là, donc c'est un
aménagement qui va être fait le mieux possible et vous aurez certainement l'occasion
de voir revenir ici ou là des projets sur lesquels vous aurez à vous prononcer.
Personne ne souhaite, pas plus le Conseil communal que vous, que nous alignions
des parkings et des boîtes à chaussures, donc ce n'est pas le but de l'exercice.

M. Rohrbach pour le parti libéral : En effet, le débloquage de la H20 a permis
d'avancer dans le dossier Neode, également en bonne collaboration avec l'entreprise
qui va construire la route d'accès, la route de jonction pour la H20. C'est un élément
qui nous permet d'avancer vite et à un coût acceptable, même si le crédit qui vous est
demandé n'est pas très bon marché.

Les canalisations seront-elles suffisantes ? Elles vont être dimensionnées. Une
partie des canalisations d'eaux claires sera dimensionnée pour servir de bassin de
rétention, puisque jusqu'à l'ouverture potentielle d'un exutoire allant au lac de
Moron, nous avons le devoir de veiller à ce qu'il n'y ait pas de charges
supplémentaires en matière d'eau dans cette zone qui souffre, en cas d'orages
notamment. C'est une des raisons pour lesquelles nous vous avons proposé l'étude
d'un exutoire qui va nous permettre de résoudre cette question-là. Pour notre part,
nous sommes vraiment contents de pouvoir commencer le réseau séparatif dans cette
zone-là, parce que nous avons déjà fait équiper une partie des terrains en séparatif et
cela va permettre progressivement la mise sur pied d'un système rationnel. Donc
c'est quelque chose d'important.

J'ai parlé des infiltrations. Elles ne sont malheureusement pas possible.
Concernant la question du locataire actuel et des terrains, le gérant des domaines

nous a répondu que l'engagement est pris, d'accord avec l'avocat du locataire actuel,
qu'il a l'autorisation de couper les foins et les regains. Il a donné son accord, donc il
n'y a pas de difficulté à ce sujet. Le Conseil communal envisagera ensuite ce qu'il
souhaite faire des terrains résiduels, mais pour l'heure, les choses se passent de la
meilleure manière possible. Il est aussi heureux qu'une solution ait pu être trouvée
pour le paysan qui travaille sur ces terrains et pour ses parents, notamment. Les
choses sont en train de se mettre en place de manière respectueuse et respective.

M. Herrmann. Vous avez fait une description apocalyptique de cette zone. Nous
espérons qu'elle ne se réalisera pas.

Vous avez salué le fait que la Ville cherche des subventions et des synergies pour
faire des économies. Donc c'est exactement ce que nous faisons. C'est d'ailleurs notre
rôle, mais c'est bien de l'avoir relevé, cela nous permet de le relever à notre tour.
Nous vous remercions de votre empathie.

Pour notre part, nous ne sommes pas davantage favorables que vous à ce que des
terrains verts soient construits et nous avons vraiment à cœur de trouver un bon
équilibre entre développement urbain et présence de la nature. L'Agenda 21, qui va
bientôt arriver, vous en fera la démonstration.

M. Laeng souhaite que nous restions vigilants avec l'entreprise globale pour
qu'elle paye ce qu'elle doit. Oui, c'est bien entendu ce que nous allons faire. La
convention a été précisée, les actes ont été signés le 10 mars par moi-même pour le
Conseil communal. La rédaction de cet acte est très claire. L'équipement va concerner

4324 Séance du mardi 23 mars 2004

l'entreprise globale. Elle commence à la limite du terrain, donc nous amenons les
fluides, nous amenons l'eau et nous évacuons les eaux, mais tout ce qui concerne le
bâtiment lui-même sera à la charge de l'entreprise globale. M. Portner. Vous acceptez
ce projet, parce qu'il est inéluctable. Il aurait éventuellement pu ne pas exister. Pour
notre part, nous sommes très contents qu'il se réalise.

L'amortissement à 5%. C'est vrai que c'est une durée trop courte. Nous avons à
l'heure actuelle un certain nombre de difficultés avec le Service des communes qui
nous propose des amortissements qui ne correspondent pas toujours à notre attente.
Il y a une réflexion que nous souhaitons mettre en place avec le Service des
communes pour avoir la possibilité d'amortir en fonction de la durée de vie objective
des installations que nous mettons sur terre et sous terre.

Voilà, je crois avoir répondu à toutes vos réflexions et vos questions. Je vous
remercie de l'accueil que vous avez réservé à ce dossier important pour notre ville.
C'est donc avec plaisir que nous allons entreprendre ces travaux pour permettre de
donner vie à Neode. Je vous remercie.

L'arrêté est accepté par 29 voix sans opposition.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Nous avons encore une interpellation

concernant le rapport de l'APMS reçue au début de la séance avec la clause
d'urgence. Celles et ceux qui acceptent l'urgence sont priés de lever la main.

L'urgence est acceptée par 26 voix.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Le Conseil

communal souhaite faire usage de l'art. 38, al. 3 qui dit que : "si l'urgence est
demandée sur l'un des objets à traiter, le Conseil général en décide lors de la séance
au cours de laquelle cette demande est déposée. En cas d'acception de l'urgence, la
discussion et le vote sur cet objet interviennent lors de cette même séance, à moins
que le Conseil communal ne demande le renvoi à la prochaine séance". C'est ce que
nous faisons.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je vous remercie, lève la séance et vous

donne rendez-vous la semaine prochaine.

La séance est levée à 22h.00.

La présidente :
Fabienne Montandon

Le secrétaire :
Francis Portner

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2000-2004

	N° 50

	Motion de M. Gérard Bosshart
	Interpellation de Mme Valérie Schweingruber
	Interpellation de M. Laurent Iff
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	1.Introduction
	2.Le Souverain
	3.Evolution de la situation depuis le dépôt de l
	4.Participation
	5.Vote anticipé
	6.Vote par correspondance
	7.Vote par Internet
	8.Bureaux de vote
	9. Propositions
	10. Mise sur pied du groupe de contact Ville – Mi

	Pour mieux vivre ensemble

	11.Conclusions

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Introduction
	Texte de la motion
	Gestion dossier trottoir
	Conclusion

	ANNEXES

	Cessions annuelles au Domaine public communal
	RESUME

	INTRODUCTION
	Rappel historique
	Le contexte de l’étude sur l’évolution de la Bi�
	Les objectifs de l’étude
	La constitution d’un groupe de travail
	LA PROTECTION DES FONDS D’ARCHIVES, DES DOCUMENTS
	Contexte dans lequel évolue la Bibliothèque
	Les archives conservées par la Bibliothèque, un
	Les recommandations
	LA BIBLIOTHEQUE, AUJOURD’HUI
	Analyse générale de la situation actuelle
	Qu’observe-t-on ?
	Que constate-t-on ?
	Base légale et financement
	Mission patrimoniale
	Dispositif de détection incendie
	Conservation
	LA BIBLIOTHEQUE EN CHIFFRES
	LA BIBLIOTHEQUE ET SES PRIORITES
	Contexte architectural du projet
	Première étape de transformation. Priorités et �
	Accessibilité commune de la Bibliothèque et de l
	Actualisation de son fonctionnement
	Réaménagement de l’espace libre accès en lectur�
	Aménagement d’un espace adapté à la préservati�
	LA BIBLIOTHEQUE, DEMAIN
	Concept du projet de transformation
	Adaptation aux exigences de la modernisation des services publics
	Projet de transformation. Un concept évolutif
	Les conditions de réalisation du projet
	DESCRIPTIF DES TRAVAUX
	Première étape de réalisation \(2004\)
	Deuxième étape de réalisation \(2005\)
	Phases suivantes de réalisation
	COÛTS DES TRAVAUX
	Première étape de réalisation  en 2004
	DEUXIEME ETAPE DE REALISATION EN 2005
	PLANIFICATION ET CALENDRIER DES TRAVAUX
	COMMISSION DE CONSTRUCTION
	CONSULTATION DE LA COMMISSION  DE LA BIBLIOTHEQUE
	CONCLUSION

	Article 2.- Cet investissement sera amorti au taux moyen de 4 %.
	Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’�
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Préambule
	Introduction
	Description du projet

	Route
	Evacuation des eaux
	Eau potable
	Eclairage public
	Récapitulatif du coût des travaux

	Conclusion

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