Procès-verbal

text:
22e séance du Conseil général

Jeudi 6 mars 2014 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Mme Sarah Blum (POP)

Trente-trois Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-

sent(e)s.

Présent(e)s : Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Blum Sa-

rah, Bühler Pascal, Caglar Nurhan, Chantraine Hugues, Clerc Celia, Curty
René, Erard Monique, Favre Andy, Favre Charles-André, Gagnebin Mo-
nique, Herrmann Brand Laure-Anne, Jemmely Josiane, Jobin Patrick, Kit-
sos Philippe, Marchon Lucie, Monard Anne, Morel Yves, Morel Sylvia, Mo-
ser Claude-André, Musy Daniel, Nussbaumer Daniel, Othenin-Girard Mi-
chael, Rappan Yannick, Robert-Nicoud Florian, Schafroth Marc, Surdez
Daniel, Strub Yves, Ummel Christophe, Vurucu Inan, Ziegler Daniel

Excusé(e)s : Borel Pierre-Alain, Can Oguzhan, Gressot Julien, Hai-

nard Frédéric, Imeri Shaip, Steudler Adrien, Wenger Fabien

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal N° 18 de la séance 26 novembre 2013 est adopté
sans modification.

Mme Sarah Blum, Présidente : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Je

vous souhaite tout d'abord la bienvenue à cette séance et vous remercie
d'être présents ce soir. J'en profite pour saluer la classe 10MA113 de Nu-
ma-Droz et leur professeur Vincent Girard. Réservez-leur un bon accueil,
d'autant plus que j'ai la chance d'enseigner l'allemand dans cette classe.
Ma vengeance serait terrible.

1668 Séance du jeudi 6 mars 2014

Amendement du groupe UDC
Convention relative au guichet social régional

l'art. 11 est amendé comme suit:

Les conseillers communaux des communes adhérentes, en charge des affaires
sociales, siègent dans la commission de gestion de l'action sociale de la ville de la
chaux de fonds, selon l'art. 2 al. 4 du règlement de la commission, en attendant
une modification adaptée à la situation et dont l'entrée en force sera au début
de la prochaine période administrative soit au printemps 2016.

Postulat du groupe UDC
Commission de gestion de l'action sociale

Le groupe UDC invite le Conseil communal à réfléchir sur le règlement de la com-
mission de gestion de l'action sociale afin d'y inscrire un nouvel article permettant
d'offrir un siège consultatif à un représentant de chaque commune avec lesquelles
nous avons une convention de collaboration "GSR".

Motion
Attention à nos achats !

Selon le rapport Solidar Suisse de novembre 2013, La Chaux-de-Fonds montre une
sensibilité partielle à la problématique sociale sur le plan mondial, surtout lorsqu'il
est question de ses achats.

La commune a bien fait un effort financier au niveau de sa contribution à l'aide au
développement, allouant 37'000 francs au budget 2014. On remarque d'ailleurs
avec plaisir une progression conséquente depuis 2010.

Autre sujet évoqué par Solidar Suisse, la politique d'achats durables et socialement
équitables. En l'absence de directives ou de recommandations claires auprès des
services de la commune, le risque est considérable d'acheter des produits fabriqués
dans des conditions sociales inhumaines et écologiques très critiquables. Dans
cette étude, la commune obtient seulement 12.7 points sur 50 points, ce qui la
place en 13

e
 position sur les 18 villes de Suisse romande qui ont été évaluées.

Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier la possibilité d'établir des
directives claires en matières d'achats durables et socialement équitables. Nous
avons le pouvoir de choisir nos fournisseurs et nous nous devons de montrer
l'exemple en tant que collectivité publique ! Solidar a fourni aux communes un ins-
trument d'aide aux achats qui doit servir de base de réflexions. La commune de La
Chaux-de-Fonds se doit de réfléchir à deux fois avant de passer commande afin
d'éviter des achats non durables et non équitables.

Anne Monard, Monique Erard, Pierre-Yves Blanc

Séance du jeudi 6 mars 2014 1669

Interpellation
Doubs 51 ... uniquement un problème de pollution chimique ?
Depuis décembre 2011, les médias nous informent régulièrement de l'avancement
des découvertes réalisées sur ce site qui en fait, à ce jour, notre « décharge de
Bonfol » en pleine ville et de plus en zone UNESCO.
On comprend, avec un méchant mal de crâne, que « l'exceptionnelle symbiose
entre l'industrie et l'urbanisme » peut cacher de véritables bombes où l'absence de
contrôle semble avoir permis à la facilité de gagner sur la responsabilité.
L'association « ProDoubs51 » faite d'anciens locataires pose des questions perti-
nentes sur son site comme nous souhaitons en faire de même avec cette interpella-
tion.
- Des services tant cantonaux que communaux sont visés, faut-il craindre des

erreurs et défaillances de nos services et par conséquent des poursuites en
justice et d'importants frais que notre Commune aura à assumer?

- Les habitants de l'immeuble mitoyen, Doubs 53, ont-ils du souci à se faire pour
leur santé, des contrôles sanitaires ont-ils été faits?

- Faut-il s'inquiéter pour les enfants, les élèves et toutes les personnes qui pas-
sent près de cet immeuble ?

- Cet immeuble, en tant que bâtiment, peut-il être sauvé ou faudra-t-il le démolir
ou encore, restera-t-il en l'état pour les années à venir ? Est-ce que le Conseil
communal peut nous donner sa position à ce jour ?

- Est-ce que le propriétaire d'un loft, créé dans une ancienne usine, est sûr qu'il
y vit en toute sécurité ?

- Y a-t-il d'autres situations identiques ou proches susceptibles d'émerger ?

- Quelles sont les pratiques du SUE en matière du contrôle de la salubrité, de
l'inspection des bâtiments, de la surveillance de l'environnement urbain et in-
dustriel, toutes des tâches qui font parties de ses missions ?

Pierre-Yves Blanc, Anne Monard, Monique Erard

Interpellation urgente
Place de la Gare... c'est parti... et le parking ?

Notre groupe avait subordonné son soutien au projet de rénovation de la place de
la gare à la réalisation parallèle d'un parking.

Le Conseil Communal nous avait alors donné l'assurance qu'une étude serait con-
duite parallèlement à la réalisation des travaux. On pouvait envisager la réalisation
de celui-ci sous la place, sur les voies ou dans le talus sud.

On nous a expliqué que la densité des infrastructures souterraines rendaient im-
possibles la réalisation d'un parking sous la place et que pour des questions de
sécurité et de résistance de la construction à un éventuel accident, la construction
d'un parking sur les voies n'était pas envisageable non plus.

1670 Séance du jeudi 6 mars 2014

Dès lors qu'il apparaissait pour le Conseil communal que du point de vue géolo-
gique et de la répartition du trafic la solution du talus était envisageable, celle-ci a
été placée en tête des options.

Les travaux ont démarré le 3 mars et jusqu'ici le Conseil communal ne nous a pro-
posé encore aucun crédit d'étude. Le groupe PLR s'en inquiète et demande au
Conseil communal de l'informer sur l'état d'avancement des premières études,
notamment en ce qui concerne la géologie, le génie civil et la résistance des maté-
riaux, ainsi que le plan d'accès des véhicules.

Le PLR regrette que les travaux débutent sans que les options de base de la cons-
truction du parking aient été établies.

Quand serons-nous saisis d'un projet ?

Claude-André Moser, Yves Morel, Yves Strub, Sylvia Morel, René Curty

Amendement au projet de Modification du Règlement général de la Commune
de La Chaux-de-Fonds en application de l'article 48 du même règlement de
Philippe Kitsos (transformation en projet d'arrêté)
Le texte ci-dessus est modifié comme suit:

Projet d'arrêté
Article premier.- Le règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 28
septembre 1994 est modifié comme suit:
Nouvel article 73 bis : Incompatibilité
al. 1 Les membres du Conseil communal ne peuvent pas appartenir simultanément
à l'Assemblée fédérale (Conseil national ou Conseil des Etats).
al. 2 Ils sont néanmoins éligibles, mais doivent, après les élections, choisir entre les
deux mandats.
al. 3 En cas d'acceptation d'un mandat parlementaire, leur retrait du Conseil com-
munal a lieu au plus tard après un délai transitoire d'une année suivant l'élection au
parlement concerné. »
En cas d'acceptation de cette modification, l'arrêté relatif à la rétrocession d'une
partie des indemnités de parlementaires fédéraux des membres du Conseil com-
munal devra être abrogé.
Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.
Philippe Kitsos

Amendement PLR au projet d'arrêté de Marc Schafroth
Article premier.- Le règlement de la commission financière, du 23 novembre 2004,
est modifié comme suit:
Art. 1a (nouveau):
1

S'il/elle n'est pas membre de la commission, le/la président-e du conseil général,
peut participer aux séances, sans droit de vote. Il/Elle occupe un rôle d'observa-

teur et ne peut intervenir.
2

Il/Elle est soumis-e aux mêmes règles de la commission financière en son article 7
(secret de fonction).
Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Séance du jeudi 6 mars 2014 1671

Amendement PLR à la motion de Daniel Musy
....
Le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité de mettre en oeuvre prochai-
nement ce concept, avec la collaboration de l'Office du tourisme, des services des
sports et de la géomatique ainsi que des restaurateurs concernés, en cohérence
avec la mise à jour de "Bon pied, bon oeil".

...

1672 Séance du jeudi 6 mars 2014

22e séance du Conseil général

Jeudi 6 mars 2014 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour
1. Rapport du Conseil communal du 5 février 2014 relatif à une nouvelle

convention de collaboration en matière de guichet social régional in-
cluant, l'accès aux prestations sous conditions de ressources, l'aide
sociale et les démarches liées à l'AVS/AI entre la Ville de La Chaux-
de-Fonds et les communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel

2. Rapport du Conseil communal du 12 février 2014 relatif à une de-
mande de crédit de CHF 2'275’000.- TTC pour la réalisation d'un ter-
rain synthétique aux centre sportif des Foulets et la réhabilitation du
terrain de jeux et du saut en longueur adjacent

3. Rapport du Conseil communal du 12 février 2014 à l’appui d'une de-
mande de crédit d'investissement de CHF 3'149'000.- dont:
- CHF 1'200'000.- TTC pour les Travaux publics;
- CHF 1'895'000.- HT pour le Service des eaux;
- CHF 54'000.- TTC pour le Service du domaine public

pour la réalisation du programme 2014 des chantiers d'entretien cons-
tructif et d'extension des voies de circulation, des réseaux d'eau po-
table et d'évacuation des eaux ainsi que pour la mise en conformité
de la signalisation routière des tronçons de rue correspondants

4. Projet d'arrêté de Marc Schafroth déposé le 10 décembre 2013 de-
mandant une modification du règlement de la Commission financière

5. Interpellation de Monique Erard déposée le 10 décembre 2013 rela-
tive à l'aménagement de la Place Le Corbusier et à la création d'une
véritable zone piétonne

6. Motion de Daniel Musy déposée le 3 février 2014 Des chemins balisés
pour des promenades autour de La Chaux-de-Fonds

Séance du jeudi 6 mars 2014 1673

7. Interpellation de Lucie Marchon déposée le 3 février 2014 concernant

les prestations sociales

8. Projet de modification du Règlement général de la Commune de La
Chaux-de-Fonds en application de l'article 48 du même règlement,
déposé le 3 février 2014 par Philippe Kitsos

9. Résolution de Clarence Chollet déposée le 3 février 2014 Oui à une
planification éolienne cohérente et équilibrée !

 Sarah Blum
 Présidente du Conseil général

1674 Séance du jeudi 6 mars 2014

Rapport du Conseil communal
relatif à une nouvelle convention de collaboration en ma-
tière de guichet social régional incluant, l'accès aux pres-
tations sous conditions de ressources, l'aide sociale et les
démarches liées à l'AVS/AI entre la Ville de La Chaux-de-
Fonds et les communes de La Sagne et des Ponts-de-
Martel.

(du 5 février 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le 23 février 2005, le Grand Conseil a adopté à une très large majorité la loi conte-
nant cinq instruments d’harmonisation et de coordination des prestations sociales.
Selon le rapport du Conseil d’Etat du 14 septembre 2005, la création de guichets
sociaux régionaux constitue l’un de ces instruments. Elle est confiée aux com-
munes qui sont déjà très présentes sur le terrain social, notamment par le biais des
services chargés de l’aide sociale.

La mise en application de la création de ces guichets s'est effectuée en trois
étapes. La première consistait en un regroupement des communes représentant
des bassins de population d'au minimum 8000 personnes afin de créer des pôles
de compétences régionaux en matière d'aide sociale, permettant d'avoir en perma-
nence du personnel qualifié (assistants sociaux formés en Haute Ecole ou titre jugé
équivalent). Lors de la séance du 26 mars 2007, le Conseil général a validé une
convention de collaboration en matière d'aide sociale avec les communes de La
Sagne et des Ponts-de-Martel qui avaient demandé de pouvoir faire partie d'un
service social régional avec la Ville de La Chaux-de-Fonds. La deuxième étape de
la création des guichets sociaux régionaux consistait au regroupement des agences
régionales AVS. Une convention dans ce domaine avec les mêmes communes a
été signée en date du 28 septembre 2009.

La troisième étape est l'ouverture formelle, au 6 janvier 2014 des guichets sociaux
régionaux qui sont une porte d'entrée régionale pour l'accès aux prestations so-
ciales sous conditions de ressources, à savoir les avances de pensions alimen-
taires, les mesures d'intégration professionnelle, les bourses d'études, les subsides

Séance du jeudi 6 mars 2014 1675

d'assurance maladie et l'aide sociale selon une demande unique et un processus
coordonné appelé "projet ACCORD".

Principe d'application

Dans la perspective de cette troisième étape, des discussions ont eu lieu au cours
de l'année 2013 avec les communes de La Sagne et des
Ponts-de-Martel, afin de revoir les deux conventions en vigueur, pour les fondre en
une seule comprenant les prestations d'aide sociale, les prestations AVS et les
prestations du projet ACCORD. Le but est d'avoir une seule logique de collabora-
tion, un seul mode de financement et une seule facture annuelle. Dans cet objectif,
une nouvelle convention regroupant le tout a été établie et validée par les Conseils
communaux des trois communes.

Les modifications principales sont les suivantes:

En conformité avec la loi cantonale, la nouvelle convention prévoit la reprise de
toute la partie comptable en matière d'aide sociale. Dans la précédente convention,
les communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel remettaient à travers leurs
administrations communales les budgets aux bénéficiaires de l'aide sociale. Cette
pratique n'aurait pas pu perdurer dans le cadre de l'accès aux prestations lié au
"projet ACCORD", d'une part du point de vue du principe de l'accès unique régional
et, d'autre part, parce que le but de la loi de confier le travail social dans son en-
semble, y compris le calcul, le contrôle et la remise de l'aide financière à des pro-
fessionnels formés n'était pas respecté.

La participation financière que les deux communes doivent verser à la Ville de La
Chaux-de-Fonds se fait sur la même base pour les trois volets. Le calcul est basé
sur les frais de fonctionnement du service de l'action sociale (charges de personnel,
biens, services et marchandises, intérêts et amortissements, loyer et coût informa-
tique) après déduction des subventions cantonales. La répartition se calcule en
fonction du nombre de dossiers traités pour chacune des communes, dans chaque
domaine, par année civile.

Les conseillers communaux en charge des affaires sociales des communes adhé-
rentes siègent à la commission de gestion de l'action sociale, ce qui n'était pas le
cas jusqu'à présent.

Incidence sur les finances

Le versement des communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel selon  l'ancien
modèle se monte, en 2013 à CHF 44'801.25. Au budget 2014, un montant estimatif
de CHF 60'000.- a été porté. Celui-ci est approximatif, attendu qu'il n'est pas pos-
sible de chiffrer précisément le nombre de dossiers qui seront traités dans chaque
secteur, notamment pour les prestations "ACCORD", s'agissant de la première
année d'exercice.

1676 Séance du jeudi 6 mars 2014

La convention intégrale figure en annexe du présent rapport.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir ac-
cepter cette convention en votant l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- La convention de collaboration pour l'ensemble des prestations

du guichet social régional avec les communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel
est approuvée et son entrée en vigueur fixée rétroactivement au 1

er
 janvier 2014.

Article deuxième.- Le Conseil Communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente Le secrétaire
 Sarah Blum Shaip Imeri

Séance du jeudi 6 mars 2014 1677

Texte de la convention

Convention relative au Guichet Social Régional incluant les demandes de
prestations sous conditions de ressources, l'aide sociale et les démarches
relatives à l'AVS/AI entre les communes de La Chaux-de-Fonds, de La Sagne
et des Ponts-de-Martel.

Vu la loi sur l'action sociale du 25 juin 1996 (LASoc),

Vu le règlement d'exécution de la LASoc loi, du 27 novembre 1996,

Vu la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS)
du 1

er
 mai 2005,

Vu la loi sur l'assurance vieillesse et survivants (LAVS) du 20 décembre 1946,

Vu le règlement de la Caisse cantonale de compensation du 11 juin 1971,

Vu l'arrêté modifiant le règlement de la Caisse cantonale de compensation du 27
août 2008,

Les communes susmentionnées conviennent de ce qui suit :

I. Généralités

Art.1 Les communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel (ci-
après les communes adhérentes)  adhèrent, par la pré-
sente convention, au Guichet Social Régional de La
Chaux-de-Fonds dans le but de répondre aux législations
susmentionnées

Art.2 Le siège du Guichet social régional est à La Chaux-de-

Fonds.

II. Organisation

Art.3 L'organisation du Guichet social régional incombe au Ser-
vice communal de l'action sociale de La Chaux-de-Fonds,
en collaboration avec les communes adhérentes.

1678 Séance du jeudi 6 mars 2014

Art.4 La Ville de La Chaux-de-Fonds engage le personnel né-
cessaire selon son règlement général pour le personnel de
l'administration communale.

Art.5 Les communes adhérentes délèguent à la Ville de La

Chaux-de-Fonds leur compétence décisionnelle en ma-
tière d'octroi de prestations sous conditions de ressources,
d'aide sociale et de démarches en lien avec l'AVS/AI.

Art.6 Le Service communal de l'action sociale de La Chaux-de-

Fonds instruit les dossiers de demandes de prestations,
rend les préavis d'orientation et transmet les demandes
dans les secteurs prestataires cantonaux. En matière
d'aide sociale, les assistants sociaux dudit service se
chargent de l'accompagnement social, du calcul des bud-
gets d'aide sociale et de la remise de ceux-ci aux bénéfi-
ciaires, ainsi que de toutes les démarches administratives
de suivi des dossiers.

Art.7 A la demande des communes adhérentes et en fonction

des situations, les assistants sociaux et conseillers AVS se
déplacent pour les entretiens dans les communes adhé-
rentes, notamment pour les personnes à mobilité réduite.

Art.8 Le Service communal de l'action sociale de La Chaux-de-

Fonds est l'autorité d'aide sociale pour les communes ad-
hérentes. Elle représente les communes adhérentes à l'ex-
térieur.

Art.9 Le Service communal de l'action sociale de La Chaux-de-

Fonds paie toutes les factures inhérentes à l'aide sociale
pour les bénéficiaires des communes adhérentes.

Art.10 Le Service communal de l'action sociale de La Chaux-de-

Fonds dresse un bilan annuel des dossiers de demandes
de prestations sous conditions de ressource, des dossiers
d'aide sociale et des dossiers AVS/AI et rédige un rapport
annuel d'activités à l'attention des communes adhérentes.

Art.11  Les conseillers communaux des communes adhérentes,

en charge des affaires sociales, siègent dans la commis-
sion de gestion de l'action sociale de la Ville de La Chaux-
de-Fonds.

Séance du jeudi 6 mars 2014 1679

III. Finances

Art.12

1
Le Service communal de l'action sociale de La Chaux-de-

Fonds établit une facture annuelle (au mois de janvier pour
l'année précédente) des frais de fonctionnement à l'atten-
tion des communes adhérentes.

2
La facture comprend: les frais de fonctionnement du ser-

vice (charges de personnel, biens, services et marchan-
dises, les intérêts et amortissements, le loyer et le coût in-
formatique), sous déduction des subventions cantonales.
3
Le répartition des coûts est fonction du nombre de dos-

siers traités par commune. C'est le domicile du bénéficiaire
qui détermine la commune concernée.

IV. Dénonciation

Art.13  La présente convention peut être dénoncée par chacune
des parties à la fin de chaque année civile moyennant un
avertissement écrit donné une année à l'avance.

V. Dispositions finales

Art. 14 La durée de la présente convention est indéterminée

Art. 15 La présente convention entre en vigueur le 1

er
 janvier

2014. Elle remplace la convention en matière d'aide so-
ciale du13 juin 2007 et la convention en matière AVS/AI du
6 mai 2009

Art.16 La présente convention est soumise au vote du Conseil

général de La Chaux-de-Fonds et des communes adhé-
rentes et à la sanction du Conseil d'Etat.

1680 Séance du jeudi 6 mars 2014

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le groupe UDC s'est penché sur le rapport du Conseil commu-
nal et ne voit aucune objection majeure à la signature de ladite convention.
Il serait donc parfaitement enclin à accepter l'arrêté.

Toutefois, l'article 11 de la convention pose un sérieux problème pour
lequel nous voulions déposer un postulat et un amendement. En effet, il
stipule que les représentants des communes avec lesquelles nous avons
une convention de collaboration GSR soient de fait membres à part entière
de la commission de gestion de l'Action sociale. Si sur le principe cela ne
nous pose pas de problème, cette décision unilatérale du Conseil commu-
nal est en contradiction avec le règlement du 29 août 2006 de la commis-
sion de gestion de l'Action sociale en son article 2. C'est ici qu'apparaît le
vice de forme, car cette commission est une commission élue par le Con-
seil général, article 131 du règlement général. Selon son propre règlement,
qui date donc du 29 août 2006, la commission de l'Action sociale ne peut
recevoir de décisions du Conseil communal, qui plus est unilatérale, et qui
induit en outre un changement fondamental dans son organisation. En
effet, l'article 2 du règlement de la commission explique avec clarté qu'elle
se compose de 11 membres élus au début de chaque période administra-
tive par le Conseil général.

A la lecture de cet article, il apparaît indubitable que le Conseil com-
munal ne peut en aucun cas s'autoriser à intégrer de manière permanente
à cette commission deux personnes de plus, non élues et en cours de pé-
riode administrative. Certes, le Conseil communal est parti sur un bon sen-
timent et nous partageons la pertinence d'avoir au sein de cette commis-
sion la présence des représentants des communes conventionnées avec
La Chaux-de-Fonds, mais nous ne pourrons tolérer que l'on bafoue le rè-
glement d'une manière aussi désinvolte.

C'est pourquoi nous demandons au Conseil communal de retirer son
rapport et, le temps de réfléchir, d'ajouter un nouvel alinéa à l'article 2,
précisant clairement les modalités dans lesquelles ces représentants des
communes adhérentes peuvent y siéger, partant du principe, évidemment,
que leurs voix ne seront que consultative. Merci.

Mme Anne Monard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'ouverture formelle, le 6 janvier 2014, des guichets sociaux
régionaux constitue la troisième étape de la mise en application des déci-
sions prises en 2005 par le Grand Conseil en matière d'harmonisation et de
coordination des prestations sociales.

Nous saluons encore une fois l'aboutissement de ce projet-accord qui,
comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, constitue pour les de-
mandeurs une porte d'accès facilitée auprès des prestations sociales, mais
aussi une meilleure efficience dans le traitement des dossiers, souvent
complexes. Nous savons bien que la mise en place de ces nouvelles pro-

Séance du jeudi 6 mars 2014 1681

cédures va encore prendre un certain temps et rencontrer quelques difficul-
tés bien compréhensibles. Nous nous réjouissons de pouvoir d'ici quelques
mois en tirer un premier bilan.

Lors de la réalisation des deux premières étapes en 2007 et 2009, la
Ville de La Chaux-de-Fonds avait signé des conventions avec les com-
munes de La Sagne et des Ponts-de-Martel. Rien de plus normal donc que
de signer aujourd'hui avec les communes partenaires une nouvelle conven-
tion adaptée à la mise en application de la troisième étape et qui regroupe
en une seule les conventions déjà signées. Nous saluons particulièrement
le fait que les conseillers communaux des communes adhérentes en
charge des affaires sociales soient intégrés au sein de la commission de
gestion de l'Action sociale de la Ville de La Chaux-de-Fonds, leur permet-
tant ainsi de participer à la vie et au fonctionnement de ce service, ainsi et
surtout qu'aux prises de décisions.

Nous profitons de l'occasion qui nous est offerte de remercier tous les
acteurs qui, d'une manière ou d'une autre, ont contribué à la réalisation de
tous ces projets en étant conscients de la charge supplémentaire de travail
qu'ils ont provoqués.

Malgré tous les avantages indiscutables provoqués par l'ouverture
des guichets sociaux régionaux et l'aboutissement du projet-accord, nous
regrettons encore une fois que la mise en application des décisions du
Grand Conseil se traduise par une augmentation des charges des com-
munes qui accueillent les guichets sociaux régionaux. Nous suggérons à
tous nos députés d'être à l'avenir plus attentifs lors de prises de décisions
qui ont des conséquences directes sur les finances communales.

Ceci exprimé, les Verts acceptent cette nouvelle convention et vote-
ront l'arrêté. Merci de votre attention.

Mme Katia Babey, PS : Oui effectivement, nous avions aussi un

texte dithyrambique sur l'acceptation de cette convention, mais au vu de ce
que l'UDC nous a proposé, il serait peut-être judicieux d'entendre le Con-
seil communal pour savoir s'il retire le rapport ou pas, avant d'exprimer
notre accord à cette convention qui ne respecte pas le règlement. Merci.

M. Daniel Ziegler, POP : J'allais dans le même sens, étant donné

l'intervention de l'UDC. S'il y a véritablement vice de forme, j'allais proposer
une interruption de séance, mais ça me va aussi si le Conseil communal
peut prendre position maintenant. Il faudra qu'on se positionne sérieuse-
ment sur ce point-là avant de continuer les discussions.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et communication) : Pour le
Conseil communal, je demande une suspension de séance. Puisque tous

1682 Séance du jeudi 6 mars 2014

les groupes ont l'air d'accord avec cette convention, j'imagine qu'on peut
modifier le règlement par le biais d'un arrêté ce soir. Donc si je peux le faire
ce soir, ce serait mieux que d'y revenir. Je vous demande juste une sus-
pension afin que je puisse regarder le règlement et faire une proposition de
modification d'arrêté. Merci.

SUSPENSION DE SEANCE

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et communication) : Madame la
Présidente, Mesdames, Messieurs. Je tiens d'abord à remercier l'interven-
tion de l'UDC qui nous a mentionné qu'il y avait une erreur dans la procé-
dure, erreur que nous allons essayer de réparer ce soir.

Je pense que la solution que nous avons trouvée pourra trouver l'ac-
cord de tout le monde. Nous proposons d'amender l'arrêté. L'article 1 reste-
rait tel qu'il est, l'article 2 nouveau pourrait dire ceci : "Le règlement de la
commission de l'Action sociale du 29 août 2006 est modifié comme suit :
article 2 alinéa 1 : elle se compose de 13 membres élus au début de
chaque période administrative par le Conseil général et du membre du
Conseil communal directeur-trice des affaires sociales ainsi qu'un conseil-
ler communal par commune signataire de la convention relative au guichet
social régional." L'article 2 devenant bien évidemment l'article 3. Est-ce que
c'est une proposition qui pourrait vous convenir ?

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'ai quand même un doute. Qu'on soit bien d'accord effective-
ment, comme cela a déjà été dit à deux reprises dans mon intervention, on
trouve la présence des conseillers communaux des communes adhérentes
à la convention parfaitement judicieuse et pertinente, notre problème et
souci intervient dans ce qui est proposé maintenant.

D'abord, on a un peu de peine à comprendre pourquoi la commission
qui actuellement est prévue à 11 membres élus par le Conseil général pas-
serait à 13 membres, si on compte qu'en plus il y aura les représentants,
donc les conseillers communaux des communes adhérentes. Je ne sais
pas pourquoi le nombre des commissaires doit changer.

La deuxième chose est sur l'amendement qui est proposé en lui-
même. On a un rapport qui parle d'une convention et on aurait un amen-
dement dans l'arrêté qui toucherait quelque chose de totalement différent,
qui est le règlement de la commission de l'Action sociale. Au niveau légal,
je ne sais pas si le vice-chancelier peut nous dire si cette proposition est
valide ou pas. Le cas échéant, si elle est valide, ça permettrait (mis à part
le problème de nombre de commissaires) de trouver une solution qui pour-
rait satisfaire tout le monde.

Séance du jeudi 6 mars 2014 1683

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-
tion publique, santé, affaires sociales et communication) : Oui, c'est
moi qui ai mal lu la note. Elle se compose de 11 membres et ensuite on
ajoute le reste, parce que sinon on arrive à 15 membres. Je suis tout à fait
d'accord avec vous.

M. Daniel Ziegler, POP : Je suis un peu mal à l'aise, je dois le dire

franchement. Il y a une erreur, manifestement les services n'ont pas bien
travaillé là-dessus. Maintenant, on cherche à corriger le texte en dix mi-
nutes, un quart d'heure.

Je propose, par respect de la cause, par respect pour les institutions,
que le Conseil communal retire ce projet et qu'il revienne la prochaine fois
avec un projet ficelé qui soit solide. De changer comme ça en dix minutes
le nombre de membres, ça ne me semble pas sérieux, ni respectueux. Je
propose donc qu'on le retire de l'ordre du jour d'aujourd'hui.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Dans le même ordre d'idée, cela me semble un tout petit peu mal-
venu.

C'est un sujet qui est très sensible, on le sait. Personnellement, je
trouve que c'est quelque chose qui mérite d'être traité avec plus de res-
pect, comme cela a déjà été dit.

C'est pour cette raison qu'il serait très sage de la part du Conseil
communal de retirer son rapport et de revenir à la séance prochaine avec
la modification du règlement et le rapport en ordre. Comme cela, ça donne-
ra quand même le sentiment que la problématique sociale est prise au
sérieux. Mais là, on a l'impression de bâcler, de vouloir aller vite et de faire
tout et n'importe quoi.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et communication) : J'aimerais
quand même intervenir parce qu'on ne fait pas "tout et n'importe quoi".

Je voudrais aussi dire que la commission de l'Action sociale a été in-
formée de cette modification et qu'elle a été votée, on a tous décidé autour
de la table que les deux représentants des communes signataires devaient
faire partie intégrante de cette commission, donc je veux dire que ce n'est
vraiment pas à la légère qu'on a fait ça. Il est clair que la proposition qu'on
a faite ce soir a aussi été faite avec l'aide de la Chancellerie. Je vous dis
juste qu'on a fait cela de manière sérieuse, la commission de l'Action so-
ciale, dont M. Chantraine fait partie, a assisté à ces discussions, on en a
discuté à maintes reprises.

Mais si vous le voulez, parce que cela ne vous convient pas ou parce
qu'il y a un petit souci, je veux bien procéder au retrait de ce rapport. Je

1684 Séance du jeudi 6 mars 2014

trouverais dommage, parce que finalement c'est quelque chose qui a été
discuté longuement en commission et je suis un peu déçue d'entendre
qu'on fait cela à la légère, parce que ce n'est pas vrai. Nous n'avons pas
fait cela à la légère, nous avons demandé l'avis des membres de la com-
mission et c'est après l'unanimité (parce que c'est ce que je voulais, l'una-
nimité) que nous avons décidé de mettre les deux membres du Conseil
communal des Ponts-de-Martel et de La Sagne dans la commission de
l'Action sociale qui me paraît aussi fondamentale pour ces deux villages,
qui signent une convention, qui nous payent des prestations; la moindre
des choses, tout de même, c'est de pouvoir les intégrer.

Si nous avons essayé de trouver cette solution ce soir, c'est parce
que j'ai eu l'impression que quand on vous a demandé, non seulement la
suspension de la séance, mais aussi quand on vous a proposé de faire une
modification de l'arrêté et que vous avez tous été d'accord, j'avais pensé
que les choses étaient claires. Mais encore une fois, si vous pensez à
l'unanimité qu'il faut revenir avec ce rapport, je le fais volontiers.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je m'inscris en faux dans les propos de Mme la conseillère commu-
nale. Je ne remets pas en question les travaux de la commission, je remets
en question ce qui se fait ce soir. La commission a fait son travail, mon
collègue de parti l'a très bien dit, c'est normal que les représentants de ces
deux communes fassent partie de la commission. Ce que je voulais dire
par là, et j'espère que je m'exprimerai de manière beaucoup plus accep-
table pour la conseillère communale, c'est que je trouverais plus élégant
que le rapport soit retiré par le Conseil communal que ce qu'il soit refusé
par le Conseil général.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Il y a eu effectivement vice de forme. Ce vice de forme souhaite être corri-
gé. Je vous rappelle que nous sommes ici dans un parlement. On peut
bien sûr recevoir des rapports, en discuter entre partis, en faire toute une
stratégie et ensuite venir ici avec des positions arrêtées et les aligner.

L'UDC a relevé un vice de forme, ce vice peut être corrigé et je ne
pense pas qu'il soit corrigé à la légère. Je crois que nous pouvons discuter
de ce sujet. C'est un parlement qui est ici pour discuter du sujet. On peut
prendre une décision ce soir, on peut voir ou accepter ou amender la pro-
position du Conseil communal mais nous ne nous voyons pas revenir dans
un mois pour rediscuter du sujet et trouver encore un moyen de l'amender.
Je crois qu'on peut très simplement reprendre ce texte, écouter la proposi-
tion d'amendement du Conseil communal, en parler et prendre une déci-
sion ce soir, parce qu'il n'y a pas que la légalité qui a son importance, il y a
aussi l'image que l'on donne à nos futurs partenaires.

Séance du jeudi 6 mars 2014 1685

Nous devons nous organiser sur le plan régional avec des com-
munes, on doit aussi montrer que c'est une commune ouverte, qu'elle peut
intégrer en son sein des personnes, qui sont La Sagne et Les Ponts-de-
Martel, qui participent à ce travail, qui est un travail difficile. Et si un jour on
a envie de peut-être créer des liens avec Le Locle et ailleurs, si on com-
mence à chipoter comme on le fait ce soir, on va rester comme une petite
réserve d'indiens et on sera extrêmement pittoresques quand on viendra
nous voir avec la télévision et les cars de touristes chinois. Je trouve que
ce soir on peut vraiment régler ce problème. Nous sommes un parlement
et sommes faits pour ça. Merci.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'ai juste deux-trois remarques à formuler.
La première, c'est que je ne suis pas certain que nous puissions dis-

cuter ce soir d'une modification du règlement de l'Action sociale. Certes,
lors de la commission d'Action sociale, ça a été voté à l'unanimité. Ceci dit,
la commission de l'Action sociale n'a pas, elle, la compétence de modifier
le règlement non plus. Il y a donc un certain nombre de choses à respecter.
Malheureusement, cela n'a pas été remarqué à ce moment-là, lors de la
production de ce rapport, et ça apparaît maintenant. Alors cette chose peut
être corrigée, je ne vois pas de problème à ce qu'effectivement le Conseil
communal puisse retirer son rapport.

De toute façon, il est parfaitement stipulé dans le rapport que cette
convention a un effet rétroactif au 1

er
 janvier 2014, ce qui veut dire que

même si on la vote le mois prochain avec une modification du règlement de
la commission d'Action sociale, l'entrée en force de la convention sera la
même. Cela ne changera rien du tout, par contre ça laissera peut-être plus
de temps pour réfléchir à faire une proposition (comme le demandait notre
postulat) de faire une modification du règlement de la commission de ges-
tion de l'Action sociale qui soit peut-être plus en adéquation avec une ré-
flexion sérieuse. Ce qui ne veut pas dire que les dix minutes que le Conseil
communal a pris pendant la pause n'étaient pas sérieuses, bien entendu.

Ce qui est peut-être possible maintenant, et c'est une piste que je
soulève, c'est que dans son arrêté sur le rapport actuel, le Conseil commu-
nal nous propose une disposition transitoire jusqu'à ce que le règlement de
la commission d'Action sociale soit modifié dans les règles. Merci.

Mme Katia Babey, PS : C'est assez simple et très compliqué en

même temps. C'est vrai qu'il y a eu une erreur que d'ailleurs on n'a pas
vue. Comme groupe, nous n'avons pas vu ce petit couac entre la conven-
tion (l'article 11) et le règlement. Mais là, je pense qu'on peut abonder dans
le sens du PLR. Le Conseil communal s'est rendu compte grâce notam-
ment à l'UDC qu'il y avait un couac. Ce couac peut être réparé grâce à la

1686 Séance du jeudi 6 mars 2014

modification qui est proposée ce soir. Je crois qu'on devrait pouvoir la vo-
ter. Mais évidemment, si le rapport devait être retiré, je pense également
que s'il y a des mesures rétroactives au 1

er
 janvier, on pourrait aussi très

bien se contenter de revoir ce point lors de la prochaine séance, c'est-à-
dire dans un mois.

M. Daniel Ziegler, POP : Moi je suis désolé, je suis foncièrement

d'accord, pour une fois, avec M. Chantraine.

RIRES

M. Hugues Chantraine, UDC : Ça fait mal…

RIRES

M. Daniel Ziegler, POP : Nous modifions la convention, nous ne mo-

difions pas encore le règlement. Je ne peux pas accepter que là, mainte-
nant, on bricole aujourd'hui. Cela ne veut pas dire qu'il y a eu du bricolage
auparavant. M. Chantraine l'a bien dit, le travail a certainement été fait avec
la meilleure conscience du monde. Il y a eu une erreur, traitons cette erreur
sérieusement, corrigeons les choses sérieusement au niveau de la conven-
tion, au niveau du règlement et revenons avec ce point à la prochaine
séance. Cela ne change rien sur le fond, M. Chantraine l'a dit aussi, du
moment qu'il y a un effet rétroactif au 1

er
 janvier. Réglons la chose de façon

sérieuse, s'il vous plaît.

Mme Sarah Blum, Présidente : Merci, le Conseil communal désire-t-

il retirer le rapport ? Mme Schallenberger.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et communication) : Très bien,
écoutez. En toute objectivité, il me semblait que cette modification pouvait
tout à fait adhérer de manière rapide. Je n'ai pas pensé que ça prendrait
autant de temps. Le mois prochain, je vous ferai de toute façon la même
modification, mais apparemment, puisque vous désirez que le Conseil
communal retire ce rapport pour le redéposer dans un mois, je vais retirer
ce rapport.

Séance du jeudi 6 mars 2014 1687

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 2'275’000.- TTC
pour la réalisation d'un terrain synthétique aux centre
sportif des Foulets et la réhabilitation du terrain de jeux et
du saut en longueur adjacent
(du 12 février 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le centre sportif des Foulets, dont la rénovation fait l’objet du présent rapport, a été
créé dans la continuité de la construction du collège primaire en 1973. Les terrains
se situent au sud de la ville à environ 1030 m d'altitude. Le centre sportif est consti-
tué de deux terrains en gazon naturel. Le terrain principal en Est a des dimensions
de 100x57.2 mètres et le terrain d'entraînement en Ouest de 93x56 mètres. Pour
rappel, les dimensions d'un terrain homologué doivent être de 100x64 mètres plus 3
mètres de dégagement pour la sécurité sur tout son pourtour, ce qui nécessite en
finalité un terrain avec des dimensions de 106x70 mètres. Ces terrains se trouvent
en zone d'utilité publique (ZUP). La zone est délimitée au nord par le bâtiment du
collège des Foulets et la rue Abraham Robert, à l'est par le passage des Bougillons,
à l'ouest et au sud par des propriétaires privés.

Ce centre sportif est également constitué d'un terrain de jeu grillagé en dur aux
dimensions d'un terrain de handball. Ce dernier devient problématique car il est en
très mauvais état et  l'enrobé se creuse fortement dans son milieu. Quelques entre-
tiens ont été effectués ces trois dernières années (grillage à l'est et les caillebotis
au sud). Ce terrain est utilisé par les élèves du collège et par les footballeurs lors-
que les terrains en herbe sont impraticables.

Trois autres infrastructures viennent compléter le site (annexe 1) : un petit terrain
en écorce, un parcours de bicross et une piste de saut en longueur en dur et
quelques jeux pour les enfants (toboggan, etc.).

Les terrains de football sont utilisés par le club de football Etoile-Sporting qui
compte en 2013, 16 équipes. Les élèves du collège n'utilisent pas la surface de
jeux en herbe, excepté pour les joutes sportives au mois de juin.

1688 Séance du jeudi 6 mars 2014

En cas de météo défavorable, le club utilise ponctuellement le terrain des Forges
ou le terrain principal de la Charrière. Une équipe féminine du club s'entraîne éga-
lement sur le terrain du collège de la Charrière le lundi soir.

Etat des lieux

Les arguments principaux pour assainir le terrain des Foulets sont:

- Le drainage est en fin de vie et le terrain devient inutilisable en cas de pré-
cipitation de quelques heures. Pour rappel un nouveau drainage nécessite
CHF 140'000.- d'investissement ;

- Le terrain est trop petit et ne répond pas aux normes, une dérogation avait
dû être demandée pour que la première équipe puisse y disputer ses
matchs lorsque le club était en 2

ème
 ligue interrégionale. Pour rappel, un

terrain doit avoir des dimensions de 100x64 mètres + 3 mètres de sécurité
sur tout son pourtour ;

- Les projecteurs ne sont également plus conformes en ce qui concerne le
nombre de Lux. Par ailleurs les mâts (en bois) sont en fin de vie. Un rap-
port de l'Association Neuchâteloise de Football impose de changer ces
projecteurs sans quoi le club ne pourra plus jouer ses matchs en nocturne.

Les clubs avec leurs bénévoles sont depuis des décennies des acteurs importants
et incontournables pour le sport comme vecteur d'intégration sociale, d'encadre-
ment de la jeunesse, de promotion de la santé et d'image positive de la Ville au
travers de leur engagement. La collaboration entre le Service des sports et les
clubs s'est intensifiée.

Priorités

Aussi bien dans son programme de législature 2012 - 2016 que dans le rapport
relatif à la politique des sports, adopté par votre Autorité le 29 août 2006, le Conseil
communal a souligné qu’en matière d’infrastructures sportives, la priorité reste à
l’entretien et à la remise à niveau des installations existantes, avant d’envisager des
constructions nouvelles. C’est dans cet esprit que les budgets d’investissements du
Service des sports ont été définis par le Conseil communal ces dernières années.

Situation actuelle et utilisation des terrains

Les effectifs des clubs de football, y compris ceux de notre cité, ont considérable-
ment augmenté ces dernières années, en particulier suite à l’Euro 08 organisé dans
notre pays conjointement avec l’Autriche.

Séance du jeudi 6 mars 2014 1689

Il est intéressant de relever qu’un terrain de football en gazon naturel ne peut sup-
porter plus de 15 à 20 heures d’occupation par semaine, alors qu’un terrain synthé-
tique de 3

ème
 génération permet sans problème une utilisation de 60 heures par

semaine.  Nos trois terrains synthétiques actuels ont permis de jouer tous les
matchs du calendrier de l'automne calamiteux de 2013. Paradoxalement, et cela
doit être une première dans le canton de Neuchâtel, des matchs devant se jouer
dans le bas du canton sur des gazons ont été déplacés à la Chaux-de-Fonds sur
nos terrains synthétiques !

Notre philosophie concernant l’utilisation des terrains de la Ville va dans une direc-
tion de partage et de planification judicieuse afin que tous les clubs de la ville puis-
sent profiter de ces nouvelles infrastructures.

Pré-étude

Une pré-étude a été commandée par le service des sports pour la faisabilité d'un
terrain synthétique en remplacement d'un terrain en herbe sur le centre sportif des
Foulets. Deux options ont été évaluées :

- Terrain en Football Turf sur l'emplacement du terrain principal en est ;

- Terrain en Football Turf sur l'emplacement du terrain d'entraînement en

ouest.

L'analyse des avantages et inconvénients des deux options possibles est reproduite
ci-dessous :

Critères Variante 1

 terrain à l'est (principal)

Variante 2

terrain à l'ouest (entraînement)

Coûts des tra-
vaux.

L'ensemble des travaux de
réalisation est plus cher
pour la variante 1, environ
de 5%. Refaire un nouveau
terrain de jeu et saut en
longueur.

Les travaux uniquement du
terrain  sont plus chers par
contre vu que l'on ne touche pas
les aménagements annexes, le
coût total est moins cher.

Coût de l'entre-
tien, mainte-
nance.

Coûts plus ou moins iden-
tiques.

Coûts plus ou moins identiques.

Emplacement
des installations
vis-à-vis de
l'utilisateur.

L'emplacement du futur
terrain est préférable à l'est.
Effectivement, il sera plus
proche des différents élé-
ments existants, accès,
buvette, vestiaires et col-
lège.

L'emplacement situé en ouest
est plus loin des éléments exis-
tants accès, buvette, vestiaires
et collège.

1690 Séance du jeudi 6 mars 2014

Etat de l'en-
semble des
installations du
point de vue de
l'école.

La réalisation du terrain à
l'est est préférable, puis-
qu'elle nécessite de recons-
truire les surfaces de jeu
ainsi que la surface du saut
en longueur qui ne sont pas
en bon état.

La réalisation du terrain à l'ouest
permet la conservation des
surfaces de jeu et du saut en
longueur qui sont actuellement
en mauvais état et qui doivent-
être assainies.

Etat de l'en-
semble des
installations du
point de vue
des footbal-
leurs.

La réalisation du terrain à
l'est est la solution qui mi-
nimise l'état des surfaces,
vu que c'est le meilleur
terrain qui est modifié.

C'est la solution qui optimise
l'état des surfaces de jeu du
centre sportif, vu que c'est le
moins bon terrain qui est réhabi-
lité.

Problématique
vis-à-vis des
tiers et pro-
blème d'en-
quête publique

Le terrain à l'est est la solu-
tion qui modifie le moins
l'état actuel. Cela va a priori
poser le moins de problème
lors de la mise à l'enquête
publique.

Le terrain à l'ouest est la solu-
tion qui modifie le plus l'état
actuel. Le terrain ainsi que les
nouveaux mâts d'éclairage vont
être très proches des propriétés
des riverains. Il a de fortes pro-
babilités d'opposition lors de la
mise à l'enquête publique.

Rapidité entre
la phase
d'études et la
mise en service

Cette solution a le moins de
probabilité de recevoir des
oppositions des riverains. Il
a plus de chance de pou-
voir se réaliser plus rapi-
dement que l'autre variante.

Cette solution a plus de probabi-
lité de recevoir des oppositions
des riverains. Ce qui aurait pour
conséquence d'allonger la durée
entre les études et la mise en
service.

En ajoutant que:

- la proximité du terrain synthétique avec le collège permettra aux élèves de

profiter du terrain pendant les récréations ;

- la partie en herbe souvent inondée entre le collège et le terrain sera réa-

ménagée ;

- la proximité entre la buvette et le terrain est un réel plus pour le club de

football Etoile-Sporting.

La meilleure solution est de créer ce terrain en est (annexe 2) à la place du terrain
principal actuel.

Séance du jeudi 6 mars 2014 1691

Historique

Le premier terrain en gazon synthétique, composé entièrement de fibres artifi-
cielles, est apparu en 1968. Cette technique, dite de la 1

ère
 génération, fabriquée

jusqu’à la fin des années septante, a été développée notamment pour la pratique
du base-ball et du hockey sur terre. Dès cette période, la deuxième génération
(comme celui du centre sportif de la Charrière) s’est transformée, avec l’apparition
de sable de quartz dans les fibres, rendant ces surfaces beaucoup plus agréables
pour jouer au football.

Actuellement, la technique ayant notablement évolué, les pelouses synthétiques
sont de la 3

ème
 génération. Avec ces nouvelles surfaces, les joueurs retrouvent

pratiquement les mêmes sensations que sur un gazon naturel.

Ce nouveau gazon est constitué de fibres en polyéthylène, d’une ou deux sortes
différentes suivant le fabricant, qui sont reliées à un support construit en polyester
et en polyéthylène. Du sable de quartz est déposé au fond du tapis afin de le lester
puis, une certaine quantité de caoutchouc (granulats) remplit le gazon.

Utilisation et homologation

L'évolution de ce matériel permet vraiment de jouer « presque » comme sur une
surface naturelle. Ce genre de terrain permet de pratiquer le football lorsque les
conditions sont particulièrement difficiles, ce qui n’est pas le cas pour les surfaces
naturelles, surtout à 1000 mètres d’altitude. Nous constatons également que le coût
d’entretien est nettement inférieur à celui d'un terrain standard malgré
l’investissement plus élevé de départ. Plusieurs études montrent que le coût horaire
est inférieur de moitié à celui d'un terrain en gazon et relativement identique à celui
existant actuellement sur le terrain de sport des Forges.

Il est désormais admis que ces terrains représentent une alternative intéressante à
nos terrains naturels et nous restons persuadés que le fait d’avoir des terrains natu-
rels et synthétiques permet une offre complémentaire. L'évolution qualitative de ces
derniers n’est plus à démontrer et les instances internationales du football (UEFA,
FIFA) agréent ces pelouses.

Ces organismes ont édité une grille de critères pour homologuer ces surfaces :
roulement et rebondissement du ballon, souplesse, absorption des chocs, résis-
tance à la rotation, etc. Après avoir subi ces tests, le type de gazon reçoit une ou
deux étoiles. Pour accueillir des équipes évoluant dans des ligues supérieures,
l’obtention de deux étoiles est nécessaire, mais paradoxalement, le coût des ga-
zons deux étoiles n’est pas forcément plus élevé.

Etude médicale sur les risques de blessure

Sur une base de 1000 heures d’utilisation et pour différents types de blessures, les
statistiques démontrent que le nombre de blessures est inférieur de 50 % sur gazon

1692 Séance du jeudi 6 mars 2014

synthétique par rapport à une surface en gazon nature. En ce qui concerne les
blessures de fatigue et musculo-tendineuses, les résultats sont identiques.
A noter qu’une grande différence a encore été relevée sur les terrains dont la sous-
couche est équipée d’un revêtement élastique, comme cela sera le cas aux Fou-
lets.

Descriptifs techniques et choix de cette réalisation

Le nouveau revêtement proposé est de type FIFA 2 Star, reconnu par l’ASF et
certifié ISO.

Le marché en plein développement de ce genre de produits, notamment depuis leur
homologation, a vu de nombreux fabricants se lancer dans la production de ces
surfaces. Chaque année, de nouveaux types de revêtements apparaissent. Cette
situation, implique d'avoir recours à un conseiller technique reconnu. Ce dernier,
avec la contribution d’un bureau de génie civil, a reçu la mission d’élaborer un ca-
hier des charges très pointu allant de la rédaction des soumissions à la surveillance
du chantier et au choix des matériaux.

Pour que le projet soit complet, nous avons élaboré une réhabilitation comprenant
non seulement le terrain de jeu mais également l’arrosage, les projecteurs et la
clôture du terrain.

Pour la partie entre le collège et le terrain, une collaboration active aura lieu avec
l'école pour trouver les meilleures solutions pour cette espace.

Conformément à la législation, cette réalisation est soumise à la procédure des
marchés publics, avec publication dans la feuille officielle et sur SIMAP. La procé-
dure a été lancée, sous réserve de votre approbation du présent rapport et d’un
éventuel référendum.

Suite à l'étude préliminaire, le résumé des prix se trouve ci-dessous.

Travaux  et coûts :

Description CHF

Terrain synthétique (Football Turf, arrosage et éclairage). 1'610'140.-

Reconstruction du terrain de basket + saut en longueur 190'005.-

Chemin d'accès et escaliers d'accès  26'800.-

Talus autour du terrain 24'640.-

Raccord des canalisations en aval 17'000.-

Honoraire bureau d'ingénieur 87'500.-

Séance du jeudi 6 mars 2014 1693

Frais divers et imprévu 150'000.-

Total HT 2'106'085.-

TVA 8% 168'497.-

Total TTC (arrondi) 2'275’000.-

Calendrier des travaux

L'objectif est de faire réaliser ces travaux autant que possible pendant les vacances
scolaires. Cependant, vu l’ampleur de ces derniers, un débordement avant et après
celles-ci est inévitable. Les utilisateurs de cette installation (écoles et clubs) subi-
ront quelques inconvénients pendant la durée des travaux. Le Service des sports
mettra tout en œuvre, comme il l’a fait lors de la réalisation du terrain synthétique
des autres stades, pour minimiser les conséquences négatives pour les utilisateurs.

Les étapes du projet de rénovation sont les suivantes :

- Adjudication définitive ;

- Début des travaux à fin mai 2014 après le délai référendaire ;

- Fin des travaux prévus en octobre 2014.

Conséquences sur les finances et subventions

Les travaux présentés dans ce rapport feront l’objet d’une demande de subvention
auprès du Fonds des sports ; les éventuelles subventions reçues (en principe 10%)
seront portées en déduction du crédit sollicité.

En application des directives établies par le Service des communes en matière
d'amortissements, la charge financière annuelle moyenne de l'investissement peut
être estimée comme suit:
  CHF
 Amortissement (5%) 113'750.-
 Intérêts 2.9% sur la moitié de l’investissement net  32'987.-

 soit une charge annuelle de 146'737.-

Les travaux susmentionnés figurent au budget des crédits à solliciter pour un mon-
tant de CHF 2'100'000.- au Service des sports. La charge d’intérêts relative à ce
montant est déjà implicitement budgétée dès lors que l’investissement a été inclus
dans le budget. Le dépassement par rapport au budget s’explique par le fait que,
dans un premier temps, le Conseil communal imaginait réaliser l’assainissement du
terrain grillagé de handball et de la piste de saut en longueur dans une seconde
étape qui aurait fait l’objet d’une demande de crédit spécial en 2015.

1694 Séance du jeudi 6 mars 2014

Cette partie du projet représente un investissement de l’ordre de CHF 200'000.-. Or
le fait de réaliser l’ensemble des travaux en une seule étape permet de réduire le
coût total d’environ CHF 20'000.-.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature

Le projet qui vous est soumis répond aux objectifs 1.4 "Améliorer les infrastructures
culturelles, sportives et de loisirs" et 1.8 "Soutenir la vie sociale et associative"
décrit dans le programme de législature, objectifs qui s'inscrivent dans l'axe "Bien
vivre dans la cité". Par ailleurs cet investissement correspond également aux priori-
tés qui ont été validées par votre Autorité durant sa séance du 31 janvier 2011 lors
de l'examen du rapport relatif à l'état des lieux des infrastructures sportives, aux
priorités et au calendrier des investissements nécessaires à leur pérennité.

Collaborations intercommunales

Afin de continuer la collaboration et le rapprochement avec la Ville du Locle, les
projets de réhabilitation, de rénovation ou de construction de nouveaux terrains
sont communiqués au Conseiller communal responsable des sports de la Ville du
Locle, dans le but d’éviter les redondances d’infrastructures et de garantir la com-
plémentarité de nos installations respectives.

Eléments relatifs au développement durable

L’état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de l’individu. Il
exerce aussi une influence importante sur la vitalité économique. La protection et la
promotion de la santé sont par conséquent deux objectifs prioritaires du dévelop-
pement durable. Notre Ville, par son soutien aux clubs sportifs, en l’occurrence à
tous les clubs de football de la ville, par la réhabilitation de cette infrastructure,
s’inscrit pleinement dans les buts poursuivis en matière de promotion de la santé et
d'intégration.

Il convient de relever également que l’entretien d’un terrain synthétique (un simple
lavage – brossage hebdomadaire) est moins onéreux et plus respectueux de
l’environnement que celui d’un terrain en gazon naturel qui nécessite un apport
conséquent de produits chimiques.

Préavis de la Commission des sports

Lors de sa séance du 10 février 2014, la Commission des sports a été saisie du
rapport. Elle a donné un préavis favorable au projet de rénovation du terrain de
football des Foulets, sans remarques particulières et en recommandant son accep-
tation par le Conseil général.

Séance du jeudi 6 mars 2014 1695

Il est à noter que ce projet a reçu un soutien unanime de la part de la Commission.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l’arrêté suivant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président      Le chancelier
 Pierre-André Monnard    Thibault Castioni

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de  CHF 2'275'000.- TTC est accordé au Conseil com-

munal pour procéder à la réalisation d'un terrain synthétique au centre sportif des
Foulets et la réhabilitation du terrain de jeux et du saut en longueur adjacent.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du Ser-
vice des sports.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 5%.
Article 4.- Les subventions éventuelles viendront en déduction du

crédit.
Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente  Le secrétaire
 Sarah Blum  Shaip Imeri

1696 Séance du jeudi 6 mars 2014

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Encore un terrain synthétique, serions-nous tentés de dire. Et pour-
tant, nous ne le dirons pas, ou du moins pas trop fort. Du moins, pas dans
un sens péjoratif, car comme nous l'avons toujours fait, nous allons conti-
nuer à soutenir le sport et de là, l'amélioration de ces infrastructures tant et
aussi longtemps que cela reste possible. Pour le groupe UDC, la rénova-
tion du terrain des Foulets n'a pas posé de grandes questions, en effet.

Le groupe UDC remercie les auteurs du rapport qui nous offrent une
vue complète avec deux variantes et des explications détaillées. Le rapport
est ainsi clair. De ce fait, nous apprenons qu'hormis le terrain de foot, le
terrain de basket et le saut en longueur seront reconstruits en raison des
travaux d’élargissement du terrain en lui-même.

Notre groupe pose malgré tout deux questions. Le Conseil communal
peut-il nous renseigner sur le nombre de terrains qui devraient encore être
rénovés, ceci principalement en raison des travaux et projets onéreux qui
nous attendent ces prochaines années et nous pensons là en premier lieu
au centre aquatique des Mélèzes ? Deuxième question : est-il exact que
des clubs de la ville se soient vus contraints de renvoyer un match planifié,
ceci puisque le terrain aurait été loué à un club externe et que le club local
n’en ait pas été averti ? Vous l’aurez compris, le groupe UDC acceptera le
rapport qui nous occupe actuellement. Je vous remercie de votre attention.

 Mme Laure-Anne Herrmann Brand, Verts : Madame la Prési-
dente, Mesdames, Messieurs. Le rapport qui nous est soumis ce soir nous
a comblé d'aise et a fait briller nos yeux verts de mille petites étoiles. N'ou-
blions pas que le club de foot éponyme, principal utilisateur du terrain des
Foulets, est actuellement le plus grand club de foot de la ville en nombre
d'équipes et qu'il joue un rôle social très important.

Au premier abord, peut-être s'étonnera-t-on que les Verts ne s'of-
fusquent pas du remplacement d'un terrain dit naturel par un revêtement
synthétique. Or, d'un point de vue écologique, l'entretien d'un terrain syn-
thétique ne demande ni engrais, ni herbicide sélectif, contrairement à un
terrain dit naturel. De plus, la biodiversité d'un terrain herbeux peut prati-
quement être qualifiée de nulle, dans la mesure où le gazon, les produits
chimiques, les engrais et les tontes fréquentes ne favorisent ni la diversité
végétale, ni la vie animale, à l'exception peut-être de celle des taupes, qui
prolifèrent sous ce genre de surface.

D'un point de vue écologique aussi, un terrain synthétique épar-
gnera les dizaines de lessives indispensables pour récupérer les équipe-
ments boueux d'après-match sur un terrain naturel. Les parents, respecti-
vement les mamans de joueurs, apprécieront également.

Quelques petits points d'ombre demeurent qui nécessitent certains
éclaircissements, en particulier s'agissant de l'éclairage. L'éclairage prévu
est-il un éclairage LED, ou au moins compatible LED ? En cas d'oubli d'ex-

Séance du jeudi 6 mars 2014 1697

tinction, une minuterie est-elle envisagée afin de ne pas troubler la clarté
paisible des nuits étoilées ? Certaines infrastructures sportives restant al-
lumées des nuits voire des week-ends entiers, au grand dam, vous imagi-
nez bien, des Verts que nous sommes.

Le rapport indique que l'utilisation des terrains de la ville va dans
une direction de partage et de planification afin que tous les clubs de la
ville puissent profiter de ces nouvelles infrastructures. Notre Ville cherche à
se positionner comme un pôle urbain régional, du moins en ce qui con-
cerne la culture, les écoles et les supermarchés, tel un grand astre luisant
dans la galaxie jurassienne. Envisage-t-on dès lors de louer le terrain syn-
thétique aux clubs de la région au sens large, en manque de tels terrains,
sachant que d'après nos sources, le terrain de la Charrière ne peut pas
être loué ?

Le rapport évoque dans son introduction le terrain en écorce situé
aux abords du parcours de bi-cross. Par la suite, il n'en est plus du tout fait
mention. Qu'en adviendra-t-il ? Sombrera-t-il dans un vaste trou noir ou
est-il prévu de le maintenir en état ?

S'agissant des risques de blessures, d'après nos sources footbal-
listiques, les terrains, aussi synthétiques soient-ils, sont aussi durs pour les
articulations et le dos que la croûte terrestre, ou l'enrobé bitumeux de notre
ville qui finit de partir en morceau après les frimas hivernaux. Ainsi, pour
les utilisateurs, il est particulièrement important de prévoir une sous-couche
élastique et un revêtement FIFA 2 STAR. Les normes qualitatives des ins-
tances internationales de football s'approchant plus du langage de R2D2
de la saga Star Wars, comprendra ici qui pourra.

Enfin, relevant que si la particularité de notre planète est d'y trouver
de l'eau, notre groupe rappelle que plus de deux milliards d'êtres humains
n'ont pas accès à l'eau potable. Il paraîtrait dès lors opportun de prévoir un
système de récupération d'eau afin d'éviter d'arroser un terrain synthétique
avec de l'eau potable. Nous avions déjà relevé pour la demande de crédit
relatif au terrain de la Charrière que l'arrosage des terrains, synthétiques
ou pas, avec l'eau du réseau est une aberration. Peut-on nous assurer qu'à
défaut de solutions déjà trouvées, une réflexion approfondie est menée à
ce sujet, au moins qu'elle le sera ?

Vous l'aurez compris, les Verts accepteront cette demande de cré-
dit. Je vous remercie de votre attention.

 Mme Lucie Marchon, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Bien que n’étant en général pratiqué que par la moitié la plus
virilement membrée de la population, le football est un sport vraiment popu-
laire, qui donne le goût du mouvement et de l’échange à un grand nombre
de personnes, permet à certains de s’intégrer en toute simplicité, ainsi qu’à

1698 Séance du jeudi 6 mars 2014

de nombreux jeunes d’avoir une activité accessible et structurée à travers
laquelle il peuvent se construire.
 Pour celui qui le pratique, le football reste un sport peu coûteux, et
le POP entend bien qu’il le reste. Si l’ensemble de notre groupe est con-
vaincu que l’utilisation abondante d’un terrain synthétique comme celui
projeté est garantie et participera de façon positive à la vie sociale de ce
quartier, voire de la ville entière, certains relèvent tout de même que son
coût est impressionnant. D’une certaine façon, cela nous évoque aussi le
côté moins social du football, qui est tout de même un sport dans lequel
une poignée de joueurs surévalués font rêver les masses à travers un
spectacle médiatique démesuré.
 Nous pensons qu’un tel investissement pour une structure comme
celle-ci n’est pas à proprement parler un caprice, loin de là, car il en décou-
lera un certain nombre d’avantages évidents et des bénéfices concrets
pour la population. Nous nous demandons tout de même si ces normes
exigeantes et coûteuses correspondent toujours à des besoins réels et s’il
n’y a pas parfois des alternatives à imaginer. Cela dit, le POP acceptera
cet arrêté.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour le groupe PLR, la réalisation proposée aux Foulets est un
beau projet. Voilà une nouvelle réhabilitation d'installations sportives dans
un secteur qui est relativement éloigné des autres installations sportives
que nous avons récemment réaménagées.

Encore une fois pour le foot ? Oui et non. Les installations des Foulets
permettent d'autres activités sportives et puis, le football, on l'a dit, reste le
sport populaire par excellence. Un sport simple, à la portée de tous. Il est
réjouissant qu'un club comme le FC Etoile, j'en ai été impressionné,
compte seize équipes, même si c'est le premier club de la ville dans ce
sens-là.

Le groupe PLR apprécie que les terrains restent ouverts et acces-
sibles à tous en dehors des moments où les sociétés sportives les occu-
pent. A ce propos, nous aimerions que le Conseil communal nous précise
encore s'il y aura d'emblée une clôture partielle autour du terrain synthé-
tique, notamment dans le but de créer une chicane pour éviter des traver-
sées inappropriées de terrains, particulièrement par des propriétaires de
chiens.

La réalisation de terrains synthétiques de La Chaux-de-Fonds paraît
se concrétiser à un moment optimal, après l'arrivée des synthétiques dits
de troisième génération. De toute évidence, ils donnent satisfaction, aussi
bien à ceux qui les entretiennent, à ceux qui les utilisent et aux médecins.
Nous ne sommes pas confrontés à un nombre de blessures accrues dues
à la pratique du football sur de tels revêtements. Je ne pense pas qu'ils
soient aussi durs qu'on l'a dit. Ils amortissent les chocs, ils sont moins durs

Séance du jeudi 6 mars 2014 1699

qu'un terrain gelé et sont moins dangereux qu'un terrain gras. On ne voit
plus les blessures qu'on voyait sur le terrain des Forges par exemple, qui
griffait et rasait la peau de façon assez sérieuse. Ce n'est plus le cas avec
les terrains synthétiques et surtout pas avec ceux de troisième génération.

Et puis, c'est un plaisir d'apprendre que nos amis du Bas profitent de
nos installations. Nous nous réjouissons que le Conseil communal continue
sa politique de rénovation des installations sportives. Il finira bien un jour
de mettre au programme la rénovation des vestiaires du stade de la Char-
rière que tout notre Conseil avait appelé de ses vœux. Nous ne perdons
pas espoir, car nous savons que le Service des sports s'en souvient. Une
fois le Centre aquatique en route, il faudra quand même s'atteler aux tri-
bunes de la Charrière et aux équipements qu'elles abritent. Mais ce n'est
pas le PLR qui va reprocher au Conseil communal d'adapter ses dépenses
à ses moyens financiers.

Notre groupe approuve donc toutes les options prises par le Conseil
communal pour ce projet et votera le crédit.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe socialiste a examiné ce rapport avec attention et l'accep-
tera à l'unanimité. Nous avons cependant quelques considérations géné-
rales et remarques particulières qui recouvrent une bonne partie de ce que
mes préopinants ont relevé.

En préambule, toutefois, une remarque formelle. Nous demandons
régulièrement que les références aux PV soient citées, cette fois, c'est le
cas. Nous avons les dates des séances du Conseil général qui ont validé
les rapports, mais c'est tout ce qui figure dans le texte que nous aurions
aimé, notamment pour les PV qui sont d'une certaine longueur, les numé-
ros et les pages concernées. Comme cela, ce sera parfait.

Quant au vif du sujet : sans remettre en cause le rôle d'insertion et
d'intégration du football, bien au contraire, nous souhaitons souligner que
d'autres sports et d'autres activités culturelles jouent un rôle identique et
tout aussi important, notamment auprès de la gente féminine, comme cela
a déjà été relevé. Il ne faudra donc pas oublier ces autres activités, lorsque
les investissements seront nécessaires pour mettre à leur disposition des
infrastructures modernes au seul motif que nous avons déjà beaucoup fait,
pour ne pas dire tout dépensé, pour le football en particulier.

Quant à la situation du centre sportif des Foulets et du club de football
d'Etoile Sporting, le rapport relève très clairement les besoins et les
manques actuels pour ce club. Par contre, nous aurions aimé que le rap-
port dise plus de choses sur les besoins de l'ensemble de la ville, voire de
la région, comme cela a été présenté devant la commission des sports.

A notre connaissance, il existe sept clubs de football dans la ville. Ils
ont à disposition quatre, bientôt cinq terrains synthétiques, huit terrains en

1700 Séance du jeudi 6 mars 2014

gazon, un demi-terrain en gazon, un mini-terrain en écorce et avec tous
ces équipements nous nous posons les questions suivantes. Est-ce que
ces cinq terrains synthétiques permettront à eux-seuls de répondre à la
demande des clubs ? Est-ce que certains sports utilisent aussi ces terrains
synthétiques ? Et comme il est dit dans les milieux initiés, les clubs qui
bénéficient de ces terrains ont le vent en poupe, alors que ceux qui n'en
bénéficient pas auraient de la peine à recruter des juniors. Donc on peut
légitimement se poser la question de savoir si tous les clubs ont un accès à
ces pelouses synthétiques et/ou s'ils ont tous des revendications de trans-
formation de leurs terrains naturels en terrains synthétiques. En d'autres
termes, la question que l'on se pose ce soir et que le rapport ne dit pas
clairement est : est-ce que le terrain des Foulets sera le dernier terrain
synthétique ou est-ce que nous devons nous attendre à devoir en trans-
former d'autres dans un avenir proche ou à moyen terme ?

Par ailleurs, on comprend bien l'opportunité de réhabiliter le terrain de
jeu et le saut en longueur adjacent. Par contre, le rapport ne dit pas en quoi
et pour qui ces installations répondent à un besoin, en particulier pour le
saut en longueur, même si on peut le deviner.

Quant à l'utilisation des terrains en hiver, nous posons une question
suite au retour des clubs et des services communaux. Le déneigement est
très conséquent. Alors évidemment, on imagine aisément que le chauffage
est complétement énergivore et hors de prix, donc c'est une option qui
devrait être assez facilement écartée, mais le rapport ne dit rien du pro-
blème de la neige et nous regrettons que cet aspect ne figure pas dans le
rapport.

Enfin, nous tenons à relever que si l'entretien des terrains synthé-
tiques est moins coûteux et plus respectueux de l'environnement que celui
des terrains naturels, nous pensons que c'est une raison de plus pour ne
pas négliger leur entretien, notamment en ce qui concerne les feuilles
d'arbres et autres éléments naturels qui s'incrustent dans les fibres et les
dégradent à une certaine vitesse, comme on a pu l'entendre du côté de
Neuchâtel.

Finalement, nous relevons de manière anecdotique que le chapitre
"Collaboration intercommunale" aurait tout aussi bien pu s'appeler "Com-
munication intercommunale", puisque la collaboration s'est limitée à une
simple information au Conseil communal de notre estimée voisine. Merci
de votre attention.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sport et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. En
préambule et au nom du Conseil communal je tiens bien sûr à remercier
l'ensemble des groupes pour l'accueil très positif que vous avez réservé à
ce rapport.

Séance du jeudi 6 mars 2014 1701

Ce soir, le Conseil communal est heureux de pouvoir vous présenter
cette demande car d'une part elle s'inscrit, cela a été dit par plusieurs
groupes, dans l'effort que doit consentir notre ville pour maintenir et re-
mettre aux normes nos infrastructures sportives et d'ailleurs nos infrastruc-
tures en général. Et d'autre part, car ce projet une fois réalisé fera de nom-
breux heureux dont certains sont ici ce soir pour assister à nos débats,
mais pas seulement. Le FC Etoile Sporting a été cité, mais il n'y a pas que
le FC Etoile Sporting qui sera heureux et qui bénéficiera de cette infrastruc-
ture.

J'en viens directement aux questions qui ont été soulevées dans les
différents groupes. Pour l'UDC, M. Schafroth et d'autres groupes d'ailleurs
se sont inquiétés à différents titres de cette question. Je peux vous indiquer
qu'afin de répondre aux exigences de l'Association Neuchâteloise de Foot-
ball, il nous faudra encore mettre aux normes les surfaces de jeu et éclai-
rage, en tout cas sur un terrain, probablement le terrain B de la Charrière,
un terrain qui restera un terrain en herbe. Grâce à nos terrains synthé-
tiques, nous pouvons aujourd'hui faire face au calendrier des matches offi-
ciels, parfois malgré des conditions météo défavorables pour les terrains
en herbe. En ce qui concerne le système de réservation, j'y reviendrais tout
à l'heure, plusieurs groupes ayant posé des questions à ce propos.

Pour Mme Herrmann chez les Verts, je me retrancherai derrière la ré-
ponse de M. Moser, Dr. Moser quand il n'est pas conseiller général, qui par
ailleurs est un bien plus grand spécialiste que moi des blessures dues au
sport puisque, comme vous le savez, il est le médecin officiel du FC La
Chaux-de-Fonds, comme du HC La Chaux-de-Fonds. Je pense qu'il vous a
répondu. J'avais juste noté d'après les études dont j'ai connaissance qu'on
ne peut pas forcément dire qu'il y a moins de blessures mais que la nature
des blessures est un peu différente et souvent qu'elles sont de moindre
gravité. Je crois que c'est aussi ce que disait M. Moser.

En ce qui concerne l'éclairage LED pour des terrains de football, à ce
jour cette technologie n'est pas adaptée pour ce type d'usage. Nos fournis-
seurs nous signalent que peut-être dans quatre à cinq ans, cette technolo-
gie serait développée, alors ce sera à voir à ce moment-là. Cas échéant,
pour ce terrain-là, il suffirait de remplacer la coiffe, c'est-à-dire ce qu'il y a
vraiment tout en haut des mâts d'éclairage pour pouvoir adapter nos mâts
à cette technologie. Evidemment, on suivra avec attention ce qui se passe
dans ce domaine. L'éclairage sur le site sera différencié en deux zones
pour le terrain synthétique et une troisième zone pour le terrain d'entraîne-
ment. Il sera programmé pour s'éteindre automatiquement vers 22 heures -
22 heures 30. Ce sera encore des détails à régler mais il sera programmé
pour s'éteindre automatiquement. Il n'y a pas que vous qui regrettez que
parfois, dans des installations dans lesquelles on n'a pas forcément la pos-
sibilité de faire ce type de programmation automatique, des terrains restent

1702 Séance du jeudi 6 mars 2014

allumés durant des heures, voire des week-ends entiers, puisque le Ser-
vice des sports lui aussi déclare que des terrains restent illuminés pendant
de longues heures pour rien.

En ce qui concerne le terrain en écorce, il est plutôt en bon état à ce
stade. Il va être conservé, on va continuer un entretien normal. Maintenant
à horizon huit, dix, quinze ans, je ne sais pas ce qu'il en adviendra, mais
pour l'instant ce terrain sera conservé en l'état.

En ce qui concerne la récupération d'eau, je crois que vous le savez,
le Conseil communal est attentif à cette question. Il y a quelques semaines,
votre Conseil a approuvé un crédit pour la construction de nouvelles serres
au centre horticole (oui, sauf votre groupe, mais pour d'autres raisons).
Dans le cadre de ce projet, nous avons pu profiter de l'opportunité de
mettre un réservoir et de récupérer les eaux de surface pour arroser les
plantes. La question que vous posez, aussi quand elle avait été soulevée
pour la Charrière que pour le terrain des Foulets reste une préoccupation
du Conseil communal mais on n'a pas intégré un dispositif de ce type à ce
projet, car c'est extrêmement coûteux. On a plutôt imaginé qu'un dispositif
de ce type pouvait être imaginé au moment où on aurait à intervenir sur la
toiture du collège adjacent qui est le collège des Foulets. En tout cas, je
peux vous garantir que ce sont des préoccupations que nous partageons,
j'espère d'ailleurs dans l'ensemble de ce Conseil général, toute tendance
politique confondue. Nous y resterons attentifs. Je reviendrai sur les réser-
vations.

Pour Mme Marchon, peu de questions finalement, peut-être quelques
remarques sur le coût d'un terrain synthétique, qui peut paraître relative-
ment élevé. Alors c'est vrai, le coût de construction d'un terrain synthétique
est plus élevé que celui d'un terrain en herbe, je ne fais pas de comparai-
son internationale avec les enfants qui pratiquent le foot partout où c'est
possible, c'est-à-dire où c'est plat et où il n'y a pas trop d'obstacles, parfois
même sur des terrains même pas engazonnés. Dans les comparaisons
qu'on peut faire ici en Suisse, oui, bien sûr, c'est un investissement qui est
un peu plus élevé. Cela dit, du point de vue économique, il y a quelques
avantages tout de même, c'est que les coûts d'entretien sont moins élevés
qu'en terrain en gazon naturel. Il y a aussi déjà été mentionné l'avantage
de ne pas avoir à utiliser des produits chimiques pour l'entretien de ces
terrains et en ce qui concerne la durée de vie d'une installation de ce type,
vous aurez peut-être relevé que cet objet sera amorti sur une durée de
vingt ans. Tout ce qui concerne la sous-structure du terrain a une durée de
vie d'une quarantaine d'années et le tapis de surface, qui se pose comme
un tapis tendu (on arrive avec des rouleaux et on les dépose sur la
couche), a une durée de vie aujourd'hui estimée à une quinzaine d'années.
Evidemment, cette durée de vie dépend du degré d'utilisation, comme votre
tapis tendu à la maison, plus vous marchez dessus, plus il s'use; là c'est
exactement la même chose. Cette seule partie, remplacer le tapis d'un

Séance du jeudi 6 mars 2014 1703

terrain synthétique, coûte aujourd'hui environ CHF 400'000.-. Il y a
quelques années, il n'y a pas si longtemps, c'était CHF 700'000.-, c'est
vous dire si les prix ont fortement baissé et vont peut-être d'ailleurs encore
diminuer. Donc économiquement, dans la durée, cela reste une opération
tout à fait raisonnable pour notre ville.

Pour M. Moser sur la question des clôtures, à ce stade, nous avons
prévu de construire une clôture sur les côtés Sud, Est et Ouest du terrain,
sous réserve des détails d'organisation qui se prennent en cours de chan-
tier. Mais c'est ce qui est aujourd'hui prévu, donc pas au Nord, c'est-à-dire
du côté du collège. Et ensuite, comme nous l'avons fait sur d'autres sites,
on va évidemment suivre comment le site vit et le cas échéant, on prendra
des mesures supplémentaires si elles s'avèrent nécessaires.

Sur la rénovation des vestiaires de la Charrière, vous avez répondu
vous-même à votre question et je vous en remercie d'ailleurs… (RIRES)

A moi de passer à l'intervenant suivant, M. Jobin, pour le Parti socia-
liste. Est-ce que les cinq terrains synthétiques que nous aurons suffiront
pour répondre à la demande de l'ensemble des clubs ? En principe, oui,
sous réserve bien sûr d'une augmentation importante de la demande, c'est-
à-dire du nombre d'équipes et de pratiquants, mais pour cela il faudrait
aussi que la population de la ville augmente quand même considérable-
ment parce qu'on a quand même des effectifs déjà très importants en Ville
de La Chaux-de-Fonds en ce qui concerne le football. Les terrains synthé-
tiques ne sont en principe pas utilisés pour la pratique d'autres sports,
hormis par les écoles bien sûr, qui, à divers titres, utilisent ces terrains pour
les heures de gymnastique.

Je viens à la question de la réservation et à la possibilité d'équipes
d'autres communes d'avoir accès à nos terrains synthétiques. Nos terrains
synthétiques sont gérés aujourd'hui exactement de la même manière que
le sont les salles de gymnastique (et je parle uniquement des terrains syn-
thétiques, on ne peut pas faire cela avec les terrains en herbe). La planifi-
cation et les réservations peuvent se faire par Internet, sur le site de la Ville
grâce à la plateforme GELORE. Vous avez un agenda, vous voyez tout de
suite si le terrain est libre, pas libre, s'il est réservé ou non. La priorité est
donnée aux clubs de la ville, d'abord au club qui est le principal utilisateur
du terrain. Pour le cas qui nous occupe, l'utilisateur principal est bien sûr
l'Etoile Sporting. Mais c'est bien le Service des sports qui gère le calendrier
des réservations. Et ensuite quand ces deux priorités sont mises dans le
calendrier, si un terrain reste disponible, il peut être réservé par quelqu'un
d'autre. Le fait de donner accès à ces terrains à d'autres communes est un
échange de bons procédés, ce n'est pas à oublier. On parlait de la collabo-
ration avec la Ville du Locle, alors on ne fait pas que de leur envoyer nos
rapports concernant les infrastructures sportives, mais il y a typiquement ici
une coordination, un échange d'informations entre les villes pour savoir qui

1704 Séance du jeudi 6 mars 2014

aurait un terrain synthétique. C'est d'ailleurs pareil avec les patinoires, il y a
une excellente collaboration avec La Chaux-de-Fonds, avec Le Locle et
bien sûr avec Les Ponts-de-Martel.

Je n'arrive plus à me lire ! Pour le déneigement, écoutez je ne vais
pas vous répondre de sottises; je vais reprendre la question en séance de
direction. Effectivement, c'est complexe de déneiger un terrain de foot,
c'est coûteux et ne peut se faire qu'à certaines conditions : il ne faut pas
que la couche de neige soit trop épaisse, ni que la température soit trop
basse et il faut bien sûr intervenir avec des machines idoines. On a fait des
essais, mais la seule chose que je peux vous garantir, c'est qu'il n'y a pas
de déneigement systématique des terrains de foot, encore que vous me
direz que cet hiver n'est pas le meilleur exemple qui soit, puisque la couche
de neige a rarement été persistante.

Le terrain de basket, respectivement la rénovation du saut en lon-
gueur, profitera bien sûr d'abord aux écoles, qui utilisent ces installations.
On a encore eu des contacts très récemment avec les écoles pour fignoler
quelques détails d'exécution du projet. Mais ce sont aussi des terrains qui
sont ouverts, comme les terrains de foot, à toute la population. Le Conseil
communal est toujours ravi de voir que ces installations sont aussi sollici-
tées hors du cadre scolaire, hors du cadre d'une association sportive par
énormément de gens. Si vous avez l'occasion de passer près de ces ter-
rains, par exemple aux Forges, mais c'est vrai aussi aux Foulets, vous
verrez que ces espaces sont quand même très largement utilisés.

Il me reste à vous remercier de l'accueil que vous avez réservé à ce
rapport. J'espère avoir répondu à l'ensemble de vos questions. Si ce n'est
pas le cas, je reste bien sûr à votre disposition. Je vous remercie de votre
attention.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais revenir sur la réponse du représentant du Conseil
communal concernant les réservations par rapport aux terrains.

Il semblerait, et là je parle évidemment au conditionnel parce que ce
n'est pas ma spécialité, que certaines réservations ne peuvent se faire que
par e-mail. En l'occurrence, je suis très heureux d'apprendre qu'il y avait
d'autres systèmes qui marchaient mais il arrive effectivement que des clubs
sportifs, des clubs de football de la ville soient empêchés de jouer. C'est le
cas ce soir, où Inter A devait rencontrer Etoile et a dû reporter son match,
parce que le terrain était loué à Tavannes-Tramelan. En l'occurrence, la
rencontre entre Inter A et Etoile avait été dûment réservée par e-mail
comme cela avait été annoncé par un collaborateur du Service des sports.
Apparemment le mail n'a pas été ouvert et le terrain est resté libre jusqu'à
ce que la commune de Tavannes-Tramelan le loue et donne l'impossibilité
à nos clubs de pouvoir jouer. Merci.

Séance du jeudi 6 mars 2014 1705

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,
sport et jeunesse) : Ecoutez, je vérifierai ce point avec la direction du
Service. Je n'exclus évidemment pas qu'une fois il puisse y avoir un pro-
blème, parce que comme vous le savez, l'erreur est humaine.

Je ne peux pas vous donner de réponse absolue ce soir, quoiqu'un
collaborateur me fait signe depuis le fond de la salle en disant mon nom,
donc il doit contester cet élément, mais je vais reprendre cette question
avec la direction du Service des sports pour vous dire ce qui s'est passé.
Je vous tiens volontiers au courant. On a une séance de commission des
Sports le 17 mars, je pense qu'on pourra évoquer cette question lors de
notre prochaine séance.

L'arrêté est accepté par 32 voix sans opposition.

Mme Sarah Blum, Présidente : Nous allons passer au point 3 de

l'ordre du jour, cependant, si certains spectateurs sont fatigués, ils peuvent
s'en aller maintenant discrètement. Ils commencent l'école tôt demain ma-
tin !

1706 Séance du jeudi 6 mars 2014

Rapport du Conseil communal

A l’appui d'une demande de crédit d'investissement de
CHF 3'149'000.- dont :

CHF 1'200'000.- TTC pour les Travaux publics ;

CHF 1'895'000.- HT pour le Service des eaux ;

CHF 54'000.- TTC pour le Service du domaine public ;

pour la réalisation du programme 2014 des chantiers d'entre-
tien constructif et d'extension des voies de circulation, des ré-
seaux d'eau potable et d'évacuation des eaux ainsi que pour la
mise en conformité de la signalisation routière des tronçons de
rue correspondants.

(du 12 février 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Pour mémoire, les travaux appelés Viteos-TP sont ceux menés de concert par les
Travaux publics (TP) de la Ville et la société Viteos SA pour l'assainissement ou la
construction des réseaux souterrains (eaux usées, eau potable, gaz, électricité et
chauffage à distance). L'assainissement de la chaussée n'est entrepris que lorsque
son état le justifie. Le Service d'urbanisme et de l'environnement (SUE) et le Ser-
vice du domaine public (SDP) sont associés à la planification.

Depuis 1981, ce sont environ 36 km de chaussées (sur les 105 km des routes ur-
baines) qui ont été assainis partiellement ou totalement dans le cadre des travaux
Viteos-TP.

Le budget des investissements 2014, approuvé par votre conseil le 10 décembre
2013, mentionne un crédit à solliciter pour les travaux Viteos-TP de CHF
4'650'000.- au chapitre 700 "Infrastructures – Génie civil".

Ce budget, élaboré en août et septembre 2013, prévoyait notamment des travaux
sur la rue de l'Hôtel-de-Ville, entre la place éponyme et l'embranchement sud de la
rue de Gibraltar, pour un montant de CHF 3'480'000.-.

Séance du jeudi 6 mars 2014 1707

Or, fin novembre dernier, le Service des ponts et chaussées de l'État de Neuchâtel
nous a annoncé vouloir assainir le revêtement du boulevard de la Liberté, entre le
giratoire des Crêtets et le Bas-du-Reymond. Ne pouvant envisager de perturber le
trafic simultanément sur les deux entrées de la ville par le sud, nous avons dès lors
décidé de reporter les travaux prévus sur la rue de l'Hôtel-de-Ville à 2015.

Considérations générales sur la nature des travaux

Travaux publics

a) Évacuation des eaux

Pour les tronçons concernés, l’état du réseau collecteur des eaux usées a préala-
blement été évalué par un contrôle télévisuel.

Une reconstruction est envisagée lorsque :

- la capacité du collecteur à absorber les débits d’eau est insuffisante ;

- l'estimation de sa durée de vie résiduelle est inférieure à 15-20 ans.

Sont également planifiés les travaux d’entretien courant sur le réseau collecteur,
comme par exemple le réaménagement de chambres ainsi que la réfection, le rem-
placement ou la rehausse des regards.

Lorsque cela s’avère nécessaire, de nouvelles chambres de visite sont aménagées
sur le collecteur existant pour faciliter son auscultation et son entretien. Le réseau
collecteur de la ville présente en effet la particularité d'avoir de nombreux embran-
chements borgnes.

Le PGEE n'étant pas encore disponible, la mise en place d'un système séparatif est
évaluée de cas en cas, visant à évacuer les eaux de surface des routes et des
trottoirs vers des exutoires naturels existants (infiltrations, failles, karsts). Tant le
Service de l'environnement que l'Institut suisse de spéléologie et de karstologie
(ISSKA) sont alors associés à l'étude.

b) Routes

Les tronçons concernés par les travaux Viteos-TP sont examinés visuellement pour
évaluer l’état de la route et des trottoirs. La portance de la chaussée est analysée
au moyen d'un déflectographe.

En fonction du résultat des investigations et de l’emprise des terrassements, diffé-
rents cas peuvent se présenter quant à l'ampleur des interventions prises en charge
par les TP :

 aucune intervention des TP lorsque l’emprise des fouilles est inférieure à 50%
de la surface de la route, que le revêtement est en bon état et qu’il offre une
planéité (confort), une adhérence (sécurité) et une portance satisfaisantes ;

1708 Séance du jeudi 6 mars 2014

 pose d’une nouvelle couche de roulement sur toute la surface du tronçon con-
cerné lorsque l’emprise des fouilles est supérieure à 50% de la surface de la
route, que ses couches inférieures sont jugées saines et offrent une durée de
vie résiduelle d'au moins 10 ans ;

 renouvellement de toutes les couches d'enrobé lorsqu'elles sont détériorées ou
insuffisantes quant à leur capacité portante ;

 reconstruction de l'intégralité de la chaussée lorsque l'ensemble de ses
couches sont dégradées.

c) Trottoirs

L'entretien ou l'assainissement des trottoirs et de leurs bordures aux abords des
chantiers n'est entrepris que lorsque la chaussée est renouvelée ou reconstruite. La
nécessité d'abaisser localement la bordure du trottoir, au droit des passages pour
piétons, est alors vérifiée.

Les propriétaires riverains sont encouragés à assainir les trottoirs privés en mau-
vais état. En fonction des crédits disponibles, une subvention de 40% leur est ac-
cordée pour ces travaux, conformément au règlement communal sur les voies de
circulation.

Les propriétaires sont systématiquement invités à céder au domaine public la sur-
face du trottoir assaini, la Ville prenant en charge les frais de mutation.

Service du domaine public
Les travaux incluent le remplacement, si nécessaire, des anciens signaux, ainsi que
le complément ponctuel de la signalisation sur l’ensemble des chantiers.

Service des eaux (Viteos)

a) Valeur du réseau d’eau et investissements en relation

Les coûts de génie civil ayant augmenté, une nouvelle valorisation du réseau a été
établie à fin 2010.

Pour les canalisations d'eau, comprenant les conduites de transport, de distribution
et de branchements,

la valeur de remplacement a été évaluée à :  CHF 246'300'000.-

pour une longueur totale de canalisations de : 273'046 mètres

Séance du jeudi 6 mars 2014 1709

b) Répartition temporelle des équipements

Répartition dans le temps :

Conduites de transport, de distribution et de branchements

Durée moyenne d'exploitation :  80 ans

Longueur totale :  273'046 mètres

Représentation par période de 16 ans

Il est à noter qu'il a été ajouté d'anciennes conduites de transport et qu'il nous
manque encore les conduites des puits et sources des Gorges de l'Areuse. A partir
de toutes les différentes valeurs d’équipements par secteur ainsi que des dates de
pose, nous avons calculé un optimum d’investissement annuel qui cherche à lisser
au mieux les différentes demandes de crédit, tout en assurant un rajeunissement
contrôlé des équipements anciens.

Dans l'idéal, il faudrait planifier 5 tranches de 16 ans à 20%.

Pour l’ensemble des canalisations d'eau sur le territoire communal de La Chaux-de-
Fonds, l’investissement optimum pour ces prochaines années se monte annuelle-
ment à 0.86% de la valeur à neuf du réseau, soit, en valeur absolue et par rapport
aux prix unitaires 2011, à CHF 2'109'000.- par an. Pour mémoire, en 2004, il était
de 0.65% pour un montant de CHF 1'465'000.-. Ces chiffres comprennent égale-
ment la part de main-d’œuvre.

1710 Séance du jeudi 6 mars 2014

c) Investissement optimum

Investissement pour les 8 prochaines années :

Année Valeur en CHF Valeur en %

2014 2'109'000.-  0.86%

2015 2'088'023.-  0.85%

2016 2'088'023.-  0.85%

2017 2'088'023.-  0.85%

2018 2'088'023.-  0.85%

2019 665'000.-  0.27%

2020 665'000.-  0.27%

2021 665'000.-  0.27%

  Moyenne :  0.63%

  Durée d'exploitation équivalente : 152 ans

Pris en compte: conduites de transport, de distribution et de branchements.

Investissements par an en valeurs relatives rapportées à la valeur à neuf
2011.

Investissements constants sur 80 ans : 1,25%.

Séance du jeudi 6 mars 2014 1711

1712 Séance du jeudi 6 mars 2014

L’analyse montre que nous aurons à fournir un effort constant de remplacement qui
se monte à environ 0.85% de la valeur de remplacement (amortissement technique
moyen de 117 ans, alors que la durée d’exploitation est de 80 ans), puis nous au-
rons un creux important d’investissements et enfin de gros investissements de
renouvellements à fournir (conduite de DN 550 dans la vallée de La Sagne posée
dans les années 1950). Cette répartition dans le temps des investissements est à
l’image de la répartition temporelle des équipements en place et confirme la ten-
dance annoncée lors de la demande de crédit précédente.
Les canalisations qui dépassent la durée d’exploitation de 80 ans (6,7% de la lon-
gueur totale des canalisations à fin 2011) vont lentement diminuer ces prochaines
années, ceci en relation avec les investissements optimums proposés. Nous ne
cherchons pas à diminuer le remplacement de ces conduites d’une manière trop
rapide, ce qui nécessiterait des investissements importants ces prochaines années,
mais à contrôler une diminution constante de ces conduites. Toutefois, il faut garder
à l’esprit que les investissements calculés sont, du point de vue du rajeunissement
des équipements, un minimum en dessous duquel il n’est pas conseillé d’aller.

En conclusion, pour l'année 2014, les investissements pour l'entretien se
montent à CHF 1'695'000.-, sans l'extension du réseau à la rue du Bois-
Noir, et représentent un renouvellement annuel de 0.69% de la valeur à
neuf 2011 des canalisations d'eau (renouvellement sur 145 ans).

Nous sommes donc en-dessous des investissements optimums calculés, mais,
avec le projet d'extension très conséquent en termes de travail, il ne serait pas
possible d'effectuer plus de chantiers.

d) Valeur des ouvrages de l'eau

La société Viteos SA a calculé la valorisation du secteur de la production d'eau en
2012. Celle-ci tient compte de tous les ouvrages utiles pour l'eau de La Chaux-de-
Fonds :

16 puits et captages
2 galeries "aqueduc"
5 stations de chloration
6 réservoirs
6 stations de pompage

La valorisation a été calculée en fonction de l'année de construction des bâtiments,
de l'équipement électromécanique, de l'équipement électrique et de la tuyauterie.
Elle donne les résultats suivants :

Séance du jeudi 6 mars 2014 1713

1714 Séance du jeudi 6 mars 2014

Sur la base de ce tableau, nous remarquons que les ouvrages de l'eau à La Chaux-
de-Fonds sont très âgés avec une moyenne pondérée de 81 ans. La valeur de
substance n'est plus que de 22%.

Pour rattraper le retard sur les investissements des ouvrages existants, il faudra
investir CHF 29'600'000.- sur les 10 prochaines années, ce qui nous donne un
investissement moyen annuel de CHF 2'960'000.-. Contrairement aux conduites où
nous pouvons découper le réseau par petits tronçons et lisser les investissements,
pour les ouvrages nous ne pouvons pas exécuter le 1/10

ème
 de la construction et

lisser ainsi sur 10 ans. Nous sommes obligés d'avoir des montants conséquents,
dont plusieurs ont déjà été accordés (Galerie de la Corbatière, Galerie de Jogne et
conduites ascensionnelles). Il reste la chaîne de traitement des Moyats, ainsi que
quelques captages d'eau spécifiques. Sous forme graphique, nous avons la réparti-
tion suivante :

Bien que la durée d'exploitation moyenne et pondérée de l'ensemble des équipe-
ments (au regard de l'expérience) puisse être estimée à plus de 100 ans, il n'en
reste pas moins qu'environ 8 ouvrages d'importance ont 120 ans et plus. Cette
situation pourrait poser à l'avenir de sérieux problèmes quant à l'approvisionnement
en eau de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Les crédits acceptés dernièrement par
votre conseil vont cependant dans le sens de sécuriser notre réseau.

e) Chantiers divers

Ces chantiers, non localisés, permettent aux services d'exécuter des travaux dans
les chaussées lorsque le remplacement des autres équipements n'est pas oppor-

Séance du jeudi 6 mars 2014 1715

tun. Tout en respectant la planification financière globale par service, ces montants
sont utilisés pour la réalisation de programmes particuliers tels que le remplace-
ment de conduites en fonte grise dans des secteurs où des fuites d'eau ou de gaz
sont détectées.

Description des chantiers (NB : si aucune précision n'est donnée

quant à la localisation du chantier, l'ensemble de la rue est concernée par
les travaux)

Par rapport aux informations figurant dans le budget général, en page 29, la liste
des chantiers a été modifiée. Ceux des rues Ami-Girard, de l'Hôtel-de-Ville, Jacob-
Brandt (2 secteurs), du Parc (de la rue Ami-Girard à la rue de la Fusion) sont repor-
tés. En effet les TP, devant également entreprendre des travaux sur ces tronçons,
n'ont pu les maintenir dans leur programme après l'évaluation des priorités. De ce
fait, le Service des eaux et la société Viteos SA ont remplacé ces chantiers par
d'autres où les TP ne sont pas impliqués.

Le chantier de la rue des Vieux-Patriotes est complété par des travaux sur la rue
Winkelried, le montant passant ainsi de CHF 350'000.- à CHF 430'000.-.

Rue du Bois-Noir CHF 1'301'500.-

De la rue du Châtelot à l'avenue Charles-Naine

Travaux publics CHF TTC 1'100'000.-

Les couches de base et de roulement du revête-
ment bitumineux de la chaussée doivent être
remplacées, sur une surface de 2'500 m

2
. La

couche de fondation doit également être assainie
partiellement.
Le réseau d’évacuation des eaux doit être com-
plété pour permettre le raccordement des futures
constructions du plan spécial "Les Endroits". Les
trottoirs existants seront entièrement assainis et
prolongés sur une longueur de 95 mètres.

Service des eaux CHF HT 200'000.-

Il s'agit ici d'une extension du réseau d'eau dans
la rue du Bois-Noir pour permettre d'alimenter
différentes parcelles et de terminer les bouclages
amorcés avec les rues du Beau-Temps, du Bois-
Noir et l'avenue Charles-Naine. Le bouclage sur
la rue du Beau-Temps se fera avec une conduite
en fonte DN 150 et sur l'avenue Charles-Naine
avec une conduite en polyéthylène DE 160, ceci
afin d'être cohérent avec ce qui avait été posé à
l'époque et avoir des tronçons les plus homo-

1716 Séance du jeudi 6 mars 2014

gènes possible.

SDP CHF TTC 1'500.-

Normalisation de la signalisation.

Viteos SA (autres services)

Des travaux de modification de l'éclairage public
(EP) seront nécessaires si transN décide de sup-
primer les mâts soutenant la ligne de contact. Cas
échéant, de nouveaux candélabres seront posés
et l'alimentation électrique adaptée. Si transN
maintient les mâts existants, un luminaire com-
plémentaire sera ajouté sur l'un d'eux.
Une nouvelle conduite de gaz sera posée en
direction de l'ouest, depuis l'introduction du centre
commercial Migros, sur la rue du Bois-Noir, dans
la perspective de l'alimentation du futur plan spé-
cial "Les Endroits".

Cette rue étant située dans le périmètre du plan spécial "Les Endroits", la
demande de crédit pour l'équipement de ce secteur se fera ultérieurement.
Elle comprendra notamment l'élargissement de la route et la création d'un
cheminement pour piétons, au nord.

Rue des Vieux-Patriotes
Rue Josué-Amez-Droz
Rue Winkelried

CHF 439'500.-

Rue Winkelried : en ouest jusqu'au n° 36
Longueur totale : 475 mètres

Travaux publics

Néant.

Service des eaux CHF HT 430'000.-

Remplacement de la conduite d'eau DN 150
en fonte grise de 1950, par une conduite en
fonte ductile DN 150 sur un tronçon et en
polyéthylène DE 160 pour un 2

ème
 tronçon.

Remplacement de 6 hydrantes et reprise de
15 branchements.

Séance du jeudi 6 mars 2014 1717

SDP CHF TTC 9'500.-

Normalisation de la signalisation.

Viteos SA (autres services)

Les services de l'électricité, de l'éclairage public
et du gaz participent aux travaux.

Avenue des Forges CHF 252'000.-

Du giratoire du Châtelot jusqu'au n° 15
Longueur : 295 mètres

Travaux publics

Néant.

Service des eaux CHF HT 245'000.-

Il s'agit ici de remplacer une vieille conduite en
fonte grise chemisée par le procédé Saniline.
Nous avons déjà eu quelques soucis avec ce type
d'infrastructure à plusieurs endroits. La nouvelle
conduite sera en fonte ductile DN 200. Rempla-
cement de 4 hydrantes et reprise d'un branche-
ment.

SDP CHF TTC 7'000.-

Normalisation de la signalisation.

Viteos SA (autres services)

Néant.

Rue des Primevères CHF 266'500.-

Du n° 29 au chemin des Postiers n° 5

Longueur : 230 mètres

Travaux publics

Néant.

Service des eaux CHF HT 265'000.-

Remplacement de la conduite en fonte grise DN
150 et 200 datant de 1930, par de la fonte ductile
DN 200 et du PE de diamètre 160.
Reprise de 11 branchements et remplacement de
2 hydrantes.

SDP CHF TTC 1'500.-

Normalisation de la signalisation.

1718 Séance du jeudi 6 mars 2014

Viteos SA (autres services)

Les services de l'électricité, de l'éclairage
public et du gaz feront également des travaux.

Rue du Parc CHF 161'500.-

Du n° 43 au n° 63
Longueur : 150 mètres

Travaux publics

Néant.

Service des eaux CHF HT 160'000.-

La conduite DN 100 en fonte grise date de 1895.
Elle sera remplacée par une conduite en polyé-
thylène DE 160.
Remplacement d'une hydrante et reprise de 7
branchements.

SDP CHF TTC 1'500.-

Normalisation de la signalisation.

Viteos SA (autres services)

Les services de l'électricité et de l'éclairage
public participeront aux travaux.

Rue Jardinière  CHF 104'000.-

De la rue du Balancier à la rue du Modulor
Longueur : 95 mètres

Travaux publics

Néant.

Service des eaux CHF HT 100'000.-

Remplacement de la conduite en fonte grise DN
100 datant de 1915 par du polyéthylène DE 160.
Reprise de 5 branchements et d'une borne hy-
drante.

SDP CHF TTC 4'000.-

Normalisation de la signalisation.

Viteos SA (autres services)

Les services de l'électricité et de l'éclairage
public participeront aux travaux.

Séance du jeudi 6 mars 2014 1719

Rue des Bassets
Rue des Bois

CHF 145'000.

Rue des Bassets : du n° 62 au n° 68
Rue des Bois : du n° 10 au n° 18
Longueur : 230 mètres

Travaux publics

Néant.

Service des eaux CHF HT 145'000.-

Bouclage du réseau entre les 2 rues en fonction
des nouvelles constructions.
Remplacement de conduites en fonte grise DN
100 par une conduite en polyéthylène  DE 160 y
compris pour l'extension.

SDP

Néant.

Viteos SA (autres services)

Les services de l'électricité et de l'éclairage public
participeront aux travaux.

Chantiers divers CHF 479'000.-

Travaux publics CHF TTC 100'000.-

Interventions d'assainissement ponctuelles sur le
réseau d'égouts et sur les chaussées.

Service des eaux CHF HT 350'000.-

Remplacement et normalisation de divers bran-
chements d'eau touchés par les travaux ci-
dessus, ainsi que tous les branchements d'eau
découverts dans le cadre des travaux exécutés
par d'autres services où il s'avèrerait que le rem-
placement est nécessaire.

1720 Séance du jeudi 6 mars 2014

SDP CHF TTC 29'000.-

Normalisation de la signalisation aux abords des
chantiers de Viteos SA qui ne sont pas décrits
dans le présent rapport, c'est-à-dire où ni les TP,
ni le Service des eaux n'interviennent.

Viteos (autres services)

Néant.

Synthèse

Chantiers 2014
TP

Service
des eaux

 SDP Total

CHF TTC CHF HT CHF TTC CHF

Bois-Noir 1'100'000 200'000 1'500 1'301'500

Vieux-Patriotes 0 430'000 9'500 439'500

Forges 0 245'000 7'000 252'000

Primevères 0 265'000 1'500 266'500

Parc 0 160'000 1'500 161'500

Jardinière 0 100'000 4'000 104'000

Bassets 0 145'000 0 145'000

Divers 100'000 350'000 29'000 479'000

Crédit demandé 1'200’000 1'895'000 54'000 3'149'000

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Les travaux prévus dans la présente demande de crédit sont en accord
avec le contenu du programme de législature 2012 – 2016, notamment son
objectif 3.1 "Planifier le développement de la ville sur le long terme" figurant
dans l'axe 3 "Prospérer et se développer" (p. 16).

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la charge fi-
nancière, calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans pour les TP, 50 ans
pour le Service des eaux (Service des communes), 10 ans pour le SDP au taux
moyen des emprunts de la Ville de 2.9% sur la moitié du capital, sera de :

Séance du jeudi 6 mars 2014 1721

Travaux publics

Amortissement sur 40 ans (2.5%)  CHF 30'000.-

Intérêts 2.9% sur la moitié de
l'investissement CHF 17'400.-  CHF 47'400.-

Service des eaux

Amortissement sur 50 ans (2%) CHF 37'900.-

Intérêts 2.9% sur la moitié de
l'investissement CHF 27'477.50  CHF 65'377.50

Service du domaine public

Amortissement sur 10 ans (10%)  CHF 5'400.-

Intérêts 2.9 % sur la moitié de
l'investissement CHF 783.-  CHF 6'183.-

Pour le Service des eaux, ces investissements sont financés en totalité par le prix
de l'eau.

Pour les TP, les investissements concernant les canalisations d'évacuation des
eaux sont financés par la taxe d'épuration.

Pour le solde, la charge d'intérêts est déjà implicitement budgétée dès lors que
l'investissement figure dans les crédits à solliciter en 2014.

Aménagements urbains

À la rue du Bois-Noir, la définition des travaux à exécuter s'est faite en étroite colla-
boration avec le Service d'urbanisme et de l'environnement, étant donné que la
plan spécial "Les Endroits" se développera ultérieurement au nord du chantier. La
seule mesure d'aménagement prévue est la prolongation en ouest du trottoir sis au
nord de la route. La réflexion se poursuivra lorsque les équipements du plan spécial
seront projetés.

Pour les chantiers où n'intervient que le Service des eaux, aucune mesure d'amé-
nagement n'est envisagée puisqu'il ne s'agit que de fouilles linéaires de faible lar-
geur.

Conséquences sur les ressources humaines

Les travaux seront mis en soumission selon la réglementation des marchés publics.
Les prestations pour l'élaboration des plans d'exécution, la mise en soumission et la
surveillance des travaux seront faites par les Services techniques des TP et la
société Viteos SA dans le cadre normal de leurs activités.

1722 Séance du jeudi 6 mars 2014

Collaboration intercommunale

Vu la nature locale des travaux, aucune collaboration n'est envisagée avec d'autres
communes. Cependant, lorsque cela s'avère nécessaire, la société Viteos SA plani-
fie ses chantiers dans notre commune en coordination avec ceux envisagés dans
les communes voisines.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux d'entretien sur le réseau d'eau potable visent la réduction des fuites et
ceux sur le réseau d'évacuation des eaux à limiter les écoulements dans les
milieux naturels dus aux défauts d'étanchéité des canalisations.

b) Aspect social

Dans le cadre de ces travaux, un soin tout particulier sera porté à l'entretien et
l'aménagement des trottoirs publics ou privés pour offrir aux piétons des che-
minements adaptés.

Depuis quelques années, les services de la Ville mettent un soin particulier à infor-
mer correctement la population et les usagers des voies de circulation sur la
nature et la durée des chantiers.

c) Aspect économique

L'entretien régulier des infrastructures contribue à préserver la valeur patrimoniale.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Énergies lors de sa
séance du 10 février 2014, qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

En raison de la nécessité de conserver un effort minimal pour maintenir en état nos
réseaux de distribution et de circulation, nous vous invitons, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter
l'arrêté suivant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président : Le chancelier :
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Séance du jeudi 6 mars 2014 1723

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 3'149'000.- est accordé au Conseil communal

pour l'exécution du programme 2014 des chantiers d'entretien constructif et d'ex-
tension des voies de circulation, des réseaux d'eau potable et d'évacuation des
eaux ainsi que pour la mise en conformité de la signalisation routière des tronçons
de rue correspondants.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de :

CHF 1'200'000.- TTC au compte des investissements des Travaux publics

CHF 1'895'000.- HT au compte des investissements du Service des eaux

CHF 54'000.- TTC au compte des investissements du Service du domaine
public

Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel de 2.5%

pour les Travaux publics, 2% pour le Service des eaux et 10% pour le Service du
domaine public.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux

transactions immobilières découlant de l'exécution desdits travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente Le secrétaire
 Sarah Blum Shaip Imeri

1724 Séance du jeudi 6 mars 2014

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le POP a accueilli ce rapport concernant un annuel et coûteux
rituel des travaux eaux et travaux publics avec un néologisme que vous
nous pardonnerez : "C'est nécecher".  (RIRES).

Paradoxalement, ça ne l'est pas assez, puisqu'en particulier s'agis-
sant du réseau de distribution d'eau, notre rythme d'investissement ne
permet actuellement pas d'assurer un taux de renouvellement suffisant.

A cela s'ajoute une inquiétude suscitée par la lecture du graphique de
la page 7. Si on intègre les investissements de 2011 à 2090, on observe
une moyenne annuelle un peu supérieure aux 1,25% théoriques avec un
belle tranquillité à partir de 2067. J'aurais 122 ans. Plus près de nous, deux
pics d'investissements, un de huit ans, à presque 2,5% dès 2043 et, encore
plus près de nous, durant quatre ans, dès 2035, correspondant à 3,8% :
c'est la conduite de la vallée de La Sagne.

La question est la suivante : quels moyens faudra-t-il mettre en œuvre
pour permettre de réaliser à la fois ces investissements importants et né-
cessaires et d'autres tâches de la collectivité, par exemple le refinancement
de Prévoyance NE ? Autre question, surgie lors de la préparation en
groupe l'autre soir, les matériaux utilisés pour le transport de l'eau potable
sont-ils exempts de produits potentiellement toxiques pour la santé ? On
pense en particulier aux canalisations en plastique et aux restes de la
chaussette belge. De plus, les éventuelles certifications fournies sont-elles
l'objet de contrôles ? Le respect de la sécurité sur les chantiers reste insuf-
fisant. Quelles mesures sont prévues pour y remédier ? A quoi tiennent les
différences d'investissement de Viteos, par exemple si on regarde le rap-
port d'activité. En 2012, à La Chaux-de-Fonds, on était à 1,02%, Le Locle à
0,9% et Neuchâtel à 1,47% de renouvellement annuel. La coordination
Viteos-Swisscom est-elle toujours aussi satisfaisante et efficace ?

Enfin, relevons qu'à notre regret, l'effort mentionné pour l'amélioration
de l'éclairage public nous semble vraiment insuffisant. Le groupe POP vo-
tera l'arrêté après avoir entendu les réponses du Conseil communal.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Une hirondelle ne fait pas le printemps, dit-on. Chez nous, c'est
plutôt une autre sorte d'oiseau qui fait le printemps, c'est les demandes de
crédits pour les réfections de routes…

Le PLR a pu se convaincre par ses représentants à la commission
des Infrastructures de l'énergie de la nécessité de ces travaux. Il a pu aussi
poser ses questions et se persuader de la bonne facture du rapport et des
études. Il acceptera ce rapport.

Il profite de poser une question sur l'état de la route des Bulles, depuis
la croisée des Bulles jusqu'au lieu-dit La Monsenière qui a été refaite à
neuf il y a quatre ou cinq ans avec de l'enrobé recyclé selon un procédé qui
n'a pas fonctionné correctement et qui est dans un mauvais état actuelle-

Séance du jeudi 6 mars 2014 1725

ment. Il aimerait savoir ce que compte faire le Conseil communal pour re-
médier à cette question. Merci.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Comme chaque année, nous accepterons ce rapport. En effet, ces
dépenses, bien qu'importantes, sont bien entendu nécessaires.

Nous nous permettrons juste une simple remarque. Nous trouvons
regrettable, une fois de plus, qu'il nous soit imposé d'amortir les canalisa-
tions sur quarante ans alors que nous savons bien que ces dernières ont
une durée de vie qui est approximativement du double. Nous souhaitons
que le Conseil communal continue ses démarches auprès du Service des
communes pour prolonger cette durée d'amortissement. Je vous remercie.

Mme Nurhan Caglar, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe Verts a pris acte et acceptera le rapport du Conseil
communal du 12 février 2014 à l'appui d'une demande de crédit d'investis-
sement de CHF 3'149'000.-.

Toutefois, nous aurions deux questions. Pourriez-vous nous dire ce
qu'est un embranchement entre deux borgnes ? Et que mesure un déflec-
tographe ? Merci.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. A la lecture de ce rapport, le parti socialiste acceptera la de-
mande de crédit d’investissement proposé, et profite de saluer la bonne
collaboration avec les services de l’Etat.

Réjouit d’y trouver des informations quant à l’aménagement en sur-
face, le groupe socialiste souhaite néanmoins que le Conseil communal
éclaire notre lanterne et nous indique s'il est prévu que les candélabres
soient équipés d'ampoules LED.

De plus, il serait appréciable de connaître la période de l’année choi-
sie et la durée des travaux pour entreprendre ces derniers qui, nous le
savons, réjouissent toujours la population. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. En préambule, je tiens à remercier le Conseil général pour son
accueil favorable et plein d'humour, parfois même lyrique, du rapport qui lui
est soumis.

Comme vous l'avez sans doute noté, le budget 2014 prévoyait dans
les chantiers Viteos TP deux chantiers importants : celui du Bois-Noir, qui
fait l'objet notamment de ce rapport et le chantier de l'Hôtel-de-Ville, qui
n'est pas abandonné mais qui est reporté. J'aimerais donner ici une expli-
cation, qui se trouve d'ailleurs dans le rapport. Le chantier de l'Hôtel-de-

1726 Séance du jeudi 6 mars 2014

Ville est reporté, parce que le Service des Ponts et chaussées nous a in-
formé qu'il souhaitait assainir cette année le Boulevard de la Liberté entre
les giratoires des Crêtets et du Bas-du-Reymond. Il nous a fallu vérifier un
élément, ce rapport était dans notre esprit subordonné à une condition :
c'était l'assurance que les travaux de La Chaux-de-Fonds Est, c'est-à-dire
à la rue du Crêt et à la rue du Manège et la construction du nouveau pont
ne se fassent pas en 2015, parce qu'évidemment, comme il est impensable
de fermer à la fois l'Hôtel-de-Ville et le Boulevard de la Liberté, il est éga-
lement impensable de fermer la même année les rues du Crêt et du Ma-
nège et la rue de l'Hôtel-de-Ville. Nous avons eu la confirmation de la part
des CJ, dont les travaux ne sont pas terminés, ils sont encore en réflexion,
notamment quant au futur axe des voies, c'est-à-dire que les CJ réfléchis-
sent à définir s'il s'agit de permettre un jour ou l'autre un trafic des trains en
bidirectionnel sur la rue du Manège. Les travaux Crêts-Manège auront lieu
au plus tôt en 2016; c'est une information que je tiens à vous donner.

Cela dit, les services techniques ne chômeront pas entre les travaux à
la Place de la Gare, ceux sur la passerelle, sur la rue de l'Industrie, sur le
Boulevard des Endroits et tous les travaux d'entretien des routes qui vous
seront soumis lors de notre prochaine session. Je profite de répondre ainsi
à Christophe Ummel. Nous parlerons de la route des Bulles lors de la pro-
chaine session, parce que nous allons proposer de refaire cette route des
Bulles sur le tronçon que vous évoquez, cela fera partie du crédit que nous
solliciterons auprès de votre autorité. Entre toutes ces activités, les ser-
vices techniques, même sans le chantier de l'Hôtel-de-Ville, ne chômeront
pas en 2014.

Il y avait toute une série de questions, notamment de la part du
groupe POP, dont une question sur la sécurité sur les chantiers. C'est une
question récurrente, je rappelle qu'il y avait eu une interpellation socialiste
en 2011 et que le Conseil communal avait répondu de manière circonstan-
ciée. En substance, ce que je peux dire, c'est qu'il est évidemment de la
responsabilité de l'entrepreneur de se conformer aux directives de la SUVA
et aux dispositions légales relatives au trafic routier et au trafic piétonnier,
notamment dans le cadre du cancelage d'un site, en le clôturant et dans le
cadre de la signalétique nécessaire à la sécurité. Lorsqu'on est sur un
chantier de la ville, les services techniques et Viteos surveillent le bon dé-
roulement du point de vue de la sécurité des chantiers. Le SDP, quant à
lui, veille à ce que le trafic et les chantiers cohabitent de manière harmo-
nieuse. C'est évidemment quelque chose qui nous tient à cœur, de très
important. Dans ce cadre-là, la Ville fait son maximum. Aussi, nous ne par-
tageons pas l'analyse selon laquelle sur les chantiers de la ville la sécurité
serait déficiente.

Une question concernant Viteos, qui investirait plus à Neuchâtel qu'à
La Chaux-de-Fonds dans les réseaux d'eau. Je vais donner quelques ex-
plications sur ces différences, qui d'ailleurs ne vont pas toujours dans le

Séance du jeudi 6 mars 2014 1727

même sens. Les réseaux d'eau appartiennent comme vous le savez aux
villes. Ce n'est pas par exemple le cas des réseaux électriques, des ré-
seaux gaziers ou du chauffage à distance qui appartiennent à Viteos. Du
coup, en ce qui concerne les réseaux d'eau, Viteos n'est qu'un mandataire.
Chaque année, il fait des propositions d'investissements mais la Ville reste
maître de choisir le montant qu'elle entend consentir, l'effort qu'elle entend
faire pour renouveler les installations. Ainsi, pour 2014, le Conseil commu-
nal de Neuchâtel a fixé une limite pour le renouvellement des installations
du réseau d'eau à CHF 750'000.-, alors qu'à La Chaux-de-Fonds, nous
fixons une limite à CHF 1'695'000.-. Vous voyez qu'en 2014, l'effort est plus
important sur la commune de La Chaux-de-Fonds que sur celle de Neu-
châtel.

M. Favre, avec raison, s'inquiète du bourrelet des investissements,
notamment entre 2035 et 2039. C'est vrai que 2039 pourrait potentielle-
ment être une année problématique, difficile parce qu'il y aura l'effort à
consentir pour Prévoyance NE, puisque je le rappelle, le taux de couver-
ture de Prévoyance NE devra passer en 2039 de 80% à 100% à cause du
principe du passage à la primauté de cotisation. Cela concernera toute la
collectivité neuchâteloise et pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, l'effort
pourrait se chiffrer à 100 millions de francs. Alors oui, c'est potentiellement
un moment périlleux sur le plan des investissements, sur le plan financier,
mais, comme expliqué plus haut, nous gardons une maîtrise sur les mon-
tants consentis pour l'entretien du réseau d'eau. Nous ne sommes donc
pas tenus de respecter l'échéancier tel que je vous l'ai présenté. Nous
pouvons adapter cet échéancier, nous pouvons le lisser. Il y a une possibi-
lité de planifier de manière différente bien sûr, en coordination avec Viteos,
en remplaçant certaines conduites un peu plus vite, d'autres un peu plus
tard, que cette durée de vie de 80 ans, qui est la base à partir de laquelle le
tableau de la page 7 que vous évoquez, a été élaboré.

M. Favre toujours, pose la question des matériaux utilisés pour le
transport de l'eau potable : sont-ils exempts de produits toxiques ? Je ne
pourrai répondre que partiellement à cette question. Ce qu'il faut savoir
c'est que tous les matériaux doivent passer par une agrégation auprès de
la société suisse de l'industrie, du gaz et des eaux, la SSIG. Cela va du
matériel de fouille jusqu'aux joints et aux tuyaux en passant par la robinet-
terie. Cela dit, et c'est là que je ne peux pas vous répondre maintenant,
mais je me ferais un plaisir de le faire plus tard, en demandant à mes ser-
vices des renseignements et douanes. Concernant ce que nous appelons
les chaussettes belges, soit du matériel ancien, faut-il aussi que ces objets
soient agréés ? J'ignore s'il y a une agrégation a posteriori de ces objets
anciens. Il faut que je pose la question à mes services.

Concertant la coordination avec Viteos et Swisscom, elle est très
bonne. Vous savez que Viteos participe à la commission des infrastruc-

1728 Séance du jeudi 6 mars 2014

tures ainsi qu'à d'autres COPIL. Evidemment, notre objectif commun est
d'éviter que l'on ouvre deux fois la route en quelques années au même
endroit. Je crois pouvoir dire que l'effort consenti dans le cadre de cette
coordination porte ses fruits.

Il y avait encore des questions de Mme Caglar. Des questions de
compréhension d'un lexique, c'est vrai, parfois un peu obscur. Vous avez
demandé ce qu'est un embranchement borgne. Il s'agit d'une conduite
secondaire, branchée sur un collecteur plus important sans chambre de
visite. Vous avez posé aussi la question de savoir ce qu'est un déflecto-
graphe. Sachez que c'est un appareil mesurant la déformation verticale de
la chaussée. C'est un appareil qui est placé sous l'essieu d'un poids-lourd
qui permet de mesurer à quel point l'usure de la chaussée est avancée et à
quel point il s'agit d'intervenir sur ladite chaussée.

M. Othenin-Girard, comme tout à l'heure le groupe des Verts pour des
terrains synthétiques, se pose la question de l'éclairage, mais cette fois-ci
pour les routes. Sachez que l'éclairage est mandaté à Viteos et qu'il ne
concerne pas la présente demande de crédit. C'est-à-dire que les travaux
consentis par Viteos pour l'éclairage, comme la consommation d'énergie,
sont payés par le budget de fonctionnement, vous trouverez ça dans le
budget de la Ville au poste 902. Nous menons une réflexion avec Viteos
sur les économies d'énergie : comment éclairer au mieux la ville en con-
sommant le moins possible d'énergie ? Evidemment, les LED sont une
solution, mais on ne peut pas en poser partout. Je ne sais pas ce qu'il en
est dans le cadre des terrains de foot, si c'est aussi la même raison. On ne
peut pas poser des LED partout parce que l'éclairage des LED est trop
directionnel, ça fait une sorte de faisceau lumineux, comme une très
grande et très puissante lampe de poche. Cela produit un effet, si vous me
passez l'expression suivante : éclairé, sombre, éclairé, sombre, éclairé, etc.
Pour la sécurité du trafic routier, ce n'est évidemment pas l'idéal. Aussi,
nous plaçons des ampoules LED dès que nous le pouvons, sur des en-
droits comme la Place du Marché, qui est éclairée par des ampoules LED.
Il n'y a pas de trafic ni de problèmes de sécurité de ce point de vue-là pour
le trafic de la Place du Marché. Comme autre exemple, sachez que les
feux de signalisation routière sont aussi équipés d'ampoules LED. Il y a un
autre moyen de faire des économies d'énergie, ce sont les lampes à so-
dium, avec réduction la nuit de la luminosité entre 24 heures et 6 heures du
matin. On a de bons résultats avec des économies d'énergie de 35% par
rapport à un éclairage normal. Si je vous précise ceci, c'est parce que c'est
le système qui avait été choisi il y a trois ans et installé sur la route du Bois-
Noir, accroché aux mats TransN. Ce système est destiné à demeurer, sauf
qu'il y a une question qu'on se pose et qui n'est pas encore tranchée. Les
mats TransN seront-ils déconstruits dans le cadre de l'abandon éventuel
des trolleybus ? Si c'était le cas, cela signifie qu'on pourrait repenser com-
plétement le système d'éclairage, ce qui n'implique pas encore qu'on

Séance du jeudi 6 mars 2014 1729

abandonnerait forcément cet équipement qui est neuf, peut-être serait-il
monté sur des mats nouveaux.

Voilà, je crois que j'ai répondu à toutes les questions.

L'arrêté est accepté par 32 sans opposition.

PAUSE

Interpellation urgente concernant le parking à la Place de la gare
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous justifions l'urgence par le fait que nous avions demandé
de mener l'étude du parking parallèlement à la réalisation des travaux de la
Place de la Gare, que ceux-ci ont débuté le 3 mars et que le Conseil géné-
ral n'a été saisi d'aucun projet concret jusqu'ici. Nous sommes pressés, car
nous ne voudrions pas que des travaux liés au parking obligent à démolir
ce que l'on aura tout juste fini de construire.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Il s'agit du parking au Sud des voies, un projet entre 300 et
500 places, c'est l'intention de la presse. Le Conseil communal acceptera
l'urgence. En effet, les questions qui sont posées ici sont des questions
pertinentes, mais nous proposons de revenir à la prochaine session avec
une réponse complète et circonstanciée, d'autant plus que nous sommes
aujourd'hui en discussion avec l'ARE, l'Office d'aménagement du territoire,
qui par le fonds d'infrastructures dans le cadre du projet d'agglomération
subventionne la Place de la Gare à hauteur de 1,09 millions de francs, qui
a donc droit au chapitre. Et puis après douze mois d'analyse du dossier,
l'ARE nous a fait part il y a quelques semaines de ses remarques. L'ARE
n'accepte pas le projet de parking au Sud des voies sans un certain
nombre de cautèles. Il n'accepte pas le principe si nous ne le définissons
pas de manière plus précise dans le cadre de tout le réaménagement de la
Place de la Gare. Donc, à la prochaine session, je pourrai aussi revenir
avec les résultats de cette discussion avec l'ARE et la présentation des
cautèles qui seront exigées et nécessaires.

Mme Sarah Blum, Présidente : Nous allons maintenant voter pour

l'urgence. Que celles et ceux qui… Oui, M. Chantraine pour l'UDC.

M. Hugues Chantraine, UDC : Je ne sais pas si on peut prendre la

parole à ce stade de la procédure ?

1730 Séance du jeudi 6 mars 2014

Voix dans la salle : Non.

Mme Sarah Blum, Présidente : Nous votons d'abord l'urgence.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je ne sais pas si je la développe totalement maintenant ou si je
la développe si elle va être traitée la prochaine fois. Nous acceptons que le
Conseil communal nous réponde la semaine prochaine. Ah, non, le mois
prochain. Est-ce que je la développe maintenant ?

Mme Sarah Blum, Présidente : Oui.

M. Claude-André Moser, PLR : Nous avions accordé lors du vote du

crédit de la Place de la Gare une attention particulière à la réalisation du
parking. Parce qu'un parking est indispensable près d'une gare, si on veut
faciliter l'usage des transports publics et parce que nous sommes cons-
cients que sa réalisation est susceptible de poser un certain nombre de
problèmes sur le plan structurel et sur le plan de l'organisation de la circula-
tion.

Nous voulons absolument éviter qu'une fois terminé, il faille revenir en
arrière et modifier des secteurs récemment emménagés parce que le par-
king l'exige. C'est pour cela que nous avions subordonné notre soutien à la
réalisation parallèle d'un parking. Le Conseil communal nous avait donné
l'assurance qu'une étude serait conduite. Il privilégiait la réalisation du par-
king au Sud, M. Huguenin vient de parler… Cette solution était décrite
comme possible sur le plan géologique et de la répartition du trafic. Nous
étions bien contents de voir que c'était envisageable sur le plan géolo-
gique, parce qu'il est vrai qu'on peut se poser la question d'une telle réali-
sation avec le terrain tel qu'il est ou tel qu'on ne sait pas comment il est. On
se demande si ce n'est pas plus compliqué de construire un parking que de
faire un tunnel. Avec les forces qui doivent exister au Sud, c'est quelque
chose qui nous interroge et qui demande à être étudié. On avait vu que le
parking sur les voies n'était pas possible parce qu'il impliquait des investis-
sements beaucoup trop importants pour des questions de sécurité, parce
qu'une locomotive ne pouvait pas, à grande vitesse, démolir ce parking. Il
fallait des structures trop fortes et trop coûteuses pour qu'on puisse avoir
cette assurance, et puis sur la Place de la Gare, c'est ce qu'on comprend
peut-être le moins bien quand on n'a pas plongé sous la place, c'est pour-
quoi on ne pouvait pas aller creuser plus profond que les infrastructures qui
sont là.

Donc ces trois possibilités paraissent avoir des avantages mais aussi
des inconvénients et puis en dehors de celles-là, il n'y en a pas tellement.
Avec ce qu'on vient et qu'on est en train de réaliser sur la Place de la Gare,

Séance du jeudi 6 mars 2014 1731

on a vraiment peur que ce ne soit pas compatible dans un deuxième
temps.

Les travaux ont démarré le 3 mars et jusqu'ici on n'a pas eu de crédit
d'étude. On s'en inquiète et je crois que dans les réunions qu'il y a eues
avec la population, ce sentiment existait aussi. Nous souhaiterions que la
prochaine fois (pas la semaine prochaine !), on nous informe de l'état
d'avancement, des premières études et notamment de tous ces problèmes
qui concernent la géologie, le génie civil et les résistances des matériaux,
mais apparemment il y a déjà un certain nombre de réponses qui vont arri-
ver, on est très heureux de cela. Il y a aussi le plan d'accès des véhicules
qui n'est pas imaginable au premier abord comme étant extrêmement fa-
cile. On regrette que ça ait débuté, mais on est content d'avoir une réponse
la prochaine fois. Je vous remercie.

Projet d'arrêté
Article premier.- Le règlement de la commission financière, du 23 novembre 2004,
est modifié comme suit:

Art. 1a (nouveau):
1

S'il/elle n'est pas membre de la commission, le/la président-e du conseil général,
peut participer aux séances. Il/Elle occupe un rôle d'observateur et ne peut inter-
venir.
2

Il/Elle est soumis-e aux mêmes règles de la commission financière en son article 7
(secret de fonction).

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Marc Schafroth, Hughes Chantraine, Daniel Nussbaumer, Florian Robert-Nicoud

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. La motivation sera relativement brève.
La présidence du Conseil général n'est pas systématiquement repré-

sentée lors des travaux de la commission financière. Sa présence lors de
délibérations lui sera donc utile lors du traitement du budget, respective-
ment des comptes par le Conseil général. En ayant participé aux travaux,
la présidence peut mieux se rendre compte de ce qui s'est fait et pourquoi
les débats prennent certaines fois certaines tournures, et comment elles
peuvent aller. Donc il me semblerait important que la présidence puisse
participer, comme cela est marqué dans le projet d'arrêté, à titre d'observa-
teur, sans possibilité d'intervenir si elle n'est pas membre de la commission
financière.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, éco-

nomie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,

1732 Séance du jeudi 6 mars 2014

Messieurs, le Conseil communal ne s'opposera pas à l'entrée en matière
de cette proposition, qu'il juge intéressante.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PLR a un petit peu de peine à se convaincre de l'utilité de ce
projet d'arrêté, même s'il poursuit un but louable.

Il nous semble que la charge de président du Conseil général est as-
sez lourde et que d'y ajouter à peu près six à dix séances en plus dans
l'année augmente quand même la charge. De plus, c'est un fait que les
présidents sont parfois membres de la commission financière, donc dans
ce cas-là, ce n'est pas très utile. Si la présidence n'est pas membre, c'est
un peu difficile en une année de se plonger dans les actualités de la com-
mission financière. Dans tous les cas, le PLR déplore le fait que la prési-
dence ne puisse pas s'exprimer au sein de la commission. On compren-
drait bien qu'elle n'ait pas le droit de vote, mais du moment qu'elle se
donne la peine de fréquenter la commission, il nous paraît un minimum
qu'elle puisse au moins poser les questions qui lui viennent et puisse pren-
dre part aux débats. Ce sont les remarques que le PLR a. Donc si ce projet
est maintenu, nous déposons un amendement qui supprime justement la
notion de rôle d'observateur et le fait que la présidence ne puisse pas in-
tervenir et rajoute simplement que ce serait sans droit de vote. Je lis la
phrase : "Si il/elle n'est pas membre de la commission, le/la président/e du
Conseil général peut participer aux séances, sans droit de vote." Voilà
l'amendement que nous proposons. S'il y a d'autres termes plus adaptés,
on est ouvert.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. J'ai bien entendu ce qui vient d'être dit. Le rôle de la présidence au
Conseil général est un rôle qui est lourd, c'est pour cela que j'ai marqué
dans le projet d'arrêté "peut participer", cela n'oblige pas la présidence à y
participer mais elle peut le faire. Concernant l'amendement que propose le
PLR, il n'y a absolument pas d'opposition de notre part.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le parti socialiste acceptera et le projet d'arrêté et l'amendement du
PLR.

M. Charles-André Favre, POP : Le POP suivra la même position. Je

vous remercie.

L'entrée en matière est acceptée par 28 voix sans opposition.

Mme Sarah Blum, Présidente : Est-ce que le Conseil communal

s'oppose à ce que l'on passe au second tour de débat ?

Séance du jeudi 6 mars 2014 1733

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, éco-

nomie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, le Conseil communal ne s'y oppose pas.

L'amendement de Christophe Ummel est accepté par 28 voix

sans opposition.

L'arrêté amendé est accepté par 27 voix sans opposition.

Interpellation
La Chaux-de-Fonds - Texas ?

Un projet d'envergure est en train de voir le jour sur la friche de l'ancienne gare aux
marchandises. Il offre la possibilité à notre ville d'enfin se doter d'un secteur piéton-
nier digne de ce nom, joliment baptisé « voie verte ». Nous avons appris que le vert
se teinte progressivement de gris et que le projet envisagé initialement se mue
progressivement en zone de rencontre, autorisant le trafic automobile privé. Notre
déception est à la mesure des espoirs que nous placions dans le projet et nous
souhaitons interpeller le Conseil Communal à ce sujet :

Ne peut-on pas réglementer l'accès au quartier Le Corbusier afin de le préserver du
trafic privé et de garantir à la mobilité douce un cheminement privilégié ?

Alors que la sédentarité est un des fléaux de notre société, ne pouvons-nous plus
imaginer faire plus de 100 m à pied ?

Pourquoi ne pas réserver l'accès exclusivement aux résidants et éviter ainsi le trafic
généré par la recherche d'une place de stationnement.

Plus généralement, alors que les rues parallèles au Pod pourraient gagner en at-
tractivité, aussi bien au Sud (Daniel Jean-Richard), qu'au Nord (rue du Cygne et de
la Serre), le piéton reste l'éternel parent pauvre. À quand une politique de la mobili-
té douce digne de notre ville ainsi qu'une vraie zone piétonne ?

Pour construire un avenir répondant aux défis du XXle siècle, nous devons poser
les jalons d'un urbanisme durable tout de suite en limitant la pollution de l'air et en
ne sacrifiant pas une nouvelle génération comme au Texas, où l'excès pondéral est
et sera encore longtemps une des premières causes de mortalité.

Monique Erard

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Alors que le quartier Le Corbusier est sans conteste un des
projets phare dont peut s’enorgueillir notre Ville, nous réalisons que la rue
Verte qui en sera la colonne vertébrale n’aura de verte que le nom. Dans
un des divers écrits la concernant, la rue Verte est qualifiée de réinterpréta-
tion de la rue-jardin, or on en sera loin. Une zone de rencontre n’est pas
l’équivalent d’une zone piétonne.

1734 Séance du jeudi 6 mars 2014

Les raisons évoquées sont liées au fait qu'il faut permettre l'accès
motorisé aux entrepôts situés dans le secteur et qu'il faut que les parents
puissent amener leurs enfants à la crèche en voiture. Ces motifs ne nous
convainquent pas et nous mécontentent. En effet, dans toute zone pié-
tonne, l'accès motorisé est autorisé pour les livraisons. Admettre un accès
motorisé à la crèche n’est également pas un argument recevable.
L’exemple de la ferme Gallet montre à l’envi qu’il est possible d’amener
son bambin à la crèche en parcourant le dernier bout de chemin à pied.
Les 50 places de stationnement en surface sont également une source
d’inquiétudes, car il est indéniable qu’elles vont générer du trafic par les
automobilistes à la recherche d’un endroit où laisser leur précieux engin
motorisé, du moins tant que le parking au Sud des voies ne sera pas cons-
truit.

La mobilité douce améliore la qualité de vie, la qualité de l’air, dimi-
nue le bruit, augmente l’activité physique, offre de nombreuses possibilités
d’interactions sociales, bref est bénéfique. Notre ville ne dispose d’aucune
zone piétonne, cela contribue à ternir son image ou du moins ne l’améliore
pas.

La création du quartier Le Corbusier nous offrait l’opportunité d’enfin
combler cette grave lacune. Cette rue Verte pourrait être LE maillon essen-
tiel qui enfin permettrait une alternative au trafic privé si on la poursuivait
en direction de la Place du Marché, en partant de la Place de la Gare, aus-
si bien en Est qu’en Ouest.

Dans notre cité, lorsque l’automobiliste investit un territoire et y
prend ses habitudes, force est de constater qu’il est ensuite quasi impos-
sible de l’en déloger. Plusieurs projets ont ainsi été tués dans l’œuf ou ne
sont pas satisfaisants. Profitons de cet espace encore à créer, encore
vierge pour créer l’embryon d’une zone piétonne qui, avec la nouvelle
Place de la Gare, ferait une belle carte de visite pour notre ville.

Nous remercions le Conseil communal de nous rassurer sur ses in-
tentions dans le quartier Le Corbusier, car notre inquiétude de voir cette
rue dite verte devenir de plus en plus grise, notre inquiétude donc pourrait
nous pousser à trouver l'énergie de tenter de récolter les signatures d’une
initiative communale pour la création, enfin, d'une véritable zone piétonne
dans notre cité. Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme, bâ-

timents et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je remarque que nous continuons de parler de places de par-
king, mais dans un sens un peu différent de notre discussion précédente.

En ce qui concerne la rue Verte et le quartier Le Corbusier, les
choses se sont toujours faites en toute transparence et nous nous éton-
nons que le groupe Verts découvre aujourd'hui qu'il y aura de la circulation
sur la rue Verte. Dans le cadre du rapport qui a été soumis au Conseil gé-

Séance du jeudi 6 mars 2014 1735

néral le 25 septembre 2007 pour l'adoption du plan spécial Le Corbusier
figuraient les éléments suivants par rapport à la génération de trafic du plan
spécial. Je cite : "Le nombre total de places de stationnement nouvelles sur
l'entier du site a été estimée et plafonnée à environ 800, soit 950 au total,
dont 900 couvertes, le site en comprenant actuellement 150." Donc, on en
compte 150, on en crée 800, on arrive donc à 950 dont 50 places créées
en surface le long de la rue Verte.

La desserte des six périmètres d'évolution se fera par la rue Verte,
qui s'appellera Promenade Le Corbusier et il n'a jamais été envisagé d'en
faire une zone piétonne, cela n'a jamais été dit et encore moins écrit, car
cette rue est absolument nécessaire pour accéder aux différents parkings
souterrains qui sont prévus sous chaque périmètre de construction. Sauf
erreur, en 2007, le groupe des Verts ne s'était pas opposé au rapport et au
plan spécial.

A quoi ressemblera la rue Verte ? Elle aura une largeur moyenne
de 18 mètres, sera séparée en trois espaces distincts : six mètres au Nord,
espace qui sera occupé par de la verdure. Six mètres au milieu, qui seront
consacrés à la circulation automobile, cet espace sera en zone de ren-
contre, donc à 20 km/h et six mètres au Sud qui seront consacrés à des
espaces verts ponctués par les 50 places de stationnement que j'évoquais
tout à l'heure, 50 places de stationnement public, prévues dans le plan
spécial. Dans cette bande de six mètres sont prévus environ 2,5 mètres
dévolus particulièrement aux piétons.

Voilà ce qui a toujours été présenté en ce qui concerne la rue Verte
et puis je remarque aussi que notre Conseil général aime voyager et aime
les hyperboles, c'est une qualité, on est allé il y a quelques années à Kabul
et Grozny, aujourd'hui on se rend au Texas. A titre personnel, nous nous
réjouissons que nous nous rendions un jour pourquoi pas à Utopia, à Thé-
lème, ou dans l'Eldorado.

Mme Sarah Blum, Présidente : Mme Erard, êtes-vous satisfaite

de la réponse que l'on vous a donnée ?

Mme Monique Erard, Verts : Satisfaite dans le contenu, mais fina-
lement pas satisfaite, parce que de zone verte ou de zone piétonne il n'y
aura pas.

1736 Séance du jeudi 6 mars 2014

Motion

Des chemins balisés pour des promenades autour de La Chaux-de-Fonds

La Chaux-de-Fonds est une ville extraordinaire où des promeneurs se peuvent se
balader dans la nature d'un arrêt de bus à un autre. Il y a cinq ans, après notre
inscription au Patrimoine mondial de l'humanité, le motionnaire a conçu Les
chemins des 7 abeilles, un projet pour diversifier l'offre touristique mais qu'il a gardé
dans ses tiroirs. (http://danielmusy.net/2014/01/26/les-chemins-des-7-abeilles)

Il s'agirait de 7 promenades, sept chemins colorés balisés par des abeilles de diffé-
rentes couleurs pour des promenades de 75 à 210 minutes, faciles ou de moyenne
difficulté, en lisière de la ville. Leurs 7 points de départ ou d'arrivée seraient facile-
ment atteignables en bus de la gare de La Chaux-de-Fonds. Se restaurer ou boire
un verre serait possible dans des établissements se trouvant sur chaque parcours.

Ainsi, des touristes pourraient combiner visites culturelles et balades autour de la
ville pour découvrir de visu des points de vue originaux sur la métropole horlogère.

Le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité de mettre en oeuvre pro-
chainement ce concept, avec la collaboration de l'Office du tourisme, des services
des sports et de la géomatique ainsi que des restaurateurs concernés.

Daniel Musy, Monique Gagnebin, Katia Babey, Michael Othenin-Girard, Pascal
Buhler, Celia Clerc, Patrick Jobin, Yannick Rappan, Josiane Jemmely, Shaip Imeri

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Cette motion est une motion du parti socialiste que j'ai l'honneur de vous
présenter.

Je répète qu'il s'agirait de réfléchir à la création par le Conseil com-
munal de sept promenades, sept chemins colorés et balisés par des
abeilles de différentes couleurs pour des promenades de 75 à 210 minutes,
de facile ou de moyenne difficulté, en lisière de la ville. Leurs sept points de
départs seraient facilement atteignables en bus depuis la gare de La
Chaux-de-Fonds et il serait possible éventuellement de se restaurer ou de
boire un verre dans les établissements se trouvant sur chaque parcourt.

Quelle est l'origine de cette idée ? Elle remonte à l'inscription de notre
Ville au patrimoine mondial de l'humanité pour son patrimoine et son urba-
nisme horloger, c'est-à-dire pour des touristes, et d'ailleurs des visiteurs
d'ici aussi, qui s'intéressent à la ville dans son intérieur urbanistique. Ce qui
est extraordinaire dans notre ville, c'est qu'elle est aussi très belle à voir de
l'extérieur, c'est-à-dire depuis en particulier des points de vues qui permet-
tent d'avoir un regard tout à fait original sur cet urbanisme particulier.

D'où l'idée qui m'est venue de créer, pour un usage tout à fait person-
nel, un petit fascicule qui s'appelle "Les chemins des sept abeilles", qui a
circulé parmi quelques personnes de l'administration communale, mais ça
n'a pas donné lieu à plus que du simple intérêt. C'est la raison pour la-
quelle nous avons proposé de mettre en œuvre prochainement cette mo-
tion. Mise en œuvre prochaine, bien sûr, cela signifie qu'on devrait faire

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travailler une série de gens mais de manière non obligatoire pour les res-
taurateurs. Quelqu'un a formulé une remarque sur mon blog comme quoi
on allait imposer aux restaurateurs de participer à la démarche. Il n'est de
loin pas question d'imposer à qui que ce soit de participer à la démarche. Il
s'agit simplement de donner envie.

Pourquoi faire participer l'Office du tourisme ? Parce que bien évi-
demment c'est un projet qui doit être vendu ou défendu auprès des tou-
ristes qui viennent voir la ville pour ses richesses culturelles. Pourquoi utili-
ser les ressources du Service des sports ? Parce qu'il est peut-être à
même d'aider au balisage ou à l'entretien (mais je crois que les chemins
sont entretenus). Pourquoi le Service de la géomatique ? Parce que la
géomaticienne s'occupe de faire des tracés sur des cartes, ce qui est im-
possible à faire pour des béotiens comme nous le sommes. Donc cela
signifierait qu'on pourrait faire collaborer toute une série de personnes et
j'ai même reçu un mail d'un professeur à l'école technique d'informatique
qui travaille pour le moment avec des étudiants du Locle pour faire un pro-
jet lié à des applications smartphone pour les bâtiments du Locle. Il dit que
ce serait très intéressant aussi d'imaginer de pouvoir faire cela pour des
applications. En effet, les moyens que l'on peut développer ne sont pas
simplement le balisage mais on peut imaginer un petit fascicule, une carte,
des applications smartphones, peut-être même en plusieurs langues. Tout
cela est à discuter.

J'espère que ça pourra se faire, si j'ai écrit dans la motion "la mise en
œuvre prochaine", c'est parce que j'ai eu l'honneur de défendre depuis huit
ans plusieurs motions, dont une il y a sept ans et demie qui a été acceptée
sur le développement du tourisme rural, qui semble être un petit peu mise
dans les tiroirs jusqu'à présent. On ne voit pas vraiment les effets de notre
motion sur le carnet familial culturel et sportif déposé il y a cinq ans et de-
mie. On pense et on espère qu'il y aura des concrétisations. Il en va de
même pour la participation de la Ville sur les réseaux sociaux. J'espère que
celle-là sera moins difficile à mettre en œuvre et fera peut-être plus l'una-
nimité. Je m'engagerais même, si ça pouvait intéresser le Conseil commu-
nal, à faire partie d'un groupe de réflexion ou à proposer des idées. Vous
remarquerez que j'ai écrit la motion au conditionnel, ce n'est pas parce que
le projet a été réalisé qu'il faut le réaliser tel-quel, tout est ouvert.

Je terminerais par citer quelqu'un qui m'a beaucoup ému. C'est une
dame qui a l'occasion de lire mon blog et qui habite en Californie mais qui
est originaire de La Chaux-de-Fonds, qu'elle a quitté il y a 51 ans : Mme
Monika Sester. J'aimerais évoquer ce témoignage parce qu'il est très
émouvant. "Ville extraordinaire, oui, ma ville. My hometown. Je l'ai quittée il
y a 51 ans pour la Californie, mais chaque quartier, chaque montagne,
chaque chemin est encore vivant et vibrant dans mes souvenirs. Mes
pieds, mes skis, mon vélo ont suivi toutes ces promenades en toutes sai-

1738 Séance du jeudi 6 mars 2014

sons. Les voitures étaient rares, les familles étaient grandes et nous mar-
chions partout. L'idée de promenades balisées autour de la ville est géniale
et compléterait les petits signes jaunes qui nous guidaient dans les côtes
du Doubs et dans nos montagnes et seraient sans aucun doute utilisées et
appréciées par nos jeunes générations de touristes, qui n'ont pas une con-
naissance intime de notre ville." Je souhaitais rendre hommage à cette
dame qui m'a écrit et j'espère que cette motion vous convaincra. Merci.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Sécurité, énergies

et tourisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. La motion
proposée pour des chemins balisés pour des promenades autour de La
Chaux-de-Fonds de M. Musy et de plusieurs cosignataires est une
chouette idée. Le Conseil communal est donc favorable à cette motion et
propose au législatif de l'accepter.

A titre indicatif, lors des budgets précédents, un montant avec été ini-
tialement prévu pour effectuer ces chemins balisés, mais lors des arbi-
trages budgétaires, ce crédit spécial avait malheureusement dû être aban-
donné. Si le Conseil général accepte ce soir cette motion, le Conseil com-
munal s'engage à maintenir ce crédit spécial dans les investissements
2015, bien évidemment soumis au Conseil général et à votre autorité en
toute finalité.

En cas d'acceptation de votre autorité, nous prendrons contact avec
l'Office du tourisme, je l'ai déjà fait en préambule, mais on le refera encore
par la suite, et aussi avec Neuchâtel Rando, qui s'occupe des chemins
balisés. Je vous remercie de votre attention.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pas d'opposition, mais une proposition d'amendement que je
vous lis. "Le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité de mettre en
œuvre prochainement ce concept avec la collaboration de l'Office du tou-
risme, des Services des sports et de la géomatique, ainsi que des restaura-
teurs concernés, en cohérence avec la mise à jour de "Bon pied, bon œil.""

En effet, ce concept de "Bon pied, bon œil" est quelque peu vieux, en
tout cas au niveau de la signalétique. Ce ne sont pas deux projets iden-
tiques, on est d'accord, mais qui évoluent dans le même domaine et il nous
semblait qu'il était bien de réfléchir à cela d'une manière un peu globale,
puisqu'à l'évidence, ce concept "Bon pied, bon œil" va bénéficier d'un coup
de frais ces prochaines années, enfin on l'espère. Voilà, c'est donc notre
proposition d'amendement.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je pense qu'il serait utile de demander au Conseil communal avant d'ac-
cepter l'amendement du PLR si le concept "Bon pied, bon œil" est toujours
dans vos objectifs et si ça ne va pas faire que cette motion va finir par coû-

Séance du jeudi 6 mars 2014 1739

ter si cher que dans les prochains arbitrages on finira par y renoncer. Il
serait peut-être bien d'avoir quelques assurances avant d'accepter l'amen-
dement de M. Ummel.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je me permets de répondre puisque le concept "Bon pied, bon
œil" est traité dans le dicastère de l'urbanisme. Le nouveau concept de
"Bon pied, bon œil" est un projet qui est en passe d'être finalisé. C'est pour
2014 que ce nouveau projet verra le jour et que vous en ferez la connais-
sance. A priori, je ne vois pas bien comment on peut lier les deux choses
mais je pense que la réflexion mérite d'être menée. On échangeait à l'ins-
tant avec mon collègue Jean-Charles Legrix et on n'a pas d'opposition
particulière à cet amendement.

L'amendement est accepté par 22 voix sans opposition.

La motion amendée est acceptée par 29 voix sans opposition.

Séance levée à 22h

La présidente :

Sarah Blum
Le secrétaire :

Imeri Shaip
La secrétaire-rédactrice

ad interim :
Anaïs Brand

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