Procès-verbal

text:
6e séance du Conseil général

Mardi 20 novembre 2012 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Pierre-Yves Blanc (Verts)

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Blum Sa-
rah, Bühler Pascal, Caglar Nurhan, Camarda Valérie, Chantraine Hugues,
Chollet Clarence, Curty René, Duding Laurent, Erard Monique, Favre An-
dy, Favre Charles-André, Gagnebin Monique, Gazareth Pascale, Gressot
Julien, Hainard Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne, Hess Michel, Hu-
guenin-Elie Théo, Imeri Shaip, Jemmely Josiane, Kitsos Philippe, Locatelli
Silvia, Monard Anne, Morel Yves, Morel Sylvia, Moser Claude-André, Musy
Daniel, Rappan Yannick, Robert-Nicoud Florian, Schafroth Marc, Steudler
Adrien, Strub Yves, Ummel Christophe, Vurucu Inan.

Excusé(e)s : Borel Pierre-Alain, Clerc Celia, Wenger Fabien, Ziegler
Daniel.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le PV N°3 est adopté sans modification.

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398 Séance du mardi 20 novembre 2012

M. Pierre-Yves Blanc, Président : J'ai le plaisir d'ouvrir cette 6
e

séance du Conseil général. Je vous informe qu'un apéritif a été prévu à la
fin de cette séance. Je souhaite que nous ne fassions pas de pause.

Résolution urgente interpartis
Lors de sa séance du 28 août 2012, le Conseil général dans sa très grande majori-
té a manifesté son vif soutien à la réalisation d'un réseau express régional, qui
aurait tourné notre canton vers l'avenir en lui permettant notamment de valoriser
son potentiel, ses atouts, ses entreprises, ses écoles, sa culture et sa jeunesse.

Le 29 septembre 2012, le PLR, le POP, le PS, I'UDC et les Verts se sont exprimés
sur l'absolue nécessité pour l'ensemble du canton de continuer à rechercher un
moyen d'améliorer durablement la desserte pour tous les usagers du réseau. Les
discussions en cours au niveau fédéral démontrent le besoin pour la future agglo-
mération neuchâteloise de venir au plus vite avec un projet de liaison ferroviaire
rapide, qui permettra non seulement de résoudre le problème du goulet de Vau-
seyon, mais également de doubler les cadences horaires, en particulier pour le Val-
de-Travers et la Béroche ainsi qu'entre le Littoral et les Montagnes. L'adaptation de
la ligne existante aux normes actuelles de sécurité n'apportera en effet aucune
amélioration pour la population du canton, pas plus qu'elle ne permettra de mainte-
nir l'attractivité et la compétitivité de ce dernier.

Pour ces motifs, le Conseil général dans sa très grande majorité soutient la démar-
che citoyenne du collectif "Le Haut veut vivre" qui se veut constructive et résolu-
ment tournée vers l'avenir. Le Conseil général souhaite que cette initiative s'inscrive
dans une réflexion globale sur l'amélioration de la mobilité dans le canton afin que
toutes les régions puissent y trouver un bénéfice et invite toutes les citoyennes et
tous les citoyens de notre canton à signer et à faire signer l'initiative populaire
"Pour une liaison ferroviaire rapide entre le Haut et le Bas". Cette initiative est télé-
chargeable sur le site www.lehautveutvivre.ch.

Nomination de M. Patrick Erard, Verts, à la commission de la sé-
curité, en remplacement de M. Pierre-Alain Thiébaud, démissionnaire.

http://www.lehautveutvivre.ch/

Séance du mardi 20 novembre 2012 399

6e séance du Conseil général
Mardi 20 novembre 2012 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport du Conseil communal du 31 octobre 2012 relatif à l'adoption de
deux plans d'alignement au boulevard des Endroits

2. Rapport du Conseil communal du 8 novembre 2012 relatif à une nouvelle
étape de développement de l'aéroport des Eplatures, à la participation de
la Ville de La Chaux-de-Fonds à raison de CHF 600'000.-  à une augmen-
tation de CHF 1'200'000.- du capital-actions de la société ARESA et à l'oc-
troi de cautions à raison de CHF 800'000.-

3. Rapport du Conseil communal du 31 octobre 2012 à l'appui d'une de-
mande de crédit d'investissement de CHF 11'950'000.00 HT liée à la deu-
xième étape du projet de rénovation et renouvellement du système d'ad-
duction d'eau, sur un montant global estimé à CHF 31'590'000.00 HT

4. Hommage à M. Laurent Kurth, conseiller communal démissionnaire

5. Motion de Mme Katia Babey et consorts déposée le 30 mai 2011 Une ma-
nière festive de faire connaissance

6. Motion de Mme Sarah Diaz et consorts déposée le 7 septembre 2011
Campagne de sensibilisation aux déchets de chewing-gum

7. Motion de M. Olivier Ratzé et consorts déposée le 28 septembre 2011
Pour des vélos en libre service dans les Montagnes neuchâteloises

8. Motion de Mme Mariette Mumenthaler et consorts déposée le 28 no-
vembre 2011 Verra-t-on fleurir des installations photovoltaïques sur nos
toits ?

 + amendement UDC + amendement PS
9. Motion de M. Christophe Ummel et consorts déposée le 14 décembre

2011 Développons l'énergie photovoltaïque en ville
 + amendement UDC

10. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 14 décembre
2011 Fiscalité

11. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 14 décembre
2011 Remboursement de la dette

12. Motion de Mme Silvia Locatelli et consorts déposée le 6 février 2012 Pour
un tri carton / plastique plus performant

400 Séance du mardi 20 novembre 2012

13. Motion de M. Olivier Ratzé et consorts déposée le 3 avril 2012 Poissons
d'avril sur le POD

14. Motion de Mme Célia Clerc et consorts déposée le 26 avril 2012 Com-
mune engagée

15. Motion de M. Yves Strub et consorts déposée le 26 avril 2012 pour soute-
nir nos PME locales et favoriser la création d'emplois

16. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 26 avril 2012 Création
d'un nouveau centre sportif et de loisirs aux Mélèzes

17. Motion de Mme Silvia Locatelli et consorts déposée le 26 avril 2012 Oui à
l'intégration, stop aux discriminations

18. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 2 juillet 2012 Po-
lice de proximité

19. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consort déposée le 2 juillet 2012
Nouveau concept de communication?

20. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consort déposée le 2 juillet 2012
Solde migratoire des contribuables, la fin d'un tabou?

21. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consort déposée le 28 août 2012
concernant l'occupation de la Place des Forains par des gens du voyage

22. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consort déposée le 28 août 2012
concernant la redevance de 1.4 ct/kWh pour l'utilisation du domaine public

23. Interpellation de Mme Silvia Locatelli et consorts déposée le 28 août 2012
Contrôle d'accès aux installations sportives, des nouveautés qui prennent
l'eau?

24. Motion de M. Théo Huguenin-Elie déposée le 28 août 2012 concernant la
création d'une artothèque

25. Interpellation de Mme Monique Gagnebin et consorts déposée le 27 sep-
tembre 2012 Convocation des commissions

26. Projet d'arrêté de M. Frédéric Hainard et consorts déposé le 29 octobre
2012 relatif à l'introduction d'un article 3a dans le règlement de police

 Pierre-Yves Blanc
 Président du Conseil général

Séance du mardi 20 novembre 2012 401

Rapport du Conseil communal

relatif à l'adoption de deux plans d'alignement au Boule-
vard des Endroits
(du 31 octobre 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Contexte général
En date du 21 mars 2011 (PV CG n° 34, p. 2984 ss), votre Conseil a octroyé un
crédit de CHF 1'600'000.- pour l'aménagement de la chaussée du Boulevard des
Endroits et la construction d'un trottoir – cheminement piétonnier.

Pour rappel, le projet prévoit deux aménagements distincts entre le Chemin Perdu
et le Grand Hôtel Les Endroits :

1. Tronçon est, entre le carrefour Chemin Perdu et la route d'accès au lotisse-
ment des Endroits (Endroits-Verts)

- Assainissement et élargissement de la chaussée à 4,5 m. Cette largeur
permet à deux véhicules légers de croiser à une vitesse inférieure ou égale
à 30 km/h.

- Création d'un trottoir de 2,5 m de large au sud de la chaussée. Cet aména-
gement permettra aux piétons de marcher en toute sécurité et de croiser.

L'éclairage public sur ce tronçon sera de type urbain.

2. Tronçon ouest entre l'accès au lotissement des Endroits (Endroits-Verts) et le
Grand Hôtel Les Endroits

- Assainissement, mais maintien de la largeur de la chaussée à 3,5 m. Avec
cette largeur, le croisement entre véhicules n'est pas possible. Pour per-
mettre le croisement des véhicules / véhicules lourds, deux places d'évite-
ment seront créées le long du tronçon.

- Création d'un cheminement piéton de 2,5 m de large, séparé de la chaussée
par une glissière / main-courante en bois. La sécurité du piéton est ainsi ga-
rantie.

402 Séance du mardi 20 novembre 2012

Cet aménagement a été présenté en octobre 2012 aux riverains qui ont souhaité
que les possibilités de croisement soient améliorées. Diverses modifications mi-
neures, qui ne remettent en cause ni les alignements ni le principe d'aménagement
retenu, sont dès lors encore à l’étude au sein des services techniques.

L'éclairage public, sur ce tronçon, sera en adéquation avec le type d'aménagement
proposé.

Disposée le long du nouvel aménagement, entre les immeubles Beaumont et le
carrefour avec le Chemin Perdu, une canalisation reprendra les eaux de la chaus-
sée et du trottoir du Boulevard des Endroits pour les amener dans le réseau des
eaux claires.

Une conduite d'eau potable sera également réalisée entre le lieu-dit Les Endroits-
Verts jusqu'au Grand Hôtel Les Endroits. Elle permettra le bouclage du réseau dans
ce secteur ainsi que la mise en conformité de la défense incendie de l'hôtel.

Le programme, lié à des contraintes budgétaires et au calendrier de réalisation du
plan de quartier "Chemin Perdu Nord", prévoit de réaliser l'aménagement du boule-
vard des Endroits en deux étapes :

Etape 1 : Entre le Grand Hôtel Les Endroits et le côté est du cheminement exis-
tant

Etape 2 : Entre l'extrémité est de l'étape 1 et le Chemin Perdu

Situation existante au niveau des alignements et du foncier

Après élaboration du projet d'exécution, les services communaux, d'entente avec le
Canton, ont défini que la procédure du plan d'alignement devait être lancée afin de
permettre la réalisation des travaux routiers.

Selon l'art. 72 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), un plan
d'alignement (cf. annexe) est nécessaire pour la construction d'une nouvelle voie de
communication, ainsi que pour l'agrandissement et le déplacement d'une voie exis-
tante, au-delà des alignements.

Il y a actuellement un alignement existant sur la partie Est du Boulevard des En-
droits. Son amorce est existante sur la partie ouest du Boulevard.

Au niveau foncier, il y a actuellement deux parties au domaine public communal,
soit le DP 281 et une surface provenant du DP 280 (Chemin Perdu). Ces surfaces
proviennent de la division cadastrale du bien-fonds 5281 (juin 1996). Le reste du
Boulevard des Endroits relève du domaine privé.

Afin de réaliser les travaux susmentionnés, deux plans d'alignement sont réalisés
(Cf. annexes).

Séance du mardi 20 novembre 2012 403

Situation future

Plan d'alignement "Boulevard des Endroits – partie Est"
L'alignement existant situé au Nord du Boulevard des Endroits est maintenu. Du
coté Sud de la route, l'alignement existant est supprimé et est remplacé par un
nouvel alignement qui se base sur la distance à l'axe de la route qui a été prise en
compte dans le plan de quartier "Chemin Perdu Nord" actuellement en cours de
procédure. Du fait que l'alignement Nord existant n'est pas parallèle à l'axe de la
route existante, la largeur du futur alignement varie entre 13,60 m et 16,60 m.

Aucun alignement nouveau n'est prévu sur le Chemin Perdu car celui-ci est au
domaine public communal et il est de plus bordé par deux plans de quartiers (PQ)
qui définissent les périmètres d'implantation en lien avec les distances légales à
l'axe de la route (PQ Chemin Perdu Sud approuvé le 17 juin 2003 et PQ Chemin
Perdu Nord en cours de planification). Une réflexion générale sur les plans d'ali-
gnement existants, à créer et à supprimer, sera menée dans le cadre de la pro-
chaine révision générale du plan et règlement d'aménagement communal (PRAC).

L'habitation 2652 (bien-fonds 1883 du cadastre des Eplatures), frappée actuelle-
ment par l'alignement existant du 4 mai 1948, ainsi que les accès de l'immeuble
2524 (bien-fonds 5438 du cadastre des Eplatures) sont touchés par le nouvel ali-
gnement Sud. Leurs situations futures sont réglées dans l'article 10 du règlement
du PQ Chemin Perdu Nord actuellement en cours de procédure, à savoir :

2 Les deux bâtiments existants, situés sur les biens-fonds 5438, 5275, 5282,
bénéficient de la situation acquise. Un périmètre d'évolution est appliqué à cet
effet. Dans l'éventualité où les bâtiments devaient être démolis, les nouvelles
constructions seraient soumises au nouveau plan de quartier.

3 La maison individuelle existante, sur le bien-fonds 1883, bénéficie de la situa-
tion acquise. Des travaux d'entretien ou de transformations de minime impor-
tance, tel qu'un agrandissement inférieur à 15 m

2
, sont admis. Dans l'éventualité

où la maison devait être démolie, la nouvelle construction serait soumise au
nouveau plan de quartier. Un périmètre d'évolution est appliqué à cet effet.

Plan d'alignement "Boulevard des Endroits – partie Ouest"
Les garages 8440 (bien-fonds 5878 du cadastre des Eplatures) et 8443 (biens-
fonds 6838 et 6834 du cadastre des Eplatures) sont frappés actuellement par la
limite des constructions selon l'art. 56 de la loi sur les routes. Ils sont touchés par le
nouvel alignement. Pour le garage 8440, c'est l'art. 76 al. 2 LCAT qui s'applique. Le
garage 8443 a été démoli dans le cadre du PQ "Endroits-Verts" qui a été sanction-
né le 2 novembre 2009.

Le futur alignement se calque sur le projet du réaménagement routier.

Etat foncier futur
Normalement et en fonction des négociations actuellement menées par la Ville
avec les propriétaires privés, il est prévu que les emprises foncières relatives au

404 Séance du mardi 20 novembre 2012

projet de la nouvelle route et du nouveau trottoir soient versées au domaine public
communal.

Calendrier

Il est prévu, sous réserve d'éventuelles oppositions déposées lors des procédures
d'enquête publique des plans d'alignements ou du projet de construction, de com-
plications lors des acquisitions de terrains en cours de négociation ou de recours à
l'issue de la procédure du marché public pour l'adjudication des travaux, de débuter
le chantier de la première étape à l'été 2013 pour le terminer à la fin de cette même
année. Comme annoncé précédemment, la 2

ème
 étape dépend du calendrier de

réalisation du PQ "Chemin Perdu Nord" dont la procédure est toujours en cours
puisqu'un recours a été déposé au printemps 2012 au Tribunal cantonal.

Finalement, il est à signaler que le projet d'exécution ainsi que les plans d'aligne-
ment ont été présentés aux riverains le 22 octobre 2012.

Conséquences sur les finances

Le présent rapport ne concernant que l'adoption des plans d'alignement, il n'y au-
cune conséquence sur les finances.

Conséquences sur les ressources humaines

Le présent rapport ne concernant que l'adoption des plans d'alignement, il n'y au-
cune conséquence sur les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

La largeur de la route a volontairement été limitée, non seulement pour des raisons
liées à la situation du lieu, mais également de façon à éviter qu'elle serve d'itiné-
raire de contournement de l'Ouest de la Ville en cas de perturbation du trafic au
centre-ville, comme cela est constaté aux abords des communes du Locle et des
Brenets notamment.

Éléments relatifs au développement durable

Voir rapport du 21 mars 2011 lié à la demande de crédit de construction.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l'arrêté suivant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président  Le chancelier
 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

Séance du mardi 20 novembre 2012 405

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), du 2 octobre 1989

Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 15 décembre
1986

Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire,
du 26 janvier 2005

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991, et
son règlement d'exécution (RELCAT), du 16 octobre 1992

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son règle-
ment d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son règlement
d'exécution, du 18 février 1987

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Arrêté No 1

Article premier.- Le plan d'alignement "Boulevard des Endroits – partie Est", ac-

cepté le 31 octobre 2012 par le Conseil communal, échelle 1:1000, plan dessiné le
30 octobre 2012, est adopté.

Article 2.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

406 Séance du mardi 20 novembre 2012

Arrêté No 2

Article premier Le plan d'alignement "Boulevard des Endroits – partie Ouest",

accepté le 31 octobre par le Conseil communal, échelle 1:1000, plan dessiné 30
octobre 2012, est adopté.

Article 2.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président La secrétaire
 Pierre-Yves Blanc Célia Clerc

Séance du mardi 20 novembre 2012 407

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Notre groupe a accueilli ce rapport, tout d'abord en grognant un
peu, puis en manifestant un certain soulagement.

Nous espérons, en effet, que l'acceptation de ces alignements per-
mettra d'enterrer au plus vite ce qui, au fil du temps, a pris la forme d'un
serpent de mer, avançant à la vitesse de la tortue, puisque je vous rappelle
que le premier crédit de réalisation avait été voté en 1988.

Cette acceptation nous permettra ensuite de réaliser chaussée et trot-
toirs au boulevard des Endroits, est et ouest et, nous l'espérons, au plus
près de ce que notre Conseil a voté en mars 2011, soit un tracé à vitesse
limitée à 30 km/h, au moins du côté ouest, comportant une séparation phy-
sique nette entre chaussée et trottoirs, sur ce qui restera un itinéraire de
promenade.

Pouvons-nous être renseignés sur la nature du recours déposé ce
printemps et dont il est fait mention en page 4 ?

Quelles sont les modifications qualifiées de mineures résultant de la
présentation du projet aux riverains, le 22 octobre, en plus de l'amélioration
des possibilités de croisements ?

Le groupe POP votera les deux arrêtés. Je vous remercie.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le parti socialiste a pris connaissance de ce premier rapport de la
soirée. S'il regrette que les deux plans d'alignement n'aient pas été an-
nexés à l'envoi du rapport, alors que l'on peut les trouver sur le site internet
de la Ville, il salue et remercie le Conseil communal, non seulement de la
notice explicative fournie et jointe, quant à elle, au présent rapport, mais
également des références indiquées et nécessaires pour retrouver rapide-
ment le procès-verbal de la discussion concernant la demande de crédit de
CHF 1'600'000.− pour l'aménagement de la chaussée du Boulevard des
Endroits et la construction d'un trottoir.

Bien qu'il ne s'agisse que d'un simple rapport d'adoption de plans
d'alignement, notre groupe ne pouvait pas tirer un simple trait, qu'il soit
bleu, jaune ou rouge, sur ce dossier, sans poser quelques questions que je
vous soumets :

 Le conseil communal peut-il nous confirmer, à ce stade, comme il
l'envisageait le 21 mars 2011, que l'éclairage public sera réalisé
au moyen de luminaires de type LED ?

 Peut-il également nous expliquer, voire nous éclairer, sur ce qu'il
entend par – je cite en page 2 dudit  rapport  – "L'éclairage public
(…) sera en adéquation avec le type d'aménagement proposé" ou
qu'il qualifie "de type urbain" ?

 Quelle sera la vitesse autorisée sur le Boulevard des Endroits ?

[image: image1.png][image: image2.png]

408 Séance du mardi 20 novembre 2012

 A la lecture du cartouche, on constate que le chef du Départe-
ment de la gestion du territoire n'a pas encore préavisé favora-
blement ces plans, alors qu'ils nous sont déjà soumis ce soir. Le
Conseil communal peut-il nous indiquer le planning d'approbation
prévu et à quelle échéance ces plans devraient entrer en force ?

Merci de vos prochaines réponses. En conclusion, le groupe socialiste
adoptera les plans d'alignement en votant l'arrêté. Je vous remercie de
votre attention.

Mme Laure-Anne Herrmann Brand, Verts : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Je vous informe d'ores et déjà que je serai un peu
redondante avec ce que le parti socialiste vient de dire.

Le groupe des Verts a pris acte du rapport du Conseil communal rela-
tif à l'adoption de deux plans d'alignement au boulevard des Endroits. Je
peux vous affirmer d'emblée que la création d'un trottoir, ainsi que d'un
cheminement piéton, ont trouvé, vous vous en doutez, un large assenti-
ment au sein de notre groupe.

Les autres éléments techniques de ce dossier n'ont pas soulevé de
questions particulières lors de la préparation du Conseil général, à une
exception près.

Au chapitre des pollutions, par ailleurs sujet de prédilection incontour-
nable des Verts, nous avons, bien entendu, trouvé notre petit mot à redire.
Et la pollution lumineuse, dans tout ça ? Le rapport qui nous a été soumis
est particulièrement peu loquace sur un élément important, sous cet angle,
à savoir l'éclairage public. Ainsi, il est seulement fait mention, dans ledit
rapport, d'un éclairage public, d'une part de type urbain et, d'autre part, en
adéquation avec le type d'aménagement proposé. C'est donc bien ce point
obscur du rapport qu'il s'agit, en tant que Verts éclairés, de mettre en lu-
mière.

La lumière artificielle, la nuit, si elle continue à faire reculer toujours
davantage l'obscurité et contribue ainsi parfois à davantage de sécurité, a
également des effets dommageables. La contemplation du ciel nocturne
n'est plus possible en maints endroits, ce qui est malheureux pour les plus
poètes d'entre nous et perturbe, de manière générale, le rythme de veille et
de sommeil de l'ensemble des êtres vivants, hommes et animaux. Comme
on est aux limites de la ville, il faudra savoir raison garder. Il faut, en outre,
relever que pour une ville, une mauvaise gestion de l'éclairage public con-
duit inévitablement à un gaspillage important d'énergie et, par voie de con-
séquence, un gaspillage des ressources financières. Il faut y prêter garde,
même si le projet est ici modeste.

Dès lors, le groupe des Verts remercie le Conseil communal d'éclairer
sa lanterne et de préciser quel type d'éclairage public est prévu, tant pour
le tronçon est que pour le tronçon ouest. Un éclairage à tempérament, en
fonction de l'horaire, tel que celui installé à la rue des Arbres et à la rue

Séance du mardi 20 novembre 2012 409

Arthur Münger, nous semble être tout à fait opportun dans un quartier tel
que celui du boulevard des Endroits. Ce type d'éclairage permet une dimi-
nution drastique de la consommation et une augmentation conséquente de
la durée de vie des équipements.

Notre ville, connue pour être une pionnière s'agissant de l'efficacité
énergétique de l'éclairage, et qui s'est vue dernièrement attribuer la mé-
daille d'or des cités de l'énergie, pourrait ainsi également diminuer sa fac-
ture tout en ménageant l'environnement. Mais nous sommes sûrs que le
Conseil communal, dans sa réponse, nous prouvera qu'il avait déjà pensé
et résolu cet aspect du problème.

Le groupe des Verts acceptera le rapport.

M. Adrien Steudler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport. Nous tenons
d'emblée a annoncer que nous l'adopterons pour les raisons suivantes :

Notre Conseil ayant déjà octroyé un crédit, le 21 mars 2011, concer-
nant l'aménagement de cette chaussée, nous ne voyons pas dans quelle
mesure nous pourrions nous opposer à l'adoption de ces deux plans d'ali-
gnement.

De plus, les quelques modifications légères qui pourraient apparaitre
ne nous posent pas le moindre souci, sachant qu'elles n'ont qu'un impact
peu significatif.

En conséquence, notre groupe adoptera ce rapport. Merci de votre at-
tention.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous remercions le Conseil communal de ce rapport et des
informations qu'il contient.

Le rapport mentionne, dans la procédure, une rencontre en octobre
2012, avec les riverains. Nous souhaiterions savoir dans quel climat s'est
déroulée cette rencontre et si elle a engendré une modification du projet.
Quelles ont été les principales pierres d'achoppement ? Le rapport nous
apprend qu'elle a eu lieu avec les riverains. L'invitation était-elle destinée à
l'ensemble des habitants du quartier et utilisateurs réguliers de la route ?

Enfin, nous comprenons bien les raisons qui ont conduit à maintenir la
route étroite. Nous relevons aussi avec satisfaction la séparation pour la
sécurité des piétons et des véhicules. Cet aménagement, avec les autres,
améliorera aussi la fluidité du trafic.

Nous aimerions savoir si le propriétaire de l'hôtel des Endroits a été
consulté et s'il est satisfait des solutions proposées.

A l'issue de la discussion, le PLR éclairé, devrait, en principe, accep-
ter ce rapport. Je vous remercie.

410 Séance du mardi 20 novembre 2012

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Nouveau parti libéral a examiné avec attention le rapport qui
nous est soumis. Il l'acceptera, avec les mêmes questions que le représen-
tant du POP, en ajoutant une question liée à l'état foncier futur.

En effet, le rapport indique que des négociations sont actuellement
menées pour verser les emprises foncières du domaine privé au domaine
public. Qu'en est-il de l'état de ces négociations ? Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

relations extérieures) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
vous remercie de l'accueil réservé à ce rapport qui est, avant tout, tech-
nique, qui relève de la confirmation d'un projet que vous avez déjà eu l'oc-
casion d'approuver. Je ne reviendrai donc pas sur l'historique, ce d'autant
que M. Favre a rappelé que cela nous mènerait dans les limites du débat
court.

C'est un dossier qui, sur le plan du projet lui-même, est mené par le
dicastère de M. Legrix et sur le plan de la régularisation technique de ce
plan d'alignement, par mon dicastère. M. Legrix, au besoin, complétera,
nuancera ou précisera les informations que je suis à même de vous donner
au nom du Conseil communal.

Je réponds tout d'abord aux questions liées à l'éclairage, en espérant
éclairer la lanterne des Verts et des Vertes. Sur la partie est (partie urbani-
sée, avec le nouveau plan de quartier), le long du trottoir, l'éclairage sera
un éclairage de type urbain, c'est-à-dire qui sera enclenché aux mêmes
périodes que celui de la ville. A l'ouest, en direction de l'hôtel des Endroits,
le long du chemin pour piéton, l'éclairage sera plus discret, les mats de
moindre hauteur et l'enclenchement se fera en principe à la demande, avec
des boutons le long du chemin, voire avec des détecteurs de mouvements.
Il y a, aujourd'hui, trois poussoirs pour enclencher cette lumière. L'éclairage
se fera effectivement par des LED.

Même si le Conseil communal est évidemment très sensible au déve-
loppement fait par les Verts, je ne peux pas vous dire qu'une étude d'im-
pact approfondie a été faite pour cet éclairage urbain. J'espère vous avoir
convaincus que le Conseil communal était sensible à vos préoccupations.

La séance avec les riverains a concerné tous les riverains, au sens
premier du terme, c'est-à-dire les habitants des quartiers adjacents au
chemin (le quartier des Endroits, le quartier des Endroits Verts, le futur
quartier du Chemin perdu nord), y compris les propriétaires de l'hôtel des
Endroits qui ont participé à la séance.

Cette séance s'est déroulée en présence des services de M. Legrix et
des services de mon dicastère. Nous étions tous les deux présents égale-
ment. C'était une séance courtoise et polie, mais qui a fait apparaître
quelques contradictions dans les objectifs qui s'exprimaient de la part de
ces riverains. On revient sur une partie des débats qui a eu lieu devant

Séance du mardi 20 novembre 2012 411

votre Conseil, avec l'idée que cette route doit être un lieu de promenade
champêtre ou qu'elle devient un chemin d'accès à des quartiers urbains.
Évidemment, on n'a pas le même souci pour la sécurité des écoliers,
quand on parle du premier et on n'a pas le même souci des poussettes et
de la promenade des chiens, lorsque l'on parle du premier non plus. Il y a
aussi opposition entre la clientèle d'affaire qui a besoin de beaucoup de
places de stationnement, y compris sur les trottoirs pour l'hôtel et la clien-
tèle familiale qui vient en promenade jusqu'à l'hôtel et qui a besoin des
trottoirs pour cheminer.

Finalement, les possibilités de croisement ont été le point principal de
la discussion avec les riverains, la crainte étant de devoir générer des ma-
nœuvres relativement importantes. Mais il y a, là aussi, le souci qu'en élar-
gissant trop la route, on en fasse un itinéraire d'évitement de la ville lors-
qu'il y a des perturbations au centre-ville. Comme je l'ai dit, la conséquence
est que le projet a été légèrement retouché, avec la prolongation de cer-
tains points de croisement, une nouvelle répartition de ceux-ci, de façon à
ce qu'il y ait des distances un peu plus régulières entre les entrées privées
et ces points de croisement, qui minimisent le risque de devoir rebrousser
chemin en voiture. Nous avons aussi évoqué le passage des cars. Ces
quelques modifications ont été apportées, dans le respect des alignements
approuvés par le DGT.

Le DGT a octroyé son préavis le 8 novembre 2012. La suite de la pro-
cédure dépendra évidemment de la mise à l'enquête et d'éventuelles op-
positions. Mais, sans opposition à ce plan d'alignement, c'est délai référen-
daire, mise à l'enquête, délai habituel et, ensuite, les travaux pourraient
débuter en début d'année prochaine. Évidemment, la réalisation du plan de
quartier de Chemin perdu nord, qui fait l'objet de recours par rapport à une
décision de levée d'oppositions, pourrait conditionner aussi la partie qui se
situe en est du tronçon. C'est la raison pour laquelle nous vous avons pré-
senté deux arrêtés, de façon à ce que, s'il devait y avoir des perturbations
liées au plan de quartier Chemin perdu nord, on ne pénalise pas l'entier de
la réalisation.

Pour les plans manquants, je vous adresse, une dernière fois, les ex-
cuses du Conseil communal. Je pense que cela sera la dernière fois pour
le Conseil communal, mais, en ce qui me concerne, c'est la dernière fois.

Pour l'état foncier, ce sont des procédures tout à fait standards.
Comme chaque fois que vous accordez un crédit au Conseil communal
pour des travaux de chantiers, une disposition stipule que le Conseil com-
munal est autorisé à opérer les transactions foncières nécessaires à la
réalisation de l'ouvrage. C'est exactement ce cas de figure. Les discus-
sions avancent tout à fait normalement avec les riverains.

412 Séance du mardi 20 novembre 2012

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal pourrait-il être plus précis concernant la
nature du recours par rapport à la présentation de ces deux alignements
(en page 4) ?

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

relations extérieures) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
parle sous le contrôle de mon collègue, mais il n'y a pas eu de recours sur
la procédure d'alignement, ni sur le projet routier, mais sur la procédure de
plan de quartier Chemin perdu nord. Ces oppositions ont été traitées et ont
été levées. C'est une première décision de levée de ces oppositions, qui a
fait l'objet d'un recours qui est maintenant pendant. C'est en lien avec ce
recours lié à la réalisation du plan de quartier Chemin perdu nord que nous
imaginons qu'il pourrait y avoir quelques perturbations sur la partie est du
tronçon. Mais, il n'y a pas de recours sur l'alignement lui-même. En re-
vanche, il pourrait faire l'objet de recours au stade de sa mise à l'enquête.
Mais, celle-ci suit le délai référendaire après le vote de ce soir.

L'entrée en matière n'est pas combattue.

L'arrêté N°1 est accepté par 35 voix sans opposition.
L'arrêté N°2 est accepté par 35 voix sans opposition.

Séance du mardi 20 novembre 2012 413

Rapport du Conseil communal
relatif à une nouvelle étape de développement de l'aéro-
port des Eplatures, à la participation de la Ville de La
Chaux-de-Fonds à raison de CHF 600'000.-  à une augmen-
tation de CHF 1'200'000.- du capital-actions de la société
ARESA et à l'octroi de cautions à raison de CHF 800'000.-.
(du 8 novembre 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le 3 juillet 2007 (PV CG no 41, p. 3381 ss), vous avez approuvé une augmentation
du capital-actions de la société ARESA de CHF 1'200'000.- permettant de rééquili-
brer la composition du capital (alors composé de CHF 100'000.- de capital-actions
pour plus de 5 millions d'endettement) et de financer partiellement une étape de
développement de l'aéroport. Le financement en question a notamment permis la
construction d'un nouveau bâtiment en Ouest du site, occupé désormais en particu-
lier par la société Air-Glaciers, et l'aménagement du hangar à avions dédié à la
maintenance (équipement, chauffage, etc.). Il a aussi contribué à rééquilibrer la
participation de chaque actionnaire au capital-actions, la part de l'Etat passant
notamment de 10 à 31,5%.

Le rapport du Conseil communal du 18 juin 2007 à l'appui de cette augmentation de
capital rappelait le contexte général de l'aéroport, en exposait les enjeux à moyen
et long termes ainsi que les étapes prévues pour son développement.
Par le présent rapport, le Conseil communal vous soumet une demande de partici-
pation à une nouvelle augmentation du capital-actions, décidée conjointement par
les trois actionnaires que sont l'Etat de Neuchâtel, la Ville du Locle et la Ville de La
Chaux-de-Fonds. Cette augmentation correspond à environ 55% des coûts estimés
de la première phase de l'étape de développement envisagée. Le solde sera assuré
par l'emprunt, pour lequel nous sollicitons l'autorisation d'accorder une caution des
Villes.

Rappel du contexte et évolution récente

ARESA  (Aéroport régional des Eplatures SA) exploite au nom du Canton de Neu-
châtel et des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds l’aéroport régional des Epla-
tures.

414 Séance du mardi 20 novembre 2012

L’aéroport est au bénéfice d’une concession d’exploitation fédérale délivrée par le
DETEC (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de
la communication) et valable jusqu’en 2031. Son rôle apparait dans le plan sectoriel
de l’infrastructure aéronautique (PSIA). Les planifications cantonales disposent qu’il
est l’aéroport cantonal et qu’il doit être maintenu au niveau technique et opération-
nel déterminant. L’aéroport est douanier avec les privilèges Schengen.

La région dispose ainsi d’une plateforme performante et adaptée à ses besoins, qui
remplit aussi un rôle plus large au plan régional, national dans le réseau des aéro-
ports suisses, voire international.

Le trafic annuel oscille entre 9'000 et 12'000 mouvements d’aéronefs, alors que le
cadastre de bruit est calculé à 20'500 mouvements. A noter que l’année 2011 a été
exceptionnelle en trafic puisque 15'407 mouvements ont été réalisés et 6423 pas-
sagers transportés.

Le trafic d’affaires et commercial a représenté 13% du total des mouvements et
50% des passagers. C’est cette part du trafic pour laquelle l’essentiel des investis-
sements est consenti.

Les emplois sur le site sont en augmentation (actuellement 26) et pourraient encore
progresser.

Des entreprises de la région au sens large font usage de l’aéroport et de ses ser-
vices, avec leurs avions ou hélicoptères, qu’ils en soient propriétaires ou utilisa-
teurs. Leurs partenaires suisses ou internationaux accèdent aussi directement à la
région.

L’accès pour l’aviation d’affaires et commerciale est l’une des missions
principales dévolues à ARESA

L’aéroport des Eplatures est aussi une base de travail désormais unique sur l’arc
jurassien pour le domaine hélicoptère, grâce à l’implantation d’Air-Glaciers. Celle-ci
connaît un important succès et déploie son activité pour l’aviation d’affaires, le tra-
vail aérien, la surveillance des frontières et prochainement d’autres missions à
caractère public ou privé.

La collaboration avec Air-Glaciers, rendue possible grâce à la construction en 2009
du centre technique, a vu aussi un développement nouveau dans le transport aé-
rien commercial par avions. Des micro charters ont été lancés avec un grand suc-
cès en 2011 (Corse) et élargis en 2012 (Paris) avec le soutien de certains parte-
naires réguliers de l'aéroport. Ils pourraient encore être développés dès 2013 (Ile
d'Elbe, Portugal, foires européennes).

L’aéroport est une base de formation aéronautique initiale ou professionnelle pour
les pilotes comme pour les contrôleurs aériens. C’est également une plateforme
pour l’entretien des aéronefs et les vols techniques ou d’évaluation.

C’est enfin un lieu d’expérimentation pour les technologies d’approche aux instru-
ments, puisqu’un projet de l’union européenne et de la Suisse  y a été réalisé en
2011 nous plaçant comme quatrième aéroport en Europe doté d’approches 3D par
satellites.

Séance du mardi 20 novembre 2012 415

Les collaborations internationales trouvent régulièrement le chemin des Eplatures,
en particulier avec la France, la Norvège, l’Allemagne et les USA.

Au cours des trente dernières années le Canton et les Villes de La Chaux-de-Fonds
et du Locle ont soutenu conjointement les diverses étapes d’adaptation de
l’aéroport cantonal. La première phase de la prochaine étape, objet du présent
rapport, est prévue en 2013 et 2014.

La répartition actuelle du capital-actions est la suivante :

Canton   410'000.- (31,5%)
Ville du Locle  245'000.- (18,8%)
Ville de La Chaux-de-Fonds 645'000.- (49,6%)

Quant à la répartition des subventions annuelles, elle est la suivante :

Canton 100'000.- (30,7%)
Ville du Locle   54'000.- (16,7%)
Ville de La Chaux-de-Fonds 171'450.- (52,6%)

Ces subventions d'exploitation représentent environ 15% du chiffre d'affaires an-
nuel.

Les autres ressources courantes d’ARESA sont constituées :

- des ressources de trafic : redevances d’utilisation, vente de carburants et
autres services;

- de revenus locatifs : locaux loués aux entreprises basées, restaurant, places
de hangar, places de parc à avions;

- de la péréquation fédérale en matière de sécurité aérienne;

- de facturation pour la mise à disposition de personnels.

Les redevances d'utilisation ont été récemment adaptées. En outre, votre autorité a
accepté, en mai 2012 (PV CG no 48, p. 4434 ss), de reporter en faveur de pré-
voyance.ne la garantie dont bénéficiait ARESA pour les prêts accordés auparavant
par la CPC (caisse de pensions en faveur du personnel communal).

Au cours des deux dernières années, ARESA a encore passé avec succès l'audit
de sécurité réalisé par l'OFAC (office fédéral de l'aviation civile).

Nouvelle étape de développement

La phase de développement qu'ARESA entend réaliser en 2013-2014 (moitié de
l'étape 7, qui se prolongera en 2015-16) poursuit deux buts principaux :

- optimaliser l’installation existante et ses moyens techniques et l'adapter aux

normes européennes et internationales dont le poids devient prépondérant

pour les utilisateurs d’affaires et commerciaux;

416 Séance du mardi 20 novembre 2012

- poursuivre l'amélioration de la sécurité opérationnelle de l’installation par des

adaptations de la piste, des parcs à avions, des bâtiments, et des moyens

techniques de déneigement.

a) optimaliser au regard des normes

Les opérations d’affaires et commerciales se déroulent dans un environnement
normatif plus contraignant que les opérations privées de l’aviation légère.  Des
avions de plus en plus lourds fréquentent l'aéroport. La limite supérieure des an-
nées 1990-2000 était de l'ordre de 7 tonnes avec des envergures de 15 mètres.
Elle est aujourd'hui de 19 tonnes, avec des envergures de 20 mètres.

Optimaliser l’aéroport revient à tirer le meilleur parti de l’installation actuelle, au
sens des normes internationales et nationales (OACI), ainsi que des normes opéra-
tionnelles publiées par l’agence de la sécurité aérienne européenne (EASA).

A noter que la Suisse se réfère désormais à ces sources et les intègre dans le droit
national de façon à peu près intégrale.

Cela concerne la piste en distances déclarées utilisables, la position des seuils
d’atterrissage, l’éclairage d’approche et celui de la piste

Le travail d’étude a été conduit avec plusieurs bureaux d’ingénieurs et avec l’OFAC
pour aboutir à un résultat tirant le profit maximal du site. Il donne lieu aux adapta-
tions suivantes :

- la piste sera allongée de 18 mètres vers l’Est et 22 mètres vers l’Ouest portant
la longueur totale à 1206 mètres avec des plateformes de retournement pour
utiliser au mieux les longueurs disponibles au décollage;

- le seuil d’atterrissage de la piste 24 (atterrissage depuis l'Est) sera avancé de
60 mètres ce qui, avec l’allongement de 40 mètres, aura un effet sur les dis-
tances de calcul à l’approche;

- les zones dites "préimpact de la piste" pourront être prises en compte dans les
calculs d’atterrissage des opérateurs concernés, du fait de seuils décalés;

- les éclairages et marquages de la piste et de l’approche seront adaptés.

b) poursuivre l'amélioration de la sécurité opérationnelle

L’aéroport est localisé dans un site urbain, ce qui est un avantage économique et
stratégique. C’est aussi une limitation par les obstacles proches et par une certaine
étroitesse du site.

Les mesures de sécurité nouvelles sont liées à un changement de code de réfé-
rence qui passe du type 1 au type 2 et intègre les avions plus lourds et plus grands.

Séance du mardi 20 novembre 2012 417

Il en découle notamment ce qui suit :

- les distances de sécurité axiales sur piste passent de 30 à 60 mètres;

- le revêtement antidérapant des 200 premiers mètres de la piste principale
d’atterrissage (24) doit être refait;

- les distances latérales de sécurité passeront de 30 à 40 mètres;

- les parcs à avions doivent progressivement s’éloigner de la piste;

- les bâtiments anciens des années 1930 (hangar 1) doivent reculer pour
prendre le même front avant que les hangars plus récents;

La deuxième phase de cette étape 7 (dès 2015) prévoit d'ores et déjà que :

- les bâtiments des années 1950 (accueil et restaurant) devront aussi reculer
pour prendre le même front avant que les hangars plus récents;

- les parcs principaux de l’aéroport seront à terme localisés là ou se trouvent ces
anciens bâtiments;

- il faudra donc remplacer ces bâtiments par un petit terminal incluant les divers
services au sol.

La sécurité opérationnelle porte aussi sur les systèmes de navigation et d’approche
qui sont maintenus au plus haut niveau technique. C’est également la capacité
d’opérer en toute sécurité en période hivernale, avec une situation apparemment
paradoxale de cet aéroport qui, en hiver, offre ses performances maximales grâce à
son altitude (pas de brouillard) et aux basses températures (densité de l’air).

Ainsi, l'aéroport des Eplatures entretient un revêtement de piste très rugueux et
strié, et des procédures de déneigement drastiques garantissant des qualités de
surfaces irréprochables.

Outre l'acquisition de véhicules déjà réalisée en 2012, l'étape 7 débutera donc en
2013 par les éléments suivants (coût total : CHF 2'255'000.-) :

- frais d’étude de l’ensemble  CHF 250'000.-

- travaux en début de piste 24, comprenant :
o l’extension de 18 mètres
o la création de la plateforme de retournement
o l’avancement du seuil d’atterrissage
o les modifications d’éclairage de piste

et de marquage   CHF 740'000.-

- travaux en début de piste 06 (atterrissage depuis l'Ouest),
comprenant :

o l’extension de 22 mètres
o la plateforme de retournement
o le déplacement de lampes, et marquages CHF 380'000.-

418 Séance du mardi 20 novembre 2012

- réalisation de la première partie du nouveau parc
à avions à l’Est du restaurant actuel avec son accès
à la piste :  CHF 120'000.-

- extension du parc Ouest et élimination du parc à avions
le plus proche de la piste : CHF 115'000.-

- réalisation du hangar pour véhicules : CHF 650'000.-

En outre, cette première phase prévoyait également l'acquisition, en 2012, de nou-
veaux véhicules de déneigement (occasions récentes), financés sous forme de
leasing sur 10 ans. Pour gagner du temps dans ce domaine et maintenir un effectif
le plus réduit possible sur le site, un nouveau véhicule combiné chasse-neige, souf-
fleuse-brosse, et déglaçage chimique est indispensable, de même qu’une nouvelle
fraise à neige de grande capacité. Ces nouveaux moyens remplacent progressive-
ment ceux datant des années 70.

Cette première phase de l'étape 7 se poursuivra en 2014 par :

- le remplacement d'un véhicule d’intervention feu pour couvrir les catégories

des plus gros avions venant aux Eplatures;

- l'acquisition d'un système mobile de déglaçage des avions qui aidera à garantir

des surfaces aérodynamiques intactes aux avions de passage en hiver;

- le remplacement des hangars des années 50 et 70 par deux unités de 30

mètres x 20 mètres x 8 mètres permettant d’abriter tous les types d’avions fré-

quentant l’aéroport et leur maintenance. L'exécution sera isolée et chauffée et

dotée de toitures photovoltaïques. Ce nouveau hangar sera construit et financé

en fonction des revenus de location qu'il permettra de générer.

Dès 2015, sera envisagée la deuxième phase de cette étape 7 de travaux, pour un
montant total estimé à CHF 2'000'000.-. Elle comprendra en particulier :

- nouveau parc à avions CHF    350'000.-
- nouvelle station carburants   CHF    350'000.-
- nouveau terminal CHF 1'300'000.-

La tour de contrôle devrait également être rénovée.

Le financement de cette phase sera  déterminé avec le chiffrage plus précis du
projet. Le Conseil d'Etat n'a pas exclu à ce stade de saisir le Grand Conseil.

Ainsi, le coût total de cette étape 7, en deux phases, est estimé à
CHF 4'255'000.-.

Financement

Les principes de financement suivants ont été adoptés pour les objets décrits ci-
devant :

Séance du mardi 20 novembre 2012 419

a) les investissements qui concernent exclusivement la sécurité aérienne sont

dans le budget de sécurité aérienne fédéral des Eplatures;

b) les investissements qui touchent l’infrastructure aéroportuaire d’usage général

sont à la charge des investissements d’ARESA soutenus directement par les

collectivités régionales (piste, tarmacs, voies de roulage, feux aéronautiques,

bâtiments d’usage général tels que  terminal, hangar véhicules, accès à

l’aéroport);

c) les investissements en véhicules se font par leasing;

d) les hangars à avions sont financés par l'emprunt et en fonction des revenus de

location disponibles.

Le coût total des diverses phases de l'étape 7 est de CHF 4'255'000.- pour la caté-
gorie b) ci-dessus.

Pour le financement de la phase 1, de CHF 2'255'000.-, il est prévu une nouvelle
augmentation de capital de CHF 1'200'000.-, assurée par l'Etat à raison de CHF
400'000.-, par La Chaux-de-Fonds à raison de CHF 600'000.- et par Le Locle à
hauteur de CHF 200'000.-.

Le solde fait l'objet de cautions des Villes à hauteur de CHF 800'000.- au maximum
par La Chaux-de-Fonds et de CHF 255'000.- au maximum par Le Locle.

Les subventions d’exploitation qui n'avaient pas été adaptées depuis de nom-
breuses années (si ce n'est pour rétablir des baisses subies durant quelques an-
nées difficiles) ont également été légèrement augmentées (CHF 30.000.- par an
pour La Chaux-de-Fonds) pour absorber le coût des intérêts et des leasings et
permettre à ARESA de conserver l'équilibre qui voit le coût des infrastructures as-
sumées par ses actionnaires et son compte d'exploitation à proprement parler cou-
vert par ses autres recettes.

Au terme de l'augmentation du capital-actions, la composition de celui-ci sera très
peu modifiée en valeurs relatives et sera la suivante :

Canton CHF    810'000.- (32,4%)

Ville du Locle CHF    445'000.- (17,8%)

Ville de La Chaux-de-Fonds CHF 1'245'000.- (49,8%)

Pour préparer cette étape de développement, le Conseil d'administration a souhai-
té, en plus des études techniques menées par la direction avec des partenaires
qualifiés, faire examiner les perspectives de développement et soumettre le modèle
d'affaires de l'aéroport à un regard indépendant. Une étude a ainsi été confiée fin
2011 à l'entreprise Compass Management.

420 Séance du mardi 20 novembre 2012

En constatant qu'ARESA équilibre régulièrement son compte d'exploitation, mais
qu'il ne peut  pas générer des flux financiers suffisants pour le financement de l'in-
frastructure, l'étude de ce bureau confirme implicitement l'orientation suivie jusqu'ici
et consistant à faire supporter l'infrastructure, son adaptation et son développement
par les pouvoirs publics.

Elle est également à l'origine de la proposition d'étaler dans le temps les investis-
sements projetés et légitime l'opportunité d'une intervention des collectivités sous
forme de contribution au capital. Elle confirme que les options d'investissements et
de financement sont supportables pour ARESA.

Cette étude confirme également que les investissements projetés sont ciblés prin-
cipalement sur le domaine d'activités prioritaire, à savoir l'aviation d'affaires, mais
ne concernent que peu ou pas les autres domaines (instruction-formation, aviation
privée, contrôle aérien).

La même étude conclut enfin à la nécessité d'accroître progressivement la taille de
l'équipe engagée par ARESA, envisageable économiquement grâce à une augmen-
tation – possible – du volume d'activité sur le secteur principal (aviation d'affaires)
et à une légère adaptation des tarifs, ainsi que de faire preuve de suffisamment
d'anticipation pour organiser la succession du directeur (61 ans), dont le rôle dans
la conduite de la place est essentiel.

Le Conseil d'administration a tenu compte des conclusions de cette étude pour
formuler les propositions qui vous sont soumises et a décidé d'engager dès 2013
une réflexion et les premières démarches en vue de la succession du directeur et
des adaptations éventuellement utiles dans la composition et le fonctionnement du
Conseil d'administration.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

L'investissement qui vous est soumis s'inscrit dans le prolongement de celui accep-
té en 2007. Il est en parfaite cohérence avec le programme de législature 2009-
2012, qui prévoyait en particulier de valoriser les infrastructures urbaines et de
développer les fonctions de centre de La Chaux-de-Fonds en tant que principal
pôle urbain du  massif jurassien. Le programme de législature prévoyait également
de mettre en avant les atouts spécifiques de la Métropole horlogère dans la cons-
truction du réseau urbain neuchâtelois. Enfin, il accordait une place prépondérante
aux liaisons et communications de ville avec l'extérieur.

Les premières réflexions concernant le programme de législature 2013-2016 ont
mis en évidence à nouveau le rôle particulier que peut jouer l'aéroport pour la ré-
gion et pour l'Arc jurassien en général, de sorte qu'aucune contradiction n'est à
craindre entre les propositions qui vous sont soumises par ce rapport et le pro-
gramme de législature en cours d'élaboration.

Séance du mardi 20 novembre 2012 421

Conséquences sur les finances

L'engagement de CHF 600'000.- dans le capital-actions d'ARESA figurera à l'actif
du bilan de la Ville et ne donnera en principe (les règles comptables prévoient une
comptabilisation à la valeur nominale, sauf en cas d'accumulation de pertes qui
feraient passer les fonds propres en-dessous de la valeur du capital-actions) lieu à
aucun amortissement. Il générera dès lors uniquement une charge d'intérêts an-
nuelle de CHF 16'800.- (calculée au taux moyen des intérêts de la Ville, soit 2,8%).

L'augmentation de la subvention, de CHF 30'000.- avait quant à elle déjà été ad-
mise pour le budget 2012.

L'octroi de cautions pour un montant maximal de CHF 800'000.- ne générera au-
cune dépense tant que la caution n'est pas utilisée, ce qui ne s'est jamais produit
dans toute l'histoire d'ARESA.

Conséquences sur les ressources humaines

L'intervention sollicitée n'engendrera aucun impact sur les ressources humaines de
la Ville.

La modernisation de l'outil de travail d'ARESA lui permettra en outre de remplir sa
mission avec des moyens humains qui resteront limités.

Collaboration intercommunale

La nouvelle étape de développement d'ARESA et ses modalités de financement et
de mise en œuvre ont été élaborées conjointement par les trois actionnaires que
sont l'Etat, la Ville du Locle et la Ville de La Chaux-de-Fonds, dans le cadre l'excel-
lente collaboration qui prévaut de longue date dans ce domaine.

Le Conseil communal se plaît en particulier à relever la volonté clairement exprimée
par les représentants de l'Etat au sein du Conseil d'administration de soutenir le
développement nécessaire de l'aéroport des Eplatures et d'en faire un outil de dé-
veloppement et de promotion au service de tout le canton et de l'Arc jurassien.

Des réflexions ont en outre été entamées s'agissant de l'élargissement éventuel de
l'actionnariat à d'autres actionnaires publics au cours des prochaines années. En
outre, le positionnement de l'aéroport des Eplatures parmi les infrastructures d'im-
portance au sein de la Région-Capitale Suisse est également étudié.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

En limitant volontairement les activités à caractère sportif ou de loisir sur la base
des Eplatures et avec un nombre de mouvements inférieur de 25 à 40% aux seuils
autorisés, les actionnaires d'ARESA ont de tout temps marqué leur volonté de faire
de cet aéroport un outil de développement respectueux du voisinage et des aspects
environnementaux.

422 Séance du mardi 20 novembre 2012

b) aspects sociaux

L'attachement manifesté par la population de la région à l'égard de l'aéroport à
chaque occasion qui se présente (en particulier lors des portes ouvertes ou des
traditionnelles journées de l'aviation), de même que l'intérêt manifesté pour les
nouvelles offres tout public développées récemment au départ des Eplatures, attes-
tent de la bonne implantation de cette infrastructure dans le tissu régional.

Par ailleurs, le souci prioritaire toujours accordé aux questions de sécurité font de
l'aéroport des Eplatures une place sûre répondant à toutes les exigences imposées
par les instances fédérales. Le programme d'adaptation qui vous est soumis s'ins-
crit dans la même philosophie.

c) aspects économiques

De nombreux emplois et des investissements conséquents de la part d'entreprises
de la région sont étroitement liés à la présence de l'aéroport des Eplatures.

Celui-ci contribue également à la diversification du tissu économique, sur le site lui-
même avec les activités spécifiques développées par les entreprises qui y sont
basées, mais également au sein de plusieurs entreprises de la région, qui ont choisi
de développer ici certaines fonctions pour lesquelles de très bonnes connexions
internationales sont indispensables.

L'adaptation régulière aux évolutions de l'environnement aéronautique s'avère ainsi
nécessaire pour conserver à l'aéroport sa fonction d'outil de développement pour
l'ensemble de la région.

Au terme de cette phase l’aéroport aura atteint et maintenu un excellent niveau
technique et obtenu, grâce aux efforts des divers partenaires communaux, canto-
naux et fédéraux, un statut efficace et bien adapté aux réalités du réseau suisse et
européen du transport aérien interrégional.

Au vu de l'atout que constitue l'aéroport pour la mise en œuvre d'une stratégie
ambitieuse de développement et compte tenu de la spécificité qu'il représente pour
le rayonnement du Réseau urbain neuchâtelois (RUN) et de tout l'Arc jurassien, il
paraît indispensable de lui permettre de procéder aux adaptations imposées par
l'évolution de l'environnement dans ce domaine.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir ac-
cepter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

Séance du mardi 20 novembre 2012 423

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à augmenter la participation de

la Ville au capital de ARESA à hauteur de CHF 1'245'000.- par l'acquisition de CHF
600'000.- en actions.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à garantir par cautionnement de nou-

veaux emprunts d'ARESA pour un montant maximum de CHF 800'000.-.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-Yves Blanc Celia Clerc

424 Séance du mardi 20 novembre 2012

M. Frédéric Hainard se récuse.

M. Inan Vurucu, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Suite au rapport du Conseil communal, nous avons pris connais-
sance, avec beaucoup d'intérêt de cette nouvelle étape de développement
de l'aéroport des Eplatures.

Cela nous permet d'entrer, une fois encore, en matière sur ce sujet et
l'amélioration de la sécurité sera rendue possible par la mesure proposée.
Nous continuons d'avoir la vision de l'aéroport comme service de la promo-
tion économique, au travers de l'aviation d'affaire, qui ne nécessite, en
principe, pas le recours aux avions de tonnage de plus en plus important.

Même si l'on évite d'en parler, il faut tout de même rappeler que des
avions plus gros, pouvant être moins bruyants à cause de l'évolution de la
technique, sont encore susceptibles de tomber. C'est déjà arrivé, même
aux Eplatures.

Nous ne soutenons donc pas le développement des vols charter,
d'abord sur la Corse et bientôt sur l'ile d'Elbe en 2013. Sinon, à quand l'hé-
liski à Tête de Ran ?

Concernant les aspects financiers, nous regrettons que le Conseil
communal ne nous présente pas un plan global des engagements finan-
ciers à venir au sujet de cet aéroport cantonal.

Les choses seraient plus claires si le deuxième paragraphe de la
page 8 était plus engagé. En clair, nous attendons du Conseil communal
qu'il obtienne du Canton une attitude moins évasive.

Par ailleurs, il nous intéresserait de connaître l'évolution prévisible des
recettes provenant des taxes d'aéroport et comment elles pourraient parti-
ciper au financement des travaux.

Nous attendons les explications du Conseil communal. Le groupe
POP votera l'arrêté. Je vous remercie de votre attention.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Comme pour les étapes précédentes, le groupe socia-
liste a étudié avec un grand intérêt ce rapport relatif à une nouvelle phase
de développement de l'aéroport des Eplatures. Comme pour les étapes
précédentes, le groupe socialiste ne peut que se réjouir de la dynamique
positive dans laquelle s'inscrit cet outil, véritable atout pour notre économie
régionale.

Si l'on remarque bien les différents développements d'activités, no-
tamment touristique, qui diversifient l'activité de l'aéroport, les relations
d'affaires restent, apparemment, le gros de la part du trafic aérien éplatu-
rien. Bien évidemment, le groupe socialiste est conscient que l'avion n'est
pas précisément l'instrument de mobilité douce par excellence, ni même
une alternative au TransRun (dommage !) Mais, avec notre région, en tant

Séance du mardi 20 novembre 2012 425

que pôle microtechnique international, la connexion au monde économique
que cet aéroport nous apporte n'est pas négligeable.

Aujourd'hui, il s'agit de pouvoir continuer les travaux entrepris dans
cette infrastructure, afin d'en améliorer la sécurité aérienne, opérationnelle
et de la doter d'outils adéquats. La solution de passer, en partie, par l'aug-
mentation du capital-actions, ce qui a l'avantage d'impliquer les deux
autres collectivités partenaires et en partie par l'emprunt, afin de financer la
première phase de l'étape 7, nous paraît adéquat.

Notre groupe a cependant soulevé une série de questions que nous
désirons soumettre au Conseil communal.

Comment se fait-il que l'augmentation du capital-actions entraîne une
légère redistribution du poids d'actionnariat entre la Ville du Locle et le
Canton ?

Comment se fait-il qu'il y ait également une petite différence entre le
poids des subventions et le poids de l'actionnariat ?

D'autre part, on nous dit dans le rapport que le partenariat pourrait
être élargi à d'autres collectivités. Nous nous sommes donc demandé si
des contacts avaient déjà été pris et si ces collectivités pouvaient égale-
ment se trouver par-delà les frontières cantonales, voire nationales (par
exemple en France voisine) puisqu'il s'agit d'un outil régional.

Concernant les travaux, le groupe socialiste aurait souhaité savoir si
les terrains concernés par l'allongement de la piste 6 en est sont privés ou
appartiennent déjà à Aresa.

Il souhaite également saluer l'initiative de doter l'aéroport de hangars
plus performants au niveau énergétique, notamment par l'installation de
toitures photovoltaïques. Le groupe socialiste se demande cependant si
une attention sera également porté au côté esthétique de ces hangars qui,
disons-le restent des hangars. Mais, dans la cohérence d'ensemble ils
peuvent donner une toute autre image du site.

Enfin, à la lecture des projections pour la prochaine phase de l'étape
7, notre groupe s'est questionné sur le sort du restaurant. Celui-ci serait
peut-être détruit, mais sa reconstruction serait-elle envisagée ou souhai-
tée ?

Au final, nous saluons à nouveau la dynamique dans laquelle s'inscrit
l'activité de notre aéroport. C'est bien pour soutenir cette dynamique et
continuer dans la logique de développement décidée il y a quelques an-
nées, que le groupe socialiste acceptera cette augmentation de capital et
son cautionnement. Je vous remercie.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Canton et les 2 villes des montagnes sont parties prenantes
dans ce dossier. La cohésion cantonale peut donc exister et il faut la culti-
ver !

426 Séance du mardi 20 novembre 2012

A la lecture de ce rapport, nous nous réjouissons de voir, en page 7,
que les bâtiments dont la construction est projetée en 2014 seront isolés et
dotés de toitures photovoltaïques.

Si cette infrastructure semble essentielle pour un certain développe-
ment économique de la région en servant d’appât pour certains chefs
d’entreprises, si elle nous permet pour une fois de souligner l’accessibilité
de nos montagnes, du canton, voire au-delà, malgré le rejet du TransRun,
si son extension et sa modernisation progressive la maintiennent au goût
du jour en matière de sécurité, nous doutons de la nécessité d’accueillir
toujours plus d’avions et notamment de coucous toujours plus gros. La
recherche de prestige, déjà évoquée en 2007, aurait-elle encore gagné du
terrain ?

Le développement, même relativement marginal, des micro-charters,
s’il peut de prime abord séduire, n’a pas que des côtés positifs. Imaginez :
prendre le bus juste à côté de chez soi, puis monter à bord de l’avion, sans
craindre de le manquer à cause de bouchon sur l’autoroute, peu ou pas de
temps d’attente interminable à l’aéroport, pas de frais de parking, et vous
voilà déjà à destination sous d’autre cieux, le rêve quoi ! Un rêve cepen-
dant accessible par une minorité de nos concitoyens seulement.

En parallèle, cela entraine pollutions sonore et des voies aériennes.
En évoquant ici les voies aériennes, je parle bien sûr de notre nez et de
nos poumons. A chaque décollage, une certaine puanteur qui témoigne de
l'émission de gaz d'échappement peu ou pas filtrés est plus que percep-
tible. (je ne sais pas si les avions ont des catalyseurs !?) Pas très sain tout
ça ! Et cette fois, pas de jaloux, tout le monde en profite !

L’attachement dont fait preuve la population, lors des journées portes
ouvertes (Ah ces merveilleux fous volants dans leurs drôles de machines),
cet attachement donc est à mettre en balance, voire en opposition avec les
nuisances subies au quotidien par les plus proches voisins puis, par exten-
sion, par tous les habitants de la ville.

L’association des riverains de l’aéroport ne s’est cependant pas bat-
tue en vain et c’est pourquoi les activités de loisir ou à caractère sportif ont
été limitées. Un terrain d’entente a, semble-t-il, été trouvé autour de
l’utilisation de ce terrain d’aviation.

Si les mouvements restent inférieurs aux seuils autorisés, ils ont
néanmoins déjà augmenté de façon considérable (plus de 40% en 2011
nous révèle la presse). Quelles sont les chiffres pour 2012 ? Et les prévi-
sions pour 2013 ?

Les normes du cadastre du bruit seront-elles toujours respectées,
puisque cela semble encore être le cas ? N’oublions pas également qu’en
multipliant les mouvements, on accroit également les risques. Les travaux
de maintenance sont également générateurs de nuisances sonores, sans
compter les émanations et autres émissions qui en découlent.

Séance du mardi 20 novembre 2012 427

Une dernière chose encore, les conditions hivernales qui règnent à
cette altitude semblent idéales, mais elles impliquent également l’usage
d’éléments chimiques pour dégivrer, déglacer, etc... Tous ces produits ne
remplissent certainement pas les mêmes critères que le stop-gliss-bio, cher
à Monsieur Mucaria. Sont-ils récupérables, recyclables et, si oui, récupérés
et recyclés ?

La priorité des Verts n’est pas de favoriser davantage encore ce mode
de transport. Nous préférons apporter notre soutien à des transports sûrs,
performants, plus respectueux de l’environnement, mais aussi et surtout
accessibles au plus grand nombre.

Depuis 1995 au moins, la Ville verse à ARESA une subvention an-
nuelle dite ordinaire de CHF 171'450.− augmentée même à CHF 200'000.−
depuis cette année. La collectivité publique soutient donc déjà la société
qui gère l’aéroport.

En juillet 2007, les Verts s’étaient déjà opposés à l’augmentation du
capital-actions de cette société et comme nous ne sommes pas des gi-
rouettes, nous défendrons une position durable.

La majorité des Verts refusera l’arrêté qui nous est aujourd’hui propo-
sé. Merci de votre attention.

M. Florian Robert Nicoud, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Conscient de l’importance économique de l’aéroport des Epla-
tures, et qu’à l’heure où la mobilité s’accroit, le groupe UDC accepte
l’augmentation de participation de la Ville au capital-actions de la société
ARESA.

La voie aérienne permettant une accessibilité accrue aux Montagnes
neuchâteloise, mais aussi à l’Arc jurassien, nous nous devons de mettre
cet aéroport aux normes, puisqu’il s’agit tant d’un instrument économique
que touristique important et nous souhaitons qu’il le devienne encore plus.
Si nous évoquons ce souhait, c’est en raison de propos que le Conseil
communal a tenu en fin d’année 2011. Il nous a paru que ce dernier ne
voyait pas d’un bon œil le développement touristique en proposant de nou-
velles destinations. Est-ce exact ?

En ce qui concerne le niveau technique et opérationnel, nous com-
prenons que les normes, notamment de sécurité, évoluent rapidement,
mais il serait judicieux d’anticiper celles-ci, en évitant par exemple de dé-
placer à plusieurs reprises un bâtiment se situant au abord de la piste ou
en disposant un éclairage performant, dès le début.

Pour le trafic annuel, les mouvements d’aéronefs peuvent encore être
augmentés, si l’on se réfère au cadastre du bruit. Les destinations touris-
tiques déjà proposées et celles à futur permettent et permettront une plus
grande ouverture sur l’Europe. En termes d'implantation d’entreprises,
cette variable peut être considérée comme d’importance. Pour mémoire,

428 Séance du mardi 20 novembre 2012

l’entreprise Cartier s’est installée dans notre région, notamment en raison
de la présence d’un aéroport.

Concernant l’arrivée d’Air-Glacier, la collaboration avec cette compa-
gnie est un signe positif pour le développement de l’aéroport en question et
nous osons espérer que cette collaboration perdure.

Notre groupe a cependant une question : depuis 1986, différentes
étapes de développement de l’aéroport ont été réalisées. Concernant les
futures étapes, le Conseil communal peut-il nous donner un ordre de gran-
deur des montants qui devront être engagés. De même, a-t-on déjà une
idée des prochaines étapes qui seront agendées au-delà de 2015 ?

En ce qui concerne les comptes d’ARESA, en 2007, le Conseil com-
munal s’était engagé à fournir au Conseil général le rapport annuel mais
également les comptes de cette société. 5 années plus tard, cet engage-
ment a-t-il été tenu ?

Comme vous l’auriez compris, le groupe UDC soutient activement le
développement de l’aéroport des Eplatures, accepte le présent rapport et
votera les arrêtés. Je vous remercie pour votre attention.

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Chers Collègues.

Quand l'avenir industriel, économique et géographique de notre région est
en jeu, le PLR ne boudera pas son plaisir d'étudier ce rapport avec atten-
tion et espérance. Nous vous remercions pour sa finalisation.

Nous acceptons donc ce rapport en son entier.
Aux forces du travail, de l'intelligence et de l'ambition, essentiels aux

communautés prospères, la promotion de la formation, de l'industrie et de
l'économie passe prioritairement par les échanges, tant locaux qu'interna-
tionaux. L'ouverture au monde, donc à la vie, exige des voies de communi-
cation efficaces et multiples. A ce propos, assez d'échecs minent notre
histoire. D'abord, la perte de la voie CFF internationale et transnationale,
reliant Genève à Bâle par La Chaux-de-Fonds, au XIXe siècle, la négli-
gence de l'autoroute nationale par La Chaux-de-Fonds, au XXe siècle, le
renvoi aux calendres grecques du RER neuchâtelois, avec son raccorde-
ment rapide au plateau suisse, en ce début de XIXe siècle.

Inverser ce mouvement demande une volonté sans faille et sans fai-
blesse. Une énergie conquérante (et rien de moins) fera notre salut quant à
la marginalisation, aussi bien cantonale qu'interrégionale. Pour paraphraser
notre Conseiller d'État Thierry Grosjean, quand nous songeons aux grands
vins, nous pouvons tous évoquer des grands châteaux dans le Bordelais.
Mais, nous, Neuchâtelois sommes parfois insensibles aux grands châteaux
de l'horlogerie qui se nichent dans nos propres montagnes.

Artère indispensable au cœur de notre région, la route nationale H20,
intégrée au projet d'agglomération neuchâtelois n'est pas encore réalisée
et peut souffrir des revers du RER. Le triplement de la voie CFF, dans les
gorges de Vauseyon, intégrant le littoral neuchâtelois, toutefois sans que

Séance du mardi 20 novembre 2012 429

les liaisons du rail avec les Montagnes neuchâteloises n'en soient assu-
rées.

Le développement de l'aéroport des Eplatures, projet consciencieu-
sement construit avec constance, contrôlé par une société fiable et entre-
prenante, mérite une action soutenue. Notre vitalité et nos perspectives
d'avenir se conçoivent par toutes les liaisons possibles aux alentours.
Quelques sacrifices de terrain ou du périmètre urbain, bien planifiés et
pensés logiquement, amènent des perspectives novatrices de déploiement.
Une communauté pauvre n'impose jamais un projet de société, alors qu'en
étant prospère, elle peut choisir son futur.

Nous ne discutons pas ici de quelques avions supplémentaires sur le
tarmac, mais d'une pièce centrale d'un puzzle sur la marque notre survie.
Notre avenir ressemble à notre passé. Il passe par la réalisation perma-
nente de l'axe Lyon-Genève-Jura-Bâle et Rhénanie. Toute incitation pour
cette construction est à mettre au chapitre d'une énergie créatrice. L'horlo-
gerie avait besoin de déneiger ses routes pour vivre, maintenant, elle doit
ouvrir le ciel. Nous ne pouvons nous appuyer qu'avec prudence sur la Con-
fédération qui demeure circonspecte devant l'ouverture outre-jura du ré-
seau de communication nord-sud. Notre force nait de l'action et notre ou-
verture vers les horizons lointains.

Tout ce qui concourt aux échanges peut convaincre notre groupe, soit
les communications par le rail, la route et les airs, la vitalisation des con-
nexions vers Bienne, Delémont, Bâle et Genève, la généralisation efficace
de la langue anglaise dans nos écoles et institutions, avec un esprit pu-
gnace et entrepreneurial donc populaire.

Nous acceptons donc ce rapport avec nos remerciements.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

relations extérieures) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'aimerais vous remercier de l'attention apportée à ce rapport et, pour la
plupart d'entre vous, pour l'accueil favorable que lui réservez.

C'est une étape importante, aux yeux du Conseil communal, dans la
mesure où l'aéroport évolue dans un contexte avec beaucoup de change-
ments, des normes européennes, des modèles de financement nationaux,
une direction dont le Conseil d'administration, d'ici deux à cinq ans, devra
envisager le renouvellement, alors qu'elle est une pièce maitresse dans la
conduite de la place. Nous souhaitons pouvoir développer cette étape avec
la direction actuelle. C'est vraiment une étape d'adaptation.

Il est inutile peut-être, mais je le fais quand même, de rappeler le rôle
de l'aéroport dans cette région. Aux yeux du Conseil communal et en par-
faite cohérence avec les intentions et les options des autorités du Locle et
de celles de l'État, l'aéroport est clairement une infrastructure de dévelop-
pement économique. De son implantation à La Chaux-de-Fonds, de son
existence dans nos régions, dépendent très clairement, non seulement des

430 Séance du mardi 20 novembre 2012

emplois, mais aussi le siège d'activités spécifiques qui ne se développe-
raient pas ici si elles n'avaient pas ces possibilités de connexions interna-
tionales et des investissements industriels extrêmement importants. Cela
n'est donc pas qu'une infrastructure qui est là pour happer quelques chefs
d'entreprises, c'est clairement une infrastructure qui soutient le développe-
ment économique, la diversification, le niveau de qualification des emplois
de notre région.

Le Crêt-du-Locle est extrêmement bien placé pour prendre sa place
dans cette stratégie, qui permettrait de montrer qu'un pôle de développe-
ment cantonal, en l'occurrence d'importance métropolitaine, doté d'un aé-
roport, pourrait être placé en excellente place dans cette stratégie de la
région capitale suisse.

Pas besoin d'insister non plus sur le rôle des communications pour
une région comme la nôtre. C'est évidemment extrêmement important, en
particulier dans une région dont l'industrie est connectée avec le monde
entier, de pouvoir bénéficier de ces connexions.

La politique de base pour le financement de cette infrastructure pour
les collectivités publiques n'a pas changé depuis une vingtaine ou une tren-
taine d'années. Les collectivités s'engagent pour qu'existe cette infrastruc-
ture, pour l'infrastructure elle-même. Son exploitation doit s'autofinancer.
Évidemment, de temps en temps, il y a un exercice où la conjoncture ne
permet pas complètement ce résultat et d'autres où l'on est un peu en-
dessus. Mais, globalement, dans la durée, cette ligne a toujours été tenue
et le sera encore à l'avenir, quand bien même l'étude, que nous avons
mandatée pour vérifier le plan d'affaires du site, nous indique que des
moyens supplémentaires devraient être engagés sur le personnel.

Cette évolution est aussi nécessaire, compte tenu du contexte général
dans lequel évoluent l'aviation d'affaire et l'infrastructure de l'aéroport.

Comme dans beaucoup de domaines, dans notre ville, l'infrastructure
a vieilli et doit être modernisée pour rester adaptée. Les normes euro-
péennes et nationales évoluent. C'est pourquoi, dans ce domaine en parti-
culier, qui n'avance pas recule. Cela veut dire que l'absence d'investisse-
ments de modernisation reléguerait cette infrastructure et réduirait le ser-
vice qu'elle peut rendre à la collectivité régionale.

Il y a une évolution aussi dans les types d'appareils qui atterrissent et
qui décollent des Eplatures. Ils sont plus lourds, plus grands, plus puis-
sants. Cela veut dire aussi qu'ils occupent plus de place dans les hangars.
C'est d'ailleurs une des raisons de l'adaptation des normes dont je parlais
tout à l'heure. C'est aussi une des raisons de l'adaptation des seuils.

Ces investissements permettent de maintenir la fonction de l'aéroport
et il n'y a pas de volonté, ni de la part de l'État, ni de la part des autorités
locloises et chaux-de-fonnières de développer particulièrement son utilisa-
tion, pas plus qu'il n'y a de volonté de développer de nouveaux secteurs
d'activités.

Séance du mardi 20 novembre 2012 431

L'évolution permet aussi de signaler peut-être que, si les avions sont
plus lourds, ils sont aussi moins polluants et moins bruyants. Il n'y a donc
pas forcément une charge plus importante sur l'environnement que par le
passé. L'évolution de la technologie se fait aussi dans ce domaine. Il n'y a
pas d'évolution linéaire entre la charge des avions et la pollution générée.
Pour une fois, les progrès de la technique profitent aussi à ce secteur.

J'aimerais souligner le changement de climat très important au niveau
de l'État, dans l'approche de ces questions. Il y a encore quelques mois,
l'État rechignait à s'engager par le biais d'une augmentation de capital. Ce
n'est que depuis quelques mois que nous avons réussi à boucler ce dos-
sier, avec une participation au même niveau que la dernière augmentation
de capital de la part de l'État et un engagement très clair de la part des
services de promotion économique, du chef du département, du Conseil
d'État.

Cette infrastructure est soutenue aussi aujourd'hui, par les entreprises
elles-mêmes. L'entreprise Cartier nous a autorisé à révéler ici qu'elle avait
soutenu, à hauteur de CHF 120'000.−, l'année passée, le développement
des vols vers paris, qui répondent aussi à une nécessité des vols d'affaires,
en préfinançant des places (qu'elles soient occupées ou non) dans les vols
organisés.

Pour 2013, des projets liés aux foires européennes (Paris ou Milan)
avec le soutien d'autres industriels et du Canton, au titre de la promotion
économique, sont envisagés. Pour revenir à l'infrastructure et à l'activité, la
Confédération et ses organes nous soutienne également. En effet, toute
l'activité du contrôle aérien génère des recettes relativement importantes
pour la place. Les Eplatures ont un rôle dans le contrôle du ciel suisse et
sont rémunérées pour ce fait.

Il ne s'agit pas juste de prôner l'environnement, mais d'assurer les
conditions d'un développement économique et social harmonieux, qui est
l'une des conditions pour que l'on puisse se soucier des questions environ-
nementales. Une région en crise est une région qui néglige les questions
environnementales. Le développement de l'aéroport a intégré ces ques-
tions. Nous ne souhaitons pas développer l'activité, notamment sportive ou
touristique.

Les terrains appartiennent à la Ville, comme l'essentiel du site pour la
partie ouest, direction Le Locle et appartiennent à ARESA en direction est,
direction ville de La Chaux-de-Fonds. Ce sont des raisons historiques qui
font que la propriété foncière est partagée entre ARESA et La Chaux-de-
Fonds, mais cela ne pose aucun problème pour les extensions prévues.

S'agissant de l'évolution en nombre de mouvements, l'objectif est clai-
rement de rester à peu près au volume de mouvements actuels, c'est-à-
dire entre 11'000 et 14'000 par année. L'année 2011 a effectivement été
exceptionnelle, avec plus de 15'000 mouvements. Elle a été exceptionnelle
par les conditions météo et par des demandes d'entraide de la part d'autres

432 Séance du mardi 20 novembre 2012

aéroports, liées à la situation de brouillard. Elle a aussi été particulière car
nous avons accueilli des cours d'instruction à la demande de l'armée
suisse, ce qui a créé un volume important. Même une année exception-
nelle avec 15'000 mouvements, cela représente ¾ des mouvements pos-
sibles (le cadastre du bruit prévoit 20'500 mouvements). Il n'a jamais été
dépassé et il est en vigueur depuis plusieurs dizaines d'années. Aucune
adaptation n'est à l'étude à l'heure actuelle.

Il est intéressant de constater que, même si nous aurons un recul des
mouvements en 2012 par rapport à 2011, les redevances payées par les
utilisateurs de la place sont en augmentation. Elles représentaient
CHF 193'000.− en 2007, plus de CHF 200'000.− en 2009 et 2010, plus de
CHF 300'000.− en 2011. Mais, la mauvaise météo de cette année a in-
fluencé plutôt la petite aviation et pas forcément l'aviation d'affaires. Avec
3'000 mouvements de moins en 2012 qu'en 2011, les redevances seront à
peu près comparables. L'année 2011 a été un record du point de vue du
vol aux instruments, l'année 2012 sera vraisemblablement un nouveau
record du point de vue du vol aux instruments, mais avec des baisses dans
d'autres secteurs, comme celui de la petite aviation et de l'instruction.

Les prestations d'Air glacier, avec les vols touristiques notamment, ne
représentent que 55 vols et 350 passagers, c'est dire si cette activité est
marginale sur le site des Eplatures. Ce sont quand même CHF 80'000.− de
redevances au total. Le Conseil communal est attaché à cette dimension,
c'est la capacité pour la population de la région de s'approprier cette infras-
tructure qui a une utilité publique, avec des prestations tout à fait acces-
sibles, si l'on en croit les comparaisons avec d'autres produits touristiques
grand public. En l'occurrence, les vols sur la Corse étaient aux alentours de
CHF 1'000.− par passager.

A nos yeux, l'attitude du Canton n'est pas évasive. Au contraire, il y a
une entrée en matière, sans décision formelle, de saisir le Grand Conseil
sur l'étape suivante de financement. Avant l'étape précédant l'augmenta-
tion de capital, le Canton avait CHF 10'000.− investis dans cette place
(10% du capital). On est passé à CHF 810'000.− (32% du capital), au gré
des deux augmentations du capital.

La redistribution du poids de l'actionnariat et des subventions entend
à harmoniser le poids des subventions avec le poids de l'actionnariat. Il
s'agit de virgules dans l'ajustement et les arrondis des montants. L'idée est
qu'aucun actionnaire ne soit majoritaire seul, que la Ville de La Chaux-de-
Fonds représente environ la moitié, l'État environ 30% et la Ville du Locle
environ 20%. On tend vers ces objectifs avec les deux dernières adapta-
tions.

L'ouverture à d'autres collectivités a été évoquée au Conseil d'admi-
nistration, ainsi qu'avec l'État, mais aucun contact n'a été pris à ce jour.
Nous avons aussi évoqué le positionnement de l'aéroport au sein des stra-
tégies de la région capitale suisse.

Séance du mardi 20 novembre 2012 433

La question esthétique des hangars est aussi un souci du Conseil
communal. Même si c'est une procédure fédérale et que nous n'avons pas
notre mot à dire, nous veillons, comme actionnaire, à ce que la modernisa-
tion passe aussi par une certaine harmonisation.

Le sort du restaurant, n'est pas fixé aujourd'hui, ni sa démolition, ni
son éventuelle reconstruction. Nous verrons aussi comment fonctionne le
restaurant dont vous avez approuvé la réalisation dans la ferme voisine.
Ces discussions doivent être menées pour les étapes suivantes.

Nous ne souhaitons pas faire du développement touristique l'activité
principale, mais c'est une activité comme une autre qui a sa place et qui
représente quelques dizaines de vols par année.

Le rapport annuel et le rapport de gestion vous ont été soumis
quelques fois. Je ne sais pas si nous avons été très réguliers sur ce point,
mais je contrôlerai.

J'ai connus les Verts moins regardants sur les produits dégivrants
lorsque l'on parlait des lignes de trolleybus. Je vous remercie de votre at-
tention.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais pouvoir revenir sur la position des Verts, car je
trouve ici qu'elle tient du psychorigide. En effet, il faudrait refuser la moder-
nisation de notre aéroport. Un des prétextes invoqués est que les vols tou-
ristiques sont réservés à une minorité de notre population. Soit… Néan-
moins, les Verts pensent-ils que ces gens, si on leur supprime la possibilité
de décoller depuis La Chaux-de-Fonds, vont s'empêcher de voyager ? Bien
sûr que non. Dès lors, ils monteront dans leur grosse voiture 4x4, se dé-
placer jusqu'à un autre aéroport (Bâle, Genève, Zürich). D'où pollution !
Prendre un autre avion qui polluera autant que celui qui décolle depuis La
Chaux-de-Fonds ? En conclusion, pour les Verts, le développement du-
rable, c'est juste déplacer la pollution ailleurs que chez nous, tout en per-
dant les retombées économiques pour la Ville ! Merci.

L'entrée en matière n'est pas combattue.
L'arrêté est accepté par 30 voix contre 4.

M. Frédéric Hainard rejoint l'assemblée.

434 Séance du mardi 20 novembre 2012

Rapport du Conseil communal
relatif à l'appui d'une demande de crédit d'investissement
de CHF 11'950'000.- HT liée à la deuxième étape du projet
de rénovation et renouvellement du système d'adduction
d'eau, sur un montant global estimé à CHF 31'590'000.-
(du 31 octobre 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Lors de la 23

e
 séance du 29 mars 2010, votre conseil a accepté à l'unanimité des

membres présents un crédit de CHF 8'000'000.- HT pour la première étape de la
rénovation et du renouvellement du système d'adduction d'eau.

Dans le même temps, votre conseil acceptait d'affecter la réserve principale d'ad-
duction d'eau (anciennement Presta-Jogne) à l'ensemble des travaux de rénovation
prévu dans le rapport et de suspendre jusqu'au 31 décembre 2015 l'alimentation et
les intérêts de cette réserve.

Si le crédit voté alors portait sur la première étape, il avait été clairement annoncé
que celui-ci s'inscrivait dans un plan directeur en cours d'élaboration. Une fois le
projet démarré, les étapes suivantes devaient s'enchaîner sans discontinuer.

Rappel du projet

Le projet présenté en 2010 pour optimiser et sécuriser la distribution de l'eau pré-
voyait trois étapes, à savoir :

- la construction d'une nouvelle galerie à la Corbatière et la mise en œuvre de la
chloration électrolytique,

- la construction d'une usine de filtration,

- la pose d'une conduite ascensionnelle et la construction d'une nouvelle galerie
de Jogne et d'un réservoir tampon.

Séance du mardi 20 novembre 2012 435

Si la première étape est en phase de finalisation (la chloration a été réalisée en
décembre 2010 et la mise en service de la nouvelle conduite est prévue pour
2013), il est apparu nécessaire aux ingénieurs de démarrer la deuxième étape par
la réalisation de la nouvelle galerie Jogne et la pose de la nouvelle conduite ascen-
sionnelle plutôt que de construire l'usine de filtration.

En effet, il semble plus judicieux de faire transiter l'eau traitée dans des conduites
fermées plutôt qu'à surface libre dans une galerie faisant l'objet d'infiltrations parfois
contaminées.

L'usine de filtration sera donc réalisée dans une troisième étape contrairement à ce
qui avait été initialement imaginé.

Demande de crédit et planification

Conduite ascensionnelle

Les eaux collectées sur le versant nord du tracé de l'Areuse et désinfectées dans
l'usine des Moyats sont poussées par les pompes à travers les conduites ascen-
sionnelles (dites aussi de refoulement) jusqu'à aboutir à la galerie de Jogne. De cet
endroit, les eaux s'écoulent en direction de notre Ville en passant notamment par la
Corbatière.

Compte tenu de l'âge des conduites ascensionnelles et de l'instabilité du terrain
dans sa partie supérieure, des travaux de rénovation sont nécessaires. Ainsi, les
conduites ascensionnelles de 1886, 1898 et une troisième conduite inutilisée qui se
trouvent dans la galerie des Moyats seront remplacées par une nouvelle conduite
DN600.

La conduite de 1957 qui ne passe pas par la galerie restera en fonction. C'est elle
qui assurera l'approvisionnement pendant les travaux dans cette galerie et qui
permettra une redondance par la suite sur ce tronçon.

Le coût de ces travaux est estimé à CHF 3'440'000.- HT.

Galerie Jogne

La galerie Jogne, qui fait suite aux conduites ascensionnelles, n'est pas étanche et
est sporadiquement victime d'infiltrations d'eau avec un risque avéré de contamina-
tion.

436 Séance du mardi 20 novembre 2012

Pour y remédier, il est proposé de créer une nouvelle galerie et d'y intégrer une
conduite. Son tracé sera différent de l'actuel puisqu'il démarrera à l'altitude de 995
m (actuellement 1'114 m) et terminera à l'altitude de 1'125 m (actuellement 1'112
m). L'augmentation de 11 m (1'125-1'114) de la hauteur n'a pas d'incidence sur le
pompage, compte tenu du renouvellement des conduites ascensionnelles et de la
puissance des pompes.

Le coût de ces travaux est estimé à CHF 8'254'000.- HT.

La chambre d'alimentation depuis le Sivamo

Dans le projet initial, un réservoir de 800 m

3
 devait assurer l'alimentation en eau de

la Vallée de la Sagne durant l'interruption de l'adduction des Moyats et de Jogne et
permettre d'autres travaux à l'avenir.

Les ingénieurs lui préfèrent aujourd'hui une solution moins coûteuse qui consiste à
construire une chambre enterrée équipée d'une jonction hydraulique régulée per-
mettant l'inversion des flux dans la conduite d'adduction.

Cette chambre se situerait à proximité du réservoir du Vuillème à l'intersection du
Sivamo et de la conduite de l'adduction principale.

L'eau dont le flux sera inversé proviendra du Sivamo.

Le coût de ces travaux est estimé à CHF 205'000.- HT auxquels se rajoutent en-
core quelques frais chiffrés à CHF 51'000.- HT pour des transformations mineures
et la pose de réducteurs de pression.

Le montant total de la demande de crédit pour cette deuxième étape et dont le
détail figure à l'annexe 2 se monte à :

Galerie Jogne CHF 8'254'000.-

Chambre d'alimentation CHF 205'000.-

Modifications diverses CHF 51'000.-

Sous-total Galerie de Jogne et divers CHF 8'510'000.-

Conduite ascensionnelle CHF 3'440'000.-

Total HT CHF 11'950'000.-

Compte tenu des subventions attendues et du prélèvement à la réserve principale
d'adduction d'eau, le montant net hors taxe à financer est de CHF 7'263'700.-.

Séance du mardi 20 novembre 2012 437

Pour plus de détails et de précisions, vous voudrez bien vous référer à l'annexe 1.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

La ligne 3 "Valorisation des fonctions des prestations et des espaces urbains" en
son paragraphe b "Espaces urbains-Entretien des infrastructures et équipements"
affirme la responsabilité de la collectivité d'entretenir et de transmettre aux généra-
tions futures des infrastructures, en particulier l'adduction d'eau potable, efficace et
conforme à une gestion responsable des biens de la collectivité publique.

Conséquences sur les finances

Les effets sur l'augmentation du prix de l'eau, compte tenu de la présente demande
de crédit et du fait que le canton a accepté de revoir les taux d'amortissement, sont
inférieurs à ce qui avait été annoncé puisque l'augmentation, selon les tableaux
suivants, se monte à 18,95 ct/m

3
 contre 21,97 ct/m

3
 annoncés en 2010 ; ce qui

laisse le prix de l'eau à un montant tout à fait acceptable.

Il faut cependant relativiser ce résultat, puisqu'il faudra encore réactualiser la troi-
sième étape du projet en 2015 et en chiffrer précisément le coût.

Montants HT

à charge

CHF

Subventions

Déduction

par fonds

Presta

CHF

Montant HT

à financer

CHF

Modification

de l'étape de

désinfection

135'000.- 27'000.- 31'400.- 76'600.-

Galerie de La

Corbatière
7'865'000.- 1'573'000.- 1'832'500.- 4'459'500.-

Crédit accordé

en 2010 (1
ère

étape)

8'000'000.- 1'600'000.- 1'863'900.- 4'536’100.-

438 Séance du mardi 20 novembre 2012

Galerie de

Jogne

et divers

8'510'000.- 1'702'000.- 1'982'500.- 4'825'500.-

Conduite as-

censionnelle
3'440'000.-  1'001'800.- 2'438'200.-

Crédit deman-

dé en 2012

(2
ème

 étape)

11'950'000.- 1'702'000.- 2'984'300.- 7'263'700.-

Usine de trai-

tement aux

Moyats (3
ème

étape à réac-

tualiser)

11'640'000.- 2'328'000.- 2'711'800.- 6'600'200.-

Total général: 31'590'000.- 5'630'000.- 7'560'000.- 18'400'000.-

Séance du mardi 20 novembre 2012 439

Montants HT

à financer

CHF

Durée d'amortis-

sement

Amortissement

+ intérêts sur la

moitié du capital

investi

Modification de

l'étape de désin-

fection

76'600.- 33.3 3'372.-

Galerie de La

Corbatière
4'459'500.- 80 118'176.-

Crédit accordé

en 2010 (1
ère

étape)

4'536’100.-  121'548.-

Galerie de Jogne

et divers
4'825'500.- Divers 129'835.-

Conduite ascen-

sionnelle
2'438'200.- 80 64'612.-

Crédit demandé

en 2012 (2
ème

étape)

7'263’700.-  194’447.-

Usine de traite-

ment aux Moyats

(3
ème

 étape à

réactualiser)

6'600'200.- 33.3 290'607.-

Total général 18'400'000.-  606'602.-

440 Séance du mardi 20 novembre 2012

En application des directives établies par le service des communes, la charge fi-
nancière annuelle, au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,8% et sur la totalité
de l'investissement moins le préfinancement et les subventions attendues, sera de
CHF 606'602.- HT ce qui, avec une consommation d'eau de 3'200'000 m

3
/an, aug-

mentera le prix de l'eau de 18,95 ct/m
3
 HT.

Conséquences sur les ressources humaines

La gestion de l'eau a été confiée par mandat à la société Viteos SA. Cette dernière
assumera le suivi et la mise en place du projet.

La construction d'une nouvelle galerie à Jogne et la modification du processus de
traitement des eaux permettront au personnel de la société Viteos SA de travailler
dans un environnement conforme aux normes en vigueur.

Collaboration intercommunale

La société Viteos SA, qui gère le mandat de l'eau pour La Chaux-de-Fonds, Neu-
châtel et Le Locle, met tout en œuvre pour unifier les processus entre les trois
villes. Dans la mesure où cela s'avèrera réalisable, elle tâchera de connecter ces
réseaux d'eau dans une vision de gestion cantonale des ressources.

Dans le cas d'espèce, les travaux prévus dans la présente demande de crédit amé-
liorent la sécurité d'approvisionnement de la Vallée de la Sagne.

Eléments relatifs au développement durable

d) aspects environnementaux

La gestion durable, efficiente et équitable des ressources en eau est un défi majeur
pour l'avenir de l'homme.

Dans le cadre des travaux prévus, le tracé des conduites, la mise en place de la
filtration aux Moyats et la sécurisation de la galerie de La Corbatière ont été étudiés
pour économiser et maximiser l'autonomie énergétique du système.

e) aspects sociaux

La sécurisation, tant au niveau de l'acheminement que du traitement de l'eau, ga-
rantit à toute la population l'accès à une eau potable de qualité, à un prix raison-
nable.

Séance du mardi 20 novembre 2012 441

f) aspects économiques

Un investissement total estimé à plus de 31 millions de francs démontre l'impor-
tance qui est donnée à la mise en place d'une adduction d'eau conçue dans l'esprit
du développement durable.

Conclusion

Votre conseil, conscient de l'importance du projet, a permis d'entamer les travaux
de la première étape de la rénovation et du renouvellement du système d'adduction
d'eau.

La deuxième étape est la suite logique des travaux débutés en 2010. Cet investis-
sement conséquent nous permet d'assurer l'approvisionnement journalier de l'eau
en respectant nos obligations légales et en assurant aux générations futures un
approvisionnement sûr et suffisant en eau de qualité.

Ce rapport a été soumis à la commission des Infrastructures et Energies lors de sa
séance du 25 octobre 2012 qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, à voter l’arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

442 Séance du mardi 20 novembre 2012

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier Un crédit de CHF 11'950'000.- HT est accordé au Conseil commu-

nal pour la deuxième étape de la rénovation et du renouvellement du système d'ad-
duction d'eau.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti sur une durée de vie de l'ordre de 80 ans.

Article 4.- Les subventions et le prélèvement à la réserve viendront en déduction

de ce crédit.

Article 5.-  Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts nécessaires

au financement dudit crédit et à procéder aux transactions immobilières relatives
aux travaux.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-Yves Blanc  Celia Clerc

Séance du mardi 20 novembre 2012 443

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le groupe PLR s’est penché sur ce rapport avec grand intérêt
et l’acceptera. Nous remercions le Conseil communal pour ce rapport dé-
taillé, illustré et clair.

Même si l’état des installations existantes est piteux, ces dernières
nous racontent l’histoire de la volonté, du courage et de la foi en l’avenir de
la population de notre commune et de ceux qui la conduisaient. Ces tra-
vaux, qui nous coûtent aujourd’hui des dizaines de millions et que nous
appréhendons comme étant d’envergure, ont été entrepris déjà il y a plus
de 120 ans et ont pu être utilisés, ou réutilisés, jusqu’à maintenant. Nous
voulons rendre hommage à cet esprit d’entreprise et à cette capacité à se
projeter dans l’avenir.

Nous apprenons avec satisfaction que la première étape de rénova-
tion de l’adduction d’eau est en grande partie réalisée et sera mise en ser-
vice en 2013 et que nous pouvons maintenant passer à l’étape suivante.

L’explication, selon laquelle il est plus judicieux de faire passer l’étape
3 initiale avant l’étape 2 initiale, nous satisfait et nous parait logique et co-
hérente. Tout comme l’alternative à la construction du réservoir de 800 m

3

au portail nord de la galerie de Jogne initialement prévu qui consiste à
créer une chambre proche du réservoir du Vuillème et de pouvoir alimenter
en eau la Vallée de la Sagne en flux inverse avec l’eau du Sivamo.

Un taux d’amortissement raisonnable, le subventionnement cantonal
à saluer, ainsi que l’existence d’une réserve constituée auparavant, per-
mettront une augmentation raisonnable du prix de l’eau.

Le rapport étant clair et ayant été traité à satisfaction en commission,
nous n’avons pas de questions et, comme annoncé, nous voterons l’arrêté.
Merci.

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Parti socialiste acceptera ce rapport, qui est la suite logique
de celui de 2010, que notre Conseil avait accepté.

Offrir à la population une eau de qualité à un prix abordable est es-
sentiel pour une collectivité publique. Et l’on voit, à la lecture de ce rapport,
que cette rénovation est urgente, puisqu’il existe un risque avéré de con-
tamination, à tel point qu’il faut intervenir d’abord sur la galerie Jogne où
les risques d’infiltrations préjudiciables pour la santé sont récurrents.

Le Conseil communal peut-il nous informer des mesures qui sont
prises en cas de contamination ? En 2010, cette question avait déjà été
posée et nous aimerions savoir si d’autres mesures sont mises en place
pour veiller à la protection des consommateurs, notamment en matière
d’information en cas de problème.

En page 4, il est fait état de subventions attendues. Le Conseil com-
munal peut-il nous dire pourquoi aucune subvention n’est allouée à la con-

444 Séance du mardi 20 novembre 2012

duite ascensionnelle et quelle participation est à la charge des communes
de la Sagne et des Ponts ?

Nous tenons ici à saluer le fait que l’Etat a accepté de revoir les taux
d’amortissement initialement prévus sur 40 ans (ce qui nous faisait dire en
2010 que c’était aberrant d’amortir sur une durée aussi courte des investis-
sements ayant une durée de vue de 80, voire 100 ans). De même, en ef-
fectuant ces travaux indispensables de très grande envergure, l’eau restera
à un prix tout à fait acceptable, voire inférieur à celui prévu dans le précé-
dant rapport.

Encore deux petites remarques : il aurait été judicieux d’avoir des
plans pour savoir où se situent les différentes parties de l’ouvrage et les
pages du PV de 2010.

Nous remercions par avance le Conseil communal pour ses réponses.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Que dire sur ce rapport, si ce n'est que la somme importante qui figure en
en-tête peut faire peur. Mais, elle ne viendra en aucun cas assommer fi-
nancièrement la Ville, ne serait-ce que d'un centime, sachant évidemment
que ladite somme provient du fonds de l'eau, alimenté par les consomma-
teurs.

De plus, cette dépense est réellement nécessaire, au vu de la vétusté
des infrastructures existantes. La présentation faite par le représentant de
VITEOS, lors de la commission des infrastructures, était très convaincante.
De par sa clarté et les images appuyant les propos, elle nous oblige à ac-
cepter le bien-fondé de ce projet.

Il va de soi que le groupe UDC acceptera ce rapport.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le nouveau parti libéral a examiné avec attention le rapport qui
nous est soumis et que nous qualifions de qualitativement extra et de di-
dactiquement parfait. En bref, le Conseil communal a réussi à rendre li-
sible, transparent ou soluble un rapport qui aurait pu être extrêmement
"laxatif".

C'est donc sans autres remarques que le nouveau parti libéral accep-
tera le rapport, en remerciant ses auteurs.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Sur la planète, plus de 2,6 milliards de personnes ont un accès
limité, voire pas d'accès du tout à l'eau potable et à des installations sani-
taires. A La Chaux-de-Fonds, nous avons la chance d'avoir cet accès dis-
ponible depuis 1887, ceci grâce à l'audace et à l'esprit résolument tourné
vers le futur des autorités et de la population de l'époque. Cette réalisation
durable a parfaitement tenu son rôle pendant plus de 125 ans.

Séance du mardi 20 novembre 2012 445

Comme déjà exprimé en 2010, le réseau mérite la rénovation et le re-
nouvellement de ses installations. Les choix proposés dans le rapport son
le résultat d'analyses sérieuses et ne sont pas contestables. Nous soutien-
drons, dès lors, sans réserve, cet investissement vital à notre ville.

Une seule question pour information. Nous n'avons pas lu, dans le
rapport, ce qu'il adviendra de la galerie désaffectée.

Je remercie le Conseil communal pour sa réponse.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je suis extrêmement bref, puisque l'intervention devait être
normalement faite par Mme Gazareth qui a vraisemblablement eu un pro-
blème de transports.

Nous accepterons ce rapport sans autres commentaires. Il est la suite
logique du plan que nous avons déjà adopté dans son principe et nous
nous rendons aux conclusions du Conseil communal et du travail de la
commission des infrastructures.

Nous aimerions quand même quelques explications complémentaires
sur ce que l'on pourrait appeler le bouclage cantonal des eaux.

Concernant la tarification des communes qui ne sont pas membres du
SIVAMO dans la Vallée de la Sagne, mais qui bénéficieront de cette eau,
comment voit-on les choses à l'avenir ?

Je vous remercie.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je vous remer-
cie pour l'acceptation de ce rapport.

Nous n'avons effectivement pas mis le numéro de la page et nous
nous en excusons. Nous ne l'oublierons pas la prochaine fois. Certains
notent "PV N°…" alors que nous utilisons plutôt le fait que la séance a eu
lieu à telle date. Si l'on veut être puriste, il s'agit d'un numéro de séance et
non pas d'un numéro de PV. Bref, il s'agit des pages 1978 et suivantes.

Concernant la participation des communes qui bénéficient de cet in-
vestissement, il faut savoir que l'intégralité des coûts est mise dans le
compte de l'eau, y compris les amortissements et les intérêts. Par consé-
quent, le prix de l'eau facturé comprend l'ensemble des coûts. C'est pour-
quoi, nous n'avons pas plus de charges que les communes qui ne partici-
pent pas à l'investissement.

L'eau est traitée au départ, à l'usine des Moyats, ainsi que dans les
réservoirs d'arrivée. Par conséquent, le grand avantage du projet par rap-
port à ce qui existe aujourd'hui, c'est que l'eau circulera dans un système
fermé. Cela permettra de ne plus avoir le risque de contamination de l'eau
par infiltration. Il n'y a pas de risques pour la population. Des systèmes de
sécurité et des contrôles sont mis en place. Une intervention est faite par
les chimistes et les personnes compétentes, à la moindre petite alerte.

446 Séance du mardi 20 novembre 2012

Pour l'instant, il n'y a pas de projet pour la galerie désaffectée.
M. Favre, vous avez posé exactement la même question que vous

aviez posée il y a environ un mois et demi. Je n'ai pas de réponse pour le
bouclement des eaux au niveau cantonal.

Je peux vous annoncer une bonne nouvelle : nous obtiendrons un
peu plus que prévu dans le rapport, c'est-à-dire les 20% sur la conduite
ascensionnelle. Cela a été rude. Dans les premiers courriers, le Conseil
d'État refusait totalement d'entrer en matière :"Selon notre analyse, nous
considérons que la conduite ascensionnelle ne peut pas être subvention-
née". Dans le dernier courrier : "Nous proposons même d'étendre le taux
de 20% de subventionnement au remplacement des conduites ascension-
nelles". Donc, les CHF 688'000.− que nous avions mis à titre indicatif dans
le rapport, deviennent plus qu'indicatifs.

Depuis plusieurs années, nous avons discuté sur le taux d'amortisse-
ment des installations qui durent longtemps, essentiellement des canalisa-
tions qui durent une centaine années. Le Service des communes était op-
posé au départ. Puis, nous avons aussi discuté de cela en commission des
finances. Et, dernièrement, un changement de loi permet maintenant
d'amortir ces tuyaux sur 80 ans, alors qu'avant, c'était sur 40 ans.

Je vous remercie.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je suis désolé de réintervenir sur ce sujet. Je suis tout à fait
d’accord avec la réponse à la première question, mais je n’ai pas de ré-
ponse à la deuxième.

Dans notre idée, la Vallée de La Sagne et des Ponts était alimentée
par l’aqueduc ou les installations de la Commune de La Chaux-de-Fonds.
Si nous avions construit le réservoir de 800 m

3
, cela aurait continué de

même. A partir du moment où l’on inverse le système et que c’est l’eau du
SIVAMO qui arrivera jusqu'à la Sagne et aux Ponts, on peut légitimement
se demander si cela ne modifiera pas le régime des participations. Il serait
peut-être normal, à ce moment, que ces communes deviennent partenaires
du SIVAMO.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Les communes
dont vous parlez sont déjà partenaires. La Sagne, pour une partie, sera
livrée en eau avec ce système, pour une autre partie, elle est livrée par La
Presta. Mais elle est déjà reliée au SIVAMO.

L’arrêté est accepté par 35 voix sans opposition.

Séance du mardi 20 novembre 2012 447

Résolution urgente interpartis

(Texte au début du présent procès-verbal)

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Il y a exactement 8 semaines que le 23 septembre est passé, 4 semaines
que l’initiative a été lancée et une semaine que les élus du Canton ont été
reçus par le Conseil Fédéral. C’est exactement le moment de se détermi-
ner sur la position du Conseil général face à cette résolution.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal acceptera l’urgence, mais sollicite une courte suspen-
sion de séance, de façon à pouvoir se consulter pour prendre position car
nous avons découvert ce texte en arrivant ce soir.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

C'est au nom de tous les partis de ce Conseil que je m'exprime, en les
remerciant d'avoir, par leur représentant, signé cette résolution dont le
texte qui est devant vous a été rédigé par Mme Celia Clerc, actuellement
en vacances, et amendé par M. Christophe Ummel. Mon intervention ne
vise qu'à le mettre encore en perspective.

Que faire après le refus du RER le 23 septembre ?
Du côté du monde politique, nous avons déjà, dans ce Conseil, affir-

mé qu'il était nécessaire d'améliorer l'offre ferroviaire dans notre canton. La
récente rencontre entre des élus neuchâtelois et la Conseillère fédérale
Leuthard rend indispensable un nouveau projet présenté rapidement. C'est
aussi dans ce sens que le collectif de citoyens "Le Haut veut vivre" a lancé
son initiative. Nous sommes persuadés que le coup de pouce que nous
souhaitons lui donner ce soir par cette résolution l'encouragera à bien
s'inscrire, dans sa recherche de signatures, dans une réflexion globale sur
l'amélioration de la mobilité dans tout le canton.

Ce ne doit pas être une initiative sécessionniste ou outrancièrement
régionaliste. Un autre groupe de citoyens du Haut joue ce jeu. Pas "le Haut
veut vivre" qui dit, dans son argumentaire, car c'est aussi pour le bien du
Bas. C'est bien dit ainsi ! D'ailleurs, et c'est hautement symbolique de l'es-
prit républicain de la démarche, le premier signataire est un citoyen de
Fresens.

Ce ne doit pas être non plus une initiative revancharde mais tournée
vers l'avenir avec vigilance. Vigilance pour qu'on n'en arrive pas simple-
ment, comme c'est le vœu presque avoué de certains, à militer activement
pour la simple suppression du goulet de Vauseyon, sans trop se préoccu-
per du lien entre les Montagnes et le Littoral, vigilance pour qu'on ne se

448 Séance du mardi 20 novembre 2012

contente pas de rénover les deux tunnels, sans améliorer la durée de par-
cours et les cadences.

Nous soutenons donc cette démarche citoyenne en invitant toutes les
neuchâteloises et neuchâtelois à faire de même. La politique, ce n'est pas
que les élus qui la font mais aussi les citoyens. Vive leur engagement pour
le bien de notre région, donc de notre canton.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. De prime abord, le soutien sans nuance à cette initiative nous
paraissait délicat, au sein du PLR. Il nous paraissait aller en opposition,
voire porter de l'ombre, aux initiatives prises par nos autorités cantonale,
communale et nationale, dans les jours qui ont précédé cette discussion.

Cette initiative à l'inconvénient de n'évoquer que la liaison entre Neu-
châtel et La Chaux-de-Fonds. Beaucoup de citoyens neuchâtelois ont refu-
sé le RER parce qu'ils n'ont vu, dans le projet qui leur était soumis, que la
colonne vertébrale du projet, le TransRun. La population n'a pas bien perçu
qu'il s'agissait d'un projet de réseau large ou elle n'a pas trouvé ce réseau
assez large et profitable à l'ensemble du canton.

Dès lors, un projet qui négligerait l'aspect de la mobilité globale aurait
un grand risque de se retrouver confronté à une même opposition. Il est
donc apparu au PLR qu'une telle initiative devait s'inscrire dans un projet
global. Les autres signataires de la résolution l'ont compris, puisqu'ils ont
accepté que cette précision intervienne dans le texte. Nous avions proposé
un amendement, mais il a été intégré avant : "Le Conseil général souhaite
que cette initiative s'inscrive dans une réflexion globale sur l'amélioration
de la mobilité dans le canton, afin que toutes les régions puissent y trouver
un bénéfice."

Dès lors, puisque les personnes qui ont préparé cette résolution ont
été d'accord d'inclure ce texte, le PLR peut accepter de soutenir cette réso-
lution et se félicite du dynamisme du collectif de citoyens qui a lancé l'initia-
tive.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

relations extérieures) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal peut vous encourager à adopter cette résolution. Il sou-
haite faire quelques remarques.

Dans l'esprit qui vient d'être développé sur le banc du PS que celui du
PLR; le Conseil communal rejoint complètement les préoccupations expri-
mées. S'il peut soutenir le texte de la résolution et le texte de l'initiative, il
était moins enthousiaste avec certaines déclarations qui ont accompagné
l'ensemble des réponses imaginées à la suite du vote négatif, en particulier
la voie dite sécessionniste. Le Conseil communal s'est exprimé très claire-
ment en disant qu'à ses yeux, il n'y avait d'avenir ni pour le canton, ni pour

Séance du mardi 20 novembre 2012 449

cette région, dans une voie solitaire. Il souhaite rappeler cette ligne, qui ne
s'oppose pas à la proposition faite ce soir.

Je profite de l'occasion pour repréciser au Conseil général que, de-
puis le refus du 23 septembre, les communes de l'agglomération neuchâte-
loise et le Conseil d'Etat ont confirmé la volonté de constituer une agglomé-
ration dans ce canton (et une seule), de l'organiser autour des transports
publics et de soigner le lien entre cette agglomération et les autres régions
du canton. Qui dit agglomération unique, pour être reconnue comme telle
au niveau national, impose notamment un cadencement au quart d'heure à
l'intérieure de cette agglomération. Cela veut dire que le chiffre de 17 mi-
nutes, qui figure dans le texte de l'initiative, est encore excessif aux yeux
des partenaires du projet d'agglomération. Pour cadencer au quart d'heure,
sans coûts excessifs, il faut descendre en dessous du quart d'heure en
termes de temps de parcours. Si l'on peut descendre en-dessous des 17
minutes, on peut descendre en-dessous de 15 minutes.

Le Conseil communal souhaite rappeler également que la Confédéra-
tion et le réseau des villes de l'Arc jurassien se sont exprimés très claire-
ment pour demander que soient traités simultanément la cohérence du
réseau régional de l'Arc jurassien, en particulier sa colonne vertébrale de la
ligne du pied du Jura, avec les questions de mobilité à l'intérieur du canton,
en l'occurrence la liaison rapide entre le haut et le bas du canton.

Tout cela est parfaitement conforme au texte soutenu par la résolution
proposée. Le Conseil communal peut donc vous encourager à la soutenir.

La résolution interpartis est acceptée par 34 voix sans opposi-

tion.

Hommage à M. Laurent Kurth, Conseiller commu-

nal démissionnaire.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous souhaitons en premier lieu féliciter Laurent Kurth pour son
élection au Conseil d’Etat. Les personnes qui s’engagent pour la cité et
l’intérêt général sont trop rares et, derrière un magistrat, il y a bien souvent
une personne qui a commencé comme simple milicien, soucieux de
l’intérêt général et prêt à prendre sur son temps libre pour faire avancer la
chose publique commune. Nous avons tous ici cette sensibilité et connais-
sons les sacrifices que cela implique. L’ascension de Laurent Kurth à cette
fonction est un aboutissement mérité.

Le groupe PLR, évidemment, n’a pas toujours pu souscrire aux op-
tions prises par Laurent Kurth. Il a, à ces occasions, manifesté ses ré-

450 Séance du mardi 20 novembre 2012

serves, critiques et désapprobations, mais il affirme avoir été correct et
loyal avec lui, à quelques détails près, et estime avoir bénéficié de la même
courtoisie de sa part, à quelque détails près. Il peut ainsi prendre congé de
lui en toute sérénité, ceci est une richesse.

Les critiques ayant été faites en temps voulu, il faut voir au-delà et re-
lever le côté constructif et les mérites de l’homme. Un travailleur acharné et
infatigable tout d’abord, qualités qui lui serviront sans doute dans sa future
fonction. Un refus de sombrer dans les affrontements de personnes et de
s’en tenir aux idées. Même en cas de divergence forte, le contact est tou-
jours maintenu, le dialogue possible, l’adversaire considéré en tant que
personne, et même si l’ouverture est parfois faible et l’homme têtu, il est
toujours possible d’avancer dans d’autres sujets. Froid et austère, pouvait-
on lire dans la presse. Nous ne le pensons pas car s’il est vrai que les
grandes claques dans le dos ne sont pas dans ses pratiques, c’est occulter
le sens de l’humour un peu pince-sans-rire, quoique parfois étonnamment
franchouillard, qui plus est à des moments parfois surprenants. Nous di-
rions plutôt simple et sans fioritures. Il a su voir en l’urbanisme, lieu par
excellence de la confrontation entre l’intérêt général et l’intérêt individuel,
un domaine où le bien-être et la commodité d’utilisation d’un territoire se lit
sur la durée et où l’intérêt particulier finit par s’y retrouver. Domaine égale-
ment capable de faire connaître notre ville au loin, nous pensons bien sûr à
l’inscription de notre ville au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Nous tenons également à dire notre contentement à propos du dos-
sier du déplacement du monument Numa-Droz. Il a fait l’effort d’associer
les milieux concernés émotionnellement et a su faire converger tous les
intérêts vers la solution que l’on sait, à la pleine satisfaction de tous. Numa-
Droz peut enfin fouler la terre communale et c’est un socialiste qui a prési-
dé à la démarche, comme quoi, tout arrive !

La gestion du courant a pris, et prend toujours, beaucoup de temps
dans une collectivité, spécialement dans la nôtre car il faut faire face au
vieillissement des infrastructures, aux reports de charges du Canton sur les
communes et autres défis qui arrivent sans prévenir. Ceci est très prenant
et il faut faire un effort et dégager des ressources pour élever le regard au-
dessus du guidon et se projeter dans l’avenir pour y placer au mieux notre
ville, en lui donnant de nouveaux atouts, en remplacement ou en renfort de
ceux qui existent déjà. Il faut donner à La Chaux-de-Fonds des rôles à long
terme dans des ensembles qui se nomment : Les Montagnes, le Canton de
Neuchâtel, l’Arc jurassien et d’autres plus vastes encore. Notre ville doit
s’inviter encore et toujours aux différentes tables, parce qu’elle et décen-
trée et que si elle ne fait pas cet effort, personne ne viendra la chercher, on
fera sans elle, tout simplement. Cette sensibilité, Laurent Kurth l’a eue, et
nous voulons la saluer.

Pour toutes ces raisons, nous voulons lui adresser nos remercie-
ments.

Séance du mardi 20 novembre 2012 451

Nous lui souhaitons bonne chance, bonne santé et pleine satisfaction
dans sa nouvelle fonction. La tâche est difficile et nécessite du courage,
mais elle est noble. Nous sommes sûrs d’avoir en lui un défenseur de notre
ville, en cohérence, et cela est essentiel, avec le Canton et ses régions.

Qui dit départ, dit aussi remplacement et nouvel arrivant. Le PLR sou-
haite une cordiale bienvenue à Théo Huguenin Elie et c’est avec plaisir
qu’il voit son entrée au Conseil communal. Nous espérons qu’il tirera pleine
satisfaction de sa nouvelle fonction. Nous nous engageons envers lui à
être des interlocuteurs, certes critiques, mais constructifs et fiables.

Quand bien même il est sorti en troisième position sur la liste de son
parti, nous lui reconnaissons une pleine et entière légitimité dans sa fonc-
tion, contrairement à l’attitude de son groupe envers notre Conseiller com-
munal Pierre-André Monnard, lors de la dernière législature. Pour le groupe
PLR, la légitimité d’une personne à une fonction est incontestée et intan-
gible, ceci même pour le dernier "viennent ensuite" d’une liste. C’est ainsi
que le règlement le prévoit et il n’y a rien à y ajouter ni à y retrancher. Au
surplus, que chacun se souvienne que la roue tourne. Merci.

Mme Maria Belo, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Cet hommage a été écrit par notre camarade et ancien Conseiller
général Francis Stähli.

Au moment où Laurent Kurth va prendre de nouvelles responsabilités
au niveau cantonal et ainsi quitter le Conseil communal, le POP tient à le
remercier de l’engagement résolu dont il a fait preuve pour notre ville et
notre région.

Plein de vivacité et d’élan, maîtrisant parfaitement ses dossiers, ar-
gumentant avec clarté et aisance pour les présenter, il a ainsi permis que
de nombreux projets se réalisent. Nombreux certes, mais pas disparates
car Laurent Kurth a, lui, et par les temps qui courent nous tenons à le rele-
ver, une vision politique, une conception de ce que devrait être aujourd’hui
un développement urbain, dans toutes ses dimensions.

Mais bien sûr aussi, quand on veut mener une action structurée et
structurante, on s’expose à l’une ou l’autre critique et le POP, qui a pour
l’essentiel soutenu Laurent Kurth, en a lui même émis quelques-unes.

C’est sans doute ce que requiert une démocratie vivante et Laurent
Kurth le sait, lui qui d’impulsif qu’il a parfois pu être au début, a pris ce recul
nécessaire que donne l’expérience et qui permet, en étant à l’écoute,
d’affiner un projet.

L’élaboration du nouveau quartier Le Corbusier, auquel la population
a été associée de manière remarquée et remarquable, en est l’exemple et
restera un exemple.

Laurent Kurth nous quitte et pourtant son choix, validé politiquement,
est, pour le POP, l’espoir d’un canton plus équilibré, plus ouvert à la ri-

452 Séance du mardi 20 novembre 2012

chesse de ses composantes régionales, mais aussi économiques, sociales
et culturelles, un canton plus ouvert à la réflexion continuée et au dialogue.

Nous le savons, Laurent Kurth s’y engagera : c’est pour lui une prise
de risques mais, qui ne risque rien, non pas seulement n’a rien, mais
n’apporte rien.

Nous lui souhaitons bon trajet ainsi qu’à son successeur, qui, lui, va
commencer le sien en temps que nouveau membre de notre Exécutif.

Tout en lui souhaitant bon trajet, voici un petit clin d'œil de la part du
groupe POP à un de ses projets importants et que la population a voulu
stopper dès le départ.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Conseiller communal,
Monsieur le Conseiller d’Etat.
Il est d’usage de citer le titre le plus important en premier et c’est le

cas ce soir, puisque c’est au Conseiller communal, qui a tout fait, que l’on
s’adresse et non au Conseiller d’Etat, qui a encore tout à faire.

Laurent, donc… J’ai l’infime honneur de te rendre hommage, à toi qui
ne voulais pas de l’UDC dans cet hémicycle ! Bon, tu n’étais, de loin, pas le
seul en 2004, mais j’espère que cette situation a su évoluer, tant le respect
des opinions politiques différentes est la base de notre démocratie, si tant
est qu’elles s’expriment dans le cadre de la raison et de la construction
d’un avenir commun.

Je voudrais saluer ici l’homme politique que tu es, avec ses qualités et
ses défauts, et oui, désolé, … tu en as aussi !

Quand tu es né, les fées se sont penchées en nombre sur ton ber-
ceau et t’ont proposé trois vœux (tu ne t’en rappelles pas, évidemment car
tu étais trop petit) et tu as choisi l’éloquence, l’ambition et la maîtrise des
dossiers communaux. Maintenant que tu passes à la grande école, espé-
rons que ce dernier don ne faillira pas.

Ce que j’ai principalement apprécié en te côtoyant depuis plus de 7
années, c’est une force de travail hors du commun, c’est ton opiniâtreté et
c’est surtout une vision politique pour cette Ville de La Chaux de Fonds,
politique et plus encore, une vision régionale. Cette vision, elle te trace le
chemin et de celui-ci, tu ne varieras plus. Cette voie tracée, c’est ta mis-
sion, tu dois l’accomplir et tu t’en donnes, à chaque fois, tous les moyens
nécessaires.

Les exemples flagrants sont omniprésents en ville, cette ville que tu
aimes et que tu auras marqué de ton empreinte dans ses quartiers, ses
Avenues, ses Places bien sur, et jusque dans ses zones de rencontres,
mais aussi plus en profondeur, dans son économie, dans sa politique exté-
rieure ou dans son identité visuelle. Tu es un bâtisseur, assurément, et au
Conseil d’Etat, cette qualité te sera nécessaire car il paraît que tout y est à
reconstruire !

Séance du mardi 20 novembre 2012 453

Redonner la confiance à la population de notre canton, je pense que
là, sera la première de tes nouvelles tâches au Château. Et probablement
as-tu déjà commencé, avec ce petit mot tout simple et pourtant si important
que tu as fait placarder sur les affiches suite à ton élection dernière, … et
qui disait : merci.

Merci à toi, Laurent, pour ton engagement, ton intelligence et cette vi-
sion politique. Tu te veux rassembleur et nous espérons tous que ce n’était
pas là juste un slogan électoral. La Ville de La Chaux de Fonds en a be-
soin, le canton de Neuchâtel en a besoin peut-être plus encore.

Notre ville perd avec toi une personnalité d’envergure, notre ville
gagne avec toi un formidable représentant auprès de nos concitoyens de
tout le canton.

Voilà Laurent …Maintenant, il va falloir que tu écoutes aussi, et sans
broncher, la longue litanie de tes défauts …En fait, il y en a un qui résume
assez bien ton caractère, c’est que tu veux toujours avoir le dernier mot.
Ce n’est peut-être pas un défaut pour toi, mais je t’assure que pour tous les
autres, il est énorme !

Allez, Laurent, il nous reste à te souhaiter beaucoup de satisfaction
dans ta nouvelle fonction, dans ton nouveau mandat.

Un dernier geste, cependant… Durant ces huit années de bons et
loyaux services devant le Conseil général de La Chaux de Fonds, aucun
groupe ne s’est jamais permis de critiquer le fait que tu résides ailleurs
qu’en Ville … Et c’était bien comme ça !

Mais, comme tu vas assumer maintenant ton nouveau poste dans le
bas du canton, il est probable que tu n’en n’aies plus besoin ! Alors, pour
qu’elle ne te manque pas, nous t’offrons cette splendide boîte aux lettres à
ton nom.

En espérant que, dans des moments de galère, elle puisse te rappeler
d’où tu viens, et que dans cette Ville, il y a toute une population qui te sou-
tient, et qui compte encore sur toi.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs, Monsieur le Conseiller général. Le moment est suffisamment solen-
nel pour que la première fois en 12 ans, j'aie pris des notes, que je vais
m'atteler à lire, non sans émotion.

J'aimerais associer à celles-ci, M. Fabien Wenger, qui est malheureu-
sement excusé ce soir, et M. Michel Hess, comme indépendant.

C'est avec un immense plaisir et une belle émotion que je prends la
parole ce soir dans ce lieu si important pour beaucoup. Important pour
certains, oui assurément. Prendre la parole devant vous pour féliciter Lau-
rent Kurth pour son parcours pour notre ville est pour moi un honneur et
j'en suis ému.

Je me fais le porte-parole du nouveau parti libéral, pour rendre hom-
mage à Laurent Kurth, en tant que Conseiller communal sortant, mais aus-

454 Séance du mardi 20 novembre 2012

si en tant que futur Conseiller d'Etat. Un Laurent Kurth que je vis en poli-
tique depuis mes débuts… nos débuts, devrais-je presque dire, puisqu'il
était assis là et que, parfois, il se déplaçait ici pour discuter un peu avec
d'autres de son parti et des libéraux dont je faisais partie.

Comme vous le savez, l'objectif de cette soirée est une soirée d'hom-
mages. Mais elle a aussi pour but de parler du parcours impressionnant,
des évènements marquants et des réalisations intemporelles pensées par
Laurent Kurth. Réalisations et évènements, dans le sens le plus positif pour
notre ville, pour notre région, pour nos entreprises, pour nos concitoyens.
C'est cela qui fait que Laurent Kurth est un grand homme politique.

Une rencontre pour nous aider à se rappeler de la belle image de son
parcours de plus de deux décennies. C'est pour nous, porte-paroles, une
mission qui nous tient particulièrement à cœur que de retranscrire, ce soir,
en tant qu'ambassadeurs de nos partis. Je ne listerai pas les nombreuses
réussites de Laurent Kurth durant son passage à l'exécutif de notre Ville.
Mais, Laurent Kurth a su faire évoluer cette ville, en osant, en pensant, en
transformant, en stimulant et en créant de nouveaux projets concrétisés à
l'urbanisme, concrétisés à l'économie, comme aux finances, tels que l'ins-
criptions des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds au patrimoine mon-
dial de l'UNESCO, la zone économique de la gare, la gestion des finances
de la Ville et de ses déficits répétés.

Laurent Kurth a su rester toujours attentif, toujours vigilant à ce qu'il
se passe et à ce que vivent les citoyens d'une ville comme La Chaux-de-
Fonds. Il a su transposer son expérience en politique. Sa volonté reconnue
de faire toujours ce mieux lui a permis d'obtenir davantage d'attention,
dans un monde peu enclin à la politique et aux politiciens. Il a su garder
surtout l'envie de continuer des projets d'envergure, en tant, cette fois, que
Conseiller d'Etat, nous n'en avons aucun doute.

Je garde ainsi volontiers l'intime conviction que Laurent Kurth aime sa
région, ses habitants comme ses entreprises et que son passage au Can-
ton sera bénéfique pour nous tous. Aimer une région est un acte citoyen
qui implique des efforts au quotidien. En politique, c'est un effort, par pas-
sion, de temps et d'imagination, mais surtout de courage.

Je n'exagère rien si je dis que Laurent Kurth est tombé dans la mar-
mite de la politique très jeune. Il avait des maîtres comme Jean-Jacques
Delémont, Pierre Bauer, Loyse Renaud Hunziker et bien d'autres cama-
rades du parti. Mais, Laurent Kurth, par son talent, a su vite les dépasser et
devenir cette personnalité au sein du parti socialiste et surtout, de notre
ville.

En partageant depuis longtemps le quotidien politique de Laurent
Kurth, il devient possible de relativiser les frictions ou les remises en ques-
tion inévitables au sein de n'importe quelle équipe. Et il y en a eu. Mais, ce
soir, nous n'éclairerons que les heurs ensoleillés.

Séance du mardi 20 novembre 2012 455

Oui, merci Laurent Kurth pour votre parcours au sein du Conseil
communal de notre Ville. Mes plus sincères remerciements pour votre tra-
vail. Nous nous réjouissons de pouvoir, longtemps encore, collaborer en-
semble à faire vivre notre région. Merci et prudence dans vos nouvelles
fonctions !

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Conseiller communal,

Monsieur Kurth, Cher Laurent. Si le résultat des urnes devait consacrer la
personne la plus travailleuse, la plus au clair dans ses dossiers, la plus
pugnace et engagée à défendre ses projets, ses idées; la plus visionnaire
quant à l’avenir, la plus soucieuse du développement économique, social,
urbanistique de notre ville, la plus désireuse d’améliorer l’image de La
Chaux-de-Fonds et de faire connaître notre région loin à la ronde; tu aurais
mérité d’arriver premier à chaque fois.

On dit que le peuple à toujours raison, parfois il se trompe et bien
souvent, il a été ingrat à ton égard; ne t’attribuant pas les scores en lien
avec le travail que tu as fourni.

Nous pouvons partager tes idées ou pas, personne ne peut dire que
tu ne t’es pas mis au service du bien commun. La qualité de ton travail est
reconnue, autant à gauche qu’à droite, et je soupçonne même qu'elle a dû
faire rêver à t’avoir dans ses rangs.

Tu as été une des chevilles ouvrières de la reconnaissance du label
UNESO pour Le Locle et La Chaux-de-Fonds. Si nous avions demandé à
la population les chances de réussite d’un tel projet, je pense que peu de
gens auraient misé sur un résultat positif. Ce pari, qui semblait complète-
ment fou au départ, a été gagné et nous te devons une grande part de
reconnaissance pour cela.

Il y a eu M. 100'000 volts avec Gilbert Bécaud, nous avons eu Mon-
sieur Ovomaltine, avec Didier Cuche (car avec l’ovo, cela ne va pas mieux
mais plus longtemps) et avec toi, nous avons eu Super Laurent, homme
élégant, svelte, intelligent, capable, polyvalent, endurant, à même de pré-
parer et de réaliser un marathon, ce qui n’est pas rien quand on connait la
charge de travail d’un Conseiller communal.

Quand tu as eu les comptes, tu nous as évité la tutelle de l’Etat et tu
nous as remis dans les chiffres noirs. Bravo et merci ! Avec le Service de
l’Urbanisme, tu as fait, entre autres, redessiner la place de la gare et con-
crétiser le futur quartier Le Corbusier, pour lequel, j’espère, tu seras convié
à venir couper le ruban le jour de l’inauguration. Ce serait le moindre signe
de reconnaissance que nous pourrions te donner.

Les tâches de Super Laurent ne s’arrêtant pas, se chevauchant les
unes aux autres, il n’y a pas un moment où il peut dire "mission accomplie,
je retourne à ma base pour me reposer". Non, avec un tel rythme, un tel
engagement, le changement peut se faire en cours de législature, les pro-

456 Séance du mardi 20 novembre 2012

jets pour notre villes sont lancés et pourront se réaliser, même en ton ab-
sence.

Cher Laurent, tu as eu un parcours politique exemplaire et ton expé-
rience de la gestion de notre Ville doit t’avoir déjà préparé à prendre en
mains les cordons de la bourse de notre Canton.

Je ne te cacherai pas que le parti des Verts aurait plutôt voulu
t’appeler Monsieur société 2'000 watts, ou Monsieur Agenda 21 car, même
si nous pouvons dire que tu as été un des Conseillers communaux les plus
soucieux du développement durable, il y a eu une retenue que nous regret-
tons.

Nous nous satisferons donc de Super Laurent, à qui nous offrons un
appareil bien ancien qui permet de ne pas se tromper dans tes calculs,
ensuite une paire de jumelles avec une boussole pour ni ne perdre le Nord,
ni perdre de vue notre Ville que tu as si bien su servir. Notre dernier pré-
sent se veut être un report de charges de la Commune à l’Etat, pour qu’il
ne te prenne pas l’idée d’aller dans le sens inverse dans tes nouvelles
fonctions.

Merci à toi, Laurent et bonne chance dans tes nouvelles fonctions et
charges.

Mme Katia Babey, PS : Monsieur le Conseiller communal, pour

quelques jours encore, Monsieur le Conseiller d’Etat dans quelques jours
déjà, Cher camarade et ami, pour très longtemps encore, Cher Laurent. Le
parti socialiste tient à rendre hommage à ton engagement sans faille pour
notre ville, notre région, notre canto et surtout, les gens qui y vivent.

Dans cette salle, tu as siégé plus longtemps sur les bancs du Conseil
communal que sur ceux du Conseil général. Tu t’en vas, après 8 ans et
demi comme Conseiller communal, pour continuer à œuvrer pour le bien
commun à l’échelon supérieur où t’attendent des dossiers importants. Oui,
tu t'en vas, mais tu auras marqué de ton emprunte le monde politique de
notre cité avec, à ton actif, des réussites majeures, par exemple et pour
n’en citer que deux, l’inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO, à
laquelle peu de gens croyaient et que tu as su mener avec ton équipe et le
reste du Conseil communal, jusqu'au bout. Nous nous souvenons encore
de ce 27 juin 2009 où, sur la Place Espacité, tu as laissé éclater ton émo-
tion en t'adressant à toute une région fière de son patrimoine et de cette
nouvelle reconnaissance, un moment marqué dans l'histoire, où les cen-
taines de personnes sur la place ont vu le Laurent Kurth que l'on connait.
Celui qui, non seulement, est un homme politique pointu, mais surtout un
grand homme fier de sa région.

Et la rénovation de la Place de la Gare, qui a demandé une très forte
capacité de conviction (processus participatif) pour être acceptée sans
référendum. Nous avons toute confiance en toi pour relever les défis que tu
affronteras en tant que Conseiller d'Etat.

Séance du mardi 20 novembre 2012 457

Tu disais, après ton élection : "Je ne tiens pas à m'imposer comme la
personne forte du gouvernement. Les institutions suisses se prêtent d'ail-
leurs mal à cela. Il est nécessaire de fabriquer et de prendre ensemble les
décisions, pour retrouver une cohésion cantonale." Et bien, tu vas devoir
fabriquer ces décisions pour faire avancer notre canton. Ta détermination
et ton entraînement de coureur de fond et de cycliste te seront très utiles
pour mener à bien ce nouveau mandat qui sera difficile, mais ce n’est pas
la difficulté qui t’effraie et tu l’as prouvé à maintes reprises.

En effet, tu as su, à la tête des divers services que tu as dirigé, faire
face à «quelques» complications, notamment de 2004 à 2008, comme chef
des finances et également en tant que chef de l’économie, de l’urbanisme
et des relations extérieures, pour ne citer que ceux-là. Tu as géré
«quelques» gros dossiers et «quelques» désillusions aussi, qui n’ont fait
que te rendre plus fort. Il serait impossible ce soir de faire la liste de
l’ensemble des réalisations que tu as menées durant ces 8 années et demi.

Evidement tu n’as pas réalisé cette immense tâche seul, tes services
ont su t’épauler. Nous avons à quel point tu as toujours mis un point d'hon-
neur à travailler de concert avec eux, à prendre conseils et à leur commu-
niquer ton enthousiasme, même pour les projets les plus fous. Nous tenons
à les remercier pour le travail accompli à tes côtés. Nous tenons aussi à
remercier ta famille, de tout cœur, et plus particulièrement Odile. Tous te
soutiennent dans tes actions.

En ce qui nous concerne, nous tenons à te remercier chaleureuse-
ment de la disponibilité que tu as montrée à l'égard de notre groupe. Oui,
au PS, on aime le débat. Et pour cela, il faut que les deux parties se mon-
trent désireuses et ouvertes à la discussion. Tu nous as appris beaucoup
de choses et nous avons fini souvent très tard nos séances de préparation
du Conseil général. Mais, nous sommes persuadés que, nous aussi, peut-
être, avons pu t'imprégner de nos envies, de nos projets.

Dans un registre un peu plus historico-ethymologico-numérologique,
un petit tour sur la toile, nous apprend que le prénom Laurent vient de lau-
riers, dont on couronnait les vainqueurs. Saint Laurent était le diacre res-
ponsable de la trésorerie du pape Sixte, il fut sommé par l’empereur Valé-
rien de lui remettre tous les biens de l’Église. Il décida de les distribuer aux
pauvres et fut exécuté en étant mis sur le grill ! Bon, à notre époque, en
tant que Chef des finances, les risques sont moindres. Si des têtes tom-
bent, ce n’est plus que métaphoriquement. Et la tienne est suffisamment
bien accrochée pour que tenir contre vents et marées.

Les Laurents sont "idéalistes, ils aiment militer au sein de mouve-
ments humanistes, artistiques ou sociaux. Les activités indépendantes, à
responsabilités, en liaison avec le droit, la justice, les finances ou la poli-
tique présentent pour eux des attraits". Avec ton nouveau mandat, tu auras
des responsabilités, du droit, de la justice, des finances et évidement de la

458 Séance du mardi 20 novembre 2012

politique… C’est donc un carton plein qui augure, si besoin était, que tu es
fait pour le job.

Laurent, ce soir nos sentiments oscillent entre la tristesse de te dire
au revoir et la joie de te voir accéder au Conseil d’Etat, où tu sauras être le
digne représentant de nos valeurs et un excellent ambassadeur des Mon-
tagnes neuchâteloises et de l’ensemble de notre canton, qui a bien besoin
de personnes comme toi, faites d’expérience, de conviction, de persévé-
rance, de valeurs fortes, de dynamisme, de volonté, de créativité, d’écoute
et d’ouverture. Cette liste n’est de loin pas exhaustive…

Nous tenons, pour conclure, à saluer, l’excellent travail d’Annie Clerc
et l’arrivée de Théo Huguenin-Elie, qui saura lui aussi œuvrer pour l’avenir
de notre ville et de notre région.

Et toi qui aime le cinéma, continue à essayer de dégager un peu de
temps pour y aller et si tu n’en a plus assez, à te ressourcer en feuillant les
pages de cette anthologie … Parce que « Le cinéma est une ouverture sur
le monde » et tu en auras besoin pour continuer à avancer.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les
Conseillers généraux, Madame et Messieurs les Conseillers communaux,
mais surtout, cher Laurent, cher ami. Il me revient la difficile tâche, au nom
du Conseil communal, après déjà six interventions sur le même sujet et
alors que la surprise s'émousse, d'adresser quelques mots à notre collègue
et ami Laurent Kurth. Je ne retracerais pas sa carrière politique, ne listerai
pas les succès ou les insuccès de sa carrière. D'autres ont su le faire avec
beaucoup plus de talent que je ne saurais en avoir. Je me contenterai de
parler du collègue et de l'ami.

En préambule, j'espère que les quelques traits, les quelques plaisan-
teries parfois oiseuses, je le concède par avance, que je vais m'autoriser à
cette occasion ne seront pas autant de motifs pour notre futur Conseiller
d'Etat de rejeter les légitimes demandes de notre Ville.

Allez, je me lance…
"J'veux pas emmerder"… C'est par cette petite phrase, devenue culte

au sein du Conseil communal, que Laurent a l'habitude de commencer une
intervention justement lorsqu'il veut "emmerder". Pas au sens admis dans
une cour d'école, non, mais lorsque la décision qui est sollicitée et l'argu-
mentation à l'appui de celle-ci ne le convainquent pas ou lorsque la ques-
tion posée soulève une série d'autres questions. Son intelligence vive, son
esprit ouvert et critique, son sens de l'écoute, sa capacité à se projeter
dans l'avenir, sa légendaire ténacité se résument parfois, pour le Conseil
communal, dans cette simple petite phrase : "J'veux pas emmerder".

Et bien, si au début de mon mandat, cette petite phrase placée au dé-
but d'une intervention faisait singulièrement monter mon taux d'adrénaline,
aujourd'hui je l'attends parfois avec gourmandise, car elle est annonciatrice

Séance du mardi 20 novembre 2012 459

d'un échange certes contradictoire, parfois vif, mais toujours, toujours, enri-
chissant.

Demain, je sais que je regretterai cette entrée en matière. Je dois bien
avouer que ces derniers mois je l'ai entendue moins souvent. Est-ce à dire
que Laurent a un peu perdu ce tic de langage ? Est-ce à dire que les dos-
siers, dont est saisi l'Exécutif, sont tellement bien construits et argumentés
que cette entrée en matière n'est plus pertinente ? Est-ce à dire que Lau-
rent réserve désormais cette phraséologie à l'usage exclusif du Conseil
d'Etat ? Je n'ai bien sûr pas la réponse à cette question. Mais peut-être que
Laurent nous en dira plus tout à l'heure.

Après avoir souligné quelques qualités de Laurent, je me demande s'il
convient d'évoquer quelques défauts, pardon l'ancien directeur des res-
sources humaines de la ville dirait quelques "points d'amélioration". Faut-il
évoquer les points d'amélioration d'un membre élu de l'Autorité qui exerce
la surveillance sur les communes, d'autant plus que cette prérogative, par
le Service des communes, est du ressort de son futur dicastère ! Finale-
ment, peut-être pas. D'une part parce que c'est plus prudent (vous con-
naissez l'adage "n'écoutant que son courage qui ne lui disait rien… il prit la
fuite") et, d'autre part, car il vaut mieux laisser à ses futurs collègues du
Conseil d'Etat, la surprise ! Enfin, juste en passant, parce que je ne peux
pas m'en empêcher, Laurent est parfois un peu en retard… ce qui implique
qu'il conduit un peu vite entre deux rendez-vous.

Comme Conseiller communal, deux fois comme président de notre
ville, Laurent a toujours été attentif à préserver le bon fonctionnement du
collège. Qu'il s'agisse de son fonctionnement institutionnel ou qu'il s'agisse
de son fonctionnement humain. Sur le plan institutionnel, il à toujours été
un collègue loyal donc collégial. Sur un plan humain, et contrairement à
l'image qui lui colle un peu à la peau, celle d'un froid technocrate, il s'est
montré attentif à l'autre, sensible, et toujours à l'écoute. Comme collègue,
Laurent n'est pas seulement le "j'veux pas emmerder" du mercredi évoqué
auparavant. C'est aussi le souvenir de quelques fous rires partagés lors
d'une journée au vert au bord de l'Areuse ou encore à l'occasion de deux
journées que le Conseil communal a consacrées à sa formation, le souve-
nir de quelques tempêtes durant lesquelles la solidarité qui soude les
membres de l'Exécutif à été mise à l'épreuve et renforcées, c'est aussi des
moments de détente chaleureux et amicaux.

Le Conseil communal perd donc un collègue et notre Canton gagne
un Conseiller d'Etat. Je suis convaincu, connaissant bien l'idée que Laurent
se fait du développement de notre canton et des équilibres nécessaires à
son avenir, que notre collectivité ne fait pas que perdre un Conseiller com-
munal, qui aura marqué cette ville de son emprunte, mais que l'ensemble
de la collectivité neuchâteloise gagne un ministre, conscient du rôle qu'il
aura à jouer, pour contribuer à la réduction des fractures qui divisent notre
canton.

460 Séance du mardi 20 novembre 2012

Un membre d'exécutif doit réunir à la fois des qualités de marathonien
et de sprinter, car il doit être capable de tenir le rythme dans la distance et
la durée, mais il doit aussi pouvoir, quand les circonstances l'exigent, accé-
lérer notablement la cadence. Enfin, il doit aussi être capable de prendre
du recul et du repos. C'est les raisons pour lesquelles le Conseil communal
a le plaisir de remettre à Laurent un "équipement" qui permet de pratiquer
la course de fond et le sprint à l'abri des intempéries, ainsi qu'un contenant,
mais surtout un contenu, qui permet de prendre de la distance en se repo-
sant !

Pour conclure, le Conseil communal adresse ses vifs remerciements à
Laurent Kurth pour la qualité et l'intensité de son engagement au profit de
notre ville et lui souhaite plaisir au succès au service de la collectivité neu-
châteloise, c'est-à-dire à notre service. Je vous remercie de votre attention.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux. Chacun ici le sait, j'aime beaucoup
cette ville (dans laquelle je vis !) ainsi que le tempérament de celles et ceux
qui la font vivre. J'ai aussi beaucoup aimé le mandate de Conseiller com-
munal, qui offre un véritable espace politique, tout en le reliant concrète-
ment au quotidien des citoyens. C'est un mandat qui autorise à confronter
les valeurs, présente de remarquables opportunités de projets, offre des
occasions de magnifiques rencontre et exige, tout à la fois, rigueur, cons-
tance et responsabilités.

J'ai aimé ce mandat, comme j'aime cette ville et quel que soit l'en-
thousiasme avec lequel je m'apprête à assumer d'autres responsabilités,
c'est avec une très vive émotion que je prends congé du Conseil général
ce soir, 12 ans et demi après en avoir intégré les rangs, M. Hainard le rap-
pelait, et au terme d'un mandat de 8 ans et demi passé à l'exécutif.

Comme beaucoup avant moi et comme beaucoup le feront certaine-
ment après moi, je me suis demandé si cette circonstance était l'occasion
de tirer un bilan, de retracer le chemin parcouru ou, au contraire, de saisir
une dernière occasion de tracer des lignes, de dire des convictions (et
éventuellement d'emmerder un peu…). Je ferai certainement un peu l'un et
l'autre, au prix peut-être d'être un peu long. Mais vous me le pardonnerez
car c'est la dernière fois et vous y êtes un peu habitués.

C'est avant tout une grande reconnaissance que j'aimerais exprimer
au moment de transmettre ce mandat et de prendre congé de vous. Re-
connaissance pour la confiance que j'ai souvent ressentie dans cette salle,
une confiance essentielle, vitale pour celles et ceux qui, quotidiennement,
doivent marier leurs doutes et leurs convictions pour forger des décisions.
Je l'ai dit souvent, à mes yeux, toute politique n'a de sens que si elle est
capable d'entrainer une dynamique collective. C'est en ce sens surtout que
la confiance témoignée par le législatif envers l'exécutif est importante,

Séance du mardi 20 novembre 2012 461

décisive. C'est d'abord devant vous que le Conseil communal peut mesurer
l'impact de ses décisions ou la capacité des orientations qu'il a retenues à
s'imposer. C'est de vos décisions qu'il tire la légitimité de mettre en œuvre
les projets et les options qui préparent l'avenir de la métropole horlogère et
influencent les conditions de vie de chacun de ses habitants.

C'est sur cette même confiance, celle qui prévaut avec le législatif,
celle qui a pu régner au sein du Conseil communal, dont je remercie les
membres avec lesquels nous avons su entretenir collégialité et cohérence,
mais aussi amitié. C'est sur cette confiance, que l'on peut inspirer à la po-
pulation et à l'administration, que se construit la capacité pour l'exécutif de
dépasser la simple fonction d'administration, pour développer celle de fédé-
rer, d'inventer et de transformer.

Fédérer, c'est par exemple ce que nous avons tenté en développant
l'expertise et le rôle d'animation du Service économique, au cours des 8
années écoulées, dans les domaines du commerce, de l'immobilier et du
foncier. Nous avons bénéficié de la confiance du Conseil général, puis de
celle des acteurs concernés et de nouvelles dynamiques positives pour la
ville sont nées.

Inventer, c'est notamment la piste suivie avec le développement d'une
véritable politique des relations extérieures capable d'apporter des ré-
ponses ou des débuts de réponses au relatif isolement de La Chaux-de-
Fonds et à la nécessité de peser sur les décisions prises ailleurs, mais dont
l'influence s'exerce bien ici. Là encore, il s'est agi d'inspirer confiance et de
nouer des alliances productives pour la Métropole horlogerie dans un do-
maine encore peu exploité.

Transformer, c'est évidemment les évolutions urbanistiques les plus
visibles entamées à la Place du marché, poursuivies le long du POD et
engagées sur la Place de la Gare, avec le nouveau quartier Le Corbusier,
ou encore les multiples réalisations de ces dernières années dans le quar-
tier des Forges. Mais, c'est aussi, de façon un peu moins immédiatement
perceptible, ce qui a été entrepris pour décloisonner, responsabiliser et
encourager l'administration, grâce à une politique des ressources hu-
maines certes rigoureuse, mais juste, motivante et respectueuse. Dans ces
deux domaines non plus, aucun progrès n'aurait été possible sans une
base de confiance.

Fédérer, inventer et transformer, c'est bien sûr ce que j'aurais aimé
faire encore, en tentant de développer en ville une infrastructures de sémi-
naires, d'expositions et de manifestations modernes et flexibles, par
exemple, en exploitant le potentiel de l'Usine électrique ou aussi valoriser
davantage la présence de l'Ecole d'art de notre ville et le potentiel du site
des abattoirs, qui d'ailleurs a marié le dessein de ces deux atouts dont
bénéficient la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Naturellement, la politique, et a fortiori le parlement, est le terrain où
s'affrontent les conceptions de la vie en société, ou s'opposent les valeurs,

462 Séance du mardi 20 novembre 2012

où se débattent les priorités. Mais, bien au-delà de ces divergences, j'aime-
rais exprimer ma reconnaissance, encore une fois, pour l'état d'esprit qui
prévaut ici et qui voit une forme d'union sacrée se former presque chaque
fois que l'avenir de la ville ou son développement est en jeu. Un peu
comme si élus et citoyens avaient inconsciemment intégré que La Chaux-
de-Fonds ne devrait pas exister en regard des critères traditionnels qui
expliquent l'essor des villes et que c'est, par conséquent, par la seule vo-
lonté de ses habitants et par leur nécessaire cohésion, qu'elle parvient à
subsister, encore mieux, à prospérer.

Ici, pas de carrefours de communication, pas de ressources naturelles
particulières, hormis la lumière, mais néanmoins une ville dont l'urbanisme
est désormais reconnu comme patrimoine mondial de l'humanité, un tissu
industriel vivace, dont la production est présente et réputée sur tous les
continents, une vie culturelle riche et diverses qui contribue à l'attractivité
du lieu et au ciment entre les gens d'ici. Et un tempérament : celui qui re-
fuse la fatalité, qui conteste l'ordre établi des choses, qui cherche à trans-
former tout handicap en atout. C'est à lui que La Chaux-de-Fonds doit son
existence, c'est de lui que découle en partie l'esprit un peu frondeur et li-
bertaire de notre région (un peu emmerdeur). C'est lui aussi qui libère notre
énergie créatrice, notre capacité à inventer.

Bien mieux que la peur, l'agressivité ou le repli, réflexes qui nous
guettent encore, ce tempérament audacieux, créatif et volontaire est celui
que nous devons entretenir pour exploiter le seul gisement naturel de la
région, à savoir l'énergie de ses habitants, leur solidarité et leur ouverture.
C'est là encore la confiance suscitée, mais aussi l'espoir autorisé à chacun
et les perspectives tracées pour tous, qui, le mieux, catalysent et renouvel-
lent cette énergie, quitte à dépasser les 2'000 Watts. Susciter la confiance,
autoriser l'espoir et offrir des perspectives : voilà le mandat que nous avons
reçu comme élus, quelles que soient les difficultés rencontrées. Qu'il ait
fallu affronter le refus du budget de la Ville par l'Etat, ou le départ de l'Ecole
d'ingénieurs des montagnes neuchâteloises, le Conseil communal a tou-
jours abordé ses crises uni et avec une seule obsession, celle de voir La
Chaux-de-Fonds, malgré tout, respecter, lui permettre de rebondir, insprier
confiance, assurer les solidarités, trouver les partenaires et pour cela,
maintenir sa capacité à prendre des initiatives.

Comme Doris Leuthardt le disait, il y a deux ans, devant une assem-
blée romande, "je pense que nous devrions être plus décontractés dans
l'adversité. Nous donnerions moins de satisfaction à certains de nos oppo-
sants et prêterions moins le flanc à la critique. Notre avenir est affaire d'atti-
tude." De la même manière, si certains n'ont voulu voir que les blocages
découlant des épisodes de la réforme des musées (je suis étonné que
personne ne l'ait citée…) ou des votations populaires perdues, le Conseil
communal a voulu en faire, chaque fois, des opportunités de progrès. La
vie des musées a considérablement évolué, malgré l'échec du projet RI-

Séance du mardi 20 novembre 2012 463

MUS. Le refus d'augmentation d'impôts en 2005 a sonné le départ d'un
programme d'assainissement qu'aucun parti n'avait intégré à son pro-
gramme électoral et qui autorise, aujourd'hui, de nouvelles ambitions. La
conduite du projet de la Place de la gare a tiré les conséquences des
échecs précédents, en matière d'urbanisme.

A l'heure de quitter le Conseil communal, je ne forme, dès lors, qu'un
voeu : que La Chaux-de-Fonds garde le souci de cultiver ce qu'elle est,
plutôt que de singer ce que font les autres, qu'elle conserve l'énergie de se
projeter, de se renouveler et de rebondir en toutes circonstances, qu'elle
cultive le sentiment d'appartenance de tous à cette collectivité.

Ce souci, je l'ai partagé avec nombre de personnes (qu'il serait évi-
demment trop long de remercier toutes ici), au sein des autorités, au sein
de l'administration et auprès des acteurs culturels, économiques et so-
ciaux. Parce que je pars enrichi de ces contacts et de ces échanges, c'est
à eux que j'aimerais transmettre les éloges entendus de votre part ce soir,
dont je vous remercie chaleureusement. Je pense en particulier à ceux
évoqués par le PLR, qui donnent du temps à la collectivité, à ceux qui dé-
fendent l'intérêt général avant toute chose. Je pense évidemment aussi à
ceux, évoqués par le POP, qui s'exposent à la critique par conviction, ceux
qui pensent à apporter avant d'obtenir, ceux qui, comme à l'UDC ou chez
les Verts, font preuve de persévérance (pour l'UDC, au point même que ça
lui vaut de survivre dans cette salle) et à ceux qui, au-delà des questions
personnelles, arrivent à voir des dimensions humaines. A ce sujet, j'aime-
rais dire à M. Hainard que je ne suis pas insensible du tout aux hommages
qu'il a rendus tout à l'heure.

Je pense à ceux dont on risque de s'éloigner, peut-être par austérité,
lorsque l'on se plonge dans les dossiers, à ceux qui appuient le Conseil
communal dans son travail au sein de l'administration, au Conseil commu-
nal, sans lequel aucun des dossiers que vous m'avez attribués, n'auraient
pu aboutir et à ceux qui, comme les Verts, persévèrent, mêmes s'ils me
reconnaissent une dépense d'énergie, tout en souhaitant que l'on en éco-
nomise. Je pense à ceux qui, comme le PS l'a rappelé, s'enthousiasment
lorsque la ville gagne. Il est vrai que le souvenir du 27 juin 2009 reste très
émouvant pour moi aussi.

Avant de conclure, permettez-moi encore d'adresser aussi une part de
vos remerciements à ma compagne pour le soutien et la compréhension
dont elle m'a gratifié. Cet appui est aussi une ressource inestimable pour
l'exercice de ce mandat, même si, exprimé de la sorte, cela résonne
comme l'expression d'un stéréotype machiste. Je mesure l'importance de
ce soutien et je l'apprécie d'autant plus que je n'aurais peut-être pas été
capable d'en offrir autant de mon côté, en pareilles circonstances.

Tout est dans l'ordre. Il y a 8 ans, j'entrais comme benjamin. Je quitte
aujourd'hui le Conseil communal comme doyen de fonction. Pour éviter de
donner raison a Andy Warhol qui disait que l'on fini toujours par partir en

464 Séance du mardi 20 novembre 2012

embrassant la mauvaise personne, je conclurai par des remerciements
collectifs pour ce qui a pu être entrepris ces dernières années, pour l'état
d'esprit qui a vu l'intérêt de la ville l'emporter sur les luttes partisanes et
pour la qualité des relations personnelles nouées.

Faire perdurer cet état d'esprit et cette qualité de relations, continuer
de se soucier de la fierté que peuvent éprouver les habitants de cette ville
et ses serviteurs, sera le meilleur hommage qui puisse être rendu à l'action
que nous avons cherché à mener, avec les dix collègues que j'ai côtoyés
au sein du Conseil communal et que mon successeur saura renouveler.

Mes remerciements enfin, je vous les adresse et, par vous, à tous les
acteurs de cette ville. L'expérience acquise ici m'a conforté dans la convic-
tion que le politique peut encore exercer une réelle influence sur les condi-
tions de vie quotidiennes de ses concitoyens. C'est la richesse des con-
tacts noués ici qui m'encourage à affronter aujourd'hui de nouvelles res-
ponsabilités.

Je souhaite le même bonheur à Théo Huguenin-Elie et, permettez-
moi, en face d'un littéraire, avec Blaise Cendrars de conclure que quand on
aime, il faut partir. J'ai dit.

VIFS APPLAUDISSEMENTS

Séance levée à 22h50

Le président :

Pierre-Yves Blanc
La secrétaire :

Celia Clerc
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat

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