name: Question du groupe POP : Quid du Projet VADEC ?, déposé le 26.01.2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – QUESTION ÉCRITE

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

24.005

Date du dépôt

26.01.2024

Heure du dépôt

12h56

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 06.03.2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes :  POP

Titre : Quid du Projet Vadec ?

Contenu :

L’automne dernier, l’entreprise Vadec a organisé des séances d’information pour le projet d’agrandissement et la
réhabilitation de son usine de traitement des déchets. Les propriétaires ont reçu l’invitation à ces séances, mais
malheureusement certains locataires n’ont pas été mis au courant ou trop tard. Pour ce type de projet important qui
va impacter fortement les habitants du quartier, la Ville ne pourrait-elle pas obliger l’organisateur d’envoyer une
invitation à tous les habitants concernés ?

Une opposition a été faite au projet, savez-vous ce qu’il en est ?

Pour un projet de cette ampleur venant d’une entreprise parapublique, nous trouvons dommage qu’il ait été présenté
uniquement à la Commission Infruen et pas à l’ensemble du Conseil général. Nous aurions toutes et tous pu être
invité.e.s à cette présentation.

Est-ce que la Ville a un droit de regard sur la gestion du chantier, en particulier sur le trafic de camions qui en
découle ? A proximité se trouvent une école ainsi que la fondation Alfaset.

Souhait d’une réponse écrite (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Marina Schneeberger

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Olivier Beroud

Lara Zender

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


name: Interpellation du groupe PLR : Quelle équité dans les camps scolaires ?, déposée le 05.03.2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.015

Date du dépôt

05.03.2024

Heure du dépôt

13:52

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 2 mai 2024

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PLR

Titre : Quelle équité dans les camps scolaires ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

À l’heure où nous souhaitons offrir un cadre d’enseignement prônant l’intégration et l’égalité entre toutes et tous, quel
exemple donnons-nous dans l’organisation des camps scolaires ?

Aujourd’hui, les élèves de notre Commune partent en camp à deux reprises dans leur scolarité. Ces expériences
humainement riches font découvrir les valeurs du vivre ensemble. Elles devraient également faire découvrir des
activités qui ne sont pas toujours accessibles à toutes et tous. Elles doivent sortir nos jeunes de leur cadre familial
dans un but pédagogique, de découverte et d’apprentissage.

Cependant, toutes et tous ne vivent pas les mêmes expériences au plus grand regret et à la plus grande frustration
des élèves eux/elles-mêmes en premier lieu. En effet, certain-e-s partent dans les Alpes pour un camp de ski, certain-
e-s partent au Tessin pour un camp sportif dans un centre reconnu et d’autre partent simplement en France voisine
pour une course d’orientation et la construction de cabanes à 14-15ans.

Deux éléments nous interpellent :

- Comment justifier de telles disparités entre les activités proposées et imposées aux élèves ?

- Comment justifier que les parents paient le même prix pour un camp de ski dans les Alpes valaisannes ou
pour un camp en France voisine pour une course d’orientation ? En poussant la réflexion, considérant la
parafiscalité induite dans le financement des camps, des parents sont amenés à payer 400.- pour le camp
X et d’autres 80.- pour le camp Y, valant pourtant plus du double du camp X.

Nous laissons nos enfants et leurs parents dans un sentiment d’injustice dans le cadre même de l’instruction
publique. Ces disparités découlent d’ailleurs en premier lieu de l’absence de volonté du cadre enseignant, ne
souhaitant que rarement sortir du leur zone de confort.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Cédric Haldimann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Blaise Courvoisier Mélanie Russi

Anthony Curty Alain Vaucher

Sarah Curty Frédéric Vaucher

Maël Iseli

Laura Jurt

Christophe Mbemba

Claude-André Moser

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


text:
26.020

Rapport du Conseil communal

relatif à la création d'un fonds d'entretien des bâtiments du
patrimoine financier

du 6 mai 2026

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Préambule

Les immeubles du patrimoine financier sont valorisés à la valeur de

rendement calculée sur les loyers capitalisés à un taux dépendant de l'état

d'entretien des immeubles. Cette évaluation doit être effectuée

périodiquement selon la loi sur les finances de l'Etat et des communes

(LFinEC). Afin de lisser les réévaluations des immeubles, la Ville réévalue

chaque année un cinquième des immeubles du patrimoine financier.

Lors de rénovations importantes des immeubles du patrimoine financier, les

coûts ne peuvent pas toujours être reportés totalement sur la valeur des

immeubles qui sont valorisés à la valeur de rendement. Les coûts de

rénovation sont en effet portés en augmentation de la valeur des immeubles

et comparés à la nouvelle valeur de rendement lors de la réévaluation. Si les

hausses de loyers et la modification du taux de capitalisation ne permettent

pas le financement de la totalité des coûts des travaux, une dévaluation doit

alors être comptabilisée dans les comptes lors de la réévaluation de la valeur

de l'immeuble. Ces montants peuvent être significatifs et impacter fortement

le compte de résultat.

La constitution d'un fonds pour l'entretien des bâtiments du patrimoine

financier permettra de réaliser des travaux d'entretien importants en limitant

page 2

l'impact sur le compte de résultat, par le biais du prélèvement au fonds de

rénovation, lors de la réévaluation de la valeur de l'immeuble.

Parc immobilier de la ville

Le parc immobilier de la Ville compte près de 120 immeubles  pour environ

750 logements. Depuis une grosse dizaines d'années, il fait l'objet d'un

programme de rénovation et d'entretien ambitieux. Cette politique

communale a connu une dynamique accrue suite à l'entrée en vigueur en

2015 de la nouvelle loi cantonale sur les finances de l'Etat et des communes

(LFinEc) qui a redéfini le patrimoine financier et la méthode d'évaluation des

immeubles.

Ainsi, la Ville a assaini de très nombreux immeubles (entre un et trois par

année) et  de nombreux appartements vétustes (entre vingt et vingt-cinq par

année). Les gains sont nombreux :

- Efficience énergétique des bâtiments (combles et toitures isolées,

installations solaires, fenêtres de dernière génération)

- Adaptation des appartements au standard actuel (cuisine agencée,

salle de bain moderne)

- Conservation du patrimoine (cages d'escalier, parquets…)

- Embellissement des quartiers (façades ravalées avec soin)

- Attractivité résidentielle de nos immeubles et de nos appartements

Aujourd'hui, les résultats sont là. Malgré l'adaptation systématique des loyers

selon le droit du bail, nos appartements sont très prisés. Ainsi le taux de

vacances des appartements de la Ville tourne autour de 0,9 % (comme le

font les gérances privées, nous retranchons du calcul les appartements en

attente de rénovation, soit hors marché). A titre de comparaison le taux de

vacances à La Chaux-de-Fonds est proche de 3,5 %.

Bases légales

En 2022, lors de la révision de la LFinEC, le Grand Conseil a validé la

création d'une réserve facultative d'entretien des immobilisations du

patrimoine financier (art. 50d LFinEC) donnant la compétence au Conseil

général d'en fixer les modalités d'alimentation et de prélèvement dans un

règlement. Par la suite, le service des communes a émis une directive et un

page 3

règlement type pour la création d'un fonds d'entretien du patrimoine

financier.

Cette directive précise notamment la possibilité pour les communes

d'alimenter le fonds par une dotation annuelle d'au maximum 5% des loyers

perçus. En ce qui concerne les prélèvements, la directive mentionne un

prélèvement possible au fonds lorsque des travaux d'entretien importants ne

peuvent pas être totalement répercutés sur la valeur de l'immeuble.

Le règlement du fonds qui vous est proposé reprend les principes du

règlement type du service (aujourd'hui office) des communes.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit dans les lignes fixées par le programme de

législature. La création de ce fonds favorisera la rénovation des bâtiments

du patrimoine financier en tenant compte des aspects patrimoniaux en vue

d'atteindre les objectifs fixés par  la Confédération et le canton en matière

énergétique.

Conséquences sur les finances

L'attribution annuelle au fonds s'élève au maximum au 5% des revenus

locatifs, ce qui représente pour l'exercice 2025 un montant de

CHF 309'000.-. Ce montant a été intégré dans le bouclement des comptes

2025, sous réserve de la validation préalable du règlement du fonds

d'entretien du patrimoine financier par votre Autorité.

Lors de rénovations importantes ne pouvant pas être totalement reportées

sur la valeur de l'immeuble, un prélèvement au fonds sera possible afin

d'atténuer le montant de la dévaluation sur le compte de résultat.

Nous précisons que la réserve de réévaluation des immeubles du patrimoine

financier suite au passage à MCH2 a été transférée à la fortune en 2016. La

Ville ne dispose ainsi plus de réserve de réévaluation des immeubles du

patrimoine financier.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

page 4

Collaboration intercommunale

Néant

Liens avec le projet Capitale culturelle

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La rénovation des immeubles du patrimoine financier de la Ville,

notamment les améliorations énergétiques telles qu'isolation des

façades, des combles et des plafonds des caves, le changement de

fenêtres et de l'agent énergétique, ainsi que la pose de panneaux

solaires photovoltaïques permettra de diminuer les impacts sur

l'environnement.

b) Aspect social

En fonction des loyers existants avant les travaux et de la situation de

l'immeuble, les hausses de loyers sont parfois limitées afin d'éviter des

hausses de loyers déraisonnables économiquement et socialement.

Une meilleure isolation du bâtiment induit une baisse des frais

accessoires supportés par le locataire.

c) Aspect économique

Néant

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Des immeubles entretenus et rénovés favorisent l'attractivité et le

rayonnement de la Ville.

Commission

Ce rapport a été soumis à la Commission financière du 5 mai 2026 qui l'a

préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

page 5

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter le règlement ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie  Floriane Mamie

  43.50

 1

17 juin 2026

Règlement du fonds d’entretien du patrimoine

financier

LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE LA

CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur les finances de l'État et des communes
(LFinEC), du 24 juin 2014 ;

Vu la loi sur les communes (LCo), du 21 décembre
1964 ;

Sur la proposition du Conseil communal

arrête :

Création d’un

fonds d’entretien

Article premier

1Le Conseil communal peut constituer un fonds pour

l’entretien des bâtiments du patrimoine financier.

2Ce fonds permet la compensation des moins-values

des biens inscrits au patrimoine financier de la

commune.

3Le fonds est enregistré comptablement dans les

« Fonds enregistrés comme capitaux propres » sous

un numéro spécifique.

Attribution au

fonds

Art. 2

1Le fonds peut être alimenté par un pourcentage,

jusqu’à un maximum de 5%, calculé sur les loyers

perçus des bâtiments locatifs. D’autres types

d’attributions ne sont pas possibles.

2L’attribution de la part des loyers au fonds s’effectuera

dans le compte de résultats par un compte 3511

Attribution au fonds de rénovation.

Prélèvements

au fonds

Art. 3

1Le prélèvement intervient suite à des travaux non

répercutables ou partiellement répercutables sur les

  43.50

 2

loyers, ce qui signifie une baisse de rendement de

l’immeuble et donc la correction de la valeur de l’actif.

2La correction de valeur au bilan est imputée en charge

sous le compte 344 « Réévaluations bâtiments »  et le

prélèvement au fonds s’effectue dans le compte de

résultats par un compte 4511 "Prélèvement au fonds

de rénovation".

3Le prélèvement au fonds est possible uniquement

pour les biens-fonds du patrimoine financier en cas de

réduction de valeur.

Compétences Art. 4

1Le Conseil communal est compétent pour effectuer

les attributions au fonds dans le cadre des limites

définies à l’art. 2.

2Le Conseil communal est compétent pour effectuer

les prélèvements au fonds dans les limites définies à

l’art. 3.

Entrée en

vigueur

Art. 5

1Le présent règlement entre en vigueur

rétroactivement le 31 décembre 2025.

2Le Conseil communal est chargé de l'exécution du

présent arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 17 juin 2026

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

    Le président  Le secrétaire

    Frédéric Vaucher Vincent Pittet

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Annexe 2

text:
IIIILtu
llrrrllJL

60.112

Le Gonseil communal
de la Ville de La Ghaux-de-Fonds

Vu le règlement d'aménagement communall, du 26 octobre 1998,

Vu le plan stratégique solaire pour les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, du 20 février 2024

arrête:

CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales

Article premier.- But

Le présent arrêté a pour but de confirmer les conditions cadres mises en place depuis I'inscription
de la Ville au patrimoine mondial de I'UNESCO et relatives à I'intégration d'installations solaires et
d'assurer sa cohérence avec le Plan stratégique solaire.

Att. 2.- Ghamp d'application
1Le présent arrêté s'applique à toutes les installations solaires prévues sur les toitures situées dans
le périmètre UNESCO et/ou à I'intérieur d'un périmètre inscrit à I'inventaire fédéral des sites
construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) assorti d'un objectif de sauvegarde
"4" eVou sur les immeubles recensés comme "remarquables" (note 0 à 3) au Plan de site (RACN).
Ces installations doiventfaire I'objet d'une demande de permis de construire (article 4d, chiffre 1,
RELConstr.2).

2Le présent arrêté s'applique également à l'installation de panneaux solaires en façades ou sur le
terrain, qui doit faire I'objet d'une demande de permis de construire peu importe sa situation (article
4d RELConstr.).

3Le présent arrêté s'applique aux installations solaires dispensées de permis de construire en
application de I'article 4d, chiffres 1,2e|3 RELConstr. Ces installations doivent être annoncées
aux autorités communales et cantonales 20 jours ouvrables avant le début des travaux.

ale présent arrêté ne s'applique pas aux installations solaires soumises à permis de construire car
elles ne respectent pas I'article 4d, chiffres 2 et 3, RELConstr.

1 RSC 60.10
2 RSN 720.1

Arrêté relatif à I'intégration d'installations solaires

Page 2 sur 5

CHAPITRE 2 : lntégration d'installations solaires en toitures pour les projets soumis à
permis de construire (art. 2, al. 1 et 21.

Art. 3.- Toitures en pente de 6o et plus
lSur les toitures en pente de 6" et plus, les panneaux doivent être implantés en bande horizontale,
à la distance d'une ou deux tuiles le long du faîte et si possible axés à la toiture.

2En présence d'un mansard, I'installation peut prendre place soit le long du faîte, soit le long du
membron (raccord entre le mansard et le terrasson (pan de toit supérieur)).

3l'installation doit être d'un seul tenant et s'inscrire dans un rectangle bien déterminé, sans trou ni
découpe.

ales panneaux peuvent être posés sur le revêtement (surimposition) aux conditions suivantes :

a) Les panneaux doivent suivre la pente de la toiture (parallélisme)

b) La saillie occasionnée par la surimposition ne peut dépasser de plus de 12 cm
le revêtement fini de la toiture.

c) Les structures et raccordements situés dans cet espace doivent être tenus en retrait de la
surface des panneaux et être invisibles depuis le domaine public et la pose d'une bordure
ou ferblanterie de fermeture peut être exigée.

sles panneaux peuvent être intégrés à la toiture (affleurés au revêtement de toiture) aux conditions
suivantes :

a) Les raccords des ferblanteries (couloirs) doivent être minimisés et donc bien étudiés afin
de réduire au mieux leur impact.

b) lls doivent être réalisés en cuivre ou tout du moins, dans un matériau mat (inox brillant
proscrit).

6La pose de modules teintés, rappelant la couleur d'origine du revêtement, est à privilégier et, a
minima, des panneaux de type "full-black" non cadrés ou cadrés noirs doivent être posés.

TLes verres doivent être de type antireflet.

8La pose de petites tuiles solaires imitant les tuiles est proscrite.

Art. 4.- Toitures plates

lSur les toitures plates de moins de 6'de pente, I'inclinaison des panneaux doit être minimale afin
d'assurer la meilleure intégration de I'installation et d'en minimiser I'impact, tout en assurant un
rendement suffisant.

2L'implantation des panneaux doit se faire de manière groupée, en cohérence avec I'architecture
du bâti sur lequel ils prennent place (prise en compte de la géométrie de la toiture), tout en assurant
un rendement suffisant.

3les ferblanteries, les structures porteuses, les tuyauteries, etc., doivent être réalisées en
matériaux mats, I'inox brillant est proscrit.

ales panneaux doivent être de type "full-black", non cadrés ou cadrés noirs. Les panneaux teintés
peuvent être autorisés selon les cas.

sles structures et raccordements doivent être invisibles depuis le domaine public.

Page 3 sur 5

Art. 5.- Façades
1La pose de panneaux solaires en façades est proscrite sur tous les bâtiments situés à I'intérieur
d'un ensemble ou périmètre inscrit à l'ISOS avec un objectif de sauvegarde "A", à I'intérieur du
périmètre inscrit au patrimoine mondial ou sur un bien recensé en première catégorie au RACN à
I'exception des nouveaux bâtiments ou façades qui sont déjà au bénéfice d'une façade ventilée
sans intérêt patrimonial et pour autant que I'impact ne péjore pas encore I'aspect architectural.

2Dans les autres zones, seules des installations architecturées, groupées et sans trou ni découpe
peuvent être autorisées.

3les panneaux doivent être de type "full-black", non cadrés ou cadrés noirs. Les panneaux teintés
peuvent être autorisés selon les cas.

ales structures et raccordements doivent être invisibles depuis le domaine public

Art. 6.- Sur le terrain
1La pose de panneaux solaires dans les jardins est proscrite à I'intérieur d'un ensemble ou
périmètre inscrit à I'ISOS avec un objectif de sauvegarde "A", à l'intérieur du périmètre inscrit au
patrimoine mondial et autour des biens recensés en première catégorie au RACN.

2Dans les autres zones, les installations solaires ne doivent pas compromettre les qualités
d'aménagement d'un jardin, d'une propriété, d'une rue, d'un quartier ou d'un ensemble bâti.

3les panneaux doivent être de type "full-black", non cadrés ou cadrés noirs. Les panneaux teintés
peuvent être autorisés selon les cas.

ales structures et raccordements doivent être invisibles depuis le domaine public.

sl'abattage d'arbre pour la pose de panneaux solaires est proscrit.

CHAPITRE 3 : lntégration d'installations solaires en toitures pour les projets dispensés de
permis de construire (art. 2, al.3l

Art. 7.- Gritères d'intégration minimaux

Sur des bâtiments qui ne sont ni inscrits à I'ISOS assortis d'un objectif de sauvegarde "A", ni dans
le périmètre de la zone UNESCO, nisur un immeuble recensé en note 0 à 3 ou en note 4 reconnu
digne de protection sis en zone agricole, aucun permis de construire n'est requis et seule une
annonce est nécessaire si les critères minimaux suivants sont respectés :

a) Seuls des panneaux "full-black", non cadrés ou cadrés noirs, ou des panneaux teintés de
la couleur du revêtement de la toiture, peuvent être installés.

b) L'installation devra respecter l'article 32a, alinéas 1 et 1u" de I'Ordonnance sur
I'aménagement du territoire3 (OAT), du 28 juin 2000 (état au 1er juillet 2022), et I'article 4d,
chiffres 2 et 3 RELConstr., s'il est plus favorable.

3 RS 700.1

Page 4 sur 5

GHAPITRE 4 : Procédures

Art. 8.- Demande de permis de construire
1Au sens de I'article 4d RELConstr., un permis de construire en minime importance est nécessaire
pour des installations situées dans des périmètres figurant à I'ISOS assortis d'un objectif de
sauvegarde "A" ou dans le périmètre de la zone UNESCO (art. 4d, alinéa '1, let. b, RELConstr.)
ainsi que sur des constructions et installations de première catégorie du Plan de site (RACN) pour
les immeubles recensés en note 0 à 3 ou en note 4 reconnus dignes de protection sis en zone
agricole et entrant dans le champ d'application des articles 24d, alinéa 2, LAf et 39, alinéa 2, OAT
(arl.4d, alinéa 1, let. e, RELConstr.).

2La demande de permis de construire doit être déposée sur SATAC 2 (Système Automatisé de
Traitement des Autorisations de Construire) lequel est accessible par I'intermédiaire du Guichet
U nique (https://www.gu ichetu nique.ch).

3Depuis le 1er mai 2021,\es demandes en lien aux installations solaires, comme d'ailleurs les
installations de chauffage, doivent aussi être remplies via le système GAPE.

ale dossier de demande de permis de construire, qui doit être conforme à I'article 46, alinéa 4,
RELConstr., doit être accompagné des documents suivants :

a) Formulaire de demande de permis de construire de minime importance dûment complété
en ligne sur la plateforme SATAC 2.

b) Formulaire GAPE dûment complété.
c) Bordereau SATAC 2.
d) Accord écrit du/de la propriétaire ou de la copropriété.
e) Plan de situation cadastrale mentionnant I'implantation cotée de I'installation.
0 Plan d'exécution à l'échelle du 1 :100 dûment coté.
g) Photomontage de I'installation et/ou élévation de la façade concernée à l'échelle du 1:100.
h) Dossier technique du type de panneaux.

Art. 9.- Annonce d'installations solaires
lSelon I'article 4d RELConstr., les installations prévues sur des bâtiments qui ne sont ni inscrits à
I'ISOS assortis d'un objectif de sauvegarde "A", ni dans le périmètre de la zone UNESCO, ni sur
un immeuble recensé en note 0 à 3 ou en note 4 reconnu digne de protection sis en zone agricole,
ne nécessitent aucun permis de construire si les conditions du présent arrêté sont respectées.

2Toutefois les installations précitées doivent être annoncées aux autorités communales et
cantonales 20 jours ouvrables avant le début des travaux via le système GAPE (Gestion des
autorisations des installations de production d'énergie) lequel est accessible par I'intermédiaire du
Guichet Unique (https://www. gu ichetu nique.ch).

CHAPITRE 5 : Dispositions transitoires et finales

Art. 1 0.- Dispositions transitoires

Les demandes pour des installations solaires déposées sur SATAC ou annoncées sur GAPE avant
I'entrée en vigueur du présent arrêté restent soumises à la directive relative à I'intégration
d'installations solaires en toiture du 22 décembre 2021.

Page 5 sur 5

Art. 11.- Application et entrée en vigueur
1Le dicastère en charge de I'urbanisme et des bâtiments est chargé de l'application du présent
arrêté.

2Le présent arrêté annule et remplace la directive relative à l'intégration d'installations solaires en
toiture du 22 décembre 2021.

3Le présent arrêté entre en vigueur le 1et avril2024.

La Chaux-de-Fonds, le 20 mars 2024

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président
Jean-DanielJean

La chancelière
Floriane Mamie


name: Rapport relatif à la mise à jour du Règlement de l'École de La Chaux-de-Fonds

text:
26.010

Rapport du Conseil communal

relatif à la mise à jour du Règlement de l'École de La Chaux-de-
Fonds

(du 11 février 2026)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Préambule

Le 19 mai 2009, le Conseil général a approuvé le rapport relatif à la

réorganisation des écoles communales de la Ville de La Chaux-de-Fonds

ainsi que la création d’un Conseil d’établissement scolaire (CES). À cette

occasion, il a également adopté les nouveaux règlements de l’École

obligatoire de La Chaux-de-Fonds (EOCF) et dudit Conseil d’établissement

scolaire.

Le Règlement de l’École de La Chaux-de-Fonds (RSC 21.10) a par la suite

fait l’objet de modifications en 2012, puis en 2020.

Enjeux d'une mise à jour

Suite à l’entrée en vigueur de l’Arrêté cantonal concernant les mesures

d’exclusion dans la scolarité obligatoire (RSN 410.242) du 25 mars 2024, la

direction de l’EOCF est tenue de procéder à une révision de son Règlement

de discipline interne (RSC 21.11).

En effet, plusieurs dispositions de ce règlement sont devenues obsolètes,

tant sur le fond que sur les mesures prévues (suspension provisoire dans

les situations d'urgence, exclusion temporaire, exclusion définitive),

page 2

notamment en raison de l’évolution du cadre légal cantonal et de la

terminologie désormais en vigueur.

Dans ce contexte, le Conseil communal propose à votre autorité de

supprimer l’exigence d'approbation du Règlement de discipline par le

Conseil général, telle que prévue dans le Règlement de l’École (art.16 al. 2).

Le fait de confier la compétence d’adoption de ce règlement au Conseil

communal permettrait d’assurer la réactivité nécessaire à la gestion de

situations scolaires sensibles, en particulier en matière de mesures de

remédiation ou d’exclusion.

L’Arrêté cantonal du 25 mars 2024 impose en effet une adaptation rapide

des réglementations scolaires, afin de garantir que les mesures de

suspension d’élèves puissent être mises en œuvre de manière cohérente et

juridiquement valable, en minimisant le risque de recours.

Modifications apportées aux règlements

Règlement de discipline

Les modifications suivantes seront apportées dans le nouveau Règlement

de discipline (dont le projet est en annexe) :

• mise en conformité avec l’Arrêté cantonal concernant les mesures

d’exclusion dans la scolarité obligatoire, du 25 mars 2024 ;

• suppression de la notion de "commission de discipline", l’exclusion

définitive n'étant plus présente dans le droit cantonal (sauf pour les

élèves qui effectuent une prolongation de la scolarité obligatoire) ;

• clarification des dispositions relatives aux équipements numériques

privés, jusqu'alors "interdits en classe" : les téléphones portables et

autres appareils électroniques doivent être éteints dans le périmètre

scolaire durant le temps scolaire, sous réserve d’une utilisation à des

fins pédagogiques, sous la responsabilité du personnel ;

• suppression des justifications d’absence liées au "mauvais temps";

• harmonisation du vocabulaire et adoption d’un langage inclusif.

Lors de sa séance du 3 novembre 2025, le Conseil d’établissement scolaire

a préavisé favorablement le nouveau projet de règlement, conformément à

l’article 17, alinéa 5, lettre b, du Règlement du Conseil d’établissement

scolaire (RSC 21.100).

page 3

Règlement de l’École obligatoire de La Chaux-de-Fonds

Ces différentes adaptations impliquent également une modification du

Règlement de l’École, en particulier la suppression de la disposition

imposant l'approbation du Règlement de discipline par le Conseil général

(art. 16 al. 2). Ce changement apparaît plus en lien avec l'évolution du milieu

scolaire et la nécessité de répondre rapidement aux modifications du cadre

cantonal, notamment d'un point de vue juridique.

Le Conseil d'Etablissement scolaire a également soutenu à l'unanimité la

proposition visant à ce que le Règlement de discipline relève désormais de

la compétence du Conseil communal.

Il est ainsi proposé de supprimer l’article 16, alinéa 2, du Règlement de

l’École de La Chaux-de-Fonds : « 2 Il adopte à cet effet un règlement de

discipline soumis à l’approbation du Conseil général et du Conseil d’État ».

Cette modification a également été l'occasion du toilettage de quelques

autres dispositions. Néanmoins, ces différentes adaptations n'ont pas

conduit à une refonte complète du Règlement, notamment quant à un

langage plus inclusif.

Conformité au programme de législature

Néant

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Répondre rapidement aux problématiques scolaires et juridiques permettra

d'éviter certaines difficultés auxquelles les directions et les enseignant∙e∙s

ont été confrontés ces dernières années.

Collaboration intercommunale

Néant

Liens avec le projet Capitale culturelle

Néant

page 4

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

Néant

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Théo Huguenin-Elie   Floriane Mamie

Annexe : projet de nouveau Règlement de discipline interne pour l'École de

La Chaux-de-Fonds

page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier

Le Règlement de l’École de La Chaux-de-Fonds, du 19 mai 20091, est

modifié comme suit :

Article premier, al. 2 (correction formelle)

suppression du terme "(nouveau)"

Art.2 let.b (correction formelle)

b) secteur: portion de cercle scolaire correspondant à la notion de centre

scolaire régional défini dans la loi sur l'organisation scolaire (LOS)* , du 28

mars 1984;  (*ajouter en note de bas de page : RSN 410.10)

Art. 7 al. 1 (nouvelle teneur)
1 La direction générale est composée de trois directeurs de secteurs, dont

l'un préside par tournus, et d’un administrateur.

Art.10 al. 1, 1ère phrase  (nouvelle teneur)
1 Le Conseil de l'école est composé des répondants de collège (soit en

principe un répondant par salle des maîtres), des directeurs adjoints et des

trois directeurs de secteur.

Art. 15 al. 1 (correction formelle)
1 Le statut des directeurs d'école et du personnel enseignant est déterminé

par la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) du 28 juin 1995 et la loi

sur l'organisation scolaire (LOS) du 28 mars 1984 .

Art. 16 al. 2  (nouvelle teneur)
2 Il adopte à cet effet un règlement de discipline.

1 RSC 21.10

page 6

Art. 17 (nouvelle teneur)

Les décisions prises par les autorités compétentes au sens du présent

règlement et de ses dispositions d'exécution peuvent faire l'objet d'un

recours au département en charge de l'instruction publique dans un délai de

30 jours dès la notification.

Art. 2

1Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
2Il sera inséré au recueil de la réglementation communale.

Art. 3

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 10 mars 2026

                                        AU NOM DU CONSEIL GENERAL

                                          Le président                  Le secrétaire

                                        Frédéric Vaucher               Vincent Pittet


name: Motion du groupe UDC "Anciens abattoirs – louons des locaux fonctionnels !", déposée le 19 mai 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.035

Date du dépôt

19.05.2025

Heure du dépôt

10:34

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribuée la première fois lors de la séance du 20.05.2025 et inscrite à l'OJ de la séance du ………

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : UDC

Titre : Anciens abattoirs – Louons des locaux fonctionnels !

Contenu : Équipons les salles des Anciens Abattoirs avec une sonorisation et un éclairage digne des
rénovations en cours.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) : A plusieurs reprises lors de manifestation ayant lieux
aux Anciens Abattoirs, nous avons entendu beaucoup de monde se plaindre de la sonorisation des lieux. En
effet à moins que le loueur investisse lui-même pour installer une sonorisation pour sa manifestation ce qui
coute énormément cher, les discours ou autres, même fait avec un micro, sont quasiment inaudibles. Il serait
beaucoup plus logique de faire comme dans les autres salles de la ville (Maison du Peuple ou autre…) et
équiper directement le site d’une sonorisation valable une fois pour toute. La ville ayant investi plusieurs
millions pour rénover ces Anciens Abattoirs, nous estimons qu’il serait logique de s’inquiéter de la sonorité
des lieux qui est catastrophique actuellement et améliorer cela avant le projet de Capitale Culturelle Suisse
de 2027 qui se déroulera en grande partie sur ce site. De plus l’éclairage mérite aussi une rénovation car
actuellement cela pose aussi de gros problèmes, particulièrement dans la salle principale. Nous demandons
donc au Conseil communal d’étudier et de prendre les mesures nécessaires afin d’améliorer cela avant 2027.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Jean-Pierre Brechbühler

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Jennifer Angehrn

Jean-Denis Christen

Roland Galley

Vincent Pittet

Lucas Tanner

Ludovic Gerber

Lukas Räss

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Motion


name: – Résolution du groupe PVL, " Rappel du règlement et mesures de protection lors des séances du Conseil général", déposée le 24 février 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – RÉSOLUTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.018

Date du dépôt

24.02.2025

Heure du dépôt

08h36

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 3 avril 2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Vert’libéraux

Titre : Rappel du règlement  et mesures de protection lors des séances du Conseil général

Contenu :

La séance du 20 février 2025, a connu différents dysfonctionnements inacceptables tant dans la menée de
la séance par la présidence que dans la manifestation des visiteurs et leur proximité des conseillères et
conseillers généraux.

La forte pression psychologique et un stress certain exercés sur la représentation des Vert’libéraux, lors du
traitement de la Motion Ph. Lazzarini étaient intolérables dans une séance de Conseil général.

Afin que cela ne se représente plus, nous souhaitons que :

 Le président ou la présidente du conseil général veille à rester impartiale et rappelle le règlement en
début de séance notamment sur la durée des interventions pour les types d’objets qui seront traités
dans la séance.

 Rappelle et emploie les formules de politesse adaptées et identiques pour tous.

 Il nous semble également nécessaire de rappeler le règlement aux visiteurs par une information
écrite et permanente à l’endroit qui leurs est réservé. Et éventuellement un document à l’entrée
engageant par une signature le ou les visiteurs à respecter le règlement, avec un nombre maximal
de visiteurs par objets à traiter.

Nous demandons également que soit prévu une distance de deux mètres minima pour séparer les visiteurs
des conseillers généraux et conseillères générales du dernier rang.

Développement (commentaire – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Brigitte Leitenberg

Aliénor Zaffalon

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Document

category_harmonized: document


name: Motion du groupe PS : Taxes sur les spectacles : non à l'abolition, oui à sa répartition!, déposée le 24.10.2023

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

23.054

Date du dépôt

24.10.2023

Heure du dépôt

10:12

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 24.10.2023

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : socialiste

Titre : Taxe sur les spectacles : non à l’abolition, oui à sa répartition !

Contenu :  la taxe sur les spectacles perçue par la Ville est actuellement reversée au budget général. Le groupe socialiste
propose d’affecter désormais le produit de la taxe sur les spectacles à l’encouragement des activités culturelles et
sportives. En effet, d’une part, les personnes qui fréquentent les manifestations visées par la taxe fréquentent également
des infrastructures soutenues par la Ville. Cela correspond à une contribution à leur entretien. D’autre part, les entités
organisatrices sont pour la plupart soutenues également par des subventions.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Remise en cause par les cinémas, contournée par les manifestations à prix libre, compliquée à mettre en œuvre, la taxe
sur les spectacles mérite tout de même d’être maintenue, mais en étant plus logique dans son affectation, ceci pour
répondre au souci de compréhension et de consentement à l’impôt.

Elle n’est pas compréhensible par la population, ni par les organisateurs·ices de spectacles parce ces dernier·ères n’en
perçoivent pas l’utilité. La compréhension et l’acceptation seraient tout autre, si cette taxe était réinvestie (réaffectée)
afin de promouvoir le sport et la culture notamment auprès de certaines populations (les jeunes, les nouveaux arrivants,
les familles à revenus très modestes, etc..). Il s’agirait donc de créer un cercle vertueux, la taxe servant finalement à
amener davantage de publics vers le sport et la culture.

Plutôt que de se priver d’une recette comme le propose le projet d’arrêté déposé par le PLR, nous proposons de la
réinvestir en faveur de ceux qui la financent, mais avec une totale transparence et dans un but de promotion.

Le groupe socialiste demande donc au Conseil communal d’étudier :

- La création d’un fonds (ou d’un autre dispositif) alimenté par la taxe sur les spectacles et qui permettrait de
promouvoir le sport et la culture en faveur de certains publics et de soutenir certaines manifestations culturelles
et sportives dans l’objectif d’aller vers une plus grande diffusion à tous les milieux.

- La création de ce fonds ne devrait avoir aucune incidence, en terme de diminution, sur les subventions actuelles
versées au sport et à la culture.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : oui

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Mathias Gautschi

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Andrea Moretti Alicia Maillard Tola

Karim Djebaili Pierre-Alain Borel

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


name: Motion du groupe PS "Le Boulodrome de Beau-Site", déposée le 28 août 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.041

Date du dépôt

27.08.2025

Heure du dépôt

10h48

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 3 septembre 2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes :PS

Titre :Le Boulodrome de Beau-Site

Contenu : Dans la partie nord-ouest du terrain de Beau-Site, on trouve un ancien terrain de basket
désaffecté.

Nous demandons au conseil communal d’étudier la construction d’un boulodrome public en ce lieu.

Cette nouvelle installation pourrait également servir aux activités culturelles (La Plage, cirque, ...)

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Le terrain de Beau-Site compte une ancienne installation sportive dédiée au basketball, ce lieu sert
occasionnellement pour des événements culturels. (2'553'728 N 1'216'475 E)

Nous proposons d’y construire un boulodrome.

Tout d’abord, notre ville compte quatre associations actives (Pétanque Les Meuqueux, Club des joueurs de
boules, Boccia Club Montagnard, Amicale de pétanque l’Ecureuil), mais relativement peu d’infrastructures
à leur disposition. Ce boulodrome participe au vivre ensemble et se situe dans un lieu agréable pour
pratiquer cette activité qui n’engendre que peu de dérangement pour le voisinage.

La mise en place de cette infrastructure permettrait de remettre en ordre cette zone et de la niveler. De
nombreuses machines de chantier devraient se trouver dans les environs ces prochaines années
(patinoire, parc Gallet, TPR) et au vu des travaux de contournement, nous devrions avoir à disposition
passablement de matériaux qui pourraient convenir. Nous pourrions même passablement réduire les frais
que pourraient générer ces travaux, tout en sachant qu’un boulodrome n’engage pas des investissements
ou des frais d’entretien particulièrement onéreux.

L’aménagement de cet endroit devrait être réflechi avec les clubs concernés mais aussi avec les différents
acteurs ou actrices culturel-le-s de notre ville qui recherchent des emplacements pour mettre en place un
chapiteau ou autres décors. Cela pourrait de créer une belle synérgie et permettrait la mise en place d’un
un environnement partique et fonctionnel pour le monde du spectacle.

Nous avons toute confiance dans les reponsables des espaces verts pour aménager ce boulodrome dans
un style unique à notre région et promouvoir une biodiversité dans ces alentours.

En conclusion, nous vous proposons de remettre en état une friche, à moindre frais, pour en faire un lieu
simple et convivial, qui tire notre ville et fait qu’on la pointe.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :David Houlmann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :

Le groupe PS

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


Annexe 3

text:
Annexe 3
Calendrier prévisionnel
Capitale culturelle suisse 2023-2028

category_fr: Annexe


Annexe

text:
ANNEXE 1
Plan général

-I-

La Chaux-de-Fonds
MtTRoPor.E HoRLo6f RE

ANCIENS ABATTOIRES - Phases de r6novation

Service des bdtiments et du Logement (SBL)
2300 La Chaux-de-Fonds

Le 16.08.2024

Variante 1

Estimation des travaux : 9'000'000.-

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serre 23 - CH 2301 LA CHAUX-DE-FONDS - T+41(0)32 967 62 61 -
BatimentsLogement.VCH@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

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La Chaux-de-Fonds
MtTRoPor.E HoRLo6f RE

ANCIENS ABATTOIRES - Phases de r6novation

Service des bdtiments et du Logement (SBL)
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124C

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8299

8541

8544

8539

8540

1998

1342

Lim
ite de propriété

ANNEXE 2

le 09.01.2024

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Ville de la Chaux-de-Fonds - Service des bitiments et du logement

Etude de faisabilit6 pour I'implantation d'un restaurant aux Anciens
Abattoirs dans I'ancienne 6curie des porcs, rue du Commerce
122A, 2300 La Chaux-de-Fonds.

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P 011 0

6tude de faisabilit6
Ech€lls:

Fomat:
1:250

A3

plan de situation + am6nagements ext6rieurs
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Dsssin:

13.11.2024

DG

ANNEXE 3

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p16paration froid€

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33.8 m2

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Ville de la Chaux-de-Fonds - Service des bdtiments et du

Etude de faisabilit6 pour I'implantation d'un restaurant aux Anciens
Abattoirs dans l'ancienne ecurie des porcs, rue du Commerce
122A, 2300 La Chaux-de-Fonds.

6tude de faisabilite
Echelle:

Fomat:

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1:1 00

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plan rez de-chaussee - projet 0ats:

Dossin:

't3.1'1.2024

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ANNEXE 4

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Architecte:
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inf o or!oma r.:hitectu r e.ch

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SPiTiA Uonstr oction sarl

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Ci I 2300 La Chaux de Foncls

r r41329G8'la)91
ww.spitia.ch

inf o r ilat iorl ! spiLia.ch

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sPiTiA
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Ville de la Chaux-de-Fonds - Service des bAtiments et du logement

Etude de faisabilit6 pour I'implantation d'un restaurant aux Anciens
Abattoirs dans I'ancienne 6curie des porcs, rue du Commerce
1 22A, 2300 La Chaux-de-Fonds.

.l02-064

24/XX
P 013 0

6tude de faisabilite
Eci6lle:
Format:

1:1 00

A3

6l6vation Sud _ existant + projet Dal€:

Dessin:

13.11.2024
DG

ANNEXE 5

COMMERCE 120  -  FACADES

VARIANTE 4 - Piliers exterieurs
SBL, Le 04.11.2024, DH

PROJET

EXISTANT

Bois vieilli

Commerce 120 - Transformation locaux pour service conciergerie
ANNEXE 6

	Rapport credit 2025_Annexe 1-6
	Rapport credit 2025_Annexe 1-6
	_Annexe 1-6
	_Annexe 1-6
	_Annexe 1-6
	_Annexe 1-6
	_Annexe 1

	Annexe 2
	Rapport credit 2025_Annexe 1-6
	_Annexe 1-6
	_Annexe 1-6
	_Annexe 1-6
	_Annexe 1-6
	_Annexe 3
	_Annexe 4
	_Annexe 5

	Annexe 6a


text:
1ère lecture
 25.008

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 2'988'000.- TTC dont
CHF 2'473'000.- d'investissement net à la charge de la Ville pour
le réaménagement du parc des Crêtets

du 29 janvier 2025

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

Lors de la tempête survenue le 24 juillet 2023, les parcs Gallet et des Crêtets

ont été lourdement endommagés, en particulier en ce qui concerne leur

patrimoine arboré. Les spécialistes des services estiment qu'environ 80%

des arbres présents dans ces parcs ont été abattus ou cassés. Les grands

individus ont quasi tous été impactés plus ou moins durement par la tempête.

Retrouver la canopée et la présence végétale d’avant sera long. En effet, à

ce stade, une intervention lourde est indispensable pour "réparer" et

"réaménager" ces parcs.

En traversant le parc des Crêtets, la tempête a également détruit ou

endommagé plusieurs éléments bâtis comme le kiosque de repos situé au

sud-est du parc, les revêtements de chemins et les candélabres. Par chance,

le pavillon de musique n'a subi que peu de dégâts. Dans un esprit de

résilience et désireux de tirer parti de cet événement dramatique, le Conseil

communal et les services communaux concernés ont mené une véritable

réflexion sur les deux parcs, en vue de leur réaménagement.

Les autorités se doivent de repenser ces espaces chers aux habitantes et

habitants et témoins importants de l'histoire de la ville. Le réaménagement

du parc des Crêtets peut se faire sans attendre, alors que le travail pour le

page 2

parc Gallet doit être coordonné avec d'autres éléments, comme le projet de

rénovation de la patinoire et l'agrandissement de la place de jeux.

Avant même la tempête, les parcs des Crêtets et Gallet, faisaient l'objet de

réflexions sur leur réaménagement. Les dégâts causés par la tempête

doivent désormais être perçus comme une opportunité unique de leur offrir

une nouvelle existence, en accord avec les pratiques de gestion actuelles,

la préservation du patrimoine et les enjeux environnementaux. Il est

essentiel de s’appuyer sur leur riche passé historique et leur substance pour

guider ce réaménagement.

Historique du parc des Crêtets

D'inspiration Art nouveau, expression du style "rocaille" tel qu'il se développe

à la fin du XIXe et au début du XXe siècles, le parc des Crêtets est typique

de la Belle Époque. Il est aménagé entre 1904 et 1906 par la Ville sous la

houlette de Charles Mattern, jardinier, également concepteur du Bois du

Petit-Château. Son implantation suit le développement de la cité au sud de

la ligne de chemin de fer, dans un quartier en plein essor depuis la

construction d'un pont (ancêtre de l'actuel Grand-Pont), puis d'une

passerelle (aujourd'hui disparue), le reliant plus directement au cœur de la

ville. Situé sur un terrain de presque deux hectares fortement pentu et

exposé au nord, ce parc est, dès sa création, très arborisé et structuré par

un réseau de chemins, édicules et escaliers.

Carte postale des collections du Musée d'histoire

page 3

Le parc des Crêtets témoigne du riche passé de La Chaux-de-Fonds et

illustre les aménagements paysagers typiques du début du XXe siècle.

Réalisé dans un style « rocaille », il intègre les éléments de l'architecture des

parcs de l’époque inspirés des jardins à l'anglaise : promenades sinueuses,

rocailles, grottes, cascades et plans d’eau lui donnent une apparence

pittoresque. Deux pavillons sont offerts à la Ville par la Société

d'embellissement. Un pavillon de musique accueille concerts et événements

culturels et un kiosque de repos, plus petit, donne au parc une fonction de

délassement. Les images d'archives issues des collections de la

Bibliothèque de la Ville ou du Musée d'histoire en témoignent. L'ensemble

est complété par des WC publics (vespasiennes) dont le toit tuilé sur

charpente en formes courbes, aujourd'hui disparu, est également

d'inspiration Art nouveau.

Carte postale des collections du Musée d'histoire

Lors de la création du parc, le mobilier, tel que les barrières, garde-corps et

bancs, est réalisé dans un style rocaille en harmonie avec l'esthétique

naturelle du parc.

Sur le plan botanique, le parc est planté d'essences locales prélevées dans

les environs, disposées avec parcimonie afin de préserver les vues sur les

quartiers nord de La Chaux-de-Fonds, tout en permettant au soleil de

réchauffer les promeneur·se·s.

page 4

Carte postale des collections du Musée d'histoire

L'ensemble du parc des Crêtets constitue un témoignage de la modernité de

La Chaux-de-Fonds au tournant du siècle et de la volonté d'amener de la

nature dans une ville dont le plan Junod ne prévoyait, outre les jardins privés,

aucun espace vert commun.

Le parc des Crêtets possède une valeur patrimoniale importante. Le site fait

partie du périmètre environnant XII à l'ISOS1 avec un objectif de sauvegarde

"a". Le pavillon de musique (ensemble et abords) est mis sous protection

cantonale depuis 1999. Le pavillon de repos a obtenu la note 1 au

recensement du Plan de Site. Le parc des Crêtets ainsi que le parc Gallet

sont également recensés par l'ICOMOS (Conseil international des

monuments et des sites) dans la liste des parcs et jardins historiques

suisses.

1 Inventaire fédéral des sites construits en Suisse.

page 5

Carte postale des collections du Musée d'histoire

L'évidence et la reconnaissance de la substance historique et patrimoniale

du parc des Crêtets ont guidé les réflexions quant à son réaménagement.

Le réaménagement du parc des Crêtets

Programme et cahier des charges

Le projet de réaménagement a été pensé dans le respect du caractère

original du parc. Un comité de pilotage (COPIL), composé de plusieurs

services communaux, dont le service de l'urbanisme, des mobilités et de

l'environnement (SUME), le service des espaces publics (SEP) et le service

des bâtiments et du logement (SBL), a été mis en place pour penser et

accompagner le réaménagement des parcs des Crêtets et Gallet, ainsi que

pour élaborer un cahier des charges. Ce dernier (en annexe) a été soumis à

la commission de réarborisation des espaces publics et à la commission

d'urbanisme ainsi qu'au Conseil Communal, qui l'ont approuvé.

page 6

a) Cahier des charges des parcs des Crêtets et Gallet

1. Objectif : Restaurer et moderniser les parcs des Crêtets et Gallet

après la tempête de 2023, tout en préservant leur valeur historique
et écologique.

2. Identité :

 Crêtets : Style 1900 « rocaille », historique.

 Gallet : Forêt en ville, familial et ludique, présence d'œuvres
d'art.

3. Arborisation : Replanter des arbres adaptés au climat futur,
renforcer la biodiversité et créer des refuges pour la faune.

4. Cheminements : Améliorer et hiérarchiser les chemins, en
privilégiant des matériaux durables et perméables sur les chemins
secondaires.

5. Mobilier et éclairage : Rénover le mobilier et mettre en place un
éclairage doux pour réduire la pollution lumineuse.

6. Aires de jeux : Maintenir et étendre les aires de jeux, avec des
équipements accessibles pour enfants en situation de handicap.

7. Œuvres d’art : Préserver les œuvres et penser de nouveaux projets
artistiques.

8. Mobilités : Prévoir une liaison avec les rues environnantes pour
faciliter la mobilité douce et sécuriser les accès aux parcs.

b) Phasage

Le parc des Crêtets a été choisi pour débuter les études de

réaménagement en raison de la complexité de sa topographie, de la

richesse de son patrimoine paysager historique, ainsi que de la diversité

de ses chemins et aménagements (édicule, ruisseaux, sentiers, etc.). Le

parc Gallet sera traité dès que les études préliminaires du parc des

Crêtets seront achevées et il devra être coordonné avec d'autres

éléments, comme le projet de rénovation de la patinoire et

l'agrandissement de la place de jeux. Précisons ici que les améliorations

prévues, à l'exception de la place de jeux, seront principalement axées

sur la replantation d'arbres, avec des travaux de génie civile limités dans

une volonté de préserver l'authenticité et le caractère naturel du parc

Gallet.

page 7

c) Projet de réaménagement (plan d'avant–projet annexé)

Concept paysager

Le réaménagement du parc des Crêtets représente un projet ambitieux

qui s’inscrit dans une volonté de renouveau après les dégâts causés par

la tempête du 24 juillet. Ce projet, loin de se limiter à une simple

réparation, entend redonner au parc son éclat historique tout en

répondant aux besoins contemporains. Les axes principaux de ce

réaménagement se fondent sur un équilibre respectueux entre la

préservation du patrimoine, la promotion de la biodiversité et l’intégration

d’aménagements devant répondre aux préoccupations actuelles des

utilisateur·trice·s de parcs urbains.

1. Axes thématiques d’aménagement

Le parc des Crêtets s'organisera en trois espaces, chacun avec des

caractéristiques spécifiques, mais dans une cohérence globale

d’aménagement :

 Zone de fraîcheur : Située à l'est du parc, cette zone sera marquée
par des espaces ombragés et frais, propices à la détente. Des
arbres de haute futaie, un ruisseau et son biotope contribueront à
créer un environnement rafraîchissant et naturel.

 Axe central : Il offrira une vue dégagée sur la ville et ses quartiers
nord. Il comportera également des places et des espaces dédiés aux
spectacles et manifestations. Des belvédères seront aménagés le
long de cet axe, mettant en valeur la beauté du paysage urbain et
de la nature environnante.

 Zone de lumière : Située à l'ouest, cette zone arborisée mais plus
ouverte sera caractérisée par des pelouses ensoleillées, des
espaces de jeux et des replats pour accueillir les familles et les
événements sociaux. L'objectif est de conserver un équilibre entre
ombre et lumière, essentiel pour la biodiversité et le confort des
usager·ère·s.

2. Végétalisation et environnement

La replantation des arbres sera un élément clé du projet, prenant en

compte les défis climatiques à venir. Si les essences locales, adaptées

au contexte, demeurent prioritaires, des espèces européennes et plus

lointaines seront également intégrées pour diversifier la palette végétale

et renforcer la résilience du parc face aux changements climatiques.

page 8

L’aménagement des nouvelles infrastructures respectera les enjeux

environnementaux, avec notamment un éclairage parcimonieux qui

minimisera la pollution lumineuse tout en préservant la faune nocturne.

Des systèmes de gestion durable de l’eau, principalement basés sur

l’utilisation de l’eau de pluie, seront également mis en place pour

entretenir les zones humides du parc.

Enfin, des espaces naturels à gestion différenciée seront créés pour

favoriser la biodiversité, notamment à travers une zone humide longeant

le ruisseau historique, assurant ainsi le maintien de la trame verte et

bleue du parc.

3. Jeux d’eau

L'eau occupera un rôle essentiel dans l'aménagement du parc des

Crêtets, à la fois en tant qu'élément décoratif, fonctionnel et écologique.

Elle contribuera à créer une atmosphère apaisante et rafraîchissante,

tout en jouant un rôle clé dans la préservation de la biodiversité et de

l'écosystème local. Une attention particulière sera portée à la sécurité de

ces espaces aquatiques afin d’en limiter les risques.

La grotte et le ruisseau : Élément patrimonial majeur, représentant

l'esprit pittoresque des aménagements paysagers de la Belle Époque, la

grotte sera reliée au ruisseau historique qui serpente à travers le parc et

l’alimentera par son trop-plein. Ce ruisseau sera conservé dans le cadre

du projet de réaménagement, renforçant ainsi le caractère naturel du

site. Il alimentera les zones humides créées autour de celui-ci qui

joueront un rôle fondamental dans le maintien de la trame verte et bleue

du parc. Ces zones offriront des refuges à la faune locale et

contribueront à la régulation naturelle des eaux pluviales.

La cascade basse : Le parcours de l'eau à travers le parc aboutira à un

bassin agrémenté d’une cascade s'écoulant depuis le parvis du pavillon

de musique. En plus d'être un point d'attraction visuel, la cascade créera

une ambiance sonore apaisante, renforçant ainsi l'immersion dans la

nature.

Fonction écologique : L'eau ne se limitera pas à un rôle esthétique,

elle sera au cœur de la gestion durable du parc. Le système

d'alimentation du ruisseau reposera principalement sur l'eau de pluie,

qui sera collectée et redirigée vers les zones humides du parc. Ce

système permettra de réduire l'impact environnemental, de préserver

page 9

cette ressource essentielle et de créer des microclimats favorables à la

biodiversité.

4. Cheminements, places et accessibilité

Le réseau de cheminements sera rénové, simplifié et hiérarchisé pour

favoriser une meilleure circulation, tout en respectant le caractère

patrimonial du parc. Cette optimisation inclura une gestion différenciée

de l’entretien et du déneigement entre les axes principaux et

secondaires, réduisant ainsi les moyens nécessaires. Pour les

matériaux, les chemins principaux déneigés seront en pavés scellés, les

chemins secondaires en pavés sur sable ou en sols stabilisés renforcés

(dans les zones planes). Le projet entend poursuivre ainsi la dynamique

en cours de perméabilisation et de débitumage des sols dès que cela

s'avère possible. Ces traitements différenciés garantiront non seulement

une gestion optimale des eaux de pluie, mais aussi une accessibilité

renforcée pour tous les publics, y compris les personnes à mobilité

réduite.

Des places et des belvédères seront aménagés le long de l'axe central

du parc pour accueillir le public et les manifestations. Actuellement en

légère pente, ces espaces seront nivelés et revêtus de pavés scellés. Le

belvédère, situé au niveau de la rue des Crêtets, servira de point

d'accueil et d'entrée principale supérieure du parc et annoncera la future

liaison vers le parc Gallet.

5. Infrastructures et mobilier

Pour soutenir les places et belvédères mis à plat, des murs de

soutènement seront construits. La rocaille située à l'arrière du pavillon

de musique sera rénovée et mise en valeur. Des gradins y seront

aménagés pour créer un théâtre de verdure destiné aux

spectateur·trice·s lors des manifestations.

Le kiosque de repos, dont des éléments de ferronnerie ont pu être

sauvés après la tempête, et le pavillon de musique seront

respectivement rétablis et restaurés pour préserver leur valeur

patrimoniale. Les barrières et garde-corps des belvédères et de

l'esplanade seront rétablis afin de leur donner un aspect qui rappelle leur

substance d'origine tout en marquant l'intervention contemporaine, dans

le respect des normes de sécurité actuelles.

page 10

Des bancs seront installés sur les belvédères et le long des chemins

pour que les promeneur·se·s profitent des vues retrouvées sur la ville.

Un éclairage discret préservera la trame noire, essentielle à la faune

nocturne, tout en garantissant la sécurité des visiteur·se·s grâce à un

balisage lumineux adaptatif. Le détail de ces aménagements sera

finalisé dans le cadre du projet définitif.

Deux bornes fontaines d’eau potable seront installées aux points clés.

Au pavillon de musique, deux bornes électriques seront à disposition des

organisateur·trice·s de manifestations.

La place de jeux, à l’ouest, sera agrandie dans une forme ovoïde, plus

conforme aux géométries du parc. Une signalétique discrète guidera les

visiteur·se·s. Des panneaux didactiques sur l’histoire du parc, un sentier

naturaliste avec des plaques botaniques ainsi que des explicatifs sur les

différents biotopes seront installés. Enfin, une table de lecture du

paysage sera placée au belvédère supérieur pour décrire le panorama

sur les quartiers nord et le grand paysage.

6. Le réseau d’éclairage

Avant la tempête, il y avait environ 30 candélabres de type Belle Époque,

sur le réseau urbain, sans programmation fine possible, en d’autres

termes l’éclairage était soit allumé, soit éteint. Cette rigidité d’usage est

devenue problématique, car depuis plusieurs années, la question de la

pollution lumineuse et de l'économie d'énergie est au cœur des

réflexions des villes suisses. En ville de La Chaux-de-Fonds, depuis

l’hiver 2022, l'éclairage nocturne est éteint selon des horaires définis par

le Conseil communal. Cela étant, des demandes pour maintenir certains

axes allumés ou pour illuminer certaines parties de l'espace public

lorsque cela est nécessaire sont régulièrement déposées.

Les conséquences de la tempête et le réaménagement complet du parc

des Crêtets donne l'opportunité à la ville de changer de système pour

l'éclairage du parc, tout en maintenant les mêmes modèles. La tempête

a endommagé plus d'une dizaine de points lumineux, que cela soit au

niveau du mât ou du luminaire. Sans parler de la problématique du

réseau filaire qui a sans doute été également impacté. Ainsi le

réaménagement du parc ira de pair avec une refonte du réseau

d’éclairage public.

Afin de limiter les coûts d'achat de nouveaux luminaires, il est proposé

de maintenir dans un premier temps les candélabres fonctionnels pour

page 11

les implanter sur les chemins secondaires. Ces derniers seront alors

allumés ou éteints selon les horaires encore à définir. Sur les chemins

principaux, de nouveaux mâts, identiques aux luminaires anciens,

compatibles avec de la détection, seront installés. Cela permettra de

proposer des luminaires réduisant leur puissance lorsqu’il n’y a

personne et augmentant l’intensité lorsque nécessaire. Ceci limitera la

consommation d'énergie, tout en permettant un confort pour toutes et

tous.

En parallèle, une analyse des besoins et des coûts pour améliorer le

réseau d’électricité pour les manifestations, essentiellement autour du

pavillon, sera finalisée. À ce stade, les services ont estimé qu’il sera

nécessaire d’implanter deux bornes électriques de moyenne puissance

dans le parc.

7. Édicule et constructions diverses

Trois constructions indépendantes ponctuent l’aménagement du parc, ainsi

que les « jeux d’eau » constitués aux extrémités de deux bassins reliés par

une succession de cascades.

 Le pavillon de musique

Les démarches amenant à la construction de ce pavillon d’agrément

s'étendent de 1904 à 1906. En 1906, les premières notes de

musiques résonnent autour de cette construction « préfabriquée »

dont la structure métallique porteuse est en fonte et les garde-corps

en fer forgé. L’ensemble repose sur un socle en maçonnerie et

pierre calcaire. Le plancher de 70m2 est surélevé du sol de 1,50

mètre environ. Un sous-sol semi-enterré abrite un local technique.

L’éclairage électrique y est installé dès l’origine.

Épargné par la tempête, l’édifice n’a subi que peu de dégâts en

toiture. Plusieurs interventions de restauration ont été engagées

depuis sa construction dont la dernière semble remonter à la fin des

années 1990. Une expertise soignée révèle que sous un aspect

extérieur plutôt plaisant, l’état général du socle, des structures

métalliques et de la toiture demande un soin particulier et une

réhabilitation générale.

 Le kiosque de repos

Présent sur les images du parc dès l’origine, cette construction aux

dimensions plus modestes (environ 25m2) domine l’enrochement

page 12

« rocaille » et le bassin supérieur. L’absence de documents illustrant

sa construction et le constat d’assemblages de pièces métalliques

un peu hétéroclites, laissent penser que le kiosque, totalement

détruit le 24 juillet 2023, était déjà une réinterprétation de la structure

originale. Les pièces les moins abimées ont été démontées et

conservées de façon à être restaurées ou afin de servir de modèle

pour sa réédification. Le coût de cette reconstruction sera en grande

partie assuré par l’ECAP ainsi que par des dons.

 L’édicule des WC publics (1904)

Afin de compléter son aménagement, le parc est doté d’une

construction originale très soignée en maçonnerie, composée d’un

élément central et deux ailes symétriques. L’ensemble est surmonté

d’une charpente en bois de forme complexe. Les documents

d’archive indiquent une couverture en tuiles ou ardoise ainsi qu’une

superstructure (clocheton) habillée de métal cuivré et destinée à la

ventilation naturelle du local. Seul un détail d’une image hivernale

datée de 1910 ou 1912 confirme la réalisation de cette construction

conformément aux plans. La modénature des façades très élaborée

(bossage des tailles prononcé, corniches, listes et encadrement des

ouvertures) témoigne de la volonté de la Ville de doter le « nouveau

square » d’un équipement de grande qualité. Le bâtiment actuel a

subi deux altérations importantes. La première en 1966 avec la

suppression du toit de tuiles ouvragé pour laisser place à des dalles

en béton « moderne » en trois parties. Une installation de chauffage

a également été mise en place. La seconde intervention, en 1987

apporte des transformations intérieures de ces commodités. Le

projet de réaménagement du parc prévoit donc de redonner à ce

bâtiment son aspect d’origine, tout en le dotant de locaux sanitaires

actuels.

page 13

Budget

1. Budget global et général du projet

Les travaux de réaménagement du parc sont multiples, complexes et

fortement imbriqués. Ils se répartissent dans les catégories suivantes :

1. Travaux de génie civil englobant les allées, chemins, escaliers,

ouvrages de soutènement et de remodelage du site englobant les

mouvements de terrain, notamment les reprises de planéité des

places du grand belvédère, du parvis du pavillon de musique et la

plage de gazon à l’ouest du site ainsi que la gestion des eaux de

surface par écoulement ou infiltration.

2. Travaux paysagers tels que dessouchages, création de fosses

pour plantations d’arbres, apport de substrat et plantations de

végétaux.

3. Équipement technique du site en eau potable, éclairage nocturne

et fourniture d’énergie électrique pour les manifestations.

4. Équipement au sol de sécurité et d'information tels que barrières,

garde-corps, main-courantes et signalétique.

5. Travaux de restauration et de reconstruction des kiosques, de

l'édicule, des bassins, ponts et place de jeux pour les enfants.

Les frais d’étude, de procédures liées aux marchés publics et honoraires de

mandataires externes y sont inclus.

page 14

2. Répartition du budget

La répartition des montants précités par centre financier pour le suivi des

travaux est la suivante :

Bâtiments divers d'utilité publique

Bâtiments Kiosques, édicule CHF 800'000.-

Sous-total  CHF 800'000.-

Entretien constructif - Voies de circulation - Ouvrages

Génie civil Voies de circulation CHF 3'600'000.-

Équipement au sol Barrières, garde-corps,
mains-courantes

CHF 390'000.-

Équipement technique Eau potable, sanitaires CHF  200'000.-

Sous-total  CHF 4'190'000.-

Espaces verts

Espaces verts Plantations diverses et
pelouses

CHF 1’500'000.-

Sous-total  CHF 1'500'000.-

Urbanisme, mobilité, environnement

Équipement technique Eau potable, éclairage
nocturne

CHF 440'000.-

Équipement au sol Mobilier urbain signalétique  CHF  100'000.-

Place de jeux Place de jeux CHF 120'000.-

Sous-total  CHF 660'000.-

Divers et imprévus
(env. 7%)

 CHF 500'000

Total TTC   CHF 7'650'000.-

page 15

Ces montants doivent être répartis entre les travaux de réparation et ceux

d'amélioration. Les coûts des réparations seront portés à charge du crédit

Tempête et les recettes liées, à savoir les remboursements d'assurances,

les dons ainsi que les prélèvements aux fonds, seront portés en déduction

des coûts. Les améliorations du parc font l'objet du crédit sollicité et les

soutiens privés pour des objets particuliers seront portés en déduction du

crédit.

Crédit

d'engagement

Crédits budgétaires CHF Total CHF

Améliorations Réparations

Bâtiments divers

d'utilité publique

   200'000.-

WC

   600'000.-

Kiosques, édicule

   800'000.-

Entretien

constructif - Voies

de circulation -

Ouvrages

2'298'000.-

Génie civil

1'892'000.-

Rocaille petit kiosque (80'000),

stabilisation talus (60'000)

Rocaille gd kiosque (150'000)

Chemins (1'200'000)

Garde-corps (402'000)

4'190'000.-

Espaces verts

     0.- 1'500'000.- 1'500'000.-

Urbanisme,

mobilité,

environnement

   295'000.-

Place de jeux (95'000)

Mobilier (50'000)

Équipement (150'000)

   365'000.-

Place de jeux (25'000)

Mobilier (50'000)

Éclairage (290'000)

   660'000.-

Divers et

imprévus (7%)

   195'000.-    305'000.-    500'000.-

Total 2'988'000.- 4'662'000.- 7'650'000.-

page 16

3. Prélèvements aux fonds et dons

3.1. Réparations

Le montant des réparations de CHF 4'662'000.- est à la charge du crédit

Tempête et sera partiellement financé par des prélèvements aux fonds ainsi

que par les prises en charge des assurances. L'association "Des arbres pour

rêver demain" disposera encore de sommes suffisantes pour financer des

(re)plantations, principalement au parc Gallet mais aussi au parc des

Musées et encore à Muzoo et à la piscine des Mélèzes :

Total des réparations à charge du crédit tempête 4'662'000.-

Prélèvements aux fonds et dons :

Fonds pour les parcs Gallet et Crêtets 250'000.-

(solde de CHF 322'024.95 au 31 décembre 2024)

Fonds pour la reconstruction 100'000.-

(solde de CHF 232'691.30 au 31 décembre 2024)

Fonds communal des arbres 850'000.-

Association des arbres pour rêver demain 650'000.-

Total des prélèvements aux fonds et dons 1'850'000.-

Prise en charge par les assurances

ECAP (grand et petit kiosque) 100'000.-

AXA (barrières, places de jeux, poubelles) 50'000.-

Total pris en charge par les assurances 150'000.-

Total financements des fonds, dons et assurances 2'000'000.-

Solde net à charge du crédit Tempête      CHF 2'662'000.-

page 17

3.2. Améliorations

Les améliorations et autres entretiens du parc et de ses éléments sont à la

charge de la présente demande de crédit pour le réaménagement du parc

des Crêtets à hauteur de CHF 2'988'000.- et seront financés en partie par

des subventions, des prélèvements aux fonds ainsi que par des dons :

Total des améliorations à charge du crédit

pour le réaménagement du parc des Crêtets 2'988'000-

Prélèvements aux fonds, dons et subventions :

Fonds donation Fondation Audemars Piguet

pour les Arbres (pour le biotope du parc)  300'000.-

Autres dons (pour le pont, la place de jeux, …) 100'000.-

Fonds de l'énergie (pour les lampadaires neufs) 100'000.-

Subvention du canton pour la restauration du

pavillon de musique  15'000.-

Total financements des fonds, dons et subventions 515'000.-

Solde net à charge du crédit parc des Crêtets    CHF 2'473'000.-

Planning des études et travaux

À la suite de l'acceptation du présent avant-projet, suivra la préparation de

son développement en phases de projet, préparation à l’exécution et

construction, telles que décrites dans les normes SIA s’y référant. Pour cela,

une première mise au concours sera organisée afin de sélectionner un

« groupement de mandataires spécialisés » ayant pour tâches de

développer puis de réaliser l’entier du projet. Le groupement sélectionné

sera piloté par un « pilote » qui sera le seul référant auprès du Maître de

l’Ouvrage et ce jusqu’à la remise de l’ouvrage à la Ville. Du côté des services

communaux, le dicastère de la jeunesse, des espaces publics et des

ressources humaines (DJEPR) présidera le COPIL et veillera à la

coordination globale du projet. Les services communaux, notamment le

SUME, le SEP et le SBL, seront responsables du projet et de son

organisation interne dans leurs domaines de compétences respectifs.

page 18

Planning d’intention :

 Procédure d’attribution d’un mandat à un BAMO ou RMO février à

mars 2025.

 Procédure d’attribution d’un mandat à un groupement de

mandataire mars à avril 2025.

 Développement du projet définitif, procédure de permis de

construire, dossiers d’appel d’offre et propositions d’adjudication

des travaux : avril à septembre 2025.

 Déroulement des travaux : dès août 2025 à novembre 2026 durée

de 15 mois environ selon la météo.

Différents lots pourront être planifiés et réalisés selon un calendrier parallèle

plus court, comme les interventions sur les bâtiments ainsi que certaines

plantations.

Dépense 1/3 en 2025 et solde en 2026 tableau à réaliser selon modèle

ci-dessous :

Crédit

d'engagement

Crédits budgétaires CHF  Total CHF

2025 2026

Bâtiments divers

d'utilité publique

  250'000.-    550'000.-    800'000.-

Entretien

constructif – Voies

de circulation -

Ouvrages

1'390'000.- 2'800'000.- 4'190'000.-

Espaces verts

0.-

1'500'000.- 1'500'000

Urbanisme,

mobilité,

environnement

   220'000.-    440'000.-    660'000.-

Sous-total

1'860'000.- 5'290'000 7'150'000.-

Divers et imprévu

7%

   130'000.-    370'000.-    500'000.-

Total

1'990'000.- 5'660'000.- 7'650'000.-

page 19

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit dans l'un des axes majeurs fixé par le programme

de législature 2024-2028 "la campagne en ville, la ville à la campagne". La

requalification du parc des Crêtets, soutenue par de nombreuses donatrices

et nombreux donateurs, offrira non seulement de nouveaux espaces de

détente, mais aussi des lieux d'échange et de rencontre, tout en retrouvant

sa vocation de poumon vert au cœur de la ville.

Conséquences sur les finances

La demande de crédit s'élève à CHF 2'988'000.- pour les dépenses

d'investissement brutes. De ce montant, il faut déduire les subventions, dons

et autres recettes prélevées dans le fonds de l'énergie (pour les luminaires),

des autres dons estimés à CHF 515'000.-. L'investissement net s'élève ainsi

à CHF 2'473'000.-. Cet investissement est réparti entre les services des

Espaces verts pour CHF 2'774'000.- et CHF 214'000.- pour les bâtiments

(édicule WC).

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 2.27%

(44 ans) pour les Espaces verts et 2.5% (40 ans) pour les Bâtiments divers

d'utilité publique.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,1 %

sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 2'259'000.- à 2.27% CHF 51'000.-

Amortissement : CHF    214'000.- à 2.5% CHF 5'000.-

Intérêts 2,1% sur la moitié des dépenses nettes

estimées à charge de la Ville
CHF 26'000.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 82'000.-

Le budget 2025 prévoit des dépenses d'investissements de CHF 800'000.-

pour les Espaces verts et CHF 3'000'000.- pour le crédit Tempête.

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Préavis de la Commission des infrastructures, de l'urbanisme
et de l'énergie

Ce rapport a été soumis à la Commission des infrastructures, de l'urbanisme

et de l'énergie (INFRUEN), lors de sa séance du 27 janvier 2025, qui l'a

préavisé favorablement, avec 11 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.

Préavis de la Commission de réarborisation des espaces
publics

Ce rapport a été soumis à la Commission de réarborisation des espaces

publics, lors de sa séance du 21 janvier 2025, qui l'a préavisé favorablement

à l'unanimité des membres présents, avec 12 voix.

Conséquences sur les ressources humaines

Le réaménagement du parc des Crêtets est conçu pour éviter une surcharge

des équipes d'entretien, grâce à l'utilisation de matériaux durables et à un

entretien extensif. Le récent renforcement de l'effectif des espaces verts de

2 EPT, sans augmentation de l'effectif initial grâce à un transfert interne au

sein des espaces publics et de 1 EPT CDMax lié à la tempête, permettra de

gérer ces nouvelles tâches. Les futures infrastructures, notamment les

fontaines, nécessiteront une formation spécifique pour assurer une

maintenance efficace. La replantation, nécessaire après la tempête,

mobilisera les ressources ponctuellement, sans perturber les opérations

courantes. La réduction des surfaces à déneiger allégera la charge

hivernale, tandis que l'entretien durable des espaces verts minimisera les

interventions. Globalement, l'entretien du parc sera assuré de manière

efficace et pérenne, avec une gestion maîtrisée des ressources humaines

existantes.

Collaboration intercommunale

Il est relevé, ici, l'élan de solidarité et le soutien de l'ensemble des communes

et partenaires qui ont fait preuve d'une grande flexibilité et de générosité qui

permettent aujourd'hui de proposer un projet de réaménagement et de

réarborisation du parc des Crêtets.

Les communes de l'ensemble du canton ainsi que de nombreuses

collectivités publiques issues de toute la Suisse ont apporté leur soutien

financier et humain, notamment les corps de sapeur·se·s-pompier·ère·s et

les services de voirie, comprenant les paysagistes.

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Liens avec le projet Capitale culturelle

Les parcs des Crêtets et Gallet figurent actuellement sur une liste de sites

potentiellement sélectionnés dans le programme de spectacles et

évènements de la manifestation en 2027.

Le planning de réalisation du réaménagement inclut donc la mise à

disposition des lieux dans la limite des aménagements tels que prévus à ce

jour (fourniture, eau et énergie électrique). Une coordination précise sera

mise en place à l’initiative de Capitale culturelle et des services en charge

du domaine public.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Le réaménagement et la réarborisation du parc des Crêtets offriront de

nouveaux espaces de qualité pour la nature, la faune et la flore. Des

espaces diversifiés avec des espèces adaptées à notre environnement

et au changement climatique pourront s'y développer en harmonie avec

l'usage du site.

b) Aspect social

Cet espace réaménagé va contribuer à une meilleure qualité de vie pour

les habitant·e·s et les visiteur·se·s du centre-ville, notamment avec des

espaces urbains de qualité et sécurisés. Ce parc a un riche potentiel

pour des usages culturels et associatifs. Le succès du Biergarten durant

la pandémie, de "l'Amuse Parc" l'été dernier et d'autres évènements en

témoignent. Il peut également devenir un lieu important pour le CCHAR

et le développement de la création des arts de rue.

c) Aspect économique

Une ville avec des espaces publics de qualité augmente son attractivité

résidentielle et partant, sa capacité économique.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Toute l'année, mais particulièrement à la belle saison, une ville avec des

espaces verts de qualité est une ville dans l'air du temps où les gens

aiment se réunir et se rencontrer. C'est le cas pour les habitant·e·s, les

pendulaires mais également pour les touristes toujours plus nombreux à

visiter la Métropole horlogère. Le développement des espaces publics,

notamment des espaces verts permet également d'attirer un public

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venant de toute la région et, à La Chaux-de-Fonds, de jouer son rôle de

pôle urbain.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Thierry Brechbühler   Floriane Mamie

Annexes :

- Cahier des charges

- Plans du parc

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.

Un crédit d’engagement de CHF 2'988'000.- TTC est accordé au Conseil

communal pour réaménagement du parc des Crêtets.

Art. 2

Les participations des institutions et collectivités publiques, les prélèvements

aux fonds ainsi que les subventions viendront en déduction du crédit.

Art. 3

Ce crédit figurera aux comptes des investissements des chapitres 730

Espaces verts pour CHF 2'774'000.- et 201 - Bâtiments divers d'utilité

publique pour CHF 214'000.-.

Art. 4

Ce crédit sera amorti au taux de 2.27% (44 ans) pour les investissements

des Espaces Verts et 2.5% (40 ans) pour les Bâtiments divers d'utilité

publique.

Art. 5

Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Art. 6

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 20 février 2025

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron