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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 18
Séance du mercredi 26 octobre 2005, à 20h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Laurent Iff et M. Alain Parel.

Trente-sept conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : M. Claude Girardin, M. Julien Semperboni, Mme Gabrielle Würgler,

M. Pierre Zurcher.

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux n° 14 et n° 15 sont adoptés sans modification.

M. Laurent Iff, président : Mesdames et Messieurs, j'ai le grand plaisir de vous

accueillir ce soir pour notre séance du Conseil général, qui a été décalée à 20h.30. Pas
parce qu'il y avait peu de rapports à l'ordre du jour, mais simplement parce que nous
venons de terminer une séance supplémentaire de la commission financière pour
établir le budget.

J'aimerais tout d'abord saluer deux nouveaux conseillers généraux : Mme Nadia
León pour le POP et M. Claude Girardin pour le PS, qui n’est sauf erreur pas là. Peut-
être qu'il nous rejoindra plus tard ou sinon, nous ferons connaissance avec lui la
prochaine fois.

Concernant les procès-verbaux, je remercie notre secrétaire pour la rédaction.
Avant de pouvoir débuter notre ordre du jour, je vous donne connaissance de la

démission de Mme Pizzolon.

1562 Séance du mercredi 26 octobre 2005

Lettre de Mme Ariane Pizzolon Mathys du 17 octobre 2005

Démission du Conseil général, de la commission scolaire et du groupe Enfants immigrés

Monsieur le Président,

Par la présente, je vous informe de ma démission du Conseil général de la Ville de La
Chaux-de-Fonds dès ce jour.

Les raisons qui motivent ma décision sont dues à ma nouvelle situation familiale et à
mon prochain déménagement à Travers.

Les cinq années passées au sein de ce Conseil m’ont beaucoup apporté et je remercie les
personnes que j’ai côtoyées durant cette période pour nos échanges d’idées quelques fois
divergents il est vrai mais néanmoins toujours intéressants.

J’ai l’espoir en l’avenir de La Chaux-de-Fonds et j’espère que tous les membres dudit
Conseil trouveront des solutions rapidement sans démanteler pour autant tous les acquis
sociaux.

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments distinguées.

Interpellation d’urgence de M. Théo Bregnard relative à la consultation des
syndicats lors de décisions importantes touchant au personnel communal

L’article 62 du règlement du personnel de l’administration communal de la ville
qui règle les questions de collaboration entre l'autorité et les organisations
professionnelles stipule que :

 « Le Conseil communal et les organisations professionnelles du personnel collaborent afin de
rechercher les solutions adéquates tant sur le plan général de l'administration que dans les
différents services ou dicastères, lorsque des problèmes se posent de l'avis de l'une ou l'autre
des parties. Les décisions relatives à l'ensemble ou à certaines catégories du personnel, aux
questions générales de rationalisation, d'organisation du travail, d'horaire de travail ou de
classification des fonctions, par exemple, sont précédées de consultations paritaires ».

Or récemment, les syndicats ont été avertis par voie de presse de l’intégration de la
police locale de La Chaux-de-Fonds dans celle du canton, afin de former, à terme, une
seule entité. Très manifestement, il s’agit d’une décision d’importance - comme la
couverture médiatique en témoigne - touchant « aux questions générales de
rationalisation [et] d'organisation du travail » justifiant, à n’en pas douter, une
rencontre entre les parties citées (avant toute déclaration publique), voire, au
minimum, une information détaillée ! Si nous comprenons les impératifs du Conseil
communal en cette période de difficultés financières, nous ne pouvons accepter que ces
principes élémentaires de consultation soient bafoués !

Le Conseil communal peut-il nous renseigner sur les raisons qui ont conduit à cette omission et
plus généralement, sur sa volonté de respecter ce droit de consultation et ce, dans les
termes prévus par l'article 62.

Motion de Mme Sylvia Morel

Quelles réformes à l'école ?

Le groupe Radical a procédé à une petite enquête dans la rue à propos des écoles. Il
voulait savoir ce que pensent les citoyens de cette ville sur le fonctionnement et les
prestations de nos écoles.

Un nombre important de questionnaires ont été remplis spontanément sur place, d'autres
nous ont été remis après réflexion.

Après avoir analysé les réponses, il en ressort les constats suivants :

Séance du mercredi 26 octobre 2005 1563

Bien qu'il y ait une tendance au niveau suisse à garder les enfants à l'école à midi, les
habitants de notre ville, pour l'instant, souhaitent à 60% que les enfants puissent rentrer
chez eux pour dîner.

De même, 50% des parents préfèrent que les devoirs se fassent à la maison plutôt que
de prolonger le temps d'école.

Les réunions du corps enseignant devraient être organisées en dehors des heures
d'enseignement pour 60% des personnes interrogés, sans quoi les parents ont des
problèmes d'organisation.

Les camps de ski font l'unanimité. 92% des personnes pensent qu'il est important que
leurs enfants puissent participer à un camp de ski et 60% des personnes sont prêtes à
payer le prix coûtant .

En ce qui concerne la violence, tout le monde pense qu'il y a des problèmes d'incivilité
(98%). Par contre, les graves problèmes de violence sont ressentis que par 55% des
personnes.

En ce qui concerne la formation, l'ensemble des personnes est plutôt satisfait de la
qualité de l'enseignement. Par contre, 96% des parents souhaitent que le travail de leurs
enfants soit apprécié avec des notes.

Suite à ces constats, le groupe Radical demande au Conseil communal de mener une
réflexion sur ces différents aspects notamment dans le cadre de ses travaux de
restructurations et d'économies. Il n'est peut-être pas prioritaire de développer les repas
de l'écolier, mais il faut maintenir les sorties de ski, sous une autre forme bien sûr et
sans coût pour la ville, en les organisant, par exemple durant la semaine du 1er mars.

Il demande donc au Conseil communal de préparer un programme global de réformes
avec des objectifs chiffrés et quantifiés avant d'implanter concrètement toutes mesures
dans le domaine très sensibles de l'éducation.

Motion de M. Hughes Chantraine

Avec l'introduction de l’EHM dès janvier 2006 et le passage de la police communale sous
la direction de la police cantonale, deux de nos Conseillers se trouvent délestés d'une
part très importante de leurs fonctions.

En conséquence, le groupe UDC demande au Conseil communal d'étudier la possibilité de
passer de 5 à 3 conseillers au sein de notre exécutif.

Amendement de M. Jean-Charles Legrix

1er alinéa : inchangé

En conséquence, le groupe UDC demande au Conseil communal d’étudier la possibilité de
réduire l’effectif du Conseil communal et/ou des chefs de services, réduction qui tienne
compte de la nouvelle charge de travail.

Motion de M. Hughes Chantraine
Création d’une ligne de bus entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel

Il est connu de tous que la ligne ferroviaire entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel passe
pour la pire de toutes les lignes de chemin de fer de Brest à Vladivostok. Tout le monde
sait qu'elle met à peu près 45 minutes pour relier les deux villes.

Les trains arrivent à 07h57 quand les employés commencent à travailler à 8h00 et
devraient être à la gare vers 07h45. Les trains repartent à 18h03 quand les gens
finissent à 18h00 et ne peuvent pas être sur le quai avant 18h15 !

1564 Séance du mercredi 26 octobre 2005

Or, par la route, le trajet ne prend que 14 minutes, en respectant strictement le code de
la route.

En vertu de quoi, nous demandons au conseil communal d'étudier la possibilité, en
utilisant le matériel déjà existant, de réaliser une ligne de bus reliant La Chaux-de-Fonds
et Neuchâtel, deux à quatre fois par jour ouvrable, afin de faire gagner 1 heure à toutes
les personnes voyageant quotidiennement sur ce tronçon.

Motion de M. Hughes Chantraine

Louis Chevrolet, enfant de La Chaux-de-Fonds

Nous assistons dernièrement à une explosion de soutien à l’œuvre de le Corbusier :
expositions - inscription au patrimoine mondial de l'humanité de l'Unesco, etc...

Si, dans l'idée, il est manifestement important de s'y associer, voire d'en tirer profit pour
le développement et l'image de notre ville, il reste manifestement notoire que l'on croise
dans les rues beaucoup plus souvent les oeuvres d'un autre enfant du pays que celles
d’Edouard Jeanneret, les voitures de monsieur Louis Chevrolet.

Il ne serait pas inopportun d'en souligner également l'appartenance à notre « patrimoine
» culturel, et cela par quelques événements un peu plus marqués que la parade
bisannuelle à l'occasion de la braderie.

En conséquence, nous prions le Conseil communal d'étudier la possibilité de manifester
notre soutien vrombissant à l’œuvre de Louis Chevrolet.

Interpellation de M. Marc Schafroth

Fusion des polices quelle information ?

Lundi 24 octobre 2005, nous apprenions par voie de presse, la décision prise par le
Conseil Communal et le Conseil d’Etat de fusionner les forces de la police locale de La
Chaux-de-Fonds avec celles de la police cantonale.

La surprise était de taille et a créé certains remous au sein de la population qui se pose
des questions quant à l’avenir dans le domaine de la sécurité en ville.

Si la population est surprise par cette information, le personnel de la police locale a quant
à lui subi un véritable électrochoc.

Tout comme les auditeurs de la radio ils ont appris les décisions prises par le Conseil
Communal. Décidément l’opacité règne et cet évènement nous rappelle singulièrement
l’interpellation urgente de M. Veya lors de la séance du 23 juin dernier, concernant le
Service de l’Hygiène et de l’Environnement.

Par conséquent, nous demandons au Conseil Communal de répondre aux questions
suivantes :

Quelle a été l’information diffusée au sein du Corps de la police locale ?

Pourquoi le personnel n’a-t-il pas été informé des décisions prises ?

Quelles seront les incidences pour la ville au niveau sécurité, prestations et proximité ?

La sous-commission financière a-t-elle été informée des décisions prises ?

Séance du mercredi 26 octobre 2005 1565

Le Conseil Communal entend-t-il mener une politique opaque sur les mesures touchant
son personnel ?

Pourquoi le Conseil Général n’a-t-il pas été tenu informé de ces démarches et des
décisions qui en découlent aujourd’hui ?

Au vu du nombre de services qui vont être supprimés ou repris par l’Etat, ne serait-il pas
envisageable du supprimer un poste de Conseiller Communal ?

M. Laurent Iff, président : Ce que je vous propose, vu que nous n'avons pas de
rapport à traiter ce soir, et que nous avons des clauses d'urgence qui ont été déposées
- et que nous n'aurons manifestement pas le temps de photocopier les textes à vous
remettre - c'est d'avancer dans notre ordre du jour en traitant quelques motions. Dès
que les documents seront photocopiés, que nous puissions les distribuer,
éventuellement, à ce moment-là, faire la pause, pour que nous puissions en prendre
connaissance et que nous puissions traiter ces urgences juste à la reprise, après la
pause. Est-ce que ça peut vous convenir comme ceci ? Parfait. Je donne les
documents au chancelier. Voilà !

Nous pouvons prendre le point 1 de notre ordre du jour.

1566 Séance du mercredi 26 octobre 2005

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

18e séance du Conseil général du mercredi 26 octobre 2005

à 20h30 !

à l'Hôtel-de-Ville

1. Election

a) d’un membre à la Commission financière en remplacement de
M. Jean-Pierre Veya (POP), démissionnaire

b) d’un membre à la Commission scolaire en remplacement de
M. Claude Ruffieux (POP), démissionnaire

2. Projet de résolution interpartis déposé le 23 novembre 2004 exprimant la
volonté du Conseil général de manifester publiquement son soutien à toute
démarche de promotion de l’œuvre de Le Corbusier, notamment pour que
la Maison-Blanche figure au patrimoine mondial de l’UNESCO

3. Motion de M. Laurent Iff et consorts déposée le 23 février 2005 « Stoppons
la fermeture des petits commerces en ville »

4. Motion de M. Philippe Lagger et consorts déposée le 28 avril 2005
« Ver(t)s les 30 kilomètres à l’heure »

5. Motion de MM. Marc-André Nardin, Laurent Iff et consorts déposée le 28
avril 2005 priant le Conseil communal d’établir une statistique de
l’évolution des effectifs des services communaux

6. Motion de M. René Curty et consorts déposée le 29 août 2005
« Déplacements et qualité de vie dans notre ville »

7. Motion déposée le 15 septembre 2005 par les représentants des Verts, du
PS et du POP des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds « Création d’un
réseau efficace de transports publics entre Morteau et La Chaux-de-
Fonds » (Sera traitée lors de la prochaine séance commune entre
les Conseils généraux des deux villes)

8. Motion de M. Laurent Iff et consorts déposée le 27 septembre 2005
« Incitons de nouveaux contribuables à venir s'établir à
La Chaux-de-Fonds »

CONSEIL COMMUNAL

Séance du mercredi 26 octobre 2005 1567

Nomination dans les commissions

• Commission financière : Pascale Gazareth (POP), en rempl. de Jean-Pierre Veya
• Commission intercommunale : Mme Fabienne Girardin (POP), en rempl. de Pascale

Gazareth
• Commission scolaire : M. Bulent Temel (POP), en rempl. de Claude Ruffieux
• Fondation Winterthour / La Chaux-de-Fonds : M. André Schreyer (UDC), en rempl.

de Claudine Ullmann
• Commission de la bibliothèque : M. Philippe Tschannen (UDC), en rempl. de

Claudine Ulmann
• Bureau du Conseil général :  M. Jean-Marc Feller (PS) est élu 1er secrétaire en

rempl. de Mme Ariane Pizzolon-Mathys.

Résolution interpartis

La Villa Jeanneret-Perret, dite Maison-Blanche, première grande réalisation de Le
Corbusier, nous ouvre au monde !

Grâce à l'appui de nombreuses institutions publiques et privées, suisses et
internationales, les fonds nécessaires à la rénovation de la Maison-Blanche, première
réalisation importante de Le Corbusier, sont désormais acquis et la restauration a
commencé.

Cette œuvre importante est pressentie pour figurer prochainement au patrimoine
mondial de l’UNESCO comme tête de liste d'un parcours mondial consacré à le Corbusier.

Atouts culturels et touristiques, donc économiques, Le Corbusier et son œuvre doivent
être dorénavant associés étroitement au développement et à l'image de notre ville.

C'est le désir et la volonté du Conseil général de manifester son soutien à toute
démarche de promotion de l’œuvre de Le Corbusier. Il prend aujourd'hui la résolution de
le manifester publiquement.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames et Messieurs.

Pourquoi est-ce que je prends la parole en premier ? C'est que je suis avec M. Musy
l'initiatrice de cette résolution. Lorsque nous avons été à la Maison Blanche l'année
passée avant le début des travaux, nous avons eu tous les contacts avec les gens de
cette association qui nous ont dit qu'ils aimeraient bien qu'il y ait une prise de
position officielle.

M. le président, Mesdames et Messieurs. Est-ce que Le Corbusier aurait aimé
notre ville d'aujourd'hui ? Je pense qu'aujourd'hui même il aurait aimé sa ville avec
cet automne merveilleux, ses couleurs. Est-ce que nous lui aurions donné la place
qu'il méritait aujourd'hui ? Difficile de répondre à ces questions. Ce que nous savons
c'est qu'Edouard Jeanneret-Gris, après son départ de La Chaux-de-Fonds, a acquis
une notoriété mondiale. Aucun architecte ou étudiant en architecture n'ignore qui est
Le Corbusier. Si la plupart ne savent pas où se trouve La Chaux-de-Fonds, sitôt
prononcé le nom de Le Corbusier, la conversation est lancée.

Nous avons l'occasion aujourd'hui, tous partis confondus et selon le souhait de
l'association "Maison Blanche", de reconnaître officiellement l'importance de Le
Corbusier et de son œuvre et de manifester notre intérêt et notre soutien à voir
inscrits ceux-ci au patrimoine mondial de l'UNESCO et comme tête de liste d'un
parcours mondial y consacré. Je vous remercie.

1568 Séance du mercredi 26 octobre 2005

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le texte de la
résolution commence par dire que Le Corbusier nous ouvre au monde. Je dirais
d'abord qu'il nous ouvre à nous-mêmes, puisqu'il faut remercier tous les groupes de
leur accord et de leur consensus pour ce projet de résolution. C'est le signe que cette
ville peut encore faire ensemble. C'est vraiment à souligner. Aujourd'hui le sens de
cette résolution, c'est de donner un signe politique fort de notre ville à deux jours de
l'inauguration de la restauration en présence du conseiller fédéral, M. Pascal
Couchepin.

Cette restauration nous ouvre au monde, car Le Corbusier est incontestablement
le Chaux-de-Fonnier moderne le plus connu dans le monde. Certes il y a Cendrars,
certes, il y a Chevrolet, mais lui, a laissé ici des œuvres qui sont ses premières
œuvres. Nous nous ouvrons au monde, mais le monde s'ouvre à nous. La fondation
Getty de Los Angeles a donné Frs 300'000.-. L'UNESCO pourrait classer, on en
reparlera tout à l'heure, la Maison Blanche et la Villa Turque. Des personnalités du
monde entier dans l'architecture s'intéressent à cette maison; ils sont venus, vont y
venir. Ce pourrait être le plus important centre de recherches de notre ville connue
dans le monde. Ensuite, nous parlons des fonds nécessaires que l'association a
recueilli. Et il faut rappeler que l'essentiel de ces fonds ne vient pas de notre Ville.
Certes, elle a donné Frs 90'000.- pour l'achat, mais la restauration a été financée par
des fonds publics et par des fonds privés pour à peine Frs 400'000.- du canton de
Neuchâtel, Frs 380'000.- de la Confédération, Frs 300'000.- de la fondation Getty,
Frs 100'000.- du Crédit Suisse, et bien d'autres institutions encore. Deux conclusions à
cela. Deux conclusions plus politiques pour le parti socialiste. Tout projet public
d'investissement culturel d'envergure dans cette ville ne pourra voir le jour qu'avec
une part de fonds privés et quand on a l'énergie de les trouver, comme ça a été le cas,
on y parvient. La Ville doit maintenant faire un effort et nous pouvons féliciter le
Conseil communal d'avoir inscrit au budget 2006 la somme de Frs 15'000.-, certes
modeste, mais qui permettra d'assumer certains frais de fonctionnement pratiques
pour la Maison Blanche, style le déblayement et l'entretien du jardin.

Le patrimoine mondial de l'UNESCO est aussi en question là, puisque
parallèlement au patrimoine horloger, nous avons là un atout très important. Ce n'est
pas notre ville qui conduit le dossier mais c'est notre ville qui peut être intéressée. Il y
a la Villa Turque, il y a la Villa Blanche, il y a la Petite Maison à Vevey et il y a
d'autres très grandes réalisations en France comme l'église de Firminy, l'église de
Ronchamps, l'unité d'habitations de Marseille et le couvent de la Tourette qui
pourraient être sur cette liste. Ce serait donc une liste globale et c’est là un atout
extrêmement important.

L'essentiel de la résolution demande que nous puissions - puisque c'est une
demande sans effet obligatoire - associer étroitement au développement et à l'image
de notre ville le nom de Le Corbusier. Rien n'indique encore clairement à l'extérieur
que cette association est étroitement consubstantielle à Le Corbusier. C'est le rapport
de notre ville, de cette ville à un enfant qui la quittée, c'est le premier problème et à
un homme qui pour toute une partie de la gauche de l'époque jusqu'il y a encore peu
de temps, incarnait à tort, une collaboration qu'il aurait eue, qu'il a eu d'ailleurs avec
le régime de Vichy, mais il a aussi eu une collaboration avec la Résistance. Et la
gauche chaux-de-fonnière et l'ensemble de La Chaux-de-Fonds a eu de la peine à se

Séance du mercredi 26 octobre 2005 1569

débarrasser de cette image négative qu'elle avait eue de Le Corbusier. Je vous
rappelle le nombre impressionnant de palabres qu'il avait fallu dans cette ville pour
nommer la place Le Corbusier. Mais cette fois, je crois que nous avons dépassé cela et
il faudrait que quand on arrive dans cette ville, on puisse l'associer directement à Le
Corbusier, comme Aix-en-Provence le fait avec Cézanne, comme Salzburg le fait avec
Mozart, comme Charleville-Mézières le fait avec Rimbaud et bien d'autres. Là, il y a
encore du travail à faire. C'est à cela qu'il faut tendre. Comment ? Eh bien, en étant
inventifs. On pense par exemple à des panneaux à l'entrée de ville, à des documents
touristiques où actuellement on voit plutôt Watch Valley. Mais saluons aussi ce qui
est indispensable et ce qui est déjà fait, c'est-à-dire l'itinéraire Le Corbusier en trois
langues qui est à disposition à l'Office du Tourisme, c'est-à-dire le futur plan de la
ville avec les principaux centres d'intérêts Art nouveau et villa Le Corbusier. Nous
pouvons également parler du site Internet qui a une page intéressante, mais qui
pourrait par exemple être traduite en allemand et en anglais. Et rappelons enfin
l'essentiel du contenu de la motion Herrmann qui a été acceptée dans notre Conseil il
y a peu de temps : c'est créer une fondation chargée de susciter quatre projets
architecturaux de villas par siècle sur l'inspiration et le modèle de Le Corbusier.

Mais on ne peut pas terminer cette intervention, et la résolution le dit aussi, sans
manifester notre soutien à toute démarche de promotion de Le Corbusier. Et là, c'est
le moment de manifester notre soutien par des sentiments de reconnaissance et de
chaleureux remerciements à toute l'équipe de l'association, dont le journal Le Temps
dit qu'elle a conduit avec ferveur la restauration. M. Christophe Stawarz ici présent,
si nous pouvions dans cet hémicycle, vous applaudir, nous le ferions, mais ce ne sont
pas les us et coutumes. Alors l'applaudissement sera intérieur pour vous remercier
du travail accompli. Nous associerons à ces remerciements certains chefs de service
de cette ville qui sur leur temps libre, ont pris une énergie considérable à travailler
pour la Maison Blanche. Une communauté comme la nôtre peut être fière que des
citoyens comme vous s'engagent dans un projet qui fait rayonner la ville dans le
monde. Ce rayonnement, ce sera aussi celui du soleil qui brillera vendredi et samedi.
Soleil automnal glorieux de notre ville, soleil et lumières autour desquels Le
Corbusier a construit tous ses chefs d'œuvre. Dans ce sens, Mesdames et Messieurs,
notre ville est une ville lumière.

M. Philippe Tschannen, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il est

indéniable que Le Corbusier est une figure marquante de notre ville et de son
histoire, ayant fortement contribué au niveau architectural à la renommée de notre
cité. Avec ces magnifiques constructions qui sortent de l'ordinaire, comme la Maison
Blanche qui fut construite en 1912 pour ses parents; elle est sa première œuvre
signée. Un peu plus petite que sa rivale à Washington, mais combien plus chère au
cœur des Chaux-de-Fonniers, il y a également la Villa Turque. Toutes les deux ont
déjà été tellement visitées qu'elles sont maintenant mondialement connues. Nous
sommes donc fiers que son œuvre soit pressentie pour figurer au patrimoine mondial
de l'UNESCO.

Le groupe UDC accepte le projet de résolution. Merci.

1570 Séance du mercredi 26 octobre 2005

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'interviens pour
vous dire qu'au nom du POP c'est avec plaisir et conviction que nous soutenons cette
résolution. Plaisir, parce qu'elle a été signée par des représentants de tous les partis,
ce qui témoigne d'un attachement partagé à notre patrimoine et d'une prise de
conscience générale de sa valeur. Tous nous reprenons là un témoin qui nous a été
apporté par des personnes qui n'ont pas hésité, malgré moult difficultés, à non pas
seulement sauver, mais à mettre en évidence et en clarté des signes de notre identité.
A ces personnes privées, ou ayant une fonction publique, vont nos remerciements et
nos félicitations. J'ai dit notre plaisir et je vais maintenant vous parler de notre
conviction. En effet, on pourrait surtout, financièrement parlant par les temps qui
courent, rester sceptiques et méfiants à l'égard de l'ambitieux projet que soutient
cette résolution. Ne s'agit-il pas là d'une illusion, d'une baudruche qui dès lors se
dégonflera bien vite, alors qu'il y a tant d'autres priorités ? Eh bien, nous pensons
qu'il n'en sera pas ainsi parce que par exemple notre région contient les prémices de
l'œuvre de Le Corbusier, laquelle faisant référence sur le plan architectural,
mondialement, est toujours revisitée.

Je m'arrête ici pour faire une petite incise disant qu'il y a l'œuvre de Le Corbusier
et il y a l'homme Le Corbusier. Et l'homme Le Corbusier, c'est aussi quelqu'un qui a
des sautes d'humeur, qui a des paroles brusques, qui a exagéré, qui a dû aussi faire
des recherches pour trouver des commandes et le fait, n'est-ce pas, qu'il se soit
adressé à Vichy, au fond, c'est vrai, mais c'est connu depuis longtemps, c'est un scoop
récurant qui sort, produit par des personnes dont la véritable intention c'est d'essayer
de se placer.

J'en reviens à mon texte pour vous dire qu'il y a ici des prémices, parce que c'est
ici que se sont inscrites ses premières œuvres où il a expérimenté ses idées nouvelles,
c'est ici qu'il a suivi sa formation initiale, à l'Ecole d'Art, et c'est ici sans doute que
sont nées en lui des préoccupations comme celles d'habitats qui soient pensés et
élaborés selon des concepts qui intègrent espaces, circulations et lumières – il y a cas
regarder notre ville, ça existe justement - et qui relient arts et techniques, beautés et
fonctionnalités. Bien sûr, Le Corbusier a ensuite quitté notre ville – d'ailleurs il l'a
quittée vite - pour réaliser ce qu'il avait à réaliser. Mais il est parti d'elle et c'est d'elle
aussi qu'il faut partir pour comprendre son trajet. D'où l'importance de nous situer
dans un réseau et de saisir que l'on ne peut construire véritablement un avenir, pour
notre ville, pour le tourisme, si on laisse s'effacer toutes les traces du passé et que l'on
disparaît s'agissant de notre ville, en particulier, si l'on se contente d'imiter les autres
plutôt que de leur apporter nos spécificités. Que La Chaux-de-Fonds vive donc et
qu'elle puisse rayonner par ce qu'elle a été, par ce qu'elle est et par ce qu'elle sera. Je
vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant cette fois plus demandée, je

passe la parole au Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Oui, M. le président, Mesdames, Messieurs. Une résolution est un acte du Conseil
général sur lequel formellement le Conseil communal n'a pas à prendre position. Il

Séance du mercredi 26 octobre 2005 1571

aimerait donc saisir l'occasion du débat sur ce projet pour quand même vous faire
part de quelques réflexions sur les intentions qui sont derrière cette résolution.

D'abord pour saluer l'initiative du Conseil général, que nous pouvons espérer
unanime en consultant la liste des signataires, de soutenir l'œuvre de Le Corbusier,
en tant qu'atout de cette ville ; comme nous avons eu l'occasion de le dire, un atout
est ce qui nous distingue des autres, ce qui nous permet de nous distinguer d'autres
régions, d'autres collectivités. Nous avons là un élément important.

J'aimerais, avant de développer un certain nombre de points liés directement au
texte de la résolution, souligner que les manifestations liées à l'Art nouveau qui ont
débuté il y a quelques semaines, la rénovation dont vous débattez aujourd'hui et
l'initiative qui lui a donné lieu, à savoir la rénovation de la Maison Blanche par
l'association du même nom, de même que le projet de l'UNESCO, sont aujourd'hui
des fruits que nous pouvons récolter, que nous pourrons récolter encore demain. Il y
a des initiatives que d'autres avant nous ont prises, je dirais même que d'autres avant
nous ont osées ; et c'est important de le rappeler à l'heure où nous sommes plutôt en
train d'engager des coupes que des initiatives de ce genre-là ; aujourd'hui, des
dynamiques positives peuvent être construites sur la base d’initiatives que d'autres
ont osées avant nous ; et il faut leur rendre hommage pour cela.

Si nous avons pu douter par le passé de la conviction du Conseil communal
quant à l'importance de Le Corbusier, de son œuvre ici à La Chaux-de-Fonds pour la
ville, et donc douter du soutien qu'accorderait le Conseil communal à la rénovation
et à la réouverture de la Maison Blanche, ces doutes aujourd'hui n'ont plus à exister.
Le Conseil communal le dit, le répète et il se réjouit de cette ouverture. Il s'associe
aux remerciements adressés aux auteurs et aux promoteurs de cette restauration et
de cette réouverture dont un illustre représentant est dans la salle ! Le Conseil
communal, en tenant compte du contexte dans lequel nous évoluons, a tenté
d'apporter son soutien dans les limites des ressources de la commune. Certains
d'entre vous ont rappelé qu'une subvention de Frs 15'000.- a été inscrite au budget.
Par les temps qui courent, ça reste significatif dans la mesure où il est prévu de la
renouveler chaque année. Le Conseil communal a admis aussi qu'un certain nombre
de prestations directes, des frais de déneigement, des frais d'entretien du jardin
notamment, seraient assumés par les services communaux de façon à soutenir
l'initiative de l'association comme tenu de l'intérêt que représentait cette réalisation
pour la Ville.

Il faut dire encore, que ce projet fait l'objet d'une reconnaissance prochaine, en
tout cas d'une candidature à une reconnaissance prochaine par l'UNESCO, de façon
séparée au projet lié à la reconnaissance des deux villes de La Chaux-de-Fonds et du
Locle par l'UNESCO. Là, nous avons à faire à une liste d'objets qui représentent
l'œuvre de Le Corbusier, qui est une liste internationale, et que ces deux dossiers,
même séparés, ont évidemment des liens relativement importants ; au-delà du
soutien que vous manifestez aujourd'hui, c'est en fait toute la population que nous
souhaitons voir soutenir ce type de réalisation et c'est aussi dans cette perspective
que dans l'autre dossier lié à l'UNESCO, nous allons élargir bientôt le groupe
technique qui vous a présenté récemment un rapport au milieu horloger, à la
population dans son ensemble, de façon à vraiment faire en sorte que ça soit
l'ensemble de la population chaux-de-fonnière qui se reconnaisse dans ces projets.

1572 Séance du mercredi 26 octobre 2005

Parmi les soutiens accordés à l'initiative, le Conseil communal a également
demandé à plusieurs de ses services, à plusieurs de ses chefs de service et de cadres
de jouer le rôle de guides pour des visiteurs de cette ville qui viennent compléter les
guides mis en place par Tourisme neuchâtelois. Nous avons constaté que dans un
certain nombre de circonstances, il était apprécié pour des hôtes de prestige que cette
ville peut accueillir en lien avec ce type de réalisation, d'avoir des gens qui sont non
seulement au fait de ce que représente l'œuvre de Le Corbusier en ville, qui peuvent
la présenter, mais d'avoir des gens aussi au fait des affaires communales, des liens
qui peuvent être faits avec d'autres dossiers. C’est pourquoi nous avons mobilisé
quelques forces dans les services pour former un certain nombre de personnes à la
présentation de ces richesses de la ville à des visiteurs de prestige.

Le chancelier couvre mes notes, c'est très agréable, merci ! RIRES.
J'aimerais relever pour terminer que si l'ensemble de ces efforts sont d'ores et déjà

reconnus au-delà de la ville, puisque grâce à des initiatives telles que celles de la
rénovation de la Maison Blanche, Tourisme neuchâtelois a pu obtenir de Suisse
Tourisme que La Chaux-de-Fonds soit répertoriée comme site principal sur un
itinéraire national présenté partout dans le monde sur le thème de l'art et de
l'architecture et qu'entre les manifestations de l'Art nouveau, entre l'écho médiatique
de la rénovation de la Maison Blanche, entre ces initiatives de Suisse Tourisme et de
Tourisme neuchâtelois, la fréquentation des bureaux d'accueil de Tourisme
neuchâtelois a augmenté de 30% cet été. Non seulement, elle a augmenté, mais en
plus elle a donné lieu à des modifications qualitatives des visiteurs qui viennent ici
en ville. Et par conséquent, c'est vraiment une carte importante que La Chaux-de-
Fonds peut jouer et nous pouvons vraiment nous réjouir avec vous et d'initiatives
prises par ceux qui ont entrepris la rénovation de cette maison et de votre initiative
de demander le soutien le plus large possible à ces efforts de promotion. Le Conseil
communal envisagera d'en faire un peu plus à l'avenir sur la base des
recommandations aussi que vous lui avez adressées ce soir en étant peut-être plus
expressives dans l'association du nom de La Chaux-de-Fonds au nom de Le
Corbusier. Il a d'ores et déjà manifesté à l'égard de l'association, son souhait de voir
la vie et l'œuvre de Le Corbusier et pas uniquement les objets dont on parle le plus
aujourd'hui, être encore mieux valorisés ici à La Chaux-de-Fonds pour les visiteurs
qui se déplacent à cause de ce nom et du lien de Le Corbusier avec sa ville natale.

Voilà ce que nous souhaitions dire ce soir au nom du Conseil communal à la
veille d'un week-end enthousiasmant pour lequel nous ne remercierons jamais assez
les représentants de l'association. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci beaucoup. La parole n'étant plus demandée, je

prierais donc les conseillères générales et les conseillers généraux qui soutiennent ce
projet de résolution en faveur de la démarche de Le Corbusier, de le faire savoir par
un levé de main.

Le projet de résolution est accepté à l'unanimité (par 36 voix sans opposition).

Séance du mercredi 26 octobre 2005 1573

M. Laurent Iff, président : Je vous remercie. Je vous propose de traiter encore un
point de l'ordre du jour avant de venir aux questions d'urgence qui ont maintenant
été photocopiées.

Avant de passer au point suivant, nous allons faire une petite rocade au niveau
de la présidence, puisque c'est moi qui vais être amené à défendre cette motion. Je
passe la présidence provisoirement au vice-président.

M. Alain Parel, vice-président : Merci. Effectivement, c'est confortable ! Nous

allons donc prendre le point 3 de l'ordre du jour. La parole à M. Iff.

Motion de M. Laurent Iff et consorts
Stoppons la fermeture des petits commerces en Ville

La situation des petits commerces en ville est des plus critique. Nous en voulons

pour preuve le nombre croissant de vitrines vides sur l'avenue Léopold-Robert en
particulier. Cette situation n'est plus acceptable pour les commerçants, péjore l'offre à
disposition de la population et déprécie l'image de la ville.

D'aucuns invoquent des loyers trop élevés, d'autres une conjoncture morose, certains
encore un manque de dynamisme de la promotion économique ou des règlements
communaux trop stricts. S'il doit y avoir un peu de vrai dans toutes les raisons
invoquées, personne ne sait réellement pourquoi les petits commerces ferment. Dans
une telle situation, il est difficile de trouver des remèdes et nos autorités ne peuvent
rester les bras croisés à regarder le patient agoniser.

Par conséquent, nous prions le Conseil communal d'étudier les causes des fermetures des
petits commerces et de nous fournir un plan d'action visant à endiguer cette vague de
fermetures.

L'attractivité de notre ville passe également par une offre commerciale digne de ce nom,
car nous le savons bien, les badauds aiment aller là où il y a de l'animation.

M. Laurent Iff, président : Oui M. le président, Mesdames et Messieurs. La

situation des petits commerces en ville est, je crois pour le moins, préoccupante. Le
but de cette motion n'est absolument pas de faire en sorte que la Ville devienne elle-
même l'exploitante ou la gérante de petits commerces en ville. Mais le but de cette
motion est qu'on se pose la question de savoir si tout ce qui est possible de faire au
niveau de notre ville a été entrepris pour faciliter l'implantation durable de petits
commerces à La Chaux-de-Fonds pour éviter de voir trop de vitrines fermées qui
péjorent la qualité de vie somme toute des habitants de cette ville et ce qui n'est pas
forcément très bon pour notre climat, notre environnement commercial et notre vie
de tous les jours.

Je ne vais pas m'étendre plus sur les termes qui sont dans cette motion. Je crois
que le texte est assez clair. Et je vous remercie de l'accueil que vous lui ferez.

M. Alain Parel, vice-président : Merci. La réponse du Conseil communal,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le vice-président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal a examiné avec

1574 Séance du mercredi 26 octobre 2005

intérêt le texte de cette motion, dont il avait refusé l'urgence. Non pas qu'il conteste
l'urgence de la problématique, mais l'urgence qu'il y a à la traiter ici.

La problématique du commerce ou de la prétendue désertion du commerce du
centre-ville n'est pas un problème propre, en tout cas du point de vue du Conseil
communal, à la ville. Il est peut-être un peu plus marqué ici, mais tous les échos que
nous avons d'autres villes dans le canton, en Suisse et même à l'étranger, montrent
que ce type de problématique se pose ailleurs également, et donc ce n'est pas propre
à notre ville. D'ailleurs, la situation n'est pas si noire, même si elle est préoccupante,
elle n'est pas si noire aux yeux du Conseil communal. Si vous êtes un bon
observateur de ce qui se passe sur l'avenue Léopold-Robert plusieurs commerces se
vident, c'est vrai, mais plusieurs naissent également ou se déplacent. Récemment, des
demandes ont été adressées aux différents services pour l'aménagement ou
l'ouverture de bars, de kiosques, de nouveaux commerces, de déplacements de
commerces. L'Impartial faisait état encore le jour de notre dernier Conseil général de
commerçants qui disaient ceci: "En ville, les gens se plaignent que le commerce se
meurt, mais nous sommes toujours là après vingt ans, nous avons envie d'animer
cette ville et la petite place près de chez nous." Tout ça, de la part d'un magasin de la
place vous l'aurez compris, qui tente de participer aux efforts d'animations de cette
ville. Donc si le problème existe, il ne faut peut-être pas non plus l'enfler, peut-être
pas non plus le grossir, en tout cas pas le dramatiser. La problématique des grands
centres, des centres commerciaux et de leur impact sur les petits commerces est aussi
une préoccupation du Conseil communal, mais de ce point de vue-là, La Chaux-de-
Fonds a une chance. Contrairement à d'autres agglomérations où on a, excusez-moi
l'expression, "planté ces centres à cinq, dix ou quinze kilomètres du centre-ville", à La
Chaux-de-Fonds, ces centres-commerciaux sont au centre ou encore relativement au
centre si nous parlons de certains qui doivent s'ouvrir prochainement. Donc, ils
n'éloignent pas forcément ou en tout cas pas dans la même mesure qu'ailleurs les
clients du petit commerce, mais au contraire, nous pouvons espérer qu'ils attirent en
ville des gens de l'extérieur dont profiteront aussi les petits commerces. C'est en tout
cas un des paris que nous souhaitons tenter avec les commerçants de la place avec
qui nous avons des contacts réguliers.

Avant d'en venir sur le détail de la motion, j'aimerais relever quand même le ton
un peu désagréable de certains de ces passages, en particulier quand M. Iff et les
auteurs de la motion disent : "nos autorités - dont il fait partie - ne peuvent rester les
bras croisés à regarder le patient agoniser". C'est le genre de ton qui ne rend pas
forcément le climat des plus constructifs et que nous souhaitons peut-être éviter. Le
Conseil communal n'est pas inactif.

Mais avant de vous dire ce que fait le Conseil communal, j'aurais bien aimé poser
la question à M. Iff. Que feraient les auteurs de la motion ? Parce que j'ai plutôt
l'habitude d'entendre sur les bancs libéraux, et le Conseil communal avec moi, la
thèse du moins d'Etat, du retrait de la collectivité publique, de la liberté d'entreprises,
de la nécessité de laisser faire le marché. Là, on nous dit : "Mais que fait la
commune ? Cessez d'être les bras ballants". J'aurais bien aimé savoir comment on
marie ces thèses-là. Mais enfin le Conseil communal n'a pas attendu cette motion
pour entreprendre un certain nombre de choses, même si ça nécessite des moyens et
même si sur les mêmes bancs, on nous demande d'économiser les moyens. Qu'a fait

Séance du mercredi 26 octobre 2005 1575

le Conseil communal jusqu'ici ? D'abord il a des rencontres régulières depuis
plusieurs mois avec l'association des Commerçants Indépendants de Détail pour
analyser la situation avec eux. Nous considérons que nous n'avons pas la science
infuse et que nous devons envisager des mesures avec les principaux partenaires et
en fonction de leurs attentes, de leurs préoccupations et de l'analyse qu'ils portent
eux-mêmes de cette situation. A la suite de ces rencontres, nous avons une série de
chantiers qui se sont ouverts. Le premier est de mener une enquête de loyers auprès
de tous les commerçants qui sont situés sur le Pod ou dans les rues immédiatement
adjacentes. Non pas que cela nous intéresse d'avoir des statistiques supplémentaires
dans nos services pour savoir combien payent les gens, mais simplement pour
pouvoir une fois cette enquête réalisée, remettre de façon anonyme ses résultats à
l'ensemble des commerçants qui y auront répondu en leur disant : "Pour une surface
de telle dimension avec tel type de caractéristiques, à tel étage, voilà quel est le loyer
moyen demandé sur le Pod. Si vous êtes dans la plaque, tant mieux pour vous, si
vous n'êtes pas dans la plaque et que vous aviez depuis longtemps le sentiment
qu'on vous demandait trop cher, vous avez maintenant des outils de comparaison.
Vous pouvez utiliser cette enquête auprès de votre propriétaire et aller négocier
votre loyer". L'idée est donc de fournir des outils aux locataires des différentes
surfaces. A défaut de pouvoir négocier le loyer, on peut au moins savoir qu'on a des
chances en cherchant ailleurs de payer peut-être moins cher et de faire jouer la
concurrence sur les loyers. C'est le premier élément. Cette enquête est en cours. Nous
attentons des résultats. Enfin, nous devrions avoir compilé les résultats à la fin de
l'hiver.

Deuxième réflexion, celle qui a trait au lien entre la vie commerciale et la
circulation, la qualité de l'espace laissé aux piétons sur cette zone réservée aux
commerces qu'est le Pod, la place du Marché et la vieille ville de façon générale. De
ce point de vue-là, le Conseil communal a mené des réflexions relativement
importantes. Il a étudié un premier rapport il y a deux semaines. Il a demandé
quelques adaptations de ce rapport et il envisage, en lien avec un deuxième rapport
dont je vous parlerai tout à l'heure, de mettre en consultation une série de
propositions qui visent à permettre aux commerces de prendre un peu plus de place
sur l'avenue Léopold-Robert et dans la vieille ville en garantissant l'accessibilité au
centre pour les voitures, en garantissant les possibilités de stationnement pour la
clientèle des commerces, mais en envisageant un certain nombre de restrictions pour
des gens qui laissent leur voiture dix heures par jour et qui empêchent l'accès aux
commerces. Bref, un certain nombre de mesures qui devraient dynamiser un peu
l'accès au centre-ville et pas le restreindre, en tout cas pour la clientèle des
commerces.

Troisième chose, l'idée est de recréer une zone de commerces indépendants à
partir de la place du Marché et des deux autres places de la Carmagnole et d'Espacité
avec une réflexion et c'est le deuxième rapport qui va arriver celui-là sur la table du
Conseil communal, avec un rapport qui fixe un plan directeur d'aménagement du
centre-ville que nous avons repris après l'échec de la zone de rencontres avec des
visées beaucoup plus modestes, mais avec quand même l'idée que l'aménagement du
centre est un des éléments qui contribue à la vie du commerce local. Nous entendons
là saisir le Conseil communal au cours du mois de novembre et ouvrir une

1576 Séance du mercredi 26 octobre 2005

consultation assez large sur ces projets d'aménagements à moyen terme en même
temps que sur la politique de stationnement et de circulation, c'est-à-dire
vraisemblablement à la fin de cette année ou au début de l'année suivante. L'idée
n'est pas de vous soumettre d'emblée un projet ficelé, mais vraiment d'ouvrir une
consultation relativement large pour enrichir nos propres réflexions de celles que
pourront faire les acteurs du commerce et de façon générale la population.

Dans nos réflexions menées avec le Commerce Indépendant de Détail, nous
avons imaginé encore que l'avenue Léopold-Robert pourrait être fermée à la
circulation un week-end par mois pour permettre aux commerçants et à leurs clients
d'investir cet espace. Nous devons reprendre cette proposition avec le Commerce
Indépendant de Détail dans une de nos prochaines séances. Nous avons imaginé en
lien avec ça de reprendre le règlement sur les émoluments qui fixe les taxes et
émoluments prélevés pour l'usage du domaine public, notamment quand les
commerçants veulent exposer leurs marchandises au dehors de leurs commerces.
Nous avons des propositions à soumettre aussi au CID maintenant sur ce point. Et
nous devrions pouvoir les intégrer dans la révision du règlement sur les taxes et
émoluments que nous vous présenterons avec les propositions budgétaires. Celles-ci
iront plutôt dans le sens d'un assouplissement et pas forcément d'un durcissement
des conditions dans la même visée que les objectifs budgétaires.

Et puis, nous attendions un peu de voir qui allait soit arriver soit se déplacer dans
les locaux du nouveau centre commercial des Entilles pour voir si certaines chaînes
ne venaient pas en ville, si certaines chaînes qui pouvaient avoir un impact pour
attirer les clients de l'extérieur de La Chaux-de-Fonds en ville, pouvaient être re-
contactées. Mais avant de les contacter, nous souhaitions savoir si elles venaient aux
Entilles ou pas. Maintenant, nous commençons d'y voir un peu plus clair. Et des
démarches dans ce sens ont été préparées. Elles vont être poursuivies dans les
semaines qui viennent. Il y a parfois quelques grandes chaînes qui attirent du monde
et nous espérons aussi capitaliser un peu là-dessus.

Nous avons entamé une réflexion avec les gérants immobiliers pour leur
demander de mettre à disposition les vitrines vides soit d'artistes, soit d'écoles, soit
même de personnes privées, indépendantes, de façon à ce que ces vitrines ne soient
pas simplement des vitrines vides mais qu'elles soient animées. C'est une réflexion
qui d'ailleurs a été reprise par d'autres. L'idée est vraiment d'essayer de donner un
autre visage à cette avenue lorsque certains commerces s'y vident, puisque ça arrive
quand même, même si encore une fois il ne faut pas dramatiser.

Avant-dernier point, il n'y a pas de commerce qui vive sans une clientèle qui a
des moyens à dépenser dans ces commerces. Donc, c'est l'autre action que nous
avons entreprise avec les moyens mis à disposition du Service économique en
réfléchissant à la façon dont nous pouvions reconstruire une structure démogra-
phique qui soit conforme à la clientèle que peuvent attendre ces commerces. C'est
tout le travail que nous faisons dans le domaine de l'immobilier, parce qu'il y a
évidemment plusieurs facteurs. Parmi les facteurs importants de la faiblesse de la
structure démographique de cette ville, il y a une offre de logements qui ne répondait
pas ou qui ne répond encore pas totalement à cette clientèle - disons les classes
moyennes et moyennes supérieures - et pour reconstituer ces catégories-là, il nous
faut avoir une action en terme de logements qui réponde à l'attente, à la demande de

Séance du mercredi 26 octobre 2005 1577

cette catégorie. Nous y travaillons. C'est l'action que nous menons dans le domaine
immobilier, mais je ne vais pas la développer plus longuement ici.

Dernier point, le Conseil communal a même réussi à faire quelques ouvertures
dans le débat - j'aimerais rassurer les représentants syndicaux qui sont dans la salle –
quelques ouvertures mais avec des conditions très importantes dans le débat sur
l'ouverture des commerces. Il n'a rien à dire en terme de décision, mais il a été
consulté en considérant que dans certaines circonstances très bien limitées et avec des
compensations, la question de l'assouplissement des horaires d'ouverture, encore une
fois sous conditions, pouvait contribuer à l'animation de la ville.

C'est dire que le Conseil communal se préoccupe de ces questions et qu'il
répondra volontiers à la motion qui est discutée ce soir après une première étape de
ces travaux de façon à vous rendre un bilan des activités que je viens de décrire,
peut-être pas assez succinctement, vous m'en excuserez. Je vous remercie.

M. Alain Parel, vice-président : Merci. La parole n'étant plus demandée, la

motion est-elle combattue ? Cela n'étant pas le cas, la motion est donc acceptée.
Je vous propose maintenant une petite pause de dix minutes. De retour à 21h.30.

Merci.

PAUSE

M. Laurent Iff, président : Je vous propose de continuer notre séance. Et nous

devons nous prononcer maintenant sur les diverses clauses d'urgence que nous
avons reçues ce soir. Deux interpellations munies de clauses d'urgence traitent du
même point. Je vais demander tout d'abord au groupe POP de développer sur
l'urgence de l'interpellation relative à la consultation des syndicats lors de décisions
importantes touchant au personnel communal. M. Bregnard.

Interpellation d’urgence de M. Théo Bregnard relative à la consultation des syndicats lors

de décisions importantes touchant au personnel communal

1. L’article 62 du règlement du personnel de l’administration communal de la ville qui

règle les questions de collaboration entre l'autorité et les organisations professionnelles
stipule que :

2.  « Le Conseil communal et les organisations professionnelles du personnel collaborent afin de
rechercher les solutions adéquates tant sur le plan général de l'administration que dans les
différents services ou dicastères, lorsque des problèmes se posent de l'avis de l'une ou
l'autre des parties. Les décisions relatives à l'ensemble ou à certaines catégories du
personnel, aux questions générales de rationalisation, d'organisation du travail, d'horaire de
travail ou de classification des fonctions, par exemple, sont précédées de consultations
paritaires ».

3. Or récemment, les syndicats ont été avertis par voie de presse de l’intégration de la police
locale de La Chaux-de-Fonds dans celle du canton, afin de former, à terme, une seule entité.
Très manifestement, il s’agit d’une décision d’importance - comme la couverture
médiatique en témoigne - touchant « aux questions générales de rationalisation [et]
d'organisation du travail » justifiant, à n’en pas douter, une rencontre entre les
parties citées (avant toute déclaration publique), voire, au minimum, une information
détaillée ! Si nous comprenons les impératifs du Conseil communal en cette période de
difficultés financières, nous ne pouvons accepter que ces principes élémentaires de
consultation soient bafoués !

1578 Séance du mercredi 26 octobre 2005

4. Le Conseil communal peut-il nous renseigner sur les raisons qui ont conduit à cette omission
et plus généralement, sur sa volonté de respecter ce droit de consultation et ce, dans les
termes prévus par l'article 62.

M. Théo Bregnard, POP : Je crois qu'en cette période de difficultés budgétaires et

d'élaboration du budget, il est important de pouvoir travailler dans un climat le plus
serein possible, c'est-à-dire en collaborant avec le personnel et les syndicats pour
trouver ensemble un consensus et non nous retrouver avec des blocages très peu
constructifs. C'est pourquoi, je pense qu'il est important de répondre rapidement et
de donner un message clair envers les syndicats et le personnel de notre attachement
en tout cas à la consultation paritaire. Voilà la raison de l'urgence.

M. Laurent Iff, président : Merci. L'urgence est acceptée je crois par le Conseil

communal, M. Barben.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Oui M. le président, Mesdames et Messieurs. Nous acceptons à la
fois l'urgence de l'interpellation n° 1 et l'urgence de l'interpellation n° 7.

M. Laurent Iff, président : Merci.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Et nous recommandons de les traiter ensemble.

M. Laurent Iff, président : Tout à fait. Est-ce qu'au niveau du groupe UDC

quelqu'un veut intervenir en ce qui concerne l'urgence, qui visiblement est acceptée
également par le Conseil communal ? Si ce n'est pas le cas, est-ce que l'urgence est
combattue pour l'une ou l'autre des interpellations ? Si ce n'est pas le cas, je vous
propose que nous groupions ces deux interpellations et que je repasse la parole au
Conseil communal qui a accepté l'urgence pour qu'il nous donne réponse. M. Barben.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Effectivement les choses
parfois vont vite. Les informations aussi et derrière ces informations, il y a, il est vrai,
des hommes, il y a du personnel…

Dans la salle : M. Barben, il faut d'abord qu'il parle.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Ah, excusez-moi !

M. Laurent Iff, président : Excusez-moi, dans ma précipitation, mais c'est vrai

que je suis un peu fatigué, parce que ça fait depuis 17h.30 qu'on siège – RIRES – c'est
vrai qu'il y a le développement des interpellations. Je repasse donc la parole à
M. Bregnard pour le développement de son interpellation.

Séance du mercredi 26 octobre 2005 1579

M. Théo Bregnard, POP : Je ne vais pas redire ce que je viens de dire. Je pense
que c'est vraiment important qu'on réponde rapidement. Je pense qu'il s'agit d'une
question fondamentale de droit, de consulter les syndicats avant toute décision. Le
fait qu'ils apprennent par la voie du journal me semblait vraiment scandaleux. En
tout cas, il faut changer ça.

Les informations que les employés ont reçues par e-mail, c'est également une voie
que je juge peu propice à un bon fonctionnement. Dans ce même état d'esprit, je
pense qu'il est important que tant les syndicats que les employés aient des
informations claires avant de les voir au travers des médias. Voilà, le reste est clair.

M. Laurent Iff, président : Merci. Pour le groupe UDC, M. Schafroth.

Fusion des polices quelle information ?

Lundi 24 octobre 2005, nous apprenions par voie de presse, la décision prise par le
Conseil Communal et le Conseil d’Etat de fusionner les forces de la police locale de La
Chaux-de-Fonds avec celles de la police cantonale.

La surprise était de taille et a créé certains remous au sein de la population qui se pose
des questions quant à l’avenir dans le domaine de la sécurité en ville.

Si la population est surprise par cette information, le personnel de la police locale a quant
à lui subi un véritable électrochoc.

Tout comme les auditeurs de la radio ils ont appris les décisions prises par le Conseil
Communal. Décidément l’opacité règne et cet évènement nous rappelle singulièrement
l’interpellation urgente de M. Veya lors de la séance du 23 juin dernier, concernant le
Service de l’Hygiène et de l’Environnement.

Par conséquent, nous demandons au Conseil Communal de répondre aux questions
suivantes :

Quelle a été l’information diffusée au sein du Corps de la police locale ? Pourquoi le
personnel n’a-t-il pas été informé des décisions prises ? Quelles seront les incidences
pour la ville au niveau sécurité, prestations et proximité ? La sous-commission financière
a-t-elle été informée des décisions prises ? Le Conseil Communal entend-t-il mener une
politique opaque sur les mesures touchant son personnel ? Pourquoi le Conseil Général
n’a-t-il pas été tenu informé de ces démarches et des décisions qui en découlent
aujourd’hui ?

Au vu du nombre de services qui vont être supprimés ou repris par l’Etat, ne serait-il pas
envisageable du supprimer un poste de Conseiller Communal ?

1580 Séance du mercredi 26 octobre 2005

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Effectivement,
le problème de l'information est une chose qui est importante et qui ressort
malheureusement trop souvent. Comme nous le faisons ressortir dans
l'interpellation, nous nous retrouvons face à un deuxième problème de
communication. Nous pensons également que le message par e-mail qui a été envoyé
quelques jours avant l'information à la presse n'est largement pas suffisant ou en tout
cas ne donnait pas la direction franche que le Conseil communal entendait prendre
vis-à-vis des décisions. Donc nous estimons qu'aujourd'hui nous devons savoir où
nous allons et comment les choses vont être menées.

M. Laurent Iff, président : Merci. Cette fois-ci, avec mes excuses, je repasse la

parole à M. Barben pour le Conseil communal.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Oui Mesdames, Messieurs, comme je le disais juste avant les
interventions des groupes, derrière chaque décision, effectivement il y a des
personnes. Et il est vrai que nous avons informé le personnel par e-mail, ce qui était
manifestement une maladresse. Le Conseil communal s'en excuse d'ores et déjà vis-à-
vis du personnel. Je tiens directement à signaler cela.

Ensuite, je vais quand même vous expliquer les discussions et les décisions
financières du budget qui nous ont toujours amenés à dire qu'il faudra encore que
nous ayons des trains de mesures. On nous demande aussi sur de nombreux bancs
des mesures structurelles.

Je dirais aussi que c'est une étude avec l'objectif d'intégration. Mais nous sommes
effectivement au début du processus et il y a toute la partie travail qui doit être ici
menée et elle sera menée; nous pouvons le garantir, non seulement avec le Canton,
mais aussi avec le syndicat, qui a d'ailleurs reçu une lettre allant dans ce sens, et un
groupe de travail "police locale". D'autre part, il y aura aussi l'appui de la
commission de sécurité publique que vous avez nommée pour garantir le suivi du
travail.

Je vais aussi expliquer pourquoi cet objectif d'intégration. C'est d'une part pour
l'amélioration des prestations de sécurité publique. C'est une demande depuis fort
longtemps des agents de la police de dire que finalement, nous courons après les
choses et nous n'avons pas  de police de proximité. Nous pouvons dire qu'ici avec un
concept tel que "Police 2006", ce sont aussi des forces qui pourront être dégagées en
matière de police de sécurité.

Point 2, c'est garantir l'autonomie politique de la Ville dans le domaine de la
sécurité publique. Il faut connaître malgré tout, même s'il y a là un mandat de
prestations possible vis-à-vis d'une entité commune de police, la garantie que la Ville
puisse poursuivre l’octroi d’autorisations de manifestations, puisse aussi mener une
politique de sécurité sur la ville. Cela va aussi exactement dans le concept de
"Police 2006". Je tiens à le souligner, il n'est en tout cas pas battu en brèche.

Ensuite, et c'est très important pour le personnel présent ici, c'est garantir
l'emploi de tous les collaborateurs des deux corps de police. Je tiens à répéter cette
phrase : "garantir l'emploi de tous les collaborateurs des deux corps de police". Cela
ne signifie pas qu'il y aura à l'avenir l'addition de toutes les personnes qui sont

Séance du mercredi 26 octobre 2005 1581

actuellement au sein du corps de police et que nous ferons un grand corps de police
avec l'ensemble des postes équivalent plein temps, mais nous profiterons des départs
à la retraite, peut-être de certaines démissions pour ne pas remplacer du personnel et
c'est par ce biais-là que nous entendons travailler dans le cadre de ce processus. Ceci
est une garantie qu'à la fois le Conseil communal et l'Etat prennent. Ensuite, bien
entendu, c'est réaliser à moyen terme des économies substantielles pour les deux
parties et dans les processus qui se sont déjà mis en place, parce que ce n'est pas la
seule ville pour laquelle un processus tel que celui-là est engagé, il y a le canton de
Berne, et notamment la Ville de Berne qui actuellement s'engage dans ce processus ;
c'est encore un processus beaucoup plus lourd que celui pour la Ville de La Chaux-
de-Fonds. Il y a d'autres polices qui réfléchissent exactement dans le même sens et je
crois que ce processus n'est pas nouveau.

Quelles sont les informations qui ont été données ? Effectivement M. Bregnard,
vous avez dit que vous ne souscriviez pas à l'information par mail. Je veux bien
admettre et je l'ai déjà dit que c'était une erreur manifeste de la part du Conseil
communal d'avoir pris ce moyen-là, mais nous voulions aussi par ce biais-là qu'en
tout cas le corps ne soit pas surpris totalement. Malheureusement certaines
personnes n'ont pas été touchées par ce mail, parce qu'elles étaient en vacances et je
peux comprendre leur ire.

Nous avons aussi par le biais du mail averti le syndicat. La présence du président
du syndicat peut en témoigner. C'était, c'est vrai, aussi par mail que vous avez reçu à
la fin de la semaine passée l'information.

Nous avons une lettre au SSP qui est partie, avant cette interpellation bien
entendu, pour lui signaler que nous entendions prendre le SSP comme partenaire
dans tout ce processus. Nous avons donc envoyé un courrier. J'ai demandé au
représentant du SSP s'il l'avait reçu. Il ne l'a pas reçu. Mais je sais que la lettre a été
envoyée.

Nous avons pour jeudi convoqué le corps de police pour lui donner les
informations et aussi certainement prendre là, comme nous pouvons l'imaginer, les
réflexions du corps de police. Nous réunissons le corps et nous aurons une
discussion. Seront présents le directeur de police et également le président de la Ville.

Nous avons convoqué le SSP pour vendredi. Malheureusement les personnes qui
étaient convoquées à cette séance n'ont pas pu honorer le rendez-vous. Nous fixerons
une date ultérieure avec eux pour discuter de cette problématique.

La manière dont cela va maintenant se passer. Un groupe de travail, comme je l'ai
dit, va être formé. Nous travaillerons bien entendu aussi au niveau de la police. Il est
clair que je rencontre aussi souvent les policiers. Je pense qu'ils ont toujours eu le
droit de me poser des questions, même parfois le devoir et je n'ai jamais refusé ou je
ne me suis jamais caché lorsque des questions pouvaient venir. C'est bien volontiers
que je répondrai à toutes les personnes qui m'en feront la demande. J'ai compris aussi
que je devais faire un effort pour aller vers eux.

Ensuite, il y a la commission de sécurité publique qui a été nommée par le
Conseil général et qui pourra aussi suivre non seulement les travaux de ce projet
d'intégration et de la mise en place de ce projet, mais également suivre après tout le
travail en matière de sécurité publique. Bien entendu, nous devrons aussi faire des
informations régulières dans le cadre de l'autorité politique.

1582 Séance du mercredi 26 octobre 2005

Pour répondre à la question suivante, et ceci plus précisément aux questions des
groupes UDC, libéral et radical : Quelle a été l'information diffusée au corps de
police ? Je crois que là, j'ai répondu. J'ai aussi répondu qu'il y aura une information
plus complète demain.

Pourquoi le personnel n'a-t-il pas été informé des décisions prises ? Je me suis
déjà exprimé là-dessus.

Quelles seront les incidences pour la Ville au niveau sécurité et prestations de
proximité ? Ces prestations de proximité feront partie effectivement de la mise en
place du processus de discussion qu'il y aura non seulement entre vous et nous mais
aussi avec l'Etat, parce que ce sont des choses à définir. Si nous ne pouvons pas vous
dire aujourd'hui exactement les prestations qui seront prises à la fois par le Canton
ou par la Ville et la manière dont ça s'organisera, c'est bien la preuve que nous
ébauchons le travail et qu'il n'est de loin pas terminé.

La sous-commission financière a-t-elle été informée des décisions prises ? Oui il y
a eu une discussion à ce sujet-là au niveau de la commission.

Le Conseil communal entend-t-il mener une politique opaque sur les mesures
touchant son personnel ? Je crois que si nous avions donné une politique totalement
opaque, nous n'aurions en tout cas pas fait une conférence de presse. C'est sûr. Je
crois que là, ce serait véritablement raté en matière d'opacité.

Ensuite, pourquoi le Conseil général n'a-t-il pas été tenu informé de ces
démarches et des décisions qui en découlent aujourd'hui ? Si nous avons
effectivement déjà parlé à la commission financière, la commission financière a
quand même été avertie que nous avions dans plusieurs domaines des relations avec
l'Etat, des projections de synergies et que nous ne pourrions pas atteindre les chiffres
d'équilibre du budget sans parfois faire certaines concessions et sans réorganiser
quelques services.

Dernière question, au vu du nombre de services qui vont être supprimés ou
repris par l'Etat, ne serait-il pas envisageable de supprimer un poste de conseiller
communal ? Sur cette grande discussion, je vous renvoie déjà à la motion que
M. Chantraine a déposée. Nous aurons là le débat et vous aurez tous l'occasion de
vous exprimer. Nous dirons simplement que, et nous sommes bien sûr nommés pour
cela, nous avons commencé à 7h.00 ce matin et nous n'avons encore pas arrêté; nous
avons été toute la journée en séance. Vous direz que c'est normal, nous avons
travaillé grosso modo seize heures de temps. Nous sommes payés pour cela, si nous
diminuons d'un poste, c'est vrai que nous travaillerons que douze heures de temps,
mais ceci est bien sûr pour la boutade et nous nous engageons bien entendu à
continuer d'avoir des activités et d'assumer les tâches qui nous sont assignées.

Voilà, Mesdames et Messieurs, sans certainement avoir pu répondre plus
précisément à toutes les questions - parce que nous sommes au début du processus et
je vous rappelle bien que c'est une étude - je crois ici avoir répondu aux principales
questions posées par les interpellateurs.

M. Laurent Iff, président : Bien, je vous remercie. Les interpellateurs sont-ils

satisfaits ? M. Bregnard.

Séance du mercredi 26 octobre 2005 1583

M. Théo Bregnard, POP : Non, pas tellement.

M. Laurent Iff, président : Et M. Schafroth ?

M. Marc Schafroth, UDC : Non, nous avons reçu quelques réponses, mais nous

ne sommes pas totalement satisfaits.

M. Laurent Iff, président : Merci. Nous pouvons donc maintenant passer à la

motion du groupe UDC munie d'une clause d'urgence. Je tiens à vous signaler que
j'ai reçu une proposition d'amendement concernant cette motion. Mais nous devons
d'abord nous prononcer sur l'urgence, uniquement. Je passe donc la parole à
M. Chantraine.

Motion de M. Hughes Chantraine

Avec l'introduction de l’EHM dès janvier 2006 et le passage de la police communale sous
la direction de la police cantonale, deux de nos Conseillers se trouvent délestés d'une
part très importante de leurs fonctions.

En conséquence, le groupe UDC demande au Conseil communal d'étudier la possibilité de
passer de 5 à 3 conseillers au sein de notre exécutif.

Amendement de M. Jean-Charles Legrix
1er alinéa : inchangé

En conséquence, le groupe UDC demande au Conseil communal d’étudier la possibilité de
réduire l’effectif du Conseil communal et/ou des chefs de services, réduction qui tienne
compte de la nouvelle charge de travail.

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. Il y a

urgence ! Il y a urgence car nous connaissons tous la situation dramatique des
finances de la Ville. Actuellement, je crois que toutes les mesures doivent être mises
en œuvre pour diminuer les charges de fonctionnement, la population ayant
fondamentalement refusé une augmentation de la fiscalité. Alors si toutes les
mesures doivent être mises en œuvre, il ne faut donc ni tabou, ni délai ! C'est
pourquoi, je vous prie d'ouvrir la réflexion sur le thème présenté par la motion. Je
sais que la formulation n'est pas forcément la plus idéale, mais j'ai choisi
personnellement le texte de manière à ce qu'il y ait une formule choc et que ça puisse
marquer un peu les esprits. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
communal estime qu'il n'y a pas de tabou, et qu’il n'y a pas d'urgence non plus, parce
que je ne vois pas où est l'urgence. Vous n'avez pas pu la justifier. C'est vrai qu'il y a
une nécessité financière, vous le dites, mais si cette motion n'est pas urgente, elle
prendra place à l'ordre du jour. Elle sera traitée assez rapidement, puisque vous
savez que nous avons moins de rapports qu'auparavant. Nous allons pouvoir plus

1584 Séance du mercredi 26 octobre 2005

nous occuper des conseillères et des conseillers généraux pour répondre à leurs
motions, interpellations, postulats – mais pour les postulats, il faudrait déjà qu'il y ait
un rapport – et à ce moment-là, nous en discuterons dans deux - trois mois. Je pense
qu'il n'y a pas d'urgence, parce que ce que je peux dire c'est que l'EHM effectivement
entrera en fonction le 1er janvier, mais comme l'a dit M. Barben, l'intégration de la
Police locale et de la police cantonale sur le territoire de La Chaux-de-Fonds entrera
en vigueur le 1er janvier 2007 et pas 2006. Il n'y a pas du tout d'urgence dans ce
domaine. Ce que je pourrais dire aussi, c'est que vous avez constaté que nous avons
réparti les dicastères et que M. Veya qui a l'EHM n'est pas forcément désœuvré. Je
dirais qu'il n'y a vraiment pas d'urgence.

M. Laurent Iff, président : Merci. L'urgence étant combattue, j'ouvre le débat.

Est-ce que quelqu'un veut prendre la parole à ce sujet ? M. Stähli.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Autant je suis

d'accord que ce type de problème doit être étudié, autant je m'oppose fermement à
un abus de la notion d'urgence. Parce que la notion d'urgence doit être utilisée quand
il y a vraiment un problème que nous ne pouvons pas résoudre si nous n'en
discutons pas. Mais l'idée de se profiler en avançant la carte de l'urgence à n'importe
quel moment, c'est une idée qui ne doit pas être prise, par aucun des groupes. Et en
l'occurrence, donc, je m'oppose fermement à cet abus de la notion d'urgence.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. En effet, on peut

comprendre qu'il puisse y avoir un problème de réflexion générale sur ce sujet, mais
je suis surpris que l'Union Démocratique du Centre qui fait partie avec trois de ses
membres de la quinzaine de membres de la commission financière, qui se réunit en
commission actuellement, en sous-commission la semaine passée, qui produit ces
rapports dont nous venons de discuter depuis 17h.30 jusqu'à 20h.30, ne soit, par
désorganisation du groupe, par double jeu, par opportunisme, jamais intervenu dans
notre commission financière pour poser le problème alors que tout est ouvert, que les
discussions sont courtoises, que nous essayons de trouver des solutions en commun
pour cette ville. C'est pour cela que nous ne pourrons pas non plus accepter cette
urgence pour les raisons que j'ai indiquées. Et il y a d'autres moyens qui sont des
moyens démocratiques donnés par le fonctionnement d'un législatif en particulier
dans le cadre de la réflexion sur un budget et il faut que l'Union Démocratique du
Centre utilise ces moyens-là comme les autres si elle veut être un véritable parti
démocratique.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : Juste encore un élément que j'avais oublié, c'est que
vous avez fait un amendement que je ne connais même pas. Donc c'est difficile de se
prononcer sur l'urgence, sur un texte qui est déjà amendé alors même que nous

Séance du mercredi 26 octobre 2005 1585

venons de le recevoir. Donc je dirais que nous sommes vraiment ouverts à discuter, à
peser le pour, le contre, mais dans les délais normaux, à la suite des motions
déposées sans qu'il y ait urgence.

M. Laurent Iff, président : Merci. Est-ce que la parole est encore demandée ?

M. Chantraine.

M. Hughes Chantraine, UDC : Ecoutez, je crois que nous allons retirer l'urgence,

puisque de toute façon, visiblement, le problème de la redistribution de la Police
locale sur la police cantonale n'interviendra effectivement que dans quatorze mois. Je
crois que nous ne voulons pas discuter plus. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. Donc l'urgence étant retirée, cette motion et son

amendement prendront place à l'ordre du jour de nos prochaines séances.
Etant donné qu'il est 22h.00, que nous n'avions pas forcément envie de finir

spécialement tard ce soir, je vous propose de ne plus traiter de motion.
J'aimerais juste clarifier un point qui a été discuté cet après-midi au sein de la

commission financière concernant le point 5 de notre ordre du jour, la motion de
M. Nardin, moi-même et consorts, priant le Conseil communal d'établir une
statistique de l'évolution des effectifs des services communaux qui, sauf erreur, va
être retirée par le groupe radical. Est-ce que je peux en avoir confirmation ?
Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Après avoir

discuté avec le Conseil communal, il s'est avéré que cette motion demandait un
travail relativement important au Service financier et que nous comprenions qu'il
avait peut-être d'autres problèmes à régler en ce moment. Donc nous nous sommes
mis d'accord pour obtenir ce genre d'informations à partir de 2005, ce qui évitera de
devoir faire des recherches en arrière, mais ces informations seront fournies
régulièrement avec les comptes et le budget.

M. Laurent Iff, président : Merci. Cette motion est donc retirée. Elle ne figurera

plus à l’ordre du jour de nos prochaines séances.
Je vous remercie d'avoir participé à notre séance et je lève ladite séance. Merci !

La séance est levée à 22h.05.

Le président :
Laurent Iff

Le secrétaire :
Jean-Marc Feller

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 18

	Lettre de Mme Ariane Pizzolon Mathys du 17 octobre 2005
	Interpellation d’urgence de M. Théo Bregnard rel�
	Motion de Mme Sylvia Morel
	Motion de M. Hughes Chantraine
	Amendement de M. Jean-Charles Legrix
	Motion de M. Hughes Chantraine
	Motion de M. Hughes Chantraine
	Interpellation de M. Marc Schafroth
	Nomination dans les commissions
	Résolution interpartis
	Motion de M. Laurent Iff et consorts
	Interpellation d’urgence de M. Théo Bregnard rel�
	Motion de M. Hughes Chantraine
	Amendement de M. Jean-Charles Legrix


Annexe 1

text: [image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png][image: image6.png][image: image7.png][image: image8.png][image: image9.png][image: image10.png][image: image11.png][image: image12.png][image: image13.png][image: image14.png][image: image15.png][image: image16.png][image: image17.png][image: image18.png][image: image19.png][image: image20.png][image: image21.png][image: image22.png][image: image23.png][image: image24.png][image: image25.png][image: image26.png][image: image27.png]

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 1'800'000.- TTC pour le
programme 2013 d'entretien des routes et canalisations

(du 13 février 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Nos réseaux de routes et de canalisations devant rester fonctionnels, la

Ville doit investir chaque année pour les entretenir et garantir leur aptitude

au service. La valeur patrimoniale des réseaux est ainsi conservée.

La demande de crédit pour l'entretien des routes et canalisations 2013

traite d'objets propres à ces réseaux dont les travaux ne sont pas associés

à ceux d'autres services (par exemple Viteos SA).

Bien qu'il soit probable que la saison hivernale en cours provoque des

dégâts substantiels à nos chaussées, il n'est actuellement pas possible

d'en évaluer l'ampleur exacte. Le crédit demandé n'étant pas entièrement

affecté à des objets déterminés, les ressources octroyées permettront

notamment d'effectuer des réparations sur les routes urbaines par la pose

d'un enrobé coulé à froid. Si les réparations devaient dépasser les

ressources financières disponibles dans les budgets de fonctionnement et

d'investissement, elles feront l'objet d'une demande complémentaire.

page 2

Demande de crédit

Le crédit demandé se décompose de la manière suivante (montants TTC) :

Entretien des routes urbaines CHF 1'060'000.-

Entretien des canalisations CHF 180'000.-

Entretien des routes des environs CHF 470'000.-

Planification et direction des travaux CHF 90'000.-

Total CHF 1'800'000.-

Programme des travaux

Réseau routier urbain – CHF 1'060'000.-

Dans le cadre des inspections régulières du réseau urbain, les sections de

routes nécessitant des interventions sont répertoriées. Les données ainsi

collectées, complétées par des mesures de portance et le prélèvement de

carottes, permettent de déterminer les tronçons nécessitant des gros

travaux d'assainissement.

Parallèlement, une large consultation incluant diverses entreprises

(Viteos SA, Cablecom, Swisscom) est faite, pour éviter d'intervenir sur des

tronçons de route où des travaux sur les réseaux souterrains sont planifiés

pour ces prochaines années.

Une formulation appropriée de la recette du revêtement (liant et granulats)

reste un des soucis constants des projeteurs puisque la durée de vie de la

chaussée dépendra de la qualité des matériaux utilisés, mais aussi de leur

bonne combinaison et d'une mise en œuvre irréprochable. La Ville doit

donc veiller à ce que la planification et la direction de tels travaux se

fassent très professionnellement, que ces prestations soient confiées à ses

services ou à un mandataire.

En 2013, nous prévoyons d'assainir 3.4 km de routes urbaines, dont 1.8 km

dans le cadre des travaux Viteos-TP. Au total, cet assainissement

représentera une surface routière de 28'700 m
2
, soit 3.38 % de la surface

totale des routes urbaines, estimée par le service géomatique à environ

850'000 m
2
.

Des données manquent encore pour qualifier ce taux. En effet, pour être

en mesure de l'évaluer correctement, la quantité de trafic, la durée de vie

moyenne des différentes couches de l'infrastructure routière ainsi que

l'effet de la pose de l'enrobé coulé à froid (ECF) sur la durée de vie doivent

page 3

être pris en considération et analysés indépendamment pour chaque type

de route communale (de liaison, collectrice, de desserte). Ce travail est en

cours dans les Services techniques et ses conclusions devraient figurer

dans le rapport accompagnant la demande de crédit de l'année prochaine.

Le graphique ci-dessous présente les surfaces assainies ces dernières

années, tenant compte des travaux Viteos-TP et des travaux routiers.

Les travaux routiers prévus en 2013 s'inscrivent dans la continuité des

efforts consentis au cours des années précédentes pour maintenir le

patrimoine routier. La valeur extrême de 2009 s'explique par d'importants

travaux pour remédier aux dégâts résultant d'un hiver particulièrement

rigoureux. En 2010, aucun crédit spécifique n'a été demandé pour

l'entretien des routes et seuls quelques réfections ont été faites dans le

cadre des chantiers de Viteos SA.

A noter également, une proportion différente des rapports quantitatifs des

routes traitées en enrobé bitumineux et des routes traitées en enrobé coulé

à froid (voir graphiques ci-dessus). La tendance voulue par les Travaux

publics depuis 2011 est de favoriser des travaux plus durables dans le

temps et de trouver un équilibre avec ceux qui permettent une prolongation

de la durée de vie de nos routes. L'objectif est clairement de trouver le

meilleur compromis dans l'utilisation du montant mis à disposition pour le

maintien du patrimoine routier.

Pour les routes urbaines et sous réserve d'épisodes météorologiques

défavorables, le périmètre d'intervention des chantiers listés ci-dessous ne

0

10'000

20'000

30'000

40'000

50'000

60'000

2
0

0
1

2
0

0
2

2
0

0
3

2
0

0
4

2
0

0
5

2
0

0
6

2
0

0
7

2
0

0
8

2
0

0
9

2
0

1
0

2
0

1
1

2
0

1
2

2
0

1
3

Surface (m2) de routes urbaines assainies

ECF

Enrobé

page 4

devrait pas ou que peu varier après le relevé des dégâts hivernaux. Quant

à la détermination des tronçons qui seront recouverts d'enrobés coulés à

froid (ECF), celle-ci ne sera faite qu'après le 15 avril 2013 pour tenir

compte des dégradations dues à l'hiver.

Les conditions du marché de la construction peuvent varier de manière

significative d'année en année. Si celles-ci devaient être défavorables,

d'éventuels report de travaux à l'année suivante seraient alors nécessaires

pour respecter le devis octroyé.

Rue du St-Gothard

(rue des Crêtets à rue de

l'Helvétie)

Remplacement des couches de base et

d'usure sur une surface de 1'360 m
2
,

correction du profil et matérialisation du

bord de route côté ouest.

Rue du Tertre

(rue du Cernil-Antoine à rue

Louis-Agassiz)

Remplacement de la couche d'usure

sur une surface de 900 m
2
.

Rue du Pont

(rue de la Colline à rue des

Forains)

Remplacement de la couche d'usure

sur une surface de 380 m
2
.

Rue de la Prairie

(rue du Général-Dufour à rue du

Mont-d'Amin)

Remplacement de la couche d'usure

sur une surface de 2'600 m
2
.

Rue de Tête-de-Ran

(rue de la Montagne à rue de

Plaisance)

Remplacement de la couche d'usure

sur une surface de 2'050 m
2
.

Rue de Plaisance

(60 m depuis la rue de Tête-de-

Ran)

Remplacement de la couche d'usure

sur une surface de 470 m
2
.

Rue Charles-Humbert

(rue des Mélèzes à rue de la

Reuse)

Remplacement de la couche d'usure

sur une surface de 830 m
2
.

Carrefour de la rue Abraham-

Robert avec la rue des

Arpenteur

Remplacement de la couche d'usure

sur une surface de 1'100 m
2
.

Rue de la Paix

(rue de Pouillerel à rue de la

Fusion)

Remplacement des couches de base et

d'usure sur une surface de 790 m
2
.

page 5

Réseau de canalisations – CHF 180'000.-

Dans son ensemble, grâce aux inspections par caméra, l'état des 120 km

de canalisations d'évacuation des eaux est assez bien connu. A l'instar du

réseau routier, une stratégie d'entretien et de renouvellement est à l'étude

dans le cadre du PGEE ou plan général d'évacuation des eaux, outil de

base pour la planification de l'assainissement de ce réseau.

Bon nombre d'assainissements planifiés en 2013 sont étroitement liés aux

interventions prévues par d'autres services. Ils font partie de la demande

de crédit faite en collaboration avec Viteos SA.

La présente demande de crédit traite des assainissements réalisés

conjointement aux travaux routiers énumérés ci-dessus. Il ne serait en effet

pas raisonnable de renouveler la superstructure d'une chaussée alors que

le collecteur se situant en dessous présente des dégradations nécessitant

une intervention à court terme.

Rue du St-Gothard

(rue des Crêtets à rue de

l'Helvétie)

Réparation de regards de visite.

Rue du Tertre

(rue du Cernil-Antoine à rue

Louis-Agassiz)

Remplacement du collecteur d'eaux

usées sur 140 m.

Rue du Pont

(rue de la Colline à rue des

Forains)

Optimisation de l'évacuation des eaux

de surface.

Rue de Tête-de-Ran

(rue de la Montagne à rue de

Plaisance)

Optimisation de l'évacuation des eaux

de surface et réparation ponctuelle du

réseau.

Rue de Plaisance

(60 m depuis la rue de Tête-de-

Ran)

Optimisation de l'évacuation des eaux

de surface.

Rue de la Paix

(rue de Pouillerel à rue de la

Fusion)

Remplacement du collecteur d'eaux

usées sur 65 m.

page 6

Réseau des routes des environs – CHF 470'000.-

Les routes des environs se différencient des routes urbaines par des

sollicitations dues au trafic beaucoup plus faible. Néanmoins, d'autres

facteurs influencent négativement leur état et leur durée de vie : une

superstructure plus fine reposant sur une infrastructure insuffisante, voire

absente, occasionne régulièrement des problèmes de portance. Les arbres

qui bordent les routes peuvent générer des dégâts mécaniques dus aux

racines d'une part et, d'autre part, chimiques dus au pH, acide ou basique

de l'eau qui tombe sur la route en provenance des feuilles ou des aiguilles.

La longueur de ce réseau est d'environ 120 km, équivalent en importance

au réseau des routes urbaines, mais d'une surface totale moindre. Le crédit

demandé permettra d'entretenir quelque 9.4 km principalement par des

interventions de type birépandeur ou gravillonnage.

Planification et direction des travaux – CHF 90'000.-

Les Services techniques n'ayant pas, en leur sein, de spécialiste en

matière de revêtements routiers, la planification et la direction locale des

travaux sur les routes urbaines et des environs seront confiées à un bureau

d'ingénieur spécialisé. Ce dernier a déjà collaboré avec nos services pour

les travaux réalisés en 2011 et 2012, à notre grande satisfaction. La qualité

des travaux routiers effectués sous sa responsabilité laisse augurer d'un

bon retour sur investissement.

L'auscultation des réseaux par, notamment, des mesures de portance

(déflectographe), des carottages de chaussées et des inspections caméras

de collecteurs d'égouts, est réalisée chaque année par les Services

techniques avec des entreprises spécialisées. Les dépenses récurrentes

induites ont donc été intégrées dès 2013 dans le budget de fonctionnement

et ne figurent plus dans le présent rapport de demande de crédit.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont

en accord avec le programme de législature, notamment le contenu de son

chapitre 3 b) traitant des grands projets d'aménagement (page 11) et de

l'entretien des infrastructures et équipements (page 12).

page 7

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le service des communes, la

charge financière est calculée sur une durée d'amortissement de 10 ans et

les intérêts au taux de 2.8 % sur la moitié du capital (taux moyen des

emprunts de la Ville).

 Taux Capital Charge financière

Amortissement 10 % 1'800'000.- 180'000.-

Intérêts 2.8 % 900'000.- 25'200.-

Total   205'200.-

Les investissements concernant les canalisations d'évacuation des eaux

sont financés par la taxe d'épuration. Pour le solde, la charge d'intérêt est

déjà implicitement budgétée dès lors que l'investissement est inscrit au

budget 2013 au chapitre 700 – Infrastructure entretien des routes

communales.

Conséquences sur les ressources humaines

Les prestations pour la planification et la direction locale des travaux seront

confiées à un mandataire externe. Les Services techniques des Travaux

publics assureront la direction générale du projet et des travaux dans le

cadre normal de leurs activités.

Collaboration intercommunale

Vu la nature locale des travaux, aucune collaboration n'est envisagée avec

d'autres communes.

page 8

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspects environnementaux

Les travaux prévus ne présentent pas d'avantages environnementaux.

b) Aspect social

Le réseau routier est un maillon essentiel de la mobilité, tant pour les

déplacements individuels que pour les transports publics. Il permet

l'approvisionnement de la Ville.

Les travaux d'entretien du patrimoine routier assurent aux entreprises

locales une activité récurrente permettant de maintenir des emplois ne

nécessitant pas de grandes qualifications ainsi que des places

d'apprentissage.

c) Aspect économique

L'application de la réglementation sur les marchés publics maintient une

concurrence loyale et permet à la collectivité d'adjuger des travaux aux

entreprises locales et régionales dans un climat de confiance réciproque.

Conclusions

L'investissement consenti à ce jour pour l'entretien de notre réseau routier

n'est pas encore optimal et donc pas encore satisfaisant quant au maintien

de la valeur de ce patrimoine. Toutefois, la demande de crédit de

CHF 1'800'000.- TTC pour le programme 2013 d'entretien des routes et

des canalisations permet de maintenir une continuité tout en y apportant

des plus-values par rapport aux années précédentes.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies

lors de sa séance du 11 février 2013, qui l'a accepté à l'unanimité des

membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à voter l'arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président : Le chancelier :

 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

page 9

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 1'800'000.- TTC est accordé au

Conseil communal pour le programme 2013 d'entretien des routes et

canalisations.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts

nécessaires au financement dudit crédit.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté à l’expiration du délai référendaire.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président : La secrétaire :

Pierre-Yves Blanc Celia Clerc