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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 12
Séance du jeudi 28 avril 2005, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Pierre-Alain Thiébaud.

Trente huit conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : Mme Annie Clerc-Birambeau, M. Patrick Herrmann, Mme Céline

Varin.

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux n° 8 et 9 sont adoptés sans modification.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Bonsoir Mesdames, bonsoir Messieurs. Je

vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue pour cette soirée qui vraisemblablement
sera assez longue.

Je me permets tout de même en introduction de rappeler que j'ai proposé à tous
les partis que les quatre premiers rapports soient des débats courts et que le
cinquième soit, et pour cause, un débat long. Je n'ai pas reçu de contre-indication à
ces propositions. Aussi, je vous inviterai les uns et les autres à être très brefs dans vos
interventions, si vous ne voulez pas finir à minuit, une heure ou deux heures du
matin.

Je vous signale aussi que nous avons reçu une interpellation urgente concernant
le Service Informatique Communal, une proposition d'amendement du Conseil
communal pour le rapport du crédit d'étude architecturale de Frs 430'000.-, une
motion des Verts pour les 30 kilomètres à l'heure en ville, une interpellation avec

896 Séance du jeudi 28 avril 2005

clause d'urgence (l'été sera-t-il "Tchaux"), une motion (le Conseil communal est prié
d'établir pour la prochaine séance du Conseil général, service après service, une
statistique sur les dix dernières années de l'évolution de leurs effectifs), un
amendement des groupes radicaux et libéraux concernant la demande de crédit de
Frs 350'000.- pour la réfection des chaussées, une interpellation inter-partis (mise en
valeur touristique et protection de l'ancien crématoire).

Séance du jeudi 28 avril 2005 897

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

En réponse à la question écrite de  M. Pierre Willen et consorts concernant
«un feu d’herbe nauséabond dans le quartier du Chapeau-Rablé»

(du 6 avril 2005)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

En date du 23 novembre 2004 M. Pierre Willen et consorts ont déposé une
question écrite dont la teneur est la suivante :

« Au soir du 9 septembre 2004, une personne a fortement incommodé la
population entre le Chapeau Rablé et la rue du Succès en mettant le feu à un
vieux tas d’herbe assaisonné d’éléments particulièrement nauséabonds. Les
habitants du quartier n’ont pas été les seuls à être importunés ; il semble que la
centrale téléphonique du poste de police a vibré plus que d’habitude.

Le Conseil communal pourrait-il nous renseigner sur la ou les démarches
entreprises auprès de l’auteur ? »

Nous pouvons répondre de la manière suivante à cette question écrite :

Effectivement comme cela a été relevé, à la date en question vers 21h20,
plusieurs appels téléphoniques signalaient à nos services une odeur de fumée
nauséabonde (caoutchouc brûlé) dans le quartier mentionné.

Des recherches ont été entreprises le soir même, en collaboration avec le SIS,
également dépêché dans le secteur et aucun feu ouvert n’a été découvert. De
surcroît il n’a pas été possible de localiser la source à l’origine de cette nuisance.

Nous nous sommes demandé si l’auteur de la question connaissait l’origine de
ces odeurs. Il est important, lors d’annonces de sinistres, que les informations
communiquées par les citoyens concernés soient le plus précises possible.

Au regard des informations à leur disposition, la police et le SIS ont mis à
disposition les moyens proportionnels à l’incident.

898 Séance du jeudi 28 avril 2005

Si de tels désagréments devaient persister, il serait nécessaire de recourir au
concours du service de l’hygiène et de l’environnement ou du service cantonal de
l’environnement qui possèdent des appareils de détection adéquats.

Regrettant de ne pouvoir répondre que partiellement à votre attente, nous vous
prions de croire, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de
notre parfaite considération.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

Séance du jeudi 28 avril 2005 899

Interpellation urgente de M. Jean-Marc Feller

Actuellement le SIC (service informatique communal) est en train d’étudier la possibilité
de changer les imprimantes des services par des photocopieurs à usages multiples tels
que scanner, photocopieur, imprimante, etc. Cette étude est une excellente chose pour
les différents services communaux. A notre connaissance, il traite uniquement avec la
maison Canon.

Sur le marché Suisse des photocopieurs, plusieurs entreprises peuvent proposer des
appareils identiques (Lanier, Océ, etc.). Le SIC n’envisage-t-il pas faire marcher la
concurrence, ce qui provoque automatiquement une baisse de tarif et ainsi obtenir des
meilleurs prix ?

N’aurions nous pas là, un moyen de réaliser des économies.

Le Conseil communal peut-il nous donner des informations à ce sujet ?

Proposition d’amendement du Conseil communal

Rapport du Conseil communal du 24 mars 2005 relatif à un crédit d’étude architecturale
de Fr. 430'000.- TTC pour l’avant-projet de la phase 1 du « Projet global de l’Hôpital de
La Chaux-de-Fonds »

Art. 2 : La dépense sera amortie au taux de 10% annuel.

Motion de M. Philippe Lagger

Ver(t)s les 30 kilomètres à l’heure

Notre ville a pris un très sérieux retard dans le développement de la mobilité douce, et la
significative augmentation du parc automobile, le nombre toujours plus élevé de
pendulaires et les mauvaises habitudes prises en matière de déplacement intra-urbain
posent de très nombreux problèmes. Le programme de législature mentionne et chiffre
quelques investissements qui semblent incontournables en particulier pour l'équipement
des zones 30 actuelles et à venir, des pistes cyclables à créer, de la sécurité aux
alentours des collèges, etc.

Notre situation financière précaire nous fait craindre que ces projets, que nous soutenons
avec vigueur, se fassent botter en touche et ne voient finalement pas le jour.

Pour cette raison, nous demandons au Conseil Communal d'étudier la possibilité
d'entreprendre la généralisation du 30km/h en ville. Les routes cantonales, les principaux
axes de transit et les rues des transports en commun conserveraient leur statut actuel.
Cette mesure, accompagnée d'une importante campagne d'information, permettrait :

1. de limiter substantiellement le marquage horizontal (passage pour piétons)

2. d'éviter la multiplication de petites zones 30 (avec les frais y relatifs)

3. d'offrir de nouvelles possibilités pour les cycles et les piétons

4. de conserver des moyens pour sécuriser les axes à forte fréquentation

5. de rattraper presque d'un coup notre retard en matière de mobilité douce

6. de faire un bon coup de publicité pour notre ville

Cette étude ne doit pas mettre en attente les projets actuellement en cours, comme la
création de zones de stationnements pour riverains, les nouvelles voies cyclables, etc. ;
mais limiter les investissements onéreux tels que rehaussements de trottoirs, mise en
place d'un marquage verticale légale des zones 30 (totems), îlots de sécurité pour cycles,
etc.

900 Séance du jeudi 28 avril 2005

Au surplus, la mise en conformité du stationnement des voitures sur la rue par le
marquage (encoches), l'alternance du stationnement au sud et au nord de la chaussée
lorsque la situation l'exige, modérera d'office la vitesse dans la grande majorité des rues
d'habitations.

Interpellation de M. Philippe Laeng, Mme Valérie Schweingruber et M. Serge
Vuilleumier

L’été sera-t-il Tchaux ?

La clause d’urgence est demandée, car les organisateurs sont maintenant pressés par le
temps.

Nous pouvons nous féliciter du succès remporté l’année dernière par les manifestations
de l’Eté-Tchaux.

Fort de ce succès, les intervenants privés, commerçants, restaurateurs, etc. désirent
offrir à nouveau des activités festives pour la population présente pendant les vacances
de juillet prochain.

D’après nos informations, et la presse s’en est fait l’écho, il semble qu’un blocage ait eu
lieu pour obtenir des autorisations, ce qui met la manifestation en danger et décourage
les habitants qui s’investissent pour l’animation de la ville, et ceci principalement à leurs
frais.

• Le Conseil communal peut-il nous expliquer les raisons des difficultés d’obtention
des autorisations ?

• Peut-il nous assurer qu’il met tout en œuvre pour donner une réponse rapide aux
organisateurs afin de soutenir le dynamisme ?

Motion urgente de M. Marc-André Nardin

Le Conseil communal est prié d'établir pour la prochaine séance du Conseil général,
service après service, une statistique sur les dix dernières années de l'évolution de leurs
effectifs, à savoir le nombre de postes de travail à 100 %.

Le Conseil communal est prié de tenir compte des caractéristiques suivantes :

A.  Statut de droit public ou de droit privé, à savoir fonctionnaire nommé, ou contrat
de droit public ou de droit privé ;

B.  Contrat de durée déterminée ou indéterminée pour les personnes relevant des
statuts de contrat de droit public ou de droit privé ;

C.  Postes affectés à l'administration générale de la Ville, ou à un service particulier,
et, dans ce service, postes relevant de son administration générale sans contact
direct avec le public ou postes en contact direct avec le public fournissant des
prestations à des personnes physiques ou morales.

La présente motion revêt un caractère d'urgence, vu la situation des comptes
communaux.

Séance du jeudi 28 avril 2005 901

Amendement de M. Marc-André Nardin au rapport relatif à une demande de
crédit de Fr. 350'000.- pour la réfection des chaussées

Art. 2 : L’investissement sera amorti au taux de 100%.

Interpellation de M. Daniel Musy

Mise en valeur touristique et protection de l'ancien crématoire

L'Office suisse du tourisme, Suisse Tourisme, vient de publier une brochure de 124 pages
très richement illustrée qui présente un itinéraire thématique destiné à la découverte
artistique et architecturale des villes suisses. A côté de Bâle, Berne, Genève, Lausanne,
Saint-Gall et Zurich, la ville de La Chaux-de-Fonds a droit à huit pages remarquables
alors que Neuchâtel, Fribourg et Lucerne par exemple, ne sont traitées qu'en deux pages.
Nos institutions publiques exceptionnelles comme le Musée international d'horlogerie et
le Musée des beaux-arts sont les points forts de la présentation à côté d’autres édifices
comme le Théâtre l’Heure bleue, l'Ancien Manège, la Villa Turque et la Maison Blanche
qui sera ouverte au public dès octobre 2005. Un grand absent dans cette liste: l'ancien
crématoire, chef-d’œuvre international de l'Art nouveau, véritable œuvre d'art total
(Gesamtkunstwerk), un des bâtiments les plus importants de la ville, classé monument
historique d'importance nationale.

Le Conseil communal peut-il nous dire s'il connaît la raison de cette absence, peu avant
les importantes manifestations que notre ville consacrera à l'Art nouveau ? Peut-il
également nous indiquer quelles solutions il souhaite trouver pour informer davantage les
touristes et les amateurs sur la possibilité de visiter ce bâtiment ? Peut-il enfin nous
rassurer sur les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour assurer davantage sa
sécurité ?

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous allons vous distribuer cela

incessamment sous peu, le temps que la photocopieuse puisse copier tous ces
différents documents.

D'autre part, la table ayant été retirée, nous devons procéder à l'appel nominal et
je vais demander à la secrétaire, Mme Ducommun, de bien vouloir procéder à
l'appel. Je vous remercie.

Nous pouvons donc attaquer directement l'ordre du jour et nous prenons le
rapport n° 1. Vous avez la parole.

902 Séance du jeudi 28 avril 2005

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

12e séance du Conseil général du jeudi 28 avril 2005

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 24 mars 2005 relatif à un crédit d’étude

architecturale de Fr. 430'000.- TTC pour l’avant-projet de la phase 1 du
« Projet global de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds »

2. Rapport du Conseil communal du 6 avril 2005 à l’appui

a) d’une demande de crédit de CHF 220'000.- pour la réaffectation du
bâtiment de Collège 6 à l’usage des Ecoles enfantine (EE) et
primaire (EP) (1ère étape)

b) d’une demande de crédit de CHF 348'815.- pour la réfection et
l’aménagement de la cour du collège de l’Ouest

3. Rapport du Conseil communal du 13 avril 2005 relatif à une demande de
crédit de CHF 500'000,- TTC dans le cadre des aménagements aux abords
du futur centre commercial COOP-Entilles

4. Rapport du Conseil communal du 13 avril 2005 relatif à une demande de
crédit de CHF 350'000,- TTC pour des mesures de réfection d’urgence des
chaussées et trottoirs en relation avec les dégâts dus au gel

5. Rapport du Conseil communal du 24 mars 2005 relatif à la modification de
l’arrêté fixant le coefficient d’impôt du 26 juin 2001

6. Motion de M. Pierre-Alain Borel et consorts déposée le 28 juin 2004 « Pour
la création de commissions intercommunales »

7. Motion de MM. Philippe Laeng, Laurent Iff et consorts déposée le
26 octobre 2004 invitant le Conseil communal à entreprendre une étude
concernant le déneigement (+ amendement POP)

8. Projet de résolution interpartis déposé le 23 novembre 2004 exprimant la
volonté du Conseil général de manifester publiquement son soutien à toute
démarche de promotion de l’œuvre de Le Corbusier, notamment pour que
la Maison-Blanche figure au patrimoine mondial de l’UNESCO

Séance du jeudi 28 avril 2005 903

9. Motion de M. Serge Vuilleumier et consorts déposée le 23 novembre 2004
« Journée Portes ouvertes »

10. Motion de M. Marc-André Nardin et consorts déposée le 24 janvier 2004
demandant la mise en place d’une commission de 15 membres pour le SIS
(+ amendement)

1

11. Interpellation de Mme Valérie Schweingruber et consorts déposée le 24
janvier 2004 relative à l’article paru dans l’édition du 14 janvier de
L’Impartial intitulé « Arnaque à l’aide sociale »

12. Projet d’initiative de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposé le 2 février
2005 « Péréquation intercommunale des recettes des personnes morales »

13. Motion de M. Pierre Willen et consorts déposée le 2 février 2005
demandant la création d’une commission de 6 membres (un par parti)
pour le SIS (+ amendement) 1

14. Projet de résolution de Mme Pascale Gazareth, MM. Philippe Lagger, Daniel
Musy et consorts déposé le 23 février 2005 « Pas d’ACGS à La Chaux-de-
Fonds ! »

15. Interpellation de M. Philippe Lagger et consorts déposée le 23 février 2005
« L’avenir de Pouillerel »

16. Interpellation de M. Philippe Lagger et consorts déposée le 23 février 2005
« Sport et fumée »

17. Motion de M. Laurent Iff et consorts déposée le 23 février 2005 « Stoppons
la fermeture des petits commerces en ville »

18. Interpellation de M. Claude Heimo et consorts déposée le 23 février 2005
« Absentéisme dans la fonction publique »

19. Interpellation de M. Philippe Lagger et consorts déposée le 21 mars 2005
« Quel avenir pour la poste du Crêt-du-Locle ? »

CONSEIL COMMUNAL

Annexe : Rapport du Conseil communal du 6 avril 2005 en réponse à la question
écrite de M. Pierre Willen et consorts concernant «un feu d’herbe nauséabond
dans le quartier du Chapeau-Rablé».

1
 Le Conseil communal propose de traiter ces deux points en un seul débat.

904 Séance du jeudi 28 avril 2005

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à un crédit d’étude architecturale de Fr. 430'000.- TTC
pour l’avant-projet de la phase 1 du

« Projet global de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds »

(du 24 mars 2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

I n t r o d u c t i o n

Ce rapport a pour objet la demande d’un crédit d’étude architecturale d’avant-
projet pour la réalisation de la première phase constructive du projet dit « Projet
global de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds » (cf. résumé annexé) qui prévoit la
réfection de l’ensemble des secteurs de soins de l’hôpital. Cette première étape
consiste en l’agrandissement et la transformation du plateau médico-technique
de l’établissement. En effet, l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds, dont le rôle de
centre principal des Montagnes neuchâteloises a été confirmé par la planification
sanitaire, ne répond plus aux exigences d'un établissement moderne.

E t a t  d e  s i t u a t i o n

L'Hôpital de La Chaux-de-Fonds a fêté son centenaire en 1998. Le premier
bâtiment de 1898 a subi quelques aménagements mineurs avant la construction
du nouvel hôpital inauguré le 27 juin 1966. Cette étape, configurant dans une
grande mesure l'hôpital actuel, précède l’agrandissement réalisé durant les
années 1986 à 91 dont ont bénéficié les services d'oncologie-radiothérapie, du
laboratoire, de la microbiologie, de la pharmacie, des archives, de
l'administration et des soins intensifs.

Depuis lors, il n'a pas ou peu évolué. Le vieillissement naturel de la structure et
la politique d'austérité financière menée ces dernières années demandent
aujourd'hui de lourds investissements pour répondre à la fois au besoin de
remise à niveau physique du bâtiment et à la nécessité d’adapter les structures à
une organisation  fonctionnelle privilégiant la polyvalence et la collaboration
entre les secteurs.

Séance du jeudi 28 avril 2005 905

H i s t o r i q u e  d u  p r o j e t

Les premières réflexions concernant la réfection des blocs opératoires et du
secteur d'obstétrique ont permis de mener une étude complète sur le
fonctionnement et l’organisation de l’hôpital actuel et futur.

Le résultat de ces réflexions a abouti au développement d’un concept
architectural intitulé « Projet global » dont l’élaboration a été suivie par le
Service cantonal de la santé publique (SCSP) et par son expert désigné
concernant les salles d’opération. L'étude de faisabilité, menée à l'interne de
l'établissement, a été présentée en novembre 1999 à la Cheffe du DJSS,
Madame M. Dusong, et au Service de la santé publique. Elle a donné lieu à
l'attribution d'un premier mandat à un bureau d'architecte pour l'élaboration du
programme.

Notre mandataire, au travers de son imposant rapport remis en février 2001, a
établi une première analyse du programme des interventions à prévoir après
synthèse de tous les besoins. Il présente aussi bien les éléments qui donneraient
lieu à une nouvelle construction que ceux liés à la réaffectation de locaux à
l’intérieur du bâtiment existant. Le Conseil communal de la ville de La Chaux-de-
Fonds et le Service de la santé publique se sont déterminés positivement sur le
bien-fondé et le contenu de ce projet. Les autorités cantonales ont néanmoins
demandé un complément d'étude afin d’évaluer la possibilité d’un
redimensionnement du projet par une meilleure intégration du programme
architectural dans les murs de l’hôpital et de définir le processus d’exécution des
travaux de construction, de rénovation et d’assainissement des façades, en
préservant le confort des usagers.
Le rapport complémentaire de notre mandataire qui détermine la faisabilité du
programme architectural a été présenté aux autorités communales et cantonales.

P r o g r a m m e  a r c h i t e c t u r a l

Le programme architectural complet du projet est largement décrit dans le
résumé annexé. Il prévoit globalement une augmentation des surfaces
d’exploitation de 5000 m2 (surface brute de plancher) et une réfection des locaux
existants sur 13500 m2 (surface brute de plancher).

La première étape pour laquelle nous demandons ce crédit d’étude d’avant-projet
concerne uniquement l’étape « constructive » (salle d’accouchement,
urgences, policlinique, salles d’opération, hall d’entrée, stérilisation) et une
partie des étapes de « libération » et de « transformation ».

906 Séance du jeudi 28 avril 2005

D e m a n d e  f o r m u l é e  p o u r  2 0 0 5

Cette demande a été discutée par la Commission de l’hôpital qui l’a acceptée
dans sa séance du 10 février 2005. L’accord du canton a été donné par lettre du
24 février 2005.

C o n c l u s i o n

La réalisation du projet global doit être considérée comme la phase concrète de
la planification sanitaire dans les murs de l’HCF. Elle nécessite un investissement
relativement lourd auquel il convient cependant de soustraire les économies
générées sur les charges d'exploitation par la réalisation de cette dernière.

Séance du jeudi 28 avril 2005 907

Elle apparaît alors comme le prix minimum à consacrer pour que le rôle dévolu à
l’HCF par la planification cantonale soit crédible à long terme.

Le besoin financier global nécessaire pour conduire cette première étape du
projet s’élève à Fr. 430'000.- (TTC). Il intègre les frais de relevé des bâtiments
concernés par la rénovation pour un montant de Fr. 156'000.-.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit d’étude architecturale de Fr. 430'000.- TTC est accordé au
Conseil communal pour l’avant-projet de la phase 1 du « Projet global de l’Hôpital de
La Chaux-de-Fonds ».

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 2 % annuel sur la valeur
résiduelle.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires à cet investissement.

908 Séance du jeudi 28 avril 2005

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe
UDC a pris connaissance, avec intérêt, du rapport qui suscite une large interrogation
malgré toute la sensibilité que nous portons à l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Il appert que l'HCF n'a pas été suffisamment réadapté à l'évolution des besoins
dus à l'accroissement de la demande en soins médicaux depuis près de quarante ans
étant donné que le bâtiment PMT 91, en grande partie attribué à l'administration, n'a
pas réellement déchargé la structure 66. Même si nous considérons que le
bâtiment 66 a bien vieilli, ce qui n'est visiblement pas le cas du bâtiment 91, il faut
bien se rendre à l'évidence que ce dernier n'offre plus une structure raisonnable. La
distribution ou redistribution des locaux, aux différents services, donne aujourd'hui
l'impression d'une institution anarchique. L'extension apparaît être la seule solution
valable pour désenchevêtrer les locaux hospitaliers de l'HCF, pour autant que
l'intégralité de la construction soit dévolue aux services de soins et en aucun cas à
l'administration proprement dite. Cependant, le groupe UDC estime que, vu que
cette situation n'est pas nouvelle, qu'elle existe depuis des années déjà, il n'y a pas de
raison de se précipiter soudainement à un mois de la votation sur l'EHM. Il nous
semble prématuré de demander un crédit pour ce projet, alors que le sort de l'HCF,
comme celui d'autres établissements hospitaliers du canton, sera connu le 5 juin
prochain. Pour cette raison, le groupe UDC demande au Conseil communal de retirer
son rapport.

Merci de votre attention.

M. Marc-André Nardin, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le parti

radical sera à la lecture du rapport, point 1 de notre ordre du jour, bref voire ultra
bref. Ce sera oui. Et il n'émettra qu'un seul vœu, à savoir que ce rapport soit, en
somme, le dernier. Que la nouvelle ère ouverte par l'EHM puisse voir le jour et être
garante de la préservation du site de notre futur ex-Hôpital. Le parti radical est
conscient que pour gérer au mieux nos hôpitaux, la structure hospitalière de notre
canton doit être modifiée.

Deux questions se posent alors immanquablement. Cette nouvelle structure va-t-
elle engendrer les économies promises ? A cette question, répondront la politique des
nouvelles autorités. Mais plus important pour notre ville, cette nouvelle structure
permettra-t-elle de préserver notre site hospitalier chaux-de-fonnier ? Notre ex-site.
Nous le souhaitons le plus vivement. Si ce soir nous votons peut-être le dernier
rapport concernant un investissement hospitalier, nous espérons pouvoir le faire
d'un cœur confiant en l'avenir de notre Hôpital. Avenir qui sera principalement, si ce
n'est plus uniquement, dans les mains des autorités communales et du Conseil
communal.

Dernière remarque, le Conseil communal vient de déposer un amendement. Cet
amendement nous trouble. Naturellement, nous le voterons avec plaisir, puisque cela
démontre une gestion des finances communales encore plus stricte, cinq fois plus
stricte, mais nous nous étonnons quand même que soudain ce taux soit changé en
séance du Conseil général. Là, nous posons singulièrement, M. le président, la
question au Conseil communal, devrons-nous pour tous les prochains rapports
systématiquement prendre la bible de la législation cantonale et contrôler l'activité de
notre Conseil ? Nous aimerions bien pour des questions comme celles-là faire plus

Séance du jeudi 28 avril 2005 909

confiance au Conseil communal. Nous attendons des explications extrêmement
précises à ce sujet.

Nous vous remercions.

M. Emile Saison, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. Notre

groupe acceptera le crédit d'étude architecturale de Frs 430'000.- pour l'avant projet
de la phase 1 du "Projet global de l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds".

Nous ne reviendrons pas sur l'historique du projet qui figure en page 2 du
rapport. Il est toutefois important de rappeler qu'un Hôpital de la grandeur de celui
de notre ville se doit d'être moderne, offrant une qualité de soins optimum aux
patients. Pour ce faire, certains services doivent travailler en collégialité, voire en
pluridisciplinarité. Il est donc important de créer une synergie entre eux; c'est un des
buts du Projet global.

Une des questions que notre groupe se posait est en rapport direct avec la
prochaine votation du 5 juin prochain sur l'EHM. Est-ce que cette restructuration est
dans l'optique de l'EHM et ne faudrait-il pas attendre le résultat des votations, afin
que la prise en charge se fasse directement par l'EHM ?

De toute façon, et quel que soit le résultat de cette votation, même si nous
espérons que le référendum ne sera pas accepté, le Projet global devra se faire.

Je vous remercie de votre attention.

M. Jean-Pierre Veya, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. S'il ne fallait

retenir qu'une seule phrase du rapport "Projet global de l'Hôpital" qui nous est
soumis ce soir, ce devrait être la suivante : "La réalisation du Projet global doit être
considérée comme la phase concrète de la planification sanitaire dans les murs de
l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds". Concrète, car jusqu'à aujourd'hui la mise en place
de la planification dans notre Hôpital s'est déroulée avec les moyens et les locaux
existants. Soulignons à ce propos que nous pouvons qualifier d'exemplaire le travail
réalisé depuis la mise en route de la planification à ce jour. Celles et ceux qui ont
accompagné ce processus depuis le début des années 90 peuvent mesurer le chemin
parcouru pour que cet Hôpital communal devienne, sans trop de heurts, un Hôpital
régional.

Maintenant, il s'agit de franchir encore un cap essentiel si nous voulons que cette
planification s'inscrive dans la durée. Afin de répondre aux missions que le Canton
lui a confiées, cet Hôpital, qui ne sera peut-être plus le nôtre après le 5 juin, doit
pouvoir bénéficier d'une importante remise à niveau technique et d'une rénovation
de ses locaux. Dans cette perspective, et depuis quelques années déjà, l'entretien et
les investissements nécessaires aux bâtiments ont été réduits au strict minimum. La
réflexion sur le Projet global qui a débuté à la fin des années 90, a été accompagnée et
approuvée au fur et à mesure, tant par la commission de l'Hôpital que par les
instances cantonales. Il s'agit donc maintenant d'approuver le dernier crédit qui
permettra de lancer un processus de rénovation, qui, compte tenu des capacités
financières du Canton, devrait durer plus de dix ans. Quel que soit le résultat de la
votation sur l'EHM, ce crédit et ce processus sont indispensables à notre Hôpital,
donc à l'ensemble de la collectivité cantonale, puisque quelle que soit la forme que
l'on choisisse finalement, les hôpitaux de notre canton devront travailler en réseau.

910 Séance du jeudi 28 avril 2005

Vous l'aurez compris, le POP approuvera sans réserve cette demande de crédit,
car une remise à niveau, tant de la plate-forme médico-technique que des unités de
soins, est fondamentale pour que notre Hôpital garde sa place comme centre
hospitalier principal dans un réseau de soins neuchâtelois garant d'une excellente
qualité des soins pour tous.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames et Messieurs. Dans

onze ans, si se réalise le Projet global, notre Hôpital aura cinquante ans et il sera à
niveau. Nous espérons qu'il aura une aussi bonne réputation que l'avait l'Hôpital
moderne de 1966, dont la réputation allait loin en Europe.

Pour l'instant, il souffre des défauts de son âge, les salles d'opérations sont
devenues trop petites pour contenir tous les nouveaux appareils nécessaires à des
opérations au top, l'accueil des urgences et des patients ambulatoires ont changé et
doivent être repensés. Le service de la maternité de très bonne qualité doit être revu
et corrigé. Le confort hôtelier ne correspond plus aux exigences d'aujourd'hui, les
patients ne peuvent pas se doucher, regarder la télévision par câble. Tous ces
arguments sont en faveur d'un crédit pour l'étude de la remise à niveau de notre
Hôpital.

Plus encore, nous désirons conserver à notre Hôpital sa réputation, sa
qualification d'Hôpital para-universitaire avec son pendant dans le Bas, le NHP.
L'Hôpital de La Chaux-de-Fonds a reçu des missions cantonales dans le cadre du
futur EHM, qui, nous l'espérons verra le jour bientôt. Cette structure EHM est
nécessaire non seulement pour garder ici une excellente qualité de soins, mais aussi
pour conserver les nombreux emplois de cette entreprise qu'est l'Hôpital, le plus
grand employeur de la ville. La structure EHM est aussi nécessaire pour représenter
un interlocuteur plausible vis-à-vis des caisses-maladies.

Il n'est pas clairement dit dans le rapport que le crédit sera traité comme les
autres crédits pour l'Hôpital, c'est-à-dire que les charges de l'emprunt seront prises
dans les comptes de l'Hôpital. Mais le groupe libéral-PPN acceptera le crédit de
Frs 430'000.-. Notre groupe est aussi convaincu de la nécessité de l'entrée d'un
établissement modernisé dans la nouvelle structure hospitalière neuchâteloise.

Nous aimerions encore savoir quelle somme a déjà été payée au bureau
d'architecture pour les études effectuées jusqu'à ce jour.

Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention.

M. Jean-Marc Feller, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Notre groupe a

apprécié la qualité de l'annexe du rapport intitulé "Projet global de l'Hôpital de La
Chaux-de-Fonds" qui nous donne toutes les indications nécessaires concernant la
durée, le coût, la transformation et l'agrandissement de l'Hôpital de notre ville.

Ce projet est important et nous devons accepter le crédit d'étude architecturale,
car notre Hôpital a une infrastructure de proximité, dont le rôle est le centre principal
des Montagnes neuchâteloises et qu'il a aussi une complémentarité avec l'Hôpital de
Neuchâtel. De plus, notre Hôpital a été confirmé par la planification sanitaire
cantonale et se doit de répondre aux exigences d'un établissement moderne, ce qui
n'est pas le cas actuellement. Il faut aussi tenir compte que l'Hôpital de la ville occupe

Séance du jeudi 28 avril 2005 911

plus de sept cents personnes et se trouve à côté du Centre de formation Pierre
Coullery. Il est vrai que les personnes étudiant dans ce centre ne sont pas
directement formées à l'Hôpital, mais la proximité permet des vocations auprès de
certaines personnes. Si le crédit d'étude pour le Projet global n'est pas accepté, il se
peut aussi que le centre de formation ne garde pas ses quartiers à La Chaux-de-
Fonds. D'autre part, il faut relever que la commission de l'Hôpital a accepté cette
demande le 10 février 2005, que quatorze jours plus tard, le Canton a donné son
accord et que cette somme sera amortie dans les comptes de l'Hôpital. Afin que notre
Hôpital reste le carrefour des Montagnes neuchâteloises, le parti socialiste accepte
cette demande de crédit.

Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Pour le Conseil communal,

Mme Claudine Stähli-Wolf.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je remercie au
nom du Conseil communal tous les groupes de l'accueil qu'ils ont réservé à ce
rapport. Même s'ils ont parfois demandé le report de ces travaux, toutes les analyses
qui ont été présentées par les groupes vont dans le même sens, à savoir reconnaître
l'importance de l'Hôpital et la nécessité de lui conserver son rôle. Pour reprendre un
certain nombre d'éléments tout en allant très vite puisque c'est un débat court, vous
avez posé la question de savoir pourquoi maintenant, alors que la votation sur l'EHM
aura lieu le 5 juin. Comme l'ont relevé un certain nombre d'intervenants, ce processus
est annoncé depuis très longtemps. Il a été annoncé à votre autorité, à la commission
financière, au Grand Conseil et dans toutes les instances. Il est de notoriété publique
que l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds a vieilli, relativement bien vieilli, mais vieilli et
que pour qu'il remplisse son rôle à l'avenir, des travaux y sont nécessaires. Le crédit
d'étude qui vous est demandé aujourd'hui s'inscrit donc dans la planification de 1999
qui définissait deux hôpitaux principaux : un pour le Littoral et un pour les
Montagnes. Et pour que tout le monde soit bien au clair sur la situation réelle de la
santé dans le canton, le NHP, qui va être inauguré mercredi prochain, est trop petit.
Il a été conçu trop petit pour permettre d’assurer toute la médecine de pointe du
canton, raison pour laquelle ce crédit est nécessaire quoiqu'il advienne de l'EHM. Le
Littoral aura le NHP. Du temps de la planification, nous parlions du NHPP en y
associant La Providence. Il est vrai que l'EHM a introduit un doute sur les relations
qui pourront exister entre les hôpitaux réunis et La Providence, mais dans l'esprit de
l'Hôpital des Montagnes, nous mettions toujours ensemble le nouvel Hôpital
Pourtalès et son voisin de La Providence. Les Montagnes, l'Hôpital de La Chaux-de-
Fonds, dessert 60'000 habitants et pas 38'000. C'est-à-dire qu'il a la charge et les
missions dévolues à un Hôpital de soins aigus pour toute la région. Cette région
s'étend depuis la Vallée de la Brévine jusqu'aux  Franches-Montagnes en incluant
tous les soins ambulatoires du Jura bernois. C'est donc une population d'au
minimum 60'000 habitants qui est desservie, d'autant plus que nous allons recevoir et
recevons déjà, des patients du Val-de-Ruz, puisque la planification suppose
également le changement de missions de l'Hôpital de Landeyeux.

912 Séance du jeudi 28 avril 2005

Notre Hôpital date. Est-ce que la partie des années 60 a mieux résisté que la
nouvelle partie ? Je ne le pense pas. La partie qui est désuète, c'est la partie pour
laquelle ce crédit d'étude vous est demandé, c'est-à-dire tous les blocs opératoires et
la maternité. Nos blocs fonctionnent actuellement. Ils sont opérationnels, mais ils ont
un besoin impératif d'être refaits pour être reconnus à l'avenir comme étant
opérationnels, les normes évoluent et les normes l'exigent de nous. Donc le projet
date de la planification. Il a toujours été préparé en accord avec le Canton et le projet
de l'EHM lui-même confirme le rôle de l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds. Si l'EHM
passe le 5 juin, la rénovation qu'annonce ce crédit d'étude sera indispensable. Si
l'EHM est refusé, les enjeux seront énormes pour les Montagnes et il sera nécessaire
que toutes les forces se regroupent pour obtenir la remise à niveau de l'Hôpital de La
Chaux-de-Fonds, même dans le cadre uniquement de la planification. Sinon, c'est
l'ensemble de la santé cantonale qui en pâtira. Dans le cas où il y aura un EHM qui se
mettra sur pied, la négociation se fera avec l'EHM. C'est bien sûr l'EHM qui portera
les travaux suivants, comme M. Nardin l'a relevé ; Si l’EHM est accepté, ceci est donc
le dernier crédit qui passe devant votre autorité. Mais des négociations seront
nécessaires. C'est pour cela que l'étude doit démarrer maintenant, parce que c'est la
garantie que nous fournit l'Etat que l'EHM prendra en compte les travaux ultérieurs
qui sont nécessaires. Dans un deuxième cas, il devra y avoir des négociations
directement avec l'Etat. Et l'Etat devra remplir les engagements qu'il a pris vis-à-vis
des Montagnes, surtout parce que les Montagnes ne sont plus représentées au
Conseil d'Etat. Donc il y aura des conversations à mener avec l'Etat, avec fermeté; ce
sont huit cent emplois qui sont en jeu. Ce sont des qualifications qui sont en jeu. Il y
aura pour notre ville et toute notre région un enjeu économique fondamental, en plus
de l'enjeu sanitaire.

Juste avant de terminer, je souhaiterais dire quelques mots de l'enjeu de l'EHM
puisque l'occasion m'en est fournie par ce rapport. La loi sur l'EHM qui va passer en
votation le 5 juin est un excellent projet. Il garantit le respect des sites. Il permet de
répondre unis aux assureurs. Pour ceux qui ont l'occasion de négocier avec les
assurances-maladies, ils sauront que le pouvoir des assurances-maladies n'est pas
toujours positif pour les cantons et pour les établissements. Unis, cela veut dire que
les assureurs n'auront qu'un interlocuteur. Il n'y aura plus de concurrence entre les
hôpitaux et les assureurs ne pourront pas créer cette concurrence. Par contre, il y
aura une complémentarité. Bien sûr des doublons vont disparaître, bien sûr des
missions seront réparties et donc des économies seront réalisées au travers de l'EHM.
C'est donc également un projet économique. L'intérêt de l'EHM, c'est enfin qu'il
respecte les régions.

Mais l'EHM n'est pas sans défaut. Le Conseil communal a défendu, tout au long
des travaux de constitution de la loi sur l'EHM, un Conseil d'administration dans
lequel figurent des politiques de façon à ce que le lien avec la population soit
maintenu. Nous avons perdu sur cet objet-là. Nous avons toujours travaillé, tous les
hôpitaux l'ont fait, sur un contrat de droit public. Vous savez qu'il s'est discuté une
CCT, une convention collective de travail, nommée Santé 21. Nous avons toujours
travaillé paritairement dans le cadre de ce travail-là sur la base du contrat de droit
public. Les hôpitaux ont demandé que le contrat soit de droit public. Une partie du
Grand Conseil l'a également demandé mais malheureusement c'est un contrat de

Séance du jeudi 28 avril 2005 913

droit privé qui est inscrit dans la Loi. Ce sont les deux éléments qui ont donné lieu au
référendum, alors qu'il était parfaitement possible d'aller tranquillement avec cet
EHM en évitant de créer des conflits avec le personnel. Néanmoins, ces deux
éléments ne suppriment pas l'intérêt majeur de l'EHM et le Conseil communal le
soutient fermement. Il le soutient malgré ses défauts, en espérant bien sûr que si le
besoin s'en fait sentir, ces défauts pourront être corrigés à terme.

Concernant les quelques questions qui m'ont été posées, si j'en oublie, il faudra
me rappeler à l'ordre. Le statut du crédit. C'est un crédit habituel, tels que nous les
demandons au Conseil général depuis toujours. C'est-à-dire qu'ils sont autorisés par
l'Etat et reconnus dans les comptes. Et dans le passage à l'EHM tous ces crédits
seront repris, tous ces engagements financiers seront repris par le futur EHM.

Quelle somme avons-nous déjà payée ? Nous avons payé Frs 40'000.- et
Frs 80'000.- au bureau qui a mené l'étude. Moitié la Ville et moitié l'Etat. Cela a été
porté en commun entre les deux protagonistes.

M. Schafroth, je crois que j'ai répondu à vos interrogations.
M. Nardin. L'amendement. Il y a une difficulté en ce qui concerne la santé, c'est

que nos règles de subventionnement sont fixées par le DJSS. Le Service économique
du DJSS détermine les amortissements que nous devons faire. Raison pour laquelle
dans le premier projet, vous aviez un amortissement de 2% sur la valeur résiduelle
qui est la règle que le DJSS a fixée et qui lui permet d'accepter des investissements en
étalant dans le temps l'impact financier, puisque c'est cet impact qu'il assume. Le
Service des communes nous a annoncé que ce n'était pas réglementaire, que ce n'était
pas légal et qu'il n'accepterait pas notre arrêté sous cette forme. Nous étions bien
embêtés au niveau du Conseil communal, parce que nous prenions le risque en allant
avec l'amendement, avec le taux qui est proposé aujourd'hui qui est celui qui est
demandé par le Service des communes, d'avoir les frais relatifs à ce crédit d'étude qui
ne seraient plus couverts par le DJSS. Nous avons donc demandé aux responsables
des deux secteurs de se mettre d'accord pour que nous puissions faire les choses dans
les règles et dans la légalité la plus transparente et avoir nos frais reconnus quand
même. Donc ce sera quand même reconnu. Nous avons simplement deux sources de
juridiction qui n'étaient pas sur la même longueur d'ondes.

M. Feller a relevé que la commission était d'accord avec ce projet. La commission
était non seulement d'accord, mais elle accompagne ce projet depuis le début. La
commission de l'Hôpital s'est réunie par son bureau et s'exprimera officiellement par
le biais d'un communiqué de presse sur l'EHM pour manifester son soutien, sachant
que les enjeux pour notre Hôpital sont particulièrement importants.

Voilà, je crois avoir répondu à l'ensemble de vos interrogations. Je remercie les
groupes de bien vouloir accepter ce crédit d'étude, de bien vouloir accepter l'enjeu
qui est le nôtre par rapport à l'EHM et d'avancer quand même dans ce projet pour ne
pas prendre davantage de retard et risquer de voir l'ensemble du processus
compromis. C'est un enjeu majeur pour nos Montagnes. La planification nous donne
un rôle que nous devons remplir. Pour le remplir, nous avons besoin d'aller de
l'avant. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : La parole n'étant plus demandée, l'entrée

en matière étant acceptée, nous pouvons passer au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, nous

914 Séance du jeudi 28 avril 2005

sommes en présence d'un amendement du Conseil communal. Celles et ceux qui
acceptent l'amendement du Conseil communal sont priés de le manifester par un
levé de main.

L'amendement du Conseil communal est accepté par 30 voix sans opposition.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Ensuite art. 3, art. 4. Mesdames et

Messieurs qui acceptent…

M. Marc-André Nardin, rad. : Excusez-moi, M. le président, mais il me semblait

que l'UDC avait…

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Oui, je remarque en effet que j'ai passé

comme chat sur braises. Nous pouvons revenir en arrière.

M. Marc-André Nardin, rad. : Cela me permet quand même d'interpeller l'UDC,

parce que je trouve que le vote que nous faisons ce soir est un vote qui a aussi une
portée éminemment politique, c'est-à-dire face à cette population qui soutient son
Hôpital. Et j'aimerais que ce message soit transmis à la population de La Chaux-de-
Fonds, à la population des Montagnes neuchâteloises et que nous soyons tous
unanimes à ce sujet. Je ne vois pas pourquoi quand nous n'avons plus de conseiller
d'Etat, nous commençons dans un sujet qui est important pour l'avenir de notre
région à nous chipoter entre nous et à dire qu'il vaut mieux attendre un mois. Il faut
faire preuve d'un peu plus de clairvoyance et je demanderais à l'UDC de bien vouloir
réfléchir à la portée politique de leur acte. A mon avis, ce soir, refuser d'entrer en
matière, c'est se désolidariser de la politique que nous avons vis-à-vis de notre
auditoire.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien, je vous remercie. Je considère

donc l'amendement accepté, parce que nous n'allons pas revenir en arrière sur ce
vote. Par contre, nous allons en effet faire voter l'entrée en matière puisqu'elle est
contestée par le parti de l'UDC. Mesdames et Messieurs, comme le débat d'entrée en
matière est contesté, je vous demande de vous prononcer sur l'entrée en matière de
cet arrêté. Celles et ceux qui acceptent l'entrée en matière sont priés de le manifester
par un levé de main.

L'entrée en matière est acceptée par 30 voix sans opposition.

Quelqu'un dans la salle : Attendez, si j'ose…

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Non, le débat est clos.
Nous pouvons passer maintenant à l'art. 1 qui a été accepté, à l'art. 2, qui a été

accepté amendé, l'art. 3, l'art. 4. Mesdames et Messieurs qui acceptent l'arrêté du
Conseil communal sont priés de le manifester par un levé de main.

L'arrêté du Conseil communal est accepté par 30 voix sans opposition.

Séance du jeudi 28 avril 2005 915

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : En partant sur les chapeaux de roues sur

cet ordre du jour, j'ai omis de vous demander de bien vouloir vous prononcer sur les
procès-verbaux n° 8 et 9. Est-ce qu'ils appellent de votre part des remarques ou des
commentaires ? Procès-verbal n° 8 ? Merci. Procès-verbal n° 9 ? Merci. Nous pouvons
donc considérer qu'ils sont acceptés avec remerciements à l'auteur.

Nous pouvons passer au point 2 de l'ordre du jour.

916 Séance du jeudi 28 avril 2005

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui

o d’une demande de crédit de CHF 220'000.- pour la réaffectation du
bâtiment de Collège 6 à l’usage des Ecoles enfantine (EE) et primaire (EP)

(1ère étape)

o d’une demande de crédit de CHF 348'815.- pour la réfection et
l’aménagement de la cour du collège de l’Ouest

(du 6 avril 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,

1. Introduction

Le présent rapport vous présente deux demandes de crédit à l’appui de la
réaffectation de Collège 6 à l’usage de l’Ecole enfantine (EE) et de l’Ecole
primaire (EP), d’une part et, d’autre part, destinée à la réfection et à
l’aménagement de la cour du collège de l’Ouest. Malgré les
investissements importants qui ont été consentis par notre Ville en
matière scolaire durant la dernière législature, ces deux demandes de
crédit nous paraissent indispensables pour des raisons que nous
exposerons ci-dessous.

2. Demande de crédit de CHF 220'000.- à l’appui de la réaffectation
de Collège 6 (1ère étape)

Construit en 1833 comme école primaire, le Vieux-Collège ou Collège des
Arts et Métiers va reprendre cette fonction dès le mois d’août 2005, selon
une décision du Conseil communal du 22 décembre 2004. Rebaptisé
Collège des Marronniers, il constituera ainsi l’une des clés de voûte d’une
nouvelle politique d’accueil de l’enfance avant, pendant et après le temps
scolaire. C’est du moins la vision que nous défendons ci-dessous.

Séance du jeudi 28 avril 2005 917

Politique d’accueil de la jeunesse et évolution scolaire: situation et perspectives
L’évolution de la société pousse souvent les deux parents à assumer une charge
professionnelle, les obligeant à trouver des solutions de garde pour leurs enfants.
La plupart des villes romandes offrent ainsi des structures d’accueil
parascolaires. La législation cantonale en la matière (accueil de la petite enfance,
accueil parascolaire, …) engage notre ville à rattraper un certain retard dans ce
domaine.

Pour les mêmes raisons, une volonté d’harmoniser les horaires scolaires se
manifeste clairement dans les milieux politiques et un rapport dans ce sens a été
accepté récemment par le Grand Conseil.

Les conséquences à très court terme sont évidentes : les écoles doivent se doter
de structures d’accueil du matin, de midi et de fin d’après-midi, tout en tenant
compte de la situation financière de notre Ville.

Les pistes de réflexion actuellement en cours au sein des milieux concernés
(délégué à la jeunesse, écoles, CAR, Service communal de l’action sociale, Foyers
de l’écolier) se décrivent ainsi :

• utiliser les structures existantes et les développer de façon optimale ;
• créer des synergies entre les services publics, les organismes privés et les

associations sportives et culturelles pour étoffer de façon novatrice les
offres d’accueil et de loisirs extrascolaires ;

• répondre à la demande croissante en matière d’accueil de façon graduelle ;
transformation douce de locaux existants ;

• installer des structures de proximité bien réparties en ville, en relation de
proximité avec les collèges.

Les premières réalisations allant dans ce sens sont les 4 foyers de l’écolier
installés dans les collèges primaires des Endroits, de Numa-Droz (qui offre aussi
un accueil du matin), de la Promenade et d’Esplanade. Les économies
appréciables pour les comptes de cette fondation largement subventionnée par la
Ville et l’utilisation de ressources humaines de la Fondation du Foyer de l’écolier
nous conduisent ainsi à ébaucher ce que pourrait devenir cette future structure
d’accueil.

Une autre évolution d’ordre pédagogique est actuellement en cours, celle de
l’intégration de l’école enfantine à l’enseignement obligatoire. Depuis quelques
années également, 13 classes EE sont installées dans les collèges primaires de la
ville. Toute l’école romande se dirige vers cette forme de regroupement ; la
formation HEP des enseignants correspond d’ailleurs déjà à ce découpage.

A l’appui de notre projet, citons encore les points suivants :

• la loi scolaire nous demande d’accueillir des classes de culture et de langue

étrangères qui dispensent chacune quelques heures d’enseignement par
semaine dans nos collèges (au total près de 100 périodes) ; celles-ci sont
de plus en plus diverses et nombreuses (kurde, albanaise, serbo-croate,
somalienne, chinoise, turque, …) et les effectifs de certaines augmentent
(portugaise) ;

918 Séance du jeudi 28 avril 2005

• une pression démographique se fait sentir tant au sud de la ville (quartier
de l’Est bien peuplé, lotissement des Cerisiers en construction) qu’au nord
(Alérac en construction), dans des zones où nous n’avons pas de marge de
manœuvre au niveau des salles de classe, ni des effectifs, déjà chargés ;

• certaines difficultés rencontrées à Esplanade nous ont conduits à envisager
de quitter le quartier ; les ébauches de solutions trouvées au sein d’un
groupe de réflexion interservices incitent l’école à participer à l’évolution
du quartier en y maintenant durablement 2 classes de l’EE et 2 classes de
l’EP ; il n’y aura finalement que la classe de 3e année primaire qui se
déplacera  à Collège 6 ;

• les besoins de l’Ecole secondaire en salles de classe à Numa-Droz et à
Bellevue créent une demande à laquelle l’EP ne peut actuellement pas
répondre ;

• les effectifs de l’EP sont stables et selon nos projections, ils ne varieront
que de quelques dizaines d’élèves d’ici 5 ans ; nous ne pourrons donc pas
libérer de classes pour faire face aux divers besoins décrits ci-dessus ;

• le Conseil général a déjà admis les besoins d’amélioration des conditions
d’enseignement à l’EP en acceptant notamment le crédit de CHF 405’000.-
de la motion Faivre qui expliquait déjà l’évolution décrite ci-dessus et qui
dirige notre politique depuis de nombreuses années ; nous souhaitons
poursuivre dans cette cohérence ;

• Collège 6 est d’un point de vue géographique idéalement situé pour
pouvoir absorber des surcharges d’effectifs venant tant du sud que du nord
de la ville.

Programme d’intégration de Collège 6 par les Ecoles primaire et enfantine

• Eté 2005  : rafraîchissement des étages 1 et 2, des couloirs et
des cages d’escaliers ; aménagement de l’espace
cour  et de l’entrée principale par le sud ;

• Août 2005  :  installation de 4 classes :  1P, 3P, 4P et d’une
classe d’accueil occupant 2 salles ; installation
d’un foyer de l’écolier et d’un bureau du service
socio-éducatif qui sera déplacé de Serre 14 pour
être plus proche des classes de ce secteur.

• Eté 2006  : transformation du rez ; création de 2 locaux
d’école enfantine ;

• Août 2006  :  installation d’une école enfantine et de 2 nouvelles
classes primaires ;

• Août 2007  :  installation d’une nouvelle classe d’école
enfantine ; le collège serait alors complet.

Séance du jeudi 28 avril 2005 919

Grands axes du programme de transformation et d’équipement
Intérieur du bâtiment

• Première étape :

aménagement du rez-de-chaussée permettant l'entrée des élèves par
la porte sud ;

• surélévation des balustrades des 2 escaliers afin de les mettre aux

normes de sécurité ;
• transformation légère de la cafétéria actuelle en salle pour le Foyer

de l’écolier ;
• installation de l’informatique dans une infrastructure partiellement

équipée ;
• rafraîchissement de 5 salles de classes et aménagement

d’armoires de rangement ;
• rafraîchissement de la peinture des corridors et des cages

d’escalier.

• Seconde étape (rapport au Conseil général à l’automne 2005):

• aménagement de 2 salles d’école enfantine, des 2 autres salles

primaires et de 2 bureaux d’accueil ; aménagement d’armoires de
rangement ;

• aménagement d’une salle des maîtres ;
• achat de mobilier scolaire complémentaire pour l’équipement de 2

salles de classes et de la salle des maîtres.

Extérieur du bâtiment :

L’espace Place des Six-Pompes – Place des Marronniers, espace convivial
au quotidien, constitue un atout pour le développement d’activités
festives et publiques. Rappelons les manifestations qui s’y déroulent
régulièrement :

• Fête de la Musique le 21 juin
• Cirque Knie à fin juin (roulottes)
• Plage des Six-Pompes à fin juillet, début août
• Vente de sapins de Noël en décembre

Si le concept d’aménagement des environs du collège accorde une place
prioritaire à la sécurité des élèves sur le chemin de l’école et dans la cour de
récréation, il prend néanmoins en compte les contraintes de son utilisation en
tant qu’espace public. De même, il respecte le parking public constitué par la
Place des Marronniers.

920 Séance du jeudi 28 avril 2005

Il est à mettre en relation avec les réflexions du groupe interservices de sécurité
scolaire qui présentera son rapport  dans le courant de cette année. A ce titre,
l’aménagement de la zone des Six-Pompes présenté ici fait figure de projet-
pilote, mettant en œuvre le concept qui devrait être appliqué aux autres collèges
de la ville.

Aspects financiers : quelques remarques préalables
La décision d’attribuer le bâtiment de Collège 6 aux Ecoles enfantine et primaire
est intervenue en décembre 2004. Il n’a donc pas été possible d’inclure ce projet
dans le budget 2005, si ce n’est sous la forme d’un crédit d’étude de CHF
30’000.-. Par contre, il figure dans le programme de législature.

Comme on le verra plus bas, le montant du crédit de transformation demandé
pour la première étape est de CHF 220’000.-. Les coûts de la 2e étape ne sont
pas encore devisés, hormis le crédit pour l’achat de mobilier dont le montant est
de CHF 46'034.-. Cette seconde étape fera l’objet d’un autre rapport au Conseil
général qui vous sera soumis cet automne. Le Conseil communal s’engage
cependant à respecter le montant total pour l’ensemble des travaux de CHF
530’000.- fixé dans le cadre du programme de législature.

Au chapitre des économies, il faut relever que les mouvements engendrés par
l’attribution de Collège 6 aux écoles vont permettre d’éviter des dépenses
importantes :

• le Foyer de l’écolier qui est actuellement dans un appartement loué à
Numa-Droz 20 sera fermé et déplacé à la Charrière, ce qui représentera
une économie annuelle de CHF 10'000.-; la résiliation d’une partie des
locaux d’Esplanade en comptant l’installation d’un second Foyer de l’écolier
dans ce quartier, générera pour notre Ville une économie de près de
CHF 58’500.- par an. Ainsi, l’économie de loyer occasionnée par cette
première étape sera d’environ CHF 69'000.- par an. Précisons aussi que
l’affectation de Collège 6 pour les écoles permettra d’installer un foyer
supplémentaire dans ce collège, sans que celui-ci n’ait à payer de loyer.

• En ce qui concerne les effets de la seconde étape, le Collège des
Marronniers accueillera en deux ans deux écoles enfantines, soit une
économie annuelle de CHF 13'000.- dès août 2006 et de CHF 26'000.- dès
août 2007. Ainsi, au terme de la seconde étape, l’économie annuelle
globale sera d’environ CHF 95'000.-.

En ce qui concerne d’éventuelles subventions cantonales, nous pouvons vous
signaler que celles-ci s’élèvent à 20 % sur le coût des améliorations. Pour la
première étape, il devrait ne pas y avoir de subvention cantonale, sous réserve
du fait que les travaux pour créer une entrée par le sud pourraient
éventuellement être considérés comme une amélioration, position que nous
défendrons auprès du Canton.

C’est la raison pour laquelle nous avons prévu un article 4 dans l’arrêté numéro 1
pour tenir compte de cette possibilité. Par contre, l’aménagement du rez-de-
chaussée devrait, lui, être subventionné dans le cadre de la seconde étape,
puisqu’il s’agit, à l’évidence, de travaux d’amélioration.

Séance du jeudi 28 avril 2005 921

Nous ne pouvons malheureusement pas vous donner de chiffres plus précis
puisque les critères de subventionnement sont extrêmement complexes.

Aménagement de la cour du futur collège des Marronniers
Le changement de population scolaire implique un réaménagement de la
Promenade des Six-Pompes.

La Promenade des Six-Pompes a été aménagée en zone piétonne en 1986. On lui
a depuis souvent reproché de n’être pas suffisamment animée. Elle est pourtant
fort appréciée des clients des commerces qui la bordent, des enfants se rendant
à la Bibliothèque des jeunes et des personnes fréquentant à la belle saison ses
deux terrasses de bistrot. La Promenade et ses environs immédiats servent aussi
de cadre à diverses manifestations, dont la Plage du même nom. Il est dès lors
indispensable que ces usages multiples ne soient pas contrariés par la
délimitation d’un espace sécurisé pour la récréation des futurs jeunes élèves du
collège.

La direction des écoles et le Service d'urbanisme se sont concertés pour fixer un
cahier des charges garantissant à la fois la sécurité des jeunes élèves et la
conservation de l’aménagement actuel. Ce cahier des charges peut être résumé
ainsi :

• délimitation d’un espace « cour d’école » clairement défini ;
• sécurisation des accès le long des rues du collège et de la Ronde ;
• interdiction de la cour à tous les véhicules à l’exception des services

publics ;
• maintien des cheminements publics est-ouest et nord-sud ;
• réversibilité de l’aménagement en cas de manifestations ;
• compatibilité avec les exigences du déneigement.

Ce cahier des charges a conduit à un projet dont la description est la suivante :

- A l’ouest :
 pose d’une barrière munie d’un portail pour les piétons, de type

« va-et-vient » (qu’il suffit de pousser pour passer et qui se referme
tout seul). Cette barrière est formée d’éléments amovibles, qu’il est
facile d’enlever complètement en cas de manifestation, soit en la
déposant, soit en la repliant le long de la façade du collège.

- Au nord-ouest :
pose d’une barrière de protection pour ralentir les piétons avant la
traversée de la rue du Collège.

-  Au nord-est :
pose d’une barrière munie pour les piétons d’un portail de type
« va-et-vient ».

922 Séance du jeudi 28 avril 2005

- A l’est :
pose d’une barrière munie d’un portail de type « va-et-vient » et
d’un portail à clé pour les véhicules des services publics. Ouvert, ce
portail permet l’accès au parking des Marronniers lorsqu’une
manifestation s’étend jusque là.

- Au sud :
pose d’une barrière de protection pour ralentir les piétons avant la
traversée de la rue de la Ronde. Pose d’une barrière le long de la
terrasse du café de la Ronde, afin d’éviter sur celle-ci les incursions
enfantines. Cette barrière est munie d’un portail pour permettre
l’extension de la terrasse lors de manifestations.

Les barrières seront du même type que celles de la coursive nord de l’immeuble
Promenade des Six-Pompes 6, afin de s’harmoniser au mieux à l’aménagement
existant.

Comme on le voit, cet aménagement ne changera pas le fonctionnement actuel
de la zone piétonne tout en assurant la sécurité indispensable à la nouvelle
population scolaire. En complément, et dans le but de sécuriser les
cheminements des écoliers, les rues du Collège et de la Ronde seront mises en
zone 30 km/h depuis la rue de la Balance, ce qui va d’ailleurs dans le sens du
point 6 de la Motion Frédéric Hainard et Laurent Iff, concernant la sécurité aux
abords des collèges, qui a été acceptée par votre Autorité le 23 juin 2003.

Coûts des travaux d’aménagement de la cour et d’une zone sécurisée autour du
collège

Les frais de mise en place des mesures de circulation seront financés par le
crédit spécial de CHF 400'000.- prévu en 2005 pour les aménagements urbains
(voir budget général 2005, page 134, No 128). En effet, ces travaux entrent
dans le cadre de notre volonté de créer des zones 30 à proximité des collèges.
Rappelons également que dans le courant de cette année, notre Conseil vous
proposera un crédit pour la construction de nouvelles zones 30, qu’il s’agisse de
celles qui devraient être installées autour des collèges ou de celles qui sont
demandées par les habitants de nombreux quartiers de cette Ville (voir budget
général 2005, page 133). Ce crédit de CHF 400'000.- prendra également en
charge le réaménagement de la cour (portails et barrières). Rappelons que ces
mesures de sécurité scolaire et d’aménagement urbain se trouvent dans l’axe 4
du programme de législature 2004-2008, à la page 31.

Descriptif succinct de l’état du bâtiment et des travaux à effectuer en vue de son
occupation par les écoles.
Ce bâtiment est encore partiellement occupé par le CIFOM, ceci jusqu’à l’été
2005, et avant que l’école primaire n’en prenne possession, les travaux suivants
y sont nécessaires :

Séance du jeudi 28 avril 2005 923

• Préambule :

- l’accès des élèves se fait actuellement par les entrées sises sur la
rue du Collège. Pour des raisons de sécurité, l’entrée s’effectuera
uniquement par la porte sud, les autres portes serviront de sortie
de secours ce qui nous oblige à transformer une partie du rez-de-
chaussée dans cette première étape.

- à l’exception de ce rez-de-chaussée qui est à réaménager dans sa
totalité, le reste du bâtiment est dans un état satisfaisant et ne
nécessite pas de grosses transformations. Seuls quelques
aménagements nécessaires sont prévus en plus du
rafraîchissement des locaux.

• Rez-de-chaussée :

- état actuel : ancien atelier de tôlerie et de peinture pour la

formation des carrossiers qui a été laissé brut sans les
équipements, mais où tout est à refaire.

- travaux prévus : démolition de galandages, reconstruction de
murs afin de créer un couloir d’accès aux cages d’escaliers Est et
Ouest du bâtiment ; divers rhabillages du sol carrelé ; révision
complète de l’installation électrique afin de permettre l’éclairage
de l’entrée et du corridor, y compris les fournitures nécessaires ;
la pose d’un faux plafond et la peinture des murs. Ceci concerne la
première étape, le gros de l’aménagement de ce niveau est prévu
pour 2006.

• 1er étage :

- état actuel : les locaux sont en ordre, seul l’aspect général
(peinture) n’est pas satisfaisant.

- travaux prévus : aménager des armoires de rangement et câblage
pour l’informatique dans les classes occupées cette année +
rafraîchissement de ces locaux et des corridors.

• 2ème étage :

- état actuel : idem 1er étage.
- travaux prévus :  rien dans cette première étape.

• Combles :

- état actuel : en partie centrale de ce niveau une salle de dessin

est occupée par l’école d’art ; en Est il y a une cafétéria et en
Ouest une salle des maîtres et divers petits locaux de rangements.

- travaux prévus : transformer la cafétéria en salle d’accueil, ce qui
nécessite la fermeture de cette surface sur la cage d’escalier et le
montage d’une cloison pour créer 2 espaces de travail ; la
modification de l’éclairage et des installations courant fort et

924 Séance du jeudi 28 avril 2005

courant faible (allumage, prises électrique et câblage pour
l’informatique) ; ainsi que la peinture de ce  volume.
Rafraîchir la salle des maîtres.
Rien pour les autres surfaces.

• Cages d’escaliers :

-    état actuel : ces 2 cages d’escaliers sont en ordre, sauf que les

balustrades ne sont plus aux normes de sécurité.

- travaux prévus : surélever les balustrades et rafraîchir les murs.

• Locaux communs :  (w-c et divers)

- état actuel : pour les 2 étages occupés cette année, les locaux
sont en ordre.

- travaux prévus : seul l’équipement sortie de secours des 2 portes
donnant sur la rue du Collège est à faire.

• Coût selon CFC pour les travaux de la première étape:

211 maçonnerie CHF 43'950.00
230 installations électriques CHF 27'800.00
271 plâtrerie CHF 10'550.00
272 ouvrages métalliques CHF 25'000.00
273 menuiserie CHF 7'000.00
281 revêt. de sols, carrelage CHF 12'000.00
283 faux-plafonds CHF 15'000.00
285 peinture CHF 78'700.00
289 préparation et étude de faisabilité CHF 30'000.00

 Total TVA incluse CHF 250’000.00

Ce chiffre représente le coût total réel des travaux à réaliser lors de la première
étape, mais la somme du crédit sollicité s’élève à CHF 220'000.00 car le CFC
289 d’un montant de CHF. 30'000.- est déjà inscrit dans les crédits spéciaux
2005 (cf p. 134 du budget général 2005).

Conséquences sur les finances et sur les ressources humaines
Cet investissement, pour la première étape, fera l’objet d’un amortissement au
taux de 6.5 %. Il occasionnera ainsi des frais de fonctionnement annuels
supplémentaires de CHF 16'250.- durant près de 15 ans. Au niveau du personnel
de conciergerie, compte tenu des locaux qui seront libérés par l’EP à Esplanade,
par l’EE et par le Foyer de l’écolier, le nombre d’heures consacrées à la
conciergerie sera légèrement augmenté et devrait coûter, pour cette première
étape, environ CHF 11'500.- par année.

Séance du jeudi 28 avril 2005 925

Nous rappelons que le déplacement partiel de l’EP d’Esplanade à Collège 6 ainsi
que le déménagement d’un Foyer de l’écolier occasionneront une économie de
CHF 69'000.- pour la première étape.

Ainsi, la réaffectation de Collège 6 devrait, pour cette première étape, générer
des économies annuelles de CHF 41'000.- environ.

Conclusions
L’attribution de Collège 6 aux Ecoles primaire et enfantine de notre ville est une
opération cohérente et économique qui autorise le développement d’un aspect
important de notre politique de la jeunesse, celui de son encadrement
parascolaire. Elle permet en effet de mieux répartir les Foyers de l’écolier et les
classes enfantines à proximité immédiate des lieux d’enseignement primaires.

Attentif aux problèmes de sécurité et d’utilisation publique de la zone des Six-
Pompes, le Conseil communal présente un projet garantissant le respect de tous
les utilisateurs, de la population et prenant en compte les réflexions de la
commission interservices de sécurité scolaire.

Il rappelle également l’importante source d’économies constituée par l’abandon
de plusieurs locaux loués par l’Ecole enfantine, primaire et le Foyer de l’écolier.

Il propose au Conseil général l’acceptation de ce premier crédit de CHF 220’000.-
permettant une intégration du bâtiment en fonction des besoins réels des écoles,
la 2e étape faisant l’objet d’un rapport ultérieur. Notre Conseil rappelle également
que ces deux étapes respecteront le montant total de CHF 530'000.- prévu à ce
titre dans la Planification financière 2004-2008, page 35.

3. Demande de crédit de CHF 348'815.- pour la réfection et
l’aménagement de la cour du collège de l’Ouest.

Le collège de l’Ouest est le plus grand bâtiment abritant des classes primaires.
Cette année scolaire, près de 450 élèves y sont répartis dans ses 25 classes.
Ouvert en 1901, il se trouve au centre d’un quartier à forte densité de maisons
mitoyennes. Sa cour, goudronnée et entourée d’une rangée périphérique de 31
tilleuls, a permis à de très nombreuses volées d’élèves de vivre leurs récréations
dans un décor traditionnel quoique relativement austère. Elle  a rempli de façon
simple ses fonctions scolaires premières : contenir les élèves dans un espace
surveillé et sécurisé, leur offrir une aire de jeux lors des pauses et hors du temps
scolaire, et autoriser l’organisation d’activités physiques ou éducatives dans le
cadre des leçons.

Cependant, le rôle de la cour d’école a fortement changé au cours des ans.

L’évolution de la vie urbaine durant le 20e siècle s’est en particulier caractérisée
par le recul des possibilités offertes aux enfants de trouver des espaces de jeux.
Si les rues ont pu remplir pendant longtemps cette fonction, ce n’est de loin plus
le cas aujourd’hui à cause de l’augmentation du trafic motorisé. Cette
constatation oblige les collectivités publiques à envisager d’autres solutions pour

926 Séance du jeudi 28 avril 2005

permettre à la jeunesse de s’activer. Les cours d’écoles, vastes surfaces
sécurisées bien situées au centre des quartiers, peuvent ainsi se voir attribuer
d’autres fonctions, moins spécialisées, plus sociales, qui sont à envisager en
complément à la vie scolaire.

Les cours aménagées dès les années 50 dans notre ville se voient déjà accorder
un rôle de parc public, arborisées, agrémentées de bancs et de zones d’activités
ou de calme. Citons notamment celles des Forges, de Numa-Droz, de Bellevue et
des Foulets.

En ce qui concerne les anciens collèges, une réflexion s’est amorcée au milieu de
la décennie passée, visant à repenser l’aménagement des cours d’école pour leur
permettre d’accueillir des activités ludiques ou conviviales hors du temps
scolaire, lors des fins de semaines ou des vacances. Une démarche conjointe
entre le Service d’urbanisme et les écoles a permis de former quelques projets
dont un seul s’est réalisé, celui de la Promenade. Ceux de la Charrière et de
l’Ouest se sont heurtés à la conjoncture financière difficile qui s’est amorcée à la
fin des années 90. Seuls des moyens modestes ont été dégagés au niveau
budgétaire, ou lors de réfections de collèges,  pour entretenir les cours mais pas
pour les aménager différemment. Charrière, Citadelle et Gentianes ont ainsi vu la
surface de leurs cours rénovée. D’autres suivront régulièrement selon un
programme établi d’entente avec les Travaux publics.

Le cas de la cour du collège de l’Ouest mérite cependant un traitement
particulier. En effet, le flou relatif de 10 ans qui a régné sur la stratégie de
rénovation et sur la faisabilité financière de l’opération nous a conduit à constater
depuis plusieurs années l’aggravation de l’état général des lieux. Le mur de
soutènement, la surface bitumeuse, les canalisations, les bordures des arbres et
quelques arbres eux-mêmes sont en triste état, nécessitant un investissement
indispensable qui fait l’objet du présent rapport.

Cette réfection offre aussi l’opportunité de relancer le projet d’aménagement de
cette zone en espace de détente, si rare dans le quartier, puisque c’est le seul
hormis l’esplanade du Temple de l’Abeille, qui vient d’être réaménagée.

Etat des lieux
L’ensemble des murs de soutènement mérite un jointoyage, mais la partie sud-
ouest doit en être reconstruite.

Les canalisations ont été endommagées par les racines des arbres, certaines sont
bouchées, causant des inondations à chaque averse importante.

Les bordures en pierre autour des arbres ont été chahutées par les racines ;
soulevées, elles constituent une source sérieuse de dangers notamment lors des
récréations.

Séance du jeudi 28 avril 2005 927

La surface goudronnée a terriblement souffert des ans ; irrégulière, bombée,
creusée, elle n’offre pas non plus la sécurité suffisante aux jeux des élèves.

Quelques arbres sont affaiblis, menaçants, et devront être remplacés.

Fonctions urbaines de la cour du collège de l’Ouest et équipement
Les fonctions principales de la cour restent d’ordre scolaire : lieu sécurisé
accueillant les jeux de la récréation, elle doit être facile à surveiller. Cela signifie
qu’il est contre-productif d’y prévoir des coins cachés derrière des écrans de
végétaux ; même si ce type d’aménagement peut être considéré comme
sympathique dans un vrai parc public, il ne permet cependant pas une
surveillance efficace lors des récréations. D’autre part, hors temps scolaire, il
encourage le développement d’activités clandestines qui laissent des traces
désagréables, voire des déprédations.

La réflexion va dans le sens d’attribuer à cette cour des équipements ludiques et
des bancs comme on en trouve dans les jardins publics, convenant aussi bien au
temps scolaire qu’extra-scolaire tout en ménageant des espaces autorisant la
tenue de leçons d’éducation physique et de grands jeux collectifs. Il apparaît de
plus en plus important pour la santé des jeunes de leur redonner des espaces
pour bouger et jouer en sécurité.

C’est dans ce but qu’en ouest, les lignes du terrain de sport seront repeintes
selon l’utilisation qu’en font les classes et qu’un mur de grimpe sera aménagé de
façon sécurisée : hauteur de 2,50 m, longueur de 10 m, sol anti-choc selon
normes BPA.  Côté est, un grand jeu en bois sera installé, permettant à un grand
nombre d’enfants de s’y amuser, également sur un sol anti-choc. Des tables en
bois accueilleront les classes studieuses ou gourmandes lors de leçons de choses,
de dessin ou lors de pique-niques.  L’école s’y trouvera à l’aise et les enfants
pourront s’y défouler en sécurité lors de leurs congés. Côté sud, 12 bancs seront
disposés pour permettre aux élèves plus calmes de se rassembler pour papoter.
Les parents et grands-parents s’y sentiront bien et accompagneront volontiers
leurs enfants hors temps scolaire.

Un équipement particulier a toujours fait défaut dans cette cour, c’est le préau
couvert. Les volées d’élèves ont toujours dû affronter les intempéries sans
pouvoir s’abriter autrement que sous les frondaisons peu imperméables des
arbres. La période n’est cependant pas favorable pour présenter un projet
onéreux d’aménagement de préau, nous en sommes bien conscients et nous y
renonçons pour cette fois. Nous en posons cependant le premier jalon car nous
estimons que les 450 élèves du collège de l’Ouest devraient pouvoir bénéficier de
ce type d’équipement, comme ceux de plusieurs autres collèges. L’architecture
du bâtiment autoriserait des solutions intéressantes.

928 Séance du jeudi 28 avril 2005

Descriptif succinct des travaux à réaliser et plan financier
• abattage d’arbres malades CHF  3'000.-

• travaux de génie civil pour : dégrappage, creusage,
évacuation de matériaux et des souches, fourniture
de chaille et de terre végétale, pose de drains,
reflâchage.  CHF 51'550.-

• façon d’une partie surélevée sous les arbres en parties

sud et ouest de la cour; pose de grilles autour des
arbres; pose d’une bordure de trottoir et finition de
cette surface en enrobé de couleur. CHF 49'575.-

• réfection complète de la canalisation bouchée et

détériorée par les racines des arbres. CHF 35'800.-

• remplacement des arbres malades (6 p.) CHF 2'500.-

• remise en état du mur de soutènement sud (réfection
partielle et rejointoyage). CHF  21'500.-

• pose de tables et de bancs selon le projet des

Espaces verts  CHF 13'420.-

• pose de jeux selon projet des Espaces Verts
et choix de l’école. CHF 43'150.-

• création d’un mur de grimpe contre le mur de

soutènement de la rue du Temple-Allemand, à l’ouest
du collège. CHF 9'757.-

• finition en enrobé noir de toute la surface de la cour,

y compris le réglage de la planie, de l’encollage,
et du marquage des lignes. CHF 93’925.-

Total CHF 324'177.-

TVA  7.6%     + CHF 24'638.-

Total  TTC CHF 348’815.-

Conséquences sur les finances et sur les ressources humaines
Cet investissement fera l’objet d’un amortissement au taux de 6 %. Ainsi, il
occasionnera des frais de fonctionnement annuels supplémentaires de
CHF 20'929.- durant près de 17 ans.

Séance du jeudi 28 avril 2005 929

Au niveau du personnel, cet aménagement n’aura pas d’influence sur l’effectif de
conciergerie. En ce qui concerne les Espaces verts et la Voirie, il devrait en être
de même.

Nous rappelons que ce projet avait été prévu dans les crédits à solliciter 2004
(voir p. 110 du budget général 2004). Pour des raisons liées à la surcharge de
travail de la direction de l’Ecole primaire, question qui a d’ailleurs déjà été
évoquée à plusieurs reprises, ce projet n’a pas pu être présenté à votre Conseil
et réalisé l’an passé.

Cependant, nous vous signalons qu’il figure dans la Planification financière 2004-
2008, en page 35.

Conclusions
Ecole et services communaux ont uni leurs réflexions pour définir un projet qui
répond bien aux besoins de la Ville en matière d’équipement. L’état de la cour
justifie à lui seul une part importante de l’investissement demandé (plus de
80%). Le reste est consacré à l’éducation et à l’émulation des jeunes d’un
quartier où les conditions urbanistiques ne sont pas idéales à ce niveau. Nous
demandons au Conseil général d’accepter ce crédit destiné au bien-être de notre
jeunesse. Cela va d’ailleurs dans le sens des motions Pierre Hainard et Ariane
Pizzolon, acceptées les 18 février 1997 et 29 octobre 2003 par votre Autorité et
qui demandent la création de places pour la pratique du sport et du jeu.

4. Développement durable
Le deux projets des écoles s’inscrivent à l’évidence dans la politique de
développement durable de la Ville.

• En revalorisant le patrimoine existant par le plus grand respect de ses
qualités propres (arborisation, architecture, implantation urbaine,
fonctions d’origine) tout en les adaptant à l’évolution des besoins de la
société actuelle ;

• en proposant des espaces sécurisés où la jeunesse pourra s’activer de

façon saine et conviviale, où les générations pourront se rencontrer et où
la population trouvera à se divertir et à fraterniser,

• en redonnant une nouvelle vie à des lieux d’éducation grâce à un

équipement fonctionnel, simple et adapté au moment présent, grâce aussi
à une conception élargie des relations entre les différents degrés de la
scolarité et entre la population et l’institution scolaire,

le Conseil communal affirme sa volonté de prendre en compte les valeurs
économiques, sociales voire écologiques du développement durable dans les
projets défendus ici.

5. Rapprochement et collaboration avec Le Locle
Ces deux projets n’auront pas de conséquences sur le rapprochement et les
collaborations avec la Ville du Locle.

930 Séance du jeudi 28 avril 2005

6. Conclusions générales
Au vu de ce qui précède, et après avoir rappelé l’importance des deux projets
présentés dans ce rapport, nous espérons que votre Conseil pourra, malgré la
situation financière délicate dans laquelle nous nous trouvons, accepter les deux
arrêtés ci-dessous.

C’est dans cet espoir que nous vous remercions donc, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, de
voter les deux arrêtés annexés.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Arrêté No 1

Article premier.- Un crédit de CHF 220'000.- est accordé au Conseil communal
pour la première étape de la réaffectation du bâtiment de Collège 6 à l’usage des
Ecoles enfantine et primaire.

Article 2.- Cet investissement sera amorti au taux de 6.5%.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 4.- Les subventions cantonales éventuelles viendront en déduction du
présent crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, à
l'expiration du délai référendaire.

Séance du jeudi 28 avril 2005 931

Arrêté No 2

Article premier.- Un crédit de CHF 348’815.- est accordé au Conseil communal
pour la réfection et l’aménagement de la cour du collège de l’Ouest.

Article 2.- Cet investissement sera amorti au taux de 6%.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, à
l'expiration du délai référendaire.

932 Séance du jeudi 28 avril 2005

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Concernant ce deuxième point de l'ordre
du jour, nous sommes en présence d'un amendement des partis radical et libéral dont
vous n'aurez pas de copie.

Amendement
Collège de l'Ouest. Art. 1. Un crédit de Frs 257'850.- est accordé. Le reste est inchangé.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous reviendrons en temps voulu sur ces

amendements. A vous, Mme Pizzolon.

Mme Ariane Pizzolon-Mathys, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

groupe socialiste acceptera les deux demandes de crédit. En premier lieu, nous
tenons à remercier le Conseil communal de la qualité des explications données dans
ce rapport.

A propos de la demande de crédit pour la réaffectation de Collège 6, nous
relevons que nous avons été sensibles au fait qu'une solution ait été trouvée pour
maintenir deux classes de l'école enfantine et deux classes de l'école primaire à
Esplanade et qu'en fait une seule et unique classe se déplacera à Collège 6. De plus,
nous sommes heureux de constater l'effort effectué en matière de politique familiale
avec cette possibilité d'accueillir des enfants du matin au soir et l'engagement de
notre ville à rattraper son retard en ce domaine.

Quant à la demande de crédit relative à la réfection de l'aménagement de la cour
du collège de l'Ouest, nous ne pouvons que l'approuver. En effet, aujourd'hui la
vétusté de certains arbres est menaçante pour la sécurité des enfants, par la chute de
leurs branches. De plus, le mauvais écoulement des eaux provoque des retours dans
les classes au niveau du rez-de-chaussée, ce qui a pour conséquence d'endommager
les parquets.

Ce nouvel aménagement est d'autant plus judicieux qu'il offre une place de jeu
dans ce quartier qui en est fort dépourvu, mis à part l'esplanade du Temple de
l'Abeille. Une question à ce propos, y a-t-il une fréquentation importante de la cour
en dehors des heures scolaires ?

Merci de votre attention.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Le débat est toujours ouvert.

Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vais

intervenir pour Collège 6 et Philippe Laeng enchaînera avec la cour de l'Ouest.
Le rapport relatif à la rénovation de Collège 6 et à sa nouvelle affectation a

soulevé de nombreuses questions et n'a pas rencontré l'enthousiasme dans notre
groupe. Nous allons vous faire part de nos réflexions, de nos doutes et de notre
demande de renvoi de ce rapport à la commission scolaire.

Le Conseil communal devant à tout prix trouver des économies, il nous présente
ce rapport comme étant une source de profit pour les comptes de la commune.
Comme nous avons dit que nous accepterions tout investissement source de revenus,

Séance du jeudi 28 avril 2005 933

le Conseil communal a pensé que ce rapport serait accepté sans grand problème. Or,
à sa lecture, nous constatons que le Conseil communal a oublié de mentionner le coût
des intérêts, puisque nous devons emprunter pour faire les travaux, étant donné que
nous n'avons pas d'argent. Sur Frs 530'000.-, soit le montant total de la rénovation
à 4%, il faut ajouter Frs 21'200.- d'intérêts ainsi qu'un supplément de charges
d'entretien pour la deuxième étape qui n'est pas indiqué non plus et que nous
estimons à Frs 5'900.- soit environ la moitié des Frs 11'500.- prévus pour la première
étape. En résumé, cela signifie que nous économiserons en 2007 au mieux
Frs  20'000.-. Vous nous direz qu'il n'y a pas de petites économies et c'est vrai. Donc si
le déménagement répond à un besoin, il est judicieux d'y procéder.

Vous avez lu, comme nous, dans les journaux, que le nombre d'enfants va
drastiquement baisser ces dix prochaines années et que nous aurons besoin de moins
de salles. A ce propos, le Conseil communal ne nous fournit aucun chiffre. Nous
devons le croire sur parole. Ce n'est pas acceptable. Nous demandons au Conseil
communal d'étudier cette problématique en détail avec la commission scolaire, afin
de voir s'il n'est pas possible à terme de réduire nos locations de salles sans pour
autant avoir besoin d'un nouveau collège.

Autre sujet épineux, la sécurité. Bien que vous ayez prévu de mettre des
barrières, ce collège nous paraît dangereux pour y mettre de jeunes enfants. Avez-
vous toutes les garanties à ce sujet pour être à même, en cas d'accidents, de
démontrer que la sécurité est parfaitement assurée et que la Ville ne devra assumer
aucune responsabilité ? Encore une fois, qu'en pense la commission scolaire
puisqu'elle n'a pas été consultée sur ce dossier ? A quoi sert la commission scolaire, si
on ne lui demande même pas son avis quant à l'implantation d'un nouveau collège ?
Si la commission scolaire et le Conseil communal nous démontrent que nous avons
un réel besoin de ce collège et que la sécurité y est assurée, nous pourrons accepter ce
crédit mais d'une manière différente de ce qui nous est présenté ce soir. Nous
voulons un rapport qui présente l'ensemble des coûts de transformation, soit les
Frs 530'000.- indiqués dans le rapport en y ajoutant les coûts pour les barrières. Les
barrières en question font partie du projet et n'ont rien à voir avec la mise en règle
des autres collèges. Il n'est pas question de puiser dans un autre crédit pour faire
baisser les coûts de ce projet. Les transformations se feront en une seule étape, à
savoir en 2006 à l'exception des travaux relatifs à la sécurité. Actuellement, ce collège
est utilisé par l'ESTER, et il pourra l'être par l'école primaire sans devoir refaire toute
la peinture immédiatement, car ce collège est dans un état correct. Une année
d'utilisation par l'école primaire permettra de voir si le lieu est vraiment approprié et
les enseignants qui y travailleront pourront participer à la concrétisation du projet en
faisant part de leur expérience dans ce collège.

Pour terminer, nous avons deux questions de détail. Au niveau de la sécurité
incendie dans ce bâtiment, est-ce conforme ? Ne faut-il pas prévoir des dépenses
supplémentaires pour l'installation d'alarme ? Le rapport n'en parle pas. Quant à
l'ascenseur, on y accède depuis la rue du Collège. Etant donné que vous avez prévu
l'entrée dans le bâtiment depuis l'autre côté, comment allez-vous gérer l'accès à
l'ascenseur ?

En conclusion, ce rapport est incomplet. Il n'a pas été discuté par la commission
scolaire et la rentabilité du projet n'est pas significative pour que nous foncions tête

934 Séance du jeudi 28 avril 2005

baissée dans ce nouveau projet. Aussi, nous demandons au Conseil communal de
passer par les instances prévues qui donneront leur feu-vert à ce déménagement et
ensuite le Conseil communal nous présentera un rapport complet sur l'ensemble des
transformations. Par notre demande, nous n'empêchons pas le déménagement en
août 2005, la commission scolaire pouvant discuter de ce rapport très rapidement.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je peux vous demander de conclure Mme,

s'il vous plaît ?

Mme Sylvia Morel, rad. : Je vous avais dit que nous serions longs, M. le

président.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Vous avez dit "éventuellement" et vous

n'avez pas confirmé.

Mme Sylvia Morel, rad. : Alors je vous confirme.
Par notre demande, nous n'empêchons pas le déménagement en août 2005, la

commission scolaire pouvant discuter de ce rapport très rapidement.
Quant aux coûts pour la sécurité, vous devez certainement déjà les avoir, puisque

vous aviez certainement l'intention d'entreprendre ces travaux dans les mois
prochains. Enfin, s'agissant du rapport complet, nous avons un peu de temps devant
nous puisque les travaux seraient entrepris en juillet-août 2006.

Nous espérons que l'ensemble des groupes et le Conseil communal souscrira à
notre démarche.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. M. Laeng.

M. Philippe Laeng, rad. : Pour le groupe radical, il semble que ces travaux

auraient pu être facilement repoussés de deux à trois ans. Ce rapport n'est d'ailleurs
pas très convainquant.

Si le mur montre un léger déplacement de sa partie supérieure, et ceci seulement
sur un tiers de sa longueur, il est évident qu'il ne présente pas un danger immédiat,
surtout en regard avec d'autres murs en ville bien plus hauts, qui accusent des
fléchissements bien plus importants et qui ne montrent pas encore de risque
d'écroulement.

Quant à la cour il n'y aurait pas d'urgence non plus. S'il n'y a pas d'urgence, nous
constatons malheureusement que le Conseil communal ne renonce à rien pour faire
des économies. Toutefois, nous souhaitons que notre patrimoine reste dans le
meilleur état possible et accepterons du bout des lèvres les travaux de réfection, en
demandant que le nombre des arbres soit limité au minimum, car le déplacement du
mur est à l'évidence causé par les racines de ceux-ci.

Pour ce qui est des jeux nous sommes totalement opposés à leur installation et
ceci pour de nombreuses raisons. Et nous n'en citerons ici que quelques-unes.
Pendant les heures d'école, des jeux nécessitent de la surveillance. Qui va l'assurer ?
Comment régler les contrôles et la surveillance hors des heures d'école et lors des
week-ends ? Il n'y aura pas d'enfant le soir, mais d'autres problèmes surgiront, qui

Séance du jeudi 28 avril 2005 935

n'existent pas actuellement dans ce collège. Des problèmes de sécurité, de drogue et
bien d'autres. Il faudra des éducateurs de rues et une présence policière accrue.

Le groupe radical acceptera donc ce rapport et le crédit de Frs 257'850.- hors
taxes, lié à la seule remise en état de la cour et le refusera si les jeux sont acceptés et
l'amendement refusé. Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. J'ai un petit doute et je

vous prie de bien vouloir m'en excuser. Mais j'ai cru, Mme Morel, que vous
contestiez l'entrée en matière. Mais c'est le même rapport. Donc c'est l'entrée en
matière sur le premier arrêté que vous refusez.

Mme Sylvia Morel, rad. : Je propose que l'on renvoie ce rapport à la commission

scolaire.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Tout le rapport, ou le premier arrêté ?

Mme Sylvia Morel, rad. : Le rapport concernant Collège 6.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien. Merci. Mme Würgler.

Mme Gabrielle Würgler, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs.

Alors qu'il est reconnu par tous qu'il est urgent de limiter les dépenses, il a été
difficile pour plusieurs d'entre nous de se rendre compte si ces deux projets
représentaient des dépenses de confort que nous pouvions différer à des temps
meilleurs ou si leur réalisation était nécessaire pour notre ville dans l'immédiat.

Que signifie alors un projet nécessaire ? Se mesure-t-il uniquement en termes
économiques ou faut-il évaluer son bénéfice aussi en termes de conditions de travail
saines et motivantes ou encore en termes de convivialité pour les habitants de la
ville ? Certains projets s'évaluent donc en tenant compte d'un équilibre très difficile à
trouver entre tout un ensemble de critères et ces deux demandes de crédit en
constituent un exemple. Notre groupe les acceptera.

En ce qui concerne la réaffectation du bâtiment de Collège 6, nous soutenons les
arguments du Conseil communal. Ce projet offre la possibilité de regrouper sous un
même toit l'école enfantine et primaire avec un Foyer de l'écolier. Nous avons
d'ailleurs régulièrement soutenu des projets de rapprochement des lieux
d'enseignement et des structures d'accueil parascolaires. Dans le cas de Collège 6, le
bâtiment sera de toute façon bientôt vide et son réaménagement tel qu'il est prévu,
loin d'être luxueux, permettra en fin de compte de réaliser des économies en évitant
des locations de locaux. Les investissements prévus liés à la sécurité des écoliers aux
alentours du collège nous paraissent judicieux.

Par rapport à la réfection et l'aménagement de la cour du collège de l'Ouest, nous
sommes également d'avis que des travaux de réparation doivent être entrepris
puisque l'état général de la cour s'est aggravé et qu'elle ne garantit plus toute la
sécurité que nous sommes en droit d'attendre d'une cour de récréation pour les
écoliers. De plus, nous soutenons le projet d'aménager dans cette cour des espaces de
jeux, d'activité physique et de détente accessibles à tous, toutes générations

936 Séance du jeudi 28 avril 2005

confondues. Un tel lieu de vie fait défaut dans ce quartier de pleine ville et l'idée de
réhabiliter cette cour en un lieu de rencontres répond à un besoin exprimé depuis
longtemps.

Nous avons une seule question. Dans le cas de projets d'aménagements et pour
des travaux qui ne nécessitent pas l'intervention de spécialistes, est-il envisageable ou
a-t-il déjà été envisagé de faire participer les jeunes sans emploi dans le cadre des
semestres de motivation ? Sans compter d'éventuelles économies, ceci permettrait de
proposer à ces jeunes des activités formatives concrètes et valorisantes.

Je vous remercie de votre attention.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames et Messieurs. Notre groupe

a pris connaissance avec intérêt du rapport relatif à la réaffectation du bâtiment de
Collège 6 et à la réfection de la cour du collège de l'Ouest.

Concernant le bâtiment Collège 6, nous nous étonnons que la commission
scolaire n'ait pas été invitée à se rendre sur les lieux pour juger de la nécessité
d'entreprendre les rénovations citées dans le rapport. Ni même d'ailleurs pour juger
de la sécurité procurée par les nouveaux aménagements extérieurs et la réduction de
la vitesse sur la rue du Collège. Même à 30 km/h, ce tronçon de route restera
toujours une zone où le trafic est dense et nous nous en inquiétons. D'après nos
renseignements, l'intérieur du bâtiment est dans un état tout à fait convenable et
permettrait d'accueillir des classes sans consentir de nouvelles dépenses pour leur
rénovation. Il en découlerait une diminution des frais occasionnés par la réaffectation
de ce collège. Car, le Conseil communal en conviendra, le moment est mal venu pour
soumettre à l'approbation du Conseil général une dépense globale de Frs 530'000.-
qui n'était pas inscrite au budget 2005. D'ailleurs, pourquoi a-t-on découpé le Projet
global de réaffectation en deux ? Il aurait été plus correct de venir avec une seule
demande de crédit. Notre groupe déplore cette façon de faire. Un saucisson a
toujours la même longueur, qu'il soit tranché ou non. Bien évidemment, vous nous
direz que la Ville fera en fin de compte une économie, ce qui nous réjouit. Nous
espérons toutefois que les baux des classes déménagées aient été résiliés, faute de
quoi, l'économie prévue se transformera vite en charges supplémentaires. Le Conseil
communal peut-il nous renseigner à ce sujet ? Au vu de ce qui précède et à l'instar du
groupe radical, notre groupe propose de renvoyer cette partie du rapport (donc le
premier arrêté) à la commission scolaire pour qu'elle puisse se prononcer sur la
pertinence des rénovations et surtout au sujet de la sécurité. Il nous semble
nécessaire que cette autorité soit associée à un projet de cette importance. On n'ouvre
pas un collège toutes les années, surtout lorsqu'il se trouve, une fois encore, en
bordure d'une route à fort trafic.

Concernant la demande de crédit pour la réfection de la cour du collège de
l'Ouest, notre groupe est d'avis, qu'à part les travaux de rénovation rendus
nécessaires par l'usure du temps, le Conseil communal devrait différer la pose du
mur de grimpe, des bancs et du jeu en bois. En ces temps de crise, nous invitons le
Conseil communal à se concentrer sur les investissements impératifs et nécessaires
aux missions de base de l'enseignement et de l'accueil de la petite enfance. Nous
sommes d'ailleurs étonnés d'avoir appris la création de deux nouveaux bureaux dans
les couloirs du collège de l'Ouest, justement. L'argent utilisé pour ces bureaux,

Séance du jeudi 28 avril 2005 937

n'aurait-il pas pu être utilisé pour la réfection de la cour demandée depuis tant
d'années par les enseignants et les élèves ? D'ailleurs, qui ira occuper ces bureaux ?
Le Conseil communal peut-il nous renseigner à ce sujet ?

Par conséquent, notre groupe attendra le résultat du vote de l'amendement et les
réponses du Conseil communal pour se prononcer sur les arrêtés.

Je vous remercie de votre attention.

M. Claude-François Monnat, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Après bonne lecture du rapport concernant Collège 6, le groupe UDC est d’accord
qu'il s'agit là d'un investissement justifié pour notre jeunesse future. Toutefois en
comptant fortement que les chiffres d'économies mentionnés ne sont pas de la
poudre aux yeux, mais seront la réalité. Notre étonnement provient du saucissonage
fait à l'égard de ce crédit. Pourquoi ne pas demander le montant global dudit crédit ?
Car vous nous dites que Frs 30'000.- sont déjà pris dans les crédits spéciaux,
aujourd'hui vous voulez Frs 220'000.-, mais on peut déjà comptabiliser du mobilier
pour Frs 46'000.-. Enfin vous voulez nous rassurer en nous disant que le montant
total de Frs 530'000.- ne sera pas dépassé et qu'un deuxième rapport nous sera
présenté cet automne pour la deuxième étape.

Un autre point qui attire notre attention, c'est le déménagement partiel du collège
Esplanade, car si nous investissons pour faire de Collège 6 un bâtiment fonctionnel,
pourquoi ne pas tout déménager ? Car à l'origine les locaux d'Esplanade étaient des
bâtiments commerciaux et non pas à but scolaire. Et cela permettrait de sortir les
enfants de cette enclave, voire de stopper un phénomène de ghetto en les mettant en
contact avec une autre partie de la ville, tout en veillant à ce que les gros problèmes
rencontrés à Esplanade ne se déplacent pas à Collège 6.

Au vu de ce qui précède, le groupe UDC acceptera ce crédit tout en posant les
questions suivantes. Faudra-t-il engager du personnel supplémentaire mis à part le
poste conciergerie qui est mentionné dans le rapport (enseignantes, enseignants,
éducateurs) ? Tient-on compte de la baisse démographique du nombre futur
d'élèves ? Pourquoi avoir pratiqué cette politique-salami sur ce crédit ? Pourquoi un
déménagement partiel des classes Esplanade vu les difficultés rencontrées dans
certaines classes ?

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. La parole n'étant plus demandée.

Oui. M. Bregnard, excusez-moi.

M. Théo Bregnard, POP : M. le président, à première vue, en s'arrêtant à

l'intitulé, nous pouvons légitimement nous demander si dans la situation financière
actuelle de la Ville, ces deux crédits ne sont pas de trop, comme l'ont d'ailleurs relevé
certains partis. Néanmoins, il faut bien reconnaître, et moi le premier qui suis allé
vérifier sur place la nécessité de ces travaux qui me paraissaient de prime abord
coûteux, il me semble que cette hypothèse ne résiste pas aux arguments développés
dans le rapport, ni à une analyse sérieuse de la situation.

Concernant le premier rapport, un premier point qui mérite notre attention est
l'amélioration notable de la qualité de nos écoles en général et de l'accueil para-
scolaire dans ce quartier. Si vous allez d'ailleurs faire un tour le matin avant

938 Séance du jeudi 28 avril 2005

l'ouverture des collèges, vous verrez qu'il y a de nombreux élèves qui traînent dehors
et il me semble indispensable d'accueillir ces élèves. Une autre chose qui me paraît
positive et qui me réjouit, c'est que ces améliorations s'accompagnent d'une économie
de Frs 41'000.- ou comme d'autres l'ont calculé, de Frs 20'000.-, mais cela reste une
économie. Voici donc un projet qui mérite notre soutien. Il tient compte des réalités
de l'école d'aujourd'hui, de la sécurité des élèves et les réaménagements proposés ne
semblent pas excessifs compte tenu des bâtiments. Sur ce point, je ne partage pas
l'avis d'autres groupes, et ayant enseigné, j'estime nécessaire de le rénover, surtout
que les rénovations ne sont pas excessives et faramineuses. Finalement, nous
estimons que le déménagement de la classe de troisième année d'Esplanade peut être
une bonne initiative. Si elle a pour but de permettre aux élèves d'Esplanade de se
mêler à d'autres élèves d'autres quartiers de la ville. À ce propos, le rapport de la
sous-commission des comptes 2004 relevait les difficultés rencontrées au collège
d'Esplanade. Nous pouvons lire dans le rapport qu'il y a : "des obstacles techniques
dans les lieus liés au fait que c'était des locaux commerciaux, d'où peu de lumière,
pas de cour d'école, et un loyer très élevé. Le rapport relève aussi que la structure
sociologique du quartier pose également problème et que la diversité n'est plus
suffisante aux yeux de la direction. Le tiers des élèves, relevait-elle, exige un suivi
régulier, ce qui implique une fatigue des enseignants, et un apprentissage peu
satisfaisant. Finalement, le rapport relevait des actes de vandalisme (vitres cassées,
etc.). Tous ces nombreux éléments poussaient à l'époque la direction à envisager un
déménagement à Collège 6. Elle regrettait de quitter le quartier, mais pensait qu'il
fallait changer les choses !" Je trouve donc intéressant de constater qu'il y a eu un
changement et que nous gardions deux classes à Esplanade, mais dois-je déduire que
certaines difficultés ont été surmontées pour que l'ensemble des classes ne soit pas
déplacé ? Une autre question que je me posais, ne faudrait-il pas d'ailleurs déplacer
l'ensemble des classes au vu des économies et des loyers forts élevés d'Esplanade ?

Venons-en maintenant au deuxième projet. Nous sommes en présence d'un projet
qui peut paraître superflu, d'autant plus si nous ne sommes pas les parents des
enfants qui jouent dans les flaques d'eau, enfin, pour ma part mais pas pour mon
collègue du bout du banc ! Mais, si vous allez vous promener (ou plutôt vous
encoubler), je crois qu'il faut aller voir cette cour, vous verrez que nous ne pouvons
nier qu'une réfection est nécessaire ou comme le relève le Conseil communal dans
son introduction : indispensable ! Nous ne pouvons attendre que le mur de
soutènement tombe. D'autre part, si vous prenez votre mètre, vous pourrez mesurer
que les blocs de granit qui entourent les arbres ressortent de 15 centimètres. Bon,
vous pourrez aller faire mesurer les élèves et leur faire constater la force de la nature,
mais je pense qu'il faut faire quelque chose.

Donc, nous avons le choix entre une rénovation modeste comme c'est le cas, nous
pouvons discuter des aménagements sur la cour, ou alors rapiécer petit à petit la cour
et attendre encore deux-trois ans comme l'ont relevé certains partis, mais au final, je
ne suis pas convaincu que nous réaliserons véritablement des économies. Alors osons
ce projet qui pour nous n'a rien de démesuré et offrons aux habitants de ce quartier
un coup de pouce en matière d'aménagement pour leur enfants ! Il n'y a que très peu
de cour, très peu de place pour les enfants. D'autant plus que ces aménagements, que
certains voudraient retrancher, font une somme si j'ai bien calculé de Frs 66'327.-,

Séance du jeudi 28 avril 2005 939

donc environ 17% sur l'ensemble du projet, cela nous semble tout à fait abordable en
vue de ce que ça vitalisera le quartier et non apportera des problèmes de drogue ou
d'insécurité, comme l'ont relevé certains.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Puis-je vous demander de conclure ?

M. Théo Bregnard, POP : Je finis, ça tombe bien, une dernière phrase.
N'oublions pas que la qualité de vie des familles est une des seules qualités

reconnues par tous et même je dirais par L'Hebdo si vous l'avez lu la semaine passée
qui trouve que la ville est un peu trop pluvieuse, mais les familles sont importantes,
sont bien accueillies ici et je suis pour faire ces aménagements. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. M. Monnat, je vous

rassure, c'est difficile pour tout le monde. Donc ne soyez pas en crainte, je vous
redonne la parole.

M. Claude-François Monnat, UDC : Je m'excuse, j'avais un peu chaud !
M. le président, concernant la cour du collège de l'Ouest. Suite à la lecture du

rapport concernant la demande de crédit pour la rénovation de ladite cour, le groupe
s'est rendu sur place pour une visite de l'état des lieux. Il est vrai que l'état visuel des
lieux n'est pas terrible, mais ne justifie pas à nos yeux un tel montant. Seuls quelques
travaux seraient nécessaires (mur de soutènement, enlèvement des bordures en
pierre autour des arbres et abattage des arbres menaçants). Est-il aussi nécessaire de
vouloir remplacer ces arbres, car ce sont eux qui occasionnent une majeure partie des
dégâts cités dans le rapport. Quant aux quelques trous dans la surface goudronnée,
un simple taconage serait possible et devrait être mis sur le compte "entretien". Car
même si le bilan socio-éducatif de cet investissement était positif, la santé financière
de notre ville ne nous permettrait pas de réaliser tout ce que nous voulons. N'irions-
nous pas à contre-sens en voulant créer une petite zone de rencontre à cet endroit,
alors que notre Conseil a accepté récemment une motion concernant l'étude d'une
telle zone à la place de la Gare ? En espérant des années plus prospères à notre ville
qui simplifieraient les demandes de crédit, nous pensons que quelques volées
d'élèves devront encore user leurs semelles dans cette cour telle qu'elle est.

Je pense que vous l'aurez compris, le groupe UDC refusera cette demande de
crédit.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Pour le Conseil

communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, jeunesse et affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs.
Heureusement qu'il s'agit d'un débat court, parce que qu'est ce que cela aurait été si
nous avions affaire à un débat long !

Je vais essayer de scinder en deux les sujets. D'abord Collège 6 et ensuite la cour.
Je vais essayer car comme tout le monde est intervenu simultanément sur les deux
sujets, cela va être un peu difficile. Le projet de Collège 6 s'inscrit, vous l'avez vu

940 Séance du jeudi 28 avril 2005

dans le rapport, dans la politique d'accueil de la jeunesse qui est à l'étude dans le
cadre d'un groupe de travail qui comprend le délégué à la jeunesse, le service
communal d’action sociale, les écoles, le foyer de l'écolier et le CAR. Cette réflexion
est d'ailleurs mentionnée dans le cadre du programme de législature, dont vous avez
pris acte récemment. Il y a des besoins de lieux d'accueils, c'est donc une première
raison pour laquelle nous souhaitons réaffecter Collège 6 pour les écoles enfantines et
primaires, ainsi que pour l'accueil des enfants et des adolescents. En plus de cela,
vous le savez, il y a une intégration progressive de l'école enfantine dans le cadre des
collèges primaires. Cela va d’ailleurs dans le sens de ce que nous souhaitons depuis
plusieurs années, puisque actuellement, nous avons treize classes enfantines dans les
collèges primaires et nous souhaitons de plus en plus avoir une verticalité en ayant
aussi des classes enfantines dans les collèges primaires, ce qui nous paraît
intéressant. Le projet va donc dans ce sens-là. C'est d'ailleurs une tendance qui se voit
partout dans le canton de Neuchâtel et en Suisse romande. Ensuite, vous l'avez vu, il
y a un besoin de lieux d'accueils pour les classes de langues et de cultures étrangères,
un besoin de délestage de certains collèges tels que ceux de la Charrière, de Numa-
Droz et de Bellevue, notamment aussi pour l'école secondaire. Toutes ces raisons
plaident pour la réaffectation de Collège 6 pour les écoles enfantine et primaire. Je
vous rappelle aussi qu'il y a des économies de Frs 41'000.-. Il est vrai que si nous
enlevons les intérêts, Mme Morel, j'admets tout à fait que cela ne fait pas cette
somme-là. M. Kurth, tout à l'heure, donnera les raisons pour lesquelles nous ne
comptons pas les intérêts dans ce programme. C'est une volonté que nous avons,
nous pouvons en discuter, parce que c'est une question générale qui va être posée
dans tous les rapports. J'espère que vous avez quand même constaté que c'est le
premier rapport dans lequel nous parlons aussi du coût financier et des
conséquences financières du projet et je crois que cela était une attente d’à peu près
tous les groupes, dont le vôtre.

Mme Morel, pourquoi est-ce que nous n'avons pas renvoyé ce rapport à la
commission scolaire ? Ce qu'il faut savoir, c'est que tant la législation cantonale que le
règlement de cette commission n'attribuent pas à la commission scolaire un
quelconque pouvoir ou droit de regard sur les bâtiments scolaires qui ne sont pas du
tout de la compétence de la commission scolaire. Il faut bien le savoir. Je vous mets
au défi de trouver un quelconque article dans la législation cantonale ou dans le
règlement qui habilite la commission scolaire à s'occuper de projets de construction.
Certes, vous me rétorquerez que de temps en temps, nous avons soumis à la
commission scolaire des projets, notamment pour le collège des Foulets, qui était un
projet très important de plus de 4 millions, de même que le projet d'extension des
Forges et le projet d'extension de Bellevue. Par contre les projets de rénovation des
Crêtets et de Numa-Droz n'ont pas été soumis à la commission scolaire, parce que
nous estimions que c'était des travaux de moindre importance. C’est la raison pour
laquelle dans le cas présent, nous n'avons pas saisi la commission scolaire. Votre
demande de transmettre à la commission scolaire ne me semble pas justifiée, parce
qu'en fin de compte elle n'a pas la compétence dans ce domaine et s'il fallait vraiment
que nous consultions des commissions, je pense qu'il faudrait faire comme nous
l'avons fait pour certains sujets, convoquer à la fois la commission scolaire et celle des
infrastructures, puisque nous avons fait parfois des séances communes, et vous étiez

Séance du jeudi 28 avril 2005 941

présente, dans le cadre des extensions de collèges, mais pas des réfections de
collèges.

Vous nous dites que le nombre d’enfants va baisser. Il n'y a pas de chiffres et
vous voulez des chiffres sur dix ans. Mme Morel, je peux faire ce que je veux, mais je
ne peux pas vous dire combien d'enfants vont naître dans trois ans. Nous avons les
chiffres six ans à l'avance, parce que nous ne pouvons pas savoir quels seront les
enfants qui naîtront l'année prochaine. Ces chiffres montrent qu'il y a une certaine
stabilité, il y a même une augmentation en 2008-2009. Donc il n'y a pas de baisse
contrairement à ce que nous pensons du nombre d'enfants à l'école enfantine et
primaire. J'ai des chiffres. Je peux les rechercher. Nous avons en première enfantine
381 élèves qui sont prévus pour la prochaine rentrée scolaire et nous en aurons 448
en 2006-2007. Cela rebaissera à 421 en 2007-2008. Il n'y a pas une baisse considérable
du nombre d'enfants contrairement à ce que nous pouvions penser. Nous aurions
effectivement pu vous mentionner ces chiffres qui sont parlants. Il y a une certaine
stabilité et même certaines hausses et des baisses sur les années qui suivent.

La sécurité sera parfaitement assurée. Je ne peux pas vous donner l'assurance
à 100% qu'il n'y aura pas d'accident. Je ne sais pas comment se comporteront les
enfants sur le chemin de l'école, mais la cour telle qu'elle est prévue, telle qu'elle a été
étudiée par la direction de l'école primaire, par la direction de l'urbanisme est
vraiment, et d'une façon claire, sécurisée. Il est vrai que le collège a un avantage et un
inconvénient. L'avantage est qu'il est très bien centré dans notre ville, parce qu'il
permet, comme je l'ai dit avant, de délester Numa-Droz, La Promenade
éventuellement, Bellevue et La Charrière. Donc ce lieu est très bien, parce que cela
permet à des enfants qui habitent assez près de pouvoir y aller, ce qui permet de
délester des collèges un peu plus éloignés pour des enfants qui viennent par exemple
des Aléracs ou des Tours de l'Est. De l'autre côté, par contre, il est vrai qu'il y a de la
circulation, raison pour laquelle ce collège sera un projet pilote de zone 30. Avec
M. Kurth, nous viendrons avec un rapport en août de cette année à l'appui de la mise
sur pied de zones 30 autour des collèges notamment et aussi dans les quartiers
comme le demandent de nombreux habitants de ces quartiers. Nous avons d’ailleurs
encore eu une demande des Montagnons il n'y a pas si longtemps que cela. Je dirais
donc qu'une zone 30 sera installée là, ce qui permettra de sécuriser en tout cas la rue
du Collège, la rue de la Ronde. Par contre la rue du Versoix-Balance ne sera pas en
zone 30; il y aura par contre des trottoirs protégés avec des patrouilleurs qui
permettront aux enfants de la classe d'accueil notamment de traverser entre la place
des Six-Pompes et l'arrêt du bus qui est situé vers le kiosque de l'autre côté de la
route. Cette sécurité sera assurée le mieux possible. Nous vous signalons que c’est
vraiment notre préoccupation à tous.

Il n'y a pas lieu de refaire le tout. Je vous dirais que nous avons vraiment travaillé
à l'économie. Il était indispensable que nous exécutions certains travaux au rez-de-
chaussée. Si vous avez visité les locaux, vous savez que jusqu'à il n'y a pas
longtemps, ces locaux étaient occupés par les tôliers, les carrossiers et les peintres en
carrosserie de l'Ecole Technique du CIFOM. Les fours ont été enlevés, mais tout est
resté brut. Comme nous devons faire entrer les enfants par le Sud et non par le Nord,
il est indispensable que nous construisions un couloir d'accès qui permette de
canaliser ces enfants dans les deux escaliers qui sont soit à l'Ouest soit à l'Est du

942 Séance du jeudi 28 avril 2005

collège. C'est la raison pour laquelle, nous devons quand même dépenser une
certaine somme d'argent. Nous avons donc vraiment fait à l'économie. C'est pour cela
que nous venons avec cette demande de Frs 220'000.-.

L'ascenseur, comment y accéder ? L'ascenseur a deux entrées. Il en a une
extérieure sur le Nord, mais nous pouvons aussi y accéder par le Sud. Ce qui fait que
si nous avons un enfant handicapé, nous pourrons tout à fait utiliser l'ascenseur en le
faisant entrer par le Sud pour pouvoir monter dans les étages.

En demandant à ce que nous devions consulter la commission scolaire et celle des
TP le cas échéant, nous empêchons vraiment l'installation en août 2005. Il faudrait
que nous consultions la commission scolaire, que nous repassions au Conseil général
(nous ne pourrons pas en mai, mais en juin) et nous ne pourrions pas, vu le délai
référendaire, faire en sorte que nous puissions entrer en août 2005 dans ce collège-ci.
C'est la raison pour laquelle, au nom du Conseil communal, je vous demande de
refuser la proposition de renvoi en commission, puisque la commission scolaire n'est
pas compétente. En plus, cela perdrait du temps.

M. Iff. Je crois que j'ai déjà répondu concernant le problème de la commission
scolaire. J'ai expliqué qu'elle n'avait pas été consultée, mais informée du projet
d'occupation de Collège 6.

Concernant la sécurité des enfants, j'y ai aussi répondu. Et je vous signale aussi
que des patrouilleurs et des patrouilleuses seront engagé(e)s pour sécuriser certains
accès. En plus de cela, nous sécuriserons aussi la cour par le fait que plus
d'enseignants que dans d'autres collèges seront présents pour surveiller la cour fin
d’éviter que des enfants ne traversent la route.

Pourquoi avoir saucissoné ou bien pratiqué la tactique du salami ? Nous n'avons
pas pratiqué la tactique du salami. Nous avons fait deux rapports. Nous avons été
clairs. Nous l’avons dit, le coût total sera de Frs 530'000.-. Nous avons annoncé la
couleur. Nous n'avons pas dit "nous venons avec un premier projet, puis nous vous
annonçons un deuxième projet après". Pourquoi n'avons-nous pas pu le faire ? Parce
que simplement, nous n'étions pas prêts pour pouvoir chiffrer tous les coûts, CFC
par CFC de la deuxième étape qui est assez compliquée, puisqu'il faut réaménager
tout le rez-de-chaussée. Vraiment, nous avons essayé de faire le plus vite possible.
Parce que nous avons besoin de pouvoir occuper ces locaux dès la rentrée scolaire
d'août, ce d'autant plus, je vous le rappelle, que nous avons résilié les baux à
Esplanade. Si nous ne pouvons pas occuper ce collège, nous allons nous retrouver
dans une situation assez difficile. Nous pourrions éventuellement mettre les enfants
dehors, peut-être pendant les mois d'août et de septembre, mais après, cela
deviendrait extrêmement difficile. Les baux, pour rassurer M. Iff, seront résiliés
en 2006 pour une classe enfantine et en 2007 pour une deuxième classe.

Concernant les deux bureaux à l'Ouest qui ont été faits pour le Service socio-
éducatif et pour des rencontres et des colloques, il n'y a pas de projets pour l'instant
d'installation de la direction de l’Ecole primaire dans ce collège-là, ce qui veut dire
qu'il n'y a pas de décision de quitter Serre 14 pour cette direction. Il y a une réflexion
qui est en cours actuellement sur toute la direction de toutes les écoles obligatoires
(enfantine, primaire et secondaire), mais pour l'instant, rien n'a été décidé. Donc ce
n'est pas demain que la direction de l'école primaire ou le directeur de l'école
primaire ira à l'Ouest.

Séance du jeudi 28 avril 2005 943

Les travaux. J'ai dit que nous avions fait au coût minimum. Nous devons faire un
peu de peinture et quelques armoires, parque nous n'en avons pas. Nous devons
rehausser la rampe d'escaliers parce qu'elle n'est pas conforme aux normes pour des
enfants d'âge scolaire. Pour le reste, nous avons vraiment fait le minimum du
minimum.

Pour Mme Würgler. Nous n'avons effectivement pas pensé au SEMO, mais nous
pourrions prendre contact avec le semestre de motivation, dont une antenne vient
d'être ouverte à La Chaux-de-Fonds pour voir dans quelles mesures nous pouvons
trouver des solutions pour que ces jeunes qui sont très motivés, dont j'ai d’ailleurs été
voir les travaux, puissent utiliser leurs compétences et puissent pouvoir travailler
dans le cadre de ce collège. Je peux m'engager et M. Kernen est là, il est donc témoin
et il fera des démarches pour que nous voyions avec les responsables du SEMO qui
est géré par la Ville de Neuchâtel sur mandat de l'Etat que le semestre de motivation
puisse être occupé.

M. Monnat. Saucissonnage. J'y ai répondu, je crois.
Déménagement d’Esplanade. Pourquoi ne pas avoir déménagé totalement ?

Parce que simplement, au départ, nous souhaitions déménager totalement. Par
contre, depuis un certain moment, nous avons mis sur pied un groupe de travail qui
a déjà siégé trois fois pour revaloriser le quartier d'Esplanade. Nous trouvions que le
fait de partir totalement avec l'école primaire était un très mauvais signal. Nous
partirons avec les troisièmes années dès la rentrée prochaine. Par contre, nous
laisserons quatre classes (deux classes enfantines et deux classes primaires) à
Esplanade. Nous avons actuellement de nombreux projets avec M. Kurth, puisque
nous participons les deux au groupe de travail pour que ce quartier soit revalorisé,
aussi aux yeux de la population qui habite en dehors du quartier. Cela passe par la
création d'une nouvelle passerelle ou d'un passage souterrain sous la voie CJ. Cela
passe par le fait de faire un chemin d'accès piétons entre Esplanade et la Gare de l'Est
au Nord des voies de chemins de fer, par une enquête auprès des habitants, par un
accompagnement des éducateurs de rues. Donc il y aura beaucoup de travail qui sera
fait. Il est vrai que nous avons dans ce quartier des problèmes, peut-être un peu plus
que dans d'autres quartiers, mais jusqu'à présent, nous souhaitons vraiment donner
confiance et lancer le défi d’avoir une école à Esplanade, même si, j'admets volontiers
que l'école n'est pas tout à fait idoine, dans le sens qu'elle n'a pas beaucoup de
lumière naturelle. Mais il est normal aussi que les petits enfants puissent rester le
plus près possible de chez eux. Les deux classes enfantines ne sont pas contestées, les
deux classes de l'école primaire sont sécurisées. Pour nous, c'est une bonne chose que
de laisser pendant deux ans ces enfants de l'école primaire à Esplanade et après qu'ils
puissent aller dans d'autres collèges, puisqu'à ce moment-là, ils sont plus autonomes,
plus conscients des dangers de la circulation.

Il n'y aura pas de personnel supplémentaire.
En ce qui concerne la pseudo baisse démographique, j'ai déjà expliqué ce qu'il en

était.
En ce qui concerne la cour de l'Ouest, j'en terminerai par là, la réfection nous

semble indispensable pour ceux qui ont visité la cour. Je ne sais pas comment vous
avez visité la cour, M. Monnat. Moi, j'ai vu parfois des cours en plus mauvais état.
C'était l'année passée, mais à Ouagadougou. En Suisse, je n'en ai vu aucune. Je peux

944 Séance du jeudi 28 avril 2005

vous dire que je suis allé plusieurs fois dans cette cour. Une fois durant l'été passé
quand nous avons commencé à réfléchir à refaire cette cour. Je suis retourné hier à
18h.00, quand il faisait encore jour. Vraiment, nous ne pouvons pas seulement
taconer cette cour. Il faut travailler les pourtours des arbres, le mur de soutènement.
Il y a des canalisations bouchées. Il est important que nous puissions refaire cette
cour. Ce qu'il faut aussi savoir, c'est qu'il y a eu un changement de rôle des cours
d'écoles. Au départ, elles étaient destinées uniquement à accueillir les récréations,
l'entrée et la sortie des élèves. Maintenant, comme nous avons une circulation très
dense dans les rues, les enfants ne peuvent plus y jouer et les cours ont repris un rôle
de forum, de centre de quartier. Nous souhaitons faire de cette cour un lieu de
détente. Certes, M. Laeng nous dit que cela risque d'être un lieu dangereux. A ce
moment-là, M. Laeng, il faut fermer tous les parcs publics, toutes les cours de
collèges. Nous n'avons justement pas voulu avoir des endroits cachés. Nous nous
arrangerons avec la police pour qu'il y ait des patrouilles permanentes, mais je crois
vraiment que pour ce quartier qui est à haute densité, où il y a peu de jeux, à part
ceux du Temple de l'Abeille, qu'il serait vraiment intéressant d'avoir des tables, des
bancs pour que les familles, aussi pendant le week-end, puissent aller pique-niquer,
pour que les grands-parents, par exemple, puissent accompagner leurs enfants. Si
nous voulons une ville conviviale, une ville où nous sommes bien classés au niveau
des statistiques pour l'accueil des familles, il est important de faire ce genre de
travaux qui ne sont pas extrêmement chers, même si je sais, qu'effectivement, dans la
situation financière actuelle, cela n'est pas évident.

Si j'ai oublié quelque chose vous me le rappellerez, je vais terminer avec
Mme Pizzolon, pour vous dire que la cour est très utilisée, même maintenant. Mais
elle est dangereuse. Je vous rappelle qu'il y a 450 élèves qui la fréquentent
journellement. C'est le plus grand collège de la ville. Il y a des bosses, des trous, des
lézardes. Ce n'est pas évident et il est vraiment important que nous puissions refaire
cette cour et que nous puissions y installer des jeux.

Au nom du Conseil communal, je vous demande d'entrer en matière sur les deux
arrêtés et de voter les arrêtés non amendés. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Je vous rappelle que

nous sommes face à un débat court avec une non-entrée en matière sur le premier
arrêté, un amendement sur le deuxième. M. Kurth va encore intervenir, s'il vous plaît
de façon courte, et la parole est encore demandée dans la salle.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Je voulais juste apporter les précisions
promises par M. Berberat concernant la rédaction du chapitre "conséquences sur les
finances" que vous allez trouver dorénavant dans tous les rapports. Le Conseil
communal a fait le choix de mentionner dans ces éléments-là, les éléments qui
n'étaient pas connus au budget. Les charges de personnel par exemple : s'il n'y a pas
de personnel supplémentaire, nous disons "pas de conséquence sur le personnel".

Pour les amortissements et les charges d'intérêts, cela m'oblige, je serais bref,
M. le président, à une toute petite explication technique.

Séance du jeudi 28 avril 2005 945

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Au moment où nous établissons le budget pour l'année à venir, nous calculons les
amortissements sur les investissements déjà réalisés, connus, à amortir par
conséquent. Ce qui veut dire que chaque nouvel investissement qui vient dans le
courant de l'année, même s'il a été budgété, ne trouve pas sa traduction dans le
budget sous forme d'amortissements, puisqu'il n'est pas amorti la première année où
l'investissement est réalisé. Donc il nous paraît utile de vous donner ces indications
sur la charge d'amortissement qui va découler de cet investissement. En revanche
pour les intérêts, dans la mesure où l'ensemble des investissements planifiés au
budget se traduisent par un arrêté qui accompagne le budget qui est l'autorisation
d'emprunter, cette autorisation d'emprunter est prise en compte pour le calcul des
intérêts lorsque nous établissons le budget, ce qui veut dire que lorsque nous
réalisons les investissements budgétés, nous n'avons pas une charge nouvelle
d'intérêts à calculer, elle est déjà prise en compte dans le budget. Nous avons décidé
de ne pas le mentionner. La seule exception à ce principe, c'est lorsque nous vous
présenterons, si cela devait être le cas, des investissements qui ne sont pas prévus au
budget. Dans cette logique-là, nous devrions effectivement mentionner dans le
chapitre "conséquences sur les finances" la charge d'intérêts qui découlera du nouvel
investissement. Nous n'avions pas intégré cette nuance-là dans la systématique que
nous avions mise en place. Le fait que la question du parti radical ait été annoncée
nous a fait conduire cette réflexion un tout petit peu plus loin. Dorénavant, sur des
crédits que nous vous présentons qui ne sont pas prévus au budget, nous pourrons
mentionner les conséquences financières en terme d'intérêts également.

Mme Sylvia Morel, rad. : Oui M. le président, Mesdames, Messieurs. J'ai un

certain nombre de points sur lesquels j'aimerais revenir. Tout d'abord, le problème de
la sécurité. Je pense que la commission scolaire a quand même le droit, bien qu'elle
ne soit pas directement impliquée dans les travaux de construction, de donner son
avis sur l'implantation d'un nouveau collège et de discuter si elle estime que cet
endroit est un endroit sûr ou peu sûr. Je pense que c'est quand même regrettable
qu'elle n'en ait pas discuté. Elle a été informée qu'il y avait un projet en cours, mais
elle n'a pas vu le projet final. Vous ne lui avez pas présenté ce que vous aviez
l'intention de faire avec ces barrières. Nous ne le savons pas non plus, d'ailleurs.
Vous nous dites que c'est parfait. Bon, espérons. J'espère effectivement, mais nous ne
savons rien de plus. Donc je pense que ce n'était pas une bonne approche. A propos
de cette sécurité, est-ce que la police a été consultée et est-ce qu'elle vous a donné son
feu-vert ?

Vous nous dites que si nous discutions de ces objets-là avec la commission
scolaire, vous seriez obligés de revenir au mois de juin avec un rapport pour le
Conseil général. Non. Si vous admettez un déménagement sans transformation
immédiate, mais en préparant un dossier complet sur le coût total, cela n'empêche
pas le déménagement. Le fait que la commission scolaire vous dise "OK, la sécurité
est conforme", ce n'est pas quelque chose que nous devons traiter ici au Conseil
général.

946 Séance du jeudi 28 avril 2005

Je trouve d'autant plus qu'il serait extrêmement intéressant d'avoir un rapport
complet, parce que vous nous dites que dans le rapport on indique Frs 530'000.-, mais
qu'en fait vous n'avez quand même pas eu le temps de faire les calculs. Donc vous ne
savez pas très bien combien coûte la deuxième étape, parce que vous n'avez pas pu
chiffrer en détail. Est-ce que vraiment ces Frs 530'000.- sont définitifs ou bien ils ne le
sont pas ?

Vous n'avez pas répondu à ma question concernant les barrières. Combien ça
coûte ? Pourquoi ça ne fait pas partie de ce crédit ? Parce que ces transformations-là,
ces barrières-là sont directement liées à Collège 6 et non pas à la sécurité d'une
manière générale dans cette ville.

J'aimerais bien encore que le Conseil communal réponde à ces questions. Merci.

M. Jean-Pierre Veya, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Juste une

remarque et une question.
La remarque parce qu'il me semble entendre ou voir ce soir dans ce débat comme

un paradoxe. Ont été contestés dans le crédit concernant la cour du collège de l'Ouest
les Frs 66'300.- qui concernent les aménagements de jeux. Frs 66'300.-, Mesdames et
Messieurs, à 6% d'amortissement, c'est Frs 4'000.- par année dans les comptes de
fonctionnement dans le budget d'une ville de 350 millions. Dont acte. Deuxième
chose, sur nos pupitres est déposé un amendement du groupe radical et libéral qui
demande qu'un autre crédit dont nous allons débattre ce soir, de Frs 350'000.- pour la
remise en état des routes suite aux dégâts du gel, ne soit pas amorti à 10% l'an donc à
Frs 35'000.- par année dans les comptes de fonctionnement, mais à 100%, donc
Frs 350'000.- dans les comptes de fonctionnement. Qu'on ne vienne pas me dire après
que Frs 4'000.- dans les comptes de fonctionnement pour aménager la cour de ce
collège en place de jeux, c'est trop cher ou c'est une dépense que nous ne pouvons
pas nous permettre. Je suis d'ailleurs convaincu que mon collègue du bout du rang,
qui sera bientôt papa, aura grand plaisir à aller jouer dans cette cour avec ses enfants
d'ici quelques mois.

La question. Il me semble me souvenir qu'une motion Ariane Pizzolon avait été
acceptée par ce Conseil, motion qui demandait de revoir ou de réétudier toute la
problématique des places de jeux et la place des enfants dans cette ville. Je profite de
ce débat pour savoir si l'intégration de cette place de jeux à l'Ouest a aussi été conçue
dans le cadre de la motion d'Ariane Pizzolon, pour laquelle j'espère que nous aurons
bientôt une réponse.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Pour le Conseil

communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, jeunesse et affaires sociales) : Très rapidement. Pour Mme Morel, le
rapport "sécurité scolaire" va être tout prochainement terminé et finalisé. Il passera
au Conseil communal encore en juin. Il sera soumis à la commission scolaire du
début du mois de juin pour passage au Conseil général en août. C'est clair. Nous le
ferons pour toutes les mesures autour des collèges, puisque nous avons discuté à la
commission scolaire de la motion libérale qui est une motion Iff et Hainard Frédéric

Séance du jeudi 28 avril 2005 947

(parce qu'il faut distinguer !) RIRES. Il y aura donc un rapport à la commission
scolaire avant de passer au Conseil général. La commission scolaire, je le rappelle, n'a
pas la compétence de le faire. Nous pouvons lui donner beaucoup de compétences,
mais la commission scolaire a pour rôle de s'occuper de la nomination des
enseignants  et de la marche générale des écoles- vous le savez très bien, vous en
avez fait partie - elle n'a pas pour rôle de s'occuper des bâtiments scolaires. Dans
aucune commune, la commission scolaire ne s'occupe des bâtiments scolaires. Nous
avons fait des exceptions pour des extensions ou rénovations importantes. C'est votre
appréciation de penser que lorsque nous faisons un nouveau collège, même pour
quelques classes, il faut en saisir la commission scolaire. Nous l'avons informée deux
fois. Nous ne l'avons pas consultée, elle n'a pas pu regarder le rapport financier, mais
elle a été informée, parce qu'il nous paraissait normal de l'informer.

Pour la sécurité, je peux vous dire que nous avons eu des discussions avec la
police, avec les écoles, avec l'urbanisme, avec les Travaux publics et même avec
l'ATE. L'ATE a pu nous donner son avis. Et je peux vous dire que l'ATE est sévère en
matière de sécurité scolaire. Nous avons trouvé des solutions avec l'ATE.

Le déménagement immédiat. Vous dites que nous pouvons très bien Mme Morel
aller à la commission scolaire en juin et revenir dans le courant de l'automne, c'est ce
que j'ai cru comprendre, en effectuant le déménagement immédiatement. Mais ce
n'est pas possible pour plusieurs raisons. Tout d'abord, parce que si vous visitez le
bâtiment, le rez-de-chaussée est un chantier énorme. Il n'y a pas de possibilité que les
enfants entrent par là. Pour des raisons de sécurité, nous ne voulons pas les faire
entrer par le Nord. Donc nous devons les faire entrer par le Sud, mais il nous faut
pour cet été un couloir qui les dirige vers les étages. Nous voulons le faire
définitivement. Nous ne voulons pas faire un couloir provisoire et après en refaire un
autre avec les salles que nous ferons au rez-de-chaussée. En plus de cela, il nous faut
des armoires. Il nous faut une balustrade qui soit adaptée. Donc il est impératif que
nous passions avec ce rapport encore avant les vacances, compte tenu du délai
référendaire, pour pouvoir faire pendant les vacances les travaux les plus importants.

Pour les Frs 530'000.-, nous savons que nous serons dans la plaque des
Frs 530'000.-. Je n'ai pas dit que ne savais pas à combien s’éléverait la deuxième étape,
j'ai dit que je ne savais pas exactement comment cela allait se ventiler en matière de
CFC. Je sais que le Conseil général est très chatouilleux, très rigoureux en ce qui
concerne les CFC et je ne pouvais pas venir maintenant avec une deuxième étape
pour dire que cela coûtera le différentiel entre Frs 220'000.- et Frs 530'000.-, c'est-à-
dire Frs 310'000.- sans vous donner de détails en ce qui concerne la construction
d'une des salles du bas, de l'autre salle du bas, etc. C'est la raison pour laquelle, nous
sommes venus en deux fois. Mais ce n'est pas la tactique du salami, je le répète,
puisque nous avons dit que cela coûterait au total Frs 530'000.-. Pour répondre à vos
questions, le coût des barrières qui sera pris sur l'aménagement urbain sera d'environ
Frs 40'000.-, pris dans un crédit budgétaire qui est un crédit qui comprend tout ce qui
est sécurité scolaire mais qui n'est pas affecté au collège lui-même. Il y aura aussi des
zones 30 qui seront créées avec des trottoirs continus. Tout cela sera pris dans le
cadre du crédit que nous avons. C'est signalé à la page 133 du budget 2005.

Pour M. Veya, c'est vrai, nous l'avons rappelé, il y a deux motions. Il y en a une
qui est très ancienne, c'est une motion Pierre Hainard sur les places de jeux et les

948 Séance du jeudi 28 avril 2005

places de sport à laquelle nous n'avons pas encore répondu et il y a une motion
Ariane Pizzolon qui demande des places de jeux. Ce projet est donc une première
réponse à ces deux motions. Mais le Conseil communal sait qu'il doit répondre d'une
façon globale à ces deux motions et il le fera. Simplement, nous anticipons, si vous
voulez d'un côté sur le rapport "sécurité scolaire" en effectuant un essai pilote pour
les zones 30 et pour les barrières de sécurité et nous anticipons aussi la réponse aux
deux motions (Hainard Pierre et Pizzolon Ariane) en ce qui concerne les places de
jeux.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Nous pouvons passer au

vote. Concernant le premier arrêté, l'entrée en matière est contestée. Nous allons
donc nous prononcer sur l'entrée en matière. Mesdames et Messieurs qui acceptent
l'entrée en matière sur l'arrêté n° 1 sont priés de lever la main.

L'entrée en matière est acceptée par 28 voix contre 4 oppositions.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs, vous êtes un

petit peu pressé à notre goût ! RIRES. Je sais bien que nous avons beaucoup de choses
à l'ordre du jour, mais enfin nous avons quand même quelques réflexions à faire.
Finalement, nous nous disons que pour ce crédit, nous nous sommes abstenus, parce
que nous ne sommes pas tout à fait satisfaits. Nous nous rendons compte que ce
projet ne devrait pas engager des dépenses supplémentaires au niveau du compte de
fonctionnement. Mais nous aurions quand même voulu avoir une transformation
minimum pour tester si cet endroit est vraiment l'endroit judicieux pour des enfants
de l'école enfantine et de l'école primaire. C'est pourquoi nous nous sommes
abstenus.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci de votre précision. Nous pouvons

passer maintenant au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 et art. 5. Mesdames et
Messieurs qui acceptent cet arrêté sont priés de le manifester par un levé de main.

L'arrêté est accepté par 29 voix contre 3 oppositions.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous passons à l'arrêté n° 2. Art. 1, nous

sommes en présence d'un amendement. Voulez-vous développer l'amendement ?
Est-ce que quelqu'un veut prendre position sur l'amendement ?

Quelqu'un dans la salle : Non ça ne va pas.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Non, non, non, pas sur le 2. L'art. 2,

l'entrée en matière n'est pas contestée. C'est bien ce que le parti radical m'a dit tout à
l'heure quand j'ai demandé la précision.

Quelqu'un dans la salle : Nous n'avons pas reçu l'amendement.

Séance du jeudi 28 avril 2005 949

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mais je ne vous ai pas donné
l'amendement, je vous l'ai lu tout à l'heure. Vous ne l'avez pas. C'est pour cela que je
demande toujours beaucoup d'attention dans la salle, ce qui n'est pas toujours le cas.
Mais je vous ai lu tout à l'heure l'amendement du parti radical et du parti libéral –
Collège de l'Ouest. Art. 1, un crédit de Frs 257'850.- est accordé. Le reste des articles
est inchangé. Je réitère ma question. Est-ce que le représentant du parti radical ou
libéral veut prendre la parole pour la défense de cet amendement ? M. Laeng.

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je crois qu'il est

clair. Nous avons exprimé lors de cette intervention de tout à l'heure qu'en fait, nous
ne souhaitions pas que des jeux pour des questions de coûts futurs, de contrôles et de
surveillance qui augmenteront encore le coût dans cette ville, soient pratiqués.
L'amendement n'a été fait que dans ce but-là.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Pour moi, en effet, c'était clair. C'est pour

cela que je me suis permis de passer directement au vote de cet arrêté n° 2. Très bien.
L'amendement a été dit par M. Laeng. Mesdames et Messieurs qui acceptent cet
amendement sont priés de le manifester par un levé de main.

L'amendement du parti radical et libéral est refusé par 20 voix contre 10.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Donc l'art. 1 inchangé. Art. 2, art. 3, art. 4.

Mesdames et Messieurs qui acceptent cet arrêté de Frs 348'815.- sont priés de lever la
main.

L'arrêté est accepté par 21 voix contre 13 oppositions.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci à M. Feller pour son fair-play par

rapport à l'art. 19 de notre règlement.
Nous pouvons passer maintenant au point 3 de l'ordre du jour. M. Saison.

950 Séance du jeudi 28 avril 2005

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 500'000,- TTC dans le cadre
des aménagements aux abords du futur centre commercial COOP-Entilles

(du 13 avril 2005)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. PREAMBULE

En date du 29 mai 2002, le Conseil général approuvait le plan spécial « COOP –
Les Entilles ».

Ce plan spécial comprend 2 secteurs, à savoir :

⇒ le secteur 1 comprenant le bâtiment de la COOP et la rue des Entrepôts
servant d’accès au bâtiment ;

⇒ le secteur 2 comprenant le segment de l’avenue Léopold-Robert, entre la
rue Volta et la rue Maire-Sandoz.

Si les aménagements nécessaires dans le secteur 1 ne posent aucun problème,
car financés entièrement par COOP, il n’en est pas de même sur le secteur 2.

En effet, sur cet espace, il convient de réaliser certains travaux maintenant pour
le compte de la Commune, de façon à éviter d’avoir à y intervenir dans quelques
années.

Pour satisfaire à cet objectif, les services de la Ville et les sociétés concernés par
ces travaux (SIM ou TRN) ont élaboré une liste de ceux à réaliser dans le cadre
des aménagements sur l’avenue Léopold-Robert. Ces travaux sont détaillés dans
le tableau ci-dessous.

Séance du jeudi 28 avril 2005 951

Les prix s’entendent TTC.

Certains de ces travaux sont clairement à la charge de la Ville ou de la société
qui les propose. D’autres sont sans autre à charge de COOP.

Il n’en reste pas moins que plusieurs d’entre eux concernent à la fois COOP, la
Ville ou l’une des sociétés concernées.

La répartition des coûts est en cours de négociation, mais il convient de relever
que la convention qui en découlera ne sera pas signée dans les prochains jours.

Toutefois, COOP va entamer les travaux la concernant dans le secteur 1,
notamment les travaux souterrains.

952 Séance du jeudi 28 avril 2005

Or, certaines constructions que nous proposons de réaliser sont directement
concernées par les travaux COOP, à savoir le remplacement des collecteurs des
rues Volta et Entilles qui viennent se raccorder au collecteur principal qui court le
long de la rue des Entrepôts, dans le secteur 1 du périmètre du plan spécial.

C’est la raison pour laquelle il convient d’obtenir au plus vite un crédit pour
engager ces travaux.

Cependant, comme à ce stade nous ne connaissons pas encore exactement la
part des travaux qui seront à charge de la Commune, il a été décidé de solliciter
un crédit en deux étapes et de ne demander, pour cette tranche, que le montant
des travaux qui sont en relation avec ceux engagés dans le secteur de la COOP.

La deuxième tranche ne sera demandée au Conseil général que lorsque la
négociation aura abouti et que le montant des travaux à charge de la Ville sera
connu.

2. TRAVAUX CONCERNÉS

Sur l’ensemble des travaux prévus sur le secteur 2 du périmètre du plan spécial,
les travaux concernés par la présente demande de crédit sont :

⇒ les canalisations des Travaux publics
⇒ le concours relatif au giratoire

2.1 Canalisations Travaux publics

Sous cette appellation, les travaux prévus concernent les collecteurs sis sur les
rues Volta et Entilles.

Dans ces rues, nous avons prévu de remplacer le vieux collecteur pour les eaux
usées de la Ville et de profiter de poser un collecteur pour les eaux claires, de
façon à pouvoir créer du séparatif dans cette zone au moment opportun. Cette
mesure se justifie par l’aménagement du nouvel exutoire en projet et par le
PGEE en cours de réalisation. En reportant la pose de ce nouveau collecteur, les
coûts supplémentaires des travaux et la gêne occasionnée au trafic (le collecteur
traverse l’avenue Léopold-Robert) seraient très importants.

2.2 Concours giratoire

Comme il a été possible de le lire dans la presse ou sur le site internet de la Ville,
un concours a été lancé pour l’aménagement de la partie centrale du futur rond-
point qui sera créé sur l’avenue Léopold-Robert à hauteur de la rue Volta.

Il a été convenu que COOP prendrait en charge une partie des frais, à hauteur du
2/3 des coûts totaux, la Commune assumant le solde des dépenses.

L’enveloppe pour les frais du concours et d’aménagement de la partie centrale du
giratoire a été fixée à CHF 75'000,- TTC.

Séance du jeudi 28 avril 2005 953

2.3 Coût des travaux

CHF

Collecteurs rues Volta et Entilles, estimation 475'000,-

Concours d’aménagement de la partie centrale du
giratoire, participation maximale de la Ville

25'000,-

Total TTC

500'000.-

2.4 Programme

Pour les canalisations, le programme des travaux n’a pas encore été arrêté, mais
il faut savoir que l’entreprise qui effectue les travaux souterrains pour COOP va
les entreprendre d’ici la fin du mois d’avril. Les travaux pour la Commune
devront donc débuter dès que possible.

En ce qui concerne le giratoire, le programme établi est le suivant :

⇒ en cours établissement des projets
⇒ 9 mai 2005 rendu des projets
⇒ mai 2005 jugement du concours
⇒ juin 2005 exposition des résultats
⇒ été 2005 début de la réalisation du projet retenu

3. CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES

Le montant constitue une partie du crédit qui figure dans le budget 2005 au
chapitre des crédits à solliciter, sous la mention aménagements routiers divers.

La charge d’amortissement est de CHF 12'500.-.

4. CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Les services techniques des Travaux publics se chargeront de la réalisation des
plans d’exécution, de la mise en soumission et de la surveillance des travaux.

Dans le cadre de ces prestations, il n’est prévu aucun renforcement du personnel
à disposition.

5. RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

Aucun, au motif que les réseaux d’évacuation des eaux sont totalement séparés
pour les deux villes.

954 Séance du jeudi 28 avril 2005

6. ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La reconstruction des deux collecteurs d’eaux usées concernés ne se justifie pas
dans l’immédiat. Cependant, compte tenu de leur âge (plus de 60 ans), leur
remplacement à relativement court terme aurait dû être envisagé.

En reportant ces travaux, les coûts s’en trouveraient fortement accrus au vu de
la zone à traverser et les dommages occasionnés à la chaussée auraient un
impact significatif sur la durée de celle-ci.

Par contre, la mise en place d’un collecteur supplémentaire pour un séparatif
ultérieur va dans le sens du développement durable.

7. CLAUSE D’URGENCE

Ce crédit fait l’objet d’une clause d’urgence, les travaux réalisés par COOP-
Entilles débutant dans la première quinzaine de mai 2005.

Ce rapport sera présenté à la Commission des Infrastructures lors de sa séance
du 18 avril 2005.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à voter l'arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

Séance du jeudi 28 avril 2005 955

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

a r r ê t e

Article premier.- Un crédit de CHF 500'000,- TTC est accordé au Conseil
communal pour les aménagements des abords du futur centre commercial COOP
- Entilles.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 2,5 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 4.- Le présent arrêté est assorti de la clause d’urgence.

Article 5.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

956 Séance du jeudi 28 avril 2005

M. Emile Saison, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Notre

groupe acceptera le crédit de Frs 500'000.- demandé par le Conseil communal pour
les aménagements des abords du futur centre commercial Coop-Entilles ainsi que
l'urgence.

Nous notons que le lot de dépenses fait l'objet d'une convention entre Coop et la
commune.

Le collecteur de la rue Volta a soixante ans et devrait être remplacé dans quelques
années. Il est important de profiter de ces travaux pour aménager le système
séparatif de récupération des eaux en posant un deuxième tube pour les eaux claires ;
apparemment il en sera de même pour la rue des Entilles.

Enfin parmi les aménagements, le trottoir central de l'avenue Léopold-Robert
sera prolongé jusqu'à la rue Volta. Un rond-point sera créé avec un aménagement
spécial, marquant ainsi l'entrée de la ville. Il nous a été promis que le trottoir central
serait surélevé, afin de dissuader les personnes qui voudraient stationner leur
véhicule en ces lieux. Dommage que ceci ne puisse pas se réaliser sur l'ensemble des
trottoirs centraux du Pod, car il nous semble que les bonnes résolutions de la police,
lues dernièrement dans la presse, n'impressionnent pas les habitués.

Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il

nous semble judicieux que nous profitions des travaux en cours au centre Coop pour
refaire une partie des canalisations qui iront jusqu'au collecteur. Celles-ci devront de
toute façon être refaites dans quelques années. Ce quartier pose déjà des problèmes
en cas de forts orages où il n'y a plus beaucoup de place pour l'infiltration des eaux,
étant donné que nous avons construit Gémo et maintenant le centre Coop. Ces
travaux permettront aussi à la Coop de se relier aux nouvelles canalisations.

Nous aimerions également avoir des précisions concernant les aménagements du
nouveau trottoir. M. Saison a plus ou moins répondu, mais nous attendons quelques
précisions.

Concernant la convention, quand pensez-vous la signer et quelle estimation
prévoyez-vous pour le deuxième crédit à solliciter devant ce Conseil ?

Nous aimerions avoir également une précision supplémentaire. Le concours du
rond point a-t-il un thème imposé ?

Après ces quelques réponses, notre groupe acceptera ce crédit et nous acceptons
l'urgence.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : M. le président, Madame, Monsieur. Il va de soi

pour le groupe UDC que les aménagements relatifs au futur centre commercial
Coop-Entilles sont nécessaires et qu'il est judicieux de profiter des travaux en cours
pour réaliser ce qui est énuméré dans ce rapport.

Nous émettrons cependant une petite réserve en ce qui concerne l'œuvre d'art du
giratoire. Ne croyez pas que le groupe UDC s'opposerait à une œuvre d'art sur ce
giratoire, simplement nous espérons voir un jour une œuvre d'art digne de notre
belle avenue du Pod et si possible pas quelques morceaux de ferraille assemblés par

Séance du jeudi 28 avril 2005 957

quelques illuminés ! Pensez également à l'entretien de celle-ci, afin que nous n'ayons
pas d'ici peu d'énormes frais de maintenance.

Nous accepterons donc ce dossier. Merci.

Mme Fabienne Montandon, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Au

nom du groupe socialiste, je vais vous faire part de quelques remarques suscitées par
ce rapport. Ainsi, nous avons pris note avec satisfaction du début de la mise en place
d'un système séparatif d'évacuation des eaux d'égouts et de ruissellements et nous
souhaitons que ces efforts soient poursuivis au fur et à mesure des différents
chantiers et partout où cela sera possible.

En ce qui concerne l'aménagement du giratoire, c'est-à-dire la décoration, nous
espérons que le choix du concours se portera sur un objet d'art adapté à notre région
qui reflète un peu son esprit.

D'autre part nous sommes contents de voir la réalisation du trottoir central dans
la continuité du trottoir actuel et préservant ainsi l'allure typique de notre avenue
Léopold-Robert, de même un début de cette même avenue sera le bienvenu.

Nous profitons d'insister aussi sur la poursuite de l'entretien et surtout de la
réfection de nos trottoirs, toujours dans le but d'assurer l'image de notre ville et la
sécurité des cheminements piétonniers (surtout pour les usagers).

Le groupe socialiste acceptera le rapport. Je vous remercie.

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. M. Nardin étant

partie-prenante dans ce dossier, il me fait dire qu'il se retire des débats.
Je serai bref. Le rapport présenté découle de nombreuses négociations de

plusieurs années entre le Conseil communal et la Coop. Le groupe radical fait
confiance au Conseil communal, qui à l'évidence a défendu les intérêts de la ville, et
il acceptera le crédit demandé. Merci.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, POP : Il n'y a pas grand, grand chose à dire, et

beaucoup de choses ont été déjà dites sur ce rapport. Je me permets par contre de
revenir sur deux des remarques que nous avions faites lors du premier débat sur
Coop-Entilles à savoir la question du parcage. Encore un privé qui va pouvoir
bénéficier des recettes que produit le parcage payant. Quand la Ville pourra-t-elle
elle-même profiter des recettes du parcage payant ? Première des remarques.

Deuxième des remarques. Place de jeux. Je me permets, sans vouloir utiliser la
brosse à reluire, de rappeler qu'il existe encore une motion Hainard de 1997 qui
proposait de prévoir pour toutes nouvelles constructions l'aménagement d'un espace
de jeux pour les jeunes. Coop-Entilles est véritablement une nouvelle construction et
de grande envergure. Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Voilà, les temps changent. Si la parole

n'est plus demandée, M. Hainard pour le Conseil communal.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je remercie
l'ensemble des groupes d'être entré en matière, d'avoir même accepté si j'ai bien

958 Séance du jeudi 28 avril 2005

compris, le rapport avec enthousiasme. Je crois que tout a été dit. Je répondrai aux
questions en rappelant que ce rapport a été accepté à l'unanimité par la commission
des infrastructures.

M. Saison. Vous avez pris ma place. En fait, vous avez parfaitement résumé
l'ensemble du problème, je vous en remercie. RIRES.

M. Rohrbach, aménagement du trottoir central. Oui, il est donc prévu un
aménagement du trottoir central avec des arbres espacés de six mètres en six mètres
et aussi, effectivement un surélèvement du trottoir, non seulement physique, mais
aussi visuel (nous allons essayer de tromper l'automobiliste) pour empêcher un
parcage sauvage sur le trottoir central. La décision du Conseil communal est bien que
le trottoir central est réservé exclusivement aux piétons.

Date de la signature de la convention. M. Rohrbach, je ne vous le dirai pas, parce
que je ne le sais pas. Nous sommes en négociation avec Coop pour défendre au
mieux les intérêts de la Ville. Je ne pourrai vous donner ni la date de signature de la
convention, ni la valeur du crédit que nous vous demanderons pour la bonne et
simple raison que si je vous la donnais, comme tout bon joueur de cartes, l'adversaire
aurait le jeu trop facile.

Je vais rester un peu plus longuement sur le thème du concours, donc l'œuvre
d'art pour le giratoire, qui ne sera pas une œuvre d'illuminés. Le concours d'idées
pour le giratoire des Entilles a été fixé le 27 janvier dernier. Ce concours est ouvert à
toutes les personnes ayant une formation dans les domaines suivants : artistes
plasticiens et écoles d'art toutes branches confondues, photographes, architectes
paysagistes, architectes, urbanistes, autodidactes pouvant justifier de références
suffisantes. Les projets doivent être rendus le 9 mai 2005. A ce jour, nous avons
environ septante inscriptions. Le jury est présidé par Laurent Kurth, dont nous
savons que le sens artistique est aussi développé que le sens pratique. RIRES. Le jury
est composé à part à peu près égales de personnes proposées par Coop et par la Ville.

J'aimerais insister sur la position stratégique de ce giratoire. Ce giratoire, avec
cette œuvre d'art, sera l'entrée de la ville, côté Ouest (et non Est – RIRES). Il sera en
ligne directe avec la Grande-Fontaine avec le trottoir central et ses arbres. L'ambition
du Conseil communal est bien d'avoir une entrée de ville qui ait de l'allure, avec le
bâtiment Coop qui a aussi de l'allure, car c'est un beau bâtiment. Nous voulons une
entrée de ville qui marque. La fin du Pod, c'est la Grande-Fontaine de l'autre côté.
Dans le concours, nous avons insisté sur le fait que l'entretien sera vu par des
praticiens. Donc il n'y aura pas des envolées de prix concernant l'entretien de cette
œuvre d'art. Ce sera une œuvre d'art pragmatique.

Je crois que j'ai répondu aux questions de M. Nussbaumer concernant l'œuvre
d'art et son entretien.

Mme Montandon, le système séparatif. Oui. C'est non seulement une bonne
chose, mais c'est une obligation légale.

L'œuvre d'art, j'en ai parlé.
Le trottoir central, j'ai ai parlé.
L'entretien et la réfection des trottoirs, oui, c'est une conviction du Conseil

communal que nos trottoirs doivent être entretenus et toujours remis en état. Les
finances de la Ville et les budgets d'entretien étant ce qu'ils sont, nous entretenons ce
que nous pouvons.

Séance du jeudi 28 avril 2005 959

Mme Fernandez, parcage payant à l'étude.
Place de jeux. Le motionnaire vous dit que c'est aussi à l'étude !
La clause d'urgence est demandée parce que Coop-Entilles commence ses travaux

début mai. Il faut bien que lorsque les trous sont creusés, nous puissions nous
raccorder avec le système séparatif. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Si la parole n'est plus demandée,

nous allons passer au vote. J'aimerais avant vous signaler une chose très importante.
Nous allons d'abord voter la clause d'urgence et la clause d'urgence requiert les
deux-tiers de notre assemblée. Donc d'abord nous nous prononçons sur la clause
d'urgence et ensuite sur l'arrêté. Mesdames et Messieurs qui acceptent la clause
d'urgence sont priés de le manifester par un levé de main.

La clause d'urgence est acceptée par 34 voix sans opposition.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous pouvons passer au vote de l'arrêté.

Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 et art. 5. Mesdames et Messieurs qui acceptent cet arrêté sont
priés de le manifester par un levé de main.

L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Avant la pause, nous prenons encore un

rapport.

Dans la salle : Oh non !

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Eh oui ! Je vous signale que nous avons

deux interpellations et une motion avec clause d'urgence, donc qui doivent être
traitées ce soir.

960 Séance du jeudi 28 avril 2005

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 350'000,- TTC pour

des mesures de réfection d’urgence des chaussées et trottoirs
en relation avec les dégâts dus au gel

(du 13 avril 2005)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. PRÉAMBULE

Si les chutes de neige de cet hiver n’ont rien d’exceptionnel – nous constatons au
6 avril 3,2 mètres de neige cumulée – le gel par contre a fait montre d’une
remarquable férocité.

La preuve en est la consommation de sel puisque la voirie en a répandu à ce jour
1'250 tonnes. Un record, le précédent étant de 1'200 tonnes pour un hiver
complet. Et ce record est tombé malgré l’utilisation de saumure au lieu de sel –
dès la fin du mois de janvier il est vrai - qui nous permet d’économiser en gros
20 % de sel pour une même efficacité.

La conséquence de ce gel s’est fait durement sentir sur l’ensemble des routes
communales et cantonales de notre région. De ce fait, nous constatons de
nombreuses déprédations qui sont typiques à ce phénomène sur l’ensemble de
notre réseau, à savoir :

� nids de poule
� pelade
� perte de matériau
� épaufrement (émiettement) des fissures
� faïençage

sans compter les mouvements des regards, chambres et capes de vannes.

Séance du jeudi 28 avril 2005 961

2. MESURES DE REFECTION D’URGENCE

2.1 Justification du projet

Dans l’immédiat, dès que la fonte de la neige est intervenue, le service de la
voirie a procédé à un rapide colmatage des dégradations les plus importantes.

Cette mesure avait pour but d’éviter que les dégâts n’empirent sous l’effet du
trafic, mais aussi d’éviter tout risque d’accident en particulier aux cyclistes.

Les trous ont été simplement bouchés avec de l’enrobé chaud, sans autres
mesures particulières. La méthode est rapide et peu onéreuse – quelques jours
de main-d’œuvre et deux camions d’enrobé – mais ces réparations ne sauraient
tenir longtemps.

Si l’on veut éviter que les dégradations apparues durant cet hiver ne s’étendent
rapidement – surtout l’hiver prochain – il convient de réparer la chaussée à ces
endroits de manière adéquate.

Bien entendu, il ne s’agit pas de remettre à neuf le réseau routier au prétexte
que l’hiver a été rude.

Les moyens sollicités ne serviront qu’à effectuer des mesures de réfection
ponctuelles aux endroits touchés par le gel.

Ces mesures de réfection visent toutefois à assurer une bonne tenue des zones
réparées dans le futur. Il s’agit de préserver au mieux le capital – combien élevé
– de notre réseau routier.

2.2 Coût des travaux

Le remise en état des zones présentant des dégâts dus au gel a été estimée à
CHF 350’000.- TTC.

Pour parvenir à ce montant, la voirie a procédé à un rapide relevé des
dégradations dues au gel.

Sur la base d’un catalogue de mesures de réfection établi par les services
techniques des Travaux publics pour ces dégâts, les quantités et les coûts qui en
découlent ont été évalués.

Le crédit demandé est à considérer comme étant la somme minimale à engager
pour maintenir au mieux le capital de notre réseau routier. Il ne s’agit en aucun
cas de mesures de réfection visant à améliorer l’état de celui-ci.

2.3 Programme

Les travaux seront entrepris dès que le crédit sera accordé.

962 Séance du jeudi 28 avril 2005

3. CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES

Les dégâts apparus sur le réseau routier de la commune durant cet hiver sont
dus à des conditions climatiques exceptionnelles et imprévisibles.

En conséquence, ne pouvant s’attendre à cela, aucun montant pour les réparer
ne figure dans les crédits à solliciter du budget 2005.

Le maigre budget à disposition pour l’entretien courant du réseau suffit à peine à
le maintenir en état dans des conditions normales. Il ne peut donc pas être
utilisé pour ces travaux.

4. CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

La grande partie des travaux de maintenance sera confiée à une entreprise, car
ces travaux demandent des moyens que la Commune ne possède pas (fraiseuse
d’enrobé, compacteurs lourds, etc.).

Cependant, certaines dégradations localisées et de faible ampleur pourront être
reprises par la voirie.

5. RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

Le Locle a procédé beaucoup plus rapidement que nous à l’élimination des dégâts
dus au gel.

Leurs travaux de réfection, qui auraient pu être combinés avec les nôtres pour
faire éventuellement baisser quelque peu les prix, seront achevés dans leur
majeure partie avant que nous n’entamions la mise en soumission des travaux
qui nous incombent.

A futur, nous prendrons contact avec Le Locle suffisamment tôt pour coordonner
les travaux.

6. ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Comme mentionné précédemment, le réseau routier de la Commune constitue
un capital d’un montant extrêmement élevé. C’est pourquoi sa préservation
s’avère essentielle.

Un mauvais entretien, ou un entretien insuffisant peut avoir des conséquences
lourdes sur la valeur du capital et les sommes qui devraient être investies
ultérieurement pour rattraper la valeur du capital perdue seraient énormes, sans
commune mesure avec les coûts d’entretien pour maintenir la valeur du
patrimoine.

Pour ces raisons, les mesures de réfection que nous allons appliquer ont été
sélectionnées dans le but de garantir au mieux leur tenue dans le temps, donc de
préserver, au meilleur coût, le capital de la chaussée.

Séance du jeudi 28 avril 2005 963

Ce rapport sera présenté à la Commission des Infrastructures lors de sa séance
du 18 avril 2005.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à voter l'arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

a r r ê t e

Article premier.- Un crédit de CHF 350'000,- TTC est accordé au Conseil
communal pour les mesures de réfection d’urgence des chaussées et trottoirs.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à
l’expiration du délai référendaire.

964 Séance du jeudi 28 avril 2005

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous sommes aussi en présence d'un
amendement des groupes libéraux et radicaux, dont vous avez reçu une copie.

M. Emile Saison, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. Notre

groupe acceptera la demande de crédit de Frs 350'000.- demandée par le Conseil
communal pour les mesures de réfection d'urgence des chaussées et trottoirs. A hiver
exceptionnel, mesures exceptionnelles. Nous ne reviendrons pas sur les chutes de
neige abondantes et lorsque nous avons cru que tout était fini, vu la vitesse à laquelle
les tas ont fondu, trente centimètres sont soudainement revenus s'ajouter au total,
mobilisant encore une fois le personnel des infrastructures. Les routes ont beaucoup
souffert; pas seulement de la neige mais surtout du froid qui a été dense durant
plusieurs semaines. Il faut réparer ces routes au plus vite et les réparer correctement
si nous ne voulons pas que les frais soient beaucoup plus élevés par la suite. D'autre
part, si les nids de poule sont désagréables pour les voitures, ils le sont encore plus
pour les cyclistes, et comme notre politique en matière de pistes cyclables n'est pas à
l'avant-garde du progrès, au moins évitons les accidents en mettant à disposition des
pistes de roulement correctes. Le budget habituellement attribué n'est pas suffisant
pour de tels dégâts. Les travaux consisteront à reprendre les zones dégradées et rien
de plus. Les dégâts sont essentiellement en surface, les couches en profondeur étant
saines.

Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Cette demande de crédit arrive à un bien mauvais moment. Les comptes étant ce
qu'ils sont, le premier réflexe serait de refuser ce crédit. Mais après avoir pu donner
les explications qui nous ont été fournies à la commission des infrastructures, nous
avons pu constater que les dégâts pour cet hiver étaient supérieurs aux autres
années. De plus, les Frs 300'000.- qui étaient dans la planification ne suffiront en tout
cas pas. La sécurité des usagers de la route, des cyclistes et des piétons a été l'élément
primordial lors de notre acceptation de ce crédit.

Toutefois, deux remarques. Il est vrai qu'il est dommage que nous n'ayons pas
acheté le bitume en commun avec Le Locle, car nous aurions pu faire diminuer son
coût. Pourquoi ce crédit n'est-il pas mis dans le compte de fonctionnement plutôt que
dans celui des investissements ?

Après ces quelques remarques, nous accepterons le crédit.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Je remercie aussi M. Nardin d'avoir

respecté l'art. 19 dans la précédente intervention. M. Laeng.

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. A hiver

exceptionnel, moyens exceptionnels, mais c'est aussi la "saison" comme dirait le
premier intervenant. RIRES. Le groupe radical acceptera donc ce rapport, mais pour
lui ces travaux ne sont réellement que de l'entretien et non une plus-value et un
investissement pour la Ville. Après renseignements, il semblerait que le Service des
communes ne soit pas très satisfait de cette pratique, ce que nous comprenons. Pour
cela, nous vous proposons d'accepter l'amendement déposé. Nous demandons donc

Séance du jeudi 28 avril 2005 965

que cette somme soit mise dans les charges du compte de fonctionnement, car nous
pouvons comprendre et accepter un dépassement budgétaire, surtout pour des
éléments qui ne sont pas prévisibles. N'en déplaise à M. Veya, mais
malheureusement, il n'a encore pas bien compris la différence entre ce qui est de
l'entretien et de la plus-value des comptes d'investissement, nous resterons à notre
idée d'amendement. Merci.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Quand nous

sommes arrivés au bout du rapport que le Conseil communal nous a proposé, je ne
vais pas dire que le parti socialiste a été pétrifié et changé en une statue de sel, mais
c'est tout comme. En effet, si nous sommes ravis que maintenant les rapports qui
nous sont soumis tiennent compte des conséquences sur les finances, sur les
Ressources humaines, sur le développement durable et sur le rapprochement et la
collaboration avec Le Locle, nous sommes surpris que cette collaboration avec Le
Locle pour essayer de faire quelque peu baisser les coûts de réfection de ce crédit,
soit à ce point restée à un état de congélation. S'il vous plaît chers conseillers
communaux, nous vous demandons dans le sens chimique du terme d'entrer en
fusion, de fusionner, de dégeler les relations entre ces deux éléments que sont les
Services des Travaux publics, de faire fondre les non-collaborations et qu'ainsi ce
liquide obtenu nous offre plus de liquidités.

Même si nous trouvons un peu saumâtre, nous accepterons cette facture salée,
tout en nous permettant de mettre notre grain de sel dans deux questions. N'y a-t-il
pas d'autres solutions que le sel pour lutter contre le gel, solution moins onéreuse et
plus écologique ? Autrement dit, ce type de crédit est-il inévitable ? Deuxième
question, pouvez-vous nous assurer que les tronçons de routes et de rues refaites il y
a deux ans au moins n'ont pas été abîmés ? Si non, pourquoi ?

Voilà, c'est ce soir un régime sans sel de l'enthousiasme que nous accepterons le
rapport, tout en vous remerciant de votre attention.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Mme Gazareth... un

petit peu de sucre dans l’histoire !

Mme Pascale Gazareth, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les bords

de mer ont leurs tempêtes, les vallées de montagnes ont leurs éboulements et leurs
avalanches, à La Chaux-de-Fonds nous avons le gel. A chacun ses petits soucis. Il
nous en coûtera une facture assez difficile à avaler cette année. Nous pouvons
toutefois nous réjouir du fait qu'elle aurait pu être bien pire. Mon camarade Veya me
rappelait qu'un million pour ce genre de choses, c'est un chiffre qui a déjà passé
devant notre Conseil. Donc finalement, nous pouvons presque nous estimer heureux,
ce sera le petit grain de sucre de la soirée et sur ce dossier.

Le POP acceptera ce crédit qui semble effectivement absolument indispensable à
la bonne marche de nos citoyens et en particulier des cyclistes parmi eux.

M. Alain Parel, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour ce rapport

qui est un peu un amuse-gueule au vu de ce qui nous attend tout à l'heure, je serai
bref. Le groupe UDC acceptera cette demande de crédit de Frs 350'000.- pour la

966 Séance du jeudi 28 avril 2005

réfection des chaussées et trottoirs, cette dernière étant indispensable, car comme
nous l'avons tous remarqué, certains tronçons de route se trouvent dans un état
déplorable après ce rigoureux hiver.

Néanmoins une remarque, nous demanderons au Conseil communal de ne pas
entreprendre de travaux de frais de réfection sur des tronçons de route où les travaux
seraient agendés durant l'année ou prévus déjà pour les SI-TP ou autre.

 Merci de votre attention.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Pour le Conseil

communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je remercie
l'ensemble des groupes de l'attention qu'ils ont portée à ce rapport et de leur
acceptation. Je crois que tout a été dit, sauf que la commission des infrastructures a
accepté ce rapport à l'unanimité.

Je passerai donc directement aux questions. M. Saison, vous avez confirmé
l'importance des dégâts et le fait qu'il fallait faire une réfection de ces dégâts.

M. Rohrbach, ce que nous faisons, ce sont des mesures de réfection et non pas de
l'entretien, d'où le fait que c'est mis dans les amortissements et non pas dans les
comptes de fonctionnement. Je répète, ce n'est pas de l'entretien, ce sont des mesures
de réfection urgentes, en plus.

Collaboration avec Le Locle. C'est vrai, là nous avons manqué d'initiative,
quoique nous avons demandé au Locle de pouvoir acheter le bitume ensemble, ils
l'avaient déjà commandé. Donc l'esprit de collaboration était déjà là, mais trop tard.
Par contre, je peux vous informer qu'avec la Ville du Locle, nous avions un problème
d'entretien de machines des Espaces verts de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Nous
avons fait une réunion entre la voirie du Locle et celle de La Chaux-de-Fonds, les
ateliers mécaniques du Locle, les Espaces verts et l'Office des sports de La Chaux-de-
Fonds pour trouver une solution à un problème chaux-de-fonnier. Il y a encore
beaucoup à faire, mais nous y travaillons.

M. Laeng, vous ne m'avez pas posé de question, je vous en remercie. RIRES.
M. Musy, y a-t-il d'autres moyens que le sel ? A ma connaissance, non, parce que

s'il y avait un moyen nettement meilleur que le sel, j'imagine que nous l'utiliserions.
C'est la seule réponse que je peux vous donner. Et je tiens aussi à dire que les dégâts
des routes sont dus au sel, certainement, mais essentiellement aux variations
brusques de températures. Je ne dis pas que le fait que nous mettions ou pas de sel
n'aurait pas changé fondamentalement, mais le vrai le problème, c'est bien les
variations de températures qui font des micro-fissures et entraînent un processus de
détérioration.

Vous garantir que les routes abîmées n'ont pas été refaites il y a deux ans, je ne
peux pas le faire. Par contre, ce que je peux vous affirmer, c'est que nous ne pouvions
pas faire fonctionner une garantie, parce qu'il n'y a manifestement pas de défaut
d'exécution ou de conception là où nous avons trouvé des dégâts. C'est ainsi que je
peux vous répondre.

Mme Gazareth, je vous remercie de votre sucre ! RIRES.

Séance du jeudi 28 avril 2005 967

M. Parel, taconage. Là où des travaux SI-TP sont prévus, nous allons
effectivement taconer en attendant les travaux SI-TP. Là où nous refaisons la route, si
une conduite d'eau saute, nous serons quand même obligés de remettre en état.

Au nom du Conseil communal, je vous remercie de l'acceptation de ce rapport.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Je ne sais pas si vous

voulez intervenir sur l'amendement.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : J'en ai

parlé.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : A mon avis pas.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : J'ai dit

que c'était de la réfection et non pas de l'entretien, donc l'amortissement doit se faire
selon le budget d'investissement sur dix ans, avec un taux d'amortissement de 10%.
L'amendement demande un taux d'amortissement de 100% ce qui correspond à
introduire le crédit dans le budget de fonctionnement. Je répète, ce n'est pas de
l'entretien, ce sont des mesures de réfection urgentes qui doivent avoir une plus-
value sur dix ans.

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je m'excuse de

ne pas être d'accord avec le Conseil communal, parce que si l'année prochaine, nous
avons les mêmes dégâts, nous allons reporter sur dix ans, puis sur dix ans, puis sur
dix ans. Jusqu'à preuve du contraire, les dégâts qui sont dus entre parenthèses aussi
aux planches à neige, qui sont dus au gel, qui sont dus à l'eau, à tout ce que nous
voulons, ce sont des dégâts qui peuvent se reproduire. Vous l'avez dit vous-mêmes,
vous n'allez même pas aller voir si des dégâts qui ont été causés aujourd'hui sont
sous garantie de deux ans, parce que des encollages n'ont pas été faits comme il faut,
parce que des tapis n'ont pas été posés comme il faut. Donc de ce côté-là, cela veut
dire que l'année prochaine dans les mêmes conditions, nous allons nous retrouver
avec des tapis aux mêmes endroits, avec les mêmes grilles d'écoulement, avec les
mêmes regards et vous nous direz, oui, ce n'est de nouveau pas de l'entretien. Je ne
suis pas d'accord avec votre théorie. C'est de l'entretien. Un point, c'est tout.

M. Jean-Pierre Veya, POP : Oui, je voudrais vous rassurer M. le président,

puisque tout à l'heure on a dit que M. Veya n'avait pas compris la différence entre un
budget d'investissement et un budget de fonctionnement. Je vous rassure, je connais
parfaitement la différence et j'en veux pour preuve que durant l'hiver 1999-2000
ou 2000-2001, nous avons voté dans ce Conseil un crédit d'un million de francs pour
la remise en état des routes. Je ne sais plus exactement en quelle année c'était, mais il
a été amorti aux mêmes conditions que celui-ci. A aucun moment, ni le parti radical,
ni le parti libéral n'est venu avec le même amendement qu'il nous propose ce soir. Je
vous rassure M. le président, je connais bien la différence.

968 Séance du jeudi 28 avril 2005

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci de me rassurer. J'avais souci pour la
nuit qui allait suivre. Mais avant le prochain débat, c'est très important que nous
soyons rassurés. OK. Est-ce que la parole est encore demandée ? Si ce n'est pas le cas,
nous allons nous prononcer d'abord sur l'amendement du parti radical et du parti
libéral. Mesdames et Messieurs qui acceptent cet amendement, sont priés de le
manifester par un levé de main.

L'amendement est refusé par 20 voix contre 16.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous passons maintenant au vote de

l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4. Mesdames et Messieurs qui acceptent cet arrêté,
sont priés de le manifester par un levé de main.

L'arrêté est accepté par 29 voix sans opposition.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je voulais encore vous signaler que la

prochaine séance publique d'informations et le débat concernant le programme de
législature 2004-2008 aura lieu le 3 mai 2005 à 20h.30 à la Maison du Peuple.

Mais pour préparer le prochain débat qui sera un débat long, je vous invite à faire
une pause de douze minutes.

PAUSE

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mesdames et Messieurs, je vous propose

que nous passions au point 5 de l'ordre du jour. C'est un débat long, mais quand
même pas très long dans vos interventions ! Long. M. Veya.

Séance du jeudi 28 avril 2005 969

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification de l'arrêté fixant le coefficient
d'impôt du 26 juin 2001

(du 24 mars 2005)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Résultat des comptes 2004

Les comptes 2004 de la Ville désormais bouclés affichent un déficit de 17,9
millions de francs, supérieur de 7,7 millions au budget accepté en décembre
2003.

La commission financière du Conseil général en a débuté l'examen de détail et a
souhaité que le Conseil général en débatte lors de sa séance de mai, le calendrier
des vacances de mars et de Pâques ne permettant pas, cette année, de planifier
ce débat pour le mois d'avril, comme initialement prévu par le Conseil
communal.

Des premières analyses effectuées, il ressort que, malgré des dépenses
imprévisibles et une augmentation de certaines charges facturées par l'Etat, les
dépenses ont été dans l'ensemble bien maîtrisées. La détérioration par rapport
au budget s'explique principalement par des recettes inférieures aux prévisions
et des économies non réalisées à la hauteur des espoirs placés à l'époque dans le
processus APMS (analyse des prestations et missions des services).

970 Séance du jeudi 28 avril 2005

De façon plus détaillée, les principaux écarts constatés sont les suivants :

Détériorations :
• recettes fiscales inférieures de 7 millions par rapport au budget ;
• économies projetées de 2,6 millions sur les ressources humaines (APMS et

délai de carence) réalisées à hauteur de 50 % seulement ;
• factures sociales (dispositions cantonales) supérieures de 2,2 millions par

rapport au budget :
o facture cantonale de l'aide sociale supérieure de CHF 640'000.- au

budget ;
o facture cantonale des mesures d'intégration professionnelle en

augmentation de CHF 300'000.- par rapport au budget ;
o crèches et garderies en augmentation de 1,04 million par rapport au

budget 2004, sous l’effet des nouvelles dispositions cantonales ;
o aide et soins à domicile en augmentation de CHF 75'000.- par rapport

au budget 2004 ;
• facture relative aux transports publics en dépassement de CHF 180'000.- ;

• diverses détériorations de moindre importance, dont :

o entrées des musées et des piscines ;
o charges d’entretien des bâtiments supérieures aux prévisions, bien

qu’en baisse par rapport à 2003 ;
o projets externes au service informatique ;
o enlèvement de la neige ;
o location d’une salle de sports ;
o soutien à des manifestations locales ;
o SIS.

Améliorations :

• recettes de la péréquation en hausse de 1 million ;
• économies de l’ordre de 2 millions à l’instruction publique ;
• dépenses inférieures de CHF 230'000.- au budget au titre de l’allocation

communale ;
• amélioration de CHF 300'000.- au poste des déchets valorisables ;
• amélioration de plus de CHF 700'000.- sur le poste « intérêts » du fait de la

baisse des taux d’intérêts.

2. Rappel de la situation présentée avec le budget 2005

Lors de la présentation du budget 2005 en automne dernier, le Conseil
communal a déjà fait part de son analyse de la situation financière de la Ville en
démontrant que, bien qu’elle fait face à d’importantes charges de centre,
l'administration communale est extrêmement svelte en comparaison
intercommunale et que la Ville souffre principalement d'une faiblesse du
rendement fiscal (voir annexes). Autrement dit, du fait que l’impôt sur le
bénéfice et le capital des sociétés est inférieur à la moyenne cantonale –
notamment du fait de l’absence de sièges sociaux au lieu des sites de production
– et qu’un point d’impôt sur les personnes physiques rapporte moins ici
qu’ailleurs.

Séance du jeudi 28 avril 2005 971

Il en découle que, pour financer la même prestation, il faut une fiscalité plus
lourde à La Chaux-de-Fonds que dans nombre de communes du canton.

Il n'en a pas moins présenté toute une série de pistes d'améliorations en cours
ou à étudier, tout en soulignant la priorité qu'il entendait donner au
développement économique et démographique de la ville qui constitue à ses
yeux la seule réelle perspective d'assainissement durable de la situation.

Bien que le budget présenté pour 2005 était déficitaire de près de 15 millions de
francs, le Conseil communal a expliqué qu'il souhaitait pouvoir renoncer à une
augmentation d'impôts. Il a précisé néanmoins qu'il pourrait être contraint de
proposer une telle hausse en fonction du résultat des comptes 2004.

3. Situation des réserves et perspectives 2004 – 2008

Il convient de rappeler que la législation cantonale interdit aux communes d'être
en déficit dès lors qu'elles ne disposent pas de fortune. Pour La Chaux-de-Fonds,
le montant de la fortune nette était de 37,14 millions de francs à fin 2003. Après
le bouclement des comptes 2004, ce montant n’est dès lors plus que de 19,24
millions et présentera un solde de l'ordre de 4 millions à fin 2005 si le budget,
qui prévoit un déficit d'environ 15 millions de francs, se réalise.

Sans être aujourd'hui en mesure de prévoir de façon précise les résultats des
exercices à venir, le Conseil communal a tenté d'examiner de façon succincte
quelles pouvaient être les perspectives financières pour la période 2004-2008
compte tenu des paramètres connus à ce jour. Pour ce faire, il a retenu les
hypothèses optimistes suivantes :

2005 :

• amélioration de 2 millions par rapport au budget grâce aux mesures
d'économies en cours ou encore à l'étude ;

• pas d'amélioration des recettes, celles-ci étant calculées en fonction des
résultats de l'activité économique 2004, dont l'évolution favorable a déjà été
prise en compte dans les projections.

2006 :

• nouvelle amélioration de 2 millions grâce à de nouvelles mesures d'économies
à rechercher ;

• détérioration des recettes fiscales de l'ordre de 2 millions, prévisible en raison
de trois facteurs principaux :

o rattrapage lié au système postnumaerendo plus faible qu'en 2005, la
répétition en 2005 du bon niveau d’activité économique 2004 donnant
par exemple lieu à un rattrapage fiscal nul dans les comptes 2006 ;

o rattrapage lié au système postnumaerendo plus faible qu'en 2005
puisque désormais également calculé sur la base d'un indice fiscal
réduit, contrairement au rattrapage 2004, enregistré en 2005, qui est
encore calculé sur la base d'un indice fiscal de 100 ;

o croissance économique vraisemblablement plus faible en 2005 qu'en
2004 selon les prévisions actuelles.

972 Séance du jeudi 28 avril 2005

2007 :

• amélioration de 3 millions espérée en lien avec les premiers résultats des
mesures prises par le Conseil communal pour stimuler la croissance
démographique et des revenus et avec la poursuite de la recherche
d'économies.

2008 :

• nouvelle amélioration de 3 millions, motivée par les mêmes éléments qu'en
2007.

Bien que n'intégrant aucune nouvelle mauvaise surprise et traduisant la volonté
du Conseil communal de poursuivre la recherche d'économies malgré l'extrême
légèreté du fonctionnement de l'administration communale, et donc résolument
optimiste, ce scénario conduit aux résultats prévisionnels suivants :

 2005  2006 2007 2008

déficit 13 mios 13 mios 10 mios 7 mios
cumulé 13 mios 26 mios 36 mios 43 mios
état de la fortune 6 mios - 7 mios - 17 mios - 24 mios

Malgré un scénario optimiste, ce sont donc 24 millions qui font défaut, après
épuisement des 19 millions de fortune disponibles à fin 2004, pour faire face aux
déficits prévisibles sur l'ensemble de la législature.

4. Nécessité de proposer une augmentation d'impôts

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal s'est résolu à proposer une
augmentation de la fiscalité, seule perspective envisageable à court terme pour
éviter un démantèlement drastique des prestations à la population et pour
maintenir l'espoir d'un nouveau développement à moyen terme.

Le Conseil communal insiste ici sur le fait que cette proposition d'augmenter la
fiscalité ne doit pas être opposée à la volonté de rechercher des économies, mais
complète au contraire cette volonté. Il conserve dès lors l’objectif d’assainir la
situation financière de la Ville et de revenir à moyen terme au niveau fiscal
actuel.

Comme illustré ci-dessus, c'est d’ailleurs après avoir envisagé une amélioration
régulière, qui demandera chaque année le renouvellement d'efforts importants,
que le Conseil communal conclut à la nécessité de compléter ces efforts d'une
augmentation de la fiscalité, pour éviter un dérapage de la situation financière de
la commune. Lors de l’introduction du nouveau système fiscal, le Conseil
communal avait d’ailleurs déjà annoncé que la grande fluctuation des recettes
fiscales qui en découlerait pourrait donner lieu à de plus fréquentes modifications
– à la hausse comme à la baisse – du coefficient d’impôt.

Séance du jeudi 28 avril 2005 973

Le Conseil communal ne fait pas davantage de cette proposition une question
idéologique. Il est en effet conscient du poids supplémentaire qu'une
augmentation de la fiscalité fera peser sur les contribuables, notamment sur
certaines familles déjà fragiles, et de l'impact qu'elle aura sur l'image et
l’attractivité de la ville, en particulier dans le contexte du désenchevêtrement et
des discussions relatives à la péréquation financière intercommunale.

A ce sujet, le Conseil communal estime d'ailleurs que, malgré ses difficultés
actuelles à retenir les revenus générés par l'activité économique qui s'y déploie,
la Ville de La Chaux-de-Fonds contribue de façon importante au développement
des Montagnes neuchâteloises et de l'ensemble du canton.

Cette analyse est d'ailleurs confirmée par des études récentes en matière
d'économie régionale et montre que la seule lecture financière, qui présente la
Ville comme bénéficiaire nette de la péréquation financière intercommunale, est
insuffisante pour appréhender la situation réelle de La Chaux-de-Fonds, de la
région et du canton. Nombre de personnes vivant dans les districts du Locle et
du Val-de-Ruz, sur le Littoral et dans le Jura ou le Jura bernois voient en effet
leurs revenus intimement liés à l'activité économique, culturelle et sociale qui se
déploie à La Chaux-de-Fonds.

Sur les 20’516 emplois recensés en 2004 en Ville, 4'275 (21 %) étaient par
exemple occupés par des personnes domiciliées dans une autre commune
neuchâteloise. Et en ajoutant à ce chiffre celui des personnes travaillant à La
Chaux-de-Fonds et résidant hors du canton de Neuchâtel, on constate que ce
sont près de 8'000 emplois chaux-de-fonniers (7'909, soit 39 % de l’ensemble)
qui contribuent aux revenus d’autres communes situées dans la région. Sur le
plan économique comme sur d’autres, les communes concernées, et finalement
l'ensemble du canton, tirent donc profit du développement de La Chaux-de-
Fonds.

Au moment de faire des choix concernant l'avenir de la Ville, le Conseil
communal estime que les Autorités doivent également avoir ces éléments à
l'esprit. Un démantèlement drastique des prestations publiques et l'abandon de
toute perspective de développement n'impliquerait en effet pas uniquement les
contribuables chaux-de-fonniers, mais l'ensemble de la population de la région. Il
conduirait aussi à l'abandon d'un projet de développement équilibré du canton et
rejetterait définitivement la région des Montagnes neuchâteloises au rang de
région périphérique.

Au vu des incertitudes qui marquent les prévisions rappelées ci-dessus, de la
ferme volonté de poursuivre les efforts d'économie déjà évoqués et des aspects
liés à l'image de la commune, le Conseil communal a néanmoins décidé de
limiter la hausse de l'impôt qu'il soumet au Conseil général à cinq points. L'indice
de l'impôt communal passerait ainsi de 70 à 75, augmentant les recettes fiscales
d’environ cinq millions en 2005. En effet, en fonction des différentes méthodes
de calcul retenues, l’estimation de la valeur d’un point d’impôt fournit des valeurs
comprises entre 970'000 et 1'020'000 francs.

974 Séance du jeudi 28 avril 2005

En retenant les mêmes hypothèses optimistes que celles décrites ci-devant,
l’évolution de la situation financière de la commune pourrait dès lors évoluer de
la façon suivante :

 2005  2006 2007 2008
déficit 8 mios 8 mios 5 mios 2 mios
cumulé 8 mios 16 mios 21 mios 23 mios
état de la fortune 11 mios 3 mios - 2 mios - 4 mios

On remarque que, même avec l’augmentation d’impôts proposée, de 5 points dès
2005, le défi reste de taille pour la gestion financière de la commune. D’une part,
il s’agira de réaliser les hypothèses optimistes retenues ici à titre d’estimation et,
d’autre part, il sera nécessaire de réaliser des améliorations encore supérieures
d’environ 1 million par an, faute de quoi la fortune disponible ne permettra plus
de couvrir les déficits dès 2007.

Vu le report de l'examen de détail des comptes 2004 par le Conseil général, le
Conseil communal a choisi de présenter cette hausse de la fiscalité un mois avant
la séance des comptes. Selon le service des communes, il est en effet possible de
proposer une hausse de la fiscalité avec effet rétroactif au 1er janvier 2005 mais
cet effet rétroactif doit être limité. Dès lors que le Conseil communal dispose de
tous les éléments concernant le résultat de la clôture des comptes 2004 et que la
commission financière du Conseil général en aura été saisie en mars, il n'existe
plus de raison d'attendre le mois de mai pour introduire une augmentation de la
fiscalité portant effet au 1er janvier 2005.

Le Conseil communal s’est aussi interrogé, vu l’importance et la sensibilité de
l’enjeu, sur l’opportunité de prévoir un référendum obligatoire sur cet objet.
Après examen de cette question avec le service juridique communal et avec le
service cantonal des communes, il est néanmoins apparu que la législation
cantonale n’autorisait pas un tel procédé, de sorte qu’il appartiendra aux
citoyennes et citoyens qui souhaiteraient qu’un tel vote intervienne de le solliciter
en récoltant les signatures requises.

5. Conclusion

Extrêmement préoccupé par la grave situation financière de la Ville, le Conseil
communal estime qu'il est de son devoir de compléter les importants efforts
déployés pour assainir la situation d'une proposition de hausse de la fiscalité.

Loin d'en faire une question idéologique, le Conseil communal voit dans cette
proposition la seule mesure à même d'éviter un démantèlement drastique des
prestations à la population, dont l'impact toucherait non seulement les
contribuables chaux-de-fonniers, mais l'ensemble de la région, voire du canton,
dont la dimension urbaine serait également remise en question par un déclin de
La Chaux-de-Fonds. Cette analyse conduit aussi le Conseil communal à insister
sur la nécessité de reprendre au plan cantonal la réflexion concernant la
répartition du produit de l’impôt sur les personnes morales.

Séance du jeudi 28 avril 2005 975

Pour le Conseil communal, des perspectives positives existent pour l'avenir de
cette ville, qui ont notamment été mises en évidence lors de la présentation du
programme de législature. La mise en œuvre du projet de réseau urbain
neuchâtelois (RUN), l'implantation d'une partie du parc scientifique et
technologique Neode dans notre ville, l'arrivée de projets importants en matière
de promotion économique et les projets en lien avec le patrimoine (Art Nouveau,
route touristique nationale, etc.) sont autant de chances que notre responsabilité
nous commande de saisir pour ne pas abandonner toute ambition de
développement pour la région.

Enfin, la perspective d'un rapprochement fort avec Le Locle impose aussi de ne
pas laisser la situation des finances communales se détériorer, mais de prendre
aujourd'hui les mesures qui permettront, le moment venu, de revenir à une
situation fiscale comparable dans les deux Villes.

C'est dans cet esprit que nous vous demandons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, de bien
vouloir accepter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,
vu la Loi sur les contributions directes du 21 mars 2000 (LCdir),

vu la Loi sur les communes du 21 décembre 1964,

arrête :

Article premier.- L'article premier de l'arrêté fixant le coefficient d'impôt, du 26
juin 2001, est modifié comme suit:

"Art. 1er.- L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes
physiques est calculé conformément au barème unique de référence prévu aux
articles 40 et 53 LCDir, multiplié par un coefficient de 75 (art. 3 et 268 LCDir)."

Art. 2 .- Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier
2005.

Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat, à l'expiration du délai
référendaire.

976 Séance du jeudi 28 avril 2005

M. Jean-Pierre Veya, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. Décidément le
débat fiscal aura été omniprésent ces dernières années. Tant sur le plan communal,
cantonal que fédéral, la droite s'est démenée pour vider les caisses de l'Etat, pour
pouvoir ensuite crier à la mauvaise gestion, dénoncer l'augmentation des déficits,
clouer la dette au pilori, mais surtout, amoindrir le rôle de l'Etat. Traduit en langage
courant, cette politique des caisses vides peut se résumer ainsi : appauvrir les
collectivités pour les contraindre à faire des économies dans le social, la culture, la
formation. Et certains ont beau ricaner, cette profession de foi a été faite à plusieurs
reprises par des députés que ce soit sur le plan cantonal ou fédéral.

Autre effet pervers majeur, cela induit également un transfert des plus pauvres et
de la classe moyenne vers les plus riches, puisqu'en définitive ce sont toujours les
premiers qui payent la baisse d'impôt des seconds ! Cette même politique provoque
une situation tout à fait comparable entre le Canton et notre commune. Ces dix
dernières années la droite, qui était majoritaire sur le plan cantonal depuis 150 ans, a
concédé à celles et ceux qui en avaient le moins besoin 110 millions de cadeaux
fiscaux. Pour mémoire, baisse linéaire de l'impôt sur les personnes physiques pour
60 millions, baisse de l'impôt sur les personnes morales pour 40 millions (à noter que
cette baisse a en plus eu des répercussions importantes pour les communes et enfin,
baisse, voire suppression dans certains cas, des droits de successions pour
10 millions. Total donc 110 millions. Déficit de l'Etat de Neuchâtel pour 2004,
100 millions. Cherchez l'erreur… Et ricanera bien qui ricanera le dernier.

Dans notre cité, cette histoire commence avec la mise en place du barème unique.
Le Conseil communal d'alors avait proposé en commission financière un taux à 108,
afin que la Ville puisse faire face, à moyen terme, à l'ensemble de ses obligations, tout
en indiquant que compte tenu du nouveau mode de perception il fallait s'attendre à
voir bouger la quotité, à la baisse ou à la hausse, assez régulièrement. Dans une
tentative de trouver un consensus sur cet objet, c'est un taux à 106 qui avait été
retenu en commission. Les commissaires de droite l'avaient accepté, ce qui n'a pas
empêché leurs partis de partir au référendum. Référendum gagné, le taux fût alors
fixé à 104. Nous espérions être tranquilles pour quelque temps. Que nenni. Alors que
la situation économique se péjorait considérablement, et certainement dans une vaine
tentative de s'affirmer face à l'UDC naissante, les mêmes repartirent au combat avec
une initiative pour un taux à 100. Le POP contre-attaquait alors grâce à son initiative
pour une allocation de solidarité. Le Conseil communal, à la surprise générale,
décidait d'entrer en matière sur l'initiative fiscale. Il fut suivi par une majorité du
Conseil général. Le POP, vous vous en souvenez certainement, refusa cette baisse, car
il ne craignait pas d'aller en votation populaire sur cet objet. Nous l'avons dit à
l'époque et n'avons cessé de le répéter depuis lors, ce fût une erreur politique
majeure. A cette même époque, le peuple, tant sur le plan fédéral que cantonal,
balayait des propositions de baisse de la fiscalité. Or, il est politiquement plus facile
de lutter contre une baisse de la fiscalité que pour une hausse. Enfin, outre la baisse
du taux de l'impôt sur les personnes morales, la droite cantonale imposait également
la suppression de la taxe foncière.

Le passage de l'indice de 108 à 100, la suppression de la taxe foncière et la baisse
de l'imposition des personnes morales participent qu'on le veuille ou non, pour près
de 15 millions au déficit enregistré dans les comptes 2004. Cherchez l'erreur. Le

Séance du jeudi 28 avril 2005 977

déficit cantonal représente environ Frs 615.- par habitant, celui de la Ville environ
Frs 470.-. Et pourtant, pour l'exercice 2004, ces deux collectivités n'étaient pas
dominées par une même majorité. Les donneurs de leçons du "new public
management" et autres APMS, minoritaires dans notre ville, se sont révélés
incapables de faire la démonstration du bien-fondé de leurs méthodes sur le plan
cantonal où ils étaient majoritaires. Comme quoi, majoritaire ou minoritaire, la
politique du "y'a qu'à" ne mène pas bien loin, si ce n'est dans le mur !

Compte tenu de ce qui précède, le rapport du Conseil communal aurait dû être
sous-titré : fiscalité, chronique d'un réajustement annoncé. Dès son entrée en
fonction, et dans le cadre de l'élaboration du budget 2005, l'exécutif s'est interrogé sur
la fiscalité. Il a clairement indiqué qu'il avait renoncé à proposer un réajustement
dans le cadre du budget 2005, mais reviendrait, si nécessaire, sur la question après le
bouclement des comptes 2004. Dans mon intervention sur le budget 2005, je déclarais
au nom du POP : "…si les comptes sont aussi mauvais que l'on peut le craindre, il
faudra bien augmenter les impôts. Le POP, n'a pas de tabou à ce propos, car il
préfère se résoudre à augmenter les ressources plutôt que de porter atteinte à des
prestations essentielles, car il préfère faire partager le coût proportionnellement à
l'ensemble de la population, plutôt que de faire porter l'effort sur celles et ceux qui
ont le plus besoin du soutien public. Nous espérons que si ce débat doit avoir lieu, ce
que nous ne souhaitons bien sûr pas, l'ensemble des groupes laissera au vestiaire les
dogmatismes de toutes sortes et prendra en compte la réalité objective car les faits
sont têtus !" Fin de citation, Eh bien ce débat a lieu, et manifestement et
malheureusement les dogmatismes ne sont pas au vestiaire, puisqu'à peine la
nouvelle connue, certains annonçaient déjà le référendum. Il doit s'agir d'un réflexe
de Pavlov !

Malheureusement donc, le résultat des comptes 2004 est nettement plus mauvais
que prévu, puisqu'il affiche un déficit de presque 18 millions. Nous y reviendrons
bien sûr en détail le mois prochain, mais il faut juste souligner ici que, comme
d'habitude, les charges dépendantes directement de la commune sont bien maîtrisées
mais que, par contre, les recettes fiscales ont été surévaluées de 7 millions entre
budget et compte, et les charges facturées par le Canton ont augmenté de plus de
2 millions.

Face à cette situation, et compte tenu d'un déficit de 15 millions budgété
pour 2005, le Conseil communal n'avait d'autre choix que d'inclure dans ses
propositions un réajustement de la quotité fiscale de 5 points. En outre, il faudra
encore trouver quelques 10 millions d'économies structurelles en quatre ans,
économies dont nous n'avons pas le début de l'amorce du premier franc, afin que les
comptes de la Ville approchent de l'équilibre en 2008 sans être sous tutelle de l'Etat.
A ce propos, il est très important de souligner que ceux qui s'opposent à ce
réajustement de 5 points de la fiscalité prennent le risque que la hausse soit
finalement beaucoup plus forte. En effet, lorsque notre Ville aura utilisé la totalité des
réserves dont elle devrait disposer à la fin de cette année, soit environ 4 millions, et
dans le cas d'un refus de ce réajustement fiscal, la commune court le risque d'être
mise sous tutelle de l'Etat. Dans des situations analogues (voyez Les Planchettes,
voyez Noiraigue) le Conseil d'Etat a imposé une quotité qui permettait de couvrir les
déficits futurs. A chaque fois la quotité a été augmentée de plus de 10 points ! Et si

978 Séance du jeudi 28 avril 2005

ma mémoire est tout à fait exacte, aux Planchettes, cela dépassait même 20 points. Je
ne crois pas qu'il y ait beaucoup de popistes au Conseil communal des Planchettes.
Et cette décision-là n'est pas soumise à référendum ! La solution proposée par le
Conseil communal nous apparaît comme la seule réaliste et, par conséquent la seule
possible.

Ce n'est pas de gaieté de cœur que le POP entre en matière sur ce réajustement de
l'indice. S'il s'agissait aujourd'hui d'instaurer un impôt de solidarité sur la fortune,
nous serions beaucoup plus sereins. Mais tout de même, il ne faut pas exagérer
l'impact de ces 5 points d'impôts pour la très grande majorité des contribuables, en
particulier ceux à revenu faible, modeste et moyen. De même qu'une baisse linéaire
profite surtout aux hauts revenus (je soulignais lors du débat sur l'initiative fiscale
que, 4 points de moins sur l'indice c'était de Frs 0.- à Frs 10.- par mois pour les
revenus imposables en-dessous de Frs 50'000.-, c'est-à-dire les deux-tiers des
contribuables de cette ville, et que c'était jusqu'à 48 fois plus pour les autres. Pour le
dernier tiers le cadeau fiscal s'échelonnait de Frs 10.- à Frs 480.-, toujours par mois.
Une hausse linéaire est surtout supportée par les contribuables à hauts revenus.
L'annexe 1 du rapport indique très concrètement quel sera l'impact sur les
contribuables, à savoir jusqu'à Frs 60'000.- de revenu imposable, de Frs 0.- à Frs 25.-
par mois pour une personne seule et de Frs 0.- à Frs 17.- pour un couple. Pour les
revenus imposables de l'ordre de Frs 80'000.- il s'agit de Frs 37.- mensuel pour une
personne seule et de Frs 29.- pour un couple. Enfin pour un revenu imposable de
Frs 150'000.- il en coûtera Frs 86.- par mois à une personne seule et Frs 72.- à un
couple.

D'autre part, ce seul réajustement fiscal n'étant pas suffisant, il faudra bien
chercher et trouver les fameux 10 millions d'économie qui seront nécessaires. Cela
sera difficile et n'ira pas non plus sans grincements de dents ! Il serait illusoire de
croire, et à fortiori de faire croire à la population, que les mesures que nous serons
contraints de prendre seront inodores et indolores. Jusqu'à ce jour notre Ville avait
pu préserver l'essentiel sans porter par trop atteinte aux prestations, ou aux
conditions de travail du personnel, cela sera impossible ou difficile à l'avenir. Refuser
aujourd'hui 5 points d'impôt supplémentaires, c'est contraindre les autorités à
prendre des mesures encore plus lourdes, encore plus draconiennes ces prochaines
années. Et encore, pour autant qu'il soit tout simplement possible de trouver en si
peu de temps des économies supplémentaires pour un tel montant.

Sur un plan purement politique, le POP estime qu'il a fait preuve d'une grande
cohérence ces dernières années, puisque nous avons a chaque fois refusé les baisses
d'impôt plus ou moins imposées par la droite, en arguant notamment qu'il s'agissait
d'une démarche irresponsable sur le plan financier. Nous sommes convaincus que
l'initiative fiscale 104-100 aurait pu être battue en votation populaire. Comme nous
ne pouvons pas refaire l'histoire, il faut bien aujourd'hui tenir compte des ces réalités.
En conséquence et en cohérence, le POP ne fuira pas devant ses responsabilités et,
comme je l'ai déjà dit, acceptera unanimement le réajustement fiscal que nous soumet
le Conseil communal.

Mais le POP ira plus loin. Nous avons déjà eu l'occasion de souligner, avec
l'exécutif, que notre Ville souffrait d'un manque structurel de recettes, en particulier
des personnes morales. Nous offrons plus de 20'000 emplois dans cette cité,

Séance du jeudi 28 avril 2005 979

dont 7'500 sont occupés par des résidants d'autres communes ou des frontaliers, alors
que seulement 3'200 Chaux-de-Fonniers vont travailler à l'extérieur. Nous
n'encaissions en 2003 que Frs 246.- par habitant au titre des personnes morales, alors
que Neuchâtel encaissait Frs 1'102.- et Vaumarcus Frs 10'418.- par habitant et que la
moyenne cantonale est de Frs 392.-. Nous avons déposé devant ce Conseil une
initiative communale qui demande une péréquation intercommunale des recettes des
personnes morales. Nous serons très intéressés d'entendre les prises de position des
partis de droite sur cet objet. En outre, nous explorons également d'autres pistes qu'il
faudra défendre sur le plan cantonal. Par exemple de réajuster dans les mêmes
proportions l'impôt sur les frontaliers, par exemple de trouver une formule de
partage de l'impôt sur le revenu entre le lieu de résidence et le lieu de travail. Cela
serait équitable, et il est bon de rappeler que dans un rapport récent du Conseil d'Etat
sur la politique régionale, ce dernier soulignait que la majorité des richesses
produites dans ce canton l'était dans le Haut, alors que la majorité des recettes
fiscales étaient perçues sur le Littoral.

Autre combat, le POP est intervenu ici et au Grand Conseil pour rappeler à la
droite et à la Chambre immobilière les promesses faites lors de la suppression de la
taxe foncière. A savoir, je cite : "la suppression de cette taxe profitera à tous les
locataires, car elle est prise en compte dans le calcul du loyer". Or, sans la
suppression de la taxe foncière qui rapportait 4 millions par année, nous ne serions
certainement pas en train de débattre d'un réajustement fiscal qui en rapportera 5.
Alors le POP va lancer une pétition pour demander que la promesse faite, à savoir
une baisse des loyers, soit tenue. Nous allons inciter les locataires de cette ville à
exiger une baisse de leur loyer. Nous espérons, avec le soutien du PS et des Verts,
récolter des milliers de signatures pour cette pétition qui sera adressée à qui de droit.

En guise de conclusion, car nous ne sommes pas assez naïfs pour croire que ce
débat fiscal va se terminer ici et ce soir, le POP estime que, référendum ou non, il faut
que les autorités politiques retournent vers la population, comme le demandait
d'ailleurs la bientôt "préhistorique" motion du sous-signé, afin de pouvoir expliquer
quelle est la situation, quels sont les enjeux. Pour se faire, il ne suffira pas d'organiser
un débat public à la Halle aux enchères. Non, il faut aller dans les quartiers, il faut
aller à la rencontre de la population, il faut faire un travail de fond. Il faut expliquer
la nature du choix que les citoyens devront peut-être faire. Réajustement fiscal,
prestations, qualité de la vie, et finalement quel avenir nous souhaitons pour cette
ville.

Quoiqu'il arrive ce soir et demain, dans la situation que nous traversons nous ne
pourrons que prendre des décisions qui seront impopulaires. Réajustement fiscal et /
ou économies diverses qui auront des répercussions sur la population, sur les
employés communaux, sur la qualité de vie, sur la vie associative, sur la vie
culturelle, bref sur le présent et le devenir de cette ville. Refuser d'entrer en matière
sur un des termes de l'alternative, à savoir la fiscalité, c'est se voiler les yeux devant
la réalité. Cela est d'autant plus absurde que ce sont les mêmes qui ont vidé les
caisses de la collectivité cantonale, comme celle de notre Ville, qui crient aujourd'hui
au loup.

Je vous remercie de votre attention.

980 Séance du jeudi 28 avril 2005

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je voudrais
juste demander à M. Veya comment le parti radical aurait pu vider les caisses de la
commune, étant donné qu'on ne l'écoute jamais. Je vous rappelle que nous sommes
minoritaires.

M. le président, Mesdames, Messieurs. Comment faire pour énerver tout le
monde et monter les partis les uns contre les autres ? Le Conseil communal est
spécialiste en la matière, alors que la gauche n'arrête pas de nous dire qu'il faut
trouver un consensus si nous voulons faire avancer les dossiers. Faites comme je dis,
mais pas comme je fais. Voilà la façon de fonctionner de notre majorité communale et
de notre nouvelle majorité au Conseil d'Etat. C'est navrant.

Néanmoins, le groupe radical va tenter ce soir de vous convaincre que le
consensus est à l'avantage de tout le monde. Chacun sait que si ce rapport est
accepté, un référendum est lancé par les partis radical, libéral et UDC. La feuille est
prête. Il suffit de la photocopier, ce que nous n'avons pas encore fait, car nous ne
perdons pas espoir de trouver un terrain d'entente raisonnable entre les conseillers
généraux contre l'avis du Conseil communal. S'il y a "forcing" de la part de la gauche
que va-t-il se passer ? Le Conseil communal va devoir consacrer du temps et de
l'argent, ce que nous ne trouvons pas admissible, puisqu'il ne se gênera pas de puiser
dans les caisses communales jusqu'à hauteur de Frs 100'000.- pour faire sa
propagande. D'autre part, la Police des habitants aura une surcharge de travail
lorsqu'elle devra contrôler les signatures, sans parler des frais qu'occasionne une
votation communale. Nous avons déjà vécu cette expérience lors du référendum
concernant la zone de rencontre au cours duquel le Conseil communal a dépensé
beaucoup d'argent et a même organisé une séance d'informations pour ses
collaborateurs pendant les heures de travail pour les influencer. De son côté, le
comité référendaire a reçu de l'argent de particuliers pour pouvoir s'exprimer aussi.
Le résultat, tout le monde s'en souvient, c'était une opposition à près de 80%. Cela n'a
donc servi à rien, si ce n'est d'être sûr que le peuple n'était pas d'accord avec le
Conseil communal. En matière d'impôts, il est certain qu'il ne sera pas difficile de
récolter les signatures nécessaires et il est probable que le peuple refusera une
augmentation d'impôts. Regardez ce qui vient de se passer à Genève et dans le
canton de Vaud ! Au mois de septembre, date prévue pour la votation, que fera le
Conseil communal si l'augmentation est refusée ? Il peut démissionner en bloc ou
trouver rapidement de grosses économies. RIRES. Nous estimons que la démarche
est fausse. C'est aujourd'hui qu'il faut avoir le courage de réduire les dépenses d'une
manière définitive, même si ce genre de décision est impopulaire. Le Conseil
communal est payé pour agir dans ce sens et non pas pour plaire à ses partisans.

Une hausse d'impôts est un mauvais choix et nous allons expliquer pourquoi
nous contestons cette proposition en vous donnant six raisons majeures. Première
raison : Le plus mauvais argument que nous ayons trouvé dans ce rapport se trouve
à la page 5 où le Conseil communal nous dit que c'est la seule perspective
envisageable à court terme. Pourquoi devez-vous agir à court terme ? Cela fait au
moins dix ans que nous vous avertissons que cela ne peut durer et vous n'avez
jamais jugé utile de nous écouter. Votre majorité nous conduit dans le gouffre,
comme je me permettais de le dire, il y a quatre ans, propos qui m'ont valu une
attaque dans L'Impartial en disant que c'était des propos scandaleux.

Séance du jeudi 28 avril 2005 981

Malheureusement, nous avions raison. Cela est arrivé moins vite que prévu, car il y a
eu quelques bonnes surprises comme la péréquation financière, le
désenchevêtrement des tâches, des recettes inespérées comme la vente des SI,
produit qui n'a pas été utilisé pour rembourser la dette mais qui a été mangé par nos
déficits. Bien sûr, il y a eu de moins bonnes nouvelles aussi comme l'augmentation
des coûts des prestations sociales qui sont indépendants de notre volonté. Lorsque
l'on manque à ses responsabilités, il n'est pas possible de demander à la population
de passer à la caisse pour assumer les erreurs de gestion. Voyez comment a réagi la
population genevoise avec son stade de football !

Deuxième raison : Aujourd'hui, vous nous dites que vous avez besoin de
5 millions de recettes fiscales supplémentaires, mais que cela n'empêchera pas de
faire des économies. Vous prévoyez d'économiser 2 millions en 2005 et de présenter
un déficit semblable en 2006. Quand nous vous demandons où vous trouverez ces
économies, vous nous dites que vous ne savez pas, mais qu'elles vont probablement
résulter des restructurations en cours ! A partir de 2007, vous tablez sur des recettes
fiscales naturelles supplémentaires pour aboutir à un manque de 4 millions en 2008.
Pour nous, tout cela n'est pas crédible. Vous ne prenez pas de vraies mesures qui
nous permettraient de sortir la tête de l'eau. Vous ne faites que repousser le problème
plutôt que de l'empoigner une bonne fois pour toute. Avec une telle approche,
5 points sont insuffisants. Il en faut 15 si nous suivons votre politique.

Troisième raison : Certains conseillers généraux disent qu'il faut être solidaire et
que la droite pourrait bien accepter de payer un peu plus. Nous avons fait quelques
calculs pour vous démontrer que la droite se montre déjà très solidaire des plus
démunis. En analysant l'annexe 1, nous constatons qu'un couple marié, déclarant
Frs 40'000.- paye 9,1% d'impôts de son revenu déclaré, alors que si vous déclarez
Frs 80'000.-, vous paierez 19,6% d'impôts de votre revenu ou encore, si vous déclarez
Frs 150'000.-, la facture se monte à 28,1%. Entre 9% et 28%, soit trois fois plus, nous
estimons que la contribution de solidarité est suffisante. Il est à relever également
que 90% des contribuables de ce canton versent le 55% des recettes fiscales, alors que
le 10% des contribuables s'acquittent des 45% d'impôts restants.

Quatrième raison : Dans les comptes 2004, nous perdons 5,6 millions d'impôts
suite à des remises d'actes de défaut de biens. Une partie de nos concitoyens ne
peuvent plus payer leurs impôts. Les raisons en sont multiples, mais il est certain que
si nous continuons à charger le bateau, les pertes vont encore grossir. Quand la
charge est trop lourde, le contribuable se décourage et ne fait plus l'effort de payer
ses impôts en priorité. Il n'est donc pas certain qu'une augmentation de 5 points de
notre quotité se traduira par une recette supplémentaire de 5 millions.

Cinquième raison : Dans la presse, ces dernières semaines, les statistiques sur les
villes sont nombreuses et à chaque fois, la Ville de La Chaux-de-Fonds est présentée
comme un enfer fiscal. Dans L'Hebdo, notre dynamisme économique nous classe en
28ème position. Avec une hausse d'impôts, nous pourrons peut-être prendre la place
du Locle en 31ème position, dernière du classement, car nous risquons de faire baisser
le revenu imposable par habitant, les contribuables aisés nous quittant pour des
cieux plus raisonnables. Notre image, dont nous parlons tant, va en reprendre un
coup. Mais il n'y a pas que les impôts qui posent problèmes. Il y a aussi la promotion
économique pas assez dynamique et le taux de chômage élevé. Croyez-vous que le

982 Séance du jeudi 28 avril 2005

contribuable qui gagne plus que la moyenne ait envie de s'établir dans un canton à
majorité de gauche, dans une ville à majorité de gauche dans laquelle il est difficile
de trouver un appartement de haut standing et où la recherche du consensus n'est
pas la règle d'or ? Nous croyons que dans la configuration actuelle, il faut être né à La
Chaux-de-Fonds pour y rester, et encore.

Sixième raison : La conclusion du Conseil communal est un peu simpliste. Quand
il nous dit que sa proposition est la seule mesure à même d'éviter un démantèlement
drastique des prestations à la population, nous disons que c'est faux. Avec la hausse
d'impôts, vous ne sortez pas la Ville de ses difficultés, vous les reportez. Il est
possible de réduire les charges sans démantèlement pour autant que le Conseil
communal soit prêt à prendre les décisions qui s'imposent même si elles peuvent
paraître impopulaires auprès de ses sympathisants. Une réduction de 3% de la masse
salariale et des biens, services et marchandises par rapport au budget 2005, nous
permettraient de faire 10 millions d'économie. Vous faites cet exercice en 2006
également et nos problèmes sont résolus. C'est à l'exécutif de trouver comment il
veut appliquer cette réduction de 3%, mais il n'y a pas qu'une solution. A lui de voir
ce qui est le plus adapté à notre administration. Cela n'empêche pas de réfléchir à la
réorganisation des services, d'imaginer la vente d'immeubles en PPE pour en faire
des appartements de haut-standing. Des idées, nous n'en manquons pas, pour peu
que l'on veuille nous écouter, mais ce n'est pas le lieu pour ouvrir un tel débat, c'est
pourquoi nous nous arrêterons là.

En conclusion, nous demandons à l'ensemble des groupes de refuser ce rapport
qui ne fait que reporter des assainissements au mois de septembre. Nous aurons
perdu cinq mois tout en n'ayant rien réglé. Si de réelles économies sont réalisées
en 2005, nous n'avons pas besoin d'une augmentation d'impôts. Nous considérons
que le Conseil communal nous demande un oreiller de paresse, ce que nous ne
voulons pas cautionner.

Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. La décision

que nous demande de prendre le Conseil communal ce soir est difficile. Une telle
décision semble pourtant indispensable pour la survie de notre ville. Et même si elle
est douloureuse et impopulaire, il est de notre responsabilité de la prendre.

Nous savons bien qu'une augmentation d'impôts sera lourdement ressentie par
beaucoup de familles, et pourtant cette solution demeure malgré tout la plus
équitable, car elle touche tout le monde et ne vise pas qu'une seule catégorie comme
d'autres mesures pourraient le faire. Des mesures, il faudra pourtant en prendre.
Mais pour cela, il faut un tout petit peu de temps, pas trop, au nouveau Conseil
communal, si nous ne voulons pas de simples baisses linéaires bêtes et méchantes.

Nous pourrions bien sûr dire comme nous l'entendons souvent, trop souvent,
que La Chaux-de-Fonds vit au-dessus de ses moyens. Or, si nous regardons les
comparaisons faites entre les différentes communes du canton, nous nous rendons
compte que dans tous les domaines notre ville fait avec moins et même souvent
beaucoup moins. Les maîtresses d'écoles enfantines, mettent souvent de leur poche
pour permettre à leurs jeunes élèves de faire des bricolages dignes de ce nom. La

Séance du jeudi 28 avril 2005 983

police totalise déjà pour l'année 2005 des milliers d'heures supplémentaires et d'une
manière générale les collaborateurs qui travaillent pour la Ville le font dans des
conditions toujours plus difficiles, avec des moyens de plus en plus limités.

Mais comparaison n'est pas raison et lorsque nous avons moins de recettes, nous
devons restreindre notre train de vie. C'est simple et c'est mathématique. Un peu trop
simple, un peu trop mathématique, justement. C'est oublier un peu vite qu'il y a des
dépenses qui sont tout simplement indispensables à la vie d'une ville de presque
40'000 habitants. Pour ceux et celles qui sont dans l'indigence, nous avons calculé un
minimum vital et nous avons créé le recours à l'aide sociale. Pouvons-nous vraiment
dire qu'une personne qui reçoit un complément par l'aide sociale pour arriver au
minimum vital, vit au-dessus de ses moyens ? Est-ce une question purement
mathématique ?

La suppression de la taxe foncière aura fait perdre presque 5 millions à notre
Ville. 5 millions qui aujourd'hui nous manquent. 5 millions qui sont allés dans les
poches des propriétaires qui pour beaucoup ne sont pas domiciliés en ville ou qui
sont de grandes régies immobilières. 5 millions qu'il faudra aller rechercher,
aujourd'hui, dans les poches des contribuables.

Il convient de se rappeler, et c'est peut-être un reproche que nous pourrions faire
au rapport du Conseil communal, qu'en 2000, lorsque les impôts ont baissé de
4 points, le Conseil communal et plusieurs groupes, dont le nôtre, avaient clairement
annoncé, que si les circonstances permettaient d'envisager une baisse, c'était aussi un
essai, un pari sur l'avenir et que rien ne permettait de garantir, notamment en
fonction de la situation économique, qu'il ne faudrait pas, un jour, revenir en arrière.
Ce jour est arrivé.

La vraie question qui se pose ce soir est quelle ville voulons-nous ? Voulons-nous
devenir un gros village; où les activités culturelles se résumeront à une fête de
paroisse, à des pièces de théâtres jouées par les enfants des écoles ? Voulons-nous
devenir la banlieue industrielle de Neuchâtel, où une fois leur journée terminée les
gens s'empresseront de regagner le Littoral. Là où il y aura de la vie ? Voulons-nous
devenir une cité dortoir pour les mal lotis, pour ceux qui n'ont pas pu aller ailleurs
faute de moyens ou d'une mobilité suffisante ? Voulons-nous devenir une banlieue à
la française ou règne le non-droit, où le chômage touche plus de 50% de la
population, où l'échec scolaire est devenu la norme et où les enseignants ne veulent
plus aller ? Notre ville a une responsabilité qui dépasse largement le périmètre
communal. La Chaux-de-Fonds est le poumon de toute une région. Je pense aux
communes avoisinantes, avec Le Locle bien sûr, mais pas seulement; il y a les
Franches-Montagnes, le Jura-bernois. Renoncer aujourd'hui, ce serait accepter que
toute une région perde son centre. Si nous n'y prenons pas garde, de centre urbain
des Montagnes neuchâteloises, La Chaux-de-Fonds se transformera en quelques
années en satellite de la Ville de Neuchâtel. Et l'érosion ne s'arrêtera pas là. Dans dix
ans c'est tout le canton de Neuchâtel qui sera devenu le satellite de la région
lémanique. Si nous voulons éviter l'aspiration vers des centres toujours plus grands,
si nous voulons que notre canton continue simplement d'être un vrai canton, il est
indispensable que le développement se fasse de manière équilibrée entre le Haut et le
Bas et qu'il n'y ait pas la moitié du canton qui devienne un désert. Il nous semble dès
lors que c'est encore une fois l'occasion d'insister sur la nécessité d'instituer dans

984 Séance du jeudi 28 avril 2005

notre canton une péréquation sur les impôts des personnes morales, d'autant que les
Montagnes neuchâteloises accueillent un grand nombre de postes de travail, alors
que ceux qui les occupent ne contribuent que dans une moindre mesure à la vie et au
développement de La Chaux-de-Fonds et du Locle. L'introduction d'une imposition à
la source, si elle ne résolvait pas tout, permettrait aussi d'éviter de perdre du temps et
des moyens en faisant la chasse aux mauvais payeurs et contribuerait à un sentiment
d'une plus grande justice devant le percepteur. Avec 5 points supplémentaires, nous
constatons que le Conseil communal est encore très optimiste, car c'est encore 3 ou
4 millions qui devront être économisés chaque année sur le ménage communal. La
question n'est donc pas de savoir si nous voulons une augmentation des impôts ou
une baisse des dépenses. Il est clair qu'il faudra faire les deux. Mais cette baisse des
dépenses ne pourra pas se faire, un petit peu ici, un petit peu là, en faisant en sorte de
sauvegarder les apparences. Nous ne pouvons plus essayer de rogner encore un peu
sur le fonctionnement. C'est donc aux prestations que nous devrons nous attaquer et
c'est un vrai débat que nous devrons avoir pour savoir quelle idée d'une ville nous
voulons défendre. Qu'est-ce qui est indispensable ? Qu'est-ce que nous pouvons
différer dans le temps ? Et qu'est-ce que nous pouvons supprimer ? Et j'espère
sincèrement que ce débat qui sera difficile pourra avoir lieu avec tous les partis et
avec toute la sérénité qu'il faut à ce genre de chose, au-delà des intérêts partisans de
tel ou tel et sans faire de laisser pour compte. Toutefois, cette démarche nous semble
être mal partie, puisque je viens d'entendre que le parti radical représente finalement
le 10% de la population; la question anecdotique que nous pouvons nous poser, est
est-ce que c'est suffisant pour avoir un siège au Conseil d'Etat ?

Même si les choses ne sont pas gagnées et de loin, notre ville a des atouts, des
arguments à faire valoir et je crois qu'au-delà des querelles politiques, vous en êtes
tous convaincus, sans quoi vous ne seriez pas assis dans cette salle, ce soir. Ne pas
prendre cette décision aujourd'hui, c'est renoncer, ce serait refuser l'obstacle, tourner
le dos à nos responsabilités d'élus, ce serait aussi accepter de remettre, dans un an, la
gestion de cette ville aux autorités cantonales, qui réajusteront forcément la quotité
fiscale non pas de 5 points, mais de 10 points, de 15 points ou peut-être même de
plus.

En conséquence, notre groupe soutiendra la proposition du Conseil communal. Je
vous remercie.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. Nous

sommes appelés ce soir à nous prononcer sur un rapport en vue d'une augmentation
du coefficient d'impôts, rapport qui n'aurait jamais dû voir le jour, si l'exécutif avait
mis en place les économies nécessaires à l'équilibre des comptes, économies
demandées depuis des lustres par la droite minoritaire dans cette ville
majoritairement de gauche.

Ce que nous trouvons dans ce rapport, ce n'est qu'une publicité, dont certains
éléments ont été tronqués en vue de convaincre les conseillers généraux de vous
suivre et d'accepter cette hausse d'impôts soi-disant inévitable. En effet, les chiffres
présentés ne sont pas complets et de ce fait peuvent amener à une fausse perception
de la réalité. Par exemple, le Conseil communal nous dit : "Sur les 20'516 emplois
recensés en 2004 en ville, 4'275, soit 21%, étaient par exemple occupés par des

Séance du jeudi 28 avril 2005 985

personnes domiciliées dans une autre commune neuchâteloise. Et en ajoutant à ce
chiffre celui des personnes travaillant à La Chaux-de-Fonds et résidant hors du
canton de Neuchâtel, nous constatons que ce sont près de 8'000 emplois chaux-de-
fonniers, soit 39% de l'ensemble, qui contribuent aux revenus d'autres communes
situées dans la région." Si le Conseil communal était objectif, il parlerait également de
ceux qui habitent à La Chaux-de-Fonds et y paient des impôts, mais qui travaillent en
dehors de la commune. Je prends tous les matins le tunnel de la Vue-des-Alpes en
direction de Neuchâtel pour aller travailler, et je peux vous assurer que je ne suis
vraiment pas seul sur la route. Il y a un nombre important de personnes qui habitent
à La Chaux-de-Fonds et qui travaillent ailleurs. Si vous voulez établir une analyse
sérieuse, il faut prendre en compte tous les paramètres et non pas seulement ceux qui
corroborent votre approche. Dans l'annexe 3, il est dit que le coefficient fiscal est
supérieur ou égal à celui de La Chaux-de-Fonds dans 26 communes sur 62. A
première vue, cela fait penser que 42% des personnes sont dans la même situation
que nous ou moins bien. Ce qui nous intéresse ce soir, ce n'est pas la situation
actuelle, mais celle qui prévaudrait si l'augmentation des impôts avait lieu et là,
l'analyse s'avère totalement différente. Avec un indice à 75 au lieu de 70
actuellement, seulement 3,3% de la population neuchâteloise, soit 5'549 personnes
sur 168'391, représentant onze petites communes, paierait plus d'impôts que nous à
La Chaux-de-Fonds. Si nous acceptons cette hausse d'impôts, nous demandons à nos
citoyens de payer 44% (depuis hier soir 32%) d'impôts communaux de plus qu'un
habitant de Fontainemelon, commune située à moins de dix kilomètres de chez nous.
Et jusqu'à preuve du contraire, Fontainemelon, ce n'est pas le tiers monde !

Parmi les causes de détériorations, le Conseil communal nous dit : "Les
économies projetées de 2,6 millions sur les Ressources humaines (APMS et délai de
carence) n'ont pu être réalisées qu'à hauteur de 50%. Ces économies n'ont pas atteint
les espoirs placés à l'époque dans un processus de réexamen des services". Il n'y a
rien de surprenant au fait que l'objectif n'a pas pu être atteint, étant donné que l'on a
fait un classement vertical de l'analyse APMS et des conclusions du consultant
externe neutre. D'autre part, comment chercher et trouver des économies, si l'exécutif
dit haut et fort que l'administration est extrêmement svelte avec des effectifs light.

Vous nous dites également que les dépenses sont bien maîtrisées. Cette
affirmation est toute relative, étant donné que nous ne sommes pas capables
d'adapter nos dépenses à nos recettes. Aucune coupe significative, aucun descriptif
détaillé des améliorations et de leurs incidences chiffrées ne nous est proposé dans ce
rapport. Nous n'y trouvons que de belles promesses et beaucoup de belles intentions
ou pistes d'améliorations en cours ou à étudier. C'est vraiment beaucoup trop vague
pour que nous puissions nous y raccrocher. Quant à la promesse de revenir à moyen
terme au niveau fiscal actuel, il n'est étayé par strictement rien, c'est du vent !

Nous trouvons très regrettable que le Conseil communal veuille faire peur aux
gens, aux conseillères générales et aux conseillers généraux afin qu'ils acceptent la
hausse d'impôts. Son langage est extrêmement simpliste et réducteur : si vous
n'acceptez pas cette hausse d'impôts, alors il y aura un démantèlement drastique des
prestations et La Chaux-de-Fonds ira vers le déclin. Incontestablement, la solution
préconisée d'élever l'indice fiscal est la méthode la plus facile et la moins courageuse.
On modifie le taux dans le système de facturation et le tour est joué. Par contre,

986 Séance du jeudi 28 avril 2005

trouver des économies et les mettre en place, cela est beaucoup plus difficile au vu
des oppositions levées systématiquement par les personnes concernées.

Bien que nous l'ayons déjà dit à de très nombreuses reprises, nous sommes
persuadés que des économies peuvent encore être faites. Voyons ensemble une liste
absolument pas exhaustive : Ecarter toute mise de fonds dans des projets coûteux du
style Naturama devisé à l'époque à 14 millions et que vous nous proposez
maintenant par étapes pour mieux nous faire avaler la pilule. Bref, la bonne vieille
méthode du salami, dont nous avons déjà parlé ce soir. Abandon de certains projets
coûteux du style jonction (et non pas tunnel, excusez-moi, je m'étais trompé dans la
terminologie, Mme la présidente) entre le MH et le MIH devisé à 2,2 millions y
compris crédit d'étude. Cesser de tout maintenir à double ou à triple (exemple :
musées des Beaux-Arts dont nous avons déjà souvent parlé). Réexamen des
subventions accordées. En effet, selon un document qui nous a été remis
dernièrement, la commune de La Chaux-de-Fonds accorde plus de 9 millions de
subventions pour la culture, alors que les subventions pour le sport se montent à
moins de Frs 170'000.-. Il y a incontestablement une disproportion flagrante.
Suppression des doublons entre la commune et le canton, par exemple le Service
d'hygiène et de l'environnement. Suppression de certaines prestations non rentables,
par exemple l'orthodontie. Laissons ce travail aux privés. Amélioration de la gestion
des débiteurs, dont nous avons déjà parlé. En effet, les remises et rectificatifs
représentent une perte de l'ordre de 5,6 millions.

Nous aimerions revenir sur le fait que le Conseil communal nous dit que le vrai
problème, c'est le manque de recettes. Aussi surprenant que cela puisse paraître, les
recettes fiscales globales ont progressé entre 2003 et 2004. Analysons ensemble les
divers impôts sur le revenu et leurs progressions entre ces deux exercices : Impôt sur
le revenu des personnes physiques : + 1,4 million. Impôts sur le bénéfice des
personnes morales : + 1,15 million. Impôts à la source : + Frs 400'000.-. Impôt sur le
revenu des frontaliers : + Frs 150'000.-. Les recettes ont été supérieures à 2003 mais
inférieures au budget. Le vrai problème, c'est que l'on a surestimé artificiellement les
recettes au budget et c'est là que le bât blesse. Incontestablement l'exécutif a manqué
de prudence dans l'établissement de ses projections.

D'autre part, nous nous posons la question de savoir comment La Chaux-de-
Fonds s'organiserait si elle n'était pas au bénéfice de la péréquation. Nous avons le
privilège de toucher une somme considérable de l'ordre de 14 millions au titre de la
péréquation, montant financé par certaines communes de ce canton. Nous
souhaitons rappeler que le but souhaité lors de l'introduction de la péréquation,
c'était l'introduction d'une solidarité entre communes ayant pour but de diminuer les
différences. Par conséquent, La Chaux-de-Fonds aurait dû faire bénéficier ses
habitants de cette manne supplémentaire, ou au pire au moins présenter des comptes
équilibrés. Malheureusement il n'en est rien. Il est tout à fait compréhensible que les
communes qui contribuent au fonds de péréquation soient frustrées de voir qu'elles
doivent pour certaines augmenter leurs impôts pour financer La Chaux-de-Fonds et
que parallèlement, La Chaux-de-Fonds n'arrive pas à tourner et que ses autorités
proposent en plus, cerise sur le gâteau, une augmentation d'impôts. La péréquation a
donc eu un effet pervers, soit une augmentation globale des impôts communaux
dans le canton de Neuchâtel.

Séance du jeudi 28 avril 2005 987

Nous sommes un peu dubitatifs quant à la remarque du Conseil communal qui
nous dit : "Le Conseil communal est conscient du poids supplémentaire qu'une
augmentation de la fiscalité fera peser sur les contribuables, notamment sur certaines
familles déjà fragiles et de l'impact qu'elle aura sur l'image et l'attractivité de notre
ville". S'il en était vraiment conscient, il ne nous présenterait pas ce rapport ce soir.
En effet, les citoyennes et citoyens de cette ville ont toujours moins pour vivre et les
classes moyennes sont dépouillées. D'autre part, ce n'est évidement pas en
augmentant les impôts que nous allons attirer de nouveaux contribuables sur notre
commune et c'est que nous le voulions ou non un signe très négatif que nous
donnons vers l'extérieur.

Dernièrement, à la suite de la modification de la clé de répartition de la taxe
poubelle, l'administration a reçu de très nombreux téléphones de familles relatant
leurs problèmes financiers. Vous nous avez indiqué que près de neuf cents demandes
d'arrangement sont parvenues à la comptabilité. Croyez-vous que ces mêmes
familles n'auront pas également de graves problèmes financiers, si la commune leur
impose en plus encore une charge d'impôts supplémentaire ? A ce jour, des montants
importants sont passés en pertes sur débiteurs du fait que certaines personnes ne
paient pas leurs impôts, mais surtout du fait qu'une partie d'entre elles n'arrivent
tout simplement plus à les payer ! La volonté du Conseil communal est-elle de
vouloir enfoncer encore un peu plus ces gens-là ? En plus et comme déjà dit lors de
notre séance commune avec Le Locle, augmenter le taux fiscal à 75, c'est s'éloigner du
taux appliqué au Locle et de par là même prendre un risque de torpiller ce projet de
fusion prometteur à plusieurs niveaux et générateurs d'économies entre nos deux
communes.

M. le président, Mesdames et Messieurs, si vous acceptez ce soir cette
augmentation de l'indice fiscal, vous prenez la responsabilité du futur départ de
certains bons contribuables, ce qui aura pour conséquence de devoir charger encore
plus les personnes qui resteront. Si jamais certaines personnes ne le croient pas, je
peux vous assurer que des personnes nous ont contacté lorsque nous étions sur la
place du Marché pour nous dire que c'est ce qu'elles feront, parmi elles, un médecin.
RIRES.

Brouhaha dans la salle : Le Docteur Monnier.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Non pas du tout.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : On laisse terminer.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Au vu des différents éléments mentionnés, le

groupe UDC refusera catégoriquement ce rapport qui aurait dû rester au fonds d'un
tiroir et ne jamais en ressortir. Nous espérons que la majorité des personnes
présentes ce soir, qu'elles soient de gauche ou de droite s'y opposeront également,
malgré la qualité, l'engagement et l'influence de certains conseillers communaux
pour convaincre de l'utilité de cette mesure. Cette sage décision éviterait à la
commune et par conséquent à la collectivité des frais inutiles liés à un tout ménage et
aux travaux y relatifs. Ce n'est un scoop pour personne, si le résultat du vote devait

988 Séance du jeudi 28 avril 2005

par malheur être positif, les partis de droite lanceront un référendum, afin que le
dernier mot revienne à la population qui sera la première concernée par les
conséquences financières néfastes de cette décision. Pour terminer, nous pouvons
examiner ce qui s'est passé dernièrement, tout dernièrement, sur Vaud et Genève
pour constater que les personnes ne veulent pas d'augmentation des impôts.

Bon vote à chacun et merci de votre attention.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Nous sommes encore une fois contraints de parler ici de hausse de la fiscalité. Encore
une fois, nous préparons, en fait nous sommes prêts, à lancer un référendum qui sans
doute à l'instar des deux autres connaîtra le succès. S'il faut bien dire que l'exercice
s'il pouvait être amusant lors du premier exercice, cette fois apparaît finalement assez
vide de sens. Nous pouvons nous demander en effet quel sens il faut donner au
résultat des dernières élections cantonales qui plébiscitent véritablement la gauche,
alors que cette même gauche dans le secret de l'urne refusera la hausse qui nous est
demandée ce soir. Finalement, nous pouvons regretter que cette gauche, qui ici dans
le principe applaudit des deux mains la hausse d'impôts demandée et qui au secret la
refuse, ne se charge par elle-même de lancer le référendum. Cela aurait le mérite
d'être cohérent, et cela permettrait aux libéraux-PPN et aux autres partis de droite de
se reposer. L'UDC est pour l'instant moins fatiguée, mais il faut bien dire que les
radicaux et les libéraux sont bien fatigués. Fatigués d'appeler depuis de nombreuses
années à des coupes sérieuses dans les charges communales, fatigués de demander
depuis de nombreuses années un meilleur suivi financier, notamment au moyen de
bilans intermédiaires et fatigués de répéter qu'il est illusoire ici de compter sur une
hausse importante des recettes pour améliorer le résultat. Et finalement fatigués de
constater que malgré toutes les critiques, les remarques qu'elles soient constructives
ou pas, qui lassent l'exécutif, le nombre de fonctionnaires n'arrête pas d'augmenter
pour assumer les nouvelles tâches que l'administration bouffie d'elle-même n'arrête
pas d'inventer tous les jours. En réalité, il n'y a pas que les partis libéraux et radicaux
qui sont fatigués, mais toute la population. Vous pouvez examiner effectivement les
résultats des dernières votations dans les cantons de Vaud et de Genève, ce sont
quatre non pour ensuite huit non. La population ne veut ni d'une hausse d'impôts ni
d'une baisse d'impôts, elle ne veut pas que le coefficient fiscal soit utilisé pour
corriger des résultats négatifs. Le message qui est donné dans ces résultats-là, c'est
que l'exécutif qu'il soit cantonal ou communal, doit trouver d'autres pistes pour gérer
ses budgets et contrôler ses dépenses. Augmenter les impôts, cela a déjà été dit, n'est
ni une solution à court terme, ni une solution à long terme. Cela a été rappelé
récemment dans la campagne dans le canton de Vaud, campagne dans laquelle les
députés libéraux ont cité moult chiffres qui démontraient que la hausse d'impôts qui
avait été votée dix ans auparavant n'avait évidemment pas assaini la situation du
canton, puisque nous demandions une nouvelle hausse d'impôts aux citoyens.

Le Conseil communal nous dit ce soir qu'il est effectivement obligé d'augmenter
le coefficient fiscal, parce que les recettes fiscales ont été inférieures à celles qui ont
été budgétées. Certes, elles ont été inférieures à celles qui ont été budgétées, mais
elles ont été supérieures effectivement à celles de l'exercice précédent. Nous pouvons
donc nous demander comment justifier une hausse de l'impôt du coefficient fiscal

Séance du jeudi 28 avril 2005 989

autrement que par une hausse des charges que la commune assume tous les jours.
Comment accepter un tel déficit, alors que la commune de La Chaux-de-Fonds a reçu
la bagatelle, et cela a été dit tout à l'heure, de 14 millions dans la péréquation et tout
de même plus récemment 7 millions du désenchevêtrement.

Votre rapport fait état de détériorations diverses pour expliquer la hausse
demandée. Si certaines ne relèvent pas de l'exécutif, ne sont pas propres à la
commune effectivement, notamment les dépenses sociales qui relèvent d'un transfert
des charges du canton sur la commune, eh bien d'autres relèvent de la responsabilité
de l'exécutif. Cela a été dit par M. Legrix, et je le répète une nouvelle fois, je pense
évidemment ici à l'arrêt de l'étude APMS. Cela fait quelques mois maintenant que
nous entendons l'exécutif dire qu'en réalité, il poursuit la démarche. Mais alors si
réellement la démarche est poursuivie, comment expliquer que l'économie projetée
de 2,6 millions n'est aujourd'hui pas effective ? Comment expliquer que d'autres
collectivités publiques arrivent à faire ce qui ici semble absolument impossible ?
Vous prenez l'exemple du canton de Fribourg qui a aujourd'hui d'excellents résultats,
vous prenez aussi l'exemple du canton de Berne qui, il y a quelques années, a coupé
de manière drastique dans l'effectif des fonctionnaires cantonaux et communaux et
qui a réussi à améliorer ses résultats.

Après les détériorations, le rapport fait état de certaines améliorations. La
première qui est citée, c'est celle qui concerne effectivement la hausse de la
péréquation. Le rapport ne mentionne que cela, hausse du produit de la péréquation.
Il évite ainsi soigneusement de rappeler le montant total perçu, et je le répète une
deuxième fois ici, c'est 7 millions, juste 7 millions, que la commune de La Chaux-de-
Fonds vient de percevoir. C'est l'amélioration qui est la plus importante dans celles
énumérées par le rapport; elle est évidement totalement indépendante de l'action
politique du Conseil communal.

Nous sommes déçus, une nouvelle fois, ce n'est pas une surprise, et nous
attendions peut-être plus de courage aussi à l'instar de ce qui a été dit par l'UDC,
mais surtout une volonté, la fameuse volonté appelée de nouveau de nos vœux
depuis de nombreuses années. Volonté de réduire une fois pour toute et
définitivement les charges de personnel qui représentent plus de 50% du budget de
la commune. La volonté d'adapter effectivement les dépenses aux recettes, aux
moyens à disposition et non aux besoins ou aux envies du Conseil communal.

Souvenez-vous, Mesdames et Messieurs, et cela vaut quand même la peine d'être
rappelé ici, que le Conseil communal a annoncé la hausse de 5 points du coefficient
fiscal, deux jours, seulement deux jours, après nous avoir soumis ici le plan de
législature qui prévoyait 160 millions d'investissements sur quatre ans. Il faut oser. Il
faut quand même oser. Pas de souci pour le Conseil communal, ce soir-là, vous nous
avez dit "Messieurs les conseillers généraux, Mesdames, Messieurs, vous n'avez pas à
refuser cette planification financière, une ville qui n'investit pas est une ville qui
meurt et de toute façon, ne vous inquiétez pas, les crédits qui figurent dans cette
planification financière seront votés par le Conseil général, vous n'avez donc aucune
responsabilité en acceptant cette planification financière". Eh bien moi je regrette les
propos qui ont été tenus ce soir-là. En effet, le Conseil communal sait parfaitement, il
espère, que notre Conseil à majorité de gauche accepte systématiquement la quasi-
totalité des crédits qui lui sont soumis. Le seul exemple récent qui nous a fait plaisir,

990 Séance du jeudi 28 avril 2005

c'était la ferme du Gros-Crêt, encore un investissement d'ailleurs raisonnable par
rapport à la situation financière que nous connaissons.

En d'autres termes, c'est bien à l'exécutif que la responsabilité appartient de
planifier les dépenses et c'est bien de la responsabilité du Conseil communal que
cette planification financière découle. C'est aussi à l'exécutif qu'il appartiendra
d'assumer la hausse du déficit, lorsque la majeure partie des crédits qui figuraient
dans cette planification aura été voté. Nous regrettons donc la méthode choisie par le
Conseil communal. Il n'y a pas ici adaptation, réajustement, comme cela a été dit.
C'est une hausse qui nous est demandée, une hausse que la population, et cela a été
dit déjà aussi, ne peut pas à assumer; elle n'arrive déjà simplement plus à payer.
Nous l'avons aussi dit, les bons contribuables fuient en courant la Ville de La Chaux-
de-Fonds.

Est-ce qu'il est réellement nécessaire que La Chaux-de-Fonds fasse de nouveau la
Une des journaux, L'Hebdo, Le Temps, nous l'avons déjà dit, de façon négative ?
Quels vont cette fois être les titres qui seront choisis ? La Chaux-de-Fonds le super,
supra, méga enfer fiscal. Qu'est ce que nous pourrons lire de pire que ce que nous
avons déjà lu ? Est-ce que nous allons avoir droit une nouvelle fois aux comparaisons
qui nous indiquent que si nous étions domiciliés dans telle commune, nous
pourrions partir six fois plus en vacances et que nous pourrions épargner tant de fois
tant de montants supérieurs par année. Eh bien oui, je pense qu'effectivement, nous
allons devant cet exercice-là, malheureusement. Nous regrettons définitivement qu'il
n'y ait pas de volonté de réduire les charges et pas seulement de les maîtriser. Il y a
une différence fondamentale entre prétendument concentrer et contrôler les charges
et la volonté de les réduire. Pour la volonté d'augmenter les recettes, nous sommes
servis. La distribution d'amendes généralisée hier soir au match de Xamax, y compris
à la presse, y compris aux officiels, la totale, c'est une augmentation des recettes
valables, ça aussi pour l'image de la ville, c'est excellent.

Notre groupe appelle donc au refus de l'augmentation qui nous est demandée. Il
propose par ailleurs à chacun, pas forcément ici, de tenir à disposition des listes pour
ceux qui seraient intéressés. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. En

préambule, au vu de ce que je viens d'entendre, je propose au Conseil communal
d'instituer un cours de finances publiques. Il me semble que certaines personnes
auraient besoin de savoir ce que sont les finances publiques.

La situation financière de la commune est préoccupante. Et le dire ainsi est un
doux euphémisme. Si nous sommes confrontés aujourd'hui à un gros problème de
ressources, il nous faudra aussi agir sur les dépenses afin de freiner l'hémorragie.
L'amélioration des ressources par l'impôt devra être accompagnée de mesures
d'économie équivalentes. Mais il faut laisser le temps au temps. Demander 5 millions
d'économies immédiatement, c'est foncer dans l'impasse. Le plan du Conseil
communal tend à cela, puisqu'il propose des économies successives : 2 millions
en 2005, 2 millions en 2006, 3 millions en 2007, 3 millions en 2008. Mais à court terme,
il faudra encore aller plus loin, si nous voulons sortir des chiffres rouges, surtout si
nous savons que les chiffres proposés pour 2007 et 2008 comprennent des recettes qui
sont encore fort aléatoires.

Séance du jeudi 28 avril 2005 991

Pour expliquer l'état des finances actuel, il n'est pas vain de revenir sur un passé
récent. Depuis deux ans, je me contente de revenir deux ans en arrière, les ressources
financières de la Ville se sont amenuisées, parce que la baisse des rentrées fiscales
s'est manifestée par la disparition de la taxe foncière et la baisse de la quotité; soit en
l'espace de deux ans un manque à gagner d'environ 8 millions dont la commune
avait besoin.

De nos jours, l'impôt direct progressif est souvent décrit comme le mal absolu, le
dévoreur des économies du contribuable. Pourtant, il est le meilleur instrument au
service des collectivités publiques. Il leur permet d'obtenir une grande partie des
ressources pour le financement de leurs charges. De plus, grâce au système
progressif, il joue un rôle redistributeur indéniable. Il s'agit véritablement de lui
redonner la place qu'il mérite, car il permet aux meilleurs revenus d'exercer leur
solidarité.

La baisse de l'impôt direct n'est qu'un leurre pour les petits revenus. Par contre
cela entraîne l'apparition des taxes, la hausse des frais scolaires à la charge des
parents, l'augmentation des tarifs d'entrée aux piscines, musées et autres lieux de
divertissements. Ces émoluments sont fixes et ne tiennent nullement compte du
revenu des usagers. Ainsi l'impôt progressif laisse la place à une forme d'impôt
dégressif au détriment des familles et des bas revenus qui sont en définitive les
perdants dans ces situations.

Pour sortir la ville de l'impasse financière dans laquelle elle se trouve, nous avons
besoin de solidarité. L'impôt est un des outils au service de la solidarité. Dans ce
sens, la concurrence fiscale est un non-sens. Elle ne permet que d'entrer dans
l'engrenage sournois de la baisse de la quotité. Et à ce jeu, ce sont ceux qui bénéficient
de la meilleure situation financière qui sont gagnants. Il est faux de dire que les
communes qui s'en sortent mieux, travaillent mieux. Elles bénéficient de longue date
d'une rente de situation : gros revenus et grosses fortunes établis sur leur territoire,
implantation de personnes morales gros contribuables, dépenses limitées à
l'essentiel. Elles ne financent pas comme les villes des infrastructures indispensables
aux collectivités. Les députés convaincus des effets pervers de la concurrence fiscale,
qu'ils soient de droite ou de gauche, devraient agir au Grand Conseil pour que cet
état de fait change et également, dans un premier temps pour que l'impôt sur les
personnes morales soit mis dans un pot commun, afin d'être équitablement
redistribué.

Nous l'avons dit plus haut, il est également indispensable d'accompagner la
hausse des impôts par des mesures d'économies. Elles sont possibles, mais elles ne
peuvent pas toutes se faire spontanément. Vouloir améliorer dans l'immédiat les
finances par le seul instrument des économies, c'est à coup sûr se précipiter, je le
répète, dans une impasse. Nous ne pouvons guère trouver 10 millions d'un coup. Il
s'agit de redresser la barre et ensuite dans deux, trois, voire quatre ans nous pourrons
agir sur l'instrument fiscal si d'ici là nous ne sommes pas arrivés à imposer toutes les
personnes du canton sur la même base. C'est une utopie. Mais y aurait-il progrès
sans utopie ?

Des économies sont possibles. Mais elles doivent permettre de faire aussi bien
avec moins. Toutefois, il est irréaliste de proposer des baisses linéaires dans tous les
services. Cette manière de faire est suicidaire, car elle priverait le citoyen de

992 Séance du jeudi 28 avril 2005

prestations indispensables. Il est nécessaire de maintenir des prestations correctes
pour soutenir les plus défavorisés et la formation par exemple. Aussi, nous pouvons
et devons agir sur les dépenses somptuaires qui, si elles sont supprimées, ne mettent
pas en péril l'avenir de la cité. A titre d'exemples, ces dernières années, la commune a
créé de nouveaux postes de cadres, dont elle aurait probablement pu se passer si elle
avait utilisé judicieusement les forces existantes. Nous ne pouvons plus nous
permettre ce type de caprices. Le rapprochement avec Le Locle a déjà permis de
trouver des synergies et de réaliser des économies d'échelle, cela doit se poursuivre.
Sur le plan cantonal, il faudra oser regrouper des musées et des services. Dans le
cadre du Réseau Urbain Neuchâtelois, nous allons devoir apprendre à raisonner
région et non plus ville. Dans cet esprit nous devrons sûrement amaigrir l'un ou
l'autre de nos musées, sachant qu'il se trouve dans le canton des institutions qui
remplissent le même rôle.

Nous savons qu'environ 8'000 personnes travaillent mais ne vivent pas à La
Chaux-de-Fonds. Des solutions toutes faites n'existent pas pour récupérer une partie
de l'impôt sur ces personnes-là. A titre d'exemples, la Ville ne devrait-elle pas exiger
de certaines personnes qui occupent des fonctions de cadres dans l'administration
qu'elles prennent domicile dans la ville ou qu'une partie de leur imposition soit
restituée à cette ville ?

Il est aussi indispensable de rappeler qu'une collectivité publique ne peut pas
fonctionner comme une entreprise privée. Elle a un rôle social à jouer, elle ne peut
donc guère rentabiliser tous ses services. Vouloir le faire serait une grave erreur.

A terme, nous devons aussi nous poser des questions plus fondamentales quant à
l'avenir de nos sociétés. A gauche comme à droite, nous pensons souvent que la
croissance économique n'a pas de fin. Dans un monde fini, il est peu réaliste de
compter là-dessus surtout lorsque nous savons que la croissance crée plus de
disparités qu'elle n'en supprime. Peut-être devrons-nous faire avec les ressources qui
sont les nôtres ? Il est peut-être trop tard pour rêver d'une agglomération La Chaux-
de-Fonds - Le Locle en expansion démographique et économique. Ce constat ne
signifie pas qu'il s'agit de ne plus croire à l'avenir de cette région, mais qu'il faut
peut-être le penser en d'autres termes, qui demandent imagination et créativité. Il
revient aussi aux élues et élus de travailler dans un esprit de solidarité, de renoncer
parfois aux idéologies pour penser au bien de la ville. Ainsi, la réduction des
dépenses n'est pas plus sacrée que la hausse des impôts et vice versa. Nous avons
tous le droit de rêver pour cette ville, d'avoir des utopies, mais il est primordial, vital,
de tirer à la même corde. Il existe des possibilités de coexister au-delà des querelles
partisanes. Pour prendre une image, lorsqu'il devient difficile de nouer les deux
bouts dans une famille, l'atmosphère est lourde, maussade. Face à cette situation, il
est possible de s'entredéchirer ou de renforcer les liens pour sortir du marasme.
Inutile de vous expliquer laquelle des deux solutions est la meilleure !

Enfin nous tenons à remercier le Conseil communal de son engagement et son
réel souci de tout vouloir faire pour sortir la ville de cette mauvaise passe. C'est
pourquoi nous lui accordons notre soutien avec les remarques et réserves que nous
avons émises.

En conclusion notre groupe acceptera la hausse du coefficient fiscal. Je vous
remercie.

Séance du jeudi 28 avril 2005 993

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Pour le Conseil communal, M. Laurent

Kurth. Attendez, M. Nardin.

M. Marc-André Nardin, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je voudrais

juste faire trois remarques incidentielles. Tout d'abord concernant la taxe foncière. La
gauche lève les bras au ciel et se dit "Oh mon Dieu, nous n'avons plus la taxe
foncière". M. le président, Mesdames, Messieurs, la taxe foncière était une iniquité.
Nous ne pouvons pas nous baser sur une iniquité pour se plaindre, parce
qu'effectivement la taxe foncière frappait la fortune immobilière sans décompter les
dettes qui grevaient la même fortune immobilière. Pendant des années et des années,
nous avons rendu attentif ce Conseil général et ce Conseil communal, composés
d'autres personnes, faut-il le souligner, à cette iniquité. Jamais nous n'avons obtenu
de la majorité que nous nous penchions sur cette iniquité. Elle a été biffée de la part
du Grand Conseil qui avait à ce moment-là la majorité de droite. Vous ne pouvez pas
vous plaindre de ce qu'une iniquité ait été gommée. Prenez-en note.

En ce qui concerne une augmentation des recettes qui nous est demandée ce soir,
ce que nous trouvons dans cette augmentation des recettes, c'est que le Conseil
communal, comme l'a dit Mme Morel, je ne vais pas me répéter, propose des
augmentations de recettes sans proposer des diminutions de charges
immédiatement. Mais il y a des diminutions de charges qui peuvent être faites avec
effet immédiat. C'est le sens de la motion que j'ai déposée ce soir avec clause
d'urgence.

Enfin surtout, je me permets de souligner quelque chose, c'est que dans ce pays,
et là j'en appelle à élever la hauteur du débat, nous n'arriverons à plus rien du tout,
du point de vue fiscal, si nous n'employons pas sérieusement au niveau fédéral le
problème de la répartition de l'impôt entre lieu de domicile et lieu de travail. Tous les
débats que nous faisons ce soir, toutes les initiatives que nous prendrons seront
voués à la nullité totale si nous n'arrivons pas à revoir la loi fédérale concernant la
répartition des impôts, cette fameuse loi fédérale d'harmonisation fiscale. C'est
absolument impossible. J'en appelle maintenant à M. Berberat, à notre conseiller
national, aux gens qui le connaissent et j'espère qu'une initiative soit prise au niveau
fédéral et aussi au niveau du Grand Conseil sous la forme d'une initiative cantonale
pour que cet aspect des choses soit résolument abordé au niveau fédéral. Nous
sommes en train de grenouiller dans cet hémicycle. Nous n'arriverons à rien du tout
si nous ne faisons pas feu de cette question-là. Regardez les débats qui ont été initiés
entre le canton de Vaud et le canton de Genève pour l'imposition des gens qui
travaillaient à Genève, mais qui étaient domiciliés dans le canton de Vaud.
Mme Micheline Calmy-Rey a essayé d'imposer ces contribuables. Elle n'a pas pu.
Toute notre politique à l'heure actuelle, inter-cantonale, intercommunale et au niveau
fédéral échouera lamentablement sur tous les plans si nous n'abordons pas ce point-
là. J'en appelle véritablement à notre conscience que c'est là un problème, que c'est le
problème de notre structure fédéraliste. Mesdames, Messieurs, nous allons crever de
cette structure fédéraliste si nous continuons dans la même voie. J'aimerais que
véritablement, le Conseil communal soit conscient de cela, prenne la hauteur de vue

994 Séance du jeudi 28 avril 2005

par rapport au budget communal et se dise qu'une des clés des solutions c'est là que
cela se trouve et nul part ailleurs. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aurais juste

une question à l'adresse du Conseil communal. M. Barbezat avait établi des
statistiques nous montrant qu'entre 2001, 2002 et 2003, nous avions perdu, je n'ai pas
ma feuille avec, mais je ne sais plus si c'est 5 ou 6 millions d'impôts suite à des
départs de contribuables. Donc finalement les 5 points que vous nous demandez.
Avez-vous les chiffres à fin 2004 ? Je les avais demandés, mais auparavant les
comptes n'étaient pas encore établis. Si vous les avez, nous serions intéressés de les
connaître et si ce n'est pas le cas, ce serait une information utile pour la séance des
comptes. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Laurent Kurth pour le Conseil

communal.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous n'allons pas ici rappeler l'ensemble des
chiffres qui décrivent la situation financière de notre ville. Je crois qu'il n'est pas
exagéré, avec 18 millions de déficit en 2004 et 15 millions de déficit budgétés en 2005,
de parler de situation grave, pour ne pas dire alarmante et carrément de crise
financière de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Certains reprochent à cette ville de
vivre en dessus de ses moyens. Je dirais simplement que c'est vrai aussi de ceux qui
veulent simplement manger alors qu'ils n'ont plus un franc en poche et que c'est un
peu cette situation-là dans laquelle se trouve la ville aujourd'hui. Nous l'avons dit,
nous l'avons démontré au moment de l'élaboration du budget 2005, vous avez encore
des indications dans le rapport qui vous a été remis pour le débat de ce soir,
l'administration communale est très « légère ». Dans certains domaines, elle fait
parfois avec moins de la moitié de ce que font d'autres villes du canton. C'est presque
dans tous les domaines qu'elle travaille avec des moyens inférieurs aux autres villes
du canton, à une exception près qui est celui de l'aménagement du territoire, lié
simplement à la surface du territoire communal, qui n'a pas de commune mesure
avec celui de la ville principale du Littoral. C'est donc bien parce qu'elle manque de
ressources que la ville vit aujourd'hui au-dessus de ses moyens. Et nous l'avons dit là
aussi au moment de l'élaboration du budget 2004, la première et la seule réponse que
peut donner un exécutif dans sa responsabilité une fois faite cette analyse, c'est de
mener une politique qui mène à une croissance. Je reviendrai tout à l'heure sur cet
élément par rapport à la remarque de M. Lagger. Tous nos systèmes aujourd'hui sont
construits sur des situations de croissance. Dans la mesure où le pays est en panne de
croissance, toute une série de systèmes sont en panne et dans l'impasse financière
également. C'est vrai des mécanismes de sécurité sociale, c'est vrai des finances des
collectivités publiques, et c'est peut-être aussi un deuxième élément qui pourrait être
mené au plan national, M. Nardin, parce qu'aujourd'hui les collectivités publiques de
ce pays, en tout cas la plupart d'entre elles, se trouvent confrontées aux conséquences
de cette panne de croissance que nous vivons depuis quinze ans dans ce pays et qui
est une des origines du problème. La Ville de La Chaux-de-Fonds évidemment ne va

Séance du jeudi 28 avril 2005 995

pas faire la politique de croissance de la Suisse à elle seule. Elle peut quand même
réfléchir aux conditions dans lesquelles son développement peut s'organiser et aux
éléments sur lesquels nous pouvons intervenir, de notre marge de manœuvre pour
assurer un développement à cette collectivité.

Je crois qu'il faut rappeler, même si cela a été dit, que les comptes 2004 n'ont pas
vu les charges déraper. Au contraire, il y a eu une excellente maîtrise des charges
dans les services par rapport aux budgets qui ont été annoncés et c'est bien, cela a été
relevé aussi, par des recettes fiscales inférieures au budget que nous connaissons
aujourd'hui un déficit de cette ampleur, soit 18 millions. En revanche, il y a eu, et ce
n'est pas faire de l'idéologie que de le rappeler, une cascade de suppressions de
recettes, des baisses fiscales : de 108 à 106 (le 108 n'est jamais vraiment entré en
vigueur, mais ce sont des calculs de l'exécutif il y a quelques années qui arrivaient à
ce résultat), de 106 à 104, de 104 à 100 d'indice fiscal. Relevons aussi la baisse du taux
cantonal sur les personnes morales, la suppression de la taxe hospitalière, (avec
quelques compensations à l'époque, c'est vrai), la suppression de la taxe foncière à
partir de l'année prochaine. C'est donc véritablement une baisse continue des recettes
fiscales à laquelle nous assistons en comparaison avec évidemment l'évolution de
l'économie et des phénomènes sociaux dans lesquels nous vivons et pas uniquement
en valeur absolue. C'est un des éléments qu'il faut mentionner par rapport à la
comparaison des chiffres fiscaux. Il y a pendant que nous gagnons un million sur les
impôts entre l'exercice 2002 et 2003 de l'inflation, des phénomènes sociaux qui
chargent les systèmes de solidarité et tout cela avec un impôt constant, nous ne le
financerions pas non plus. Peut-être faut-il aujourd'hui admettre effectivement, et là
non plus pas dans une visée idéologique, que sur cette voie des réductions fiscales,
nous avons voulu aller un peu vite ou un peu loin. Le Conseil communal, à l'époque,
avait annoncé que s'il pouvait en 2003 proposer une baisse fiscale pour 2003, il
faudrait peut-être remonter. Certains ont rappelé que nous y étions, eh bien
effectivement nous y sommes.

A propos de l'élément lié à la concurrence fiscale qui a été évoquée dans cette
salle et à la fixation du taux d'impôt, j’aimerais amener un élément supplémentaire
au débat qui est celui des indications offertes par le Service des communes. Dans son
dernier rapport annuel, le Service des communes a calculé ce qu'il appelle les taux
d'équilibre pour chacune des communes. Ce sont des taux qui sont calculés avec les
résultats des comptes et les correctifs liés à la consommation de réserves ou à
l'alimentation de réserves, etc. Mesdames et Messieurs, ce sont 45 communes sur 62
qui connaissent aujourd'hui un taux fiscal inférieur à ce qu'il devrait être selon le
Service des communes, c'est-à-dire 45 communes sur 62 qui mangent leurs réserves
aujourd'hui sous l'effet de la concurrence fiscale que certains ont relevé comme étant
un phénomène néfaste. Globalement, ce sont 9 points d'impôts à l'échelle de
l'ensemble du canton qui manquent dans les communes du fait de cette sous-enchère
fiscale. 9 points d'impôts à l'échelle de l'ensemble du canton. Pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds, le taux préconisé pour l'exercice 2003 par le Service des communes
était de 110,1. Voilà pour la situation de la Ville.

Et puis, il y a les réponses que peut apporter un Conseil communal en charge
devant cette situation. J'en ai entendu plusieurs parmi vous dire : "oui, mais cela fait
des années que nous demandons". Peut-être, certainement même dans certains cas.

996 Séance du jeudi 28 avril 2005

J'observe qu'un certain nombre de propositions ont été examinées de manière
détaillée dans cette salle et que démonstration a été faite, je pense notamment à la
proposition radicale de vendre les immeubles qui revient régulièrement ; il n'y a pas
de marché pour les vendre et si nous devions les vendre aujourd'hui, nous les
vendrions à perte, alors même que c'est un secteur qui rapporte à la Ville. Nous
pouvons faire ce genre de proposition tous les deux ans, mais cela a été étudié. Nous
pouvons revenir sur ce qui a été dit ces dernières années, toujours est-il que le
Conseil communal aujourd'hui est en face d'une situation qui est celle que nous
avons décrite et qu'il doit s'occuper de cette situation-là et pas des propositions faites
il y a dix ans, il y a cinq ans ou il y a deux ans. Nous avons aujourd'hui cette situation
que nous devons affronter. Le Conseil communal a dit déjà à plusieurs reprises qu'il
entendait l'affronter en imaginant une politique que je peux résumer ce soir en quatre
axes. La première : assainir et faire des économies sur le fonctionnement du ménage
communal. La deuxième : fixer des priorités et sur ces priorités affecter des moyens.
La troisième : admettre que les économies sur le fonctionnement ne suffiront pas et
qu'il faudra supprimer des prestations. Et la quatrième : assurer le financement des
prestations essentielles et prioritaires.

Assainir et économiser sur le fonctionnement, cela a été fait depuis le début de la
législature. Je rappelle qu'un Conseil communal avec trois nouveaux membres,
commence par prendre connaissance du fonctionnement des services dont il a la
charge, d'examiner comment ils fonctionnent, de préparer un budget sur cette base-
là, parce qu'il a peu d'éléments immédiats. Ensuite, il regarde comment les choses
s'organisent et quelle est la marge de manœuvre pour faire des choix politiques. En
moins d'une année, le Conseil communal a regroupé des services. A l'heure actuelle,
plusieurs services font l'objet d'une étude pour savoir si nous pouvons supprimer
certaines de leurs prestations, regrouper des services encore entre eux, voire trouver
encore des améliorations dans le fonctionnement. Il a demandé des efforts
importants au personnel en abandonnant toute une série de reclassements, en ne
compensant que partiellement le renchérissement, en introduisant des délais de
carence et j'en passe. Il y avait d'autres mesures encore à charge du personnel. Il a
revu certaines tarifications de frais dans le domaine des Ressources humaines
également, les frais du Conseil communal lui-même ; il a revu aussi les cotisations de
l'employeur à la Caisse de pensions. Il a maintenu les baisses de subventions
décidées normalement pour une durée limitée les années précédentes. Il a révisé
certains standards de prestations, je pense notamment au domaine informatique, et
c'est vrai dans d'autres domaines aussi. Il a mis en place une révision et une
systématisation régulière des procédures financières. En huit mois, Mesdames et
Messieurs, vous ne pouvez pas dire que le Conseil communal n'a pas pris en main la
question de la recherches d'économies, d'une meilleure efficacité et d'une
amélioration de la situation financière.

Le deuxième axe, fixer des priorités et y affecter des moyens, cela se traduit aux
yeux du Conseil communal par la nécessité de ne pas se contenter de faire des
économies, mais par le fait qu'il faut aussi regarder où nous avons des atouts, et jouer
ces atouts. Nous avons aujourd'hui des chances importantes pour valoriser la ville au
plan touristique, au plan économique, des éléments de notre patrimoine, des
éléments de notre environnement et pourquoi pas même des éléments liés à l'altitude

Séance du jeudi 28 avril 2005 997

dans laquelle nous nous trouvons. Nous avons un patrimoine important dans le
domaine industriel et économique. Certains ont rappelé tout à l'heure des rapports
cantonaux, qui ne sont pas des rapports biaisés ou prétendument biaisés par
l'exécutif, attestant que l'essentiel des ressources générées dans ce canton le sont dans
l'industrie et en particulier dans les Montagnes neuchâteloises. Mais miser sur le
développement a comme premier objectif de générer des ressources non pas
seulement pour la commune, mais des ressources dans la région. A ce titre, j'aimerais
vous citer deux ou trois chiffres, en précisant que j'ai été tellement surpris en les
lisant que j'ai pris mon stylo et j'ai compté la position pour être sûr que je lisais juste.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : S'il vous plaît.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) : La

Ville de Neuchâtel en 2003 - nous parlons souvent du revenu fiscal, je vais vous
parler de la masse imposable – a connu une masse fiscale sur le bénéfice de
4,5 milliards de francs. La Ville de La Chaux-de-Fonds dans le même temps de
100 millions de francs, c'est-à-dire 45 fois moins. Quand nous avons ces chiffres sous
les yeux, nous voyons que nous avons un gros boulot à faire pour développer une
politique de croissance. Je crois que nous n'avons pas vu la nature des problèmes
devant lesquels nous nous trouvons. Et puis il faut travailler aussi à la revalorisation
de l'image, parce que nous en sommes de plus en plus conscients, l'image, c'est aussi
une manière d'attirer des ressources dans la région et finalement d’assurer la
solidarité et la cohésion nécessaires. Quelle que soit la situation de cette ville, nous
n'avons pas le droit d'abandonner celles et ceux qui comptent sur cette solidarité au
sein de notre commune.

Troisième axe, admettre que les économies sur le fonctionnement ne suffiront pas
et donc qu'il faudra bien réduire ou supprimer certaines prestations. Nous ne
pouvons pas nous contenter d'être plus efficaces pour servir les même prestations. Le
simple fait de constater dans quelles conditions travaille aujourd'hui l'administration
doit nous amener à cette conclusion. Si nous voulons encore chercher des économies,
nous ne pourrons plus enlever les postes de travail et les ressources à
l'administration en imaginant maintenir la prestation. Les économies à venir seront
faites en enlevant des prestations, en les réduisant, en les supprimant. Par rapport à
cet exercice, le Conseil communal a refusé jusqu'ici de le faire dans la hâte, dans la
précipitation, car enlever des prestations, c'est enlever des éléments qu'à un moment
donné nous avons jugés, que vous aussi avez jugés, dans cette salle, utiles,
indispensables, nécessaires. Par conséquent, il faut mesurer, parmi celles que nous
enlèverons, ce qui sera le moins pénalisant pour le bénéficiaire, le moins pénalisant
pour l'avenir de cette région, qui aura le moins d'impact pour la population. Excusez-
moi de la simplification, le Conseil communal aimerait éviter que nous en arrivions à
un rituel religieux du sacrifice. Le Conseil communal, là aussi s'y est mis. Il a fixé
dans son programme de législature des priorités. Evidemment, quand nous vous
proposons un programme de législature, quand nous venons avec des rapports
devant votre Conseil pour faire voter des crédits, vous ne voyez que ce que nous
vous présentons. Et donc des crédits à voter, un programme de législature avec une
série d'investissements à envisager. Nous n'avons pas, et peut-être aurons-nous à le

998 Séance du jeudi 28 avril 2005

faire davantage à l'avenir, nous n'avons pas jusqu'ici, c'est vrai, jugé utile de vous
faire une liste des projets abandonnés. Peut-être que cela pourrait intéresser le
Conseil général de savoir que les rapports que nous lui présentons représentent à
près un projet sur deux ou deux-tiers des projets que nous avons envisagés et que
nous avons dû abandonner. Autrement dit, cette lecture de la nécessité de faire des
économies nous la faisons déjà.

Le rapport de législature visait à fixer les priorités sur lesquelles nous entendions
construire l'avenir de cette ville. J'aimerais donner ici deux exemples. Vous aviez en
commission financière un projet d'investissement pour le Parc des sports qui n'est
plus dans le programme de législature ; vous aviez en début de législature un
rapport concernant l'Agenda 21 qui prévoyait la création d'un poste de délégué pour
l'Agenda 21 ; le rapport a été retiré, en particulier parce que le Conseil communal n'a
pas voulu créer un poste de délégué supplémentaire dans cette ville. Un nouveau
rapport consacré à la mise en place d'un Agenda 21 est quasiment prêt et pourra
vous être soumis dans les mois qui viennent ; il ne prévoira pas de nouveau poste de
délégué parce que là encore, nous y avons renoncé. Vous ne voyez évidemment pas
tout cela quand nous arrivons avec des rapports qui sont terminés, mais cet effort est
fait. J'aimerais rappeler qu'à part cela le Conseil communal et l'administration ne
passent pas leurs journées complètes à économiser. Vous allez me dire "peut-être
qu'il devrait", mais accessoirement et à temps perdu, ils ont de temps en temps des
institutions à faire tourner et des prestations à servir.

Quatrième axe, assurer le financement des prestations essentielles et prioritaires.
A moyen terme et à long terme, le Conseil communal en est convaincu, les ressources
supplémentaires ne peuvent pas venir exclusivement d'une augmentation de la
fiscalité. Elles doivent venir principalement d'une dynamique de développement.
Mais cela peut être un développement qui se mesure en terme monétaire de façon
positive, mais qui peut être orienté. Je rappelle que l'Agenda 21, cher à M. Lagger
notamment, prône le développement durable, mais dans le développement durable,
il y a le terme développement. Le Conseil communal est convaincu qu'il ne faut pas
opposer l'idée du développement à la notion de durabilité. A court terme néanmoins.
Il n'y a pas d'économie à hauteur de 15 millions possibles dans les trois ou six mois
qui viennent. C'est une totale illusion. Si certains nous accusent d'avoir travesti
l'information dans nos rapports, ça n'est en tout cas pas de bonne foi d'imaginer ici
que 15 millions d'économies peuvent être trouvés comme ça, en quelques minutes.
J’ai expliqué aux milieux économiques avec qui j'étais avant de venir ici ce soir, que
la Ville se trouve aujourd’hui exactement dans la même situation qu'une entreprise
qui a connu ou qui connaît de grosses difficultés et qui doit procéder finalement de
trois manières : couper les prestations qui ne lui permettront pas de se développer et
qui pourraient même pénaliser son développement, mettre le paquet (excusez-moi
l'expression) sur ses points forts pour se redévelopper , recapitaliser c'est-à-dire
souvent demander une augmentation du capital pour arriver à se financer. La Ville
de La Chaux-de-Fonds se trouve à peu près dans cette situation. Elle doit trouver des
économies, enlever les prestations dont certaines d'entre elles sont peut-être
devenues obsolètes. Nous devons faire cette analyse, elle doit mettre le paquet sur
ces atouts et pour mettre le paquet, elle doit aujourd'hui vous demander de
recapitaliser, car à court terme c'est le seul moyen d'avoir les ressources nécessaires

Séance du jeudi 28 avril 2005 999

pour faire ce travail. Avec tous ceux des milieux économiques avec qui j'ai discuté ce
soir qui ne sont pas des chantres de l'augmentation d'impôts, il n'y en a pas un qui a
argumenté et m'a dit que nous avions tort d'augmenter les impôts. Certains seront
peut-être juste polis, d'accord, mais n'empêche que le début de la discussion était
plutôt sur ce ton-là et après cette argumentation, les gens ne contestaient pas.

Je crois que nous pouvons expliquer qu'il n'y a pas de volonté idéologique de la
part du Conseil communal d'augmenter les impôts ; il y a une analyse froide de la
situation qui est celle d'une impasse financière. C'est pour faire face à court terme à
cette impasse de façon à ne pas pénaliser la capacité d'y faire face à plus long terme
que nous devons aujourd'hui augmenter les impôts. J'aimerais rappeler là aussi
quelques ordres de grandeur. Trouver 2 à 3 millions, c'est ce à quoi le Conseil
communal aspire, ce à quoi il travaille, en plus des 5 millions qu'il escompte avec
l'augmentation d'impôts. 2 à 3 millions, c'est vingt à trente postes de travail.
Mesdames et Messieurs. Vous prenez le budget 2005, vous enlevez les services de
police du SIS, vous enlevez l'école et les Travaux publics qui travaillent sur
simplement le fait qu'une collectivité tient ensemble et vous n'avez, je crois, pas un
seul service qui a plus de trente collaborateurs. Cela veut dire que ce sont des
services entiers chaque année, en nombre, que nous devons remettre en question si
nous voulons trouver non pas vingt ou trente emplois, mais quatre-vingts. Vous allez
me dire que nous ne sommes pas obligés de nous attaquer uniquement aux emplois,
c'est vrai, mais quatre-vingts, c’est le chiffre qu'il nous faudra trouver si nous n'avons
pas les 5 millions qui seraient tirés d'une augmentation de l'impôt.

Certains d'entre vous ont dit que les prestations qui allaient être supprimées
toucheraient durement ceux qui aujourd'hui payaient des montants relativement
faibles. Pour un couple qui déclare Frs 60'000.-, l'impact de l'augmentation de l'impôt
sera de l'ordre de Frs 20.- par mois. Avec deux enfants, c'est uniquement le prix qui
est versé pour financer deux camps de ski, toutes les autres prestations de la
commune venant s'ajouter à ce montant. Donc le Conseil communal est convaincu
que si l'augmentation d'impôts ne devait pas être acceptée soit ici, soit plus tard, c'est
effectivement un démantèlement - il ne s'agit pas d'effrayer, il s'agit de dire les choses
telles qu'elles sont - des prestations publiques auxquelles nous serions contraints. Et
nous pensons que c'est un choix qui est extrêmement dangereux. J'y reviendrai aussi
sans vouloir être trop long ce soir.

Dernier point. Pourquoi accepter une hausse d'impôts maintenant ? Certains ont
dit ou estiment que ce n'est pas le bon moment. Le Conseil communal est convaincu
aussi qu'il n'y a pas de bon moment pour augmenter les impôts, mais qu'en
l'occurrence il était contraint de le faire en avril, puisque le Service des communes
estimait qu'à partir du mois de mai, il n'était plus possible de proposer une
augmentation de l'impôt qui porterait effet encore cette année. Le Conseil communal,
cela a été relevé aussi, avait dit en décembre déjà qu'il tenterait de renoncer à cette
augmentation d'impôts, mais qu'en fonction du résultat des comptes 2004, il devrait
peut-être s'y résoudre. Nous y sommes effectivement. Attendre 2006 serait suicidaire,
vu la situation gravissime des finances communales. Renoncer à augmenter la
fiscalité, aujourd'hui, donnerait à nos yeux deux signes qui seraient aussi négatifs. Il
n'y a pas que le fait de l'augmenter qui peut donner des signes négatifs. Cela pourrait
être interprété comme le fait que le Conseil communal renonce à assainir, laisse

1000 Séance du jeudi 28 avril 2005

couler ses finances et remettra son budget à l'Etat pour que lui-même prenne des
décisions.

Une autre interprétation pourrait être que l'assainissement ne peut passer que par
un démantèlement des prestations. Or ces prestations publiques portent sur le
domaine économique, sur le domaine social, le domaine culturel, l'éducation, la
sécurité, la santé. De tous ces secteurs dépend la vitalité de la région, je dirais même
l'existence même des spécificités d'une ville dans les Montagnes neuchâteloises et
donc l'espoir d'un développement équilibré du canton. Le Conseil général lui-même,
dans le dernier débat que vous avez tenu avec Le Locle, nous a demandé que cette
région soit soutenue par un élan, des projets, des enthousiasmes. Mesdames et
Messieurs, je voudrais au nom du Conseil communal vous demander d'éviter que le
seul projet qui porte cette région soit celui de démanteler dans les années qui
viennent.

J'aimerais avant de conclure rapidement passer en revue les questions que vous
m'avez posées. M. Veya, sur l'immobilier. Le Conseil communal a rapidement
débattu de cette question. Il estime que, comme il s'y attache lui, lorsque des gens
font des promesses, ils devraient les tenir. Par conséquent, si des promesses ont été
faites, ce que je crois être le cas, elles devraient être tenues par les milieux
immobiliers. Là, je fais référence au débat sur la taxe foncière et sa suppression.

Le Conseil communal évidemment poursuivra sa politique d'informations. Il n'a
pas encore retenu, puisque le référendum n'est pour l'instant qu'annoncé, la façon
dont il ferait de l'information à la population, mais nous retenons que pour la
deuxième fois, le POP nous suggère d'aller dans les quartiers. Nous y penserons.

Mme Morel, le Conseil communal n'a pas du tout l'intention - et il l'a montré
encore en réunissant récemment les présidents de partis et les présidents de groupes
pour tenter de trouver des solutions - de monter les partis les uns contre les autres.
Nous avons pris la peine d'ailleurs dans le rapport que nous avons adressé de
préciser que cette augmentation des impôts qui était proposée d'une part ne nous
faisait pas plaisir, d'autre part qu'elle n'avait pas les visées idéologiques, je l'ai déjà
dit aussi. Nous pouvons avec vous faire un appel au consensus, parce que quelle que
soit l'issue du vote de ce soir ou du mois de septembre de la population, il faudra que
les partis, non pas qu'ils prennent sur eux la responsabilité, le Conseil communal
assumera la sienne, mais il faudra que les partis arrivent quand même à poursuivre
le dialogue pour trouver des solutions qui permettent de réaliser des économies
auxquelles je faisais allusion tout à l'heure. Le Conseil communal n'a pas l'habitude
de faire de la propagande. Il ne fera pas de la propagande. Il informera, comme il l'a
fait depuis quelques mois, y compris la fonction publique, sur le débat qui nous a
animés il y a quelques semaines à propos de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Le
Conseil communal a écrit à tous ses collaborateurs pour les inviter à la séance du
Conseil général, parce qu'il nous paraît que c'est de notre devoir d'être le plus
transparents possible.

J'avais dit que l'exercice même des droits démocratiques aurait un coût qui serait
regrettable. Nous arrivons là effectivement à un des points centraux du débat, parce
que si faire des économies, cela veut dire faire des sacrifices sur le système
démocratique, nous voyons bien que nous arrivons aux limites du système. Certains
d'entre vous ont comparé, je crois Mme Morel, les scrutins récents de Genève et de

Séance du jeudi 28 avril 2005 1001

Vaud. Je prendrai là une analyse de M. Legrix en commission financière qui disait
que le peuple - nous allons dire lémanique ici - a montré qu'il ne voulait ni impôts
supplémentaires, ni économies supplémentaires. Après le vote genevois, cela me
paraît particulièrement clair effectivement qu'il n'est pas possible d'avoir une ligne
qui est uniquement centrée sur les économies, mais qu'il faut trouver des équilibres.
Ce sont ces équilibres que nous tenterons d'expliquer à la population.

J'ai pris note et  je ne réagirai pas à l'appel à la démission déjà anticipée du
Conseil communal. Je ne crois pas que le Conseil communal recule devant ses
responsabilités. J'ai tenté de l'expliquer. Les perspectives d'assainissement sont jugées
peu crédibles. Le Conseil communal a d'ores et déjà des séances agendées pour
trouver des solutions, pour faire les arbitrages qui doivent être faits. Nous avons déjà
entamé des travaux liés à la préparation du budget 2006, parce que justement nous
voulons avoir le temps de faire des analyses. Mais c'est vrai qu'aujourd'hui, derrière
les 2 millions que nous visons sur le budget 2006 et 2 millions sur 2007, nous ne
savons pas où nous allons les prendre, parce que l'impasse est réelle. Par conséquent,
nous devons là poursuivre les analyses et les études pour trouver ces économies.

Vous avez mentionné, Mme Morel, le fait que les hauts revenus - vous avez dit la
droite, nous dirons les hauts revenus, en admettant que vous n'en avez pas le
monopole - faisaient déjà leur part en payant plus de 29% de leurs revenus sous
forme d'impôts, ce qui était évidemment plus élevé comme pourcentage. Je ne veux
pas entrer dans une polémique ce soir, mais nous pourrions aussi mesurer ce qu'il
reste après paiement d'impôts pour montrer que l'effort n'est pas forcément
démesuré.

Quant aux comparaisons entre les villes dans la presse, nous pourrons reprendre
ces questions peut-être en commission, voire ici. S'agissant de l'article de L'Hebdo (et
non de L'Express), sur au moins treize points, les critères d'analyses sont
contestables, pour ne pas dire très contestables. Je vous en donne juste un pour
illustrer. Le fait d'habiter Genève à côté de Meyrin est jugé de manière équivalente
que celui d'habiter La Chaux-de-Fonds à côté de La Sagne du point de vue du critère
de l'environnement. Evidemment, lorsque nous ne prenons en compte que le
territoire communal, avec ce genre de simplification, nous arrivons assez vite à des
classements qui peuvent être utilisés ensuite dans le sens qui nous arrange.

Vous avez dit aussi que nous prendrions rapidement la place du Locle dans ces
classements. Le risque est tout aussi vrai que nous prenions la place du Locle si nous
arrêtons d'investir. Je ne suis pas sûr que cela soit un objectif très agréable à
envisager. Le Locle peut aujourd'hui renoncer à un certain nombre de prestations. Il
a des finances qui sont sur son compte de fonctionnement en tout cas plus saines que
les nôtres, parce que dans la ville voisine qui est quasiment la même ville, il y a un
certain nombre de prestations qui se développent. Le Locle, sur un certain nombre de
prestations, a clairement fait ce choix. Je ne veux pas entrer dans un long débat là-
dessus, mais il y a des exemples clairs qui attestent de cela. Si La Chaux-de-Fonds fait
le même choix, la ville suivante, c'est Bienne, c'est Neuchâtel. Donc c'est un choix, je
le dirai tout à l'heure, pour l'équilibre régional, pour le développement de la région,
M. Borel relevait même pour l'équilibre du canton à long terme et je pense que c'est
une bonne remarque.

1002 Séance du jeudi 28 avril 2005

Nous avons déjà eu l'occasion de dire au représentant du parti radical que
d'analyser des taux de chômage dans un district qui n'a pas véritablement de
communes significatives comme c'est le cas de La Chaux-de-Fonds autour de la ville
et puis de comparer au taux de chômage du district de Neuchâtel, alors même qu'il y
a une ville et un peu plus d'une dizaine de communes autour, ce n'est pas tout à fait
cohérent non plus. Si vous comparez les taux de chômage des villes entre elles, le
taux de chômage de La Chaux-de-Fonds est tout à fait comparable à celui des autres
villes. Il est même inférieur à celui des autres villes romandes. J'espère que vous ne
pensiez pas que le simple fait d'avoir des autorités à gauche était par définition
rédhibitoire pour s'installer, investir ou faire des affaires dans une région.

M. Borel, vous avez rappelé les questions liées à la péréquation des personnes
morales. Le Conseil communal a déjà eu l'occasion de dire qu'il était d'avis que le
produit de l'impôt sur les personnes morales devait être mieux réparti. Nous aurons
l'occasion de prendre position de manière plus définitive, lorsque nous débattrons de
l'intervention du POP qui figure à l'ordre du jour de votre Conseil.

La question de l'impôt à la source et les méthodes de calculation de l'impôt qui
produisent aujourd'hui des difficultés et qui alimentent le contentieux fait l'objet de
discussions régulières entre la commune et le Canton. Nous poursuivrons ces
discussions. J'avais encore aujourd'hui même à midi des discussions sur les
simplifications qui seraient vraiment très faciles à apporter en disant "nous taxons les
gens dans l'année courante sur le montant qu'ils ont eux-mêmes annoncé", ce qui
nous permettrait de le faire tout de suite dès le mois de mars quasiment et cela
permettrait d'éviter des rattrapages qui viennent l'année suivante avec des cascades.
C'est techniquement réalisable demain. Le Service des contributions s'y refuse pour
des raisons qu'il serait ici trop long de développer.

M. Legrix a posé des questions liées à la publicité et des éléments tronqués de
l'information. Je crois avoir répondu. Nous n'avons pas tronqué l'information. C'est
de notoriété publique qu'un centre-ville attire des gens plus qu'il n'en exporte. Si
vous prenez le seul critère du tunnel sous la Vue-des-Alpes et du trafic bi-
directionnel qui y passe, vous avez sûrement un flux à peu près comparable dans un
sens et dans l'autre. Je vous invite à aller au Locle à 7h.00 du matin ou au Chemin-
Blanc, vous verrez que le trafic va plutôt dans un sens que dans l'autre. Au total, il y
a bien un flux net de gens qui viennent plutôt ici. Si Fontainemelon n'est pas le tiers
monde, je pense que La Chaux-de-Fonds doit encore avoir une autre ambition que
celle de ressembler à Fontainemelon dans les années qui viennent.

Je confirme à l'intention de M. Legrix et Mme Schweingruber que le dossier
APMS n'a pas été classé, mais qu'il est toujours une source d'inspiration là où il
paraît réalisable.

Je ne reviens pas sur la liste de M. Legrix avec l'ensemble des propositions qu'il a
faites. Pour certaines, elles sont déjà suivies par le Conseil communal : supprimer les
doublons et les triplettes. Nous nous sommes engagés dans le RUN avec notamment
cette perspective. Nous avons dit aussi que le projet de collaboration avec Le Locle
offrait des perspectives dans ce sens. J'observe que pour une bonne part des
propositions que vous faites portent sur des investissements qui ont un impact sur le
fonctionnement, c'est vrai, mais nous ne nous permettrons pas de trouver 15 millions

Séance du jeudi 28 avril 2005 1003

sur le fonctionnement. Pour une part, cela relève plutôt de la compétence cantonale
s'il s'agit en particulier d'améliorer la gestion des encaissements de l'impôt.

La péréquation n'est pas un privilège, M. Legrix. C'est une compensation
modeste par rapport à l'ensemble des éléments qui étaient chiffrés. C'est une
compensation modeste de déséquilibre de la structure des collectivités publiques de
ce canton. Si aujourd'hui cela ne permet pas de régler les écarts fiscaux, il faut faire
une autre lecture, à savoir dire que la péréquation est encore notoirement insuffisante
pour compenser les déséquilibres réels qui existent dans les charges et dans les
revenus des différentes communes de ce canton. Je crois que les 4,5 milliards que
j'évoquais tout à l'heure donnent une démonstration qui permettrait d'aller un bout
dans ce sens. Il n'est pas vrai non plus que les autres communes financent La Chaux-
de-Fonds. Le désenchevêtrement l'a montré, depuis des années, La Chaux-de-Fonds
offre des prestations qui profitent à d'autres communes sans que celles-ci les payent.

Le Conseil communal est conscient de l'impact négatif, vous avez relevé cet
élément-là aussi, d'une augmentation d'impôts. Pourquoi le fait-il ? Parce qu'il est
convaincu que l'impact négatif d'une dérive des finances publiques serait encore plus
important sur le développement de cette ville. Les neuf cents familles qui ont
rencontré des problèmes sont des gens à qui nous avons envoyé des factures de
plusieurs centaines de francs, jusqu'à Frs 450.- pour les familles les plus nombreuses,
alors que l'augmentation d'impôts dont nous parlons là, si ce sont des familles à
revenu modeste, nous l'avons dit, est de l'ordre de grandeur de Frs 20.- par mois au
maximum jusqu'à Frs 60'000.- de revenu.

Mme Schweingruber, pour les remarques qui relèvent du procès d'intention,
nous mettrons cela sur le compte de la fatigue que vous décriviez si bien. RIRES.
Vous faisiez référence à ce qui s'est passé dans le canton de Berne. J'aimerais observer
que le canton de Berne est l'un des cantons de Suisse occidentale qui a le taux de
croissance le plus faible. C'est dire que la situation des finances publiques peut aussi
avoir un impact sur le développement. Je vous invite, je pense que vous n'aurez pas
de difficulté à le faire, à interroger quelques personnes du Jura bernois pour savoir
s'ils se sentent mieux lotis depuis que Berne fait des économies. Il n'est pas juste de
dire que la péréquation a ramené 7 millions de plus dans les caisses de la commune.
Il y a des mécanismes de péréquation indirecte qui avaient été introduits et il y a
d'autres charges qui ont augmenté en même temps que la péréquation a été
introduite. Nous avons dit au moment de l'élaboration du budget qu'entre les
comptes 2004 et le démarrage du budget 2005, les seules décisions prises au plan
cantonal constituaient une aggravation de 2 millions ; entre l'amélioration liée au
désenchevêtrement, les factures sociales qui avait augmenté et la taxe foncière, nous
avions une détérioration de 2 millions pour la commune de La Chaux-de-Fonds. Et
entre les comptes 2004 et le budget 2005, nous avons une amélioration de 3 millions.
C'est dire que le Conseil communal a déjà, par les mesures qu'il a prises, provoqué
une amélioration de 5 millions d'un exercice sur l'autre dans la préparation du
budget 2005.

M. Lagger, je crois avoir répondu aux questions liées au Locle et au RUN en
répondant à d'autres questions.

Concernant la question du domicile en ville pour les cadres de la commune, le
Conseil communal a eu un débat intéressant sur ce point pour constater qu'il y avait

1004 Séance du jeudi 28 avril 2005

des arguments qui plaidaient dans un sens et dans l'autre. En effet, permettre à des
gens de se domicilier à l'extérieur tout en travaillant en ville, c'est aussi une manière
d'attirer des gens dans le long terme. Mais au bout de son débat, le Conseil
communal est arrivé à la même conclusion que vous, c'est-à-dire qu'il devait
confirmer l'obligation de domicile pour les cadres de la fonction publique chaux-de-
fonnière. Et la réglementation communale impose aux chefs de service et à leurs
adjoints d'être domiciliés en ville, non pas pour des questions fiscales, puisque la
législation nous l'interdit, mais pour des raisons liées à la relation qu'il doit y avoir
entre ses cadres et la population au service de laquelle ils travaillent.

Finalement M. Nardin, concernant le débat fiscal, le lieu de travail et de domicile,
je pense que l'analyse est tout à fait correcte. C'est un débat qui est essentiel. Nous
pourrions même pousser l'analyse en montrant que les villes aujourd'hui concentrent
l'essentiel des charges, qu'elles soient sociales ou d'infrastructures, et voient les
revenus disparaître en zone périurbaine. Effectivement, si nous ne réglons pas ce
problème, nous allons augmenter les impasses dans lesquelles nous nous trouvons
déjà aujourd'hui s'agissant de La Chaux-de-Fonds. Vous disiez que si nous ne faisons
pas cela, nous n'arriverons à rien du tout, mais vous savez quel est le rythme des
adaptations de la législation fédérale et aujourd'hui les 18 millions de déficit 2004
sont là, les 15 millions de déficit 2005 sont là et donc le Conseil communal doit bien
intervenir.

La dernière question de Mme Morel concernait la perte et les départs des
contribuables. Vous aurez normalement les statistiques dans le rapport de gestion du
dicastère des finances avec les comptes 2004. Si ce n'est pas le cas, nous vous
fournirons ces chiffres dans le débat et nous serons attentifs à ne pas le prolonger
plus qu'aujourd'hui.

Je peux arriver à ma conclusion. Nous l'avons déjà dit dans un précédent débat,
aux yeux du Conseil communal, je crois que nous ne sommes pas les premiers à faire
cette analyse, notre ville n'existe pas naturellement. Elle n'existe que par la volonté de
ses habitants et de ses autorités. Pour tout dire, si le découragement peut de temps en
temps nous gagner, nous n'avons pas le droit d'y céder. La population attend de
nous que nous tracions une voie, que nous nous battions avec elle et pour la région.
Avec l'augmentation d'impôts, nous savons que nous lui demandons à notre tour un
effort qui sera partagé par tous équitablement, vous l'avez relevé, chacun en fonction
de ses ressources. Cet effort est réel, mais il est aussi plus juste qu'un démantèlement
qui atteindrait - du moins dans un premier temps - certains groupes bien plus
durement que d'autres. Nous savons que certains ont déjà annoncé un référendum
en cas d'acceptation ce soir de l'augmentation du taux fiscal. Nous vous demandons
de bien réfléchir aux implications de ce choix, mais surtout nous souhaitons que
quelle que soit l'issue de ce vote ce soir ou en septembre, les représentants de tous les
partis puissent continuer d'œuvrer ensemble pour trouver des économies, assainir
nos finances et surtout élaborer des projets et faire vivre cette région.

Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. La parole n'étant plus

demandée, l'entrée en matière étant combattue, je vous demande dans un premier
temps un vote sur l'entrée en matière de ce rapport. Mesdames et Messieurs qui

Séance du jeudi 28 avril 2005 1005

acceptent l'entrée en matière sur le rapport du Conseil communal sont priés de le
manifester par un levé de main.

L'entrée en matière est acceptée par 21 voix contre 16 oppositions.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous pouvons passer à l'arrêté en

deuxième lecture. Art. 1, art. 1 ter, art. 2. Mesdames et Messieurs qui acceptent cet
arrêté sont priés de le manifester par un levé de main.

L'arrêté est accepté par 21 voix contre 16 oppositions.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous propose maintenant que nous

passions aux interpellations et motion d'urgence. Première interpellation d'urgence.
L'interpellateur peut développer son interpellation, s'il vous plaît.

Interpellation urgente de M. Jean-Marc Feller

Actuellement le SIC (service informatique communal) est en train d’étudier la possibilité
de changer les imprimantes des services par des photocopieurs à usages multiples tels
que scanner, photocopieur, imprimante, etc. Cette étude est une excellente chose pour
les différents services communaux. A notre connaissance, il traite uniquement avec la
maison Canon.

Sur le marché Suisse des photocopieurs, plusieurs entreprises peuvent proposer des
appareils identiques (Lanier, Océ, etc.). Le SIC n’envisage-t-il pas faire marcher la
concurrence, ce qui provoque automatiquement une baisse de tarif et ainsi obtenir des
meilleurs prix ?

N’aurions nous pas là, un moyen de réaliser des économies.

Le Conseil communal peut-il nous donner des informations à ce sujet ?

M. Jean-Marc Feller, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. La clause

d'urgence est demandée du fait que l'analyse se fait actuellement et qu'une décision
sera prise prochainement. Si l'urgence n'est pas acceptée pour ce projet-là, cela sera
repoussé.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Pour le Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal accepte l'urgence.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Est-ce qu'il y a dans la salle une personne

qui combat l'urgence ? Dans ce cas-là, l'urgence est acceptée. Merci de bien vouloir
développer votre interpellation.

M. Jean-Marc Feller, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je pense que

l'interpellation est assez précise pour que nous la développions plus ce soir.

1006 Séance du jeudi 28 avril 2005

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien. Pour le Conseil communal,
M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Oui M. le

président, Mesdames, Messieurs, le Conseil communal partage totalement les
interrogations de l'interpellateur et répondra de la façon suivante en disant que la
concurrence va jouer. Des offres seront demandées justement pour faire jouer la
concurrence, mais il faut être bien conscient que le cahier des charges sera très précis,
puisqu'il y a une question d'interface qui est spécifique à une entreprise déterminée
et que ce sont des appareils loués. Dans tous les cas, nous ferons jouer la concurrence.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Jean-Marc Feller, soc. : Oui. Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Interpellation avec

clause d'urgence. Qui veut développer la notion d'urgence ? M. Laeng.

Interpellation de M. Philippe Laeng, Mme Valérie Schweingruber et M. Serge
Vuilleumier

L’été sera-t-il Tchaux ?

La clause d’urgence est demandée, car les organisateurs sont maintenant pressés par le
temps.

Nous pouvons nous féliciter du succès remporté l’année dernière par les manifestations
de l’Eté-Tchaux.

Fort de ce succès, les intervenants privés, commerçants, restaurateurs, etc. désirent
offrir à nouveau des activités festives pour la population présente pendant les vacances
de juillet prochain.

D’après nos informations, et la presse s’en est fait l’écho, il semble qu’un blocage ait eu
lieu pour obtenir des autorisations, ce qui met la manifestation en danger et décourage
les habitants qui s’investissent pour l’animation de la ville, et ceci principalement à leurs
frais.

• Le Conseil communal peut-il nous expliquer les raisons des difficultés d’obtention
des autorisations ?

• Peut-il nous assurer qu’il met tout en œuvre pour donner une réponse rapide aux
organisateurs afin de soutenir le dynamisme ?

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je crois que

l'interpellation est claire. Les gens dans cette ville s'investissent et cherchent à créer
des activités pendant le mois de juillet. J'estime que les gens qui doivent maintenant
organiser cela se trouvent dans un temps extrêmement court. Il ne leur reste plus
beaucoup de temps pour mettre en œuvre toutes leurs organisations. C'est pour cela
qu'il y a urgence.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Pour le Conseil communal,

Mme Claudine Stähli-Wolf.

Séance du jeudi 28 avril 2005 1007

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : Le Conseil communal accepte l'urgence.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Est-ce que l'urgence est combattue au sein

du Conseil général ? Ce n'est pas le cas. Est-ce que M. Laeng vous voulez développer
plus en avant votre interpellation ?

M. Philippe Laeng, rad. : Non.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mme Claudine Stähli-Wolf.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : "Eté-Tchaux" a exprimé un certain nombre de
préoccupations qu'il a fait porter au travers de la presse et par une pétition. Il faut
que vous sachiez que le dossier "Eté-Tchaux" est suivi par les services de la Ville
depuis le mois de janvier. Il y a eu énormément d'échanges avec les gens de cette
association et nous ne sommes pas d'accord sur un certain nombre de leurs
demandes, mais nous n'avons pas tranché encore. Il y a deux catégories de demandes
qui font problèmes. L'utilisation de la place du Marché et l'installation de courses de
karting à la place des forains. Nous nous rencontrons demain matin, mes deux
collègues et moi-même, pour analyser cette demande à la suite de quoi nous
rencontrerons "Eté-Tchaux" pour trancher avec eux. Donc le dossier est tout à fait
suivi. Nous avons conscience qu'il faut nous dépêcher, mais disons qu'il y a eu peut-
être un petit bug dans la relation que nous avons eue avec "Eté-Tchaux". Nous avons
communiqué nos difficultés et nos préoccupations. Pour une partie, ça a été pris en
compte et pour l'autre pas vraiment. Au lieu de prendre en compte, ça a pris une
importance publique. Nous traitons le dossier comme nous le faisons toujours, c'est-
à-dire que nous analysons, nous recevons les gens et nous cherchons les solutions
avec eux. C'est exactement ce qui va se passer.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Est-ce que

l'interpellateur est satisfait ?

M. Philippe Laeng, rad. : Moyennement, parce que ça traîne un peu depuis le

mois de janvier.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous passons maintenant à la motion

pour laquelle l'urgence est demandée. M. Nardin sur l'urgence.

Motion urgente de M. Marc-André Nardin
Le Conseil communal est prié d'établir pour la prochaine séance du Conseil général,
service après service, une statistique sur les dix dernières années de l'évolution de leurs
effectifs, à savoir le nombre de postes de travail à 100 %.

Le Conseil communal est prié de tenir compte des caractéristiques suivantes :

1008 Séance du jeudi 28 avril 2005

A.  Statut de droit public ou de droit privé, à savoir fonctionnaire nommé, ou contrat
de droit public ou de droit privé ;

B.  Contrat de durée déterminée ou indéterminée pour les personnes relevant des
statuts de contrat de droit public ou de droit privé ;

C.  Postes affectés à l'administration générale de la Ville, ou à un service particulier,
et, dans ce service, postes relevant de son administration générale sans contact
direct avec le public ou postes en contact direct avec le public fournissant des
prestations à des personnes physiques ou morales.

La présente motion revêt un caractère d'urgence, vu la situation des comptes
communaux.

M. Marc-André Nardin, rad. : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je vais
développer mon urgence très rapidement. Votre Conseil dans sa majorité a voulu
fixer la politique de notre commune concernant les revenus. Le Conseil communal a
rappelé dans le débat que les charges doivent aussi être abordées. Nous estimons que
si la commune est au niveau des biens, services et marchandises durant ces dernières
années gérées, pourrions-nous dire d'une manière correcte, tous les amortissements
et charges d'intérêts ressortent des décisions prises par notre Conseil, et que nous
serons extrêmement attentifs à l'avenir, que les investissements futurs feront l'objet
encore d'un examen plus attentif. Nous nous disons qu'une politique d'économie doit
aussi aborder sans fard et sans fausse pudeur la question de la fonction publique.
C'est pour cela que nous avons déposé cette motion. Nous devons aller plus loin
dans l'examen, plus loin que de savoir quelle politique nous avons concernant l'IPC,
quelle politique nous avons concernant les hautes-payes, quelle politique nous avons
concernant la promotion des employés de cette commune. Pour pouvoir répondre à
cette question, il faut nous faire un état des lieux, services par services et l'évolution
du nombre d'emplois dans cette commune. C'est pour cela que je désire que cette
motion ait une clause d'urgence, car il me semble que lorsque nous aurons les
comptes 2004 et que nous devrons aborder le sujet, il nous faudra avoir la matière
nécessaire. Voilà, M. le président comment je développe l'urgence.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Pour le Conseil communal,

M. Kurth, sur la notion d'urgence.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je vous
propose de ne pas accepter l'urgence dans la mesure où la motion sera combattue.
Tout d’abord pour des questions de forme - je m'étonne d'ailleurs que cela ait
échappé à M. Nardin qui régulièrement nous rappelle ces questions-là – puisqu’une
une motion qui demande réponse dans le délai d'une semaine, ce n'est pas tout à fait
l'application du règlement. Ensuite sur le fond, non pas dans l'intention, je
m'empresse de le dire, mais par rapport à la multitude de changements qui sont
intervenus et qui ne nous permettront pas de faire ce travail de façon significative. Je
vous propose que nous puissions avoir un débat serein sur ce point en refusant
l'urgence ce soir.

Séance du jeudi 28 avril 2005 1009

M. Jean-Pierre Veya, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aurais peut-
être une solution pour faire sortir tout le monde de cette salle pas trop tard.
Simplement, je crois que ce Conseil, il y a quelques temps, avait accepté une motion
concernant la politique du personnel vis-à-vis de la Caisse de pensions. Pour moi,
dans l'idée, sans entrer dans le détail de ce qui est demandé, la motion de M. Nardin
va un peu dans le même sens. Nous savons bien que pour pouvoir trouver les
millions d'économie que j'évoquais tout à l'heure, nous allons devoir mettre les
choses sur la table et les peser. Je m'interroge simplement. Est-ce que cette motion ne
devrait pas être simplement renvoyée à la commission financière ? Finalement
comme objet de sa compétence, parce que la commission financière aura peu ou prou
besoin de ces données et aussi de celles que j'évoquais tout à l'heure vis-à-vis de la
Caisse de pensions pour pouvoir faire son travail et essayer de trouver un certain
nombre de solutions. Ma proposition est la suivante, c'est de renvoyer ce document à
la commission financière et qu'elle le traite dans le cadre de l'examen du budget.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous sommes toujours sur le débat de

l'urgence. C'est une bonne proposition, mais sur l'urgence, est-ce que quelqu'un veut
encore prendre la parole ?

M. Jean-Pierre Veya, POP : Bien sûr, je combats l'urgence, par conséquent.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : L'urgence étant combattue, je mets cette

notion d'urgence au vote. Mesdames et Messieurs qui acceptent l'urgence sont priés
de le manifester par un levé de main.

L'urgence est refusée par 19 voix contre 14.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Par conséquent, la motion prendra place

dans l'ordre du jour et elle sera développée en temps voulu, dans le long ordre du
jour que je devrai malheureusement transmettre à mon successeur.

Je me permets de vous rappeler à cette fin-là que le 23 mai, nous nous
retrouverons dans cette salle à 17h.00. Habillez-vous légèrement, il fera plus chaud,
le printemps sera bien établi. Nous parlerons donc des comptes et de l'élection du
Bureau.

Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre active participation et je vous
souhaite une bonne fin de soirée.

La séance est levée à 23h.40.

Le président :
Pierre-Alain Thiébaud

La secrétaire :
Françoise Ducommun

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 12

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Interpellation urgente de M. Jean-Marc Feller
	Proposition d’amendement du Conseil communal
	Motion de M. Philippe Lagger
	Interpellation de M. Philippe Laeng, Mme Valérie�
	Motion urgente de M. Marc-André Nardin
	Amendement de M. Marc-André Nardin au rapport re�
	Interpellation de M. Daniel Musy

	Introduction
	Etat de situation
	Historique du projet
	Programme architectural
	Demande formulée pour 2005
	Conclusion
	Introduction
	Demande de crédit de CHF 220'000.- à l’appui de
	Politique d’accueil de la jeunesse et évolution
	Programme d’intégration de Collège 6 par les Eco
	Grands axes du programme de transformation et d’�

	Intérieur du bâtiment
	Extérieur du bâtiment :

	Aspects financiers : quelques remarques préalabl
	Aménagement de la cour du futur collège des Marr
	Coûts des travaux d’aménagement de la cour et d’
	Descriptif succinct de l’état du bâtiment et des
	Conséquences sur les finances et sur les ressour�
	Conclusions

	Demande de crédit de CHF 348'815.- pour la réfec
	Etat des lieux
	Fonctions urbaines de la cour du collège de l’Ou�
	Descriptif succinct des travaux à réaliser et pl
	Conséquences sur les finances et sur les ressour�
	Conclusions

	Développement durable
	Rapprochement et collaboration avec Le Locle
	Conclusions générales

	Amendement
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Interpellation urgente de M. Jean-Marc Feller
	Interpellation de M. Philippe Laeng, Mme Valérie�
	Motion urgente de M. Marc-André Nardin

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