name: Rapport de la sous-commission des comptes 2017 (DJASS)

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2017

Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Karim Boukhris POP, rapporteur

Monsieur Alain Vaucher PLR

Monsieur Oguzhan Can  PS

La sous-commission s'est réunie le lundi 19 mars 2018 de 7h45 à 12h00

en présence de Mme Katia Babey, conseillère communale, cheffe de

dicastère et de Mme Ana Sarrias, secrétaire de direction, ainsi que, pour

leurs services :

 Centre 115 : Mme Charline Checola (co-présidente) et

Mme Alexiane Humberset (co-présidente) pour le Parlement des

jeunes

 Centres 301, 315 et 321 : M. Christophe Bissat (chef de service)

pour le service de l'action sociale

 Centres 311, 482 et 483 : M. Souhaïl Latrèche (chef de service) pour

le service de santé et promotion de la santé, et Mmes Ruth Hynek

Hlavizna et Valérie Wyser-Attinger (orthophonistes co-responsables)

 Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Rolf Aeberhard (chef de service)

pour le service des sports

 Centres 550, 551 et 552 : M. Michaël Voegtli (chef de service) et

Mme Sybille Ducommun (adjointe administrative) pour le service de

la jeunesse

115 – Parlement des jeunes

Les coprésidentes actuelles, invitées à présenter les activités du Parlement

des jeunes, évoquent les événements ayant pris place en 2017,

notamment un Pontjection qui a eu lieu finalement au Parc des Musées, un

Speed Debating ou la récolte de fonds pour le Zoo du Bois du Petit-

page 2

Château. Le comité apolitique, composé de 13 personnes cette année, a

pour mission d'œuvrer pour/par des jeunes, d'offrir un espace de parole et

de soutenir des projets jeunesse. En raison du manque d'information par

rapport au budget à disposition, deux projets ont été refusés et le budget

de CHF 7'810.- n'a été utilisé que partiellement (CHF 2'762.35).

Après quelques difficultés durant l'année 2017, le nouveau comité est

confiant et motivé pour l'exercice 2018, souhaitant améliorer sa visibilité

par le biais de différents réseaux. Il a noué notamment des liens avec les

parlements des jeunes des villes du Locle, de Neuchâtel et la Fédération

Suisse des Parlements des Jeunes. Il pourra compter sur un

accompagnement du service de jeunesse qui a désigné une "conseillère".

Enfin, il aura l'opportunité de venir présenter ses projets, activités lors

d'une prochaine séance du Conseil communal.

301 – Office d'aide sociale

En préambule, le chef de service excuse l'absence de l'administrateur.

Après une entrée en fonction assez engagée, il évoque différents

changements liés au personnel en place et une réorganisation du service

qui ont permis de :

- Répartir des tâches du secteur comptabilité entre différents

collaborateurs suite au départ à la retraite du responsable;

- Nommer trois responsables de groupe assistantes sociales (AS)

pour accompagner, former, répondre aux questions métiers des

assistants sociaux (26 postes) répartis dans les trois groupes;

- Nommer une adjointe au chef de service pour l'appuyer dans les

tâches, notamment de planification et d'organisation.

Cette réorganisation (organigramme remis aux commissaires) présente

différents avantages, en matière de polyvalence, de suivi des dossiers des

bénéficiaires et a permis d'améliorer la collaboration entre les différents

secteurs.

Après avoir également eu l'occasion de présenter la situation lors d'une

séance du Conseil communal par rapport au turn-over (50%), les

problématiques liées au nombre de dossiers par AS, 2 EPT ont pu venir

compléter les équipes. Avec la participation des autres communes et du

page 3

canton au pot commun, il convenait d'assurer une bonne gouvernance des

ressources et la qualité des prestations. Depuis le mois de mars 2018, le

service commence à sentir les effets et une nouvelle dynamique semble se

mettre en place. Pour autant que tous les collaborateurs soient présents,

les dossiers à gérer sont de 112 à 113 contre 140 auparavant.

Les AS sont contraints de respecter des normes contraignantes, des

forfaits en fonction de catégories d'âge, les formations, la composition

familiale, ce qui permet d'assurer une égalité de traitement. Ils ont la

possibilité de déterminer le temps mis à disposition pour un bénéficiaire, ce

qui représente, en raison de leur charge de travail, passablement de

frustration. Actuellement, ils ont mis en place une nouvelle procédure à

l'interne et lors de l'ouverture d'un dossier, la situation du bénéficiaire est

présentée à l'entier du groupe. Toutefois, étant donné le côté évolutif des

normes et des situations des bénéficiaires ainsi que de la complexité des

données à croiser, les dossiers doivent être révisés très régulièrement.

Les autres organes (CDC-Social, Conseil de la facture sociale) liés à l'aide

sociale sont évoqués brièvement ainsi que les nouvelles stratégies

d'intégration professionnelle et la collaboration avec le service de l'emploi

qui déploie son action de manière à ce que les personnes proches du

marché de l'emploi retrouvent au plus vite une activité professionnelle.

Au niveau des actions contre les abus, le chef de service indique que tous

les cas sont dénoncés à l'Office des relations et des conditions de travail

(ORCT) du service de l'emploi, lequel compte trois inspecteurs pour tout le

canton. Au vu des ressources importantes que nécessitent ces affaires

(plaintes, rapports, courriers, démarches juridiques), des aspects

d'éthiques par rapport au travail des AS, le résultat n'est pas toujours

concluant car se soldant régulièrement par des actes de défaut de bien.

Selon les dernières factures de régularisation et en lien avec les subsides

ou nouvelles normes, l'augmentation des coûts de l'aide sociale semble

contenue à 2%. Sans le subventionnement en place, cela représenterait

des coûts d'environ CHF 30 mios pour la commune.

Enfin, les différents comptes sont passés en revue sans susciter de

commentaire.

page 4

311 – Centre santé sexuelle-Planning familial

Suite au projet d'agrandissement du Centre Pierre-Coullery, l'institution a

souhaité reprendre les locaux loués au Centre santé sexuelle - Planning

familial (PF). Il s'agissait dès lors d'étudier rapidement les nouvelles

solutions qui se présentaient pour organiser un déménagement (Maison du

jardinier ou locaux communaux). Après que l'HNE a résilié la convention

qui le liait au PF concernant les prestations gynécologiques, ce qui

impliquait des coûts supplémentaires importants, le choix s'est finalement

porté sur un bâtiment communal (Serre 14). Ainsi, les coûts sont contenus

et les activités du PF pérennisées, avec des avantages par rapport à cette

situation centrale, les aspects liés à l'anonymat, et également par rapport

aux synergies avec le Centre de santé scolaire, installé dans le bâtiment. A

relever la forte fréquentation du PF, comprenant une augmentation de 30%

pour les tests IST. Enfin, une réflexion globale est en cours afin d'étudier

les possibilités d'accroître les recettes en fonction de l'âge ou d'autres

critères. Il est relevé que le PF est subventionné par la Ville du Locle et que

l'État garantit une garantie de déficit, à hauteur de 50% du montant des

dépenses.

315 – Maison de retraite (- Le Châtelot)

Différents services sont actuellement occupés à constituer et consolider

une note pour le Conseil communal qui traite de tous les aspects (bâtiment,

travaux, appartements, gestion des locations, planification PMS et PC

compatibilité, conciergerie, animation intergénérationnelle). Une analyse

globale sera donc effectuée prochainement.

321 – Participation aux institutions sociales

Concernant le compte 36360270 Subv. org. non lucrative-Assistance autre,

les versement figurant au budget ont été versés aux institutions. Une

association n'a pas eu besoin de recourir à la garantie de déficit de

CHF 500.- qui lui avait été concédée. Le tableau des subventions est remis

aux commissaires.

482 – Centre de santé scolaire

Suite au non-remplacement de l'adjointe du chef de service (0.8 EPT), le

service s'est réorganisé. Malgré quelques difficultés, les missions centrales

page 5

restent de haute qualité. La suppression de certaines prestations ou

projets, et des formations complémentaires pour certains collaborateurs

permettent d'assurer le bon fonctionnement. Il est indiqué que le compte

36370800 Subv. aux personnes physiques – Prêts enregistre les intérêts

liés au programme d'incitation pour les nouvelles installations de cabinets

de médecins.

483 – Centre d'orthophonie

Bien qu'une nouvelle convention ait été signée le 1
er

 janvier 2018 avec

l'État d'une durée de trois ans, avec toutefois des conditions moins

favorables que la précédente, les nouvelles coupes annoncées de 2 mios

d'ici 2020 inquiètent fortement le Centre d'orthophonie et les professionnels

du secteur.

Les comparaisons effectuées par l'État doivent être considérées avec une

extrême prudence, par rapport aux différents systèmes cantonaux en

vigueur. Si l'État décide, par exemple, de ne plus procéder au

remboursement de certaines prestations, cela aurait un impact sur le

Centre. Les coresponsables resteront très attentives à l'évolution de ce

dossier bien que les avantages liés aux centres communaux semblent

reconnus par l'État : ratio qualité/prix des prestations thérapeutiques plus

économe que pour les privés. Un groupe de travail a été constitué par l’État

et va se réunir 2 fois par mois jusqu'à l'été. Il réunit différents

professionnels: le chef de l'Office de l’enseignement spécialisé (OES), une

collaboratrice scientifique, deux représentants des Centres des Villes, une

représentante de l'Association romande des logopédistes diplômés (ARLD)

et une autre pour le centre des orthophonistes/logopédistes indépendantes

(COLIN). Différents éléments concernant les prestations (nature, nombre

selon les différents cercles scolaires, critères d'octroi, etc.) seront analysés.

Dans ce cadre, une prise en compte du tissu social semblerait être

pertinente, sachant que dans des conditions précaires, les problèmes de

langage peuvent être aggravés.

Concernant la facturation des traitements pour absence non excusée, les

résultats sont concluants, les parents prenant l'habitude de prévenir à

l'avance.

page 6

La question des locaux actuels du Centre d'orthophonie, et notamment la

salle d'attente ainsi que certains bureaux qui ne répondent plus, ni à

l'accueil des enfants estimés à 250 par semaine et de leurs parents, ni aux

bonnes conditions de travail adéquates pour le personnel est soulevée.

Afin d'étudier les possibilités d'occuper l'espace du rez-de-chaussée, cette

question sera reprise avec la direction générale de l'école.

Au niveau des ressources humaines, il est indiqué qu'en cas de départ, le

délai de carence n'est pas appliqué pour les orthophonistes. De manière

générale, le pont AVS lors de retraites anticipées doit être compensé par le

service. L'une des coresponsables prenant sa retraite à fin juin, il est

indiqué que c'est la co-responsable restante qui reprendra seule la

responsabilité de l'équipe, composée de 16 personnes, représentant

9 EPT. Les participants profitent de l'occasion donnée pour la remercier de

son engagement et lui souhaiter une bonne continuation.

520 – Service des sports

De manière générale et en raison du vieillissement des infrastructures et

de certaines machines, il y a eu plus de difficultés à respecter les budgets

alloués. Certains rééquilibrages au niveau des centres ont dû être réalisés.

Il est indiqué que la plupart des travaux sur les machines (80%) peuvent

être effectués par le mécanicien machine du service qui achète les pièces

auprès des différents fournisseurs. Le dépassement de CHF 19'500.- au

compte 31300000 concerne les coûts liés au mandat relatif à l'organisation

des manifestations, notamment en lien avec le 10
e
 anniversaire de la

Trotteuse-Tissot.

Avec une offre attractive et des cours différenciés et renouvelés, l'intérêt

pour Midi-Tonus est réel, enregistrant une augmentation de recettes. Deux

sessions sont organisées annuellement (session printemps et hiver) et

celles-ci remportent un vif succès. La statistique est remise aux

commissaires. Des réflexions sont en cours sur un programme pour la

jeunesse. Enfin, il est indiqué que dans le cadre de la mobilité douce, la

Ville a mis à disposition des employés depuis plusieurs années, cinq vélos

électriques. Le service en gère deux qui sont régulièrement utilisés, en plus

des possibilités offertes par Vélospot.

page 7

521 – La Charrière, terrains, piste, halles

Le service a pu mettre à disposition des utilisateurs du terrain de street-

hockey des conteneurs faisant office de vestiaires. Bien que cette solution

ne soit pas idéale, elle permet aux utilisateurs de s'abriter. D'autres besoins

sont apparus tels qu'un abri pour les arbitres ou des gradins. Il s'agira pour

le Club d'étudier les possibilités d'autofinancer ces installations.

Les budgets pour le poste Electricité-eau-gaz sont lissés sur cinq ans et

dépendent des conditions météorologiques. En lien avec le système

d'éclairage des terrains et notamment par rapport à la demande d'un

riverain, il est indiqué que le système en place a ses limites. En effet,

l'horloge intégrée ne permet pas, lorsque des matchs ont lieu en soirée et

que le système doit alors être permuté en mode manuel, d'automatiser

l'extinction des lumières. C'est pour cette raison, que le service, qui a

constaté quelques oublis des clubs utilisateurs, travaille sur différents

aspects, en sensibilisant, avertissant et finalement en sanctionnant. A noter

qu'il s'agit de 7 clubs, composés de 76 équipes représentant

150 personnes. Les amendes actuelles varient de CHF 100.- (petit terrain)

à CHF 200.-. Nonobstant, le service réfléchira sur la procédure (montants

des amendes progressifs par exemple) car le changement du système est

relativement coûteux et ne semble pas, à ce stade, être justifié.

Enfin, il s'agira en fonction du développement des activités de la Ferme des

Arêtes, de réfléchir à de nouvelles solutions pour entreposer les traceuses

de ski de fond.

524 – Piscine des Arêtes et Numa-Droz

Les comptes et les remarques sont passés en détail et ne suscitent pas de

question. Au niveau du personnel, il est indiqué qu'en raison d'un accident

d'un collaborateur qui nécessitera un changement de fonction, une

réorganisation est nécessaire. En lien avec d'autres absences (accidents-

absences maladie), le service a dû recourir à des entreprises externes de

nettoyage pour assurer l'ouverture des sites. Les prestations donnent

satisfaction.

Avec la fusion des deux piscines pour ce centre et des nouveaux

comportements des usagers en matière d'hygiène nécessitant un

traitement plus intensif des eaux des bassins, les budgets alloués sont

page 8

insuffisants. Une étude a également été réalisée par une entreprise

spécialisée afin de voir quelles étaient les possibilités de réutiliser une

pompe à chaleur datant de 1984. En effet, le réchauffement de l'air

représente la partie la plus importante des coûts d'énergie (60% contre

40% pour l'eau).

525 – Piscine, patinoire des Mélèzes

De nouveaux containers à déchets ont été achetés afin de permettre aux

grandes sociétés sportives de gérer leurs déchets et de bénéficier d'une

facturation au poids.

A la piscine, des travaux ont été nécessaires pour remettre en état la zone

de l'ancien toboggan et la pelouse. D'autres aspects (fouille, investigation

sur un tuyau, pédiluve) sont également évoqués. Une fuite d'eau non

localisée engendre une perte conséquente d'eau (coûts estimés à environ

CHF 25'000.-). Le cas a été annoncé à l'assurance et les recherches pour

détecter la fuite seront réalisées ce printemps. Le tableau de

consommation de l'eau est remis aux commissaires. Tel que susmentionné

pour les piscines des Arêtes et de Numa-Droz, la hausse de la

consommation est également due au fait que de plus en plus d'usagers ne

se douchent pas avant l'entrée dans les bassins, ce qui engendre des

coûts de traitement de l'eau importants afin de répondre aux normes

d'hygiène.

Les recettes liées aux entrées sont satisfaisantes et enregistrent une

augmentation.

Enfin, il est indiqué que les surfaceuses sont très sollicitées, ce qui est

nécessaire pour un club jouant en ligue nationale ou pour la piste

extérieure. Il faut compter 15 à 20 surfaçages quotidiens, représentant

un m
3
 de neige par passage.

550 – Service de la jeunesse

En préambule, le chef de service informe les commissaires que les

dépenses sont maîtrisées, sans possibilité de réduire plus par rapport aux

prestations et actions menées par le secteur. Il évoque les nombreuses

collaborations et la volonté de l'équipe d'assurer une animation socio-

culturelle. Le service a une mission éducative et d'accompagnement des

page 9

jeunes personnes vers l'autonomie et le respect des principes essentiels du

vivre ensemble. Il a également pour mission d'encourager des relations

plus harmonieuses entre les générations en soutenant, en diffusant et

offrant un cadre clair pour que puissent s'exprimer les jeunes de la Ville et

grandir dans une Cité qui leur est ouverte. Il évoque également le bilan des

"chantiers" mis en place à l'interne avec les outils ayant pour objectif de :

 Mieux montrer les cohérences des projets et la visibilité des

missions. Pour ce faire, une nouvelle brochure a été réalisée à

moindre coût en privilégiant les acteurs locaux avec une présence

accrue sur les réseaux sociaux concernant les activités jeunesse.

 Retisser les liens dans le domaine jeunesse. A cet effet, les

démarches ont été entreprises pour constituer la Commission de la

jeunesse (qui ne s'est pas réunie depuis 2015). Les liens avec le

Parlement des jeunes ont été clarifiés et une "conseillère" a pu être

désignée. Les moyens pour l'accompagnement doivent encore être

clarifiés.

 Détendre l'offre parascolaire pour les enfants du cycle 2 (détaillée

dans le centre 551).

 Repenser et clarifier l'offre pour l'accueil extrascolaire pendant les

vacances. Une collaboration plus étroite a été initiée avec

Passeport vacances en reprenant notamment la vente des

passeports par le service (anciennement le secrétariat des écoles).

L'idée est également de proposer un accueil au sens plus large,

par le biais d'une carte vacances pour des activités à la journée.

551 – Accueil parascolaire

Avec un taux de couverture de 14% (La LAE prévoit d'ici 2020 un taux de

20%) et la forte demande, les places sont extrêmement sollicitées. Le taux

d'occupation est d'environ 80% (par rapport aux horaires étendus, horaires

écoles, besoins différents en fonction des jours de semaine).

Des économies ont pu être réalisées sur certaines denrées mais ne sont

pas possibles sur la partie contractuelle qui concerne le prestataire repas.

Le subventionnement aux entreprises publiques et privées est évoqué ainsi

page 10

que le programme d'impulsion cantonal qui prévoit un versement unique de

CHF 500.- pour toute nouvelle place ouverte au cycle 2.

Enfin, il est indiqué qu'un projet de Table de midi, lié à l'une des structures

parascolaire de la Ville (Charrière 2bis ou Doubs 34) permettant d'accueillir

pour le repas 18 enfants de cycle 2 verra le jour pour la rentrée 2018-2019

(sous réserve de l'approbation du canton pour une intégration dans la

LAE).

552 – Accueil préscolaire

Les comptes ne suscitent pas de remarque. A relever que le taux

d'occupation est de 100% et que l'offre préscolaire (taux de couverture LAE

proche de 30%) est satisfaisante. Sur la base de contrôles de la directive,

notamment sur l'attribution et la capacité contributive des parents, entre

2016 et 2017, le service a eu une augmentation de la part parentale de

1.3% pour le parascolaire et de 0.6% pour le préscolaire, soit des recettes

supplémentaires de CHF 60'000.-. Il est indiqué selon les critères

découlant de la LAE que les représentants légaux en recherche d'emploi

(inscrits dans un ORP ou d'une caisse de chômage) sont considérés aussi

comme prioritaires. Enfin, à noter que le service a su compter ces

dernières années sur les programmes d'impulsion d'une durée limitée

visant à encourager la création de places d'accueil (compte 46300000).

Le rapporteur de la sous-commission

Karim Boukhris

format: application/pdf

category_fr: Rapport de sous-commission

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal