name: Motion du groupe PVL "Un espace de liberté pour les chiens à La Chaux-de-Fonds", déposée le 19 mai 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.034

Date du dépôt

19.05.25

Heure du dépôt

08:13

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 20.05.2025 et inscrite à l'OJ de la séance du ………

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Groupe Vert’libéral

Titre : Un espace de liberté pour les chiens à La Chaux-de-Fonds

Contenu : Nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité de créer un espace de liberté
clôturé en ville de La Chaux-de-Fonds pour laisser s’ébattre les chiens librement .

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

S'ébattre librement fait partie d’un besoin vital pour les chiens et la Lchien 636.20 (modifiée en le 3-09-2019 à l’article 15
précise : Les communes veillent à ce que soient disponibles des espaces permettant aux chiens de s'ébattre librement
conformément à la législation sur la protection des animaux.

Les Vert’libéraux ont déposé une interpellation en ce sens en mars 2022 et malgré les propos positifs à une mise en
place d’un parc ou espace de liberté réservé aux chiens, comme ceux qui existent déjà dans de nombreuses villes de
suisse romandes, et comme celui qui vient d’être mis en place au Locle dernièrement, à notre connaissance rien n’a été
fait à La Chaux-de-Fonds.

Nous avons certes de grands espaces de chemins forestiers et de promenade autour de la ville, mais durant la période
de mi-avril à fin juin, il est interdit à juste titre pour préserver la jeune faune sauvage de notre canton de laisser
les chiens en liberté.

Pendant cette période un espace dédié et fermé serait indispensable. Ce type d’espace est nécessaire tout au long de
l’année car La réglementation demande aussi que les maitres puissent rappeler leurs chiens et qu’ils soient
sociabilisés pour éviter les incidents fâcheux entre congénères ou terroriser des enfants ou adultes craignant
les canidés.
Et pour cela il est nécessaire de les éduquer, de les sociabiliser, de les laisser jouer et cela doit se faire sans risque pour
la population, dans un espace fermé sous la vigilance de leur maitre.

Des renseignements sur cet espace sur le site internet de notre Ville pourraient renseigner les citoyennes et citoyens
Chaux-de-Fonniers et les futurs nouveaux arrivants avec chiens. Ces informations sont aussi importantes pour les
personnes qui ont peur ou qui n’aiment pas des chiens et qui souhaitent éviter d’en rencontrer.

Aujourd’hui Le Groupe Vert’libéral demande au Conseil communal d’étudier la possibilité de créer un espace de liberté
pour que les chiens puissent courir et se sociabiliser tout au long de l’année.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Brigitte Leitenberg

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Pascal Kaufmann

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Motion

parent_type: agenda


Document

text:
Iableau de rt

3atésorie
I

ipartition des coûts d'équiPe

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Type
d'équipement

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lollecteurs secondaires eaux claires

lollecteurs eaux usées

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ìéseau gaz

ìéseau gaz

llectricité
Station transfo ilot C

lclairage public*

léseau télécom m unications

Réseau téléréseau
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Square de la gare
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Frange paysagère Sud

)échetterie
Escalier Grand-Pont
Passerelle et accès

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détail
convention aL
profit des CFF
base
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privé

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base/détail
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base/détail
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équip. urbain

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cHF 3'910'000
cHF 1'027'000

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cHF 220'000
cHF 2',197',200

cHF 783',400

CHF
cHF 990'700
cHF 1'450'000
cHF 550'000
CHF
CHF
CHF
cHF 50'000
cHF 180'000

CHF
CHF
cHF 94'500
cHF 601'500
cHF 110'400
cHF 114'000

cHF 50'000
cHF 150'000
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Annexe 2

W

'Annexe 3

Serv¡ce de la géomadque et du rellstrê Íonclêr

Plan de mutation

Cadastre de l-A CHAUX-DE-FONDS

Proiet de divislgn "Le Corþ{¡sler'

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Annexe 4

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category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 20'930'000.00 HT pour la
réalisation d'une nouvelle usine de traitement des eaux et des
captages aux Moyats

du 15 février 2023

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

En cette période de changements climatiques aux conséquences multiples

et pas toujours complètement prévisibles, l'importance d'un

approvisionnement en eau de qualité, sûr et pérenne, devient de plus en plus

grande. Nos ancêtres ont fait preuve d'une folle ingéniosité pour amener ce

précieux élément jusque dans notre cité sise dans un environnement qui en

est singulièrement dépourvu par nature.

Ce rapport nous rappelle tout opportunément que notre approvisionnement

en eau est vital et que les installations qui pourvoient à nos besoins doivent

être constamment soignées, entretenues, voire améliorées si nous voulons,

dans le futur, pouvoir faire durer le mythe de la "ville improbable" que

beaucoup d'entre nous évoquent volontiers dans leurs propos.

Cela fait maintenant plus de dix ans que des travaux de grande envergure

ont été entrepris. Nous arrivons dès lors à la dernière étape de ce processus.

page 2

Résumé de la démarche politique

Le projet, dont le but est d'optimiser et de sécuriser la distribution de l'eau,

est programmé en trois étapes :

 1ère étape : mise en œuvre de la chloration électrolytique (réalisée

en décembre 2010) et construction d'une nouvelle galerie à la

Corbatière (mise en service le 17 juillet 2013),

 2ème étape : sécurisation du tronçon d'adduction Les Moyats –

Jogne, crédit voté le 20 novembre 2012 (CHF 11'950'000.00 HT).

Crédit complémentaire voté le 2 juin 2015 (CHF 2'640'000.00 HT).

Excavation d'une nouvelle galerie et pose d'une nouvelle conduite

ascensionnelle (mise en service le 27 octobre 2020),

 3ème étape : usine de traitement des eaux aux Moyats.

Etape 3a votée le 7 mars 2019 (CHF 400'000.00 HT) pour les

prestations d'ingénierie en vue d'établir un projet de l'ouvrage

consolidé avec devis.

Etape 3b : réalisation d'une nouvelle usine de traitement des eaux

et des captages aux Moyats.

Demande de crédit et planification

Le présent rapport englobe une demande de crédit pour la réalisation :

A. de la nouvelle chaine de traitement,

B. du renouvellement des installations hydroélectriques permettant le

refoulement de l'eau vers la ville de La Chaux-de-Fonds,

C. du renouvellement de l'adduction des ressources d'eau alimentant

l'usine des Moyats.

Il faut encore signaler que ces investissements ne sont pas soumis au frein

à l'endettement puisqu'ils sont autofinancés.

La réserve pour l'adduction principale de l'eau en préfinancement se monte

à CHF 7'388'936.80.

page 3

A. Nouvelle chaine de traitement

L'usine des Moyats centralise les eaux de captages situées sur la rive

gauche de l'Areuse. Ces ressources constituent l'approvisionnement

principal de la ville de La Chaux-de-Fonds, les eaux du SIVAMO (syndicat

intercommunal pour l'alimentation en eau du Val-de-Ruz et des Montagnes

neuchâteloises) venant en complément de secours.

L'usine actuelle assure la désinfection sommaire de l'eau et son pompage à

destination de notre ville.

Elle est schématiquement divisée en trois parties, soit une première dédiée

au stockage et à la désinfection sommaire de l'eau brute, une autre au

refoulement de l'eau potable et une partie qui sert de locaux techniques et

administratifs.

Son fonctionnement actuel présente un certain nombre de lacunes :

 Toutes les eaux arrivent dans le même bassin d'eau difficile à

exploiter,

 Les ressources arrivent directement dans le bassin sans être

analysées et sans pouvoir être isolées en cas de problèmes,

 Le traitement actuel (par chloration) reste sommaire et limité dans

ses effets,

 Le pompage est peu souple et nécessite des opérations complexes,

 L'usine montre des signes évidents de vieillesse; il en va de même

pour le matériel technique.

Afin de pallier ces défauts, il est proposé de transformer l'usine actuelle.

La variante de construire une nouvelle usine en aval n'a pas été retenue de

crainte principalement des oppositions qui pourraient naître, car ce lieu est

très fréquenté et très apprécié de la population neuchâteloise.

Par ailleurs, les surcoûts d'exploitation dus à la différence sensible d'altitude

entre le site retenu pour la variante et le site actuel ont réduit

considérablement le bénéfice escompté en cas de construction sur un

nouveau site.

Pour le traitement de l'eau, les spécialistes ont retenu le système

d'ultrafiltration. Cette technologie permet de filtrer l'eau à travers une

membrane qui retient les particules en suspension, les bactéries et les virus

jusqu'à une taille de l'ordre de 10 nanomètres. Une chloration de l'eau reste

page 4

nécessaire, mais en très faible quantité pour le maintien de la qualité

bactériologique de l'eau durant le long transport.

Les membranes d'ultrafiltration devront être régulièrement rétrolavées et

désinfectées. Les eaux de lavage seront rejetées dans l'Areuse. Ces rejets

seront contrôlés et devront respecter les normes en vigueur selon

l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux).

Les eaux des conduites d'eau brute provenant des captages pourront être

mises en rejet si nécessaire.

La connexion actuelle avec l'aqueduc de la ville de Neuchâtel est maintenue.

Le bâtiment, quant à lui, répondra aux normes actuelles comme pour tous

les bâtiments de l'administration.

Le devis des travaux pour cette partie se monte à CHF 15'390'000.00 et est

détaillé dans l'annexe ci-jointe (rapport technique) en page 37.

B. Renouvellement des installations hydroélectriques

Pour que l'eau arrive par écoulement naturel à La Chaux-de-Fonds, il faut

d'abord la pousser à travers la conduite ascensionnelle (dite aussi de

refoulement) jusqu'à la galerie de Jogne. Ainsi, on passe de 627 m d'altitude

à 1'128 m, soit près de 500 m de dénivelé. Une concession nous permet de

prélever 5'000 l/s d'eau de l'Areuse pour faire fonctionner trois turbines :

 Deux turbines (turbopompes) de 850l/s qui poussent l'eau potable

dans la conduite ascensionnelle,

 Une turbine de 3'500l/s qui produit, grâce à un alternateur, de

l'électricité utilisée en autoconsommation. Le surplus est injecté

dans le réseau électrique.

L'électricité produite alimente six pompes qui refoulent l'eau vers Jogne.

Le projet prévoit de supprimer les deux turbopompes de 850 l/s pour les

remplacer par une turbine de 3'300 l/s qui produira du courant.

Quatre pompes pour refouler l'eau seront installées et remplaceront les six

pompes actuelles et les deux turbopompes.

Le devis pour l'installation de la nouvelle turbine y compris l'achat

conséquent d'électricité pendant l'arrêt des installations (le coût des quatre

pompes figure dans le devis de l'usine de traitement) se monte à

CHF 2'750'000.00 (détail dans l'annexe, rapport technique, page 38).

  page 5

C. Renouvellement de l'adduction des ressources d'eau

L'eau brute qui arrive aux Moyats provient de plusieurs sources différentes :

 La source de Bossy et de la Baleine,

 La source du Barrage vers le Saut de Brot,

 Le canal amont,

 Les puits 110, 111, 112, 113,

 Le puits 300 des Moyats,

 Les captages de la Cour nord des Moyats,

 La source de la Dalle Nacrée,

 Les puits 203, 206, 210 du Champs-du-Moulin.

Afin d'améliorer et de sécuriser l'adduction des sources, il est prévu de

rénover la plupart des installations et de séparer les eaux des différentes

sources afin de pouvoir, si nécessaire, les rejeter à l'entrée de l'usine des

Moyats.

Le coût de ces travaux est devisé à CHF 2'790'000.00.

Démolition, construction, exploitation pendant les travaux

Ce chantier est assez difficile à conduire car les travaux devront être menés

tout en maintenant l'exploitation du site (prodution d'électricité, traitement de

l'eau brute et pompage). Il est prévu un arrêt complet de l'installation sur une

durée non consécutive mais cumulée de quatre mois. Pendant ce laps de

temps, l'eau utilisée proviendra exclusivement du SIVAMO.

L'installation de chantier prévoit que le sentier des Gorges de l'Areuse soit

déplacé sur l'autre rive grâce à deux passerelles piétonnes provisoires. Des

négociations avec différentes associations ont déjà eu lieu afin de convenir

du meilleur tracé pour cet itinéraire provisoire.

page 6

Conformité au programme de législature

Il n'y a pas de point spécifique traitant de l'adduction de l'eau dans le

programme de législature. Cependant, la responsabilité de la collectivité

d'entretenir et de transmettre aux générations futures des infrastructures, en

particulier l'adduction d'eau potable, efficaces et conformes à une gestion

responsable des biens de la collectivité publique fait partie de la politique

que notre Ville met en œuvre sans discontinuer depuis des années.

Conséquences sur les finances

La demande de crédit est l'addition de trois composantes :

Nouvelle chaine de traitement CHF 15'390'000.00

Renouvellement des installations hydroélectriques CHF 2'750'000.00

Renouvellement de l'adduction des ressources d'eau CHF 2'790'000.00

Total de la demande de crédit HT CHF 20'930'000.00

En déduisant les subventions attendues et le prélèvement à la réserve

principale d'adduction d'eau, le montant net hors taxe à financer est

de CHF 14'301'700.00.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 2.8 % (36 ans)

sur l'investissement net.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 14'301'700.00 x 2.8 % CHF 400'000.00

Intérêts 2,5 % à charge de la Ville CHF 179'000.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 579'000.00

Cet investissement a été inscrit au budget 2023 pour un montant

de dépenses de CHF 2'500'000.00 (crédit d'engagement estimé

à CHF 15'400'000.00).

Les effets sur le prix de l'eau pour l'ensemble des étapes, compte tenu de la

présente demande de crédit et du fait que le Canton ait accepté de revoir le

taux d'amortissement, sont supérieurs à ce qui avait été annoncé en 2010.

En effet, le financement total selon les tableaux suivants se monte

à 32.95 ct/m3 contre 21.97 ct/m3 annoncés en 2010.

page 7

Montants HT

à charge

CHF

Subventions

Déduction

prélèvement

à la réserve

CHF

Montant HT

à financer

CHF

Crédit

accordé en

2010

(1ère étape)

Effectif

7'250'489.85

Effectif

1'108'425.90
1'863'900.00 4'278'163.95

Crédit

demandé en

2012

(2ème étape)

Projection

13'470'000.00

Projection

2'840'000.00
2'984'300.00 7'645'700.00

Usine de

traitement

aux Moyats

(3ème étape a)

Budget

400'000.00

Budget

86'160.00
0.00 313'840.00

Usine de

traitement

aux Moyats

(3ème étape b)

Budget

20'930'000.00

Budget

3'916'500.00
2'711'800.00 14'301'700.00

Total général: 42'050'489.85 7'951'085.90 7'560'000.00 26'539'403.95

page 8

Montants HT

à financer

CHF

Durée

d'amortissement

Amortissement

+ intérêts sur la

moitié du capital

investi à 2.5 %

Crédit accordé

en 2010

(1ère étape)

4'278'163.95 80 106'954.00

Crédit demandé

en 2012

(2ème étape)

7'645’700.00 33.3 325'171.00

Usine de

traitement aux

Moyats

(3ème étape a)

313'840.00 33.3 13'347.00

Usine de

traitement aux

Moyats

(3ème étape b)

14'301'700.00 36 576'040.00

Total général 26'539'403.95  1'021'512.00

Coût par m3 1'021'512.00 :   3'100'000 m3

d'eau vendue
=    32.95 ct / m3

page 9

Conséquences sur les ressources humaines

La gestion de l'eau a été confiée par mandat à la société Viteos SA. Cette

dernière assumera le suivi et la mise en place du projet à l'aide de bureaux

mandatés à cet effet.

Collaboration intercommunale

La société Viteos SA, qui gère le mandat de l'eau pour La Chaux-de-Fonds,

Neuchâtel et Le Locle, met tout en œuvre pour unifier les processus entre

les trois villes. Dans la mesure où cela s'avèrera réalisable, elle tâchera de

connecter ces réseaux d'eau dans une vision de gestion cantonale des

ressources.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La gestion durable, efficiente et équitable des ressources en eau est un

défi majeur pour l'avenir de l'homme.

Dans le cadre des travaux prévus, le tracé des conduites, le profil des

galeries et la mise en place de la filtration aux Moyats ont été étudiés

pour économiser les ressources naturelles, maximiser l'efficience

énergétique du système et préserver au mieux la beauté du paysage

pour le plus grand plaisir des nombreux promeneurs.

b) Aspect social

La sécurisation, tant au niveau de l'acheminement que du traitement de

l'eau, garantit à toute la population l'accès à une eau potable de qualité,

à un prix raisonnable.

c) Aspect économique

Un investissement total estimé à plus de CHF 42 millions démontre

l'importance qui est donnée à la mise en place d'une adduction d'eau

conçue dans l'esprit du développement durable.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La Ville de La Chaux-de-Fonds peut s'énorgueillir de posséder une

adduction d'eau avant-gardiste depuis 1887, dont les principes en terme

d'économicité et de qualité de l'eau n'ont pas fait défaut jusqu'à ce jour.

page 10

Ce rapport a été présenté à la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie lors de sa séance du 13 février 2023 qui l'a

accepté à l'unanimité.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière a. i.

Patrick Herrmann Sarah Steinweg Clark

Annexe : rapport technique

page 11

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier Un crédit de CHF 20'930'000.00 HT est accordé au Conseil

communal pour la réalisation d'une nouvelle usine de traitement des eaux et

des captages aux Moyats.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti sur une durée de vie de l'ordre

de 36 ans.

Article 4.- Les subventions et le prélèvement à la réserve viendront en

déduction de ce crédit.

Article 5.-  Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts

nécessaires au financement dudit crédit et à procéder aux transactions

immobilières relatives aux travaux.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 9 mars 2023

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Cédric Haldimann Marina Schneeberger

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


name: Interpellation du groupe PVL : « Le Bas du canton se développe. Comment l’appréhender ? » déposée le 13.11.2023

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

23.061

Date du dépôt

13.11.2023

Heure du dépôt

12h01

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 14.11.2023

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PVL

Titre : Le Bas du canton se développe. Comment l’appréhender ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

L’organe délibératif de la ville de Neuchâtel a pris acte lundi 23 octobre du projet de territoire développé par le Conseil
Communal qui envisage une hausse de 6'000 habitants et la création de 5'000 emplois supplémentaires d’ici 2040.

Ce projet ne risque-t-il pas de mettre à mal la volonté de domiciliation de notre commune et de tenter les
Montagnons de s’installer dans le bas du canton ?

Face à ce défi, la Ville de La Chaux-de-Fonds a-t-elle la volonté ou simplement la capacité (ressources, zones
à bâtir, etc…) d’imaginer un plan de cette envergure ?

Le groupe des Vert’libéraux demande au Conseil Communal de lui faire part de sa vision à ce sujet.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Oui

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Pascal Kaufmann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Interpellation


Annexe 2

text:
30.10

    1

19
mars
1985

REGLEMENT DU MUSEE DES BEAUX-ARTS

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les art. 130 et ss du Règlement général de la Commune de La

Chaux-de-Fonds1 du 28 septembre 1994, en particulier l'art.
132

arrête:

Art. premier
 Le Musée des Beaux-Arts a été construit en 1925, sous
l'impulsion de la Société des Amis des Arts, grâce à des dons de
mécènes privés, du Bureau de contrôle des métaux précieux à La
Chaux-de-Fonds, et de la Commune. Le Musée est une institution
communale et publique, qui a pour buts:

a) d'assurer la conservation des collections déposées dans ses

locaux et de procéder à leur contrôle et à leur catalogage;
b)  de développer l'intérêt du public pour les beaux-arts;
c)  de présenter les collections, d'organiser les expositions

temporaires de façon attrayante selon le programme adopté
par la Commission du Musée des Beaux-Arts;

d)  de susciter des dons et des dépôts.

 Art. 22
 1La gestion du Musée des Beaux-Arts est confiée à une
commission au sens de l'article 132 du Règlement général de la
Commune, du 28 septembre 19941, nommée par le Conseil
communal au début de chaque période administrative, et qui se
compose de 11 membres, soit:

 -  cinq représentants des autorités communales;
-  six représentants proposés par l'assemblée générale de la

Société des Amis des Arts.

 2Le Conservateur participe aux séances avec voix consultative.
 3La Commission désigne un président, un vice-président et un
secrétaire.
 4La Commission peut délibérer valablement lorsque la majorité
de ses membres sont présents. Elle prend ses décisions à la
majorité.

1
 RSC 10.10

2
 modifié par ACG du 30.8.2000

  30.10

    2

 Art. 3

 Les attributions de la Commission sont les suivantes:

a)  animer, développer et faire connaître le Musée des Beaux-Arts;
b)  adopter le programme d'expositions et d'activités;
c)  décider, sur préavis du conservateur, des acquisitions;
d)  veiller à l'entretien des collections;
e)  donner au Conseil communal un préavis sur le choix du

conservateur, du personnel de gardiennage et de conciergerie.
Le Conseil communal procède à l'engagement ou à la
nomination;

f)  se prononcer sur le cahier des charges du conservateur;
g)  proposer le budget et examiner les comptes;
h)  présenter, chaque année, un rapport au Conseil communal;
i)  soumettre au Conseil communal toutes questions que le

Règlement ne prévoit pas.

 Art. 4

 La Commission bénéficie de l'appui et de la collaboration de la
Société des Amis des Arts.

Art. 5
 Le conservateur se conforme au cahier des charges, dont il
répond devant la Commission, respectivement le Conseil
communal. Il exécute les décisions de la Commission et relève de
l'Autorité communale, comme l'ensemble du personnel du Musée.

 Art. 6

 Les comptes du Musée sont tenus par la comptabilité générale
de la Ville, sur la base des informations et des documents fournis
par le conservateur.

 Art. 7

 Le Musée est ouvert au public selon un horaire - fixé par la
Commission - qui tient compte de l'horaire d'ouverture des autres
musées de la ville1.

Art. 8
 Le présent Règlement abroge et remplace le "Règlement du
Musée des Beaux-Arts" du 24 décembre 1957.

1
 Taxes d'entrée  art. 15 et 17 RSC 41.101

  30.10

    3

 Art. 9

 Le présent Règlement entre en vigueur le jour de sa sanction par
le Conseil d'Etat.

Adopté le 19 mars 1985 par le Conseil général

    AU NOM DU CONSEIL GENERAL

  La Secrétaire:  Le Président:
  D. Delémont  D. Vogel

Sanctionné par le Conseil d'Etat le 24 avril 1985

     AU NOM DU CONSEIL D'ETAT

  Le Chancelier:  Le Président:
  J.-M. Reber  R. Felber

  30.11

   1

18
mars
1980

REGLEMENT DE LA COMMISSION DU MUSEE

D'HISTOIRE

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les art. 130 et ss du Règlement général de la Commune de La

Chaux-de-Fonds1 du 28 septembre 1994, en particulier l'art.
132

arrête:

Art. premier
 Le Musée d'histoire et le Médaillier, fondés en 1903, sont une
institution communale publique qui a pour but:

a)  d'assurer la conservation des collections déposées dans leurs

locaux et de procéder à leur classement,
b)  de présenter les collections de façon attractive et didactique, de

développer l'intérêt du public et des élèves pour l'histoire de la
région, d'être un centre de documentation à l'intention des
historiens, des numismates, des écoles et du public en général.
Leurs collections appartiennent à la ville de La Chaux-de-
Fonds.

Art. 2
 La gestion du Musée et du Médaillier est confiée à une
commission nommée par le Conseil communal au sens de l'art. 132
du Règlement général de la Commune du 28 septembre 19941. La
Commission se compose de sept membres. Le conservateur y
participe avec voix consultative. Le Conseil communal peut assister
aux séances de la Commission ou s'y faire représenter.

 Art. 3
 La Commission se constitue elle-même. Elle désigne au début de
chaque période administrative, son président, un vice-président et
un secrétaire. Leurs mandats sont renouvelables. Elle se réunit au
moins deux fois par an.

 Art. 4
 1La Commission
a)  veille à l'entretien des collections du Musée et du Médaillier

ainsi qu'à leur enrichissement,

b)  préside aux activités d'animation du Musée et du Médaillier,

1
 RSC 10.10

  30.11

   2

c)  propose le budget et examine les comptes,

d)  présente chaque année un rapport au Conseil communal,

e)  propose au Conseil communal le cahier des charges du
conservateur,

f)   propose au Conseil communal la nomination ou l'engagement
du conservateur, du personnel de gardiennage et de
conciergerie,

g)  soumet à l'approbation du Conseil communal toutes questions
ressortissant à l'activité du Musée et du Médailler que le
règlement ne prévoit pas dans ses attributions.

 2La Commission prend ses décisions à la majorité des membres
présents.

Art. 5
 Le conservateur et le personnel relèvent, sur le plan administratif,
du Conseil communal.

 Art. 6
 Les comptes du Musée et du Médaillier sont tenus par la
comptabilité générale de la Ville sur la base des informations et des
documents fournis par le conservateur.

 Art. 7
 Le Musée et le Médaillier sont ouverts au public selon un horaire
fixé par la Commission tenant compte de l'horaire d'ouverture des
autres musées de la ville1.

 Art. 8
 Le présent règlement entre en vigueur le jour de la sanction par
le Conseil d'Etat.

Adopté le 18 mars 1980 par le Conseil général

    AU NOM DU CONSEIL GENERAL
  Le Secrétaire:  Le Président:
  André Greub  Eric Dubois

Sanctionné par le Conseil d'Etat le 23 avril 1980

1
 Taxes d'entrée  art. 13 et 17 RSC 41.101

  30.12

    1

18
mars
1980

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION DU MUSÉE

D'HISTOIRE NATURELLE

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les art. 130 et ss du Règlement général de la Commune de La

Chaux-de-Fonds1 du 28 septembre 1994, en particulier l'art.
132

arrête:

Art. premier
 1Le Musée d'histoire naturelle, dont les collections ont été réunies
dès 1879, est une institution communale publique qui a pour but:

a)  d'assurer la conservation et l'entretien des collections

déposées dans ses locaux et de procéder à leur classement,
b)  de présenter les collections de façon attractive et didactique, de

développer l'intérêt du public et des élèves pour les sciences
naturelles, d'être un centre de documentation à l'intention des
naturalistes, des écoles et du public en général.

 2Ses collections appartiennent à la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Art. 2
 1La gestion du musée est confiée à une commission nommée par
le Conseil communal au sens de l'art. 132 du Règlement général de
la Commune1 du 28 septembre 1994.

 2La Commission se compose de neuf membres. Le
conservateur y participe avec voix consultative.

3Le Conseil communal peut assister aux séances de la
Commission ou s'y faire représenter.

 Art. 3
 1La Commission se constitue elle-même. Elle désigne, au début
de chaque période administrative, son président, un vice-président
et un secrétaire. Leurs mandats sont renouvelables.
 2Elle se réunit au moins deux fois par an.

1
 RSC 10.10

  30.12

    2

 Art. 4
 1La Commission

a)  veille à l'entretien des collections du musée et à leur

enrichissement.
b)  préside aux activités d'animation du musée.
c)  propose le budget et examine les comptes,
d)  présente chaque année un rapport au Conseil communal,
e)  propose au Conseil communal le cahier des charges du

conservateur,
f)   propose au Conseil communal la nomination ou l'engagement

du conservateur, du personnel de gardiennage et de
conciergerie,

g)  soumet à l'approbation du Conseil communal toutes questions
ressortissant à l'activité du musée que le règlement ne prévoit
pas dans ses attributions.

 2La Commission prend ses décisions à la majorité des membres
présents.

 Art. 5
 Le conservateur et le personnel relèvent, sur le plan administratif,
du Conseil communal.

 Art. 6
 Les comptes du musée sont tenus par la comptabilité générale
de la Ville sur la base des informations et des documents fournis
par le conservateur.

 Art. 7
 Le musée est ouvert au public selon un horaire fixé par la
Commission tenant compte de l'horaire d'ouverture des autres
musées de la ville.

Art. 8
 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa sanction par
le Conseil d'Etat.

Adopté le 18 mars 1980 par le Conseil général

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL
  Le Secrétaire: Le Président:
  André Greub Eric Dubois

Sanctionné par le Conseil d'Etat le 23 avril 1980

  30.13

   1

30
novembre
2000

REGLEMENT DU MUSEE INTERNATIONAL

D’HORLOGERIE "L'HOMME ET LE TEMPS" ET DE SA

COMMISSION

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission de l'Institut l'Homme et le Temps

arrête:

Préambule

Le musée d’horlogerie de La Chaux-de-Fonds, institution

communale, a été créé le 24 mars 1902 par le Conseil communal.
Il est à l’origine du Musée international d’horlogerie, inauguré le 19
octobre 1974.

1. Dispositions générales

Destination Article premier
Le Musée international d’horlogerie, ci-après le « MIH », est une

institution à caractère interdisciplinaire; ses activités muséales,
historiques, techniques et scientifiques illustrent les diverses
notions du temps.

L’institution est intégrée à l’administration communale. Ses
biens appartiennent à la Commune de La Chaux-de-Fonds.

Départements Art. 2

Les départements du MIH sont :
- le Musée d’horlogerie
- le Centre d’études Institut l’homme et le temps
- le Centre de restauration d’horlogerie ancienne

Commission Art. 3

Le Conseil communal est responsable de la gestion du MIH. Il
l’exerce en déléguant tout ou partie de ses compétences à la
« Commission du MIH », ci-après la « Commission ».

  30.13

   2

Organes de
soutien

Art. 4
La Commission bénéficie notamment de l’appui des organes de

soutien suivants :
- la Fondation Maurice Favre
- l‘Association des Amis du Musée international d’horlogerie
- le Conseil scientifique

Ecole technique
et Université et
autres
institutions de
formatios

Art. 5
Le MIH bénéficie de la collaboration des directeurs ou

directrices et des enseignant/es des Centres de formation
professionnelle avec lesquels il entretient des liens étroits. Les
rapports entre le MIH et ces établissements font l’objet d’un arrêté
du Conseil communal.

Une convention régit les liens qui s’établissent entre l’Université
de Neuchâtel et le MIH. Cette convention reçoit l’approbation du
Conseil communal.

Le Musée est autorisé à nouer des liens avec d’autres
institutions de formation.

Autres
institutions

Art. 6
Le MIH se maintient en rapport avec les associations

économiques et professionnelles intéressées, ainsi qu’avec les
organisations ayant pour but le développement culturel et
touristique.

Il peut adhérer à des associations relevant de son domaine
d’activités.

 2. Commission de gestion

Composition Art. 7

La Commission se compose de 13 membres. Ils sont nommés
au début de chaque période administrative, pour une durée de 4
ans, par le Conseil communal après consultation des milieux
intéressés.

Le Conseiller ou la Conseillère communal/e Directeur ou
Directrice des Affaires culturelles en fait partie de droit.

Les milieux de l’industrie, de l’artisanat ou des activités
horlogères et microtechniques y sont représentés. En dérogation à
l’article 113 du Règlement communal, les membres de la
Commission peuvent être domiciliés, pour une part minoritaire, à
l’extérieur de la ville.

Le ou la président/e de la Commission est désigné par le
Conseil communal.

  30.13

   3

Attributions Art. 8

La Commission est une Commission de gestion, au sens du
Règlement général de la Commune de La Chaux-de-Fonds.

Ses attributions sont notamment les suivantes:
a) Répartir les tâches entre ses membres et désigner pour

chaque période administrative un ou une vice-président/e et un
ou une secrétaire qui, avec le ou la président/e, forment le
Bureau de la Commission.

b) Etre responsable de la bonne marche, de la surveillance
générale et des activités de l’établissement. Le conservateur ou
la conservatrice lui soumet les projets liés à la vie de
l’institution qu’elle appuie après acceptation.

c) Proposer à la nomination par le Conseil communal les titulaires
des postes de conservateur/trice et conservateur/trice adjoint/e.
Proposer également leurs cahiers des charges.

d) Approuver tous les règlements internes nécessaires au bon
fonctionnement du MIH.

e) Examiner le budget et approuver les comptes.

 f) Adopter les programmes soumis par le conservateur ou la

conservatrice pour les activités du MIH, le développement des
installations, l’enrichissement des collections et approuver les
rapports remis à la Direction des Affaires culturelles.

g) Proposer au Conseil communal les horaires d’ouverture au
public du Musée d’horlogerie et des autres départements du
MIH, ainsi que les différents tarifs.

h) Donner son préavis au Conseil communal pour tout
changement au présent règlement.

Séances Art. 9

La Commission se réunit au moins quatre fois par année.
Assistent aux séances avec voix consultatives:
- le/la délégué/e aux Affaires culturelles
- deux représentant/es du personnel
- le/la conservateur/trice et un/e conservateur/trice adjoint/e.

Convocations
et procès-
verbaux

Art. 10
Le ou la président/e, en collaboration avec le conservateur ou la

conservatrice, établit l’ordre du jour et détermine la date des
séances. La convocation et les documents nécessaires sont
envoyés 10 jours à l’avance par le secrétariat. Celui-ci assume la
rédaction des procès-verbaux.

Le Conseil communal peut, en tout temps, demander la
convocation de la Commission.

  30.13

   4

Présidence Art. 11

Le ou la président/e dirige les travaux de la Commission.
Il ou elle peut représenter l’institution et sa Commission.
En cas d’absence, il ou elle est remplacé/e par le ou la vice-

président/e, à défaut par le ou la secrétaire.

Autres
dispositions

Art. 12
Au surplus sont applicables les dispositions du Règlement

général de la Commune de La Chaux-de-Fonds.

 3. Direction

Composition Art. 13
La direction est assurée par le conservateur ou la conservatrice.

Celui-ci/celle-ci dirige les trois départements cités dans l’article 2.
Le conservateur ou la conservatrice est soutenu/e dans son rôle

par un ou plusieurs conservateur/trice(s) adjoint/e(s).

Attributions Art. 14
Le conservateur ou la conservatrice est responsable de

l’administration générale et permanente du MIH. Il ou elle a
notamment les attributions suivantes :
- Contrôler l’activité du personnel et régler les problèmes

concernant celui-ci en accord avec le Directeur ou la Directrice
des Affaires culturelles.

- Proposer au Conseil communal l’engagement du personnel.
- Rendre compte de son activité à la Commission.
- Préparer pour la Commission les objets qui doivent lui être

réglementairement soumis.
- Préparer le budget et veiller à son respect.
- Etudier et conclure les relations d’affaires avec les sous-

traitants.
- Entretenir des rapports de service avec les autres services

communaux concernés par l’activité du MIH.

 4. Personnel

Attributions Art. 15
Les membres du personnel assument les fonctions qui leur sont

attribuées par leur cahier des charges, sous le contrôle du
conservateur ou de la conservatrice.

Ils relèvent, pour le surplus, des règlements communaux.
Leur participation à la gestion du MIH est acquise par la

présence de leurs représentant/es aux séances de la
Commission.

  30.13

   5

 5. Finances

Budget Art. 16

Le conservateur ou la conservatrice établit chaque année un
budget qui est présenté à la Commission et au Conseil communal
pour approbation.

Comptabilité Art. 17
Le service de la Comptabilité communale tient la comptabilité

d’exploitation et établit les comptes de l’exercice en collaboration
avec le secrétariat du MIH.

Les comptes sont établis pour la fin de l’année civile et
présentés par le conservateur ou la conservatrice à la Commission
et au Conseil communal pour approbation.

Le secrétariat du MIH gère les caisses et comptes de chèques
postaux du MIH et des organes de soutien.

 6. Collections – dons et achats

Collections Art. 18
Les biens faisant partie des collections du MIH sont conservés

dans ses locaux ou dans ses annexes. Ils sont classés, numérotés
et inscrits dans les dossiers et fiches.

La vente des objets classés, leur échange ou leur mise en gage
ne peut se faire sans les autorisations cumulées de la
Commission, du donateur ou de ses ayants droit et du Conseil
communal.

Dons Art. 19

Les dons en nature ou en espèces sont soumis à l’approbation
du Bureau et portés à la connaissance de la Commission. Les
fonds récoltés par l’Association des Amis du MIH sont reçus par la
Fondation Maurice Favre conformément aux statuts de
l’Association des Amis du MIH.

Les dons en espèces sont immédiatement versés à la
Fondation Maurice Favre qui en assure la gérance et, selon ses
statuts, les tient à disposition du MIH.

 Les dons en nature ou espèces reçus par le MIH font l’objet
d’une mention dans le rapport du Conseil communal au Conseil
général et sont approuvés en même temps que la gestion et les
comptes de l’exercice.

  30.13

   6

Achats Art. 20

En plus des dons ou legs en nature, les collections du MIH
peuvent être enrichies par des achats.

Les achats sont proposés par le conservateur ou la
conservatrice. Ils sont décidés par le Bureau et portés à la
connaissance de la Commission qui peut désigner un expert
chargé de rapporter sur l’authenticité et la valeur des objets.

 7. Dispositions finales

Abrogation Art. 21
Le présent règlement abroge le règlement de l’Institut l’homme

et le temps et de sa Commission du 2 septembre 1992.

Entrée en
vigueur

Art. 22
Il entrera en vigueur le lendemain de sa sanction par le Conseil

d’Etat.

 La Chaux-de-Fonds, le 30 novembre 2000

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La Secrétaire: Le Président:
 F.Montandon P.Erard

Sanctionné par le Conseil d'Etat le 17 janvier 2001

 AU NOM DU CONSEIL D'ETAT
 Le Chancelier: Le Président:
 J.-M. Reber Th. Béguin

category_fr: Annexe