name: Amendement – du groupe PVL "maintenir l'approbation du Conseil général", déposé le 9 mars 2026

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – AMENDEMENT

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

Date du dépôt

09.03.2026

Heure du dépôt

12:18

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Relatif à l'objet (numéro): Rapport 26.010

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Auteur-e(-s) : PVL
Lié à (obligatoire) :

Rapport 26.010

Titre : maintenir l’approbation du Conseil général

Art. 16 al. 2 (nouvelle teneur)

2 Il adopte à cet effet un règlement de discipline soumis à l'approbation du Conseil général.

La partie en gras soulignée est ajoutée.

Développement :

Le PVL propose de ne pas supprimer mais de modifier l’article 16, alinéa 2, du Règlement de l’École de La Chaux-
de-Fonds.

Pour les Vert’libéraux le débat démocratique n’enlève rien à la réactivité.  Malgré les garde-fous proposés à
l’article 16 al 5 – al 6 et al 7, le PVL s’interroge sur la suppression de l’article 16 alinéa 2.
Jusqu’où peut-on aller dans la recherche d’efficacité administrative sans affaiblir le contrôle démocratique sur des
règles qui s’appliquent tous les jours à des milliers d’élèves, d’enseignant-e-s et de familles.

Auteur-e ou premier-ère signataire : Brigitte Leitenberg

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Pascal Kaufmann

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Amendement


Annexe

text:
Parc

Jardinière

Primevères - Postiers - Recrêtes

Bois-Noir

Bassets

Forges

Vieux-Patriotes - Winkelried

Grillon
Collège

Les Bulles

Liberté

Liberté

Auteur:  Service géomatique
Date:     17.02.2014
Format:  A4

P:\Data\Projets\Infrastructures\Chantiers\2014\Chantiers_2014\4_MXD\2_1_Chantiers_2014_Rapport_TP_A4nb.mxd

Plan établi sur la base des données de
la mensuration officielle du 12.02.2014,
complétées par le Service géomatique

Crédit Entretien routes
et canalisation 2014

TRAVAUX PUBLICS
SERVICES TECHNIQUES
Chantiers 2014

·Echelle:
0 100 20050

mètres

Les Bulles

Les Bulles

0 100 20050
mètres

Légende
Chantiers Viteos - TP 2014
Chantiers Entretien routes et canalisations 2014

format: application/pdf

category_fr: Annexe

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

relatif aux objectifs de politique immobilière et foncière de la Ville de
La Chaux-de-Fonds

(du 15 août 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Par ce rapport d’information qui couvre l’ensemble du domaine de la
politique immobilière et foncière de la Ville, le Conseil communal souhaite
donner une vision globale de la situation et de l’évolution du marché
immobilier dans notre ville, des outils à disposition des autorités dans ce
domaine et de la politique immobilière et foncière que le Conseil
communal compte mener dans les prochaines années. Ce rapport est le
fruit d’un groupe de travail réunissant des représentants du Service
financier, de la Caisse de pensions du personnel communal, du Service
d’urbanisme et de l’environnement, de la Gérance communale ainsi que du
Service économique.

1. Historique
Dans sa séance du 30 septembre 1986, le Conseil général adoptait le
rapport de la commission chargée d’examiner la politique immobilière
communale. Les points forts de ce rapport étaient les suivants :

[image: image0.tif]

 Page 2

- Le rôle social de la politique immobilière communale en attribuant
notamment les appartements vacants en mains de la Ville en
priorité aux familles et aux personnes de condition modeste.

- Le maintien de la valeur du patrimoine immobilier de la Ville ainsi
que l’équilibre des comptes d’exploitation.

- L’intensification et la planification de l’entretien des immeubles
communaux.

- La vente éventuelle de certains immeubles communaux ne
présentant pas d’intérêt urbanistique, pratique et financier (à noter
que cela a débouché sur la vente de 13 petits immeubles isolés
entre 1987 et 1989).

Le 26 janvier 2004, le Conseil général adoptait le rapport du Conseil
communal en réponse aux motions de Mme Morel et de M. Bosshart
concernant la vente totale ou partielle des immeubles locatifs communaux.
Ce rapport a débouché sur les points essentiels suivants :

- La vente d’immeubles communaux n’entraînerait qu’une faible
diminution de la dette nette de la Ville.

- La décision de vente d’immeubles communaux entraînerait la perte
des immeubles offrant le meilleur rendement avec pour corollaire
le maintien à la Ville des immeubles les moins rentables.

- Le rôle social du parc immobilier de la Ville doit être maintenu car
il permet d’offrir des logements à une certaine catégorie de la
population, qui pour diverses raisons, a beaucoup de peine à
obtenir un logement auprès d’une autre gérance.

- Le patrimoine immobilier de la Ville procure une réserve financière
latente non négligeable pour la crédibilité financière de la Ville
auprès de bailleurs de fonds.

2. L’immobilier, l’une des priorités dans le programme de
législature du Conseil communal

Au début de son mandat, l’actuel Conseil communal de La Chaux-de-Fonds
a dressé une analyse des forces et faiblesses de la Ville et fixé cinq
priorités dans son programme de législature. Appelée à jouer un rôle
central pour plusieurs d’entre elles, la problématique de l’immobilier, pour
plusieurs motifs, constitue un enjeu important pour le développement de
notre ville.

Parmi les faiblesses auxquelles le Conseil communal a indiqué vouloir
remédier, les points suivants concernant l’immobilier peuvent être
relevés :

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2.1 Déficit d’image vis-à-vis des investisseurs immobiliers dû
notamment à une méconnaissance du marché

Les investisseurs immobiliers privés et institutionnels extérieurs au
canton connaissent souvent mal La Chaux-de-Fonds et son rôle de
pôle régional au centre d’un bassin de population de plus de 100'000
personnes. Ils ignorent même généralement, qu’avec plus de 37'000
habitants, elle est la troisième ville de Suisse romande. De plus, les
« ratings » établis par certains professionnels des placements
immobiliers donnent souvent une image péjorée de La Chaux-de-
Fonds, appliquant des schémas statistiques généraux sans tenir
compte de situations particulières. Par exemple, notre Ville compte
assez peu de parcs publics mais jouit d’une grande proximité avec la
nature. Cependant les « ratings » ne prennent en compte que les m2
de parcs publics sur le territoire communal. De ce fait, le classement
de La Chaux-de-Fonds est péjoré alors qu’elle offre mieux que des
parcs publics : de la forêt et des pâturages à ses abords immédiats et
un territoire communal à 85 % non bâti. Concernant le taux de
vacance moyen, qui comme son nom l’indique est une moyenne, il ne
fait pas ressortir le fait qu’une partie du parc immobilier chaux-de-
fonnier est en l’état difficilement louable (plus du tout au goût du
jour, pas équipé de salle de bain, insuffisamment entretenu, etc). Par
conséquent, c’est l’ensemble du parc immobilier qui voit son image
affaiblie par un taux de vacance plus élevé ne reflétant pas la réalité
du terrain. Ce taux de vacance moyen cache également le fait que de
nombreux immeubles de qualité connaissent un taux de vacance
proche de 0 %. Enfin, les rendements des objets immobiliers de
la Chaux-de-Fonds sont, malgré des loyers moins chers, sensiblement
les mêmes qu’ailleurs du fait que le prix de vente du terrain et de
l’objet immobilier est souvent moins élevé à La Chaux-de-Fonds.

Cet ensemble d’éléments implique une image biaisée de La Chaux-de-
Fonds et de son marché immobilier.

2.2 Baisse démographique liée à une offre ne répondant pas aux
attentes des habitants

De nombreux habitants qui quittent La Chaux-de-Fonds donnent,
comme raison principale liée à leur départ, le fait de ne pas trouver à
La Chaux-de-Fonds un objet immobilier à leur convenance. Ceci est
en partie dû au fait que nombre de communes voisines ont mené une
politique immobilière plus agressive entre les années 1990 et 2000.

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2.3 Difficultés de « fixer » les habitants de classe moyenne et
supérieure en raison de l’offre insuffisante de logements de
qualité

Depuis plusieurs années, les statistiques relèvent des difficultés à
attirer les habitants aux revenus moyens à supérieurs en Ville de La
Chaux-de-Fonds. Il s’agit de pouvoir offrir à cette catégorie de
population des logements de qualité, afin de les inciter à résider dans
notre Ville. L’offre dans le secteur de l’immobilier haut de gamme est
encore trop faible et il s’agit de l’intensifier. L’établissement durable
de ces personnes aura des incidences en termes de revenus fiscaux,
de mixité sociale, et jouera un rôle moteur pour le commerce,
notamment de détail, et les services.

2.4 Retard dans la rénovation du parc immobilier existant

Une partie du parc immobilier chaux-de-fonnier existant connaît
encore un manque de suivi dans les rénovations autant extérieures
qu’intérieures. Plusieurs appartements ne correspondent ainsi plus
aux critères de qualité du marché. La problématique est plus marquée
au Centre-ville. Il faut cependant aussi relever les efforts qui ont été
consentis ces dernières années par de nombreux propriétaires, afin
de réhabiliter leurs immeubles. Il existe également un manque de
conscience de la part des propriétaires du rayonnement qu’une façade
d’immeuble peut avoir sur les immeubles voisins, ainsi que sur
l’image de la Ville en général et donc, de la responsabilité induite des
propriétaires face à la collectivité. Au-delà des problèmes de
financement des rénovations, c’est généralement une logique de
rentabilité à très court terme qui est poursuivie au détriment d’un
entretien à long terme maintenant la substance même de l’objet
immobilier.

3. Les mesures déjà entreprises

3.1 Renforcement du Service économique de La Chaux-de-Fonds
par l’engagement d’un collaborateur dans le secteur de
l’immobilier et du commerce.

En juin 2005, un collaborateur scientifique a été engagé au Service
économique de La Chaux-de-Fonds, en tant que responsable de la
promotion immobilière et commerciale de la Ville. Il a pour rôle de
faciliter et de créer des contacts avec les milieux concernés. Il exerce
une fonction de centralisation de l’information. Il est chargé
d’analyser le marché immobilier, de conseiller les intervenants et de
donner les impulsions nécessaires pour que certains projets puissent
voir le jour. De plus, depuis une an et demi, il est également chargé
de la gestion du portefeuille immobilier de la CPC et des prêts

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hypothécaires octroyés par celle-ci. Ces 30 % de poste lui permettent
un lien fort avec la pratique et ses acteurs. Enfin, par sa présence sur
le terrain et ses contacts fréquents avec le Service d’urbanisme et de
l’environnement, il permet une politique immobilière active et
anticipative.

3.2 Amélioration du suivi des dossiers par le Service d’urbanisme
et de l’environnement (SUE)

Autorité garante de la qualité de l'environnement construit - en
l'occurrence un environnement public bien que constitué de bâtiments
majoritairement en mains privées – et des éléments constitutifs du
patrimoine urbain et architectural de La Chaux-de-Fonds, le SUE
s'attache néanmoins à entretenir un dialogue constructif avec les
acteurs de la branche de l'immobilier, en favorisant un climat de
confiance et de compréhension réciproque.

Le SUE veille également à assurer un traitement rapide des dossiers,
malgré la diversité des préavis à recueillir avant de délivrer un permis
de construire et bien que chaque situation constitue en fait un cas
particulier. Sous réserve des problèmes d'organisation survenus fin
2006 – début 2007, les seules difficultés rencontrées dans le
traitement des dossiers sont celles relatives aux dossiers mal
préparés ou incomplets, qui doivent faire l'objet de multiples allers-
retours avant de pouvoir donner lieu à une décision.

De façon générale, la qualité de dialogue et la rapidité de traitement
des dossiers constituent des atouts du service reconnus par les
professionnels et que la réorganisation en cours doit faire perdurer.
Pour le Conseil communal en effet, ces éléments constituent en effet
des atouts importants dans l'optique de l'attractivité de la Ville
comme lieu d'investissement.

3.3 Investissement de la Caisse de pensions du personnel
communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans deux projets
immobiliers de qualité.

La Caisse de pensions du personnel communal de la Ville de
La Chaux-de-Fonds (CPC) a décidé d’investir, par décision de son
Comité du 15 avril 2005, dans deux projets de qualité, afin de
diversifier son parc immobilier et de répondre à une demande de
logements de standing élevé. Elle a également permis, par
l’investissement consenti dans ces deux projets, de compléter leur
financement et de permettre leur démarrage en partenariat avec des
acteurs immobiliers privés. Tout cela dans un souci de rentabilité, de
respect de son taux technique et en préservant l’intérêt de ses
assurés. Pour ce faire, elle a acquis trois bâtiments dans le nouveau
quartier du Paddock à la rue des Crêtets pour un montant global
d’environ CHF 9'500'000.-. Ces trois immeubles représentent 33
logements (parmi plus de 200 appartements pour l’ensemble du

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complexe vendus en PPE) qui sont mis en location dès le mois de
juillet 2007. De plus, elle a investi dans deux bâtiments du quartier
Chemin Perdu, pour une somme globale d’environ CHF 5'300'000.-.
Dans ce projet, ce sont 12 appartements de haut standing qui sont
mis en location par la CPC, depuis le mois de juin 2007 dans le
quartier du Chemin Perdu, en complément aux 48 vendus
directement en PPE par le promoteur.

La gérance communale est chargée de la mise en location de ces
objets immobiliers. Elle a entrepris des démarches auprès de
locataires potentiels dès le printemps 2007.

3.4 Politique de rénovation du parc immobilier communal

Ces dernières années, le budget d’entretien pour les 105 immeubles
communaux s’élevait à CHF 900'000.- par année, soit environ CHF
8'500.- par immeuble. A noter que pour l’année 2007, le montant
porté au budget des rénovations d’immeubles s’élève à CHF
730'000.- soit une enveloppe d’environ CHF 7'000.- par immeuble.

Le poste d’entretien des immeubles n’étant pas suffisant pour rénover
les appartements lors de mutations, il est complété par la demande
de crédits spéciaux allant de CHF 400'000.- à CHF 600'000.- selon les
années, permettant la rénovation complète de 10 à 12 appartements.
Faute de moyens financiers suffisants engagés afin de permettre un
entretien régulier du parc immobilier communal, celui-ci risque au fil
du temps de perdre de sa valeur (à noter que le budget d’entretien
est en baisse depuis 4 ans).

Néanmoins, il s’agit de relever que le Conseil général a accepté, en
1993, la rénovation et la transformation complète des immeubles
communaux situés à la rue de la République 1-13 par un crédit de
CHF 5'600'000.-. En 1997, les travaux ont été finalisés et ce sont 70
logements de qualité (mais cependant sans cuisine agencée) qui ont
été mis sur le marché. A noter que le taux de vacance dans ces
immeubles est de 0 %.

En 1997, le Conseil général a accepté un crédit de CHF 4'716'000.-
destiné à la rénovation des immeubles Philippe-Henri-Mathey 23-31.
A la fin de l’année 2000, tous les travaux étaient achevés et ce sont
50 appartements de qualité qui ont été mis sur le marché. A
nouveau, le taux de vacance pour ces immeubles se situe à 0 %.

Ces travaux ont permis une amélioration de la qualité du parc
immobilier communal et contribué à une image positive de la Ville de
La Chaux-de-Fonds. Il faut relever, que grâce aux travaux consentis,
le rendement des immeubles a pu être amélioré. Cependant, ces
travaux n’ont touché qu’une petite partie des immeubles communaux
et ils sont encore nombreux en attente d’une rénovation complète.

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Il faut encore signaler ici que depuis une quinzaine d’années, la Ville
s’est séparée de 13 petits immeubles, ainsi que tout le parc
immobilier industriel, qu’il aurait été trop coûteux de rénover et pour
lesquels les investissements consentis n’auraient pas pu être
rentabilisés.

3.5 Office communal du logement

Malgré la situation financière de la Ville, suite au départ de la titulaire
du poste de préposée au logement en 2005 (taux d’activité de 80 %),
le Conseil communal a décidé de maintenir un poste partiel (20 % de
taux d’activité), intégré au Service communal de l’action sociale. Ce
poste est occupé par une juriste qui gère toute la problématique liée
aux logements subventionnés et sociaux, ainsi qu’une permanence
pour répondre aux questions de la population en lien avec le droit du
bail (à noter que la tenue de cette permanence est une obligation
légale). Elle constitue également une ressources spécialisée pour les
assistants sociaux.

4. Etat des lieux et outils à disposition

4.1 Situation du marché du logement en Ville de
La Chaux-de-Fonds

Dans le domaine de la vente, durant ces trois dernières années, de
nombreux logements en propriété par étage (PPE) ont vu le jour, ce
qui a permis de combler un certain retard qu’accusaient les
Montagnes neuchâteloises sur ce marché. Malgré ces nombreuses
constructions, la demande de logements en PPE reste forte, due sans
doute à la relative attractivité des taux d’intérêts et aux possibilités
de financement offertes par le 2ème pilier.

Le marché des maisons individuelles connaît également une demande
très forte. L’offre reste cependant faible à La Chaux-de-Fonds. Devant
cet état de fait, de nombreux habitants font le choix de quitter notre
Ville pour trouver un objet immobilier qui comblera leurs attentes.
Plusieurs problèmes sont identifiés dans le cadre de ce marché,
notamment : la rareté des objets, la qualité des objets et enfin la
taille des objets qui souvent sont placés sur des parcelles trop petites
selon le goût des acheteurs potentiels. De ce fait, et depuis une
quinzaine d’années, de nombreux habitants se sont tournés vers le
Val-de-Ruz, les Franches-Montagnes, le Vallon de St-Imier, la région
du Littoral et la France voisine. Cela a comme conséquence la
création de cités dortoirs dans les villages et l’intensification de la
pendularité ainsi que des nuisances qui l’accompagnent. De plus, les
villes doivent supporter des coûts d’infrastructure pour une population
qui ne réside plus sur son territoire. Il est donc envisageable de
prévoir, dans le cadre de dézonages ciblés, des parcelles pour

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l’habitat individuel à faible densité qui répondent simultanément au
souhait croissant de vivre en ville et à proximité de toutes les
commodités. Il s’agit cependant de réfléchir à une juste localisation
de telles parcelles à faible densité. Les infrastructures urbaines
actuelles doivent être mises à profit en réfléchissant à une utilisation
rationnelle du sol afin de ne pas étendre indéfiniment le tissu urbain.

Sur le marché de la vente d’immeubles, La Chaux-de-Fonds, par la
stabilité de son marché, attire de plus en plus d’investisseurs désirant
une rentabilité à long terme. Cependant, ces investisseurs
s’intéressent à des objets de grande taille (pas d’objet au-dessous de
CHF 2'000'000.-), qui restent rares sur le marché chaux-de-fonnier.
Les immeubles de moins de CHF 1'500'000.- ne donnent souvent lieu
qu’à des transactions entre acteurs locaux.

Dans le domaine de la location, depuis environ trois ans, on constate
une augmentation des logements vacants en Ville de La Chaux-de-
Fonds (taux de vacance pour La Chaux-de-Fonds en 2003 : 1.55 % ;
en 2004 : 1.76 % ; en 2005 1.78 % et en 2006 : 2.08 %). Deux
facteurs principaux sont ici à mettre en évidence pour expliquer cette
augmentation : premièrement, les nombreuses constructions de
logements en PPE et les taux hypothécaires attractifs ont attiré une
clientèle relativement aisée du marché de la location, notamment
dans le secteur des appartements de 4 pièces et plus, vers les
logements en PPE. Deuxièmement, mais dans une moindre mesure,
l’augmentation du taux de vacance dans la cité horlogère peut
s’expliquer par une légère baisse démographique (départ d’environ
320 habitants en 3 ans). Ce taux de vacance, en légère
augmentation, ne comporte toutefois pas que des aspects négatifs,
car il permet de détendre le marché de la location, d’inciter les
propriétaires à rénover et d’éviter des situations de pénurie.
Cependant, il pose également quelques problèmes. En effet, parmi les
logements vacants (plus d’un tiers sont des 3 pièces), certains n’ont
pas été rénovés depuis de nombreuses années et des propriétaires
expriment des craintes quant à la rentabilité financière des
investissements qu’ils doivent consentir. La pratique ne confirme
cependant pas celles-ci , un appartement rénové trouvant le plus
souvent rapidement preneur.

Enfin, les prix du marché de la location à La Chaux-de-Fonds restent
très stables. Ceci est dû, en plus du taux de vacance au-dessus du
seuil de pénurie et de la relativement forte propriété immobilière
publique, aux coopératives immobilières d’habitation, qui en plus du
rôle social important qu’elles jouent, offrent des loyers très attractifs
qui servent de régulateur du marché. Cette stabilité est un facteur
important de l’attrait du marché immobilier chaux-de-fonnier. Les
coopératives d’habitation ont pour but social le bien-être de leurs
locataires. De ce fait, elles offrent des logements de bon standing,
très bien entretenus et dans des immeubles de qualité. Ces sociétés

 Page 9

jouent donc un rôle moteur et central dans la politique immobilière de
la Ville.

4.2 Marché des locaux industriels et commerciaux existants
Le Service économique de La Chaux-de-Fonds répertorie les locaux
commerciaux et industriels vacants sur le territoire communal. Le
nombre de locaux vacants est relativement stable. Cette relative
stabilité cache néanmoins une assez grande rotation dans les locaux
vacants (environ 160 entrées et donc autant de sorties de la liste du
Service économique pour l’année 2006), essentiellement pour les
surfaces de moins de 150 m2. Il faut relever qu’il est souvent difficile
de louer ou de vendre des locaux industriels existants, car ils ont
souvent été conçus pour répondre aux besoins spécifiques d’une
entreprise. Cet état de fait pousse régulièrement les industriels à se
tourner vers la construction de nouveaux locaux qui pourront
répondre parfaitement à leurs besoins et qui s’avère souvent moins
coûteuse que la rénovation et la réhabilitation d’anciens locaux
industriels. Devant cet état de fait, le Canton étudie différentes pistes
afin d’éviter les friches industrielles et de maintenir la mixité
d’affectation dans les villes.

Le Service économique a mené en 2005 une étude sur les loyers des
commerces de détail en Ville de La Chaux-de-Fonds. Celle-ci a permis
aux propriétaires et aux locataires de se situer face à ce marché et de
rendre ce dernier un peu plus transparent. Il apparaît que si les loyers
étaient plus régulièrement adaptés à l’offre et à la demande, des
opportunités seraient offertes pour l’ouverture de nouveaux
commerces, qui démontrerait ainsi le dynamisme de toute la branche,
dans l’intérêt de l’ensemble des acteurs. Cette étude mériterait d’être
renouvelée tous les 5 ans afin que son contenu reste en phase avec la
réalité du terrain.

Enfin, dans ce marché marqué par la stabilité, seuls les locaux
vacants à usage d’entrepôts sont en constante diminution. La
réflexion doit donc être entreprise afin de trouver des solutions de
localisation et de construction de locaux de stockage qui, en tant que
tels, n’amènent pas ou peu de valeur ajoutée au tissu économique
chaux-de-fonnier et sont souvent d’intérêt architectural modéré, mais
qui se révèlent indispensables au fonctionnement des entreprises.

4.3 Situation du marché du logement dans le canton de Neuchâtel

Le marché immobilier du canton de Neuchâtel, à l’image du marché
suisse, est très dynamique. Cependant, il pourrait s’essouffler
quelque peu, d’une part par la raréfaction des terrains constructibles,
d’autre part en cas d’augmentation des taux hypothécaires.

Dans le domaine de la vente d’immeubles, le canton de Neuchâtel est
scindé en deux pôles distincts. Un marché à tendance spéculative sur
le Littoral et un marché d’investissement à long terme dans les

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Montagnes neuchâteloises grâce à sa stabilité et à des prix qui restent
pour l’instant raisonnables par rapport au reste de la Suisse. Avec
l’ouverture de la nouvelle autoroute entre Yverdon et Neuchâtel et la
raréfaction des objets en vente dans les cantons de Genève et Vaud,
les prix de l’immobilier ont sensiblement augmenté sur le Littoral.
L’arrivée de ces nouveaux acheteurs s’est aussi fait sentir dans les
Montagnes neuchâteloises avec l’achat d’immeubles par des groupes
genevois et vaudois. De plus, certains acheteurs habituellement actifs
sur le littoral, constatant l’augmentation des prix, voient
progressivement dans les Montagnes neuchâteloises un nouveau
marché intéressant.

Sur le marché de la maison individuelle, le bas du canton bénéficie
toujours d’un très bon attrait, malgré des prix orientés fortement à la
hausse. Dans les prochaines années, le haut du canton pourrait
gagner en attractivité pour satisfaire la demande d’habitat à faible
densité dans la mesure où  il possède une richesse qui se raréfie
ailleurs : l’espace. La recherche d’un équilibre entre l’exploitation et la
préservation de cette richesse sera néanmoins un exercice difficile.

Dans le secteur de la location, le taux moyen de vacance cantonal est
en augmentation depuis quelques années, et se situe pour l’année
2006 à 1.28 %. Cependant, ce taux cache des inégalités entre les
régions. En effet, le haut du canton connaît des taux de vacance plus
élevés : 1.98 % pour le district de La Chaux-de-Fonds et 4.38 % pour
le district du Locle. A l’autre extrémité, trois districts connaissent
encore une forte pénurie : Le Val-de-Ruz avec 0.40 %, Neuchâtel
avec 0.49 % et Boudry avec 0.64 % de taux de vacance. Enfin, à
noter que le taux de vacance pour le Val-de-Travers en 2006 s’élèvait
à 1,23 %.

4.4 Difficultés d’accès au logement relevées par l'Association
neuchâteloise des institutions de l'action sociale (ANIAS)

Ces dernières années, l’ANIAS a signalé de nombreux problèmes
d’accès au logement, auxquels est confrontée toute une frange de la
population dite en difficulté (personnes bénéficiant de l’aide sociale ;
malades psychiques ; personnes ayant fait l’objet de poursuites). Les
propriétaires et les gérances sont de moins en moins enclins à louer
des appartements aux personnes précarisées. Cela a pour
conséquence, l’orientation de ces personnes vers les immeubles
communaux et, de ce fait, contribue à la concentration de population
en difficulté dans les mêmes immeubles. Durant l’année 2006, un
seuil a été franchi et la Gérance communale n’aura bientôt plus la
capacité matérielle d’absorber un nombre toujours plus important de
personnes dites en difficulté.

Dans les faits, 50 appartements sur un total de 761 logements
communaux sont loués par des personnes émargeant à l’aide sociale,

 Page 11

soit 6.57 % du parc de la Ville. A noter que dans les immeubles de la
CPC le chiffre s’élève à 4.88 %. Il faut relever ici que les chiffres ci-
dessus ne tiennent pas compte des personnes faisant l’objet de
poursuites ou présentant une maladie psychique.

D’après les gérants, les problèmes sont divers pour expliquer le fait
d’écarter les personnes dites en difficulté : loyers impayés (et
procédures d’expulsion trop longues), dégradations dans les
appartements et problèmes de voisinage. Ces constats ne concernent
toutefois qu’une minorité et la généralisation qui en est actuellement
faite n’est pas soutenable. Des solutions, qui seront évoquées plus
loin, existent afin répondre aux problèmes objectifs lorsqu’ils se
présentent, de contenter l’ensemble des intervenants et de garantir
l’accès au logement pour tous.

4.5  Les immeubles locatifs dont la Ville est propriétaire

La Ville est propriétaire de 105 immeubles représentant un total de
761 logements. Il faut ajouter à cela 58 garages, 41 terrains et
emplacements, 29 bâtiments d’utilité mixte et 10 domaines agricoles.
Tous les logements sont administrés par la Gérance communale. La
valeur globale d’assurance incendie des 105 immeubles locatifs
s’élève à CHF 174'662'547.-. Ces bâtiments génèrent un revenu
locatif net de CHF 5'021'869.- par année, qui correspond à une valeur
locative, valorisée à 8,5 %, de CHF 59'665'001.-. La valeur comptable
de ceux-ci, réévaluée à fin 2005, s’élève quant à elle à CHF
43'657'577.-.

4.6 Le parc immobilier de la Caisse de pensions du personnel
communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds (CPC)

La CPC possède 40 immeubles représentant un total de 697
appartements, tous sur territoire chaux-de-fonnier et gérés par la
Gérance communale. De plus, elle est propriétaire de 1/6ème du
Complexe Espacité, et de 3/12ème du Complexe Esplanade. Les
acquisitions des immeubles au Paddock et à Chemin Perdu citées plus
haut viennent s’ajouter à ce parc immobilier en le complétant vers le
haut de gamme.

4.7 Les sociétés immobilières dans lesquelles la Ville est engagée

Bloc 30 SA est une société anonyme inscrite au Registre du
commerce depuis 1947. Elle a pour but l’achat de terrain ou de droit
de superficie, et la construction de maisons d’habitation, comme la
revente de celles-ci. La Ville de La Chaux-de-Fonds possède
l’ensemble des parts de cette société. Le patrimoine de celle-ci est
formé principalement des immeubles Grenier 24, Ronde 9 et
Commerce 107-109, tous à La Chaux-de-Fonds.

Intercommunale Gaz-Energie SA (IGESA) est inscrite au Registre du
commerce depuis 1964. Elle avait pour but la fabrication et la
distribution du gaz industriel, ainsi que toute opération en rapport

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avec le stockage et la vente des hydrocarbures. Les actions de celle-ci
sont partagées à part égale entre la Ville du Locle et celle de La
Chaux-de-Fonds. La société IGESA n’est aujourd’hui plus propriétaire
que d’un terrain à l’Ouest de La Chaux-de-Fonds sur lequel a pris
place une usine du groupe PX holding en droit de superficie.

Société coopérative d’habitation de la Cité de Beau-Site. Lors de la
constitution de cette société coopérative en 1950, la Ville de La
Chaux-de-Fonds était très intéressée à voir de nouveaux immeubles
s’ériger sur son territoire, ceci en raison de la pénurie de logements
qui sévissait à l’époque. La Ville a donc vendu pour un prix
symbolique les terrains à la Cité de Beau-Site et a contribué à la
structuration administrative de celle-ci. Depuis la constitution de la
société coopérative d’habitation, la Ville de La Chaux-de-Fonds
possède statutairement deux sièges au sein du Conseil
d’administration. Le patrimoine de cette société comporte 20
immeubles représentant 180 appartements. A noter que la Ville ne
possède aucune participation financière de cette société.

Société coopérative d’habitation de la Cité des Mélèzes. Lors de la
constitution de la société en 1953, la Ville a mis à disposition le
terrain pour une somme modique, afin de permettre la construction
des nouveaux immeubles d’habitation. De ce fait, la société a octroyé
à la Ville de La Chaux-de-Fonds, deux sièges statutairement au
Conseil d’administration de la Cité. Cette société possède 14
immeubles, représentant 167 logements. La Ville de La Chaux-de-
Fonds ne possède aucune part de coopérateur dans cette société.

Société coopérative d’habitation de la Cité de l’Est. Lors de la
constitution de la société en 1960, la Ville a mis à disposition de la
Cité du terrain constructible pour une somme symbolique, afin de
répondre à la forte demande de nouveaux logements. De ce fait, la
société a octroyé à la Ville de La Chaux-de-Fonds deux sièges
statutairement au Conseil d’administration de la Cité. Cette société
possède 12 immeubles, pour un total de 344 appartements. La Ville
ne possède aucun intérêt financier direct dans cette société.

Coopérative de logements des Montagnes neuchâteloises Colomont.
Cette société a été fondée en 2002 dans le but d’acheter, de rénover
puis de louer ou vendre des appartements à des prix favorables en
dehors de toute intention spéculative. La Ville de La Chaux-de-Fonds
a depuis le mois de juillet 2007, un siège au Conseil d’administration
de cette société. Cette coopérative possède 5 immeubles, pour un
total de 60 appartements. La Ville ne possède aucun intérêt financier
direct dans cette société.

Immeubles Avenue des Forges, Moderna SA. Lors de sa constitution
en 1952, la société a acquis une parcelle propriété de la Ville de La
Chaux-de-Fonds afin d’y construire des immeubles d’habitation. La
Ville possède, depuis la constitution de la société, deux sièges dans le
Conseil d’administration de Moderna SA malgré le fait qu’elle ne

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détienne aucune action de celle-ci. La société possède 10 immeubles,
pour un total de 162 appartements.

Nadermo SA. Lors de sa constitution en 1991, la société a acquis une
parcelle de la Ville de La Chaux-de-Fonds afin d’y construire un
immeuble. Cependant, actuellement le terrain est toujours vierge de
toute construction, dû notamment à des servitudes très restrictives.
La Ville possède statutairement deux sièges au Conseil
d’administration de Nadermo SA, bien qu’elle ne détient aucune
action de cette société.

La Ville entend, pour l’avenir, conserver les SA dans lesquelles elle a
engagé des ressources ainsi que ses sièges dans les conseils
d’administration des sociétés coopératives d’habitation dont elle est
membre. Elle entend cependant sortir des conseils d’administration
des Sociétés anonymes dans lesquelles elle n’a pas d’intérêts
financiers (Immeubles Avenue des Forges, Moderna SA et Nadermo
SA).

Il faut encore signaler ici que la CPC possède depuis le mois de
décembre 2006, la totalité du capital-actions de la Société S.I. Hôtel
Pierre-François SA, qui détient deux immeubles situés à l’avenue
Léopold-Robert 75 et 77.

4.8 Aides au logement en cours

Il existe, dans le canton de Neuchâtel, trois types principaux d’aides
au logement.

L’encouragement à la réalisation de logements à loyer modéré : Cette
aide se traduit par l’abaissement du loyer pour les locataires en
fonction de leur situation financière. Le Canton (à raison de trois-
quarts) et la Commune (à raison d’un quart) prennent en charge une
partie des intérêts de la dette hypothécaire des immeubles concernés
selon une convention entre le Canton, la Commune et le propriétaire
concerné pendant 25 ans. Plusieurs immeubles chaux-de-fonniers
bénéficient de l’encouragement à la réalisation de logements à loyer
modéré : Succès 31-33 (24 appartements ; fin de l’aide en 2017) ;
Cornes-Morel (294 appartements ; fin de l’aide en 2022) ; Manège 19
(12 appartements ; fin de l’aide en 2021) ; Crêts 35 et 49 (16
appartements ; fin de l’aide en 2021) ; Jacob-Brandt 107-109 (32
appartements ; fin de l’aide en en 2022) ; Bassets 40-42 (20
appartements ; fin de l’aide en 2020) ; Biaufond 1 (14
appartements ; fin de l’aide en 2020) ; Champs 6-8 (24
appartements ; fin de l’aide en 2020) et Crêtets 6 (8 appartements ;
fin de l’aide en 2021). Pour l’ensemble de ces immeubles, l’aide
communale s’est élevée, pour l’année 2006, à CHF 327'509.-.

L’encouragement à la transformation et à la modernisation de
logements anciens : Cette aide permet une rénovation de logements
anciens en gardant des loyers raisonnables, elle prend la forme de
deux décrets. Dans le cadre d’un premier décret de 1976, le Canton

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et la Commune prennent en charge chacun un tiers des intérêts de la
somme investie pour les rénovations et ceci pour une durée de 25
ans. Plusieurs immeubles jouissent ou ont joui de l’aide à la
rénovation et à la modernisation de logements anciens : Est 14 ;
Rocher 20 ; Sorbiers 17 (pour ces trois immeubles fin de l’aide en
2010). La part communale due pour 2006, dans le cadre de ce
décret, s’est élevée à CHF 1'325.30.-.

Dans le cadre d’un deuxième décret de 1994, le Canton et la
Commune prennent à parts égales la moitié des intérêts des sommes
investies par les propriétaires pour la rénovation de leurs immeubles
et ceci pendant 15 ans. Plusieurs immeubles chaux-de-fonniers sont
concernés par ce deuxième décret. Arc-en-ciel 7 et 11-13 (fin de
l’aide en 2010 et 2011 - deux prêts); Charles-Naines 1-7 (fin de l’aide
en 2012 et 2017 - deux prêts) ; Locle 22 (fin de l’aide en 2010) ;
Nord 61 (fin de l’aide en 2013)  ; Numa-Droz 89 (fin de l’aide en
2015). L’aide communale liée à ce décret s’est élevée à 42'172.- en
2006.

Parc immobilier HLM : Cette action a pour base un décret du Conseil
d’Etat du 23 octobre 1991. Elle a été créée afin d’encourager la
construction d’appartements pour les familles à bas revenu. Cette
aide concerne les immeubles Blaise-Cendrars 2 et 7 à
La Chaux-de-Fonds prenant la forme de deux prêts hypothécaires à
un taux d’intérêt fixe de 2.5 % prévu légalement, représentant une
somme globale de CHF 3'085'000.- octroyée par la Commune. Ces
prêts hypothécaires à durée limitée arrivent à terme au 31 décembre
2007 et devront être repris soit par des établissements bancaires
privés soit par la Ville mais à un taux conforme au marché. Signalons
ici, que les conditions d’octroi d’appartements à des familles (contrôle
du Canton) dans des immeubles HLM sont très strictes, celles-ci
devant, notamment, ne pas dépasser un revenu brut de CHF 54'500.-
par année. Les locataires dépassant ce revenu doivent s’acquitter
d’un supplément de loyer qui a rapporté en 2006 à la Commune une
somme de CHF 15'350.-.

Les mesures évoquées ci-dessus sont vouées à disparaître d’ici une
quinzaine d’années car elles sont toutes limitées dans le temps. Suite
à l’initiative populaire du parti socialiste « Pour la construction et la
rénovation de logements », la loi sur l’aide au logement (LAL) fait
l’objet d’une révision en profondeur. L’accent devrait être mis sur
l’aide aux sociétés à but non lucratif comme les sociétés coopératives
d’habitat et les fondations. Ces aides prendront la forme de prêts à
taux préférentiel par les collectivités et la mise à disposition de terrain
en droit de superficie pour la construction de logements locatifs. La
seule condition à l’octroi de ces aides est que les locations dans les
immeubles bénéficiant des aides offrent des loyers 20 % moins
chères que sur le marché libre.

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Le but de cette révison est d’augmenter, sur l’ensemble du canton,
les logements disponibles afin de sortir certains districts d’une
pénurie chronique de logement. De plus, il s’agit d’augmenter le parc
immobilier de logements à bas loyer qui s’élève actuellement à moins
de 5 % par rapport à l’ensemble du parc immobilier cantonal et qui
devrait atteindre à terme au moins la moyenne nationale de 10 %.
Par ces mesures, le canton souhaite également promouvoir la mixité
dans les quartiers afin d’éviter des concentrations de personnes
précarisées.

A noter que la révision de la loi sur l’aide au logement devrait être
soumise au Grand conseil durant les mois prochains.

5. Les axes de la politique du Conseil communal pour les
prochaines années

5.1 Les priorités politiques
L’immobilier figure parmi les priorités du Conseil Communal fixées en
début de législature. Il reste aujourd’hui encore l’une des principales
préoccupations de l’exécutif. Il s’agit ici de mettre en avant les axes
de politique immobilière qu’entend suivre le Conseil communal pour
les prochaines années.

5.1.1 Renforcer l’attractivité pour les investisseurs extérieurs.

5.1.2 Dynamiser le secteur immobilier et notamment créer une
émulation chez ses acteurs principaux.

5.1.3 Eviter le désengagement des acteurs publics dans le domaine
de l’immobilier.

5.1.4 Combler les lacunes dans l’offre immobilière de
La Chaux-de-Fonds notamment au niveau de logements
moyen et haut de gamme.

5.1.5 Accentuer les rénovations du parc immobilier existant

5.1.6 Veiller à maintenir ou à rétablir une certaine mixité sociale
dans tous les quartiers de la Ville.

5.1.7 Permettre un accès normalisé aux logements pour les
personnes en difficulté et à faible revenu.

5.1.8 Eviter une spirale spéculative des prix dans le domaine de
l’immobilier.

5.1.9 Doter la Ville d’outils lui permettant de mener une stratégie
foncière en particulier en lien avec le développement sur les
sites du Crêt-du-Locle et de la Gare aux marchandises.

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5.2 Mise en œuvre et mesures concrètes

Le Conseil communal s’efforce de faire suivre ces priorités politiques
de mises en œuvre concrètes. La politique immobilière et foncière
communale se veut cohérente et réfléchie afin de répondre au mieux
aux besoins de la population et de l’économie et aux objectifs et
contraintes de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

5.2.1 Recherche et prise de contact avec des investisseurs
institutionnels et privés

Il s’agit de « démarcher », en lien avec des objets immobiliers
existants ou à construire, des investisseurs ne connaissant pas le
marché immobilier chaux-de-fonnier ou en ayant une mauvaise image
au travers de certaines statistiques. Cette démarche permet de
mettre en avant des objets ou des projets immobiliers intéressants et
de démontrer concrètement la qualité de ceux-ci, ainsi que leur
rentabilité avérée. La venue de « nouveaux » investisseurs assure
une dynamisation du marché et une saine émulation entre les acteurs
immobiliers.

5.2.2. Groupe de travail en collaboration avec les acteurs de
l’immobilier

Le Service économique de la Ville est l’ambassadeur des milieux
immobiliers auprès des autorités communales et inversement
représente les autorités auprès des acteurs immobiliers. Il crée un
dialogue actif entre les différents intervenants. Dans ce sens, le
Service économique a mis sur pied deux groupes de travail en
partenariat avec les acteurs du secteur immobilier.

Le groupe de travail « Transformations et Rénovations » se consacre,
comme son nom l’indique, à l’incitation et à la facilitation des
transformations et des rénovations du parc immobilier de La Chaux-
de-Fonds. Les membres de ce groupe s’intéressent également à la
fiscalité liée aux rénovations, à mettre en avant la qualité du parc
immobilier chaux-de-fonnier et à diminuer les différences de prix de
location des surfaces commerciales.

Le deuxième groupe de travail, créé par le Service économique, est le
groupe « Image de la Ville ». Ses membres mettent en place
différents concepts afin d’améliorer l’image de la Ville de La Chaux-
de-Fonds auprès de ses habitants mais surtout auprès des personnes
externes. On peut notamment citer les thèmes de réflexion suivants :
l’affichage promotionnel pour la Ville à l’entrée de la cité, la
décoration des vitrines vides, l’amélioration de l’apparence des
entrées de Ville, le réaménagement de l’avenue Léopold-Robert et la
promotion de la qualité de vie et de l’habitat de La Chaux-de-Fonds
auprès des pendulaires.

Au travers de ces groupes de travail, le Service économique crée une
émulation et favorise les relations de confiance entre les acteurs

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immobiliers et l’administration. Il permet une médiation et une écoute
active des problèmes rencontrés, face à des faits concrets, entre les
différents intervenants. Ces groupes de travail permettent et
coordonnent l’investissement personnel des acteurs privés dans la
politique immobilière chaux-de-fonnière.

5.2.3 Politique de rénovation future et projets de la gérance
communale pour son parc immobilier

La Ville prévoit à court terme de rénover les immeubles situés à la
rue Cernil-Antoine 27 et 29 et Louis-Agassiz 13 (voir plan annexé au
présent rapport), ceci en lien avec les priorités de réaménagement du
quartier des Forges qui sera évoqué plus bas. Pour ce faire, un
architecte indépendant a été mandaté afin de chiffrer l’ensemble du
projet. Il s’agit de 3 immeubles comportant 26 appartements de
3 pièces très vétustes à rénover totalement afin de les remettre au
goût du jour et de les adapter à la demande actuelle. De plus, il serait
possible de construire un garage collectif enterré au sud de ces
bâtiments. Cela permettrait une cohérence avec la politique de
stationnement menée par la Ville et la destruction de garages
individuels considérés comme perturbants par le plan et règlement
d’aménagement communal (PRAC). Dans le cadre de ce projet
d’envergure, la Ville entend aussi diffuser un message fort en
montrant son intérêt pour le patrimoine bâti et la place qu’elle lui
donne dans sa politique immobilière.

En parallèle à ce dossier de rénovation, il est prévu de remplacer les
fenêtres et volets de plusieurs immeubles communaux : Beau-Site
23-29, Chasseral 6 et 8, Numa-Droz 175-181.

En outre, un dossier de rénovation est en suspens depuis 2002 pour
les immeubles rue du Commerce 95-105. Il s’agit de la rénovation
complète de l’enveloppe de ces 6 immeubles qui sont très vétustes et
des 60 appartements aménagés et équipés de façon désuète.

Ces projets ne pourront pas se réaliser simultanément. Cependant, il
s’agit d’opérer dans les prochaines années un travail soutenu de
rénovation du parc immobilier de la Ville de La Chaux-de-Fonds.
Celui-ci doit s’effectuer dans un souci de rentabilisation de
l’investissement et de maintien de la valeur du patrimoine.
Néanmoins, il existe un retard conséquent d’entretien sur certains
immeubles, de sorte que la rentabilisation immédiate de l’entier de
l’investissement à consentir pourra s’avérer difficile à atteindre pour
certains d’entre eux.

Pour le Conseil communal, il est nécessaire que les rénovations soient
réalisées dans le cadre de projets d’urbanisme globaux et s’inscrivent
dans des plans de réhabilitation et d’embellissement de quartier.
Ainsi, les moyens investis par les actions concertées de différents

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services ont un plus grand impact sur le tissu immobilier chaux-de-
fonnier.

Il s’agit ici encore de relever le rôle important que jouent les
immeubles communaux dans la politique sociale de la Ville,
notamment en lien avec la problématique soulevée par l’ANIAS en cas
de poussée spéculative du marché immobilier.

5.2.4 Politique immobilière de la Caisse de pensions du personnel
communal de La Chaux-de-Fonds

Dans le respect des intérêts de ses pensionnés et des normes légales,
la CPC a défini un objectif de placement de 30 % de ses fonds dans le
domaine de l’immobilier, prioritairement dans la région. Elle n’a, pour
l’instant, pas encore atteint cet objectif . Elle contribue donc
clairement à renforcer le parc immobilier chaux-de-fonnier de
manière qualitative et contribue ainsi à la situation favorable de la
ville de La Chaux-de-Fonds où sont prélevées les cotisations, et dont
les acteurs publics et para-publics fournissent les places de travail des
assurés. D’autre part, les investissements de la CPC se poursuivent
dans l’optique de créer un pôle fort au niveau des objets immobiliers
à La Chaux-de-Fonds, en prévision de la Caisse de pensions unique.
Dans cet esprit, la CPC a décidé d’acquérir un terrain très bien situé
dans le quartier Emancipation afin de réaliser une construction de
qualité répondant aux attentes actuelles.

Dans l’optique de compléter son parc immobilier, et ayant déjà
beaucoup investi ces dernières années dans de nouvelles
constructions, il s’agit aussi maintenant pour la CPC de trouver des
opportunités d’investissement dans le parc immobilier existant.
Cependant, il est important que la Caisse de pensions n’entre pas en
compétition directe avec d’autres investisseurs au risque de
provoquer une augmentation des prix du marché local ou de
décourager les investisseurs extérieurs, celui-ci étant caractérisé par
le petit nombre d’immeubles mis en vente.

La CPC mène dès lors une politique très active de rénovation de son
parc immobilier, autant sur ses immeubles que dans ses
appartements. En 2006, elle a investi plus de CHF 320’000.- dans des
travaux de plus-value dans les appartements de son parc et près de
CHF 600'000.- en travaux d’entretien sur l’ensemble de son parc
immobilier. Ce rythme de transformation et de rénovation est
constant depuis plusieurs années et continuera pour les années à
venir afin de maintenir et, plus encore, d’améliorer le parc immobilier
de la CPC.

Enfin, lors de la séparation en deux entités distinctes des comptes de
la Ville et de ceux de la CPC, des immeubles et des garages se sont
trouvés concrètement et économiquement propriété d’une entité et
juridiquement propriété de l’autre. Afin de résoudre ces problèmes
administratifs avant la constitution de la caisse unique, la Ville et la

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CPC (au besoin par le truchement d’une société en main de la Ville)
devront procéder à l’échange de différents objets immobiliers.

5.2.5. Renforcement des sociétés en main de la Ville

Les sociétés immobilières en main de la Ville pourraient, à terme, être
au nombre de trois qui couvriraient le domaine du stationnement, des
terrains industriels et des terrains pour l’habitat.

La Commune de La Chaux-de-Fonds possède, comme relevé plus
haut, la société Bloc 30 SA régulièrement mentionnée dans le rapport
de gestion de la Gérance communale. Cette société sera
vraisemblablement destinée à l’acquisition de terrains pour créer des
parkings d’échange aux entrées de ville et des parkings de quartiers.
Elle pourra ponctuellement faire l’acquisition de garages individuels
perturbants à un niveau urbanistique afin de les remplacer par
exemple par un seul garage collectif. Il s’agira dès lors de transférer
certains actifs de la Ville et de renforcer les liquidités de cette société
afin de faciliter les acquisitions prévues. Le recours à une société
plutôt qu’aux comptes de la Ville est motivé par un souci d’efficacité,
l’acquisition de parcelles et d’objets répondant aux objectifs précités
nécessitant tantôt de pouvoir saisir très rapidement des opportunités
(p.ex. lors de mises aux enchères), tantôt une relative discrétion,
toutes deux peu compatibles avec la nécessité de passer pour chaque
objet par un rapport à votre Conseil.

La société IGESA SA pourrait être utilisée dans la politique foncière
industrielle, notamment dans le cadre des projets du Crêt-du-Locle.
Là encore, le recours à une société permet d’espérer une meilleure
efficacité dans la capacité de négocier et par une réactivité accrue
face à des opportunités rendant nécessaire de pouvoir réagir très
rapidement. Le non-renouvellement du stock de terrains disponibles
depuis de nombreuses années malgré une inscription systématique de
montants dans les budgets et planifications financières atteste en
effet des difficultés rencontrées dans le contexte prévalant
actuellement.

La Société S.I. Hôtel Pierre-François SA, depuis peu entièrement en
main de la CPC, pourrait être transférée à la Ville (après cession des
immeubles à la CPC), la Caisse de pensions n’ayant pas d’intérêt à
garder cette société telle quelle. Celle-ci pourrait donc être utilisée
pour l’achat de terrains liés à l’habitat et d’immeubles ayant un
emplacement stratégique ou un intérêt architectural particulier.

Ces sociétés jouent le rôle d’outils très importants en matière de
politique immobilière pro active. Elles permettent une simplification
des démarches, une rapidité de réaction face au marché et une plus
grande liberté d’action. Pour le Conseil communal, il n’est toutefois
pas question de transférer l’essentiel du parc immobilier de la Ville
dans des sociétés anonymes échappant aux décisions du Conseil
général, mais uniquement quelques secteurs spécifiques dans le but

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d’accroître l’efficacité de l’action de la Ville. Encore une fois, les
échecs systématiques dans l’acquisition de terrains (voir plus loin les
préoccupations exprimées par la motion Bauer et le postulat Veya),
attestent de la nécessité d’imaginer d’autres manières de faire pour
ces domaines spécifiques. Il faut en outre insister sur le fait que
l’activité de ces sociétés restera intégralement sous le contrôle du
Conseil général qui recevra chaque année les comptes et rapports
d’activité et qui, seul, pourra décider de l’aliénation de ces sociétés.

5.2.6 Ouverture de zones à faible densité

La Chaux-de-Fonds peinant au cours des quinze dernières années à
répondre à une demande croissante en matière d'habitat individuel
faute de terrain disponible répondant à cette attente, on a assisté à
des mouvements de croissance démographique dans les zones
périurbaines (Val-de-Ruz, Franches-Montagnes, France voisine,
Littoral) au détriment de la Ville. Bien que ne souhaitant pas
alimenter cette évolution vers un mode d'habitat grand
consommateur de sol, coûteux à long terme en matière
d'infrastructures et remettant en cause l'une des principales qualité
paysagère de La Chaux-de-Fonds (à savoir le rupture nette entre
l'espace urbain et la nature, caractéristique paysagère, mais aussi
garantie d'un accès facile à la nature pour les habitants de la Ville), le
Conseil communal s'est néanmoins interrogé sur l'opportunité
d'envisager de nouvelles zones d'habitat à faible densité sur le
territoire communal. Dès lors qu'elles répondent davantage qu'elles
ne suscitent la demande en matière d'habitat individuel, de telles
zones, situées aux abords immédiats du périmètre de la Ville,
permettraient en effet non seulement de retenir des habitants-
contribuables, mais également de limiter le trafic pendulaires et
d'exploiter les infrastructures de la Ville plutôt que d'en générer de
nouvelles dans des régions plus éloignées. Le Conseil communal
envisage ainsi l’ouverture de telles zones de façon raisonnable (en
particulier à proximité de l'hôpital et en Est d'Esplanade), en veillant à
offrir à la fois des parcelles d'une certaine dimension permettant de
compléter une offre particulièrement lacunaire dans ce domaine et à
respecter une certaine mixité sociale dans la composition des
différents quartiers de la Ville.

5.2.7 Projets d’investissements et d’aménagements en lien avec des
priorités d’urbanisme

Le Service d’urbanisme se concentre sur 3 principaux axes de
réflexion en matière d’aménagement urbain.

Un premier axe consiste en un réaménagement du Centre-ville,
notamment à proximité de la Place du marché, à la Place de la gare
et pour les cheminements piétonniers entre les différents points clés
du centre. Il s’agit, par ces aménagements, de rendre le Centre-ville
plus convivial afin d’augmenter son attractivité autant pour les
commerçants que leurs clients, pour les habitants ainsi que pour les

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touristes et les badauds. Un Centre-ville mettant l’accent sur le transit
automobile n’est plus conciliable avec les attentes actuelles de la
population et la vision que l’on se fait d’un tel endroit, qui doit mêler
accessibilité, attractivité, convivialité et qualité d’urbanisation. A noter
que le Centre-ville va connaître également une densification par
l’aménagement du site de la gare aux marchandises. Ce projet
permet la réhabilitation d’une friche ferroviaire, une utilisation
rationnelle du territoire communal, une revalorisation d’une partie du
Centre-ville et contribue à prouver, si besoin est, l’attractivité
immobilière de La Chaux-de-Fonds (voir plan annexé au présent
rapport).

Un deuxième axe consiste en l’amélioration de l’image ainsi que
l’accessibilité du complexe Esplanade qui, malgré des habitants
soulignant la qualité de l’habitat et la convivialité qui y règne, jouit
dans la population locale d’une image biaisée. Il s’agit d’ouvrir ce
quartier vers l’extérieur et, par la création de nouvelles constructions
de faible densité en Est, d’accroître la mixité sociale. Il est important
d’intensifier et de faciliter les passages nord-sud et est-ouest au-
travers du quartier afin d’éviter que le quartier soit refermé sur
lui-même. Le reverdissement du quartier est également essentiel.
Une étude est en cours (financée en partie par la Ville) auprès d’un
bureau de paysagiste. Il s’agit ici encore de relever les efforts
consentis par les propriétaires du complexe Esplanade afin de
ramener les loyers à un niveau abordable pour les personnes ne
bénéficiant pas d’aides au logement, là encore dans l’optique
d’intensifier la mixité sociale dans le quartier.

Enfin, un troisième axe consiste en la valorisation du quartier des
Forges. La création de zones 30 km/h dans les périmètres scolaires
pourrait se prolonger par une consultation de la population afin de
connaître ses attentes. De plus, une valorisation du parc immobilier
de ce quartier est prévue par les projets de rénovations de certains
immeubles communaux, le remplacement de garages perturbants
voire des projets de rénovations et de transformations d’immeubles
par la CPC. C’est donc un travail touchant différents axes qui est mis
sur pied, qui permettra un règlement global des différents problèmes
et une visibilité plus grande pour la population.

5.2.8. Pendant de la valorisation de l’offre immobilière : politique
d’encouragement à l’établissement des pendulaires à La Chaux-de-
Fonds

Comme évoqué en début de rapport, les flux journaliers de
pendulaires posent de nombreux problèmes en termes de nuisances,
d’infrastructures routières et de localisation des revenus. Afin d’attirer
de nouveaux habitants dans notre Ville, le Service économique
travaille à la mise sur pied d’un système d’information et de conseil
pour les pendulaires travaillant à La Chaux-de-Fonds en partenariat
avec les entreprises importantes de la place. Il a créé tout d’abord un

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fascicule d’information permettant aux pendulaires de mieux
appréhender financièrement leur situation de pendulaires et la
répercussion de celle-ci sur leur qualité de vie. De plus, il a édité un
guide pratique dans l’optique de faciliter l’installation des pendulaires
à La Chaux-de-Fonds. Il s’adresse aux pendulaires domiciliés dans les
communes du canton, dans d’autres cantons et en France voisine. Ce
guide est accompagné d’un conseil personnalisé de la part du Service
économique pour faciliter l’installation des pendulaires dans notre
Ville.

Cette politique d’encouragement à l’établissement des pendulaires est
actuellement en phase de test dans une grande entreprise de la place
qui souhaite encourager ses employés à vivre à La Chaux-de-Fonds,
avec des gains en termes de flexibilité, de ponctualité, d’heures de
repos et d’accessibilité à l’entreprise. Une fois cette première phase
terminée, le Service économique diffusera plus largement ce concept
en prenant contact avec d’autres entreprises de la Ville.

Enfin, la politique d’encouragement à l’établissement des pendulaires
est complétée par l’augmentation de l’attractivité du site du Service
économique et en particulier des pages liées à l’immobilier. A titre
d’exemple, pour le seul mois de juillet 2007 le site internet du Service
a enregistré plus de 900 visites et 2500 pages lues.

5.2.9. Réponses à donner aux problématiques soulevées par l’ANIAS

L’ANIAS, au travers d’une étude qu’elle a commandée à l’Université
de Lausanne (le résumé de celle-ci est annexée au présent rapport),
donne quelques recommandations afin de répondre aux
problématiques d’accès au logement. En effet, comme évoqué plus
haut, toute une frange de la population dite en difficulté se trouve, de
façon toujours plus importante, écartée du marché du logement. Il
s’agit notamment, en premier lieu, d’améliorer la collaboration entre
le Service de l’action sociale et les gérances afin de créer un lien de
confiance entre les différents intervenants. Celle-ci se matérialisant
sous la forme d’une charte éthique. L’association préconise également
des cours de sensibilisation aux problématiques sociales, donnés par
le Service de l’action sociale aux gérants privés, dans l’optique
d’augmenter le travail de réseau entre les acteurs. Ces deux premiers
points permettraient de mettre sur pied un système de veille sociale
au niveau cantonal, en collaboration avec les différents intervenants,
et d’effectuer un suivi de la situation des populations marginalisées
sur le marché du logement.

L’ANIAS recommande la mise en place de médiateurs (un poste a été
créé à Lausanne) qui pourraient, par des interventions ciblées,
accroître la capacité d’accès au logement des populations précarisées
et surtout permettre leur maintien dans leur logement en évitant les
conflits de voisinage ou en intervenant assez rapidement lorsque
ceux-ci surgissent.

 Page 23

Dans le cadre d’une problématique particulière des personnes ayant
contracté des dettes, l’association préconise l’utilisation du fonds de
désendettement cantonal. De plus, il s’agit de recourir plus
régulièrement aux services du Centre social protestant et de Caritas,
ou de s’en inspirer, afin de d’élaborer un suivi des personnes
endettées et de créer des programmes d’aide à la gestion. Une
approche plus différenciée de la part des gérances (examen plus
attentif de la source des dettes en question et de leur évolution) est
aussi préconisée.

Enfin, il est important de créer, au plus vite, un outil statistique
permettant de dénombrer les personnes écartées du marché du
logement, donnant une meilleure vision d’ensemble des populations
touchées. Les informations obtenues devraient contribuer à offrir une
connaissance plus précise des causes de l’exclusion au logement et
permettre la mise en place de dispositifs susceptibles de répondre
aux différents besoins.

Il est important de signaler ici que l’étude commandée par l’ANIAS a
débouché sur la création d’un groupe de travail au niveau cantonal
composé de représentants des milieux immobiliers (USPI-NE,
Chambre immobilière neuchâteloise), des services de l’action sociale
de l’Etat et des trois villes du canton qui, tous ensemble, ont relevé la
nécessité de trouver rapidement des solutions aux problèmes d’accès
au logement.

Lors de sa dernière séance, les débats ont conduit à proposer
l'élaboration d'une convention qui aura pour but d'engager les
gérances signataires à alléger et assouplir les procédures d'accès au
logement pour la population en situation précaire.

En contre-partie, les pouvoirs publics s'engageront de manière élargie
à la prise en charge des dégâts aux appartements, à la garantie de
paiement des loyers courants et à l'accompagnement des locataires.

5.2.10. Réduction des éventuelles lacunes du parc immobilier
chaux-de-fonnier.

Le Service économique de la Ville de La Chaux-de-Fonds a mis en
place des outils statistiques internes afin d’avoir une vision plus
précise du marché immobilier local et de ses spécificités. Cela a pour
but d’identifier et de combler les éventuels manques et redondances
du marché, en conseillant les professionnels de la branche, mais aussi
en donnant des impulsions significatives pour la construction, par
exemple, de logements locatifs spécifiques. Afin d’affiner sa
perception des attentes des habitants en terme de logement, le
Service économique a mis sur pied, dès le 1er janvier 2007, avec le
concours du Contrôle des habitants, des questionnaires pour les
nouveaux habitants et les personnes quittant la Ville. En effet, les
personnes évoquant le logement comme raison principale de leur
départ ou de leur arrivée à La Chaux-de-Fonds, sont priées de bien

 Page 24

vouloir remplir un formulaire permettant de comprendre ce qu’elles
vont chercher ailleurs ou ce qu’elles ont trouvé de particulier ici.

6. Conséquences sur les finances
Les conséquences financières liées à la politique immobilière et foncière
exposée ci-dessus, apparaîtront dans des rapports spécifiques ad hoc
élaborés pour chaque projet.

7. Conséquences sur les ressources humaines
Néant

8. Rapprochement et collaborations avec Le Locle
Plusieurs mesures présentées dans le présent rapport s'inscrivent dans les
objectifs plus larges définis dans le cadre du RUN (Réseau urbain
neuchâtelois). Complétant les objectifs spécifiques d'une caisse de
pensions unique au plan cantonal, d'un office intercommunal du logement
conduit de façon prédominante par les Villes avec la collaboration de
l'Etat, d'une gérance des immeubles commune aux Villes de Neuchâtel et
La Chaux-de-Fonds et à l'Etat, les pistes présentées ici affirment
davantage l'importance des questions immobilières et foncières pour la
Ville, que ce soit pour que celle-ci soit en mesure d'exercer une certaine
influence dans les projets de collaboration intercommunale ou pour
assurer son propre développement.

Si plusieurs des mesures projetées peuvent être envisagées sans
problème en collaboration avec la Ville voisine, l'importance de ces
questions pour La Chaux-de-Fonds ne permet pas de différer leur mise en
œuvre pour obtenir l'adhésion des autorités locloise. Or,
malheureusement, il faut relever à ce sujet que le Conseil communal du
Locle s'est jusqu'ici distancié des projets de gérance unique et d'office
intercommunal du logement et a renoncé aux propositions de
collaborations de La Chaux-de-Fonds en matière d'urbanisme.

Le Conseil communal est ainsi disposé à étudier la mise en œuvre
conjointe des mesures envisagées lorsque Le Locle manifestera son intérêt
concret dans cette direction.

9. Eléments relatifs au développement durable
La politique immobilière menée par la Ville et les acteurs dans lesquels elle
est impliquée consiste à entretenir et moderniser son patrimoine dans le
but d'éviter qu'il ne perde de la valeur, d'offrir sur le marché des
logements répondant aux standards actuels (dans le but de fixer ou
d'attirer de nouveaux habitants) ou de garantir à toutes les franges de la
population l’accès à un toit.

 Page 25

Figurant parmi l'une des dimensions importantes pour le développement
économique et démographique de la Ville, influençant sa vie sociale et
orientant son développement territorial, la politique immobilière et
foncière se doit d'occuper une place importante parmi les objectifs des
autorités. Par les préoccupations et orientations exprimées dans le présent
rapport, le Conseil communal pense avoir démontré que la politique
immobilière et foncière qu'il entend mener s'inscrit dans le souci d'un
développement équilibré et durable.

10. Classement d’une motion et d’un postulat
Certaines questions soulevées dans la motion P. Bauer (Industrie et
habitat : pour la création de nouvelles structures d’accueil et l’ouverture
de nouvelles zones constructibles ?), adoptée par le Conseil général par
37 voix sans opposition le 13 novembre 2000, ainsi que dans le postulat
de J.-P. Veya (Pour une politique immobilière communal proactive) adopté
le 25 février 2004 par le Conseil général par 21 voix contre 12, trouvent
des réponses dans le présent rapport. Le Conseil communal considère
avoir répondu pour l’essentiel à la motion et au postulat susmentionnés et
propose à votre Autorité d’en accepter le classement.

Motion de M. Bauer (13 novembre 2000)

Industrie et habitat : pour la création de nouvelles structures d’accueil et
l’ouverture de nouvelles zones constructibles ?

Dans une récente intervention publique relatée par la presse, le
responsable cantonal de la promotion économique soulignait l’urgent
besoin de locaux industriels.

Vu la nécessité pour la Ville de développer encore l’emploi, il est impératif
de disposer de plus de terrains et de locaux équipés pour l’industrie.

Cependant, il faut parallèlement prendre des mesures pour inciter les
personnes travaillant à La Chaux-de-Fonds d’y habiter aussi. Selon la
presse, une récente étude de l’Université a mis en évidence que, dans le
district de La Chaux-de-Fonds, les emplois augmentent davantage que la
population. En particulier, « l’effet tunnel » et le fait que des communes
proches de La Chaux-de-Fonds créent de nouvelles zones d’habitation très
attractives sont autant d’éléments qui devraient inciter La Chaux-de-Fonds
à accroître son offre de divers types d’habitats.

Le Conseil communal est donc prié d’étudier les voies et moyens
permettant à la Ville d’offrir à la fois davantage de terrains et bâtiments
industriels et davantage de possibilités de développement de l’habitat,
notamment par l’ouverture de nouvelles zones industrielles et d’habitat.

 Page 26

Postulat de M. Jean-Pierre Veya (25 février 2004)

Pour une politique immobilière communale proactive

Dans son rapport en réponse aux motions concernant la vente totale ou
partielle des immeubles locatifs communaux, le Conseil communal nous a
démontré qu'il serait absurde pour notre ville de vouloir s'en séparer.
D'une part pour des raisons strictement financières et d'autre part pour
des raisons politiques.

Dont acte.

Mais il nous apparaît que, compte tenu de la situation sur le marché du
logement, compte tenu que l'attractivité d'une ville se mesure plus à la
possibilité de se loger, et au prix des logements, qu'à son indice fiscal, il
devient urgent et indispensable que notre commune se dote d'une
politique immobilière proactive.

Dès lors, dans le but d'améliorer l'attractivité de notre ville et de pouvoir y
accueillir de nouveaux habitants, nous demandons au Conseil communal
de (re)définir une politique immobilière communale. Cette politique devrait
en particulier tenir compte des éléments suivants :

- Analyse des besoins et de l'offre dans notre ville tant sur le plan de
la grandeur des appartements (pénurie des 4 à 5 pièces) que sur le
prix de ces derniers

- Possibilité pour la ville d'intervenir, et d'influer sur le marché, en
achetant et transformant (ou construisant) de nouveaux immeubles
locatifs pour répondre aux besoins constatés

- Possibilité pour la ville de proposer des solutions de logement
adaptées en particulier aux besoins et aux moyens des ménages aux
revenus modestes à moyen

- Possibilité pour la ville de promouvoir et relancer des coopératives
immobilières

- Possibilité pour la ville d'acquérir du terrain

- Utilisation rationnelle et parcimonieuse des terrains à disposition

- Toutes autres voies et moyens pour parvenir à ces buts

Notre ville a eu ce courage dans les années trente, dans une situation
financière et politique beaucoup plus délicate qu'aujourd'hui. C’est en
partie grâce aux effets de cette politique que notre cité est ce qu'elle est
aujourd'hui et qu'elle peut loger ses 38'000 habitants à des prix plus
raisonnables que d'autres villes de taille identique ou inférieure. C’est dans
cette perspective que doit être mesurée cette politique et les
investissements qu'elle peut nécessiter.

 Page 27

11. Conclusion

Ce rapport d’information a pour but de donner au Conseil général une
vision globale de la politique immobilière actuelle et à venir qu’entend
mener le Conseil communal. Les projets évoqués dans ce rapport feront
l’objet de rapports spécifiques devant le Conseil général notamment :

• Projet de rénovation des immeubles communaux Cernil-Antoine 27 et
29, Louis-Agassiz 10-12-13-14, Succès 25-27-29 ainsi que
Président-Wison 17-19-21 ;

• Projet d’échange d’objets immobiliers entre la Ville et la CPC afin de
régler des problèmes administratifs et juridiques ;

• Projet d’aménagement dans le quartier d’Esplanade notamment de
végétalisation ;

• Projet d’ouverture de zones à faible densité dans le quartier des
Combettes et plan de quartier dans une zone identique en Est
d’Esplanade ;

• Projet d’aménagement et d’équipement du site de la Gare aux
marchandises ;

• Projets éventuels de mesures à prendre en lien avec l’étude de l’ANIAS
et du groupe de travail qui en a découlé concernant l’accès au
logement des personnes précarisées et

• Projets de structuration et de capitalisation des sociétés anonymes en
main de la Ville afin de permettre la conduite d’une politique foncière et
immobilière dynamique dans les domaines de l’habitat, de l’industrie,
du stationnement et l’accompagnement des grands projets
urbanistiques (Crêt-du-Locle et Gare aux marchandises).

• Projet de soutien aux coopératives d’habitation.

• Projet d’office du logement intercommunal entre les villes du canton et
l’Etat.

• Projet de gérance unique entre les deux villes de La Chaux-de-Fonds et
de Neuchâtel ainsi que l’Etat.

• Projet de transformation des droits de superficie actuels accordés par la
Ville à des particuliers en vente des terrains en pleine propriété. La
pratique du droit de superficie ne sera pas remise en question, mais
proposée dorénavant uniquement sous forme de rente superficiaire
annuelle indexée à l’IPC. Un rapport sera soumis au Conseil général à
ce sujet d’ici fin 2007.

En outre, le Conseil communal n’est pas opposé par principe à vendre
certains immeubles communaux isolés en fonction des opportunités afin
de permettre à la Ville d’investir dans de nouveaux projets. Cependant, la

 Page 28

vente éventuelle de certains immeubles communaux doit s’effectuer au
même rythme que le réinvestissement dans de nouveaux projets, la
diminution du parc de logement communal n’étant pas envisagée pour les
motifs évoqués dans ce rapport. Au cours des dernières années, la Ville
s’étant davantage séparée d’objets qu’elle n’en a acquis et les
préoccupations exprimées par les motions et  postulats rappelés ci-dessus
étant toujours d’actualité, il paraît judicieux de consacrer quelque fonds à
la politique immobilière, ce d’autant que, par exemple, la capitalisation de
sociétés anonymes ne conduit à aucune charge d’amortissement et que la
plus grande partie des travaux de rénovations peut être rentabilisée.

Par ailleurs, il faut relever ici que le domaine immobilier est en pleine
mutation dans le canton de Neuchâtel. Malgré les projets entre les 3 villes
du canton et l’Etat, de caisse de pensions unique et de gérance des
immeubles unique, ainsi que le rapprochement entre les villes de
La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel dans les domaines des offices du
logement, de la gestion des terrains pour l’habitat et l’industrie ainsi que
l’inventaire des locaux industriels et commerciaux vacants, les lignes
politiques proposées par le Conseil communal dans le présent rapport ne
seront nullement remises en question. Elles vont au contraire dans le sens
d’une politique immobilière concertée et dynamique incluant l’ensemble
des acteurs afin d’optimiser les résultats escomptés.

Enfin, le présent rapport illustre la volonté du Conseil communal d'exercer
une certaine influence sur le marché immobilier chaux-de-fonnier, en
raison de l'impact de ce secteur sur le développement économique, de son
influence sur la vie sociale et de ses conséquences pour l'aménagement du
territoire. Si, pour ces motifs, le rôle des pouvoirs publics est manifeste
dans ce domaine, il serait en revanche illusoire, et certainement contre-
productif, de tenter de réglementer ou de restreindre l'action des acteurs
privés qui doivent conserver un rôle moteur. Pour cette raison, le Conseil
communal entend davantage jouer un rôle d'animateur, de stimulateur,
voire de médiateur et, en tant qu'acteur à part entière, de stabilisateur du
marché immobilier qu'une fonction d'autorité surveillant ou restreignant
l'initiative des acteurs privés.

En vous remerciant, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères
générales et Messieurs les Conseillers généraux, de l’intérêt porté à ces
aspects de politique immobilière communale, nous vous prions de bien
vouloir prendre acte du présent rapport et de classer la motion et le
postulat susmentionnés.

  AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président   Le chancelier
 Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexes :  -  Résumé de l’étude de l’Observatoire de la ville et du développement durable, Institut de
géographie de l’Université de Lausanne sur la marginalité urbaine, accès au logement et aide
sociale.

 - Eléments d'aménagement du territoire, de politique foncière et de politique immobilière.
 - Carte d’éléments d'aménagement du territoire, de politique foncière et de politique immobilière.

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Historique
	L’immobilier, l’une des priorités dans le progra�
	Les mesures déjà entreprises
	Etat des lieux et outils à disposition
	Les axes de la politique du Conseil communal pour
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Classement d’une motion et d’un postulat
	Motion de M. Bauer (13 novembre 2000)
	Postulat de M. Jean-Pierre Veya \(25 février 20�
	Conclusion

category_fr: Document


name: Question du groupe POP, "Piscine", déposée le 26 août 2024.

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – Question

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.038

Date du dépôt

26.08.2024

Heure du dépôt

21h08

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 24 septembre 2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes :POP

Titre : Piscine

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Nous nous réjouissons de la réouverture de la piscine, avec cependant un gout amer. n’aurait-il pas été
possible, avec quelques aménagements de permettre que le triathlon en soit véritablement un ?

Quels seront les tarifs d’entrée à la piscine ?

Est-il prévu un tarif indigène ?

L’abonnement famille existera-t-il encore ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

La piscine est un lieu cher aux Chaux-de-fonnier-es, les tarifs appliqués, surtout celui des abonnements,
permettaient aussi aux familles à revenu modeste d’en profiter. Il nous semblerait intéressant d’avoir un tarif
indigène, les travaux ayant  été payés en bonne partie par les impôts des citoyen-nes.  De plus cette mesure
serait cohérente avec la carte citoyenne.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Françoise Jeandroz

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

parent_type: agenda


name: Motion du groupe PVL, "Une navette électrique pour rapprocher les parkings d'échanges du coeurs de la ville", déposée le 17 février 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.015

Date du dépôt

26.02.2025

Heure du dépôt

22:19

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 20.02.2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Vert’libéraux

Titre : Une navette électrique pour rapprocher les parkings d’échanges du Cœur de La Ville

Contenu :

Nous demandons au Conseil communal d’étudier la mise en place d’une navette électrique
(autonome) avec un départ et une arrivée au Parking de la Ronde, pour bénéficier des bornes de
recharge électrique et redynamiser cette infrastructure de parking collectif.
La Navette pourrait relier les parkings d’échanges au centre-ville avec ses commerces et les services
essentiels médicaux et administratifs, en passant par les axes stratégiques de La Capitale Culturelle
Suisse 2027 et du complexe sportif Piscine-Patinoire des Mélèzes.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Les efforts pour atteindre les objectifs du Plan Climat 2040, votés par le Grand Conseil, impliquent des
transformations majeures en matière de mobilité et de durabilité.
Certaines mesures importantes ont déjà été mise en place. Il est toutefois essentiel que ces
aménagements ne nuisent ni aux commerces de proximité ni à l’attractivité du centre-ville.
Cette navette, à une cadence régulière, rapprocherait le parking de la Ronde du centre-ville, ses
commerces et services des lieux stratégiques de La Capitale Culturelle Suisse 2027 ainsi que du complexe
sportif Piscines-Patinoires des Mélèzes avec un départ et une arrivée au Parking de la Ronde.
Cette navette permettra aussi de réduire le trafic à l’intérieur du centre-ville et de rendre attractif le
cœur de la ville. La navette pourrait bénéficier des bornes de recharge électriques installées au Parking
de la Ronde et utiliserait de l’énergie verte et locale.

Une première expérience liée à ce mode de transport durable a déjà été effectuée à Sion (VS) et
pourrait, en l’améliorant, être transposée dans notre environnement urbain (avec, par exemple, un
partenariat avec l’entreprise Car Postal ou TransN) et d’autres participations à son financement.

Une option de navette plus courte : parking de la Ronde centre-ville pourrait constituer une première
phase de ce projet.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Brigitte Leitenberg

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Brigitte Leitenberg

Aliénor Zaffalon

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Motion


Ordre du jour

text:
26e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 2 juillet 2019 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 22
e
 séance du Conseil général

du 5 février 2019.

2. Election d'un membre du PLR à la Commission de l'action
sociale, en remplacement de M. Sven Deschenaux,
démissionnaire.

3. Election d'un membre du PLR à la Commission temporaire de
planification territoriale, en remplacement de M. Sven
Deschenaux, démissionnaire.

4. Rapport du Conseil communal relatif à la révision du règlement
général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 28 septembre
1994 (PRES).

5. Motion du groupe PLR intitulée "Ayons dans la ligne de mire la
bonne cible …", déposée lors de la séance du 10 avril 2019 et
non développée (texte suit).

6. Motion des groupes POP, PS et Les Verts intitulée "Guinguette
éphémère", déposée lors de la séance du 10 avril 2019 et non
développée (texte suit).

 Monique Gagnebin

 présidente du Conseil général

Motion du groupe PLR

"Ayons dans la ligne de mire la bonne cible ..."

La Ville de La Chaux-de-Fonds est créatrice de richesse. Ceci fut encore

démontré dans le rapport du Conseil communal du 27 février 2019. Le tissu

économique est florissant avec près de 24'000 postes de travail générés

par les diverses entreprises implantées sur le territoire communal. Et nous

pouvons que nous réjouir des différents développements économiques

prévus pour les années à venir. Néanmoins, plus de 55% de ces emplois

sont actuellement occupés par des pendulaires et ne nous rapportent donc

aucun impôt.

De plus, lorsque l'on prend le temps d'analyser les recettes fiscales de la

Commune, nous remarquons que celles des personnes morales ne

correspondent qu'à moins de 15% du total alors que celles des personnes

physiques, établies à La Chaux-de-Fonds, correspondent à plus de 70%.

En mettant en parallèle les deux éléments ci-dessus, il devient donc

évident que notre préoccupation principale doit être la hausse du nombre

de résidents, en tendant à une augmentation du pourcentage des postes

de travail occupés par des Chaux-de-Fonniers. Pour premier objectif, il

s'agira de le faire passer au-delà des 50% du nombre total d'emplois

présents sur notre territoire. D'ailleurs, plus ce pourcentage sera élevé,

moins nous aurons de problèmes de finance et d'impôt. L'emploi est

présent, le logement se développe de manière qualitative, les structures

scolaires, para- et pré-scolaires sont efficientes, investissons-nous dans la

bonne bataille.

Aujourd'hui, plus que jamais, nous devons tous être des ambassadeurs de

notre Ville. Nous devons travailler à rendre notre Commune attractive, à

redonner une image et une dynamique positive à notre Métropole, dans

l'unique but de faire envie. Le développement des mobilités sera

extraordinaire pour notre région dans les années à venir, embrayons avant

qu'il ne soit trop tard.

Cette motion demande au Conseil communal de mettre tout en œuvre afin

d'établir une réelle stratégie pour l'attrait de nouveaux habitants en prêtant

une attention particulière à la structure des contribuables. Elle demande

également d'étudier l'éventualité d'externaliser un mandat de marketing

dans ce même but. Cette motion invite le Conseil communal à se donner

les moyens pour investir sur le bon coq (…cadre frontalier ?).

Pour le groupe PLR

Cédric Haldimann

Claude-André Moser

Nicole Bosshart

Sven Deschenaux

Sarah Curty

Christophe Ummel

Motion des groupes POP, PS et Les Verts

"Guinguette éphémère" - déposée le 10.04.2019

Cette motion fait suite au rapport sur "les camions de restauration"

acceptée lors du Conseil général du 7 mars 2019.

Le traitement de la motion avait suscité une certaine déception quant au

décalage entre l'image que les motionnaires se faisaient de leur motion et

le traitement de celle-ci par les services de la Commune.

La Chaux-de-Fonds manque d'un espace de vie centrale et extérieur lors

des beaux jours. Un espace où les travailleurs, touristes, étudiants,

retraités, enfants, ... pourraient venir s'installer la journée. Cet espace

s'articulerait autour d'une guinguette éphémère mettant à disposition des

boissons et de la nourriture mais aussi un espace de détente avec un

mobilier urbain confortable, une terrasse et ses chaises longues. Les

employés de la guinguette pourraient également mettre à disposition du

matériel de jeu, des boules de pétanque, des raquettes de badminton, un

frisbee, etc...

Nous n'inventons rien en rédigeant cette motion et nous pensons qu'il

serait bien de s'inspirer de ce qui se fait à la place de la Kaserne de Bâle, à

la "Barje" de Genève, à La Guinguette du Parc de Forest à Bruxelles, à la

Roulotte de Nyon ou encore au "BAR" à Bienne.

Nous pensons que l'espace en Ville de La Chaux-de-Fonds se prêtant le

mieux à ce concept est le parc des musées.

De plus, ce lieu public géré par la Ville pourrait être un lieu de réinsertion

pour les personnes à l'aide sociale.

Ainsi, nous demandons par cette motion, que le Conseil communal mette

en place une guinguette éphémère et son infrastructure sur la période

estivale dans le parc des musées. Nous demandons également que le

Conseil communal intègre des personnes à l'aide sociale dans ce projet.

Pour le Groupe POP

Nathan Erard

Francis Bärtschi

Pour le groupe PS

Patrick Jobin

Pour le groupe des Verts

Sven Erard

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Dicastère

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2014

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission

Membres: Madame  Sarah Blum POP

Messieurs Pierre-Alain Borel PS

Marc Schafroth UDC – Rapporteur

La sous-commission s'est réunie le lundi 23 mars 2015 en présence de
M. Théo Huguenin-Elie, suppléant de M. Monnard et des chefs de services
suivants:

M. Laurent Frascotti (123)

MM. Eric Tissot et Fernando Soria (122 et 250)

M. Fernando Soria (700)

MM. Fernando Soria, Joseph Mucaria et Békir Omerovic (710, 711, 715,
725, 726 et 727)

Mme Ioana Niklaus (620)

Mme Sylvène Aeschlimann et M. René Barbezat (600, 610 et 630)

123 – Service informatique

3100200 - Le Conseil communal a accordé deux art. 95 (2 X
CHF 25'000.—) ce qui correspond à la diminution voulue lors de
l’établissement du budget (CHF 50'000.—). Ce réajustement est dû à la
demande provenant de nombreux services.

Tous les services ont été concernés par ce poste.

3101200 et 3180600 - Ces comptes ont dépassé le budget car
l’augmentation d’imprimantes et des copies sont en hausse. En quatre ans,
l’augmentation de postes informatiques est d’environ 250, sans compter les
postes des écoles qui en comptent plus de 600.

3180600 - Le financement du câblage informatique du Musée d’Histoire,
pas complètement évalué (muséographie) lors des travaux, a été pris dans
ce compte.

318 1200 - Pour permettre la connexion au Nœud cantonal de sites dont
les besoins en équipements informatiques et téléphoniques sont faibles, un
certain nombre de lignes sont louées à Swisscom. Le SIEN s’acquittait des
factures de ces lignes, à tort. Cette erreur a été rectifiée et les frais, y
compris d’arriérés ont été payés par la Ville.

page 2

122 – Service économique

A la suite de la réorganisation des dicastères, le Service économique a
subi des changements organisationnels. Il a été rattaché au dicastère des
Finances et des Ressources humaines et le Marketing urbain a été
transféré au dicastère de l'Urbanisme et de l'Environnement.

Le service a vu les départs successifs de la personne en charge du
domaine foncier au 30 avril, puis celui de la cheffe de service au 31 juillet.

Le conseiller communal et l'administrateur ont assumé l'intérim jusqu'à
l'engagement du nouveau chef de service à 80% au 1

er
 novembre.

Pour le nouveau chef de service, il est nécessaire d'assurer la continuité
dans les dossiers, tout en proposant à terme de nouvelles méthodes qui se
veulent plus proches du tissu industriel et commercial de La Chaux-de-
Fonds et plus prospectives vis-à-vis de l'extérieur. Ceci facilite l’échange
d’informations et entretient un climat de confiance dans un esprit de
partenariat. La Commune souhaite ancrer davantage les entreprises en
ville et promouvoir ses atouts en encourageant par exemple les entreprises
à fréquenter et à utiliser les musées ou des manifestations pour leurs
actions de communication.

Le service a développé la collaboration avec le Service économique du
canton par la tenue de rencontres mensuelles et par des contacts
approfondis avec l'Office de la promotion économique (OPEN) et d'autres
organisations dévolues au soutien et au développement des entreprises.

Au niveau de l'économie régionale, la loi anticorruption en Chine, les
mesures occidentales prises contre la Russie et les tensions géopolitiques
en Ukraine engendrent un ralentissement des affaires. A cela s'ajoute
l’abandon du taux plancher de l'Euro et l'apparition de nouvelles
technologies avec l'arrivée de nouveaux acteurs industriels qui apportent
des incertitudes supplémentaires au monde horloger.

Les entreprises qui ont annoncé des baisses d’effectifs ont été contactées
par écrit et des rencontres auront lieu prochainement.

Par ailleurs, le Service prend aussi contact avec les entreprises qui
connaissent des développements réjouissants pour les féliciter et les
encourager sur cette voie.

250 –Foncier

390 1000 - Intérêts. Le détail de ce compte sera affiné pour les prochains
exercices puisque ce chapitre est nouveau.

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700 – Administration des Travaux Publics

Ce centre regroupe le service technique et l’Administration des travaux
publics. L’Administration a déménagé de passage Léopold-Robert 3 à la
rue du Rocher 1.

30 - Charges de personnel. Les écarts proviennent de la reprise de la
secrétaire de Direction par le secrétariat du service donc passage du
centre 110 au centre 700 suite aux remaniements des dicastères et de
différentes mutations au sein des Services techniques et de la Voirie.

710 – Voirie

Le travail pour l’entretien des routes et les réparations les plus urgentes ont
pu être effectués. A l’avenir, les budgets devront être revus à la hausse,
car le retard pris est déjà conséquent. Le fait de limer les budgets oblige
l'activation de crédits selon l’article 95. L’hiver 2012-2013, moins important,
a permis de rattraper un peu du retard vu les dégâts moindres.

Les incivilités sont toujours assez conséquentes en matière de déchets sur
la voie publique.

308 1100 - Personnel temporaire. Il s’agit d’un compte utilisé entre autre
pour l’engagement temporaire en cas de maladie de longue durée du
personnel.

314 1900 - Frais divers de bâtiments. Un montant non prévu a dû être
engagé. Or, ces travaux ont lieu tous les 20 ans. Il est difficile de faire en
sorte que ce montant ne soit pas oublié lors de l'élaboration du budget.
Une solution va tenter d’être trouvée.

314 4300 - Transports-Matériaux-Fournitures Voirie. Le dépassement
s'explique par de nombreux petits frais qui s’accumulent au cours de
l’année. Il y a ce qui est explicable comme le passage inférieur du Grand-
Pont dont le plafond a laissé apparaître des infiltrations. Il s’agit aussi de
deux crédits selon l'article 95 de CHF 93'024.50 et CHF 21'296.05 et de
deux travaux non prévus dont un sera refacturé en 2015.

711 – Enlèvement de la neige

RAS

715 – Service des ateliers

Le budget est tenu malgré le nombre de travaux à faire chaque année.

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725 – Déchets des personnes physiques

Hormis les incivilités, l’élimination des déchets se passe bien. Une
campagne d'information avec des affiches et un petit film sera mise en
place avec l'aide d'étudiants de l'école d'art. Ces affiches seront aussi
posées à la déchetterie intercommunale.

La taxe annuelle a été diminuée de CHF 5.- TTC.

390 0500 - Vieillissement du parc et entretien spécifique (étalonnage).

726 – Déchets des entreprises

RAS

727 – Déchetterie intercommunale

Le fonctionnement est bon. La circulation (y compris les engins de travail)
pose toujours un problème de sécurité.

620 – Service des Ressources Humaines

L’année 2014 a vu passer 65 annonces de recrutement ce qui a provoqué
une hausse de travail en parallèle de ce qui se fait au quotidien.

L’accompagnement du personnel de la voirie, suite à une réorganisation et
une formation notamment au niveau du management et ce à tous les
niveaux, s’est poursuivi et s’est achevé à la fin de l’année. Une charte de
travail a été mise en place.

Un demi-jour de permanence RH par semaine a été maintenu pour le
personnel de la voirie de la part de la cheffe du SRH.

Une analyse des besoins et des prestations au niveau des Espaces verts
et du Cimetière a été effectuée.

Le Turnover a atteint environ 10% en 2014 ce qui est largement plus élevé
que les années précédentes. Ceci indique combien de personnes sortent
de l’effectif de la Ville (retraites, démissions et nouveaux postes). Ce
pourcentage est très élevé pour une Administration comme la nôtre.

Les secteurs les plus touchés pour la ville sont le parascolaire, le SIS,
l’Action sociale, et dans une moindre mesure: l’école obligatoire et les
bibliothèques). En 2014 environ 60 personnes ont démissionné dont 12
cadres. Actuellement, les causes de départ ne sont analysées que très
rarement par le SRH, par manque de ressources. Selon les théories
actuelles, les causes les plus fréquentes d'insatisfaction sur la place de
travail pouvant entraîner des départs sont principalement liées au salaire,
aux réorganisations fréquentes, au manque de perspectives d’avenir, à une
mauvaise image de l'organisation, aux mauvaises relations de travail, etc.

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En octobre, un mandat a été donné par le Conseil communal au SRH pour
analyser l'organisation et les processus de travail du service d'action
sociale afin de les améliorer dans les flux de travail, les interactions entre
les différents secteurs et décharger le secteur social, qui a connu un
important turn-over. L'analyse se poursuit sur 2015.

Le Bore-Out est un problème dont le SRH n’a pas connaissance au sein de
l’Administration communale.

Le séparatif en deux centres du SRH, demandé par les membres de la
sous-commission en octobre 2014, afin de mieux voir les besoins du
service proprement dit et des services transversaux, n’est pas établi à ce
jour. Pour des questions de compréhension et en raison du changement de
plan comptable (MCH2), ce tableau sera livré dès 2016.

Concernant les certificats de fin d’activité délivrés avec retard, les mesures
ont été prises afin de remédier à ce problème. Il a été toutefois souligné
que sur la centaine de certificats de travail délivrée par année, seuls
quelques-uns ont eu du retard.

Finances, remarque liminaire

L’année 2014 a principalement été consacrée à la finalisation de la LFinEC
au printemps et du RLFinEC en été, à la mise œuvre de MCH2, à la
préparation de la migration comptable et à la mise en place d’un plan
comptable communal en collaboration avec les Services. Le Service avait
envisagé - à l'instar des autres principales Communes du canton –
l'élaboration d'un unique budget selon le nouveau plan comptable, ce qui
était suffisant, vu que les comptes 2015 allaient être présentés en MCH2.
Un important travail supplémentaire a toutefois été généré par la demande
qui a été faite au service d'élaborer tout le processus budgétaire jusqu'à la
validation par le Conseil général selon MCH1.

610 – Contributions

Le rapport du Conseil communal présenté au Conseil général le 3 mars
2015 est la référence expliquant le problème qui s’est passé pour aboutir à
ce lourd déficit pour notre ville.

L’établissement du budget n’a pas été simplifié par le fait du changement
des clés de répartitions. Ceci n’explique pas que le directeur n’a pas
anticipé la différence constatée lors du bouclement, malgré les informations
reçues.

Ceci dit, les CHF 4'200'000.- d’effet conjoncturel ne pouvaient être prévus
que partiellement et l’anticipation ne pouvait se faire en cours d’exercice.
Son effet n'a été enregistré qu’en fin d’année.

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600 – Service financier

Le 309 7000 est compensé par le 480 3700 qui est la dissolution de la
réserve pour l’approvisionnement en énergie.

630 – Contrôle financier

L’année 2014 n’a rien vu de particulier dans son fonctionnement régulier.
Les contrôles ont été effectués dans la mesure des possibilités à
disposition du service en corrélation avec les investissements.

Le rapporteur

Marc Schafroth

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