Dicastère

text:
Rapport de la sous-commission du

Budget 2015 bis

Dicastère de M. Jean-Charles Legrix

Composition de la sous-commission

Sylvia Morel (PLR)

Pierre-Yves Blanc (Les Verts)

Yannick Rappan (PS) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le lundi 23 mars 2015 de 08h30 à 11h30,

en présence de M. Jean-Charles Legrix, directeur du DSET,

M. Denis Cattin, administrateur, M. Blaise Fivaz, chef de service du

domaine public et du Major Thierry König, commandant du SIS des

Montagnes.

870 SIS

Pour le budget 2015 révisé, le dicastère a dû réduire de 10% les biens,
services et marchandises. Son directeur a demandé à voir les différents
contrats et a fait une analyse attentive des dépenses afin de retirer un
maximum de charges, ceci au-delà des 10% demandés au vu de la
situation très difficile que traverse la commune. En conséquence, la
presque totalité des investissements a été retirée du budget révisé 2015 et
en parallèle, toutes les économies possibles ont été réalisées.

Pour les investissements véhicules pour le budget révisé 2015, il est fort
probable que l'ECAP finance ceux-ci et refacture en annuités de leasing au
SIS. Le directeur de dicastère précise qu'il peut toujours y avoir des
dépenses imprévues.

875 Police du feu

Rien de particulier à mettre en évidence. Il y aura peut-être des
changements dans les années futures. Pas pour 2015 et 2016.

page 2

860 Service du domaine public

Les mises en fourrière se font en fonction de la météo. On ne peut pas
améliorer le budget avec des éléments aléatoires. Depuis le budget 2015, il
est mis une moyenne sur quatre ans pour ne pas mettre un chiffre
quelconque.

Il y aura des changements au niveau du personnel. Le chef de Service
prend sa retraite et le chef mobilité et stationnement quitte la Ville pour un
poste à plus hautes responsabilités au Locle. Le remplacement du chef de
Service est en cours. La nouvelle personne commencera dans un délai de
trois mois. Le remplacement de l'adjoint est prévu pour le 1er janvier 2016.
La sous-commission souligne que ces différents départs au sein du service
ne sont aucunement liés au changement du directeur de dicastère.
L'ambiance est décrite comme bonne.

880 Protection civile

Les chiffres ont été ajustés en fonction du nombre d'habitants actualisé par
la Ville. Sinon, rien de particulier à signaler.

560 Cultes

Rien de spécial.

902 Services Industriels

Un dividende de 1% supplémentaire sera versé par Viteos compte tenu de
ses bons résultats. Ceci a également été pris en compte dans le budget
révisé 2015.

911 Eaux-Réseau

Rien à signaler

Le rapporteur

Y. Rappan

category_fr: Dicastère


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D'INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l'approbation par l'Etat du budget 2006 de la Ville de La Chaux-
de-Fonds et aux conditions de cette approbation

(du 12 avril 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Le 13 décembre dernier, vous avez approuvé, moyennant quelques
amendements, le budget de fonctionnement de l'exercice 2006 de la Ville
de La Chaux-de-Fonds présentant un déficit fr. 8'616'482.-.

Lors de la même séance du Conseil général, vous avez également renvoyé
à la commission financière un projet d'arrêté urgent du POP, du PS et des
Verts demandant de renoncer à la suppression de 2 classes (une à l'école
primaire et une à l'école secondaire) sur les 7 proposées par le Conseil
communal et de rajouter un montant de fr. 50'000.- aux postes "camps et
excursions scolaires".

Par une douzaine d'arrêtés datés du 1er février 2006, le Conseil d'Etat a
sanctionné presque l'ensemble des dispositions adoptées par le Conseil
général, à savoir les traditionnels arrêtés accompagnant le budget et les
différentes mesures d'assainissement permettant d'atteindre le résultat
précité. Il a en revanche renoncé à sanctionner l'arrêté d'approbation du
budget et celui autorisant la Ville à emprunter pour assurer le financement
de ses activités.

[image: image0.tif]

 Page 2

Par courrier du 13 février 2006, le DJSF a renvoyé à la Ville le budget
adopté par le Conseil général, estimant que certaines des opérations qu'il
contenait ne pouvaient pas être acceptées. La plus-value sur la vente
projetée des actions du groupe e (auparavant ENSA) et la dissolution
partielle de la réserve constituée à la création de SIM SA étaient ainsi
retirées du budget et la prise en considération des nouveaux chiffres de la
péréquation, récemment révisés par les services de l'Etat, était imposée.

Dans le même courrier, le DJSF saluait "les efforts considérables qui ont
été réalisés par les autorités de votre commune et son administration sur
le plan des économies et (…) la très bonne coopération dont elles font
preuve dans les dossiers de regroupement que nous menons ensemble".

Auparavant, le DJSF n'avait accepté que partiellement, à hauteur de
10 millions de francs sur les 15 proposés, la reconstitution de la fortune
nette de la Ville par une réévaluation des immeubles communaux.

Conséquences de ces décisions du DJSF, le budget de la Ville était refusé
avec injonction au Conseil général de décider de nouvelles mesures
permettant une amélioration de 4,7 millions de francs avant le 15 mars.

Dans un rapport du 15 février (soit 2 jours après la décision de l'Etat), le
Conseil communal estimait que le temps laissé par ce dernier était trop
court pour envisager de nouvelles mesures, autres que cosmétiques, qui
pourraient porter effet en 2006 déjà et proposait en conséquence une
adaptation de la fiscalité de 5 points.

Au cours de la séance du Conseil général du 6 mars, plusieurs nouveaux
amendements ont été discutés et certains adoptés. Avec l'accord du
Conseil communal, un amendement tenant compte de récentes décisions
prises par le Conseil d'administration de SIM SA (dividende proposé à
l'Assemblée générale et montant de la redevance pour l'utilisation du
domaine public) a permis une amélioration de 1,136 millions de francs.
Les autres amendements, adoptés par le Conseil général contre l'avis du
Conseil communal qui les savait inacceptables en regard des conditions
posées par l'Etat, concernaient la réévaluation des recettes fiscales et des
pertes fiscales, pour un montant de 2,81 millions de francs.

La proposition de relever la fiscalité de 5 points était retirée dans la
mesure où la majorité des groupes avait exprimé son opposition et où les
amendements adoptés permettaient de présenter un budget 2006 dont le
déficit était proche du montant de la fortune nette.

Cette nouvelle version du budget a été soumise à l'approbation de l'Etat le
7 mars, accompagnée d'un bref résumé des débats du Conseil général et
de la demande de votre Conseil pour que la commission financière soit
entendue par le chef du DJSF si celui-ci entendait refuser une nouvelle fois
le budget.

 Page 3

Le 10 mars, le chef du DJSF a informé le Conseil communal qu'il
rencontrerait la commission financière et le Conseil communal le 5 avril
pour leur communiquer la position du Conseil d'Etat. Il sollicitait dans le
même temps le procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 mars.

Le 21 mars, des  représentants des partis de droite du Conseil général
écrivaient au chef du DJSF pour lui faire part de leur mécontentement
quant au contenu de la lettre par laquelle le Conseil communal avait
transmis les décisions du Conseil général. Ils reprochaient notamment à
l'Exécutif d'avoir signalé les points de désaccord entre Législatif et
Exécutif. Ils sollicitaient par la même occasion une entrevue avec le chef
du DJSF avant la décision du 5 avril.

Une rencontre réunissant l'ensemble de la commission financière, le
Conseil communal et le chef du DJSF s'est ainsi tenue le 3 avril.

Auparavant, tant la commission financière que le Conseil communal
avaient repris l'examen du budget 2006 en cherchant à tirer profit des
chiffres définitifs des comptes 2005, désormais connus, pour déterminer si
de nouveaux éléments pouvaient être pris en considération dans le budget
2006. A noter que cette possibilité de disposer des comptes de l'exercice
précédent est exceptionnelle et n'est liée qu'au retard pris dans
l'élaboration du budget 2006.

Du côté de la commission financière, ce sont principalement des questions
relatives au calcul des subventions scolaires qui ont été posées. De son
côté, le Conseil communal a fait procéder en quelques semaines à une
partie de l'analyse du bilan au 31.12.2005, qui est effectuée
habituellement dans le courant de l'exercice suivant la clôture. Il a
également dressé l'inventaire des décisions prises à différents niveaux
depuis l'établissement du budget, pour déterminer dans quelle mesure
elles pouvaient influencer les chiffres inscrits dans celui-ci.

Au terme de cet exercice, il est apparu que, si l'on écartait les simples
réévaluations de rubriques budgétaires – d'ores et déjà exclues par l'Etat
– les éléments suivants pouvaient être pris en considération :

• Détérioration de fr. 118'700.-, liée à la prise en compte du vœu de la

commission financière de donner suite au projet d'arrêté urgent des
partis de gauche concernant les classes et les camps et excursions
scolaires;

• Détérioration de fr. 200'000.- liée à la décision prise par les sociétés
bénéficiant des garanties de la Ville pour leurs emprunts de renoncer à
ces garanties;

• Amélioration de fr. 1'398'500.- liée à une erreur découverte dans le
calcul des subventions scolaires;

 Page 4

• Amélioration de fr. 66'400.- dans le calcul des cotisations à la caisse de
remplacements, vu la décision de l'Etat de réduire de 1 à 0,8 % le taux
de cotisation;

• Amélioration de fr. 42'200.- découlant de la décision de l'Etat d'arrondir
les montants communiqués précédemment concernant la répartition
entre les communes d'un montant de 3 millions de francs prélevé sur
les montants reçus de la BNS;

• Amélioration de fr. 613'500.- liée à la dissolution partielle d'une
provision constituée pour travaux futurs, dont la réalisation est
désormais achevée;

• Amélioration de fr. 1'170'000.- par la dissolution d'une provision
constituée sur les débiteurs-impôts.

Sur la base de cette analyse, le Conseil communal a décidé, bien que
l'échéance du 15 mars était échue depuis deux semaines et alors qu'il ne
pouvait plus consulter le Conseil général avant la décision de l'Etat, de
transmettre ces informations au DJSF en sollicitant une nouvelle fois de sa
part l'acceptation du budget 2006. Le courrier adressé au DJSF détaillant
les mesures évoquées ci-dessus figure en annexe du présent rapport. On
relèvera à ce sujet quelques contradictions entre certaines critiques
formulées par l'Etat dans cette analyse et les appréciations portées dans
son précédent courrier (voir ci-dessus). Concernant l'importance des
investissements consentis au cours de la dernière législature le Conseil
communal relève qu'une grande partie était indispensable et concernait
les infrastructures publiques essentielles en particulier la STEP, le SIS et
l'hôpital.

C'est sur cette base que l'Etat a pu, le 5 avril dernier, communiquer qu'il
refusait la réévaluation des rubriques de recettes fiscales votées par le
Conseil général, mais acceptait le budget 2006 révisé selon les
propositions du Conseil communal et présentant un déficit de
fr. 14'792'582.-. Cette prise de position était accompagnée d'une analyse
détaillée de la situation de la Ville de La Chaux-de-Fonds, que nous faisons
également figurer en annexe du présent rapport.

Conséquences sur les finances

L'ensemble de la problématique évoquée dans ce rapport étant de nature
financière, aucune remarque spécifique n'est à formuler ici.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant, ce rapport étant un rapport d'information.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

Néant.

 Page 5

Classement de motions, postulats et questions écrites

Le projet d'arrêté urgent des partis de gauche, du 13 décembre 2005,
concernant l'amélioration du budget de l'instruction publique, renvoyé à la
commission financière, peut être considéré comme adopté dès lors que les
mesures qu'il proposait ont été intégrées dans la version du budget 2006
finalement acceptée par l'Etat.

Conclusion

Certes, la décision de l'Etat d'approuver un budget formellement amendé
par lui, en qualité d'autorité supérieure, met fin à la longue préparation du
budget 2006 et un nouveau rapport au Conseil général n'était de ce fait
pas indispensable.

Dans la mesure où seule la commission financière a été étroitement
associée à l'ensemble du processus, le Conseil communal a néanmoins
jugé opportun de vous adresser le présent rapport d'information, de façon
à ce que l'ensemble du Conseil général dispose de l'information relative
aux décisions qui prévaudront finalement.

Dans ses conclusions et vu les prises de positions exprimées par divers
groupes politiques à la suite des décisions de l'Etat, le Conseil communal
souhaite également apporter quelques précisions quant à l'état d'esprit
dans lequel il a travaillé dans ce dossier.

Premièrement, il tient à rappeler l'importance du déséquilibre qui subsiste
entre les charges et les recettes du compte de fonctionnement de la Ville.
S'il a jusqu'ici considéré que l'effort conséquent porté sur la maîtrise, puis
la réduction des charges devait s'accompagner d'une réflexion sur les
recettes, le Conseil communal n'en est pas pour autant un acharné de
l'augmentation d'impôts, qu'il a jusqu'ici toujours présentée comme
dernier recours. Il relève néanmoins que les nombreuses mesures
adoptées pour réduire les charges sont déjà vécues durement par celles et
ceux qui les subissent : population et administration communale.

Plus important encore à ses yeux, les mesures désormais sanctionnées
par l'Etat, comme celles que le Conseil communal avait proposées à la fin
de l'année dernière, permettent à la Ville de préserver les prérogatives qui
sont les siennes (en l'occurrence la fixation du coefficient d'impôts) plutôt
que de s'en remettre à une décision de l'Etat. Cet élément, déjà souligné
lors du débat du 6 mars dernier, est particulièrement important alors que
la Ville est en négociation avec l'Etat sur de nombreux et importants
dossiers, dans lesquels elle se doit de défendre les intérêts des Montagnes
neuchâteloises.

 Page 6

En outre, le Conseil communal tient à rappeler que plusieurs des mesures
ayant permis que le budget 2006 de la Ville soit ratifié par l'Etat
n'apportent aucune amélioration effective à la situation de déséquilibre
structurel entre les charges et les recettes de la Ville.

Enfin, le Conseil communal a eu l'occasion de dire publiquement qu'il
entendait entamer l'élaboration du budget 2007 en privilégiant avec la
Commission financière la concertation à la confrontation. Le climat de
défiance que certains membres de celle-ci entretiennent à l'égard de
l'Exécutif et les démarches inquisitoires qui remplacent progressivement le
travail politique de fond au sein de cette commission devront
impérativement être revus si l'on entend effectivement réunir les
conditions d'un véritable dialogue.

Pour le Conseil communal, ce dialogue reste indispensable et il y
contribuera en veillant au respect des formes institutionnelles. C'est dans
cet esprit qu'il vous prie de prendre acte du présent rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Annexes : Lettre du Conseil communal à M. Jean Studer du 30 mars
 Lettre du M. Jean Studer du 5 avril transmettant le rapport du

DJSF du 3 avril

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Classement de motions, postulats et questions éc�
	Conclusion

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


name: – Interpellation du groupe POP " Centralisation du SMUR, un nouveau clou dans le cercueil de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds", déposée le 13 janvier 2026

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

26.002

Date du dépôt

13.01.2026

Heure du dépôt

19:33

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du 29 janvier 2026

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : POP

Titre : centralisation du SMUR, un nouveau clou dans le cercueil de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Le Conseil communal peut-il nous donner sa position quant aux volontés présumées du canton et de la direction des
urgences préhospitalières (DIRUP) de centraliser le SMUR à Malvillers ?

Est-il conscient que cela peut fortement affaiblir les urgences 24/365 de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds, entrainant
encore, par effet domino, la suppression de certaines activités ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Nous avons entendu par plusieurs biais que la direction des urgences préhospitalières (DIRUP) souhaitait supprimer
les départs du SMUR depuis le Val-de-Travers. Cette décision semble avoir produit un effet boule de neige,
entrainant une volonté de centraliser l’ensemble des départs depuis Malvillers (aussi pour faciliter une présumée
acceptation politique), alors qu’actuellement, des départs s’effectuent également depuis les deux sites de soins
aigus.

Le groupe POP n’est pas convaincu par cette décision, qui semble davantage relever d’une volonté politique de
centralisation, plutôt que d’une recherche d’efficacité. En effet, un départ pour le Val-de-Travers depuis Malvillers ne
nous semble pas plus rapide qu’un départ depuis Pourtales. Et cela peut avoir des effets d’autant plus négatifs que
les temps de réactivité pour les Montagnes se retrouveraient également rallongés. Les centres urbains seraient dès
lors éloignés du SMUR alors qu’on sait qu’en fonction du trafic (par ex. tunnels) et des conditions météorologiques,
ces durées d’intervention peuvent être importantes.

Cette volonté politique semble s’insérer pleinement dans les velléités du Conseil d’Etat de départir pièce par pièce
les prérogatives des Montagnes. En effet, si pour Pourtales, les dotations en personnel pour les urgences ne
souffriraient que peu d’un tel choix, pour le site chaux-de-fonnier, cette décision pourrait avoir des effets délétères
pour la dotation du personnel et planter un clou mortifère quant à la présence d’urgence 24/365.

Le groupe POP souhaiterait donc entendre l’avis du Conseil communal à ce sujet et les raisons politiques, autant
qu’économiques qui le pousserait à préaviser favorablement une telle centralisation.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Lara Zender

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Olivier Beroud Mathilde Reverchon Sabrina Vollers

Virginie Mouche Françoise Jeandroz Éric Simonin

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Interpellation

parent_type: agenda


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 190'000.- pour
des travaux d’assainissement du collecteur sur la rue du Cerisier

(du 12 mars 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Préambule

Depuis plusieurs années, les habitations sises aux numéros 13 à 15 sur la
rue du Cerisier font l'objet de fréquentes inondations.

Des travaux de correction de la géométrie de la route ont été engagés par
les Travaux publics afin de remédier au problème, mais les mesures
entreprises n'ont eu qu'un impact limité.

Pour information le collecteur, dans la zone concernée ainsi qu'à l'amont,
ne sert qu'à récolter les eaux de surface de la chaussée.

Le problème réside dans le fait que le collecteur change de pente à
l'endroit où apparaissent les inondations et qu'il rejoint un autre collecteur
de faible section juste après.

Travaux à réaliser

Les travaux de connexion et de doublement du collecteur aux abords des
immeubles sis à la rue du Cerisier 13 à 15 font l'objet de la présente
demande de crédit

[image: image0.tif]

Assainissement du collecteur sur la rue du Cerisier Page 2

Nous proposons de remplacer le collecteur dans la zone inondée par un
tuyau de plus grand diamètre et de doubler le collecteur à la jonction
jusqu'au collecteur principal (voir plan annexé).

Par celui-ci ne s'écouleront que des eaux claires. A noter également que
les eaux passeront par un puits d'infiltration avant la jonction (du trop-
plein au collecteur principal).

Un reprofilage de la chaussée à l'endroit des inondations sera également
entrepris.

Aménagements urbains

Aucun aménagement urbain n’est prévu dans le cadre des travaux
concernés.

L’opportunité de réaliser des aménagements spécifiques pour limiter la
vitesse des véhicules circulant à cet endroit a été évaluée, mais pas
retenue. En effet, le tronçon sur lequel seront réalisés les travaux de
correction de la chaussée n’est pas celui où la vitesse du trafic pose
problème.

Investissements

Le coût estimatif des travaux projetés se décompose ainsi :

Travaux sur collecteur CHF 135'000.-

Travaux sur chaussée CHF 55'000.-

TOTAL CHF 190'000.-

Conséquences  financières

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière, calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans
(2,5%), au taux moyen des emprunts de la Ville de 3,8 % sur la moitié de
l’investissement sera de :

 Amortissements
annuels

CHF

Intérêts annuels
moyens

CHF

Coûts annuels
moyens

CHF

Canalisation 3'375.- 2'565.- 5’940.-
1)

Route 1’375.- 1’045.- 2'420.-

Total 4’750.- 3’610.- 8'360.-

1) Montant financé par une part de la taxe d’épuration de 0,19 ct/m3

Assainissement du collecteur sur la rue du Cerisier Page 3

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que
l’investissement figure dans les crédits à solliciter en 2007, au chapitre
700 Travaux publics, corrections collecteurs Cerisier par CHF 300'000.-.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune particulière. Les prestations assurées par les Services techniques
se feront dans le cadre normal des activités.

Rapprochement et collaboration avec le Locle

Aucun

Eléments relatifs au développement durable

L'infiltration prévue dans le cadre des travaux concernés est favorable à
l'environnement par la restitution des eaux claires dans les abords
immédiats de leur collecte et la diminution de la charge d'eaux claires à la
STEP.

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa
séance du 12 mars 2007.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
à voter l'arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexe : 1 plan

Assainissement du collecteur sur la rue du Cerisier Page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 190'000.- est accordé au Conseil
communal pour des travaux d’assainissement du collecteur sur la rue du
Cerisier.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux annuel de 2,5 %.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


text:
ffi
l+Êt

DE LA VILLE DE LA CHAUX.DE-FONDS

Vu les orticles I l2 et suivqnts, en porticulier 134 ò l3ó du Règlement générol de lo
Commune de Lo Choux-de-Fonds du 28 septembre 1994

orrête:

Règlemenf de lo commissíon culfurelle

Rôle Arlicle premier
ìLo Commission culturelle est un orgone consultotif quioriente le Conseil

communol dons so politique culturelle.
zElle est un lieu d'échonge d'informotions, d'onolyse de thèmes

prioritoires et de définition de strotégies.
sElle veille ò ossocier ò ses trovoux des représentonts du monde culturel.

Composilion Art.2
rElle se compose de l5 membres nommés ou début de choque période

odministrotíve por le Conseil communol et du membre du Conseil communol
directeur/trice des Affoires culturelles. Elle esl notomment composée d'un-e
représentont-e de choque porti politique représenté ou Conseil générol et de
représentonts des milieux culturels.

zLello délégué-e oux Affoires cullurelles porticipe ò lo Commission ovec
voix consultotive.

slo commission peut ossocier ò ses trovoux d'outres personnes, internes
ou externes ò I'odministrotion, en fonction des lhèmes obordés.

¿Ses membres sont tenus ou secret de fonction souf décision controire de
lo Commission.

Présidence el Art.3
vice- rlo Commission esl présidée por le membre du Conseil communol,présidence directeur/trice des Affoires culturelles, qui ossure lo lioison ovec le Conseil

communol.
zlo Commission désigne égolement un-e vice-président-e qui vote et

déportoge en cos d'égolité.

Procès-verbol Art.4
Lo Présidence ossure lo tenue d'un procès-verbol de séonce.

LE CONSEIL GENERAT

CJ)

Ozo
LL

I

LUo
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LIJo
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Altribulions

Groupes de
trqvoil

Séonces

Décisions

Renvoi

Disposilions
Finoles

E¡E

¡++f

Art.5
rlo Commission s'exprime sur les octivités du dicostère des Affoires

culturelles en porticulier celles quisont dévolues ou/Ò lo Délégué-e oux Affoires
culturelles et prend ioute initiotive ulile pour développer ou oméliorer les
prestotions de ce dicostère en foveur de lo populotion.

zElle est informée sur le budget et les comptes onnuels.
sElle émet un préovis sur tous les objets de so compétence et donnont

lieu ò un ropport du Conseilcommunolou Conseilgénérol.
lElle s'exprime sur les condidotures ò lo fonclion de délégué-e oux

Affoires culturelles
sElle peut exominer toute question et formuler toute proposition en

relotion ovec lo politique du dicostère des Affoires culturelles.

Art. ó
Pour l'étude d'un objet porticulier ou Ò choque fois qu'elle le juge utile,

lo Commission peut constituer des groupes de trovoil.

Aû.7
rLo Commission siège oussi souvent qu'il est nécessoire, mois ou moins

trois fois por onnée en séonce ordinoire.
zle Conseilcommunol, lo Présidence ou trois membres de lo Commission

peuvent demonder lo convocotion d'une séonce ovec une proposilion
d'ordre du jour.

3Les convocotions sonl envoyées por lo Présidence l0 jours ò I'ovonce,
souf cos d'urgence, et comportent I'ordre du jour et, le cos échéont, une
documentotion oppropriée.

Art.8
tLes propositions sont prises ò lo mojorité obsolue des votonts.
zl'orticle I l8 du Règlement générol du 28 septembre 1994 est

opplicoble en ce quiconcerne les décisions.

Art.9
Au surplus, les dispositions du Règlement générol du 28 septembre l9g4

sont opplicobles.

Art. l0
Le présent règlement enlre en vigueur ou début de lo période

odministrotive 2008 - 2012.

Lo Choux-de-Fonds. le 29 octobre 2007

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secrétoire

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