Annexe 1

text:
Rapport de la commission consultative temporaire

"DEMOCRATIE PARTICIPATIVE" du 21 septembre 2023

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

En reprenant une ancienne volonté communale et, à l’instar de nombreuses

cités suisses et étrangères, la commission s’est vue confier officiellement la

mission de concevoir un projet et ses outils destinés à inciter et à rassembler,

largement et sans discriminations, les citoyen-ne-s et les habitant-e-s en une

authentique participation démocratique à la vie de la Cité. Le but de la

démarche prévoit la création d’une commission permanente ad hoc,

soumise à l'approbation de votre Autorité et impliquant obligatoirement

l’appui du Conseil communal et de ses services administratifs, ainsi que de

scientifiques et d’expert-e-s sollicité-e-s.

Les points suivants sont traités :

A) Considérations sociologiques générales

B) Recherche méthodologique

C) Diagnostic de quartier participatif.

1) Travaux de la commission :

La commission s’est réunie régulièrement du 31 janvier 2022 au

21 septembre 2023.

La première séance nomma M. Othenin-Girard, représentant Vert’libéral,

à la présidence : ce dernier, ainsi que Mmes Alicia Maillard, représentantes

du Parti socialiste et Béatrice Thiémard Clementz (Les Vert-e-s), ont remis

leur démission en cours de mandat. Les membres actuels sont : président

de la commission : Yves Strub (PLR), commissaires : Dino Belometti

(Vert’libéral), Françoise Jeandroz (POP), Sylviane Méreaux (PS), Vincent

Pittet (UDC), Rafaël Stalder (Le Centre) et Michaël Voegtli (Les Vert-e-s).

Les conseillers communaux Théo Bregnard, Patrick Herrmann et Jean-

Daniel Jeanneret ont participé aux débats durant leur année de présidence.

Ce document illustre l’étendue des visions et des débats de la commission,

ayant sollicité librement l’expérience de tierces personnes. D’emblée, les

travaux préparatoires mettent en exergue les diverses options spécifiques à

chaque commune ou groupes de population. Entendre et répondre aux

attentes de la population ne sera pas pareil lorsqu’un projet touche un

quartier déjà habitué à une forme de collaboration ou un quartier aux

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spécificités rassembleuses mais dit naïf. Il en va de même si le projet vise à

fédérer des quartiers nouvellement réunis et dissemblables (action

supervisée par les autorités, ex. le Grand-Neuchâtel) ou à laisser s’exprimer

une communauté plus homogène aux intérêts davantage communs

(La Chaux-de-Fonds).

Dans ses travaux, la commission a souvent débattu d’options guidées par la
volonté d’entreprendre des actions concrètes, sur le terreau communal.

De même, la question des contours et limites de ces actions ont fait l’objet
de discussions nourries : est-il judicieux de commencer par un projet limité
à un quartier, « un village dans la ville » ou d’embrasser plus largement la
collectivité au sein d’un projet aux larges résonnances locales ? Force a été
de constater que le tissu local de La Chaux-de-Fonds permet toutes les
options. Il sera donc du ressort des acteur-trice-s de la commission
permanente ad hoc, si la proposition de création faite dans le présent rapport
est acceptée par votre Autorité, de se pencher sur ces questions.

Le travail de la commission s’est donc finalement recentré sur

l’établissement d’une méthode avec un cadre d’application théorique, dont

une acceptation par le pouvoir législatif, amendée ou non, qui servira de loi

pour l’organisation et la mise en pratique du projet par nomination d’une

commission permanente ad hoc.

2) Propositions de la commission

La commission propose à votre Autorité de se prononcer sur trois points :

a) une proposition de structure visant à encourager les démarches

participatives en ville de La Chaux-de-Fonds ; b) la création d’une

commission permanente démocratie participative, chargée d’assurer le

développement et la réalisation de cette démarche, avec les aménagements

qui s’avéreraient nécessaires du fait des réalités du terrain et c) le déblocage

d’un crédit financier, de la compétence du Conseil communal, initialement

limité à la phase de lancement du projet, qui devra faire l’objet d’un bilan

auprès de votre Autorité au terme de sa première année de fonctionnement.

a) Canevas général de la démarche participative

Le canevas général propose une distribution topographique et sociale de la

ville correspondant aux zones scolaires. D‘autres configurations sont

possibles. L’essentiel consiste à former des assemblées de quartier autour

d’une « antenne », sorte de permanence accessible, simple, désinhibitrice,

non-discriminante et efficace.

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L’ensemble des habitant-e-s (citoyen-ne-s et habitant-e-s) se réunit

annuellement, une à deux fois, pour former une assemblée de quartier,

ouverte à tous-tes, sans distinction. Elle élabore son contrat de quartier et

choisit librement les délégué-e-s qui la représentera au groupe de projets

(figure no 1). L’élection de délégué-e-s à la majoritaire est préférée au mode

de scrutin par tirage au sort, jugé contre-productif à encourager la

participation citoyenne. Un-e modérateur-trice, choisi-e librement, doit

assurer l’équité dans la prise de parole, en sachant encourager l’expression

spontanée et libre, tout en veillant à l’équilibre des temps de parole.

Cette assemblée de quartier propose des projets, qui seront transmis au

groupe de projets. La permanence de quartier assure l’interface entre les

habitant-e-s et le groupe de projets, recueillant et transmettant les fiches de

projets, établies à une fréquence qui sera définie par la commission ad hoc,

au fur et à mesure que le projet prend corps et servant de point d’information

pour tous les sujets ou questions de préoccupations courantes.

Le groupe de projets, composé des habitant-e-s délégué-e-s par leurs pairs,

recueille et en examine la faisabilité. Il transmet régulièrement les idées des

fiches de projets au comité de pilotage. Ce groupe est conçu comme un

acteur dynamique et moteur, animant et accompagnant le quartier,

préparant les échanges avec les autorités législatives et exécutives.

Le comité de pilotage (COPIL), se composant de représentant-e-s de la

commune, d’expert-e-s, de partenaires commerciaux et d'associations du

quartier, peut valider et débloquer les fonds utiles à la réalisation du projet

(2-3 fois l’an). Le COPIL garde juridiquement une autorité de surveillance

par l’exécutif de la commune afin d’assurer toute conformité avec la loi, tant

pour les caractéristiques du projet que pour sa réalisation. La clef du succès

réside dans la bonne coordination entre l’assemblée, le groupe de projets et

le COPIL, impliquant automatiquement du personnel administratif d’un

service spécifique ou de plusieurs services associés.

Instruments à disposition des assemblées, par l’interface des permanences

et du COPIL :

 La résolution est un droit, adressant un vœu, une revendication ou une

protestation, soit une déclaration sans effet obligatoire, à une autorité

constituée comme le COPIL. Comme toute résolution elle répond aux

critères reconnus pour sa publication et sa réponse.

 Le mandat citoyen permet à chacun-e de faire transmettre son intention

au COPIL.

 Le projet citoyen présente une décision de l’ensemble de l’assemblée

qui aura assuré en son sein les personnes nécessaires à sa réalisation.

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b) Création d’une commission permanente ad hoc

La création d’une commission permanente permettra la poursuite des

travaux. Aux représentant-e-s des partis, nous proposons d’adjoindre des

représentant-e-s du monde associatif et de certains services ou secteurs

étant fréquemment en lien avec les habitant-e-s de La Chaux-de-Fonds, et

qui ont une certaine expérience des démarches participatives (on peut

penser au délégué culturel, à la déléguée à l’intégration, au secteur

d’animation socioculturelle, au marketing urbain ou encore à certain-e-s

acteur-trice-s de l’EOCF). Nous proposons que la composition de cette

commission fasse l’objet d’une proposition du Conseil communal à votre

Autorité.

c) Crédit de démarrage de la compétence du Conseil communal

Le budget détient la clef de toute réussite. Les impacts financiers directs et

sur le travail du personnel administratif sont certains. Les moyens financiers

publics prédéterminent le concept et l’ampleur de tout projet potentiel. Ces

moyens se composent d’une somme financière spécifique dévolue à la

démarche de participation citoyenne. Pour que la commission puisse mettre

en place la structure esquissée et initier le soutien des premiers projets

citoyens, nous proposons qu’un premier crédit de CHF 50'000.00 puisse être

octroyé à la commission. Le détail des frais, de même qu’un recensement

des forces administratives engagées devra être joint au rapport adressé à

votre Autorité en vue de discuter de la pérennisation de cette initiative.

3) Règlement communal :

Le service juridique de la commune, en accord avec les Lois cantonales, est

amené à modifier le présent statut du Règlement général communal et de

désigner le service ou le dicastère dans lequel s’insère cette nouvelle forme

institutionnelle. La modification des cahiers des charges de plusieurs

services est à prévoir. Selon l’intensité de la sollicitation populaire de ce

nouvel outil et selon l’imbrication des actions avec d’autres groupes ou

associations populaires, l’ouverture au dialogue et au consensus sera

primordiale et source de travail.

CONCLUSION :

Après une année, le travail de la commission est positif, incluant les

compétences internes et externes. Ce vaste et complexe sujet pourrait être

débattu sans fin, mais la commission tient à avancer sans délai vers la mise

en place d’une structure communale et citoyenne pérenne et efficace.

Le projet de Démocratie participative passe par la volonté du Conseil général

et des forces politiques en présence. Le choix de la forme de l’institution, de

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son autorité, de sa représentativité, de ses délégations, de ses moyens ainsi

que des pistes schématiques à respecter relèvent de l’Autorité législative et

de son ordonnance exécutive.

La commission est d'avis que cette démarche ne peut aboutir sans

ressources supplémentaires pour la coordination et le suivi. Elle estime au

minimum qu'une personne devrait être responsable ; à l'instar des villes de

Genève, Vernier et Lausanne qui ont un service de personnes actives

assurant des collaborations entre les divers dicastères impactés.

La démocratie participative a un prix !

REFLEXIONS PREPARATOIRES DE LA COMMISSION :

A) CONSIDERATIONS SOCIOLOGIQUES GENERALES :

Les multiples processus d’information et les échanges d’expérience

appellent la commission à développer les fondamentales considérations qui

suivent.

Concevoir et expérimenter la Démocratie participative est en gestation et

même en développement dans de multiples endroits et communes. Les

talents et les expériences nécessaires et suffisants existent afin d’établir des

schémas et ensuite des procédures utiles à l’élaboration des démarches

appropriées. Poser trop rapidement l’évidence démocratique court le risque

de passer rapidement à des constructions de programmes ou de techniques.

Jaillissent d’emblée les thèmes de la citoyenneté et de la civilité, différents

mais liés, dont les racines doivent prendre chez la jeunesse.

Se pose la question naturelle d’inclure à terme les jeunes générations aux

travaux, qu’elles soient parlementaires des jeunes, représentatives

d’associations ou de groupements, voire même de cercles transgressifs.

Vaste sujet, certes, mais avec le mérite de quelques mises au point.

En préambule, il est judicieux de se défaire de l’amalgame abusif de la

citoyenneté et de la civilité. Les concepts sont complexes, polymorphes et

sophistiqués. Ils méritent mieux que de croire qu’ils ne vont plus de soi, qu’ils

s’éloignent des volontés anciennes du vivre-ensemble et que leur

apprentissage se délite.

D’abord, le « citoyen-ne » appartient à une définition juridique et politique,

bien que ce statut se transforme temporellement et géographiquement, tant

culturellement que sociologiquement. En premier lieu, il répond à un vœu,

un idéal, pour ensuite engendrer des règles de droits et de devoirs qui se

doivent d’être légitimés par une autorité reconnue. Vient enfin une culture de

normes et de pratiques effectives assurant une activité communautaire aussi

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harmonieuse que possible. Or les citoyen-ne-s ne sont pas des organismes

biologiques et naturels, car ils et elles se construisent historiquement, donc

de manière aléatoire et différente selon les latitudes géographiques et

sociétales : les valeurs d’une éthique de l’intérêt général composent un

noyau originel, souvent très plastique, appelant d’emblée un rassemblement

de personnes dites libres ainsi que la règle de l’égalité des droits et la prise

de responsabilité qu’elle comprend. Aux droits civils et politiques,

s’adjoignent les droits socio-économiques, tous les trois sujets à des

contraintes et à des tiraillements certains entre strates sociales et culturelles.

La réussite d’une pratique harmonieuse des règles consenties passe par

l’instauration effective d’un attachement général aux engagements

souhaités pour le bien de tous.

Dès lors, intervient le volet indépendant, quoique lié, qu’est la « civilité », la

manière de vivre ensemble dans le temps et l’espace, tant avec sa raison

qu’avec sa psyché. Le problème se corse et s’ouvre sur les dérives.

L’incivilité, de l’impolitesse à la réelle violence, n’est pas à percevoir comme

une simple délinquance bannissant le respect d’autrui, avec ses codes de

cohabitation, mais bien une non-intégration de fait de personnes ou de

groupes dans une dynamique idéale voulue. A tort ou à raison, on pourrait

penser qu’elle prend sa source dans une tolérance élargie, dans

l’encouragement hédoniste, dans un relâchement de l’autorité ou de

l’éducation parentale où les familles ne répondent plus à des critères

simples, dans la perte de crédibilité médiatique de certaines institutions,

dans un malström culturel et social parfois très contrasté, qui à la violence

pour conséquence. Pourtant, c’est vers la jeunesse que se dirige le regard,

car avant tout discours, ce sont toutes les catégories des générations

montantes qui définissent la marche à suivre pour impliquer ces esprits en

formation dans une dynamique de respect mutuel et de compréhension

réciproque. La démocratie participative les concerne prioritairement car ce

sont les décideur-euse-s à venir et leurs actuels modes existentiels les

marquent au fer rouge. L’école publique autant que les associations

parascolaires sont des terrains d’action. Nos institutions scolaires font déjà

un travail remarquable, répondant à une éthique élaborée ; toutefois,

l’aspiration de ces jeunes esprits dans une démarche civile et éducative

profiterait d’une inclusion pratique et affective de participation. Dans toutes

les strates de la pyramide sociale, éducative ou intime, la violence est

réactive, toujours. La marginalisation, les difficultés d’adaptation, le prisme

des compétences ou les traumatismes affectifs, mettent à mal l’espérance

d’une égalité des chances, aggravés par la surpopulation des cités, la

ségrégation induite par la perte des flux intercommunautaires et la perte

d’influence des institutions de contrôle. L’individu n’est pas seul en cause

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mais son aire vitale. La participation commune en prend un coup. Impliquer

la personne, son groupe ou son clan, son vivier social et plus largement sa

commune passe par la séduction. Les enseignant-e-s, régulateur-trice-s

institutionnel-le-s de la socialisation, sont aussi à assimiler dans la

mouvance.

Nos sociétés contemporaines se veulent démocratiques par la légitimité du

pouvoir politique, gardien de la valeur et de la pratique de l’égalité des droits.

Or, le monde économique nourricier prend le risque d’une organisation

parfois parallèle avec un but de produire efficacement, mais dont la

rémunération du travail peut varier inégalement. Les interrelations entre les

citoyen-ne-s et leurs pendants économiques sont à respecter s’il doit exister

la collaboration intercommunautaire. Les citoyen-ne-s sont donc au

carrefour entre leur force institutionnelle sociale et leur pouvoir économique.

Pour centrifuge que soit la tension, elle peut se reformuler en force d’action

par le principe de l’inclusion de tous et toutes, vers un but commun et selon

ses ressources. Les intérêts particuliers et les identités en mosaïque gardent

leur aplomb mais la domestication des pulsions passe par une bonne

intelligence intégrative : l’invité-e à un festin peut refuser ou accepter l’appel,

mais il ou elle saura que l’on a désiré sa présence. C’est un premier pas

centripète. Le droit à la différence possède une contrepartie, soit la

conception d’une réciprocité égalitaire, formant ainsi un socle civil culturel ou

comportemental. L’apprentissage des conduites démocratiques vient avant

la pratique du même nom. Si nous dressons le canevas et posons ensuite la

dynamique de la participation, elle ne tiendra dans la durée que si

l’acclimatation de la jeunesse est accomplie.

Former des « individus égaux mais différents » (A. Touraine), à même de

vivre ensemble et interconnectés, reste une tâche régalienne. Les églises,

les familles, les communautés et les médias ne sont plus garants de la

génération « d’une identité commune facilitant la coexistence publique

quotidienne (civilité) et leur adhésion et participation à un intérêt général

(citoyenneté) ». En sus, la mutation concernant l’individualisation et

personnalisation infantiles, forme une classe reconnue de personnes,

d’autant plus forte qu’elle est moins nombreuse. Les enfants sont appelés à

développer leur affect, leur individualité et leur autonomie, passant du rôle

de spectateur-trice à celui d'acteur-trice. Afin de parer à la régression

individualiste et égoïste, au sectarisme de certains groupes ou à l’égarement

dans des niches de réseaux médiatiques, l’apprentissage voulant

développer des projets personnels mais coopérant au travail commun passe

encore et toujours par le soutien institutionnel consensuel. Bien que la

culture juvénile de l’adolescent-e naisse par l’éveil à une idéalisation intense

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et à la recherche de l’objet parfait, elle découvre aussi que devenir un sujet

de droit et un individu responsable exige la connaissance des règles

sociales. La promesse de tensions et de crises existe. Et alors ? Après

l’appréhension narcissique de soi, élargir son objet symbolique à une

collectivité suppose une perte personnelle, compensée par la promesse d’un

tremplin à caractère altruiste et universel. Assumant concomitamment

l’ouverture aux questions transgressives et le lit sécuritaire d’un monde

parental antérieur, les aîné-e-s sont appelé-e-s à gérer les réflexions

bouillonnantes de la jeunesse aux prises avec l’abstraction et les futurs

possibles, ainsi qu’à faire don d’une ouverture d’esprit courageuse. C’est

l’accroche utile et bonne pour l’intégration participative. Les débats collectifs

entre jeunes et ensuite avec les jeunes peuvent parer à la tentation de

s’écarter de la société civile, tendance hélas bien visible. Ce travail

parlementaire a un biais par le simple fait de la maturité des adultes présent-

e-s et l’incomplétude existante des jeunes recrues. Au-delà des

compétences, affirmer effectivement l’égalité de dignité de tous-tes entend

que le dialogue soit possible. Si certain-e-s jeunes, migrant-e-s et

marginalisé-e-s se révoltent ou ruent dans les brancards, si d’aucun-e-s

s’effacent ou se taisent, il faut y voir la carence d’une représentation, d’où

l’on peut conclure qu’ils réaffirment paradoxalement leur désir de

participation. L’école reste et devient donc centrale. L’invitation est loin d’être

banale, la charge de l’enseignement et de l’encadrement des générations

montantes coule déjà le navire et malmène ses matelots.

Pour une personne habitée d’une foi dans le droit et dans un Etat qui le

respecte, et traversée d’une méfiance viscérale face aux idéologies

radicales, le péril de renoncer à l’humanisme républicain et à l’universalisme

démocratique que peut engendrer les nouvelles formes de « participation

populaire », représente une vive préoccupation.

L’utilité heuristique des recherches académiques et empiriques concernant

la « démocratie participative » est indéniable, en regard des troubles de

gouvernance, de représentativité et de confiance surgis dans nos

démocraties contemporaines. Le défi se loge dans la transformation induite

des cadres et des communications de ces forums. Cependant, le doute

stimule autant qu’il submerge, confirmant le désir d’être partie prenante.

Dans ses nombreuses finalités, la démocratie participative revêt des formes

idéalistes, réalistes et instrumentales. Les perspectives s’ouvrent sur des

modifications institutionnelles certaines et des soumissions aux technologies

d’information et de communication. Outre cet ébranlement de l’édifice

républicain, l’actuelle complexité économique, financière et globale du

capitalisme moderne participe aux questionnements. Vaste débat !

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Si le choix de l’efficience prédomine, les nouvelles participations sont

appelées à remodeler les gouvernances. Des processus décisionnels

impliquant des nouveaux-velles acteur-trice-s non-élu-e-s, des modes

originaux de coordination entre les forces sociales, économiques et

politiques ainsi que l’émergence d’une société civile plus pertinente, ouvrent

le champ à l’examen critique et sans complaisance des transformations de

l’Etat. Par les attentes suscitées, on passe derechef du facultatif à l’impératif,

une fois la démarche initiée (cela d’autant plus que les expériences plus ou

moins réussies de la participation nouvelle incluent une sorte de « budget

participatif »).

Le pouvoir reste l’enjeu principal. Si le but proposé transcende la simple

consultation populaire, l’instrument s’aiguise et peut s’assoir comme un

instrument des gouvernant-e-s parmi d’autres. L’élargissement des

processus décisionnels et la redistribution de l’autorité à de nouveaux

acteur-trice-s n’accouchent pas automatiquement à de nouvelles

dynamiques institutionnelles : le renforcement des élites politiques et

économiques guette, dès lors que l’exercice dépasse le territoire du quartier

pour occuper de plus larges ensembles. L’ordre politique se reproduit et se

renforce, même si l’option d’une exigeante sociologie de ces institutions et

de leurs membres est menée afin de représenter au mieux les acteur-

trice-s de la société civile.

Rapprocher la société civile du pouvoir technocratique demeure le louable

objectif, propice aux dynamiques d’innovation et de redistribution

harmonieuse. Toutefois, les redéfinitions et les modifications de l’action

publique se muent automatiquement en actions politiques avec un

pluralisme concurrentiel périlleux, si l’on ne prend garde au consensus. En

l’absence d’entente ou pris par des positions radicales, ou lors d’asymétries

et d’aléatoires de contextes, le forum conforte l’autorité gouvernante en

arbitre et régulatrice, clef du renforcement de son pouvoir. En revanche, les

affrontements exercent une dynamique d’apprentissage et de codification de

l’exercice politique avec le développement d’une plus fine définition des

intérêts de chacun et du programme à retenir. L’équilibre est à trouver entre

les vertueuses aspirations et la précautionneuse vigilance de ce qu’il faut

bien appeler des nouvelles élites. Les citoyen-ne-s choisi-e-s, les acteur-

trice-s assemblé-e-s, les représentant-e-s d’organisations, les expert-e-s

invité-e-s et les gouvernant-e-s associé-e-s, forment des hiérarchies

renouvelées dans lesquelles les instruments de pouvoir seront cherchés par

les membres les plus doué-e-s de stratégies d’investissement. Quoi de plus

naturel ? Le-la citoyen-ne lambda y trouve-t-il ou elle son graal ou bien se

démobilisera ?

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La reproduction d’un ordre politique, l’obtention d’un consentement implicite

ou les décisions à portées mineures sont fatales à toute entreprise de

réforme. La critique sociale et institutionnelle nourrit la saine interrogation du

partage des rôles, bien que les clivages perdurent entre l’élite politique et la

société civile organisée, à cela près que les nouveaux apprentissages,

échanges et définitions de l’intérêt général puissent redonner une certaine

confiance dans les institutions. Inavouées ou malignes, les diverses et

possibles collusions politiques et économiques restent un écueil dangereux.

Imparable, la méthodologie de travail appelle une logistique d’expert-e-s

pluralistes, légitimes et forcément nombreux-euses par la spécialisation

professionnelle. Concomitamment, le-la citoyen-ne ordinaire peut balancer

entre le sentiment de soulagement d’une aide ou le ressentiment d’une

dépossession. Et surtout, qu’est-ce le bien commun pour chacun-e des

participant-e-s ?

Enfin, le virtuel s’invite dans le débat. Le monde numérique existe et se

renforce. Le WEB redistribue avec davantage de pertinence les leviers de

commande de l’information, de la décision et de l’action. Les pouvoirs se

chamboulent avec le renforcement de certain-e-s puissant-e-s acteur-trice-s

aux dépens d’autres, dont les institutions traditionnelles, en y ajoutant encore

les perversions pirates en évolution sophistiquée. Dans un espace

démocratique élargi, les outils de diffusion et de participation au débat

démocratique profitent autant à la dynamique qu’ils la pénalisent. La prise

de parole et de décision nécessitent une codification réfléchie et précise,

ainsi que des garanties contre les instrumentalisations et les

contournements par des intermédiaires. Encore, internet est aussi

émancipateur pour certaines personnes actives ou des groupes avisés, qu’il

est inhibiteur par le risque d’incompétence numérique personnelle, de

banalisation de l’acte ou de désintérêt à terme.

La manière dont s’organise la préservation des spécificités locales,

l’implication des citoyen-ne-s solidaires, la fiabilité de la formation et la

communication, la recherche d’un consensus fertile et la légitimité de

l’autorité démocratique locale est un chemin difficile mais possible. A la

tension doit se nouer la flexibilité. Il y a du pain sur la planche.

B) RECHERCHE METHODOLOGIQUE

PREALABLE : concernant la démocratie participative après les premiers

contacts avec Mme Muriel Sanchez Soloranzo, géographe et urbaniste de

la ville de Lausanne (VD), responsable de la coordination transversale entre

les services communaux et leurs thématiques ; M. Florian Kettenacker, chef

de service de la cohésion sociale de la commune de Vernier (GE) et

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M. Patrick Ischer de la Haute Ecole de Gestion ARC ; avec les professeurs

Gianni Matteo et Laurent de Briey lors de la journée de travail par le bureau

d’intégration des étrangers (DCS) à Genève (12.10.22) ; la plateforme

forum eParticipation Schweiz de Zürich : en Suisse, en sus de la démocratie

directe ou semi-directe, améliorer la proximité entre gouvernant-e-s et

gouverné-e-s par une démocratie dite de proximité est souhaitée, en

considérant le risque d’être incomplète ou trop fermée.

LES PRINCIPES : répondre à une désaffection de la vie publique, par une

volonté des autorités de renforcer la qualité et la légitimité des décisions et

de partager le poids de celles-ci ; améliorer les échanges dans un monde

fractionné et pluraliste ; responsabiliser les citoyen-ne-s ; réformer et

moderniser l’administration et la bureaucratie ; et de l’utilité électorale de

séduction populaire positive.

LES OBJECTIFS : élargir les voies d’accès et les forums hors des

assemblées communales et cantonales et transcender l’acte citoyen par une

discussion généraliste et organisée, soit délibérative.

CONFERENCE DE CITOYEN-NE-S : rechercher de nouveaux

rapports aboutis de médiation entre les institutions et la population,

entre les parlements et les délibérations (conférences) consensuelles de

citoyen-ne-s : processus discursifs et explicatifs renouvelés pour les débats,

récolte d’informations et formation au débat, fixation de cadres et d’objectifs,

ateliers de discussion de sujets, consultations d’expert-e-s, décision des

démarches participatives et diffusion des réflexions à partager aux autorités.

L’écueil réside dans le pouvoir d’influence aléatoire et de la foire aux

illusions.

PARTICIPATION INSTITUTIONNALISEE : la participation s’inscrit dans la

loi en un processus standardisé. Afin de surseoir à l’opposition aux projets

publics et aux recours, les voies ouvertes concernent l’explication

transparente de la matière à la population ; la fixation d’objectifs et de cadres

clairs ; l’action attendue des participant-e-s avec leur implication réelle et à

quel stade du processus ; la nature de l’accompagnement et la méthode

définie pour la population ; l’anticipation des problèmes et l’intervention des

professionnel-le-s ; la définition du rôle d’arbitrage des autorités ; le soin

d’éviter les manœuvres alibis ou les faux espoirs, voire d’attiser le

scepticisme ou les craintes ; la qualité et la transparence des opérations ;

enfin, déterminer ce qui relève de la participation et du référendum.

GUIDANCE DES DEMARCHES PARTICIPATIVES : la clarification des

enjeux s’assure que les unités de travail ne soient pas trop grandes, noyant

les personnes non habilitées à participer ou instrumentalisées par des

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carences de langue, de culture, d’autonomie, de temps, d’horaires ou de

simple gêne ; préciser les modèles de travail pouvant varier de l’information

ou la consultation à la procédure d’association ; la précision des objectifs et

des procédures ; l’identification des points de résistance ou d’échec ; garder

le souci d’apporter les surplus d’explications nécessaires, les dialogues

crédibles, prudents et sagaces ; canaliser les mouvements d’humeur et ne

pas promettre l’impossible tout en sachant que l’aléatoire demeure dans la

prise en compte des avis exprimés.

BUDGET PARTICIPATIF : l’appel aux projets et l’intégration des conditions

légales et techniques exigent une orientation formatrice, en maintenant des

explications rédigées de manière compréhensible, et en précisant le budget

disponible, sans lequel aucune projection sérieuse n’existe. L’emploi de

langage simplifié se heurte aux normes juridiques qui restent exigeantes afin

d’assurer une compréhension optimale des données.

Le budget de FONCTIONNEMENT peut solliciter l’aide de la Confédération

par le biais du programme « Citoyenneté » fondé sur l’autorité du contrôle

des habitants. Le budget d’INVESTISSEMENT est à distinguer des budgets

communaux spécifiques existants afin d’éviter une concurrence déloyale

avec les institutions classiques ou des associations actives de quartiers. Les

CONTRATS DE QUARTIER se concentrent sur une entité socio-spatiale

circonscrite mais ouverte, autour de laquelle se structurent les réseaux, les

projets communs et les dialogues entres les autorités, les habitant-e-s et les

expériences communes. L’apprentissage de la démocratie et l’intégration de

populations non habituées à ce fonctionnement ainsi que l’apprentissage

des services administratifs à la transversalité sont des avantages,

contrebalancés par des inconvénients tels que le contournement des règles

démocratiques, la concurrence avec des institutions et les possibles projets

inintéressants et lassants.

« L’OPEN GOVERNMENT » reste une solution élaborée et difficile

(dépassant notre propos actuel) où le rapport entre l’Etat et le-la citoyen-ne

passe d’un rapport réglementaire à un rapport régulateur, avec une autorité

davantage horizontale quand le-la citoyen-ne devient « client-e ou usager-

ère » et l’Etat se mue en prestataire des services à valeur économique aux

dépens du statut de dispensateur de prestations. La médiation

administrative illustre la métamorphose de l’usager-ère en citoyen-ne ayant

le droit de plainte et de recours aux tribunaux lors de décisions injustes à

l’entame d’un vrai dialogue avec l’administration en dehors des seules voies

juridiques.

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Le-la citoyen-ne devient partie prenante des processus administratifs, dans

une activité quotidienne de fonctionnement, disposant de comptes rendus,

de communications et de collaborations. Le pendant obligatoire est une

organisation supérieure avec des portails d’accès interconnectés et

interopérables, de dimension transactionnelle numérisée avec les services

informatisés de l’administration, une extension des rapports dématérialisés

et le maintien d’ateliers présentiels. Cette « co-création » multifacettes

associe la volonté sociale à la construction de politiques publiques générant

une force de proposition importante, mais dissolvant la frontière entre

gouvernement et gouvernance, tout en sélectionnant une nouvelle caste

d’intervenant-e-s se substituant aux acteur-trice-s administratif-ve-s et

citoyen-ne-s, en contradiction avec le postulat initial de participation

populaire.

NORMALISATION : participer à l’amélioration des prestations de l’Etat avec

les citoyen-ne-s appelle de nouveaux indicateurs pour assurer le contrôle

légal et démocratique des tâches administratives. Interviennent des

procédures standardisées risquant d’empiéter sur certaines procédures

juridico-politiques et sur des mécanismes de contrôle démocratique,

largement dépendants des Etats et de leurs défaillances : l’exigence de

collaborations entre instituts de normalisation doit surseoir aux compétitions

néfastes, tout en se substituant à la politique et à la participation populaire.

RECHERCHE D’UNE METHODE : les grandes communes socialement

hétérogènes optent pour un resserrement autour des contrats de quartier,

du « village », avec un comité de pilotage (COPIL), empruntant le schéma

classique du forum d’échanges-coordination-priorisation-ressources. La

commune de Vernier, avec ses 40'000 habitants est assez homogène,

socialement populaire et multiculturelle, issue en grande partie des

migrations, entreprend une organisation plus globale avec des antennes

sectorielles. La Chaux-de-Fonds présente des similitudes avec la commune

de Vernier et peut s’inspirer des deux exemples cités: la récente expérience

de la consultation communale pour l’aménagement de la Place du Marché

est instructive à cet égard, bien que son déroulement fut une consultation

assez dirigée.

Les remarques récurrentes des interlocuteur-trice-s concernent la fixation

précise de thématiques d’étude, en évitant les attitudes fermées, influentes,

partisanes et politiques. Le baromètre des préoccupations citoyennes se

mesure de façon proche, aussi bien dans la rue, dans les espaces

fréquentés, dans les cours scolaires et partout où des activités spontanées

se créent, que dans des salles, moins spontanées et parfois biaisées par la

présence de participant-e-s aguerri-e-s aux débats. La discrétion et

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l’humilité, apprises culturellement par les citoyen-ne-s de tout bord, restent

un frein et une constante sociale, vecteur d’une scotomisation d’aspirations

existantes. L’enjeu du développement du WEB a déjà été mentionné.

La HE-ARC pose aussi la méthode du « social lab » faisant partie des

méthodes d’innovation sociale dont l’objectif est de résoudre des problèmes

complexes à trois dimensions :

- Sociaux, regroupant différentes parties prenantes d’une

problématique et non d’expert-e-s ou de technocrates, tout en

misant sur l’intelligence collective accompagnée de professionnel-

le-s, compte tenu de la mixité des participant-e-s et de la complexité

des interactions sociales qui en découle. Viser la cohérence,

- Expérimentaux, en adoptant une perspective itérative par rapport

aux défis à relever, avec une évaluation évolutive, aboutissant au

développement des compétences des participant-e-s, à un

sentiment d’appartenance et à une vision consensuelle commune,

- Systématiques, par le fait que les solutions vont au-delà de la seule

problématique traitée et de ses symptômes, pour s’intéresser à son

contexte et à ses causes. Cette méthode est plus exigeante qu’une

démarche par projet, car elle procède par « essai-erreur », une

culture d’innovation, qui ne s’exprime pas immédiatement de

manière évidente. Les solutions amenées ne sont pas toujours

celles imaginées initialement, mais celles estimées efficaces, parant

aux échecs.

Le responsable de la commune de Vernier insiste sur les points suivants :

- Cultiver le flair des réalités locales, des quartiers surtout, avant

d’envisager un activisme plus global, quoique nécessaire. Cultiver

les sensibilités humaines. Œuvrer pour le consensus en écartant les

tendances partisanes délétères,

- En un premier temps, appréhender les sujets et les thèmes concrets

et les mesures pragmatiques,

- Cultiver la patience, le temps, la souplesse et l’habileté,

- Cultiver l’anticipation des problèmes, clef de préparation au

consensus,

- Schéma classique retenu (discussion suivra) : assemblée de

quartier, permanence, groupe de projets, comité de pilotage, conseil

des habitants (pilotant les fonds d’investissement accordés par la

commune et la Confédération, intégrant le bureau de la migration,

s’associant au savoir spécialisé universitaire), représentant un lieu

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des opinions davantage que de projets, un catalyseur de

l’identification des problèmes.

NB : ce conseil facilite le contact avec l’autorité exécutive en créant un

ensemble proche où la palette des opinions et des choix s’exprime

mieux, créant une gerbe efficace d’actions, afin d’éviter des forces

centrifuges désorientant le public. Il dresse les diagnostics auxquels il

est parvenu avec une photographie des situations abouties et des

possibilités pratiques, orientant le public et les autorités.

- Le nerf de la guerre reste les contrats de quartier avec le comité de

pilotage, tout en évitant une dilution des forces et des idées par

pléthore de contrats de quartiers, avec une idée rassembleuse,

- Commencer par des quartiers déjà pourvus de structures

associatives actives où l’intérêt commun est déjà en gestation,

- Internet est indispensable,

- L’étape suivante touche à la gouvernance des quartiers, la

responsabilisation des personnes représentatives, la réunion de

toutes les parties prenantes et responsables de la coordination de

tous les ensembles.

- Assurer la catamnèse régulière.

Rien n’est gratuit : le financement reste central.

METHODE :

La commission, tant spontanément que forte de ces instructions, aborde la

méthodologie évoluant du particulier au général, de la base citoyenne au

comité de pilotage, optant certes pour les contrats de quartiers initiaux mais

en ciblant un rassemblement progressif vers une participation de l’ensemble

de la population, avec un cadre par lequel la commune s’engage à mettre

en œuvre, de façon concertée avec l’Etat (par des partenariats ponctuels) et

d’autres partenaires (citoyen-ne-s, commerçant-e-s, associations, etc), des

actions répondant à des besoins identifiés par les personnes concernées.

Sont déterminés ainsi les aspects de co-production et de co-élaboration.

Pré-conception :

- Créer la confiance,

- Délimiter la notion de quartier (envisager les groupes scolaires, lieux

d’intégration),

- Recensement des associations et des personnes de référence,

- Mise sur pied d’une évaluation pragmatique expérimentale.

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Co-conception :

- Mise sur pied des actions,

- Priorisation des axes de travail dans le quartier.

Co-production ou co-élaboration :

- Mise sur pied d’un canevas de travail entre la Ville et le quartier,

- Réalisation des projets,

- Etablissement des contrats de développement des quartiers.

Les critères pour l’élaboration de projets :

- Encouragement des échanges,

- Utilisation des dispositifs existants,

- Action de terrain,

- Visibilité et compréhension des problématiques,

- Visibilité et compréhension des réponses proposées,

- Souplesse et adaptabilité,

- Auto-portabilité,

- Participation du public cible.

Figure no 1 :

ASSEMBLÉE DE QUARTIER : Chaque habitant-e du quartier a la possibilité

d’intervenir rapidement et efficacement dans l’amélioration de son quotidien

en proposant un projet d’intérêt public : fiches (libres) de projet et boîtes

dédiées placées aux endroits stratégiques. Bilan régulier des anciens

dossiers et projets à venir.

Le projet est examiné ensuite par le groupe de projets, lui aussi composé

d’habitant-e-s du quartier, jouant un rôle de « coach » soutenant les

initiateur-trice-s du projet à structurer et à présenter leur proposition.

Instruction des projets, audition et contacts avec l’administration.

Identification des publics cibles, groupes de travail pour les fiches de projet,

prospection de partenaires, développement et validation des fiches par le

comité de pilotage, valider les fiches de projet auprès du public concerné,

assurer le suivi des actions, préparer des programmes annuels et les

budgets relatifs, rédiger le bilan annuel à l’intention du comité de pilotage.

Le COPIL est l’instance qui valide les projets et autorise le déblocage des

fonds pour leur réalisation. Il se réunit 2 à 3 fois l’an, sur demande du groupe

de projets. Après audition des habitant-e-s dépositaires, il statue sur

l’attribution des fonds demandés.

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Composition :

- 2 membres du Conseil communal,

- 1 membre par parti représenté au Conseil général,

- 1 représentant-e de la vie associative,

- 1 représentant-e issu-e d’une association des commerçant-e-s,

- 1 représentant-e-de l’administration publique de la Ville.

Avec la compétence d’établir et de proposer un budget annuel au Conseil

communal et de présenter la situation du contrat de développement pour son

éventuelle reconduction. Le projet sera financé par le fonds mis à disposition

par la commune. Chaque contrat de quartier reçoit une enveloppe annuelle

à fixer (ex. CHF 50'000.00). La réalisation sera menée par les initiateur-

trice-s du projet avec l’aide du ou de la délégué-e aux contrats de quartier.

Le contrat de quartier est un canal de participation ouvert et qui fait l’objet

d’un règlement, clarifiant le but, le fonctionnement, les ressources allouées,

la faisabilité des projets, la structure et les instances. Un-e délégué-e aux

contrats de quartier fait le lien entre l’administration communale et les

instances du contrat de quartier, comprenant une assemblée de quartier, à

la réunion annuelle, une permanence et le COPIL.

Enfin et surtout, un groupe d'évaluation et d'éthique suit les processus

complets des démarches et surveille les actions de chaque quartier, avec

ses conseils, son soutien et son évaluation. Il peut être mobilisé par

n’importe quel-le habitant-e, par les organes du contrat de développement

ou par le Conseil communal. Il peut s’autosaisir. Ce groupe est composé de

membres de la commission démocratie participative. Chaque année, il suit

et évalue au minimum deux projets et un processus, en assurant le suivi,

l’évaluation, les processus et les actions du contrat de développement, avec

le respect de la charte et des codes, favorisant le respect du code éthique et

le cas échéant, dénoncer les irrégularités auprès du Conseil communal. Un

bilan annuel est exigé.

REMARQUE : (Dino Belometti)

L’enjeu sociopolitique d’intégration de la population dans la gouvernance

d’une ville fait passer la personne d’objet à sujet, amenant l’exemple d’un

engagement et d’une confiance réciproque, déjà manifeste dans la

démocratie représentative et directe, connue sous nos latitudes. Le dialogue

et le partage de l’intelligence humaine honorent ceux et celles qui y

participent, en sachant que le temps et la patience sont de la partie,

mobilisant l’apprentissage des outils, l’accompagnement professionnel, et la

gestion des émotions. Ramener les débats à une rationalité sera l’enjeu le

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plus grand pour la population et pour les équipes travaillant aux projets. Le

contact, la relation et le respect mutuels s’accompagnent d’une autonomie

existentielle.

C) DIAGNOSTIC DE QUARTIER PARTICIPATIF :

Introduction

Avant toute intervention sur le territoire, mandatée par les autorités, les

administrations communale et cantonale élaborent généralement des

diagnostics, des études qui reflètent l’avis des expert-e-s, souvent basés sur

des statistiques, des normes, des ratios, etc.

La dimension humaine n’apparaît que très rarement dans un projet urbain

ou de diagnostics sectoriels. Les familles se trouvent dans le "Volet social"

et leurs promenades deviennent des flux de déplacements. Dans ce

contexte, il est presque normal que « …de volets en volets, les familles

accèdent difficilement au balcon. Le dialogue s'en ressent et souffre d'un

mode de traitement basé principalement sur les statistiques sur des ratios

fondés sur les disfonctionnements urbains. Les strates ne causent pas et

surtout ne disposent pas d'histoires et de racines… »1

Donc, cette hypothèse d’intervention propose un diagnostic participatif

complétant les diagnostics des « expert-e-s », tout en valorisant les apports

des usager-ère-s et en repensant le processus de réflexion.

Ce diagnostic participatif présente une double utilité pour les usager-ère-s :

- Développant une meilleure connaissance du quartier, ce diagnostic

est utile pour réagir face aux projets et aux dossiers qui concernent

leur quartier. Ces projets peuvent s’adapter, si nécessaire, en vue

d’un bon développement,

- En aboutissant à l’identification des priorités, le diagnostic est utile

pour agir. Ces priorités doivent permettre d’orienter les actions à

mettre en œuvre.

Le diagnostic participatif contribue à mettre en exergue le vécu et l’utilisation,

au quotidien, des usager-ère-s avec les données scientifiques des

expert-e-s.

L’administration communale évolue en essayant de suivre le rythme des

demandes. Un effort est assuré sur la mise en place des nouvelles

1 « L’implication de la population dans une gouvernance partagée » - Travail de diplôme

idheap Belometti Dino 2009

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prestations en matière d’accueil pré-parascolaire, transports,

développement économique, etc. Malgré ces investissements, les

habitant-e-s sont toutefois confronté-e-s à des questions :

- Mon quartier, ma Ville évoluent-t-ils globalement dans la bonne

direction ?

- Quelles sont les véritables préoccupations de la population de mon

quartier/de ma Ville ?

- Comment maintenir un climat de confiance entre voisins et

voisines ?

L’administration et les Autorités sont aussi touchées par des

questionnements comme :

- Les positions défendues sur chaque dossier répondent-elles aux

attentes de la population ?

- Les objectifs ne sont-ils pas contradictoires, d’un dossier à l’autre ?

- Les prestations communales sont-elles adéquates par rapport à la

demande ?

La réalisation d’un diagnostic de quartier doit apporter les éléments d’une

réponse à ces interrogations. Tel un complément, il est envisageable

d’insérer ces diagnostics au bilan de législature.

La démarche

Le processus comprend 4 étapes :

1. Formulation des préoccupations,

2. Définition des enjeux,

3. Observation de l’état du quartier à l’aide de cartes (indicateurs),

4. Formulation du diagnostic.

L’information est progressivement synthétisée durant ce processus. Les

nombreuses préoccupations émises par la population sont regroupées en

enjeux, puis, à l’aide des cartes (indicateurs spécialisés), en quelques enjeux

prioritaires qui constituent le diagnostic de quartier. Nécessaire aux choix

des priorités, cette synthèse est la contribution fondamentale au travail

réalisé par les habitant-e-s.

Les interactions

La phase de diagnostic devient très importante pour fixer les activés futures

et demeure ainsi le facteur primordial favorisant un maximum d’interactions

avec les habitant-e-s et usager-ère-s du quartier.

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Figure no 2 :

Phases  Participants Type d’interaction

Préoccupations Groupe de diagnostic

Habitant-e-s

Usager-ère-s

Discussion

Diagnostic en marchant

Questionnaires et

entretiens

Enjeux Groupe de diagnostic Discussions

Atelier participatif

Indicateurs Groupe de diagnostic

Habitant-e-s

Discussions

Entretiens groupes

Atelier délibératif

Diagnostic Groupe de diagnostic

Forum

Discussions

Débat

Sondage

Diagnostic du quartier

Les résultats du diagnostic de quartier résulteront d’un travail du « groupe

diagnostic » avec les expert-e-s ou spécialistes appelé-e-s à appuyer les

résultats des précédentes phases avec la consultation finale des cartes. Ce

diagnostic sera constitué d’une hiérarchisation des enjeux en trois groupes :

très important, important, moins important.

Les partenaires (expert-e-s et/ou spécialistes)

Des acteur-trice-s sont associé-e-s à dépendance du temps et des thèmes

abordés dans les rencontres.

La gendarmerie accompagne dans le diagnostic sur la sécurité. La sécurité

publique joue son rôle d’experte dans la mobilité et dans les espaces publics.

Quant à l’aménagement du territoire, le service de l’urbanisme donne la

vision et l’avis de l’autorité communale.

D’autres intervenant-e-s sont invité-e-s, munis d’un cahier de bord rédigé

sous forme écrite et photographique afin de monitorer les démarches

attendues des autorités.

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L’évaluation annuelle

Ce diagnostic (mappe du quartier) se destine à l’emploi des habitant-e-s et

du groupe de travail, sur place même, afin de déterminer l’amélioration, la

détérioration ou la stabilité des enjeux. Les spécialistes sont invité-e-s à

comparer leurs données avec la mappe en actualisant leurs propres

données.

Avec le groupe de travail, les habitant-e-s peuvent s’y référer pour réagir et

prendre position. Les autorités politiques et l’administration peuvent ensuite

la consulter avec l’intention de se familiariser avec les attentes des habitant-

e-s et de les prendre en compte pour des projets futurs.

Continuum

Mappes présentées et indicateurs spécifiques nécessitent une mise à jour

régulière, sans laquelle aucun suivi de l’évolution du quartier ou du bilan des

projets réalisés dans une période donnée ne sont possibles. Tous les enjeux

définis et réalisés concernant le quartier en dépendent. Enfin, le diagnostic

participatif s’applique à la pratique de l’aménagement du territoire. Cet outil

doit permettre un dialogue permanent entre les différent-e-s acteur-trice-s de

l’aménagement du territoire, des habitant-e-s et de l’administration

communale.

"Pour apprendre quelque chose aux gens il faut mélanger ce qu'ils

connaissent avec ce qu'ils ignorent" – Pablo Picasso

Addendum

Un aperçu de la méthodologie du terrain est consultable sous :

https://www.diagnostic-

territoire.org/uploads/documents/3932e24efe3acbe37bd3c5998b1dd6cb75

9ee85a.pdf

En tenant compte des paramètres suivants :

- La large, dynamique et indiscriminée participation de la population

du quartier,

- L’intégration associative locale en contrôlant les tribuns,

- La durabilité et la crédibilité de la démarche,

- L’orientation factuelle et compréhensible des discussions,

- La mesure du temps à disposition et des moyens pour l’entité

conductrice des travaux.

https://www.diagnostic-territoire.org/uploads/documents/3932e24efe3acbe37bd3c5998b1dd6cb759ee85a.pdf
https://www.diagnostic-territoire.org/uploads/documents/3932e24efe3acbe37bd3c5998b1dd6cb759ee85a.pdf
https://www.diagnostic-territoire.org/uploads/documents/3932e24efe3acbe37bd3c5998b1dd6cb759ee85a.pdf