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EdTI

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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE.FONDS

Vu le ropport du Conseil communol du 2 ovril 2008-04-15 Vu lo loisur les communes, du 2l
décembre l9B4

sur lo proposition du Conseil communol
orrête:

Arlicle premier.- Sont opprouvés, ovec déchorge ou Conseil communol, les comptes de
I'exercice 2007 qvi comprennent:

o) le compte de fonctionnemenl quise présente en résumé comme suit :

LE CONSEIL GENERAL

CNoz
r^)
LL

I

LIJn
IXl

ï
O
J
LU
O
LU

J

Chorges
Revenus
Excédent de revenus

Dépenses
Recettes

lnveslissements nets / ougmentotion

Dépenses
Recettes

CHF

b) le compte des investissements quise présenle en résumé comme suit:

d) le bilon ou 3l décembre 2007

Arlicle 2.- Lo gestion du Conseil communol duroni I'exercice 2007 est opprouvée.

Article 3.- Le présent onêté entre immédiotement en vigueur. ll sero tronsmis, ovec
exemploire des comptes, ou service des communes.

Lo Choux-de-Fonds, le 22 ovril2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

cHF 230'081'943.86
cHF 230'ó03'333.34

-521'389.48

CHF l5'425'8óó.88
cHF 6'654',569.25

CHF B'771',297.63

c) pour informotion, les dépenses el recettes d'investissements
concernont le potrimoine finoncier :

CHF
CHF

Bzó',134.00
4'03ó',331.00

Lo présidente
rotio eJo^e,nft¡e

la\&\'1

Le secrétoire
PieneAndré Monnord

\il\ il

7\ lll I

format: application/pdf

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parent_type: meeting

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text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 3'000'000,- pour la réhabilitation
lourde du passage inférieur (PI) de la rue du Midi et le réaménagement de

ses abords

(du 18 janvier 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. PREAMBULE

Le PI routier de la rue du Midi a été construit le 13 février 1903 par la Ville
de La Chaux-de-Fonds. Celle-ci en a assumé l’intégralité des frais. La SA
CFF en est propriétaire.

En vertu d’une convention signée entre les CFF et la Commune, celle-ci
« est chargée à perpétuité de l’entretien du pont et de la chaussée au
dessous ».

Compte tenu des problèmes suivants :

� la sécurité structurale de l’ouvrage (tablier du pont) ne
satisfait plus aux exigences des normes en vigueur (les
poutres métalliques datant de 1903 !),

� l’étanchéité est très défectueuse ; les infiltrations d’eau sont

nombreuses, provoquant la corrosion des poutres métalliques

les CFF ont décidé de remplacer le tablier de l’ouvrage concerné. Aux
termes de la convention, l’intégralité des frais est à charge exclusive de la
Commune.

Réhabilitation lourde du passage inférieur (PI) de la rue du Midi Page 2

Compte tenu de l’importance des investissements réclamés à la Ville par
les CFF, nous avons tenté de négocier une plus juste répartition des frais,
au motif que l’ouvrage sert autant à la Ville qu’aux CFF.

La réponse a été négative. Par contre, nous avons pu entrer en matière
pour renégocier la convention après la réalisation des travaux de
reconstruction. Nous avons également obtenu l’accord des CFF de reporter
quelque peu les travaux, soit jusqu’en 2007.

2. TRAVAUX CONCERNÉS

2.1 Ouvrage

Le projet prévoit le remplacement du tablier existant et
l’assainissement des maçonneries.

Les objectifs proposés sont de construire un ouvrage :

� conservant les culées existantes,
� améliorant au maximum le gabarit d’espace libre routier

vertical,
� durable (100 ans),
� respectant les normes et recommandations actuelles,
� permettant de supporter les charges de la SIA 160 (MC1) avec

majoration de 33% pour la sécurité structurale.

Permettant une réalisation des travaux :

� rapide en vue de respecter le temps maximum imparti (72

heures par étape),
� en un minimum d’étapes,
� limitant au maximum les risques (sécurité des biens et des

personnes, délais de pose),
� économique,
� respectant les impératifs de l’exploitation des lignes CFF, CJ et

TRN.

Afin de respecter les objectifs fixés, les CFF ont choisi de réaliser un
tablier préfabriqué en béton armé avec dalle à poutrelles enrobées.

A ce stade de l’étude, il est prévu une réalisation en quatre étapes.

Le tablier actuel sera démoli et évacué par étapes.

Les têtes de culée en maçonnerie seront démolies sur 1.7 mètre de
haut environ en définissant le niveau du joint du futur interface
entre l’ancienne et la nouvelle structure.

Réhabilitation lourde du passage inférieur (PI) de la rue du Midi Page 3

Le nouveau tablier sera composé d’éléments en béton armé
préfabriqué avec poutrelles enrobées. L’enrobage de l’armature sera
de 4 cm au minimum. Une précontrainte transversale permettra de
garantir la liaison entre les éléments « préfabriqués ». Les profilés
métalliques seront traités contre la corrosion conformément à la
directive CFF-OFROU.

Les culées seront conservées mais les têtes de culée seront
adaptées.

Les bancs de culée actuels seront démolis sur un ou deux rangs puis
rehaussés par un élément préfabriqué d’une hauteur de 75 cm
servant de nouveau banc de culée avec rail d’appui intégré. L’arrière
de cet élément massif assurera l’évacuation de l’eau par une pente
dans le drainage arrière existant.

Un nettoyage haute pression à l’eau est prévu sur l’ensemble de la
maçonnerie. Les joints dégradés seront assainis.

Pour les murs d’ailes, les mêmes mesures d’assainissement que
pour les culées sont prévues :

• nettoyage haute pression à l’eau sur l’ensemble de la
maçonnerie,

• réagréage des joints dégradés avec un mortier adapté.

Les travaux sur l’ouvrage sont conçus, planifiés et dirigés par les CFF
et leur bureau d’Ingénieurs mandataire.

2.2 Chaussée

Les Travaux publics de la Ville de La Chaux-de-Fonds désirent saisir
l’opportunité de ce chantier pour effectuer certains travaux sur la
chaussée de la rue du Midi au droit et aux abords du PI,
notamment :

� reprendre le profil en travers de la chaussée sous le PI en ne

conservant plus qu’un trottoir élargi, ce qui aura pour avantage
d’améliorer la sécurité des piétons,

� reprendre le profil en long, au sud du PI notamment, de façon à

augmenter légèrement le gabarit d’espace libre sous ouvrage,
insuffisant actuellement,

� réaménager les abords, en particulier les trottoirs et passages

pour piétons.

Réhabilitation lourde du passage inférieur (PI) de la rue du Midi Page 4

L’inspection des canalisations effectuée récemment a montré que le
collecteur des eaux usées est sain. Il n’y a donc pas lieu de prévoir
des travaux sur cet ouvrage, hormis la mise à niveau des chambres
et autres travaux mineurs.

La mise en place d’un mini-giratoire au nord du PI du Midi, dont le
principe a déjà été testé sera mise à l’étude et réalisée si
l’installation se révèle utile.

3. COÛT DES TRAVAUX

Selon le devis le plus récent présenté par les CFF, le coût estimatif des
travaux sur l’ouvrage CFF se monte à CHF 2'700'000.-, y compris la
réserve pour des fluctuations dans les matières premières, l’acier
notamment, ainsi que les carburants et par conséquent l’accroissement
des frais de transport.

Le coût estimé pour les travaux sur la chaussée se monte à CHF 300'000.-
environ.

L’élaboration du projet routier ainsi que la conduite des travaux sur
chaussée seront assurés par les Services techniques des Travaux publics.

Le montant total estimé pour les travaux sur ouvrage et sur chaussée se
monte ainsi à CHF 3'000'000.-.

4 PROGRAMME

Après divers entretiens avec les CFF, la planification suivante a été
retenue :

 1. Mise à l’enquête publique    : en 2006
 2. Exécution des travaux    : mai à octobre 2007
 3. Facturation travaux entrepris par CFF : décembre 2007
 4. Paiement par la Ville    : début 2008

Le trafic sous le PI du Midi devra être interrompu selon les besoins. A
définir selon le programme qui sera définitivement arrêté.

5. CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES

Compte tenu de la durée de vie de l’ouvrage, des demandes pour
diminuer le taux d’amortissement de 2,5% à 1% ont été présentées au
Service des communes tout d’abord, puis au Chef du DJSF. Elles ont été
refusées et le taux admis a été fixé à 2%.

Réhabilitation lourde du passage inférieur (PI) de la rue du Midi Page 5

La charge annuelle pour la Ville sera, dès 2009, de :

 Amortissements de 2% sur CHF 3'000'000.- CHF 60'000.-
 Intérêts 4% (taux moyen des emprunts Ville) CHF 120'000.-
                                 soit une charge totale de CHF 180'000.-

Le montant du crédit figure dans la planification financière à raison de
CHF 1'000'000.- en 2005 et CHF 2'000'000.- en 2006, sous la mention
Pont CFF rue du Midi.

La dépense concernant les travaux sur ouvrage et sur chaussée sera
effectuée en 2007, celle relative au pont en 2008.

A la fin des travaux, une nouvelle convention prévoyant à futur un partage
des charges des frais d’entretien de 50% - 50% sera signée avec les CFF.

6. CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aucune. Les prestations des Services techniques seront menées dans le
cadre normal des activités de ce bureau.

7. RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

Aucun.

8. ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La structure du tablier choisie par les CFF, à savoir dalles préfabriquées
avec armature en profilés métalliques, doit durer 100 ans, soit 2 fois la
durée de vie normale escomptée pour ce genre d’ouvrage.

L’application d’une étanchéité en préfabrication, ainsi que la mise en
œuvre d’une couche d’asphalte coulé comme protection permettra
d’assurer une excellente tenue de l’étanchéité dans le temps.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a
accepté par 9 oui et 1 abstention lors de sa séance du 7 février 2006.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, à voter l'arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Annexes : 2 plans de situation + 1 plan de coupe

Réhabilitation lourde du passage inférieur (PI) de la rue du Midi Page 6

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

a r r ê t e

Article premier.- Un crédit de CHF 3’000'000,- est accordé au Conseil
communal pour la réhabilitation lourde du passage inférieur de la rue du
Midi et le réaménagement de ses abords.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 2 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Laurent Iff Jean-Marc Feller

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


name: Rapport de la sous-commission des comptes 2017 (DICI)

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2017

Dicastère de M. Théo Bregnard (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres: Madame Silvia Locatelli PS

Monsieur Sven Erard Verts

Monsieur Cédric Haldimann  PLR, rapporteur

La sous-commission s'est réunie le mardi 20 mars 2018 en présence de

M. Théo Bregnard, de la secrétaire de direction du DICI Mme Anne Balmer,

de l’administrateur du DICI M. Xavier Huther et des chefs de services

suivants:

 Centres 420, 430, 435, 440, 445, 450 et 455 : MM. Pascal Cosandier

(directeur de secteur), Fabrice Demarle (directeur de secteur), Alain

Fournier (chef de la direction générale et directeur de secteur) et

Giacomo Laini (directeur administratif) pour l'Ecole obligatoire

 Centre 500 : M. Cyril Tissot (chef de service) pour les Affaires

culturelles

 Centres 501 et 502 : M. Jacques-André Humair (directeur) pour les

bibliothèques de la Ville

 Centres 505, 510, 511, 512, 513, 514 et 515 : Mme Sylviane Musy

(responsable des Archives communales et conservatrice du Musée

d'histoire), M. Régis Huguenin (conservateur-directeur du Musée

international d'horlogerie) et M. David Lemaire (conservateur du

Musée des beaux-arts) pour les institutions muséales

 Centre 560 : M. Fernando Soria (administrateur des infrastructures)

pour les cultes

page 2

Remarques générales

De manière générale, il s’agit de relever que l’ensemble des services du

DICI ont respecté leur budget, en allant encore chercher certaines

économies supplémentaires. Ces efforts pour réduire les charges sont

salués par la sous-commission. Nous restons néanmoins dans une

situation financière difficile, où chaque possibilité d'économie doit encore

être réfléchie. Malgré les circonstances économiques, les services restent

positifs et impliqués dans le redressement de la Ville.

Le chef de dicastère salue et remercie les membres de la sous-commission

ainsi que les chefs de service pour leur présence.

430 – Ecole obligatoire

Le directeur du secteur nord revient sur l’arrêt du Tribunal fédéral insistant

sur la gratuité des activités scolaires obligatoires. Dans le règlement

communal, les activités extrascolaires, telles que les courses d’école ou les

camps, ne sont pas inscrites comme obligatoires. La direction considère

toutefois qu'elles sont fortement recommandées. Il sera toujours possible

de faire appel au fonds scolaire pour les parents en difficulté comme pour

toute activité extrascolaire.

Le directeur du secteur sud nous fait part de la très bonne collaboration

entre les écoles, le service des sport et le mouvement junior du HCC et le

club des patineurs avec lesquels des conventions ont été créées pour la

création de centres régionaux de performance qui doivent encore être

validés par le service de l'enseignement obligatoire et le service cantonal

des sports. Une convention a également été signée avec la Fondation Ton

sur Ton pour la création d'un centre régional de compétences pour les arts

vivants (théâtre, danse et arts du cirque).

Le directeur du secteur ouest revient sur l'importance des classes de

terminales. Il indique que pour l'instant, la cheffe du DEF n'a pas demandé

de les diminuer, mais il faut rester vigilant. Il informe la mise sur pied d'une

classe terminale pilote, avec un maître socio-professionnel et du coaching

particulier, en partie financée par l'AI.

page 3

Le chef de dicastère rappelle qu'une certaine précarité conduit à la

nécessité d'avoir des classes de terminale et non l'inverse, comme le

défend parfois l’Etat.

Dans l'ensemble, pour l’instruction publique, le budget des 6 centres 430 à

455 a été respecté. L’évolution entre les comptes 2016 et 2017 s’explique

par le fait que les 11es sont passées en branches à niveaux et qu'il a fallu

créer au total 16 groupes supplémentaires par rapport au nombre de

classe de 11
e
. Pour information, le surcoût de cette réforme avec les

branches à niveaux s’estime, depuis 2014, à CHF 1'100'000.-.

500 – Affaires culturelles

Le chef de service indique en préambule que les trois axes prioritaires de

cette législature sont :

1. Les musiques actuelles – un travail d'accompagnement de Bikini

Test est en cours et un prix des musiques actuelles sera mis en

place, probablement encore cette année.

2. Les arts visuels appliqués – la mise en place d'un groupe s’est

effectuée pour traiter les interventions dans les espaces publics.

3. Le cinéma – un soutien à trois longs métrages de réalisateurs

chaux-de-fonniers est à noter.

Le chef de service rappelle que la billetterie est gérée par le service des

affaires culturelles. Elle permet de répondre, aussi, à la curiosité des

touristes en matière culturelle et devient, en quelque sorte, un deuxième

office du tourisme qui se veut complémentaire.

Les commissaires relèvent la belle présence médiatique des acteurs

culturels chaux-de-fonniers et s'en réjouissent. A la question de l'un deux,

le chef de service confirme les très bons rapports qu'entretiennent Bikini

Test et la Ville.

page 4

501 – Bibliothèque de la Ville

Le chef de service indique que d'une manière générale, les bibliothèques

se portent bien, avec près de 120'000 personnes qui les fréquentent et un

peu moins d'un tiers de la population est inscrite et active. Le budget a pu

être respecté.

Il signale l'installation du système RFID (radio frequency identification) avec

trois bornes de prêt installées à la bibliothèque pour ses usagers. L'idée

est, d'une part, de rendre les usagers indépendants, sans toutefois négliger

l'accueil avec une ou un bibliothécaire toujours présent, et, d'autre part,

d'équiper les supports contre le vol.

Une autre réalisation importante est la publication de l'Enquête

photographique neuchâteloise. A noter encore la restauration du film

Dubied "Une belle industrie neuchâteloise (1929)"  avec le soutien de

Memoriav à hauteur de CHF 24'000.- et une aide de la Bibliothèque

nationale de CHF 15'000.- pour la numérisation de la presse neuchâteloise.

Annoncée pour 2020, la suppression de RERO (Réseau des bibliothèques

de Suisse occidentale) aura des conséquences très importantes pour les

grandes bibliothèques non-universitaires. Il faudra rester vigilant sur le

sujet.

Une légère fluctuation dans les comptes est à noter, due à une subvention

de CHF 10'000.-  de Memoriav pas encore comptabilisée, pour assurer la

publication du T.2 de la Filmographie neuchâteloise, car le projet est en

cours de rédaction.

Le chef de service indique qu'une réflexion lui semble inéluctable avec le

canton pour la création d'une bibliothèque cantonale sur deux sites,  ce

qu'il appelle de ses vœux, pour bénéficier de subventions fédérales  sur

certains projets et d'une plus grande visibilité.

502 – Bibliothèque des Jeunes

Le chef de service fait part d'une légère augmentation des prêts de

documents et des nombreuses animations et visites de classe qui

page 5

remportent un franc succès. Il rappelle l'importance du passage au

numérique afin de ne pas se retrouver avec un temps de retard. A la

question d'un commissaire, le chef de service rassure la sous-commission

en affirmant que la grande majorité des prêts sont des livres et non des

jeux.

Les travaux de réaménagement de l'entrée de la Bibliothèque à la rue de la

Ronde et de l'extension de celle à la rue du Président-Wilson sont pour le

moment suspendus. Des réflexions sont en cours sur de possibles

regroupements entre les différentes bibliothèques de la Ville.

512 – MH

La conservatrice du Musée d'histoire nous informe que l'année 2017 aura

été une très belle année, avec un record de 8'500 visiteurs et des

expositions qui ont remporté un franc succès, principalement l'exposition

"Juifs de Suisse – 150 ans d'égalité des droits" et "Juifs de La Chaux-de-

Fonds - regards sur une population", pour laquelle des demandes ont été

faites pour en faire une exposition itinérante. Malheureusement, faute de

temps disponible, la demande n'a pas pu être réalisée.

Une bonne fréquentation a également été constatée pour la collection

permanente, par des groupes scolaires et d'adultes, impliquant également

une augmentation des rentrées budgétaires. La boutique et les entrées

enregistrent un résultat positif.

Un montant, oublié jusque-là, sera comblé dorénavant (déjà inscrit au

budget 2018). Il s'agit du supplément des charges de personnel durant le

week-end (accueil et surveillance). Cela explique le dépassement au

compte 30100000.

513 – MIH

Le chef de service nous annonce que l’année 2017 fut également réussie,

avec notamment un bon avancement au niveau de la communication avec

le lancement de l’Infolettre. L'exposition, co-organisée avec le Musée

d'horlogerie du Locle, sur les pendules neuchâteloises aura notamment eu

page 6

un franc succès et aura permis une communication d'ampleur notamment

grâce aux financements privés.

Au niveau de l’entretien du bâtiment, il est à noter que le pavage de l'entrée

a été rénové. Au niveau du personnel, le remplacement de M. Piguet,

conservateur adjoint, donne entière satisfaction. L’exposition sur les

nouvelles acquisitions rend compte, comme chaque année, de l'importance

des dons et du soutien financier des AmisMIH dans le développement de la

collection.

En juin, avec le soutien de la Confédération et du Canton, sera prévu le

renouvellement d’une partie de l’exposition du MIH sur le thème de

l'extrême précision de la mesure du temps grâce aux horloges atomiques.

Cela mettra en avant un secteur important  de recherche  et

développement neuchâtelois.

Le chef de dicastère nous indique qu'une démarche de classement  du

bâtiment du MIH  a été entreprise au niveau national par l'entremise du

conservateur cantonal.

514 – MBA

L’année 2017 a été marquée par le départ de la conservatrice et des

vacances de personnel qui en ont découlé pendant trois mois. Ceci

explique le delta du compte 30100000. Le nouveau conservateur nous fait

part néanmoins du succès des expositions durant cet exercice, notamment

celle sur le design soviétique et de la Biennale en fin d’année. Les

perspectives pour 2018 seront marquées par la fermeture du MBA pour la

rénovation de la toiture et par l’entrée en fonction du nouveau

conservateur. Le chef de dicastère tient à relever l’implication du nouveau

conservateur, ceci avant même son entrée en fonction.

Il est à noter que le dépassement au groupe 31 s’explique par les frais de

justice en lien avec la restitution du tableau de John Constable.

A la demande d’un commissaire, le conservateur fait part de sa conviction,

présente avant son arrivée, de la qualité du Musée de par la richesse de

ses collections et du bel outil de travail mis à disposition. Dans cette idée, il

page 7

proposera à l’avenir de renouveler plus fréquemment la collection

permanente, afin de faire découvrir aux visiteurs réguliers l’ensemble du

patrimoine. Il indique encore que des relations étroites existent avec le

Musée des beaux-arts du Locle et de Neuchâtel, avec des avis différents

mais complémentaires. Un projet de collaboration est d’ailleurs en cours

pour une exposition sur Léopold-Robert.

505 – Archives communales

La cheffe de service précise que son service est dans une période de

transition, puisque les Archives communales passeront sous la

responsabilité de la Bibliothèque de la Ville (BV) à partir de l'été 2018 avec

une répartition du taux d'activité de leur directrice de 80% pour la BV et

20% pour les archives.

La cheffe de service souligne la difficulté d'avoir plusieurs sites à gérer et

seulement un 10% pour le faire, d'où l'importance que la gestion en soit

reprise par la BV avec un personnel plus présent.

Le chef de dicastère informe la sous-commission que le cahier des charges

pour le Centre d'archivage cantonal est en cours d'élaboration et que deux

bâtiments à La Chaux-de-Fonds ont été retenus pour l'étude de faisabilité.

La Commune souhaite s'associer à l'Etat pour que ce nouveau centre

puisse s'implanter dans notre ville. La cheffe de service affirme d'ailleurs

qu'une très bonne collaboration existe avec l'Office des archives de l'Etat,

organe de surveillance des Archives communales.

510 – Services généraux des musées

Le chef de service rappelle que les Services généraux des musées

interviennent dans toutes les institutions muséales de la Ville et fait part

des remarques très positives faites à leur encontre, notamment dans

l'organisation de la fête du personnel.

Deux crédits supplémentaires ont été autorisés par le Conseil communal,

ce qui explique l'écart avec le budget, outre les amortissements

extraordinaires. Le premier au compte 31020100 est un crédit pour une

page 8

campagne de communication commune des musées et le deuxième au

compte 31320300 est un crédit pour l'engagement d'un conseiller externe

pour une analyse des synergies entre les musées du Parc.

Si le chef de dicastère perçoit les domaines où des synergies peuvent être

réalisées (sécurité, conciergerie, logistique), il relève l'importance de

conserver la spécificité de chaque musée.

511 - MHNC

Le chef de service informe que le MHNC continue à se préparer au

déménagement prévu à l'horizon 2020.

Un CoPil a été mis en place avec les cinq Conseillers communaux pour

l'élaboration du rapport sur la stratégie globale des Institutions zoologiques.

Ce travail en commun est très positif et contribue à motiver les équipes. Ce

rapport, qui devrait être présenté au Conseil général à la fin de l'été,

contiendra le résumé du plan directeur du Bois du Petit-Château et

sollicitera un crédit pour le déménagement du Musée dans le bâtiment de

l'Ancien Stand.

Dans les comptes 2017, au compte 31310010, un crédit supplémentaire a

été octroyé afin de mener une étude pour un rapprochement des

Institutions zoologiques avec le Parc naturel régional du Doubs (PRND).

Un amortissement exceptionnel a également été réalisé pour tous les frais

des études liées au Zoo-Musée.

515 – Zoo BPC

Le chef de service nous indique que le dépassement du compte 31440010

par rapport à ce qui avait été budgétisé s'explique par des travaux non-

prévus et urgents de drainage du vivarium.

Pour information, le chef de service nous indique que les travaux de

démolition de l'enclos des sangliers seront effectués par la protection civile.

Suite à cela, la construction du nouvel enclos pour les loutres cendrées

pourra débuter.

page 9

560 – Cultes

Rien de particulier n’est à signaler par l'administrateur des infrastructures.

Le budget 2017 a globalement été respecté. Seule la ligne 36360800, ne

figurant pas dans le budget, a soulevé une question. Elle correspond aux

intérêts d'un prêt sans intérêt accordé à l'Eglise de Notre-Dame pour des

travaux d'entretien.

L'administrateur fait un rappel du contexte historique des trois églises

reconnues dans le canton et du concordat régissant les subventions

octroyées à la paroisse protestante (EREN) et aux églises catholiques,

romaines et chrétiennes. La reconnaissance d’autres communautés

religieuses par l’Etat pourrait à l'avenir amener à une adaptation des

subventions. Comme par le passé, lorsque la proportion des habitants est

devenue majoritairement catholique, le Conseil communal avait alors

accepté l'attribution de montants supplémentaires à l'église catholique.

Pour des raisons historiques, l'entretien du clocher du Grand Temple est à

la charge de la Ville. En 2017, la remise en état du cadran et des aiguilles a

dû être opérée. Signalons que les représentants de communautés

religieuses se sont approchés du Conseil communal concernant les

difficultés d'entretien de leurs lieux de culte. Des réflexions sont en cours

sur de possibles soutiens.

Le rapporteur de la sous-commission

Cédric Haldimann

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal