name: - Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit-cadre d'engagement annuel de CHF 3'979'900.- dont CHF 1'445'900.- de coûts nets annuels à la charge de la Commune pour le développement de l'accueil extrafamilial

text:
25.021

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit-cadre d'engagement annuel de
CHF 3'979'900.- dont CHF 1'445'900.- de coûts nets annuels à la
charge de la Commune pour le développement de l'accueil
extrafamilial

du 19 mars 2025

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

L'accueil extrafamilial est une question centrale pour nos collectivités et le

Conseil communal, tant il joue un rôle essentiel pour les familles, pour

l'attractivité de notre ville et plus généralement, pour l'économie régionale. Il

conditionne la cohésion sociale et facilite la conciliation entre vies familiale

et professionnelle, en permettant notamment aux femmes, qui portent

encore aujourd'hui la majorité de la charge familiale, de pouvoir s'investir

hors du cadre du foyer. Il contribue de manière importante à l'attractivité

résidentielle en permettant aux familles de s'établir durablement en ayant la

garantie de savoir leur·s enfant·s en sécurité et pris en charge par une

structure préscolaire, puis par une structure d'accueil parascolaire. La

continuité d'une telle prise en charge offre aux familles, outre des bienfaits

en matière de développement de l'enfant ou d'égalité des chances, une

certaine sérénité d'esprit et une tranquillité leur permettant notamment de

s'investir davantage dans une activité professionnelle.

En matière de politique sociale, notre Ville se veut ouverte au changement,

tout en étant à l'écoute des besoins des familles et aux différents modes de

garde des enfants.

[image: image0.png]

page 2

Lors de la séance du Conseil général du 20 juin 2023, votre Autorité a

accepté la motion 23.031 intitulée "Augmentation du taux de couverture

parascolaire".

En parallèle, les travaux liés à la révision de la loi sur l'accueil des enfants

(LAE1) ont été finalisés. Le Grand Conseil a adopté à l'unanimité la troisième

révision (LAE3) le 4 décembre 2024, dont l'entrée en vigueur est prévue au

1er août 2025. Il s'agit d'une loi ambitieuse qui démontre, à tous les échelons

politiques du canton, la volonté de rattraper le retard dans ce domaine.

Le présent rapport a pour objet de vous présenter un état des lieux de la

situation en ville de La Chaux-de-Fonds, tout en proposant une première

étape de mise en œuvre ainsi qu'une vision pour la législature en cours. Il

répond de cette façon à la motion "Augmentation du taux de couverture

parascolaire" acceptée par votre Autorité, ainsi qu'à la volonté de continuer

le développement de l'accueil extrafamilial. Un pas supplémentaire vers une

politique extrafamiliale qui répond aux attentes et besoins. Une fois cette

première phase réalisée, un nouveau rapport vous sera soumis afin

d'assurer la poursuite du développement de l'accueil extrafamilial dans le but

d'atteindre les objectifs fixés par la LAE3, en termes de taux de couverture.

Pour rappel, deux rapports portant sur le développement de l'accueil

extrafamilial ont déjà été présentés à votre Autorité :

- Un rapport d'information relatif à la politique d'accueil extrafamilial

de la Ville, en date du 28 novembre 2011, posant les bases d'une

politique de la jeunesse et permettant ainsi de regrouper les

prestations communales liées au préscolaire et au parascolaire dans

un même service.

- Un rapport d'information relatif à l'accueil extrafamilial en ville de

La Chaux-de-Fonds, en date du 20 octobre 2020. Ce rapport

répondait à un postulat demandant un état des lieux de la situation

d'accueil préscolaire et parascolaire.

1 https://www.ne.ch/autorites/DFDS/SPAJ/accueil-extrafamilial/Pages/politique-

cantonale-et-legislation.aspx

https://www.ne.ch/autorites/DFDS/SPAJ/accueil-extrafamilial/Pages/politique-cantonale-et-legislation.aspx
https://www.ne.ch/autorites/DFDS/SPAJ/accueil-extrafamilial/Pages/politique-cantonale-et-legislation.aspx

page 3

Cadre légal et évolution de l'accueil extrafamilial

En préambule et afin de faciliter la lecture du présent rapport, il convient de

préciser que l'annexe 1 propose un glossaire des termes spécifiques liés à

l'accueil extrafamilial.

En 2010, le peuple neuchâtelois acceptait la Loi sur l'accueil des enfants,

entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Le taux de couverture prévu dans cette

loi se situait à 30% pour l'accueil préscolaire et à 15% pour l'accueil

parascolaire.

En 2014, une révision de la loi était validée avec une augmentation du taux

de couverture subventionné par le Canton à hauteur de 20% pour le

parascolaire; celui concernant le préscolaire restait inchangé, les besoins

étant pratiquement couverts dans l'entier du canton.

L'entrée en vigueur de la LAE2 au 1er janvier 2015 prévoyait d'atteindre le

taux légal fixé à fin 2020. À cette échéance, en ville de La Chaux-de-Fonds,

le taux en préscolaire s'élevait à 26%, tandis que celui du parascolaire se

situait à 19%.

Il est à noter que les taux de couverture précités constituaient des

recommandations et en aucun cas une obligation pour les communes. Il

existe cependant un taux de couverture minimum inscrit dans la LAE : 25%

pour le préscolaire et 8% pour le parascolaire.

Au 31 décembre 2024, la commune de La Chaux-de-Fonds comptait :

 Pour l'accueil préscolaire: 429 places à disposition (344 dans les

11 structures privées subventionnées et 85 places dans les 2

structures communales, représentant un accueil hebdomadaire de

580 enfants).

Le taux de couverture au sens de la LAE se montait à 27%.

 Pour l'accueil parascolaire: 670 places (573 places dans les

structures communales – 11 structures parascolaires et 4 Tables de

midi - complétées par 97 places dans les structures privées

subventionnées, représentant un accueil hebdomadaire de 1073

enfants par semaine).

Le taux de couverture au sens de la LAE se montait à 22%.

page 4

Malgré le nombre de places d'accueil disponibles au sein de la commune,

qu'il s'agisse de l'offre des structures communales ou des structures privées

subventionnées, force est de constater que, malheureusement, toutes les

demandes des familles ne peuvent pas être satisfaites.

Il convient de mentionner ici que d'autres solutions de garde viennent

compléter l'offre de l'accueil extrafamilial proposée par la commune. Malgré

leur rôle important, les places de ces structures ne sont pas prises en compte

dans le taux de couverture au sens de la LAE :

- L'Accueil Familial de Jour (anciennement "Mamans de jour") avec

un accueil en préscolaire et parascolaire significatif, avec au 31

décembre 2024, 18 places en préscolaire et 33 places en

parascolaire. Les familles plaçant leur·s enfant·s en accueil familial

de jour bénéficient d'un soutien financier communal et cantonal.

- Le Foyer de l'Écolier, qui depuis plus de 60 ans, accueille, encadre

et soutient les enfants pour effectuer leurs devoirs en leur proposant

également un goûter et des moments de jeux. 300 places, réparties

dans 13 foyers, sont proposées aux familles quatre après-midi par

semaine, hors vacances scolaires. Le Foyer de l'Écolier ne bénéficie

pas de subventions en lien avec la LAE. La Ville de

La Chaux-de-Fonds apporte un soutien financier annuel à la

Fondation.

- Cela vaut aussi pour d'autres acteur·trice·s locaux·ales qui

proposent à l'intention des enfants des prestations, comme la Villa

Yoyo ou pendant les vacances scolaires, le Passeport-Vacances.

Durant ces mêmes périodes, le Service de la jeunesse complète son

offre en organisant, en plus d'un accueil en structure, des camps de

vacances ou encore d'autres activités à la journée.

page 5

Évolution des places du secteur préscolaire depuis 2014

Pendant plusieurs années, la ville de La Chaux-de-Fonds a proposé un

nombre de places en structures préscolaires adapté à la demande,

permettant ainsi de répondre favorablement aux besoins des familles dans

un laps de temps raisonnable. À ce jour, 84% des places sont proposées par

des structures privées subventionnées.

Le graphisme ci-dessous montre l'évolution du nombre de places à

disposition dans la commune. La diminution des places depuis 2017

s'explique par la fermeture de la crèche du Collège, ces places n'ayant pas

été compensées. Il présente également l'évolution des coûts nets à la charge

de la commune. La hausse des coûts entre 2018 et 2020, alors que le

nombre de places reste stable, s'explique pour 2019 par une baisse du taux

d'occupation dans les crèches communales ; les charges fixes revenant à la

charge la commune. Pour 2020, suite à la COVID-19, les montants non

facturés aux parents, notamment pendant le confinement, ont été

compensés par la Ville.

Gaphique 1. Évolution des places en préscolaire et des coûts nets à la charge de la

commune entre 2014 et 2024

[image: image1.png]

page 6

Évolution des places du secteur parascolaire depuis 2014

Les structures d'accueil parascolaire ont connu un développement rapide

dès 2011, avec l'ouverture de lieux d'accueil dans toute la ville, afin de

répondre à la demande croissante des familles et d'atteindre le taux

recommandé par la LAE2 de 20% à fin 2020.

Le graphisme suivant montre l'évolution des places en structures

parascolaires communales, ainsi que les coûts nets à la charge de la

commune entre 2014 et 2024. À noter que l'absence de création de

nouvelles places entre 2015 et 2017 s'explique par les difficultés financières

rencontrées par la Ville durant ces années-là. La hausse des coûts entre

2015 et 2016 s'explique par l'augmentation du taux d'occupation des

structures parascolaires communales (ouverture des places en cours

d'année, taux d'occupation plus faible en 2015 qu'en 2016 et de ce fait,

augmentation du personnel et des frais pour l'accueil d'un plus grand nombre

d'enfants). Entre 2019 et 2020, l'augmentation est due à la compensation

par la commune des coûts non facturés aux parents suite à la COVID-19, et

à la baisse du taux d'occupation, les frais fixes restant à la charge de la Ville.

Graphique 2. Évolution des places en structures parascolaires communales et des

coûts nets à la charge de la commune entre 2014 et 2024

[image: image2.png]

page 7

État du taux de couverture extrafamilial et nombre d'enfants en
liste d'attente à La Chaux-de-Fonds

Préscolaire

Le taux de couverture en préscolaire est calculé selon la définition de la loi,

à savoir "le nombre de places d'accueil offertes pour 100 enfants de la classe

d'âge concernée", soit de 0 à 4 ans pour le préscolaire. Il est important de

préciser qu'une place peut être utilisée par plusieurs enfants. Le Canton

estime qu'en moyenne une place est utilisée par deux enfants. Les structures

privées subventionnées répondant aux exigences de la LAE sont comprises

dans ce taux.

Aucune projection du besoin par quartier n'a été effectuée. Le choix d'une

structure préscolaire ne dépend pas uniquement de la domiciliation des

parents. Elle peut dépendre, par exemple, du lieu de travail. Contrairement

au secteur parascolaire, le seul critère obligatoire pour avoir droit aux

subventions, est d'être domicilié·e dans le canton. Actuellement, les parents

rencontrent, comme pour le secteur parascolaire, des difficultés pour obtenir

une place. Fin 2024, le nombre d'enfants en attente d'une place a

légèrement baissé, s'élevant malgré tout à 78 enfants, ce qui reste un chiffre

significatif.

Le tableau ci-dessous fait état de l'évolution des attentes prioritaires dans le

secteur depuis 2022. Les attentes prioritaires sont les demandes pour

lesquelles les parents répondent aux critères déterminés par la législation

cantonale.

Graphique 3. Évolution des attentes au secteur préscolaire pour l'entier des

structures subventionnées en ville de La Chaux-de-Fonds

[image: image3.png]

page 8

Parascolaire

Le taux de couverture est obtenu en recensant le nombre d'enfants

scolarisés de la 1ère à la 8ème année d'école obligatoire, rapporté au nombre

de places proposées. Les structures privées subventionnées répondant aux

exigence de la LAE sont comprises dans ce taux.

Ce graphique recense le nombre d'enfants en attente prioritaire pour une

place en accueil parascolaire. Il met en exergue le nombre conséquent de

familles ne disposant pas de moyens de garde depuis le mois d'août 2024.

Le nombre d'enfants en attente d'une place se montait alors à 282. Les

attentes restent élevées pour trois jours en particulier : lundi, mardi et jeudi

(périodes de midi et après-midi).

Graphique 4. Nombre d'attentes par jour et par période en structures parascolaires

communales (31 août 2024)

Étant donné que la demande annuelle continue de croître à un rythme

supérieur à l'offre de places, il est actuellement impossible de réduire la liste

d'attente. L'une des explications à cette situation est la modification des

mœurs de vie, découlant notamment de l'obligation économique de travailler

pour les deux parents mais aussi, de l'augmentation des familles

monoparentales, impliquant des besoins de garde accrus.

[image: image4.png]

page 9

Une étude menée en 2018 par la Fondation pour l'accueil de jour des

enfants/Vaud (FAJE) relève que l'augmentation de la demande va se

poursuivre "en raison d'une évolution démographique, mais aussi sociétale:

le fait de fréquenter une structure d'accueil de jour devient de plus en plus la

norme pour les enfants. En outre, celles et ceux qui ont fréquenté ces

structures (préscolaires et/ou parascolaires) étant enfants auront d'autant

plus ce réflexe lorsqu'ils seront parents." Bien que cette étude concerne le

canton de Vaud, les constats émis peuvent être appliqués par analogie à

notre canton.

Jusqu'à présent, la différence de taux de couverture légal recommandé entre

le préscolaire et le parascolaire (30% vs 20%) engendrait une problématique

au moment du passage du préscolaire au parascolaire; de nombreux enfants

de 4 ans ne disposant pas d'une place en parascolaire. Cette situation pourra

être corrigée, d'une part, par l'alignement des taux de couverture dans la

nouvelle LAE3, et d'autre part, par le rapprochement des taux de couverture

effectifs pour La Chaux-de-Fonds, grâce au développement des places

prévues, à savoir : 30% pour le secteur préscolaire et 29% pour le secteur

parascolaire.

page 10

État de situation de l'accueil parascolaire par quartier et besoins

En décembre 2024, le taux de couverture pour l'ensemble de la commune

s'élevait à 22%, avec 670 places proposées en structures parascolaires

communales et privées subventionnées. Les enfants étant scolarisés selon

leur lieu d'habitation et, de ce fait, attribués à une structure parascolaire

proche du collège, il est possible d'anticiper les besoins par quartier, selon

l'âge actuel des enfants (en 2024).

Partant de ce principe, quatre secteurs/quartiers ont été définis en lien avec

les structures d'accueil :

 Quartier des Foulets

 Quartier de Bellevue

 Quartier de la Charrière

 Quartier des Forges

Pour chacun de ces quartiers, le nombre d'enfants entre 4 et 12 ans a été

recensé. Une projection a été effectuée à échéance de deux et quatre ans

afin de planifier les besoins à venir en matière de places d'accueil

parascolaire.

Graphique 5. Projection du nombre d'enfants entre 4 et 12 ans par quartier en 2024,

2026 et 2028

[image: image5.png]

page 11

Les tableaux ci-dessous présentent l'analyse par quartier sur la base des

données actuelles. Il apparaît que la répartition entre les quartiers est inégale

et que les taux de couverture varient fortement. Cette différence peut être

expliquée en partie par les opportunités liées à des locaux vacants

permettant d'ouvrir des structures d'accueil parascolaire et, une

concentration de familles plus ou moins importante selon les quartiers.

La problématique rencontrée en matière de disponibilité de locaux adaptés

à l'accueil des enfants persiste à l'heure actuelle, tant pour l'accueil

préscolaire que parascolaire. Les normes en termes de surface nécessaire,

de luminosité, ou encore de sécurité pour l'accueil des enfants sont pointues,

nécessitant le plus souvent des adaptations pour de potentiels lieux

d'accueil.

Quartier des Foulets

Quartier Structures

(données 2024)

Taux de

couvertur

e

2024

Nb de

places

2024

Nb

d'enfants

4-12 ans

Nb

d'enfants

en attente

Foulets

Abraham-Robert 67 (37)

18.37%

151

822

37

Crêtets 91 (40)

Fantaisie 4 (42)

Tables de midi Foulets (32)

Pour ce quartier, seule la structure de Crêtets 91 est en mesure de proposer

l'ouverture de nouvelles places, avec une offre actuelle au nombre de 40 et

une capacité d'accueil maximale de 57.

Cas particulier Crêtets 91

Depuis août 2021 et en raison de travaux de construction, la Ville avait

déplacé temporairement la structure parascolaire de Fantaisie dans un

bâtiment situé à la rue des Crêtets 91. Ce bien-fonds appartient au Canton

qui a accepté de le mettre à disposition du Service de la jeunesse via la

Caisse de pensions du Canton de Neuchâtel (CPCN) durant les travaux.

Dès le mois d'août 2024, la structure de Fantaisie 4 a ouvert ses portes dans

de nouveaux locaux et offre 42 places au quotidien. La demande étant

toujours supérieure à l'offre, et afin de répondre au mieux aux besoins des

familles, un accord temporaire a été trouvé avec le Canton ; un bail à loyer

limité jusqu'à fin 2026 a été établi.

page 12

Il est à mentionner que le personnel engagé pour cette structure est au

bénéfice de contrats à durée maximale jusqu'au 31.12.2026 (2.895 EPT).

Les montants supplémentaires pour l'ouverture de ces places sont intégrés

au budget 2025.

Quartier de Bellevue

Quartier Structures

(données 2024)

Taux de

couverture

2024

Nb de

places

2024

Nb

d'enfants

4-12 ans

Nb

d'enfants

en attente

Bellevue

Crêt 18 (35)

17.06% 109 639 59
Manège 19 (48)

Tables de midi Promenade

(26)

L'essor immobilier rapide du quartier des Cerisiers et de l'Orée du Bois a

attiré de nombreuses familles, exerçant une forte pression sur les collèges

et sur les structures d'accueil.

Quartier de la Charrière

Quartier Structures

(données 2024)

Taux de

couvertur

e

2024

Nb de

place

s

2024

Nb

d'enfants

4-12 ans

Nb

d'enfants

en attente

Charrière

Charrière 2bis (42)

26.58 %

215

809

74

Doubs 34 (41)

L'Annexe (40)

Tables de midi Charrière (26)

Tables de midi Serre 12 (24)

Esplanade (privé -24)

Arc-en-Ciel (privé – 18)

Ce quartier dispose de nombreuses structures d'accueil, avec un taux de

couverture supérieur aux recommandations actuelles.

page 13

Quartier des Forges

Quartier Structures Taux de

couverture

2024

Nb de

places

2024

Nb

d'enfants

4-12 ans

Nb

d'enfants

en attente

Forges

Numa-Droz 177 (36)

30.09%

195

648

112

Temple-Allemand 111 (64)

Beau-Temps 8 (40)

Rainbow (privé – 23)

La Collégiale (privé – 32)

Cette partie de la ville, même avec le taux de couverture le plus élevé, a le
nombre d'enfants en attente le plus important.

page 14

Mise en œuvre de la LAE3

L'entrée en vigueur de la LAE3 est prévue au 1er août 2025. Le REGAE qui

définit l'application de la LAE3 n'a pas encore été publié officiellement. Tous

les chiffres et les montants concernant la LAE3 sont une projection basée

sur les chiffres prédéfinis dans la loi votée en décembre 2024, ainsi que sur

les informations reçues par le SPAJ.

Le tableau ci-dessous présente les principales adaptations liées à la révision

de la loi. Il est précisé qu'il y a une modification des regroupements pour le

parascolaire entre la LAE2 et LAE3.

- LAE2 : le para 1 regroupe les enfants de la 1ère à la 4ème année, le

para 2 de la 5ème à la 8ème année.

- LAE3 : le para 1 regroupe les enfants de la 1ère à la 6ème année, le

para 2 de la 7ème à la 8ème année.

 Préscolaire Parascolaire

LAE2 LAE3

(prévision)

LAE2 LAE3

(prévision)

Taux de couverture Recommandation 30% 35% 20% 35%

Taux d'encadrement

1 adulte pour…enfants
Obligation

0-18 mois   1 pour 5 1 pour 4

19-24 mois  1 pour 5 1 pour 6

25-36 mois  1 pour 8 1 pour 6

37-48 mois  1 pour 8 1 pour 8

Para 1    1 pour 12 1 pour 12

Para 2    1 pour 18 1 pour 15

Temps hors

présence enfants
Obligation Néant 5% Néant 5%

Prix journée brut Obligation

CHF 115.-

CHF 127.-

CHF 75.-

(para 1)

CHF 60.-

(para 2)

CHF 88.50

Part canton / fonds  27% 28% 22% 24%

Grille salariale Obligation Néant
Nouveau en

annexe
Néant

Nouveau en

annexe

L'ensemble des modifications ayant un caractère obligatoire pourra être mis

en place dès la date de l'entrée en vigueur de la LAE3. S'agissant du taux

page 15

d'encadrement des enfants imposé, son application nécessitera une

augmentation du personnel de 1.65 EPT dès la rentrée d'août 2025.

Dans le but de continuer le développement des places et de tendre vers les

taux de couverture recommandés par le Canton, un objectif a été défini pour

l'horizon de la fin 2028. Le nombre envisagé de places à créer se monte à :

- 50 places pour l'accueil préscolaire

- 180 places pour l'accueil parascolaire

Des budgets prévisionnels et une planification sont proposés sous le

chapitre "Conséquences sur les finances", pour la mise en œuvre du

développement de ces places.

Développement du secteur préscolaire

Dans ce secteur et afin d'atteindre l'objectif défini, il s'avère nécessaire de

créer 50 places, réparties entre les structures privées subventionnées et

l'ouverture d'une nouvelle structure communale. Pour ce faire, il s'agira de

trouver des locaux adaptés ainsi que le personnel éducatif formé pour

encadrer les enfants accueillis et de travailler étroitement avec les structures

privées ; la volonté étant de développer le maximum de places dans les

infrastructures déjà existantes.

Une première étape, visant à s'approcher de cet objectif, a été engagée dès

le mois de février 2025 à la crèche de la Ferme Gallet. Elle dispose

dorénavant de 10 places supplémentaires, subventionnées par le Canton.

Cette crèche, qui accueillait jusqu'alors 25 enfants par jour, a pu en raison

de la surface à disposition augmenter sa capacité d'accueil, tout en

maintenant l'ambiance conviviale et familiale de la structure, aspects

fortement appréciés et recherchés par les familles. Cette augmentation du

nombre de places a nécessité du personnel supplémentaire à hauteur de

3.11 EPT. Les montants supplémentaires pour l'ouverture de ces places sont

intégrés au budget 2025.

Contrairement aux structures parascolaires, la localisation des crèches n'est

pas tributaire d'une nécessaire proximité avec les écoles. En revanche, tout

comme au parascolaire, d'autres critères sont pris en compte : la qualité de

l'environnement direct, l'accès facilité en transports publics, ou encore les

activités d'intérêt disponibles pour les enfants.

page 16

Développement du secteur parascolaire

Comme indiqué pour atteindre l'objectif fixé, 180 places doivent être créées.

Certains quartiers sont relativement bien couverts mais nécessitent, malgré

tout, de faire l'objet d'une attention particulière selon les demandes effectives

des familles. La répartition des places sera déterminée au moyen des

données provenant des inscriptions pour la rentrée scolaire 2025-2026.

Il est à relever que la demande d'accueil pour les enfants de 7ème et 8ème

années représentent 18% des demandes totales pour l'entier de la ville. Ce

chiffre montre qu'un développement des Tables de midi est une opportunité

pour atteindre nos objectifs et libérer des places dans les autres structures

pour l'accueil des enfants de la 1ère à la 6ème  année. Une collaboration accrue

avec le Foyer de l'Écolier sera mise en place.

À ce jour, des prévisions concernant de nouveaux lieux d'accueil ne peuvent

être proposées sans une analyse plus approfondie. Dans un souci

d'économicité, la recherche de locaux dans des lieux existants, adaptés,

proches ou dans les écoles, sera priorisée. Cependant, les collèges étant

pleinement occupés et les locaux libres proches des écoles étant rares, la

piste de nouvelles constructions ou d'agrandissements sera également

étudiée en étroite collaboration avec l'École obligatoire. En cas de nouvelles

constructions, les frais à engager ne sont pas pris en compte dans ce

rapport.

L'augmentation de places dans le secteur parascolaire impacte également

l'organisation en termes de ressources humaines. Pour le secteur

administratif, qui travaille pour l'ensemble des secteurs du Service de la

jeunesse (préscolaire, parascolaire, animation socioculturelle), une

augmentation de 0.5 EPT s'avère nécessaire afin de continuer la mission qui

lui incombe, à savoir : l'élaboration des plannings d'accueil, le suivi des

capacités contributives des parents, l'émission des factures ou encore

l'accueil au guichet.

page 17

Motion 23.031 "Augmentation du taux de couverture
parascolaire"

Le présent rapport répond à la demande de la motion de continuer le

développement de l'accueil extrafamilial afin de répondre aux attentes et

besoins des familles.

Le nombre de places à créer a été défini sur la base de perspectives réalistes

en termes d'ouverture de places, ainsi que des besoins actuels des familles,

dans la mesure où une place peut être utilisée par plusieurs enfants. Il y a

lieu de rappeler également que ce taux ne comprend pas les places

proposées par l'Accueil Familial de Jour et le Foyer de l'Écolier.

Avec le développement des nouvelles places, le taux de couverture

avoisinera les 30% dans les secteurs préscolaire et parascolaire.

Un chiffrage a été effectué pour un taux de 35% selon les recommandations

de la LAE3, il s'agirait de créer 460 places. Les coûts annuels se monteraient

à CHF 11'700'000.-, dont CHF 3'700'000.- à la charge de la Commune. Cette

variante, allant au-delà des besoins actuels en termes d'accueil, n'a pas été

retenue pour cette première étape.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport du développement de l'accueil extrafamilial s'inscrit dans

les lignes fixées par le programme de législature 2024-2028, comme le

relève le chapitre "Des rencontres en ville, une ville de rencontres". L'accueil

extrafamilial est un des principaux défis de ce dernier. Il favorise l'égalité des

chances, renforce l'attractivité de la ville, permettant ainsi aux familles de

mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

page 18

Conséquences sur les finances

Les remarques suivantes sont à prendre en compte pour les budgets

présentés :
- Les budgets prévisionnels sont annuels. Les tarifs pris en compte

sont ceux prédéfinis dans la nouvelle loi LAE3 (se référer à
l'annexe 2).

- Le taux d'occupation est estimé à 95% pour le préscolaire et à 85%
pour le parascolaire. Les périodes entre 08h15-11h45 et
13h30-15h15 sont moins remplies que les autres, une grande partie
des enfants étant à l'école. Cela a donc une incidence sur le taux
d'occupation des structures parascolaires. Cependant, les calculs
sont basés sur un taux d'occupation à 100%.

- Les EPT du personnel éducatif sont calculés selon le taux
d'encadrement obligatoire défini dans la LAE3. Une projection a été
établie sous le chapitre "Conséquences sur les ressources
humaines".

- Les frais de fonctionnement regroupent les frais de repas, les loyers
et le matériel d'exploitation. Les frais de loyer sont calculés sur la
base de loyers actuels pour des lieux ayant une capacité d'accueil
similaire.

- Les montants pour la part parentale sont basés sur la moyenne en
ville de La Chaux-de-Fonds pour le mois de décembre 2024 (se
référer à l'annexe 2).

- Les subventions cantonales proviennent du "Fonds pour les

structures d'accueil extrafamilial" (canton / employeurs).

- Il n'existe pas de subvention fédérale pérenne, uniquement un

programme d'impulsion pour l'ouverture de nouvelles places limité

dans le temps. Ce dernier a été prolongé jusqu'au 31 décembre

2026 (selon information reçue le 29 janvier 2025). Vu l'incertitude de

la poursuite du programme, aucun montant n'a été pris en compte

pour établir le budget prévisionnel.

page 19

Budgets prévisionnels

Un budget prévisionnel a été établi pour chaque secteur, vous trouvez ci-

dessous trois tableaux:

1. Budget pour 50 places en préscolaire

2. Budget pour 180 places en parascolaire (dont 30 places en

Tables de midi)

3. Budget global pour l'ouverture des 230 places

Les calculs prennent en compte le scénario où l'ensemble des places devrait

être ouvertes dans des structures communales. Le développement des

places se fera prioritairement dans les structures existantes, qu'elles soient

communales ou privées. Le montant des coûts nets est le montant à la

charge de la Commune.

Dépenses

Charges de personnel 1'876'000CHF

Frais de fonctionnement 402'000CHF

Total dépenses 2'278'000CHF

Recettes

Participation parentale 951'000CHF

Subvention cantonale 672'000CHF

Subvention fédérale -

Total recettes 1'623'000CHF

Coûts nets (recettes-dépenses) 655'000CHF

Budget parascolaire - 150 places para + 30 places TM

Dépenses

Charges de personnel 1'434'300CHF

Frais de fonctionnement 267'600CHF

Total dépenses 1'701'900CHF

Recettes

Participation parentale 500'600CHF

Subvention cantonale 410'400CHF

Subvention fédérale -

Total recettes 911'000CHF

Coûts nets (recettes-dépenses) 790'900CHF

Budget préscolaire - 50 places supplémentaires

page 20

L'objectif pour l'ouverture des 230 places est fixé à fin 2028. Dès 2029,

l'augmentation annuelle nette à charge de la Ville se montera à

CHF 1'445'900.-.

Planification annuelle 2026-2028

Ci-dessous, une planification annuelle pour l'ouverture des places prévues

est présentée. Les coûts bruts effectifs prennent en compte pour le

préscolaire une ouverture au 1er janvier, et pour le parascolaire, une

ouverture à la rentrée scolaire.

Année 2026

Échéance Ouvertures

Coûts bruts

effectifs CHF

2026

Coûts bruts

annuels CHF

dès 2027

Fin 2026
Préscolaire 12 places 408'500.- 408'500.-

Parascolaire 60 places 441'900.- 759'400.-

Total coûts bruts effectifs 2026 850'400.-

Total coûts bruts annuels dès 2027  1'167'900.-

Recettes (subventions/part parentale) 533'400.- 759'600.-

Coûts nets à la charge de la Ville en 2026 317'000.-

Coûts nets à la charge de la Ville dès 2027  408'300.-

Dépenses

Charges de personnel 3'310'300CHF

Frais de fonctionnement 669'600CHF

Total dépenses 3'979'900CHF

Recettes

Participation parentale 1'451'600CHF

Subvention cantonale 1'082'400CHF

Subvention fédérale -

Total recettes 2'534'000CHF

Coûts nets (recettes-dépenses) 1'445'900CHF

Budget global accueil extrafamilial

page 21

Année 2027

Échéance Ouvertures

Coûts bruts

effectifs CHF

2027

Coûts bruts

annuels CHF

dès 2028

Ouverture des places en 2026 1'167'900.- 1'167'900.-

Fin 2027 Parascolaire 60 places 316'400.- 759'300.-

Total coûts bruts effectifs 2027 1'484'300.-

Total coûts bruts annuels dès 2028  1'927'200.-

Recettes (subventions/part parentale) 985'000.- 1'300'600.-

Coûts nets à la charge de la Ville en 2027 499'300.-

Coûts nets à la charge de la Ville dès 2028  626'600.-

Année 2028

Échéance Ouvertures

Coûts bruts

effectifs CHF

2028

Coûts bruts

annuels CHF

dès 2029

Ouverture des places en 2026 1'167'900.- 1'167'900.-

Ouverture des places en 2027 759'300.- 759'300.-

Fin 2028
Préscolaire 38 places 1'293'400.- 1'293'400.-

Parascolaire 60 places 316'400.- 759'300.-

Total coûts bruts effectifs 2028 3'537'000.-

Total coûts bruts annuels dès 2029  3'979'900.-

Recettes (subventions/part parentale) 2'218'400.- 2'534'000.-

Coûts nets à la charge de la Ville en  2028 1'318'600.-

Coûts nets à la charge de la Ville dès 2029  1'445'900.-

page 22

Conséquences sur les ressources humaines

L'augmentation du nombre de places en structures préscolaires et

parascolaires, comme mentionné précédemment, requiert l'engagement de

personnel éducatif, administratif et de conciergerie. Une projection pour le

taux d'encadrement a été établie en prenant la répartition actuelle des

différentes tranches d'âge.

Les taux d'encadrement ont été établis à l'aide d'un tableau transmis par le

SPAJ. L'estimation montre, une fois l'objectif atteint (dès 2029 selon la

planification), une augmentation de 30.5 EPT, répartie selon les tableaux ci-

dessous.

À noter que pour le préscolaire, la personne en charge de la conciergerie

s'occupe également de toute l'intendance y afférente, à savoir : préparation

des biberons, bouillies, repas, service, vaisselle. S'agissant du secteur

administratif, l'ensemble des EPT est comptabilisé au secteur parascolaire.

Secteur préscolaire

 50 places supplémentaires
1 structure

Fonctions EPT

Educateur·trice responsable  1

Educateur·trice  12

Concierge (+intendance) 1

Total  14

Secteur parascolaire
 180 places supplémentaires

150 places en para + 30 places TM
2 structures

Fonctions EPT

Secteur administratif 0.5

Educateur·trice responsable  1.5

Educateur·trice  14

Concierge 0.5

Total  16.5

page 23

Collaboration intercommunale

Depuis de nombreuses années, les communes du canton collaborent dans

la réflexion et la mise en application de la loi, sous l'égide du SPAJ. Plusieurs

commissions sont en place et se rencontrent plusieurs fois par année pour

une application cohérente de la loi et l'amélioration constante des directives.

On peut citer la CDC-SA, qui regroupe les directeurs communaux

responsables de l'accueil extrafamilial, ou encore la commission

intercommunale VCC (validation des capacités contributives). Le règlement

cantonal d'application (REGAE) permet une uniformité dans les pratiques et

l'établissement de lignes directrices.

Un autre aspect à mentionner en matière de collaboration porte sur un

programme informatique de traitement des inscriptions. Quatre communes

utilisent dorénavant une plateforme informatique Gelore-GECO4 ADV, pour

toutes les inscriptions en structure parascolaire. Ce nouvel outil permet aux

familles de gérer et modifier leur inscription en ligne. Du côté du Service de

la jeunesse, cela facilite le traitement des demandes, tout en réduisant

l'utilisation du papier. Cette plateforme permet également de gérer les

inscriptions de certaines activités du secteur de l'animation socioculturelle

(camps, Mercredivertissements, …).

À ce jour, il n'est pas envisagé d'utiliser ce programme dans les structures

préscolaires, le programme ne répondant actuellement pas aux besoins

spécifiques de ce secteur.

Liens avec le projet Capitale culturelle

Néant.

Éléments relatifs au développement durable

En matière de développement durable dans l'accueil extrafamilial, trois axes

ont été définis, qui continueront d'être appliqués :

1. Le développement de places supplémentaires se fait en priorité au

sein d'infrastructures existantes, en évitant ainsi l'utilisation de

nouvelles matières premières. Pour l'aménagement des structures,

une priorité est mise pour l'utilisation de mobilier et matériel éducatif

de seconde main, dès que cela est possible.

page 24

2. La collaboration avec l'entreprise Cinq Sens Sàrl permet de garantir

une alimentation équilibrée faite maison, variée, de saison, avec des

produits majoritairement régionaux. La sensibilisation à l'importance

de l'alimentation et du gaspillage alimentaire, permettent de

développer des habitudes saines, dès le plus jeune âge.

3. Une vigilance spécifique à l'environnement et à l'écologie est mise

en place au quotidien par des gestes simples, comme le tri des

déchets et le recyclage, l'utilisation en tout temps de la vaisselle

réutilisable, les déplacements à pied, ou encore le réemploi de

matériel ou d'emballages pour la fabrication de bricolage.

Préavis de la commission

Ce rapport a été soumis à la Commission de la jeunesse qui l'a préavisé à

l'unanimité des membres présent·e·s, avec 8 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention, lors de sa séance du 13 mars 2025.

En conclusion

Par le présent rapport, le Conseil communal souhaite présenter, dans toute
sa complexité, la thématique de l’accueil extrafamilial et les enjeux qui
attendent notre commune pour continuer le développement d'une politique
d'accueil extrafamilial à la hauteur des attentes de la population.

En comparaison avec les pays européens, la Suisse a du retard dans le
domaine de l’accueil extrafamilial. Nous pouvons regretter qu'il n'existe pas
de financement pérenne de la part de la Confédération et, que l'unique
soutien par le programme d'impulsion soit remis en cause. Le coût de
l'accueil est porté majoritairement par les familles et les communes. Notre
canton se classe parmi les cantons les plus avantageux financièrement pour
les familles et cet avantage doit perdurer. Malgré un manque de volonté
fédérale, nous devons continuer à nous investir pour ce domaine essentiel.

Le vote de la révision de la LAE3 en décembre dernier par le Grand Conseil
démontre la volonté de notre canton, de se doter d'une politique familiale
ambitieuse et répondant aux besoins des familles. Nous partageons cette
vision d'une société moderne, qui vise à favoriser l'égalité des chances et
une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Au-delà de
cette dimension, une collectivité publique de l'importance de La
Chaux-de-Fonds, qui veut renforcer son attractivité auprès des employeurs
et des familles prêtes à s'y installer, doit continuer à investir pour proposer
une offre d'accueil extrafamilial adaptée, de qualité, tout en respectant au

page 25

mieux les contraintes financières qui sont les siennes.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous. Nous vous

demandons également de procéder au classement de la motion 23.031

"Augmentation du taux de couverture parascolaire".

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Thierry Brechbühler Floriane Mamie

Annexes :

- 1. Glossaire des termes spécifiques liés à l'accueil extrafamilial

- 2. Financement de l'accueil extrafamilial

- 3. Grille salariale – LAE3

page 26

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu la loi sur l'accueil des enfants (LAE) du 4 décembre 2024

arrête:

Article premier.

Un crédit-cadre d'engagement annuel de CHF 3'979'900.- est accordé au

Conseil communal pour le développement de l'accueil extrafamilial.

Art. 2

Les recettes (subventions et part parentale) viendront en déduction.

Art. 3

Ce crédit figurera aux chapitres Accueil parascolaire et Accueil préscolaire.

Art. 4

Une première augmentation de 1.65 EPT dès le 01 août 2025 est accordée

au service Accueil parascolaire.

Art. 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 3 avril 2025.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron


Rapport

text:
Rapport d’information du Conseil communal

relatif à la modification de l’article 7.1 du plan spécial (plan
d'extraction) de la carrière de la Combe-des-Moulins

(du 17 février 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Votre Conseil avait adopté, le 11 mai 2011, le plan d'extraction (plan

spécial) de la carrière de la Combe-des-Moulins. La mise à l'enquête qui

avait eu lieu du 12 août au 14 septembre 2011 avait suscité l'opposition

d’un voisin direct de la carrière. Une séance de conciliation avait eu lieu le

18 juin 2012 et n'avait pas abouti.

A l'issue de cette séance, des discussions ont été entamées entre les

opposants et les propriétaires de la carrière. Une convention a été signée

le 23 mai 2013 afin de permettre le retrait de l’opposition moyennant une

série de conditions.

Le Service cantonal de l'aménagement du territoire, qui est l'autorité de

surveillance pour les carrières et de sanction pour le plan d'extraction, a

rencontré à plusieurs reprises les deux parties et a échangé de multiples

courriers avec elles. Un accord écrit a finalement été trouvé le 22 mai 2015

pour la procédure. Celle-ci nécessite une modification mineure du

règlement du plan spécial "Combe-des-Moulins" (article 7.1), objet du

présent rapport.

page 2

Rappel des phases d’extraction et de remblayage

L’extension de la carrière de la Combe-des-Moulins prévoit d’exploiter les

calcaires en profondeur, en-dessous du fond actuel de l’exploitation, sur

une épaisseur d'environ 35 mètres. La zone d’extraction est entièrement

englobée dans le périmètre de l’actuelle exploitation. Il n’y a donc pas

d’emprise sur les terrains voisins.

Ainsi, le nouveau plan d'extraction prévoyant d'exploiter les calcaires en

profondeur permet un volume exploitable représentant environ 900'000 m
3

et pérennisant la poursuite de l’exploitation durant encore 18 à 20 ans. A

noter qu’aucune installation de la carrière ne sera modifiée.

Il est prévu d'exploiter l'extension en 6 étapes d’environ 3 ans chacune, en

partant de l’extrémité est de la carrière actuelle et en revenant vers l’ouest.

Les remblayages débuteront durant l’exploitation de l’étape 1 d’extraction,

soit dès que des volumes seront disponibles pour comblement, depuis le

coin nord de la carrière. Les comblements seront poursuivis au fur et à

mesure de l’avancement de l’exploitation.

Un volume de matériaux d’environ 2'500’000 m
3
 (y.c. extension de

900'000 m
3
) pourra être remblayé dans cette carrière, à raison de 50'000 à

60'000 m
3
 par an. A la fin de l'exploitation, après remblayage, le site

redeviendra zone agricole.

Contenu de l’accord entre l’exploitant de la carrière et les
voisins directs

Du fait qu’il s’agit d’un accord privé entre l’exploitant et le voisin ayant fait

opposition au projet de septembre 2011, il n’est pas possible de

transmettre à votre Conseil une copie de cet accord.

Dans les grandes lignes, celui-ci prévoit les modalités suivantes :

- Procédure d'avertissement lors des tirs de mines.

- Procédure de constatation et de dédommagement d'éventuels

dégâts à la maison provoqués par les tirs de mines.

- Respect des limites foncières quant aux phases d’extraction et de

remblayage.

- Mesures de sécurité liées à l’exploitation de la carrière

page 3

Procédure

Afin de pouvoir achever la procédure du plan spécial (plan d'extraction), il

est nécessaire d'élaborer un rapport d'information à votre intention pour

modifier l'article 7.1 du règlement du plan spécial.

Ce rapport d'information ne nécessite par contre pas de nouvelle mise à

l'enquête publique car cette modification est considérée comme mineure

selon l'article 95 alinéa 2 de la loi cantonale d'aménagement du territoire :

2
 Dans les cas de modification de minime importance ne portant aucun

préjudice aux propriétaires voisins et après avoir consulté le service, le

Conseil communal modifie le plan sans nouvelle mise à l'enquête; il en

informe le Conseil général.

La modification figure en italique dans l’article 7 du règlement :

Article 7 : Modalités du remblayage

1 Les étapes de remblayage planifiées pour combler les zones exploitées

sont définies à titre indicatif sur le plan des étapes de remblayage. Le

rythme de remblayage prévu est de l'ordre de 50'000 à 60'000 m
3
/an de

remblai foisonné. Le terme du remblayage de la gravière est prévu à

l'horizon 2040 - 2050. Chaque étape doit faire l’objet d’un permis d’exploiter

à déposer auprès des autorités compétentes. Le remblayage se fait

toutefois en priorité du côté Nord/Est, bien-fonds 1080, et ce conformément

à la convention privée du 23 mai 2013.

Préavis

La commission intercommunale d’aménagement du territoire a donné un

préavis positif lors de sa séance du 14 janvier 2016.

Le chef du Département du développement territorial et de l'environnement

a quant lui donné son préavis positif le 21 janvier 2016.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Néant

Conséquences sur les finances

Néant

page 4

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

Néant

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte de ce rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

Annexes :

- 1 plan étape remblayage plan et coupe

- 1 plan étape extraction plan et coupe

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document [29.71Ko]

text:
Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastères de M. Didier Berberat

Composition :

• M. Patrick Erard (écologie et liberté);
• Mme Ariane Pizzolon (parti socialiste);
• Mme Valérie Schweingruber (parti libéral, rapporteure).

La sous-commission a siégé le lundi 2 avril 2001 de 8h30 à 17h00.

ECOLE ENFANTINE ET PRIMAIRE

La journée a débuté par une discussion qui a réuni les intervenants
suivants :

• M. Didier Berberat, Conseiller communal,
• Mme Francine Liechti, Directrice de l'école enfantine,
• M. Jean-Luc Kernen, Directeur de l'école primaire,
• M. Michel Prétôt, Administrateur de l'école enfantine,
• Mme Viviane Houlmann, Sous-Directrice de l'école primaire,
• Les membres de la sous-commission des comptes.

M. Jean-Luc Kernen commence par un bref exposé de la situation de
l'école primaire. Les enseignants rencontrent déjà à ce niveau quelques
problèmes de type socio-éducatifs. La violence est présente à l'école
primaire, même si la situation n'est pas identique chaque année.
L'année 1999 a par exemple été marquée par quelques épisodes de
violence, alors que l'année 2000 a été plus calme. Pour M. Jean-Luc
Kernen, il n'est pas possible d'aborder le problème de la violence par
des généralités. Chaque situation mérite d'être examinée au cas par
cas.

L'école primaire a dû renforcer son personnel, dans la mesure où le
nombre d'élèves a augmenté. Ainsi, dès janvier 2001, ce sont trois
personnes qui fonctionnent au Service socio-éducatif. Celui-ci réunit
désormais Mme Francine Ruegg, M. Pierre-Yves Blanc et M. Laurent
Develey. Ce renforcement était nécessaire car le nombre de problèmes
à gérer était trop important pour deux assistants scolaires. S'agissant
des effectifs des classes, le nombre moyen d'élèves par classe se monte
à 18,2. M. Jean-Luc Kernen considère qu'il s'agit là d'un chiffre normal,
qui peut être encore géré, d'un point de vue pédagogique.

 2

S'agissant de l'harmonisation des horaires scolaires, M. Jean-Luc
Kernen insiste sur le fait que les horaires différenciés sont des atouts
sur le plan pédagogique. Cela permet de fonctionner par demi-classe,
ce qui représente un avantage. Ces horaires différenciés sont gênants
d'un point de vue social, mais utile d'un point de vue pédagogique.
L'école primaire n'a donc pas envie d'y renoncer pour l'instant.

M. Jean-Luc Kernen aborde ensuite le problème des écoles enfantine et
primaire d'Esplanade, situés dans le quartier du même nom. Il s'agit
d'un quartier particulier, dont la configuration est peu propice au bon
fonctionnement de l'école. Dès lors, un déménagement des classes
enfantine et primaire est envisagé au Collège des Arts et Métiers, à la
place des Marronniers, qui va être partiellement libéré par le secteur
automobile du CIFOM, d'ici 2003.

M. Jean-Luc Kernen insiste sur le fait que son cahier des charges est
extrêmement fourni et qu'il lui est impossible de remplir à satisfaction
toutes ses missions. Un aide-préparateur vient d’être engagé pour
soulager le secrétariat et la Direction dans leur travail. Dans l'idéal, M.
Jean-Luc Kernen souhaiterait qu'un délégué au sport, à 33 ou 50%, soit
nommé dès août 2001. Celui-ci serait chargé de l'organisation des
camps, des joutes de fin d'année, des colonies de vacances, de la
semaine de relâche et des jeux de fin d'année, tâches qui lui incombent
actuellement.

S'agissant de la réponse à la motion Faivre, M. Jean-Luc Kernen
constate que les effectifs de l'école primaire vont baisser
prochainement. C'est dire que trois classes vont être fermées en août
2001 et que la baisse va se poursuivre jusqu'en 2006 – 2007,
entraînant vraisemblablement la fermeture de onze classes. M. Jean-Luc
Kernen se réjouit ainsi de pouvoir récupérer des classes qui,
auparavant, étaient affectées à des leçons spéciales (leçons d’appui par
exemple) et qui étaient devenues des salles de classe. Le service socio-
éducatif pourra par exemple bénéficier d'une seule et unique salle, ce
qui est préférable pour l'encadrement des élèves, qui ne seront plus
obligés de changer de salle régulièrement. Deux salles multi-média
devraient également être installées à l'école primaire. S'agissant de la
construction de salles de gym, M. Jean-Luc Kernen constate que le
Collège de l'Ouest présente un problème particulier. En effet, il réunit
vingt-sept classes dans deux salles de gym, de tailles approximatives
de douze mètres sur douze. Ainsi, il a été envisagé la construction d’une
salle de gym, pour un total de Fr. 2'000'000.--.

Mme Francine Liechti, directrice de l'école enfantine, précise quant à
elle que des problèmes de violence sont déjà présents à ce niveau-là.
65 % des enfants signalés le sont déjà à l’école enfantine.

 3

Quant aux effectifs, Mme Francine Liechti souligne que le nombre
d'élèves par classe en première année devrait être de douze et qu'il se
situe actuellement plutôt à quatorze. Le corps enseignant de l'école
enfantine est actuellement soumis à un programme de perfec-
tionnement (P3). Mme Francine Liechti souligne enfin que son temps de
travail est de 75 %. Elle regrette, comme M. Jean-Luc Kernen, de ne
pas pouvoir être plus présente dans les classes. Elle souhaiterait ainsi
soit être assistée, soit augmenter son temps de travail.

Un commissaire demande si les écoles enfantines ne devraient pas être
intégrées dans les collèges. Mme Francine Liechti répond que seize
classes d'école enfantine sont déjà intégrées dans des collèges. Dans un
premier temps, l'intégration est difficile et les enseignants s'en
plaignent. Après un certain temps par contre, les enseignants en
question constatent que l'intégration est réussie et que cela est
bénéfique, autant pour les élèves que pour eux-mêmes. Aujourd'hui,
vingt-deux classes enfantines sont séparées des autres collèges.

Une commissaire constate qu'il est aujourd'hui possible de passer un
baccalauréat bilingue (français/anglais) et demande en conséquence si
l'enseignement de l'anglais va être dispensé plus tôt. On lui répond que
l'enseignement de l'anglais commencera dès la cinquième primaire,
mais d'ici une dizaine d'années seulement. Quant à l'enseignement de
l'allemand, il commencera en troisième année dès 2002, alors
qu'aujourd'hui, il est enseigné dès la quatrième année seulement.

Un commissaire demande comment les subventions sont calculées.
L'administrateur Michel Prétôt répond que plus la Commune encaisse
des rentrées fiscales, moins les subventions sont importantes. Cette
année, les subventions vont diminuer d'environ Fr. 300'000.--, car les
rentrées fiscales enregistrées sur les trois premiers trimestres ont été
trop bonnes. Le subventionnement se monte à 45 % des traitements, y
compris charges sociales, avec la nouvelle péréquation financière
intercommunale.

Une visite de l'école enfantine et primaire d'Esplanade est effectuée. Il
est constaté que les conditions d'enseignement sont relativement
difficiles, les locaux étant extrêmement froids et sombres. En effet,
ceux-ci sont orientés plein nord et ne bénéficient d'aucun
ensoleillement. Il en va de même pour la cour d'école, ce qui est gênant
pour des petits enfants. De même, celle-ci est peut-être traversée par
des véhicules, ce qui est dangereux.

 4

ECOLE SECONDAIRE DES FORGES

Sont présents :

• M. Didier Berberat, Conseiller communal,
• M. Jean-Claude Leuba, Président de la Direction de l'école

secondaire,
• M. Jean-Claude Regazzoni, Directeur du centre scolaire des Forges
• Mme Catherine Margairaz, Directrice du centre scolaire de Numa-

Droz,
• Les membres de la sous-commission des comptes.

M. Jean-Claude Leuba fait un bref exposé de la situation actuelle à
l'école secondaire. Il explique que si les comptes sont moins bons que
prévu, c'est en raison du poste "biens, services et marchandises", qui a
été réduit au maximum pendant 10 ans. Aujourd'hui, c'est ce poste qui
doit être augmenté, car beaucoup d'investissements sont imposés par
l'Etat. Il en va par exemple ainsi de l'informatique. Le nombre d'élèves
par classe a augmenté. L'évolution démographique imposera l'ouverture
de dix-huit classes à l'école secondaire, d'ici 2004.

Un commissaire demande quel est le coût de la non-promotion de
certains élèves. Est-il en augmentation ? M. Jean-Claude Regazzoni
explique que ce coût est certainement en augmentation. Selon lui, le
fait que certains élèves restent à l'école plus longtemps est lié à
l'emploi. A l'époque, un élève qui échouait en huitième année quittait
l'école pour commencer une activité lucrative. Aujourd'hui, malgré
l'embellie économique, il reste à l'école. Certains élèves doivent
également être gardés plus longtemps car ils n'ont pas acquis un niveau
qui leur permette d'être insérés facilement dans un lieu de formation
professionnelle.

MM. Jean-Claude Leuba et Jean-Claude Regazzoni constatent que la
structure socio-économique de la ville de La Chaux-de-Fonds s'est
dégradée. Cela tient au départ de contribuables à hauts et moyens
revenus. Ces départs ne sont pas compensés par l'arrivée de nouveaux
contribuables, globalement à moyens et faibles revenus. Cela a une
influence négative sur la structure socio-économique des élèves de
l'école.

S'agissant de réponse à la motion Faivre, M. Jean-Claude Leuba
constate, à l'instar de ce qui a été dit pour l'école enfantine et primaire,
que les salles spéciales ont été supprimées, compte tenu de
l'augmentation des effectifs à gérer. Il cite le cas du collège des Crêtets,
dans lequel quinze classes doivent être placées, alors que seules onze
salles de classe sont disponibles.

 5

Le collège des Forges connaît le même problème. C'est pourquoi il y est
envisagé la réalisation d'une aile supplémentaire. S'agissant du collège
Numa-Droz, le petit collège situé vers le terrain de basket devrait être
réaménagé pour l'économie familiale. Au collège des Crêtets, une salle
de classe devrait être supprimée afin d'aménager une salle de physique.
Au collège de Bellevue, il faudrait créer des classes supplémentaires
pour l'école primaire. C'est dire que dans les deux ans à venir, Fr. 4,2
millions devraient être investis pour les salles de classes et Fr. 1 million
pour l'équipement. Le problème des salles de gymnastique est à
nouveau évoqué. Il faudrait créer deux halles doubles, pour un total
d’environ Fr. 10 millions. Compte tenu des dépenses à engager pour
l'école enfantine et l'école primaire, c'est donc idéalement un total
approximatif de Fr. 15,5 millions qui devrait être investi.

M. Jean-Claude Regazzoni indique que le groupe violence a déposé son
rapport en février 2001. Il y est notamment envisagé la création d'un
délégué à la jeunesse. Reste à déterminer le pourcentage de son temps
de travail, ainsi que son coût. Ce délégué à la jeunesse pourrait gérer la
suite de ce dossier de manière utile. M. Jean-Claude Leuba souligne que
des actions ponctuelles ont déjà été effectuées. Il cite l'action "ruban
vert". Il précise également que la collaboration avec le centre Martin
Luther King a été fructueuse. Il pense par exemple à l'intervention d'un
médiateur de ce centre, pendant deux jours, au centre scolaire de
Numa-Droz. M. Jean-Claude Leuba voudrait pouvoir également créer un
espace-tampon, pour accueillir les élèves qui causent des troubles en
classe. Cet espace leur permettrait de décompresser. Cela faciliterait
leur réinsertion rapide dans leur classe.

Un commissaire demande s'il est possible d'envisager la création d'un
médiateur affilié à chaque centre scolaire. M. Jean-Claude Regazzoni
déclare qu'à son avis, c'est le service socio-éducatif qui doit dans un
premier temps examiner le problème qui lui est soumis et adresser
ensuite la personne au service concerné. Un médiateur scolaire n'aurait
pas la même efficacité. Il rappelle que le coût d'une journée de travail
pour un médiateur du centre Martin Luther King avoisine Fr. 1'000.--.
L’école secondaire a donc fait une demande d’augmentation de la
dotation du service socio-éducatif de 1,5 à 2,25 postes.

Une visite est ensuite effectuée dans la salle multimédia du centre
scolaire des Forges. Le concept est bien réalisé. Il permet aux
professeurs de travailler en collaboration avec les élèves et d'intervenir
directement dans leurs programmes. De même, des documents peuvent
être scannés. Cette salle permet un travail efficace grâce à la liaison
avec Internet. Son coût est approximativement de Fr. 130'000.--.

 6

SERVICES SOCIAUX

Rencontre aux Maisons de retraite du Châtelot.

Sont présents :

• M. Didier Berberat, Conseiller communal,
• M. Yves Scheurer, Directeur des Services sociaux et du Service

d'aide sociale,
• Les membres de la sous-commission des comptes.

M. Yves Scheurer explique qu'un audit a été réalisé au niveau cantonal,
par M. Bernard Ziegler, ancien Conseiller d’Etat genevois. Ce rapport
constate que les difficultés rencontrées sont principalement la
conséquence de la surcharge liée au sous-effectif. M. Yves Scheurer
explique que le service d'aide sociale a été complètement restructuré et
que des procédures ont été établies, afin de poser certains garde-fous
au travail effectué. Il explique la structure générale des services sociaux
et du service d'aide sociale. Les assistants sociaux gèrent actuellement
deux cent dossiers environ, alors que la norme admissible serait plutôt
cent cinquante. Le nombre d'assistant social vient d’être augmenté de
deux unités.

M. Didier Berberat, Conseiller communal, insiste sur le fait que le
nombre de cas ne diminue pas, malgré l'actuelle embellie économique.
Il rappelle que le coût de l'assistance sociale était pris en charge à 50 %
par la Commune et le Canton pour l’année 2000, cette proportion étant
de 60 % pour la Commune et de 40 % pour le Canton en 2001. Il n'en
va pas de même pour les charges administratives des services d'aide
sociale, qui ascendent à Fr. 1,2 millions. M. Didier Berberat, Conseiller
communal, souhaite que le Conseil d’Etat nouvellement élu s'attache
immédiatement à faire modifier la Loi Cantonale sur l'aide sociale, afin
qu'une répartition différente des charges de fonctionnement des
services sociaux soit prévue.

Les charges d'aide sociale avaient été budgetées à Fr. 2'226'000.--
environ, alors que les comptes 2000 présentent un chiffre approximatif
de Fr. 3'254'000.--. Selon M. Didier Berberat, Conseiller communal,, il
ne s'agit pas d'une erreur d'appréciation de la Commune. Le chiffre
budgeté avait en effet été imposé par le Canton, en raison d’un choix du
Conseil d'Etat. Celui-ci pensait ainsi pousser les services sociaux à
réduire leur coût de fonctionnement. Cette politique a échoué. Pour
2001, le chiffre budgété a été donc supérieur.

 7

Un commissaire demande s'il est exact que la ville de La Chaux-de-
Fonds est spécialement généreuse en matière d'aide sociale. M. Yves
Scheurer lui indique que non. Il précise que les services sociaux ne
disposent d'aucune latitude, dans la mesure où l'aide sociale est
strictement régie par les textes légaux Cantonaux et communaux.
Chaque nouveau cas fait l'objet d'une demande d'avis d'aide sociale, qui
est soumise au Canton. Si le Canton refuse la demande, c'est à la
commune qu'il appartient de prendre en charge le cas signalé. Tous les
comptes sont examinés par l'Etat. Dès lors, aucune marge de
manœuvre n'est possible pour la ville.

Sur le plan cantonal, il est certain que le nombre de personnes à
l'assistance sociale est plus important dans les villes que dans les
villages. A La Chaux-de-Fonds, les services sociaux gèrent quarante et
un dossiers pour mille habitants. A titre de comparaison, on constate
que ce nombre se monte à quarante à Neuchâtel, à trente à Peseux, à
sept à Bevaix et à un à La Sagne.

Une commissaire s'étonne de ce qui a été dit sur le plan social,
s'agissant de la générosité de La Chaux-de-Fonds. Ce bruit est
récurrent. Selon le dicton, il n’y a pas de fumée sans feu. Les textes
légaux permettent toujours une certaine marge de manœuvre dans leur
application. M. Yves Scheurer confirme qu'il s'agit bien d'une fausse
rumeur.

Le nombre de dossiers gérés par les services sociaux de La Chaux-de-
Fonds est bien quasi identique à celui géré par Neuchâtel et Le Locle. Il
en va par contre différemment au niveau des prestations
circonstancielles, pour lesquelles la ville de La Chaux-de-Fonds se
montre plus généreuse. Cette dernière accepte plus volontiers que
celles de Neuchâtel et du Locle de financer certains cours à des assistés,
dans l'espoir de faciliter leur réinsertion rapide dans la société.

Par contre, la Commune de La Chaux-de-Fonds n'est pas plus
généreuse dans les montants alloués, puisque ceux-ci sont définis
strictement par la Loi Cantonale sur l'aide sociale. Il n'en demeure pas
moins que la dépense moyenne par dossier est plus élevée à la Chaux-
de-Fonds qu'à Neuchâtel. Cela tient à la structure socio-économique de
à La Chaux-de-Fonds, moins favorable que celle de Neuchâtel.

 8

CRECHE BEAU-TEMPS

Une visite est effectuée.

Sont présents :

• M. Didier Berberat, Conseiller communal,
• M. Yves Scheurer, Directeur des Services sociaux et du Service

d’aide sociale
• Mme Held, Directrice de la crèche,

La crèche Beau-Temps est divisée en différentes sections. Elle accueil
les enfants qui sont âgés de deux mois à huit ans. Trois responsables
s'occupent des enfants. Ceux-ci peuvent prendre leur repas de midi
ainsi que des quatre heures à la crèche. Un contrôle strict est effectué,
s'agissant de la reprise des enfants le soir. Seuls les parents sont
autorisés à venir chercher leur enfant. S'ils ne peuvent se rendre
personnellement à la crèche, ils doivent le signaler eux-mêmes, afin
que la personne autorisée à venir chercher l'enfant puisse récupérer
celui-ci. A défaut d'avertissement adéquat des parents, l'enfant n'est
pas remis. Septante enfants sont inscrits à la crèche. Une cinquantaine
en moyenne la fréquentent journalièrement.

Un commissaire demande à la directrice de lui indiquer si le travail a
changé. Celle-ci confirme que le contact avec les parents a évolué. A
l'époque, ceux-ci prenaient un certain temps pour amener leurs enfants
à la crèche. Le soir, lorsqu'ils les récupéraient, ils prenaient des
renseignements sur le déroulement de la journée. Aujourd'hui, les
parents sont plus pressés. La relation avec eux s'est donc modifiée et
est peut-être un peu moins riche.

SOMBAILLE JEUNESSE

Une visite est effectuée.

Sont présents :

• M. Didier Berberat, Conseiller communal,,
• M. Butscher, Directeur de Sombaille Jeunesse,
• Les membres de la sous-commission.

Les locaux sont présentés aux membres de la sous-commission. Il est
constaté que l'organisation du bâtiment est remarquable, avec
beaucoup d'espaces ouverts, créant des lieux d'échange. Après la visite,
M. Barreta, adjoint de direction de Sombaille Jeunesse et M. Perret,
comptable, se joignent à la discussion.

 9

L'institution Sombaille Jeunesse a un statut communal. Elle est
reconnue et subventionnée par le Canton. Les décisions importantes
doivent être soumises préalablement à l'Etat, puisque celui-ci assume le
déficit de l'institution. Le système comptable a récemment été modifié.
Désormais, seul un plan comptable, sur le modèle du plan cantonal, est
établi. Les écritures sont seulement adaptées en fin d'année, pour être
intégrées dans le budget communal.

Sont rattachées à Sombaille Jeunesse une maison d'apprentis (rue du
Banneret), une unité de préformation (rue du Parc) et une ferme de
loisirs qui se trouve sur les hauts de La Chaux-de-Fonds.

Les éducateurs de Sombaille Jeunesse essayent de faire passer les
élèves le plus tôt possible à la maison d'apprentis, pour qu'ils
conservent un rattachement avec l'institution. En effet, le Canton et la
Confédération subventionnent le travail de l'institution uniquement si les
jeunes suivent une formation adéquate. La Confédération a des
exigences relativement strictes pour accorder ses subventions. Les
éducateurs de Sombaille Jeunesse doivent être formés de manière
adéquate et en nombre suffisant.

M. Barreta souligne qu'il est difficile actuellement de trouver des
éducateurs spécialisé. L'école à Lausanne forme trente éducateurs par
année. Or, l'année passée, il a été difficile de trouver un éducateur qui
acceptait de travailler en internat. De plus, l'introduction de l'HES
empêche désormais de former un éducateur en emploi. En effet, il ne
peut être remplacé pendant ses heures de formation, ce qui implique
que les autres formateurs effectuent son travail.

M. Butscher indique qu'il est opposé à ce que les éducateurs effectuent
des temps partiels. Cela est contraire à la politique de la maison.
Aujourd'hui, Sombaille Jeunesse a dix-huit éducateurs. Si chacun
travaille à mi-temps, les enfants devraient faire face à trente-six
référents. Cela serait certainement préjudiciable au travail éducatif
effectué.

CONCLUSIONS

La sous-commission remercie ici toutes les personnes qu'elle a
rencontrées au cours de la journée. Dans l'ensemble, les visites des
différents services ont été très intéressantes.

Pour la sous-commission des comptes,
la rapporteure :

Valérie Schweingruber

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category_harmonized: document


Document [50.62Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil général du lundi 29 janvier 2001

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination d'un scrutateur ou d'une scrutatrice en remplacement de
M. Pascal Guillet (PS), démissionnaire

2. Nomination d'un membre à la Commission des Services industriels et d'un
membre à la Commission des comptes 2000, en remplacement de M.
Pascal Guillet (PS), démissionnaire

3. Nomination d'un  membre à la Commission des Travaux publics en
remplacement de M. Bernard Jaunin (PS), démissionnaire

4. Nomination d'un membre de la Fondation Winterthour – La Chaux-de-
Fonds en remplacement de Mme Heike Schmidt (Eco.), démissionnaire

5. Postulat des groupes POP-US et Eco déposé le 18 décembre 2000 invitant
le Conseil communal à créer une convention entre le HCC et la ville

6. Postulat du groupe L/PPN déposé le 18 décembre 2000 et relatif à la
présentation d'une planification financière tenant compte de la suppression
de la taxe foncière en 2004

7. Postulat du groupe L/PPN déposé le 18 décembre 2000 et relatif à la
présentation d'une planification financière tenant compte de la mise en
place de mesures structurelles

8. Rapport du Conseil communal du 17 janvier 2001 à l'appui de la vente
d'un terrain en zone industrielle d'une surface de 3'198 m2 environ à la
société Breitling Chronométrie SA

9. Rapport du Conseil communal du 17 janvier 2001 relatif à un échange de
terrain d'environ 24 m2 à la rue de la Croix-Fédérale

10. Rapport du Conseil communal du 17 janvier 2001 relatif à une demande
de crédit complémentaire de Fr. 322'800.- TTC pour l'assainissement du
bassin d'eaux pluviales (BEP) de la Station d'épuration des eaux (STEP)

11. Rapport du Conseil communal du 17 janvier 2001 concernant la vente des
terrains communaux en pleine propriété ou en droit de superficie et en
réponse au postulat de M. Philippe Merz adopté le 18 février 1997

à 19h30

2

12. Motion de M. Francis Stähli et consorts déposée le 27 juin 2000 relative à
l'image de la ville, en rapport avec l'Art nouveau et Le Corbusier

13. Motion de M. Francis Stähli et consorts déposée le 27 juin 2000 relative à
la mise à disposition d'un terrain pour les gens du voyage

14. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 27 juin 2000
concernant l'occupation des bâtiments industriels

15. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 27 juin 2000 relative
aux structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse

16. Motion de M. Claude-Eric Hippenmeyer et consorts déposée le 30 août
2000 relative à la future implantation de la HEP BEJUNE dans notre ville

17. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 30 août 2000
concernant l'aménagement d'espaces verts en ville

18. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre 2000
concernant l'adaptation de l'offre de transports en commun aux nouvelles
modalités d'organisation du travail

19. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre 2000
concernant le renforcement de l'agglomération des Montagnes neuchâ-
teloises  dans le cadre des accords bilatéraux

20. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 28 septembre 2000
demandant la création d'un giratoire au carrefour Liberté- Mélèzes-
Arpenteurs

21. Projet d'arrêté de M. Gérard Bosshart et consorts déposé le 28 septembre
2000 relatif à la rotation annuelle de la présidence du Conseil communal

22. Motion de Mme Eva Fernandez Aeberhard et consorts déposée le 31
octobre 2000 relative au soutien à apporter à l'organisation d'activités
culturelles et sportives

23. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 31 octobre 2000
relative à une meilleure connaissance des institutions culturelles de la ville
par les élèves, apprentis et étudiants

24. Interpellation de M. Pierre-Alain Thiébaud et consorts déposée le 30
novembre 2000 concernant la circulation au carrefour rue Neuve/Balance

25. Interpellation de M. André Geiser et consorts déposée le 30 novembre
2000 relative à la protection incendie dans les zones rurales

26. Motion des groupes POP-US et Eco déposée le 18 décembre 2000
concernant la politique des sports

27. Motion de  M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 18 décembre 2000
relative à la vente progressive du parc immobilier communal

CONSEIL COMMUNAL

3

P O S T U L A T

Le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité de créer une convention
entre le HCC et la Ville. Cette convention pourrait s'étendre à d'autres
protagonistes comme le Canton, la ville du Locle, etc. Son but serait d'aider
mieux le club tout en veillant à préserver les intérêts des collectivités publiques.
Cela n'a pas pour objectif de mettre le club sous tutelle mais de créer un
véritable partenariat.

Signée: Francis PORTNER, Francis STAHLI, Henri VON KAENEL, Patrick ERARD,
Philippe LAGGER, Gabrielle WURGLER

18.12.2000

P O S T U L A T

Le budget 2001 est très décevant au regard des attentes suscitées par la
campagne de votation de la péréquation. Il ne présente pas la marge de
manœuvres qu'on aurait pu espérer du premier budget de l'après péréquation.

Par ailleurs, le coefficient fiscal à 106 reste élevé et ne provoque pas une
réduction de la fiscalité pour tous, mais représente au contraire une
augmentation nette de la fiscalité pour d'importantes catégories de
contribuables, en particulier pour ceux qui sont déjà les plus lourdement taxés et
les plus mobiles.

De plus, notre Ville continue à percevoir une taxe foncière sans avoir ni planifié, ni
provisionné sa suppression pourtant légalement obligatoire en 2004.

Compte tenu de cette situation, il est indispensable que le Conseil Communal
soumette au Conseil Général une planification sur quatre ans du compte de
fonctionnement incluant entre autres les effets de la suppression de la taxe
foncière en 2004 et son éventuel provisionnement au cours des exercices
précédents.

Signée: Gérard BOSSHART, Anne-Marie GIRARDIN, Jacques ROSSELET,
Manuela SURDEZ, Pierre-André ROHRBACH, Pierrette UMMEL, Valérie
SCHWEINGRUBER, André GEISER, Patrick HALDIMANN, Daniel RYTER,
Charles BUHLMANN

18.12.2000

P O S T U L A T

Malgré la péréquation et contrairement aux espoirs légitimes de la population
suite aux promesses faites dans la campagne qui a précédé la votation sur ce
sujet, notre budget communal ne présente aucune marge de manoeuvres, tout
en anticipant déjà largement les fruits de la croissance.

Les charges ne faisant d'autre part qu'augmenter, l'espoir d'équilibrer le budget
2001 et les budgets futurs ne repose que sur une hypothétique augmentation du
produit de la péréquation ou des recettes fiscales.

4

Seules des mesures structurelles permettront donc de retrouver la marge de
manœuvres indispensable.

Le Conseil Communal est dès lors invité à proposer au Conseil Général un
nouveau train de mesures structurelles qui reprendra entre autres les quelques
mesures proposées en 1999 dont l'analyse a été abandonnée en cours de route.

Signée: Gérard BOSSHART, Anne-Marie GIRARDIN, Jacques ROSSELET,
Manuela SURDEZ, Pierre-André ROHRBACH, Pierrette UMMEL, Valérie
SCHWEINGRUBER, André GEISER, Patrick HALDIMANN, Daniel RYTER,
Charles BUHLMANN

18.12.2000

M O T I O N

L'Art nouveau, Le Corbusier: des cartes pour l'image de la ville

Les villes qui ont donné le jour à des personnalités d'envergure dans des
domaines comme la politique, la science ou la culture, font fréquemment
référence à ces figures dans leur image de marque.

Au début du XXe siècle, La Chaux-de-Fonds était la capitale de l'Art nouveau en
Suisse. Ce mouvement avait pour centre l'Ecole d'Art et l'enseignement de
Charles L'Eplattenier dont l'élève le plus célèbre fut Charles-Edouard Jeanneret, le
futur Le Corbusier. Jusqu'à l'âge de trente ans, celui-ci eut chez nous une activité
diversifiée (construction de villas, décoration d'appartements, création de
mobilier), tout en voyageant dans les centres artistiques européens pour élargir
sa formation.

Si les villas construites par Jeanneret sont en mains privées avec des accès
publics possibles pour la Villa Turque et, à moyen terme, pour la Maison blanche,
la Ville est propriétaire de la seule oeuvre d'art total conçue par L'Eplattenier et
ses élèves: le Crématoire. Ce dernier est avec la Maison blanche et le Théâtre
l'un des trois monuments historiques classés d'importance nationale par la
Confédération.

Les collections de trois institutions publiques: la Bibliothèque (fonds Le
Corbusier), le Musée des Beaux-Arts (mobilier, peinture, tapisserie et sculpture)
et le petit musée de l'Ecole d'Art documentent les autres facettes de la
personnalité de Jeanneret et son milieu formateur. Ces fonds pourraient être
enrichis à l'avenir par les objets et documents en mains de propriétaires privés,
sensibles à un intérêt des autorités locales pour cette période.

Alors que de nombreuses villes européennes ont remarquablement su utiliser leur
rôle de centres nationaux de l'Art nouveau (Glasgow, Bruxelles, Nancy, Vienne),
La Chaux-de-Fonds n'a jusqu'à maintenant que peu entrepris dans ce domaine.
L'intérêt actuel manifesté pour cet aspect de l'histoire de la ville par des
spécialistes suisses et européens ne devrait pas laisser les autorités sans projet
dans ce domaine.

5

Le Conseil communal est prié d'étudier par quels moyens notre ville pourrait
mettre davantage en valeur son patrimoine du début du siècle et attacher plus
intimement son nom à celui de Le Corbusier. En jouant ces cartes maîtresses,
elle bénéficierait pour son image de l'aura de ce courant et de cet homme qui
marquèrent le XXe siècle.

Dans la même perspective, nous souhaiterions que l'idée suggérée dans l'une des
études de l'IRER, à savoir la création d'un centre de design, qui présenterait les
objets produits aujourd'hui dans notre région, sous leurs aspects technique,
industriel et esthétique, soit analysée afin que la mise en valeur de notre passé
s'associe à celle de notre présent et, finalement, de notre avenir.

Signée: Francis STÄHLI, Philippe LAGGER, Pierre-Alain THIEBAUD, Philippe
ERARD, Patrick HERRMANN, Henri VON KAENEL, Gabrielle WURGLER,
Jean-Pierre VEYA

27.6.2000

M O T I O N

Ce week-end, les citoyens et citoyennes d'une commune genevoise ont, à une
faible majorité il est vrai, refusé d'accorder à des gitans un espace tout
simplement vivable.

Il reste que les familles concernées ont très douloureusement ressenti cet
ostracisme, alors qu'elles pensaient tout autant faire partie de Genève que du
monde et que ce vote négatif s'est fait au nom des pires préjugés.

Nous souhaiterions que nos Montagnes neuchâteloises, historiquement terre
d'accueil, fassent un signe aux gens du voyage en leur proposant un lieu
dignement équipé pour s'arrêter, du moins pendant la bonne saison, chez nous,
à La Chaux-de-Fonds ou au Locle.

Nous demandons au Conseil communal, en collaboration avec la ville voisine,
d'étudier cette proposition et de l'étendre, en accord avec la communauté en
question, à d'autres formes d'échanges, comme l'organisation d'un festival
annuel de musique tzigane en nos lieux.

Signée: Francis STAHLI, Pierre-Alain THIEBAUD, Philippe LAGGER, Patrick
ERARD, Patrick HERRMANN, Gabrielle WURGLER, Jean-Pierre VEYA,
Henri VON KAENEL

27.6.2000

M O T I O N

Tirer profit des anciens bâtiments industriels pour favoriser le développement
démographique de la Ville

Au cours des dernières années, plusieurs entreprises installées au coeur de la Cité
ont été contraintes de construire de nouveaux bâtiments dans les nouvelles
zones industrielles en périphérie de la Ville pour assurer leur développement.  Les
conséquences de ce mouvement, qui permet certes de favoriser le
développement d'entreprises, se mesurent toutefois notamment par :

6

• une consommation de terrains industriels,
• un accroissement des mouvements pendulaires entre le centre et la

périphérie de la Ville,
• l'abandon d'immeubles industriels anciens et la réduction de l'activité

économique au coeur de la Cité.

Récemment, quelques expériences de reconversion de ces anciennes usines en
logements spacieux ont été tentées à La Chaux-de-Fonds, comme ailleurs.
Toutefois, pour être véritablement attractives, de telles rénovations d'immeubles
devraient souvent être complétées d'aménagements de l'environnement urbain
(limitation des transports, développement d'espaces verts, etc.).

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié :
• d'étudier les moyens de favoriser la renaissance de PME au coeur de la Ville,
• de tirer le bilan des expériences récentes de reconversion de bâtiments

industriels en logement,
• d'évaluer l'intérêt de multiplier ce type d'expériences à La Chaux-de-Fonds,
• le cas échéant, de développer un concept favorisant de telles reconversions,

intégrant notamment des incitations à transformer, et des mesures
d'aménagement urbain adéquates.

 Signée: Laurent KURTH, Françoise DUCOMMUN, Pascal GUILLET, Irène
CORNALI-ENGEL, Fabienne MONTANDON, Claude-Eric HIPPENMEYER,
Serge VUILLEUMIER, Katia BABEY, Alex FISCHLI, Pierre BAUER, Alain
TISSOT

27.6.2000

M O T I O N

Des structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse: une prestation servant
également le développement économique et démographique

Avec l'évolution de l'organisation sociale, tous les adultes d'une même famille
aspirent souvent à conserver un lien avec le marché du travail pendant la période
d'éducation des enfants.

Du point de vue de l'offre de structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse,
La Chaux-de-Fonds s'est longtemps singularisée par l'importance et la qualité de
son offre. Or, cette offre doit être adaptée aux nouveaux besoins et en
particulier aux besoins :

Ø d'ouverture le matin avant les périodes d'horaire scolaire,
Ø d'ouverture à l'heure du repas de midi,
Ø d'ouverture prolongée le soir.

Les résultats des réflexions d'un groupe de travail constitué sur ce sujet au
niveau cantonal étant attendus de longue date, l'évaluation de l'offre de La
Chaux-de-Fonds dans ce domaine doit désormais être réalisée sans plus
attendre. Le développement de telles structures répondrait en effet non
seulement à des attentes de nature sociale, mais contribuerait au
développement économique et démographique de la Ville en favorisant l'activité
des femmes et en favorisant l'établissement de familles dans notre commune.

7

Il contribuerait également à inverser la tendance relevée par les récentes études
de l'Université sur le développement régional, à savoir le développement des
agglomérations comme centres d'activités et leur affaiblissement démographique
au profit des autres régions du canton.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié :

Ø de dresser rapidement un inventaire de l'offre de structures d'accueil de
l'enfance et de la jeunesse dans la commune,

Ø de déterminer les besoins actuels et futurs dans ce domaine, et
Ø de proposer une politique et des objectifs de développement de telles

prestations à court et moyen termes.

Signée: Laurent KURTH, Pierre-Alain BOREL, Claude-Eric HIPPENMEYER, Katia
BABEY, Françoise DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL, Serge
VUILLEUMIER, Pascal GUILLET, Fabienne MONTANDON, Pierre BAUER,
Alain TISSOT, Alex FISCHLI

27.6.2000

M O T I O N

La partie neuchâteloise de la future HEP BEJUNE (désignée désormais sous le
titre Institut pédagogique neuchâtelois) élira domicile à La Chaux-de-Fonds, sur le
site de Beauregard. Le transfert des institutions concernées (Ecole normale,
Séminaire pédagogique, Centre de perfectionnement du corps enseignant et
Office de documentation pédagogique) s'échelonnera de l'été 2000 à 2003.

Le Conseil communal est invité à prendre toute mesure utile pour que la Ville
profite pleinement de cette implantation, en favorisant l'accueil des étudiants et
des enseignants. Il s'agirait, par exemple, d'étudier les moyens d'offrir:

- une centralisation des offres de logement pour les étudiants
- l'amélioration de la desserte du site par les TC
- des mesures incitatives pour encourager les enseignants à s'installer à terme

dans les Montagnes neuchâteloises
- une information (dans le site même) large et continue sur la vie de la cité et

plus particulièrement sur sa vie culturelle.

Signée: Claude-Eric HIPPENMEYER, Pierre-Alain BOREL, Pierre BAUER,
Françoise DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL, Pascal GUILLLET, Alex
FISCHLI, Fabienne MONTANDON, Laurent KURTH

30.8.2000

8

M O T I O N

« Reverdir la ville. Et si nous plantions 1000 arbres en ville ? ». Poser cette
question, c'est lancer une réflexion prospective sur la place et l'importance des
espaces verts et fleuris dans notre ville.

Certes, le nouveau règlement d'aménagement prévoit la protection des arbres et
l'aménagement des abords des constructions nouvelles par des plantations. De
plus, l'implantation d'arbres est belle et suffisante dans de nombreux endroits de
la ville et il ne s'agit pas de planter des arbres n'importe où, surtout lorsque la
forêt est très proche !

Il n'en demeure pas moins que les questions suivantes se posent :

- Le développement harmonieux de la ville et de ses nouveaux quartiers
n'exige-t-il pas, parallèlement à un plan de circulation efficace, une réflexion
sur l'aménagement d'espaces de verdure et d'agréments essentiels pour
renforcer l'attractivité de notre ville ?

- Ne serait-il pas utile de réfléchir au genre d'espaces verts et d'arbres que l'on
veut avoir en Ville (par exemple: plantations à même le sol ou dans des bacs
(qui seront déplacés en hiver), augmentation ou non des arbres fruitiers selon
la belle expérience de la place de la Carmagnole, etc.) ?

Le Conseil communal est donc prié de procéder à une étude sur les questions
précitées et de présenter des propositions concernant d'une part le
développement et le renouvellement des plantations d'arbres et, d'autre part,
l'aménagement d'espaces verts et fleuris en ville, tout particulièrement en
relation avec les nouveaux quartiers.

Signée: Pierre BAUER, Claude-Eric HIPPENMEYER, Pierre-Alain BOREL, Alex
FISCHLI, Françoise DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL, Pascal
GUILLLET, Fabienne MONTANDON, Laurent KURTH

30.8.2000

M O T I O N

Adapter l'offre de transports en commun aux nouvelles modalités d'organisation
du travail

Le 1er août 2000, les nouvelles dispositions de la loi sur le travail sont entrées en
vigueur. Cette nouvelle législation introduit d'importantes modifications dans les
possibilités d'organisation du travail au sein des entreprises. Un recours accru au
travail en équipe, au travail du soir ou de nuit, doit en particulier être attendu de
ce fait, qu'il soit souhaitable ou non.

De ces modifications découleront de nouveaux besoins en matière de transports.
En particulier, les dessertes des zones industrielles par les transports en commun
devront être adaptées si l'on entend éviter que les modifications de la législation
sur le travail ne conduisent à un accroissement du recours aux moyens de
transport individuels.

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En collaboration avec son homologue de la Ville du Locle, le Conseil communal
est dès lors prié de procéder à un examen des conséquences de la nouvelle loi
sur le travail sur les attentes en matière de transports et de préparer avec les
compagnies concernées une adaptation de l'offre de transports en commun.

Signée: Laurent KURTH, Katia BABEY, Fabienne MONTANDON, Pascal
GUILLET, Serge VUILLEUMIER, Pierre BAUER, Irène CORNALI ENGEL,
Ariane Pizzolon

28.9.2000

A m e n d e m e n t  à  l a  m o t i o n  c i - d e s s u s

Le Conseil communal est prié de procéder à une modification en 2001 de
l'enquête statistique auprès des entreprises de la Ville en incluant les types
d'horaires des personnes travaillant dans lesdites entreprises.

Signée: Philippe Laeng
13.11.2000

M O T I O N

Accords bilatéraux - une chance de renforcer l'agglomération des Montagnes
neuchâteloises

Au mois de mai 2000, le peuple suisse a accepté les accords bilatéraux conclus
entre la Suisse et l'Union européenne, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le
courant de l'année 2001. L'une des principales conséquences de ces accords
sera la facilitation des échanges entre les pays de l'Union européenne et la
Suisse.

Dans les Montagnes neuchâteloises, cette ouverture présente de nombreux
défis, mais surtout la chance, pour les deux villes de l'agglomération, de renforcer
leur rôle de centre au cœur de l'Arc jurassien et de se défaire progressivement de
leur image de région périphérique.

Relever ces défis et saisir cette chance impliquent toutefois que la région, sa
population, ses infrastructures et ses institutions soient préparées à cette
échéance.

Le Conseil communal est dès lors prié de dresser un inventaire des conséquences
prévisibles de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux pour la région et d'établir
une planification des mesures à prendre pour y répondre. Le Conseil communal
est invité à réaliser cette préparation de façon concertée avec la Ville du Locle et
l'Etat.

Signée: Laurent KURTH, Katia BABEY, Fabienne MONTANDON, Pascal
GUILLET, Serge VUILLEUMIER, Pierre BAUER, Irène CORNALI ENGEL,
Ariane Pizzolon

28.9.2000

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M O T I O N

De nombreux carrefours en ville ont été aménagés ces dernières années afin
d'en augmenter la sécurité et d'en faciliter l'utilisation pour les automobilistes, les
cyclistes et les piétons.

Malgré cela, un carrefour reste particulièrement dangereux pour ces trois
catégories d'usagers, tout particulièrement en raison de son importante
fréquentation et de la vitesse des véhicules. Il s'agit du carrefour du Boulevard de
la Liberté de la rue des Mélèzes et de la rue des Arpenteurs, plus concrètement
de l'important carrefour situé à hauteur du mini-golf.

Ce carrefour est en effet à la fois trop vaste et trop petit. Trop vaste car les
véhicules ne savent pas où se positionner, trop petit car lors des pointes de
trafic, le centre du carrefour est encombré, ce qui empêche les véhicules de
quitter le Boulevard de la Liberté. Pour les cyclistes, la situation dans ce carrefour
est parfois inextricable et très souvent dangereuse.

Compte tenu des problèmes constatés, la transformation de ce carrefour est
indispensable. Sa surface permettrait sans autre la construction d'un giratoire, qui
semble être une solution avant fait ses preuves à de nombreux endroits
similaires en ville.

Le Conseil communal est dès lors prié d'étudier la transformation de ce carrefour
et plus particulièrement la construction d'un giratoire.

Signée: Gérard BOSSHART, Pierrette UMMEL, Jacques ROSSELET, Valérie
SCHWEINGRUBER Daniel RYTER, Manuela SURDEZ, Pierre-André
ROHRBACH

28.9.2000

P R O J E T  D ' A R R E T E

En vue de moderniser et dynamiser le fonctionnement du Conseil communal par
l'introduction d'une rotation annuelle à sa présidence, le Conseil général arrête:

Article premier.- L'article 77 du Règlement général est modifié comme suit:

A l'exception de la présidence qui est annuelle, les membres du bureau
sortant sont immédiatement rééligibles.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté
après les formalités légales.

Signée: Gérard BOSSHART, Pierrette UMMEL, Jacques ROSSELET, Valérie
SCHWEINGRUBER Daniel RYTER, Manuela SURDEZ, Pierre-André
ROHRBACH

28.9.2000

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M O T I O N

Aide et soutien à l'organisation d'activités culturelles et sportives par les
associations et/ou les citoyens

Une ville où il fait bon vivre, slogan mis à part, c'est aussi une ville où il se passe
souvent quelque chose, une ville où il y a du choix en matière de loisirs, de
culture et de sport. Bien souvent, lorsque nous regardons l'agenda proposé dans
la presse, nous constatons une floraison d'activités proposées par les diverses
associations culturelles ou sportives de la ville. Certaines sont presque une
tradition, d'autres, par leur nouveauté, démontrent un dynamisme et un
engagement citoyen digne d'être soutenu.

Or on le sait, les organisateurs de nouvelles activités sont parfois freinés dans
leur élan, voir même découragés jusqu'à l'abandon du projet par leur
méconnaissance des structures administratives de la ville.

Afin d'éviter cet obstacle et rendre plus aisé la mise sur pied de telles
manifestations, nous proposons que le Conseil communal édite une brochure qui
présente la liste des personnes et des administrations concernées par
l'organisation de telles activités. Cette brochure donnerait les coordonnées ainsi
que les compétences de chaque personne par rapport à ces questions.

Cette brochure pourrait être largement disponible par exemple à la chancellerie,
auprès du délégué culturel, de l'Office des Sports, à l'office du tourisme et sur le
futur site Internet de la ville.

Parallèlement à la réalisation de la brochure, il serait indispensable de préparer les
personnes citées à leur nouvelle tâche de conseil auprès des citoyens/nes et des
associations.

Signée: Eva FERNANDEZ AEBERHARD, Jean-Pierre VEYA, Amaël JOHN, Francis
PORTNER, Henri VON KAENEL

31.10.2000

M O T I O N

Elèves, apprentis et étudiants: pour une meilleure connaissance des institutions
culturelles de la ville

La Chaux-de-Fonds a toujours voulu, pour rester attractive et vivante,
promouvoir une vie culturelle riche et dynamique. Grâce au soutien de la Ville
notamment, il existe une offre culturelle importante dans de nombreux domaines
(musées, théâtres, musique, conférences, etc. ).

Malheureusement, trop peu de Chaux-de-Fonniers connaissent les principales
institutions culturelles soutenues par la Ville. Les efforts financiers de celle-ci et le
travail considérable effectué par ces institutions appellent donc un renforcement
des liens entre la population et les principaux acteurs culturels.

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Un des moyens les plus efficaces de développer ces liens est de faire mieux
connaître les acteurs et lieux culturels aux élèves, apprentis et étudiants. Cela se
justifie d'autant plus que l'ouverture à la culture fait partie des objectifs de l'école.
Ainsi, les écoles ont un rôle important à jouer pour permettre à chaque élève
d'avoir -au moins une fois- visité chacun de nos musées ou assisté à un
spectacle, un concert ou une conférence dans les principaux lieux culturels
soutenus par la Ville.

Un tel projet exige la mise en place d'une véritable politique de collaboration
entre les écoles et les principales institutions culturelles.

Cette politique suppose notamment :

une information complète et régulière fournie par les institutions culturelles aux
écoles,

a) une mobilisation des directions d'écoles et du corps enseignant en
vue de valoriser lesdites institutions culturelles et de les faire
découvrir régulièrement à leurs classes,

b) des arrangements -en particulier financiers- entre la Ville, les écoles
et les institutions culturelles pour faciliter l'accès des classes à ces
dernières et assurer la collaboration nécessaire.

Le Conseil communal est donc prié d'étudier les voies et moyens de mettre
rapidement sur pied une telle politique.

Signée: Pierre BAUER, Ariane PIZZOLON, Françoise DUCOMMUN, Alex
FISCHLI, Serge VUILLEUMIER, Alain TISSOT, Irène CORNALI-ENGEL,
Pascal GUILLET

31.10.2000

I N T E R P E L L A T I O N

Les 40 tonnes "écraseurs de pieds" ou plus ?

Dernièrement nous avons assisté à une scène qui aurait pu tourner au tragique !

Au début de la rue Neuve, un handicapé attendait le feu vert pour emprunter le
passage pour piétons en direction du magasin de meubles Jacot. Un rien figé
dans ses pensées, il ne pouvait saisir le déroulement de la scène qui se passait
devant lui. En effet un très grand camion essayait tant bien que mal de négocier
son contour. En provenance du Jura il empruntait cette route pour se rendre en
direction du Locle.

Ce 40 tonnes, 3 essieux arrière, a très largement empiété sur le trottoir, sans
que le piéton ne bouge d'un centimètre, au risque de se faire écraser. Visiblement
il ne pouvait pas évaluer la situation dangereuse dans laquelle il se trouvait.

Par chance (miracle?), aucun accident n'est à déplorer, comme pourrait le
préciser un communiqué de police.

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Le Conseil Communal est prié de nous informer avec précision et conviction sur
les points suivants :

1°) est-il autorisé aux gros camions d'emprunter cette route, par-là même ce
contour très étroit ?

2°) est-il possible d'envisager très rapidement le déplacement de ce passage
pour piétons plus à l'Ouest afin de le rendre moins dangereux. (Nous estimons
qu'une famille avec poussette, enfants, et commissions du marché peut tout à
fait se trouver dans une situation tout aussi dangereuse que notre exemple,
hélas, bien réel !)

3°) ne faudrait-il pas installer des barrières de protection, afin de bien délimiter le
territoire des piétons, de celui des véhicules ?

Nous croyons savoir que la négociation de ce virage n'est pas non plus de tout
repos pour nos transports publics. Pour notre groupe il y a urgence de bien se
poser les bonnes questions.

Nous remercions par avance le Conseil communal pour l'attention qu'il portera à
notre interpellation.

Signée: Pierre-Alain THIEBAUD, Gabrielle WURGLER, Patrick ERARD, Philippe
LAGGER, Francis STAHLI, Francis PORTNER, Jean-Pierre VEYA, Théo
BREGNARD, Patrick HERRMANN

30.11.2000

I N T E R P E L L A T I O N

Alarme incendie en zone rurale

N'envoyons plus les Sapeurs-Pompiers au casse-pipe.

Trop souvent, lors d'alarme feu en zone rurale, nous constatons des lacunes
importantes dans le début d'intervention des Premiers-Secours : hésitations
géographiques, recherches des voies d'accès, enlisement de véhicules,
méconnaissance des endroits d'alimentation d'eau. Tout cela retarde la lutte
contre le feu et peut entraîner de graves conséquences.

Avec la mise en place du SIS, l'improvisation n'a plus sa place.

Au vu de ce qui précède, nous invitons le Conseil communal à prévoir la
réalisation de plans d'intervention pour chaque immeuble situé en zone rurale.

Signée: André GEISER, Pierrette UMMEL, Pierre-André ROHRBACH, Gérard
BOSSHART, Daniel RYTER

30.11.2000

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M O T I O N

Le Conseil communal est chargé de réfléchir sur la problématique d'une politique
des sports en ville de La Chaux-de-Fonds. Cette politique serait basée sur un bon
équilibre entre le sport de masse et le sport de haut niveau. Elle pourrait se faire
sur des critères bien définis, elle viserait des objectifs précis et réalistes. Une
concertation avec le secteur privé s'investissant dans le sponsoring pourrait
s'établir et être fructueuse. Il s'agirait de mettre en place une politique des sports
à tous les niveaux: enfants, adolescents, adultes, personnes âgées.

Signée: Francis PORTNER, Francis STAHLI, Amaël JOHN, Théo BREGNARD,
Patrick ERARD, Philippe LAGGER, Gabrielle WURGLER

18.12.2000

M O T I O N

Notre Commune présente un endettement important (Fr. 332'672'228.- au
31.12.1999), ce qui provoque une charge annuelle d'intérêts de plus en plus
lourde (comptes 1999 : Fr. 18'787'689.-- ), qui pénalise d'entrée chacun de nos
budgets.

Les investissements dans des installations et des équipements d'intérêt public
restent pourtant indispensables, ce qui a pour effet d'accroître d'année en année
notre dette, car il faut chaque fois recourir à l'emprunt, l'autofinancement nétant
pas possible.

Par conséquent, si l'on veut pouvoir continuer à investir, il faut absolument
réduire notre endettement.

La Commune est propriétaire d'un vaste patrimoine immobilier (735
appartements) qui n'est pas affecté à des tâches d'intérêt public. Ce patrimoine
représente une fortune importante dont le rendement reste faible en regard des
dépenses de rénovation qu'il nécessite.

Le Conseil Communal est dès lors invité à étudier et à présenter un rapport au
Conseil Général concernant la vente progressive des immeubles locatifs
communaux afin d'en affecter le produit à la réduction de la dette.

Signée: Gérard BOSSHART, Anne-Marie GIRARDIN, Jacques ROSSELET,
Manuela SURDEZ, Charles BUHLMANN, Daniel RYTER, Patrick
HALDIMANN, Valérie SCHWEINGRUBER, Pierrette UMMEL, Pierre-
André ROHRBACH

18.12.2000