Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit d'étude de CHF 795'000.- pour la
création d'un Centre patrimonial archivistique pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds, en collaboration avec le projet de Nouveau
Centre d'archives de l'État (NCA)

(du 6 mai 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Contexte

La Ville de La Chaux-de-Fonds est inscrite depuis 2009 au patrimoine

mondial de l'Unesco pour son urbanisme horloger qui a une valeur

universelle exceptionnelle. Elle a été façonnée par et pour l'horlogerie,

accédant ainsi au statut extraordinaire de "ville-manufacture". Cette histoire

singulière mérite d'être mise en valeur, dans une approche scientifique qui

souligne davantage encore qu'aujourd'hui son lien à l'innovation et à la

technique. Il s'agit aussi de penser l'avenir en préservant ce qui fera l'histoire

de demain. Les archives servent ainsi pleinement cette démarche historique

en permettant d'accéder à des sources officielles qui ont valeur de preuve.

D'un point de vue juridique, un aspect souvent négligé, elles garantissent la

bonne gouvernance d'une ville en permettant au citoyen de comprendre et

d'accéder aux décisions prises.

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Le présent projet a pour ambition d'offrir à la Ville de La Chaux-de-Fonds et

à ses habitants un véritable centre patrimonial archivistique. Celui-ci doit

garantir d'une part une sécurité absolue des documents produits par

l'administration, nécessaire à une bonne gouvernance, et d'autre part un

accès facilité aux sources historiques, qu'elles soient de provenance

publique ou privée. La loi sur l'archivage (LArch) votée en 2011 par le Grand

Conseil fixe les contours des obligations légales en matière d'archivage des

données publiques produites dans les administrations du Canton de

Neuchâtel. Dans la situation actuelle, la Ville de La Chaux-de-Fonds n'est

pas en conformité avec cette loi. Dix ans après son entrée en fonction, une

action doit être urgemment entreprise pour y remédier.

État des lieux des fonds archivistiques

Plusieurs institutions s'occupent de conserver des fonds patrimoniaux, qu'ils

soient de provenance privée ou publique.

Les Archives de la Ville
Un rapport sur l'état de conservation des archives publiques en ville de La

Chaux-de-Fonds, finalisé en février 2020, a démontré une situation très

préoccupante. Les versements obligatoires selon la Loi sur l'archivage

(LArch, 2011) n'ont plus été effectués depuis de nombreuses années. Les

documents sont disséminés dans 69 locaux différents, dispersés sur

l'ensemble de la ville, soit environ 6'000 m2 de surface insuffisamment

rentabilisée. Les données en mètres linéaires (ml) de documents à traiter,

récoltées lors du recensement des fonds d'archives publiques réalisé entre

juillet et novembre 2019, nous donnent une idée des travaux archivistiques

à réaliser d'urgence:

À verser (en ml) Accroissement

annuel (en ml)

À éliminer (en ml)

2000 12.9 1050.1

L'absence de sécurisation des archives de la ville contrevient à la

Convention intercantonale sur la protection des données et la transparence

dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE, 2012). En effet,

comme mentionné plus haut, les archives publiques ne doivent pas être

considérées uniquement du point de vue de leur valeur historique et

patrimoniale, mais également du point de vue juridique. Elles sont

régulièrement utilisées par les services internes ou sur demande des

administrés qui possèdent le droit de les consulter gratuitement, selon les

http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/44220.htm
http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/15030.htm
http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/15030.htm

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délais fixés par la LArch. Le risque de pertes de données en raison de la

dissémination des documents et de l'absence de contrôle sur leur tri est très

élevé. Les conséquences en cas de litige peuvent être dommageables pour

la Ville, non seulement en termes financiers, mais également en termes

d'image. À noter que La Chaux-de-Fonds est la seule ville de Suisse de cette

importance dépourvue d'un bâtiment d'archives conséquent.

La Bibliothèque de la Ville

La Bibliothèque de la Ville englobe trois secteurs patrimoniaux, s'occupant

de la collecte, de la conservation et de la mise en valeur des fonds

documentaires. Ceux-ci sont constitués d'archives privées (associations,

personnes, entreprises) et d'imprimés neuchâtelois relatifs aux Montagnes

neuchâteloises, ainsi que d'archives audiovisuelles collectées pour

l'ensemble du canton par mandat cantonal.

La récente Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC, 2018) a

déterminé des pôles de compétence en matière de sauvegarde du

patrimoine documentaire, reconnaissant le Département audiovisuel de la

Bibliothèque de la Ville (DAV) comme centre pour l'audiovisuel. Le matériel

de restauration et de numérisation issu de l'Institut suisse pour la

conservation de la photographie (ISCP), accueilli à la BV en avril 2021,

renforce d'autant la dynamique recherchée.

La majorité des fonds documentaires sont stockés dans les réserves du

Collège industriel qui ont été réaménagées entre 2004 et 2011. Un local

extérieur (Paix 152) est loué jusqu'en 2024 au moins pour accueillir une

partie des fonds privés ainsi que les journaux patrimoniaux, notamment la

volumineuse collection de L'Impartial. Les locaux arrivent peu à peu à

saturation, entre autres les salles climatisées du Département audiovisuel,

et le dépôt en question devrait être évacué prochainement, obligeant à

trouver une solution pérenne.

En outre, le projet de rapatriement de la Bibliothèque des jeunes dans le

bâtiment du Collège industriel pour en faire une bibliothèque de lecture

publique adultes et jeunesse nécessitera de libérer des espaces. Relevons

encore que ce bâtiment ancien n'est climatiquement pas adapté à la

conservation patrimoniale. Depuis plusieurs années, les locaux climatisés

sont instables en raison notamment des étés caniculaires et les normes de

conservation sont difficilement respectées.

http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20194/htm/46130.htm

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Les musées

Le Musée d'histoire et plus particulièrement le Musée international

d'horlogerie ont reçu en don un certain nombre de fonds privés qui

représentent un volume non négligeable, même si cela reste modeste en

regard des deux autres services. Ces archives sont actuellement conservées

dans les locaux de la Loge maçonnique, dans un climat plutôt adéquat et

avec du matériel de conservation homologué. Par contre, ils sont

difficilement accessibles car ils ne sont pas décrits dans un réseau

archivistique, comme le sont les fonds de la Bibliothèque et à moyen terme

ceux des Archives de la Ville qui apparaissent dans le Portail des Archives

neuchâteloises. En effet, les musées de la ville n'ont pas pour mission

principale de récupérer le patrimoine documentaire, mais bien de se

concentrer sur les objets patrimoniaux. Il y a donc cohérence à rassembler

au sein d'un centre archivistique les fonds arrivés dans ces institutions

souvent par hasard, il y a fort longtemps. D'autant plus qu'en volume, ces

documents n'occuperont que 400 mètres linéaires (extension comprise), soit

environ 50 m2.

Législation

Comme évoqué dans les paragraphes précédents, le présent projet répond

prioritairement à une obligation légale. Deux textes cantonaux règlementent

la prise en charge des documents générés dans le cadre des activités de

l'Administration communale. Tout d'abord la Loi sur l'archivage (LArch, 2011)

fixe les modalités de gestion, d'évaluation, de prise en charge des

documents et de leur accès. L'article 10 alinea 1 rappelle que "les autorités

ont l'obligation de proposer à intervalles réguliers à l'office, respectivement

au Conseil communal, les documents dont les délais d'utilité administrative

et légale sont échus". L'alinea 2 indique que "Les documents doivent être

proposés au plus tard cinq ans après le terme du délai d'utilité administrative

et légale mentionné dans le plan d'archivage". Les dossiers ne présentant

pas d'obligation juridique ou historique de conservation sont détruits,

notamment ceux présentant des données personnelles sensibles.

Les données en question touchent à l'intimité des personnes, à leur croyance

ou à leur idéologie politique et dépendent de la Convention intercantonale

relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons

du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE, 2012), législation commune aux

cantons du Jura et de Neuchâtel dans les domaines de la protection des

données et de la transparence. La loi vise à protéger la personnalité et les

droits fondamentaux des personnes. Elle a aussi pour buts de permettre la

formation autonome des opinions, de favoriser la participation des citoyens

http://www.archivesne.ch/
http://www.archivesne.ch/

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à la vie publique et de veiller à la transparence des activités des autorités.

Un préposé à la protection des données et à la transparence veille à la bonne

application de la loi.

Ces deux texte légaux obligent ainsi les communes et les organes qui en

dépendent à se conformer à une gestion rigoureuse et éclairée des

documents administratifs, à la fois pour répondre aux besoins de

transparence et d'information des citoyens, tout en les protégeant des abus

d'utilisation de leurs données personnelles. Ils clarifient les processus de

transmission des archives, afin que seuls les documents fondamentaux pour

la gestion de la commune ou utiles à l'étude historique soient conservés.

Finalement, un troisième texte légal encadre cette gestion des données, La

Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC, 2018). Celle-ci concerne

notamment les archives privées, quel que soit leur support. On entend par

patrimoine culturel cantonal toute production et expression, qui de la

préhistoire à nos jours, présente pour la communauté neuchâteloise de

l'importance, comme témoin de la vie artistique, scientifique, politique,

économique, sociale ou spirituelle. La récente loi a fixé des centres de

compétence: son règlement d'application reconnaît la Bibliothèque de la Ville

de La Chaux-de-Fonds comme centre pour l'audiovisuel, avec à la clé un

contrat de prestation qui lui garantit un financement.

Nouveau centre d'archives cantonal (NCA)1

En parallèle à la réflexion menée par la Ville de La Chaux-de-Fonds sur la

situation problématique de ses archives, l'État de Neuchâtel a lancé en 2015

un vaste projet de réorganisation. Comme pour les Archives de la Ville, les

archives cantonales ont multiplié les dépôts externes et connaissent des

problèmes de place ainsi que des conditions de conservation inadéquates

qui mettent en péril les collections. Parallèlement à ces projets de

construction, le métier d’archiviste s’est professionnalisé et de nouvelles

bases légales en la matière ont été adoptées dans presque tous les cantons.

Sélection des sites et méthodologie

Sur la base des besoins en surfaces et locaux établis en amont, une

recherche de sites sur l’ensemble du canton a été initiée par l'Office des

Archives de l'État, avec en priorité les terrains ou immeubles dont l’État est

1 Les chapitres « Nouveau centre d’archives », « Centre archivistique patrimonial »,
« Organisation d’un concours d’architecture » et « Développement du projet » reprennent dans
les grandes lignes le rapport 20.051 du Conseil d’État au Grand Conseil à propos du Nouveau
centre d’archives.

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propriétaire. Seize sites potentiels ont ainsi été identifiés, dont quatre à

Neuchâtel, deux à Milvignes, deux à Val-de-Ruz, deux à Val-de-Travers,

deux au Locle et quatre à La Chaux-de-Fonds.

Chaque site a ensuite fait l’objet d’une analyse préliminaire méthodologique,

fondée sur une série de critères techniques, urbanistiques et de

développement durable. À l’issue de cette étape, trois sites ont pu être

retenus pour la poursuite des études :

– Bâtiment de l’arsenal de Colombier, en mains de la Confédération.

– Site des Anciens Abattoirs de La Chaux-de-Fonds, propriété communale.

– Anciens entrepôts, rue du Commerce à La Chaux-de-Fonds, en mains

privées.

Une première étude de faisabilité confiée à un bureau d’architecture de La

Chaux-de-Fonds a permis de tester les contraintes et opportunités des trois

sites restants. À l’issue de ces travaux, c’est le site des anciens entrepôts

Coop de La Chaux-de-Fonds, en mains privées, qui est apparu clairement

comme le plus favorable.

Le site retenu présente plusieurs avantages : un bâtiment existant dont la

destination initiale et les volumes généreux et borgnes sont à même

d’accueillir l’entier du programme archivistique de l'Office des Archives de

l'État et d'envisager la collaboration souhaitée avec notre ville; la proximité

avec la nouvelle gare des Forges; la possibilité d’acquisition rapide. Enfin,

cette implantation dans le voisinage immédiat du futur pôle administratif

cantonal offre de belles perspectives de développements.

Se fondant sur les conclusions de cette étude, le comité de pilotage du projet

NCA s’est ainsi décidé, courant 2019, à retenir ce site pour y implanter le

centre des archives cantonales.

La Ville de La Chaux-de-Fonds a communiqué son grand intérêt dès le début

de la précédente législature (2016-2020). Des discussions plus concrètes se

sont intensifiées dans le courant de l'année 2019, une fois le site retenu.

Centre patrimonial archivistique - Ville de La Chaux-de-Fonds

Le vaste complexe des anciens entrepôts Coop comprend plusieurs parties.

Celles qui intéressent notre projet correspondent au bâtiment administratif

situé à la rue du Commerce 100, réalisé en 1962 et conçu pour accueillir un

entrepôt de marchandises et une boulangerie industrielle, ainsi qu'à une

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partie adjacente qui est modulable. Implanté en bord d’une voie ferrée propre

au site et en léger retrait de la rue du commerce, le bâtiment principal visé

est composé de trois niveaux de dépôts de 1’650 m2 de surface nette chacun

et d’une hauteur de près de 5 m ; ce volume est couronné d’un étage

d’attique partiel de 870 m2 nets accueillant les surfaces administratives du

complexe. Sous le premier niveau de dépôt se trouvent, en partie nord, des

citernes désaffectées ; à l'est du bâtiment, une aile d’un seul niveau de 350

m2 nets accueille les installations techniques du bâtiment existant.

Programme architectural

Archives de État de Neuchâtel

Le Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil du 16 décembre 2020

(20.051) décrit très précisément le projet des Archives de l'État et le

programme architectural pressenti. Il a été présenté au Grand Conseil lors

de sa séance du 30 mars 2021. Une demande de crédit d'étude d'un montant

de 9'765'000 francs comprenant l’acquisition d’une parcelle et d’un bâtiment

pour la construction d’un Nouveau centre d’archives pour les Archives de

l’État (NCA) a été acceptée par 109 voix contre 1 et 4 abstentions.

Le projet de Centre patrimonial archivistique pour la Ville de La Chaux-de-

Fonds s'imbrique dans ce programme en ce qui concerne les locaux

communs (espaces publics). Les autres locaux propres aux activités et

prérogatives de chacun des partenaires sont voisins.

Ville de La Chaux-de-Fonds

La réalisation d'un Centre patrimonial archivistique pour la Ville de La Chaux-

de-Fonds vise plusieurs objectifs qui peuvent être récapitulés dans le tableau

suivant:

Objectifs de la création d'un Centre patrimonial archivistique

Description Présentation

Économies de

fonctionnement

Un seul site. Rentabilisation des espaces et économie de

surfaces

Mutualisation

des services

Locaux publics communs partagés avec l'OAEN, par

exemple: entrée, accueil, vestiaire, cafétéria publique,

sanitaires, salles de conférence et de projection, salle de

lecture et d'exposition, bibliothèque

https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20051_CE.pdf

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Conformité à la

législation

Service aux usagers ouvert et documents accessibles

Sécurité des

fonds

Normes de sécurité respectées: climat, incendie, inondation,

intrusion

Capacité de

stockage et

d'extension

Gestion et suivi de l'archivage avec versements réguliers (5

ans après la fermeture du dossier). Les surfaces de stockage

doivent garantir une extension des fonds sur 30 ans

Espaces de

travail

Archives de la Ville disposant de bureaux et d'espaces de

traitement dédiés

Efficience et

visibilité accrue

Accès facilité pour les services administratifs et le public

Logistique Accès de plain-pied pour la réception des versements

Partenariats Partenariats scientifiques favorisés avec les écoles et

l'Université de Neuchâtel

Calcul des besoins en surfaces

Les besoins en surfaces ont été estimés pour trois types d'espaces bien

différenciés: les magasins de conservation, les locaux de traitement et du

personnel et les espaces publics.

a) Magasins de conservation (extension sur 30 ans). Circuit des documents

À court terme, la Bibliothèque de la Ville et les Archives de la Ville doivent

nécessairement bénéficier de dépôts d'archives équipés pour pouvoir

accomplir les missions qui sont les leurs, en conformité avec la loi.

Une projection des besoins globaux donne une idée du volume nécessaire

à la conservation des archives et des fonds documentaires. L'estimation de

la surface au sol utile s'entend en mètres carrés. Les recommandations et

standards tablent sur un calcul en mètres linéaires par m2 (norme: entre 8 et

11 ml/m2), ce qui aboutit à une surface de magasins de stockage entre 670

et 950 m2. La projection s'entend sur 30 ans, avec en ligne de mire la baisse

drastique de la production des archives papier ces prochaines années.

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b) Locaux de traitement et du personnel. Circuit des collaborateurs-trices

Les locaux de traitement et du personnel sont les parties annexes

obligatoires à la prise en charge des archives et à leur traitement. Ils

englobent également les locaux techniques et ceux pour le personnel. Il

s'agit en particulier de salles de quarantaine, nettoyage et désinfection,

salles de traitement, stock de matériel de conditionnement, atelier de

restauration, atelier de reproduction numérique et analogique, locaux

techniques, local de conciergerie, serveur informatique, bureaux, salle de

réunion, salle de pause, vestiaires et WC du personnel. L'ensemble s'étend

sur une surface de 890 m2.

c) Espaces publics. Circuit des visiteurs et lecteurs

Les espaces publics devront être partagés avec l'Office des Archives de

l'État (OAEN) dans le cadre du projet de nouveau centre d'archives (NCA),

ce qui présage un certain nombre d'économies et de dynamiques positives.

Les surfaces nécessaires dépendront du degré de mutualisation, a minima

l'accueil et les vestiaires, les WC publics, la cafétéria, une salle de lecture

(en deux parties), une salle d'exposition et une salle de conférence et de

projection. Il faut ainsi ajouter au projet une estimation de 270 m2 de locaux

partagés.

Récapitulatif des besoins

Locaux Surface

Magasins de conservation De 670 m2 à 950 m2

Locaux de traitement et du personnel 890 m2

Espaces publics communs 270 m2

Total: 1830 m2 (ou 2110 m2)

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Collaboration entre la Ville de La Chaux-de-Fonds et l'État

Le choix de l'État s'étant porté sur un site chaux-de-fonnier, l'opportunité

pour la Ville de La Chaux-de-Fonds de créer un pôle patrimonial et culturel

d'importance est rapidement apparu comme une évidence. Les contacts

développés depuis plus de deux ans ont mis en relief les synergies

possibles, les potentiels développements, mais également un certain

nombre de risques et de contraintes, notamment en terme de confidentialité

des données et de séparation des flux respectifs.

Un groupe de travail œuvre actuellement sur l'articulation des deux

programmes architecturaux, afin de présenter un projet global et cohérent

qui soit à la fois respectueux des besoins de sécurité et de confidentialité de

chacun, tout en envisageant des synergies et des parties communes.

Un comité de pilotage où siègent des représentants des services concernés,

les conseillers d'État du DJSC et du DFS ainsi que les conseillers

communaux du DICI et du DUBREC a été constitué. Le Conseil d'État et le

Conseil communal s'entendent sur la nécessité de favoriser aussi loin que

possible les synergies, d'une part dans un but d'émulation réciproque, mais

également d'économies possibles.

Etude de faisabilité

Le Conseil communal a mandaté un architecte de la place, le même qui a

travaillé pour l'État, afin de réaliser une étude de faisabilité. Sur la base du

cahier des charges fourni, l'étude conclut à la pertinence du projet sur le site

proposé, avec plusieurs variantes intéressantes. Le crédit d'étude demandé

permettra de les affiner en validant les besoins propres à la Ville et aux lieux

partagés, dans le but d'établir un cahier des charges pour le concours

d'architecture qui soit conforme aux normes SIA.

Le Conseil communal souhaite un projet commun avec l'État de Neuchâtel

qui respecte les différents flux, tout en permettant un maximum de synergies.

Le concours d'architecture lancé conjointement avec l'OAEN permettra le

développement d'un projet conforme aux exigences de conservation, en

accord avec les différentes lois et en phase avec les usagers, qu'ils soient

étudiants, chercheurs ou grand public. La nature de la collaboration entre la

Ville et l'État devra être traitée en amont et des accords devront être signés.

Ce site du Nouveau centre d'archives sera dévolu au patrimoine et à la

culture, en lien avec les Anciens abattoirs et ouvrant des collaborations en

matière de recherche scientifique avec l'Université de Neuchâtel.

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Planification

Les travaux en lien avec le présent crédit d’étude se déclinent en cinq étapes

successives :

Organisation du concours    deuxième semestre 2021

Déroulement du concours    début 2022

Développement et chiffrage de l’avant-projet  deuxième semestre 2022

Développement et chiffrage du projet   2023

Élaboration du rapport de demande

de crédit de construction    2023

Vote du Conseil général sur le crédit

de construction      printemps 2024

Organisation d’un concours d’architecture

Conformément à la législation sur les marchés publics, un appel d’offres
ouvert sous forme de concours d’architecture en équipes pluridisciplinaires
au sens de la norme SIA 142 permettra d’obtenir la meilleure solution
architecturale, technique et économique au problème posé. Il permettra
également de confier le développement du projet à l’équipe lauréate.

L’organisation du concours d’architecture sera confiée à un mandataire
architecte externe en collaboration avec le Service des bâtiments de l'État
(SBAT), l’OAEN, la Ville de La Chaux-de-Fonds avec notamment le Service
des Bâtiments et du Logement (SBL) et les mandataires spécialisés. Un jury
composé de professionnels, de représentants des utilisateurs et des
autorités politiques, appuyé par des spécialistes, se penchera sur les projets
remis par les équipes concourantes. Au terme du processus, un projet
lauréat sera désigné et une exposition publique prévue.

Développement du projet

À l’issue du concours d’architecture, l’équipe lauréate sera mandatée pour
développer l’avant-projet puis le projet, jusqu’au dossier de demande
d’autorisation de construire.

Avant-projet
Le projet de concours sera retravaillé et optimisé pour répondre aux
recommandations du jury, aux exigences spécifiques du programme
archivistique et aux contraintes économiques et environnementales. Cette
phase se clôt par une estimation des coûts et la mise à jour du calendrier
général.

page 12

Projet
Sur la base du dossier d’avant-projet approuvé, le projet de l’ouvrage est
développé en détail par chacun des mandataires. Les principes techniques,
constructifs et les matériaux sont définis en tenant compte des exigences
qualitatives, légales, normatives et économiques. Un devis général détaillé
avec degré de précision à +/- 10% est établi sur la base de l’ensemble des
plans, détails et descriptifs développés par les mandataires.

Dossier de demande d’autorisation de construire
Une fois le projet de l’ouvrage complété avec les prescriptions
administratives requises, les documents et plans nécessaires à la demande
d’autorisation de construire sont préparés. Le dépôt formel de la demande
d’autorisation de construire n’intervient qu’après la validation par le Conseil
général du crédit de construction.

Demande de crédit de construction
Au terme de ces travaux de développement du projet, le rapport de demande
de crédit de construction est soumis au Conseil général en vue de la
réalisation du Centre patrimonial archivistique, parallèlement au crédit qui
sera soumis par le Conseil d'État au Grand Conseil. Ce crédit comprendra
également les éventuels coûts d'acquisition, tous les coûts inhérents au
déménagement et à sa préparation par les Bibliothèques et Archives de la
Ville.

Détails du crédit d'étude

Les coûts du crédit d'étude sont partagés avec l'État. Un ratio a été établi sur

la moyenne des surfaces et volumes totaux de l'ensemble des espaces

considérés. On atteint ainsi un pourcentage de 22,6%, définissant la part des

besoins de la Ville de La Chaux-de-Fonds par rapport à ceux du canton. Les

coûts définis par l'État s'élèvent à CHF 3'515'000.-, soit un montant de CHF

795'000.- pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. Une convention entre les deux

partenaires règlera les modalités de répartition.

Le crédit d'étude demandé comprend: les frais d'études préalables d'analyse

du site et de l'état des fonds d'archives à déplacer; les frais d'organisation

du concours d'architecture et les honoraires d'architectes et spécialistes

lauréats pour le développement du projet jusqu'au permis de construire; les

frais de suivi du projet par des personnes externes ou internes à

l'administration.

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Le crédit court sur trois années, entre 2021 et 2023.

Etudes et projets Total (CHF) 2021 2022 2023

Etudes préalables 43'000.- 33'000.- 5'000.- 5'000.-

Honoraires

développement projet et

concours

575'000.- 115'000.- 230'000.- 230'000.-

Frais de suivi 100'000.- 20'000.- 40'000.- 40'000.-

Divers et imprévus 77'000.- 14'000.- 30'000.- 33'000.-

TOTAL (CHF) 795'000.- 182'000.- 305'000.- 308'000.-

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de

législature en cours d'élaboration.

Conséquences sur les finances

Les coûts du crédit d'étude sont estimés à CHF 795'000.-. En application

des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi sur les

finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge financière est

calculée sur un taux d'amortissement de 20% (5 ans). Les intérêts sont

calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,3%.

Amortissement : CHF 795'000.- x 20 % CHF 159'000.-

Intérêts 2,3 % sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 9'100.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 168'100.-

Les dépenses sont prévues sur les exercices 2021, 2022 et 2023 avec un

montant de CHF 182'000.- pour 2021.

Cet investissement figure au budget des investissements 2021 avec un

crédit d'engagement de CHF 100'000.-.

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Conséquences sur les ressources humaines

La cheffe de service des Bibliothèques et Archives ainsi que le service des

Bâtiments et du logement suivront les différentes étapes du projet. Un-e

chef-fe de projet sera affecté-e au suivi du dossier pour un montant estimé

à CHF 100'000.-.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Du point de vue environnemental et du développement durable, la

réutilisation de structures bâties est bénéfique, puisqu’elle réduit la

consommation de matériaux de construction et d’énergie grise. Ainsi,

dans le cas du bâtiment envisagé, le maintien de la volumétrie et des

espaces existants permettra de redonner vie à cette structure sans avoir

à procéder à sa démolition et sans avoir à reconstruire à neuf toute la

structure en béton. La majorité des locaux de conservation optimiseront

la circulation de l'air, sans recourir à la technique. Il s'agit d'intervention

légère et naturelle. La nouvelle climatisation relative au DAV devrait

permettre une économie d'énergie.

b) Aspect social

Les habitants ont un accès gratuit et facilité à un centre patrimonial

commun avec les Archives de l'État. La ville leur garantit la confidentialité

de leurs données personnelles en sécurisant les dossiers.

c) Aspect économique

Les synergies prévues avec l'État doivent permettre des économies tant

dans la phase de construction que du fonctionnement à venir.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Un tel centre patrimonial réunissant la ville et le canton n'existe pas en

Suisse et devrait permettre des développements d'importance,

notamment avec l'Université et les Hautes Ecoles.

page 15

Préavis des Commissions

La Commission de la culture et la Commission de la bibliothèque ont été

consultées et se sont prononcées sur ce projet, lors d'une séance commune

le 29 mars 2021.

La Commission de la culture a accepté ce rapport à l'unanimité des membres

présents et la Commission de la bibliothèque, également à l'unanimité des

membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

page 16

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit d'étude de CHF 795'000.- TTC est accordé au

Conseil communal pour la création d'un Centre patrimonial archivistique

pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, en collaboration avec le projet de

Nouveau Centre d'archives de l'État (NCA).

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service 505,

Archives de la Ville.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 20% (5 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Karim Boukhris Ilinka Guyot


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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l'appui d’une demande de crédit-cadre de Fr. 500'000.—, destiné
à la transformation progressive de 16 studios en 8 appartements de

2 ½ pièces, dans le cadre des Maisons de retraite du Châtelot
(Châtelot 9-11)

(du 8 mars 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Bref historique :

Le 8 juillet 1954, le Conseil général acceptait, à l’unanimité, un arrêté
relatif à la construction de deux immeubles à l’usage de maisons de
retraite pour personnes âgées à la rue du Châtelot pour un coût de
Fr. 1'950'000.—, dont une somme de Fr. 1'178'000.— provenait d’un
fonds constitué en faveur d’un « asile de vieillard ».

Ces deux immeubles ont été inaugurés le 29 octobre 1956.

Le 3 juillet 1962, le Conseil général votait un nouveau crédit de
CHF 1'600'000.— pour la construction d’un troisième immeuble de même
conception et offrant des appartements protégés de surface légèrement
plus grande et un confort amélioré, notamment par l’apport d’eau chaude
sur les lavabos.

Notons qu’en 1974, la Ville a obtenu la reconnaissance des Maisons de
retraite du Châtelot par le Conseil d’Etat au sens de la LESPA (Loi sur les
Etablissements Spécialisés pour Personnes Agées).

[image: image0.tif]

Transformations dans les Maisons de retraite du Châtelot Page 2

La conception du projet correspondait aux besoins de l’époque soit ; créer
une forme d’habitat alliant les avantages de la maison locative à ceux du
home et offrir ainsi aux habitants de ces maisons de larges possibilités
d’encadrement, tout en leur conservant le maximum d’indépendance.

Il importait de ne pas donner aux locataires âgés l’impression d’isolement,
mais de les loger dans un cadre à l’échelle humaine, c’est à dire favorable
à créer des rapports chaleureux de bon voisinage, de sécurité et d’appuis
variables, appropriés aux besoins requis de chacun en fonction des
spécificités de la situation de santé des différents locataires.

Dans ce but, les services (aides familiales, animation, blanchissage, aide
sociale) sont inclus dans le loyer de base.

Situation géographique des Maisons de retraite du Châtelot

Extrait du plan cadastral annexé

Structure des appartements jusqu’en 1988

Studios       Surfaces
             app.

Immeubles

23.75 m2 27.83 m2 29.64 m2 31.15 m2 33.35 m2
Nbre

d’app.

Châtelot 5-7 8 - 7 - 3 18
Châtelot 13-15 12 - - - 12 24
Châtelot 9-11 - 24 - 6 - 30
Totaux 20 24 7 6 15 72

NB : Chaque studio bénéficie d’une cave et d’un réduit à l’étage.

Services généraux

Châtelot 5-7 : 1 appartement concierge-intendant
 1 salle de réunion et une tisanerie
 1 bureau
 1 local de bricolage équipé en menuiserie

Châtelot 13-15 :  3 salles de bain, 1 douche (pour les 72 appar-

tements)
  1 bureau pour les aides familiales
  1 lessiverie et salle de repassage

Châtelot 9-11 :  Néant

Transformations dans les Maisons de retraite du Châtelot Page 3

Evolution de l’Etat locatif jusqu’aux premières transformations

Jusqu’en 1970, nous comptions 120 à 150 inscriptions de locataires
potentiels.

Ces chiffres avaient régulièrement diminué jusqu’en 1980, année au cours
de laquelle a été enregistrée une première perte liée à une inoccupation
d’appartements, représentant 2,5 mois de loyers. En 1982, la perte avait
été de huit mois de loyers et en 1983, de 45 mois. Précisons que la pleine
occupation représentait annuellement 864 mois de loyers. Cette évolution
nous avait engagés à conduire une étude afin de déterminer les causes de
ce désintérêt. L’analyse, complétée par une enquête auprès des différents
organismes et institutions de la Ville en contact avec les personnes âgées,
avait fait ressortir que l’exiguïté et le confort insuffisant des
appartements, principalement dans les deux immeubles les plus anciens,
ne correspondaient plus aux exigences et aux besoins de l’époque des
locataires potentiels. C’est ainsi que des transformations visant à offrir des
appartements de deux pièces ont été entreprises.

Au surplus, chaque logement devait impérativement être équipé d’une
salle de bain (douche) et de l’eau chaude sur le lavabo du WC. Force était
de constater que trois salles de bain installées dans le sous-sol de l’un des
trois bâtiments ne suffisaient plus pour 75 appartements.

Dès lors, le Conseil communal avait proposé au Conseil général la
transformation des vingt plus petits studios des deux immeubles les plus
anciens, en dix appartements de deux pièces. Les studios restants au
nombre de 55 devaient être, quant à eux, équipés chacun d’une douche
individuelle et de l’eau chaude sur le lavabo.

Le Conseil général a examiné un premier rapport le 25 septembre 1984
(PV CG 1984-1988, pp. 156-175). Il a souhaité qu’une commission se
penche sur ce problème. Cette dernière a remis ses conclusions le
4 décembre 1984, recommandant l’octroi du crédit demandé à l’époque,
soit CHF 1'060'000.—. Ce crédit a été accordé par votre Conseil lors de sa
séance du 30 janvier 1985 (PV CG 1984-1988, pp. 427-438).

L’Etat ayant manifesté l’exigence d’installer des ascenseurs et rampes
d’accès pour octroyer sa subvention, le Conseil général, dans sa séance du
18 juin 1986, a accepté un crédit complémentaire pour l’installation
d’ascenseurs, la construction de rampes d’accès et l’isolation thermique
des bâtiments de Fr. 630'000.— (PV CG 1984-1988, pp. 1678 – 1690),
soit au total Fr. 1'690'000.—.

Transformations dans les Maisons de retraite du Châtelot Page 4

Les travaux exécutés et planifiés de manière à éviter au maximum les
nuisances pour les locataires âgés (seuls deux personnes ont dû
déménager) se sont terminés, pour la première étape, le 23 novembre
1987, et pour la deuxième étape, le 22 février 1988.

Situation après travaux et actuelle de la structure des bâtiments

Studios Surfaces
         appart.

Immeubles

23.75
m2

27.83
m2

29.64
m2

31.15
m2

33.35
m2

App. 2
pces

App. 2 ½
pces

Nbre
d’app.

Châtelot 5-7 - - 7 - 3 4 - 14

Châtelot 13-15- - - - - 12 6 - 18

Châtelot 9-11 - 22 - 6 - - 1 29

Totaux 0 22 7 6 15 10 1 61

Remarque : l’appartement-pilote de 2 ½ pièces de l’immeuble Châtelot 9-
11 a été réalisé début 2003 au moyen d’un crédit extraordinaire du
Conseil communal, dans le but d’établir un test d’intérêt sur le marché du
logement et de confirmer le coût de réalisation devisé.

Evolution de la demande et des besoins depuis 1988

Jusqu’en 1998, tous les studios et appartements étaient reloués
immédiatement. Depuis 1999, la situation s’est lentement dégradée.

Durant l’année 2001, 2 studios sur 52 appartements n’étaient pas reloués.
En 2003, c’est 6 studios sur 52 appartements qu’il n’a pas été possible de
relouer, alors que les appartements de 2 pièces résultants des premières
transformations entreprises au début des années 1990 étaient reloués très
facilement.

Fort de ce constat, une nouvelle étude de transformations a été
envisagée, elle a abouti à la construction d’un premier appartement test,
début 2003. Le résultat s’est avéré très positif. L’appartement a été
rapidement loué.

La commission des Services sociaux a d’ailleurs visité le logement ainsi
créé, de même que la sous-commission des comptes 2002 du Dicastère
des Affaires sociales.

Transformations dans les Maisons de retraite du Châtelot Page 5

Etat locatif actuel (loyers mensuels charges et services compris)

Châtelot 5-7 :

1 appartement concierge-intendant 1 X Fr. 500.00 = Fr. 500.00
7 studios de 29,64 m2 7 X Fr. 334.60 = Fr. 2'342.20
3 studios de 33.35 m2 3 X Fr. 365.60 = Fr. 1'096.80
4 appartements 2 pièces 4 X Fr. 625.60 = Fr. 2'502.40
Sous-total mensuel       Fr. 6'441.40

Châtelot 9-11

22 studios de 27.83 m2 = 22 X Fr.334.60 = Fr. 7'361.20
6 studios de 31.15 m2 = 6 X Fr.376.60 = Fr. 2'259.60
1 appartement de 2 ½ pièces = 1 X Fr.795.60 = Fr. 795.60
Sous-total mensuel     = Fr. 10'416.20

Châtelot 13-15

12 studios de 33.35 m2 = 12 X Fr.365.60 = Fr. 4'387.20
6 appartements 2 pièces = 6 X Fr.625.60 = Fr. 3'753.60
Sous-total mensuel    = Fr. 8'140.80

Ensemble des trois immeubles

Total mensuel     Fr.  24'998.40
Total annuel     Fr. 299'980.80

Evolution et propositions

Evolution du non loué en mois par année

Perte en mois (non
loués)

Perte en mois (non
loués)

Année

Studios Appartements 2 pièces
1994 0 mois 0 mois
1995 0 mois 0 mois
1996 2 mois 0 mois
1997 0 mois 0 mois
1998 0 mois  0 mois
1999 1 ½ mois 1 mois (rénovation)
2000 4 mois 0 mois
2001 26 mois 1 mois (rénovation)
2002 42 mois 0 mois
2003 54 mois 0 mois

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Actuellement et malgré les annonces parues dans la presse, et les
nombreux contacts pris avec les services spécialisés dans les situations de
personnes âgées et la gérance communale, la liste d’inscriptions est
réduite à néant pour les studios, alors qu’elle comportait entre 10 et
17 personnes en 2002 pour les deux pièces.

Il apparaît dès lors clairement que tant la réponse aux besoins des
personnes âgées de notre Ville que la gestion économique des immeubles
nous amènent à la nécessité de poursuivre l’effort engagé en 1987-1988
et de continuer de transformer les plus petits studios en appartements de
2 ½ pièces correspondant aux possibilités financières et aux souhaits
actuels des personnes à la retraite. Les loyers des nouveaux appartements
proposés se situent au-dessous de la limite de prise en compte dans le
calcul des prestations complémentaires AVS. Ils sont donc accessibles
également aux plus défavorisés de nos aînés.

Il est à noter qu’en 1987 – 1988, les modifications avaient été conçues de
manière à permettre une évolution éventuelle dans le sens envisagé
aujourd’hui. Actuellement, aucun investissement engagé lors des
précédents travaux n’est ainsi modifié ou remis en question par les
nouvelles infrastructures envisagées.

Descriptif graphique de la disposition actuelle des appartements
par immeuble

Châtelot 5-7

Studio Studio 2 pièces 2 pièces Studio Studio
Studio Studio 2 pièces 2 pièces Studio Studio
Studio Studio Salle de réunion Appartement concierge

Châtelot 13-15

Studio Studio 2 pièces 2 pièces Studio Studio
Studio Studio 2 pièces 2 pièces Studio Studio
Studio Studio 2 pièces 2 pièces Studio Studio

Châtelot 9-11

Studio Studio Studio Studio Studio Studio Studio Studio Studio Studio
Studio Studio Studio 2 ½ pces Studio Studio Studio Studio Studio
Studio Studio Studio Studio Studio Studio Studio Studio Studio Studio

Transformations dans les Maisons de retraite du Châtelot Page 7

Situation proposée

Châtelot 5-7
Inchangée

Châtelot 13-15
Inchangée

Châtelot 9-11
Nouvelle transformation envisagée

Studio Studio Studio 2 ½ pces 2 ½ pces 2 ½ pces Studio

Studio Studio Studio 2 ½ pces 2 ½ pces 2 ½ pces Studio
Studio Studio Studio 2 ½ pces 2 ½ pces 2 ½ pces Studio

Barré = actuel

 Possibilité de transformations Transformation de 16 studios en 8
 ultérieures appartements de 2 ½ pièces

voir plan de l’appartement 2 ½ pièces annexé.

Remarque :

les studios des deux extrémités pourraient aussi, à futur, être
éventuellement transformés en appartements de 2 ½ pièces ou 3 pièces
en utilisant les surfaces des réduits d’étage et l’extrémité du couloir
principal.

Les 6 studios restants pourraient selon l’évolution de la demande
également être modifiés en appartements de 2 ½ pièces identiques à ceux
actuellement envisagés.

Nouvel état locatif de l’immeuble Châtelot 9-11 après
transformation

6 studios de 27.83 m2 =  6 X Fr.334.60 = Fr. 2'007.60
6 studios de 31.15 m2 = 6 X Fr.376.60 = Fr. 2'259.60
9 appartements de 2 ½ pièces = 9 X Fr.785.60 = Fr. 7'070.40
Total mensuel     Fr. 11'337.60
Total annuel     Fr.136'051.20
Actuellement, si tous les studios étaient loués
Total mensuel     Fr. 10'416.20
Total annuel     Fr.124'994.40
Conséquence : augmentation annuelle du montant
global des loyers     Fr. 11'056.80

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Le loyer des nouveaux appartements de 2 ½ pièces a été déterminé en
collaboration avec la gérance communale.

Financement des transformations

Informations générales

Valeur actuelle au bilan de l’immeuble Châtelot 9-11
au 31.12.2003      Fr.537'500.00
Amortissement annuel actuel fixe de 2%,
calculé sur le coût de construction de Fr.758'300.00
(en 1962).     Fr. 15'200.00
Intérêts aux comptes 2003, 4,75%     Fr. 25'531.25

Considérant que les Maisons de retraite du Châtelot font partie du
patrimoine administratif et que la loi cantonale en matière
d’amortissement a changé, le taux fixé par la comptabilité communale est
prévu à 5% pour les nouveaux investissements supplémentaires.

Coût des transformations des studios en 2 ½ pièces (par studio)

Architecte (conception + suivi des travaux)   Fr. 4'600.-
installations électriques    Fr. 5'000.-
Installations sanitaires    Fr. 8'900.-
Parqueterie    Fr. 6'000.-
Carrelage    Fr. 4'000.-
Agencements    Fr. 9'100.-
Menuiserie    Fr. 3'200.-
Peinture    Fr. 13'800.-
Nettoyage    Fr. 600.-

Total    Fr. 55'200.-

Coût total (8 X Fr. 55'200.- = Fr. 441'600.-)

Augmentation des charges de l’immeuble

Intérêt  Fr. 441'600.- X 4,75% =  Fr. 20'976.-
Amortissement  Fr. 441'600.- X 5% =  Fr. 22'080.-
dont à déduire
augmentation des recettes         Fr. 11'056.80
Charges supplémentaires         Fr. 31'999.20

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Planification de l’augmentation des charges

Considérant que les investissements interviendraient progressivement en
fonction des studios non reloués. Les charges supplémentaires évolueront
sur cinq ans (période cadre du crédit).

Planification des transformations, charges supplémentaires
progressives :

2 appartements en 2004      Fr. 7'999.80
2 appartements en 2005      Fr. 15'999.60
2 appartements en 2006      Fr.  23'999.40
2 appartements en 2007      Fr.  31'999.20

Remarque :

Les valeurs indiquées pour la situation actuelle ont toutes été calculées
sur un taux d’occupation à 100%. Or, il faut constater qu’en 2003, la
perte pour studios non loués a été d’environ Fr. 18'068.40 (4.5
appartements à 334.60 X 12 mois). Cette tendance se confirme début
2004, les pertes augmenteront donc fortement jusqu’en 2007. Dès lors, le
déficit supplémentaire lié aux transformations est compensé par les pertes
qui seraient enregistrées sans les transformations envisagées. Au surplus,
la Ville se retrouverait dans la situation des années 1980 avant les
premières modifications avec un déficit endémique croissant et une
structure ne répondant plus aux besoins de sa population âgée.

Négociations avec le Canton

Notre Conseil vous signale, qu’au surplus, des négociations sont en cours
avec le Canton pour obtenir une aide financière au titre de la LESPA. Ce
sujet fait d’ailleurs partie de la réponse de notre Ville à la consultation
concernant le 2ème volet du désenchevêtrement entre le Canton et les
communes

Conclusion

Notre Conseil vous demande l’octroi d’un crédit-cadre de Fr. 500'000.—
afin de permettre la transformation progressive, en principe sur 5 ans, de
16 des plus petits studios des Maisons de retraite de Châtelot 9-11. Nous
veillerons particulièrement à ce que les travaux soient entrepris en
assurant un minimum de désagréments pour nos locataires âgés.

Le montant aujourd’hui nécessaire pour ces transformations, devisé au
total à Fr. 441’600.—, étant susceptible d’augmenter durant les cinq
années prévue pour l’utilisation du crédit-cadre, ce dernier a été prévu à
Fr. 500'000.— au maximum (+ 13% sur 5 ans).

Transformations dans les Maisons de retraite du Châtelot Page 10

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l’arrêté suivant

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX DE FONDS

Vu le rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier : Un crédit-cadre de Fr. 500'000.— est accordé au
Conseil communal pour la transformation progressive de 16 studios en
8 appartements de 2 ½ pièces de l’immeuble Châtelot 9-11, des maisons
de retraite du Châtelot.

Article 2.- Cet investissement sera amorti au taux moyen de 5%.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement desdits travaux.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président: La Secrétaire:

 C. Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexes :

- Plan de situation
- Plan du nouvel appartement de 2 ½ pièces

	Structure des appartements jusqu’en 1988
	Services généraux

	Evolution de l’Etat locatif jusqu’aux premières �
	Situation après travaux et actuelle de la struct�

	Année
	Perte en mois \(non loués\)

	Nouvel état locatif de l’immeuble Châtelot 9-11

	Actuellement, si tous les studios étaient loués
	TotalFr.55'200.-

format: application/pdf

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category_harmonized: document