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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 33
Séance du mardi 19 décembre 2006 à 17h.00

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Alain Parel.

Trente-neuf conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard,
M. Didier Capit, M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc-Birambeau, M. René
Curty, Mme Sonia Droz Danzinelli, M. Jean-Marc Feller, M. Fabien Fivaz,
Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, Mme Fabienne Girardin,
M. Xavier Huther, M. Laurent Iff, Mme Nadia Kaious Jeanneret, M. Philippe Laeng,
M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix, Mme Emilie L'Eplattenier, M. Didier
Leuba, M. Angelo Locorotondo, M. Pierre-André Monnard, Mme Fabienne
Montandon, Mme Sylvia Morel, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy,
M. Daniel Nussbaumer, M. Pierre-André Rohrbach, M. Emile Saison, M. Marc
Schafroth, M. André Schreyer, Mme Evelyne Sester, M. Francis Stähli, M. Christophe
Ummel, M. Serge Vuilleumier, Mme Gabrielle Würgler, M. Pierre Zurcher.

Excusé(e)s : M. Claude Girardin et Mme Nadia León.

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux n° 30 et 31 sont adoptés après modification faite sur le
PV n° 30 par Mme Pascale Gazareth (voir ci-dessous).

M. Alain Parel, président : Mesdames et Messieurs, je vous souhaite une cordiale

bienvenue pour cette dernière séance 2006, que, j'espère, nous allons terminer ce

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soir ! J'y crois, comme au Père Noël d'ailleurs. J'espère que vous y croyez aussi, en
tout cas ce soir ! Avant de passer à l'ordre du jour, je vous fais part du courrier que
j'ai reçu.

Interpellation de M. Fabien Fivaz

Où en est-on avec l’agenda 21 ?

Le 23 juin 2005, le Conseil général acceptait l’idée d’un agenda 21 local dans notre ville.

Le rapport prévoyait que le Conseil communal nomme un comité de pilotage ainsi qu’une
commission du développement durable. Presque une année et demie plus tard, nous
regrettons l’absence d’informations concernant la mise en place de l’agenda 21. Nous
prions donc le Conseil communal de répondre aux questions suivantes :

1. Où en sont les travaux pour la mise en place de l’agenda 21 ?

2. Quels sont les obstacles que le Conseil communal rencontre dans cette première
phase?

Même si nous comprenons que le Conseil communal a actuellement d’autres priorités, en
particulier financières, il nous semble que l’agenda 21 local est un instrument important
pour notre ville et que sa mise en place permettra un développement plus durable de
notre cité. Il nous reste une question subsidiaire :

3. La ville de Neuchâtel et le canton se sont également dotés de cet instrument, est-ce
que des coopérations ont été envisagées ?

Nous remercions le Conseil communal de bien vouloir répondre à ces questions.

Projet d’arrêté signé de tous les groupes

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu le rapport du Conseil communal, du 17 novembre 2006 relatif au budget de la
Commune pour 2007,

vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964;

arrête:

Article premier.-  Le Conseil communal est chargé de et autorisé à vendre une partie des
actions nominatives que la Commune de La Chaux-de-Fonds détient dans SIM SA à la
Commune du Locle, de manière à ce que cette dernière détienne 25% du capital-actions
et La Chaux-de-Fonds 75%.

Art. 2.-  Le Conseil communal est chargé de et autorisé à vendre toutes les actions que la
Commune de La Chaux-de-Fonds détient dans Groupe E SA.

Art. 3.-  Ces transactions doivent être effectuées avant le 28 février 2007 et les plus-
values consécutives seront comptabilisées à la fortune nette. A défaut, le Conseil
communal est chargé de présenter un nouveau projet de budget 2007 à la commission
financière, puis au Conseil général, avant le 31 mars 2007.

Art. 4.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

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Interpellation urgente signée par tous les groupes

Depuis de nombreux mois déjà l'avenir de la HE-Arc est remis en cause par une volonté
de centralisation des sites de formation prônée par la Confédération.

Qu'il faille réformer afin de réaliser des économies nous pouvons le comprendre, mais ce
qui nous inquiète, c'est la méconnaissance des réalités régionales exprimées par
certaines des solutions préconisées. « Ces solutions » centralisatrices ont peut-être un
sens en plaine fortement urbanisée (Arc lémanique, Zürich, etc.), mais sont inapplicables
pour l'Arc jurassien d'un point de vue démographique, politique, économique et social.
Elles menacent à terme de nous affaiblir non seulement en termes d'offres en formation,
mais d'affaiblir également la localisation des entreprises de toute une région. A terme, ce
sont non seulement les Montagnes neuchâteloises mais également l'ensemble du canton
de Neuchâtel qui souffrira à tous niveaux de ces plans de centralisation d'un autre âge.
C'est pourquoi nous sollicitons des réponses du Conseil communal :

1° Est-il vrai que le canton envisage de transférer la Haute Ecole d'ingénieurs à
Neuchâtel ?

2° Si cette solution inadmissible devait être retenue par le Conseil d'Etat, qu’est-ce que
le Conseil communal entend faire pour marquer son opposition à la perte d'une Ecole
essentielle à l'avenir de notre région, du canton et de nos voisins ?

3° Où en sont les discussions avec les autres villes de l'Arc jurassien pour trouver une
solution concertée ?

4° Les villes de l'Arc jurassien se sont-elles approchées des entreprises régionales afin
d'obtenir leur soutien ?

Nous attendons avec impatience des réponses à ces questions ; l'avenir de notre région
dépend très étroitement du maintien de cette Ecole dans l'Arc jurassien. Il serait, à notre
sens, aberrant de transférer l'Ecole d'Ingénieur dans le bas du canton pour les raisons
que nous avons dites en introduction.

M. Alain Parel, président : Ce courrier vous sera photocopié et distribué. Nous

allons également adopter le PV n° 30. Y a-t-il des remarques, des modifications ?
Mme Gazareth.

Mme Pascale Gazareth, POP : Juste une question, M. le président. Je m'aperçois

que dans toutes les pages qui traitent des interpellations, motions, etc., il n'est plus
fait mention que du premier signataire ou de la première signataire. Est-ce que ça
correspond à une volonté précise qui m'échappe ou est-ce que c'est un oubli de
mettre les autres cosignataires ?

M. Alain Parel, président : Nous nous permettrons de vous répondre tout à

l'heure. Y a-t-il encore d'autres remarques ? Le PV n° 30 est donc adopté.
Y a-t-il des remarques ou des modifications dans le PV n° 31 ? Ce n'est pas le cas,

le PV est donc adopté.
Au point 1a de l'ordre du jour, nous avons l'élection d'un membre à la

commission de sécurité publique en remplacement de M. Klingele, UDC,
démissionnaire. M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Notre groupe propose un monsieur très bien qui

s'appelle M. Alain Parel !

2838 Séance du mardi 19 décembre 2006

M. Alain Parel, président : Merci. Excellent choix ! RIRES.

Nomination dans les commissions

M. Alain Parel (UDC) est nommé membre de la Commission de sécurité publique
en remplacement de M. Mehdi Klingelé.

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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

33e séance du Conseil général du mardi 19 décembre 2006

à 17h00

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 22 novembre 2006 relatif à la révision

partielle de l’arrêté du Conseil général concernant la perception de divers
taxes et émoluments communaux

2. Budget 2007 – Rapports du Conseil communal, de la Commission
financière et des sous-commissions

a) Discussion générale

b) Discussion de détail – budget de fonctionnement

c) Discussion de détail – budget d’investissements

d) Vote des arrêtés

e) Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la Commission
financière

f) Classement du postulat de MM. Marc-André Nardin et Claude Heimo,
du 23 novembre 2004, demandant l’établissement d’un rapport
concernant la CPC

3. Interpellation de M. Marc Schafroth et consorts déposée le 2 octobre 2006
« Inondations, quelle position pour le Conseil communal »

4. Interpellation de Mme Fabienne Montandon et consorts déposée le
2 novembre 2006 « Pour une ville propre et accueillante »

5. Interpellation de M. Daniel Musy déposée le 22 novembre 2006
«Accessibilité de l’Office cantonal des poursuites aux handicapés »

6. Interpellation de Mme Sylvia Morel, M. Laurent Iff et consorts déposée le
22 novembre 2006 « Résiliation des baux aux abattoirs »

 CONSEIL COMMUNAL

2840 Séance du mardi 19 décembre 2006

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Voici un
rapport qui ne peut que recevoir l'appui du groupe UDC. Depuis de nombreuses
années, l'incivilité de certaines personnes est une cause importante des problèmes de
circulation en période hivernale. Les tarifs dérisoires n'avaient aucun effet persuasif.
Le problème du déneigement est enfin pris à bras le corps par le Conseil communal.
Notre groupe est ravi de cette bonne initiative. Cette mesure permettra de réduire le
temps de déneigement selon le rapport. Ce temps sera probablement réutilisé pour le
passage des trottoirs continus et giratoires excentriques. Il est donc évident que notre
groupe accepte le rapport, bien qu'il soit regrettable de devoir en arriver là.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. La soirée

sera longue, enfin nous n'espérons pas trop, donc notre groupe acceptera le rapport
qui nous est proposé.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : M. le président, Mesdames et

Messieurs. Les Verts soutiennent les mesures proposées et acceptent l'augmentation
des taxes et émoluments communaux tels qu'ils sont proposés à l'art. 47. Les mesures
proposées permettront, nous l'espérons, de mieux faire face au déneigement de la
ville.

Néanmoins, nous nous posons quelques questions : Un des buts de ces
augmentations est-il l'incitation à désengorger la ville des voitures parquées ? Si c'est
le cas, le Conseil communal s'est-il posé la question du devenir de ces voitures ?
Nous partons du principe qu'il y a trois groupes de conducteurs : Les personnes
n'ayant ni garage, ni place de parc privée, donc obligées de déplacer leurs voitures
selon le règlement concernant les mesures hivernales ou de payer leur place dans un
parking communal collectif comme Espacité ou la Migros. Les personnes habitant les
abords de la ville et qui pour différentes raisons prennent leur voiture pour rejoindre
le centre de la ville. Et les personnes, comme les pendulaires ou les frontaliers qui se
rendent en ville pour des raisons professionnelles. Quelles sont les propositions que
le Conseil communal se propose d'émettre afin : d'inciter les conducteurs de parquer
leur voiture dans des zones prévues pour 24 heures ou plus, tel que cela existait à la
place du Gaz et d'utiliser les transports publics, moyennant bien sûr que ces zones de
parcage se trouvent à proximité desdits transports ? Au cas où de telles zones de
parcage pourraient être prévues hors du circuit des transports publics, est-il
envisageable d'établir des bus-navettes jusqu'au centre, voire la gare ?

Nous aimerions également interpeller le Conseil communal sur le paragraphe 3
relatif à la situation exceptionnelle. Quelles sont ces personnes des services
techniques des Travaux publics qui assumeront la tâche de faire évacuer les voitures
en infraction ? Seront-elles mandatées ? Auront-elles un signe distinctif afin que la
population les reconnaisse ? Cette mesure nous paraît délicate et nous avons peur
que la population ait quelques difficultés à comprendre les interventions des
personnes requises. Et qu'en pensent ces derniers ? Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs, M. le président. Le POP

acceptera également ce rapport, content également qu'on prenne un peu plus

Séance du mardi 19 décembre 2006 2841

énergiquement en main la question des voitures-tampons. Nous partageons l'avis de
l'UDC comme quoi il est regrettable d'en arriver là. Mais voilà.

Deux remarques toutefois. D'une part, il nous semble important qu'il y ait une
information très claire qui soit faite à la population incluant un rappel des zones de
parcage autorisées avec les horaires où on peut mettre sa voiture quand on part un
week-end ou des choses comme cela. Et puis un souhait, c'est qu'il n'y ait pas de
fourrière lorsqu'il n'y a pas de neige.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Les groupes libéraux et radicaux acceptent la proposition de modification des taxes
et émoluments pour l'emplacement, l'entreposage et la mise en fourrière des
véhicules qui entravent le déneigement. Nous espérons une application très stricte et
systématique de ces mesures, ceci afin que le travail de déneigement puisse être
effectué dans de bonnes conditions.

Quelques questions. Quelles sont les personnes au service technique qui sont
habilitées à faire évacuer les véhicules qui gênent ? Certains employés des TP ne
pourraient-ils pas effectuer ce travail afin de diminuer les coûts (salaire-horaire) ?
Qui est responsable en cas de problèmes qui surviendraient lors de l'évacuation ?
Avez-vous prévu des heures d'ouverture de la fourrière, ceci afin de ne pas mobiliser
toute la journée un employé ? A titre personnel, les mesures qui sont prises dans le
rapport me conviennent mieux que les bouteilles de sable qui pourraient soulever
d'autres problèmes. Pour les groupes libéraux et radicaux, merci.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? La parole

au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je
remercie l'ensemble des groupes de l'attention qu'ils ont eu à ce rapport et de leur
acceptation. Pour être rapide, puisque la soirée risque d'être longue, m'a-t-on dit, je
vais directement passer aux réponses aux questions.

Mme Mumenthaler, le devenir des voitures. Une voiture qui est à la fourrière
reste à la fourrière jusqu'à ce que son propriétaire aille au SDP payer sa facture, que
le SDP téléphone à l'agent des Travaux publics qui est à la fourrière en lui disant que
le propriétaire de la voiture NE XYZ va venir la rechercher. Si à la fin de l'hiver,
certaines voitures sont toujours là, je vous avoue amplement que je n'ai encore pas
réfléchi à la question, mais je pense que nous retrouverions leurs propriétaires en
leur disant que la location est de Frs 100.- par jour.

Concernant les places de parc, effectivement les Travaux publics se sont engagés
à déneiger la place des Forains, donc la place du Gaz pour que les gens qui ne
peuvent pas parquer puissent au moins mettre leur véhicule à cette place-là, entre
autres.

Les employés des services techniques ainsi que le chef de la voirie ont la
possibilité non pas d'évacuer mais de dénoncer. Ils devront remplir un document qui
dénonce la voiture mal parquée. A ce moment-là, l'entreprise qui a été mandatée
viendra prendre la voiture et la mettra à la fourrière.

2842 Séance du mardi 19 décembre 2006

Concernant la fourrière, Mme Gazareth, il faut bien préparer une fourrière quand
il n'y a pas de neige. Je sais que le Conseil communal a une très haute autorité sur le
climat, mais il n'était pas prévu qu'il ne neige pas avant la fin de l'année. Donc si
nous n’avions pas préparé cette fourrière, mais qu’il ait neigé, on nous aurait
reproché de ne pas l'avoir montée.

Mme Pascale Gazareth, POP : Je précise. Ce n'était pas de mise en fourrière.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Ne pas évacuer les véhicules quand il ne neige pas.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : J'avais très mal compris la question ! Les véhicules seront évacués lorsqu'il
y a une alarme 40. C'est la grande alarme que les TP utilisent quand tous les moyens
doivent être engagés à fond. A ce moment-là, nous pourrons évacuer les véhicules,
mais seulement quand il y a l'alarme 40 et en aucune autre occasion.

Nous serons stricts, M. Rohrbach, vous pouvez en être certains, parce que les
économies que nous pourrons faire seront conséquentes, car il y aura certainement
de moins en moins de ces voitures-ventouses.

Les heures d'ouverture de la fourrière sont celles du SDP, c'est-à-dire du lundi au
vendredi de 08h.00 à 12h.00 et de 13h.30 à 18h.00 et le samedi de 08h.00 à 11h.00.
Nous nous sommes donc calqués sur le SDP, ce qui nous semblait logique, puisque
pour aller à la fourrière, il faut d'abord passer au SDP pour payer sa facture.

Je crois avoir répondu à l'ensemble des questions et je vous remercie par avance
de bien vouloir accepter ce rapport.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole à M. Rohrbach.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, je suis tout à fait d'accord

que ça soit les heures d'ouverture du SDP, mais je trouve que mobiliser une personne
à temps complet, ça renchérit quand même légèrement le coût. Je ne sais pas si ça ne
vaudrait pas la peine de réduire un petit peu les heures d'ouverture. Je pense que la
personne qui va rechercher sa voiture doit pouvoir le faire, mais dans des conditions
qui permettent à la Ville de s'en sortir.

M. René Curty, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je suis un peu

surpris de voir, notamment les Verts, voler au secours des automobilistes. RIRES. Il
me semble que ce n'est pas parce qu'on acquiert une voiture que la communauté
devra forcément se charger d'y trouver une place dans la rue, pour qu'on puisse la
laisser à sa convenance. Il me semble que les règles sont claires.

J'aimerais ajouter quelque chose. On a beaucoup mis l'accent ces derniers temps
sur la sécurité en ville, les piétons. Je pense qu'il faudrait un petit peu plus appuyer à
une place : sur les voitures qui sont mal parquées été comme hiver, notamment dans
les carrefours, qui gênent la visibilité des piétons et des voitures. C'est un danger
pour tout le monde, été comme hiver. Je pense qu'il faudrait aussi mettre l'accent là-

Séance du mardi 19 décembre 2006 2843

dessus. A mon avis, certaines voitures qui traînent pendant des semaines dans des
endroits dangereux, même en été, peuvent aller à la fourrière.

Mme Pascale Gazareth, POP : Il me semble que je n'ai pas entendu la réponse

concernant l'information à la population.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Le but de notre intervention était

beaucoup plus de demander si le Conseil communal avait une politique pour éviter
qu'il y ait trop de voitures qui viennent en ville, c'est-à-dire qu'on utilise trop de
voitures. C'est pour cela que nous proposions d'avoir des places de parc.

Concernant les frontaliers, car nous savons qu'ils parquent passablement en ville,
est-ce qu'il y a des places de parc du côté Ouest de la ville ou est-ce qu'ils doivent
traverser toute la ville pour venir parquer à la place du Gaz ? Nous intervenions dans
ce sens-là.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Concernant l'horaire de la
fourrière, effectivement, c'est bien l'horaire où la fourrière peut être ouverte, où on
peut aller chercher des véhicules; je n'ai pas dit que l'employé serait tout le temps là.
Au début nous allons le laisser le plus longtemps possible, et compte tenu des
expériences, il saura qu'il devra être présent de 08h.00 à 09h.00 ou de 08h.00 à 10h.00.
Sinon, s'il n'est pas présent, il ira sur appel. Il y aura une liaison téléphonique entre le
SDP qui récupère l'argent et l'agent de fourrière qui ira ou sera sur place.

Concernant l'information, Mme Gazareth, sauf erreur de ma part, mais je ne suis
vraiment pas certain, je crois que nous avons déjà mis des petits papiers verts sur les
voitures qui annonçaient que les mesures d'hiver entraient en vigueur. Il y a aussi eu
une conférence de presse à ce niveau-là. La population chaux-de-fonnière sait que
nous avons toujours dit que nous allions évacuer les voitures, maintenant, nous
disons que nous allons le faire !

Concernant la mobilité, Mme Mumenthaler, je préfère passer la parole à mon
collègue, spécialiste de la mobilité, douce et dure.

M. Alain Parel, président : M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : M. le président, Mesdames, Messieurs ! La question qui est posée ne
renvoie en fait pas tellement à la gestion des mesures hivernales, mais à la politique
générale de la mobilité. Nous avons déjà eu l'occasion de dire devant votre Conseil
que nous avions un programme qui était à l'heure actuelle en travail, qui fait l'objet
d'études par des bureaux spécialisés de coordination avec la France, Le Locle et les
Ponts et chaussées, qui visent globalement à installer des parkings d'échanges aux
entrées de l'agglomération, c'est-à-dire plutôt au Col-des-Roches qu'à l'entrée Ouest
de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Au Sud, pour ce qui est du trafic qui vient du Val-
de-Ruz et de Neuchâtel. Nous sommes en train de négocier aujourd'hui des terrains
qui nous permettent de mettre en place ces parkings d'échanges. Sitôt que nous
arriverons à générer des places pour stopper les voitures à l'entrée de ville, nous

2844 Séance du mardi 19 décembre 2006

mettrons en œuvre, le Conseil communal a déjà décidé du principe, l'extension de la
zone bleue, de façon à favoriser un meilleur tournus dans la zone de ville, partant du
principe que les gens qui veulent accéder à la ville parquent de façon temporaire ou
qu'ils payent dans les parkings collectifs pour rester plus longtemps. C'est cette
politique-là globalement que nous voulons mettre en oeuvre. Mais c'est vraiment la
politique générale qui n'est pas directement liée aux mesures hivernales.
Evidemment, la place du Gaz - que je n'ai pas évoquée - peut aussi jouer ce rôle-là et
le rôle d'alternative au centre-ville pour les mesures hivernales. Je ne veux peut-être
pas développer davantage, je crois que ce n'est pas le sujet aujourd'hui, mais il y a
vraiment une politique qui se met progressivement en place, mais qui prend du
temps, parce qu'il y a des interactions multiples à gérer.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est

pas le cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous allons passer au vote de
l'arrêté. Que toutes celles et ceux qui acceptent l'arrêté le fassent savoir en levant la
main.

L'arrêté est accepté par 33 voix contre 1.

M. Alain Parel, président : Nous allons passer au plat de résistance de la soirée,

le point 2 de l'ordre du jour. Nous allons passer la parole au président de la
commission des finances, M. Lagger.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2845

R a p p o r t  d e  l a  c o m m i s s i o n  f i n a n c i è r e
B u d g e t  2 0 0 7

Membres de la commission
Mmes et MM.
Babey Falce Katia (PS)
Borel Pierre-Alain (PS)
Capit Didier (PS)
Clerc-Birambeau Annie (PS)
Fivaz Fabien (Les Verts)
Gazareth Pascale (POP)
Girardin Fabienne (POP)
Iff Laurent (Lib-ppn)

Lagger Philippe (Les Verts)
Legrix Jean-Charles (UDC)
Monnard Pierre-André (Lib-ppn)
Morel Sylvia (Rad)
Musy Daniel (PS)
Parel Alain (UDC)
Schafroth Marc (UDC)

Le Conseil communal siège in corpore. M. Barbezat, chef du service financier,
participe aux séances. Le Conseil général a nommé 4 nouveaux membres : M.
Schafroth en remplacement de M. Schreyer, M. Fivaz en remplacement de M.
Willen, Mme Gazareth en remplacement de M. Veya et Mme Girardin en
remplacement de M. Bregnard.

Constitution du bureau
Conformément au tournus établi en début de législature, le bureau est constitué
ainsi :
Président : Lagger Philippe (Les Verts)
Vice-présidente :  Gazareth Pascale (POP)
Rapporteur budget : Iff Laurent (Lib-ppn)

Sous-commissions
Depuis le début de la législature, M. Berberat regrette que la sous-commission
siégeant pour son dicastère ne soit constituée que de représentants de la
gauche. Pour remédier à cette situation, il a été décidé que M. Iff remplacerait M.
Lagger qui siégera pour le dicastère de M. Veya. M. Parel qui siégeait jusqu’à
présent dans la sous-commission de M. Veya sera remplacé par M. Schafroth et
siégera à présent  à la sous-commission du dicastère de Mme Frésard.

Contexte général
Il est important de se remémorer dans quelles conditions a été élaboré le budget
2007. Suite au référendum déposé par les partis de droite dans le courant du
mois de mai 2005 et au vote de la population qui par plus de 76% a refusé la
hausse de l’indice fiscal, l’élaboration du budget 2006 ne s’est pas faite sans
difficultés. Le climat au sein de la commission financière était tendu et le temps
manquait pour élaborer conjointement une politique permettant de réaliser
rapidement des économies. Le budget 2006, accepté par le Conseil général en
décembre, n’a pas été sanctionné par l’Etat et ce n’est qu’après avoir reçu une
nouvelle mouture, conforme aux exigences du service des communes, que le
Conseil d’Etat l’a sanctionné.
Afin d’élaborer le budget 2007 dans de meilleures conditions, le  président de la
commission financière de l’époque, proposa en décembre 2005 de débuter le

2846 Séance du mardi 19 décembre 2006

travail d’élaboration du budget dès le mois de janvier 2006. Ainsi, la commission
financière s’est réunie à quatre reprises pour débattre des finances communales.
Deux séances se sont tenues sans la présence du Conseil communal. En mars, la
commission financière remettait à l’exécutif une liste de recommandations à
intégrer lors de l’élaboration du budget 2007.
Compte tenu du refus de la hausse de l’indice par la population et de l’état
estimé de la fortune nette de la commune après l’exercice 2006, l’objectif pour le
Conseil communal était donc de présenter un budget 2007 le plus proche
possible de l’équilibre.

Réformes entreprises par le Conseil communal
Les réformes entreprises au cours de l’année 2005 se sont poursuivies et
intensifiées en 2006. La quasi-totalité des services est concernée par ces
réformes. Ainsi, pour ne citer que quelques exemples, la police locale sera
transférée à l’Etat dès janvier 2007, le service informatique communal devrait
l’être en 2007, les administrations des écoles primaires et secondaires se sont
regroupées en une seule unité, les prestations des travaux publics ont été
revues. Ces réformes, une fois mises en œuvre, permettront de faire des
économies substantielles.

Politique de l’Etat
Il est à relever que si les finances de notre commune sont au plus mal, celles de
l’Etat ne sont guère meilleures. Il s’ensuit une diminution non négligeable des
subventions accordées à notre commune. Les effets de cette politique réduisent
souvent à néant les efforts d’économies entrepris. Par exemple, alors que 7
classes ont été fermées, la charge salariale du budget des écoles n’a
pratiquement pas diminué en raison notamment des augmentations de
traitement accordées par l’Etat.

Evolution du déficit et de la fortune nette
Entre la séance du 12 septembre et celle du 16 novembre, le déficit budgétaire a
été réduit de 5 mios, passant d’un peu plus de 18 mios à 13,3 mios.
La fortune nette de la commune à fin 2006 est estimée à environ 4 mios. Le
rééquilibrage de l’actionnariat de SIM SA entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle
devrait permettre d’inscrire une plus-value desdites actions au bilan et
d’entreprendre des négociations en vue de dissoudre une partie de la réserve de
SIM SA. Les actions du Groupe-E seraient vendues et le bénéfice escompté de
cette vente serait versé à la fortune nette.
Ces mesures doivent permettre de présenter un budget 2007 qui sera
techniquement équilibré. Il n’en demeure pas moins qu’il reste plus de 13 mios
d’économies à réaliser en 2007 pour présenter un budget 2008 équilibré, ou à
défaut, à trouver de nouvelles ressources.

Ressources financières
Le chef des finances communales, M. Kurth, a tenu à rencontrer chaque chef de
groupe pour débattre de la politique fiscale de la commune pour les années à
venir. Au cours de ces échanges, M. Kurth a présenté plusieurs modèles pour
améliorer les rentrées financières, en introduisant par exemple une hausse de
l’indice liée à des investissements précis ou en introduisant de nouvelles taxes
dont les montants seraient eux aussi affectés à des projets précis.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2847

Le débat au sujet des ressources financières de la commune devra avoir lieu d’ici
à la fin du premier trimestre de l’année 2007. La commission financière se
penchera sur ce problème lors de ses prochaines séances.

Calendrier
La commission a siégé le 28 août, le 12 septembre, le 29 septembre, le
7 novembre et le 16 novembre (adoption du rapport). Les sous-commissions ont
siégé entre le 23 octobre et le 1er novembre.
Durant les 4 premières séances, le Conseil communal a renseigné la commission
sur l’état d’avancement de l’élaboration du budget et a commenté les décisions
prises pour aboutir à un déficit de 13,3 mios. La commission a en particulier été
renseignée au sujet des restructurations et réformes au sein des services et sur
les discussions qui ont eu lieu avec les représentants des syndicats et qui ont
permis d’atteindre l’objectif financier d’économie de CHF 600'000.-, que le
Conseil communal s’était fixé.
Nous avons également eu des précisions concernant le taux de participation de la
commune à la caisse de pensions qui sera réduit à 125%. Cette solution a été
préférée à une première proposition de compenser 1% d’inflation par une hausse
équivalente des cotisations-employé. Cette proposition avait été acceptée par le
comité de la caisse de pension qui demandait en compensation une hausse de 15
points, faisant ainsi passer l’indice à 160% contre 145% actuellement. La
diminution induira un risque minime au niveau du taux de couverture, qui se
traduirait par une perte de 0,7% au maximum sur 2007. Rappelons que le taux
de couverture est actuellement de 94%.

Rapports des sous-commissions
Lors de la séance du 7 novembre, la commission a discuté l’ensemble des
rapports des sous-commissions. Globalement, les commissaires ont constaté que
des efforts ont été consentis dans les services et que les réformes engagées vont
dans la bonne direction. Les rapports des sous-commissions sont joints à ce
document et reflètent la situation actuelle et l’état d’avancement des travaux en
cours. Lors de cette séance, les éléments suivants ont été relevés :

DICASTÈRE DE M. HAINARD
Un commissaire a demandé des précisions au sujet de la vente des abattoirs. M
Hainard et M. Kurth ont indiqué que le Conseil communal avait privilégié la
qualité des projets par rapport au bénéfice financier à réaliser. Plusieurs projets
ont été soumis et l’un d’eux a été retenu. Les promoteurs de ce projet ont à
présent environ 2 ans pour finaliser leur travail et remettre un dossier au Conseil
communal.
Un commissaire voulait savoir comment s’opérerait le transfert de biens de la
commune au canton dans le cadre de la création du service informatique unique.
M. Hainard a indiqué que les serveurs seraient transférés à l’Etat, selon un
accord encore à définir. Les autres postes resteront dans le patrimoine de la
commune.
Au sujet du service informatique unique, plusieurs commissaires ont été étonnés
de constater que nous gardions tout de même un embryon de service en ville
avec 1.5 poste. M. Hainard en a indiqué les raisons: conserver une compétence
informatique communale et éviter l’envoi de factures croisées.

2848 Séance du mardi 19 décembre 2006

DICASTÈRE DE M. KURTH
Au sujet des 135 mios de couverture supérieurs au taux de couverture de 70%
de la caisse de pensions, un commissaire s’interroge pour savoir s’il ne serait pas
possible d’en récupérer une partie pour les finances communales. M. Kurth
répond que cette solution n’est pas envisageable, car les fonds prévus pour la
prévoyance sociale ne peuvent légalement pas être utilisés à d’autres fins. M.
Barbezat indique que le seul moyen légal à disposition pour diminuer ce montant
est de réduire le taux de participation des employés ou de l’employeur.
Un commissaire s’inquiète au sujet des tâches exécutées par le service des
ressources humaines. M. Kurth indique que ce service a été mis à forte
contribution durant cette année en raison, en particulier, de la réduction de sa
dotation en personnel, de la finalisation de la mise en place de la DECF et des
conséquences des nombreuses réformes menées dans tous les secteurs.
Un commissaire a demandé quels seront les rapports entre la future organisation
de la promotion économique et la commune lorsque l’actuelle cheffe aura rejoint
l’Etat. M. Kurth indique que le but du Conseil communal est de promouvoir les
montagnes neuchâteloises et en particulier La Chaux-de-Fonds en ayant sur
place une antenne de la promotion économique. Lorsque des investisseurs ou
des promoteurs seront intéressés par une implantation dans notre région, ils
seront reçus par la promotion économique cantonale sur place à La Chaux-de-
Fonds ce qui représentera un atout.
Un commissaire s’inquiète au sujet de la politique de la formation des jeunes. M.
Kurth indique que le Conseil communal a une réelle volonté de proposer des
places d’apprentissages pour les jeunes, mais que malheureusement les
ressources manquent pour mettre en pratique cette volonté.

DICASTÈRE DE M. VEYA
Un commissaire propose qu’en fonction des compétences de la future déléguée à
la culture qu’elle s’occupe à 40% de la communication de la ville. M. Veya
indique que les compétences de Mme Agustoni englobent également une
composante liée au marketing des activités culturelles. C’est cette composante
qui serait privilégiée, partant du principe que les montants investis dans la
promotion des activités culturelles sont rentables.
Un commissaire demande des précisions au sujet de l’utilisation du crédit d’étude
de CHF 200’000.- pour la liaison entre le Musée d’histoire et le MIH, dès lors que
ce projet est abandonné. M. Veya indique que le crédit n’était pas uniquement
destiné à cette étude et que le solde du crédit ne sera pas utilisé à d’autres fins
que celles votées par le Conseil général, à savoir le réaménagement architectural
du site et l’étude d’une nouvelle muséographie du musée d’histoire.
Un commissaire souhaite que la réalisation du Naturama puisse se faire en
recourant à un apport de fonds privés. M. Veya indique que le Conseil communal
partage ce point de vue.

DICASTÈRE DE MME FRÉSARD
Un commissaire demande où en sont les négociations entreprises depuis l’année
dernière avec l’ECAP. Mme Frésard informe la commission que l’accord a été
conclu et que CHF 100'000.- seront obtenus sur les CHF 600'000.- annoncés l’an
dernier.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2849

Un commissaire s’interroge au sujet du prix d’achat de l’oxygène pour le SIS.
Mme Frésard indique que cet oxygène est destiné à l’usage des pompiers en
intervention pour leur système d’assistance respiratoire. Le montant ne pourra
donc pas être pris en charge par l’assurance maladie.

DICASTÈRE DE M. BERBERAT
Un commissaire demande si les montants des subventions de l’Etat intégrés au
budget 2007 ont été correctement calculés. M. Berberat indique qu’il ne désire
pas revivre la mésaventure du budget 2006 et que les chiffres ont été calculés au
plus juste en fonction des indications actuellement en possession par ses
services.
Un commissaire demande ce qu’il va advenir des camps de ski ces prochaines
années. M. Berberat indique qu’en raison des problèmes financiers de la
commune que les camps de ski ne sont pas à l’ordre du jour. Il ajoute que la
solution des activités hors cadre a été reconduite pour 2007, avec un budget
global de CHF 125.- par élève : CHF 50.- à la charge de la commune et CHF 75.-
à la charge des parents.

Budget des investissements
Lors de la séance du 7 novembre, la commission a également étudié le budget
des investissements dont le montant global pour l’année 2007 avoisinera les 20
mios. Aucun crédit n’a été refusé par la commission. Toutefois, un débat a eu
lieu au sujet du crédit octroyé pour le remplacement des 17 premiers arbres de
l’avenue Léopold-Robert.

Prises de position des partis

PARTI SOCIALISTE
Nous tenons tout d'abord à relever les efforts extrêmement importants qui ont
été faits par le Conseil Communal en terme de restructurations et de recherches
d'amélioration pour la Ville.
Ces efforts ont aussi été soutenus non seulement par les chefs de service, mais
aussi par les collaborateurs. Nous soulignons, ici, la difficulté qui a été la leur de
continuer à offrir des prestations de qualité dans un environnement en réforme,
avec un avenir incertain et dans des conditions souvent "à la limite", tant
l'ampleur de la tâche est importante par rapport aux ressources à disposition.
Efforts qui ont été également partagés, pour une part, tout au moins, par la
population de cette ville. Ainsi, nous avons véritablement le sentiment que c'est
un travail collectif, chacun ayant contribué à sa mesure, qui aura permis d'arriver
au budget 2007 et d'aller dans la direction d'un assainissement des finances.
Nous l'avons  dit souvent, ce n'est qu'ensemble que nous arriverons à retrouver
des chiffres noirs pour cette ville. Et, à cet égard, nous souhaitons aussi saluer le
climat positif et constructif dans lequel se sont déroulés les débats du budget
entre tous les groupes.

Nous nous félicitons aussi du fait que les restructurations qui ont été introduites
ne l'ont pas été n'importe comment, "à la hussarde", et que l'essentiel de ce qui
pour nous fait qu'une ville reste une ville a pu être maintenu; tout cela
également dans le respect d'un certain nombre de valeurs qui nous sont chères :
solidarité avec les personnes en difficulté, effectifs encore raisonnables dans les

2850 Séance du mardi 19 décembre 2006

classes, rôle formateur de la culture et de la création, maintien d'un parc
immobilier public.
Malgré tout, le travail considérable qui a été fait jusqu'à aujourd'hui demeure
malheureusement insuffisant, puisque pour le budget 2008 nous nous
retrouverons encore à devoir combler un trou très important.
Ainsi, si nous devons absolument continuer sur la voie dans laquelle nous nous
sommes engagées depuis un peu plus de 2 ans, nous devons aussi nous rendre à
l'évidence qu'on ne peut plus travailler que sur les dépenses.  Il faut désormais
aussi envisager des recettes nouvelles, au sens large du terme, faute de quoi
nous devrons accepter de devenir un petit village, avec tout ce que cela peut
comporter comme conséquences désastreuses pour le canton dans son entier.
En effet, la ville de La Chaux-de-Fonds n'est pas importante que pour les Chaux-
de-Fonniers, mais également pour toute la région et aussi pour le canton. Les
Montagnes neuchâteloises représentent non seulement un pôle de compétences
des microtechniques, mais sont aussi en quelque sorte une porte sur l'Arc
jurassien et surtout sur la France Voisine. Or, si La Chaux-de-Fonds ne devient
pas le centre de cette région "multifrontières" et qu'on ne l'aide pas à le devenir,
à terme, le centre se créera alors à quelques kilomètres de l'autre côté de la
frontière, au détriment de tout le canton.
La Chaux-de-Fonds comporte déjà de nombreux atouts en terme
d'infrastructures, d'accumulation de compétences, de taille de population, etc.,
pour devenir ce pôle de développement et constituer un véritable relais entre
Bâle et Besançon. Les retombées d'un tel développement sont potentiellement
énormes et profiteront à tout le canton de Neuchâtel. Toutefois, nous ne
pourrons y arriver sans l'engagement solidaire et sans faille des autorités
cantonales afin de garantir le maintien et le développement des infrastructures
indispensables à la réalisation d'un tel projet.
La Chaux-de-Fonds a déjà fait de gros efforts et il faut s'imaginer que l'on
demandera encore au Conseil Communal, aux fonctionnaires et à la population
des efforts supplémentaires dans les années à venir, toutefois ces efforts devront
obligatoirement s'accompagner d'un appui au niveau cantonal pour permettre
une meilleure redistribution des recettes fiscales et du développement. C'est
donc pleins d'espoir, mais conscients des écueils qu'il reste encore à franchir,
que nous accepterons le budget 2007.

UNION DÉMOCRATIQUE DU CENTRE
Notre groupe salue les efforts entrepris par le Conseil communal pour
restructurer, regrouper des services et mettre en place des mesures d’économie
en vue d’améliorer la situation financière catastrophique de notre ville.
Malheureusement, à la lecture du budget 2007, ces efforts ne se transcrivent pas
vraiment dans les chiffres, ce que nous regrettons vivement.
Il est clair qu’un déficit réel légèrement inférieur à 13 millions ne peut en aucune
manière nous satisfaire, mais au contraire nous préoccupe beaucoup.
Incontestablement, il y a encore beaucoup de travail à faire et du pain sur la
planche pour arriver à l’équilibre. Notre exécutif devra encore faire preuve
d’ingéniosité dans les années à venir afin d’éviter toute hausse fiscale non
souhaitée par la population.
Au niveau des investissements, notre groupe a appris avec satisfaction qu’il avait
été entendu par le Conseil communal, et que celui-ci a fait preuve de sagesse en
renonçant au projet de liaison souterraine entre le MIH et le musée d’histoire.
Nous voulons également croire que des jours meilleurs arrivent sur notre ville.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2851

Afin d’encourager notre exécutif à continuer ses réformes de structure, lui laisser
le temps de réfléchir et de travailler, nous serions prêts à accepter le budget
2007 aux conditions suivantes :
Que le Conseil général (tous partis confondus) adopte un arrêté obligeant le
Conseil communal à s’engager ferme sur les trois points suivants :

 Finaliser d’ici la fin mars 2007 la vente des actions du groupe E.
 Finaliser d’ici la fin mars 2007 le rééquilibrage de l’actionnariat de SIM SA

avec la commune du Locle en vue de pouvoir dissoudre partiellement la
réserve SIM.
 Confirmer que la fortune théorique de 4 millions à fin 2006 a été calculée

avec prudence et réalisme au vu des éléments connus et à disposition à ce
jour.

Si ces trois conditions sont remplies, le budget 2007 d’un point de vue purement
légal est en phase avec les exigences fixées par l’Etat, ceci à condition qu’aucun
amendement détériorant le budget ne soit proposé et accepté par la majorité du
Conseil général.
Si une de ces conditions devait ne pas être remplie, le groupe UDC respectueux
des lois, se verrait contraint de devoir refuser ce budget.
Bien que certains éléments soient de nature purement cosmétique, nous
espérons que les restructurations et autres améliorations portent prochainement
leurs fruits.
Dans le futur, de nouvelles entreprises s’implanteront dans la zone du Crêt-du-
Locle et devraient apporter à notre commune de nouvelles recettes fiscales.
Pour terminer, nous ne voulons pas oublier de remercier encore tous ceux et
celles qui ont participé par leur travail et leurs efforts à la réalisation d’économies
pour notre ville.

LES VERTS
Les Verts accepteront le budget 2007 de la Ville. Les réformes engagées
semblent commencer à porter leurs fruits, même si c'est au prix d'un gros effort
du Conseil communal et de l'administration. Qu'ils en soient remerciés. Nous
espérons que les réformes engagées au niveau cantonal pourront amener à notre
ville de nouvelles recettes dont nous avons grandement besoin. Nous ne pouvons
en effet nous voiler la face, depuis de longues années, et le budget 2007 ne fait
pas exception, nous bouclons le budget au prix de corrections qui font perdre
chaque année à la ville un peu de sa substance et de son autonomie. Les fusions
effectuées ou annoncées diminuent notre autonomie sans que nous ayons du
recul sur leurs effets réels. Les corrections qui permettent à la Ville, année après
année d'équilibrer son déficit ont les mêmes effets. Cette année, nous équilibrons
notre budget en vendant des actions et nous avons rétabli une partie de la
fortune de la Ville en vendant des terrains et des immeubles. Et nous pouvons
finalement nous poser la question : Combien de temps tiendrons-nous encore
comme cela ? Car l'embellie économique observée ne se traduit
malheureusement pas en augmentation réelle et marquée - du moins pas
suffisante - des recettes dans notre ville. Alors si les Verts acceptent ce budget,
c'est avec l'espoir qu'un jour peut-être nous pourrons recommencer à avoir de
véritables projets pour cette ville.

2852 Séance du mardi 19 décembre 2006

PARTI LIBÉRAL/PPN
Le groupe libéral/PPN acceptera le budget 2007 qui lui est présenté, en notant
toutefois que le déficit annoncé de 12,7 millions n’est de loin pas de nature à
satisfaire nos attentes. Nous relevons que, malgré d’importants efforts, le Conseil
communal n’est pas parvenu à juguler l’important déficit structurel de notre
collectivité. Il nous apparaît, au vu des difficultés à trouver des solutions, que ce
déficit structurel ne pourra être résorbé à l’aide des seules pistes envisagées
sans recourir à futur à une importante hausse de l’indice fiscal à laquelle nous ne
saurions évidemment souscrire. Il faut toutefois souligner le travail effectué à ce
jour par le Conseil communal et surtout par les services.
Nous aimerions par notre acceptation offrir au Conseil communal la possibilité de
travailler aussi rapidement que possible et dans une ambiance que nous
souhaitons sereine au budget 2008.
Si la solution proposée qui consiste à utiliser une partie de la fortune pour
combler le déficit structurel ne peut être envisageable à moyen et à long terme,
elle nous permet de travailler dans le calme pour trouver des solutions que nous
espérons performantes.
Notons toutefois que notre groupe n’acceptera en aucun cas des propositions
visant à péjorer encore un budget que nous considérons comme trop largement
défavorable.
Nous demandons par ailleurs au Conseil communal de veiller à ce que l’arrêté qui
nous sera présenté soit aussi précis que possible sur les points suivants:
 Le Conseil communal se doit de nous fournir des garanties de première

qualité concernant les opportunités envisagées de ventes des titres. Des
ventes ou des promesses de ventes fermes et définitives, réalisées à la date
de la séance de Conseil général décidant de l’acceptation du budget, seraient
évidemment de nature à nous satisfaire pleinement sur les intentions du
Conseil communal et des acheteurs.
 Si les ventes n’ont pas pu être réalisées dans les temps, ce que nous pouvons

envisager, nous demandons au Conseil communal de prévoir, dans l’arrêté,
une nouvelle présentation du budget au Conseil général au cas où les ventes
ne se réaliseraient malheureusement pas.
 La possibilité de présenter une fortune budgétée nette supérieure à zéro étant

également liée à l’état de la fortune à fin 2006, nous demandons au Conseil
communal d’établir une situation aussi proche que possible de la réalité en
nous communiquant pour la séance du budget des informations qui seraient
de nature à nous sécuriser sur les résultats attendus pour 2006.

Notre groupe se réjouit de l’attitude des autres groupes du Conseil général qui
envisagent également une acceptation du budget présenté. Cette unanimité aura
pour avantage, nous l’espérons, de renforcer la position de notre collectivité et
principalement du Conseil communal vis-à-vis des autorités externes.
Le groupe Libéral/PPN acceptera le budget, marquant ainsi sa confiance dans
l’exécutif, mais surtout sa confiance dans les différents travaux mis en œuvre par
celui-ci pour améliorer les comptes de notre collectivité à moyen et long terme.
En ce sens, il reconnaît les efforts importants faits dans le cadre du budget des
investissements. La maîtrise de ce poste à hauteur de 20 millions durant la
période d’austérité que nous vivons nous conforte dans la volonté de nos
conseillers communaux de maîtriser les coûts à long terme.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2853

POP
Le POP acceptera le budget 2007 pour ce qu’il donne d’espoir et non pour ce qu’il
est. Le POP tient à remercier le Conseil communal pour l’énergie et la conviction
dont il a fait preuve pour élaborer ce budget en préservant autant que faire se
peut les prestations à la population, la cohésion sociale et un minimum
d’investissements pour l’avenir. Loin de baisser les bras, il a redoublé
d’inventivité avec l’ensemble des services pour réinventer l’organisation et les
fonctionnements de l’administration et dégager ainsi les économies qui lui
permettent aujourd’hui de présenter un budget répondant aux exigences de la loi
sur les communes.
Mais à quel prix : celui d’une austérité généralisée dont les effets sont désormais
visibles avec des prestations qui ne parviennent plus à être toujours maintenues,
du maintient voire du renforcement des mesures d’économies touchant à la fois
les services et les subventions, d’un personnel dont les conditions de travail et de
rémunération se sont largement péjorées, et d’une fermeture aux jeunes en
formation ou nouvellement formés. Nous savons que la situation est exsangue
dans la plupart des services et ne pourra pas être maintenue encore longtemps.
Déjà, l’augmentation des départs et des maladies nous laisse entrevoir que nous
avons franchi une limite. Nous tenons ici à remercier très vivement l’ensemble du
personnel communal pour les nombreux efforts qu’il consent et le cœur qu’il met
à remplir ses missions malgré les conditions actuelles. En 2007 encore, il
supportera une part importante de la charge d’économie, en particulier via la
retenue de 2,5% sur son salaire. Pendant ce temps, les avantages des baisses
fiscales continuent à profiter aux plus aisés de nos concitoyens.
Le pire est de se dire que malgré toutes les mesures prises, le budget conserve
un déficit structurel qui ne parvient pas à être comblé. Ce constat renforce le
POP dans la certitude que la Ville ne s’en sortira pas sans résoudre son manque
flagrant de ressources. Et c’est là que réside l’espoir que contient malgré tout ce
budget : celui de bénéficier d’une année supplémentaire pour faire avancer les
négociations et mesures cantonales dont dépend l’avenir de notre ville. Sans
nouvelles recettes fiscales, sans un réel rééquilibrage régional des soutiens du
Canton, et sans solution sur des dossiers comme celui des crèches ou des
bâtiments du secondaire II, nous ne passerons pas le cap du prochain budget
sans trancher dans le vif. Nous devrons donc profiter de cette année de répit
pour amener le Conseil d’Etat à se positionner clairement et à agir rapidement
s’il entend maintenir un pôle urbain fort dans les Montagnes neuchâteloises.
L’espoir est mince, mais il existe, et nous voulons croire que les efforts consentis
jusqu’ici et le consensus qui semble se dessiner entre les groupes politiques
verront aboutir des solutions durables pour notre ville.

PARTI RADICAL
Le groupe Radical est très déçu du budget 2007 proposé par le Conseil
communal. Une année s’est écoulée, mais rien n’a changé fondamentalement. Il
y a bien quelques réductions de charges anéanties par des augmentations de
charges d’intérêts ou de réduction de la péréquation financière, par exemple.
Résultat de l’ensemble : on se retrouve dans la même situation qu’en novembre
2005. Le Conseil communal nous propose un déficit d’environ 13 millions. Il est
évident que, pour notre groupe, cela n’est pas acceptable. Le Conseil communal
affirme haut et fort que des réformes sont en cours et qu’elles porteront leurs
fruits à partir de 2008. Nous l’espérons aussi mais nous doutons que les

2854 Séance du mardi 19 décembre 2006

démarches de restructurations en voie de réalisation soient d’une telle ampleur
que nous puissions voir disparaître nos 13 millions de déficits.
La note positive de budget est que le Conseil communal entend boucler les
comptes 2006 avec quelques produits extraordinaires qui permettraient d’avoir
une fortune suffisante pour supporter un déficit budgétaire 2007 de 13 millions.
Ce n’est évidemment pas l’idéal, mais cela permet de commencer l’année 2007
sans augmentation d’impôts ce qui rencontre notre approbation.
Tout le problème est de savoir si ces produits extraordinaires vont pouvoir se
concrétiser.
S’ils sont réalisés en décembre lors du vote du budget 2007 au Conseil général,
notre groupe soutiendra ce budget bien qu’il ne nous satisfasse pas mais pour
marquer notre reconnaissance de nous présenter un budget qui ne débouche pas
sur une bagarre gauche-droite à propos de notre fiscalité. Si le Conseil
communal manque de temps pour réaliser ces produits extraordinaires encore en
2006, nous voulons un arrêté supplémentaire au budget qui obligerait le Conseil
communal à nous soumettre une nouvelle mouture du budget 2007 dans
l’hypothèse où il n’arriverait pas à concrétiser ces opérations extraordinaires.
C’est dans cet esprit-là et évidemment sans aucune modification de ce budget
tant des charges que des produits que nous pourrons soutenir ce budget.
Cela fait fort longtemps que nous n’avons plus donné notre accord à un budget.
L’histoire nous montre que nous avions raison de refuser ces budgets déficitaires.
Mais par soucis de consensus et dans l’espoir que nous allons tous ensemble
remettre les finances de notre ville à flots, nous accepterons le budget 2007.

CONCLUSION
On peut dire que le climat tendu qui régnait lors de l’élaboration du budget 2006
a fait place à une volonté d’affronter les défis qui attendent notre commune dans
les prochaines années. Les débats au sein de la commission se sont dans
l’ensemble bien déroulés.
Reste à concrétiser la vente des actions du Groupe-E et à finaliser le
rééquilibrage de l’actionnariat de SIM SA avec Le Locle pour que les fruits des
restructurations en cours puissent se concrétiser en 2007 sans hausse de la
fiscalité. Si ces opérations ne devaient pas pouvoir se réaliser dans le premier
trimestre de 2007, le Conseil général serait alors à nouveau consulté pour
présenter une seconde mouture, comme cela fût le cas en 2006.
La commission financière a accepté à l’unanimité le budget 2007 affichant ainsi
sa détermination à vouloir travailler de concert pour que La Chaux-de-Fonds
continue d’être un pôle attractif de l’Arc jurassien.

Les rapports des sous-commissions et le rapport de la commission ont été
adoptés à l’unanimité.
Le budget 2007 a été voté à l’unanimité par la commission financière.

  Pour la commission financière
  Le rapporteur

  Laurent Iff

Séance du mardi 19 décembre 2006 2855

R a p p o r t  d e  l a  s o u s - c o m m i s s i o n
d u  b u d g e t  2 0 0 7

D i c a s t è r e  d e  M o n s i e u r  P i e r r e  H a i n a r d

Composition de la sous-commission

Séance du lundi 23 octobre 2006
Monsieur Pierre-Alain Borel (PS Excusé)
Monsieur Fabien Fivaz (Les Verts)
Monsieur Pierre-André Monnard (Libéral/PPN, rapporteur)

Séance du mardi 24 octobre 2006
Monsieur Pierre-Alain Borel (PS Excusé)
Monsieur Fabien Fivaz (Les Verts)
Monsieur Pierre-André Monnard (Libéral/PPN, rapporteur)

Les personnes rencontrées :

Monsieur Pierre Hainard, Conseiller communal
Monsieur Fernando Soria, Responsable de l’administration et de la gestion des
Infrastructures
Madame Betty Pedretti, Administratrice du Cimetière et Centre funéraire
Monsieur Joseph Mucaria, Chef de la Voirie
Monsieur Bernard Wille, Chef jardinier
Monsieur Jacques Vidal, Responsable de la STEP
Monsieur Laurent Frascotti, Chef de service du SIC
Monsieur Jean-Michel Ischer, Gérant communal
Monsieur Jean-Claude Turtschy, Ingénieur communal
Monsieur Rémy Schläppy, Intendant des bâtiments
Monsieur Sylvain Jaquenoud, Chancelier
Monsieur François-Xavier Jobin, Préposé au Contrôle des habitants
Monsieur Michel Villarejo, Responsable de la police administrative, futur Vice-
chancelier /préposé au Contrôle des habitants
Monsieur Paul-Etienne Montandon, Chef de service ad intérim Hygiène et
Environnement
Monsieur Denis Clerc, Architecte communal
Monsieur Francesco Grosso, Responsable de la comptabilité de SIM S.A

Monsieur Hainard  assumant la présidence de la Ville, il appartient à la sous-
commission d’examiner les postes relatifs à cette fonction.

Le budget discuté correspond à la version du 21/09/06. Un dernier examen de
détail doit encore être effectué concernant le personnel. Il apparaît que
l’introduction de la DECF a eu pour effet d’augmenter les charges dans une
majorité de départements.

2856 Séance du mardi 19 décembre 2006

Dans la mesure du possible, il n’y a pas de facturation entre services, sauf si le
service est assujetti à la TVA ou s’il doit être autofinancé.

Quelques modifications de structure du plan comptable ne permettent pas
toujours de justes comparaisons. Pour toutes les interrogations liées aux
modifications comptables nous avons chaque fois reçu des explications
cohérentes.

Pour faire face aux difficultés financières, le dicastère développe de grandes
collaborations entre les services et explore toutes les synergies possibles.

Nous remercions les responsables du dicastère des Infrastructures et Energies
pour leur engagement dans leur travail et la clarté des explications.

Etude du budget par poste budgétaire

100 CONSEIL GÉNÉRAL

Le budget de l’indemnité au parti reste fixé à CHF 28'400.-. Une synergie va être
développée avec l’Economat cantonal, des économies d’échelle sont attendues
pour ce poste.

110 CONSEIL COMMUNAL

 Un étage de la tour Espacité a été loué, d’où une diminution de la charge pour

notre collectivité.
 La Ville récupère les indemnités couvrant les travaux externes effectués par

les Conseillers communaux dans la charge de leur fonction.

121 CHANCELLERIE

 Economat voir ci-dessus.
 La facture totale ne dépassera pas le montant de CHF 320'000.- mentionné

dans le budget.

130 CONTRÔLE DES HABITANTS, ETAT CIVIL

 Une diminution des produits inhérents aux accords bilatéraux (permis tous les

5 ans au lieu de toutes les années) implique une diminution des recettes.
 Par contre, il n’y a pas de diminution du personnel, celui-ci étant occupé à des

tâches qui prennent plus d’ampleur (statistiques, droits politiques).
 Le budget concernant les prestations de la ville du Locle de CHF 234'250.-

 n’est pas confirmé à ce jour mais ne devrait pas être dépassé.

811 SHE – ENVIRONNEMENT ET LABORATOIRE

Une synergie va être développée avec d’autres services pour optimaliser le
travail du laborantin de la STEP.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2857

740 CIMETIÈRE ET CENTRE FUNÉRAIRE

La dernière étape concernant les couches doit avoir lieu en 2007, d’où un budget
à CHF 90'900.- (CHF 100'000.- au budget 2006).

210 GÉRANCE – SECRÉTARIAT

 La Gérance communale a repris des immeubles de gérances privées,

respectivement de la Caisse de pension de la Ville.
 Les travaux nécessitent le transfert d’une personne du Service financier,

transfert qui ne figure pas au budget.

211 BÂTIMENTS LOCATIFS

Le poste intérêts est en augmentation suite à la réévaluation des biens.

212 PARKING

 Parking de l’Hôpital dont les tarifs pourraient être revus à la baisse sur

décision du Conseil communal.
 Le plan de parcage doit être revu suite aux plaintes des habitants de la

région.

213 BÂTIMENT D’UTILITÉ MIXTE

Les modifications constatées concernent principalement les Abattoirs.

214  BÂTIMENT INDUSTRIEL

Il s’agit d’un bâtiment dont le Conseil général sera convié à ratifier la vente lors
de sa prochaine séance.

240 DOMAINES
La gestion du vin de la vigne de la Ville semble générer des travaux plus
importants que ceux prévus initialement.

200 SERVICE DES BÂTIMENTS

Des modifications concernant le personnel sont en cours et des explications
complémentaires devront nous être fournies dans un proche avenir.

201 BÂTIMENTS DIVERS D’UTILITÉ PUBLIQUE
 Divers travaux ont été repris directement par les services communaux.
 Les dépradations sont toujours importantes et grèvent malheureusement le

budget de la collectivité.

2858 Séance du mardi 19 décembre 2006

205 SERVICE DES FORÊTS
Nous n’avons par reçu à ce jour d’informations concernant les prestations qui
seront facturées par la Ville du Locle. Toutefois, le montant de CHF 90'000.-
correspond au maximum attendu.

770 GÉOMATIQUE
La responsable du département sera absente une partie de l’année 2007 et ne
sera pas remplacée. Sa fonction sera assumée en interne. Nous n’avons pas
vérifié le montant attendu dans le cadre des assurances, celui-ci figurant dans le
budget des Ressources humaines.

123 SERVICE INFORMATIQUE COMMUNAL
 Le service informatique fera l’objet de profondes modifications ces prochains

temps, puisque le rapprochement avec les services informatiques de l’Etat de
Neuchâtel est envisagé.
A la vue de ces profondes modifications nous n’avons pas examiné ce
poste en détail, partant de l’hypothèse qu’un nouvel examen devra
avoir lieu après les modifications. Garanties nous ont été données que
les charges nettes de ce service à hauteur de CHF 2’672'570.- seront
tenues ou améliorées dans la prochaine structure.

 A l’avenir, le Service informatique ne comprendra vraisemblablement plus que
1,5 poste, soit l’actuel Chef de service et une secrétaire à mi-temps. Le Chef
de service sera amené à travailler pour la Ville.

900 SERVICES INDUSTRIELS
 Le dividende et les redevances de SIM SA ont été calculés sur des bases

envisageables.
 Les intérêts facturés à SIM SA ont été calculés sur une base de 3,8%

correspondant aux taux appliqués pour l’ensemble du budget.

911 EAUX - RÉSEAU
 Le mandat d’exploitation SIM SA est passé de CHF 7'000'000.- à CHF

7'500'000.-. Cette augmentation correspond à une hausse du coût du mandat
à CHF 7'118'000.- et aux honoraires fixés à 5%.

 Le poste « électricité fournie par les usines des Moyats » va connaître une
augmentation de CHF 146'000.- à CHF 366'000.-, due à la hausse du prix de
l’électricité.

 Le poste « prélèvement provision service des eaux » va croître de CHF
354'000.- à CHF 694'100.-.

Le cumul de ces deux gains couvre l’augmentation de la charge.

730 SERVICE DES ESPACES VERTS
 La collaboration existante entre ce service, la Voirie et le Cimetière rend

difficile les comparaisons des chiffres au niveau du personnel de ces différents
services.

 La hausse du poste « chauffage » est due à l’augmentation du prix du
mazout.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2859

 L’augmentation du poste « compostage » est engendrée par l’augmentation
de la surface entretenue.

720 STATION D’ÉPURATION

 Ce poste est couvert intégralement par la taxe d’épuration.
 Une part importante des frais concerne les prestations fournies par « SAIOD »

en vertu du contrat existant.
 Des études sont en cours pour diminuer cette charge. Elle vise à diminuer la

teneur en eau dans les boues.

700 ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS
 La rubrique « charge de personnel » doit encore faire l’objet d’une révision et

les chiffres seront corrigés.
 De l’avis des commissaires le poste « frais d’administration et généraux » est

surévalué de l’ordre d’une dizaines de milliers de francs.
 Nous attendons également une économie d’échelle du poste « économat ».
 Le poste « subvention réparation trottoir » de CHF 100'000.- correspond au

montant maximum alloué pour ces travaux. Selon les informations reçues, ce
montant devrait être atteint.

711  ENLÈVEMENT DE LA NEIGE
 Poste aléatoire en fonction des conditions climatiques à venir. Des efforts

seront effectués pour une diminution des coûts.
Les commissaires notent que les travaux effectués dans le cadre de la
sécurité pour la création de trottoirs continus risquent d’occasionner
des frais supplémentaires.
Les responsables sont conscients du problème et privilégient la sécurité
dans ce cadre.

 La connaissance du terrain par les conducteurs de chasse-neige doit
permettre d’éviter des frais dus à des casses durant le service.

712 CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Le poste « canalisation » à CHF 100'000.- est un montant aléatoire. L’Ingénieur
communal nous a confirmé qu’il s’agit d’un montant maximum qui devrait être
atteint.

715 SERVICE DES ATELIERS
 Ce service a repris trois personnes du service de la Police.
 Le poste « biens, services et marchandises » subit une augmentation due à la

hausse des réparations des véhicules. Le fait de garder plus longtemps des
véhicules doit avoir un impact positif (diminution sur les crédits spéciaux).

716 ENLÈVEMENT DES DÉCHETS NON VALORISABLES
 Prestation couverte par la taxe déchet.
 Le montant concernant les « transports matériaux et fournitures » doit être

diminué de CHF 40'000.- à CHF 24'000.-.

2860 Séance du mardi 19 décembre 2006

717 ENLÈVEMENT DES DÉCHETS VALORISABLES

Des études sont en cours pour obtenir des contributions supplémentaires.

 Le rapporteur

 P.-A. Monnard

Séance du mardi 19 décembre 2006 2861

R a p p o r t  d e  l a  s o u s - c o m m i s s i o n
d u  b u d g e t  2 0 0 7

D i c a s t è r e  d e  M o n s i e u r  L a u r e n t  K u r t h

Composition de la sous-commission

Monsieur Didier Capit (SOC)
Monsieur Jean-Charles Legrix (UDC)
Madame Sylvia Morel, rapporteur (PRD)

La sous-commission s’est réunie mardi 24 octobre 2006 de 9h00 à 17h30.

Les personnes rencontrées :

Monsieur Olivier Santschi, administrateur de la caisse de pensions
Madame Ioana Niklaus, cheffe du service des ressources humaines
Monsieur René Barbezat, chef du service financier
Monsieur Paul-Etienne Montandon, chef du service de l’hygiène et de
l’environnement
Madame Frédérique Steiger-Béguin, urbaniste communale
Monsieur Denis Clerc, architecte communal
Madame Caroline Choulat, cheffe du service économique

Nous remercions les personnes ci-dessus de leur disponibilité durant cette
journée. Chacun a présenté son service en nous expliquant les principaux
dossiers ouverts et les enjeux qu’ils représentent pour notre commune. Nous
avons pu constater que de profondes mutations sont en cours.

La sous-commission a commencé son travail par une visite du bâtiment Serre 23
afin de constater comment le crédit voté a été utilisé. Il s’agit d’une rénovation
très légère. Les sols sont très disparates et de mauvais goût. Quant au bâtiment
extérieur, il est en mauvais état, les fenêtres sont vétustes.

Au niveau du fonctionnement les collaborateurs sont satisfaits de ce
déménagement, mais il est à craindre qu’un nouveau crédit nous soit demandé
pour finir une réhabilitation complète de ce bâtiment.

Caisse de pensions

Nous avons passé presque toute la matinée à prendre connaissance du dossier
d’information fait par M. Santschi sur la CPC, dossier qui répond au postulat
libéral-radical du 23.11.2004.

2862 Séance du mardi 19 décembre 2006

La majeure partie des points soulevés dans le postulat représente des éléments
qui doivent entrer en ligne de compte dans les discussions pour la création d’une
caisse unique dans le canton de Neuchâtel.
La création de cette caisse unique va être très difficile à réaliser car chaque ville
et le canton doivent donner leur accord. Il n’y a pas d’autorité supérieure qui
pourrait imposer à tous une ligne de conduite.

Le rapport de M. Santschi est annexé à notre rapport.

En bref, voici nos commentaires sur ce rapport :

- Point 1 : Il reste encore 12 personnes qui bénéficient ou bénéficieront de

l’ancien système de prévoyance professionnelle des Conseillers communaux à
charge de la Ville (dépense annuelle).

- Point 2 : Le fait d’avoir un taux de cotisations unique quel que soit l’âge du
personnel affaiblit notre caisse en cas de forte mutation du personnel jeune
(sujet technique en lien avec l'application de la LFLP).

- Point 4 : Le maintien de l’âge de la retraite à 60-62 ans pose plusieurs
problèmes à savoir :

o Le citoyen peut considérer qu'il s'agit d'un privilège injuste.
o Pour le personnel, le fait de devoir arrêter de travailler si vite a pour

conséquence une rente beaucoup trop faible car les mieux lotis
touchent le 50% de leur salaire et ne reçoivent pas encore leur rente
AVS.

o Pour le Conseil communal, l’âge de la retraite à 60-62 ans permet de
faire des économies de salaire en engageant plus vite des jeunes à un
salaire moins élevé.
En changeant l’âge de la retraite, la commune pourrait faire des
économies si elle change le taux de rente annuel qui est aujourd’hui de
1.35%. Il faudrait qu’il soit de 1.25% sans quoi l’avantage financier est
nul.

- Point 5 : Aujourd’hui, le calcul de la rente se fait en pourcent acquis sur le

dernier salaire. Ce système peut poser problème pour des personnes qui ont
une forte croissance de leur salaire en fin de carrière. En effet, ils n’ont pas
cotisé suffisamment en début de carrière et touchent une rente qu’ils n’ont
pas entièrement financée. Si l’on choisit la primauté des cotisations, la rente
est calculée en fonction des apports effectifs de   l’employé, des intérêts et
des éventuelles améliorations. Ainsi la caisse n’a pas de surprise et ne versera
jamais plus que ce qui a été cotisé.

- Point 6 : La cotisation n’est pas paritaire. En 2006, l’employé paye 100 et les
employeurs 145. Si l’on baissait la cotisation de la Ville, il faudrait augmenter
celle des employés sans quoi il ne serait plus possible de donner 1.35% de
taux de rente.
Néanmoins, une réflexion doit être faite pour au moins les deux ans à venir.
Notre caisse de retraite aura, dans une caisse unique, une fortune bloquée de
130 millions, qui doit légalement profiter aussi bien aux assurés qu'aux
employeurs, car notre caisse est plus saine (taux de couverture de 94%) que

Séance du mardi 19 décembre 2006 2863

celle d’autres villes et du canton. Ainsi en réduisant la cotisation de 8% à 7%
et en passant la cotisation de l’employeur à 130 ou 110 par exemple, nous
réduirions la fortune bloquée et les charges de fonctionnement de notre ville
pour 2007 et 2008. Ce n’est évidemment pas l’idéal mais cela nous
permettrait d’améliorer les budgets 2007 et 2008 en attendant que les
restructurations de nos services ne se traduisent par des économies
substantielles.
La bourse étant excellente en ce moment, il se peut même qu’en fin d’année,
malgré cette stratégie, notre couverture augmente encore et par conséquent
notre fortune bloquée aussi.

Service des Ressources humaines

En deux ans le personnel de l'administration de la Ville de La Chaux-de-Fonds
s’est réduit de 29.45 postes à plein temps. Cette réduction ne se traduit pas
toujours en réduction de dépenses car il s’agit parfois de regroupement avec le
canton ou avec Le Locle et la charge salariale se transforme en factures à payer.

Tous les engagements et mouvements des effectifs (diminution ou augmentation
du taux d'activité) passent par le service des ressources humaines qui donne son
avis au Conseil communal et ensuite le Conseil communal donne son accord ou
non.

La situation financière de la Ville et les restructurations inquiètent le personnel. Il
en résulte une augmentation des situations conflictuelles. D’autre part, les
départs augmentent depuis six mois ce qui complique forcément le travail mais
qui peut financièrement nous rendre service.

Des cours de formation à l'encadrement du personnel ont été organisés cette
année pour 110 cadres de l’administration.

L’absentéisme est toujours un gros souci. De nouvelles timbreuses vont être
installées car toutes les absences ne sont pas signalées par les chefs au SRH.
Dès 2007, un suivi informatique des absences sera disponible et, sur cette base,
il y aura lieu de réagir pour éclaircir la problématique des absences. Mise en
place d'actions préventives : s’agit-il des conditions de travail (une contribution
de solidarité de 2.5% est par exemple prélevée en 2006), du rythme élevé de
travail, du non-respect de la sécurité, des conditions de stress, etc ?

Le SRH a une charge de travail très lourde car il a été responsable de
l’implantation du DECF (voir annexes) et est ou sera impliqué dans toutes les
réorganisations de services à savoir la police, les soins dentaires, le contrôle des
habitants, l’économat, l’administration des écoles, la bibliothèque, les musées, le
SIC, la conciergerie, etc.

Les conditions salariales pour 2007 sont en cours de négociations avec le
syndicat. La commission a pu prendre connaissances des propositions du Conseil
communal dans ce cadre.

2864 Séance du mardi 19 décembre 2006

Une pyramide des âges nous est remise pour voir comment se répartit le
personnel communal.

Service financier

Nous n’avons pas abordé l’évaluation des contributions car de nouveaux chiffres
seront disponibles pour notre prochaine séance plénière et que, de toute façon,
ce sujet intéresse l’ensemble de la commission.

Il semble que le contentieux ne s’améliore pas vraiment. Le seul point positif
pour notre ville est que notre risque de perte se calcule sur une masse d’impôts
à encaisser plus petite puisque nous avons passé de 100% à 70%.

La problématique des assurances est fort inquiétante. Le désordre est tel que la
Ville a préféré demander à un courtier en assurances de revoir l’ensemble des
polices. Cette situation est due au fait que :
 personne dans l'administration n'avait de réelle vision globale des polices,

chaque service gérant ses propres risques de manière autonome;
 les compagnies d'assurance n'ont pas apporté le soutien que l'on pouvait

attendre, notamment dans l'analyse des risques et dans la réduction
possible du nombre de polices.

Le choix d'un courtier a pour conséquence que les agents de la région
n'encaissent plus de commissions, ce qu'ils n’apprécient pas, même si la
chambre cantonale des agents généraux n’a pas fait de proposition concrète à la
Ville pour s’occuper de ce dossier bien qu’elle ait été sollicitée.

Le conseil communal n’exclut pas, d’ici quelques années, de travailler avec les
agents de la région lorsqu’il y verra plus clair dans ce dossier et que la situation
sera régularisée avec une organisation et des procédures durablement
fonctionnelles.
Un document relatif à l’évolution de l’effectif de ce service est annexé au rapport.

Réorganisation des services 750 Urbanisme, 760 Police du feu et des
constructions, 810 SHE-hygiène et 811 SHE-environnement et
laboratoire

Ces quatre services figurent pour le moment séparément dans le budget 2007
que nous avons reçu mais une réorganisation complète de ces services est en
cours.

La volonté de regrouper les services en grandes entités, des suppressions
de postes déjà effectives et des départs annoncés et un fonctionnement
trop éclaté au sein des entités ont conduit le Conseil communal à proposer
une refonte des services présentée dans l’organigramme annexé au
rapport.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2865

Cet organigramme prévoit un responsable de l’urbanisme et de
l’environnement qui supervisera cinq entités dont les activités sont
différentes.

Le laboratoire qui fait partie du service 811 sera transféré chez SIM SA.
Ce transfert ne représente pas une économie pour la Ville car celle-ci a
besoin du soutien d’un laboratoire. Elle recevra des factures pour toutes
les prestations demandées. L’objectif de ce transfert est de consolider la
situation du laboratoire en y regroupant tous les mandats de la même
nature et de l’intégrer à SIM SA, comme l’est le laboratoire de la Ville de
Neuchâtel au sein des SI.

QUELQUES INFORMATIONS DE DÉTAILS
- des aménagements urbains à la Place de la Gare, dans la ville ancienne et des

pistes cyclables aux abords des collèges sont à l’étude,
- des plans de quartiers, notamment aux Prés-verts et à Esplanade sont à

l’étude,
- des plans spéciaux pour le projet des CFF et de la zone commerciale des

Eplatures sont à l’étude.

Service économique

La fonction de la cheffe du service économique pourrait être intégrée au DEN
(service cantonal) dès le 1er janvier 2007. Le DEN aurait une antenne à la Chaux-
de-Fonds.

Dès l’année prochaine, les entreprises qui sont intéressées à s’implanter dans
notre ville seraient reçues chez nous par le DEN.

Grâce à cette nouvelle organisation, notre représentante sera donc au courant de
tout ce qui se passe dans le canton en matière de promotion économique ce qui
sera fort utile à notre Conseil communal.

L’implantation de nouvelles entreprises dans notre ville connaît un essor très
satisfaisant puisque des entreprises telles que FKG dentaire, Breitling, Cartier,
Hader, Jaquet-Droz, Compli-time, Neode, Swatch Group  construisent des
bâtiments et investissent ou souhaitent le faire très prochainement.

 Le rapporteur
 Sylvia Morel

2866 Séance du mardi 19 décembre 2006

R a p p o r t  d e  l a  s o u s - c o m m i s s i o n  d u
b u d g e t  2 0 0 7

D i c a s t è r e  d e  M o n s i e u r  J e a n - P i e r r e  V e y a

Composition de la sous-commission

Madame Annie Clerc-Birambeau (PS)
Monsieur Marc Schafroth (UDC)
Monsieur Philippe Lagger (les Verts) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 24 octobre 2006 de 13h30 à 19h30.

Les personnes rencontrées :

La séance s’est déroulée selon l’ordre du jour suivant :

1. Secrétariat des Affaires culturelles : M. Hughes Wülser, Délégué culturel
2. Musées du « Parc » :

o Mme Nicole Bosshart, Directrice-adjointe, Musée international
d’horlogerie

o Mme Sylviane Musy, Conservatrice du Musée d’histoire
o M. Edmond Charrière, Conservateur du Musée des Beaux-Arts
o M. Ludwig Oechslin, Conservateur du Musée international d’horlogerie
o M. Jean-Michel Piguet, Conservateur-adjoint, Musée international

d’horlogerie
3. Musée d’Histoire naturelle, M. Marcel Jacquat, Directeur des I.Z.
4. Bibliothèque de la Ville, M. Jacques-André Humair, Directeur
5. Secteur de la jeunesse :

o M. Alexandre Bédat, Délégué à la jeunesse
o M. Jean-Marie Tran, Chef de service, CAR

6. Service des Sports
o M. Daniel Piller, Chef du service des Sports
o M. Alexandre Houlmann, Chef du service des Sports adjoint

En préambule
En début de séance deux questions d’ordre général concernant l’hôpital sont
posées.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2867

Il est tout d’abord relevé que l’hôpital a refusé d’engager une jeune personne se
proposant de faire un apprentissage d’assistante en soins communautaires. Si
l’hôpital refuse d’engager des jeunes gens de cette  filière de formation, qui
assurera le renouvellement des forces de travail ?

Ensuite, il est fait remarquer que des engagements de personnel se sont faits
dans le secteur des soins intensifs sans procéder à des postulations internes.
Monsieur Jean-Pierre Veya se renseignera.

En outre, Monsieur J.-P. Veya donne quelques informations concernant les Sports
et le Naturama. Elles seront évoquées dans l’analyse des différents services.

Secrétariat des affaires culturelles
Le départ à la retraite de M. H. Wülser provoquera une réorganisation du
secrétariat.

La nouvelle déléguée, Mme D. Agustoni, a été engagée à 60%. Elle reprend tout
ce qui touche à l’événementiel. Elle assurera les contacts avec toutes les
structures non communales subventionnées. A l’avenir elle pourrait aussi
s’occuper de tâches telles que marketing, sponsoring, recherches de fonds.

M. Jean-Daniel Jeanneret, architecte du patrimoine, travaillant déjà au service de
l’urbanisme, assumera les 40% restant du poste. Il s’occupera plus spécialement
de tous les problèmes liés au patrimoine (musées, bibliothèque), ainsi que du
dossier concernant l’UNESCO et des suites à donner à l’événement « Art
Nouveau ». A ce propos, la création au MBA d’une salle réservée à ce courant
artistique est en cours d’étude.

Le fonctionnement du secrétariat sera finalisé au début 2007 avec l’entrée en
fonction de Mme D. Agustoni. Les rôles assignés à chacun n’excluent pas mais
rendent indispensable le travail en équipe en collaboration avec M. Jean-Pierre
Veya.

Le secrétariat des affaires culturelles maintiendra ses collaborations avec
« Tourisme neuchâtelois » pour tout ce qui concerne les visites et produits à
mettre en avant pour ces dernières.

La décision du Conseil communal de diminuer la contribution volontaire de Fr.
2.— (peut-être Fr. 4.—) par habitant à Tourisme neuchâtelois s’inscrit dans le
souci d’économies mais aussi parce que la situation a évolué. Autrefois, Tourisme
neuchâtelois était présent dans les trois villes seulement. Aujourd’hui, il est
partout dans le canton. Notre contribution subventionne donc indirectement les
autres communes.

Questions

3190300 Frais de billetterie : Fr. 45'000.—. Il s’agit d’un nouveau poste. Ces
frais figuraient auparavant au poste 3651600, Activités théâtrales.

2868 Séance du mardi 19 décembre 2006

3651800 Musée paysan : Fr. 107'000.—. La hausse du poste par rapport au
budget 2006 est due à une adaptation du budget aux dépenses réelles de ces
dernières années tenant compte des frais de chauffage.

3656000 Maison Blanche : Fr. 23'000.—. L’augmentation de la  subvention en
espèces est compensée par un abandon des prestations en personnel.

3657000 Les Amplitudes : Fr. 10'000.—. Plutôt que de budgéter Fr. 20'000.—
tous les 2 ans, il a été décidé de lisser les dépenses en budgétant Fr. 10'000.—
par an. Les Amplitudes désirait doubler son budget pour 2007. Les partenaires
financiers ont refusé. En l’état actuel, on ne sait pas encore si Les Amplitudes
auront lieu en 2007.

A propos de la Fondation Arc en Scènes, contrairement à ce qui avait été pensé,
il est constaté que la diversité des spectacles proposés est positive
financièrement. Il a été constaté une hausse de 12 % de la demande de places
pour la saison 2005 – 2006 et de 15 % pour la saison 2006 – 2007. Sur
proposition de M. J.-P. Veya, la sous-commission rencontrera une délégation du
Comité directeur d’Arc en Scènes en janvier prochain afin de procéder à un large
échange de vues sur ce sujet.

Musées du « Parc »
Les pistes cantonales consistant à regrouper les musées par thème et sur un seul
site ont été abandonnées. Ces choix auraient impliqué des investissements
considérables et engendré des charges supplémentaires plutôt que des
économies.

Il est donc plus judicieux de penser à se renforcer localement en envisageant des
collaborations avec Le Locle.

Il est regretté que la réflexion administrative proposée par le Conseil communal
ait été prioritaire par rapport à une réflexion sur les contenus, sur ce que l’on
veut comme musées, afin de trouver un fil rouge commun aux trois institutions.

Le souci premier du Conseil communal était lié aux impératifs financiers que
chacun connaît mais il n’a pas empêché les réflexions sur le fond. Le personnel
ainsi que les 3 commissions ont été associés à la démarche.

Il est prévu pour la rentrée culturelle 2007 de présenter quelque chose de
hautement symbolique, avec un thème commun aux trois institutions.
Cependant dans la première phase, soit pour janvier 2007, il a été décidé de
créer une administration centralisée, d’instituer une coordination lors des
expositions temporaires en collaboration avec Le Locle.

Dans la deuxième phase, l’accent sera mis sur le contenu, en ayant en mémoire
le dossier UNESCO ainsi que la pérennisation de l’événement « Art Nouveau ». La
réflexion devrait se prolonger jusqu’à la fin de la législature.

A terme, il est imaginé de conserver, aux niveaux des Affaires culturelles, deux
commissions de gestion :

Séance du mardi 19 décembre 2006 2869

o Une commission de gestion culturelle, nommée par le Conseil général, dans
laquelle siègeraient des politiques et des représentants de la culture et du
théâtre.

o Une commission de gestion des Musées, issue des commissions actuelles et
nommée par le Conseil communal.

Les deux commissions devraient pouvoir se réunir en commun au moins deux
fois par année.

Il faudrait toutefois conserver les commissions « de site » en lien avec  « les
sociétés d’amis » en déléguant certains de leurs représentants au sein de la
commission des Musées.

Questions

MUSÉE D’HISTOIRE

3311000 Amortissement patrimoine administratif : Fr. 64'600.—. Il s’agit de
l’amortissement du crédit d’étude concernant le réaménagement du Musée
d’histoire. A noter, que le projet de liaison souterraine entre les musées a été
abandonné.

3141900 Frais divers de bâtiments : Fr. 3'000.—. Il s’agit d’un nouveau poste
qui prend en compte les abonnements liés aux alarmes et à la sécurité. Ce
nouveau poste apparaît également dans les autres rubriques.

En outre, il est à noter que les subventions sont difficiles à évaluer et qu’elles
varient d’une année à l’autre en fonction des événements. Par exemple, une
exposition comme celle concernant les frères Barrault est à ce niveau beaucoup
plus rémunératrice que si elle concerne des personnages moins connus.

Il est aussi important de constater que l’événement « Art nouveau » a permis
d’augmenter les recettes d’entrées et qu’il continue de susciter des intérêts
parmi les visiteurs venus d’ailleurs.

MUSÉE D’HISTOIRE NATURELLE
La réflexion cantonale portant sur un seul MHN en collaboration avec Neuchâtel a
été abandonnée. Comme pour les musées du « Parc », il est important de se
renforcer localement.

L’implantation du MHN dans le bâtiment de l’Ancien Stand a toujours sa raison
d’être. La proximité du parc du Bois du Petit Château et du Vivarium donne
toujours tout son sens au projet.

Le projet initial du NATURAMA, irréalisable dans l’état actuel des finances, est
largement revu à la baisse. Un rapport pour une demande de crédit  de 2,5
millions pour l’installation du musée à l’Ancien Stand est en cours d’élaboration.
Un étage du bâtiment serait destiné à entreposer le stock et l’autre à
l’exposition. Avec un minimum de frais, il sera possible de s’installer dans ce
bâtiment. Si les murs, la toiture et les fenêtres sont en bon état, il faudra tout de

2870 Séance du mardi 19 décembre 2006

même refaire toute l’électricité, installer un monte-charge, créer une structure
informatique.

La réflexion sur la gratuité ou non de tout le site se poursuit.

Un rapport concernant cette installation pourrait être présenté au Conseil général
dans les 6 mois.

Les conditions de La Poste concernant la résiliation du bail actuel sont bonnes
puisqu’il est prévu un délai de dédite d’un an. Si tout se déroule rapidement, il
serait possible d’envisager une installation du MHN dans ses nouveaux locaux
dans le courant de 2009.

Au Bois du Petit Château, la cage aux lynx est en fort mauvais état. Dans un
avenir très rapproché, il faudra songer à totalement la refaire si l’on veut éviter
un accident et l’éventuelle disparition d’un lynx dans la nature. Afin de disposer
d’une cage solide, il faudra construire une structure métallique durable. Les frais
seraient relativement élevés mais assureraient une durée de vie d’au moins 50
ans.

Questions

MUSÉE D’HISTOIRE NATURELLE

o 3011100 Traitement du personnel : Fr. 310'650.—. La hausse est liée à la

progression salariale normale.

Il est constaté que le nombre de visiteurs a baissé de 50% depuis que les
entrées sont payantes.

Le travail assuré par les vacataires donne entière satisfaction.

PARC ZOOLOGIQUE ET VIVARIUM

o 3017100 Traitement du personnel d’exploitation : Fr. 501'280.—. La baisse

enregistrée par rapport aux comptes est due à un employé qui est accidenté
depuis 2003. Son cas donne lieu à une bagarre juridique entre la SUVA et
l’AI.

Bibliothèque de la Ville
Nous sommes entrés dans la phase de bouclement des travaux. Le budget a été
tenu. Il est même vraisemblable que les dépenses soient légèrement inférieures
au budget. Le public et le personnel sont très satisfaits des nouveaux
aménagements.

La bibliothèque de la Ville est désormais raccordée à la base de données des
bibliothèques située à Martigny (200 bibliothèques). Ce nouveau raccordement
devrait engendrer quelques économies.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2871

En ce qui concerne le personnel, il y a eu un cumul de problèmes ces derniers
mois :

o le départ à la retraite de la secrétaire de M. Humair ;
o le congé de maternité d’une employée, rallongé par 2 mois de congé non

payé, suivi d’une baisse de 10% du taux d’activité ;
o la démission d’une employée de la discothèque.

Le Conseil communal a accordé quelques dérogations aux règles introduites
concernant le délai de carence et le non remplacement des congés maternité car,
si elles avaient été appliquées strictement, il y aurait eu une forte baisse des
prestations. Malgré cela, et compte tenu du délai de carence qui a été maintenu
en ce qui concerne le poste de la discothèque, cette dernière sera fermée tous
les matins pendant six mois.

Actuellement, la bibliothèque compte 19 postes répartis entre les services. Dans
certains services très spécialisés, tels que la discothèque ou le DAV, le personnel
n’est pas nécessairement permutable. De ce fait, une absence peut engendrer de
gros problèmes au niveau des prestations. De janvier à ce jour, la bibliothèque a
perdu 1,55 poste de travail.

A la question de savoir si les amendes pour retard dans la restitution des
ouvrages étaient assez élevées, le directeur relève que le tarif pourrait être
augmenté de 10 centimes à 20 centimes par ouvrage et par jour, ce qui nous
mettrait dans la moyenne suisse. Un rapport à ce propos est en cours
d’élaboration.

La bibliothèque occupe actuellement trois apprentis qui font un apprentissage
d’assistant-e en information documentaire ainsi que deux stagiaires qui vont
entreprendre une formation de bibliothécaire. En outre, les civilistes qui sont
engagés sont très utiles puisqu’ils font des travaux qui ne pourraient pas être
assurés par le personnel permanent.

Questions

4347200 Recettes : Fr. 7'000.—. Ces recettes ont été surestimées dans le
budget 2006 où elles figurent pour Fr. 40'000 .—. Elles concernent les personnes
qui habitent hors du canton et paient une cotisation de Fr. 40.— par année pour
disposer des services de la bibliothèque. Dans les 3 à 4 ans, ces rentrées
devraient se stabiliser à  Fr. 10'000.— par année, environ.

4611000 Subventions cantonales : Fr. 700'000.—. Elles devraient être
maintenues pour 2007. Elle seront re-négociées l’an prochain pour la période
2008 – 2012.

Bibliothèque des jeunes
Il existe un projet de mise en réseau avec Le Locle. Un dossier a été présenté à
la loterie romande et accepté par cette dernière afin d’acquérir un fonds de 300 à
500 DVD. Ainsi, ce nouveau secteur pourra être ouvert sans qu’il en coûte
quelque chose à la Bibliothèque des Jeunes.

2872 Séance du mardi 19 décembre 2006

Secteur de la Jeunesse
Des travaux sont en cours suite au déménagement de la Ligue pulmonaire. Ils
sont exécutés par le Service des bâtiments et le coût des travaux s’élève à Fr.
40'000.—. Le CAR pourra ainsi mieux respirer.
A la question de savoir si certains travaux sont effectués par les jeunes, il est
répondu qu’ils sont exécutés par ces derniers lorsqu’il s’agit de petits travaux.

Le CAR anime depuis quelques années des activités hors murs, par la mise en
place d’activités au jour le jour dans les quartiers tels que la piscine, Esplanade,
la Place du Bois. En créant l’événement, par ces activités  organisées de manière
ponctuelle, le CAR a suscité la venue de nouveaux jeunes dans ses murs.

Le repas de l’écolier reçoit chaque jour 25 à 26 enfants à la Charrière. Il répond à
un véritable besoin.

La baisse de 0,5 poste en 2005 se fait ressentir dans les activités proposées.
Ainsi, les jeunes qui ne peuvent participer aux activités s’inscrivent dans les
colonies qui ont de très longues listes d’attente.

Question

3161000 Locations : Fr. 11'200.—. La baisse des locations tient au fait qu’il n’y
a plus de facturation entre services si les bâtiments ne font pas partie du
patrimoine financier.

Délégué à la Jeunesse - Parlement des jeunes

Question

3659200 Montant pour actions, Conseil des élèves : Fr. 11'000.—. Ce montant
est supérieur aux comptes 2005 où il s’élève à Fr. 4'000.—. Le Conseil des élèves
est l’émanation des écoles. Il ne s’est pas passé grand-chose ces dernières
années. Les actions de ce conseil sont organisées ponctuellement. Il semble
important au délégué à la jeunesse de réactiver ce conseil sous d’autres formes,
sans passer nécessairement par les écoles. La sous-commission aimerait que le
projet soit réactivé et qu’un projet de règlement soit préparé. Affaire à suivre.

Quatre projets sont actuellement menés par le délégué à la jeunesse.

1. Qualité de vie dans les communes. Ce projet est pris en charge par

Promotion Santé Suisse ; il vise à la suite d’une réflexion entre l’ensemble
des habitants d’un quartier à proposer plusieurs projets. Le Conseil
communal s’engagerait à en exécuter au moins un.

2. « Les communes bougent ». Il s’agit de s’engager à implanter dans
l’administration communale et plus largement chez l’ensemble des
partenaires, une politique de prévention, au niveau de l’alcool en particulier
et des autres dépendances (projet soutenu par la Confédération).

Séance du mardi 19 décembre 2006 2873

3. Dans le cadre de la mise en place des activités extra-scolaires, des projets
dans le domaine sportif (offerts à des prix réduits), permettant d’accueillir
des élèves entre 16h00 et 17h00, sont en cours de finalisation.

4. Une nouvelle version du "Coup de pouce pour majeur" est prévue, afin
d’assurer sa diffusion sur le plan cantonal.

6. Office des Sports
Il est prévu :

o Aux Forges, un investissement de 1,3 million pour aménager un terrain

synthétique ainsi que Fr. 370'000.— pour la réfection des vestiaires.
o Un investissement de Fr. 300'000.— pour la buvette de la Charrière à

condition que le FCC y participe, par des recherches de sponsoring, par
exemple.

En outre, il est évoqué le projet (déjà traité en Commission des sports) de M.
Tacconi, investisseur italien, de créer un centre sportif comprenant hôtel, piscine
couverte, espace santé, école de foot (sport-études), ainsi qu’un centre
commercial. Un terrain de 29'000 m2 serait attribué en droit de superficie.

Le projet, s’il doit voir le jour, se réaliserait ainsi :

Au début 2007,  le Conseil général devrait voter un plan spécial. Ensuite le
Conseil communal devrait étudier les bases du contrat liant l’investisseur à la
Commune. En contrepartie, l’investisseur s’engagerait à investir 3 millions dans
la réfection du terrain principal, de l’éclairage et de la tribune ouest de la
Charrière, qui resterait propriété de la Commune.

A la demande de savoir si le téléski du Chapeau râblé est subventionné, il est
répondu que l’éclairage est assuré par la Ville et que des aides ponctuelles
peuvent être accordées. Il a été relevé l’importance de cette infrastructure pour
les jeunes adolescents de la ville.

En ce qui concerne le projet de halle de sport face à l’usine électrique, il est
rappelé que la subvention fédérale sera accordée si le projet se concrétise avant
fin 2007.

Les travaux de la patinoire sont terminés. Le budget a été respecté. Le fonds
cantonal des sports versera une subvention de Fr. 200'000.—.
Le projet d’ «Application de gestion des infrastructures sportives » est bien
avancé. Son coût de Fr. 40'000.— est totalement subventionné par l’Office
fédéral du sport. Grâce à cet outil, le public a à sa disposition en ligne : une vue
de l’ensemble des salles de sport, un plan d’occupation, la possibilité de réserver
avec une réponse par courriel automatique. La facturation est assurée par le SAP
grâce à une reprise des informations. Ce projet développé par le CEG et le SIC
communal pourra être vendu à des utilisateurs potentiels.

Le bloc de béton supportant l’ancien compresseur de la patinoire a été détruit.

2874 Séance du mardi 19 décembre 2006

Le Service des sports occupe régulièrement, à sa grande satisfaction, un
stagiaire (partagé avec les affaires culturelles) venant de Winterthour (payé par
cette ville). Il effectue des travaux que le service n’aurait pas le temps de mener
à bien.

Le poste 3657700 Manifestations sportives s’élève à Fr. 155'000.—. La
Commission des sports devra reprendre la question de la politique de
subventionnement (direct et indirect) dès le début de l’année prochaine,
conformément aux intentions qui figurent dans le rapport sur la politique des
sports.

Terrains de jeux et halles de gymnastique

Question

4271400 Loyers : Fr. 50'000.—. Ce poste figurait pour Fr. 250'000.—dans le
budget 2006. Ce poste avait été surestimé.

Le rapporteur :
Philippe Lagger

Séance du mardi 19 décembre 2006 2875

R a p p o r t  d e  l a  s o u s - c o m m i s s i o n
d u  b u d g e t  2 0 0 7

D i c a s t è r e  d e  M o n s i e u r  D i d i e r  B e r b e r a t

Composition de la sous-commission
Pascale Gazareth (POP)
Laurent Iff (Libéral/PPN)
Katia Babey (PS) : Rapporteuse

La sous-commission s’est réunie le lundi 23 octobre 2006.

Discussion générale
Les commissaires et Monsieur Berberat saluent la présence de Monsieur Laurent
Iff du Parti libéral, ce qui permet une meilleure représentation politique au sein
de la sous-commission.

Dans les prochains mois, il y a aura un certain nombre de départs en retraite,
qu’en est-il du délai de carence ? Cela dépend des postes, il n’y a pas de délai de
carence pour les enseignants, mais il y a eu des suppressions de postes suite à la
fermeture de sept classes. Cela dépend également des services et de la taille de
ceux-ci, pour les services peu dotés en personnel, il est difficile de ne pas
remplacer les personnes. Une solution originale a été trouvée ; les personnes qui
vont partir en retraite ne travaillent plus qu’à 80% les derniers mois tout en
touchant le 100% de leur salaire, les heures ainsi récupérées sont utilisées
ultérieurement pour former la ou le remplaçant.

124 Service Juridique
Est présent : M. Bois.

30 CHARGES DE PERSONNEL
3011100 Traitement du personnel : elles sont plus élevées qu’au budget 2006,
en raison des échelons supplémentaires octroyés au personnel. Toutefois, ce
montant reste inférieur aux comptes 2005, car la retenue de 2,5% sera
reconduite en 2007.

31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES
Pour les autres postes, les charges sont progressivement diminuées au maximum
partout où cela est possible depuis quelques années, en fonction des sommes
dépensées l'année précédente.

3180500, Frais judiciaires-Frais actes-Indemnités, ce montant est aléatoire car il
dépend des procédures engagées par les différents services de la commune, ces
frais sont payés par le Service juridique, bien qu’ils soient occasionnés par
d’autres services.

2876 Séance du mardi 19 décembre 2006

Le service fonctionne sans secrétariat et on peut relever que sa dotation en
personnel est de 170% (2 avocats à 90 et 80%). En ville de Neuchâtel, par
exemple, la dotation est de 230% en avocats (un chef à 100%, un adjoint à 80%
et une collaboratrice à 50%), auxquels s'ajoute un (-e) stagiaire, et de 100% en
secrétariat, avec un (-e) apprenti (-e) ou stagiaire.

A noter que le Service juridique peut compter ponctuellement sur la collaboration
toujours efficace de l'équipe du secrétariat de la Chancellerie.

Le Service a renoncé à former une ou un avocat-stagiaire pour des raisons
budgétaires, mais l’aide d’un stagiaire ne serait-elle pas la bienvenue ? Ce n’est
pas sûr, cela demande du temps. Mais, si la situation financière de la Ville devait
s’améliorer, cette décision pourrait être revue.

Instruction publique
Sont présents : Mme Liechti (EE), MM. Kernen (EP), Feuz (ES) et Laini (Directeur
administratif des écoles).

Remarques générales pour toutes les écoles :
On rappellera que pour l’année scolaire  2006-2007, sept classes ont été
supprimées : cinq classes pour des raisons d’économies, une de dixième année a
été transférée au CIFOM et une autre pour des raisons démographiques. Ces
suppressions ont entraîné une hausse des effectifs de 0,5 élève par classe, mais
ne permettront pas une baisse de la masse salariale. En effet, l’indexation de 1%
du renchérissement sera accordée en 2007, compensée en partie par la
contribution de solidarité de 0,9% et les hautes paies seront réintroduites.

Depuis deux ans, les Ecoles ont travaillé ensemble à l’élaboration des budgets, ce
qui a conduit à des changements dans les répartitions de certaines charges entre
les Ecoles. Exemple : le traitement du personnel administratif a été mieux réparti
entre les différents degrés, ce qui conduit à une hausse de ces charges pour
Ecole enfantine qui est compensée à l’Ecole primaire.

Ce changement de manière de travailler induit également des difficultés à faire
des comparaisons purement comptables poste à poste sur plusieurs années.

Cela permet de meilleures synergies : par exemple, M. Prêtot qui s’occupait
auparavant uniquement de l’Ecole primaire a pour mission de gérer l’ensemble
de la logistique des écoles et M. Feller l’ensemble de la gestion du personnel. Le
secrétariat a été unifié ce qui permet une plus grande polyvalence en cas
d’absences.

On assiste comme partout à une hausse conséquente des demandes fédérales,
cantonales voire communales en matière de statistiques, de formulaires, ce qui
conduit à une hausse des tâches administratives.

Avec la nouvelle organisation, les Directeurs pédagogiques se sont vus décharger
de certaines tâches administratives, ce qui est un plus en matière
organisationnelle.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2877

Le Canton finance à hauteur de 45% le traitement du personnel enseignant et de
25% pour la direction. Il n’y a pas de subventionnement pour le personnel
administratif, de même que pour les deux Services socio-éducatifs (SSE). Pour
ces derniers, la Ville est en discussion avec le Conseil d’Etat afin d’obtenir une
prise en charge financière cantonale, par souci d’équité en fonction de ce que
fournit le Canton comme prestations aux communes rurales par le biais des
assistants d’inspection.

Des économies appréciables pourraient être réalisées par l’introduction des
retraites anticipées prévues par le Canton. En effet, ce ne sont pas moins de 60
personnes qui pourraient actuellement en bénéficier, ce qui représenterait
environ 40 postes à plein temps. Cette mesure aurait deux incidences positives,
la première est de faire baisser la masse salariale par l’engagement de jeunes
enseignants qui « coûtent » moins cher, la deuxième de permettre à des jeunes
d’entrer dans le monde de l’enseignement. Il est encore trop tôt pour budgéter
les économies qui pourraient être réalisées, ce d’autant plus que le Grand Conseil
a renvoyé ce projet en Commission.

400 Ecole enfantine (EE)

30 CHARGES DE PERSONNEL
3010300 Trait. du personnel administratif : la hausse est due, comme expliqué
plus haut, à une meilleure répartition entre les Ecoles, ce poste baisse pour
l’Ecole primaire.

3022100 Trait. du personnel enseignant : hausse malgré la suppression d’une
classe, les mécanismes salariaux du Canton induisent une hausse des salaires.

31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES
3161000 Location : Il s’agit des locations d’appartements privés qui accueillent
les classes. La baisse est due à la suppression d’une classe et au transfert d’une
autre au collège des Marronniers. L’année prochaine, la classe de la rue Fritz-
Courvoisier 29 sera également transférée aux Marronniers. Il existe une volonté
d’intégrer un maximum de classes d’Ecole enfantine dans les collèges, mais cela
ne sera pas possible pour toutes les classes (37), en raison de la taille des
collèges, à moins de construire de nouveaux locaux.

405 Ecole primaire
L’effectif est stable pour le degré primaire.

30 CHARGES DE PERSONNEL
3010300 Trait. du personnel administratif : la baisse est due, comme déjà
mentionné plus haut, à une meilleure répartition entre les différentes écoles et
également au transfert du personnel du SSE dans le poste du personnel
enseignant. Un demi-poste de directrice-adjointe a été ajouté à ce poste, mais il
est compensé par la suppression d’un demi-poste à l’Unité de promotion
éducative (UPE) et à une diminution de la dotation horaire du poste de
responsable des sports, nouvellement repourvu.

2878 Séance du mardi 19 décembre 2006

3011300 Correspondants de collèges : la question de la pertinence de leur
maintien est évoquée, en effet grâce à l’informatique, l’information devrait bien
circuler ? Les correspondants de collèges font l’interface entre la direction et les
15 collèges, ils organisent tout ce qui se fait dans le collège, ex : vente de
timbres, séances de travail, gestion de projets, etc. Leur maintien est donc
justifié.

3017700 Trait. du personnel en formation : la hausse est due à la formation de
la nouvelle directrice-adjointe, il s’agit d’une formation de 300 heures dispensée
dans le cadre de la formation romande pour les responsables d’établissements
scolaires.

3022100 Trait. du personnel enseignant : la baisse est due à la suppression de
deux classes, donc de deux postes, mais cette diminution est partiellement
compensée par le transfert du personnel du SSE.

31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES
Il y a eu une baisse de 10% linéaire partout où cela était possible.

3174100 Camps et excursions : le remplacement des camps par des activités
hors cadre permet une économie à laquelle il faut enlever une perte de recette
du poste 4368200 Camps scolaires-Participation parents de CHF 40'000.-. En
effet les enseignants encaissent directement la participation des parents aux
diverses activités.

43 CONTRIBUTIONS
4363300 Remboursement de traitements : remboursement de salaires par le
Canton.

4391000 Autres recettes : le montant de CHF 330'495.- au budget 2006 consiste
en une dissolution de réserve pour le remplacement de l’informatique
pédagogique, puisque cette charge a été reprise par l’Etat dans le cadre du
deuxième volet du désenchevêtrement.

45 CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
4521000 Contributions des communes : la contribution devrait s’élever à CHF
79'000.-, il y a plus d’enfants d’autres communes. Par contre, la Ville est
attentive, par exemple pour Sombaille Jeunesse, à ce que des enfants qui
viennent d’autres communes, mais qui ont un tuteur domicilié à la Chaux-de-
Fonds, ne soient pas considérés comme des enfants de la Commune.

Il semblerait que la Direction de l’Instruction publique veuille confier la tâche de
patrouilleurs scolaires à des élèves. La Direction de l’Instruction publique a
demandé que cette possibilité soit uniquement étudiée, il ne s’agit en aucun cas
de remplacer les adultes par des enfants, mais de poster des enfants dans des
passages peu dangereux où il n’y a pas de patrouilleurs adultes. Cela se fait à
Neuchâtel et au Locle, par exemple. La direction et le corps enseignant primaire
sont relativement réticents vu le niveau de responsabilité confié à des enfants.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2879

410 Ecole secondaire
L’effectif est stable à terme, mais pourrait baisser d’ici quelques années.

30 CHARGES DE PERSONNEL
3016100 Trait. du personnel d’entretien : la baisse est due à la diminution du
nombre de chauffeurs pour le transport des élèves, mais la subvention au poste
4612800 de CHF 27'500.- ne sera peut-être plus payée par le Canton en 2007,
vu son programme d’économies. Le Conseil communal s’opposera à cette
nouvelle mesure et si cela devait se confirmer, il faudra recalculer le prix par
enfant.

Qu’en est-il des transports scolaires ? La solution retenue a été de revoir les
parcours et d’être plus strict en ne prenant en charge que les jeunes de la
scolarité obligatoire, ce qui a permis de supprimer deux bus.

3022100 Trait. du personnel enseignant : malgré la suppression de quatre
classes et d’environ six postes les mécanismes salariaux cantonaux n’ont pas
permis de baisse significative de la masse salariale.

31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES
Il y a une baisse de 10% linéaire partout où cela possible.

3174100 Camps et excursions, même remarque que pour l’Ecole primaire. Des
économies ont été réalisées ; les CHF 60'000.- du poste 4368200 Participation
parents ont été déduits des coûts, comme pour l’Ecole primaire.

420 Participations institutions para-scolaire

36 SUBVENTIONS ACCORDÉES
3653400 Colonies de vacances-Camps (Arveyes) : Le gérant n’est plus salarié
par la Ville, il gérera  le chalet de manière autonome dès le 1er janvier 2007 et
paiera CHF 20'000.- de location, ce qui couvrira les frais dudit chalet.

Qu’en est-il du chalet d’Arveyes ? Il a été décidé de ne pas vendre le chalet. Il
est en effet possible que dans l’avenir nous réintroduisions les camps, suivant la
situation financière ou si des aides extérieures sont octroyées.

3653800 Foyer de l’écolier : la Ville est d’avis qu’il faut continuer à subventionner
cette structure privée d’utilité publique sinon il y a un risque que nous devions
reprendre cette structure. Par contre, il faut trouver d’autres sources de
financement, fédérales, cantonales et privées.

365540 Collège musical : il faut que le Canton accorde plus de subventions, les
enfants qui vont au Collège musical, qui a un coût très bon marché, ne
fréquentent pas le Conservatoire, ce qui constitue une économie pour le Canton.
Une discussion avec le Conseil d’Etat aura lieu à ce sujet à fin novembre.

2880 Séance du mardi 19 décembre 2006

Service communal de l’action sociale
Sont présents : MM. Scheurer et Bossy.

301 Office d’aide sociale

30 CHARGES DE PERSONNEL
3011100 Traitements du personnel : Il a fallu engager un assistant social (AS).
En effet le nombre de dossiers traités par AS étaient de 160, alors que le Canton
considère que l’on ne doit pas dépasser les 100-120 dossiers par assistant social
(norme admise pour le subventionnement). La DECF a également contribué à
une hausse des salaires des assistants sociaux de la Ville qui, en comparaison
cantonale, étaient les moins payés. Le nouveau personnel est donc engagé à des
salaires plus élevés qu’auparavant.

Le 25% du salaire de M. Bossy est versé par la Crèche Beau-Temps et est
subventionné par le Canton. M. Dubois qui prendra sa retraite au 31 décembre
2006 ne sera remplacé qu’à 80% de poste (- 20%).

Les AS ont été déchargés de tout ce qui est purement administratif, cette
solution est plus efficace et meilleure marché. Ils peuvent ainsi traiter plus de
dossiers. A l’heure actuelle le nombres de dossiers par AS est d’environ 125.

31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES
Le guichet social régional permet de faire des économies. Le bail à loyer de
Grenier 22 a été résilié à fin juin 2005, l’économie réelle est de CHF 60'000.- par
rapport à 2004.

3141900 Frais divers de bâtiments : le montant de CHF 2’000.- correspond à
l’abonnement pour EGS sécurité. Cette somme apparaissait avant au poste :
frais généraux.

33 AMORTISSEMENTS :
Le coût de la rénovation des locaux de la rue du Collège devrait être inférieur de
CHF 100'000.- par rapport à ce qui était prévu.

43 CONTRIBUTIONS
4360100 Travaux pour tiers : la baisse de moitié est due à l’introduction de
Nomad. En effet, la participation de MM. Berberat et Scheurer aux organes d’aide
et de soins à domicile était indemnisée à la Ville par le Canton. Toutefois, cette
indemnité ne sera versée que six mois en 2007.

4366700 Gérance : le montant de ce poste varie en fonction du nombre de
tutelles prises en charge par les AS. Ce nombre est en baisse car ce n’est pas à
la Commune de prendre en charge ces dossiers, mais au Canton.

45 DÉDOMMAG. DE COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
4522200 Contributions les Planchettes : la somme de CHF 25'000.- avait été
budgétée en 2006 en prévision de la prise en charge des dossiers des

Séance du mardi 19 décembre 2006 2881

Planchettes, mais cette commune a préféré, pour le moment, intégrer le Service
social du Locle.

46 SUBVENTIONS ACQUISES
4611000 Le Canton prend en charge 40% des salaires pour les AS, jusqu’à
hauteur forfaitaire de CHF 100'000.- et CHF 75'000.- pour le personnel
administratif, les comptes 2006 indiquent que la subvention cantonale se monte
à CHF 810'000.- et c’est donc ce chiffre qui est repris au budget 2007.

311 Planning familial
Une mise en réseau du planning familial de la Chaux-de-Fonds – Le Locle, de
Neuchâtel, du groupe Sida et du Groupe d’information sexuelle est étudiée, afin
d’analyser si des économies d’échelle sont possibles et de voir si des subventions
cantonales plus importantes pourraient être perçues.

30 CHARGES DE PERSONNEL
3041100 Contributions à la caisse de pensions : la baisse est due au départ en
retraite de Madame Coste.

31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES
3187300 Prophylaxies : la hausse est due à l’achat d’un microscope, mais il sera
mis au compte investissements.

39 IMPUTATIONS INTERNES
Pourquoi y a-t-il encore des imputations ? Afin d’éviter que lorsque le Canton est
Autorité subventionnante, ce soit la Ville qui prenne en charge des coûts relevant
du Canton.

312 Crèche Beau-Temps

30 CHARGES DE PERSONNEL
3010200 Etudiants et stagiaires : cette charge est subventionnée par la HES.

3014000 Salaire direction : la hausse est due, comme dit plus haut, à la prise en
charge d’un 25% de salaire pour M. Bossy. Ce montant est déduit des charges de
personnel du Service communal de l’action sociale.

31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES
3136000 Alimentation : la cuisinière allant partir, l’idée étudiée est de ne pas la
remplacer et de faire livrer, par des bénévoles, les repas de la crèche par la
Maison des jeunes. Même si cela serait plus cher par repas, des économies au
poste charges du personnel seraient réalisées. Une solution transitoire serait de
trouver pour quelques temps un-e cuisinier-ère à l’ORP, mais cela sera difficile.

43 CONTRIBUTIONS
4361100 Contributions des parents et autres répondants : la hausse est
notamment due à l’introduction en 2007 d’un forfait mensuel, que les enfants
soient présents ou non.

2882 Séance du mardi 19 décembre 2006

46 SUBVENTIONS ACQUISES
461100 Subventions cantonales : la hausse est due à l’introduction d’un système
de forfait.

315 Maisons de retraite
Les transformations sont terminées, il n’y a pas de dépassement de budget. Les
deux pièces se louent très bien, il y a une liste d’attente. M. Scheurer est
intervenu auprès du Canton pour que ces maisons soient reprises dans le cadre
de NOMAD, il n’y a pas encore de décision, mais le rapport a été accepté par le
Grand Conseil. Si le Canton devait refuser de subventionner, ce bien sera
transféré du patrimoine administratif au patrimoine financier ce qui induirait une
baisse des amortissements. Le Conseil communal discutera toutefois de cette
question à fin novembre avec le Conseil d’Etat.

31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES
3121000 Chauffage : la hausse est due à la hausse du prix du mazout.
3147000 Locations objets vacants : cette charge est compensée au poste
4235200 Loyers objets vacants, il s’agit d’une opération purement comptable.

321 Participations aux institutions sociales

36 SUBVENTIONS ACCORDÉES
3610400 Part. communale aux dép. aide sociale : ce chiffre a été communiqué
par le Canton. Par contre, il y a toujours un problème d’avance de trésorerie que
la Ville est obligée de faire pour l’Etat, ce qui représente environ CHF 400'000.-
par année d’intérêts. Cette situation ne peut plus durer, mais le Canton, qui a été
saisi à de nombreuses reprises de cette question, semble enfin aller dans notre
sens. A ce propos, signalons également ici que le Conseil communal en discutera
avec le Conseil d’Etat à fin novembre.

3610600 Participation aide financ. Etabl, pour enfants : ce montant aurait dû
être pris en charge par le Canton dans le cadre du désenchevêtrement, il s’agit
de ce que l’on appelle une queue de comète. D’après le Conseil communal, il ne
devrait plus y avoir de mauvaises surprises liées au désenchevêtrement, si l’on
excepte le problème des bâtiments du Secondaire 2, que l’Etat s’était engagé à
acheter et qu’il n’entend plus que louer pour une période de 10 ans, ce qui n’est
pas acceptable. De plus ce montant devrait être transféré au poste 420
Participations institutions Para-scolaire.

3651000 Crèches et garderies : le Canton a reconnu deux crèches
supplémentaires ce qui représente 40 enfants. Une nouvelle loi cantonale, ainsi
qu’un règlement d’application sont à l’étude et tant qu’ils ne seront pas entrés en
vigueur, il n’y aura plus de nouveaux subventionnements de crèches.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2883

482 Centre de santé scolaire
Est présent : M. Latrèche.

L’avenir de la clinique dentaire est évoqué. En effet, il y a un énorme problème
de recrutement de personnel en orthodontie depuis plusieurs années. Ce
problème n’est pas inhérent à La Chaux-de-Fonds, mais est partagé par
l’ensemble des cliniques dentaires scolaires de Suisse. Cela a conduit à la mise
sur pied d’un groupe de travail qui a émis trois propositions :
1° fermer l’orthodontie et garder le conservateur ;
2° former un orthodontiste, nous-mêmes ;
3° transformer la structure en structure de droit privé.

La solution 1° n’est pas réaliste, il n’existe qu’un seul orthodontiste en Ville et il
ne pourrait pas reprendre tous les patients. La solution 2° est « dangereuse »,
car rien ne nous assure qu’une fois formé, l’orthodontiste ne parte pas dans le
privé où les salaires sont bien plus élevés. La solution 3° semble être la plus
prometteuse. L’équipe thérapeutique en place est motivée pour reprendre la
clinique dentaire. Cette solution permet, en outre, de ne pas perdre la dimension
sociale de la clinique, la Ville continuant de subventionner les soins
conservateurs pour les familles à revenus faibles et moyens. Il faudra bien
entendu associer le personnel et le syndicat à ces changements.

483 Orthophonie
Sont présentes : Mmes Wyser-Attinger et Hynek Hlavizna.

Il y a peu de changements notables. En effet, de gros efforts ont été consentis
par ce service afin d’augmenter les recettes (cf rapport de la sous-commission
financière budget 2006). Ces efforts ont notamment permis de compenser la
perte de la subvention cantonale de CHF 200'000.- à hauteur de CHF 150'000.-.

30 CHARGES DE PERSONNEL
3022100 Trait. du personnel enseignant : le personnel thérapeutique à un statut
cantonal, ce sont les mécanismes salariaux cantonaux qui expliquent cette
hausse.

Conclusion
De gros efforts ont été faits par les différents services, mais la Ville a peu de
prises financières sur la majorité des postes qui relèvent souvent de lois
cantonales.

Nous tenons à féliciter l’ensemble des services pour le travail accompli et à
remercier le personnel communal qui travaille dans des conditions difficiles pour
permettre à notre Ville de continuer à fournir des prestations de qualité à
l’ensemble de la population.

        La rapporteuse
        Katia Babey

2884 Séance du mardi 19 décembre 2006

R a p p o r t  d e  l a  s o u s - c o m m i s s i o n
d u  b u d g e t  2 0 0 7

D i c a s t è r e  d e  M a d a m e  J o s e t t e  F r é s a r d

Composition de la sous-commission
Mme Fabienne Girardin (POP)
M. Alain Parel (UDC)
M. Daniel Musy (PS, rapporteur)

La sous-commission s’est réunie mercredi 1er novembre de 14h00 à 17h30 en
présence de :

MME JOSETTE FRÉSARD, CONSEILLÈRE COMMUNALE
M. Yves-Alain Maurer, chef du service de la Sécurité publique
M. Pierre-Alain Gyger, commandant de la Police locale
M. Jean-Michel Mollier, commandant du SIS

M. DENIS CATTIN, OFFICIER ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU SIS

860 Police locale
D’emblée, les commissaires constatent que le million d’économies promis existe
bien puisque des comptes 2005 à CHF 8'155'221.60 on passe à un budget 2007
à CHF 7'055'120.-.

Mme Frésard évoque les deux volets de la réforme récemment acceptée
par le législatif. La mise en place du contrat de prestations avec la police
avance bien, les contacts sont bons et certains transferts de mission
seront anticipés avant le 1er janvier. Chez certains collaborateurs, un
sentiment de rancœur subsiste mais la majorité voit des possibilités
d’évolution de carrière à la police cantonale.

La construction du SDP (Service du Domaine public) avance et un commissaire
se demande si le budget du poste 31 « Bien, services et marchandises » est
fiable. Il est vrai que certains chiffres sont estimés mais M. Yves-Alain Maurer,
nouveau chef de service du Domaine public, a reçu une triple mission : il devra
s’assurer que

- les prestations demandées au canton soient effectuées correctement,
- qu’il n’y aura pas de dérapage dans les demandes de prestations

supplémentaires,
- que le budget du SDP sera respecté en 2007.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2885

Celui-ci est tout à fait dans les prévisions concernant les charges du personnel ;
le lieutenant Fivaz est en train de construire avec Mme Frésard l’organigramme
du nouveau service ; le personnel sera informé début novembre. Les 6 auxiliaires
de police devront suivre une formation annuelle de 3 mois sous le contrôle de
l’Institut suisse de police ; Mme Frésard devra évaluer si, comme il est prévu
dans le budget, on engagera 2 auxiliaires supplémentaires.

Les postes budgétaires suivants donnent lieu à des questions :

31 Biens, services et marchandises

3111900 SIGNALISATION ROUTIÈRE
Pourquoi cette somme de CHF 400'000.- ? Il s’agit de la peinture pour le
marquage au sol, de panneaux, de la consommation d’énergie, des contrats
d’installations lumineuses, du remplacement de ce qui est détérioré et de ce qui
doit être renouvelé. Un commissaire pense qu’il serait bien de favoriser dans la
mesure du possible des entreprises régionales dans l’achat de matériel.

3172000 UTILISATION DE VÉHICULES PRIVÉS
A quoi est affectée cette somme ?
La ville a à disposition des véhicules mais le chef de service de la Sécurité
publique et le commandant doivent parfois se déplacer avec leur véhicule ; il
s’agit donc d’une indemnisation aussi prévue pour des cadres qui utilisent leur
propre véhicule pour des missions ponctuelles

3657200 SUBVENTION SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX

Pourquoi cette subvention ?
Les animaux errants récupérés sont amenés à la Spa qui est subventionnée pour
la somme de 15'000 francs annuels, ce qui couvre en moyenne ses frais.

4101200 PATENTES ET CONCESSIONS

Pourquoi une diminution de recettes ?
La part ristournée par l’Etat pour le contrôle des établissements publics diminue
du fait que l’Etat fait maintenant en partie ces contrôles.

4274100 RECETTES HORODATEURS
Il s’agit des sommes récoltées dans les deux horodateurs de la gare, pourquoi
pas plus d’horodateurs comme dans toutes les villes ?
Plusieurs projets ont été envisagés et retirés sous des pressions diverses;
si on décide cela, il faut aussi proposer un projet en retour. La ville étudie
plutôt une extension des zones bleues avec vignettes pour les habitants,
dans l’objectif d’améliorer la qualité de la vie. Mme Frésard souligne que
les centres commerciaux aux parkings gratuits feraient concurrence aux
commerçants du centre-ville. Il faut plutôt, par des parkings en
périphéries, essayer de limiter les déplacements en centre-ville.

2886 Séance du mardi 19 décembre 2006

4411200 AMENDES POUR CONTRAVENTIONS
La moitié des sommes sont-elles bien reversées au canton ? Oui, mais avant la
fin de la législature, le problème, dans l’ensemble du canton, sera repris. A noter
qu’à Neuchâtel, la ville touche 1,5 million pour les amendes par rapport au
900'000 francs de notre ville.

870 SIS
Un commissaire commence par citer deux extraits du rapport 2005 de la même
sous-commission :
« Au budget  figurent CHF 3'150'000.- d’excédents de charges, le Conseil
communal souhaite arriver à CHF 2'800'000.-. Il est envisagé de facturer
certaines interventions et chercher de nouvelles ressources. » (…)
La sous-commission souhaite que des synergies d’organisation se fassent
davantage avec la ville de Neuchâtel. »

Il s’étonne que le budget proposé cette année soit bien en deçà des objectifs de
l’année passée. Un autre commissaire relève que le SIS est le service où il y a eu
le moins de coupes, les efforts ne se concrétisent pas encore assez. Un troisième
commissaire s’interroge sur l’avenir dans le canton des deux casernes de
sapeurs-pompiers professionnels sur les 15 existantes en Suisse. Qu’en est-il des
collaborations avec la ville de Neuchâtel, avec d’autres cantons, avec la région
transfrontalière ?

Devant ces interrogations laissées jusqu’ici sans véritable réponse concrète, Mme
Frésard, soutenue par la sous-commission, précise les grandes lignes de son
action. Nous la remercions pour sa détermination.

Il s’agit, sans tabou, de faire une évaluation, pour le budget 2008, des coûts
générés par le service, entre 2001 et aujourd’hui. Il faut faire le rapport entre les
moyens qu’on a et les risques qu’on peut ou veut prendre ou ne pas prendre.
Exemple : on a 5 ambulances mais si, par hypothèse, on n’en a plus que 4,
jusqu’où est-on prêt à diminuer certaines prestations, autrement dit à
politiquement prendre ses responsabilités ? M. Maurer sera chargé de cette
analyse.

De même, à terme, on doit faire ensemble avec Neuchâtel et se partager des
missions avec des compétences spécifiques dans chacun de deux sites (ex :
intervention produits chimiques, postes médicaux avancés (PMA)). Il faut veiller
à ce qu’il y ait dans le Bas un bon état d’esprit de collaboration. On n’a plus le
choix de faire autrement qu’ensemble et CdF qui fait toujours le premier pas en
étant le bon élève devra provoquer la discussion.

Quant à la collaboration inter-cantonale, il existe déjà une convention avec la
Ferrière et le Jura (commune des Bois).

Séance du mardi 19 décembre 2006 2887

M. Mollier nous informe  que :
- On va augmenter les transports d’ambulance (+ 40 francs le transport),
- Une nouvelle convention avec l’ECAP (Etablissement cantonal d’assurance

et de protection) est en cours de tractation pour un plus grand
subventionnement. Il faut en effet savoir que plus le SIS est performant,
moins les assurances pour les dégâts du feu doivent payer. En toute
logique, l’ECAP devrait donc nous faire bénéficier davantage de nos
performances.

- L’oxygène deviendra un médicament en 2008 et on devra l’acheter à
CARBAGAS plutôt que de faire remplir des bouteilles par l’hôpital, ce qui
nous coûtera une centaine de milliers de francs de plus par an.

- La discussion porte ensuite sur les points suivants :
- Les heures supplémentaires non payées ? Elles sont en voie de résorption

mais il faut pour cela encore une année.
- L’ambiance dans le service ? Mme Frésard répond qu’il y a eu de

l’incertitude cette année après les changements (départ de MM. Monard et
Barben, intérim de M. Mollier). Il y a des choses à mettre en place et à
reprendre, tant au niveau de l’état-major que de la base après cette
période de flottement.

- L’augmentation du poste 3906900 Entretien bâtiment SIS. Comptes 2005
CHF 128'600.- Budget 2007 : CHF 189'900.-. Les montants sont calculés
et communiqués par les Travaux publics qui s’occupent de la gestion du
bâtiment. L’évolution des coûts provient essentiellement de contrats de
maintenance mis en vigueur après le délai de garantie des travaux de
construction.

890 Organisation de la Protection civile
Rappelons aux néophytes de notre Conseil général que depuis le 1er juillet 2005,
l'OPC est cantonale. Elle est financée par un fonds commun du canton alimenté à
hauteur de CHF 15.- par habitant. Pour les districts de La Chaux-de-Fonds et du
Locle (10 communes), elle comprend 5 postes. Elle est rattachée à La Chaux-de-
Fonds pour des raisons comptables et administratives, les décisions sont prises
par le Canton et le comité-directeur.

        Le rapporteur
        Daniel Musy

2888 Séance du mardi 19 décembre 2006

M. Philippe Lagger, président de la commission financière : M. le président,
Mesdames, Messieurs. J'interviens donc, comme l'a dit M. Parel, en tant que
président de la commission financière. C'est M. Fivaz qui interviendra tout à l'heure
au nom des Verts.

Si en commission financière l'exercice budgétaire s'est révélé aussi périlleux que
celui de l'année dernière, il s'est déroulé dans une ambiance que l'on peut qualifier de
très bonne. La situation délicate de notre Ville exigeait que l'on se serre les coudes
pour affronter l'avenir. Tous les groupes l'ont compris et nous allons ce soir, sauf
surprise de dernière minute, vers une acceptation unanime de ce budget.

Ce consensus est un signal important pour notre Conseil communal et la
population. Il marque notre souci de garder à cette ville un rôle de pôle industriel,
économique et culturel régional.

Nous vivons un paradoxe. Alors que tous les signaux économiques sont au beau
fixe, que nos industries tournent à plein rendement, que de nombreuses personnes
viennent gagner leur vie ici, nous peinons, et loin s'en faut, à présenter un budget
équilibré, certes en amélioration par rapport à celui de 2006.

Cette ville produit de la richesse, cette ville produit de l'innovation.
Malheureusement cette richesse ne tombe pas sur elle. Les conditions de partage
entre régions ne sont pas remplies. Espérons que fort de notre histoire, qui n'a jamais
été facile, nous saurons, je l'espère avec originalité, faire valoir nos droits et retrouver
l'équilibre des comptes et perspectives d'avenir.

Sans vendre notre âme, il nous sera encore nécessaire, dans chaque groupe, de
faire des concessions, de renoncer à nos certitudes, tout en gardant nos convictions.
Car aujourd'hui, la bataille contre les chiffres négatifs n'est pas gagnée. Et nous
savons bien que les artifices utilisés ces dernières années pour maintenir notre
fortune à flot sont épuisés. Nous devons donc rester unis pour affronter les années
difficiles qui sont devant nous car nous savons tous que c'est ensemble que nous y
arriverons.

Je ne saurais terminer sans remercier les employés et chefs de service de la Ville à
qui il est beaucoup demandé dans ces temps difficiles, le Conseil communal qui met
tout en œuvre afin de nous sortir de l'impasse budgétaire, le rapporteur de la
commission pour son travail ainsi que tous les commissaires de la commission
financière qui ont œuvré pour arriver à un accord. Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. Nous allons maintenant passer la parole au

rapporteur de la commission. M. Iff.

M. Laurent Iff, rapporteur de la commission financière : M. le président,

Mesdames et Messieurs. J'interviens aussi uniquement en temps que rapporteur de la
commission. Après, ce sera M. Monnard qui donnera l'avis du groupe.

Je tiens ici à remercier tous les membres de la commission financière du travail
qu'ils ont accompli entre le 9 janvier 2006 et ce soir. En effet, les travaux d'élaboration
du budget 2007 ont débuté il y a près d'une année déjà. A l'époque, nous sortions
d'une période difficile suite à la votation sur l'indice fiscal. Durant la campagne, il
avait été souvent répété que quelle que soit l'issue de la votation, les partis devraient
se mettre autour d'une table pour faire le tour d'horizon des points sur lesquels il

Séance du mardi 19 décembre 2006 2889

serait possible de trouver un accord. C'est à cette tâche que la commission financière
s'est attaquée durant le premier trimestre 2006 parallèlement à l'étude de nouvelles
améliorations à apporter au budget 2006 qui avait été refusé par l'Etat. Ce travail a
permis de transmettre une série de recommandations au Conseil communal pour
l'élaboration du budget 2007 et qui ont pour certaines été retenues et étudiées.

Les travaux ont repris d'arrache pied après la pause estivale. Les débats se sont
déroulés de manière constructive et sereine et ont abouti à l'élaboration des rapports
que vous avez entre les mains ce soir. Je remercie au passage les rapporteurs des
sous-commissions dont les rapports, dicastère par dicastère, offrent une vision
précise des réformes en cours et futures dans notre commune.

Le calme est revenu au sein de la commission financière, ce qui nous permettra
d'aborder plus positivement les enjeux des années à venir. Ce qui est important à
présent c'est de tirer à la même corde et j'espère qu'à l'issue des débats de ce soir,
nous pourrons faire front commun pour négocier des accords avec nos partenaires
tant institutionnels que privés. Nous devons émettre un signal fort pour stimuler de
nouveaux investissements et de nouveaux projets à La Chaux-de-Fonds. Affirmer
clairement qu'il vaut la peine de miser sur notre commune pour le futur.

Il a souvent été reproché aux partis de droite de peindre le diable sur la muraille
et qu'il était mauvais de parler d'enfer fiscal. Adoptons dès à présent une vision
positive et j'aimerais également que le Conseil communal adopte un discours
optimiste et conquérant. Plutôt que de dire "Le gras est loin, la viande aussi, restent
les os à gratter", - RIRES - j'aurais préféré que M. Hainard déclare aux journalistes du
Temps que l'exécutif mettait tout en œuvre pour maintenir la fiscalité à un niveau
acceptable et que la politique menée par le Conseil communal permet de créer des
conditions cadres attractives pour l'implantation de nouveaux emplois à La Chaux-
de-Fonds. Il est clair que c'est plus long, que c'est moins choc, mais ça passe quand
même mieux !

Certes, il reste 12 millions à trouver en 2007 et ce ne sera pas facile, mais la hausse
de la fiscalité pourra encore être différée conformément aux vœux de la population
chaux-de-fonnière. Soyons optimistes et combatifs et ensemble trouvons les solutions
pour demain. Je vous remercie de votre attention.

M. Alain Parel, président : Merci. Le débat est maintenant ouvert. La parole à

Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

radical a lu attentivement le rapport du Conseil communal à l'appui du budget 2007,
rapport qui met en évidence un certain nombre de difficultés que rencontre notre
Ville et qui explique en partie pourquoi notre situation ne s'améliore pas.

Tout d'abord, nos ressources ne progressent pas à l'exception des personnes
morales qui sont toutefois fort modestes pour une ville de la taille de La Chaux-de-
Fonds.

Nous apprenons dans le rapport que les prévisions démographiques sont en
recul et que les permis C s'en vont. Nous étions depuis longtemps convaincus que ce
phénomène allait en s'aggravant, mais beaucoup de personnes ici présentes ne

2890 Séance du mardi 19 décembre 2006

partageaient pas notre point de vue. Il faut, hélas, toujours perdre quelques années
pour vous convaincre.

Que faut-il donc faire pour inverser la tendance ? Nous l'avons déjà dit et nous le
répétons, le Conseil communal doit avoir des contacts privilégiés avec tous les
pourvoyeurs d'emplois de cette ville, afin de s'assurer qu'ils restent chez nous et
qu'ils aident le Conseil communal à inciter leurs cadres à déposer leurs papiers dans
notre commune.

Un autre problème majeur est la charge d'intérêts que l'on doit payer chaque
année. Dans le budget 2007, il est prévu de payer 20 millions d'intérêts soit plus du
quart des impôts encaissés. Pour réduire rapidement cette charge tout à fait
disproportionnée, il n'y a qu'une solution : se défaire d'une partie de notre
patrimoine. La reprise par l'Etat de l'Hôpital et des bâtiments du Secondaire II y
contribuera mais cela ne suffira pas. Une des solutions que vous aviez rejetées, il y a
quelques années, est la vente d'une partie de notre patrimoine immobilier. Pensez-y,
car cela apporte une économie réelle dans le temps de notre charge d'intérêts. Les
mesures exceptionnelles de 2005 et celles de 2006 portent leurs effets sur un exercice
seulement, alors que la réduction de la dette réduit notre charge chaque année.

L'absentéisme d'un certain nombre de fonctionnaires communaux coûte
probablement fort cher. Nous ne savons pas combien d'heures d'absences sont
enregistrées chaque année, car, soit le Conseil communal ne le sait pas, soit il n'a pas
envie de nous donner des chiffres mais nous pressentons qu'il y a certainement
quelques millions qui pourraient être économisés si l'absentéisme pouvait être
maîtrisé.

Lorsque le Conseil communal fait l'inventaire des mesures prises en page 6 du
rapport, nous aimerions savoir quelles économies en francs ont été réalisées. Nous ne
vous demandons pas ce soir des chiffres, mais nous souhaitons que vous nous
informiez à la prochaine commission financière. Nous vous rappelons qu'une
réorganisation est indispensable que si elle a des effets positifs sur notre compte de
fonctionnement. Inutile de retourner la maison si financièrement il n'y a pas
d'avantages.

Au niveau du personnel, nous regrettons qu'il doive une année encore renoncer
à 2,5% de son salaire comme contribution de solidarité. Mais il faut noter que les
mécanismes de progression salariale seront appliqués et que la compensation du
renchérissement de 1% sera versée. Il est dès lors peu probable qu'une personne voie
son salaire diminué par rapport à l'année d'avant. Nous aimerions aussi relever
qu'aucune entreprise en difficultés financières n'accorde des augmentations de
salaires. Vous nous direz qu'il ne faut pas comparer le secteur privé avec le secteur
public mais nous constatons que le personnel communal est toujours bien traité
même dans la tourmente.

Par contre ce qui ne nous satisfait pas du tout est l'augmentation de 0,5%
accordée à des personnes qui sont trop payées par rapport à la nouvelle classification
des fonctions. Il était prévu de bloquer ces salaires et voilà qu'après une année de vie,
le système mis en place n'est pas respecté, ceci pour plaire aux syndicats. Cette
décision n'est pas responsable et elle a des conséquences sur l'avenir, puisque ce 0,5%
est acquis pour les années à venir aussi.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2891

Enfin nous sommes satisfaits de lire en page 10 du rapport que le Conseil
communal entend poursuivre le processus de recherche d'économies et qu'il limitera
au maximum les dépenses d'investissements.

Si nous entendons toutes les explications du Conseil communal, notre groupe est
tout de même insatisfait du budget 2007 proposé par le Conseil communal. Une
année s'est écoulée et nous n'avons pas le sentiment que la situation financière de
notre ville est en train de se redresser. Il y a bien quelques réductions de charges
anéanties par des augmentations de charges d'intérêts ou de réduction de la
péréquation financière, par exemple.

Résultat de l'ensemble : on se retrouve avec un déficit comparable à celui de
novembre 2005. Le Conseil communal nous propose un budget déficitaire d'environ
13 millions. Il est évident que, pour notre groupe, cela n'est pas acceptable. Le
Conseil communal affirme haut et fort que des réformes sont en cours et qu'elles
porteront leurs fruits à partir de 2008. Nous l'espérons aussi mais nous doutons que
les démarches de restructurations en voie de réalisation soient d'une telle ampleur
que nous puissions voir disparaître nos 13 millions de déficits. La seule solution
possible à court terme, à notre avis, est de réduire drastiquement notre dette en
vendant des actifs.

La note positive du budget est que le Conseil communal entend boucler les
comptes 2006 avec quelques produits extraordinaires qui permettraient d'avoir une
fortune suffisante pour supporter un déficit budgétaire 2007 de 13 millions. Ce n'est
évidemment pas l'idéal, mais cela permet de commencer l'année 2007 sans
augmentation d'impôts ce qui rencontre notre approbation. Tout le problème est de
savoir si ces produits extraordinaires vont pouvoir se concrétiser. Le Conseil
communal peut-il nous donner des informations à ce sujet ce soir ? S'ils sont déjà
réalisés, notre groupe soutiendra ce budget, bien qu'il ne nous satisfasse pas afin de
marquer notre reconnaissance de nous présenter un budget qui ne débouche pas sur
une bagarre gauche-droite à propos de notre fiscalité. Si vous nous dites ce soir que
rien n'est encore fait, le dépôt d'un arrêté supplémentaire inter-partis est
indispensable. Ainsi, le Conseil communal serait obligé de nous soumettre une
nouvelle mouture du budget 2007 dans l'hypothèse où il n'arriverait pas à concrétiser
ces opérations extraordinaires. C'est dans cet esprit-là et évidemment sans aucune
modification de ce budget tant des charges que des produits que nous pourrons
soutenir ce budget.

Cela fait fort longtemps que nous n'avons plus donné notre accord à un budget.
L'histoire nous montre que nous avions raison de refuser ces budgets déficitaires.
Mais par souci de consensus et dans l'espoir que nous allons tous ensemble remettre
les finances de notre Ville à flots, nous accepterons le budget 2007.

Quant au classement du postulat demandant un rapport concernant la CPC, nous
ne nous y opposerons pas. Du moment que la CPC va être intégrée dans une Caisse
unique, il est inutile de faire un rapport de notre Caisse qui va disparaître.
Néanmoins, des réflexions doivent être faites, notamment au niveau de l'âge de la
retraite et de la cotisation de l'employeur. Nous serons donc très attentifs au contenu
et règles de la Caisse unique qui devra tenir compte de tous les problèmes évoqués
avec notre Caisse actuelle.

2892 Séance du mardi 19 décembre 2006

Pour terminer, nous aimerions dire que nous nous sentons moins seuls face à nos
difficultés financières. Nous croyons que tous les groupes ont pris conscience de la
gravité de notre situation et qu'aucun conseiller général n'osera proposer des
dépenses superflues ou sociales tant que notre Ville n'aura pas retrouvé une santé
financière.

Encore un grand merci pour leur travail à notre rapporteur, aux rapporteurs des
sous-commissions et plus particulièrement au service des finances qui n'a pas le
temps de souffler entre la préparation des budgets et le bouclement des comptes.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Un budget

n'est jamais un exercice facile. Prévoir ce que sera l'année qui vient en termes de
dépenses ou de rentrées fiscales ressemble au travail d'un oracle. Mais comme
chaque année, le Conseil communal, que nous remercions ici, aidé et soutenu (je le
souligne) par la commission financière y est parvenu.

Les chiffres qu'il recèle ne sont pourtant pas bons, malgré le travail effectué. Mais
soyons honnêtes, ils sont meilleurs que les années précédentes et les efforts
conjugués de l'administration et de la population ont permis de ne pas y laisser
toutes nos plumes. Que eux aussi soient remerciés ici, même si ces efforts ne sont pas
vraiment, comment dire, récompensés.

Les mauvais exercices s'accumulent et comme chaque année, nous devons nous
demander comment nous sortir de cet engrenage. D'une part, nous ne contrôlons pas
toutes les charges, en particulier celles que nous impose le Canton, et qui sont en
constante augmentation. D'autre part, les charges que nous contrôlons deviennent de
plus en plus difficiles à réduire. A voir les efforts consentis, il est difficile d'imaginer
aller beaucoup plus loin dans les économies sans toucher aux fonctions vitales de
notre ville.

S'il existait une solution miracle, le Conseil communal l'aurait sans doute déjà
découverte. Il nous reste donc, comme indiqué dans le rapport, à aller frapper (fort) à
la porte du Canton, pour qu'un véritable rééquilibrage régional soit opéré. Mais
attention, n'allons pas mendier au Château mais plutôt expliquer et convaincre que
notre ville a une importance régionale, qu'elle offre des emplois et qu'elle est un pôle
de développement indispensable. Le portrait urbain de la Suisse sorti de presse il y a
quelques mois le dit crûment : Neuchâtel ferait partie de la couronne urbaine
bernoise alors que les villes du Haut formeraient avec la région frontalière une "mini-
entité internationale coupée du reste du pays". Il est temps que le canton redevienne
une véritable agglomération, ce que prévoit, entre autres choses, le Réseau Urbain
Neuchâtelois. Et c'est sans doute dans ce sens que notre ville doit (en s'associant
peut-être avec celle du Locle) aller taper à la porte du Canton.

Une des conséquences les plus visibles et sans doute les plus néfastes de la
rigueur budgétaire que nous nous imposons est l'absence de projet pour l'avenir de
la ville et de la région. Des chantiers importants nous attendent ces prochaines
années, comme par exemple l'inscription au patrimoine mondial de l'humanité de
l'UNESCO, et nous ne pourrons y parvenir sans une certaine sérénité. Une unanimité
ce soir serait, nous l'espérons, un premier pas dans cette direction. Vous l'avez
compris, les Verts accepteront ce budget. Merci.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2893

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, M. le président. Ce
budget 2007, c'est comme un mauvais médicament qu'on est contraint de prendre
pour aller mieux. Comme une chimiothérapie qui nous sauvera peut-être la vie mais
qui, en attendant, empoisonne notre organisme. Notre allocation d'hiver, qui mettait
depuis des décennies un peu d'air dans les budgets si serrés de nos retraités les plus
modestes, n'y a pas survécu; telle la plus belle des chevelures, elle est tombée,
laissant notre crâne nu. Les cheveux, ça repousse, heureusement; les aides aux plus
démunis, c'est moins sûr.

Le mal qui ronge notre commune s'appelle l'asphyxie. Depuis plusieurs années,
elle a été privée de l'oxygène qui lui permet de fonctionner : les recettes, fiscales ou
autres, qui apportent l'énergie dont elle a besoin pour faire vivre ses structures et
remplir ses fonctions. Au niveau cantonal où se prennent nombre de décisions la
concernant comme au niveau de ce parlement, baisses successives de l'indice fiscal,
exonération des nouvelles entreprises, suppression de la taxe foncière et réduction de
l'imposition des personnes morales contribuent chaque année à creuser un manque à
gagner de 12 à 15 millions que rien ne parvient à combler, pas même la péréquation
intercommunale. Les comptes ont viré au rouge comme le sang vire au bleu quand il
n'a plus assez d'oxygène.

Notre ville doit actuellement vivre et prospérer avec moins de Frs 3'135.- par
habitant de revenu des impôts (valeur 2004 selon le tableau de la page 5 du rapport
du Conseil communal), soit moins que la moyenne des communes de ce canton, tout
en assumant les charges d'une ville et d'un centre régional. La cause, nous la
dénonçons depuis plusieurs années. C'est le niveau insupportablement bas de ce
qu'elle touche au titre de l'impôt sur les personnes morales : entre 8 et 12 millions par
an ces dernières années, peut-être 15 millions en 2007 si tout va bien, alors que tous
les indicateurs conjoncturels sont au beau fixe, que l'industrie surtout horlogère fait
exploser ses bénéfices, et que les projets d'implantation et d'agrandissement
fleurissent un peu partout.

Cela aussi, nous le répétons depuis plusieurs années : la richesse créée ici ne
profite que très peu à notre commune, qui y participe pourtant directement en
offrant terrains, infrastructures, main-d'œuvre qualifiée et desserte en transports en
commun. La théorie économique se trompe : elle voudrait que les allègements
fiscaux consentis aux entreprises soient compensés par des bénéfices indirects via
l'emploi et les salaires. Ce n'est pas le cas. L'emploi augmente, mais il profite surtout
à des personnes de l'extérieur. Tant mieux pour elles, et elles sont ici les bienvenues,
mais en attendant, la ville continue d'entretenir ses chômeurs en fin de droit. Quant
aux salaires, "seuls les cadres et dirigeants intéressés aux résultats devraient profiter
de façon significative de la bonne conjoncture", dixit le Conseil communal. En effet,
l'impôt sur la fortune confirme la bonne santé des contribuables les plus aisés.

Mais pour la majorité d'employés que compte la ville, les salaires n'augmentent
guère que du pourcentage d'inflation, qui n'inclut pas les primes maladie, de sorte
que le revenu disponible diminue de même que les impôts dus à la commune. C'est
en effet à un tassement de l'impôt sur les revenus des personnes physiques auquel on
assiste, additionné d'une hausse des charges d'aide sociale et du nombre de
travailleurs pauvres. Guère étonnant de lire dans le rapport du Conseil communal
que les seuls secteurs qui tirent la langue sont le commerce de détail et la

2894 Séance du mardi 19 décembre 2006

restauration : ils dépendent tous deux directement du revenu disponible de la
population locale. Pourtant, eux ne négocient que rarement des réductions d'impôt
auquel ils sont soumis, tout comme la plupart des PME actives dans le marché local
et régional.

Le modèle économique que les milieux de droite ont promu depuis plusieurs
années dans ce canton comme au niveau national mène notre ville à la faillite.

Dans le même temps, les charges que notre commune assume mais dont elle n'a
pas le contrôle, comme l'aide sociale, les crèches, une partie des coûts de l'école,
parmi les plus lourdes de son budget, n'en finissent pas d'augmenter. L'Etat, qui
assume la gestion opérationnelle de ces domaines, tarde à en trouver la maîtrise et ne
résiste pas toujours à la tentation des reports de charges pour améliorer son propre
budget. Quand il ne revient pas tout simplement sur ses engagements, comme dans
le cas des bâtiments du Secondaire II, proposant de vagues loyers dont il discute
encore le montant un an après avoir repris ce secteur sous sa responsabilité. Dans
l'intervalle, la Ville continue à payer les amortissements.

En ce qui concerne les charges sous son contrôle, il faut relever ici l'effort
considérable du Conseil communal et de l'ensemble des services pour les réduire
encore et encore, alors qu'elles apparaissent pour la plupart comme déjà faibles en
comparaison de communes similaires à la nôtre. Non seulement La Chaux-de-Fonds
n'est pas dispendieuse, mais elle est même en train de devenir championne toutes
catégories dans l'art du moindre coût. De ce point de vue, le budget 2007, c'est
Weight Watchers ! Cette politique atteint toutefois ses limites, et nous ne pourrons
plus poursuivre très loin l'exercice sans se couper un bras ou vendre nos reins. Et si
ce budget n'est pas le Biafra, ce dont nous remercions le Conseil communal qui a eu à
cœur de maintenir autant que faire se peut les prestations à la population, cela reste
un ixième budget d'austérité dans cette ville : ce sont des élèves qui ne peuvent plus
compter sur la même attention de leurs professeurs vu le nombre qu'ils sont dans
chaque classe. C'est une vie sociale, culturelle et sportive dynamique, dont la qualité
est reconnue, mais qui ne survit que grâce à l'énergie que ses acteurs investissent
sans compter. Ce sont des aides aux plus démunis que l'on grignote cette fois-ci
encore un peu plus, alors que dans le même temps, les plus aisés continuent de
profiter des allègements fiscaux. Ce sont enfin des employés communaux à qui l'on
prélève cette année encore une contribution obligatoire de 2,5% sur leur salaire qui
n'est déjà pas très élevé, qui doivent assumer les tâches laissées par leurs collègues
dont les postes ont été supprimés ou qui ne sont remplacés qu'après un délai de
carence, et qui verront encore la contribution de leur employeur à leur Caisse de
pensions baisser. Même si elle ne porte sans doute pas à conséquence si elle n'est pas
maintenue à long terme, cette dernière mesure marque un pas de plus dans la façon
dont on fait porter à la fonction publique une part importante des allègements
fiscaux. Ces différentes mesures ont bien sûr une portée matérielle mais pas
seulement : les conditions de travail sont également mises à mal, et l'augmentation
des absences liées à des maladies et accidents dont le Conseil communal fait mention
en page 5 de son rapport ne manque pas de nous inquiéter. Elle marque en tout cas
qu'une limite a été atteinte et que nous ne pourrons maintenir ces conditions encore
bien longtemps. Nous avons une responsabilité envers le personnel communal, et les
difficultés financières ne sauraient justifier de passer outre. Au contraire, nous

Séance du mardi 19 décembre 2006 2895

devons trouver les moyens humains d'exprimer notre reconnaissance à ces hommes
et à ces femmes qui remplissent chaque jour leur mission pour permettre à cette ville
de continuer de remplir son rôle.

Je l'ai dit en introduction, ce budget a un sale goût et nous l'aurions certainement
refusé si la situation n'était pas ce qu'elle est. Mais nous l'avalerons pour bénéficier
d'une année de répit et dans l'espoir que se matérialisent dans les prochains mois des
mesures à même de sortir durablement notre commune de l'impasse où elle se
trouve. Comme l'écrit le Conseil communal, les efforts d'économies et de
rationalisations ne pourront à eux seuls résoudre l'ensemble du problème financier.
D'autant que leurs effets sont souvent réduits à peau de chagrin par des
augmentations concomitantes de charges, transformant l'exercice en travail de
Sisyphe. De fait, l'avenir de La Chaux-de-Fonds est aujourd'hui dans les mains du
Canton, mais celui-ci semble peiner à s'en rendre compte, hésite, temporise. Il n'a pas
encore traité notre initiative demandant une péréquation de l'impôt des personnes
morales, ni les propositions du député Veya concernant le rétablissement d'une taxe
foncière ou le relèvement du plafond de la courbe fiscale. Il tarde également à
entreprendre la correction du déséquilibre régional des investissements cantonaux,
refuse d'envisager la cantonalisation du MIH. Si nous voulons le convaincre, nous
avons besoin de faire front commun, tous partis confondus. C'est aussi à ce titre, et
sur la base de la sérénité retrouvée des débats en commission financière, que nous
voterons ce budget.

M. Pierre-André Monnard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

C'est après l'avoir longuement examiné, que le groupe libéral acceptera le
budget 2007 qui lui est présenté aujourd'hui en précisant toutefois que le déficit
prévu de 12,7 millions n'est de loin pas de nature à nous satisfaire.

Nous relevons que malgré d'importants efforts, le Conseil communal n'est pas
parvenu à juguler l'important déficit structurel de notre collectivité, et ce malgré
l'embellie économique constatée dont profitent largement d'autres collectivités. Il
nous apparaît, au vu des difficultés à trouver des solutions, que ce déficit structurel
ne pourra être résorbé à l'aide des seules pistes envisagées sans recourir à futur à une
importante hausse de l'indice fiscal à laquelle nous ne saurions évidemment
souscrire. Il faut toutefois souligner, et nous vous en remercions ici, le travail effectué
à ce jour par le Conseil communal et surtout par les services.

Nous aimerions par notre acceptation offrir au Conseil communal la possibilité
de travailler aussi rapidement que possible et dans une ambiance que nous
souhaitons sereine au budget 2008.

Si la solution proposée qui consiste à utiliser une partie de la fortune pour
combler le déficit structurel ne peut être envisagée à moyen et à long terme, elle nous
permet de travailler dans le calme pour trouver des solutions que nous espérons
performantes. Nous notons toutefois que notre groupe n'acceptera en aucun cas des
propositions visant à péjorer encore le budget que nous considérons comme trop
largement défavorable.

Comme nous l'avons mentionné dans notre prise de position, notre acceptation
sera conditionnée par les compléments d'informations qui nous seront donnés sur les
points suivants : Le Conseil communal se doit de nous fournir des garanties de

2896 Séance du mardi 19 décembre 2006

première qualité concernant les opportunités envisagées dans la vente des titres. Des
ventes ou des promesses de ventes fermes ou définitives, réalisées à ce jour seraient
évidemment de nature à nous satisfaire pleinement sur les intentions du Conseil
communal et des acheteurs éventuels. Nous demandons au Conseil communal de
prévoir une nouvelle présentation du budget au Conseil général au cas où les ventes
ne se réaliseraient malheureusement pas.

La possibilité de présenter une fortune budgétée nette supérieure à zéro étant
également liée à l'état de la fortune à fin 2006, nous demandons au Conseil
communal de nous informer aussi vite que possible, ce soir déjà si c'est possible, des
dernières précisions. Merci à notre argentier de sa réponse qui, nous l'espérons, sera
de nature à nous conforter dans notre décision.

Par ailleurs, voici encore quelques considérations générales, dont nous attendons
une information du Conseil communal. Le ballon d'oxygène qui nous est fourni au
travers de la vente des actions, principalement par SIM SA est certes très appréciable,
mais il y a lieu de tenir compte des problèmes à venir dans le domaine de l'électricité.
Nous pensons ici principalement à l'éclairage public pour qu'aujourd'hui déjà nous
envisagions une nouvelle dégradation de nos finances et que nous prenions les
mesures qui s'imposent. Nous regrettons une augmentation de la masse salariale
destinée aux hauts salaires. A notre sens, il eut mieux valu utiliser cette manne, certes
modeste, pour diminuer la contribution de solidarité des salaires, même modestes.
La mise en vigueur des nouveaux certificats de salaire aura pour notre commune au
moins un double avantage. D'une part, ils devraient permettre une augmentation des
revenus découlant de l'imposition des personnes physiques. D'autre part, et par le
jeu des cotisations non-paritaires, nous devrions constater une augmentation de la
manne fiscale du personnel communal. Le Conseil communal peut-il nous informer
des mesures prises ou à prendre pour tenir compte de ces nouvelles donnes pour ces
réflexions à moyen terme ?

Notre groupe se réjouit de l'attitude des autres groupes du Conseil général qui
envisagent également une acceptation du budget présenté. Cette unanimité aura
pour effet, nous l'espérons, de renforcer la position de notre collectivité et
principalement du Conseil communal vis-à-vis des autorités externes. En
envisageant une acceptation du budget présenté, le groupe libéral marque sa
confiance en l'exécutif, mais surtout sa confiance dans les différents travaux mis en
œuvre par celui-ci pour améliorer les comptes de notre collectivité à moyen et long
terme. En ce sens, il reconnaît les efforts importants faits dans le cadre du budget des
investissements. La maîtrise de ce poste à hauteur de 20 millions durant la période
d'austérité que nous vivons nous conforte dans la volonté de nos conseillers
communaux à maîtriser les coûts à long terme.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous tenons

tout d'abord à relever les efforts extrêmement importants qui ont été faits par le
Conseil communal en terme de restructurations et de recherches d'amélioration pour
cette ville. Ces efforts ont aussi été soutenus non seulement par les chefs de service,
mais aussi par les collaborateurs. Nous soulignons ici la difficulté qui a été la leur de
continuer à offrir des prestations de qualité dans un environnement en réforme, avec
un avenir incertain et dans des conditions souvent que nous pourrions qualifier de "à

Séance du mardi 19 décembre 2006 2897

la limite", tant l'ampleur de la tâche est importante par rapport aux ressources,
ridiculement, pourrais-je dire, à disposition.

Efforts qui ont été également partagés, pour une part tout au moins, par la
population de cette ville. Ainsi, nous avons véritablement le sentiment que c'est un
travail collectif, chacun ayant contribué à sa mesure, qui aura permis d'arriver au
budget 2007 et d'aller dans la direction d'un assainissement des finances.

Nous l'avons déjà dit souvent à cet auditoire, ce n'est qu'ensemble que nous
arriverons à retrouver des chiffres noirs pour cette ville. Et, à cet égard nous
souhaitons aussi saluer le climat très positif et constructif dans lequel se sont
déroulés les débats du budget entre tous les groupes et qui doit nous permettre
d'accepter le budget qui nous est présenté ce soir.

Si nous devions ne relever qu'un seul point positif, ce serait pour souligner la
volonté des habitants et des autorités de cette ville pour prendre à bras le corps leurs
problèmes en menant une action volontariste !

Nous nous félicitons aussi du fait que les restructurations qui ont été introduites
ne l'ont pas été n'importe comment, "à la hussarde", pourrais-je dire, et que l'essentiel
de ce qui, pour nous, fait qu'une ville reste une ville a pu être maintenu. Tout cela
également dans le respect d'un certain nombre de valeurs qui nous sont chères,
comme la solidarité avec les personnes en difficultés, les effectifs encore (mais de
plus en plus justes) raisonnables dans les classes, un rôle formateur de la culture et
de la création, le maintien d'un parc immobilier public.

En effet, selon nous, si La Chaux-de-Fonds doit arriver un jour à se sortir des
difficultés dans lesquelles elle se trouve, c'est parce qu'elle aura su faire des efforts
d'économies et de restructuration tout en conservant ce qui fait qu'elle est encore une
ville, avec un tant soit peu d'attractivité. Un budget équilibré dans une ville morte,
reviendrait à mourir guéri. C'est bien, mais c'est inutile.

Ainsi, malgré le travail considérable qui a été fait jusqu'à aujourd'hui et tout en
mesurant les efforts qu'il faudra encore faire, force est de constater que nous nous
trouvons face à une véritable impasse. Car certaines opérations, comme la vente
d'actions, sont à effet unique. D'autre part, contrairement à ce que d'aucuns
imaginent, nous n'avons pas véritablement de vache à lait, et les dividendes
rapportés par SIM, par exemple, risquent fort bien de se réduire, à mesure qu'une
société plus grande à l'échelon cantonal sera créée.

On remarquera aussi pour la petite histoire, que ce que rapporte la société SIM à
la Ville est inférieur à ce que rapportaient les Services industriels dans les
années 2000 par exemple. Ainsi, si nous ne sommes pas contre la création de sociétés
à capitaux publics, comme c'est un peu la mode, pour la gestion de certaines
prestations assumées par la collectivité, il convient tout de même de le faire avec
circonspection et d'avoir en tête les retombées financières négatives que cela peut
avoir.

Au-delà de la mauvaise image que donne cette situation à notre ville (La Chaux-
de-Fonds est bientôt plus connue pour ses difficultés financières que pour son
horlogerie ou son attachement à Le Corbusier), notre faiblesse financière pénalise
également gravement notre développement futur, à mesure que des projets risquent
de, excusez-moi du terme, "nous passer sous le nez" faute d'avoir pu proposer des

2898 Séance du mardi 19 décembre 2006

terrains aménagés, de pouvoir construire une route d'accès ou encore de mettre à
disposition des places suffisantes dans des crèches.

Avec 12,5 millions environ d'excédent de charges au budget 2007, et si tout va
bien, environ autant pour les comptes 2006, et même si nous avons réussi à ralentir la
vitesse du train, le mur contre lequel nous risquons de nous écraser continue toujours
de se rapprocher inexorablement.

L'enjeu est donc double : A court terme, éviter de nous retrouver confronté à la
faillite. A long terme, trouver comment permettre à notre région de retrouver de quoi
assurer son avenir et son développement.

Ainsi, si nous devons absolument continuer dans la voie dans laquelle nous nous
sommes engagés depuis un peu plus de deux ans, nous devons aussi nous rendre à
l'évidence qu'on ne peut plus travailler que sur les dépenses. Il faut désormais aussi
envisager des recettes nouvelles, au sens large du terme, faute de quoi nous devrons
accepter de devenir un tout petit village, avec tout ce que cela peut comporter
comme conséquences désastreuses pour le canton dans son entier. En effet, la Ville
de La Chaux-de- Fonds n'est pas importante que pour les Chaux-de-Fonniers, mais
également pour toute la région et aussi pour le canton. Les Montagnes neuchâteloises
représentent non seulement un pôle de compétences des micro-techniques, mais sont
aussi en quelque sorte une porte sur l'Arc jurassien et surtout sur la France voisine.
Or, si La Chaux-de-Fonds ne devient pas le centre de cette région "multifrontières" et
qu'on ne l'aide pas à le devenir, à terme, le centre se créera alors à quelques
kilomètres de là, de l'autre côté de la frontière, au détriment de tout le canton.
Toutefois, nous ne pourrons y arriver sans l'engagement solidaire et sans faille des
autorités cantonales, afin de garantir le maintien et le développement des
infrastructures indispensables à la réalisation d'un tel projet.

En disant cela, il ne s'agit pas de demander la charité au Canton (comme on se
plaît parfois à nous le faire remarquer). En effet, lorsqu'on constate que le revenu des
personnes morales par habitant est de Frs 1'266.- à Neuchâtel, de Frs 432.- pour
l'ensemble des communes et de Frs 228.- seulement pour La Chaux-de-Fonds, il est
légitime de s'interroger, d'autant que ces chiffres ne reflètent en aucun cas une
mauvaise gestion de notre Ville puisque la dette par habitant est de Frs 11'828.- à La
Chaux-de-Fonds, contre Frs 21'541.- à Neuchâtel et Frs 10'832.- pour l'ensemble des
communes, et que le montant des charges, toujours par habitant, est de Frs 811.- à La
Chaux-de-Fonds, de Frs 874.- pour l'ensemble des communes et de Frs 1'516.- pour
Neuchâtel.

Alors, à ceux qui nous disent qu'il faut faire des choix, nous répondons oui, qu'il
est temps de faire des choix, mais non pas pour savoir si on doit se couper le pied
droit ou le pied gauche, mais dans le sens d'un véritable équilibre régional parce que
l'avenir du canton tout entier passe par des régions fortes et équilibrées.

En continuant de miser uniquement sur le Bas, notre canton risque de se diluer
entre Berne, Bienne et Lausanne, alors que le tandem La Chaux-de-Fonds - Le Locle
comporte déjà de nombreux atouts en terme d'infrastructures, d'accumulation de
compétences, de taille de population, etc., pour devenir un véritable pôle de
développement et constituer un véritable relais entre Bâle et Besançon. Les retombées
d'un tel développement sont potentiellement énormes et profiteront à tout le canton
de Neuchâtel.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2899

La Chaux-de-Fonds a déjà fait de gros efforts et il faut s'imaginer que l'on
demandera encore au Conseil communal, aux fonctionnaires de cette ville et à la
population des efforts supplémentaires dans les années à venir, toutefois ces efforts
devront obligatoirement s'accompagner d'un appui à un niveau cantonal pour
permettre une meilleure redistribution des recettes fiscales et du développement.
C'est donc plein d'espoir, mais conscients des écueils qu'il reste encore à franchir que
nous accepterons le budget 2007.

Comme nous souhaitons marquer notre soutien au Conseil communal dans ses
démarches, mais que le temps nous est compté et que la marge de manœuvre est
extrêmement réduite, c'est aussi avec les autres groupes que nous avons déposé le
projet d'arrêté que vous avez reçu. Enfin, nous accepterons le classement du postulat
sur la Caisse de pensions. Je vous remercie.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. Tout

d'abord, M. Borel, s'il y avait Frs 811.- par habitant, nous serions en bénéfice, parce
que nous sommes à Frs 9'000.- ou Frs 10'000.- par habitant de charges. Donc ce ne
sont pas tout à fait des chiffres qui sont réalistes de dire que les charges sont de
Frs 811.- par habitant.

En préambule, nous voulons remercier l'ensemble des rapporteurs des
commissions et des sous-commissions de leur précieux travail.

Notre groupe n'a pas été enthousiasmé par un budget qui présente à nouveau un
déficit de cette importance. En effet, ce n'est pas moins de 12,7 millions de déficit que
l'on nous propose ce soir, alors que la plupart des indicateurs sont clairement au
beau fixe : L'économie est en excellente santé. Nous sommes en période de haute
conjoncture. Le taux de chômage est à la baisse. Les revenus des personnes morales
explosent dans notre commune, puisqu'ils ont augmenté de 61%. Les impôts
frontaliers progressent de 22%. Et les taux d'intérêts restent relativement bas. Malgré
ces nombreux éléments positifs, notre commune continue à faire des déficits
chroniques. C'est inquiétant, c'est aussi frustrant et navrant.

Avec des chiffres aussi rouges que ceux annoncés dans ce budget, notre Conseil
communal arrive à dire : "Malgré sa fonction de ville, La Chaux-de-Fonds affiche des
charges inférieures à la moyenne des communes", notre exécutif dit en finalité que
notre commune est super efficace, mais force est de constater que cela ne suffit pas
pour être dans les chiffres noirs.

Visiblement, on n'a pas la même lecture des chiffres que vous. Les charges
indiquées sont de Frs 8'626.- pour les 62 communes et de Frs 9'825.- pour La Chaux-
de-Fonds. Donc La Chaux-de-Fonds a des charges supérieures de 13,9% à la
moyenne des 62 communes et ces charges sont très nettement supérieures à celles du
Locle qui se montent à seulement Frs 6'874.-. Nos coûts sont donc 42,9% supérieurs à
ceux de la ville la plus proche de chez nous, ville située en altitude avec les mêmes
problèmes de neige que nous.

En page 41, sous le compte "études sur le rapprochement avec le Locle", vous ne
prévoyez pas Frs 1.- de dépenses. Avez-vous perdu tout espoir de rapprochement ?
Effectivement au vu du budget 2007 positif au Locle, la fusion entre La Chaux-de-
Fonds et Le Locle est encore très loin. Pour se marier, il faut être deux, et pour
l'instant vous n'intéressez pas vraiment vos collègues de la ville d'à côté. Il devient

2900 Séance du mardi 19 décembre 2006

extrêmement urgent de redresser nos finances durablement si nous voulons un jour
mener à bien une fusion dans le Haut.

Dans un autre registre, nous sommes également un peu fatigués d'entendre et de
lire à longueur d'année, que vous avez à disposition pour travailler une toute petite
administration, que cette administration est extrêmement légère, qu'elle est svelte et à
la limite de l'épuisement et du découragement. Restons un peu les pieds sur terre, si
tel était le cas pour l'ensemble des fonctionnaires de notre ville, ces personnes qui
sont des personnes intelligentes partiraient d'elles-mêmes dans le privé en période de
haute conjoncture, ce qui n'est visiblement pas le cas d'une façon massive. On peut
donc en déduire qu'il y a encore de nombreuses personnes qui trouvent de l'intérêt et
de la satisfaction à travailler ici et nous voulons les remercier vivement.

Sur le sujet du personnel, nous pouvons lire dans votre rapport que les réformes
entreprises se traduisent par une importante baisse des effectifs de 75,48 postes. Ce
genre de déclaration peut induire en erreur le lecteur peu averti. En effet, rien que
pour le poste "police", 56 postes ont été transférés et non pas supprimés. Donc, parler
de baisse des effectifs, c'est un peu relatif, du fait qu'une grande partie de cette baisse
est compensée par des coûts qui nous sont refacturés.

Notre groupe disait par le passé : "nous serons très attentifs à la mise en place de
la nouvelle police même si nous sommes favorables à une économie projetée de
1 million pour 2007". Et nous le restons. Lors de discussions, on nous a fait
comprendre que 1 million c'était le chiffre brut, mais qu'au niveau net ce serait
Frs 800'000.- et maintenant on peut lire dans un tableau listant les améliorations
apportées par le Conseil communal, qu'il est fait mention d'une économie de
Frs 500'000.- pour la réorganisation de la police. Vous faites mieux que les soldes,
chaque semaine, le chiffre baisse. Le million promis a fondu comme neige au soleil
pour n'atteindre que 50% de l'économie promise il y a seulement de cela une année.
Cela laisse songeur.

On a pu lire dans le journal Le Temps : "Ruinée, La Chaux-de-Fonds appelle à
l'aide. Les efforts timides de rationalisation portent leurs premiers fruits". C'est
intéressant de voir qu'un journal aussi sérieux que Le Temps parle d'efforts timides,
alors que pour certains on a vraiment fait tout ce qui était possible. Voyons ensemble
quelques exemples révélateurs.

Crédits spéciaux : si on est véritablement ruiné, comment le Conseil communal
peut-il encore décemment proposer une dépense de Frs 125'000.- pour refaire la cage
aux lynx ? (page 25 du budget). Certains nous dirons que le prix initial était
nettement plus élevé. Franchement, on s'en fiche, cela reste une dépense totalement
disproportionnée pour des gros chats. C'est comme lorsque des vendeurs de pneus
vous disent qu'ils vous font 45% de rabais et qu'en finalité leur prix net est
encore 10% plus cher qu'à la concurrence. Que ce soit clair, dépenser Frs 125'000.-
pour ça, c'est une pure folie !

Subventions culturelles : A plusieurs reprises, il nous a été dit que l'ensemble des
subventions, tous secteurs confondus, a fait l'objet d'un examen approfondi. Si tel est
le cas, peut-on avoir un compte-rendu de ces résultats et les calculs y relatifs ? Etant
moi-même, avec d'autres, membre de la commission financière, je peux dire que les
explications qui nous ont été données sur ce sujet étaient extrêmement maigres sinon
squelettiques.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2901

D'autre part au niveau de la culture, nous souhaitons savoir si vous envisagez de
remplacer chacun des conservateurs qui partiront bientôt à la retraite. A-t-on prévu
le regroupement de deux musées dans les mêmes locaux afin de n'avoir besoin que
d'un conservateur à l'avenir ?

Le délai de carence est-il également valable pour le département de la culture
dirigé par M. Veya ? Si la réponse est oui, alors pourquoi, Mme Agustoni entre en
fonction déjà le 1er janvier 2007 ?

Délégué à la jeunesse et responsable des sports : Le groupe UDC pense qu'il faut
mettre en place un service unique pour la jeunesse et les sports et n'avoir plus qu'un
chef de service qui chapeaute le tout.

D'autre part, au niveau des chiffres présentés dans ce budget 2007, nous pensons
que le chef des finances, M. Kurth, s'est mis certains coussins de sécurité, quelques
poires pour la soif. Il est clair qu'il est toujours plus agréable d'annoncer des chiffres
réels meilleurs que le budget. Je prendrai deux exemples :

Premier exemple, en page 76 sous "finances", le groupe 32 "intérêts passifs", le
montant passe de 17,1 millions au budget 2006 à 19,8 millions au budget 2007, soit
2,7 millions de plus représentant plus de 15% d'augmentation entre les deux années,
alors que parallèlement le groupe 42 "revenus de biens" reste stable entre le
budget 2006 et 2007. L'insuffisance de financement en page 34 du budget est de
13,7 millions. Si nous appliquons le taux moyen de 3,8% d'intérêts, on obtient une
augmentation de l'ordre de 0,5 million; on est très loin des 2,7 millions, même si l'on
tient compte qu'il peut y avoir une variation entre les anciens emprunts venus à
échéance et les nouveaux emprunts contractés. De plus, le résultat 2006 devrait être
meilleur que prévu. Concernant ces intérêts passifs, nous voulons recevoir un calcul
explicatif sur l'augmentation de 2,7 millions d'une année sur l'autre, afin d'éviter à
nouveau qu'une erreur importante se produise comme par le passé dans un autre
domaine.

Deuxième exemple, en page 78 sous "contributions", le compte "intérêts de
retard" mentionne un montant de 1,6 million, montant identique aux chiffres
réels 2005. L'année 2005 était déjà avec le taux d'impôt de 70 pour la commune et
de 130 pour l'Etat. Donc, effectivement, la base entre 2005 et 2007 est la même, mais le
taux d'intérêts de retard facturé est passé de 4,5% à 10%, soit 2,22 x plus qu'en 2005. Il
est certain que certaines personnes paieront plus vite leurs impôts que par le passé
compte tenu d'un taux dissuasif de 10%. Néanmoins, si on analyse les chiffres du
Canton, on remarque que le Canton a prévu une hausse de 41,25% des intérêts
facturés entre le réel 2005 et le budget 2007. Si l'on applique cette même évolution, on
obtient un montant de l'ordre de 2,2 millions, soit 0,6 millions de plus que celui
prévu dans notre budget qui nous est soumis. Je vous rappelle que les impôts sont
facturés par le Canton et que c'est le Canton qui est le mieux à même de faire des
projections réalistes sur ce sujet.

Au vu de ce qui précède, nous pensons que des efforts importants restent à faire,
mais nous reconnaissons aussi que nos conseillers communaux se sont engagés d'une
façon importante, qu'ils ont fait preuve d'une grande disponibilité et nous tenons à
les en remercier.

Le groupe UDC constate qu'il avait raison un peu trop tôt. En effet, il n'avait pas
été suivi par la majorité du Conseil général dans sa proposition d'obliger le Conseil

2902 Séance du mardi 19 décembre 2006

communal de vendre les actions du Groupe e. C'est avec satisfaction qu'il constate
qu'aujourd'hui l'ensemble des groupes s'apprête à voter un arrêté du Conseil général
qui va dans le même sens que celui qu'il avait proposé par le passé.

Comme promis en commission financière, notre groupe acceptera ce budget si
aucun amendement n'est déposé et à condition que l'arrêté soit voté tel que proposé.
Cela ne veut pas dire que nous sommes satisfaits d'un déficit de 12,7 millions, mais
nous souhaitons encourager le Conseil communal à continuer ses restructurations et
désirons lui éviter de devoir perdre du temps à refaire un budget.

Nous aimerions également demander au Conseil communal de ne plus planifier
la séance du budget si tardivement dans l'année, ceci afin d'éviter qu'elle tombe dans
la semaine de Noël.

Etant aujourd'hui le 19 décembre, jour proche de Noël, nous aurions un petit
présent pour nos conseillers communaux. En effet, j'ai demandé à mon épouse de
confectionner cinq livres en bougie avec la mention "Joyeux Noël et Bonne Année" et
d'y mettre au dos une colombe blanche. Pourquoi ? Le livre en bougie représente le
budget 2007 qui est malheureusement fortement déficitaire. Lorsque vous allumerez
cette bougie dans le noir, les ténèbres s'en iront automatiquement. La bougie va
fondre et notre vœu ce soir, c'est que les déficits de notre commune fondent
également. RIRES. La colombe blanche pour vous rappeler que dans les difficultés
qui sont les vôtres et les nôtres, mais plus spécifiquement les vôtres parce que vous
êtes sur le terrain, vous aurez besoin de sagesse et de discernement en sachant faire
preuve de hauteur comme les oiseaux.

Je vais maintenant me diriger vers vous pour offrir à l'élite qui est ici un petit
présent. Rouge pour Monsieur. RIRES. Bleu, parce que vous êtes le chef des finances,
alors nous espérons que les chiffres seront bientôt bleus.

J'ai encore un petit cadeau à donner. J'ai décidé de faire une petite charade. Mon
premier : J'ai douze pattes lumineuses pour faire de bonnes affaires par centaines de
millions. Mon deuxième : Je possède une visière inclinable pour être bien vu même
après de longues journées de travail en tant que conseiller communal à 150%. Mon
troisième : Si on me touche affectueusement au bon endroit, j'indiquerai volontiers
l'objectif avec clarté. Mon quatrième (pour les Verts qui sont parmi nous) : Je suis
écologiste car je réagis aux rayons du soleil. Mon cinquième : Pour faire un bon
budget, un budget précis, il ne suffit pas de me posséder mais il faut m'utiliser. Mon
tout : C'est un besoin urgent et une attente de M. Berberat. Qui suis-je ? M. Berberat
nous a rappelé une promesse que nous avions faite dans le journal; nous avions
promis une machine à calculer. Vous allez ce soir recevoir cette machine à calculer à
douze digits avec écran inclinable qui se recharge aux rayons du soleil offert comme
promis, pour vous, M. Berberat suite à l'erreur malencontreuse de l'année passée de
1,4 million sur le calcul des subventions des écoles. J'ai le plaisir de vous remettre ce
présent. RIRES.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et affaires

sociales) : Merci beaucoup.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Nous

allons passer la parole au président du Conseil communal, M. Pierre Hainard.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2903

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Au nom du Conseil communal,
je remercie l'ensemble des groupes de l'attention qu'ils ont eu au rapport et de
l'accueil qu'ils ont fait au budget. Mon collègue Laurent Kurth répondra aux
remarques générales sur le budget. Nous répondrons aux questions spécifiques lors
de l'examen de détail.

Le Conseil communal tient à remercier la commission des finances de la sérénité
des débats. Il tient à remercier le président de la commission, M. Lagger, et les
commissaires de l'écoute qu'ils ont eue les uns des autres, de l'excellent travail
accompli, de la vision "intérêt de la commune" et non "vision partisane" qu'il y a eu.
Le Conseil communal entend remercier aussi tout le personnel communal de son
travail fait dans des conditions souvent difficiles et les sacrifices financiers consentis.

Le budget du compte de fonctionnement présente un déficit de 12,7 millions,
malgré une situation économique globalement positive. Cela ne satisfait pas le
Conseil communal. Les améliorations apportées par le Conseil communal se montent
à près de 6 millions. Et il est bon de rappeler certains chiffres de 2004 concernant les
charges. Les charges de Neuchâtel ville-centre, ville-pôle sont de Frs 16'739.- et les
charges de La Chaux-de-Fonds ville-centre, ville-pôle et non pas petite commune
sont de Frs 9'825.-. Il serait bon de comparer ce qui est comparable. Même avec les
tolérances de calcul, ces chiffres sont significatifs.

"Manger la graisse, manger la viande, il ne reste que les os à ronger", l'image est
crue. Evidemment ! RIRES. Mais elle correspond à la réalité et la population doit s'en
rendre compte. RIRES.

Parler d'enfer fiscal, n'est pas meilleur en terme d'images si on oublie
systématiquement que les loyers sont moins chers chez nous, que l'électricité des
ménages et des industries est moins chère chez nous. Dans certains classements où
on prend l'ensemble des paramètres, la Ville de La Chaux-de-Fonds est mieux classée
que Neuchâtel. Le discours du Conseil communal est serein, grave et optimiste; pas
encore conquérant.

Les recettes fiscales progressent de 4,5 millions. Là aussi, certaines comparaisons
sont utiles. Le revenu des personnes morales est de Frs 1'266.- à Neuchâtel, de
Frs 228.- à La Chaux-de-Fonds. Les "impôts en tout" - je reparle de ville-centre et de
ville-pôle sont de Frs 4'334.- à Neuchâtel et de Frs 3'135.- à La Chaux-de-Fonds. Il
importera donc de prendre en compte la péréquation intercommunale des recettes
des personnes morales qui est un postulat de la Ville de La Chaux-de-Fonds accepté
au Grand Conseil par 83 voix contre 20 en janvier 2006.

Notre Ville investira 19,4 millions en 2007 répartis entre crédits déjà approuvés
par votre Conseil, crédits spéciaux et nouveaux crédits à solliciter. Notre Ville, tout
en assainissant ses finances, veut préparer l'avenir, veut construire son avenir. Cet
avenir passe :

1. Par les projets industriels dans les trois espaces réservés au développement
immédiat, soit les alentours de Neode, les terrains entre CFF et l'actuelle route
cantonale, les terrains proches de Stryker, en attendant la zone industrielle du Crêt-
du-Locle, sans oublier la halte ferroviaire.

2904 Séance du mardi 19 décembre 2006

2. Le réaménagement des alentours des principales places Espacité, Marché,
Carmagniole, Hôtel-de-Ville.

3. L'aménagement des quartiers, en particulier les Forges, avec un projet de
rénovation important d'immeubles communaux et de la Caisse de pensions et le
lancement d'un concours pour la construction d'une halle de gymnastique double en
face de l'Usine électrique.

4. La fin du projet de sécurisation des alentours des écoles.
5. Le maintien et le renouvellement des infrastructures de la ville.
Le Conseil communal entend poursuivre sa stratégie d'économies tout en

préservant l'avenir de notre ville et en permettant le redécollage tant attendu. Pour
éviter de parler de rééquilibrage cantonal, nous préférerons utiliser le terme de
complémentarité cantonale. Ce qui implique que, contrairement à l'eau qui coule
toujours de haut en bas, il y ait équité et complémentarité dans les investissements de
la Confédération et de l'Etat dans ce canton. Ce qui implique aussi que l'on renforce
le développement du Haut du canton pour qu'il soit vraiment complémentaire avec
le Bas dudit canton. La complémentarité cantonale exige de défendre les projets de
communication H20, liaisons vers Bienne et Besançon, contournement des villes, de
renforcer le pôle HES dans la région complémentaire aux pôles universitaires sur le
Littoral, d’investir dans le développement de l'aéroport des Eplatures comme
instrument de promotion économique, de réaliser l'investissement promis dans
l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds et de contraindre la Caisse de pensions de l'Etat à
équilibrer ses investissements et à contribuer à l'amélioration du parc immobilier des
Montagnes neuchâteloises. Il y va de l'intérêt de la ville et de la région et de celui du
Canton. Merci de votre attention.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole à M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Notre président a fait un large
tour d'horizon, ce qui me permettra d'être à mon tour un peu plus bref. J'aimerais
néanmoins aussi vous remercier de l'accueil que vous réservez à ce budget. Non pas
que vous ayez été enthousiasmés par le résultat qui vous est soumis, mais pour l'état
d'esprit dans lequel vous l'accueillez et qui traduit aussi celui des travaux de la
commission financière qui a, cela a été dit, réalisé un travail important et surtout
constructif. La situation économique est saine, celle de la Ville est grave :
12,7 millions de déficit. Certains disent de la Ville de La Chaux-de-Fonds, à cause de
cette situation, qu'elle n'est pas très "sexy".

Si la ville n'est pas une belle plante, elle est surtout menacée de ne plus trouver ni
les ressources de faire vivre ses branches les plus fragiles, et je parle là non seulement
des bénéficiaires des prestations sociales, mais aussi de certaines branches de
l'économie, dont on n'arrête pas de dire qu'elle est florissante alors que la situation
est contrastée, surtout quand on passe d'une branche à l'autre. Cette ville est aussi
menacée de ne plus trouver les ressources pour se renouveler et assurer sa
croissance. Si la ville était une plante, on dirait qu'elle est malade ou qu'il faut
envisager une greffe, j'y reviendrai.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2905

Quand on s'occupe de malades sur un champ de bataille, on va à l'essentiel, ce
qui explique que de temps en temps, on commet quelques erreurs. Vous avez rappelé
que les chiffres qui vous ont été soumis dans le rapport à l'appui du budget
souffraient de quelques imprécisions. Vous avez cité les bons chiffres à plusieurs
reprises; ce sont ceux qui vous ont été transmis. J'aimerais, à l'attention des médias
qui n'ont pas reçu cette information, rappeler que le tableau qui figurait à l'appui du
rapport et qui mentionnait des chiffres comparant Neuchâtel, la moyenne des
62 communes, Le Locle et La Chaux-de-Fonds, comportait en fait deux erreurs.
D'abord un intitulé qui parlait des "revenus en tout", alors qu'il fallait bien entendre
"impôts en tout", les communes concernées bénéficiant d'autres revenus. Et la ligne
des "charges en tout" comportait une erreur de chiffres dont M. Legrix, mais d'autres
dans la salle aussi, ont cité les bons chiffres. Il est vrai qu'avec ça, la Ville de La
Chaux-de-Fonds est environ 12% plus chère que Le Locle, mais elle entretient une
salle de musique, un théâtre, un centre sportif, une piscine couverte et on pourrait
citer d'autres exemples encore. Bref, nous l'avons déjà dit dans cette salle, elle tient à
jouer son rôle de pôle urbain et de pôle régional.

Deuxième précision qui est liée aussi aux conditions dans lesquelles nous
travaillons, mais qui n'est pas une erreur, mais une modification néanmoins par
rapport au texte qui vous a été transmis : les modifications concernant la Caisse de
pensions ont été approuvées finalement par 9 voix contre 2 et 1 abstention. Ce ne
sont pas les chiffres que vous avez dans le rapport, parce que ces derniers sont le
résultat d'un vote du comité de la Caisse de pensions par voie de circulation et au
terme de cette procédure, un membre du comité a demandé une réunion d'urgence.
Le Comité s'est réuni et a débattu. Je vous prie de prendre note de cette modification
par rapport aux indications qui figurent dans le rapport. Elle est intervenue après son
adoption.

On l'a dit, le problème essentiel pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, malgré ces
quelques corrections de chiffres, est celui de ses recettes. C'est certes le problème
essentiel, c’est aussi un témoin important de la situation économique,
démographique de la vitalité de cette ville, avec une progression très forte en valeur
relative de l'impôt sur les personnes morales ; mais il est vrai que nous ne partions
pas de très haut. Néanmoins, c'est un signal de la très bonne santé industrielle de la
ville. Mais un recul il est vrai au niveau du produit de l'impôt sur les personnes
physiques, qui est l'effet de révisions dans la législation introduite cette année par le
Conseil d'Etat, en particulier la révision de l'imposition des familles mono-parentales
qui coûte à la Ville Frs 400'000.- environ de revenus fiscaux. Ça ne figurait pas dans le
rapport que nous vous avons adressé où nous avons mis le chiffre net de la fiscalité.
Il y a aussi un affaiblissement de la démographie de notre ville depuis quelques
mois. A ce sujet, j'aimerais dire qu'il faut évidemment s'en inquiéter, mais pas s'en
alarmer. Quelques analyses un peu plus approfondies de la situation nous montrent
que si depuis le 1er janvier 2004 la population de la Ville de La Chaux-de-Fonds a
baissé de moins de 1%, c'est en fait dû à un mouvement plus important puisqu'il
dépasse 3%, s'agissant de la population des personnes titulaires d'un permis C. Cela
s'explique parfaitement dans la mesure où nous sommes dans la dernière année au
cours de laquelle les personnes qui repartent à l'étranger peuvent emporter
l'intégralité de leur avoir libre-passage de la prévoyance professionnelle, ce qui a

2906 Séance du mardi 19 décembre 2006

généré évidemment un mouvement de départs. Nous arrivons aussi, à l'époque où
des générations complètes d'immigrés arrivent dans les âges où ils peuvent envisager
de repartir dans leur pays d'origine, après avoir fait l'ensemble ou une partie de leur
carrière professionnelle ici à La Chaux-de-Fonds. Ces éléments sont des éléments qui
découlent immédiatement de la structure démographique de la Ville de La Chaux-
de-Fonds. Il n'y a pas un affaissement significatif de la démographie de la ville que
traduirait une conclusion rapide de l'évolution des personnes physiques. Il
n'empêche que nous devons rester attentifs à ce paramètre.

Plusieurs d'entre vous l'ont relevé également, le budget présenté est le fruit
d'efforts à nouveau extraordinaires d'assainissement. 6 millions d'améliorations
nettes après les éléments sur lesquels le Conseil communal n'a aucune prise. Le détail
est mentionné dans le rapport qui vous a été adressé. Ce qui devrait avoir éveillé
l'attention de la plupart d'entre vous, c'est que ces efforts qui sont faits pour réformer
l'administration, pour revoir les prestations, même les plus importants d'entre eux, se
chiffrent par dizaines de milliers de francs, parfois par centaines de milliers de francs,
jamais par millions, alors même que c'est une quinzaine de millions qu'il nous
faudrait pour équilibrer, c'est dire que le déficit reste un déficit structurel
extrêmement important. Quand on parle de déficit structurel, ça ne veut pas dire que
les structures de la ville ne sont pas adaptées, mais que c'est sa structure financière,
revenus et charges, qui ne sont pas équilibrés.

Avec un effort, à nouveau, il faut le souligner, sollicité de la fonction publique.
Efforts au pluriel, puisque cet effort porte à la fois sur les incertitudes qui règnent
dans les services dans le climat de réformes permanentes que nous avons introduit
depuis quelques années, efforts de la fonction publique aussi par rapport au niveau
de dotation des services par rapport aux prestations qui doivent être fournies et
efforts finalement sur le plan financier. Alors qu'ailleurs dans l'économie privée, en
particulier, on profite de la bonne santé et des bons résultats, au niveau des services
publics, on continue de prélever 2,5% de contribution sur les traitements. Cet effort
est nécessaire. Il faut remercier la fonction publique d'accepter de fournir cet effort,
mais il ne peut pas constituer une politique des ressources humaines à long terme.

Pour le Conseil communal, la situation de la Ville de La Chaux-de-Fonds, le
président le rappelait tout à l'heure, implique la poursuite de la ligne entamée.
J'aimerais rappeler à ceux qui contestent ou en tout cas atténuent l'importance des
efforts qui sont fournis, ou qui considèrent qu'on ne voit pas les fruits de ces efforts
dans les comptes, que depuis deux ans, exercice après exercice, nous améliorons le
résultat net de 2 à 3 millions par année, malgré les charges supplémentaires, malgré
certaines baisses de revenus. Ça n'est quand même pas tout à fait non significatif
quand on rappelait tout à l'heure que les améliorations se chiffrent individuellement
par dizaines de milliers de francs, plutôt que par centaines ou par millions.

Pour le Conseil communal, il faut poursuivre l'effort de réformes, y compris avec
d'autres partenaires, pour ne pas dire surtout avec d'autres partenaires. Travailler à la
substance démographique. J'aimerais rappeler que le Conseil communal a fait de très
gros efforts pour encourager, notamment un renouvellement du parc immobilier,
non seulement public, mais privé, par des investissements. Par des investissements
d'acteurs locaux, par des investissements extérieurs à la ville aussi, parce que nous
pensons que c'est aussi comme cela que nous arrivons à fixer des revenus. Nous

Séance du mardi 19 décembre 2006 2907

constatons que ces efforts commencent à porter leurs fruits. Les premières opérations
sur lesquelles nous sommes intervenus en 2004 pour permettre le démarrage de
certains projets immobiliers voient le jour aujourd'hui, se remplissent très facilement,
et permettent à des familles relativement aisées, puisqu'en l'occurrence ce sont des
logements d'une certaine qualité qui sont mis sur le marché, de rester à La Chaux-de-
Fonds et d'y trouver logements correspondant à leurs besoins.

Travailler aussi à la substance économique et au visage de la ville, mais à la
substance économique surtout, puisque nous n'avons jamais dans cette ville depuis
des décennies vu autant de projets industriels dans nos services. Ça ne va pas sans
peine, puisque nos services ne sont pas forcément toujours outillés pour faire face à
ce volume, mais nous avons des chances inouïes de développer le tissu industriel de
cette ville, de faire jouer à cette ville son rôle industriel dans le développement du
canton. Il nous faut pour cela être capables de saisir ces chances. Ça passe par des
investissements de l'Etat, par des investissements aussi de la ville en matière
d'infrastructures. Et nous aurons là quelques réflexions à poursuivre dans la mesure
où aujourd'hui notre crainte est de ne pas arriver à suivre dans certains domaines et
de rater certains projets, parce que nous n'arrivons pas à suivre sur l'équipement de
certaines zones industrielles ou l'équipement de certains quartiers. J'en veux pour
preuve un projet, dont nous vous avons déjà parlé ici qui est celui de l'équipement
du site du Crêt-du-Locle à partir de la nouvelle halte que vous avez votée lors d'une
récente séance. Nous avions prévu de relier par une route l'ensemble de la zone
industrielle; cette route a dû être retirée des projets d'investissements pour respecter
les enveloppes que nous nous étions fixées. Mais c'est autant de possibilités
d'alimenter le site qui ne se réaliseront pas ou en tout cas pas immédiatement,
puisque évidemment le projet n'est pas abandonné, mais reporté.

Puis finalement, il nous faudra néanmoins, et c'est au programme de la
commission financière dès janvier, envisager un programme peut-être plus drastique
d'assainissement. La commission financière aura à se prononcer sur un certain
nombre de propositions que le Conseil communal pourra lui soumettre en janvier.
Mais il nous paraissait important de pouvoir traiter cela avec la sérénité, c'est-à-dire
aussi le temps nécessaire et pas dans l'empressement qui caractérise l'élaboration des
budgets. Vous avez rappelé que nous étions toujours pressés par le temps, quitte à
arriver peu de temps avant Noël.

Du point de vue des investissements, M. Hainard l'a dit aussi, moins de
20 millions. C'est le plus faible budget d'investissements depuis plus de dix ans, mais
qui renferme quand même quelques caractéristiques intéressantes et à notre avis
positives. C'est d'abord la fin des soldes importants de décisions prises par le passé.
3,5 millions seulement de crédits déjà accordés par le Conseil général que nous
entendons dépenser en 2007. C'est beaucoup moins que ces dernières années. Ça
nous permet, tout en respectant cette enveloppe de 20 millions qui je l'ai dit est la
plus faible depuis plus de dix ans, de mettre davantage sur des nouveaux projets. En
l'occurrence, environ 12 millions, c'est inférieur aux années 1997 - 2005 compte tenu
de la situation financière, mais c'est deux fois supérieur aux nouveaux crédits
envisagés pour l'exercice 2006. C'est dire que nous commençons à voir les effets de la
politique que nous avons engagée en essayant de ralentir le train de vie de la ville
pour permettre quand même de financer des projets nouveaux et de donner de

2908 Séance du mardi 19 décembre 2006

l'espoir, de marquer son potentiel de développement. J'aimerais rappeler que pour
arriver à ce résultat, le Conseil communal a dû écarter plus de deux-tiers des
investissements projetés par les services, c'est dire si les arbitrages ont été importants.

Ces 20 millions d'investissements aux yeux du Conseil communal n’auront pas
trop effet sur la situation économique, qui nous l'avons dit est bonne dans l'industrie
privée et qui par conséquent peut soutenir des efforts d'investissements, en
particulier si on songe aux travaux de génie-civil et de constructions. En revanche,
cette limite d'investissements est vraiment le minimum absolu si l'on entend, je l'ai
dit, ne pas rater trop d'opportunités industrielles, voire même liées à d'autres projets
et si l'on entend surtout assurer le renouvellement de nos infrastructures. Vous avez
constaté ces dernières semaines que nos infrastructures vieillissent et que nous
sommes de moins en moins à l'abri de mauvaises surprises avec des conduites qui de
temps en temps réveillent les services d'urgence des Services industriels.

Nous avons invoqué à plusieurs reprises ces derniers temps dans cette salle, dans
la presse, dans d'autres manifestations, la nécessité d'un rééquilibrage régional ou
disons d'une meilleure complémentarité entre les régions du canton. Avant de
répondre dans le détail des questions qui ont été posées tout à l'heure, j'aimerais dire
que c'est dans ce sens que nous vous demandons, que nous vous remercions,
d'accepter ce budget et si possible à l'unanimité ce soir. Il nous faut ensemble
marquer la volonté de cette ville de s'en sortir. Nous avons besoin de ce vote, nous
vous demandons de soutenir les démarches que nous avons entreprises non
seulement pour assainir nos finances, mais pour obtenir la nécessaire reconnaissance
du rôle de cette ville dans le canton. Les démarches en cours avec le Conseil d'Etat et
avec d'autres partenaires sont parfois extrêmement dures. Le signal que vous pouvez
donner ce soir en acceptant ce budget à l'unanimité sera un soutien très important
pour le Conseil communal dans la poursuite de ses démarches. J'aimerais vraiment
insister sur ce point. C'est un signe important que vous pouvez donner. Il nous faut
absolument utiliser tous les relais. Ce sont des dossiers stratégiques et déterminants
pour l'avenir de cette région qui sont ouverts aujourd'hui au plan cantonal. Le
président en a rappelé quelques-uns. Les plus importants sont me semble-t-il ceux
des hôpitaux, des Hautes écoles, des transports et de façon générale des
investissements publics qui soutiennent l'investissement privé. Cette ville a un rôle à
jouer. Ce rôle est celui de l'ouverture du canton sur l'Europe. C'est la vocation
industrielle du canton. Et il nous faut pour cela pouvoir nous appuyer sur des
infrastructures solides. Le Conseil communal a donc besoin du vote unanime du
Conseil général pour poursuivre sur la voie tracée, celle du rétablissement financier,
soucieux du développement de la région et non pas de son assèchement.

J'aimerais conclure en disant que la responsabilité d'une collectivité, Mesdames et
Messieurs, est celle d'accorder un rôle à chacun, y compris aux plus faibles de ses
membres. C'est ce rôle que le Conseil communal veut que cette ville puisse continuer
de jouer, mais c'est ce rôle que nous souhaitons aussi voir reconnaître pour cette ville
au sein de la collectivité cantonale. Pour paraphraser les termes d'un élu libéral dans
la presse libérale de ce canton, je dirais que le canton ne sera pas plus sexy s'il enlève
le Haut.

Pour répondre plus précisément à certaines des questions qui ont été posées,
nous reviendrons peut-être dans l'examen de détail tout à l'heure à des questions très

Séance du mardi 19 décembre 2006 2909

précises. Je peux partager avec M. Lagger qu'il nous faut continuer de renoncer à nos
certitudes sans renier nos convictions. Je pense que c'est un bon mot d'ordre pour
l'ensemble du Conseil général et du Conseil communal par rapport à la situation
dans laquelle nous nous trouvons.

Pour adopter un discours plus optimiste et conquérant, M. Iff, que celui des os de
la moelle et je ne sais quoi d'autre, nous dirons simplement dorénavant que l'athlète
est svelte ! RIRES. Je pense que ça vous conviendra un peu mieux !

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : L'image n'est pas crue !

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Ça, ce n'est pas de la viande crue. Enfin on peut discuter !
La vente du patrimoine immobilier, Mme Morel, c'est un long débat qui revient

régulièrement. J'aimerais rappeler simplement que le patrimoine immobilier, une fois
enregistrés les intérêts que coûte le capital engagé dans ce patrimoine immobilier,
rapporte. Il est source de revenus dans les comptes et dans le budget que vous avez
sous les yeux.

Mme Morel et Mme Gazareth, j'aimerais revenir en deux mots sur la question de
l'absentéisme. Pour insister sur le fait que c'est une préoccupation très importante,
parce que l'évolution est vraiment inquiétante dans ce domaine et que nous ne
pouvons à ce jour tirer aucune conclusion sur ce qui se passe à ce sujet. Il est possible
que le Conseil communal doive revoir sa politique d'engagement. Il est possible que
le Conseil communal doive revoir sa politique de suivi des absences. Il est possible
aussi que le Conseil communal doive s'interroger sur les conditions de travail qui
règnent dans les services. Aujourd'hui, nous ne pouvons privilégier aucune
conclusion par rapport à cette situation. La première mesure que nous prenons qui
sera effective à partir du 1er janvier, c'est de mesurer de manière beaucoup plus
précise l'absentéisme pour avoir les chiffres que vous demandez et qu'il nous faut
aussi pour faire une politique raisonnable et surtout efficace dans ce domaine.
J'aimerais vraiment vous demander d'éviter d'arriver à des conclusions hâtives dans
ce domaine. Je pense que nous pourrions aussi arriver à des conclusions non
seulement hâtives, mais injustes et nous aimerions éviter autant que possible ces
éléments.

Je crois que c'est Mme Morel aussi qui disait que les réorganisations ne sont à
faire que si on peut en tirer un bénéfice financier. Permettez-nous là aussi de rappeler
que le Conseil communal a souhaité élargir un tout petit peu le champ. Evidemment
que c'est un des objectifs, l'objectif principal des réorganisations en cours, mais
certaines sont motivées par le fait d'être plus efficaces. J'aimerais en mentionner une.
Nous sommes actuellement en train de discuter avec le Canton d'une réorganisation
de la promotion économique. Même si c'était à francs constants - en l'occurrence nous
ferons des économies - mais que nous avons avec une nouvelle organisation la
possibilité d'être plus efficaces dans la façon d'attirer les entreprises ici en haut, il
nous paraît que ça doit être fait également. De la même manière en matière
informatique où nous ferons vraisemblablement aussi des économies et même si
c'était à franc constant, mais que nous pouvions éviter toute une série de risques que

2910 Séance du mardi 19 décembre 2006

nous encourrons depuis que nous faisons des économies importantes dans ce secteur,
que nous pouvons améliorer la sécurité sans accroître les coûts, ça nous paraît être
des réformes que nous devrions engager également. Donc la seule lecture des lignes
budgétaires, nous paraît un peu restrictive pour examiner l'opportunité des réformes
que nous vous proposons.

Vous avez dit également qu'une entreprise en difficultés n'accorde pas
d'augmentation de salaires. Je suis obligé de dire que ce n'est pas tout à fait exact.
Beaucoup d'entreprises sont soumises à des conventions collectives de travail qui se
négocient par branches. Si la branche se porte bien, le fait qu'une entreprise soit en
difficultés, ne l'exonère pas de la nécessité d'augmenter les conditions de travail. Je
ne peux pas laisser dire, sans vouloir polémiquer avec vous Mme Morel, que le
personnel communal est systématiquement bien traité. Les enquêtes de salaires que
nous menons avec d'autres communes de Suisse romande montrent que les
conditions de salaires à La Chaux-de-Fonds ne permettent pas d'étayer ce propos,
loin de là.

Sur les négociations en cours par rapport aux produits extraordinaires, plusieurs
d'entre vous ont posé des questions concernant les mesures qui nous permettraient
de boucler ce budget de façon conforme à la législation. Premier point, j'aimerais
confirmer qu'entre les plus-values réalisées déjà aujourd'hui au cours de cet exercice
par les ventes de terrains, les ventes d'immeubles que vous avez acceptées dans ce
Conseil général et avec le résultat financier de l'exercice 2006 que nous continuons de
chiffrer (c'est une estimation qui date d'il y a environ un mois et que nous continuons
de chiffrer entre 12 et 13 millions), nous aurons une fortune à la fin de l'exercice 2006
de l'ordre de 4 millions de francs. Deuxième point, la vente des actions du Groupe e :
nous avons aujourd'hui des acheteurs. La seule question qui nous reste à traiter est le
choix entre ces acheteurs qui ne dépend pas que du prix qui dépend d'enjeux
stratégiques liés à la politique énergétique. Ces questions ne peuvent pas être traitées
par la Ville de La Chaux-de-Fonds seule, elles doivent être traitées en collaboration
avec nos partenaires dans le projet de regroupement des Services industriels du
Locle, de La Chaux-de-Fonds, de Neuchâtel et qui intéressent aussi d'autres
communes. Elles doivent être traitées en partenariat avec l'Etat qui a aussi des
intérêts, notamment dans la distribution du gaz. Et elles doivent être traitées
finalement en lien avec les exigences que pose l'Etat par rapport à ce que nous
pourrons faire de la plus-value éventuelle sur la vente de ces actions. Ces éléments-là
sont en cours de discussion. Nous avons eu des négociations très serrées encore cette
semaine avec l'ensemble des partenaires que je viens de citer. Nous avons des
négociations en cours encore en janvier. Toute la première moitié de janvier, des
séances sont d'ores et déjà agendées pour aboutir sur ce dossier. Mais nous avons
aujourd'hui des acheteurs intéressés pour ces actions. Le prix est quasiment fixé.
Donc nous pouvons vous rassurer sur notre capacité à aboutir sur ce projet.

S'agissant du transfert d'actions de SIM de La Chaux-de-Fonds au Locle, là aussi,
le Conseil communal du Locle est entré en matière. Le prix des actions, c'est-à-dire la
valeur de la société, a été évalué conformément à la convention d'actionnaires qui lie
les deux villes au sein de SIM. Le Locle doit prendre position maintenant sur les
propositions qui lui ont été faites, mais il a pris une position favorable de principe

Séance du mardi 19 décembre 2006 2911

sur ce transfert d'actions. Je suis obligé d'ajouter que cette opération est liée à la
précédente. Donc là aussi, il y a une certaine complexité au dossier.

Finalement, Mme Morel, je crois que c'est vous qui remerciez le service financier,
en soulignant les conditions dans lesquelles il travaille. Je ne peux que m'associer à
ces remerciements vu les exigences que nous faisons peser sur ce service, dont je
salue la présence du chef au fond de la salle.

M. Fivaz a relevé qu'il fallait frapper fort à la porte du Château. Nous ne
manquons pas de le faire. Nous serons plus forts si vous frappez avec nous; je ne
développe pas davantage. Mais je crois que nous le faisons dans le même esprit que
celui que vous avez souligné, à savoir non pas de mendier, mais de faire reconnaître
le rôle que peut jouer cette ville.

Mme Gazareth, les interventions du Conseil général sur la fiscalité des groupes
sont en cours de traitement par les autorités cantonales, en tout cas pour certaines
d'entre elles. Le Conseil communal sera reçu en janvier également par une
commission du Grand Conseil pour défendre le point de vue qui a été développé par
vous ici même sur la question de la répartition de l'impôt sur les personnes morales.

M. Monnard, sur la garantie par rapport à la vente des titres et sur l'état de la
fortune, je crois avoir répondu à vos questions.

Reste finalement la question de savoir si SIM est notre vache à lait.

M. Pierre-André Monnard, lib.-PPN : Je n'ai pas dit ça !

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Vous ne l'avez pas dit comme ça, mais enfin, ça me permet d'aller un
peu plus vite. J'aimerais rappeler que les revenus des Services industriels dans les
comptes de la Ville étaient encore de Frs 6'500'000.- en 2000 et de Frs 6'375'000.-
en 2003. Ils avaient un peu baissé entre les deux, mais ils étaient remontés en 2003. Ils
sont à Frs 6'230'000.- dans le budget 2007. C'est dire que nous n'avons pas exagéré
dans les ressources sollicitées de SIM. Mais il est vrai qu'il y a un effort extraordinaire
d'environ 1,6 million lié à l'éclairage public. J'aimerais d'abord dire que c'est un effort
réel de la part de la société, mais c'est une société qui aujourd'hui va bien et qui ne
sert que 6% de dividendes sur le nominal des actions et pas sur la valeur boursière
des actions (en comparaison avec ce qui se fait dans d'autres sociétés privées). C'est
dire que la rémunération que SIM sert à la Ville n'est pas excessive en regard de la
pratique du secteur privé. Encore une fois, c'est vrai, il y a un effort important pour
l'éclairage public qui est fait. Mais ça me paraît être conforme à la santé respective
des partenaires.

Sur le point de l'augmentation de la masse salariale pour les hauts salaires, très
rapidement, il y a peut-être un malentendu. Il n'a pas été question pour le Conseil
communal, et là j'espère que nous ne nous sommes pas fait mal comprendre,
d'augmenter spécialement les hauts salaires. L'effort qui a été consenti, c'est la moitié
de la compensation de l'inflation pour les personnes qui se situent, après l'opération
du changement du système salarial, en dessus de leur classe de traitement. Quelle
soit la première classe ou la dernière classe de traitement dans l'échelle, on a des gens
qui sont en dessus. Donc nous avons des relativement petits salaires et des
relativement grands salaires pour ces personnes-là. Ça fait deux ans que ces

2912 Séance du mardi 19 décembre 2006

personnes ne reçoivent ni progression de salaire, contrairement à leurs collègues, ni
compensation de l'inflation et qu'en plus, on leur demande un effort de 2,5% sur les
traitements. Il est vrai que dans la négociation avec le syndicat cet effort a été relevé.
Le Conseil communal a estimé qu'il pouvait faire un effort de la moitié de la
compensation de l'inflation. J'aimerais mettre ça en parallèle avec l'effort qui est fait
pour rapatrier plus vite les gens qui sont en dessous du minimum. Le Conseil
communal a souhaité revenir sur une situation la plus normale possible et par
normale, il entend aussi le principe de la compensation de l'inflation. Et il a voulu
par conséquent faire ce geste. Je n'ai malheureusement pas la somme avec moi
aujourd'hui, mais ce sont quelques milliers ou quelques dizaines de milliers de francs
sur l'ensemble de la masse salariale qui est concernée par cette demi-indexation. Je
crois avoir répondu concernant les mesures envisagées pour saisir les opportunités
de renforcer l'assiette fiscale.

J'espère avoir répondu concernant la problématique démographique liée à la
problématique immobilière, les projets industriels qu'il nous faut absolument
pouvoir saisir. Sinon, je vous laisserais réintervenir au niveau du service économique
dans l'examen de détail.

M. Borel, je crois qu'il y avait peu de questions qui attendaient des réponses
particulières.

M. Legrix, la comparaison avec Le Locle. J'ai dit tout à l'heure les rôles, les
infrastructures que nous assumions ici : piscine couverte, centre sportif, théâtre, salle
de musique.

Peut-être êtes-vous fatigué, M. Legrix d'entendre que l'administration est à la
limite. Je pense qu'elle est parfois elle-même fatiguée aussi d'entendre qu'elle est
systématiquement favorisée quand elle compare les conditions dans lesquelles elle
travaille avec d'autres entreprises et d'autres collectivités publiques. Il n'est pas exact
de dire qu'il n'y a que la motivation financière auprès des collaborateurs et que s'ils
étaient si mal traités que cela, ils partiraient. Pour certains, l'idée du service public a
encore une valeur. Ce n'est pas une raison pour exploiter plus qu'il ne doit cette
valeur auprès des collaborateurs.

Sur la diminution des effectifs, c'était une remarque de M. Legrix également, le
Conseil communal a été, je crois, très transparent dans l'identification des services
dans lesquels les effectifs diminuaient. Il a indiqué très clairement dans le rapport
qu'une grande partie des baisses d'effectifs était liée à la sortie de la police. Mais
j'aimerais quand même rappeler que lorsque le Service d'Interventions et de Secours
a été régionalisé et que La Chaux-de-Fonds a inscrit dans ses budgets l'ensemble des
collaborateurs qui assumaient dorénavant une tâche régionale, nous avons eu une
augmentation d'effectifs. Je n'ai pas entendu beaucoup de précautions de la part de
ceux qui nous reprochaient à l'époque des augmentations d'effectifs. Je souhaiterais
qu'il y ait similitude aussi de raisonnement.

Pour ce qui est des comparaisons de charges entre les budgets de la police, les
Frs 800'000.- sont réalisés. Nous n'avons pas changé de discours. Ils sont réalisés
entre les comptes 2005 et le budget 2007. Nous n'avons jamais dit autre chose. Il est
vrai que du budget 2006 au budget 2007, ça ne fait plus que Frs 500'000.-, parce que le
budget 2006 était meilleur de Frs 300'000.- par rapport aux comptes 2005. Mais des

Séance du mardi 19 décembre 2006 2913

comptes 2005 au budget 2007, les Frs 800'000.- sont réalisés. Je crois même un peu
mieux, mais je n'ai plus le chiffre précis en tête.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Frs 1'226'000.-.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Donc même nettement mieux.
Le Temps est un journal sérieux. Je vous le concède, mais les journalistes ne sont

pas des financiers. Je ne développerai pas non plus davantage.
Vous avez des réponses dans les remarques aux comptes concernant l'absence de

recettes concernant la fusion avec Le Locle. Nous pouvons les reprendre tout à
l'heure si vous le souhaitez.

Concernant la cage aux lynx, à tout prendre, je préfère payer Frs 125'000.- pour
refaire une cage plutôt que d'envoyer le service du domaine public poursuivre le
lynx en ville. C'est dans cette situation que nous nous trouvons aujourd'hui, puisque
la cage n'est plus suffisamment sûre.

Pour le reste des questions de détail, je vous renvoie à l'examen de détail du
budget, si ce n'est sur un point, les poires pour la soif évoquées par M. Legrix
concernant les intérêts passifs et les intérêts de retard. Je vais me plonger dans une
note que m'a préparée le chef du service financier.

Première question, intérêts passifs. L'augmentation des intérêts passifs est
évidemment aussi une conséquence de la crise financière que nous traversons, mais
le budget 2007 a été élaboré de la manière suivante : M. Barbezat a pris l'état des
emprunts de la Ville avec une dette brute qui a augmenté de 36,5 millions entre 2005
et 2007. L'insuffisance du financement selon le budget 2006 était de 53 millions. Il l'a
volontairement limité à 30 millions pour tenir compte de remboursements de
l'Hôpital neuchâtelois, mais dont les informations que nous recevons fluctuent
régulièrement ces dernières semaines, donc nous avons de la peine à planifier les
remboursements de l'Hôpital neuchâtelois. C'est en train de se préciser, mais lors de
l'élaboration du budget, nous avions des indications encore relativement peu
précises. Nous avons limité en l'occurrence l'insuffisance de financement à
30 millions. Les taux d'intérêts moyens sont de 3,8. M. Barbezat m'indique que ça
tient compte de la situation du marché financier avec une légère tendance à la hausse
des taux. Nous avons un compte courant de la Caisse de pensions qui est
exceptionnellement bas à moins de 9 millions et rémunéré très proche du taux des
emprunts moyens de la Ville, c'est-à-dire à 4%. Et une dette flottante qui est de
l'ordre de 10 millions, elle aussi relativement basse et peu utilisée en 2006, compte
tenu des premiers remboursements reçus de l'Hôpital.

Deuxième question que vous aviez posée sur les intérêts et placements à terme.
J'aimerais signaler (mais nous pouvons revenir dans le détail volontiers dans une
commission financière), qu'il y a eu des fluctuations entre les comptes 2005, le
budget 2006 et le budget 2007, parce que les informations que nous recevions de
l'Etat concernant le rachat des bâtiments du Secondaire II, concernant les
remboursements de l'EHM, font que nous avons des modifications relativement
importantes. Une information sur le plan technique, des montants qui figuraient en
imputation interne en 490 300 en 2005 pour être précis étaient de Frs 3'145'000.-. Nous

2914 Séance du mardi 19 décembre 2006

les retrouvons aujourd'hui dans les comptes qui ne sont plus des imputations
internes, c'est-à-dire c'est le montant de Frs 3'100'000.- comparés à Frs 2'900'000.- dans
le compte 420 1000.

Voilà pour les principales explications, mais je reviens volontiers dans le détail en
dehors de la séance plénière. Je pense que sinon, on pourrait s'y perdre.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ?

M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aurais une remarque à faire sur un chiffre que

M. Kurth a donné avant. Je crois que c'est important, parce que les journalistes notent
quand même les chiffres. Nous ne sommes pas 12,9% plus cher que Le Locle, nous
sommes 42,9% plus cher que Le Locle.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Vous avez raison, M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : On n'est peut-être pas à 30% près, mais ce n'est

pas négligeable de donner les bons chiffres.
Concernant l'explication que vous venez de nous donner par rapport aux intérêts,

j'ai quand même un point d'interrogation. S'il est vrai que l'Hôpital neuchâtelois doit
reprendre les bâtiments et que des emprunts doivent diminuer en conséquence, je
pense que dans le budget que vous établissez, si la transaction n'est pas faite à l'heure
à laquelle elle était prévue, les intérêts doivent vous être versés dans un revenu de la
part de l'Hôpital neuchâtelois. L'explication que vous avez donnée c'est que ça n'a
pas encore eu lieu, donc vous ne l'avez pas pris dans votre calcul des intérêts. Mais
laissez-moi vous dire que si j'étais à votre place et que l'Hôpital neuchâtelois ne
respecte pas ses engagements à la bonne date, pendant le temps qui courre sur ces X
dizaines de millions, ils vous doivent des intérêts. Donc le moment où vous allez les
encaisser au niveau de votre entrée cash ne doit pas avoir une incidence sur les
résultats du compte de fonctionnement. Je reste persuadé que le montant de
2,8 millions que nous avons en plus dans ces comptes est trop élevé et que ce chiffre
est surévalué. Ce n'est contre personne que je dis cela, mais pour moi, ce chiffre est
surévalué. A d'autres époques, on m'a dit que j'avais tort. Lorsque nous ferons les
comptes, nous regarderons. Je peux vous assurer que vous n'aurez pas les
2,8 millions, à condition que vous ayez fait le nécessaire vis-à-vis de l'Hôpital
neuchâtelois. Mais je pense qu'il y a là clairement un problème dans le budget qui
nous est soumis.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole à M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : M. Legrix, je me réjouis de pouvoir vous donner raison. Ça serait une
bonne nouvelle pour le bouclement des comptes 2007.

Vous nous aviez interpellé sur des rubriques de charges d'intérêts. La
gymnastique que nous devons faire touche des comptes différents, avec notamment

Séance du mardi 19 décembre 2006 2915

le Secondaire II et l'EHM, à quoi s'ajoute encore le prix auquel nous vendrons les
actifs dont nous parlions tout à l'heure, qui vont aussi nous permettre de désendetter
à des hauteurs différentes. Admettez que ça fait quand même quelques marges de
fluctuation qui ne sont pas tout à fait dérisoires. L'année passée, nous considérions
que nous allions vendre les bâtiments du Secondaire II. Nous avions donc considéré
que nous nous désendetterions avec des charges d'intérêts en moins, avec des
recettes en moins également. Entre temps, le Conseil d'Etat nous a dit qu'il n'achetait
plus. Donc nous avons dû remettre ces éléments dans l'endettement du budget 2007,
alors que nous les avions sortis dans nos calculs. Et ensuite, je ne sais plus si nous
avons calculé des remboursements d'intérêts ou des loyers, mais de toute façon, nous
avons des intérêts passifs à enregistrer. Donc vous avez des fluctuations d'un
exercice à l'autre, simplement en fonction de l'état des négociations. Je ne vous cache
pas que sur ces domaines, il y a une part d'incertitude. Il n'y a eu aucune intervention
politique, donc celui qui vous parle ne s'est pas ménagé des coussins sur l'estimation
des investissements. Sur ce plan-là, je fais confiance au service financier qui fait ces
calculs et qui a tous les éléments pour les faire beaucoup mieux que moi. Par
conséquent, je m'en remets à ses calculs. J'assume politiquement les marges qui
pourraient être constatées au moment des comptes, compte tenu de l'incertitude qui
est la nôtre à ce niveau-là. Je ne suis pas en train de vous dire que vous attaquerez
M. Barbezat aux comptes, vous m'attaquerez moi s'il y a des écarts qui vous
paraissent scandaleux. Mais je dis simplement qu'il n'y a pas d'intervention politique
pour essayer de se réserver une marge de manœuvre dans ces calculs-là. Je ne peux
pas être plus précis à ce niveau-là, mais je reprends volontiers si c'est souhaité en
commission financière.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est

pas le cas. Nous allons donc formellement voter l'entrée en matière. Que toutes celles
et ceux qui acceptent l'entrée en matière le fassent savoir en levant la main.

L'entrée en matière est acceptée par 38 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Je vous propose maintenant une pause au Flic-Bar. La

séance est suspendue. A tout à l'heure.

PAUSE

M. Alain Parel, président : Mesdames, Messieurs, un petit peu de silence !
Tout d'abord, Mme Frésard nous demande de l'excuser. Pour raison privée, elle a

dû malheureusement nous quitter. Ses collègues du Conseil communal se
partageront les réponses aux questions qui pourraient être posées.

Nous allons prendre l'examen de détail du budget.

Administration générale

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Peut-être juste avant qu'on commence, une question en

forme de boutade. Vu que visiblement ce soir nous allons quasiment tous être

2916 Séance du mardi 19 décembre 2006

d'accord, nous évoquions à la pause la possibilité de déjà voter et après ceux qui
auraient encore des questions à poser sur le budget, vu que nous allons visiblement
tous l'accepter, qu'ils puissent rester en compagnie de ceux qui sont intéressés !
RIRES. APPLAUDISSEMENTS. Je vous fais la proposition de modification de l'ordre
des débats, si ça peut vous intéresser ou pas.

M. Alain Parel, président : Malheureusement, formellement, nous devons faire la

discussion de détail pour que le budget soit approuvé. Mais nous pourrions modifier
le règlement du Conseil général dans le futur !

110 Conseil communal

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais très

rapidement interpeller le Conseil communal sur les liens et les discussions existant
en cette période difficile pour notre Ville entre le Conseil d'Etat et La Chaux-de-
Fonds; La Chaux-de-Fonds en particulier et en l'occurrence, notre Conseil communal.
Les rencontres entre nos deux exécutifs se déroulent-elles régulièrement, dans un
bon climat, dans une écoute attentive de la part de l'autorité cantonale ? Voilà ma
question. Ces rencontres permettent-elles de faire avancer les positions ? Le
rééquilibrage que notre Conseil dans sa majorité, sinon dans son unanimité, appelle
de ses vœux. Il faut dire que la question le préoccupe après la séance de réflexions
des Rencontres de décembre au Club 44, séance à laquelle deux représentants de
notre Conseil d'Etat ont participé avant de brutalement la quitter. Brutalement, parce
que c'était juste avant le moment où les représentants de nos deux villes ont fait
d'importantes interventions. Comme élu ayant participé avec un autre de mes
collègues à cette séance, j'ai été surpris, d'ailleurs comme la presse locale, par cette,
disons-le aimablement avant les fêtes de Noël, désinvolture.

M. Serge Vuilleumier, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Comme

M. Iff, je préférerais aussi être au match de hockey maintenant, plutôt que poser les
questions que je vais poser. Mais étant entendu que je ne fais pas partie de la
commission financière, je me permets de les poser, puisque l'occasion m'en est
donnée ce soir. Mais il est vrai aussi que ces questions-là sont plutôt modestes en
comparaison de celles que vient de poser M. Musy maintenant.

A propos du parc régional du Doubs, alors que les activités du parc naturel du
Doubs continuent et qui plus est que le Conseil Fédéral et les Chambres ont reconnu
l'utilité de tels parcs, que proche de chez nous le parc naturel de Chasseral se met en
place, il nous intéresserait de savoir pourquoi la Ville de La Chaux-de-Fonds pour la
deuxième année consécutive ne subventionne pas le parc naturel du Doubs en sa
forme actuelle.

J'aurais une deuxième question puisque j'ai la parole, M. le président. A savoir, je
crois savoir qu'un groupe de travail des villes de l'Arc jurassien, c'est en relation avec
les cotisations aux villes du réseau de l'Arc jurassien, a été mandaté pour entre
guillemets sauver l'orchestre professionnel attaché à l'HEM. Notre ville est aussi
partie prenante pour la Haute Ecole de Musique. J'aimerais savoir pourquoi ce
groupe est formé uniquement des villes de Bienne, Neuchâtel, Yverdon et Morat, en

Séance du mardi 19 décembre 2006 2917

faisant pratiquement l'impasse sur les villes des Montagnes ainsi que sur les villes de
l'Arc jurassien, membres de cette association. Merci.

123 Service informatique communal

M. Jean-Charles Legrix, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. Au

poste 310 1200, formules administratives imprimées, il y a un total de Frs 200'200.-.
Peut-on avoir un détail des gros postes de ce montant important ?

Au poste 490 0600, participation au traitement de l'information, il y a une très
forte baisse. Dans les commentaires, il est écrit : suppression de la refacturation
interne aux écoles. Pourquoi a-t-on supprimé cette refacturation interne ?

150 Transport

M. Jean-Charles Legrix, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. Au

compte 361 0800, participation aux transports publics régionaux, nous aimerions
savoir exactement à quoi correspond l'augmentation de Frs 300'000.- d'une année sur
l'autre entre le budget 2006 et le budget 2007.

M. Alain Parel, président : Merci. Les réponses du Conseil communal,

M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. A la question de M. Musy, oui, il y
a des rencontres entre le Conseil d'Etat et le Conseil communal. Oui, le climat est
serein. Oui, le Conseil d'Etat a une oreille non seulement attentive, mais une attitude
polie. RIRES. Nous devons constater simplement que le Conseil d'Etat est obnubilé
par les finances, par le frein aux dépenses, et qu'il a parfois tendance à ne pas avoir
de vision politique d'avenir.

J'ai perdu mes notes, je parlerai donc sans notes ! Concernant les Rencontres de
décembre et la non-présence de conseiller d'Etat ou de conseillère d'Etat, nous
devons dire que le Conseil communal a lui aussi été choqué, et que le Conseil d'Etat
est seul maître de ses horaires et de l'image qu'il veut donner à la population.

M. Legrix, concernant le point 123, compte 310 1200, il s'agit donc des
photocopies qui ont été rassemblées au SIC (Service Informatique Communal). Les
grands postes sont l'école primaire avec 1'830'000 copies noir et blanc à 2,7 centimes
la copie, ce qui fait Frs 49'410.- et l'école secondaire avec 1'536'000 copies noir et
blanc, ce qui fait Frs 41'472.-. Dans le compte des écoles sous 405, école primaire, sous
le compte 310 3000, matériel d'enseignement, vous trouverez qu'il y a une baisse de
Frs 60'000.- entre le budget 2006 et le budget 2007. A l'école secondaire, le 410,
malheureusement, ce transfert n'a pas été fait.

Toujours au 123, Service Informatique, compte 490 0600, il n'y a plus de
facturation entre les services selon la décision des finances, sauf exception quand les
services sont subventionnés ou que ce sont des comptes auto-financés, comme la
STEP ou comme la taxe déchets. Entre le 39 et le 49 qui sont les imputations dans un
sens ou dans l'autre, en charges ou en recettes, c'est de toute façon toujours équilibré.

2918 Séance du mardi 19 décembre 2006

Je crois avoir répondu aux questions qui me concernaient.

M. Alain Parel, président : Merci, M. Laurent Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Avant de répondre à M. Vuilleumier, j'aurais envie de lui demander à
quelle heure se termine le match, pour que nous calibrions nos réponses de façon à
être sûr que nous vous faisons partager une fois par année au moins notre pensum
jusqu'au bout.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Ça dépend s'il y a des prolongations ou des

penalties !

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Plus sérieusement pour le parc naturel régional du Doubs et de
Chasseral, la subvention est maintenue. Je n'ai pas recherché pour l'exercice 2006
dans quel compte elle était, mais pour 2007, elle figure au compte 755, service
d'urbanisme et de l'environnement, chapitre urbanisme, rubrique 365 0900 pour un
montant de Frs 4'000.-, sous subventions diverses. Ça représente Frs 2'000.- pour le
parc naturel régional du Doubs et Frs 2'000.- pour le parc naturel régional de
Chasseral. Il y a une diminution relativement importante depuis quelques années;
nous sommes passés de Frs 12'000.- à Frs 8'000.- à Frs 6'000.- à Frs 2'000.- pour le parc
du Doubs et nous avons rajouté Frs 2'000.- pour Chasseral. Vous savez qu'il y a un
débat au niveau national pour savoir si les villes peuvent participer à ces parcs
naturels. Nous avons choisi dans cette période transitoire où ces parcs préparent leur
structure et leur fonctionnement, de ne pas se séparer de cette dynamique que nous
trouvons intéressante, quand bien même la loi nous dit que les villes en principe ne
devraient pas y être. Donc de rester associé, au même titre que les autres communes,
pour la partie de la population de la ville qui n'est pas située en zone urbaine. C'est
globalement comme cela que nous sommes arrivés à ces Frs 2'000.-. C'est un calcul
approximatif ; ensuite nous avons arrondi, mais nous sommes à ces montants-là.
Donc la subvention est maintenue pour les deux parcs. Excusez-moi, je suis en train
de perdre ma voix. J'arriverai peut-être au match avant vous !

Pendant qu'on y est, une petite précision, comme président de Centre-Jura, qui
regroupe les communes d'une partie du Jura-bernois et des Montagnes
neuchâteloises, on se fait régulièrement interpeller sur le fait que ces deux parcs sont
bloqués dans l'avancement de leurs projets, par l'absence de politique cantonale des
parcs régionaux. Vous savez que le canton de Berne a vraiment élaboré une politique
avec des objectifs, des montants budgétés pour soutenir ces éléments, qui ne sont pas
seulement des marottes d'écologistes, mais qui sont vraiment des projets, qui, sur le
plan touristique, sur le plan du développement durable, peuvent avoir un intérêt
relativement important et aussi pour la mise en valeur du patrimoine. Le canton de
Neuchâtel se fait vraiment régulièrement interpeller par l'absence de politique qu'il a
dans ce domaine. Chasseral nous dit être ralenti par cette absence, puisque le parc
naturel de Chasseral touche aussi le Val-de-Ruz et les deux villes de Neuchâtel et de
La Chaux-de-Fonds. Encore la semaine dernière, mes partenaires bernois m'ont

Séance du mardi 19 décembre 2006 2919

interpellé à ce sujet. Mais pour La Chaux-de-Fonds, il n'y a pas de réserve. Nous
souhaitons rester associé à ces démarches.

Pour ce qui est du réseau des villes de l'Arc jurassien, j'aimerais préciser que ce
réseau des villes, qui certes comprend Morat dans ses membres depuis quelques
années (ça date de 2002 ou 2003), regroupe l'ensemble des villes et petites villes de
l'Arc jurassien, c'est-à-dire non seulement Bienne, Neuchâtel, Yverdon, mais aussi
Delémont, La Chaux-de-Fonds, Le Locle et les villes comme Moutier, Saint-Imier,
Tramelan et j'en oublie. La réflexion qui est faite dans le comité qui regroupe en fait
les plus grandes de ces villes, c'est de dire que nous devons dans l'Arc jurassien
essayer d'une part de développer une identité commune, mais aussi de développer
l'idée d'une agglomération en réseau, d'un réseau de villes qui ensemble peut
revendiquer des infrastructures comparables à ce qui se passe dans de plus grandes
villes ou dans les petites métropoles que nous avons en Suisse. Mais évidemment
que si à Bienne, à Neuchâtel, à La Chaux-de-Fonds, à Yverdon, à Delémont et au
Locle nous voulons notre théâtre, nos 156 musées, notre école de musique, notre
école d'ingénieurs et je ne sais pas quoi d'autre, à l'évidence, nous n'allons pas nous
en sortir. Donc l'idée est de dire est-ce que nous ne pouvons pas imaginer que telle
institution qui se trouve à Bienne, c'est l'institution de l'Arc jurassien, et qu'en
échange, telle autre institution qui se trouve à La Chaux-de-Fonds, c'est l'institution
de l'Arc jurassien ? C'était un peu ce qui prévalait à l'époque et qui prévaut toujours
partiellement en tout cas pour le TPR. L'exercice qui vient d'être lancé au niveau du
réseau des villes de l'Arc jurassien, c'est de donner trois mandats pour essayer
d'avancer sur des sujets très concrets.

Le premier étant celui de la musique. En disant que Neuchâtel seul peut-être ne
peut pas défendre une Haute Ecole de Musique, mais en revendiquant une Haute
Ecole de Musique pour l'Arc jurassien, peut-être que nous arrivons à conserver cette
compétence sur l'Arc jurassien. Vous savez qu'une des compétences nécessaires pour
conserver la Haute Ecole de Musique, c'est la présence d'un orchestre professionnel.
Bienne en a un. Neuchâtel est en train d'en regrouper deux, mais celui de Bienne est
menacé de partir à Berne. Donc nous sommes dans cette logique centralisatrice Bâle,
Berne et l'Arc lémanique qui font éclater l'Arc jurassien. On se demande dès lors ce
que nous n'arrivons pas à créer un orchestre professionnel de l'Arc jurassien avec un
contrat qui dit qu'il tourne dans les différentes villes, etc., même s'il est basé à Bienne
ou à Neuchâtel, peu importe. Nous pourrions ainsi avoir la Haute Ecole de Musique
à Neuchâtel, l'orchestre à Bienne, mais qui soient les deux des institutions de l'Arc
jurassien.

Nous avons un mandat comparable qui a été donné dans le domaine du tourisme
où les choses sont beaucoup plus avancées, mais où nous souhaitons passer la vitesse
supérieure et faire des propositions concrètes de la même nature. Nous venons aussi
de donner un même mandat lié au secteur de l'énergie où nous estimons que l'Arc
jurassien peut se profiler comme une région qui met en avant l'utilisation d'énergies
renouvelables, d'énergies douces. Il y a tout le parc des éoliennes de Mont-Crosin. Il
y a toute une série d'éléments de cette nature que nous pouvons mettre en valeur.
Donc nous venons de donner trois mandats modestes, quelques milliers de francs,
entre toutes ces villes qui sont consacrés à mandater quelqu'un pour essayer d'y voir
clair. Le mandat démarre ces jours-ci sur les trois sujets.

2920 Séance du mardi 19 décembre 2006

Nous en avons un quatrième pour lequel nous avons reçu un mandat de
l'assemblée générale, mais que nous n'avons pas encore évoqué, parce que les
négociations sont déjà tellement avancées que nous avons de la peine à reprendre
maintenant au niveau du réseau des villes la problématique. Mais nous y viendrons
peut-être tout à l'heure avec votre interpellation, c'est la question des Hautes écoles.

Pour la question de M. Legrix concernant les transports, vous savez que pour les
transports, nous recevons une facture du Canton et qu'elle est calculée en fonction de
la charge globale assumée pour les transports publics dans le canton, répartie ensuite
entre les communes pour 50% si je me souviens bien, et en fonction de points
qualitatifs ou de points habitants qui incluent non seulement la population mais
aussi la desserte en transport public de chacune des communes. On compte des
nombres d'arrêts, des fréquences par arrêt. Je vous passe le détail, ce sont des
formules assez longues qui permettent de calculer cela. Ce qui s'est passé pour 2007,
selon les informations que nous avons reçues, c'est effectivement Frs 300'000.- de plus
sans que l'offre se soit améliorée à La Chaux-de-Fonds, parce que le Canton a mis à
charge de ce pot commun des transports quelques centaines de milliers de francs
pour financer l'équipement de tous les bus qui avaient plus de tant d'années, de
filtres à particules. Je suis obligé de dire que nous n'avons pas été beaucoup consultés
avant de recevoir cette partie-là de la facture. Nous avons ensuite l'Etat qui a décidé
de remettre la subvention qu'il avait retirée en 2006. Il avait réduit la subvention à
l'onde verte. Il a remis cette subvention à l'onde verte qui est aussi mis à charge du
pot commun. Cela fait donc deux éléments d'augmentation de charges globales au
plan cantonal. Surtout nous avons des villes, en particulier Neuchâtel qui je crois a
supprimé une ligne de bus, mais nous avons des communes qui ont supprimé des
prestations ou dans lesquelles nous avons enlevé un arrêt. Cela veut dire que c'est
comme la péréquation, sans que nous ayons bougé, en termes relatifs, nous avons
augmenté. Ces trois éléments justifient les Frs 300'000.- de prévision d'augmentation
de la charge pour la Ville de La Chaux-de-Fonds.

M. Alain Parel, président : Merci. M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'ai une petite question par rapport à la réponse

qui nous a été donnée par notre président. Est-ce que vous pouvez nous dire l'effet
de l'erreur sur le budget ? Le montant que ça représente et dans quel sens l'erreur est;
si le budget est trop positif ou trop négatif.

M. Alain Parel, président : M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : "Errare humanum est, perseverare diabolicum". RIRES. Comme chacun le
sait ! C'est à l'école secondaire, une valeur de Frs 41'472.-. Cette dépense de
Frs 41'472.- a été budgétée sur l'école secondaire qui a oublié de l'enlever, et elle a été
budgétée au SIC. Quand nous avons fait le budget 2007, nous avons dit à tous les
services de ne plus mettre les photocopies, et que ce serait le SIC qui vous
demanderait de combien vous en avez besoin, nous multiplierons par les prix

Séance du mardi 19 décembre 2006 2921

coûtants et il le mettra sur le fameux compte 123 dont vous avez parlé. L'erreur est de
Frs 41'472.- de trop dans les charges.

M. Alain Parel, président : Merci. M. Berberat.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et affaires

sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je peux confirmer ce qu'a dit le
président de la Ville. Effectivement, il y a eu un problème de coordination entre la
direction administration des écoles et celle de l'école secondaire, dans le sens où tout
ce qui est pédagogique, tout ce qui est métier reste de la compétence des directeurs
pédagogiques pour mettre au budget. Je pense que l'instruction qui voulait qu'on
mette toutes les photocopies au SIC n'a pas été suivie d'effets en ce qui concerne
l'école secondaire. Par contre ça a été fait pour l'école primaire et l'école enfantine.
Donc ce sont effectivement une quarantaine de milliers de francs. Ça me permet
aussi de dire que le nombre de photocopies paraît grand, soit plus d'un million par
école. Il faut savoir qu'il y a une politique qui est voulue par le Canton, qui fait qu'il y
a de moins en moins de manuels scolaires et de plus en plus de feuilles volantes qui
sont distribuées. Si vous avez des enfants d'âge scolaire, vous constaterez qu'ils
reçoivent toujours plus de feuilles photocopiées. Le bon temps où nous avions des
manuels scolaires est un peu révolu. Ça permet d'être plus souples, d'être plus
créatifs, mais ça a un coût. Nous nous sommes déjà plaints auprès du Canton; en fin
de compte, c'est la Ville qui doit supporter ce genre de coûts.

Nous devrons améliorer le budget de Frs 41'000.- qui sont en trop. Mais il ne faut
pas trop se réjouir, parce que j'ai appris que les cotisations à la Caisse de
remplacement en fonction de l'absentéisme vont sûrement augmenter l'année
prochaine dans toutes les écoles du canton, ce qui fait que cette somme risque d'être
passablement utilisée pour ce genre d'augmentation. J'espère qu'il n'y aura plus
d'erreur comme cela. Je pense que maintenant que j'ai une machine à calculer, ça va
mieux se passer ! RIRES.

200 Service des bâtiments

M. Jean-Charles Legrix, UDC : 200, service des bâtiments, traitement du

personnel d'entretien. On a une augmentation de 25% sous cette ligne. A un moment
donné, j'avais pensé que c'était lié au fait que vous avez dit que vous alliez reprendre
le nettoyage des WC publics, mais ils sont sous un autre centre. J'aimerais savoir
pourquoi il y a 25% d'augmentation dans l'entretien sous ce poste.

205 Forêts

M. Hughes Chantraine, UDC : Oui, M. le président, 205, forêts. Au niveau des

comptes, nous avons beaucoup de charges et nous n'avons pratiquement aucune
rentrée. Je sais que le service des forêts est passé, si j'ose dire, sous la juridiction de la
commune du Locle. En l'occurrence, j'ai cherché quand même au niveau du
département des finances où se trouvaient les rétrocessions de la Ville du Locle
concernant l'exploitation forestière des domaines communaux de La Chaux-de-

2922 Séance du mardi 19 décembre 2006

Fonds. Je ne les ai pas trouvées. Peut-être que ma recherche a été trop succincte,
auquel cas la réponse du Conseil communal le restera aussi. Mais ça me ferait plaisir
de savoir où ça se trouve. Merci.

210 Gérance, secrétariat

M. Alain Parel, président : Nous sommes là devant une interpellation du parti

radical-libéral, résiliation des baux aux abattoirs. Mme Morel.

Interpellation de Mme Morel

Résiliation des baux aux Abattoirs

Les présidents de groupes ont reçu un courrier de l'Etude Tissot les informant qu'elle a
présenté au nom de M. Bühler, exploitant des abattoirs, une requête en annulation de
congés et subsidiairement en prolongation de baux suite à leur résiliation par la
Commune pour le 30 septembre 200.

L'affaire semble bien compliquée et, vu de l'extérieur, nous nous garderons pour le
moment de prendre parti pour l'un ou l'autre des protagonistes de cette affaire.
Néanmoins, renseignements pris, nous constatons que le Conseil communal met en péril
une PME de la ville qui occupe 15 personnes avec M. Buhler, à savoir :

 - 1 personne franco-suisse habitant à Villers-le-Lac

- 2 personnes frontalières habitant à Morteau

- 2 auxiliaires payées à l'heure de la Chaux-de-Fonds

- 2 indépendants de La Chaux-de-Fonds (une fille qui travaille au magasin et un
monsieur qui travaille aux abattoirs, en cas de surcharge de travail)

- 6 employés de La Chaux-de-Fonds.

- 2 chefs d'entreprise de La Chaux-de-Fonds, Mme et M. Bühler

Il s'agit donc de garder 12 contribuables de La Chaux-de-Fonds. Les finances de notre
ville étant au plus mal, nous ne pouvons nous permettre de sacrifier ces postes de travail
en vue d'une valorisation future des abattoirs, sans avoir d'abord trouvé une solution
pour l'entreprise Bühler.

Nous attendons du Conseil communal qu'il nous confirme qu'il mettra tout en oeuvre
pour que l'entreprise Bühler puisse poursuivre son activité à La Chaux-de- Fonds et, si
cela s'avère nécessaire, qu'il prolonge les baux jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne vais pas

développer cette interpellation. Je pense qu'elle est suffisamment claire. Simplement,
je regrette de devoir intervenir de la sorte, car pour nous, l'importance de chaque
PME de cette ville est indiscutable. Nous aimerions savoir ce que le Conseil
communal entreprend pour sauver tous ces postes de travail dans notre ville.

211 Bâtiments locatifs

M. Jean-Charles Legrix, UDC : C'est ma dernière question dans ce domaine !

RIRES. Bâtiments, compte 330 2000, pertes sur loyers. Non, non, je vous assure,
après, c'est fini ! Nous avons 270% d'augmentation des pertes sur loyers. C'est quand

Séance du mardi 19 décembre 2006 2923

même inquiétant entre 2005 et 2007. J'aimerais savoir si le fait que nous perdions
comme ça plus au niveau de l'encaissement des loyers est peut-être lié à un certain
côté sympathique du Conseil communal qui tient compte de différents éléments
sociaux pour peut-être moins recourir aux remboursements de ce qui est dû. Parce
que 300% d'augmentation en deux ans, c'est quand même inquiétant.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Concernant le service 200,
intendance des bâtiments, compte 306 100, c'est une augmentation de poste. Donc un
poste n'a pas été repourvu à l'essai dès 2004. Nous avons prévu ce poste en 2007. La
décision n'est pas prise de le repourvoir en 2007. Je vous en parlerai encore ce soir, il
y a un projet que l'intendance des bâtiments pourrait s'occuper d'autres bâtiments
que les bâtiments de la ville; clairement dit, certains bâtiments de l'Etat. Si cela devait
arriver, le poste est prévu au budget. Je tiens aussi à faire remarquer qu'en 2004, il y
avait six postes; actuellement pour ce même travail, il y a trois postes repourvus. De
ces trois postes, nous en avons mis un quatrième, mais la décision n'est pas prise
d'engager.

Concernant le compte 330 2000, gérance, nous avons Frs 20'000.- qui sont
budgétés. Ce sont des pertes sur loyers, des pertes sur débiteurs, difficilement
prévisibles. En 2006, le budget était de Frs 20'000.-. Les comptes approximatifs
d'aujourd'hui sont de Frs 10'700.-. En 2005, il y avait Frs 10'000.- de budget, les
comptes étaient de Frs 7'405.-, vous l'avez sur le document. En 2004, il n'y avait pas
de budget et il y en avait pour Frs 19'000.-. En 2003, pas de budget, Frs 10'000.-. En
2002, pas de budget, Frs 15'000.-. En 2001, pas de budget, Frs 13'000.-. Nous avons
mis une valeur de Frs 20'000.-. Nous aurions pu mettre Frs 18'000.- ou Frs 15'000.-. Il
est vrai que les pertes sur débiteurs sont difficilement prévisibles.

Concernant l'interpellation, résiliation des baux aux abattoirs. En préambule, le
Conseil communal tient à dire toute l'importance qu'il attache à l'emploi. Ce sont
d'ailleurs pour nous des ressources futures; nous en sommes convaincus. Concernant
ce problème de résiliation des baux, nous sommes en instance de conciliation. De ce
fait, par éthique, nous ne pouvons donner aucune information. Mais parallèlement,
nous sommes quand même étonnés de la déontologie de la méthode choisie par le
représentant du locataire - parce que je ne donne plus de nom, maintenant,
évidemment ! RIRES. Mais je tiens à réaffirmer ici haut et fort que le Conseil
communal est sensible à l'emploi. D'ailleurs, mon collègue, Laurent Kurth, vous a dit
tout le mal qu'il pensait du Conseil communal parce que nous avions supprimé dans
les crédits d'investissement la fameuse route des Alisiers qui devait permettre de
mettre en place une zone industrielle. Sur cette route, il y avait des conduites d'eau et
de gaz. Nous sommes sensibles à l'emploi, mais des choix doivent être faits.

M. Alain Parel, président : L'interpellatrice est-elle satisfaite ?

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, évidemment que non. On ne nous a

pas répondu. Je ne sais pas sous quelle forme vous voulez nous répondre. Mais ce
que nous aimerions savoir, c'est si vous allez poursuivre cette résiliation de baux et
que cette entreprise va se retrouver à la rue ou bien si vous nous assurez que vous

2924 Séance du mardi 19 décembre 2006

faites autre chose, que nous n'avons peut-être pas le droit de connaître maintenant,
mais que vous êtes en train de faire autre chose que ce que vous avez commencé.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Nous n'allons pas trop allonger là-dessus, parce qu'il est clair que nous étions déjà
revenus sur les abattoirs une ou deux fois.

M. Alain Parel, président : J'ose vous demander si vous souhaitez une ouverture

de débat.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Simplement pour dire que nous ne

sommes pas satisfaits de la réponse.

M. Alain Parel, président : Alors vous demandez une ouverture de débat.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Si vous voulez. Mais ça risque d'aller un

peu plus long. Ce n'était pas le but. Le but était simplement de savoir ce que nous
allions faire par la suite. Si vous me dites ce soir que nous allons reprendre cette
question-là plus tard dans un autre Conseil général, pour moi, c'est bon. Vu que nous
avons quand même un délai, il y aura un recours. Mais simplement que nous
sachions ce qu'il va advenir par la suite. C'est tout.

M. Alain Parel, président : Pour le Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : M. le président, Mesdames, Messieurs. On se passe un peu la balle avec
mon collègue, puisque nous avions convenu de nous répartir le dossier en fonction
de ce qui se passe aujourd'hui dans les abattoirs et de ce qui devrait s'y passer à
l'avenir. Comme mon collègue l'a dit, nous sommes en procédure de conciliation. Ça
veut dire que nous avons effectivement signifié une résiliation suite à toute une série
d'événements, sur lesquels encore une fois nous ne souhaitons pas forcément nous
étendre ce soir, qui font suite d'ailleurs à l'histoire qui nous avait déjà fait intervenir il
y a quelques mois ou années sur ce sujet et qui par ailleurs doivent nous permettre
quand même d'envisager l'avenir de ce site. Si les emplois nous tiennent à cœur,
l'avenir de ce site est aussi un potentiel non seulement patrimonial, mais économique
important. Nous devons nous préoccuper aussi de la façon dont nous allons
envisager des travaux pour le maintenir en état pour ne pas dire le remettre en état et
de la façon dont on pourra justifier devant vous la rentabilité éventuelle des travaux
à venir. Ce sont toutes ces préoccupations qui sont sur la table du Conseil communal
aujourd'hui, mais encore une fois, à partir du moment où nous acceptons d'entrer en
procédure de conciliation devant les autorités qui sont faites pour cela, il nous paraît
difficile de venir ici vous expliquer les tenants et aboutissants du dossier pour
ensuite aller en conciliation avec le locataire.

Evidemment que s'il y a un nouveau projet qui doit voir le jour sur ce site, vous
en serez saisis. Nous pouvons reprendre la question, y compris de l'avenir de cette
entreprise, soit ici une fois que l'opération sera clarifiée du point de vue de la

Séance du mardi 19 décembre 2006 2925

procédure, soit en commission économique ou en commission financière si c'est le
souhait du Conseil général. Mais ici, aujourd'hui, il ne nous paraît vraiment pas
opportun de nourrir le dossier publiquement, alors même que les autorités de
conciliation sont plutôt faites pour apaiser sans surcharger les voies judiciaires. Donc
en clair, nous ne souhaitons pas en rajouter.

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, j'avais posé une question sur les

forêts, je m'attendais à une réponse relativement succincte du Conseil communal,
mais peut-être pas à ce point-là ! RIRES. Un mot, une ligne budgétaire peut-être.
Merci.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : C'était mon sens du raccourci, M. le conseiller général, veuillez m'en
excuser ! Effectivement, les chiffres que vous avez dans les forêts, c'est le net. Les
détails que vous demandez sont dans le budget de la Ville du Locle, et je ne le
connais pas par cœur. Mais c'est bien le net qui est là. J'espère avoir été assez concis !

M. Hughes Chantraine, UDC : C'est parfait.

M. Alain Parel, président : Merci.

Instruction publique

M. Alain Parel, président : Interpellation urgente du parti socialiste. Pour

défendre l'urgence, M. Borel.

Interpellation urgente signée par tous les groupes

Depuis de nombreux mois déjà l'avenir de la HE-Arc est remis en cause par une volonté
de centralisation des sites de formation prônée par la Confédération.

Qu'il faille réformer afin de réaliser des économies nous pouvons le comprendre, mais ce
qui nous inquiète, c'est la méconnaissance des réalités régionales exprimées par
certaines des solutions préconisées. « Ces solutions » centralisatrices ont peut-être un
sens en plaine fortement urbanisée (Arc lémanique, Zürich, etc.), mais sont inapplicables
pour l'Arc jurassien d'un point de vue démographique, politique, économique et social.
Elles menacent à terme de nous affaiblir non seulement en termes d'offres en formation,
mais d'affaiblir également la localisation des entreprises de toute une région. A terme, ce
sont non seulement les Montagnes neuchâteloises mais également l'ensemble du canton
de Neuchâtel qui souffrira à tous niveaux de ces plans de centralisation d'un autre âge.
C'est pourquoi nous sollicitons des réponses du Conseil communal :

1° Est-il vrai que le canton envisage de transférer la Haute Ecole d'ingénieurs à
Neuchâtel ?

2° Si cette solution inadmissible devait être retenue par le Conseil d'Etat, qu’est-ce que
le Conseil communal entend faire pour marquer son opposition à la perte d'une Ecole
essentielle à l'avenir de notre région, du canton et de nos voisins ?

3° Où en sont les discussions avec les autres villes de l'Arc jurassien pour trouver une
solution concertée ?

2926 Séance du mardi 19 décembre 2006

4° Les villes de l'Arc jurassien se sont-elles approchées des entreprises régionales afin
d'obtenir leur soutien ?

Nous attendons avec impatience des réponses à ces questions ; l'avenir de notre région
dépend très étroitement du maintien de cette Ecole dans l'Arc jurassien. Il serait, à notre
sens, aberrant de transférer l'Ecole d'Ingénieur dans le bas du canton pour les raisons
que nous avons dites en introduction.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je crois
qu'il n'y a pas forcément besoin de faire extrêmement long. On a dit ou on peut dire
tout l'attachement et tout l'intérêt que nous pouvons avoir sur cet objet. Il s'agit d'un
dossier extrêmement stratégique. Des décisions sont en train de se prendre, vont se
prendre, sont à la veille d'être prises. Il nous apparaît important que si nous devons
intervenir, c'est maintenant, et ce n'est pas dans six mois ou dans une année.
L'urgence est maintenant.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et affaires

sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je crois que tout le monde est
conscient du fait – d'ailleurs vous avez tous signé l'interpellation – que cette école
d'ingénieurs et cette école ARC sont essentielles pour la région, pour l'Arc jurassien.
C'est un sujet que nous nous partageons avec M. Kurth, puisque c'est une
composante de l'instruction publique évidente, mais il y a une composante
économique, parce que c'est de cette école notamment qu'on nourrit toute l'économie
locale de l'horlogerie et la microtechnique. Sans entrer trop dans le détail, nous
pouvons dire que le Conseil communal est pour le moins actif dans ce domaine. Des
contacts ont été pris au niveau fédéral, au niveau cantonal, avec les autres
communes. M. Kurth a également fait un gros travail dans le cadre de Centre-Jura,
dans le cadre du réseau des villes. Donc de nombreuses choses se feront. C'est pour
cela que nous acceptons l'urgence. Nous demandons à pouvoir répondre en janvier.
Des décisions seront effectivement prises avant Noël, donc très prochainement. Il est
important pour nous de savoir ce qu'il en est, de pouvoir défendre la cause de l'Arc
jurassien, et notamment des Montagnes neuchâteloises dans ce dossier-là. Le fait de
perdre cette école serait catastrophique pour la région. Quand je dis catastrophique,
ce n'est pas une clause de style, c'est vraiment quelque chose qui nous handicaperait
d'une façon profonde.

500 Secrétariat des Affaires culturelles

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais rappeler les trois questions que j'ai

posées dans le débat général. La première, c'est de savoir si nous remplacerons
l'ensemble des conservateurs lorsqu'ils partiront à la retraite. La deuxième, c'est de
savoir si nous avons en projet de mettre deux musées dans un, pour économiser des
frais. La troisième, c'est de se demander pourquoi au département de la culture, on
n'applique pas le délai de carence qui est strictement demandé dans d'autres services
que la culture.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.

On peut lire dans le rapport du dicastère de M. Veya en page 2, dans le paragraphe :

Séance du mardi 19 décembre 2006 2927

secrétariat des Affaires culturelles, la phrase suivante concernant notre nouvelle
déléguée culturelle : "Elle assurera les contacts avec toutes les structures non-
communales subventionnées".

On peut donc se poser la question : Qu'en est-il des structures qui ne le sont pas ?
Cette phrase citée plus haut résume à elle seule la conception réduite de la culture
qui s'est peu à peu imposée. En effet, le déni du rôle que joue l'ensemble de la
dynamique culturelle dans l'attractivité de la cité est non seulement naïf, mais
constitue un véritable affront pour ceux qui oeuvrent dans ce domaine. Ils sont ainsi
sanctionnés parce qu'ils ne reçoivent pas de subventions. L'entreprise culturelle n'est,
à proprement dit, ni un service public, ni un commerce. Pourtant, et la classe
politique n'en est peut-être pas consciente, ce ne sont pas les institutions culturelles -
les musées par exemple - qui constituent à elles seules l'attractivité sur les classes
sociales que nous devons attirer ou conserver, mais toute la dynamique culturelle de
notre ville.

N'oublions pas, qu'à l'origine, au moment de la création du poste de délégué
culturel, ce dernier était en charge d'établir le lien entre les versants publics et privés
de l'activité culturelle. Cette perspective semble oubliée aujourd'hui, alors qu'elle est
plus que jamais nécessaire.

501 Bibliothèque de la Ville - 502 Bibliothèque des Jeunes

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Une question de l'année passée qui a été posée

par rapport aux bibliothèques. Où est-ce qu'on en est par rapport au Canton de
pouvoir obtenir davantage de fonds, puisque nous savons que dans le Bas, les
bibliothèques sont largement plus soutenues que les nôtres. Il nous avait été dit qu'il
y aurait différentes démarches sur ce sujet. A quoi en est-on aujourd'hui ?

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Oui volontiers, M. le président, Mesdames et Messieurs. Je reviens
brièvement sur la cage aux lynx. Tout le monde se souvient de l'affaire du
"singularis-porcus" qui s'était évadé au début 2006 et qui avait d'ailleurs forcé la
barrière externe du parc. C'est justement pour éviter d'avoir à chasser bientôt un lynx
que le Conseil communal a dans l'urgence ajouté dans ses crédits spéciaux ce
montant de Frs 125'000.-. Avant de le faire, il a mandaté les Travaux publics pour
aller constater sur place si effectivement la cage actuelle qui est en bois était pourrie
au point qu'elle risquait de ne pas supporter le poids de la neige. Les Travaux publics
ont confirmé que cette cage risquait de s'écrouler sous le poids de la neige. En
conséquence, pour éviter d'avoir à voter un crédit dans l'urgence dans le courant de
l'année 2007, en devant d'ailleurs dépasser ses compétences, le Conseil communal a
inscrit Frs 125'000.- aux crédits spéciaux 2007. Sur ce projet, ce sont les Travaux
publics qui sont chef de projet. Le maximum des travaux qui pourront être faits à
l'interne seront faits à l'interne. Les travaux devront d'ailleurs débuter le plus vite
possible. Peut-être même que la cage commencera d'être démontée dès demain,
puisque les lynx ont déjà trouvé un lieu de vacances, en Valais. C'est face à cette
urgence que le Conseil communal a pris cette décision qu'il juge raisonnable.

2928 Séance du mardi 19 décembre 2006

En ce qui concerne les subventions culturelles, j'aimerais quand même rappeler
qu'entre les comptes 2005, en chiffre brut, nous sommes à Frs 2'562'635,27 et au
budget 2007, nous sommes à Frs 2'181'000.-. Je tiens aussi à rappeler en préambule
que pour la première fois, le Conseil communal a fait preuve d'une transparence
absolue dans le domaine, puisque aussi bien aux comptes 2005 que pour le
budget 2007, la liste détaillée des subventions versées dans le cadre des comptes et
prévue dans le cadre du budget figure en annexe au rapport de la sous-commission
de mon dicastère.

Je tiens à souligner par exemple que pour l’Heure bleue qui est souvent discutée,
Arc en Scène, la subvention de la Ville aura baissé de Frs 175'000.- en quatre ans. La
question pourra d'ailleurs être reprise dans le détail par la sous-commission de mon
dicastère, puisqu'elle a été invitée à rencontrer une délégation du Conseil de
direction de la fondation Arc en Scène début janvier si je ne m'abuse.

Pour le reste, j'ai aussi eu l'occasion de rappeler que pour le compte des
manifestations locales, le compte 365 2310, d'une part des subventions ont par
exemple été complètement retirées au carnaval, c'est moins Frs 18'000.-. Que pour la
première fois également, les Frs 30'000.- du déficit de la Fête de Mai sont prévus dans
le budget, alors qu'habituellement, c'est une charge supplémentaire qui venait
s'inscrire aux comptes sans avoir été budgétée. Là, cette charge est prévue.

Je tiens à dire aussi que sur l'ensemble de ces subventions, pour la plupart, ce
sont des petites sommes qui peuvent être de Frs 500.-, de Frs 1'000.-, de Frs 2'000.-, de
Frs 2'500.- qui sont attribuées à des groupes divers, que cela soit dans le cadre de
l'organisation d'une manifestation locale ou dans le cadre culturel, permettent de
créer la vie qui existe dans cette cité et qui est aussi un des éléments de sa qualité de
vie.

En ce qui concerne les conservateurs, en 2007, deux directeurs d'institutions vont
partir à la retraite. C'est le directeur du Musée d'Histoire Naturelle et Bois du Petit-
Château et c'est le directeur du Musée des Beaux-Arts. Sur ces deux musées, ça me
semble quand même difficile de trouver un spécialiste qui serait à la fois biologiste et
historien de l'art. Je ne pense pas que nous puissions "marier" ces deux institutions.

Sur le pourcentage de taux de remplacement, le Conseil communal n'a pas encore
définitivement tranché, mais le poste du conservateur du Musée d'Histoire Naturelle
sera mis au concours au début de l'année 2007 avec une fourchette de pourcentage
comprise en principe entre 80 et 100%. Aujourd'hui, c'est un poste à 100%. Je dis en
principe, parce que le Conseil communal n'a pas encore tranché définitivement le
pourcentage du poste du conservateur du Musée des Beaux-Arts qui devrait être mis
au concours à 80%. C'est un poste à 100% aujourd'hui. Ces deux postes seront mis au
concours sans délai de carence. Je reviendrai juste sur la question du délai de carence
tout à l'heure.

En ce qui concerne le projet de réorganisation des trois musées du parc, à savoir
le Musée International d'Horlogerie, le Musée d'Histoire et le Musée des Beaux-Arts,
le projet est encore aujourd'hui en cours. Les commissions de chacun des sites ont été
saisies de la question. Elles ont pu en débattre. Un groupe de travail qui réunit les
trois commissions a été activé. Il est également en travail. Nous arrivons maintenant
dans la phase où nous allons dès le début 2007 analyser finement les propositions qui
sont sorties de ces groupes de travail et valider les éléments. C'est vrai sur la

Séance du mardi 19 décembre 2006 2929

structure hiérarchique comme sur l'organisation, comme sur les pourcentages de
postes et les budgets qui seront alloués. La commission culturelle a été informée
régulièrement de l'évolution du dossier, mais je dois dire malheureusement, si ma
mémoire est exacte, chaque fois en l'absence du représentant du groupe UDC. Le
Conseil général sera saisi d'un rapport d'informations, j'espère dès le début 2008,
puisque nous espérons pouvoir finaliser le tout d'ici la fin de la législature. Un
rapport d'informations complet vous informera de ce qui se passe et vous serez
appelé à voter quelques modifications réglementaires, en particulier, il y aura une
réorganisation complète au niveau des commissions de chacun des sites.

Concernant le délai de carence, à propos du remplacement du délégué aux
Affaires culturelles. Je suis un peu surpris qu'on me pose la question sur ce poste. Je
pense par exemple que la question aurait pu se poser de savoir pourquoi le Conseil
communal avait accepté un tuilage de deux mois pour le remplacement de M. Jobin
qui est responsable du contrôle des habitants. Effectivement le délégué aux Affaires
culturelles est parti à la retraite. Le Conseil communal a décidé qu'il n'y aurait pas de
délai de carence. A chaque fois, pour chaque poste et quel que soit d'ailleurs le
niveau de responsabilités, le Conseil communal mène une réflexion. Le secteur
culturel n'échappe évidemment pas à cette règle. Je peux vous citer comme contre-
exemple - ça vous a échappé, mais ça fait l'objet d'un communiqué de presse - la
discothèque est fermée tous les matins jusqu'à la fin du mois de mai, parce que nous
appliquons un délai de carence après le départ d'un membre du personnel de la
discothèque. Je signale aussi que le remplacement du délégué aux Affaires culturelles
qui était à 100% a été remplacé à 60% et que le solde du poste en principe 40%, mais
qui ne sera que de 20% en 2007, provient d'un transfert interne d'un autre dicastère et
que ce transfert interne n'est pas compensé.

Vous aviez aussi évoqué, M. Legrix, la question "sport-jeunesse". Le Conseil
communal sur le fond partage votre analyse. Il a déjà eu l'occasion de le dire. Mais le
temps n'est encore pas venu de pouvoir mettre en place une structure comme celle
que vous évoquiez, c'est-à-dire un seul chef de service. J'en reparle volontiers soit en
sous-commission de mon dicastère, soit en commission financière. Mais je ne peux
pas ici évoquer l'ensemble des éléments.

J'en viens à la question de M. Legrix sur la bibliothèque. Concernant la
bibliothèque, oui, vous l'avez relevé comme nous, comme la Ville le fait d'ailleurs
depuis de nombreuses années, il y a un déséquilibre certain, puisque la bibliothèque
de Neuchâtel touche à peu près le double de subventions de l'Etat que la
bibliothèque de la Ville. J'ai rencontré cette année à deux reprises Mme Perrinjaquet,
responsable du Département et ma collègue de Neuchâtel qui est responsable des
Affaires culturelles. J'ai clairement posé la question. J'ai aussi clairement dit que
puisqu'il était inimaginable que le Canton augmente l'enveloppe, qu'il parte de la
même enveloppe, c'est-à-dire Frs 1'400'000.- plus Frs 700'000.- et qu'au lieu de la
diviser par 1/3 – 2/3 grosso modo, qu'il la divise par la moitié. Ça n'a pas remporté
une adhésion extrêmement positive de ma collègue de Neuchâtel, ni non plus
d'ailleurs de la cheffe du Département. Nous sommes à ce jour en train de discuter
sur une éventuelle réorganisation des bibliothèques sur le plan cantonal, mais avant
que nous puissions aller plus loin, il est d'abord et avant tout nécessaire que
Neuchâtel qui a deux bibliothèques, la bibliothèque publique et universitaire et la

2930 Séance du mardi 19 décembre 2006

bibliothèque universitaire - la bibliothèque universitaire étant aussi financée par
l'Etat, puisque c'est l'Etat qui finance l'université - il faut d'abord que Neuchâtel
mette de l'ordre dans ses deux bibliothèques - ce qu'elle n'a pas réussi à faire dans ses
deux hôpitaux - et qu'ensuite nous puissions reprendre la question d'une
organisation peut-être différente des bibliothèques dans le canton de Neuchâtel.

Maintenant, je regrette un petit peu l'intervention du groupe socialiste qui, sur
une coquille d'un rapport fait au Conseil communal un procès d'intention. Donc je
peux dire très clairement que demain comme hier, le rôle du délégué aux Affaires
culturelles - ce faisant le mien aussi - est aussi de recevoir et d'avoir des contacts avec
le monde culturel qui n'est pas subventionné. Je tiens à vous le dire et je peux vous le
dire très clairement, si je n'avais aucun contact avec le monde culturel non-
subventionné, certaines semaines je gagnerais des heures précieuses dans mon
emploi du temps. Rassurez-vous, ne nous faites pas de procès d'intention sur une
coquille qui est restée dans le rapport, ce n'est pas du tout la politique que le Conseil
communal souhaite mener. Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'ai juste une question à poser parce que nous

n'avons pas dû bien nous comprendre sur un point. Vous nous avez remis un détail
explicite de combien vous donniez à chaque institution et je vous en remercie, c'est
très intéressant. La question n'était pas celle-là. La question est la suivante : Nous
avons vu dans le budget, pour prendre l'exemple du Club 44, que vous avez donné
moins et que pour d'autres, la subvention est restée au franc près : Frs 98'000.- et
Frs 98'000.- l'année d'après. Vous nous avez dit que vous aviez fait un examen
approfondi des raisons que dans certains cas vous baissiez et dans d'autres cas vous
ne baissiez pas. C'est cet examen approfondi que nous souhaiterions connaître au
niveau de la commission financière. Ce n'est pas simplement d'avoir le montant que
chacun reçoit, mais de savoir pourquoi dans certains cas on diminue, et pourquoi
dans d'autres cas, on ne diminue pas.

M. Alain Parel, président : M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Brièvement, je pense que quand vous citez Frs 98'000.-, vous faites
directement ou indirectement allusion à Bikini Test, puisque c'est la somme qui est
prévue pour le soutien à cette institution-là. La réponse est la suivante. Le Conseil
communal est parti du principe que dans le secteur culturel, comme dans d'autres
secteurs, il ne souhaitait en aucun cas appliquer une règle de baisse linéaire,
contrairement à ce qu'a fait l'Etat. Le Conseil communal a préféré cibler les
manifestations, les endroits, les secteurs dans lesquels il faisait peser un certain
nombre de baisses. J'ai cité Arc en Scène. Le Conseil communal l'a fait, mais il avait
déjà prévu de le faire avant même mon entrée en fonction, puisque ça s'est déroulé
sur quatre ans, compte tenu du fait qu'Arc en Scène, vu le succès rencontré ces
dernières années par les saisons qui ont été proposées, a réussi à obtenir des soutiens
financiers privés nettement plus importants que ces dernières années.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2931

La réflexion a été de dire par exemple pourquoi c'est le carnaval auquel on a
retiré tout soutien et pas, par exemple, la Plage des Six-Pompes. Très clairement,
parce que le Conseil communal a estimé que tant en terme de contenu que de
retombées, d'image, de public ou de personnes qui se déplacent ici à La Chaux-de-
Fonds, la Plage des Six-Pompes offrait à cette ville une contre-prestation qui était
meilleure.

En ce qui concerne les institutions, d'une façon générale, telles que Bikini Test,
l'ABC, etc. qui sont subventionnées par la Ville, le deuxième élément de réflexion
était que ces institutions pour la plupart ont déjà subi une baisse de subventions de
l'Etat et vivent en général sur des budgets assez serrés. Nous nous refusions aussi à
cumuler une deuxième baisse qui par ce fait pouvait mettre en difficulté, voire mettre
en péril une institution ou une autre. C'est aussi cette réflexion qui a mené le Conseil
communal à ne pas baisser la subvention à l'ABC comme à Bikini Test.

J'espère ainsi avoir répondu à votre question. Là aussi, je reste très volontiers à
disposition de ma sous-commission pour reprendre peut-être dans le détail cette
discussion. Je vous remercie.

600 Finances

M. Jean-Charles Legrix, UDC : C'était une question du débat général aussi. Nous

en avions parlé en commission des finances. Clairement sur le poste "intérêts de
retard", je ne comprends pas encore aujourd'hui, alors que nous en avons parlé en
commission des finances, alors qu'il y a déjà deux mois l'Etat a déposé son budget,
alors que nous avons les mêmes bases (nous sommes à 70 et ils sont à 130, mais la
variation entre les comptes 2005 et le budget 2007, c'est la même logique, ils ont le
même compte), nous mettons le même chiffre qu'en 2005 alors que l'Etat qui a la base
du calcul ajoute plus de 42% de recettes. Cela a été dit en commission des finances et
j'en ai encore discuté avec la personne concernée, elle reconnaît que ça a été dit. Le
budget de l'Etat a été posé depuis longtemps. Je ne comprends pas pourquoi on
s'entête à maintenir un chiffre qui clairement par rapport à l'Etat ne veut rien dire et
il manque en tout cas Frs 500'000.- dans ce compte.

610 Contributions

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'avais une

question qui me turlupinait, qui va peut-être vous faire sourire, parce qu'on entend
beaucoup parler ces temps-ci de Johnny Hallyday qui va venir à Gstaad. On sait
pertinemment que ce n'est pas principalement pour le climat qu'il a jeté son dévolu
sur cette localité. Ce que je souhaiterais savoir, c'est est-ce qu'en Ville de La Chaux-
de-Fonds on peut avoir un impôt forfaitaire ? Si tel est le cas, est-ce qu'on entend
mettre en place une politique pour essayer d'attirer des gens qui déposeraient
simplement leurs papiers, à qui on ne ferait bien sûr pas de grandes difficultés à ne
pas forcément venir habiter tout le temps chez nous ? Merci.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Concernant les intérêts

2932 Séance du mardi 19 décembre 2006

moratoires, j'aimerais relever que l'on mette un peu plus ou un peu moins au budget,
il n'y a aucune décision politique à prendre, on constatera les chiffres. Je ne dis pas
que c'est nul comme décision au moment de l'élaboration du budget, je dis juste que
ce n'est pas un acte majeur du Conseil communal de passer beaucoup de temps sur
cette rubrique-là. Ça ne veut pas dire que c'est inintéressant. Mais je dis que nous
constaterons les chiffres aux comptes, on n'a pas une décision politique. Quand on
décide de passer une heure ou deux sur les subventions culturelles dont vous venez
de parler avec M. Veya, le Conseil communal prend des décisions qui ont un impact
sur les comptes. Au moment où il décide du chiffre qu'il met sur la rubrique dont on
parle maintenant, il prend une décision qui n'a aucun impact sur les comptes; elle ne
concerne que le budget. J'aimerais juste nuancer l'importance du débat sur ce point.

Deuxième point, le service financier ne reçoit pas de l'Etat d'indications dans les
tableaux de bord qu'il reçoit sur la fiscalité sur le montant des intérêts moratoires.
M. Legrix, dans le débat général a dit clairement que nous avions des indications qui
nous permettaient d'être plutôt à la hausse, par l'évolution des taux d'intérêts
facturés par l'Etat, et des indications plutôt à la baisse, par l'effet de cette évolution
des taux d'intérêts qui devraient avoir une masse soumise à intérêt plus faible. Nous
n'avons aucune visibilité dans ce domaine. M. Legrix qui est conseiller général et
député a peut-être des indications que je n'ai pas sur la façon dont l'Etat est arrivé à
gonfler cette rubrique, mais je n'ai aucune indication. Quand je n'ai pas d'indication,
qu'il n'y a pas de choix politique à prendre et que je sais de toute façon que je
recevrai les indications du service des contributions de l'Etat à la fin de l'exercice,
franchement, je mets sans problème le montant de l'année précédente, en me disant
que nous constaterons ça aux comptes. Mais il est vrai que nous n'avons pas fait
beaucoup plus d'examen que ça sur cette rubrique-là. Cela étant, je n'ai aucune
indication sur la façon dont l'Etat est arrivé à ces augmentations et les calculs qu'il a
faits pour y arriver.

Dernier point, le risque que peut prendre éventuellement l'Etat sur une rubrique
comme celle-là, n'est pas du tout le même quand on le prend chez nous dans la
mesure où cette rubrique par rapport à l'ensemble du compte de fonctionnement
représente un montant vraisemblablement plus important ici en ville en proportion
de l'ensemble qu'à l'Etat où il y a une masse d'autres revenus et où par conséquent un
risque de quelques millions sur cette rubrique au niveau de l'Etat ne porterait peut-
être pas à autant de conséquence que si on se trompe ici. C'est vrai, nous avons été
prudents en mettant la même somme que l'exercice précédent. Mais encore une fois,
il n'y a pas de choix politique là derrière.

Deuxième question maintenant sur l'impôt forfaitaire. Je ne suis pas un
spécialiste du domaine. J'aimerais juste dire que parmi les contacts que nous avons
quand même régulièrement avec certains représentants des milieux économiques,
certains ont fait le choix d'avoir leurs papiers à La Chaux-de-Fonds. Ce n'est pas
parce qu'ils sont à l'impôt forfaitaire, ils sont imposés normalement, mais ils ont fait
le choix d'avoir leurs papiers à La Chaux-de-Fonds, alors même qu'ils y passent
moins d'un jour par semaine. Nous sommes reconnaissants à leur égard, parce que
c'est vraiment un choix de marquer son attachement à la ville. En y passant à peine
un jour par semaine, nous ne pourrions pas exiger qu'ils y déposent leurs papiers.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2933

Donc ça ne fonctionne pas que sur l'impôt forfaitaire, puisque ces gens-là ne sont pas
forcément au forfait. En tout cas ceux auxquels je pense n'y sont pas.

Deuxièmement, il n'y a aucune compétence communale dans ce domaine-là. En
revanche, je crois qu'il existe le principe de l'impôt forfaitaire au niveau cantonal
pour des personnes qui font l'essentiel de leur revenu à l'étranger. Donc il faut non
seulement qu'elles aient un certain niveau de revenus, mais il faut que ces revenus
proviennent essentiellement de l'étranger pour pouvoir bénéficier de ce système
d'impôt forfaitaire. La commune n'a aucune compétence. Je peux vous dire que nous
avons encore évoqué un cas de cette nature avec le Canton la semaine dernière. Le
canton n'échappe pas à la possibilité d'accueillir Johnny Hallyday si c'est ça que vous
visiez.

700 Administration des Travaux publics

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, M. le président. Juste une

petite question d'ordre général, mais que je pose ici. Nous avions évoqué dans un
précédent exercice budgétaire la question d'une possibilité de "car sharing", je
m'excuse de le dire en anglais, pour les véhicules de l'administration communale. Où
en est la réflexion dans ce dossier ?

710 Voirie – frais d'entretien

M. Alain Parel, président : Nous avons une interpellation du groupe UDC,

"inondations, quelle position pour le Conseil communal". M. Schafroth.

Interpellation de M. Marc Schafroth

Inondations, quelle position pour le Conseil communal

Le dimanche 24 septembre en soirée, la ville a connu un déluge de pluie. Cette situation
est connue dans notre région, mais elle se produit plus généralement en mai ou juin.
Cette année, la pluie a une nouvelle fois provoqué des inondations dans plusieurs
endroits de la ville, voir l’Impartial du mardi 26 septembre 2006.

Caves, sous-sols, garages et autres ont été touché avec plus ou moins d’importance. Le
nouveau centre commercial des « Entilles Centre » a vu son parking souterrain et les
locaux de stocks rempli d’une importante quantité d’eau.

Depuis plusieurs années, le Conseil communal sait que le collecteur des eaux a une
capacité de récupération largement trop faible en cas de forte pluie. Une ou des études
ont été menées, mais à ce jour aucune amélioration n’est apparue.

Nous souhaiterions connaître les réponses aux questions suivantes de la part du Conseil
communal.

Que compte faire le Conseil communal pour que ce problème trouve sa solution ?

Quelle est la responsabilité de la ville en cas d’inondations à répétition dans les mêmes
endroits ?

Les dégâts aux « Entilles Centre » semble d’une importance non négligeable. Quelles
sont les conséquences pour la ville ?

La Chambre Cantonale d’Assurance ne risque-t-elle pas, à terme, de ne plus couvrir les
dégâts et de se retourner contre la ville à un moment ou à un autre ?

2934 Séance du mardi 19 décembre 2006

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je pense que le
texte de l'interpellation est clair. Je souhaite néanmoins préciser que je regrette
sincèrement le refus de l'urgence par le Conseil communal et une majorité du Conseil
général, puis de la demande de renvoi de la part du Conseil communal, ce qui a
donné une image négative du politique face à un problème récurrent causant
d'importants désagréments.

717 Enlèvement des déchets valorisables

M. Alain Parel, président : Nous avons une interpellation du groupe socialiste

"pour une ville propre et accueillante". Pour défendre l'interpellation,
Mme Montandon.

Interpellation de Mme Fabienne Montandon

Pour une ville propre et accueillante

Quelle image de notre ville veut-on donner ?

Cet automne, le temps a été très favorable au développement des champignons, mais
malheureusement en ville de La Chaux-de-Fonds ce sont les déchetteries sauvages qui
poussent en cette saison pluvieuse.

En effet, lors des deux dernières séances de la Commission des infrastructures, j’ai
signalé la présence persistante d’amas de gros déchets divers et variés le long de la rue
de Hôtel-de-Ville et dans d’autres rues de notre cité. Certes, après mon intervention, ces
tas disgracieux ont disparu, mais d’autres les ont remplacés aussi vite.

Ainsi, nous demandons au Conseil communal de prendre les mesures qui s’imposent pour
que La Chaux-de-Fonds retrouve un visage digne de la cité de Le Corbusier, site Art
nouveau et candidate au patrimoine mondial de l’Unesco.

Mme Fabienne Montandon, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

texte de l'interpellation est assez clair. Je dois reconnaître que depuis qu'elle a été
déposée, il y a peut-être eu une amélioration, mais vu la répétition des dépôts de ces
déchets au bord de la route, je pense qu'il y a un problème de fond qu'il faudrait
traiter. Peut-être une information à refaire ou traiter le problème autrement. Je vous
remercie.

730 Service des Espaces verts

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'ai une question sur les Espaces verts. Je sais

qu'au niveau cantonal, il a été question qu'il y aurait certains liens avec La Chaux-de-
Fonds. Est-ce que dans le budget qui nous est soumis, il a déjà été tenu compte de ces
rapprochements ? Ou est-ce que c'est comme s'il n'y avait rien de fait et que ça sera
tout du bon qui nous tombera dessus si ça se fait ?

Séance du mardi 19 décembre 2006 2935

755 Service de l'urbanisme

M. Alain Parel, président : Interpellation "accessibilité de l'Office cantonal des

poursuites aux handicapés". Pour défendre l'interpellation, M. Musy.

Interpellation de M. Daniel Musy

Accessibilité de l'Office cantonal des poursuites aux handicapés

Il y a plus de deux ans, nous déposions une interpellation sur l'accessibilité de l'Office
cantonal des poursuites aux handicapés: « Installé à l'est du bâtiment de la Poste
principale, l'Office cantonal des poursuites est actuellement inaccessible aux handicapés.
Contrairement à ce qui existe pour la Poste et le Musée d'histoire naturelle, une rampe
permettant de vaincre l'obstacle du raide escalier n’existe pas. ( ...) Le Conseil communal
peut-il nous dire s'il est déjà intervenu sur ce sujet auprès de l'Etat et, si oui, s'il peut
contribuer à mettre rapidement un terme à cette lacune ? »

Force est hélas de constater que la situation d'aujourd'hui n'a guère changé. Il est par
exemple intolérable que des audiences avec des personnes en chaise roulante doivent se
tenir sur le trottoir de l'Office.

Le Conseil communal peut-il nous expliquer pourquoi rien n'évolue ? Et surtout nous dire
si des solutions alternatives sont envisageables, par exemple l'accueil, sur rendez-vous,
de citoyens handicapés dans un autre service cantonal facilement accessible ?

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je regrette un tout
petit peu de revenir sur ce sujet qui a déjà été évoqué dans une interpellation qui
date d'il y a plus de deux ans. J'ai ici devant moi une photo qui est relativement
parlante où nous voyons le 21 avril 2006 un représentant du service de l'Office des
poursuites qui est en train de procéder à une audience avec une personne en chaise
roulante. Ça signifie que dans cette ville, même si ce service est cantonal, même si la
Poste est un service national - qui d'ailleurs se permet en même temps d'autoriser
l'installation d'un vendeur de poulets, on le voit là sur la photo, qui est choquante -
même si toutes ces questions pouvaient justifier que les choses ont de la peine à se
débloquer, j'aimerais quand même qu'on puisse avoir des informations sur l'état du
dossier et en annexe de savoir s'il n'est pas possible pour notre ville de prendre
contact avec le Canton pour que ce type de situation ne se reproduise pas. Qu'on
puisse par exemple imaginer que des personnes handicapées ou à mobilité réduite,
puissent prendre rendez-vous pour un entretien avec un membre du personnel du
Canton ailleurs que sur le trottoir.

M. Alain Parel, président : Merci. Nous avons également une interpellation des

Verts, "où en est-on avec l'Agenda 21 ?" Pour défendre l'interpellation, M. Fivaz.

Interpellation de M. Fabien Fivaz

Où en est-on avec l’agenda 21 ?

Le 23 juin 2005, le Conseil général acceptait l’idée d’un agenda 21 local dans notre ville.

Le rapport prévoyait que le Conseil communal nomme un comité de pilotage ainsi qu’une
commission du développement durable. Presque une année et demie plus tard, nous
regrettons l’absence d’informations concernant la mise en place de l’agenda 21. Nous
prions donc le Conseil communal de répondre aux questions suivantes :

1. Où en sont les travaux pour la mise en place de l’agenda 21 ?

2936 Séance du mardi 19 décembre 2006

2. Quels sont les obstacles que le Conseil communal rencontre dans cette première
phase?

Même si nous comprenons que le Conseil communal a actuellement d’autres priorités, en
particulier financières, il nous semble que l’agenda 21 local est un instrument important
pour notre ville et que sa mise en place permettra un développement plus durable de
notre cité. Il nous reste une question subsidiaire :

3. La ville de Neuchâtel et le canton se sont également dotés de cet instrument, est-ce
que des coopérations ont été envisagées ?

Nous remercions le Conseil communal de bien vouloir répondre à ces questions.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour

commencer, j'aurais pu poser une question, ça m'a échappé, d'où l'interpellation. Je
dirais juste que l'Agenda 21 existe sur le papier depuis une année et demie. Mais il
semble être resté sur le papier, malheureusement. Nous aimerions donc avoir de ses
nouvelles. Merci.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vais commencer par la question
de M. Legrix pour éviter de l'oublier ! Concernant les liens entre les Espaces verts de
la Ville de La Chaux-de-Fonds avec Cernier, j'imagine. Pour l'instant des contacts ont
été pris. On nous a demandé combien on avait investi sur le site de La Chaux-de-
Fonds. Nous avons transmis les chiffres sur les dix dernières années. Effectivement,
et je vous en reparlerai un peu plus tard, il y a une vision qui va se dégager de
collaborations plus intenses. Il est évident que les Espaces verts et Cernier sont un
espace de collaboration. Mais pour l'instant, on vient juste de l'évoquer donc il était
normal que nous ne le mettions pas dans le budget.

Mme Gazareth, M. Berberat n'étant pas là, on peut parler tranquillement du "car
sharing" ! Je ferai ma réponse en français. Le Conseil communal a mis en place une
commission des véhicules qui s'appelait au début "commission d'achat des véhicules"
et que nous avons appelée "commission des véhicules". Cette commission doit
s'occuper pour l'ensemble des services des véhicules, de leur maintenance et de leur
achat. Au niveau du service de l'urbanisme et de l'environnement, M. Vuilleumier est
responsable de la mobilité douce dans la ville.

Brouhaha dans la salle.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : On y arrive, les liens vont arriver. Aujourd'hui, la commission des
véhicules est en train de mettre en place une base de données des véhicules et de leur
utilisation. Cette base de données sera finalisée fin mars 2007. A ce moment-là, cette
commission des véhicules incorporera M. Vuilleumier pour parler du "car sharing". Il
est bien entendu que ça va prendre du temps, mais nous préférons faire les choses
correctement. Nous vous reparlerons de ce "car sharing" en fin d'année.

J'en arrive maintenant aux interpellations. L'interpellation du groupe UDC
concernant les inondations. Vous verrez, M. Schafroth qu'à l'énoncé de mes réponses
l'urgence n'était pas justifiée. On parle maintenant d'un fait, d'une inondation qui a

Séance du mardi 19 décembre 2006 2937

eu lieu suite à des circonstances exceptionnelles. Des circonstances, qui d'après les
spécialistes arrivent une fois tous les cinquante ou cent ans. Il faut être bien conscient
de ce problème. Deuxièmement, on va parler d'eaux claires, qui malgré leurs noms,
ne sont pas toujours si claires que ça.

Je prends vos questions. "Que compte faire le Conseil communal pour que ce
problème trouve sa solution ?" Je tiens à vous dire, M. Schafroth, que le Conseil
communal n'a pas attendu ces inondations dues à un événement exceptionnel, pour
prendre des mesures. Pas seulement le Conseil communal, mais votre Conseil. Je ne
veux pas reprendre tout l'historique, parce que je me ferais certainement mal voir,
mais il y a un rapport du 15 janvier 2003 du Conseil communal au Conseil général à
l'appui d'une demande de crédit de Frs 700'000.- pour l'étude d'un exutoire d'eaux
claires de la partie Ouest de la ville. Le 18 avril 2005, il y a un rapport du Conseil
communal relatif à une demande de crédit de Frs 350'000.- TTC pour l'étude d'une
variante dite des Planchettes d'un exutoire. Je vous avais dit ici très clairement
devant les questions du groupe des Verts que nous continuerions l'étude lorsque le
SCPE nous aurait dit qu'au point de vue écologique nous pouvions renvoyer les eaux
de l'exutoire dans le Doubs et non pas dans le lac de Moron. Donc nous attendons la
réponse de principe du SCPE (Service Cantonal de la Protection de l'Environnement)
sur le principe de la solution dite des Planchettes. Nous sommes maintenant en train
de terminer le PGEE (Plan Général de l'Evacuation des Eaux) qui est un plan global
de l'ensemble de la ville et des environs qui permet de simuler les écoulements
d'eaux en fonction d'orages normaux, anormaux, exceptionnels pour voir où sont les
goulets d'étranglement, comment il faudrait construire et dimensionner les
collecteurs. Pour votre information, le PGEE, est payé par la taxe de Frs 0,70 par m3
que vous payez dans votre facture d'eau. Le 9 novembre 2005, votre Conseil a décidé
du financement de l'exutoire. Vous avez voté un règlement relatif au financement des
charges liées à l'évacuation des eaux claires par la taxe d'épuration et vous avez
admis que les charges de l'exutoire devisées à 20 millions, la mise en séparatif
devisée à 5 millions sur les cinq prochaines années et des travaux SI-TP concernant le
séparatif devisés à 5 millions pourraient être mis sur la taxe d'épuration. Je vous
avais dit que ça coûterait en fin de travaux Frs 0,48 par m3. Vous avez admis cette
augmentation de la taxe d'épuration. Grâce au PGEE, nous allons simuler les
dimensions de l'exutoire. Nous allons faire une étude de l'exutoire et nous allons
réaliser l'exutoire, qui comme je vous l'ai dit, coûtera dans les 20 millions. Donc que
compte faire le Conseil communal ? Je viens de vous l'expliquer, il n'a pas attendu cet
orage pour commencer et pour s'inquiéter. Comme nous avons commencé en 2003 et
que nous en avons encore pour trois-quatre ans, vous comprendrez que l'urgence
n'était pas absolument indispensable.

Question deux et question quatre. "Quelle est la responsabilité de la Ville en cas
d'inondations à répétition dans les mêmes endroits ?" "La Chambre Cantonale
d'Assurance ne risque-t-elle pas, à terme de ne plus couvrir les dégâts et de se
retourner contre la ville à un moment ou à un autre ?" Délicate question et délicate
réponse. Quelle est la responsabilité de la ville ? L'art. 58 du code des obligations
prévoit que le détenteur d'une installation défectueuse en assume la responsabilité en
cas de dommages.

2938 Séance du mardi 19 décembre 2006

Quand un collecteur est-il défectueux ? Cela dépend d'une multitude de critères,
notamment dimensionnement du collecteur.

Etait-il conforme aux normes de l'époque de sa construction ? Aux normes
actuelles. Le problème est-il récurrent ? Si oui, la commune a-t-elle pris des mesures ?
Si oui, lesquelles, dans quel délai ? Le collecteur est-il correctement entretenu,
nettoyé, débouché ? La réponse est oui, dans notre cas, les collecteurs sont
entretenus.

Les pluies. Quelle est leur quantité, mais surtout leur intensité ? Quel est le temps
de retour ? S'agit-il d'un cas de force majeure ? Le propriétaire lésé a-t-il pris des
mesures pour se prémunir contre les inondations ? Il incombe à celui qui se prétend
lésé par un débordement de notre collecteur de prouver notre responsabilité. Donc la
réponse n'est pas évidente.

Couverture des assurances : Si l'établissement cantonal d'assurance refuse
d'indemniser le propriétaire, il ne se retournera pas contre nous. C'est
vraisemblablement le propriétaire qui agira. Cette situation est plus probable que
celle voyant l'établissement cantonal intervenir et se retourner contre nous. Il y a
aussi une note d'un monsieur, professeur Terssier, qui dit qu'il appartient aussi au
propriétaire de se prémunir contre ce genre de catastrophe en aménageant leurs
fonds pour y parer, dans le pire des cas en s'assurant. S'il est vrai que l'Etat doit
remplir correctement les tâches qui lui incombent, il ne doit pas être pris pour un
assureur universel.

Point 3. "Les dégâts aux Entilles-Centre semblent d'une importance non
négligeable. Quelles sont les conséquences pour la ville ?" L'assurance a payé les
dégâts à la Coop et la Coop a entrepris des travaux pour se protéger contre ce genre
de débordements d'eaux.

Je crois avoir répondu à l'interpellation. Il y a donc eu une pétition qui reprenait à
peu près les termes de l'interpellation. Les pétitionnaires proposaient comme
solution au débordement à hauteur de la Fiaz la création d'un étang de rétention
servant d'espace ludique pour la baignade, la pèche, la planche à voile et le patinage
en hiver. Une autre solution : Créer un réservoir enterré a été abordé dans le cadre de
l'étude pour résorber les problèmes des inondations dans la zone mentionnée ci-
dessus. La solution de l'étang a été abandonnée aux motifs suivants : Nécessité de
construire un volume important de plusieurs milliers voire dizaines de milliers de
m3, soit l'intensité de pluie à prendre en compte. Difficulté de trouver un endroit
constructible dans la zone utile entre Morgarten et Armes-Réunies pour y implanter
le réservoir. Problèmes d'odeurs et problèmes sanitaires en présence de stockage
d'eau mélangée. Si ça pose des problèmes dans un réservoir, je vous laisse imaginer
ce que ça pose comme problèmes dans un étang. La solution est ponctuelle et ne
résout pas les problèmes suivants : Le fonctionnement de la STEP qui ne traite
convenablement que les eaux usées mais pas les eaux mélangées. Evidemment il
faudra repomper ces eaux et les remettre dans le système. On ne peut pas les laisser
là. Une STEP est faite pour travailler sur les eaux usées et non pas sur un mélange
d'eaux usées et d'eaux claires. Que faire des eaux claires en cas de création du
séparatif ? Pour toutes ces bonnes raisons, la solution de l'étang proposée par les
pétitionnaires ne peut pas être envisagée. De toute façon, le service cantonal de la
protection de l'environnement l'interdirait puisqu'il nous pose des problèmes pour

Séance du mardi 19 décembre 2006 2939

déverser ces eaux-là dans le Doubs alors qu'on voudrait en faire un étang. Je crois
avoir répondu à l'interpellation concernant les inondations.

M. Alain Parel, président : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Marc Schafroth, UDC : Très partiellement, M. le président.

M. Alain Parel, président : Nous avons encore l'interpellation de

Mme Montandon. M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. "Pour une ville propre et
accueillante" concerne des déchets qui sont déposés sur la route. Le Conseil
communal constate que l'interpellatrice admet que la voirie fait son travail et nous la
remercions. Aujourd'hui en cas d'appel, la voirie enlève les cassons après
arrangement dans les deux à trois jours qui suivent. Il y a eu un petit problème entre
domaine public-domaine privé. Il y a actuellement aussi un problème de
dénonciation des contrevenants qui ne se fait pas. Nous avons demandé au SDP de
s'en occuper. Compte tenu du fait qu'il y a effectivement un gros problème à
résoudre, le Conseil communal va mettre en place un groupe de travail dont le chef
de projet sera soit l'ingénieur, soit le chef de la voirie au niveau des TP, une personne
du SDP et une personne du service de l'urbanisme et de l'environnement. Ce groupe
va devoir donner un rapport au Conseil communal qui prendra sa décision de telle
façon que ces tas de débarras qui sont disgracieux disparaissent le plus rapidement
possible. Il y a quand même un petit problème, c'est quand ces tas sont dans des
domaines privés (dans les jardins et les cours). Là, nous devons dénoncer au SUE qui
après fait appel au SDP.

M. Alain Parel, président : Merci. L'interpellatrice est-elle satisfaite ?

Mme Fabienne Montandon, soc. : Oui, M. le président et je remercie le Conseil

communal de sa réponse.

M. Alain Parel, président : Merci. Pour répondre à l'interpellation de M. Musy,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Concernant l'accès à l'Office des
poursuites, j'aimerais dire d'abord que même si on s'est occupé beaucoup de police,
on s'est aussi occupé des poulets de la Poste cette année ! RIRES. Ils n'ont pas été
accueillis avec beaucoup d'enthousiasme de la part du Conseil communal. Nous
avons examiné dans quelle mesure nous pouvions faire enlever cette roulotte qui ne
nous paraissait pas être la meilleure manière de revitaliser le commerce au centre-
ville. Il se trouve que la Poste est chez elle sur ce trottoir, qu'elle a selon les juristes
consultés le droit d'y accueillir qui elle veut, y compris pour ce genre de choses, tant

2940 Séance du mardi 19 décembre 2006

et aussi longtemps que la roulotte reste à 1,5 mètre pour qu'on puisse passer sur le
trottoir avec des chaises roulantes par exemple ou à pied.

J'aimerais quand même relativiser un tout petit peu ce qui a été appelé "audience
sur le trottoir de l'Office des poursuites". En l'occurrence l'Office des poursuites est
souvent appelée à simplement délivrer les attestations. Il est parfois effectivement
plus simple d'éviter soit l'accès, compliqué c'est vrai à cet office, soit le déplacement,
la prise de rendez-vous sur un autre lieu s'il s'agit uniquement de remettre un
document. Nous pouvons comprendre que le fonctionnaire se déplace à l'extérieur,
remette le document, sans qu'on puisse dire qu'il s'agit là d'une audience accordée
sur le trottoir à côté de la vente de poulets.

Cela étant, plus précisément sur le problème réel qui se pose par rapport à l'accès
de ce bâtiment, nous avions eu un premier contact après votre première intervention
avec l'Etat qui nous avait dit à l'époque examiner la possibilité d'un déménagement
de l'Office des poursuites. Raison pour laquelle nous avions laissé ce dossier en
suspens et pour laquelle il n'avait dans un premier temps pas obtenu de réponse.
Nous avons repris contact il y a quelques semaines avec l'Office des poursuites qui
nous a dit que finalement le déménagement avait été abandonné, mais que
l'adaptation du bâtiment posait des problèmes de plusieurs ordres. Des problèmes de
l'ordre de la police des constructions, un premier projet d'adaptation qui dénaturait
quand même de manière conséquente ce bâtiment avait été refusé par la commission
d'urbanisme il y a quelques années lors d'une précédente législature. Ça pose des
problèmes de budget aussi semble-t-il. Mais surtout ça pose des problèmes de
construction dans la mesure où à cet endroit le perron est beaucoup plus élevé que
sur l'autre aile du bâtiment, puisque le bâtiment par principe, par définition, est plat
et la route ne l'étant pas, on a deux ou trois marches de plus, ce qui signifie aussi un
espace plus large sur le trottoir qui est occupé par l’escalier. Nous avons aussi une
dernière marche avant l'accès qui est un peu plus étroite. Tous ces éléments font que
l'installation d'un lift par-dessus l'escalier n'est pas possible parce que nous aurions
soit un empiétement trop grand sur le trottoir, soit insuffisamment de place en haut
de l'escalier pour que la personne puisse descendre de ce lift sans risquer d'en
redescendre le long de l'escalier. Donc nous avons vraiment toute une série de
problèmes très concrets pour adapter ce bâtiment. Des contacts ont été pris aussi avec
la Poste, qui ne peut pas laisser l'accès depuis l'aile Ouest du bâtiment puisqu'en
laissant cet accès, elle devrait laisser traverser une zone sécurisée puisqu'elle y a un
dépôt d'argent et une zone sécurisée aussi parce que Swisscom y a une grande partie
de ses centraux téléphoniques. Il y a là un veto, une non-entrée en matière sur l'idée
que le public, même peu nombreux, accède à ces zones sécurisées. De surcroît encore,
le chef de l'Office des poursuites que j'ai eu au téléphone à ce sujet m'a dit qu'en plus,
il n'était pas certain que même si on facilitait l'accès jusqu'au rez, on ne doive pas
transformer l'ascenseur qui serait trop petit pour accueillir des chaises et qu'en
transformant l'ascenseur, on devrait casser une partie de la cage d'escaliers,
puisqu'un ascenseur plus grand n'y rentrerait pas. Voilà pour les motifs qui font que
nous ne voyons pas beaucoup de solutions à l'heure actuelle. La solution actuelle qui
est pratiquée, c'est que la porte est ouverte par un huissier sur la base d'un téléphone.
S'il y a nécessité pour l'usager d'accéder aux locaux de l'Office des poursuites, il se
fait porter, ce qui n'est pas effectivement un modèle du genre. A ce jour, le chef de

Séance du mardi 19 décembre 2006 2941

l'Office des poursuites qui est quand même là depuis quelques années, puisque c'est
un ancien collègue de celui qui vous parle, n'a enregistré aucune plainte qui soit
remontée jusqu'à la direction de l'office concernant ces questions d'accès. Il
considérait par conséquent que le problème était relativement peu fréquent, même si
on n'est pas dans l'application stricte de la législation. C'est quelque chose que nous
pouvons confirmer sur la base de l'expérience des services communaux. Nous avons
eu l'occasion de vous dire que sur les deux lifts installés dans les services
communaux récemment, il y en a un qui n'a jamais été utilisé pour autre chose que
pour monter du matériel et un autre qui n'a jamais été utilisé. Donc nous pouvons
confirmer j'imagine ce genre de lecture. J'admets volontiers que ce n'est pas
totalement satisfaisant.

Enfin, l'Office des poursuites m'a dit aujourd'hui n'avoir aucune alternative
organisée pour l'accueil dans un autre service. Le Conseil communal entend
reprendre contact dans ce sens avec l'administration cantonale ou avec le Conseil
d'Etat pour lui demander si une telle organisation est possible, dans le cadre, à la
limite, des collaborations avec les services communaux ; nous pourrions très bien
imaginer que l'administration communale offre l'accueil dans un de ses bureaux, par
exemple au service du domaine public, à la Tour Espacité, sur simple rendez-vous
pour accueillir et le fonctionnaire et l'usager, de façon à éviter une transformation
complète de ce bâtiment dans l'esprit qui semble-t-il était souhaité. Voilà ce que je
peux dire, mais encore une fois en admettant que la solution n'est pas totalement
satisfaisante.

M. Alain Parel, président : Merci. L'interpellateur, M. Musy, est-il satisfait ?

M. Daniel Musy, soc. : En grande partie, M. le président.

M. Alain Parel, président : Merci. M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Pour répondre à l'interpellation concernant l'Agenda 21, les
interpellateurs ont raison de dire que le Conseil communal a mis des priorités sur des
questions d'assainissement financiers, de réorganisation et de développement de la
ville au sens large et que formellement, la question de la mise en place de
l'Agenda 21, en tout cas pour ce qui relève de la commission, n'a pas figuré parmi ces
priorités. Je vous en donne acte. Cela étant, il y a d'autres éléments qui expliquent cet
état de fait. Je n'aimerais pas que vous concluiez du fait que la commission n'existe
pas, que les préoccupations dont elle aurait dû se saisir n'existent pas pour le Conseil
communal. D'abord dans les autres éléments qui expliquent cet état de fait, vous
avez vu dans le rapport de la sous-commission de mon dicastère que le service
d'urbanisme, qui a aussi intégré une grande partie du service d'hygiène, est en phase
de grandes réorganisations. Par conséquent, nous avons essayé d'éviter d'ajouter des
tâches dans cette phase de réorganisation. D'autre part, je l'ai dit tout à l'heure, le
service d'urbanisme, avec l'ensemble de ses tâches, connaît aujourd'hui une charge
très importante. J'ai évoqué les nombreux projets immobiliers et industriels que nous
devons accueillir. Mais cela veut dire aussi une charge très importante pour ces

2942 Séance du mardi 19 décembre 2006

services qui n'ont pas d'effectifs supplémentaires pour faire face à cet afflux de
demandes de permis de construire notamment et de demandes de plans de quartiers
et autres. Donc les difficultés du service, les priorités du Conseil communal et l'afflux
de dossiers en nombre important fait qu'effectivement ça a été un peu reporté, en
tout cas pour ce qui est de la mise en place de la commission.

Dans le cadre des réorganisations, nous sommes en plus de ça en train de
réfléchir aux regroupements de certaines commissions. Nous avons notamment
proposé à deux commissions qui sont celles de la police du feu et de la salubrité de
siéger ensemble, parce que finalement, elles étudient sous un angle différent les
mêmes bâtiments. Nous nous interrogeons aujourd'hui sur l'avenir de la commission
de l'énergie puisque le service de l'énergie a été rattaché à ce service de l'urbanisme
et de l'environnement alors que la question de la fourniture des énergies est rattachée
plutôt au dicastère des infrastructures. Donc nous devons nous interroger sur cette
commission de l'énergie. Il n'est pas exclu que tout ce qui relève de la politique
énergétique puisse faire l'objet d'un regroupement avec cette fameuse commission de
l'Agenda 21. C'est en tout cas dans les réflexions que nous avons en cours, ce qui
motive aussi que nous nous donnons encore un tout petit peu de temps.

En revanche, sur plusieurs dossiers, les questions liées au développement
durable qui nourrissent en fait l'Agenda 21 ont avancé. Nous sommes en train de
redéfinir les objectifs en matière d'énergie. Nous devons rédiger le fameux rapport. Je
découvre un peu ce qui se passe dans ce domaine, puisque je viens d'hériter de ce
secteur. Nous sommes en train de redéfinir les objectifs et de préparer la rédaction de
ce rapport qui doit permettre de faire le bilan sur quelques années pour conserver,
voire améliorer, la labelisation "cité de l'énergie".

Nous avons en matière de mobilité commencé des incitations aux entreprises
pour le développement de plans de mobilité. Nous avons des incitations à
l'utilisation des Transports publics. Nous avons des questions comme la politique de
stationnement que nous évoquions en entrée de débat tout à l'heure et les zones
sécurisées aux abords des collèges des zones 30 kilomètres à l'heure. Nous avons un
plan de pistes cyclables, même si, pour des raisons budgétaires, nous sommes sur un
rythme qui va beaucoup plus lentement que prévu, mais nous avons quand même
un réseau qui a été dessiné. Nous avons quelques réflexions en matière de "car
sharing". Avec mes excuses à mon collègue qui est de retour maintenant, on ne peut
plus le dire ! Mon collègue Hainard a développé dans son dicastère aussi toute une
série de réflexions liées au ramassage du vieux papier, au tri et à la collecte des
déchets avec des incitations quand même relativement poussées. Je vous passe le
détail exhaustif de l'ensemble des mesures que nous pourrions citer ici. Tout cela
pour vous dire que les préoccupations qui étaient contenues dans le rapport qui se
terminait par cette proposition d'une commission, n'ont pas été passées avec les
déchets récupérés par les services de mon collègue.

Dernière question que vous posez. Les collaborations avec Neuchâtel. Nous
avons depuis quelques mois maintenant une réflexion qui a donné lieu déjà à deux
séances de travail avec les services concernés. Une collaboration avec Neuchâtel pour
examiner ce que nous pouvons développer en commun en matière de politique
d'énergie, de mobilité et d'aménagement, de mise à disposition de terrains et de
locaux qui seraient les prémices d'une agence intercommunale de l'aménagement du

Séance du mardi 19 décembre 2006 2943

territoire avec différents éléments des services d'urbanisme de la Ville de Neuchâtel
et de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Pour l'instant, nous avons eu deux séances de
travail, mais les collaborations avec Neuchâtel existent. L'idée par exemple aussi de
développer toute la documentation concernant les plans de mobilité une seule fois
plutôt que chacun dans sa ville fait son chemin. A priori les préoccupations sont bien
là, je peux vous rassurer, mais les institutions, pas encore. Nous vous demanderons
encore un tout petit peu de patience.

M. Alain Parel, président : Merci. L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Oui.

860 Police locale

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aurais une question sur un problème qui est

récurrent depuis plusieurs années : les amendes d'ordre. Nous savons que le Canton
a un droit de racket sur nos amendes d'ordre, puisque 50% de celles-ci sont versées
au Canton. C'est légal, mais ce n'est pas pour autant juste. Nous aimerions savoir que
faire pour changer la chose. Que ça soit au niveau des députés et du Canton, que
devons-nous faire pour que les amendes d'ordre de la commune de La Chaux-de-
Fonds soient encaissées à 100% dans les comptes de la commune pour les frais dont
elle assure l'entier des coûts ?

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et affaires

sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. En l'absence de ma collègue,
Mme Frésard, et en tant que suppléant du dicastère de la sécurité, je réponds à la
question de M. Legrix. Il est vrai que l'Etat s'est arrogé un droit régalien, en quelque
sorte, puisque c'est lui qui réglemente, qui fait les lois. Il a décidé que toutes les
amendes données sur le territoire cantonal seraient partagées à 50% par l'Etat et
à 50% pour les communes, pour autant que ce soit les communes qui donnent
l'amende. Bien entendu, quand c'est l'Etat qui donne l'amende, il n'y a pas de
rétrocession aux communes. RIRES. Vous dites que c'est scandaleux, je dirais que
c'est la gare avant, c'est-à-dire que nous ne trouvons pas normal au niveau du
Conseil communal que le produit des amendes soit partagé moitié-moitié. En effet, le
travail se fait uniquement sur la base du budget communal, les personnes sont
payées uniquement par la commune, le matériel, par exemple les deux radars fixes
que nous avons posés ont été payés totalement par la commune, l'entretien l'est
également. Ce qui pourrait être normal c'est que nous gardions tout, ce qui est à mon
sens la solution la meilleure. Si nous partageons, le Canton prend aussi en charge la
moitié des coûts du personnel, du matériel et de l'entretien. C'est un long combat qui
a été mené déjà par les directeurs de police. Je me rappelle que M. Monsch en
discutait déjà. Ensuite M. Jeanbourquin, puis M. Barben est revenu à la charge. Je l'ai
fait aussi avec M. Kurth lorsqu'on discutait de la police, Mme Frésard aussi. C'est
quelque chose de récurrent. Nous avons eu une garantie de la part de l'Etat. Elle ne
vaut pas beaucoup, mais M. Studer a accepté de revoir la question d'ici la fin de la
législature. Je ne peux pas vous dire laquelle ce sera, si c'est la cantonale ou la

2944 Séance du mardi 19 décembre 2006

communale. RIRES. J'espère que ce sera plutôt la communale, parce que c'est plus
court. Mais on se rend compte qu'il y a un problème qui se pose dans ce domaine-là.
Il n'est pas normal que l'Etat, parce que c'est l'Etat, s'arroge 50% des amendes, ce sont
des sommes importantes, de droit régalien; je ne parlerais pas de racket, même si je le
pense très fort.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Je n'ai pas tout à fait la réponse. Ce qui

m'intéresserait de savoir, c'est quand on est député au Grand Conseil, est-ce que nous
pouvons faire quelque chose ? M. Studer est quelqu'un de très bien. Il est patron de
son dicastère. Mais est-ce qu'on peut faire quelque chose pour qu'au Grand Conseil il
y ait un vote à un moment donné qui se passe pour que cette loi soit changée ?

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et affaires

sociales) : Ecoutez, je fais appel à mes souvenirs d'ancien député, ça fait onze ans que
j'ai arrêté. Ce n'est pas à moi de vous donner des conseils, mais si vous me posez la
question, je vous réponds. Il faudrait faire un projet de loi qui modifie la loi cantonale
où la clé de répartition 50-50 est abrogée, qui dit que dans les communes, c'est la
commune qui garde le tout. Ou bien on change le système et on dit que l'Etat
participe à moitié des coûts de personnel, d'entretien et des coûts de matériel, et à ce
moment là, c'est juste, c'est équitable. La seule solution est de faire un projet de loi.
Mais il n'est pas impossible que le Conseil d'Etat examine cela, puisqu'il s'y est
engagé, et qu'il vienne avec une proposition. En ces temps difficiles financièrement,
je ne suis pas sûr que le Conseil d'Etat soit prêt à se priver de quelques millions de
recettes. Je n'ai pas l'impression que ce soit vraiment dans la ligne du Conseil d'Etat.

M. Alain Parel, président : Pas de question, pas de réponse du Conseil

communal.
Si vous êtes d'accord, nous allons jeter un petit coup d'œil aux crédits

d'investissements. Crédits spéciaux sollicités pour 2007. Crédits à solliciter auprès du
Conseil général en 2007. Crédits accordés par le Conseil général.

Nous allons passer au vote des arrêtés. Arrêté n° 1. Art. 1, art. 2. Que toutes celles
et ceux qui acceptent l'arrêté n° 1 le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté n° 1 est accepté par 37 voix sans opposition.
L'arrêté n° 2 est accepté par 37 voix sans opposition.
L'arrêté n° 3 est accepté par 37 voix sans opposition.
L'arrêté n° 4 est accepté par 37 voix sans opposition.
L'arrêté n° 5 est accepté par 37 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Nous allons maintenant prendre l'arrêté n° 5 bis.

Arrêté du Conseil général. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 c'est donc l'arrêté qui a été
déposé en commun par tous les groupes. Que toutes celles et ceux qui acceptent
l'arrêté n° 5 bis le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté n° 5 bis est accepté par 37 voix sans opposition.

Séance du mardi 19 décembre 2006 2945

L'arrêté n° 6 est accepté par 37 voix sans opposition.
L'arrêté n° 7 est accepté par 37 voix sans opposition.
L'arrêté n° 8 est accepté par 37 voix sans opposition.
L'arrêté n° 9 est accepté par 37 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Nous devons encore formellement prendre acte du

rapport du Conseil communal. Que toutes celles et ceux qui prennent acte du rapport
du Conseil communal le fassent savoir en levant la main.

Vous avez pris acte du rapport du Conseil communal par 37 voix sans

opposition.

M. Alain Parel, président : Nous allons prendre acte du rapport de la

commission financière. Que toutes celles et ceux qui acceptent de prendre acte du
rapport de la commission financière le fassent savoir en levant la main.

Vous avez pris acte du rapport de la commission financière par 37 voix sans

opposition.

M. Alain Parel, président : Nous devons également classer le postulat. Que

toutes celles et ceux qui acceptent de classer le postulat le fassent savoir en levant la
main.

Vous avez accepté de classer le postulat par 37 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : La parole est maintenant donnée au président du

Conseil communal, M. Pierre Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Vous avez accepté le budget à
l'unanimité et le Conseil communal vous en remercie. Cela constitue un signal clair et
fort. Le Conseil communal entend poursuivre dans sa stratégie d'économies, cela a
déjà été dit, tout en préservant l'avenir. Le Conseil communal entend intégrer non
seulement une réflexion, mais aussi une action concernant le rôle des communes et le
rôle de l'Etat. Il s'agit, sans être pédant, d'imaginer de réaliser une deuxième
révolution neuchâteloise. Un réseau de communes, une agglomération neuchâteloise
complémentaire à l'Etat, permettra d'utiliser toutes les synergies de ce canton et
d'éviter les doublons, les refaites et les redites. L'exemple de la police unique à La
Chaux-de-Fonds est à ce niveau exemplaire. Il s'étend aujourd'hui à d'autres
communes. Les prestations sont améliorées et les économies bien réelles.
L'informatique sera le deuxième exemple, en attendant d'autres. La Ville de La
Chaux-de-Fonds est responsable du déneigement de l'ensemble des routes
cantonales et communales du Haut du canton. Le système d'alerte s'étend sur
l'ensemble de la zone. L'efficacité est améliorée, les coûts pour les uns et les autres
drastiquement diminués. Utopie ou réalité ? Il y a encore beaucoup d'autres
exemples à envisager.

2946 Séance du mardi 19 décembre 2006

Le Conseil communal entend s'engager dans cette voie. Le vote unanime de ce
soir lui donne la légitimité nécessaire et la conviction de l'action. Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. Nous voilà au terme d'une soirée qui restera

une soirée d'anthologie. Terminer le budget à 21h.20. Nous tâcherons de faire aussi
bien aux comptes ! Je vous souhaite donc à tous de très belles fêtes de Noël, une
bonne rentrée chez vous et je vous donne rendez-vous en 2007 en bonne santé. La
séance est levée.

La séance est levée à 21h.20.

Le président :
Alain Parel

Le secrétaire :
Fabien Fivaz

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 33

	Interpellation de M. Fabien Fivaz
	Projet d’arrêté signé de tous les groupes
	Interpellation urgente signée par tous les group�
	Nomination dans les commissions

	Rapport de la commission financière�Budget 2007
	Constitution du bureau
	Sous-commissions
	Contexte général
	Réformes entreprises par le Conseil communal
	Politique de l’Etat
	Evolution du déficit et de la fortune nette
	Ressources financières
	Calendrier
	Rapports des sous-commissions

	Dicastère de M. Hainard
	Dicastère de M. Kurth
	Dicastère de M. Veya
	Dicastère de Mme Frésard
	Dicastère de M. Berberat

	Budget des investissements
	Prises de position des partis

	Parti socialiste
	Union démocratique du centre
	Les Verts
	Parti libéral/PPN
	POP
	Parti radical
	Conclusion
	Rapport de la sous-commission�du budget 2007
	Dicastère de Monsieur Pierre Hainard
	Composition de la sous-commission
	Etude du budget par poste budgétaire

	100 Conseil général
	110 Conseil Communal
	121 Chancellerie
	130 Contrôle des habitants, Etat Civil
	811 SHE – Environnement et laboratoire
	740 Cimetière et Centre funéraire
	210 Gérance – secrétariat
	211 Bâtiments locatifs
	212 Parking
	213 Bâtiment d’utilité mixte
	214  Bâtiment industriel
	240 Domaines
	200 Service des bâtiments
	201 Bâtiments divers d’utilité publique
	205 Service des Forêts
	770 Géomatique
	123 Service informatique communal
	900 Services Industriels
	911 Eaux - réseau
	730 Service des Espaces verts
	720 Station d’épuration
	700 Administration des Travaux publics
	711  Enlèvement de la neige
	712 Constructions nouvelles
	715 Service des ateliers
	716 Enlèvement des déchets non valorisables
	717 Enlèvement des déchets valorisables
	Rapport de la sous-commission�du budget 2007
	Dicastère de Monsieur Laurent Kurth
	Composition de la sous-commission
	Caisse de pensions
	Service des Ressources humaines
	Service financier
	Réorganisation des services 750 Urbanisme, 760 P�

	Quelques informations de détails

	Service économique

	Rapport de la sous-commission du�budget 2007
	Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya
	Composition de la sous-commission
	En préambule
	Secrétariat des affaires culturelles
	Musées du « Parc »

	Musée d’histoire
	Musée d’histoire naturelle
	Musée d’histoire naturelle
	Parc zoologique et vivarium

	Bibliothèque de la Ville
	Bibliothèque des jeunes
	Secteur de la Jeunesse
	Délégué à la Jeunesse - Parlement des jeunes
	6. Office des Sports

	Rapport de la sous-commission�du budget 2007
	Dicastère de Monsieur Didier Berberat
	Composition de la sous-commission
	Discussion générale
	124 Service Juridique

	30 Charges de personnel
	31 Biens, services et marchandises

	Instruction publique
	400 Ecole enfantine (EE)

	30 Charges de personnel
	31 Biens, services et marchandises

	405 Ecole primaire

	30 Charges de personnel
	31 Biens, services et marchandises
	43 Contributions
	45 Contributions des collectivités publiques

	410 Ecole secondaire

	30 Charges de personnel
	31 Biens, services et marchandises

	420 Participations institutions para-scolaire

	36 Subventions accordées

	Service communal de l’action sociale
	301 Office d’aide sociale

	30 Charges de personnel
	31 Biens, services et marchandises
	33 Amortissements :
	43 Contributions
	45 Dédommag. de collectivités publiques
	46 Subventions acquises

	311 Planning familial

	30 Charges de personnel
	31 Biens, services et marchandises
	39 Imputations internes

	312 Crèche Beau-Temps

	30 Charges de personnel
	31 Biens, services et marchandises
	43 Contributions
	46 Subventions acquises

	315 Maisons de retraite

	31 Biens, services et marchandises

	321 Participations aux institutions sociales

	36 Subventions accordées

	482 Centre de santé scolaire
	483 Orthophonie

	30 Charges de personnel

	Conclusion

	Rapport de la sous-commission�du budget 2007
	Dicastère de Madame Josette Frésard
	Composition de la sous-commission

	Mme Josette Frésard, conseillère communale
	M. Denis Cattin, officier administratif et financier du SIS

	860 Police locale
	31 Biens, services et marchandises

	3111900 Signalisation routière
	3172000 Utilisation de véhicules privés
	3657200 Subvention société protectrice des anima
	4101200 Patentes et concessions
	4274100 Recettes horodateurs
	4411200 Amendes pour contraventions

	870 SIS
	890 Organisation de la Protection civile

	Interpellation de Mme Morel
	Interpellation urgente signée par tous les group�
	Interpellation de M. Marc Schafroth
	Interpellation de Mme Fabienne Montandon
	Interpellation de M. Daniel Musy
	Interpellation de M. Fabien Fivaz

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