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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général

DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2008-2012

N° 16

Séance du jeudi 03 septembre 2009 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Théo Bregnard

Trente-six conseillères générales et conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, M. Marc Arlettaz, Mme Katia Babey Falce,
M. Pierre-Yves Blanc, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard, M. Pascal Bühler,
M. Denis Cattin, M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc Birambeau, Mme Marie-
France De Reynier Porta, Mme Sarah Diaz, M. Laurent Duding, Mme Aline Fleury,
Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, Mme Ana Girardin,
Mme Fabienne Girardin, M. Michel Hess, M Xavier Hüther, Mme Anne-Lise Lagger,
M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix, Mme Silvia Locatelli-Caruncho,
M. Angelo Locorotondo, Mme Sylvia Morel, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel
Musy, M. Alain Parel, Mme Marie-Claire Pétremand, M. Pierre-André Rohrbach,
M. Marc Schafroth, M. André Schreyer, M. Yves Strub, M. Christophe Ummel,
M. Serge Vuilleumier.

Excusé(e)s : Mme Maria Belo, M. Olivier Guyot, Mme Julie John, M. Claude-
André Moser, M. Francis Stähli.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le PV N° 12 est accepté sans modification.

1332 Séance du jeudi 03 septembre 2009

M. Théo Bregnard, Président : Mesdames et Messieurs. Aujourd'hui, nous avons
l'honneur d'accueillir Mme Sarah Diaz, qui, après Mme Pétremand et Mme Girardin,
nous permet de nous rapprocher de l'égalité dans ce parlement, avec 42% de femmes.
C'est à souligner puisque dans le Canton, ce n'est que 26%. Cela montre l'ouverture
de notre ville.

Après un bel été, l'automne risque d'être un peu plus chaud avec les mesures an-
noncées par le Conseil d'Etat et la prochaine votation. J'espère que les discussions,
même si elles seront vives, resteront respectueuses de l'autre, comme le règlement le
stipule et, comme il me semble, cela est le cas ces derniers temps.

J'ai en ma possession la lettre de démission de M. Cyril Pipoz. Si certains veulent
la consulter, elle est à votre disposition.

Le PV N°12 est adopté tacitement.

Amendement à la motion N° 11

Le groupe UDC demande, en outre, que chaque proposition de cette motion soit dûment

chiffrée.

L’évaluation des frais inhérents aux projets non encore réalisés devra également tenir

compte des coûts des besoins en locaux supplémentaires, de leur aménagement et de

l’augmentation de la dotation en personnel spécialisé.

Enfin, le groupe UDC demande encore que soit intégrée dans la mesure du possible à

cette évaluation des coûts induits l’augmentation substantielle des charges liées au projet

du Conseil d’Etat visant à subventionner non plus les structures d’accueil mais les pa-

rents des enfants pris en charge.

Le tout, mis en relation avec les données budgétaires de la ville déjà en notre connais-

sance ou estimées comme déjà suggéré dans la motion.

Hughes Chantraine, Angelo Locorotondo, Alain Parel, Marc Schafroth, Marc Arlettaz

Motion

Service de la jeunesse - pour une accessibilité moderne

Dernièrement, l'Impartial a annoncé que le service de la jeunesse avait défini sa nouvelle

palette d'activités et que les renseignements étaient disponibles via le site du service.

Or, en fait de page Internet, juste une adresse e-mail était proposée, ainsi qu'un numéro

de téléphone qui ne répondit jamais ...

A quand un vrai site Internet sur les activités organisées par le service de la jeunesse ?

Les informations seraient accessibles facilement, les renseignements pourraient être

fournis sans stress, et enfin, les parents pourraient y inscrire leurs enfants en ligne aisé-

ment.

Si une activité est trop demandée, le service de la jeunesse pourrait plus efficacement

rediriger les jeunes vers d'autres activités disponibles, sans en laisser certains, complè-

tement désœuvrés, comme c'est le cas trop souvent actuellement. La gestion s'en trou-

verait sensiblement améliorée.

Le Conseil communal est donc prié d'étudier la possibilité de créer une page Internet

pour le service de la jeunesse sur le site de la ville.

Hughes Chantraine, Alain Parel, Marc Schafroth, Michel Hess, Marc Arlettaz

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1333

Interpellation

Places de jeux en ville

En réponse à une motion déposée le 29 octobre 2003, le Conseil communal avait rédigé

un rapport du 18 janvier 2006 pour l'étude de la possibilité de créer de nouveaux es-

paces de jeu.

Dans ce rapport, le Conseil communal écrivait : « d'une manière générale, plusieurs pos-

sibilités d'aménagement de nouvelles places de jeux et de sport pour enfants et adoles-

cents existent dans différents quartiers de la ville. Cependant, nous préférons nous con-

sacrer à la réfection et à l'entretien des places de jeux existantes avant d'en créer de

nouvelles ».

Le Conseil communal avait répertorié l'ensemble des places de jeux officielles, avec les

jeux existants. Nous constatons que sur certaines places, des jeux répertoriés ne sont

pas remplacés.

Exemples :

- Place de Lilas, l'attraction principale est un arbre à grimper, mais durant cette année, le

mât est resté désespérément vide.

- Place de la Carmagnole, il n'y a plus de tourniquet depuis 2 ans déjà et les deux caisses

à pions pour jeux sont inexistantes.

Dans le rapport, il était également écrit : « Le montant de CHF 20'000.-/an porté actuel-

lement au budget pour l'entretien et la rénovation des zones de jeux et bancs publics est

insuffisant pour appliquer les normes européennes de sécurité actuellement en vigueur ».

Cette préoccupation est d'ailleurs reprise dans le programme de législature où l'on peut

lire sous la rubrique valorisation des places de jeux: « Mise en conformité des places de

jeux aux normes européennes (EN 117). Création de nouvelles places de jeux en ville,

notamment au Paddock et au Collège de la Charrière. »

Quand est-ce que ces normes de sécurité seront enfin appliquées?

Le Conseil communal peut-il nous dire ce qui est fait pour entretenir les places de jeux

existantes et surtout pour ne pas les laisser se vider de leurs jeux?

Le Conseil communal peut-il nous dire si de nouvelles places ont été ou seront aména-

gées, ailleurs qu'au Paddock et au Collège de la Charrière?

Katia Babey, Monique Gagnebin de Pietro, Marie-France de Reynier Porta, Daniel Musy,

Pascal Bühler

Motion

L’heure en ville

Notre ville fait donc partie du patrimoine mondial de l’Unesco pour son urbanisme horlo-

ger ! Nous ne pouvons qu'en être fiers !

Pourtant, en nous baladant dans nos rues, il est difficile, même parfois impossible, de

savoir l’heure... exacte! Certaines horloges de notre ville ne se sont pas synchronisées et

affichent des heures discordantes, fantaisistes... quand elles ne sont pas tout simplement

arrêtées.

D’autre part, rien de nouveau concernant leur design, plus que classique la plupart du

temps. Bien sûr, nous ne parlons pas du carillon ou de la grande horloge à balancier

d'Espacité, qui font toutes deux preuve d’originalité et sont généralement appréciées.

Mais de toutes les autres, ou presque.

Alors, pourquoi ne pas imaginer un parcours en ville parsemé d'horloges originales d'un

point de vue artistique ou technique, incluant différentes manières de lire l'heure ? Nous

avons dans notre ville une école d'arts appliqués et au Locle une Haute école

1334 Séance du jeudi 03 septembre 2009

d’ingénieurs, un Musée d’horlogerie et plusieurs manufactures de montres : ne serait-il

pas intéressant de les mettre en synergie pour se pencher sur cette question ?

D’organiser un grand concours public qui permettrait d'enrichir progressivement ce

« chemin des horloges » à créer ?

Nous vous demandons donc

 d'étudier ces propositions qui ne pourraient qu'améliorer et dynamiser l'image de

notre ville,

 d'envisager la possibilité d'organiser un concours public, en lien avec les journées

de la métropole horlogère.

Monique Gagnebin de Pietro, Katia Babey, Marie-France de Reynier Porta, Daniel Musy,

Pascal Bühler

Motion

Face à la nécessité de changer complètement  les feux de l'avenue Léopold-Robert dans

les cinq prochaines années, nous demandons au Conseil Communal d'étudier la possibili-

té de supprimer ces feux, au moins sur le tronçon de cette avenue allant de la gare jus-

qu'au carrefour avec la rue Dr Coullery.

Nous demandons au Conseil communal d'étudier quels aménagements (giratoires, mini-

giratoires, autres) permettraient aux différents usagers (utilisateurs des transports pu-

blics, piétons, cyclistes, automobilistes) de se déplacer de manière confortable, sûre et

fluide sur cette avenue, sans feux.

Ceci dans la perspective d'améliorer la cohabitation des divers modes de déplacement

(telle qu'elle a par exemple été développée dans le modèle bernois) et la convivialité de

cette avenue.

Aujourd'hui, la traversée des deux artères, qui se passe en deux phases de feux pour les

piétons, ne respecte pas l'objectif d'attribuer la priorité aux piétons par rapport aux

transports motorisés individuels (TMI).

Nous demandons au Conseil communal d'établir la liste des avantages et des inconvé-

nients de ces aménagements.

Marie-Claire Pétremand, Philippe Lagger, Pierre-Yves Blanc, Mariette Mumenthaler

Interpellation

Une ville inscrite au patrimoine de l'Unesco le 27 juin 2009

Notre patrimoine est la richesse et l'héritage de notre passé dont nous profitons aujour-

d'hui et que nous transmettons aux générations futures.

Nous la faisons partager avec nos familles, nos amis, les touristes qui, par les presses

locales, européennes et même mondiales sont venus nous rendre visite et en apprécier

cette richesse.

L'urbanisme horloger de nos deux villes vient d'être reconnu par l'Unesco pour sa valeur

universelle exceptionnelle.

Mais qu'en est-il des informations pour la visite des sites. Oh bien sûr, celles-ci sont

mentionnées par internet. Mais tout le monde ne possède pas ou, mieux encore, nos tou-

ristes n'ont pas tous une évolution technologique portable pour y accéder.

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1335

A plusieurs reprises et jours différents, nous avons été interpellés pour mentionner le

départ des trains touristiques. Il m'était impossible d'y répondre immédiatement bien que

sur la porte d'entrée de l'espace multimédia (showroom) figurent les horaires de l'espace

mais en aucun cas du train.

Ainsi, au vu de ce qui précède, le groupe PLR prie le Conseil communal de répondre à

plusieurs questions.

 Ne peut-on pas afficher l'heure de départ du train, en sachant surtout qu'il circule

uniquement à des heures et jours définis à La Chaux-de-Fonds ?

 Pourquoi le dernier départ est-il à 16h00 même en période de vacances scolaires,

périodes où l'affluence de touristes est importante ?

 Pourquoi n'existe-t-il pas de circuits touristiques le matin pendant ces mêmes pé-

riodes ?

 Comment cela se fait-il que les horaires du ''cube indicateur'' situé à la gare soient

différents de l'espace multimédia?

 Qu'en est-il des horaires de la visite guidée par le ''petit train'' en dehors des mois

de juillet-août, mentionné sur le site www.urbanisme-horloger.ch?

 Un panneau indique la direction à prendre pour se diriger à l'Espace de l'Urba-

nisme horloger en suivant la ligne rouge. Mais se trouve-t-il en sortant de la gare

?

Denis CATTIN, Pierre-André ROHRBACH, Ana GIRARDIN, Yves STRUB, Christophe UMMEL

Interpellation urgente

Communication : faire mieux et plus, oui mais avec quels moyens ?

Se référant au courrier du chargé de communication du 27 août ainsi qu'à l'offre d'emploi

parue dans l'Impartial du 29 août pour un poste de coordinateur relation médias à 80-

100% et un poste de coordinateur communication externe à 60-80%, le groupe PLR ma-

nifeste ici son étonnement.

Si nous comprenons qu'il y a toujours de bonnes raisons de vouloir faire plus et mieux,

nous ne pouvons souscrire à l'idée qu'il faille systématiquement plus de moyens pour y

arriver. Les moyens, justement, sont limités, aussi pour notre commune, qui sollicite dé-

jà lourdement ses contribuables. Sans parler du contexte économique difficile qui a, et

aura encore une influence négative sur la masse imposable.

Depuis quelques temps, un débat a été ouvert à propos du nombre de Conseillers Com-

munaux, compte tenu du fait que des tâches importantes ne sont plus directement du

domaine communal. Il semble que l'opinion la plus répondue, tous partis confondus, soit

de maintenir le nombre de Conseillers Communaux au nombre de 5, afin de garder une

présence politique forte par rapport à l'administration, ainsi qu'une bonne représentation

des sensibilités politiques de la population. Mais il est clair aussi que le CC doit reprendre

certaines tâches qui étaient confiées aux cadres de l'administration. Comment expliquer

alors que de nouveaux postes soient créés ?

Le poste de Chancelier/chancelière a été dernièrement repourvu. N'aurait-il pas été judi-

cieux d'intégrer les besoins accrus de la commune dans le domaine de la communication

dans le profil recherché ainsi que dans le cahier des charges ? Nous prions le Conseil

Communal de nous apporter des précisions, car en l'état actuel des choses, nous ne pou-

vons nous rallier à son projet.

Christophe Ummel, Ana Grardin, Denis Cattin, Yves Strub, Xavier Hüther, Sylvia Morel,

Pierre-André Rohrbach

1336 Séance du jeudi 03 septembre 2009

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

16e séance du Conseil général du jeudi 3 septembre 2009

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination d’un membre à la commission intercommunale La Chaux-
de-Fonds / Le Locle en remplacement de M. Francis Stähli (POP), dé-
missionnaire

2. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 3 février 2009

L’Impartial à tous les jeunes de la ville !

3. Motion de Mme Anne-Lise Lagger et consorts déposée le 3 février 2009
Pour une ludothèque publique

4. Motion de Mme Aline Fleury et consorts déposée le 3 février 2009 Cen-

driers (proposition de traitement commun avec le point 8).

5. Postulat de Mme Dorothée Ecklin déposé le 3 mars 2009, lors de la
séance commune des législatifs des villes du Locle, de Neuchâtel et de

La Chaux-de-Fonds Pour la participation des Parlements au Réseau des
Trois Villes

6. Projet de résolution de M. Hughes Chantraine et consorts déposé le 2

avril 2009 Rapprochement et collaboration avec Le Locle

7. Interpellation de M. Marc Schafroth et consorts déposée le 2 juin 2009
Contribution de l’entreprise Cartier au financement de la réouverture de
la halte ferroviaire du Crêt-du-Locle

8. Interpellation de Mme Silvia Locatelli-Caruncho et consorts déposée le

2 juin 2009 Ville propre : vraiment ?

9. Interpellation de M. Jean-Charles Legrix et consorts déposée le 29 juin
2009 Le Conseil communal ne respecte pas certains de ses engage-

ments et n’applique pas certains arrêtés votés

10. Interpellation de Mme Marie-Claire Pétremand et consorts déposée le
29 juin 2009 Voies bus et mobilité douce

11. Motion du PS, des Verts, du POP et du PLR déposée le 29 juin 2009

Quel accueil parascolaire voulons-nous ?

CONSEIL COMMUNAL

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1337

M. Théo Bregnard, Président : Je vous remercie de bien vouloir être brefs, afin de
favoriser une bonne écoute, comme vous l'avez fait avant les vacances. J'essaierai
d'être le premier à suivre ce précepte avec ma motion.

Les Verts ont demandé à ce que le point 4 soit traité séparément. Nous ne le trai-
terons donc pas avec le point 8, contrairement à ce qui est stipulé dans votre procès-
verbal.

Point 1 : Nomination de deux membres (et non plus 1 membre) à la commis-

sion intercommunale La Chaux-de-Fonds / Le Locle en remplacement de
M. Francis Stähli (POP) et M. Cyril Pipoz (PS) démissionnaires.

Pour le POP : Mme Fabienne Girardin
Pour le PS : M. Daniel Musy

Point 1b : Nomination d'un deuxième vice-président au bureau, en remplace-

ment de M. Cyril Pipoz (PS).

Pour le PS : M. Daniel Musy

Motion de M. Théo Bregnard

L'Impartial a tous les jeunes de la ville !

Nous connaissons tous la situation difficile - économiquement et socialement - qui règne

au sein de la rédaction de notre quotidien local. Le Conseil communal a d'ailleurs pris

position publiquement au plus fort de la crise. Voici quelques extraits du communiqué

d'alors : Le Conseil communal s'inquiète aussi de l'impact qu'aura dans la région une

transformation des deux quotidiens aussi rude que ne l'exigera leur adaptation à la déci-

sion de la SNP. Une presse régionale de qualité, malgré ou même à cause de la pléthore

des moyens de communication, joue un rôle déterminant pour la formation civique des

citoyens, pour la liberté d'expression et pour la diversité des opinions. Même pour les

collectivités publiques qui en acceptent le rôle critique, une presse consistante est un

instrument d'information dont elles ont besoin.

Partageant le point de vue du Conseil communal, cette motion a pour objectif de soutenir

ce quotidien en offrant aux jeunes de la ville qui atteignent la majorité une année

d'abonnement (en partenariat avec l'Impartial). Il y a aussi une volonté de développer

chez les jeunes adultes un esprit critique que peut offrir la presse régionale, notamment

en informant les lecteurs sur ce qui se passe ici et ailleurs ! Nous demandons ainsi au

Conseil communal :

 d'étudier la portée et l'intérêt d'une telle mesure (est-ce utile au vu du dévelop-

pement des médias en ligne, des journaux gratuits.. .).

 d'étudier les modalités concrètes nécessaires à la réalisation du projet (coûts, à

tous les jeunes, sur demande, etc).

 de prendre contact avec la SNP pour que le partenariat enrichisse les deux parte-

naires !

1338 Séance du jeudi 03 septembre 2009

M. Théo Bregnard, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Cette mo-
tion poursuit un double objectif.

Premièrement, c’est un soutien symbolique fort et en partie financier envers notre
quotidien local, suite aux problèmes rencontrés l’hiver dernier. Des problèmes
d’ailleurs bien plus généraux, comme on le voit partout en Suisse et dans le monde
avec la concentration des titres de presse et les nombreuses restructurations que cela
entraîne. Chez nous, on se souvient tous du géant Tamedia qui a avalé Edipresse ce
printemps. Pour bien comprendre la crise que traversent actuellement les journaux,
un sociologue (dont j’ai malheureusement oublié le nom) expliquait récemment le
cercle vicieux suivant : les journaux payants licencient du personnel, faute de res-
sources suffisantes (résultant par exemple d’impératif de rentabilité ou du rétrécis-
sement publicitaire) ce qui conduit, qu’on le veuille ou non, à une baisse de la qualité
éditoriale. À partir de là, nombre de lecteurs hésitent à acheter un journal payant qui
se distingue de moins en moins des gratuits dans son contenu…

Alors, que faire contre ce phénomène afin de maintenir une diversité et une qua-
lité de la presse dont notre démocratie a besoin ? Au niveau des collectivités pu-
bliques, surtout à notre niveau, je ne pense pas qu’il faille investir massivement dans
la presse comme dans l'UBS, mais, nous devons affirmer clairement l’importance des
journaux locaux, en particulier de l’Impartial qui reste un des vecteurs, pour ne pas
dire LE vecteur principal d’information pour notre région, et de les soutenir par des
actes concrets ! C’est ce que je vous propose avec mon projet !

Le second objectif que poursuit cette motion est de participer, une nouvelle fois
par des actes concrets, à la construction d’un esprit critique chez les jeunes en leur
présentant d’autres ouvertures que les seuls gratuits sur lesquels ils se précipitent (ils
touchent près de 800'000 personnes en Suisse romande !). Il s’agit ainsi de favoriser
de nouvelles habitudes chez les jeunes ! Je ne vais pas vous faire ici le procès des gra-
tuits, mais lorsqu’en classe, mes élèves m’amènent un article sur le cannibalisme et
m’affirment, en toute honnêteté, qu’aujourd’hui des hommes mangent de la viande
blanche qui est plus douce et tendre que les autres, je me pose des questions… Où va
notre société si tout sens critique disparaît… ?

Alors, ma proposition me semble fondamentale à prolonger, sachant que tant la
SNP que la Ville peuvent avoir intérêt à ce qu’elle se développe. Ainsi, lorsque je
parle d’enrichir les deux partenaires, il ne s’agit bien évidemment pas que la Ville
paie un abonnement complet à la SNP, mais qu’elle participe en partie au finance-
ment, sachant que cette façon d’accrocher de nouveaux lecteurs n’est pas négligeable
pour la SNP.

Pour le reste, je ne souhaite pas résoudre ici l’ensemble des questions et pro-
blèmes que pose cette motion, parce que ce qui compte à mes yeux, c’est la ligne pro-
posée, comme l’a reconnu le sociologue des médias, Patrick Hamet (cette fois, j’ai
retenu son nom) qui trouvait à la radio romande ma proposition fort intéressante. Je
relèverais seulement que les modalités doivent être bien réfléchies : faut-il faire cette
offre aux jeunes de la ville en dernière année de l’école obligatoire, lorsqu’ils en sor-
tent ou à 18 ans ? Je n’ai pas un point de vue définitif, mais ce pourrait être un outil
pédagogique très intéressant pour les cours de civisme à l’école. On pourrait aussi
imaginer un retour de ces jeunes sur le contenu du journal et tant d’autres choses…

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1339

Pour conclure, une dernière question essentielle a divisé notre groupe, celle de la
gratuité… Certains sont attachés au fait qu’il s’agisse d’une demande venant du
jeune lui-même. Pour ma part, cette question mérite d’être posée, mais la gratuité (ou
une thune si vous préférez) en tous les cas durant un moment, peut-être trois ou six
mois, permettrait de montrer aux jeunes que les journaux ne s’arrêtent pas aux gra-
tuits ! Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal, qui
a eu l'occasion de discuter de cette motion et qui a écouté attentivement les argu-
ments du motionnaire, peut vous indiquer à ce stade qu'il entrera en matière, mais
qu'il est relativement mitigé.

Il entre en matière car le texte de la motion est suffisamment ouvert pour étudier
différentes pistes possibles dans ce domaine. Sur le fond, le Conseil communal peut
rejoindre une partie de l'analyse du motionnaire, mais peut aussi réfléchir, à travers
cette idée, à d'autres modes qui permettent de garantir que les jeunes puissent acqué-
rir un esprit critique.

Ce qui a aussi fait débat, au sein du Conseil communal, c'est la question de la gra-
tuité et de savoir si cette action devait être obligatoire ou si les jeunes intéressés de-
vaient manifester leur intérêt. Le Conseil communal relève aussi qu'une action de ce
type ne peut bien sûr se faire qu'en partenariat avec la SNP. Cela pose d'autres ques-
tions d'un point de vue éthique, notamment le fait qu'une collectivité publique et une
société commerciale se mettent ensemble pour faire une action de promotion d'un
journal. Je pense que, dans la plupart des groupes, ce type de questionnements a été
évoqué.

Un organe n'est pas mentionné comme partenaire potentiel dans la motion : le
parlement des jeunes. Si vous acceptez cette motion, le Conseil communal estime que
le Parlement des Jeunes, voire éventuellement la Commission de la jeunesse, doivent
être associés aux réflexions sur cette demande. Je vous remercie.

M. Hughes B. Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Concernant cette motion, le groupe UDC n’a pas eu à débattre longuement à son su-
jet.

Comme beaucoup de motion venant de la gauche, l’idée part souvent d’un bon
sentiment, mais malheureusement, l’idée seule est bonne et le développement ne se
fait pas. Car si cela était le cas, les motionnaires se rendraient bien vite compte que
leur idée aboutirait à une aberration.

Imaginons notre quotidien chaux-de-fonnier qui se débat dans une conjoncture
super morose essayant de ne pas sombrer. De ne pas licencier est déjà une opération
plus que périlleuse.

Maintenant, avec cette nouvelle proposition des groupes de l’extrême gauche, la
Société neuchâteloise de Presse va, d’un côté devoir négocier le prix de son abonne-
ment à la baisse pour tous les jeunes atteignant leur majorité, et de l’autre, perdre
une partie de sa clientèle actuelle puisque son quotidien sera lu "gratuitement" par
les jeunes alors que certains de ces jeunes achètent et payent leur journal, ainsi que
par les parents ou proches de tous ces jeunes qui seront trop heureux de profiter du

1340 Séance du jeudi 03 septembre 2009

"canard" à l’œil. Il s’ensuivra, forcément, une perte de rentrées financières non négli-
geable pour la société qui est pourtant soumise à des conditions graves de fonction-
nement.

Ceci va totalement à l’encontre de ce qui a été demandé par les partis, relayé par
le Conseil Communal dans son communiqué, à savoir, conserver dans la région un
outil de communication de qualité car au lieu d'enrichir les deux partenaires, comme
exprimé par le motionnaire, on va les appauvrir tous les deux.

Enfin, pour les jeunes qui ne s’intéressent actuellement pas aux "niouses" (en
français dans le texte pour Monsieur Berberat) il est peu crédible que de recevoir le
quotidien local même gratuitement développe chez eux une soudaine et spectaculai-
re envie de lire les nouvelles et plus encore d’en concevoir une analyse critique.

Les motionnaires reconnaissent d’eux-mêmes les limites de leur demande, sa-
chant toutes les possibilités qui existent déjà concernant les médias sur internet qui
offrent aux jeunes avides d’actualités les moyens d’assouvir leur désir d’ouverture au
monde.

Si, au moins, les motionnaires s’étaient intéressés aux jeunes qui, malgré une mo-
tivation certaine, n’ont vraiment aucun moyen d’accéder à la presse, sous les diverses
et multiples formes et présentations qu’elle peut revêtir, nous aurions pu compren-
dre cette motion. Mais dans l’état actuel du texte proposé, le groupe UDC le combat-
tra. Merci de votre attention.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le

groupe PLR refusera cette motion.
Faire fonctionner un journal n’est évidemment pas une tâche qui incombe à la

Ville de La Chaux-de-Fonds. Elle a d’autres tâches indispensables à assumer qu’elle
peine d’ailleurs à financer. Elle n’a donc pas les moyens de s’engager financièrement
dans une telle opération comme le demandent les motionnaires.

Cette motion a le mérite de nous faire prendre conscience du fait que les jeunes
lisent de moins en moins les journaux où l’information est développée avec compé-
tence, comme L’Impartial. Nous sommes convaincus du rôle social de la presse locale
et il est indispensable qu’elle ne disparaisse pas.

Mais comment agir ? La proposition qui est faite d’offrir à des jeunes un abon-
nement pendant une année risque d’être contre-productive pour l’Impartial car il y a
un risque que les familles abonnées dont les enfants reçoivent le journal renonce à
l’abonnement pendant une année.

D’autre part, que devient l’indépendance de la presse si elle est subventionnée
par la Ville ?

D’autres voies doivent être explorées, par exemple une présence marquée de
l’Impartial dans les écoles. Le Conseil communal pourrait facilement donner
l’autorisation à la presse de visiter nos classes. Cela entre dans ses compétences.

Enfin, nous aimerions rappeler que l’Impartial est une entreprise privée qui doit

trouver elle-même les stratégies adéquates pour sa survie, voire son développement.
Nous osons espérer que le Conseil communal ne prendra aucun engagement fi-

nancier pour secourir l’Impartial. Je vous remercie de votre attention.

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1341

M. Théo Bregnard, Président : J'ai entendu différentes remarques. Je connais ces
limites, nous les connaissons tous. Mais si on se dit qu'il est peu probable que les jeu-
nes se mettent à lire, alors abandonnons tout de suite ! Je crois que cela peut être un
premier pas et c'est dans cette idée que j'ai développé cette motion.

L'autre question, plus fondamentale, est celle qui voudrait que, tout-à-coup, les
parents résilient leur abonnement, étant donné que les jeunes reçoivent le journal
gratuitement. Il y a des moyens d'éviter ceci en imaginant par exemple que cela soit
gratuit sur 2 ou 3 mois, comme certaines offres existantes aujourd'hui, ce qui ne
pousseraient certainement pas tous les parents à résilier leur abonnement pour 3
mois.

Je pense que c'est sur ces points-là que le Conseil communal doit réfléchir. On
peut ensuite imaginer une promotion en partenariat, qui permette avec une moindre
somme, de s'abonner. Je crois qu'il y a réellement un intérêt à toucher large. Il faut
réfléchir à qui on s'adresse car toute une frange de la population n'a pas accès à l'in-
formation autrement que par les gratuits, je le vois tous les jours avec les élèves. Ce
n'est pas pour rien que j'ai laissé la motion assez large et ouverte. Peut-être en vien-
dra-t-on à l'idée qu'il faut offrir cela en 9ème année avec le civisme, durant 3 mois.

Je pense que les problèmes évoqués sont importants et que le Conseil communal
doit y réfléchir, mais je maintiens ma proposition.

Mme Marie-France de Reynier Porta, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous acceptons cette motion dans la mesure où les propositions faites
sont bien formulées et extrêmement larges. La motion nous dit d'étudier la portée et
l'intérêt d'une telle mesure, ce qui sous-entend qu'il n'y aura peut-être pas d'intérêt.
Je crois que les considérations économiques doivent effectivement être prises en
compte et le sont d'ailleurs dans le texte. Mais il y a aussi toute une dimension éthi-
que au niveau des valeurs de la société et des outils que nous allons donner aux jeu-
nes. Le PS est partagé pour des raisons de modalités pratiques mais est pour la mo-
tion dans l'ouverture du texte proposé.

La motion est acceptée par 19 voix contre 16.

Interpellation urgente :

Communication, faire mieux et plus, oui, mais avec quels moyens ?"

(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. A
notre sens, l'urgence se justifie du fait de l'actualité brûlante de la question, puisque
les offres d'emploi sont parues dans la presse et qu'elles suscitent en nous quelques
questions, tout comme au sein de la population. Il serait heureux que le Conseil gé-
néral et le Conseil communal acceptent l'urgence afin que ces questions puissent
trouver des réponses rapidement.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Le Conseil communal ne peut que constater que ces questions sont légi-
times et d'actualité. Il ne combat pas l'urgence.

1342 Séance du jeudi 03 septembre 2009

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je

m'en tiens au texte de l'interpellation et attends les réponses du Conseil communal.
Merci.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je

souhaiterais qu'il y ait une ouverture des discussions sur cette interpellation.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Une petite précision sur
les raisons pour lesquelles c'est celui qui vous parle qui répond : dans la foulée de
son programme de législature, le Conseil communal a redéfini son organisation en
matière de communication. Il a chargé la Chancellerie d'une part, et celui qui vous
parle d'autre part, des tâches de coordination dans ce domaine, depuis quelques
mois.

J'apporte une deuxième précision afin d'éviter tout malentendu sur les fonctions
qui ont été mises au concours ces derniers jours : il s'agissait d'un poste entre 80% et
100% et d'une poste entre 60% et 80%, soit au total entre 140% et 180%. Pour le
Conseil communal, l'augmentation admise est au maximum de 60% et non pas des
180% possibles en faisant l'addition des deux maximums. Je rappelle à ce sujet que
l'engagement de la Chancelière s'est fait à temps partiel. On ne le remarque pas tou-
jours car son engagement est remarquable, mais elle n'a pas été engagée à plein
temps.

Monsieur le Président, vous me permettrez de ne pas respecter le temps d'un dé-
bat court, dans la mesure où le point fait l'objet d'une des priorités du programme de
législature qui vous a été présenté. Il est important de profiter de ces questions pour
revenir sur quelques éléments de l'analyse du Conseil communal. Nous constatons
que l'image projetée par la Ville de La Chaux-de-Fonds, non seulement auprès de ses
habitants, mais également à l'extérieur, influence de façon déterminante tous les dos-
siers et vraisemblablement celui-ci davantage.

J'aimerais revenir sur un élément douloureux de la précédente législature : la per-
te de l'Ecole d'ingénieurs des Montagnes neuchâteloises. Celle-ci a été motivée par
des arguments plus ou moins objectifs. Pour avoir participé à beaucoup de réunions
de travail sur ce sujet, y compris avec des représentants des gouvernements bernois
et jurassien, je peux vous confirmer que la raison essentielle pour laquelle nous
l'avons perdue, c'est que 2 gouvernements n'ont pas fait confiance à cette ville, à cette
région, pour être attractive pour les étudiants. On a beau mettre en évidence les élé-
ments concrets de la réalité culturelle, sociale, urbanistique de cette ville, des ques-
tions d'images mettent un filtre sur la perception que l'on a de la Ville. Ce n'est qu'un
exemple, mais il illustre bien le fait que derrière ces enjeux de communication, il y a
des enjeux de développement extrêmement importants. De plus, la situation écono-
mique aujourd'hui est un contexte dans lequel il faut particulièrement travailler sur
ces options si nous ne voulons pas sombrer dans la morosité.

Avec les deux postes mis au concours, il n'est pas seulement recherché une aug-
mentation des ressources de 60%, mais des compétences diversifiées. La diversité des

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1343

tâches confiées aux personnes chargées de la communication est tellement importan-
te qu'il est impossible de les réunir en une seule personnalité.

Il faut :

 connaître les institutions et s'y intéresser,

 connaître les médias et leur fonctionnement,

 avoir des compétences dans le domaine des relations publiques au sens large,

 avoir des compétences dans le domaine de la promotion,

 maîtriser les nouveaux outils de communication (internet et ses différentes
déclinaisons),

 maîtriser le développement des supports audiovisuels.

L'objectif des deux fonctions mises au concours n'est donc pas simplement

d'augmenter les ressources mais de répondre à cette situation.
Le poste de coordinateur relations médias doit s'occuper :

 des relations médias,

 de toute la question du droit à l'information pour la population,

 de la place qu'occupe la Ville dans les médias (locaux, régionaux, nationaux).

Le poste de coordinateur communication externe, moins visible localement, aura

pour tâche de :

 rendre la ville plus visible à l'extérieur,

 faire exister la ville dans différents réseaux d'influence,

 de coordonner les diverses activités de promotion existantes dans différents
services.

Tout cela permet de faire le lien avec un autre objectif du programme de législa-

ture : les relations extérieures. Le Conseil communal en a aussi fait une ligne directri-
ce.

Les volontés du Conseil communal, avec ces mises au concours, ne sont pas seu-
lement d'avoir une série d'actions, mais sont aussi de se donner les moyens de déve-
lopper une véritable stratégie en matière de communication, d'assurer une certaine
permanence dans l'action de la Ville dans ce domaine et d'assurer la cohérence entre
l'action des 5 Conseillers communaux, l'action de la Chancellerie et de l'Administra-
tion. Tout cela impose évidemment de pouvoir compter sur des personnes chargées
uniquement de cela. Pour répondre à une des questions de votre interpellation, le
Conseil communal participe naturellement aux actions de relations publiques, mais
avec une disponibilité qui reste aujourd'hui insuffisante en regard des objectifs que je
viens de rappeler.

Un des autres objectifs du Conseil communal est de mener des projets concrets
dans le cadre de la stratégie qu'il a commencé d'élaborer. L'organisation que nous
projetons de mettre en place, notamment les deux postes mis au concours, suit une
réflexion du Conseil communal, suit des projets concrets auxquels nous avons réflé-
chi et que nous voulons mettre en œuvre et ne les précède pas. Le raisonnement n'est
pas "comme nous voulons en faire plus, il nous faut plus de ressources et ensuite nous ver-
rons ce que nous en ferons." Nous avons pensé qu'il s'agit d'un élément stratégique

1344 Séance du jeudi 03 septembre 2009

prioritaire, nous avons réfléchi à une organisation et à des projets concrets s'inscri-
vant dans les réflexions menées et quand nous avons terminé, nous avons constaté
que nous n'y arriverions pas avec les ressources actuelles (du Conseil communal, de
la Chancellerie et des fonctions actuellement disponibles).

La nouvelle organisation mise en place demande un effort de coordination. Au-
jourd'hui, la Chancelière s'y implique déjà. Le développement de l'information et de
la communication, via le site internet (aussi annoncé comme un des projets de la légi-
slature) demande de nouvelles ressources, non seulement pour dessiner le nouveau
site internet, mais également pour assurer sa maintenance, actualiser l'information,
répondre aux interpellations, si nous y mettons davantage d'informations et que
nous l'utilisons comme une plate-forme de communication.

Le Conseil communal travaille à la révision de l'identité visuelle de la ville. Il
s'agira non seulement de la mettre en œuvre, mais aussi de la décliner et de suivre les
mandats.

J'aimerais faire une parenthèse sur ce point et vous donner une information : le
Conseil communal, avec l'aide de la Chancellerie, a choisi son partenaire pour la ré-
vision de l'identité graphique de la Ville. Il a choisi une entreprise neuchâteloise,
parmi 8 entreprises sollicitées, dont 4 hors de l'Arc jurassien. C'est donc l'entreprise
INOX qui a finalement été retenue. Les critères de choix sont : la qualité du dossier
présenté, les références et l'expérience, la vision développée de la ville de La Chaux-
de-Fonds et évidemment le prix des prestations. Les premiers résultats concrets de
cette collaboration sont attendus pour les prochains mois.

Enfin, dans les objectifs du Conseil communal, j'aimerais mentionner la volonté
d'assurer une veille dans toute une série de domaines pour vérifier la façon dont la
Ville de La Chaux-de-Fonds est perçue. Il n'y a que de cette manière que nous pou-
vons ajuster la stratégie, développer des actions qui permettent vraiment d'avoir une
stratégie de communication digne de ce nom et qui porte les fruits et les résultats que
nous attendons.

J'aimerais aussi rappeler les opportunités qui sont les nôtres et sur lesquelles
nous devons travailler en termes de communication, si nous voulons en faire des vec-
teurs d'image pour la ville de La Chaux-de-Fonds :

 La valorisation de l'inscription de la ville à l'UNESCO doit se faire absolument
aujourd'hui, sans quoi l'effet espéré serait perdu. Il faut également gérer l'inté-
rêt d'ores et déjà manifesté à la suite de cette inscription et entretenir les ré-
seaux de relations publiques que nous pouvons développer.

 Les dossiers du Crêts-du-Locle et de la gare aux marchandises sont aussi des
vecteurs d'information positive qui permettent de créer une image attractive
pour La Chaux-de-Fonds.

 Des expositions comme celle envisagée sur le Corbusier ou des projets dans le
domaine des musées.

Pour en revenir à l'UNESCO, l'exemple de la collaboration développée cet été

avec Tourisme neuchâtelois a montré que pour transformer un événement comme
celui-ci en une action de communication, il fallait non seulement de l'argent (et de ce
point de vue, le Conseil communal partage vos préoccupations) mais aussi des res-

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1345

sources humaines spécialisées, professionnelles, intégrées dans des réseaux. C'est à
ce prix que Tourisme neuchâtelois à pu apporter une collaboration constructive à la
Ville de La Chaux-de-Fonds. Les mêmes moyens consacrés par la Ville de La Chaux-
de-Fonds n'auraient pas produit les mêmes effets car nous ne sommes pas présents
dans ces réseaux. Il faut donc, pour les autres domaines, développer ces réseaux et ce
savoir-faire.

Un exemple négatif qui nous sert de leçon : la Confédération a récemment pris
position sur un forum lié à la recherche qui devait se dérouler à La Chaux-de-Fonds.
Les services de la Confédération ont considéré que la ville de La Chaux-de-Fonds
était trop marginale en Suisse pour que cela vaille la peine de déplacer des fonction-
naires fédéraux. La Chaux-de-Fonds n'était pas "cible", ne correspondait pas à leurs
attentes et ils ont préféré aller à Genève. Voilà le type d'image que nous souhaitons
éliminer progressivement.

Les lacunes actuelles constatées par le Conseil communal nous sont aussi confir-
mées dans les contacts avec les directions de diverses entreprises qui nous disent au-
jourd'hui peiner à recruter et à susciter de nouveaux investissements lorsque l'image
de la ville n'est pas suffisamment attractive. Le Conseil communal considère que
l'amélioration dans ce domaine bénéficiera à tous : aux commerçants, aux entrepri-
ses, à la collectivité dans son ensemble.

Certains éléments étaient sous-entendus dans votre interpellation : la Chancelière
s'investit déjà beaucoup dans le domaine de la communication. Le Conseil communal
a choisi la conception d'une politique d'ensemble. La Chancellerie travaille sur ce
point et suit déjà une série de mandats. Elle assure aussi une partie de la coordina-
tion interne. Aujourd'hui, comptes tenus de ce que nous avons déjà mis en oeuvre
c'est un constat et pas une supposition : les ressources sont insuffisantes pour attein-
dre les objectifs que nous nous sommes assignés.

J'aimerais démentir l'idée que, parce que des services ont été cantonalisés ou mis
en collaboration avec plusieurs villes ou externalisés, nous aurions moins de travail
au niveau du Conseil communal. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, lorsque tout est
regroupé dans une seule administration, on traite les questions informatiques à un
endroit, les questions de ressources humaines à un endroit et les questions de finan-
ces à un endroit. Lorsqu'on travaille avec les TRN, avec VITEOS, avec VADEC, avec
la Fondation Arc en Scenes et avec Sombaille-jeunesse, on traite les questions infor-
matiques, de ressources humaines et de finances dans chacun de ces endroits. C'est à
chaque fois des Conseillers communaux qui s'y collent, au niveau des organes de
direction. Détrompez-vous, il n'y a pas moins de travail lorsqu'on externalise des
prestations, au contraire. Le Canton a engagé de nombreuses réformes. Dans tous les
cas, les intérêts des Montagnes neuchâteloises doivent être très très très attentive-
ment surveillés, ce qui demande un investissement quotidien de la part du Conseil
communal.

J'aborde un dernier point pour essayer de vous convaincre du bien-fondé des
démarches entreprises. Je me souviens qu'il y a quatre ans, le même type de contesta-
tions faisait débat dans le Conseil général lorsque nous avons choisi de créer un poste
de chargé de promotion au Service économique. Je crois qu'aujourd'hui, ni le Conseil
général, ni le Conseil communal, ni les acteurs du secteur du commerce et de l'im-
mobilier n'ont à se plaindre de la création de ce poste. J'espère que vous nous ferez

1346 Séance du jeudi 03 septembre 2009

confiance pour obtenir des résultats comparables dans le domaine de la communica-
tion. Je vous remercie de votre attention.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je ne

suis pas satisfait de la réponse.

M. Théo Bregnard, Président : L'ouverture de la discussion a été demandée. Le

règlement stipule "aucune discussion n'est admise, à moins que le Conseil général n'en dé-
cide autrement." Je mets au vote l'ouverture de la discussion.

L'ouverture de la discussion est acceptée par 28 voix sans opposition.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président. Je remercie ceux qui ont

accepté l'ouverture de la discussion. Le sujet de l'interpellation aurait aussi pu être
déposé par notre groupe. J'aimerais revenir sur quelques points.

Comme nous l'avons dit plusieurs fois lors des budgets difficiles que nous avons
traversés ces dernières années, notre groupe n'était pas du tout favorable à avoir un
poste de chargé de communication. Alors que dire, maintenant que nous augmen-
tons encore ce poste ? Dans un passé qui n'est pas si vieux (et pourtant la Commune
de La Chaux-de-Fonds n'était pas au fond du trou à ce moment-là) il n'y avait pas de
chargé de communication et ce travail était fait par le Chancelier et même fait très
correctement.

On nous dit qu'il faut des compétences différentes et je veux bien le croire. C'est
un argument plausible. Mais ceci n'empêcherait pas d'engager deux personnes à 50%
et de ne pas augmenter les effectifs et surtout les coûts.

Les temps futurs seront difficiles. Nous avons siégé deux jours au Grand conseil
et, à la Commission des finances, je ne préfère pas vous dire comme "on s'arrache"
pour arriver à trouver le nombre de millions qui manquent et nous n'avons pas enco-
re fini. La Commune de La Chaux-de-Fonds va mal. Vous le savez tous, au niveau du
taux de chômage, nous sommes la commune qui va le plus mal. Je suis un peu sur-
pris que, dans des temps aussi difficiles, nous oubliions un peu la rigueur budgétaire
que nous avons été obligés, autant la droite que la gauche, de mettre en place il n'y a
pas si longtemps. Rappelez-vous, il y a quelques temps, nous étions à la limite d'être
sous la tutelle de l'Etat parce que nous n'arrivions plus à respecter les normes fixées
par l'Etat. J'ai l'impression que les mémoires sont un peu courtes.

Aujourd'hui, nous avons une Chancelière extrêmement compétente et sympathi-
que. Nous avons une deuxième personne, dans la Commune, reconnue comme com-
pétente (vous avez parlé de l'UNESCO). Je crois que personne ne doute des compé-
tences de M. Jean-Daniel Jeanneret, qui a toutes les compétences pour promouvoir
l'UNESCO à l'extérieur. Je ne vois pas pourquoi nous devrions ajouter une personne
pour faire cela. Nous avons également M. Stauffer qui fait tout son possible pour que
des gens de l'extérieur viennent habiter à La Chaux-de-Fonds et qui donnent les in-
formations qu'il faut aux entreprises pour que ces personnes viennent habiter dans
notre commune plutôt que d'être des pendulaires.

Par conséquent, Mesdames et Messieurs, je suis un peu déçu par cette proposi-
tion et, en tous les cas, bien que nous ne puissions pas agir directement, nous ferons

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1347

tout ce qui est en notre pouvoir pour montrer notre désapprobation à une augmenta-
tion des charges de personnel et surtout à ce poste-là. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. A titre

personnel, et je crois que mon groupe sera du même avis, je suis aussi déçu... mais
déçu de ce que nous venons d'entendre ! Tout dépend de la perspective dans laquelle
on se situe. Il y a quelques années, effectivement, nous avions dit qu'une fois, en ter-
mes de communication, nous devions arrêter de nous exprimer avec pessimisme.
Chaque fois qu'un Conseiller général s'exprimait, il commençait par dire "Compte te-
nu de la situation difficile de la Ville du point de vue économique et financier...". Ceci était
aussi de la mauvaise communication. Nous étions 41 chargés de communications,
mais chargés de mauvaise communication ! Aujourd'hui, nous n'arrêtons pas de
nous plaindre de notre site internet, nous n'arrêtons pas de dire que nous devrions
être plus présents dans la presse, que nous devrions être plus réactifs, que nous de-
vrions faire un certain nombre de choses. Aujourd'hui, il y a une immédiateté de l'in-
formation : les médias veulent tout, tout de suite. A titre personnel, pour des raisons
professionnelles, j'ai passé environ une semaine à m'énerver avec des journalistes qui
voulaient tous, tout de suite, quelque chose.

Ce que je viens d'entendre me fait penser à ce que l'on entend parfois dans certai-
nes entreprises et qui n'est, à mon avis, pas la bonne réaction : lorsqu'on a des diffi-
cultés financières dans une entreprise, on arrête de faire des investissements, on cou-
pe dans la formation et dans la recherche et le développement. C'est justement ce
qu'il ne faut pas faire. De notre point de vue, cette action, en termes de communica-
tion et de promotion de la ville, est un investissement pour l'avenir. Il ne s'agit pas de
machines ou de contrats de production, mais c'est autant de citoyens qui viendront
visiter cette ville, c'est autant de médias qui parleront de nous, c'est autant de per-
sonnes qui auront une autre image de cette ville et c'est un pas pour l'avenir.

Nous ferons tout notre possible pour soutenir cette démarche. Je vous remercie.

M. Alain Parel, UDC : Monsieur le Président. Je ne veux pas rallonger inutile-

ment le débat, mais j'aimerais rappeler que la ville voisine, inscrite comme nous au
patrimoine mondial, n'emploie qu'une seule personne qui, à elle seule, fait appa-
remment beaucoup plus de travail que bien des gens. Nous considérons également
qu'il serait inutile d'engager plus de personnel et qu'une personne peut-être mieux
choisie, plus compétente et plus dynamique pourrait faire plus de travail. Merci.

M. Philippe Lagger, les Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je

pense que dans le contexte actuel, il s'agit de se défendre. Il est important de rester
présents sur le terrain, cela me paraît assez fondamental. Les temps sont durs, mais
ce n'est pas pour autant qu'il faut renoncer à tout.

Cependant, il pourrait être mal compris que certains postes, ailleurs dans l'admi-
nistration, soient supprimés par la suite, à cause de cette situation économique (par
exemple des postes à la voirie, dans l'administration, etc...).

Ce n'est pas parce que cela va mal qu'il ne faut rien faire, au contraire, il faut se
défendre, il faut oser aller de l'avant.

1348 Séance du jeudi 03 septembre 2009

A titre personnel, je peux accepter ces 1.6 postes. Mais il serait intéressant d'avoir,
par la suite, la preuve par les résultats de leur utilité.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais vraiment insis-
ter sur le fait que, pour le Conseil communal, ces questions sont bienvenues et légi-
times. Il s'agit de ressources supplémentaires envisagées dans un contexte qui suscite
des inquiétudes. Par conséquent, il n'y a pas lieu de "s'affronter" sur cette question.

J'aimerais inviter le Conseil général à prendre un peu de hauteur de vue. Quand
on regarde trop le guidon et que l'on est à la descente, on vise le fond du trou et ce
n'est pas tout à fait l'objectif du Conseil communal pour la Ville de La Chaux-de-
Fonds, bien au contraire.

J'aimerais insister sur le fait que, pour le Conseil communal, il ne s'agit pas de
mettre davantage de moyens, de ressources ou de compétences sur la propagande
politique du Conseil communal ou de renforcer le rôle de l'exécutif par rapport au
législatif. Il s'agit bien de mettre des ressources et des compétences au profit d'une
stratégie de communication, de visibilité et de développement de la Ville de La
Chaux-de-Fonds.

Pour répondre rapidement à M. Lagger, nous nous attacherons à donner des ré-
sultats concrets et chiffrables. Mais le meilleur résultat, c'est que la Ville de La Chaux-
de-Fonds ira bien, qu'elle aura une image positive, solide. Je ne suis pas sûr que tout
soit parfaitement chiffrable dans cette appréciation. C'est un élément nécessaire d'une
stratégie de développement, mais pas suffisant à lui seul, évidemment.

Pour répondre à M. Parel qui faisait référence à la stratégie développée par la Vil-
le du Locle, je dirais que chacun fait ses choix stratégiques. Je ne suis pas sûr qu'au-
jourd'hui, il y ait un parfait accord sur les choix stratégiques faits en matière de
communication, non seulement en matière de ressources consacrées, mais aussi en
matière d'image voulue pour chacune de ces deux villes. Au passage, je fais le constat
qu'en rapport au nombre d'habitants, nous sommes encore en-dessous, avec la pro-
position que nous faisons, à ce qu'investit Le Locle dans sa communication.

J'en viens maintenant aux remarques faites par M. Legrix. Le travail aurait été fait
correctement jusqu'à maintenant par la Chancellerie. Evidemment ! Mais le monde a
changé et vous ne pouvez pas ignorer qu'aujourd'hui, les collectivités publiques sont
beaucoup plus en concurrence que par le passé, ne serait-ce que parce que les gens se
déplacent plus. Quand il y a 5 ou 8% de pendulaires dans une ville, c'est 92 ou 95%
de gens qui vivent à La Chaux-de-Fonds, y travaillent et ont comme environnement
régulier l'espace de La Chaux-de-Fonds. Quand il y a 40% de pendulaires dans les
deux sens, cela signifie que des gens viennent travailler quotidiennement à La
Chaux-de-Fonds en ayant d'autres références et que des Chaux-de-Fonniers, chaque
jour voient d'autres environnements et comparent les villes. Ceci est valable pour
d'autres domaines : économique, culturel etc... Cela mérite que la stratégie soit adap-
tée à cet environnement nouveau.

Je pense que personne dans ce Conseil ne contestera le fait que l'image de la Ville
de La Chaux-de-Fonds doit aujourd'hui encore être améliorée et que cela fait appel à
une systématique et à des ressources professionnelles et spécialisées.

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1349

Concernant la question des ressources à disposition, je ne peux que répéter le dis-
cours que j'ai tenu pendant 4 ans comme Directeur des finances : la Ville de La
Chaux-de-Fonds, pas plus que les autres collectivités, ne surmontera les difficultés
structurelles, conjoncturelles, durables ou passagères, si elle ne met pas des moyens,
de l'énergie, des projets au service de dynamiques positives qui créent un élan et par
conséquent des ressources nouvelles.

La question de l'image influence de façon prépondérante tous les dossiers impor-
tants pour le développement de la Ville. Au passage, un budget refusé n'est pas en-
core une mise sous tutelle. Je crois que l'histoire transforme un peu les événements...
Le budget avait effectivement été refusé, mais nous n'étions pas encore sous la tutelle
de l'Etat.

Finalement, vous avez mentionné quelques noms et j'en retiens un. Vous avez dit
que le chef de projet de la candidature UNESCO peut très bien faire la promotion...
Oui, il peut répondre à des questions quand on a besoin d'un spécialiste qui connaît
bien le dossier. Mais pour inscrire cette inscription dans une stratégie de positionne-
ment de la Ville dans toute une série de réseaux, on ne fait pas appel à l'architecte du
patrimoine pour élaborer l'entier de cette stratégie. Il nous faut des spécialistes. Ce
que nous avons fait cet été avec Tourisme neuchâtelois, sur ce domaine particulier et
avec comme cibles les touristes, c'est de recourir à des réseaux professionnels, relati-
vement larges. La Ville de La Chaux-de-Fonds aurait toutes les peines du monde à
accéder à Suisse Tourisme, aux agences de Suisse Tourisme à l'étranger. Mais nous
avons pu les mobiliser parce que nous avions des compétences spécialisées. C'est ce
que nous voulons reproduire dans d'autres domaines, de façon coordonnée.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Nous ne sommes plus au stade de l'ancien temps

où nous n'avions qu'un Chancelier. Aujourd'hui, nous avons un chargé de communi-
cation. Je ne dis pas qu'il faut supprimer ce poste, je dis qu'il ne faut pas l'augmenter,
puisque nous avons le chargé de communication, un spécialiste du patrimoine et un
spécialiste de l'immobilier. Il ne faut pas tordre les paroles que j'ai dites. Je dis sim-
plement qu'il ne faut pas augmenter le personnel.

Vous parlez de la promotion, mais la Commune de La Chaux-de-Fonds paie des
montants importants à Tourisme neuchâtelois pour qu'il vante aussi notre Ville à
l'extérieur. Je vous remercie.

Motion de Mme Anne-Lise Lagger

Pour une ludothèque publique

En 1975, un groupe de femmes décidait d'ouvrir une ludothèque à La Chaux-de-Fonds et

de mettre à disposition des enfants de la ville des jeux en prêt afin d'éviter des achats

coûteux pour des jeux qui ne sont parfois utilisés que quelques fois. Cette association

donne ainsi aux enfants et aux parents de tous les milieux la possibilité de connaître et

d'apprécier des jeux de qualité, récents et anciens.

Elle est ouverte trois après-midi par semaine, ce qui représente 2000 heures de travail

quasi bénévole, 2800 jeux prêtés aux familles et aux classes qui utilisent ses services.

Depuis plusieurs années, elle reçoit une subvention de la ville qui lui permet de renouve-

ler ses jeux, d'en acquérir de nouveaux, de payer la location des locaux ainsi que leur

entretien et de verser une gratification symbolique aux femmes qui y travaillent.

1350 Séance du jeudi 03 septembre 2009

L’utilité de cette institution est reconnue; c'est pourquoi nous demandons au Conseil

communal d’étudier la possibilité :

1. de mettre à disposition des locaux dans un bâtiment communal (école par exemple) ?

2. d'envisager toutes les formes de collaboration avec cette institution qui a fait ses

preuves et qui se révèle être un outil culturel indispensable dans notre ville, au même

titre que la bibliothèque.

Amendement du groupe PLR déposé le 29 juin 2009

Suppression du paragraphe 2, à remplacer par :

2. d’étudier la possibilité d’un mode de subventionnement plus favorable à l’association.

Mme Anne-Lise Lagger, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Les Verts sont tous conscients que les finances de notre Commune ne sont pas iné-
puisables et qu’elles ne  permettent pas de financer tout projet, toute association, tout
groupement jugé intéressant.

Avec la ludothèque, nous avons une association d’utilité publique, au même titre
que la bibliothèque. Le jeu, par phénomène d’interaction au sein du groupe participe
à l’apprentissage des règles, au développement psychomoteur, à l’épanouissement et
à l’équilibre de l’enfant et de l’adulte. Je me permets de mettre sur un pied d’égalité
ludothèque et bibliothèque. Les  bibliothèques sont des institutions publiques recon-
nues de longue date. Aujourd’hui il serait temps de reconnaître un rôle prépondérant
à la ludothèque de La Chaux-de-Fonds qui, au fil des ans, renouvelle son succès au-
près de la population.

Depuis trente-quatre ans, des pionnières continuent à faire vivre, année après an-
née cette ludothèque. Les personnes qui en sont responsables se sont formées, elles
participent à des réunions cantonales et nationales afin d’actualiser leurs compéten-
ces. Leurs priorités vont au choix et à l’achat de jeux avant de se verser une rétribu-
tion avoisinant bien souvent les CHF 10.—/heure. Et toutes les heures ne sont pas
comptées.

Les pionnières avancent en âge et une éventuelle relève se montre peu intéressée
par une si maigre rétribution. La question se posera alors de la survie de cette asso-
ciation. Et ce n’est pas gagné, sachant que la société a changé, le mode de fonction-
nement des familles a évolué. Bon nombre de mères de famille travaillent à
l’extérieur (en plus, bien sûr des tâches ménagères). Par conséquent, il est de plus en
plus difficile de trouver des personnes disponibles, prêtes à donner un coup de
mains, dans les domaines qui jusqu’à aujourd’hui fonctionnaient grâce au bénévolat.
Ainsi, les associations qui bénéficiaient des bonnes volontés pour offrir leurs presta-
tions peinent à continuer leurs activités, faute de forces vives. A long terme, c’est
l’organisation de la société qui devra être revue et les autorités devront certainement
les soutenir si elles désirent que ces prestations perdurent.

Des locaux plus fonctionnels, une localisation dans un collège avec une gratuité
de location, par exemple, seraient déjà des ballons d’oxygène fort appréciés.

Nous rappelons au Conseil communal que les Verts ont déposé un amendement
afin de permettre à cette ludothèque de rester ouverte à toute possibilité de collabo-
ration.

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1351

Enfin, le Conseil communal peut-il envisager d’étudier toutes formes de collabo-
ration et de soutien financier afin de savoir comment pérenniser une telle structure ?
Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Dans mes fonctions de Di-
recteur des Affaires culturelles, de la santé, des sports et de la jeunesse, j'ai la très
grande chance, car cela en est une, d'avoir de multiples contacts avec de multiples
associations et fondations, actives dans les domaines que j'ai cités.

Le problème que soulève la motion, s'il est indéniable pour l'association de la lu-
dothèque, l'est tout autant pour nombre d'autres associations. Je ne vous en fais pas
la liste exhaustive, mais le problème de la pérennité d'une structure, de la limite de
l'engagement du travail bénévole (car la plupart de ces structures fonctionnent essen-
tiellement sur le bénévolat et j'en suis parfaitement conscient) est connu du Centre de
culture et théâtre ABC, Bikini Test, la Coquille... Je m'arrêterai là, mais je pourrais
dérouler cette liste beaucoup plus loin.

Ce n'est pas une façon pour moi de nier la problématique que soulève la motion-
naire, mais une façon de dire que, pour le Conseil communal, il y aura effectivement
une difficulté par rapport à ces différentes structures de pouvoir répondre systémati-
quement à des besoins avérés pour soutenir des activités tout à fait nécessaires à la
population. Quand on construit les budgets, vous le savez aussi bien que moi, on
travaille dans le cadre d'une enveloppe budgétaire et on fait des choix.

Le Conseil communal n'aurait pas pu entrer en matière sur votre motion si elle
n'avait pas été amendée. En clair, il aurait refusé une motion qui demandait de com-
munaliser cette structure, comme il aurait d'ailleurs refusé toute motion qui aurait
demandé comme seule piste à étudier, la communalisation d'une structure de ce ty-
pe.

Par contre, amandée telle qu'elle l'est, c'est-à-dire en évoquant toutes les formes
de collaboration avec cette institution, le Conseil communal entre en matière sur la
motion.

Cela me permet de dire aussi que, l'amendement du PLR qui réduit la réflexion
au mode de subventionnement, de mon point de vue, devrait être rejeté puisque "qui
peut le plus, peut le moins". Quand on évoque toutes les formes de collaboration, cela
n'exclut évidemment pas la piste du subventionnement, suggérée dans l'amende-
ment PLR.

J'essaie de voir assez régulièrement ces associations, à peu près une fois par an-
née, car je trouve important d'être tenu au courant des problématiques ou des solu-
tions et de connaître ce que vit ce monde associatif.

La problématique des locaux a déjà été évoquée à plusieurs reprises. En 2006 dé-
jà, avec les responsables de la ludothèque, avec l'appui du dicastère des infrastructu-
res et du dicastère de M. Berberat, nous avions réfléchi à des possibilités de locaux.
Nous avions même évoqué la possibilité de donner les locaux où se trouvait l'Eco-
nomat communal auparavant. Nous n'avons finalement jamais réussi à trouver le
local qui correspondait aux attentes de l'Association, en termes de grandeur, d'acces-
sibilité, de localisation, etc... On peut sans aucun problème remettre cette question
sur le métier.

1352 Séance du jeudi 03 septembre 2009

En conclusion, le Conseil communal essaie d'être extrêmement attentif à la vie as-
sociative. Pour ce faire, il entre en matière sur cette motion en particulier puisqu'elle
est suffisamment ouverte pour pouvoir imaginer toutes les formes de collaboration.
J'invite le Conseil général à en faire de même.

Mme Sylvia Morel, PLR : Le groupe PLR s’oppose à la motion des Verts telle

qu’elle nous a été présentée en juin 2009 parce qu’il ne veut pas entrer en matière sur
une communalisation à terme de l’institution.

Cependant, il reconnaît le rôle hautement éducatif de la ludothèque. Tous les
éducateurs s’accordent à reconnaître l’importance du jeu dans le développement de
l’enfant et dans sa capacité d’intégration sociale. Les jeux mis à disposition à la ludo-
thèque y contribuent grandement.

Quand une institution est fréquentée par 1800 familles ou groupes en une année,
chiffre effectif de l’année 2008, elle est indiscutablement d’utilité publique. Nous
sommes donc d’accord de trouver une solution pour alléger les charges de la ludo-
thèque, mais celle-ci ne doit pas devenir un nouveau service communal.

Nous comprenons aussi que les personnes qui se dévouent pour faire fonctionner
la ludothèque reçoivent une meilleure rétribution. Financièrement, pour les person-
nes qui s’y investissent, ce serait un plus mais c’est aussi une reconnaissance de leur
travail.

Il faut cependant se garder de développer une professionnalisation trop poussée
dans un domaine qui n’en a peut-être pas besoin. Cela pourrait entraîner des coûts
difficilement supportables et des inégalités qui pourraient décourager les bénévoles
dont le rôle ici est central.

Il est probablement indispensable de donner un nouvel élan à cette association
afin qu’elle puisse s’adjoindre de nouvelles personnes pour assurer la pérennité de
l’institution, tout en maintenant son indépendance.

Nous remercions les auteurs de la motion d’avoir introduit une modification
dans leur texte qui va dans le sens de notre amendement et qui donne encore plus de
latitude au Conseil communal pour trouver une solution. Dès lors, notre amende-
ment n’a plus de raison d’être et nous le retirons. Nous soutiendrons donc la motion
amendée.

La motion est adoptée tacitement.

PAUSE

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1353

Motion de Mme Aline Fleury

Cendriers

Il est interdit de fumer dans les locaux de l'administration communale depuis le 1er juin

2008. Il va être interdit de fumer dans les lieux publics depuis le 1er avril de cette année.

Que vont devenir les fumeurs. . . et surtout où vont aller les mégots de ces mêmes fu-

meurs? Que faire pour éviter qu'ils ne jonchent le sol, comme c'est déjà le cas par

exemple à la sortie de certains bâtiments communaux?

Dans un souci de propreté allié à des préoccupations esthétiques, nous proposons au

Conseil communal d'étudier la possibilité de poser dans différents endroits de la ville des

contenants pour que les fumeurs puissent y déposer leurs mégots.

Dans la suite de la signalisation des chiens en béton de couleur, qui ont fait parler de

notre ville loin à la ronde, nous imaginons qu'il faudrait allier design, solidité et prix

abordable. Un contact avec les nombreux propriétaires d'établissements publics et une

association comme vivre La Chaux-de-Fonds devrait également être envisagé pour con-

naître leurs intentions afin d'éventuellement les associer au projet.

Un concours d'idées ouvert à l'école d'art appliqué de notre ville serait une piste intéres-

sante à explorer. De nombreuses villes d'Italie ont aménagé leur “fumoir” en plein-air

avec goût. Le défi ici sera d'imaginer un produit qui en plus saura s'inscrire dans notre

vivifiant climat.

Mme Aline Fleury, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
L’essentiel me paraît être dit dans le texte de la motion.

J'aimerais juste ajouter que les Verts ont fait preuve d’anticipation dans ce cas
précis. L’urgence avait été demandée, a été refusée devant le Conseil général. Les
problèmes ont été minimisés jusqu’à ce que la réalité ne rattrape malheureusement
nos préoccupations. On a en effet pu lire dans le Courrier neuchâtelois, au printemps
dernier, une interview de M. Mucaria, qui disait devoir faire face à un important
problème d’hygiène publique, en parlant des mégots, soit jetés dans les égouts, soit
laissés sur la voie publique et devant être enlevés puis traités comme déchets. On
imagine sans peine que ce travail supplémentaire a un coût pour la Ville.

L’idée de notre motion est de prévenir ce genre de soucis, d’une façon créative, et
par là, de défendre partout où cela s’avère possible, l’image de notre ville. Nous ap-
précions à sa juste valeur les nombreuses opérations d’embellissement en cours dans
notre ville (arbres, trottoirs, affichage) dans la lignée de sa reconnaissance par
l’UNESCO. Plutôt que laisser faire tout et n’importe quoi, dans un souci
d’uniformité, nous proposons au Conseil communal que la Ville soit l’initiatrice de la
fabrication de mobilier urbain qui évite le dépôt de mégots par terre. L’Ecole d’art,
par ses étudiants, pourrait se montrer un partenaire intéressant en avançant des pro-
jets sûrement originaux, en rappelant les liens de la ville avec l’industrie horlogère,
l’Art Nouveau ou je ne sais quelle autre idée.

Loin de vouloir imposer, nous avons la faiblesse d’imaginer qu’un concept initié
par la Ville pour les abords de ses propres bâtiments publics pourrait ensuite intéres-
ser les tenanciers de restaurants, l’association "vivre la Chaux-de-Fonds", les proprié-
taires d’immeubles regroupant des bureaux ou cabinets ou toute autre personne
concernée par ce problème de mégots.

Notre motion dépasse l’idée seule de propreté pour entrer dans une démarche
réellement esthétique et interactive, afin d’aménager avec soin des "contenants à mé-

1354 Séance du jeudi 03 septembre 2009

gots" en plein air dans divers endroits fréquentés de notre ville, continuant en cela
d’en faire un lieu agréable à vivre pour tous.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sécurité) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal entrera en matière
concernant cette motion. Je fais un petit historique de ce qu'il s'est passé depuis la
fameuse introduction de la nouvelle loi cantonale.

Dès l'introduction de cette loi, un groupe de travail "Déchets" a repris le dossier.
Nous avons constaté des problèmes importants de salubrité, dépassant la simple
question des mégots de cigarettes, avec les déchets et les bouteilles en verre dans la
rue. Il y a également un problème sonore pour le voisinage.

Vous avez remarqué aussi qu'il y a un problème dans la loi au niveau des fu-
moirs. En plus du prix, ils posent des problèmes aux personnes qui doivent les instal-
ler : le service à l'intérieur, le fait qu'il faut attendre une heure après la fermeture. Ces
aménagements sont difficiles à gérer.

Nous avons pris contact avec les représentants des établissements publics. Je dois
remarquer que cette prise de contact est assez  difficile, dans la mesure où ils ne sont
pas trop organisés.

Il faut voir une différence entre les bars et les restaurants et c'est là qu'est tout le
problème. Les bars ont un problème plus important dans le cadre de leur clientèle. A
ce titre, nous avons pris contact avec le Conseiller d'état pour essayer de faire une
distinction entre ces deux types d'établissements.

A ce stade, nous avons pris un certain nombre de mesures :

 Nous avons informé tous les tenanciers des établissements publics par l'in-
termédiaire de la police de proximité.

 Nous avons fait des actions spécifiques vis-à-vis de ceux qui ne respectent pas
la loi.

 Nous avons des actions en cours concernant les autres lieux.

Nous avons un problème avec les rues qui sont  adjacentes aux restaurants.
Concernant les cendriers, nous explorerons votre piste. Nous sommes actuelle-

ment en travail sur le choix d'un cendrier uniforme. Il reste le problème "du payeur" :
il faut que les gens, les cafetiers par exemple, soient d'accord de payer ces cendriers,
puis leur entretien.

Il reste aussi le problème de la grandeur des cendriers : pour les attroupements
de gens devant les bars, des petits cendriers ne conviennent pas. Nous avons aussi
l'ambition de faire une action de cendriers portables, ce qui permettrait peut-être
d'éviter certains problèmes.

Nous avons dû prendre des mesures rapides, concernant certains endroits (par
exemple, la patinoire).

Vous mentionnez : fumer en plein air, voir ce qu'il pourrait en être. Je constate
qu'il y a un nombre important de terrasses qui ont été ouvertes. A ce jour, une
soixantaine de terrasses sont implantées sur notre collectivité. Quoiqu'on puisse en
dire et malgré notre climat, ces terrasses sont souvent pleines. Merci.

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1355

La motion est adoptée tacitement.

Postulat de Mme D. Ecklin déposé le 3 mars 2009, lors de la séance commune

des législatifs des villes du Locle, de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds

Nous demandons au Comité de I'Association du Réseau des Trois villes d'élaborer une

proposition sur les modalités d'associer les Parlements de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds

et Le Locle à ses travaux. ll conviendrait de mandater conjointement les bureaux des

trois parlements pour élaborer très prochainement un projet de convention qui règle la

participation parlementaire aux travaux de I'Association Réseau des Trois villes et des

divers organes intercommunaux.

La collaboration intercommunale, sous des formes plus ou moins institutionnalisées et

plus ou moins contraignantes, est une nécessité dans le contexte économique et sociétal

actuel. Cette évolution est inéluctable et il vaut mieux s'y préparer et chercher à fonc-

tionner avec, plutôt que de s'y opposer. La collaboration intercommunale, ou intercom-

munalité comme elle se nomme dans d'autres pays, est aussi un moyen pour les com-

munes de sauvegarder un minimum d'autonomie et des compétences propres. Car la

collaboration intercommunale reste du droit communal et donc reste aux mains des

communes. Elle permet dans ce sens d'éviter des fusions plus ou moins consenties (ou

imposées) et surtout elle permet de parer à une centralisation rampante des tâches au

niveau du canton. Dans ce sens, on peut soutenir les démarches qui vont dans ce sens.

Néanmoins, le reproche de déficit démocratique des institutions intercommunales -et plus

spécifiquement le problème de la participation des parlements aux travaux de ces institu-

tions- est une réalité dont il faut tenir compte.

Cette problématique a deux aspects:

 La participation d'un parlement aux activités « extérieures » du gouvernement re-

lèvent strictement de leurs relations internes (information, modalités d'association

aux travaux, etc).

 Les parlements concernés doivent se doter des moyens de se concerter et d'impo-

ser leur point de vue commun au besoin.

La question se pose en termes parfaitement identiques à l'échelon intercantonal. Les par-

lements des cantons romands ont réagi et sont en passe d'adopter la Convention relative

à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de I'adoption et de I'exécution

des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger.

ll nous semblerait indispensable de réfléchir à une démarche similaire entre les Parle-

ments des trois villes que nous représentons ce soir.

M. Théo Bregnard, Président : On peut considérer que le développement a déjà
été fait. Je passe la parole au Conseil communal.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal sera
beaucoup plus bref sur ce dossier que sur le précédent.

Il combat cette motion parce qu'il considère que dans les contrats signés dans le
cadre du Réseau urbain neuchâtelois, il n'y a pas de déni de démocratie. Vous pou-
vez reprendre ce contrat : il y a chaque fois une précision qui rappelle qu'aucune des
mesures ne peut être mise en œuvre en-dehors des compétences habituelles de cha-
cun des pouvoirs (les pouvoir exécutif, législatif cantonal ou communal). Le Conseil
communal reconnaît que le risque mineur peut exister. En mettant cette précision
dans les contrats, il a souhaité montrer qu'il serait attentif à cette question.

1356 Séance du jeudi 03 septembre 2009

On a le sentiment, en relisant le texte déposé, que l'on a un peu projeté sur le Ré-
seau urbain neuchâtelois, les problèmes rencontrés avec les concordats inter-
cantonaux, mais la problématique n'est pas la même puisque nous reviendrons cha-
que fois avec des décisions qui engageront chacune des autorités, pour la part qui
engage la collectivité concernée.

Néanmoins, le Conseil communal lit dans l'inquiétude qui est manifestée par cet-
te intervention, le souci de voir les législatifs régulièrement informés des travaux qui
se développent dans le cadre du Réseau urbain neuchâtelois. Il admet que pendant
toute la phase de gestation du RUN, il s'est concentré davantage sur les éléments de
négociation que sur les travaux d'information. Ce point de vue est partagé par les
deux autres Conseils communaux et il y aura un effort à faire pour renseigner régu-
lièrement les législatifs sur les travaux en cours, les projets à venir et les réflexions
menées de part et d'autres.

Le Conseil communal souhaite surtout faire deux observations :
1. A la lecture de ce texte, il est piquant de constater que le Conseil communal

aurait négligé le législatif. Mais la première mesure qui devrait remédier à cet-
te situation est de lui demander de lui renvoyer le dossier, alors même que ce
qui est demandé, c'est une coordination entre trois législatifs. Pour le Conseil
communal, si le postulat devait être accepté, il devrait être renvoyé au bureau
du Conseil général et non pas à l'exécutif. Charge au bureau de se coordonner
avec ses homologues de Neuchâtel et du Locle.

2. Le Conseil communal ne trouve pas que l'expérience de la commission inter-
communale La Chaux-de-Fonds/Le Locle soit suffisamment démonstrative
d'un vécu positif pour que l'on cherche à multiplier ce genre d'organes, en
ajoutant un troisième partenaire au ménage déjà difficile. Je rappelle que cette
commission est une émanation des législatifs seuls. L'exécutif y est parfois in-
vité, mais c'est tout.

Voilà ce que je pouvais dire au nom du Conseil communal sur ce postulat.

M. Théo Bregnard, Président : Etant donné qu'il y a opposition, j'ouvre la discus-

sion.

M. Hughes B. Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

J’ai eu la chance (je ne sais pas si le mot est bien choisi) de participer, du temps de ma
présence au Grand Conseil, à la CoParl (Commission interparlementaire chargée de
réviser la Convention des Conventions, soit le machin qui règle les accords entre les
différents cantons au niveau romand) pour en faire la (je cite le titre) "Convention rela-
tive à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l’adoption et de l’exécution
des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l’étranger" dont il est fait
mention dans le texte du postulat, et dont rien que le titre vous démontre la com-
plexité du truc. Quelle cacophonie, quelle foire d’empoignes, quelle usine à gaz !

Cette Commission a commencé ses travaux il y a près de trois ans, et rien n’en est
encore sorti. On nous annonce que l’on est en passe d’adopter le texte... j’ai de la
peine à y croire !

Et vous voudriez que l’on reproduise ce genre de chose au sein des parlements
communaux ? Moi, je dis non.

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1357

De plus, pour que les trois villes y soient représentées, il faut qu’elles soient
toutes d’accord. Cela signifie que si une seule d’entre elles refuse le postulat, le projet
est enterré.

A notre connaissance, la ville de Neuchâtel a déjà dit non. La question, dès lors,
ne se pose même plus.

Le groupe UDC refuse donc l’entrée en matière et votera non pour ce postulat. Je
vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Tout d'abord, j'aimerais apporter une correction : la Ville de Neuchâtel n'a pas encore
traité le dossier, elle n'a donc pas refusé le postulat. En revanche, la Ville du Locle l'a
accepté : le Conseil communal proposait de refuser (comme notre Conseil commu-
nal) mais le Conseil général du Locle l'a finalement accepté.

A notre sens, la question fondamentale posée par ce postulat est importante. Il
s'agit des rôles respectifs des exécutifs et des parlements et de la façon d'associer les
parlements à des travaux qui dépassent leurs compétences habituelles et qui entrent
dans le domaine de la coopération avec d'autres entités.

On sait à quel point ces éléments, qui existent déjà, vont se développer dans le fu-
tur. On sait quels problèmes ils ont pu poser au niveau cantonal. Le problème est
sans doute moins aigu au niveau communal, mais il se pose néanmoins, en termes
plutôt étique et philosophique.

Ce postulat demande de réfléchir à la façon dont on pourrait palier ce déficit dé-
mocratique ou, en tous les cas, cette façon dont les parlements n'ont plus qu'à avali-
ser les discussions entre les exécutifs. De ce côté-là, cela nous semble être une bonne
proposition à soutenir. Cela ne veut pas forcément dire "mettre une grande usine à
gaz en fonction", mais se donner les moyens d'informer régulièrement, consulter,
dans des phases importantes, de façon à ce que le processus démocratique puisse se
dérouler dans de bonnes conditions.

Dans ce sens-là, le POP soutiendra ce postulat.

M. Yves Strub, PLR : Le PLR souscrit à l'avis du Conseil communal.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'adresse des excuses aux
groupes qui auraient été mal renseignés. J'avais effectivement informés mes collègues
que Neuchâtel s'était prononcé. Je ne sais pas ce qu'il s'est passé. Peut-être est-ce dû à
cette systématique, à Neuchâtel, de traiter ce genre d'interventions en deux temps.
Vous vous souvenez que nous avions déjà eu un immense débat aux Jeunes-Rives
sur ces questions de procédure. Si mes collègues vous ont mal renseignés, c'est que je
les ai mal renseignés.

Je reviens sur l'intervention de Mme Gazareth : les parlements n'auraient plus
qu'à avaliser... Mais, si je regarde votre activité dans le cadre normal des institutions
communales, j'observe que des soirées comme celle d'aujourd'hui sont assez rares et
que la plupart du temps, vous vous prononcez effectivement sur des propositions de
l'exécutif. C'est donc l'essentiel de votre activité et ce n'est pas, de ce point de vue, un

1358 Séance du jeudi 03 septembre 2009

immense changement, si ce n'est que cela se passe en même temps dans trois législa-
tifs et dans trois exécutifs.

Le débat que nous avons maintenant sur une proposition Ecklin montre bien que
vous pouvez conserver, même dans ce cadre-là, une force de propositions, déposer
des textes qui se débattent ensuite dans l'ensemble de parlements communaux et que
vous n'êtes pas réduits à avaliser. Il n'y a donc absolument pas de droits de compé-
tences du législatif contestés.

Si le souci est que nous vous informions davantage, le Conseil communal a dit
qu'il y serait attentif.

Le postulat est refusé par 26 voix contre 7.

Projet de résolution de M. Hughes Chantraine

Rapprochement et collaboration avec Le Locle

Le groupe UDC au Conseil général forme le vœu que dans chaque rapport présenté a

notre Autorité, ne figure le chapitre cité en marge que lorsqu'il sera justifié par une réelle

activité en commun.

Dans les autres cas, il ne sera plus utile de l'y faire apparaître.

M. Hughes B. Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

D’après les derniers rapports qui nous ont été présentés par le Conseil Communal, il
semblerait bien que notre intervention ai déjà reçu un certain écho.

Nous remercions donc notre exécutif pour son esprit d’ouverture dans ce dossier,
et pour abréger la séance, nous retirons ce projet de résolution.

Interpellation de M. Marc Schafroth

Contribution de l’entreprise Cartier au financement de la réouverture de la halte ferro-

viaire du Crêt-du-Locle

Le 22 novembre 2006, le Conseil général se prononçait sur l'octroi d'un crédit de

CHF 281'400.- pour le financement de la réouverture de la halte ferroviaire du

Crêt-du-Locle.

En page 4 du rapport, nous lisions :

« L'entreprise Cartier s'est engagée à nous restituer une partie de la somme qu'elle pour-

ra économiser sur le montant quelle consacre actuellement aux courses de bus privées.

Ce montant pourrait s'élever à Fr. 100'000.- sur une période de 2 ans, soit le montant

sollicité au titre d'incitation à la mobitité douce de sorte que l'effort net finalement con-

senti par la Ville devrait se limiter à CHF 181'400.- »

Notre groupe avait alors demandé :

« Quant aux CHF 100'000,- que l'entreprise Cartier pourrait nous restituer, avons nous

au moins une garantie que cela se fera ? »

Le Conseil communal par la voix de son vice-président du Conseil communal (Finances,

économie et urbanisme) de l'époque avait répondu :

« Pour ce qui est de la participation de l'entreprise Cartier, j'aimerais juste souligner qu'il

s'agissait pour le Canton de convaincre le Grand Conseil de l’utilité de cette nouvelle in-

frastructure - ou plutôt de la réouverture de cette infrastructure, puisque la gare a été

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1359

fermée il y a moins de dix ans - en montrant que les entreprises considéraient que c'était

un investissement utile. Parmi les entreprises les plus symboliques installées au Crêt-du-

Locle, nous avons décidé de commencer par Cartier, en espérant qu'on entraînerait les

autres dans la foulée. Nous nous sommes rendu pour discuter de ce projet, avec les re-

présentants du Canton et de la Ville conjointement, auprès de l'entreprise Cartier, qui

nous a confirmé son intérêt mais qui nous a dit "nous ne pouvons pas participer à un

investissement alors que nous payons aujourd'hui encore des bus aussi bien depuis La

Chaux-de-Fonds que depuis la France pour amener notre personnel jusqu'à l'entreprise.

En revanche, si votre infrastructure nous permet de faire des économies, alors, nous

sommes d'accord de contribuer, après coup, à cet investissement". Et nous avons effecti-

vement articulé le chiffre de CHF 100'000.- ».

Peut-on savoir, plus de 30 mois plus tard, si cette contribution s'est réalisée ?

Si oui dans quelle mesure ?

Si non, pourquoi ?

et quelle est la position du Conseil communal ?

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le texte

de l'interpellation est très clair. Je rajouterai tout de même que l'interrogation que
nous avions lors du traitement de ce dossier était justifiée puisque l'horaire libre nous
laissait douter d'une grande utilisation de ce moyen de transport. Aujourd'hui, nous
aimerions savoir si les discussions ont abouti et si le Conseil communal a pu encais-
ser la somme dont il était fait mention dans ce dossier.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal
rencontre très régulièrement la direction de l'entreprise dont nous parlons. La ques-
tion qui fait l'objet de cette interpellation est également régulièrement évoquée, rap-
pelée à cette direction.

La réponse à la deuxième question est non et j'aimerais évidemment m'en expli-
quer. La position est claire pour les deux parties et nous la répétons chaque fois que
nous nous rencontrons : l'engagement pris par Cartier tient toujours, ainsi que la
condition qui y était associée, ce qui explique que nous n'ayons pas encore encaissé la
somme de CHF 100'000.— évoquée.

Comme vous le rappeliez dans votre texte, cette condition est que l'ouverture de
la gare permette de réaliser des économies sur les frais engagés par l'entreprise elle-
même pour organiser la mobilité de ses collaborateurs.

Ces dernières années, l'entreprise a considérablement augmenté ses effectifs. Les
questions liées à la mobilité se sont plutôt accrues. Elle a augmenté les moyens enga-
gés sur le développement de services privés (prestations achetées à titre privé à l'en-
treprise TRN, depuis La Chaux-de-Fonds en direction de la France et vice-versa). Elle
a aussi développé le concept avec d'autres entreprises du Locle. Il y a un partenariat
entre plusieurs entreprises pour le partage des lignes commandées à titre privé à
TRN. Ceci n'empêche pas que les trains s'arrêtant au Crêt-du-Locle sont, aux heures
de pointe, pleins, pour ne pas dire saturés. Nous avons des plaintes régulières d'usa-
gers qui disent qu'il n'y a pas assez de lignes régulières, qu'il n'y a pas assez de places
dans les trains, ceci malgré les améliorations apportées ces dernières années sur l'ho-

1360 Séance du jeudi 03 septembre 2009

raire. Nous parlons aujourd'hui d'augmentation de la taille des compositions, mais
nous sommes confrontés à des problèmes d'homologation des véhicules.

L'entreprise a aussi développé un plan de mobilité qui lui coûte plusieurs cen-
taines de milliers de francs par année, ce qui montre qu'un très gros effort à été fait
dans ce domaine. Néanmoins, nous pouvons constater qu'entre le plan de mobilité
développé, les lignes développées dans le cadre de ce plan, en collaboration avec
TRN n'ont pas permis aujourd'hui à l'entreprise de réduire ses coûts liés à la mobilité
et que par conséquent, nous n'avons pas exigé la réalisation de la promesse formulée
à l'époque de l'ouverture de la gare.

Néanmoins, des perspectives existent et l'espoir n'est pas perdu pour le Conseil
communal. L'entreprise nous a déjà fait part de son intérêt au développement ulté-
rieur qui était projeté, avec notamment :

 une route entre le giratoire des Alisiers, le chemin des Alisiers ou un autre
tracé et la gare du Crêt-du-Locle (en clair, la prolongation de la ligne 5, ou-
verte ce printemps en direction de la gare du Crêt-du-Locle)

 une desserte quasi immédiate de cette entreprise

 une connexion à la gare du Crêt-du-Locle

 la construction du bout de route manquant

 Une négociation pour l'extension de la ligne 5 (les négociations sur les nou-
velles lignes dans le canton, ça ne va pas tout seul, même quand le peuple
s'est prononcé !)

Ces développements intéressent l'entreprise. Elle pourra vraisemblablement en-

visager de réduire ses commandes privées, au profit des lignes publiques et, à ce
moment-là, pourrait honorer sa participation.

La réponse est donc non à la question 5 qui terminait votre intervention.

M. Marc Schafroth, UDC : Je suis pleinement satisfait.

Interpellation de Mme Silvia Locatelli-Caruncho

Une ville propre : vraiment ?

Une politique urbanistique active, des commerçants qui participent en mettant en valeur

leurs terrasses : voici qu'à quelques semaines de l'été et de la date fatidique qui devrait

voir notre Ville consacrée pour la richesse de son patrimoine, la Métropole horlogère se

pare de ses plus beaux atours.

Cependant, en parcourant les rues de notre cité, force est de constater qu'à certains en-

droits et à certains moments, un élément clé de cette mise en valeur semble avoir été

mis de côté. En effet : sacs à ordures qui restent plusieurs jours devant les portes d'im-

meubles, bouteilles vides qui jonchent le sol du centre ville pendant tout le week-end,

débarras improvisés qui entravent le trottoir... L'impression « d'abandon » que nous

laisse cette vision n'est pas en adéquation avec le statut d'une Ville qui soigne son image

et dans la quelle nous souhaitons privilégier la qualité de vie.

En attendant les futures bennes enterrées, qui ne régleront pas l'entier de la probléma-

tique, il convient de s'occuper dès maintenant de la propreté de notre Ville.

Ainsi, au vu de ce qui précède, le groupe socialiste prie le Conseil communal de répondre

à plusieurs questions :

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1361

Qu'existe-t-il réellement comme moyen d'information pour les tournées de ramassage

d'ordures ménagères et de débarras d'objets encombrants ?

Les propriétaires ou gérances de la place ont-ils été contactés pour qu'ils rendent atten-

tifs leurs locataires aux jours de tournée et aux règles quant aux dépôts de sacs ?

Des tournées de « nettoyage » par la voirie existent-elles le week-end ?

A-t-il déjà été envisagé de prendre contact avec les débits de boissons ou l'association

faîtière des cafetiers restaurateurs afin de les sensibiliser au nettoyage de la voie pu-

blique découlant de la consommation devant leurs établissements ?

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. L’interpellation "Ville propre" déposée le 2 juin dernier est relativement com-
plète et reste toujours d’actualité à une nuance près : En effet, aujourd'hui, l'inscrip-
tion au Patrimoine de l’humanité n’est plus une probabilité mais une réalité. Hélas,
force est de constater que même la recrudescence réjouissante de visiteurs venus dé-
couvrir notre patrimoine atypique n’aura pas fait évoluer le problème de propreté,
du moins pas pour l’instant.

Il ne s’agit pas ici de viser une problématique unique, mais bien une conception
globale de ce qu’est la propreté urbaine. Si l’on ne prétend pas vouloir transformer
notre ville en zone aseptisée, il s’agit d’être cohérents en ne soignant pas uniquement
les structures et œuvres architecturales, mais aussi le cadre général qui les entoure et
qui contribue à les mettre en valeur ou au contraire à les dévaloriser.

Un concept global de propreté, ce sont trois axes qui doivent être élaborés et mis
en place :

 Réflexion sur les structures matérielles,

 Réflexion sur les possibilités de coopération et de synergies avec les institu-
tions et acteurs privés,

 Réflexion sur la communication et l’information aux citoyens.

Aujourd’hui, l’axe matériel a déjà fait l’objet de cette réflexion (projets de bennes

enterrées et midi déchetteries sont en cours de réalisation, voire en voie
d’achèvement). Il reste cependant perfectible, la preuve en est les fréquents débor-
dements observés notamment dans la déchetterie de la place du marché et ce, même
hors marché et hors festivités.

Pour ce qui est des deux autres axes, nous ne savons pas, aujourd’hui, ce qui se
fait réellement.

Ainsi, si les institutions et associations ont été mises à contribution pour certains
actes comme le ramassage du papier, qu’en est-il, par exemple, de la collaboration
avec les débits de boisson, quant au ramassage des communément appelés "cadavres"
qui jonchent le trottoir aux lendemains de soirées de fin de semaine ? Ne pourrait-il
pas être envisagé de les mettre à contribution comme c’est le cas pour la grande en-
seigne lumineuse du crêt du Locle tant décriée ? Une collaboration qui pourrait être
appuyée par un ramassage du week-end.

D’autre part, au niveau de l’information, nous souhaiterions savoir ce qui se fait
réellement. La contribution des citoyens passe aussi par une conscientisation et par
une information claire notamment sur les tournées de ramassage. Pourquoi le calen-

1362 Séance du jeudi 03 septembre 2009

drier des déchets a-t-il disparu ? Il était pourtant une bonne référence, et plus visible
que la simple mention dans l’agenda que nous recevons toutes les années.

Convaincus que le Conseil communal est conscient du problème, le groupe socia-
liste souhaiterait avoir des réponses sur l’état des réflexions à ce sujet. Je vous remer-
cie.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Oui, La Chaux-de-Fonds est une ville
propre. Le Conseil communal est allé à Lucerne, considérée comme une ville très
propre. A ma grande satisfaction, la ville de La Chaux-de-Fonds n'avait rien à envier
à la ville de Lucerne. Le fait que nous soyons meilleurs (ou moins mauvais) que les
meilleurs ne nous empêche pas de faire des efforts. Ceci dit, le Conseil communal est
parfaitement conscient qu'il y a beaucoup de travail à faire.

Qu'existe-t-il réellement comme moyens d'informations ? Il y a le Mémento (nous
avons abandonné le cahier des déchets car il y avait eu des protestations concernant
le prix de ce document. Le groupe UDC s'était élevé contre ce doublon et ce docu-
ment n'avait été édité qu'une seule année.)

Effectivement, dans le Mémento des déchets que chaque citoyen et chaque ci-
toyenne reçoit, il y a absolument tout en ce qui concerne le ramassage des déchets :

 les dates de ramassage des ordures,

 les dates de collecte du papier,

 les dates de ramassage du composte,

 les dates de prise en charge des déchets spéciaux des ménages,

 les emplacements et types de déchets des mini et midi déchetteries,

 les dates de collecte du verre des collectivités et restaurants,

 les instructions sur chaque type de déchets ménagers, y compris les encom-
brants,

 les heures d'ouverture de la déchetterie du marais,

 les statistiques de taux de recyclage des principaux recyclables.

Toutes ces informations figurent également sur le site internet officiel de la Ville.
Chaque fois qu'il y a une modification de date de la tournée des déchets, lors de

jours fériés ou de manifestations, une annonce est publiée dans le journal une se-
maine avant, donnant le détail des modifications.

A mon sens, l'information est donc bonne. Cependant, la Commission dont a par-
lé mon collègue Pierre-André Monnard, devra aussi s'occuper de ce problème de
communication, de prendre contact avec l'association des cafetiers dont il a dit, si je
me souviens bien, qu'elle n'était pas très structurée.

Les propriétaires ou gérances de la place ont-ils été contactés pour qu'ils rendent
attentifs leurs locataires aux jours de tournée et aux règles quant au dépôt des sacs ?
Le calendrier de base des tournées de ramassage des ordures ménagères est im-
muable depuis au moins 20 ans. Les gérances sont donc au courant des tournées.
L'abandon de sacs ou de déchets sur la voie publique en dehors des tournées de ra-
massage tient à trois facteurs :

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1363

1. Par habitude, les gens déposent toujours le sac à la même heure le matin et
compte tenu de différents problèmes, le camion peut passer plus vite que pré-
vu. Le sac est donc laissé à l'abandon sur la place publique.

2. L'oubli de la modification des tournées lors de jours fériés.
3. L'abandon du sac sur la voie publique lors de départs en vacances un autre

jour que celui du ramassage.

Par ces réponses, nous voyons que le problème d'abandon des sacs sur la voie

publique sera définitivement résolu lors de l'installation généralisée des conteneurs
enterrés. Nous sommes donc plus positifs que vous puisque vous dites dans votre
interpellation que cela ne résoudra pas le problème. Notre conviction est que cela
résoudra le problème, à condition que le nettoyage et le ramassage soit fait d'une fa-
çon correcte. Nous pouvons constater l'amélioration de la propreté dans les quartiers
où les conteneurs enterrés ont été installés (aux Allées, Chemin perdu, Alérac et Pad-
dock). Je reconnais qu'à la midi déchetterie de la Place du marché la propreté laisse à
désirer.

Des tournées de nettoyage par la voirie existent-elles le week-end ? Il existe une
tournée restreinte le samedi pour nettoyer certaines zones de la ville, réputées pour
leur littering (l'abandon délibéré des déchets sur la voie publique). Ces dispositions
répondent aux consignes du Conseil communal pour éviter de devoir engager du
personnel. La voirie a reçu pour instruction de diminuer les heures supplémentaires
pour éviter que le personnel ne soit obligé de prendre 3 mois de vacances en été.

Nous sommes conscients du problème du littering, existant ou nouveau (les mé-
gots de cigarettes et les verres en plastique) et une commission a été nommée pour
évaluer l'ampleur du problème et élaborer des solutions. En attendant, il a été de-
mandé à la voirie de réaliser, à titre d'essai durant 3 semaines, une tournée restreinte
de nettoyage des lieux sensibles, le dimanche également.

A-t-il déjà été envisagé de prendre contact avec les débits de boissons ou l'asso-
ciation faîtière des cafetiers/restaurateurs afin de les sensibiliser au nettoyage de la
voie publique découlant de la consommation devant leurs établissements ? Cette
proposition est une des tâches à la charge de la commission que je viens de citer. On
nous a déjà dit que l'association des cafetiers/restaurateurs n'était pas très structurée.
Je le répète, de façon générale, le problème des sacs d'ordures abandonnés sur la voie
publique disparaîtra avec la généralisation des conteneurs enterrés. Et voici la phrase
qui tue : "Une ville n'est pas sale parce qu'on ne la nettoie pas; une ville est sale parce qu'on
la salit !" Il y a manifestement aussi un problème d'éducation. A mon sens, il n'est pas
normal qu'une minime partie de la population n'ait pas le respect du travail fait par
les opérateurs de la voirie et se permette de systématiquement jeter leurs déchets à
terre.

Je voulais aussi parler du résultat des chiens rouges, verts et oranges. Je vous
donne l'avis du SDP, des TP, des Espaces verts et le mien !

Chaque propriétaire de chien a reçu un dépliant relatif aux zones rouges, oranges
et vertes. Trois campagnes de prévention ont été menées par les assistants du SDP.
150 dépliants ont été remis à ces occasions et les 150 propriétaires de chien ont été
rendus attentifs aux dispositions arrêtées par le Conseil communal. Dans une se-
conde phase, quelques contrôles sporadiques ont été effectués et une dizaine de pro-

1364 Séance du jeudi 03 septembre 2009

priétaires de chien ont été dénoncés par procès-verbal pour ne pas avoir tenu leur
chien en laisse dans les zones rouges.

Concernant les crottes de chien, l'agent du SDP doit être au bon endroit au bon
moment. Il faut que le chien fasse ses besoins et que le propriétaire s'éloigne sans
avoir ramassé cette crotte. Pour l'instant, nous n'avons aucun coupable !

D'après les TP, il y a une nette amélioration de la propreté depuis la pose des
chiens dans les parcs de la ville et ceci surtout pendant la journée. On dit "la nuit
tombée, tous les chats sont gris". On devrait dire "tous les chiens sont gris !". En règle
générale, il semblerait que l'expérience se révèle positive.

D'après les Espaces verts, qui ont une personne chargée de ramasser les crottes
de chiens, il n'y a que peu de différence. L'attitude des gens n'a été que peu modifiée
et, au vu du nombre assez conséquent de "robidog" posés, le message commence à
passer.

D'après moi, on sent quand même, non pas une amélioration évidente, mais une
prise de conscience. La vue de ces chiens rouges pose un certain nombre de problè-
mes aux personnes qui systématiquement laissent faire leur chien. Les résultats ne
sont pas spectaculaires.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Je répondrai à la phrase qui tue de

M. Hainard : "Une ville est aussi une ville parce qu'on y vit !". Compte tenu des ré-
flexions en cours, je me déclare satisfaite.

Interpellation de M. Jean-Charles Legrix

Le Conseil communal ne respecte pas certains de ses engagements et n’applique pas

certains arrêtés votés

En page 2666 du procès-verbal de la séance du Conseil général du 2 octobre 2006, M.

Pierre Hainard, président du Conseil communal à l’époque, disait ceci : « en cas de nou-

velles ventes, il y aura un appel d’offres ou une annonce dans les journaux ».

Et l’Impartial dans son journal du 4 octobre 2006 disait à la suite ceci : « le terrain sis

rue de Bel-Air 51 de 1'883 m2 constructible a été vendu Fr. 245.- le m2. La commune a

promis qu’on procéderait à une offre publique la prochaine fois. »

En page 3766 du procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 novembre 2007, il

a été voté à l’article 2 alinéa b ceci : « en zone d’habitation à moyenne densité le prix de

vente minimum sera de CHF 280.- le m2 pour des petits immeubles locatifs »

Notre question : Comment se fait-il que ces éléments n’ont pas été appliqués lors de la

vente du terrain à des employés de la commune (voir rapport du Conseil communal du

29 octobre 2008) ?

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président. Une étude est faite sur le
sujet par le Procureur, nous n'allons donc pas faire très long.

Comme nous l'avions compris, M. Hainard, en tant que Conseiller communal et,
à l'époque, Président, s'était engagé à ce qu'à chaque nouvelle vente immobilière
(vente de terrains ou d'immeubles), il y aurait un appel d'offres et une annonce dans
les journaux, ceci afin de pouvoir mettre l'ensemble des personnes intéressées sur un
pied d'égalité et permettre aux gens, qu'ils soient dans le domaine ou non, de pou-

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1365

voir faire des offres. Ensuite, il appartient à la Commune de choisir les meilleures et
celles qui correspondent aux plans de situations.

Il ne faut pas oublier que lorsque nous vendons des biens de la Commune, nous
vendons une partie de ce qui appartient à chacun de nous et à l'ensemble des ci-
toyens, raison pour laquelle nous ne pouvons pas vendre à n'importe quel prix.

Un deuxième point essentiel nous a surpris : le texte est très clair et je dois avouer
que j'ai un peu de peine à suivre quand on nous explique des sornettes ! En zone
d'habitations à moyenne densité, le prix minimum (je ne sais pas ce que veut dire
minimum pour le Conseil communal, mais pour moi, minimum signifie le prix le
plus bas) est de CHF 280.—/m. Dernièrement, nous avons vu une vente proposée à
CHF 250.—/m. Nous pourrions encore discuter sur "la moyenne densité" car c'est bien
plus que de la moyenne densité, mais nous n'allons pas parler de ce problème-là.

Le prix minimum de la moyenne densité est de CHF 280.—/m. Donc, nous ne
respectons pas ce que nous avons voté dans ce Conseil général. Je vous remercie.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je crois, M. Legrix, que tout le problème est
de savoir si nous parlons d'immeubles ou de terrains.

Le 2 octobre 2006, à la page 2666, comme vous le dites, nous parlions de la vente
de l'immeuble de Bel-Air 51 à CHF 915'000.—, vendu à M. Carmine Panizza. Effecti-
vement, j'avais dit que, dorénavant, en cas de nouvelles ventes (en parlant bien de
ventes d'immeubles) il y aurait un appel d'offres et une annonce dans les journaux.
Vous retrouvez dans le rapport du 2 novembre 2006 en page 2717, la vente de l'im-
meuble Jacob-Brandt 61, à M. Raffaello Radicchi pour CHF 970'000.—. Il y a eu une
annonce dans l'Impartial et dans le rapport j'avais dit que, suite à l'annonce, trois
personnes s'était présentées (M. Radicchi, M. F. et M. P.) Nous avions vendu à celui
qui respectait les contraintes de l'immeuble et qui proposait le prix le plus élevé.

Les engagements du Conseil communal ont été tenus.
Concernant les terrains, le Conseil communal tient à garder la maîtrise de la ven-

te et à rester maître de l'utilisation du terrain. De ce fait, il n'entend pas procéder de
la même manière que pour la vente d'immeubles.

Je me permets de contester sèchement ce que vous dites  : le Conseil communal
n'a jamais vendu un terrain à n'importe quel prix !

En résumé, le Conseil communal tient ses engagements et applique strictement
les arrêtés votés.

Concernant le coût du terrain, toutes les réponses seront fournies par l'expertise
faite aujourd'hui par M. Béguin, qui n'est d'ailleurs plus Procureur. Merci Monsieur
le Président.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Je ne suis pas satisfait, puisqu'on joue sur les

mots ! Nous avons appris ce soir que les ventes de terrains ne seraient pas mises à la
disposition de tout le monde. Nous en avons pris note et nous le saurons pour la sui-
te.

1366 Séance du jeudi 03 septembre 2009

Interpellation de Mme Marie-Claire Pétremand

Voies bus et mobilité douce

Deux aménagements récents de voies bus nous posent problème par rapport aux cy-

clistes et nous poussent à intervenir.

Il s'agit, d'une part, des voies bus qui ont été marquées sur la partie est du pod, réamé-

nagée et, d'autre part, de la voie bus qui a été marquée sur la rue Neuve.

Nous constatons que, sur les premières, les histogrammes vélos n'ont pas été marqués,

alors même que les voies bus ont été élargies à 4m pour y accueillir les cyclistes.

Concernant la rue Neuve, l'ingénieur communal fait état, dans l'Impartial du samedi 20

juin 2009, d'une amélioration pour les transports publics et pour la mobilité douce, au-

trement dit pour les cyclistes.

Qu'en est-il concrètement? Aucun pictogramme vélo n'a été peint sur la voie bus. Cela

signifie donc que, légalement, les cyclistes n'ont pas le droit d'y circuler et qu'ils doivent

circuler sur la voie voitures. Comme celle-ci mesure moins de 2,50m de large, il n'est pas

possible pour une voiture de dépasser un cycliste. Ceux-ci vont donc voir se former der-

rière eux une colonne de voitures alors que sur la voie bus, la probabilité qu'ils gênent un

bus serait beaucoup plus restreinte. Cette situation est donc absurde et au lieu d'appor-

ter une amélioration pour les cyclistes, le nouveau marquage péjore au contraire claire-

ment leur sécurité et leur confort.

Mais ce n'est peut-être pas ce qui avait été prévu par l'ingénieur communal. Selon lui, les

cyclistes sont-ils censés circuler sur la voie bus? Dans ce cas, nous demandons que la

situation soit clarifiée et que des histogrammes vélos soient peints.

Qu'en est-il de la cohabitation des bus et des cyclistes sur les voies bus en Suisse? Nous

évoquerons trois exemples, même si on pourrait en citer d'autres.

A Neuchâtel, les cyclistes sont autorisés à circuler sur les voies bus de l'avenue du 1er

Mars (la voie nord mesure 3,25m de large, la voie sud 4,25m) et sur celle de l'avenue de

la Gare.

A Berne, le réseau cyclable se base sur un Plan global. Lorsqu'il apparaît que l'utilisation

des voies bus est la meilleure solution pour les cyclistes, ceux-ci sont autorisés à circuler

sur les voies bus, quelle qu'en soit la largeur. Des histogrammes vélos sont alors peints

sur les tronçons concernés.

A Fribourg, depuis quelques années, la circulation des cyclistes sur les voies bus est au-

torisée de manière générale, indépendamment de la largeur des voies. Celles-ci ont en

général 3m ou 3,50m. Sur des réaménagements récents, elles font 4,50m de large.

Lorsque la circulation est dense et qu'un bus se trouve derrière un cycliste sur une voie

étroite, il attend derrière celui-ci.

La décision d'autoriser les cyclistes sur les voies bus a été prise suite au constat que l'es-

pace n'est pas extensible indéfiniment et que chaque mode de déplacement ne peut pas

revendiquer son espace propre.

L'autorisation faite aux cyclistes d'utiliser les voies bus a marqué une importante amélio-

ration de leur sécurité et de leur confort.

Ces exemples nous amènent au constat que la largeur des voies bus n'est pas un critère

suffisant pour empêcher la cohabitation bus-vélos sur les voies bus et qu'il s'agit là d'une

décision d'abord politique. Il est indéniable qu'en l'absence de bandes cyclables, les cy-

clistes sont bien plus en sécurité sur la voie bus plutôt que coincés entre les voitures à

leur gauche et les bus à leur droite.

Ceci pour une gêne minimale pour les bus.

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1367

Mme Marie-Claire Pétremand, Les Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Au cours des jours qui ont suivi le dépôt de notre interpellation, nous
avons pu constater des changements au niveau des aménagements concernés : sup-
pression de la voie bus sur la rue Neuve et marquage d'une bande cyclable à la place,
marquage de pictogrammes vélos dans plusieurs voies bus et marquage de nouvelles
bandes cyclables en divers endroits.

Ces nouveaux aménagements n'ont bien sûr pas manqué de nous réjouir. Ils font
peu à peu de la place aux cyclistes dans notre ville en leur réservant un espace, ce qui
améliore leur confort et leur sécurité.

Notre interpellation a donc perdu de son sens aujourd'hui, mais nous nous per-
mettons néanmoins trois questions et une remarque.

1. Pour quelle raison des pictogrammes vélo n'ont-ils pas été peints sur l'artère
sud du tronçon du Pod qui a été réaménagé, alors que des pictogrammes figu-
rent sur les plans ?

2. Les conducteurs des TRN ont-ils été dûment informés du fait que les cyclistes
ont désormais le droit d'utiliser certains tronçons de voies bus ?

3. Dans quel délai le Conseil communal entend-il réaliser un réseau cyclable co-
hérent ?

Notre remarque concerne le caractère discontinu des nouveaux aménagements :

quand c'est large et facile on peint une bande cyclable, mais dès qu'un carrefour sur-
vient ou que la largeur de la route diminue, toute trace de peinture marquant un es-
pace pour les cyclistes disparaît. Or, pour leur sécurité, les cyclistes ont besoin d'iti-
néraires continus qui vont d'un point A à un point B sans interruption.

Ce manque de conception globale est particulièrement frappant sur le boulevard
des Eplatures où la nouvelle bande cyclable s'arrête peu après le giratoire des Forges
parce que la largeur de la route diminue. Pourtant les cyclistes sont là, même quand
la bande cyclable disparaît et lorsqu'on observe la circulation à cet endroit, la fragilité
des cyclistes face au nombre et à la vitesse des voitures est frappante. Il faut donc
poursuivre le travail commencé et trouver une solution pour eux jusqu'à la bande
cyclable de l'ancienne H20 et jusqu'à Neode également, par le pont des Eplatures.

En conclusion, nous vous disons donc bravo pour ce que vous avez fait pour les
cyclistes, mais s'il vous plaît, ne vous arrêtez pas en si bon chemin ! Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sécurité) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je rappelle que le Conseil communal vise à
une harmonie de l'utilisation du domaine public.

Pour la Rue Neuve, la partie sud de l'avenue Léopold-Robert (et je crois aussi la
partie Sud) c'est fait !

Vous avez aussi pu le constater, d'autres pistes cyclables ont été tracées à diffé-
rents endroits de la ville. Quelques conditions sont indispensables à remplir :

1. le gabarit de la route doit être suffisant pour mettre tous les moyens en paral-
lèle,

2. la vitesse doit être différente entre les moyens de transport (pas de pistes cy-
clables dans une rue descendante puisque la vitesse est identique)

1368 Séance du jeudi 03 septembre 2009

3. Cela ne doit pas entrer en conflit avec les réflexions de la Commission sur le
stationnement.

Pour répondre à votre question, les pictogrammes du sud vont être dessinés très

bientôt. Il faut laisser le temps aux équipes de peintres de le faire.
Nous avons informé la direction des TRN et c'est à elle de répercuter l'informa-

tion aux chauffeurs. Pour preuve, la direction nous a écrit son mécontentement, mais
nous avons élargi la voie de bus à certains endroits à 4m, ce qui permet d'avoir des
bus à 2m70 et la place suffisante pour les vélos.

Cohérents ? oui. Le problème est aussi de tenir compte des réflexions de la Com-
mission de stationnement et en aucun cas, je n'irai contre les décisions sur un lieu sur
lequel cette Commission doit se prononcer.

Mme Marie-Claire Pétremand, Les Verts : Je suis satisfaite.

Motion du PS, des Verts, du POP et du PLR

Le 4 octobre 2002, la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra familial pour

enfant était promulguée. Entrée en vigueur en février 2003, elle s'inscrit dans l’évolution

de notre société. D’une durée de 8 ans, elle vise à encourager la création de places d'ac-

cueil et ainsi permette aux parents de mieux concilier famille, travail et/ou formation.

Ces lieux d'accueil pour écoliers doivent proposer diverses activités parascolaires

 accueil avant et après l'école

 accueil à midi

 activités de loisirs

 devoirs surveillés

Nous demandons que le Conseil communal nous présente un plan global de développe-

ment des structures d’accueil des enfants en âge préscolaire à l’accueil des écoliers jus-

qu’à la fin de la scolarité obligatoire. Ce plan doit intégrer les différentes offres existantes

en ville, comme celle de la fondation du foyer de l’écolier, de l’association la Coquille, de

crèches privées, publiques du d'entreprise ou d'autres institutions d'accueil.

De plus, il doit emporter des échéances de réalisation, permettant de concilier une réelle

politique familiale avec les contraintes budgétaires.

L'idée serait un accueil matin, midi et soir dans ou à proximité de chaque collège pri-

maire.

Nous demandons aussi que le Conseil communal prévoie dans cette étude et en lien avec

les institutions de professionnaliser au moins partiellement cet élargissement des struc-

tures d’accueil. Accueillir un enfant est un métier et des jeunes adultes dans le canton

sont formés pour assumer de telles responsabilités.

Mme Marie-France de Reynier Porta, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Avant de passer dans le vif du sujet, je relève deux erreurs de transmis-
sion dans le texte :

1. A la page 9 du document, 2ème paragraphe : "De plus, il doit comporter des
échéances de réalisation permettant..."

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1369

2. Au paragraphe suivant (et cela me paraît important au vu des remarques de
l'UDC) : cela n'est pas "l'idée serait un accueil matin, midi et soir", mais "l'idéal se-
rait un accueil matin, midi et soir".

Notre groupe souhaite une réflexion et une cohérence globale à propos de l'ac-

cueil de l'enfance, qu'il s'agisse du préscolaire et du parascolaire. Les perspectives
liées à HarmoS nous incitent aussi à y penser de manière attentive.

Il s'agit de coordonner certaines offres existantes, parfois de les enrichir ou de les
soutenir (je pense ici au Foyer de l'écolier intégré à l'Ecole secondaire, qui fonctionne
à satisfaction, si ce n'est que certains comportements mettent à mal les personnes en
charge de cet accueil). Il s'agit aussi de développer de nouvelles idées comme celle de
la Halle Volta, par exemple.

Travailler à plusieurs niveaux, c'est-à-dire coordonner des choses existantes et
créer, nécessite une coordination et une politique générale en matière d'accueil. Un
échéancier devrait justement permettre de tenir compte des contraintes budgétaires,
tout en considérant une politique familiale. Là aussi, nous parlons d'un idéal qui
n'est pas accessible de suite, évidemment.

Enfin, s'occuper de groupes d'enfants d'une manière adéquate est un métier et il
est essentiel, à nos yeux, de pouvoir professionnaliser en partie le personnel d'enca-
drement. A ce propos, des synergies, en termes d'encadrement, sont sûrement à in-
venter. Je me permets un exemple tout à fait concret : Un professionnel travaillant
dans un lieu d'accueil parascolaire a des compétences pour prendre en charge des
enfants handicapés pendant les heures scolaires (par exemple dans le cadre d'une
classe spécialisée, en appui à un enseignant). Une fois les heures de cours terminées,
il peut retourner à l'accueil pour s'occuper d'autres enfants. Il y a des synergies en
passant de l'accueil à l'école. On pourrait aussi imaginer profiter de la nouvelle orga-
nisation de l'Ecole chaux-de-fonnière en trois secteurs pour faire un projet pilote avec
un secteur, en terme d'accueil et de coordination d'accueil.

Notre idée, suffisamment large, est à la fois de faire un effort de coordination, de
ne pas tout créer, mais de reprendre ce qui existe, en termes d'associations et de
structures existantes. Merci de votre attention.

M. Théo Bregnard, Président : Etant donné que l'amendement contient passa-

blement de propositions, nous avons intérêt à le traiter maintenant, bien qu'en géné-
ral, les amendements doivent être traités après.

Amendement UDC

(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Hughes B. Chantraine, UDC : Monsieur le Président. Je remercie Mme de

Reynier Porta pour les petites corrections qu'elle a apportées. Mais elles ne changent
pas grand chose au sens de notre intervention qui ne remplace strictement rien dans
la motion, mais vient s'y ajouter.

Le groupe UDC est fortement favorable à l’accueil extra-familial, et souhaite
vraiment soutenir cette motion qui est une intervention que nous jugeons pertinente.

1370 Séance du jeudi 03 septembre 2009

Toutefois, sans notre amendement, elle perd une forte part de sa substance, res-
tant déconnectée des réalités financières, données capitales à nos yeux, en cette pé-
riode de turbulences économiques.

C’est pourquoi, le groupe UDC, soucieux de la bonne gestion des deniers publi-
ques, souhaite que soit intégrée dans l’étude demandée, une évaluation plutôt ex-
haustive des frais induits, en adéquation avec nos réels moyens financiers, ainsi que
leurs évolutions prévisibles à moyenne échéance.

Pour cette raison, nous vous engageons à accepter l’amendement proposé.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction publique, af-

faires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Pour ne
pas faire durer le suspens plus longtemps, le Conseil communal acceptera la motion
et l'amendement de l'UDC.

En 10 ans, nous avons multiplié par 10 le budget destiné à l'accueil. En 2000, il
était environ à CHF 600'000.— et en 2010, il sera presque à CHF 6'000'000.—. Mais
nous n'avons pas multiplié par 10 le nombre de places d'accueil car nous avons sur-
tout amélioré la qualité de l'accueil. Nous avions surtout des structures d'accueil
préscolaire privées qui vivotaient sans subventions communales. Elles se sont profes-
sionnalisées, ce qui est aussi un vœu de cette motion.

Le Conseil communal est favorable à l'idée du plan global de développement des
structures. C'est lié aux besoins des parents et à HarmoS (le Canton s'étant engagé
pour les communes, sans payer beaucoup, à ce que les enfants soient accueillis le ma-
tin, à midi et l'après-midi).

Avant que la motion ne soit discutée, j’ai rencontré mon collègue Jean-Pierre
Veya, le Chef du Service de l’action sociale, responsable des crèches, le Chef du Ser-
vice de la jeunesse et le directeur d’un des secteurs (M. Kernen) pour voir dans quelle
mesure nous pouvions coordonner les choses. Le Conseil communal doit encore en
discuter, mais la décision est quasiment prise sur l’engagement d’un chef de projet
dans le cadre du programme de relance pour un mandat déterminé dans le temps
(entre 8 mois et une année). Cette personne devra coordonner tous les besoins et les
offres existantes en matière parascolaire, préscolaire et extrascolaire dans cette ville,
puisque nous avons une offre importante, mais pas coordonnée.

Il y des structures d’accueil préscolaire et parascolaire, soit publiques, soit privées
et subventionnée par la Commune et le Canton. Pour une subvention de CHF 100.−,
la Commune participe à hauteur de CHF 88.− et le Canton CHF 12.−. C’est une ques-
tion que nous devrons encore traiter pour savoir si l’engagement du Canton ne de-
vrait pas être plus fort, car nous n’arriverons pas à multiplier chaque fois les dépen-
ses en fonction des circonstances économiques et financières que nous vivons actuel-
lement.

Il est important de pouvoir se coordonner avec les clubs sportifs, les milieux
culturels et tous les autres milieux qui s’occupent de l’encadrement des jeunes, dans
le cadre scolaire ou extrascolaire.

Vous dites qu’il faut une professionnalisation. Il me paraît vraiment fondamental
que l’engagement citoyen des gens perdure. Il faut que les clubs sportifs puissent
aussi, après la sortie des enfants, avoir des entraineurs qualifiés, mais pas forcément
des professionnels. Nous n’arriverons pas à financer toutes les structures avec des

Séance du jeudi 03 septembre  2009 1371

professionnels. Je sais que vous êtes très attachés à la formation de ces personnes.
Mais nous ne pourrons pas nous "payer" (excusez-moi pour le terme utilisé) un en-
cadrement totalement professionnel. Il est important que des professionnels gèrent le
tout et encadrent des personnes bénévoles. Nous aidons les clubs sportifs en mettant
à disposition à des prix très bas des infrastructures et il est normal qu'ils puissent
rendre service en matière sportive ou culturelle.

Je ne vais pas pouvoir faire un rapport sans dire au Conseil communal quels sont
les besoins, ce que cela représente au niveau des frais de fonctionnement, des frais de
personnel, des frais de locaux. La motion UDC ne me pose donc aucun problème, à
une exception près : je signale à M. Chantraine que l'histoire des parents qui sont pris
en charge, plutôt que les structures, c'est la question des bons de garde. Ceux-ci,
d'après ce que j'ai entendu, ont été pratiquement abandonnés par le Conseil d'état. Si
vous ne voulez pas amender votre amendement, nous pouvons laisser ce terme, mais
nous ne créerons pas cela puisque c'est dans le cadre de la loi cantonale. Les bons de
garde ne seront pas repris car c'est ce qui a fait capoter l'avant-projet de loi.

Avec M. Scheurer, M. Bédat et M. Kernen, nous cherchons à engager une person-
ne d'ici deux à trois mois, pour faire cette liste des besoins des parents. Bien sûr, la
situation économique actuelle a changé un peu la donne, même si, paradoxalement,
les personnes au chômage aptes au placement doivent pouvoir avoir une place de
crèche. Nous devons donc réserver des places fictives dans les crèches car si la per-
sonne en question retrouve du travail, elle doit pouvoir, du jour au lendemain, faire
garder son enfant en crèche. Cela mobilise des places et il s'agit d'un problème de
coordination avec le Canton, sur lequel nous devons encore nous pencher, avec les
organes chargés de l'assurance chômage.

Nous acceptons cette motion et nous viendrons avec un rapport d'ici 6 à 8 mois
au maximum. Nous dresserons un inventaire des besoins et de ce qui existe. Nous
établirons un agenda pour les besoins qui ne sont pas remplis. C'est finalement le
Conseil général qui sera consulté et qui donnera son aval à ce concept, important
pour cette ville. N'oublions pas que les structures d'accueils sont aussi un élément clé
de l'attractivité d'une ville. Merci beaucoup.

La motion amendée est accepté tacitement.

M. Théo Bregnard, Président : Je vous rappelle 3 petites choses :
1. La suppression de la séance commune du 16 septembre 2009.
2. Vous devez envoyer vos interventions (vous avez reçu un mail à ce sujet)
3. Pour clore, nous pouvons applaudir M. Berberat pour son ascension au

Conseil des Etats.

Bonne soirée, merci.

Le président :
Théo Bregnard

Le secrétaire :
Pierre-André Rohrbach

La secrétaire-rédactrice :
Sylvia Ruchat

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