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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 13
Séance du lundi 23 mai 2005, à 17h.00

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Pierre-Alain Thiébaud.

Trente-huit conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : M. Didier Capit, M. Didier Leuba, Mme Céline Varin.

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux n° 10 et n° 11 sont adoptés sans modification.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Bonsoir Mesdames, bonsoir Messieurs,

merci d'être à l'heure pour cette séance spéciale des comptes et de la nomination du
Bureau pour l'année à venir.

Nous commençons cette séance par une information. Nous sommes en présence
de deux interpellations, dont une avec la clause d'urgence. Nous allons donc
demander à qui de droit de les photocopier pour qu'elles vous parviennent entre
temps.

D'autre part, nous avons deux PV (n° 10 et n° 11) à dédouaner. Est-ce qu'ils
appellent quelques remarques de votre part ? Ce n'est pas le cas. Je vous remercie.
Merci à Mme la rédactrice pour ces PV.

J'ai également à vous signaler que j'ai reçu quelques correspondances. Une lettre
de Solidarité qui sera sur le bureau derrière si vous voulez la lire, ainsi qu'une lettre
de la Ville de Winterthur concernant la révision des comptes, dont je crois que vous
avez tous reçu copie.

1012 Séance du lundi 23 mai 2005

D'autre part, je dois vous lire quelques lettres de démission. La première émane
de M. Claude-François Monnat. La seconde de M. Alex Fischli.

Je vous signale aussi que notre collègue, Mme Varin, a donné naissance à un petit
bébé. Je tiens ici au nom du Conseil général à la féliciter. Je pense qu'une carte que
M. le chancelier a préparée sera signée par le Bureau. Félicitations à Mme Varin et
belle et longue vie à ce nouveau bébé, à ce nouveau Chaux-de-Fonnier !

Ceci dit, nous allons passer à l'ordre du jour.

Interpellation de M. Philippe Laeng « Aménagements routiers aux alentours de
Coop- Entilles

Nous demandons au Conseil communal de nous tranquilliser en répondant aux questions
qui nous préoccupent.

1) Est-ce que la prochaine demande de crédit sera réellement au maximum de
Frs 500’000.- comme dit lors du Conseil général du 28 avril?

2) L'ouverture du magasin étant prévue pour le 23 novembre prochain, la Commune va-
t-elle bénéficier des prix de gros négociés par l'entreprise générale adjudicatrice ou va-t-
elle renégocier directement les travaux avec les entreprises, pour ceux qui seront à sa
charge?

3) Pour respecter la coordination avec l'entreprise générale adjudicatrice, la Commune
va-t-elle pouvoir prendre un arrêté non soumis à la clause d'urgence?

4) En général quelles sont les dispositions prises au sein de l'administration communale,
concernant le changement des principaux fonctionnaires, en l'occurrence, ici l'ingénieur
communal ? Y a-t-il un planning transmis de l'ancien responsable?

Interpellation urgente de Mme Valérie Schweingruber
Il semblerait que les travaux publics de la Ville de La Chaux-de-Fonds aient entrepris, ce
matin même, des travaux sur le trottoir central de l'Avenue Léopold-Robert, devant la
poste principale. Les travaux, à terme, doivent amener à la pose de bornes fixes sur ce
trottoir, afin d'empêcher les automobilistes de s'y parquer pour aller relever leur boîte
postale.

Si cette information est exacte, le Conseil communal peut-il nous indiquer pour quelle
raison il a choisi de procéder à cette opération ?

En effet, lors du développement de la motion libérale-PPN au sujet de la valorisation de
l'Avenue Léopold-Robert, l'intervenant de notre groupe, Pierre-André Rohrbach, avait
insisté sur la nécessité d'offrir aux automobilistes la possibilité de se parquer pour une
courte durée sur le trottoir central de l'Avenue Léopold-Robert, par exemple par des
cases jaunes destinées au parcage d'une durée maximale de 15 minutes. Cette demande
était une réponse à un vœu général des commerçants disposant d'un magasin sur
l'Avenue Léopold-Robert, sans places de parc ad hoc.

Aujourd'hui, le Conseil communal semble avoir décidé d'empêcher les chefs d'entreprise
et les indépendants de se parquer en face de la poste principale. Cette décision nous
paraît non seulement regrettable, mais surtout parfaitement inutile. Elle cause un tort
considérable à ceux qui, chaque matin, utilisent le trottoir central de l'Avenue Léopold-
Robert, pour une durée maximale de 5 minutes, pour aller relever leur case postale. Il
s'agit, pour la plupart, d'indépendants et de directeurs de PME qui s'acquittent encore
d'impôts dans notre ville, contrairement aux grandes sociétés dont les sièges ne sont
plus à La Chaux-de-Fonds depuis des lustres. Ces chefs d'entreprise fournissent du
travail à bon nombre de citoyens de la ville.

Séance du lundi 23 mai 2005 1013

On peine dès lors à comprendre pourquoi le Conseil communal a pris une telle décision.
Ce ne peut être pour des raisons de sécurité ou pour faciliter la circulation des piétons,
puisqu'elle est quasiment inexistante à cet endroit.

Le groupe libéral-PPN regrette vivement la décision prise par le Conseil communal et
l'invite à la modifier rapidement. Elle ne valorise pas l'Avenue Léopold-Robert et est
inutilement chicanière pour les derniers chefs d'entreprise qui ont encore leurs papiers à
La Chaux-de-Fonds.

La présente interpellation est urgente, puisque les travaux ont débuté ce matin. Il est
encore temps de les interrompre, si telle devait être la décision du Conseil général ce
soir.

Lettre de démission de M. Monnat (UDC)

Monsieur le président,

Par la présente, je vous informe de ma démission du Conseil général de la Chaux-de-
Fonds à la date où mon remplaçant entrera en fonction compte tenu des délais légaux.
Le nom de cette personne vous sera donnée par notre président de groupe.

.

Au vu de la charge de travail importante pour tenir mon domaine, je suis dans
l'obligation de restreindre mes engagements en politique.

Par contre, je continuerais de m'engager au sein de la commission scolaire et de la
commission de salubrité publique.

Je souhaite à chaque Conseiller et Conseillère générale du succès dans son activité
politique et espère que la commune de la Chaux-de-Fonds retrouvera dans un proche
avenir des chiffres positifs.

Veuillez agréer, Monsieur le président, mes salutations distinguées.

Lettre de démission de M. Alex Fischli (PS)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Je vous informe par la présente que je vais malheureusement mettre un terme à mon
mandat de Conseiller général de la Ville de La Chaux-de-Fonds à la fin de ce mois de
mai.

Suite aux dernières élections, j’ai l’honneur et le grand privilège de pouvoir poursuivre
mon engagement politique au sein du Grand Conseil. D’autre part, je pense sincèrement
que les doubles mandats péjorent l’engagement de nos militants et n’apportent aucune
richesse dans le débat démocratique.

Tout au long de mon mandat, j’ai eu le plaisir, en participant activement à la vie
politique, de découvrir plus encore notre belle ville de La Chaux-de-Fonds.

En ces temps difficiles, je souhaite, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, que le
débat démocratique se développe pour l’avenir de notre cité et je vous prie d’agréer mes
salutations les meilleures.

1014 Séance du lundi 23 mai 2005

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

13e séance du Conseil général du lundi 23 mai 2005

à 17h00

à l'Hôtel-de-Ville

1. Election d’un membre de la Fondation Winterthour – La Chaux-de-Fonds

en remplacement de M. Alexandre Houlmann, démissionnaire

2. Comptes 2004

a) Rapport du Conseil communal sur la gestion et les comptes

b) Rapport de la Commission financière et rapports des sous-
commissions

3. Discours de la présidente sortante du Conseil communal

4. Discours du président sortant du Conseil général

5. Election du Bureau 2005-2006 du Conseil général

6. Discours du nouveau président du Conseil général

7. Motion de M. Pierre-Alain Borel et consorts déposée le 28 juin 2004 « Pour
la création de commissions intercommunales »

8. Motion de MM. Philippe Laeng, Laurent Iff et consorts déposée le
26 octobre 2004 invitant le Conseil communal à entreprendre une étude
concernant le déneigement (+ amendement)

9. Projet de résolution interpartis déposé le 23 novembre 2004 exprimant la
volonté du Conseil général de manifester publiquement son soutien à toute
démarche de promotion de l’œuvre de Le Corbusier, notamment pour que
la Maison-Blanche figure au patrimoine mondial de l’UNESCO

10. Motion de M. Serge Vuilleumier et consorts déposée le 23 novembre 2004
« Journée Portes ouvertes »

11. Motion de M. Marc-André Nardin et consorts déposée le 24 janvier 2004
demandant la mise en place d’une commission de 15 membres pour le SIS
(+ amendement)

Séance du lundi 23 mai 2005 1015

12. Interpellation de Mme Valérie Schweingruber et consorts déposée le 24
janvier 2004 relative à l’article paru dans l’édition du 14 janvier de
L’Impartial intitulé « Arnaque à l’aide sociale »

13. Projet d’initiative de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposé le 2 février
2005 « Péréquation intercommunale des recettes des personnes morales »

14. Motion de M. Pierre Willen et consorts déposée le 2 février 2005
demandant la création d’une commission de 6 membres (un par parti)
pour le SIS (+ amendement) 1

15. Projet de résolution de Mme Pascale Gazareth, MM. Philippe Lagger, Daniel
Musy et consorts déposé le 23 février 2005 « Pas d’ACGS à La Chaux-de-
Fonds ! »

16. Interpellation de M. Philippe Lagger et consorts déposée le 23 février 2005
« L’avenir de Pouillerel »

17. Interpellation de M. Philippe Lagger et consorts déposée le 23 février 2005
« Sport et fumée »

18. Motion de M. Laurent Iff et consorts déposée le 23 février 2005 « Stoppons
la fermeture des petits commerces en ville »

19. Interpellation de M. Claude Heimo et consorts déposée le 23 février 2005
« Absentéisme dans la fonction publique »

20. Interpellation de M. Philippe Lagger et consorts déposée le 21 mars 2005
« Quel avenir pour la poste du Crêt-du-Locle ? »

21. Motion de M. Philippe Lagger et consorts déposée le 28 avril 2005
« Ver(t)s les 30 kilomètres à l’heure »

22. Motion de M. Marc-André Nardin et consorts déposée le 28 avril 2005
priant le Conseil communal d’établir une statistique de l’évolution des
effectifs des services communaux

23. Interpellation interpartis déposée le 28 avril 2005 « Mise en valeur
touristique et protection de l’ancien crématoire »

CONSEIL COMMUNAL

1016 Séance du lundi 23 mai 2005

Election d’un membre de la Fondation Winterthour – La Chaux-de-Fonds en
remplacement de M. Alexandre Houlmann, démissionnaire

M. Alex Fischli, soc. : M. le président, malheureusement, nous n'avons pas encore
trouvé de délégué. Nous aurons un nom à la prochaine séance.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Sûr ?

M. Alex Fischli, soc. : Presque ! RIRES.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Nous pouvons passer au

point 2 de l'ordre du jour. Mme la présidente.

Séance du lundi 23 mai 2005 1017

Comptes 2004
Rapport de la commission financière

S é a n c e  d u  m a r d i  2 2  m a r s
Personnes présentes :

Mmes et MM. Katia Babey Falce (rapport) Sylvia Morel (présidente)

 Pierre-Alain Borel Daniel Musy

 Annie Clerc-Birambeau Alain Parel

 Alex Fischli Pierrette Ummel

 Patrick Herrmann André Schreyer
 Jean-Charles Legrix Jean-Pierre Veya

Chef du service
financier

René Barbezat

Conseil  Claudine Stähli-Wolf Laurent Kurth
communal Didier Berberat Michel Barben
 Pierre Hainard

Personnes excusées :

MM. Laurent Iff Philippe Lagger

 Théo Bregnard

I n t r o d u c t i o n  :
Un point du règlement de la Commission financière est discuté : l’article 1er al. 2
précise qu’ « au début de chaque exercice annuel la Commission désigne son
bureau… ». Le point litigieux est de fixer le début de l’exercice. Après un rapide
tour de table, il est décidé que le bureau sera réélu après les comptes. Madame
Morel reste Présidente et nous l’en remercions.

D i s c u s s i o n  g é n é r a l e  s u r  l a  s i t u a t i o n
f i n a n c i è r e  d e  l a  V i l l e  :
Mme Claudine Stähli-Wolf, Présidente de la Ville et M. Laurent Kurth, Directeur
des finances, de l'économie et de l'urbanisme, procèdent à la présentation
générale du bouclement des comptes et de l'analyse du Conseil communal sur la
base des documents reçus (note et communiqué de presse). Ces éléments seront
résumés dans un rapport adressé au Conseil général pour le mois d'avril (compte
tenu du traitement antérieur du rapport relatif au coefficient fiscal par le Conseil
général, certains des points qui vont suivre peuvent apparaître comme
redondants).

1018 Séance du lundi 23 mai 2005

L’analyse du Conseil communal se résume en quelques points forts :
1° Les recettes fiscales sont inférieures de 7 millions par rapport au budget,
l’ancien Conseil communal avait parié sur la reprise économique qui ne s’est que
partiellement réalisée. La situation financière est préoccupante, c’est pour cela
que le Conseil communal entend proposer une hausse de l’indice fiscal de 70 à
75 points.
2° En plus de la hausse d’impôts, il faudra réaliser des économies :
2005 : 2 millions grâce à des économies en cours ou à l’étude.

2006 : 2 millions par le biais de nouvelles économies à rechercher, qui devraient
être annulés par une baisse prévisible des rentrées fiscales de l’ordre de 2
millions .

2007 et 2008 : 3 millions escomptés par année, par le biais de mesures prises
par le Conseil communal pour stimuler la croissance démographique et une
hausse des revenus, cumulés à de nouvelles économies.

Malgré ces mesures d’économies, il manquera 24 millions en fin de
législature et ce après épuisement des réserves, c’est pourquoi la hausse de
l’indice fiscal est une nécessité.

3° Les dépenses sont bien maîtrisées, mais entre l'augmentation des charges
facturées par l’Etat et surtout des rentrées fiscales basses, la Ville se doit de
trouver des solutions. Il est à noter que malgré le fait que La Chaux-de-Fonds ait
un grand nombre d’entreprises établies sur son territoire, l’impôt sur les
personnes morales reste très inférieur à Neuchâtel par exemple.

4° Le programme de législature qui a été accepté par le Conseil général va
être difficile à tenir, mais nous ne pouvons pas nous replier sur nous-mêmes.
Nous devons continuer à investir dans des domaines porteurs pour l’image de la
Ville et surtout continuer à œuvrer pour une qualité de vie digne de la 3ème ville
de Suisse romande.

La discussion est ouverte et les points suivants sont abordés :
• La valeur du point est toujours de 1 million environ, même avec un indice à

70 (désenchevêtrement).
• Lors de la baisse de l’indice fiscal à 100, le Conseil communal avait prévenu

qu’il se réservait la possibilité d’augmenter cet indice en cas de difficultés
financières.

• Plusieurs commissaires annoncent d’emblée qu’un référendum sera lancé
contre la hausse d'impôts et ce afin d'obliger la Ville à réduire les dépenses
et les salaires. Il est cité en exemple, que 36 employé-e-s communaux (25
postes) sont partis de leur plein gré en 2004 et qu'ils ont été remplacés. Il
aurait fallu essayer de ne pas repourvoir ces postes, cela aurait permis de
réaliser des économies. Il faut agir avant que les gros contribuables ne
quittent la Ville. Réponse : le Conseil communal explique que tous les
postes n'ont pas été repourvus et que l'effectif est actuellement
« light » par rapport à la Ville de Neuchâtel par exemple. Même remarque
par rapport aux dépenses, qui sont déjà proportionnellement plus basses chez
nous. Les prestations que la Ville propose sont appréciées par les citoyennes
et citoyens. Le problème principal de la Ville c’est le manque récurrent de
recettes. Le défi actuel est de maintenir le niveau des prestations et de faire
jouer la solidarité.

Séance du lundi 23 mai 2005 1019

Un commissaire souligne que si cette augmentation n'est pas une surprise,
ce n'est évidemment pas agréable. Mais il est rappelé qu’à l'époque, c'est un
indice à 108 dont il était question pour permettre à la Ville de fonctionner à
satisfaction, il est donc clair qu’avec un indice à 100, il n’est pas possible pour
notre commune d’espérer atteindre l’équilibre financier. De plus le discours
sur la baisse de la fiscalité comme « aspirateur à gros contribuables » ne s’est
réalisé nulle part ; il s’agit d’un discours purement idéologique.

• Il est relevé par plusieurs commissaires que si referendum il y a, il faut que
les citoyennes et citoyens soient clairement informés sur les enjeux : « soit
une hausse d’impôts, soit des coupes dans les prestations ».

• Cela fait quelques années que ce sujet est d'actualité et que la fiscalité ne
permet plus à la Ville de continuer à assurer les prestations que l’on attend de
la troisième ville de Suisse romande. Par exemple le poste « Remise et
rectificatifs » indique une perte de 5,6 millions et met en évidence les
contribuables qui ne paient pas ou qui ne peuvent pas payer leurs impôts. Il
faudrait agir sur ce poste ainsi que sur les personnes qui déclarent « mal »
leurs revenus et qui péjorent la situation de la communauté.

• Le manque de collaboration et de solidarité entre partis et à l'intérieur
des partis est regretté par un commissaire qui souhaiterait que chacune et
chacun pense d’abord à l’intérêt général avant de défendre des intérêts
sectoriels.

• Question : est-ce que la volonté du Conseil communal de réaliser une
économie supplémentaire entre 2 et 3 millions par année pourrait représenter
par exemple la suppression de 35 postes de travail ? Réponse : le Conseil
communal précise que lors de chaque départ, la question du remplacement se
pose, mais un certain nombre de prestations doit être assuré et si on décide
de manière arbitraire de supprimer 35 postes de travail, il faudra supprimer
des services. Cette économie n'est pas encore définie et elle est à faire
en plus de l'augmentation d'impôts. Il n'y a pas plus de « coulage » dans
l’administration que dans le secteur privé. Les postes remplacés sont
nécessaires ou alors il aurait fallu remettre en question les prestations. De
plus, la quantité de travail à effectuer augmente. En ce qui concerne les
salaires des employé-e-s communaux, dans le cadre des comparaisons faites
pour la DECF, les salaires versés par la commune sont inférieurs de 10% par
rapport au marché du secteur public. Les chiffres définitifs seront bientôt
connus.
Les comparaisons salariales devraient également être faites entre
l’administration et le secteur privé. En effet, dans le public, les employé-
e-s bénéficient d’une augmentation annuelle automatique, ce qui n’est pas le
cas du secteur privé. Réponse du Conseil communal : la Ville serait prête à
faire ce genre de comparaisons (régionales) mais les entreprises privées sont
peu enclines à divulguer les salaires qu’elles versent. De plus, dans le privé,
les entreprises peuvent se permettre de « négliger » un peu la partie
administrative alors que pour une collectivité publique, il s'agit de l'activité
principale. Donc la structure des postes n’est pas la même dans le privé
(essentiellement secteur secondaire) et le public (essentiellement secteur
tertiaire) d’où la difficulté de comparaison.
Il faudrait plus de rigueur par rapport aux personnes qui d’après leur fonction
ont l’obligation d'habiter en Ville et qui en réalité vivent ailleurs. Réponse

1020 Séance du lundi 23 mai 2005

du Conseil communal: la question de la domiciliation du personnel de la
Ville est suivie de très près. Par ailleurs, il n'est pas toujours possible de
trouver le personnel qualifié dans notre Ville ou dans la région.

• Le Conseil communal précise que l’étude sur l’image de la Ville a
démontré que les personnes qui quittent la Ville le font en premier lieu pour
des raisons liées à l'emploi et aux logements de standing, et que la fiscalité
ne vient qu’en 4ème position des raisons invoquées. Il faut donc mener une
action forte sur l’offre en logements de qualité en ville.

• Un commissaire relève que la situation est complexe, le refus d’une hausse
d’impôts pourrait mener au démantèlement des prestations publiques et de
l'idée même d'une ville. La Chaux-de-Fonds se transformerait en un village à
15 km de la capitale. Les choix seront donc avant tout politiques. De plus si la
Commune ne joue plus son rôle de Ville-centre, il est à craindre pour le
RUN et également pour le rapprochement avec le Locle.

• Un commissaire relève que cela fait des années que des promesses
d'économies sont faites et qu’il ne se passe rien. Il faudrait attendre les
comptes 2005 et les économies effectives et démontrées avant d'augmenter
les impôts. Il faudrait également supprimer certaines prestations non
rentables comme l'orthophonie ou l'orthodontie, mais en gardant les
contrôles.

• Le Conseil communal précise que les économies annoncées ne sont pas des
promesses, mais une nécessité qu'il faudra réaliser, même si effectivement
rien ne garantit que le Conseil communal réussisse à réaliser toutes les
économies projetées. Il est précisé par le Conseil communal que : en ajoutant
aux comptes 2004 les décisions de l'Etat qui péjorent les finances de 2
millions (suppression de la taxe foncière, évolution des factures sociales et
désenchevêtrement) ce qui donne 18 millions + 2 millions = 20 millions, le
budget 2005, avec un déficit de 15 millions, représente déjà une
amélioration de 5 millions et s'il faut encore trouver 2 millions cela va
être excessivement difficile.

• Il est relevé par un commissaire que ce n'est que depuis la baisse
d'impôts que le Conseil communal s'est penché sur l'analyse des
missions et qu'il aimerait voir des économies effectives avant d'augmenter
les impôts. De plus on peut craindre qu’en cas de hausse d’impôts, le Conseil
communal relâche son effort. Réponse : le Conseil communal a entrepris des
économies depuis très longtemps, par exemple sur les salaires, la Ville a
économisé 1,3 million, et même si la hausse d’impôts est acceptée cela ne
suffira pas et la commune devra continuer à assainir les finances.

• Le Conseil communal précise que la commune a fait des économies
importantes et l‘on constate que les charges sont bien maîtrisées par
rapport au budget (moins CHF 500'000.-), mais ces économies sont
systématiquement annulées par des charges facturées par l'Etat.

• Si la situation financière de notre Ville est difficile, il est relevé par un
commissaire qu’elle est l’une des villes les moins endettées du Canton. Ne
faudrait-il pas admettre que démographiquement notre Ville a atteint sa taille
idéale et qu'il faut gérer cet équilibre et non parler seulement de
croissance? Réponse : le Conseil communal tente de gérer l’acquis, mais cela
ne veut pas dire qu'il n'est pas nécessaire de développer certains domaines
comme l'offre en logements par exemple.

Séance du lundi 23 mai 2005 1021

• Annoncer l'augmentation d'impôts et la nouvelle clé de répartition de
la taxe déchets en même temps, ce n'est pas très positif, et encore moins
en prévision de la rencontre avec Le Locle du 14 avril (Idheap/Compas).
Réponse du Conseil communal : pour ces annonces, un « timing » devait
être respecté, le but étant d'éviter que cela se passe durant les vacances de
Pâques, lorsque beaucoup de personnes sont en vacances.

• Un point positif est relevé ; il s’agit de l'adoption du Programme de
législature qui a vu naître un certain consensus entre les partis. Il faut
que la Ville continue d’investir, car même si la situation est difficile nous
devons continuer à avoir des projets.

• Une question est posée : si par rapport au désenchevêtrement, la partie des
charges reprise par l'Etat, qui représente des charges dynamiques, a été
prise en compte par le Conseil communal ? Réponse : oui, et les recettes
fiscales ont la même dynamique. L'état de la dette est également cité,
puisque cette dernière devrait baisser dans la mesure où l'Etat ne reprend pas
que des actifs dans le dossier de l'EHM. Réponse : pour le moment, c'est une
augmentation de 12% par habitant, ce qui n'est pas surprenant vu le déficit.
En ce qui concerne le désenchevêtrement, pour ce qui est des murs (Cifom,
EHM…), les discussions sont en cours avec Neuchâtel, l'Etat et Le Locle, mais
il n'y aura vraisemblablement pas de bénéfice, et de plus, les intérêts générés
par la dette étaient subventionnés.

• Dans le privé, cela fait des années que l'on parle d'économies et l'idée de
soumettre à la population la question "augmentation d'impôts ou baisse
des prestations" est soutenue par plusieurs commissaires. Réponse du
Conseil communal : il y a tout de même une différence entre les secteurs
privé et public. Dans le premier, on supprime une prestation et on avertit les
clients, dans le deuxième, c'est la population qui choisit les prestations, on ne
peut pas supprimer une prestation sans autre. L'exemple de la suppression
du Musée des beaux-arts est cité, en effet certaines prestations ne
touchent que quelques pour-cent de la population et pourraient être remises
en question par les citoyennes et citoyens qui ne se sentent pas concernés.
Réponse du Conseil communal: il faut cependant faire attention en citant
des prestations utilisées par une minorité de citoyennes et citoyens, comme
celles de la culture, car on pourrait l’appliquer à tout un panel de prestations
et il n’est jamais sain de dresser des "minorités" les unes contre les autres.
Toujours dans le domaine culturel une question est posée : pourquoi est-ce
que dans ce domaine c'est la collectivité qui paie pour quelques
passionnés alors que dans d'autres domaines, chacun paie par rapport à sa
passion ? Réponse : le Conseil communal est ouvert à toute proposition,
mais ce qui est problématique, c'est la manière d'envisager la question. Il est
en effet discutable de comparer le prix d’entrée du Musée des beaux-arts
(vocation culturelle) avec le Salon de l’automobile de Genève (vocation
marchande). Il est rappelé qu'un musée à deux rôles. Le premier, c'est d'être
le conservateur de ce qui appartient à la communauté, il est donc légitime
que les citoyens y aient accès. Ensuite, lorsqu'une exposition est organisée,
on peut faire payer. Il y a dans le monde entier de grands musées qui sont
gratuits (collections), et c'est les expositions qui sont payantes.
Concernant la suppression de postes, ce n'est pas forcément la qualité
du travail qui est remise en question mais plutôt le fait que certaines
prestations ne sont pas indispensables. Par exemple le fait que certains

1022 Séance du lundi 23 mai 2005

formulaires de l'Etat civil sont traduits en 15 ou 17 langues c’est du
gaspillage. Réponse du Conseil communal : il s'agit de faciliter l'intégration
et de plus ces questionnaires sont pour la plupart fournis par l’Etat.

• Il est relevé que lors des dernières séances du Conseil général, et malgré la
situation financière, plusieurs demandes de crédits ont été faites, peut-
être aurait-on pu se passer de ces investissements? Réponse du
Conseil communal: il y a des investissements dont l'effet n'est pas
immédiatement perceptible, il faut faire un choix, et fixer les priorités, mais
on ne peut pas arrêter d’investir totalement, sinon c’est la fin de la Ville en
tant que telle. Une personne relève que lors des prochaines demandes de
crédit au Conseil général, seules les dépenses « rentables » seront acceptées.

• Il est rappelé par le Conseil communal, qu'il est nécessaire pour l'image de
la Ville d'avoir un bon accueil, tant au niveau du contrôle des habitants
que pour la culture, le sport… De plus, le Conseil communal doit anticiper
et réagir avant d'être dans le mur, c’est la raison de l'augmentation
d'impôts, qui, s'ajoutant aux économies qui seront réalisées, devraient
permettre de rétablir des finances saines et de continuer de pouvoir investir
pour le futur.

• Une question est posée : si des coupes dans les prestations doivent être
faites, ne faudrait-il pas les faire immédiatement ? Il faut renoncer à la
hausse d’impôts et baisser les prestations de type Musée d'histoire
naturelle ou piscine. Grâce à une communication idoine, il faut faire
comprendre à la population que l’on ne peut pas tout garder, même si la
commune continue à se préoccuper des plus démunis. Réponse du Conseil
communal, il faudra et une augmentation d’impôts et une remise en cause
de certaines prestations pour pouvoir espérer sortir la Ville des chiffres
rouges.

• Il est rappelé par le Conseil communal, qu'une part importante des emplois
proposés à La Chaux-de-Fonds par l'activité économique qui s'y développe
profite à des contribuables qui paient leurs impôts en dehors de notre Ville.
Dès lors, le cliché qui veut que La Chaux-de-Fonds soit « assistée »
par les communes plus riches du canton dans le cadre de la
péréquation n’est qu’une lecture purement financière qui ne tient
absolument pas compte de la création de richesses dont fait preuve
notre Ville et qui profitent largement à l’ensemble du Canton, voire
au-delà.

Séance du lundi 23 mai 2005 1023

S é a n c e  d u  m e r c r e d i  1 3  a v r i l  2 0 0 5
Personnes présentes :

Mmes et MM. Pierre-Alain Borel Jean-Charles Legrix

 Katia Babey Falce Sylvia Morel

 Théo Bregnard Daniel Musy

 Annie Clerc-Birambeau Alain Parel

 Alex Fischli Pierrette Ummel

 Philippe Lagger Jean-Pierre Veya

Chef du service
financier

René Barbezat

Conseil  Claudine Stähli-Wolf Laurent Kurth

communal Didier Berberat Michel Barben

 Pierre Hainard

Personnes excusées :

MM. Patrick Herrmann André Schreyer

 Laurent Iff

E x a m e n  d e s  r a p p o r t s  d e s  s o u s - c o m m i s s i o n s
e t  e x a m e n  d e  d é t a i l  d e s  c o m p t e s :
Il est convenu de prendre chaque rapport de sous-commission avec une petite
présentation de la situation par la personne en charge du rapport et ensuite les
questions de détail avec les réponses du Conseil communal. Cette manière de
procéder apparaît comme plus cohérente sur le fond et dans le but de faciliter la
lecture, nous indiquons le poste.

Dicastère de Mme Claudine Stähli-Wolf, Présidente de la Ville

Mme Annie Clerc-Birambeau résume son rapport de sous-commission.

5 0 0 .  A f f a i r e s  c u l t u r e l l e s

31. Acquisitions
Un commissaire trouve que le chiffre de CHF 50'000.- apparaît comme trop rond.
Mme Claudine Stähli-Wolf explique que M. Berthoud, qui a pris sa retraite, avait
proposé de vendre toutes ses œuvres à la Ville. En contrepartie une rente
viagère de CHF 4'000.- par mois lui aurait été attribuée.

1024 Séance du lundi 23 mai 2005

Vu le coût de cette offre, le Conseil communal a décidé de lui acheter une
sculpture pour le montant ci-dessus de façon à honorer la qualité de son œuvre
dans des limites financières raisonnables.

36. Subventions accordées
Un commissaire regrette que la Commission financière n’ait pas le détail des
subventions accordées, cela ne permet pas aux commissaires et à la population
d’avoir une vision d’ensemble des personnes ou manifestations que la Ville
soutient. Le Conseil communal donnera copie de cette liste à la Commission
financière.
Un commissaire s’étonne que lors de chaque exercice, il y ait une différence de
CHF 100'000.- entre le budget et les comptes pour les subventions. Ne serait-il
pas judicieux de mettre directement CHF 100'000. - de plus au budget ? Le
Conseil communal explique que la Ville est amenée à couvrire le déficit de
nombreuses manifestations (Braderie, Fête de Mai, Carnaval, par exemple) et
qu’il est difficile de prévoir les montants lors de l’établissement du budget.  Il y a
cependant une petite marge financière non affectée qui permet d'accepter
quelques-unes des nombreuses demandes faites après l'élaboration du budget.

5 0 1 .  B i b l i o t h è q u e  d e  l a  V i l l e

31. Biens, services et marchandises
Pourquoi les frais d’études pour la bibliothèque n’ont pas été inclus dans le crédit
général soumis au Conseil général? Le Conseil communal explique qu’il s’agit
d’une préétude qui a eu lieu avant le passage devant le Conseil général.

5 1 1 .  M H N

48. Prélèvements aux financements spéciaux
Pourquoi un prélèvement de CHF 258'000.- sur les réserves ? Mme Stähli-Wolf :
il s'agit de l'amortissement complémentaire pour le Naturama, on le retrouve au
poste 511 332 1000.

5 1 4 .  M u s é e  d e s  B e a u x - A r t s
Il est relevé que les entrées ont baissé en 2004 et que pour enrayer cette baisse
il faudrait se montrer plus dynamique. Pourquoi, alors que la Ville subventionne
RTN et Canal Alpha, ne voit-on jamais de publicité pour nos institutions dans ces
médias ? Le Conseil communal est convaincu de l’excellent travail réalisé par le
conservateur, mais il admet que le musée ne communique pas assez. Le Chargé
de communication et le Conservateur vont travailler ensemble afin de trouver
des solutions. Canal Alpha et RTN estiment que si la Ville veut faire de la
publicité, il faut qu’elle la paie ! Le Conseil communal estime la remarque fondée
et reverra ses subventions dans ce sens.

Séance du lundi 23 mai 2005 1025

5 2 0 .  O f f i c e  d e s  s p o r t s  e t  5 2 2 .  E x p l o i t a t i o n
d e  l a  p i s c i n e
Au poste 312 2100 « Electricité-eau-gaz » on constate une augmentation de 50
%. Mme Stähli-Wolf répond qu’il y avait un problème de fonctionnement
important : lorsque le budget était épuisé, le responsable n'enregistrait plus les
factures. Décision a été prise de mettre les compteurs à zéro et de comptabiliser
14 mois d'exercice en 2004. M. Barbezat explique qu’à la décharge du
responsable du Service des sports, le problème était connu de l'ancien chef de la
comptabilité.
Le poste « Entretien des bâtiments » (31424009) a explosé par rapport au
budget ! Comment le Conseil communal explique ce dépassement? Il est relevé
par le Conseil communal que les installations sportives de notre Ville sont pour la
plupart dans un état peu satisfaisant. De manière générale et depuis longtemps
déjà, le Service des sports n’a pas assez planifié l’entretien des bâtiments. Cela
est dû principalement à une sous-dotation en personnel. Mme Stähli-Wolf a
constaté un certain manque de rigueur dans l’établissement du budget du service
ainsi que dans les demandes de crédit. La situation du Service des sports a été
reprise en main et le prochain budget sera plus conforme à la réalité. L’entretien
des bâtiments sportifs va être repris avec M. Hainard qui bénéficie dans son
service des compétences de professionnels, ce qui permettra une meilleure
planification.
Sur le même sujet, il est relevé que ce dépassement est dû principalement à la
réfection du restaurant de la piscine. Le loyer a-il été augmenté ? Oui.

Dicastère de M. Didier Berberat, Directeur de l'instruction
publique, de la jeunesse et des affaires sociales

Mme Katia Babey Falce, résume son rapport de sous-commission.

Q u e s t i o n s  d ’ o r d r e  g é n é r a l

Aide sociale :
Un commissaire regrette qu’il n’y ait pas de statistiques plus précises de
l’aide sociale dans le rapport de gestion. Qui en bénéficie et pourquoi ? Le
Conseil communal admet qu’actuellement ces statistiques ne sont pas
disponibles pour des raisons de ressources en personnel. Mais en 2005 déjà, on
devrait pouvoir bénéficier d’informations plus précises grâce au logiciel Sacso mis
en place par le SIC pour l’ensemble du Canton.

Une personne s’inquiète du « tourisme social » en provenance du Jura
notamment et demande si la Ville peut faire quelque chose pour empêcher cela ?
Monsieur Berberat explique qu’un certain nombre de personnes en difficulté
préfère venir vivre en ville, car le contrôle social y est moins fort. Cependant, il
ne faut pas oublier qu’il y a un pot commun cantonal et que pour les gens venant
d’autres cantons, la facture est envoyée à l’ancien canton de domicile pendant 2
ans.

1026 Séance du lundi 23 mai 2005

De plus, la loi ne permet pas d’interdire à quiconque de venir s’établir à La
Chaux-de-Fonds. Il est a signaler que 10 personnes provenant du canton du Jura
sont venues s'établir dans notre ville depuis 2003.

Il est relevé le cas d’une maman qui a refusé un appartement à CHF 600.-
par mois parce que le Service social lui a signalé qu’elle avait droit à un loyer de
CHF 1'000.-. Peut-on agir contre ce type de comportement ? Il est répondu qu’il
y a des forfaits-logements prévus par la loi et que même si on peut déplorer ce
genre d’attitude, le service est lié par des normes. De plus, il appartient aux
bénéficiaires de l'aide sociale de chercher eux-mêmes un logement. Il serait
judicieux dans certains cas de mettre sur pied un « contrat social » entre la
Commune et les bénéficiaires de l’aide sociale, afin que ces derniers rendent des
services à la collectivité, par exemple en travaillant à la Sombaille, comme
patrouilleur scolaire, etc.

Pourquoi le Service social n’exige pas une preuve que les bénéficiaires
cherchent du travail ? Réponse du Conseil communal : il serait contraire à la
Constitution d’exiger une telle preuve et il ne faut pas oublier que bon nombre de
personnes aidées le sont justement parce qu’elles ne peuvent pas travailler
(attente d’une rente AI, mère de plusieurs enfants sans formation, toxicomanie,
alcoolisme). Il est relevé que de plus en plus de personnes émargent à l’aide
sociale pour des compléments de salaire. L’exemple de personnes qui travaillent
pour CHF 1'900.- par mois est cité par M. Berberat qui souligne que certains
employeurs, en versant des salaires inférieurs au minimum vital, profitent du
système. Il est précisé par M. Berberat que 25% de l’aide sociale versée l’est
pour des compléments de salaires et que le passage des indemnités de
chômage de 520 à 400 jours n’a pas amélioré la situation financière de l’aide
sociale. Un commissaire rétorque que La Chaux-de-Fonds bénéficie encore des
520 jours. C’est vrai, mais pas l’ensemble du Canton, dès lors la participation au
pot commun est supérieure pour notre Ville. Il est évident que les assistants
sociaux tentent d’aider les personnes qui sont aptes à retrouver un emploi, mais
on se heurte à des problèmes de manque de places de travail et souvent les
personnes qui émargent à l’aide sociale n’ont pas de qualifications. Ce qui est
préoccupant ce sont les jeunes qui commencent « leur carrière professionnelle »
par l’aide sociale.

La lutte contre les abus est évoquée : la Commune a-t-elle les moyens de
vérifier si les gens travaillent tout en touchant l’aide sociale ? M. Berberat a bon
espoir que les contrôles soient encore plus efficaces lors de la fusion du Service
social et de l’Agence AVS. Actuellement chaque assistant social prend
régulièrement 15 dossiers au hasard pour un contrôle approfondi. Depuis la mise
sur pied de ce contrôle, aucun cas d’abus n'a été constaté et dénoncé au
Procureur avec une plainte.

Il est relevé que la marge de manœuvre de la commune en matière de
possibles économies dans l’aide sociale est très réduite, tant nous sommes tenus
par des dispositions légales cantonales, intercantonales ou fédérales.

Si une citoyenne ou un citoyen découvre un abus, que doit-il faire? Le
Conseil communal répond qu’il faut le dénoncer à M. Scheurer. Un commissaire
dit qu’une personne a téléphoné au Service social pour signaler un abus et que la
personne au bout du fil lui a répondu : « de se mêler de ses affaires » ! M.
Berberat est très étonné puisque le service dénonce tout abus et qu'il est l’un des
seuls à le faire.

Séance du lundi 23 mai 2005 1027

Il est relevé que si on voulait être sûr de pas avoir d’abus, il faudrait faire
tellement de contrôles que cela reviendrait beaucoup plus cher.

Crèches :
Une question est posée sur le fait que le déficit de la crèche de l’Hôpital est
pris en compte dans le compte santé en non pas dans le compte crèches : est-ce
normal ? De plus le montant payé par les parents est inférieur à celui des autres
crèches. Qu’en est-il de l’égalité de traitement ? Le Conseil communal répond
que la crèche de l’Hôpital est une crèche d’entreprise et que dès lors elle ne
répond pas aux critères légaux pour être reconnue. C’est tant mieux pour les
comptes de la Commune, en effet c’est le Canton qui couvre le déficit alors que
sinon ce serait à la Ville de couvrir le 80% de ce dernier. Les prix pratiqués par la
crèche de l’Hôpital sont très proches de ceux des autres structures.

Un commissaire relève que la dotation en personnel serait plus importante dans
les crèches privées que dans celles communales. M. Berberat: il n'y a qu'une
crèche communale. Les règles sont les mêmes partout, et pour les crèches
subventionnées et donc surveillées, les normes sont plus sévères, mais pour
celles qui ne sont pas surveillées, la marge de manœuvre est plus grande. De
plus il est relevé que la Crèche communale est l’une des meilleur marché du
Canton.

Un commissaire demande s'il ne serait pas judicieux de fusionner le CAR et le
délégué à la jeunesse ? Cela permettrait des économies et de plus ces deux
services font un peu la même chose. Il est relevé par le Conseil communal qu’il
est déjà prévu des locaux ainsi qu’un secrétariat commun, mais que ces deux
entités n’assument pas vraiment les mêmes tâches. Le poste de délégué à la
jeunesse est prévu pour une durée de trois ans, à la fin 2005, un rapport sera
soumis au Conseil général. Le Conseil communal est convaincu de l’utilité de ce
poste en termes d’accueil et de coordination des activités de la jeunesse. Tous
ces points seront repris dans le rapport précité.

3 1 3 .  S o m b a i l l e  J e u n e s s e
Au poste 31 « Charges de personnel », on constate une baisse importante par
rapport au budget. Est-ce qu’on a réduit le personnel ? Le Conseil communal
répond que deux postes étaient prévus dans le budget et acceptés par le Canton
(un poste de cuisinier et un de maître socioprofessionnel) mais ces personnes
n'ont pas pu être engagées pour diverses raisons.

3 1 5 .  M a i s o n s  d e  r e t r a i t e
Est-il prévu dans le budget 2005, une baisse du déficit qui reste important?
Oui, à moyen terme le déficit devrait baisser et on devrait pouvoir atteindre
l’équilibre financier. Les demandes pour les appartements rénovés sont
nombreuses, mais il faut réussir à avoir deux studios libres contigus pour créer
un appartement ce qui prend du temps. De plus la Ville est liée par le droit du
bail et ne peut augmenter les loyers de manière trop importante. La Ville a
demandé une reconnaissance LESPA pour pouvoir bénéficier de subventions
cantonales, mais au vu des finances de l’Etat, cela risque de prendre du temps.

1028 Séance du lundi 23 mai 2005

3 1 7 .  S o m b a i l l e  j e u n e s s e  -  J o b - c o a c h i n g
Ne pourrait-on pas remplacer « Job-coaching » par un nom français ? Le chef de
service y réfléchit, de même que le chef de dicastère.

I n s t r u c t i o n  p u b l i q u e
La question de la domiciliation des enseignants se pose. En effet, la loi
prévoit qu’ils ont l’obligation d’être domiciliés en Suisse et il apparaît que certains
d’entre eux vivent en France. Qu’en est-il ? Après enquête, le Conseil communal
peut dire que trois enseignants ont obtenu l’autorisation de la commission
scolaire d’être domiciliés en France pour des raisons familiales, mais ces
personnes paient leurs impôts dans notre commune.

4 8 1 . - 4 8 2 .  C e n t r e  d e  s a n t é  s c o l a i r e
Ne faudrait-il pas supprimer la clinique dentaire et ne garder que les
contrôles ? En effet, les dentistes privés gagnent bien leur vie, alors que la
clinique dentaire fait des déficits importants. Ne serait-il pas plus avantageux de
subventionner les soins d’orthodontie fournis par le privé pour les parents qui ont
des difficultés financières ? Il est vrai que la clinique dentaire a connu quelques
difficultés, mais la réorganisation (cf. rapport sous-commission) devrait
permettre d’atteindre l’équilibre financier. Il est également relevé que les soins
pour l’orthodontie sont longs et qu’il serait problématique d’arrêter sans savoir
qui reprendrait les cas. Le Conseil communal est convaincu que la clinique
dentaire répond à un vrai besoin au sein de la population. Le subventionnement
des soins privés a été introduit dans d’autres communes et il n’est par sûr que
cela soit moins cher.

Dicastère de M. Pierre Hainard, Directeur des infrastructures et
des énergies

M. Iff étant absent, c'est M. Pierre-Alain Borel qui résume le rapport de sous-
commission.

Dans le rapport de gestion, il est noté par un commissaire, sous le chapitre
gérance, que les comptes ne sont pas équilibrés parce que les fermages ne
sont pas assez élevés. Le gérant devrait savoir que ces fermages peuvent être
réévalués s'ils ne sont pas adaptés. M. Hainard répond que le rapport précise que
les fermages peuvent difficilement être augmentés. Le commissaire rétorque que
si ces fermages ne peuvent être augmentés, c'est qu'ils sont assez élevés et que
dès lors le prix est conforme à la loi. M Hainard répond qu'ils sont effectivement
conformes, mais ce n'est pas avec les fermages que la Ville peut équilibrer les
comptes.

Séance du lundi 23 mai 2005 1029

M. Kurth explique qu’il ne faut pas voir la possession de domaines uniquement
sur le plan financier. Nous sommes aujourd'hui coincés en matière de
promotion économique, car quelques domaines pourraient être utilisés pour
développer de l'industrie, mais nous n'avons pas de terrains à proposer en
échange aux agriculteurs. La Commune doit donc avoir une discussion à long
terme, afin d'avoir une réserve de terrains à échanger dans quelques années
pour éviter les problèmes actuels.

Un commissaire s’inquiète de l’attribution de travaux à des entreprises
privées. Il a entendu dire que c’est toujours les mêmes entreprises qui
obtiennent les contrats. Le Conseil communal précise que, s’il s’agit de montants
de moins de CHF 15'000.-, la Commune attribue de gré à gré en faisant attention
à répartir les chantiers entre les différentes entreprises. Si la somme est
supérieure à CHF 15'000.-, il est demandé des devis comparatifs, et pour des
sommes plus importantes, la Commune est soumise à la loi sur les marchés
publics.
Il est demandé s’il ne serait pas judicieux de faire une liste de tous les
véhicules, avec leur année de mise en service pour pouvoir mieux gérer
le parc de véhicules de la Ville ? Cette liste existe déjà et est à la disposition
de la Commission financière.

2 0 0 .  S e r v i c e s  d e s  b â t i m e n t s
Un commissaire demande si l’Ancien Stand est encore loué ? M. Hainard: la
salle du bas est louée, celle du haut ne l'est pas pour des raisons de conformité.

2 0 1 .  B â t i m e n t s  d i v e r s  d ’ u t i l i t é  p u b l i q u e
Un commissaire ne comprend pas le montant de CHF 1'442'720.- inscrit au
poste 3321000 (Amortissements complémentaires) M. Kurth: c'est une
mesure prise dans le cadre du budget 2005 afin de réduire les charges
d'amortissement, ce montant se retrouve au poste 4801100 (Prélèvement
réserve création locaux).

7 1 0 .  E n l è v e m e n t  d e  l a  n e i g e
Un commissaire s’étonne de constater qu’au budget, le montant indiqué est
toujours très inférieur aux comptes. Comment la Ville détermine-elle le
montant à inscrire au budget? M. Hainard explique qu’il est procédé à une
moyenne des coûts des dix dernières années. Il est certain que c’est un poste
budgétaire difficile à prévoir. Cet hiver, par exemple, le budget pour le sel a
atteint des records, de plus le gel a causé des dégâts très importants aux routes
et trottoirs.

7 1 5 .  S e r v i c e  d e s  a t e l i e r s
Au poste : Assurances choses le montant passe de CHF 35'350.- à
CHF 60'845.-, pourquoi ? M. Hainard répond qu’il s'agit d'une hausse des primes
d'assurances due à une augmentation des sinistres.
Au poste 3191000 (Frais d’administration et généraux), dans les remarques, il
est mentionné que le dépassement est dû à l’augmentation de la taxe poids
lourds et des frais d'expertises. Cette augmentation était pourtant prévisible et
aurait dû être intégrée dans le budget. Non, ce n’était pas prévisible, le montant
est fonction du nombre de kilomètres roulés.

1030 Séance du lundi 23 mai 2005

7 1 6 .  E n l è v e m e n t  d e s  d é c h e t s  n o n
v a l o r i s a b l e s

48. Prélèvements à réserve déchets montant : CHF 379'370.77
Le Conseil communal signale que si une partie des rapports n'est pas parvenue à
la Commission dans les délais habituels, c'est en raison du changement qui nous
a été imposé par le Tribunal. Près de 900 demandes d'arrangements sont
parvenues à la comptabilité, ce qui correspond à plus de 200 h de travail sur 15
jours. Cette taxe pose des problèmes financiers à un grand nombre de
citoyennes et citoyens. La Commune a tenté de trouver des compensations,
mais chaque proposition s’est heurtée au droit et au service des communes. En
effet, les compensations sociales que nous accordions jusqu'ici ont été
considérées comme une manière de sortir du compte Taxe déchets pour entrer
dans le budget général via le budget social. Ce prélèvement a juste permis de
réduire le montant de base de la taxe. De plus, le travail occasionné par le
prélèvement de la taxe déchet est disproportionné par rapport aux montants
encaissés et aux problèmes générés, et pour les contribuables, et pour
l'administration.
Nous ne connaissons au surplus pas les frais que va engendrer l'encaissement
par BV roses. Il y a également les frais liés au dicastère de M. Hainard pour la
taxation et la programmation.

Le Conseil général sera-il saisi d’un rapport concernant la taxe au sac?

Le Conseil communal va répondre à un postulat déposé sur cet objet. Une
commission cantonale étudie cette possibilité et la Commune pourrait introduire
une taxe au sac cumulée avec une taxe de base pour couvrir le ramassage (frais
fixes). Cette solution permettrait de ne pas dépasser 2 francs par sac, somme
au-delà de laquelle le système ne fonctionne plus selon les études faites. Le
problème est que ce système cumule les inconvénients.

Est-ce que le prélèvement à la réserve concernant la taxe déchets est soumis à
décision du Conseil général ? A partir de quel montant est-ce le cas ?

Le Conseil communal explique que pour une nouvelle dépense, il s'agit des
compétences habituelles soit CHF 100'000.- par le Conseil communal et au-delà
par le Conseil général. Mais dans le cas d’espèce, il s’agit d’un fonds de
compensation et non de véritables réserves. Ce fonds a été constitué par le
surplus de taxes prélevé les années précédentes.

7 3 0 .  S e r v i c e  d e s  E s p a c e s  v e r t s
La Ville entend-elle se rapprocher du Centre de Cernier ? Cela a été étudié, il a
quelques années, mais l’étude ne s’est pas révélée satisfaisante. En effet,
Neuchâtel voulait produire les plantes pour nous. Le problème est que le
personnel des Espaces verts et la Voirie collaborent étroitement et que,
notamment en hiver, le personnel des Espaces verts vient en renfort pour le
déneigement.

Séance du lundi 23 mai 2005 1031

7 4 0 .  C i m e t i è r e  e t  c e n t r e  f u n é r a i r e
Qu’en est-il du projet de carré confessionnel ? Mme Stähli-Wolf continue de
s’occuper de ce dossier, qui n’est pas encore finalisé. C’est un sujet délicat qui
risque de cristalliser un certain malaise dans la population. Le Conseil communal
devrait prendre une décision et trancher dans les semaines à venir.

Dicastère de M. Laurent Kurth, Directeur des finances, de
l'économie et de l'urbanisme

M. Alex Fischli résume son rapport de sous-commission.

M Kurth, précise que les effets de l'APMS et du délai de carence sont
inférieurs de moitié environ aux prévisions …". Car même si l'économie
n'apparaît pas dans les comptes des RH, car il n'y a pas eu de recettes à ce
moment-là, après analyse faite dans tous les services où des mouvements de
personnel ont eu lieu, nous sommes arrivés à des chiffres de 1,1 à 1,3 mios
d'économies nettes, soit 45 à 50% d'économies réalisées liées à des délais de
carence ou à des suppressions de postes.

Le projet de hausse de l’indice fiscal promet des discussions animées, mais le
Conseil communal pense que, sans cette mesure, il sera impossible de rétablir
des finances saines.

L’évaluation du désenchevêtrement prouve que notre Ville a payé plus que ce
qu’elle ne devait pendant de nombreuses années.

Un commissaire demande que les sous-commissions bénéficient des rapports
des contrôles des comptes. Cela sera fait lors des prochaines séances de
sous-commissions.

Dicastère de M. Michel Barben, Directeur de la population, de la
sécurité et de l'environnement

M. Daniel Musy, rapporteur de la sous-commission, regrette un manque d’unité
entre les différents rapports de gestion. En effet, certains sont très détaillés,
alors que pour d’autres, il n’y a que deux pages. Ne faudrait-il pas faire une
directive à l’attention des chef-fe-s de service pour avoir une plus grande unité ?
M. Kurth répond que cette question est encore ouverte. Ces rapports posent
également problèmes dans leur gestion au niveau informatique par le Service
financier. Le temps ayant manqué, les instructions transmises étaient d’ordre
général. Ce que le Conseil communal souhaite privilégier à l'avenir c’est un
rapport succinct, avec une perspective historique et les indications importantes,
et ainsi limiter la taille de ces rapports, les services pouvant publier un rapport
plus complet à part. Une réflexion est en cours pour examiner si la Chancellerie
ne devrait pas reprendre ce travail, dans la mesure où il doit se faire en même
temps que le bouclement des comptes.

1032 Séance du lundi 23 mai 2005

1 4 0 .  E t a t  c i v i l
La question de la fusion des Etats civils de la Chaux-de-Fonds et du Locle
est soulevée. Une première étude financière, basée sur une répartition en
fonction du nombre d'habitants, démontre que cela coûterait plus cher à la
Commune. Une 2ème étude, basée sur l'état des travaux de l'introduction des
données dans Infostar, est en cours.
Au poste 351200 « Redevances documents d’identité de l’Etat », pourquoi y
a-t-il une telle différence entre le budget et les comptes ? Le Conseil communal
explique que lors de la création du nouveau passeport une certaine « folie » s’est
emparée de la population. Le Conseil communal a pensé que cela allait se calmer
en 2004, mais ce ne fut pas le cas. Cependant le nombre de demandes devrait
baisser en 2005.

8 1 0 .  S H E - H y g i è n e  e t  s a l u b r i t é
Pour le Service de l'hygiène et de l'environnement, une analyse est actuellement
faite par l’IDHEAP (rapport pour début juin) qui donnera le profil pour le
remplacement du chef de service et étudie également la question des doublons
et des synergies qui pourraient être trouvées avec le Canton ou les différents
services de la Ville.

8 2 0 .  A b a t t o i r s
Pourquoi la Commune supprime un service rentable ? Où en est le projet de
transformation du bâtiment pour accueillir les archives cantonales. Ne peut-on
pas obtenir de l’Etat une prolongation d’une année pour l’exploitation des
abattoirs ? La Commune est en pourparlers avec le Canton, l’étude se poursuit
pour trouver des partenaires comme la Confédération.

Les comptes sont acceptés à l'unanimité des membres présents.
Le rapport est approuvé à l'unanimité des membres présents.

 La « rapporteure »
 Mme Katia Babey Falce

Le 25 avril 2005

Séance du lundi 23 mai 2005 1033

RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2004

Dicastère de Mme Claudine Stähli-Wolf

Composition de la sous-commission

Madame Pierrette Ummel (LIB-PPN)
Monsieur Alain Parel (UDC)
Madame Annie Clerc-Birambeau, rapporteure (SOC)

La sous-commission s’est réunie jeudi 17 mars 2005 de 14h00 à 18h30

Les personnes rencontrées :

• Madame Claudine Stähli-Wolf, Cheffe du dicastère des Affaires culturelles,

Sport et Santé
• Monsieur Laurent Exquis, Directeur général de l’hôpital de La Chaux-de-

Fonds
• Monsieur Fabrice Maranesi, Directeur des Finances de l’hôpital
• Monsieur Hughes Wülser, Délégué culturel
• Madame Sylviane Musy, Conservatrice du Musée d’histoire - MH
• Madame Nicole Bosshart, Directrice-adjointe du Musée international

d’horlogerie – MIH
• Monsieur Edmond Charrière, Conservateur du Musée des Beaux-Arts –

MBA
• Monsieur Jacques-André Humair, Directeur de la Bibliothèque
• Monsieur Daniel Piller, Chef de l’Office des Sports
• Monsieur Alexandre Houlmann, Adjoint au Chef de l’Office des Sports

L ’ h ô p i t a l
En préambule, il est rappelé aux membres de la sous-commission financière que
les comptes sont établis selon deux plans comptables différents, l’un national
(H+) et l’autre imposé par le service des communes (le plan Buschor).

Monsieur F. Maranesi nous présente la répartition des dépenses et des recettes
et nous rappelle que, hors de la participation majoritaire des assureurs-maladie,
le déficit de l’hôpital est pris en charge à 60% par l’Etat et à 40 % par toutes les
communes du Canton. Cette répartition apparaît pour la dernière fois en 2004.

Le déficit prévisionnel budgété à Fr. 51'170'000.- mios a pu être réduit à
Fr. 45'512'000.- mios, soit une amélioration de 11% s’élevant à Fr. 5'658'000.-
mios. Néanmoins, ce déficit est en augmentation de 4,4% si nous comparons les
comptes 2004 aux comptes 2003.

Les responsables expliquent l’évolution des comptes.

1034 Séance du lundi 23 mai 2005

L’élaboration du budget et la gestion de l’hôpital s’inscrivent autour du thème
des économies. Le Service de la santé publique a fixé un objectif de résultat final
à atteindre et non plus, comme les années précédentes, un budget global de
charges d’exploitation à respecter. De plus, le Conseil d’Etat précisait qu’il
n’entrerait pas en matière sur un dépassement du déficit prévisionnel. Il avait
aussi demandé une amélioration « collective » de tous les hôpitaux de 3.5
millions. L’hôpital de La Chaux-de-Fonds a largement participé à cet objectif en
améliorant de 5,6 millions les comptes 2004.

L’augmentation du poste « salaires et charges sociales » due aux mécanismes
d’indexation des salaires et aux mesures d’accompagnement de la CCT a été
compensée par une gestion rigoureuse des remplacements du personnel pour
absences de longue durée et la réorganisation de services.

Sur une question d’un commissaire relative aux absences, il a été mentionné que
les changements dus aux perspectives en relation avec la mise en place de l’EHM
avait peut-être fragilisé le personnel. Les maternités et les difficultés liées au
stress étaient les causes principales des absences, d’autant plus que le travail de
plus en plus technique du personnel, surtout dans les soins aigus, renforçait ce
stress.

Si le taux de rotation du personnel baisse (ambiance de travail meilleure et/ou
volonté de garder son poste au vu des difficultés économiques actuelles), le
coefficient de remplacement du personnel absent pour une longue durée de 50%
en 2003 (une personne sur deux remplacée) est passé à 25% environ en 2004.
La sous-commission s’est interrogée sur les éventuelles répercussions sur la
qualité des soins au patient.

Revenant sur l’activité 2004, le directeur général de l’hôpital a expliqué que ses
services avaient travaillé, entre autre, sur une meilleure prestation offerte aux
patients en visant particulièrement la sécurité et l’amélioration de l’information,
sur les infrastructures et moyens technologiques et sur le regroupement
d’activités pour obtenir le volume suffisant pour maintenir l’excellence en tenant
compte de l’équipement adéquat.

Nous relevons la diminution de 2,7% de la durée moyenne de séjours et la
baisse du nombre de cas hospitaliers qui entraînent une diminution du nombre
de journées d’hospitalisation. Le coût par patient augmente de 2,1% et le coût
par journée de 5,4% ; cette augmentation est principalement due aux charges
structurelles (fixes) restées élevées.

Dans l’analyse des recettes, la sous-commission s’est aussi interrogée sur le
doublement en 1 an des pertes sur débiteurs et de la recrudescence des actes de
défaut de biens, constatant un nombre grandissant de personnes ne payant pas
leur facture ou n’ayant pas les moyens de la payer.

Séance du lundi 23 mai 2005 1035

S e c r é t a r i a t  d e s  a f f a i r e s  c u l t u r e l l e s

Monsieur Hughes Wülser nous explique que le changement de législature a
engendré le rattachement des archives communales (10% du poste de Madame
Sylviane Musy, plus le matériel et les achats qui y sont liés). Auparavant ce
service était rattaché à la Chancellerie.

La sculpture de Francis Berthoud acquise par crédit spécial de Fr. 50'000.-
accordé par le Conseil communal sera posée dans le parc Gallet ce printemps.

L’analyse des subventions accordées permet de recevoir des explications quant
au dépassement du poste « fanfares et orchestres ». Chaque fanfare reçoit une
somme fixe de Fr. 2’700.- et une somme de Fr. 90.- par personne. Un windband,
constitué pour l’expo 02 est resté en activité et n’avait pas été pris en compte
lors de l’élaboration du budget 2003. Les six crédits accordés par le Conseil
communal au-delà du budget prennent en compte des événements ou activités
non prévisibles à l’élaboration du budget.

La sous-commission se pose la question du déséquilibre entre les comptes et le
budget et propose qu’une « marge de manœuvre » soit budgétisée plutôt que de
travailler avec des crédits du Conseil communal. Une analyse des déficits de la
Fête de Mai et du Carnaval est en cours et une réflexion s’impose.

Le bon fonctionnement de la billetterie est réjouissant et permet de dégager des
recettes supplémentaires. Le Fonds Cinéma sera - suite à un différend entre la
ville de Neuchâtel et un propriétaire de salles - géré par les Villes elles-mêmes. Il
prend en charge, par exemple, Passion cinéma, Les films du Sud, La Lanterne
magique, etc.

B i b l i o t h è q u e  d e  l a  v i l l e  –  e t  b i b l i o t h è q u e
d e s  j e u n e s

Les comptes étant relativement proches du budget, Monsieur J.A. Humair fait
part aux commissaires des points forts de l’année et de ses préoccupations.

La BV a reçu le mandat de l’Etat de concevoir et rédiger la filmographie du
canton. Il s’agit dans un premier temps de faire l’inventaire des archives
audiovisuelles de ce qui a été produit dans le canton ou par des personnes
originaires du canton. Une collaboratrice à 50 % est engagée pour ce travail.

La subvention cantonale fixe arrive comme recette. Par quelques éléments
statistiques comparatifs, Monsieur J.A. Humair met en avant la disparité
observée entre les villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds alors même que
la BV développe plus de services que la Bibliothèque publique et universitaire de
Neuchâtel. La BV est ouverte 51 à 52 heures par semaine, elle dispose de 20
postes réguliers pour 5 services, contre 27 postes à Neuchâtel (dont un poste de
directeur-adjoint) pour 3 services …
Ainsi, sans demander la parité, la sous-commission admet qu’il pourrait être
mieux tenu compte de l’importance réelle de BV.

1036 Séance du lundi 23 mai 2005

Le responsable de la BV fait part à la sous-commission de ses difficultés
actuelles. La première est de gérer au mieux les problèmes d’acquisitions et de
répartition des achats entre les librairies de la ville – qui accordent jusqu’à 10 à
12% de remise – et les autres distributeurs parfois encore meilleur marché.

S’il apprécie l’apport de civilistes, il se soucie du retard pris dans la sauvegarde
des fonds. Un poste a 80% est consacré aux fonds ce qui rend périlleux la
volonté de les léguer dans de bonnes conditions.

La convention entre la Direction de l’Instruction publique et la Direction des
Affaires culturelles relative à la création et la gestion de centres de
documentation dans les collèges du secondaire obligatoire répartit le poids
financier des postes de travail. Ces centres de documentation revêtent une
grande importance puisqu’ils permettent de favoriser le processus de recherche
documentaire dans les écoles.

M u s é e  d ’ h i s t o i r e  -  M H

Une grande rigueur de gestion permet d’enregistrer une diminution de 7% entre
les comptes 2003 et 2004.

La réserve pour acquisition créée avec les indemnités versées par l’assurance
lors de vol de pièces, il y a quelques années, a été utilisée pour l’installation
d’une alarme et la constitution d’un fonds permettant ainsi d’acquérir d’autres
objets à l’exemple de ceux acquis cette année pour Fr. 24'300.- Le MH s’est ainsi
enrichi d’un vitrail de Fontainemelon créé par le cours supérieur de l’Eplattenier
en perspective de l’exposition sur l’Art nouveau. Le solde de la réserve se monte
à environ Fr. 14'000.-.

Sur les 2400 entrées au musée 50% viennent dans la tranche horaire gratuite du
dimanche matin.

Un commissaire pose la question des heures d’ouverture et de l’éventualité de
les moduler en fonction des saisons et des jours de la semaine. Les
conservateurs présents rappellent que les heures d’ouverture ont été
harmonisées à l’occasion de l’exposition « Point(s) d’eau ». La réflexion doit être
concertée et approfondie car elle peut engendrer des effets collatéraux plutôt
négatifs comme la limitation de l’accès aux écoles ou les difficultés pour les
caristes d’organiser leurs tours. L’accueil, la caisse et la surveillance au MH se
font par une seule personne polyvalente ce qui permet de lui confier aussi des
travaux administratifs.

Madame Musy explique toute l’importance de la demande de crédit d’études
soumise au Conseil général puisque la transformation en centre d’interprétation
de la vie urbaine créera une complémentarité avec le MIH par un éclairage
réciproque entre les deux musées.

Séance du lundi 23 mai 2005 1037

M u s é e  i n t e r n a t i o n a l  d ’ h o r l o g e r i e  –  M I H

Le Conseil communal a débloqué plusieurs crédits pour mettre en sécurité le
musée entre 2003 et 2004, crédits qui ne pouvaient faire l’objet d’un rapport
officiel sans mettre en alerte les voleurs potentiels….
Certaines dépenses figurant dans les achats sont ensuite refacturées aux
prestataires. La marge de certains produits sur le stand de vente peut atteindre
40%.

La sous-commission s’interroge néanmoins sur les raisons de l’augmentation de
près de 40% des recettes budgétisée lorsque l’on sait pertinemment ne pouvoir
atteindre de telles rentrées. Elle entend aussi être attentive à l’urgente nécessité
de continuer la réflexion sur la recherche d’autres sources de subventions que
celles de la Ville, même si le poids du MIH n’a pas évolué négativement.

M u s é e  d e s  B e a u x - A r t s  –  M B A

Le dépassement de Fr. 15'000.- entre le budget et les comptes s’explique par
des dépenses imprévues au niveau de l’entretien du bâtiment (réparation d’un
compresseur sur le toit). Il est alors précisé à la sous-commission que tout
dépassement doit remonter au chef de service dont dépend l’usager du bâtiment
pour obtenir l’autorisation de dépense du Conseil communal.

Le MBA fonctionne avec des fonds provenant de l’extérieur. La sous-commission
se demande s’il ne faudrait pas budgétiser une partie de ces subventions. Le
conservateur explique que l’élaboration du budget d’une exposition se fait avant
l’obtention des subventions (d’une fondation ou de la Loterie romande par
exemple) ce qui rend difficilement chiffrable cette proposition. Il faut encore faire
la différence entre une subvention donnée avant l’événement et une garantie de
déficit qui est octroyée après étude des comptes.

La diminution des entrées s’explique par le fait que pendant les trois dernières
années, le MBA a accueilli des manifestations extra-muséales (concert,
théâtre,..) ce qui n’a pas été le cas en 2004. La sous-commission manifeste le
désir de voir augmenter les entrées par des expositions plus attractives au grand
public. Pour augmenter les entrées, il faut massivement investir dans la publicité,
budget qui n’est pas à la disposition du musée. Néanmoins en 2005, la Biennale
et les expositions programmées devraient permettre d’augmenter les recettes. Il
rappelle qu’une grande exposition demande des moyens en personnel et en
fonds. A la proposition de mieux mettre en valeur les richesses du musée, le
conservateur répond que ce qui fonctionne bien est l’événementiel de plus en
plus organisé en co-production. Par contre les richesses permanentes servent à
construire une réflexion et principalement avec les écoles. Monsieur Charrière
rappelle que les mécènes qui ont fait vivre le musée pendant 50 ans ne sont plus
là et qu’en parallèle, on assiste aussi à une modification socio-économique du
tissu social chaux-de-fonnier. Cette constatation nécessite un travail avec les
écoles permettant ainsi à la population de se réapproprier le musée.

1038 Séance du lundi 23 mai 2005

O f f i c e  d e s  s p o r t s

Les différences entre comptes et budget découlent de crédits spéciaux accordés
par le Conseil communal. Ils concernent soit des crédits d’entretien de bâtiments
non prévus (plaques de chauffe du restaurant de la piscine des Arêtes) soit une
subvention non budgétée à une manifestation sportive (fête de la
jeunesse/megaBike).

La sous-commission demande de mieux prévoir ces crédits spéciaux pour une
plus grande adéquation entre budget et dépenses.

Concernant le prix réadapté des locations, l’Adjoint au Chef de l’Office des Sports
rappelle, à titre de comparaison, que le coût réel annuel d’une heure
hebdomadaire dans la grande salle est de Fr. 1'800.- à Winterthour et de
Fr. 1'700.- à La Chaux-de-Fonds. Winterthour facture aux clubs l’heure au coût
réel et verse des subventions aux clubs formateurs. La Chaux-de-Fonds facturera
Fr. 320.- en 2005 et Fr. 370.- en 2006 pour une heure annuelle dans une grande
halle.

Concernant Xamax, les responsables s’étant engagés à examiner la situation, ont
procédé au déblaiement en employant les collaborateurs de l’Office des sports et
les employés des parcs et plantations de la ville de Neuchâtel avec l’aide
indirecte des bénévoles des pistes de ski de fonds consacrant plus de temps au
traçage pour libérer des bras à l’Office des sports.

A d m i n i s t r a t i o n  g é n é r a l e

Les rubriques, faute de temps, ont été rapidement examinées avec Madame
Claudine Stähli-Wolf.

La décision a été prise entre P.A. Thiébaud, Président du Conseil général, et S.
Jaquenoud, d’annuler la sortie biennale. Un commissaire rappelle son
importance, elle permet aux conseillers généraux qui travaillent pour le bien-être
général de la ville de nouer des liens.

Au niveau de la Chancellerie, la sous-commission s’étonne du peu de demandes
de stages à Winterthour et demande qu’une information plus conséquente soit
faite dans les écoles professionnelles. Le Chancelier communal précise (hors
séance) que ces places sont destinées uniquement aux apprentis de
l’administration communale des deux villes ayant terminé leur CFC. Le nombre
d’intéressés varie énormément d’une année à l’autre, mais il n’est pas
envisageable de proposer ces échanges dans les écoles professionnelles.

Séance du lundi 23 mai 2005 1039

En l’absence du Conservateur, excusé, les comptes du Musée d’Histoire
naturelle, du Vivarium et du parc zoologique n’ont pas été discutés.

R e m e r c i e m e n t s
La sous-commission financière remercie les chefs de service présents de leur
disponibilité à répondre à ses questions permettant ainsi par leurs explications
détaillées d’apporter un éclairage à ses préoccupations. Nous les remercions pour
le travail effectué et leur engagement en faveur de la collectivité.

 Annie Clerc-Birambeau
 Présidente-rapporteure

1040 Séance du lundi 23 mai 2005

RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2004

Dicastère de Monsieur Didier Berberat

Composition de la sous-commission :

Philpppe Lagger (Verts)
Jean-Pierre Veya (POP) : excusé
Katia Babey (PS): présidente-rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 8 mars 2005 de 14h30 à 18h30.

La séance s’est déroulée en trois parties
1er partie : Ecoles
2e partie : Parascolaires, jeunesse
3e partie : Social

1 è r e  P A R T I E  :  E C O L E S

Sont présents MM. Jean-Luc Kernen et Michel Prétôt pour les écoles enfantine et
primaire, M. Laurent Huguenin, président de la direction générale de l’Ecole
secondaire. Mme Liechti est excusée pour cause de maladie. M. Giacomo Laini,
directeur administratif des écoles est également présent, c’est un nouveau poste
en terme de fonction, mais il n’a pas d’incidence budgétaire dans la mesure où le
poste d’administratrice de l’Ecole secondaire est maintenant supprimé après le
départ à la retraite de la titulaire.

Ce chapitre est divisé en trois, mais plusieurs remarques sont de portées
générales et concernent donc l’ensemble des écoles.

Ecole enfantine (EE)
Par rapport au budget, les comptes ont été bien tenus puisqu’il y a une
amélioration d’environ CHF 93'000.-.

Il est relevé par un commissaire que certains enseignants n’hésitent pas à payer
certaines petites factures pour améliorer l’ordinaire.

Selon le désenchevêtrement, le DIPAC prend annuellement en charge le matériel
à hauteur de CHF 40.- par élève à l’EE, de CHF 85.- par élève et CHF 150.- par
classe à l’EP et de CHF 125.- par élève à l’ES. Cela ne suffit pas à couvrir tous les
frais. Le DIPAC, ne prévoit, par exemple, que CHF 10.- par élève pour les
photocopies, ce qui est largement insuffisant, de même qu’il ne couvre pas
l’achat des cartouches d’imprimantes ou les fournitures pour les activités
manuelles. L’administration reste attentive à l’évolution de ce dossier.

Séance du lundi 23 mai 2005 1041

Ecole primaire (EP)

L’excédent de charge est inférieur au budget de plus de CHF 850.000.-.

Beaucoup d’efforts ont été consentis ces dernières années par l’EP et l’ES, par
exemple une baisse de 30% de poste au sein du personnel administratif, la
suppression de deux classes, une grande rationalisation de l’achat de matériel
etc… Ces efforts n’ont pas été faciles à vivre pour les enseignants qui ont été mis
sous pression à cela s’ajoute un problème de personnel de direction :

Il y a deux postes de direction pour 2168 élèves ce qui correspond à 1084 élèves
par poste. En comparaison, à Neuchâtel, ce chiffre est de 717 élèves par poste et
au Locle de 524. La direction n’a donc pas assez de temps pour être présente
dans les classes et à l’écoute des enseignants. La surcharge est manifeste. Pour
améliorer cette situation, il y a volonté de créer, à titre provisoire, un poste à
50% de sous-directeur pris sur l’enveloppe globale du budget des écoles, et ce
en attendant un signal du canton qui permettra une réorganisation des écoles
par niveau.

Ecole secondaire (ES)
L’excédent de charge est inférieur au budget.

Au poste 3103700 fournitures scolaires délivrées gratuitement, la différence
importante constatée est due au fait qu’en janvier 2004, on a réglé la facture
2003 et en décembre 2004 on a réglé celle de 2004 ; ainsi, plus rien n’est dû et
c’est le canton qui prendra en charge ces factures dès 2005.

L’on constate également que de plus en plus de parents ont de la peine à payer
les camps de ski.

Foyer de l’écolier
Le Conseil communal a décidé d’accorder un crédit additionnel pour le foyer de
l’écolier qui ne réussissait pas à tourner avec son budget. La volonté politique est
de rapatrier les foyers de l’écolier dans les écoles afin de réaliser des économies
sur les loyers. Cela est déjà réalisé dans plusieurs écoles de la ville.

La ville doit maintenant travailler à la mise sur pied d’un accueil extrascolaire
dans les écoles ainsi que la création de cantines pour les repas de midi.
Un groupe de pilotage a été constitué pour examiner cette question.

La question de savoir si on vend la maison d’Arveyes se pose. En effet, si on ne
vend pas, il faudra faire des investissements pour créer une grande salle
polyvalente qui permettrait d’accueillir du monde en toutes saisons.

1042 Séance du lundi 23 mai 2005

Cela permettrait à terme d’espérer atteindre l’équilibre financier, pour ce faire, il
faut revoir complètement le mode de fonctionnement de l’institution.

En conclusion, les écoles ont réussi à faire baisser l’excédent de charges de CHF
2 millions par rapport au budget.

CIFOM
La commune n’a plus rien à dire depuis la cantonalisation au 1er janvier 2005. La
commission du CIFOM va être dissoute et remplacée par un Conseil de la
formation, ce qui est regrettable.

Rapport relatif à l’APMS
Selon les chefs de service présents, ce rapport n’a pas apporté grand chose et
n’a fait que reprendre des idées déjà formulées par les directeurs ; le manque de
temps n’a pas permis d’avoir un compte-rendu pour permettre de valider les
hypothèses retenues. Cependant, certains directeurs ont trouvé que cette
démarche avait constitué une sorte de catalyseur qui les a obligés à se poser des
questions dans un laps de temps très court.

2 e  P A R T I E  :  P A R A S C O L A I R E ,  J E U N E S S E

Centre de santé scolaire
Est présent Monsieur Latrèche, chef du service.

La première chose qui ressort des comptes est que les recettes du poste
orthodontie ont été clairement surévaluées par la précédente directrice de la
clinique dentaire. On constate une différence de plus de CHF 280’000.- entre le
budget et les comptes.

Le problème récurrent est qu’il y a un grand tournus des orthodontistes qui
préfèrent travailler dans le privé où les salaires sont plus élevés. Cette rotation
du personnel est problématique en termes de coût. En effet, il arrive qu’un
nouvel orthodontiste refasse les empreintes, voire, si on est en début de
traitement qu’il refasse tout. Ce qui engendre des coûts qui peuvent avoisiner les
CHF 1500.- par patient.

Cependant la situation s’est améliorée en 2004 et devrait encore s’améliorer
rapidement. La facturation a été entièrement revue. Maintenant on facture 20%
de l’estimation d’honoraires au premier rendez-vous et ensuite la facturation se
fait à l’acte, ce qui est plus transparent. Pour le traitement conservateur, le point
a également été augmenté de 3.10 à 3.20. et la part communale n’est plus
qu’allouée au revenu imposable jusqu’à CHF 80'000.-. Cette part communale
peut aller jusqu’à 90% du montant total, il à préciser qu’elle ne concerne que les
soins conservateurs.

Séance du lundi 23 mai 2005 1043

Orthophonie
Sont présentes Mesdames Hynek et Wyser, cheffes de services.

Les recettes ont augmenté, cela est dû à l’engagement d’une orthophoniste à
50%, ce qui n’était pas prévu au budget. De plus la facturation est plus stricte,
puisque maintenant on calcule la consultation par tranches de 5 minutes et plus
en quart d’heures, ce qui fait davantage de temps de travail facturé. Il est à
relever que 92% des recettes proviennent de la facturation AI.

Beaucoup d’inquiétudes planent sur l’avenir de l’orthophonie. En effet, le canton
a décidé de ne plus prendre en charge le 40% du déficit, ce qui fait une
perte de presque CHF 200'000.- par année. Le canton n’entend même
pas subventionner le déficit 2004 en 2005.

De plus dans le cadre de la RPT, l’AI ne prendrait plus en charge les mesures
scolaires spéciales dont fait partie l’orthophonie et ce sera aux cantons de payer.
Si le canton supprime déjà la subvention actuelle, on peut douter qu’il accepte de
reprendre ces coûts à sa charge d’ici à 3 ou 4 ans quand l’AI n’interviendra plus.

Il est à noter qu’il ne s’agit pas d’une guerre public-privé, il s’avère que les
orthophonistes qui travaillent comme indépendants n’arrivent pas à tourner.

En ce qui concerne le rapport relatif à l’APMS, Mmes Hynek et Wyser relèvent
que beaucoup de propositions émises par M.Spozio étaient tout simplement
irréalistes, par exemple faire des consultations par téléphone. Par contre,
M.Spozio a appuyé la création du poste supplémentaire de 50%, ce qui a été
positif pour les recettes.

Le Centre d’animation et de rencontre (CAR)
Est présent Monsieur Tran.

Les comptes sont meilleurs de près de CHF 65'000.- par rapport au budget.
Malgré les efforts financiers consentis, il n’y a pas eu de baisse des prestations.
Par contre il y a des listes d’attentes assez longues, ce qui engendre de la
frustration chez les enfants qui pourraient à long terme ne plus s’inscrire au CAR.

Le CAR se retrouve fréquemment à l’étroit dans ses locaux,
particulièrement le mercredi après-midi, ainsi que pour d’autres
moments de la semaine selon le programme des activités et l’affluence
des participants. La Ligue pulmonaire, qui a ses locaux à Serre 12, va
déménager au Centre de santé et le CAR reprendra les surfaces ainsi libérées
pour y installer des ateliers.

Le CAR a également investi le bâtiment de la fondation Huguenin-Dumittan à
côté de la Ferme Gallet, afin d’y organiser des activités ; par exemple, un
nouveau projet intitulé « Vulgarisation de la science » y verra le jour avec la
collaboration de l’Ecole d’ingénieurs du Locle et d’autres partenaires. Ce

1044 Séance du lundi 23 mai 2005

bâtiment, appartenant à la ville, sera attribué au CAR afin de pouvoir libérer la
Ferme Gallet pour y installer un foyer de l’écolier.

Délégué à la jeunesse (DJ)
Est présent M. Bédat.

Les comptes affichent une amélioration de plus de CHF 65'000.- par rapport au
budget, principalement en raison de la non entrée en fonction du poste de
secrétariat et d’une surévaluation des frais administratifs liés à la mise en place
du service.

Un poste de secrétariat à 60% sera alloué à hauteur de 40% pour le DJ et 20%
pour le CAR (manifestement uniquement 40 % en fonction de ce qui a été décidé
par le Conseil communal), à partir du mois de juillet. La volonté n’est pas de
créer un nouveau poste, mais de reprendre un poste de secrétariat à l’interne. Il
s’agit de faire un secrétariat commun au DJ et au CAR.

M. Bédat nous explique qu’il est difficile de prévoir les besoins financiers  du
service puisque la majorité des projets sont proposés directement par les jeunes.

Le DJ collabore avec un très grand nombre d’institutions, on peut citer par
exemple, le grand succès rencontré par la bourse de l’emploi pour les jobs d’été
organisée en collaboration avec Job-Service. Les contacts quasi quotidiens avec
le Parlement des jeunes.

Le DJ, en collaboration avec la ville du Locle et un grand nombre d’institutions,
va mettre très vite à disposition des jeunes un guide « coup de pouce pour
majeur » qui recense toutes les adresses, activités utiles pour la
jeunesse des Montagnes neuchâteloises.

3 e  P A R T I E  :  S O C I A L

Service juridique
Est présent M. Bois.

Aucun poste du budget du service n’est dépassé. Les commissaires n’ont pas de
question à poser à M. Bois.

Service social
Est présent M. Scheurer.

En premier lieu, il est à souligner que tous les postes qui relèvent de la gestion
communale sont en dessous du budget. Nous verrons plus bas que là où les
dépenses ont considérablement augmenté, la commune n’a pas de maîtrise sur
les dépenses.

Séance du lundi 23 mai 2005 1045

Le guichet unique en matière sociale sera installé à fin mars, ce qui
permettra une plus grande efficience puisque les services de l’Agence AVS, de
l’Office du travail et de l’Office du logement seront intégrés aux Services sociaux.

La crèche Beau-Temps est une des structures la meilleure marché du canton,
en effet, cela coûte CHF 72.- par jour alors qu’à Neuchâtel, ils facturent CHF
120.- pour la même prestation.

Les nouveaux appartements des maisons de retraites du Châtelot se louent
très bien et si l’on constate une baisse aux postes 33 et 42, cela est dû à un
léger retard dans les transformations. En effet, on attend que deux appartements
contigus se libèrent pour pouvoir agrandir.

Les deux points qui fâchent :

1° L’aide matérielle soit le poste 3610400 a toujours été sous-évalué par le
canton. Ce dernier communique directement au Service financier de la ville le
montant à inscrire au budget. MM. Berberat et Scheurer se sont plaint à
plusieurs reprise de cette pratique qui ne permet pas lors de l’établissement du
budget de tenir compte de chiffres crédibles.

Il est à relever qu’en matière d’abus de l’aide sociale, la commune est très
sévère et que si plusieurs affaires ont défrayé la chronique ces derniers mois, ce
n’est pas parce que l’aide sociale est mal gérée, mais bien parce que le service a
eu le courage de dénoncer ces abus, ce que d’autres communes préfèrent ne pas
faire.

2° Le poste crèches et garderie (poste 3651000) a également vu son montant
exploser, puisqu’il y a un dépassement de plus de CHF 1 million. L’explication de
ce dépassement est simple, bien qu’un peu « rageante ». Les charges pour les
crèches sont à 80% à la charge des communes le reste étant assumé par l’Etat.
Ce dernier s’est donc arrogé le droit de subventionner de nouvelles crèches et
garderies sans concertation avec la commune au mépris de l’adage du « qui
commande paie, qui paie commande!». Dès lors la commune s’est vue obligée de
subventionner à hauteur de 80% des crèches sans avoir été consultée et donc
sans possibilité de planifier financièrement ce supplément de charges. Il y a de la
part de L’Office cantonal de la petite enfance (OPE) une incapacité à gérer
l’impact financier des mesures qu’il prend.

L’OPE a donc reconnu quatre crèches supplémentaires qui n’étaient pas prévues
au budget. L’OPE a de plus reconnu des montants fantaisistes pour le calcul du
prix coûtant par enfant, nous en voulons pour preuve que la crèche Beau-Temps
coûte CHF 9'000.- par enfant et par année à la ville alors que ce montant est de
CHF 16'000.- pour la crèche Arc-en-ciel. De plus, M. Scheurer a appris que
certaines crèches avaient réussi à faire des bénéfices de l’ordre de CHF 100'000.-
Quand on pense que c’est, en très grande partie, grâce à nos subventions, on ne
peut que s’interroger sur la gestion de ce dossier par l’OPE, qui, par ailleurs,
proposait de laisser ces bénéfices aux crèches concernées. M. Scheurer a mené
un rude combat pour que les communes soit remboursées du trop perçu par les
institutions. La commune, qui s’est plainte à réitérées reprises de cette situation,

1046 Séance du lundi 23 mai 2005

a obtenu un moratoire en 2004 pour que plus aucune nouvelle structure ne soit
reconnue sans consultation préalable.

Sombaille Jeunesse
Est présent M.Butscher.

Les comptes sont moins élevés que ce que prévoyait le budget. M. Butscher
explique qu’ils ont dû procéder à une baisse linéaire de 5% demandée par le
canton. Le problème c’est que les directives budgétaires viennent en cours
d’année et lorsqu’au mois d’octobre on avise une institution qu’elle devra de
manière rétroactive économiser 5%, c’est très difficile à gérer.

La question du nombre de jeunes qui bénéficient du job-coaching se pose. En
effet, ce compte ne concerne que 4 personnes et un poste à 50% avait été créé
pour assumer cette nouvelle prestation. M.Butscher explique que ce projet est en
phase de mise en place et que ces contrats sont actuellement réservés aux
jeunes qui ont effectué la préformation afin de garantir au maximum la réussite
du processus. Cependant l’année passée, ils ont eu des déconvenues avec
certains jeunes en préformation, plusieurs cas "psychiatriques" par exemple, qui
ont conduit soit à un abandon en cours d’année soit à des projets hors cursus de
formation. Cependant, le job-coaching et la préformation cohabitent ce qui
permet à la personne s’occupant du job-coaching de remplacer ou d’aider les
deux personnes s’occupant de la préformation.

Office des apprentissages
Est présent M. Bossy

Suite au désenchevêtrement des tâches entre le canton et les communes, c’est,
en fait, le dernier exercice où ce poste émarge à nos comptes. Dès le 1er janvier
2005, cet office a été cantonalisé.

Si le poste, «35 dédommagements à des collectivités publiques», a beaucoup
augmenté, c’est qu’il est évidemment très difficile de prévoir les formations que
les jeunes gens choisiront (par exemple, un apprentissage d’employé de
commerce coûte moins cher qu’un apprentissage technique).

Mesures de crise
Le total des revenus du 350 a beaucoup baissé. La somme due par le canton, en
l’occurrence, le remboursement des frais d’encadrement du «Programme Vert»
n’y figure pas. Il était difficile d’établir une facture sans avoir la pleine assurance
du remboursement total par le canton. Finalement, la somme a été payée. Elle
figure dans les actifs transitoires.

Il est signalé qu’il devient plus difficile d’obtenir des moyens de la Confédération
en matière de programmes. La Confédération va, semble-t-il, pratiquer, à futur,
la politique des budgets globaux par canton.

Séance du lundi 23 mai 2005 1047

Office du logement
L’Office du logement rejoindra «le guichet unique en matière sociale» plutôt que
le service économique, son aspect social ayant primé.

C o n c l u s i o n
Si la situation financière de notre commune est difficile, il est à souligner que de
gros efforts ont été consentis pour non seulement respecter le budget, mais
souvent même être en dessous des prévisions. Les dépassements importants
constatés sont la conséquence de décisions prises par l’Etat et qui dès lors
échappent à la maîtrise de la Commune

R e m e r c i e m e n t s
Nous tenons à remercier l’ensemble des services pour le travail accompli pendant
cette année 2004 difficile et pour les explications détaillées fournies aux
membres de la sous-commission.

         Katia Babey

Présidente-rapporteur

1048 Séance du lundi 23 mai 2005

RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2004

Dicastère de M. Pierre Hainard

Composition de la sous-commission

M. Pierre-Alain Borel (PS),
M. Patrick Hermann (Les Verts)
M. Laurent Iff (Libéral-PPN), président-rapporteur.

La sous-commission s’est réunie à 2 reprises pour étudier les comptes 2004 des
services suivants :

- Infrastructures pour les comptes dans leur globalité, M. Soria
- service informatique communal, représenté par M. Frascotti ;
- gérance des immeubles communaux, M. Ischer ;
- intendance des bâtiments, M. Clerc ;
- service des Forets, M. Soria ;
- service de l’ingénieur communal, M. Turtschy ;
- services industriels, gestion de l’eau, Mme Frésard;
- service des Espaces verts, M. Wille ;
- cimetière et centre funéraire, Mme Pedretti ;
- service de l’énergie, Mme Droz.

C o n s i d é r a t i o n s  g é n é r a l e s

Le budget 2004 a été respecté dans son ensemble et ce malgré les importantes
chutes de neige. Les comptes 2004 présentent une amélioration de 1,56% par
rapport au budget. Globalement, certains services bouclent avec de légers
dépassements qui ont été compensés par des économies réalisées dans d’autres
services. Une partie des économies a été réalisée par une baisse des charges
salariales induite par la mise en place quasi systématique d’un délai de carence
de 6 mois.

La facturation de la taxe déchet n’a pas été faite en raison d’un arrêté du tribunal
administratif cantonal déclarant qu’il n’était pas possible d’introduire une
composante sociale dans le calcul de ladite taxe. Tenant compte de la décision du
tribunal et en attendant la mise en place éventuelle d’une taxe au sac, le calcul
de la taxe a dû être revu. Selon le nouveau calcul, certaines classes de la
population verront leur taxe baisser tandis que d’autres, en particulier les
familles monoparentales, subiront une forte augmentation. Pour atténuer les
effets dus à la hausse de la taxe, il a été prélevé un montant de 300'000.- dans
la « réserve déchets ».

Séance du lundi 23 mai 2005 1049

Un commissaire s’étonne des prélèvements faits aux financements spéciaux,
chiffre 900.4804000, par exemple et espère que ces prélèvements ne sont pas
faits par souci de « cosmétique comptable ». Monsieur Hainard nous indique qu’il
n’en est rien.

La réserve a été utilisée pour tenir compte du décalage du versement à la
commune du dividende de SIM SA. En effet, lorsque les Services Industriels
étaient à la ville, une partie du bénéfice de la vente de l’électricité était versée au
compte de la commune. Etant donné que SIM SA est une entité indépendante à
présent, ce versement ne peut se faire que par le biais d’un versement de
dividende. Le montant de celui-ci ne peut être connu avant le bouclement des
comptes de SIM SA, soit au début de l’année suivant l’exercice comptable de la
commune, ce qui induit un décalage d’une année au niveau des comptes de la
commune. Toutefois, pour combler le trou causé par le décalage comptable, il a
été décidé de prélever un montant de 2'250'000.- dans la provision pour
l’assainissement de GANSA. Le service des finances dispose d’un document
détaillé concernant la création de cette provision ainsi que de son utilisation dans
le cadre présent.

Un commissaire fait relever que le budget 2004, bien que respecté, était peut
être trop juste pour garantir un entretien raisonnable des infrastructures de la
ville, en particulier en ce qui concerne les routes qui ont passablement souffert
du gel. M. Turtschy nous rassure au sujet des routes, car les observations faites
jusqu’à présent montrent que seule leur partie supérieure a été touchée. M.
Clerc, par contre, signale qu’en ce qui concerne les bâtiments, la situation n’est
de loin pas aussi favorable. Si l’entretien des bâtiments scolaires est bon, il n’en
va pas de même au sujet des bâtiments administratifs et des monuments. La
statue de Numa-Droz est par exemple dans un piteux état. Du retard a été pris
et devra être comblé si l’on ne veut pas avoir de mauvaises surprises à l’avenir.

A n a l y s e  d e s  s e r v i c e s

L’activité des services est relatée dans les documents joints au rapport des
comptes de la ville, le rapporteur se bornera par conséquent à retranscrire ici
uniquement les points marquants relevés par les chefs de services ainsi que les
questions posées par les commissaires.

I n t e n d a n c e  d e s  b â t i m e n t s

En 2004, l’effectif du service de l’intendance des bâtiments a été réduit de 2
postes. Cette réduction d’effectif ne péjorant pas le fonctionnement du service,
ces postes ne seront pas repourvus en 2005.

1050 Séance du lundi 23 mai 2005

Le service de la conciergerie connaît d’importants problèmes d’absentéisme. En
2004, 400 semaines de travail ont dû être remplacées. La gestion des
remplacements est faite en interne et le travail est assuré en principe par
l’équipe restante.

Concernant les comptes, un commissaire s’interroge au sujet des hausses des
montants des amortissements, point 201.331000, par exemple. Monsieur Soria
répond que ceci est dû à l’augmentation des investissements consentis en cours
d’année et qui n’ont pas pu être intégrés au budget.

S e r v i c e  d e s  f o r ê t s

En 2004, le prix du bois a baissé. Le négoce du bois est pris en charge par le
garde forestier qui vendait jusqu’à présent la production locale en priorité à la
scierie des Eplatures à un prix qui n’était plus assez élevé. C’est pourquoi des
appels d’offres ont été faits et que le bois sera à présent aussi négocié avec des
entreprises situées en France voisine.

La fusion des services forestiers du Locle et de la Chaux-de-Fonds est déjà une
réalité sur le terrain. Les équipes collaborent efficacement.

S e r v i c e  i n f o r m a t i q u e  c o m m u n a l

Les principaux projets en 2004 ont concerné :

- la mise en place d’un système de gestion électronique des documents
(GED) ;

- la mise en œuvre d’outils informatiques permettant d’améliorer le
fonctionnement de l’Helpdesk ;

- la téléphonie sur IP ;
- le déploiement des logiciels concernant l’action sociale.

Monsieur Frascotti fait remarquer que le nombre de postes maintenus par le SIC
est en forte augmentation depuis plusieurs années. Un commissaire s’interroge
par conséquent sur la dotation en personnel du SIC et désire savoir si elle est
suffisante. Monsieur Frascotti répond que les structures sont mises en place pour
améliorer l’efficacité de l’équipe effectuant la maintenance en vue de stabiliser la
dotation en personnel au niveau actuel. Un commissaire se demande si le
montant facturé par poste aux entités externes à la commune est assez élevé
pour couvrir les charges de fonctionnement. Monsieur Frascotti répond que le
montant pratiqué correspond à une politique commune des villes du canton et de
l’Etat et que le montant a été déterminé de manière équitable. Il convient
toutefois qu’il faudra mener une étude pour savoir si ce montant correspond
toujours à la réalité.

Séance du lundi 23 mai 2005 1051

Concernant les comptes 2004, un commissaire s’inquiète de la baisse du montant
consacré à la formation. Monsieur Frascotti répond que la formation dépend des
projets en cours et qu’une grande partie est faite en interne ou en
autoformation. Il fait également remarquer que l’équipe a manqué de temps
dans le courant 2004 pour se former.

T r a v a u x  p u b l i c s

Les points marquants courant 2004 ont été :

- l’étude du PGEE qui a pris beaucoup de retard faute d’une dotation
suffisante en personnel. Un dessinateur a d’ailleurs été engagé pour
combler ce retard. La situation devrait être revenue à la normale avant la
fin de l’année 2005 ;

- l’étude du projet du nouvel exutoire des eaux claires avec notamment
l’étude d’une nouvelle variante ;

- la réfection du pont de Biaufond.

Un commissaire s’inquiète au sujet de la mise en attente des projets de zones 30
en ville. Il indique que certains riverains sont inquiets concernant le délai de mise
en œuvre. Monsieur Turtschy rassure la commission et indique que le plan
d’aménagement est établi et que les travaux seront entrepris dans le courant de
l’été 2005. Il est rappelé que ce dossier est entre les mains du service
d’Urbanisme.

Un commissaire demande si globalement la dotation en personnel est conforme à
la charge de travail. Monsieur Turtschy répond qu’il y a certes quelques
problèmes pour absorber le surcroît de travail durant les périodes de fortes
chutes de neige et que dans ces conditions, on a recours à des entreprises
privées. L’équipe en charge de l’enlèvement des déchets non valorisables est
fortement sollicitée et un ajustement devra peut-être être fait. Il indique
également que le taux d’absence (maladie, accidents, armée et vacances) n’est
pas inquiétant et se situe en moyenne à 10 personnes. L’ambiance générale de
travail est bonne.

S e r v i c e  d e  l ’ é n e r g i e

Les activités principales en 2004 ont été :

- la vérification des permis de construire ;
- le suivi des travaux et chantiers ;
- le contrôle de l’application des nouvelles normes cantonales en matière

d’énergie ;
- la rédaction d’un nouveau rapport sur la politique énergétique de la ville.

1052 Séance du lundi 23 mai 2005

S e r v i c e s  I n d u s t r i e l s

Entre 2003 et 2004, il y a eu une baisse de la consommation de l’eau. Il est à
relever que cette diminution est constante depuis plusieurs années. La baisse est
principalement due à la réduction de la consommation des industries. Le point
négatif lié à cette baisse de consommation est la hausse du prix du m3 d’eau,
étant donné que les frais liés à l’approvisionnement et à l’épuration sont fixes.

Ces frais sont d’ailleurs en constante augmentation en raison de la hausse des
amortissements, liés à l’extension du réseau d’eau. Monsieur Hainard fait
d’ailleurs remarquer qu’en raison de la baisse de consommation, il sera bon de se
poser la question du maintien au bilan de la réserve Presta-Jogne qui est
alimentée à hauteur de 8 cts/m3 et qui n’a plus de réelle raison d’être.

En ce qui concerne les crédits spéciaux, sur les 1'015'000.- accordés par le
Conseil communal, seul un montant de 665'160.15 a été dépensé en raison de
chantiers qui n’ont pas été faits. Au niveau des crédits accordés par le Conseil
général, la totalité des travaux entrepris en 2004 ont été terminés à l’exception
du chantier de la rue de l’Etoile. En effet, le projet ayant du être remanié, les
travaux ont été différés et débuteront le 6 avril 2005.

Il est à relever qu’au niveau comptable, la main-d’œuvre a été activée à hauteur
d’environ 300'000.- pour l’ensemble des chantiers entrepris en 2004. Ceci a été
fait pour contrecarrer la directive du service cantonal des communes qui impose
d’amortir les investissements relatifs à l’eau sur une période de 20 ans.

G é r a n c e  d e s  i m m e u b l e s

Courant 2004, un crédit spécial de 200'000.- destiné à la réfection de balcons
avait été octroyé par le Conseil communal. Sur ce crédit, seul un montant de
87'000.- a été dépensé en raison du mauvais temps qui n’a pas permis
d’entreprendre l’ensemble des travaux. Pour la même raison, des travaux de
réfection de toiture n’ont pas pu être terminés en 2004. Ces travaux seront
toutefois terminés en 2005.

Les comptes du secrétariat de la gérance communale (chiffre 210) présentent un
excédent de charges d’environ 43'000.-. Ceci est du au fait que la gérance ne
facture pas les frais de suivi de chantier, contrairement à ce qui se pratique dans
le secteur privé. Dorénavant, la gérance facturera ces montants et les comptes
futurs seront de ce fait équilibrés.

Un commissaire demande des renseignements au sujet des 2 étages libérés par
l’administration communale dans la tour Espacité. Monsieur Hainard nous indique
que des démarches sont en cours, mais qu’il ne connaît pas encore le détail de
l’affaire, car le dossier est entre les mains de la gérance GECO en charge du
bâtiment Espacité.

Séance du lundi 23 mai 2005 1053

Un commissaire demande quelle est la politique de la gérance communale au
sujet de la gestion des domaines agricoles. Monsieur Ischer répond que le service
suit les conclusions rendues par la commission y relative. En outre, il indique que
les comptes ne sont pas équilibrés en raison du prix des fermages qui n’est pas
assez élevé.

Toutefois ce prix ne peut que difficilement être revu à la hausse compte tenu des
exigences cantonales en la matière.

Concernant le produit de la vigne, un commissaire demande si ce montant
représente uniquement le produit de la vente ou s’il tient également compte de
la consommation interne ? Monsieur Ischer répond qu’il n’a pas assez de recul
pour le moment, car la gestion dépendait jusqu’à présent de l’Office des sports.
La vision sera plus claire dès 2005.

E s p a c e s  v e r t s

Il y a eu nettement moins d’abattages en 2004 qu’en 2003. Dans la mesure du
possible, les abattages sont compensés par de nouvelles plantations. Concernant
le fleurissement de la ville, rien de particulier à signaler. Sur le plan comptable,
Monsieur Wille fait remarquer que les dépassements ont été principalement dû à
des contraintes naturelles.

C i m e t i è r e  e t  c e n t r e  f u n é r a i r e

Le nombre des enterrements est stable depuis plusieurs années. Par contre, le
nombre d’incinération augmente, en raison d’une plus forte demande du canton
du Jura. Concernant les cendres, de plus en plus de familles demandent à les
reprendre. Depuis 2004, l’hôpital apporte ses matières organiques pour qu’elles
soient incinérées. Tous les travaux d’entretien sont effectués en interne par
l’équipe de 10 jardiniers (moyenne d’age 40 ans).

Un commissaire s’interroge au sujet de la baisse du montant de la TVA. Monsieur
Soria indique que ceci est dû au fait qu’une partie de la facturation est désormais
faite à l’aide d’un module de SAP de manière centralisée. Les montants de la TVA
sont pour ces factures comptabilisés au bilan.
 Laurent Iff
 Président-rapporteur

1054 Séance du lundi 23 mai 2005

RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2004

Dicastère de Monsieur Laurent Kurth

Composition de la sous-commission

Mme Sylvia Morel (parti radical)
M. Jean-Charles Legrix (parti UDC) absent
M. Alex Fischli (parti socialiste)

Le PV a été fait par M. Alex Fischli en remplacement de M. Legrix, malade et
excusé.

Personnes rencontrées :

• M. Laurent Kurth, chef du dicastère des Finances, de l’Economie et de

l’urbanisme,
• M. René Barbezat, chef du service financier
• Mme Martine Donzé, cheffe de service des ressources humaines
• Mme Sylvène Aeschlimann, contrôle financier
• M. Olivier Santschi, administrateur de la Caisse de pensions (CPC) et

adjoint au chef du service financier
• Mme Céline Frutiger , adjointe à la cheffe du service économique
• M. Denis Clerc, chef de service du service d’urbanisme et de la police du

feu et des constructions

B o u c l e m e n t  d e s  c o m p t e s

La présentation du bouclement des comptes par M. Laurent Kurth laisse
apparaître un déficit de 17,9 millions de francs, soit une aggravation de 7,7
millions par rapport au budget accepté par le Conseil général. L’étude des
comptes indique que les recettes fiscales sont inférieures de 1,28 millions à
celles de l’exercice 2003 et de 7 millions par rapport au budget 2004. Ces
différences peuvent s’expliquer de la manière suivante :

Le budget 2004 a présenté des projections trop optimistes. Certaines sommes
ont été comprimées (charges) ou surestimées (recettes) plus que ce qui pouvait
être fait, notamment en ce qui concerne :

- les comptes d’insuffisance des personnes physiques et morales
(inférieur de 1,77 millions par rapport au budget 2004) ,

- l’impôt sur la fortune des personnes physiques (inférieur de 1,75
millions au budget 2004),

- Les effets de l’APMS et du délai de carence sont inférieurs de moitié
environ aux prévisions,

Séance du lundi 23 mai 2005 1055

- la mauvaise estimation des factures sociales sur lesquelles la
Commune n’a pas de maîtrise et qui indique un dépassement de
2,02 millions.

Une fois de plus, la lecture des comptes nous livre la triste réalité du compte
3300300 Remises – rectificatifs et non-valeurs qui affiche une perte de 5,613
millions. Le paiement des impôts doit être un acte solidaire et le fait de s’y
soustraire péjore gravement les finances d’une communauté, sans parler de
l’inéquité face aux autres citoyens qui s’acquittent de leurs obligations. Cette
situation peut s’expliquer par le problème que rencontre le service des
contributions de l’Etat face aux contrôles des déclarations et face aux
contentieux. L’Etat semble être conscient du problème mais ne semble pas
vouloir le résoudre pour l’instant. Le chef du dicastère des finances de la Chaux-
de-Fonds s’engage à interpeller le service des contributions sur les méthodes de
taxation et leur suivi.

L’analyse de la situation, par le chef du dicastère des finances, après la lecture
des résultats, est très sombre. Il n’est évidemment pas acceptable de poursuivre
de cette manière et pour maîtriser le déficit, il propose d’explorer les pistes
suivantes :

- réaliser des économies dans le fonctionnement ou envisager la
suppression de certaines prestations,

- développer les activités économiques de la ville pour augmenter les
entrées fiscales,

- développer la politique communale en matière de commerce local.
L’objectif, entre autre, est de redonner un visage plus dynamique au
commerce sur le POD,

- développer l’attractivité de la ville pour accueillir de nouveaux
habitants,

- développer la rénovation et la construction de logements en attirant
les investisseurs,

- renforcer le service économique de la Commune,

- augmenter les impôts, si nécessaire, pour palier à la dégradation
des finances communales (sur ce point, le Conseil communal
communiquera sa position à la commission lors de la prochaine
séance plénière).

P é r é q u a t i o n

La contribution de la péréquation a été supérieure d’un million aux prévisions
budgétaires.

Pour faire suite aux critiques actuelles de certains élus face à la péréquation, il
est bon de faire la différence entre la péréquation et le désenchevêtrement.

1056 Séance du lundi 23 mai 2005

Le désenchevêtrement n’a pas d’autres objectifs que la juste répartition des
charges liées aux infrastructures dont profite toute le collectivité neuchâteloise.
Actuellement, certaines communes assument des charges qu’elles ne devraient
pas assumer. Pour illustrer cette iniquité, le Conseiller communal nous cite un
exemple : la Commune de la Chaux-de-Fonds met à disposition une part du
temps de Madame Stähli-Wolf pour la direction de l’Hôpital. Il en va de même
pour SIM et M. Hainard, pour le SIS et M. Barben, pour le CIFOM et M. Berberat.
Ces prestations ne sont pas couvertes par le canton ni par les autres communes
qui bénéficient de ces services au même titre que les autres coûts de
fonctionnement des institutions concernées.

La péréquation est-elle un instrument permettant de combler les différences
structurelles de chaque commune. Nous ne devons pas oublier que la Chaux-de-
Fonds contribue largement au revenu cantonal par l’activité économique qui s’y
déploie, mais que les bénéficiaires (c’est à dire les revenus générés par cette
activité) se trouvent souvent ailleurs.

R e s s o u r c e s  H u m a i n e s
Mme Martine Donzé, cheffe de service

En plus du rapport d’activité fourni à la sous-commission, nous apprenons que le
délai de carence introduit par le Conseil communal a permis d’économiser
environs 50 mois de salaire sur les comptes 2004.

C o n t r ô l e  f i n a n c i e r
Mme Sylvène Aeschlimann

Madame Aeschlimann a pour mandat le contrôle de tous les services de la
Commune ainsi que d’autres entités paracommunales en ce qui concerne les
domaines comptables, financiers et organisationnels. Après chaque vérification,
elle établit un rapport qui est transmis au responsable du dicastère concerné
ainsi qu’au chef du dicastère des finances.

Ces rapports n’ont pas la vocation d’être publiés mais chaque sous-commission
devrait pouvoir être informée par les chefs de dicastère des problèmes
importants soulevés par le travail de Mme Aeschlimann.

C a i s s e  d e  p e n s i o n s  d u  p e r s o n n e l  c o m m u n a l
( C P C )
M. Olivier Santschi, administrateur

La caisse de pension s’achemine vers une modification importante avec la sortie
des assurés actifs et pensionnés de l’hôpital, ce qui représente un tiers de
l’effectif. L’expert mandaté confirme que cette modification ne remet pas en
cause la viabilité de la CPC. En ces temps difficiles, il est toujours agréable de
rappeler que plus des deux tiers de la fortune de la CPC sont investis dans les
Montagnes neuchâteloises, ce qui représente plus de 200 millions de francs.

Séance du lundi 23 mai 2005 1057

Actuellement, la CPC étudie plusieurs projets de construction immobilière en ville
pour environ 50 logements.

S e r v i c e  é c o n o m i q u e
Mme Céline Frutiger

Le service économique emploie actuellement 2,5 EPT mais Mme Frutiger a été
mise à disposition de la plate-forme RUN à 75 %, ce qui constitue la contribution
de la Commune à cette étude qui se décline actuellement sur trois axes :

1. Essayer de trouver des synergies entre les trois villes – le Locle, la Chaux-
de-Fonds et Neuchâtel – sur les dossiers de la culture, de l’économie, de la
communication et des transports.

2. Faire la liste des collaborations possible entre la Chaux-de-Fonds et le
Locle tout en incluant toute la région.

3. Prendre en considération toute l’agglomération qui s’étend en direction de
St-Imier d’une part et de Morteau d’autre part.

Le Conseil communal présentera certainement un rapport au Conseil général au
mois de juin pour expliquer la démarche et proposer un pré-contrat.

En ce qui concerne les indicateurs conjoncturels, nous apprenons que les
exportations ont globalement augmenté l’année dernière, mais qu’en revanche,
la construction a accusé une nette diminution.

S e r v i c e  d ’ u r b a n i s m e
M. Denis Clerc, chef de service

Suite à certaines critiques, le service d’urbanisme entend développer une
politique de communication plus active, notamment en ce qui concerne :

- la relation avec les habitants, les promoteurs, les industriels qui
déposent des demandes au service d’urbanisme,

- la consultation auprès des personnes concernées par des projets
d’une certaine importance avant la présentation des dossiers au
Conseil général,

- la présentation publique des projets importants par le Conseil
communal,

- la présentation du patrimoine et l’amélioration de l’image de la Ville.

Le Conseil communal attache une grande importance au bon fonctionnement de
ce service car il joue souvent un rôle important pour l’image de la Commune
auprès des habitants ou des investisseurs.

La sous-commission financière remercie Monsieur le Conseiller communal
Laurent Kurth et ses chef-fe-s de service pour leur disponibilité, la qualité des
renseignements fournis et leur engagement en faveur de notre collectivité.

 Alex Fischli
 Rapporteur

1058 Séance du lundi 23 mai 2005

RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2004

Dicastère de Monsieur Michel Barben

Composition de la sous-commission :

M. Théo Bregnard (POP)
M. Daniel Musy (PS) (rapporteur)
M. André Schreyer (UDC)

La sous-commission s’est réunie mercredi 16 mars de 13 h. 30 à 18 h.00,
d’abord dans le bureau de M. Barben pour un entretien d’une bonne demi-heure
avec les quatre premiers chefs de services, puis au SIS pendant 80 minutes avec
le Major Monard. L’option a été de discuter plutôt sur les rapports d’activités. Les
comptes de chaque service ont cependant été vus, sur lesquels on peut féliciter
les cinq services pour leur respect du budget.
Nous remercions les cinq chefs de service de leur disponibilité à répondre à nos
questions souvent pointues et de leur compétence à nous éclairer sur des points
parfois obscurs pour nous, politiciens de milice.

E T A T  C I V I L
Discussion avec M. J.-P. Bourdin
Le thème principal de l’entretien a bien sûr été le regroupement envisagé des
deux états civils de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Le chef de service plaide
pour une réalisation rapide car c’est pour lui très difficile de gérer deux services
en faisant les courses entre les deux villes. L’unification ne toucherait pas les
familles des nouveaux-nés (les maternités ou l’hôpital s’en chargent) et des
personnes décédées (démarches entreprises par les pompes funèbres). Il est par
contre indispensable que de futurs époux se présentent en personne à l’office
ainsi que des pères reconnaissant un enfant (environ 70-80 personnes par
année.

M. Barben indique qu’une approche financière est actuellement en cours afin de
déterminer les diminutions éventuelles des coûts de fonctionnement.

Un commissaire souligne que l’étude IDHEAP-Compas sur la possibilité de fusion
CdF-LL rend attentives les autorités à ne pas négliger les services de proximité :
c’est en effet à travers leur identité que les citoyens se perçoivent et à chaque
fois qu’ils le peuvent, c’est positif. Or, naître, se marier, n’est-ce pas là des
événements qui nécessitent qu’on soit « proche du guichet » ? Ainsi, le problème
de l’unification des deux services au Locle n’est pas simple, d’autant qu’une
antenne à CdF est jugée peu réaliste et boîteuse techniquement par M. Bourdin.
Elle n’est de plus pas prévue dans la loi. En effet, avec cette formule, le travail
devrait de toutes façons être refait au Locle. N’oublions pas que toute démarche
officielle doit se faire devant un officier de l’état civil assermenté. Alors, quelle
solution ? La balle sera d’abord dans le camp de la commission financière
qui devrait donner sur ce dossier une orientation au Conseil communal.

Séance du lundi 23 mai 2005 1059

C O N T R Ô L E  D E S  H A B I T A N T S
Discussion avec M. F.-X. Jobin

Deux parties dans cet entretien : d’abord une série d’informations techniques du
chef de service sur son rapport d’activités et les nouveautés de son service. Puis
une réflexion sur des économies possibles.

M. Jobin souligne d’abord que si son rapport contient beaucoup de chiffres, c’est
qu’il permet aux générations futures de trouver une mine d’informations sur la
nationalité des nouveaux arrivants, le mouvement des communautés, etc.
Aujourd’hui, la gestion des documents par le système ADOS permet de remonter
dans les données jusqu’en 1812. M. Jobin, d’autre part, est chargé dans le
canton de piloter un comité d’une structure de traitement de l’information
communale (ETIC).

La collaboration avec la ville de Neuchâtel pour le résultat des élections
(SYDEN)est si bonne que six autres communes neuchâteloises vont l’adopter le
10 avril lors des élections cantonales. Enfin, le vote électronique sera mis à
l’essai auprès d’un public test cette année encore dans notre ville, ce qui
permettra aux autres communes plus modestes de profiter de cette
expérimentation.

En bref, le service de notre Contrôle des habitants est pionnier en de nombreux
domaines.

A la question d’un commissaire de savoir si des économies dans son service
seraient possibles, M. Jobin répond en renvoyant la question : oui mais que ne
pourrais-je plus alors faire ? Une réduction des heures d’ouverture du service au
public est une piste que notre sous-commission explore, qui permettrait de
reprendre les heures supplémentaires effectuées par le service lors des votations
et élections. De même, est-il nécessaire que le site Internet de notre ville publie
les résultats des élections également disponibles sur le site cantonal ?

M. Jobin affirme pouvoir donner d’autres exemples de « doublons » (le mot
branché de ce printemps) par rapport au travail fait au niveau cantonal. La
commission financière pourrait en discuter.

S E R V I C E  D E  L ’ H Y G I E N E  E T  D E
L ’ E N V I R O N N E M E N T
Discussion avec M. Jean-Jacques Miserez

La sous-commission commence par souhaiter à M. Miserez ses meilleurs vœux
pour sa prochaine retraite, dès le mois de mai, en le remerciant de l’énergie
constante qu’il a mise dans son travail et la défense de son service. A ce sujet, il
a souligné pendant l’entretien sa préoccupation quant à son remplacement. Il
plaide pour une non vacance, s’inquiète, à juste titre selon la sous-commission,
de la nécessité de faire appel à un scientifique compétent. Il nous paraît peu
envisageable d’attendre avant cette nomination les résultats de l’étude IDHEAP
sur « l’organisation et les prestations du service à la lumière des possibilités de
collaboration ouverte par l’Etat par le désenchevêtrement » : autrement dit,
quelles prestations pourraient-elles rester dans le service, quel mandat de
prestations pourrait-on avoir de l’Etat avec un financement ?

1060 Séance du lundi 23 mai 2005

Sur ce point, le chef de service compte sur une reconnaissance par l’Etat de la
nécessité de collaborer avec CdF.

M. Miserez indique que son service n’a pas augmenté son budget de
fonctionnement depuis 10 ans. Le remplacement de M. Paratte va dépendre de
l’avenir des abattoirs, une demande de prolongation d’utilisation des abattoirs
d’une durée maximum d’une année est entreprise. La partie essentielle de la
discussion porte sur le constat énergique que fait M. Miserez sur le
fonctionnement cloisonné de services communaux en fait complémentaires :
services de l’hygiène et de l’environnent, de l’énergie, de la STEP, de la police
des constructions, du feu, et même d’urbanisme. Pour lui, des économies
d’échelles et de moyens, des collaborations et des synergies seraient possibles.
La sous-commission suggère à la commission de discuter de ces pistes
évoquées.

P O L I C E  L O C A L E
Discussion avec le Commandant P.-A. Gyger
La discussion porte essentiellement sur le rapport d’activités et tourne autour de
quatre axes :
a) Les chapitres 1 et 2 du rapport qui demandent un certain nombre

d’éclaircissements. En effet il peut paraître curieux d’insister sur le
« sentiment d’insécurité [qui]s’installe dans la population » alors que les
interventions pour les vols à l’étalage et en matière de stupéfiants
présentent une diminution statistique (cf. p. 5 du rapport d’activités).
M. Gyger nous explique que depuis la chute du mur de Berlin, l’on assiste
à ce qu’il appelle une recrudescence de la nouvelle criminalité qui prend
plus de temps à traiter par ses policiers. Notamment en raison des formes
de recours, d’opposition, d’actes de violence et d’agressivité, lesquels sont
en hausse. Mais également en raison des changements de priorité imposés
par les manifestations, notamment les rencontres de football en Super
League.

L’accroissement du sentiment d’insécurité semble être un fait selon le
rapport. A ce propos, des commissaires de la sous-commission se
demandent s’il s’installerait parce que la criminalité est globalement en
hausse par rapport à ce qu’elle était dans les années 1990, par exemple.
Débat complexe où l’examen attentif des statistiques de la police
cantonale devrait permettre d’être objectif et de ne pas dramatiser la
situation.

Pour en revenir à son préambule, M. Gyger nous explique qu’il a rapporté
ce qui est perçu et ce que les gens rapportent d’une manière générale. Il
s’agit pour lui d’une réalité qui doit nous conduire les autorités à être très
attentives et à réexaminer les missions relevant de la police. Est-il encore
de sa compétence de récupérer les cadavres d’animaux sur la chaussée ou
de procéder à des surveillances de passages semi-privés ? Le 1er octobre
2004, son rapport remis au Conseil communal met le doigt sur le problème
lancinant de la surcharge du personnel qui n’est pas en harmonie avec les
lois sur le travail et la santé que la police doit faire respecter.

Séance du lundi 23 mai 2005 1061

b) L’assermentation d’employés extérieurs à la police. Est-elle possible
pour apporter des commandements de payer ou mettre des amendes en
hiver ? demande un commissaire. Si pour la notification des
commandements de payer il est possible de confier cette tâche à un(e)
contractuel (le), il est utile de préciser que cette tâche a été confiée à la
police pour des raisons évidentes d’autorité. Concernant les amendes
d’ordre, la législation est explicite. La compétence est reconnue aux
organes de police et précise que seuls les agents de police en uniforme de
service ont le droit de percevoir des amendes sur la route.

c) Le parking sauvage sur les trottoirs. Un commissaire souligne que
d’un côté les auxiliaires effectuent, selon le rapport, des contrôles
permanents de la zone bleue mais que de l’autre il n’est pas possible,
toujours selon ce rapport, d’endiguer le problème du parking sur les
trottoirs. M. Gyger répète qu’il est vraiment pris par le manque d’effectifs.
Cependant, la campagne de sensibilisation promise par le Conseil
communal est en train de se préparer. Une conférence de presse est
prévue; des interventions par avertissement et par secteurs auront
d’abord lieu, suivie d’une répression que le commandant craint déjà de ne
pouvoir appuyer dans le temps, faute de personnel suffisant. Il souligne la
désolante installation de bacs à fleurs devant la poste l’été dernier,
disposés de telle sorte qu’ils incitaient au parking sur le trottoir central.
Quant aux courriers nombreux reçus de la part de citoyens mécontents,
M. Gyger affirme que le citoyen est l’allié le plus précieux de la police.
Peut-être alors ne faut-il pas écrire qu’il s’agit d’un harcèlement journalier,
comme le rapport d’activités le dit en page 7, dit un commissaire.

d) La proportion entre type d’interventions et nombre de policiers
engagés. Un commissaire s’étonne que des interventions parfois banales
comme le constat d’une chute de glaçons sur le toit d’un véhicule mobilise
deux policiers. Le commandant répond que l’on court un grand risque
d’engager un agent tout seul dans une intervention; un autre agent doit
sécuriser celui qui intervient.

S I S
Discussion avec le Major Monard

Les vœux de Noël envoyés par le Major Monard aux membres du service ont
suscité deux motions urgentes au Conseil général, demandant la création d’une
commission pour le SIS. L’urgence a été refusée mais il a été promis au Conseil
que notre sous-commission lui rendrait compte de la situation dans le service
après un entretien avec le Major. La discussion s’est déroulée dans une
atmosphère sereine et le résumé ci-dessous devrait faire comprendre à la
commission qu’il est nécessaire de laisser au psychologue mandaté le temps de
faire son travail et d’aider à apaiser les tensions. Ce spécialiste de la psychologie
du travail en est actuellement dans la première phase de son analyse avec les
membres du service, y compris d’ailleurs avec le chef du dicastère. Sa mission
est de calmer le jeu, de contribuer au meilleur fonctionnement du service et
d’aider les responsables à prendre des mesures adéquates.

1062 Séance du lundi 23 mai 2005

L’appréciation de la situation doit d’abord tenir compte d’une donnée essentielle :
la très grande attente, parmi le personnel, qui s’est focalisée sur la création du
nouveau service et sur son déménagement dans un nouveau lieu. Le SIS s’est
séparé de la police locale, il a dû s’organiser, parfois dans le stress, l’urgence et
le souci de devoir fonctionner avec des moyens réduits. Du côté du
commandement, on a sous-estimé l’importance de la qualité relationnelle.
Préoccupé essentiellement du bon fonctionnement de son service, le Major
Monard a reconnu avec lucidité qu’il a négligé nombre de petits problèmes qui
sont essentiels dans la bonne qualité de l’ambiance de travail. La situation s’est
aggravée à la fin de l’année passée quand les problèmes ont commencé à
déborder dans l’espace public.

Cette analyse générale faite, la sous-commission s’est attachée à analyser avec
le Major les différents éléments qu’il prétendait être critiqués par certains
membres du service : les collègues, les supérieurs, la matériel, le travail,
les locaux.

La collégialité est assurément mise à mal actuellement dans le service, il
semble qu’il existe quelques employés  qui peinent à se soumettre sans
rechigner aux directives du commandant et qui instaurent un climat de travail
pénible avec leurs collègues. Sans avoir pu écouter quelqu’un d’autre que le
Major, la sous-commission estime avec le Major qu’il faut éviter de faire la
chasse aux sorcières et laisser se dérouler le processus d’amélioration initié par
le psychologue. Dans la mesure où M. Monard reconnaît lui-même avoir commis
des erreurs dans les relations humaines, il est compréhensible qu’une partie du
personnel ait pu se sentir fatigué et irrité par le déménagement et les nouvelles
habitudes qu’il génère.

Un commissaire demande pourquoi le Major parle dans sa lettre de vœux du fait
d’être « de moins en moins soutenus par nos autorités et de plus en plus
soumis à la critique ». On comprend alors que le commandant a été affecté par
certaines critiques et  un récent vote du Conseil général qui n’a pas voté à
l’unanimité, comme par le passé, un crédit pour l’achat d’un nouveau véhicule.

Certains au sein de notre Conseil pensant que le matériel est surévalué dans le
service du feu, la sous-commission demande à M. Monard si en effet ce n’est pas
le cas puisque lui-même parle d’un « parc de véhicules qui fait rêver loin à la
ronde ». Sa réponse met certes en évidence le très beau parc de véhicules à
disposition, bien maintenu et renouvelé ; mais elle insiste surtout sur le très
faible coût par sinistre et par million assuré en ce qui concerne notre région.
L’économie que l’ECAI fait dans les Montagnes est considérable : 4 millions par
année. Ainsi, chez nous un sinistre coûte 100 francs par million assuré contre
1200 francs dans le Val-de-Travers. D’autre part, une seule entreprise de la
région a dû fermer ces dernières années à cause d’un sinistre contre 75% des
entreprises suisses ayant brûlé. Preuve que la lutte contre le feu doit aussi son
succès au bon matériel mis à disposition. Le Major ajoute qu’il est regrettable
que s’installe dans la tête de certains l’idée que le SIS coûte toujours plus cher.
Entre 2000 et 2004, le budget de fonctionnement n’a augmenté que de Fr.
174'000.- alors qu’il est maintenant un service autonome travaillant dans de
nouveaux locaux. Les charges salariales ont bien augmenté d’un million dans le
budget mais il faut tenir compte qu’une majorité du service est constituée de
jeunes recrues, donc avec une progression salariale d’année en année.

Séance du lundi 23 mai 2005 1063

Les conditions de travail au sein des équipes ont fait l’objet de mesures
d’économies parmi lesquelles on peut citer la diminution du nombre d’astreintes
possibles. Cela permet d’obliger les personnes qui ont des heures
supplémentaires de les reprendre, en vacances ou en salaire. D’autre part, la
collaboration avec l’entreprise privée d’ambulances ATS n’est pas des meilleures
puisqu’elle ferme la nuit et que le SIS doit faire alors les transports. Selon le
Major, cette collaboration donne plus de travail qu’elle nous en décharge.

Enfin est abordée la question des nouveaux locaux. Il est incontestable, notre
conversation avec le Major en fait foi, qu’ils sont mal isolés phoniquement. Les
dortoirs sont bruyants, des travaux sont en cours pour améliorer ces défauts,
travaux effectués dans le cadre du crédit de construction et les employés n’ont
pas pour le moment à leur disposition la salle de fitness du sous-sol, encore sous
l’eau. Un terrain de sport est prévu à l’extérieur pour ce printemps.

Critiques à l’interne contre les décisions du commandement, partis politiques
plus autant unanimes qu’avant sur les crédits à voter et sur l’image qu’ils ont du
service et de son matériel, organisation du travail à mieux gérer pour faire des
économies, nouveaux locaux pas encore au point : tous ces éléments se
superposant l’un sur l’autre peuvent expliquer les tensions dans le SIS, tant chez
certains employés que chez le chef de service. Cela n’excuse pas sa maladresse
de Noël mais la sous-commission est unanime à le remercier de sa franchise et
de son sens des responsabilités lors de l’entretien de 80 minutes qu’elle a eu
avec lui. Elle apprécie également son engagement, ainsi que celui de M. Barben,
pour que le travail mené par le psychologue améliore le fonctionnement du
service.

 Daniel Musy

 Président-rapporteur

1064 Séance du lundi 23 mai 2005

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. En tant que
présidente de la commission financière, c'est à moi de présenter les remerciements
d'usage et de vous donner un bref compte-rendu du déroulement de nos travaux.

Tout d'abord, je remercierai le Conseil communal qui, malgré son agenda chargé,
s'efforce toujours de siéger au complet pour répondre à nos questions. Il nous
apporte également dans la mesure du possible les informations supplémentaires que
les commissaires demandent.

Un grand merci à la raporteure avec un "e", puisqu'elle n'a pas envie de se faire
passer pour une "rapporteuse", ce que je comprends. Comme quoi, la féminisation
des mots a ses limites ! C'est toujours un grand travail qu'il faut accomplir dans un
délai très court ce qu'elle a fait pour nous en prenant de son temps sur sa vie de
famille. Merci aussi à Mme Haefeli qui depuis quelques années allège le travail du
rapporteur, puisqu'elle tape tout ce qui se dit durant nos séances. Enfin, merci aux
commissaires de participer à ces séances de commissions sans qui la pré-étude des
comptes n'aurait pas lieu.

Les travaux de la commission se sont déroulés assez rapidement étant donné que
chaque commissaire avait en sa possession les rapports des sous-commissions avant
la séance de la commission qui étudiaient le détail des comptes ce qui a permis
d'avoir immédiatement des réponses à un certain nombre de questions. D'autre part
le problème principal de ces comptes est la surestimation des recettes fiscales, et la
sous-estimation des pertes fiscales, dans le budget 2004, sujet largement débattu lors
des séances de la commission financière qui traitaient du budget 2005 et de
l'augmentation de la quotité d'impôts. Voilà, M. le président, Mesdames, Messieurs
une vision résumée de nos travaux.

J'interviendrai, maintenant, au nom du groupe radical sur ces comptes 2004 que
nous ne pouvons accepter. Nous ne pouvons laisser passer sous silence un certain
nombre de points que nous allons vous expliquer. Pour que les choses soient claires,
nous tenons à préciser que notre refus n'a rien à voir avec des malversations, des
erreurs dans la tenue des comptes, des fautes professionnelles graves. Les comptes, à
notre connaissance, sont tenus correctement, sauf fautes que le Conseil communal et
les commissaires n'auraient pas vues parce qu'on nous cacherait certains aspects
comptables, ce que nous ne pensons pas. Nous avons d'ailleurs une contrôleuse
financière qui fait parfaitement son travail et qui fournit des rapports au Conseil
communal sur la façon dont les services assument les tâches administratives ce qui
permet de prendre des mesures correctives lorsqu'il y a des erreurs. Des erreurs, il y
en a sûrement, c'est normal; l'être humain n'arrive pas à fournir un travail parfait
constamment, mais l'essentiel, c'est qu'on les corrige. Notre refus a donc un aspect
politique.

Première raison : Comme vous vous en souvenez certainement, nous avons
refusé le budget 2004 et ce, bien que la responsable des finances était notre
conseillère communale, Mme Berthet. Lui avons-nous fait un affront ? Et bien pas du
tout. Nous vous lirons ce qu'elle nous a dit lors de son intervention en décembre 2003
à propos des impôts. Je cite en page 4034 du PV du Conseil général : "Malgré le fait
que la situation économique n'est pas au beau fixe, le Conseil communal a décidé de
présenter un budget 2004 très optimiste en ce qui concerne les recettes fiscales des
personnes physiques. Selon les indications des responsables du secteur économique

Séance du lundi 23 mai 2005 1065

communal et local, M. Augsburger vient aussi de relever, concernant les prévisions
pour l'année 2004 pour nos entreprises, le Conseil communal a décidé de considérer
que l'euphorie américaine se manifesterait certainement aussi chez nous en 2004". En
clair, ce petit paragraphe veut dire, et nous le savions en décembre 2003, que la
majorité du Conseil communal avait décidé de rajouter quelques millions de recettes
fiscales contre l'avis des responsables des Finances. Voilà à quoi aboutit le respect de
la collégialité. Aujourd'hui, nous n'avons plus de représentant au Conseil communal
et nous nous sentons libres de dire comment les choses se sont passées lors de
l'établissement du budget 2004. Il suffit d'ailleurs de lire le discours de Mme Berthet
lors de la séance du budget 2004 pour constater qu'il était quasi impossible de faire
prendre conscience aux uns et aux autres que la situation était grave. D'ailleurs à la
page 4036 du PV du Conseil général, elle dit, nous citons : "Quel que soit le Conseil
communal élu en 2004, il sera obligé de continuer les démarches que nous avons
entreprises. A défaut des mesures efficaces et urgentes, il sera absolument nécessaire
de revoir le coefficient fiscal, cette fois à la hausse en 2005, ce qui serait évidemment
très négatif pour l'image de notre ville". Vous comprendrez que nous ne vous
trouvons aucune circonstance atténuante. Vous avez voulu cacher ce qui allait se
passer aux conseillers généraux. Quand nous disons "vous", nous nous adressons
évidemment aux conseillers communaux de la précédente législature.

Deuxième raison : Le Conseil communal nous dit qu'il a bien géré les charges.
Dans l'ensemble oui, mais rappelez-vous que le budget 2004 avait été refusé par la
droite et que vous nous disiez que ce budget devait représenter le maximum de
dépenses possibles et que vous vous emploieriez à être en dessous des charges
prévues. Que constatons-nous ? Plusieurs dépassements dans les postes d'entretien.
Vous nous direz que vous étiez contraints de faire certains travaux dans l'urgence. Et
bien, il fallait trouver des économies ailleurs pour compenser ces excès de dépenses.
Autres erreurs constatées, le calcul des amortissements, car vous n'avez pas toujours
tenu compte des nouveaux crédits votés qu'il faut bien évidemment amortir.

Troisième raison : Vous avez puisé dans le fonds destiné à la création ou à
l'amélioration de locaux ayant un lien direct avec le spectacle Frs 2'104'993,90. Ce
chiffre concerne : le Naturama - frais d'étude : Frs 258'200.-. La Salle de musique :
Frs 285'000.-. Joux-Perret 3 : Frs 747'930.-. David-Pierre Bourquin : Frs 215'500.-.
Temple-Allemand : Frs 194'290.-. Le Théâtre l'heure bleue : Frs 404'013,90. Sur
l'ensemble de ces objets, seuls la Salle de musique et David-Pierre Bourquin se
justifient, puisque le fonds est destiné aux salles de spectacles. Il y a donc
Frs 1'604'493,90 qui ont été pris, suite à une décision politique du Conseil communal,
alors que ce fonds a un autre but. Le Naturama ne se fera peut-être même pas et n'a
rien à voir avec le spectacle. Le crédit spécial de Temple-Allemand concerne
l'introduction du SSCU et la réfection des murs et escaliers. Joux-Perret 3, c'est-à-dire
Bikini Test, a été complètement amorti alors que le taux d'amortissement est de 2%.
Cet investissement date de plusieurs années et concernait la réfection d'un bâtiment
communal ! Il est donc interdit de puiser dans ce fonds pour cet objet. Le Théâtre de
l'heure bleue peut aussi s'amortir à raison de 2% par an; il n'y donc aucun intérêt à
accélérer l'amortissement à moins qu'il y ait une autre raison qui nous échappe et que
nous aimerions connaître. Votre objectif est de réduire la charge d'amortissement des
crédits votés par notre Conseil pour les années à venir en puisant dans un fonds créé

1066 Séance du lundi 23 mai 2005

en 1951, car vous constatez que la voie normale de l'amortissement n'est plus
supportable pour les comptes de notre ville. Ou pire encore, vous vous ouvrez une
petite porte pour pouvoir nous proposer d'autres crédits sans augmenter la charge
totale d'amortissement. Nous entrons dans l’ère de la manipulation comptable par le
politique. Nous ne pouvons accepter de tels agissements. Pour démêler cette pelote
de laine, car bien sûr, il n'y a aucune explication dans les comptes, cela m'a pris du
temps et je trouve inadmissible que le conseiller général, pas forcément versé dans
les chiffres, se fasse pareillement mener en bateau.

Quatrième raison : Par notre refus de ces comptes, nous voulons donner à la
population un signe fort qui marque notre désapprobation de la gestion du Conseil
communal en place. Il faut que les travailleurs de cette ville sachent que le Conseil
communal se soucie principalement du bien-être de ses employés, plutôt que de la
majorité de la population. Il préfère demander des impôts supplémentaires que bien
des personnes n'arrivent plus à payer plutôt que de réduire la masse salariale et les
frais de 3%. Encore quelques chiffres pour illustrer toute l'incohérence d'une
augmentation d'impôts. Les recettes fiscales ont augmenté de 2,5 millions entre 2003
et 2004. Il n'y a donc pas moins d'impôts perçus, simplement la commune en veut
toujours plus. Par contre, entre les impôts exigés et ceux qu'on encaisse réellement il
y a un vrai problème. En 2003, 4,4 millions d'impôts n'ont jamais été payés. En 2004,
c'est 6,1 millions qui ne sont pas arrivés dans nos caisses. Nous assistons à une
progression de 38% d'impôts qui ne se paient plus. Cela nous donne froid dans le dos
quand nous apprenons en page 267 du rapport de gestion qu'il y a 22,6 millions
d'impôts 2004 pas encaissés et 27,9 millions d'impôts antérieurs à 2004 pas encaissés
non plus. Il y a donc 50,5 millions d'impôts, soit presque la moitié d'une perception
annuelle, en attente du bon vouloir du contribuable. Cette situation s'est aggravée
depuis l'introduction du nouveau système fiscal. Tout ce problème n'est donc pas de
la seule responsabilité du Conseil communal. Il faut introduire d'urgence un impôt à
la source. Dans ce cadre-là, nous voulons être persuadés que vous soutiendrez
massivement le projet de loi radical déposé le 22 février 2005 au Grand Conseil
neuchâtelois concernant la perception de l'impôt à la source et qui a été renvoyé en
commission fiscalité pour étude. Il s'agit du projet 05.011 pour ceux qui s'y
intéressent. Mais il y a un problème de fond : la charge est trop lourde pour bon
nombre de nos habitants. Croyez-vous qu'en les assommant une nouvelle fois avec
une augmentation de 5 points de notre quotité, vous allez motiver les gens à payer ?
Le groupe radical ne le croit pas. Il craint même que vous amplifiez le phénomène,
sans parler des contribuables qui payent mais qui quitteront la ville. Nous vous
rappelons que nous avons perdu, depuis 2000, 7,8 millions d'impôts entre les départs
et les arrivées de contribuables et que nous avons perdu avec les départs uniquement
30,8 millions. Ce chiffre donne le vertige et il est impératif de ne plus ternir l'image
de notre ville avec la problématique des impôts.

Pour toutes ces raisons, le groupe radical refusera ces comptes et souhaite que le
Conseil communal prenne enfin conscience que la situation est grave et que des
réductions de dépenses drastiques s'imposent.

Je vous remercie de votre attention.

Séance du lundi 23 mai 2005 1067

Mme Katia Babey Falce, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je vais
tout d'abord intervenir en tant que rapporteure de la commission financière. Lors de
la dernière séance dédiée à l'examen des comptes la précédente rapporteure disait, je
cite : "En tant que rapporteuse de la commission financière, je tiens à remercier les
commissaires qui ont été très peu loquaces…". Et bien ce ne fut pas le cas cette fois !
C'est pourquoi je tiens à remercier Mme Haefeli, qui a eu la lourde tâche de rédiger
les procès-verbaux des deux séances de la commission, qui m'ont énormément aidée
à écrire le rapport. Je tiens également à remercier l'ensemble de l'administration qui
tente chaque année de faire au mieux avec des moyens qui fondent comme neige au
soleil.

Pour la première fois, les comptes sont infiniment plus mauvais que le budget.
Cela est préoccupant pour ne pas dire angoissant. Je ne vais pas revenir sur les
raisons qui font que les comptes accusent un excédent de charges de presque
18 millions; nous en avons en effet déjà abondement débattu lors de notre précédent
Conseil. C'est pourquoi, et dans le but de ne pas être trop longue, mon intervention
commencera par un bref état des lieux, mais se concentrera essentiellement sur
l'avenir.

La situation financière est très préoccupante, il nous faut trouver des solutions. Il
est vrai que proposer une hausse d'impôts fâche et nous en avons parfaitement
conscience à gauche également. Peut-on en faire l'économie ? Non,
malheureusement. Est-ce la seule solution ? Non. Même si la population chaux-de-
fonnière accepte la hausse d'impôts, il nous faudra quand même continuer de faire
des économies. Sommes-nous condamnés à devoir réduire des prestations ? Peut-
être. Quelles prestations sommes-nous prêts à abandonner ? Pour certains, c'est la
culture, pour d'autres les routes, pour d'autres encore le social. Allons-nous réussir à
trouver un consensus minimum ? Ou sommes-nous entrés dans une ère
d'affrontement perpétuel ? En fait d'état des lieux, je me rends compte qu'il y a
beaucoup de questions en suspens et très peu de réponses toutes faites, encore moins
de pistes nouvelles proposées.

Quelle que sera l'issue de nos positions respectives - hausse d'impôts, maintien
des prestations, économie ou baisse des prestations - nous ne pourrons pas faire
l'économie d'un débat de fond, ensemble, sur une ou plusieurs stratégies de
développement de notre ville et de notre région. Depuis des années, nos positions
respectives se résument à trouver, gérer puis économiser des ressources liées à un
cadre de référence qui est le même que celui de nos parents, voire de nos grands-
parents. En d'autres termes, nous nous épuisons à faire ce que nous faisions déjà il y
a cinquante ans ! Le monde a changé, la mondialisation a jeté par-dessus bord les
avantages acquis et nous nous réfugions parfois derrière les effets néfastes de cette
même mondialisation pour justifier notre incapacité à trouver des solutions durables
pour notre collectivité.

Certes, notre ville vit les mêmes problèmes que la plupart des régions
périphériques. Certes, nous recevons moins de ressources que d'autres régions de ce
canton, ressources auxquelles nous avons pourtant droit. Certes, la péréquation
rétablit en partie et de manière parfaitement justifiée des disparités géographiques.
Certes, à l'instar de nombreuses communes, nous souffrons d'un report de charges,
que ce soit de la Confédération ou du Canton. Pourtant, jusqu'à quand utiliserons-

1068 Séance du lundi 23 mai 2005

nous de tels arguments, au demeurant réels, pour nous libérer d'un vrai travail de
réflexion stratégique, collectif et prospectif ? Une plus grande équité nationale et
cantonale dans la redistribution des richesses ne suffira pas à inscrire notre ville et
notre région dans une perspective sociale, environnementale et économique plus
durable. Ces mêmes ressources ne nous permettront que de conserver - et dans un
laps de temps réduit - ce que nous possédons déjà. Il ne restera pas de moyen pour
investir dans des projets porteurs et originaux.

Nous sommes convaincus qu'il existe dix, vingt voire cent voies possibles, pour
autant qu'elles passent par une rénovation stratégique de nos "conditions cadres".
Comment inventer les conditions cadres de nouvelles activités économiques, tout en
maintenant celles que nous possédons encore ? Comment dynamiser l'activité
sociale, culturelle ou sportive de cette région ? Comment renforcer les dynamiques
de lien social qui sont à la base de notre vie collective ? Un proverbe chinois dit : "le
lieu le plus obscur est toujours sous la lampe". Les solutions sont là ! Encore faut-il se
mettre ensemble pour les trouver. Mais pour que ces solutions soient viables et
prometteuses, nous devrons à tout prix les inscrire dans une perspective de
différenciation ! Ne faisons surtout pas ce que font déjà nos voisins ! Inventons nos
propres voies comme nos ancêtres l'ont fait, il y a cent cinquante ans. L'ouverture des
frontières, la libre circulation des personnes et l'Europe toute proche sont autant
d'opportunités à saisir. Le miracle chaux-de-fonnier du XIXème siècle est certainement
reproductible.

Un statu quo fiscal ne fera pas venir les entreprises ou les hauts revenus. Une
hausse modérée ne les fera pas fuir non plus. Le parti socialiste acceptera les comptes
avec peu d'enthousiasme, mais nous savons que pour imaginer et construire de
nouvelles conditions cadres, il faut avoir un minimum de ressources humaines et
financières. Une chose est sûre, sans ces dernières, c'en est fini de notre capacité à
construire du neuf ou à imaginer ici un avenir pour nos enfants.

Je vous remercie de votre attention !

M. Jean-Pierre Veya, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. En préambule

nous remercions bien sûr Mme la présidente de la commission financière, la
"rapporteure" pour le travail effectué, ainsi bien sûr que les rapporteurs des sous-
commissions grâce auxquels nous devrions avoir un minimum de questions dans
l'examen de détail. Il convient également de remercier le Conseil communal des
réponses qu'il a apportées aux questions soulevées, ainsi que de sa disponibilité.

Le POP bien entendu, comme l'ensemble des groupes, s'est penché avec
préoccupation sur les comptes 2004. Le résultat est inquiétant. Outre l'étude détaillée
de cette photographie de la situation financière de notre ville, le POP s'est aussi
concentré sur une mise en perspective de ce résultat. Cet exercice est indispensable si
nous voulons comprendre ce qui se passe aujourd'hui et esquisser des solutions pour
l'avenir.

L'exercice 2004 boucle donc sur un déficit de près de 18 millions, soit une
aggravation de 7,7 millions pas rapport au budget. Cela n'a été qu'une demi-surprise
pour les membres de la commission financière, puisque le Conseil communal avait,
lors des discussions sur l'élaboration du budget 2005, indiqué clairement que la
situation était mauvaise.

Séance du lundi 23 mai 2005 1069

Entre le budget et les comptes, quelques éléments importants permettent de
comprendre d'où provient le décalage. Entre des recettes fiscales inférieures de
7 millions par rapport au budget, une facture sociale sur laquelle la ville n'a pas de
maîtrise en augmentation de 2 millions et des économies espérées dans le cadre
APMS de 2,6 millions qui n'ont pas été concrétisées, c'est une aggravation de
11,6 millions que nous aurions pu enregistrer dans nos comptes si le Conseil
communal n'était pas parvenu à si bien maîtriser les charges qui dépendent
directement de sa compétence. En ce sens, les efforts accomplis par l'exécutif et se
faisant par l'ensemble des services et des employés communaux doivent être aussi
mis en évidence.

Ce n'est pas la première fois que le POP, comme d'autres, fait ce constat. Les
charges qui dépendent directement de la Ville sont en général sous contrôle et, année
après année, sont au pire conformes au budget, au mieux inférieures et parfois même
assez nettement. Bizarrement les apôtres du "bench marking" n'aiment pas trop que
l'on se livre à ce type de comparaison entre notre ville et celle de Neuchâtel. Cela les
intéresse seulement lorsque l'on compare la fiscalité. Et pourtant, il est intéressant de
se pencher sur les statistiques publiées par le Service des communes, statistiques qui
ne comparent pas que l'indice fiscal. Deux tableaux ont particulièrement attiré notre
attention. Ils sont issus des comptes 2003.

Tout d'abord une comparaison des charges par nature et par habitant. Les
charges de personnel représentent Frs 4'666.- par habitant à La Chaux-de-Fonds et
Frs 7'667.- à Neuchâtel. Pour les biens, services et marchandises, c'est Frs 1'992.- pour
notre ville et Frs 4'125.- pour le chef-lieu. Les intérêts passifs coûtent Frs 438.- à un
Chaux-de-Fonnier et Frs 769.- à un Neuchâtelois. Enfin, notre Ville accorde par
habitant Frs 1'209.- de subvention et Neuchâtel Frs 1'511.-. Si à cela nous ajoutons les
amortissements, les dédommagements à des collectivités publiques et les
imputations internes, notre Ville dépense Frs 9'501.- par habitant et Neuchâtel
Frs 16'609.-. La dette quant à elle est de Frs 10'809.- par Chaux-de-Fonnier et de
Frs 20'644.- par Neuchâtelois. Et pourtant, c'est La Chaux-de-Fonds qui à la
réputation d'être une ville dépensière et mal gérée ! Et pourtant notre ville peut
(encore !) être fière de la qualité de vie qu'elle offre et de la qualité des prestations
qu'elle assure à la population.

Ensuite nous nous sommes bien sûr intéressés aux recettes. En ce qui concerne les
personnes physiques, avec un taux à 100, notre Ville a encaissé (toujours en 2003)
Frs 2'788.- par habitant et Neuchâtel, avec un taux à 90, a touché Frs 3'049.- par
habitant. Cet écart, et compte tenu des dix points d'indice de différence, s'explique
par la différence de masse fiscale. En clair, le contribuable moyen neuchâtelois à un
revenu imposable notablement plus élevé que le Chaux-de-Fonnier. En ce qui
concerne les personnes morales, notre Ville se contente d'un misérable Frs 246.- par
habitant, alors que Neuchâtel décroche la timbale avec un revenu de Frs 1'102.- par
habitant. Au total, soit en ajoutant encore les impôts frontaliers, les impôts à la
source, la taxe et l'impôt foncier, notre Ville encaissait, avec un taux à 100, Frs 3'184.-
par habitant pour des recettes fiscales totales de 119 millions, tandis que Neuchâtel,
avec un taux à 90, encaissait Frs 4'211.- par habitant pour des recettes totales de
133 millions. Voilà pour les chiffres, donc les faits.

1070 Séance du lundi 23 mai 2005

La principale conséquence du résultat des comptes 2004, à savoir la proposition
d'un réajustement fiscal de 5 points a été débattue le mois dernier et nous n'y
reviendrons bien sûr pas en détail. Mais tout de même, permettez-moi une citation
extraite de l'intervention que j'ai faite lors du débat sur le budget 2004. Je parlais
encore et déjà de différentes baisses fiscales et de politique des caisses vides. Je cite :
"Décidément nous avions malheureusement raison d'appeler à la prudence et à la
raison, puisque nos craintes se réalisent au-delà même de ce que nous nous
imaginions. Dans cette perspective et si l'on additionne les coûts du pire scénario
possible, entre les comptes 2002 et les budgets 2005-2006 c'est plus de 20 millions qui
pourraient faire défaut ! Il ne sera plus possible de gratter à gauche à droite,
d'économiser sur le dos de la fonction publique, de baisser de Frs 700.- la subvention
aux locaux pour artistes, ni même de supprimer quelques postes. Ce type de mesures
ne peut que permettre de passer un cap difficile. Malheureusement il ne s'agit plus
aujourd'hui de passer un cap". Fin de citation. Et bien malheureusement, le pire
scénario possible s'est réalisé, et même un peu plus vite que nous ne le craignions.
Pour le POP, encore une fois, la seule politique réaliste, donc la seule possible, dans
cette situation c'est d'annuler la baisse fiscale que la majorité de ce Conseil a eu tort
d'octroyer en 2003. D'autre part, ce seul réajustement fiscal n'étant pas suffisant, il
faudra bien chercher et trouver des d'économies. Cela sera difficile et n'ira pas non
plus sans grincement de dents ! Il serait illusoire de croire, et à fortiori de faire croire
à la population, que les mesures que nous serons contraints de prendre seront
inodores et indolores. Jusqu'à ce jour, notre ville avait pu préserver l'essentiel sans
porter par trop atteinte aux prestations, ou aux conditions de travail du personnel,
cela sera impossible à l'avenir. Si le réajustement de la quotité venait à être refusé, les
autorités seraient contraintes de prendre des mesures encore plus lourdes, encore
plus draconiennes ces prochaines années. Ce débat-là aura lieu dès les premiers
échanges sur le budget 2006.

En guise de conclusion enfin une réflexion et une question. Le POP constate que,
malheureusement, bien que le phénomène touche les villes de manière différenciée,
l'on observe d'une façon assez générale en Suisse comme en Europe d'ailleurs, que
les agglomérations ont tendance à s'appauvrir. Ces dernières investissent pour
favoriser l'implantation d'entreprises, financent la vie culturelle, associative, sportive,
supportent les coûts d'infrastructures qui profitent à l'ensemble de la collectivité,
alors que les citoyens sont devenus de plus en plus mobiles. On travaille en ville, on
y revient le soir pour y profiter de la vie sociale, mais l'on paye ses impôts et l'on
habite ailleurs. Il faudra inventer de nouveaux correctifs à cette situation et nous en
reparlerons plus en détail lorsque notre Conseil aura à traiter le projet d'initiative du
POP à propos de la péréquation des recettes des personnes morales.

Et pour terminer une question. Alors que les plus grandes sociétés de notre pays
annoncent une fois encore des bénéfices records, alors que l'industrie se porte
nettement mieux et que les carnets de commandes se sont remplis, nous n'avons pas
encore observé d'effets manifestes sur le marché de l'emploi ou sur les recettes
fiscales. Alors où passent aujourd'hui les fruits de la reprise ?

Vous l'aurez compris, le POP acceptera les comptes 2004. Je vous remercie de
votre attention.

Séance du lundi 23 mai 2005 1071

M. Patrick Herrmann, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Et bien
voilà, nous y sommes ! Nous sommes virtuellement ruinés, les murs de la propriété
sont lézardés par endroits à force d'économies sur l'entretien. Nous avons de la peine
à maintenir notre vitesse de croisière tant le moteur de notre vieille limousine des
années 60 est usé d'avoir tourné en sur-régime et le chauffeur est fatigué de passer
plus de temps à se chamailler avec la cuisinière plutôt que de pouvoir fixer son
regard sur la route; la question qui demeure est celle du bradage des bijoux de
famille...

Mon introduction n'est pas un scoop; on sentait cette situation approcher, ce qui
ne l'empêche pas d'être choquante ! Ces comptes sont des comptes clairement liés à
une vision optimiste classique du développement de la ville, à une stratégie
répandue aujourd'hui de fuite en avant, où plus d'habitants, plus d'entreprises, plus
d'investissements sont censés déboucher sur plus d'impôts malgré des taux réduits,
plus de bien-être, plus d'attractivité ! Dit comme cela, ça ne paraît pas très réaliste,
mais à vivre au jour le jour, on parvient apparemment assez bien à anesthésier son
sens critique. Et encore, nous avons de la chance, ce pourrait être pire si les taux
d'intérêts n'étaient ce qu'ils sont puisque notre charge d'intérêt est miraculeusement
ce qu'elle est, c'est-à-dire supportable, je dirais presque en dépit du bon sens.

Si nous dressons un rapide tableau des éléments les plus apparents de la vie de la
cité à différents niveaux, nous pouvons faire un certain nombre de constatations :
Politiquement, un certain consensus semblait pouvoir naître autour du Programme
de législature proposé par le nouveau Conseil communal tout feu tout flamme,
même si les 30 millions annuels d'investissements paraissent dépasser nos
possibilités. Ce consensus minimal et de bon aloi s'est déjà effrité lorsque nous
abordions le problème de l'indice fiscal, et ceci bien que propriétaires et contribuables
aisés aient vu leurs charges notablement diminuer ces dernières années. De plus,
aucune esquisse de réponse aux questions que se pose légitimement la population n'a
été ébauchée, y compris par ceux qui trouvent l'administration trop grasse :
Augmentation de l'indice fiscal ou pas, quelles prestations devront être limitées ?
Quelles infrastructures lourdes pourrons-nous encore rénover ou construire,
lesquelles devrons-nous tout simplement abandonner ? Quels services sont
susceptibles d'être démantelés et quels fonctionnaires touchés ? Quelles taxes
nouvelles devront-elles être introduites ? Quels projets abandonnés ? Le flou est total,
le silence assourdissant ! Dieu, l'économie de marché ou la croissance mondiale
devraient pourvoir à tout. Au pire, les anges, entendez le Conseil d'Etat ou les
grandes sociétés d'audit, viendront à la rescousse et assumeront les décisions
inévitables que nous rechignons à prendre. Il est par ailleurs également vrai que les
difficultés financières actuelles sont en grande partie dues aussi à des facteurs
extérieurs sur lesquels nous n'avons pas directement prise et que je n'évoquerai pas
ici dans la mesure où chacun les connaît et que nous pourrions finir aphones à force
de crier sans que cela ne change rien à la situation.

Au niveau de la société civile, le tableau est contrasté : d'un côté, des quartiers
coquets au goût douteux sont en construction, ça bouge un peu au niveau
économique; dans le même temps, le Pod n'en finit pas de se sinistrer et des magasins
de quartier qui tenaient lieu de places de villages disparaissent. Les attentes vis-à-vis
de nombreux projets culturels intéressants ont été aiguisées, alors qu'on ne voit pas

1072 Séance du lundi 23 mai 2005

comment nous pourrons les gérer de front dans les prochaines années. Les plus petits
projets urbanistiques potentiellement peu coûteux comme les zones 30 ne se
concrétisent quant à eux que bien plus lentement qu'espéré, ce qui est mal compris et
mal ressenti. Reste l'énergie légendaire, voire mythique, de la population, tangible à
travers de très nombreuses activités, fondées sur le volontariat et le don de soi, et
illustrées à travers les Rencontres de décembre, la Plage, l'action du Parlement des
Jeunes, l'association Maison Blanche pour n'en citer en vrac que quelques-unes. Il y a
là assurément des richesses plus sonnantes que trébuchantes, le moteur d'une action,
les éléments susceptibles de déboucher sur des dynamiques positives et efficaces à
bon marché et sur lesquels nous pourrions nous appuyer davantage.

En conclusion, nous sommes convaincus que notre sort n'est ni totalement
calamiteux, ni définitivement irrécupérable, et que notre avenir est moins angoissant
qu'il n'y paraît pour peu que nous le considérions dans une autre optique que celle
qui prévaut usuellement. Stagnation économique, voire décroissance ne sont pas la
fin d'une société solidaire. Nous sommes simplement à une croisée de chemin, à un
moment où il s'agit de créer et de fonctionner sur d'autres valeurs que des valeurs
financières, et nous savons qu'une bonne part des habitants et des fonctionnaires de
nos Montagnes ont en eux les ressources qui permettent cette évolution. Les
exemples que nous avons cités auparavant illustrent bien ce que sont nos vraies
richesses; en fait, quelque chose est déjà en train de se mettre en place et les
politiciens que nous sommes devraient le comprendre. La force, la motivation, le
dynamisme qui traversent notre société, comme c'est d'ailleurs souvent le cas de
sociétés en difficulté, sont des armes que nous avons déjà sous la main et sont
susceptibles d'être utilisées immédiatement pour mener à bien des projets
raisonnables. Solidarité, partage, échange ne sont pas des mots creux dans notre ville.
A nous, politiques, de redimensionner les structures, le cas échéant en synergie avec
des communautés partenaires lorsque c'est possible !

Pour faire avancer le schmilblick, nous donnerons notre aval aux comptes tels
qu'ils sont présentés, remercions le Conseil communal et les fonctionnaires qui se
sont dépensés sans compter (il y a parfois des expressions qui tuent !) pour un
résultat décevant, mais nous tenons d'ores et déjà à annoncer que notre attitude
pourrait devenir franchement malcommode lors de l'élaboration du prochain budget
si des correctifs et une clarification suffisante des buts et des moyens mis en oeuvre et
tenant compte d'un Agenda 2l, même light, ne devaient être évoqués !

Je vous remercie.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames et Messieurs. Il n'y

aura pas besoin d'un long développement pour faire comprendre que notre groupe
est très mécontent du résultat des comptes 2004. Nous avions déjà refusé le budget
déficitaire d'environ 10 millions et maintenant, c'est pire encore, 17,9 millions de
déficit. Certains libéraux-PPN pensent que nous ne pouvons pas accepter les comptes
et lancer un référendum contre l'augmentation des impôts et vont refuser les
comptes. Certains pensent manifester leur désapprobation par leur abstention,
d'autres pensent que leur acceptation ne signifie pas des félicitations au Conseil
communal. Le groupe est unanime pour dire au Conseil communal de poursuivre
ses recherches pour faire des économies, nous attendons des décisions claires. Nous

Séance du lundi 23 mai 2005 1073

regrettons entre autres quelques erreurs commises. Par exemple la surestimation des
rentrées fiscales qui a faussé le budget, l'abandon de l'APMS qui avait été mise au
budget. Même si elle ne faisait pas l'unanimité, il y avait des pistes à poursuivre.
Pendant combien de temps encore pourrons-nous donner plus d'un million pour les
activités de la fondation Arcs en Scènes, supporter dans nos dépenses que chaque
musée ait son conservateur et en assumer les déficits (du musée, pas du
conservateur !), la Ville de Bâle elle-même, plus riche que nous, a dû renoncer à tout
assumer.

Le fait que nous ayons pris acte de la planification financière, ne veut pas dire du
tout que nous acceptons les projets soumis. Nous les trouvons dispendieux et
irréalistes pour certains et nous n'accepterons que ceux qui sont vraiment
indispensables. Nous vous demandons en outre de réexaminer chaque projet dans
une optique d'économie avant de le soumettre au Conseil général. Nous ne pourrons
accepter de dépenser 40 millions par an, alors que nos finances sont dans un état que,
sans exagérer, nous qualifions de catastrophique.

Nous savons déjà que le Conseil communal va nous rendre responsables de
chaque mesure d'économies demandée et prise, comme cela a été fait précédemment
par exemple pour le Collège Musical et les camps scolaires, ce qui nous a été servi
pendant des années et qui ne représentait pas une immense économie. Nous
aimerions aussi que vous nous rappeliez toutes les fois où nous avons demandé des
économies que le Conseil général a refusées : les engagements du chargé de
communication, du délégué à la jeunesse, de l'adjoint au chef du Service des sports,
le tunnel entre les musées, l'achat du Gros-Crêt, etc. Il a été dit qu'à la direction des
écoles de l'école primaire par exemple, la direction est regroupée, puis elle est
augmentée provisoirement d'un poste à 50% pris sur l'enveloppe globale du budget
des écoles. Nous sommes surpris que l'on trouve de quoi payer un poste à 50% et que
l'on signale les difficultés financières à d'autres postes.

Nous vous suggérons de cibler les économies et non seulement celles qui font
mal aux citoyens et qui nous rendent impopulaires. Par exemple de préférer
l'orthophonie à une œuvre d'art. Des contacts que nous avons eus avec des chefs de
service nous ont rassurés, il est possible de faire des économies à la commune.
Renseignez-vous ou demandez-leur des suggestions. Pour vous aiguiller encore sur
des pistes nous aimerions vous rendre attentifs à quelques remarques que nous
avons entendues dans la rue. "Nous ne voulons plus payer plus d'impôts. Ils ont déjà
augmenté la taxe déchets, même si le Conseil communal n'est pas responsable, la
taxe déchets a augmenté et un peu d'impôts, plus un peu de taxe déchets, plus un
peu d'assurances maladies, ça finit par faire beaucoup pour les familles. Nous ne
voulons pas plus d'impôts, qu'ils fassent d'abord payer ceux qui ne les payent pas;
c'est un scandale d'apprendre qu'il y a plus de 6 millions d'impôts impayés
pour 2004. Nous ne voulons pas payer plus d'impôts, qu'ils arrêtent de faire des
censurés, comme la zone de rencontre. Je ne peux pas signer votre référendum, je
n'habite pas ici, c'est d'ailleurs à cause des impôts. Je ne veux pas signer, car ils vont
couper dans les prestations sociales."

Pour être honnêtes, nous devons dire aussi que quelques personnes sont d'accord
de payer leurs impôts, parce qu'elles en ont les moyens, parce qu'elles pensent que de
les augmenter feraient passer à la caisse ceux qui en ont les moyens. En cela, elles

1074 Séance du lundi 23 mai 2005

oublient que ceux qui sont d'accord d'être pressurés sont de moins en moins
nombreux : 66 contribuables qui payent plus de Frs 50'000.- d'impôts en 2004 et leur
nombre ne cesse de diminuer. Nous avons été frappés par un phénomène inquiétant :
le grand nombre de personnes âgées, d'invalides, de personnes qui déclarent ne pas
payer d'impôts, plus que par le nombre d'étrangers que relèvent certains. Nous
n'avons en tout cas pas vu tous les riches supposés alimenter nos caisses.

Une remarque pour les élus socialistes, une personne m'a dit : "Je fais confiance à
nos représentants au Conseil général, ce sont des ouvriers, ils nous défendent". J'ai
malheureusement dû la détromper, les élus socialistes ne sont plus des ouvriers.

La réalité d'aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, c’est qu’il y a dans ce canton
trop de personnes qui dépendent de la manne de l'Etat (les agriculteurs compris),
pour avoir réellement le désir de faire des économies. Les gens élisent à gauche et
votent à droite, ils refusent les hausses d'impôts et les économies. La réalité est aussi
que nous ne saurons nous en tirer sans toucher à la masse salariale des
fonctionnaires, soit en diminuant le nombre des salariés, soit en diminuant les
salaires, il faudra faire un choix. Il faut arrêter de nous dire que les fonctionnaires ne
sont pas bien payés, les récentes enquêtes ne l'ont pas démontré et les avantages du
service public sont meilleurs que dans le privé.

Nous ne sommes pas dupes, nous avons bien compris la volonté du Conseil
communal de soumettre la hausse des impôts au peuple, le refus programmé, lui
donnera raison lorsqu'il faudra faire des coupes dans les prestations aux citoyens. Or
ce n'est pas ce que nous désirons. Les gens dans le besoin doivent continuer à être
aidés, mais il y a des prestations à revoir, ce qui sera développé tout à l'heure dans
l'interpellation que nous avons déposée.

Dans ce Conseil, nous sommes solidaires sinon, nous ne serions pas là, mais nous
devons être inquiets de quel que parti que nous soyons. Est-il normal que des cadres
et hauts fonctionnaires qui travaillent ici payent leurs impôts ailleurs, que les
enseignants de La Chaux-de-Fonds habitent de plus en plus dans le Bas du canton ?
J'ai parlé ce matin à une enseignante qui m'a dit : "à la salle des maîtres, la grande
majorité des gens avec qui je parle n'habitent pas ici. Ils habitent Bevaix, Boudry, le
Bas du canton". Il y a ici des députés et un conseiller national, qu'ils transmettent
notre volonté de voir perçu un impôt à la source - c'est déjà la troisième intervention
qui demande un impôt à la source ce soir - sous peine de nous appauvrir encore et de
nous voir de plus en plus reprocher l'effort que font les autres communes pour La
Chaux-de-Fonds par le biais de la péréquation.

Enfin, j'aimerais relever une chose. Il y a plusieurs années que les partis de droite
sont inquiets de la situation et recueillent les remarques lénifiantes des partis de
gauche à la commission financière. Actuellement, l'ambiance est à l'inquiétude
générale pour tous les débats. Nous sommes tous dans la même galère et nous
devons relever un défi celui de garder à notre ville son image de ville.

Pour ma part, et je pense que nous pourrons nous mettre d'accord, en lieu et
place d'une dette incommensurable, je préfèrerais que nous puissions transmettre à
nos enfants et petits-enfants des finances saines qui leur permettent d'investir et
d'entreprendre. C'est cette volonté que notre groupe veut transmettre au Conseil
communal et espère être entendu. Je soumets à votre réflexion cette phrase que j'ai
lue dans la ville de Granby au Québec sur une pierre devant l'Hôtel de Ville. J'espère

Séance du lundi 23 mai 2005 1075

qu'un jour nous pourrons lire cela sur la place d'Espacité. Cette phrase est la
suivante : "En cette fin du deuxième millénaire, la ville de Granby s'est libérée du
joug de sa dette. Au nom des générations futures, nous proclamons chaque membre
de notre collectivité, gardien et gardienne de cette nouvelle liberté". C'est vrai que la
vraie liberté c'est celle-là, de se libérer du joug de la dette. Merci.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. Tout

d'abord, nous voulons cordialement remercier la présidente de la commission
financière et la rapporteure pour le travail accompli. Nos remerciements vont
également à l'ensemble des fonctionnaires de la commune et au Conseil communal.

Ce soir, nous sommes appelés à nous prononcer sur les comptes 2004. Ils sont
rouge vif avec un déficit proche de 18 millions. Un déficit de cette ampleur ne peut
en aucune manière nous satisfaire, ni nous laisser indifférents quels que soient les
bons arguments que nous voulons bien nous donner pour l'expliquer. Les
comptes 2004, c'est le passé et nous savons tous que, malheureusement, nous ne
pouvons plus rien faire pour les changer. Comme le disait très bien en avril 2004
M. Borel, nous faisons aujourd'hui le bilan des actions passées. Le moment des
comptes devrait être l'occasion de tirer des enseignements, de faire une sorte de
revue de contrat, permettant ensuite d'apporter ici tel correctif, là de faire telle
amélioration ou encore d'éviter de refaire une même erreur. Malheureusement, force
est de constater qu'entre les belles paroles et les actes, il y a un abîme. En effet, les
comptes 2003 étaient déficitaires de 5,1 millions et ceux de 2004 sont 3,5 fois pires. Si
pour la gauche, une amélioration, c'est l'idée géniale d'augmenter les impôts, alors
nous n'avons pas la même interprétation du terme amélioration.

Maintenant, revenons sur certains engagements ou paroles données par notre
Conseil communal par le passé. Il disait ce qui suit : "Nous possédons une fortune de
37 millions, mais elle n'est pas à liquider en quelques années. Elle devrait simplement
servir comme une soupape au moment où nous n'arriverions pas, pour une raison ou
pour une autre, à un budget plus équilibré. Néanmoins, nous sommes conscients que
nous n'y arriverons que si nous gérons bien nos services. Si nous mettons en place un
certain nombre de réformes structurelles, dont nous avons absolument besoin, nous
pourrons rapidement maîtriser notre déficit. Il est donc absolument indispensable de
s'atteler aux réformes structurelles. A ce moment-là, la ville aura à nouveau des
grandes capacités".

Le constat que nous pouvons faire aujourd'hui, c'est que les réformes
structurelles que vous vous étiez engagés à mettre en place avant les élections
en 2004 n'ont pas été faites. Que de belles promesses. Vous avez en un an déjà
liquidé 50% de cette fortune exceptionnelle que nous avions obtenu grâce à la mise
en SA de SIM.

Le Conseil communal nous disait également : "Il faut choisir ses investissements
et privilégier ceux qui débouchent sur la création de valeurs ajoutées, sans quoi nous
ne nous en sortirons jamais. Il n'est pas cohérent de surveiller toutes les dépenses de
fonctionnement, à l'exception des intérêts passifs et des amortissements. Nous
devons continuer à investir dans des domaines porteurs pour l'image de la ville".
Belle continuité dans les idées, mais que veut dire "porteur" pour notre Conseil
communal, que veut dire "création de valeurs ajoutées" pour notre Conseil

1076 Séance du lundi 23 mai 2005

communal ? Ce qui est surprenant et étonnant, c'est que vous nous avez proposé
dernièrement un investissement (investissement accepté par la majorité de gauche),
justement là où vous releviez et constatiez vous-même qu'il y avait une baisse des
entrées !

Notre présidente du Conseil communal vend du rêve à la population en faisant
miroiter des retombées économiques importantes liées à l'éventuelle inscription de
notre ville au patrimoine mondial de l'Unesco et notre grand argentier est très doué
pour emballer des illusions et les faire voter à toute la gauche qui le suit sans
broncher comme un seul homme. Rêver c'est bien. On le fait toutes et tous toutes les
nuits, mais il ne faut pas oublier que les conséquences de nos décisions, ce sont les
citoyens qui les assumeront en fin de compte et de ce fait, nous devons garder tout
de même un peu les pieds sur terre et agir avec sagesse et discernement.

De nombreuses personnes dans cette salle jalousent Neuchâtel et ses fortes
entrées fiscales pour les personnes morales. C'est effectivement dans ce domaine que
le Conseil communal devrait investir ses ressources. Il doit faire preuve de
dynamisme et d'engagement pour attirer des entreprises qui paient des impôts et qui
créent des places de travail. Certaines communes ont su attirer de nombreuses
entreprises sur leur sol, alors pourquoi pas nous, pourquoi pas vous ? Il faut arrêter
de croire que vous pouvez tout laisser entre les mains du Canton et de sa promotion
économique et attendre qu'ils veuillent bien vous donner un sucre. Non, c'est à vous
de vous battre pour obtenir des résultats en faveur de notre population. On n'a rien
sans rien. Si certaines communes de ce canton récoltent aujourd'hui des revenus
intéressants, c'est qu'elles ont semé et travaillé dans ce but par le passé.

Si la péréquation a du bon au niveau de la répartition des richesses, et La Chaux-
de-Fonds en est la grande bénéficiaire, elle ne doit pas devenir un oreiller de paresse,
ni une prime à ceux qui comptent sur le travail des autres.

Le Conseil communal compare les chiffres réels 2004 avec le budget et nous fait
croire que le principal problème c'est les recettes qui sont inférieures de 7 millions au
budget. C'est totalement faux. En effet, les recettes ont été surévaluées lors de
l'établissement du budget. Diverses personnes de droite et de gauche l'avaient déjà
relevé lors de l'acceptation du budget 2004, j'en cite une : "les recettes ont été
volontairement évaluées avec optimisme par le Conseil communal de 6,4 millions".
Par conséquent, si nous voulons avoir une vue objective et correcte de la situation, ce
n'est pas par rapport au budget qu'il faut comparer et analyser les chiffres 2004, mais
par rapport à l'année précédente, soit l'année 2003. C'est la seule référence fiable et
sérieuse. Ce n'est pas pour rien qu'une bonne partie de la droite avait à l'époque
refusé le budget 2004.

Voyons ensemble quelques chiffres révélateurs de la véritable évolution.
Revenus 2004 cumulés pour l'ensemble des impôts des personnes physiques et des
personnes morales. Revenus d'impôts globaux 2003 : 119,7 millions. Revenus
d'impôts globaux 2004 : 122,2 millions. La réalité, c'est que nous avons une
augmentation des impôts de 2,5 millions, soit plus 2,1%. D'autre part, le Conseil
communal nous dit que les dépenses ont été dans l'ensemble bien maîtrisées. C'est
une vérité toute relative. En effet, l'ensemble des charges a progressé de 3,2%,
passant de 355,1 millions en 2003 à 366,4 millions en 2004 ce qui correspond à une
augmentation pour une seule année de 11,3 millions. Il est clair qu'il y a certaines de

Séance du lundi 23 mai 2005 1077

ces dépenses sur lesquelles nous ne pouvons pas agir. Nous relevons également avec
regret dans votre rapport, que vous n'avez pas obtenu les économies projetées suite à
l'analyse APMS. Ces économies nécessaires non réalisées se montent tout de même à
1,3 million. L'exercice 2004 enregistre donc une progression des charges de 3,2% alors
que dans le même temps l'indice du coût de la vie n'a progressé que de 1,3% pour un
an. L'évolution de nos charges, toutes confondues, est donc 2,5 fois supérieure à
l'indice du coût de la vie.

Dans le détail, certains postes accusent tout de même de très fortes progressions :
Fournitures de bureau, imprimés etc. plus 12% par rapport à 2003 (ce qui correspond
à Frs 400'000.-). Frais divers : plus 29,6% par rapport à 2003 (ce qui correspond à
Frs 800'000.-). Simplement au niveau du groupe amortissement, nous accusons une
augmentation de plus de 7 millions par rapport à 2003, ce qui correspond à une
augmentation de 41,4%. En détail les pertes et abandons de créances : plus 144,1%
par rapport à 2003 (soit 3,8 millions de plus). Les amortissements (sans pertes et
abandons de créances) : plus 22,6% (soit plus 3,2 millions). Alors ceux qui pensent
que les investissements n'ont que peu d'effets sur les résultats des comptes de
fonctionnement, et qui acceptent les yeux fermés tous les investissements qui leurs
sont proposés, devraient vraiment réfléchir à deux fois avant de dire oui à des
investissements superflus. D'autre part, nous attendons du Conseil communal une
gestion beaucoup plus rigoureuse au niveau de la gestion des pertes et abandons de
créances. Il n'est pas acceptable de voir ce poste progresser de 144,1% en une année.
Tout ce qui n'est pas payé par certains mauvais contribuables devra l'être par
d'autres. Il y a sans l'ombre d'un doute des cas justifiés qui s'expliquent, mais
certainement pas le 100% de ces 6,4 millions enregistrés en 2004.

Au niveau des remarques quant à la tenue des comptes, nous sommes un peu
surpris de constater que cette année de nouveau, vous avez dû adapter la
comptabilisation des factures dans divers services intitulés synchronisation de la
comptabilisation des factures, soit quatorze mois au lieu de douze. Déjà lors de
l'acceptation des comptes de l'année passée, Mme Morel faisait la réflexion suivante :
"des charges de deux services n'étaient pas comptabilisées sur la bonne année
comptable depuis fort longtemps déjà. Le ménage a-t-il maintenant été fait
complètement, ou aura-t-on à nouveau ce genre de surprise l'année prochaine ?" Le
problème que nous avons dans notre commune, c'est que nous continuons de
dépenser plus d'argent que nous en encaissons, donc en définitive, nous vivons au-
dessus de nos moyens et notre dette s'alourdit d'année en année. Nous sommes
généreux pour les futures générations qui devront assumer nos mauvaises décisions.

Lors de sa séance du 9 décembre 2003, le Conseil communal disait : "A défaut de
mesures efficaces et urgentes, il sera absolument nécessaire de revoir le coefficient
fiscal, cette fois à la hausse en 2005, ce qui sera évidemment très négatif pour l'image
de notre Ville". On peut donc en déduire aujourd'hui avec le recul, que le Conseil
communal n'a pas pris les mesures efficaces et urgentes dont il parlait et qui
s'imposaient depuis fin 2003, du fait qu'il nous propose aujourd'hui une hausse de
l'indice fiscal en 2005. Si la droite a lancé un référendum contre cette hausse d'impôts,
c'est justement pour éviter que l'image de notre ville soit encore une fois ternie et que
les derniers gros contribuables nous quittent. La population ne veut pas d'une

1078 Séance du lundi 23 mai 2005

augmentation d'impôts, il est donc évident que se sont les charges qui doivent être
réduites et maîtrisées une fois pour toutes.

Le groupe UDC attend et espère toujours recevoir de la part du Conseil
communal des propositions concrètes d'économies chiffrées et/ou d'abandon de
certaines tâches, ceci dans l'optique d'équilibrer durablement nos comptes.

Pour terminer, nous aurions encore quelques questions. Pourquoi n'avons-nous
toujours pas de comptes intermédiaires mensuels ou au minimum trimestriels ? Si
certains conseillers généraux nous disent souvent que nous ne pouvons pas
comparer les services publics et le secteur privé, nous pensons qu'au niveau de la
gestion, cela devrait se faire et être possible. Cela nous permettrait de pouvoir réagir
beaucoup plus rapidement. A-t-on maintenant des statistiques précises dans tous les
services sur le taux d'absentéisme, avec ses causes et ses remèdes ? Quand aura-t-on
des colonnes écarts en % et en valeur absolue entre les chiffres réels et le budget et
entre les chiffres réels et l'année précédente ? A quoi ça sert d'avoir une Rolls-Royce
du style SAP, si des éléments aussi simples ne nous sont pas fournis ? Lors du
budget 2004, vous aviez annoncé la suppression future de vingt-cinq postes de
travail. Pouvez-vous nous donner le nombre exact de postes supprimés en 2004 en
rapport avec cet engagement fait à l'époque ?

Compte tenu des circonstances, notre groupe s'abstiendra lors du vote sur les
comptes 2004 pour signifier clairement sa désapprobation. Nous croyons que les
comptes sont tenus correctement techniquement et nous profitons de remercier le
Service des finances de son travail, mais nous ne pouvons pas cautionner des
résultats négatifs d'une si grande ampleur.

Merci d'avance de vos réponses et de votre attention.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : La parole n'étant plus demandée, je passe

la parole à M. Kurth pour le Conseil communal.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal a le sentiment que nous
n'avons pas forcément besoin de faire ce soir un long débat, beaucoup des choses qui
seraient à dire ayant été dites lors de l'élaboration du budget 2005 lors du débat du
mois précédent sur la proposition d'augmentation de l'indice fiscal et même à
l'occasion d'autres budgets. Il se limitera à quelques rappels d'une part et à répondre
dans la mesure du possible à vos questions. Pour certaines de celles que vous avez
posées, je me permettrai de vous renvoyer directement à mes collègues lors de
l'examen de détail si ces questions sont très précises concernant l'un ou l'autre
service. Il faut rappeler, certains d'entre vous l'ont fait, que le Conseil communal
actuel a pris ses fonctions à fin juin de cette année, qu'en conséquence, ce ne sont pas
les résultats d'une année tout à fait normale que nous vous présentons, puisque c'est
une période de transition pendant laquelle un certain nombre de mesures par
définition ne sont pas prises, puisqu'il y a une période de mise en route pendant
laquelle nous vivons sur un certain nombre d'acquis. Et il faut le temps de prendre
connaissance d'une situation avant de pouvoir proposer un certain nombre de
mesures. D'autre part, c'est le dernier exercice d'avant désenchevêtrement, ce qui
veut dire que ce bouclement comptable donnera peu d'indications sur l'avenir,

Séance du lundi 23 mai 2005 1079

puisque beaucoup de choses ont été modifiées dans la répartition des tâches entre le
Canton et les Communes. Cela fait d'ailleurs abondamment parler. J'y reviendrai tout
à l'heure. Donc l'exercice 2004 ne sera pas une bonne base d'analyse pour les
exercices suivants. C'est dire le travail d'analyste qui continue d'occuper le Conseil
communal pour la préparation du budget 2006 et la gestion des comptes et du
budget 2005. Vous avez raison, je crois que vous l'avez tous souligné, en revanche, les
résultats 2004 indiquent la difficulté à effectuer des prévisions fiscales qui se révèlent
dans les comptes à la fin de l'exercice. C'est la cause principale de la détérioration des
comptes 2004. Je crois que chaque groupe a souligné qu'il était mécontent de ce
résultat. Le Conseil communal ne peut pas vous dire qu'il est satisfait de devoir vous
présenter ces comptes-là. Il l'a dit à la commission financière. Il a déjà eu l'occasion
de le dire, nous ne pouvons pas être satisfaits de résultats de cette ampleur. Il ne peut
pas accepter en revanche et j'y reviendrai tout à l'heure aussi, les critiques exprimant
l'idée que rien ne s'est fait. Je rappelle qu'au moment de l'élaboration du budget 2005,
c'est-à-dire un trimestre environ après son entrée en fonction, le Conseil communal
vous a déjà listé une série de quinze mesures. Je n'y reviens pas aujourd'hui. Je les ai
répétées à quasiment chaque débat sur le sujet. Une série d'une quinzaine de mesures
qui étaient prises, une série de mesures qui étaient à l'étude et en cours. Pour
certaines, elles sont prises, pour d'autres, elles ont été prises dans l'intervalle, je pense
notamment à des regroupements de services que nous avons déjà évoqués ici aussi.
Pour d'autres, elles sont encore à l'étude, parce que les mesures stratégiques
structurelles que vous appelez de vos vœux ne sont pas des mesures qui se décident
et se mettent en œuvre en deux semaines et demie. Ce sont des mesures qui doivent
s'étudier de façon approfondie et qui sont longues aussi à mettre en œuvre.

Je me permettrai ici de rappeler quand même, là aussi certains d'entre vous l'ont
dit, qu'une grande partie des charges qui ont évolué en 2004 ne sont pas le fait du
Conseil communal dans la mesure où ce sont des charges que nous enregistrons
simplement, parce qu'elles sont le fruit de factures que nous recevons du Canton. Il
ne s'agit pas ici de dire "c'est la faute du Canton, ce n'est pas notre problème". Mais
j'aimerais vous interpeller quand même ici sur le type de politiques qui se mettent en
œuvre au niveau européen, au niveau national et au niveau cantonal qui produisent
ces augmentations de charges sur les collectivités publiques. Parce que
l'augmentation de charges sur les collectivités publiques n'est pas propre à La Chaux-
de-Fonds, elle n'est pas propre au canton de Neuchâtel, elle est propre à toutes les
collectivités publiques de ce pays. Je dirais même à une grande partie des
collectivités publiques des pays qui nous entourent. C'est donc qu'il y a des
mécanismes qui se mettent en route depuis quelques années qui font peser sur la
collectivité publique des charges qui sont croissantes. Je pense notamment aux
charges de l'aide sociale, sans augmenter les normes, nous avons une explosion des
charges de l'aide sociale depuis quinze ans environ. Vous les trouvez dans les
comptes communaux avec deux effets pervers. Le premier c'est que ça augmente, le
deuxième, c'est que le Canton ne veut pas admettre que cela augmente et qu'en plus,
il nous envoie des factures de bouclement qui ne correspondent pas au montant qu'il
nous a imposé de mettre dans nos budgets, alors même qu'il savait que cela serait
supérieur au moment du bouclement. Je dirais que c'est de la petite cuisine entre
institutions qu'il faut relever de temps en temps, mais là-derrière, il y a des

1080 Séance du lundi 23 mai 2005

évolutions lourdes. Vous participez, nous participons à une société qui exclut de plus
en plus. Le Conseil communal refuse catégoriquement dans les analyses qu'il mène
aujourd'hui pour faire des économies d'ajouter à ce phénomène en tapant dans des
prestations qui permettent de tenir encore une collectivité ensemble, de faire que les
mécanismes de solidarité continuent d'exister. Il refuse d'aggraver encore ce
phénomène d'exclusion. Cela étant, il n'a pas là-dessus non plus la maîtrise à lui seul.
Nous pouvons agir au niveau local, essayer de replâtrer des mécaniques qui se
mettent en route, je l'ai dit, au niveau national, voire international, mais sur
lesquelles il faut quand même que nous nous interrogions au niveau local, parce que
ces politiques se mettent en route sur des stratégies qui sont élaborées dans les partis
politiques auxquels toutes et tous, à gauche comme à droite, dans l'exécutif comme
dans le législatif, nous participons. Donc ce sont des réflexions qui doivent quand
même nous animer au moment de faire l'analyse de compte d'une collectivité comme
la nôtre.

J'aimerais dire aussi que si M. Legrix estime que de temps en temps, nous lui
vendons du vent, ça lui appartient comme réflexion, mais évidemment ce n'est pas
notre avis. Si vous pensez que nous vendons de belles illusions pour mettre tout le
monde aligné couvert, c'est nous donner d'abord beaucoup de pouvoir, mais surtout
quand je vois ce que le Conseil communal a signé aujourd'hui comme documents,
cela veut dire que cela fait vraiment beaucoup de monde que nous arrivons à mettre
aligné couvert. Aujourd'hui à midi dans la salle des Chevaliers au Château, ce sont
toutes les communes de l'agglomération neuchâteloise, toutes les communes de
centre Jura, c'est-à-dire des Montagnes neuchâteloises, les trois villes et toutes les
communes du Val-de-Travers qui ont signé des protocoles d'accords et des
déclarations d'intention qui confirment l'ensemble du programme politique que nous
vous avons proposé dans le cadre du Programme de législature au début de cette
législature, c'est-à-dire des actions prioritaires dans le domaine économique, dans le
domaine culturel et la reconnaissance du rôle des villes comme un rôle particulier
dans ce canton et la reconnaissance d'une région s'agissant de la nôtre qui s'étend au-
delà des frontières cantonales, du côté du Jura, du Jura bernois et de Morteau. Cela
paraît être du vent quand nous le disons comme cela, c'est néanmoins extrêmement
important pour la façon dont ce canton va se construire. C'était peut-être du vent à
vos yeux il y a quelques semaines, aujourd'hui ça porte la signature des conseillers
communaux de toutes les communes que je viens d'évoquer et de deux conseillers
d'Etat qui par conséquent ont intégré aujourd'hui dans leur propre planification les
visions que nous défendons pour cette région. C'est du travail qui ne se chiffre pas
encore en francs dans les comptes et dans les budgets, mais nous croyons que dans la
durée c'est comme cela que nous arriverons à construire le canton, et je vous promets
que nous n'avons pas essayé de mettre aligné couvert quarante communes pour
qu'elles signent aujourd'hui dans la salle des Chevaliers au Château.

Pour revenir sur des éléments un peu plus immédiatement concrets, les rentrées
fiscales mal estimées. Je n'étais pas dans la salle du Conseil communal, lorsqu'elles
ont été estimées pour le budget 2004. Mme Morel a fait un certain nombre d'analyses.
Je regrette qu'elle se sente plus libre uniquement parce qu'elle n'a plus de
représentant. J'espère que tous ceux qui ont des représentants au Conseil communal
se sentent néanmoins libres de faire des analyses. Nous avons besoin de ces analyses

Séance du lundi 23 mai 2005 1081

critiques pour continuer à progresser. Ce que je peux dire aujourd'hui, et après
quelques mois de responsabilités à la tête des finances, c'est que le nouveau système
fiscal est une catastrophe du point de vue de la capacité à gérer les finances
publiques. C'est une catastrophe, parce qu'il ne donne aucune indication sur les
recettes en cours avant le mois de novembre de l'année. M. Legrix, je reviendrai sur
les bouclements intermédiaires, mais en deux mots sur la fiscalité, l'envoi des
enveloppes aux contribuables, se fait à fin mai - début juin, pour les tranches
d'impôts de juin à octobre, calculées sur le revenu de l'année précédente et très
souvent non encore taxées, c'est-à-dire sur le revenu de deux années précédentes,
parce que justement le Service des contributions à fin mai n'a pas encore taxé. Cela
veut dire que jusqu'à fin octobre, ce que nous encaissons en 2005, c'est le produit de
la situation économique et démographique de cette ville en 2003. Ca n'est qu'en
novembre quand les dernières tranches sont envoyées, c'est-à-dire à fin novembre
pour ne pas dire début décembre quand elles ont été payées que nous avons les
premières indications de l'année réelles, concrètes, sur ce qu'il s'est passé
effectivement en 2004 avec ce que cela a produit sur les taxations et donc sur le
revenu de l'impôt en 2005. Donc nous pouvons boucler tous les mois, nous n'aurons
pas ces indications avant novembre. Quand nous parlons de cela avec le Canton, on
nous dit "c'est compliqué, cela demanderait des fonctionnaires supplémentaires,
nous ne pouvons pas le faire". La discussion sur l'impôt à la source, la discussion sur
le fait que nous pourrions envoyer peut-être le double d'enveloppes mais avec des
tranches qui s'arrêtent en août et ensuite une deuxième partie des tranches qui
reprend en septembre - octobre pour avoir les indications plus tôt, tout cela ce sont
des discussions que nous avons avec le Canton. Comme député pour ceux qui sont
dans la salle, vous pouvez les relayer, ce sont des discussions que nous devons
poursuivre, mais pour l'instant nous n'avons pas été beaucoup entendus. Nous
pouvons espérer que nous le serons davantage à l'avenir. C'est du moins notre
espoir, mais jusqu'ici, nous n'avons pas été beaucoup entendu. Cette situation n'est
pas seulement catastrophique pour la conduite des finances publiques, c'est
catastrophique pour les contribuables qui voient aussi les adaptations de leurs
tranches d'impôts n'arriver qu'en novembre – décembre. C'est-à-dire que sur deux
tranches, ils se prennent, excusez-moi l'expression, le rattrapage de toute une année
pour ne pas dire le rattrapage de deux années. C'est-à-dire quand ils ont une
augmentation de revenu, ce qu'ils auraient dû payer en plus l'année précédente, plus
l'adaptation des tranches de l'année en cours, et ceci concentré sur deux tranches.
Dans de nombreux cas, cela fait beaucoup d'argent et ils n'arrivent pas à payer. C'est
là que nous alimentons le contentieux. C'est catastrophique pour les prévisions,
catastrophique pour le contentieux, catastrophique pour les contribuables qui sont
souvent pris à la gorge à ce moment-là. En plus, ils ne comprennent plus rien, parce
qu'ils reçoivent au début de l'année en général quatre enveloppes différentes, entre
les impôts cantonaux et communaux, les impôts fédéraux, le rattrapage de l'année
d'avant et les tranches en cours. Donc plus personne ne comprend plus rien à ces
impôts, ce qui fait qu'il y a un sentiment de ras-le-bol qui contribue aussi à
alimenter le contentieux.

1082 Séance du lundi 23 mai 2005

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mesdames, Messieurs, je vous invite à un
peu plus de silence, s'il vous plaît.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) : Il

nous faut donc empoigner ce problème. Le Conseil communal n'est pas opposé, il est
même favorable, il en a déjà parlé au Canton à ce que l'impôt soit prélevé à la source.
Je ne sais pas si le Conseil communal s'exprimera sur le projet de loi dont parlait
Mme Morel dans la mesure où il y a peut-être un certain nombre de nuances
techniques à apporter. Nous pensons que c'est un débat qui doit être réservé à la
commission financière du Canton que d'analyser ces problèmes techniques, mais sur
le fond, l'idée que l'impôt soit prélevé à la source, nous pouvons y souscrire.

S'agissant des bouclements intermédiaires, cela pose plusieurs questions. Nous
faisons un premier bouclement intermédiaire au milieu de l'année, à fin juin, avec
des résultats que nous avons à disposition en septembre. Il ne faut pas oublier que
c'est un gros travail pour les services que de faire une situation intermédiaire, de la
transmettre au Service financier, de faire l'analyse sur ce qui a été payé. Je prends
juste cet exemple, pour M. Legrix ce n'est pas une surprise, mais pour d'autres cela
peut être utile pour l'explication, quand le loyer a été payé une fois au mois de juin
pour toute l'année, évidemment que la situation à fin juin, nous ne pouvons pas juste
dire, nous faisons fois deux et cela nous donne le résultat au 31 décembre. Il y a tout
un travail de correctif qui doit être fait pour sortir une situation intermédiaire qui ait
du sens. Cela demande donc du temps et du travail. L'analyse que nous faisons, c'est
que ce type de bouclement peut être utile, certainement pas à titre mensuel sur une
collectivité de la taille qui est celle de La Chaux-de-Fonds, mais certainement que ça a
du sens de le faire à rythme semestriel ou trimestriel. Pour que ça ait du sens, il faut
que les données qui sortent soient réalistes, concrètes et fondées. Pour cela, je suis
navré de constater qu'il y a encore des efforts à faire avant de mettre de l'énergie sur
la réalisation de ces bouclements intermédiaires, mais il y a une formation à donner
aux chefs de services, il y a une sensibilisation à donner aux chefs de services pour
qu'ils prennent des réflexes; tous ne l'ont pas encore aujourd'hui, de lire
régulièrement leurs budgets, leurs comptes, de façon à ce que ces éléments soient des
éléments pertinents et que les Services financiers ne sortent pas des éléments
totalement dérisoires. Nous avons vu au Canton le type de projection que nous
pouvions faire avec cela, donc ça n'aurait pas de sens. Deuxièmement, ça n'aurait pas
de sens, parce que le Service financier ferait du travail sur des données qui ne sont
pas réalistes. Nous travaillerions donc dans le vide. Aujourd'hui, c'est la deuxième
réserve, le Service financier n'a pas les ressources pour faire plus qu'un bouclement
intermédiaire par année. C'est, par rapport à l'ensemble des tâches qui sont les
siennes, impossible de procéder à cela dans la situation actuelle. Troisième élément,
le Conseil communal n'envisage pas à ce stade en tout cas, même pour le bouclement
qu'il fait aujourd'hui, de rendre ce bouclement public, parce qu'il estime qu'il y a un
degré de fiabilité qui est insuffisant, qui conduirait à des analyses erronées. Il l'utilise
donc comme un outil de travail interne, mais il ne rendra pas public les bouclements
intermédiaires, compte tenu du faible degré de fiabilité dont nous pouvons les taxer.

En revanche, mais je pense que de ce point de vue-là le Conseil communal peut
entrer en matière, il y a quelques gros postes de dépenses que nous connaissons. Ce

Séance du lundi 23 mai 2005 1083

sont les gros postes au budget, ce sont le montant des charges de personnel, etc., que
nous pourrions suivre de manière plus régulière et je pense que nous devons
réfléchir à ces questions-là, de façon à quand même avoir des indications de manière
beaucoup plus régulière dans la conduite de l'administration. Là aussi, ni le Service
des Ressources humaines, ni le Service financier ne peuvent mener aujourd'hui de
front l'intégration des débiteurs des différents services au Service financier, la mise
en œuvre d'un certain nombre de projets informatiques, la mise en œuvre de
réformes structurelles selon leurs demandes, la mise en œuvre du projet ou de
l'élaboration du projet de description et d'évaluation des fonctions et encore des
projets de ces types-là. Le Conseil communal est obligé aujourd'hui, d'encolonner les
projets, nous n'arrivons pas à mener de front tous les projets que vous nous
demandez de mener, tous les projets que nous devons mener. Nous devons donc
mettre des priorités et trier un peu les projets.

 Sur l'absentéisme, plusieurs d'entre vous ont relevé aussi qu'il n'y avait pas de
statistique, en tout cas pas dans le rapport de gestion. Un certain nombre de données
existent au sein du Service des Ressources humaines sur cet élément-là. Certains
services, c'est le cas de l'Hôpital, c'est le cas dans une certaine mesure aussi aux
Travaux publics, c'est le cas dans d'autres services encore, font usage de ces données.
Il n'y a pas aujourd'hui d'application d'utilisation générale des données sur
l'absentéisme. A mes yeux, c'est une lacune à laquelle nous devons remédier, ce
d'autant que les quelques indications que nous avons montrent qu'il y a une
augmentation de l'absentéisme dû notamment à des facteurs de maladie. Nous ne
nous en étonnerons pas quand nous savons sous quelle pression travaille
l'administration. Si vous me demandez les raisons de l'absence d'utilisation, je dirais
que je m'abstiendrai de répondre ici, sans quoi je pourrais vous répondre qu'il y a
deux directions radicales qui étaient à la tête des Ressources humaines ces huit
dernières et ça pourrait faire un peu vinaigre dans la soirée.

J'aimerais avant d'en venir proprement aux questions qui ont été posées, profiter
de l'occasion pour faire encore deux précisions. Vous avez lu dans la presse ces
dernières semaines des prises de positions des petites communes (c'est souvent les
petites communes) et de la commune de Neuchâtel sur le désenchevêtrement et son
prétendu effet péréquatif. Le Conseil communal s'interrogera dans les semaines qui
viennent sur la nécessité de répondre ou pas sur ces questions, mais il est vraiment
important de rappeler que le désenchevêtrement, c'est le passage à l'Etat de toute une
série de tâches que certaines communes seulement assumaient jusqu'ici pour
l'ensemble de la collectivité publique. Avec l'opération du désenchevêtrement, l'Etat
payera, donc toute la collectivité publique neuchâteloise, des charges
d'enseignement, de santé, etc., des prestations auxquelles ont accès toutes les
catégories de la collectivité neuchâteloise. Il n'y a donc pas d'effet péréquatif au sens
premier du terme dans la mesure où la péréquation, c'est la compensation d'une
surcharge de certaines communes ou d'insuffisance de revenu de certaines
communes par des mécanismes de solidarité. Là, cela n'a rien à voir. C'est un
correctif de charges qui ont été assumées de manière injuste, on peut dire, par
certaines communes jusqu'ici. Et ce correctif intervient par la cantonalisation de ces
charges. Deuxième mécanique qui s'est mise en route avec le désenchevêtrement,
c'est la suppression de 30 points d'impôts dans chacune des communes pour financer

1084 Séance du lundi 23 mai 2005

ces charges qui ont été transférées. Là non plus, nous ne pouvons pas parler d'effet
péréquatif. Simplement pour certaines communes 30 points d'impôts cela représente
beaucoup plus par habitants que pour d'autres, parce qu'un point d'impôt rapporte
plus. Ces points d'impôts ont été transférés au Canton pour financer des charges qui
profitent à toute la collectivité publique. Mesdames et Messieurs, j'aimerais juste
quand même que vous vous interrogiez non pas sur l'effet des 30 points d'impôts
quand ils rapportent plus dans certaines communes que dans d'autres, mais sur les
70 qui restent. Parce que les 70 qui restent, cela continue de rapporter plus aux
communes en question qui se plaignent d'un effet péréquatif. Là, il y aura
vraisemblablement quand même un certain nombre de rectifications à faire. La
péréquation corrige des surcharges structurelles, je l'ai dit, ou des insuffisances de
revenu, dont souffre cruellement La Chaux-de-Fonds. Nous assumons des charges
de centre, nous avons un revenu de l'impôt qui est plus faible qu'ailleurs et la
péréquation est de ce fait justifiée dès lors qu'on croit à un minimum de solidarité
dans ce canton. La remise en cause de la péréquation est légitime si la question qui
est posée est : "dans quelle mesure les charges qui ont été transmises au Canton
intervenaient dans le calcul précédent de la péréquation ?". Si les charges transférées
à l'Etat grâce au désenchevêtrement entraient dans le calcul de la péréquation, il est
normal que la péréquation soit revue. Il se trouve qu'il y en a bien peu de celles qui
ont été transférées qui entraient dans ce calcul. Ce sont d'autres éléments qui
motivent l'effet péréquatif et donc il est logique que la péréquation subsiste
intégralement pour ne pas dire pour qu'elle soit renforcée même après l'effet de
désenchevêtrement.

J'en viens aux questions qui ont été posées ou aux remarques qui ont été faites.
M. Veya a relevé la bonne maîtrise des charges sous contrôle du Conseil communal.
Je pense qu'il l'a donnée à juste titre. Je n'allonge pas davantage.

La comparaison du Service des communes. Nous avons déjà fait usage de ces
comparaisons. Je n'y reviens pas non plus. J'aimerais juste faire une remarque.
Evidemment qu'un certain équilibrage dans le canton serait légitime et bienvenu.
Mais néanmoins, je pense qu'il ne faut quand même pas perdre de vue que cette
petite collectivité neuchâteloise est une bien petite collectivité, qu'elle n'est pas riche à
l'échelle nationale non plus et que quand nous nous battons entre Chaux-de-Fonniers
et Neuchâtelois, nous nous battons aussi un peu entre pauvres, même s'il y en a qui
sont plus pauvres que d'autres et que ça n'est pas en tapant sur Neuchâtel, excusez-
moi l'expression, que nous trouverons le salut de La Chaux-de-Fonds. Cela
n'empêche qu'un certain nombre de rééquilibrages sont nécessaires, mais disons que
ce n'est peut-être pas le filon à exploiter quand même jusqu'au bout en pensant que
notre salut viendra de là. N'en déplaise à M. Herrmann qui prône la décroissance,
c'est quand même en attirant ici, non pas par des cadeaux fiscaux, mais simplement
par d'autres attraits en attirant des gens ici qui gagnent leur vie correctement, en
arrivant à faire que des gens ait envie d'investir dans cette région, que nous
trouverons des solutions à des problèmes, indépendamment des économies que nous
devons faire.

Sur les correctifs à apporter au domaine fiscal, M. Veya, à savoir que les centres
payent les charges, alors que les agglomérations qui sont autour des centres profitent
des revenus, c'est vrai. Je pense que le débat fiscal dans les prochaines années devra

Séance du lundi 23 mai 2005 1085

intégrer ces éléments. Peut-être que la question de l'impôt à la source permettra aussi
de prendre en compte un certain nombre d'éléments. Peut-être aussi que les
questions liées à la répartition de l'impôt sur les personnes morales permettra de
faire un certain nombre de correctifs dans ce sens.

Où passe donc le produit de l'embellie économique ? Vous m'excuserez de
prendre deux minutes encore de votre attention pour illustrer le propos par un
exemple d'une société chaux-de-fonnière qui appartient à un groupe dont le siège est
ailleurs en Suisse et qui a comme critère de répartition d'une part l'emploi d'autre
part la valeur des stocks. Stocks et investissements, donc machines et autres. Tous les
stocks disparaissent du moment où les produits sont terminés, les stocks
disparaissent au siège, de façon à ce que la société ne soit imposée sur la valeur réelle
qu'à une seule place en Suisse, au siège. Depuis le siège, on s'est endetté auprès d'une
autre partie de la compagnie dans un pays d'Europe choisi évidemment de manière
intelligente, de façon à ce qu'elle puisse payer un maximum d'intérêts vers le siège
européen. En payant ces intérêts, elle réduit son bénéfice quasiment à néant au siège.
Donc elle ne paye pas ou pas beaucoup d'impôts au niveau du site de production.
Elle ne paye pas ou pas beaucoup d'impôts au niveau du siège suisse. Vous allez me
dire, mais comme elle rapatrie tout dans le pays européen en question, elle paye
beaucoup d'impôts dans ce pays. Non, parce que les intérêts touchés d'une filiale par
ce siège européen sont considérés comme des revenus de filiale et ne sont pas
imposables au titre du revenu et donc le tour est joué. On a construit une
organisation qui utilise les ressources mises à disposition par la collectivité partout
en Suisse pour aspirer les revenus et les distribuer aux actionnaires en évitant le plus
possible d'impôts. Ce sont des constructions qui existent. Cela rapporte beaucoup
d'argent à ceux qui les mettent en place, et ce sont des choses, qu'il faut quand même
une fois expliquer, parce que voilà où passe le produit de l'embellie économique.
C'est une machine qui se met en route pour aspirer des ressources au profit des
propriétaires de l'entreprise. Evidemment, la Ville de La Chaux-de-Fonds a peu de
pouvoir pour lutter là contre. Donc nous avons à travailler sur l'investissement de ces
sociétés dans la région, sur leurs contributions peut-être à d'autres formes, sur des
taxes liées aux équipements. Mais nous constatons là aussi une augmentation des
tendances à venir discuter les taxes, que ça soit auprès du Canton ou auprès de la
Commune. C'est vraiment le monde que j'évoquais au début de mon intervention :
quelles mécaniques mettons-nous en route  qui font que pour finir les collectivités
publiques locales sont asséchées.

Mme Babey, vous avez raison, c'est aussi la volonté du Conseil communal de dire
que les impôts ne sont pas une alternative aux économies, mais que nous allons faire
des économies, que nous travaillons à faire des économies et que nous avons déjà fait
des économies et que l'impôt ne peut que compléter le fait que ce sera insuffisant.

Pour le reste, je crois qu'il y avait peu de questions dans votre intervention.
Comme je sens que je deviens un peu long dans la mienne, vous me reprendrez si
j'oublie certaines de vos questions.

Mme Morel, nous pouvons évidemment d'abord nous féliciter qu'il n'y a pas de
malversation dans la construction des comptes 2004 et dans leur tenue. Vous êtes
intervenue assez longuement sur la question des amortissements extraordinaires. Ces
amortissements extraordinaires ont été annoncés lors de l'élaboration du

1086 Séance du lundi 23 mai 2005

budget 2005. Ils ont été annoncés en sous-commission, aussi lors du
bouclement 20004, en disant "voilà les écritures de bouclement qui ont été
proposées"; il y en avait deux. Il y avait la question liée à SIM et à Gansa et il y avait
ces amortissements extraordinaires de 1,7 million. Qu'est-ce qu'a fait le Conseil
communal ? Il n'a rien fait d'extraordinaire dans ce domaine. Entre parenthèses, cela
n'a pas d'effets sur le résultat final. Il a vu qu’une réserve existait , destinée à la mise
à niveau d'infrastructures de spectacles. Cette réserve existe. Il a vu que ces dernières
années, la commune à mis à niveau toute une série d'infrastructures de spectacles et
qu'elle avait peu ou pas utilisé cette réserve. Plutôt que d'affecter cette réserve à de
nouveaux investissements, ce que vous ne souhaitez pas, par ailleurs, le Conseil
communal a imaginé que nous pouvions accélérer l'amortissement des mises à
niveau de ces dernières années en utilisant cette réserve. Ce qu'il aurait pu faire au
moment où il a fait ses mises à niveau, à l'époque, il a choisi de ne pas le faire, le
Conseil communal a dit qu'il le faisait avec effet rétroactif, si vous voulez. Nous
utilisons cette réserve de façon à réduire la charge d'amortissements dans les budgets
2005 et suivants de façon à contribuer à assainir progressivement quand même la
situation des finances. Il ne s'agit pas, comme je ne sais plus qui l'a dit, de se donner
une fenêtre pour pouvoir investir davantage, il s'agit de tenter d'assainir la situation
financière de cette ville, qui, je n'ai pas besoin de vous faire un dessin, n'est pas saine
aujourd'hui ; mais vous pouvez reprendre les listes des investissements pris en
considération que vous avez citées tout à l'heure, toutes concernent des
infrastructures liées à des manifestations culturelles, à des spectacles. Cela nous
paraît tout à fait conforme au but de la réserve. Il n'y a pas de manipulation
comptable. Cela s'est fait en transparence. Nous en avons parlé par deux fois en
commission. Je crois que les explications que nous vous donnons ici permettent aussi
de rendre ceci transparent. C'est pour 1,7 million d'opérations qui ont été faites. Le
solde, c'est des factures liées à l'heure bleue. J'attends encore des indications plus
précises de la part de mes services sur ce point. Mais cela représente un montant
extrêmement limité par rapport à l'ensemble du montant des amortissements
extraordinaires.

Sur le contentieux, j'aimerais rappeler qu'il y a aussi des éléments de rattrapage
de choses qui ont été retrouvées au moment où les dossiers ont été transmis. Je
n'aimerais pas accabler le parti radical ce soir, mais enfin au moment où les finances
communales ont transmis à l'Etat la perception et le contentieux, le Canton s'est
rendu compte que toute une série d'éléments étaient dans les tiroirs de la commune,
parce qu'ils n'avaient pas été comptabilisés, parce que l'ancien chef de Service
considérait que tant qu'il avait un petit espoir de récupérer quelque chose, il ne
passait pas en perte, puis du coup, ces montants se sont accumulés. Quand le Canton
a repris tout cela, il a dit : "on passe selon nos règles tout ce qui n'a pas été encaissé
depuis plus de X années en perte". Ce qui donne un montant extraordinaire de perte
cette année. Il est d'autant plus extraordinaire qu'il n'y avait plus de réserve pour
amortir cette perte, puisque c'est la deuxième fois que ce type d'opération intervient.
Donc il y a une partie d'assainissement dans le montant du contentieux, même s'il y a
un problème réel avec le contentieux, comme je l'ai dit tout à l'heure en expliquant
les effets pervers du système postnumérando.

Séance du lundi 23 mai 2005 1087

Il est faux, et je ne peux vraiment pas laisser passer, de dire que nous préférons
demander une augmentation d'impôts que de demander des sacrifices au personnel.
Toutes ces dernières années, le personnel a vu ses conditions de travail discutées
avec les syndicats et remises en question ; il y a eu des mesures d'économies. Le
budget 2005 n'a pas échappé à la règle. Je vous rappelle qu'il y a un point d'inflation
qui n'a pas été compensé en francs et qu'il y a toute une série de discussions qui ont
été menées pour essayer de faire des économies sur la masse salariale. Cela ne suffit
pas et nous devons chercher ailleurs, y compris sur l'impôt, mais cela n'est pas parce
que nous ne voulons pas discuter des conditions de travail avec le personnel. Vous
entendrez quand même qu'il faut discuter dans un contexte qui est celui dans lequel
nous travaillons et pas hors contexte, parce qu'il faut que nous puissions continuer à
engager les compétences dont nous avons besoin pour faire tourner cette commune.

M. Herrmann, la limousine si elle tournait en sur-régime, les statistiques du
Service des communes ne serait pas celles qu'a évoquées M. Veya. Nous sommes en
sous-régime et nous avons tendance à être pas loin d'avoir un moteur qui toussote, ça
je vous le concède, mais en sur-régime, cela me paraît un peu exagéré. Le chauffeur,
n'est pas fatigué, M. Herrmann. Je l'ai dit lors du dernier débat, je crois que vous
n'étiez pas là. Le Conseil communal peut-être parfois cède quelques heures au
découragement devant l'ampleur et les difficultés qui sont les nôtres; cela ne dure
pas. Nous avons la conviction que nous n'avons pas le droit comme autorité ni
législative ni exécutive de céder au découragement et nous ne sommes pas fatigués.
Nous continuerons nos travaux. Et par conséquent, nous n'avons pas l'intention de
brader les bijoux de famille non plus. RIRES. ... La cuisinière non plus.

Le Programme de législature dépasse la capacité financière de la commune ;
j'aimerais rappeler là que nous avons proposé un Programme de législature en disant
que chaque projet ferait l'objet d'un examen critique et en disant que certains de ces
projets ferait l'objet de recettes. Les montants évoqués ne sont pas des montants qui
seront à charge de la commune à l'arrivée. Cela paraît bien clair aussi.

Le Conseil communal ne répond pas au sentiment que l'administration est grasse.
Nous avons dit à plusieurs reprises que l'administration travaillait au-delà des
conditions légales dans certains cas, au-delà des conditions normales. Nous le
répétons quasiment à chaque débat ici. On nous reproche même d'être trop long
quand on le fait. Cette administration n'est pas grasse. Nous pouvons discuter de
telles prestations. Ce sont des choix politiques. Mais cette administration n'est pas
grasse quoi qu'on en dise. Le Conseil communal ne reste pas dans un « silence
assourdissant » sur les prestations qu'il faudra abandonner. Il a fait les commentaires
sur l'élaboration du budget, l'élaboration des comptes, l'élaboration de
l'augmentation d'impôts. Il a encore des projets en travail et il se réunit au vert
encore cette semaine pour travailler à des mesures supplémentaires.

Les soutiens aux privés existent, là aussi, M. Herrmann, mais ils ne sont pas
toujours si bon marché. Par conséquent le travail du Conseil communal vise aussi à
limiter les interventions auprès de certains de nos partenaires privés qui ont en
général comme première demande que nous couvrions leur déficit. Je ne réponds pas
sur l'Agenda 21, si ce n'est que, …ça vient.

Pour Mme Ummel, nous poursuivrons les recherches d'économies. L'APMS n'a
pas été abandonnée dans son contenu, mais dans sa méthode. J'aimerais relever là

1088 Séance du lundi 23 mai 2005

encore que si un montant global a été mis au budget pour les mesures d'économies
liées à l'APMS, aucunes des mesures qui ne figuraient dans les rapports APMS
n'avait été chiffrée. C'est dire que c'est plutôt la façon de poser ce montant global
dans le budget 2004 qui peut être remis en question, que le fait que l'APMS n'ait pas
été poursuivi. Certaines des mesures sont même déjà en œuvre.

Là, nous sommes sur des questions qui concernent les dicastères.
Des économies demandées aux chefs de Services, le Conseil communal a écrit par

deux fois ces derniers mois aux chefs de Services en demandant non seulement les
propositions d'économies, mais en leur demandant d'écouter leur personnel et les
propositions de leur personnel. Il est même allé au-delà. Il a demandé aux chefs de
Services de dire à leur personnel pourquoi il ne retenait pas les propositions si les
propositions étaient faites dans les services et qu'elles ne pouvaient pas être retenues.
Nous considérons que si nous voulons motiver les gens à contribuer à cette recherche
d'économies, il faut qu'ils sachent quand nous ne les retenons pas, pourquoi nous ne
les retenons pas, et pas juste que nous leur disions que ce n'est pas applicable, sans
quoi il n'y aura pas beaucoup de propositions qui vont monter. Le Conseil communal
a écrit par deux fois à ses chefs de Services pour leur demander de poursuivre cet
exercice.

Je crois avoir répondu à l'essentiel des questions. Pour le reste, c'était des
observations.

Il reste encore M. Legrix à qui j'ai répondu dans mon intervention générale sur
pas mal de points, sauf sur des questions précises liées au nombre de postes
supprimés. Je n'ai malheureusement pas le nombre de postes supprimés avec moi
aujourd'hui, mais le calcul montre que ce sont pour environ 1,3 million en francs de
postes qui ont été supprimés en 2004. Evidemment qu'il y a des postes nouveaux
aussi qui correspondent à des besoins nouveaux. Mais les postes supprimés, le
Conseil communal a fait le calcul au début de l'année, c'est environ 1,3 million de
charges salariales qui correspondent à des suppressions de postes qui n'ont pas été
reproduits dans le courant de l'année 2004.

J'espère avoir répondu à la majorité de vos questions. Celles qui n'auraient pas
trouvé réponse pourront être reposées dans l'ensemble des chapitres.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais

revenir sur deux aspects. Tout d'abord les bouclements intermédiaires de comptes de
la commune. Nous ne vous demandons pas de la sur-qualité. Nous imaginons bien
que si vous voulez nous faire un bouclement comme celui de décembre à fin juin,
cela vous prend énormément de temps. Ce n'est pas ce que nous vous demandons.
Vous pouvez faire quelque chose de beaucoup plus simple qui nous donne une
tendance. Je vais vous donner un exemple sur la masse des salaires. Quand nous
vous demandons combien est-ce que vous avez réussi à économiser en ayant mis en
place vos solutions de délai de carence, etc., de réduction d'horaire, vous nous dites :
"nous ne savons pas encore". Et bien, je pense que tout simplement, si vous preniez
par exemple les salaires à fin mai et que vous multipliez la masse salariale de mai sur
la fin de l'année, cela ne vous donnerait pas un chiffre exact, mais vous auriez quand
même déjà une certaine indication et vous sauriez si nous allons gagner Frs 200'000.-,

Séance du lundi 23 mai 2005 1089

un million ou deux millions, je n'en sais rien. C'est ce genre d'approche que nous
vous demandons. Ce ne sont pas des virgules, des précisions incroyables. Et puis, il
me semble quand même que quand on est nommé chef de Service, on n'a pas besoin
d'avoir des heures de cours pour pouvoir savoir ce que l’on a ou non déjà dépensé
par rapport à son budget. Il me semble que cela devrait quand même être une chose
qui pourrait être rapidement réglée et qui vous donnerait à vous et à nous un
éclairage indispensable pour prendre des mesures et pas se retrouver tout à coup
devant une situation difficile où nous ne pouvons plus rien faire parce que tout est
passé.

Ma deuxième intervention concerne cette histoire de prélèvements dans la
réserve. Vous dites que vous y aviez droit. Moi, je dis non. Le Naturama n'est même
pas fait. Donc vous ne pouvez quand même pas aller puiser dans une réserve prévue
pour les spectacles pour un Naturama qui est un musée et qui ne se fera peut-être
même pas. Cela n'est vraiment pas possible. Temple-Allemand, le SSCU des murs,
vous aviez un crédit spécial de Frs 100'000.-. Evidemment que cela aurait été un petit
peu gênant de le laisser dans les crédits spéciaux avec Frs 194'000.- de dépenses. C'est
plus simple de le passer comme cela dans la réserve. Cela se voit un petit peu moins.
Cela aussi nous ne pouvons pas l'accepter. Maintenant Bikini Test et le Théâtre.
Pourquoi cette manœuvre ? Je ne la comprends pas. Parce que vous allez économiser
dans les comptes 2005 Frs 28'000.-, et vous allez prendre 1,1 million dans les réserves.
Pourquoi ? En plus, c'est du passé. Bikini Test, je ne me rappelle plus en quelle année
nous l'avions rénové, mais cela fait quand même déjà pas mal de temps. Nous avons
le droit de l'amortir à 2%. Quel est l'intérêt de tout à coup accélérer cette histoire-là
pour gagner Frs 28'000.- dans les comptes 2005 ? Cela n'a pas de sens. Je ne
comprends pas. Ou bien vous avez une autre raison, mais franchement, je n'arrive
pas à comprendre cette chose-là. Donc j'estime que ça n'est pas juste. Quand vous
nous dites que vous avez annoncé des amortissements supplémentaires, oui, c'est
vrai, je m'en rappelle, mais pour moi, ça m'a passé comme cela, je me suis dit "tiens, il
y avait des choses qui étaient vraiment vieillottes qui ne devaient plus figurer au
bilan et nous avons dû les amortir". C'est tout, il n'y a pas eu plus de questions que
ça. Mais quand nous regardons dans vos décomptes et que nous voyons ce poste
réserve, nous commençons à nous poser des questions. Dans tout le rapport, il n'y a
pas une seule ligne qui nous a parlé du Naturama, de la salle de Musique, etc. Vous
ne nous avez pas dit. Nous ne pouvions pas savoir ce qui se passait. Et c'est en
fouinant, en demandant au Service financier, que j'ai finalement compris ce que
c’était. Donc cela n'est pas acceptable. Comme vous l'avez dit, cela ne change rien au
résultat 2004. Nous n'avons pas amélioré ou détérioré le résultat, mais ce sont des
choses qui ne se font pas. Pour un objectif de Frs 28'000.- l'année prochaine, ça fait
rigoler. Je ne comprends pas.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je ne vois pas grand monde rigoler.

M. Kurth pour le Conseil communal, s'il vous plaît.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Oui, M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour les bouclements intermédiaires,
visiblement nous allons tomber d'accord avec Mme Morel, j'ai dit que nous

1090 Séance du lundi 23 mai 2005

envisagions sur des grandes masses effectivement d'introduire quelque chose parce
que moi comme chef de Service à l'époque où j'étais chef de Service, je regardais les
budgets et les comptes tous les trois mois, cela donne des indications intéressantes
évidemment. Puis sur les grandes masses, c'est vrai que ce n'est pas très difficile à
faire et que nous devons le mettre en place. Là-dessus, je pense que nous allons vite
tomber d'accord. Mais un bouclement formel qui permet de dire que nous sommes à
tant de pour-cent comme certaines communes font, franchement c'est en dehors de
nos moyens aujourd'hui. Mais visiblement, nous sommes d'accord sur ce point.

Sur les réserves, le Naturama n'a pas été fait. Nous n'avons pas amorti des
dépenses pas faites. Ce que nous avons amorti, c'est, je n'ai plus le détail, exactement,
je recherchais tout à l'heure je n'ai pas retrouvé, mais ce sont des montants soit
d'aménagement, soit d'étude qui ont été dépensés et que nous devons encore
amortir. Je dirais même que si ce sont des montants de crédits d'étude et que
l'investissement ne se fait pas, c'est une raison supplémentaire pour accélérer
l’amortissement, parce que nous n'avons pas à amortir pendant dix ans des crédits
d'étude qui nous donneraient lieu à aucun investissement. Nous n'en sommes pas là,
mais nous n'avons amorti avec cette affectation de la réserve que des dépenses qui
ont effectivement été faites et engagées.

S'agissant du crédit du Temple-Allemand, mais je ne veux pas non plus entrer
dans le détail maintenant, parce que n'aimerais pas dire des âneries, je crois qu'il y
avait deux crédits du Temple-Allemand qui ont été amortis pour Frs 194'000.-. Mais
je n'aimerais pas m'engager ici devant le Conseil général en disant cela, parce que je
n'ai pas les chiffres sous les yeux. Je n'arrivais pas à mettre la main dessus juste
maintenant.

Sur Bikini Test, 2%, là aussi sous réserve de vérifications, ce que je fais volontiers
avec la commission financière, 2%, ce sont les gros travaux de Bikini Test. Ce que
nous avons amorti, ce sont des crédits ponctuels qui s'amortissent à des taux de 10%.
Les choix qui ont été faits sont d'amortir des crédits qui s'amortissaient avec des taux
relativement élevés pour qu'il y ait un effet sur le budget et les comptes des exercices
suivants.

Donc il n'y a que des dépenses effectivement engagées qui ont été amorties. Nous
n'avons pas inventé des dépenses pour les amortir, cela n'a pas d'effet sur le résultat
des comptes. A ma connaissance, il n'y a pas eu de dépassements particuliers sur ces
montants. Ce sont tous des montants qui étaient bouclés correctement. Encore une
fois, j'accepte volontiers de reprendre cette question avec la commission financière
s'il y a de l'intérêt à ce que nous puissions la reprendre en détail.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Mme Morel.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) : Si

vous permettez. Le rapport ne dit rien, j'accepte volontiers la remarque. Sur ce point,
nous aurions pu être un peu plus transparents. C'est un oubli.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mme Morel.

Séance du lundi 23 mai 2005 1091

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne voudrais
pas allonger, mais simplement pour Bikini Test, en passant Frs 749'930.-, vous avez
mis à zéro la valeur de Bikini Test. C'est ça que vous avez fait. Parce que vous avez
passé Frs 20'500.- d'amortissements habituels, plus le solde du compte qui a été mis à
zéro. Donc le bâtiment Bikini Test figure dans notre bilan pour zéro aux
comptes 2004. C'est cela qui a été fait.

Je voulais juste encore revenir sur ce fonds. Il y a quand même des gens – qui
sont peut-être décédés maintenant - en 1951 qui ont alimenté ce fonds, qui ont versé
de l'argent. Ce sont des privés qui ont versé de l'argent pour créer la salle de
Musique, et finalement il y a eu un mécène qui a amené encore plus d'argent et cet
argent a été mis de côté pour des salles de concerts, en fait, au départ. Donc vous
voyez, je trouve que c'est quand même quelque part un peu dérangeant d'aller puiser
comme cela dans cette réserve.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Est-ce que le Conseil communal veut

encore intervenir sur ce sujet ? M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) : Je

n'ai pas la valeur comptable au 31 décembre, mais je peux croire Mme Morel sur ce
qu'elle affirme pour Bikini Test. Mais encore une fois, le Théâtre et la salle de
Musique sont des salles de concerts. Bikini Test, c'est une salle de concerts. Donc
nous avons affecté ces fonds à l'objectif et au but de cette réserve. Il n'y a pas de
travestissement des objectifs de cette réserve pour arriver à ces amortissements.
Encore une fois, je reprends volontiers cette question devant la commission
financière s'il y a des détails qui doivent être examinés.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mesdames, Messieurs, compte tenu du

débat général d'entrée en matière, je vous propose que nous passions au vote sur
l'entrée en matière et ensuite de quoi, nous ferons une pause et nous prendrons les
comptes, chiffre par chiffre. Mesdames et Messieurs qui acceptent l'entrée en matière
sont priés de le manifester par un levé de main.

L'entrée en matière est acceptée par 24 voix contre 3 oppositions.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous accorde une pause d'un quart

d'heure.

PAUSE

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Voilà, Mesdames, Messieurs, je propose

de poursuivre nos travaux, je vous annonce qu'il nous reste un peu plus de trois
heures de bande pour enregistrer, sinon nous devrons interrompre pour continuer,
mais j'espère que d'ici là, nous serons déjà au pousse-café dans la réception du futur
président ! Nous allons vous demander d'être très concis et nous allons commencer
la lecture des comptes. Je vous rappelle que je lis les chiffres à trois et je dirai au fur et
à mesure les interpellations déposées. Nous traiterons ce soir les deux interpellations

1092 Séance du lundi 23 mai 2005

qui ont été déposées en début de soirée. Au fur et à mesure que les chiffres sont
annoncés, vous voudrez bien s’il vous plaît lever la main pour les questions que vous
avez à poser et je vous demanderai d'être très attentifs et si possible pas trop bavards,
de manière à entendre les réponses que vous donne le Conseil communal.

Administration générale

122 Service économique

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous sommes en présence d'une

interpellation. Interpellation de M. Philippe Lagger. Quel avenir pour la poste du
Crêt-du-Locle ? M. Lagger.

Interpellation de M. Philippe Lagger

« Quel avenir pour la poste du Crêt-du-Locle ? »

A la fin du mois de février les habitants du Crêt-du-Locle apprenaient par un courrier
glissé dans leurs boîtes aux lettres que l'office de poste du lieu-dit allait être fermé à
partir du 1er avril 2005. La décision de remplacer l’office de poste par un service postal à
domicile dans un délai aussi court a profondément choqué bon nombre d'usagers, parmi
lesquels des entreprises. Ils l'ont fait savoir à la Poste par une lettre munie d'une
soixantaine de signatures.

Ils ont été d'autant plus surpris que La Poste avait clairement annoncé que l'existence de
l'office postal du Crêt-du-Locle ne serait pas remis en cause avant la retraite de son
responsable.

Il semble que cette décision aurait été prise en accord avec les autorités chaux-de-
fonnières.

A cet effet La Poste précise que le problème sera rediscuté à l'avenir avec les autorités
afin de décider ou non de la réouverture de cet office.

Cette décision nous paraît d'autant plus surprenante que la zone du Crêt-du-Locle est le
site de plusieurs grandes entreprises et qu'il est appelé à se développer durant les
prochaines années puisqu'elle offre des disponibilités en terrain pour les éventuelles
entreprises attirées par la promotion économique.

Le Conseil communal peut-il nous dire :

• Pourquoi a-t-il cautionné un tel choix ?

• Est-il en mesure faire revenir la Poste sur sa décision ? (Dans certaines régions le
poids des autorités a permis de faire changer d'avis à La Poste )

• Dans le cas où une telle initiative s'avérerait inutile ou non désirée par le Conseil
communal, sait-il dans quel délai la question sera rediscutée ? Et quels seraient les
critères qui permettraient de rétablir cet office ?

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je crois

que le texte est suffisamment clair. J'aimerais simplement que vous répondiez aux
trois questions que j'ai posées à la fin de l'interpellation. Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Pour le Conseil

communal, M. Laurent Kurth.

Séance du lundi 23 mai 2005 1093

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal a eu l'occasion de
discuter de la question soulevée par l'interpellation avec les représentants de la Poste
et de se pencher un tout petit peu sur le dossier également, puisque d'autres
rencontres avaient eu lieu précédemment, ce qui nous permet de vous dire que la
fermeture de la Poste du Crêt-du-Locle avait été annoncée en juin 2004 déjà. Donc il
n'y avait pas une réelle surprise dans cette annonce de la part de la Poste.
Aujourd'hui, le critère de base utilisé par la Poste pour déterminer son réseau un peu
partout en Suisse - après évidemment il y a des nuances qui sont apportées - c'est
qu'un bureau de Poste doit être accessible pour la population à raison de vingt
minutes par les Transports en commun. Sur la base de ce seul critère, la ville de La
Chaux-de-Fonds ne pourrait être couverte que par un seul bureau de Poste. C'est dire
que nous n'avons pas le sentiment que la Poste, dans ce cas-là, a tapé dans le tas, si
vous m'excusez l'expression. D'autre part, le service a été remplacé par un service à
domicile qui donne satisfaction semble-t-il à ceux qui l'utilisent, qui gagnent même
du temps dans certains cas, puisque ça leur évite de se déplacer, de parquer, peut-
être que nous aurons l'occasion d'en reparler ce soir, de faire la queue et de devoir se
déplacer à nouveau pour aller chercher des recommandés par exemple. Les
recommandés sont livrés à domicile également dans les jours qui suivent et aux
horaires souhaités par la personne, lorsqu'on a à faire à ce genre d'intervention.
D'autre part dans les discussions que nous avons eues avec la Poste, elle nous a
donné la garantie qu'elle était ouverte à refaire le point de la situation de ce quartier
en fonction de l'évolution. Vous savez qu'il y a toute une série de discussions qui se
préparent en lien avec l'évolution du quartier du Crêt-du-Locle et la Poste est ouverte
à réexaminer la situation en fonction du développement éventuel de ce quartier,
notamment en lien avec la réouverture de la gare du Crêt-du-Locle à laquelle nous
travaillons. Il nous paraît que le dialogue là avec la Poste est tout à fait serein. Je
dirais que cette fermeture ne doit pas en tant que telle être condamnée, qu'elle ne
préjuge pas non plus d'un démantèlement des prestations. Ce qu'il faut relever, et
j'en terminerai là-dessus, c'est que là où d'autres bureaux ont été fermés, je pense
notamment au bureau de la Poste du Progrès, la baisse de fréquentation ou la perte
de clientèle est quasiment nulle. Les quelques éléments statistiques montrent que
l'adaptation de la part de la clientèle où certains se déplacent plus qu'une fois dans la
journée plutôt que deux parce que c'est un peu plus loin et qu'on y va plus qu'une
fois, mais que globalement il n'y a pas de perte de clientèle. Ce qui veut dire qu'à
priori les usagers continuent de trouver des prestations. Pour le Conseil communal, il
n'y a pas lieu de s'alerter. Les contacts sont réguliers avec la Poste de façon à ce que
nous puissions rétablir des prestations si le besoin s'en faisait sentir.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Lagger, vous déclarez-vous satisfait ?

M. Philippe Lagger, Les Verts : Partiellement. Je voudrais simplement dire une

chose, c'est surtout les critères de la Poste que ne me conviennent pas, mais je peux
comprendre la réponse du Conseil communal.

1094 Séance du lundi 23 mai 2005

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Nous passons au chapitre des
immeubles.

Immeubles

210 Gérance, secrétariat

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Oui, M. Heimo.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : M. le président. Peut-on nous indiquer le taux

d'occupation des appartements communaux ? Il semble que plusieurs appartements
restent inoccupés pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Pourquoi cela ?
Est-ce le fait que les immeubles communaux ne soient pas suffisamment rentables
pour permettre un entretien normal et que nous devions laisser les appartements
insalubres en ville ? Nous pensons à ce moment-là que le patrimoine immobilier de
notre ville devrait tourner et permettre, si ce n'est d'être rentable, tout au moins de ne
pas se dévaluer avec les années.

Ma question. Peut-on nous indiquer le taux d'occupation des appartements
communaux, s'il vous plaît ? Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Pour le Conseil communal, doit répondre

M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. M. Heimo a posé la question du degré d'occupation
des immeubles communaux. Il est de 94,5%. 38 appartements sur 691 sont à louer au
30 juin 2005. Sur ces 38 appartements, 18 sont vides et 20 le seront à fin juin 2005.
Maintenant, pourquoi certains appartements restent-ils vides ? Premièrement parce
qu'ils n'ont peut-être pas de preneurs. Et deuxièmement, nous ne commençons la
rénovation d'un immeuble que lorsque nous avons un nouveau locataire. Ce qui fait
qu'à ce moment-là, nous devons refaire l'immeuble et prendre les locataires ensuite.

Actions sociales

301 Service social

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous sommes en présence d'une

interpellation. Qui va la défendre ?

Interpellation de Mme Valérie Schweingruber
Dans l'édition du 14 janvier 2005 de l'Impartial, figurait un encart, intitulé: "Arnaque à
l'aide sociale".

Cet article relatait une audience tenue devant le Tribunal de police du district de La
Chaux-de-Fonds, à l'issue de laquelle la prévenue a été condamnée à trois mois
d'emprisonnement, assorti d'un an de sursis (le maximum fixé par la loi sur l'aide
sociale), ainsi qu'à CHF 500.00 d'amende.

Séance du lundi 23 mai 2005 1095

L'article précisait que la prévenue était au bénéfice de l'aide sociale depuis 2001. Elle
avait omis de déclarer son mariage, et par là même, le fait qu'elle faisait ménage
commun avec une personne exerçant une activité lucrative. De novembre 2002 à
novembre 2003, la prévenue avait donc indûment perçu un total de plus de
CHF 26'000.00 auprès des Services sociaux.

Il était précisé que le chef des Services sociaux, Yves Scheurer, était présent à
l'audience, de même que l'assistante sociale en charge du dossier.

Yves Scheurer a déclaré: "Après notre plainte, [la prévenue] s'est séparée. Elle est
toujours au bénéfice de l'aide sociale, une petite somme est déduite chaque mois pour
rembourser sa dette ".

L'assistante sociale a ajouté que la prévenue connaissait des problèmes de santé et
qu'elle avait fréquemment des oublis. Yves Scheurer a conclu que la prévenue ne pouvait
être condamnée pour escroquerie, puisque selon lui, il paraissait difficile d'imaginer
qu'elle avait fait preuve de l'astuce exigée par la loi.

Ces déclarations ont surpris notre groupe.

S'il est positif que les Services sociaux aient réagi contre cette situation -plainte pénale
ayant été déposée contre la prévenue-, il est surprenant de constater que le chef des
Services sociaux a joué le rôle de la défense en audience.

Le Conseil communal considère-t-il qu'il est du ressort du chef des Services sociaux de
prendre la défense d'une personne qui cache délibérément audit service son changement
de situation ? Cette question est particulièrement importante dans le cas d'espèce,
puisque le jugement rendu a été extrêmement clair et a retenu, sans discussion aucune,
que l'escroquerie était réalisée.

De même, le Conseil communal considère-t-il qu'il est normal et admissible qu'une
personne qui ne bénéficie plus des prestations des Services sociaux parce qu'elle s'est
mariée se sépare pour continuer de percevoir les prestations en question ? Dans ces
conditions, si la séparation est uniquement destinée à éluder les dispositions de la loi sur
l'aide sociale, n'y a-t-il pas lieu de supprimer purement et simplement les prestations
qu'elle touche ?

Nous remercions le Conseil communal de sa réponse.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Je vais la défendre. C'est à dessein que nous

avons désiré porter en plénum certaines situations, parce que nous avons été
approchés plusieurs fois par des citoyens mécontents de ce qui se passe. Il y a
quelques questions dans le texte de l'interpellation, mais nous aimerions vous
soumettre quelques cas. Parce que lorsque des gens ont pris la peine de téléphoner
aux Services sociaux pour dénoncer les cas, ils ont été déboutés par les personnes qui
répondent au téléphone et qui leur disent de se mêler de ce qui les regarde. Or nous
avons pris contact avec le Conseil communal qui nous a dit qu'il était du devoir des
citoyens qui ont connaissance de certains événements de les rapporter aux Services
sociaux. J'ajouterai que ce n'est pas moi-même qui ai fait cette démarche, mais on me
l’a rapportée.

Nous avons quelques exemples. Nous n'avons pas besoin d'avoir les réponses
tout de suite, mais nous aimerions quand même savoir quels sont certains critères
qui font que des gens sont subventionnés par les Services sociaux. Par exemple, les
subsides pour les concubins. Une personne qui vit en concubinage avec quelqu'un
qui gagne bien sa vie et qui pourrait subvenir aux besoins du couple, touche des

1096 Séance du lundi 23 mai 2005

subsides des Services sociaux. J'ajouterai encore que pour la plupart de nos exemples,
nous connaissons les noms des personnes.

Un autre exemple, une personne divorce, se dit sans ressource, retire des
subsides, prend un appartement au Pod pour le courrier et se remet avec son conjoint
ou sa conjointe. Donc il y a un appartement vide qui est subventionné par les
Services sociaux.

Un autre exemple, un assistant social pose dix timbres pour éviter à la personne
du Service de l'aide sociale de revenir chaque mois, puisqu'en principe les personnes
doivent voir leur assistant social chaque mois. Nous trouvons que cette situation est
grave. C'est une situation qui m'a été rapportée par quelqu'un.

Un autre exemple, des personnes vivent seules dans des appartements à loyer
assez élevé. Le bail a été vu par quelqu'un du Conseil général.

Une autre personne refuse un appartement à Frs 600.- parce qu'elle a droit à plus.
Quelle est la politique de subventions des loyers ? C'est vrai que si ce sont des
critères fédéraux ou cantonaux, on peut se payer avec ce qui est destiné au loyer de
l'appartement ici à La Chaux-de-Fonds des appartements d'un bon niveau. Mais
nous pourrions réaliser des économies. Même si la personne ne veut pas prendre un
appartement, ce serait toujours une économie de fait, qui profiterait à tout le monde.

Nous pensons aussi que les Services sociaux ne sont pas incitatifs au travail. Il est
vrai que des parents sont tenus de cautionner la formation de leurs enfants. C'est un
article de la loi, mais cependant, il faut que les enfants fassent leur formation et aient
un succès dans leur formation. Parfois, il y a des gens qui ont subventionné une
formation puis une deuxième, puis des dettes, puis qui trouvent qu'ils ont assez payé
et qui refusent de continuer dans cette voie. Leurs enfants vont aux Services sociaux,
puis les Services sociaux se retournent contre les parents. Il y a des personnes qui
sont mécontentes de cette situation.

J'ai aussi entendu des cas de gens qui nous disent que la formation dure
longtemps. Au-delà de 25 ans, les parents ne touchent plus d'allocations familiales
pour leurs enfants et préfèrent les envoyer aux Services sociaux, parce qu'ils ne
peuvent plus subvenir à leurs besoins.

Nous ne sommes pas du tout opposés au fait que des gens soient au bénéfice des
Services sociaux ; comme le Conseil communal l'a dit avant, il y a des exclus. Nous
n'aimerions pas qu'il y ait plus d'exclus. Nous pensons aussi que les gens doivent
pouvoir…

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Quel est le sens de votre interpellation ?

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : …conserver leur dignité et nous n'aimerions

pas que vous croyiez que c'est parce que nous sommes contre les subventionnements
par les Services sociaux.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : 301, Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. En récoltant des

signatures, on prend un bain de foule et on apprend beaucoup de choses. J'aurais une

Séance du lundi 23 mai 2005 1097

question qui émane finalement de la rumeur publique. J'aimerais savoir si ces choses-
là sont possibles.

Les vendeurs de nos magasins sont parfois choqués des personnes du Service
social qui viennent acheter des bijoux ou des manteaux, des habits avec un bon de
Frs 300.-. Tout à coup, ils aperçoivent un vêtement en cuir qui leur plairait mieux et
ils disent au vendeur : "pas de problème, nous allons vite appeler le Service social
pour voir s'ils sont d'accord". La plupart du temps, on leur dit oui. Je n'ai aucune
preuve, je ne sais pas si c'est vrai, mais c'est ce qui se raconte. Ce qui se raconte est
insoutenable. La population ne peut pas accepter cela. Il y a des gens qui travaillent,
qui ne peuvent pas s'acheter des bijoux, qui ne peuvent pas s'acheter des vêtements
en cuir. Nous ne pouvons pas laisser continuer ce genre de choses. Soit il faut
démentir dans la presse, soit il faut sérieusement contrôler.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Pour le Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, jeunesse et affaires sociales) : Oui, M. le président, Mesdames, Messieurs.
Je vais volontiers répondre à l'interpellation du groupe libéral. Je crois que
Mme Ummel n'a pas du tout développé son interpellation puisqu'elle est venue avec
de nombreuses questions, j'y reviendrai plus tard. L'interpellation, « Arnaque à l'aide
sociale », est déposée par Mme Schweingruber. Ce que je peux dire sans être trop
long, c'est que nous déposons plainte dans tous les cas d'abus devant le Tribunal. En
l'occurrence, sans lire toute la note que m'a fait M. Scheurer qui est assez complète, je
peux vous dire que nous avons déposé plainte. Lors de l'audience, il a été constaté
que la personne qui était prévenue avait des graves problèmes de santé, à tel point
qu'elle s'était fait retirer son permis de conduire pour ces problèmes. Ce qui a été dit
par M. Scheurer dans cette salle-même au Tribunal, c'est que nous maintenions la
plainte. M. Scheurer a dit qu'il ne s'opposerait pas au sursis en fonction de son état de
santé de la personne qui était prévenue. Donc nous ne pouvons pas dire que nous
étions les avocats de la défense, parce que c'est nous qui avons déposé plainte. Nous
avons refusé en audience de la retirer. En fonction de l'état de santé, sur lequel je ne
peux pas pour des raisons de secret de fonction m'étendre, nous avons admis le
sursis.

Je dirais qu'il faut toujours faire très attention lorsque nous faisons une
interpellation de se référer aux articles de presse. Même si la presse est souvent de
qualité (RIRES), les journalistes ne saisissent pas toutes les subtilités de la chose. A tel
point que vous avez repris dans l'article que j'ai sous les yeux "Arnaque à l'aide
sociale", dans l'Impartial du 14 janvier certains termes en les sortant un peu de leur
contexte. Je suis au regret de dire que la personne n'a pas été condamnée pour
escroquerie, contrairement à ce qui est malheureusement écrit dans le journal et dans
votre interpellation, puisque l'escroquerie n'a pas été réalisée et j'ai le jugement sous
les yeux. Si vous souhaitez le voir, vous le pouvez. Donc pour répondre à la question,
nous n'avons pas fait preuve de mansuétude, simplement nous avons fait preuve
d'un tout petit peu d'humanité, du fait que la personne s'engage à rembourser. Donc
en fin de compte, le mal pour les Services sociaux n'est pas très grand, puisque tout

1098 Séance du lundi 23 mai 2005

sera remboursé. Et la personne a été condamnée à trois mois de prison avec sursis,
Frs 500.- d'amende et Frs 750.- de frais si je me rappelle bien.

Ensuite, je dois vous avouer que je suis un peu gêné par toutes ces questions.
Non pas parce que je ne peux pas y répondre, mais parce que je pars du principe que
c'est un peu une discussion de café du commerce. Tant les libéraux que les radicaux
ont des membres dans la commission des Services sociaux ; c'est à mon avis dans ce
cadre-là que les questions sont posées, parce que je peux encore vous en sortir des
dizaines. On m'a au moins posé cinq fois la question de savoir si nous donnions de
l'argent pour les chiens. Non, nous ne donnons pas d'argent pour les chiens. Je vous
le signale. Quand je vais dans la rue, j'entends beaucoup de choses. Ce que je
souhaiterais c'est que vous puissiez me signaler lorsque vous avez connaissance d’un
cas particulier, mais je ne demande pas à ce vous fassiez de la délation. Il y a des
abus partout dans ce monde. De la part des gens à l'aide sociale, de la part des
automobilistes qui parquent mal, qui roulent trop vite, qui roulent avec de l'alcool au
volant. Donc il y a toujours des abus et nous sommes là pour lutter, parce que je pars
toujours du principe que c'est ce genre d'abus qui discrédite l'aide sociale. Donc le
fait de citer une dizaine, une quinzaine d'abus éventuels, fait qu'il faudra que nous en
discutions. Si vous souhaitez, tant Mme Morel que Mme Ummel, je rencontre
volontiers M. Scheurer avec vous. Vous revenez avec vos questions. Nous vous
montrons la loi, parce que je ne peux pas répondre maintenant à toutes ces questions,
surtout que M. le président souhaite que nous prenions l'apéritif assez rapidement,.
Lorsqu'il y a des téléphones aux Services sociaux, il est faux de prétendre que nous
avons dit aux gens "mêlez-vous de ce qui vous regarde", parce qu'il y a des consignes
claires de demander de quoi il s’agit. Je vous défie donc de me dire qui était la
personne qui a fait cela. Vous avez eu la gentillesse de me poser la question à la
commission des comptes. Je m'étais renseigné. J'ai un rapport qui dit que les
instructions sont claires. Nous prenons le nom de la personne qui téléphone, parce
que nous ne pouvons pas admettre des dénonciations anonymes. Si les gens
constatent quelque chose d’anormal, il faut qu'ils disent ce qu'il en est. Et nous
prenons le nom du cas, du dossier de l'aide sociale dont nous nous occupons.

Les subsides pour les concubins. Le cumul des deux choses n’est pas permis.
Dans tous les cas, nous tenons compte de la location d’un demi-appartement que si la
personne à l'aide sociale vit avec quelqu'un, qu'elle soit mariée ou pas. Nous tenons
compte du fait que lorsque l'on vit ensemble, on a moins de frais, donc l'aide sociale
est réduite d'autant. Nous ne pouvons pas malheureusement régler la vie des gens et
dire "vous n'osez pas vous divorcer, vous n'osez pas vous marier, vous n'osez pas
vivre en concubinage, etc.", parce que simplement l'aide sociale est un droit. Si les
personnes souhaitent se divorcer, même si cela nous coûte plus cher, parce qu'après
ce sont deux appartements que nous devons prendre en charge, nous ne pouvons pas
refuser ce genre de choses, parce que la constitution cantonale et la constitution
fédérale nous imposent de garantir un minimum vital.

L'histoire des dix timbres, j'en ai déjà entendu parler. Il n'y a pas de timbrage aux
Services sociaux. Il y a un entretien mensuel. Il est pas possible que nous ayons dit
"nous vous mettons dix timbres et pendant dix mois vous êtes tranquilles", parce que
simplement les assistants sociaux souhaitent rencontrer les bénéficiaires tous les
mois ; ils le font la plupart du temps, sauf lorsqu'il y a des cas d'urgence, où nous les

Séance du lundi 23 mai 2005 1099

voyons plus souvent ou lorsqu'il y a des surcharges et qu'il est possible que nous les
voyions tous les mois et demi, mais il n'y a jamais eu de timbrage comme nous
avions le timbrage à l'époque au chômage.

Le bail à loyer assez élevé. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'il y a des normes qui sont
faites en fonction de la grandeur de la famille et de la région dans laquelle on se
trouve. La Chaux-de-Fonds n'est pas considérée au niveau des loyers de la même
façon que Neuchâtel où nous savons que les loyers sont un peu plus chers. Il y a un
maximum, mais il est bien clair que nous expliquons toujours aux gens que c'est un
maximum et pas forcément le montant qu'ils doivent atteindre, ce d'autant plus que
nous leur expliquons aussi que lorsqu'ils ne seront plus à l'aide sociale, c'est eux qui
devront prendre en charge totalement l'appartement. Par contre, ce que nous ne
pouvons pas faire, c'est aller avec les gens dans les gérances. Les gérances savent très
bien en fonction des normes d'aide sociale jusqu'à combien nous prenons en charge
les loyers.  Simplement les gens vont chercher eux-même leur logement, parce que ce
ne sont pas des gens sous tutelle. Ce sont des personnes qui sont autonomes, qui sont
aptes à conclure un bail à loyer. Pour une personne sans enfant, nous n’accordons
pas la même grandeur d'appartement que pour une personne avec un ou deux
enfants. Je dirais donc qu'il n'y a pas d'abus dans ce domaine. Je sais que vous avez
évoqué le cas où une personne a refusé un appartement trop bon marché, parce
qu'elle pouvait effectivement louer un appartement un peu plus cher. Mais nous ne
pouvons pas le savoir, parce que nous sommes limités par ces normes, qui sont des
normes cantonales. Nous ne pouvons pas les changer.

L'aide sociale n'est pas incitative au travail. C'est vrai que cela pose un problème.
Nous sommes en train de nous poser la question dans le cadre de la commission
cantonale de l'aide sociale, parce qu'il est vrai qu'il arrive parfois que des personnes
qui ne travaillent pas et qui sont à l'aide sociale aient un pouvoir d'achat un peu plus
élevé que des personnes qui travaillent et qui doivent tout payer à plein. C'est un
problème, mais ce n'est pas un problème qui dépend de la commune, c'est un
problème qui dépend du Canton, voire des règles intercantonales. Nous sommes en
train de nous pencher sur cette question, parce qu’il est vrai que cela pose un
problème réel pour inciter les gens à travailler. Ce que je veux dire, c'est que le signal
a été très mauvais, parce que la cheffe du Département des finances et des affaires
sociales actuelle, a, avec le Conseil d'Etat, décidé de baisser le supplément que nous
donnions aux gens qui travaillaient et qui étaient à l'aide sociale pour un
complément. J'espère que le nouveau Conseil d'Etat ré-augmentera cela, pour inciter
les gens qui sont à l'aide sociale à retrouver du travail.

C'est vrai que c'est choquant, tout ce que nous entendons, Mme Morel. En ce qui
concerne les bijoux, les montres, les habits acquis avec des bons. C'est simplement
faux. On m'a déjà posé la question il y a une année ou deux. J'ai posé la question et
depuis plus de dix à douze ans, il n'y a plus de bons qui sont donnés par les Services
sociaux pour l'achat de bijoux, de montres, d'habits. Ce n'est donc pas possible. Que
ce soit dans le cadre d'un service d'aide, qui soit privé, c'est bien possible, mais les
Services sociaux de la Ville de La Chaux-de-Fonds ne pratiquent plus ce système des
bons depuis très longtemps. Il y a juste un cas possible, c'est que les Services sociaux
de La Chaux-de-Fonds payent éventuellement des sommes pour des habits et des
bijoux, lorsque ces gens ne sont pas à l'aide sociale, mais que nous assumons la

1100 Séance du lundi 23 mai 2005

gérance de ces personnes-là, car nous nous occupons encore de quelques personnes
qui ont une fortune, qui sont sous tutelle. Malheureusement, je vous dirais quand
même que nous trouvons toujours un tuteur, généralement, lorsque la personne a de
l'argent. Nous trouverons toujours un avocat, un notaire. Ce n'est d’ailleurs pas une
attaque contre les avocats et les notaires – RIRES – une fiduciaire, mais quelqu'un qui
sera prêt à s'occuper d'une personne qui a des moyens. Par contre, nous avons
beaucoup plus de peine, et je ne comprends pas pourquoi, à trouver quelqu’un qui
s’occupe des personnes qui n'ont pas d'argent. Simplement, cela pose d'autres
problèmes dans le sens où ce n'est pas très rémunérateur. Si vous avez des éléments
concrets, si vous savez qui a fait ça, dans quel magasin, cela m'intéresserait que vous
me le disiez hors séance, pour que je puisse me renseigner. Parce que j'ai déjà
entendu cette légende-là.

Ce que je trouve aussi choquant, Mesdames, Messieurs, c'est que dans certains
commerces les gens sont peu payés et que nous avons 20 à 25% des personnes qui
sont à l'aide sociale qui sont des gens qui travaillent à plein temps. Cela pose un
problème particulier. C'est aussi choquant que le fait d'acheter des bijoux, ce qui est
d'ailleurs faux.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Est-ce que

l'interpellatrice est satisfaite ?

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN. : Oui, merci.

Instruction publique

405 Ecole primaire

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

libéral aimerait savoir comment le Conseil communal entend financer le demi-poste
de direction supplémentaire s'il est créé pour l'année qui vient et les années
suivantes.

483 Centre d'orthophonie

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous avons une question. Pour le Conseil

communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, jeunesse et affaires sociales) : Je vous rappelle quand même, pour situer
le débat, qu'il y a eu une motion Frédéric Hainard, donc une motion libérale, qui
demandait d'étudier le renforcement des directions primaire et enfantine ainsi que
leur regroupement. C'est une motion qui a été acceptée à l'unanimité par ce Conseil il
y a quelques années. La réflexion s'est amorcée dans le sens d'un regroupement tout
d'abord au sein d'une unité administrative de tous les secrétariats des écoles. Nous
avions déjà un secrétariat unifié, c'était le secrétariat des écoles enfantine et primaire
et nous avons unifié depuis le début de cette année, les secrétariats des écoles

Séance du lundi 23 mai 2005 1101

enfantine, primaire et secondaire avec l'engagement d'un directeur administratif qui
ne cause pas de frais supplémentaires pour la commune, puisque nous n'avons pas
repourvu le poste d'administratrice, de l'école secondaire qui est partie à la retraite.
Nous avons donc une neutralité des coûts, mais un secrétariat unifié. En ce qui
concerne le renforcement des directions primaire et enfantine, qui a aussi été
demandé, nous sommes en train d'y réfléchir. Nous réfléchissons même aussi à une
intégration encore plus grande des directions enfantine, primaire et secondaire dans
le cadre d'une direction unifiée des écoles obligatoires de la ville, donc entre l'âge de
quatre ans jusqu'à la neuvième année. Ce que je peux dire c'est qu'il y a un besoin
réel de personnel de direction. Je vous donne juste un petit exemple, et je viendrai
après au financement. Les normes romandes situent le nombre d'élèves primaires qui
est gérable par  un membre de la direction à environ 700 personnes. Nous partons du
principe que lorsqu'il y a 700 élèves, il faut donc un poste complet de direction. Nous
sommes actuellement à 1'100 élèves par directeur. Vous savez que nous avons un
directeur d'école, plus une directrice adjointe, Mme Houlmann. Nous avons 2'200
élèves avec deux postes de direction. Il y a donc manifestement une surcharge de ces
directions, un sous-effectif de direction. Je le regrette, parce qu'effectivement cela
signifie que nous devrons peut-être engager quelqu'un. J'y reviendrai. Je signale à
titre d'exemple - vous dites que nous ne pouvons pas trop comparer - Neuchâtel c'est
710 élèves par direction et Le Locle 590 élèves par direction. C'est peut-être un peu
différent au Locle, parce qu'il n'y a qu'une école primaire au Locle et il n'y a qu'un
directeur. Nous ne pouvons pas avoir un demi-directeur. C'est pour cela que nous
avons un chiffre un peu plus bas et cela se situe entre 590 et 710 élèves dans les deux
autres villes du canton. Nous sommes à 1'100 à La Chaux-de-Fonds. Donc il y a un
besoin réel d'avoir une personne qui aide la direction actuelle. Raison pour laquelle
la direction de l'école primaire m'a fait un rapport qui conclut à l'engagement pour
deux ans, jusqu'au moment où nous aurons peut-être cette direction unifiée, d’une
personne à mi- temps qui assume une aide. Donc nous aurions deux postes et demi
pour plus de 2'200 élèves, ce qui nous mettrait toujours en sous-effectif pour les
directions, mais qui permettrait quand même d'atténuer le problème. La question a
été débattue par le Conseil communal qui a accepté que cette année nous puissions
financer ce demi-poste sur six mois, en faisant des économies dans d'autres postes
budgétaires, pas forcément dans des postes budgétaires de personnel qui sont déjà
comprimés. Nous avons regardé tous les postes et des efforts et des sacrifices ont été
faits. Nous arriverions à financer ce poste jusqu'à la fin décembre. Pour l'année
prochaine, il est clair que ce poste ne peut pas être financé par des économies sur les
biens, services et marchandises et il est clair que ce poste devra se financer par le fait
que nous supprimons un demi-poste dans mon dicastère, afin que nous ayons un
équilibre au niveau du personnel.

Ce que je peux encore vous signaler, et j'en terminerai par là, c'est que la
commission scolaire qui a été saisie de la question il y a environ quatre semaines a
estimé que le rapport n'était pas assez complet, pas assez ambitieux, et qu'il y avait
un problème de financement. Cette discussion sera reprise dans la commission
scolaire qui va siéger le 2 juin prochain. Le 2 juin prochain, je réexpliquerai la
situation et il a été décidé que nous mettrions sur pied un groupe de travail qui
s'occupera en priorité de ce poste de sous-direction, puisque nous souhaitons

1102 Séance du lundi 23 mai 2005

engager un sous-directeur ou une sous-directrice à mi-temps et aussi d'un sujet
beaucoup plus vaste dont j'ai parlé, c'est-à-dire le regroupement si possible par zone
ou par quartier des directions des écoles. Nous allons nous pencher à nouveau sur la
question avec l'espoir que nous allons pouvoir, d'ici l'automne, trouver une solution
pour renforcer la direction de l'école primaire qui vraiment est en sous-effectif. Voilà
les réponses à votre question.

Culture, sport, loisirs et cultes

511 Musée d'histoire naturelle

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Fischli.

M. Alex Fischli, soc. : J'ai une question à propos de la Nuit des Musées du

samedi 14 mai 2005 qui a connu un grand succès auprès des musées qui ont accepté
de s'investir.

M. le président, Mesdames, Messieurs. A l'heure où une motion Veya a été
récemment acceptée, souhaitant que les musées de la ville soient plus attractifs pour
la population, à l'heure où le projet RUN musées fait travailler ensemble les
conservateurs de tous les musées des trois villes pour trouver des synergies, à l'heure
où le rapport d'étude en vue d'une éventuelle fusion entre La Chaux-de-Fonds et Le
Locle a été présenté et invite à de plus intenses collaborations ponctuelles, à l'heure
où le projet Un Parc-Trois Musées se propose d'accentuer les liens physiques et
muséographiques entre le MIH et le Musée d'histoire, le Conseil communal peut-il
nous expliquer pourquoi il n'a pas décidé que tous les Musées de la ville
participeraient le samedi 14 mai 2005 à la Nuit des Musées ? Alors que c'était une
ouverture gratuite des musées de France et de l'Arc jurassien jusqu'à une heure du
matin, avec possibilités d'animations conviviales. Le Conseil communal peut-il nous
expliquer pourquoi la collaboration avec Le Locle s'est bornée à une conférence de
presse commune au Locle et pourquoi une navette de bus gratuits entre les deux
villes permettant aux deux populations de passer d'une ville à l'autre n'a pas été
organisée ? Merci.

520 Office des sports

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous sommes en présence de deux

interpellations et d'une question. Nous traitons d'abord les interpellations.
M. Lagger, vous avez la parole.

Interpellation de M. Philippe Lagger

L’avenir de Pouillerel

La région de Pouillerel est un site jurassien remarquable sur le plan de la faune et de la
flore.

Sur le plan géologique, ses marais d'altitude et ses dolines sont typiques du relief
karstique. Ses murs de pierre sèche sont le témoin de plusieurs siècles d'entretien
respectueux de la nature et le lieu de vie de nombreux petits animaux. Ce site s'inscrit

Séance du lundi 23 mai 2005 1103

ainsi dans notre patrimoine régional naturel. Elle mérite notre attention et par
conséquent de ne pas être traitée à la légère.

Ainsi tout développement du tourisme et des loisirs doit être envisagé dans un esprit de
respect de la nature. On ne saurait développer dans ce lieu autre chose qu'un tourisme
doux, exempt de véhicules à moteur, de manifestations massives.

Quelques événements et faits concernant ce site nous préoccupent.

1. Au début du mois de février, l'organisation d'une manifestation de ski
orientation s'est déroulée dans ces lieux (voir la presse locale) sans que toutes
les démarches concernant les autorisations aient été respectées.

2. Dans un avenir proche, il est prévu d'organiser dans la région des
championnats du monde d'orientation.

3. La ferme du Gros Crêt sera vendue par son propriétaire actuel (Portescap).

Nous souhaitons que le Conseil communal donne réponse aux questions suivantes :

• Comment explique-t-il que les démarches entreprises lors de l'organisation de
la manifestation précitée aient été incomplètes ?

• A-t-il des projets quant à l'avenir touristico-sportif de ce site ? Si oui, lesquels
?

• Que sait-il de l'avenir de la ferme propriété de Portescap ? Existe-t-il un ou des
acheteurs potentiels ? Ont-ils des projets pour cette ferme ?

• La commune est-elle intéressée par ce bâtiment. Si oui, que compte-t-elle en
faire ?

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Depuis

que nous avons déposé cette interpellation, le dossier a quelque peu évolué. Donc
tout ce qui concerne l'avenir de la ferme de Portescap, nous n'en parlerons pas ce
soir. Nous pouvons très bien en faire abstraction, puisqu'une décision a été prise ici.
Par contre, il y a deux événements qui étaient cités, c'est entre autre l'organisation
d'une manifestation de ski et d'orientation qui s'est déroulée dans ces lieux, sans que
toutes les démarches concernant les autorisations aient été respectées. D'autre part, il
y avait aussi une autre constatation qui avait été faite. Dans un avenir proche, il est
prévu d'organiser dans la région des championnats du monde d'orientation. En fait,
il ne me reste plus que deux questions auxquelles nous demandons au Conseil
communal de répondre. Comment explique-t-il que les démarches entreprises lors de
l'organisation de la manifestation précitée aient été incomplètes ? Puis le deuxième
élément, a-t-il des projets quant à l'avenir touristico-sportif de ce site ? Si oui,
lesquels ? Donc indépendamment de la maison de Portescap, évidemment.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. M. Lagger, je vais vous demander

de rester debout pour le développement de votre deuxième interpellation. Sport et
fumée.

1104 Séance du lundi 23 mai 2005

Interpellation de M. Philippe Lagger

Sport et fumée

Nous rencontrons de plus en plus de personnes se plaignant des lieux enfumés. Si les
drastiques solutions irlandaises et italiennes ne sont pas encore parvenues jusqu’à nous,
compte tenu des connaissances scientifiques de plus en plus accablantes pour la fumée
passive, nous souhaitons interpeller le Conseil communal sur un aspect qui nous semble
être de sa compétence.

Les installations sportives couvertes et fermées sont en principe interdites de fumée.
Nous déplorons que les buvettes, elles, ne le soient pas. Le plus criant exemple est la
situation du Pavillon des Sports de la Charrière où le public qui veut se rendre dans la
salle doit traverser une buvette où même des anti-brouillards sont impuissants. Dans un
endroit régulièrement fréquenté par des familles, nous estimons qu'une solution doit
rapidement être imposée.

Un autre cas fait problème, il concerne la patinoire lors des rencontres du HCC. La fumée
est interdite, ce qui semble aller de soi dans un endroit prévu pour la pratique sportive.

Cependant, force est de constater que l'indiscipline règne et que les enfants rentrent
chez eux avec des habits sentant fortement la fumée. Alors pensez dans quel état sont
les poumons !

Le Conseil Communal peut-il nous indiquer s'il peut faire sienne cette préoccupation et
s’il envisage des solutions à court terme ?

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je crois

que cette interpellation est suffisamment claire pour que je ne la développe pas trop.
Tout simplement, nous aimerions savoir si le Conseil communal fait sienne notre
préoccupation qui est d'éviter que des fumeurs fument dans des halles de sport, par
exemple la patinoire ou le pavillon des sports. RIRES.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. M. Rohrbach.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

C'est plus une constatation que vraiment une question. Je pensais assez naïvement
que la venue de Neuchâtel-Xamax apporterait un trait d'union entre le Haut et le Bas.
Je constate plutôt que le terrain de la Charrière sert de bouc-émissaire pour régler les
comptes aussi bien sportifs, financiers que personnels dans le cadre de Neuchâtel-
Xamax. Je le regrette, car de cette manière, nous parlons très négativement du terrain
de la Charrière. Par ce biais-là, de notre ville.

Encore une dernière chose, j'aimerais que nous remerciions ici les employés qui
travaillent pour mettre en état ce terrain qui est sollicité avec deux équipes qui jouent
ces temps tous les trois jours. J'ai suivi tous les matchs aussi bien de La Chaux-de-
Fonds que de Xamax, je peux vous dire que c'est vrai avec la météo que nous avons,
il est comme il est, mais nous ne pouvons pas faire mieux. J'aimerais quand même
que l'on souligne ici le travail qui est fait, les efforts qui sont faits par la ville pour
accueillir Neuchâtel-Xamax et qu'on arrête un petit peu dans la presse de toujours
critiquer le terrain. Si sur le terrain cela ne va pas, si financièrement ils ont de la

Séance du lundi 23 mai 2005 1105

peine, ce n'est peut-être pas tout de la faute du terrain. C'est tout ce que j'avais à dire,
merci. RIRES.

521 Terrains de jeux, halles de gymnastique

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Concernant les

halles de gymnastiques, il m'a été rapporté qu'un club de sport de la ville qui loue
une salle au collège de Numa-Droz s'est vu depuis le 1er janvier de cette année
supprimer ses séances d'entraînement à sept reprises, pour de nombreuses raisons et
notamment les vacances scolaires. Une de ces suppressions, c'était pour le carnaval.
Ce soir-là, personne n'a utilisé la salle. Le président du club s'est fait le porte-parole
de son assemblée générale et s'est adressé à l'Office des sports dans un courrier daté
du 21 mars 2005. A ce jour, il n'a toujours pas de réponse. Mes deux questions sont :
Pourquoi nous pouvons annuler comme cela des séances dans les salles de sport qui
sont louées et est-ce que le Conseil communal entend trouver des systèmes de
compensation et pourquoi deux mois après l'envoi d'un courrier à l'Office des sports,
la personne n'a toujours pas obtenu réponse ? Merci de votre attention.

M. Pierre Willen, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. J'aimerais

faire une remarque concernant le pavillon des sports qui accueille des sportifs de
pratiquement toute la Suisse et sur l'état pitoyable des vestiaires des joueurs et des
WC des joueurs. Vraiment, c'est dramatique que nous devions accueillir des gens
venant de toute la Suisse dans des locaux qui sont à la limite de la salubrité. La
remarque que je fais a déjà été faite dans les deux commissions qui se sont
préoccupées de rénover le pavillon des sports, lorsque le fond a été refait, lorsque la
buvette a été refaite pour le championnat du monde d'escrime et rien n'a été fait. Je
crois qu'il s'agit très rapidement de rénover en tout cas d'apporter des améliorations
dans ce pavillon. Les vestiaires joueurs et les WC joueurs du pavillon ne sont
vraiment pas une très, très bonne image de notre ville.

Je me permettrai, M. le président, de directement poser d'autres questions sur les
prix réadaptés des halles de sports en ville qui ont fait quelques remous. J'aimerais
bien savoir s'il est possible d'obtenir à l'occasion, pas ce soir, un rapport pour savoir
quels montants ont été facturés et à quelles sociétés pour les halles de sport, les
terrains de football, les patinoires, le pavillon des sports, que nous ayons une sorte de
transparence. Car il circule en ville des bruits. "Oh, ceux-là, ils ne payent rien du tout.
Oh, ceux-là, ils payent trop, etc." Il serait bon que nous ayons une fois un vague
document pour dire "non, ceux-là payent". De cette manière-là, ce serait intéressant.

Toujours dans ce même domaine, je m'étonne dans la nouvelle facturation que
des intérêts sur investissements soient comptés aux citoyens sportifs. Dans le compte
que nous faisons pour facturer l'heure de la halle à une société, nous facturons des
intérêts sur l'amortissement. Nous facturons des coûts de conciergerie qui font qu'il y
a pratiquement un concierge qui est pris pour deux salles. Cela me paraît assez
bizarre et même quelque peu disproportionné.

Et enfin, j'ai malheureusement un peu promené mes yeux sur ce dicastère. Sans
vouloir m'énerver, mais en lisant, je remarque qu'il y a eu une double facturation. Au
niveau des salles, ça s'est passé pour le CIFOM, comment est-il possible dans une

1106 Séance du lundi 23 mai 2005

administration aussi nette que la Ville de La Chaux-de-Fonds, que des doubles
facturations puissent avoir lieu ? S'il y a des doubles facturations, c'est qu'il n'y a pas
de facturations dans d'autres cas. Comment se fait-il ?

En plus, toujours sous l'Office des sports, nous remarquons qu'il y a une location
supplémentaire de Frs 10'800.- pour louer un étage d'Espacité. Rien au budget. Aux
comptes, Frs 10'800.-. Comment pouvons-nous justifier ceci avec un Office qui a
toujours fonctionné correctement ? Tout à coup, il y a Frs 10'800.- de plus pour louer
un étage d'Espacité. Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Pour le Conseil communal,

Mme Claudine Stähli-Wolf.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vais répondre
tout d'abord pour le Conseil communal aux deux interpellations, l'interpellation
n° 16 et l'interpellation n° 17.

Concernant l'interpellation n° 16, il est exact qu'elle date un petit peu puisque le
Conseil général a refusé l'acquisition du Gros-Crêt. Je peux répondre directement à la
question qui concerne les perspectives touristico-sportives de cette zone. Elles étaient
fortement en relation avec l'acquisition du Gros-Crêt, en conséquence de quoi pour
l'instant elles sont en stand-by, comme on dit, pour mon collègue qui adore les
expressions anglaises.

Concernant les réflexions qui sont faites sur les événements sportifs, la course
d'orientation qui a eu lieu et qui avait donné lieu en son temps à un article de journal,
il y a eu un malentendu qui concerne pour l'essentiel les services cantonaux. La
demande a été faite par l'association qui organisait cette manifestation auprès des
services de l'Etat pour utiliser le Communal de la Sagne. Le refus d'organisation est
venu très tardivement. Trois semaines avant l'organisation de l'événement, donc il y
a eu un transfert de site qui a été fait avec une demande accélérée, mais elle a été faite
auprès des services de l'Etat. Une association fait une demande, ensuite, elle est
censée tourner dans les services. Nous avons découvert après coup que
vraisemblablement tous les services de l'Etat n'avaient pas été consultés
suffisamment sur cette demande-là. Mais il n'y a pas eu d'erreur de la part de
l'association qui a organisé l’événement. Elle a fait les choses au mieux dans le temps
qui lui était imparti. La note de l'Office des sports relève que le site de Pouillerel est
un très beau site. Nous devons le préserver, c'est vrai, mais il ne fait pas partie des
zones protégées, donc nous pouvons y organiser des manifestations et nous devons
pouvoir continuer d'avoir une bonne entente entre une utilisation douce, si vous
voulez, et la préservation du site. C'est en tout cas l'état d'esprit dans lequel nous
travaillons. Nous n'allons pas bloquer tous les projets qui pourraient se dérouler là-
haut, mais nous sommes très attentifs à la préservation de ce site et notamment à ne
pas amener des kilomètres de voitures dans les champs. C'est évidemment un des
critères qui est aussi le nôtre.

Concernant la deuxième manifestation à laquelle vous faites allusion, c'est le
championnat du monde de course d'orientation pour les vétérans. Dans la ville, il y
aura uniquement le staff d'organisation, mais les courses n'auront pas lieu sur le site

Séance du lundi 23 mai 2005 1107

de La Chaux-de-Fonds, elles auront lieu dans d'autres régions et c'est simplement
l'organisation qui sera centralisée à La Chaux-de-Fonds. Donc il n'y a pas de risques
écologiques pour les endroits où les gens iront s'orienter, pour ce qui nous concerne
en tout cas.

Concernant la fumée dans les salles de sport, le Conseil communal, par son Office
des sports, a affiché dans tous les lieux d'entraînements une affiche fédérale qui est
sortie, sur laquelle nous voyons les personnes qui se bouchent le nez qui sont en
tenue de sport. Il est rappelé qu'il ne faut pas fumer dans les lieux de sports, que c'est
mauvais pour la santé en général, et en particulier mauvais pour les sportifs. Donc
c'est une position qui est très claire, qui est celle de l'Office des sports. Il y a des
endroits où il est plus difficile d'obtenir gain de cause. Nous pourrons citer la buvette
du stade, la patinoire, mais nous avons toujours en point de mire d'arriver à obtenir
le respect de cette norme par les fumeurs. Cela veut dire que nous devons
évidemment prévoir des endroits où les fumeurs peuvent fumer, parce que nous ne
pouvons pas les effacer complètement - RIRES - mais au moins pendant les phases
sportives qu'il n'y ait pas d'événement de ce genre. Voilà  pour les deux
interpellations de l'Office des sports.

Je souhaite maintenant reprendre les questions qui ont été posées dans l'ordre,
donc je vais reculer un petit peu, c'est un peu l'esprit d'escalier, mais il a été dit un
certain nombre de choses sur les musées dans le cadre de l'intervention liminaire du
groupe libéral notamment et du groupe UDC également. Pour rassurer le Conseil
général, je rappelle quelque chose que j'ai déjà eu l'occasion de dire, c'est que nous
sommes en discussion maintenant pour unifier les musées, ce qui nous permettra
vraisemblablement de limiter les conservateurs, mais peut-être aussi l'administration,
il y aura des possibilités d'unification, en particulier entre la Ville de La Chaux-de-
Fonds et la Ville du Locle. Donc c'est quelque chose qui avance. Mais c'est une
grande barque. Il nous faut arriver à trouver des solutions qui soient jouables. Les
objectifs, c'est de coûter moins cher, bien entendu, mais c'est aussi d'offrir à la
population de ce canton, moyennant un certain nombre de déplacements éventuels
de sa part, des expositions qui soient complémentaires, qui respectent les spécificités
et que nous n'ayons plus forcément toutes les mêmes choses partout. Donc la
réflexion est en cours. Nous espérons qu'elle amènera à des solutions qui
conviendront à tous les groupes de ce Conseil général, parce que nous sommes nous
aussi attentifs à ce que coûte la culture. Les objectifs d'un Service comme les Affaires
culturelles, c'est de mettre en valeur la culture. C'est bête à dire, mais c'est quand
même bien le but de l'exercice. Nous réfléchissons pour que la population ait accès à
la culture. Il y a des grandes études qui ont été faites qui ont démontré que le franc
culturel rapporte Frs 2.-. Je ne peux pas vous faire la démonstration ici et je ne peux
pas vous faire la démonstration à contrario. Ce sont des études très sérieuses qui ont
été faites sur ce qu'apporte la culture à une collectivité. Elle coûte, mais elle rapporte.
Elle va rapporter dans toute une série de secteurs qui ne sont pas uniquement les
secteurs culturels et c'est la raison pour laquelle la démonstration n'est pas refaite
systématiquement. Mais elle a été faite et apparemment, c'est une démonstration
scientifique.

Concernant l'existence des musées, bien entendu, nous avons compris que la
jonction entre le Musée d'horlogerie et le Musée d'histoire n'a pas trouvé crédit

1108 Séance du lundi 23 mai 2005

auprès de certains groupes. Il ne faut pas non plus la dénigrer tout à fait car elle
risque d'avoir un écho relativement important au niveau cantonal et au niveau
fédéral. Donc nous sommes objectivement, même si certains d'entre vous pensent
que je vous vends du vent, dans un processus qui amène une plus-value, au sens
culturel du terme à notre région.

Concernant la remarque qui a été faite par Mme Ummel pour le groupe libéral
sur Arc en Scène. C'est vrai que c'est cher, Arc en Scène. C'est un vrai poids. Nous
avons rénové le Théâtre. Nous avons créé une structure qui permet de gérer à la fois
le Théâtre, la salle de Musique et le TPR. C'était aussi une forme d'unification. Cela
coûte malheureusement plus cher, parce que le Théâtre rénové est sur le plan
technique hautement plus compliqué que le Théâtre qui était là auparavant. C'est
l'essentiel des charges supplémentaires. Pour l'instant, Arc en Scène n'a pas fait un
exercice complet. La proposition que je fais notamment aux commissaires qui sont
attachés au dicastère de la culture, c'est de suivre ce qui se passe au niveau d'Arc en
Scène et d'avoir une analyse critique, pourquoi pas, du bilan qui devra être fait après
ce premier exercice qui se terminera en août 2005. Donc nous reprendrons la chose et
nous l'analyserons tout à fait volontiers.

Concernant l'Office des sports, il a également été fait quelques remarques sur les
quatorze mois pour douze. Comme responsable de ce dicastère, je suis arrivée dans
un dicastère où il y avait des habitudes. Je ne peux rien garantir de particulier, sauf
qu'en aucune façon je ne veux gérer des années mélangées. L'Office des sports,
comme tous les services de la Ville, respectera les directives. Nous vivons sur une
année et nous comptons sur une année. Et nous respectons les budgets dans l'année
en cours. Les directives sont maintenant en cours d'établissement. Il est bien clair
qu'il n'est pas question que nous fonctionnions de cette manière-là à terme. C'est la
raison pour laquelle aux comptes 2004, nous avons mis les choses à plat. A partir de
là, la surveillance sera extrêmement étroite; je peux vous le garantir. Voilà pour ce
qui concerne l'Office des sports en général. Oh, mais je pends tout dans le désordre,
ça va très mal ! Je vais faire la totale sur les sports et puis je reviendrais à la Nuit des
Musées pour terminer.

M. Schafroth a posé une question qui était un tout petit peu plus compliquée que
ce qui était annoncé en réalité. Il était annoncé un problème de location, de
suppression d'utilisation d'une halle de gymnastique par une société à l'occasion du
Carnaval. Nous avons fait une analyse, grâce à votre question. Donc je remercie
M. Schafroth de s'être intéressé à cette problématique. Nous avons découvert que
tous les ans le Carnaval demande que nous réservions quatre halles de gymnastique
qui sont ainsi retirées de l'utilisation des usagers habituels. A la suite de
l'interrogation qui nous était annoncée pour ce soir, nous avons décidé de renoncer à
ces réservations et de ne prendre que la réservation de la protection civile et de
renoncer à priver les groupes sportifs de la possibilité qui doit leur être assurée
normalement d'utiliser les halles qu'ils louent. Les sept reprises, bien entendu
pendant les vacances, c'est annoncé dans les échanges qui ont lieu avec les sociétés,
les vacances sont considérées comme fermées, pour des raisons de vacances aussi du
concierge notamment, et de fermeture globale des écoles quand les halles sont dans
les écoles, cela complique énormément les choses. Mais il y a une demande de
l'Office des sports que nous puissions optimiser un petit peu ce temps de fermeture

Séance du lundi 23 mai 2005 1109

de telle sorte que les fermetures soient moins nombreuses. La compensation : non,
puisque cela fait partie du contrat. Par contre, quelque chose qui ne va pas, c'est le
courrier sans réponse. Bien entendu, nous allons plonger dans les strates pour
pouvoir présenter nos excuses à cette société et essayer de résoudre avec elle les
difficultés qu'elle a rencontrées avec l'Office des sports.

Concernant l'Office des sports toujours, j'ai plusieurs questions non annoncées du
groupe des Verts. C'est très dommage parce que lorsque nous avons les questions à
l'avance, nous avons la possibilité de vous répondre de manière sérieuse, de
documenter la réponse. Quand on nous décrit juste l'état pitoyable des vestiaires et la
limite de la salubrité, sur un ton extrêmement courroucé, c'est dommage que nous
n'ayons pas pu avoir avant une telle interrogation. Bien entendu, c'est une remarque
qui a déjà été faite et elle a aussi déjà reçu réponse. Et la réponse était la suivante :
C'était jusqu'à présent l'Office des sports qui gérait toutes ces infrastructures. Nous
avons en effet pris du retard dans un certain nombre de domaines, raison pour
laquelle c'est maintenant l'intendant des bâtiments qui va déterminer les travaux qui
doivent être faits dans les différentes structures, ce qui fait que nous espérons que
nous arriverons à remettre à niveau dans la durée parce que nous manquons de
moyens, je pense que le résultat des comptes vous le suggère, de remettre en état ces
différentes infrastructures sportives notamment et j'ai déjà eu l'occasion pour le
Conseil communal de le signaler à l'occasion de la préparation du budget et des
réflexions qui se sont faites autour du Programme de législature.

Les prix réadaptés. Même question. Le Conseil général et les sous-commissions
ont eu toutes les informations sur les facturations qui sont faites, avec les tableaux
par heures, par salles, par petites salles, par grandes salles, pour les piscines, pour la
patinoire. Donc il n'y a pas une absence de transparence, il y a un déficit de lecture.
Bien entendu, le Conseil communal est prêt à mettre à disposition des conseillers
généraux qui ne les auraient pas reçus ou qui les auraient égarés ou qui ne se seraient
pas aperçus qu'ils étaient en leur possession, tous les documents nécessaires à établir
leurs connaissances. Il y avait, et j'ai déjà eu l'occasion de le dire également, des
inégalités de traitement. Dans le cadre de ce réajustement, nous y avons mis fin. Par
ailleurs, les facturations au niveau tarif ne sont pas encore arrivées et ce qui se dit
dans la population est juste une crainte. Les associations sportives ont eu une
présentation complète. Elles ne se sont pas toutes déplacées, il y en a la moitié qui
sont venues. Et absolument rien ne s'est fait dans la cachotterie. Il a même été
annoncé que si des clubs sportifs rencontraient des grandes difficultés au moment de
concrétiser les factures, l'Office des sports se faisait un devoir de les recevoir. Dans
les tarifs en question, les intérêts sur investissements sont facturés. Oui, cela fait
partie de ce que la ville consacre à ces salles. Le Conseil général a souhaité que nous
soyons très transparents, mais aussi très complets dans notre manière de facturer et
que nous disions ce qui est subventionné. L'écrasante majorité est subventionnée,
indirectement. Nous ne facturons qu'un différentiel, mais dans ce différentiel-là, nous
comptons les intérêts sur les montants que la collectivité publique et tous les
habitants de cette ville ont consacrés à l'entretien de ces infrastructures.

Concernant la double facturation, nous l'avons signalée, il y en a eu une. Cela
vient du fait qu'il y a un malentendu sur la gestion des halles de sport. En réalité, les
halles du CIFOM ont été facturées dans un forfait au CIFOM directement par

1110 Séance du lundi 23 mai 2005

l'intendance des bâtiments, alors qu'en général, c'est l'Office des sports qui s'occupe
des halles. Donc il y a eu un excès de zèle. Nous l'avons découvert, parce que le
CIFOM s'en est aperçu aussi. Il a bien lu toutes ses factures et tous ses contrats et il a
dit que quelque chose ne jouait pas, que cela  lui était déjà été facturé dans le forfait.
Nous avons donc annulé la facture. Pour les années à venir, nous nous sommes mis
d'accord avec le CIFOM et l'intendance des bâtiments pour une facturation de la salle
qui soit identifiable et qui soit bien entendu retirée des montants forfaitaires inclus
précédemment.

Espacité est loué. Comment pouvons-nous justifier cela ? La directrice de l'Office
des sports occupait précédemment le bâtiment des Travaux publics et là voilà
maintenant qui est à Espacité. Et Espacité n'appartient pas à la Ville. Raison pour
laquelle d'ailleurs nous avons souhaité libérer deux étages. Bien entendu, le fait que
la direction soit là maintenant, suppose qu'une location soit imputée à l'Office des
sports. Concernant les sports, je crois que cette fois j'en aurais terminé.

J'en arrive à la Nuit des Musées. La Nuit des Musées est une excellente initiative.
La question de M. Fischli est judicieuse. Pourquoi la direction des Affaires culturelles
n'a-t-elle pas décidé d'imposer ? Nous n'avons pas imposé. Il n'y a pas eu de décision
de ne pas imposer non plus. Chaque musée a pris ses dispositions. Les musées qui
ont participé c'était le Musée d'histoire, le Musée des Beaux-Arts et le Musée paysan.
En effet, ils ont offert quelque chose qui a eu un très bon succès. Le Musée d'histoire
naturelle n'a pas participé, parce qu'il était dans une opération différente. Dans toute
cette période-là, il a travaillé sur un festival qui s'appelle "science et cité" et il jouait
un rôle relativement important. Pour le signaler aussi au Conseil général, les musées
de Neuchâtel qui participaient tous à cette opération "science et cité" n'ont pas fait du
tout la Nuit des Musées. Cela a été un choix de la part du MHNC. De la part du
Musée d'horlogerie qui n'a pas non plus participé, il y a une exposition qui va ouvrir
jeudi, après-demain, et toute l'énergie était consacrée à cette préparation. C'est
dommage. Je dirais que s'ils avaient demandé son avis à la direction des Affaires
culturelles, elle aurait certainement encouragé la participation, malgré la charge
complémentaire. Pourquoi nous n'avons pas fait avec Le Locle à part la conférence de
presse ? C'est également une remarque judicieuse. Etant donné que le RUN des
musées avance, à l'avenir, nous y serons également attentifs.

Je crois avoir répondu à toutes les questions qui m'ont été posées. Je vous
remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Lagger, concernant votre première

interpellation, êtes-vous satisfait ?

M. Philippe Lagger, Les Verts : Oui.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Concernant la deuxième…

M. Philippe Lagger, Les Verts : La deuxième aussi.

Séance du lundi 23 mai 2005 1111

Finances

600 Finances

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Une question de M. Vuilleumier.

M. Serge Vuilleumier, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'associe

Francis Stähli à cette question, parce que nous avons souhaité la poser en commun. A
grands renforts de publicité et d'articles de presse, le canton de Genève cherche des
partenaires pour soutenir sa démarche en vue de sécuriser sa dette. Il vient de
conclure un emprunt de 2,74% pour une durée de douze ans. Ce faisant, il supprime
un risque majeur de péjoration des finances en cas d'augmentation des taux
d'intérêts. La pratique des collectivités publiques voulait que nous ayons recours
plutôt à des emprunts à court terme soumis aux lois du marché avec les risques que
cela représente. Un changement de stratégie semble être accepté par les cantons
romands qui ont été invités à en débattre lors d'une récente rencontre à Genève.
Nous aimerions savoir si la ville juge utile de s'associer à cette démarche et à
s'approcher de partenaires potentiels, notamment le Canton, afin de mettre en place
une nouvelle politique concertée dans le domaine des emprunts.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci.

620 Service des Ressources humaines

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous sommes en présence d'une

interpellation déposée par M. Claude Heimo.

Interpellation de M. Claude Heimo

Absentéisme dans la fonction publique

Dans le climat social que nous connaissons actuellement, il semble que le taux
d'absentéisme augmente fortement dans la fonction publique, à tous les échelons, depuis
quelques années. D'autres villes du canton établissent des statistiques précises dans ce
domaine, nous souhaitons connaître la raison pour laquelle La Chaux-de-Fonds ne le fait
pas.

Le Conseil Communal pourrait-il nous renseigner sur le pourcentage d'absentéisme
enregistré auprès des employés communaux ces cinq dernières années ?

De plus serait-il possible de chiffrer les coûts que représente cet absentéisme ?

Et enfin le Conseil Communal peux-t-il nous renseigner sur les mesures qu'il a déjà prises
et celles qu'il compte prendre encore afin de luter contre ce problème ?

M. Claude Heimo, lib.-PPN : M. le président, je crois que nous avons entendu

tout à l'heure M. Kurth qui nous a dit qu'il n'y avait pas de statistique concernant
l'absentéisme dans la fonction publique, donc je n'y reviendrai pas. Simplement, je
demande à ce que les deux autres questions soient développées. C'est-à-dire, serait-il

1112 Séance du lundi 23 mai 2005

possible de chiffrer le coût de cet absentéisme ? Et le Conseil communal peut-il nous
renseigner sur les mesures qu'il a déjà prises et celles qu'il compte prendre encore
afin de lutter contre le problème d'absentéisme ? Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Iff, votre question.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames et Messieurs. Lors d'une

précédente séance du Conseil général, le groupe libéral s'était livré au calcul du
salaire moyen d'un fonctionnaire travaillant en Ville de La Chaux-de-Fonds, auquel
calcul vous nous aviez répondu qu'il avait été fait de manière non correcte. Nous
aimerions poser ce soir la question au Conseil communal de savoir en fait comment
calculer ce salaire moyen et à quel montant il s'élève.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Pour le Conseil communal, M. Laurent

Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Concernant l'interpellation sur l'absentéisme,
effectivement, je pense avoir répondu dans une large mesure dans le développement
général. Nous veillerons à améliorer cette lacune dans les statistiques. Pour ce qui est
de la lutte contre l'absentéisme, nous aurons l'occasion de débattre de cette question
vraisemblablement à l'occasion du débat qui va venir dans votre Conseil d'ici
quelques semaines ou quelques mois concernant la nouvelle politique de
rémunération du personnel, puisque de notre point de vue, l'augmentation de
l'absentéisme que nous constatons ponctuellement ou que nous supposons, puisque
nous n'avons pas de statistique, en tout cas pas de statistique régulière, provient
d'une part de la pression et de la charge qui règnent sur le personnel et d'autre part
des conditions dans lesquelles s'exercent leurs fonctions en lien avec l'âge. Nous
avons là une série de réflexions que nous avons déjà évoquées ici en lien avec le
débat sur la Caisse de pensions, en disant que nous pensons pouvoir éviter de
prolonger la durée de travail, donc de repousser l'âge de la retraite, pour autant que
nous nous attaquions à ces causes de l'absentéisme et que nous nous donnions les
moyens de les gérer. Il y a une série de propositions qui devraient pouvoir être
formulées dans ce cadre-là. Donc je vous propose de reprendre le débat à ce moment-
là, mais il s'agit de réfléchir un peu aux conditions dans lesquelles le personnel
exerce sa fonction. Indépendamment du fait que nous avons aussi des discussions
avec les assurances sur des médecins-conseils d'employeurs ou des procédures de ce
genre pour travailler plus quotidiennement sur la gestion de l'absentéisme.

Malheureusement la question du coût de l'absentéisme m'avait échappé si elle
m'a été transmise. Ce qui veut dire que je suis là aussi obligé de vous répondre de
tête, ce que je peux faire, puisque j'ai traité la préparation du budget 2006 ce matin
sur cette question-là. Et j'ai en tête Frs 370'000.- qui ont été portés au budget qui sont
l'équivalent des contributions des assurances en compensation de l'absentéisme pour
raison de maladie, mais cela ne répond que partiellement à la question. Je m'en
excuse. Là aussi, c'est une question que nous pouvons reprendre peut-être en
commission financière. Cette partie-là de la question m'avait échappé.

Séance du lundi 23 mai 2005 1113

S'agissant de la question sur le salaire moyen. La première partie de la réponse
est non. Nous ne pouvons pas nous contenter de diviser la masse salariale par les
effectifs, puisque la masse salariale retrace l'histoire de l'exercice 2004 avec des gens
qui ont été engagés en début d'année, qui ont pu partir pour certains, ne pas être
remplacés et donc n'avoir pas été payés sur l'ensemble de l'année. D'autres qui ont
été engagés en cours d'année, donc qui n'ont pas été payés non plus sur l'ensemble
de l'année, alors que l'effectif mentionné dans notre rapport est un effectif "photo
31 décembre", parce que c'est le seul qui nous paraît pertinent et parce que les calculs
de moyennes qui étaient faits jusqu'ici dans les rapports de gestion nous paraissaient
assez peu convaincants dans la méthode mise en œuvre et donc dans les chiffres
produits, ce qui fait que nous avons depuis cette année, décidé de mettre l'effectif au
31 décembre en séparant l'effectif horaire de l'effectif à plein temps. Donc nous
aurions quand même une indication très imprécise de ces montants. Les difficultés
rencontrées dans l'analyse de ces chiffres font qu'il y a plusieurs salaires moyens qui
m'ont été communiqués, ce qui veut dire que je ne peux pas non plus vous donner
une réponse très précise. Selon comment nous le calculons, nous arrivons à des
salaires moyens qui s'établissent entre Frs 76'000.- et Frs 82'000.- en salaires annuels.
Ce sont des méthodes de calculs qui doivent diverger un peu selon qui fait les
calculs, ce qui veut dire que là aussi, vous aurez compris que nous avons quelques
améliorations à apporter dans la façon de gérer nos statistiques liées au personnel,
j'en conviendrais volontiers, mais j'ai reçu ces chiffres ce matin ce qui veut dire que je
n'ai pas eu le temps de demander des vérifications. Frs 75'002.- s'agissant de la
moyenne salariale des employés 2004 à 100%. C'est le chiffre le plus précis que je
peux vous donner.

S'agissant maintenant de la question de M. Vuilleumier concernant les emprunts,
la Ville de La Chaux-de-Fonds n'a pas été jusqu'ici sollicitée pour participer à des
démarches collectives d'emprunts par l'ensemble des collectivités publiques, si ce
n'est sa participation à la Centrale Suisse, qui traditionnellement était un pourvoyeur
de fonds, qui l'est beaucoup moins depuis quelques temps. Ce que je peux vous dire
c'est qu'à l'heure actuelle, pour l'exercice 2005 et s'il n'y a pas de surprise budgétaire,
qui nécessiterait que nous ayons besoin de fonds supplémentaires, les emprunts
nécessaires pour remplacer des emprunts qui arrivent à échéance et pour financer
l'investissement et le fonctionnement du ménage communal ont été contracté entre le
mois de décembre et maintenant. Donc nous avons emprunté 80 millions ces derniers
mois à un taux moyen de 2,94% avec des taux qui varient entre 2,6 et 3,29% sur les
différents emprunts que nous avons eus. Je ne vous cache pas que nous étions très
satisfaits des conditions que nous avons pu obtenir avant que la situation
budgétaire 2005 et comptable 2004 ne soit rendue trop largement publique, parce que
je ne suis pas sûr que nous aurions obtenu les mêmes taux si nous devons emprunter
alors que le budget 2005 et les comptes 2004 sont connus et dans quelques semaines
diffusés. Donc nous avons là obtenu des conditions qui nous paraissent extrêmement
favorables avec des taux qui encore une fois en moyenne sont nettement inférieurs
à 3% sur des durées de dix à vingt ans pour la plupart des emprunts. Une petite
précision à ce sujet pour dire que vous avez certainement remarqué que la Ville de
Neuchâtel dont l'exécutif avait proposé une augmentation d'impôts de 4 points à sa
commission financière, a finalement renoncé à 2 de ces 4 points d'augmentation

1114 Séance du lundi 23 mai 2005

d'impôts sur proposition de la commission financière avec deux mesures en contre
partie; pour la deuxième fois le Conseil d'Etat a autorisé la Ville de Neuchâtel à
réévaluer ses immeubles et pour la deuxième partie, elle touche à la question que
vous avez posée, à savoir que la Ville de Neuchâtel a décidé d'emprunter une plus
large partie de ses besoins de financement à court terme pour profiter de taux
d'intérêts extrêmement bas dans la période actuelle. Mais à nos yeux, c'est un risque
extrêmement important que de travailler de cette manière-là, dans la mesure où nous
prendrions de plein fouet avec une telle politique les hausses d'intérêts qui
arriveraient. En prenant des emprunts à long terme, nous arrivons à avoir une
rotation qui est bien meilleure et à saisir les opportunités mais surtout à profiter des
taux bas, même si nous en profitons un tout petit peu moins à court terme, nous en
profitons sur une plus longue durée, donc nous prenons des risques financiers
beaucoup moins importants pour la commune, raison pour laquelle nous faisons des
emprunts plutôt à long terme, quitte à perdre quelques dixièmes de pour-cent de
façon immédiate.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. M. Iff, vous voulez

encore intervenir ?

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Oui, M. le président, Mesdames, Messieurs. Juste une

petite précision concernant les montants énoncés. S'agit-il de salaires bruts ou de
salaires nets ?

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Oui. M. Laurent Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Les montants suivants sont des salaires bruts. Le salaire moyen de la grille
salariale 2004, c'est-à-dire en faisant des moyennes mais qui ne correspondent pas à
des gens occupés, mais en moyenne sur la grille Frs 6'800.- par mois, Frs 88'000.-
annuels, et c'est un salaire brut. Mais le salaire qui correspond à une réalité des
personnes employées à 100%, c'est les fameux Frs 75'000.-, c'est-à-dire Frs 5'769,40
fois treize et c'est aussi des salaires bruts auxquels il faut ajouter 15% de charges
sociales à charge de l'employeur.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Concernant l'interpellation de

M. Heimo. Etes-vous satisfait ?

M. Claude Heimo, lib.-PPN : Que très partiellement.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, POP : Juste une question. Je ne sais pas si M. Kurth a la

réponse, mais peut-être que la question montre à quel point ces moyennes ont
finalement peu de sens. Nous parlons d'un salaire brut. Mais une simple question.
Est-ce que dans ce salaire brut, vous tenez compte ou non des allocations familiales
par exemple ?

Séance du lundi 23 mai 2005 1115

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Les allocations familiales ne sont pas
comprises dans ces salaires, là aussi sous réserve de vérification. Une indication
supplémentaire qui pourrait peut-être répondre en partie à la préoccupation de
M. Veya, l'échelle des traitements aujourd'hui va de Frs 46'995,60 pour être précis au
minimum de l'échelle à Frs 177'000.- au maximum de l'échelle. C'est une grille que le
Conseil général a validée il y a bien des années et qui a été adaptée simplement à
l'inflation dans l'intervalle.

Travaux publics

700 Administration des Travaux publics

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous sommes en présence de deux

interpellations. La première interpellation est déposée par M. Laeng.

Interpellation de M. Philippe Laeng

Aménagements routiers aux alentours de Coop- Entilles

Nous demandons au Conseil communal de nous tranquilliser en répondant aux questions
qui nous préoccupent.

1) Est-ce que la prochaine demande de crédit sera réellement au maximum de Frs
500’000.- comme dit lors du Conseil général du 28 avril?

2) L'ouverture du magasin étant prévue pour le 23 novembre prochain, la Commune
va-t-elle bénéficier des prix de gros négociés par l'entreprise générale adjudicatrice
ou va-t-elle renégocier directement les travaux avec les entreprises, pour ceux qui
seront à sa charge?

3) Pour respecter la coordination avec l'entreprise générale adjudicatrice, la
Commune va-t-elle pouvoir prendre un arrêté non soumis à la clause d'urgence?

4) En général quelles sont les dispositions prises au sein de l'administration
communale, concernant le changement des principaux fonctionnaires, en
l'occurrence, ici l'ingénieur communal ? Y a-t-il un planning transmis de l'ancien
responsable?

Interpellation urgente de Mme Valérie Schweingruber

Il semblerait que les travaux publics de la Ville de La Chaux-de-Fonds aient entrepris, ce
matin même, des travaux sur le trottoir central de l'Avenue Léopold-Robert, devant la
poste principale. Les travaux, à terme, doivent amener à la pose de bornes fixes sur ce
trottoir, afin d'empêcher les automobilistes de s'y parquer pour aller relever leur boîte
postale.

Si cette information est exacte, le Conseil communal peut-il nous indiquer pour quelle
raison il a choisi de procéder à cette opération ?

En effet, lors du développement de la motion libérale-PPN au sujet de la valorisation de
l'Avenue Léopold-Robert, l'intervenant de notre groupe, Pierre-André Rohrbach, avait
insisté sur la nécessité d'offrir aux automobilistes la possibilité de se parquer pour une

1116 Séance du lundi 23 mai 2005

courte durée sur le trottoir central de l'Avenue Léopold-Robert, par exemple par des
cases jaunes destinées au parcage d'une durée maximale de 15 minutes. Cette demande
était une réponse à un vœu général des commerçants disposant d'un magasin sur
l'Avenue Léopold-Robert, sans places de parc ad hoc.

Aujourd'hui, le Conseil communal semble avoir décidé d'empêcher les chefs d'entreprise
et les indépendants de se parquer en face de la poste principale. Cette décision nous
paraît non seulement regrettable, mais surtout parfaitement inutile. Elle cause un tort
considérable à ceux qui, chaque matin, utilisent le trottoir central de l'Avenue Léopold-
Robert, pour une durée maximale de 5 minutes, pour aller relever leur case postale. Il
s'agit, pour la plupart, d'indépendants et de directeurs de PME qui s'acquittent encore
d'impôts dans notre ville, contrairement aux grandes sociétés dont les sièges ne sont
plus à La Chaux-de-Fonds depuis des lustres. Ces chefs d'entreprise fournissent du
travail à bon nombre de citoyens de la ville.

On peine dès lors à comprendre pourquoi le Conseil communal a pris une telle décision.
Ce ne peut être pour des raisons de sécurité ou pour faciliter la circulation des piétons,
puisqu'elle est quasiment inexistante à cet endroit.

Le groupe libéral-PPN regrette vivement la décision prise par le Conseil communal et
l'invite à la modifier rapidement. Elle ne valorise pas l'Avenue Léopold-Robert et est
inutilement chicanière pour les derniers chefs d'entreprise qui ont encore leurs papiers à
La Chaux-de-Fonds.

La présente interpellation est urgente, puisque les travaux ont débuté ce matin. Il est
encore temps de les interrompre, si telle devait être la décision du Conseil général ce
soir.

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Simplement
nous attendons que le Conseil communal réponde à nos questions.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Deuxième interpellation déposée par

Mme Schweingruber. Bonsoir Madame, bienvenue.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Bonsoir, excusez mon retard ! Qu'est-ce

que je dois dire exactement ? RIRES.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous invite à développer votre

interpellation.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Ah l'urgence.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Il n'y a pas besoin de clause d'urgence

exceptionnellement ce soir, puisque nous sommes dans le débat du budget.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Excusez-moi, j'y suis.
Oui, le texte est lui-même très clair, je vais juste insister sur le fait que quand

M. Rohrbach était intervenu à l'époque en demandant que des cases jaunes d'une
durée limitée de quinze minutes soient peintes sur le Pod pour permettre aux
commerçants de bénéficier d'un certain transit, il avait été répondu que ce n'était pas
dans l'optique du Conseil communal si je me souviens bien. Je me souviens que la
question des blocs fixes avait été évoquée devant la Poste principale. Mais je n'avais
pas compris et je ne crois pas que cela avait été dit clairement, que le Conseil

Séance du lundi 23 mai 2005 1117

communal prendrait cette décision à court terme. Pour notre groupe, comme cela
figure dans l'interpellation, nous ne comprenons pas fondamentalement la raison
pour laquelle l'exécutif a décidé de procéder de la sorte. Cela nous semble
inutilement chicaner. La plupart des stationnements sur le trottoir en face de la Poste
principale se passent entre 6h.30 ou 6h.00 et 8h.00 ou 9h.00 du matin quand les chefs
d'entreprises, les indépendants et autres vont chercher leur courrier; ils relèvent leurs
boîtes postales. Cela prend en tout cinq à dix minutes, suivant qui on rencontre pour
discuter, mais ça n'est pas fondamental. Le but c'est de rentrer dans l'entreprise, de
distribuer le courrier et de commencer la journée. Ce sont des chefs d'entreprises qui
donnent du travail à bon nombre de citoyens de la ville, qui payent des impôts, eux,
encore dans cette ville et nous savons à quel point les finances de la Ville sont mises à
mal. Nous aimerions que le Conseil communal nous explique pourquoi il a décidé de
procéder de la sorte, mais l'explication qui nous sera fournie nous importe finalement
peu. Ce que nous aimerions surtout c'est que le Conseil communal change d'avis et
qu'il arrête, si ce n'est pas encore terminé et ça m'étonnerait que cela soit le cas, les
travaux en cours et qu'il laisse les chefs d'entreprises qui font tourner cette ville,
pouvoir bénéficier de ce petit avantage. Bien sûr, vous me direz que la loi interdit de
se parquer sur le trottoir. Nous n'ignorons pas, mais nous avons simplement
l'impression ici que le Conseil communal cède aux sirènes de l'association Vive La
Chaux-de-Fonds. Nous recevons tout un tas de mails qui sont transmis aux chefs de
groupes qui sont d'ailleurs parfaitement inintéressants, mais enfin, on nous les
transmet. Peut-être que la raison est là, c'est que le Conseil communal cède à ces
sirènes-là, mais finalement ne vaut-il pas mettre en balance les intérêts d'une
association qui s'occupe peut-être comme elle peut avec les intérêts de ceux qui font
vivre cette ville ? Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Vuilleumier, vous aviez une question ?

M. Serge Vuilleumier, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il existe dans

notre ville trois passages principaux pour les piétons pour se rendre du Nord au Sud
et réciproquement, soit le Grand-Pont, la rue des Tranchées et l'ascenseur de la Gare.
Si la passerelle métallique qui traversait la Gare aux marchandises a été démolie
après plus de cent ans de bons et loyaux services, nous pouvons craindre que les
ascenseurs censés la remplacer montrent des signes de fatigue qui ne garantissent
plus que partiellement la sécurité des usagers. La Police locale reçoit de plus en plus
d'alarmes de la part des usagers qui restent bloqués à l'intérieur ou qui ne peuvent
pas les utiliser parce qu'ils sont hors service. Il arrive même comme la semaine
dernière que les deux ascenseurs soient en panne en même temps, ce qui ne permet
plus par exemple aux utilisateurs des Transports publics d'arriver à temps à leur
rendez-vous, puisqu'ils doivent faire le tour par la rue des Tranchées ou par le
Grand-Pont. Et ceci à l'improviste. Si ma mémoire est bonne, cette infrastructure ne
figure pas dans le Programme de législature, alors qu'elle ne tiendra probablement
plus le coup ces prochains mois. De plus, le Conseil communal est conscient de la
vétusté de cette infrastructure, puisqu'il avait accepté il y a une bonne dizaine
d'années déjà une motion ou une interpellation d'un de nos anciens collègues, le
conseiller général libéral Germain Barth, qui demandait déjà l'étude du

1118 Séance du lundi 23 mai 2005

remplacement de cette installation. Nous aimerions savoir si le Conseil communal
fait la même analyse que nous à propos du mauvais fonctionnement de cette liaison
mécanique et s'il entend ressortir le dossier, car il devient urgent de trouver une
solution pour résoudre le problème des pannes d'une installation vétuste.

750 Urbanisme

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous avons une interpellation de

M. Musy.

Interpellation de M. Daniel Musy

Mise en valeur touristique et protection de l'ancien crématoire

L'Office suisse du tourisme, Suisse Tourisme, vient de publier une brochure de 124 pages
très richement illustrée qui présente un itinéraire thématique destiné à la découverte
artistique et architecturale des villes suisses. A côté de Bâle, Berne, Genève, Lausanne,
Saint-Gall et Zurich, la ville de La Chaux-de-Fonds a droit à huit pages remarquables
alors que Neuchâtel, Fribourg et Lucerne par exemple, ne sont traitées qu'en deux pages.
Nos institutions publiques exceptionnelles comme le Musée international d'horlogerie et
le Musée des beaux-arts sont les points forts de la présentation à côté d’autres édifices
comme le Théâtre l’Heure bleue, l'Ancien Manège, la Villa Turque et la Maison Blanche
qui sera ouverte au public dès octobre 2005. Un grand absent dans cette liste: l'ancien
crématoire, chef-d’œuvre international de l'Art nouveau, véritable œuvre d'art total
(Gesamtkunstwerk), un des bâtiments les plus importants de la ville, classé monument
historique d'importance nationale.

Le Conseil communal peut-il nous dire s'il connaît la raison de cette absence, peu avant
les importantes manifestations que notre ville consacrera à l'Art nouveau ? Peut-il
également nous indiquer quelles solutions il souhaite trouver pour informer davantage les
touristes et les amateurs sur la possibilité de visiter ce bâtiment ? Peut-il enfin nous
rassurer sur les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour assurer davantage sa
sécurité ?

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais d'abord

remercier la presque totalité des groupes de leur soutien à cette interpellation.
J'aimerais regretter que l'Union Démocratique du Centre ne s'associe pas à cette
question. Regretter aussi que le lien important que la ville peut avoir avec le
patrimoine mondial de l'Unesco soit traité aujourd'hui comme une illusion qui est
emballée, alors que l'Union Démocratique du Centre a soutenu notre projet de
résolution pour mettre en valeur le lien entre la ville et le Corbusier, que lors de la
séance commune avec Le Locle, nous ayons pu soutenir une question commune sur
la politique des deux villes en la matière. Je pense que sans polémiquer, nous devons
ici laisser nos collègues de ce parti être un tout petit peu plus ouverts sur ce lien
indispensable qu'il existe aujourd'hui entre le développement culturel d'une cité en
difficulté et son potentiel économique. Nous ne pouvons pas faire un avenir
économique dans cette ville sans diminuer significativement l'offre culturelle. Allez
voir sur ce point ce qui se passe dans des villes qui étaient sinistrées en Europe
comme Roubet, comme Bilbao ou comme Liverpool, qui maintenant, en ayant investi
dans la culture et dans le patrimoine, sont des villes qui sont ressorties de leurs
grandes difficultés. Mais c'est un tout petit aparté, et j'espère que l'Union

Séance du lundi 23 mai 2005 1119

Démocratique du Centre ne se contentera pas de la simple polémique sur ce sujet,
mais engagera ouvertement avec nous sur le plan de la raison et de la discussion un
débat pour faire progresser les choses. Donc je remercie les autres groupes qui ont
signé cette interpellation.

Je voudrais vraiment montrer ce petit prospectus appelé "Architecture" qui est
édité par l'Office suisse du tourisme. Si dans la dernière séance, certains collègues ont
relevé un peu comme un malin plaisir le classement moyen de la ville dans les
statistiques sur les villes suisses, dans cette publication de l'Office suisse du tourisme,
nous sommes en tête avec les autres très grandes villes suisses, puisque nous avons
huit pages qui nous sont consacrées et qui mettent en valeur notre patrimoine. Je
pense que c'est extraordinaire, de mettre en avant dans ce Conseil les atouts de cette
ville plutôt que ses faiblesses, faire connaître ce qui la valorise et dans ce classement-
là, notre ville est valorisée. Cette interpellation pose la question de la valorisation de
l'ancien crématoire. C'est vrai qu'aujourd'hui, il y a très peu de choses pour le
valoriser. Il n'y a pas de panneaux indicateurs bruns touristiques. Il n'y a pas de
panneaux et feuillets explicatifs à l'entrée du cimetière et à disposition à l'intérieur. Il
n'y a pas de couverture dans les mémentos locaux et cantonaux ou dans l'Impartial. Il
n'y a pas d'informations des visites possibles à l'Office du tourisme. Je crois que là, il
faut que le Conseil communal nous donne des réponses sur le développement qu'il
souhaite offrir par rapport également à l'année prochaine et l'année à venir. Je signale
juste que notre ville est reconnue comme un centre de l'Art Nouveau d'importance
national; c'est ce que dit ce prospectus de l'Office du tourisme. Donc chers collègues,
ce n'est pas emballer des illusions que de croire à cela. C'est aussi une réalité
constatée par des gens de l'extérieur.

Un dernier point qui est un tout petit peu obscur dans notre interpellation, c'est la
protection, que nous souhaitons voir davantage à ce sujet. Vous savez - peut-être ne
le savez-vous pas - le samedi et le dimanche, qu'une clé qui est en principe destinée
aux familles des défunts dont les cendres sont conservées dans les urnes, est en
permanence disponible dans une petite boîte aux lettres en bois à l'entrée du
cimetière. A l'époque, cette clé était là en permanence. Mais maintenant, il y a un
service de sécurité qui le matin et le soir l'enlève. Nous comprenons donc tout à fait
que les familles veuillent se recueillir devant l'urne d'un parent. Mais que fera-t-on
quand un pilleur d'objets rares viendra allégrement enlever un des candélabres
conçus par L'Eplattenier ? Je crois qu'en face de ce chef d'œuvre qu'est cet ancien
crématoire, mal connu encore des Chaux-de-Fonniers, nous nous comportons encore
un petit peu comme des villageois naïfs qui bricolent des solutions de fortune. C'est
en bref un petit peu comme ceux qui laissent la clé de leur villa sous leur paillasson.

Merci d'avance de la réponse du Conseil communal.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Puisqu'on commence par les interpellations, il
m'appartient de répondre sur ce dernier point pour dire d'abord la fierté du Conseil
communal de voir La Chaux-de-Fonds figurer dans cette brochure qui recense
effectivement les sites touristiques d'importance nationale. Permettez-moi de relever,

1120 Séance du lundi 23 mai 2005

puisque la campagne référendaire a débuté, qu'il faut non seulement des contenus
pour figurer dans cette brochure, mais il faut un peu de moyens, puisque les
inscriptions des différents sites se font moyennant financement et des régions et des
offices du tourisme concernés. En l'occurrence, c'est un financement auquel a
participé La Chaux-de-Fonds via la région des Montagnes neuchâteloises et soutenu
en cela par Tourisme neuchâtelois dans ses efforts de promotion. C'est typiquement
quand nous parlons de projets devant votre Conseil, le genre de choses que nous
souhaitons pouvoir poursuivre parce que nous pensons qu'il y a là un potentiel de
développement touristique derrière ce genre de choses, pour lesquelles il faut un
minimum de moyens. Je pense que c'est ce genre de choses que nous aurons à
expliquer aux citoyens contribuables dans les mois à venir. C'est ce type d'enjeu-là, si
nous parlons de développement et de moyens pour appuyer des projets qui se
posent à la Ville lorsque nous parlons des 4 millions de la taxe foncière et des
5 millions des impôts.

S'agissant du crématoire plus précisément, je pense que s'il n'y avait pas de petit
malin qui savait où trouver la clé, ce soir il le saura, je vous remercie, M. Musy,
d'avoir rendu cette information publique; le village est définitivement ouvert. RIRES.
Plus sérieusement, c'est effectivement un sujet qui inquiète le Conseil communal
dans la mesure où le crématoire abrite toujours des niches à disposition des familles.
Donc nous avons à concilier à la fois les caractéristiques d'un lieu de recueillement,
que nous voulons préserver pour les familles et la possibilité de donner à voir ce site
qui est effectivement exceptionnel du point de vue de ce qu'il représente pour le
patrimoine. C'est dire que c'est de toute façon sur ce site-là un tourisme plutôt doux
qu'un tourisme de masse que nous devons viser, parce que sinon nous aurions là une
incompatibilité très rapide. C'est aussi pour cette raison que nous ne souhaitions pas
faire trop de publicité sur les possibilités de visites qui, soit perturberont, soit
demanderont des investissements en terme de sécurité qui eux aussi entraveraient
l'utilisation de ce lieu par les familles. Nous devons vraiment essayer de trouver là
des compromis. Cela étant, d'imaginer qu'à l'entrée du cimetière l'installation d'un
panneau explicatif qui relève des qualités non seulement du crématoire, mais du
cimetière en général qui a aussi des qualités très intéressantes, peut être envisagé. Le
Conseil communal y réfléchira. Il fera des propositions dans ce sens. C'est tellement
vrai que nous essayons de jongler comme cela sur l'aspect patrimonial et le lieu de
recueillement. Le Conseil communal encore récemment a refusé de laisser s'organiser
des manifestations à caractère musical, qui étaient pourtant de qualité, mais nous
avons refusé de laisser faire cela dans ce lieu au nom je dirais du respect de la paix
des morts, puisque j'ai rappelé la fonction de ce crématoire. C'est aussi pour cette
raison que nous avons peu insisté sur les huit pages de la brochure que vous avez
présentée, sur cet aspect-là des choses et que nous avons mis l'accent sur d'autres
éléments liés notamment à l'Art-Nouveau et au patrimoine de la ville, étant entendu
que deux personnes ont eu moins d'un jour et demi pour se pencher sur le contenu
de cette brochure au moment où l'Office du tourisme a accepté (parce que nous
avons encore dû demander) de nous la soumettre. Donc je dirais que nous n'avons
pas eu une réflexion extrêmement longue sur ce point, mais c'est quand même un des
éléments qui nous amené à choisir plutôt d'autres éléments. Les questions de sécurité
devront de toute façon être reprises en lien avec la mise en place de l'année Art-

Séance du lundi 23 mai 2005 1121

Nouveau qui forcément génèrera un intérêt pour cet endroit. La question de la
sécurité est sur la table du Conseil communal. Nous devons la traiter.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. M. Hainard pour les deux

premières interpellations.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : M. le

président, Mesdames et Messieurs. Je vais donc traiter de l'interpellation de M. Laeng
concernant Coop-Entilles. Je répondrai donc aux quatre questions.

La première : Est-ce que la prochaine demande de crédit sera réellement au
maximum de Frs 500'000.- comme dit lors du Conseil général du 28 avril ? J'ai repris
les minutes du Conseil général du 28 avril, pas le PV qui n'a pas été adopté. C'est ce
qui a été dit et j'ai répondu à M. Rohrbach qui me posait la question concernant la
date et la valeur du prochain crédit : "Date de la signature de la convention.
M. Rohrbach, je ne vous le dirai pas, parce que je ne le sais pas. Nous sommes en
négociation avec Coop pour défendre au mieux les intérêts de la Ville par rapport à
Coop. Je ne pourrai vous donner ni la date de signature de la convention, ni la valeur
du crédit que nous vous demanderons pour la bonne et simple raison que si je vous
la donnais, comme tout bon joueur de cartes, l'adversaire aurait le jeu trop facile". Il a
donc été demandé un premier crédit de Frs 500'000.- en confirmant que la
négociation était en cours avec Coop pour le magasin Coop-Entilles et que ma
discrétion concernant la date et les coûts était due au fait que je voulais que la
commune de La Chaux-de-Fonds garde ses atouts en mains pour pouvoir négocier.
Cette négociation est en cours. Coop nous a fait des propositions en date du
19 mai 2005. Ces propositions doivent être négociées dans la semaine qui vient. C'est
la réponse à la question numéro une. Le futur crédit de Frs 500'000.- est un chiffre
que je ne confirmerai pas et que je n'infirmerai pas, je suppose que ce chiffre est
tombé du ciel. Mais en tout cas il n'a jamais été dit au Conseil général du 28 avril.

Deuxième question. L'ouverture du magasin étant prévue pour le 23 novembre
prochain, la Commune va-t-elle bénéficier des prix de gros négociés par l'entreprise
générale adjudicatrice ou va-t-elle renégocier directement les travaux avec les
entreprises, pour ceux qui seront à sa charge ? La réponse est que la mise en
soumission de l'ensemble des travaux a été faite par l'entreprise générale. Donc il n'y
aura pas de renégociation.

Point trois. Pour respecter la coordination avec l'entreprise générale adjudicatrice,
la Commune va-t-elle pouvoir prendre un arrêté non soumis à la clause d'urgence ?
La réponse est simple. Cela dépendra des circonstances et de la date de la signature
de la convention.

Point quatre. En général quelles sont les dispositions prises au sein de
l'administration communale, concernant le changement des principaux
fonctionnaires, en l'occurrence, ici l'ingénieur communal ? Il n'y a rien de prévu au
niveau de la réglementation communale. Il y a dans ce cas-là pas eu de
recouvrement. Il y a eu en fait un mois de carence entre le départ de l'ingénieur
communal, M. Pierrehumbert et l'arrivée du nouvel ingénieur communal,
M. Türtschy, qui a passé deux jours avec l'ancien en juillet 2004 sur ses vacances pour
la passation de dossiers. L'ancien ingénieur communal s'occupe actuellement du

1122 Séance du lundi 23 mai 2005

dossier Step concernant les subventions. Maintenant, est-ce qu'il y a eu un planning
transmis de l'ancien responsable concernant Coop-Entilles ? Il n'y avait pas de
planning, mais un projet de convention qui a été repris et qui a été remis début
janvier 2005.

Je crois avoir répondu aux quatre questions de l'interpellation, en m'étonnant
quand même du chiffre avancé.

Deuxième interpellation…

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : S'il vous plaît, oui.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : …de

Mme Schweingruber concernant le trottoir central du Pod. Dura lex sed lex. Vous
devez bien être au clair là-dessus. Donc "la loi est dure mais c'est la loi".

Le trottoir central du Pod appartient aux piétons. Il n'appartient pas aux voitures,
il n'est pas une place de parc. Cela a été dit, redit et confirmé. C'est une décision du
Conseil communal de faire un essai avec des "boules encastrées" (je ne me donne pas
le droit d'utiliser le mot d'argot !) pour empêcher le parcage sauvage des voitures sur
le trottoir central du Pod. C'est donc bien un essai qui est fait. Ces boules encastrées
peuvent être désencastrées et enlevées, ne serait-ce que pour pouvoir déneiger. Cela
a été fait suite à une proposition de la commission CISAMUR qui regroupe
l'urbanisme, les Travaux publics, la police, les TC et SIM. Ce que je peux vous dire,
c'est que cette même commission va étudier un système de parcage limité dans les
environs de la Gare. Actuellement des réflexions sont en cours sur l'utilisation
piétonnière du trottoir central de l'avenue Léopold-Robert. Il n'est pas question pour
le Conseil communal d'empêcher les chefs d'entreprises et les indépendants de gérer
leurs entreprises, il est seulement question d'avoir une politique urbanistique
cohérente.

J'en viens à la question de M. Vuilleumier concernant l'aspect du hall de la Gare.
Le Conseil communal est préoccupé par l'aspect général entre le hall de gare et
l'ascenseur. Cela ne donne pas à notre ville une très belle image. Concernant
l'ascenseur lui-même, c'est vrai qu'il est souvent en panne. Les deux ascenseurs ont
été en panne simultanément. Nous avons demandé au fournisseur, la maison Otis,
un devis pour remettre en état les portes (parce que le problème vient des portes qui
sortent de leurs rails). Le devis est estimé pour l'instant à Frs 30'000.-. Les Travaux
publics feront une demande de crédit au Conseil communal pour remettre en état ces
deux ascenseurs afin qu'ils fonctionnent correctement, et ce dès que le devis exact
sera obtenu. Nous parlons bien de Frs 30'000.- pour remettre en état.

Concernant le passage en lui-même, il n'est pas entretenu par les soins de la Ville,
mais par les CFF. Nous entretenons, par une entreprise privée, la sortie rue des
Crêtets ainsi que la cage d'escaliers.

La décoration ne dépend pas de la commune. RIRES.
Je crois avoir répondu aux deux interpellations et à la question qui m'étaient

posées.
M. le président, puisque j'ai la parole, je voulais répondre à une question qui ne

m'a pas été posée. RIRES. J'ai entendu lors des débats que la taxe déchets avait
augmenté en 2004. C'est faux. La taxe déchets n'a pas augmenté en 2004, c'est sa

Séance du lundi 23 mai 2005 1123

répartition qui a changé compte tenu d'une décision du Tribunal administratif. Il ne
faut pas mélanger. Pour certaines familles monoparentales avec des enfants
l'addition a été lourde et nous le regrettons; la commune a fait un effort dans la
mesure de la loi et des possibilités financières. Par contre, pour d'autres familles, la
facture a diminué. J'ai les chiffres de 2004 et ils sont inférieurs aux comptes de 2003.
Pourquoi ? parce que Cridor a diminué ses coûts d'incinération. Deuxièmement, il a
été demandé à la voirie un effort supplémentaire pour diminuer les coûts, en
travaillant avec Le Locle, ce qui a augmenté d'une façon significative la pénibilité du
travail des servants, nous devons le reconnaître. Dire que la taxe déchets a augmenté,
c'est nier l'effort du personnel de la voirie concernant leur travail pour la diminution
des coûts. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. M. Laeng, est-ce que vous êtes

satisfait ?

M. Philippe Laeng, rad. : Moyennement.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Mme Schweingruber ?

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Non M. le président, parce que si dura

lex sed lex, d'une part nous savons que le Conseil communal a le pouvoir politique
parfois et prend la liberté politique parfois d'appliquer la loi dans une mesure qui lui
est propre et d'autre part, si le Conseil communal prenait la décision de peindre ces
fameuses cases jaunes…

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Il n'y a pas de débat, s'il n'y a pas de

décision du Conseil général. M. Legrix, vous aviez encore une question et à quel
chapitre ?

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais réagir par rapport de ce que M. Musy a

dit avant, parce que ce sont des propos qui sont faux par rapport...

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Alors nous devons nous prononcer sur

l'ouverture du débat. Est-ce que vous souhaitez une ouverture du débat sur ces
propos ?

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais simplement rectifier, parce qu'il y a des

propos qui sont faux et qui sont écrits au procès-verbal et je ne suis pas d'accord avec
ce qui a été dit. Il n'y en a pas pour des heures, mais je…

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mesdames et Messieurs… Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. A la séance des

comptes, nous pouvons poser toutes les questions que nous voulons, que ce soit par
rapport à une interpellation ou bien par rapport aux comptes. Alors si nous différons

1124 Séance du lundi 23 mai 2005

juste de quelques minutes le débat, je ne vois pas tellement l'intérêt. Les gens ont le
droit de poser des questions.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je trouve que c'est

tout à fait légitime que M. Legrix à qui j'ai souhaité d'avoir plus d'ouverture
concernant le lien entre la ville et le patrimoine mondial de l'humanité puisse
s'exprimer pour éventuellement nous dire combien l'Union Démocratique du Centre,
finalement sera partie prenante de cet enjeu qui concerne l'ensemble de la ville. Donc
je lui cède avec plaisir la parole. RIRES.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien. Il y a une demande d'entrée en

matière sur le débat. Pour la forme, par un levé de main, Mesdames et Messieurs, est-
ce que vous acceptez qu'il y ait un débat sur ce sujet ?

Majorité évidente.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Legrix, vous avez la parole.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Merci. J'aimerais rassurer M. Musy. Le groupe

UDC espère que la Ville de La Chaux-de-Fonds soit inscrite au patrimoine de
l'Unesco. Je n'ai jamais dit M. Kurth, ni Mme Stähli-Wolf que vous vendiez du vent.
J'ai dit que vous aviez créé un rêve en pensant que le fait que nous soyons inscrits au
patrimoine de l'Unesco va nous amener des retombées économiques si
exceptionnelles que cela. Je prends les propos par rapport à une fois où vous avez
passé à la télévision où vous avez clairement dit lorsqu'il était question du passage
souterrain et pas du tunnel "qu'un investissement de 2,2 millions se justifiait par
rapport au fait que nous avions cette optique du patrimoine de l'Unesco". Par rapport
à cela, je dis que 2,2 millions que nous investissons et que nous allons devoir payer,
j'aimerais bien voir si les retombées économiques, du fait que nous soyons inscrits au
patrimoine de l'Unesco, nous permettrons de couvrir ces charges. Donc il ne faut pas
dire que nous sommes contre le fait que nous soyons inscrits au patrimoine de
l'Unesco, mais je suis contre que vous fassiez un lien économique évident qui nous
fasse croire ou qui fasse croire à la population que le fait que nous soyons inscrits va
nous amener des recettes et des gens en grand nombre et du tourisme, etc. Cela va
certainement faire un tout petit quelque chose, mais je pense plus des cacahouètes
qu'autre chose. RIRES.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je crois qu'ici il y a

une différence fondamentale d'approche entre l'Union Démocratique du Centre et en
tout cas les autres partis, en tout cas la gauche, c'est que, et ça je le répète, les effets à
court terme d'une politique culturelle du développement du patrimoine ne sont pas
calculables, mais à long terme dans les villes qui investissent dans la culture et dans

Séance du lundi 23 mai 2005 1125

leur patrimoine, il y a des retombées économiques évidentes. Je crois que ce serait
intéressant dans le cadre de la commission culturelle que nous puissions nous baser
sur des réalités, sur des chiffres, sur des rapports qui ont été rédigés par des
spécialistes et que tous les partis puissent une fois avoir sur ce sujet des discussions
qui ne se basent pas seulement sur des croyances ou sur des affirmations, mais qui se
basent aussi sur des réalités prouvées par des experts. Je sollicite la conseillère
communale responsable des Affaires culturelles d'engager le débat au sein de la
commission culturelle.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Pour le Conseil

communal, Mme la présidente, Mme Claudine Stähli-Wolf.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : Le Conseil communal ne souhaite pas reprendre
complètement la question de la réflexion sur le patrimoine, mais enregistre que
l'ensemble des groupes - puisque l'UDC, s'est prononcé favorablement aussi à ce
processus - attache une grande importance aux espoirs que peut porter l'inscription
de notre ville au patrimoine mondial de l'Unesco. Parmi les objectifs qui sont ceux du
Conseil communal devant cette possibilité, il y a un certain nombre d'actions à
mener. Nous devons monter un dossier pour pouvoir acquérir cette reconnaissance.
Parmi les dossiers qui sont dans nos priorités, il y a cette jonction entre le Musée
d'histoire et le Musée d'horlogerie, parce que ce que l'Unesco veut saluer dans cette
ville c'est l'impact que l'horlogerie a eu sur l'urbanisme, sur l'économie, sur la culture.
Pour l'instant, cette influence n’est explicitée nulle part. L'objectif est de le dire. Ce
sera un des moyens d'avoir la reconnaissance de l'Unesco. C'est aussi un lien qui se
fait avec la Confédération. La Confédération appuie notre démarche. Elle attend
quelque chose de nous. Elle attend une mise en valeur. Nous avons le devoir de faire
cela. Il y aura des retombées. Nous essayerons très volontiers de les évaluer dans le
cadre de la commission culturelle, mais ce sera quelque chose de relativement
compliqué. Nous pouvons déjà dire qu'il y aura une retombée. Si les travaux se font,
parce que nous en sommes au stade de l'étude, l'entrée du Musée d'histoire aura lieu
par le Musée d'horlogerie. Première retombée en argent, c'est qu'il y aura davantage
de personnes qui iront au Musée d'histoire qu'à l'heure actuelle. Deuxième retombée,
le Musée d'horlogerie aura aussi davantage de visiteurs, car il aura une nouvelle
lecture. C'est la démonstration de ce que le Conseil communal a essayé de faire au
moment où cette jonction entre les deux musées a été proposée à l'étude - et non pas
encore à la construction - et il y aura encore un débat à avoir pour passer à l'acte, si
on veut, mais il est vrai que dans le débat qu'il y a actuellement dans les rues de la
Ville de La Chaux-de-Fonds, ce « tunnel à six pistes » fait beaucoup parler. Le
Conseil communal veut dire très officiellement qu'il s'agit d'une jonction qui ne sera
évidemment pas gratuite, mais que ce n'est pas un tunnel, que c'est une jonction qui
vient du simple fait que sur la tête du Musée d'horlogerie, il y a le Musée d'histoire.
C'est une jonction naturelle, et c'est une jonction qui a un impact culturel
extrêmement important. En faisant cette action, nous remplissons notre devoir vis-à-
vis de la Confédération qui attend de nous que nous mettions en valeur ce que nous
avons reçu. Nous travaillons pour les générations futures. Parce que je ne suppose

1126 Séance du lundi 23 mai 2005

pas que les retombées auront lieu suffisamment rapidement pour que les conseillers
généraux assis sur ces bancs, puissent les mesurer en francs. Mais elles auront lieu à
coup sûr. Dire le contraire, c'est quelque chose qui mérite quand même d'être
démontré. Il y a un autre élément qui concerne le Musée d'horlogerie, c'est le travail
que nous menons avec le Musée du Château des Monts. Il n'y a pas seulement la
réflexion que nous faisons sur la ville. Avec le Château des Monts, nous allons créer
un Musée d'horlogerie avec des collections diverses, avec des synergies
suffisamment importantes, pour recevoir très vraisemblablement l'aide de la
Confédération. Donc le Conseil général doit porter avec nous cet effort et nous allons
le faire de manière mesurée, parce que nous n'avons pas beaucoup d'argent, mais ne
rien faire, ça aurait aussi des retombées.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. A ce stade, je suis quand

même obligé à vous inviter à être un peu plus court les uns et les autres. Je sais bien
que le débat démocratique est quelque chose d'important, mais la réception d'un
futur président est tout aussi importante. Je vous invite à lui permettre quand même
ce soir encore, parce que je ne veux pas faire trop de prolongations, à pouvoir bien
vivre cette réception.

Et au niveau de la cassette, est-ce que ça joue toujours ? Nous sommes dans les
temps ?

M. Andrea Vozza, preneur de son : Il reste deux heures.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Il reste deux heures. RIRES. On en

entamera un quart, un quart ! Et nous passons pour être plus rapide à M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, si nous pouvions juste savoir si M. Musy était satisfait de la réponse
du Conseil communal sur le crématoire, sur l'interpellation.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : En très grande partie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. le président, vous aurez des nouveaux

termes à créer sur les interpellations !

Police

810 SHE Hygiène et salubrité

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Simplement, je vais être court, pour aller directement aux questions. J'aimerais savoir
comment sont gérées les heures supplémentaires que les policiers font quand ils
doivent venir au stade et à Xamax et quelle est la charge financière pour la Ville.

Séance du lundi 23 mai 2005 1127

J'aimerais que Mme Stähli-Wolf remercie quand même les employés. Nous sommes
d'accord.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : Oui.

Mme Katia Babey Falce, soc. : Une question très courte aussi m'a été maintes fois

posée et surtout par des mamans qui sont un peu inquiètes. Pourquoi est-ce que dans
cette ville, les boutons pour actionner les feux pour piétons sont placés côté route ?
Ce qui est quand même relativement dangereux.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Y avait-il d'autres questions ? M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : Un certain nombre de jeunes sortant fréquemment en

ville se plaignent de contrôles policiers de routine, excessifs selon eux. Plusieurs
enseignants ici, M. Lagger, M. Willen, et moi-même avons pu le vérifier en
interrogeant les étudiants des différentes écoles. Le Conseil communal peut-il nous
dire si effectivement depuis la rentrée 2004, la police locale a intensifié ce type de
contrôles d'identité auprès des jeunes de notre ville.

820 Abattoirs

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : J'aimerais savoir quelle stratégie le Service

d'hygiène va adopter quand la personne va partir en retraite.
Pour les abattoirs, où en sommes-nous ? Est-ce que vous en êtes encore à l'étude

ou avez-vous un autre projet ?

M. Daniel Musy, soc. : C'est une question qui est aussi liée à ce que vient de dire

M. Rohrbach. Le Service de l'hygiène et de l'environnement voit son chef, M. Jean-
Jacques Miserez, prendre sa retraite dans un climat peu euphorique, rempli
d'inquiétudes et de surcharge de travail concernant des tâches imposées par le
Canton, par exemple, le contrôle de la qualité des eaux des nouveaux sites industriels
qui s'empilent sur les dossiers. Le Conseil communal a d'ailleurs reçu une lettre du
syndicat SSP faisant état des préoccupations des employés du Service. Dans sa
réponse du 9 mai, le même Conseil répond au syndicat qu'il ne peut garantir à
chaque occasion qu'en cas de réorganisation de service, il puisse proposer des
reclassements ou le maintien du personnel dans l'administration. Autrement dit, et
c'est là, ma question, le Conseil communal envisagerait-il prochainement des
licenciements dans l'administration communale, alors qu'il affirme dans son rapport
sur l'éventuelle fusion avec Le Locle qu'en aucun cas celle-ci se traduirait par des
licenciements.

860 Police locale

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour en

revenir aux services de police qui effectuent les services de sécurité des matchs

1128 Séance du lundi 23 mai 2005

Neuchâtel-Xamax, j'aurais deux questions. A savoir que le service de police nécessite
beaucoup de personnel et beaucoup d'heures. Et également, il est ressorti que le
dimanche 8 mai, la rencontre qui devait avoir lieu a été renvoyée pour raison de
météo et qu'il avait été prévu quelques quatre-vingt repas pour le dispositif de
sécurité du match. Deux questions. Un décompte des heures exactes sera-t-il effectué
pour les services de police au terme des services rendus à Neuchâtel-Xamax et qui va
prendre en charge les frais globaux engendrés par les services rendus à ce même
club ?

870 SIS

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Monsieur, s'il vous plaît.

M. André Schreyer, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

UDC voudrait connaître la situation actuelle au SIS. En effet, il semble que le
commandant ait été remplacé et qu'il occupe un autre poste dans ce service. En outre
nous nous demandons si ce poste occupé par l'ancien commandant est bien utile ou
s'agit-il d'un poste sur mesure ouvert pour l'occasion, en fonction de ses aptitudes.
Est-il prévu d'engager une personne pour combler la place vacante au sein de l'Etat-
Major ? Merci.

M. Pierre Willen, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs, c'est une

question qui va dans le même sens. Comme il y a eu changement à la tête du SIS,
nous aimerions savoir quelles seront les incidences sur les comptes et les budgets
futurs.

Permettez-moi, M. le président, comme j'ai la parole, de juste signaler au Conseil
communal qu'il a encore deux heures et demi pour répondre à une question écrite
que j'ai faite le 23 novembre 2004 concernant les abonnements généraux mis à
disposition du citoyen. Mais comme nous n'avons pas trop de temps ce soir, je donne
un sursis de quelques mois au Conseil communal. RIRES.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le SIS a les

pieds dans l'eau. Et quand bien même le bâtiment est tout neuf, la commune n'a pas
été le maître des travaux et nous voudrions avoir la certitude que la commune n'aura
pas à éponger. RIRES. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Pour le Conseil communal, M. Barben.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Oui M. le président, Mesdames et Messieurs. Au vu du nombre de
questions, je ne sais pas si je veux commencer comme mon prédécesseur et être trop
long pour éviter un trop grand nombre de questions, mais je vais essayer de
répondre suffisamment succinctement, et j'espère complètement, à celles qui ont été
posées.

Tout d'abord concernant Neuchâtel-Xamax et le personnel, je tiens à dire ici qu'en
ce qui concerne notamment la sécurité, elle est répartie entre La Chaux-de-Fonds, le

Séance du lundi 23 mai 2005 1129

Canton et la Ville de Neuchâtel. Ce sont ces trois institutions qui mettent à
disposition les forces de police. La Ville de Neuchâtel et le Canton ne facturent pas à
La Chaux-de-Fonds les charges concernant le personnel de police.

En ce qui concerne le personnel de La Chaux-de-Fonds, il est effectivement
important et nous avons une augmentation assez importante des heures
supplémentaires. Dans la mesure du possible, ces heures supplémentaires sont
reprises pour une part et une autre partie devra bien entendu être payée. En ce qui
concerne le nombre exact d'heures globales pour la police de La Chaux-de-Fonds, je
n'ai pas le décompte ici, mais ce que je peux vous signaler, c'est que de manière
générale, les forces engagées représentent entre Frs 10'000.- pour les petits matchs à
faible risque et Frs 25'000.- pour les matches à haut risque de charges
supplémentaires pour les collectivités publiques.

En ce qui concerne les repas, lorsqu'il y a défection et abandon du match, il est
bien clair que c'est la Ville de La Chaux-de-Fonds qui doit prendre en charge ces
montants-là.

Nous pouvons nous poser véritablement la question de savoir jusqu'à quand les
collectivités publiques vont se substituer aux clubs sportifs pour la sécurité, étant
donné que cela les surcharge globalement de manière importante. Nous avons
également dit qu'il y avait des efforts considérables qui avaient été faits de la part des
services du Parc des sports pour le travail. Il y a aussi d'autres mesures qui sont
prises, raison pour laquelle nous ferons effectivement un bilan. Nous en avions déjà
fait un intermédiaire au bout d'une demi-année et les sommes sont assez
conséquentes. Je crois sauf erreur que j'avais déjà donné réponse lors du budget.

En ce qui concerne la question de Mme Babey pour les installations lumineuses et
les boutons poussoirs, les installations lumineuses antérieures et celles qui n'ont pas
été remplacées disposaient de boutons poussoirs à l'extérieur du mât. Lors de
l'acquisition de nouvelles installations, il a été conservé cette position dans un souci
d'uniformisation principalement pour l'orientation des personnes malvoyantes.
Techniquement, il est possible de modifier la position de ces boutons poussoirs.
Toutefois cela génère bien entendu des coûts, car il y a lieu de déposer les boutons
poussoirs, effectuer des perçages à l'opposé du mât, contrôler et remplacer les
câblages. Il est aussi utile de savoir que cette opération affaiblirait la résistance et la
durée de vie des mâts. On peut aussi déposer les boîtes à feu, démonter et faire
pivoter les mâts de 180 degrés, ainsi que réinstaller les boîtes à feux et les raccorder.
Cette opération bien sûr n'a pas de conséquence sur la résistance et la durée de vie
des mâts. Nous prenons note de votre question, nous examinerons  le nombre
d'interventions et nous prendrons la décision ou non de faire ces transformations.
Mais ce qu'il faut savoir, c'est que si nous faisons ces transformations, il faut toutes
les faire, notamment pour les malvoyants.

Je passe au Service de l'énergie et de l'environnement. Effectivement, il y a une
inquiétude quant au départ de M. Miserez. Tout d'abord, je vous informe que le
Conseil communal a décidé de nommer ad intérim l'adjoint au chef de service,
M. Montandon, pour une période transitoire, puisque nous attendons le résultat de
l'audit qui devrait être déposé au mois de juin. Un audit pour lequel l'ensemble du
personnel a été invité à une séance d'information lors de sa mise en place, ici dans
cette salle. Je sais que malheureusement tout le monde n'a pas pu participer, mais

1130 Séance du lundi 23 mai 2005

nous pouvons aussi attendre de la part du chef de Service qu'il informe les personnes
absentes. En résumé, je citerai simplement quelques questions clés qui ont été posées
à cet audit. C'est l'aspect financier, notamment évaluer le coût des prestations
produites par le Service de l'hygiène et de l'environnement pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds et quelles sont les recettes induites. Ce coût est-il supérieur ou
inférieur aux coûts liés à une production par une autre entité ? Quel est l'impact en
termes de coûts pour les prestations produites ? Quelles sont les conséquences en
termes organisationnels pour le Service de l'hygiène et de l'environnement de la
Ville ? Dans l'hypothèse du renoncement à la fourniture de prestations liées au
contrôle, par exemple des denrées alimentaires, est-il plus judicieux de conserver
ledit service ou de répartir ses activités dans d'autres services de l'administration
communale ?

Je vous donnerai peut-être encore le planning qui a été effectué pour les réponses,
parce que je crois que c'est aussi important. Nous ne pouvons effectivement pas
donner au personnel du Service de l'hygiène et de l'environnement des positions
extrêmement claires sur combien de personnes il y aura encore dans ce service, tant
que nous n'avons pas le résultat de l'audit et que le Conseil communal ne s'est pas
penché sur cet audit. Cet audit a commencé en mars 2005, parce qu'il y avait de la
part de l'IDHEAP Compas la volonté de ne pas mélanger à la fois leur travail
concernant la fusion Le Locle-La Chaux-de-Fonds et un nouvel audit sur un service
particulier. Ensuite, jusqu'à la mi-avril, il y a eu la séance de prise en compte et de
démarrage. Le 18 avril, il y a eu le début des audits, il y a l'état de la situation et
l'ensemble des auditions ont été faites et en juin, il y a l'analyse et l'évaluation pour
venir fin juin avec la discussion et la remise du rapport final.

M. Musy, vous posez également la question de savoir si le Conseil communal
entend licencier du personnel ? Il est clair que l'engagement qui a été fait en ce qui
concerne la fusion avec Le Locle est ferme et est maintenu. Toutefois, s'il y a des
prestations qui sont abandonnées dans un service ou dans l'autre, il est clair que pour
la responsabilité d'une collectivité publique, il y a déjà à rechercher la possibilité de
reclasser ces personnes, de les respecter. C'est essentiel et c'est bien dans ce sens-là
que le Conseil communal entend agir. Nous rappelons aussi que lorsqu'il y a une
fonction ou une prestation  supprimée, mais cela sera extrêmement rare, il y a la
possibilité de licencier la personne pour suppression de fonction, mais le Conseil
communal s'engage à tout d'abord regarder s'il y a une possibilité dans
l'administration.

En ce qui concerne les abattoirs, nous avons eu une réunion pas plus tard que ce
matin, la présidente du Conseil communal et moi-même, avec le chef du
Département de l'économie publique et M. Gobat. Comme nous l'avons déjà dit, le
Conseil communal n'entend pas faire une activité pérenne des abattoirs et
notamment de l'abattage au niveau des abattoirs actuels. Raison pour laquelle le
Canton nous a signifié ce matin qu'il ne désirait pas reconduire la possibilité
d'abattage au terme du temps qui nous a été imparti. Par contre, nous avons une
réunion qui est agendée au 2 juin avec le Canton, avec M. Bühler, pour voir de quelle
manière nous pouvons faire une période de transition, notamment dans le cadre de
l'activité de la transformation et des frigos au niveau des abattoirs. Je rappelle aussi
que nous avons eu des contacts privilégiés avec M. Jauslin de l'Office fédéral de la

Séance du lundi 23 mai 2005 1131

culture, qui s'intéresse à faire une étude pour mettre les archives de la photographie
aux abattoirs. Là c'est le dicastère des Affaires culturelles qui suit de plus près ce
dossier.

M. Schafroth, concernant NE-Xamax je crois avoir répondu au travers des
réponses données à M. Rohrbach concernant les repas. Nous ferons l'analyse des frais
globaux sur les trois collectivités.

M. Schreyer, concernant la modification et les décisions qui ont été prises à la tête
du SIS, je crois qu'il faut être extrêmement clair : il n'y a pas de poste créé
spécialement pour le commandant du SIS. Ce poste a été transformé. La répartition
des activités au sein de l'Etat major a été redistribuée. M. Monard est chef de Service.
Il s'occupe de la partie administrative, une partie qui était déjà sous sa charge avant.
Il s'occupe également des relations avec les autres instances, il l'avait déjà avant cette
répartition des charges. Ce qui ne jouait pas et que nous avons découvert au travers
de l'audit et du travail qui a été fait par Psynergie, c'est qu'il y avait une pyramide
extrêmement pointue vers le haut et que M. Monard s'occupait absolument de tout,
sans faire de délégation de compétences et notamment des problèmes relationnels
avec le personnel du SIS, raison pour laquelle nous avons changé de commandant
opérationnel qui est actuellement M. Mollier. Le major Mollier vient en ligne directe
sur les sections. Avant nous avions une confusion de compétences, notamment avec
les responsables du secteur ambulances et le responsable du secteur service du feu
où chacun avait à la fois les mêmes compétences et le même travail. Cela provoquait
des dysfonctionnements assez importants  au niveau du SIS. Un travail conséquent a
été fait à la fois en collaboration avec M. Voirol de Psynergie et l'Etat major pour
clarifier ces compétences, clarifier le cahier des charges. De cette manière, nous
utilisons les compétences de M. Monard, chef de Service, de manière optimale et les
compétences de chef opérationnel, le major Mollier pour conduire les hommes. Donc
il n'y aura pas là, et je réponds aussi un tout petit peu à M. Willen, d'augmentation de
postes de travail au travers de cette réorganisation. Pour M. Monard nous ferons à
nouveau une description d’évaluation de fonctions pour une adaptation de son
salaire si cela s’avère nécessaire. Il peut être éventuellement à la baisse ou au
maintien. En fonction de la description des fonctions, il peut peut-être y avoir une
baisse de salaire pour M. Monard. Il le sait, il est au courant.

En ce qui concerne le bâtiment qui, paraît-il, a les pieds dans l'eau, nous ne
savons pas encore si nous allons éponger avec une éponge, mais normalement et
financièrement, nous n'aurons pas à éponger cette catastrophe. Parce
qu'effectivement c'est un problème récurant et c'est le cas de le dire ! RIRES. Lors de
la prise du bâtiment, il y a eu un nombre important de choses qui n'étaient pas en
ordre. Pour ne citer que les éléments essentiels : Isolation phonique et acoustique où
il y avait de très gros problèmes. Il y avait également des problèmes d'aération, de
climatisation et bien entendu  d'eau, notamment dans la salle de fitness, qui se sont
encore malheureusement agrandis par la suite, puisque nous savons que les cellules
de la police cantonale prennent aussi l'eau. RIRES. Raison pour laquelle il y a eu
plusieurs séances. Je dirais qu'il y a tout d'abord les travaux de finition et de
garanties. Ces travaux s'effectuent dans les meilleurs délais. Le cahier des charges
doit être respecté. Nous avons là retenu les payements pour les entreprises qui
n'avaient pas effectué les travaux de garantie et de finition. Les problèmes phoniques

1132 Séance du lundi 23 mai 2005

et acoustiques sont solutionnés selon un cahier des charges. Le fournisseur a
appliqué une série de mesures relatives à l'isolement phonique des parois de
séparation. Nous avons par ailleurs fait poser des panneaux acoustiques dans tous
les locaux nécessitant une telle intervention. Une dernière étape a été décidée pour
les locaux du SIS lors de la dernière séance de commission de construction. Ces
mesures sont prises dans le cadre budgétaire. Il y avait également des travaux
découlant des exigences de la Poco, (la police des constructions). Ils seront aussi
effectués dans le cadre budgétaire. Il y a des aménagements extérieurs qui doivent
être réalisés en accord avec le Service de l'urbanisme. Quant aux infiltrations d'eau,
mais ce sont presque plus que des infiltrations, nous avons demandé à nos
mandataires, lors de l'avant-dernière séance de la commission, de traiter ce problème
qui préoccupe la commission en priorité du moment que les autres problèmes liés au
fonctionnement et au confort des utilisateurs sont en voie d'être réglés.

Il faut savoir que ce problème est survenu en début 2004 dans un des premiers
locaux et depuis cette date divers investigations, sondages, contrôles des drainages,
carottages et mesures d'assainissement ont été effectués, mais il subsiste malgré tout
toujours des infiltrations dans le mur nord au niveau du rez-inférieur. Nous
disposons actuellement d'un journal de chantier relatif à cette problématique qui
reflète toutes les mesures et les décisions prises depuis la découverte du phénomène.
Je dirais encore que sur le plan financier, ce sinistre a été annoncé à l'assurance qui
couvre le chantier, en l'occurrence la Zurich, et qu'il n'y aura là pas de conséquences
financières pour le maître d'œuvre. Si une entreprise n'a pas respecté le cahier des
charges, elle devra répondre des dommages et refaire le travail selon les exigences.
Un premier cas a déjà été réglé de cette manière. En l'occurrence l'entreprise
d'étanchéité a annoncé le cas à son assurance, puisqu'elle était responsable.

Je dirai encore que le contrôle des coûts est effectué tous les trois mois. Le maître
d'œuvre dispose du document et le budget général sera respecté malgré tous les
problèmes rencontrés et les demandes justifiées des utilisateurs, et ceci y compris le
renchérissement contractuel découlant des contrats relatifs aux marchés publics qui
sera probablement de Frs 118'000.- et que nous avons pu incorporer dans le crédit
global de 26,6 millions au total.

Voilà, Mesdames et Messieurs, je crois avoir répondu à l'ensemble des questions.
Si ce n'était pas le cas, je reprendrai la parole.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Il y a des visages dubitatifs dans

l'assemblée. Est-ce qu'ils veulent s'exprimer ?

M. Daniel Musy, soc. : J'ai posé une question.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Ah oui, excusez-moi.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Il me paraissait bien que ce fut le cas.

M. Barben.

Séance du lundi 23 mai 2005 1133

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et
environnement) : Oui. Excusez-moi, M. Miserez. RIRES. M. Musy. J'ai omis de vous
répondre concernant effectivement un point sensible qui est l'attitude de la police et
les contrôles de routine faits. Il m'est dit ceci : La police n'a en soi pas intensifié les
contrôles d'identité. Il faut dire que ce type de contrôle est effectué à la fois par les
polices cantonale et locale, sur le territoire communal. Toutefois M. Musy le dit
également, des jeunes sortent fréquemment en ville. Des groupes de jeunes sont
effectivement rencontrés de manière plus fréquente et il y a là quelques contrôles qui
se font. D'autre part, la police reçoit aussi un certain nombre de sollicitations plus
importantes afin de contrôler les lieux publics, la gare, les centres scolaires, les lycées.
Il y a souvent des demandes, parce que là, il y a des attroupements de personnes aux
abords de ces bâtiments. Pour donner un exemple, la semaine dernière il a été
interpellé un groupe de jeunes personnes dont l'une était porteuse de produits
stupéfiants, et ceci à proximité du centre scolaire des Forges et des produits
stupéfiants ont été retrouvés dans la cour du centre multilatéral Numa-Droz.
Visiblement là, les propriétaires avaient été dérangés par l'arrivée de la police et
s'étaient éclipsés sans la marchandise. Mais nous prenons note de votre remarque et
nous veillerons bien entendu à ne pas faire des contrôles de routine inutiles. Mais je
crois qu'il est aussi important que la police continue à faire des rondes, continue à
faire son activité de surveillance pour permettre aussi que les parents soient quelque
part sécurisés vis-à-vis notamment du trafic de stupéfiants qui pourrait se produire
dans cette ville.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. En trois mots et demi pour M. Willen.
D'abord vous dire que nous avons un chancelier extraordinaire, ce qui veut dire que
j'ai depuis deux mois sur mon bureau la façon dont je dois répondre à une question
écrite, parce que je n'ai jamais fait ça. Moi, je ne suis pas extraordinaire, mais je
travaille un peu, ce qui veut dire que j'ai rendez-vous avec les CFF le 5 juillet. Donc
nous nous occupons de votre question intéressante. Mais je suis un peu limité, ce qui
veut dire que le délai m'a échappé. Je vous propose de répondre après le délai que
vous rappeliez tout à l'heure, mais une fois que j'aurai des contenus à mettre dans la
réponse écrite du Conseil communal. Je vous remercie.

Services industriels

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Il n'y a plus de question. Je vous propose

les annexes. Est-ce que concernant les annexes 1 à 16, il y a des interrogations ou des
questions ? Ce n'est pas le cas. Nous pouvons passer à l'adoption de l'arrêté des
comptes 2004. Mesdames et Messieurs qui acceptent l'arrêté concernant les
comptes 2004 sont priés de le manifester par un levé de main.

Les comptes 2004 sont acceptés par 22 voix contre 15 oppositions.

1134 Séance du lundi 23 mai 2005

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous devons maintenant prendre acte du
rapport de la commission financière. Mesdames et Messieurs qui acceptent de
prendre acte du rapport de la commission financière sont priés de le manifester par
un levé de main.

Le rapport de la commission financière est accepté par 37 voix sans opposition.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous propose maintenant de passer la

parole à Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : Je vous remercie. M. le président, Mesdames,
Messieurs. Quelques mots pour clore ce premier exercice de présidence tournante.
Mon intervention comprendra deux pans, un premier qui sera consacré au Conseil
général, et un second à la fonction elle-même dans ses implications vis-à-vis de la
population. Je ne serai pas longue cependant car l'heure aidant, c'est plutôt une fête
qui nous attend.

Donc, tout d'abord, à votre attention Mesdames et Messieurs les conseillers
généraux et conseillères générales. Une présidente, comme un président d'ailleurs,
doit suivre les débats, être attentive à ce qui est dit sur l'autorité, sur la Ville, puisque
c'est son rôle d'en répondre. C'est avec ce regard-là que je vous ai accompagnés
durant près d'un an. Je vous ai vu débattre, combattre. Parmi les domaines où le
Conseil communal a sollicité votre aval, certains étaient porteurs d'espoirs et
d'avenir. D'autres étaient essentiellement fonctionnels. D'autres encore étaient plus
rugueux, plus politiques, plus sujets à débats.

Ce qui m'a frappée, c'est combien la diatribe apparaît vite aujourd'hui, même sur
les dossiers qui ne l'impliquent pas forcément. On reprend tout, on pouille (ce qui
n'est pas mauvais en soi, entendons-nous bien), on cherche des fautes, des
responsables de ces fautes, comme si des solutions allaient naître d'une telle
démarche. A se demander parfois si on cherche vraiment des solutions.

Si notre Ville avait des ressources cachées, ou des poches de gaspillages à
découvrir, ce serait peut-être efficace, malgré l'atmosphère désagréable de chasse aux
sorcières que cela suppose. Mais nous n'en sommes pas là, et le ton de certaines
interventions a parfois eu quelque chose de vraiment déplacé. A cause de ça, et aussi
parce que le ton accusateur est peu propice au partage d'idées et ne sied pas
vraiment au fonctionnement démocratique des institutions que nous avons à gérer
ensemble, en notre âme et conscience.

De ce premier constat m'en vient un autre. Lorsque le langage dépasse
régulièrement la mesure de ce qui est normal pour une pratique politique fondée sur
l'échange et le respect, les dérapages se font au détriment du contenu. L'anathème
remplace rapidement l'argument, l'accusation la démonstration. Nos institutions en
souffrent et aucun parti n'a intérêt à cette évolution. Tous y perdent en crédibilité.

 Dans des dossiers difficiles, voire très difficiles, par exemple le débat de ce soir
ou celui de l'indice fiscal du mois dernier, l'atmosphère s'inspire ainsi plus de la
campagne publicitaire pour des positions arrêtées que du débat d'idées au service de
la collectivité. La Ville connaît une situation financière pénible dont on n'arrive pas à

Séance du lundi 23 mai 2005 1135

imaginer l'issue. L'avis de la présidence, c'est que nous avons besoin de solidarité,
nous avons besoin que les forces politiques se regroupent, fassent front, ensemble.
Jeter l'autorité politique en pâture à la population non seulement ne résout rien, mais
encore et de nouveau, décrédibilise gravement nos institutions exécutives et
législatives. Le politique cultive aujourd'hui cette tendance dommageable au
détriment des mœurs anciennes où les membres de ce parlement, tous partis
confondus, prenaient ensemble des décisions difficiles dans l'intérêt général. Dans
tous les cas, ce n'est pas avec des prises de position partisanes que la Ville s'en
sortira. Mais avec du courage et une volonté commune, si possible. Le Conseil
communal dont j'aurai été la présidente a travaillé dans cet esprit, solidaire dans les
difficultés, attentif à chaque dépense, soucieux de la population qui l'a élu là où il se
trouve, cherchant un avenir pour cette population, malgré les difficultés.

Des dossiers que j'ai eus à représenter, présidentiellement parlant, le Programme
de législature reste sans conteste le plus enthousiasmant : pour la première fois,
l'autorité exécutive a présenté à son législatif une politique pour la Ville. Pour la
première fois, nous avons pesé les projets non pas en fonction de nos dicastères
respectifs mais en fonction d'axes de développement. L'avis de notre Conseil est que
ce programme peut permettre de re-dynamiser la Ville, revitaliser son image, lui
rendre courage et esprit d'entreprise. Ce que nous avons voulu pour la Ville, c'est
qu'elle vive, se développe et rayonne. C'est vrai, nous ne pourrons pas le faire sans
moyen. C'est vrai, nous demandons un effort fiscal aux Chaux-de-Fonniers et aux
Chaux-de-Fonnières. Nous espérons qu'ils et elles le comprendront et feront le bon
choix.

Le second pan de mon intervention a trait aux relations avec la population elle-
même. Qu'il s'agisse des personnes, des associations diverses ou des entreprises que
compte notre Ville, le rôle de présidente ouvre à n'en pas douter à un échange très
riche. Aider les gens à débroussailler des situations délicates, soutenir des projets, les
rendre possibles, écouter des reproches, construire des améliorations avec les
personnes, voilà ce qu'il m'a été donné de vivre en tant que présidente. A cela, il faut
ajouter les relations privilégiées avec les représentants d'autres autorités, communes,
Conseil d'Etat, cantons voisins. C'est un rôle vraiment passionnant. Et moi qui n'étais
pas très favorable à l'introduction de la présidence tournante au moment où le
Conseil général l'a décidée, je pense maintenant que c'était une bonne option, qui
n'est pas sans défaut certes, mais dont les qualités valent suffisamment pour que
l'exercice soit poursuivi. Il m'apparaît aujourd'hui important que ce tournus donne à
chaque conseiller communal à son tour l'occasion de représenter le Conseil
communal auprès de la population, de faire mieux sa connaissance, de mieux la
comprendre, mieux relayer sa parole et ses préoccupations auprès du collège ou
auprès de vous, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux.

Dans le cadre de ces contacts avec la population, les deux expériences que le
Conseil communal a conduites pour améliorer les relations avec la population ont été
des moments forts et importants pour moi, en tant que présidente. Il y a une vraie
demande de la part de la population d'être mieux informée, d'être mieux consultée,
mieux prise en considération. De telles rencontres sont des occasions indispensables
qui devront se renouveler, et même se développer.

1136 Séance du lundi 23 mai 2005

Malgré les tensions et les soucis décrits tout à l'heure concernant l'évolution de
certaines pratiques politiques, l'année de présidence que j'ai vécue m'a donc amené
énormément de plaisir et je remercie aussi bien mes collègues du Conseil communal
qui m'ont appuyée, que la population qui m'a accueillie avec chaleur, sans oublier
votre Conseil dont j'ai senti l'amitié et pour la plupart d'entre vous le respect, tous
partis confondus.

Je rentre dans le rang sans regret et me réjouis, avec vous je l'espère, d'accueillir
M. Berberat à cette responsabilité. Je vous remercie de votre attention.

APPLAUDISSEMENTS.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mme la présidente du Conseil communal,

Messieurs les conseillers communaux, Mesdames et Messieurs les conseillers
généraux, Mesdames et Messieurs. Me voici donc arrivé au terme de mon mandat de
président de notre honorable assemblée. Mandat que vous avez bien voulu me
déléguer il y a une année en témoignant ainsi votre confiance au parti des Verts des
Montagnes neuchâteloises. Notre règlement ne me permet pas de prolonger d'une
année encore ce magnifique mandat. Par ailleurs notre futur président ne serait pas
du tout d'accord, lui qui attend avec impatience de pouvoir siéger sur le plus
confortable fauteuil de notre Ville.

Ce n'est pas par la recherche du pouvoir, ni celui d'une éventuelle quête de
privilège qui me pousseraient avec envie de poursuivre encore quelques temps ce
mandat. Non, et de loin s’en faut ! Je vais donc passer le témoin avec un certain
regret. Car je dois vous avouer qu'en ma qualité d'authentique Chaux-de-Fonnier, j'ai
eu un très grand plaisir à exercer cette année de présidence.

D'abord par la rencontre, à une quarantaine de reprises de notre population, de
ses associations riches et diverses qui m'ont permis d'être encore plus présent dans
cette ville que j'affectionne particulièrement. Cette présence m'a également donné la
douce impression de mieux sentir battre le pouls de notre commune. Je puis vous
assurer que partout où j'ai pu répondre présent à une invitation, en qualité de
président du Conseil général, les différents organisateurs en étaient reconnaissants.
Pour tous ces bénévoles qui animent avec grandes passions la vie associative de
notre cité, la présence des autorités est ressentie comme un acte de validation de leur
activité, ce qui est fort apprécié. Ensuite par l'indispensable nécessité d'être le lien
entre votre autorité législative et notre Conseil communal et son administration.

Le plus souvent c'est avec le chancelier directement que j'ai traité la plupart des
problèmes inhérents à l'organisation de notre Conseil ou pour chercher ensemble une
solution adéquate à une question de procédure. Je tiens ici à remercier Sylvain
Jaquenoud de sa grande disponibilité, son écoute et ses précieux conseils. Vous êtes
l'interface nécessaire et indispensable entre le militant que je suis et les exigences
attendues de la fonction que j'ai exercée. C'est aussi grâce au professionnalisme avec
lequel vous accomplissez votre fonction de chancelier que nous avons pu apprécier à
sa juste valeur, la qualité du bon déroulement de nos séances. Grand merci !

A ce stade de mon intervention, je tiens aussi à remercier Mme Brand, rédactrice
aux PV, de son important travail, ainsi que M. Vozza que j'appelle volontiers "notre
ingénieur du son". Tous deux, vous exercez un rare privilège, qui, j'en suis sûr, doit

Séance du lundi 23 mai 2005 1137

être envié très loin à la ronde. Celui de nous entendre en direct, puis celui de nous
réentendre en différé. RIRES. Comme les émissions de radio les plus prisées, je ne
doute pas un instant, comme d'ailleurs pour les bonnes émissions de radio, à
réentendre nos interpellations, il doit y avoir pour vous des moments très drôles à
vivre. Madame, Monsieur au nom du Conseil général, je vous adresse mes plus
chaleureux remerciements pour la qualité de votre travail que vous accomplissez
avec discrétion mais efficacité.

Ce préambule terminé, je voudrais encore me permettre d'exprimer quelques
considérations personnelles. En effet durant cette année, mon attention s'est
principalement portée sur l'animation de nos séances. Le président, de par sa
fonction n'entre pas dans le contenu des débats et veille au bon déroulement de ceux-
ci. Mais, en écoutant avec beaucoup d'intérêt les différentes interventions, par
moment l'envie ne m'a pas manqué de vouloir intervenir. Ce que naturellement je ne
pouvais pas faire, mais qui m'est aujourd'hui permis.

A plusieurs reprises je me suis interrogé sur le fonctionnement de notre Conseil
général. Comment se fait-il par exemple qu'un rapport accepté à l'unanimité par une
commission, fasse l'objet de nombreuses questions posées par la plupart des groupes,
en séances plénières ? Ou pourquoi le Conseil communal prend-il autant de temps à
soigner dans le détail sa réponse aux conseillers généraux, alors que le débat est un
débat court et, que de surcroît, le rapport est accepté par tous les groupes ? D'autre
part et, à mon avis c'est plus important que ces problèmes de fonctionnement,
comment se fait-il que sur certains bancs du Conseil général il y ait autant de manque
de confiance témoignée à l'égard de notre exécutif, alors que dans cet exécutif il y a
un représentant de son propre parti ? Ces questions ne trouveront pas de réponse ce
soir, ni lors des prochaines semaines. Mais, je me permets d'inviter tous les partis
politiques représentés ici, à conduire dès que possible une réflexion sur ces sujets de
fonctionnement. Nous devons améliorer autant que faire se peut notre efficacité. Je
suis persuadé qu'avec un peu de bonne volonté, nous pourrions trouver des
solutions simples mais efficaces. Elles devraient nous permettre aussi d'avancer plus
rapidement dans le traitement des nombreuses motions qui restent trop longtemps
en souffrance avant leur développement et perdent ainsi leurs caractères d'actualité.
Pour ma part je ne suis pas arrivé à faire avancer plus en avant l'ordre du jour et sur
ce point-là, j'éprouve comme un petit goût d'inachevé ! J'espère que notre prochain
président et son Bureau seront plus productifs.

J'ai également évoqué le rapport de confiance entre nos deux autorités. Pour mon
parti, et pour moi également c'est un point très sensible. En effet il n'est pas question
ici d'évoquer une attitude candide de notre part ou de la part de notre parti. Je suis
tout à fait au clair sur le sens que revêt notre rôle de conseiller général qui est aussi
d'interroger, de questionner nos autorités exécutives et de représenter ici notre
population. Mais nous devons être le relais entre la vie de notre cité et son
administration. Mais une bonne question, une bonne interpellation ne doit pas avoir
comme seul objectif, une mise sous pression de notre Conseil communal. En effet
trop souvent, selon moi, j'ai ressenti certaines interventions comme un défi vis-à-vis
de notre Conseil. Comme si l'unique motivation de l'intervenant était de mettre un
représentant de notre exécutif ou l'autre en demeure de ne pas pouvoir répondre ou
en difficulté pour le faire. Pire, et toujours selon mon point de vue, à certaine

1138 Séance du lundi 23 mai 2005

occasion la réponse donnée pourtant pertinente par notre exécutif, était plus
considérée comme du domaine du mensonge que de la vérité. Le peuple par son vote
a fait confiance aux cinq membres du Conseil communal. Ce Conseil, qui après une
année de fonctionnement, a déjà trouvé sa vitesse de croisière et qui à plusieurs
reprises s'est collégialement engagé pour défendre les intérêts bien compris de notre
ville et de ses habitants, mérite aussi une plus grande confiance de notre part.

Les défis présents, mais aussi ceux qui nous attendent demandent
incontestablement une meilleure mise en commun de nos forces et de nos potentiels.
C'est dans cette perspective que nous devons travailler en interaction les uns et les
autres, plutôt que de développer des forces d'opposition stériles freinant notre
imagination. La gestion de notre ville, la mise en perspective de projets de vie
durable doit s'élever au-dessus des questions partisanes et électoralistes. Afin de ne
pas refaire ici ce qui se fait mal ailleurs, que ce soit dans les domaines sociaux,
d'intégration des populations étrangères, environnementaux ou économiques, nous
nous devons d'être plus créatifs. La taille des Montagnes neuchâteloises a ce grand
avantage de nous permettre de nous connaître ou de nous reconnaître tous quelles
que soient nos convictions ou nos fonctions politiques et professionnelles. Elle est à
visage humain et enviée car elle permet une qualité de vie merveilleuse et dans de
nombreux domaines. Nous devons plus y croire, car c'est un bien précieux qu'il nous
faut savoir préserver et consolider. Pour ce faire, il est réellement important de
poursuivre aussi intensément que possible nos efforts de rapprochement avec nos
amis Loclois, dans le respect des désirs exprimés par nos deux collectivités.

Nous savons aussi, aujourd'hui plus qu'hier, que notre équilibre écologique
planétaire est menacé. Nous sommes condamnés à être intelligents pour trouver déjà
maintenant des solutions aux grands problèmes de demain que ce soit au niveau de
l'approvisionnement en énergie, du déchirement de la couche d'ozone et surtout
grande préoccupation à venir le droit universel à la consommation de l'eau. Notre
destin est donc lié au développement de ce canton, de sa position au sein de notre
pays, lequel devra bien participer, et le plus tôt possible, à l'indispensable
construction européenne où nous pourrons alors mieux faire valoir nos savoir-faire.

C'est pour ces différentes raisons, qu'il me semble indispensable de retrouver un
chemin nommé consensus, qui implique une meilleure écoute entre nous, mais aussi
une meilleure confiance témoignée envers nos autorités exécutives. Nous devons
mieux nous retrouver pour ensemble rechercher les moyens adéquats qui donneront
à toutes les couches sociales de notre population la conviction que vivre à La Chaux-
de-Fonds est un rare privilège. C'est une question d'attitude, d'engagement et de
courage donc de responsabilité. C'est ce qui a permis la construction de cette ville,
c'est ce que nous nous devons de laisser aux générations futures. Une ville
conviviale, où il fait bon vivre, où il est agréable d'y rencontrer ses habitants et en
interaction avec notre canton, notre pays et notre continent afin d'être acteur et en
prise directe avec la réalité de notre monde sans avoir à subir les effets antisociaux de
la mondialisation.

Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs, cette fonction de président terminée, je
resterai un ambassadeur autoproclamé, portant loin à la ronde les qualités de cette
ville, tout en ventant le caractère si merveilleux et chaleureux de ses habitants. Je ne
suis pas prêt à déménager bien que je travaille sur le Littoral neuchâtelois. J'en

Séance du lundi 23 mai 2005 1139

appelle au bon sens de toutes les citoyennes et tous les citoyens de cette ville pour
qu'ensemble nous puissions retrouver des chemins communs, des chemins de
solidarités. Seules voies possibles pour que cette ville reste debout et ne s'agenouille
pas face aux "y a qu'à" et aux slogans de la facilité.

Je ne voudrais pas oublier, car il est temps de tendre à mes conclusions,
intervention que je me suis permis de faire souvent à votre égard, de remercier au
nom du Conseil général et de notre population, Mme la présidente du Conseil
communal, qui, dans quelques jours passera aussi le témoin à M. Didier Berberat,
selon une nouvelle règle. Vous avez fait preuve, Mme la présidente de beaucoup
d'engagements pour cette ville. Vous l'avez toujours fait avec le souci de préserver
les acquis indispensables à l'équilibre social et culturel de notre cité. Mais aussi dans
le respect de toutes les Chaux-de-Fonnières et de tous les Chaux-de-Fonniers quelle
que soit leur origine. Jamais vous ne vous êtes démobilisée devant la tâche
importante qui fut la vôtre. Première femme à accéder à la présidence de notre Ville,
vous avez donné l'image qu'il est possible d'être à la fois une militante convaincue
tout en sachant être à l'écoute de sa population. Nous avons tous très bien ressenti
votre attachement sans faille pour La Chaux-de-Fonds, ses institutions, son
administration et votre volonté toujours présente de porter encore plus en avant son
avenir fait de beaux projets. Déterminée à rassembler plutôt qu'à diviser, à maintes
reprises vous auriez pu baisser les bras, mais vous êtes aussi animée de ce farouche
désir que vos enfants et petits-enfants puissent être fiers de cette région et de votre
travail. Au nom de tous, je vous adresse, Mme la présidente, nos plus chaleureux
remerciements.

Je tiens aussi à remercier les représentants de la presse de leur présence et le souci
constant avec lequel ils relatent nos délibérations en toute... impartialité ! en sachant
être l'Alpha du Courrier RTN ! Nos remerciements s'adressent aussi au concierge de
la maison grâce à qui cette salle est toujours bien en état de nous accueillir, ainsi que
les agents de police qui veillent à notre sécurité et qui s'occupent des photocopies.
Mais je ne voudrais pas oublier de remercier également toutes les employées et tous
les employés de cette ville, qui, jour après jour font des efforts appréciés pour
maintenir un service public de qualité avec beaucoup de dévouement.

Il me reste donc à vous remercier Mesdames et Messieurs les conseillères et
conseillers généraux de la qualité de votre attention ce soir, mais aussi lors de toutes
les séances de notre Conseil durant cette année si vite écoulée ! Merci.

APPLAUDISSEMENTS.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Voilà, je vous propose que nous passions

à la nomination du nouveau Bureau. Je vais donc demander aux groupes de
présenter les différents candidats aux postes pour la présidence.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : M. le président, nous vous proposons M. Laurent

Iff en tant que nouveau président de la Ville de La Chaux-de-Fonds au niveau du
Conseil général.

1140 Séance du lundi 23 mai 2005

M. Laurent Iff, lib.-PPN : président
M. Alain Parel, UDC : 1er vice-président
Mme Françoise Ducommun, soc. : 2ème vice-présidente
Mme Ariane Pizzolon-Mathys, soc. : 1ère secrétaire
M. Pierre-Alain Thiébaud, Les Verts : 2ème secrétaire
Mme Pascale Gazareth, POP : scrutatrice
Mme Annie Clerc-Birambeau, soc. : scrutatrice

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Est-ce qu'il y a une

opposition à la nomination de ce Bureau ? Je vous propose de le féliciter par une
acclamation.

APPLAUDISSEMENTS.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Bien ! Me voici plus président et vous

voici en présence d'un nouveau président. Je me suis souvent demandé comment il
allait pouvoir bien gérer cette future année de présidence ou quel style il allait nous
développer. Je vous voyais une attitude assez dynamique, élégante, libérale,
engageante, entreprenante. Je me suis dit "mais quel genre de président, ça peut bien
être ?" Ne trouvant pas, j'ai fait appel au cinéma. Je me suis dit que ce serait un
candidat idéal pour jouer un rôle de James Bond ! RIRES. J'ai grand plaisir à vous
remettre ce soir M. le président, d'abord un chronomètre qui vous permettra d'être
très précis sur les débats courts et les débats longs. RIRES. Je vous assure que c'est
très utile.

M. Laurent Iff, président : Merci !

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Il est inspiré de la collection bien connue

en Suisse, dont certaines personnes ici connaissent bien la maison, mais de la série
Golden Year. Golden Year, parce que je vais vous inviter avec quelques Bond Girls
de votre organisation bien connue de piquer au détour quelques lingots d'or pour
essayer de sauver la Ville et ses finances. RIRES. Mission que tous les Chaux-de-
Fonniers vous donnent. Bien entendu, je vous donne, comme James Bond, un autre
gadget, qui une fois rempli de ses munitions vous permettra d'intervenir directement
sur les gens qui parlent trop dans la séance et trop longtemps. (ndlr : un pistolet en
plastique !) RIRES. M. le président, je vous souhaite une très très belle année. Je vous
félicite au nom de mon parti et de tout le Conseil général pour votre nouvelle
nomination, beaucoup de chance et grand plaisir.

M. Laurent Iff, président : Merci beaucoup.

APPLAUDISSEMENTS.

Changement des places du nouveau Bureau.

Séance du lundi 23 mai 2005 1141

M. Laurent Iff, président : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers
généraux, je vous remercie de la confiance que vous me témoignez en m'élisant à la
présidence de notre Parlement.

Je tiens tout d'abord à mon tour à féliciter mon prédécesseur qui a su, durant
l'année écoulée, mener les débats avec brio, clarté et rigueur. Il a commencé à faire
respecter le règlement de fonctionnement interne de notre Conseil en demandant
habilement aux orateurs trop passionnés de bien vouloir conclure. Fort
heureusement, il n'y a pas dans notre règlement de délai imparti aux discours des
présidents, raison pour laquelle … Non, non, je vous rassure ! RIRES. J'ai un discours
nettement plus court.

J'ai durant cette année pu réfléchir à plusieurs moyens pour limiter ce fameux
temps de parole. Je ne pensais pas recevoir ce soir un magnifique chronomètre.
J'avais pensé de mon côté à une clepsydre, à un sablier ou à une minuterie de cuisine.
Mais aucun n'équivaut le fameux "je vous prie de conclure" de notre ancien président
lorsqu'il tombe au bon moment. Encore merci à Pierre-Alain Thiébaud. Et j'ai un petit
présent que je lui remettrai peut-être après, à son attention, offert par le parti libéral.

Je tiens également à féliciter Claudine Stähli-Wolf pour son année de présidence à
l'exécutif de notre Ville. Elle a repris le flambeau des mains crispées de Charles
Augsburger qui le détenait depuis tant d'années. RIRES. C'est dire si la pression était
forte et l'attente grande. Je crois que ce fut un succès cette année. J'ai également un
présent que je me ferai un plaisir de lui remettre juste après.

Si ce soir je suis très honoré de pouvoir présider le Conseil général et ce pour une
année, je n'en suis pas moins conscient que la droite, déjà minoritaire, perd de ce fait
encore une voix au moment du vote. Car je ne me fais pas d'illusions, je n'aurai que
peu d'occasions de devoir trancher lors de nos futurs débats. C'est en effet au
moment où intervient le vote, après que les discours et les prises de positions de
chaque groupe ont été énoncées, c'est à ce moment-là que la véritable politique de
notre Ville se met en place. Or depuis tant d'années, notre minorité n'a eu que trop
peu d'occasions de se faire entendre. Certes, il y a eu l'introduction de la présidence
tournante, bien maigre consolation face à tant de motions ou d'interpellations
refusées ou de budgets acceptés contre notre gré. Faute de ne pouvoir être
constructive, la droite n'a d'autre solution que de se replier dans le camp de
l'opposition. Il est d'ailleurs paradoxal de constater que la gauche, d'habitude si
encline à écouter les minorités, se moque éperdument de l'avis de la minorité de
droite. Mais notre histoire arrive à un tournant. Les finances de notre Ville nous
placent face à la réalité froide de l'arithmétique. Aux quelques farouches partisans de
gauche qui clament encore haut et fort que la droite tue le progrès et les acquis
sociaux en privant la Ville de rentrées fiscales, à ces partisans donc, je demanderai de
venir dans la rue, au moment où nous nous mobilisons pour que les impôts
n'augmentent pas, pour écouter celles et ceux qui font notre société : ouvriers,
restaurateurs, employés de commerce, commerçants, mères de familles ou rentiers
AVS. Qu'entendraient-ils ? Ils entendraient l'appel de la population qui n'en peut
plus de crouler sous la pression des taxes, des primes d'assurances maladie et des
impôts. La population est étouffée par le système qui devait lui assurer plus de bien-
être. Si personne n'a voulu cette situation, je crois qu'il est maintenant grand temps
de se parler et surtout de s'écouter pour nous remettre sur le bon chemin. Les buts

1142 Séance du lundi 23 mai 2005

des projets politiques de gauche et de droite ne diffèrent pas fondamentalement. Ce
sont surtout les moyens de les atteindre qui nous divisent. Nous ne prétendons pas
avoir la solution à tous les problèmes, ni que nos propositions sont meilleures que
celles des autres. Nous disons seulement que notre point de vue vaut la peine d'être
pris en considération. Ainsi, c'est ensemble que nous arriverons à sortir de cette crise,
en mêlant nos convictions et en mettant de côté nos préjugés. Adoptons une attitude
d'écoute constructive. Adaptons nos modes de fonctionnement à la situation actuelle
et ainsi améliorons la situation de notre Ville. C'est en ces termes que je vous invite à
travailler à l'avenir au sein du Conseil général.

Alors quoi de mieux pour commencer que de se retrouver autour d'une table et
d'un repas, bien mérité vu l'heure ? C'est la raison pour laquelle vous êtes toutes et
tous conviés à vous rendre à la Brasserie de l'Ancien Manège pour continuer cette
soirée de manière plus festive.

Je vous remercie.

APPLAUDISSEMENTS.

La séance est levée à 21h.55.

Le président :
Pierre-Alain Thiébaud

La secrétaire :
Françoise Ducommun

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 13

	Interpellation de M. Philippe Laeng « Aménageme�
	Interpellation urgente de Mme Valérie Schweingru�
	Lettre de démission de M. Monnat \(UDC\)
	Lettre de démission de M. Alex Fischli \(PS\)
	Election d’un membre de la Fondation Winterthour �

	Séance du mardi 22 mars

	Katia Babey Falce (rapport)
	Pierre-Alain Borel
	Annie Clerc-Birambeau
	Alex Fischli
	Laurent Iff
	Philippe Lagger
	Théo Bregnard

	Introduction :
	Discussion générale sur la situation financière�
	Séance du mercredi 13 avril 2005

	Pierre-Alain Borel
	Katia Babey Falce
	Théo Bregnard
	Annie Clerc-Birambeau
	Alex Fischli
	Pierrette Ummel
	Philippe Lagger
	Jean-Pierre Veya
	René Barbezat
	Claudine Stähli-Wolf
	Laurent Kurth
	Didier Berberat
	Michel Barben
	Pierre Hainard
	Patrick Herrmann
	André Schreyer
	Laurent Iff

	Examen des rapports des sous-commissions et exame

	Dicastère de Mme Claudine Stähli-Wolf, Présiden�

	500. Affaires culturelles

	31. Acquisitions
	36. Subventions accordées

	501. Bibliothèque de la Ville

	31. Biens, services et marchandises

	511. MHN

	48. Prélèvements aux financements spéciaux

	514. Musée des Beaux-Arts
	520. Office des sports et 522. Exploitation de la piscine

	Dicastère de M. Didier Berberat, Directeur de l'�

	Questions d’ordre général

	Aide sociale :
	Crèches :

	313. Sombaille Jeunesse
	315. Maisons de retraite
	317. Sombaille jeunesse - Job-coaching
	Instruction publique
	481.-482. Centre de santé scolaire

	Dicastère de M. Pierre Hainard, Directeur des in�

	200. Services des bâtiments
	201. Bâtiments divers d’utilité publique
	710. Enlèvement de la neige
	715. Service des ateliers
	716. Enlèvement des déchets non valorisables

	48. Prélèvements à réserve déchets montant : �

	730. Service des Espaces verts
	740. Cimetière et centre funéraire

	Dicastère de M. Laurent Kurth, Directeur des fin�
	Dicastère de M. Michel Barben, Directeur de la p�

	140. Etat civil
	810. SHE-Hygiène et salubrité
	820. Abattoirs

	RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2004

	Dicastère de Mme Claudine Stähli-Wolf
	Composition de la sous-commission
	L’hôpital
	Secrétariat des affaires culturelles
	Bibliothèque de la ville – et bibliothèque des j
	Musée d’histoire - MH
	Musée international d’horlogerie – MIH
	Musée des Beaux-Arts – MBA
	Office des sports
	Administration générale
	Remerciements

	RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2004

	1ère PARTIE : ECOLES

	Ecole enfantine \(EE\)
	Ecole primaire (EP)

	L’excédent de charge est inférieur au budget de

	Ecole secondaire (ES)
	Foyer de l’écolier
	CIFOM
	Rapport relatif à l’APMS

	2e PARTIE : PARASCOLAIRE, JEUNESSE

	Centre de santé scolaire
	Orthophonie
	Le Centre d’animation et de rencontre \(CAR\)
	Délégué à la jeunesse \(DJ\)

	3e PARTIE : SOCIAL

	Service juridique
	Service social
	Sombaille Jeunesse
	Office des apprentissages
	Mesures de crise

	Office du logement
	Conclusion
	Remerciements

	RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2004

	Composition de la sous-commission
	Considérations générales
	Analyse des services
	Intendance des bâtiments
	Service des forêts
	Service informatique communal
	Travaux publics
	Service de l’énergie
	Services Industriels
	Gérance des immeubles
	Espaces verts
	Cimetière et centre funéraire

	RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2004

	Composition de la sous-commission
	Bouclement des comptes
	Péréquation
	Ressources Humaines
	Contrôle financier
	Caisse de pensions du personnel communal (CPC)
	Service économique
	Service d’urbanisme

	RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2004

	ETAT CIVIL
	CONTRÔLE DES HABITANTS
	SERVICE DE L’HYGIENE ET DE L’ENVIRONNEMENT
	POLICE LOCALE
	SIS

	Interpellation de M. Philippe Lagger
	Interpellation de Mme Valérie Schweingruber
	Interpellation de M. Philippe Lagger
	Interpellation de M. Philippe Lagger
	Interpellation de M. Claude Heimo
	Interpellation de M. Philippe Laeng
	Interpellation urgente de Mme Valérie Schweingru�
	Interpellation de M. Daniel Musy