Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2023

Dicastère de la jeunesse, des sports, de la santé et

du service d'incendie et de secours (DJESSS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Ilinka Guyot  Les Vert·e·s

Monsieur Karim Boukhris POP

Monsieur Cédric Haldimann  PLR, rapporteur

La sous-commission du DJESSS s'est réunie le mardi 26 mars 2024 de

07h30 à 12h00 en présence des personnes suivantes :

 M. Thierry Brechbühler, conseiller communal

 Mme Ana Sarrias, assistante de direction (procès-verbal)

 Mme Margaux Tissot-Daguette, co-présidente du Parlement des

jeunes

 Mme Aurelia Marchese, trésorière du Parlement des jeunes

 M. Souhaïl Latrèche, chef du service de santé et promotion de la santé

 Mme Ruth Hynek Hlavizna, responsable du Centre d'orthophonie

 M. Michel Villarejo, chef du service des sports

 Mme Maude Mäder, adjointe au chef du service des sports

 Mme Cristèle Segura, cheffe du service de la jeunesse

 Mme Joanna Carrard, adjointe administrative et coordinatrice de

l'accueil extrafamilial

 M. Grégory Duc, commandant, chef du Service d'Incendie et de

Secours des Montagnes neuchâteloises (SISMN)

 M. Jean-Daniel Zimmerli, adjoint du commandant, SISMN

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Introduction

Souhaitant la bienvenue aux personnes présentes, le chef de dicastère ouvre

la séance. La situation sur l'exercice 2023 ayant été largement évoquée le

soir d'avant lors d'une séance de la commission financière, il propose de

passer directement à la présentation des comptes des différents centres.

115 / Parlement des jeunes

La subvention de CHF 14'000.- allouée au Parlement des Jeunes (PJ) est

maintenant comptabilisée, telle que pour les centres de l'administration, sur

les différents comptes y afférents.

Ce premier exercice s'étant soldé par un excédent de charges de

CHF 1'135.-, causé par un retard dans la remise de factures à rembourser et

une cotisation 2022 de la Fédération Suisse des Parlements des jeunes

réglée sur l'année 2023, le Service de la jeunesse accompagnera le nouveau

comité en vue de l'aider dans le prochain exercice.

S'agissant des événements qui ont été organisés par le PJ, ils ont été

nombreux (Ice Silent Party, Barathon, Silent Party Fête de mai, tournoi de

pétanque ou encore tables rondes avec les services de la Ville...) ; l'objectif

étant de faire vivre la ville. Le PJ a également organisé une journée de

festivités pour célébrer son 30e anniversaire, permettant de réunir en fin de

soirée de nombreuses personnes à la Maison du peuple autour de la musique

(concerts, DJs). Des vidéos ont été postées dans ce cadre.

En ce qui concerne les subventions accordées aux associations externes

(compte 3636001), le PJ réalise depuis peu des vidéos de présentation, ce

qui apporte une visibilité aux projets soutenus.

Malgré quelques démissions, le comité se compose toujours de 13 membres,

soit le nombre maximum autorisé par les statuts. Certains membres font

partie de plusieurs groupes de travail.

311 / Centre santé sexuelle - Planning familial

En préambule, il est rappelé que l'actuel médecin et chef du Service de santé

et promotion de la santé (SSPS) partira en retraite en juin 2024, après 29 ans

de service. Le poste a été mis au concours et la communication concernant

son ou sa remplacement-e suivra.

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S'agissant du Centre de santé sexuelle – Planning familial, les chiffres sont

restés stables. Les négociations avec le Canton ont abouti à la signature d'un

contrat de prestations et dans ce cadre, les tarifs entre les deux centres des

villes de Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds ont été harmonisés (tarifs des

dépistages des infections sexuellement transmissibles désormais plus bas

pour la Ville).

482 / Centre de santé scolaire

La situation liée au manque de médecins généralistes ou de pédiatres est

préoccupante. Malgré les actions visant à promouvoir et renforcer la position

de la Ville sur le plan médical, les difficultés semblent persister avec

notamment l'épuisement des professionnel-les-s de la santé et une pénurie

générale dans ce domaine. Les contacts entre le service et l'école obligatoire

se sont intensifiés dès lors que les conséquences de certains troubles

psychologiques ont un impact important dans le cursus scolaire ; ces derniers

nécessitant d'être considérés sous un angle plus médical. Dans ce contexte,

le Centre adapte ses projets ou actions pour accompagner et développer au

mieux les sujets à traiter.

Le compte "Prestations de services de tiers" enregistre un excédent de

CHF 10'000.-. Il s'explique par le fait que certaines formations sont effectuées

en interne pour réduire les coûts ou lorsqu'un programme est réutilisé pour

l'année suivante. En fonction des sujets à traiter, ces derniers peuvent avoir

une durée de vie de 3 à 5 ans.

483 / Centre d'orthophonie

Comme mentionné plus haut, la situation au niveau des réponses médicales

à apporter s'est détériorée, un groupe de travail vient d'ailleurs d'être créé par

le Canton pour s'atteler à cette problématique. De ce fait, le Centre se voit

adresser certains enfants dont les pathologies ne concernent pas les troubles

spécifiques du langage. Actuellement, le Centre comptabilise une liste

d'attente comprenant 125 enfants en attente de bilan, 35 en attente de

traitement. À noter que les signalements se font également pour des enfants

de plus en plus jeunes qui présentent des troubles du développement.

Le projet de déménagement suit son cours, suite à l'accord de principe du

Conseil communal pour un déménagement dans les locaux anciennement

occupés par le cabinet dentaire, sis Serre 14. Il est souhaité que le projet

aboutisse en 2025. Un rapport au Conseil général relatif à la demande de

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crédit pour la rénovation desdits locaux sera présenté prochainement. Ce

déménagement permettra de concentrer sur un seul site l'ensemble des

activités du SSPS.

520 / Service des sports

Comme mentionné lors du rapport de la sous-commission relatif au budget

2024, l'année 2023 a été tumultueuse et intense, tant du point de vue des

grands projets de rénovation à mener, du personnel absent pour cause de

maladie ou accident, des manifestations ou encore suite à la tempête du 24

juillet. Pour rappel, ce sont 80 objets qui ont été endommagés et qu'il a fallu

suivre (coûts avoisinant CHF 300'000.-). Dans ce contexte, l'arrivée de la

nouvelle adjointe au chef de service en mars dernier a été bénéfique.

S'agissant des indemnités pour absences maladie/accident perçues par les

assurances, elles sont enregistrées dans les centres comptables inhérents,

soit le site auquel le-la collaborateur-trice est rattaché-e. Le centre 520

concerne plus spécifiquement l'équipe administrative (3.2 EPT).

Les manifestations organisées en vue de contribuer à la promotion du sport

et de la santé ont eu le succès escompté malgré la pluie pour la Trotteuse-

Tissot, la Mini-Trotteuse ou encore la Verticale Espacité. Les Family Games

ont enregistré des records de participation et les retours des clubs/sociétés

sont positifs, une prochaine édition est d'ores et déjà prévue au programme

de cette année.

Concernant le soutien apporté aux clubs ou sociétés, le tableau des

subventions annuelles détaille les montants qui leur sont accordés. Bien qu'il

puisse y avoir des disparités entre les coûts engendrés pour la Ville et le tarif

facturé pour la location des installations sportives, les mises à disposition se

font de manière transparente, conformément au règlement sur les taxes et

émoluments. Seules les manifestations d'envergure ou avec une dimension

inclusive peuvent se voir octroyer la gratuité totale ou partielle (50% pour des

championnats avec des juniors par exemple). Lorsque plusieurs prestations

de différents services sont concernées, la réponse est coordonnée par

l'administration des infrastructures du DREPES. Pour des raisons légales, la

TVA doit être facturée dans ces cas.

521 / La Charrière, terrains, piste, halles

Les travaux de rénovation à prévoir sur le site de la Charrière ainsi que de

manière générale pour toutes les installations vieillissantes doivent être lissés

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sur plusieurs exercices en raison des ressources à disposition. Ainsi, une

feuille de route des investissements a été établie et la rénovation de l'anneau

d'athlétisme (6 ou 8 pistes) est prévue sur le budget 2025 pour des travaux

planifiés en 2026. La rénovation des tribunes Abegglen et Antenen est prévue

entre 2027 et 2030. S'agissant du Résisprint, il pourra encore se tenir cette

année à la Charrière conformément à l'homologation délivrée par la

Fédération suisse mais d'autres solutions devront être trouvées pour les deux

prochaines éditions. Dans ce cadre, le Service des sports reste en contact

avec la SEP-Olympic pour l'accompagner dans les démarches.

Enfin, concernant les amortissements ordinaires des terrains synthétiques, il

est indiqué que la durée diffère entre le "coffre" (20 ans) et la pelouse du

terrain (10 ans). Lors de chaque rénovation, le passage de l'éclairage en LED

est effectué. La stratégie des amortissements extraordinaires est quant à elle

définie par le Conseil communal avec l'appui du Service des finances.

524 / Piscines des Arêtes et Numa-Droz

Les charges en énergie ont augmenté de manière significative pour toutes

les installations. L'impact sur la piscine des Arêtes est moindre dès lors que

l'eau est chauffée grâce au CAD. Pour ce qui est de la piscine de Numa-Droz,

un rapport pour la demande de crédit (estimé à CHF 570'000.-) en vue du

remplacement du fond mobile sera présenté au législatif cet automne avec

des travaux prévus en 2025. À noter que les réparations successives n'ont

pas été fructueuses, la rénovation complète devient indispensable.

525 / Piscine, patinoires des Mélèzes

Bien que les travaux de rénovation de la piscine aient pu débuter un peu

avant suite à la fermeture du site en raison de la tempête, le planning reste

très serré ; différents travaux (coulage béton) dépendant notamment des

conditions météorologiques. Malgré quelques mauvaises surprises

(traitement d'une peinture toxique, statique du local technique), le crédit y

relatif est tenu et l'ouverture se fera dans le courant de l'été.

Les amortissements non planifiés de ce centre concernent le projet de

rénovation des patinoires, notamment la partie relative au crédit d'étude. Les

montants pour ces postes sont transmis directement par le Service des

finances. S'agissant des recettes, le compte "Entrées" enregistre une

diminution de recettes due à un début de saison calme et à la fermeture

anticipée de la piscine.

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La rubrique "Revenus financiers" comprend les locations pour le restaurant

et pour l'utilisation de la glace. Pour ce dernier poste et sur les CHF 70'000.-

budgétisés, CHF 10'000.- concernent la location annuelle facturée au HCC,

dont la subvention communale s'élève à CHF 50'000.-. Il est relevé que

l'utilisation de la glace par le HCC (1ère équipe) n'est pas la plus importante,

avec 1h de glace quotidienne pour les entraînements et environ 30 matchs

sur la saison. La glace est également utilisée par le HCC Academy, le Club

des patineurs, l'école ou encore le public. À ce propos et conformément à la

demande formulée par un membre de la sous-commission, un examen du

ratio coûts/temps d'utilisation paraît indispensable pour garantir l'équité,

notamment au regard d'autres tarifs de location (salles, terrains).

Enfin, s'agissant de la rénovation des patinoires et après évocation du

modèle de financement, il est relevé qu'il est nécessaire de garantir autant

de transparence que possible. A réception des livrables du projet, une

présentation de ce modèle pourra être agendée pour les nouvelles Autorités

qui entreront en fonction à fin juin, ce qui leur permettra de se familiariser

avec le mécanisme.

550 / Service de la jeunesse

L'année a permis d'assoir une certaine stabilité au sein du service. Chaque

secteur a ses spécificités mais la mission commune est de contribuer à

développer des activités pour promouvoir le vivre-ensemble et travailler sur

les liens entre les personnes.

Au niveau du secteur du secrétariat, la mise en place du nouveau programme

informatique d'inscription pour les activités du service (parascolaire,

Mercredivertissements, camps…) a été bien accueillie et facilitera le suivi,

tant des parents que du service. La carte vacances a totalisé des ventes

records pour les activités de l'été (879 cartes vendues dont 401 pour la

nouvelle tranche d'âge de 6 à 11 ans).

Les festivités liées aux 50 ans d'existence du secteur de l'animation

socioculturelle en septembre dernier ont permis de faire découvrir les locaux

et de montrer l'évolution du service ainsi que les nombreuses activités. À ce

propos et pour pallier la baisse de fréquentation post-Covid, un questionnaire

pour cibler les besoins et envies des jeunes sera lancé ce printemps.

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551 / Accueil parascolaire

Lors de la rentrée en août dernier, 10 nouvelles places ont pu ouvrir et ainsi

compléter l'offre dans la plus petite structure parascolaire, Numa-Droz 177.

Cela a permis d'absorber toutes les demandes de places dans ce quartier.

Le taux d'occupation actuel est de 85%, ce qui est à considérer, pour ce type

d'accueil, comme un taux à plein temps.

Comme dans les autres secteurs du service, le parascolaire forme des

apprenti-e-s ASE. En 2023, 11 apprenti-e-s étaient formé-e-s dans le secteur.

Divers projets pour renforcer les liens entre les équipes, les enfants et les

structures sont régulièrement mis sur pied, tels que le recueil d'histoires

élaboré et le roman photos disponible dans toutes les structures.

S'agissant de la réforme de la Loi cantonale sur l'Accueil des Enfants (LAE 3),

qui verra notamment une augmentation des taux de couverture, elle est

actuellement entre les mains du Grand Conseil. Sa mise en œuvre,

initialement prévue à la rentrée 2024-2025, sera vraisemblablement reportée.

Il s'agira cependant de garder un œil attentif sur l'impact que celle-ci aura sur

les communes.

552 / Accueil préscolaire

Depuis le début d'année 2023, le taux d'occupation des crèches communales

est très élevé (95% en 2023 contre 75% en 2021 et 2022), en raison de la

demande toujours croissante des familles et du marché du travail en plein

emploi. Corollairement, la capacité contributive des parents a augmenté.

En août 2023, 85 enfants étaient sur liste d'attente. À ce jour, le total se monte

à 110. Cela concerne les demandes pour les structures préscolaires

(communales et privées). Actuellement, les deux structures communales

sont au maximum de leur capacité d'accueil avec les avantages financiers en

termes d'économie d'échelle. Toute nouvelle création de place devra passer

par l'ouverture d'une nouvelle structure.

Concernant les activités proposées par les éducateur-trice-s, elles font la part

belle aux saisons et les diverses fêtes qui ponctuent les mois avec des

activités organisées en extérieur. Des échanges entre les apprenti-e-s des

secteurs pré et parascolaire sont également initiés.

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870 / Défense incendie région

Bien que la tempête du 24 juillet ait mobilisé toutes les forces du service et

engendré une augmentation significative des interventions, l'impact sur les

comptes a été moins important qu'escompté. Cela s'explique notamment par

le fait qu'une partie des interventions a pu être absorbée pendant les heures

de travail et par le système en place de mutualisation des coûts de la défense

incendie au niveau de la région ; les communes de la région prêtant main

forte lors de missions feu ou événements naturels. Le dépassement de

CHF 164'030.- du compte "soldes volontaires" concerne lesdites

interventions des communes, pour lesquelles les coûts sont mutualisés (tarif

horaire de CHF 50.- de l'heure, sans APG). En outre, dans un élan de

solidarité, de nombreuses communes ou intervenant-e-s n'ont pas facturé

l'entier, voire la totalité, des prestations délivrées (ressources humaines ou

mises à disposition de véhicules spécialisés, comme c'est le cas du SIS de

Genève). D'autres dépenses découlant de la tempête, par exemple pour la

collecte de données par hélicoptère, seront prises en charge par l'ECAP et/ou

l'État selon une clef de répartition qui reste à définir.

S'agissant de l'excèdent de recettes du compte "remboursement de tiers", il

résulte d'un remboursement de frais de formation par une sapeuse-pompière

suite à sa démission. En effet, lors de l'entrée en fonction de collaborateurs-

trices à former, une convention d'engagement est établie avec une clause de

remboursement desdits frais en cas de démission.

Concernant l'organisation du service, l'évolution est favorable. Bien qu'il y ait

encore quelques résistances face aux changements, la nouvelle organisation

de l'État-Major avec identification de cinq responsables "domaines" (sapeur-

pompier, ambulancier, qualité, ressources – logistique et technique) et la

valorisation des conditions-cadres apportent des résultats. Cela s'illustre

également lors des recrutements pour les ambulancier-ère-s, les

candidatures sont plus nombreuses et qualitatives qu'auparavant.

Enfin, il est indiqué que l'écart pour le centre 870 dans les comptes (version

du 13.03.2024) de CHF 5'300.- résulte d'écritures passées après la mise à

zéro des comptes. À l'issue de la sous-commission, deux nouvelles écritures

ont été comptabilisées dans les comptes de recettes par le service des

finances concernant cette question (CHF 2'300.- au 4240039 et 3'000.- au

4240037).

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871 / Service ambulancier

Les charges de personnel ambulancier enregistrent un dépassement par

rapport au budget alors que la dotation est restée stable. Plusieurs éléments

expliquent cette différence ; la comptabilisation des heures effectuées en

caserne (1h/1h) et la composition des équipages ambulancier. En effet, afin

d'assurer la conformité des équipages, un-e ambulancier-ère ES est

présent-e lors de chaque mission sanitaire, ce qui a une incidence sur les

charges dès lors que cette fonction est colloquée dans une classe salariale

supérieure par rapport à celle de technicien-ne ambulancier-ère. À la fin de

l'été, les postes d'ambulancier-ère-s (17 EPT) seront pourvus. Pour ce faire,

le service met l'accent sur la formation, le marché restant tendu.

Bien que les missions sanitaires pour le SISMN aient diminué en 2023 par

rapport à l'année 2022, principalement en raison de la suppression des

déplacements stratégiques (DS) au Bas-du-Reymond, le compte "Dédomm.

Communes/syndicats intercomm." enregistre un dépassement en

comparaison du budget. À noter que les coûts des missions sanitaires sont

mutualisés au niveau cantonal, conformément à la convention du dispositif

pré hospitalier neuchâtelois. S'agissant des DS, la suppression n'a pas

d'incidence sur la qualité des prestations fournies. Le positionnement de la

caserne de SISPOL, proche des grands axes routiers, ainsi que l'efficience

ont été pris en considération lors de l'analyse menée pour l'ensemble des

services d'ambulances du canton.

L'excédent sur le compte "Assurances véhicules" résulte de restitutions de

primes liées au transfert de véhicules à l'ECAP pour les années précédentes.

Les heures supplémentaires effectuées par le personnel du SISMN peuvent

être reprises ou, sous certaines conditions, payées. Lorsque celles-ci

résultent de missions qui se prolongent, elles sont généralement

compensées avec des congés. Lors de remplacements maladie/accident,

elles peuvent être payées en fin d'année après validation par le Conseil

communal de l'enveloppe financière.

S'agissant du recrutement, l'amélioration des conditions-cadres et la stratégie

mise en place démontrent des effets positifs. Bien qu'il n'y ait pas d'exigence

quant à la domiciliation lors de l'engagement d'ambulancier-ères-s – à

contrario de la fonction de sapeur-pompier professionnel (domicile dans un

périmètre de 17 minutes) – le service cherche à engager des personnes

attachées à leur région ; l'objectif étant de pérenniser les équipes et de rester

attractif. À noter que les exigences quant à la domiciliation des sapeur-euse-

s pompier-ère-s professionnel-le-s pourraient être revues à futur.

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876 / Service du feu

Ce centre qui comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie

ne suscite pas de remarque particulière.

877 / Service de sauvetage

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

centre 871. La quote-part entre les communes des Montagnes

neuchâteloises est proportionnelle à la population.

878 / Secours routier / Hydrocarbure / Chimique / Grimpe

Ce centre renseigne sur la contribution de la Ville à l'ECAP. Les coûts sont

mutualisés au niveau cantonal. Les décisions sont prises au sein de la

Commission stratégique de la défense contre les incendies et des secours

(COSTRADIS) dont le directeur du dicastère est membre.

880 / Protection civile – détachement catastrophe

Le centre 880 constitue la part de la Ville (coût par habitant).

890 / OPC Organis. Protection Civile

Le centre financier 890 concerne le fonctionnement de l'ensemble des

Montagnes neuchâteloises (OPCMN) et dépend des directives cantonales. À

la suite de la tempête, différentes missions lui ont été assignées, nécessitant

la mise sur pied d'astreints de l'ensemble des régions Protection civile du

canton de Neuchâtel pour la gestion de l'intervention et l'accueil (subsistance

à l'ensemble des intervenants). Avec l'introduction de la nouvelle loi au

1er janvier 2021 induisant notamment une réduction de l'obligation de servir

de 20 ans à 14 ans au maximum, le fonctionnement sera amené à évoluer.

Des réflexions et discussions sont d'ores et déjà en cours avec le Service de

la sécurité civile et militaire, notamment en vue d'établir le catalogue de

prestations cantonal.

 Le rapporteur de la sous-commission

 Cédric Haldimann

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


text:
Rapport de la Commission financière
Budget 2022

(du 16 novembre 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour le PS : M. Alexandre Houlmann
 Mme Silvia Locatelli
 M. Pierre-Alain Borel

Pour le PLR M. Cédric Haldimann
 M. Alain Vaucher, rapporteur
 M. Maël Iseli

Pour le POP M. Karim Boukhris, vice-président
 M. Julien Gressot
 Mme Lara Zender

Pour l’UDC M. Jean-Pierre Brechbühler
 M. Andy Favre, président

Pour les Verts  M. François Perret
 M. Sven Erard
 Mme Ilinka Guyot
 M. Laurent Stehlin

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Composition du Conseil communal

M. Théo Bregnard, président, directeur du dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI)

M. Patrick Herrmann, vice-président, directeur du dicastère des ressources
humaines, des espaces publics, des énergies et de la sécurité (DREPES)

M. Jean-Daniel Jeanneret, directeur du dicastère de l'économie, des
finances, de l'action sociale et des services internes (DEFASI)

M. Thierry Brechbühler, directeur du dicastère de la jeunesse, des sports,
de la santé et du service d'incendie et de secours (DJESSS)

M. Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des bâtiments,
des relations extérieures et de la communication (DUBREC)

____________________________________________________________

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La commission financière s’est réunie à quatre reprises, à savoir le
15 septembre, le 20 octobre et les 10 et 16 novembre 2021.

Le Conseil communal a participé aux quatre séances de la commission,
accompagné de Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des
finances.

Mme Vanessa Ciocchetti, secrétaire du DEFASI, s’est chargée de la prise
de notes et de la rédaction des procès-verbaux de la commission
financière.

En plus de la présentation générale du projet du budget 2022, lors de la
séance du 15 septembre 2021, la commission financière a préavisé
favorablement 3 points de la commission immobilière et foncière, à savoir :
vente de Belle-Maison, rue Jérusalem 59, vente des biens-fonds 19990 et
19995 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, vente d’une surface de 850 m2
à détacher du bien-fonds 16364 du cadastre de La Chaux-de-Fonds.

Lors de la séance du 10 novembre 2021, en sus de l’adoption des rapports
des sous-commissions, la commission financière a avisé favorablement
l’acquisition du bâtiment de l’Ancien Manège (rue du Manège 19) par la
ville de La Chaux-de-Fonds.

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Présentation générale du budget 2022

Après un prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle de
1,9 million, le budget 2022 présente un déficit de CHF 14,3 millions soit un
déficit moindre de CHF 6 millions par rapport au budget 2021 et une
détérioration de CHF 1 million par rapport aux comptes 2020. Le déficit
économique tel que défini par le Conseil communal est de CHF
23,6 millions. Il recule de CHF 7 millions par rapport au budget 2021 mais
se péjore de 4,4 millions par rapport aux comptes 2020.

Les raisons de ce déficit, qui est essentiellement un déficit de revenus, de
23,6 millions sont connues. À savoir, un manque de reconnaissance des
charges géo-topographiques et muséales (MIH) par l’Etat de Neuchâtel, un
solde démographique négatif. Il est à relever que les charges de personnel
augmentent de 1,15 million par rapport au budget 2021 en raison des
attributions des échelons salariaux tant quantitatifs que qualitatifs ainsi que
l’augmentation de 7,4 EPT (parascolaire, SIS, service de l’économie et
service de l’intégration).

Les revenus fiscaux sont en baisse de CHF 2 millions par rapport aux
comptes 2020 mais augmentent de 10 millions par rapport au budget 2021
qui est une année impactée par la pandémie.

Les éléments extraordinaires qui améliorent le résultat du budget sont le
bénéfice sur vente immeubles et terrains de CHF 1 million, la réévaluation
de la participation VITEOS de CHF 4,2 millions, la réévaluation du terrain
ARESA de CHF 2,2 millions et le prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle de CHF 1,9 million pour un total de CHF 9,3 millions.

Le montant des investissements soumis au mécanisme de maîtrise des
finances s’élève à CHF 29,8 millions, résultat d’une politique volontariste
de modernisation de la ville de La Chaux-de-Fonds afin de la rendre plus
attractive dans l’optique des futurs investissements et cantonaux et
fédéraux dans le domaine des transports.

La situation financière de la ville reste donc compliquée mais ses autorités
sont convaincues de son potentiel de développement grâce aux nouvelles
infrastructures routières et ferroviaires en projet.

Lors de la séance du 16 novembre 2021, les commissaires PLR ont
déposé un amendement demandant à réduire l’enveloppe globale des
postes (arrêté n°4, article premier) de 995 à 993 EPT. Les postes visés
sont ceux dédiés aux tâches de sécurité publique effectuées pour le Val-
de-Ruz. Après discussion, la commission financière propose de refuser cet
amendement par 9 voix contre 3.

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La commission financière propose d’accepter le budget tel que présenté
par le Conseil communal par 10 voix contre 0 et 2 abstentions.

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis du groupe PS

Dans un contexte qui reste très incertain, notamment en raison de la
pandémie et de ses effets à long terme, on constate que le déficit prévu
pour le budget 2022 est en diminution de 6 millions par rapport au budget
2021. Ceci démontre les efforts importants qui sont faits par la Ville malgré
la situation.

On ne peut plus continuer de faire comme s’il suffisait de réduire les
dépenses pour arriver à l’équilibre. La situation dans certains services
devient très critique et l’histoire récente nous a montré qu’on finit toujours
par en payer lourdement les conséquences.

Une solution stabilisée sur un long terme ne peut venir que grâce à un
travail sur les recettes ; une meilleure prise en compte des charges géo-
topographiques, une participation cantonale au MIH à la hauteur de son
importance au niveau national, et au collège musical pour une équivalence
de ce qui est octroyé au conservatoire sur le littoral. Une action volontariste
pour inciter des entreprises à se développer à La Chaux-de-Fonds et un
soutien massif pour nous aider à devenir un modèle en termes de transition
écologique sont autant de pistes que nous devrons arpenter, mais qui
resteront sans issue si les autorités cantonales ne sont pas à nos côtés
avec une juste prise en compte des charges.

Si le budget 2022 n’est pas vraiment satisfaisant, il est malgré tout porteur
d’espoir en cela qu’il n’est pas le reflet de renoncements, mais comporte
les germes de ce que bien cultivé donnera La Chaux-de-Fonds de demain.
C’est dans cet esprit que le groupe socialiste acceptera le budget 2022.

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR ont pris connaissance du budget 2022 avec
inquiétude, tant la situation financière de la commune reste extrêmement
difficile. Malgré les efforts consentis par toute l’administration, le déficit
avoisine encore les 15 millions de francs. Si nous consentons au problème
évident de recettes, nous ne restons néanmoins pas insensibles aux
charges qui ne cessent d’augmenter. Avec le plus grand optimisme, mais
également une pointe de réalisme, nous n’imaginons pas, dans la situation

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actuelle, une ville avec 45'000 habitants dans 8 ans, ni à de nouvelles
subventions cantonales à hauteur du déficit actuel. Il s’agira donc de faire
des choix.

L’un d’entre eux est d’investir dans notre commune afin de donner une
dynamique positive à notre région, favorisant l’implantation de nouvelles
entreprises et de nouveaux habitants. Nous adhérons à ce projet et
recommandons donc l’acceptation des investissements proposés,
impliquant une dérogation au frein à l’endettement.

Le budget global 2022 ne fait néanmoins pas l’unanimité et les
commissaires PLR encouragent l’acceptation de l’amendement PLR à
l’arrêté 4, préalablement déposé en commission financière, afin de limiter
les EPT dans l’administration. Ils demandent également, de façon formelle,
de geler les subventions à la libre appréciation de l’autorité communale afin
d’éviter toute augmentation tant que la situation financière ne tende pas à
s’améliorer.

Préavis du groupe POP

Les commissaires popistes ont pris connaissance du Budget 2022 et
l’accepteront sans amendements. Une fois de plus, nous pouvons
constater que notre commune souffre d’un déficit structurel de recettes et
non pas de charges. Les commissaires popistes observent également que
les années d’austérité ont laissé des traces inquiétantes sur le
fonctionnement de notre ville et sur le personnel communal. Des services
peinent à réaliser leurs missions et le nombre de départs augmentent de
manière croissante. Les commissaires popistes saluent la reprise des
échelons des employé·e·s communaux mais constatent des écarts
importants avec les autres collectivités, écarts qu’il s’agira d’analyser et de
combler ces prochaines années.

Les commissaires popistes voient d’un bon œil la légère augmentation de
certaines subventions, augmentation toutefois insuffisante pour répondre
aux besoins du monde culturel et aux ambitions affichées de devenir la
première capitale culturelle.

La question de la géo-topographie est toujours pendante alors que les
revendications des communes d’altitude correspondent à la situation de
nécessité des collectivités durement frappées par les reports de charge et
autres réformes fiscales cantonales. Il est urgent d’agir. En effet, comme
on a eu l’occasion de le dire à de nombreuses reprises, une résolution des
difficultés que traversent la Ville passe par une meilleure répartition des

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richesses dans ce canton et par la fin de l’austérité et non pas par de
nouvelles coupes.

Préavis du groupe UDC

Le groupe UDC a étudié le budget 2022 qui est très largement déficitaire.
Malheureusement, les années se suivent et se ressemblent malgré les
efforts fournis tant par le Conseil communal que par les services, que nous
souhaitons par ailleurs remercier ici. Cette situation qui devient pérenne
nous préoccupe au plus haut point. Alors, oui l’UDC a voté le programme
de législature mais elle n’approuve pas un budget déficitaire de
14,3 millions !

Et si de potentielles nouvelles économies semblent difficiles à trouver, il
faut absolument trouver des solutions pour résoudre ce défaut de recettes
qui induit un déficit structurel que nous aimerions réduire en redynamisant
la ville afin d’attirer de nouveaux contribuables. Les investissements prévus
au budget 2022 sont importants mais également un signe de nouvel élan.
Ils devront être maitrisés mais, si nous souhaitons retrouver une attractivité
et une démographie en hausse, il s’agira d’être innovant pour y arriver. Par
exemple grâce à des partenariats public-privé. L’Etat devra aussi nous
aider notamment par le biais des compensations pour les surcharges liées
à la géo topographie. Si nous sommes convaincus d’être sur la bonne voie,
le chemin est encore long avant de retrouver une stabilité financière et il va
sans dire que le groupe UDC ne peut se satisfaire d’un résultat budgétaire
tel que présenté mais, afin de ne pas ralentir la dynamique positive qui est
en place, nous accepterons ce budget 2022 du bout des lèvres.

Préavis du groupe Les Vert·e·s

C’est sans grande surprise que les commissaires VertEs ont pris acte du
budget 2022 et du déficit de 14.3 millions. Un déficit de recettes et non pas
structurel !

Les réformes fiscales successives ainsi que par exemple la non-
reconnaissance des charges géo-topographiques par le canton plombent
les finances de La Chaux-de-Fonds année après année.

Nous saluons la volonté du conseil communal de mettre fin aux années
d’austérité qui n’ont apporté aucun bénéfice à la ville, bien au contraire.
Les investissements proposés sont indispensables afin de relancer
l’attractivité de la ville, il faut savoir investir pour mieux repartir.

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Notre groupe est décidé à soutenir le Conseil Communal dans tous ses
efforts visant à rendre notre ville attractive, conviviale, agréable à vivre en
proposant notamment un large panel d’activités culturelles et sportives.

Nous adressons nos sincères remerciements pour leur engagement à toute
l’administration qui malgré les difficultés n’a de cesse de fournir des
prestations de qualité à la population.

Parce que ce n’est qu’avec de l’ambition, de l’audace, et ne nous le
cachons pas le soutien du canton que nous pourrons sortir de ce tourbillon
négatif, les représentants des VertEs de la commission financière
soutiendront le budget 2022.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les rapports sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents.

Approbation du budget 2022

Le budget 2022 tel que présenté par le Conseil communal est approuvé
par 10 voix contre 0 et 2 abstentions.

Remerciements

La commission financière tient à remercier chaleureusement toutes les
collaboratrices et collaborateurs de la ville de La Chaux-de-Fonds, qui ont
accueilli les sous-commissaires, pour leur travail.

La commission financière remercie les membres du Conseil communal
ainsi que Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des finances, pour
leur participation et la qualité de leurs réponses.

La commission financière remercie également Mme Vanessa Ciocchetti
pour la qualité de ses procès-verbaux et aussi de l’organisation des casse-
croûtes qui ont été très appréciés.

Pour la Commission financière
Alain Vaucher
Rapporteur

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category_fr: Rapport

parent_type: meeting