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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

En réponse aux motions libérale/PPN et radicale « Drogue et sécurité »,
et de M. Patrick Erard, concernant la lente déstructuration du tissu social

et les nouvelles missions d’encadrement de la jeunesse

(du 15 avril 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Introduction

Le 17 mars 1992, MM. Marc-André Nardin et Gérard Bosshart, au nom du
groupe radical et libéral/PPN, déposaient une motion soutenue par
9 cosignataires. Cette motion avait la teneur suivante :

On constate malheureusement que la consommation de drogue, les
agressions, les larcins, les vols à l’arraché et par effraction, bref les
actes de délinquance en général se multiplient en ville et inquiètent la
population en général, les personnes âgées en particulier, sans parler
du vandalisme qui dénature les rues, les murs et les façades.
L’inquiétude de la population est renforcée par le fait que l’autorité et
la police semblent débordées par ces phénomènes ou n’ont plus la
volonté de réagir.
Face à cette situation, les soussignés prient le Conseil communal
d’étudier les mesures à prendre pour informer la population de
l’activité de la police en matière de prévention et de répression, afin
de renforcer le sentiment de sécurité et d’étudier les mesures
concrètes à prendre pour lutter plus efficacement contre la
délinquance en ville, par exemple en renforçant la présence de la
police parmi la population, en déchargeant les agents en uniforme des
travaux administratifs et en définissant des priorités, afin que l’effectif
déjà restreint de la police puisse être affecté essentiellement aux
tâches lui sont dévolues et en particulier à la prévention et la
répression des infractions.

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Cette motion a été amendée par les groupes libéral/ppn et radical qui
ont proposé un nouveau texte qui remplaçait totalement la motion
initiale. Sa teneur était la suivante :

Le Conseil communal est chargé d’établir un rapport sur sa politique en
matière de prévention, de traitement et de répression de la
toxicomanie et, d’une manière plus générale, sur les problèmes de la
sécurité en ville.

Après un très long débat, la motion amendée a été acceptée par votre
Conseil dans sa séance du 22 juin 1993.

Le 25 novembre 1998, M. Patrick Erard déposait une motion soutenue
par 6 cosignataires concernant la « lente déstructuration du tissu social
et les nouvelles missions d’encadrement de la jeunesse» dont le texte
était le suivant :

La détérioration de la situation économique et une certaine évolution
de notre société, entre autres engendrent une lente déstructuration du
tissu social sur lequel reposait en bonne partie le système éducatif. La
conséquence est l’émergence de nouvelles tâches pour une grande
partie des institutions communales et cantonales, ayant de près ou de
loin des missions d’encadrement et d’écoute de la jeunesse.
Nous demandons au Conseil communal de mener une réflexion sur
cette situation et d’associer les différents services concernés à la
recherche d’améliorations sectorielles envisageables. Nous souhaitons
que soit étudiée l’éventuelle mise en réseau de ces différentes
institutions. Et nous trouvons judicieux de joindre au rapport demandé
une vue synthétique de ce qui est déjà entrepris et par qui.

Lors de sa séance du 26 août 1999, votre Autorité approuvait cette
motion par 36 voix sans opposition.

2. Préparation de la réponse aux deux motions

Suite à l’adoption de la motion Patrick Erard et à l’initiative du directeur
de l’Instruction publique d’alors, Monsieur Jean-Martin Monsch, une
commission formée de 20 personnes, (ci-après Groupe Violence)
composée notamment de 5 membres de la Commission scolaire, a
dressé l’inventaire des actions envisageables et réalistes susceptibles
d’améliorer le climat et par conséquent de limiter le problème de la
violence et des incivilités dans notre ville.

Le rapport du Groupe Violence, qui est annexé au présent rapport, a été
déposé en janvier 2001. La Commission scolaire et le Conseil communal
en ont été saisi durant le 1er semestre 2001.

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Ce rapport comprend 3 axes essentiels :

1. La création d’un poste de délégué-e à la jeunesse
2. De nombreuses propositions d’actions en vue d’améliorer la sécurité

dans notre ville
3. Des réflexions sur les principes et les modes d’actions à mettre en

œuvre, (voir pages 54 à 57 du rapport du Groupe Violence).

Au vu de l’importance de ce dossier, la direction de l’Instruction publique
a souhaité confier le travail de mise en place à une petite équipe qui, le
moment venu, pourrait constituer le noyau du groupe de pilotage à
disposition du/de la délégué-e à la jeunesse dans la conduite de sa
mission (voir chapitre 4.2).

Ce groupe était formé de Madame et Messieurs:

Francine LIECHTI Directrice de l’Ecole enfantine (EE)
Jean-Luc KERNEN Directeur de l’Ecole primaire (EP)
Souhaïl LATRECHE Médecin des écoles
Blaise MATTHEY Police locale, responsable de l’éducation

routière et de la prévention
Jean-Claude PERROUD Responsable de l’éducation physique à l’Ecole

secondaire
Jean-Claude REGAZZONI Directeur à l’Ecole secondaire (ES)
Jean-Marie TRAN Responsable du Centre d’animation et de

rencontre (CAR)

Le Conseil communal après avoir procédé à l’examen approfondi de ce
dossier vous propose, suivant en cela l’avis du Groupe Violence, la
création d’un poste de délégué-e à la jeunesse dont le statut sera
présenté au chapitre 4 du présent rapport.

Le mandat de cette personne comprendra notamment et prioritairement
la mise en œuvre des actions proposées dans le rapport du Groupe
Violence, dont le détail est précisé au chapitre 5.

Les projets des différents services communaux pour lutter contre le
phénomène de la violence et des incivilités sont précisés au chapitre 6.

Le présent rapport a donc pour but de répondre aux deux motions
susmentionnées.

Le Conseil communal tient à préciser qu’il a déjà été répondu
partiellement à la motion « Drogue et sécurité » dans le cadre du
rapport du Conseil communal du 5 octobre 2000 concernant la création
d’un SIS chargé des problèmes sanitaires et de lutte contre le feu et
d’une Police chargée exclusivement des tâches de Police qui a été traité
par votre Autorité dans sa séance du 31 octobre 2000 (PV CG 2000-2004
pp. 413ss.).

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En ce qui concerne la motion Patrick Erard, le Conseil communal y répond
en proposant la création d’un poste de délégué-e à la jeunesse, étant
entendu qu’il est apparu nécessaire à notre Conseil ainsi qu’au groupe
de pilotage qu’une personne puisse mettre sur pied les actions à
entreprendre en faveur de la jeunesse. Le présent rapport,
conformément à la demande de la motion Patrick Erard, prévoit une mise
en réseau des différentes institutions et un certain nombre de
propositions qui seront mises sur pied grâce au ou à la délégué-e à la
jeunesse.

Il est d’ailleurs prévu que notre Conseil vous saisisse d’un nouveau
rapport faisant le bilan des actions déjà entreprises après 3 ans
d’expérience. Au besoin, notre Conseil vous proposera d’autres actions
complémentaires destinées à lutter contre la violence et les incivilités
de la jeunesse.

Notre Conseil a souhaité que le présent rapport vous soit présenté en
même temps que la réponse à la motion Pierre Bauer concernant les
loisirs de la jeunesse en ville de La Chaux-de-Fonds.

En effet, ces deux rapports répondent à la même préoccupation et ont
un lien étroit de connexité puisque leur objectif commun est de
s’occuper de la jeunesse de notre ville d’une part, en proposant
l’engagement d’un-e délégué-e à la jeunesse et la mise sur pied
d’actions tendant à lutter contre la violence et les incivilités et, d’autre
part, en définissant précisément les missions du Centre d’animation et
de rencontre en faveur de la jeunesse de notre ville.

3. Etat de situation

La jeunesse…

« Aujourd’hui, la jeunesse aime le luxe. Elle a de
mauvaises manières, méprise les autorités, n’a
aucun respect des personnes âgées et bavarde
quand elle devrait travailler. Les jeunes ne se
lèvent plus quand des personnes âgées entrent
dans la chambre. A table, ils « bouffent » et
croisent leurs jambes. Ils répondent à leurs
parents et tyrannisent les instituteurs »

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette citation peu favorable
à la jeunesse n’est pas le résultat d’une interview réalisée de nos jours
lors d’un micro-trottoir, mais est de Socrate (philosophe grec qui a vécu
entre 470 et 399 av JC). Cela ne signifie pas pour autant que nous sous-
estimons la situation actuelle, mais ce texte de l’Antiquité, ainsi que
d’autres que nous aurions également pu citer démontre bien que la
Société a toujours connu un problème avec sa jeunesse, même s’il est
possible que le phénomène ait pris encore plus d’ampleur ces dernières
années.

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La violence est indissociable de cette phase de la vie qu’est
l’adolescence. Aujourd’hui, toutefois, la violence s’est emparée des
enfants dès 10 – 12 ans déjà. De plus, le nombre de jeunes qui se
signalent par des actes de violence est en constante augmentation.

Le monde des adultes ne comprend pas ; il n’en finit pas de s’interroger,
d’enquêter et de publier sur le sujet, de rechercher des solutions pour
arrêter cette lente dégradation du climat d’une part entre les jeunes
eux-mêmes et entre la jeunesse et le monde des adultes d’autre part.
Les actes de violence traduisent souvent un état de malaise dont les
causes sont diverses et cumulatives. Notre Société s’est complexifiée,
s’est diversifiée, notamment au niveau culturel. Les valeurs véhiculées
par les parents ne sont plus celles de notre jeunesse ou ne sont plus en
adéquation avec celles actuelles de notre culture. Pour les jeunes, la
cohérence a disparu.
Le monde adulte n’assume plus toujours le rôle d’autorité qui doit être
le sien dans le processus de formation de tout adolescent.

Auparavant l’adolescence, passage de l’enfance à l’âge adulte, avait une
durée limitée. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Cette période de vie a
pris une grande importance, largement valorisée par le monde
économique et les média.
C’est dire les difficultés que rencontrent les jeunes à s’insérer dans  le
monde adulte.
Ce contexte ne leur permet pas d’y trouver les repères indispensables à
leur formation d’adultes.
Le jeune agit, réagit, il se prouve qu’il existe. Il veut aussi prouver à
l’autre qu’il existe, et le fait sous des formes  diverses : propos
injurieux, actes d’incivilité, d’irrespect envers l’autre ou la propriété
d’autrui et, phénomène le plus inquiétant, par des actes
d’autodestruction.
Dans le cadre de leur formation, les adolescents d’aujourd’hui se
signalent par une absence de projet et un manque d’engagement et
d’investissement.

La Société se doit de réagir. Un travail de longue haleine nous attend.
Le monde adulte doit assumer son rôle de référence et d’autorité. Il doit
donner des signaux clairs à sa jeunesse qu’il entend accompagner dans
ce passage à l’âge adulte en lui offrant les repères nécessaires. Il doit
l’accepter, s’efforcer de l’écouter, de la comprendre et de construire son
avenir avec elle.

Nous tenons également à préciser que la personne qui sera délégué-e à
la jeunesse collaborera étroitement avec les éducateurs de rue qui ont
été mis sur pied par le canton dans le cadre des 13 mesures proposées
par le Conseil d’Etat dans son rapport d’information au Grand Conseil, du
23 août 2000, concernant la mise en place de mesures de lutte contre la
violence juvénile et la violence à l’école.

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4. Création d’un poste de délégué-e à la jeunesse

Le Conseil communal, comme déjà signalé dans le présent rapport, est
d’avis qu’il est impératif de pouvoir créer dans notre ville un poste de
délégué-e à la jeunesse. Sur la base des renseignements pris dans
d’autres localités de Suisse romande, il est souhaitable que le poste de
délégué-e à la jeunesse puisse bénéficier, à terme, d’une petite équipe
de collaborateur-trice-s directs pour l’équivalent de 1,6 poste complet.
Cette norme est avancée en tenant compte des informations fournies
par les responsables de villes concernées, en l’adaptant à la taille de La
Chaux-de-Fonds.

4.1. Cahier des charges

Ce cahier des charges est un projet appelé à être adapté pour tenir
compte au mieux de l’évolution dans l’exercice du mandat de délégué-e
à la jeunesse.

Le poste de chef-fe de service qui sera créé sera placé sous la
responsabilité directe du membre du Conseil communal directeur-trice
des Affaires culturelles qui est déjà responsable du CAR. En effet, il
apparaît que le rôle du/de la délégué-e à la jeunesse dépassera
largement le cadre scolaire pour s’inscrire dans celui d’une politique
globale de la jeunesse, raison pour laquelle nous n’avons pas estimé
judicieux de rattacher ce poste à la Direction de l’Instruction publique.
Néanmoins, étant donné que ces problèmes de violence et d’incivilités
de la jeunesse concernent plusieurs dicastères, le Conseil communal
créera une délégation chargée de ce problème fondamental qui
comprendra les directeurs-trices des Affaires culturelles, de l’Instruction
publique et de la Police. En effet, il est indispensable que le ou la
délégué-e puisse avoir des contacts réguliers avec cette délégation du
Conseil communal qui lui fixera les axes principaux pour la mise sur pied
d’une politique de la jeunesse que nous appelons de nos vœux.

Les missions du ou de la délégué-e seront les suivantes :

• Etre l’interlocuteur-trice de la jeunesse et assurer le lien entre les

jeunes de la ville et les autorités politiques
• Coordonner, au besoin initier, la mise en place des actions retenues

par le Groupe Violence
• Faciliter la réalisation de projets en faveur de la jeunesse et avec

celle-ci ou, au besoin, susciter de tels projets
• Assurer la cohérence des actions conduites sur les plans communal,

cantonal, romand et national

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Cette personne bénéficiera, pour accomplir ses différentes missions, de
l’apport et de la réflexion d’un groupe de pilotage dont la mission et la
composition seront décrites au chapitre 4.2.
Le ou la délégué-e devra pouvoir entretenir un réseau de compétences
et de relations avec les différents services communaux et bénéficier de
contacts privilégiés, notamment avec l’Instruction publique, la Police, les
Travaux publics, les Affaires culturelles, l’Office des sports, la Gérance
communale ainsi que certains services cantonaux.

De plus, dans le cadre de son budget, il devra pouvoir décider et
répondre rapidement aux sollicitations ne nécessitant pas un
engagement financier important et également aux diverses demandes
formulées par les jeunes en particulier, et la population en général.

Il collaborera notamment avec :

• Le bureau-santé qui regroupe des responsables de toutes les écoles

de notre Ville (voir point 6.7)
• Le parlement des jeunes
• Les sociétés locales et les associations concernées par la jeunesse,

en particulier les diverses communautés étrangères
• Les éducateurs de rue
• Les institutions en charge de la jeunesse les divers groupes scouts,

les Eglises, …
• Les Fondations ou associations d’aînés (Pro Senectute, Club des

loisirs, AVIVO, Mouvement des aînés, ..) dont la disponibilité et les
compétences de certains de ses membres pourraient être d’un
précieux secours.

Pour remplir son mandat le ou la délégué-e à la jeunesse devra
posséder un certain nombre de compétences :

• Avoir le sens de l’écoute, s’abstenir de tout jugement
• Avoir le sens de l’analyse de toute demande
• Répondre rapidement, mais avec discernement, à toute demande

ponctuelle
• Savoir rendre visible et favoriser toute initiative
• Savoir parler à la jeunesse et être à sa portée
• Conduire toute action pour et avec la jeunesse

Comme déjà précisé, le ou la délégué-e à la jeunesse aura rang de chef-
fe de service et sera engagé par un contrat de droit privé pour une durée
initiale de 3 ans. Il ou elle sera assisté-e de collaborateur-trice-s placés
sous sa responsabilité et qui seront engagé-e-s à temps partiel. Du
point de vue de la localisation géographique, le ou la délégué-e
travaillera dans les locaux du CAR et bénéficiera des infrastructures de
ce service. Cependant, cette personne ne dépendra pas
hiérarchiquement du CAR, mais directement de la direction des
Affaires culturelles.

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4.2. Groupe de pilotage

Les diverses expériences menées dans les différents cantons romands
montrent que l’isolement d’un délégué à la jeunesse face aux tâches qui
lui sont confiées est un frein à la réalisation des projets et à
l’accomplissement de son cahier des charges.

Le groupe de pilotage a pour but d’aider et de soutenir le ou la délégué-
e à la jeunesse dans la réflexion et la conduite des actions à mener. Le
groupe de pilotage n’aura pas de pouvoir décisionnel. Il se réunira au
minimum quatre fois par année, sa composition pourrait être la
suivante :

• Le délégué-e à la jeunesse
• Un représentant du parlement des jeunes
• Le délégué aux Affaires culturelles
• Le délégué à l’Office des sports
• Le responsable du Centre d’animation et de rencontre
• Le représentant de la Police locale chargé de l’enseignement de

l’éducation routière et de la prévention
• La directrice de l’Ecole enfantine
• Le directeur de l’Ecole primaire
• Un directeur-trice de l’Ecole secondaire
• Le médecin scolaire
• Le président du groupe violence
• Un journaliste

Le représentant du Parlement des jeunes sera appelé à transmettre au
groupe de pilotage l’avis des jeunes en formation ( Lycée, CIFOM et
autres écoles professionnelles) mais également des jeunes gens et
jeunes filles déjà insérés dans le monde du travail.
Suivant l’évolution de la démarche, il faudra peut-être envisager une
représentation plus importante des jeunes hors scolarité obligatoire au
sein du groupe de pilotage, notamment ceux qui fréquentent des écoles
hors de la région.

Le journaliste aura pour rôle de relayer et de rendre visible auprès de la
population toutes les initiatives et actions qui seront organisées avec la
jeunesse.

Le groupe de pilotage pourrait, le cas échéant, faire appel à une
personnalité de la Ville qui a cessé ses activités professionnelles.

Cette personne, par son charisme, son sens des contacts, ses
ouvertures à l’échelle locale, régionale, cantonale ou nationale ainsi que
par son dévouement pour toute la jeunesse pourrait être un facilitateur
des différentes démarches à entreprendre pour la réalisation des
projets.

Délégué-e à la jeunesse Page 9

Le groupe pourra, en cas de besoin, faire appel à d’autres personnes ou
services ressources pour un dossier particulier. Nous pensons, par
exemple au CIFOM, au Lycée, à l’Office des mineurs, à l’Autorité
tutélaire, à la Police de sûreté, etc.

4.3. Coordination entre les différents services et le ou la délégué-e

à la jeunesse

Le ou la délégué-e à la jeunesse est appelé-e à travailler en étroite
collaboration avec, en particulier :

– le Centre d’animation et de rencontre
– l’éducateur de rue
– le délégué culturel
– le responsable de l’Office des sports

Mettre sur pied une politique de la jeunesse et plus particulièrement
être l’interlocuteur de notre jeunesse et assurer le lien entre les jeunes
et les autorités politiques fait obligation au (à la) délégué(e) de prendre
en compte la diversité des publics avec lesquels il ( elle) sera appelé(e)
à collaborer. Cet aspect pluriculturel exigera également une
collaboration étroite avec le bureau du délégué aux étrangers et les
diverses communautés étrangères constituées en notre ville.

Les formes de collaboration sont à créer et à construire. Pour exemple,
le tableau suivant présente des suggestions sur la base des
propositions d’actions citées dans le rapport du Groupe Violence.

Délégué-e à la jeunesse
Educa-
teur de

rue

Respon-
sable
des

sports

Délégué
culturel

CAR

1.1.1 Mobiliser les associations sportives
et culturelles pour offrir leurs
prestations plus largement et
moins formellement dans les
quartiers

 X X X

1.1.2 Proposer, en complément, des
activités de type sportif ou culturel
pour les temps de loisirs, de
vacances ou au sortir de l’école

 X X X

1.1.3 Proposer des lieux que les jeunes
puissent investir

 X X X

1.1.4 Etre à l’écoute des jeunes, leur
apporter l’aide nécessaire à la
réalisation de leurs projets, au
besoin leur proposer des défis et
les accompagner dans leur
réalisation

X   X

1.1.5 Donner la possibilité aux jeunes
d’accéder à des manifestations à
moindre prix

 X X

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1.1.7. Créer une bourse Emploi-Jeunes
   X

1.1.8. Mettre en place des éducateurs de
rue, des médiateurs de quartier X

1.1.9. Favoriser la médiation par les pairs
et envisager plus particulièrement
la formation de jeunes à
l’animation en faveur de leurs pairs
désœuvrés

X   X

1.1.11. Améliorer les possibilités pour les
enfants en difficultés, en crise ou
en rupture d’être écoutés
(téléphone, lieu, personne,
Internet,…)

X   X

1.1.15. Mettre en place des projets
d’expression dont le thème central
serait la prévention de la violence

  X X

1.2.8 Ouvrir l’école à la vie sociale de la
ville – informer le corps enseignant

1.2.10 Collaborer avec les associations,
groupements et personnalités des
nouvelles communautés étrangères
pour favoriser leur intégration ou
intensifier les liens avec les
anciennes - informer les
communautés étrangères –
collaborer avec le délégué aux
étrangers

2.1.2 Créer des lieux, des événements où
les différentes générations se
rencontrent – faire le lien avec les
différentes organisations ou
institutions

   X

2.1.6 Valoriser la famille en organisant
des journées festives à son
intention

 X X X

2.1.7 Aider les personnes entreprenantes
à accéder facilement aux
prestations de la Commune

2.1.8 Responsabiliser les tenanciers
d’établissements publics à l’égard
de la jeunesse

2.1.10 Au niveau urbanistique, veiller à ne
pas créer de ghetto – collaborer
avec la commission d’urbanisme

2.1.11 Veiller à proposer une politique
d’information de qualité    X

Délégué-e à la jeunesse Page 11

Délégué-e à la jeunesse Page 12

De même, ce tableau propose quelques actions intéressantes mises en
place dans d'autres cantons, avec ces mêmes collaborations:

Délégué-e à la jeunesse
ü Développer la convivialité dans les parcs publics (contacts jeunes,

personnes âgées, familles,…) Installer des buvettes

ü Lors d’une fête en ville, réunion par le ou la délégué-e des
associations sportives, culturelles et organisation de démonstrations

ü Organiser des petits jobs

ü …

Délégué aux sports
ü Organiser des démonstrations (roller-cross ; skateboard ; course de

trottinette,…) Le BPA est présent et peut répondre aux questions du
public

ü Développer le mouvement Hip-Hop

ü …

Délégué culturel
ü Mise à disposition de locaux de musique (les jeunes peuvent s’y

rendre un soir par semaine, improvisent…)

ü Utilisation des kiosques à musique (plein air) et organisation
d’animations musicales ou théâtrales (gratuites)

ü …

CAR / Educateur de rue
ü Mise à disposition d’un local d’informatique

ü Créer un lien de rencontre où les adolescents peuvent partager leurs
cultures, développer des projets, ainsi que trouver du réconfort et un
soutien face aux problèmes qui se posent à eux

ü « Aumônerie » itinérante : bus qui arpente la ville ouvert aux jeunes
pour un temps d’écoute, un café…

ü …

Drogue et sécurité – Délégué-e à la jeunesse Page 13

4.4. L’organigramme suivant présente l’articulation entre les jeunes et/ou le Parlement des jeunes, les
différents services communaux concernés, les sociétés, les clubs et le délégué-e à la jeunesse

Besoins exprimés au niveau du terrain
par les jeunes, voire par le Parlement des jeunes

Délégué
culturel

Projets
accompagnés

éducateurs
de rue

CAR

projets
accompagnés

projets
CAR

Délégué-e à
la jeunesse responsable

des sports

projets
accompagnés

projets
accompagnés

Sociétés

projets
des

sociétés

Projets
autogérés

Clubs

projets
des
clubs

Délégué-e à la jeunesse Page 14

4.5. Missions et objectifs du Centre d’animation et de rencontre
(CAR), de l’éducateur de rue et du ou de la délégué-e à la
jeunesse

En complément de l’organigramme, voici une présentation qui définit les
missions et les objectifs du Centre d’animation et de rencontre (CAR),
de l’éducateur de rue et du délégué-e à la jeunesse.

Centre d'animation et de rencontre (CAR)

Structure
Le CAR est un service communal placé sous la responsabilité de la
cheffe du dicastère des Affaires culturelles. Le CAR est formé d’une
équipe composée d’un animateur responsable et de quatre autres
animateurs-trices ainsi que d’une secrétaire.

Public cible
Deux secteurs: Enfants de 6 à 13 ans et adolescents de 13 à 17
ans.

Missions
Enfants: Organiser et offrir des activités ludiques créatives et
sportives.
Adolescents: Accueillir, écouter et échanger avec eux.

Objectifs
Enfants: Mener des animations à caractères pédagogiques et
structurés dans un cadre défini.
Adolescents: Définir, conduire et gérer des projets d’animations
avec les usagers, en fonction de leurs demandes et favoriser
l’intégration sociale.

Lieux d'animation
Les activités du CAR peuvent se dérouler dans  plusieurs lieux :
– Siège du CAR, Serre 12
– Ferme Gallet, David-Pierre-Bourquin 57
– Repas de l’Ecolier, Charrière 2 bis
Ou en fonction des activités programmées à l’extérieur.

Délégué-e à la jeunesse Page 15

Educateur de rue

Structure
La fonction d’éducateur de rue est une prestation mise en place
par l’État. Le mandat de gestion a été confié à la Fondation
Carrefour. Il s’agit d’une expérience pilote conduite sur 3 ans. Un
poste d’éducateur de rue à 100 % (formé de deux personnes) est
en place depuis février 2001 dans les Montagnes neuchâteloises.

Un autre poste d’éducateur est prévu sur le littoral.

Public cible
Les préadolescents (12-15 ans), les adolescents (16-18 ans) et
leur famille. Ce qui caractérise ces jeunes est le fait qu’ils sont en
général à la limite de la délinquance, souvent désœuvrés, parfois
zoneurs, ayant perdu le lien social. Ils sont fréquemment issus de
milieux défavorisés sur le plan socioculturel et économique; la rue
est leur lieu de prédilection et la bande, leur moyen d’expression.

Missions
La démarche se veut souple; aborder et se laisser aborder par les
jeunes, pour établir le contact et le dialogue.

Objectifs
Les objectifs assignés sont :

Créer des espaces d’écoute et d’échanges pour favoriser
l’expression des jeunes.

Lieux d'intervention
L’éducateur de rue devrait être présent dans tout lieu fréquenté
par la jeunesse, notamment les manifestations la concernant.

Délégué-e à la jeunesse

Structure
Le ou la délégué-e à la jeunesse fait partie d’un service communal
placé sous la responsabilité de la cheffe du dicastère des Affaires
culturelles. Le délégué-e bénéficie d’un bureau à la rue de la Serre
12 et des prestations du secrétariat du CAR, étoffé à cette
occasion.

Public cible
Tous les jeunes de notre ville.

Délégué-e à la jeunesse Page 16

Missions
– Etre l’interlocuteur de la jeunesse et assurer la liaison entre les

jeunes de la ville et les autorités politiques.
– Coordonner, au besoin initier, la mise en place des actions

retenues par la commission violence.
– Faciliter la réalisation de projets en faveur de la jeunesse et

avec celle-ci ou, au besoin, susciter de tels projets.
– Assurer la cohérence des actions conduites sur les plans

communal, cantonal et romand.

Objectifs
Les objectifs sont ambitieux. Il doit mettre en place une véritable
politique en faveur de tous les jeunes de la ville en collaboration
avec tout organisme en charge de jeunes.

Lieux d'intervention
Tout dépendra des actions menées et des modes de collaboration

4.6. Aspect financier

Le ou la délégué-e à la jeunesse bénéficiera d’un budget de
fonctionnement qui devrait, à terme, ascender à CHF 100’000,—, salaire
non compris

Il disposera de locaux qui comprendront :

• un bureau équipé en informatique et relié au nœud cantonal

• une salle permettant la réception de plusieurs personnes

• l’aide d’un secrétariat

Du point de vue budgétaire, les charges annuelles seront les suivantes :

4.6.1. Rémunération

Délégué-e à la jeunesse Poste à 100 % CHF 90'800.--
Collaborateurs directs Poste à   60 % CHF 45'000.--

Le secrétariat du centre d’animation et de rencontre devra augmenter
son personnel par l’engagement d’un-e

Secrétaire Poste à 40 % CHF 30'000.--

Le ou la délégué-e à la jeunesse bénéficiera ainsi d’un secrétariat ouvert
toute la journée afin de pouvoir répondre aux sollicitations du public.

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4.6.2. Aménagement du bureau

L’aménagement d’un bureau pour le ou la délégué-e à la jeunesse au
1er étage du bâtiment du CAR, rue de la Serre 12, s’élèvera à environ
CHF 17'000,— (dépense unique).

5. Proposition d’actions ébauchées ou mises en
place

Les propositions qui suivent, définies dans le rapport du groupe
violence, apparaissent comme prioritaires. Toutes celles qui se voient
précédées de la lettre (R) sont à réaliser. Les lettres (P) et (E) indiquent
respectivement que l’action est en place ou ébauchée.

La création d’un poste de délégué-e à la jeunesse figure au point 1.1.6.
Sa mise en place permettra de faciliter la réalisation des actions
répertoriées.

Avec la même numérotation que celle du rapport, la situation connue à
ce jour vous est précisée.

1.1.1. Mobiliser les associations sportives et culturelles pour offrir leurs

prestations plus largement et moins formellement dans les
quartiers.

(P) Activités proposées par l’école durant la semaine de relâche
mais prises en charge par les sociétés.
(P) Lanterne magique
(P) La liste de toutes les sociétés sportives et culturelles qui
peuvent accueillir des jeunes en âge de scolarité obligatoire est
transmise à tous les élèves
(P) Animation et accueil proposé par le CAR

1.1.2. Proposer, en complément, des activités de type sportif ou
culturel pour les temps de loisirs, de vacances ou au sortir de
l’école.

(P) Activités proposées par l’école durant la semaine de relâche
mais prises en charge par les sociétés.
(P) Colonies organisées par l’école primaire en collaboration
avec le CAR.
(P) Colonies organisées par la Rouvraie en collaboration avec
Pro Juventute.
(P) Animations proposées par le CAR
(P) Camps et cours organisés par J+S
(P) Activités organisées par le secteur privé : Théâtre des
enfants, Talus Cirqus, La Coquille,…
(P) La fête de la Musique

Délégué-e à la jeunesse Page 18

1.1.3. Proposer des lieux que les jeunes puissent investir.

(P) Le CAR donne cette possibilité.
(P) Plusieurs endroits sont à disposition : Terrains de sports,
rampe située place des forains, rampe du centre sportif,
différentes places de jeux, cours d’école, le jardin de circulation,
…

(R) Remarque : la jeunesse tient à conduire ses activités dans
un endroit situé à la vue de tous. La présence d’une buvette
pourrait parfois fidéliser certaines équipes. Il n’existe pas, à
notre connaissance, de lieu que les jeunes pourraient investir
complètement.

1.1.4. Etre à l’écoute des jeunes, leur apporter l’aide nécessaire à la
réalisation de leurs projets, au besoin leur proposer des défis et
les accompagner dans leur réalisation.
(E) Les animateurs des ACO théâtre (Activités complémentaires
à options) ont réalisé cette démarche l’année scolaire passée
avec le spectacle Kaooh.
(P) Le tournoi de street-hockey.
(P) Le parlement des jeunes et le conseil des élèves (en place
dans chaque centre secondaire).

1.1.5. Donner la possibilité aux jeunes d’accéder à des manifestations
à moindre prix.

(P) La Lanterne Magique

1.1.6. Créer un poste de délégué-e à la jeunesse.

(R) La création d’un tel poste est un signe politique important
et clair à l’égard des jeunes. Il apparaît comme  déterminant.

1.1.7. Créer une bourse Emploi-jeunes.

(R) A créer en collaboration avec d’autres services, notamment
Job Service.

1.1.8. Mettre en place des éducateurs de rue, des médiateurs de
quartiers.

(E) Deux postes d’éducateurs de rue (100 % de poste au total)
sont opérationnels depuis le printemps dans les Montagnes
neuchâteloises. Cette mise en place est l’une des 13 mesures
acceptées par le Grand Conseil à la suite d’un rapport du Conseil
d’Etat sur la délinquance, du 23 août 2000.

Délégué-e à la jeunesse Page 19

1.1.9. Favoriser la médiation par les pairs et envisager plus

particulièrement la formation de jeunes à l’animation en faveur
de leurs pairs désœuvrés.

(E) A l’initiative du bureau-santé, une expérience a été mise sur
pied en 1993-1994 à l’Ecole Technique.
(E) Le CAR s’efforce, malgré ses moyens limités d’assurer
occasionnellement la médiation.
(P) Bikini-Test propose une offre de formation à l’animation.

1.1.10. Assurer l’accueil des enfants seuls avant et au sortir de l’école.

(E) La réflexion est lancée sur le plan cantonal.
(P) Deux foyers de l’écolier accueillent le matin avant l’école les
enfants et leur offrent un petit déjeuner. L’après-midi (Lu-Ma-Je
15h30-17h30 et Me 13h30-15h30), 9 foyers accueillent les
élèves de l’Ecole primaire.
(P) Le CAR, en collaboration avec l’école primaire et le foyer de
l’écolier, organise un repas de midi à l’intention des enfants qui
seraient seuls et qui habitent dans les quartiers de la Charrière.
(P) Les crèches (liste  à disposition)
(E) Différents collèges mettent à disposition un lieu réservé aux
élèves, sans animation.
(P) La ferme Gallet.

1.1.11. Améliorer les possibilités pour les enfants en difficultés, en crise
ou en rupture d’être écoutés (téléphone, lieu, personne,
Internet, …)

(P) Le service socio-éducatif de l’EE-EP et de l’ES joue en
grande partie ce rôle.
(P) SOS- enfants.

1.1.12. Créer des structures d’accueil pour les enfants en crise, en
rupture ou expulsés momentanément de l’école.

(E) L’espace CRIC (classe de remédiation intensive du
comportement, mis en place à la rentrée d’août 2001 devrait
répondre à cette proposition, en particulier pour les élèves du
degré secondaire.
(P) Le GREP (Groupe de réflexion pluridisciplinaire) est une
autre forme de réponse.

Délégué-e à la jeunesse Page 20

1.1.13. Créer des lieux de prise en charge des victimes de violence,
d’abus sexuels, …, pour leur apporter de l’aide (agresseur et
agressé).

(P) SAVAS (Service d’aide aux victimes d’abus sexuels)
(P) Centre d’information LAVI (loi sur l’aide aux victimes
d’infractions)
(P) OM (Office des mineurs)
(P) OMP (Office médico-pédagogique)
(P) Réseau de pédiatrie
(P) www.guidesocial.ch donne l’accès au réseau.
(R) Il reste à créer un catalogue plus précis.

1.1.14. Soutenir les jeunes en difficultés par un accompagnement de
plus longue durée (type AEMO action éducative en milieu
ouvert).
(P)L’AEMO prend en charge sur une durée de 18 mois, qui peut
être fragmentée.
(P) La section de la Croix-Rouge de La Chaux-de-Fonds propose
depuis 18 mois un service psychoéducatif. Pro Juventute, district
de La Chaux-de-Fonds, s’est associé pour obtenir l’aide des
pouvoirs publics, leur projet d’encadrement familial étant très
voisin. On doit d’ailleurs préciser que la Ville participe
financièrement à titre d’essai à ce service pour une somme de
CHF 30'000.-- et que le Canton apporte également une aide
financière.

1.1.15. Mettre en place des projets d’expression dont le thème central
serait la violence.

(E) Dans le cadre des ACO Théâtre, la démarche a été utilisée
pour monter KAOOH
(E) L’action « ruban vert » à l’Ecole secondaire (ES) de Numa-
Droz a questionné les enfants des classes enfantines du même
collège. Les élèves ES sont venus expliquer leur projet.

(E) La Troup’badour propose un spectacle de prévention contre
la violence aux élèves intéressés. Les classes forment le chœur
dont les chants racontent le scénario de l’histoire jouée en
même temps par les acteurs. L’Ecole primaire (EP) va profiter de
cette offre. On peut d’ailleurs préciser que la Ville apporte son
appui financier à ce spectacle.

1.1.16. La société est invitée à proposer elle aussi des limites,
notamment en réintroduisant l’heure de couvre-feu.

Délégué-e à la jeunesse Page 21

1.1.17. Mettre en place une politique d’information systématique de
toutes les actions entreprises dans notre ville dans le secteur de
la jeunesse mais aussi en matière de violence.

(R) Le ou la délégué-e à la jeunesse en assurerait la
coordination

1.2.1. Développer, dans l’école, les principes de base indispensables à
la vie en groupe, notamment le respect de l’autre. Le cadre fixé
par l’institution doit être clairement précisé à tous.

(P) Dans les écoles enfantine, primaire et secondaire, le maître
de classe est invité à établir avec ses élèves des règles de vie.
De plus, l’école secondaire a, en collaboration avec le corps
enseignant, établit une charte, texte fondateur de toutes les
actions entreprises dans l’école.

(P) Dans le canton de Neuchâtel, 86% des maîtresses
enfantines se sont formées au programme P3 (Prévention –
Promotion à la santé – Préscolarité)

1.2.2. Améliorer la surveillance aux récréations, introduire au besoin
des animateurs de récréation.

(P) Aujourd’hui les élèves sont surveillés à la récréation, cette
surveillance est dépendante de l’âge des élèves. Les élèves de
fin de scolarité font l’objet d’une surveillance moins étroite que
les élèves des petits degrés, l’objectif de l’école étant de leur
apprendre l’autonomie.
Quant à l’animation des récréations, elle ne rencontre pas
l’accord des directions d’école.

(P) Le périmètre scolaire est donné aux parents des élèves de
l’école secondaire.

1.2.3 Préparer le corps enseignant à mieux assumer la part éducative
de son métier et mettre en place des mesures
d’accompagnement souples et efficaces.

(E) Des démarches ont été entreprises et la HEP BEJUNE
propose un ou plusieurs modules de formation de ce type. Nous
encourageons les enseignants qui complètent leur formation
dans ce sens.

1.2.4 Créer un groupe d’intervenants sociaux – éducateurs, conseillers
pédagogiques, assistants,.- en cas de violence à l’école (en
classe ou dans le collège).

(P) A ce jour, le seul organisme à disposition de l’école est le
groupe ADOC

Délégué-e à la jeunesse Page 22

A l’EE, les assistants du SSE interviennent ainsi que la
psychologue de la CEPE (Consultation pour les écoles enfantine
et primaire).

1.2.5 Mélanger les élèves de l’école secondaire lors de certaines
leçons.

(R) Cette proposition sera en partie réalisée si le projet de
restructuration de l’école secondaire est mis en place.
Aujourd’hui, certains enseignements sont dispensés à des
élèves de toutes sections :

(P) Les ACO, qui sont destinées à tous.
(P) Les chorales et l’orchestre.
(P) Les spectacles proposés aux élèves.

1.2.6. Dispenser une éducation aux médias.

(R) Cette mesure, qui a pour but de comprendre les médias et
d’avoir un regard critique sur ceux-ci, est de la compétence du
DIPAC. Un programme romand existe mais la grille horaire ne
permet pas sa réalisation.

1.2.7. Aménager les espaces de vie d’un établissement scolaire.

(R) Un effort s’impose dans ce domaine. Il faut aménager les
cours, améliorer l’aménagement de l’intérieur des différents
bâtiments scolaires. Les cours sont des espaces de vie du
quartier mais doivent être réservés aux élèves en période
scolaire. Une signalisation précisant ces dispositions doit être
mise en place.

1.2.8. Ouvrir l’école à la vie sociale de la ville.

(P) En 9ème préprofessionnelle, cette ouverture est proposée
dans le cadre des demi-journées de biologie.

(E) L’EE a participé à la décoration de Noël des vitrines de la
ville (ours décorés).

(E) Le Comité « Vivre La Chaux-de-Fonds » a demandé et
obtenu la collaboration des EE, EP et ES pour la création d’un
calendrier de l’Avent géant afin de créer un événement pour Noël
2002.

1.2.9. Projets d’école à mettre en place.

(E) Chaque école est invitée à donner, pour cette première
phase, le projet qu’elle entend mettre en œuvre cette année
scolaire ; ces différents projets font partie du présent rapport.

Délégué-e à la jeunesse Page 23

1.2.10. Collaborer avec les associations, groupements et personnalités

des nouvelles communautés étrangères pour favoriser leur
intégration et intensifier les liens avec les anciennes.
(P) La Commission Enfants immigrés remplit ce rôle en partie.

1.2.11. (P) Définir les actes de violence à l’école et expliciter les
sanctions prises en regard de tout acte de violence.
L’école secondaire s’est dotée d’une charte et en conséquence
de règles de fonctionnement dans l’école, dans le centre et dans
la classe. Un document à l’intention des enseignants intitulé
Respect des règles précise les différentes procédures mises en
place. Une permanence pour les heures de retenue le mercredi
après-midi est instaurée et assurée par le corps enseignant.

E) L’EE travaille à l’élaboration d’une charte

1.2.12. Analyser la violence institutionnelle

(R) Aucune démarche sérieuse n’a été entreprise dans ce sens.

1.2.13. Aider les élèves à gérer leurs émotions, développer l’écoute des
élèves, en particulier au sein du groupe-classe.

(E) A l’école primaire de plus en plus de classes et de collègues
instituent des conseils. Leur gestion mérite cependant une
réflexion voire une formation pour être constructive et éviter
certains obstacles.

(P) A l’école secondaire, les élèves d’un degré ont reçu une
initiation à la gestion des situations violentes. Cette démarche
se poursuit mais ne sont envoyées à cette formation que les
classes qui posent des problèmes de discipline. Cette  formation
est dispensée par des professionnels extérieurs à l’école et donc
cette prestation a un prix.

1.2.14. Veiller à maintenir des classes dont l’effectif est raisonnable.

(E) Les directions d’école ont bien évidemment ce souci, partagé
d’ailleurs par la Commission scolaire, mais parfois il est difficile
à réaliser pour des raisons financières.

2.1.1. Ouvrir la société aux différentes collectivités issues des
migrations internationales et aux groupes générationnels.

(R) Cette proposition est à explorer.

Délégué-e à la jeunesse Page 24

2.1.2. Créer des lieux, des événements où les différentes générations
se rencontrent.
(E) A part des actions très ponctuelles, à Noël notamment,
cette proposition n’a pas fait l’objet à ce jour d’investigations
particulières.

(E) Des membres du mouvement des aînés disent régulièrement
des contes dans les classes des petits degrés.

(E) Des classes EE se déplacent ponctuellement au home de la
Sombaille ou à Temps Présent et partagent des activités avec
des personnes âgées : bricolages, chants, cuisine, …

2.1.3 Mettre en place un réseau de conseils éducatifs et sociaux à
disposition des élèves, des parents, des enseignants.

(E) A l’école, le Service socio-éducatif de l’EE-EP et de l’ES
remplit en partie cette fonction. Il s’agirait de dresser la liste
des organismes particuliers qui répondent à cette proposition.
(R) La mise en place des antennes « Jeunes en santé »
proposée par la PSAJ serait une réponse.

2.1.4 Intensifier les possibilités d’accueil, d’aide et d’accompagnement
des familles en difficultés avec l’un de leur enfant.

(E) Aujourd’hui, l’Office des mineurs (OM) apporte en partie
cette aide, mais par manque de moyens cette dimension dans
l’accompagnement n’est pas assurée totalement. De plus les
familles doivent donner leur accord. Et en cas de refus, quelle
solution ?
(P) L’AEMO peut également être d’un grand secours.

(P) « La Trottinette » remplit ce rôle (pour la petite enfance) et
bénéficie d’une aide financière de la Ville
(E) La réflexion existe dans le cadre de la Politique de santé et
d’appui à la jeunesse (PSAJ)

2.1.5 Mise sur pied par les autorités communales d’un dispositif
d’accueil personnalisé des nouveaux arrivants suisses et
étrangers dans la commune.

(R) A réaliser.

2.1.6 Valoriser la famille en organisant des journées festives à son
intention.

(R) A réaliser

Délégué-e à la jeunesse Page 25

2.1.7 Aider les personnes entreprenantes à accéder facilement aux
prestations de la Commune.

(R) Le ou la délégué-e à la Jeunesse devrait, entre autre, avoir
cette tâche.

2.1.8 Responsabiliser les tenanciers d’établissement publics à l’égard
de la jeunesse.

(R) Stratégie préparée. A mettre en place.

2.1.9 Donner des moyens plus adaptés à la justice.

(R) Une démarche sur le plan cantonal s’impose.

2.1.10 Au niveau urbanistique, veiller à ne pas créer de ghetto.

(R) Sensibiliser le service d’architecture et le service
d’urbanisme.

2.1.11 Veiller à proposer une politique d’information de qualité.

(R) La présence proposée dans le groupe de pilotage d’un
journaliste est de nature à favoriser cette démarche.

2.1.12 Etablir une charte chaux-de-fonnière à la citoyenneté.

(R) A réaliser.

2.2.1. Ouvrir l’école aux familles des élèves.

(P) L’Ecole enfantine accueille naturellement les parents
puisque la majorité d’entre eux accompagnent leur enfant en
classe. Régulièrement, des réunions de parents, des spectacles,
des expositions, des pique-niques, sont des occasions d’ouvrir
l’école aux familles.
L’Ecole primaire organise régulièrement des réunions de classe,
des fêtes, des kermesses, des spectacles qui favorisent les
échanges parents-école.

(E) A l’école secondaire, cette ouverture est davantage prise en
compte cette année scolaire dans les réunions des parents au
degré 6.

Délégué-e à la jeunesse Page 26

2.2.2. Améliorer la relation entre la famille et l’école par la
collaboration avec une ou plusieurs associations de parents.

(R) A ce jour l’association de parents ASPAREL (Association des
parents des élèves)n’est pas très active et ne représente pas
l’ensemble des parents. Il serait souhaitable de solliciter les
parents pour  que soit créée une association de parents,
véritable partenaire de l’école.

2.2.3. Intégrer les parents à la vie de l’école.

(R) A réaliser.

(P) Les soirées GIS (Groupe d’information sexuelle) à l’école
enfantine sont très appréciées.

6. Projets des écoles et des institutions pour la
présente année scolaire (2001-2002)

" L'Ecole reste un des rares espaces où s'élabore une culture commune

qui permette aux gens de se comprendre et de vivre ensemble ".

Cilette Cretton rédactrice en chef de la revue L'Educateur.

Si le ou la délégué-e à la jeunesse devra mettre son énergie pour lancer
et mener la réalisation des diverses actions proposées, les écoles et les
différents services représentés, aujourd’hui, au sein du noyau du groupe
de pilotage proposent, à court terme, les actions suivantes, car nous
sommes tous concernés par le phénomène de la violence dans les
écoles. Cette situation nous fait craindre que nos enfants n'en soient
victimes tôt ou tard. Il faut y pallier.

Face à la montée de la violence, l’école se doit de préciser qu’en classe
et à la récréation la situation est considérée en général comme gérable.
Par contre en dehors du temps scolaire, force est de constater que la
situation s’aggrave.

Evidemment, il ne s'agit pas forcément de coups et de blessures. Il n'en
demeure pas moins que certains enfants souffrent régulièrement
d’agressions verbales ou physiques.

Bien souvent, les phénomènes de violence sont ponctuels, variables. Ils
dépendent des personnes, des circonstances et des lieux. Leur ampleur
et leurs effets sont également ressentis de façon différenciée.

Délégué-e à la jeunesse Page 27

On ne peut pas parler de violence de façon généralisée; on assiste
plutôt à des faits épisodiques, à des manifestations sporadiques de
violence dont on a peine à imaginer qu'ils ne soient éradiqués un jour.
La Société évolue, le métier d'enseignant change et l’école doit prévenir
la violence dans les établissements, seuls endroits où des actions de
prévention peuvent encore être conduites auprès de toute la jeunesse.

Nous pensons, par exemple, aux actions qui sont actuellement
proposées, par les écoles, le Centre d’animation et de rencontre, la
Police, le Service médical et le bureau santé de notre ville.

6.1. ECOLE ENFANTINE (EE)

Elle seconde la famille dans l’éducation.
Face à la complexité des attentes émergeant des familles, des milieux
politiques et économiques, un groupe de maîtresses enfantines s’est
constitué au cours de l’année scolaire 2000-2001.

Ce groupe a souhaité mener une réflexion relative à l’instauration d’une
charte dès l’Ecole enfantine, document qui sera prochainement mis en
vigueur

Le projet de charte donne un signe clair des règles de vie qui devraient
se retrouver dans toutes les classes enfantines de la ville.

Actuellement, un texte relativement bref, une brochure, des jeux et une
bibliographie sont en cours d’élaboration. La charte est « testée »
pendant l’année scolaire 2001-2002 dans quelques classes.
Ce projet, soutenu par la Direction des EE, celle de l’Instruction publique
et la Commission de l’Ecole enfantine, entre parfaitement bien dans le
cadre du rapport « Groupe Violence ».

La mise en place de cette action nécessite :

- la transmission des informations aux enseignants, aux parents et

aux médias
- l’animation de séances d’échanges et de réflexions
- l’engagement de conférencier
- la diffusion de la charte aux parents, aux responsables de crèches
- la réalisation d’un site Internet
- la création d’un dépliant et sa diffusion
- la confection de posters
- l’achat de livres spécifiques
- l’élargissement de cette démarche pédagogique au niveau cantonal,

voire au niveau de la Suisse romande

Délégué-e à la jeunesse Page 28

6.2. ECOLE PRIMAIRE (EP)

Les actions entreprises dans le cadre de l'Ecole primaire s'articulent en
fonction des besoins, des personnes, des circonstances et des collèges.
De façon assez généralisée, on peut dire que le corps enseignant est
sensibilisé et attentif au problème. Les cours de formation existent et
sont bien fréquentés.

Le principal de l'action préventive primaire se situe au niveau quotidien :
mettre en place dans sa classe un climat de respect et de confiance qui
permette à chacun de s'exprimer; réserver des moments où l'on puisse
parler de ses émotions, de ses relations; mettre en place des règles de
vie de classe ou de collège; instituer et faire vivre des Conseils de
classe ou de collège.

Partant de l'observation que mieux on se connaît, mieux on se respecte,
de nombreuses actions favorisant les échanges entre classes ont lieu
régulièrement.

Certains collèges mettent l'accent dès le début de l'année scolaire sur
l'accueil dans le bâtiment lui-même. Corps enseignant et concierge se
présentent à tous les élèves. On quitte la zone de l'anonymat pour
favoriser les échanges et le respect.

Pour pouvoir bénéficier d'un climat serein, l'école s'ouvre sur l'extérieur.
Les fêtes de collège, les kermesses, les spectacles et les expositions
sont d'excellentes occasions de travailler à un projet commun, d'intégrer
les parents dans sa réalisation, d'inviter les gens du quartier à entrer
dans l'école, de permettre aux enfants d'être reconnus par leurs parents
dans le cadre scolaire, de provoquer des rencontres et des échanges
informels avec les parents et le public.

Les réunions de parents en classe sont l'occasion pour les enseignants
d'évoquer les problèmes quotidiens de relations dans la classe et de
partager leurs soucis avec les parents de façon générale. Les situations
particulières exigent des contacts individuels qui sont de plus en plus
nombreux.

Cependant ces actions sont la source d’une surcharge de travail
importante pour le corps enseignant. Il est extrêmement lourd de
s’investir dans ces démarches éducatives et de mener de front les
tâches d’enseignement qui doivent rester prioritaires.

Parallèlement, force est de constater que de plus en plus d’enfants de
milieux socio-économiques défavorisés ont de la peine à entrer dans les
apprentissages, particulièrement dans celui de la lecture.
L’augmentation de l’illettrisme est une illustration de ce phénomène.

Délégué-e à la jeunesse Page 29

L’Ecole primaire inscrit donc la prévention de la violence dans le
quotidien. D’autre part, elle souhaite initier quelques actions plus
spécifiques en rapport avec les problèmes évoqués. Ces projets sont
brièvement décrits ci-dessous.

1. Pratiques pédagogiques au quotidien visant à favoriser la

constitution de la personnalité de l’enfant et le développement de
bonnes relations avec les autres :

- par l’expression écrite
- par la gestion structurée de son travail scolaire
- par la concentration et la découverte de soi-même

(relaxation)
- par un travail éducatif autour des contes

2 classes concernées

2. Projet de prévention contre la violence par une pratique de la

danse et du mouvement.

Objectif : - s’exprimer avec son corps, dans le respect de soi et des
autres

- se situer dans un espace, partager un espace avec
d’autres, se mouvoir avec confiance

- créer puis exécuter une chorégraphie
- permettre aux enseignants d’intégrer d’autres pratiques

dans leur enseignement de l’éducation physique
- permettre aux enseignants de développer des

compétences collectives dans l’élaboration et la
conduite d’un projet commun

4 classes primaires et 4 classes enfantines concernées

3. Projet de consultation pour enseignant-e-s et pour groupes

d’enseignants

Intention : par l’action d’un-e psychologue engagé-e dans l’école à
raison de 4h par semaine pendant 3 ans,

- permettre au corps enseignant de disposer d’un lieu
d’écoute; une personne-ressource assurerait l’accueil
des enseignant-e-s désireux de parler des situations
qui leur font problème, de leur mal-être, de leurs
angoisses, dans le but de trouver dans l’échange des
pistes d’actions individuelles;

- permettre au/à la psychologue de passer dans des
classes pour évaluer la situation relationnelle entre
élèves, entre élèves et enseignant-e et pour aider le/la
titulaire à dépasser un problème à ce niveau ;

Délégué-e à la jeunesse Page 30

- permettre à des collègues d’un même établissement
d’être coachés dans des projets de prévention, de
développement de compétences relationnelles ou dans
la recherche de solutions à des problèmes communs.

4. Projet de partenariat avec les parents

Intention :- par l’action d’une psychologue 2h par semaine pendant

3 ans, jeter les bases d’un partenariat école-familles;
trouver un mode  d’échange nouveau entre ces 2
pôles de la vie de l’enfant.

 - cette expérience pratique se ferait en parallèle avec le
travail du groupe cantonal chargé de réfléchir à cette
problématique.

5. Projet d’appui intensif pour enfant en grandes difficultés

d’apprentissage

Intention : constatant que l’échec scolaire est une source
d’exclusion, nous formons le projet expérimental d’un
appui intensif destiné aux élèves de 2e année qui
seraient en échec grave en lecture au mois de
décembre, soit après 1 an et 4 mois d’école; il s’agit, à
travers l’action d’une enseignante engagée pour 20
périodes, de consacrer 1 à 3 périodes hebdomadaires
par enfant en individuel ou en petits groupes, pour
remettre à flots des élèves dont l’autonomie est
fortement diminuée.

6.3. ECOLE SECONDAIRE (ES)

Les objectifs du degré secondaire pour la présente année scolaire sont
les suivants:

- Préparer les élèves à la médiation
- Donner aux élèves un espace d'écoute

MEDIATION

Par le biais d'une formation se situant entre 4 à 6 périodes annuelles,
les élèves du degré 6 seront sensibilisés à la médiation.
Cette démarche sera poursuivie ces prochaines années, afin que
l'ensemble des élèves de l'école secondaire puissent bénéficier de cet
enseignement.

Nous espérons par-là, faire émerger des solutions de conciliation entre
les parties en litige et trouver les compétences nécessaires pour
apprendre à surseoir à la violence par le dialogue.

Délégué-e à la jeunesse Page 31

Une telle formation serait confiée à des spécialistes durant la présente
année scolaire et aura bien évidemment un coût.

ESPACE D'ECOUTE

Aujourd’hui, dans chaque centre secondaire, un conseil des élèves
regroupe un délégué de chaque classe. Ce conseil se tient 4 à 8 fois par
année et donne l’occasion aux classes, donc aux élèves, de partager
leurs préoccupations sur la vie du centre.

Nous souhaitons mettre en place une structure qui permette aux élèves
de partager leurs préoccupations sur la vie de la classe, sur les faits qui
ponctuent leur journée d’écolier. Nous proposons donc d’instituer des
conseils de classe qui seraient présidés par le maître de classe et qui se
tiendraient toutes les 2 à 4 semaines. Ils se tiendraient à des moments
particuliers pour ne pas perturber par trop l’enseignement : options,
études et appui selon les degrés et les sections. Les modalités de
fonctionnement sont laissées à l’appréciation de l’enseignant et de la
classe. La présence d’autres enseignants est envisageable selon les
circonstances.

6.4. LE CAR FACE A LA VIOLENCE

L'animation socioculturelle, en s'adressant aux jeunes, propose une
rencontre qui est  volontaire. La rencontre se réalise à l'intérieur d'un
temps social, qui se veut libre d'obligations familiales, scolaires et
professionnelles. Il s'agit d'une rencontre des idées, des désirs et des
passions, qui peuvent se vivre collectivement dans les espaces de
l'animation. C'est une rencontre des pérégrinations informelles qui
peuvent trouver une ouverture qui les transformeraient en expérience de
sociabilité, avec des espaces et des cadres éducatifs.
L'animateur ne peut plus faire l'économie du rappel à la règle, à la loi. Il
ne peut plus instaurer un dialogue en prise directe avec le support de
l'activité. Il doit construire, à chaque fois, les conditions normatives qui
permettent la communication, qui permettent l'instauration d'un cadre
éducatif.

La démarche devient éducative lorsque l'activité, le projet s'ouvrent sur
la vie du quartier, de la société, sur la vie du jeune, lorsque le
déroulement de celle-ci produit du vécu (émotions, connaissances,
relations... etc.), lorsqu'elle dépasse l'événementiel, l'occupationnel.

Délégué-e à la jeunesse Page 32

L'animateur ne peut pas être le seul garant de la règle dans un contexte
social caractérisé par la rupture de la "chaîne" de la responsabilité
civique. L'autorité sans fondement social, sans médiatisation de la
règle, produit de l'autoritarisme et donc de la violence.

L'objet de l'animation socioculturelle est le dialogue entre les espaces
privés et publics. Cela s'appelle de la citoyenneté, cela nécessite de la
proximité, de l'inscription territoriale, de l'ouverture, et de la durée. La
nature de l'animation socioculturelle est éducative (construction du moi
et construction du groupe), sa qualité se mesure dans la profondeur du
vécu, qui représente le potentiel de l'individu et du groupe à s'inscrire
dans l'histoire.

6.5. LA POLICE LOCALE

A la suite de la restructuration remontant au 1er juin 2001, un certain
nombre de modifications ont été apportées dans l’organisation et dans
les différentes missions confiées à la Police locale. Suite à la séparation
des tâches par la création du SIS, la Police locale est à même de
répondre à ses missions et cette décision constitue en soi la principale
mesure en réponse à la motion « Drogue et sécurité ».

L'introduction du concept de Police de proximité vise deux objectifs
importants. Tout d'abord une amélioration de la sécurité urbaine par une
présence accrue de la police et parallèlement le gage d'actions
spontanées en faveur d'une limitation des actes de délinquance et de
violence.

6.5.1. Police de proximité

La police de proximité se veut une police proche du citoyen. Elle est le
professionnel de la sécurité privilégié de la population. Elle présente de
multiples composants:

§ considérée et ayant la confiance du public
§ à l'écoute de la population et notamment de la jeunesse
§ ouverte au dialogue
§ connaissant les environnements sociaux, culturels et géographiques
§ partenaire des institutions publiques et privées
§ efficiente, avec des délais d'intervention rapides
§ préventive et répressive

Fonctionnement

La police est répartie en plusieurs brigades d’intervention :

§ services généraux
§ intervention
§ circulation

Le territoire communal est subdivisé en 5 secteurs selon un plan établi
et chaque brigade est responsable d'un secteur.

Délégué-e à la jeunesse Page 33

§ Une présence policière plus fréquente aux endroits sensibles de notre
ville.

§ Des patrouilles, sous forme pédestre ou cycliste, assistées de

patrouilles motorisées opérationnelles en permanence sur le territoire
communal, en privilégiant la zone urbaine.

§ Pour toute sollicitation nécessitant une intervention de police,

l'information est transmise aux patrouilles qui sont dépêchées sur le
lieu de l'événement. Lorsqu'une  patrouille est déjà en intervention,
c'est la suivante et la plus proche du lieu qui se charge de la mission,
au besoin une brigade est détournée de son affectation de base.

6.5.2. Police

Par sa présence et ses interventions dans la cité, la police rassure la
population. Elle informe et renseigne les citoyens tout en étant le
premier niveau d’assistance et d’aide. Elle assume des missions de
prévention et de dissuasion. Elle fait respecter la loi, verbalise et
interpelle les contrevenants.

Le nouveau concept de Police de proximité permet aussi de mieux
collaborer avec les différentes instances chargées de la prévention.
Quelle que soit la situation, la priorité de l’engagement est dictée en
fonction de l’importance et la nature de l’événement. Dans cet ordre,
elle intervient sans délai pour identifier les auteurs de l’acte ou des
infractions commises et contribue à régler, par l’application de la loi
pénale, les différends entre les personnes ainsi que les dégradations du
cadre de vie afin de rétablir le climat de sécurité publique.

6.5.3. Brigade d'éducation routière et de prévention

En plus de ses activités habituelles, la brigade d'éducation routière et
de prévention a été chargée des relations de proximité avec les
différentes Directions des écoles, le Corps enseignant et les élèves. En
effet, de par sa présence régulière dans les classes, elle entretient un
lien privilégié avec toute notre jeunesse. Elle intervient en qualité de
médiateur dans certaines interventions portées à sa connaissance.

Elle est en contact permanent avec les brigades en service. En cas de
nécessité, elle informe ces dernières de tout fait particulier, voire
répréhensible. L'intervention est ainsi prise en charge par la police
d'intervention dont l'attitude consiste à dénoncer à l'autorité
compétente les auteurs interpellés. Ceci au même titre qu'une personne
majeure. Cette forme maintient le climat de confiance recherché entre
jeunes et la brigade d'éducation routière et de prévention.

6.5.4. Remarques générales

Le déploiement de ces deux concepts est actuellement incomplet en
raison  d’un sous-effectif. Pour palier à cette situation, la Direction de
police a proposé l’engagement et la formation des futur-e-s agents-e-s
en dehors de l’effectif figurant au budget, cela provoque une

Délégué-e à la jeunesse Page 34

augmentation des charges de personnel de Fr. 195'000.— au budget
2002. Cette mesure permettra d’atteindre l’effectif budgétaire.

Parallèlement, les campagnes de recrutement ont été intensifiées et
tout a été mis en œuvre pour reconstituer une brigade d’auxiliaires afin
de concentrer l’activité des policiers aux tâches de proximité dans la
ville.

La collaboration avec la police cantonale a été accrue à la suite des
nouvelles compétences judiciaires attribuées aux polices des villes. Les
domaines prédominants sont la lutte contre les stupéfiants et certaines
infractions contre le patrimoine.
La symbiose et la coordination introduites ont grandement contribué à
garantir l’efficience dans les interventions et actions.

Avec un regard rétrospectif on relève un bilan des activités très
satisfaisant depuis l'introduction de la nouvelle structure.

Globalement, l'augmentation des activités est de l'ordre de 15 %.
Certains secteurs atteignent même des taux jusqu'à deux, voire trois
fois plus élevés, principalement dans le domaine de la répression des
infractions de comportement entre deux ou plusieurs personnes
constatées sur rue et poursuivies pénalement.

Ces résultats sont issus du concept de police de proximité mis en place.
Ils confirment aussi que la police a très bien comblé le créneau laissé
libre par la restitution des tâches sanitaires et feu.

Il est aussi mis en relief que la qualité des prestations, l'efficience et le
professionnalisme développés ont apporté la relation recherchée avec la
population.

Un bilan plus détaillé sur le fonctionnement de la police de proximité et
les problématiques rencontrées seront développés dans le rapport relatif
au nouveau règlement de police qui sera soumis au Conseil général
ultérieurement.

6.6. SERVICE MEDICAL DES ECOLES

Par son activité pédagogique, il collabore étroitement à tous les projets des
établissements scolaires en matière de prévention primaire.

Délégué-e à la jeunesse Page 35

Le Service médical des écoles est chargé par le Service de la Santé
Publique du Canton de Neuchâtel de fournir les prestations suivantes :

− Dépistages annuels du poids, de la taille, de la vue et de l'ouïe,
selon les degrés.

− Visites médicales des élèves des degrés 1, 5 et 9.
− Contrôle des carnets de vaccinations et vaccinations si besoin.
− Interventions dans les classes en matière de prévention primaire

et d'éducation pour la santé.

Outre ce mandat, le Service médical des écoles axe principalement son
travail dans le domaine de l'éducation pour la santé, la prévention
primaire et la promotion de la santé. La variété et la multiplicité des
interventions en classe durant toute la scolarité obligatoire (plus de 700
périodes annuelles) démontrent l'importance de la mise en place d'un
concept de promotion de la santé dans nos écoles.

La collaboration de différents spécialistes dans le cadre du programme
d'éducation pour la santé, dans les écoles primaire et secondaire
(hygiène alimentaire, buffets petits déjeuners, journées santé, violence,
témoignages des personnes atteintes du VIH…) a permis d'élargir le
réseau santé au sens large du terme autour de l'école et a accentué
notre engagement vis-à-vis de Radix1 pour que l'école devienne un lieu
de vie favorable à la santé.

Les contacts réguliers avec les élèves dans les classes nous ont permis
d'instaurer une confiance au fil des années. Nos locaux sont devenus un
lieu d'écoute et de confidentialité. Nous apportons aux élèves l'aide et
les conseils à leurs questions, portant aussi bien sur la sphère intime
que sur la sphère familiale. Ils viennent nous voir principalement pour
des problèmes liés à la contraception, à la consommation du tabac et du
cannabis, aux troubles du sommeil et à la violence sous ses différentes
formes.

Le problème de la violence est évoqué. A ce sujet, les infirmières
scolaires et le médecin scolaire collaborent très régulièrement avec les
Directions d'écoles enfantine, primaire et secondaire, ainsi qu'avec leurs
services socio-éducatifs respectifs pour étudier tous les cas et trouver
ensemble des solutions communes.

Face à la prévention de la violence, le Service médical contribue à la
mise en place de projets dans le cadre des travaux du Bureau-Santé en
apportant son soutien et son savoir-faire. Les membres du BS sont à la
disposition du Service médical des écoles pour tout ce qui concerne la
santé et la prévention. Le réseau constitué répond le plus efficacement
possible aux différents problèmes rencontrés dans notre travail tels
que : maltraitance, inceste, agressivité physique et/ou verbale.

6.7. BUREAU-SANTE

1  Fondation Suisse pour la promotion de la santé. Elle soutient, conseille dans la planification des projets
et fait profiter d'idées, d'expériences et de réseaux d'autre régions.

Délégué-e à la jeunesse Page 36

Le Bureau-Santé comprend des délégués de tous les établissements de
formation et des institutions s’occupant de jeunes de notre ville (Ecoles
enfantine, primaire et secondaire, Lycée Blaise-Cendrars, CIFOM, CAR et
Sombaille-Jeunesse), du médecin des écoles, du directeur de la clinique
dentaire, du Service socio-éducatif des écoles enfantine, primaire et
secondaire, d’un représentant des maîtres d’éducation physique, d’un
délégué du parlement des jeunes, d’un représentant de la Commission
scolaire et du directeur de l’Instruction publique.
Par sa composition et son mandat, le Bureau-Santé joue un rôle
essentiel dans la promotion pour la santé. Il offre la possibilité de
partager les problèmes et les difficultés rencontrés par chaque école ou
institution, de lancer des actions de prévention, de les coordonner et,
avec l’aide de la Fondation Prévention Santé (FOPS), en partie de les
financer.

7. Lancement de l’opération

Si nous voulons engager un processus participatif visant à prévenir toute
forme de violence, nous devons réaliser nombre de propositions
contenues dans le rapport. En particulier une action mobilisatrice qui
lancerait ce processus et concernerait l’ensemble de la jeunesse de
notre ville devrait être lancée.

Une telle démarche serait un signal clair à la jeunesse que notre Ville
entend être à son écoute afin de répondre au mieux à ses attentes.

Cette opération se veut d’envergure et de durée indéterminée, aussi
est-il indispensable de la lancer par une action positive et mobilisatrice
de la jeunesse.

Le groupe de travail propose donc de créer une fête avec la jeunesse
par la jeunesse.

Fête avec la jeunesse

=

Faites avec la jeunesse

Délégué-e à la jeunesse Page 37

Avec les objectifs suivants :

- mettre en relation les différents groupes de jeunes

- permettre l’expression des différents genres culturels, artistiques,
artisanaux, sportifs

- donner l’occasion d’être reconnu

Cette fête devrait permettre de réunir la jeunesse autour d’animations
qu’elle aura à choisir et à organiser.

Il s’agira donc de mobiliser l’ensemble des jeunes de notre ville au
travers des différents relais ( sociétés, associations, fondations,
animateurs, éducateurs, …).

L’aide attendue de la part de la Ville est la mise à disposition
d’animateurs susceptibles d’assister les jeunes dans la concrétisation de
leur projets.

La Commission de la Fête de la Jeunesse soutient ce projet et est prête
à mettre ses compétences organisationnelles et ses ressources
humaines à disposition.

Toutefois une telle action a un coût et fera l’objet d’un budget restant
dans les compétences du Conseil communal.

CONCLUSION

Ce rapport en réponse aux motions libérale/PPN et radicale et de
M. Patrick Erard qui conclu à l’engagement d’un-e délégué-e à la
jeunesse ébauche également de nombreuses pistes et propositions qui
seront mises sur pied progressivement grâce à la collaboration de cette
personne et au rôle de coordination qu’elle assumera.

Il est évident que tout ne pourra pas se faire en une année, raison pour
laquelle nous vous rappelons que d’ici environ 3 ans, notre Conseil vous
présentera un rapport faisant le bilan des actions menées durant ce laps
de temps et qui proposera éventuellement d’autres actions. Cependant
comme vous l’avez constaté à la lecture du rapport, un grand nombre de
propositions devront être mises sur pied et la réalisation de celles-ci
dépendra également des possibilités financières de notre commune.

Le Conseil communal vous propose donc de classer la motion
libérale/PPN et radicale du 17 mars 1992 « Drogue et sécurité » ainsi
que celle de M. Patrick Erard du 25 novembre 1998 concernant la lente
déstructuration du tissu social et les nouvelles missions d’encadrement
de la jeunesse.

Délégué-e à la jeunesse Page 38

Notre Conseil souhaite également que certaines actions menées au
niveau de la jeunesse puissent se réaliser en collaboration avec la
commune du Locle.
Le Conseil communal a estimé que dans la phase d’étude qui a abouti à
ce rapport, il était très difficile de pouvoir collaborer avec la ville du
Locle, tant la coordination entre tous les intervenants situés en ville de
La Chaux-de-Fonds était déjà relativement compliquée. Nous avons donc
opté pour des actions ne traitant pour l’instant que des problèmes se
posant dans notre ville.

Il est cependant prévu que le ou la délégué-e à la jeunesse prenne
contact avec la commune du Locle dès son entrée en fonction, afin de
voir toutes les possibilités de collaboration qui existent dans ce
domaine.

Il est également envisagé que le groupe de pilotage et la délégation du
Conseil communal chargée des problèmes de la jeunesse rencontrent les
Autorités de la ville voisine, toujours dans un but de coordination, étant
entendu que notre Conseil estime que nombre d’actions communes
pourraient être menées entre les deux villes.

En vous remerciant, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, de
votre intérêt pour cette problématique, nous vous prions de bien vouloir
prendre acte du présent rapport et classer les deux motions
susmentionnées.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président :

Chs Augsburger
La secrétaire :
C. Stähli-Wolf


name: Motion du groupe UDC "Anciens abattoirs – louons des locaux fonctionnels !", déposée le 19 mai 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.035

Date du dépôt

19.05.2025

Heure du dépôt

10:34

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribuée la première fois lors de la séance du 20.05.2025 et inscrite à l'OJ de la séance du ………

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : UDC

Titre : Anciens abattoirs – Louons des locaux fonctionnels !

Contenu : Équipons les salles des Anciens Abattoirs avec une sonorisation et un éclairage digne des
rénovations en cours.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) : A plusieurs reprises lors de manifestation ayant lieux
aux Anciens Abattoirs, nous avons entendu beaucoup de monde se plaindre de la sonorisation des lieux. En
effet à moins que le loueur investisse lui-même pour installer une sonorisation pour sa manifestation ce qui
coute énormément cher, les discours ou autres, même fait avec un micro, sont quasiment inaudibles. Il serait
beaucoup plus logique de faire comme dans les autres salles de la ville (Maison du Peuple ou autre…) et
équiper directement le site d’une sonorisation valable une fois pour toute. La ville ayant investi plusieurs
millions pour rénover ces Anciens Abattoirs, nous estimons qu’il serait logique de s’inquiéter de la sonorité
des lieux qui est catastrophique actuellement et améliorer cela avant le projet de Capitale Culturelle Suisse
de 2027 qui se déroulera en grande partie sur ce site. De plus l’éclairage mérite aussi une rénovation car
actuellement cela pose aussi de gros problèmes, particulièrement dans la salle principale. Nous demandons
donc au Conseil communal d’étudier et de prendre les mesures nécessaires afin d’améliorer cela avant 2027.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Jean-Pierre Brechbühler

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Jennifer Angehrn

Jean-Denis Christen

Roland Galley

Vincent Pittet

Lucas Tanner

Ludovic Gerber

Lukas Räss

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Motion

parent_type: agenda


Ordre du jour

text:
31e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 17 décembre 2019 à 17h

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 27e séance du Conseil général
du 27 août 2019

2. Rapport du Conseil communal relatif à une mise à jour partielle
de l'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 concernant
les taxes et émoluments (PRES-CHANC)

3. Budget 2020 – Rapports du Conseil communal et de la
Commission financière - Rapports des sous-commissions

- Discussion générale
- Discussion de détail – budget du compte de résultats
- Discussion de détail – budget d’investissements
- Vote des arrêtés
- Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière

4. Les éventuelles interpellations non traitées le 28 novembre 2019
seront traitées dans le cadre de la discussion de détail du budget

 Monique Gagnebin

 présidente du Conseil général

N.B.  Comme à l'accoutumée en fin d'année, une collation vous sera

servie au Flic Bar dans la soirée.

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Interpellation du groupe PS : Avenir du RHNE, déposée le 06.03.2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.017

Date du dépôt

06.03.2024

Heure du dépôt

11:54

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 02 mai 2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : socialiste

Titre : Avenir du Rhne

Contenu (questions posées au Conseil communal) : Suite à l’article paru dans Arcinfo du 21.02.2024, le groupe
socialiste se demande quelle est la position du Conseil communal quant à l’avenir du réseau hospitalier
neuchâtelois.

Ce sujet a été soulevé au Grand Conseil le 22 février par Laurent Kurth évoquant la construction d’un nouvel
hôpital cantonal sur le site du Crêt-du-Locle dans un avenir peut-être pas si lointain.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour)

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :  Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Monique Gagnebin

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Pierre-Alain Borel

Andréa

Carmen Brossard

Alicia Maillard

Giovanni Spoletini

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png]mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Interpellation


name: Motion du groupe PS : Taxes sur les spectacles : non à l'abolition, oui à sa répartition!, déposée le 24.10.2023

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

23.054

Date du dépôt

24.10.2023

Heure du dépôt

10:12

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 24.10.2023

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : socialiste

Titre : Taxe sur les spectacles : non à l’abolition, oui à sa répartition !

Contenu :  la taxe sur les spectacles perçue par la Ville est actuellement reversée au budget général. Le groupe socialiste
propose d’affecter désormais le produit de la taxe sur les spectacles à l’encouragement des activités culturelles et
sportives. En effet, d’une part, les personnes qui fréquentent les manifestations visées par la taxe fréquentent également
des infrastructures soutenues par la Ville. Cela correspond à une contribution à leur entretien. D’autre part, les entités
organisatrices sont pour la plupart soutenues également par des subventions.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Remise en cause par les cinémas, contournée par les manifestations à prix libre, compliquée à mettre en œuvre, la taxe
sur les spectacles mérite tout de même d’être maintenue, mais en étant plus logique dans son affectation, ceci pour
répondre au souci de compréhension et de consentement à l’impôt.

Elle n’est pas compréhensible par la population, ni par les organisateurs·ices de spectacles parce ces dernier·ères n’en
perçoivent pas l’utilité. La compréhension et l’acceptation seraient tout autre, si cette taxe était réinvestie (réaffectée)
afin de promouvoir le sport et la culture notamment auprès de certaines populations (les jeunes, les nouveaux arrivants,
les familles à revenus très modestes, etc..). Il s’agirait donc de créer un cercle vertueux, la taxe servant finalement à
amener davantage de publics vers le sport et la culture.

Plutôt que de se priver d’une recette comme le propose le projet d’arrêté déposé par le PLR, nous proposons de la
réinvestir en faveur de ceux qui la financent, mais avec une totale transparence et dans un but de promotion.

Le groupe socialiste demande donc au Conseil communal d’étudier :

- La création d’un fonds (ou d’un autre dispositif) alimenté par la taxe sur les spectacles et qui permettrait de
promouvoir le sport et la culture en faveur de certains publics et de soutenir certaines manifestations culturelles
et sportives dans l’objectif d’aller vers une plus grande diffusion à tous les milieux.

- La création de ce fonds ne devrait avoir aucune incidence, en terme de diminution, sur les subventions actuelles
versées au sport et à la culture.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : oui

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Mathias Gautschi

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Andrea Moretti Alicia Maillard Tola

Karim Djebaili Pierre-Alain Borel

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch