Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la création d’un règlement communal concernant le
stationnement à usage public et à une demande de crédit
d’investissement de CHF 632'000.- pour la mise en œuvre d'une
politique de stationnement

(du 16 janvier 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

1. Historique

Par 71,61 % contre 28,39 %, les citoyennes et citoyens de la ville de

La Chaux-de-Fonds ont refusé, le 13 février 2011, l'introduction de

macarons et de cartes de stationnement payants, vignettes destinées à

permettre aux habitants de certaines zones et à certains employés

d'entreprises d'y parquer sans limitation de durée. Ils ont également refusé,

par 74,25 %, un crédit de CHF 490'000.- qui devait permettre la mise en

place de la signalisation pour déterminer un élargissement de la zone

bleue à partir du centre-ville et des zones 30 km/h. Le taux de participation

de ces votations était de 40,33 %.

Les raisons principales de l'échec de la votation s'expliquent sans doute

par les éléments suivants :

 la crainte d'un report de trafic et de stationnement dans les quartiers
périphériques car le projet 2011 prévoyait, dans la 1

ère
 étape, la mise

en œuvre de deux zones macaron uniquement (centre-ville et
hôpital);

[image: image0.png]

page 2

 l'absence de mesures d'accompagnement pour les pendulaires,
notamment la mise en place de parkings d'échange;

 le coût lié à l'achat du macaron (prévu à CHF 80.-/an pour les
habitants) qui devait permettre de couvrir les frais de
fonctionnement;

 le sentiment de privation de liberté pour les automobilistes chaux-de-
fonniers;

 le déficit d'information de la population.

La juste compréhension du refus de la population en 2011 apparaît au

Conseil communal comme une prémisse indispensable à l'élaboration

d'une nouvelle politique de stationnement. Aussi, le Conseil communal

entend-il répondre à chacune des raisons évoquées ci-dessus.

2. Objectifs d'une politique de stationnement

La mise en place d’une politique de stationnement à La Chaux-de-Fonds

vise les objectifs suivants; objectifs déjà acceptés le 28 juin 2010 par votre

Conseil :

 garantir une offre suffisante en places de stationnement pour les
habitants afin que ceux-ci puissent stationner près de leur domicile;

 privilégier au centre-ville le stationnement de courte et moyenne
durée, de manière à garantir une rotation des véhicules, pour
favoriser les commerces, les entreprises et les services et contribuer
ainsi à dynamiser le centre-ville;

 encourager les pendulaires à se rendre à La Chaux-de-Fonds en
transports publics ou du moins à laisser leur véhicule en périphérie
dans des parkings spécifiques;

 faire participer les pendulaires à l’entretien de la voirie (génie civil,
marquage et signalisation, entretien courant, mesures pour la
gestion du trafic et la sécurité, etc.);

 contribuer à réduire les atteintes à l'environnement (bruit, pollution,
engorgement des axes de transports);

 inciter les entreprises à adopter des mesures encourageant leurs
collaborateurs à réduire l’usage des transports motorisés individuels.

page 3

3. Travaux préliminaires

3.1 Création d’une commission

Afin de garantir une adhésion de votre Conseil, des groupes d’intérêt et de

la population, une commission a été mise en place en 2014 afin de

développer les contours d'un nouveau projet commun, de mieux

communiquer et d’expliquer la volonté de mettre en œuvre une politique de

stationnement. Votre Conseil a accepté, lors de sa séance du 3 juin 2014,

la création d’une commission consultative "politique de stationnement".

Lors de sa séance du 2 juin 2015, le Conseil général a dissout cette

commission et l’a remplacée par la commission consultative "mobilité,

espace public et stationnement". Celle-ci est composée de représentants

de chaque parti, ainsi que de représentants des groupes d’intérêts

concernés : le Touring Club Suisse (TCS) section Jura neuchâtelois,

l'Automobile Club de Suisse (ACS) section neuchâteloise, l'Association

transports et environnement (ATE) section Neuchâtel, l'Association des

commerçants indépendants de détail (CID) section chaux-de-fonnière, Pro

Vélo, la Communauté d’Intérêts pour les Transports Publics Neuchâtelois

(CITRAP), la Chambre immobilière neuchâteloise (CIN) et la Chambre

neuchâteloise du Commerce et de l'Industrie (CNCI).

3.2 Projet 2014-2015

Le projet d'une politique de stationnement a été relancé en 2014 avec la

création de la commission susmentionnée. Une importante analyse

statistique basée sur la localisation des habitants, des automobilistes (base

de données du Service cantonal des automobiles et de la navigation –

SCAN) et des emplois a permis de développer un projet avec 2 variantes

qui ont été présentées lors de la commission du 4 novembre 2015.

Le projet prévoyait la mise en place d’une politique de stationnement avec

des zones à macaron. L'une des variantes préconisait la mise en œuvre

des zones à macaron sur tout le territoire de la ville, la seconde

uniquement sur le centre-ville.

Une partie de la commission était défavorable à ce projet, notamment du

fait qu'il préconisait la mise en place de zones à macaron comme dans le

projet de 2010-2011. Le comité de pilotage (COPIL), composé d’une

délégation du Conseil communal et des services communaux concernés, a

dès lors retiré le projet.

page 4

3.3 Mise en place d’un projet avec une nouvelle approche

Le projet 2017-2019 s’est basé sur les analyses menées en 2014-2015,

complétées par une série de nouvelles données indisponibles jusqu’alors.

La première étape a été d’analyser la disponibilité en termes de places de

stationnement dans les différents quartiers de la ville.

Avant cela, la ville a été découpée en 36 secteurs délimités selon différents

critères (topographie, flux, coupures, etc.), ce qui a permis d'obtenir une

vue détaillée des secteurs révélant un manque de places de

stationnement. Les critères utilisés sont les suivants :

 1
er

 critère : coupures ferroviaires.

 2
e
 critère : espaces publics/verts majeurs. Exemples : Bois du Petit-

Château, Mélèzes, Parc des Sports.

 3
e
 critère : très forte rupture topographique. Exemples : partie nord

de la rue de l’Hôtel-de-Ville ou rue de la Fusion.

 4
e
 critère : rupture urbanistique couplée à une route de transit.

Exemple : Boulevard de la Liberté.

 5
e
 critère : quartiers et sous-quartiers avec une affectation bien

marquée. Exemple : 100 % habitation aux Cerisiers).

 6
e
 critère : réflexions sur la signalisation routière à l’échelle de la ville

(quartier nord, Forges, etc.).

Ces critères ont été estimés comme étant des coupures nettes incitant les

automobilistes à renoncer à se rendre à pied à leur destination.

page 5

Les 36 secteurs d’analyse résultant de ce découpage sont représentés

dans le plan suivant :

Figure 1 : découpage des secteurs d’étude

Différentes données, dont certaines indisponibles en 2014-2015, ont été

utilisées ensuite pour calculer la disponibilité et les besoins en place de

stationnement par secteur. Il s’agit notamment :

 du taux de motorisation : 510 voitures de tourisme pour
1'000 habitants en 2017

1
;

 de la part modale : 55 % en 2010 en transports individuels
motorisés;

 du nombre de pendulaires externes à la ville : environ 11'500
2
;

 du nombre d’automobilistes selon les immatriculations
(géolocalisés) : 17'511;

 du nombre d’emplois (géolocalisés) : 20'280 (sans le Crêt-du-Locle);

1
 En 2017, il y a 543 voitures de tourisme pour 1'000 habitants au niveau Suisse,

et 545 dans le canton de Neuchâtel.
2
  Source : données annuelles de l'emploi (2013)

[image: image1.jpg]

page 6

 des places de parc existantes sur fonds privés avec type
d’affectation (nouvelles données par rapport au projet 2014-2015) :
25'157;

 des places de parc sur domaine public avec le type de gestion (zone
blanche, zone bleue, places à 15 min ou 30 min, places handicapés
et places livraison) : 9'689;

 des places de parc dans des parkings privés de grande taille
3
 (ex :

Coop Eplatures, Migros Métropole) : 3'035.

Ces données n’offrant qu’un aperçu partiel de l’utilisation des places de

stationnement, différents "principes" ont également été appliqués dans

l’analyse des statistiques par secteurs d’étude :

1. Il y a une différence dans l’affectation des secteurs. Certains sont
davantage dévolus à l’emploi, d'autres à l’habitat. Le secteur du
centre-ville est mixte. Ces affectations induisent une différence dans
le comportement des automobilistes "habitants" et "pendulaires".

2. Les scénarios étudiés partent du constat que les places sur la voie
publique peuvent être mutualisées, c’est-à-dire utilisées par
différents utilisateurs ("habitants" ou "pendulaires") en fonction du
moment de la journée (exemple : les habitants partent le matin,
quand les travailleurs arrivent). Par contre les places sur fonds
privés ne sont pas mutualisées.

3. La part des employés venant travailler en voiture varie selon le lieu
du travail. Au centre-ville, on part de l’idée que les employés vont
venir travailler plus facilement à pied ou en transports publics que
dans les zones industrielles. C’est la raison de la détermination de la
part modale figurant ci-dessous.

4. Il est impossible d’avoir en permanence le 100 % des places de
stationnement dévolu à de l’emploi occupées du fait qu’il y a du
temps partiel, du travail de nuit, des déplacements professionnels,
etc. Une pondération à 90 % est appliquée dès lors pour tous les
secteurs.

5. Le pourcentage des automobilistes-habitants sortant d’un secteur
durant la journée en voiture varie selon les affectations. Au centre-
ville, les habitants se déplaceront plus facilement à pied ou en
transports publics, de ce fait leurs voitures resteront stationnées
dans le secteur. A l’inverse, ceux qui travaillent dans les secteurs
périphériques utiliseront plus naturellement leurs voitures et sortiront
ainsi du secteur.

3
  Source : permis de construire

page 7

La prise en compte de ces différents "principes" a permis d’analyser la

situation du parcage en ville de La Chaux-de-Fonds dans chacun des

36 secteurs retenus. Plus précisément, ce sont quatre simulations qui ont

été testées se distinguant en fonction de la prise en compte ou non de

l’offre des parkings des centres commerciaux, des parkings situés au

centre-ville (par exemple : Espacité), des parkings d’échange et des cases

de stationnement à durée limitée (zone bleue, 15, 30, 90 minutes).

La simulation finalement retenue tient compte de l’utilisation des parkings

susmentionnés de la manière suivante :

 non prise en compte des parkings des centres commerciaux dont la
propriété est privée;

 non prise en compte des cases de stationnement à durée limitée
(zone bleue, 15, 30 ou 90 minutes) comme cases potentielles pour
du stationnement illimité avec macaron;

 utilisation des futurs parkings d’échange (cf. chapitre 4.4) à des
pourcentages variables d’utilisation par les pendulaires (exemple :
gare du Crêt-du-Locle : 100 %; Arêtes : 50 % car ce dernier est
également utilisé pour la piscine, le restaurant et les habitants).

L’analyse montre ainsi un déficit important de places de stationnement

dans le centre-ville (zones en rouge dans les annexes 1 et 2). L’influence

des pendulaires externes est importante car, sans eux, le manque de

places de parc sur la voie publique serait quasiment nul. Actuellement,

la compensation du manque de stationnement dans ce secteur se fait par

un report dans le damier au nord de la rue Numa-Droz et en ouest de la

rue de Pouillerel. Les quartiers de l’Hôpital, des Abattoirs, des Eplatures et

des Sentiers connaissent aussi un déficit de places de parc en raison des

gros attracteurs d'emplois présents dans ces secteurs.

L’annexe 2 indique, sur la colonne de gauche, l'offre en places de

stationnement (vert = places privées habitants; brun = places privées

emplois; jaune = offre places publiques sans parking et cases à durée

limitée). La colonne de droite indique le nombre d'immatriculations par

secteur (bleu clair), le nombre d'emplois pondérés avec la part modale

déterminée par l'affectation du secteur (orange) et le nombre de

pendulaires également pondéré avec la part modale déterminée par

l'affectation du secteur (bleu foncé).

page 8

En termes quantitatifs, il y a environ 6'200 pendulaires externes qui

viennent travailler en voiture à La Chaux-de-Fonds (selon le taux de

motorisation défini par zone). En considérant les possibilités de

stationnement sur fonds privés, le report des pendulaires sur la voie

publique est d’environ 2'000, dont 1'100 dans le périmètre délimité par la

rue Numa-Droz, les rues Versoix-Balance, la rue du Grenier, les voies CFF

et la rue de Pouillerel.

Suite à cette analyse, le COPIL et la commission ont validé la nécessité de

la mise en place d’une politique de stationnement axée principalement sur

les pendulaires.

4. Mise en œuvre de la politique de stationnement

Le COPIL et la commission ont évalué plusieurs variantes de mise en

œuvre de la politique de stationnement. De par le refus de la population, en

février 2011, d’avoir un macaron payant (CHF 80.- par année), des risques

de report de trafic et de stationnement sur domaine public dans les

quartiers non concernés par la mise en œuvre prévue à l’époque et des

discussions menées en commission, le Conseil communal a retenu la

variante d’un macaron gratuit pour les habitants et un macaron payant pour

les externes (pendulaires, visiteurs, etc.). Dans les deux cas, il y aura par

contre des frais administratifs à charge de l’automobiliste.

Toujours pour répondre aux craintes des habitants, le Conseil communal

privilégie la mise en œuvre d’une politique de stationnement sans zone. Un

seul grand périmètre "macarons" sera introduit sur une grande partie de la

Ville (voir détails au chapitre 4.2). Cette politique de stationnement n'aura

des effets que sur les pendulaires, en effet ces derniers ne pourront

parquer qu’avec un macaron payant ou dans les parkings d’échange

prévus.

Parallèlement à la mise en place d'un périmètre où le stationnement sera

régulé avec un macaron, le deuxième volet de la politique de

stationnement consiste en la mise en place d'une série de parkings

d'échange et de mesures soutenant la mobilité douce et les transports

publics. La création d'un fonds communal des mobilités permettra de

financer ces deux types de mesures (création de parkings d'échange et

soutien aux modes alternatifs à la voiture).

page 9

Une évaluation de la politique de stationnement (troisième volet) est

prévue, pour vérifier son bon fonctionnement et ses impacts (positifs et

négatifs) afin d'apporter les modifications nécessaires le cas échéant

(chapitre 6).

Figure 2 : variantes analysées pour la mise en œuvre de la politique de

stationnement

Les chapitres suivants détaillent les éventuelles implications de la mise en

œuvre de la politique de stationnement en Ville de La Chaux-de-Fonds (à

noter que les changements principaux concernent la mise en place d'un

périmètre "macarons") :

 centre-ville;

 périmètre "macarons";

 reste de la ville;

 parkings d’échange.

[image: image2.png]

page 10

Figure 3 : périmètres pour la mise en œuvre de la politique de stationnement

4.1 Centre-Ville

Au centre-ville, les changements seront minimes par rapport à la situation

actuelle. La priorité est donnée aux utilisateurs des commerces et services.

Le secteur n'est pas soumis à macaron. Il s'agira comme actuellement d'un

périmètre comportant des zones bleues et des zones à durée limitée

(places pose et dépose, 15 minutes, 30 minutes, etc.). La zone bleue sera

légèrement étendue sur la rue Jardinière et la rue de la Paix en est de la

rue du Docteur-Coullery, ceci afin d’avoir un périmètre cohérent, la limite

nord étant fixée sur cette portion par la rue Numa-Droz. Cette extension

permettra également de proposer plus de stationnement à durée limitée

pour les commerces et services du centre-ville.

A propos du stationnement dans la zone bleue, un arrêté a été ratifié par le

Conseil communal, avec effet au 1
er

 janvier 2016 (arrêté du 30 novembre

2015).

Il prévoit un macaron de "stationnement facilité sur le territoire communal"

autorisant les détenteurs à stationner en zone bleue sans égard aux limites

temporelles prévues pour cette zone, sous réserve de ne pas déroger aux

interdictions temporaires de stationnement (mesures hivernales, chantiers,

ordre de Police, etc). Pour rappel, ces autorisations sont utilisables

[image: image3.jpg]

page 11

uniquement en zone bleue et non en zone à régime limité (10 minutes,

15 minutes, 30 minutes et 90 minutes).

De telles autorisations ont été mises à disposition aux ayants droit suivants

et utilisables uniquement dans le cadre de l'activité professionnelle :

 médecins ayant leur cabinet en ville et qui sont astreints à un
service de garde ou qui justifient d'une importante part de travail au
domicile des patients;

 personnel soignant des associations assurant des activités
médicales ou paramédicales telles que les soins à domicile, les
repas à domicile ou le transport de personnes handicapées;

 artisans qui sont engagés sur un chantier situé en ville;

 marchands ambulants présents au marché.

Ces autorisations seront maintenues, de même que les tarifs définis à l'art.

48bis du Règlement concernant les taxes et émoluments communaux.

Conformément à l’art. 20a, al1, let b) de l’Ordonnance sur la circulation

routière, les personnes disposant d'une carte de stationnement pour

personnes handicapées peuvent stationner en zone bleue sans égard aux

limites temporelles sous réserve de ne pas déroger aux interdictions

temporaires de stationnement (mesures hivernales, chantiers, ordre de

Police, etc.). A ce titre, l'extension du périmètre de la zone bleue n'aura pas

d'impact sur les personnes à mobilité réduite

4.2 Périmètre "macarons"

Le changement principal par rapport à la situation actuelle induit par la

nouvelle politique de stationnement consiste en la création d'un périmètre

"macarons". Dans le périmètre "macarons", la priorité est donnée aux

habitants (macarons gratuits pour les Chaux-de-Fonniers, seuls les frais

administratifs seront facturés) et aux pendulaires externes (macarons

payants). Avec un macaron, il est possible de stationner de manière

illimitée dans le périmètre "macarons". Il sera toutefois possible d'y

stationner sans macaron pour une durée limitée à 2 heures du lundi au

vendredi de 07h00 à 19h00 en utilisant le disque de stationnement. Le soir

et le week-end, le stationnement sera libre et, de fait, la durée du

stationnement ne sera pas limitée.

Le périmètre "macarons" a été délimité sur la base des analyses décrites

au point 3.3 (cf. figure 3 – un exemplaire papier en grand format montrant

les différents périmètres est distribué à chaque groupe).

page 12

Type de macarons

Comme mentionné ci-dessus, avec la mise en œuvre de la politique de

stationnement, il y aura plusieurs types d’autorisation pour stationner sur la

voie publique avec des durées variables :

 Habitants (gratuit) : chaque véhicule détenu par une personne
inscrite auprès du Contrôle des habitants en résidence principale
peut obtenir un macaron gratuitement pour stationner dans la zone à
macarons. Des émoluments administratifs à charge du propriétaire
du véhicule seront par contre perçus pour chaque macaron (y
compris lors du renouvellement annuel).

 Entreprises localisées à La Chaux-de-Fonds (gratuit) : les
entreprises inscrites au registre communal des entreprises, pour les
véhicules d'entreprises immatriculés à leur nom peuvent obtenir un
macaron gratuitement (en s'acquittant également des émoluments
administratifs).

 Externes (payant) : les personnes non-résidentes (pendulaires,
visiteurs, etc.) venant à La Chaux-de-Fonds ont plusieurs possibilités
pour stationner sur de longues durées (plus de deux heures) :

 stationnement dans la zone à macarons en achetant le
macaron correspondant;

 stationnement dans les parkings d’échange liés à la politique
de stationnement (voir point 4.4) en achetant un macaron
correspondant.

Les autorisations de stationnement peuvent être obtenues pour des

longues durées (annuelle, trimestrielle, mensuelle), mais aussi pour des

durées plus courtes, c'est-à-dire hebdomadaire ou journalière. Cette

diversité de durée d'autorisations pourra répondre aux besoins des

personnes n'ayant pas la nécessité de se garer de manière prolongée sur

la voie publique que de manière ponctuelle (clients des hôtels, touristes,

visites, séjours professionnels, etc.).

Obtention du macaron

La politique de stationnement requerra la mise en place de certains outils

administratifs, avec pour objectifs d'une part de minimiser les contraintes

pour les utilisateurs (habitants, entreprises, pendulaires externes) lors des

demandes pour l'obtention d'un macaron, d'autre part de faciliter le

traitement de ces dernières par les services concernés.

Ainsi, les autorisations pourront être obtenues via un formulaire en ligne

sur le site Internet de la Ville (avec un renvoi vers le site du SCAN, voir ci-

dessous). Pour les personnes qui ne souhaitent pas faire leur demande de

page 13

macaron par Internet, ou pour obtenir davantage d'informations, il sera

néanmoins toujours possible de se rendre au guichet de la Sécurité

publique.

Pour les macarons journaliers, d’autres points de vente comme la Caisse

communale ou Tourisme neuchâtelois seront envisagés.

Le Conseil communal envisage d’utiliser le même logiciel (Avedris) que

celui qui est en place en ville de Neuchâtel depuis l’été 2018. Il s’agit du

logiciel géré par le SCAN en partenariat avec le Service informatique de

l'entité neuchâteloise (SIEN). Ce logiciel aura accès à la base de données

du Contrôle des habitants ainsi que celle des plaques minéralogiques (des

privés et des entreprises). Ceci permettra de faciliter grandement les

demandes de macarons.

L’automobiliste "habitant" n’aura dès lors pas besoin de fournir de

document papier puisque le logiciel a déjà accès à toutes les informations

nécessaires. Pour les entreprises, le fonctionnement sera similaire car le

logiciel du SCAN pourra identifier les véhicules immatriculés au nom de

l’entreprise.

Finalement, pour les externes à la ville, il n’y aura aucun prérequis à

demander aux automobilistes souhaitant un macaron. En revanche, pour

les externes hors canton ou hors frontière, l'identité du détenteur ainsi que

les données liées au véhicule devront être communiquées au préalable au

SCAN ou à la Sécurité publique (SP) pour poursuivre les démarches.

Un autre avantage de ce logiciel est le renouvellement du macaron.

L’automobiliste recevra automatiquement une facture informative en vue du

renouvellement de son macaron. S'il s’en acquitte, il recevra son

autorisation. Au contraire, s'il ne souhaite pas payer, ou oublie de le faire,

aucun macaron ne sera délivré. Ce système de prépaiement permettra

d’éviter de coûteuses campagnes pour informer les automobilistes qu’ils

doivent renouveler leur macaron. Avec le prépaiement, il n’y aura ainsi pas

de frais de rappel pour les utilisateurs.

Concernant la validité du macaron, ce dernier sera valable dans le

périmètre indiqué par la signalisation routière ou dans le parking d’échange

spécifique. Le macaron ne sera pas transmissible, c’est le numéro

d’immatriculation qui fait foi. Tout changement de numéro de plaque,

d’adresse ou de nom devra être annoncé aux services compétents sans

délai, tout abus peut entraîner sa suppression immédiate. Pour rappel,

page 14

l'automobiliste devra apposer de manière bien visible et lisible derrière le

pare-brise de son véhicule ledit macaron. Toutefois, et dans l'attente du

macaron mensuel, trimestriel ou annuel, qui parviendra par courrier postal,

l'automobiliste ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque droit par

le biais d'une preuve de paiement, seul le macaron faisant foi. Enfin et en

cas de perte, les duplicatas seront facturés.

Ce mode de fonctionnement et l'utilisation du logiciel susmentionné signifie

que l'essentiel des tâches seront réalisées par le SCAN. Les services de

l'administration de la Ville n'auront donc pas besoin de s'occuper de ces

tâches au quotidien, si ce n'est d'éventuels cas particuliers. Les frais

administratifs facturés par le SCAN (voir ci-dessous) serviront à couvrir

cette prestation.

Tarification des macarons

L'une des principales mesures de la politique de stationnement consiste à

rendre ce dernier payant pour certains utilisateurs (voir ci-dessous) dans

un périmètre donné. Différents prix seront pratiqués selon la durée du

macaron. Un émolument de base est appliqué à chaque nouveau macaron

mensuel, trimestriel ou annuel quel que soit l’ayant droit. Ce prix

correspond au coût administratif du SCAN et à l’envoi par La Poste. Le

renouvellement est quant à lui facturé CHF 15.- (voir détail dans le tableau

ci-dessous). Les possibilités de stationnement pour les externes à un tarif

réduit dans des parkings d'échange spécifiques sont traitées au chapitre

suivant.

Ayants droit Emoluments

administratifs

Prix du macaron

(périmètre "macarons")

Habitants CHF 25.- (premier

macaron demandé au

guichet)

CHF 20.- (premier

macaron demandé par

Internet)

CHF 15.-

(renouvellement)

CHF 0.-

page 15

Entreprises

ayant leur

siège à La

Chaux-de-

Fonds

CHF 25.- (premier

macaron demandé au

guichet)

CHF 20.- (premier

macaron demandé par

Internet)

CHF 15.-

(renouvellement)

CHF 0.-

Externes CHF 25.- (premier

macaron demandé au

guichet)

CHF 20.- (premier

macaron demandé par

Internet)

CHF 15.-

(renouvellement)

CHF 120.- pour 1 mois

CHF 340.- pour 3 mois

CHF 1'100.- pour 12 mois

Externes

macaron à

gratter ou

avec le

système

print at

home

CHF 10.- à CHF 15.- par

jour (prix indicatif)

CHF 40.- à CHF 50.- par

semaine (prix indicatif)

Figure 4 : prix des différents macarons

Le prix des tarifs journalier et hebdomadaire sera de la compétence du

Conseil communal.

Pour les visiteurs occasionnels (touristes, personnes en déplacements

professionnels, famille ou amis en visite, etc.), il sera possible d'acquérir

facilement des autorisations de stationnement de longue durée pour le

périmètre "macarons". Ces dernières pourront être obtenues à l'avance en

ligne (système print at home) ou achetées dans divers points de vente

officiels (cartes à gratter) qui pourraient être la Caisse communale, le

guichet de la SP, le guichet de Tourisme neuchâtelois, l’Heure Bleue, voire

d'autres points de vente agréés à proximité des parkings d'échange non-

page 16

équipés d'horodateurs. Les kiosques
4
 ainsi que le guichet des Transports

Publics Neuchâtelois (transN) seront également approchés.

Premier macaron

Dans le cadre du lancement de la politique de stationnement, le Conseil

communal propose que le SCAN envoie la facture pour le premier macaron

aux habitants et aux entreprises résidentes afin de diminuer les

émoluments administratifs qui ne seraient que de CHF 20.- plutôt que de

CHF 25.-. Ceci permettra également de garantir une mise en œuvre de la

politique de stationnement au 1
er

 janvier 2020. Il est par contre possible

qu’une partie des habitants ou entreprises locales ne souhaitent pas

acheter ce macaron, il s’agira dès lors de supporter les frais administratifs.

4.3 Reste de la ville

Dans le reste de la ville, la situation actuelle ne changera pas. Il n’y aura

pas besoin de macaron pour se garer. Le stationnement est à durée

illimitée et gratuit. Le monitoring prévu devra vérifier l’existence dans ce

périmètre d’éventuels effets de bord, c’est-à-dire un usage important des

places sur la voie publique par des pendulaires. Le cas échéant, il est

prévu d’étendre le périmètre "macarons".

4.4 Parkings d’échange

La mise en œuvre de la politique de stationnement induit la mise en place

d'une série de parkings (existants ou à créer) destinés aux pendulaires,

afin que ces derniers soient encouragés à laisser leur voiture à l'extérieur

de la Ville.

Ainsi, plusieurs parkings ont été identifiés comme entrant dans la politique

de stationnement. Pour chacun, une analyse fine a été menée par rapport

à l’utilisation des places de stationnement. Il s’agissait notamment de voir

comment, par qui et à quelles heures les places étaient utilisées. A partir

de ce constat, tout ou partie de ces places de stationnement vont être

réservées uniquement aux pendulaires qui pourront y stationner

moyennant l’acquisition d’un macaron. Les places de stationnement ne

seront pas physiquement attribuées, mais le bénéficiaire du macaron jouira

d'une place garantie dans le parking d’échange pour lequel il a acquis le

macaron idoine. En effet, dans un premier temps, le nombre de macarons

vendus correspondra au nombre de places existantes. A noter, que les

macarons seront spécifiques à un seul parking.

4
 Le prix pourrait être majoré à titre de commission pour le kiosque.

page 17

Dans les parkings d’échange, plusieurs usages ont été définis selon le

tableau ci-dessous :

 Places pour parkings d’échange : ces places sont disponibles
uniquement pour les pendulaires "externes" qui ont acheté le
macaron spécifique pour le parking en question. Les Chaux-de-
Fonniers "habitants" ou "entreprises" n’auront pas la possibilité de
stationner leurs véhicules sur ces places qui seront disponibles toute
l’année. Pendant les mesures hivernales, elles seront accessibles
dès 6 heures le matin.

 Places périmètre "macarons" : elles ne seront pas accessibles aux
macarons "parkings d’échange". Tous les automobilistes que ce soit
les Chaux-de-Fonniers ou les externes qui auront acheté le macaron
y relatif pourront y stationner de manière illimitée. Sans macaron, le
stationnement sera limité à 2 heures. Comme aujourd'hui, certaines
de ces places disparaissent l’hiver avec les mesures hivernales.

 Places à usage spécifique : il s’agit de répondre à des besoins
particuliers liés à des attracteurs situés à proximité du parking. Très
souvent, l’utilisation accrue de ces places se fait le soir ou le week-
end, c’est-à-dire en dehors des heures d’utilisation des places de
stationnement par les pendulaires. La différenciation entre ces
places se fera soit par un marquage avec une peinture différente ou
la pose de signalisation avec des plaques complémentaires
différentes.

En tout, environ 455 places de stationnement seront dévolues aux

pendulaires dans les parkings d'échange dès 2020 (voir le détail ci-

dessous). A noter encore la possibilité d'installer un parking de 17 places à

proximité des tennis, moyennant une modification ces prochaines années

de la convention liant la ville au Tennis-Club. D'autres espaces de

stationnement (à l'intérieur ou à l'extérieur du périmètre "macarons")

peuvent être mentionnés comme le parking Malakoff (9 places) ou la rue

de la Pâquerette. A ceci s'ajoutent une vingtaine de places de

stationnement pour les pendulaires qui seront également mises à

disposition à Coop Eplatures conformément à la réglementation du Plan

spécial. D’autres discussions sont engagées avec les propriétaires des

parkings des grands centres commerciaux pour pouvoir y prévoir

également des places pour les pendulaires.

page 18

Nom du parking Nombre de
places
macarons
"parking
d'échange"

(places disponi-
bles de 07h00 à
18h00 pendant
les mesures
hivernales)

Nombre de
places
macarons ou
autres usages

(ce nombre
varie pendant
les  mesures
hivernales)

Parkings des Rosiers 56 142

Horodateur
7 jours sur 7
(excepté
macaron
résident)

Parking des Arêtes 21 69

Horodateur
7 jours sur 7
(excepté
macaron
résident)

Parking de l'Aéroport 55 52

Horodateur
7 jours sur 7
(excepté
macaron
résident)

Parking du Parc des Sports 17 26

Horodateur
7 jours sur 7
(excepté
macaron
résident)

page 19

Parking du cimetière de la
Charrière

19 61

Sans horodateur

Parking des Petites-Crosettes 48 0

Parking de la gare du Crêt-du-
Locle

23 0

Parking de la place des Forains  env. 100
(dépend du plan
de marquage)

90

(dépend du plan
de marquage)

Horodateur
5 jours sur 7
(excepté
macaron
résident)

Parking du Chapeau-Rablé 27 28

Horodateur
7 jours sur 7
(excepté
macaron
résident)

Parking des Anciens Abattoirs  env. 90 (dépend
du projet
définitif)

0

TOTAL Env. 455

Figure 5 : usage des différents parkings d’échange

Certaines places sont réservées à des usages spécifiques pour lesquels le

macaron ne sera pas valable et/ou la pose d’horodateurs complémentaires

est envisagée pour les utilisateurs externes et ponctuels. A noter que

chaque description du fonctionnement des parkings doit être comprise

moyennant le respect des mesures hivernales.

page 20

 Dans le secteur des Rosiers, il s’agit de répondre aux différents
usages : les habitants, les visiteurs de la patinoire et de la piscine et
les pendulaires. Pour répondre à cela, il est prévu le fonctionnement
suivant :

 Le macaron habitant sera valable sur les places situées autour
des immeubles de la rue des Rosiers 6 à 12 et au sud de la
rue des Rosiers, soit un total de 111 places. Les habitants
pourront aussi stationner librement avec le macaron sur les
31 places se trouvant le long de la rue des Mélèzes. Cela
représente un total de 142 places. Ces places seront aussi
accessibles aux externes moyennant paiement par
horodateur.

 Les pendulaires pourront stationner sur les 56 places situées
au nord de la rue des Rosiers (immeubles 6 à 14) du lundi au
vendredi entre 07h00 et 18h00. Ces 56 places seront gratuites
la nuit mais payantes (horodateur) les journées de samedi et
dimanche.

 Pour le parking des Arêtes, 21 places situées à proximité de l’arrêt
de bus seront dévolues aux pendulaires externes. Les 69 autres
places seront à durée illimitée pour les macarons "habitants" ou
payantes (horodateur) pour les externes venant à la piscine ou au
restaurant. Les 21 places pendulaires entreront aussi sous le régime
de l’horodateur durant le week-end entre 07h00 et 18h00.

 Dans le parking de l’Aéroport, 55 places de stationnement seront
réservées aux pendulaires externes du lundi au vendredi entre
07h00 et 18h00. Elles seront gratuites la nuit, mais payantes
(horodateur) les journées de samedi et dimanche. Les 52 autres
places seront à durée illimitée pour les macarons "habitants" ou
payantes (horodateur) pour les externes (par exemple ceux se
rendant à l’aéroport – qui bénéficie toutefois d'un certain nombre du
places privée en ouest – ou au restaurant Droz-dit-Busset).

 Au niveau du Parc des Sports, 26 places de stationnement seront
réservées aux habitants. Ces places seront aussi accessibles aux
externes moyennant paiement par horodateur. Les pendulaires
pourront stationner sur les 17 places, situées à proximité de l’arrêt
de bus du lundi au vendredi entre 07h00 et 18h00. Ces 17 places
seront gratuites la nuit, mais payantes (horodateur) les journées de
samedi et dimanche. Il sera également possible de stationner dans
le parking du projet immobilier de l’ancienne menuiserie de la
Charrière où une soixantaine de places couvertes payantes seront
accessibles.

page 21

 En ce qui concerne le parking en est du Cimetière, le Conseil
communal estime qu'il doit largement pouvoir être utilisé
gratuitement lors des cérémonies et des visites du cimetière. Aussi,
61 places seront en zone macaron standard, donc seront libres pour
les détenteurs du macaron "habitants" et limitées à 3 heures pour les
externes, sans possibilité pour ceux-ci de prolonger en achetant un
macaron à l'heure ou à la journée. Dix-neuf places seront réservées
aux pendulaires externes selon les heures définies (07h00 – 18h00).
Elles seront gratuites et à durée illimitée la nuit et les week-ends.

 Les parkings des Petites-Crosettes et de la gare du Crêt-du-
Locle : toutes les places de stationnement seront réservées aux
besoins des pendulaires selon les horaires autorisés (lundi au
vendredi de 07h00 à 18h00). En dehors de ces heures et le week-
end, les parkings seront gratuits et à durée illimitée.

 Concernant le parking des Forains, environ une centaine de places
seront réservées aux pendulaires externes du lundi au vendredi
entre 07h00 et 18h00. La nuit et le week-end, le parking sera
utilisable librement. Environ 90 places seront gratuites pour les
Chaux-de-Fonniers munis du macaron "habitants" ou "entreprises".
Ces 90 places pourront également être utilisées par des
automobilistes externes par le biais d’un horodateur, à l'exception de
la nuit et du dimanche où elles seront utilisables librement par tous.
A noter que les mesures hivernales ne changeront pas sur le
parking; une partie sera toujours accessible et gratuit aux macarons
"habitants" du quartier pour la nuit.

 Sur le parking du Chapeau-Rablé, 27 places seront  destinées aux
pendulaires externes. Les 28 autres places seront à durée illimitée
pour les macarons "habitants" ou payantes (horodateur) pour les
promeneurs et skieurs. Les 27 places "pendulaires" entreront aussi
sous le régime de l’horodateur durant le week-end entre 07h00 et
18h00. Les titulaires d'un macaron "habitants" pourront également
stationner sur la vingtaine de places située le long du boulevard des
Endroits.

 Un projet de parking est prévu aux Anciens Abattoirs sur le terrain
situé entre la rue de Morgarten et le passage de la Bruyère. Les
variantes à l’étude prévoient entre 86 et 108 places réservées aux
détenteurs de macarons spécifiques la semaine entre 7h00 et
18h00. Il sera libre d'usage la nuit et le week-end. Sa réalisation se
fera en 2019.

page 22

L’usage et le nombre de ces places seront évalués dans le cadre du

monitoring (cf. chapitre 5) afin d’apporter des modifications le cas

échéant pour répondre aux besoins des différents usagers.

L’usage de ces parkings d’échange sera soumis à d’autres règles en cas

de manifestations, plus particulièrement sur la place des Forains qui est

actuellement occupée environ 3 mois dans l’année. Des solutions seront

recherchées pour diminuer l’occupation de cette place par ces

manifestations. Pendant cette période uniquement, l’automobiliste pourra

stationner son véhicule dans la zone blanche limitée à 2 heures sans

devoir s'acquitter de supplément. Cette flexibilité sera aussi possible en cas

de manifestations ou de travaux sur d’autres parkings. Le secteur des

Rosiers pourra aussi être soumis à certaines restrictions liées aux matchs

du HCC et à la convention qui lie le club de hockey à la Ville.

On peut encore rappeler que d’autres parkings pourront être utilisés par

l'ensemble des usagers, qu'ils soient locaux, pendulaires ou utilisateurs

occasionnels (touristes par exemple), notamment le futur parking du Bois

du Petit-Château, celui de l’îlot A, d’Espacité et ceux des centres

commerciaux.

En ce qui concerne les tarifs, il est à noter qu'ils seront les mêmes dans

tous les parkings d’échange. En outre, afin de favoriser le report modal,

une réduction tarifaire importante est proposée aux détenteurs

d’abonnement Onde Verte ou d'abonnements généraux CFF à l'achat d'un

macaron "parking d’échange" annuel.

Ayants droit Emoluments

administratifs

Prix du macaron

Externes dans

parking

d’échange

CHF 25.- (premier

macaron demandé au

guichet)

CHF 20.- (premier

macaron demandé par

Internet)

CHF 15.-

(renouvellement)

CHF 75.- pour 1 mois

CHF 200.- pour 3 mois

CHF 700.- pour 12

mois

CHF 150.- pour 12

mois pour le détenteur

d’un abonnement

annuel Onde Verte

page 23

Tarifs à

l'heure/journée
5

Entre CHF 1.- et

CHF 2.- pour une

heure (prix indicatif)

CHF 8.- à CHF 12.-

par jour (prix indicatif)

Figure 6 : tarification  des parkings d’échange

Le macaron sera utilisable uniquement dans le parking d’échange choisi

par l’automobiliste.

Le prix des tarifs horaire et journalier sera de la compétence du Conseil

communal.

5. Evaluation de l’impact de la mise en œuvre de la
politique de stationnement

Il est prévu de mettre en place un monitoring sur le terrain pour évaluer les

effets de la politique de stationnement. Il s’agira notamment de mesurer les

éventuels effets de bord entre la zone "macarons" et la zone sans

macaron. L’utilisation des différents parkings d’échange sera également

analysée. Plus largement, ce monitoring visera à évaluer les impacts

positifs ou négatifs de la mise en place de la politique de stationnement et

d'en faire évoluer les contours si besoin.

Le monitoring envisagé prévoit entre autres les points suivants :

 Mise en place de sondages pour évaluer la demande, les besoins,
les effets quant au report modal, etc. en fonction des différents types
d'acteurs (pendulaires, habitants, entreprises, commerçants, etc.).

 Analyse de la situation en stationnement dans les différents secteurs
de la ville.

 Analyse de l'extension du périmètre "macarons" aux quartiers
périphériques.

 Evaluation du fonctionnement des parkings d'échange et
modifications éventuelles des régimes de stationnement (par

5
  Seuls certains parkings d'échange permettront de stationner à l'heure ou à la

journée. Pour un stationnement à la journée, le macaron à gratter sera moins

cher que le paiement par horodateur.

page 24

exemple modification du nombre de places réservées aux
pendulaires externes).

 Evaluation du fonctionnement et des mesures mises en place dans
le cadre du fonds communal des mobilités.

 Analyse du besoin de créer de nouvelles catégories d'ayants droit ou
de limiter la distribution des macarons (trop d'autorisations par zone,
etc.).

 Analyse du besoin d'évolutions des tarifs.

En cas de problèmes relevés, des modifications seront apportées à la mise

en œuvre de la politique de stationnement.

6. Simulation financière

6.1 Coûts d’investissement pour la mise en œuvre de la

politique de stationnement

La mise en œuvre de la politique de stationnement induit l’investissement

de base suivant :

 Signalisation et marquage : il s’agit d’indiquer l’entrée et la sortie
des deux zones suivantes : la zone macarons et la zone bleue du
centre-ville. Environ 150 panneaux de signalisation seront posés.
Certains seront couplés avec l’actuelle ou la future zone 30, ce qui
permet de diminuer les coûts spécifiques dévolus à la mise en
œuvre de la politique de stationnement.

Le coût de la fourniture et de la pose de cette signalisation a été

devisé de la manière suivante :

Génie civil : CHF 75'000.-

Fourniture signalisation verticale : CHF 175'000.-

Extension marquage zone bleue : CHF 30’000.-

Total HT CHF 280’000.-

 Logiciel Avedris : ce logiciel qui est proposé par le SCAN permettra
la gestion complète du macaron. Le coût d’acquisition du logiciel et
du développement des options nécessaires à la politique de
stationnement de la Ville-de-Chaux-de-Fonds est estimé à
CHF 95'000.- par le SCAN.

page 25

 Plusieurs horodateurs sont prévus dans les parkings d’échange. La
fourniture d’un horodateur est estimé à CHF 20'000.- HT pièce. En
l’état, sept horodateurs sont prévus aux emplacements suivants :
Rosiers (2x), Arêtes, Aéroport, Parc des Sports, Forains et Chapeau-
Rablé.

Le génie civil par horodateur a été estimé à 2'000.- HT, soit un total
de CHF 14'000.- HT.

Total :

Acquisition de sept horodateurs : CHF 140'000.-

Travaux de génie civil CHF 14’000.-

Total HT CHF 154'000.-

 Communication : une communication devra être faite pour expliquer
le mode de fonctionnement de la nouvelle politique de stationnement
aux citoyens, pendulaires et entreprises. Une somme de
CHF 30'000.- HT a été estimée.

Le coût total de la mise en œuvre de la politique de stationnement peut

être résumé de la manière suivante :

Signalisation et marquage : CHF 280'000.-

Logiciel CHF 95'000.-

Horodateurs : CHF 154'000.-

Communication : CHF 30'000.-

Total HT CHF 559'000.-

Divers et imprévus  (5%) CHF 28'000.-

TVA CHF 45'000.-

Total TTC  CHF   632’000.-

La fourniture des cartes à gratter sera prévue dans le budget de

fonctionnement 2020.

6.2 Coûts de fonctionnement de la politique de stationnement

La mise en œuvre de la politique de stationnement induit les coûts de

fonctionnement suivants :

 Il est nécessaire d’engager du personnel de terrain supplémentaire à
la SP pour pouvoir couvrir le périmètre de la politique de
stationnement. Il faudrait raisonnablement au moins six agents

page 26

supplémentaires pour fournir un contrôle minimum des nouvelles
rues concernées. Il est prévu de débuter par un engagement de
deux nouvelles personnes et de voir ces prochaines années les
besoins réels. Le coût par assistant de SP est de CHF 85'000.- pour
le salaire. A cela s’ajoute les frais suivants : CHF 12'000.- de frais de
formation à CIFPol et CHF 4'000.- d'équipement. La question des
modes de transports supplémentaires sera aussi à analyser (scooter
ou nouveau véhicule). L’engagement de ces nouveaux
collaborateurs posera des problèmes de locaux car la SP est déjà à
l’étroit et les derniers agents engagés ont déjà été placés dans un
couloir par manque de place. De même, la SP manque de garages
pour stationner les nouveaux véhicules nécessaires et ne dispose
pas de place suffisante au guichet de la SP pour accueillir un
collaborateur administratif en charge de la gestion du macaron (voir
point suivant), quatre réceptionnistes partageant déjà trois postes de
travail dans un espace relativement exigu. Une étude
complémentaire devra ainsi être effectuée par le service concerné.

 Au niveau administratif, l'engagement d’une personne à 100 % est
prévu à la SP. Elle sera la personne de référence pour le SCAN pour
la gestion des macarons. Cela représenterait des coûts annuels pour
le salaire de CHF 91’000.-.

 Finalement, un monitoring est planifié sur le terrain pour contrôler la
politique de stationnement. Une analyse particulière sera faite sur les
éventuels reports de stationnement dans les quartiers non soumis
aux macarons. Le taux d’utilisation des parkings d’échange sera
aussi analysé. Ce nouveau poste sera créé au Service d’urbanisme,
des mobilités et de l'environnement (SUME) et sera à 50 %. La
personne engagée pourra le cas échéant proposer des modifications
grâce à l’observation sur le terrain. Elle s’occupera également de la
mise en œuvre des mesures d’accompagnement comme la
recherche de nouveaux sites de parkings d’échange, des mesures
de mobilité douce et de conseiller les entreprises dans la mise en
œuvre de leur plan de mobilité. Cela représenterait des coûts
annuels pour le salaire de CHF 53'000.-.

L’ensemble de ces engagements, estimés à CHF 314'000.-, se fera

sur les budgets respectifs des services. Il y aura, de plus, dans le

budget de fonctionnement 2020 de la SP les coûts de formation et

d’équipement de CHF 32'000.- (2 agents).

page 27

6.3 Recettes théoriques de fonctionnement:

Les projections sont délicates et les chiffres issus de celles-ci sont à

considérer avec prudence. En effet, il est difficile d'estimer avec

précision le comportement des pendulaires externes (report modal,

solutions de parcage dans des parkings privés ou en dehors du

périmètre taxé) ni de l'évolution future des politiques d'attribution des

places de stationnement dans les entreprises privées.

 Recettes macaron externe : selon les projections, qui sont délicates
à faire à ce stade, il est estimé que la moitié des pendulaires
stationnant actuellement sur la voie publique (pour rappel environ
2000), prendraient un macaron annuel, soit un montant de
CHF 1'100'000.- (1000 macarons à CHF 1'100.- par année). Les
autres utiliseraient les parkings d’échange, pratiqueraient le
covoiturage, prendraient les transports publics ou loueraient des
places privées.

 Recettes macaron parkings d'échange : il a été estimé que
400 pendulaires vont stationner dans les parkings d’échange. On
peut estimer que 10 % des macarons seront au prix de CHF 150.- du
fait de l’abonnement transports publics. Avec une recette annuelle
de CHF 700.- par macaron pour les 360 autres macarons, la recette
théorique totale est d’environ CHF 258’000.-.

Ces parkings d’échange étant au patrimoine financier, il y aura lieu
de soustraire les frais de déneigement et les prestations des
services communaux. Pour rappel, les frais administratifs seraient
payés par le demandeur du macaron.

 Au niveau des recettes hebdomadaires et journalières (cartes à
gratter et horodateurs), la recette théorique annuelle de
CHF 200'000.- a été estimée. Le trois quarts des recettes serait issu
des cartes à gratter journalières et hebdomadaires, le quart restant
par les sept horodateurs.

 Recettes macaron en zone bleue en 2017 et 2018 : ces macarons
évoqués au chapitre 4.1 du présent rapport ont rapporté CHF 4230.-
en 2017 et CHF 18'000.-  en 2018 (état au 21 novembre 2018). Pour
rappel, la facturation n'est pas effectuée au prorata et s'établit sur
une année civile. Ainsi, les détenteurs doivent s'assurer de
renouveler leur autorisation en temps utile. De même, aucune
facturation n'a été établie en 2016, s'agissant de la période
transitoire pour l'application de l'arrêté et de la période utile pour
informer les anciens bénéficiaires de l'entrée en force de cette
nouvelle disposition légale et les mises en place ad hoc. Par

page 28

conséquent et dès 2020, il est proposé de garder la même fourchette
de montant.

TOTAL RECETTES ANNUELLES THEORIQUES : CHF 1’576’000.-

A titre d'exemple, l’ensemble des taxes de stationnement ont rapporté

quelques CHF 2,48 mios à la Ville de Neuchâtel en 2016. Les comptes

2016 affichent CHF 4,56 mios de revenus dans le chapitre "stationnement",

dont CHF 1,6 mio provenant des amendes de stationnement pour

CHF 2,09 mios de charges (personnel administratif et infrastructure

notamment). Les macarons vendus en ville de Neuchâtel génèrent une

recette annuelle de CHF 650'000.- avec un macaron pour les habitants et

les entreprises locales à CHF 110.- par année et à CHF 1’200.- pour les

pendulaires dynamiques (lundi au vendredi).

6.4 Fonds communal des mobilités

La mise en œuvre devrait générer des recettes plus importantes que les

dépenses. Une partie du surplus sera versée dans un nouveau fonds

communal des mobilités qui sera créé dans le futur règlement communal

de la politique de stationnement.

Ce nouvel article indique que "le fonds communal des mobilités" est

alimenté par une attribution annuelle entre 0 % et 30 % des recettes

provenant des mesures de la politique de stationnement (horodateurs et

macarons). L'attribution annuelle, dans le cadre de ces limites, est fixée par

le Conseil communal.

Il est affecté aux prestations suivantes :

a. réalisation de mesures en lien avec la politique de stationnement;

b. réalisation de mesures favorisant le report modal.

Les mesures en lien avec la politique de stationnement concernent

principalement la réalisation de nouveaux parkings d’échange et une

éventuelle adaptation du périmètre "macarons" selon les résultats du

monitoring.

Les mesures favorisant le report modal sont celles découlant du plan

directeur communal des mobilités. A titre d’exemple, on peut citer le

développement du réseau de vélos en libre-service, le marquage de

nouvelles bandes cyclables, la réalisation de zones 30, le réaménagement

page 29

d’espaces publics ou des subventions pour des modes de déplacements

alternatifs à la voiture.

7. Calendrier et communication

Il est prévu de finaliser le projet en 2019 pour une mise en œuvre au

1
er

 janvier 2020.

Un enjeu important en termes de communication sera d'informer les

utilisateurs, qu'ils soient locaux ou externes, occasionnels ou réguliers, sur

les possibilités de stationnement et les règles en la matière (notamment la

tarification). Différents moyens de communication seront mis en place par

les services concernés.

8. Commissions

Lors de sa séance du 2 juin 2015, le Conseil général a dissout la

commission "politique de stationnement" et l’a remplacée par la

commission "mobilité, espace public et stationnement" qui suit ce projet

depuis 2014. La Commission mobilité, espace public et stationnement a

préavisé favorablement le rapport par 8 voix pour, 0 contre et 1 abstention

le 14 janvier 2019.

La Commission de gestion des infrastructures, de l’urbanisme et de

l’énergie a préavisé favorablement le rapport à l’unanimité des membres

présents le 15 janvier 2019.

La Commission de sécurité publique a préavisé favorablement le rapport

par 6 voix pour, 0 contre et 2 abstentions le 21 janvier 2019.

9. Classement des motions et postulats

Le présent rapport permet le classement des motions et postulats

suivants :

Motion de M. Claude-André Moser et consorts du 21 mars 2011:
D'abord de vrais parkings d'échange :

Le peuple a refusé la solution de compromis approuvé par l'ensemble du
Conseil général concernant les parkings et la circulation en ville.

Nous avons compris que le Conseil communal, notamment pour répondre
aux conditions posées dans le cadre du RUN, était dans l'obligation de
préparer un nouveau plan de mesures.

page 30

Le PLR, dès le début du processus d'élaboration des mesures de
stationnement, a insisté sur l'importance de créer des parkings d'échange.
Il apparaît être le seul moyen d'offrir une alternative au stationnement en
ville des pendulaires.

La nécessité de créer d'abord de tels parkings est un thème qui est apparu
de manière récurrente durant la campagne d'information concernant la
votation.

Dès lors, le PLR demande au Conseil Communal d'étudier prioritairement
la création de tels parkings avant d'élargir le périmètre de la zone bleue.

Claude-André Moser, Pierre-André Rohrbach, Sylvia Morel, Yves Strub,
Bastian Droz, Denis Cattin

Motion de M. Christophe Ummel et consorts du 25  septembre 2014 :
Pour un état des lieux concernant le stationnement en Ville,
comparativement à d'autres localités.

A la veille du début des travaux de la Commission « politique de
stationnement », le manque de données objectives et comparatives se fait
sentir. En effet, nous sommes enclins à apprécier notre situation dans
l'absolu alors qu'une comparaison avec d'autres localités analogues à la
nôtre serait aussi intéressante.

Nombre de places de parc gratuites/payantes/zone bleue par habitant, par
véhicule, par place de travail, présence ou non de « système macaron »,
répartition des places de parc dans la localité, nombre de places sur le
domaine privé etc.

Voilà autant de ratios et de dimensions qu'il serait utile de connaître pour
notre Ville comparativement à d'autres afin de définir nos forces et nos
faiblesses en la matière.

Le Conseil communal est prié de présenter un rapport d'information court
mais efficace réunissant, dans l'esprit, ces informations. Ce rapport
constituera une base de travail pour la Commission « politique de
stationnement ».

Christophe Ummel, Claude-André Moser, René Curty, Yves Strub, Daniel
Surdez

10. Respect des lignes prioritaires fixées par le programme
de législature

La mise en œuvre de la politique de stationnement participe à la réalisation

des projets touchant l’espace public. Le rapport du Conseil communal du

23 novembre 2016 relatif à la stratégie globale à adopter durant la

législature 2016-2020 mentionne ce projet. Plus largement, ce projet

page 31

s'inscrit dans un effort global de l'amélioration de la qualité de vie en ville

de La Chaux-de-Fonds, ainsi que des conditions de déplacements à la fois

en véhicule motorisé, en transports publics, ainsi qu'à pied et à vélo

(contournements routiers, création de la gare de la Fiaz, rénovation des

ascenseurs de la gare, etc.).

11. Conséquences sur les finances de la Ville

Il convient de souligner qu'une partie de ces investissements permettra

aussi de réduire à futur les charges de fonctionnement notamment par une

diminution des panneaux de signalisation actuels rendus superflus en

raison de la signalisation générale d'entrée de zone.

Les recettes de la vente de macarons et le produit des éventuelles

amendes sont quant à eux difficiles à apprécier à ce stade.

Les dépenses d'investissement s'élèvent à CHF 632'000.- TTC au total.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 11,1 %

(9 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5 %

sur la moitié de l'investissement.

Amortissement : CHF 632'000.- x  11.1% CHF              70’152.-

Intérêts 2,5% sur la moitié de l'investissement CHF                7'900.-

Soit une charge annuelle moyenne de  CHF             78'052.-

Cet investissement a été inscrit au budget 2019 pour un crédit

d'engagement et budgétaire de CHF 400'000.- sous le chapitre 712 –

Constructions nouvelles. Les charges et recettes de la politique de

stationnement seront comptabilisées dans le centre 150 – Transport. Cet

investissement figurera ainsi dans le centre 150 – Transport.

Le montant du crédit demandé est supérieur au montant porté au budget

2019. Les dépenses d'investissement seront réparties sur les exercices

2019 et 2020. Si le projet est totalement terminé en 2019, le Conseil

communal décidera d'une éventuelle compensation avec un autre

page 32

investissement afin de respecter le budget des investissements soumis

au mécanisme de maîtrise des finances.

12. Conséquences sur les ressources humaines

Le Service d'urbanisme, des mobilités et de l'environnement (SUME) pilote

le projet jusqu’à sa mise en œuvre en coordination étroite avec la Sécurité

publique (SP).

La mise en œuvre se fera entre le Service technique (ST) (signalisation et

marquage), la SP (volet opérationnel), le Service des espaces publics

(SEP) (pose signalisation) et le SUME.

Comme indiqué dans le chapitre 6.2, il s’agira de procéder à des

engagements de personnel pour assurer le contrôle de la future politique

de stationnement et pour la mise en place d’un monitoring permettant de

vérifier la fonctionnalité du projet.

Le stationnement des véhicules des employés communaux sera soumis

aux mêmes règles que les autres automobilistes quant au stationnement

sur la voie publique, soit un macaron gratuit pour les employés chaux-de-

fonniers et un macaron payant pour les externes. Les places actuellement

à usage des services seront analysées dans le cadre de la refonte du plan

de mobilité de l’administration communale.

13. Collaboration intercommunale

La mise en œuvre de la politique de stationnement est un des objectifs

partagés au sein du Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN) entre les trois

Villes du Canton dans le cadre du Réseau des 3 Villes. Elle est existante

depuis de nombreuses années en ville de Neuchâtel et en réflexion au

niveau de la ville du Locle.

14. Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

 Diminution des nuisances environnementales (bruit, pollution de

l’air).

 Diminution de la consommation des énergies fossiles puisque les

pendulaires externes devront utiliser d’autres modes de déplacement

(transports publics, mobilité douce, covoiturage, etc.).

page 33

 Diminution de la pollution visuelle avec la simplification de la

signalisation routière.

b) Aspect social

La qualité de vie devrait augmenter dans les secteurs actuellement

surchargés au niveau du trafic. La sécurité routière sera améliorée sur

certains axes du fait de la diminution du trafic.

c) Aspect économique
L’accessibilité au centre et dans les zones industrielles devrait être

facilitée. Au niveau commercial, l’augmentation du taux de rotation des

places à proximité des commerces permettra d'en favoriser l’attractivité.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Disposer d'une politique de stationnement, qui vise in fine à réduire les

impacts négatifs du trafic individuel motorisé, complète et soutient la

démarche en faveur du développement durable dans laquelle la Ville de

La Chaux-de-Fonds s'est engagée notamment à travers le développement

d'un réseau de chauffage à distance performant ou encore la mise en place

d'un fonds communal de l'énergie.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Katia Babey Daniel Schwaar

Annexes :

- N° 1 : simulation entre l’offre et la demande de stationnement selon

le scénario retenu

- N° 2 : simulation de l’influence des pendulaires sur l’offre et la

demande de stationnement

- N° 3 : plan des deux périmètres : centre-ville et "macarons"

- N° 4 : plans des parkings d'échange

page 34

Arrêté n° 1

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS,

Vu l’article 3 de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre

1958,

Vu les articles 48, 79 et 107 de l’ordonnance fédérale sur la signalisation

routière, du 5 septembre 1979,

Vu l’article premier de la loi cantonale sur les routes et voies publiques, du

21 août 1849,

Vu la loi cantonale d’introduction des prescriptions fédérales sur la

circulation routière, du 1er octobre 1968,

Vu l’arrêté d’exécution de la loi cantonale d’introduction des prescriptions

fédérales sur la circulation routière, du 4 mars 1969,

Sur la proposition du Conseil communal :

arrête le règlement communal concernant le stationnement à usage public.

Buts Art 1

1
 Le présent règlement vise les buts suivants :

- Réglementer le stationnement à usage public.

- Atteindre les buts visés par l’article 3 de la Loi
fédérale sur la circulation routière, notamment pour
protéger les habitants ou d’autres personnes contre
le bruit et la pollution de l’air, pour assurer la
sécurité, faciliter ou régler la circulation, pour
préserver la structure de la route ou pour satisfaire à
d’autres exigences imposées par les conditions
locales.

 Atteindre les objectifs du plan directeur communal
des mobilités

2
 A cet effet, des secteurs d’ayants droit sont déterminés.

page 35

3
 La législation sur la circulation routière est applicable

pour la délimitation, la signalisation, ainsi que pour la
publication de ces mesures.

4
 Les dispositions du règlement de police et du règlement

sur les voies de circulation sont réservées.

Principes

Article 2

1
 Le stationnement des véhicules sur les places à usage

public peut faire I’objet d'une redevance. ll peut être
soumis à autorisation.

2
 Les zones à redevance sont introduites et signalées

conformément à la législation sur la circulation routière.

3
 Les redevances sont fixées en fonction de la durée et de

I’endroit du stationnement.

4
 Les redevances peuvent être payées à un tarif horaire

(horodateur) ou sous forme d'abonnement journalier,
hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel (macaron).

Autorités
compétentes

Article 3

1
 Le Conseil communal est compétent pour :

a) découper le territoire communal en secteurs ou zones
de stationnement;

b) désigner les rues, places et zones sujettes à la
perception de redevances de stationnement;

c) fixer les horaires d’exploitation des places de
stationnement;

d) déterminer le montant des redevances dans le cadre
de l’article 9;

e) désigner les zones avec privilèges de stationnement
pour habitants et pour d'autres catégories d’usagers
concernées.
2
 La promulgation de durées maximales de parcage

autorisé et le marquage de places de stationnement sont
du ressort du Conseil communal.

page 36

Secteurs

Article 4

La ville est découpée en plusieurs secteurs :

 Centre-Ville : ce secteur est composé de places à
durée limitée. La législation fédérale en la matière
ainsi que l’arrêté concernant les autorisations de
stationnement en zone bleue régissent ce
secteur.

 Secteur macarons : les places blanches sont
limitées à 2 heures de stationnement, du lundi au
vendredi, de 7 heures à 19 heures, sauf pour les
détenteurs des macarons qui peuvent stationner
de manière illimitée.

 Secteur libre : les places blanches ont une durée
de stationnement illimitée et sont gratuites.

 Parkings d’échange : ceux-ci sont destinés

totalement ou partiellement aux pendulaires

externes.

Autorisations
et ayant
droits

Article 5

1
 L’autorisation est en principe délivrée sous forme de

macaron portant un numéro de contrôle du véhicule
concerné et indique le secteur "macaron" ou le parking
d’échange concerné.

2
 Les places de parc n’étant pas réservées aux détenteurs

des macarons, la disponibilité des places n’est pas
garantie.

3
 Le macaron "habitants" est délivré aux personnes

inscrites auprès du Contrôle des habitants de la commune
de La Chaux-de-Fonds dont le logement principal se
trouve à une adresse sur le territoire communal.

4
 Le macaron "entreprises" est délivré aux entreprises

inscrites au registre communal des entreprises, pour les
véhicules d'entreprises immatriculés à leur nom.

page 37

5
 Le macaron "pendulaires" est délivré à tous les

automobilistes répondant aux exigences de l’article 6.

Procédure
d’octroi d’une
autorisation
de
stationnement

Article 6

1
 Les personnes désirant obtenir une autorisation, au sens

de l’art. 5, en font la demande par Internet auprès du
prestataire, au guichet ou par écrit à l’administration
communale en justifiant le besoin et en remplissant le
questionnaire ad hoc.

2
Le prestataire ou l’administration communale peut exiger

toutes preuves utiles.

3
Le refus d’autorisation est notifié par écrit au requérant,

avec indication des motifs et des voies de droit.

Les droits
conférés

Article 7

1
 L’autorisation donne le droit de laisser stationner le

véhicule de façon prolongée en zone macaron ou dans le
parking d’échange indiqué sur le macaron de parcage et
signalé de façon adéquate.

2
 Elle ne confère pas le droit à une place de

stationnement.

3
 Les compétences de l’autorité en matière de mesures et

de signalisation temporaires (art. 3 al. 6 LCR) demeurent
réservées. En particulier, le titulaire d’une autorisation doit
toujours être en mesure d’enlever dans les 24 heures son
véhicule, notamment lors de travaux de déblaiement de la
neige, d’entretien des arbres et de manifestations, ou
autres mesures de police, faute de quoi le véhicule est
déplacé ou mis en fourrière aux frais du propriétaire du
véhicule.

Restitution /
retrait

Article 8

1
 Le bénéficiaire qui ne remplit plus les conditions est tenu

de restituer le macaron. Celui-ci est retiré en cas d’usage
abusif.

page 38

2
 Le retrait ne donne pas droit à un remboursement de la

redevance.

Emoluments
et prix de la
redevance

Article 9

1
 Les redevances des autorisations de stationnement ne

peuvent pas excéder, sur l’ensemble du territoire
communal, les montants suivants

2

Ayants
droit

Emoluments
administratifs

Prix du
macaron

Habitants CHF 25.- (premier

macaron demandé

au guichet)

CHF 20.- (premier

macaron demandé

par Internet)

CHF 15.-
(renouvellement)

CHF 0.-

Entreprises
ayant leur
siège à La
Chaux-de-
Fonds

CHF 25.- (premier

macaron demandé

au guichet)

CHF 20.- (premier

macaron demandé

par Internet)

CHF 15.-
(renouvellement)

CHF 0.-

Externes
macarons

CHF 25.- (premier

macaron demandé

au guichet)

CHF 20.- (premier

macaron demandé

par Internet)

CHF 120.- pour

1 mois

CHF 340.- pour

3 mois

CHF 1'100.-
pour 12 mois

page 39

CHF 15.-
(renouvellement)

Externes
macaron à
gratter

CHF 0.-

CHF 0.-

maximum

CHF  15.- par

jour

maximum
CHF  50.- par
semaine

Externes
dans
parking
d’échange

CHF 25.- (premier

macaron demandé

au guichet)

CHF 20.- (premier

macaron demandé

par Internet)

CHF 15.-

(renouvellement)

CHF 75.- pour 1

mois

CHF 200.- pour

3 mois

CHF 700.- pour

12 mois

CHF 150.- pour

12 mois pour le

détenteur d’un

abonnement

annuel Onde

Verte

Tarifs à
l'heure/jour
née

CHF 0.- Maximum

CHF 2.- par

heure

Fonds
communal
des mobilités

Article 10

1
Le fonds communal des mobilités est alimenté par une

attribution annuelle entre 0 % et 30% des recettes
provenant des mesures de la politique de stationnement
(horodateurs et macarons). L'attribution annuelle, dans le
cadre de ces limites, est fixée par le Conseil communal.

2
 Il est affecté aux prestations suivantes :

a. réalisation de mesures en lien avec la politique de
stationnement;

b. réalisation de mesures favorisant le report modal.

page 40

3
 La décision d'utilisation du fonds est de la compétence

du Conseil communal.

Oppositions
et recours

Article 11

1
 Les décisions prises par l’administration communale en

application du présent règlement peuvent faire l’objet
d’une opposition au Conseil communal dans un délai de
trente jours dès leur notification.

2

Les décisions du Conseil communal peuvent faire l’objet
d’un recours au Tribunal cantonal dans les trente jours
dès leur notification.

3
 Au surplus, les dispositions sur le recours prévus par la

Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA,
RSN 152.130) sont applicables.

Entrée en

vigueur

Article 12

Le Conseil communal édicte la réglementation
d’application du présent arrêté, qui entre en vigueur le
jjmmaaaa.

Sanction

Article 13

Le présent arrêté est soumis à la sanction du Conseil
d’Etat à l’expiration du délai référendaire.

page 41

Arrêté n° 2

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS,

vu les articles 134 et suivants du Règlement général du 28 septembre

1994 (RSC 10.10),

arrête :

Article premier.- Un crédit d’investissement de CHF 632'000.- est
accordé au Conseil communal pour la mise en œuvre de la politique de
stationnement.

Article 2.- Le crédit de CHF 632'000.- figurera au compte des
investissements du chapitre 150 Transports.

Article 3.- Les investissements de CHF 632'000.- seront amortis
annuellement au taux moyen de 11.1 % (environ 9 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire

Alain Vaucher Thierry Brechbühler

page 42

Table des matières
1. HISTORIQUE ............................................................................................. 1

2. OBJECTIFS D'UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT ................................... 2

3. TRAVAUX PRELIMINAIRES ........................................................................ 3

3.1 CREATION D’UNE COMMISSION .......................................................................... 3
3.2 PROJET 2014-2015 ....................................................................................... 3
3.3 MISE EN PLACE D’UN PROJET AVEC UNE NOUVELLE APPROCHE .................................. 4

4. MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE STATIONNEMENT .......................... 8

4.1 CENTRE-VILLE .............................................................................................. 10
4.2 PERIMETRE "MACARONS" ............................................................................... 11

Type de macarons ......................................................................................... 12
Obtention du macaron .................................................................................. 12
Tarification des macarons ............................................................................. 14
Premier macaron .......................................................................................... 16

4.3 RESTE DE LA VILLE ......................................................................................... 16
4.4 PARKINGS D’ECHANGE ................................................................................... 16

5. EVALUATION DE L’IMPACT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE
STATIONNEMENT ............................................................................................ 23

6. SIMULATION FINANCIERE ....................................................................... 24

6.1 COUTS D’INVESTISSEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE

STATIONNEMENT .................................................................................................... 24
6.2 COUTS DE FONCTIONNEMENT DE LA POLITIQUE DE STATIONNEMENT ....................... 25
6.3 RECETTES THEORIQUES DE FONCTIONNEMENT: ................................................... 27
6.4 FONDS COMMUNAL DES MOBILITES .................................................................. 28

7. CALENDRIER ET COMMUNICATION ........................................................ 29

8. COMMISSIONS ....................................................................................... 29

9. CLASSEMENT DES MOTIONS ET POSTULATS ........................................... 29

10. RESPECT DES LIGNES PRIORITAIRES FIXEES PAR LE PROGRAMME DE
LEGISLATURE .................................................................................................. 30

11. CONSEQUENCES SUR LES FINANCES DE LA VILLE ..................................... 31

12. CONSEQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES ................................. 32

13. COLLABORATION INTERCOMMUNALE .................................................... 32

page 43

14. ELEMENTS RELATIFS AU DEVELOPPEMENT DURABLE .............................. 32

a) Aspect environnemental ...................................................................... 32
b) Aspect social ........................................................................................ 33
c) Aspect économique ............................................................................. 33
d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville ......................... 33

ABREVIATIONS ................................................................................................ 44

page 44

Abréviations

ACS :  Automobile Club de Suisse

ATE :  Association transports et environnement

CID :  Association des commerçants indépendants de détail

CIFPol : Centre interrégional de formation de police

CIN :  Chambre Immobilière Neuchâteloise

CFF :  Chemins de fers fédéraux

CITRAP :  Communauté d’Intérêts pour les Transports Publics

Neuchâtelois

CNCI :  Chambre neuchâteloise du Commerce et de l'Industrie

COPIL :  Comité de pilotage

RUN :  Réseau urbain neuchâtelois

SCAN :  Service cantonal des automobiles et de la navigation

SEP :  Service des espaces publics

SIEN :  Service informatique de l'entité neuchâteloise

SP :  Sécurité publique

ST :  Service technique

SUME :  Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement

TCS :  Touring Club Suisse

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document

text: [image: image0.jpg]

category_fr: Document

category_harmonized: document


text:
Annexe 2

Organigramme du SIEN au 1er janvier 2008

Personnel
STI

Personnel
SIC

SIEN

Comité stratégique informatique CSI)(

CEG

Annexe 2


Annexe 1

text:
Annexe 1 : Liste des entreprises ayant promis d'injecter un montant en monnaie locale dans le

système (uniquement les entreprises qui ont accepté que leur nom figure dans cette liste, par ordre

alphabétique, sans indication du montant, état au 07.08.2019)

Raison sociale Adresse Localité

3dPCI SA Orée du Bois 5 2300 La Chaux-de-Fonds

Akatech SA Allée des Défricheurs 4 2300 La Chaux-de-Fonds

Artram SA Doubs 124-126 2300 La Chaux-de-Fonds

Atec-Cyl Automation SA Allée des Défricheurs 4 2300 La Chaux-de-Fonds

Atec-Cyl SA Orée du Bois 3 2300 La Chaux-de-Fonds

ATM Global Logistics SA Crêt-du-Locle 10 2300 La Chaux-de-Fonds

BC Technologies SA Allée des Défricheurs 4 2300 La Chaux-de-Fonds

Bieri & Grisoni SA Boulevard des Eplatures 13 2300 La Chaux-de-Fonds

Bijouterie Le Diamant Avenue Léopold-Robert 41 2300 La Chaux-de-Fonds

Bijouterie Oro Vivo Rue Daniel-Jeanrichard 23 2300 La Chaux-de-Fonds

Bonny Maurice SA Rue du Collège 24 2300 La Chaux-de-Fonds

Boucherie Centrale Rue Neuve 2 2300 La Chaux-de-Fonds

Brasport SA Rue du Crêt-Rossel 10 2300 La Chaux-de-Fonds

Carrosserie des Eplatures Boulevard des Eplatures 13 2300 La Chaux-de-Fonds

Cendror Récupérations SA Rue Fritz-Courvoisier 91 2300 La Chaux-de-Fonds

Centre médico-dentaire Guyot & Associés Place de la Gare 4a 2300 La Chaux-de-Fonds

Clinique Volta SA Rue des Musées 58 2300 La Chaux-de-Fonds

Constructions métalliques Steiner SA Rue de l'Hôtel-de-Ville 105 2300 La Chaux-de-Fonds

Cronal SA Rue du Collège 73 2300 La Chaux-de-Fonds

Dick Optique Avenue Léopold-Robert 64 2300 La Chaux-de-Fonds

DracoGroup SA Allée des Défricheurs 4 2300 La Chaux-de-Fonds

E2O Innovations SA Orée du Bois 5 2300 La Chaux-de-Fonds

Electricité des Hêtres SA Rue de la Pâquerette 21 2300 La Chaux-de-Fonds

Fondation "Le Temps Présent" Rue des Granges 11 2300 La Chaux-de-Fonds

Garage de l'Etoile ROX'OTZS SA Rue Fritz-Courvoisier 54 2300 La Chaux-de-Fonds

Gérance immobilière Métropole Rue des Granges 6 2300 La Chaux-de-Fonds

Gerimmo - Naef Avenue Léopold-Robert 31 2300 La Chaux-de-Fonds

Home l'Escale Rue de la Paix 112 2300 La Chaux-de-Fonds

Home médicalisé La Sombaille Rue des 22-Cantons 2   2300 La Chaux-de-Fonds

Immocolor SA rue du Pont 18 2300 La Chaux-de-Fonds

Insulae SA rue du Pont 18 2300 La Chaux-de-Fonds

Kaufmann & Fils SA Rue de la Pâquerette 24 2300 La Chaux-de-Fonds

La Boîte à cirage Rue de la Serre 54-56 2300 La Chaux-de-Fonds

La Coupole SA Léopold-Robert 56 2300 La Chaux-de-Fonds

Les Artisants Boîtiers SA Rue Alexis-Marie-Piaget 26 2300 La Chaux-de-Fonds

Manufactures Cartier Horlogerie Chemin des Alisiers 12 2300 La Chaux-de-Fonds

Menuiserie Radicchi SA Fritz-Courvoisier 51 2300 La Chaux-de-Fonds

MGO Réalisations SA Collège 25 2300 La Chaux-de-Fonds

Novoptic SA Avenue Léopold-Robert 51 2300 La Chaux-de-Fonds

NSA Sécurité Sàrl Avenue Léopold-Robert 11a 2300 La Chaux-de-Fonds

Optic 2000 VON GUNTEN Avenue Léopold-Robert 23 2300 La Chaux-de-Fonds

Optigare Place de la Gare  2300 La Chaux-de-Fonds

Paci SA Rue du Commerce 83 2300 La Chaux-de-Fonds

Perspectives, promotions immobilières SA rue du Pont 18 2300 La Chaux-de-Fonds

Pharmacie de l'Hôtel-de-Ville Avenue Léopold-Robert 7 2300 La Chaux-de-Fonds

Pharmacie Pillonel Rue du Balancier 7 2300 La Chaux-de-Fonds

Pro Immob SA Léopold-Robert 36 2300 La Chaux-de-Fonds

Raffaello Radicchi Immobilier SA rue du Pont 18 2300 La Chaux-de-Fonds

Restaurant Au Corbu Promenade Le Corbusier 15  2300 La Chaux-de-Fonds

Royal Pêche Rue de la Ronde 45 2300 La Chaux-de-Fonds

RSM SA Orée du Bois 5 2300 La Chaux-de-Fonds

Sareg SA Rue du Pont 18 2300 La Chaux-de-Fonds

Schneider Electricité SA Allée des Défricheurs 4 2300 La Chaux-de-Fonds

Schwarz Etienne SA Orée du Bois 5 2300 La Chaux-de-Fonds

Seven Sports SA Boulevard des Eplatures 46 2300 La Chaux-de-Fonds

TMH SA Orée du Bois 5 2300 La Chaux-de-Fonds

Vertical Passion SA Rue des Crêtets 99 2300 La Chaux-de-Fonds

Voegtli SA Rue du Nord 176 2300 La Chaux-de-Fonds

Winkenbach SA Rue du Locle 9 2300 La Chaux-de-Fonds

category_fr: Annexe


Document

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2005

Dicastère de Monsieur Michel Barben

Composition de la sous-commissions

M. Daniel Musy (PS)
M. André Schreyer (UDC)
M. Théo Bregnard, rapporteur (POP)

Les rencontres ont eu lieu le mardi 14 mars 2006 de 13h30 à 18h00.

1. SIS

Rencontre avec le Major J.-M. Mollier, responsable du SIS.

En préambule, est abordée la question de la création du nouveau poste de
chef de la sécurité publique (en remplacement du poste du major M.-A.
Monard) qui dirigerait les services suivants : SIS, Police locale, OPC
(Organisation de la protection civile), OCC (Organe de conduite
communal). Ce poste s’occuperait essentiellement d’administration et de
représentation externe. Il serait proposé, dans un premier temps, à
l’interne des services concernés. Il semble que pour les membres de la
sous-commission, ce poste représente également un échelon de plus qui
paraît superflu.

M. Mollier se fait l’écho du fait que l’ambiance s’est améliorée et qu’une
meilleure sérénité règne actuellement au sein du SIS.

Un commissaire demande si les heures supplémentaires ont bien été
reprises et non payées comme on nous l’avait assuré. M. Mollier répond
qu’en effet, la majeure partie a été ou sera reprise. Est évoqué le fait que
le Conseil communal a supprimé les heures soldées par des heures
supplémentaires. Cela a impliqué une perte pour les employés,
compensée à hauteur de trois quarts d'heure supplémentaire par jour de
travail, soit environ CHF 200.- par mois dans le salaire des employés. À
l’avenir, il serait logique d’inscrire cette somme directement au salaire.

Concernant les diminutions de recettes (par rapport au budget), on
remarque que l’augmentation des mandats pour les transports à
l’entreprise ATS a logiquement conduit à une baisse des recettes. Est
également évoquée la diminution de subventions de la part de l’ECAP pour
les interventions chimiques (CHF 60'000.-). Cela résulte d’un arrangement
lors de la construction du nouveau bâtiment du SIS. L’ECAP ne veut plus
subventionner l’ensemble des interventions du SIS, en particulier celles

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Michel Barben Page 2

qui ne concernent pas les immeubles (désincarcérations, hydrocar-
bures...). Il est cependant relevé que l’ECAP finance en partie l’instruction
et pour moitié les équipements et les véhicules... La question des
subventions de l’ECAP, évoquée au budget 06, méritera assurément d’être
reprise.

Un commissaire demande comment comprendre les difficultés liées à la
présence d’un nombre croissant de personnes du SIS au Conseil général
ou au Grand Conseil, évoquées dans le rapport (p. 2). Il s’agit simplement
du fait qu’il est difficile de gérer les nombreuses absences qu’impliquent
ces responsabilités.

Finalement, M. Mollier fait part de l’importance de restructurer le 144. En
effet, les personnes actuelles ne prennent aucun risque, et il serait
important de les remplacer par des professionnels mieux à même
d’évaluer si un cas nécessite, par exemple, l’envoi d’une ambulance.
Certaines économies et une meilleure efficacité pourraient venir de cette
réorganisation.

2. OPC

Rencontre avec le cap. S. Baldi, responsable de l’OPC, accompagné du
cap. D. Cattin.

Depuis le 1er juillet 2005, l’OPC est cantonale. Elle est financée par un
fonds commun du canton alimenté à hauteur de CHF 15.- par habitant.
Pour les districts de La Chaux-de-Fonds et du Locle (10 communes), elle
comprend 5 postes. Elle est rattachée à La Chaux-de-Fonds pour des
raisons comptables et administratives, les décisions sont prises par le
Canton et le collège directeur.

Finalement, l’OPC se doit d’être auto-porteuse...

3. Etat civil

Rencontre avec M. Bourdin, responsable de l’Etat civil.

Cette rencontre est la dernière, étant donné que ce service est passé sous
la responsabilité du Locle. Le transfert s’est bien déroulé et le travail se
fait avec satisfaction. Ce changement ne semble pas avoir de
conséquences négatives sur le personnel.

Un commissaire se demande pourquoi cette réorganisation n’a engendré
qu’environ CHF 20'000.- d’économie si l'on excepte le salaire du
responsable facturé par Le Locle, oublié lors de l'élaboration du budget. Il
est répondu que le nouveau système Infostar (qui doit recenser
l’ensemble des habitants de Suisse) a occasionné des surcoûts, dans la
mesure où la ressaisie nécessite du temps. Mais après cette dernière, on

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Michel Barben Page 3

peut imaginer de nouvelles économies. Cependant, on perdra
probablement certaines rentrées du fait que certains émoluments (pour
divers documents) disparaîtront avec des informations directement
accessibles par Internet.

Un commissaire estime important de communiquer la réussite de ce
rapprochement entre les deux villes !

4. Contrôle des habitants

Rencontre avec le préposé au Contrôle des habitants, M. F.-X. Jobin.

La mise au concours du poste de M. Jobin (qui prendra une retraite bien
méritée !) s’est faite à l’interne. M. Villarejo a été désigné pour reprendre
cette charge avec 30 % dévolu au poste de vice-chancelier. Il y a donc
une volonté du Conseil communal de rapprocher le Contrôle des habitants
de la Chancellerie. M. Jobin met en garde la sous-commission du fait
qu’une diminution du nombre d’employés au Contrôle des habitants
pourrait poser des problèmes, par exemple, lors du contrôle des
signatures (des initiatives ou référendums)... La plate-forme ETIC
permettra certes de fournir différentes informations accessibles par
Internet, générant de ce fait une diminution des demandes aux guichets,
mais certaines tâches seront difficiles à effectuer avec moins de
personnel. Est aussi évoqué le fait que la baisse des prestations entraînera
inévitablement une diminution des recettes.

Au niveau financier, le délai de carence a permis des économies... À
l’inverse, une diminution du nombre de pièces d’identités, et du
renouvellement des permis (suite aux accords bilatéraux avec l'Union
européenne) a conduit à des diminutions de recettes.

Finalement, un commissaire interpelle M. Jobin à propos de l’évolution de
notre population, notamment en termes de rentrées fiscales. On remarque
de manière générale une perte de substance, mais pas de façon plus
marquante qu’auparavant.

5. Service de l’hygiène et de l’environnement

Rencontre avec M. P.-E. Montandon, responsable du service.

Les denrées ont été reprises par le Canton le 1er janvier 2006.
Prochainement le laboratoire quittera le service de l’hygiène et de
l’environnement pour intégrer SIM SA. Il apparaît comme stratégiquement
fondamental que la collectivité conserve un laboratoire public, par
exemple dans le cadre de SIM SA. Dès lors, il restera 5 postes (+1 poste
du service de l’énergie) au service de l’hygiène et de l’environnement. Il
s’agira de trouver rapidement des synergies avec d’autres services pour
ne pas laisser ce petit service esseulé. Sont évoqués des liens avec la

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police des constructions, la police du feu, la sécurité au travail et
l’urbanisme.

Un commissaire se demande comment maintenir l’exigence d’un service
de l’environnement fort à La Chaux-de-Fonds, qui peut être un atout pour
l’industrie locale. Il s’agit de conserver des compétences fondamentales
pour la ville.

M. Montandon relève également que les prestations (obligatoires pour les
villes, comme le contrôle de l’eau) mandatées à des tiers ne coûteraient
pas nécessairement moins cher.

Au niveau des prestations, on remarque que le service de l’hygiène et de
l’environnement n’a pas pu effectuer de contrôles à la piscine ou dans les
WC publics. La diminution du personnel (3 postes) a inévitablement
entraîné ces baisses qui peuvent être dommageables.

Finalement, M. Montandon met en garde la commission des risques posés
par les infiltrations d'eau dans la galerie lors de fortes précipitations ainsi
qu'aux risques de pollution des eaux à la Corbatière en cas d'accident à
proximité de la place de parc. En effet, s’il arrivait un accident à cet
endroit, la ville pourrait se retrouver sans eau. SIM SA étudie divers
scénarios pour remédier à cette situation.

6. Police locale

Rencontre avec M. Gyger, responsable de la police locale.

L’étude sur l’intégration de la police locale à la police cantonale suit son
cours. Il est bien spécifié que la Commune conservera son autonomie
politique en matière de sécurité publique. Elle transmet ses volontés au
travers de mandats ou du Conseil cantonal de la sécurité publique.

Concernant les dépassements de l’ordre de 1 %, il est relevé que pour la
signalisation routière on est tributaire d’autres services, et pour nombre
de frais, on n’a pas prise sur l’augmentation, comme la hausse du prix du
carburant.

Est aussi évoqué le coût important des manifestations publiques (environ
1.1 million). Pour certaines d’entre elles, en particulier les matchs de foot,
les frais sont importants (entre CHF 20'000.- à CHF 40'000.- par match
dont la moitié environ à charge de la ville).

Un commissaire demande s’il ne faudrait pas faire payer l’ensemble de ces
frais aux organisateurs ? La réponse mérite d’être nuancée dans la
mesure où certaines manifestations ne pourraient avoir lieu si on leur
facturait l’ensemble de ces frais, d’où une baisse importante des
prestations offertes par la ville... Pour des raisons d’équité, les régions

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avoisinantes qui profitent de ces événements devraient y participer !
Cependant pour certaines manifestations, en particulier les matchs, on
pourrait revoir notre participation. Est aussi évoqué le problème de la
circulation lors de ces manifestations. Si l’on avait, par exemple,
davantage de places de parc autour de Polyexpo, la police aurait moins
d’interventions à faire... D’où certaines économies...

On observe également des recettes inférieures au budget (CHF 110'000.-)
au chapitre des amendes. Cela est dû au non-remplacement d’une
auxiliaire et à l’engagement de ces dernières lors de manifestations. Cet
exemple met en exergue la pénibilité de ce travail, mais aussi de
l’ensemble de la branche. M. Gyger relève un taux relativement important
d’absentéisme, d’importantes surcharges... Et, un état de fatigue qu’il ne
faut négliger !

Finalement, est évoquée la difficulté de faire le tour de la ville pour
amender les mauvais joueurs qui ne déplacent pas leur voiture lors de
fortes chutes de neige. Un commissaire relève qu’il est actuellement
moins cher de payer une ou deux amendes par mois qu’un parking... D’où
un problème évident de déneigement dans certains quartiers. Qu’en est-il
par exemple de la fourrière ? Concernant ce dernier point, la fourrière ne
peut accueillir que huit véhicules, ce qui est insuffisant ! Mais de manière
plus générale, M. Gyger estime qu’il faudra revoir notre fonctionnement
de cet hiver, il manque des places de parc et certains automobilistes ne
savent plus où se parquer. La nouvelle façon de déneiger n’est pas
entièrement concluante !

Conclusion de la sous-commission : il est relevé que le SIS semble aller
mieux, alors que la police locale semble davantage stressée et fatiguée...
Une attention particulière devra être mise sur ce dernier service pour
tenter d’améliorer la situation !

 Le rapporteur

 Théo Bregnard