Ordre du jour

text:
14e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 1er février 2022 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 8e séance du Conseil général
du 15 juin 2021.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et
suppléants.

3. Election d'un membre du PS à la Commission financière, en
remplacement d'Alexandre Houlmann, démissionnaire.

4. Election d’un représentant des Vert-e-s à la Commission des
infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie en remplacement
de Christian Piguet, démissionnaire.

5. Rapport du Conseil communal relatif au renouvellement de
l'adhésion au Parc naturel régional du Doubs pour la période
2023 – 2032 (DUBREC).

6. Rapport du Conseil communal relatif à la demande des crédits
d'engagement suivants :

- CHF 23'274'000.- pour le Service technique (centre 712),
dont CHF 19'917'000.- nets à la charge de la Ville

- CHF 9'107'000.- pour le Service technique (centre 721),
dont CHF 8'827'000.- nets à la charge de la Ville

- CHF 8'819'000.- pour le Service des eaux (centre 911)

afin de réaliser le programme 2022 – 2025 pour :

- le réaménagement de segments de rues
- l'entretien constructif des voies de circulation et de leur

signalisation
- l'entretien constructif des infrastructures de distribution

d'eau potable et d'évacuation des eaux claires et usées
(DUBREC).

7. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 2'000'000.- à la charge de la Ville par la taxe d'épuration
pour l'assainissement, à la station d'épuration, de deux secteurs
du canal de décharge (DUBREC).

8. Motion interpartis des groupes Les Vert-e-s, POP, PVL et PS
pour évaluer les objectifs de limitation des émissions de CO2 et
indirectement de méthane par la Ville, déposée lors de la séance
du 28 octobre 2021 et non développée (texte suit).

9. Motion interpartis des groupes PVL, Le Centre, PLR, PS, Les
Vert-e-s, POP et UDC pour une amélioration de la gestion des
poubelles, déposée lors de la séance du 23 novembre 2021 et
non développée (texte suit).

10. Motion populaire communale intitulée "Pour un espace de jeux
couvert destiné aux familles", déposée à la Chancellerie le
3 décembre 2021.

 Alexandre Houlmann

 président du Conseil général

Motion interpartis pour évaluer les objectifs de limitation des

émissions de CO2 et indirectement de méthane par la Ville

"Nous prions le Conseil communal d’étudier les conditions permettant la

formulation d’objectifs visant à limiter les émissions de CO2 et indirectement

de méthane (CH4) aux horizons 2025 et 2030"

Dans le contexte de l’accord de Paris signé en avril 2016, du Plan cantonal

mis en consultation par le Conseil d’État en février 2021 et malgré le rejet

par le peuple de la Loi CO2 en juin 2021, dont des éléments de cette loi

devront de toute façon être appliqués, et enfin suite au rapport du GIEC du

9 août 2021, il nous apparaît indispensable que les autorités communales

agissent en cohérence. Les événements climatiques de l’été 2021 (dôme de

chaleur, incendies, violences des précipitations, inondations) nous

renforcent dans l’idée qu’on ne peut plus attendre. Le CO2 et le méthane

issu de l’extraction du gaz naturel, comme puissants gaz à effet de serre, ont

un coût environnemental qui va croissant et dont on ne peut faire abstraction.

Rappelons que la motion "Plan Climat" proposée par le POP, le PS et Les

Vert-e-s a été acceptée par le Conseil général en avril 2019 et qu’un postulat

du POP en mars 2020 demandait une vision globale des véhicules.

Nous demandons que la Ville établisse des objectifs clairs premièrement de

réduction des émissions de CO2 (isolation des bâtiments, parc automobile

(réduire ?), fonctionnement (plus efficient) de l’administration) et

deuxièmement de diminution de l’utilisation de gaz naturel qui, idéalement,

devraient être intégrés dans le Plan communal des énergies.  Cela

comprendrait, entre autres, l’étude d’un crédit d’investissement pour des

bornes électriques, d’être renseignés sur la mise en œuvre de l’hydrogène

vert par Vadec, d’un programme d’installation de panneaux photovoltaïques

et, enfin, de l’installation de pompes à chaleur (air-eau) pour les bâtiments

publics. Le Conseil communal est prié de présenter un rapport sur l’état des

travaux, des objectifs chiffrés et des mesures mises en œuvre.

Quant au parc automobile de la Ville, pour corroborer le postulat du POP de

mars 2020, l’étude doit comporter l’état actuel du parc, la durée de vie

estimée des véhicules (horizons de remplacement) et les mesures limitant

la mise en circulation de tout nouveau véhicule communal ne répondant pas

aux normes anti-pollution agréées (OFROU, ATE) sachant, d’une part, que

les normes produites par les fabricants sont systématiquement faussement

favorables et que, d’autre part, les normes Euro 6 ne peuvent être acceptées

telles que présentées. Les seules exceptions doivent être documentées sur

la base d’indicateurs objectivement vérifiables issus d’études documentées.

Ces exceptions devraient donner lieu, au moins, à des compensations du

CO2 émis (Myclimate par exemple).

La mise en œuvre de cette motion devrait se faire sans délai par respect

pour les générations futures, ce qui permet de donner un signal positif à la

population et d’être exemplaire quant à la réactivité, surtout dans un contexte

d’accélération des effets du dérèglement climatique.

C’est aussi l’occasion au Conseil communal de renseigner le Conseil général

sur l’état d’avancement des travaux suite à l’acceptation de la motion d’avril

2019 sur l’établissement d’un Plan climat.

Pour le groupe Les Vert-e-s : Jean-Jacques Tritten

Pour le groupe POP : Julien Gressot

Pour le groupe des Vert'libéraux : Brigitte Leitenberg

Pour le groupe PS : Patrick Jobin

Motion interpartis : Pour une amélioration de la gestion des poubelles

De plus en plus de villes introduisent des possibilités de tri sélectif dans les

endroits publics (places de sport, jardins publics, centres scolaires, etc.) et

autres lieux de déambulation.

Au-delà de la nécessaire prise de conscience en faveur de la sauvegarde de

l’environnement, une bonne gestion des déchets permet de donner une

image de notre Ville à la mesure de nos ambitions en termes d’accueil

et d’attractivité.

Nous avons pu constater lors du "putz day" interpartis, en septembre

2020, où nous avions récolté malheureusement une grande quantité de sacs

d’ordures remplis de cannettes en alu, de bouteilles en PET et en verre, de

mégots de cigarettes et de déchets divers, qu’il manquait à La Chaux-de-

Fonds des poubelles à tri sélectif aux abords des parcs publics, des collèges

et des terrains de sport.

Pour exemple, dans un lieu qui regroupe l’ESTER, la Bibliothèque, le Collège

Numa-Droz et un terrain de basket très fréquenté en période de vacances

scolaires ou le week-end, il n’y a pas suffisamment de poubelles et aucune

n’est prévue pour un tri sélectif.

Autre exemple, au Parc de l’Ouest, sept poubelles "requin" en inox neuves,

aucune avec possibilité de tri.

Par ailleurs, le tri et le recyclage sont essentiels pour parvenir à une

économie circulaire des ressources mais, pour transformer les déchets en

ressources, un tri de qualité est indispensable.

Aussi, en fonction de l’évolution des habitudes et des rythmes de vie, avec

un nouveau mode de consommation alimentaire, le développement des

foodtrucks et des repas de restaurant pris sur le pouce dans les espaces

publics ne pourrions-nous pas faire davantage pour inciter à trier plus et

mieux et laisser la place propre ?

Ne devrions pas offrir à la population de meilleurs outils ?

D’autre part, régulièrement à la fin des week-end, les sacs de poubelle sont

déposés aux abords des containers et cela se passe de plus en plus souvent

et dans différents secteurs de notre Ville, ce qui donne une bien mauvaise

image.

En conséquence, nous prions le Conseil communal de développer une

nouvelle réflexion d’optimisation des poubelles en Ville, qu’il s’agisse des

containers pour sacs taxés, en incluant peut-être une réorganisation des

"tournées poubelles" pour palier à la problématique posée par le dimanche

et les jours fériés aux abords des déchetteries, optimisation également des

poubelles publiques favorisant un tri sélectif, avec une sensibilisation accrue

des citoyens et un meilleur contrôle du "litering".

Pour le groupe des Vert’libéraux : Brigitte Leitenberg

Pour le groupe Le Centre : Manon Freitag

Pour le groupe PLR : Alain Vaucher

Pour le groupe PS : Pierre-Alain Borel

Pour le groupe Les Vert-e-s : Christian Piguet, Nathalie Tissot, François

Perret

Pour le groupe POP : Julien Gressot

Pour le groupe UDC : Jean-Pierre Brechbühler

Motion populaire communale

Les électrices et électeurs soussignés, faisant application des articles 117g

et suivants de la Loi sur les droits politiques du 17 octobre 1984, demandent

au Conseil général de la Commune de La Chaux-de-Fonds d'enjoindre le

Conseil communal de lui adresser un rapport (ou un projet de règlement ou

d'arrêté) sur :

Motion populaire "Pour un espace de jeux couvert destiné aux familles"

Le Conseil communal est prié d'étudier la création d'une place de jeux

couverte sur le maximum de la surface légalement exploitable du Terrain de

l'Ancienne et utilisable par tous les temps. Les arbres bordant le terrain

devront être conservés et intégrés à l'esprit ludique du site. L'espace doit

être un lieu de loisir destiné aux familles et non pas un site sportif.

Motivations :

À l'instar d'autres villes, La Chaux-de-Fonds propose peu d'activités que les

familles peuvent pratiquer à l'abri en cas de mauvais temps. Celles-ci

nécessitent bien souvent un budget et de la préparation. Par contre, lorsque

le temps le permet, les offres d'activités gratuites et spontanées sont

multiples. Notre Collectif a donc réfléchi à un projet qui permettrait de

conjuguer contraintes météorologiques et spontanéité. Ainsi, nous

proposons la création d'une place de jeux couverte.

Le projet de parking prévu sur le Terrain de l'Ancienne a été abandonné et

c'est là que nous souhaitons établir ce lieu d'activité destiné aux familles et

fonctionnel par tous les temps.

L'emplacement est idéal puisqu'à proximité du pôle famille de la Ville avec

le Bois du Petit-Château et le futur MUZOO, mais également non loin du

Terrain des Cibles très fréquenté en hiver par les familles. Ainsi ce quartier

de la Cité pourrait offrir, par tous les temps, des activités de plein air (au Zoo,

sur la place de jeux du Bois du Petit-Château et sur le Terrain des Cibles) et

à l'abri (au MUZOO et sous la place de jeux couverte).

Ce nouvel espace accessible en transports en commun participerait à

l'attractivité résidentielle dont la Ville a besoin. Il serait directement identifié

comme étant au service de la population et représenterait un atout

touristique évident pour le MUZOO.

Premier signataire : Robin Erard

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui

d'une demande de crédit urgent de CHF 500'000.- relatif à la construction
d’un giratoire au carrefour de la Grande-Fontaine

et à l'appui

d’une demande de crédit de 2'175'000.- relatif au changement du
collecteur et au réaménagement de

l’avenue Léopold-Robert entre le carrefour de la Grande-Fontaine
et le carrefour Léopold-Robert/Casino

(du 2 avril 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Au cours des quinze dernières années, la population chaux-de-fonnière a
eu l'occasion, lors de deux scrutins, d'exprimer son refus de voir
augmenter l'espace dédié au trafic motorisé sur l'avenue Léopold-Robert
(initiative « pod à trois voies ») et son opposition à la constitution d'une
zone de rencontre sur le dernier tronçon Est de cette avenue. Pour autant,
la question des aménagements urbains, de la convivialité des espaces
publics et des conditions d'activité du commerce indépendant sont
régulièrement au centre des préoccupations exprimées par les habitants,
les acteurs économiques et les visiteurs de notre ville.

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Comme vous avez certainement déjà pu le constater par l’intermédiaire de
précédents rapports qui vous ont été soumis, le Conseil communal se
préoccupe également de l’attractivité du centre-ville qu'il souhaite
renforcer et il envisage de saisir chaque opportunité offerte par l'ouverture
de chantiers de nature technique pour redéfinir l'aménagement des
espaces les plus importants des quartiers et du centre de notre ville.

Donner un nouveau visage au centre-ville, c’est améliorer son attractivité
et sa convivialité dans le but d’encourager le commerce local et
promouvoir un urbanisme de proximité et de réunir en un lieu clairement
défini les conditions nécessaires au maintien et au développement du
commerce indépendant pour créer en quelque sorte un centre-commercial
à ciel ouvert.

Identifié comme véritable centre-ville par une grande majorité de la
population, l’axe compris entre le bâtiment de la poste principale et la
Place de l’Hôtel-de-Ville, ainsi que les espaces publics qui s’y accrochent
au nord et au sud, sont l’objet des principales réflexions des services
communaux.

Dans le cadre des travaux d’ID-Région, les étudiants du Lycée Blaise-
Cendrars et des autres écoles supérieures de la Ville ainsi que les
membres du Parlement des Jeunes ont réfléchi sur le devenir de notre
ville, dressé des constats lucides sur les problèmes de cohabitation et de
convivialité qu’elle connaît et proposé un certain nombre de projets visant
à améliorer la situation.

Ces projets concernent des lieux emblématiques de la ville et sont en
grande partie les mêmes que ceux qui occupent les réflexions du Conseil
communal et de ses services. Il est réjouissant de constater que les
jeunes, qui représentent les forces vives de demain, souhaitent
s’impliquer dans la vie de leur cité et réfléchir à son avenir. Il est d’autant
plus encourageant de voir que leurs analyses, parfois succinctes,
rencontrent celles des Autorités, Conseil communal et Conseil général, qui
visent à terme à créer un centre-ville fort, avec une image typée, tout en
respectant les caractéristiques propres de l'urbanisme chaux-de-fonnier.

La première étape de la revitalisation du centre-ville est en cours
actuellement avec le réaménagement de la Place du Marché que votre
Conseil a accepté en votant les crédits ad hoc lors de sa séance du 5 juin
2007.

Poursuivant sur cette lancée, le Conseil communal vous propose aujourd'hui
le réaménagement de la partie est de l’avenue Léopold-Robert – entre le
Théâtre et la Grande-Fontaine – car un grand nombre d’activités
commerciales et culturelles se concentrent dans cette partie du Pod et de
façon à assurer la continuité avec la Place du Marché nouvellement

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réaménagée. Cette proposition est également liée à la planification d'un
chantier, déjà annoncé lors du vote sur la zone de rencontre en 2003 et
aujourd'hui indispensable, pour le changement du collecteur situé sous
l’artère sud de ce tronçon de l'avenue.

L’avenue Léopold-Robert – un peu d’Histoire

Après l’incendie de 1794, le village de La Chaux-de-Fonds s’est
reconstitué autour de ce que l’on nomme la Croix-de-Ville, carrefour où se
rejoignent les chemins qui menaient au Locle, à Valangin, en direction de
l’Evêché de Bâle et vers la France.

La Grand-Rue menait directement à la Mère-Commune. Elle occupait alors
ce qui est aujourd’hui l’artère sud de l’avenue Léopold-Robert, l’artère
nord étant, elle, occupée par les jardins familiaux des maisons qui
composaient le front nord de la rue. Elle gardera cet aspect jusque dans la
seconde moitié du XIXème siècle environ.

La Grand-Rue vers 1850 environ, avant qu’elle ne prenne le nom,
en 1862, de rue Léopold-Robert.

En lien avec l’essor de l’industrie horlogère, le village se développe, gagne
des habitants et prend des airs de ville. En 1862, on rebaptise la Grand-
Rue en rue Léopold-Robert.

Aux alentours de 1880, les jardins familiaux de la rue Léopold-Robert sont
abandonnés et cèdent leur place à une deuxième artère. Les deux artères
de la rue sont séparées par un trottoir central qui sera quelques années
plus tard planté d’arbres.

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A en croire les chroniques de l’époque, la plantation de la rangée d’érables
sur la rue Léopold-Robert ne s’est pas faite sans soulever moult
oppositions et querelles partisanes, les uns prétendant que le site ne s’y
prêtait pas ou que les deniers publics manquaient, les autres jurant que
l’ensemble de la ville se verrait ainsi embellie.

En 1888, la Grande-Fontaine est érigée à l’extrémité est de la rue
Léopold-Robert pour marquer l’arrivée de l’eau potable en ville de La
Chaux-de-Fonds.

La rue Léopold-Robert avec ses deux artères et sa rangée d’arbres
en 1894 (la prise de vue a été effectuée depuis l’immeuble Neuve
11).

Les éléments qui constituent l’image du Pod à laquelle nous sommes
aujourd’hui habitués se sont donc mis progressivement en place, parfois
non sans difficulté ni débat animé, et sont tous bien présents au tournant
du XXème siècle.

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La rue Léopold-Robert aux alentours de 1900, avec au premier
plan le Théâtre et en arrière plan le Grand-Temple. On distingue
également au centre de l’image un tramway et on devine la
Grande-Fontaine.

La première moitié du XXème siècle a vu apparaître bon nombre
d’innovations en matière de mobilité notamment puisque les chars attelés
ont progressivement côtoyé les tramways puis ceux-ci ont cédé leur place
aux automobiles.

Au cours du temps, avec la démocratisation de l’automobile, les schémas
de circulation (au niveau du carrefour de la Grande-Fontaine notamment)
et la place relative faite aux utilisateurs de la rue ont considérablement
varié, au gré des aménagements réalisés et des approches techniques en
vigueur à ces différentes époques.

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L’avenue Léopold-Robert vers 1950, avec au premier plan la
Grande-Fontaine et la sculpture de Léon Perrin dédiée à Léopold
Robert.

Les années ’70, ’80 et le début des années ’90 ont connu tout d’abord
l’avènement de l’automobile puis celui du tout voiture avec un Pod à trois
voies notamment. A cette période, l’espace public n’est abordé qu’au
travers d’une vision technique centrée avant tout sur la voiture. L’espace
dédié aux autres utilisateurs de la rue  - personnes âgées, parents avec
une poussette, écoliers, cyclistes, transports en commun - consiste en
espaces résiduels abandonnés ou inutilisables par les voitures.

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L’avenue Léopold-Robert et la place Sans-Nom au début des
années ’80.

L’avenue Léopold-Robert au niveau de la place Espacité au début
des années ‘00.

Depuis le milieu des années ’90, on assiste à un changement de
paradigme qui consiste non pas à mener une politique anti-voiture mais
bien à rééquilibrer la part de l’espace public dédié à chaque utilisateur.

Ce changement provient de plusieurs facteurs mais notamment de
l’augmentation croissante du nombre de véhicules qui, faute d'être
maîtrisée,  péjore d’autant la qualité de vie dans les centres urbains.

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A ce sujet, il est à relever que les normes en matière de protection contre
le bruit et contre la pollution de l’air sont loin d’être respectées à maints
endroits en ville (cf Plan directeur de la mobilité urbaine, rapport
justificatif, p. 49).

En outre, la Ville ne saurait ignorer les questions actuelles liées à la
problématique du réchauffement climatique. Elle se doit donc de favoriser
les déplacements par des modes de transports dits "doux" en particulier
lorsqu'ils sont effectués sur de (très) courtes distances.

Or, il n’est pas aisé aujourd’hui d’être un utilisateur vulnérable de l’espace
public – piétons ou cycliste – car l’espace laissé à leur disposition est
souvent portion congrue, relégué à être un espace résiduel.

Les différents modes de transports en ville ; la place faite aux
piétons et cycliste consiste en espaces résiduels…

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…ou occupés indûment par d’autres utilisateurs.

Aujourd’hui, la réflexion autour de la conception de l’espace public s’est
modifiée et tend à considérer avec une égale valeur les différents modes
de déplacement.

A La Chaux-de-Fonds, cette conception s’est matérialisée sous la forme du
Plan directeur de la mobilité urbaine accepté en 2002 par le Conseil
général à l’unanimité. Le Conseil communal entend donc aujourd’hui
suivre la voie tracée par ce document et concrétiser sa mise en œuvre par
le réaménagement d’un tronçon de l’avenue Léopold-Robert.

Comme dans le cas de la place du Marché, le service d’urbanisme et de
l’environnement a saisi l’opportunité de la réfection du collecteur situé
sous l’artère sud du Pod pour élaborer un projet de réaménagement. Les
détails du projet sont développés par la suite.

Comme ce fut le cas pour l’évolution de l’avenue Léopold-Robert par le
passé, le projet envisagé a déjà provoqué nombre de réactions. Mais le
Conseil communal a mené des consultations auprès de différents groupes
d’intérêts1 et le projet qui vous est soumis est le fruit d’un travail
constructif qui tient compte de la plupart des avis exprimés. Ceux-ci ont
conduit à abandonner par exemple des projets prévoyant la concentration
du trafic au centre de l'avenue à la place du trottoir central, la circulation
des bus à contre-sens le long de ce trottoir, la prolongation de la place
Espacité au Sud en empiétant sur l'avenue, ou encore, comme le

1 Ont notamment été entendus la commission d’urbanisme, la commission économique, la commission des
infrastructures les associations ASTAG, ACS, TCS, ATE et des aménagistes, paysagistes, aussi bien de la région
qu’extérieurs à celle-ci. D’une  manière générale, le projet a été bien accueilli et les discussions qui sont
intervenues ont été constructives.

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suggérait une motion du Conseil général, la transformation de l'avenue en
giratoire géant.

L’essentiel des remarques émises au cours de ces consultations a été
intégré dans le projet et seuls restent en suspens quelques détails
techniques de réalisation qui seront réglés pendant la phase de mise en
œuvre du projet.

L’avenue Léopold-Robert – état du collecteur

En 2004 déjà, à l’occasion du projet de zone de rencontre accepté par le
Conseil général mais refusé en votation populaire, le Conseil communal
demandait un crédit pour le renouvellement du collecteur situé sous
l’artère sud du Pod, tant sa vétusté ne permettait plus de garantir en tout
temps l’évacuation des eaux et de se prémunir contre un éventuel
affaissement de l’ouvrage.

Aujourd’hui encore plus, en vue d’assurer une bonne évacuation des eaux
usées et ne pas se trouver face à une situation d’urgence en cas de
problème sur le collecteur (fuite, rupture, etc.), il est nécessaire de le
remplacer sur toute la longueur comprise entre le carrefour de la Grande-
Fontaine et le carrefour Léopold-Robert/Casino, tant son état est
préoccupant. Vieux de plus de 100 ans, le vénérable ouvrage arrive en fin
d’exploitation. Sa base, totalement rongée, n'assure plus la stabilité du
collecteur qui menace de s'effondrer.
La réparation coûtant aussi cher que la réfection complète, et vu aussi le
besoin de prévoir une plus grande section pour assurer un débit suffisant
des eaux en cas d'orages, nous privilégions son remplacement par un
collecteur neuf identique à celui posé sur la section aval refaite en 2007.

Le nouveau collecteur reprend le tracé de l’ancien – sous l’artère sud du
Pod - pour venir se brancher à la hauteur du carrefour de la Grande-
Fontaine sur le collecteur récemment mis en place sur la rue Jean-Paul-
Zimmermann et la rue et la place du Marché. Le collecteur reste en eaux
pendant la durée des travaux.

Le système d’évacuation des eaux usées est donc complété et devient
plus performant. Il forme un maillon important du plan général
d’évacuation des eaux et fait partie d’un ensemble cohérent.

L’avenue Léopold-Robert – les principes du projet de
réaménagement (voir aussi plan annexé)

Comme explicité précédemment, par la concrétisation de ce projet, le
Conseil communal poursuit plusieurs buts, à savoir d’une part le
rééquilibrage de l’espace public consacré à ses différents utilisateurs et
d’autre part, la réunion des conditions cadre propices au maintien et au
développement du commerce de proximité au centre-ville. En l’absence,
pour l’heure, de solution alternative de contournement de la Ville, le projet

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conserve à l’avenue Léopold-Robert son statut de principal axe Est-Ouest
collectant aussi bien le trafic de transit que le trafic interne reliant les
différents quartiers de la Ville.

L’évocation d’un centre-commercial à ciel ouvert n’est d’ailleurs pas
anodine et repose notamment sur la création d’un centre convivial avec
une image, une identité propre. La création de cette identité passe tant
par le réaménagement de l’espace public que par un certain nombre
d’actions ponctuelles2.

Le Conseil communal s’est donné une année (entre l’abattage des érables
et la décision de replantation) pour réfléchir sur le devenir de ce tronçon
du Pod. Cette année a été mise à profit par les services communaux pour
élaborer différentes variantes d’aménagement, dont la plupart ont été
rappelées plus haut.

Après de nombreuses consultations et de mûres réflexions et pesées
d’intérêts, le Conseil communal est convaincu que la rangée d’arbre du
trottoir central doit être maintenue compte tenu de sa signification dans
l’imaginaire collectif, de la forte image que produit le Pod avec ses arbres
et de la valeur patrimoniale que représente cette rangée.

Le projet qui vous est soumis conserve donc la rangée d’arbres sur
le trottoir central de l’avenue Léopold-Robert (voir aussi plan annexé
du relevé des arbres du 10 août 1999). Le trottoir conserve ses
dimensions actuelles.

Le projet prévoit ensuite :

• Une voie destinée au trafic motorisé individuel sur chaque artère du
Pod (larg. 3.10 m).

• Un site propre destiné aux transports publics et aux vélos (larg.
4.00 m permettant la cohabitation des deux modes de déplacement,
solution agrée par les TRN pour ce tronçon).

• La création d’un giratoire (diam. environ 28.00 m) à l’extrémité est
du Pod pour réguler et assurer une meilleure fluidité du trafic
qu’aujourd’hui. Cet aménagement assurera aussi une meilleure
réintroduction des véhicules provenant du parking Espacité dans le
trafic en direction de l'Ouest comme de l'Est et libérera ainsi la place
et la rue du marché de l'accumulation des véhicules qu'elles
connaissent aujourd'hui. Il est indispensable tant que la question du
trafic des rues Neuve – Balance ne peut pas être réglée par un

2 Si la Ville ne dispose pas à proprement parlé d’un city-manager, le service économique dispose d’un
collaborateur chargé de la promotion immobilière et des relations avec les commerçants. Cette personne
développe en collaboration avec les commerçants des actions visant à renforcer l’image du centre-ville
commercial. Il est ici possible de citer le travail réalisé conjointement entre la Ville, les commerçants et l’école
d’Art pour la création d’un logo « centre-ville » qui sera utilisé notamment sur des sacs distribués dans les
commerces et pourra être décliné en différentes autres actions.

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itinéraire de contournement Est de la ville. La géométrie du giratoire
est un choix délibéré car elle permet au giratoire de mieux s’inscrire
dans la trame régulière des rues de la ville et constitue un meilleur
lien entre l'esplanade de la grande fontaine et le trottoir central. Elle
permet à tous types de véhicules d’effectuer les mouvements
souhaités.

• Modification de la géométrie de l’extrémité est du trottoir central (et
déplacement de quelques mètres de la statue de Léon Perrin) et du
parvis de la Grande-Fontaine pour permettre la création du
giratoire.

• La réalisation d’une surélévation de la chaussée au niveau de la
Grande-Fontaine de manière à rester sur un seul niveau entre la
place de la Carmagnole, la place du Marché et le Pod.

• L’élargissement des trottoirs nord et sud du Pod pour dégager les
façades des bâtiments et permettre de mettre à profit les espaces
supplémentaires pour les terrasses, les devantures de magasins et
la création de quelques places de stationnement de courte durée
destinées à desservir les commerces alentours (devant le kiosque et
devant la billetterie de l’Heure bleue).

• La réalisation d’un rehaussement au sud de la place Espacité de
manière à ouvrir l’esplanade et à permettre une traversée améliorée
pour les piétons (qui n’auront plus que deux voies de circulation à
traverser, soit un gain en terme de sécurité).

• La création de bandes non continues de verdure le long des trottoirs
latéraux de manière à animer l’espace et à séparer plus clairement
les espaces piétonniers de ceux dédiés au trafic ou au
stationnement. De cas en cas, ces bandes vertes peuvent être
remplacées par des éléments de mobilier urbain.

• La mise en place d’un balisage lumineux destiné aux piétons et de
mobilier urbain pour agrémenter l’espace.

• Prolongement des infrastructures liées aux manifestations sur le Pod
(notamment alimentation électrique pour la Braderie).

Du stationnement à durée limitée sera instauré sur le début rues
transversales situées au sud du Pod, ce qui aura pour effet d’augmenter le
taux de rotation des places de stationnement et améliorera ainsi les
possibilités de parcage aux abords des commerces de détails du centre-
ville.

Trafic

D’après une note technique du bureau d’ingénieurs RGR annexée au
présent rapport, le projet présenté est parfaitement compatible avec le
système de circulation et les charges de trafic actuelles et futures au
centre-ville de La Chaux-de-Fonds.

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La réalisation d’un giratoire à l’extrémité est du Pod réduit l’effet
d’encolonnement aux abords des feux assurant ainsi une meilleure fluidité
du trafic (à l’image d’une fermeture éclair). A en croire le point 6 de la
note technique, le giratoire, tel qu’il est prévu, comporte aux heures les
plus chargées une réserve de capacité estimée à 110 véhicules (entrée
depuis l’extrémité est du Pod) et 300 véhicules (entrée depuis l’extrémité
ouest de la rue Neuve), situation jugée relativement satisfaisante. Sur la
branche la plus critique (entrée depuis l’extrémité est du Pod), la longueur
moyenne des files d’attente sera de cinq véhicules alors qu’elle ne le sera
que de deux à l’entrée depuis la rue Neuve.

La désactivation de la signalisation lumineuse des passages piétons de la
Grande-Fontaine améliore la qualité des traversées piétonnes car les
passants n’auront plus à attendre de longues minutes avant de pouvoir
s’engager pour rejoindre l’autre côté de la chaussée.

La note technique préconise de n’avoir au niveau de la Grande-Fontaine
qu’une seule voie de circulation de manière à créer des conditions idéales
pour les traversées des piétons.

Toutefois, après une pesée d’intérêts, le Conseil communal est d’avis que
le rétrécissement à 2 voies de circulation sur chaque artère reste
favorable à la sécurité des piétons et à la fluidité du trafic (le temps de
traversée étant raccourci pour les piétons, les véhicules attendent moins
longtemps et s'alternent avec une meilleure fréquence avec le passage
des piétons).

Le risque pour les piétons qui traversent, lié à la coexistence de deux
voies de circulation contiguës dans le même sens tant sur l’artère nord
que sur l’artère sud du Pod (devant Espacité et au niveau de la Grande-
Fontaine), lorsqu’une seule file de véhicule est à l’arrêt est réduit par
rapport à la situation qui prévaut aujourd'hui sur le passage devant
Espacité, car la vitesse des véhicules sera également régulée par la
réalisation de seuils. La sécurité des piétons est donc améliorée.

N’envisager qu’une seule voie de circulation n’est pas une solution à
laquelle le Conseil communal peut se rallier car elle péjorerait par trop la
circulation des transports publics (qui disposent dans le projet d’un site
propre) et du trafic motorisé individuel.

Calendrier des travaux et clause d’urgence

D’après le calendrier 2008 des travaux sur les infrastructures, coordonné
entre le service d’urbanisme et de l’environnement, les travaux publics et
Vitéos SA, le chantier de réaménagement du Pod se déroulera en deux
phases distinctes.

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La première est liée à la fin des travaux de réaménagement de la rue
Jean-Paul-Zimmermann et de l’introduction de la circulation au niveau du
carrefour de la Grande-Fontaine et doit avoir lieu entre mai et juin 2008,
compte tenu des impératifs liés à l’organisation de manifestations dans ce
périmètre (Capa’cité notamment).

La construction du giratoire fait l’objet d’un arrêté propre muni de la
clause d’urgence ; le recours à la clause d’urgence est rendu nécessaire
par le report du dossier intervenu depuis son inscription à l’ordre du jour
du Conseil général du mois de mars. Tout retard dans la mise en œuvre
des travaux conduirait en effet à des perturbations plus importantes du
trafic, à des inconvénients sur une période allongée pour les
commerçants, voire à des problèmes de nature technique vu le lien
existant entre les différents chantiers et vu la nécessité de terminer avant
la saison hivernale. En outre, la planification minutieuse de l’ensemble des
chantiers conduits en ville sous la responsabilité des travaux publics, de
VITEOS et du service d’urbanisme et de l'environnement ne laisse que peu
de marge de manœuvre. La clause d’urgence ne pose en revanche pas de
problème pour cette partie du chantier dans la mesure où la large
consultation menée sur ce projet a montré que la construction d’un
giratoire à cet endroit n’était pas contestée.

En outre, les travaux de réaménagement de la place et de la rue du
Marché et de la rue Jean-Paul-Zimmermann arrivant à leur fin, le nouveau
système de circulation sur le périmètre du projet va entrer en force. Pour
assurer la fluidité du trafic et permettre tous les mouvements au niveau
du carrefour de la Grande-Fontaine, comme cela avait été demandé par
plusieurs groupes lors de la présentation du projet de réaménagement de
la place et de la rue du Marché, la géométrie du carrefour sera  revue et la
réalisation d’un giratoire s’est avérée être la meilleure manière de régler
la circulation en permettant en particulier la sortie du trafic de la rue Jean-
Paul Zimmermann en direction de l’Est.

Renoncer ou reporter la réalisation de ce giratoire comporterait des
risques de voir des véhicules transiter et engorger la place du Marché
(compte tenu de la sortie du Parking Espacité et des sens de circulation
dans le périmètre) car la seule sortie de la place par le sud se situe au
niveau de la rue du Stand. Les avantages inhérents au projet
(amélioration de la qualité de vie, accessibilité aux commerces maintenue,
etc.) seraient altérés et les conséquences pour les commerces alentours et
les riverains négatives.

C’est pourquoi, le Conseil communal vous demande d’accepter la clause
d’urgence liée à l’arrêté pour la construction du giratoire.

 Page 15

La seconde étape de réalisation porte sur le changement du collecteur et
l’élargissement des trottoirs sur le dernier tronçon Est du Pod et va se
dérouler entre le début de l’été et le milieu de l’automne 2008 de manière
à minimiser les inconvénients et les nuisances dus au chantier.

Le changement du collecteur et les travaux de réaménagement font l’objet
d’un arrêté commun. La clause d’urgence n’est pas requise dans le cas
présent, les impératifs liés au chantier étant différents.

Coûts

Les coûts inhérents aux travaux de réaménagement de l’avenue Léopold-
Robert entre le carrefour de la Grande-Fontaine et le carrefour Léopold-
Robert/Casino se décomposent en deux parties distinctes, d’une part les
travaux souterrains sur le collecteur et la simple remise en état après
travaux et d’autre part les travaux d’amélioration de l’espace public et de
la circulation par le réaménagement de surfaces qui comprennent
notamment la création du giratoire ainsi qu’un léger élargissement des
trottoirs.

Infrastructures

Changement du collecteur CHF 1'400'000.00
Réseau eau (renforcement conduites)3 CHF 50'000.00

TOTAL infrastructures  1'450'000.00

Réaménagement
Giratoire CHF 500'000.00
Trottoirs CHF 600'000.00
Mobilier urbain +végétalisation CHF 100'000.00
Signalisation routière CHF 25'000.00

TOTAL réaménagement  1’225'000.00

TOTAL faisant l’objet de la demande de crédit CHF 2’675'000.00

Viteos profitera de ce chantier pour compléter les infrastructures
« Braderie » et procéder à des ajustements ponctuels de ses réseaux. Les
charges liées à l’éclairage public seront additionnées aux coûts du mandat
de prestation produit pour la Ville.

Quant aux montants nécessaires au remplacement des arbres, ils ont été
budgétés dans les crédits spéciaux et ne sont donc pas compris dans la
présente demande de crédit.

3 Le renforcement des réseaux est nécessaire du fait du déplacement des voies de circulation, en particulier
des voies réservées aux bus.

P
ag

e 1
6

Conséquences sur les finances

 Montant des

investissements
Taux d’amortis-
sement (en %)

Montant de
l’amortisse

-ment
(en CHF)

Taux
d’intérêts

(en %)

Montant de
l’intérêt calculé sur

la moitié de
l’investissement

(en CHF)

Charge
financière

annuelle totale
(en CHF)

Infrastructures
Changement du
collecteur

1'400'000.00 Investissements dont les coûts sont financés par la taxe d’épuration, ne sont
pas à la charge de la Ville

Réseau eau
(renforcement
conduites)

50'000.00 Investissements dont les coûts sont financés par un pourcentage du prix de
l’eau et ne sont donc pas à la charge de la Ville.

Total infrastructures 1'450'000.00

Réaménagement

Giratoire 500'000.00 6 30'000.00 3.5 8’750.00 38'750.00
Trottoirs 600'000.00 10 60'000.00 3.5 10'500.00 70'500.00
Mobilier urbain +
végétalisation

100'000.00 6 6'000.00 3.5 1'750.00 7'750.00

Signalisation
routière

25'000.00 10 2'500.00 3.5 437.50 2'937.50

Total réaménagement 1'225'000.00 8 (taux moyen ) 98'500.00  21'437.50 119'937.50

TOTAL 2’675'000.00  98'500.00  21'437.50 119'937.50

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Les travaux susmentionnés figurent au budget 2008 des crédits à solliciter
pour respectivement CHF 1'500'000.- aux travaux publics (changement du
collecteur) et CHF 1'000'000.- au service d’urbanisme et de
l’environnement (réaménagement de surface). La charge d’intérêts
relative à ces montants est déjà implicitement budgétée dès lors que
l’investissement a été inclus dans le budget. Le léger dépassement par
rapport aux estimations budgétaires est notamment lié à la signalisation et
au choix définitif concernant l’éclairage, le mobilier urbain et la
végétalisation.

Le montant des investissements qui sera pris en charge par la taxe
d’épuration se monte 1.92cts/m3 et celui assumé par le compte de l’eau à
0.02 cts/m3.

Conséquences sur les ressources humaines

Les travaux de génie civil ne pouvant être effectués par les services de la
Ville, ceux-ci seront confiés à une entreprise spécialisée. Aucune
conséquence sur les ressources humaines n’est donc à prévoir.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

L’impact du projet sur le développement durable est positif puisqu’il
entend améliorer la qualité de vie et la convivialité au centre-ville et par-là
dynamiser le commerce local.

De plus, les aménagements envisagés doivent permettre de donner plus
d’espace aux piétons, cyclistes et transports publics, conformément au
plan directeur de la mobilité urbaine.

Classement de motion

Motion de M. Pierre-André Rohrbach et consorts (groupes libéral
et radical)
Dessine-moi un centre-ville, proposition du CC, le 20.01.06, alternative
« giratoire géant au Pod » le 04.03.06, proposition d'habitants de la ville.

Le vendredi 20.01.06, un article de l'impartial nous informait des
intentions du Conseil communal concernant un nouveau plan de
circulation, de faire tourner les bus dans le sens inverse de la circulation
sur le Pod et de l'aménagement de la place du marché et alentours.

Suite à cet article, plusieurs citoyens nous ont contactés afin de nous faire
part de leur étonnement que le Conseil communal revienne avec des
propositions qui ne répondent pas aux questions posées lors de l'échec de
la zone de rencontre. Après discussion, nous leur avons proposé de nous
faire part de leurs objections et surtout de nous proposer une autre
approche afin de présenter un projet qui pourrait rencontrer l'approbation

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d'une grande partie de la population à moindre frais pour la population vu
l'état de nos fInances. Quelques pistes proposées par le Conseil communal
dans l'article du 20.01.06 pourraient être compatibles avec le projet qui
nous fut présenté et le samedi 04.03.06 ; l'article paru dans l'impartial
donnait connaissance de la proposition d'un groupement de citoyens.

Les buts du projet que nous présentons sont les suivants :

1. Fluidité du trafic optimalisée.

2. Plate-forme des bus actuelle supprimée et déplacée devant la
poste et devant la confiserie.

3. Des navettes de bus gratuites ou payantes sur toute la longueur
du giratoire géant, ceci afin que les commerces placés depuis la
grande fontaine jusqu'au giratoire de la Coop soient sur le
même pied d'égalité.

4. L'accès aux parkings couverts facilités et proche des arrêts des
navettes.

5. Voies de bus prioritaires, SIS -> efficacité renforcée.

6. Possibilité de créer une commission.

7. Coûts d'entretien des feux qui pourraient rester fortement
réduits.

8. Sécurité des piétons renforcée car plus besoin de traverser la
route aussi souvent.

9. Possibilité de faire une piste cyclable sur toute la longueur du
tronçon.

10. Ne pas déplacer le trafic routier devant les collèges (Rue Numa-
Droz).

11. Déneigement des trottoirs devant les commerces du Pod (coûts
réduits par rapport à la proposition du CC).

12. Possibilité de faire un circuit de navette desservant les musées,
la bibliothèque et le Bois du Petit Château-

13. Laisse la possibilité d'aménager la place du marché avec une
plus grande flexibilité.

14. Mise à l'essai rapide et à moindre frais.

Nous demandons au CC d'étudier la possibilité d'accepter ces propositions
étant donné qu'elles apportent une approche différente afin de régler le
problème des commerçants du Pod (stationnement), des cyclistes, des
piétons (sécurité), des bus (supprimer la plate-forme actuelle -> gain de
temps), etc.

Nous prions le CC d'accepter cette motion et la clause d'urgence afin de
trouver un consensus au plan de circulation et de l'aménagement du Pod.
Le groupe de travail qui propose ce projet se tient à votre entière

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disposition pour tout complément d'information et souhaite vivement que
le dialogue soit établi.

La motion a été acceptée tacitement. En proposant l’acceptation de la
motion, le Conseil communal avait d’emblée annoncé qu’il n’envisageait
pas de mandater d’importantes et coûteuses études de trafic et que son
acceptation était à comprendre comme une acceptation pour étude, sans
qu’elle n’anticipe sur les conclusions qu’en tirerait l’exécutif.

Avec le projet présenté, le Conseil communal pense répondre à une partie
des objectifs des motionnaires, en particulier ceux d’assurer la fluidité du
trafic sur l’avenue tout en assurant une meilleure sécurité pour les
cyclistes et les piétons et en évitant un report du trafic sur les axes situés
à proximité des collèges. Les questions relatives au déneigement des
trottoirs sont également résolues à satisfaction. L’objectif d’un coût
raisonnable est également atteint du fait de la conjonction des travaux
avec ceux relatifs au changement du collecteur.

Le Conseil communal a par contre dû renoncer au déplacement de la
plateforme des bus devant la poste, solution qu’il avait lui-même
envisagée dans un premier temps. A l’appui de ce choix ont notamment
été retenues les difficultés de gestion du trafic devant la poste principale,
l’absence de visibilité des bus pour les voyageurs sortant de la gare et la
distance à parcourir pour passer des trains aux bus. En outre, le choix a
été fait lors de la définition du mandat de réaménagement de la place de
la gare de conserver son rôle d’interface entre les différents modes de
transports, d’autres places pouvant jouer d’autres rôles en ville.

La transformation de l’avenue en une forme de grand giratoire a
également dû être écartée dans la mesure où elle aurait conduit à un fort
accroissement de la circulation sur le Pod, les traversées nord-sud
devenant impossibles sans conduire les automobilistes à emprunter
l’avenue sur un long tronçon. Le risque de saturation de l’avenue aux
heures de pointe, tel qu’il est apparu lors des études menées en lien avec
le plan spécial « Le Corbusier » en aurait été aggravé. A titre anecdotique,
on relèvera en outre que ce schéma aurait conduit à une orientation
différenciée de la clientèle sur les deux grands centres commerciaux, les
quartiers nord étant systématiquement dirigés vers le centre des Entilles
alors que les quartiers sud auraient systématiquement été orientés vers le
centre Métropole.

Quant aux questions liées à l’organisation des parkings couverts et à la
gratuité des transports publics, le Conseil communal considère qu’elles
doivent faire l’objet de réflexions séparées et que le projet présenté dans
le présent rapport ne péjore en rien de telles réflexions.

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Commissions consultées

Commission d’urbanisme : le préavis est positif, avec le regret que la
circulation autour de la grande fontaine ne puisse être supprimée et en
demandant que l’aménagement des trottoirs élargis fasse l’objet d’une
étude ultérieure.

Commission des infrastructures : la commission ne s’est prononcée que
sur le changement du collecteur et le renforcement des conduites du
réseau d’eau. Elle a accepté ces deux objets par 7 voix contre 1 lors de sa
séance du 3 mars 2008.

Commission économique : la commission s’est prononcée favorablement
sur l’aménagement proposé en notant qu’il s’agit d’un projet qui relève du
consensus, à même de fédérer au-delà des barrières partisanes.

Conclusion

Compte tenu des éléments présentés précédemment et en particulier :
• du respect des caractéristiques urbanistiques de la ville et de

l’avenue Léopold-Robert,
• de l’importance des travaux envisagés pour le maintien de la qualité

et la sécurité des infrastructures,
• de l’importance de ce réaménagement pour la fluidité du trafic au

niveau du carrefour de la Grande-Fontaine,
• des garanties apportées quant à la fluidité de la circulation – des

transports publics comme des véhicules privés,
• des solutions pragmatiques envisagées en matière de stationnement

de courte durée,
• de l’impact attendu sur l’attractivité et la convivialité du centre-ville,
• de l’amélioration de la situation pour les cyclistes et les piétons,
• et du coût raisonnable du projet,

le Conseil communal considère que l’opportunité de réaménager le dernier
tronçon de l’avenue Léopold-Robert à l’occasion du changement –
désormais impératif – du collecteur doit être saisie et vous invite, Madame
la présidente, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les
conseillers généraux, à classer la motion ci-dessus, à adopter les deux
arrêtés si dessous et accepter la clause d’urgence pour celui qui porte sur
la demande de crédit pour la réalisation d’un giratoire à l’emplacement du
carrefour de la Grande-Fontaine.

      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

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Arrêté n°1 : arrêté urgent

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 500'000.- est accordé au Conseil
communal pour la réalisation d’un giratoire au carrefour de la Grande-
Fontaine.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux annuel moyen de 6 %.

Article 4.-  Le présent arrêté est muni de la clause d’urgence.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Arrêté n°2 :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 2’175'000.- est accordé au Conseil
communal pour les travaux de changement du collecteur et le
réaménagement de l’avenue Léopold-Robert entre le carrefour de la
Grande-Fontaine et le carrefour Léopold-Robert/Casino. Celui-ci comprend
pour CHF 1'450'000.- d’investissements liés aux infrastructures
(changement du collecteur financé par la taxe d’épuration, travaux sur le
réseau financés par un pourcentage du prix de l’eau) et pour
CHF 725’000.- d’investissements à la charge de la Ville pour le
réaménagement proprement dit du site.

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Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- Les investissements à la charge de la Ville, soit CHF 725’000.-,
seront amortis au taux annuel moyen de 8 %.

Article 4.- Les investissements financés par la taxe d’épuration, soit
CHF 1'400'000.-, seront amortis au taux annuel de 2.5 % et les
investissements financés par un pourcentage du prix de l’eau, soit
CHF 50'000.-, seront amortis au taux annuel de 5 %.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

         AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente   Le secrétaire
Katia Babey Falce  Pierre-André Monnard

Annexes :
- plan du projet (le plan en couleur est consultable sur le site Internet de

la Ville ou au service d’urbanisme et de l’environnement, pass. Léopold-
Robert 3).

- plan du relevé des arbres du 10 août 1999
- note technique du bureau d’Ingénieurs trafic RGR (=document joint au

rapport)

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-

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	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Contexte
	L’avenue Léopold-Robert – un peu d’Histoire
	L’avenue Léopold-Robert – état du collecteur
	L’avenue Léopold-Robert – les principes du proje�
	Trafic
	Calendrier des travaux et clause d’urgence
	Coûts
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Classement de motion
	Commissions consultées
	Conclusion
	Arrêté n°1 : arrêté urgent
	Arrêté n°2 :

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document