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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à un plan spécial sur les biens-fonds 8486, 8487, 5972, 5973 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds.

(du 12 juin 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

En automne 2003, une demande de permis de construire pour la
construction d’un immeuble à la rue du Marais 46 était déposé. Un plan
d’intention pour la construction de nouveaux immeubles sur les terrains
adjacents en est et au sud accompagnait la demande. Ce projet, situé en
zone mixte, aurait dû faire l’objet d’un plan de quartier obligatoire selon
l’art. 163 PRAC. Pour permettre sa réalisation rapide, le Conseil communal
avait accepté de différer l’exigence de plan de quartier et d’attendre que le
requérant aboutisse dans ses efforts pour acquérir les terrains
environnants, à condition qu’il s’engage à respecter le plan d’intention
pour la construction des autres immeubles. Les terrains ayant été acquis,
les initiateurs ont soumis au Conseil communal un projet de plan de
quartier, conformément aux conditions antérieures.

Le cahier des charges établi pour ce plan de quartier reprenait les
principes du projet initial, acceptés par la Commission d'urbanisme en juin
2003.

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Le projet de plan de quartier respecte en les améliorant les principes
acceptés en 2003. Il est prévu d’édifier au sud du bâtiment déjà construit
un garage souterrain sur la dalle duquel sera édifié un petit immeuble de
quatre unités d’habitation, la dalle du garage étant aménagée en jardin.
En est on trouvera deux immeubles contigus, de typologie comparable au
premier immeuble déjà construit, qui offriront ensemble 18 à 20
appartements en PPE.

La Commission d'urbanisme a confirmé son approbation du projet lors de
sa séance du 28 septembre 2005 et le dossier a été envoyé au Service de
l'aménagement du territoire  pour examen préalable. Le SAT a émis un
préavis favorable de principe mais a demandé que la preuve soit apportée
que le taux d’occupation maximum légal de 40% était effectivement
respecté (pour mémoire, rappelons que les plans de quartier ne peuvent
en aucun cas déroger au règlement d’aménagement communal).

La démonstration du respect du taux d’occupation de 40% dépend de la
définition de la notion de constructions enterrées. Le SAT considère
comme telles les constructions présentant une toiture remblayée, une
seule façade visible, et deux façades latérales enterrées au minimum à
50%. Or la précédente propriétaire des terrains a exigé la construction
d’un garage de 20 places pour consentir leur vente au promoteur du plan
de quartier, ce qui a augmenté le nombre de places de stationnement
prévues. La façade de ce garage située en bordure de la rue du Marais
étant partiellement visible, le garage ne peut donc être considéré comme
enterré. L’enfoncer dans le terrain pour l’enterrer est impossible car il
servira également d’accès au garage de l’immeuble déjà construit et doit
donc être au même niveau.

Pour réduire le taux d’occupation de 56% à 40%, il aurait donc été
nécessaire de placer le garage souterrain des deux immeubles tout au
nord du terrain, avec rampe d’accès en est, et de remblayer à la place
prévue pour le second garage. Des coûts supplémentaires auraient ainsi
été générés sans que l’aspect final des constructions ne soit modifié ou
amélioré, ce qui mettrait inutilement en péril la réalisation du projet.

Force a donc été de constater qu’il n’était pas possible de respecter le taux
d’occupation sans inconvénients importants.

D’entente avec le Service de l'aménagement du territoire, le plan de
quartier a donc été transformé en plan spécial. Les documents ont donc
été adaptés en conséquence, tout en prenant en compte les remarques
contenues dans le préavis de synthèse des services cantonaux. Afin de ne
pas alourdir la procédure, le dossier est contresigné par l’urbaniste
communale puisque selon l’article de la loi cantonale sur le Registre, seule
une personne inscrite au registre des urbanistes et aménagistes est
habilitée à signer un plan spécial.

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Sous sa nouvelle forme juridique, le plan spécial a reçu l’approbation du
chef du Département de la gestion du territoire (DGT).

Conséquences sur les finances
Ce dossier n’a pas de conséquence directe sur les finances communales.
En envisageant la construction de logements de qualité au sein de la zone
urbaine, ce projet s’inscrit néanmoins parfaitement dans la stratégie de
développement définie par le Conseil communal. Il contribuera ainsi à la
consolidation de la démographie de la Ville sans générer d’importantes
dépenses d’infrastructures ou d’équipement. Son impact, dans la durée,
sur les finances communales sera donc positif.

Conséquences sur les ressources humaines
Ce dossier n’a pas de conséquence sur les ressources humaines.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
Néant.

Eléments relatifs au développement durable
Comme mentionné ci-dessus (chapitre consacré aux finances), ce projet
s’inscrit dans la stratégie de développement de la Ville sans se traduire
par une extension du périmètre urbain. En ce sens, il induit un
développement peu gourmand en ressources nouvelles (terrains,
transports, etc.) et contribue ainsi à un développement durable.

Au vu de ce qui précède, nous vous proposons d’adopter l’arrêté suivant:

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexe : Un rapport justificatif.

NB : Les plans peuvent être consultés sur le site de la ville (www.chaux-de-
fonds.ch)
Un exemplaire complet du dossier a été remis aux chefs de groupes.

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LE CONSEIL GÉNÉRAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article 1er : Le plan spécial « Le Marais », composé des documents
suivants:

• Un rapport justificatif
• Un plan d'implantation et plan des coupes,
• Un règlement.

est adopté.

Article 2 : Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable


Ordre du jour

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17e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 28 juin 2018 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 10'580'000.- pour le traitement des micropolluants à la
station d'épuration (DUBRE).

2. Rapport du Conseil communal relatif à une modification du
règlement d'aménagement communal (RAC) pour le bien-
fonds 18300 du cadastre de La Chaux-de-Fonds ("Emmaüs",
à la Joux-Perret) (DUBRE).

3. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 2'066'500.- pour la participation financière à la
réouverture de la gare ferroviaire de La Chaux-de-Fonds –
Fiaz (DUBRE).

4. Motion du groupe UDC "Incitons les automobilistes à plus de

civilité en Ville", déposée lors de la séance du 23 avril 2018 et

non développée (report de la séance du 16 mai 2018).

5. Motion du groupe UDC "Des passages pour piétons… source
de dangers ?", déposée lors de la séance du 23 avril 2018 et
non développée (report de la séance du 16 mai 2018).

 Alain Vaucher

 président du Conseil général

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MOTION UDC – INCITONS LES CONDUCTEURS A PLUS DE CIVILITE EN VILLE

LE CONSEIL COMMUNAL EST PRIÉ D'ÉTUDIER COMMENT INCITER LES

CONDUCTEURS QUI EMPRUNTENT LES RUES ET LES ROUTES DE NOTRE VILLE,

PARTICULIÈREMENT AUX HEURES DE POINTE, À PLUS DE CIVILITÉ.

EN EFFET, IL EST MALHEUREUSEMENT FRÉQUENT DE VOIR DES AUTOMOBILISTES

ATTENDANT LE PASSAGE DU FEU AU VERT, ARRÊTÉ SUR UN PASSAGE POUR

PIÉTON, ET GÊNANT, SANS VERGOGNE, LA TRAVERSÉE DE LA CHAUSSÉE À UNE

JEUNE MÈRE ET SA POUSSETTE, PAR EXEMPLE.

IL EST DEVENU PRESQUE « NORMAL » CHEZ NOUS, DE RENCONTRER DES

VOITURES STATIONNÉES JUSTE SOUS UN PANNEAU « INTERDICTION DE

S'ARRÊTER » !

ON VOIT ÉGALEMENT, ET PAS SEULEMENT SUR LES PARKINGS DES

SUPERMARCHÉS, DES VOITURES GARÉES, QUI EMPIÈTENT SUR DEUX PLACES À

LA FOIS, NE LAISSANT MÊME PAS LA PLACE SUFFISANTE POUR UNE VOITURETTE.

ET QUI N'A PAS PESTÉ À UN CARREFOUR QUAND, LE FEU PASSANT AU VERT, UN

VÉHICULE ENGAGÉ PERPENDICULAIREMENT DANS LE CROISEMENT EMPÊCHE

TOUS LES AUTRES DE ROULER...

LES MOTIONNAIRES PERSISTENT À PENSER QU'AVEC QUELQUES MOYENS

SIMPLES DE COMMUNICATION, IL EST POSSIBLE DE SENSIBILISER LES

CONDUCTEURS INDÉLICATS À MOINS D'INCIVILITÉS !

MERCI DE VOTRE SOUTIEN.

HUGUES CHANTRAINE, MARC SCHAFROTH, ANDY FAVRE, THIERRY BRECHBÜHLER,

CHRISTIAN CASSARD, JEAN-DENIS CHRISTEN, LIONEL FAVRE

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MOTION UDC : DES PASSAGES POUR PIÉTONS... SOURCES DE DANGERS ?

LE PASSAGE POUR PIÉTONS EXISTAIT. DÉJÀ CHEZ LES ROMAINS, IL Y A PLUS DE

2000 ANS, CECI AFIN DE PROTÉGER LES PIÉTONS DU PASSAGE DES CHARS TIRÉS

PAR DES CHEVAUX OU DES BŒUFS, IL S'AGISSAIT À L'ÉPOQUE DE PIERRES

PLACÉES PLUS EN HAUTEUR QUE LE RESTE DE LA VIA ROMANA. LES PASSAGES

RÉSERVÉS AUX PIÉTONS (MAIS PAS AUX CYCLISTES...) ONT CHEZ NOUS, D'ABORDS

ETE MARQUES PAR DES CLOUS EN CUIVRE, PUIS EN ACIER FORGÉS, PLANTÉS

ENTRE LES PAVÉS DES RUES. ENSUITE, VERS 1950, LES PASSAGES « ZÉBRÉS »

COMMENCENT À FAIRE LEUR APPARITION, AU FUR ET À MESURE DE L'ÉVOLUTION

DES SURFACES GOUDRONNÉES ET DE LA QUALITÉ DES PEINTURES.

SON RÔLE EST BIEN DE DÉLIMITER UNE BANDE DE PASSAGE AFIN D'AVERTIR LES

CONDUCTEURS ET AINSI, DE « GARANTIR » UN MINIMUM DE PROTECTION AUX

MARCHEURS QUI DOIVENT TRAVERSER UNE ROUTE.

TOUTEFOIS, IL ARRIVE QUE QUELQUES'UNS DE CES PASSAGES PROTÉGÉS SOIENT

MAL POSITIONNÉS. EN EFFET, CERTAINS PASSAGES « CLOUTÉS » SUIVENT UN

VIRAGE SERRÉ, POUVANT MASQUER LA PRÉSENCE D'UN PIÉTON, D'AUTRES SONT

DISPOSÉS DU MAUVAIS CÔTÉ DE LA ROUTE.

EN TERMES CLAIRS, LORS DE CROISEMENTS, AVEC PRIORITÉ À DROITE, LE FAIT

D'AVOIR UN PASSAGE POUR PIÉTONS IMPRIMÉ SUR LA VOIE GAUCHE DE CE

CROISEMENT IMPLIQUE QUE L'AUTOMOBILISTE QUI  VEUT TOURNER À GAUCHE,

DOIT, À LA FOIS REGARDER À DROITE POUR SURVEILLER L'ARRIVÉE D'UN VÉHICULE

LUI VENANT AVEC PRIORITÉ, ET REGARDER À GAUCHE POUR VÉRIFIER QUE

PERSONNE N'EMPRUNTE LE PASSAGE CLOUTÉ, POURTANT PRIORITAIRE

ÉGALEMENT ! SI CE DÉFAUT EST NÉCESSAIRE DANS UN CROISEMENT

BIDIRECTIONNEL, IL DEVIENT UNE ERREUR DANS DES CROISEMENTS

UNIDIRECTIONNELS TELS QUE NOUS EN CONNAISSONS BEAUCOUP EN VILLE DE LA

CHAUX-DE-FONDS. POUR  EXEMPLE, RUE DU PARC, NIVEAU RUE DU COLLÈGE

INDUSTRIEL EN MONTANT.

LA MÊME SITUATION PEUT ÉGALEMENT SE RETROUVER LORS DE « CÉDER LE

PASSAGE » COMME À LA RUE DES CRÊTETS, EN SORTANT DE LA RUE DES ORMES

ET DU CHEMIN FANTAISIE, OÙ IL FAUT REGARDER À GAUCHE POUR LAISSER

PASSER LES VOITURES ET EN MÊME TEMPS À DROITE POUR LES PIÉTONS.

Si CES PASSAGES AVAIENT ÉTÉ PEINTS SUR LA GAUCHE DE CES INTERSECTIONS,

LA SÉCURITÉ EN AURAIT ÉTÉ GRANDEMENT AMÉLIORÉE.

DE MÊME, LORSQU'UN PASSAGE À BANDES JAUNES SUIT DIRECTEMENT UN LONG

VIRAGE SERRÉ, ET COMPORTANT UN ANGLE MASQUÉ, PAR DES CONSTRUCTIONS

OU DES ARBRES, IL ARRIVE BIEN SOUVENT QU'UNE BONNE PARTIE DE CE PASSAGE

POUR PIÉTONS NE SOIT PAS VISIBLE POUR LE CONDUCTEUR, AVANT D'AVOIR « LE

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NEZ DESSUS » ! NOUS AVONS UN EXEMPLE BIEN CONNU, À LA RUE DU MIDI, LA

GALERIE D'ARCADES DE LA MIGROS OCCULTE JUSQU'AU DERNIER MOMENT,

L'ARRIVÉE DU PIÉTON.

LA LCR IMPOSE AUX CONDUCTEURS DE LAISSER LA PRIORITÉ AUX PIÉTONS DÈS

QU'ILS S'APPROCHENT D'UN PASSAGE PROTÉGÉ, ENCORE FAUT-IL QUE LES

CONDUCTEURS PUISSENT APERCEVOIR CES PIÉTONS ! CETTE MÊME LCR DIT

ÉGALEMENT QU'UN CONDUCTEUR  DOIT ADAPTER SA VITESSE À LA SITUATION;

MAIS ELLE NE DOIT PAS, POUR AUTANT, ADMETTRE DES SITUATIONS

DANGEREUSES, EN LAISSANT AMÉNAGER DES PASSAGES PROTÉGÉS DE MANIÈRE

IRRÉFLÉCHIE.

LE CONSEIL COMMUNAL EST DONC PRIÉ D'ÉTUDIER LA PERTINENCE DE

CONSERVER UN CERTAIN NOMBRE DE PASSAGES POUR PIÉTONS QUI

POTENTIELLEMENT POSENT DES PROBLÈMES DE VISIBILITÉ ET CRÉENT AINSI UN

RÉEL DANGER, ÉVITABLE À UN AUTRE EMPLACEMENT.

HUGUES CHANTRAINE, MARC SCHAFROTH, ANDY FAVRE, THIERRY BRECHBÜHLER,

CHRISTIAN CASSARD, JEAN-DENIS CHRISTEN, LIONEL FAVRE

format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda