Procès-verbal

text:
15e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Lundi 23 avril 2018 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Maria Belo (POP)

Trente-huit Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Bärtschi Francis, Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Bosshart
Nicole, Boukhris Karim, Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Bühler
Pascal, Cassard Christian, Chantraine Hughes, Christen Jean-Denis, Curty
Sarah, Deschenaux Sven, Erard Monique, Erard Nathan, Erard Sven,
Fatton Marc, Favre Andy, Favre Lionel, Frutschi Marc, Gagnebin Monique,
Gressot Julien, Haldimann Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick,
Lalive Jean-Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Monard
Anne, Morel Yves, Moser Claude-André, Othenin-Girard Michael, Roulet
Paola, Schafroth Marc, Schneeberger Marina, Surdez Daniel, Ummel
Christophe, Vaucher Alain

Excusé(e)s : Can Oguzhan, Fivaz Blaise, Spoletini Giovanni

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 12 est adopté moyennant une
modification mineure et avec remerciements à sa rédactrice.

[image: image0.png]

1534  Séance du 23 avril 2018

Mme Maria Belo, Présidente : Bonsoir. Chères conseillères, chers
conseillers, je tiens à vous souhaiter la bienvenue à cette quinzième
séance ainsi qu’à saluer sur les bancs du groupe POP la présence de
M. Francis Bärtschi, qui remplace Mme Ayfer Ummel, démissionnaire.
Soyez le bienvenu.

Séance du 23 avril 2018 1535

15e séance du Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Lundi 23 avril 2018 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 12e séance du Conseil
général du 14 décembre 2017.

2. Rapport relatif au changement d'affectation « Scierie des
Eplatures », biens-fonds 430, 1671, 1672, 2918, 7365 et 7682
du cadastre des Eplatures et à la modification des plans
d'alignement « n° 25 » sanctionné le 4 mai 1948 et « n° 54 »
approuvé le 5 mars 1963 (DUBRE).

3. Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 5'019'000.-
pour la réalisation du schéma directeur informatique entre
2018 et 2022 (DFER).

4. Motion du groupe UDC « Les cyclistes, exemptés du code de
la route ? » (développée lors de la séance du 8 mars 2018).

 Maria Belo
 présidente du Conseil général

1536  Séance du 23 avril 2018

Je dois vous signaler avoir reçu une lettre de démission du Conseil

général datée du 27 mars 2017 de Mme Ayfer Ummel.
Une lettre des laboratoires Dubois à La Chaux-de-Fonds de ce mois

invitant la présidence à la journée d’inauguration de leur nouvel étage le
5 juillet. Celle-ci, je vais la transmettre à mon successeur.

Une lettre de M. Claude Garino, de La Chaux-de-Fonds, du
7 avril 2018 intitulée « La création d’une école internationale de médecine
à La Chaux-de-Fonds ».

Une lettre du FC Etoile Sporting du 14 avril 2018 intitulée
« Construction du terrain synthétique des Foulets ».

Je vous mets ces différentes correspondances à disposition sur mon
bureau pour ceux qui sont intéressés.

Postulat du groupe des Verts et du POP

Auteur : Marc Fatton

Pour un éco-quartier sur le site de l'ancienne scierie des Eplatures.

Contenu :

De par son emplacement exceptionnel à toutes les interfaces de la mobilité
et de zones protégées, les Verts demandent que le CC et les services
étudient la possibilité de créer un cahier des charges pour la réalisation
d'un éco-quartier, privilégiant une haute qualité environnementale, une
infrastructure favorisant la mobilité douce sans détours et privilégiant
l'environnement en tenant compte des zones de protections adjacentes sur
le site de l'ancienne Scierie des Eplatures.

Développement :

Selon l'enquête annuelle 2017 sur les logements vacants dans le canton de
Neuchâtel, 422 logements chaux-de-fonniers restent inoccupés. La Chaux-
de-Fonds fait ainsi partie des rares villes du pays à passer le seuil des 2%
de vacance - un taux très loin d'une situation de pénurie et bien supérieur à
la moyenne suisse. Note commune jouit également de loyers parmi les
plus bas du marché en Suisse. Dès lors, les Verts s'étonnent de
l'empressement de l'exécutif communal pour la création de plusieurs
centaines de nouveaux logements sur le site de l'ancienne Scierie des
Eplatures. Ils soulignent également que le projet présenté ne semble pas
répondre pleinement aux défis environnementaux du 21ème siècle. La

Séance du 23 avril 2018 1537

Chaux-de-Fonds va-t-elle devenir une cité-dortoir dénuée d'ambition
écologique ?

Un moindre mal serait de limiter l'impact écologique de ce nouveau
quartier, en exigeant dans le futur cahier des charges, un concept
urbanistique prônant des principes de construction durables, une dépense
énergétique minimale, une limitation des véhicules individuels ainsi qu'un
tracé facilité et sans détour pour la mobilité douce.

Pour le groupe des Verts
Marc Fatton, Anne Monard, Jean-Emmanuel Lalive

Pour le groupe POP
Julien Gressot

Motion UDC

Incitions les conducteurs à plus de civilité en ville

Le Conseil communal est prié d'étudier comment inciter les conducteurs
qui empruntent les rues et routes de notre ville, particulièrement aux
heures de pointe, à plus de civilité.

En effet, il est malheureusement fréquent de voir des automobilistes
attendant le passage au vert, arrêté sur un passage pour piétons, et
gênant, sans vergogne, la traversée de la chaussée à une jeune mère et
sa poussette, par exemple.

Il est devenu presque " normal " chez nous, de rencontres des voitures
stationnées juste sous un panneau " Interdiction de s'arrêter " !

On voit également, et pas seulement sur les parkings des supermarchés,
des voitures garées, qui empiètent sur deux places à la fois, ne laissant
même par la place suffisante pour une voiturette.

Et qui n'a pas pesté à un carrefour quand, le feu passant au vert, un
véhicule engagé perpendiculairement dans le croisement empêche tous les
autres de rouler…

Les motionnaires persistent à penser qu'avec quelques moyens simples de
communication, il est possible de sensibiliser les conducteurs indélicats à
moins d'incivilités !

1538  Séance du 23 avril 2018

Merci de votre soutien.

Pour le groupe UDC
Hughes Chantraine, Marc Schafroth, Andy Favre, Thierry Brechbühler,
Christian Cassard, Jean-Denis Christen, Lionel Favre

Motion UDC

Des passages pour pétions… sources de dangers ?

Le passage pour piétons existait déjà chez les romains, il y a plus de 2000
ans, ceci afin de protéger les piétons du passage des chars tirés par des
chevaux ou des bœufs, il s'agissait à l'époque de pierres placées plus en
hauteur que le reste de la Via Romana. Les passages réservés aux piétons
(mais pas aux cyclistes … ) ont chez nous, d'abord été marqués par des
clous en cuivre, puis en acier forgés, plantés entre les pavés des rues.
Ensuite, vers 1950, les passages " zébrés " commencent à faire leur
apparition, au fur et à mesure de l'évolution des surfaces goudronnées et
de la qualité des peintures.

Son rôle est bien de délimiter une bande de passage afin d'avertir les
conducteurs et ainsi, de " garantir " un minimum de protection aux
marcheurs qui doivent traverser une route.

Toutefois, il arrive que quelques-uns de ces passages protégés soient mal
positionnés. En effet, certains passages " cloutés " suivent un virage serré,
pouvant masquer la présence d'un piéton, d'autres sont disposés du
mauvais côté de la route.

En termes clairs, lors de croisements, avec priorité à droite, le fait d'avoir
un passage pour piétons imprimé sur la voie gauche de ce croisement
implique que l'automobiliste qui veut tourner à gauche, doit, à la fois
regarder à droite pour surveiller l'arrivée d'un véhicule lui venant avec
priorité, et regarder à gaucher pour vérifier que personne n'emprunte le
passe clouté, pourtant prioritaire également ! Si ce défaut est nécessaire
dans un croisement bidirectionnel, il devient une erreur dans des
croisements unidirectionnels tels que nous en connaissant beaucoup en
ville de La Chaux-de-Fonds. Pour exemple, rue du Parc, niveau rue du
Collège industriel en montant.

Séance du 23 avril 2018 1539

La même situation peut également se retrouver lors de " céder le passage "
comme à la rue des Crêtets, en sortant de la rue des Ormes et du chemin
de Fantaisie, où il faut regarder à gauche pour laisser passer les voitures et
en même temps à droite pour les piétons.
Si ces passages avaient été peints sur la gauche de ces intersections, la
sécurité en aurait été grandement améliorée.

De même, lorsqu'un passage à bandes jaunes suit directement un long
virage serré, et comportant un angle masqué, par des constructions ou des
arbres, il arrive bien souvent qu'une bonne partie de ce passage pour
piétons ne soit pas visible pour le conducteur, avant d'avoir " le nez
dessus " ! Nous avons un exemple bien connu, à la rue du Midi, la Galerie
des arcades de la Migros occulte jusqu'au dernier moment, l'arrivée du
piéton.

La LCR impose aux conducteurs de laisser la priorité aux piétons dès qu'ils
s'approchent d'un passage protégé, encore faut-il que les conducteurs
puissent apercevoir ces piétons ! Cette même LCR dit également qu'un
conducteur doit adapter sa vitesse à la situation ; mais elle ne doit pas,
pour autant, admettre des situations dangereuses, en laissant aménager
des passages protégés de manière irréfléchie.

Le Conseil communal est donc prié d'étudier la pertinence de conserver un
certain nombre de passages pour piétons qui potentiellement posent des
problèmes de visibilité et créent ainsi un réel danger, évitable à un autre
emplacement.

Pour le groupe UDC
Hughes Chantraine, Marc Schafroth, Andy Favre, Thierry Brechbühler,
Christian cassard, Jean-Denis Christen, Lionel Favre

Postulat du groupe POP et du groupe des Verts

Postulat en lien avec le rapport du Conseil communal relatif au
changement d'affectation " Scierie des Éplatures " biens-fonds 430,
1671, 1672, 2918, 7365 et 7682 du cadastre des Éplatures et à la
modification des plans d'alignement " Numéro 25 " sanctionné 4 mai
1948 et " numéro 54 " approuvé le 5 mars 1965 :

" Pour que la construction d'un passage sous les voies CFF afin de relier la
zone au sud des voies ferrées avec le nouveau quartier dit de la " Scierie
des Éplatures " soit incluse au projet et à la charge de ses promoteurs. "

1540  Séance du 23 avril 2018

Développement:

Permettre aisément de relier le nord et le sud de la voie CFF apporterait
une plus-value au projet et aux usagers du quartier. Cela permettrait
également de relier positivement le quartier des anciens abattoirs et du
Musée paysan. Le financement d'un passage de la part de la ville
impliquerait que l'idée ne se fasse qu'à très long terme. Par-contre, dans
un projet immobilier d'envergure, la somme semble absorbable plus
facilement par des promoteurs tout en leur apportant une plus-value
valorisable et donc aussi dans leurs intérêts. Ce postulat demande que le
Conseil communal étudie l'opportunité de lier le passage sous les voies
CFF reliant le quartier de la Scierie des Éplatures au sud des voies ferrées
avec le reste du projet et que sa construction soit à la charge du
promoteur.

Pour le groupe POP
Julien Gressot, Marina Schneeberger, Nathan Erard, Francis Bärtschi

Pour le groupe des Verts
Anne Monnard, Monique Erard, Sven Erard, Marc Fatton

Postulat du groupe UDC

Au vu du rapport du Conseil communal relatif au changement
d'affectation "Scierie des Eplatures", le Conseil communal est prié
d'étudier toutes les possibilités qu'il a pour favoriser le
développement des PME locales et l'implantation de nouvelles.

Pour le groupe UDC
Andy Favre, Hughes Chantraine

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous signale encore que l’ordre du

jour a subi une modification. En effet, il faut rajouter le point suivant:

1 bis  Election d’un remplaçant à la commission des sports pour
Mme Ummel, démissionnaire.

Nous pouvons ainsi passer à l’ordre du jour.

Séance du 23 avril 2018 1541

Point 1, il nous faut adopter le procès-verbal de la douzième séance

du Conseil général du 14 décembre 2017. Y a-t-il des oppositions ou des
remarques ? M. Gressot.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Tout d’abord, j’ai envie d’annoncer que le lien pour consulter le
PV n’a été mis que lundi passé, donc c’est difficile pour un tel document de
bien travailler dans ces conditions. Ce serait bien que ce soit fait un peu
plus à l’avance.

Ensuite, je tiens à signaler, en page 1336, que bien que je me sente
tout à fait honoré d’être considéré comme le répondant à l’interpellation du
parti socialiste, M. Julien Gressot n’en fait pas partie.

RIRES

Je ne sais pas qui était celui qui a répondu à l’interpellation, mais ce

n’est pas moi.

Mme Maria Belo, Présidente : Y a-t-il d’autres remarques ? Si ce

n’est pas le cas, ce procès-verbal est adopté et aura cette correction.

Election dans les commissions

En remplacement de Ayfer Ummel (POP) à la commission des sports :
Nathan Erard.

1542  Séance du 23 avril 2018

Rapport du Conseil communal
relatif au changement d'affectation "Scierie des
Eplatures", biens-fonds 430, 1671, 1672, 2918, 7365 et
7682 du cadastre des Eplatures et à la modification des
plans d'alignements "n° 25" sanctionné le 4 mai 1948 et
"n° 54" approuvé le 5 mars 1963

(du 28 mars 2018)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Il y a quelques années, le propriétaire de la scierie des Eplatures avait
désiré cesser ses activités. Il avait dès lors souhaité vendre ses terrains qui
sont en zone mixte.

Des premières discussions avaient été menées avec des promoteurs et la
Ville en 2007 et 2008. Un cahier des charges pour le réaménagement de la
scierie des Eplatures avait été accepté par le Service de l’aménagement du
territoire (SAT) le 6 novembre 2008. La planification du plan spécial (PS)
avait cependant été abandonnée en 2011, car le partenaire pour
l’implantation du centre commercial avait décidé de se retirer du projet pour
des motifs économiques.

La Ville de La Chaux-de-Fonds a depuis lors négocié avec le propriétaire
de la scierie afin de pouvoir acquérir l’ensemble des terrains, la scierie
ayant cessé ses activités à fin décembre 2013. Lors de sa séance du
1er avril 2014, votre Conseil avait accepté l’achat des parcelles concernées.

Séance du 23 avril 2018 1543

Dans le but de revaloriser ce site, le Conseil communal a décidé de lancer
à l’automne 2014 une procédure de mandat d’études parallèles (MEP) afin
d'élargir les réflexions déjà faites à l'interne des services communaux. Le
but du MEP est de trouver la densité optimale pour le site, tout en
garantissant une grande qualité urbanistique et de bonnes conditions pour
les places de travail et pour les logements.

Le cahier des charges du MEP s’est basé sur un projet de cahier des
charges d’un PS qui avait été soumis au SAT le 3 avril 2014. Ce dernier
avait élaboré un préavis réservé sur ce cahier des charges en juillet 2014
et a demandé à la Ville de l’affiner après le résultat du MEP. Le Conseil
communal a pris position en février 2015 sur les résultats du MEP et a
octroyé un mandat complémentaire. Le Conseil communal a validé en mai
2016 le projet des mandataires et a demandé au Service d'urbanisme et de
l'environnement (SUE) de consolider les études.

Le cahier des charges a dès lors été modifié le 7 juin 2016 et validé par le
SAT le 5 décembre 2016.

Enjeux du site

Le site de l'ancienne scierie se trouve au centre d'une bande délimitée par
les voies de chemin de fer et la rue du Locle, respectivement le boulevard
des Eplatures. Cette bande possède un fort potentiel de densification et
doit être considérée comme une zone stratégique de développement. La
future halte de la Fiaz, en proximité immédiate du site de l'ancienne scierie,
optimisera l'accessibilité par le transport public (TP) et rendra le site
beaucoup plus attractif.

Le site de la scierie peut être considéré comme la première étape de
requalification de cette bande et joue donc le rôle de déclencheur. Il s'agit
dès lors de trouver des règles pour l'ensemble du périmètre qui est voué à
être requalifié et densifié comme c'est actuellement le cas dans le PS
Le Corbusier.

La planification de ce site vise dès lors à :

- revaloriser une importante friche d’environ 18'000 m2;
- assurer la planification d'un site stratégique pour le développement

ouest de la ville;

1544  Séance du 23 avril 2018

- créer un nouveau morceau de ville pour lutter contre la disparité des

constructions actuelles;
- se relier à la future gare de la Fiaz et à l’espace naturel situé au sud;
- étapiser les constructions en fonction de l'enterrement de la ligne à

haute tension qui traverse le site du nord au sud.

Processus du mandat d’études parallèles

Le MEP a été fait avec les trois bureaux ci-dessous :

- Bauart Architectes et Urbanistes SA, Crêt-Taconnet 17, 2002

Neuchâtel;
- Feddersen & Klostermann, Neumarkt 6, 8001 Zürich & Brühlmann

Loetscher, Architekten ETH SIA, Zweierstrasse 100, 8003 Zürich;
- KCAP Architects & Planners, Wasserwerkstrasse 129, 8037 Zürich.

Le MEP s’est déroulé entre septembre et décembre 2014.

Le rendu final s'est effectué le 1er décembre 2014 avec une présentation
des projets par chaque équipe. Des recommandations ont été élaborées
par le jury à l’attention du Conseil communal qui en a pris connaissance en
février 2015. Celui-ci a suivi l’avis du jury en retenant le projet Feddersen &
Klostermann / Brühlmann Loetscher & Buson & MRS.

Les bureaux retenus ont consolidé leur projet et le SUE l’a traduit à travers
trois instruments de planification :

- modification du plan et règlement d’aménagement communal
(PRAC);

- modification des alignements existants;
- élaboration d’un plan de quartier (PQ).

Projet Feddersen & Klostermann / Brühlmann Loetscher &
Buson & MRS

Principes urbanistiques
Concevoir la rue du Locle et le boulevard des Eplatures comme axe de vie
urbaine primaire

Séance du 23 avril 2018 1545

La rue du Locle et le boulevard des Eplatures, qui sont le prolongement de
l’avenue Léopold-Robert, sont l'épine dorsale de la ville au niveau
identitaire et au niveau de la mobilité. Leur aménagement doit
impérativement s'orienter sur une logique urbaine de boulevard urbain
habité et dépasser le stade de l'axe de transit (en ouvrant les rez-de-
chaussée au public, en favorisant des croisements à feux par rapport aux
giratoires etc.).

Sur la base de ce principe, il est nécessaire de :

- réaménager la rue du Locle et le boulevard des Eplatures en

boulevard urbain; ceci est à l’étude dans le cadre des futurs travaux
qui seront menés entre 2019 et 2021 par le Canton sur cet axe entre
le giratoire du Grillon et le Grand-Pont;

- créer un front de rue en continuité;

- activer l'espace rue comme espace public primaire.

Aménager le Chemin des Rencontres

Le Chemin des Rencontres, une connexion de mobilité douce qui devra à
terme relier la gare de la Chaux-de-Fonds à la gare du Locle, est à prévoir
en restant au fond de la vallée. Cette localisation permet d'assurer un
dénivelé continu avec des pentes douces entre les deux localités et
renforce l'accessibilité à la future halte de la Fiaz. Il est prévu que la liaison
traverse le quartier pour rejoindre le boulevard des Eplatures, donnant ainsi
une importance prépondérante à l’espace public.

Renforcer les liaisons transversales

Les franchissements existants sont rares et peu appropriés à la mobilité
douce. Les connexions de mobilité douce du nouveau quartier sont à
valoriser en forme d'espace public attrayant. En plus de la liaison est-ouest
du chemin des rencontres, il est prévu de réaliser une liaison nord-sud.

Dans le cadre du projet, il est prévu de relier l’extrémité ouest de la gare de
la Fiaz au quartier des Forges par l’espace public central du quartier de la
scierie. Un passage sous les voies CFF afin de relier la zone industrielle et
la zone nature est envisagé à très long terme (pour des questions de
coûts) et doit être coordonné avec le projet urbanistique. Le calendrier de
sa réalisation est indépendant des projets découlant du plan de PQ.

1546  Séance du 23 avril 2018

Concevoir une trame urbaine flexible

Une trame urbaine avec des aires constructibles profondes implique une
discontinuité avec la rue de la Fiaz. Il en résulte une flexibilité en termes
d'implantation des entreprises demandant des grandes surfaces et une
amélioration qualitative des espaces publics.

Principes du projet
Le projet développé pour le site de l'ancienne scierie est caractérisé par les
points suivants.

Deux îlots ouverts

Le bâti est composé autour de deux espaces végétalisés, en forme d'îlot
ouvert. Plusieurs césures entre les bâtiments assurent la perméabilité des
îlots. Le long de la rue du Locle et du boulevard des Eplatures, un front bâti
avec peu d'ouvertures est prévu pour isoler l'îlot du bruit routier.

Du côté du Chemin des Rencontres, le front est plus souple, plus aéré. Les
bâtiments sont orientés dans un système "en damier" typique pour
La Chaux-de-Fonds. La variation morphologique entre barre et plot offre
une richesse en typologie d'habitat.

Les hauteurs variées correspondent à des espaces publics hiérarchisés :
les bâtiments les plus hauts se trouvent le long de la rue du Locle, alors
que, le long du Chemin des Rencontres, les bâtiments sont plus bas et
variés. Un "accent urbain" (bâtiment plus haut) est prévu pour le pôle de
l'administration cantonale. Il permet de définir un nouvel espace public
autour du rond-point qui sera redimensionné.

Les espaces végétalisés et arborisés à l'intérieur de l'îlot sont des espaces
communautaires, lieu de repos et aire de jeux et de rencontre pour les
futurs habitants et employés.

Séance du 23 avril 2018 1547

Figure 1 : maquette (sans échelle)

[image: image1.jpg]

1548  Séance du 23 avril 2018

Espaces publics attractifs

Le nouveau passage de l'ancienne scierie, en prolongation de la rue du
Châtelot, est un élément identitaire important du projet.

Le parvis du bâtiment administratif est l'espace d'accueil pour
l'administration; c'est une placette animée, où les employés entrent et
sortent, attendent quelqu'un, déposent leurs vélos, etc.

Un autre espace public majeur se développe plus au sud et se trouve à
l’interface avec le Chemin des Rencontres, l’accès à la gare de la Fiaz et
au futur passage inférieur.

Figure 2 : espaces publics en jaune (sans échelle)

Le Chemin des Rencontres, aménagé en zone de rencontre, est l'espace
de transit de mobilité douce. Cet espace est également utilisé pour les
accès aux bâtiments et le stationnement en surface. La voie est
uniquement accessible pour la centrale de chauffe, les livraisons, visiteurs
et services publics et d'incendie et de secours et  elle est arborisée.

Programme : mixité

Les différentes variantes étudiées ont permis de confirmer le programme
estimé lors du cadre de pré-études, soit environ 40'000 m2 de surface de
plancher (selon la norme SIA 416). Les projections montrent une
estimation suivante dans les répartitions des affectations :

[image: image2.png]

Séance du 23 avril 2018 1549

- 25'000 m2 de logements;
- 10'000 m2 de surfaces administratives;
- 5'000 m2 pour des surfaces artisanales ou commerciales.

La règlementation du futur PQ ne définira pas précisément les affectations
mais plutôt des taux minimums afin de laisser une grande latitude aux
projets.

Le projet nécessite dès lors une modification du PRAC car le zonage actuel
autorise un indice d’utilisation du sol de 1.4. Le PRAC est dès lors modifié
en introduisant un nouvel indice de 2.2 par le biais de deux nouveaux
articles 207bis et 207ter dans le règlement d’aménagement communal
(RAC).

Alignements et fronts d’implantation
Les nouvelles constructions devront respecter des alignements existants
ou nouveaux :

- Sur la rue du Locle, l’alignement est réduit à 35 mètres depuis
l’alignement existant nord. Ceci permet de garantir un front bâti
avec les bâtiments projetés sur le site de l’ancienne scierie des
Eplatures et les bâtiments existants qui ne seront plus frappés
d’alignements, à l’exception de ceux qu’il est prévu de démolir sur
le site de l’ancienne scierie.

- Les nouveaux alignements obligatoires perpendiculaires au
giratoire définissent l’espace public dans lequel devra être enterré
la ligne électrique.

- Un nouvel alignement est créé au sud pour l’accès.
- Un nouvel alignement obligatoire est prolongé pour compléter

l’existant pour l’accès est.

1550  Séance du 23 avril 2018

Figure 3 : futurs alignements

Des fronts d’implantations obligatoires seront probablement ajoutés sur le
plan d’implantation du PQ afin de définir plus précisément certains espaces
publics majeurs.

Mobilité

Réseau de mobilité douce
Le concept de mobilité douce du quartier de la Scierie sera détaillé dans le
cadre du PQ.
Réseau de transports publics
Le concept de TP s'appuie d'une part sur la future halte RER de la Fiaz et
d'autre part sur le réseau de bus urbain existant, et en particulier sur l'axe
structurant TP de la ligne 302 (Tourbillon – Combe-à-l'Ours – Charrière).
L'offre est complétée avec la ligne 360 (Espacité – Le Locle) et la ligne 304
(Eplatures – Hôpital, qui offre une seconde fonctionnalité en direction de la
rue Numa-Droz et du centre dans une direction).
Accès trafic individuel motorisé (TIM)
Accessibilité globale et hiérarchie du réseau routier

Le concept d'accessibilité TIM du quartier de la Scierie des Eplatures
s'organise à partir du réseau structurant de la rue du Locle et du boulevard
des Eplatures. Le concept de hiérarchie du réseau routier (voir figure 4)
définit la hiérarchie et, par conséquent, la fonction des voies dans le
secteur.

[image: image3.png][image: image4.png]

Séance du 23 avril 2018 1551

Figure 4 : concept de la hiérarchie du réseau routier

L'accès au quartier de la Scierie s'effectue exclusivement à partir de la rue
du Locle par le biais d’un accès routier sur la partie est du site. L’accès se
fera en partie sur des biens-fonds privés (2269 et 2567). Ceux-ci sont déjà
frappés par des alignements routiers.

[image: image5.png]

1552  Séance du 23 avril 2018

Figure 5 : extrait du plan des alignements

L’accessibilité routière au futur quartier se fera par la création d’une voie de
présélection pour les véhicules venant du centre-ville et par la rue du Locle
pour les véhicules venant de l’ouest. La voie de présélection sera utilisée
pour la réinsertion des véhicules direction Le Locle. Si le "tournez à
gauche" en venant depuis le centre-ville devait être problématique, il y
aurait la possibilité d’utiliser le giratoire des Forges pour accéder au
quartier.

[image: image6.png][image: image7.png]

Séance du 23 avril 2018 1553

Figures 6 et 7 : concepts d’accessibilité au futur quartier

L’accès par le giratoire existant des Forges est exclusivement réservé à la
mobilité douce. Le même giratoire est redimensionné afin de permettre
l’implantation des futurs bâtiments. L’alignement routier est dès lors modifié
en conséquence par rapport à ces implantations et au futur giratoire
redimensionné.

Ces réflexions seront consolidées dans le cadre du futur PQ.

Dimensionnement du stationnement et calcul de la génération de trafic

Le besoin en stationnement des véhicules privés ainsi que la génération de
trafic seront détaillés dans le futur PQ.

Environnement

Protection contre le bruit routier
Le projet doit respecter l’ordonnance fédérale pour la protection contre le
bruit (OPB) en particulier les articles 7 (limitation des émissions de
nouvelles installations fixes), 9 (utilisation accrue des voies de
communication) et 31 (permis de construire dans des secteurs exposés au
bruit).

Seules les nuisances liées au trafic routier ont été analysées. La ligne de
chemin de fer située au sud connaît une fréquence moindre avec 4 trains
par heure.

[image: image8.png]

1554  Séance du 23 avril 2018

Articles 7 et 9 OPB

Selon l’article 7 OPB, les émissions de bruit d'une nouvelle installation fixe
seront limitées conformément aux dispositions de l'autorité d'exécution. La
rue d’accès au futur PQ est à considérer comme une nouvelle installation
au sens de l’OPB. Ainsi, les valeurs de planification de l’OPB seront à
respecter pour les locaux à usage sensible au bruit les plus exposés. Le
projet de PQ va aussi augmenter le trafic sur le boulevard des Eplatures et
la rue du Locle. Il s’agit dès lors de vérifier l’OPB sous l’angle des articles 9
et 31 OPB.

Figure 8 : extrait du cadastre routier de 2014

La figure 8 montre un dépassement des valeurs limites d’immissions (VLI)
sur le boulevard des Eplatures et la rue du Locle.

Selon l'article 9 OPB, l'utilisation accrue des voies de communication ne
doit pas entraîner soit un dépassement des VLI, soit une perception
d'immissions de bruit plus élevées pour un tronçon de route nécessitant un
assainissement. Pour les nuisances sonores liées au trafic routier, l'annexe
3 de l'OPB définit les valeurs limites.

Dans le cas présent, ce sont les VLI qui s’appliquent car il ne s’agit pas
d’une nouvelle zone à bâtir. Le Service de l'énergie et de l'environnement
(SENE) a confirmé que le périmètre du futur PQ est considéré comme

[image: image9.jpg][image: image10.jpg][image: image11.jpg]

Séance du 23 avril 2018 1555

équipé, donc ce sont les VLI qui s’appliquent. On se situe en degré de
sensibilité III.

Figure 9 : extrait de l’annexe 3 de l’OPB

Selon la jurisprudence, une perception d'immissions de bruit plus élevées
est ressentie lorsque le niveau d'évaluation augmente de plus de 0.5
dB(A).

La génération de trafic supplémentaire estimée dans le projet de PQ
n’étant que de 3.5 % à 4.5 % sur le boulevard des Eplatures et la rue du
Locle (cf. figure 10), on peut considérer que l'utilisation accrue de ces voies
de communication n’entraînera pas un dépassement des VLI due au projet
du PQ. En effet, la pratique indique que la perception de l’augmentation
des immissions de bruit augmente de 0.5 dB(A) si le trafic augmente de
10 %, ce qui n’est pas le cas ici.

Il est à signaler que jusqu’à fin 2013, la scierie des Eplatures générait un
trafic sur ces axes routiers, et notamment du trafic poids lourds. Cette
suppression du trafic poids lourds n’a pas été prise en compte dans l’étude
trafic et les nuisances environnementales.

[image: image12.png]

1556  Séance du 23 avril 2018

Figure 10 : plan de charges TJM supplémentaires générées par le quartier à l'état

avec projet 2020

Article 31 OPB

Un pronostic bruit sera exigé dans le cadre du futur PQ, en application de
l’article 31 OPB, pour les futurs bâtiments exposés au bruit routier et aux
activités industrielles.
Protection contre le bruit ferroviaire
Les estimations des niveaux sonores effectuées pour le bruit ferroviaire à
La Chaux-de-Fonds et ailleurs en Suisse ont mis en évidence de
nombreuses nuisances qui ont conduit les CFF à prendre plusieurs
mesures pour réduire le bruit des trains.

En ce qui concerne La Chaux-de-Fonds, il existe un cadastre du bruit
ferroviaire datant de 2015. Pour le tronçon situé dans la ville de La Chaux-
de-Fonds, les niveaux sonores calculés pour l'horizon 2015 atteignent 76
dB(A) durant le jour et 61 dB(A) durant la nuit à 1 mètre de la voie ferrée
pour un trafic moyen de 63 trains le jour et de 1 train la nuit (22h00 –
06h00). Le cadastre a estimé les distances maximales jusqu'où les valeurs
d'exposition au bruit seront dépassées le long de ce tronçon ferroviaire.

[image: image13.png]

Séance du 23 avril 2018 1557

Figure 11 : distances maximales pour le respect des valeurs d'exposition au bruit le
long de la voie ferrée à La Chaux-de-Fonds ; source: Hertig & Lador SA

Sur la base de ces distances, on en déduit que la VLI (12 mètres selon la
figure ci-dessus) sera respectée pour tous les bâtiments du PQ "Scierie
des Eplatures " classés en degré de sensibilité Ill car les plus proches sont
à 18 mètres des voies ferrées.
Protection de l’air
Au niveau de l’air, le SENE lancera une campagne de mesures en 2018
pour faire des pronostics des immissions du dioxyde d’azote et des
poussières fines. Cette campagne inclura le site de l’ancienne scierie.
Gestion des eaux pluviales
ll n'y a pas de problème de pollution des eaux sous l’ancienne scierie des
Eplatures. ll n'existe pas de captage ni de source dans le périmètre du
quartier; il n'y a pas non plus de ruisseau ni d'eau s'écoulant à la surface
du quartier.

Les eaux usées seront conduites au collecteur existant se trouvant au
milieu du quartier. La STEP de La Chaux-de-Fonds a une capacité
suffisante pour absorber les nouvelles constructions.

Concernant les eaux pluviales, il y aura lieu de respecter le débit de sortie
dans la canalisation communale. Celui-ci doit rester inférieur à 15 litres par
seconde et par hectare imperméabilisé (surface totale du bien-fonds à
l'exclusion des surfaces de terrain naturel ou perméable non drainé), quel
que soit l'évènement météorologique.

La rétention en toiture des eaux pluviales est obligatoire et sera
dimensionnée pour que la limite de débit imposée soit respectée d'une part
et, d'autre part, pour réduire le risque d'inondation sur le bien-fonds lors de
précipitations engendrant des débits d'eau non polluée supérieurs à la
limite précitée. L’infiltration diffuse dans les espaces verts est obligatoire.

[image: image14.png]

1558  Séance du 23 avril 2018

Protection des eaux
Le site de la scierie se situe dans le secteur de protection Ao et Au. Il n'y a
dès lors aucune contrainte pour les constructions.
Etude d’impact sur l’environnement
Le nombre de places de stationnement étant inférieur à 500 places,
aucune étude d’impact sur l’environnement n’est nécessaire au sens de
l’ordonnance fédérale sur les études d’impacts sur l’environnement (OEIE).
Cet élément a été confirmé par un courrier du SENE du 17 août 2016.
Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant
Ligne électrique du groupe E

Les périmètres constructibles doivent être disposés pour être conformes
aux prescriptions de l'Ordonnance sur les rayonnements non ionisants
(ORNI). Le Groupe E, qui possède la ligne électrique à haute tension, va
enterrer la ligne avant le début des travaux.

L’enterrement de la ligne devra respecter les directives de l’ORNI (relative
au champ électromagnétique). Cette contrainte pourrait conduire à une
étapisation des constructions et sera réglée, le cas échéant, dans le futur
PQ. Le tracé du côté sud des voies fait l’objet de discussions avec le
Service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) pour définir les
mesures de compensation du fait que l’enterrement de la ligne se fait dans
le site de reproduction des batraciens. Ce point sera réglé dans le cadre du
futur PQ.

Les coûts d’enterrement de la ligne électrique depuis le poste électrique de
Chevrolet jusqu’au nord du boulevard des Endroits sera à la charge du
Groupe E. La Ville paiera le pousse-tube sous la ligne de chemin de fer car
il était prévu initialement que la ligne enterrée passe dans le passage
inférieur de mobilité douce qui devait relier la future gare de la Fiaz au
quartier industriel des Sentiers. Ce projet a été abandonné pour l’instant
pour des questions de coûts estimés à CHF 750'000.- (pour le seul
passage inférieur, soit sans prendre en considération le cheminement au
sud), alors que le pousse-tube devrait coûter environ CHF 180'000.-.

Ligne ferroviaire

Le rapport de l’évaluation du rayonnement non ionisant généré par les
installations 15 kV / 16.7 Hz de la ligne CFF adjacente montre qu’il y a lieu
de respecter une distance de 4.5 mètres, ce qui sera largement le cas.

Séance du 23 avril 2018 1559

Cadastre de limitation d’obstacles
Le site est situé dans le périmètre de l’aéroport. Le cadastre fixe des
hauteurs maximales qui ne devront pas être dépassées par les
constructions et installations, ceci afin d’assurer la sécurité des vols de
l’aéroport des Eplatures.

Figure 12 : cadastre de limite des obstacles en plan

Le projet sera limité à une hauteur de 30 mètres prévus dans la
modification du PRAC. Le cadastre de limite des obstacles indique 1'045
mètres dans ce secteur alors que la côte altimétrique maximale sera de
1'032.50 mètres avec une hauteur maximum de 30 mètres.

Les éléments relatifs à la conformité au cadastre de limitations d'obstacles,
pour la phase de chantier, seront traités dans le cadre de la procédure de
permis de construire.
Energie
La question énergétique sera traitée dans le futur PQ.
Autres thématiques
- Forêt : la limite de la forêt se situe au milieu de la route projetée au

sud du futur PQ. Il n’y a dès lors aucune contrainte liée à la forêt.
- Protection des sols : néant.

[image: image15.jpg]

1560  Séance du 23 avril 2018

- Sites pollués : aucun site recensé dans le cadastre cantonal des

sites pollués ne se trouve dans le périmètre de la scierie des
Eplatures.

- Dangers naturels : la carte des dangers indique que le périmètre se
situe dans un secteur de danger indicatif, ceci en raison de sols
présentant un potentiel d’affaissement. Les futurs requérants des
permis de construire seront informés de cette situation afin qu’ils
puissent s’associer à des spécialistes pour faire les bons choix des
types et niveaux de fondation et pour la gestion des eaux
météoriques.

- Radon : ce point sera traité dans le futur PQ.
- Accidents majeurs : conformément à l'article 11a de I'ordonnance sur

la prévention contre les accidents majeurs (OPAM), une coordination
entre l'aménagement du territoire et I'OPAM, sous l'œil du risque
pour la population, doit avoir lieu dans le cas présent. Le secteur
concerné est traversé par la route de grand transit H20. La
coordination est réalisée selon la méthodologie en 5 étapes décrite
dans le Guide de planification "Coordination aménagement du
territoire et prévention des accidents majeurs". Conformément à
l'étape 2, une analyse de I'effet de l'accroissement escompté de la
population sur I'ampleur, respectivement le risque d'un accident
majeur, a été effectuée par le SENE. Une analyse plus détaillée
pourrait déterminer si le risque se situe réellement à ce niveau du
domaine intermédiaire. Cette étude devrait intervenir lors d'une
grande réfection de la route, mais risque de devenir caduque en
raison du projet de contournement. ll en ressort que le projet tel que
présenté ne modifie pas de manière significative la situation du point
de vue du risque. Par conséquent, il ne demande pas
d'approfondissement en matière de prévention des accidents
majeurs.

Déchets urbains
La collecte des déchets urbains incinérables et valorisables sera effectuée
pour ce quartier conformément au règlement relatif à la gestion des
déchets de la ville. Des containers enterrés dédiés aux déchets
incinérables et un écopoint + pour les déchets valorisables seront prévus
de manière contraignante dans le futur PQ.

Séance du 23 avril 2018 1561

Équipements

Le détail de l’équipement sera fait dans le PQ et fera l’objet d’un rapport
ultérieur pour la participation financière de la Ville à l’équipement.

Des discussions sont actuellement en cours avec Viteos pour déterminer
précisément les équipements à réaliser, à déplacer et à supprimer; le coût
et la clé de répartition.

Procédures

En résumé, la réalisation du projet d’urbanisation du site de l’ancienne
scierie des Eplatures nécessite la mise en place des instruments de
planification suivants :

- Modification du PRAC afin d’augmenter les droits à bâtir de la zone

mixte. Actuellement, elle autorise un indice d’utilisation du sol de 1.4
alors que le projet développé en est à 2.2. Un indice minimum de 1.4
est introduit conformément à l’exigence du plan directeur cantonal.
L’introduction de prescriptions spéciales A en zone mixte permettra
également d’autoriser des bâtiments plus hauts, plus profonds et
plus longs par rapport à la règlementation, respectivement de la
zone mixte et du PRAC pour la profondeur. La limite entre l'ordre
contigu et l'ordre non contigu est décalée en est des biens-fonds
1671, 1672 et 430 afin d’avoir les prescriptions spéciales sur tout le
périmètre du futur PQ.

- Modification des alignements existants qui ne permettent pas la
réalisation du projet développé.

- Elaboration d’un PQ car cet instrument sera imposé dans la
modification du PRAC. Cette planification de détail permettra de
garantir une qualité urbanistique avec une densification. Le PQ
permettra également de procéder à un regroupement des droits à
bâtir.

Les trois procédures ont été menées en même temps auprès des services
cantonaux. Par contre, la procédure du PQ sera stoppée après l’examen
préalable afin de procéder à la recherche d’investisseurs. Les discussions
avec ces derniers nécessiteront probablement des adaptations, en principe
mineures, du PQ, qui seront plus faciles à faire si ce dernier n’a pas encore
été mis à l’enquête publique. Par contre, les procédures de modification du
PRAC et des alignements routiers iront jusqu’à la sanction par le Conseil
d’Etat.

1562  Séance du 23 avril 2018

Conformément aux dispositions de la modification du plan d'aménagement
local (PAL) du 12 août 2009, la commission intercommunale
d’aménagement du territoire a été consultée pour les projets de
planification touchant le périmètre UNESCO et la zone tampon. Elle a
rendu un préavis positif le 4 septembre 2017.

Les plans des futures constructions et ou autres aménagements devront
être soumis aux CFF pour approbation sur la base de I'art. 18m LCdF.
Modifications du PRAC
Au vu des articles 38, 206 et 207 du PRAC, il est prévu d’introduire deux
nouveaux articles 207bis et 207ter pour rendre conforme au PRAC le projet
de PQ de la scierie des Eplatures.

Au niveau des droits à bâtir, il est prévu d’introduire une fourchette avec un
minimum et un maximum.

Le plan directeur cantonal impose un minimum de 200 habitants par
hectare dans ce secteur. Il est compté 50 m2 de surface brute de plancher
par habitant.

La densité minimum est dès lors la suivante : 200 habitants x 1.8 hectares
= 360 habitants.

Le projet de PQ prévoit 25'000 m2 de surface brute de plancher pour de
l’habitation. La densité minimum est dès lors la suivante : 25'000 m2 de
SBP / 1.8 hectare = 1.38, arrondi à 1.4. Ce chiffre correspond de plus à
l’indice actuel maximum de la zone mixte en ordre non contigu (art. 206).

La densité maximum est pour sa part calculée sur l’ensemble de la surface
brute de plancher (habitat et emplois) qui est estimée à 40'000 m2. Les
droits à bâtir sont dès lors plafonnés avec un indice de 2.2 (40'000 m2 de
SBP / 1.8 ha = 2.22, arrondi à 2.2).

Le nouvel article 207ter (prescriptions spéciales A en zone mixte) va
autoriser des bâtiments plus hauts, plus profonds et plus longs par rapport
à la règlementation respectivement de la zone mixte et du PRAC pour la
profondeur.

Séance du 23 avril 2018 1563

Profondeur des
bâtiments

Art. 38 (existant)
La profondeur des bâtiments d'habitation ne
dépassera pas 15 mètres dans l'ensemble de la
zone d'urbanisation.

 SECTION 4.7.2 : REGLES DE CONSTRUCTION
POUR LA ZM EN ORDRE NON CONTIGU ET
PRESQUE CONTIGU (ZM-ONC ET ZM-OPC)

Degré d'utilisation
des terrains

Art. 206 (existant)
a) Indice d’utilisation :  1,4 au maximum
b) Taux d’occupation au sol :  40 % au maximum
c) Indice d’espaces verts :  30 % au minimum

 Art. 207 (existant)
Dimensions des
constructions

a) Longueur maximale : 35 mètres

La longueur maximale peut être augmentée jusqu'à
45 mètres, si les espaces extérieurs bénéficient de
décrochements, en plan ou en élévation,
suffisamment marqués et fréquents.

Il en sera de même si des annexes complètent
l'ensemble en rompant la monotonie des façades et
en créant des espaces animés.

a) Hauteur à la corniche maximale : 12 mètres
b) Hauteur maximale au faîte : 15 mètres

 SECTION 4.7.3  REGLES DE CONSTRUCTION
POUR LES SECTEURS A PRESCRIPTION
SPECIALE A DE LA ZONE MIXTE

Objectifs Art. 207 bis (nouveau)
1 Les secteurs à prescriptions spéciales A de la
zone mixte ont pour objectif de permettre une
densification de qualité du bâti.
2 Ces secteurs figurent sur le plan d'urbanisation
sous la dénomination SPaZM 1, 2, 3… etc.

 Art. 207 ter (nouveau)

1564  Séance du 23 avril 2018

Secteurs à

prescriptions
spéciales A en
zone mixte
(SPaZM)

SPaZM 1, les nouvelles constructions doivent
respecter les prescriptions suivantes:

a) Indice d'utilisation: 1.4 au minimum et 2.2 au
maximum

b) Hauteur à la corniche maximale : 30 mètres
c) Profondeur maximum des bâtiments

d’habitation : 25 mètres
d) Longueur maximale : 55 mètres
e) La longueur maximale peut être augmentée

jusqu’à 65 mètres si les espaces extérieurs qui
en résultent bénéficient de décrochements, en
plan ou en élévation, suffisamment marqués et
fréquents.

Alignements
Il existe des alignements qui figurent sur un plan sanctionné par le Conseil
d’Etat en 1948 et un autre approuvé par le Conseiller d’Etat en charge de
l'aménagement du territoire en 1963.

Des modifications sont apportées dans le cadre d’une procédure séparée
afin que les alignements respectent le projet (cf figure 3).
Plus-value
En vertu de l'article 33 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire
(LCAT), les avantages et les inconvénients résultant de mesures
d'aménagement du territoire font l'objet d'une compensation s'ils sont
majeurs. L'augmentation de valeur d'un bien-fonds consécutive à son
affectation à la zone d'urbanisation ou à une zone spécifique est réputée
avantage majeur constituant une plus-value (art. 34, al. 1, LCAT).

L’affectation du bien-fonds 7682 du cadastre des Eplatures (1078 m2),
propriété de la commune de La Chaux-de-Fonds, en zone mixte à
prescriptions spéciales A, fera l’objet d’une perception de la plus-value par
l’Etat.
Information à la population
Les propriétaires ont été invités à deux séances d’information :

- Du 17 mars au 26 mars 2015 s’est tenue une exposition publique

avec les résultats du MEP. Deux présentations publiques de la
démarche et des projets, à savoir le jeudi 19 mars et le lundi 23
mars, ont eu lieu. L’ensemble des propriétaires riverains a été invité.

Séance du 23 avril 2018 1565

Cette séance d’information a été l’occasion de présenter le résultat
du MEP et d’évoquer la suite du processus.

- 4 décembre 2017 : lors de cette séance, l’avancée du projet depuis
mars 2015 a été présentée ainsi que les trois procédures.

Ils seront à nouveau informés par écrit de la date de la mise à l’enquête
publique en cas d’adoption du changement de zone et de la modification
des alignements par le Conseil général.

Coordination avec les planifications supérieures

Plan directeur cantonal
Le plan directeur cantonal traite de ce type de projet dans plusieurs fiches :
- E_12 : privilégier la concentration d’un développement mixte à

proximité des gares bien desservies : le secteur de la scierie des
Eplatures se situe dans un pôle gare (Fiaz) inscrit dans le plan
directeur cantonal. Le site de la scierie des Eplatures se situe à
proximité de la future gare de la Fiaz. La mixité est préconisée sur le
site. Il s'agit de plus d'une des entrées de la Ville.

- U_11 : poursuivre une politique d’urbanisation durable.
- U_13: réutiliser des friches bien desservies : le projet prévoit la

rénovation urbaine et le développement vers l’intérieur du tissu bâti
existant.

- U_22: développer les espaces urbains de l’Agglomération RUN : il
s'agit d'un projet de requalification dans un des secteurs clés de
l'agglomération.

De par sa proximité avec la future gare ferroviaire de la Fiaz, il y a
également lieu de citer les fiches suivantes :

- A_21 : viser un report modal vers les transports publics et la mobilité

douce.
- A_24 : gérer le stationnement.
- A_25 : créer et améliorer les points de transbordement intermodaux.
- A_26 : modérer le trafic dans les zones urbanisées.
- A_27 : promouvoir la mobilité douce.

1566  Séance du 23 avril 2018

Plan directeur régional
Dans le cadre du plan directeur régional des Montagnes neuchâteloises qui
est en cours de validation, la Ville de La Chaux-de-Fonds a annoncé que le
terrain de l’ancienne scierie des Eplatures était un secteur à densifier.

Figure 13 : extrait du plan directeur régional

Dans le cadre de la répartition de la zone à bâtir, le changement de zone
n’entre pas dans le calcul de la répartition de la zone à bâtir à l’horizon
2030 car il s’agit d’une densification d’un terrain déjà en zone mixte.

Par contre, l’affectation du bien-fonds 7682 du cadastre des Eplatures
(1078 m2) n’a pas été annoncée dans le plan directeur régional. De ce fait,
les ~1'078 m2 seront déduits dans le cadre de la future révision du PAL afin
de rester dans le quota octroyé par le plan directeur régional pour l’horizon
2030.

Projet d'agglomération 3ème génération
Dans le cadre du projet d'agglomération (PA) 3ème génération qui a été
déposé à la Confédération fin 2016, le terrain de l’ancienne scierie des
Eplatures est un secteur à densifier.

[image: image16.jpg]

Séance du 23 avril 2018 1567

Figure 14 : extrait du plan du 3e PA – AUD – La Chaux-de-Fonds – horizon 2030-40

Plan d'aménagement communal
Dans le cadre du plan directeur communal "La Chaux-de-Fonds 2030", le
secteur de l’ancienne scierie des Eplatures est annoncé comme une zone
mixte à densifier.

Figure 15 : extrait du projet de territoire communal – La Chaux-de-Fonds 2030 – en

cours d’élaboration

Valorisation du site

Les contacts avec les investisseurs pour la valorisation du site de la scierie
se font au travers du SUE. Plusieurs investisseurs ont déjà été contactés et
les rendez-vous se sont avérés fructueux dans le sens où cette parcelle
suscite de nombreux intérêts. L'objet des discussions consiste
essentiellement pour l'instant en des échanges d'informations et de visions
pour le site et son développement. Tous les investisseurs saluent la
démarche de la Ville qui s'inscrit sur une base de partenariat et d'écoute
des acteurs privés. Vu le nombre élevé de constructions prévues ces
prochaines années sur le territoire chaux-de-fonnier, il s'agira d'ériger, sur

[image: image17.jpg][image: image18.jpg]

1568  Séance du 23 avril 2018

ce quartier, des logements de qualité qui sauront se démarquer dans un
marché très concurrentiel et qui restent au juste prix chaux-de-fonnier afin
d'en assurer la location à long terme.

Grâce à la maîtrise foncière et la vente du terrain par la Ville uniquement à
la fin du processus, elle s'assure une image et un devenir conforme à ses
attentes. Il n'est pas exclu qu'une petite partie du terrain soit cédée en droit
de superficie pour permettre par exemple la naissance d'une nouvelle
coopérative à l'image de ce qui a été fait pour l'îlot B du Quartier
Le Corbusier. Le scénario le plus optimiste prévoit le début des
constructions sur le site de la scierie en début 2020.

Il est trop tôt pour évoquer des chiffres notamment avant le dépôt des
offres des investisseurs, mais la Ville compte faire un léger bénéfice dans
cette opération.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

La valorisation de ce site devrait permettre de dégager des nouvelles
recettes fiscales avec les nouveaux habitants et les éventuelles futures
entreprises. Ceci va dans le sens de la stratégie globale adoptée pour la
législature 2016 – 2020.

Conséquences sur les finances

La valorisation du site de l’ancienne scierie des Eplatures aura des
conséquences financières pour la ville :

- participation financière à l’équipement;

- vente du terrain;

- coûts de fonctionnement supplémentaires pour l’entretien des
espaces publics à charge de la Ville;

- rentrées fiscales supplémentaires liées aux futurs nouveaux
habitants et entreprises. A ce stade, il est impossible de faire une
projection fiable.

Conséquences sur les ressources humaines

La planification et la valorisation du site de l’ancienne scierie des Eplatures
sollicite fortement le SUE, principalement dans le secteur de la planification
et du marketing urbain, commerce, immobilier et foncier.

Séance du 23 avril 2018 1569

Collaboration intercommunale

RAS

Eléments relatifs au développement durable

Ce projet va dans le sens d’une densification.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de
l'urbanisme et de l'énergie lors de sa séance du 21 mars 2018 qui l'a
préavisé favorablement par 10 voix et 2 abstentions.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir adopter ce rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président Le chancelier
Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

1570  Séance du 23 avril 2018

Arrêté n° 1

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), du
2 octobre 1989

Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du
15 décembre 1986

Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du
territoire, du 26 janvier 2005

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre
1991, et son règlement d'exécution (RELCAT), du 16 octobre 1992

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son
règlement d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son
règlement d'exécution, du 18 février 1987

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission intercommunale d'aménagement du
territoire

arrête :

Article premier.- Le plan d'aménagement communal du 26 octobre 1998,
sanctionné par le Conseil d'Etat le 11 août 1999, est modifié par le plan
suivant :

− Plan de changement d'affectation "Scierie des Eplatures" 430, 1671,
1672, 2918, 7365 et 7682 du cadastre des Eplatures, extrait
modifiant le plan d’urbanisation 2 sanctionné 11 août 1999, échelles
1:5000 et 1 : 1’000, signé le 21.2.2018 par le Conseil communal,
plan dessiné le 19.2.2018.

Séance du 23 avril 2018 1571

Article 2.- Le règlement d'aménagement du 26 octobre 1998, sanctionné
par le Conseil d'Etat le 11 août 1999, est modifié comme suit :

QUATRIEME PARTIE : DISPOSITION SPECIALES PAR ZONE ET
PERIMETRE

CHAPITRE 4.7 ZONE MIXTE (ZM)

 SECTION 4.7.3  REGLES DE CONSTRUCTION POUR

LES SECTEURS A PRESCRIPTION SPECIALE A DE LA
ZONE MIXTE (NOUVEAU)

Objectifs Art. 207 bis (nouveau)
1 Les secteurs à prescriptions spéciales A de la zone
mixte ont pour objectif de permettre une densification de
qualité du bâti.
2 Ces secteurs figurent sur le plan d'urbanisation sous la
dénomination SPaZM 1, 2, 3… etc

 Art. 207 ter (nouveau)
Secteurs à
prescriptions
spéciales A
en zone
mixte
(SPaZM)

1 SPaZM 1, les nouvelles constructions doivent respecter
les prescriptions suivantes:

a) Indice d'utilisation: 1.4 au minimum et 2.2 au
maximum

b) Hauteur maximale à la corniche : 30 mètres

c) Profondeur maximum des bâtiments d’habitation : 25
mètres

d) Longueur maximale: 55 mètres
La longueur maximale peut être augmentée jusqu’à 65
mètres, si les espaces extérieurs qui en résultent
bénéficient de décrochements, en plan ou en élévation,
suffisamment marqués et fréquents.
2 Le secteur de l’ancienne scierie des Eplatures est
soumis à un plan d’affectation de détail.

1572  Séance du 23 avril 2018

Article 3.- Le présent arrêté, préavisé par le Chef du Département du
développement territorial et de l'environnement  le 19 mars 2018 est
soumis au référendum facultatif.

Article 4.- Le présent arrêté entrera en vigueur après sa mise à l'enquête
publique et sa sanction par le Conseil d'Etat à la date de la publication de
cette dernière dans la Feuille officielle.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente Le secrétaire
 Maria Belo Sven Erard

http://www.ne.ch/autorites/DDTE/Pages/accueil.aspx
http://www.ne.ch/autorites/DDTE/Pages/accueil.aspx

Séance du 23 avril 2018 1573

Arrêté n° 2

Arrêté portant modification des plans d'alignements "n° 25"
sanctionné le 4 mai 1948 et "n° 54" approuvé le 5 mars 1963

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur l'aménagement du territoire, du 2 octobre 1991;

Vu le préavis du Département du développement territorial et de
l'environnement, du 19 mars 2018;

Sur proposition du Conseil communal,

arrête;

Article premier.- 1 Le plan d’alignements n° 25 sanctionné par le Conseil
d’Etat le 4 mai 1948 et le plan d'alignements n° 54 approuvé par le
Conseiller d'Etat le 5 mars 1963 sont partiellement modifiés par le plan
d'alignement "secteur passage de la Bonne-Fontaine, rue du Locle et rue
de Morgarten" préavisé par le Département du développement territorial et
de l'environnement.

Article 2.-
1 Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

2 Il entrera en vigueur, après sa mise à l'enquête publique, à la date de la
publication de sa sanction par le Conseil d'Etat dans la Feuille officielle
cantonale.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente Le secrétaire
 Maria Belo Sven Erard

1574  Séance du 23 avril 2018

Abréviations

LCAT :  Loi cantonale sur l'aménagement du territoire

MEP :  Mandat d’études parallèles

OPAM :  Ordonnance pour la prévention des accidents majeurs

OPB :   Ordonnance fédérale pour la protection du bruit

ORNI :  Ordonnance sur les rayonnements non ionisants

PA :   Projet d’agglomération

PAL :   Plan d'aménagement local

PDR :   Plan directeur régional

PQ :  Plan de quartier

PS :  Plan spécial

PRAC :  Plan et règlement d’aménagement communal

RAC :   Règlement d’aménagement communal

RUN :   Réseau urbain neuchâtelois

SAT :   Service de l’aménagement du territoire

SCTR :  Service des transports

SENE :  Service de l’énergie et de l’environnement

SEP :   Service des espaces publics

SFFN :   Service de la faune, des forêts et de la nature

SP :   Sécurité publique

SPCH :  Service des ponts et chaussées

ST :   Services techniques

SUE :   Service d’urbanisme et d’environnement

TP :   Transports publics

TPU :   Transports publics urbains

TJM :   Trafic journalier moyen

VLI :  Valeur limite d’immission

Séance du 23 avril 2018 1575

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous rappelle que ce point sera

traité en débat long. Pour un premier tour de débat, à qui puis-je donner la
parole ? M. Fatton pour les Verts.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Verts ont tout d’abord été séduits par ce rapport et le projet
ambitieux qu’il soutient.

En page 6, la photo de la maquette laisse entrevoir un urbanisme
basé sur trois voies, à savoir la ligne de chemin de fer près des arbres, une
transversale du nouveau quartier au milieu et la rue du Locle à droite.

Malheureusement, cette impression est vite infirmée par le schéma en
page 7 où l’on découvre que la transversale est en fait un espace privatif.
Pour ce faire, tour de magie, on change les règlements, les plans
d’alignement et on déroge, déjà, au plan directeur communal « Réseau de
mobilité douce piétonne » signé il y a quelques mois. Il semble qu’on soit
encore, à La Chaux-de-Fonds, dans le paradigme « De toute façon, les
piétons flânent et aiment les détours. Les cyclistes, ils n’ont qu’à se
débrouiller, il y en a très peu et ils ne respectent rien ». On le verra après
avec l’intervention de l’UDC.

Les dangereux activistes du comité de l’Association du chemin des
Rencontres, que les Verts soutiennent et dont certains sont membres,
imaginent le chemin des Rencontres comme la colonne vertébrale du
réseau des mobilités douces des Montagnes. A l’heure où des villes et
même des pays s’équipent d’autoroutes à vélos, la demande paraît
légitime. Mais nos autorités s’ingénient cependant à rendre ce parcours
tortueux, au propre comme au figuré. En 2011 déjà, aux prémices du projet
scierie, le chemin des Rencontres, par la voix de son président, avait
manifesté son intérêt d’être associé à la réflexion, demande qui avait été
vertement refusée sous prétexte que des spécialistes s’occupaient du
concept. On a vu, avec l’abribus du couvert de la gare, la pertinence de
certains concepts.

Le comité du chemin des Rencontres, qui rappelons-le, est une
initiative citoyenne issue des rencontres de 2000, soutient depuis 18 ans
maintenant une liaison de mobilités douces en site propre reliant la gare de
La Chaux-de-Fonds à celle du Locle. Ce comité vous invite d’ailleurs à la
sixième Rencontrade qui aura lieu le 10 juin aux Brenets, dans sa
configuration franco-suisse.

Dans la ville qui se revendique de l’héritage du Corbusier, certains
théoriciens de l’urbanisme devraient se souvenir qu’il prônait déjà la
ségrégation des trafics, il est vrai verticale, à savoir les autos sous terre,
les bipèdes en surface. Conscients de la difficulté d’application, mais dans
cette filiation, nous demandons raisonnablement une ségrégation
horizontale, en d’autres termes un site propre pour chacun.

1576  Séance du 23 avril 2018

Sur les plans qui nous occupent, on voit un espace public majeur, qui

agrège le passage de l’ancienne scierie au chemin des Rencontres. Pour
qui sait lire un plan de charges, l’espace censé être en site propre dédié au
chemin des Rencontres verra en fait cohabiter les poids lourds qui
alimenteront le CAD en bois et vraisemblablement une bonne partie des
1'400 véhicules par jour induits par le quartier. Il faut qu’on nous explique
alors en quoi l’esprit du chemin des Rencontres en site propre est pris en
compte.

Avec la gare de la Fiaz, ce quartier deviendra une interface majeure
de la ville et dès sa conception, nous souhaitons que la réflexion sur le
devenir de cet endroit ne s’arrête pas à ce que l’on nous présente ce soir.
A l’interface circulation s’ajoute l’interface zone urbanisée/zone de
protection. Une zone de protection nationale devrait être traitée avec
doigté. La littérature mentionne que les voies de chemin de fer ne sont pas
forcément des obstacles à toute circulation animale. On peut imaginer que
la diversité des milieux rencontrés sur le territoire de la scierie puisse servir
de base d’hivernage pour certaines espèces protégées des zones de
protection. En général, on veille à ce que les zones de protection
importantes, les ZP1 et les ZP2, ne soient pas complétement enclavées
par des obstacles infranchissables afin de maintenir la diversité génétique
des populations.

Pour ces principales raisons et pour éviter tout blocage, les Verts
accepteront l’arrêté n°1 sur les dézonages, mais refusent pour le moment
l’arrêté n°2 sur les plans d’alignement. Nous déposons en contrepartie un
postulat « Pour un éco-quartier sur le site de l’ancienne scierie ».

Les Verts sont d’avis qu’avec le taux de vacance actuel et le taux
d’émigration négatif en ville, il n’y a ni urgence ni pertinence à construire
rapidement plusieurs centaines d’appartements sur le territoire communal,.
Pour ce qui est de l’avenir de l’administration cantonale sur le site, nous
vous laisserons avec cette pensée : « Vu d’en Haut, une flopée de
fonctionnaires furax vaut bien un panier d’avocats décantonalisés ». Je
vous remercie pour votre attention.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance avec beaucoup
d’intérêt du rapport qui nous est soumis ce soir, même s’il s’agit d’un
rapport assez technique.

En préambule, nous pouvons relever que nous nous réjouissons tout
particulièrement du beau projet qui nous est présenté. Le développement
de ce quartier, avec celui des Forges, répond à une attente de longue date
de notre groupe. Proposer des logements de bonne qualité, sans être
réservés exclusivement à une élite, permettra de renforcer la mixité sociale
que nous appelons de nos vœux. De même, la création d’immeubles de

Séance du 23 avril 2018 1577

bureau permettra non seulement de renforcer la présence de
l’administration cantonale dans nos Montagnes, mais aussi de
redévelopper un tissu économique composé de petits commerces et de
restaurants qui s’était peu à peu amoindri dans le quartier.

La future gare ferroviaire à proximité sera aussi un point fort de ce
quartier redynamisé. Il est donc fondamental que celle-ci puisse se faire
rapidement, comme prévu. A ce sujet, quelles garanties pouvons-nous
avoir sur sa future réalisation ? En effet, l’attrait et le dynamisme de ce
quartier ne pourront se réaliser, à notre avis, qu’avec l’ouverture d’un arrêt
ferroviaire.

L’implantation des locaux de l’administration cantonale est sans nul
doute également un élément important de la création de ce nouveau
secteur. Nous souhaitons avoir davantage d’informations sur l’état des
discussions avec le Conseil d’Etat. Et est-il possible d’avoir confirmation
qu’il ne s’agira pas simplement de regrouper les services déjà présents en
ville, mais que ce sera l’occasion d’en voir arriver de nouveaux ?

C’est également avec plaisir que nous avons pu constater que le
chemin des mobilités suit son bonhomme de chemin et se développe peu à
peu. A ce sujet, est-il possible de savoir comment se développe ce chemin
dans notre commune voisine du Locle ?

Notre groupe s’est toutefois posé des questions d’ordre plus général à
la lecture de ce rapport. En effet, depuis quelques temps, notre ville
connaît un développement important s’agissant de l’offre de logements. Si
ce phénomène a un côté réjouissant, nous assistons dans le même temps
à une baisse de la population. Dès lors, ne risque-t-on pas de provoquer
des effets pervers ?

Dans ce cadre, pourrait-on envisager de créer un réseau
d’ambassadeurs avec les investisseurs immobiliers afin de mieux faire
rayonner notre ville et donc d’attirer de nouveaux habitants et de nouveaux
locataires ? La Ville a-t-elle des projets en la matière ?

Nous nous demandons aussi si, avec la création de ce quartier, les
écoles à proximité vont suffire, alors qu’elles sont déjà fortement sollicitées.
Qu’en est-il des réflexions sur ce thème ?

Devant le succès des récentes initiatives proposant des appartements
avec encadrement pour personnes âgées, est-il prévu qu’une partie des
nouveaux appartements soient conçus pour nos aînés ? Ce d’autant que
l’accessibilité en termes de transports publics, surtout avec la nouvelle
gare, sera tout à fait idéale.

Vu la proximité d’une route très passante, est-ce que tout a bien été
prévu par rapport aux normes antibruit afin de garantir le confort des futurs
locataires ?

Nous avons vu avec satisfaction les actions menées dans le quartier
des Forges et il ne fait nul doute que les constructions prévues sur la friche

1578  Séance du 23 avril 2018

de la scierie des Eplatures auront un effet positif et dynamisant. Vous
l’aurez compris, notre groupe acceptera ce beau projet pour notre ville.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est avec un vif intérêt que le PLR a pris connaissance du
rapport qui lui est soumis ce soir. Nous tenons à en souligner la qualité et à
remercier ses auteurs.

La viabilisation de cette importante friche industrielle est une chance
unique de redessiner et de restructurer cette zone afin de la rendre
attractive et de servir d'exemple pour un réaménagement de qualité de part
et d'autre de l'axe constitué par la rue du Locle, du carrefour Morgarten au
giratoire du Grillon. En passant, nous regrettons l'incohérence
architecturale de la centrale de chauffe qui de toute évidence ne sera pas
en ligne avec le nouveau quartier. Dommage.

La réalisation promise et tant attendue de la gare de la Fiaz confinera
le quartier dans une zone stratégique et attractive puisque, outre le train,
elle sera desservie par deux lignes de bus. En outre, elle sera traversée
par le chemin des Rencontres qui constituera un plus au niveau de la
mobilité douce. Le seul bémol que nous émettons en terme de
communication est l'accès au parking prévu à proximité du carrefour
Morgarten-rue du Locle qui nous préoccupe, compte tenu du trafic intense
qui devrait encore croître avec la H20. L'accès ou la sortie du parking
pourraient s'avérer problématique aux heures de pointe. Est-il prévu d'y
installer des feux ? Mais le chaos qui règne en ville avec la signalisation
lumineuse nouvelle version ne nous incite pas à l'optimisme.

Nous saluons la mixité prévue dans ce nouvel espace de vie où
habitat, surfaces administratives et surfaces artisanales se côtoieront.
Nous nous réjouissons particulièrement de l'intérêt que porte le Canton à la
réalisation d'un centre administratif d'envergure, source de diversification
économique bienvenue pour notre région. Vu l'abondance de biens
immobiliers projetés à court terme, nous privilégierions, en première phase,
la réalisation tertiaire et artisanale, ce qui permettrait aux futurs résidents
de choisir en toute connaissance de cause leur habitat, qui nous est promis
de qualité.

Si le rapport mentionne que la réalisation sera une source de rentrées
fiscales supplémentaires liées aux futures activités économiques ainsi
qu'aux nouveaux habitants, que nous saluons, il reste muet sur le résultat
comptable escompté provenant de la vente des terrains équipés. Qu'en
sera-t-il ?

Par ailleurs, la Ville privilégiera-t-elle la vente en bloc du terrain à un
seul promoteur ou est-elle disposée à le fractionner ? Dans ce dernier cas,
il conviendra d'être vigilant sur la cohérence architecturale des réalisations
afin d'en assurer l'uniformité, pour une réalisation globale de haute tenue.

Séance du 23 avril 2018 1579

Jusqu'à la phase de réalisation, nous demandons à la Ville de garder

un œil attentif sur ce terrain vague afin qu'il ne devienne pas un dépotoir.
Nous nous réjouissons de voir surgir les premiers immeubles et vous

l'aurez compris, le groupe PLR soutiendra ce rapport. Merci de votre
attention.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je ne chercherai pas à faire durer le suspense, le groupe UDC
acceptera ce rapport. Il l’acceptera pour l’élan que le Conseil communal
cherche à apporter à notre ville, pour la qualité du projet qui nous est
présenté et les opportunités qui s’y joignent. Nous avons cependant
quelques remarques à formuler quant à ce projet.

D’une part, sur la forme. Le mandat d’étude parallèle n’est
certainement pas le moyen le moins onéreux pour mettre en place un
projet. C’était avant 2015. Par ailleurs, nous ne sommes pas convaincus
par l’idée de travailler avec des bureaux si éloignés géographiquement.
Les contraintes d’aménagement d’une ville à 1'000 mètres d’altitude ne
sont pas forcément les mêmes qu’à 300. J’en veux pour preuve la place de
la Gare, qui interdit le passage des véhicules chaînés, par exemple.

D’autre part, sur le fond. Bien qu’il s’agisse d’un beau projet, nous
nous questionnons sur la pertinence de créer un tel nombre de logements.
Le taux de vacance des logements chaux-de-fonniers est déjà important,
de nombreux appartements seront créés çà et là avant même que le projet
ait débuté. Le Conseil communal table sur l’arrivée de nouveaux habitants.
Espérons qu’il ne se trompe pas. Sinon, ces constructions auront pour
conséquence de vider les appartements du centre-ville, plus anciens, plus
éloignés de la future gare de la Fiaz ou surtout sans parking souterrain. Je
suis en effet d’avis que les futurs locataires ou propriétaires de ces
logements seront plus attirés par les facilités de parcage qu’offrent les
nouvelles constructions que par la proximité du chemin de fer. Etrange,
peut-être, habiter à côté d’une voie ferrée ne me fait pas rêver.

Bien que ce projet ait débuté il y a plusieurs années, on pouvait déjà
distinguer quelques signes avant-coureurs dans les annonces de location.
Premier loyer offert, bon de CHF 1'000.- chez Ikea offert, etc. Ce projet est-
il bien adapté à la situation ? Nous nous posons la question.

Cette parcelle est actuellement occupée par quelques entreprises qui
ont besoin d’espace de stockage. Des solutions seront-elles proposées à
ces dernières ? Sans quoi, il n’est pas impossible de les voir se délocaliser.
Nous avons déposé un postulat à ce sujet.

Ce soir, nous choisirons donc de croire en notre ville et en son
développement en acceptant ce rapport. Espérons que dans quelques
années, on ne se dira pas qu’il s’agissait simplement de naïveté. Je vous
remercie.

1580  Séance du 23 avril 2018

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le rapport du Conseil communal relatif au changement
d’affectation de la scierie des Eplatures était attendu par le POP depuis
l’achat du terrain en 2014. Il est désormais présenté devant notre autorité
et le moins que l’on puisse dire est qu’il a suscité un débat nourri au sein
de notre parti.

Tout d’abord, nous tenons à remercier l’ensemble des personnes qui
ont travaillé sur ce rapport, qui aborde une diversité de points tels que les
enjeux en lien avec le développement de ce site, la mobilité,
l’environnement, la protection contre le bruit ainsi que d’autres aspects.

Malgré un grand nombre de points qui nous paraissent intéressants,
le rapport nous a cependant posé également beaucoup de questions qui
concernent la forme plutôt que le fond. Enfin, nous osons l’espérer.
Plusieurs aspects ne nous semblent pas suffisamment clairs et nous
attendons les réponses du Conseil communal pour arrêter notre décision.

La lecture du rapport nous a d’abord donné un sentiment plutôt positif,
pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la réaffectation de la gare de la Fiaz
ainsi que le développement d’un quartier autour nous enthousiasment. En
effet, nous sommes partisans de permettre le développement des moyens
de transport collectifs afin de rendre notre ville plus agréable à vivre et de
réduire notre empreinte sur la planète. La densification urbaine rencontre
également notre soutien. Ces points du rapport sont donc plutôt positifs.

Le rapport nous dit qu’en plus de la gare de la Fiaz, un bâtiment
cantonal est prévu. Il s’agirait du pendant du bâtiment administratif de
Tivoli. Si voir un investissement cantonal dans les Montagnes ne peut
qu’être quelque chose de satisfaisant pour le POP, nous demeurons
cependant sur nos gardes. Quelles sont les garanties que ce bâtiment se
fasse ? Au vu du prix que cet investissement devrait coûter, nous nous
interrogeons sur ses chances réelles d’exister. Ce point étant central dans
le projet, est-ce que le Conseil communal peut nous en dire plus afin que
nous puissions nous faire une idée sur le concret qu’il représente ?

La lecture de la page 21 du rapport a suscité de nombreuses
interrogations. Il est prévu 25'000m2 de surface consacrées à l’habitation
sur les 40'000m2 estimés au total. Cela représenterait, selon le rapport, au
minimum 360 habitants. Actuellement, il y a déjà de nombreux logements
en construction à La Chaux-de-Fonds. Or, depuis deux ans, la population
de la ville se réduit. Il y a aussi un nombre relativement important de
logements vacants en ville. S’il est bien certain que la crise économique a
contribué à cette régression, l’ampleur des constructions en ville nous pose
deux inquiétudes.

La première est que si la Ville ne parvient pas à remplir ces nouvelles
habitations, le coût plus élevé des infrastructures sera réparti sur un

Séance du 23 avril 2018 1581

nombre insuffisant d’habitants et cela entraînera une charge plus grande
pour tout le monde. C’est donc un pari important sur l’avenir alors que le
passé démontre que le nombre des habitants de la ville a toujours atteint
un seuil se fixant aux alentours de 40'000 habitants.

La seconde inquiétude est que la logique de cette vision est de faire
venir des habitants de l’extérieur de la ville. Or, nous pensons que le risque
est grand que ce soit des habitants déjà sur place qui choisissent d’aller
dans ces nouveaux logements, abandonnant ainsi d’autres quartiers. A La
Chaux-de-Fonds, la mixité sociale, certes améliorable, est plutôt bonne.
Nous craignons que des secteurs soient abandonnés, notamment au
centre-ville, au profit de nouveaux quartiers, et que cela crée ainsi une ville
à deux vitesses. Nous pensons important que le Conseil communal agisse
en amont, notamment afin que les propriétaires des immeubles au centre-
ville les rénovent pour lutter contre la désertification probable qui pourrait
créer une certaine ghettoïsation. Nous aimerions savoir à ce propos
quelles sont les mesures ou les risques explorés par le Conseil communal
pour éviter ou en tout cas diminuer ce phénomène.

Nous sommes par contre assez satisfaits que des projets se
développent du côté des Forges afin de diversifier le quartier. Nous
aimerions vraiment que ce nouveau quartier soit un lieu de vie, qui
permette un développement harmonieux. Nous serions partisans qu’il y ait
moins de logements prévus et plus d’infrastructures permettant de faire
vivre cette zone. Nous savons qu’il est prématuré d’aborder ces questions
en détail dès maintenant, mais nous aimerions que le Conseil communal
soit sensible à cette problématique. Nous pensions par exemple à une
maison des associations, ou de laisser une place suffisante dans le
quartier pour y développer par exemple un marché couvert ou tout ce qui
pourrait permettre de faire vivre ce quartier. Le rapport est assez vague sur
ces points. Que peut nous dire le Conseil communal ?

Nous relevons également que les cours intérieures pourraient être
reliées et plus ouvertes pour créer un peu d’espace public et non pas des
secteurs privatifs. Nous nous sommes aussi demandé si le passage du
quartier des Rencontres était bien pensé, car il risque de couper en deux le
quartier. Agrandir les secteurs verts pourrait permettre à la fois de diminuer
le nombre de logements, de créer un véritable espace de vie, tout en
donnant suffisamment de place au chemin des Rencontres. Nous
aimerions en savoir plus sur les conceptions du Conseil communal au
niveau de la création dudit quartier et de la place qu’y occuperont les divers
usagers. Il nous semble qu’il y a la possibilité de créer quelque chose de
novateur et de vivant sur le long terme.

Dans cette même ligne, est-ce que le Conseil communal peut nous
éclairer sur la sécurisation des lieux de passage, notamment en direction
des Forges ? Des cheminements efficaces permettraient de favoriser la

1582  Séance du 23 avril 2018

circulation des personnes, ce qui ne peut qu’être bénéfique pour le
quartier. Nous pensons particulièrement aux enfants qui devront se rendre
au collège des Forges.

Il est précisé dans le rapport que la Ville aura à sa charge l’installation
d’un pousse-tube pour la somme de CHF 180'000.-. Mais pour le reste de
l’équipement, les sommes que cela représentera pour la Ville sont vagues.
Nous avons bien vu que le Conseil communal espère faire, à la fin, un
léger bénéfice, mais est-ce que le Conseil communal a déjà fait une
estimation des coûts totaux pour la Ville en équipement et peut nous
détailler ces aspects ?

Dans la même lignée, nous lisons en page 4 du rapport que la Ville
souhaite créer un passage sous les voies CFF, mais que cela ne se fera
qu’à très long terme, pour des raisons de coûts. Cela revient sans doute à
dire qu’il ne se fera jamais. Nous soutenons le principe du passage, nous
estimons que cela apportera une plus-value pour la vie future de ce
quartier, et donc aussi pour les promoteurs. Plutôt que de l’envisager à très
long terme, pourquoi ne pas inscrire dans les conditions de vente faites au
promoteurs la prise en charge de cet accès ? En effet, si la somme s’avère
être pour le moment insoutenable pour la Ville, ce ne serait certainement
pas le cas pour les investisseurs. Pour cette raison, le POP a déposé un
postulat demandant que ce passage soit compris dans les exigences
posées, afin qu’il voie réellement le jour.

Nous avons encore plusieurs questions, que nous posons ici en vrac.
Dans le chapitre Conséquences financières, il est fait mention de rentrées
fiscales supplémentaires en lien avec d’éventuelles nouvelles entreprises.
A quel type d’entreprises pense le Conseil communal ? En page 27, il est
question de logements de qualité qui sauront se démarquer. Quelle est la
population visée par le Conseil communal et comment entend-il permettre
une certaine mixité dans ce quartier ? Nous constatons dans le rapport
qu’aucun bureau d’étude, dans ceux qui ont participé au projet, n’est
chaux-de-fonnier. Quelles sont les raisons qui expliquent cette absence ?
N’y a-t-il pas de bureau d’étude en ville pouvant effectuer ce type de
projet ?

Suite aux réponses à nos différentes questions, le POP pourra y voir
plus clair quant au soutien à apporter à ce rapport. En effet, si certains
points, tant concernant la densification souhaitée que le développement de
ce quartier, notamment de la gare de la Fiaz, nous semblent intéressants,
le dimensionnement du projet, notamment en nombres de logement, n’est
pas autant clair pour nous. Nous attendons donc avec impatience les
réponses du Conseil communal, que nous remercions d’avance pour les
éclaircissements qu’il pourra nous apporter.

Séance du 23 avril 2018 1583

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Merci à l’accueil globalement favorable qui a été
réservé par les groupes au rapport.

Et puis, en même temps, un sentiment de malaise, parce que je ne
pourrai pas répondre à toutes les questions. Je vais faire du mieux que je
peux, mais je ne pourrai pas répondre à toutes les questions que vous
avez posées.

Pourquoi ? Parce que nous avons choisi un système avec un plan de
quartier qui est un plan de quartier encore ouvert, qui n’est pas finalisé. Et
ce plan de quartier est évolutif. Donc le mandat d’étude parallèle a donné
des lignes directrices, qui vous sont présentées ici. Des intentions, qui sont
présentées ici. Et en même temps, nous sommes aujourd'hui en discussion
avec des investisseurs et le plan de quartier sera affiné avec les
investisseurs qui, eux-mêmes, auront des souhaits. Des souhaits qu’en
tant que propriétaires, nous allons parfois adouber, parfois réorienter. Des
investisseurs qui feront eux-mêmes des études de marché, que nous
allons confronter à notre connaissance du terrain pour orienter le projet
dans l’une ou l’autre direction. De fait, nombre de questions
extraordinairement précises que vous posez sont des questions tout à fait
pertinentes mais qui devront obtenir réponse au fur et à mesure de
l’avancée du projet.

Nous avons estimé avec le Conseil communal, avis partagé avec les
services, que le plan spécial, qui est un instrument qui fige dès le départ
tout, qui passe devant votre autorité, qui est extraordinairement difficile
ensuite à modifier si un investisseur ne peut pas vivre avec l’une ou l’autre
contrainte du plan spécial, et bien ce plan spécial ne nous apparaissait pas
comme la bonne mesure. C’est pourquoi, en étudiant aussi ce qui se fait
ailleurs, dans d’autres villes de Suisse, nous avons préféré le plan de
quartier encore ouvert, non finalisé, qui évoluera au fur et à mesure de nos
discussions et négociations, pour être clair, avec des investisseurs. La
plupart des investisseurs que nous rencontrons, si ce n’est tous les
investisseurs que nous rencontrons, se félicitent de cette manière de faire.

Alors, en même temps, pour pouvoir avancer dans le dossier afin que
les choses deviennent tout à fait concrètes, il fallait que nous présentions
l’état des travaux devant votre assemblée. C’est ce que nous faisons. Et il
fallait que nous sollicitions auprès de votre assemblée l’introduction dans
notre règlement – ce n’est pas une modification à notre convenance,
comme je l’ai entendu ici ou là – d’un élément qui, bien sûr, servira dans ce
dossier, mais qui globalement servira dans de très nombreux autres
dossiers désormais en ville de La Chaux-de-Fonds. Il était donc nécessaire
de passer devant votre autorité pour solliciter l’introduction dans notre
règlement d’une zone mixte à haute densité. Selon le jargon un peu

1584  Séance du 23 avril 2018

barbare, zone mixte à prescription spéciale. La deuxième chose qu’il était
nécessaire de faire pour que nous puissions aller de l’avant vis-à-vis des
investisseurs potentiels était le rezonage des 18’000m2 du périmètre de la
scierie des Eplatures dans cette nouvelle zone mixte à haute densité.

Cette nouvelle zone mixte à haute densité, qu’est-ce que c’est ? Et
bien, elle prévoit d’augmenter de manière substantielle les droits à bâtir en
termes d’indices d’utilisation, de hauteur maximale à la corniche, de
profondeur, de longueur maximale des bâtiments. Et dans ce sens, la
création de cette nouvelle zone comble à notre avis un manque dans notre
règlement en s’inscrivant de manière tout à fait cohérente dans la logique
de la loi fédérale de l’aménagement du territoire et dans la logique de
l’urbanisation moderne. En effet, cette zone mixte à prescription spéciale
tend à une plus forte densification. C’est l’urbanisation moderne qui le veut,
cela a été dit par un certain nombre de groupes, notamment, sauf erreur, le
groupe des Verts. Densification dans le cœur de la ville. C’est la ville qui se
construit sur la ville. Par ailleurs, la zone mixte par essence tend, passez-
moi la tautologie, aux mixités. Et ça, c’est également un élément très fort,
déterminant, dans les principes de l’urbanisation moderne. Cette mixité ici
est notamment, mais pas seulement, la mixité fonctionnelle. Ainsi, le
quartier pourra accueillir de l’administration – c’est notre souhait, il y a un
projet –, du petit artisanat ou des petites surfaces commerciales, ou des
bars, ou des restaurants, comme du logement, et notamment, c’est un
souhait non rédhibitoire du Conseil communal, cela a été évoqué par l’un
ou l’autre parmi vous, des appartements avec encadrement.

A ce propos, certains ont demandé si ces appartements avec
encadrement – sauf erreur, c’est le PS qui l’a fait – étaient prévus. La
réponse est affirmative, mais le Conseil communal ne pense pas qu’il sera
nécessaire de les imposer, car à l’heure actuelle, ce modèle immobilier
économique intéresse nombre d’investisseurs. Pour preuve, les
lotissements sur l’îlot B avec des appartements avec encadrement qui ont
trouvé preneurs très très rapidement et de nombreux appartements avec
encadrement qui sont aujourd'hui en construction sur la parcelle de l’ancien
temple des Forges.

Par ailleurs, nous souhaitons également amener dans ce quartier de
la propriété par étage. Pourquoi ? Parce qu’elle est très peu présente dans
le quartier des Forges et que nous souhaitons y développer la mixité. Non
seulement la mixité fonctionnelle, mais toujours dans la perspective de
l’urbanisme moderne, la mixité sociale, qui, il faut être clair, manque
aujourd'hui un peu dans le quartier des Forges, pour que ce quartier au
potentiel incroyable puisse donner la pleine mesure de lui-même.

De manière plus générale, pour le Conseil communal, le
développement du périmètre de la Fiaz, dont nous discutons, est un
élément important dans la dynamique nouvelle que nous entendons donner

Séance du 23 avril 2018 1585

au quartier des Forges, afin d’accroître, comme je l’ai dit, la mixité sociale
mais également l’activité économique dans le quartier des Forges et la
qualité de vie interne à cette partie de ville qui nous tient à cœur et qui a
son fonctionnement propre, son fonctionnement presque autonome.
L’installation d’un centre important de l’administration cantonale, le pendant
de Tivoli et la construction d’une gare participent évidemment pleinement à
cette intention d’apporter une plus-value importante à ce que nous
pourrions qualifier de banlieue ouest de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Le PS et le PLR se sont inquiétés des très nombreux projets
immobiliers existants. D’autres groupes encore l’ont fait, c’est vrai. Le
Conseil communal sait évidemment que les projets immobiliers sont
nombreux. D’une certaine manière, il s’en réjouit. D’une autre manière,
évidemment, il s’en inquiète. Nous savons qu’il est attendu en ville de La
Chaux-de-Fonds, pour les quatre prochaines années, parce que les permis
de construire sont aujourd'hui délivrés, 520 nouveaux logements. Certains
sont en construction, comme sur l’ancien Coop-city. Evidemment, c’est
important. 520 nouveaux logements surgis de terre ex-nihilo, auxquels il
s’agira d’ajouter, mais sur un horizon qui dépasse les quatre prochaines
années, les logements qui seront créés sur le périmètre de la Fiaz. Alors
évidemment, sans une progression démographique marquée, la création
de tant de logements, c'est vrai, pourrait poser des problèmes. Un
problème qui a été relevé serait la désertification du centre de la ville. A
contrario, un effet positif à cet effet pervers serait l’obligation pour les
propriétaires des appartements du centre-ville d’investir pour les remettre à
niveau, c'est-à-dire au niveau de ce que la population aujourd'hui attend.
Nous avons dans le périmètre urbain des terrains qui sont intéressants, qui
intéresseraient immédiatement des investisseurs si nous les mettions sur le
marché et que nous retenons pour éviter d’alimenter cette dynamique de
construction de logements. Cela dit, si pour la plupart des terrains nous
agissons de cette manière-là, en l’occurrence pour la Fiaz, le Conseil
communal est d’avis qu’il serait extrêmement inopportun de geler le projet,
dans la mesure où cela mettrait en péril très grave, véritablement, la
construction de la gare de la Fiaz, qui est prévue par le Canton début des
travaux en 2019 ou 2020. Le rapport devrait être présenté au Grand
Conseil encore cette année et mettrait également en péril très grave
l’installation d’un centre important de l’administration cantonale. En d’autres
termes, le Conseil communal aimerait vous dire, et j’essayerai ensuite de
répondre aux autres très nombreuses questions, qu’il faut aller de l’avant et
que le projet de la requalification de la friche industrielle de la scierie des
Eplatures est véritablement un beau projet.

Les Verts posent une question quant aux alignements et au chemin
des Rencontres. Pour le Conseil communal, il est exclu de prévoir autre
chose du point de vue des alignements que ce qui vous est annoncé dans

1586  Séance du 23 avril 2018

le rapport. J’aimerais préciser que la route sud, là où se trouvera le chemin
des Rencontres, est en zone de rencontre. Aussi, la cohabitation piétons-
vélos-voitures avec un trafic, au contraire de ce qui a été dit, très faible, se
passera très bien. Par ailleurs, et ici nous avons sans doute une
divergence, mais nous sommes au contact fréquent également avec les
initiateurs du chemin des Rencontres, la logique du chemin des
Rencontres est d’être non seulement fonctionnel, mais aussi d’être un
chemin calme et agréable. Sans doute que les cyclistes sportifs pressés
utiliseront, plutôt que le chemin des Rencontres, la rue du Locle à ce
niveau.

Je réfute l’idée que le chemin des Rencontres soit tortueux. Il y aura
une signalétique à mettre en place, mais enfin, jugez par vous-mêmes.
Daniel-Jeanrichard, traversée de la place de la Gare, promenade Le
Corbusier sur toute sa longueur – à terme, on ne peut pas aller plus vite
que la musique – sud du centre commercial des Entilles, sud de la Fiaz et
ensuite, retour sur la rue du Locle parce que nous n’avons pas d’autre
solution, jusqu’au moment où nous reprenons le tronçon du chemin des
Rencontres qui existe déjà, depuis le rond-point du Grillon jusqu’à la
frontière communale.

Ça me permet de poursuivre avec la question du groupe socialiste, à
savoir qu’en est-il du chemin des Rencontres en ville du Locle ? Un des
défis majeurs du chemin des Rencontres est le franchissement de l’espace
qui sépare la commune de La Chaux-de-Fonds – et nous sommes en
avance sur la planification du chemin des Rencontres en ville de La Chaux-
de-Fonds, ça n’a pas été relevé dans les groupes, je profite de le dire et de
l’affirmer – et le périmètre urbain de la ville du Locle, alors que nous
sommes sur route cantonale. Aujourd'hui, il y a un plan directeur cantonal,
avec des moyens qui ont été alloués pour la mise en œuvre du plan
directeur cantonal de la mobilité douce par le Grand Conseil, et le Canton a
tranché. Je crois que ce n’est pas totalement pour satisfaire les initiants du
chemin des Rencontres, et puis en même temps c’est la promesse que ça
se réalisera. Le chemin des Rencontres s’inscrira en voie séparée sur la
route du Crêt après que l’évitement du Locle par la H20 ait été réalisé.
Donc ce chemin des Rencontres existera sur la route du Crêt. La liaison
sera faite jusqu’au Locle. Les initiants rêvaient d’un chemin des Rencontres
qui arrive sur la gare du Locle. Ça aurait été un avantage par rapport au
chemin de fer et éventuellement au changement modal vis-à-vis du chemin
de fer, encore qu’on peine à comprendre ici le concept, mais par contre, ça
permettra au chemin des Rencontres d’alimenter directement le bassin le
plus peuplé de la ville du Locle, puisqu’on arrivera au fond de la vallée.
Pour la suite, à l’intérieur de la ville du Locle, si à notre connaissance
l’intention existe de la part des autorités locloises, le chemin des

Séance du 23 avril 2018 1587

Rencontres n’est pas encore planifié, à l’inverse de ce qui se passe en ville
de La Chaux-de-Fonds.

Le POP et le PS me posent des questions concernant l’état des
négociations avec l’Etat s’agissant du centre de l’administration cantonale
pendant de Tivoli. Et bien j’ai peu de choses à vous dire, si ce n’est que cet
engagement a été réitéré de la part de l’Etat ; si ce n’est que l’Etat a
participé au jury du concours du mandat d’étude parallèle ; si ce n’est que
l’Etat dit publiquement aujourd'hui qu’il souhaite concentrer l’administration
sur deux centres majeurs, l’un en ville de La Chaux-de-Fonds, l’autre en
ville de Neuchâtel à Tivoli, à Serrières. A partir de là, nous n’avons, j’en
suis absolument navré, pas plus de garanties. Est-ce que l’Etat y installera
une partie de l’administration cantonale qui se trouve déjà en Ville de La
Chaux-de-Fonds ? C’est probable. Ce que nous remarquons par ailleurs,
c’est que l’Etat investi aussi sur Jardinière 157. Il ne va pas désinvestir
Jardinière 157. Est-ce que des services de l’Etat monteront, étant donné le
bâtiment que souhaite l’Etat sur le quartier de la Fiaz ? C’est probable
également. Est-ce que l’Etat partira sur une location « chat échaudé
craignant l’eau froide de l’aventure du NOHJ » ou est-ce que l’Etat osera
aller solliciter au Grand Conseil un crédit pour la construction de ce
bâtiment ? Ce sont des choses dont nous sommes dans l’ignorance. Mais
l’engagement a été réitéré à moult reprises.

Vous posez des questions, au groupe socialiste, sur les écoles.
J’aimerais vous dire : une chose après l’autre. Il nous faudra du temps de
réflexion. Il s’agira de voir comment évoluent les structures scolaires,
comment nous pouvons intégrer les bâtiments existants pour répondre aux
besoins. Et le cas échéant, en ce qui concerne les écoles, il n’est pas exclu
que la Ville de La Chaux-de-Fonds doive construire un nouveau bâtiment le
moment venu, mais il faudra choisir le moment avec pertinence et en
réfléchissant évidemment à l’économicité des coûts. Ce ne sera d’ailleurs
vraisemblablement pas aux Forges, je vois que mon collègue acquiesce.
Ça fait longtemps que nous le savons, nous en avions déjà discuté durant
la dernière législature. Mais ça, c’est vraiment de la musique d’avenir.

Le PLR s’inquiète de l’accès. Nous y serons évidemment très
attentifs. Ce que nous pouvons dire, c’est qu’il n’y aura pas de feux
lumineux, que, pour l’heure, nous ne rencontrons pas de problèmes
majeurs à cet endroit-là précisément et que la H20 devrait contribuer à
soulager encore un peu la rue du Locle. Cela dit, nous resterons bien
évidemment attentifs.

Le PLR et le POP posent la question du résultat comptable de
l’opération. Vous savez, quand une Ville comme la nôtre acquiert de la
maîtrise foncière et développe un projet tel que celui-ci, le premier objectif
est de permettre à la ville de se développer de manière cohérente pour
faire son succès. Le deuxième objectif, et c’est un objectif auquel le

1588  Séance du 23 avril 2018

Conseil communal, je pense que vous commencez à nous connaître
suffisamment, tient énormément : c’est de ne pas perdre d’argent dans
l’opération. Donc nous visons une opération neutre, y compris sur les coûts
d’équipement. Pour les équipements privés, ils seront à 100% à la charge
des promoteurs et pour les équipements de détail – il n’y aura pas
d’équipement de base dans ce quartier – c’est 80% à la charge du
promoteur, 20% à la charge de la Ville. Certes, cela peut être quand même
des montants importants. Et puis si par… non, pas par miracle, parce que
ce ne serait pas un miracle, si par bonheur nous arrivons à dégager du
bénéfice sur l’opération immobilière que nous pourrons faire, évidemment,
et vous pourrez également compter sur nous, nous n’allons pas nous
gêner.

Le PLR évoque la question de la cohérence architecturale. Nous y
serons évidemment extraordinairement attentifs avec le Conseil communal,
avec les services concernés. Nous imposerons le ou les concours
d’architecture, c'est-à-dire que si le périmètre part en plusieurs lots, il y
aura plusieurs concours d’architecture, avec évidemment, dans le mandat
du concours d’architecture, la consigne de réfléchir à la cohérence par
rapport à ce qui se construit à côté et par rapport à l’ensemble du quartier.
Et si le périmètre part en un seul tenant, il y aura un seul concours
d’architecture. Sur ce point-là, on ne peut pas encore vous dire comment
les choses se passeront.

L’UDC remarque avec raison que dans un marché immobilier qui se
détend, il s’agira d’être concurrentiel. Cela signifie que dans ce quartier,
nous réfléchissons, avec le Conseil communal, à développer des
caractéristiques qui font que ce quartier sera attractif pour que la
population vienne y habiter. Quelles sont les pistes que nous poursuivons
aujourd'hui ? Bien sûr, la qualité de vie par les aménagements urbains et
l’espace public. Ce qui est intéressant, c’est que nous sommes aussi à
côté de toutes sortes d’équipements et de commerces. C’est un véritable
plus, notamment s'ils viennent s’installer sur ce périmètre des
appartements avec encadrement. Le fait qu’il y ait à proximité des
commerces, peut-être qu’il y aura même dans le lotissement un petit
commerce, une pharmacie, évidemment que ça joue un rôle pour les
familles. La proximité du quartier du collège des Forges, la proximité de la
place de jeu, la proximité du terrain de foot jouent un rôle. Et dans le
quartier lui-même, nous serons particulièrement attentifs à la qualité des
aménagements. Nous poursuivons également, il est trop tôt encore pour
dire que c’est cette piste-là qui se réalisera, le projet de créer un quartier
qui soit totalement, comme ça se fait ailleurs en Suisse romande, sur une
domotique moderne. C’est exactement ce genre de plus qui peuvent attirer
des citoyens pour vivre dans ce quartier.

Séance du 23 avril 2018 1589

Le POP pose la question de savoir comment maintenir la population

au centre de la ville. Malheureusement, nous n’avons pas, dans ce
domaine, énormément de prérogatives. Comment ? Et bien, c’est
finalement la philosophie qui nous accompagne depuis déjà plusieurs
séances, que nous avons déjà eu l’occasion de partager avec vous. Mais
lorsque nous évoquons en commission – ce n’est pas encore venu devant
le Conseil général – avec les groupes d’intérêt une politique de
stationnement plus moderne sans être contraignante, en essayant de
trouver un juste équilibre pour répondre aux aspirations des commerces et
de notre population tout en permettant une qualité de vie plus forte, et bien
nous sommes en train de réfléchir à savoir comment maintenir de la
population au centre-ville. Lorsque nous réfléchissons à des
aménagements au centre-ville qui soient de meilleure qualité que ce que
nous connaissons à l’heure actuelle, lorsque nous travaillons sur le plan
directeur des mobilités pour diminuer à certains endroits du centre-ville les
charges de trafic pour augmenter la sécurité, nous sommes toujours dans
de la qualité de vie au centre-ville. Et c’est cette qualité de vie au centre-
ville qui devrait convaincre ceux qui aiment vivre au centre d’une cité de
rester au centre-ville. Mais comme je l’ai dit tout à l’heure, il y a aussi une
part qui est la part des propriétaires. On a la chance d’avoir, à La Chaux-
de-Fonds, un certain nombre de propriétaires qui font l’effort de rénover
dans la ville de La Chaux-de-Fonds. Et puis on a d’autres propriétaires,
c’est vrai, qui ont un peu plus de difficultés à admettre qu’il s’agit, pour
assurer l’avenir d’une rentabilité sur un immeuble, d’investir pour le
maintenir à un certain standard et qui tendent à tirer au maximum le
rendement actuel de leurs immeubles sans regarder beaucoup plus loin.
Heureusement, ces propriétaires-là ne sont pas une majorité. Donc nous y
travaillons, mais les prérogatives qui sont les nôtres sont assez limitées.

Je crois que j’ai répondu à toutes les questions. Il y a deux postulats.
Je n’ai pas encore lu le postulat du groupe UDC, je vais y jeter un coup
d’œil rapidement. Ces trois postulats avec celui de l’UDC, j’imagine que
vous souhaitez les développer. Donc, Madame la Présidente, je reprendrai
la parole pour donner la position du Conseil communal sur ces postulats.

Mme Maria Belo, Présidente : Merci Monsieur. Les interpellateurs

sont-ils satisfaits des réponses de notre président ? Est-ce qu’on procède à
un deuxième tour ou on passe aux votations ? M. Lalive pour les Verts.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Je voulais juste revenir sur le postulat sur
l’écoquartier, qui pourrait répondre à certaines interpellations qu’on a
entendu de l’UDC et du POP et qui pourrait à mon sens répondre à cette
question, entre autres, de la vacuité des immeubles, ainsi qu’à la question

1590  Séance du 23 avril 2018

de la mixité sociale dont on a entendu parler et puis qui pourrait peut-être
aussi éviter ce balancement du centre vers la périphérie de la ville.

Je crois que les Verts seraient très intéressés si, avant de creuser des
parkings, on pouvait creuser cette idée de savoir si un écoquartier pourrait
faire venir des gens non pas de l’intérieur de la ville à la périphérie, mais
d’ailleurs dans le canton ou d’ailleurs de la Suisse romande. Et je crois que
cet écoquartier mériterait, effectivement, une bonne réflexion.

Mme Maria Belo, Présidente : Donc, vous êtes en avance sur le

développement de votre postulat.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : On aimerait bien, justement, que

ce postulat soit intégré dans la discussion.

Mme Maria Belo, Présidente : Alors si la parole n'est plus

demandée, … M. Julien Gressot.pour le groupe POP.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il y a quand même plusieurs aspects sur lesquels on n’est
toujours pas très clair.

Actuellement, je pense que le POP peut donner la liberté de vote à
ses membres et chacun fera comme il l’entend. Pour ma part, je serai pour
un petit oui, parce qu’il y a des aspects positifs et notamment la
densification et la possibilité de voir, peut-être, même si on reste très
méfiant à ce niveau-là, l’administration cantonale et la réhabilitation de la
gare de la Fiaz.

Mme Maria Belo, Présidente : Pour le Conseil communal, vous

voulez répondre ?

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Oui volontiers, Madame
la Présidente, Mesdames, Messieurs. Dire en préambule qu’aujourd'hui, le
balancement de la population du centre de la ville vers la périphérie est
une crainte, mais n’est absolument pas une réalité. On a raison de se
méfier de cet effet, qui pourrait être dommageable pour le centre de notre
cité. Mais on n’est pas encore dans une situation où nous constatons
statistiquement un balancement vers les périphéries, malgré un certain
nombre de projets qui se sont développés en périphérie, par exemple vers
Abraham-Robert.

Sur le postulat portant sur la question de l’écoquartier défendu par
M. Lalive, le Conseil communal s’y opposera parce que l’écoquartier nous
semble trop contraignant et peu adapté à cette périphérie, cette banlieue

Séance du 23 avril 2018 1591

ouest que nous apprécions tant qu’est le quartier des Forges. Par contre,
nous réfléchissons à imposer la norme Minergie, ce qui sera très
vraisemblablement le cas. Ce qui est certain, c’est que le quartier sera
évidemment chauffé au CAD, parce que si architecturalement, le bâtiment
d’à côté n’est peut-être pas exactement ce qu’on aurait souhaité dans ce
quartier, il a l’avantage d’exister, donc on a une chaudière qui est en
contigüité. Quant aux places de parc, elles seront en sous-sol afin de
libérer au maximum les espaces sur le domaine public. Et en ce qui
concerne leur nombre, le projet de plan de quartier prévoit un
dimensionnement du stationnement sur la base des normes VSS, avec les
réductions pour accessibilité des transports publics telles que les normes
VSS le prévoient.

Donc nous refuserons le postulat portant sur l’écoquartier.

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie. Si la parole n’est

plus demandée, nous allons voter les deux arrêtés.
Que celles et ceux qui acceptent les deux arrêtés se manifestent en

levant la main.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, je m’excuse, mais

dans la discussion il y avait un arrêté qui semblait être accepté et l’autre
refusé. Donc il serait bien que les arrêtés soient votés séparément.

L’arrêté n°1 est accepté par 36 voix sans opposition

(1 abstention).

L’arrêté n°2 est accepté par 31 voix contre 5 (1 abstention).

Postulat du groupe des Verts et du POP

Auteur : Marc Fatton

Pour un éco-quartier sur le site de l'ancienne scierie des Eplatures.

Contenu :

De par son emplacement exceptionnel à toutes les interfaces de la mobilité
et de zones protégées, les Verts demandent que le CC et les services
étudient la possibilité de créer un cahier des charges pour la réalisation
d'un éco-quartier, privilégiant une haute qualité environnementale, une
infrastructure favorisant la mobilité douce sans détours et privilégiant

1592  Séance du 23 avril 2018

l'environnement en tenant compte des zones de protections adjacentes sur
le site de l'ancienne Scierie des Eplatures.

Développement :

Selon l'enquête annuelle 2017 sur les logements vacants dans le canton de
Neuchâtel, 422 logements chaux-de-fonniers restent inoccupés. La Chaux-
de-Fonds fait ainsi partie des rares villes du pays à passer le seuil des 2%
de vacance - un taux très loin d'une situation de pénurie et bien supérieur à
la moyenne suisse. Note commune jouit également de loyers parmi les
plus bas du marché en Suisse. Dès lors, les Verts s'étonnent de
l'empressement de l'exécutif communal pour la création de plusieurs
centaines de nouveaux logements sur le site de l'ancienne Scierie des
Eplatures. Ils soulignent également que le projet présenté ne semble pas
répondre pleinement aux défis environnementaux du 21ème siècle. La
Chaux-de-Fonds va-t-elle devenir une cité-dortoir dénuée d'ambition
écologique ?

Un moindre mal serait de limiter l'impact écologique de ce nouveau
quartier, en exigeant dans le futur cahier des charges, un concept
urbanistique prônant des principes de construction durables, une dépense
énergétique minimale, une limitation des véhicules individuels ainsi qu'un
tracé facilité et sans détour pour la mobilité douce.

Pour le groupe des Verts : Marc Fatton, Anne Monard, Jean-Emmanuel
Lalive
Pour le groupe POP : Julien Gressot,

M. Marc Fatton, Verts : En fait, ce qui nous a interpellé, c’est que

l’emplacement est exceptionnel, à l’interface de la mobilité douce, du
chemin de fer, tout est là, les voitures aussi. Il y a une interface aussi entre
les zones protégées et les zones urbaines, et on pense que ça vaudrait la
peine, vraiment, que ce quartier soit un modèle du genre et qu’on ne
gaspille pas cet endroit, qui comme ça a été relevé, a une grande valeur au
niveau de la mobilité et au niveau de la protection environnementale. Il
nous semblait vraiment nécessaire de faire un petit quelque chose pour
l’environnement dans ce sens-là.

On demande en fait simplement, puisque la Ville est propriétaire de
cet endroit, qu’elle élabore un cahier des charges qui demande la création
d’un écoquartier. On n’est pas restrictif par rapport à ça. M. Huguenin-Elie
disait que c’était trop restrictif par rapport à ce quartier. Ecoquartier, ce
n’est pas une définition qui a des spécificités bien définies, donc on pense

Séance du 23 avril 2018 1593

vraiment qu’il y a une possibilité, en souplesse, de faire mieux que ce qu’on
a vu ce soir et c’est pour ça qu’on aimerait déposer ce postulat. C’est un
plus pour les habitants, pour l’énergie, pour la faune et pour les zones de
protection.

A partir de là, on pense aussi que pour la qualité de vie, ce sera un
grand avantage d’avoir un peu moins de voitures et d’avoir un peu plus
d’espace pour les gens, tout en maintenant le taux qui a été prévu. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer lors du
premier développement de ce postulat.

En fait, ici, nous avons fondamentalement un quartier qui se
développera selon les normes Minergie. Nous avons fondamentalement un
quartier qui s’inscrit pleinement, par la densification, par la mixité, dans les
perspectives qui sont celles de la loi de l’aménagement du territoire
fédérale. Le seul point qui nous sépare véritablement d’un quartier, la seule
pierre d’achoppement entre nous – on a compris que dans votre vision des
choses, ce n’était pas suffisant – qui fait une place particulière à la mobilité
douce, qui est bien reliée aux transports publics, c’est la question de savoir
s’il y aura des places de parc souterraines et s’il y aura une accessibilité
pour les voitures à ce quartier. Le Conseil communal répond que c’est une
nécessité pour réussir le développement du quartier tel qu’il le souhaite.

L’écoquartier tel que nous le comprenons, au Conseil communal,
peut-être qu’il existe des définitions que nous ne connaissons pas, au-delà
des mentions auxquelles j’ai fait allusion, c’est un quartier sans voitures. Et
pour nous, aujourd'hui, nous ne pensons pas que ce soit opportun, à cet
endroit-là, de ne pas prévoir des parkings enterrés pour des places de
parc.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je suis un peu surpris par l’interprétation que fait le Conseil
communal. Il me semble que c’est inscrit « une limitation des véhicules
individuels », donc je n’ai pas l’impression que ça engage à une
suppression totale.

En tout cas, le POP, parce que le concept d’écoquartier s’inscrit tout à
fait dans sa vision d’une ville tournée vers l’avenir, soutiendra ce postulat.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ecoquartier, c’est un mot, et j’aimerais bien que les Verts nous
disent, parce que j’ai de la peine à me rendre compte, finalement, de la
différence entre ce qui est prévu maintenant et un écoquartier. J’aimerais
que les Verts nous citent quelques critères où un écoquartier va se
différencier du projet comme on le comprend maintenant. Qu’on sache un

1594  Séance du 23 avril 2018

peu sur quoi on doit voter. Parce que c’est vrai qu’on sait que ça existe, un
écoquartier. Mais concrètement, à quels critères cela doit répondre, ce
n’est pas très clair.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Avec les Verts, on est allé visiter un écoquartier à Meyrin.
Un écoquartier, ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas de voitures, ça veut

dire qu’on réduit les voitures en surface, en tout cas. Ça ne veut pas dire
que ça interdit un parking souterrain, par exemple. Mais ça veut dire que
les circulations des véhicules individuels en surface sont réduites. Et cela
veut dire qu’il y a un petit peu plus d’espaces verts, qu’on tient compte des
couloirs à faune, par exemple, qu’on relie la zone de protection à d’autres
zones vertes pour ne pas enclaver ces choses-là. Donc c’est une prise de
conscience globale de ce qu’est l’écologie dans un quartier mais ça ne veut
pas dire, en tout cas de ce que M. Huguenin-Elie soutient, qu’il n’y a pas de
voitures dans un écoquartier. Elles sont limitées en surface, c’est certain,
mais ça ne veut pas dire qu’il n’y en a pas.

Je ne sais pas si j’ai répondu à la question ? En partie ? Merci.

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je dois avouer que j’avais les mêmes interrogations que
Christophe Ummel par rapport à la définition même d’un écoquartier. Etant
allée voir un petit peu sur Internet ce dont il s’agissait, et aussi en écoutant
Marc Fatton, il apparaît que la définition d’écoquartier, en fait, n’existe pas
en tant que telle. Il n’y a pas de définition arrêtée. Donc c’est un concept
qui est relativement large, et je me demande si on n’est pas en train de
s’achopper sur un concept et que si finalement le postulat ne devrait pas
porter sur des objectifs écologiques que devrait remplir ce quartier.

Il n’en reste pas moins que le groupe socialiste demande une
interruption de séance pour pouvoir discuter de ce postulat et arrêter sa
position.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Très compliqué de définir l’écoquartier. Et puis, en
même temps, quand j’entends M. Fatton, ce que je remarque, c’est que le
projet prévoit des places de stationnement qui sont en sous-sol et non pas
en surface, qu’il limite tant que faire se peut le trafic sur le périmètre de
18’000m2 et qu’il dimensionne le nombre de places de parc en fonction de
normes auxquelles nous appliquons des réductions qui, elles aussi, sont
normées. Donc, comme le demande M. Fatton, nous limitons le nombre de
places de parc.

Séance du 23 avril 2018 1595

Qu’est-ce que ça signifie ? Cela veut dire que le dimensionnement de

places de stationnements se base sur les normes VSS avec les facteurs de
réduction suivants. Et là, nous sommes dans une qualité de desserte B.
Cela veut dire que nous avons droit, pour l’artisanat, à une place de parc
pour 100m2 d’artisanat. Et nous avons une réduction de la norme VSS de
50%. Pour l’administration, nous avons droit à deux places de parc pour
100m2 selon les normes VSS, qui sont déjà assez progressives. Et nous
appliquons une norme de réduction de 50%, etc. Je ne vais pas continuer,
mais enfin, on est dans ce mode de réflexion.

Donc pour répondre au postulant, nous voyons que finalement, nous
faisons, alors sans doute pas dans la mesure qu’il entend et qu’il souhaite,
exactement ce qu’il demande. Alors après, est-ce un écoquartier ?

Mme Monique Erard, Verts : Dans la suite de ce que vous disiez,

vous vous êtes interrompu une ligne avant celle que j’aurais voulu
entendre : combien de places par appartement, par habitant, ou par
logement, s'il vous plaît ? Et la réduction éventuelle y afférente ? Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Je ne me suis pas arrêté aux logements parce que
le logement, je le découvre maintenant, est la première ligne du tableau.
Donc il s’agit d’une place de parc pour 100m2. Avec, pour les visiteurs,
0,1 place de parc pour 100m2. Avec un coefficient de réduction prévu par
les normes VSS pour une desserte B de 0%.

M. Daniel Surdez, PLR : J’ai quand même un petit problème, c'est-à-

dire : comment est-ce qu’on peut attirer de l’administration, on peut
développer un centre si finalement, on ne donne pas les moyens à ceux
qui viendront y travailler ? Parce qu’il ne faut pas se leurrer, tout le monde
ne va pas venir à vélo, tout le monde ne va pas venir en train, et tout le
monde ne va pas venir en bus. Et je pense que si on pousse le chmilblik
trop loin, et bien on va repousser les investisseurs et d’autres décisions
seront prises, qui compliqueront les décisions pour ce projet.

Je ne suis pas pour la voiture à tout prix, mais il faut garder une
certaine mesure et une certaine logique dans toute chose. Merci.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. On parle ici de normes VSS. En fait, les normes VSS sont une
fourchette et la Ville a la fâcheuse tendance à appliquer la fourchette
haute, on l’a vu très récemment dans le projet Sellita, qui a fait l’objet d’une
opposition de l’ATE parce qu’on prenait la fourchette haute de la chose. Et
évidement, là, on ne sait pas très bien quelle est la fourchette qui va être

1596  Séance du 23 avril 2018

prise. Donc les normes VSS ne sont pas absolues, mais jouent avec des
fourchettes. Et "chat échaudé craint l’eau froide", jusqu’à maintenant, la
Ville a plutôt tendance à prendre la fourchette haute et à ne pas réduire la
circulation. Merci.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. J’ai l’impression qu’on n’est pas opposés dans les
différents partis, même après la remarque de M. Surdez. J’aurais quand
même souhaité que le Conseil communal montre peut-être une curiosité,
une ambition un peu plus grande vis-à-vis d’une idée, d’un concept qu’on
découvre presque tous ici, plus ou moins. Et de ne pas rester forcément
dans un règlement.

Un écoquartier ne peut pas forcément empêcher l’administration, mais
clairement, ce n’est pas l’administration qui va nourrir ce quartier. Parce
que sinon, ce quartier sera mort la nuit et le week-end. Donc l’idée du
postulat, je crois que la philosophie du postulat est, comme je l’ai fait avec
une petite boutade avant, de creuser l’idée avant de creuser le parking.
C'est dire « Voilà, est-ce qu’on pourrait faire quelque chose d’un petit peu
novateur, de presque futuriste ? » Ce n’est pas futuriste. C’est futuriste
pour La Chaux-de-Fonds, mais pas forcément futuriste pour les autres
villes. On a donné l’exemple de Meyrin, en Suisse allemande il y en a
d’autres. Et de se dire que c’est une idée un petit peu novatrice et
attractive, sexy peut-être, qui pourrait être réfléchie avec les autres partis
pour donner une image un peu moins lugubre de La Chaux-de-Fonds où
on n’a « que des travailleurs, on n’a pas d’idées et on réagit à tout ce qui
nous est imposé par le Canton ». J’aurais souhaité qu’au lieu de nous dire
« C’est Minergie alors on est écoquartier », maintenant Minergie c’est
presque la base, on nous aurait dit « On va peut-être un peu plus loin, on a
des ambitions ». C’était l’idée du postulat. Merci.

Mme Maria Belo, Présidente : Je propose qu’on fasse une pause et

qu’on continue les autres deux postulats après. On fait donc l’interruption et
on recommencera à 21h. Ça vous va ?

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Motion d’ordre, Madame
la Présidente. J’imagine que les groupes souhaiteront débattre de tous les
postulats. Il faudrait que le Conseil communal puisse expliquer pourquoi il
s’opposera au postulat sur le passage inférieur. Parce que j’imagine que
les discussions dans les groupes seront de nature tout à fait différente si le
Conseil communal n’a pas pu exposer ses arguments.

Séance du 23 avril 2018 1597

Mme Maria Belo, Présidente : Je propose que chaque postulant

développe son postulat et après on fera la pause.

Postulat du groupe POP et du groupe des Verts

Postulat en lien avec le rapport du Conseil communal relatif au
changement d'affectation " Scierie des Éplatures " biens-fonds 430,
1671, 1672, 2918, 7365 et 7682 du cadastre des Éplatures et à la
modification des plans d'alignement " Numéro 25 " sanctionné 4 mai
1948 et " numéro 54 " approuvé le 5 mars 1965 :

" Pour que la construction d'un passage sous les voies CFF afin de relier la
zone au sud des voies ferrées avec le nouveau quartier dit de la " Scierie
des Éplatures " soit incluse au projet et à la charge de ses promoteurs. "

Développement:

Permettre aisément de relier le nord et le sud de la voie CFF apporterait
une plus-value au projet et aux usagers du quartier. Cela permettrait
également de relier positivement le quartier des anciens abattoirs et du
Musée paysan. Le financement d'un passage de la part de la ville
impliquerait que l'idée ne se fasse qu'à très long terme. Par-contre, dans
un projet immobilier d'envergure, la somme semble absorbable plus
facilement par des promoteurs tout en leur apportant une plus-value
valorisable et donc aussi dans leurs intérêts. Ce postulat demande que le
Conseil communal étudie l'opportunité de lier le passage sous les voies
CFF reliant le quartier de la Scierie des Éplatures au sud des voies ferrées
avec le reste du projet et que sa construction soit à la charge du
promoteur.

Pour le groupe POP
Julien Gressot, Marina Schneberger, Nathan Erard, Francis Bärtschi

Pour le groupe des Verts
Anne Monard, Monique Erard, Sven Erard, Marc Fatton

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le postulat a déjà en partie été présenté lors de la dernière
intervention, donc je vais être assez bref.

1598  Séance du 23 avril 2018

Il nous semblerait intéressant de rajouter dans nos considérations la

possibilité de mettre, dans les conditions de vente aux promoteurs, le
passage qui relierait le quartier de la scierie des Eplatures au sud des
voies. Cela permettrait notamment de valoriser la parcelle et de relier le
secteur des anciens Abattoirs et du Musée paysan. Cela permettrait un
développement touristique et économique de la ville.

Si la Ville devait prendre ce passage à sa charge, selon le rapport, il
serait fait à très long terme. Pour pallier à cela, nous pensons que cette
charge ne grèverait gère le budget d’un promoteur, notamment avec les
taux immobiliers actuels, au contraire, cela valoriserait même son projet, ce
qui pourrait être répercuté sur les prix.

Nous souhaitons que le Conseil communal étudie sérieusement cette
possibilité.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Comme annoncé, le Conseil communal s’opposera
au postulat du groupe POP. En effet, le projet de passage inférieur a été,
pour l’heure, abandonné, pour les trois raisons suivantes.

D’abord, les coûts d’investissement nous apparaissent trop élevés.
J’ai bien compris que vous souhaitiez que ce soient les promoteurs qui
prennent en charge une partie de ces coûts, parce qu’ils ne pourront pas
prendre en charge tous les coûts. Il sont trop élevés parce que le coût d’un
passage inférieur est devisé à CHF 750'000.-. Il nous semble peu opportun
de reporter cette charge sur les promoteurs. Encore, on pourrait
éventuellement l’envisager, mais cela poserait quelques difficultés. Mais il
s’agit d’ajouter à ce montant de CHF 750'000.- pour le passage inférieur, le
coût du cheminement du passage inférieur jusqu’environ au rond-point
Crêtets-Helvétie. En d’autres termes, le coût du projet global se situerait
donc entre CHF 1'100'000.- dans le bas de la fourchette et CHF 1'600'000.-
dans le haut de la fourchette. Je vais tout de suite vous expliquer pourquoi.

Deuxième raison : l’entretien du cheminement depuis le passage
inférieur jusqu’à la rue des Crêtets serait particulièrement difficile pour les
services communaux, et particulièrement coûteux. En effet, comme vous le
savez certainement, on se trouve en zone de protection, dans un site
d’importance nationale pour la reproduction des batraciens, notamment
des tritons. Le cheminement devrait donc être construit sur pilotis et ne
pourrait en aucun cas être asphalté. A partir de là, le déneigement
deviendrait un casse-tête pour les services communaux, qui devraient très
vraisemblablement, sur plusieurs centaines de mètres, déneiger ce
cheminement à la pelle. Ou alors on admet qu’un tel investissement,
financièrement coûteux, est inutilisable la moitié de l’année. Donc
aujourd'hui, l’idée ne nous semble pas aboutie.

Séance du 23 avril 2018 1599

Enfin, troisième raison. Depuis la gare de la Fiaz, qui en fait, comme

vous l’avez vu dans le rapport qui sera développé, est en est du quartier, il
n’y a presque pas –  j’insiste sur le presque parce que le diable se cache
dans les détails – presque pas de détours à emprunter la rue de
Morgarten. D’ailleurs, pour aller au site des Abattoirs, qu’on souhaite
requalifier, il y aura un non-sens total à passer sur un cheminement qui
amènerait vers chez Tag Heuer pour ensuite suivre la rue des Crêtets,
descendre la rue de Morgarten pour se rendre aux Abattoirs. Donc le trajet
le plus court, le plus efficace, est la rue de Morgarten. Le Conseil
communal, évidemment, veillera, le moment venu, à réaménager les
trottoirs pour que la rue de Morgarten soit agréable pour les piétons.

Postulat du groupe UDC

Au vu du rapport du Conseil communal relatif au changement
d'affectation "Scierie des Eplatures", le Conseil communal est prié
d'étudier toutes les possibilités qu'il a pour favoriser le
développement des PME locales et l'implantation de nouvelles.

Pour le groupe UDC
Andy Favre, Hughes Chantraine

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour le développement de la zone de la scierie des Eplatures,
le Conseil communal a visé très haut et a l’ambition de faire venir à La
Chaux-de-Fonds des personnes exigeantes sur le plan de constructions
écologiques de qualité. Bref, des personnes qui attendent beaucoup. De
même, le Conseil communal serait bien inspiré d’appliquer la même
ambition au développement de nos PME locales ou celles qui auraient des
velléités de s’y implanter.

Nous savons que les entreprises horlogères ou travaillant dans
l’industrie de pointe n’ont pas de problème à s’implanter en ville de La
Chaux-de-Fonds, et c’est tant mieux. Mais qu’en est-il des PME du secteur
de la construction, par exemple ? Elles sont foncièrement gourmandes,
mais apportent beaucoup à notre tissu économique. Elles engagent
souvent local, consomment local et participent souvent aux manifestations
et associations locales. Les terrains industriels sont assez rares pour elles,
mais il serait judicieux de leur offrir des opportunités afin de les garder sur
le territoire.

1600  Séance du 23 avril 2018

Pourquoi ne pas utiliser un terrain assez grand afin de grouper ces

petits entrepôts et ainsi avoir une ligne architecturale ? Ou alors un
bâtiment unique tel que proposé par l’entreprise Streetbox ?

Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Le postulat UDC, pour nous, est une évidence.
Donc nous sommes tout à fait en phase avec ce qui est demandé.

On ne peut s’empêcher de se poser la question de savoir ce que nous
pourrons faire, en termes de rapport, à partir d’un postulat tel que celui-ci.
Donc après nous avoir entendu et avoir entendu la volonté qui est la nôtre,
tout en relevant certaines difficultés, je vais y venir, je serai à titre
personnel – je n’ai pas consulté mes collègues – assez favorable à ce que
le postulat soit retiré. Si ce n’est pas le cas, nous ne le combattrons pas.

Evidemment, cela coule de source et c’est la raison de la zone mixte.
Si nous n’avions pas souhaité la présence d’acteurs économiques dans ce
périmètre, ou la possibilité d’installation d’acteurs économiques dans ce
périmètre, sans doute aurions-nous choisi une autre zone que la zone
mixte. Cela dit, il y aura deux difficultés. Il faudra veiller aux normes,
notamment la limitation du bruit. C’est souvent une difficulté majeure vis-à-
vis des secteurs que vous avez évoqués, quand il y a mixité avec les
logements. Et je ne vous cache pas, parce que nous suivons nombre de
dossiers, qu’une autre difficulté pour les activités que vous avez évoquées
est le prix du terrain en zone mixte. Le prix du terrain en zone mixte se
négocie à CHF 300.- le mètre carré et souvent, malheureusement, c’est
décourageant pour les acteurs économiques que vous évoquez.

Mais s’il est possible, selon les critères financiers, selon les critères
normatifs, de favoriser l’installation de petites et moyennes entreprises sur
le périmètre de la scierie des Eplatures, nous sommes en contact avec
nombre d’entre elles, évidemment que nous le ferons et nous favoriserons
ces implantations.

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie. Nous ferons

maintenant une pause et nous continuerons après la pause pour les
débats, s’il y en a, et on fait jusqu'à 21h15.

PAUSE

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J’interviens en mon nom personnel afin d’expliciter mon
abstention, ce que je ne pensais pas faire ce soir.

Séance du 23 avril 2018 1601

Si je me suis abstenu sur les arrêtés, c’est qu’en fait on a un projet,

avec des grandes lignes qui sont dessinées, mais en fait on ne sait pas du
tout ce qu’il va advenir de ce quartier, même après avoir changé le plan.
Quelque part, c’est comme si je réservais mon avis pour le moment où on
aura les projets sur ce quartier, qu’est-ce qui sera construit, comment. On
peut toujours tabler sur une hypothétique administration cantonale, il peut
toujours arriver des référendums de fâcheux qui trouvent que c’est un peu
trop dans le Haut, et puis ensuite que ce soit refusé par la population parce
qu’on considère le projet trop cher. Il y a des tas de possibilités pour ce
quartier et c’est pour ça que je me suis abstenu.

Et les trois postulats qui ont été déposés vont à mon avis dans le bon
sens. C’est une manière d’orienter un peu les projets qui sont à venir sur
ce quartier. En ce qui concerne l’écoquartier, je crois que les Verts ont été
assez clairs et assez souples dans l’application de la dénomination
d’écoquartier. Pour ce qui concerne le passage sous-voie, il semblerait que
le Conseil communal ait déjà décidé où est-ce qu’il devrait passer. Mais à
mon avis, la question peut encore se poser et s’étudier pour savoir où le
placer, comment et quelle utilité il peut avoir. Est-ce qu’on reprend aussi
les gens qui sortent depuis la gare de la Fiaz en le déplaçant un peu à
l’est ? Et en ce qui concerne le postulat du groupe UDC, personnellement
je l’accepterai également, parce que j’aime bien aussi que dans les villes,
on garde une mixité non seulement sociale, mais aussi entre habitat et
activité économique.

C’est dans ce sens-là où, personnellement, j’accepterai ces trois
postulats, parce que c’est une manière d’orienter un peu les projets qui
vont se faire sur ce quartier, sans toutefois tout bloquer, parce qu’on ne sait
pas ce qu’il y aura. Je vous remercie.

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Concernant l’écoquartier, le groupe socialiste, après réflexion,
acceptera ce postulat.

Il l’acceptera pour plusieurs raisons : tout d’abord, la définition de
l’écoquartier, comme cela a été évoqué tout à l’heure, n’est pas
complètement arrêtée, ce qui veut dire que ça laisse quand même
passablement de latitude au Conseil communal pour réfléchir à la question.

La deuxième raison, c’est que précisément, il s’agit d’une demande
de réflexion, donc d’aller plus loin dans la réflexion de ce quartier au
Conseil communal. Et pour nous, c’est un élément qui va plutôt dans le bon
sens, pour reprendre les termes de M. Boukhris.

Et la troisième raison, c’est que finalement, avoir un quartier de ce
type-là, un quartier qui est plutôt écologique, c’est aussi un plus en terme
d’attractivité pour cette zone-là.

Donc pour toutes ces raisons, nous accepterons le postulat.

1602  Séance du 23 avril 2018

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PLR soutiendra le Conseil communal dans sa prise de
position et donc nous refuserons le postulat des Verts, nous refuserons le
postulat du POP et nous accepterons par contre le postulat de l’UDC.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme apparemment les groupes se prononcent sur les trois
postulats maintenant, concernant le postulat POP pour le sous-voie et le
cheminement, nous suivrons le Conseil communal dans la mesure où pour
nous, seule une passerelle et un vrai cheminement à travers aurait sens.
Cela nous a été démontré, cela a déjà été étudié et évalué. Les montants
font que cela ne se réaliserait pas à brève et moyenne échéance et surtout,
un cheminement presque équivalent est envisagé le long de la rue
Morgarten. Il y aurait donc double emploi pour un investissement qui, vu
nos finances, n’est pas dans nos moyens. Nous refuserons ce postulat
POP.

Quant au postulat UDC, nous estimons qu’il enfonce un peu des
portes ouvertes, donc le groupe est partagé entre l’abstention et
l’acceptation. Merci de votre attention.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Petite précision quant à notre postulat. Nous n’entendions pas
implanter des entreprises de type industriel sur le site même de l’ancienne
scierie des Eplatures, c’était plutôt par rapport à une vision globale du
terrain et par rapport à ces petites entreprises.

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie. Donc vous ne

retirez pas le postulat ?

M. Andy Favre, UDC : Après discussion avec le groupe, non, nous

maintenons notre postulat.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Mon intervention portera sur le postulat concernant
l’écoquartier uniquement, mais nous avons pris bonne note de la précision
amenée par M. Favre pour le postulat UDC, qui me semble tout à fait
pertinente. Et le procès-verbal de notre séance, puisqu’il y a sans doute
ambigüité dans la manière dont c’est rédigé, pourra faire foi dans la
manière dont nous comprenons, ensemble, le postulat UDC.

Je vais essayer, encore une fois, sur l’écoquartier et nous allons
essayer en fait à quatre mains parce que je passerai la parole à mon

Séance du 23 avril 2018 1603

collègue Marc Arlettaz, qui connaît bien le sujet et qui s’en occupe
évidemment également beaucoup par le Service de la sécurité publique
qu’il dirige.

Mais avant cela, simplement vous dire que les normes VSS,
aujourd'hui, par rapport au logement, sont d’ores et déjà extrêmement
restrictives et progressistes. Globalement, c’est une place de parc par
logement et les normes VSS souhaitent que cette place de parc ne soit pas
sur domaine public et en surface, mais qu’elle soit installée au sous-sol.

Aujourd'hui, notre société telle que nous la connaissons en ville de La
Chaux-de-Fonds, on peut le regretter mais c’est comme ça, fait qu’une
voiture par foyer est un minimum. Et il serait illusoire d’imaginer que nous
trouverons des locataires pour les logements qui seront développés sur le
périmètre de la scierie des Eplatures qui se passeront complètement de
voitures. Cela signifie que si ces logements n’ont pas de places de parc, il
y aurait des places de parc dédiées, prévues à cet effet, en dehors du
domaine public. Et bien, s’ils n’ont pas ces places de parc, cela signifie que
fatalement, il y aura un report sur tout le quartier des Forges pour cette
fameuse voiture au minimum qu’ont les ménages chaux-de-fonniers. Il
nous apparaît que ce n’est pas souhaitable et que ce serait contre-productif
par rapport, me semble-t-il, à la logique que nous défendons tous dans ce
parlement.

Je vais céder maintenant la parole à Marc Arlettaz, qui saura sans
doute mieux que moi trouver les mots pour vous expliquer la logique des
normes VSS et également la logique qui est celle du Conseil communal.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Rapidement, pour préciser effectivement la manière dont fonctionne la
norme VSS actuelle, puisqu’apparemment il y a eu des compréhensions
différentes qui ont été exprimées tout à l’heure.

La norme VSS actuelle postule effectivement que pour les activités
économiques, il y ait une réduction, selon les fourchettes dont on parlait, en
fonction d’une part de la desserte en transports publics et d’autre part de la
part qui peut être attendue en termes de mobilité douce dans l’ensemble
des déplacements. De là, on a une localisation qui se situe entre un niveau
A et un niveau E et sur cette base de la localisation, on réduit de 100% à
pratiquement 0% le besoin maximal pour chaque type d’activité.

La norme VSS, aujourd'hui, ne prévoit pas qu’on ait une baisse en
fonction de la desserte en transports publics pour le logement. Le principe
qui sous-tend le fait qu’il n’y ait pas de baisse c’est de dire, comme l’a dit
mon collègue, qu’il vaut mieux que les véhicules que détiennent les
ménages soient sur des places dédiées en dehors du domaine public que
de les retrouver à encombrer les espaces qui sont autour.

1604  Séance du 23 avril 2018

Effectivement, aujourd'hui, il n’y a pas de définition extrêmement

claire des exigences d’un écoquartier. Alors de deux choses l’une par
rapport à ce qui nous est proposé aujourd'hui : soit la vision des
dépositaires du postulat par rapport au nombre de places liées au
logement est celle de la norme VSS, et à ce moment-là, en ce qui
concerne le stationnement, le postulat est sans objet, soit les dépositaires
partent du principe qu’il y a lieu de réduire le nombre de places à
disposition des logements par rapport à ce que prévoit la norme VSS en
disant qu’au lieu d’une place par 100m2, c’est 0,5 places par 100m2, ou un
autre ratio.

A ce moment-là, j’attire votre attention, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, sur le fait que dans des cas similaires qui sont en
train de se développer dans d’autres agglomérations en Suisse, par
exemple du côté de Lausanne ou du côté de Genève, il y a un certain
nombre de mesures d’accompagnement qui sont prises pour ces
écoquartiers. Des mesures d’accompagnement principalement de deux
types : le premier type étant de s’assurer qu’il n’y a pas le risque qu’on
aurait clairement ici d’un report des véhicules des habitants du quartier sur
une offre publique à proximité et l’autre élément qui est important, l’autre
mesure d’accompagnement, c’est de bénéficier d’un niveau de service en
transports publics qui soit très élevé tout au long de la journée. On parle,
dans les cas de Lausanne ou de Genève, d’une desserte qui est à moins
de 10 minutes de fréquence : 7 minutes 30, voire 5 minutes, voire moins,
avec des lignes soit de bus à haut niveau de service, soit de trams, ce qui
n’est clairement pas le cas ici.

Donc véritablement, soit ce qui est demandé par les dépositaires du
postulat est très exigeant et à notre sens trop exigeant par rapport à ce qui
est possible aujourd'hui à La Chaux-de-Fonds, soit c’est dans le cadre des
normes VSS et à ce moment-là le postulat est sans objet. Je vous
remercie.

M. Marc Fatton, Verts : J’ai l’impression que le débat se focalise

autour de la voiture, mais en fait, un écoquartier, ce n’est pas qu’une
réduction des voitures. Si vous lisez notre postulat : « par son
emplacement à proximité de toutes les interfaces de mobilité et de zones
protégées, les Verts demandent que le Conseil communal et les services
étudient la possibilité de créer un cahier des charges pour la réalisation
d’un écoquartier, privilégiant une haute qualité environnementale, une
infrastructure favorisant la mobilité douce sans détour et privilégiant
l’environnement en tenant compte des zones de protection adjacentes ».
Donc je ne vois pas pourquoi on focalise tout sur la voiture, une chose qui
fait très peur à tout le monde, et c’est vraisemblablement une orientation
politique. Merci.

Séance du 23 avril 2018 1605

 M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J’ai l’impression que le Conseil communal et le postulat ont le
même objectif, sauf que ça achoppe sur les termes. Pour moi, c’est plus
une question de principe que de normes très strictes.

Par contre, faire un écoquartier à La Chaux-de-Fonds, ça peut faire
venir des gens, ça peut intéresser, ça peut donner une visibilité à la ville et
je pense que c’est dans cette direction-là qu’il faut aller et non pas se
focaliser sur le fait qu’il y aurait éventuellement 0,1 voiture prévue en moins
tous les 800km2, je n’en sais rien.

Mais je pense qu’on se bat sur des termes alors que c’est le principe
qui est à défendre.

Mme Maria Belo, Présidente : Merci. Je vous signale que les

postulats ne sont pas votés si le Conseil communal ne les accepte pas.
Est-ce que le Conseil communal accepte le premier postulat du groupe des
Verts ?

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Non, il le combat,
Madame la Présidente.

Mme Maria Belo, Présidente : Merci. Pour le deuxième postulat, du

groupe POP. Le Conseil communal ?

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Il le combat, Madame la
Présidente.

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie. Pour le postulat du

groupe UDC. Le Conseil communal ?

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Il l’accepte, Madame la
Présidente.

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie. Celles et ceux qui

acceptent le postulat du groupe UDC le manifestent en levant la main.

Voix d'un Conseiller général : Motion d’ordre, Madame la

Présidente !

Mme Maria Belo, Présidente : Oui ?

1606  Séance du 23 avril 2018

Voix d'un Conseiller général : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il ne serait pas plus logique que nous votions les postulats
combattus par le Conseil communal et que les postulats acceptés par le
Conseil communal ne soient pas votés ? Je pose la question.

BROUHAHA

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous demande deux minutes, s'il

vous plaît.

DISCUSSION DU BUREAU

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d’ordre, Madame la Présidente !

Mme Maria Belo, Présidente : M. Schafroth.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le postulat se traite comme une motion, c'est-à-dire que si elle
est combattue par le Conseil communal elle passe au vote. Si elle est
acceptée par le Conseil communal et qu’il n’y a pas d’opposition par le
Conseil général, elle est adoptée tacitement.

Mme Maria Belo, Présidente : C’est ce que j’allais faire maintenant.

Merci beaucoup.
Pour le premier postulat des Verts, y a-t-il des oppositions ? On passe

au vote.

Le postulat n°1 est accepté par 20 voix contre 17.

Le postulat n°2 est refusé par 25 voix contre 11.

Le postulat n°3 est accepté tacitement.

Mme Maria Belo, Présidente : Je m’excuse pour ce gros lapsus et

nous allons continuer avec le point 3.

Séance du 23 avril 2018 1607

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 5'019’000.- pour la mise
en oeuvre du schéma directeur informatique entre 2018 et 2022

(du 21 mars 2018)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

L’informatique est devenue au fil du temps un outil indispensable à la
délivrance de toutes les prestations de la Ville.

En 2008, le service informatique communal a fusionné avec le service
informatique cantonal pour créer le service informatique de l’Entité
neuchâteloise (SIEN). Fin 2015, au départ à la retraite du chef du SIC, le
Conseil communal a confié la charge du SIC au chef du SIEN pour une
durée de deux ans.

Afin d’avoir une bonne vision de la situation existante et afin de pouvoir
planifier les besoins informatiques dans le temps, le Conseil communal a
également demandé au SIEN d’établir un schéma directeur informatique
pour les cinq prochaines années, soit de 2018 à 2022.

Cette étude s’est faite en étroite collaboration avec tous les cadres des
services ainsi qu’avec la commission informatique de la Ville. Après une
analyse de la situation existante des forces et des faiblesses, nous avons
pu mettre en évidence les besoins essentiels qui devaient être pris en
compte et intégrés aux plans de réalisation.

1608  Séance du 23 avril 2018

Le schéma directeur informatique 2018-2022 doit permettre un
développement harmonieux des outils informatiques et une amélioration
continue des systèmes et applications existants afin de permettre à la Ville
de garantir un bon niveau de services à la population.

De manière générale, lors de l’élaboration d’un schéma directeur
informatique, on distingue les solutions informatiques (systèmes
d’information et applications de gestion) des infrastructures (postes de
travail, téléphonie, télécommunication, salles machines, serveurs et
exploitation courante).

Les solutions informatiques

La stratégie poursuivie
En ce qui concerne les solutions informatiques, la stratégie générale
s’appuie sur les bases suivantes :

- inscrire les projets de réalisation d’applications dans les stratégies
cantonales et communales neuchâteloises, voire fédérales,

- ne pas réinventer la roue et partager, dans toute la mesure du
possible, les solutions d’intérêt général (habitants, social, écoles,
sécurité, territoire, musées, bibliothèques, scrutins, …),

- mutualiser les outils de gestion transversaux (finances et
ressources humaines, gestion électronique de documents,
archivage, communication, Guichet unique, …),

- assurer un renouvellement régulier des applications critiques à la
bonne gestion de la Ville (évolutivité, productivité, sécurité, qualité
de service).

De plus, nous rappelons que l'informatique n'est qu'un outil de gestion pour
aider les unités administratives et leurs employés dans l'accomplissement
des tâches quotidiennes. Au moment de construire une évolution ou une
refonte de l'informatique de la Ville de La Chaux-de-Fonds, il est essentiel
de mettre en évidence les axes principaux de changement ou les nouveaux
paradigmes qui vont guider l'ensemble des travaux informatiques sur les
cinq à dix prochaines années et qui influenceront naturellement le
développement des systèmes d'information et des infrastructures centrales
et communes à tous les utilisateurs.

De l'expérience de ces dernières années, des besoins exprimés par les
utilisateurs et des tendances du marché, nous pouvons décliner ci-dessous
les paradigmes nouveaux à prendre en compte dans le cadre du schéma
directeur informatique 2018-2022, paradigmes qui sont à considérer
comme des buts à atteindre à l'horizon 2022 pour la Ville de La Chaux-de-
Fonds et qui influenceront naturellement tous les travaux et activités à venir
en matière informatique.

Séance du 23 avril 2018 1609

a. Tout Web

Actuellement, bien des applications associées au système d'information de
la Ville de La Chaux-de-Fonds se basent sur l'architecture client-serveur,
soit celle qui était en vigueur jusqu'au milieu des années 2000. En termes
d'efficacité et de gestion, cette architecture est certainement la meilleure,
mais elle n'est pas adaptée aux tendances actuelles du marché et aux
nouveaux périphériques de gestion (Smartphone, Tablettes, …). De plus,
cette architecture nécessite d'installer des logiciels tiers sur les postes de
travail engendrant un coût de licence comme un coût d'exploitation non
négligeable. En outre, l'usage courant de disques physiques publics ou
privés limite aussi l'accès aux données par un navigateur du marché.

Nous devons en convenir, le WEB est au cœur de toute communication
d'aujourd'hui et sera demain au centre de tous les développements
informatiques. En conséquence, nous devrons à terme permettre à
pratiquement toutes les applications métiers d'être aussi accessibles par
l'Internet et par des périphériques mobiles de tout type via un navigateur ou
autre logiciel de présentation de l'information (App).

Actuellement, les principaux leaders de ce marché (Apple, Google,
Microsoft, …) se livrent une véritable guerre pour conquérir le grand public.
À l'avenir, les entreprises et les administrations seront également prises
dans cette tempête et devront répondre positivement à la problématique de
mobilité, au sens large du terme, des utilisateurs.

En 2005, les collectivités publiques neuchâteloises ont apporté une
première réponse à ce paradigme en mettant en place le Guichet unique,
plateforme sécurisée de collaboration entre les administrations publiques et
leurs usagers. En 2017, il a été délivré plus d'un million et demi de
prestations sur cette infrastructure d'eGouvernement, preuve de son intérêt
auprès de la population et des entreprises du Canton comme de la Ville.

En parallèle, les services informatiques neuchâtelois (SIEN, CEG) ont opté
pour de nouvelles plateformes de développement tels que .Net, Java ou
WebDev (langages de programmation) et ont déjà réalisé un certain
nombre de nouvelles applications de gestion compatibles Web.
Néanmoins, les applications les plus anciennes et souvent les applications
les plus critiques sont toujours en technologie client-serveur et donc
difficilement accessibles sur le Web. Elles devront être renouvelées en
priorité dans le cadre du nouveau schéma directeur informatique 2018-
2022.

Finalement, avec le choix de la plateforme de communication Sharepoint
(produit permettant le développement de sites web), le SIEN a mis à

1610  Séance du 23 avril 2018

disposition de l'administration communale un environnement standard de
gestion de sites Internet, Intranet (sites internes à la Ville), Extranet (accès
aux personnes externes à la Ville) et de gestion de projets dans le but de
permettre aux services d'abandonner progressivement l'usage des disques
publics et privés au profit d'une communication purement Web.

b. Complexité des nouveaux développements

Actuellement, les applications existantes en Ville de La Chaux-de-Fonds
ont été développées en se concentrant essentiellement sur les axes
principaux des métiers des services concernés et en s'appuyant, pour la
réalisation, sur une approche Pareto, soit utiliser le 20% de l'énergie et des
ressources pour traiter le 80% des besoins. Cette approche était
absolument nécessaire dans les premières années de l'informatisation des
services car les ressources étaient limitées et les besoins très importants.
De plus, pour avancer rapidement, les besoins spécifiques étaient souvent
traités au travers de multiples applications disparates; en conséquence, ce
qui était un avantage au départ est devenu au fil du temps un inconvénient,
voire un problème.

Le deuxième paradigme met donc en évidence les notions d'intégration et
de complémentarité fonctionnelles associées à tout nouveau
développement.

Une des conséquences concrètes de cette nouvelle approche est liée aux
futures activités de développement qui vont se concentrer sur un nombre
moins important d’applications qui, par contre, seront toujours plus
complexes à développer.

c. Mutualisation des applications et outils de gestion

La Ville de La Chaux-de-Fonds utilise déjà de très nombreux logiciels
développés en commun avec d’autres partenaires neuchâtelois et exploités
pour l’essentiel par le SIEN, le CEG ou la Confédération. Cette tendance
va se poursuivre dans les prochaines années, en particulier dans les
domaines désenchevêtrés ou d’intérêts communs comme la sécurité
publique, les écoles, le contrôle des habitants, les musées, les archives ou
les droits politiques.

d. Toutes les prestations publiques en ligne sur le Guichet
unique

En 2005, l'Etat de Neuchâtel lançait, sur l'impulsion du projet de vote
électronique de la Confédération, sa plateforme de gouvernement
électronique ou eGouvernement (www.GuichetUnique.ch).

http://www.guichetunique.ch/

Séance du 23 avril 2018 1611

À cause de la proximité avec leurs citoyennes et citoyens, les villes et
communes sont en retard sur l’usage de telles prestations ; néanmoins, les
nouvelles générations n’acceptent plus de se déplacer pour traiter des
transactions simples avec les collectivités publiques comme avec leurs
assurances, leurs banques ou autres prestations du monde Internet.

Même si cette démarche prendra encore un peu de temps, la ville de
La Chaux-de-Fonds pourrait et devrait être un moteur en la matière et
prendre ce virage dans les prochaines années avec des gains de gestion
non négligeables.

e. Intégration des objets

Actuellement, les objets (capteurs, instruments de laboratoire, systèmes
d'analyse en temps réel, systèmes de contrôle, systèmes audio-visuels,
systèmes de géolocalisation, systèmes d'alarme, etc.) intègrent une
intelligence plus ou moins développée et pas toujours facile à intégrer. Ils
sont utilisés de manière indépendante pour remplir une mission simple
(contrôler l'ouverture d'une porte, donner le poids d'un camion, assurer un
timbrage, …) ou comme sources de renseignements (déterminer un taux
d'alcoolémie, vérifier la quantité de germes, …) qu'il faut ensuite intégrer à
la main au système d'information associé.

D'ici 2020, les milieux spécialisés estiment entre 50 et 80 milliards d'objets
qui seront connectés à Internet dans le monde. Le cinquième paradigme
touche donc à l'interaction des différents objets "intelligents" du marché
avec les systèmes d'information et de gestion.

Les objets ne seront donc plus déconnectés du réseau, mais intégrés à ce
dernier nécessitant par ailleurs une gestion sécuritaire plus importante de
l'environnement de travail dans lequel ils seront placés (mettre à jour les
systèmes d'exploitation associés, contrôler les accès par des firewalls,
mettre à jour les composants fonctionnels utilisés, …). Une fois qu'ils
seront intégrés, ils pourront communiquer en temps réel avec les systèmes
d'information et deviendront, au fil du temps, des composants essentiels de
ces derniers.

f. La sécurité

Actuellement, la sécurisation des systèmes se fait essentiellement sur les
réseaux par une séparation des risques et un contrôle des accès Internet
(virus, flux, accès). Même si elle est intégrée aux activités courantes du
service informatique, elle n'est pas forcément anticipative, ni prédictive.

La mise en œuvre des nouveaux paradigmes présentés ci-dessus
augmentera très sensiblement les risques encourus tant en termes de

1612  Séance du 23 avril 2018

support pour des attaques potentielles que comme information à obtenir.
En conséquence, le corollaire à ces nouveaux développements consistera
à augmenter également notre maîtrise des risques et à développer de
nouvelles stratégies et de nouveaux outils de sécurisation des
environnements de travail associés.

Ainsi, la sécurité sera très certainement un des piliers des développements
à venir afin de diminuer très sensiblement les risques associés aux pertes
de données (problème de confidentialité), aux pertes d'exploitation
(problème de disponibilité) et aux modifications incontrôlées des données
(problème d'intégrité) gérées par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

L’analyse de l’existant
Pour tous les dicastères et services de la Ville, un état précis de la qualité
des applications existantes a été réalisé et peut se résumer de la manière
suivante :

  Nombre d'applications

Dicastère Service utilisées
Posant
pas de

problème

posant
peu de

problème

 Posant
problème
- à faire
évoluer

Présidence
Chancellerie 4 1   3
Service de la communication 6 2 3 1

DFER

Contrôle des habitants 8 6   2
Service des finances  14 5 2 7
Service des ressources
humaines 9 2 1 6

DUBRE

Direction générale 1 1
Service de l'urbanisme et de
l'environnement 20 15 3 2

Services techniques 6 4 2
Station d'épuration 2     2
Service de la géomatique 10 7 2 1
Service des bâtiments et du
logement 11 5 2 4

DJASS

Service communal de l'action
sociale 12 6 3 3

Service de la santé et de la
promotion de la santé 9 7   2

Service de la jeunesse 5 5
Service des sports 8 6 1 1

Séance du 23 avril 2018 1613

DICI

Direction générale 7 0 3 4
Affaires culturelles 2 1   1
Bibliothèque de la Ville 7 2 2 3
Bibliothèque des jeunes 4 1 1 2
Musées 11 5 5 1
Zoo 2 1 1
Archives communales 1     1
Écoles obligatoires 13 6 5 2

DSEPE

Direction générale 11 7 3 1
Service d'incendie et de
secours des montagnes 12 11   1

Protection civile 3 3
Service de la sécurité
publique  12 9 2 1

Service des espaces publics 14 6 4 4

Total   224 124 45 55

On constate globalement que les services de la Ville utilisent
224 applications de gestion, dont 124 ne poseront pas de problème
pendant les cinq prochaines années, 45 demanderont un suivi afin de
répondre aux attentes et 55 nécessiteront des améliorations importantes,
voire d’être remplacées.

1614  Séance du 23 avril 2018

Le schéma directeur des systèmes d’information
Sur ce constat partagé avec tous les services, le service informatique a
analysé les 55 applications qui posaient problèmes et les a regroupées en
six groupes homogènes de travaux à réaliser.

INTRAVILLE

O
P
T
I
M
U
M

SGAF

E
V
O
L
U
T
I
O
N

ClassArch

ACN-Intégration

A. Intraville

 Sous ce thème, nous avons intégré le renouvellement du site Intranet
de la Ville ainsi que tous les sites privés des services, comme de projet
(Extranet).

 Le but poursuivi consiste à améliorer la communication interne comme
externe de la Ville avec ses services ou partenaires.

 Le projet de refonte des sites Intranet et Extranet est porté par la
Chancellerie communale, le service de la communication et le Comité
de pilotage de la communication numérique.

 La mise en œuvre se fera sur deux ans et commencera en 2018. Le
coût de réalisation est estimé à CHF 200'000.- (TTC).

B. SGAF (Système de gestion administratif et financier)
 Le système de gestion administratif et financier de la Ville repose

actuellement sur le logiciel SAP tant pour les finances, les ressources
humaines que pour toutes les facturations des prestations communales.
Il donne globalement satisfaction, mais la version actuelle date d’une
vingtaine d’année et devra être remplacée, au plus tard en 2024. Or, vu
les nombreuses ramifications existantes, le renouvellement du système
global prendra trois ans minimum et doit être planifié avec soin. D’ici à

Séance du 23 avril 2018 1615

2022, il est prévu de se déterminer sur l’outil que nous choisirons
d’implémenter et qui devra assurer la gestion financière de la Ville pour
les vingt prochaines années. Deux options s’offrent à nous, soit de
continuer avec SAP, soit de reprendre la solution mise en œuvre dans
les communes neuchâteloises et auprès de nombreuses entités
parapubliques (Solution ABACUS).

 De plus, nous devrons mettre en place quelques outils permettant
d’améliorer la gestion courante de la Ville (gestion du contrôle interne,
gestion des codes travail, gestion de formulaires en ligne, gestion
d’abonnements, nouvelle gestion de la facturation des loyers).

 Les projets sont portés par le service financier, le service des
ressources humaines, la chancellerie, le service des bâtiments et du
logement et le service des espaces publics.

 Les travaux sont planifiés entre 2018 et 2022 et sont estimés à
CHF 740'000.- (TTC).

C. ClassArch

 L’informatisation croissante des activités de la Ville nécessite de revoir
fondamentalement le système d’archivage actuel au profit d’un
archivage électronique.

 Le projet global est très ambitieux et prendra de nombreuses années à
être mis en place. Il sera réalisé en étroite collaboration avec le service
des archives de l’Etat.

 La première brique proposée consiste à créer des plans de classement
pour la Ville et par service permettant d’organiser la gestion des
documents et de mettre en place les bases d’un archivage électronique
pérenne.

 Le projet est porté par la Chancellerie et la Bibliothèque de la Ville.

 Les travaux commenceront en 2020 et sont estimés à CHF 175'000.-
(TTC).

D. Optimum

 Sous ce sigle, nous avons regroupé un ensemble de sous-projets
permettant d’améliorer ou d’optimiser la gestion courante des services.

On peut citer l’optimisation des coûts d’impression, des systèmes de
paiement, de la gestion de la fourrière, de la gestion de la domotique

1616  Séance du 23 avril 2018

des patinoires et de la reprise d’une centaine de développements
réalisés par les services en MS-Access qu’il s’agit de pérenniser.

Par ailleurs, il sera nécessaire de remplacer les audioguides des
musées, de proposer des agendas ou des réservations en ligne d’objets
et de faciliter l’utilisation de la déchetterie.

Finalement, nous avons aussi réservé un montant annuel de l’ordre de
CHF 80'000.- pour tous les imprévus et la prise en compte de besoins
nouveaux qu’il n’a pas été possible d’intégrer dans le schéma directeur
lors de son élaboration. Ce montant doit également permettre de régler
quelques demandes estimées à priori comme posant peu de problèmes.

 Les projets sont portés par les musées, le service des sports, le service
des espaces publics, le service de la sécurité publique et le service
informatique communal (ensemble des projets Ms-Access).

La réalisation des projets est planifiée de 2018 à 2022 et le coût global
est estimé à CHF 712'000.- (TTC).

E. Évolution

 Sous ce thème, nous avons regroupé tous les remplacements
d’applications complets (nouvelle application), partiels (nouvelle version
d’une application existante) ou l’introduction de fonctionnalités nouvelles
qu’il sera nécessaire de réaliser entre 2018 et 2022 faute de quoi le
service de base ne pourra plus être assuré.

 Les principaux travaux touchent la bibliothèque communale
(remplacement de RERO, migration de la solution Flora, publication en
ligne des ouvrages), les institutions muséales (nouvelle version de
MuséumPlus et installation d’une boutique en ligne) et la gestion
communale (implémentation d’une base centrale des contacts et d’une
solution d’e-Citoyenneté, faire évoluer l’offre WiFi NEMO).

 La réalisation des projets est planifiée de 2018 à 2022 et le coût global
est estimé à CHF 616'000.- (TTC).

F. ACN-Intégration

 Comme déjà mentionné, bien des projets sont réalisés en collaboration
avec d’autres partenaires communaux ou cantonaux et nécessitent un
accompagnement des services de la Ville afin que nos demandes
d’amélioration ou de gestion puissent être prises en comptes.

 On retrouve ici 4 projets importants, soit le renouvellement de tout le
système de gestion des scrutins, de la gestion des prestations sociales,

Séance du 23 avril 2018 1617

du système de réservation en ligne et du futur dossier médical
informatisé.

 La réalisation des projets est planifiée de 2018 à 2022 et le coût global
est estimé à CHF 125'000.- (TTC).

G. Résumé « solutions informatiques » et planification financière

Solutions 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Intraville 110'000 90'000       200'000
SGAF 10'000 105'000   125'000 500'000 740'000
ClassArch     70'000 70'000 35'000 175'000
Évolution 190'000 240'000 70'000 70'000 46'000 616'000
Optimum 66'000 145'000 256'000 80'000 165'000 712'000
ACN-intégration   45'000 40'000 25'000 15'000 125'000
Total solutions 376'000 625'000 436'000 370'000 761'000 2'568'000

Les infrastructures informatiques

En ce qui concerne les infrastructures, la stratégie générale s’appuie sur
les bases suivantes :

- être dans les standards du marché (Confédération, cantons et
communes)
 ce qui évite les coûts exorbitants d’intégration car tous les
produits (bureautique, gestion électronique de documents, …) et
applications sont aujourd’hui intégrés,

- prendre en compte les technologies matures du marché (pas trop
tôt, ni trop tard),

- mutualiser avec l’Etat, les communes et les autres partenaires
neuchâtelois les infrastructures lourdes et coûteuses (salles
machines, réseau central et départemental, services centraux),

- assurer un renouvellement régulier des infrastructures
(productivité, sécurité, qualité de service).

De manière générale, on peut dire que tous les postes de travail qui
devaient être informatisés le sont actuellement, ce qui sous-entend qu’il n’y
a pas d’expansion importante à prévoir dans les prochaines années. Dans
cet esprit, les besoins essentiels en termes d’infrastructures informatiques
consistent à les renouveler lorsqu’elles sont en fin de vie (fin de
maintenance et fin de support, fin de garantie, panne).

1618  Séance du 23 avril 2018

À cet égard, il est essentiel que ces renouvellements soient à l'avenir
effectués de manière régulière, ceci afin d'assurer une gestion optimale de
notre administration et des coûts que ces renouvellements impliquent.

Pour la Ville, un état précis des équipements existants et des besoins de
renouvellement a été réalisé et peut se résumer par les plans de
renouvellement suivants :

A. Plan bureautique
 Au niveau bureautique, la Ville de La Chaux-de-Fonds, comme tous les

partenaires neuchâtelois, s’appuie depuis de très nombreuses années
sur les outils de Microsoft, outils utilisés également à la Confédération
et dans tous les cantons et villes suisses. Cette approche transversale
et commune assure et facilite la communication d’information entre
partenaires publics et permet une négociation centralisée des contrats
avec l’éditeur.

 Le plan bureautique est donc étroitement associé au renouvellement
des matériels et des logiciels au poste de travail des utilisateurs (Station
2018), en particulier l’introduction du système d’exploitation Windows 10
et le passage aux nouvelles versions 2016 de MS-Office Plus et de
SharePoint.

 Les outils bureautiques standards appartenant à la suite MS-Office Plus
2016 comprennent le traitement de textes Word, le tableur Excel, l’outil
de présentation Powerpoint, la gestion de notes OneNote et la
messagerie et agenda Outlook. Optionnellement, l’outil de dessin Visio.

 En ce qui concerne le partage de documents et la gestion de sites
Internet, Extranet et Intranet, nous nous appuierons sur Sharepoint
2016.

 La mise en œuvre des logiciels bureautiques est prévue sur les années
2018 et 2019, alors que le renouvellement des postes de travail (PC,
portables, tablettes, imprimantes, scanners et autres matériels) est
réparti dans le temps en fonction de l’ancienneté ou de l’obsolescence
des équipements.

 Nous obtenons ainsi le plan de renouvellement bureautique suivant :

Séance du 23 avril 2018 1619

Postes de travail 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Matériels et logiciels à renouveler
PC/portables 190 310 110 21 42 673
Bureautique 253 420
Coûts d'achats
PC/portables 251'941 342'221 126'633 32'011 64'904 817'710
Logiciels 117'923 195'762       313'685
Imprimantes 7'000 10'000 10'000 10'000 10'000 47'000
Scanners 3'000 5'000 8'000 5'000 5'000 26'000
Autres matériels 5'059 15'000 15'000 15'000 10'000 60'059
Divers et imprévus 10'077 17'017 20'367 22'989 10'096 80'546
TOTAL 395'000 585'000 180'000 85'000 100'000 1'345'000

Nous avons pris, depuis deux ans, du retard sur le renouvellement des
postes de travail standards des utilisateurs de la Ville, ce qui explique
les coûts plus importants sur les deux premières années.

B. Plan système et infrastructure centrale
 Les applications, les données et les différents fichiers de gestion sont

exploités dans des salles machines du SIEN, mais sur des
infrastructures dédiées à la Ville.

 Tous les systèmes sensibles sont dédoublés (un par salle machines) et
toutes les données sont sauvegardées tous les jours et stockées de
manière croisée dans l’autre salle machines. Finalement, au niveau des
sauvegardes, une copie mensuelle est déposée à l’externe des salles
machines selon les normes en la matière.

 Les serveurs d’applications sont virtualisés afin d’optimiser les capacités
des serveurs physiques et offrir une plus grande souplesse de gestion.

 Dans le schéma directeur informatique, il est prévu le renouvellement
de tous les systèmes centraux existants d’ici 2022 pour un montant total
de CHF 670'000.- :

1620  Séance du 23 avril 2018

Serveur - matériel Nombre Coût
unitaire

Coût
investissement

Coût
annuel

Serveur d’exploitation centrale,
2 Xeon, mémoire 768 GB RAM 8 19'600.00 156'800.00

Système de stockage (SAN)
pour Vmware 40 3'000.00 120'000.00

Système de stockage (SAN)
pour fichiers centraux et archives 100 1'500.00 150'000.00

Serveur d’archivage (Data
Domain) pour 68TB  1 80'000.00 80'000.00

Serveur de sauvegarde
(Veeam) 1 28'500.00 28'500.00

Logiciels d'exploitation
Logiciel de gestion de la
virtualisation (vSphere6)  16 2'027.00 32'432.00

Maintenance VMware pour
vSphere 16 453.00   7'248.00

Logiciel de sauvegarde (Veeam),
y compris 5 ans de maintenance 16 2'815.00 45'040.00

Microsoft CISData
2 Processeurs 8 6'977.00 55'816.00

Windows Server 2016
Datacenter Edition 128 48.50   6'208.00

Divers et imprévus     1'412.00 44.00

TOTAL 670'000.00 13'500.00

C. Plan télécom

 Dans le secteur administratif de la Ville, on recense 38 bâtiments
connectés dont 27 le sont en fibre optique. Dans le secteur des écoles,
on a 23 bâtiments connectés dont 14 en fibre optique.

 De manière générale, il existe deux types de connexion à traiter par
bâtiment ; le premier consiste à relier chaque poste de travail à un
concentrateur local (Switch), y compris le câblage à l’intérieur du
bâtiment (réseau LAN). Le second consiste à relier le concentrateur
local du bâtiment au réseau cantonal (Nœud cantonal) de
télécommunication (réseau WAN).

 En fonction du nombre de prises de télécommunication installées,
chaque bâtiment est équipé d’un ou de plusieurs concentrateurs.

 La Ville de La Chaux-de-Fonds est très bien reliée au Nœud cantonal et
possède un très bon réseau de fibre optique, construit en son temps
avec les services industriels. Une liaison en fibre optique permet des

Séance du 23 avril 2018 1621

transferts de données à très haute vitesse dépendant uniquement des
éléments actifs installés aux deux bouts de la fibre (Switchs).
Actuellement, la vitesse de connexion des bâtiments de la Ville au
Nœud cantonal est de 1 gigabit par seconde.

 Au niveau du renouvellement des concentrateurs qui arrivent en fin de
vie, nous avons prévu d’en changer 70 sur les cinq prochaines années
pour un montant total de CHF 213'000.-.

D. Plan téléphonie
Le plan téléphonie a pour objectif d’assurer un service de téléphonie de
qualité partout où ce service est nécessaire. Jusqu’à présent, nous
avions un système traditionnel de téléphonie sur tous les postes de
travail des employés de la Ville.

Nous proposons de faire évoluer ce concept vers un système unifié de
télécommunication intégrant la voix, la donnée et la vidéo. Ce système
est totalement intégré à l’informatique classique et permet d’offrir, en
plus de la téléphonie, des fonctions supplémentaires comme le CHAT
(messagerie instantanée), la gestion de présence et la vidéoconférence.

Pour le renouvellement du système de téléphonie de la Ville en lien
avec les employés de la Ville, nous avons prévu sur les cinq prochaines
années un montant total de CHF 223'000.-.

E. Plan sécurité
 La sécurité est et sera toujours plus au cœur des actions de

l’informatique de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Elle touche tous les
secteurs de gestion et nécessite une formation et une sensibilisation
forte des utilisateurs, principaux vecteurs de contamination.

 Au niveau de la gestion globale de la sécurité, nous recommandons de
confier cette tâche au Responsable sécurité des systèmes d’information
du SIEN afin d’avoir une vision systémique de cette question tant au
niveau de l’Etat que de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

 Au niveau central, la sécurisation des infrastructures repose sur les
nombreux outils mis en œuvre au SIEN et qui permettent d’assurer une
sécurisation des réseaux ou des objets du réseau par Firewalls
interposés, par ségrégation des accès, par filtrage des messages
entrants (spamming et antiviraux) et en s’appuyant sur nos partenaires
suisses que sont les entreprises Switch (pour l'accès Internet) et
MELANI (pour la sécurité informatique).

1622  Séance du 23 avril 2018

 Au niveau des outils aux postes de travail, nous installerons les outils

traditionnels de sécurisation associés à la suite Defender de Microsoft
avec en plus les outils de management de la sécurité comme les
logiciels SentinelOne et Nexthink.

 Au niveau de la sensibilisation, nous mettrons en place, dans les
années à venir, des sessions de sensibilisation aux risques majeurs
d’internet et de l’informatique (social network).

 Comme la sécurité est partout, les coûts de la sécurisation des
infrastructures et des systèmes d’informations sont en partie intégrés
aux investissements demandés et en partie au mandat de prestations
du SIEN.

F. Résumé « infrastructures informatiques » et planification financière

Infrastructures 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Poste de travail 195'000 690'000 230'000 130'000 100'000 1'345'000
Système   170'000 170'000 170'000 160'000 670'000
Télécommunication   50'000 60'000 60'000 43'000 213'000
Téléphonie 30'000 50'000 50'000 50'000 43'000 223'000
Total infrastructures 225'000 960'000 510'000 410'000 346'000 2'451'000

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Dans la première mesure à prendre à court terme, le rapport mentionnait
très clairement au chapitre 4.2.2.3 (page 27) la volonté du Conseil
communal d’assurer l’exploitation courante de tout ce qui est mis en
production. Ceci se traduit dans le présent rapport par le renouvellement
des infrastructures.

La seconde consistait à établir un schéma directeur informatique pour
assurer les décisions stratégiques et politiques et garantir une planification
annuelle des projets. Cette vision est traduite dans le présent rapport par le
schéma directeur informatique des systèmes d’information et par la
planification financière associée.

Par ailleurs, le mandat avec le SIEN a été prolongé de cinq ans, permettant
d’assurer la mise en œuvre du schéma directeur.

Séance du 23 avril 2018 1623

Conséquences sur les finances

Les dépenses totales d’investissement 2018-2022 associées au schéma
directeur informatique de la Ville s’élèvent à CHF 5'019'000.- avec la
planification suivante :

Investissements 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Solutions 376'000 625'000 436'000 370'000 761'000 2'568'000
Infrastructures 225'000 960'000 510'000 410'000 346'000 2'451'000
Total 601'000 1'585'000 946'000 780'000 1'107'000 5'019'000

Seuls les coûts résiduels à la charge de la Ville ont été pris en compte
dans l’élaboration du rapport.

En application des taux du Règlement général d'exécution de la loi sur les
finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge financière est
calculée sur un taux d'amortissement de 25% pour toutes les parties de
l'investissement.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5%
sur la moitié de l’investissement.

 CHF

CHF

Service informatique communal
(centre 123)

5'019'000.00

Amortissement sur 4 ans (25%)

 1'254'750.00

Intérêts 2.5% sur la moitié de
l'investissement

 62'737.50

Charge annuelle moyenne de:

1'317'487.50

Le budget 2018 prévoit un montant total de crédits budgétaires de
CHF 666'000.-. Ce montant correspond aux dépenses de CHF 601'000.-
prévues dans le cadre du plan directeur et CHF 60'000.- de crédits 2017
reportés en 2018. Le budget 2018 des investissements comprend les
dépenses prévues pour 2018 dans le cadre du plan directeur.

Le crédit d'engagement global de CHF 5'019'000.- sera réparti sur
plusieurs exercices et devra figurer dans les investissements annuels des
budgets, dans les crédits budgétaires.

1624  Séance du 23 avril 2018

Au niveau des économies, il y a les économies directes qu’on peut
associer à la renégociation de contrat (impressions CANON et système de
paiement) ou au changement de mode de fourniture de certaines
prestations (sondes verglas). Ils sont évalués à 120'000.- et ont déjà été
intégrés au budget 2018 et à la planification financière du SIC. L’étude sur
le système de gestion administratif et financier pourrait aussi aboutir, à
terme, à des économies de maintenance et d’exploitation non négligeables.

Certaines optimisations des prestations existantes permettront de faire des
économies de gestion dans les services concernés, mais pas
nécessairement dans le budget informatique. Nous pensons notamment à
l’amélioration du système de communication interne (Intranet, système de
contacts centralisés), des systèmes de gestion électronique de documents
et d’archivage, à la gestion des codes travail au service des espaces
publics ou au remplacement de SYDEN (logiciel d'aide au dépouillement)
au contrôle des habitants.

D’autres réalisations permettront d’améliorer les prestations au public, en
particulier aux Musées, à la Bibliothèque de la Ville, au Zoo ou à NEMO
pour l’accès WiFi et d’autres amélioreront la sécurité interne de gestion de
la Ville (système de contrôle interne, pérennisation des applications
Access, domotique des patinoires).

Finalement, il ne faut pas oublier que bien des économies ont été
valorisées dans le temps lors de l’informatisation initiale et qu’il est
nécessaire de les garder en tête au moment des renouvellements des
infrastructures comme des applications après amortissement. Lors de
renouvellement et pour connaître l’économie réelle, il serait nécessaire
d’évaluer le coût inverse, soit de déterminer le coût de gestion sans la
ressource informatique.

Conséquences sur les ressources humaines

Il n’y a pas de conséquence directe sur les ressources humaines de la Ville
car les ressources internes nécessaires à la réalisation du schéma
directeur informatique sont celles du SIEN et sont comprises dans les
coûts d’investissements présentés.

Collaboration intercommunale

Tant sur l'aspect des infrastructures que sur les solutions, il existe de
nombreuses collaborations avec les autres communes ou avec l’Etat.

Séance du 23 avril 2018 1625

Au niveau des systèmes d’information, nous pouvons mettre en évidence
les collaborations suivantes :

Système
d’information

Descriptif succinct Collaboration
avec

Exploitant

BACEDOS Gestion et suivi des demandes de
prestations sociales

Toutes les
communes et
l’Etat

SIEN

CITBRU Gestion des citernes et des brûleurs Nombreuses
communes et
l’Etat

SIEN

CLOEE Gestion de l’informatique scolaire Toutes les
communes

CEG

DORI Gestion administrative de
l’orthophonie

Plusieurs
communes et
l’Etat

CEG

EAGLE Gestion des interventions feux Neuchâtel CEG

EC2000 Gestion des estimations cadastrales Nombreuses
communes et
l’Etat

SIEN

EPSIPOL/EPSIP
OUR

Gestion des amendes d’ordre Toutes les
communes et
l’Etat

SIEN

ETIC Gestion du contrôle des habitants Toutes les
communes

CEG

FLORA Gestion des archives L’Etat SIEN

GELORE Gestion de réservation
d’infrastructure

Nombreuses
communes et
l’Etat

CEG

GESCIM Gestion des cimetières Ville de
Neuchâtel

SIEN

GUICHET
UNIQUE

Vote électronique
Permis de fouilles
Bulletins scolaires, horaires et
attestations
Réservation cimetière
Gestion des permis de construire
Consultation et modification de
données personnelles
Gestion des fiches et certificats de
salaires

Toutes les
communes et
l’Etat

SIEN

1626  Séance du 23 avril 2018

INFOPOL Système d’information de la Police

neuchâteloise
Toutes les
communes et
l’Etat

SIEN

MUSEUMPLUS Gestion d’inventaire de musée Etat SIEN

PISA Gestion des affiliés à la protection
civile

Plusieurs
communes et
l’Etat

CH

PMGEN Gestion de l’impôt des personnes
morales

Toutes les
communes et
l’Etat

SIEN

SACSO Gestion des prestations sociales Toutes les
communes et
l’Etat

SIEN

SAGA CNU – Gestion des interventions Etat SIEN

SAP HR Gestion des employés-ées et des
salaires

Villes, Etat,
Santé et écoles

SIEN

SAP FI Gestion de la comptabilité et des
finances

Etat SIEN

SHAREPOINT Internet, Intranet et Extranet Nombreux
partenaires et
l’Etat

SIEN

SIPP Gestion de l’impôt des personnes
physiques

Toutes les
communes et
l’Etat

SIEN

SITN Système d’information du territoire
neuchâtelois

Toutes les
communes et
l’Etat

SIEN

SYDEN Gestion du dépouillement des
élections

Toutes les
communes et
l’Etat

CEG

THEREFORE Gestion électronique de documents Nombreuses
communes et
l’Etat

SIEN

VENUS/TANGO Présentation des informations aux
guichets

Nombreuses
communes et
l’Etat

SIEN

VIRTUA Gestion des prêts et de bibliothèque Neuchâtel,
l’Université et
l’Etat

SITEL
RERO

Séance du 23 avril 2018 1627

Au niveau des infrastructures, les coûts standards de maintenance sont
intégrés au coût du mandat de prestations et concerne la mutualisation de
très nombreux services partagés avec l’ensemble des partenaires
neuchâtelois (Etat, communes, santé, social, écoles et entités
parapubliques), dont l’essentiel concerne :

- l’utilisation des salles machines, y compris énergie et entretien,
- le Nœud cantonal,
- le réseau pédagogique,
- le réseau téléphonique interne neuchâtelois (RETINE),
- le réseau mobile (CMN),
- l’accès à Internet et au réseau de la Confédération,
- l’accès à SEDEX (échange de données sécurisées),
- la gestion des annuaires centraux « ne.ch » et « rpn.ch »,
- la messagerie électronique,
- la sécurité informatique.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental
Le principal partenaire informatique (SIEN) de la Ville est certifié, pour
son centre de service, ISO 14001 traitant des aspects
environnementaux. Par ailleurs, les appels d’offres publics faits par
l’Entité neuchâteloise intègrent des dispositions à respecter par les
fournisseurs d’équipement en matière de développement durable.

b) Aspect social
Les appels d’offres publics faits par l’Entité neuchâteloise intègrent des
dispositions à respecter par les fournisseurs d’équipement en matière
de responsabilité sociale.

Les employés de la Ville seront aussi formés aux nouveautés
associées à la station de travail (W10, Office 2016, Skype for
Business) et à la sécurité en fonction des besoins.

c) Aspect économique
Les travaux seront mis en soumission selon la réglementation des
marchés publics.
Le renouvellement des infrastructures répond également à une volonté
de rationnalisation, de sécurité et de productivité des utilisateurs de
l’informatique de la Ville.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville
Certains des développements prévus auront pour but de rapprocher les
usagers de leur ville. On peut penser aux prestations en ligne

1628  Séance du 23 avril 2018

(réservations, agendas, achats), à la gestion des loyers, au
développement du réseau sans-fil NEMO, à la bibliothèque en ligne ou
au système d’audioguides dans les musées.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

Séance du 23 avril 2018 1629

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission financière

arrête:

Article premier.- Un crédit d’engagement de CHF 5'019'000.- est accordé
au Conseil communal pour la réalisation du schéma directeur informatique
2018-2022.

Article 2.- Ce crédit figurera au chapitre  123 « Informatique communale »
du compte des investissements.

Article 3.- Ce crédit sera amorti au taux de 25% (4 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente Le secrétaire
 Maria Belo Sven Erard

1630  Séance du 23 avril 2018

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous rappelle que ce point sera

traité en débat long. A qui puis-je donner la parole ? M. Brechbühler.

M. Thierry Brechbühler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le rapport qui nous est soumis ce soir nous paraît d’importance
majeure. Bien que le montant demandé soit relativement élevé, sa
répartition sur quatre ans nous semble intéressante tant d’un point de vue
financier que technique. Nous ne nous attarderons pas sur les détails
techniques de ce rapport, ne relevant pas de nos compétences, mais bien
du sujet de fond.

L’échelonnement de cet investissement permettra de garantir aux
services des infrastructures et un parc informatique mis à jour et garant du
bon fonctionnement de ceux-ci. A l’heure actuelle, ne pas être à la pointe
en matière informatique peut très rapidement péjorer les activités d’une
administration telle que la nôtre. Le transfert des informations ainsi que la
gestion électronique des documents est un gain de temps considérable
pour des collaborateurs déjà passablement occupés. Les diverses relations
avec les entités reliées au nœud cantonal sont également facilitées si nous
disposons d’infrastructures adaptées aux transferts de données rapides et
de bonne qualité.

La sécurité informatique, également au centre de ce schéma
directeur, est un point-clé sur lequel il ne faut pas lésiner. Les documents
et données souvent confidentiels transitant par les différents serveurs
méritent une attention particulière en matière de protection de la
personnalité et il s’agit ici de mettre en œuvre toutes les mesures
nécessaires afin de garantir celle-ci.

Autre point essentiel, la mobilité. Depuis quelques années, les
technologies mobiles, smartphones et tablettes en tête, ont fait leur
apparition et aucun doute ne subsiste dans le fait que celles-ci facilitent
grandement le travail des collaborateurs sur le terrain. Il faut donc, ici
aussi, mettre l’accent sur ces nouvelles méthodes de travail.

Pour le groupe UDC, ce rapport est nécessaire et sera accepté à
l’unanimité de ses membres.

Nous profitons par ailleurs pour remercier chaleureusement le chef du
service informatique et son équipe pour la grande qualité tant du rapport
que de la présentation qui nous a été faite, ceci à la veille d’une retraite
bien méritée.

Je vous remercie.

M. Sven Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La lecture du rapport, les séances d’information ainsi que les

Séance du 23 avril 2018 1631

discussions au sein du groupe des Verts n’ont pas suffi à tous nous
convaincre du bien-fondé d’une telle dépense, même répartie sur cinq ans,
ni à répondre à l’intégralité de nos questionnements de non-professionnels
de l’informatique.

Nous pouvons néanmoins saluer la volonté de clarification d’un
rapport dont la complexité est élevée pour des non-spécialistes, ainsi que
la volonté d’établir une planification sur cinq ans. Il est également à noter
l’analyse poussée des différents besoins, que ce soit en termes de
hardware, infrastructures électroniques, ou de software, logiciels. A ce
propos, certains regrettent l’absence des logiciels dits libres dans ce
rapport et donc dans la réalité du terrain.

Cependant, nous nous interrogeons sur la pertinence d’un tel
investissement, car en ces temps difficiles, la Ville a-t-elle vraiment les
moyens de ses ambitions ? Qu’est-ce qui est de l’ordre de l’obligatoire, de
l’indispensable, du nécessaire, de l’utile voire de l’agréable ou du superflu,
s’il y en avait ? Les utilisateurs ont été consultés quant à leurs besoins,
parfait. Les priorités ont été posées, très bien. Les budgets ont été calculés
et une planification a été établie, bien. Mais quelles sont les véritables
urgences ? Ce à quoi nous ne pouvons pas échapper dans un avenir
proche ? N’oublions pas non plus qu’il s’agit d’un outil de travail de toute
l’administration et qu’un outil approprié permet aussi une efficience
renforcée, une pénibilité moindre et donc que chacun et chacune, au final,
ait quelque chose à y gagner. Cependant, ne pourrions-nous pas différer
davantage, voire abandonner ou reporter à la prochaine planification,
certaines étapes qui ne nous paraissent pas indispensables, voire
semblent être de l’ordre du luxe vu de l’extérieur, comme la téléphonie par
exemple ? Avec quelles autres conséquences, si ce n’est de retarder
certains investissements ? Bref, à l’heure où tous les services sont appelés
à modérer leurs dépenses, ne pourrions-nous pas faire avec moins ?

Nous voulons bien faire confiance aux spécialistes, nous voulons
aussi apporter aux utilisateurs et utilisatrices un matériel adapté aux tâches
qui leur sont dévolues, mais dans la limite de nos capacités financières et
sans luxe inapproprié. Nous ne demandons qu’à être convaincus du bien-
fondé de cette demande de crédit. Merci de votre attention.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour commencer, nous remercions les auteurs de ce rapport,
certes technique, mais qui nous permet d'avoir une vue assez claire sur
nos besoins informatiques à venir en termes d'architecture, de matériel et
de logiciel.

L'informatique est aujourd'hui une nécessité, une coûteuse nécessité
devrais-je dire. Nous avons toutefois la responsabilité de mettre à
disposition des collaboratrices et collaborateurs de la Ville des outils non

1632  Séance du 23 avril 2018

pas du siècle prochain, mais simplement à jour et en adéquation avec les
standards actuels, standards qu'utilisent les entreprises partenaires avec
qui nous collaborons et échangeons de nombreuses données numériques
chaque jour.

Nous ne sommes donc pas ici pour faire le procès du tout numérique
ni celui du service informatique de l'entité neuchâteloise, à qui l'on
reproche parfois son manque de souplesse mais qui, je le rappelle, a la
gestion de 75'000 utilisateurs dans le canton, ce qui nécessite certains
standards, vous en conviendrez.

Nous sommes ici face à un état des lieux qui nous montre très bien
que nous ne sommes pas dans le luxe et que d'importantes et nécessaires
mises à jour devront être entreprises prochainement et que bien sûr, des
dépenses sont à prévoir. Mais des dépenses qui, dans certains cas,
peuvent être considérées comme des investissements permettant des
économies dans notre fonctionnement, en simplifiant par exemple
certaines interactions avec la population, à l'image du Guichet unique.

Le choix d'aller vers des applications web est aussi un exemple
d'économie car cela permet de diminuer fortement le temps d'entretien des
applications centralisées et ne nécessite aucun travail sur les postes de
travail.

La mutualisation des logiciels est un autre moyen de réduire les frais,
en termes de maintenance, de licences, d'infrastructure des serveurs, voire
d'électricité.

La mise en place d'une gestion d'archivage électronique, en lieu et
place du traditionnel système de stockage et d'archivage de fichiers, est un
autre exemple d'investissement très intéressant pour la Ville qui va
permettre, grâce à un système d'indexation, un gain de temps considérable
dans le classement, la recherche et l'archivage des documents.

Enfin, pour celles et ceux qui pensent que nous pourrions faire
davantage d'économies sur certaines licences logiciels, à l'aide de logiciels
libres par exemple, en remplacement de la célèbre suite bureautique
Office, je rappelle que des licences spéciales existent pour services publics
(GOV) qui sont beaucoup moins onéreuses que celles qu’on paye dans le
privé. De plus, il n'y a pas de coûts de formation en utilisant les logiciels
standards, que tout le monde connaît. De plus et concernant les logiciels
métier qu'utilisent nos services, nous sommes face à des besoins très
spécifiques et il y a peu d'éditeurs sérieux qui proposent ce type de
solutions. Il existe en revanche une ribambelle de bricolo-éditeurs qui
proposeront chacun des solutions libres, aussi peu fiables que l'éditeur lui-
même. In fine, pour un besoin professionnel de l'importance d'une Ville, il
est judicieux et moins cher à terme de faire confiance aux éditeurs phares
du marché.

Séance du 23 avril 2018 1633

En ce qui concerne le renouvellement du matériel et des postes de

travail, il n'est pas nécessaire de s'étaler sur cet élément puisque cela
correspond au cycle de vie traditionnel de ces équipements.

Approchant de la conclusion, j'en profite pour poser deux questions. A
la page 9 du rapport, il est indiqué qu'il faudra se déterminer sur l'avenir de
notre système de gestion administratif et financier, à savoir continuer avec
SAP ou passer sur ABACUS, utilisé par de nombreuses communes
neuchâteloises et entités parapubliques. Une question se pose : qui va
déterminer ce choix ? Deuxième question, les services ont pu dresser la
liste des applications et de leurs besoins en logiciels pour les cinq
prochaines années, mais quelles vont être leurs implications et leurs
participations dans la suite du processus (choix d'options, paramétrage et
autres) ? Même question concernant les sites Internet internes ou
externes, quelle est leur implication dans ces réalisations ?

En résumé, cet important crédit n'est pas pour nous réjouir et comme
pour certains rapports tuyaux, nous sommes devant la nécessité d'une
dépense ou plutôt de dépenses qui vont devoir être affinées, mais qui
restent nécessaires. En effet, en cette période de surcharge pour notre
administration, nous devons mettre à disposition de nos services des outils
efficaces et adaptés à leurs besoins.

Et ne perdons pas de vue qu'à l'ère du numérique, nous sommes
garants des données de la population et ne pas avoir un système fiable et
sécurisé serait une faute grave. A l'heure où le piratage et la prise d'otage
de données numériques sont légion dans notre région, il serait illusoire de
croire qu'il nous suffit de donner les clefs de notre coffre à données au
SIEN, car même bien armés de leur bâton anti-hacking, ce ne sont pas des
« informagiciens » et ils doivent pouvoir s'appuyer sur des barreaux solides
et des murs en béton, au risque sinon que nous subissions prochainement
un abordage numérique.

Le parti socialiste acceptera le rapport et je vous remercie pour votre
attention.

M. Nathan Erard, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP a pris connaissance du rapport, non sans mal tant il est
technique et dans un langage parfois abstrait pour le commun des mortels.
C’est pourquoi nous tenons à saluer la pertinence de la séance
d’information du 16 avril et remercions le Conseil communal de l’avoir
organisée.

Le groupe POP acceptera ce rapport sans pour autant aimer les
directions choisies. En effet, il nous semble que le SIEN impose une vision
peu audacieuse de ce que pourrait être l’informatique de nos jours pour se
conforter dans ses habitudes caractéristiques d’une situation de monopole.
Cette vision un peu passéiste où l’informatique impose des processus aux

1634  Séance du 23 avril 2018

travailleurs devrait être révolue pour laisser place à l’informatique qui
s’adapte aux utilisateurs.

La multitude d’applications nécessaires au fonctionnement de la Ville
devraient de nos jours, pour une bonne part, être regroupée dans des
progiciels de gestion intégrés, communément appelé ERP, ce qui
simplifierait le travail des collaborateurs, améliorerait les échanges entre
les services et entre les collectivités et conduirait à des économies
colossales à moyen terme. Mais cela nécessiterait un travail proactif du
SIEN, idéalement en collaboration avec les entités de gestion des
collectivités des autres communes et cantons.

Par ailleurs, nous déplorons la marginalisation des logiciels libres
dans ce rapport. Encore une fois, il nous semble que la réflexion n’est pas
poussée jusqu’au bout par le SIEN, ce qui lui évite de sortir de sa zone de
confort en se cachant derrière des arguments dénotant encore une fois
d’un manque d’audace et de jouvence informatique.

Pour reprendre l’aspect du plan bureautique, il nous semble aussi que
l’obsolescence programmée, programmée par les fournisseurs mais aussi
par ce dogme qui dit qu’un poste est à remplacer tous les cinq ans, nous
limite dans la recherche de solutions d’économies. En effet, un ordinateur
trop vieux pour un poste administratif ne l’est peut-être pas pour un autre
poste où son rôle serait par exemple une simple consultation d’emails. Le
recyclage ou la réaffectation d’un outil de cinq ans n’est probablement pas
assez fouillée. Le panel d’achat de postes informatiques est probablement
aussi trop contraignant, avec comme risque l’installation de machines trop
puissantes par rapport aux besoins réels des utilisateurs.

Le chapitre sur la téléphonie nous laisse aussi dubitatifs, avec
l’installation d’outils onéreux et disproportionnés qui, j’ose l’espérer, ne
sera pas généralisée à tous les postes et mériterait une certaine
granularité.

Comme dit en introduction, le POP acceptera ce rapport mais avec un
sentiment de pieds et poings liés peu agréable. Je vous remercie.

Mme Sarah Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a pris connaissance du rapport relatif à la
demande de crédit pour la mise en œuvre du schéma directeur
informatique entre 2018 et 2022.

Il remercie tout d’abord les auteurs de ce rapport complet et
complexe. En effet, ce dernier a pu d’un premier abord en effrayer plus
d’un, mais il a su rassurer de par ses explications claires et rationnelles,
tant écrites dans le présent exposé qu’orales durant la séance
d’information.

Il relève les investissements nécessaires pour toute administration
d’une ville telle que la nôtre en termes d’infrastructures et de systèmes

Séance du 23 avril 2018 1635

informatiques. Affirmons d’emblée que le groupe PLR soutiendra cette
demande de crédit pour les différentes raisons qui suivent.

Le développement informatique est omniprésent pour les nouvelles
générations, mais aussi pour les plus anciennes, qui deviennent de plus en
plus connectées au reste du monde. La Ville, de part ce projet de
développement informatique, montre sa volonté de rester moderne et de
répondre aux attentes de la population en offrant des solutions adaptées
pour toutes les générations.

Nous félicitions la planification sur cinq ans, qui donne une vision du
développement à long terme. Le budget 2018 des investissements est
respecté et la planification des budgets informatiques est ainsi assurée,
sans oublier que le schéma directeur va dans le sens de recherches de
nouvelles économies, notamment au niveau de la maintenance.

A l’avenir, nous demandons au Conseil communal d’être vigilent dans
le respect d’un renouvellement régulier des infrastructures, ceci afin d’avoir
un coût fixe et non de gros investissements ponctuels. Cela permettra un
lissement des dépenses liées à l’informatique, qui restent inéluctables. Il
faudrait éviter de prendre du retard, comme cela s’est produit ces deux
dernières années.

Nous demandons également au Conseil communal de tenir compte
de l’importance du suivi sur le terrain des utilisateurs, afin de viser
l’efficience dans le déploiement de nouvelles solutions et ainsi garantir le
bon fonctionnement à court et long terme des infrastructures concernées.

Pour terminer, nous souhaitons relever l’excellente collaboration avec
M. Abbet, du SIEN, qui s’est grandement engagé pour la Ville afin de
finaliser l’élaboration de ce plan directeur avant son départ à la retraite. Il
s’agit ici également d’une collaboration intercommunale efficace qui permet
une diminution de charges et des économies préconisées par le PLR.

Dans ce sens, le PLR acceptera cette demande de crédit pour la mise
en œuvre du schéma directeur informatique sur les cinq prochaines
années. Merci de votre attention.

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie. Pour le Conseil

communal, Mme Sylvia Morel.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Mme Maria Belo, Présidente : Excusez-moi, Mme Morel, il y a

M. Chantraine qui aimerait parler.

1636  Séance du 23 avril 2018

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J’ai entendu effectivement pratiquement tous les groupes faire
état de substantielles économies, de possibilités d’accélération de
traitement des données par les collaborateurs de l’administration. Dans le
rapport lui-même, à la page 21, sur les aspects économiques, il est écrit
que le renouvellement des infrastructures répond à une volonté de
rationalisation, de sécurité et de productivité des utilisateurs informatiques
de la Ville.

Et j’ai une question qui, forcément, me vient assez rapidement à
l’esprit : est-ce qu’il y aura une réduction des émoluments perçus sur
certaines prestations de la Ville une fois que ce programme aura été mis
en place ? Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Tout d’abord, au nom du Conseil communal, je vous remercie de votre
acceptation pratiquement unanime, pas tout à fait encore pour certains, de
ce rapport. Je vais d’abord vous donner quelques explications et ensuite
essayer de répondre à vos questions.

Tout d’abord, j’aimerais vous dire que l’informatique a été reprise par
le SIEN en début 2016. Vous savez qu’avant on avait un chef de service,
M. Abbet, qui avec son équipe a repris l’informatique communale en 2016,
2016-2017 pour un montant de CHF 20'000.- et puis qui a travaillé à
reprendre toute l’informatique de la Ville. Au départ, quand on a pris cette
décision, les collaborateurs étaient très inquiets, se demandaient ce qui
allait se passer, le SIEN n’allait peut-être pas trop s’occuper d’eux, etc. Et
je peux vous dire qu’aujourd'hui, l’ensemble des collaborateurs, surtout les
administrateurs et les chefs de services, qui ont beaucoup de contacts
avec M. Abbet, sont extrêmement satisfaits de la façon dont ça s’est passé
et ça continue à se passer.

M. Abbet a voulu faire un schéma directeur très rapidement, donc il a
rencontré tous les services avec M. Déal et ils ont construit tout cela, ils ont
pris en compte toutes les problématiques, ils ont fait un état des lieux, ils
ont vu ce qui fonctionnait, ce qui fonctionnait un peu moins bien, ce qui
devait rapidement être revu, et c’est ainsi qu’on a pu faire ce schéma
directeur. Il tenait vraiment à aller rapidement avec ce dossier, puisqu’il
part à la retraite au mois de juin et je dois vraiment le remercier infiniment.
Il est venu tous les vendredis dans mon bureau, nous avons discuté
régulièrement de ce qui se passait et il s’est fait vraiment un point
d’honneur à satisfaire toute notre administration. Et je crois qu’il a réussi.

Maintenant, on est dans une situation où on a fait un état des lieux, il
y a des choses qui vont, d’autres qui vont moins bien, ça dépend un petit
peu des services et il faut vraiment savoir, maintenant, où on va pour ces

Séance du 23 avril 2018 1637

cinq prochaines années. Evidemment, cela représente beaucoup d’argent
et ces CHF 5'000'000.- vont être discutés au moment de chaque budget.
On va quand même faire des arbitrages. Si nous sommes toujours bloqués
à une enveloppe d’environ CHF 10'000'000.-, on verra si réellement on
peut faire cela. Mais d’un autre côté, vous avez pu voir qu’on a pris
passablement de retard. Le renouvellement de postes ne s’est pas fait et
idéalement, il faudrait vraiment essayer de maintenir ce cap qui coûte
environ CHF 1'000'000.- pour que notre administration fonctionne bien. Ça
paraît beaucoup, mais tous nos collaborateurs, pratiquement tous à
l’exception de ceux qui travaillent sur le terrain, ont à leur poste de travail
un ordinateur. Si ça ne fonctionne pas, on peut leur dire d’aller à la maison.
On ne peut juste pas se permettre d’avoir du matériel ou des programmes
qui ne fonctionnent pas. On doit toujours être en ordre, donc il faut faire
très très attention, mais ça ne veut pas dire qu’on ne va pas remettre peut-
être en question certaines choses. Comme vous l’a dit aussi M. Abbet, on a
fait un plan, mais tout à coup, il pourrait y avoir une urgence dans un
domaine. Cette urgence-là passera avant une autre, parce qu’il faudra faire
des priorités. Et on ne va pas venir au budget 2019 en vous disant « Ah
finalement, ce n’est pas CHF 1'000'000.-, mais CHF 1'500'000.-. ». On va
rester dans ce paquet, idéalement et s’il est nécessaire de faire des
changements, des switchs entre certaines activités plus indispensables
que d’autres, on va le faire.

Ce que j’aimerais aussi vous dire, c’est que ça se passe extrêmement
bien aussi avec M. Déal, qui va continuer de faire ce travail à la place de
M. Abbet, qui connaît bien tous nos services, qui est vraiment à l’écoute,
qui sait trouver des bonnes solutions et je crois qu’on a vraiment une
chance de pouvoir fonctionner comme ça. On a renouvelé le mandat avec
le SIEN pour cinq ans. Cette fois, pour cinq ans, ça nous coûte
CHF 30'000.- par année. Donc vous voyez que ce sont des prix qui ne sont
juste pas comparables à l’engagement d’un chef de service à la Ville de La
Chaux-de-Fonds et en plus, ce sont des gens qui ne travaillent pas
seulement pour La Chaux-de-Fonds, mais pour tout le canton et dès
l’instant où ils font des changements dans un domaine, s’il peut être utile à
la Ville, ils nous l’installent automatiquement. Donc au niveau de
l’informatique de ce canton, je crois qu’on est franchement en avance par
rapport à d’autres cantons. Ça fonctionne vraiment bien.

Maintenant, si j’essaye de vous répondre. Au niveau de la sécurité,
M. Brechbühler, vous avez vraiment raison, il faut être très attentif à la
sécurité. Le SIEN a construit deux sites de machines, pour que justement
s’il y a non seulement des attaques de virus, mais simplement des pannes
d’électricité ou je ne sais, on a toujours la possibilité d’être relié, on ne perd
pas nos informations. Donc au niveau de la sécurité, ils sont très attentifs
et énormément de personnes y travaillent. Je crois que de ce côté-là, on

1638  Séance du 23 avril 2018

est du bon côté. Mais évidemment, on est quand même jamais à l’abri de
tout en informatique. On peut quand même avoir des soucis.

Maintenant, M. Sven Erard, vous dites que c’est trop cher. Ecoutez, si
on enlevait toutes ces machines, il faudrait engager passablement de
collaborateurs. Aujourd'hui, on a besoin de tous ces logiciels et de tout ce
software, sans quoi on ne fait plus rien. C’est peut-être cher, mais je pense
que ce serait encore plus cher si on voulait avoir le même niveau de qualité
avec du personnel. Donc voilà, c’est comme ça.

Logiciels libres, vous êtes plusieurs à tout le temps revenir. M. Abbet
vous a expliqué que nous avons des logiciels libres, mais pour certains
domaines. Dans les grandes applications, ça n’est juste pas possible. Si on
veut que ça soit compatible, qu’on n’ait pas d’ennuis et qu’on ne fasse pas
des développements personnels, parce qu’au départ, les logiciels libres
sont meilleurs marché mais ensuite, quand on veut les intégrer dans un
système SAP ou n’importe quel autre système, ça devient extrêmement
compliqué, cher et fait exprès pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. Donc on
ne fait pas ce genre de choses. Par contre, si dans un domaine bien précis,
pour un utilisateur, il a trouvé exactement ce qu’il lui fallait et que ce n’est
pas relié à l’ensemble de l’organisation informatique, c’est possible, on
regarde. Donc ce n’est pas simplement banni comme ça. Mais ça dépend
des cas.

Maintenant, les moyens de nos ambitions. Ce ne sont pas des
ambitions, c’est indispensable pour que notre administration fonctionne. On
n’est pas en train de se dire qu’on a des petits gadgets et puis qu’on a
envie de faire je ne sais quoi. C’est vraiment pour que chaque
collaborateur puisse travailler tous les jours et qu’il puisse être efficace à
son poste de travail. Donc vraiment, il ne faut pas dire qu’on a juste des
ambitions. C’est absolument indispensable.

Maintenant, au niveau de la téléphonie, vous avez été plusieurs à être
un petit peu inquiets aussi lors de la présentation. C’est vrai qu’on veut
aller dans une téléphonie extrêmement moderne. En simplifié, c’est ce
qu’on utilise nous, personnellement, c’est Skype avec notre téléphone. Ce
sera un peu Skype devant les écrans. Mais on va continuer d’utiliser nos
téléphones tant qu’ils fonctionnent. On ne va pas, comme ça, du jour au
lendemain, dire « Hop, tous les téléphones à la poubelle, on amène un
nouveau système. ». On va changer au fur et à mesure, quand nos
téléphones vont arriver au bout. On ne va pas faire vraiment une
modernisation d’un coup alors que ce n’est pas nécessaire. Mais l’idée,
c’est de partir dans ces nouveaux systèmes de téléphonie pour les postes
qui devront être remplacés.

Est-ce qu’on peut faire avec moins ? Non, je ne crois pas. Vraiment.
On est tous, vous aussi vous êtes tout le temps en train de travailler avec
votre ordinateur. Quelqu'un a dit, je crois que c’était Nathan Erard, je ne

Séance du 23 avril 2018 1639

sais plus si c’était vous, qu’on pourrait peut-être garder les vieux PC si on
fait juste Outlook. Mais personne ne fait qu’Outlook dans notre
administration ! Si on a un ordinateur, ce n’est quand même pas juste pour
faire des mails et rechercher le carnet d’adresse. J’entends, ce n’est pas
comme ça qu’on travaille. Et M. Abbet a aussi expliqué que le coût d’un
ordinateur aujourd'hui n’est pas très différent entre un ordinateur très
puissant ou moins puissant. Du coup, c’est plus simple d’avoir une gamme
d’ordinateurs à peu près identiques pour tous. Et comme ça, quand on
amène des nouveaux logiciels, on n’est pas obligé de remplacer le
matériel. Là aussi, on réfléchit et on essaye de trouver le système le plus
efficace.

M. Othenin-Girard, je n’ai pas grand-chose à rajouter, parce que vous
avez extrêmement bien relaté tout ce qui est dans ce rapport et je partage
ce que vous avez dit. Logiciels indispensables, logiciels métier sérieux.
Effectivement, ça doit être tout à fait en ordre.

Et puis vous m’avez posé une question pour SAP et ABACUS. SAP,
c’est bien. ABACUS, pour les finances, c’est un peu moins bien. Mais SAP,
ça coûte très cher. ABACUS est utilisé par toutes les communes du
canton. Alors est-ce qu’on se dit qu’on fait comme toutes les autres
communes du canton, et c’est ce que va étudier le service des finances.
Qu’est-ce que ça coûte en moins, mais qu’est-ce qu’on y perd ? Et qu’est-
ce qu’il faudrait développer parce que quand on a quelque chose, on a
quand même pas envie de régresser, donc il faudra quand même être au
moins au même niveau. Donc si vous voulez, l’étude va se faire avec
M. Déal, du SIEN, avec le service des finances – on va faire les analyses
de coûts, de comparaison des applications. Une fois qu’on aura fait cette
étude, je vais remonter une note au Conseil communal et on va discuter
tous ensemble de l’orientation qu’on voudra prendre. C’est comme ça que
ça fonctionne. Donc ce n’est pas le SIEN qui va décider pour nous. C’est
nous qui allons payer la facture, donc on va décider du chemin qu’on va
suivre, mais c’est quand même assez compliqué. On va étudier ça dans
ces prochaines années. C’est pour ça que vous avez un crédit pour l’étude,
et c’est dans la prochaine planification qu’on va vraiment véritablement
avoir les coûts du nouveau système.

M. Nathan Erard, vous dites que le SIEN est peu audacieux, ma foi,
c’est vous qui le dites. Je pense quand même que c’est une grande
structure, ce sont des professionnels et c’est une tellement grande
structure qu’on doit faire très attention. On ne peut pas prendre des risques
et que tout à coup tout le canton ne fonctionne pas. Vous imaginez que ce
n’est juste pas possible. Peut-être qu’ils sont peut-être trop prudents, mais
je ne sais pas si c’est un manque d’audace. Je ne crois pas. Le SIEN ne
travaille pas seulement avec nous, il travaille avec beaucoup de
communes. Et peut-être que vous en avez déjà entendu parler, le CEG va

1640  Séance du 23 avril 2018

fusionner – on ne veut pas dire fusionner, mais ils vont se mettre ensemble
avec le SIEN – au départ de M. Abbet et c’est certainement le chef du CEG
qui va devenir le chef de l’entité totale. Donc c’est un grand pas. C’était
quelque chose qui n’était pas possible quand il y avait un grand chef du
CEG et un grand chef du SIEN. Vous voyez que là, on essaye aussi de
trouver des synergies entre la Ville de Neuchâtel, entre le Canton et nous,
qui sommes aussi un utilisateur important intégré au SIEN.

Renouvellement régulier, oui, je pense qu’il le faut, parce que c’est
quand même très embêtant d’avoir tout à coup des gros crédits. Vous le
voyez dans la planification de l’hardware. Tout à coup, on a beaucoup de
postes à renouveler, parce qu’on avait stocké. Donc il vaut mieux avoir une
planification régulière et il faudra quand même s’attendre à avoir, tout au
long de ces futures années, environ CHF 1'000'000.- à consacrer à
l’informatique si on veut que notre administration puisse fonctionner d’une
manière efficace et en toute sécurité.

Voilà ce que je peux vous dire. J’espère que j’ai convaincu ceux qui
sont encore un petit peu réticents à accepter cette planification. Mais dans
tous les cas, c’est comme pour les histoires de tuyaux, vous aurez votre
mot à dire lors de l’élaboration de chaque budget. Et il y aura toujours des
explications sur la rubrique informatique. Je vous remercie.

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je n’ai pas eu la réponse à ma question, qui me semble quand
même relativement importante.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : M. Chantraine, est-ce que vous pourriez me
dire de quel émolument vous parlez ? De toutes sortes de taxes ? Ou
bien ?

M. Hughes Chantraine, UDC : Ecoutez, je crois que chaque fois

qu’on va demander ne fût-ce que le moindre document à l’administration, il
y a toujours un émolument qui est perçu. C’est de ces émoluments-là dont
je parle, oui.

A partir du moment où on entend dire qu’il y aura un gain de temps,
une économie et même à entendre le représentant du groupe POP nous
parler de beaucoup plus d’économies encore possibles, je dirais à ce
moment qu’il serait aussi logique que la population puisse retrouver
quelque chose de toutes ces économies qui sont faites.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Au niveau des émoluments, je pense qu’un jour, les citoyens pourront

Séance du 23 avril 2018 1641

gagner un peu d’argent s’ils adhèrent au Guichet unique, parce qu’il y a
pas mal de prestations qu’on peut demander au travers du Guichet unique.
Et du coup, le citoyen remplit les documents et va recevoir le document à
la maison. Il y a déjà une demande de ce type-là au Grand Conseil. Donc à
ce niveau-là, ce n’est pas impossible que pour le citoyen, ça coûte moins
cher.

Maintenant, au niveau de la Ville, c’est extrêmement difficile de dire
précisément qu’on va gagner de l’argent dans tel ou tel endroit.
Aujourd'hui, on maintient ce que l’on a, on développe certains programmes.
Ça permet peut-être de ne pas engager de personnel, mais c’est
extrêmement difficile de chiffrer. On a essayé en fin de rapport de dire
qu’en principe, on devrait gagner quelque chose. Aujourd'hui, je ne peux
pas vous l’assurer, mais il y a un domaine où il y a par exemple des saisies
de temps qui se font à la main. Si on arrive à implanter ça en 2019, ces
gens-là ne vont plus avoir besoin de saisir. Alors maintenant, est-ce qu’on
va réduire le temps de travail de ces gens ou est-ce qu’on va leur trouver
une autre activité indispensable ? Voyez, il y a souvent un mélange de
choses. On gagne grâce à l’informatique, mais parfois il y a d’autres
missions qui arrivent et qu’on arrive, justement, grâce à l’informatique, à
assumer. Mais c’est très très complexe de pouvoir dire précisément où l’on
gagne CHF 100'000.-, CHF 200'000.- grâce à l’informatique.

Mais je suis persuadée que si on supprime l’informatique, là, c’est sûr
que les coûts augmentent, arce qu’on devra trouver du personnel et ce
n’est juste pas raisonnable aujourd'hui.

Mme Paola Roulet, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Par rapport à la téléphonie, je n’ai pas été totalement
convaincue par votre réponse. Même si ce n’est pas le but de tout
remplacer d’un coup, le budget est quand même assez important pour ce
remplacement. Et j’aimerais savoir en quoi il est vraiment capital et
nécessaire de pouvoir faire, par exemple, des visioconférences et de ne
pas remplacer les téléphones qui tombent en panne par des simples
téléphones.

Quel est, en fait, le réel avantage pour nous de ces remplacements
avec des choses très technologiques ? Voilà.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Oui, déjà simplement le remplacement des
téléphones est tout aussi cher que de mettre ce nouveau système. En fait,
ça fait partie des nouvelles techniques. Vous êtes à votre poste de travail,
votre téléphone sonne sur l’écran, vous répondez. Vous n’allez pas
prendre votre téléphone. Vous n’êtes pas reliés à votre câble de téléphone.
Ça fait partie des nouvelles technologies. Pour l’utilisateur, c’est beaucoup

1642  Séance du 23 avril 2018

plus convivial. Et vous pouvez parler à plusieurs. Maintenant, les
vidéoconférences ne sont pas utiles pour tout le monde, évidemment. Pas
pour tous les collaborateurs. Mais dans certains cas, ça peut être utile,
plutôt que de se déplacer, on peut discuter à plusieurs de cette manière.

Ce n’est pas vraiment ça qui coûte extrêmement cher. C’est
simplement que quand on doit remplacer un téléphone, est-ce que vous,
vous achetez le plus vieux modèle, ou bien est-ce que vous achetez le
dernier modèle ? Vous voyez ? C’est un petit peu comme ça. Maintenant,
aujourd'hui, le téléphone comme on le connaît disparaît et on répond
directement depuis son ordinateur. Ce sont les nouvelles technologies qui
arrivent.

M. Nathan Erard, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Par le manque d’audace du SIEN, je voulais évoquer par
exemple qu’on apprend dans le rapport qu’il y a plus de 200 voire 300
applications utilisées par nos collaborateurs et il me semble qu’il n’y a pas
la recherche de développement pour regrouper ces applications. On est
typiquement dans cette ère où on essaye de regrouper les applications. Et
on a des superbes entreprises dans le canton qui sont capables de
développer ce genre d’applications, de développer ce genre de progiciels.
Et c’est dans ce sens-là où je trouve que le SIEN ne cherche pas
forcément à développer et se base plutôt sur des acquis de ce qui existe.
Et c’est dans le développement, à mon avis, qu’il y a un manque d’audace.
Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : J’entends, il y a 200 applications, mais il y a
beaucoup d’applications qui sont reliées. SAP, ça fonctionne dans toute
l’administration. Le système des bibliothèques, évidemment qu’on ne va
pas le mettre au service des espaces publics. Ça fonctionne à la
bibliothèque. Les logiciels se trouvent chez l’utilisateur qui en a besoin. Au
niveau de la gestion, tous ces logiciels sont utilisés par tout le monde. Vous
avez un logiciel qui traite de la gérance, évidemment qu’il est relié avec la
comptabilité. Donc les factures des déchets, elles se font au SEP, mais
c’est relié avec la comptabilité. Il y a plein de logiciels qui fonctionnent et
qui sont liés. Mais dès l’instant où vous avez quelque chose de très
particulier à un service, à ce moment-là ce logiciel-là reste uniquement
dans le service. Mais de toute façon, si on s’apercevait par la suite qu’il
pourrait être utile à quelqu'un d’autre, on le met, ce n’est pas un problème.
En tout cas au niveau de la gestion, c’est centralisé.

L’arrêté est accepté par 26 voix sans opposition (10 abstentions).

Séance du 23 avril 2018 1643

Motion UDC

Les cyclistes, exemptés du code de la route ?

Le Conseil National a étudié jeudi 08 mars, une motion visant à faire payer
aux cyclistes les mêmes amendes que les automobilistes en cas
d’infraction au code de la route.

La motion déposée au Parlement fédéral rappelle qu’un automobiliste qui
grille un feu rouge doit s’acquitter de 250 francs d’amende contre 60 francs
pour un cycliste. Conduire sans les mains sur le guidon coûte 20 francs et
circuler sur un trottoir 40 francs. Les pénalités pour cette catégorie de
deux-roues ont été adaptées il y a plus de vingt ans, regrette l’Office
fédéral des routes (OFROU). Et les contrevenants n’en ont cure, car la
plupart du temps, ils se sentent intouchables !

Pourtant, comme le signale le Bureau de prévention des accidents (BPA),
les cyclistes provoquent chaque année en moyenne, en Suisse 534
accidents, dans lesquels 514 sont grièvement blessés à cette occasion et
17 d’entre eux en meurent. En outre, 62 usagers de la route sont
sévèrement blessés dans un accident causé par un cycliste et dans un cas
en moyenne, cela se solde par un décès de la victime.

Le psychologue de la circulation Markus Hackenfort a présenté voici
quelques années une étude sur les cyclistes qui s’estiment tout permis. Le
chercheur de la Haute école spécialisée de Zurich (ZHAW) est arrivé à la
conclusion que ces derniers estiment mal le risque représenté par les sites
névralgiques de la route. Ils sont également persuadés qu’ils ne
représentent aucun danger et ne comprennent pas la répression dont ils se
disent victimes.

A La Chaux-de-Fonds, qui n’a jamais vu un cycliste rouler sur les trottoirs
et passages pour piétons, passer au feu rouge ou prendre un sens
interdit ? Personne, car cela se passe tous les jours !

La sécurité est sévèrement compromise, une répression accrue est peut-
être nécessaire !

La présente motion demande au Conseil communal d’étudier quelles
mesures prendre afin de limiter les risques causés par les cyclistes aux
autres usagers de la route que sont, par exemple les piétons.

Pour le groupe UDC
Hughes Chantraine, Marc Schafroth, Andy Favre, Thierry Brechbühler

1644  Séance du 23 avril 2018

Mme Maria Belo, Présidente : Cette motion a été développée lors de

la séance du 8 mars. A qui puis-je donner la parole pour le Conseil
communal ? M. Arlettaz.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal combattra la motion UDC parce que les réponses aux
préoccupations, au demeurant tout à fait légitimes des motionnaires, ont
déjà été apportées dans le rapport sur la réorganisation de la sécurité
publique qui vous a été soumis le 29 novembre 2016.

Pour rappel, le rapport prévoyait l’engagement d’assistants de
sécurité publique dans une nouvelle brigade dite auxiliaire. Par leur
présence pédestre régulière au centre-ville, ces assistants sont les mieux
placés pour constater et dès lors prévenir ou réprimer, suivant les cas, les
cyclistes négligents ou irrespectueux des règles de circulation. Leurs
collègues agents de la sécurité publique, qui œuvrent dans la brigade
d’intervention, sont évidemment aussi susceptibles de le faire. Mais de
manière moins régulière, puisqu’ils évoluent dans toute la ville et
principalement en étant motorisés, ce qui rend la prise de contact avec les
cyclistes plus difficiles.

Depuis fin 2016, vous n’avez peut-être pas vu de différence
fondamentale dans le comportement des cyclistes. Cela s’explique
principalement par trois raisons, qui traduisent, malgré une volonté claire
de la sécurité publique de faire respecter les règles de la circulation
routière pour tous les usagers, les fortes contraintes humaines, financières
et logistiques qui conditionnent le travail de nos collaborateurs, la
proportionnalité dans la priorisation de notre action et la longue durée dans
laquelle s’inscrivent les mesures d’accompagnement pour améliorer les
conditions de circulation des cyclistes dans notre ville.

La première raison est que les assistants n’ont pu être engagés que
dans le courant de l’été et de l’automne 2017, puisque le recrutement de
personnes qui répondaient à nos attentes a été plus compliqué que prévu.
Pour éviter une explosion des charges pour la sécurité publique durant
l’année 2017, il a été décidé que le mandat d’externalisation des
commandements de payer ne serait confié que lorsque la brigade auxiliaire
serait opérationnelle. Le mandat a débuté en novembre dernier et de ce
fait, durant l’année 2017, nos agents de sécurité publique ont eu d’autres
priorités, en particulier celle de continuer à délivrer des commandements
de payer – nous en avons eu près de 15'000 l’année passée – alors que
nos assistants tout frais engagés commençaient à être formés plutôt que
d’occuper le terrain dans le domaine du contrôle de la circulation routière.

 Avec ce renforcement, effectif ces derniers mois, la sécurité publique
a pu amender entre novembre 2017 et avril 2018, par exemple pour du

Séance du 23 avril 2018 1645

stationnement sur le trottoir, 396 véhicules ; pour du stationnement sur
passage pour piétons, 239 véhicules ; pour du stationnement dans des
carrefours, 178 véhicules ; pour du stationnement sur des cases
handicapés, 180 véhicules ; pour des vitres mal dégivrées, 12 véhicules. Et
en cela, le Conseil communal respecte parfaitement les engagements pris
en 2016 en termes de priorisation des infractions les plus gênantes et les
plus dangereuses. Simplement, comme l’hiver voit relativement peu de
cyclistes rouler dans notre ville, et encore moins sur les trottoirs enneigés,
nos assistants n’ont donc tout simplement pas été encore confrontés
régulièrement à ce type de situations. Avec l’arrivée du printemps, l’ordre
leur a été clairement donné d’enjoindre systématiquement les cyclistes
circulant sur les trottoirs de se déplacer sur la chaussée ou de descendre
de leur vélo. En outre, je peux vous assurer, en prenant les statistiques de
ces derniers mois, que les cyclistes font aussi l’objet d’amendes, que ce
soit pour le non-respect de la signalisation lumineuse ou pour l’utilisation
de rues à contresens. Durant l’hiver, cela a été le cas à quatre reprises
entre novembre et mars.

La deuxième raison est assez fondamentale et elle est propre au type
de véhicules que sont les cycles. Pour les infractions réalisées par des
véhicules en mouvement, les agents et les assistants ont des compétences
sensiblement limitées par la loi pour agir par rapport à la Police
neuchâteloise. C’est donc assez fréquemment par une relevée du numéro
de plaque que les infractions sont enregistrées. Comme les cycles sont
dépourvus de plaques, il n’y a qu’en arrêtant le cycliste qu’il est possible
d’entrer en contact avec lui, et, si nécessaire et proportionné, qu’en
relevant son identité qu’il est possible d’établir une amende. En résumé, ce
type d’intervention demande beaucoup de temps et requiert qu’un grand
nombre de conditions soient remplies simultanément pour pouvoir
constater et interpeler les auteurs de ces infractions.

En ce qui concerne la prévention vis-à-vis des cyclistes, nous
rejoignons les motionnaires sur son importance, dans la mesure où les
cyclistes sont certainement les usagers de la route qui estiment le moins
bien l’adéquation entre leur comportement et les risques qu’ils courent et
font courir aux autres. Seulement, il doit être parfaitement clair qu’il n’est
pas envisageable que la Ville de La Chaux-de-Fonds développe seule des
campagnes dont on sait qu’elles sont coûteuses si on y met des moyens
suffisants pour qu’elles s’ancrent durablement dans la mémoire des
usagers. Dès lors, nous suivons en permanence cette thématique et nous
nous calquons sur les campagnes données au niveau national par le BPA,
voire au niveau cantonal par la Police neuchâteloise. Tel a été le cas
notamment ces dernières années avec les campagnes sur les casques
cyclistes, sur les vélos électriques, et les risques liés à ce nouveau type de
véhicules, ou encore à la campagne intitulée, je cite « Priorité à la

1646  Séance du 23 avril 2018

prudence, tu ne sais jamais ce qui va arriver ». Au final, la seule campagne
made in La Chaux-de-Fonds que nous pouvons raisonnablement nous
permettre est donc le rappel à l’ordre régulier contre des cyclistes en
infraction que croise la patrouille pédestre.

Enfin, la troisième et dernière raison a trait aux aménagements qui
sont offerts aujourd'hui aux cyclistes dans notre ville. Certains itinéraires
sont aujourd'hui empruntés par les cyclistes alors qu’ils sont interdits tout
simplement parce qu’ils sont naturels. Cela ne dédouane évidemment pas
les cyclistes de respecter les règles, mais cela doit aussi interroger
l’autorité sur les éventuelles mesures qui pourraient être prises pour
faciliter ces déplacements tout en maintenant un niveau de sécurité élevé.
C’est la réflexion qui a été initiée dans le cadre du plan directeur des
mobilités qui vous a été soumis en fin d’année passée, où il est prévu et
pressenti un certain nombre d’aménagements pour les cyclistes au centre-
ville, qui auront ainsi plus de raisons d’emprunter les itinéraires qui leur ont
été spécifiquement prévus et auront donc d’autant moins de raisons de
rouler où cela leur est interdit. C’est un travail de longue haleine, et en
attendant sa réalisation progressive, nous attendons de la part des
cyclistes qu’ils respectent les règles, comme tout conducteur de véhicule.
Je vous remercie.

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J’avais peur qu’en combattant cette motion, le Conseil
communal n’envoie un signal très négatif à tous les piétons qui empruntent
les trottoirs, puisqu’effectivement, ce serait donner symboliquement une
sorte de blanc-seing à tous les fous du guidon irresponsables. Et pour
répondre à certaines interrogations, ce ne sont absolument pas les plus
nombreux, il n’y en a que quelques-uns, mais comme souvent, il suffit qu’il
y en ait très peu pour qu’on ait un sentiment généralisé.

Toutefois, à partir du moment où le Conseil communal, par la voix de
son représentant, nous a fait comprendre qu’il n’en était rien et que son
travail était bien avancé dans ce domaine, nous nous étions dit qu’il pouvait
accepter la motion dans le sens où en fait, on allait dans le même sens et
que cela ne posait pas de problème particulier. Néanmoins, j’ai cru
comprendre qu’il s’agissait également de faire l’économie d’un rapport et
sur cette base, nous pouvons l’accepter. Dès lors, la motion est retirée.

Mme Maria Belo, Présidente : Merci. Vu l’heure, les deux autres

motions qui ont été déposées par l’UDC seront traitées et développées lors
de la prochaine séance, mais j’ai trois informations de la part du Bureau
que j’aimerais vous donner encore ce soir.

Deux conseillers généraux ont apporté des flyers pour la balade
gourmande du 6 mai à La Chaux-de-Fonds. Cette balade est organisée par

Séance du 23 avril 2018 1647

le JCI, la Jeune Chambre Internationale des Montagnes neuchâteloises. Il
y a des flyers au fond de la salle, que vous pouvez prendre. Et inscrivez-
vous, parce que c’est très intéressant ce qu’ils nous proposent.

J’aimerais aussi vous informer, au nom du Bureau, que nous avons
besoin d’un membre du Conseil général, si possible de droite, et je vous
dis pourquoi. Lors de la rencontre à Neuchâtel des Bureaux des Conseils
généraux des villes du Locle, de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel,
entre autres sujets est surgit le besoin de formaliser ces rencontres entre
Bureaux. Notre vice-président, M. Can, a proposé de mettre en place une
commission intercommunale des trois villes. Le but étant de pouvoir se
réunir plus souvent, régulièrement, et dans une structure plus officielle. De
plus, des PV décisionnels pourront en émaner, ce qui n’est pas le cas
maintenant, afin de donner des suites concrètes aux sujets traités et
garantir un certain avantage. Deux personnes de chaque Conseil général
sont donc appelées à s’inscrire à un petit groupe de travail pour y réfléchir,
et ensuite il s’agira d’établir un règlement et de le proposer simultanément
dans les trois Conseils pour validation. Suite à quoi des commissaires
seraient élus en début de législature pour quatre ans. L’exemple similaire
est la commission intercommunale entre La Chaux-de-Fonds et le Locle.
Une fois la commission constituée, toutes les thématiques évoquées ici
seraient discutées. Pour le groupe de travail, en vue de constituer cette
commission intercommunale, nous avons besoin d’un conseiller ou d’une
conseillère de droite, vu qu’il y a déjà M. Can du parti socialiste qui s’est
inscrit. Si un membre de droite est intéressé à faire partie de ce groupe de
travail en vue de faire une commission plus tard, ce serait bien de me
l’annoncer. Vous pouvez en discuter dans vos groupes et me répondre par
mail, ce serait gentil.

J’ai une autre information, et celle-ci c’est mon petit bébé (rire). A
l’instar des propositions de mes précédents présidents du Conseil général,
donc Mme Sylvia Morel par les visites aux élèves en âge de voter, M. Marc
Schafroth par une tente à la Trotteuse pour une approche avec les citoyens
et les citoyennes, j’aimerais instaurer une pratique de chaque présidente
ou président, qui n’est pas obligatoire, mais qui serait d’inviter une
personnalité pour présenter publiquement un dossier à caractère général
dépassant les préoccupations immédiates de la commune, voire de la
région. Il s’agirait d’élargir la réflexion politique. Un Président ou une
Présidente peut inviter un conférencier ou conférencière qui lui tient à
cœur, comme un économiste ou un professeur. L’organisation est conduite
par le Bureau et le parti de la Présidente ou du Président, aidés si possible
par la Chancellerie communale. Mon idée a été acceptée dans son principe
par le Bureau l’année passée. Ainsi, j’ai invité Valérie Cabanes, essayiste
française et juriste en droit international, spécialiste dans les droits de
l’Homme et le droit humanitaire, écocide, s’engage fermement pour faire

1648  Séance du 23 avril 2018

reconnaître à la nature le droit juridique d’être protégée. Cette oratrice a
accepté l’invitation, mais en raison de ses divers engagements, elle ne
peut venir à La Chaux-de-Fonds que le 14 décembre prochain, car elle
vient à cette date en Suisse pour d’autres conférences. J’ai informé le
Bureau et le Président du Conseil communal, qui ont accepté ma
démarche et ma demande d’aide. Et aujourd'hui, j’informe officiellement les
conseillères et les conseillers généraux de ce dossier. La conférence
« Faut-il des droits à la nature » se tiendra au MIH, à la salle Erni.

Je vous remercie de votre attention et je vous souhaite à toutes et à
tous une bonne soirée. Et à la prochaine séance du Conseil général, le
16 mai.

Séance levée à 22h30

La présidente :
Maria Belo

Le secrétaire :
Sven Erard

La secrétaire-rédactrice :
Anaïs Brand

	15e séance du Conseil général
	Législature 2016 -2020
	Lundi 23 avril 2018 à 19h30

	Procès-verbal
	15e séance du Conseil général  de la Ville de La Chaux-de-Fonds
	Lundi 23 avril 2018 à 19h30
	Ordre du jour

	Rapport du Conseil communal
	relatif au changement d'affectation "Scierie des Eplatures", biens-fonds 430, 1671, 1672, 2918, 7365 et 7682 du cadastre des Eplatures et à la modification des plans d'alignements "n  25" sanctionné le 4 mai 1948 et "n  54" approuvé le 5 mars 1963

	au Conseil général
	Contexte
	Enjeux du site
	Processus du mandat d’études parallèles
	Projet Feddersen & Klostermann / Brühlmann Loetscher & Buson & MRS
	Principes urbanistiques
	Concevoir la rue du Locle et le boulevard des Eplatures comme axe de vie urbaine primaire
	Aménager le Chemin des Rencontres
	Renforcer les liaisons transversales
	Concevoir une trame urbaine flexible

	Principes du projet
	Deux îlots ouverts
	Espaces publics attractifs
	Programme : mixité

	Alignements et fronts d’implantation

	Mobilité
	Réseau de mobilité douce
	Réseau de transports publics
	Accès trafic individuel motorisé (TIM)
	Accessibilité globale et hiérarchie du réseau routier
	Dimensionnement du stationnement et calcul de la génération de trafic

	Environnement
	Protection contre le bruit routier
	Articles 7 et 9 OPB
	Article 31 OPB

	Protection contre le bruit ferroviaire
	Protection de l’air
	Gestion des eaux pluviales
	Protection des eaux
	Etude d’impact sur l’environnement
	Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant
	Ligne électrique du groupe E
	Ligne ferroviaire

	Cadastre de limitation d’obstacles
	Energie
	Autres thématiques
	Déchets urbains

	Équipements
	Procédures
	Modifications du PRAC
	Alignements
	Plus-value
	Information à la population

	Profondeur des bâtiments
	Degré d'utilisation des terrains
	Dimensions des constructions
	Coordination avec les planifications supérieures
	Plan directeur cantonal
	Plan directeur régional
	Projet d'agglomération 3ème génération
	Plan d'aménagement communal

	Valorisation du site
	Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie globale de législature
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Collaboration intercommunale
	Eléments relatifs au développement durable
	Abréviations
	Rapport du Conseil communal
	relatif à une demande de crédit de CHF 5'019’000.- pour la mise en oeuvre du schéma directeur informatique entre 2018 et 2022

	au Conseil général

	Préambule
	Les solutions informatiques
	Les infrastructures informatiques
	Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie globale de législature
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Collaboration intercommunale
	Éléments relatifs au développement durable
	a) Aspect environnemental
	Le principal partenaire informatique (SIEN) de la Ville est certifié, pour son centre de service, ISO 14001 traitant des aspects environnementaux. Par ailleurs, les appels d’offres publics faits par l’Entité neuchâteloise intègrent des dispositions à ...
	b) Aspect social
	Les appels d’offres publics faits par l’Entité neuchâteloise intègrent des dispositions à respecter par les fournisseurs d’équipement en matière de responsabilité sociale.
	Les employés de la Ville seront aussi formés aux nouveautés associées à la station de travail (W10, Office 2016, Skype for Business) et à la sécurité en fonction des besoins.
	c) Aspect économique
	Les travaux seront mis en soumission selon la réglementation des marchés publics.
	Le renouvellement des infrastructures répond également à une volonté de rationnalisation, de sécurité et de productivité des utilisateurs de l’informatique de la Ville.
	d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville
	Certains des développements prévus auront pour but de rapprocher les usagers de leur ville. On peut penser aux prestations en ligne (réservations, agendas, achats), à la gestion des loyers, au développement du réseau sans-fil NEMO, à la bibliothèque e...

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol