Annexe 2

text: Plan place Granges-Boucherie

category_fr: Rapport

parent_type: agenda

category_harmonized: proposal


Document

text:
Rapport du Conseil communal

relatif au projet d'agglomération RUN et à l'appui d'un arrêté
portant octroi d'un crédit d'investissement de CHF 1'150'000.-
TTC pour la réouverture de la gare ferroviaire de La Chaux-de-
Fonds - Fiaz

(du 4 novembre 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Par le présent rapport, le Conseil communal vous fournit quelques

indications de détail concernant spécifiquement la ville de La Chaux-de-

Fonds dans le cadre du projet d'agglomération développé conjointement

par les 14 communes neuchâteloises
1
 de l'agglomération du RUN (Villes

de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle ainsi que les communes de

la communauté urbaine du Littoral – COMUL – à savoir : Bevaix, Boudry,

Cortaillod, Bôle, Colombier, Auvernier, Corcelles-Cormondrèche, Peseux,

Hauterive, St-Blaise et La Tène) et l'Etat. Il vous soumet également une

demande de crédit relative à la participation de la Ville à la réouverture de

1
 L'agglomération comprend lesdites communes neuchâteloises ainsi que les communes françaises de

Morteau et Villers-le-Lac

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la gare de La Chaux-de-Fonds – Fiaz (anciennement Morgarten) et à

l'amélioration de ses accès.

Ce rapport constitue donc un complément à celui rédigé conjointement par

les communes de l'agglomération du RUN et l'Etat, qui figure en annexe et

par lequel nous vous recommandons de débuter la lecture.

Liens avec d'autres politiques mises en œuvre au niveau communal

En premier lieu, le Conseil communal souhaite insister sur la cohérence et

les liens étroits qui unissent :

- les projets d'infrastructures majeures attendus depuis de

nombreuses années à La Chaux-de-Fonds : TransRUN,

contournements routiers Sud (H20) et Est (lien entre H20 et H18),

parkings d'importance, etc.

- les projets de développement urbain poursuivant la densification, le

développement vers l'intérieur et la concentration de l'urbanisation

à proximité des pôles de gare et des principales dessertes des

transports publics : Crêt-du-Locle, quartier Le Corbusier,

revitalisation du site des Abattoirs, accompagnement de projets

privés tels que le site de la scierie, etc.

- les projets d'aménagements urbains : réaménagement des places

(Marché, Carmagnole, Hôtel-de-Ville, Espacité, Brigades

internationales, de la Gare, etc.), élargissement des trottoirs de

l'avenue Léopold-Robert, programme d'assainissement des

trottoirs et escaliers, amélioration des cheminements piétonniers,

sécurisation des chemins scolaires, etc.

- le développement des transports publics : nouvelles gares,

nouvelles lignes, renforcement des cadences, améliorations dans

la tarification et l'information, modernisation et accroissement du

confort des véhicules, etc.

- la politique de gestion du trafic et du stationnement :

développement des zones de rencontre et des zones limitées à 30

km/h, identification, assainissement et sécurisation des routes

collectrices, construction de parkings et gestion des places sur

domaine public, etc., et

- les efforts de revitalisation du centre-ville : notamment projet du

Réseau centre-ville, efforts de promotion immobilière,

commerciale, et touristique et soutien aux animations.

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Tous ces projets, aboutis, en cours ou à mener, s'inscrivent en effet dans la

volonté d'accroître l'attractivité de la ville, comme lieu de travail et de

commerce, mais aussi comme espace de vie, de résidence, de rencontre

et de délassement; et d'y améliorer la sécurité, d'y réduire les nuisances

liées à la mobilité et d'y favoriser les déplacements des usagers les plus

vulnérables (écoliers, piétons, cyclistes).

Orientations de la Confédération et du Canton

Le Conseil communal souhaite insister aussi sur le fait que ces projets

découlent non seulement de sa volonté et de celle du Conseil général,

mais s'inscrivent simultanément dans l'orientation voulue par la

Confédération et le Canton et imposée comme condition au financement

des infrastructures majeures.

Le projet d'agglomération développé en collaboration entre 14 communes

et l'Etat, et associant deux communes françaises, traduit aussi le fait que

cette orientation est partagée au sein de l'ensemble de l'agglomération du

Réseau urbain neuchâtelois (RUN) et permet de mettre en évidence la

cohérence d'ensemble des projets trop souvent perçus de façon isolée.

La Chaux-de-Fonds a participé de façon active à ce projet d'agglomération

et entend le traduire au niveau local, d'une part par la réalisation des

projets identifiés pour le territoire de la ville, et d'autre part par l'élaboration

dans les prochaines années d'un véritable projet de territoire et par la

réalisation d'un plan directeur de la mobilité urbaine. Le premier permettra

de mettre en débat et d'adopter une vision de l'évolution du territoire et de

l'urbanisation à l'horizon 2030 (d'où le nom retenu pour le projet : "La

Chaux-de-Fonds 2030") de façon à orienter et à assurer la cohérence des

projets sectoriels. Le second, dont la première partie a été mise en

consultation parallèlement à la mise à l'enquête du projet de

contournement routier par la H20, permettra d'assurer la cohérence entre

le projet d'urbanisation et l'organisation des mobilités et contribuera

également à assurer et à faire apparaître la cohérence des différentes

mesures.

L'ensemble des mesures envisagées doit également permettre de

répondre progressivement aux exigences de la législation fédérale, qui

impose d'assainir d'ici 2018 les tronçons routiers dont les valeurs limites

sont dépassées en matière de bruit. Faute d'une politique claire de

réduction à la source des nuisances au sein de l'espace urbain, les coûts

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d'assainissement pour la collectivité publique et pour les propriétaires

d'immeubles seront importants. A ce sujet, le Conseil communal est

clairement d'avis que des investissements qui permettent de réduire les

nuisances et de revitaliser le tissu urbain sont nettement préférables à des

dépenses qui, sans s'attaquer à l'origine des nuisances, se contentent d'en

limiter les effets.

Importance des infrastructures de communication pour la ville de La

Chaux-de-Fonds

Cela étant, il convient d'insister ici sur l'importance des grandes

infrastructures rappelées ci-dessus pour la ville de La Chaux-de-Fonds. Le

TransRUN et la H20 doivent en effet être considérés non seulement pour

leur capacité à irriguer le centre-ville par les transports publics et à

détourner de ce même centre le trafic de transit, mais surtout pour leur

immense potentiel d'amélioration en terme d'accessibilité pour la ville et

toute la région. Ils offrent en conséquence de formidables perspectives de

développement pour la Métropole horlogère et le Jura neuchâtelois, à

l'instar de ce qu'a provoqué, il y a cent-cinquante ans l'avènement du

chemin-de-fer dans l'Arc jurassien ou, il y a une vingtaine d'années,

l'ouverture du tunnel routier sous la Vue-des-Alpes.

Aujourd'hui plus que jamais, La Chaux-de-Fonds ne peut en effet concevoir

son développement démographique, économique, culturel et dans son rôle

de centre régional sans se préoccuper de la qualité de ses relations avec

l'extérieur. Le rattrapage envisagé aujourd'hui dans les voies de

communication est ainsi essentiel à l'essor futur de la région et commande

que chacun prenne conscience de ces enjeux et contribue à réunir un

maximum de chances de les voir se réaliser.

Compte tenu de ce qui a été rappelé ci-dessus, il est désormais acquis que

ces infrastructures n'obtiendront pas le soutien de la Confédération sans la

mise en œuvre – pour une part anticipée et pour une part simultanée –

d'une politique communale et intercommunale qui indique clairement la

volonté de tirer le meilleur parti du potentiel urbain et qui n'est pas

simplement orientée vers le développement du trafic. La présentation et la

concrétisation des mesures de compétence communale au sein du projet

d'agglomération s'inscrit donc aussi dans cette volonté de donner des

signaux clairs aux autorités fédérales et cantonales pour offrir les

meilleures chances de réalisation à ces infrastructures essentielles au

développement durable de notre région.

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C'est dans cette perspective aussi, par exemple, que sont mises en

consultation, en octobre et novembre 2010, les mesures

d'accompagnement (plan directeur partiel de la mobilité) au projet de

contournement routier par la H20, simultanément à la mise à l'enquête de

celui-ci. S'il s'agit pour l'heure d'un plan partiel limité aux mesures liées au

trafic de transit, ce plan directeur sera, comme mentionné ci-devant,

complété dans les prochaines années pour couvrir l'ensemble de la

problématique des mobilités sur le territoire communal.

Le projet d'agglomération à La Chaux-de-Fonds

Pour La Chaux-de-Fonds, outre les réaménagements de places intervenus

ces dernières années, les mesures intégrées au projet d'agglomération

peuvent être résumées de la façon suivante :

- réalisation du TransRUN à la fois comme relation ferroviaire rapide

avec le littoral neuchâtelois (tunnel direct entre La Chaux-de-Fonds

et Neuchâtel) et le Val-de-Morteau (doublement de la voie au Crêt-

du-Locle, électrification de la ligne jusqu'à Morteau) et comme

ossature du réseau de transports publics à l'intérieur de la localité;

- à cette fin, ouverture de nouvelles gares sur cette ligne du

TransRUN (après celle du Crêt-du-Locle, La Chaux-de-Fonds-Fiaz

– anciennement Morgarten – et Les Eplatures), voire sur d'autres

lignes au sein de l'espace urbain (Esplanade sur la ligne CJ et

Cerisiers sur la ligne en direction du Vallon de St-Imier et de

Bienne);

- réorganisation du réseau urbain de transports publics pour assurer

les relations avec les gares, développement de sites propres pour

les bus et amélioration des cadences sur les lignes "périphériques"

(lignes 11 et 12 notamment);

- réaménagement de la place de la gare;

- revalorisation et sécurisation de l'axe routier principal entre la

Grande fontaine et le Haut du Crêt-du-Locle et réalisation

simultanée du "chemin des rencontres" (y compris la "rue verte"

dans le quartier Le Corbusier);

- réalisation d'un contournement routier Est (Bas-du-Reymond – Bas

du Chemin-Blanc) en complément au contournement Sud par la

H20;

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- revalorisation des espaces situés autour des rues Neuve, du

Versoix, de la Balance et de l'Hôtel-de-Ville (en lien avec le

contournement Est);

- mise en œuvre de la politique de stationnement et revalorisation

des quartiers (zones 30km/h, réduction du parcage en surface et

construction de parkings enterrés, etc.);

- ouverture de parkings d'échange;

- développement de voies et pistes cyclables (en particulier sur les

axes fortement fréquentés) et de parcs à vélos;

- amélioration des accès aux gares pour les cycles et piétons;

- amélioration des franchissements des voies de chemin de fer

(passerelle liée au quartier Le Corbusier, éventuellement

passerelle dans le quartier Esplanade et passage à proximité de la

scierie des Eplatures).

Ces projets, tantôt de compétence communale, tantôt de compétence

cantonale, sont menés en étroite collaboration avec les services de l'Etat,

en particulier l'office cantonal des transports et le service des ponts et

chaussées.

Demande de crédit – gare de La Chaux-de-Fonds - Fiaz

En lien avec le présent rapport, le Conseil communal vous adresse une

première demande de crédit, liée à la participation de la Ville au projet de

réouverture de la gare de La Chaux-de-Fonds – Fiaz (anciennement

Morgarten) et à l'amélioration de ses accès.

Pour permettre aux CFF de poursuivre les études, la garantie de la

participation financière de la Ville est en effet essentielle, ce d'autant que

celle-ci porte déjà sur une partie du financement des études techniques.

Contexte

La future gare de La Chaux-de-Fonds – Fiaz (nom proposé par la

commission de toponymie en accord avec les CFF, de façon à éviter le

nom d'une localité de Suisse orientale dans les horaires officiels et de

façon également à valoriser la rue de la Fiaz, voisine de la gare) devrait

jouer un rôle stratégique ces prochaines années. Selon les calculs faits en

2009, il y a actuellement 1664 habitants et 1428 emplois dans un rayon de

400 mètres.

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A cela, il convient d'ajouter l'attractivité qu'aurait cette gare pour  le site de

Polyexpo, qui draine régulièrement des centaines, et parfois plusieurs

milliers de visiteurs, et sur le quartier des Forges (infrastructures scolaires

et maisons de retraite).

A terme, l'ensemble du quartier devrait augmenter en terme d'emplois et

d'habitants (emplois: 400 à 600 et habitants: 330 à 390, selon les

estimations communales avec la réalisation du plan spécial de la scierie

des Eplatures et la réhabilitation des Abattoirs).

Dans un rayon de 500 mètres, on peut encore citer les plans de quartier du

Paddock et d'Helvétie qui vont amener des habitants supplémentaires

susceptibles d'utiliser la gare de Morgarten.

Au niveau du tissu industriel, cette infrastructure est indispensable comme

mesure d'accompagnement à la politique de stationnement sur le domaine

public et aux plans de mobilités que les entreprises ont mis et mettront en

place ces prochaines années car elle permet d'élargir la palette d'offres

alternatives à la voiture en proposant un report vers le rail.

Ainsi, comme pour la gare du Crêt-du-Locle, les pendulaires disposeront

d'une liaison ferroviaire directe sans rupture de charge pour venir depuis

Neuchâtel ou depuis la France sur les sites de production de l'ouest de la

ville. A terme, une infrastructure comparable est prévue aux Eplatures, en

lien avec la réalisation du TransRUN. Elle ne peut toutefois être réalisée

immédiatement sans développements plus importants de la ligne (points de

croisement, installations de sécurité, etc.).

L'emplacement définitif de la gare a été décidé conjointement avec l'office

cantonal des transports avec une implantation en est de la rue de

Morgarten. Pour rappel, l'ancienne gare se situe en ouest.

Projet

Le projet prévoit:

 la construction d'un quai à hauteur de 55 cm sur une longueur de
155 m, prolongeable ultérieurement à 230 m;

 l’équipement du quai avec une marquise, un abri, un éclairage
standard, des haut-parleurs, un automate à billets et un système
d’informations voyageurs standard;

 la création d'un Park + Ride de 20 à 25 places dont l'emplacement
doit encore être défini. Actuellement, les sites étudiés sont au sud
des voies et sur la rue de la Fiaz;

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 la création d'un Bike + Ride de 20 à 30 places, destiné à
encourager les déplacements intra urbains en vélo et développer
l'offre de stationnement qui s'y rattache;

 l'aménagement de la voirie de la rue de Morgarten avec un
élargissement de celle-ci pour permettre notamment la réalisation
d'un trottoir entre la rue de la Fiaz et le Sud du passage à niveau
sur le côté ouest de la rue de Morgarten et le complément du
trottoir en est. Ces trottoirs permettront de réaliser des
cheminements sécurisés sur un axe très fréquenté par les écoliers.
L'assainissement de la chaussée de la rue de Morgarten sera
réalisé en principe en 2012, en coordination avec les travaux
susmentionnés. Le chiffrage de l'assainissement se fera en 2011 et
sera porté au budget des investissements 2012;

 l'élargissement du passage-à-niveau de la rue de Morgarten avec
le remplacement des barrières sera étudié comme une option par
les CFF. Il est en effet nécessaire pour répondre au nouveau
gabarit de route qui sera porté à 10,50 m suite à la réalisation des
nouveaux trottoirs susmentionnés.

Aspect financier et planning

La réalisation de ces travaux fait l'objet d'une clé de répartition entre la

Confédération, le Canton et la Ville du fait qu'ils ont été retenus comme

mesure A du projet d'agglomération.

Coût totaux

 Honoraires phase étude  CHF 260'000.- TTC

 Travaux de réalisation de la gare et
de l'élargissement de la voirie y compris
honoraires CHF  1'690'000.- TTC

 Imprévus (15%)  CHF  290'000.- TTC
Total des travaux  CHF  2'240'000.- TTC

Clé de répartition

Confédération CHF 560'000.- (35% du coût 2005)

Canton   CHF 840'000.- (50% du solde)

Ville  CHF 840'000.- (50% du solde)

Pour rappel, le Canton et les CFF avaient participé à hauteur de 64% pour

les travaux liés à la gare du Crêt-du-Locle. La participation cantonale est

plus basse et celle des CFF nulle pour Morgarten-Fiaz du fait qu'il ne s'agit

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pas d'un pôle de développement d'importance cantonale et de l'inscription

de cette réalisation dans le cadre du projet d'agglomération. En soustrayant

la part de la Confédération et du Canton, la Ville paiera 32,5% des travaux

alors que sa participation était de 36% pour la gare du Crêt-du-Locle.

De plus, la Ville devra prendre entièrement à sa charge le parking

d'échange. En effet, tant la Confédération que le Canton ne financent pas

ce type d'infrastructure. L'avant-projet a été estimé à CHF 310'000.-.

L'investissement communal est dès lors de:

Etudes et réalisation de la gare et

de l'élargissement de la route CHF 840'000.- TTC

Parking d'échange CHF 310'000.- TTC

Total  CHF 1'150'000.- TTC

Compte tenu de la nécessité de pouvoir confirmer l'engagement de la Ville

sur ce projet alors que le projet technique n'est pas encore totalement

finalisé et que certaines études doivent encore être menées, le Conseil

communal considère comme raisonnable la proportion de 15 % consacrée

aux imprévus, quand bien même elle pourrait paraître élevée dans d'autres

circonstances. Ainsi, l'arrêté que nous soumettons à votre approbation

porte sur l'octroi d'un crédit de CHF 1'150'000.- TTC. Le Conseil communal

n'engagera toutefois la totalité de ce montant, le cas échéant, que sur

justification précise de la part des CFF des coûts supplémentaires

éventuels par rapport aux estimations découlant de la première phase

d'étude.

De même, il faut signaler que la contribution fédérale sera augmentée de

l'inflation depuis 2005 et de la TVA de sorte que le montant de

CHF 560'000.- susmentionné devrait être finalement supérieur.

Hormis une dépense de quelques dizaines de milliers de francs (90'000.-

prévus au budget des investissements 2011) pour la participation de la

Ville aux études techniques, le crédit sollicité n'aura aucun impact sur le

budget 2011 de la Ville et entraînera des dépenses limitées en 2012

(réalisation des accès). Pour les infrastructures ferroviaires, le Canton a en

effet accepté, à titre exceptionnel pour ce projet, de régler seul les relations

financières avec les CFF et de solliciter ensuite les subventions fédérales

et la part communale. Ainsi, la Ville devrait supporter en 2012 les dépenses

liées à l'amélioration des accès et honorer en 2013 sa participation aux

infrastructures ferroviaires.

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Autres demandes de crédit

D'autres mesures à réaliser en 2011 ont été estimées à environ

CHF 100'000.-, dont l'investissement est inclus dans les crédits spéciaux

du budget 2011. La mesure la plus importante à charge de la Ville, à savoir

le réaménagement complet de la place de la gare, fera de son côté l'objet

d'une demande de crédit à la fin de l'hiver prochain. Pour l'exercice 2012,

le Conseil communal déterminera lors de l'élaboration du budget les

dépenses qui seront intégrées aux crédits spéciaux et celles qui feront

l'objet de demandes de crédit.

Fonds communal

En acceptant de constituer à l'occasion du bouclement des comptes de

l'exercice 2008 un fonds doté de 9 millions de francs – dont une part

consacrée aux mesures de soutien à l'économie et une autre au

préfinancement des mesures du projet d'agglomération – le Conseil

général a accepté d'anticiper une partie du financement du projet

d'agglomération, dont on savait déjà qu'il constituerait une charge

conséquente pour la Ville.

Le Conseil communal souhaite consacrer l'essentiel (environ 3 millions) de

la part de ce fonds destinée au projet d'agglomération au financement du

réaménagement de la place de la gare. Les premières mesures du projet

d'agglomération devant être mises en œuvre jusqu'en 2014, le Conseil

communal ne prévoit pas de solliciter ce fonds pour d'autres mesures en

2011 et 2012 et en réserve le solde pour le financement des mesures à

réaliser en 2013 et 2014.

Classement de motions et postulats

Le présent rapport et son annexe répondant à plusieurs préoccupations

exprimées au cours des dernières années par le Conseil général en

matière de transports et d'urbanisation, nous vous proposons de classer

les motions et postulats ci-dessous.

a) Motion M. Cotting du 29 novembre 1995 "attrait des transports en

commun"

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L'étude du plan de circulation a démontré l'importance du trafic

urbain dans notre ville. Plusieurs causes sont certainement à

l'origine de cette situation, parmi lesquelles le coût dissuasif des

transports en commun n'est pas à négliger.

Une baisse des tarifs n'étant pas envisageable, nous demandons

au Conseil communal d'étudier certaines mesures susceptibles

d'améliorer l'attrait des TC auprès du public. Nous pensons, entre

autres, à :

o porter la validité du titre de transport de 30 à 60 minutes,

du moins en ce qui concerne les cartes multicourses

o autoriser le retour au domicile de l'usager par la même

ligne empruntée à l'aller

o envisager des abonnements mensuels et annuels

transmissibles

o envisager un tarif réduit pour les porteurs d'abonnements

CFF demi-tarif, voire de pratiquer des tarifs abaissés pour

tous les titres de transport destinés aux rentiers AVS,

comme cela se pratique dans d'autres villes

o envisager des conditions spéciales pour les familles.

Nous souhaitons également connaître une estimation des

incidences financières de telles propositions afin d'en mesurer

l'impact sur les finances de la ville.

b) Motion V. Houlmann du 22 février 2000 "voies coupées ou

renforcées"

Les Montagnes neuchâteloises sont reliées au réseau ferroviaire

international par la ligne de Neuchâtel et le TGV et par Le Locle –

Besançon (pour combien de temps encore ?).

Ne faisant pas partie du réseau Intercity ou Eurocity, notre région

n'est parcourue que par des trains interrégionaux (anciens trains

directs) et régionaux.

Il est vrai qu'un train chaque heure, de 6h à 21h environ, relie

Bienne ou Neuchâtel, ce qui permet, dans ces gares, de prendre

un train en correspondance pour toutes les régions de Suisse et de

l'étranger. Si l'on ajoute le fait que le taux de couverture des coûts

de la ligne Le Locle – La Chaux-de-Fonds – Neuchâtel est une des

meilleures de Suisse, on peut raisonnablement penser que dans

page 12

l'immédiat le maintien du rail est assuré. Mais que nous réserve

l'avenir à moyen et à long terme ?

Le canton de Berne a renforcé son réseau ferré entourant la

capitale en introduisant le RER qui s'étend aux régions limitrophe

de Bienne, Morat, Fribourg, Avenches, Neuchâtel, Thoune ou

encore Langnau. Du côté du Jura, Delémont se trouve sur l'axe

Bienne-Bâle, un axe ferroviaire fort avec le RER bernois au sud et

le réseau bâlois, exemplaire et transfrontalier, à l'autre extrémité.

Plus à l'ouest, Yverdon se tourne naturellement vers Lausanne qui

possède des transports performants.

La mise en place des concepts et plans directeurs des transports

montre qu'une région se trouve en marge de cette toile d'araignée

ferroviaire et hors de tout système cohérent : le haut du canton de

Neuchâtel.

Aussi, afin d'assurer le maintien, voire l'amélioration des relations

ferroviaires pour notre région, nous demandons au Conseil

communal d'étudier les moyens d'établir une liaison rapide et

efficace entre les Montagnes neuchâteloises, Neuchâtel et au-delà.

c) Motion L. Kurth du 30 janvier 2002 "adapter l'offre de transports en

commun aux nouvelles modalités d'organisation du travail"

Le 1
er

 août 2000, les nouvelles dispositions de la loi sur le travail

sont entrées en vigueur. Cette nouvelle législation introduit

d'importantes modifications dans les possibilités d'organisation du

travail au sein des entreprises. Un recours accru au travail en

équipe, au travail du soir ou de nuit, doit en particulier être attendu

de ce fait, qu'il soit souhaitable ou non.

De ces modifications découleront de nouveaux besoins en matière

de transports.

En particulier, les dessertes des zones industrielles par les

transports en commun (au niveau urbain et interurbain) devront

être analysées avec les entreprises qui pratiquent le travail du soir

ou de nuit si l'on entend éviter que ces modifications ne conduisent

à un accroissement du recours aux moyens de transports

individuels.

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Le cas échéant, des offres pourront être faites aux entreprises

concernées qui en assumeront le financement.

En collaboration avec son homologue de la Ville du Locle, le

Conseil communal est dès lors prié de procéder à un examen des

conséquences de la nouvelle loi sur le travail sur les attentes en

matière de transports et de préparer avec les compagnies

concernées une adaptation de l'offre en transports en commun.

d) Motion P. Hermann du 26 mars 2002 "transports publics : La

Chaux-de-Fonds – Le Locle, une agglomération ?"

Potentiellement, chaque habitant de notre région est un usager

occasionnel ou régulier des transports publics locaux. Les études

effectuées récemment démontrent que la satisfaction du client se

traduit par un indice composé de plusieurs paramètres, tels par

exemple :

o la fréquence ainsi que la rapidité des liaisons;

o le confort et l'accessibilité des véhicules;

o la facilité d'accès de la destination finale par rapport à

d'autres moyens de transports;

o la transparence de la structure tarifaire;

o le prix.

Supposons que vous vous rendiez, à l'occasion, des Monts à

l'hôpital de La Chaux-de-Fonds, par exemple, au moyen des

transports en commun. Vous irez tout d'abord en bus en ville ou à

la gare puis, en bus ou en train à la gare de La Chaux-de-Fonds et

enfin en bus à l'hôpital.

Eh bien figurez-vous que le prix de votre trajet aller-retour s'élèvera

à Frs. 13.20 et vous ne pourrez pas demander un billet pour

l'ensemble du trajet.

Cet exemple est bien entendu valable pour tout trajet entre les

deux villes s'écartant notablement de l'axe Espacité à La Chaux-

de-Fonds – Technicum au Locle et vice versa.

Or, nous estimons, comme à n'en pas douter la majorité d'entre

vous, que ce tarif est largement excessif pour vous permettre

d'apprécier à leur juste valeur les vertus des transports publics.

D'ailleurs, il n'est pas certain qu'à ce prix-là, vous réitériez

page 14

l'expérience et, pire encore, vous serez tenté de rejoindre les rangs

de ceux qui dénigrent l'usage des transports publics.

La conclusion paraît couler de source : il faut abaisser ce tarif.

Nous prions donc le Conseil communal d'intervenir auprès des TC

SA, le cas échéant des autorités compétentes concernées, afin

d'introduire dans l'offre actuelle une carte journalière à un tarif

raisonnable, valable sur l'ensemble des transports publics actifs

dans et entre les deux villes. Le manque à gagner découlant de

cette proposition est difficile à chiffrer en l'état puisqu'il pourrait être

compensé par une augmentation de fréquentation et, pourquoi pas,

être le thème d'une campagne de promotion visant au

rapprochement des citoyens des deux villes.

Alors, en "voiture", s'il vous plaît…

e) Motion R. Curty du 24 novembre 2005 "déplacements et qualité de

vie dans notre ville"

L'augmentation du trafic motorisé en ville provoque une

dégradation de la qualité de vie. Cet état de fait est provoqué

notamment par la plus grande mobilité des gens par rapport à leur

lieu de résidence et de travail ainsi qu'au développement des

déplacements pour les loisirs.

Certaines mesures, tant sécuritaires que qualitatives (circulation à

proximité des collèges, zones 30) sont à l'ordre du jour afin de

rendre notre ville plus conviviale. D'autres projets de plus grande

envergure, tels qu'une zone piétonne digne de ce nom au centre

ville, ne pourront néanmoins jamais voir le jour sans un itinéraire

de délestage du trafic dans la zone Hôtel-de-Ville – Fritz-

Courvoisier – Balance. La fermeture de la vallée des Convers au

trafic de transit ne fait qu'aggraver les choses.

Un projet d'évitement routier (tunnel) entre le secteur Rue de

l'Hôtel-de-Ville 72 et le secteur Rue Fritz-Courvoisier 50 aurait les

avantages suivants :

o diminution de la circulation dans le secteur Grande-

Fontaine – Hôtel-de-Ville – Fritz-Courvoisier

o création d'un vrai itinéraire servant à la fois au trafic interne

et au transit

page 15

o proximité de l'évitement en direction du Locle au Bas-du-

Reymond

o suppression de nombreux problèmes liés aux idées

d'aménagement piétonnier.

La Chaux-de-Fonds est probablement la seule ville de Suisse de

cette importance où la totalité du trafic (interne et transit) est

obligée de passer au centre-ville. Toute revitalisation harmonieuse

de la ville est de ce fait impossible.

Ce projet concerne le canton de Neuchâtel vu la liaison qu'il fait

entre la J20 et la J18 et est également susceptible d'intéresser le

canton de Berne vu qu'il résoudrait en tout cas partiellement le

problème du transit dans la vallée des Convers.

Nous demandons par conséquent au Conseil communal d'étudier

avec les parties concernées les possibilités d'entreprendre ce

projet novateur.

f) Motion PH. Lagger, D. Musy e P. Gasareth du 8 mars 2006

"création d'un réseau efficace de transports publics entre Morteau

et La Chaux-de-Fonds" (motion déposée conjointement au Locle et

à La Chaux-de-Fonds)

Les transports publics seront amenés à jouer un rôle de plus en

plus important à l'avenir : hausse du prix de l'essence,

réchauffement climatique et engorgement des villes vont

encourager de nombreuses personnes à utiliser les transports

publics. Encore faut-il que ceux-ci soient performants et répondent

à la demande des utilisateurs.

Les quelques trains qui desservent La Chaux-de-Fonds depuis la

France sont rares et peu fréquentés sauf lorsqu'il y a beaucoup de

neige ! Est-ce parce qu'ils ne desservent pas les zones

industrielles directement ?

Convaincus que l'offre actuelle est insuffisante, nous demandons

aux autorités de nos deux villes de prendre contact avec leurs

homologues français, mais aussi avec les autorités cantonales,

fédérales, les CFF et la SNCF afin de réaliser un réseau

performant de transports publics entre la Suisse et la France.

page 16

Ce réseau combiné train et bus devra desservir rapidement les

zones industrielles de notre région ainsi que les gares. Des trains

plus fréquents venant de la France pourraient circuler entre les

trains de l'horaire actuel des CFF.

En complément, la création de lignes de bus pourrait venir

compléter l'offre surtout aux heures de pointe. Nous pensons

notamment à la ligne de bus Pontarlier – Villers-le-Lac qui pourrait

être prolongée jusqu'à La Chaux-de-Fonds.

D'autre part, en 2011, Besançon aura une nouvelle gare TGV sur

la ligne Rhin-Rhône à Auxon, situé à 10 km au nord de la ville. La

gare de Besançon Viotte verra son rôle renforcé en devenant un

espace tertiaire de premier plan et un véritable pôle d'échange.

Auxon sera relié à Viotte en offrant une grande facilité d'accès aux

voyageurs empruntant des trains régionaux vers le TGV.

En matière ferroviaire, la ligne La Chaux-de-Fonds – Le Locle –

Besançon, modernisée et avec davantage de liaisons avec nos

deux villes, pourrait être pour notre région la plus rapide porte

d'entrée à l'Europe puisque des trains se dirigeant dans toute

l'Europe du Nord et du Sud passeront par Auxon. C'est donc un

potentiel formidable que nos deux Conseils communaux devraient

rapidement explorer.

g) Postulat M. Gagnebin du 29 août 2006 concernant le transport des

bicyclettes"

Suite aux discussions que nous avons eues à la lecture de ce

rapport, nous avons constaté que l'offre des transports publics pour

le transport des bicyclettes dans la région de Neuchâtel est très

inégale.

Afin de rendre les balades en vélo un peu plus attractives dans

notre région, nous prions le Conseil communal d'étudier avec la

direction des TRN la possibilité d'avoir des prix réduits pour le

transport des vélos.

h) Postulat T. Bregnard du 3 mai 2007 "création, pour les cyclistes,

d'axes sécurisés permettant de traverser la ville et d'une voie

sécurisée enter La Chaux-de-Fonds et Le Locle"

De postulats en postulats, peut-être que la politique communale en

matière cycliste évoluera de façon positive pour les amoureux de la

page 17

petite reine (bien servis en cette journée d'accueil du Tour de

Romandie) !

Afin de rendre les balades en vélo encore plus attractives dans la

région (en particulier vers le parc naturel régional du Doubs) et en

ville de La Chaux-de-Fonds, le Conseil communal est prié de

poursuivre dans la voie du postulat et d'étudier :

o la création d'axes sécurisés permettant de traverser la ville

en toute quiétude (en privilégiant l'accès aux différents

collèges),

o la création (en collaboration avec l'Etat et la Ville du Locle)

d'une voie sécurisée pour les cyclistes entre La Chaux-de-

Fonds et Le Locle (à défaut Le Crêt-du-Locle), en parallèle

aux six voies routières reliant prochainement ces deux

lieux!

Aux yeux du Conseil communal, ces motions et postulats peuvent être

classés au vu des évolutions décrites ci-devant et en fonction aussi des

éléments suivants :

Le mode de financement des transports publics introduit depuis plusieurs

années (système du pot commun), induit que les améliorations ponctuelles

apportées sur telle ou telle ligne n'ont qu'une incidence marginale et

indirecte sur les finances communales. On rappellera utilement toutefois

que la Ville consacre désormais annuellement environ 6 millions de francs

pour honorer la facture des transports publics, soit sa participation à ce "pot

commun" des transports.

Par ailleurs, l'introduction récente d'une communauté tarifaire intégrale a

permis d'harmoniser les tarifs pratiqués dans l'ensemble du canton, avec

des améliorations sensibles pour la clientèle du Jura neuchâtelois. La

validité d'un titre de transport est désormais limitée en temps (par exemple,

titre pour deux zones correspondant à toute la région du Jura neuchâtelois

: 60 min sans distinction de trajet) et des cartes journalières permettant de

circuler toute la journée dans un espace donné peuvent être acquises. Les

billets peuvent être achetés en une seule opération pour des trajets

combinant bus et train et le coût a été considérablement réduit. Dans

l'exemple du trajet reliant l'hôpital du Locle à celui de La Chaux-de-Fonds,

le coût du trajet aller-retour est ainsi passé de CHF 13.20 à 6.40, soit une

réduction de plus moitié, et ce sans compter l'influence qu'aurait pu avoir

l'inflation. Enfin, les porteurs d'un abonnement demi-tarif des CFF

page 18

bénéficient désormais d'un tarif réduit sur le réseau urbain et interurbain et

les jeunes de moins de 19 ans peuvent combiner cet abonnement demi-

tarif avec l'offre "voie 7" (abonnement annuel de CHF 99.- ou CHF 249.- s'il

est acquis avec l'abonnement demi-tarif) permettant de circuler

gratuitement sur tout le réseau CFF et différentes lignes régionales entre

19h. et 5h.

Aussi bien pour les bus et trolleybus du réseau urbain et interurbain que

pour les trains des lignes ferroviaires reliant Le Locle à Neuchâtel ou La

Chaux-de-Fonds à Bienne, le matériel roulant a été modernisé
2
 et apporte

désormais un confort et une image bien meilleurs des transports publics,

indépendamment des maladies de jeunesse constatées ces dernières

semaines.

La desserte ferroviaire entre La Chaux-de-Fonds et Besançon, à laquelle le

Conseil communal voue une attention toute particulière compte tenu des

enjeux qui y sont liés, a donné et continue de donner lieu à des

interventions régulières auprès des autorités suisses et françaises de

différents niveaux, en particulier en alliance avec les communes de

Morteau, Villers-le-Lac et Le Locle dans cadre de l'Agglomération Urbaine

du Doubs (AUD). Une étude sur les transports dans le couloir Morteau –

St-Imier a été mandatée il y a quelques années et a permis de documenter

ces interventions. La ligne Besançon – La Chaux-de-Fonds a été intégrée

désormais dans le schéma des mobilités transfrontalières de l'Arc jurassien

élaboré par Arcjurassien.ch (cantons de Vaud, Neuchâtel, Jura et Berne) et

devrait être repris dans celui de la CTJ (Conférence transjurassienne : les

mêmes cantons ainsi que les autorités de la Franche-Comté). Enfin, le

canton de Neuchâtel soutient désormais le développement de cette ligne et

intervient aussi régulièrement auprès des autorités françaises. Celles-ci ont

d'ailleurs consenti des investissements importants ces dernières années

pour adapter le système de sécurité des trains français à l'évolution des

normes en Suisse et ont réalisé des travaux l'été dernier sur la voie en

question. L'électrification de la ligne jusqu'à Morteau, permettant la

circulation de trains suisses en France est l'une des mesures du projet

d'agglomération et le prolongement du parcours des trains français jusqu'à

Sonceboz est aussi parfois évoquée.

De façon générale, la Franche-Comté perçoit progressivement l'intérêt qu'il

y a pour elle d'orienter la clientèle du canton de Neuchâtel vers Besançon

2
 Le nouveau matériel roulant a été mis en service par les CFF à la demande du canton qui, d'entente avec

les conférences régionales, a choisi, avec les rames "Domino" une solution économique et laissant toute
liberté quant au choix du matériel roulant pour le futur  TransRUN.

page 19

plutôt que vers la capitale de la Bourgogne pour rallier le TGV vu la

concurrence que se livrent les centres urbains de Belfort-Montbéliard, Dijon

et Besançon pour obtenir l'arrêt des TGV dans leur gare plutôt que dans

celle du voisin.

En direction de Delémont, le projet de construction d'un troisième rail entre

Glovelier et la capitale jurassienne, autorisant des trajets La Chaux-de-

Fonds – Delémont par les CJ, a, faute d'être aujourd'hui assurée, connu

des développements intéressants. La Chaux-de-Fonds s'est régulièrement

prononcée en faveur de cette réalisation et les derniers travaux entrepris

sur ce tronçon par les CFF ont permis d'installer des traverses autorisant à

terme la pose de ce 3
e
 rail, grâce à un vote positif du Parlement jurassien.

Quant au projet de TransRUN, mesure majeure du projet d'agglomération,

il permettra d'intégrer La Chaux-de-Fonds dans le réseau romand, avec

notamment une possibilité de desserte Lausanne – La Chaux-de-Fonds

possible sans changement et en moins d'une heure.

La problématique du trafic pendulaire donne lieu à un fort développement

des lignes "privées", c'est-à-dire commandées directement par les

entreprises aux compagnies de transports pour le transport de leur

personnel. Ces prestations sont financées par les entreprises dans le cadre

des plans de mobilité toujours plus fréquents. La problématique du travail

de nuit, abordée par la motion Kurth du 30 janvier 2002, reste toutefois

marginale par rapport aux enjeux du transport la journée et aux heures de

pointe. Il apparaît que le volume de ce type de travail reste réduit et qu'il ne

génère dès lors pas un important trafic qui justifierait la mise en place de

prestations de service public la nuit. Au demeurant, le travail de nuit varie

dans un rapport très étroit avec les évolutions conjoncturelles, de sorte que

l'organisation de prestations publiques pour la clientèle concernée serait

problématique et peu efficace.

Sur le plan routier, outre le projet de contournement au sud par la H20, le

contournement est de La Chaux-de-Fonds est en cours d'étude suite à

l'insistance des autorités chaux-de-fonnières qui sont à l'origine de l'accord

des communes du Jura bernois pour l'abandon de la liaison Renan – Les

Convers. Les cantons de Berne, Jura et Neuchâtel mènent ces études

conjointement et se sont également appuyés sur l'expertise de mandataires

externes, qui évaluent à l'heure actuelle quatre variantes de tracés. La

Chaux-de-Fonds est associée à ce projet, qui inclut également des

corrections de tracé au Haut du Chemin-Blanc. A ce stade, le projet a été

inclus dans le projet d'agglomération et l'enjeu actuel est de terminer les

page 20

études nécessaires pour démontrer en 2012 une faisabilité dès 2015-16,

faute de quoi la Confédération ne l'intégrera pas dans le "paquet B" du

projet d'agglomération neuchâtelois. A ce jour, le Canton a confirmé qu'il

considérait ce contournement comme prioritaire dans la mesure où son

financement n'entre pas en concurrence avec les contournements par la

H20.  Cela étant, les premiers résultats des études en cours montrent que,

plus encore que pour la H20, des mesures de restriction de trafic au centre

sont impératives pour que le contournement soit utile et utilisé.

Enfin, le transport des cycles dans les trains a été envisagé et a donné lieu

à des interventions de la Ville auprès des compagnies ferroviaires. Les

CFF ont refusé d'offrir ce service, y compris sur les lignes régionales,

tandis que les TRN ont donné leur accord pour les lignes des Ponts-de-

Martel et des Brenets
3
 tout en exigeant une contrepartie financière

modique, voire symbolique, acquittée par les Villes du Locle et de La

Chaux-de-Fonds et le Parc naturel régional du Doubs (contribution

inférieure à CHF 1'000.- depuis 2007, répartie entre les trois partenaires).

Les cyclistes ont encore vu leur sécurité s'accroître à La Chaux-de-Fonds,

avec le développement progressif des itinéraires cyclables et l'intégration

du Chemin des Rencontres au sein du projet d'agglomération, en lien avec

la réfection du réseau routier entre la gare principale et le Haut-du-Crêt.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature

Le projet d'agglomération s'inscrit parfaitement dans le cadre fixé par le

programme de législature et même dans l'ensemble de ses lignes

directrices.

Développé en collaboration avec 13 autres communes et l'Etat au sein de

la structure du RUN, il concrétise la volonté de renforcer les relations

extérieures et de consolider le principe d'un canton organisé sous la forme

d'une seule agglomération. Il participe du même coup à la mise en œuvre

de nouvelles manières d'envisager la gouvernance des collectivités

publiques.

Concrétisation du choix de mettre en évidence le caractère urbain du

canton, le projet apporte une contribution importante à la volonté de

3
 La fréquence d'utilisation de cette prestation est passée entre 2007 et 2009 de

222 à 774 pour la ligne La Chaux-de-Fonds – Les Ponts-de-Martel et de 50 à 80
sur la ligne Le Locle – Les Brenets.

page 21

renforcer l'image de la Ville autour de ses qualités urbaines et de valoriser

ses fonctions, prestations et espaces urbains.

Quant à l'ouverture de la gare CFF La Chaux-de-Fonds – Fiaz, elle entre

aussi parfaitement dans le cadre du programme de législature puisqu'elle

entend contribuer à améliorer l'accessibilité de la Ville depuis l'extérieur et

donne ainsi la possibilité d'atteindre une nouvelle partie de la ville sans

rupture de charge, à l'image d'un S-bahn. En cela, elle augmente l'aire

d'attractivité en contribuant à réduire, si ce n'est les distances, tout au

moins les temps de parcours pour relier les lieux.

Cette ouverture contribue également à donner une valeur ajoutée

supplémentaire aux sites dont le développement est en projet ou à

planifier, en améliorant leur accessibilité. Elle participe à la valorisation des

fonctions de production (industrielle, commerciale, culturelle, etc.) qui

pourraient voir le jour prochainement.

Conséquences sur les finances

L'investissement de CHF 1'150'000.- induira la charge suivante pour la Ville

jusqu'au terme de la période d'amortissement :

Amortissement (2,5 %)  CHF  28'750.-

Intérêts à 3,2 % (taux moyen des

emprunts de la Ville sur la moitié

de l'investissement)  CHF  18'400.-

Charge annuelle moyenne  CHF  47'150.-

Aucune autre charge d'exploitation n'est à prévoir pour la Ville du fait de cet

investissement.

Conséquences sur les ressources humaines

La planification de l'ensemble des mesures du projet d'agglomération a été

réalisée jusqu'ici par les services de l'administration, avec l'appui de

l'association Réseau urbain neuchâtelois (RUN) et celui de mandataires

veillant  à la coordination et la cohérence entre les mesures prévues dans

les différentes communes. Il en ira de même à l'avenir, en particulier pour

la planification des mesures de deuxième génération.

page 22

S'agissant de la réalisation des mesures, certaines pourront être suivies

par les services de la ville. Tel sera le cas notamment de la réalisation des

accès à la gare de La Chaux-de-Fonds – Fiaz. D'autres le seront par les

services cantonaux ou les CFF et d'autres encore donneront lieu à des

mandats de suivi, comme vraisemblablement  l'important projet de

réaménagement de la place de la gare.

Dans tous les cas, aucun engagement de personnel lié à la mise en œuvre

du projet d'agglomération n'est envisagé par le Conseil communal.

Collaboration intercommunale

Issu de la collaboration entre quatorze, voire seize, communes et l'Etat, le

projet d'agglomération s'inscrit également dans une logique voulue par la

Confédération. Il constitue dès lors un modèle de collaboration entre

collectivités publiques, du moins dans le cadre institutionnel existant.

La lourdeur du processus de coordination confirme en effet, aux yeux du

Conseil communal, la nécessité de repenser le découpage géographique

et institutionnel de notre canton, voire d'espaces plus larges encore.

La réouverture de la gare de La Chaux-de-Fonds – Fiaz contribuera en

outre à l'amélioration des liaisons entre les villes du canton et au sein de

l'agglomération. Elle aura un impact positif sur le trafic de transit dans ces

localités, en particulier au Locle, où la situation est plus que sensible à

l'heure actuelle.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

En favorisant la mobilité durable et le recours aux transports publics et en

cherchant à réduire les nuisances dues au trafic, le projet d'agglomération

s'inscrit parfaitement dans la logique du développement durable et de sa

dimension environnementale.

page 23

La gare de La Chaux-de-Fonds – Fiaz permettra de favoriser un recours

plus systématique aux transports publics et contribuera au

désengorgement des centres-villes. Elle devrait ainsi conduire à une

réduction des émissions de polluants et du bruit et contribuer à une plus

grande qualité de vie en ville et en particulier dans le quartier Ouest de La

Chaux-de-Fonds.

b) aspects sociaux

En favorisant des espaces urbains de qualité et en développant des lieux

conviviaux, le projet d'agglomération cherche à revaloriser la ville comme

lieu social, de rencontres et d'échanges. Il favorise aussi le retour en ville

de catégories de population qui cherchaient à s'établir en périphérie à la fin

du vingtième siècle et laisse donc espérer davantage de mixité sociale en

ville. En créant de surcroît des conditions-cadres favorables à la mobilité

douce, il contribue à entretenir une activité physique modérée, à saluer

sous l'angle de la santé publique. Il s'inscrit dès lors clairement en relation

avec la dimension sociale du développement durable.

c) aspects économiques

Outre qu'il suscitera des investissements financés partiellement par la

Confédération et le Canton dans notre région, le projet d'agglomération est

surtout de nature à améliorer les voies de communication de la Métropole

horlogère – et le Jura neuchâtelois – vers le Plateau suisse et la France

voisine. Avec le projet du TransRUN, il offre en outre à La Chaux-de-Fonds

une opportunité de consolider son rôle de première ville du canton et de

pôle urbain régional.

Toutes ces dynamiques, pour autant qu'elles soient accompagnées
judicieusement, peuvent également se traduire par un élan démographique
et économique conforme à la logique économique du développement
durable.

L'ouverture d'un nœud de transports est en outre un facteur positif pour la

localisation d'entreprises. Les perspectives de développement liées à la

concrétisation d'un plan spécial à proximité de cette nouvelle gare et à la

réaffectation des abattoirs figurent parmi les retombées attendues de la

réouverture de cette halte ferroviaire au vu des améliorations apportées en

termes d'accessibilité.

page 24

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter le projet d’arrêté ci-dessous et classer les motions

et postulats cités ci-devant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La chancelière

 Laurent Kurth Muriel Barrelet

page 25

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF  1'150'000.- est accordé au Conseil

communal, à raison de CHF 840'000.- à titre de participation aux travaux

d'étude et de réalisation de la gare de la Fiaz et à raison de CHF  310'000.-

pour la création d'un parking d'échange.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux de 2,5 %.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit et à procéder aux transactions

immobilières relatives aux travaux.

Article 5.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Marc Schafroth  Aline Fleury

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category_fr: Document

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Document [330.29Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une réorganisation partielle du déneigement et à l'appui d'une
demande de crédit de Fr. 371'000.-- pour l'acquisition

d'un camion et de 4 lames à neige

(du 13 août 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Préambule

Les travaux liés à l'entretien hivernal des voies publiques en ville de La
Chaux-de-Fonds et sur le territoire communal entraînent des frais
importants qui peuvent exploser en cas d'hivers exceptionnels,
heureusement peu nombreux au cours des 20 dernières années.

Depuis 1991, de gros efforts ont été faits pour assurer des prestations
toujours meilleures particulièrement par le déneigement de nombreux
trottoirs tout en essayant de contenir les frais.

Dans cette optique nous cherchons continuellement des possibilités
d'économies et un rapport relatif à l'épandage de sel humide permettant
des économies vous sera présenté pendant l'hiver 2003 - 2004.

Constat

Depuis quelques années, nous sommes confrontés à une forte pression
des entreprises qui sont sous contrat avec la Ville pour les travaux de
déneigement (passage de chasse-neige et transport de neige), quant à la
rémunération des prestations fournies.

Réorganisation partielle du déneigement 2

Trois éléments se conjuguent :

- Demande de versement d'indemnités pour immobilisation des

véhicules qui doivent être mis à disposition de la Voirie.

- Difficultés pour les entreprises de trouver du personnel disponible en

tout temps pour les travaux de déneigement.

- Introduction de la RPLP.

Dès l'hiver 2000 - 2001, la Commune a dû, après négociation, accepter de
verser Fr. 10'000.-- par hiver, par véhicule mis à disposition pour le
passage du chasse-neige auxquels s'ajoutent Fr. 2'000.-- par véhicule
pour l'amortissement, le montage et le démontage du système
hydraulique nécessaire à l'accrochage du chasse-neige.

Les entreprises ont demandé ultérieurement en sus une indemnité pour
les chauffeurs de Fr. 500.-- par chauffeur et par saison, ce qui porte le
montant total des indemnités pour les sept chasse-neige sous contrat à
Fr. 87'500.-- par hiver et ce avant même que le premier flocon de neige
ne soit tombé. Le montant inscrit au budget est de Fr. 200'000.-- pour le
total des prestations location de chasse-neige.

Nous avons reçu les entreprises en avril 2002 pour leur faire part de nos
préoccupations et leur demander d'autres propositions. Celles présentées
ultérieurement n'apportaient que des changements mineurs en cas
d'hivers exceptionnels et n'ont pu être prises en compte. Par ailleurs elles
ont émis le souhait d'être indemnisées aussi à l'avenir pour les chargeuses
qui déblaient les carrefours.

C'est à la suite de ces discussions peu fructueuses que nous avons pris
l'option de renoncer à leurs services pour le passage des chasse-neige.

Au vu de l'évolution de la situation, nous avons réétudié l'organisation du
déneigement et nous pouvons vous proposer une solution qui permet de
ne plus recourir aux chasse-neige d'entreprises privées.

Nous avions jusqu'au 30 juin 2003 sept véhicules sous contrats
renouvelables chaque année. Cinq contrats ont été dénoncés dans les
délais légaux, une entreprise ayant par ailleurs dénoncé le sien pour la
même date.

Le septième contrat, valable jusqu'en 2005, a été conclu pour le secteur
Les Herses/Les Alisiers (entreprise Cartier) et sera maintenu, en tous les
cas jusqu'à son échéance. Sa reconduction éventuelle dépendra du
développement du secteur du Crêt-du-Locle.

Réorganisation partielle du déneigement 3

Proposition

Selon notre étude, le travail de déneigement des rues effectué par les 6
véhicules d'entreprises privées l'hiver 2002 - 2003 pourra être réparti
entre les véhicules des Travaux publics actuellement à disposition en
gardant, uniquement pour le déneigement, deux véhicules qui sont
remplacés cette année (conformément au plan de renouvellement de nos
véhicules).

Les autres véhicules des Travaux publics ainsi que leurs chauffeurs seront
chacun un peu plus sollicités mais nous avons obtenu leur accord à cette
nouvelle réorganisation par répartition du travail supplémentaire.

Cette nouvelle organisation impliquera toutefois :

- La location de 2 camions pour le chargement de la neige en centre-

ville les jours de chutes de neige nécessitant notre intervention. Ce
travail était effectué jusqu'à ce jour par nos véhicules qui seront
alors affectés au passage des chasse-neige.

 Cette location est évaluée à Fr. 25'000.-- par an en moyenne.

- La suppression du service de ramassage des objets encombrants les

jours de chute de neige, ce qui est déjà le cas lors de fortes chutes
de neige.

- Le remplacement anticipé du camion N° 11 des Espaces verts,

acquis en 1994 et non adapté au déneigement par un véhicule
équipé pour ce travail.

- L'achat de 4 lames neuves en remplacement de celles existantes

datant de 1979 (2 x), 1984 et 1985.

Cette réorganisation est aussi liée à la mise en place de la collaboration
avec la Ville du Locle pour le ramassage des ordures ménagères dont le
rapport vous est présenté dans cette même séance.

Le personnel libéré de cette tâche (1½ poste) sera affecté au déneigement
et à des travaux divers pendant l'été, notamment l'entretien des
déchetteries.

Bilan financier

L'acquisition d'un véhicule, ainsi que des quatre lames est évaluée à
environ Fr. 371'000.--, ventilés de la manière suivante :

Réorganisation partielle du déneigement 4

- Remplacement du camion N°11

y compris lame
1994

Fr.

250'000.--

- Remplacement de 4 lames : 1979 Fr. 40'000.--
  1979 Fr. 33'000.--
  1984 Fr. 20'000.--
  1985 Fr. 28'000.--

 Total  Fr. 371'000.-

La variation du prix des lames dépend du type et de la grandeur de celles-
ci.

Tous ces investissements sont en fait des investissements de
remplacement de véhicules et d'équipements existants et il n'y a donc pas
d'augmentation du parc de véhicules.

Le contrat pour le déneigement du quartier Les Herses / Les Alisiers
occasionne des dépenses de l'ordre de Fr. 15'000.-- par année pour les
prestations fournies, sauf hiver exceptionnel, auxquelles il faut ajouter
l'indemnité de Fr. 12'500.-- de mise à disposition.

Avec cette nouvelle organisation le montant des prestations internes sera
en outre un peu augmenté (carburants, frais d'entretien) mais sans
commune mesure avec les montants versés au secteur privé.

Il est annuellement inscrit au budget un montant de Fr. 200'000.-- pour la
location de chasse-neige privés. Les dépenses dues à la nouvelle
organisation se chiffrent à Fr. 25'000.-- pour le chargement. Le montant
de Fr. 27'500.-- pour le contrat Les Herses / Les Alisiers subsiste.

Le gain annuel pour la Ville devrait donc approcher Fr. 150'000.-- en
moyenne annuelle, ce qui nous apparaît comme non négligeable.

Conclusion

La nouvelle organisation du déneigement que nous vous proposons
permettra, moyennant quelques investissements, de faire faire des
économies durables et non négligeables à la Ville tout en assurant des
prestations de même niveau à celles fournies ces dernières années.

Elle pourra se réaliser sans acquisition de véhicules supplémentaires ni
augmentation de l'effectif du personnel mais par des mesures de
rationalisation. Le personnel libéré du service des ordures ménagères (1½
poste) sera affecté au déneigement.

Réorganisation partielle du déneigement 5

Le présent rapport a été accepté par la Commission des Travaux publics
lors de sa séance du 12 août 2003, à l'unanimité des membres présents.

En conséquence, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendra acte du présent rapport et d'adopter
l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 371'000.-- est accordé au Conseil
communal pour l'acquisition d'un camion et de quatre lames à neige.

Art. 2.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 10 %.

Art. 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements.

Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger    C. Stähli-Wolf

Annexe : budget 711 / 2003

Réorganisation partielle du déneigement 6

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Préambule
	Constat
	Proposition
	Bilan financier


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 250'000,- TTC pour la
mise en place d’un système d’aide à la décision pour

l’entretien hivernal (SADVH)

(du 24 mai 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1.  CONTEXTE

Actuellement, les prises de décisions en matière d’entretien hivernal, que
ce soit pour déclencher une intervention de salage ou de déneigement,
sont faites par la personne de piquet.

Le service de piquet est géré par la voirie. Quatre personnes (le chef de la
voirie et les trois contremaîtres) sont affectées à ce service, par rotation
hebdomadaire de groupes de deux. La journée est donc divisée en deux
services : Un service de minuit à midi et un autre de midi à minuit.

La personne de piquet de nuit (minuit à midi) opère chaque nuit une
ronde en ville et dans les environs, généralement vers les 2-3 heures du
matin, afin de juger des conditions du réseau des routes et d’estimer
l’évolution des conditions de surface dans les prochaines heures. Les
bulletins météorologiques lui servent d’appui pour cette estimation.

L’opération est répétée ensuite vers  4 heure du matin, pour tenir compte
de l’évolution des conditions météorologiques, de l’état du réseau et
définir ainsi les nouveaux besoins en intervention et les consignes à
donner.

Le service de piquet, durant  l’hiver, débute le 16 novembre et s’achève le
15 avril.

Mise en place d’un système d’aide à la décision – entretien hivernal 2
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le Service de piquet durant l’hiver présente donc, pour ceux qui
l’exercent, une lourde charge, que ce soit l’horaire, le nombre d’heures
effectuées, ou le stress généré par la responsabilité.

Nous avons donc affaire à des critères relatifs à la santé au travail.

Pendant cinq mois, quatre hommes se relaient nuit et jour pour assurer le
service de piquet et faire en sorte que le réseau routier de la commune
soit praticable et surtout qu’il offre toute la sécurité voulue.

2.  PROBLÉMATIQUE

Pour le personnel affecté à cette tâche, le service de piquet hivernal est
une sévère contrainte et une lourde charge.

Contrainte par le fait qu’une semaine sur deux, pendant cinq mois, la
personne est astreinte à contrôler les conditions du réseau des routes
communales, prévoir l’évolution des conditions climatiques, estimer les
incidences sur l’état de surface des chaussées et, si nécessaire, planifier
les interventions jugées indispensables pour assurer au trafic des routes
praticables et sûres, tout cela en évitant bien entendu toute intervention
superflue qui péjorerait inutilement l’état des finances communales déjà
préoccupant.

En résumé, la problématique englobe :

 La difficulté d’avoir des prévisions météorologiques représentatives des
conditions locales. Des progrès importants ont été faits en matière de
prévision, tant dans la précision qu’en terme de fiabilité. Il n’en
demeure pas moins qu’à l’échelle d’une commune, les conditions
locales peuvent varier, dans l’état comme dans le temps, des
conditions annoncées par les organismes de prévisions. L’homme de
piquet doit donc se muer en météorologue averti et être capable de
prédire le temps qu’il fera dans les prochaines heures.

 L’insuffisance d’information sur les paramètres liés à l’état de la
chaussée en particulier, température au sol, humidité, taux de sel
résiduel, point de congélation. Pour qui s’intéresse quelque peu au
phénomène de verglas, la personne sait que celui-ci peut apparaître
dès que la température de l’air descend en dessous de + 3°C.
Pourtant, des températures inférieures à 0°C ne sont pas
systématiquement synonymes de verglas. Tout est savante question
d’alchimie entre divers paramètres que l’on ne peut connaître de façon
précise et fiable qu’avec des instruments que la voirie ne possède
actuellement pas.

 La variation dans le temps des conditions météorologiques et de l’état
de la chaussée. C’est la question essentielle et sournoise de l’homme
de piquet qui se demande toujours si la décision qu’il prendra en
fonction des conditions qu’il peut apprécier à un instant donné, de
l’évolution qu’il peut supposer compte tenu des bulletins météo et de

Mise en place d’un système d’aide à la décision – entretien hivernal 3
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

son expérience, n’aboutira pas à une situation calamiteuse et surtout
dangereuse pour l’usager.

 Les incidences sur la prise et la non prise de décision en matière
d’entretien hivernal restent de loin le facteur de stress le moins
supportable pour l’homme de piquet et ce sentiment ne fait qu’empirer
année après année, car il peut en aller de la sécurité et surtout de la
vie des usagers. Ce sentiment de manque d’assurance résulte en fait
du manque d’informations sur l’état actuel et surtout l’évolution future
de l’état du réseau routier. L’expérience acquise révèle paradoxalement
combien vastes et multiples sont les situations et les cas d’évolution
pour une situation donnée. Donc, combien faible est la connaissance
des phénomènes concernés.

 La responsabilité de l’homme de piquet est donc très lourde à porter.
D’abord morale ou éthique – on ne veut pas que quelqu’un puisse pâtir
d’un choix décisionnel – mais aussi pénale. Il faut en effet savoir que la
responsabilité de l’homme de piquet peut être engagée en cas
d’accident. La récente condamnation d’un employé de la ville de
Neuchâtel jugé responsable de l’accident d’un cycliste est à prendre
très au sérieux.

 La pénibilité du service de piquet mérite d’être prise en considération et
allégée autant que possible. Qui en effet, parmi ceux qui lisent le
présent rapport accepterait cette charge chaque année ? Que ce soient
les horaires ou la responsabilité, il importe de mettre en place des
solutions permettant d’alléger ces charges. Celle proposée ci-après en
est une.

 Le non-respect flagrant de la loi sur le travail (LT). Bien que les
Travaux publics ne soient pas soumis à la Loi sur le travail, les heures
supplémentaires sont à considérer comme source de stress, donc
comme un facteur négatif vis-à-vis de la sécurité au travail. En ce sens,
la Loi sur le travail insiste sur la notion de protection de la santé et
définit à ce propos des dispositions relatives à la durée du travail et du
repos.

Dans l’article 6, l’alinéa 2 stipule clairement que « l’employeur doit…….
régler la marche du travail de manière à préserver autant que possible
les travailleurs des dangers menaçant leur santé et leur surmenage ».
Nous nous trouvons, avec ce Service de piquet, en présence du cas le
plus grave au sein de la Voirie, de contradiction avec le précepte
susmentionné.

3.  SOLUTION

Afin d’améliorer l’entretien hivernal par une prise de décision adéquate en
toutes circonstances mais aussi, pour réduire la pénibilité du personnel de
piquet, le Conseil communal propose d’équiper la Ville d’un système d’aide
à la décision en viabilité hivernale (SADVH).

Mise en place d’un système d’aide à la décision – entretien hivernal 4
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Ce système comprend :

 Des sondes actives et passives placées dans la chaussée en différents
endroits de la ville. Quatre endroits ont été retenus, tenant compte de
leurs conditions climatiques spécifiques et de leur représentativité des
conditions climatiques de l’ensemble du réseau. Les sondes passives
permettent de connaître les paramètres d’état en surface de la
chaussée : température, humidité, épaisseur du film d’eau. Quant aux
sondes actives, elles permettent de déterminer précisément le risque
ou la présence de verglas. Equipés de sondes Peltier elles permettent,
par refroidissement artificiel, de mesurer la température de
congélation.

 Des systèmes de transmission des données GSM ou modem, selon que
l’on aura la possibilité ou non de se brancher sur le réseau T+T.

 Un logiciel de prévision locale de l’état de la chaussée dans les 24h à
venir. Le logiciel s’installe sur un ordinateur normal local. Ce logiciel,
sur la base des informations fournies par les sondes, opère un calcul
automatique de prévision par intervalles réguliers. Il ajuste
automatiquement le modèle à court terme (2-3 heures) à partir des
données réelles et de l’historique. Il déclenche les alarmes lorsque les
prévisions des conditions routières rendent nécessaire une intervention.

Ce système a été mis en place dans plusieurs cantons, dont Lucerne et
Neuchâtel. Pour les Ponts & Chaussées de notre canton, le système
fonctionne depuis plusieurs années à la satisfaction des utilisateurs. Ils
ont ainsi pu résoudre un des problèmes majeurs qui était l’anticipation
des besoins en interventions sur la H20.

Avantages

 Diminution du stress et du risque pour le Service de piquet. Ainsi, le
responsable du service de piquet dispose d’un outil fiable, à même de
lui indiquer avec précision le moment où les conditions deviendront
dangereuses pour la sécurité des automobilistes. Prévenu suffisamment
à l’avance, il aura tout le loisir de vérifier in situ la justesse des
prévisions et de déclencher l’alarme qui s’impose. Le stress du choix et
du moment d’intervention disparaîtra lorsque l’outil sera maîtrisé.

 Amélioration de la sécurité des usagers du réseau routier. Pour ceux-ci,
le risque d’avoir des conditions de sécurité insuffisantes sur le réseau
traité au sel de déverglaçage (routes noires) devrait notablement
diminuer, voire disparaître.

 Economies. Les interventions de salage devraient être réduites au strict
nécessaire compte tenu des conditions locales. Le salage préventif,
toujours appliqué lorsque l’homme de piquet n’est pas sûr de
l’évolution future des conditions du réseau, devrait ainsi disparaître,
d’où une économie dans les volumes de sel et les prestations
d’épandage (véhicule + personnel).

Mise en place d’un système d’aide à la décision – entretien hivernal 5
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Investissements

L’offre remise par l’entreprise Boschung – seule en Suisse à même de
produire ce genre d’équipement – comprend trois stations de mesure
en ville et une station en campagne. Cette dernière doit surtout
permettre de déclencher l’alarme en présence de risque de formation
de congères (neige + vent).

Celle-ci se monte à CHF 210'000.-.

A ce montant, il convient d’ajouter les travaux d’installation et de
connexion, soit environ CHF 40'000.-.

Ainsi, l’acquisition et la mise en place d’un système d’aide à la décision
en viabilité hivernale SADVH se monte à environ CHF 250'000.- TTC.

Programme

Sous réserve de l’acceptation de la demande de crédit par le Conseil
général et compte tenu du délai référendaire, les travaux seront
réalisés en automne 2006, de façon à ce que le SADVH soit
opérationnel pour l’hiver 2006-2007.

4.  CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES

Cet investissement figure à la planification financière 2004-2007 ainsi
que dans le budget des investissements pour l’année 2006, pour un
montant de CHF 250'000.-.

La durée de vie du système SADVH varie entre 10 ans et plus de 20
ans selon ses composants :

 Ceux à plus faible durée de vie sont les sondes fixées en surface de
la chaussée. La durée de vie de 10 ans minimum est à considérer
comme acceptable, compte tenu du fait qu’une couche de roulement
de chaussée a une durée de vie similaire.

 Les équipements météo ont, par contre, une durée de vie beaucoup
plus grande, de plus de 20 ans. La maison Boschung est d’ailleurs
réputée pour la fiabilité de ses équipements.

Quant au logiciel, celui-ci ne souffre apparemment d’aucun défaut
particulier aux dires des Ponts & Chaussées qui le possèdent depuis
plusieurs années.

Par conséquent, il a été décidé d’amortir l’ensemble des équipements
sur une durée de 10 ans.

La charge moyenne annuelle pour la ville sera de :

Amortissements de 10% sur CHF 250'000.- CHF 25’000.-
Intérêts 3,8 % 1) sur moitié investissement CHF 4’750.-

soit une charge totale annuelle de CHF 29’750.-
1) taux moyen sur emprunts de la Ville, montant implicitement
budgété dès lors que l’investissement l’avait été.

Mise en place d’un système d’aide à la décision – entretien hivernal 6
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Quant à la transmission des données des quatre stations, il faudra
compter sur une dépense annuelle de l’ordre de grandeur de
CHF 1'000.- à CHF 2'000.- pris sur le budget courant.

Concernant les économies, celles-ci demeurent difficilement chiffrables
puisqu’il s’agit d’estimer le nombre, ou pourcentage, d’interventions
préventives déclenchées dans la configuration actuelle sans réelle, ou
totale nécessité.

Lors du XIIe Congrès international de la viabilité hivernale qui s’est tenu
à Turin du 27 au 30 mars 2006, le responsable de l’entretien des
autoroutes de la région de Turin a présenté les résultats de l’application
d’un système d’information et de prévision météo routier pour la
sécurité du trafic.

Concernant le salage, il a été mentionné que la réduction du nombre
d’interventions était de l’ordre de 30 % depuis que la société
autoroutière disposait d’un système de gestion de la viabilité hivernale.

Pour notre Chef de Voirie, ce gain paraît difficilement transposable pour
nous, car nous avons déjà une politique qui limite le salage préventif.
Pour lui, une réduction de 10 à 15 % du nombre d’interventions semble
du domaine du concevable. Par prudence, nous retiendrons donc le
taux de 10 % d’économies sur le salage.

En admettant comme hypothèse que 10 % des interventions de salage
soient purement préventives et puissent avec le SADVH être évitées,
l’acquisition d’un tel outil permettrait, pour un hiver moyen, de réaliser
une économie d’environ CHF 50'000.-/an.

Les investissements sont donc couverts par les économies
réalisées.

5. CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

L’acquisition d’un tel système aura une incidence énorme sur le
personnel affecté au service de piquet, par une diminution des charges,
du stress et des risques liés à une mauvaise consigne d’entretien.

Ce système permettra également d’élargir l’équipe affectée au service
de piquet en confiant cette tâche à d’autres personnes moins
expérimentées, mais à même de faire face aux responsabilités, grâce à
l’appui de cet outil.

Ainsi nous devrions être à même de bien mieux satisfaire à la Loi sur le
travail puisque, par l’apport d’un tel outil, la modification de la marche
du travail devrait aboutir à diminuer stress et heures supplémentaires

Mise en place d’un système d’aide à la décision – entretien hivernal 7
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de façon significative, donc à améliorer notablement la protection du
personnel de piquet des facteurs menaçant leur santé.

6.  RAPPROCHEMENT ET COLLABORATION AVEC LE LOCLE

Il est possible, si les services de voirie des deux villes collaborent un
jour conjointement dans l’entretien hivernal, d’équiper la ville du Locle
avec des stations de capteurs et de saisir les données avec le système
acquis par notre ville. Une extension du système permet une diffusion
de l’information sur internet (BORRMA-web), donc accessible de
n’importe où.

Une collaboration avec les Ponts et Chaussées est également
envisageable à futur, le service de l’Etat disposant de 12 installations
Boschung pour l’aide à la décision en viabilité hivernale sur l’ensemble
du canton. 4 sont installées sur la H20, 1 sur une route cantonale et le
solde sur l’A5.

7.  ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le système d’aide à la décision en viabilité hivernale SADVH permet,
par l’évitement d’interventions de salage préventives inutiles, de
réduire la consommation de sel de déverglaçage, donc de réduire les
atteintes sur l’environnement.

Cette diminution de consommation peut être estimée à 100 tonnes par
année.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a
accepté à l’unanimité lors de sa séance du 12 juin 2006.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
à voter l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Mise en place d’un système d’aide à la décision – entretien hivernal 8
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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

a r r ê t e

Article premier.- Un crédit de CHF 250'000.- est accordé au Conseil
communal pour la mise en place d’un système d’aide à la décision pour
l’entretien hivernal (SADVH).

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	1.  Contexte


name: Interpellation du groupe PS, intitulée : Travail sur appel et contrat 0 heure à la Commune ? Déposée le 25 octobre 2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.052

Date du dépôt

25.10.2024

Heure du dépôt

10:08

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 19 novembre 2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PS

Titre : Travail sur appel et contrat 0 heure à la Commune ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) : Dans quelle mesure la Commune recoure-t-elle à des
vacataires pour accomplir ses missions ? Quels services sont concernés ? Selon quelles modalités ? Quel
est le profil des employé·es ? Quel est le contrat-type ? Sont-ils-elles couvert·es par une assurance
accident ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Dans le cadre d’un atelier sur le travail précaire organisé par l’Association de Défense des Chômeurs de La Chaux-
de-Fonds, un participant a mentionné le fait que la Commune avait recours au travail sur appel avec des contrats 0
heure. Cette forme de travail précaire offre une grande flexibilité à l’employeur et est insuffisamment règlementé par
la jurisprudence, de l’aveu même du Conseil fédéral (CF). Dans un rapport de novembre 2021 sur la protection
sociale des travailleurs de plateforme, en réponse au postulat « Règlementer le travail sur appel » déposé en juin
2019 par le conseiller aux États Robert Cramer, le CF considère néanmoins « qu’il n’y a pas de besoin majeur de
réforme » dans ce domaine, même si les risques d’abus existent bel et bien.

Si le travail de plateforme n'est pas en tout point comparable aux « remplacements » payés à l’heure, ces deux
formes de travail représentent bien des exemples de « petits boulots », autrement dit, du travail précaire. Cette
interpellation vise à obtenir des informations précises sur les contrats 0 heure de la Commune pour s’assurer qu’ils
ne nuisent pas à son devoir d’exemplarité en tant qu’employeuse.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Marinette Matthey

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Pascal Bühler

Laurent Duding

Karim Djebaili

Monique Gagnebin

Laure Houlmann

Karunakaran Nallaih

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Interpellation


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la création d'une commission ad hoc sur le choix du
type de véhicules pour les transports publics urbains

(du 13 août 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Rappel

Lors de la séance du Conseil général du 30 juin 2014, le Conseil

communal avait décidé de retirer un rapport d'information relatif au

remplacement des trolleybus par des bus hybrides à La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil communal vous propose maintenant de créer une commission

ad hoc du Conseil général afin de permettre in fine à votre Autorité d'avoir

tous les éléments d'information sur le type de véhicules pour les transports

publics urbains qui devront être prochainement commandés, sur les

perspectives induites de développement de l'offre, sur les coûts induits

pour la Ville, pour transN et pour le Canton ainsi que sur le processus

décisionnel. La commission et votre Autorité débattraient donc en toute

connaissance de cause de l'avenir du mode de transports publics urbains

en ville de La Chaux-de-Fonds et seraient à même de définir dans les

meilleurs délais la meilleure solution pour notre ville.

La commission ad hoc "Transports publics urbains" serait composée de

treize membres du Conseil général avec une répartition au prorata des

partis.

page 2

Cette commission s'appuierait également sur des personnes externes,

comme des membres des services communaux ou cantonaux, des

représentants de la compagnie transN et d'autres experts.

Conséquences sur les finances

Néant.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

Néant.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

page 3

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

vu les articles 108 et suivants du Règlement général du 28 septembre

1994 (RSC 10.10),

arrête:

Article premier.- Une dénommée commission "Transports publics urbains"

est constituée. Elle est temporaire et interne au  Conseil général au sens

de l'article 129 al. 2 du Règlement général, du 28 septembre 1994.

Art. 2.-
1
Cette commission est composée de  treize membres du Conseil

général. La répartition entre partis se fait selon le système de la

représentation proportionnelle sur la base du nombre de suffrages obtenus

lors des plus récentes élections.

2
 Elle est présidée par le Conseiller communal directeur de l’urbanisme, qui

n'est pas compté au nombre des commissaires. Elle s'adjoint la

participation permanente de plusieurs représentants des services

communaux. D'autres personnes externes seront invitées en fonction des

sujets traités lors des séances.

3

Seuls les membres du Conseil général au sens de l'alinéa 1 ci-dessus

votent.

Art. 3.- La commission est chargée d'élaborer un rapport à l'intention du

Conseil général sur le choix du type de véhicules pour les transports

publics urbains.

Art. 4.- Elle est dissoute à la décision du Conseil général sur le choix du

type de véhicules pour les transports publics urbains.

Art. 5.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire.

Art. 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Sylvia Morel  Anne Monard


Document

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2005

Dicastère de M. Didier Berberat

Composition de la sous-commission :
Monsieur Philippe Lagger (les Verts)
Madame Katia Babey Falce (PS)
Madame Pascale Gazareth (POP), rapporteuse

La sous-commission s’est réunie le mardi 14 mars 2006 de 14 h 00 à
18 h 00.

La séance s’est déroulée en quatre parties :
1. Parascolaire et jeunesse
2. Actions sociales
3. Chancellerie
4. Ecoles

Bien que les activités de jeunesse (CAR et délégué à la jeunesse)
dépendent actuellement du dicastère de M. Jean-Pierre Veya, elles ont été
examinées par la sous-commission du dicastère de M. Didier Berberat
dont elles dépendaient jusqu’au 31 décembre 2005. Il en va de même de
la Chancellerie, placée sous la présidence de M. Berberat durant la plus
grande partie de l’année 2005.

Questions d’ordre général

Le budget a été respecté dans la plupart des secteurs, notamment par un
effort considérable sur les Biens, services et marchandises. On atteint
toutefois la limite et l’effort ne pourra être maintenu durablement au
même niveau.

Dans le domaine scolaire, une réduction des charges de CHF 1,1 million et
des revenus supérieurs de CHF 600'000.- permettent une amélioration de
CHF 1,7 million par rapport au budget. L’Office de l’aide social boucle
également avec un mieux, de l’ordre de CHF 1'126'000.-. Par contre, la
part communale aux dépenses sociales facturée par l’Etat présente une
aggravation de CHF 2 millions par rapport au budget. Diverses bonnes
et mauvaises surprises ont enfin marqué la fin des opérations de
désenchevêtrement ; en particulier, un désaccord portant sur
CHF 1,2 million pour les institutions spécialisées pour enfants (321) n’a
pas trouvé d’issue favorable. Ces « queues de comètes » sont toutefois les
dernières et ne toucheront plus les exercices financiers à venir.

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Didier Berberat Page 2

1ère partie : domaines parascolaire et jeunesse

Centre de santé scolaire
Est présent Monsieur Latrèche.

L’événement majeur de cette année a été la suppression fin 2004 de la
subvention cantonale (CHF 104'176.25). Le changement du mode de
facturation (mensuelle  à l’acte) pour l’orthodontie, des restrictions dans
les subventions aux parents, une action de promotion de la vaccination
par le Centre de santé ont p.ex. permis de limiter la détérioration
budgétée. Par contre, les pertes sur débiteurs ont augmenté, qui
découlent pour une part de la précarisation des parents ; le centre
recherche des solutions pour limiter cette évolution sans prétériter les
enfants, qui ne doivent pas (sauf abus) être privés de soins du fait que
leurs parents ne paient pas leur dû.

Orthophonie
Sont présentes Mesdames V. Wyser-Attinger et R. Hynek Hlavizna.

L’événement majeur de cette année a été ici aussi la suppression fin 2004
de la subvention cantonale (CHF 198'306.70). Des mesures ont été prises
pour dégager de nouvelles recettes, en particulier : facturation stricte à
l’AI et mesures visant à maximiser les heures de consultation facturables
(réduction des temps de colloque, gestion des rendez-vous manqués,
remplacement systématique des absences pour cause de maladie, etc.).
Ainsi, la perte de la subvention cantonale a pu être très largement
compensée (dégradation inférieure à 10% par rapport à 2004).

Le Centre d’orthophonie regarde toutefois avec inquiétude vers l’avenir. La
péréquation intercantonale devrait profondément modifier la prise en
charge des prestations d’orthophonie, qui ne devraient plus dépendre de
l’AI mais de fonds cantonaux. Le Centre d’orthophonie suit de près ce
dossier.

Une journée Portes-ouvertes a eu lieu récemment et remporté un très bon
écho. Une action de même type est prévue au Centre de santé scolaire le
23 septembre prochain.

Centre d’Animation et de Rencontre (CAR)
Est présent Monsieur J.-M. Tran.

Le CAR a intégré une nouvelle secrétaire à 40% associée au délégué à la
jeunesse. Mais il a surtout dû faire face à la perte d’un ½ poste depuis
septembre 2005, perte qui a pesé sur le nombre d’animations et de camps
proposés. Cet événement plus une gestion drastique des BSM et une
facturation plus importante aux parents dépassant un certain revenu ont
permis une amélioration comptable de près de CHF 90'000.-.

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Didier Berberat Page 3

Au repas de l’écolier, la fréquentation a atteint son maximum ; beaucoup
d’enfants issus de familles à faible revenu s’y rendent régulièrement, de
sorte que les charges augmentent davantage que les recettes. Ici aussi, la
précarité d’une partie de la population de notre ville est palpable.

Délégué à la jeunesse
Est présent Monsieur A. Bédat.

Le délégué salue l’arrivée de sa collaboratrice administrative (août 05),
qui permet une amélioration notable du service (réponse à certaines
questions, permanence lors des absences du délégué). Au plan comptable,
la dégradation budgétée pour 2005 s’est vue plus que compensée
(amélioration de CHF 6’391.49 par rapport aux comptes 2004) par des
recettes non prévues (vente du «Coup de pouce pour majeur», dons) et
une réduction des soutiens aux activités de jeunesse. Techniquement, ces
derniers sont désormais répartis entre BSM et subventions accordées. Le
rapport sur la politique de la jeunesse devrait être soumis au Conseil
général en juin.

Par ailleurs, le délégué à la jeunesse a repris en cours d’année la fonction
de conseiller auprès du Parlement des jeunes suite au départ du
titulaire. Ce départ a dès lors occasionné une économie nette.

2ème partie : domaine des actions sociales

Sont présents MM. Y. Scheurer et M. Bossy

Office communal de l’aide sociale

La mise en place du nouveau service unifié et du guichet unique a amené
de profonds remaniements dans l’organisation et la répartition des tâches.
Le budget a été respecté au niveau du personnel malgré la création d’un
poste à 80% consacré à l’accueil et rendu nécessaire pour répondre aux
exigences de l’Etat en matière de guichet régional (compensé par le non-
remplacement intégral de la préposée à l’Office du logement). Rappelons
que la Ville reçoit une subvention spéciale du Canton pour le projet-pilote
de guichet unique correspondant à 40% de la masse salariale de ce
secteur. Soit une amélioration portée à la somme de CHF 1'005'180.30.
Par la non-modification de la Loi sur l’emploi, notre ville n’a pas eu à
supporter une augmentation de 10% de sa part aux Mesures d’intégration
professionnelle. Cette différence s’ajoute au montant figurant sous
subvention cantonale et conduit à la somme de CHF 1'005'180.20.

Au chapitre des économies, un gros effort a été fait au niveau BSM et sur
les amortissements (travaux à Collège 9). Les recettes liées aux mandats
de gérances diminuent. Elles dépendent du nombre de décès enregistrés
et au renvoi des nouvelles demandes sur le service cantonal des tutelles.
Il n’y a pas eu heureusement de reliquats (queue) sur la participation aux

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Didier Berberat Page 4

prestations complémentaires qui affichent une charge nulle liée au plein
effet du désenchevêtrement. Monsieur Scheurer remet aux membres les
comptes 2004 consolidés (Unité administrative, Grenier 22 et Service
communal de l’action sociale).

Planning familial
Budget tenu.

Crèche Beau-Temps
Les contributions des parents sont en augmentation: CHF 167'563.45 par
rapport au budget 2005 : CHF 140'000.- et comptes 2004 :
CHF 138'536.05. La crèche tourne en régime maximum, les creux horaires
restants correspondent à des périodes intermédiaires dont les parents
n’ont guère besoin. Le déficit figure désormais sous 321 Participation aux
institutions sociales. En fait, le compte 312 462 1000 est crédité par le
compte 321 365 1000.

Maisons de retraite
La mesure principale est l’accélération des travaux de transformation au
Châtelot, qui grève à court terme le poste des amortissements mais
permettra d’améliorer plus rapidement la rentabilité des immeubles. Tous
les appartements refaits trouvent immédiatement preneurs. Une gestion
groupée des commandes liées à ces transformations (achat en bloc de
fenêtres pour tous les appartements à transformer) a contribué à réduire
la facture totale de l’opération, qui se révèle très judicieuse. Seul point
noir : l’introduction du chauffage à distance a occasionné un surcoût
d’environ CHF 3'500.-, consécutif à l’oubli par le SIM SA dans leur devis
des frais liés à la nécessité d’un changement de tableau électrique.

Sombaille Jeunesse
Non examiné (cette institution communale relève désormais
exclusivement de l’Etat budgétairement parlant).

Participation aux institutions sociales
La gestion de ce poste reste très préoccupante, considérant qu’elle
dépend directement de répartitions et de décisions cantonales. La
situation ne devrait pas s’améliorer avant 2007. En ce qui concerne le
poste «Aide sociale», grâce à une révision de la politique de prévision
budgétaire de l’Etat, les écarts budgets-comptes ne devraient plus
présenter de telles différences. De fait, le poste présente globalement un
excédent de charges de plus de CHF 3 millions par rapport au budget
dont CHF 2 millions concernent l’aide sociale. Un dépassement de CHF 1,2
million est aussi à déplorer. L’Etat ayant facturé en 2005 la participation
financière aux établissements pour enfants correspondant à l’exercice
2004. Ce poste n’apparaîtra plus dès 2006. La gestion du poste crèches et
garderie par l’Etat reste problématique. Le nouveau Service cantonal
n’ayant pas terminé de rattraper les retards et erreurs de l’OPE (Office de
la petite enfance). Les bénéfices, réalisés, par la faute de l’OPE, par

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certaines crèches en 2003 et 2004, détectés par le Service de l’action
sociale, qui se montent à environ CHF 440'000.- ont été récupérés à fin
2005 à concurrence de CHF 203'273.75. Le solde devant nous parvenir en
2006.

La participation à l’aide aux soins à domicile a, contrairement à d’autres
communes, pu être maintenue à zéro. Les Services de notre Fondation
ayant atteint les coefficients d’efficience fixés par l’Etat. C’est une grande
satisfaction. Au surplus, dans ce même domaine, on enregistre une
recette supplémentaire imprévue non budgétisée de CHF 123'565.60 suite
à des négociations de répartition de réserve pour les soins à domicile.

Le coût des deux allocations communales (hiver + solidarité) est en
hausse, traduisant la précarisation de la population de notre ville. En ce
qui concerne l’élaboration du principe de calcul de la nouvelle forme
d’allocation communale, qui fera l’objet d'un rapport au Conseil général,
les nombreuses inconnues, en matière de révision de la politique sociale
cantonale et le taux d’imposition fiscal, rendent impossible actuellement
l’élaboration du concept. C’est pour cette raison que le rapport est reporté
en août 2006. Les effets des mesures prises par l’Etat dans son propre
budget (baisse des subsides etc.) se répercutent directement sur le
Service communal de l’action social, qui fait face à de nombreuses
questions et demandes de révisions. Il est à craindre que ces mesures
ratent totalement leur cible (changement de type de prise en charge mais
aucune économie réelle, surcroît de travail dans les services, émotions
fortes pour les ex-bénéficiaires, effet contre-incitatif à travailler).

Globalement en plus des économies sur le plan budgétaire, le Service
communal de l’action sociale totalise CHF 378'014.35 de recettes
extraordinaires.

3ème partie : Chancellerie

Conseil général et Conseil communal
Pas de question.

Chancellerie
Est présent Monsieur S. Jaquenoud.

Des économies sur les BSM, ont permis une économie substantielle par
rapport aux comptes 2004. Outre la nouvelle intégration des postes
relatifs à l’Economat, on relèvera la baisse d’environ 10% de la subvention
extraordinaire accordée à Canal Alpha (passerelle en attendant la loi
fédérale sur les redevances télévisuelles).

Parlement des jeunes
Voir Délégué à la jeunesse.

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Service juridique
Est présent Monsieur Ch. Haag.

Le budget a été respecté. Le service n’a guère de marge de manœuvre,
hormis sur les abonnements et publications qui ont été réduits d’un tiers
(CHF -3'000.-). Les frais judiciaires concernent l’ensemble des services et
sont difficilement prévisibles ; ils sont restés inférieurs au budget cette
année.

Le service compte 1,7 poste ce qui représente globalement un peu plus de
3’000 heures de travail par an. Si ces prestations étaient externalisées,
elles occasionneraient un coût deux à trois fois plus élevé (en tenant
compte d’honoraires usuels de CHF 250.- à 300.- de l’heure) et ne
bénéficieraient plus de la souplesse que permet un service « maison »
dans le traitement des dossiers.

4ème partie : domaine des écoles

Sont présent-e-s M. Giacomo Laini, directeur administratif, M. Jean-Luc
Kernen et Mme Viviane Houlmann pour l’Ecole primaire, M. Laurent
Huguenin, M. Laurent Feuz et Mme Catherine Margairaz pour les Ecoles
secondaires. Mme Francine Liechti, directrice de l’Ecole enfantine est
excusée.

Ecole enfantine (EE)
Effort sur les BSM dont une grosse partie concerne les frais de nettoyage
(consignes des TP auprès des concierges). Matériel : une partie dépend de
l’année scolaire et sera dépensée sur 2006.

Ecole primaire (EP)
Budget respecté et même amélioré. Certains travaux sont devenus
urgents et ont dû être réalisés. Les frais de camps ont été surévalués mais
leur baisse ne tient pas aux suppressions qui ne concernent que 2006. Le
matériel gratuit est désormais à charge de l’Etat (mais pas les frais de
photocopies qui lui sont liés…).

La direction sera renforcée par un demi-poste (en prenant sur d’autres
postes budgétaires), mesure saluée par le corps enseignant. La dotation
dans notre ville reste malgré cela très inférieure à la moyenne (1100
élèves par poste de direction contre 700 à Neuchâtel et 590 au Locle).

Ecole secondaire (ES)
Ici aussi, budget respecté et gros effort sur BSM. Les frais de TVA
(3197800) sont restés bas en limitant les facturations internes à
l’administration. Les locations des bâtiments incluent certains garages
gérés par la gérance communale qui ne juge pas souhaitable d’en
augmenter le prix.

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Participation aux institutions parascolaires
Dépassement d’environ CHF 15'000.- imputable au déficit du chalet
d’Arveyes. Le Conseil communal étudie la possibilité de louer ce chalet
pour en couvrir les frais fixes plutôt que de le vendre. Cela permettrait
d’attendre des jours meilleurs et le retour des camps de ski.

Conclusions et remerciements

L’effort réalisé dans tous les services pour réduire les coûts et compenser
certaines pertes de subventions est visible et a globalement permis de
tenir le budget ou de l’améliorer. Les membres de la sous-commission
tiennent à remercier les chefs et cheffes de service ainsi que l’ensemble
de leurs collaborateurs et collaboratrices pour cet effort souvent
important. Les points qui fâchent concernent essentiellement les
« queues » du désenchevêtrement et la facture sociale adressée à la Ville
par l’Etat. Ce dernier point continue à mobiliser toute l’énergie du nouvel
Office communal de l’aide social pour améliorer les procédures et trouver
des solutions avec les services du Canton. Le climat social est toutefois
peu propice aux économies, de nombreux postes laissant au contraire
poindre la précarité croissante d’une partie de la population de notre ville.
Encore merci à toutes celles et ceux qui participent chaque jour à
maintenir pour cette population des prestations de qualité malgré la
rigueur financière des temps.

 La rapporteuse

 Pascale Gazareth

	Rapport de la sous-commission des comptes 2005
	Dicastère de M. Didier Berberat
	Questions d’ordre général
	1ère partie : domaines parascolaire et jeunesse
	Centre de santé scolaire
	Orthophonie
	Délégué à la jeunesse

	2ème partie : domaine des actions sociales
	Office communal de l’aide sociale
	Planning familial
	Crèche Beau-Temps
	Maisons de retraite
	Sombaille Jeunesse
	Participation aux institutions sociales

	3ème partie : Chancellerie
	Conseil général et Conseil communal
	Chancellerie
	Parlement des jeunes
	Service juridique

	4ème partie : domaine des écoles
	Participation aux institutions parascolaires

	Conclusions et remerciements