Rapport

text:
Rapport d’information du Conseil communal

relatif au bilan de l’introduction de la taxe à la quantité (au sac
ou au poids) pour les déchets

(du 7 août 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Lors de la séance du 28 septembre 2011, dans les discussions ayant pré-

cédé l’adoption du rapport relatif à la mise en place d'une taxe à la quantité

et d'une taxe de base pour le financement du traitement des déchets, notre

conseil a accepté de vous présenter en 2013 un premier bilan de

l’application des modifications entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2012.

Ce rapport d’information dresse un état des lieux quantitatif et qualitatif

pour la période allant du 1
er

 janvier au 31 décembre 2012.

page 2

Rappel des objectifs politiques

Autorités cantonales

Devant se conformer aux dispositions légales en vigueur sur le plan fédé-

ral, les autorités cantonales ont adopté une nouvelle politique en matière

de traitement des déchets, visant à :

- augmenter la part de tri pour préserver les ressources naturelles ;

- instaurer un principe de pollueur-payeur ;

- uniformiser les mécanismes de financement.

Pour réaliser ces objectifs, ces mêmes autorités ont décidé de :

- modifier la loi cantonale concernant le traitement des déchets (LTD) et

refondre son règlement d’exécution (RLTD) ;

- créer une commission cantonale de gestion des déchets ;

- instaurer une taxe causale cantonale (au sac ou au poids) ;

- attribuer un mandat à Vadec SA pour l’incinération des déchets et la

distribution des sacs taxés NEVa.

Autorités communales

Si la loi cantonale a été modifiée en septembre 2010, le règlement

d’exécution n’a été mis à jour qu’au mois de juin 2011. La préparation de la

nouvelle taxe et la mise en place des mesures d’accompagnement, comme

la construction de la déchetterie intercommunale, ne nous ont pas permis

de réviser la règlementation communale préalablement à l’entrée en vi-

gueur des nouvelles lois cantonales.

Néanmoins, les décisions prises par les autorités communales traduisent

les buts suivants :

- augmenter le taux de tri des déchets valorisables pour atteindre la

moyenne suisse ;

- offrir aux habitant-e-s et aux entreprises de La Chaux-de-Fonds des

infrastructures adaptées pour la récolte de leurs déchets ;

- contenir les incivilités ;

- maîtriser les coûts pour que les taxes de base annuelles restent accep-

tables et incitent au tri ;

- alléger la pénibilité du ramassage des déchets urbains.

page 3

Le nouveau règlement communal régissant la gestion des déchets précise-

ra les principes que les autorités de La Chaux-de-Fonds souhaitent mettre

en application dans ce domaine.

Mesures prises

Pour satisfaire les objectifs politiques cités ci-dessus, la Ville a pris les me-

sures suivantes :

- l’installation des écopoints et des écopoints
+

;

- la mise en service le 10 janvier 2012 d’une déchetterie intercommu-

nale ;

- la mise en place d’une tournée de ramassage du carton, puis

l’augmentation de la fréquence des ramassages du papier et du carton,

de bimestrielle à mensuelle, à partir du mois d’août 2012 ;

- la réorganisation du ramassage des déchets verts sur une semaine

ouvrable ;

- la mise en place d’une aide sur demande aux personnes à mobilité

réduite, par le ramassage des sacs au bord de la route lorsqu’il n’y a

plus de tournée officielle porte-à-porte ;

- la mise sur pied d’un programme personnalisé payant, sur appel ou

régulier, prévoyant le tri et le ramassage des déchets directement chez

l’habitant. Ce programme était à l’essai jusqu’au 30 juin 2013. On cons-

tate néanmoins que celui-ci n’a pas recueilli un nombre suffisant

d’adhérents puisque seules 12 personnes se sont inscrites ;

- la mise en place progressive de conteneurs enterrés pour la prise en

charge des ordures ménagères ;

- l’amélioration de l’efficacité du tri dans tous les bâtiments administratifs,

scolaires, sportifs et musées ;

- la création d’une brigade des incivilités, dotée d’une ressource budgé-

taire équivalente à 1.2 ETP et d’un véhicule. A ce jour, 6 collaborateurs

de la voirie ont été assermentés et peuvent, lorsqu’une preuve de leur

auteur est trouvée, dénoncer les dépôts illicites de déchets ;

- l’intervention ponctuelle du Service du domaine public pour surveiller et

au besoin intervenir dans les endroits où les incivilités sont les plus fré-

quentes ;

page 4

- l’élaboration d’une ligne graphique uniforme et compréhensible, utilisée

pour toutes les informations faites à la population d’une part, pour la si-

gnalisation des infrastructures, d’autre part ;

- une communication par le biais de campagnes d’affichage, de séances

publiques et d’un tout ménage ;

- l’envoi d’un calendrier communal des déchets, donnant tous les rensei-

gnements utiles pour l’élimination des déchets.

Effets constatés

Aspects quantitatifs

Pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, l’introduction d’une taxe proportion-

nelle à la quantité pour les ordures ménagères devant être incinérées a eu

les effets quantitatifs suivants :

- alors qu’en 2011 la part des déchets triés et valorisés ne représentait

que 24% du poids total des déchets éliminés, cette proportion est pas-

sée à 48% pour l’année 2012. Elle est légèrement inférieure à la

moyenne suisse, qui se situe à environ 50%. Pour les 6 premiers mois

de 2013, ce taux est en augmentation et pourrait dépasser les 50% à la

fin de l’année ;

- par type de déchets et pour les quantités les  plus importantes, les va-

riations suivantes ont été constatées :

Types de déchets Variation 2011-2012

Incinérables
Ordures ménagères - 48%  divisées par 2
Encombrants + 49%  multipliés par 1.5

Valorisables

Papier et carton + 97%  multipliés par 2

Biodéchets + 56%  multipliés par 1.6

Verre + 13%  multiplié par 1.1

Aluminium et fer blanc + 182%  multipliés par 2.8

Ferraille + 169%  multipliée par 2.7

page 5

- ces variations ne sont nullement surprenantes et étaient attendues de

nos services. Pour le verre, la quantité récoltée en 2011 était déjà

proche de la moyenne nationale ; de ce fait, le tonnage récolté en 2012

n’a que peu augmenté ;

- au total, ce sont environ 16’300 tonnes qui ont été éliminées en 2012

pour la commune de La Chaux-de-Fonds, soit une moyenne de 431 kg

par habitant et par année, dont 202 kg de déchets valorisables ;

- par rapport à 2011, la quantité totale de déchets récoltés en 2012 est en

diminution de 16.3%, soit 3'150 tonnes. Cette variation peut trouver son

origine dans :

a. l’élimination des emballages dans les centres commerciaux tenus

d’offrir un service de collecte des déchets ;

b. l’utilisation par les entreprises de transporteurs et de filières agissant

indépendamment des services communaux ;

c. les dépôts illicites de déchets dans les poubelles ou sur la voie pu-

blique.

Aspects qualitatifs

Le problème principal généré par l’introduction de l’usage des sacs officiels

taxés consiste dans l’augmentation importante et visible des incivilités.

Celles-ci se déclinent en :

- l’abandon de déchets sur la voie publique, les trottoirs et les places

(littering) ;

- le dépôt d’ordures ménagères en provenance des logements dans et

aux abords des poubelles publiques ;

- l’usage de sacs non officiels pour le conditionnement des ordures mé-

nagères, déposés principalement dans les conteneurs enterrés, mais

également aux écopoints ;

- le dépôt de déchets de toute nature aux écopoints, polluant les déchets

triés ;

- le dépôt de déchets de toute nature avec les déchets encombrants ou

les biodéchets, nécessitant un tri supplémentaire par les employés de la

voirie ;

- dans une moindre mesure, les déchets brûlés par les privés (chemi-

nées, champs, etc.) et ceux aboutissant dans les toilettes (canalisa-

tions).

page 6

Ces comportements, dont le nombre et les impacts ne sont nullement né-

gligeables pour la commune, ne sont pas propres à La Chaux-de-Fonds,

mais sont constatés dans tous les centres urbains en Suisse, avec une

ampleur dépendant de l’ancienneté de la taxe au sac.

Pour une bonne part, ces incivilités résultent, à notre avis, de l’éducation

des personnes les commettant. Nous sommes cependant conscients que

des efforts doivent encore être faits pour améliorer l’information donnée

aux citoyen-ne-s pour une bonne compréhension de l’ensemble des infras-

tructures mis à leur disposition pour le tri et l’élimination des déchets. Dans

ce sens un projet de communication couvrant tous les aspects d’une bonne

gestion des déchets est en cours de préparation. Néanmoins, rien ne justi-

fie que la collectivité doive supporter les conséquences, non seulement

financières, mais surtout en terme d’image de la Ville, de comportements

illicites et irrespectueux. Nous souhaitons dès lors que votre Conseil sou-

tienne l’exécutif et ses services dans leurs actions visant à réduire sensi-

blement le nombre et la fréquence des incivilités.

Conclusion

Bien que l’ensemble des infrastructures à disposition permette déjà aux

citoyen-ne-s de la commune d’éliminer correctement leurs déchets, l’offre

sera encore étoffée ces prochaines années par la réalisation des écopoints

manquants par rapport au crédit octroyé par votre Conseil le 21 février

2008 ainsi que l’installation des conteneurs enterrés pour les ordures mé-

nagères prévue dans le rapport adopté le 27 avril 2011 visant l’abandon du

ramassage porte-à-porte.

L’augmentation massive des quantités de papier et de carton à éliminer

nous fait réfléchir sur les moyens à mettre en œuvre pour répondre à cette

nouvelle donnée. A titre d’essai, 3 conteneurs aériens ont été récemment

disposés en ville pour la récolte du carton. Nous pourrons ainsi évaluer si

de telles infrastructures répondent judicieusement au besoin ou si d’autres

possibilités doivent être envisagées.

page 7

Ce rapport a été présenté à la Commission des Infrastructures et Énergies
lors de sa séance du 5 août 2013, qui l’a accepté à l'unanimité des mem-
bres présents.

Le Conseil communal vous remercie de l'attention que vous avez portée à

ce rapport d’information et vous prie, Madame la présidente, Mesdames les

conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir

en prendre acte.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Jean-Charles Legrix Thibault Castioni

Annexe (remise à chaque conseiller général) : présentation gestion des

déchets.

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category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document

text:
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LE CONSEIL GENERAT

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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communql

orrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 580'000.- est occordé ou Conseil communol pour
I'ocquisition d'un comion-poubelle pour conteneurs entenés.

Artlcle 2.- Ce crédit figurero ou compte des investissements des Trovoux publics.

Article 3.- L'invesiissement sero omorti ou toux onnuel de l0 %.

Article 4.- Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent orrêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 2l février 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secrétqire

category_fr: Document

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

en réponse à la question écrite de Mme Pétremand, Mme
Monard et M. Fatton concernant la participation de La Chaux-
de-Fonds au projet pilote de la Confédération sur les rues
cyclables

(du 10 août 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Rappel

En date du 4 février 2016, Mme Pétremand, Mme Monard et M. Fatton ont

déposé une question écrite dont la teneur est la suivante :

«La section Mobilité douce de l'OFROU est en train d'initier un projet-pilote

concernant des rues cyclables. Il s'agit de rues à 30km/h sur lesquelles les

cyclistes ont la priorité. De tels aménagements sont déjà possibles dans

plusieurs pays (Belgique, Autriche, Allemagne, Pays-Bas, Danemark), mais

pas encore chez nous. Ce projet a pour but de tester de tels

aménagements, afin de faire évoluer la législation suisse.

Plusieurs villes suisses alémaniques ont décidé d'y participer (St-Gall,

Lucerne, Berne, Zurich). L'OFROU est encore à la recherche d'une ville

romande et serait très intéressé à travailler avec la Ville de La Chaux-de-

Fonds.

Le Conseil communal peut-il nous dire si la Ville pourrait saisir l'opportunité

de ce projet-pilote pour participer à un projet innovant et faire parler d'elle

positivement ?

page 2

Il nous semble que cela serait excellent pour son image !

Nous pouvons répondre de la manière suivante à cette question écrite :

Le service d’urbanisme et de l'environnement (SUE) a pris contact avec

l’office fédéral des routes (OFROU) pour voir si la Ville de La Chaux-de-

Fonds pouvait présenter une rue pouvant entrer dans le projet pilote qui

doit durer au moins 10 mois avec une fin annoncée en septembre 2017.

L’ensemble des coûts liés au projet est à charge des villes retenues

(marquage et signalisation principalement). Ce projet doit permettre, par le

biais d’aménagement de pistes cyclables de deux mètres de large,

d’augmenter la sécurité des cyclistes avec notamment une priorité par

rapport aux véhicules arrivant de la droite.

Une série de conditions doivent être respectées afin de pouvoir intégrer ce

projet pilote :

- largeur de la chaussée maximum : 7 mètres;

- la chaussée doit avoir un tracé rectiligne;

- bonnes conditions de visibilité;

- la charge de trafic doit être inférieure à 3000 véhicules;

- part modale cyclistes d’au moins 50 % sur la rue;

- la rue doit/devra être limitée à 30 km/h;

- aucun chantier n’est prévu pendant la phase test.

Aucune rue à La Chaux-de-Fonds ne répond malheureusement aux

critères de l’OFROU, notamment par rapport à la part modale vélos.

Le SUE aurait souhaité faire cette phase test sur l’ensemble de la rue du

Progrès. L’OFROU a confirmé, après une séance sur le terrain le 21 juin,

que ni la rue du Progrès ni d’autres rues à La Chaux-de-Fonds ne

pourraient entrer dans ce projet pilote. Les résultats des autres villes

retenues, à savoir Bâle, Zurich, Lucerne, Saint-Gall et Berne, seront

néanmoins communiquées au SUE pour voir s’il est possible de bénéficier

de ces expériences dans le cadre de la mise en œuvre du plan directeur

communal des mobilités.

Il est à signaler qu’un communiqué de presse a été diffusé par le canton de

Bâle-Ville le 15 juin 2016 en annonçant que La Chaux-de-Fonds avait été

retenu pour ce projet pilote. La Ville de La Chaux-de-Fonds et l’OFROU

page 3

n’ont pas été informés de ce communiqué de presse et n’ont dès lors pas

pu le faire modifier.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir accepter la réponse à cette question écrite.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente La chancelière

 Sylvia Morel  Célia Clerc


Document

text:
COMMUNE DE LA CHAUX-DE-FONDS

PLAN SPECIAL
« GARAGE BONNY »

Règlement

Edition du 4 février 2005

GTU Sàrl
Plan spécial « Garage Bonny»

[image: image0.jpg]

1

Préambule

Le Conseil général de la commune de La Chaux-de-Fonds

Vu la législation fédérale ;

Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964 ;

Vu le plan et le règlement d’aménagement communal (PRAC), du 1er septembre 1999 ;

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l’aménagement du territoire, du 24 juin
1986 ;

Vu la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 et son règlement
d’exécution (RELCAT), du 16 octobre 1996 ;

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 et son règlement
d’exécution (RELConstr.), du 16 octobre 1996 ;

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984 et son règlement d’exécution,
du 18 février 1987 ;

Sur proposition du Conseil communal,

arrête:

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Objectif du plan spécial

1
L’objectif du plan spécial est de permettre l’agrandissement du garage

« Maurice Bonny SA » par la réalisation d’un bâtiment comprenant une
halle d’exposition, des bureaux, des ateliers de mécaniques, carrosserie et
tôlerie sur les parcelles n° 11816, 11817, 442, 443 du cadastre de la
Chaux-de-Fonds ainsi que sur le domaine public (cf. schéma de
remaniement parcellaire annexé au rapport justificatif).

2

Il s’agit également, dans le secteur concerné, de restructurer les
circulations et d’améliorer la qualité des aménagements extérieurs.

3
 Le présent règlement définit les principes généraux d’urbanisme pour ce

nouveau bâtiment et sur l’espace public avoisinant.

2

Art. 2 Périmètre du plan spécial

1
Le plan spécial « Garage Bonny» englobe les articles suivants du cadastre

de la Chaux-de-Fonds:

Article no 11816
Article no 11817
Article no 442
Article no 443
Article no 1815
Article no 3447
Article no 3602
Article no 3665
Article no 2921A (partiel, trottoir)
Article no 8923 (partiel, trottoir)
Article no 8924 (partiel, trottoir)
Article no 16967 (partiel, trottoir)
Article no 14122 (partiel, trottoir)
Article no 2159 (partiel, trottoir)
Domaine public rue du Collège
Domaine public rue St-Hubert
Domaine public rue du Gazomètre
Domaine public rue de la Ronde (trottoir nord)
Domaine public interne à l’îlot.

2

Le plan spécial « Garage Bonny» a une surface totale de 7'282 m2
mesurée sur plan.

Art. 3 Définition

1 Le plan spécial est défini aux articles 65 et ss LCAT.

2
 Les règles fédérales, cantonales et communales en matière

d’aménagement et de construction sont applicables.

3

CHAPITRE 2 CONTENU DU PLAN SPECIAL

Art. 4 Documents constitutifs

1
 Le plan spécial comprend les documents suivants :

a) Un règlement
b) Un plan d’implantation et un plan des coupes sur base cadastrale à

l’échelle 1:500
c) Un plan d’équipements
d) Un rapport justificatif

2 Les documents a), b) c) ont une valeur prescriptive. Le rapport justificatif à
une valeur indicative.

Art. 5 Contenu du plan d’implantation et du plan des coupes

1
 Sur le plan d’implantation, figurent les éléments à valeur prescriptive

suivants :

- Le périmètre du plan spécial
- Les alignements communaux de construction
- Les périmètres d’évolution principal des bâtiments
- Les surfaces végétalisées
- Les arbres existants à conserver
- Les arbres nouveaux à planter (emplacement schématique)
- Les trottoirs existants, à réaménager, nouveau, à supprimer
- L’emplacement du stationnement privé et du stationnement public
- Les sens de circulation
- L’emplacement des espaces d’accueil et d’exposition extérieure
- L’espace d’entrée au garage
- L’accès aux parcelles et aux bâtiments (emplacement schématique)
- Les passages piétons existants et nouveau
- Les bandes d’implantation
- Les bâtiments existants et à démolir

2
 Sur le plan des coupes, figurent les éléments à valeur prescriptive

suivants :

- Les cotes d’altitude maximales du nouveau bâtiment
- Les alignements de constructions
- Les gabarits en limite du plan spécial

Art. 7 Contenu du plan d’équipements

 Sur le plan d’équipements, figurent les éléments à valeur prescriptive

suivants, ainsi que certains éléments déjà mentionnés sur le plan
d’implantation nécessaire à la bonne compréhension du présent plan :

- L’équipement public (de détail, de base) existant, nouveau et à

supprimer
- L’équipement privé.

4

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Art. 8 Affectation

1
 Les biens-fonds 442, 443, 1815, 3447, 3602, 3665, 11816, 11817 et

14122 (partiel, trottoir) sont affectés à la zone mixte.

2
 Les biens-fonds 2159, 2921A, 8923, 8924 et 16967 sont affectés à la

zone Ville-ancienne ; pour ces biens-fonds, le plan spécial ne traite que de
l’aménagement des trottoirs.

Art. 9 Ordre des constructions

1

L’ordre des constructions général est non contigu.

2
 Dans les parcelles n° 3447, 3602 et 3665, l’ordre contigu existant est

conservé.

Art. 10 Degré d’utilisation des terrains

 1 Le plan spécial prévoit un regroupement des constructions (art. 68 LCAT)

puis une répartition par périmètres d’évolution des indices généraux
suivants :

a) Indice d’utilisation du sol:  max. 1.7

b) Taux d’occupation du sol: max. 100%

2 La surface constructible prise en considération est de 3’473 m2. La
surface brute de plancher maximum globale est de 5’904 m2. L’emprise
au sol maximum globale est de 3’473 m2.

3 Pour chaque périmètre d’évolution y compris les espaces d’accueil et

l’espace d’entrée au garage, la surface brute maximum, ainsi que
l’emprise au sol maximum sont les suivantes :

Périmètre

SBP
maximum

 Emprise au sol
maximum

Périmètre n°1 (y.c. espace d’accueil et
espace d’entrée à l’est)

 2'204 m2

1'773 m2

Périmètre n°2 (y.c. espace d’accueil)

1'800 m2

1’000 m2

Périmètre n°3

1'900 m2

  700 m2

Total:

5'904 m2 3'473 m2

5

Art. 11 Dimensions de la construction

1
 Le bâtiment du périmètre n°1 a les dimensions suivantes fixées selon

deux secteurs définis sur le plan d’implantation et le plan des coupes :

a) Cotes d’altitude max. du bâtiment principal:
        parties nord et sud
        Partie centrale

alt. 991.39, +6.25m.
alt. 992.89, +7.75m.

b) La longueur et la profondeur max. sont fixés par
le périmètre d’évolution.

2
 La cote d’altitude max. est définie par rapport à la cote de référence
± 0.00 = 985.14 indiquée sur le plan d’implantation. Les installations
techniques (cheminées, aération, ascenseur, apports de lumière zénithale
peuvent dépasser ponctuellement les périmètre d’évolution d’au maximum
1.0m.

3
 Dans les périmètres d’évolution n°2 et n°3 du plan spécial, les dimensions

des constructions (longueur, largeur, hauteur) sont au maximum les
dimensions des bâtiments actuels à l’exception du bâtiment de la parcelle
n° 3602 qui peut s’aligner sur les hauteurs de corniche et de faîte des
bâtiments voisins.

Art. 12 Implantation des constructions

1
 Les bâtiments doivent s’inscrire à l’intérieur des périmètres d’évolution

principaux mentionnés sur le plan d’implantation.

2
 Les bâtiments doivent être implantés parallèlement aux alignements en

vigueur.

3
Les façades des bâtiments sur la rue du Collège doivent être édifiées

dans une bande d’implantation de 2.0 m. mentionnée sur le plan
d’implantation.

4
La façade du bâtiment du périmètre d’évolution n°1 sur la rue de la Ronde

doit être édifiée dans une bande d’implantation de 5.0 m. mentionnée sur le
plan d’implantation.

5

Les espaces non utilisés doivent être affectés aux usages adjacents
mentionnés sur le plan d’implantation à l’exception de l’espace sur la rue
de la Ronde qui doit être aménagé en espace vert si le bâtiment est en
retrait de plus de 1.5m. par rapport à l’alignement existant.

Art. 13 Gabarits

1
Sur la rue du Collège, la rue de Ronde, la rue St-Hubert et la rue du

Gazomètre, les gabarits sont déterminés à partir des alignements,
conformément à l’article 28 du RELCAT. Les gabarits légaux (art. 33
RELCAT) sont applicables.

6

2
Les gabarits entre le périmètre d’évolution n°1 et le périmètre d’évolution

n°2 sont supprimés. Les gabarits sont également supprimés entre le
périmètre d’évolution n°2 et le périmètre d’évolution n°3.

3

Les gabarits légaux entre le périmètre d’évolution n°1 et le périmètre n°3
sont applicables.

Art. 14 Alignements

Les alignements communaux  existants de la rue du Collège, de la rue de
la Ronde de la rue St-Hubert, et de la rue du Gazomètre sont applicables.

Art. 15 Conception architecturale, esthétique des constructions

1
 L’ensemble des prescriptions de ce chapitre est relatif au nouveau

bâtiment du périmètre n°1. Les autres bâtiments se référeront aux articles
idoines du PRAC.

2
 L’architecture du nouveau bâtiment du périmètre n°1 prendra en compte

le contexte urbain en proposant une architecture soignée au niveau des
volumes, des façades et des ouvertures.

3
 Les façades et leurs revêtements seront étudiés de manière à s'accorder

avec les constructions avoisinantes, par les ouvertures proposées et par
les types et les couleurs des matériaux utilisés en façades.

4
 La façade sur la rue du Collège sera une façade largement ouverte de

type vitrine.

5 Les autres façades doivent être traités comme des façades équilibrées
avec des ouvertures. Les façades borgnes type pignons sont interdites.

6
 La toiture principale sera plate et végétalisée.

Art. 16 Circulations, accès et stationnement

1
 Les trottoirs existants sur la rue du Collège, de la rue de la Ronde, de la

rue St-Hubert et de la rue du Gazomètre seront préservés et, ou améliorés.

2
 La continuité des cheminement piétons le long des rues citées à l’alinéa

précédent sera assuré.

3
 Sur la rue du Collège, les passages piétons existants seront conservés.

Deux passage piétons seront aménagés à l’intersection avec la rue St-
Hubert.

4
 Sur le trottoir sud de la rue du Collège et nord de la rue de la Ronde, en

direction est-ouest, les traversées des rues St-Hubert et du Gazomètre
seront assurées par des trottoirs continus.

7

5
 Les accès véhicules existants des bâtiments des périmètres n° 2 et n°3

ainsi que les accès existants sur la rue de Ronde, la rue St-Hubert et la rue
du Gazomètre sont entièrement conservés. Les accès mentionnés ont un
emplacement schématique, leur emplacement précis ou définitif peut varié
quelques peu.

6 L’entrée pour les véhicules au nouveau bâtiment du périmètre n°1
s’effectue depuis la rue du Collège entre les périmètre n°1 et n° 2.

7 La sortie des véhicules du nouveau bâtiment du périmètre n°1 s’effectue
par la rue publique entre les périmètre n° 2 et n°3 puis par la rue du
Gazomètre.

8
 Concernant les périmètres n°1 et n°2, de 11 à 15 places de stationnement

au total sont à réaliser. Elles doivent être aménagées, pour les employés, à
l’extérieur aux endroits mentionnées sur le plan d’implantation et
éventuellement à l’intérieur du bâtiment du périmètre n° 2. Pour les clients,
quelques places seront aménagées dans l’espace d’accueil au garage.

9 Le plan spécial prévoit également une surface pour le stationnement
public sur la rue du Gazomètre et la rue St-Hubert. Ces dernières cases,
situées sur la surface végétalisée doivent être aménagées en pavés-gazon
ou avec un revêtement perméable similaire.

10
 2 places de stationnement couvertes pour les deux-roues sont prévues

dans l’espace d’entrée au garage.

Art. 17 Surface végétalisée

1
 La surface végétalisée à l’ouest du périmètre n°1 est un espace destiné à

améliorer le caractère minéral des lieux. Son aménagement sera à charge
du propriétaire  et son entretien à la charge de la voirie puisqu’elle est
située à l’intérieur de l’alignement de la rue St-Hubert.L’entretien technique
des façades, des accès de services et de sécurité au bâtiment  doivent
rester possibles.

2

Les arbres existants au sud ouest du plan spécial sont conservés. Des
nouveaux arbres de même type seront plantés dans cette surface
(emplacement schématique).

3

Des arbres seront plantés aux endroits mentionnés sur le plan
d’implantation sur la rue du Collège (emplacement schématique). Il s’agit
de Charmilles fastigiés ou d’arbres similaires. Il sont de type public
entretenu par la voirie. Toutefois, la plantation est à charge du propriétaire.

8

Art. 18 Espaces d’accueil et d’exposition extérieure du garage

1
 Le plan d’implantation mentionne des surfaces pour les espaces d’accueil

au garage. Celles-ci sont destinés à l’accueil des clients du garage ainsi
qu’à l’exposition extérieure des véhicules.

2
 Sont autorisés les occupations suivantes, exposition extérieure de

véhicules, espaces d’entrée piétons aux bâtiments, stationnement clients,
accès véhicules aux ateliers du nouveau bâtiment, ainsi que l’accès et
l’utilisation des pompes à essence, l’accès à la station de lavage, et à
l’atelier du bâtiment du périmètre n° 2.

3
 Ces espaces sont soignés. L’entreposage, le stockage de matériaux au

de déchets est interdit.

4
 Des marquises sont autorisées dans ces espaces. Elles doivent toutefois

respecter les alignements existants en vigueur et ne pas dépasser l’altitude
max. de 992.64 (la marquise existante du périmètre d’évolution n°2 peut
être préservée en l’état).

Art. 19 Espace d’entrée au garage

1
 L’espace d’entrée au garage permet d’accéder aux ateliers de réparation.

2
 Outre cet accès, cet espace accueille des surfaces de stationnement

privées, un espace d’attente pour les véhicules pour l’accès aux ateliers,
des conteneurs à ordures, une surface pour le stationnement des deux-
roues.

3
 Cet espace peut être totalement ou partiellement couvert par une marquise.

Art. 20 Degrés de sensibilité au bruit

 Les parcelles sont situées en zone de degré de sensibilité III selon l’OPB

(ordonnance sur la protection du bruit).

Art. 21 Renvoi

 Pour les autres dispositions, le plan et règlement d’aménagement

communal (PRAC) et celui sur les constructions sont applicables.

9

CHAPITRE 4 GESTION DES EQUIPEMENTS

Art. 22 Principes d’aménagement des équipements

1
 Le plan d’équipement mentionne les réseaux existants suivants

nécessaires à l’exploitation du nouveau garage:

 a) l’évacuation des eaux usées
 b) l’alimentation en eau potable

c) l’alimentation en énergie (électricité, gaz et CAD)
c) l’électricité et les télécommunications (Swisscom, video 2000)

2
 Le plan d’équipement mentionne le type d’équipement, public, privé, de

base et de détail.

3
 La conduite d’eau usée passant sous la parcelle n° 11816 sera

consolidée si nécessaire.

4
 Les canalisations existantes dans la ruelle publique entre les parcelles n°

11817 et n° 442 d’une part, et n°443 d’autre part, seront mises hors
service.

5
 La continuité du réseau électrique et du réseau câblé de

télécommunication situé dans la ruelle cité à l’alinéa précédant vers l’ouest
sera assuré par le raccordement des immeubles Ronde 21 – 27, par la rue
St-Hubert sur la rue de la Ronde.

6
 En fonction des besoins du projet et des capacités des réseaux, les

raccordements s'effectueront, en collaboration avec SIM SA, soit par la rue
de la Ronde, par la rue du Collège ou par la rue St-Hubert.

7
 L’entrée au garage du nouveau bâtiment est de type privé.

8

Les trottoirs existant ou à améliorer le long des rues est de type public, de
base.
9
 Des locaux techniques destinés aux installations d’introduction et de

comptage sont prévus au rez-de-chaussée du bâtiment du périmètre
d’évolution n°1. Ils seront mis gratuitement à disposition de SIM SA.

Art. 23 Frais d’équipement

1
 Les frais d’équipement privés sont à la charge du propriétaire. Le système

de la taxe d'équipement est applicable, les équipements étant existants.

2
 La consolidation éventuelle de la conduite d’eau usée passant sous la

parcelle n° 18'116 sera à la charge du propriétaire

3
 La mise hors service des canalisations existantes dans la ruelle publique

entre les parcelles n° 11817 et n° 442 d’une part, et n°443 d’autre part,
sont à charge du propriétaire.

10

4
 Les travaux liés au maintien de la continuité du réseau électrique et du

réseau câblé de télécommunication situés dans la ruelle cité à l’alinéa
précédant vers l’ouest sont à charge du maître de l’ouvrage.

5
 Les équipements de base à compléter (trottoirs) du côté sud de la rue du

Collège et ainsi que le cheminement à l’ouest du périmètre n°3 sont à la
charge du propriétaire et de la ville de La Chaux-de-Fonds selon la
réglementation en vigueur.

6
 Les autre équipements de base à compléter (trottoirs) du côté ouest de la

rue St-Hubert et du côté est de la rue du Gazomètre, ainsi que le marquage
éventuel des routes, les passages protégés et le stationnement public sont
à la charge de la Ville de la Chaux-de-Fonds et des propriétaires concernés
selon la réglementation en vigueur.

7
Les réseaux d’eau (y  compris les bornes hydrantes), les réseaux gaz et

électricité seront réalisés et entretenus par les Services industriels, aux
conditions du règlement communal sur l’équipement des terrains
constructibles, du 26 octobre 1998.

8
 Les droits de passage pour ces installations d’alimentation, y  compris

pour les conduites d’alimentation à l’extérieur du lotissement, sont
accordés gratuitement aux Services Industriels et devront faire l’objet d’une
convention de servitude inscrite au registre foncier aux frais de ces
derniers.

Art. 24 Evacuation des eaux pluviales et de drainage

1 Les eaux pluviales provenant des toitures devraient être infiltrées dans le
sol. Des essais de perméabilité devront être effectués à ce sujet pour en
déterminer la faisabilité.

2

Dans le cas où l’infiltration serait impossible, les eaux pluviales sont
évacuées dans le collecteur principal prévu à cet effet en dérogation aux
législations fédérales et cantonales en la matière, ainsi qu’à la norme SN
592'000.

 3 Ce système d’évacuation devra faire l’objet d’une demande auprès du

service de la protection de l’environnement.

4 L'évacuation des eaux doit être prévue en système séparatif,
conformément à l'article 11 de l'ordonnance sur la protection des eaux
(OEaux), du 28 octobre 1998, et aux instructions dictées par l'autorité
communale.

11

CHAPITRE 5 AUTRES DISPOSITIONS

Art. 25 Gestion des déchets

Les conteneurs à ordure devront être amenés par leur propriétaire en bordure
de la rue du Collège, pour leur prise en charge par les services de la Voirie.

Art. 26 Conception énergétique

1
 Le bâtiment devra se raccorder au CAD pour le chauffage et au gaz pour

l’alimentation de la cabine de peinture.

2
 Le recours à des énergies renouvelables est encouragé.

Art. 27   Démolition des bâtiments existants

Les bâtiments existants dans et aux alentours du périmètre n°1, mentionnés
comme tels sur le plan d’implantation seront démolis.

Art. 28   Sites pollués

1
Pour les parcelles inscrites au cadastre cantonal des sites pollués, une

investigation préalable au sens de l’article 7 Osites devra être réalisée par un
bureau spécialisé compétent avant tout dépôt de demande de permis de
construire ou dans un délai déterminé.

2

Le Service cantonal de la protection de l’environnement devra examiner, sur
la base de ces résultats, si le site nécessite une surveillance ou un
assainissement en vertu des articles 9 à 12 Osites.

Art. 29   Mesures relatives à la source de la Ronde

Le bâtiment devant être construit doit permettre l’écoulement naturel des eaux
souterraines.

Art. 30   Dispositions foncières

La ville de la Chaux-de-Fonds et  la société « Maurice Bonny SA »
conviennent de modifications parcellaires selon le schéma de remaniement
parcellaire annexé au rapport justificatif et dont les modalités figurent dans
une convention accompagnant le plan spécial.

12

CHAPITRE 6 DISPOSITIONS FINALES

Art. 31 Approbation du plan spécial

 Le plan spécial suit la procédure d’approbation des plans d’affectation

définie par la LCAT.

Art. 32 Entrée en vigueur

1
 Le présent règlement et les plans cités à l’article 4, approuvés par le

Département de la gestion du territoire, le...................., sont soumis au
référendum facultatif.

2
 Ils entrent en vigueur après leur mise à l’enquête publique et leur sanction

par le Conseil d’Etat à la date de la publication de cette dernière dans la
Feuille officielle cantonale.

G:\Emery\Conseil général\3 Règlement définitif.doc

Auteur du plan

GTU  Sàrl

Pascal Tharin

Date

Au nom du Conseil communal

La présidente         Le chancelier

Date

Plan approuvé
Neuchâtel, le

Le Conseiller d'Etat

chef du Département de
la gestion du territoire

Date

    Adopté le

Au nom du Conseil général

Le président           Le secrétaire

Date

Mis à l'enquête publique

                      du                au

Au nom du Conseil communal

La présidente         Le chancelier

Date

Sanctionné par arrêté de ce jour

               Neuchâtel, le

Au nom du Conseil d'Etat

Le président            Le chancelier

Date

G:\Emery\Conseil général\3 Règlement définitif.doc

TABLE DES MATIERES

Préambule 1
CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES 1

Art. 1 Objectif du plan spécial 1
Art. 2 Périmètre du plan spécial 2
Art. 3 Définition 2

CHAPITRE 2 CONTENU DU PLAN SPECIAL 3

Art. 4 Documents constitutifs 3
Art. 5 Contenu du plan d’implantation et du plan des coupes 3
Art. 7 Contenu du plan d’équipements 3

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 4

Art. 8 Affectation 4
Art. 9 Ordre des constructions 4
Art. 10 Degré d’utilisation des terrains 4
Art. 11 Dimensions de la construction 5
Art. 12 Implantation des constructions 5
Art. 13 Gabarits 5
Art. 14 Alignements 6
Art. 15 Conception architecturale, esthétique des constructions 6
Art. 16 Circulations, accès et stationnement 6
Art. 17 Surface végétalisée 7
Art. 18 Espaces d’accueil et d’exposition extérieure du garage 8
Art. 19 Espace d’entrée au garage 8
Art. 20 Degrés de sensibilité au bruit 8
Art. 21 Renvoi 8

CHAPITRE 4 GESTION DES EQUIPEMENTS 9

Art. 22 Principes d’aménagement des équipements 9
Art. 23 Frais d’équipement 9
Art. 24 Evacuation des eaux pluviales et de drainage 10

CHAPITRE 5 AUTRES DISPOSITIONS 11

Art. 25 Gestion des déchets 11
Art. 26 Conception énergétique 11
Art. 27 Démolition des bâtiments existants 11

G:\Emery\Conseil général\3 Règlement définitif.doc

Art. 28   Sites pollués 11
Art. 29   Mesures relatives à la source de la Ronde 11
Art. 30   Dispositions foncières 11

CHAPITRE 6 DISPOSITIONS FINALES 12

Art. 31 Approbation du plan spécial 12
Art. 32 Entrée en vigueur 12

	COMMUNE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Règlement

	Edition du 4 février 2005

	GTU Sàrl

	Préambule

	CHAPITRE 1DISPOSITIONS GENERALES
	Art. 1Objectif du plan spécial
	Art. 2Périmètre du plan spécial
	Art. 3Définition
	CHAPITRE 2CONTENU DU PLAN SPECIAL
	Art. 4Documents constitutifs
	Art. 5Contenu du plan d’implantation et du plan d
	Art. 7Contenu du plan d’équipements
	CHAPITRE 3DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
	Art. 8Affectation
	Art. 9Ordre des constructions
	Art. 10Degré d’utilisation des terrains
	Art. 11Dimensions de la construction
	Art. 12Implantation des constructions
	Art. 13Gabarits
	Art. 14Alignements
	Art. 15Conception architecturale, esthétique des�
	Art. 16Circulations, accès et stationnement
	Art. 17Surface végétalisée
	Art. 18Espaces d’accueil et d’exposition extérie�
	Art. 19Espace d’entrée au garage
	Art. 20Degrés de sensibilité au bruit
	Art. 21Renvoi
	CHAPITRE 4GESTION DES EQUIPEMENTS
	Art. 22Principes d’aménagement des équipements
	Art. 23Frais d’équipement
	Art. 24Evacuation des eaux pluviales et de drainage
	CHAPITRE 5AUTRES DISPOSITIONS
	Art. 25Gestion des déchets
	Art. 26Conception énergétique

	Art. 27  Démolition des bâtiments existants
	Art. 28  Sites pollués
	Art. 29  Mesures relatives à la source de la Ron�
	Art. 30  Dispositions foncières

	CHAPITRE 6DISPOSITIONS FINALES
	Art. 31Approbation du plan spécial
	Art. 32Entrée en vigueur


Document [100.39Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

A l’appui d’une demande de crédit complémentaire de
Fr. 502'000.-

pour le remplacement de la chaufferie, de la production de vapeur
et d’une demande de crédit de

Fr. 448'000.-
pour l’assainissement du réseau de distribution de

l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds

(du 8 mars 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Introduction

Ce rapport a pour objet la demande d’un crédit complémentaire d’urgence
pour le remplacement de la chaufferie et la demande d’un crédit pour
l’assainissement d’une partie du réseau de distribution de chaleur de
l’hôpital. Il fait suite au rapport présenté au Conseil général de la Ville de
La Chaux-de-Fonds le 8 août 2001 ayant donné lieu à l’octroi d’un crédit
de Fr. 3'100'000.-. Le projet d’exécution confié à la Société Tecnoservice
SA démontre en effet que, d’une part, les opérations planifiées nécessitent
un supplément de financement et que, d’autre part, de nouveaux travaux
d’assainissement devraient être réalisés.

2. Chronologie et état de situation

La solution d’assainissement des installations par le remplacement des
trois chaudières à eau chaude et de la chaudière à vapeur ainsi que par
l’adjonction d’un groupe chaleur-force a été élaborée en 1999-2000 par le
bureau d’ingénieurs-conseils SORANE SA.

Crédits de Fr. 502'000.- et 448’000.- pour l’hôpital Page 2

Sur la base du rapport SORANE SA, nous avons obtenu l’autorisation de
l’Etat par l’octroi, d’une part, de Fr. 1'500'000.- en date du 11 avril 2001
et, d’autre part, de Fr. 1'600’000.- en date du 27 mai 2002. Le Conseil
général de La Ville de La Chaux-de-Fonds a voté le crédit d’un seul tenant
le 8 août 2001.

L’adjudication du mandat d'ingénierie pour l’exécution des travaux a
connu un retard d’une année du fait d’un recours déposé à l’adjudication
du marché par l’un des soumissionnaires. Les critères d’adjudication ne
répondaient pas pleinement à la réglementation en vigueur et la
procédure a dû être refaite. Elle s’est finalement effectuée en avril 2003.

Suite à une interpellation de M. Hainard, traitée à la séance du budget
2002, nous avions tenté de vous rassurer en présentant la manière dont
nos chaudières avaient été entretenues. A cette époque, les
renseignements qui nous avaient été transmis et que nous vous avions
fournis démontraient l’importance d’un changement prochain de nos
chaudières reconnues vétustes, mais également considérées comme
« sous-contrôle », selon les services techniques de l’hôpital. L’état de nos
chaudières de production de chaleur est désormais préoccupant et nous
incite à agir immédiatement. Une chaudière a subi une panne en 2002,
qui a pu être réparée normalement. Depuis la fin de l’année 2003 et
malgré un entretien régulier, nos trois chaudières ont été touchées par
d’importantes pannes successives. Toutes ont été défaillantes du fait d’un
entartrage complet des circuits internes d’eau surchauffée. Une chaudière
est définitivement arrêtée, une fonctionne à satisfaction après réparation
et la dernière est en cours de remise en service.

Compte tenu de cette situation et de la durée de validité des offres des
soumissionnaires dont l’échéance est fixée à la fin avril 2004, nous allons
procéder à l’adjudication d’une partie des prestations nécessaires à
l’assainissement de notre chaufferie et de notre production de vapeur, ceci
afin de remplacer dans les meilleurs délais les chaudières de production
de chaleur. Cette procédure se fera dans le cadre des crédits déjà
accordés par votre autorité.

3. Réfection de la chaufferie et de la production de
vapeur

La solution élaborée par le bureau SORANE a été analysée et validée par
le bureau adjudicataire et des propositions d’améliorations techniques
allant dans le sens d’économies d’exploitation ont été formulées. Après
réception des offres des soumissionnaires, le projet final d’exécution met
en évidence un supplément de Fr. 502'000.- par rapport au budget estimé
initialement. Ce montant se répartit de la manière suivante :

Crédits de Fr. 502'000.- et 448’000.- pour l’hôpital Page 3

− Indexation des prix Fr. 90'000.-
− Nouvelles normes Fr. 91’000.-
− Améliorations techniques Fr. 163'000.-
− Sécurité Fr. 40'000.-
− Sous-estimation de l'avant-projet Fr. 73'000.-
− Ingénierie Fr. 45’000.-

Total

Fr.

502'000.-

3.1. Nouvelles normes

Depuis l’établissement de l’avant-projet, nous sommes soumis au respect
de nouvelles contraintes environnementales. Ainsi, les cheminées d’une
hauteur initiale prévue de 20 m doivent être portées à 30 m et notre
système de distribution de mazout doit être complètement remis à neuf.

3.2. Améliorations techniques

La société Tecnoservice SA nous a également proposé des améliorations
techniques notables que nous devons prendre en considération en raison
des économies d’énergie et de facilité de maintenance qu’elles induisent.
La mise en place d’un système de préchauffage de l’air des chaudières
permettra d’économiser environ Fr. 15'000.- de combustible par année
pour un investissement de Fr. 55'000.-. L’adjonction de condenseurs
intégrés aux chaudières permet de porter le rendement de ces dernières
de 92 à 95,2 %, ce qui représente une économie d’énergie d’env.
Fr. 12’000.- par année. D’autres solutions techniques, telles que la mise
en place d’onduleurs sur le système d’automatisme, l’intégration de
contacteur de délestage du système d’alimentation secourue, permettront
d’améliorer et de faciliter l’exploitation de la chaufferie.

3.3. Sécurité

Le projet d’exécution a mis en évidence que nous devons nous munir
d’une chaufferie mobile pour assurer la continuité de la production de
chaleur durant les travaux de remplacement des chaudières. Sur le conseil
de nos mandataires, nous allons également procéder à l’étayage de la
dalle qui supporte le poids des chaudières afin de prévenir tout accident.

3.4. Réévaluation du projet

L’adjonction d’un système de refroidissement au groupe chaleur-force, le

Crédits de Fr. 502'000.- et 448’000.- pour l’hôpital Page 4

redimensionnement de son accumulateur ainsi que l’assainissement de
certaines vannes et robinetteries du circuit de distribution s’avèrent
nécessaires. Ces éléments n’avaient pas été mis en évidence dans le
rapport de l’avant-projet.

4. Assainissement du réseau de distribution de chaleur

Nous souhaitons également assainir une partie de notre réseau de
distribution de chaleur et plus particulièrement celui de l'ancien hôpital qui
date de 1910. Cet assainissement, qui n’était pas inclus dans le projet de
remplacement de la chaufferie, avait été reporté par soucis de
planification financière. Il est désormais souhaitable de le réaliser.

Cette deuxième et dernière phase d’assainissement a été chiffrée par
notre mandataire et intégrée à notre appel d'offres. Son coût de
réalisation s'élève à Fr. 448’000.-. Cette réalisation en même temps que
l’assainissement de la chaufferie permet d'économiser environ
Fr. 100'000.-, d'une part, parce qu’une seule intervention sur les sous-
stations de distribution sera nécessaire et, d'autre part, en raison des
conditions favorables inhérentes à la mise en concurrence du marché
public en une seule fois. Le crédit demandé se répartit de la manière
suivante  :

− Assainissement des sous-stations ancien
hôpital, garderie, P.-Coullery, Home Les
Arbres (échangeurs, pompes, isolation,
électricité, régulation)

Fr. 320’000.-

− Sous-comptage énergétique Fr. 88'000.-
− Ingénierie Fr. 40’000.-

Total

Fr.

448'000.-

Cet assainissement concerne le remplacement des sous-stations de
distribution de l’ancien hôpital, du Home Les Arbres, de la garderie
d’enfants de l’hôpital et du Centre de formation Pierre-Coullery. Il inclut :

− le remplacement des échangeurs de chaleur situés entre les réseaux
de distribution primaire et secondaire,

− la mise en place de systèmes de régulation, l’isolation thermique des
sous-stations,

− le remplacement de boilers d’eau chaude sanitaire,

Crédits de Fr. 502'000.- et 448’000.- pour l’hôpital Page 5

− l’adjonction de compteurs énergétiques qui nous permettront de
mieux cerner les consommations des secteurs concernés pour une
meilleure répartition des charges.

5. Demande d’urgence

Le besoin financier estimé pour l’assainissement de notre chaufferie et de
notre production de vapeur s’élève ainsi à Fr. 502'000.- et celui estimé pour
l’assainissement de notre réseau de distribution de chaleur à Fr. 448’000.-.
Pour rappel, les investissements sont réalisés par la Ville, mais les charges
d’amortissement et d’intérêts sont financées par le système sanitaire dans
son ensemble (Etat et Communes).

Compte tenu de l’état actuel de nos chaudières, il est impératif que les
travaux d’assainissement et de remplacement des chaudières puissent
s’effectuer sans attendre afin que nous puissions assurer le passage de
l’hiver 2004-2005 dans de bonnes conditions. C’est la raison pour laquelle
nous vous demandons d’accepter que l’arrêté inclue la clause d’urgence.

Il convient de relever enfin que ces demandes de crédit et la clause
d’urgence qui les accompagne ont été acceptés par la Commission de
l’hôpital à l’unanimité des membres présents, lors de sa séance du 23
février 2004. Les autorités cantonales compétentes ont également donné
leur accord.

6. Conclusion

L’allocation de ces budgets complémentaires permettra à notre
établissement de se doter d’installations thermiques conformes aux
exigences actuelles et de réaliser d’importantes économies d’énergies.

Nous espérons que le Conseil général nous accordera ces crédits et nous
vous demandons, Madame la présidente, Mesdames, Messieurs,
d’accepter l’arrêté suivant :

Crédits de Fr. 502'000.- et 448’000.- pour l’hôpital Page 6

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e :

Article premier.- Un crédit de Fr. 502'000.- ainsi qu’un crédit de
Fr. 448’000.- sont accordés au Conseil communal pour, d’une part,
l’assainissement de la chaufferie et de la production de vapeur et, d’autre
part, pour l’assainissement du réseau de distribution de chaleur à l’Hôpital
de La Chaux-de-Fonds

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 5%.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Article 4.- Le présent arrêté est muni de la clause d'urgence,
conformément à l'article 67 du Règlement général.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Chronologie et état de situation
	Réfection de la chaufferie et de la production d�
	3.1. Nouvelles normes
	3.2. Améliorations techniques
	3.3. Sécurité
	3.4. Réévaluation du projet
	Assainissement du réseau de distribution de chal�
	Demande d’urgence
	Conclusion


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

A l’appui d'une demande de crédit d'investissement de CHF 2'594'000.-
pour les travaux d'assainissement des réseaux souterrains (travaux

Viteos-TP) pour l'année 2010, dont
CHF 1'083'000.- TTC pour les Travaux publics,
CHF 1'511'000.- HT pour le Service des eaux

pour l'exécution de 7 chantiers de rénovation et de renforcement des
réseaux d'eau potable, de canaux collecteurs, de chaussées, ainsi

que pour la remise en conformité de la signalisation routière

ainsi qu'une demande de crédit d'investissement de CHF 2'732'000.-
pour la reconstruction du collecteur principal sur l'avenue Léopold-Robert

(étape II, Casino-Gare) et le réaménagement de la chaussée et des
trottoirs (Casino-Midi)

(du 15 mars 2010)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La première partie du présent rapport a trait à la demande de crédit
relative aux travaux Viteos-TP. La deuxième traitera de la demande de
crédit pour les travaux sur l'avenue Léopold-Robert.

Compte tenu des périodes de planification retenues par la confédération et
le canton pour la mise en œuvre du projet d'agglomération dès 2011,
seuls les travaux de l'exercice 2010 sont soumis à votre approbation cette
année. Les crédits envisagés à ce jour pour 2011 sont néanmoins
présentés dans le présent rapport à titre d'information.

[image: image0.png]

 Page 2

PREMIERE PARTIE : CHANTIERS VITEOS-TP

Depuis 1981, ce sont environ  33.5 km de réseaux souterrains et/ou de
chaussées (sur les 105 km de routes en zone urbaine) qui ont été assainis
partiellement ou totalement, selon leur état, dans le cadre des travaux
Viteos-TP.

Pour mémoire, les travaux appelés Viteos-TP sont ceux menés de concert
par Viteos SA et les Travaux publics de la ville pour l'assainissement ou la
reconstruction des réseaux souterrains (eaux usées, eau potable, gaz,
électricité). L'assainissement ou la reconstruction de la chaussée ne se fait
que dans la mesure où son état le justifie. A noter que le réseau d'eau
potable appartient à la ville, mais est géré sur mandat par Viteos.

Il convient de relever que les travaux Viteos-TP représentent l'effort
essentiel en matière d'assainissement (renforcement, reconstruction
partielle ou totale) des chaussées, bien que cela n'en soit pas l'objectif
principal.

Depuis que nous disposons d'un outil pour la gestion de l'entretien des
routes, nous avons pu prendre en considération dans la planification des
travaux, les besoins en assainissement des chaussées.

1. Programme des travaux 2010 - 2011

Le programme pour lequel nous sollicitons votre accord est proposé par le
groupe de travail regroupant les services de Viteos SA et les services
techniques des Travaux publics de la ville.

Le programme des travaux est le suivant :

2010

Le n° de chantier est celui du plan :

10-1001) Châtelot (entre rue du Locle et Bois-Noir)

10-1002) Tertre (entre Cernil-Antoine et Louis-
Agassiz)

10-1005) Armes-Réunies (entre Progrès et Combe-Grieurin)

10-1006) Haut-des-Combes (entre Electrices et Chemin de
Pouillerel)

10-1009) Parc (Parc 65 à 71)

10-1014) 1er Août (entre Crêt-Rossel jusqu'à Emanci-
pation)

10-1016) Boulevard des Eplatures (Tronçon en commun avec l'Etat)

 Page 3

2011 (liste provisoire pour information)

Le n° de chantier est celui du plan :

11-1001) Bouleaux (entre Lundis Bleus et Morgarten)

11-1004) Doubs (entre Armes-Réunies et Pouillerel)

11-1005) Boulevard de la Liberté (entre Gentianes et Arpenteurs)

11-1006) Jolimont (entre Arpenteur et Vieux Patriotes)

11-1008) Crêtets (entre Régionaux et Croisée)

11-1010) Concorde (entre Bel-Air et Crêt-Rossel)

11-1012) Sophie-Mairet (entre Bel-Air et Arbres)

11-1013) Fusion (entre Nord et Numa-Droz)

11-1015) Régionaux (entre Grenier et Jacob-Brandt)

11-1017) Commerce (entre Boulevard de la Liberté et
Passage des Beaux Dimanches)

2. Nature des travaux

2.1. Travaux publics

Pour les travaux qui sont de la responsabilité des Travaux publics, les
règles suivantes en matière de décision d'entretien et choix de la
technique d'assainissement sont appliquées :

 Remplacement de collecteurs importants défectueux ou de capacité
insuffisante, à redimensionner selon le plan directeur des égouts.

 Modification et amélioration du système de récupération des eaux de
surfaces. Construction de chambres de visite sur les anciens collecteurs
existants sur l’ensemble de ces chantiers. Les propriétaires riverains
seront également invités à procéder à la réfection de leurs trottoirs
dégradés.

 Réfections partielles ou complètes des infrastructures des chaussées,
selon les besoins.

Assainissement des collecteurs

Pour les tronçons concernés, l’état du réseau collecteur des eaux usées a
été évalué à l'aide d'une caméra.

[image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png]

 Page 4

Une reconstruction n'est planifiée que lorsque la capacité du collecteur à
absorber les débits d’eau est insuffisante ou que son état laisse supposer
que sa durée de vie résiduelle sera inférieure à 20 ans. Cette disposition
est prise pour éviter de devoir ouvrir la chaussée au cours de sa durée de
vie qui est évaluée à 20 ans.

Sont également planifiés les travaux d’entretien courant sur le réseau
collecteur, généralement la réfection, le remplacement, la rehausse de
regards, le réaménagement de chambres, etc.

Lorsque cela s’avère nécessaire, de nouvelles chambres de visite sont
construites sur le collecteur existant pour faciliter son auscultation et son
entretien. Notre réseau collecteur a, en effet, ceci de particulier, qu'il
présente de nombreux embranchements borgnes.

Réhabilitation de la chaussée

Sur les tronçons concernés par les travaux Viteos-TP, une évaluation
visuelle de l’état de la chaussée et des trottoirs a été réalisée.

Selon cet état et l’emprise de la, ou des fouille(s), nous avons prévu l’un
ou l’autre des travaux suivants :

 Aucun, lorsque l’emprise des fouilles est inférieure à 50% de la surface
de la route, que la chaussée est jugée saine, que le revêtement est
récent et qu’il offre une planéité (confort) ainsi qu’une adhérence
(sécurité) suffisantes.

 Pose d’une nouvelle couche d’usure sur toute la surface du tronçon
concerné lorsque l’emprise des fouilles est supérieure à 50% de la
surface de la route et que la superstructure de cette dernière est jugée
saine et capable d’offrir une durée de vie au moins égale à 10 ans.

 Réhabilitation (renouvellement) du revêtement lorsque la
superstructure routière est dans un état de détérioration avancée, ou
offre une portance et, par conséquent, une durée de vie insuffisante.

 Reconstruction de la chaussée (superstructure) lorsque celle-ci est
fortement dégradée et qu’elle approche la fin de sa durée de vie.

Entretien et réhabilitation des trottoirs

Un entretien ou une réhabilitation des trottoirs et des bordures aux abords
des chantiers est entamée seulement lorsque nous entreprenons une
réhabilitation du revêtement ou une reconstruction de la chaussée.

Pour les trottoirs privés, les propriétaires sont invités à procéder à leur
réfection lorsqu’ils présentent un état insuffisant. Une subvention pour ces
travaux est accordée à hauteur de 65% du montant, après acceptation du
dossier. Cette année est la dernière durant laquelle ce taux sera appliqué.

[image: image4.png][image: image5.png]

 Page 5

En principe, dès l'année prochaine, le taux de subventionnement
repassera à 40%.

2.2. Service des eaux

Valeur du réseau d’eau et investissements en relation, rappel

Il n'a pas été refait une valorisation du réseau cette année, nous
garderons donc les valeurs précédentes.

Pour les canalisations d'eau, sans les réservoirs et les pompages :

 la valeur de remplacement a été évaluée à  : CHF 235'600’000.-

pour une longueur totale de canalisation de 269'400 m

 En 2006, la valeur financière s’élevait à : CHF 224'000'000.-
    pour une longueur totale de canalisation de 269'400 m

Répartition temporelle des équipements

Répartition dans le temps :

 Canalisations et branchements

 Durée moyenne d'exploitation : 80 ans

 Longueur totale : 269'400 m

 Représentation par période de 16 ans

[image: image6.png][image: image7.png]

 Page 6

A partir de toutes les différentes valeurs d’équipements par secteur ainsi
que des dates de pose, nous avons à nouveau calculé un optimum
d’investissement annuel qui cherche à lisser au mieux les différentes
demandes de crédit, tout en assurant un rajeunissement contrôlé des
équipements anciens.
Pour l’ensemble des canalisations d'eau alimentant le territoire communal
de La Chaux-de-Fonds, l’investissement optimum recalculé pour ces
prochaines années se monte annuellement à 0.63 % de la valeur à neuf
du réseau, soit, en valeur absolue et par rapport aux prix unitaires 2008,
à CHF 1’477'000.- par an. Pour mémoire, en 2004, 0.65% pour un
montant de CHF 1'465'000.-.
Remarque : La part main-d’œuvre est comprise dans les montants
annoncés.

2.3. Investissements optimums au cours du temps

Pris en compte : canalisations et branchements

Investissements par an en valeurs relatives rapportées à la valeur à neuf
2007-2008.

Échantillonnage par période de 4 ans

Investissement pour première période de 4 ans (2008) : CHF 1'477'000.-

Investissements constants sur 80 ans : 1,25 %

[image: image8.png]

 Page 7

En fonction des dates de pose des différentes canalisations d'eau, l’analyse
montre que pour ces prochaines années, nous aurons à fournir un effort
constant de remplacement qui se monte à environ 0.63% de la valeur de
remplacement (amortissement technique moyen de 160 ans, alors que la
durée d’exploitation est de 80 ans), puis nous aurons des efforts
importants d’investissements de renouvellement à fournir. Cette
répartition dans le temps des investissements est à l’image de la
répartition temporelle des équipements en place et confirme la tendance
annoncée lors de la demande de crédit précédente (programme 2007-
2008).

Evolution des dépassements de la durée d’exploitation en fonction des
investissements optimums

Pris en compte : canalisations et branchements d'eau en mètre

Durée d'exploitation : 80 ans

Dépassement de la durée d'exploitation en % de la longueur totale de la
tuyauterie.

Tolérance maximum : 6%  (en 2007 : 5,2%)

[image: image9.png]

 Page 8

Les canalisations qui dépassent la durée d’exploitation de 80 ans (entre
5% et 6% de la longueur totale des canalisations à fin 2007) vont
lentement diminuer ces 10 prochaines années, ceci en relation avec les
investissements optimums proposés. Nous ne cherchons pas à diminuer
leur nombre d’une manière trop rapide, ce qui nécessiterait des
investissements trop importants ces prochaines années, mais à contrôler
une diminution constante de leur nombre. Toutefois, il faut garder à
l’esprit que les investissements calculés sont, du point de vue
rajeunissement des équipements, un minimum en-dessous duquel il n’est
pas conseillé d’aller.

En conclusion, pour l'année 2010 les investissements devraient se monter
à CHF 1'711'000.- et représenter un renouvellement annuel de 0,73% de
la valeur à neuf 2007-2008 des canalisations d'eau (renouvellement sur
138 ans). Pour des raisons budgétaires, l'investissement a été limité à
CHF 1'500'000.-.

Nous sommes donc un peu plus élevés que l'enveloppe financière
minimum calculée à l'aide de la méthode analytique basée sur un
échantillonnage dans le temps des équipements (CHF 1'477'000.- soit le
0,63%).

Cela provient de la nécessité du choix des chantiers en fonction des autres
services (TP, gaz, CAD, électricité) pour permettre une synergie des
travaux.

2.4. Signalisation

Les travaux prévoient l’échange, si nécessaire, des anciens signaux, ainsi
que le complément ponctuel de la signalisation sur l’ensemble des
chantiers.

2.5. Prestations des services techniques des TP

Il a été décidé que dès cette année, les prestations pour l'élaboration des
projets,  la mise en soumission des projets et la surveillance des travaux
seraient comptabilisées et figureraient dans les demandes de crédit.

Concernant les travaux Viteos-TP, toutes ces prestations seront réalisées
conjointement par Viteos et par les services techniques des TP.

La part des prestations des TP dans le cadre de ce projet a été évaluée
comme suit pour l'année 2010 :

 Page 9

 Nb heures

Montant

 Ingénieur communal 20 3'360.-

 Dessinateur-projeteur 20 1'600.-

 Surveillant des travaux 560 47'040.-

A noter que cette décision étant postérieure à l'établissement des budgets
d'investissement pour 2010, ceux-ci ne tiennent pas compte des
prestations du bureau technique des TP.

2.6. Chantiers divers

Ces chantiers, non désignés, permettent à des services d'exécuter des
travaux dans les chaussées où le remplacement des autres équipements
n'est pas opportun. Tout en respectant la planification financière globale
par service, ces montants sont utilisés pour la réalisation de programmes
particuliers tels que, par exemple, le remplacement de conduites en fonte
grise dans des secteurs où des fuites d'eau ou de gaz sont détectées.

3. Description des chantiers

3.1. Chantiers prévus en 2010

10-1001) Rue du Châtelot CHF 918'000.-
 (entre rue du Locle et Bois-Noir)

 Travaux publics CHF 670’000.-
 Mise en système séparatif du collecteur

(longueur 260 m), réfection totale de la
chaussée (environ 3'500 m2). Réduction
de la largeur du trottoir en Ouest pour
permettre la création d'une voie bus
réservée dans le sens Nord-Sud

 Service des Eaux CHF 240'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte

grise de DN 250 de 1954, sur une
longueur de 340 m par une conduite en
fonte ductile de DN 250. Reprise de 11
branchements, 6 bornes hydrantes. Ces
travaux seront en commun avec
l'électricité et le gaz pour Viteos.

 Page 10

 Signalisation CHF 8’000.-
 Normalisation de la signalisation

10-1002) Tertre CHF 65'000.-
 (Cernil-Antoine à Louis-Agassiz)

 Service des Eaux CHF 65'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte

grise DN 100 datant de 1915, sur une
longueur de 90 m par du PE de diamètre
125. Reprise de 6 branchements, 2
bornes hydrantes. Travaux en commun
avec le chauffage à distance pour Viteos.

10-1005) Armes-Réunies CHF 344'000.-
 (Progrès à Combe-Grieurin)

 Travaux publics CHF 150’000.-
 Remplacement du collecteur existant en

béton par un tuyau en PVC diam
500 mm. Réfection partielle de la
chaussée.

 Service des Eaux CHF 190'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte

grise DN 150 et 200 datant de 1895, sur
une longueur de 200 m par du PE de
diamètre 200. Reprise de 1 branchement,
2 bornes hydrantes et 5 intersections de
réseaux. Travaux en commun avec le
gaz, l'électricité et l'éclairage public pour
Viteos.

 Signalisation CHF 4'000.-
 Normalisation de la signalisation

10-1006) Haut-des-Combes CHF 293'000.-
 (Electrices et Chemin de Pouillerel)

 Travaux publics CHF 100'000.-
 Création d'un trottoir

 Page 11

 Service des Eaux CHF 190'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte

grise DN 100 et 150 datant de 1935. La
nouvelle conduite sera en PE 225 sur une
longueur de 200m. Reprise de 6
branchements, 3 bornes hydrantes.
Travaux en commun avec l'électricité,
l'éclairage public et le gaz pour Viteos.

 Signalisation CHF 3'000.-
 Normalisation de la signalisation

10-1009) Rue du Parc CHF 65'000.-
 (Parc 65 à 71)

 Service des Eaux CHF 65’000.-
 Remplacement d'une conduite en fonte

grise de DN 100 datant de 1895 sur une
longueur de 90 m par du PE 160. Reprise
de 4 branchements et d'une borne
hydrante. Travaux à effectuer en
commun avec le chauffage à distance
pour Viteos.

10-1014) 1er Août CHF 144'000.-
 (depuis Crêt-Rossel jusqu'à

Emancipation)

 Service des Eaux CHF 140’000.-
 Remplacement d’une conduite en acier de

DN 100 mm datant de 1935 sur une
longueur de 160 m et création d'un
bouclage par une extension de 40 m de
conduite; celle-ci sera en PE 125. Les
travaux seront faits en parallèle avec le
Service de l'électricité et de l'éclairage
public pour Viteos.

 Signalisation CHF 4'000.-
 Normalisation de la signalisation

10-1026) Boulevard des Eplatures CHF 260'000.-

 (Tronçon selon décision de l'Etat,

longueur première étape pour l'eau
400 m)

 Page 12

 Service des Eaux CHF 260’000.-
 Chantier de l'Etat qui doit refaire la route

du Crêt-du-Locle depuis le giratoire du
Crêt jusqu'au giratoire du Châtelot avec
une longueur totale de 2'300 m. La
conduite d'eau en fonte grise de DN 200
et 250 date de 1915 devra être
remplacée. Nous avons eu déjà plusieurs
fuites d'eau sur ce secteur du réseau avec
les problèmes de circulation que cela a
engendrés.

 Divers CHF 453’000.-

 Travaux publics CHF 80'000.-
 Remplacement ou réparation de

collecteurs existants, réfection partielle
de chaussées.

 Service des Eaux CHF 361’000.-

 10-1003 Cheminots CHF 80'000.-

La conduite en fonte grise de 1935 de DN
100 sera remplacée par une conduite en
PE de DE 160 sur une longueur de 55 m
avec la reprise de 2 branchements. Ces
travaux se feront avec le Service du gaz
et l'éclairage public, ceux-ci sont en
attente d'un investisseur privé pour la
construction d'immeubles sur cette rue.

 10-1012 Les Allées CHF 81'000.-

Tubage de la conduite actuelle en fonte
grise de DN 100 par du PE 90 et 63 et
reprise de 13 branchements.

 Branchements CHF 200'000.-

Remplacement et normalisation de divers
branchements d'eau touchés par les
travaux ci-dessus. Ainsi que tous
branchements découverts dans le cadre
de travaux exécutés par d'autres
services, où il s'avère que le
remplacement est nécessaire.

 Page 13

 Signalisation CHF 12'000.-
 Normalisation de la signalisation

3.2. Chantiers prévus en 2011

Cette liste provisoire est donnée à titre d'information.

11-1001) Bouleaux CHF 119'000.-
 (Entre Lundis Bleus et Morgarten)

 Service des Eaux CHF 115'000.-
 Remplacement de la conduite en acier DN

100 de 1940 qui a été chemisée en 2001
de la même manière que dans la rue
Jaquet-Droz et Morgarten. Elle sera
remplacée sur une longueur de 165
mètres par une conduite en PE 125.
Reprise de 3 branchements et 2 bornes
hydrantes. Ces travaux seront en
commun avec l'éclairage public pour
Viteos.

 Signalisation CHF 4’000.-
 Normalisation de la Signalisation

11-1004) Doubs CHF 353'500.-
 (Pouillerel à Armes-Réunies)

 Travaux publics CHF 200’000.-
 Remplacement du collecteur existant

(longueur 120 m), réfection de la
chaussée (environ 1'200 m2).

 Service des Eaux CHF 145'500.-
 Remplacement de la conduite en fonte

grise DN 100 datant de 1915, sur une
longueur de 160 m par du PE de diamètre
125. Reprise de 10 branchements, et 2
bornes hydrantes. Travaux en commun
avec le service électrique de Viteos.

 Signalisation CHF 8'000.-
 Normalisation de la Signalisation

 Page 14

11-1005) Boulevard de la Liberté CHF 280'000.-
 (Gentianes à Arpenteurs)

 Service des Eaux CHF 280'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte

grise DN 150 et 200 datant de 1953, sur
une longueur de 350 m par de la fonte
DN 200 et 300. Reprise de 8
branchement, 3 bornes hydrantes et 1
intersections de réseaux. Travaux en
commun avec l'électricité et l'éclairage
public pour Viteos.

11-1006) Jolimont CHF 190'000.-
 (Arpenteurs à Vieux Patriotes)

 Travaux publics CHF 190'000.-
 Remplacement du collecteur existant

(longueur 170 m), réfection partielle de la
chaussée.

11-1008) Crêtets CHF 699'000.-
 (Régionaux à Croisée)

 Travaux publics CHF 370'000.-
 Remplacement du collecteur existant

(longueur 230 m), réfection ponctuelle de
la chaussée.

 Service des Eaux CHF 325'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte

grise DN 100 datant de 1953. La nouvelle
conduite sera en PE 160 sur une longueur
de 450 m. Reprise de 13 branchements,
4 bornes hydrantes. Travaux en commun
avec l'eau usée.

 Signalisation CHF 4'000.-
 Normalisation de la Signalisation

11-1010) Concorde CHF 174'000.-
 (Entre Bel-Air et Crêt-Rossel)

 Page 15

 Travaux publics CHF 170’000.-
 Remplacement du collecteur existant

(longueur 140 m), réfection partielle de la
chaussée.

 Signalisation CHF 4'000.-
 Normalisation de la signalisation

11-1012) Sophie-Mairet CHF 290'000.-
 (depuis Bel-Air jusqu'à rue des Arbres)

 Travaux publics CHF 170’000.-
 Remplacement du collecteur existant

(longueur 160 m), réfection partielle de la
chaussée.

 Service des Eaux CHF 114’000.-
 Remplacement d'une conduite en fonte

grise de DN 100 datant de 1895 sur une
longueur de 150 mètres par du PE 200.
Reprise de 8 branchements et d'une
borne hydrante. Travaux à effectuer en
commun avec le Service de l'électricité,
l'éclairage public et le gaz pour Viteos.

 Signalisation CHF 6'000.-
 Normalisation de la signalisation

11-1013) Fusion CHF 336'000.-
 (Entre Nord et Numa-Droz)

 Travaux publics CHF 330’000.-
 Remplacement du collecteur existant

(longueur 230 m), réfection de la
chaussée (1'800 m2).

 Signalisation CHF 6'000.-
 Normalisation de la signalisation

11-1015) Ru Régionaux  CHF 398'000.-
 (Grenier à Jacob-Brandt)

 Travaux publics CHF 300’000.-
 Remplacement du collecteur existant

(longueur 200 m), réfection de la
chaussée (1'400 m2).

 Page 16

 Service des Eaux CHF 98’000.-
 Remplacement d'une conduite en fonte de

1945 de DN 100 et un tronçon en acier
DN 100 de 1950 sur une longueur de
140 m par du PE 160. Reprise de 2
branchements et 2 bornes hydrantes.
Travaux en commun avec le Service de
l'électricité et du gaz pour Viteos.

11-1017) Commerce CHF 364'500.-
 (entre Boulevard de la Liberté et

Passage des Beaux Dimanches)

 Travaux publics CHF 170’000.-
 Remplacement du collecteur existant

(longueur 140 m), réfection ponctuelle
de la chaussée.

 Service des Eaux CHF 190'500.-
 La conduite en fonte grise de 1915 de DN

100 sera remplacée par une conduite en
PE de DE 125 sur une longueur de 280 m
avec la reprise de 7 branchements et 2
bornes hydrantes. Ces travaux se feront
avec le Service de l'électricité pour
Viteos.

 Signalisation CHF 4'000.-
 Normalisation de la signalisation

 Divers CHF 540’000.-

 Travaux publics CHF 100'000.-
 Remplacement ou réparation de

collecteurs existants, réfection partielle
de chaussées.

 Service des Eaux CHF 428'000.-
 Branchements CHF 200'000.-

Remplacement et normalisation de divers
branchements d'eau touchés par les
travaux ci-dessus. Ainsi que tous
branchements découverts dans le cadre
de travaux exécutés par d'autres
services, où il s'avère que le
remplacement est nécessaire.

 Page 17

 Boulevard des Eplatures CHF 228'000.-

Chantier de l'Etat qui doit refaire la route
du Crêt-du-Locle depuis le giratoire du
Crêt jusqu'au giratoire du Châtelot avec
une longueur totale de 2'300 m. La
conduite d'eau en fonte grise de 250
datant de 1915 devra être remplacée.

 Signalisation CHF 12'000.-
 Normalisation de la signalisation

4. Synthèse

Chantiers 2010 TP Signalisat. Service eaux Total

   CHF CHF CHF CHF

10-1001 Châtelot 670'000.- 8'000.- 240'000.- 918'000.-

10-1002 Tertre   65'000.- 65'000.-

10-1005 Armes-Réunies 150'000.- 4'000.- 190'000.- 344'000.-

10-1006 Haut-des-Combes 100'000.- 3'000.- 190'000.- 293'000.-

10-1009 Parc   65'000.- 65'000.-

10-1014 1er Août  4'000.- 140'000.- 144'000.-

10-1026
Boulevard des
Eplatures

  260'000.- 260'000.-

 Chantiers divers 80'000.- 12'000.- 361'000.- 453'000.-

Total 2010 1'000'000.- 31'000.- 1'511'000.- 2'542'000.-

 Page 18

Chantiers 2011 TP Signalisat. Service eaux Total

   CHF CHF CHF CHF

11-1001 Bouleaux  4000.- 115'000.- 119'000.-

11-1004 Doubs 200'000.- 8000.- 145'500.- 353'500.-

11-1005
Boulevard de la
Liberté

  280'000.- 280'000.-

11-1006 Jolimont 190'000.-   190'000.-

11-1008 Crêtets 370'000.- 4000.- 325'000.- 699'000.-

11.1010 Concorde 170'000.- 4000.-  174'000.-

11-1012 Sophie-Mairet 170'000.- 6000.- 114'000.- 290'000.-

11-1013 Fusion 330'000.- 6000.-  336'000.-

11-1015 Régionaux 300'000.-   98'000.- 398'000.-

11-1017 Commerce 170'000.- 4000.- 190'500.- 364'500.-

 Chantiers divers 100'000.- 12'000.- 428'000.- 540'000.-

Total 2011 2'000'000.- 48'000.- 1'696'000.- 3'744'000.-

5. Aménagements urbains

Tous les chantiers prévus dans le cadre des travaux Viteos-TP en 2010 ont
été évalués par le service de l'urbanisme et de l'environnement (SUE).

Des aménagements urbains spécifiques seront réalisés sur les chantiers
suivants :

 Rue du Châtelot : réalisation d'une voie bus spécifique dans le sens
nord-sud (côté Ouest), ainsi que d'un passage pour les piétons au droit
du parking actuel côté Est, à hauteur du terrain de sport.

 Rue du Haut-des-Combes : Création d'un trottoir côté est, pour
sécuriser la circulation des piétons

 Rues Parc-Avenir : Remise en état de la zone piétonne sur la rue de
l'Avenir, aux abords des collèges du CIFOM. Cet aménagement sera
pris en charge par les crédits spéciaux relatifs aux aménagements
urbains.

Le marquage  sera refait là où il aura été effacé par les travaux. Les zones
de parcage seront systématiquement marquées sans empiètement sur le
trottoir. Des bandes cyclables seront également marquées sur le réseau
cyclable défini par le SUE.

 Page 19

6. Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont
en accord avec le contenu du programme de législature, sous chapitre 3,
"valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains, b)
espaces urbains - grands projets d'aménagement, p. 11 et - entretien des
infrastructures et équipements, p. 12.

7. Demande de crédit

La réalisation des travaux prévus en 2010 entraîne la demande de crédit
faisant l'objet du présent rapport, qui s'inscrit comme suit :

Travaux publics, y.c. prestations services techn.: CHF 1'052'000.-

Service des eaux : CHF 1'511'000.-

Signalisation : CHF 31'000.-

Total : CHF 2'594'000.-

8. Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière, calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans pour
les Travaux publics, 20 ans pour le Service des eaux, 10 ans pour la
signalisation au taux moyen des emprunts de la ville de 3,2% sur la moitié
du capital, sera de :

- Pour les Travaux publics :

 Amortissement 2,5% sur CHF 1'052'000.- : CHF 26'300.-

 Intérêts 3.2% sur la moitié de l'investissement
net :

CHF 16'832.-

Soit une charge annuelle de :

CHF

43'132.-

- Pour le Service des eaux :

 Amortissement 5% sur CHF 1'511'000.- : CHF 75'550.-

 Intérêts 3.2% sur la moitié de l'investissement
net :

CHF 24'176.-

Soit une charge annuelle de :

CHF

99'726.-

 Page 20

- Pour la signalisation :

 Amortissement 10% sur CHF 31'000.- : CHF 3'100.-

 Intérêts 3.2% sur la moitié de l'investissement
net :

CHF 496.-

Soit une charge annuelle de :

CHF

3'596.-

Charge annuelle totale : CHF 146'454.-

Pour le Service des eaux, ces investissements sont financés en totalité par
le prix de l'eau.

Pour les Travaux publics, les investissements seront financés par la taxe
d'épuration à l'exception de la signalisation et des aménagements urbains.

La charge d'intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que
l'investissement figure dans les crédits à solliciter en 2010, au chapitre
710 - Travaux publics.

Il est à remarquer que les crédits TP sont indiqués TTC et ceux de l'eau,
gérés par Viteos SA, HT.

DEUXIEME PARTIE : ASSAINISSEMENT AV. L.-ROBERT, PHASE II

1. Préambule

La première étape, qui a démarré en 2008 et s'est achevée en juin 2009,
concernait :

 le changement du collecteur principal entre Casino et la Fontaine
monumentale,

 le réaménagement de la chaussée devant ladite Fontaine, par la
création d'un giratoire,

 la reconstruction des chaussées et trottoirs.

Le projet conçu par le Service de l'urbanisme et de l'environnement pour
le réaménagement du "Pod" comprenait :

 un élargissement des trottoirs, pour favoriser le flux des piétons et
permettre aux commerces d'occuper une partie de cet espace pour le
rendre plus convivial et plus attractif,

[image: image10.png][image: image11.png][image: image12.png]

 Page 21

 une réduction du nombre de voies de circulation à deux, dont une
réservée aux bus, ceci afin d'améliorer et favoriser la circulation des
transports en commun.

Le réaménagement prévu en étape II se veut d'être en phase avec le
concept décrit ci-dessus.

2. Projet

2.1. Collecteur

De manière générale, le collecteur principal qui court sous l'avenue
Léopold-Robert, depuis le bâtiment de la poste jusqu'au nouveau tronçon,
est en piètre état. Les auscultations visuelles récentes ont révélé, outre
son état de dégradation avancé, la propagation de fissures qui laissent
craindre pour sa stabilité.

Son remplacement immédiat sur toute sa longueur s'impose donc,
d'autant que l'on a déjà reporté les travaux d'une année.

Les travaux prévoient la démolition du collecteur existant et son
remplacement, par un tuyau en matière synthétique de 2 mètres de
diamètre, identique à celui posé en première étape. Cette dimension a été
validée par un bureau d'ingénieurs avec un logiciel, par simulation de
l'écoulement des eaux dans le réseau de la ville.

Un tel diamètre vise à accroître la capacité du collecteur dans la zone et à
supprimer ou à tout le moins réduire les risques d'inondation des
immeubles voisins au collecteur.

2.2. Chaussées et trottoirs

Le réaménagement en étape II des chaussées et des trottoirs ne concerne
que le tronçon sis entre la rue du Midi et la rue du Casino (fin de la
première étape).

La limitation de ces travaux par rapport à ceux concernant le collecteur est
volontaire. L'aménagement de l'avenue Léopold-Robert en ouest de la rue
du Midi ne sera pas envisagé avant 2013, de façon à permettre la prise en
considération de toutes les conséquences – en particulier en matière de
trafic et de gestion des carrefours – du réaménagement de la place de la
gare, planifié pour 2011 et 2012.

Le concept d'aménagement du tronçon de l'étape II est identique à celui
de l'étape I, soit :

 Elargissement des trottoirs;

 Réduction du nombre de voies de circulation à deux.

[image: image13.png][image: image14.png]

 Page 22

Plusieurs possibilités de gestion des feux de signalisation ont été étudiées
pour rendre le projet de réaménagement réalisable et soumis pour
validation au bureau d'ingénieurs en charge d'étudier le trafic dans notre
ville. Plusieurs solutions sont possibles en terme de gestion des flux et des
discussions doivent encore être finalisées, notamment avec les TRN, pour
arrêter une solution qui leur sera favorable. La suppression du trafic
individuel sur Dr Coulery permet néanmoins d'envisager sans peine la
réduction à deux voies de circulation sur l'avenue Léopold-Robert entre les
rues du Midi et du Casino.

2.3. Prestations des services techniques des TP

Il a été décidé que dès cette année, les prestations pour l'élaboration des
projets,  la mise en soumission des projets et la surveillance des travaux
seraient comptabilisées et figureraient dans les demandes de crédit.

La part des prestations des TP dans le cadre de ce projet a été évaluée
comme suit :

 Nb heures

Montant

 Ingénieur communal 200 33'600.-

 Dessinateur-projeteur 600 48'000.-

 Surveillant des travaux 1600 134'400.-

A noter que cette décision étant postérieure à l'établissement des budgets
d'investissement pour 2010, ceux-ci ne tiennent pas compte des
prestations du bureau technique des TP.

3. Programme

3.1. Etapes et durée des travaux

Les travaux débuteront par le remplacement du collecteur, en partant
depuis la fin de la première étape, en direction de l'Ouest. La durée des
travaux est estimée à 4 mois.

Une fois la rue du Midi franchie, les travaux de réaménagement de la
chaussée pourront démarrer; la durée des travaux est estimée à 3 mois.

L'ensemble des travaux devraient s'étaler de mai à septembre, compte
tenu des vacances d'été et des manifestations prévues.

[image: image15.png]

 Page 23

3.2. Circulation durant les travaux

Durant les travaux de la première étape, nous avions testé le report du
trafic privé sur le côté nord du Pod, laissant les bus seuls circuler sur le
côté sud. Cela a relativement bien fonctionné, ce qui nous pousse à
reconduire ce concept pour l'étape II.

4. Aménagements urbains

La configuration de surface a été conçue par le SUE. Elle s'inspire de ce
qui a déjà été réalisé sur le tronçon de l'avenue Léopold-Robert situé entre
la Fontaine Monumentale et le carrefour avec  la rue du Casino, à savoir :

 Réduction à 2 voies du nombre de voies sur le côté sud de l'avenue (3
actuellement). La voie de gauche reste dévolue au trafic individuel,
celle de droite est dévolue à la circulation des cycles et des transports
publics.

 Réfection et élargissement des trottoirs nord et sud sur le tronçon
concerné.  Cette mesure est destiné à favoriser le déplacement des
piétons, mais aussi à permettre aux commerçants sis sur ce tronçon à
occuper une partie du trottoir à des fins commerciales (terrasses,
exposition d'objets en vente).

Les échos favorables reçu suite à la première étape incite le SUE à
poursuivre la démarche sur ce tronçon.

5. Demande de crédit

Les investissements se composent comme suit :

-  Collecteur y.c. prestations services techn. : CHF 1'722'200.-

-  Chaussées et trottoirs, y.c. prest. serv. techn. : CHF 893'800.-

-  Mobilier urbain : CHF 20'000.-

-  Signalisation lumineuse : CHF 96'000.-

Montant total : CHF 2'732'000.-

La chaussée sud du Pod étant route cantonale et la chaussée nord faisant
partie des routes à l'abonnement, une partie des frais de reconstruction de
la chaussée sera prise en charge par le canton (montant non défini).

 Page 24

En outre, conformément aux indications fournies dans le rapport
d'information concernant la réduction de l'enveloppe des investissements
2010, une contribution de CHF 500'000.- prélevée dans le fonds de
soutien à l'économie est prévue pour le financement des aménagements,
un montant équivalent ayant été abandonné pour les premiers travaux
d'assainissement du hangar postal du Crêt-du-Locle.

6. Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont
en accord avec le contenu du programme de législature, sous chapitre 3,
"valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains, b)
espaces urbains - grands projets d'aménagement, p. 11 et - entretien des
infrastructures et équipements, p. 12.

7. Conséquences sur les finances

7.1. Travaux publics

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière est calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans
pour le collecteur, de 40 ans pour la chaussée et les trottoirs, et de 10 ans
pour la signalisation et le mobilier urbain, au taux moyen des emprunts de
la ville de 3,2 %.

Le tableau suivant donne le détail financier :

- Pour le collecteur :

 Amortissement 2,5% sur CHF 1'722'200.- : CHF 43'055.-

 Intérêts 3.2% sur la moitié de l'investissement
net :

CHF 27'555.-

Soit une charge annuelle de :

CHF

70'610.-

- Pour la chaussée et les trottoirs :

 Amortissement 2,5% sur CHF 493'800.-
(CHF 893'800.- - CHF 500'000.-) :

CHF 12'345.-

 Intérêts 3.2% sur la moitié de l'investissement
net :

CHF 7'901.-

Soit une charge annuelle de :

CHF

20'246.-

 Page 25

- Pour la signalisation et le mobilier urbain :

 Amortissement 10% sur CHF 116'000.- : CHF 11'600.-

 Intérêts 3.2% sur la moitié de l'investissement
net :

CHF 1'856.-

Soit une charge annuelle de :

CHF

13'456.-

Charge annuelle totale : CHF 104'312.-

La charge d'intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que
l'investissement figure dans les crédits à solliciter en 2010, au chapitre
710 - Travaux publics.

7.2. Eau potable

Il n'y a pas de travaux prévus sur le réseau d'eau potable. Si d'aventure, il
était constaté des défectuosités sur le réseau nécessitant des travaux
ponctuels, les dépenses seraient imputées sur le compte des travaux
divers 2010.

EN GENERAL

1. Conséquences sur les ressources humaines

Les travaux seront mis en soumission en procédure ouverte, selon la
réglementation des marchés publics.

Pour les chantiers Viteos-TP, la surveillance des travaux sera réalisée par
les Services techniques et la société Viteos SA, avec l'appui d'un
laboratoire pour le contrôle de la qualité des matériaux et de leur mise en
œuvre.

En ce qui concerne le chantier sur l'avenue Léopold-Robert, la surveillance
des travaux sera réalisée par les Services techniques de la ville, avec
l'appui d'un laboratoire pour le contrôle de la qualité des matériaux et de
leur mise en œuvre.

2. Collaboration intercommunale

Pour les travaux Viteos-TP, il n'y a pas de collaboration à proprement
parler. Cependant, une coordination existe, établie par la société
Viteos SA, dans la planification de leurs chantiers dans les deux villes.

 Page 26

Quant au chantier de l'avenue Léopold-Robert, le projet, de par sa nature
(travaux sur collecteur) est local. De ce fait, une collaboration
intercommunale n'a pas de raison d'être.

3. Eléments relatifs au développement durable

3.1. Aspect environnemental

L'objectif clairement affiché des deux projets principaux (avenue Léopold-
Robert et Rue du Châtelot) est de favoriser les transports en commun et la
mobilité douce, par la création d'une voie réservée aux bus et cyclistes.

3.2. Aspect social

Pour ce qui est du projet sur l'avenue Léopold-Robert, l'objectif du projet
est clairement affiché, à savoir de favoriser le flux des piétons et de
permettre aux commerces d'occuper une partie de l'espace public pour le
rendre plus convivial et plus attractif.

Dans le cadre des chantiers Viteos-TP, le Service de l'urbanisme et de
l'environnement a retenu celui se déroulant sur la rue du Haut-des-
Combes pour réaliser un trottoir, et celui des rue Parc-Avenir pour
réaménager la surface qui est zone piétonne.

3.3. Aspect économique

Les travaux seront clairement un soutien à l'économie en ces temps
difficiles.

Concernant le projet sur l'avenue Léopold-Robert, celui-ci vise à
redynamiser le commerce dans le Centre-ville.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa
séance du 10 mars 2010 :

- qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents concernant la
demande de crédit de CHF 2'594'000.- (arrêté no 1);

- qui l'a accepté par 5 oui et 2 abstentions concernant le crédit de
CHF 2'732'000.- (arrêté no 2).

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à
voter les arrêtés suivants.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président : La chancelière :
Didier Berberat Muriel Barrelet

 Page 27

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et énergies

arrête :

Arrêté No 1

Article premier 1Un crédit de CHF 2'594'000.- est accordé au Conseil
communal pour l'exécution de 7 chantiers de rénovation et de
renforcement des réseaux d'eau potable, de canaux collecteurs, de
chaussées, ainsi que pour la remise en conformité de la signalisation
routière.

2Ces chantiers sont situés aux rues suivantes : Châtelot, Tertre, Armes-
Réunies, Haut-des-Combes, Parc, 1er Août, Boulevard des Eplatures.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de
CHF 1'083’000.- TTC au compte des investissements des Travaux
publics.

CHF 1'511’000.- HT au compte des investissements du Service des eaux.

Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel
de 2.5% pour les Travaux publics, 5% pour le Service des eaux et 10%
pour la signalisation.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil Communal pour
procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution desdits
travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Arrêté No 2

Article premier.- Un crédit de CHF 2'732'000.- TTC est accordé au
Conseil communal pour la reconstruction du collecteur principal sur
l'avenue Léopold-Robert (étape II : Casino-Gare) et le réaménagement de
la chaussée et des trottoirs (Casino-Midi).

 Page 28

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 2,5% pour le
collecteur, 2,5% pour les travaux routiers et 10% pour la signalisation et
le mobilier urbain.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en
déduction du crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à procéder aux transactions
immobilières relatives aux travaux.

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté à l’expiration du délai référendaire.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président : Le secrétaire :
Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach


Document [19.16Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de la demande d'approbation du Plan spécial
''Parc-Résidence'', situé sur l'article 1'818 du cadastre des Eplatures

(du 19 décembre 2001)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

A l'extrémité Ouest de la rue du Nord, en Est du no 220 (voir annexe 1), se
trouve un magnifique parc arboré, qui était autrefois rattaché à l'immeuble
Recrêtes 7. Ce parc forme le bien-fonds 1'818 du cadastre des Eplatures, d'une
surface de 3'922 m2. Dans le Plan et règlement d'aménagement communal
(PRAC), ce terrain est situé en zone d'habitation à haute densité en ordre
contigu; il était précédemment et depuis 1948 déjà, en zone d'habitat à haute
densité d'ordre contigu. Il est grevé dans sa partie Nord d'une servitude de droit
privé limitant la hauteur des constructions.

Ces dernières années, plusieurs projets ont été soumis au Service d'urbanisme
auxquels leurs promoteurs n'ont jamais donné suite. A chacun de ces projets,
l'exigence avait été posée de sauvegarder au maximum les arbres existants, leur
maintien étant en effet le problème principal posé par ce terrain. Or, comme
nous avons déjà eu l'occasion de vous l'exposer, la protection des arbres en ville
instaurée par le PRAC ne saurait s’étendre à ceux croissant sur des terrains
constructibles mais non bâtis, car il s’agirait alors d’une restriction du droit de
propriété conduisant au versement d’une indemnité pour expropriation
matérielle. Lors de l'élaboration du PRAC, le Service d'urbanisme avait envisagé
de placer l'article 1'818 du cadastre des Eplatures en zone de verdure, afin
d'assurer la conservation du parc arboré. Cependant, il aurait fallu alors que la
collectivité publique acquière le bien-fonds ou verse une indemnité aux
propriétaires pour la perte de leurs droits à bâtir, la nouvelle affectation
équivalant à une expropriation matérielle. Cette acquisition, qui aurait dû se faire
au prix du m2 de terrain constructible, n'a pas été jugée raisonnable, dans la
mesure où l'utilité d'un parc public de petite dimension à cet endroit de la ville ne
se faisait pas sentir.

Ce bien-fonds a été acquis en 1997 par une société simple de 7 PME de la ville,
actives dans le domaine de la construction.

 2

Elles ont acquis ce terrain dans le but de créer du travail pour leurs entreprises
et leurs collaborateurs et d'offrir un habitat de qualité à un prix raisonnable.

Les promoteurs ont déposé, en 1998, un projet de plan de quartier basé sur le
cahier des charges fixé par le Service d'urbanisme, à savoir:

• Préserver au maximum le parc arboré existant en concentrant les
constructions le long des limites Nord et Est.

• Assurer une transition entre la zone d'habitation à haute densité le long de
la rue du Nord (immeubles locatifs denses) et la zone d'habitation à faible
densité au Nord et en Ouest.

Pour remplir ce cahier des charges, le plan de quartier prévoyait les
constructions suivantes:

• Un immeuble d'habitation collective de 3 niveaux sur rez, avec garage
enterré, situé en bordure de la rue du Nord,

• Un immeuble d'habitat groupé de 1 niveau sur rez, avec garage à l'entre-
sol, le long de la limite Nord, impliquant pour les accès, le prolongement
du chemin des Cheminots.

Malheureusement, en raison d'une servitude de limitation de la hauteur des
constructions grevant ce terrain d'une part, et pour vouloir respecter les arbres
d'autre part, le projet de plan de quartier présentait deux dérogations au PRAC, à
savoir :

• une dérogation à l'indice d'utilisation minimum de 1,2 fixé pour la zone,
• une dérogation à l'ordre contigu obligatoire.

Or l'article 79, alinéa 2 de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
(LCAT) interdit expressément de déroger aux prescriptions communales dans le
cadre d'un plan de quartier. Le Service de l'aménagement du territoire a donc
refusé ce projet de plan de quartier.

Dès lors, pour permettre la réalisation de ce projet, qui s'inscrit dans la volonté
du Conseil communal de mettre à disposition de la population un habitat de
qualité et diversifié, la procédure de plan de quartier a été transformée par le
Service d'urbanisme en procédure de plan spécial au sens de l'article 65 Loi
cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT). Le plan spécial est un plan
partiel d'affectation qui permet de fixer des règles à bâtir différentes de celles du
PRAC et qui implique en conséquence de solliciter l'approbation du Conseil
général après celle du Département de la gestion du territoire, obtenue le 9
novembre 2001.

DESCRIPTION DU PROJET

Pour expliciter le contenu de ce plan spécial, nous citons le chapitre 1 du rapport
justificatif (voir annexe 2):

''Le terrain situé sur le versant Nord de la ville de La Chaux-de-Fonds possède
une forte déclivité Nord/Sud. Les accès ne peuvent se faire que par le Sud (rue
du Nord) et par le Nord (chemin des Cheminots). L’orientation à cet endroit est
très favorable (Sud/Ouest).

 3

Le projet comporte deux périmètres d’évolution, de manière à conserver la plus
belle partie existante du parc. Ainsi, chacun des deux s’oriente favorablement à
la vue et à l’ensoleillement.

Le périmètre d’évolution de construction I comprend 3 niveaux sur rez + parking
en sous-sol. Il permet de réaliser 8 appartements de 5 ½ et 6 pièces avec
balcons ou terrasses.

Le périmètre d’évolution de construction II est impérativement lié à la servitude
de limitation de hauteur grevant la parcelle. Il permettra la réalisation d’un
bâtiment de 1 niveau sur rez, avec garage à l'entresol. Il offre la possibilité de
réaliser des appartements par étages ou de l’habitat individuel groupé.

Les volumes ainsi créés maintiennent l’équilibre des espaces construits et non
construits, basé sur la trame architecturale principale des constructions voisines.

De ce fait, l’ordre contigu n’est pas respecté. La non-contiguité des parcelles
voisines et la transition entre les zones d’habitation à haute et faible densité
(limite de zone) permettent un passage harmonieux d’une zone à l’autre.

La faible occupation du sol et l'adoption de l'ordre non-contigu se basent sur la
volonté de préserver au maximum les arbres existants et l’équilibre des volumes
bâtis pour assurer la transition entre la frange Ouest de la ville orthogonale et les
quartiers moins denses qui lui font suite.''

Protection des arbres:
L'adoption de l'ordre dispersé et la disposition des constructions permettront de
sauvegarder plus du tiers des arbres recensés sur la parcelle dans le cadre du
Plan de la nature en ville, soit 23 d'entre eux. Une plantation supplémentaire de
5 nouveaux arbres de haute tige est en outre prévue. Il faudra par contre
accepter d'en sacrifier 39. C'est évidemment regrettable, mais comme nous
l'avons mentionné plus haut, inévitable dans la mesure où le terrain est
constructible.

Les arbres maintenus seront protégés par une inscription particulière au Registre
foncier, de manière à se prémunir contre un abattage ultérieur non motivé par
des motifs phytosanitaires ou de sécurité.

Accès
Les accès aux nouvelles constructions se feront au Nord par un prolongement du
chemin des Cheminots, au Sud sur la rue du Nord. L'accès au garage souterrain
a été conçu de manière à ne pas gêner la circulation sur la rue du Nord, en
particulier pour les véhicules des TRN.

Equipement
Le bien-fonds étant complètement équipé, c'est le système de la taxe
d'équipement qui sera appliqué, conformément au Règlement communal
concernant l'équipement des terrains à bâtir, du 26 octobre 1998.

Choix énergétique
Le quartier n’étant malheureusement pas alimenté par le Service communal de
chauffage urbain, une solution au gaz est envisagée, éventuellement combinée
avec une énergie renouvelable.

 4

CONCLUSION
Au vu de ce qui précède, et afin de permettre à un nouveau projet d'accroître
l'offre en logements de qualité dans notre ville tout en valorisant un terrain déjà
parfaitement équipé et bien desservi par les transports en commun, nous vous
prions de bien vouloir approuver, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,
l'arrêté suivant:

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal du

arrête:

Article premier - Le plan spécial ''Parc-Résidence'', composé des documents
suivants:
• Un plan d'implantation,
• Un plan des mouvements de terrains prévus,
• Un plan des coupes,
• Un plan d'équipement,
• Un règlement.

est adopté.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  La Secrétaire:
Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

Annexes:

1. Plan de situation
2. Plan spécial (rapport justificatif, plan d'implantation, plan des

mouvements de terrain, plan des coupes, plan d'équipement, règlement).