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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification temporaire de la structure directoriale de l’Ecole
secondaire

(du 12 juin 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Dans sa structure actuelle, la direction générale de l’Ecole secondaire est
constituée des directeurs des trois centres, chacun pouvant déléguer des
tâches à leur sous-directeur respectif.

Suite à l’annonce des démissions du directeur du Centre des Forges et de
la directrice du Centre Numa-Droz pour la fin de la présente année
scolaire, le directeur de l’Instruction publique et Président de la
Commission scolaire, a mandaté un groupe de travail afin de proposer une
nouvelle organisation de la direction de l’Ecole secondaire de La Chaux-de-
Fonds (ESCF) qui tienne compte du départ de deux directeurs et qui
intègre le travail de réflexion effectué depuis deux ans par les directions
dans ce domaine. Ce groupe de travail a abouti à un rapport adopté par la
Commission scolaire dans sa séance du 23 février 2006 et par le
Département de l’Education, de la Culture et des Sports, par
l’intermédiaire du Service de l’enseignement obligatoire dans sa lettre du
25 avril 2006.

La structure adoptée dans ce rapport pour l’Ecole secondaire est la
suivante (voir l’organigramme figurant en annexe 3, suite aux
engagements effectués par la Commission scolaire le 7 juin dernier) :

• Un directeur général
• Quatre directeurs adjoints, dont un directeur adjoint à la direction

générale et trois directeurs adjoints, directeurs de centre.

Modification temporaire de la structure directoriale de l’Ecole secondaire  Page 2

Nous tenons à signaler que l’encadrement passera de 436 % pour six
personnes à 421 % pour cinq personnes, étant également entendu que les
membres de la direction auront une part d’enseignement dans leur poste.

Ce changement de structure trouve son fondement dans le cadre de la
réflexion qu’a décidé de mener le Conseil communal, une « réflexion sur la
structure pédagogique des écoles en vue d'en améliorer la cohérence
verticale. Le but recherché est une meilleure intégration des écoles, le
développement d'une culture d'établissement commune au sein de
l'administration et du corps enseignant, la suppression de doublons dans
l'administration des écoles et une décharge relative des directions très
absorbées par les travaux administratifs » (cf. programme de législature
2004-08, projets liés à l’axe n°5 « les institutions et les finances comme
instruments et non comme freins »).

Si le premier pas a été la création d'une unité administrative sous la
conduite du nouveau directeur administratif, avec l’amélioration des
synergies entre les secrétariats actuels et l’allégement du travail
administratif des directions au profit du travail pédagogique, les directions
des Ecoles ont élaboré un modèle d’organisation future avec une direction
intégrée (degrés –2 à +9), dans le but de favoriser la mise en place des
cycles prévus par le nouveau plan d’études PECARO (Plan d’Etudes CAdre
ROmand).

Le présent rapport propose donc l’acceptation d’une étape intermédiaire
vers un scénario évolutif, avec des étapes qui devront permettre d’aboutir,
à moyen terme, à une organisation totalement nouvelle. Cette étape
intermédiaire et transitoire dite de « pilotage » est donc importante dans
l’objectif de faciliter le passage à l’étape finale. Un pilotage fort et un
rapprochement graduel entre les structures des Ecoles constituent en effet
un gage de réussite dans la mise en place de la nouvelle organisation
intégrée des directions. Nous tenons cependant à souligner que ce projet,
s’il prépare une étape beaucoup plus fondamentale, est toutefois
indépendant de la phase qui prévoit l’intégration complète des écoles. Cela
signifie que si votre Conseil accepte le présent rapport, l’étape proposée
pourrait durer plus longtemps que deux ans, en fonction de l’évolution du
dossier au niveau cantonal et romand et moyennant une reconduction de
l’arrêté qui vous est proposé. Il serait même possible, mais non souhaité
par notre Conseil, que la variante intégration ne voie pas le jour, tout en
conservant la structure que nous vous proposons aujourd’hui.

Nous insistons donc sur le fait que notre Conseil saisira votre Autorité, le
moment venu, d’un rapport à l’appui d’un projet d’intégration complète
des écoles enfantine, primaire et secondaire de notre ville.

Modification temporaire de la structure directoriale de l’Ecole secondaire  Page 3

Il faut noter que cette proposition de modification n’est que temporaire sur
une durée de deux ans. A l’issue de cette période, de nouvelles
propositions devront à leur tour être avalisées. En effet, rappelons qu’il ne
s’agit ici que de la première phase de la réflexion menée.

Signalons également que la direction de l’Ecole secondaire a présenté ce
projet le 17 février 2006 aux délégués du corps enseignant qui l’avaient
invitée. Ce projet a également été présenté lors des Conseils d’école et les
deux représentants des enseignants de l’Ecole secondaire, qui siègent à la
Commission scolaire, ont pu amplement se prononcer lors de la séance de
cette Autorité, le 23 février 2006.

Si le corps enseignant secondaire n’a pas été associé à la réflexion dès le
début, cela est dû tout d’abord au fait que la mise sur pied de cette
structure provisoire revêtait un caractère d’urgence et que la procédure
participative de l’Ecole secondaire prévoit uniquement une consultation,
qui a d’ailleurs eu lieu, comme cela a été relevé plus haut. Enfin, la
direction de l’Ecole secondaire a présenté ce projet en l’état au corps
enseignant dans une Conférence Générale qui s’est déroulée le 23 mai
2006. Lors d’un vote consultatif demandé par le corps enseignant, ce
dernier a souhaité ne pas entrer en matière sur cette proposition par 112
voix contre 27. Une analyse faite en collaboration avec les délégués du
corps enseignant secondaire lors de la Commission scolaire du 31 mai
dernier, montre toutefois que ce vote n’entame en rien la confiance entre
les partenaires, mais souligne plutôt la crainte du corps enseignant d’un
affaiblissement de l’encadrement directorial dans les centres, crainte qui
nous paraît infondée, et le vœu de ce dernier d’être associé et non
uniquement consulté dans la perspective de changements plus profonds à
l’horizon 2008. La Commission scolaire, ainsi que la direction de l’école
mettront d’ailleurs en place une structure de suivi concernant cette
réforme temporaire, qui siégera régulièrement et qui donnera aux
enseignants de l’Ecole secondaire un lieu d’expression et d’échange avec
les autorités scolaires.

Il est également important de souligner que dans le cadre du projet de
nouvelle direction intégrée, des représentants des enseignants des écoles
enfantine, primaire et secondaire, seront associés dès le départ à un
groupe de travail, tant il est vrai que la mise sur pied d’une direction
intégrée groupant ces trois écoles ne peut se faire sans associer
étroitement le corps enseignant.

Ce changement de structure entraîne la modification temporaire de
quelques dispositions du Règlement de l’Ecole secondaire du 27 avril 1998
(RSRC 21.12), afin de tenir compte du changement de structure
directoriale de cette école. La Commission scolaire a adopté, dans sa
séance du 31 mai 2006, les modifications temporaires de ce règlement qui
sont valable deux ans, soit jusqu’au 30 juin 2008.

Modification temporaire de la structure directoriale de l’Ecole secondaire  Page 4

Conséquences sur les finances et les ressources
humaines
Comme indiqué ci-dessus, les cadres de direction ont et auront une part
d’enseignement dans leur poste et l’encadrement passera de 436 % pour
six personnes à 421 % pour cinq personnes. En tenant compte de
quelques changements de collocation inhérents au changement de statut,
l’économie réalisée par le changement de structure est pour les postes
budgétaires concernés de CHF 33’933.-. Ce qui représente pour la
Commune de La Chaux-de-Fonds la somme de CHF 25'450.- (75%).

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
Aucun pour l’instant. A terme, une collaboration beaucoup plus étroite
avec les écoles du Locle est souhaitée par notre Conseil dans le cadre du
rapprochement entre nos deux Communes.

Eléments relatifs au développement durable
Aucun.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
à adopter l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexes :  1. Arrêté de la Commission scolaire du 31 mai 2006,
modifiant temporairement le règlement de l’Ecole
secondaire du 27 avril 1998

 2. Règlement de l’Ecole secondaire du 27 avril 1998
 3. Organigramme de la nouvelle structure de direction

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal du 12 juin 2006

Vu la loi cantonale sur les autorités scolaires du 18 octobre 1983

Arrête :

Article unique :

1Le Conseil général approuve l’Arrêté de la Commission scolaire de la
commune de la Chaux-de-Fonds du 31 mai 2006 modifiant
temporairement le règlement de l’école secondaire du 27 avril 1998.

2Le Conseil communal pourvoit à l’exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 27 juin 2006

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

Annexe 1 Page  1

ARRETE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA COMMUNE
DE LA CHAUX-DE-FONDS DU 31 MAI 2006

MODIFIANT TEMPORAIREMENT LE REGLEMENT DE L’ECOLE
SECONDAIRE DU 27 AVRIL 1998

La Commission scolaire

Arrête :

Article premier

Le règlement de l’Ecole secondaire du 27 avril 1998 est modifié comme
suit :

-article 6 :

1La direction générale de l’école est constituée du directeur général et
du directeur adjoint à la direction générale. La direction générale répond
envers la Commission scolaire de toutes les questions inhérentes à la
bonne marche de l’école.

2Le directeur général représente l’école, traite des affaires courantes
et signe la correspondance engageant la direction générale.

3La direction générale est assistée dans l’exercice de ses fonctions par
le directeur administratif, les directeurs adjoints, le ou la responsable des
sports et les assistant-e-s scolaires.

-article 8 al. 3, 4, et 5 :

3Il est formé du directeur général, des directeurs adjoints et du
directeur administratif, le cas échéant.

4Il se réunit aussi souvent que la gestion de l’école le justifie; il est
présidé par le directeur général.
5Il se réunit sur convocation du directeur général ou à la demande d’un
des membres du conseil.

-article 9 al. 1 : 1Le directeur adjoint, directeur de centre, dirige le centre
qui lui est attribué par la Commission scolaire.

-article 9 al. 2 : supprimé.

-article 11 al. 1 : 1La Conférence générale est présidée par le directeur
général ou, en cas d’absence par un des directeurs adjoints.

-article 13 al. 1 : 1Le conseil de l’école est un organe de concertation et de
participation. Il est composé du directeur général et des directeurs
adjoints et de deux délégué-e-s du corps enseignant par centre. Il est
convoqué par le directeur général cinq fois par année au moins. Sa

Annexe 1 Page  2

convocation peut aussi être demandée par les représentant-e-s du corps
enseignant. Le ou la responsable des sports, le directeur administratif et
les assistant-e-s scolaires participent aux séances à leur demande ou
lorsque l’ordre du jour requiert leur présence. Ils ont voix consultative.

-article 14 al. 1 : 1La Conférence de centre réunit tout le personnel
enseignant du centre. Elle est préparée par le directeur de centre et les
deux délégué-e-s du centre. Elle est convoquée par le ou la directeur/trice
au moins une fois par semestre, en principe en dehors des heures de
classe. Sa convocation peut aussi être demandée par les représentant-e-s
du centre au Conseil de l’école ou par un quart au moins des enseignant-
e-s du centre. Le corps enseignant est tenu de participer aux séances.

Art. 2
Le présent arrêté a été adopté par la Commission scolaire le 31 mai 2006
est en vigueur jusqu’au 30 juin 2008.

La Chaux-de-Fonds, le 31 mai 2006.

AU NOM DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Le Président: Le Secrétaire
Didier Berberat   Alain Rufener

Annexe 2  Page  1

 21.12

27
avril
1998

REGLEMENT DE L’ECOLE SECONDAIRE

I. Dispositions générales

 Art. 1
1L’Ecole secondaire de La Chaux-de-Fonds dispense

l’enseignement du secondaire I aux élèves domiciliés sur le
territoire communal.

2La fréquentation de l’école par les élèves domiciliés dans
d’autres communes neuchâteloises ou dans d’autres cantons
est réglée par la loi.

Art. 2

L’organisation générale de l’école et les objets
d’enseignement sont réglés par la loi sur l’organisation scolaire
du 28 mars 1984 et la loi concernant les autorités scolaires du
18 octobre 1993.

II. Organisation de l’école

1. Autorités

 Art. 3
L’Ecole secondaire est dirigée et administrée par la

Commission scolaire qui délègue une partie de ses attributions
à la direction générale.

Art. 4

Les attributions respectives du Département de
l’Instruction publique et des Affaires culturelles et de la
Commission scolaire sont fixées par loi concernant les
autorités scolaires du 18 octobre 1993.

Annexe 2 Page  2

 Art. 5
Les attributions des différents organes de direction sont

fixées par le présent règlement et le règlement fixant les
attributions et compétences des organes de direction et de
participation de l'Ecole secondaire du 10 juin 1980 modifié le
26 mars 1991.

2. Direction générale

 Art. 6
1La direction générale de l’école est confiée à trois

directeurs ou directrices, dirigeant chacun un centre
secondaire. Les enseignements, général et spécialisé, y sont
représentés. Les directeurs ou directrices répondent
collectivement envers la Commission scolaire de toutes les
questions inhérentes à la bonne marche de l’école.

2La direction générale est présidée, à tour de rôle et pour
deux ans, par l’un des directeurs ou directrices désigné-e à cet
effet par la Commission scolaire. Le ou la président-e
représente l’école, traite des affaires courantes et signe la
correspondance engageant la direction générale.

3La direction générale est assistée dans l’exercice de ses
fonctions par l’administrateur/trice, les sous-directeurs/trices,
le ou la responsable des sports et les assistant-e-s scolaires.

 Art. 7
La direction générale a en particulier les attributions suivantes:

a) elle veille à maintenir l’unité de l’école et des sections sur le
plan de la pédagogie, du personnel et de l’administration;
elle est responsable de la gestion des affaires communes
aux centres;

b) elle prend toutes les décisions et initiatives concernant
l’organisation générale de l’école et de l’enseignement, pour
autant qu’elles ne soient pas du ressort d’une autre autorité
ou d’un autre organe expressément désigné par le présent
règlement;

 c) elle prépare et adresse un projet de budget à la Commission
scolaire, dans les délais fixés par cette autorité. Elle est
responsable du respect du budget voté par la Commission
scolaire et le Conseil général;

d) elle soumet chaque année les comptes de l’école à la
Commission scolaire, avec son rapport sur l’année scolaire
écoulée;

Annexe 2 Page  3

e) elle veille au respect du règlement interne de discipline de
l’école;

f) elle prépare les délibérations du Conseil de direction.

3. Conseil de direction

 Art. 8
1Le Conseil de direction est un organe de discussion et de

coordination.
2La Commission scolaire, dans la mesure du possible, y

assure une représentation équitable entre les enseignements
général et spécialisé.

3Il est formé des directeurs/trices, des sous-
directeurs/trices et de l’administrateur/trice de l’école.

4Il se réunit aussi souvent que la gestion de l’école le
justifie; il est présidé par le ou la président-e de la direction
générale.

5Il se réunit sur convocation du ou de la président-e de la
direction générale ou à la demande d’un des membres du
conseil.

4. Direction de centre

 Art. 9
1Le directeur ou la directrice, assisté-e d’un-e sous-
directeur/trice, dirige le centre qui lui est attribué par la
Commission scolaire. Il ou elle est responsable de la bonne
marche du centre et applique les mesures d’exécution qui lui
sont fixées par la Commission scolaire et la direction générale.
Il ou elle veille également à l’exécution des décisions prises
par le Conseil de l’école et les Conférences de centre dans les
limites de leur compétence.

 2Le directeur ou la directrice intéresse le ou la sous-
directeur/trice à tous les problèmes relatifs au centre. Il ou elle
peut aussi lui déléguer, sous sa propre responsabilité,
certaines de ses attributions.

5. Conférence générale du corps enseignant

 Art. 10

Le personnel enseignant à l’Ecole secondaire et placé sous
l’autorité de la Commission scolaire, forment la conférence
générale du corps enseignant (ci-après: la conférence
générale).

Annexe 2 Page  4

Art. 11

1La Conférence générale est présidée par le ou la
président-e de la direction générale ou, en cas d’absence, par
un-e autre directeur/trice.

2Elle est convoquée au moins une fois par an par la
direction générale. Sa convocation peut aussi être demandée
par les représentant-e-s du corps enseignant à la Commission
scolaire ou par un quart des membres du corps enseignant.

3Le corps enseignant est tenu de participer aux séances.

 Art. 12
La Conférence générale débat des problèmes généraux

soumis à son appréciation. Elle nomme à la majorité absolue
et au bulletin secret, au début de chaque année scolaire, ses
deux délégué-e-s à la Commission scolaire.

6. Conseil de l’école

Art. 13
1Le conseil de l’école est un organe de concertation et de

participation. Il est composé des directeurs/trices et sous-
directeurs/trices de centre et de deux délégué-e-s du corps
enseignant par centre. Il est convoqué par le ou la président-e
de la direction générale cinq fois par année au moins. Sa
convocation peut aussi être demandée par les représentant-e-
s du corps enseignant. Le ou la responsable des sports,
l’administrateur/trice et les assistant-e-s scolaires participent
aux séances à leur demande ou lorsque l’ordre du jour requiert
leur présence. Ils ont voix consultative.

2Des collaborateurs ou collaboratrices occasionnel-le-s tels
les conseillers-ères en orientation et le médecin scolaire
peuvent être appelé-e-s à y siéger avec voix consultative.

3Le Conseil de l’école délibère sur tous les problèmes
d’ordre pédagogique et administratif qui se posent à l’école et
qui lui sont soumis par la direction générale ou par les
représentant-e-s du corps enseignant.

4Les délégué-e-s du corps enseignant au Conseil de l’école
bénéficient de deux heures de décharge hebdomadaire.

5Les attributions et compétences du Conseil de l’école
sont définies par un règlement édicté par la Commission
scolaire.

Annexe 2 Page  5

7. Conférence de centre

 Art. 14
1La Conférence de centre réunit tout le personnel enseignant

du centre. Elle est préparée par la direction et les deux
délégué-e-s du centre. Elle est convoquée par le ou la
directeur/trice au moins une fois par semestre, en principe en
dehors des heures de classe. Sa convocation peut aussi être
demandée par les représentant-e-s du centre au Conseil de
l’école ou par un quart au moins des enseignant-e-s du centre.
Le corps enseignant est tenu de participer aux séances.

2Elle nomme, avant le début de l’année scolaire, à la
majorité absolue et au bulletin secret, ses deux représentant-
e-s au Conseil de l’école.

3Des collaborateurs/trices occasionnel-le-s tels que les
conseillers-ères en orientation et le médecin scolaire peuvent
être appelé-e-s à y participer avec voix consultative.

4Les autres personnes travaillant dans le centre peuvent
assister aux travaux de la Conférence de centre et prendre
part aux décisions qui les concernent.

5La Conférence de centre délibère sur tous les problèmes
d’ordre pédagogique et administratif qui se posent au centre.

 6Les attributions et compétences de la Conférence de
centre sont définies par un règlement édicté par la
Commission scolaire.

III. Corps enseignant

 Art. 15
1Les droits et obligations du personnel enseignant sont

régis par la loi sur le statut de la fonction publique, la loi sur
l’organisation scolaire, la loi sur les autorités scolaire et leurs
dispositions d’application.

2Il s’efforce d’atteindre les objectifs assignés à l’école  par
la qualité de son enseignement, l’exemple et la discipline dans
le respect de la personnalité des élèves, de l’équité et des
règles de l’institution.

3Il applique le programme fixé par la loi et les règlements
scolaires en utilisant les moyens mis à sa disposition.

4Il développe le sens de la responsabilité et de la
solidarité des élèves.

Annexe 2 Page  6

 Art. 16
Le corps enseignant est renseigné sur la vie de l’école ou

du centre par ses représentant-e-s aux différents organes de
l’école et par la direction.

 Art. 17

L’enseignant-e exerçant son activité dans plus d’un centre
fait partie du centre où il/elle dispense la majorité de ses
heures.

IV. Elèves

 Art. 18
1Les règles d’admission des élèves à l’Ecole secondaire,

leur orientation et les conditions de promotion sont définies
par la loi sur l’organisation scolaire et ses règlements
d’application.

2Les élèves sont soumis au règlement de discipline interne
de l’école et aux règles d’organisation de chaque centre, qui
sont communiqués aux parents et aux élèves au début de
chaque année scolaire.

V. Parents

 Art. 19
Les parents sont invités à collaborer avec la direction et le

corps enseignant. Ils sont régulièrement informés, consultés et
entendus sur la vie à l’école.

VI. Discipline

 Art. 20
1La discipline est comprise et vécue comme un processus

éducatif positif, formatif et préventif. Elle vise à développer le
sens civique de l’enfant.

2Elle répond aux termes de la loi sur l’organisation
scolaire. Ses règles et son application font l’objet d’un
règlement interne de discipline.

Annexe 2 Page  7

VII. Recours et arbitrages

 Art. 21
1Toute décision reconnue de la compétence du Conseil de

l’école ou de la Conférence de centre peut faire l’objet, de la
part de la direction ou des représentant-e-s du corps
enseignant, d’un recours ou d’une demande d’arbitrage dans
les vingt jours auprès de la Commission scolaire ou de sa
présidence.

2Le recours ou la demande d’arbitrage doit être motivé et
fait par écrit.

VIII. Dispositions finales

 Art. 22
1Le présent règlement abroge toutes dispositions

contraires.
2Il sera soumis à la ratification du Conseil général et à la

sanction du Conseil d’Etat.
3Il entrera en vigueur le jour de sa sanction par le Conseil

d’Etat.

 Adopté par la Commission scolaire le 27 avril 1998

Ratifié par le Conseil général le 23 juin 1998

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le Secrétaire: La Présidente:
 M. Zurcher A.-M.Girardin

Sanctionné par le Conseil d'Etat le 23 septembre 1998

    AU NOM DU CONSEIL D'ETAT

 Le Chancelier: Le Président:
 J.-M. Reber F. Matthey

Annexe 3

Organigramme
de la structure directoriale de l’Ecole secondaire

ECOLE ENFANTINE
Francine Liechti

Direction
Jean-Luc Kernen

Viviane Houlmann
Françoise Simon-Vermot

ECOLE PRIMAIRE
Jean-Luc Kernen

Direction générale
Laurent M. Feuz

Françoise Jeandroz

Numa-Droz
Gérard Jacot

Les Forges
Pierre-Yves Gerber

Crêtets-Bellevue
Micheline Poffet

ECOLE SECONDAIRE
Laurent M. Feuz

Equipe adminitrative
Giacomo Laini
Michel Prétôt

Jean-Marc Feller

ADMINISTRATION
Giacomo Laini

DIDIER BERBERAT
Président de la Commission scolaire

Directeur de l'Instruction publique

COMMISSION SCOLAIRE

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Conséquences sur les finances et les ressources �
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	REGLEMENT DE L’ECOLE SECONDAIRE

	I. Dispositions générales
	II. Organisation de l’école
	1. Autorités
	2. Direction générale
	3. Conseil de direction
	4. Direction de centre
	5. Conférence générale du corps enseignant
	6. Conseil de l’école
	7. Conférence de centre

	III. Corps enseignant
	IV. Elèves
	V. Parents
	VI. Discipline
	VII. Recours et arbitrages
	VIII. Dispositions finales

format: application/pdf

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