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Annexe 2

Rapport de la sous-commission du budget 2006
Dicastère de Monsieur Pierre Hainard

Composition de la sous-commission

Séance du mardi 18 octobre 2005
Monsieur Pierre-Alain Borel (PS)
Monsieur Pierre-André Monard (Lib/PPN)
Monsieur Pierre Willen (Les Verts)

Séance du jeudi 20 octobre 2005
Monsieur Pierre-André Monard (Lib/PPN)
Monsieur Pierre Willen (Les Verts)

Les personnes rencontrées :

• Monsieur Pierre Hainard, Conseiller communal
• Monsieur Fernando Soria, responsable administratif aux TP
• Monsieur Joseph Mucaria, chef de voirie
• Monsieur Bernard Wille, chef jardinier
• Monsieur Jacques Vidal, responsable de la STEP
• Madame Betty Pedretti, administratrice du centre funéraire
• Monsieur Laurent Frascotti, chef de service du SIC
• Monsieur Jean-Michel Ischer, gérant communal
• Monsieur Jean-Claude Turtschy, ingénieur communal
• Monsieur Rémy Schläppy, intendant des bâtiments
• Madame Josette Frésard, directrice des finances aux SIM

Le budget présenté ne comprend pas le troisième train de mesures.

Les charges du budget s’élèvent à Fr. 49'068'980.- pour des recettes de
Fr. 27'859'830.-, ces montants restent très proches des montants du
budget 2005.

Dans la mesure du possible, il n’y a pas de facturation entre services, il
s’agit d’éviter les coûts de TVA.

Quelques modifications du plan comptable ne permettent pas toujours de
justes comparaisons, pour toutes les interrogations liées aux modifications
comptables nous avons chaque fois reçu des explications cohérentes.

Pour faire face aux difficultés financières, le dicastère développe de
grandes collaborations entre les services et explore toutes les synergies
possibles.

Dicastères de M. Pierre Hainard  Page 2

Le dicastère souhaite faire un effort supplémentaire pour offrir plus de
places d’apprentissage.

Nous remercions les responsables du dicastère des Infrastructures et
Energies pour leur engagement dans leur travail et la clarté des
explications.

Etude du budget par service

Service informatique

• Dans le but de baisser les coûts de l’informatique, il y a volonté de
centraliser les décisions et de donner ainsi un pouvoir décisionnel
accru au chef de service.

• La forte diminution des recettes provient de l’abandon des
imputations internes.

• Toutes les factures de téléphonie (Swisscom) sont regroupées sur
les comptes du service informatique. Les contrats de téléphonie sont
négociés par la CSJ, toutes les administrations peuvent bénéficier de
ces contrats qui offrent des tarifs particulièrement attractifs.

• Les grands projets du secteur développement arrivent au bout et la
réorganisation du secteur a permis et permettra la suppression de
quelques postes.

Gérance communale

• Les immeubles communaux (bâtiments locatifs) dégagent un revenu
de Fr. 2'430'180.-, la gérance communale fonctionne comme une
gérance privée.

• Il y a très peu d’appartements libres à louer et le taux de rentabilité
se situe entre 5 et 7%. Les pertes sur loyers proviennent
principalement de personnes en difficultés sociales.

• Les commissaires émettent certaines craintes liées à la mise en
location de la grande halle de l’usine électrique. SIM S.A. loue la
halle à la gérance communale qui, pour relouer doit assumer de
lourdes charges de sécurité et de chauffage. Il faut veiller à ne pas
trop investir dans la grande halle de l’usine électrique.

• Le service s’engage à limiter les subventions (location gratuite).
• Le dernier Bâtiment industriel devrait être vendu au début de

2006 et de cette manière le poste 230 devrait disparaître.
• Les commissaires souhaitent plus de transparence dans la gestion

des produits de la vigne.

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Travaux publics

L’ingénieur communal estime qu’il n’est plus possible de poursuivre la
politique d’économie, le service fonctionne avec le minimum. Le ratio
entre missions et personnel est trop défavorable.

• Le Service des bâtiments rationalise au plus juste ses travaux de
conciergerie. Certains bâtiments sont beaucoup plus difficiles à
entretenir que d’autres. Raison pour laquelle il est impératif
d’intégrer systématiquement un membre du service des bâtiments
dans les commissions de construction ou de rénovation.

• Les incivilités et le vandalisme nécessitent une réflexion sur la
fermeture progressive des WC publics. Ces mêmes incivilités envers
les ascenseurs de la gare coûtent très cher à la collectivité.

• Malgré une fusion avec le Service forestier de la Ville du Locle, les
forêts sont toujours déficitaires, mais moins que s’il n’avait pas
fusionné. La diminution des subventions fédérales et cantonales
n’améliore pas la situation du compte forestier.

• L’introduction de la DECF (nouveau système de rémunération)
provoque indirectement une diminution de 2,5 postes au service de
la Voirie.

• Les travaux publics assument un rôle social qui n’est pas toujours
facile avec le personnel effectuant des travaux d’intérêts généraux
ou en phase de réinsertion sociale. Néanmoins, le rôle social
correspond à l’occupation d’environ 20 personnes sur l’année.

• Les responsables du service cherchent à maintenir un juste équilibre
entre l’entretien et le maintien du patrimoine de la ville. Il y aura
une diminution du nettoyage. L’entretien hivernal reste une priorité.

• La maîtrise du poste Enlèvement de la neige est très difficile.
L’introduction de la saumure permet une économie de 20% sur le
sel et la technique des andins a permis un gain important.

• La communalisation des chasse-neige a permis de réaliser une
économie de Fr. 275'000.-

• Le mandat d’étudier un système de déneigement des Montagnes
neuchâteloises entre Le Locle, l’Etat de Neuchâtel et la Ville de La
Chaux-de-Fonds est donné aux responsables du service.

• Il est réalisé un gros effort de rationalisation au Service des
ateliers, différentes synergies et regroupements permettent
d’économiser deux postes sur la ville.

• Doit-on faire payer l’Enlèvement des déchets non valorisables
(cassons) ? Après étude, les responsables du service souhaitent
éviter le dépôt des déchets encombrants dans la nature et pour
cette raison maintenir la gratuité du service. L’offre sur appel est
mieux adaptée et permet une organisation plus souple.

• Lors de l’Enlèvement des déchets valorisables il y a beaucoup
trop de papier dans les poubelles. Dès 2006, il sera organisé des
ramassages de papier mensuels en collaboration avec les sociétés

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locales qui ont manifesté leur intérêt. Les sociétés locales donnent
les bras et les Travaux publics les camions.

• La Station d’épuration étudie la possibilité de traiter les boues de
trois stations d’épuration du Val de Morteau.

• La prise en exploitation des terrains verts de la Gérance des
immeubles provoque une augmentation importante de travail pour
le Service des Espaces verts. L’augmentation des mandats pour
un nombre d’employés réduit au minimum va diminuer le nombre
d’interventions. La ville doit raisonnablement rester fleurie.

• Les exigences de déneigement des collèges sont très importantes et
avec l’augmentation des tâches, il ne sera plus possible de tout
effectuer.

• Dès 2006, le personnel du Cimetière entretiendra le cimetière des
Eplatures, tâche actuellement confiée à un privé. Une collaboration
accrue avec la Voirie permet de supprimer un poste de vacataire
dans ce service.

• Le service de Géomatique fonctionne depuis 10 mois, il donne
satisfaction aux principaux utilisateurs (Police, Travaux publics et
Ecoles).

• Une somme de Fr. 5’000.- est prévue pour la formation du
personnel des autres services utilisateurs.

• La suppression d’un poste au Service communal de l’énergie
améliore notablement les charges du service.

• Le poste Politique énergétique est fragmenté de la manière
suivante :

Subvention pour l’achat d’un véhicule à gaz (Fr. 3’000.-)
Sensibilisation pour l’utilisation rationnelle de l’énergie
(Fr. 12’000.-)
EcoDrive (Fr. 12'000.-)

• Les revenus de l’Administration générale diminuent parce que
SIM a remboursé une grande partie de sa dette, d’où une baisse des
intérêts versés.

• Un commissaire s’étonne du faible dividende (5%) versé par SIM ;
le taux de 6% est la limite légale. Selon les comptes de SIM, l’entité
assumera certainement une grande partie de l’éclairage public.

• La balance à Fr. 0.- est une contrainte pour le service Eaux.
L’administration du dicastère n’a pas encore reçu le budget de SIM
S.A., raison pour laquelle il n’y a pas de détails.

Le rapporteur
Pierre Willen

	Etude du budget par service
	Service informatique
	Gérance communale
	Travaux publics

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DJASS

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2017

Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Oguzhan Can  PS, rapporteur

Monsieur Karim Boukhris POP

Monsieur Alain Vaucher PLR

La sous-commission s'est réunie le lundi 17 octobre 2016 en présence de

Mme Katia Babey, conseillère communale, cheffe de dicastère, ainsi que,

pour leurs services ou secteurs respectifs :

 Centres 301, 315 et 321 : Mme Fabienne Cosandier (cheffe de

service) et Tony Galvan (administrateur du SCAS) pour le service

communal de l'action sociale (SCAS)

 Centre 483 : Mmes Ruth Hynek Hlavizna et Valérie Wyser-Attinger

(orthophonistes co-responsables) pour le centre d'orthophonie

 Centres 115, 550, 551 et 552 : M. Alexandre Bédat (chef de service)

pour le service de la jeunesse

 Centres 311 et 482 : M. Souhaïl Latrèche (médecin) pour le service

de santé et promotion de la santé

 Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Alexandre Houlmann (chef de

service) pour le service des sports

Remarques générales

Le retard dans l’établissement du budget 2017 est lié à plusieurs

circonstances, et en raison des délais extrêmement serrés, le présent

procès-verbal est rédigé par la secrétaire de direction, puis est revu par le

rapporteur.

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Les déficits du Canton et de la Ville seront plus importants que ceux

annoncés, ce qui obligera les collectivités à prendre des mesures

extrêmement difficiles et douloureuses. Le Canton a d'ores et déjà annoncé

des reports de charge qui devront intervenir jusqu'en 2019 (6 Mio).

L'objectif de la Ville est de tout mettre en œuvre pour passer ce cap difficile

en prenant les mesures nécessaires, notamment en réduisant les charges.

Le fonds de réserve conjoncturel de 60 Mio de la Ville devra ainsi être

utilisé, afin d'absorber les déficits de ces prochaines années et d'éviter une

mise sous tutelle, puisque, contrairement aux cantons et à la

Confédération, les communes ne peuvent pas présenter des comptes

déficitaires.

115 – Parlement des jeunes

Comme pour d'autres institutions, le budget de ce centre a été fortement

réduit. En comparaison avec l'ancien budget de CHF 18'000.-, le chef de

service fait part de ses inquiétudes sur la pérennité de cette organisation.

Là également, la diminution linéaire de 75% des subventions est à mettre

en relation avec l’impossibilité pour le service de palier aux sollicitations de

ces jeunes pour faire aboutir les projets.

301 – Office d'aide sociale

Ce service compte 55 employé-e-s (44 EPT)  et est divisé depuis 2015 en

trois secteurs avec pour chacun d'eux, une responsable :

- Le secteur administratif avec la comptabilité, la caisse et le secrétariat.

- Le secteur socio-administratif regroupant la réception, l'Office AVS/AI

et le guichet social régional [constitution de dossiers pour les prestations

touchant l'Office des bourses, l'avance des pensions alimentaires, les

mesures d'insertion professionnelle (MIP), les subsides de l'assurance-

maladie et l'aide sociale]. Les MIP seront supprimées à partir de 2017.

- Et le secteur social constitué d’assistants sociaux qui délivrent les

prestations pour l'aide matérielle. Depuis l'ouverture en 2014 des guichets

sociaux régionaux, les difficultés liées au turn-over croissant sont

devenues importantes. Bien que la situation ne semble pas

complètement stabilisée, l'équipe reste solidaire et volontaire. Le nombre

d'EPT et la participation cantonale, sont, quant à eux, tributaires d'un

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certain nombre de dossiers à traiter : la loi cantonale fixe une fourchette

de 80 à 120 dossiers par EPT. En raison des maladies, départs et congés

maternité, le nombre de dossier traités par assistant social est, en réalité,

trop souvent au-dessus de cette moyenne. Un renfort des ressources

administratives semble nécessaire en raison de la complexité des

dossiers. Par ailleurs, les subsides ayant été calculés sur les primes

d'Assura, cela a généré une recrudescence de factures tiers garant à

traiter (150 factures supplémentaires par jour pour le service).

Concernant les lits d'accueils d'urgence, les institutions sont en difficultés

et les mesures cantonales sont inquiétantes.

Au niveau budgétaire, l'administrateur du service rappelle que les chiffres

qui permettent de déterminer la participation de l'Etat, pour le personnel,

sont ceux de l'exercice 2015. Le canton paie les charges selon une

répartition déterminée (pot commun = 40% par le canton et 60% par les

communes au prorata des habitants). Cela peut avantager des communes

qui traiteraient 80 dossiers par EPT ou dont le nombre d'habitants est

important. Ce qui est dans ce cas cohérant, compte tenu de la forte

concentration de bénéficiaires dans les villes pour des questions

d'anonymat, moyens de transport et autres. En lien avec l'économie et le

tissu de la population, un tiers des bénéficiaires ont des compensations de

salaire.

Au poste 36216230 concernant la lutte contre la fraude (centre financier

321), la cheffe de service relève un transfert de compte (entre les MIP qui

seront supprimées et la campagne Réglo de l'Etat). Avec un pourcentage

de fraude en-dessous de 5%, il s'agirait de conserver un certain équilibre,

notamment en ne baissant pas le minimum vital, pour ne pas inciter les

bénéficiaires à essayer d'augmenter leurs ressources (travail au noir, vols,

etc.). L’une des mesures de la campagne Réglo consiste à rappeler les

règles (soumises à signature) aux bénéficiaires lors des entrevues. En cas

de signalements de fraude, les dossiers sont systématiquement transmis

au canton, lequel mandate une enquête, si la suspicion semble avérée.

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En outre, le service ne sera plus en mesure d'effectuer les 600 à 800

déclarations d'impôts, faute de ressources. À cet égard, et afin de mieux

comprendre la réalité du service (complexité des procédures et manque de

ressources), il est convenu d'organiser une rencontre avec l'Union ouvrière.

311 – Centre santé sexuelle-Planning familial

Ce centre des Montagnes – qui découle d'une obligation fédérale par

délégation de compétences – est géré par une petite équipe qui accomplit

un énorme travail. Avec une augmentation du taux de la responsable de

10% cette année (dont les charges sont partagées entre le Canton et Le

Locle), l'équipe délivre de nombreuses prestations (dépistages, prévention

de grossesse, visites aux nouvelles mamans à Pourtalès, etc., pilules du

lendemain délivrées gratuitement pour un budget de CHF 1'000.- annuel).

Après d'anciennes réflexions de l'État pour centraliser les prestations dans

le bas, le centre des Montagnes a réussi à démontrer sa valeur ajoutée,

preuve en est, les personnes qui y viennent depuis Yverdon.

315 – Maison de retraite

Ce centre subit d'importantes modifications suite au passage de MCH1 à

MCH2 et parce que le bâtiment est passé du patrimoine administratif (PA)

au financier (PF). Toutefois, dans l'ensemble, les comptes sont stables.

Ces trois bâtiments en zone d'utilité publique font l'objet de travaux

prioritaires minimaux, tels que des remises en état de l'électricité ou

découlant d'autres obligations. Dans le cadre de la planification médico-

sociale (PMS), une réflexion plus approfondie sera faite avec le SBL, afin

d'offrir une palette d'appartements avec encadrement et à loyer modéré.

Actuellement, les loyers sont bas et les charges ne couvrent pas les

dépenses. Le concierge ainsi que son épouse (1.1 EPT) organisent des

activités pour les résidents. À terme, ces bâtiments – dont les

investissements sont rendus possibles du fait de leur inscription au PF –

devraient être autoportés, voire rentables. Par ailleurs, il faudra examiner

les questions liées aux prestations complémentaires, lesquelles peuvent

offrir des opportunités en termes de rentabilité.

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321 – Participation aux institutions sociales

Ici encore, le Conseil communal examine en détail les subventions, avant

de prendre des décisions. En effet, certains soutiens figurent dans des

conventions ou peuvent concerner les loyers des institutions. À ce stade,

d'autres sources de financement devront probablement être trouvées par

les institutions, dès 2017. Les détails sont exigés par les commissaires

dans les meilleurs délais.

482 – Centre de santé scolaire

Ce centre répond au nouveau règlement cantonal d’août 2015. Il comprend

4.95 EPT, dont des infirmières, secrétaires à temps partiel et une adjointe

du chef de service. De nombreuses activités sont menées par cette équipe

très dynamique, telles que les actions contre les mélanomes, les

dépistages des MST, les vaccinations, l’éducation à la santé, la sécurité au

travail ou encore les démarches pour attirer des médecins en ville avec des

stands, l'organisation d'un forum de gériatrie, etc. Par ailleurs, des projets

et actions sont élaborés sous l'égide Ville Santé OMS (frais d'adhésion €

30.-), groupe de travail présidé par la conseillère communale santé et

constitué de quatre autres collègues. Sur ce point, bien que ces prestations

soient très bien menées, elles devront être revues, du fait qu'elles ne sont

pas obligatoires. La réduction équivaut à CHF 50'700.- dans les comptes

31010250/600/400. Quant aux démarches entreprises dans la relève des

pédiatres, elles sont concluantes et il n'y a désormais plus de pénurie. Il

convient néanmoins de poursuivre certaines activités en prévision de la

retraite de 14 médecins généralistes. À ce titre, le service ne recrute pas

les médecins directement mais facilite leur venue (point d'accroche). Deux

montants de CHF 100'000.- ont été budgétés dans les investissements

pour d'éventuels prêts à un taux de 3%. Concernant le poste 36370010, ce

soutien sera destiné uniquement aux soins dentaires (et non

orthodontiques). Le compte 36360010 comprend une subvention de CHF

6'000.- pour Réseau Santé Migration et de CHF 2'000.- pour le Téléthon.

En outre, le chef de service informe des activités de la commission, créée

ces dernières années et qui permet de rappeler que la Ville a sa place

dans ce domaine.

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La commission rend compte au Conseil communal des avis de ses

membres, experts dans leur branche. Cette année, l'idée est de l'ouvrir au

canton en incluant un représentant d'HNE.

483 – Centre d'orthophonie

Ce centre fait partie du SSPS (Planning et santé sexuelle, centre de santé

scolaire et centre d'orthophonie). Il comptabilise 10,5 EPT avec ses deux

co-responsables présentes, lesquelles fournissent également une activité

thérapeutique par la prise en charge des personnes (2 à 20 ans) qui

présentent des problèmes du langage ou des difficultés de communication.

Environ 600 enfants par année sont concernés et peuvent être suivis dans

certains collèges ou au centre. Au niveau des comptes, le financement se

fait par les prestations facturées à l'Office de l'enseignement spécialisé, en

charge des mesures renforcées c42400000, des prestations facturées à

l'État c46310000 et aux parents c46310000 avec une participation de la

commune c36370010.

Les co-responsables font part aux commissaires de leurs grandes

inquiétudes en raison de la dénonciation par l'Etat pour 2018 de la

convention, négociée durant 8 ans et signée en 2014. Ainsi, disparaitraient

les subsides accordés, mais aussi la délégation de compétence du centre,

nécessaire à la bonne gestion de la facturation, de la rédaction des

rapports, de la liste d'attente, des suivis thérapeutiques, etc. Malgré tout, il

est peu probable que de nouvelles décisions soient prises. Il est d’ailleurs

précisé que toutes les prestations qui ne sont pas du ressort de mesures

renforcées sont entièrement prises en charge par la commune : dans le

contexte scolaire, il s’agit des classes oasis et des  prestations socio-

éducatives. Selon les commissaires, le centre joue un rôle de dépistage

important et il est nécessaire que l’école, avant de changer de système,

puisse mener à bien sa réforme. En effet, le changement de convention

impliquerait une augmentation de travail administratif pour l'OES, donc

l'économie risque d'être nettement moins importante que celle espérée par

le Canton.

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Aujourd’hui, le centre comptabilise deux à trois mois d'attente (contre 1 an

au Locle) avant la prise en charge. La durée moyenne d'un traitement est,

quant à elle, de 2 à 3 ans. Par ailleurs, une politique de facturation est en

train de se mettre en place pour pallier aux rendez-vous manqués et face à

une hausse des frais de traduction liée à la structure de la population

chaux-de-fonnière. Quant aux fluctuations du personnel, elles ne sont pas

répertoriées mais sont traitées dans le centre du SRH. Pour le poste

31600100, les imputations internes ne pouvant se faire, la question sera

reprise sur le montant figurant au budget pour le loyer.

520 –  Service des sports

Son chef évoque l'historique du service et notamment l'audit externe de

2001 qui portait sur une analyse du personnel nécessaire pour faire tourner

les structures. Sous doté au niveau du budget de fonctionnement, le

service a pu gérer les 80 objets (patinoire, piscines, pistes, terrains, salles,

etc.). Il est fait référence au rapport du Conseil communal au Conseil

général qui traite de la remise en état des infrastructures vieillissantes pour

plus de 25 Mio. Actuellement, le service comprend 22.25 EPT et s'attèle à

plusieurs missions :

- La gestion des infrastructures, lesquelles sont réparties en trois

grandes catégories : eau (les piscines), vert (les terrains, pistes et salles

de sport), glace (les patinoires).

- La promotion du sport avec des actions du type Midi-Tonus, La Suisse

bouge.

- Et l'organisation de manifestations (Championnat du monde de course

d'orientation, Tour de Romandie, etc.) avec un retour positif et important

sur l'image de la ville et le commerce local, à l’exemple de La Trotteuse-

Tissot devenue conséquente en termes d'adhésions, de promotion du

mouvement et du rassemblement populaire (après huit éditions, plus de

3000 participants en progression constante, dont 53 entreprises l'année

passée). Cette dernière bénéficiait d’une subvention de CHF 10'000.- à

ses débuts, mais elle est aujourd'hui autofinancée.

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Au niveau des efforts budgétaires, le chef de service a baissé son taux

d'occupation (de 100% à 65%, sur sa proposition), suite à l'interruption du

projet de rénovation du centre aquatique des Mélèzes. De plus, la fonction

d'agent technique à 100% a été non repourvue, de même que le taux du

responsable de la Charrière a été diminué de 10% et le poste

d’administrateur supprimé. Le personnel du service est très polyvalent et

est amené à travailler sur plusieurs sites. Le parc des infrastructures est

vieillissant et avec la venue de nouvelles normes ou de pannes, les

investissements non prévisibles peuvent être conséquents. Si d'autres

efforts devaient être consentis, il serait indispensable de fermer des

structures ou d'abandonner des prestations. Concernant le c36360010, le

tableau des subventions validées par le Conseil communal est remis : un

subventionnement indirect est fait aux clubs, par la location des

infrastructures à prix attractif ; le subventionnement au Tennis-Club

concerne le reliquat d'un prêt ; par égalité de traitement, le Judo-Karaté

Club et le Vo Viet Nam bénéficient occasionnellement de subventions pour

leurs propres infrastructures ; sur CHF 70'000.-  de taxes sur les spectacles

(10% du prix) payés à la Ville par le HCC, CHF 50'000.- leurs sont

rétrocédés. En quatre ans, le poste subventions a été réduit fortement,

passant de CHF 150'000.- à CHF 71'000.-.

521 – La Charrière, terrains, piste, halles

Lors des précédents exercices, un tracteur datant de 1957 a pu être

renouvelé. Le c48950000 concerne un prélèvement lié à la passation en

patrimoine administratif. En effet, avec le nouveau plan comptable, les

réserves doivent être dissoutes, ce que regrette le chef au niveau des

possibilités de réinjecter des montants en investissements, lors de baisse

de l'activité économique. Quant à la réalisation du terrain de street-hockey,

il sera soutenu par la Ville du Locle pour un montant de CHF 35'000.-.

524 – Piscine des Arêtes

Afin de réduire les charges en personnel et d'optimiser les ressources, la

piscine restera fermée 6 semaines au lieu de 3 en été. L'état du site est

correct et nécessite de l'entretien, qui, s'il est réalisé, permettra

l'exploitation du site encore des dizaines d'années.

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525 – Piscine, patinoire des Mélèzes

Au niveau de l'état de la patinoire, celui-ci est bon et aux normes, même si

le club devait passer en ligue A. Cependant, des bandes souples devront

impérativement être posées d'ici un ou deux ans, même pour la ligue B.

Les heures de glace sont facturées au HCC par le biais d'un forfait de

CHF 10'000.-  l'année. Le forfait pour le Club des patineurs est un peu plus

haut. Par mesures d'économie, après un dernier surfaçage de la patinoire à

22h, le personnel est libéré et des rondes sont effectuées par une société

externe pour la sécurité et la fermeture des patinoires après minuit.

Au niveau de la piscine, un projet de renouvellement du toboggan en 2017

est en cours. Le budget est de CHF 630'000.- dont CHF 200'000.- seront

sollicités auprès de partenaires externes. Le plongeoir, lui, peut encore

durer au maximum 5 ans. Un autre projet concerne les vestiaires de l'aile

sud, qui pourraient être réhabilités pendant l'hiver à moindre frais

(CHF 820'000.-) grâce à des ORP qualifiés, au chômage à cette période.

La piscine réalisée en 1953 devra quant à elle faire l'objet d'une sérieuse

réhabilitation. Seule une bâche d'étanchéité a été remplacée depuis sa

réalisation. Tout le reste est d'origine.

550 – Service de la jeunesse

Le chef de service présente l’historique et le fonctionnement de son

secteur, créé en 2008, et qui comprend environ 170 personnes (~70 EPT).

Celui-ci repose sur trois piliers :

- Les activités socioculturelles (4 personnes, y compris la responsable),

avec de nombreuses animations dans l’espace public, qui permettent

d'être en contact avec les jeunes et la population (jusqu'à 120 jeunes lors

des animations aux Forges par ex.) ; le soutien méthodologique et

logistique aux associations de quartiers, sportives et culturelles en fait

également partie.

- Le secteur projets comprend, entre autres, la carte vacances, le soutien

à des projets de jeunes de -25 ans ou encore les campagnes

promotionnelles, telles que les cendriers portables ou Be my angel, ce qui

amène le service à collaborer avec de nombreux établissements publics.

page 10

- Dans l’accueil para/préscolaire, les enfants de 0 à 12 ans sont répartis

en fonction de leur âge en structures préscolaires (0 à 4 ans) ou

parascolaires (4 à 12 ans). Les montants des coûts sont répartis comme

suit : ~40% à la charge des parents, 20 % par la Confédération ou l'OFAS

et 40% par les communes. Bien que le prix de la journée soit identique

dans toutes les structures cantonales, les ratios et les charges peuvent

différer considérablement entre les communes, selon la capacité

contributive des parents (entre La Chaux-de-Fonds et Auvernier par ex.).

Actuellement, un poste de coordinateur d'accueil à 60% (taux réduit en

raison des restrictions budgétaires) doit encore être repourvu. 650 repas

chauds/jour sont servis dans les 11 structures, contre seulement 25 en

2010. Avec un changement de fournisseur au 1
er

 janvier 2016 et du

système de liaison froide, une économie de CHF 100'000.- a pu être

consentie. L'achat de fours a été rendu nécessaire, mais la qualité est au

rendez-vous, tant au niveau des produits locaux que de la plateforme mise

en place, qui permettent de gérer les allergies, intolérances ou autres

spécificités. Quant aux relations avec le SCAV, la nouvelle loi sur le

commerce considère les structures comme des établissements de

restauration, ce qui pose certaines difficultés techniques et financières.

Mais les autres normes (m
2
/personne, hygiène, etc.) ne posent pas de

problèmes majeurs. Les difficultés liées au remplacement du personnel

sont gérées par les collaborateurs-trices, habitué-e-s à travailler en équipe.

Le turn-over n'est d’ailleurs pas trop important et les procédures mises en

place, ainsi que le fonctionnement permettent d'atteindre les objectifs. Pour

ce service, ainsi que le SCAS, les remplacements peuvent être décidés en

bilatérales, sans que cela doive remonter au Conseil communal.

Concernant le budget, d'importantes économies ont été réalisées avec la

suppression de camps et d'animations. Les postes ci-dessous sont

expliqués plus précisément:

- 31020200 : imprimerie externe à la Ville mandatée, suppression des

impressions de flyers ; difficultés à solliciter des sponsors (cigarettes ou

limonadiers).

- 31051100 : frais de réception en raison de l'organisation d'une journée de

l’animation en Suisse romande et volonté de pouvoir accueillir ce type

page 11

d’organisations plutôt que de les voir systématiquement se dérouler sur

l’Arc lémanique.

- 31300000 : frais de divers fournisseurs liés à des animations (électricité

par ex.).

- 31710120 : suppression de deux camps de vacances, lesquels auront un

impact sur les recettes.

- 36360010 : CHF 15'000.- concerne la subvention de La Trottinette ; la

suppression des autres subventions met en péril la mission de promotion

des projets de jeunes qui n’auront plus la possibilité d’exister.

Les inquiétudes sur la fragilité de la population et sur la part contributive

sont très présentes. Si d'autres mesures d'économie devaient être

consenties dans ce service, les missions ou prestations devront être

revues.

551 – Accueil parascolaire

Les places manquent, compte tenu du taux de 15%, fixé par la loi. Lors de

la prochaine rentrée scolaire, la Ville pourrait manquer d'environs 200 à

300 places dans ce secteur, lequel est plus contraignant à l’échelon

tarifaire (prix/présence enfant) et au niveau de la localisation de la structure

(proche des écoles). Actuellement, ce service comprend environ 70 EPT

travaillant au maximum à 80% (en raison des vacances scolaires).

552 – Accueil préscolaire

Le taux fixé par la loi est de 30%. Le nombre de places manquantes est

moins critique en comparaison avec le parascolaire. Les parents priorisent

la qualité de l'accueil, et de ce fait, certaines structures manquent de

places, alors que d'autres ont de la peine à se remplir (moins de 25 places

difficilement viables). Des économies ont déjà été mises en place depuis la

reprise de ce secteur par le service, notamment au niveau de la fourniture

du matériel (couches, lait, pommades, etc.).

Le rapporteur de la sous-commission

Oguzhan Can

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


Document [23.79Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de Fr. 500’000.- pour le raccordement
de deux projets de construction sur l’ancien site IGESA (soit le bâtiment

SIS/Police cantonale/Juges d'instruction et l’usine PRECIMET)
sur le réseau CAD Numa-Droz

(du 1er octobre 2001)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Nous venons de recevoir deux demandes de raccordement au CAD Numa-
Droz, émanant de la Commission de construction SIS/Police
cantonale/Juges d'instruction et de l'entreprise PRECIMET, pour leur
projet de construction sur l'ancien site d'IGESA.

Nous avons accueilli positivement ces requêtes et vous soumettons une
demande de crédit, en complément de notre rapport adopté par votre
Conseil lors de sa séance du 27 juin 2000 (PV No 2, pages 93 à 127),
dans lequel nous avons clairement présenté la stratégie mise en place
pour, d’une part assainir et développer le réseau de chauffage à distance
de Numa-Droz et, d’autre part, valoriser une énergie renouvelable à
disposition sur le site de la scierie des Eplatures. Ce crédit
supplémentaire permettra d’utiliser plus rapidement que prévu
initialement une quantité importante d’énergie renouvelable à
disposition sur ce site. Pour mémoire, la demande de crédit de notre
premier rapport pour la réalisation de la liaison scierie se montait à Fr.
1'270'000.--.

1. TRAVAUX EN COURS

Crédit de Fr. 500'000.- pour le raccordement de deux projets de construction Page 2

Actuellement, nous réalisons la liaison entre le CAD Numa-Droz et
la scierie des Eplatures. La fin de cette importante phase est
prévue pour le 31 octobre. Durant le mois de novembre, nous allons
effectuer les interconnections hydrauliques à l’intérieur de la
chaufferie de la scierie. Dans ce même laps de temps, les
exploitants de la scierie implanteront une chaudière de 4 MW en
remplacement de la chaudière existante de 1 MW. La mise en
exploitation de la nouvelle installation est prévue pour le courant
du mois de décembre.

Dans le cadre de cette liaison, nous avons déjà réalisé quelques
nouveaux raccordements, à savoir :
 Jardinière 156 mise en service septembre 2000
 Locle 1-5 mise en service octobre 2000

 Locle 69 mise en service décembre 2000
 Bouleaux 7-9 mise en service juillet 2001

 Collège des Forges mise en service prévue pour octobre 2001

 Portescap (interruptible) mise en service printemps
2002
 Bouleaux 1-3 (interruptible) mise en service printemps
2002
 Forges 39-41 (interruptible) mise en service printemps
2002

 Forges 15-21 conduites en attente, négociations en cours

2. RESULTATS OBTENUS
(situation à fin juin 2001 sur année glissante)

Par rapport à l’année 1995, début des travaux d’assainissement
entrepris sur le réseau CAD Numa-Droz, il est fort réjouissant
d’observer une augmentation des ventes d’énergie thermique de
34,5%, ceci malgré une réduction importante des degrés-jours de
8%. Grâce aux travaux d’assainissement déjà réalisés
(transformation chaufferie Numa-Droz 174 / élimination de doubles
conduites au départ de l'usine / amélioration de la qualité de
l'isolation des conduites CAD), les achats d’énergie thermique (gaz
naturel) sont en hausse de 17% seulement. Cette situation
démontre bien que le développement des CAD peut favoriser une
augmentation souhaitée des ventes de gaz, tout en gardant un prix
de vente de l’énergie calorifique attractif. Quant au rendement
global de l’installation, celui-ci continue de progresser pour
atteindre aujourd’hui le seuil de 77,5%.

Crédit de Fr. 500'000.- pour le raccordement de deux projets de construction Page 3

3. OBJECTIFS VISES

L’exploitant de la scierie ayant pris l’option d’implanter, d’ici la fin
de l’année, une nouvelle chaudière (4 MW), nos objectifs annoncés
dans notre précédent rapport ont été revus à la hausse. Ainsi, en
2002, il est prévu d’injecter 4'000 MWh à partir de la scierie
(énergie renouvelable). L’objectif final (année 2005) est de valoriser
12'000 MWh produits avec énergie renouvelable depuis la
chaufferie de la scierie (sous-produits de la scierie, notamment les
écorces et bois de chantier de Diviza). Grâce à la densification du
réseau CAD (nouveaux raccordements) réalisée pendant la période
2000-2005, la quantité d’énergie calorifique injectée à partir de la
centrale Numa-Droz (gaz naturel) sera identique à la situation de
départ. Actuellement quelque 10’314 MWh sont introduits depuis la
centrale de Numa-Droz 174 dans le réseau CAD. La couverture
d’énergie bois (énergie renouvelable) atteindra plus de 54%.

A terme, grâce à son prix de vente d’énergie calorifique attractif, le
CAD Numa-Droz pourra continuer de se développer et favoriser ainsi
un accroissement encore plus important des consommations de gaz
naturel.

4. SUBVENTIONS

Comme annoncé dans notre précédent rapport, dans le cadre du
crédit « Lothar », l’obtention d’une aide financière supplémentaire
de la Confédération et du canton est possible. Les longues
démarches mises en œuvre nous ont finalement permis d’obtenir
l’attribution d’une subvention s’élevant à Fr. 639'000.- de la part de
l’OFEN (y compris la subvention déjà obtenue à fin 1999 de Fr.
123'000.- pour la réalisation de la liaison entre le CAD Numa-Droz
et la chaufferie de la scierie). De plus, le canton apportera un
soutien financier à l’extension CAD présentée dans ce rapport (voir
chapitre 6.)

Cet appui financier important a été octroyé parce qu'il permet, selon
l'OFEN :

"d'éliminer intelligemment les sous-produits de la Scierie des

Eplatures, en substituant quelque 707 tonnes de
mazout au minimum. Sa réalisation correspond aux
objectifs de la Confédération."

L'aide financière sera versée par tranches annuelles jusqu'au 30
novembre 2003, sur la base des résultats obtenus sur le plan
énergétique et du compte d'exploitation.

5. EXTENSION DU CAD (direction ancien site IGESA)

Crédit de Fr. 500'000.- pour le raccordement de deux projets de construction Page 4

Dans l’optique de créer une extension limitée à l’ouest de la
chaufferie de la scierie, deux immeubles ont actuellement confirmé
l’intention de se raccorder sur le réseau CAD, à savoir :

- la caserne SIS/Police cantonale/Juges d'instruction
- l’usine PRECIMET

A futur, il serait également possible de raccorder l’immeuble Fiaz 38
(négociations en cours). De plus, dans le dimensionnement du
réseau, il est prévu la possibilité de raccorder à terme d’éventuels
projets de construction dans le secteur.

L’option CAD présente les avantages suivants :

- l’exploitant du réseau CAD peut valoriser une quantité d’énergie
renouvelable supplémentaire à disposition sur le site de la
scierie

- les investisseurs des deux projets précités peuvent réduire leurs
coûts de construction. En effet, la solution CAD est
financièrement plus intéressante, puisqu'à la place de
l’investissement nécessaire pour l’équipement d’une chaufferie
traditionnelle (soit : introduction gaz, implantation chaudière /
brûleur / cheminée et création d’un local technique adapté aux
prescriptions de la Police du feu), il suffit de payer une taxe de
raccordement comprenant l’introduction des conduites CAD (y
compris frais de génie civil) et l’équipement de la sous-station
CAD jusqu’à l’échangeur.

Ainsi, en optant pour le chauffage à distance, le bâtiment SIS/Police
cantonale/Juges d'instruction pourra, avec un faible investissement,
satisfaire largement aux exigences légales qui prévoient, pour les
bâtiments de l’Etat, un apport de 20% d'énergies renouvelables.

6. DEMANDE DE CREDIT

Cette extension de réseau a une longueur estimée à 500 m. Compte
tenu de la combinaison de travaux en commun avec les entreprises
(fouilles communes et prise en charge partielle du caisson dans le
cadre de la construction d’un parking), l’investissement est estimé à
Fr. 500'000.- (y compris l'équipement des sous-stations).

De plus, afin de pouvoir bénéficier des travaux de construction de la
route en Est de la parcelle d'Igesa en cours de réalisation, la
présente demande de crédit est assortie de la clause d'urgence.

La subvention destinée à cette extension (participation OFEN /
Canton), estimée à Fr. 90'000.-, viendra de surcroît en déduction de
ce montant.

Crédit de Fr. 500'000.- pour le raccordement de deux projets de construction Page 5

7. RETOUR D’INVESTISSEMENT

Dans le pire des cas, seuls deux clients seront raccordés sur cette
extension, à savoir :

SIS/Police cantonale/Juges d'instruction puissance estimée à 250
kW
PRECIMET  puissance estimée à 180
kW

La taxe de raccordement de l’ordre de Fr. 45'000.- ainsi que la part
de l’aide financière (subvention OFEN / Canton) peuvent être
déduites directement de l’investissement. L’investissement final
sera de Fr. 365'000.-. Il sera amorti dans un délai de 20 ans, à
raison de Fr. 31'000.- / an (calcul par annuité constante au taux de
6%).

La taxe d’infrastructure représente annuellement un montant de
Fr. 10'750.- et le gain sur les ventes d’énergie thermique est estimé
à Fr. 22'000.- / an.

CONCLUSIONS

Cette extension du CAD Numa-Droz permettra de confirmer, de manière
encore plus forte, les engagements pris par la ville en matière
d’économie d'énergies fossiles et d’une meilleure valorisation d'énergies
renouvelables, puisque l'énergie produite à partir du bois atteindra plus
de 54%.

Sur le plan financier, la valorisation plus importante que prévu
initialement d’énergie renouvelable à partir de la chaufferie de la scierie
favorisera, d’une part un amortissement plus rapide des investissements
consentis par l’exploitant de la scierie et, d’autre part, un prix de vente
de l’énergie thermique attractif. Ce dernier élément permettra de
poursuivre le développement du CAD Numa-Droz.

Quant à l'important soutien financier de l'OFEN il assurera, à terme, la
viabilité de cette extension.

De plus, par rapport à une solution traditionnelle, l’option CAD permet
de réduire le coût de construction et les frais d’exploitation du chauffage
de l’immeuble SIS/Police cantonale/Juges d'instruction. Ainsi le Canton,
qui subventionne partiellement le projet de liaison entre le CAD Numa-
Droz et la scierie des Eplatures, se verra récompensé de ses efforts.

La commission des Services Industriels a adopté le rapport à
l’unanimité, dans sa séance du 26 septembre 2001.

Crédit de Fr. 500'000.- pour le raccordement de deux projets de construction Page 6

Dès lors, considérant la nécessité de valoriser la consommation
d'énergie renouvelable par une extension du CAD Numa-Droz tout en
bénéficiant de l’appui de la Confédération et du Canton, nous vous
demandons, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, d’accepter
l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil Communal du 1er octobre 2001,
vu le préavis de la Commission des Services Industriels,

arrête:

Article premier.- Un crédit de Fr. 500'000.-est accordé au Conseil
Communal pour le raccordement sur le réseau CAD Numa-Droz de deux
projets de construction situés sur l’ancien site IGESA, à savoir la caserne
SIS/Police cantonale/Juges d'instruction et l’usine PRECIMET.

Article 2.- Les subventions fédérales et cantonales viendront en
déduction de ce montant.

Article 3.- Le solde de la dépense sera porté au compte des
investissements et amorti au taux de 5 %.

Article 4.- Le Conseil Communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil Communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Article 6.- Le présent arrêté est muni de la clause d'urgence,
conformément à l'article 67 du Règlement général.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger