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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la sécurité autour des écoles et sur le chemin des écoles (1ère
étape) et à l’appui de deux demandes de crédit de CHF 51'000.-- TTC

pour la pose et la réparation de barrières autour de collèges et de
CHF 400'000.-- TTC pour l’achat de deux véhicules destinés au

déneigement et à l’entretien des trottoirs.

(du 4 octobre 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. INTRODUCTION

On se souvient du tragique accident de circulation qui, le 2 juin 2003,
avait coûté la vie à un élève de 5 ans de l’Ecole enfantine du collège de la
Charrière. Cet événement a soulevé une profonde émotion tant au sein de
la population qu’au niveau des autorités politiques et scolaires et des
enseignants.

Conscientes de la nécessité de tout faire pour empêcher un tel accident
de se reproduire, tout en admettant que le risque zéro n’existe
malheureusement pas, les autorités ont d’emblée pris des mesures
correctives en collaboration avec les enseignants, la Police et les Travaux
publics et ont créé, le 10 juin 2003, un groupe interservices de sécurité
scolaire. Quelques jours plus tard, soit le 23 juin 2003, une motion
libérale-PPN était déposée au Conseil général, demandant l’examen de la
sécurité aux abords des collèges dont la teneur est la suivante :

Motion avec clause d'urgence de MM. Frédéric Hainard et Laurent
Iff
Sécurité aux abords des collèges

Sur demandes des représentants du Parti Libéral-PPN à la commission
scolaire, il a été récemment traité du lancinant problème de la sécurité
aux abords des collèges. L'officier de circulation de la Police locale a eu

l'occasion de faire le point de la situation de chaque établissement. Si la
majorité d'entre eux est considérée, par l'autorité politique, comme ne
présentant pas de problèmes particuliers, certains sont répertoriés pour
un, voire plusieurs dangers.

Le cas du collège de l'ouest où le parcage a été, il y a peu de temps et sur
demande des enseignants, à nouveau autorisé sur les routes qui le
bordent nous paraît démonstratif du manque de coordination en matière
de sécurité aux abords des collèges !

Malheureusement, quelques jours après la séance de la commission, un
enfant scolarisé à l'école enfantine est décédé d'un tragique accident aux
abords du collège de la Charrière, sur la rue du Marais.

Le Conseil Communal est prié, dans l'urgence, de présenter au Conseil
Général un rapport mentionnant pour chaque collège :

1 Les risques potentiels en matière d'accident.
2. Les mesures à prendre pour limiter la vitesse (chicanes, gendarmes

couchés et autre).
3. L'introduction de zones de chargement pour les parents qui déposent

leurs enfants en voiture.
4. L'interdiction générale de s'arrêter aux abords des collèges pour

déposer les enfants en dehors des zones prévues.
5.  L'interdiction générale de stationner dans les cours de collèges, en

semaine, le soir ou les week-end.
6.  Une limitation générale de la vitesse à 30 Km/h sur toutes les routes

qui bordent les collèges.
7.  Le renforcement de la présence policière prévue pour permettre

d'appliquer ces mesures.

L'urgence est demandée puisque ces mesures doivent être mises en
vigueur d'ici le mois de juillet 2004, soit pour l'année scolaire 2004 -2005.

Cette motion a été tacitement approuvée le jour même de son dépôt.

Le présent rapport poursuit un double but. Il constitue tout d’abord une
étape intermédiaire dont la fonction est d’informer votre Conseil des
premières mesures prises dans le cadre budgétaire, de proposer un
deuxième train de mesures entraînant un crédit à solliciter de
CHF 51'000 TTC.-- pour la pose et la réparation de barrières autour de
collèges, et de décrire la suite des opérations, liées notamment au
dépouillement d’une enquête adressée à tous les parents d’élèves de la
Ville en février 2004. Il vous propose également un crédit de
CHF 400'000.-- TTC pour l’achat de deux véhicules destinés au
déneigement et à l’entretien des trottoirs, afin de sécuriser en priorité les
itinéraires qui mènent aux écoles, crédit qui s’inscrit parfaitement dans le
cadre des mesures de sécurité que nous entendons prendre.

2. MESURES PRISES PAR LES SERVICES

2.1 Mesures prises par l’Ecole enfantine

2.1.1. Situation des classes

Les 39 classes enfantines sont réparties géographiquement sur l’ensemble
de la ville de la manière suivante :

• 25 classes sont situées dans des appartements en location
• 13 classes sont intégrées dans des collèges primaires
• 1 classe se situe dans un collège secondaire (Forges)

2.1.2. Premier Pedibus à La Chaux-de-Fonds

Le premier Pedibus a vu le jour le 27 septembre 2004, dans le quartier de
Chapeau-Rablé.

Public-cible : Elèves de 1ère et 2ème enfantine
Situation de l’école :  Cheminots 23

Avec l’aide de l’enseignante, des mamans ont pu être renseignées sur le
concept et ont été orientées vers M. Th. Gogniat, de la campagne
« A pied, c’est mieux » et vers le sergent B. Matthey de la brigade
d’éducation routière.

Les parents ont reçu une information et du matériel (gilet fluo pour
adultes, casquettes pour les enfants, parapluie, coupe-vent). Ils ont signé
une charte.

Peu à peu, les parents confectionnent des panneaux « arrêt Pedibus ».

Tout le matériel est pris en charge par le budget de la CER (Commission
d’éducation routière).

2.1.3 Enquête

Dans le but d’analyser la sécurité aux abords des écoles enfantines, un
questionnaire a été envoyé à tous les titulaires de classe (un exemple de
réponse figure à l’Annexe 1).

Il s’agissait de recenser :

• les éventuels dangers proches de l’école enfantine
• la signalisation autour de l’école
• la sécurité sur le lieu de la récréation.

Le questionnaire a également permis d’évaluer si la majorité des enfants
se déplace à pied ou s’ils sont emmenés en voiture jusqu’à l’école.

2.1.4 Résultats

Une analyse de chaque classe enfantine a été réalisée.
Les problèmes ont été recensés et les services suivants ont été sollicités
pour effectuer des améliorations : (résumé : Annexe 2).

• Police locale  : marquages, panneaux de signalisations,

respect des règles, …

• Gérances ou
propriétaires
d’immeubles

: aménagements de cours, jardins, portails,
barrières, éviter les avalanches en hiver, …

• Voirie et TP  : mesures à prendre relatives aux problèmes
hivernaux : déneigement, avalanches, …

• Service des
espaces Verts

: problèmes d’hygiène et respect des règles
en matière de déjections canines !

2.1.5 Déplacement des élèves

Nous constatons que la grande majorité des enfants sont accompagnés à
l’école à pied.

Les enfants sont emmenés en véhicules s’il fait mauvais temps ou parce
que leurs parents doivent les conduire en ville pour d’autres leçons
(rythmique, musique, sports, etc).

2.1.6 Situation en septembre 2004

Actuellement, il a été tenu compte de toutes les demandes
d’améliorations.

Un grand nombre d’entre elles ont été réalisées ou sont en voie de l’être
(exemple : annexe 1). Nous pouvons mentionner :

• marquage de zones de récréation pour les élèves des écoles
enfantines dans quelques cours de collèges

• ajouts de portails, de chaînes
• modifications de barrières
• beaucoup de signalisations, marquages au sol
• premier Pedibus dans le quartier Recorne-Chevreuils pour

accompagner les enfants à l’école enfantine de Cheminots 23

Les mesures hivernales seront prises au moment voulu et il reste
quelques aménagements relatifs aux cours de récréations.

2.2 Mesures prises par l’Ecole primaire

L’analyse des circonstances de l’accident du collège de la Charrière a
permis de constater que le pire n’a pas pu être évité malgré des
consignes de surveillance claires, écrites et respectées par les
enseignants et malgré des règles écrites et connues des élèves. Le
rapport du substitut du procureur, dans le cadre de l’enquête pénale
relative à cet accident, ne constate en effet aucun manquement
répréhensible pénalement.

Cependant, une réflexion a eu lieu au sein du collège, en collaboration
avec la direction, et des mesures de renforcement ont été prises
immédiatement :

• augmentation de l’effectif des surveillants
• répartition différente des zones de la cour entre élèves de l’école

enfantine et primaire
• réglementation restrictive en matière de jeux de balles
• réflexion, avec les élèves, sur la manière de passer les récréations

et recherche d’activités ne nécessitant pas de balle
• modification de la structure et rénovation des grillages et barrières

entourant le terrain de sport du collège, en collaboration avec
l’Office des sports

D’autre part, une réflexion générale sur 2 niveaux a été conduite au sein de
l’ensemble des collèges primaires :

• analyse des mesures de surveillance de tous les moments de la vie
scolaire

• analyse de toutes les sources de dangers dans les bâtiments
scolaires et dans leurs abords immédiats

Le premier niveau a permis de redéfinir les modalités de surveillance et de
préciser l’importance d’avoir des consignes et des règles écrites et connues,
tant pour les surveillants que pour les élèves.

Le 2e niveau a servi à recenser les sources de dangers, à remédier à une
série d’entre elles dans le cadre budgétaire de l’école (entretien des
bâtiments), à établir une liste de travaux destinés à sécuriser nos collèges
qui feront l’objet d’une demande de crédit spécial par notre Conseil.

2.3 Mesures prises par l’Ecole secondaire

Depuis plusieurs années, l’Ecole secondaire se préoccupe de la sécurité
dans et aux alentours de ses centres, particulièrement en ce qui concerne
la circulation des véhicules dans les cours de collèges :

• Aux Crêtets, une borne a été placée devant l’entrée ouest pour
empêcher le passage des véhicules du sud au nord.

• A Bellevue, la zone 30 décrétée sur la rue Dr Kern offre une
protection appréciée.

• Aux Forges, le parcage de voitures dans la cour du collège
représentait un danger. Il a été décidé de fermer cette cour. Une
chaîne en empêche l’accès.

• A Numa-Droz, l’interdiction de circuler sur le tronçon de la rue du
Progrès O-E « Ester – Ecole primaire » n’était pas respectée, de
même que l’interdiction de parquer dans la cour. De gros cailloux
ont été posés à l’entrée est. Une borne rétractable a été posée à
l’entrée ouest.

Ces différentes mesures ont permis de sécuriser l’espace scolaire à
satisfaction. Le problème qui subsiste est celui des accès aux différents
services, qui, parfois, ne replacent pas ces obstacles après avoir effectué
leurs travaux. Toutefois, des améliorations sont observées par une
meilleure coordination entre les différents services communaux, dans le
cadre du groupe interservices de sécurité scolaire.

Par ailleurs, une campagne d’éducation est régulièrement menée auprès
des élèves de l’Ecole secondaire pour les sensibiliser aux dangers du trafic
routier, appels à la prudence, au respect des passages pour piétons,
passages à niveau, etc…

2.4 Mesures prises par la Police locale

• Deux policiers sont détachés durant toute l’année pour l’éducation
routière dans les écoles. Le programme d’instruction débute déjà
chez les 4-5 ans et se développe jusqu’en 9ème année. Les Ecoles
enfantines ainsi que les degrés de 1 à 6 sont systématiquement
visités 2 fois par année. Les thèmes abordent la traversée de la
chaussée, les risques inhérents à la ville et à la circulation, les
règles du cycliste, du cyclomotoriste et les conséquences d’un
accident de la circulation en 9ème année. Nous touchons également
les institutions pour handicapés, le 3ème âge et les cours « TCS
Juniors ».

• 29 patrouilleurs scolaires adultes veillent à la sécurité des élèves

entrant et sortant de l’école sur 17 sites. Cependant, il faut
reconnaître qu’il n’est pas toujours évident de trouver des
volontaires pour cette fonction, notamment lors de démissions, car
ce travail doit s'effectuer à temps très partiel, en fonction des
horaires scolaires et par tous les temps.

C’est le 16 mai 1980 que nous avons engagé, à titre d’essai, 4
personnes qui ont accepté d’assumer cette fonction aux abords du
collège de Cernil-Antoine, dans le carrefour Numa-Droz/Entilles,
côté Ouest. Depuis lors, les patrouilleurs et patrouilleuses adultes
sont formés par la brigade d'éducation routière et ils sont, en
principe, engagés pour quelques années.

A ce propos et malgré la difficulté de recrutement, nous rappelons
que la direction de l’Ecole primaire et la Commission scolaire ne
sont jamais entrées en matière, jusqu’à présent, sur l’emploi

d’élèves de 5e année primaire comme patrouilleurs scolaires,
comme c’est parfois le cas ailleurs. Ces Autorités estiment que des
élèves de 10 ans ne sont pas capables d’affronter de façon
suffisamment maîtrisée, responsable et sûre les difficultés de la
circulation routière et d’assurer la sécurité de leurs camarades.
D’autre part, il convient de savoir qu’il faut 2 enfants par passage
piétons par semaine et par heure d’entrée et de sortie de l’école
(soit 6 fois par jour), 20 minutes avant l’entrée en classe et 15
minutes après ainsi que 15 minutes avant la sortie et 20 minutes
après. Ce contrat de travail constitue une importante source
d’absences qui péjoreraient les apprentissages des élèves
concernés. Toutefois, nous procédons actuellement à une analyse
approfondie de cette question afin de voir si cette position, qui
recèle également des avantages, se justifie toujours.

• 30 signaux « Triflashs » « Enfants » no 1.23 de l’OSR ont été

installés aux abords de tous les centres scolaires. Les deux
derniers ont été posés sur la rue du Président-Wilson, devant le
collège de Cernil-Antoine et ils sont solaires. (coût moyen
CHF 6'000.- pièce)

• 23 « Kit-Ecole » portant le symbole « Enfants » no 1.23 de l’OSR

ont été collés sur les rues qui bordent les collèges, mais dans ce
cas principalement les écoles primaires. (coût CHF 1'300.- pièce)

• Signalisation lumineuse, 2 passages pour piétons sont équipés de

signaux lumineux qui fonctionnent à la demande. (une installation
coûte environ CHF 50'000.-.)

Le passage sis Liberté/Vieux-Patriotes est à la phase verte pour les
automobilistes et le piéton obtient le vert lorsqu’il appuie sur le
bouton poussoir. On a renoncé à mettre la phase au rouge lorsqu’il
n’y a pas de véhicule pour une question de fluidité de trafic sur cet
axe principal.

Le passage pour piétons sis A.-M. Piaget, à la hauteur du collège
de la Citadelle, est en attente à la phase rouge ce qui a pour effet
de ralentir la vitesse des véhicules et de même que pour Liberté, le
piéton presse le bouton-poussoir pour obtenir le vert. Dans ce cas,
l’attente à la phase rouge ne pose pas de problèmes en fonction du
caractère de la rue.

• 130 passages pour piétons supplémentaires (environ 500 au total)

ont été réalisés ces 5 dernières années à la demande de parents
ou des Directions d’écoles, ceci sur le chemin de l’école.

• Une borne rétractable, dont il a déjà été question au point 2.3 a

été installée à l’entrée du Complexe ESTER / Bibliothèque de la
ville / collège Numa-Droz dans la rue du Progrès afin de régler la
circulation parasite dans cette cour d’école (coût de cette
installation CHF 40'000.-).

A ce propos, toutes les cours d’école sont interdites à la circulation
et au parcage. Seule exception, la cour du collège de la Charrière
qui est utilisée lors des matchs de football de Neuchâtel-Xamax ou
de cas en cas lors de grandes manifestations, mais uniquement en
soirée ou le week-end.

• 4 places de parc « Arrêt scolaire » ont été créées, à titre d’essai,

pour la rentrée 2004, à proximité du collège de l’Ouest, dans la rue
du Progrès, côté nord, près de l’intersection avec la rue de
Pouillerel. L’expérience paraît intéressante et il faut la poursuivre
sur la durée de la présente année scolaire, du moins jusqu’au
printemps prochain, afin de tirer un bilan. Néanmoins, il faudrait
augmenter le nombre de cases au même endroit si cela s’avère
positif et en réaliser sur d’autres sites.

Cependant cette réflexion doit s’inscrire dans un contexte global
qui examine les tenants et aboutissants d’une telle mesure dans le
cadre de zones 30 qui seraient installées autour de chaque
bâtiment scolaire, selon le projet étudié conjointement par les
écoles, le Service de l’urbanisme et la Police locale.

• Les collèges de Bellevue et des Gentianes sont situés au centre

d’une zone 30km/h.

• Le collège de l’Ouest est bordé de 2 rues limitées à 30km/h soit
Temple-Allemand et Progrès entre Armes-Réunies et Pouillerel.

• Le collège des Crêtets est bordé par la rue de Beau-Site qui est en

zone 30km/h.

• Le collège du Crêt-du-Locle est bordé par la route du hameau qui
est limitée à 30km/h.

Bien à regrets, il est actuellement difficile voire impossible à certains
endroits d’envisager des îlots séparateurs de trafic supplémentaires ou
des gendarmes couchés en raison des problèmes engendrés par ces
obstacles pour les travaux de déneigement ou par leur non-conformité
aux lois en vigueur sur les routes cantonales. Néanmoins, la réflexion
politique en cours devrait être poursuivie.

2.5 Mesures prises par l’Office des sports

Suite au tragique accident du 2 juin 2003, l’Office des sports a pris
rapidement les trois mesures mentionnées ci-dessous. Il envisage, si
votre Conseil vote l’arrêté n°1 à l’appui d’un crédit de CHF 51'000.-- TTC,
d’en prendre d’autres rapidement, également citées ci-dessous et qui
concernent la pose, le réhaussement et la réparation de barrières situées
autour de différents collèges. Bien entendu, un autre train de mesures
pourrait s’ajouter, l’an prochain, à celles que nous vous proposons de
prendre le plus rapidement possible.

3. MESURES PRISES PAR LE CONSEIL COMMUNAL

Le Conseil communal, de son côté, a décidé, le 10 juin 2003 de mettre
sur pied un groupe interservices chargé de la sécurité scolaire aux abords
et dans les collèges. Ce groupe, qui s’est déjà réuni à six reprises, est
composé :

• du directeur de l’Instruction publique, qui préside le groupe
• de la directrice de l’Ecole enfantine
• du directeur de l’Ecole primaire
• de la directrice du centre secondaire de Numa-Droz
• du directeur général du CIFOM
• de l’officier de circulation
• du chef de la brigade d’éducation routière
• de l’ingénieur communal
• du responsable de l’Intendance des bâtiments

• du chef du service des Espaces verts
• du chef de l’Office des sports et de son adjoint
• de l’urbaniste communale
• d’un membre du TCS
• d’un membre de l’ATE
• de 2 membres de la Commission scolaire

La tâche principale du groupe est de coordonner les mesures à prendre et
de répondre également à la motion libérale-PPN du 23 juin 2003 en
proposant des mesures d’amélioration en cohérence avec les services
concernés et les projets communaux actuellement en cours.

Dans cette optique, le groupe pilote les analyses des différents services,
en particulier la vaste enquête réalisée auprès des parents d’élèves des
écoles de la Ville, et qui servira à fournir les bases d’un concept de
sécurité sur le chemin de l’école.

3.1 Enquête « sécurité sur le chemin de l’école»

Dans le but d’analyser les dangers liés à la circulation routière sur le
chemin de l’école, les autorités scolaires ont envoyé un questionnaire
relatif à chaque enfant aux parents d’élèves des écoles enfantine,
primaire et secondaire.

Près de 4800 envois ont été effectués et le 90 % est venu en retour, soit
4300 documents à analyser.

Ce questionnaire était double : une partie formulaire permettant aux
parents d’exprimer leur ressenti et de préciser le moyen de transport
utilisé pour se rendre à l’école, seul ou accompagné. La seconde partie,
sous forme de carte, permettait aux parents de localiser :

• En vert : le lieu de domicile ou de garde de l’enfant
• En rouge : les lieux qu’ils estimaient dangereux sur le chemin de

l’école.

Ce questionnaire avait pour but de :

• comprendre la perception du danger lié au trafic
• concevoir des aménagements adaptés
• favoriser des cheminements piétons (éventuellement par la

création de pédibus)
• définir les priorités pour les interventions
• justifier sur une base concrète les interventions visant la réduction

du danger sur le chemin de l’école.

3.2 Méthodologie

Afin d’exploiter au maximum les informations tirées des questionnaires,
les réponses ont été saisies sur informatique (logiciel géomatique
MapInfo) afin de permettre une représentation multiple des résultats.

Les réponses aux questionnaires ont permis d’établir combien de fois
chaque tronçon de rue et chaque carrefour ont été jugés dangereux par
les parents.

3.3 Résultats

447 carrefours et 552 tronçons dangereux ont été mentionnés par les
parents, certains une seule fois, d’autres jusqu’à 118 fois pour les
carrefours (carrefour Croix-Fédérale/Etoile) et 51 fois pour les tronçons
(tronçon de la rue du Beau-Temps, en face du collège des Endroits).

Les graphiques suivants présentent la distribution du nombre de fois
qu’un carrefour ou un tronçon a été mentionné. Cela permet de
comprendre la répartition des réponses des parents et de montrer ainsi
que beaucoup de carrefours et tronçons ont été mentionnés un petit
nombre de fois.

3.3.1 Distribution des résultats pour les carrefours :

0

20

40

60

80

100

120
NB Id

3.3.2 Distribution des résultats pour les tronçons :

0

20

40

60

80

100

120

140

160

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 24 25 27 30 33 42 51 (v
i

NB Id

On remarque que le plus grand nombre des carrefours et des tronçons a
été nommé moins de 5 fois. Cela signifie que les carrefours et les
tronçons considérés comme les plus dangereux peuvent être identifiés.
Cependant, il ne faut pas négliger les carrefours et les tronçons
mentionnés un petit nombre de fois : ils peuvent être très dangereux,
mais n’être empruntés que par peu d’enfants.

Plus un carrefour ou un segment a été mentionné, plus sa couleur tend
vers le rouge. En un coup d’œil, les zones dangereuses sont ainsi
identifiées et localisées. Il est également possible de lire le nombre de fois
que les parents ont mentionné les carrefours et les tronçons. Voici, à titre
d’exemple, le secteur du Centre Numa-Droz  (les deux plans qui suivent
sont remis en couleurs aux Conseillers généraux) :

Le sentiment de danger de la route par les parents varie en fonction de
l’âge des enfants et de leur autonomie. Le plan ci-dessous fournit, pour
chaque carrefour, la répartition des réponses par niveau scolaire.
Evidemment, les résultats sont fonction du nombre de classes (et donc du
nombre d’élèves) par niveau. Ce plan est malgré tout un outil d’aide à la
décision quant aux cheminements piétons à favoriser. De plus, les
tronçons permettent d’identifier le cheminement actuel des enfants selon
leur âge.

La taille du cercle
est proportionnelle
à la somme des
réponses des trois
niveaux scolaires.

Bien que l’analyse des résultats ne soit pas achevée, des généralités se
dégagent cependant des commentaires des parents :

• Un carrefour ou un tronçon peut être perçu comme dangereux en
raison de la vitesse des véhicules, de la densité du trafic, de la
visibilité pour les enfants ou de la sécurité des trottoirs.

• L’axe Numa-Droz relie la plupart des écoles et collèges de la Ville.
Cet axe est le plus souvent mentionné comme dangereux.

• Les escaliers et chemins qui débouchent sur une route très
fréquentée sont perçus comme dangereux car les enfants sont
moins vigilants et se précipitent parfois sur la route. Il faudrait une
barrière en face de la sortie du chemin ou de l’escalier.

• Les giratoires sont source de danger. Il semble difficile pour un
véhicule de laisser passer les piétons lorsqu’il est déjà engagé dans
le giratoire.

• Le stationnement de véhicules aux abords des écoles réduit la
visibilité tant pour les automobilistes envers les enfants que les
enfants envers les voitures.

• Aux abords des écoles, les parents venant conduire leurs enfants
en voiture représentent également un danger.

• Le Parc Gallet est une source d’insécurité liée plus à la
fréquentation du Parc que du trafic.

• L’ascenseur de la Gare est également mentionné comme source
d’insécurité.

• Les croisements avec le train sont également perçus comme
dangereux.

• La passerelle (aux Cornes Morel) est mentionnée maintes fois en
raison des escaliers abruptes et glissants en hiver.

3.4 Suite du projet

Un groupe de travail composé d’un représentant de la Direction des
écoles, de la Police locale et du Service d'urbanisme va poursuivre
l’analyse des résultats de l’enquête et proposer des mesures de sécurité
aux abords immédiats de chaque collège. Les principaux cheminements
des écoliers seront également déterminés et sécurisés.

Le coût de l’application de ces mesures sera ensuite chiffré et un
calendrier des réalisations sera établi. Ces deux points feront l’objet d’un
nouveau rapport au Conseil général au printemps 2005, rapport qui
répondra également, d’une manière plus complète, à la motion
Libérale-PPN (2e étape).

3.5 Mesures proposées lors de cette étape du travail

Conscient de la multiplicité des demandes et de l’impossibilité de les
prendre toutes en compte, le groupe interservices a donc chargé les
personnes désignées ci-dessus d’accomplir cet important travail en vue du
rapport final.

Toutefois, afin de permettre l’expérimentation de certaines pistes en vue
d’en faire un bilan, le groupe a commandé l’étude d’une zone protégée
autour du collège de la Citadelle, s’appuyant sur l’initiative d’un groupe
d’habitants du quartier. Ce dossier qui a été examiné par les différents
services concernés sera très prochainement traité par notre Conseil.

4. CREDIT DE CHF 400'000.-- TTC POUR L’ACHAT DE DEUX
VEHICULES DESTINES AU DENEIGEMENT ET A L’ENTRETIEN DES
TROTTOIRS

4.1 Préambule

La sécurité, selon la définition qu’en donne « Le Petit Robert » est la
« situation tranquille qui résulte de l’absence réelle de danger ».

La population est dans tous les domaines de plus en plus sensible, voire
attachée à ce concept.

Ce besoin de sécurité est particulièrement objectif en matière de
circulation automobile par les dangers que celle-ci engendre pour les
usagers les plus vulnérables, soit les enfants et les personnes âgées.

En hiver, la circulation des piétons sur les chaussées, notamment des
enfants, est donc en contradiction avec cette demande de sécurité.

Dans sa séance du 23 septembre 1991, votre Conseil avait adopté, par 31
voix contre 6, un rapport de demande de crédit de CHF 380'000.- pour
l’achat de deux véhicules destinés au déneigement et à l’entretien des
trottoirs.

En préambule de ce rapport, nous écrivions :

Depuis plusieurs années, nous sommes préoccupés par le problème de la
cohabitation des piétons et des véhicules sur les voies publiques en saison
hivernale. Le retour d’un hiver relativement rigoureux après trois ans
d’accalmie a fait ressurgir avec plus d’acuité ce problème.

La problématique générale des déplacements en ville a en effet beaucoup
évolué, alors que le système de déneigement n’a que peu changé, si ce
n’est qu’il est devenu plus performant et plus rapide en relation avec
l’évolution technique des engins. Par ailleurs, le nombre de véhicules en
circulation est en constante augmentation et les piétons qui cheminaient
sans trop de difficultés sur les routes en hiver ont, pour cette raison, de
plus en plus de peine à le faire.

Le vieillissement de la population est un autre facteur qui a modifié la
relation piétons – voitures, les personnes âgées ayant une mobilité
réduite et étant très craintives face à la circulation automobile.

Nous enregistrons d’ailleurs régulièrement les doléances de cette
catégorie de la population, mais aussi de la part de parents d’écoliers, sur
l’insuffisance de cheminements piétons en site propre et sur la qualité de
l’entretien des cheminements existants (problèmes de verglas).

Ces considérations sont toujours d’actualité et les demandes visant à
offrir des cheminements sûrs pour les piétons et notamment pour les
enfants se rendant sur le chemin de l’école augmentent d’année en
année.

4.2  Etat des lieux

Jusqu’en 1987, seuls les trottoirs nord et sud de l’avenue Léopold-Robert
étaient régulièrement dégagés et entretenus. Dès 1988, les trottoirs des
rues étroites du centre-ville (Versoix, Balance, Neuve, Fritz-Courvoisier,
Grenier et Hôtel-de-Ville notamment) ont été intégrés dans le programme
d’entretien hivernal systématique.

A la fin des années 80, environ 16 km de trottoirs étaient donc
régulièrement entretenus en hiver.

Avec l’acceptation du rapport précité, le réseau des trottoirs entretenus
en hiver a été porté à environ 36 km.

Au fil des ans, avec le renouvellement du parc des véhicules et
l’optimisation de l’organisation, ce kilométrage a pu passer à ce jour à
plus de 61 km (voir plan Annexe 3).

Cela ne s’avère toutefois plus suffisant et surtout adapté à l’évolution de
la situation.

En effet, si l’on consulte les plans annexés au rapport, on constate que de
nombreuses rues supportant un trafic important ne bénéficient pas d’au
moins un trottoir entretenu en hiver, et cela dans des quartiers dans
lesquels se trouvent des écoles, des crèches, des garderies, des homes
ainsi que des lieux publics.

Des demandes sont donc régulièrement adressées aux Travaux publics
par des citoyens qui apprécient le réseau des trottoirs entretenus en hiver
et qui souhaitent son extension, ainsi que par les directions des
établissements scolaires.

4.3 Problème du stationnement

Dans les rues où le stationnement est réglementé par interdiction de
celui-ci entre 03h00 et 07h00 et 08h00 et 11h00 notamment, la Voirie
rencontre de plus en plus fréquemment de gros problèmes par le non-
respect des mesures édictées.

En effet, la « règle des 4,00 m. » (voir croquis Annexe 4) n’est quasiment
jamais respectée, les véhicules venant occuper le côté de la chaussée
interdit au stationnement dès que le chasse-neige a passé.

Cela pose plusieurs problèmes :

1. Le passage des véhicules, en particulier les véhicules de livraison,
les camions mais aussi ceux des premiers secours, peut s’avérer
difficile, voire impossible.

2. L’entretien hivernal en cours de journée est rendu impossible.

3. La circulation des piétons sur la chaussée est très inconfortable et
même dangereuse.

4. L’enlèvement de la neige en bordure de chaussée ou sur les
trottoirs nécessite un gros travail d’organisation, puisqu’il faut faire
évacuer les véhicules stationnés en infraction pour pouvoir
l’effectuer.

4.4 Proposition

Pour offrir aux piétons de meilleures conditions de déplacement et
maîtriser le problème du stationnement, nous proposons de procéder à
l’avenir de la manière suivante dans le réseau des rues figurant sur le
plan annexé (Annexe 3) :

1. La réglementation du stationnement n’est pas modifiée.

2. Le trottoir situé du côté où le stationnement est interdit est
déneigé et la neige laissée en dépôt en bord de rue.

3. La rue est déneigée de façon à laisser libre un passage de 4,00 m.
au minimum (voir Annexe 5), interdisant de fait le stationnement
sauvage (illustré à l’Annexe 4). Rappelons que les propriétaires
des immeubles sont tenus de libérer un accès entre l’entrée de
l’immeuble et la chaussée.

Cette nouvelle manière de procéder a un inconvénient, mais recèle
également plusieurs avantages.

Elle réduit les possibilités effectives de stationnement, mais il faut
rappeler que de très nombreux véhicules sont actuellement parqués en
infraction en période hivernale.

Par contre, ce système permet d’offrir des parcours confortables et sûrs
pour les piétons, facilite les opérations de déneigement des rues et réduit
le volume de neige à évacuer aux Eplatures.

La mise en œuvre de l’extension du réseau de trottoirs entretenus en
hiver, soit 8,4 km environ, nécessite cependant l’engagement de moyens
supplémentaires.

Nos recherches pour l’éventuelle acquisition de véhicules d’occasion ou de
démonstration n’ayant pas abouti, nous vous proposons l’achat de deux
petits tracteurs semblables à ceux déjà en service pour un montant de
CHF 400'000.- (arrêté No 2).

Dans ce montant sont inclus les agrégats pour le déneigement (saleuse,
chasse-neige et fraiseuse), ainsi qu’une faucheuse.

Les frais de fonctionnement, compte tenu des amortissements, des frais
financiers et des charges de personnel se montent à environ CHF 93'000,-

La dotation de la Voirie sera à l’avenir diminuée de 4 à 5 postes par la
réorganisation du nettoyage qui sera mise en vigueur au printemps 2005.

La mise en application de l’extension de l’entretien hivernal des trottoirs
nécessite 3 personnes, dont deux seront mises à disposition par d’autres
services. Hors saison de neige, un des véhicules sera équipé d’une
faucheuse et sera utilisé, avec son chauffeur, selon la synergie définie
entre les divers services des Infrastructures.

La dotation globale de la Voirie continuera cependant de s’afficher en
diminution.

4.5 Conclusion concernant cette demande de crédit

Le confort et la sécurité des piétons, notamment des enfants, sont de la
responsabilité générale d’une collectivité et les moyens pour les assurer
doivent évoluer.

Notre proposition va dans ce sens et, malgré le fait qu’elle restreindra les
possibilités temporaires de stationnement, nous pensons qu’elle doit être
mise en œuvre, le bilan pour la collectivité étant positif.

Cette partie de rapport a été soumise à la Commission des Travaux
publics (Commission des Infrastructures) qui l'a adoptée lors de sa séance
du 14 septembre 2004.

5. CONCLUSIONS

Ce rapport intermédiaire constitue, par les mesures déjà prises, une
information sur l’état des travaux liés à la réponse à la motion libérale. Il
explicite les moyens mis en œuvre pour analyser les propositions de la
motion et d’en faire une synthèse s’inscrivant dans un contexte global
cohérent.

Par les mesures déjà prises et les deux demandes de crédits présentées
ici, il apporte les premiers éléments de solution à l’épineux problème de la
sécurité des enfants sur le chemin de l’école.

Comme vous pouvez le comprendre aisément, nous ne sommes pas, pour
l’instant, en mesure de répondre totalement à la motion libérale-PPN,
puisque certains des sept points nécessitent des études qui ne sont pas
encore terminées, par exemple les points 1 à 4 et 6 à 7.

En ce qui concerne le point 3, vous avez constaté que nous avons créé
quatre places de parc « Arrêt scolaire » à titre d’essai à proximité du collège
de l’Ouest et nous pourrons tirer un bilan au printemps prochain. (cf ch. 2.4
du présent rapport).

Notre Conseil peut également répondre, d’une manière positive au point 5
de cette motion en confirmant l’interdiction générale de stationner dans les
cours des collège, en semaine, le soir et le week-end, sous réserve de
circonstances exceptionnelles, dont le nombre sera extrêmement limité
(cf ch. 2.4 du présent rapport).

Pour l’instant, nous ne vous demandons donc pas de classer ladite motion à
laquelle il sera répondu dans le rapport concernant la 2e étape qui vous sera
présenté au printemps prochain.

En conséquence, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre acte du présent rapport et d’adopter les
arrêtés suivants.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

Annexes :  réponses au questionnaire relatif à la sécurité aux abords des

écoles enfantines établi par la direction et les enseignants ;
 tableau récapitulatif des demandes et services sollicités ;
 plan du déneigement des trottoirs dans la ville en damier ;
 deux croquis relatifs à la situation actuelle du déneigement et

au projet souhaité.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Arrêté n° 1 :

Article premier.- Un crédit de CHF 51'000.— TTC est accordé au Conseil
communal pour la pose, le réhaussement et la réparation de barrières
situées autour de différents collèges.

Article 2..- L’investissement sera amorti au taux annuel de 10 %.

Article 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements
de l’Office des sports.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Arrêté n° 2 :

Article premier.- Un crédit de CHF 400'000.—TTC est accordé au Conseil
communal pour l’acquisition de deux véhicules destinés au déneigement
et à l’entretien des trottoirs.

Article 2..- L’investissement sera amorti au taux annuel de 10 %.

Article 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements
des Travaux publics.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	INTRODUCTION

	Motion avec clause d'urgence de MM. Frédéric Hai

	MESURES PRISES PAR LES SERVICES
	2.1Mesures prises par l’Ecole enfantine
	2.1.1.Situation des classes
	2.1.2.Premier Pedibus à La Chaux-de-Fonds
	2.1.3Enquête
	2.1.4Résultats

	Police locale
	Voirie et TP

	2.1.5Déplacement des élèves
	2.1.6Situation en septembre 2004

	2.2Mesures prises par l’Ecole primaire
	2.3Mesures prises par l’Ecole secondaire
	2.4Mesures prises par la Police locale
	2.5Mesures prises par l’Office des sports

	MESURES PRISES PAR LE CONSEIL COMMUNAL
	3.1Enquête « sécurité sur le chemin de l’écol�
	3.2Méthodologie
	3.3Résultats
	3.3.1Distribution des résultats pour les carrefo�
	3.3.2Distribution des résultats pour les tronçon

	3.4Suite du projet
	3.5Mesures proposées lors de cette étape du trav

	CREDIT DE CHF 400'000.-- TTC POUR L’ACHAT DE DEUX
	4.1Préambule
	4.2 Etat des lieux
	4.3Problème du stationnement
	4.4Proposition
	4.5Conclusion concernant cette demande de crédit

	CONCLUSIONS

	Ce rapport intermédiaire constitue, par les mesu�

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Annexe

text:
A.Guilhen

A.03.1

1:100
A3

A. Juvet
SERVICE DES BATIMENTS ET DU LOGEMENT

Rue du Rocher 1 / 2300 La Chaux-de-Fonds / tél. +41 32.967.64.73
e-mail: BatimentsLogement.VCH@ne.ch / www.chaux-de-fonds.ch

N° du plan:

Architecte:

Date:
Echelle:
Format:

Dessinateur:

Mise à jour:

Existant

Légende:

A démolir
A construire

2300  La Chaux-de-Fonds, rue des Mélèzes 2

Renovation vestiaires + locaux extérieurs

Piscine des Mélèzes

(provisoire, définitif...)

0. Rez-de-chaussée

C:\Users\Liaudats\Desktop\Piscine Mélèze vestiaires_Var 3_26.07.2016.pln

20 4715 10 2585 10 450 10 300 10 279 8 163 10 740 20

20 350 20

20
0

20
24

5
10

24
5

20

12
5

12
0

20
12

5
12

0

20
0

12
40

0
12

8 1285 2 3215 8 441 20

12
19

9
2

19
9

12

2415 245
70

20 245
70

20 245
70

2455 136
70

100
215

2455 245
70

20 245
70

20 245
70

2415

715 90
215

80 245
70

20 245
70

20 245
70

80 90
215

1485 90
215

1485 90
215

80 245
70

20 245
70

90
24

5
70

17
0

11
5

80 21
5

35
80 21

5
11

5
80 21

5
90

24
5

70
90

155 80
215

155

33
7

17
0

70
20

17
0

70
20

17
0

70
8

89
5

390

1'
43

52'370

2'760

144 180 280 180 280 180 280 180 280 180 280 180 280 180 280 180 280 180 125

4'129

12
97

3
98

5
3

97
5

3
98

12

170 8 172 20

B
B

A

B
1

B
1

Douches

Douches

Vestiaires
filles

Vestiaires
garçons

Nouvelles canalisation eaux usées

Eau chaude

Vestiaires
public n°1

local disponible n°1
(rangement)
S: 18 m2

local disponible n°2
(rangement)
S: 18 m2

local technique
S: 12 m2

Cabines
privée

S: 18 m2

321

1

2

3

4

5

6

7

8

654

Vestiaires
public n°2
S: 18 m2

987

Vestiaires
public n°3
S: 18 m2

Vestiaires
public n°4
S: 18 m2

121110

Local
rangement

coussin gonflable
S: 5 m2

Vestiaires
femmes

Vestiaires
hommes

ac
o-

dr
ai

n

ac
o-

dr
ai

n

aco-drain

aco-drain

aco-drain

WC hommes
S: 10.91 m2

Sol: Résine (Epoxy)
Murs: Carrelage
Plafond: Peinture

WC femmes
S: 9.19 m2

Sol: Résine (Epoxy)
Murs: Carrelage
Plafond: Peinture

Plongée et sauvetage
S: 23.25 m2

Sol: Résine (Epoxy)
Murs: Peinture
Plafond: Peinture

Vestiaire Femmes
S: 29.97 m2

Sol: Résine (Epoxy)
Murs: Carrelage
Plafond: Peinture

Vestiaire Hommes
S: 28.89 m2

Sol: Résine (Epoxy)
Murs: Carrelage
Plafond: Peinture

Infirmerie
S: 15.00 m2

Sol: Résine (Epoxy)
Murs: Carrelage
Plafond: Peinture

Vestiaire école
S: 45.65 m2

Sol: Résine (Epoxy)
Murs: Carrelage
Plafond: Peinture

Douches école filles et garçons
S: 9.82 m2

Sol: Résine (Epoxy)
Murs: Carrelage
Plafond: Peinture

Vestiaire enseignant
S: 13.95 m2

Sol: Résine (Epoxy)
Murs: Carrelage
Plafond: Peinture

20
23

2
8

34
65

8
28

05
20

50
0

20

20
26

5
20

-0.20
0.00

-0.40

20
0

19
5

19
5

B Coupe BB 1:100

B1 Coupe BB 1:100

S. Liaudat

26.07.2016

Variante 3
105.0/29.7cm

category_fr: Annexe


name: Question du groupe des Verts-Libéraux intitulée "Offensive d'assainissement des bâtiments au cœur des localité, quand ? Comment ?", déposée le 16 février 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – QUESTION ÉCRITE

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.016

Date du dépôt

16.02.2025

Heure du dépôt

22.19

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribuée la première fois lors de la séance du 20.02.2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Vert’libéral

Titre : Offensive d’assainissement des bâtiments au cœur des localités, quand ? comment ?

Contenu : Nous avons dernièrement été averti du « Lancement d’une offensive conjointe d’assainissement et de
modernisation des bâtiments au cœur des localités » sous l’impulsion du Conseil d’État.
Il s’agit d’un programme de soutien à la rénovation pour les propriétaires de bâtiments patrimoniaux avec une étiquette
énergétique F ou G, c’est-à-dire les « passoires thermiques ».

Si nous ne doutons du bon accueil fait à cette initiative par le Conseil communal, cela nous tout  même inspiré quelques
questions.

- Comment le Conseil communal envisage-t-il diffuser et accompagner par les actes l’information ?

- L’étiquette énergétique se détermine par un audit censé être obligatoire depuis le 1er avril 2023 mais

dépendant dans son application des législations cantonales. Le Conseil communal peut-il nous en rappeler la

teneur pour le Canton de Neuchâtel ?

- Le conseil communal a-t-il prévu un agenda pour accompagner ces assainissements ?

- Ne serait-ce-pas l’occasion, comme les Vert’libéraux en avait proposé l’idée dans une motion déposée lors de

la séance du 9 mars 2023 de mettre en œuvre l’analyse de la performance énergétique de l’ensemble des

bâtiments inscrits.

Les vert’libéraux remercie le Conseil communal pour réponses

Souhait d’une réponse écrite (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Aliénor Zaffalon

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Brigitte Leitenberg

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png]mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

parent_type: agenda


propositions des partis

text:
Période administrative 2012-2016

NOMINATIONS DANS LES COMMISSIONS -   PROPOSITIONS DES PARTIS

Commissions prescrites par une loi cantonale

Conseil d'établissement scolaire (9 membres)

Nom, prénom Adresse

De Reynier-Porta, Marie-France Rue Fritz Courvoisier 29  PS

Vallat Catherine Rue du Doubs 147 PS

Musy Daniel Ruelle des Jardinets 5 PS

Curty René rue de l'Industrie 24 PLR

Payot Daniel Chemin Perdu 9 PLR

Jeandroz Françoise Les Allées 32 POP

Ziegler Daniel Progrès 125 POP

Herrmann Anne Cerisier 7 Verts

Hess Ursula Montagnons 64 UDC

Commission de salubrité et de police du feu (1 représentant par parti)

Nom, prénom Adresse

Obrist Matthieu Chemin des Cheminots 7 PS

Paccolat Jérôme Rue Neuve 2 PLR

Quintana Alessandro Charles-Naine 3 POP

Erard Sven Paix 74 Verts

Schafroth Marc Crêtets 141 UDC

Wenger Fabien Reprises 16 NPL

Commission des naturalisations et agrégations (5 membres)

Nom, prénom
Adresse

Hämmerli Raphaël Cernil-Antoine 11 PS

Jemmely Josiane Rue du Tertre 7 PS

Santschy Eric les Foyards 51 PLR

Romy Philippe  Crêtets 106 POP

Tüller Julie Parc 9 ter Verts

Commissions de gestion

Commission de la bibliothèque (13 membres)

Nom, prénom Adresse

Lachat Stéphanie Rue du 1er-Août 39 PS

Méreaux Sylviane Avenue Léopold-Robert 11 PS

Gautschi Mathias Rue du Nord 73 PS

Debély Martial Rue Numa-Droz 94 PS

Kassam-Sundrani Dilshad  PS

Vaucher-Moser Céline rue du Nord 77 PLR

Strub Yves rue du Pont 16 PLR

Chalut Claire Parc 101 POP

Stawarz Christophe Buissons 9 POP

Herrmann Laure-Anne Numa-Droz 128 Verts

Caglar Nurhan Numa-Droz 197 Verts

Favre Andy Plaisance 22 UDC

Hess Michel Montagnons 64 UDC

Commission de l’action sociale (11 membres)

Nom, prénom Adresse

Kaious Jeanneret Nadia Bd des Eplatures 60  PS

Jemmely Josiane Rue du Tertre 7 PS

Imeri Shaip Boulevard de la Liberté 7 PS

Stempfelet Astrid Passage Léopold-Robert 6 PS

Camarda Valérie Foyards 70 PLR

Strub Yves rue du Pont 16 PLR

Schneeberger Marina Nord 183 POP

Schouwey Christophe Paix 74 POP

Ratzé Olivier République 7 Verts

Monard Marc-André Bois 4 Verts

Chantraine Hughes Paix 45 UDC

Commission des infrastructures et énergies (11 membres)

Nom, prénom Adresse

Perroset Maurice Rue Moïse Perret-Gentil 37c PS

Clerc Celia Combe Grieurin 3  PS

Othenin-Girard Michael Avenue Léopold-Robert 54 PS

Can Oguzhan Rue du Bois-Noir 47 PS

Ummel Christophe le Valanvron 42 PLR

Vaucher Frédéric rue du Nord 77 PLR

Maule Gianfranco Crêtets 2 POP

Favre Charles-André  Nord 13 POP

Bonnet François Eplatures jaunes 99 Verts

Petremand Marie-Claire Crêt-du-Locle 5 Verts

Favre Andy Plaisance 22 UDC

Commission des sports (11 membres)

Nom, prénom Adresse

Bühler Pascal Rue du Temple-Allemand 35 PS

Grüring Yves Chemin des Mélèzes 7 PS

Méreaux Denis Avenue Léopold-Robert 11 PS

Jobin Patrick Rue de la Paix 45 PS

Moser Claude-André rue de la Paix 39 PLR

Barbosa Paulo rue de la Serre 10 PLR

Maule Gianfranco Crêtets 2 POP

Blum Sarah Doubs 137 POP

Chaboudez André Nord 3 Verts

Schär Martial Fleurs 14 Verts

Schafroth Marc Crêtets 141 UDC

Commission de sécurité publique (11 membres)

Nom, prénom Adresse

Vuilleumier Serge Rue de la Croix-Fédérale 28 PS

Châtelain Patrice Rue de l'Hôtel-de-Ville 7B PS

Hauri Daniel Rue de l'Helvétie 31 PS

Jobin Patrick Rue de la Paix 45 PS

Mojon Sébastien Le Chemin Perdu 15 PLR

Dafflon Henri Les Reprises 14, 2300 La Cibourg PLR

Bärtschi Francis Jardinets 5 POP

Vurucu Inan Locle 32 POP

Thiébaud Pierre-Alain Bois-Gentil 21 Verts

Herrmann Laure-Anne Numa-Droz 128 Verts

Schafroth Marc Crêtets 141 UDC

Commissions internes du Conseil général et commissions
temporaires (composées uniquement de membres du
Conseil général)

Commission financière (15 membres)

Nom, prénom Adresse

Borel Pierre-Alain Forges 11  PS

Bühler Pascal Rue du Temple-Allemand 35 PS

Clerc Celia Combe Grieurin 3  PS

Duding Laurent Rue des 22-Cantons 27 PS

Huguenin-Elie Théo Chemin Perdu 19 PS

Ummel Christophe le Valanvron 42 PLR

Camarda Valérie Foyards 70 PLR

Morel Sylvia Ch. de la Marelle 24 PLR

Gazareth Pascale Temple-Allemand 1 POP

Blum Sarah Doubs 137 POP

Ziegler Daniel Progrès 125 POP

Blanc Pierre-Yves Nord 161 Verts

Kitsos Philippe Paix 41 Verts

Chantraine Hughes Paix 45 UDC

Schafroth Marc Crêtets 141 UDC

Commission temporaire de planification territoriale (11 membres)

Nom, prénom Adresse

Clerc Celia Combe Grieurin 3  PS

Gagnebin Monique Rue de Gibraltar 12 PS

Rappan Yannick Rue du Nord 43 PS

Duding Laurent Rue des 22-Cantons 27 PS

Curty René rue de l'Industrie 24 PLR

Morel Yves Ch. de la Marelle 24 PLR

Belo Maria Hôtel-de-Ville 38 POP

Favre Charles-André Nord 13 POP

Kitsos Philippe Paix 41 Verts

Chollet Clarence Sagnes 3 Verts

Steudler Adrien Sur la Cluse 29 UDC

Commission "Initiative logo" (9 membres)

Nom, prénom Adresse

Musy Daniel Ruelle des Jardinets 5 PS

Babey Katia  Rue du Pont 8 PS

  PS

Camarda Valérie Foyards 70 PLR

Morel Sylvia Ch. de la Marelle 24 PLR

Belo Maria Hôtel-de-Ville 38 POP

Favre Charles-André Nord 13 POP

Monard Anne Bois 4 Verts

Robert-Nicoud Florian Collège 15 UDC

Commissions intercommunales

Commission intercommunale La Chaux-de-Fonds – Le Locle (6 membres)

Nom, prénom Adresse

Musy Daniel Ruelle des Jardinets 5 PS

Locatelli Silvia Rue des Crêtets 141 PS

Ummel Christophe le Valanvron 42 PLR

Vurucu Inan Locle 32 POP

Monard Anne Bois 4 Verts

Robert-Nicoud Florian Collège 15 UDC

Commission intercommunale d’aménagement du territoire (6 membres)

Nom, prénom Adresse

Othenin-Girard Michael Avenue Léopold-Robert 54 PS

Rappan Yannick Rue du Nord 43 PS

Ummel Christophe le Valanvron 42 PLR

Favre Charles-André Nord 13 POP

Kitsos Philippe Paix 41 Verts

Chantraine Hughes Paix 45 UDC

Fondation Winterthour – La Chaux-de-Fonds (3 membres)

Nom, prénom Adresse

Rappan Yannick Rue du Nord 43 PS

Strub Yves rue du Pont 16 PLR

Fehlmann Raphaël  POP