name: Motion du groupe PVL "Création d'une commission des sites sensibles", déposée le 2 septembre 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.042

Date du dépôt

02.09.2025

Heure du dépôt

10h41

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 03.09.2025

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PVL

Titre : Création d’une commission des sites sensibles

• Contenu :

En mai 2024, Laurent Duvanel publie «Le côté obscur du cadran », une enquête sur l’histoire et les
conséquences des activités de galvanoplastie menées dans l’immeuble Doubs 51. Gravement
pollué, le bâtiment est interdit d’accès depuis 2013. Suite à cette parution, les Vert' libéraux restent
étonnés du manque de réactions notamment politiques. Les Vert.es en 2014 au législatif communal
de La Chaux-de-Fonds et par la suite au Grand Conseil neuchâtelois ont produit des interventions à
ce sujet  mais ils ont été éconduits par les autorités respectives de ces institutions. Il est vrai que le
sujet est particulièrement nocif et délicat, il est susceptible d’ouvrir une boîte de Pandore aux
conséquences et coûts à ne pas sous-estimer ; une visite sur le Géoportail SITN avec la mise en
évidence d’une multitude de sites pollués en ville de La Chaux-de-Fonds fait froid dans le dos
comme d’ailleurs le commentaire concernant le statut du dit bâtiment Doubs 51: “Déjà investigué :
site pollué ne nécessitant ni surveillance ni assainissement”

Conscient que le dossier doit être investigué avec mesure et précaution, les Vert’libéraux estiment
néanmoins nécessaire que des actions soient entreprises. Ils proposent la création d’une
commission des “sites sensibles ou pollués” qui aurait comme mission, la mise en place de plans
d’assainissement et de préventions ainsi que de leurs suivis.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Pascal Kaufmann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Brigitte Leitenberg

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Motion

parent_type: agenda


DUBRE

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2017

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie (DUBRE)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur René Curty  PLR, rapporteur

  Monsieur Nathan Erard POP

Monsieur Lionel Favre UDC

La sous-commission s'est réunie le lundi 17 octobre 2016 en présence de

Monsieur Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de

Madame Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et

responsables suivants:

 Centres 125 et 150 : M. Jean-Daniel Jeanneret (chef de service)

pour le service des affaires régionales et relations extérieures

(SARRE) et les transports

 Centres 200, 201, 210, 211, 212, 213, 230 et 240 : MM. Antoine

Guilhen (architecte, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur) pour le service des bâtiments et du logement (SBL)

 Centres 250, 755 et 813 : Mme Anne-Véronique Robert (cheffe du

secteur permis de construire) et MM. Philippe Carrard (chef du

secteur planification et aménagement du territoire, urbaniste

communal), José Angel Esteras (architecte du patrimoine) et Yanick

Stauffer (responsable du secteur marketing urbain, commerce et

immobilier) pour le service d’urbanisme et de l’environnement (SUE)

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Pierre Schneider (ingénieur

communal, chef de service) pour les services techniques et Jacques

Vidal (responsable de la STEP) pour la STEP

 Centre 770 : Mme Catherine Huther (cheffe de service) pour le

service géomatique

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Remarques générales

Le budget reçu par les commissaires prévoit de nombreuses mesures,

notamment au niveau des ressources humaines, qui n’ont pas encore été

annoncées aux employés communaux. Les chefs de service seront avertis

le 28 octobre, après leur adoption définitive ou non par la Commission

financière qui se tiendra le 26, et l’ensemble du personnel sera informé le

31. Pour cette raison, il est proposé de ne pas aborder le volet RH lors des

discussions du jour.

Le budget des investissements, limité à 10 millions pour l’exercice 2017, a

été extrêmement compliqué à élaborer, puisque près du tiers de celui-ci est

dédié au projet indispensable "La Chaux-de-Fonds Est (Crêt-Manège)".

Le Dicastère a consenti, depuis 2015, des efforts considérables,

notamment au niveau des ressources humaines, efforts qui se poursuivent.

Ainsi, d'ici à la fin 2017, le SUE aura vu ses effectifs diminuer de 15,8 %

EPT, notamment par les non-remplacements de l’architecte communal et

du délégué à l'énergie, dont les tâches et la charge de travail, ont été soit

abandonnées soit reportées sur les autres chefs de secteurs et

collaborateurs. Il est également prévu de ne pas remplacer le délégué à

l’énergie, dont le travail de prospection et de sensibilisation, important il y a

quelques années, a été en partie repris par Viteos et est, de plus, moins

nécessaire car la société a évolué dans son rapport à l'énergie. Les quatre

secrétariats présents dans le bâtiment ont été réduits à trois (suppression

du secrétariat des Services techniques) et travaillent désormais en étroite

collaboration pour tous les services présents à cette adresse (direction,

SUE, ST, Service de géomatique, SARRE). Les services techniques ont

donc perdu 0,9 EPT de secrétariat. Un collaborateur, devant partir à la

retraite prochainement ne sera pas remplacé, soit à court terme une

diminution totale des effectifs des STech de 19,8 % EPT. Suite au départ

d’une collaboratrice non remplacée, le SARRE a également vu sa dotation

diminuer de moitié. En outre, le poste restant est financé en grande partie

par des mandats externes de coordination (Agglomération urbaine du

Doubs et Réseau des trois villes). Le SBL, quant à lui, a perdu 7 % de sa

dotation, bien que ce domaine soit extrêmement difficile à réduire

(notamment la gérance technique). Finalement le service de Géomatique a

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perdu 31 % de dotation RH. Pour l’ensemble du dicastère, une réduction

de postes de près de 11 % aura donc été consentie. A noter que les efforts

ne touchent pas que le bas de la hiérarchie, mais l’ensemble des niveaux,

ainsi le dicastère aura perdu 1 EPT cadre, 1 EPT secrétariat, 3,75 EPT

collaborateurs scientifiques, 1,3 EPT techniciens et 2,1 EPT conciergerie.

Malgré ces efforts importants, établis systématiquement en concertation

avec les cadres et chefs de services, l’état d’esprit au sein du dicastère

reste très bon.

125 – SARRE

Le chef de service présente l’évolution du service. Dès 2015, une première

analyse des subventions de la Ville auprès de diverses organisations a été

effectuée menant à la suppression de certaines et à la diminution d’autres.

En outre, des négociations sont en cours dans d’autres cas pour modifier

les règles de financement basées uniquement sur le nombre d’habitants.

Au niveau de la lecture du budget, la plupart des contributions sont au 110,

alors que les frais de fonctionnement apparaissent au 125. Une recette doit

encore être ajoutée au 42 pour le mandat de prestation, équivalant à la

contribution du Réseau des trois villes. Le travail du service est avant tout

effectué dans l’ombre. Notre Ville restant toujours mal connue, il s’agit

notamment de faire un lobbying ciblé, comme par exemple en faveur des

dossiers ferroviaires, que ce soit les liaisons NE-Chaux-de-Fonds ou

France-La Chaux-de-Fonds. Une petite victoire, l’année dernière, a été

atteinte avec la cadence à la ½ heure sur Neuchâtel et la mise en place

d’une liaison directe avec Berne.

Au niveau du tourisme, la Ville doit également se repositionner (perte

d’influence ces dernières années) avec Jura 3 lacs, Tourisme Ne et le Parc

régional naturel du Doubs. D’autre part, il y a actuellement de gros enjeux

dans le cadre des mutations institutionnelles en cours ; en effet, le rapport

communes-Etat se modifie et il s’agit de tout faire pour l’influencer en notre

faveur.

Un commissaire demande des précisions sur les relations avec la France.

Le TER est en sursis suite à l’évolution technique des normes de sécurité.

De plus, la suppression du TGV de 10h30 à Besançon qui permettait une

relation matinale efficace avec Paris change quelque peu l’intérêt de la

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Ligne des Horlogers. De ce fait, il y cependant maintenant une opportunité

d’avoir une cadence à l’heure avec Morteau, sans aller jusqu’à Besançon,

ce qui répondrait à un réel besoin. Des rames thermiques d’occasion

vendues en Italie pourraient permettre de concrétiser cette idée.

Au final, le service s’occupe de dossiers pour lesquels la Ville n’a pas

forcément de légitimité établie mais qui la concernent cependant, ceci afin

de faire avancer notre cause dans un environnement concurrentiel. Il s’agit

surtout d’un travail de relations, d’où les frais de réception et de

déplacement figurant au budget.

150 – Transports

Forte diminution de la contribution au pot commun due à l’abandon des

trolleybus et de la ligne 305 en allongeant la 302. L’abandon des

subventions aux personnes physiques (onde-verte junior) a été un crève-

cœur, mais elles pourront être facilement remises en place lorsque la

situation financière le permettra.

200 – Service des bâtiments et du logement

Le chef de service présente le service, né fin 2015 de la réunion de l’ancien

service de la Gérance communale et de celui du service d'architecture et

des bâtiments. Un regroupement de l’ensemble du personnel à Rocher 1

était envisagé, mais trop coûteux. Finalement c’est à Serre 23 que la

plupart des employés seront logés, les finances libérant un étage.

L'administrateur souligne que cette fusion de services a été positive, des

personnes faisant le même travail, mais parfois de manière différente, ont

été rassemblées et le meilleur du fonctionnement de chaque entité a été

repris. Il ajoute que les comptes de la gérance sont assez complexes. Aux

modifications exigées par MCH2 et appliquées en 2015, le service des

finances a imposé de nouveaux changements pour le budget 2016 et 2017,

si bien que les comparaisons restent pour l’instant peu aisées à effectuer.

Cependant, les choses s’affinent au fur et à mesure et la situation va se

stabiliser.

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Suite à la demande d’un commissaire concernant le nombre d’objets gérés

par la Ville, la complexité de ceux-ci est expliquée. En effet, 720 à 750

logements sont aux mains de la Ville, un parc immobilier comparable est

également géré par mandat pour Prévoyance.ne. A cela s’ajoutent les

bâtiments du patrimoine administratif de la Ville, allant du Collège Numa-

Droz aux édicules situés sur l’Avenue Léopold-Robert.

L’ensemble des investissements sont passés en revue. Le projet de

rénovation des ascenseurs de la Gare est présenté. Le rapport y-relatif

devrait être finalisé début 2017. La réfection des vestiaires d'été de la

piscine des Mélèzes est également évoquée ainsi que les travaux prévus

au cimetière, autofinancés par le prix des incinérations.

201 – Bâtiments divers d'utilité publique

Le budget proposé ne permet plus aucune marge de manœuvre, alors

qu’au niveau de l’entretien des immeubles, certaines pannes ou

changements sont imprévisibles (p. ex. chaudière).

L’augmentation des charges liées aux objets vacants est surtout due aux

abattoirs (locaux laissés libres, difficiles à louer en l’état).

210 – Gérance-secrétariat

Se retrouve ici le montant versé par Prévoyance pour la prestation de

Gérance de ses immeubles.

211 – Bâtiments locatifs

L'administrateur relève la spécificité des bâtiments du patrimoine financier.

Pour ceux-ci, aucune demande d’investissement ne peut être faite, les

montants destinés aux rénovations apparaissent dans les comptes, car

doivent être autofinancés. Cette façon de faire est effective depuis 2015,

mais n’apparaissait à l’époque pas aussi clairement dans les comptes.

Nous avons maintenant l’investissement souhaité et dans les plus-values

l’adaptation des immeubles aux valeurs marchandes. Deux augmentations

s’additionneront au fil des ans : la modification de plus-value (unique) et

l’adaptation des loyers améliorant chaque année un peu le bénéfice de la

Gérance.

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Un commissaire relève alors que puisqu’aucune demande de crédit ne

sera plus présentée au Conseil général, si un groupe s’oppose à une

rénovation, c’est au moment du budget qu’il devra se manifester.

Un commissaire s’enquiert du niveau des loyers, sont-ils comparables au

marché ou en-dessous ? Grâce à l’expertise du délégué au marketing

urbain, commerce et immobilier, qui suit l’évolution du marché et entretient

des contacts étroits avec les différents acteurs, nous sommes dans la

plaque. La Ville se doit cependant de jouer un rôle social, si bien qu’un

certain nombre d’appartements ne sont pas rénovés complètement

(rafraîchis mais pas de cuisine agencée) afin de ne pas dépasser le seuil

de prise en charge du loyer par l’action sociale. La Ville ne loue cependant

plus d’appartements aux personnes émargeant de l’action sociale d’autres

communes.

212 – Parkings

L’un des parkings les plus rentables a été transféré aux écoles, mettant en

exergue les charges trop importantes restant dans ce centre. La situation

devra être analysée. Le parking Volta, rencontrant quelques problèmes de

location et de vandalisme, a vu une partie de ses places à l’heure

transformées en places au mois et un horodateur remplacer la barrière

initialement installée. De plus, les baux hivernaux ont été remplacés par

des baux annuels. Le développement de certains projets dans le quartier

(Portescap, Clinique de la Tour) pourrait cependant jouer en sa faveur. Au

total, actuellement 76.5 % des places sont louées au mois (62 places au

mois / 19 places à l’heure).

213 – Bâtiments d’utilité mixte

Pour mémoire, ce chapitre n’existe plus.

230 – Bâtiments industriels

Suite à la vente de Crêt-du-Locle 9 et probablement de Paix 152 (risque

pris au budget si la vente n’est pas effective au 1
er

 janvier), ce centre se

retrouve sans objet.

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240 – Domaines

Comprend les surfaces agricoles louées ainsi que la vigne de la Ville.

250 – Foncier

L’introduction de MCH2 implique que les objets immobiliers soient valorisés

à leur valeur vénale. Tout a donc été revalorisé. Les intérêts augmentent

donc énormément au budget 2017 puisque la valeur indiquée

précédemment pour chaque objet était de CHF 1.-. Il s’agit d’une écriture

interne. Ce centre regroupe les terrains (par ex. scierie des Eplatures) ainsi

que les terrains en droit de superficie.

701 – Services techniques/ 712 constructions nouvelles

L'ingénieur communal présente les principales tâches du service : entretien

du réseau routier communal, réseau des eaux usées à récolter et à traiter

par la STEP, travail de relevé et d’estimation de l’état du réseau (beaucoup

d’erreurs dans le cadastre) et planification des travaux y relatifs. Sont

également à entretenir certains ouvrages, comme des ponts, une

passerelle et des murs de soutènement.

Les liens entre les centres 701 et 720 sont expliqués. A relever que tout ce

qui touche à l’évacuation et au traitement des eaux n’est pas financé par

l’impôt, mais par la taxe d’épuration. Afin de ne pas devoir adapter le

montant de la taxe chaque année, une réserve existe, d’un montant actuel

de CHF 1'154'706.-. Celle-ci est alimentée les années où les charges sont

inférieures à la taxe perçue et des prélèvements y sont effectués lorsque

les exercices le demandent.

Il est notamment à relever, au niveau des investissements, qu’un logiciel a

été acheté afin de diminuer les mandats donnés à l’externe pour des

études, par exemple concernant la réfection des murs (dans ce cas pour la

rue de la Promenade). La cour du Collège Numa-Droz, très endommagée,

sera partiellement rénovée. Projet indispensable, mais très coûteux :

Chaux-de-Fonds Est (réfection de la rue Crêt-Manège exigée par les CJ).

Alors que le premier projet était pharaonique mais beaucoup plus qualitatif,

deux révisions de celui-ci (la deuxième dictée par la crise) ont mené à ne

plus changer de pont mais uniquement à assainir ce tronçon. Le projet est

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aux mains de l’Office fédéral des transports qui doit encore statuer sur une

opposition (procédure fédérale). Si les réflexions menées dans le premier

projet ne pourront sans doute pas être réalisées, deux pistes doivent tout

de même être conservées pour le futur : faire passer cette route en mode

« unidirectionnel » ou doubler la voie ferrée dans l’idée qu’un tram y

passera peut-être un jour. Le projet actuel ne prévoit pas de modification

dans le régime de circulation.

Toujours au chapitre des investissements, l’entretien des trottoirs publics et

les subventions accordées aux particuliers rénovant leurs trottoirs ont

également été diminués par rapport aux précédents budgets. Le crédit

destiné au Plan spécial Le Corbusier permettra l’aménagement de la

Promenade Le Corbusier jusqu’à la fin de l’îlot B. Ce tronçon sera l’étalon

pour l’ensemble du reste de la rue verte jusqu’au grand Pont, il mérite donc

d’être soigné. Mis à l’enquête cette année, des oppositions ont cependant

retardé le projet qui sera réalisé en 2017. Au niveau de l’entretien

constructif, le montant alloué est très en-dessous des besoins, seul projet

retenu: Jacob-Brandt. Un nouveau programme pluriannuel sur 3-4 ans sera

élaboré, car l’actuel ne peut être tenu au vu de la nouvelle donne

financière. L’idéal voudrait que 3,5 mios y soient consacrés par année. A la

question des risques encourus, il est expliqué qu’un effondrement peut

survenir ainsi qu’une perturbation du fonctionnement hydraulique. En cas

d’effondrement, un crédit supplémentaire doit être débloqué, des

ressources allouées et donc prises sur d’autres projets. Un problème qui se

répercuterait ensuite sur nos fournisseurs et partenaires.

720 – Station d’épuration (STEP)/ 721 – réseau séparatif

Le responsable de la STEP informe les commissaires sur l’état actuel des

installations: certains problèmes au niveau du béton et des installations

techniques sont rencontrés. L’année 2016 a permis de changer un racleur,

un autre devrait être remplacé en 2017. Les installations

électromécaniques seront renouvelées. Certaines pièces de rechange ne

sont plus disponibles sur le marché, ce qui est très fâcheux en cas de

panne. Ces problèmes sont donc anticipés au maximum.

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Un commissaire s’enquiert du niveau de la taxe, est-il le même quel que

soit le consommateur ? Entreprise polluante ou privée ? La taxe dépend

des m3 d’eau consommée. Les entreprises quant à elles doivent prendre

des mesures en amont pour ne pas rejeter dans le réseau des eaux trop

polluées. Certaines ont d’ailleurs dans leurs locaux des « mini-Step ».

Globalement, celles-ci jouent le jeu, excepté quelques événements

exceptionnels. Afin d’identifier plus rapidement les éventuels coupables,

des points stratégiques ont été définis, permettant de mieux cerner les

éventuels problèmes.

Depuis le 1
er

 janvier 2016, une taxe de CHF 9.-/habitant raccordé est

prélevée. Même si celle-ci est vouée à disparaître lorsque le système de

traitement des micro-polluants sera en place, cela ne devrait cependant

pas alléger la facture globale. En effet, les frais d’exploitation qui en

résulteront seront même probablement supérieurs à la taxe actuelle.

Un commissaire demande ce qu’il en est d’éventuelles subventions et du

calendrier à respecter. Près du 90 % des dépenses devraient être

subventionnées, soit 9 mios sur un total de 10 prévus. Le calendrier de

réalisation de ce projet est quelque peu ralenti car la Confédération doit

faire face à trop de demandes simultanées. Ainsi notre projet est en

attente. La mise en service est pour l’instant prévue pour 2020 au mieux.

Le projet de Viteos de micro-turbinage devrait être réalisé dans le même

bâtiment afin de permettre des synergies.

Un commissaire s’enquiert du canal d’amenée, faut-il tout refaire ?

Heureusement non, seul le béton de surface est à refaire (protection de

l’armature).

L'ingénieur communal explique également en détail les éléments

exceptionnels qui ont conduits au débordement de l’été dernier ayant

provoqué des dégâts importants, notamment visuels, le long de la Ronde.

En deux minutes, le débit est ainsi passé de 0 à 20'000 litres/seconde alors

que seuls 2'500 litres peuvent être retenus.

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Le crédit destiné au PGEE vise à finaliser le plan général d’évacuation des

eaux. Le système séparatif ne sera pas complet, mais une limitation du

risque d’inondation en découlera et certaines zones pouvant être mises en

séparatifs seront définies.

Le rapport au Conseil général est prévu pour 2017. A noter que face aux

coûts que cela représente, certains points ne pourront peut-être pas être

réalisés.

755 – Urbanisme

La responsable du secteur permis de construire revient sur l’introduction du

système SATAC 2, devant à l’origine permettre des gains de temps, mais

qui en fait pour l’instant perdre, plus particulièrement au SUE dans la

mesure où les requérants ne sont pas encore familiarisés avec ce système

et que pour un requérant lambda, le système est relativement complexe et

le travail d'accompagnement est d'autant plus important. La Ville était une

commune-test, le bilan général au niveau cantonal est donc attendu avec

impatience. Au niveau des permis, la situation économique incertaine ne

permet pas de prévoir quel sera le volume de permis délivrés en 2017.

Bien que les taxes et émoluments aient été adaptés au début 2016,

favorisant une augmentation des recettes, vu l'introduction de la nouvelle

Loi sur les constructions en 2015, qui va de pair avec le système SATAC 2,

certains objets ne nécessitant plus de permis, cet effet a été amoindri.

L'architecte du patrimoine présente les trois principaux axes sur lesquels le

patrimoine agit : les préavis et contacts avec les propriétaires concernant

des travaux ayant un impact patrimonial, le site UNESCO (relations avec

Berne et l’Office de la culture), la Fondation de la Ville pour le patrimoine

octroyant des subventions à des particuliers afin de limiter les surcoûts en

cas de rénovations tenant compte de la préservation du patrimoine. Vivant

de donations, une recherche de fonds, notamment en mettant en exergue

le travail réalisé (avant/après) sur certains objets, devrait être organisée.

En outre, une partie du travail effectué auparavant par l’architecte de la

Ville a également été reprise (visites organisées et vulgarisation de la

Ville).

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Le délégué au marketing urbain, commerce et immobilier présente son

secteur, à la croisée de nombreux projets et ayant repris des tâches très

diverses, notamment suite au départ de l’architecte communal. Ainsi la

salubrité demande un temps considérable puisque de nombreux dossiers

sont actuellement ouverts (25 en début d’année). Selon les problèmes

rencontrés pour certains locataires (syndrome de Diogène, moisissures,…)

un réseau est mis sur pied par le service incluant selon les cas : Nomad,

ProSenectute, le CPTT,… avec pour but de permettre à ces personnes en

difficulté de ne pas perdre leur logement. La lutte contre les nuisibles a

également été relancée (rats, guêpes, régulation des pigeons). Au niveau

immobilier, le service joue un rôle de facilitateur afin d’aider les éventuels

investisseurs privés. De plus, le domaine Foncier a également été repris.

Comme exemple actuel, le nouveau bâtiment qui remplacera l’actuel Top

Tip prévoit un parking souterrain sous le domaine public, ce qui donnera

lieu à une rente. Plusieurs dossiers de vente d’immeubles sont en cours et

l’ensemble du parc immobilier doit être analysé afin de déterminer, dans

les 3-4 prochaines années, ce qui peut encore être vendu, ne répondant

plus à des critères de rentabilité ou ne servant pas de politique particulière.

L’étude des terrains en droit de superficie occupera également beaucoup le

service en 2017 (env. 200). Finalement, de nombreux contacts sont

entretenus avec les gérances, les commerçants, favorisant l’échange

d’informations et la connaissance du marché.

L'urbaniste communal présente également son secteur, traitant de

l’aménagement du territoire et notamment du plan d’aménagement

communal (PRAC), des aménagements et de la gestion de l’espace public,

des mobilités, de la politique énergétique et de la planification

environnementale. Les plans directeurs communaux intitulés La Chaux-de-

Fonds 2030 sont à bout touchant. Après une phase participative qui a

permis de déboucher sur la validation des lignes directives, l’élaboration

des plans directeurs est en cours depuis l’été 2015 et devrait aboutir à l’été

2017. Autre grand projet, le plan de quartier de la scierie, dont la procédure

devrait démarrer fin 2016 déjà. Constat réjouissant pour Velospot qui,

après une fin d’année 2015 catastrophique suite à de nombreuses

déprédations, voit l’été 2016 battre des records depuis le changement des

cadenas.

page 12

Suite au non-remplacement du chef du service économique, le SUE est

désormais sollicité chaque semaine sur des dossiers économiques

touchant au foncier, augmentant également considérablement la charge de

travail de chacun.

A relever au niveau budgétaire que même si le service a subi une cure

d’amaigrissement, cela ne transparait pas forcément dans les chiffres, car

plusieurs missions ont parallèlement été reprises : le géomètre communal,

le pôle foncier ainsi que le rapatriement complet de certains collaborateurs

auparavant « partagés » avec le SIS pour la prévention incendie.

Pour les investissements, seules deux lignes subsistent en 2017 : des

aménagements urbains, selon besoins, et la création de deux zones 30.

770 – Géomatique

La cheffe de service présente les différentes tâches du service. Celui-ci,

très transversal, est au service des services. Il s’occupe par exemple du

plan de Ville, du calendrier des déchets ou des mesures hivernales (dont la

carte élaborée par le service fait foi). Quelque 300 thématiques sont gérées

par le service. Pour chaque point d’une carte, des données géo-

référencées sont classées en couches différentes selon les domaines.

Ainsi, certaines thématiques différentes peuvent être croisées, comme par

exemple des travaux prévus et une manifestation.

Au vu des restrictions budgétaires, l'effectif du service est limité à 1,8 EPT

et une absence de longue durée ne permettent pas, actuellement, de

nouveaux développements. L’objectif est de conserver la qualité actuelle

des géo-données, mais en réduisant drastiquement les nouveaux mandats

ou développements demandés par les services. A la demande d’un

commissaire de savoir si l’on ne pourrait pas vendre davantage les

données, la cheffe de service explique que seules les données produites

par la Ville pourraient l’être, mais que la pratique s’oriente davantage vers

l’échange d’informations. Bien entendu, si une carte est éditée pour une

entreprise, celle-ci sera payante. Les revenus ainsi générés sont difficiles à

prévoir, car ils dépendent des demandes externes et des ressources pour

les honorer.

page 13

813 – Environnement

La seule subvention subsistant dans ce compte est octroyée à l’ISSKA. A

noter que cet institut, mondialement connu (un mandat actuel a été attribué

à l’ISSKA pour la grotte de Lascaux par exemple), est le seul institut

universitaire en Ville de La Chaux-de-Fonds. Il est important de le

conserver.

Le rapporteur de la sous-commission

René Curty

category_fr: Rapport de sous-commission

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal