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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui

d’une demande de crédit de CHF 1'490'000.- TTC pour des
travaux de mise en conformité des bâtiments scolaires

conformément à la législation et les recommandations du
groupe sécurité incendie de la Ville.

(du 6 février 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

A l’exception de récentes transformations importantes de collèges (ex. Les
Foulets et Cmnd 7) ou d’agrandissements (ex. Bellevue), aucun de nos
collèges n’a été équipé à l’origine d’une détection incendie.

En 2005 une demande de crédits spéciaux a permis l’équipement du
complexe scolaire des Forges et des collèges de la Charrière et de la
Promenade.

Soucieux d’être en adéquation avec les normes de sécurité en vigueur,
notre Conseil a chargé un groupe de travail interne à la Ville, composé
d’un représentant du SIS, de la Police du feu, des écoles ainsi que de la
responsable de la Commission d’hygiène et de sécurité au travail (CHST),
de dresser un état des lieux. Ce dernier établi, nous avons mandaté
l’Intendance des bâtiments pour l’élaboration d’un programme
d’interventions échelonnées en fonction de l’évaluation des risques et des
coûts y relatifs financés sur plusieurs années.

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Constat des sites  - état actuel

Ecoles enfantines

39 classes enfantines, disséminées sur 27 sites différents.

22 sites hors des collèges, totalisant 25 classes dont :

- 21 dans des bâtiments n’appartenants pas à la Ville
-   4 dans des locaux propriétés de la Ville

5 collèges abritent 14 classes.

A fin 2007, toutes les classes ont été équipées selon les directives du
groupe de travail et disposent :

- d’un extincteur
- d’une couverture anti-feu
- d’un affichage des instructions à suivre en cas de feu
- de l’indication des sorties de secours
- d’une lampe de secours sur prise
- d’un téléphone.

Bâtiments scolaires (16 sites)

Les collèges, Foulets, Cmnd 7, Charrière, Promenade et le complexe
scolaire des Forges sont déjà munis de la détection incendie et, depuis
2007, répondent aux normes au niveau de la signalétique, des voies
d’évacuation, de l’affichage des plans, etc.

Restent 13 collèges ou sites qui doivent être équipés de la détection
incendie et des équipements associés (signalétique, asservissements,
portes coupe-feu, voies de fuites conformes, etc.). S’y ajoutent quelques
travaux collatéraux.

Ils sont tous équipés d’une alarme sonore, d’extincteurs, d’une
signalétique partielle et de couvertures anti-feu pour les salles d’économie
ménagère.

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Programme et coût des travaux de mises en conformité

Collèges Travaux CHF

Ouest

Détection incendie, séparations coupe-feu à
tous les étages, signalétique, modification de
serrures et cylindres et agrandissement de
l’entrée de la cour pour le passage du camion
grande échelle des pompiers. Le Service
d’urbanisme sera consulté pour l’aspect
esthétique de l’entrée de la cour.

Valanvron,
Crêt-du-Locle
Bas-Monsieur

Détection incendie, signalétique, modification
de serrures et cylindres.

 Coût des travaux 2008 290'000.-
Endroits Détection incendie, séparations coupe-feu,

modification de serrures et cylindres,
signalétique.

Cmnd 6 Détection incendie en complément de celle
déjà installée à la bibliothèque, modification
de serrures et cylindres, signalétique.

Président-
Wilson

Détection incendie, modification de serrures et
cylindres, signalétique.

 Coût des travaux  2009 290'000.-
Bellevue

Détection incendie, séparations coupe-feu,
modification de serrures et cylindres,
signalétique (à l’exception de l’agrandissement
2005).

Crêtets Détection incendie, séparations coupe-feu,
modification de serrures et cylindres,
signalétique.

 Coût des travaux 2010 310'000.-
Citadelle,
Gentianes,
Marronniers

Détection incendie, modification de serrures et
cylindres, signalétique.

 Coût des travaux 2011 250'000.-
Centre Cmnd Détection incendie avec centrale générale et

rappels dans les différents bâtiments,
séparations coupe-feu, modification de
serrures et cylindre, signalétique.

 Coût des travaux 2012 350'000.-

 Coût total des travaux  2008 – 2012 1'490'000.-

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Ces installations bénéficient aujourd’hui d’une subvention de l’ECAP à
raison de :

• 25 % pour la détection incendie
• 15 % pour la signalétique
• variables selon le choix des voies d’évacuation (cylindres, serrures ou

autres systèmes agréés par les pompiers).

Conséquence sur les finances

La charge annuelle moyenne sera de :

Taux d’amortissement de 10% CHF 149'000.-

Intérêts 3,5 % 1) sur la moitié
de l’investissement

CHF

26'075.-

soit une charge annuelle de CHF 175’075.-

1)taux moyen des emprunts de la Ville

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que
l’investissement est inscrit à la planification au chapitre 700 –
Infrastructures, Intendance des bâtiments – Mise à niveau sécurité
incendie, à raison de CHF 1'490'000.- dont CHF 290'000.- au budget
2008.

Il s’agit de la charge maximale, sans tenir compte des subventions, étalée
sur 15 ans.

A relever que les primes ECAP devront diminuer.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

Rapprochement avec le Locle

Aucun

Eléments relatifs au développement durable

La mise en conformité assure une meilleure pérennité des bâtiments. Elle
constitue donc un élément relatif au développement durable.

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Conclusion

Les travaux projetés sont limités aux seules interventions strictement
nécessaires demandées dans le rapport établi par les spécialistes de la
sécurité feu selon les recommandations de l’ECAP.

Ce rapport sera présenté à la Commission des Infrastructures lors de sa
séance du 11 février 2008.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux à
voter l’arrêté suivant :

           AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

     Le Président :       Le Chancelier :
     Laurent Kurth       Sylvain Jaquenoud

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LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 1’490'000.- est accordé au Conseil
communal pour la mise en conformité incendie des bâtiments scolaires
conformément à la législation.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux annuel de 10 %.

Article 4.- Les subventions de l’ECAP viendront en déduction du crédit
accordé.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	AU CONSEIL GENERAL
	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Préambule

	Constat des sites  - état actuel

	Programme et coût des travaux de mises en confor�

	Conséquence sur les finances
	Conclusion

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