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PROCES-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 18
Séance du lundi 29 octobre 2001, à 19 h 30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence :  Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente

Trente-quatre conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s :  Françoise Ducommun, André Geiser, Claude-Eric Hippenmeyer,
Nicolas Rohrbach, Valérie Schweingruber, Francis Stähli, Jean-Pierre Veya

M. Alex Fischli fonctionne comme scrutateur en l’absence de Mme Ducommun.

Le Conseil communal siège in corpore

Le procès-verbal No 14 du 26 juin 2001 est adopté sans modifications.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente : Tout d’abord, je me permets de

vous faire part des décisions prises tout à l’heure par le Bureau. Les décisions que je
vais vous citer maintenant s’ajoutent à celles déjà prises la dernière fois et il s’agit en
l’occurrence de la distinction entre les débats A et les débats B.

La question de la limitation du temps de parole a été adoptée, mais avec une
précision, à savoir qu’il y aura dorénavant des débats A (débats courts) et débats B
(débats longs). Les débats courts seront limités à 2 mn par groupe et 5 mn pour le
Conseil communal et les débats longs seront limités à 5 mn par groupe et 15 mn pour
le Conseil communal.

1702 Séance du lundi 29 octobre  2001

La décision de définir si un point à l’ordre du jour est un débat long ou court
interviendrait très rapidement une fois que nous avons reçu l’ordre du jour, par
consultation des présidents de groupes  par le ou la président/e du Conseil général.

Nous allons fonctionner de cette façon dès la séance prochaine pour que
l’ensemble de la démarche puisse être faite. Cela signifie que vous recevrez l’ordre
du jour de manière habituelle et vous saurez, lors de votre préparation de groupe, si
tel ou tel rapport engendre un débat long ou un débat court. Cela vous permettra
donc de préparer vos interventions en conséquence.

Concernant les motions, la question avait été posée de savoir si nous allions
adopter un mode de faire semblable à celui du Grand Conseil. Le bureau va vous
proposer que, comme pour le Grand Conseil, les motions soient développées
pendant 5 minutes au maximum, que le Conseil communal puisse y répondre et que
l’on puisse poser ensuite la question de savoir si le débat est nécessaire ou non. C’est
dire que s’il n’y a pas d’opposition, il n’y aurait pas débat. Si une demande de débat
se fait jour, ce serait alors un débat de type A, soit court. Cela permettrait d’avancer
beaucoup plus rapidement qu’aujourd’hui à ce niveau-là.

Ce nouveau mode de fonctionnement sera discuté dans vos groupes et si possible
approuvé durant la prochaine séance du bureau, fixée juste avant notre séance du
mois de novembre. C’est dire qu’au mois de novembre nous commencerions avec
l’ensemble des nouvelles mesures.

Pour aujourd’hui, je vous propose que le temps soit limité globalement à 5
minutes maximum par groupe et 15 minutes maximum pour le Conseil communal.

Courrier

Lettre de M. René Wildi en réponse à la lettre de démission de M. Alain Tissot.

René Wildi
rue des Arbres 16
2300 La Chaux-de-Fonds
 Bureau du Conseil général
 par sa présidente
 Madame Eva Fernandez Aeberhard
 2300 La Chaux-de-Fonds
 Tour Espacité

Concerne: lettre de démission de M. Alain Tissot, du 1er juin 2001

Madame la Présidente,

En introduction de la séance du Conseil général du 26 juin 2001 à laquelle j'ai assisté
sur les bancs du public, vous avez donné lecture de la lettre de démission de M. Alain
Tissot. Le texte de cette lettre figure dans le procès-verbal No.14 qui vient de me
parvenir.

Les attaques tout à fait injustifiées de M. Tissot dirigées contre les conseillers
généraux libéraux le sont aussi contre les membres du parti et m'ont désagréablement
surpris.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1703

Permettez-moi donc les quelques observations suivantes:
Dans sa lettre, M. Tissot parle de "populisme débridé et agressif d'une minorité

libérale", probablement parce que - trop rarement à mon avis - certains conseillers
généraux courageux osent braver l'arrogance de la gauche qui règne sans partage depuis
1918 !

Dans une vraie démocratie, l'opposition doit pouvoir se manifester sans s'attirer
aussitôt les foudres de la majorité. Or que voyons-nous ? Comme l'a fait remarquer très
justement Mme Manuela Surdez {page 1300 du procès-verbal No.14) , dès que le parti
libéral n'est pas d'accord avec la majorité, il n'a aucun droit. Et Mme Surdez d'ajouter:
"c'est être d'accord ou se taire, car de toute façon, toutes les propositions de la droite
sont automatiquement mauvaises et la gauche ne veut même pas entrer en matière. Est-
ce cela l'esprit constructif et solidaire prôné par M. Tissot ?

Quant à l'attaque en règle lancée par M. Tissot contre les bords de la Limmat, Zoug,
le triangle d'or bétonné et "blochéris" des nantis, elle dénote bien cet état d'esprit
enraciné chez la gauche.

Et si l'argent, seule et unique valeur selon M.Tissot est tant décrié, pourquoi alors
accepter les millions des communes dites riches de notre canton, pour maintenir à flot les
finances communales ?

Enfin, la diatribe de M. Tissot contre l'économie en généraL-et la fiscalité en
particulier, ne peut que décourager les entreprises du "triangle d'or" à venir s'implanter
dans notre ville.. et les derniers bons contribuables à y rester! N'oublions pas que
d'autres villes ont une fiscalité plus raisonnable et moins sectaire.

En vous priant de donner connaissance du contenu de ma lettre aux membres du
Conseil général et en vous en remerciant par avance, je vous présente, Madame la
Présidente, mes salutations les meilleures.

Signée: René Wildi

Copie de la présente est adressée pour information au groupe libéral-ppn

Interpellation
En décembre 1998, donc autant dire au siècle passé, le Conseil général acceptait une
motion concernant la création d'une zone piétonne.

A l'occasion de l'exposition des travaux de l'Ecole d'architecture de Mendrisio, ainsi que
lors du Forum civique, de nombreuses idées et suggestions ont été émises.

La dynamique engendrée par ces diverses initiatives fait ressortir une certaine
impatience à voir enfin se réaliser un projet dont on parle depuis très longtemps.

Le groupe socialiste souhaite s'assurer que la zone piétonne sera réalisée le plus
rapidement possible. Nous demandons au Conseil communal d'informer le Conseil
général sur l'avancement des travaux concernant le projet de zone piétonne. Nous
tenons également à rappeler ici que, selon le rapport de la commission de planification
financière, tous les partis ont souligné leur désir que la zone piétonne soit réalisée
rapidement.

Nous aimerions connaître les intentions du Conseil communal en la matière ainsi que le
délai dans lequel il entend soumettre le rapport en question au Conseil général et nous le
remercions pour ses réponses.

Alexandre Houlmann, Michel Anderegg, Laurent Kurth, Pierre-Alain Borel, Alex Fischli,
Pierre Bauer, Katia Babey, Serge Vuilleumier

1704 Séance du lundi 29 octobre  2001

Interpellation
Notre hôpital est désigné "hôpital régional", c'est-à-dire qu'il est obligé d'assumer
certaines fonctions importantes; cette tâche n'est possible que si l'hôpital a une taille
critique suffisante. Si nous voulons conserver un hôpital performant, nous devons garder
une offre de soins diversifiée, afin de remplir le devoir d'hôpital régional qui nous a été
confié.

Or, il semblerait que certaines de ces tâches échappent à l'hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil communal peut-il nous informer au sujet de l'avenir qui sera réservé aux
services de cardiologie invasive et de rhumatologie, de même qu'à l'IRM ?

Fabienne Montandon, Michel Anderegg, Pierre-Alain Borel, Serge Vuilleumier, Alexandre
Houlmann, Irene Cornali-Engel, Alex Fischli, Katia Babey, Pierre Bauer, Laurent Kurth

Interpellation

Après avoir décidé, il y a quelques années, de regrouper les formations d'aides-
soignantes et d'infirmières à La Chaux-de-Fonds, la création de la HES santé- social
remet en question les décisions prises. Il semble en effet que cette nouvelle école sera
créée dans le bas du canton, enlevant ainsi à La Chaux -de- Fonds les formations
d'infirmières.

L'attractivité d'une région dépend d'un ensemble de paramètres très complexes et la
seule volonté de ses habitants, même si elle est importante, ne peut suffire à rétablir un
équilibre si elle ne s'accompagne pas d'une volonté politique forte.

Moins les Montagnes neuchâteloises compteront de centres de compétences, moins elles
seront attractives pour ceux ( entreprises, centres de formation, particuliers, etc. ) qui
voudront s'y installer. En créant la HES santé-social sur le Littoral, on réduit encore un
peu plus l'attractivité de notre région, en lui enlevant de sa substance et en renforçant la
position du bas du canton.

Alors que chacun s'accorde à dire que l'équilibre régional est devenu une préoccupation
majeure pour l'avenir du canton dans son ensemble, on constate, même si cela ne
dépend pas toujours de décisions cantonales, que les Montagnes neuchâteloises ont
perdu leur casino avant même de l'avoir construit et qu'aujourd'hui elles risquent de
perdre la seule école d'infirmières du canton, au profit du Littoral.

La mise en place des HES n'est pas terminée et d'autres écoles sont également appelées
à subir des réformes; le parti socialiste n'acceptera pas de voir les écoles qui sont
indissociables du tissu économique de notre région s'installer ailleurs.

Aussi le Conseil communal peut-il :

- nous donner l'assurance que tout a été fait pour que ces écoles restent dans
notre région et que ce qui s'est passé pour la HES santé-social ne se
reproduise pas;

- nous renseigner sur l'état exact du dossier de la HES santé-social, sur ce qu'il
a fait et entend faire pour que les formations d'infirmières restent à La Chaux-
de-Fonds et, cas échéant, ce qui a été fait ou sera fait pour compenser cette
perte de substance pour notre ville.

Pierre-Alain Borel, Michel Anderegg, Ariane Pizzolon, Fabienne Montandon, Serge
Vuilleumier, Alex Fischli, Alexandre Houlmann, Laurent Kurth, Pierre Bauer, Irene
Cornali-Engel

Séance du mardi 27 novembre 2001 1705

Résolution interpartis
Implantation des casinos en Suisse – volonté des gouvernements romands ignorée

Le Conseil fédéral a arrêté son choix, sans recours: il n'y aura pas de casino placé sous la
responsabilité de la Romande des Jeux, il n'y aura pas de casino dans la région des Trois
Lacs et il n'y aura pas de casino à La Chaux-de-Fonds, ni ailleurs dans le canton de
Neuchâtel.

Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds pourrait s'en tenir à la légitime déception de
voir un projet soutenu par lui ne pas être retenu par l'autorité fédérale. La Chaux-de-
Fonds a misé et a perdu. La cause est entendue. Affaire classée.

Inadmissible, cependant, est le mépris affiché à l'égard de la volonté commune de tous
les gouvernements cantonaux de Suisse romande. A travers la Romande des Jeux, les
gouvernements romands avaient manifesté clairement leur volonté de faire bénéficier
l'utilité publique des retombées des casinos. Dans le contexte actuel, où les collectivités
publiques sont sollicitées à coup de milliards pour éponger les déficits de Swissair, on
privatise donc les bénéfices et on entend remettre à l'Etat la charge des pertes. Pour le
Conseil fédéral, l'avis unanime des gouvernements romands et l'exemple donné d'une
collaboration intercantonale ne valent donc rien. Cela est intolérable. Osons simplement
espérer que cela ne tient pas au fait qu'ils étaient romands.

Compte tenu de ce qui précède, les soussignés tiennent à exprimer clairement leur
désapprobation quant aux décisions prises par la Confédération. Ils prient le Conseil
communal de transmettre la présente résolution au Conseil fédéral, de l'inviter à rendre
publics les critères précis sur lesquels le choix des casinos autorisés à exploiter a été
effectué et de requérir de sa part une révision de cette décision.

Laurent Kurth, Serge Vuilleumier, Philippe Lagger, Francis Portner, Henri Von Kaenel,
Frédéric Hainard, Pierre-Alain Thiébaud, Ariane Pizzolon, Gabrielle Wurgler, Jacques
Rosselet, Pierre-Alain Borel, Michel Anderegg, Dominique Stocco, Philippe Laeng, Sylvia
Morel, Katia Babey, Anne-Marie Girardin, Pierre-André Rohrbach, Manuela Surdez, Gérard
Bosshart

Amendements du Conseil communal
au rapport relatif à la description et à la classification des fonctions

de l'administration communale (point 1 de l'ordre du jour)

Amendement N° 1 – Titre du rapport

Rapport du Conseil communal à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 250'000.-
destiné à l'exécution du projet de description, d'évaluation et de classification des
fonctions de l'administration communale.

Amendement N° 2 – Arrêté du Conseil général

Titre et préambule: sans changement

Art. premier: sans changement

Art. 2 (nouveau): Cet investissement sera amorti au taux de 25% par année.

Art. 3 (ancien art. 2): sans changement.

1706 Séance du lundi 29 octobre  2001

M. Laurent Kurth, soc. : La suggestion du groupe socialiste vise à inverser les
points 5 et 6 compte tenu de la relative urgence de la motion relative à la HEP
BEJUNE.

Etant donné qu’il n’y a aucune opposition, cette modification est adoptée.

M. Serge Vuilleumier, soc. :  Je vous signale que Mme Pizzolon et moi-même ne

pourront peut-être pas rester jusqu’à la fin de la séance d’aujourd’hui, étant retenus
par d’autres obligations …. que vous connaissez.

Nomination dans une commission

M. Claude Ruffieux est nommé membre de la Commission scolaire, en
remplacement de M. Mehri Taymaz.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1707

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil général du lundi 29 octobre 2001

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 10 octobre 2001 relatif à la description, à
l'évaluation et à la classification des fonctions de l'administration
communale

2. Rapport du Conseil communal du 1er octobre 2001 à l'appui d'une
demande de crédit de Fr. 500'000.- pour le raccordement de deux projets
de construction sur l'ancien site IGESA (soit le bâtiment SIS/Police
cantonale/Juges d'instruction et l'usine PRECIMET) sur le réseau CAD
Numa-Droz

3. Rapport du Conseil communal du 10 octobre 2001 à l'appui d'une
demande de crédit de Fr. 307'000.- destiné au déménagement du Service
informatique à la rue du Pont 38 et à l'adaptation de son équipement

4. Rapport du Conseil communal du 10 octobre 2001 à l'appui d'une
demande d'autorisation de garantir à concurrence de Fr. 1'000'000.- un
prêt LIM accordé à la Fondation de Musica-Théâtre pour les travaux de
restauration du Théâtre

5. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 27 juin 2000 relative
aux structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse

6. Motion de M. Claude-Eric Hippenmeyer et consorts déposée le 30 août
2000 relative à la future implantation de la HEP BEJUNE dans notre ville

7. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 30 août 2000 concernant
l'aménagement d'espaces verts en ville

8. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre 2000
concernant l'adaptation de l'offre de transports en commun aux nouvelles
modalités d'organisation du travail

9. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre 2000
concernant le renforcement de l'agglomération des Montagnes neuchâ-
teloises dans le cadre des accords bilatéraux

10. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 28 septembre 2000
demandant la création d'un giratoire au carrefour Liberté- Mélèzes-
Arpenteurs

1708 Séance du lundi 29 octobre  2001

11. Projet d'arrêté de M. Gérard Bosshart et consorts déposé le 28 septembre
2000 relatif à la rotation annuelle de la présidence du Conseil communal

12. Motion de Mme Eva Fernandez Aeberhard et consorts déposée le 31
octobre 2000 relative au soutien à apporter à l'organisation d'activités
culturelles et sportives

13. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 31 octobre 2000 relative
à une meilleure connaissance des institutions culturelles de la ville par les
élèves, apprentis et étudiants

14. Motion des groupes POP-US et Eco déposée le 18 décembre 2000
concernant la politique des sports

15. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 18 décembre 2000
relative à la vente progressive du parc immobilier communal

16. Résolution de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à la privatisation de l'énergie

17. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à la vente progressive totale ou partielle des immeubles locatifs
communaux

18. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001
concernant la révision des tâches de l'administration

19. Motion de M. Nicolas Rohrbach et consorts déposée le 29 janvier 2001
invitant le Conseil communal à examiner la possibilité de demander le prix
réel pour les prestations qui ne relèvent pas d'un service public

20. Motion de Mme Dominique Stocco et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à l'application de la "nouvelle gestion publique"

21. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à la mise à disposition gratuite de salles pour les clubs sportifs

22. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001
intitulée "La Chaux-de-Fonds, ville touristique?"

23. Motion interpartis déposée le 28 mars 2001 demandant une couverture de
la Place du Marché

24. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 28 mai 2001
concernant le fonctionnement de la commission des comptes

25. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 29 août 2001
relative à la vente de couteaux "suisses" par Tourisme neuchâtelois

26. Interpellation de M. Cédric Schweingruber et consorts déposée le 29 août
2001 concernant la diminution des prestations de la Poste en ville

27. Interpellation de Mme Françoise Ducommun et consorts déposée le 29
août 2001 relative à l'assainissement de GANSA

28. Interpellation de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 29 août 2001
relative à la politique en matière de personnel à l'Hôpital

CONSEIL COMMUNAL

Séance du mardi 27 novembre 2001 1709

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à
la description, à l’évaluation et à la classification des fonctions

de l’administration communale

(du 10 octobre 2001)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

INTRODUCTION

Dans sa séance du 26 janvier 1998, le Conseil général acceptait le rapport
du Conseil communal du 5 novembre 1997 relatif à la nouvelle politique
du personnel de l’administration communale de la Ville de La Chaux-de-
Fonds.

Le but général poursuivi par cette nouvelle politique du personnel est la
valorisation de la fonction publique chaux-de-fonnière, l’amélioration de
son image au sein de la population, de son fonctionnement et de la qualité
de ses prestations. Par cette démarche, le Conseil communal est attentif
tant à ce qui touche aux conditions de travail des titulaires de fonctions
publiques qu’à leur motivation.

En acceptant la nouvelle politique du personnel, le Conseil général donnait
son accord à la réalisation d’une procédure de description et d’évaluation
des fonctions qui constituent la base de la gestion des Ressources
humaines.

Remarque:
Afin de ne pas surcharger le texte, nous utilisons le masculin générique (collaborateur, chef, directeur, etc.)
Naturellement, le rapport concerne tant les collaboratrices que les collaborateurs de notre administration
communale.

1710 Séance du lundi 29 octobre  2001

ETAT DE SITUATION

Durant les années 1998 et 1999, des discussions sur les politiques
salariales et les différents mécanismes de rémunération adoptés par les
membres de l’Entité neuchâteloise (Etat de Neuchâtel, Villes de Neuchâtel,
de la Chaux-de-Fonds et du Locle) ont été régulièrement menées. Ces
discussions ont révélé nombre de déséquilibres dans le classement des
fonctions et par conséquent dans les prestations salariales tant à l’interne
de notre Administration communale qu’avec nos partenaires. Ils posent un
réel problème et prennent toute leur importance dans le cadre d’une
péréquation des charges canton/communes et du subventionnement de
certains salaires par l’Etat de Neuchâtel.

Conscient des multiples difficultés générées par ces déséquilibres, le
Conseil communal a déjà, dans le courant du printemps 1999, procédé à
une modification temporaire du calcul des salaires à l’engagement
correspondant à une diminution d’une, voire de deux classes de
traitement.

Actuellement, notre administration communale est dépourvue de système
de description et d’évaluation de fonctions et même, pour le plus grand
nombre, de cahiers des charges.

Deux de nos partenaires au sein de l’Entité neuchâteloise, à savoir l’Etat
de Neuchâtel et la Ville de Neuchâtel, ont déjà conduit un projet de
description et d’évaluation des fonctions. Différentes communes et
institutions paraétatiques, dont le système de classification des fonctions
est calqué sur celui de l'Etat, ont déjà réalisé en 2000 ou vont également
réaliser un tel processus au cours des années 2001, 2002 et suivantes.

Le Syndicat des Services Publics (SSP) a été régulièrement tenu au
courant de l’évolution du projet et a approuvé le rapport qui vous est
soumis.

Deux représentants du SSP seront associés au sein du groupe de projet
chargé de conduire à terme le projet de description, d’évaluation et de
classification des fonctions. Un représentant du FSFP (Fédération suisse
des fonctions de Police ) sera associé au groupe de projet lors du
déroulement du projet de description, d’évaluation et de classification des
fonctions de Police.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1711

QUELQUES DEFINITIONS

La description d’une fonction définit le rôle attendu par cette fonction,
c’est-à-dire ce qu’elle doit fournir pour que l’entité dans laquelle elle se
trouve, un service par exemple, fonctionne correctement.

L’évaluation des fonctions consiste à comparer entre elles toutes les
fonctions de l’administration à l’aide de facteurs de comparaison
identiques, afin de les classer les unes par rapport aux autres.

La classification des fonctions, également appelée tableau des fonctions,
est le positionnement de chacune des fonctions de notre administration
dans l'une ou l'autre des classes de traitement. Dans la nouvelle approche
que nous proposons, c'est l'évaluation du contenu (rôles et
responsabilités) de chacune des fonctions qui permet de les positionner
dans les classes.

L'échelle des traitements est définie par un salaire minimum et un salaire
maximum possibles dans notre administration. Entre ces deux bornes on
distingue un certain nombre des classes de traitement, chacune d’entre
elles étant également limitées par une rémunération minimum et
maximum. Chacune de ces classes est fragmentée en hautes paies.

Les principes de rémunération sont les règles qui font évoluer la
rémunération d'un collaborateur au fil des ans entre le minimum et le
maximum des trois classes correspondant à la fonction qu'il occupe.

DESCRIPTION / EVALUATION / CLASSIFICATION
DES FONCTIONS (DECF)

Le processus de description des fonctions a pour objectif de définir le rôle
attendu de chacune des fonctions par rapport à l'organisation de l'entité
dans laquelle elle se situe. Cela permet donc de maîtriser le contenu de
chaque fonction en répertoriant les tâches et responsabilités principales
qui lui sont rattachées. Elle contribue à améliorer l’organisation des entités
par une meilleure répartition des tâches et par une plus grande efficacité
lors de restructuration. A terme, la description des fonctions permettra la
gestion des compétences.

1712 Séance du lundi 29 octobre  2001

Souhaitant bénéficier de l'expérience acquise par l’Etat de Neuchâtel et la
Ville de Neuchâtel et désireux de rendre les résultats de notre évaluation
des fonctions compatibles avec ceux obtenus dans le cadre de l’évaluation
des fonctions conduite à l’Etat de Neuchâtel dans le but de permettre des
passerelles de comparaisons salariales (subventionnement des salaires),
le Conseil communal aborde la description des fonctions avec des
procédures et des instruments similaires à ceux déjà utilisés par l’Etat de
Neuchâtel, mais adaptés aux spécificités de notre administration
communale. Cette manière de procéder nous évitera d’avoir
systématiquement recours aux interventions des consultants externes.

L’évaluation des fonctions a donc pour objectif de:

ü Créer une nouvelle classification des fonctions sur des bases plus

objectives, transparentes et équitables.

ü Renforcer auprès des collaborateurs et des autorités le sentiment de

justice et d’équité dans le système de classification.

ü Servir de base à l’établissement d’un nouveau système de

rémunération plus dynamique et motivant.

Contrairement au système actuel qui prévoit trois classes de traitement
pour une même fonction, la nouvelle classification des fonctions introduit
la règle qu’à une fonction correspondra une seule classe de traitement.

Relevons qu’à l’Etat de Neuchâtel, qui a appliqué le même principe,
l’amplitude de rémunération d’une nouvelle classe entre le minimum et le
maximum est similaire à l’amplitude de trois anciennes classes. C’est cette
même approche que nous souhaitons appliquer. En conséquence, le fait
qu’à une fonction corresponde une classe ne limite pas l’horizon de
progression salariale des collaborateurs et l’avancement dans la classe se
fera selon des règles clairement définies.

REALISATION DU PROJET

GROUPE DE PROJET

Un groupe de projet interne devrait conduire toute la phase de réalisation
du projet DECF. Il pourrait être composé des personnes suivantes :

Ä Mme L. Berthet, directrice du Service des Ressources humaines,

présidera les séances plénières du groupe de projet. Elle ne
participera pas aux séances de description des fonctions avec le
personnel.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1713

Ä Assistant/e HEG/ESCEA ou psychologue du travail à engager au SRH
(réalisation du projet).

Ä Mme M. Donzé, cheffe du Service des Ressources humaines (direction
technique du projet).

Ä M. S. Jaquenoud, chancelier (équité entre dicastères/services; lien
direct avec le Conseil communal).

Ä Mme A. Chardonnens, adjointe au SRH (pour le personnel
communal).

Ä Mme F. Sallin, responsable du personnel des TP (pour les TP)
Ä Mme J. Frésard, cheffe des services généraux des Services industriels

(pour les SI).
Ä Apport ponctuel extérieur pour bénéficier de l’expérience de l’Etat de

Neuchâtel.
Ä SSP / deux représentants syndicaux pour les toutes les fonctions,

sauf les fonctions de la Police.
Ä FSFP / un représentant syndical pour les fonctions de la Police.

INFORMATION DES COLLABORATEURS

Les collaborateurs seront informés du projet DECF, de leur implication
dans ce processus et des différentes étapes de son développement, au
moyen de circulaires, messagerie électronique, mais également au cours
de séances d’information selon des besoins détectés en cours de projet.
Ces séances d’information seront animées par le groupe de projet.

Le processus de réalisation débute par la description des fonctions de
directeur de dicastère. Les personnes impliquées devraient être, pour
chaque fonction, le directeur de dicastère et, en qualité de responsable, le
Conseil communal.

A relever qu’à l’Etat de Neuchâtel et à la Ville de Neuchâtel, les premières
fonctions décrites ont été celles de chef de département et de chef de
dicastère. Les titulaires étaient chaque chef de département ou chef de
dicastère; le rôle du responsable a été tenu par le Conseil d’Etat ou le
Conseil communal. La deuxième étape de réalisation a consisté à décrire
les fonctions de chefs de service. Ont été impliqués, ces derniers en tant
que titulaires, et une nouvelle fois les chefs de département ou les chefs
de dicastère en tant que responsables, qui auront donc été les plus
sollicités au début du processus de réalisation.

Notons que les chefs de département ou les chefs de dicastère l'ont été
une nouvelle fois de manière capitale en fin de projet puisqu'ils ont eu à
valider le nouveau tableau des fonctions proposé par le groupe de projet.

1714 Séance du lundi 29 octobre  2001

Il en sera de même pour les chefs de dicastères dans notre administration
communale. Cette manière de procéder a en outre l’avantage de leur
apporter l’expérience qui leur sera nécessaire en fin de projet. En effet,
lors de la dernière phase du projet, chaque chef de dicastère sera
responsable de l’équité de classification des fonctions entre les services de
son dicastère. Le Conseil communal sera responsable de cette même
équité entre dicastères. Et finalement, sur cette même base d’équité, le
Conseil communal validera la nouvelle classification des fonctions de
l’administration communale de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

ANALYSE DES ACTUELS PRINCIPES DE REMUNERATION

Les principes de rémunération sont définis dans le Règlement général pour
le personnel de l’administration communale (RGP), du 10 novembre 1986.
La modification envisagée constituera une évolution du système actuel de
rémunération et non un changement complet. Ci-après, nous analysons
les principales caractéristiques du système de rémunération utilisé
actuellement.

STRUCTURE DE BASE ACTUELLE DE LA REMUNERATION

Actuellement, l’échelle des traitements comporte les particularités
suivantes :
Ä 16 classes de traitement contenant chacune 10 hautes-paies
Ä 3 niveaux de hors-classes
Ä 4 niveaux intermédiaires de demi-classes
Ä soit en totalité 23 positions.

Les augmentations de salaire s’acquièrent par l’attribution automatique
d’une haute-paie par année et par un changement de classe de traitement
décidé par le Conseil communal, approximativement tous les 3 à 6 ans,
selon les disponibilités financières.

A chaque fonction correspondent habituellement trois classes de
traitement et ce même si le Conseil communal a porté, en 1999, le
nombre de classes de traitement par fonction de trois à quatre classes,
voire cinq classes, (sauf la classe 16 qui est la résultante de la
suppression des classes 17 et 18) dans le cadre des mesures
intermédiaires et provisoires dans l’attente de l’évaluation des fonctions,
objet du présent rapport.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1715

Pour mémoire, nous rappelons l’existence de la gratification représentant
un demi salaire mensuel octroyé après 20 ans de service et un salaire
mensuel après 40 ans de service et de la prime de fidélité récompensant
25 ans d’activité par l’attribution d’une classe de traitement
supplémentaire.

Le Conseil communal peut encore exceptionnellement récompenser un
collaborateur particulièrement engagé par l’octroi d’une classe
supplémentaire “ad personam”.

Dans le cadre de la préparation de ce projet, nous avons procédé à une
analyse détaillée de notre échelle des traitements 2001. A titre
d’information, nous vous en livrons les principales constatations.

Remarques :

Annexe 1: Structure des classes de traitement au 01.01.2001

Ä La colonne 5 montre l’évolution de la haute-paie annuelle entre le

minimum et le maximum de chaque classe. Elle est au minimum de
Fr. 807.- en classe 16, au maximum de Fr. 4'472.- en HCA
annuellement. Ces chiffres représentent la valeur d’une haute-paie
annuelle pour chaque classe.

Ä La colonne 6 indique en pourcentage la valeur totale des dix hautes-
paies par rapport au salaire minimum de chaque classe.

Annexe 2: Evolution des minimums et maximums des classes de

traitements

Annexe 3: Amplitude d’une haute-paie / an

Annexe 4: Recouvrement des classes les unes par rapport aux autres

Les inconvénients du système actuel démontrés par ces quatre tableaux
sont :

Ä Automatismes salariaux : pour la classe 16, la valeur d’accroissement

du traitement est de 17,52%, alors que pour la HCA, elle représente
le 34,46%.

Ä Classes intermédiaires : les classes 5a, 4a, 3a et 2a ont été créées il

y a 40 ans environ afin de réduire l’importante progression salariale
entre ces classes.

1716 Séance du lundi 29 octobre  2001

Ä Ecarts entre les maximums de classes voisines (annexe 1, colonne
10) : cet écart fluctue entre 3,75% et 4,06% dans la zone des
classes 16 à 11, entre 4,91% et 5,94% dans la zone des classes 10 à
1, s’élève à 11,92% entre les classes 1 et HCC, à 6,98% entre HCC et
HCB et à 6,60% entre HCB et HCA. L’écart minimum entre le
maximum de deux classes est de 3,75%, l’écart maximum est de
11,92%, soit plus du triple. Non seulement cette différence d’écart
n’a pas de justification mais en plus elle n’évolue pas de manière
linéaire en montant dans les classes.

Ä Promotion dans une classe supérieure cumulée avec l’octroi d’une
haute-paie : dans les dernières cinq années, cette règle a été
modifiée par deux fois, à savoir qu’elle a passé de l’octroi d’une
promotion avec attribution d’une haute-paie, à l’octroi d’une
promotion sans attribution de haute-paie pour se situer maintenant à
l’octroi d’une promotion avec diminution d’une haute-paie.

Ä Recouvrement d’une classe sur l’autre (annexe 4, zones grisées) : le
recouvrement d’une classe sur l’autre est de l’ordre de 70%. Mais là
également, il est possible de constater que les recouvrements sont
irréguliers (classes 10, 9, 8, 7, 2, HCC).

Annexe 5: Répartition des collaborateurs par classe de traitement.

Ä Finalement, il nous paraît intéressant d’illustrer graphiquement dans

ce tableau la répartition des collaborateurs par classe de traitement.

POLITIQUE SALARIALE

Dans le cadre d’un système de rémunération par automatismes, le
collaborateur consciencieux qui s’investit dans son travail peut avoir le
sentiment de ne pas être reconnu davantage que celui qui s’est limité à
exercer sa fonction. La réflexion est identique pour celui qui a atteint la
classe maximale de sa fonction et la totalité des dix hautes-paies. Le
système actuel contribue à générer des insatisfactions qu’il est parfois
difficile de dissiper.

Cependant, s’agissant de la modification du système de progression
salariale actuellement en vigueur au sein de l’administration communale, il
convient de rappeler que la politique salariale, dans la conception qui est
la nôtre, n’est pas considérée comme le seul facteur responsable de la
motivation du personnel, ni même comme le facteur principal.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1717

En effet, l’accroissement de la rémunération ne garantit pas à lui seul le
niveau de motivation. Dans cette perspective, d’autres éléments de
mobilisation des collaborateurs doivent intervenir afin d’augmenter les
signes de reconnaissance que l’administration communale peut marquer
envers son personnel.

Ces signes de reconnaissance peuvent revêtir différentes formes. A titre
d’exemple, citons la formation continue, les possibilités d’évolution
professionnelle, les possibilités de mobilité interne, la gestion des
compétences, la reconnaissance du travail accompli, l’ambiance de travail,
des outils de travail performants, etc. La rémunération ne doit pas être
perçue uniquement dans une vision restrictive liée aux prestations
fournies. Elle s’insère dans une vision plus globale comprenant notamment
les possibilités de satisfaire les intérêts personnels et professionnels des
collaborateurs. Ainsi définies, les formes de reconnaissance que nous
préconisons ne sont donc pas uniquement pécuniaires.

MODIFICATION DU SYSTEME DE REMUNERATION

L’analyse de notre système de rémunération et les inconvénients y relatifs
(voir chapitre 6.1) justifient la création de nouvelles règles d’évolution des
salaires.

La modification de ce système doit se baser sur une approche globale et
cohérente comprenant à la fois la description, l’évaluation et la
classification des fonctions ainsi que finalement l’établissement de l’échelle
des traitements. Ce système doit également constituer un outil de gestion
et de conduite des collaborateurs à l’usage des chefs de service.

MODIFICATION DES CLASSES DE TRAITEMENTS

Les bornes de la rémunération minimale et de la rémunération maximale
dans l’administration communale de la Ville de La Chaux-de-Fonds seront
à définir. Les montants actuels pourront être confirmés ou modifiés. Le
nombre de classes de traitement entre ces deux bornes devra également
être défini. Chaque classe sera délimitée par une rémunération minimum
et une rémunération maximum et comportera un nombre donné
d’échelons ou hautes-paies à définir. Les deux bornes, le nombre de
classes et leurs limites minimums et maximums devront être définis de
manière à maîtriser l’évolution de la masse salariale.

1718 Séance du lundi 29 octobre  2001

Des simulations financières seront effectuées de manière à déterminer ces
montants et pour simuler l’évolution de la masse salariale au cours des
prochaines années. Il sera également possible de simuler l’évolution de la
masse salariale avec les règles d’évolutions actuelles afin de comparer les
conséquences financières des deux systèmes. Ces simulations, ainsi que la
proposition du nouveau tableau de rémunération seront soumis en fin de
projet au Conseil général pour examen et validation.

En finalité, le Conseil communal s’engage à maintenir les acquis salariaux,
à ne pas baisser les salaires. La masse salariale actuelle pourrait subir,
dans un premier temps, une augmentation au moment de la mise en
pratique de ces nouvelles dispositions pour ensuite progressivement
arriver à un niveau de stabilité.

DEMANDE DE CREDIT POUR LE PROJET DE DESCRIPTION,
EVALUATION ET CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Le 26 janvier 1998, en acceptant le rapport du Conseil communal au
Conseil général relatif à la politique du personnel de la Ville de La Chaux-
de-Fonds, le Conseil général a accepté le principe de la description, de
l’évaluation et de la classification des fonctions de notre Administration
communale. Le Conseil communal souhaite donc débuter ce projet pour le
voir se dérouler sur une durée d’un à deux ans au maximum. Il
concernera les fonctions de l’administration communale à l’exception de
celles du corps enseignant et celles de l’Hôpital de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, soit approximativement 850 fonctions occupées par 1'000
personnes (temps partiel compris).

Le coût devisé de ce projet s’élève à Fr. 250'000.-. En voici le détail :

Chef-fe de projet à engager Fr.   100'000.-
Appui ponctuel extérieur Fr. 70'000.-
Coût du logiciel PROFIL / CC&T S.A. Fr. 35'000.-
Consulting CC&T S.A. Fr. 45'000.-

Total Fr. 250'000.-

Séance du mardi 27 novembre 2001 1719

CALENDRIER

Ä Examen du rapport au Conseil général Octobre 2001
Ä Engagement de l’assistant qui assumera la

réalisation du projet
Automne-hiver 2001-
02

Ä Début des travaux de description et
d’évaluation des fonctions

Printemps 2002

Ä Fin des travaux de description et
d’évaluation des fonctions

2003

Ä Classification des fonctions Juin 2003
Ä Nouvelles échelle des traitements;

approbation des bornes

Ä minimale et maximale Automne 2003
Ä Présentation du rapport au Conseil général Octobre 2003
Ä Introduction de la nouvelles échelle des

traitements
Janvier 2004

CONCLUSIONS

La description, l’évaluation et la classification des fonctions ainsi que la
mise en place simultanée d’une nouvelle échelle des traitements
constituent des éléments de base de la gestion des Ressources humaines.

Par ailleurs, ce projet s’inscrit, d’une part, dans la cadre de relations entre
les différents partenaires de l’Entité neuchâteloise en ce qui concerne
l’harmonisation des processus en matière de gestion des Ressources
humaines et, d’autre part, dans le contexte d’une péréquation des charges
canton/communes et du subventionnement de certains salaires. Nos
partenaires sociaux participeront à cette démarche. Le montant de cette
opération, qui devrait durer environ 2 ans, est budgétisé à Fr. 250'000.-.

Nous vous demandons et vous remercions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accepter ce rapport et d’octroyer le
crédit correspondant.

1720 Séance du lundi 29 octobre  2001

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 250'000.- est accordé au Conseil
communal pour l’exécution du projet de description, d’évaluation et de
classification des fonctions ainsi que pour la mise en place simultanée
d’une nouvelle échelle des traitements.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger

1726 Séance du lundi 29 octobre  2001

M. Théo Bregnard, pop-us : La société évolue constamment, pas toujours dans le
sens que je souhaiterais, mais c'est une réalité dont il faut tenir compte. La fonction
publique ne fait bien évidemment pas exception, d'où l'importance de décrire,
d'évaluer et de classer les fonctions de l'administration communale. Ce
renouvellement est nécessaire si l'on veut une administration efficace et dynamique,
répondant aux besoins de la population. On ne peut faire l'impasse d'une réflexion
continue sur le fonctionnement de notre administration. Cependant, il ne faut pas
changer pour changer et il est indispensable de bien réfléchir au sens et aux
conséquences de ces changements.

Ici, le projet pose bien les buts de cette évolution: une amélioration du
fonctionnement de l'administration communale et de son image auprès de la
population - malheureusement encore trop souvent négative, mais peut-être qu'un
jour, on parviendra à faire évoluer les stéréotypes qui collent à la fonction publique.
Tous ces points doivent aboutir en fin de compte à une meilleure reconnaissance du
travail effectué dans les services publics. Nous ne pouvons donc que soutenir ces
principes.

Je tiens à présent à saluer la volonté de ne pas bloquer la masse salariale malgré
les difficultés budgétaires de ces dernières années. Sans vouloir gaspiller l'argent des
contribuables, il me semble indispensable de laisser ouverte la question, de ne pas
avancer avec des oeillères, si le but recherché est bien une optimisation des
conditions de travail et non une diminution de la charge salariale. Nous ne devons
pas entrer dans une logique d'épicier, ce que le Conseil communal semble avoir bien
souligné dans ce rapport.

La conception du projet nous paraît intéressante. L'idée d'associer les services et
les syndicats est fondamentale à nos yeux pour parvenir à un projet constructif
pouvant satisfaire l'ensemble des collaborateurs. La démarche participative est un
point essentiel afin de ne pas susciter d'oppositions ou d'incompréhensions de la part
du personnel. Nous devons privilégier le dialogue, essentiel tant dans la description
que dans l'évaluation des fonctions. Nous devons avancer de façon non unilatérale,
dans un climat de confiance et d'écoute. Les entretiens et les informations avec les
collaborateurs ne doivent pas être faits selon les besoins, comme mentionné dans le
rapport, mais de façon continue. De plus nous souhaiterions être informés de
l'évolution du projet par de brefs rapports intermédiaires.

La volonté de réduire les disparités entre les services et les collaborateurs, de
garantir une certaine équité entre les différents partenaires de l'entité neuchâteloise,
nous paraît être à la base d'un bon fonctionnement. Un climat de travail agréable et
motivant passe donc par une classification juste, la plus objective possible,
transparente et compréhensible de tous. C'est pourquoi les différents problèmes
relevés dans le rapport nous semblent autant de points importants à résoudre pour
parvenir à une reconnaissance du travail de chacun. La grande différence
d'accroissement du traitement (17% pour les classes inférieures et 34% pour les
hautes classes) est un des points qui nous pose le plus de problème. Il nous paraît
indispensable de réduire ces écarts. Une progression stable pour toutes les classes
nous paraît d'ailleurs être la meilleure solution.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1727

Pour conclure ce chapitre sur les salaires, nous tenons à rappeler l'importance
pour un service public de pouvoir garantir des salaires décents à ses employés. Nous
ne devons pas, sur ce point, nous aligner sur les salaires misérables du privé.

Mais, comme le souligne le Conseil communal dans son rapport, le salaire n'est
pas la seule façon de reconnaître, de valoriser le travail effectué par chacun. Il ne faut
pas entrer dans une logique où tout investissement personnel est récompensé par
une prime. Il y a une grande diversité entre les collaborateurs, et il faut plutôt utiliser
cette dernière en encourageant les gens à développer leurs compétences que de
stigmatiser ces différences en entrant dans un système de primes ou de salaire au
mérite. Cette reconnaissance du travail peut donc se marquer de différentes manières
et les quelques points évoqués dans le rapport, comme la formation continue, ou les
possibilités d'évoluer au sein de l'institution nous semblent autant de projets
enrichissants et susceptibles de motiver les collaborateurs.

Finalement nous voulons être sûrs que les différentes sommes prévues pour
développer le projet sont forfaitaires et ne dépendent pas du nombre de séances ou
du temps. Et du moment que je parle de temps, notons encore que le calendrier nous
semble assez restreint, notamment sur la fin. Pour que celui-ci puisse être garanti, je
réitère notre souhait d'une collaboration continue entre tous les acteurs du projet afin
de ne pas se retrouver dans un climat conflictuel pouvant remettre en cause l'avancée
du projet.

Nous accepterons donc le rapport.  Merci.

M. Jacques Rosselet, lib-PPN :  Le 26 janvier 1998, le groupe libéral a accepté le

rapport du Conseil communal relatif à la politique du personnel de la ville. Nous
souscrivions à l'époque aux buts poursuivis par le Conseil communal, à savoir la
valorisation de la fonction publique et l'amélioration de son image de marque au sein
de la population.

Près de 4 années plus tard, l'attitude du groupe libéral n'a pas changé et nous
allons accepter le rapport qui nous est soumis ce soir.

L'objectif de notre ville est de posséder un système de qualification optimal et
nous y souscrivons. Relevons que dans de nombreuses entreprises, c’est depuis de
nombreuses années que le système de l'évaluation des fonctions est utilisé à la
satisfaction des parties concernées. Le changement est devenu indispensable et
même s'il va en résulter une nouvelle philosophie, notre ville n'a pas d’autre choix
que celui qui nous est présenté aujourd'hui.

En éliminant les disparités flagrantes et injustes, le nouveau système mettra
chacun des collaborateurs de notre ville sur le même pied d'égalité.

Nous sommes naturellement très satisfaits d'apprendre que l'expérience de la
ville de Neuchâtel et celle du canton vont profiter à notre ville. Dans le même ordre
d'idée, nous souhaitons que le logiciel PROFIL qui sera commandé soit bien
compatible avec celui utilisé par nos prédécesseurs, et que les spécificités de notre
administration n'aient pas été trop nombreuses pour justifier l'emploi d'une méthode
plus complexe que celle choisie dans le bas du canton.

En effet, quand on discute de péréquation financière il faut évidemment que
chaque partie parle le même langage, c'est-à-dire, par exemple, qu'à une fonction
donnée corresponde un même salaire dans les principales villes de notre canton.

1728 Séance du lundi 29 octobre  2001

Nous avons bien compris que pour mettre sur pied un tel projet (qui va générer
un énorme travail de préparation) il fallait faire appel à un spécialiste qui sera chargé
de sa réalisation, avec l'appui d'une commission ad hoc, dont nous approuvons la
composition.

Ce que nous comprenons moins bien par contre, c'est l'ambiguïté entre la
demande de crédit et la durée de la mise en route du projet. Si celle-ci dure une
année, la demande de crédit de Fr. 250'000.-- paraît correcte, en tenant compte d'un
salaire annuel de Fr. 100'000.-. Par contre, si le projet devait durer deux ans, nous
imaginons qu'une demande de crédit complémentaire de Fr. 100'000.-- sera
inéluctable. Nous attendons avec intérêt les commentaires du Conseil communal à ce
sujet.

Partant du principe que le travail de description, de l'évaluation et de la
classification des fonctions de l'administration communale va prendre deux ans, car
nous ne voyons pas comment il pourrait être réalisé en un an seulement, nous
demandons au Conseil communal que ces deux ans représentent une durée
maximale, qui ne devrait en aucun cas être dépassée.

Avant de conclure, nous aimerions relever que nous avons pris bonne note que le
Conseil communal s'engageait à maintenir les acquis salariaux. Nous ne nous
opposons pas à cet engagement. Par contre, nous ne pourrions tolérer qu'à cause de
la mise en pratique des nouvelles dispositions, la masse salariale des salaires
communaux prenne l'ascenseur. Nous attendons le niveau de stabilité prévu le plus
rapidement possible et prions le Conseil communal de faire le maximum pour
atteindre cet objectif.

En conclusion, le groupe libéra1/PPN acceptera le rapport présenté.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Notre groupe a fait une lecture attentive du rapport

que nous propose le Conseil communal, qui bien sûr nous a inspiré un certain
nombre de réflexions.

Tout d'abord, comment ne pas être d'accord à l'énoncé des objectifs de cette
évaluation des fonctions lorsqu'on y parle de transparence, d'équité, de motivation et
de dynamisme, même s'il nous semble que c'est davantage la justice et l'équité qui
doivent être développées, bien plus que le sentiment de justice et d'équité !

Malgré tout, force est de constater que cette tendance à vouloir évaluer, mettre en
place un système de rémunération dynamique et motivant, faire que les services
publics soient managés comme des entreprises privées, à grands renforts de
consultants (ce qu'on pourrait appeler pour résumer le "new public management"), a
- si j'ose dire - pris ces derniers temps un peu de plomb dans l'aile, et qu'il convient
dès lors de se méfier des modes, même si ce n'est pas très tendance !

Ainsi, s’il est indispensable de réadapter régulièrement le descriptif des fonctions
pour suivre l'évolution, il n'en demeure pas moins que les modèles qui ont été
utilisés jusqu'à présent autour de nous demandent un temps considérable, tout en
produisant des résultats qui ne prennent en compte que les éléments très «
technocratiques » de la fonction, en négligeant d'autres aspects qui selon les postes
peuvent être beaucoup plus importants. C'est pourquoi, quand on regarde la plupart
des expériences qui existent déjà et même si, une fois encore, une remise à jour des

Séance du mardi 27 novembre 2001 1729

fonctions nous semble indispensable, on a un peu l'impression qu'à chaque fois on
utilise un gros canon pour tuer une petite mouche.

Nous tenons toutefois à souligner que le Conseil communal s'est engagé à
maintenir les acquis salariaux, ce que nous saluons et qui constitue, pour nous, un
des pré-requis indispensables à notre accord sur ce dossier.

Et bien qu'opposés à l'introduction d'un système de salaire au mérite ou en
fonction des prestations, nous regrettons tout de même un peu que le rapport ne soit
pas plus explicite sur la question et en particulier sur « l'après-évaluation » des
fonctions, s'agissant de la manière dont seront articulées la rémunération et la
progression salariale.

L'évaluation des fonctions n'est pas nouvelle. L'Etat de Neuchâtel et l'Etat de
Vaud, la Confédération, les grandes régies fédérales se sont aussi lancés dans de
telles démarches, souvent avec un succès en demi-teinte, laissant parfois les grands et
nobles objectifs du début au vestiaire pour se contenter d'une simple mise à jour, les
projets étant parfois même purement et simplement enterrés à grands frais de
cabinets conseils et autres augures.

Aussi, nous souhaitons vivement avoir la garantie que le SSP soutienne ce projet
et que la commune se fixe des objectifs que l'on peut atteindre raisonnablement en
terme de coûts et en terme de temps !

Nous souhaiterions aussi qu'il soit créé un organe de recours ou d'arbitrage
comme ce qui a été créé au niveau de l'Etat, en cas de désaccord sur la nouvelle
classification définie pour une fonction, organe qui puisse être facilement accessible
pour les collaborateurs.

En examinant la liste des membres du groupe de projet, on constate, fort
heureusement, que tous les responsables du personnel des différentes entités de la
commune sont représentés. C'est ici pour nous l'occasion d'insister sur le fait que
tous les services communaux doivent avoir la même unité de doctrine en matière de
Ressources humaines et qu'il n'est pas question, parce que tel ou tel service a son
propre responsable du personnel, qu'il fasse « bande à part ». Il est, pour nous,
important que le service des Ressources humaines puisse coordonner l'ensemble.

Toujours par rapport au groupe de projet, nous nous interrogeons sur le fait que
la police ait son propre représentant, alors que ce n'est pas le cas pour le personnel
du SIS, qui ne fait pas non plus partie du SSP.

Dans toutes les expériences qui ont été menées que ce soit à l'Etat ou dans les
régies, on a pu constater l'importance de l'information que l'on donne aux
collaborateurs. En effet, celle-ci doit être accessible et non pas être faite dans un
jargon de responsable des Ressources humaines. L'information doit également être
régulière et se faire tout au long du processus et non pas seulement au début et à la
fin.

Cette information, enfin, doit également être absolument claire et transparente !
Souvent, on a remarqué que les collaborateurs faisaient beaucoup de choses « en

plus » qui améliorent la prestation, mais qui ne sont pas formellement demandées.
Selon la manière dont l'information sera faite, notamment par rapport à ces éléments,
on pourrait assister à une démotivation très importante des personnes concernées, ce
qui irait à l'encontre des objectifs poursuivis.

1730 Séance du lundi 29 octobre  2001

A la veille de grandes échéances, comme par exemple lorsqu'il s'agit d'aborder les
questions budgétaires, on prétend souvent que le niveau de rémunération des
collaborateurs de la ville de La Chaux -de- Fonds est bien supérieur, pour des
fonctions égales, à celui de l'Etat et des autres villes et communes du canton, ce qui
bien sûr légitime certains à demander à notre ville de réduire un train de vie jugé un
peu pharaonique !.

En fait, on sait très bien, pour peu qu'on se donne la peine de faire quelques
comparaisons qu'il n'en est rien. Mais, comme malgré les évidences cette question
revient régulièrement avec persistance comme les démons d'Halloween, nous
pensons que le processus d'évaluation qui sera entamé permettra, au moins, une fois
pour toutes, de mettre les points sur les « I » et de tordre le cou aux vieux fantômes.

Quelques questions maintenant :
Dans la description de la fonction de chef de dicastère, nous souhaiterions savoir

si c'est la fonction de responsable d'un dicastère en général qui sera décrite, ou alors
est-ce que l'évaluation se fera dicastère par dicastère.

D'autre part, malgré une lecture attentive, il nous a été impossible de trouver le
chapitre 6.1, auquel on nous renvoie pour découvrir l'analyse des avantages et des
inconvénients. Qu'en est-il ?

Concernant le chef de projet que l’on entend engager, nous souhaiterions savoir
quelle sera la forme de l’engagement : contrat de travail ou mandat ?

Quant à la durée du projet, fixée à deux ans pour un montant de Fr. 100'000.-, il
nous semble que deux ans c’est court, surtout si l’on sait que l’Etat a mis presque
cinq ans pour mener la même démarche. Et de toute manière, Fr. 100'000.- pour deux
ans, cela nous semble peu. Surtout, il nous paraît que ce serait une illusion de croire
que l’on peut procéder à une nouvelle classification une fois pour toutes sans prévoir
le système dans la durée pour avoir un processus en évolution et continuer d’adapter
les descriptions de fonctions à la réalité. Aussi, il nous semble qu’un certain
pourcentage de poste devra forcément être maintenu à terme pour faire ce travail.

Vous l’aurez compris : nous soutiendrons ce rapport mais nous resterons
vigilants sur le déroulement de tout le processus ainsi que sur les résultats qui seront
obtenus.

Quant au 2e amendement proposé par le Conseil communal, nous attendons les
explications qui nous seront fournies. Toutefois, nous trouvons un petit peu bizarre
que l’on considère comme investissement ce qui pour l’essentiel sont des charges de
salaires.

M. Philippe Lagger, éco : Les verts acceptent le crédit de Fr. 250'000.-  relatif à la

description, à l'évaluation, la classification des fonctions ainsi qu'à la mise en place
d'une nouvelle échelle des traitements.

Le souci d'aborder la description des fonctions avec les mêmes critères que l'Etat
de Neuchâtel est judicieux. La nouvelle classification qui introduira une règle plus
simple et plus claire pour déterminer les classes de traitement nous permettra de
sortir de la jungle qui existe actuellement.

Nous nous réjouissons de constater que les remarques que nous avions faites lors
de l'examen du rapport concernant l'approbation de la nouvelle échelle de base des
traitements se retrouvent dans le présent rapport. En effet si l'on jette un coup d’oeil

Séance du mardi 27 novembre 2001 1731

critique sur la progression des hautes paies, on peut constater qu'il vaut mieux être
actuellement dans une classe élevée plutôt que dans une classe basse. Le ton du
rapport nous incite à croire que ces inconvénients seront supprimés.

Le problème de l'évaluation des fonctions peut s'avérer délicat car il peut parfois
apparaître qu'à travers une évaluation de fonction - ce ne devrait pas être le cas - on
évalue la personne, d’où risque d’évoluer vers un salaire au mérite. Nous prions
donc instamment le groupe de projet de ne pas tomber dans cet écueil qui pourrait
froisser le personnel et créer des tensions difficiles à gérer.

Il est dit dans le rapport que le salaire n'est pas le seul facteur, ni le facteur
principal de la motivation du personnel. Nous nous permettons de souligner
cependant qu'il est plus facile de trouver des motivations autres que pécuniaires
lorsque le salaire est déjà élevé.

Pour terminer, une petite question, mais elle a son importance: est-il vraiment
nécessaire pour donner de la crédibilité à un projet d'engager un consultant, alors
qu'au sein de l'administration toutes les compétences sont là pour le mener à bien.

Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad : Le groupe radical a pris connaissance du rapport relatif

à la description, à l'évaluation et à la classification des fonctions de l'administration
communale avec satisfaction. En effet, il nous paraît extrêmement important de
clarifier l'ensemble de la gestion du personnel si l'on veut tendre à une meilleure
gestion de notre ville.

Une analyse très détaillée est nécessaire si l'on veut véritablement y voir clair et
c'est ce que vous nous proposez. Nous sommes donc tout à fait favorables à cette
étude. Partir sur les bases de l'Etat de Neuchâtel et de la ville de Neuchâtel rencontre
également notre approbation. Il est inutile de tout réinventer si des études ont déjà
été menées. Ainsi, on gagne du temps et de l'argent.

Dans cette étude, ce qui nous paraît être le plus délicat, c'est la description de
fonctions. Là, on dépend des personnes en place et la description peut être faite d'une
manière surfaite ou au contraire simpliste. Nous comptons sur la vigilance du
Conseil communal pour s'assurer que ce travail se fasse le plus objectivement
possible puisqu'il sert de base à l'évaluation et à la classification des fonctions. Si la
base de la tour n'est pas construite avec soin, le sommet de celle-ci ne tiendra pas
longtemps.

A partir de cette description de fonctions, il sera possible d'évaluer les fonctions
dans l'ensemble de l'administration de la même manière et d'y mettre des nuances.
En effet une secrétaire qui tape les lettres qu'on lui a préparées et la secrétaire d'un
chef de dicastère n'ont évidemment pas les mêmes tâches ni les mêmes
responsabilités. Il est donc normal que la rémunération soit différente.

A l'issue de cette étude, le Conseil communal nous soumettra un rapport nous
proposant un certain nombre de classes et un certain nombre d'échelles à l'intérieur
de la classe. Nous souhaitons que ces propositions soient très proches de ce qui
s'applique à l'Etat et à la ville de Neuchâtel et qu'elles soient également proches de ce
qui se fait dans le privé. Pour des questions de subventionnement, nous ne pouvons
être trop éloignés de ce qui se fait ailleurs dans le canton et pour des questions de

1732 Séance du lundi 29 octobre  2001

recrutement de personnel qualifié, nous devons pouvoir offrir un salaire comparable
à ce qui est offert dans le privé.

Nous attendons avec intérêt les propositions du Conseil communal et surtout les
simulations financières qui nous permettront de voir ce que devient à long terme
notre masse salariale.

Nous avons encore trois remarques :
La première est de dire que le chef de projet à engager doit avoir un mandat de

durée limitée, car une fois le travail fait, ce poste doit disparaître.
La deuxième est de dire que cette étude est importante, qu'elle doit être faite,

mais qu'ensuite sa mise à jour doit être automatique par une discussion annuelle
avec chaque collaborateur.

La troisième est d'être attentif à la durée de cette étude. A notre avis, elle doit être
terminée au plus tard en juin 2003 pour que le nouveau système puisse être appliqué
en janvier 2004.

En conclusion, nous dirons que c'est uniquement en faisant un travail de fond
comme celui qui nous est proposé que nous arriverons à avoir une gestion
dynamique de notre ville.

Mme Lise Berthet, directrice des Ressources humaines : J’aimerais remercier

tous les groupes du soutien apporté à ce rapport. Je tiens également à présenter nos
excuses par rapport à l’amendement que nous venons de faire. Le rapport que nous
vous soumettons a été remanié à maintes reprises et les quelques phrases qui
concernaient le crédit ont disparu au fur et à mesure des versions, ce dont nous nous
sommes malheureusement aperçu un petit peu trop tard.

Nous allons donc, avec votre soutien, nous atteler à cette tâche qui, pour
différentes raisons déjà expliquées dans notre rapport, est très importante pour
l’ensemble de l’administration.

Ce projet a été mené à bien par l’Etat et la Ville de Neuchâtel mais aussi par
diverses institutions para-étatiques. Nous avons donc la chance de pouvoir tirer les
leçons de cette démarche, que ce soit des bonnes ou des mauvaises expériences. Cette
démarche devra maintenant être expliquée à tous les employés et elle devra
également être comprise par eux. Le bon déroulement du processus et le résultat
final dépendront de la bonne collaboration de toutes et tous. Il est donc parfaitement
clair que nous allons mettre en place un système d’information accessible à chacun
durant toute la phase du projet. Nous envisageons d’ailleurs de faire une information
à l’ensemble du personnel avant de démarrer les évaluations, afin de faire connaître
les personnes qui conduisent le projet et de permettre de poser toutes les questions
qui ne seraient pas très claires. Même si cela empiète quelque peu sur le temps de
travail, nous sommes persuadés qu’une bonne information évitera les difficultés
ultérieures liées exclusivement à une mauvaise interprétation des choses.

Ce travail nécessite toute une préparation préliminaire. Il faut d’abord engager le
chef de projet, ensuite préparer toute la démarche avec lui et avec les chefs de
services. Mais nous désirons à tout prix respecter le délai prévu.

Quelqu’un a relevé que la procédure à l’Etat a duré cinq ans. Si tel est le cas, c’est
parce que l’Etat était le premier à évaluer et l’Etat a aussi dû réfléchir à la façon de le
faire. Il est vrai que dans un premier temps, la façon de le faire n’a pas été optimale et

Séance du mardi 27 novembre 2001 1733

ils ont été obligés de recommencer. C’est pour cette raison qu’au lieu de durer deux
ou trois ans, le projet a duré cinq ans. Nous ne sommes pas dans le même cas
puisque nous pourrons profiter des expériences déjà faites ailleurs et qui devraient
nous permettre d’éviter un certain nombre d’erreurs ou de difficultés d’appréciation.
Nous espérons quant à nous pouvoir partir directement dans une direction qui a
donné satisfaction à la ville de Neuchâtel et dans les institutions évaluées.

Pourquoi est-il nécessaire que chaque administration fasse elle-même sa propre
évaluation et pourquoi ne pouvons-nous pas utiliser le travail déjà fait par les
autres ? Je crois que la réponse est très simple : chaque administration a sa propre
organisation et sa structure. Et les services du même nom ne font pas forcément
appel aux mêmes compétences. Les contenus des postes de travail ne sont donc pas
forcément identiques et ne font souvent pas appel aux mêmes connaissances,
n'exigent pas les mêmes responsabilités. J’aimerais rappeler – comme déjà dit dans le
rapport – que le classement des fonctions actuel n’est qu’une simple photographie
d’un moment précis (il y a bientôt neuf ans), sans que le contenu du travail effectué
ait été analysé. Nous constatons que certains postes demandent actuellement des
connaissances plus pointues qu’avant et que d’autres postes ont perdu leur
consistance. C’est aussi une des raisons pour lesquelles nous avons aujourd’hui
parfois des salaires différents de ceux de l’Etat ou des Villes de Neuchâtel et du
Locle. Toute cette analyse doit être faite et ce n’est qu’au terme de cette réflexion que
nous aurons des réponses à apporter à un certain nombre de réflexions qui nous sont
faites très souvent.

Lors de nouveaux engagements, nous constatons parfois que le classement actuel
est absolument inapplicable. J’aimerais donc insister ici sur le fait que nous allons
décrire les fonctions et non les personnes actuellement en place. Ce travail n’est pas
un coup d’épée dans l’eau. Il doit servir ensuite de base à une gestion dynamique  de
tout le personnel. Un suivi du processus doit être mis en place au Service des
Ressources humaines. Il doit servir aussi à proposer l’accès à l’information après les
évaluations pour compléter les connaissances individuelles. Il doit également
développer la mobilité à l’intérieur de l’administration, offrir une meilleure
utilisation des compétences et des connaissances de chacun, etc.

A chaque départ ou en cas de remaniement d’un service, les fonctions doivent
être évaluées et ajustées. Ce travail se fera par le Service des Ressources humaines.
De cette manière, l’administration devrait donc tendre à avoir des  « right men and
right women in the right places ». Cela devrait donc donner une chance à chacun de
compléter ses connaissances et de suivre l’évolution rapide que nous constatons à
tous les niveaux. Même si certaines personnes restent sceptiques, nous sommes
persuadés qu’à terme ce projet apportera satisfaction aux employés et à la population
de notre ville.

Le groupe de projet est composé des personnes choisies selon leur fonction. Le
projet est mené par un chef de projet à engager et cette personne aura un mandat de
durée déterminée. Il sera accompagné, pour la mise en route des auditions, d’abord
par la cheffe des Ressources humaines, Mme Donzé. Ensuite, les auditions
d’évaluation seront menées par le chef de projet, par le chef de service et l’employé.
Nous aurons donc directement une pratique qui a été mise en place à l’Etat dans une
deuxième phase.

1734 Séance du lundi 29 octobre  2001

Après chaque séance, il y aura évidemment un protocole, qui devra être validé
par les personnes concernées. Les autres personnes du groupe de pilotage
participeront en fonction de leur département ou de leur fonction. Par exemple, pour
les Travaux publics, il y aura la responsable des Ressources humaines de ce service,
pour l’administration générale, ce sera l’adjointe des Ressources humaines,
Mme Chardonnens, et pour les Services industriels Mme Frésard, cheffe des Services
généraux. Le chancelier fera le lien avec le Conseil communal). Mais il est
parfaitement clair qu’après les évaluations, toutes les fonctions seront reprises et les
décisions prises par le groupe de travail dans son ensemble.

Les séances plénières et décisionnelles seront conduites par moi-même en tant
que directrice des Ressources humaines. Le SSP et le Syndicat de police ont été
associés à toute la démarche. Le projet que vous avez reçu a été soumis aux deux
syndicats, qui l'ont accepté sans modification. La demande de participation au
groupe de projet a été un choix des syndicats.

Il a été demandé tout à l’heure de mettre en place un groupe de recours, comme
cela a été fait à l’Etat. Nous avons donné le choix aux syndicats de participer -
directement et dès le départ - à toute l’évaluation des fonctions pour justement
permettre une représentation maximale du personnel. Cela devrait permettre
d’éviter des problèmes puisque les syndicats auront la possibilité de prendre un
certain nombre de décisions eux-mêmes.

Le SIS n’est pas associé parce qu’il n’a pas de syndicat à proprement parler. Nous
ne pouvons pas associer chaque groupe d’employés à ce projet car nous n’aurions
plus du tout une unité de vision. Le SSP est reconnu, le syndicat de Police aussi et je
viens d’apprendre que le SIS a demandé d’adhérer au SSP. De cette façon, le SIS aura
donc un représentant par le biais du SSP.

Le retour au Conseil général se fera à travers le rapport final. C’est le Conseil
général qui devra donner son accord pour la mise en route de la nouvelle échelle
salariale. Cette échelle salariale sera décidée après l’évaluation des fonctions. Le
nombre de classes et le nombre d’échelons seront décidés au moment où toute
l’évaluation sera faite. De toute façon, ce sera une modification complète, comme elle
a été faite à l’Etat. Et vous recevrez l’information aussi bien pour le classement des
fonctions que pour l’échelle salariale, puisque ce sera votre rôle de valider.

Dans un premier temps, il est clair que la masse salariale va légèrement
augmenter. Nous devons garantir les acquis. Cela veut dire que ce n’est qu’avec les
départs et l’arrivée de nouveaux collaborateurs ou les ajustements dans des classes
correspondantes que les adaptations pourront être faites. L’expérience a démontré,
aussi bien à l’Etat qu’à la Ville de Neuchâtel, qu’il y a une fourchette (entre 7 et 10%)
dans un premier temps pour redescendre à un niveau normal lorsque les
changements de collaborateurs s’installent. Nous pratiquerons exactement le même
type d’évaluation de la masse salariale puisque nous ne pouvons pas bloquer le
salaire du personnel.

Il est parfaitement clair que quelqu’un qui dépasse largement le salaire qui
devrait normalement lui être attribué n’aurait pas un blocage dans les indexations
mais dans les hautes-paies, qui ne lui seront pas attribuées. Ainsi, la masse salariale
restera dans une certaine limite. Les acquis seront donc maintenus.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1735

Les employés se trouvant dans un salaire nettement inférieur à celui qu’ils
devraient avoir seront ajustés plus rapidement qu’ils ne l’auraient dû dans une
progression normale. Il est parfaitement clair que l’adaptation se fera pendant
quelques années.

Ce projet est évidemment très ambitieux et prendra du temps. Il provoquera
certainement quelques grincements de dents. Nous ne pourrons pas l’éviter mais
nous devrons analyser la situation et nous sommes persuadés qu’à terme ce projet
donnera satisfaction à chacun.

Plusieurs personnes sont intervenues au sujet de la durée du projet. Celle-ci a été
arrêtée à deux ans puisque, comme indiqué plus haut, nous pourrons bénéficier des
expériences déjà faites à l’Etat et à la Ville de Neuchâtel et que cela nous permettra
d'éviter un certain nombre de préparations. Nous avons la volonté de terminer ce
travail dans les deux ans afin qu’au 1er janvier 2004 cette échelle puisse entrer en
vigueur. Il est parfaitement clair que le montant demandé est celui que nous voulons
respecter, à condition que chacun y mette du sien : les employés, les chefs de services
et les syndicats. Si nous travaillons tous ensemble, nous devons y parvenir.

Puisque mon temps de parole est échu… je vous remercie de votre soutien et
j’espère que toute la démarche se déroulera dans une ambiance cordiale. Je suis
persuadée que nous arriverons à un excellent résultat.

M. Laurent Kurth, soc. : Je suis désolé de devoir prolonger le temps de parole de

Mme Berthet mais je crois me souvenir que M. Borel a demandé quelques
explications de la part du Conseil communal à propos de l’amendement. Nous
souhaiterions effectivement savoir pourquoi on nous demande de faire de cette
dépense un investissement et non de l’inclure dans les charges de fonctionnement de
la Ville.

Mme Lise Berthet, directrice du Service des Ressources humaines : Nous en

faisons un investissement parce qu’il ne s'agit pas d'un salaire qui entre dans le
fonctionnement normal. C’est vrai qu’il y a une part de salaire dans ce crédit, mais il
y a aussi tout le reste, notamment au niveau du logiciel. Nous ne considérons donc
pas cela comme un investissement régulier mais comme un investissement qui doit
être amorti le plus rapidement possible. Nous ne souhaitons pas le traiter comme des
frais de fonctionnement.

L’amendement No 1 est adopté par 31 voix sans opposition, l’amendement No 2
par 30 voix sans opposition.

L’arrêté amendé est adopté par 33 voix sans opposition.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente: Avant de passer au point 2 de

l’ordre du jour, je vous informe que la résolution déposée en début de séance est
devenue une résolution urgente. (L'urgence sera votée après l'adoption des rapports).

1736 Séance du lundi 29 octobre  2001

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de Fr. 500’000.- pour le raccordement
de deux projets de construction sur l’ancien site IGESA (soit le bâtiment

SIS/Police cantonale/Juges d'instruction et l’usine PRECIMET)
sur le réseau CAD Numa-Droz

(du 1er octobre 2001)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Nous venons de recevoir deux demandes de raccordement au CAD Numa-
Droz, émanant de la Commission de construction SIS/Police
cantonale/Juges d'instruction et de l'entreprise PRECIMET, pour leur projet
de construction sur l'ancien site d'IGESA.

Nous avons accueilli positivement ces requêtes et vous soumettons une
demande de crédit, en complément de notre rapport adopté par votre
Conseil lors de sa séance du 27 juin 2000 (PV No 2, pages 93 à 127),
dans lequel nous avons clairement présenté la stratégie mise en place
pour, d’une part assainir et développer le réseau de chauffage à distance
de Numa-Droz et, d’autre part, valoriser une énergie renouvelable à
disposition sur le site de la scierie des Eplatures. Ce crédit supplémentaire
permettra d’utiliser plus rapidement que prévu initialement une quantité
importante d’énergie renouvelable à disposition sur ce site. Pour mémoire,
la demande de crédit de notre premier rapport pour la réalisation de la
liaison scierie se montait à Fr. 1'270'000.--.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1737

1. TRAVAUX EN COURS

Actuellement, nous réalisons la liaison entre le CAD Numa-Droz et la
scierie des Eplatures. La fin de cette importante phase est prévue
pour le 31 octobre. Durant le mois de novembre, nous allons
effectuer les interconnections hydrauliques à l’intérieur de la
chaufferie de la scierie. Dans ce même laps de temps, les exploitants
de la scierie implanteront une chaudière de 4 MW en remplacement
de la chaudière existante de 1 MW. La mise en exploitation de la
nouvelle installation est prévue pour le courant du mois de décembre.

Dans le cadre de cette liaison, nous avons déjà réalisé quelques
nouveaux raccordements, à savoir :

Ø  Jardinière 156 mise en service septembre 2000
Ø  Locle 1-5 mise en service octobre 2000

 Locle 69 mise en service décembre 2000
 Bouleaux 7-9 mise en service juillet 2001

 Collège des Forges mise en service prévue pour octobre 2001

Ø
 Portescap (interruptible) mise en service printemps 2002
 Bouleaux 1-3 (interruptible) mise en service printemps 2002
 Forges 39-41 (interruptible) mise en service printemps 2002

 Forges 15-21 conduites en attente, négociations en cours

2. RESULTATS OBTENUS
(situation à fin juin 2001 sur année glissante)

Par rapport à l’année 1995, début des travaux d’assainissement
entrepris sur le réseau CAD Numa-Droz, il est fort réjouissant
d’observer une augmentation des ventes d’énergie thermique de
34,5%, ceci malgré une réduction importante des degrés-jours de
8%. Grâce aux travaux d’assainissement déjà réalisés
(transformation chaufferie Numa-Droz 174 / élimination de doubles
conduites au départ de l'usine / amélioration de la qualité de
l'isolation des conduites CAD), les achats d’énergie thermique (gaz
naturel) sont en hausse de 17% seulement. Cette situation démontre
bien que le développement des CAD peut favoriser une augmentation
souhaitée des ventes de gaz, tout en gardant un prix de vente de
l’énergie calorifique attractif. Quant au rendement global de
l’installation, celui-ci continue de progresser pour atteindre
aujourd’hui le seuil de 77,5%.

1738 Séance du lundi 29 octobre  2001

3. OBJECTIFS VISES

L’exploitant de la scierie ayant pris l’option d’implanter, d’ici la fin de
l’année, une nouvelle chaudière (4 MW), nos objectifs annoncés dans
notre précédent rapport ont été revus à la hausse. Ainsi, en 2002, il
est prévu d’injecter 4'000 MWh à partir de la scierie (énergie
renouvelable). L’objectif final (année 2005) est de valoriser 12'000
MWh produits avec énergie renouvelable depuis la chaufferie de la
scierie (sous-produits de la scierie, notamment les écorces et bois de
chantier de Diviza). Grâce à la densification du réseau CAD
(nouveaux raccordements) réalisée pendant la période 2000-2005, la
quantité d’énergie calorifique injectée à partir de la centrale Numa-
Droz (gaz naturel) sera identique à la situation de départ.
Actuellement quelque 10’314 MWh sont introduits depuis la centrale
de Numa-Droz 174 dans le réseau CAD. La couverture d’énergie bois
(énergie renouvelable) atteindra plus de 54%.

A terme, grâce à son prix de vente d’énergie calorifique attractif, le
CAD Numa-Droz pourra continuer de se développer et favoriser ainsi
un accroissement encore plus important des consommations de gaz
naturel.

4. SUBVENTIONS

Comme annoncé dans notre précédent rapport, dans le cadre du
crédit « Lothar », l’obtention d’une aide financière supplémentaire de
la Confédération et du canton est possible. Les longues démarches
mises en œuvre nous ont finalement permis d’obtenir l’attribution
d’une subvention s’élevant à Fr. 639'000.- de la part de l’OFEN (y
compris la subvention déjà obtenue à fin 1999 de Fr. 123'000.- pour
la réalisation de la liaison entre le CAD Numa-Droz et la chaufferie de
la scierie). De plus, le canton apportera un soutien financier à
l’extension CAD présentée dans ce rapport (voir chapitre 6.)

Cet appui financier important a été octroyé parce qu'il permet, selon
l'OFEN :

"d'éliminer intelligemment les sous-produits de la Scierie des
Eplatures, en substituant quelque 707 tonnes de mazout au
minimum.Sa réalisation correspond aux objectifs de la
Confédération."

Séance du mardi 27 novembre 2001 1739

L'aide financière sera versée par tranches annuelles jusqu'au 30
novembre 2003, sur la base des résultats obtenus sur le plan
énergétique et du compte d'exploitation.

5. EXTENSION DU CAD (direction ancien site IGESA)

Dans l’optique de créer une extension limitée à l’ouest de la
chaufferie de la scierie, deux immeubles ont actuellement confirmé
l’intention de se raccorder sur le réseau CAD, à savoir :
- la caserne SIS/Police cantonale/Juges d'instruction
- l’usine PRECIMET

A futur, il serait également possible de raccorder l’immeuble Fiaz 38
(négociations en cours). De plus, dans le dimensionnement du
réseau, il est prévu la possibilité de raccorder à terme d’éventuels
projets de construction dans le secteur.

L’option CAD présente les avantages suivants :
- l’exploitant du réseau CAD peut valoriser une quantité d’énergie

renouvelable supplémentaire à disposition sur le site de la scierie
- les investisseurs des deux projets précités peuvent réduire leurs

coûts de construction. En effet, la solution CAD est financièrement
plus intéressante, puisqu'à la place de l’investissement nécessaire
pour l’équipement d’une chaufferie traditionnelle (soit :
introduction gaz, implantation chaudière / brûleur / cheminée et
création d’un local technique adapté aux prescriptions de la Police
du feu), il suffit de payer une taxe de raccordement comprenant
l’introduction des conduites CAD (y compris frais de génie civil) et
l’équipement de la sous-station CAD jusqu’à l’échangeur.

Ainsi, en optant pour le chauffage à distance, le bâtiment SIS/Police
cantonale/Juges d'instruction pourra, avec un faible investissement,
satisfaire largement aux exigences légales qui prévoient, pour les
bâtiments de l’Etat, un apport de 20% d'énergies renouvelables.

6. DEMANDE DE CREDIT

Cette extension de réseau a une longueur estimée à 500 M. Compte
tenu de la combinaison de travaux en commun avec les entreprises
(fouilles communes et prise en charge partielle du caisson dans le
cadre de la construction d’un parking), l’investissement est estimé à
Fr. 500'000.- (y compris l'équipement des sous-stations).

1740 Séance du lundi 29 octobre  2001

De plus, afin de pouvoir bénéficier des travaux de construction de la
route en Est de la parcelle d'Igesa en cours de réalisation, la présente
demande de crédit est assortie de la clause d'urgence.

La subvention destinée à cette extension (participation OFEN /
Canton), estimée à Fr. 90'000.-, viendra de surcroît en déduction de
ce montant.

7. RETOUR D’INVESTISSEMENT

Dans le pire des cas, seuls deux clients seront raccordés sur cette
extension, à savoir :
SIS/Police cantonale/Juges d'instruction puissance estimée à 250 kW
PRECIMET  puissance estimée à 180 kW

La taxe de raccordement de l’ordre de Fr. 45'000.- ainsi que la part
de l’aide financière (subvention OFEN / Canton) peuvent être
déduites directement de l’investissement. L’investissement final sera
de Fr. 365'000.-. Il sera amorti dans un délai de 20 ans, à raison de
Fr. 31'000.- / an (calcul par annuité constante au taux de 6%).

La taxe d’infrastructure représente annuellement un montant de
Fr. 10'750.- et le gain sur les ventes d’énergie thermique est estimé à
Fr. 22'000.- / an.

CONCLUSIONS

Cette extension du CAD Numa-Droz permettra de confirmer, de manière
encore plus forte, les engagements pris par la ville en matière d’économie
d'énergies fossiles et d’une meilleure valorisation d'énergies
renouvelables, puisque l'énergie produite à partir du bois atteindra plus de
54%.

Sur le plan financier, la valorisation plus importante que prévu
initialement d’énergie renouvelable à partir de la chaufferie de la scierie
favorisera, d’une part un amortissement plus rapide des investissements
consentis par l’exploitant de la scierie et, d’autre part, un prix de vente de
l’énergie thermique attractif. Ce dernier élément permettra de poursuivre
le développement du CAD Numa-Droz.

Quant à l'important soutien financier de l'OFEN il assurera, à terme, la
viabilité de cette extension.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1741

De plus, par rapport à une solution traditionnelle, l’option CAD permet de
réduire le coût de construction et les frais d’exploitation du chauffage de
l’immeuble SIS/Police cantonale/Juges d'instruction. Ainsi le Canton, qui
subventionne partiellement le projet de liaison entre le CAD Numa-Droz et
la scierie des Eplatures, se verra récompensé de ses efforts.

La commission des Services industriels a adopté le rapport à l’unanimité,
dans sa séance du 26 septembre 2001.

Dès lors, considérant la nécessité de valoriser la consommation d'énergie
renouvelable par une extension du CAD Numa-Droz tout en bénéficiant de
l’appui de la Confédération et du Canton, nous vous demandons, Madame
la Présidente, Mesdames, Messieurs, d’accepter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil Communal du 1er octobre 2001,
vu le préavis de la Commission des Services industriels,

arrête:

Article premier.- Un crédit de Fr. 500'000.-est accordé au Conseil
Communal pour le raccordement sur le réseau CAD Numa-Droz de deux
projets de construction situés sur l’ancien site IGESA, à savoir la caserne
SIS/Police cantonale/Juges d'instruction et l’usine PRECIMET.

Article 2.- Les subventions fédérales et cantonales viendront en déduction
de ce montant.

Article 3.- Le solde de la dépense sera porté au compte des investissements
et amorti au taux de 5 %.

Article 4.- Le Conseil Communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire
au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil Communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Article 6.- Le présent arrêté est muni de la clause d'urgence, conformément
à l'article 67 du Règlement général.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger

1742 Séance du lundi 29 octobre  2001

M. Francis Portner, pop-us : Notre groupe acceptera très volontiers cette
demande de crédit. Celle-ci est soutenue par un rapport explicite et convaincant, que
nous avons apprécié à sa juste valeur. L’aspect écologique est évidemment un
argument massue. Apprendre que quelque 707 tonnes de mazout seront substituées
nous impressionne favorablement, surtout que le CAD Numa-Droz a un prix de
vente de l’énergie attractif et compétitif.

Le retour sur investissement n’est pas négligeable non plus et devrait séduire
tout le monde à notre avis. Si on ajoute l’avantage des subventions de l’OFEN et les
possibilités ultérieures de développement, on est forcé de constater que la ville a fait
un très bon choix en investissant dans ce moyen de chauffage à distance, privilégiant
ainsi une énergie renouvelable. Fidèle à ses habitudes, le POP soutiendra à nouveau
unanimement le rapport des Services industriels.

M. Philippe Laeng, rad. : Notre Conseil a accepté les terrains et l’investissement

pour le SIS. Le groupe radical ne voit donc pas la possibilité de s’opposer à cet
investissement et nous acceptons bien entendu cet arrêté.

Mme Anne-Marie Girardin, lib-PPN : Le rapport qui nous est présenté ce soir

est un complément au rapport adopté le 26 juin. Nous ne pouvons que nous en
réjouir. Deux sites seront reliés au CAD via l’implantation d’une nouvelle chaudière
à bois et énergie renouvelable à la Scierie des Eplatures.

Notre groupe accepte ce rapport et votera le crédit.

Mme Katia Babey, soc. : Le groupe socialiste acceptera ce rapport. Cependant,

celui-ci soulève une question et deux remarques.
En page 2 du rapport, le rendement global de 77,5% qui est indiqué est-il

susceptible d’être amélioré ?
La démonstration comptable du rapport, compte tenu des subventions fédérale et

cantonale, ne nous semble pas très claire. Un récapitulatif aurait été assez utile plutôt
que de devoir chercher tous les chiffres dans toutes les pages.

En conclusion, nous nous permettons cette remarque : La durabilité doit être
comprise aussi bien dans ses objectifs économiques qu’environnementaux. Si nous
saluons les efforts consentis afin d’atteindre ces deux objectifs, le gaz, bien que sans
odeur, n’en reste pas moins une énergie fossile.

M. Patrick Herrmann, éco : Une fois n’est pas coutume, nous sommes

véritablement ravis de consentir une telle dépense et félicitons les Services industriels
de leur politique offensive en faveur de l’utilisation de l’énergie renouvelable.

M. Georges Jeanbourquin, directeur des Services industriels : Merci du soutien

unanime à cette demande de crédit, dont vous avez compris l’importance et « le bon
choix » comme M. Portner l’a dit. Cette extension permettra une meilleure
valorisation de la principale source d’énergie indigène renouvelable qu’est le bois.
C’est un élément extrêmement important.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1743

Utiliser cette source indigène de cette manière-là va nous permettre d’accroître
aussi notre sécurité d’approvisionnement sur le plan énergétique et vous avez bien
perçu cet intérêt. Je rejoins d’ailleurs les remarques de M. Portner relatives au prix
attractif et au retour d’investissement.

Concernant le rendement global, qui se situe à 77,5%, c’est le rendement moyen
d’une installation traditionnelle. Nous ne sommes donc pas moins bons qu’une
installation traditionnelle au mazout. A titre indicatif, le SCCU se situe à 88%, ce qui
est un excellent rendement pour un chauffage à distance. Nous étions en revanche
plus bas lorsque nous avons commencé les travaux d'assainissement. L’objectif est
d’améliorer encore le rendement du CAD Numa-Droz 174, mais un certain nombre
d’assainissements doivent encore être faits au niveau des stations et du réseau.

Au sujet de la subvention, il est vrai que tout n’a peut-être pas été expliqué de
manière très claire car les choses se sont un peu précipitées au dernier moment. Nous
avons eu finalement, par le truchement du crédit Lothar et de l’OFEN, les
Fr. 639'000.- que nous attendions. On nous avait initialement promis Fr. 123'000.-, ce
qui a été confirmé. Cependant, la procédure a été assez longue et le dossier traité par
des bureaux d'ingénieurs. Le canton nous a quant à lui octroyé Fr. 92'000.-. C’est dire
qu’en plus des Fr. 639'000.- de l’OFEN, il y a Fr. 92'000.- du canton. Mais, à un certain
moment, les 639’000.- qui venaient en partie de l’OFEN n’étaient pas forcément
acquis du fait que la scierie avait bénéficié d'un appui pour la chaufferie et nous
avons dû relancer le dossier pour obtenir cette décision définitive. C’est pourquoi
nous sommes restés un petit peu vagues. La situation au niveau du retour sur
investissement est maintenant claire.

Je vous remercie donc de voter ce crédit, qui nous permettra de poursuivre de
manière dynamique notre politique énergétique et environnementale.

L’arrêté est adopté par 33 voix sans opposition.

1744 Séance du lundi 29 octobre  2001

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 307'000.- destiné au
déménagement du Service informatique à la rue du Pont 38

et à l’adaptation de son équipement

(du 10 octobre 2001)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. INTRODUCTION

Le Service informatique communal (SIC) occupe actuellement des locaux
situés dans les bâtiments des Services Industriels à la rue du Collège 32.
Depuis quelques années, le Service a crée des bureaux dans les surfaces
disponibles avec des parois vitrées afin de permettre la pénétration de la
lumière du jour. Néanmoins plusieurs employés doivent travailler dans
des conditions inacceptables, n’ayant pas accès aux fenêtres. Malgré ces
aménagements avec des parois mobiles les surfaces disponibles sont
devenus, au fil des années, insuffisantes et ne permettent plus de donner
une place assise à chaque employé.
En attendant de trouver une solution, les Services Industriels ont mis
quelques surfaces supplémentaires à disposition pour une courte durée.

La Caisse de pension du personnel communal (CPC) a acquis le bâtiment
rue du Pont 38, dans la cadre de la faillite Bosquet. Ce bâtiment a abrité
les locaux administratifs de l’ancienne entreprise. Par conséquent, il est
particulièrement bien adapté aux besoins du Service informatique et ne
nécessite que quelques aménagements mineurs, pris en charge par le
nouveau propriétaire.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1745

Le bâtiment est situé à proximité des anciens locaux et des Services
Industriels, ce qui réduit les coûts du déménagement et du câblage
informatique au minimum.

L'évolution et l'augmentation des missions confiées à l'informatique, la
nécessité d'accroître le personnel du SIC pour les mener à bien rend
indispensable le transfert du personnel et des équipements dans un
bâtiment adapté à ces nouveaux leurs besoins.

 Ces locaux doivent être aménagés et équipés de manière à assurer la
sécurité du bâtiment, de l'exploitation ainsi qu’aux différentes tâches du
personnel. Ces frais doivent être pris en charge par le locataire.

2. OBJECTIFS

Ce crédit doit nous permettre d'atteindre les objectifs suivants:

Améliorer et sécuriser le cadre de travail du personnel du service
informatique communal composé de 22 personnes, par des locaux plus
appropriés aux différentes missions qu’il doit mener.

Normaliser la sécurité d’exploitation par un renouvellement des produits
de détections anti-incendie qui ne sont plus adaptés aux normes de
protection de l’environnement. Cette opération est rendue obligatoire par
une nouvelle ordonnance fédérale sur la protection de l’environnement
qui entrera en vigueur à partir de 2002.

3. INFRASTRUCTURE TELEMATIQUE

a) Câblage informatique universel

 L'infrastructure nécessaire à l'interconnexion des postes de travail,
des appareils de télécommunications et des équipements de la salle
d'exploitation doit permettre l’utilisation des nouvelles technologies
de télécommunication. Réalisée avec les standards actuels en
matière de câblage informatique, elle permet ainsi l’intégration de
la téléphonie, et garantit la prise en compte des nouvelles
techniques de transport de données.

1746 Séance du lundi 29 octobre  2001

 Le coût de cette opération est estimé à  Fr. 98'500.-

 soit:
 câblage extérieur, fibres optiques Fr. 70'000.-
 courant fort  Fr. 7'000.-
 Préparation faux-plancher salle machines Fr. 15'000.-
 Gestion d’infrastructure (Physical Networks) Fr. 6'500.-

 b) Nœud cantonal

 Le Service informatique est le point de regroupement des

communications des bâtiments communaux. Il est le point d'entrée
au nœud cantonal. Nous devons prolonger l'accès actuel situé rue
du Collège 32 dans les nouveaux locaux.

  Le coût de cette opération est estimé à Fr. 15'000.-.

4. SECURITES

 a) Climatisation, alimentation électrique secourue, autonomie de

fonctionnement

 Le fonctionnement des télécommunications et des appareils

abritant les données et les programmes nécessaires aux différents
travaux confiés à l’informatique des services communaux et des
partenaires du SIC doit être garanti en permanence.

  Les équipements actuels ne sont plus suffisamment fiables. Leur

maintenance pour garantir le niveau de sécurité nécessaire devient
trop onéreuse.

  La rénovation de la climatisation et du groupe d'alimentation

électrique permettra de diminuer les coûts d'exploitation
(consommation d'énergie réduite), ainsi que les coûts de
maintenance.

  Cette opération, absolument essentielle et prévisible, n’a pas été

chiffrée par une demande de rénovation soumise à un crédit
spécial. La réflexion nécessaire à l’obligation de l'attribution de
nouveaux locaux au service informatique étant au moment de
l’élaboration des budgets déjà entamée. Les coûts associés à cette
nécessité sont ainsi présentés globalement dans ce rapport.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1747

  Le coût de cette opération est estimé à Fr. 107'000.-.

  soit:
  autonomie de fonctionnement et alimentation
  électrique (Onduleur, batteries) Fr. 40’000.-
  climatisation Fr. 67'000.-

 b) Protection et alarme anti-feu

  L'équipement anti-feu actuel, à base de gaz halon, ne répond plus
aux normes de protection de l’environnement édictée par la
confédération. Nous avons l'obligation, lors de son renouvellement
ou de son transfert, de le remplacer, selon les directives fédérales
en matière de protection de l'environnement, par une substance
autorisée.

  Le coût de cette opération est estimé à Fr. 60'000.-

  Installation de détection d’incendie  Fr. 23'000.-
  Installation d’extinction d’incendie Fr. 30'000.-
  Elimination du gaz halon Fr. 7'000.-

 c) Gestion d'accès, détection et alarme anti-effraction

  La détection d'effraction permet de protéger les données et les

équipements nécessaires à la réalisation des travaux des différents
services et partenaires du SIC.

  Pour assurer la sécurité nécessaire, l’accès à l'établissement et à la

salle d’exploitation doivent être surveillés et sécurisés. La
protection sera assurée par une détection de présence reliée à la
police locale et la gestion des accès sera contrôlée par une
adjonction au système de contrôle des temps et des accès utilisé
par les services communaux.

  Le coût de cette opération est estimé à Fr. 26'500.-

  soit:
  Installation du système d’alarmes Fr. 4'500.-
  Installation de la sécurité des portes Fr. 20'000.-
  Electricité, forfait Fr. 2’000.-

1748 Séance du lundi 29 octobre  2001

5. COÛT

 Récapitulation des sommes composant la demande de crédit de

Fr. 307'000.-:

 infrastructure télématique
 câblage informatique et téléphonie Fr. 98'500.-

 nœud cantonal Fr. 15'000.-

 sécurités
 alimentation électrique secourue Fr. 107'000.-
 protection et alarme anti-feu Fr. 60’000.-

 gestion d'accès, détection et alarme Fr. 26'500.-

6. FRAIS DE FONCTIONNEMENT

 Le déménagement du Service informatique aura une influence sur le

coût de la location qui est actuellement de Fr. 60'000.- par année pour
une surface utilisable de 267 m2 . Les locaux temporaires, que le SIC
occupe depuis août 2001, d’une surface de 42 m2 ne sont pas compris
dans ce calcul.

 La surface utilisable des nouveaux bureaux est de 670 m2 . La Caisse

de pension a calculé un loyer qui devrait se situer entre Fr.68'000.- et
Fr. 79'000.- par année. Le montant exact sera déterminé après la fin
des travaux.

7. CONCLUSION

 Le Service informatique a connu un développement très rapide ces

dernières années. Les locaux actuels sont devenus trop exigus et ne
permettent plus l’installation d’une place de travail pour chaque
employé. Dans le rapport d’information présenté au conseil général
en août 2001, nous avons déjà fait mention du projet de
déménagement du service informatique dans des locaux appropriés à
ses différentes missions.

 Les locaux à la rue du Pont sont particulièrement bien adaptés au

Service informatique et devraient permettre une installation
définitive.

 Les éléments de modernisation envisagés nous permettront de

préparer l’avenir et l’utilisation des nouvelles technologies de
traitement de l’information, de telle manière à assurer la pérennité de
notre système d’information.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1749

 En conclusion, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre en considération le présent rapport et
d'adopter le projet d'arrêté ci-après.

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit d'investissement de Fr. 307’000.- est

accordé au Conseil Communal pour le déménagement et l'équipement des
locaux du SIC.

Article 2.- Cet investissement est amorti au taux de 15 % par année.

Article 3.- Le Conseil Communal est autorisé à contracter les
emprunts nécessaires à cet investissement.

Article 4.- Le Conseil Communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger

1750 Séance du lundi 29 octobre  2001

M. Alex Fischli, soc. : Ce rapport concernant le déménagement du Service
informatique communal répond en fait à la question que nous avions posée lors du
Conseil général du 29 août. Il nous semble en effet important que le SIC puisse
disposer de locaux appropriés.

Nous aimerions relever que l'achat d'un immeuble par la Caisse de pension et
loué à la commune nous paraît être une bonne solution.

Toutefois, nous avons quelques questions à poser au Conseil communal et plus
particulièrement en ce qui concerne le loyer.

Le chapitre 6 nous indique que le loyer devrait se situer entre 68'000.- et 79'000.-
francs par année, ce qui, aux taux actuels, met le prix de l'immeuble entre 1,3 et 1,4
million de francs. Le prix d'achat de l'immeuble par l'UBS publié dans la presse ne se
monte qu'à 748'000.- francs et l'article paru dans la presse laisse supposer que « la
banque a lâché un peu de lest».

En plus, en première page du rapport, il nous est dit que ce bâtiment nécessite
des aménagements mineurs pris en charge par le nouveau propriétaire; nous
aimerions donc savoir à quoi correspond le prix du loyer indiqué dans le rapport.

Autres questions : Dans le chapitre 4 « sécurité », nous n'arrivons pas bien à
comprendre la phrase suivante: « La réflexion nécessaire à l'obligation de l'attribution
de nouveaux locaux au service informatique étant au moment de l'élaboration des
budgets déjà entamée. »

Dans la conclusion, le rapport nous dit que les locaux à la rue du Pont devraient
permettre une installation définitive. Le conditionnel nous interpelle et nous amène à
vous demander ce qui va se passer, en ce qui concerne les investissements, s'il y a un
changement dans cinq ans par exemple ?

Et la dernière question : que vont devenir les locaux actuellement utilisés ?
Je vous remercie.

M. Philippe Laeng, rad :  Nous accepterons ce rapport, car le bâtiment est bien

approprié au SIC et nous sommes satisfaits que l’on puisse mettre à disposition des
employés une place de travail décente.

Je vous remercie.

M. Charles Bühlmann, lib-PPN: Il a été relevé à plusieurs reprises que les

conditions de travail du Service informatique communal ne correspondent plus aux
exigences d’une organisation efficace et respectant les exigences de sécurité au
travail. L’achat, par la Caisse de pension du personnel communal, du bâtiment Pont
38 permet un déménagement et une installation du service dans des locaux adéquats,
avec des conditions de travail convenables et permettant une organisation de travail
efficace. Nous estimons le coût d’investissement raisonnable en fonction de
l’importance du service informatique et du nombre de personnes concernées. Mais
nous espérons que ces investissements feront l’objet de demandes de soumission.

Le groupe libéral-PPN appuie et accepte le rapport du Conseil communal et le
projet d’arrêté.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1751

M. Amaël John, pop-us: Pour notre parti, l’acceptation de ce dossier va
pratiquement de soi. En effet, vu l’essor de l’informatique ces dernières années, il est
clair qu’il faut des locaux adaptés où notamment tous les membres du personnel
disposent d’une place de travail adéquate. Continuer dans les anciens locaux n’étant
de toute façon plus possible, nous accepterons donc ce rapport.

M. Pierre-Alain Thiébaud, éco : Le parti des Verts acceptera également ce

rapport, puisqu’il répond en tous points à une préoccupation que nous avions
évoquée lors du dernier rapport sur le Service informatique.

Mme Lise Berthet, directrice du Service informatique communal :  Je remercie

tous les groupes du bon accueil réservé à ce projet. Il est vrai que le déménagement
du SIC n’est vraiment pas un luxe. Il est même indispensable.

Il a été très difficile de trouver des locaux adéquats pour ce service, qui compte 22
personnes. Il fallait également la place nécessaire pour le stockage du matériel et, de
plus, pas trop éloigné du lieu actuel, tout cela pour un loyer raisonnable. Tous les
éléments sont réunis dans le projet que nous vous présentons aujourd’hui.

L’achat par la Caisse de pension est un bon placement pour celle-ci et la ville,
quant à elle, n’investit pas dans les murs mais peut bénéficier d’un loyer correct.

Pour répondre à M. Fischli, j’apporterai quelques précisions au sujet du calcul du
loyer. La Caisse de pension devra faire des investissements, même s’ils sont
modestes. Il s’agira de procéder à quelques travaux concernant les murs, des
rafraîchissements etc. et vu la surface, il ne s’agira pas que de quelques francs.  Le
total de l’investissement consenti par la Caisse de pension arrivera à près d’un
million. Le loyer est par ailleurs calculé en fonction d’un rendement brut pour un
bâtiment ancien mais correspondant à un loyer locatif et non à des bâtiments
commerciaux ou industriels. Le montant sera donc calculé au taux de 7 à 10% selon
les investissements nets au niveau bancaire, pour que la Caisse de pension ait au
moins le taux de rendement brut qu’elle doit avoir. Il est parfaitement clair qu’il ne
suffit pas de se baser sur un taux de 4 ¼ % pour obtenir un taux technique, sans quoi
nous arriverions pratiquement à un rendement de 0 pour la Caisse de pension, ce qui
n’est pas possible.

Pour un bâtiment ancien, un loyer normal doit donc rapporter entre 7 et 10%
pour arriver à un rendement correct. C’est pour cela que nous arrivons à un loyer se
situant entre 68'000.- et 80'000.-, ce chiffre dépendant évidemment du montant total
que nous allons investir.

La proximité des lieux actuels rend le coût du déménagement relativement bon
marché. Comme vous avez pu le lire dans ce rapport, les investissements ne sont pas
forcément liés au déménagement. Nous reconnaissons que la phrase qu’a relevée
M. Fischli n’était pas très claire et précisons que tout le système de protection et
l’alarme antifeu doivent de toute façon être remplacés. Les aménagements
nécessaires, de même que la climatisation de la centrale téléphonique sont des
investissements absolument indispensables et, même si nous étions restés à la rue du
Collège, nous aurions dû les réaliser. Cela n’a jamais paru dans les crédits spéciaux
ces dernières années, parce que nous ne voulions pas procéder à des dépenses dans
le site actuel pour réinvestir plus tard dans de nouveaux locaux.

1752 Séance du lundi 29 octobre  2001

Cela signifie que seule la moitié du crédit sollicité est liée au déménagement,
l’autre moitié concernant des investissements que nous devions faire dans tous les
cas, même dans les locaux actuels.

Il est parfaitement clair qu’il y aura un appel d’offre pour les différents travaux.
M. Fischli regrette le conditionnel utilisé dans la phrase « les locaux devraient

permettre une installation définitive. » Il est clair qu’on ne sait jamais ce qu’il peut se
passer dans le domaine informatique. Mais normalement ce service devrait rester à la
rue du Pont car il est parfaitement clair que les locaux sont parfaitement adaptés.
Toutefois, si pour une raison quelconque le SIC devait repartir, il faut savoir que les
locaux, tels qu’ils sont conçus, pourraient servir à d’autres bureaux. Je crois donc que
l’investissement est un bon investissement pour la Caisse de pension et même si le
SIC devait un jour déménager, ce qui me surprendrait, nous n’aurions guère de
difficultés pour les réaffecter.

Quant aux locaux actuels à la rue du Collège, le directeur des Services industriels
sera très heureux de les reprendre. Il attend impatiemment de pouvoir réorganiser
ses secrétariats, qui sont complètement dispatchés dans tous les bâtiments des
Services industriels, ce qui pose d’énormes problèmes de fonctionnement.

Nous n’avons donc aucun souci à avoir quant à l’utilisation des anciens locaux.
On n’attend qu’une chose : que nous partions !

Je vous remercie pour l’accueil réservé à ce rapport, au nom de tous les
collaborateurs du SIC, qui seront très heureux de pouvoir enfin tous s’asseoir dans
les mêmes locaux.

M. Cédric Schweingruber, soc : Il ne s’agit pas de question complémentaire mais

d’une remarque : On peut s’interroger sur le bien-fondé (notamment du fait que le
parti radical s’interroge sur le sujet)  de savoir si dans un tel cas de figure, après les
explications données par le Conseil communal, la Ville ne ferait pas mieux d’acheter
elle-même. Cela permettrait, si l’immeuble était sa propre propriété, d’avoir un
« loyer » inférieur à celui que la Caisse de pension doit lui facturer, du fait qu’elle est
obligée de respecter le taux technique.

C’est une remarque à conserver peut-être dans nos esprits, puisque les habitudes
sont que la CPC achète et loue souvent. Parfois vaudrait-il mieux que nous
devenions propriétaires!

L’arrêté est adopté par 33 voix sans opposition.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1753

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande d’autorisation de garantir à concurrence de
Fr. 1'000'000.- un prêt LIM accordé à la Fondation de Musica-Théâtre pour

les travaux de restauration du Théâtre

(du 10 octobre 2001)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Depuis plus d’une décennie, à l’initiative de la Fondation Musica-
Théâtre, les personnalités du monde de l’architecture, de l’histoire, des
arts de la scène, de domaines spécifiques comme la restauration d’art ou
de l’ingénierie, du monde de l’administration travaillent à un grand
projet : la restauration de notre Théâtre.

Une première rénovation importante a déjà eu lieu en 1966. Cette

modernisation utilitaire et fonctionnelle ne s’est pas préoccupée de
l’histoire du bâtiment ni surtout des principes qui régissent « une salle à
l’italienne » dont le Théâtre de la Chaux-de-Fonds est un remarquable
exemple.

Le projet de réhabiliter totalement l’édifice classé d’importance

nationale en tant que lieu voué à la rencontre, au spectacle, à l’expression
artistique en direct et au plaisir nécessite des moyens financiers
importants. Les travaux de rénovation ont été devisés à Fr. 17'800'000.-.
Un certain nombre des travaux bénéficient des subventions fédérales et
cantonales.

Votre Conseil a également été saisi d’un rapport pour une demande de

crédit de Fr. 4'410'000.-- qui a été accepté 28 septembre 2000.

Les subventions fédérales, cantonales et communales s’élèvent à

Fr. 11'546'222.-.

1754 Séance du lundi 29 octobre  2001

La Fondation Musica-Théâtre doit réunir la somme restante soit environ
Fr. 6'000'000.-.

En 1996 déjà, la Fondation Musica-Théâtre a déposé une demande de

prêt sans intérêt auprès de l’Association Centre Jura qui gère les prêts LIM
pour note région.

Par son arrêté du 15 août 2001 relatif à l’octroi d’aide en matière

d’investissements pour le financement du projet de restauration du
Théâtre le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel
accorde, au nom de la Confédération, un prêt d’aide à l’investissement de
Fr. 1'000'000.- sans intérêt, pour une durée de 30 ans.

Les garanties de remboursement intégrales sont nécessaires pour les

projets d’aide LIM de requérants privés. Le versement du prêt est
subordonné à ces garanties.

De tels cautionnements doivent être conclus avec la commune au

moyen d’une déclaration écrite de cautionnement. Ils requièrent une
décision de l’organe compétent défini par la réglementation des
compétences financières de la commune, en l’occurrence votre Conseil.

Nous vous prions donc, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

de bien vouloir accéder à la demande de la Fondation Musica-Théâtre en
votant l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à garantir le

remboursement d’un prêt LIM sans intérêt, à concurrence de
Fr. 1'000'000.- en faveur de la Fondation Musica-Théâtre pour la
rénovation et la restauration du Théâtre, d’une durée de 30 ans,
remboursable par des amortissements annuels de 1/30 de la somme
prêtée.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger

Séance du mardi 27 novembre 2001 1755

M. Henri Von Kaenel, pop-us : Notre groupe approuvera ce rapport et se
contentera de poser deux questions:

Premièrement, ce montant de Fr. 1'000'000.- est-il à valoir sur les subventions, sur
le crédit de Fr. 4'410'000.- voté par notre Conseil ou sur la somme de Fr. 6'000'000.-
que la Fondation Musica-Théâtre doit réunir ?

Deuxièmement : quel montant ladite Fondation a-t-elle réussi à trouver à ce jour ?

M. Philippe Lagger, éco : Les verts autorisent la commune à garantir le prêt de

un million accordé à la Fondation Musica-Théâtre. Et puisque nous avons l’occasion
de reparler du Théâtre, nous avons deux questions à poser au Conseil communal.

Où en est la récolte de fonds ?
Quel est l’état de l’avancement des travaux ?

M. Laurent Kurth, soc. : Le groupe socialiste approuvera également cet arrêté,

qui s’intègre dans la systématique désormais habituelle de l’octroi de crédits LIM.
Nous avions deux questions à poser, la première étant la même que celle des autres
groupes quant à la récolte de fonds. Par ailleurs, notre groupe a eu écho de certaines
difficultés dans la mise en soumission des travaux liés à la réfection de ce Théâtre,
avec des effets possibles sur les délais de réalisation et sur leur coût. Nous souhaitons
donc demander au Conseil communal de nous informer à ce sujet.

Mme Manuela Surdez, lib-PPN : Notre groupe acceptera également ce rapport.

Les questions que nous nous posons sont les mêmes que nos prédécesseurs, à savoir :
où en est la récolte de fonds et qu’en est-il de l’avancement des travaux ?

Mme Dominique Stocco, rad : Le groupe radical accepte purement et

simplement ce rapport.

Mme Lise Berthet, directrice des Affaires culturelles :  Je remercie une fois

encore les groupes de l’accueil réservé à ce rapport et répondrai aux questions posées
de la façon suivante :

Récolte de fonds. La Fondation devait réunir environ 6 millions et elle arrive
actuellement à une petite moitié, soit environ 3 millions. Il faut savoir que la maison
qui fait la promotion du Théâtre a eu un moment d’arrêt et un nouveau concept a
maintenant été mis en place. Une nouvelle campagne est donc en train de repartir,
basée sur une nouvelle dynamique. Nous sommes dès lors assez optimistes quant à
la possibilité d’arriver à terme à récolter les 3 millions.

Le million que nous allons garantir n’est pas à faire valoir sur les subventions, ni
sur les crédits accordés par les collectivités publiques. Il s’agit d’un million de
réserve, qui pourrait être utilisé comme crédit de construction. Mais la Fondation
essaiera évidemment de s’en passer. Il est parfaitement clair que ce million pourrait –
à la limite – permettre de prolonger un peu la période de récolte de fonds, dans la
mesure où le remboursement est prévu sur 30 ans. Cela permettrait donc de pallier
un certain manque si on ne devait pas récolter les 3 millions manquants.

Avancement des travaux : Il est vrai que nous avons connu quelques problèmes
concernant les soumissions. Les premières soumissions se sont très bien passées et les

1756 Séance du lundi 29 octobre  2001

devis ont été totalement respectés. Les choses se sont corsées au moment où nous
avons fait la soumission des travaux beaucoup plus importants. Nous nous sommes
trouvés avec des propositions qui dépassaient de 30% le budget initialement prévu.
C’était naturellement inadmissible et signifiait que nous allions nous trouver avec un
dépassement non maîtrisable. Nous avons donc arrêté les soumissions, nous les
avons réanalysées et avons recommencé la procédure. Il est clair que cette démarche
nous a occasionné un retard, qui est estimé de 5 à 6 mois. En revanche, concernant les
questions financières, nous avons actuellement adjugé environ 8 millions de travaux,
soit presque la moitié du budget total, et nous sommes aujourd’hui en dessous des
montants budgétisés. Ainsi, en ayant repris et réexaminé l’ensemble des
adjudications, le budget est à l’heure actuelle totalement respecté. Nous entendons
bien poursuivre dans cette voie en faisant des contrôles extrêmement serrés. Lorsque
nous avons des doutes quant à des montants qui paraissent injustifiés, nous
n’adjugeons pas.  Il est donc clair que nous devons maintenant mettre un peu le
turbo pour arriver à respecter les délais, l’inauguration étant prévue pour octobre
2003. Ce délai devra être respecté puisque nous commençons déjà à préparer la
saison.

Je souhaite maintenant faire une information : Actuellement, nous sommes dans
la phase la plus cruciale et spectaculaire de rénovation. A l’époque, on nous avait
demandé si nous nous attendions à des surprises. Je vous avais indiqué que le
bâtiment avait été sondé de tous les côtés et que nous devrions en avoir très peu.
Nous n’en avons pas de monumentales concernant les coûts mais, en revanche, au
niveau de la construction, il y a eu quelques découvertes extrêmement intéressantes.
Ainsi, nous pouvons actuellement voir certaines choses que vous ne retrouverez plus
jamais, et cela pendant quelques semaines.

Samedi après-midi, nous avions une visite privée avec Mme Dreifuss et nous
avons constaté que cette visite pourrait intéresser également tous les conseillers
généraux. Il est clair que nous sommes dans une phase où il n’est pas possible de
visiter le chantier la semaine, ce qui serait beaucoup trop dangereux. Si vous êtes
intéressés, nous devrons donc préparer le chantier pour que vous puissiez vous y
rendre en toute sécurité. Nous ne pouvons de plus pas visiter avec des groupes trop
importants. Dès lors, je vous propose deux dates : les samedis 3 et 10 novembre.
Etant donné que nous ne souhaitons pas faire travailler inutilement les ouvriers à la
préparation de la visite, je vous saurais gré de vous inscrire sur les feuilles déposées à
l’entrée. Je vous remercie d’inscrire toutes vos disponibilités afin que nous puissions
organiser au mieux ces visites. Je consulterai rapidement l’architecte et vous serez
informés ultérieurement sur les horaires, puisque selon le nombre de personnes nous
devrons former  plusieurs groupes (de 10 personnes environ).

Je vous assure que cela vaut vraiment la peine de faire cette visite, de se rendre
compte de la situation dans laquelle se trouve le Théâtre. C’est une explication et une
information très intéressante sur une construction de l’époque. Vous découvrirez en
même temps la façade initiale du théâtre qui est conservée. Cela vaut donc la peine
que vous y consacriez 30 à 45 minutes.

Je vous remercie.

L’arrêté est adopté par 33 voix sans opposition.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1757

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente : Avant la pause, je vous rappelle
que la feuille de signatures se trouve à l’entrée. N’oubliez pas de la signer, puisqu’il
n’y a plus d’appel. J’aimerais également que les chefs de groupe notent « Excusé »
pour les personnes dont on sait qu’elles ont effectivement une excuse. Dans notre
règlement, je vous rappelle en effet qu’il est prévu qu’on pourrait prendre des
sanctions contre une personne qui ne viendrait pas sans juste motif !

Deuxièmement, suite à ma visite au parlement des jeunes de ce week-end, j’ai
visualisé deux clips de certains jeunes du parlement sur la ville de La Chaux-de-
Fonds. Nous avons pensé M. Houlmann et moi-même vous présenter ces clips ce
soir. Malheureusement, des problèmes techniques nous en ont empêchés, mais ce
n’est que partie remise. Nous les verrons la prochaine fois.

Surprise :   Visualisation des clips durant la pause et félicitations du Conseil général au
parlement des jeunes pour leur qualité et leur originalité.

Résolution urgente interpartis

Implantation des casinos en Suisse – volonté des gouvernements romands ignorée

Le Conseil fédéral a arrêté son choix, sans recours: il n'y aura pas de casino placé sous la
responsabilité de la Romande des Jeux, il n'y aura pas de casino dans la région des Trois
Lacs et il n'y aura pas de casino à La Chaux-de-Fonds, ni ailleurs dans le canton de
Neuchâtel.

Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds pourrait s'en tenir à la légitime déception de
voir un projet soutenu par lui ne pas être retenu par l'autorité fédérale. La Chaux-de-
Fonds a misé et a perdu. La cause est entendue. Affaire classée.

Inadmissible, cependant, est le mépris affiché à l'égard de la volonté commune de tous
les gouvernements cantonaux de Suisse romande. A travers la Romande des Jeux, les
gouvernements romands avaient manifesté clairement leur volonté de faire bénéficier
l'utilité publique des retombées des casinos. Dans le contexte actuel, où les collectivités
publiques sont sollicitées à coup de milliards pour éponger les déficits de Swissair, on
privatise donc les bénéfices et on entend remettre à l'Etat la charge des pertes. Pour le
Conseil fédéral, l'avis unanime des gouvernements romands et l'exemple donné d'une
collaboration intercantonale ne valent donc rien. Cela est intolérable. Osons simplement
espérer que cela ne tient pas au fait qu'ils étaient romands.

Compte tenu de ce qui précède, les soussignés tiennent à exprimer clairement leur
désapprobation quant aux décisions prises par la Confédération. Ils prient le Conseil
communal de transmettre la présente résolution au Conseil fédéral, de l'inviter à rendre
publics les critères précis sur lesquels le choix des casinos autorisés à exploiter a été
effectué et de requérir de sa part une révision de cette décision.

L’urgence n’étant pas combattue, elle est acceptée.

1758 Séance du lundi 29 octobre  2001

M. Laurent Kurth, soc.: Une petite précision pour commencer: le président du
groupe socialiste est un faible. Il a cédé – s’agissant de l’urgence – aux pressions de la
Présidence et de la Chancellerie. Mais je crois que cette urgence n’est pas contestée
puisque la résolution a été signée par tous les partis. Je dirais même qu’elle est
l’initiative de plusieurs groupes.

La Chaux-de-Fonds – les jeux sont faits – rien ne va plus ! La Chaux-de-Fonds
aurait pu être déçue et manifester hautement sa déception par rapport au choix du
Conseil fédéral, suivant en cela d’ailleurs la commission d’experts concernant
l’implantation de casinos en Suisse. Ce n’est pas l’objet de cette résolution. Il est au
contraire de mettre le doigt sur les autres aspects de cette décision, et en particulier le
mépris affiché par le Conseil fédéral à l’égard de six cantons romands ayant marqué
une volonté commune d’abord de collaborer, ensuite de donner un objectif à
l’implantation de casinos en Suisse, à savoir que les résultats soient affectés à des
tâches d’utilité publique.

Ce mépris affiché par l’Autorité fédérale à l’égard de six cantons de la
Confédération, Confédération qui n’existe bien évidemment pas sans ces cantons, est
la motivation principale de cette résolution. Nous en sommes évidemment choqués
et nous demandons que ce mécontentement soit transmis à l’Autorité fédérale par
l’intermédiaire du Conseil communal.

Disons aussi à propos de cette non-affectation à l’intérêt public des bénéfices des
casinos que, à l’époque où on parle de solliciter les collectivités publiques pour
renflouer Swissair, on a l’étrange sentiment que lorsqu’il s’agit des bénéfices… on
privatise et lorsqu’il s’agit de pertes… on collectivise !

Nous manifestons notre inquiétude aussi par rapport à cette décision parce que
ce n’est pas la première fois que la Romandie n’est pas considérée. Il suffit de se
référer ici aux questions posées ces derniers temps à propos des sans-papiers pour
voir que lorsque le problème ne touche que la Suisse romande, il n’est pas vraiment
un problème fédéral. Nous osons espérer que cela ne se reproduira pas très souvent
en ces termes-là.

Dernier point qui n’apparaît pas dans le développement écrit de cette résolution :
la composition sur le plan géographique et politique de la commission d’experts qui
a examiné les projets justifie aux yeux des auteurs de la résolution que des questions
soient posées sur les critères concrets qui ont été appliqués concernant ce choix et que
des réponses tout aussi claires soient données. On se réfère ici, comme je l’ai dit, à la
couleur politique de la majorité des membres de la commission et à leur implantation
géographique, en étrange lien avec les projets finalement autorisés par le Conseil
fédéral.

Nous demandons donc au Conseil communal à la fois de transmettre notre
mécontentement et d’autre part d’intervenir pour que le Conseil fédéral revoie cette
décision.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Evidemment que le

Conseil communal est entièrement d’accord et s’inscrit parfaitement dans le sillage
de cette résolution. Vous savez qu’il a établi un communiqué de presse, qui a été
reproduit en partie par la presse locale. Aussi convient-il peut-être pour les besoins
du procès-verbal d’en donner une lecture complète :

Séance du mardi 27 novembre 2001 1759

« Le Conseil communal regrette vivement la décision du Conseil fédéral de ne pas
attribuer une concession B à la ville de La Chaux-de-Fonds

Il a pris acte avec consternation de la décision du Conseil fédéral, qui a été rendue
publique hier matin, selon laquelle la concession B de casino prévu à La Chaux-de-Fonds
ne sera pas octroyée.

Le Conseil communal estime que la décision du Conseil fédéral d’éliminer tous les projets
de casinos publics est incompréhensible et inadmissible.

La Romande des jeux, appuyée par l’Etat de Neuchâtel, les Autorités de la ville de La
Chaux-de-Fonds et des communes des Montagnes neuchâteloises, avait proposé un
projet qui permettait de réhabiliter le site historique des abattoirs à l’architecture
exceptionnelle. Cette infrastructure aurait largement contribué à l’amélioration de l’image
et de l’attractivité de la ville et de la région.

En plus de l’implantation du casino, nous aurions eu la chance de pouvoir disposer d’un
lieu de congrès éminemment utile à toute la région et à l’ensemble du canton.
L’implantation d’un casino aurait généré des retombées économiques importantes, dont
la création de 60 postes de travail, sans compter la redistribution d’une partie des
bénéfices à des causes d’intérêt public (secteurs culturel, social ou sportif) et à une
dynamisation du tourisme de toute la région.

D’une manière plus générale, le Conseil communal, comme les Autorités romandes,
attendent des explications circonstanciées du Conseil fédéral concernant son choix. En
effet, celui-ci fait totalement fi de la volonté clairement affichée des cantons d’exploiter
des casinos sous contrôle public, dont l’entier des bénéfices aurait été redistribué aux
associations et à la population de la Suisse romande en général.

Le Conseil fédéral n’a donc nullement tenu compte de cet intérêt public fondamental. Il a
attribué toutes les concessions concernant la Suisse romande à des groupes privés
essentiellement étrangers. Ainsi une partie du bénéfice des jeux, qui selon toute logique
aurait dû être réservé uniquement à des buts d’intérêt public, profitera à des groupes
privés.

Une telle décision n’est donc pas admissible et le Conseil communal de la ville de La
Chaux-de-Fonds examinera avec le Conseil d’Etat et de la République et canton de
Neuchâtel les mesures qui s’imposent, ce d’autant plus que le canton de Neuchâtel est le
seul canton romand qui ne disposera pas d’un casino. »

Voici donc le texte de notre prise de position, qui nous semble tout à fait en
harmonie avec la position que votre Conseil adoptera certainement.

Je préciserai encore que le Comité de Centre-Jura s’est réuni tout à l’heure, comité
composé de représentants des communes des deux districts du Locle et de La Chaux-
de-Fonds, ainsi que de communes du Haut Vallon de St-Imier et de Tramelan. Ces
communes se sont exprimées et leurs interventions ont rassemblé l’ensemble des
participants. Elles ne trouvent pas normal (scandaleux même ont dit certains
représentants de la vallée de la Brévine) que l’on traite nos régions de cette manière-
là. A travers notre région, c’est finalement tout l’Arc jurassien qui est touché. On voit
que même Bienne va perdre son casino.

Dès lors, il convient effectivement d’intervenir et de prendre des positions car il y
a des questions de principes importantes qui se posent.

Le Conseil communal transmettra donc volontiers la prise de position que
voudra bien prendre le Conseil général.

La résolution est approuvée par 31 voix sans opposition.

1760 Séance du lundi 29 octobre  2001

Motion de M. Claude-Eric Hippenmeyer

La partie neuchâteloise de la future HEP BEJUNE (désignée désormais sous le titre
Institut pédagogique neuchâtelois) élira domicile à La Chaux-de-Fonds, sur le site de
Beauregard. Le transfert des institutions concernées (Ecole normale, Séminaire
pédagogique, Centre de perfectionnement du corps enseignant et Office de
documentation pédagogique) s'échelonnera de l'été 2000 à 2003.

Le Conseil communal est invité à prendre toute mesure utile pour que la Ville profite
pleinement de cette implantation, en favorisant l'accueil des étudiants et des
enseignants. Il s'agirait, par exemple, d'étudier les moyens d'offrir:

- une centralisation des offres de logement pour les étudiants

- l'amélioration de la desserte du site par les TC

- des mesures incitatives pour encourager les enseignants à s'installer à terme dans
les Montagnes neuchâteloises

- une information (dans le site même) large et continue sur la vie de la cité et plus
particulièrement sur sa vie culturelle.

Claude-Eric Hippenmeyer, Pierre-Alain Borel, Pierre Bauer, Françoise Ducommun, Irene
Cornali-Engel, Pascal Guilllet, Alex Fischli, Fabienne Montandon, Laurent Kurth

M. Pierre-Alain Borel, soc : Le développement d'une ville, c'est d'abord à ses

habitants qu'elle le doit. Activités culturelles, tissus associatifs permettent l'échange
et pour peu qu'on y ajoute un brin de créativité, alors c'est tout simplement un
véritable feu d'artifice qui éclaire la ville.

Mais pour cela, il faut encore que les conditions soient réunies pour que les gens
aient envie de gratter l'allumette.

La HEP BEJUNE est en cours d'installation, avec dans ses bagages étudiants et
enseignants qui pourront non seulement enrichir le vivier culturel de notre ville,
mais aussi en devenir de véritables ambassadeurs.

C'est pourquoi nous demandons que le Conseil communal réfléchisse d'une
manière générale aux moyens à mettre en place pour permettre que les étudiants et
les collaborateurs de la HEP BEJUNE se sentent accueillis, bien chez nous, qu'ils
participent à la vie de la cité et qu'ils aient envie d'y rester ou d'y revenir.

Pour cela toutefois, il nous semble primordial qu'une information correcte,
abondante et ciblée soit faite tant aux élèves qu'aux enseignants sur les possibilités
qu'offre notre ville, en insistant sur les moyens de transport, les possibilités d'accueil
et les activités culturelles.

En effet, s'il n'y a plus de loups depuis longtemps dans nos contrées, il semble
qu'il reste encore malheureusement quelques pièges qu'il nous faut déjouer. C'est
pourquoi nous demandons au Conseil communal de s'assurer qu'enseignants et
élèves reçoivent une information correcte sur ce qu'offre réellement notre région.

Et puis surtout, il nous semble totalement aberrant de penser que la HEP n'aura
pas une vraie cafétéria digne de ce nom et que le projet prévoit que les élèves et les
enseignants aillent dans les restaurants du quartier. Or, malgré des recherches
minutieuses, je n'ai rien trouvé dans les environs...

Séance du mardi 27 novembre 2001 1761

Soudain, un drôle de sentiment m’étreint : était-il prévu d'envoyer les élèves de la
HEP manger leur repas dans la salle de Gym du SIS ?

Une fois encore, il semble que dès qu'il s'agit d'investir dans les Montagnes, les
projets deviennent tout de suite beaucoup moins complets. Réduire le déséquilibre
régional est une nécessité reconnue par tous, qui ressort des rapports de l'IRER.
Toutefois, l'effet positif, l'effet d'entraînement escompté, ne peut se produire que si
on fait les choses complètement et jusqu'au bout.

Aussi nous demandons au Conseil communal d'insister auprès du canton pour
qu'une vraie cafétéria voie le jour et de faire en sorte que dans cette attente une
solution correcte, et qui ne prétérite pas l'image de notre ville, soit trouvée.

De plus parmi les quelques pistes qui nous semblent devoir être étudiées, nous
citerons:

La gestion centralisée de l'offre de logements pour étudiants, sans oublier de voir
si une collaboration avec Le Locle, à ce niveau, est possible.

La possibilité de créer une sorte de cité des étudiants qui pourrait aussi s'adresser
aux élèves du CIFOM et pourquoi pas de l'Ecole d'ingénieurs. Et dans laquelle
pourrait trouver place une cafétéria !

Une offre attractive au niveau des transports en commun
L'incitation des enseignants à s'installer dans les montagnes neuchâteloises
La possibilité de donner sur le site même de la HE, une information sur la vie de

la cité et sa culture.
Bien que la commission prospective ait aussi intégré cette question dans ses

réflexions, il nous semble important que le Conseil communal puisse déjà réfléchir
sur ce dossier, car le temps passe vite… passe très vite !

C'est aussi pour cette raison que nous invitons le Conseil communal à revenir très
vite devant notre Conseil, avec un rapport, qui n'a pas besoin d'être long mais qui
aura le mérite de préciser les intentions et de donner l'impulsion nécessaire à des
réalisations concrètes.

Je vous remercie.

Mme Pierrette Ummel, lib-PPN : le groupe libéral-ppn est d’accord avec cette

motion. Il faut privilégier l’accueil et la qualité de la future HEP BEJUNE. Nous
souhaitons une offre étendue aux utilisateurs du CIFOM, du Lycée, de l’ESTER et
autres établissements scolaires. Nous souhaitons également que le catalogue de
l’offre contienne les possibilités diverses de logements et de logements collectifs,
comme cela a été fait au Locle, envisager la possibilité de transformer les anciennes
usines en logements pour étudiants. Nous souhaitons aussi que l’offre contienne les
moyens de transport ainsi que les horaires des transports et qu’on étudie la
possibilité de mettre en place des mesures incitatives à utiliser les transports en
commun. Nous souhaitons que le catalogue soit établi conjointement avec la ville du
Locle et qu’il soit diffusé par tous les moyens classiques ou modernes.

Je vous remercie.

1762 Séance du lundi 29 octobre  2001

M. Henri Von Kaenel, pop-us : notre groupe approuve en grande partie cette
motion, d’autant plus que, dans son intervention du 29 mai 2000, notre porte-parole
d’alors, l’honorable Théo Bregnard, avait déjà avancé quelques pions dans ce sens, en
particulier en ce qui concerne l’offre de chambres à 60 euros.

En revanche, nous devrons nous distancer de la question de l’amélioration de la
desserte du site par les TC. En effet, Beauregard se trouve à 180 mètres d’un arrêt
desservi toutes les 10 minutes, à savoir Stavay-Mollondin.

J’ai testé le parcours et je puis vous dire qu’à mon âge canonique, je l’ai effectué
en 2 minutes 40 secondes, à la montée, avec 90 pulsations minute à l’arrivée. Les
étudiants, qui ne sont pas des vieillard cacochymes, devraient donc au moins égaler
cette performance.

D’autre part, il ne faut pas perdre de vue que l’excédent de charges des TC est
déjà considérable et que de plus il y a pénurie de personnel, en particulier de
chauffeurs. Il convient donc de prendre en compte ces éléments lorsqu’on fait des
propositions de cette nature.

Nous terminerons par une question, qui va dans le sens de l’intervention du Parti
socialiste : pourrait-on envisager un appui du canton, comme il le fait ailleurs
beaucoup plus facilement, semble-t-il, que chez nous ?

Mme Sylvia Morel, rad : Nous comprenons les préoccupations du motionnaire et

nous sommes parfaitement d’accord qu’il est indispensable que le Conseil communal
mette tout en œuvre pour que cette décentralisation soit une réussite.

En commission prospective, nous parlons beaucoup de l’image de la ville. Celle-
ci doit s’améliorer. C’est l’occasion de passer de la théorie à la pratique.

Pour notre groupe, ce que vous demandez va de soi. Nous pensons que le
Conseil communal sait qu’il doit traiter ce dossier correctement. Si vous pensez qu’il
faut déposer une motion pour que le Conseil communal fasse son travail, nous
voulons bien la soutenir, mais nous sommes perplexes quant à la relation que vous
avez avec le Conseil communal, à majorité de gauche.

Une simple question à la commission du budget ou des comptes aurait suffi,
nous semble-t-il.

M. Philippe Lagger, éco : L’arrivée de la HEP BEJUNE est une excellente

opportunité d’accueillir dans notre ville des étudiants et enseignants qui
fréquenteront cette nouvelle école. Il nous paraît aussi utile de placer dans cette
réflexion les étudiants des autres écoles, ainsi que ceux de la Haute Ecole d’art
appliqué, même si son avenir n’est pas assuré.

Nous voulons cependant relativiser l’importance de la motion. Et là, je suis
désolé mais je vais entrer dans le même chemin que M. Von Kaenel: la desserte des
TC nous semble suffisante, dans la mesure où le bus s’arrête à environ 200 mètres de
l’école. Parcourir cette distance à pied ne semble pas être un obstacle pour des
personnes dont l’âge oscille pour la plupart en 20 et 30 ans. Il serait regrettable en
outre de bétonner ou d’asphalter les espaces verts qui se trouvent au nord de l’école
pour en faire des places de parc.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1763

Les enfants qui se rendent à la halle de gymnastique empruntent la cour de
l’école. Or, cette dernière se transforme en place de parc. Rendre la cour à son usage
d’espace de loisirs serait une mesure incitative en faveur des transports en commun.

Les étudiants de la HEP BEJUNE ne la fréquenteront pas tous durant toute
l’année puisque certains cours s’étendront sur des périodes de quelques semaines, ce
qui nous permet aussi de relativiser, sans le négliger, le problème du logement.

Nous accepterons la motion.

M. Didier Berberat, directeur de l’Instruction publique : Je constate que tous les

groupes approuvent cette motion, avec quelques bémols pour certains groupes, qui
estiment qu’elle est peut-être superflue.

Les 4 entités qui forment la HEP BEJUNE – ou plutôt l’Institut pédagogique
neuchâtelois – sont un atout pour notre ville et notre région, et je crois que tout le
monde en est conscient. Vous savez qu’à l’heure actuelle Beauregard accueille la
formation continue du corps enseignant et que c’est seulement pour l’année scolaire
2002-2003 que les étudiants commenceront leur cycle à Beauregard.

Il est donc clair qu’il est important de bien accueillir nos hôtes. On le fera
volontiers et c’est pourquoi le Conseil communal est prêt à répondre à cette motion.
Cependant, nous ne souhaitons pas, comme l’a demandé M. Borel, présenter un
rapport encore avant le mois d’août prochain, afin de dire ce que nous allons faire.
Nous ferons, à l’automne prochain, un rapport sur les mesures prises depuis la
rentrée scolaire. Nous allons également vous donner quelques assurances déjà
maintenant.

Nous n’avons pas attendu la motion pour prendre des contacts. Cela fait à peu
près un an et demi que nous sommes en relation avec la commission de construction
de Beauregard, notamment avec M. Gagnebin, que j’ai déjà rencontré plusieurs fois.
Je peux donc déjà vous donner les quelques précisions suivantes:

En ce qui concerne le logement, nous prendrons contact avec les gérances de la
place. Un panneau d’affichage est déjà prévu à Beauregard et, puisqu’il faut
privilégier les moyens modernes, nous aurons également un site Internet des
gérances, qui permettra aux personnes de le consulter aussi bien pour les offres à La
Chaux-de-Fonds qu'au Locle. Nous collaborerons en effet avec cette ville, qui abrite
l’Ecole d’ingénieurs. Il faut toutefois être assez réalistes. HEP BEJUNE a tout de
même une vocation essentiellement cantonale et ce seront donc davantage des
étudiants du canton de Neuchâtel qui viendront que des étudiants des trois cantons.
Il est dès lors fort probable que la plupart des étudiants et étudiantes possèdent déjà
des voitures et fassent les courses. Je ne pense donc pas qu’il faille beaucoup espérer
qu'ils restent à La Chaux-de-Fonds ou au Locle durant la semaine, les gens étant de
plus en plus mobiles et souhaitant rentrer chez eux. Mais nous ferons une étude avec
les gérances et présenterons des offres. Nous ferons en sorte de favoriser
l’implantation de ces étudiants et des professeurs.

Concernant les bus, je partage tout à fait l’avis de MM. Von Kaenel et Lagger. Il y
a déjà une année, j’avais reçu une demande de M. Gagnebin tendant à ce que les bus
s’arrêtent devant le collège. Après examen de la question avec les TC, nous avons
conclu que la ligne actuelle est tout à fait correcte. Je n’ai pas tenté de faire le trajet
avec 92 pulsations/minute comme M. Von Kaenel, mais il est vrai qu’un arrêt est très

1764 Séance du lundi 29 octobre  2001

proche. J’ai fréquenté ce collège à l’époque de l’Ecole de commerce et je crois que
toutes les personnes qui l’ont fréquentée ne s’en sont pas mal sorties!  On ne peut
donc pas prévoir un arrêt de bus devant l’institution et modifier la ligne de l'Hôpital.

Si des besoins spécifiques s’avèrent à certaines heures de la journée, nous
pourrons faire des courses spéciales des bus, de la gare à Beauregard. Nous
négocierons avec la direction les coûts de ces transports.

Concernant l’installation des enseignants, nous sommes bien entendu aussi prêts
à les accueillir. Lorsque l’année scolaire commencera, nous ferons une réception-
apéritif pour tous les étudiants et enseignants et tenterons de les inciter à venir ici.
Nous présenterons l’offre en logements et en terrains à construire.

En définitive, c’est l’attractivité globale de la ville qui incitera celles et ceux qui
n’habitent pas encore ici à s’y établir. Concernant la vie culturelle, un panneau
d’affichage sera installé. Un dépliant annonçant les concerts et expositions dans les
Montagnes neuchâteloises sera à disposition. Le site Internet de la ville pourra
également être consulté. Il contient déjà passablement d’informations et en
contiendra encore davantage d’ici là.

Enfin, concernant la restauration à midi, il est vrai que je suis assez étonné du fait
qu’il n’existe qu’une petite cafétéria avec un micro-ondes à Beauregard. Je trouve
pour le moins bizarre que la direction de la HEP demande à la ville de trouver des
restaurants pour les étudiants. Nous sommes bien sûr prêts à examiner la question,
par exemple avec l’Ancien-Stand (il faudra voir quel sera son statut à ce moment-là),
ou éventuellement l’Orologio. Mais il est vrai qu'aucun établissement n’existe
cependant à proximité immédiate de Beauregard. A ce sujet, je partage l’avis de
M. Borel et je pense que si l’on avait construit cela dans une autre région du canton,
une cafétéria aurait été prévue. Je sais que des projets vont être votés pour la HEG
dans le bas du canton et là, je peux vous parier qu’il y aura une cafétéria. Nous
demanderons donc au Conseil d’Etat de revoir la question car il n’est pas normal
que, lorsqu'un projet n'est pas réalisé en ville de Neuchâtel, les communes doivent
faire l’effort seules. Nous sommes prêts à collaborer mais l’influx doit venir du
canton.

Nous devons également régler la question des places de parc, car il y aura
forcément des problèmes, mais nous n'envisageons pas d'autoriser le parcage dans la
cour. Nous examinons notamment la question avec la clinique Lanixa et la possibilité
d'utiliser la rue sise au nord du Bois du Petit-Château. Mais il est vrai que l’on ne
pourra pas donner des places de parc réservées à tous les étudiants.

La motion est adoptée par 31 voix sans opposition.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1765

Motion
Des structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse: une prestation servant également
le développement économique et démographique

Avec l'évolution de l'organisation sociale, tous les adultes d'une même famille aspirent
souvent à conserver un lien avec le marché du travail pendant la période d'éducation des
enfants.

Du point de vue de l'offre de structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse, La
Chaux-de-Fonds s'est longtemps singularisée par l'importance et la qualité de son offre.
Or, cette offre doit être adaptée aux nouveaux besoins et en particulier aux besoins :

- d'ouverture le matin avant les périodes d'horaire scolaire,

- d'ouverture à l'heure du repas de midi,

- d'ouverture prolongée le soir.

Les résultats des réflexions d'un groupe de travail constitué sur ce sujet au niveau
cantonal étant attendus de longue date, l'évaluation de l'offre de La Chaux-de-Fonds
dans ce domaine doit désormais être réalisée sans plus attendre. Le développement de
telles structures répondrait en effet non seulement à des attentes de nature sociale, mais
contribuerait au développement économique et démographique de la Ville en favorisant
l'activité des femmes et en favorisant l'établissement de familles dans notre commune.

Il contribuerait également à inverser la tendance relevée par les récentes études de
l'Université sur le développement régional, à savoir le développement des
agglomérations comme centres d'activités et leur affaiblissement démographique au
profit des autres régions du canton.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié :

- de dresser rapidement un inventaire de l'offre de structures d'accueil de l'enfance
et de la jeunesse dans la commune,

- de déterminer les besoins actuels et futurs dans ce domaine, et

- de proposer une politique et des objectifs de développement de telles prestations
à court et moyen termes.

Laurent Kurth, Pierre-Alain Borel, Claude-Eric Hippenmeyer, Katia Babey, Françoise
Ducommun, Irène Cornali-Engel, Serge Vuilleumier, Pascal Guillet, Fabienne Montandon,
Pierre Bauer, Alain Tissot, Alex Fischli

M. Laurent Kurth, soc : Cela fait désormais partie des trivialités que nous

répétons souvent : nous vivons dans un monde où se succèdent les évolutions
sociales et économiques, qui engendrent de nouvelles attentes individuelles et
collectives, en particulier à l’égard des services publics.

La volonté – ou la nécessité – toujours plus marquée de rester
professionnellement actif pendant les périodes d’éducation d’enfants participe de ces
évolutions. Qu’il s’agisse de maintenir un certain niveau de vie et de revenu, de
conserver un lien avec le marché du travail, de compléter un revenu familial
insuffisant ou encore, plus simplement, de procurer la source principale de revenu
d’une famille monoparentale, toutes ces motivations conduisent à une augmentation
du travail des femmes pendant la période éducative.

1766 Séance du lundi 29 octobre  2001

Cette évolution conduit également à une redistribution des rôles économiques et
éducatifs entre hommes et femmes, et ce dans le sens d’une meilleure égalité, à
laquelle le groupe socialiste a déjà eu maintes fois l’occasion de dire son attachement.

En outre, la pression du marché du travail conduit à une augmentation du taux
d’activité de la population en âge de travailler, l’accroissement de la mobilité allonge
les distances «domicile - travail» et les rythmes professionnels se modifient, sous
l’influence des mutations précitées et de l’évolution de la législation, en particulier la
loi sur le travail, que nous évoquerons dans une autre motion.

Enfin, les personnes et sociétés étrangères implantées dans notre région se
réfèrent à des modèles d’organisation sociale différents de celui que nous
connaissons et expriment des attentes elles aussi différentes, ou nouvelles, à l’égard
des pouvoirs publics.

L’ensemble de ces paramètres – fort pertinemment rappelés d’ailleurs par le
Conseil communal dans son rapport sur le repas de l’écolier -  influence de façon
importante la demande de la population en matière de structures d’accueil de
l’enfance et de la jeunesse, et ce tant sur le plan quantitatif (davantage de personnes
souhaitent recourir à ces prestations), que qualitatif : on peut évoquer ici par exemple
l’évolution de l’âge de prise en charge, l’extension des horaires - et en particulier les
prises en charge du matin tôt, de midi et du soir - ou encore la nécessité d’accueillir
les enfants pour un repas, d’organiser des devoirs «surveillés», voire les réponses qui
pourraient être apportées aux besoins exprimés par les personnes actives dans la vie
associative ou soumises à des horaires professionnels atypiques, qui nécessiteraient
des ouvertures prolongées de quelques lieux en soirée.

De ce point de vue, tant les projets de repas de l’écolier – déjà évoqués et
récemment soutenus par notre Conseil – que la loi cantonale, acceptée depuis le
dépôt de notre motion par le peuple neuchâtelois, et confiant aux communes le soin
d’établir une planification des besoins et de l’offre de places en crèches constituent
les premières réponses aux mutations de notre environnement social et économique.

A nos yeux, la réflexion doit cependant être élargie à l’ensemble des structures
d’accueil de l’enfance et de la jeunesse – et ne pas se limiter aux seules crèches -  et
s’inscrire dans une véritable politique communale en la matière. Pour conserver une
offre attractive dans ce domaine, il convient en outre d’élaborer les grandes lignes
d’une telle politique sans attendre d’y être appelé par le Canton. Peut-être le Canton
a-t-il d’ailleurs déjà lancé son appel, maintenant que la loi évolue.

Pour le groupe socialiste, si la Ville, par ses acteurs publics et privés (nous
pensons ici qu’il n’y a pas à défendre une exclusivité du public ou à la rechercher à
tout prix), parvient à répondre aux attentes de la population dans ce domaine, elle
contribuera aussi

- à réduire, pour certaines catégories, les tensions découlant de l’évolution
de notre organisation sociale et économique, et

- à développer des avantages comparatifs (autres que fiscaux !), capables
d’attirer dans notre région des familles, avec des conséquences positives
sur le plan démographique, mais également du point de vue de la
cohérence recherchée entre le développement d’activités économiques et la
domiciliation des personnes employées en ville.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1767

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous croyons que, face aux
multiples changements qui caractérisent notre société, deux attitudes s’offrent à nous
par rapport à chacun de ces changements et que l’objet de notre motion n’échappe
pas à la règle: l’attitude consistant à résister et celle consistant au contraire à
anticiper, accompagner et tenter d’orienter ces mutations. C’est cette deuxième voie
que nous vous proposons de suivre en priant le Conseil communal d’adapter l’offre
de services dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse, pour répondre aux
préoccupations actuelles de la population et favoriser le développement harmonieux
de la Ville. Il nous paraît en outre important que cette adaptation soit réalisée sur la
base d'un inventaire des besoins, et d'une analyse de l'offre actuelle. Il ne s’agit pas
effectivement à notre avis de tout recréer ou d’imaginer que tout est à créer. L’offre
actuelle de la ville est importante. Il faut que les choses se fassent dans le cadre d'une
véritable politique communale plutôt qu'au coup par coup, au gré d'initiatives
individuelles ou institutionnelles. C'est dans cet esprit que nous demandons
d'accepter notre motion, quand bien même celle-ci date un peu.

M. Francis Portner, pop-us : Notre groupe s'est penché avec un certain

scepticisme sur ce projet de motion. En effet, si nous comprenons aisément qu'en juin
2000, M. Kurth ait déposé ce projet, la situation actuelle nous inciterait plutôt à lui
demander de le retirer. Ce printemps, le Grand Conseil a accepté une loi sur les
structures d'accueil de la petite enfance ainsi que l'officialisation de la 1ère année
d'Ecole Enfantine. Ce fait est une raison suffisante pour proposer au motionnaire le
retrait de sa proposition. De plus, notre conseil vient d'accepter la mise en place
d'une cantine scolaire à la rue de la Charrière, expérience qui débouchera peut-être
sur d'autres antennes ailleurs en ville. D'autres structures sont également en place
telles que le Foyer de l'Ecolier avec son petit déjeuner et ses quatre heures. Le train
est en marche donc et notre groupe pense qu'il serait judicieux de ne pas entrer en
matière sur cet objet. Laissons le temps au temps, surtout si le Conseil communal
nous fournit des informations régulières.

Pour être clair, nous soutenons la mise en place intelligente de structures
d'accueil de l'enfance et de la jeunesse, mais trouvons cette motion quelque peu
inutile actuellement.

Nous aimerions préciser encore que nous sommes favorables à venir en aide aux
familles qui ont des besoins particuliers au niveau des structures d'accueil de
l'enfance. Toutefois, nous tenons à dire que les demandes actuelles dépassent parfois
certaines bornes sous prétexte de s'adapter aux contraintes nouvelles induites par
l'économie. Nous pensons que l'on doit se poser la question de savoir si nous allons
bientôt ouvrir des crèches toute la nuit ou pendant le week-end. Clairement dit,
l'économie doit aussi assumer les inconvénients de la flexibilité du temps de travail
qu'elle impose. Il ne s'agit donc pas simplement d'analyser les besoins actuels et de
mettre en place des structures d'accueil mais bien de chercher des solutions pour
remédier à cette demande en augmentation. Par exemple, une augmentation
substantielle des salaires les plus bas serait une réponse aux demandes exprimées par
les parents qui sont obligés de travailler les deux. La motion ne s'oriente pas à
l'évidence dans cette direction. Si tel était le cas, nous la soutiendrions évidemment
avec plus d'ardeur.

1768 Séance du lundi 29 octobre  2001

Au niveau financier, l’augmentation de l’offre des structures d’accueil va coûter
et nous ne voyons pas comment nous attirerions ainsi des familles puisque des
dépenses supplémentaires vont engendrer une élévation de l’indice fiscal.
L’argument du motionnaire nous semble peu pertinent à ce propos.

Nous aimerions ajouter que Laurence Boegli a réalisé il y a quelques années un
travail sur les besoins en structures d’accueil en ville de La Chaux-de- Fonds et qu’en
cas d’acceptation de cette motion, le Conseil communal pourrait s’y référer .

Pour conclure, notre groupe ne refusera pas la motion. Il l’accepterait si nous
avions les garanties que le secteur privé s’engage nettement dans un processus de
mise en place de structures nouvelles ou en envisageant d’autres formes d’aide aux
parents contraints de travailler les deux ou en faveur des familles monoparentales.

M. Philippe Laeng, rad : Je lirai l’intervention de M. Nicolas Rohrbach, qui est

absent ce soir pour des raisons professionnelles.
Le groupe radical s’est posé beaucoup de questions concernant cette motion. Ce

conseil dernièrement, ainsi que le canton, s’étaient déjà prononcés pour d’autres
solutions. Il nous paraît donc que cette motion est inutile.

Ce qu’elle demande existe déjà en grande partie. Nous estimons que le Conseil
communal a d’autres tâches à effectuer que de reprendre une étude sur ce qui existe
déjà. Cela dit, nous sommes bien conscients de l’importance d’offrir des structures
d’accueil efficaces à la population de notre commune. C’est une nécessité qui répond
à une attente légitime de la part des familles et entreprises de la région. Il n’est pas
toujours facile de concilier travail et éducation, surtout pour des familles
monoparentales. C’est pour ces raisons que nous n’accepterons pas cette motion, car
nous devons poursuivre un effort déjà réalisé jusqu’à maintenant. Nous demandons
que le Conseil communal fasse preuve d’imagination.

Nous proposons qu’il étudie en parallèle ….  (excusez-moi, je n’arrive plus à lire).
Enfin… nous refusons la motion !
(Rires!)

M. Patrick Herrmann, éco : Les intentions de cette motion sont pures, serions-

nous tentés de dire, et nous y souscrivons avec un sentiment d'émotion sans
mélange... Cependant, nous avions l'impression, avec l'ouverture de la Charrière 2
bis, que le Conseil communal était justement en train d'étudier le problème, avec ou à
travers le travail de la Commission scolaire ou de groupes ad hoc. De plus, « dresser
un inventaire de l'offre des structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse dans la
commune » , indépendamment de sa formulation poétique, nous paraît être le travail
de quelques minutes. En fait, ce qu'il s'agit maintenant surtout de faire, c'est moins
d'étudier que de décider, de choisir de bousculer (un peu) ou les tenants de la bonne
vieille tradition et du repas en famille, ou les visionnaires d'un avenir démographico-
socio-économique radieux de la cité..

En principe, nous nous abstiendrons donc, fidèles à notre désir de voir le Conseil
communal tourner autrement qu'en rond, et en exprimant le secret souhait qu’on ne
tire pas à coups de motions sur tout ce qui bouge dans quelque pieux dessein.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1769

D’autre part, si le Conseil communal devait souhaiter éprouver la sensation
rugueuse de nos éperons sur ses flancs harassés, nous pourrions envisager de monter
en selle. Mais Dieu qu'il faudra encore galoper pour traiter les 23 motions restantes et
leur lot de préoccupations essentielles.

M. Gérard Bosshart, lib-PPN : Vu l’heure tardive (car 22h est une heure tardive

pour un Conseiller général), je résumerai en quelques mots l’intervention que m’a
remise Valérie Schweingruber, qui s’est occupée de ce sujet dans notre groupe.

Notre groupe est extrêmement divisé sur ce point et sa majorité se prononcera
contre cette motion pour les raisons suivantes : nous connaissons le vote du Grand
conseil ce printemps et il nous a semblé que cette motion aurait dû à tout le moins
être retirée, voire modifiée après ce vote. En effet, elle enfonce maintenant une porte
ouverte. Nous sommes conscients des besoins au niveau de la petite enfance en
matière de structures d’accueil ; par contre, nous doutons de la conclusion qu’en tire
le motionnaire qu’il s’agirait d’une cause éventuelle du mouvement migratoire des
villes vers les campagnes ou les villages de plus petites régions. Comme l'a dit tout à
l’heure le dernier intervenant, il nous semble en effet que l’inventaire peut être très
rapidement fait et il s’agirait plutôt en cette matière de prendre des décisions.
Comme M. Portner (une fois n’est pas coutume !) je fais appel à l’initiative privée
également dans ce domaine et il faudrait faire l’inventaire de ce qu’il est possible
d’avoir en la matière. Avant tout, il s’agit que les acteurs économiques prennent leurs
responsabilités dans ce domaine aussi, surtout s’il s’agit d’accueillir la petite enfance
à des heures un petit peu « exotiques » par rapport aux horaires "normaux" que font
en général les travailleurs.

C’est pourquoi cette motion sera refusée par une majorité de notre groupe, dans
tous les cas et au minimum… car les idées ont encore pu évoluer au cours du débat
et je n’ai pas consulté tous mes amis !

M. Didier Berberat, directeur des Services sociaux:  Je vais tenter d’être bref

puisqu’il est plus de 22 heures.
Le Conseil communal accepte la motion. Contrairement à ce qui s’est dit sur

certains bancs, les structures d’accueil de la petite enfance au niveau cantonal seront
surtout d'ordre quantitatif et qualitatif. Mais il nous intéresse également de connaître
précisément les besoins dans cette ville. Rien n’a plus été fait dans ce domaine depuis
10 ans et, ne serait-ce que pour cette raison, cette motion est utile.

Le Conseil communal partage le sentiment du motionnaire. Les structures
d’accueil de l’enfance et de la jeunesse font partie des conditions cadres qui sont un
élément d’attractivité de la ville. Il faut savoir aussi que la ville a été pionnière en
matière d’accueil de l’enfance et de la jeunesse puisqu’il y a eu deux rapports à ce
sujet en 1990 et 1991 qui ont permis à notre ville de répondre à toutes les demandes
quantitatives et qualitatives. Il nous semblerait toutefois intéressant de pouvoir
refaire le point 10 ans plus tard. De nouveaux besoins existent et il faudra les
recenser, que ce soit les besoins des parents ou des institutions.

La motion demande deux choses: Premièrement, l’inventaire de l’offre des
structures d’accueil. Les Services sociaux ont passé quelques heures à ce recensement
et je peux vous dire qu’il existe à l’heure actuelle 555 places d’accueil autorisées (454

1770 Séance du lundi 29 octobre  2001

pour les crèches et garderies et 101 pour les jardins d'enfants privés). On approche
quasiment de la saturation, même si, jusqu’à présent, aucun parent n’a eu un
problème pour placer son enfant. Ce qu’on constate – on peut le regretter mais c’est
un fait – c’est que les parents souhaitent avoir des horaires atypiques. Est-ce parce
que c’est l’économie qui le veut ou est-ce un choix de vie ? Toujours est-il que
certains préfèrent mettre leur enfant en garderie plus tôt le matin ou plus tard le soir
et il faut admettre que, pour l’instant, on ne répond pas à ces besoins. Il y a en effet
peu de crèches et garderies qui restent ouvertes après 18h. Une seule est ouverte de
6h30 à 19h, à savoir la crèche communale de Beau-Temps. La garderie de l’hôpital est
ouverte tous les jours, mais elle ne concerne que les enfants du personnel de l’hôpital.
Il y a aussi le Repas de l’écolier, qui a été mis sur pied grâce aux CAR. Il y a
également un Repas de l’écolier à la maison des jeunes (une vingtaine de places de
repas à midi, pour les enfants du niveau de l’Ecole secondaire).

Ces mesures sont toutefois insuffisantes.
La deuxième demande de la motion reste tout à fait d’actualité puisqu’on nous

demande de déterminer les besoins actuels et futurs. De toute façon, dans le cadre de
la nouvelle loi cantonale qui entrera en vigueur au 1er janvier, la commune doit
planifier ces structures.

Nous vous proposons de refaire l’enquête faite à l’époque par le biais de l’école
primaire. Elle s’adressera aux parents des élèves et il leur sera demandé s’ils ont des
besoins et dans quels quartiers, à quel moment de la journée ou de la semaine. Au
surplus, nous reconstituerons le groupe de travail qui avait été créé pour le rapport
de 1990-1991, dont les Services sociaux assumeraient la présidence et qui
regrouperait les écoles, le service socio-éducatif, les crèches et garderies, les mamans
de jour, le service d’aide familiale, le foyer de l’écolier, l’office des mineurs et
l’Association industrielle et patronale. L’AIP sera en effet associée à la démarche cette
fois, car il est important que l’économie puisse venir en appui et il n’est pas
nécessaire forcément que les structures soient communales. Elles peuvent être
privées avec une coordination communale. Il me paraîtrait donc normal que
l’économie fasse aussi un effort dans ce domaine-là puisque c’est surtout pour les
besoins de l’économie que ces enfants doivent être mis dans des crèches.

Ce groupe de travail et cette enquête permettront de cibler les besoins des parents
du point de vue quantitatif et qualitatif. Nous ferons aussi une étude de l’évolution
des naissances et de l’évolution de la densité d’enfants par quartier, qui peut subir
très rapidement des changements.

Il est clair que nous sommes aussi prêts à revoir dans quelle mesure on peut
trouver certaines solutions, avec l’aide de l’économie, pour des horaires atypiques
(soir ou week-end). Il est cependant évident que nous n’allons pas ouvrir une
nouvelle crèche, mais des discussions devraient pouvoir être entreprises avec les
institutions existantes. Nous avons notamment abordé la question avec le Foyer
Jeanne Antide pour l’accueil de nuit. Il peut en effet arriver que des parents aient
besoin d’une place pour un enfant pendant une nuit.

Pour toutes ces raisons, le Conseil communal vous propose d’accepter la motion,
qui nous permettra de faire l’étude que nous devions faire de toute manière. Cela
nous permettra aussi de répondre aux besoins de la loi cantonale.

Séance du mardi 27 novembre 2001 1771

M. Laurent Kurth, soc : Au nom du groupe socialiste, dont j’aimerais ici
souligner qu’il est le motionnaire et que cette motion n’a pas été déposée à titre
personnel, je désire répondre à une ou deux objections faites et dire notre surprise
par rapport à quelques-unes de ces réactions.

Ce qui est en place du point de vue de la loi cantonale et des essais pilotes au
niveau communal ne répond pas à l’ensemble des demandes. Les demandes actuelles
sont extrêmement vastes et vouloir répondre à toutes serait évidemment cher et
problématique et mérite, ne serait-ce que sur ce point-là, qu’un débat soit ouvert et
mené au sein du Conseil communal.

Je souhaite aussi dire mon étonnement – et je pense que je ne serai pas le seul –
d’entendre le POP nous dire qu’il s’oppose au développement de nouvelles
prestations de soutien aux familles et à la population, sous prétexte qu’il a intégré les
arguments fiscaux d’autres groupes. C’est au moins une surprise pour ne pas dire
davantage de notre part.

S’agissant de ceux qui prétendent que l’offre existe déjà, je leur demanderai à
l’occasion de me signaler où les enfants des conseillers généraux qui siègent ce soir
peuvent être placés pendant les séances du Conseil général. Où – en dehors d’un
essai pilote qui tient à quelques places à la Charrière aujourd’hui – les enfants
peuvent-ils manger à midi ? On pourrait allonger la liste. Les besoins ne peuvent être
totalement couverts aujourd’hui.

Par ailleurs, ceux qui soutiennent ces intentions pures ne vont pas quand même
jusqu’à prendre le risque de soutenir une motion. C'est pour le moins curieux
également.

Bref : quelques surprises par rapport aux arguments développés.
Nous nous réjouissons en revanche d’entendre que le Conseil communal non

seulement partage nos préoccupations mais a déjà entamé un important travail sur la
question, a déjà dressé une part de l’inventaire demandé et a en tête une politique
importante qui devrait conduire à revenir devant le Conseil général avec un rapport
sur la politique qu’il entend mener, sur les limites de l'intervention publique, sur les
coûts qui découleront des mesures à prendre.

Compte tenu des garanties que vient de nous donner le Conseil communal,
compte tenu du sentiment que les préoccupations que nous avons sont partagées, il
nous paraît qu’il est effectivement plus simple de retirer notre motion.

Nous la retirons donc purement et simplement de l’ordre du jour.

M. Francis Portner, POP-Us : je crois que le motionnaire m’a mal compris. Ou je

me suis mal exprimé. Finalement, vu les arguments du Conseil communal, nous
aurions accepté la motion !

(Rires!)

M. Didier Berberat, directeur de l’Instruction publique : Dans ma précipitation,

j’ai oublié de vous dire que si la motion était maintenue et acceptée, il nous aurait
fallu à peu près 6 mois pour l’enquête et quelques mois pour l’établissement du
rapport. Nous aurions donc pu y répondre à fin juin 2002.

De toute façon, une enquête aura lieu. Elle est nécessaire. A vous, dès lors, de voir
ce que vous souhaitez faire.

1772 Séance du lundi 29 octobre  2001

M. Laurent Kurth, soc :   Je précise que j’espère bien effectivement que le Conseil

communal pourra évoquer ce sujet à nouveau devant le Conseil général, puisque
c’est compte tenu de ces assurances que nous sommes ce soir disposés à retirer la
motion.

Si l'on nous disait que le retrait de la motion mettrait cette réponse en péril et
conduirait le Conseil communal à renoncer à apporter un certain nombre d’éléments
en la matière, nous la maintiendrions. C’est donc bien en fonction des assurances
données que nous pouvons la retirer.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente :  Avant de clore la séance, je vous

dirai ceci :
Je vous rappelle le courrier de la Chancellerie concernant le changement de date

de la séance des comptes, qui a été avancée au 29 avril. Je vous fais remarquer qu’on
m’a saboté un mois de présidence ! Cette séance aura lieu à 17h et non à 16h comme
indiqué. Nous avons en effet décidé au bureau que les séances consacrées aux
comptes et au budget commenceront toutes deux à 17h.

Pour faciliter le travail de la rédaction du procès-verbal, vos interventions écrites
peuvent être remises à la rédactrice. Je vous en saurais gré.

Je demanderai à chaque groupe de désigner à la Chancellerie un ou une chef-fe
de groupe de même qu’un-e suppléant-e de manière que la procédure concernant la
définition des débats (débat A ou débat B) puisse se faire facilement et malgré
l’absence éventuelle d’un chef de groupe.

Je vous remercie. A tout bientôt.

Séance levée à 22h20.

     Le secrétaire:
Pierre-Alain Borel

La présidente:
Eva Fernandez Aeberhard

La secrétaire-rédactrice:
Marie-France Emery

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document