Procès-verbal

text:
45e séance du Conseil général

Mardi 8 mars 2016 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Daniel Musy, président

Trente-cinq Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Belo Maria, Blum Sarah, Borel Pierre-Alain,
Boukhris Karim, Bühler Pascal, Can Oguzhan, Curty  René, Erard
Monique, Fatton Marc, Favre Andy, Favre Charles-André, Fraga Manuel,
Gagnebin Monique, Gressot Julien, Grüring Yves, Hainard Frédéric,
Herrmann Brand Laure-Anne, Jobin Patrick, Méreaux Sylviane, Monard
Anne, Morel  Yves, Moser Claude-André, Musy Daniel, Nussbaumer
Daniel, Obrist Matthieu, Oltramare Marc-André, Othenin-Girard Michael,
Schafroth Marc, Schneeberger Marina, Steudler Adrien, Strub Yves,
Surdez Daniel, Ummel Christophe, Vurucu Inan

Excusé(e)s : Babey Katia, Blanc Pierre-Yves, Caglar Nurhan, Payot
Daniel, Pétremand Marie-Claire, Rappan Yannick

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 43 est adopté sans modifications et avec
remerciement à leur rédactrice.

3672  Séance du mardi 8 mars 2016

M. Daniel Musy, Président : Mesdames, Messieurs, chers collègues.
Je tiens à vous souhaiter la bienvenue à cette 45

ème
 séance, qui a lieu le

8 mars.
Le 8 mars célèbre la Journée internationale des femmes. Officialisée

par les Nations Unies en 1977, la Journée internationale des femmes
trouve son origine dans les luttes des ouvrières et suffragettes du début du
XX

ème
 siècle pour de meilleures conditions de travail et le droit de vote.

C'est une journée de manifestations à travers le monde, l'occasion de faire
un bilan sur la situation des femmes.

Je salue donc ainsi particulièrement nos collègues féminines de ce
Conseil, peut-être trop peu nombreuses par rapport à d'autres
municipalités suisses, et remercie l'Association des droits de la femme de
nous offrir une petite collation à la pause. Les membres du Bureau ont été
consultés sur cette proposition d'une association et, à titre exceptionnel,
comme aujourd'hui, c'est le 8 mars, nous l'avons acceptée.

Interpellation
Transmission des informations, à caractère économique ...

Certaines entités à caractère cantonal ont, dès le mois de décembre 2015, émis le
désir de trouver de nouveaux locaux pour s'installer dans un même ensemble au
sein de notre Commune.

A la clef, le rapatriement sur sol communal de dizaines d'emplois et un substantiel
loyer garanti !

Des contacts ont été pris avec la Gérance communale qui a proposé trois ou quatre
malheureux appartements sans grand intérêt.

De plus, aucune information n'a été relayée ni au Conseil communal ni aux Service
économique ou du Marketing urbain.

Ce n'est qu'à fin février, lors d'une rencontre avec le Conseil communal, que
l'affaire arrive, enfin ..., à la connaissance de l'Exécutif !

Dix jours plus tard, une liste de locaux plus en adéquation avec la demande est
proposée, ... trop tard, peut-être ?

On est donc en droit de demander au Conseil communal comment il motive les
collaborateurs de l'administration ?

Marc Schafroth, Marc Arlettaz

Séance du mardi 8 mars 2016 3673

45e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Mardi 8 mars 2016 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport du Conseil communal du 13 janvier 2016 relatif aux

orientations du service des affaires culturelles (déjà en votre

possession)

2. Rapport du Conseil communal du 17 février 2016 relatif à une
demande d'un crédit d'engagement de CHF 1'000'000.- TTC pour des
travaux d'entretien constructifs du bassin des eaux pluviales et des
canaux d'amenée et de contournement à la station d'épuration

3. Rapport du Conseil communal du 17 février 2016 relatif au
changement d'affectation partiel du bien-fonds 5232 (rue Abraham-
Robert 38) du cadastre des Eplatures

4. Rapport d'information du Conseil communal du 17 février 2016 relatif
à la modification de l’article 7.1 du plan spécial (plan d'extraction) de
la carrière de la Combe-des-Moulins

5. Interpellation de Frédéric Hainard déposée le 4 février 2016 Ecole
obligatoire, que se passe-t-il ?

6. Projet d'arrêté de Frédéric Hainard déposé le 4 février 2016 relatif aux
principes applicables pour l'octroi et la fixation des subventions
communales

7. Résolution de Daniel Surdez déposée le 4 février 2016 relative à la
végétalisation des places en villes

 Daniel Musy
 Président du Conseil général

3674  Séance du mardi 8 mars 2016

Rapport du Conseil communal

relatif aux orientations du service des Affaires culturelles

(du 13 janvier 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

« Dans le siècle qui commence, on n’attend plus des responsables
publics qu’ils inventent encore des palais, des musées, des opéras ou
même des ministères. […] La vie culturelle, devenue multipolaire,
dépend de moins en moins des initiatives d’un Etat lui-même moins
novateur qu’il ne le fut. Cette évolution ne peut que s’accélérer. Ce n’est
pas seulement dans la diffusion de la culture, dans les modes de
circulation et de présentation des œuvres qu’il y a, en direction de
publics très différenciés, ce fourmillement d’initiatives. C’est dans la
création elle-même, de plus en plus éclatée. Le temps n’est plus de ces
écoles ou de ces styles qui, à travers la diversité des tempéraments et
des inspirations, donnaient une certaine unité au roman, au théâtre, à la
musique, au cinéma, à la peinture ou à l’architecture, ou opposaient
clairement des groupes homogènes. Dans toutes les disciplines, les
créateurs partent dans tous les sens. Partout, un art qui se cherche,
sans toujours se trouver. On observe des tendances et des courants,
transfrontières et transdisciplinaires, se définissant moins par des choix
que par des questions, moins par des avancées que par des remises en
cause. De ce bouillonnement, aussi passionnant que déconcertant, il ne
faut surtout pas que les responsables politiques se mêlent. Heureux s’ils
ont assez de sensibilité et de discernement pour comprendre et
respecter cette création problématique.
L’institution culturelle, qui relève de la prérogative publique, a déjà assez
de mal à suivre ces mutations, et même à les identifier. Plus les
responsables culturels seront dégagés des pressions politiques et
administratives de tous ordres, plus ils seront en mesure de séparer, à
leurs risques et périls, le bon grain de l’invention de l’ivraie des modes.
[…] Moins que jamais, on ne saurait enfermer la culture dans des
pratiques et des lieux consacrés. Elle doit inventer sans cesse, afin de
ne pas rester le privilège de quelques-uns. »

Jacques Rigaud, Les deniers du
rêve, Grasset, 2001

Séance du mardi 8 mars 2016 3675

Introduction

« L’homme pense l’humanité, ou

bien il ne pense rien. »
Alain, Propos

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Par le présent rapport, le Conseil communal souhaite définir, formuler et vous
informer des objectifs et orientations du service des Affaires culturelles (notamment
dans le soutien aux arts vivants) après considération du contexte général de
l’encouragement de la culture dans notre pays et du contexte culturel spécifique de
notre ville. Le rapport d'information relatif aux musées de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, présenté au Conseil général le 24 novembre 2009, annonçait déjà cette
démarche. Nous précisons ici que la politique culturelle définie par la Ville de La
Chaux-de-Fonds est constituée par l'ensemble des rapports émanant des différents
services culturels du dicastère (Musées, Bibliothèques, Affaires culturelles). Les
travaux préparatoires du présent rapport ont été initiés en 2010. Le rapport a été
élaboré en 2013 et 2014 sur la base de ces éléments et en en tenant compte des
orientations proposées par le nouveau chef de service entré en fonction en été
2012. Durant tout ce processus, la Commission culturelle a activement participé à
l’élaboration du rapport, dont une première version a par ailleurs été soumise à la
consultation des acteurs culturels de la ville au printemps 2014. La teneur de ce
rapport d’information est donc indépendante de la situation financière actuelle de la
Ville, au sens que ce rapport n’induit pas directement de conséquences immédiates
sur les finances et les subventions. Toute demande financière consécutive au
rapport sera intégrée en temps utile dans les processus budgétaires ordinaires
soumis à l’approbation du Conseil général. Les coupes budgétaires effectuées à
partir du printemps 2015 ont pour conséquence de reporter la mise en œuvre de
certaines orientations retenues, mais ces orientations n’en demeurent pas moins
légitimes en vue d’une réalisation ultérieure.

La première partie du présent rapport rappelle d'abord le cadre général des
politiques culturelles en Suisse ainsi que les engagements actuels de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, autant envers d’autres collectivités qu’envers les acteurs
culturels. Après une présentation succincte des missions et compétences du
service des Affaires culturelles ainsi qu'un bref rappel des activités culturelles et
artistiques majeures qui se sont développées à La Chaux-de-Fonds, nous
évoquons les travaux préparatoires effectués en vue de l'élaboration du présent
rapport.

La seconde partie du rapport vous présente les orientations retenues pour le
service des Affaires culturelles et les mesures proposées à court terme pour leur
mise en œuvre.

3676  Séance du mardi 8 mars 2016

Parmi toutes les formes de vie sur Terre, l'être humain semble se distinguer par ce
que l'on peut nommer la conscience, une capacité mentale qui lui permet de
comprendre sa condition, d'explorer la nécessité et/ou le hasard fondant son
existence, de s'interroger sur l'origine du cadre naturel où il se trouve, de ressentir
des émotions certainement peu fréquentes dans le reste du règne animal
(empathie, nostalgie, réjouissance, haine, fierté, …), de réfléchir à ces émotions et
d'en jouer, de concevoir des mesures du Temps autant qu’une perception
esthétique, de développer des langages complexes lui permettant de parvenir à un
haut degré d'abstraction ainsi qu'à un niveau technique très élevé, de pleurer, de
rire. On regroupe volontiers sous la notion de « culture » les diverses
manifestations de cette conscience. Bien évidemment, un « Rapport de politique
culturelle » présenté par l’exécutif d’une ville de taille moyenne ne saurait avoir la
prétention de se référer à ces vastes étendues ! Cependant, il sera bien question ici
de cette aptitude incommensurable de la conscience humaine qui fonde les
activités culturelles et plus spécifiquement artistiques. C’est donc à l’aune de ces
étendues qu’il faut mesurer les orientations à prendre dans le domaine de la
politique culturelle, même dans une ville de taille moyenne…

On peut constater une tendance actuelle à justifier (voire instrumentaliser) la
« culture » en la mettant au service de l’économie (combien elle rapporte), du
tourisme (attractivité et rayonnement d’une collectivité) ou encore de visées
sociales (éducation, intégration, civisme, etc.). Ces effets d’aubaine de la culture
sont certainement bien réels et plus nombreux que cette brève énumération.
Cependant, c’est d’abord en soi-même que la culture fait sens (et conscience).
Avant toute « récupération », il y a en premier lieu des artistes et acteurs culturels à
prendre au sérieux dans cette fonction créative fondamentale et dans la place
essentielle qu’ils occupent en soi dans notre société. Ensuite, effectivement, le
partage et le rayonnement de leurs activités sera également positif pour la
collectivité qui les accueille et les soutient, et qui y gagnera en conscience au moins
autant qu’elle y gagnera sur les plans économique, touristique ou social.

Séance du mardi 8 mars 2016 3677

1. Première partie : Informations générales

1.1. Politique culturelle : cadre politico-juridique

« Ceci dit, on peut commencer à tirer une idée de la culture, une idée qui
est d’abord une protestation. Protestation contre le rétrécissement
insensé que l’on impose à l’idée de la culture en la réduisant à une sorte
d’inconcevable Panthéon ; ce qui donne une idolâtrie de la culture,
comme les religions idolâtres mettent des dieux dans leur Panthéon.
Protestation contre l’idée séparée que l’on se fait de la culture, comme
s’il y avait la culture d’un côté et la vie de l’autre ; et comme si la vraie
culture n’était pas un moyen raffiné de comprendre et d’exercer la vie. »

Antonin Artaud, Le Théâtre et son
double

L'objectif de ce chapitre est de rappeler les politiques culturelles de différents
organes ainsi que l'engagement politico-juridique de la Ville de La Chaux-de-Fonds
par rapport à ces derniers. Ainsi, nous nous intéresserons brièvement à l'UNESCO
et au Conseil de l'Europe, puis nous nous attarderons un peu plus longuement sur
la Confédération, le Canton de Neuchâtel, la Conférence des villes en matière
culturelle (CVC) et sur plusieurs alliances régionales liées à la culture, pour en
arriver finalement à la Ville de La Chaux-de-Fonds.

1.1.1 UNESCO

L'UNESCO a comme tâches principales la lutte pour une éducation universelle, la
protection et l'encouragement de la diversité culturelle et du patrimoine mondial, la
défense de la liberté d'expression et l'encouragement à la collaboration scientifique.
Elle définit la culture comme suit : « La culture, dans son sens le plus large, est
considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels,
intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle
englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de
l'être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances. »

1

Cette définition très large et englobante dépasse manifestement le cadre du service
des Affaires culturelles de La Chaux-de-Fonds, mais permet une première entrée
en matière.

En ce qui concerne la politique culturelle, l'UNESCO adopte en 2005 la Convention
sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ratifiée
en 2008 par la Suisse, membre de l'UNESCO depuis 1949. Dans cette dernière, la
culture est présentée comme un des leviers principaux du développement, et la
diversité des formes par laquelle elle s'exprime y est soulignée, défendue et
valorisée. Les signataires de cette convention s'engagent donc à protéger et

1
 Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles. Conférence mondiale sur les politiques culturelles, Mexico City, 26

juillet - 6 août 1982

3678  Séance du mardi 8 mars 2016

promouvoir la diversité des expressions culturelles, mais également à œuvrer à un
cadre général encourageant pour une création par tous et pour tous (art. 7 de la
Convention). L'article 4 de la Convention définit les mesures de politiques
culturelles comme les « politiques et mesures relatives à la culture, à un niveau
local, national, régional ou international, qu’elles soient centrées sur la culture en
tant que telle, ou destinées à avoir un effet direct sur les expressions culturelles des
individus, groupes ou sociétés, y compris sur la création, la production, la diffusion
et la distribution d’activités, de biens et de services culturels et sur l’accès à ceux-

ci »
2
.

Finalement, il est intéressant de mentionner l'existence de la Commission suisse
pour l'UNESCO, qui joue un rôle de « passerelle » entre la communauté
internationale, la société civile en Suisse et les instances politiques fédérales et
cantonales.

1.1.2 Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe, fondé comme l’UNESCO dans l’après-guerre, conçoit la
culture comme jouant un rôle clé pour favoriser le dialogue, la cohésion, la
citoyenneté et, plus généralement encore, la démocratie. Un de ses objectifs
principaux est de favoriser la prise de conscience et la mise en valeur d'une identité
culturelle européenne dans toute sa diversité. Avec la Convention culturelle
européenne, adoptée en 1954, le Conseil cherche à développer des coopérations
inter-européennes dans les domaines de la culture, du sport, de l’éducation et de la
jeunesse. L’Europe est ici entendue au sens territorial du terme, et la Suisse est
devenue membre du Conseil en 1963.

Selon la définition du Conseil de l’Europe, « la culture recouvre tout ce qui permet à
l’individu de se situer par rapport à son environnement, à la société ainsi que par
rapport au patrimoine ; tout ce qui lui permet de mieux comprendre sa situation et
de pouvoir, le cas échéant, la modifier »

3
. Bien que la source exacte de cette

définition peine à être identifiée, elle a été largement reprise par de nombreuses
collectivités. En comparaison, la définition de l’UNESCO se place du point de vue
d’une société dans son ensemble et peut être considérée comme étant de nature
anthropologique. Celle du Conseil de l’Europe adopte un regard d’abord individuel
sur le monde pour identifier les moyens de l’appréhender. Ainsi, la description
confère en même temps un sens aux activités culturelles : permettre à l’individu de
se situer, de comprendre sa situation voire de la modifier.

Le Conseil de l’Europe met en place divers programmes inter-européens tels que
CultureWatchEurope, reportant et partageant les évolutions novatrices en matière
de culture, patrimoine et médias, ou le Compendium des politiques et tendances
culturelles en Europe, plateforme d’échange conçue pour indiquer les
développements, difficultés et bonnes pratiques en matière de politique culturelle.

2
 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005), art. 4, al. 6

3
 Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011, février 2007

Séance du mardi 8 mars 2016 3679

Les pays membres peuvent également entreprendre une démarche d’évaluation de
leurs politiques culturelles. Un rapport est préparé par le ministère chargé des
affaires culturelles et repris par un groupe d’experts qui soumet ensuite ses
recommandations au ministère. La Suisse ne s’est jusqu’à aujourd’hui pas soumise
à cette évaluation, mais elle fait partie du Compendium des politiques et tendances
culturelles en Europe.

Sous l’égide du Conseil de l’Europe et dans le cadre d’une « étude expérimentale
du développement culturel de villes européennes », un rapport sur La Chaux-de-
Fonds a été rédigé en 1976. Ce dernier évoque tout d'abord les pratiques
culturelles des citoyens chaux-de-fonniers et les différentes réalités qui peuvent
s’observer en termes de classes sociales, de sexe ou d’âge. Le rapport s’inquiète
ensuite de l’omniprésence des « mass media » (soit télévision, radio et presse) et
de leur impact sur les pratiques culturelles mais souligne également l’importance de
« dominer le langage des mass media afin d’en faire le véhicule des valeurs
culturelles qu’on entend propager »

4
.

Le rapport souligne par ailleurs la difficulté de définir une politique culturelle
cohérente, en raison notamment de l’écart entre les objectifs voulus par la politique
culturelle et les moyens qui lui sont accordés, mais également au vu des différentes
expressions culturelles par rapport auxquelles la politique culturelle doit se
positionner et qu’elle doit soutenir.

Finalement, les principales propositions auxquelles aboutit le rapport sont une
augmentation du budget consacré à la culture, un effort (au travers de « l’action
culturelle », équivalent de l’actuelle médiation culturelle) auprès des enfants en âge
scolaire afin que ces derniers apprennent les « codes du langage culturel », un
recours plus étendu aux médias pour la diffusion des activités culturelles, une
politique favorable et généreuse à l’égard des associations amateurs encourageant
la participation des citoyens ou encore une professionnalisation des animateurs
socio-culturels. Dans ses conclusions, le rapport rappelle le projet d’un centre
national de documentation et d'études en matière culturelle (suggéré par le Rapport
Clottu, voir ci-après) et suggère la création d’un office culturel permanent à La
Chaux-de-Fonds, en plus de la Commission culturelle.

Il faut remarquer que ce rapport est conduit par la volonté d’un accès plus
« démocratique » à la culture mais qu’il reconnaît les tensions que cette démarche
provoque, ainsi que l’existence de réalités et de pratiques différentes profondément
ancrées et inévitables.

Il est intéressant de citer sa conception d’une politique culturelle qui « ne vise pas
uniquement le domaine des loisirs » et doit également « aider l’individu à surmonter

4
 Étude du développement culturel à La Chaux-de-Fonds, 1976, p.39

3680  Séance du mardi 8 mars 2016

ses aliénations, à mieux se réaliser dans son travail par une connaissance plus
juste du pourquoi de sa situation »

5
.

Par ailleurs, plus récemment, le Canton et la Ville de Neuchâtel se sont soumis au
projet de recherche et d’action « Cité interculturelle » lancé en 2008. L’objectif
principal est de proposer aux villes européennes, confrontées pour la plupart à de
nombreux enjeux migratoires, des politiques favorisant l’intégration. L’événement
Neuchàtoi (éditions en 2006, 2009 et 2013) est désigné par le projet Cité
interculturelle comme exemple d’action culturelle encourageant « le potentiel créatif
de la collectivité par la diversité »

6
.

1.1.3 Confédération

« L’amour des complexités culturelles, psychologiques, et même
économiques, de cette espèce de mouvement d’horlogerie fine que
composent nos rouages communaux, cantonaux, fédéraux, si
diversement engrenés, telle est la santé du régime fédéraliste. »

Denis de Rougemont, L’attitude
fédéraliste

Bref rappel historique

Au vu du débat public en Suisse ces 40 dernières années, on pourrait avoir
l’impression qu’on ne cesse de parler de culture dans notre pays. Il faut toutefois
souligner à quel point les avancées politiques dans ce domaine sont récentes !
Certes, le Parlement vote à la fin du 19

e
 siècle une loi fédérale concernant la

création d’un musée national (1890) ainsi qu’un arrêté fédéral instituant la
Bibliothèque nationale. Il est intéressant de constater cependant que les

instigations et financements déterminants viennent d’initiatives privées : la création
en 1894 de la Fondation Gottfried-Keller (pour l’achat d’œuvres, notamment

d’artistes suisses) est due à une donation de Mme Lydia Welti-Escher ; quant aux
Archives littéraires suisses, créées en 1991 et abritées au sein de la Bibliothèque

nationale, elles correspondent aux dernières volontés et au legs de l’écrivain
Friedrich Dürrenmatt.

Dans son Message du 9 décembre 1938 portant sur le maintien et la promotion des
valeurs culturelles suisses, le Conseil fédéral plaçait la notion de « défense
spirituelle » au centre des mesures de politique culturelle de la Confédération. Avec
la communauté de travail Pro Helvetia, un organe indépendant de l’Etat fut créé

dans le but de renforcer au plan culturel les « valeurs propres à la Suisse ». Pro
Helvetia devient une fondation de droit public en 1949, et une loi légitime en 1965
sa mission de promotion de la création culturelle en Suisse. Notons qu’il n'existe
alors toujours pas d'Office fédéral de la culture !

5
 Ibid. p. 12

6
 Politiques et gouvernance interculturelles à Neuchâtel, Conseil de l'Europe

Séance du mardi 8 mars 2016 3681

Aussi étonnant que cela paraisse, le domaine du cinéma fait plus efficacement sa
place que les autres arts dans les instances fédérales. La Cinémathèque suisse

est créée en 1948, un article sur l’encouragement du cinéma entre en 1958 dans la
Constitution, et la loi sur le cinéma est adoptée en 1962.

En novembre 1969, le Département fédéral de l’Intérieur institue une « Commission
fédérale d’experts pour l’étude de questions concernant la politique culturelle
suisse » qui publie en août 1975 ses résultats sous le titre Eléments pour une
politique culturelle en Suisse, plus connus sous le nom de « Rapport Clottu » du

nom du président de la commission, Gaston Clottu, ancien conseiller national et
ancien chef du Département de l’instruction publique du Canton de Neuchâtel

7
. Ce

rapport reste à ce jour le seul inventaire sur la situation de la culture en Suisse. La
notion de démocratie culturelle qui sous-tend la réflexion de la commission Clottu
trouve notamment son expression dans la reprise de la définition large du fait
culturel donnée par l’UNESCO et par le Conseil de l’Europe. Parmi les
recommandations les plus importantes du rapport Clottu, on trouve, outre la
création d’académies nationales d’art ou d’un centre national suisse de
documentation et d’études en matière culturelle, l’idée d’un article culturel dans la
Constitution octroyant à l’Etat les compétences nécessaires à un engagement
politique plus fort en matière de culture – il faudra pour cela attendre la nouvelle
Constitution entrée en vigueur le 1

er
 janvier 2000 ainsi que la loi fédérale sur

l’encouragement de la culture entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2012. En revanche,
l'Office fédéral de la culture est créé en 1975. Certaines villes s'étaient alors déjà

regroupées pour former en 1970 la Conférence des délégués aux affaires
culturelles des villes suisses (actuellement Conférence des Villes en matière
culturelle, CVC), qui réunit alors des magistrats et spécialistes des villes de Bâle,
Berne, Bienne, Genève, Lausanne, Lugano, Lucerne, St-Gall, Winterthour et
Zurich. Les cantons se doteront d’un organe similaire en 1987 (Conférence des
délégués cantonaux à la culture, CDC).

Constitution helvétique

Entrée en vigueur au 1
er

 janvier 2000, la Constitution garantit par son article 21 la
liberté de l’art. Elle octroie par ailleurs à la Confédération la compétence d’obliger
certains cantons à adhérer à des conventions intercantonales concernant
notamment des « institutions culturelles d’importance suprarégionale ». Cependant,
lors de son adoption, l’attention s’est plus particulièrement focalisée sur l’article 69
de sa Section 3 (Formation, recherche et culture), que nous citons ici dans son
intégralité :

7
 Parmi la trentaine d’experts de cette commission issus de toute la Suisse, on trouve notamment Charles Joris, alors

directeur du Théâtre populaire romand, tandis que le rédacteur principal du rapport est Edgar Tripet, ancien président de
la Commission nationale suisse pour l’UNESCO et ancien vice-président de la Fondation Pro Helvetia, qui deviendra
notamment directeur du Gymnase de La Chaux-de-Fonds ainsi que président du Club 44. On notera également la
contribution de Philippe Braunschweig dans le domaine de la « danse artistique ».

3682  Séance du mardi 8 mars 2016

Art. 69 Culture
1
 La culture est du ressort des cantons.

2
 La Confédération peut promouvoir les activités culturelles présentant un intérêt

national et encourager l’expression artistique et musicale, en particulier par la
promotion de la formation.
3
 Dans l’accomplissement de ses tâches, elle tient compte de la diversité culturelle

et linguistique du pays.

Cet article est suivi de l’art. 70 Langues (définissant les langues officielles du pays

et la compétence de la Confédération pour « préserver l’harmonie entre les
communautés linguistiques ») et de l’art. 71 Cinéma (qui spécifie exclusivement

que la Confédération « peut promouvoir la production cinématographique suisse
ainsi que la culture cinématographique » et « peut légiférer pour encourager une
offre d’œuvres cinématographiques variée et de qualité »).

Si l’on considère les décennies de débats qui ont mené à l’introduction de
l’article 69 dans la Constitution après plusieurs tentatives, il faut bien admettre que
le résultat est maigre. Il nous inciterait donc surtout à examiner la politique culturelle
du Canton de Neuchâtel (voir ci-après). La Confédération a cependant élaboré à la
suite de cet article une redéfinition de ses tâches au niveau culturel.

Loi fédérale sur l’encouragement de la culture

Comme nous l’avons déjà mentionné, la loi fédérale sur l’encouragement de la
culture (LEC) est entrée en vigueur le 1

er
 janvier 2012. Elle découle de l’article 69

de la Constitution et en constitue le mode d’application, précisé par ailleurs dans
l’ordonnance sur l’encouragement de la culture. Selon les termes de son article 1,
la loi règle d’une part « l’encouragement de la culture par la Confédération dans les
domaines suivants : sauvegarde du patrimoine culturel, création artistique et
culturelle, y compris promotion de la relève, médiations artistique et culturelle,
échanges entre les communautés culturelles et linguistiques de Suisse, échanges
culturels avec l’étranger », et d’autre part l’organisation de la fondation Pro Helvetia.
L’art. 3 LEC présente les buts de l’encouragement de la culture par la
Confédération :

a. renforcer la cohésion et la diversité culturelle de la Suisse ;
b. promouvoir une offre culturelle variée et de qualité ;
c. créer des conditions favorables aux acteurs culturels et aux institutions et
organisations culturelles ;
d. faciliter l’accès de la population à la culture ;
e. faire connaître la création culturelle suisse à l’étranger.

Le critère exclusif est « l’intérêt national » des projets, institutions et organisations
soutenues. Notons au passage l’art. 12 LEC précisant que « la Confédération
encourage à titre subsidiaire les mesures prises par les cantons et les communes
dans le domaine de la formation musicale ». Sur ce sujet, le peuple suisse a

Séance du mardi 8 mars 2016 3683

accepté lors de la votation du 23 septembre 2012 l’introduction dans la Constitution
d’un nouvel article 67a qui octroie à la Confédération la compétence d’édicter avec
la participation des cantons des principes harmonisés applicables à
l’encouragement des talents musicaux. Cela peut concerner également la Ville de
La Chaux-de-Fonds, qui soutient le Collège musical par un montant annuel
d’environ CHF 640 000.– (budget 2014, centre 420, compte 365 5400).

Il est intéressant de relever les formes de soutien prévues à l’art. 25 LEC :

contributions à fonds perdu, garanties de déficit, bonifications d’intérêts,
cautionnements, prestations en nature, prêts remboursables sous condition,
contrats de prestations. Par ailleurs, l’al. 2 apporte une précision également
importante dans le contexte communal : « Un soutien peut aussi être accordé sous
la forme de conseils, de recommandations, de patronages ou d’autres prestations
non monétaires. »

Sécurité sociale des artistes

Jusqu’à présent, les artistes étaient souvent confrontés à un problème de statut
professionnel : s’ils étaient employés, les revenus par employeur atteignaient
rarement le salaire minimal déterminant de CHF 2300.– par année et par
employeur (cachets moindres pour de multiples employeurs) ; s’ils étaient acceptés
comme indépendants auprès d’une caisse de compensation, ils négligeaient
souvent leurs contributions aux diverses formes de prévoyance (préoccupés
d’abord par leur situation financière immédiate). Rappelons au passage que la
distinction entre salarié et indépendant ne se fonde pas sur l’affiliation ou non d’une
personne à une caisse de compensation, mais bien sur la nature même de tout
travail. Il est donc fréquent que des acteurs culturels doivent combiner ces deux
formes de contrats.

L’art. 9 LEC introduit une avancée politique majeure et longtemps réclamée par de
nombreux milieux proches de la culture : la Confédération et Pro Helvetia sont
tenues de verser un pourcentage du montant des aides financières allouées aux
acteurs culturels à la caisse de pension de l’artiste ou à une autre forme de
prévoyance. Cet article fait écho à la modification du Règlement sur l’assurance-
vieillesse et survivants (RAVS) entrée en vigueur le 1

er
 janvier 2010. Voici la teneur

actuelle de l’art. 34d RAVS :

1
 Lorsque le salaire déterminant n'excède pas 2300 francs par année civile et par

employeur, les cotisations ne sont perçues qu'à la demande de l'assuré.

2
 Les cotisations dues sur le salaire déterminant des personnes employées dans

des ménages privés doivent être versées dans tous les cas. Il en va de même pour
le salaire des personnes rémunérées par des producteurs de danse et de théâtre,
des orchestres, des producteurs dans le domaine phonographique et audiovisuel,
des radios et des télévisions ainsi que par des écoles dans le domaine artistique.

3684  Séance du mardi 8 mars 2016

Les cantons et les villes suisses s’interrogent actuellement sur les moyens
d’appliquer par analogie ces différentes dispositions et les conséquences
financières qu’elles pourraient avoir.

Le droit au chômage pour les professionnels du spectacle en Suisse romande

Le statut d’intermittent n’existant pas en Suisse, les professionnels du spectacle
sont assurés (en ce qui concerne le chômage) selon les mêmes principes que tout
autre employé, avec cependant quelques spécificités que nous allons développer
plus bas. Par « professionnel », on entend ici celui qui a acquis une formation de
base (études sanctionnées par un diplôme dans une école professionnelle
spécialisé reconnue) ou une formation alternative (celui qui, sous contrat, a
participé durant 20 mois à des productions professionnelles en tant qu’interprète
sur une période de 4 ans au minimum) puis un statut de stagiaire (il s’agit ici des
deux premières prestations théâtrales professionnelles, pour autant que la durée de
celles-ci ne dépassent pas 6 mois).
Cette définition est donnée par la convention collective de travail signée par le
Syndicat suisse romand du spectacle (SSRS) et l’Union des théâtres romands
(UTR)

8
 et concerne tout particulièrement les comédien-ne-s.

La Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité (LACI), adoptée le 25 juin 1982, a été révisée en automne 2010.
Cette révision a modifié la situation des professionnels du spectacle à plusieurs
niveaux.

Le premier changement se fait au niveau du calcul du gain assuré (le revenu perçu

par jour en situation de chômage). Auparavant, on comptabilisait la moyenne
salariale des 12 derniers mois civils. Cependant, pour des artistes dont les contrats
ne s’étendent parfois qu’à quelques jours dans le mois, la moyenne mensuelle se
révélait désastreuse. La modification de la LACI a introduit un compte par jour de
contrat. Ensuite, en additionnant ces jours de contrat qui sont souvent « dispersés »
sur plusieurs semaines pour les professionnels du spectacle, on obtient une
« moyenne mensuelle » mieux adaptée à la réalité « temporelle » de ces derniers.

Le second changement concerne le nombre de mois durant lesquels il faut avoir
payé des cotisations pour avoir droit à une indemnisation-chômage complète
(18 mois d’indemnisation sur 2 ans). Auparavant, il était de 12 mois (dans un délai
cadre de 2 ans). Suite à la modification de la loi, une cotisation pendant 12 mois
(toujours sur 2 ans) ne donne plus le droit qu’à 12 mois d’indemnisation, et il faut
avoir cotisé au moins 18 mois pour bénéficier d’une indemnisation complète. Cette
augmentation des mois de cotisation ne correspond pas à la réalité de la plupart
des professionnels du spectacle, dont les contrats ne durent en général que 2 mois
et ne s’enchaînent souvent pas de façon continue. En réponse à ce problème,
l’art. 12a de l’ordonnance a été modifié, permettant aux artistes de doubler les 2
premiers mois de chaque contrat. Ainsi, un plus grand nombre d’artistes atteignent
les 18 mois sur 2 ans pour avoir droit à l’intégralité des indemnisations chômage.

8
 http://www.ssrs.ch/uploads/uploads/131007_cct.pdf

Séance du mardi 8 mars 2016 3685

Cependant, avec ce système, la situation reste précaire pour les contrats de longue
durée à temps partiel. C’est le cas des cours de théâtre, danse ou musique que des
professionnels du spectacle donneront quelques heures par semaine durant toute
l’année. Dans ce cas, la moyenne mensuelle baisse considérablement puisque des
mois où l’on a travaillé que très peu d’heures sont comptabilisés. D’un point de vue
strictement économique, il est donc plus avantageux de ne pas avoir ce genre de
contrat, en d’autres termes « travailler moins pour gagner plus ». Cela est bien sûr
d’autant plus dommageable d’un point de vue « humain », compte tenu de
l’enrichissement que représentent des cours artistiques, pour les élèves comme
pour les professeurs.

Pour conclure, on peut dire que la problématique de l’assurance chômage pour les
professionnels du spectacle est extrêmement complexe et varie selon les cas. Le
Syndicat suisse romand du spectacle (SSRS) a été créé pour répondre aux
questions des artistes. Le Syndicat a également mis en place des conventions
collectives de travail (CCT) avec les employeurs membres de l’Union des théâtres
romands (UTR). Une nouvelle convention adoptée le 7 octobre 2013 inclut toutes
les professions du spectacle.

Principe de subsidiarité

L’art. 4 LEC stipule que, dans son domaine de compétence, « la Confédération
encourage à titre subsidiaire les activités culturelles des cantons, des villes et des
communes ». En outre, l’art 5 al. 1 précise : « En fixant ses priorités culturelles, la
Confédération tient compte de la politique culturelle des cantons, des villes et des
communes, elle collabore avec ceux-ci autant que nécessaire ».

Le principe de subsidiarité semble donc impliquer que les orientations sont fixées
avant tout et tant que cela est possible par le plus petit niveau d’autorité publique
compétent. Pour ce qui est de l’encouragement de la culture au sens général, la
souveraineté est laissée aux cantons, à l’exception des tâches attribuées à la
Confédération par la Constitution et la LEC. « Concrètement, cela signifie que la
Confédération intervient lorsque les cantons, les communes ou le secteur privé ne
peuvent agir eux-mêmes »

9
.

Dans un survol historique de la politique culturelle de la Suisse publié par l’OFC,
Adrian Gerber met en évidence certains parallèles entre la structure fédéraliste de
l’Etat et l’encouragement de la culture qui y est pratiqué : « Le fédéralisme, l’esprit
de milice et le principe de subsidiarité marquent de leur sceau la politique culturelle
du pays. La subsidiarité est double. D’abord parce que les pouvoirs publics ne
s’engagent que si les soutiens privés font défaut. Ensuite parce que la
Confédération s’efface devant les cantons, et ceux-ci devant les communes »

10
. Il

rappelle ensuite que le Rapport Clottu avait déjà exprimé que la singularité politico-
culturelle de la Suisse résidait dans « le respect du fédéralisme, la sauvegarde des
entités linguistiques du pays, la défense de l’autonomie des villes, qui ont joué et

9
 Message culture 2012-2015

10
 In : Anna Schindler, Christoph Reichenau, Payante, la culture ? La situation de la culture en 1999 : Discutons

d’une politique culturelle !, OFC, 1999

3686  Séance du mardi 8 mars 2016

continuent à jouer un rôle de premier plan dans les domaines de la création, de la
diffusion et de l’animation culturelle, enfin l’encouragement des initiatives des
milieux privés et semi-officiels sur lesquels repose une bonne partie de la vie
culturelle du pays »

11
.

Pour expliquer le principe de subsidiarité, l’écrivain et éditeur jurassien Pierre
Olivier Walzer passe par une définition personnelle de la politique culturelle suisse :
« Le principe fondamental de la politique culturelle suisse, c'est de n’avoir pas de
politique. L’esprit d’initiative venant d’en haut est considéré comme une
condamnable outrecuidance. Il n’appartient pas à l’Etat d’orienter la culture, c’est à
la culture de s’orienter elle-même et d’essayer de subsister en arrachant son
oxygène un peu à la Confédération, un peu aux cantons, un peu aux villes et un
peu aux privés. Aide-toi d’abord, et l’Etat t’aidera peut-être. C’est le sacré principe
de la subsidiarité »

12
.

Par sa réflexion en faveur du fédéralisme de la politique culturelle et donc, par
extension, du principe de subsidiarité, Pascal Couchepin apporte sur le même
thème un éclairage peut-être tout aussi ironique, mais vraisemblablement plus
positif : « Si chaque canton et chaque commune fixe des priorités un peu
différentes dans sa politique culturelle, c'est déjà une contribution non négligeable à
la diversité culturelle de la Suisse »

13
.

Message culture

L’art. 27 LEC indique que la Conseil fédéral soumet tous les quatre ans à
l’Assemblée fédérale « un message relatif au financement de l’ensemble de
l’encouragement de la culture par la Confédération » dans lequel il fixe ses
priorités.

Dans le Message culture 2012-2015, le Conseil fédéral définit sa propre conception
de la culture : il évoque celle de l’UNESCO mais remarque que, dans la pratique
des pouvoirs publics, cette définition est très difficile à appliquer. En effet, cette
vision « sociologique » de la culture comprenant toute action humaine ne peut pas
être identifiée comme domaine politique autonome, bien qu’elle reste la base de
toute politique culturelle. Le Conseil fédéral propose donc une définition plus
restreinte qui comprend « les arts dans leur nomenclature classique et moderne, y
compris ceux dits populaires ou pratiqués par des personnes qui n’en sont pas des
acteurs professionnels » ainsi que « le patrimoine culturel matériel et immatériel ».
En introduction, il évoque également la portée sociale ainsi que l’importance
économique de la culture.

L’introduction d’un message quadriennal lié à des demandes de crédits constitue
par ailleurs, selon le Conseil fédéral, un pas important en termes de politique
culturelle : « Désormais, le Parlement discutera de la politique culturelle des quatre
prochaines années et accordera les plafonds de dépenses et les crédits

11

 Gaston Clottu, Eléments pour une politique culturelle en Suisse, DFI, 1975
12

 Pierre-Olivier Walzer, A vot’bon cœur M’sieu’Dames. Petit traité de mendicité culturelle, Zoé, 1988
13

 La politique culturelle entre ancrage local et dimension européenne, discours du 1
er

 juin 2006

Séance du mardi 8 mars 2016 3687

d’engagement nécessaires. Cette procédure permettra dans une plus large mesure
de faire de la culture un domaine politique à part entière, intégré comme les autres
dans le champ politique ».

Après consultation des collectivités et des milieux culturels en été 2014, le Message
culture 2016-2020 a été approuvé par le Conseil fédéral en novembre 2014 puis
adopté par le Parlement le 19 juin 2015. On remarquera d'abord que le Conseil
fédéral renonce pragmatiquement dans ce Message à une définition préalable de la
culture pour se concentrer sur une formulation de ses missions et de ses priorités. Il
présente ainsi les objectifs de la Confédération en matière d’encouragement de la
culture, qui découlent des bases légales y afférentes :

 sauvegarder les biens culturels matériels et immatériels en Suisse ;

 encourager une offre culturelle diversifiée et de grande qualité ;

 améliorer la participation à la vie culturelle de toutes les catégories
sociales ;

 renforcer la cohésion sociale dans la diversité ;

 assurer les échanges culturels avec l’étranger ;

 contribuer à l’attractivité de la Suisse comme lieu de formation et
place économique.

Il s’appuie par ailleurs sur une analyse contextuelle dans le but de déterminer les
contours de sa politique culturelle pour la période 2016-2020 : « Dans sa dimension
de politique sociale, la politique culturelle peut apporter une contribution et des
réponses pouvant aider à maîtriser les profonds changements actuels et à en tirer
le meilleur parti ». Cinq tendances globales d’importance stratégiques sont ainsi
mises en évidence : mondialisation, numérisation, changement
démographique, individualisation et urbanisation.

En se fondant sur cette analyse et sur les objectifs précités, la Confédération
exprime la volonté d’axer sa politique d’encouragement autour des trois axes
stratégiques suivants :

 participation culturelle ;

 cohésion sociale ;

 création et innovation.

Il faut noter encore que, dans son Message, le Conseil fédéral exprime de manière
engagée sa conviction en faveur d’une coordination de fond (« jusqu’à présent
inexistante ») de l’encouragement de la culture entre les différents échelons
politiques : « Le Conseil fédéral s’attend à ce que les cantons, les villes et les
communes […] s’impliquent et soient disposés à l’avenir à discuter plus directement
des thématiques de politique culturelle qui relèvent en premier lieu de leurs
compétences ».

3688  Séance du mardi 8 mars 2016

En termes de budget, le projet présenté aux Chambres par le Conseil fédéral
demandait CHF 1,12 milliard pour la période 2016-2020 pour l’ensemble des
domaines couverts par l’Office fédéral de la culture, la fondation Pro Helvetia et le
Musée national suisse, ce qui correspondait à une augmentation annuelle moyenne
de 3,4% par rapport à la période 2012-2015. Le Parlement a adopté ce projet en y
introduisant une augmentation supplémentaire de CHF 3 millions, consacrés à des
aides financières à des musées, des collections et des réseaux de tiers.

Pro Helvetia

L’art. 23 LEC répartit les mesures de soutien de manière claire entre la
Confédération et la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia. Les compétences
de l’OFC sont regroupées autour de trois axes : le patrimoine culturel (protection du
patrimoine et des monuments historiques, transfert des biens culturels, musées et
collections), la création culturelle (cinéma, prix et distinctions, soutien aux
organisations culturelles) et la promotion des éléments de base de l’activité
culturelle (politique des langues et de la compréhension confédérale, formation
musicale, promotion de la lecture, gens du voyage, écoles suisses à l’étranger).

Pro Helvetia est une fondation de droit public entièrement financée par la
Confédération (subvention de CHF 35,8 millions en 2014

14
). La LEC lui attribue des

compétences au niveau de la promotion de la relève, du soutien à des projets
particulièrement novateurs, de la médiation artistique, de la création artistique et
des échanges culturels. Dans le rapport annuel 2014 de l’institution, le président de
la fondation Pro Helvetia, Charles Beer, expose comme suit les « trois grands
défis » actuels de cette organisation : « le renforcement de la présence des artiste
suisses à l’étranger, l’encouragement coordonné du design ainsi que des médias
numériques et interactifs, et l’intensification des échanges entre les différentes
régions de Suisse ».

Dialogue culturel national

De l’ordonnance sur l’encouragement de la culture, nous retiendrons son premier
article qui institue une collaboration entre la Confédération et les cantons, les villes
et les communes sous la forme d’un dialogue culturel national. Au vu de ce qui
précède, on comprend bien que le fédéralisme impose une situation délicate à
manier… La répartition des compétences entre l’OFC, Pro Helvetia, les cantons et
les villes « nécessite une bonne coordination des pouvoirs publics susmentionnés
en vue, d’une part, de garantir la subsidiarité, l’intérêt national et la diversité
culturelle ainsi que, d’autre part, de s’informer et se consulter sur les priorités
respectives des villes et communes, des cantons et de la Confédération en matière
d’encouragement à la culture »

15
.

Les parties concernées sont, au niveau politique, le Département fédéral de
l’Intérieur (DFI), la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction
publique (CDIP) ainsi que l’Union des villes suisses et l’Association des communes
suisses. Au niveau opérationnel, ce sont l’Office fédéral de la culture (OFC), la

14

 Pro Helvetia, Rapport annuel 2014
15

 Convention concernant le Dialogue national sur la politique culturelle suisse

Séance du mardi 8 mars 2016 3689

Conférence des délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC) et la
Conférence des villes en matière culturelle (CVC).

Concrètement, le Dialogue culturel national prend la forme d’une à deux réunions
par année au niveau politique et de deux à trois réunions par année au niveau
opérationnel.

Financement de la culture en Suisse

Analyses de l’Office fédéral de la statistique

L’Office fédéral de la statistique (OFS) fournit des chiffres globaux et comparatifs
sur le financement de la culture en Suisse par les trois niveaux de collectivités
(villes, cantons, Confédération). L’annexe 3.3 présente un tableau récapitulatif de
ces analyses pour les années 2000 à 2010.

Pour bien comprendre les chiffres donnés, il importe de connaître les critères selon
lesquels ils ont été élaborés ainsi que les méthodes utilisées. Une explication
détaillée est disponible sur www.bfs.admin.ch ainsi que sur www.efv.admin.ch.
Nous nous contenterons ici de relever quelques points particulièrement importants.

Les données de base émanent de la statistique financière de l’Administration
fédérale des finances (AFF)

16
. Cette dernière inclut dans les comptes des cantons

les montants provenant des deux sociétés de loterie, la Loterie Romande et
Swisslos. Pour garantir la comparabilité intercantonale, les montants provenant des
loteries sont ajoutés par l’AFF aux comptes des cantons qui ne les incluent pas
dans leurs propres comptes d’Etat. La statistique prend également en compte les
transferts financiers versés d’un niveau de collectivité à un autre. Afin d’éviter que
ces montants soient comptabilisés deux fois, on calcule les dépenses brutes
seulement après la déduction des doubles imputations. Les paiements de transfert
sont donc pris en considération chez l’organisme qui les paie et déduits des
dépenses de l’organisme qui les reçoit.

On peut également préciser que « les institutions comptant au nombre des unités
d’administration publique sans pour autant figurer dans les comptes d’Etat sont
intégrés à la statistique pour des raisons de comparabilité et d’exhaustivité » (par
exemple Pro Helvetia). Par contre, « les résultats des entreprises publiques
consolidées dans les comptes d’Etat et les comptes des communes ne sont pas
pris en compte. Pour ces raisons, les résultats de la statistique financière ne
correspondent pas nécessairement aux comptes publiés de la Confédération, des
cantons, des communes ou des assurances sociales publiques. »

17

Les résultats montrent que les chiffres absolus dédiés au financement de la culture
ont tendance à augmenter pour les niveaux communal et cantonal, ainsi que pour

16

 http://www.efv.admin.ch/f/dokumentation/zahlen_fakten/finanzstatistik.php
17

 http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/16/02/04.html

3690  Séance du mardi 8 mars 2016

le total des trois niveaux. Par contre, en ce qui concerne la Confédération, son
apport financier pour la culture a tendance à baisser. Les mêmes tendances sont
observables si l’on prend les chiffres relatifs du financement public total de la
culture : de 2002 à 2010, les communes passent de 40% à 49,7%, les cantons de
36,6% à 39,9%, et la Confédération de 22,7% à 10,4%.

Apport financier des communes

Les communes (on parle ici de la moyenne de toutes les communes suisses)
constituent le plus fort soutien financier public à la culture, en chiffres absolus et
relatifs. En ce qui concerne les chiffres absolus, communes et cantons sont
presque égaux, à plus d’un milliard chacun, alors que la Confédération dépense
CHF 267 milions. En chiffres relatifs, les communes se situent bien au-dessus des
deux autres niveaux territoriaux : en 2010, l’apport des communes constitue
quasiment la moitié des dépenses publiques totales pour la culture, alors que les
cantons contribuent à 40% et la Confédération à 10%. Le constat est comparable
pour le pourcentage que chaque collectivité territoriale dédie à la culture sur ses
dépenses totales : les communes se situent bien au-delà des autres collectivités
(3,4% du budget total en 2012, contre seulement 2% pour les cantons et 0,4% pour
la Confédération).

Depuis 2014, l’Office fédéral de la culture publie par ailleurs une « Statistique de
poche de la culture en Suisse ». Les chiffres susmentionnés y sont repris,
complétés et actualisés. L’édition 2014 a été publiée en version papier et est jointe
au présent rapport à l’attention des membres du Conseil général (annexe 3.1). Les
éditions actualisées et augmentées peuvent être téléchargées à l’adresse
www.bak.admin.ch/statistica.

Indices de financement de la culture par la Ville de La Chaux-de-Fonds

L’annexe 3.4 présente un tableau d’indices de financement des domaines culturels
par la Ville de La Chaux-de-Fonds pour les années 2010, 2012 et 2014. Il faut
préciser en préliminaire que les chiffres retenus incluent l’encouragement à la
culture cinématographique (ajouté au Service des Affaires culturelles) ainsi que les
amortissements. Bien que cela semble une évidence, il convient d’observer que le
pourcentage des charges liées aux domaines culturels par rapport aux charges
totales de la Ville évolue fortement en fonction des charges totales, qui sont pour
leur part assez fluctuantes. Si l’on considère les charges nettes (à savoir déduction
faites des produits directement générés par les activités culturelles) pour les trois
années sous revue, ce pourcentage fluctue entre 4,6% et 5,1%, pour des montants
totaux allant de CHF 10,5 millions à CHF 13,4 millions.

Un autre indice usuellement utilisé est le montant dédié au financement de la
culture en francs par habitant, qui va de CHF 279.– (2010) à CHF 344.– (2014)
pour La Chaux-de-Fonds. Selon les chiffres de l’OFS, la moyenne de cet indice
pour les communes était de CHF 171.– en 2012, sachant que ce chiffre inclut
toutes les communes de Suisse (villages et villes de toutes tailles).

http://www.bak.admin.ch/statistica

Séance du mardi 8 mars 2016 3691

Comparaison des dépenses culturelles pour plusieurs villes suisses

L'exercice de comparaison des budgets alloués à la culture se révèle délicat et
difficile, voire impossible. Les résultats obtenus dépendent bien sûr de la taille des
villes, des institutions qui y sont actives et, surtout, de la composition détaillée des
dépenses comptabilisées. Nous reprenons ici trois sources qui parviennent à des
résultats certes quelque peu différents, mais qui restent comparativement
cohérents.

D'abord, nous avons obtenu des informations de la Ville de Neuchâtel pour
l’exercice 2013. Le chef-lieu indique avoir dépensé CHF 18 793 289.– pour la
culture, soit CHF 558.–/habitant (pour 33 641 habitants au 31.12.2013), ce qui
représentait 5,9% de ses charges totales (CHF 315 662 492.–).

Ensuite, la Conférence des villes en matière de culture a publié une enquête
comparant les comptes des villes membres pour 2010. Selon les résultats de cette
enquête (qui se base manifestement sur d’autres critères de calcul), La Chaux-de-
Fonds aurait dépensé CHF 6,9 millions pour des activités culturelles, soit 3,2% de
ses charges totales, Neuchâtel CHF 6,8 millions (3,0%) et Winterthur
CHF 39,7 millions (4,1%). On peut encore citer Lausanne avec CHF 58,3 millions,
soit 5,3% de son budget.

Enfin, l’organisation Avenir Suisse vient de publier une comparaison des dépenses
culturelles des villes suisses pour 2011. Selon cette enquête, Lausanne a dépensé
en CHF 69,2 millions, soit 3,4% du budget total et CHF 535.–/habitant, et
Winterthur CHF 43,3 millions, soit 4,3% du budget total et CHF 420.–/habitant. Les
villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel ne sont pas citées.

On peut encore souligner que, selon le classement international d'Avenir Suisse,
quatre des six villes allouant la plus grande somme/habitant sont suisses (il s’agit
de Genève, Bâle, Zurich et Berne qui atteindraient entre CHF 382.– et 1168.– de
dépenses nettes pour la culture par habitant). Qui plus est, ces dernières se
retrouvent loin devant des capitales européennes telles que Paris, Londres, Rome
ou encore New York (entre CHF 10.– et 52.–/habitant). Encore une fois, ces chiffres
sont à manier avec une extrême prudence afin de ne pas tirer de conclusions
hâtives.

Une tendance à la mutualisation des moyens

Pour clore ce bref survol de la politique culturelle à l’échelle de la Confédération, il
est important de souligner une tendance depuis une dizaine d’années maintenant à
la mutualisation des moyens dans plusieurs domaines artistiques. L’exemple de la
danse avec l’association Reso – Réseau Danse Suisse l’illustre bien. Cette
association est née en 2002 à partir d’une collaboration entre l’OFC, Pro Helvetia,
les villes, les cantons et les associations du milieu de la danse. Elle a permis la
création d’une plateforme de travail commune, contribuant également à une
meilleure reconnaissance de la danse dans le contexte de la politique culturelle

3692  Séance du mardi 8 mars 2016

nationale. La démarche est similaire pour des associations telles que ARTOS
(association romande de conseil pour les professionnels des arts de la scène),
CORODIS (Commission romande de diffusion des spectacles), Cinéforom
(Fondation romande pour le cinéma) ou encore la Fondation CMA (qui réunit,
conseille, soutient et promeut les artistes de musiques actuelles), dont les activités
atteignent une échelle supra-cantonale, voire dans certains cas nationale.

Ces démarches sont toutes guidées par un objectif de « mutualisation des
moyens » afin d’aboutir à un soutien plus cohérent et plus efficace ainsi qu’à une
visibilité accrue des artistes suisses.

1.1.4 Canton

« La culture est du ressort des cantons », nous dit la Constitution fédérale. Il nous
faut donc examiner l’appareil législatif et politique mis en place par le Canton de
Neuchâtel. La base légale est constituée par la Constitution de la République et
Canton de Neuchâtel, ainsi que par la loi sur l’encouragement des activités
culturelles qui induit elle-même des règlements. Quant aux orientations politiques,
elles sont décrites dans le Plan d’intention du Conseil d’Etat 2006-2009 pour la
politique culturelle ainsi que dans les programmes de législature (2010-2013 et
2014-2017).

Constitution de la République et Canton de Neuchâtel

L’actuelle Constitution a été adoptée par votation populaire le 24 septembre 2000.
Elle s’ouvre en affirmant le respect de « la diversité culturelle et des régions ». Son
article 5 fixe les tâches « de l’Etat et des communes », dont fait notamment partie
« la promotion de la culture et des arts ». Il s’agit de la seule base législative en ce
domaine pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, dont l’appareil législatif ne fixe en
aucun endroit les tâches qui lui sont dévolues. Pour le reste, la seule autre mention
relative à la culture dans la Constitution se trouve à l’article 23 qui garantit « la
liberté de l’expression artistique ».

Loi cantonale sur l’encouragement des activités culturelles

La loi cantonale sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) a été adoptée
par votation populaire le 8 décembre 1991. L’annexe 3.2 reproduit intégralement le
texte de cette loi. Nous en citerons ici les premiers articles pour saisir les
orientations prioritaires qui y sont fixées.

Article premier
1
 L'Etat de Neuchâtel encourage les activités culturelles et artistiques et en favorise

le développement dans le canton.
2
 Il veille à ce que ces activités renforcent le pouvoir d’attraction du canton.

3
 L’Etat favorise la promotion des activités culturelles neuchâteloises à l’extérieur du

canton.

Séance du mardi 8 mars 2016 3693

4
 Il soutient à cet effet les efforts des communes, des personnes et des institutions

privées ou semi-publiques.

Au-delà du principe même d’encouragement des activités culturelles et artistiques,
la première priorité de la loi vise à renforcer le « pouvoir d’attraction du canton ».
Nous verrons que cela aura une influence sur le Plan d’intention du Conseil d’Etat
2006-2009. Quant à l’alinéa 3, il constitue une déclaration d’intention finalement
problématique, car la loi n’attribue aucunes ressources pour la mise en application
de ce principe, comme on peut le lire dans l’art. 4 LEAC relatifs aux prestations
financières :

Art. 4
1
 L'Etat contribue financièrement à l'encouragement des activités culturelles et

artistiques dans le canton :
a) par l'octroi de subventions, uniques ou renouvelables ;
b) par des garanties de déficit.
2
 Ces mesures sont en principe subordonnées à des prestations appropriées des

communes, des personnes et des institutions privées. Il est tenu compte de
l'importance de l'activité culturelle considérée.

Les soutiens financiers ne sont donc attribués qu’aux activités « dans le canton ».
Par ailleurs, la loi reporte explicitement le principe fédéral de subsidiarité en
subordonnant notamment son soutien « à des prestations appropriées des
communes ». En clair, un acteur culturel chaux-de-fonnier ne pourrait donc obtenir
de soutien cantonal qu’à la condition que la Ville lui ait pour sa part octroyé une
subvention. Nous remarquons que la pratique observée est plus souple que les
termes de la loi, ce qui semble ici tout à fait opportun. L’art. 3 LEAC définit son
champ d’application comme suit :

Art. 3
L’encouragement des activités culturelles et artistiques par l’Etat s’étend
notamment aux domaines suivants :
a) la sauvegarde et la protection des biens culturels traditionnels (découvertes
archéologiques, monuments artistiques et historiques, collections des musées,
bibliothèques et archives) ;
b) la création et la recherche dans les différents secteurs de l’activité culturelle et
artistique (littérature, beaux-arts, musique, danse, théâtre, centres culturels,
cinéma, photographie, arts populaires) ;
c) les échanges, la diffusion et la communication des valeurs culturelles
d) l'information faite auprès des écoles en faveur des diverses institutions et
manifestations culturelles du canton.

Les domaines mentionnés à la lettre a) sont pris en charge à la Ville de La Chaux-
de-Fonds par d’autres services que le service des Affaires culturelles. En revanche,
les secteurs énumérés à la lettre b) relèvent tous, à des titres divers, d’attribution de
ce service. Rappelons encore que les missions ici décrites sont considérées à titre
subsidiaire. Ainsi, pour prendre un exemple relevant de la lettre d), l’Agenda jeune

3694  Séance du mardi 8 mars 2016

public distribué chaque année aux élèves des écoles du canton est financé à parts
égales par le Canton et les Villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel.

L’art. 11 LEAC institue une commission cantonale consultative de la culture qui
« assiste les organes de l'Etat dans tout ce qui se rapporte à la culture et à
l'encouragement des activités culturelles et artistiques. Elle est consultée en
matière de politique culturelle et donne son préavis sur les projets de lois et de
règlements. Elle propose les mesures qui lui paraissent nécessaires ». La loi lui
attribue en outre la compétence de faire des propositions de répartition budgétaire
dans le domaine de l'encouragement à la création. Ses membres sont issus des
milieux politique, culturel, académique et économique. Les représentants des
Montagnes neuchâteloises y sont actuellement : Jean-Pierre Veya (Conseiller
communal, La Chaux-de-Fonds), Miguel Perez (Conseiller communal, Le Locle),
Janine Perret Sgualdo (anc. directrice du Centre Dürrenmatt Neuchâtel, La Chaux-
de-Fonds), Pierre Castella (ingénieur, Le Locle), Thomas Sandoz (écrivain, La
Chaux-de-Fonds) et Yves Strub (médecin, La Chaux-de-Fonds).

Plan d’intention du Conseil d’Etat 2006-2009

Il faut ici indiquer au préalable que le Programme de législature 2010-2013 du
Conseil d’Etat affirmait se baser encore sur le Plan d’intention 2006-2009. En dépit
des dates correspondant à la législature précédente, ce texte conservait donc toute
sa validité, ce qui ne semble pas démenti dans l’actuel programme de législature.

Dans son introduction, le Plan d’intention apporte quelques précisions intéressantes
sur les développements ayant contribué à son élaboration : « Si le rapport du
Conseil d’Etat à l’appui d’un projet de loi portant modification de la LEAC a été
retiré en juin 2005, il est évidemment indispensable d’inscrire toute démarche future
en matière de politique culturelle dans la ligne tracée par les réflexions conduites
depuis 2001 à la suite des enquêtes menées entre 1999 et 2000 auprès des
artistes, des institutions culturelles et des entreprises neuchâteloises ». Par ailleurs,

il indique également tenir compte « de l’évolution du paysage culturel, de la
multiplication des acteurs et de l’offre » que l’on constate effectivement à tous les
niveaux et dans tous les domaines artistiques et culturels.

Les objectifs de la politique culturelle cantonale sont définis comme suit : « Garantir
les conditions d'émergence des talents et favoriser les rencontres entre les œuvres
et le public. Soutenir de manière plus marquée une sélection de projets pour
contribuer à en accroître la visibilité ». Au niveau des arts vivants, ce dernier
objectif reste encore brandi par plusieurs intervenants institutionnels et semble
n’avoir pas été pleinement atteint jusqu’à présent.

En abordant la question des moyens, le Plan d’intention défend la pratique de
« l’arrosage » en arguant qu’il reste « essentiel de maintenir l’énergie positive qui
se dégage de l’effervescence artistique dont notre canton est le cadre ».
Cependant, dans le but de parvenir à un encouragement plus ciblé, il estime qu’il

Séance du mardi 8 mars 2016 3695

convient de « développer une nouvelle approche de soutien aux acteurs culturels et
de déterminer des priorités ». En ce sens, il rejoint les préoccupations
susmentionnées quant aux objectifs.

Le Plan d’intention définit ensuite quatre axes prioritaires (que nous numérotons ici
pour nous y référer ensuite plus aisément) :

Axe 1 : Soutenir les institutions ou manifestations phares et les centres de

compétence nationaux
Axe 2 : Maintenir une vie culturelle diversifiée et une culture populaire vivante
Axe 3 : Favoriser les talents émergents
Axe 4 : Sensibiliser le corps enseignant et le jeune public

Le libellé de ces quatre axes semble relativement clair et ne paraît pas nécessiter
ici de définition plus détaillée. Pour une description plus précise, nous renvoyons au
texte du Plan d’intention dont la brochure est disponible sur le site Internet du
Canton.

Le Plan d’intention analyse ces quatre axes en fonction de leur « rayonnement »
différencié dans le paysage culturel puis, au chapitre de la mise en œuvre de la
politique culturelle, décrit les « types de soutien les plus fréquents » : subventions
ordinaires, subventions extraordinaires, aide à la création et conventions à durée
déterminée / contrats de prestations. Au nombre des critères d’appréciation pour
l’octroi d’une aide, mentionnons une fois encore le « principe de
subsidiarité/complémentarité du soutien cantonal ».

Il est indiqué que les soutiens « sont développés de manière coordonnée par les
collectivités publiques concernées » pour l’axe 1, et qu’ils ne sont « accordés que
de manière subsidiaire » pour l’axe 2. Ce critère est une fois de plus formulé

explicitement comme suit : « L’Etat n’entre en matière que si la commune des
requérants soutient le projet ».

Le Plan d’intention décline ensuite ses quatre axes dans les domaines suivants :
arts de la scène, musiques, arts visuels et cinéma (nous ne retiendrons pas ici les
domaines « littérature et lecture publique » ni « institutions muséales », qui ne font
pas partie des attributions du service des Affaires culturelles de La Chaux-de-
Fonds).

Arts de la scène

La mesure principale nous concernant est de réunir la création professionnelle
institutionnelle dans une seule structure, ce qui a été réalisé en juin 2011 par le
biais du Centre neuchâtelois des arts vivants pour lequel la Fondation Arc en
Scènes a conclu un contrat de prestations impliquant l’Etat et les Villes de La
Chaux-de-Fonds, du Locle et de Neuchâtel.

3696  Séance du mardi 8 mars 2016

Musiques

Nous retiendrons ici la remarque suivante : « A La Chaux-de-Fonds, la musique
contemporaine représente une spécificité reconnue au niveau national. Le canton
contribue à la soutenir ». Par ailleurs, dans ce même domaine, le Plan d’intention
évoque la fusion des deux orchestres de la ville de Neuchâtel en vue de créer un
orchestre cantonal. Cette démarche s’est concrétisée en 2008 pour donner
naissance à l’Ensemble symphonique Neuchâtel (ESN).

Arts visuels

Nous mentionnerons que le Canton met à disposition des ateliers d’artistes à Berlin
et à Paris.

Cinéma

La loi cantonale sur le cinéma du 28 janvier 2003 établissait un fonds pour
l'encouragement de la culture cinématographique, alimenté par un pourcentage de
la taxe sur les spectacles perçue par les Villes de La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel
ainsi que par une contribution au moins équivalente du Canton. Suite à l'abrogation
de la taxe sur les spectacles en Ville de Neuchâtel au 1

er
 janvier 2014, les autorités

ont décidé de proposer une modification de la loi et de liquider le fonds à fin 2014.
La loi révisée en ce sens a été adoptée par le Grand Conseil le 24 juin 2015. Dans
le cadre de cette décision politique, la Ville de La Chaux-de-Fonds reprend à son
compte les subventions destinées aux acteurs culturels suivants : 2300 Plan 9 Les
étranges nuits du cinéma, La Lanterne Magique, Passion Cinéma ainsi qu’une
participation à la contribution des collectivités cantonales en faveur de Cinéforom
(Fondation romande pour le cinéma).

Programmes de législature du Canton

Au niveau culturel, l’objectif principal du Programme de législature 2010-2013 est

de « développer la mise en œuvre de la politique culturelle telle que définie dans le
plan d’intention du Conseil d’Etat » (voir chapitre précédent). En outre, il mentionne
toutefois trois mesures qui ne font pas partie du Plan d’intention.

Mesure 1 : clarifier les rôles Etat-villes dans le domaine de la culture en général et
dans les domaines des bibliothèques, des aides à la création, du cinéma et d’un
centre de création régional pour les arts de la scène en particulier.

Au vu des considérations exprimées dans le chapitre précédent, il convient
certainement de s’attacher encore à la clarification des rôles dévolus à l’Etat et aux
villes, notamment au niveau des aides à la création. La mesure 2 vise, dans la

partie concernant notre région, à « appuyer la valorisation de la reconnaissance de
La Chaux-de-Fonds et du Locle au patrimoine mondial de l’UNESCO ». La
mesure 3 cible le soutien aux « talents précoces au travers du concept sports-arts-
études et formation et de la formation musicale préprofessionnelle ». La création
d’une filière sports-arts-études au Lycée Blaise-Cendrars atteste d’un objectif atteint
par cette mesure.

Séance du mardi 8 mars 2016 3697

En revanche, la question de la formation musicale (préprofessionnelle et amateur)
reste une problématique d’actualité à La Chaux-de-Fonds.

Le Programme de législature 2014-2017, publié en mai 2014, mentionne à

plusieurs reprises le « dynamisme culturel » ou le « réseau culturel très dense » du
canton de Neuchâtel, en les liant notamment à la force créatrice de la région : « La
capacité à interroger, à interpeller et à inventer participe pleinement de l’esprit
d’innovation et de création. L’activité culturelle constitue l’une des conditions-cadres
essentielles au rayonnement de notre canton et contribue à sa notoriété en tant
qu’espace créatif et innovant. Elle doit être encouragée » (p. 19). Dont acte : le
premier des thèmes présentés comme ambitions politiques du Conseil d’Etat est la
politique culturelle qui vise à soutenir « activement une offre culturelle riche et
diversifiée, destinée à tous les publics. Cette offre relève toutefois essentiellement
de l’initiative des communes et le Conseil d’Etat entend s’engager en partenariat
avec les six plus grandes d’entre elles » (p. 32). Toutefois, le Programme de
législature évoque aussi l’objectif de « redéfinir les rôles prioritaires de l’Etat »
(p. 12) et de réaffirmer son rôle subsidiaire, ce qu’il faut bien entendre aussi au
niveau du soutien aux institutions et acteurs culturels : « Les réformes entreprises
seront donc aussi l’occasion de redéfinir le périmètre d’intervention de l’Etat dans
nombre de domaines et de solliciter l’engagement et la responsabilité d’autres
acteurs, que l’on songe ici aux citoyennes et citoyens individuellement, aux
communes, aux acteurs économiques ou à ceux de la vie culturelle et sociale »
(p. 25).

Sur le plan culturel, les « réformes » auxquelles il est ici fait allusion devraient
certainement permettre de répondre mieux aux attentes de divers acteurs culturels
(y compris en ville de La Chaux-de-Fonds). En décembre 2015, le Canton
annonçait déjà certaines évolutions concrètes en ce sens, tout en déclinant comme
suit les priorités précédemment fixées : « l’excellence de l’offre culturelle,
l’attractivité et le rayonnement du canton, l’accès de tous les publics à la culture
pour une meilleure qualité de vie ». Parmi les changements effectués, nous
relèverons une concentration de ressources sur des projets dits « mobilisateurs »
ainsi que le dépôt obligatoire des requêtes par voie électronique (par le biais de
l’outil Culturac, logiciel développé à l’interne par le Canton).

CDIP et CDAC

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP)
représente les cantons auprès de la Confédération et à l’étranger sur les questions
de politique et de promotion de la culture. Afin de coordonner le traitement des
questions relevant de l’encouragement de la culture, la CDIP dispose d’une
conférence spécialisée, la Conférence des délégués cantonaux aux affaires
culturelles (CDAC). Celle-ci se réunit deux fois par an en séance plénière et assure

la coordination en matière d’exécution et l’échange d’informations et d’expériences
entre les cantons.

3698  Séance du mardi 8 mars 2016

Elle étudie les propositions et les demandes d'intérêt national et recommande aux

cantons les projets méritant selon elle d’être soutenus financièrement
18

. Pro

Helvetia, l'Office fédéral de la culture ainsi que la Conférence des villes en matière
culturelle y sont aussi présents en tant qu'invités.

1.1.5 Conférence des villes en matière culturelle

La Conférence des villes en matière culturelle (CVC) a été créée en 1970 sous le
nom de Conférence des délégués aux affaires culturelles des villes suisses.
Aujourd’hui, 25 villes en sont membres, dont La Chaux-de-Fonds, et leurs
responsables culturels se réunissent deux fois par an. L’OFC, Pro Helvetia et
l’Union des Villes suisses y siègent également à titre d’invités. La CVC constitue
par ailleurs une section de l’Union des Villes suisses.

La CVC part du principe que « les villes centres ont une position importante quant à
la création culturelle et prennent en charge la plus grande partie des coûts
provenant de l’offre culturelle », et que leur « voix doit par conséquent être
entendue lors de l’élaboration de la politique culturelle suisse »

19
. La CVC prend

également en charge des tâches qui dépasseraient les ressources et/ou les
besoins des villes membres, telles que la gestion d’ateliers au Caire, à Gênes et à
Buenos Aires pour les artistes suisses. Ces ateliers sont attribués aux villes
membres selon un principe de tournus.

Un des aboutissements de la CVC est la publication, en 1980, de 12 thèses pour
une politique culturelle urbaine en Suisse, remaniées et adoptées en 2006. Par

leur adoption, les membres de la CVC s’engagent à déclarer ces thèses
essentielles dans leur propre systématique. En tant que membre de la CVC, la Ville
de La Chaux-de-Fonds se doit donc de prendre en compte ces thèses dans sa
politique culturelle. Il s’agit même d’un des engagements les plus clairs et les plus
contraignants pour la Ville au niveau culturel.

Les 12 thèses de la CVC sont citées intégralement ci-après dans ce rapport et
servent à l’analyse de la situation actuelle à La Chaux-de-Fonds ainsi qu’à la
définition des orientations retenues pour l’action du service des Affaires culturelles.

1.1.6 Associations régionales

Finalement, il existe un certain nombre de structures régionales, qui, si elles ne
fixent pas d’engagements concrets pour la Ville de La Chaux-de-Fonds,
développent des stratégies de collaboration qui touchent également la culture.
Ainsi, le Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN) a développé à travers le réseau des
trois villes (Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Le Locle) un axe culture. Les projets
principaux imaginés dans ce cadre sont la création d'une bibliothèque multisites

18

 Règlement de la Conférence des délégués cantonaux aux affaires
culturelles (CDAC)
19

 http://skk-cvc.ch/fr/Info/Position/Buts_principaux_

Séance du mardi 8 mars 2016 3699

d'importance cantonale (une seule structure pour les deux sites de Neuchâtel et de
La Chaux-de-Fonds), une plus forte collaboration entre les musées des trois villes
afin de (re)définir les missions de chacun, le développement d’un portail web dédié
à tous les événements culturels du réseau, ainsi qu’une mise en commun de
certains équipements culturels et de locaux pour des artistes indépendants.

Les autres associations que nous pouvons mentionner sont : Région capitale
suisse qui englobe la Ville de Berne et la région « avoisinante » allant d’Interlaken à
La Chaux-de-Fonds, en passant par Soleure et Fribourg ; Centre Jura qui regroupe
l’ensemble des Montagnes neuchâteloises ; des associations transfrontalières telles
que l’Alliance entre La Chaux-de-Fonds et le « Grand Besançon » ainsi que
l’Agglomération Urbaine du Doubs (AUD) ; ou encore le Réseau des Villes de l’Arc
Jurassien (RVAJ), que la Ville a quitté en 2015 pour des raisons financières. Ces
cinq formes de « contrats d’agglomération » tendent au renforcement d’une identité
commune à travers la collaboration, l’information, la mobilité et l’élaboration de
projets culturels communs. Nous pouvons mentionner certains projets concrets tels
que la mise en place d’un agenda culturel commun ainsi que des échanges
linguistiques pour Région capitale suisse, et un « passeport cinéma » ainsi qu’une
plateforme virtuelle « Lieux de mémoire et dessein d’avenir dans l’Arc Jurassien »
pour le RVAJ.

On peut conclure en imaginant que la Ville de La Chaux-de-Fonds prendra part à
certains de ces projets et que les diverses collaborations pourraient être fort
enrichissantes.

1.1.7 Loterie Romande

Brève présentation

La Loterie Romande se définit comme suit : « Le but de la Société est d’organiser
et exploiter, avec les autorisations prescrites par la loi, des loteries et paris
comportant des lots en espèces ou en nature et d’en destiner le bénéfice net à des
institutions d’utilité publique – sociale, culturelle, de recherche ou sportive –
profitant aux cantons romands »

20
.

La «Société de la Loterie de la Suisse romande» – la Loterie Romande – a été
fondée en 1937 par les cantons de Vaud, Fribourg, Valais, Neuchâtel et Genève.
Le canton du Jura les a rejoints lors de sa fondation en 1979. Elle exploite
aujourd’hui six jeux de tirage (Euro Millions, Swiss Loto, Trio Magic, LotoExpress,
Banco et Banco Jass), trois jeux de pronostic (dont le PMU) et offre une
quarantaine de billets à gratter (par exemple Tribolo). Elle reverse l’intégralité de
ses bénéfices à l’utilité publique par le biais des six organes cantonaux de
répartition. Les montants alloués sont attribués pour 50% au pro rata du nombre
d’habitants de chaque canton et pour 50% au pro rata des mises qui y sont jouées.

20

 https://www.loro.ch

3700  Séance du mardi 8 mars 2016

Bases légales / règlement

La loi fédérale de 1923 sur les loteries et les paris professionnels (entrée en vigueur
le 1

er
 juillet 1924) permet aux cantons d’autoriser la mise en place de loteries à fins

d’utilité publique ou de bienfaisance « hors de l’exécution d’obligations légales de
droit public »

21
.

Depuis le 1
er

 juillet 2006, la nouvelle « Convention intercantonale sur la
surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités
sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse » a institué plusieurs
organes, certains communs aux deux sociétés de loterie suisses et d’autres
spécifiques à la Loterie Romande. Ces organes constituent une base
institutionnelle, et leur but est de gérer, organiser et contrôler les activités
principales des loteries

22
.

En 2012, suite à l’initiative populaire fédérale « Pour des jeux d’argent au service
du bien commun », un nouvel article constitutionnel sur les jeux d’argent (art. 106) a
été accepté par le peuple suisse, garantissant que les bénéfices des loteries et
paris continueront d'être versés aux cantons à des fins d’utilité publique. Cet article
intègre également des mesures de prévention et de lutte contre la criminalité
économique et le jeu excessif

23
.

Chiffres

En 2012, le revenu brut des jeux (RBJ) – soit les mises des joueurs moins les gains
– a été de CHF 367 millions au niveau national. Une partie de ce revenu revient
bien sûr sous forme de salaire aux employés des points de vente et aux
collaborateurs (la Loterie estime entre 1200 et 1400 le nombre d’emplois procurés
grâce à ses activités)

24
.

Quant aux bénéfices engendrés, l’intégralité est versée à l’utilité publique par le
biais de six organes cantonaux de répartition (5/6 des bénéfices) et de plusieurs
équivalents au niveau sportif (1/6). En 2012, le bénéfice à redistribuer a atteint
CHF 204,8 millions. Près de 3000 associations, institutions ou fondations ont
bénéficié d’attributions, dans des secteurs tels que l’aide sociale, la jeunesse, la
conservation du patrimoine, le tourisme et le développement ainsi que
l’encouragement à la culture, qui a bénéficié à lui seul de plus de 45% des
attributions totales en 2012

25
.

La commission neuchâteloise de répartition est constituée de 15 membres nommés
par le Conseil d’Etat, qui en ratifie les décisions. Chaque organe cantonal de
répartition fonctionne de manière indépendante et les attributions peuvent varier
d’un canton à un autre. Ainsi, l’organe de répartition neuchâtelois a distribué plus
de CHF 9 millions de dons en 2012 (soit 63% des montants octroyés) à la création

21

 https://www.loro.ch/fr/bases-legales
22

 Pour plus de détails concernant les attributions des différents organes, cf. https://www.loro.ch/fr/organisation
23

 https://www.loro.ch/fr/bases-legales
24

 https://www.loro.ch/fr/chiffres-cles
25

 https://www.loro.ch/fr/chiffres-cles

Séance du mardi 8 mars 2016 3701

culturelle. Avec plus de 13%, le domaine de la conservation du patrimoine est le
deuxième domaine d’activités soutenu par l’organe de répartition neuchâtelois

26
. En

chiffres relatifs de dons aux acteurs culturels, l’organe neuchâtelois est donc pour
2012 en première place devant les autres cantons qui donnent respectivement 49%
pour Vaud, 47% pour Genève et Fribourg, 43% pour le Jura et 37% pour le
Valais

27
.

Il est indéniable que la Loterie Romande est, sur tout le territoire romand et plus
particulièrement dans le canton de Neuchâtel, un intervenant essentiel et
incontournable de l’encouragement des activités culturelles. Il faut toutefois
remarquer ici qu’elle tient fermement à préserver son indépendance totale dans
l’octroi de ses dons. En conséquence, aucune coordination n’est possible avec cet
organe en termes de politique culturelle. Cela induit également que la Loterie
romande ne peut pas invoquer de rôle subsidiaire : les subventions octroyées ou
non par les collectivités publiques ne doivent avoir aucune influence sur ses
décisions.

1.2. Le service des Affaires culturelles de la Ville

Le service des Affaires culturelles se consacre en priorité aux arts vivants puis à
tous les dossiers artistiques et culturels qui ne relèvent d’aucun autre service
(activités socio-culturelles, fêtes populaires, arts visuels, art dans l’espace public,
etc.). Les Musées et la Bibliothèque de la Ville constituent des services distincts. La
protection du patrimoine est quant à elle rattachée au service de l’Urbanisme et de
l’environnement.

Nous renvoyons aux rapports annuels de gestion pour le détail des activités du
service. Nous ne rappellerons ici que quelques données pertinentes dans le cadre
du présent rapport.

L’effectif du service des Affaires culturelles est composé d’un poste de délégué aux
Affaires culturelles (chef du service) engagé à 70%, d'un appui par la secrétaire du
dicastère et par un-e stagiaire MPC partageant son activité entre les Affaires
culturelles et le service des Sports. Depuis juillet 2013, des stagiaires universitaires
sont ponctuellement engagés par le service dans le but d’assurer le suivi de projets
spécifiques. Par ailleurs, le service des Affaires culturelles s'appuie dans la
définition et le suivi de ses tâches sur la Commission culturelle, organe consultatif
présidé par le chef du dicastère.

Actuellement, l’octroi de subventions n’est soumis qu’au seul « Règlement pour
l’attribution de subvention ponctuelle pour l’aide à la création », qui peut être
consulté sur le site de la Ville.

26
 http://www.entraide.ch/fr/neuchatel/chiffres-du-canton

27
 Cf. sections cantonales sur http://www.entraide.ch pour chiffres plus détaillés.

http://www.entraide.ch/

3702  Séance du mardi 8 mars 2016

Ce règlement définit les domaines artistiques concernés (musique, théâtre, danse,
projet pluridisciplinaires), les bénéficiaires potentiels et prioritaires, des critères
d’attribution (lien avec la ville, intérêt pour la vie culturelle et artistique locale,
professionnalisme et pertinence des participants au projet, réalisme du budget
prévu, diffusion prévue et impact de l’événement) ainsi que des critères d’exclusion
(projets à but lucratif ou commercial, tournées, projets à caractère politique ou
religieux, projets d’arts plastiques ou d’arts appliqués, publications d’ouvrages,
créations cinématographiques, CD, DVD). Le règlement précise également la
procédure ainsi que les délais de dépôt des requêtes. Suite au présent rapport, ce
règlement serait révisé conformément aux propositions faites au chapitre 2.2 : Mise
en œuvre.

1.3. Activités culturelles et artistiques à La Chaux-de-Fonds

Pour bien comprendre la situation actuelle des activités culturelles dans notre ville,
il est important de les situer dans un contexte historique et d’en saisir l’évolution de
leur apparition jusqu’à nos jours. Nous proposons ici un survol thématique et rapide
qui ne saurait avoir la prétention d’être exhaustif.

On constate ainsi notamment que la plupart des institutions que nous connaissons
actuellement sont nées d’initiatives privées et ont été d’abord financées de manière
autonome grâce à d’importants dons privés. Ainsi, c'est surtout depuis la seconde
moitié du 20

e
 siècle qu'existe un soutien public pour les activités et les institutions

culturelles. Par ailleurs, nous noterons ici l’importance de plusieurs communautés
immigrées (notamment germanophone et juive) dans le développement de l’activité
culturelle à La Chaux-de-Fonds.

1.3.1 Beaux-arts

La Chaux-de-Fonds a également vu naître des artistes, peintres, sculpteurs,
architectes ou écrivains qui ont marqué les esprits et rayonné bien au-delà des
frontières suisses.

Léopold Robert (1794-1835) est né et a vécu à la Chaux-de-Fonds. Après une
reconnaissance et un succès importants, il est momentanément oublié, jusqu'à sa
redécouverte au 20

e
 siècle. Ses personnages romantiques (les brigands et les

belles italiennes en costume) ainsi que son esthétique entre néoclassicime et
romanticisme l'ont rendu célèbre. Après des grands travaux qui eurent lieu en 1862,
la rue qui se nommait jusqu'alors Grand'Rue a été renommée Rue Léopold-Robert.
Elle devint « Avenue » en 1952.

On peut également citer Henri Courvoisier-Voisin (1757-1830), peintre et graveur
né à La Chaux-de-Fonds. Après des séjours à Paris, cet artiste est toujours revenu
en Suisse, à La Chaux-de-Fonds, où il s’est surtout dédié à la gravure et au genre
historique, s’installant ensuite à Bienne jusqu’à la fin de sa vie.

Séance du mardi 8 mars 2016 3703

Charles L'Eplattenier (1874-1946) est un peintre, architecte, sculpteur et

décorateur neuchâtelois qui a introduit et enseigné le style Art Nouveau à l'Ecole
d'arts industriels de La Chaux-de-Fonds. Ainsi, il a contribué à la formation de
nombreux artistes dont Charles-Edouard Jeanneret (1887-1965), devenu Le
Corbusier, et Georges Dessouslavy (1889-1952). Il s'est ensuite consacré à son
œuvre personnelle, et La Chaux-de-Fonds conserve de lui la décoration peinte du
crématoire de la ville.

L’Eplattenier est également souvent associé à André Huguenin-Dumittan (1888-
1975), sculpteur et graphiste né et mort à La Chaux-de-Fonds. Plus récemment,
Francis Berthoud (*1930), né à Neuchâtel et installé depuis de nombreuses années
à La Chaux-de-Fonds, s’est consacré durant une grande partie de sa vie à la
sculpture, au dessin et au travail sur bois. Son œuvre a voyagé bien au-delà de la
Suisse, puisqu’il a exposé à maintes reprises en Allemagne, en France, à Tokyo ou
à New-York. Une de ses sculptures, L’homme-arbre, a été achetée par la Ville en

2004 et inaugurée en 2007 dans le Parc Gallet pour « honorer le travail de cet
artiste et par reconnaissance pour ce qu’il a apporté à La Chaux-de-Fonds en
terme d’image à travers la diffusion de son œuvre »

28
. Sa sculpture Mater dolorosa

a par ailleurs été offerte à la ville par un mécène privé en 2013 et été installée dans
le Parc des Musées.

Le sculpteur Condé (1920-2004), de son vrai nom André Affolter, est né à La
Chaux-de-Fonds et y a fréquenté l’Ecole d’arts. Il s’installe à Paris en 1948 où il
participe dès 1956 aux principaux Salons. II expose et est l’auteur de réalisations
monumentales en France et en Suisse. Il est présent dans les collections publiques
et privées françaises, suisses, allemandes et américaines.

Mentionnons encore la designer Henriette Grandjean (1887-1968), contemporaine
de Le Corbusier et qui étudié à ses côtés à l’Ecole d’arts de la ville, ainsi que les
peintres Maurice Robert (1909-1992), Claude Loewer (1917-2006), Carlo Baratelli
(*1926) et Grégoire Müller (*1947, installé depuis 1987 à La Chaux-de-Fonds).

Depuis 2010, la manifestation « Bon pied bon art » rassemble chaque année
plusieurs dizaines d’artistes chaux-de-fonniers qui ouvrent leurs ateliers durant un
week-end pour cette occasion.

Un centre d’art contemporain a par ailleurs été inauguré en février 2015 aux
Abattoirs sous le nom de Quartier Général. Aux yeux du service des Affaires
culturelles, cette structure a pour vocation de devenir un révélateur voire un moteur
des forces créatives de la ville dans les domaines de l’art, des arts appliqués, de
l’industrie et du patrimoine, grâce notamment à sa situation dans un lieu patrimonial
important ainsi qu’à ses efforts de communication et de mise en lien de nombreux
acteurs de la région dans les domaines cités. Quartier Général fournit en outre de
nombreuses occasions d’expositions et de collaborations à des artistes chaux-de-
fonniers.

28

 http://www.ordiecole.com/chauxdefonds/berthoud_homme-arbre.mht

3704  Séance du mardi 8 mars 2016

Ateliers d’artistes du Bois noir

Parti d'un constat politique du manque d'espace pour les artistes indépendants
(plasticiens et musiciens), deux motions se succèdent à deux années d'intervalle :
la première (1983) propose la location par la Ville de certains immeubles vides pour
des artistes (plasticiens, musiciens, comédiens) n'ayant pas forcément accès aux
lieux traditionnels, tandis que la seconde (1985) concerne tout particulièrement les
artistes visuels. Cette dernière est étudiée par la sous-commission culturelle des
arts plastiques en 1986 qui résume la motion et en étudie la faisabilité.
Concrètement, l’idée serait de louer un immeuble, de le rénover et d’en faire un
« atelier habitable », qui pourrait accueillir un artiste de l’extérieur de la ville, du
canton voire du pays. Cette personne serait fortement encouragée à s’intégrer dans
le milieu culturel de la ville. Des échanges pourraient être mis en place avec les
villes et pays des artistes reçu pour « obtenir là-bas une exposition d’un artiste
d’ici ». La commission culturelle, après étude de la situation et une visite de lieux
potentiels tels que le Vieux Moulin, la Ferme des Arêtes et des locaux libres des
immeubles du Bois-Noir 17 et 21, confirme que l’ouverture d’un tel lieu est
essentielle pour la vie culturelle de la ville, et recommande au Conseil communal de
prendre position positivement. Le Conseil communal donne son accord pour une
période d’essai d’un an de location des deux ateliers de Bois-Noir 19 et 21 et prend
la décision d’accorder une somme de CHF 10 000 pour cette première année.

Depuis le 1
er

 février 1987, la Ville de La Chaux-de-Fonds met donc à disposition
deux ateliers de 50 mètres carrés chacun. Dès son ouverture, et durant les quatre
premières années, l’activité est intense et continue, alors que des artistes venant de
New York, de France, d’Italie, du Canada ou encore de Russie se succèdent. La
durée de ces résidences, pour ce qui est de ces quatre premières années, varie
entre 2 et 10 mois.

Dans les premières années de l'existence de ces ateliers, la presse régionale et
nationale relaie l'information sur un ton très positif. La démarche est largement
saluée, tout comme les divers échanges qu'elle déclenche. En effet, des échanges
ont lieu, tout d'abord entre les artistes résidants et les habitants de l'immeuble voire
du quartier, ensuite entre ces derniers et des artistes de La Chaux-de-Fonds et,
finalement, ces ateliers donnent souvent lieu à des expositions ou à des journées
portes ouvertes, qui contribuent sans aucun doute au dynamisme culturel de la
ville.

Le passage dans les ateliers du moscovite Igor Novikov, qui vit aujourd'hui à Zurich
et a exposé depuis 1991 dans de nombreuses galeries reconnues en Suisse,
Russie, Autriche et plusieurs autres pays européens, et celui d'un couple bulgare,
Nina Kovacheva et Valentin Stefanov, deux artistes qui ont reçu en 2002 le prix de
l'UNESCO pour la Promotion des Arts et qui aujourd'hui encore sont actifs et
connus internationalement, sont tout particulièrement soulignés. On peut considérer
que leur séjour dans les ateliers de La Chaux-de-Fonds a pu constituer une étape
importante dans leur parcours artistique, puisqu'ils ont tissé des liens artistiques en
Suisse et développé leur travail alors que leur renommée était encore à construire.

Séance du mardi 8 mars 2016 3705

Entre 1992 et la résiliation du bail en 2009, aucune archive concernant les ateliers
et les artistes y ayant résidé n’a été conservée par le service des Affaires
culturelles. En 2008, les locaux ont été jugés insalubres et non-conformes aux
normes et le bail a été résilié fin 2009.

1.3.2 Littérature

Depuis la fin du 19
e
 siècle, La Chaux-de-Fonds a vu naître, grandir ou a accueilli

plusieurs écrivains, dont certains ont acquis une renommée internationale. Leur lien
avec La Chaux-de-fonds varie d’une personne à l’autre, mais l’influence réciproque
entre ces artistes et leur ancrage géographique est certaine.

Blaise Cendrars (1887-1961), de son vrai nom Frédéric Louis Sauser, est né à La
Chaux-de-Fonds. Il est l’auteur du célèbre poème La Prose du Transsibérien et de
la petite Jehanne de France. A partir de 1910, Blaise Cendrars écrira un grand
nombre de poèmes, mais également des célèbres romans, comme par exemple
L'Or. La Merveilleuse Histoire du général Johann August Suter, ainsi que des
reportages et des textes autobiographiques. L’œuvre de Blaise Cendrars est placée
sous le signe du voyage, de l’aventure et de la découverte, et le titre de son récit
autobiographique Bourlinguer (1948) illustre bien l’image qu’on en garde. Le Lycée
de la Chaux-de-Fonds a été baptisé du nom de l’écrivain.

Monique Saint-Hélier (1895-1955), de son vrai nom Berthe Eimann-Briod, est née à
La Chaux-de-Fonds et décédée en France. Elle se caractérise par une création
littéraire foisonnante, dont témoignent notamment les romans de la « chronique des
Alérac », réédités aux Editions de L’Aire dans les années 1990.

Jean-Paul Zimmermann (1889-1952) est un professeur et écrivain né à Cernier et
mort à La Chaux-de-Fonds. Ses débuts littéraires trouvent leurs racines dans la
revue Les Voix, qui paraît à La Chaux-de-Fonds de 1919 à 1920 et à laquelle
contribuent peintres, musiciens et écrivains chaux-de-fonniers. S’il est peu connu
aujourd’hui, il a pourtant à son actif une importante activité littéraire et théâtrale. Il a
également collaboré à de nombreuses revues, dont la revue parisienne
Philosophies.

Yves Velan (*1925) est professeur, écrivain et critique littéraire d’origine française.
Politiquement engagé, communiste et membre du POP jusqu’en 1957, il est exclu
de l’enseignement vaudois pour ses opinions. Il s’installe alors à La Chaux-de-
Fonds où il devient professeur de littérature au Gymnase jusqu’en 1991. Il donne
de nombreuses conférences au Club 44 et est également l’initiateur avec Jacques
Chessex de la conservation de manuscrits d’écrivains à la Bibliothèque de la Ville
de La Chaux-de-Fonds. En 1990, il est récompensé pour l’ensemble de son œuvre
par le Grand prix Charles-Ferdinand Ramuz puis en 1992 par le Prix de littérature
du Canton de Neuchâtel.

http://fr.wikipedia.org/wiki/La_Prose_du_Transsib%C3%A9rien_et_de_la_petite_Jehanne_de_France
http://fr.wikipedia.org/wiki/La_Prose_du_Transsib%C3%A9rien_et_de_la_petite_Jehanne_de_France
http://fr.wikipedia.org/wiki/L%27Or_(roman)

3706  Séance du mardi 8 mars 2016

Anne-Lise Grobéty (1949-2010) est née à La Chaux-de-Fonds et y a vécu jusqu’à
l’âge de 18 ans. Son premier roman, Pour mourir en février, lui vaut le Prix
Georges-Nicole 1969 et la reconnaissance du public. Elle a par la suite publilé de
nombreux autres romans, récits et nouvelles, dont notamment Zéro positif.

Evoquons encore, pour inciter à la lecture, Jules Sandoz (1833-1916), Walter
Biolley (1866-1905), André Pierrehumbert (1884-1971), Marguerite Delachaux
(1891-1975), Léon Bopp (1896-1977), Jules Baillods, surnommé le « chantre du
Jura » (1889-1952), Louis Loze (1901-1963), Marc Eigeldinger (1917-1991),
Georges Piroué (1920-2005), Louis-Albert Zbinden (1922-2009) ainsi que plusieurs
auteurs en activité tels que Bernadette Richard (*1951), Amélie Plume (*1943, Prix
Schiller 1988), Jean-Bernard Vuillème (*1950), Claude Darbellay (*1953), Hélène
Bezençon (*1960), Dunia Miralles (*1963), Yves Robert (*1964) ainsi que,
bénéficiant actuellement d’une reconnaissance publique et professionnelle notable,
Thomas Sandoz (*1967, Prix Schiller en 2011) et Odile Cornuz (*1979).

1.3.3 Bibliothèques

La création en 1838 de la première bibliothèque publique, connue aujourd’hui sous
le nom de Bibliothèque de la Ville, « est rendue possible entre autres grâce à
quelques actionnaires de l'ancienne école d'horlogerie. […] En trois mois, 3000
francs sont disponibles pour constituer un premier fonds de quelque 300 titres,
totalisant 800 volumes »

29
. Le projet est fortement porté par la Chambre

d'éducation, car des livres de lecture sont réclamées dans les classes. On peut
résumer les enjeux sous-tendant sa création par la phrase suivante: « A la fois
publique et scolaire, telle était donc l'ambition affichée par les autorités de la Ville
de La Chaux-de-Fonds pour cette bibliothèque »

30
.

La date de sa fondation s'inscrit dans une décennie particulièrement fructueuse
pour le développement culturel de La Chaux-de-Fonds

31
. En effet, l'imprimerie est

introduite à La Chaux-de-Fonds quelques années auparavant tandis que, en 1837,
on inaugure le Théâtre et on crée une société de musique.

Vers la fin du 19
e
 siècle, la Bibliothèque acquiert des collections importantes du

Conseiller fédéral Numa Droz et du naturaliste Célestin Nicolet (voir également
sous « Musées »). Le budget et la fréquentation de la bibliothèque, à ce moment
plutôt bibliothèque savante et d'étude, restent cependant modestes jusqu'au début
du 20

e
 siècle. Progressivement, elle élargit et diversifie son public, en adaptant

également son offre littéraire. Ainsi, dans les années 1950, « à l’heure où les
autorités s’appliquent à populariser l’institution, elle songe sérieusement à rendre
disponible en libre accès les ouvrages destinés au prêt »

32
. Une des étapes

décisives est donc l'accès libre et gratuit aux ouvrages à partir de 1958, sous

29

 Jacques Ramseyer dans Barrelet, Jean Marc (éd.), Entre lecture, culture et patrimoine : La Bibliothèque de la
Ville de La Chaux-de-Fonds 1838-2013, p. 50
30

 Jacques-André Humair, ibid., p. 50
31

 Ibid., p. 31
32

 Jacques-André Humair, ibid., p. 52

Séance du mardi 8 mars 2016 3707

l'impulsion de Fernand Donzé, directeur de la Bibliothèque de 1952 à 1988. Quant
à la Bibliothèque des jeunes de la ville, elle ouvre ses portes en 1953, grâce à
l'Association pour les Bibliothèques des Jeunes.

1.3.4 Musées

En ce qui concerne les différents musées de la ville, il est intéressant de souligner
que quatre des cinq musées de La Chaux-de-Fonds ont pour origine un petit musée
polyvalent imaginé en 1847 par Célestin Nicolet (1803-1871). Ce dernier,
pharmacien, botaniste, géologue et historien, suggère qu'une collection variée
comprenant monnaies, médailles, gravures, peintures, objets historiques ou encore
spécimens de sciences naturelles soit montrée aux jeunes élèves pour compléter
les leçons « traditionnelles »

33
. Au fil des années, les secteurs sont différenciés

(sciences naturelles, beaux-arts, histoire…) et chacun forme bientôt un musée
spécialisé. Ainsi, le Musée d'histoire naturelle est fondé vers 1845. En 1930, il
cesse d’être hébergé par l’école bien qu’il dépende encore de sa Commission,
devient une institution publique et s’installe à l’Hôtel des Postes. Le Musée des
beaux-arts (MBA), quant à lui, est fondé en 1864 par la Société des Amis des Arts
avec comme idée d'inspirer les artistes horlogers, mais c’est seulement en 1985
qu’il devient une institution publique. Le Musée d'horlogerie est officiellement fondé
en 1902, lorsque la collection mise à disposition des élèves de l'Ecole d'horlogerie
s'ouvre au public dans le bâtiment du Collège Industriel. Il devient une institution
publique et la commune lui accorde dès lors une subvention annuelle. Pour ce qui
est du Musée d’histoire, il est inauguré en 1923, lorsque la Ville rachète la villa et le
parc où il se trouve actuellement. Enfin, le Musée paysan et artisanal a vu le jour en
1971 dans une ferme neuchâteloise du début du 17

e
 siècle. Il est issu d’une

initiative privée et est constitué en une fondation soutenue par le service des
Affaires culturelles.

1.3.5 Théâtre

Le Théâtre de la Ville (aujourd’hui L’Heure bleue) est construit entre 1835 et 1837
grâce à des fonds privés. Avec le Teatro Sociale de Bellinzone, c'est aujourd'hui en
Suisse l’un des deux seuls « théâtres à l'italienne » néo-baroques du 19

e
 siècle à

avoir conservé son aspect d'origine.

Quant au Théâtre Populaire Romand (TPR), il naît au début des années 1960 sous
la forme d'une société coopérative. En 1968, La Chaux-de-Fonds accueille la

compagnie dirigée par Charles Joris en acceptant son plan triennal d'activité et en y
liant un subventionnement régulier. Après plusieurs lieux d’accueil temporaires et
après que la Ville a envisagé puis écarté plusieurs solutions (Chapelle de l’Oratoire,
Moulin de la Ronde, …), le TPR s’installe en 1983 à Beau-Site 30, dont il est

actuellement toujours locataire. Les décisions que la Ville prend dans ce domaine à
la fin des années 1960 lui valent d’être citée en exemple et font d’elle une
pionnière : « …les autorités de La Chaux-de-Fonds ont pris conscience du rôle

33

 http://www.chaux-de-fonds.ch/musees/mhnc/le-musee/histoire

3708  Séance du mardi 8 mars 2016

déterminant que la culture peut jouer au sein d’une communauté. Au lieu de
considérer essentiellement le théâtre sur un plan économique, au sens strict du
terme, comme une activité déficitaire, elles réalisent que la culture est une
composante essentielle de la vie sociale, voire qu’elle détermine une certaine
qualité de vie »

34
.

C’est à la même époque, en 1971, qu’est née l’Amateurbühne Chaux-de-Fonds qui

deviendra le Centre du culture ABC.

Ces dix dernières années, les activités et les institutions théâtrales établies à La
Chaux-de-Fonds ont connu de nombreuses transformations : ainsi, la Fondation
régionale Arc en Scènes, Centre neuchâtelois des Arts vivants-TPR est créée,
résultat du regroupement, initié en 1999 lors des travaux de restauration du Théâtre
de la Ville, de la Fondation Musica-Théâtre et du Théâtre Populaire Romand, afin
de proposer une saison théâtrale commune de création et d’accueil

35
.

1.3.6 Musique

Créée en 1892, la Société de Musique a largement contribué à la venue, dès la fin
du 19

e
 siècle, d'artistes musiciens, compositeurs, solistes, orchestres et chœurs du

monde entier. L’un des fondateurs de la Société de Musique est Georges Pantillon
(1870-1962), patriarche d’une lignée de musiciens renommés dont les arrière-petits
enfants (Marc, Louis et Christophe, fils de Georges-Henri) poursuivent aujourd’hui
des carrières internationales d’interprètes et d’enseignants. Son fils, Georges-Louis
Pantillon (1896-1992), institua les Concerts des Rameaux dont la tradition se
perpétue encore de nos jours.

Les établissements de formation musicale se sont fondés une réputation solide
dans notre région. Charles Faller (1891-1956), organiste, chef de chœur, chef
d'orchestre et compositeur d'origine genevoise, s'installe au Locle en 1917 et
s'investit rapidement dans la vie musicale de la région. En 1924, il devient l'un des
membres fondateurs du Collège Musical, institution qui se fixe pour tâche de

favoriser le développement de la vie musicale régionale ainsi que la vulgarisation
de l'enseignement de la musique. Il en démissionne trois ans plus tard, en raison de
divergences au sein de l'équipe fondatrice, et élabore un nouveau projet,
l'Association Musicale. Il ouvre ainsi L'Ecole de Musique de La Chaux-de-Fonds en
1927. C'est l'acte fondateur de ce qui deviendra par la suite le Conservatoire de La
Chaux-de-Fonds

36
. Dès 1993, le Conservatoire reçoit une aide sous forme de

subventions du Département de l'Instruction publique du Canton de Neuchâtel et de
la Ville de La Chaux-de-Fonds. C’est également grâce à des financements publics
(crédits de transformation et de rénovation acceptés par le peuple) que le
Conservatoire actuel est inauguré en 1993. Quant au Collège musical, il est
aujourd'hui une institution parapublique bénéficiant d’un fort soutien communal.

34

 Anne-Catherine Sutermeister : Sous les pavés, la scène. L’émergence du théâtre indépendant en Suisse
romande à la fin des années 1960, Editions d’en bas, 2000
35

 http://www.arcenscenes.ch/presentation/fondation-aes/
36

 http://www.cmne.ch/navigation-institution/portrait/histoire/

Séance du mardi 8 mars 2016 3709

La Salle de musique, inaugurée en 1955, a rapidement joui (et c'est encore le cas
aujourd'hui) de la réputation d'un lieu de concert et d'enregistrement privilégié.

Nous avons mentionné que l’activité en musique contemporaine est une spécificité
reconnue de la ville de La Chaux-de-Fonds. Il convient donc d’évoquer ici les
Concerts de musique contemporaine (CMC) créés en 1964 à l’instigation de Lise-
Martine Jeanneret et Emile de Ceuninck. Les CMC organisent des concerts et des
conférences et accueillent notamment les compositeurs Luciano Berio en 1966 et
Maurice Ohana en 1969 (création mondiale de son œuvre Chiffres de clavecin).
L’événement vraisemblablement le plus retentissant de ces premiers CMC est le
concert du 8 mai 1972 qui accueille à la Patinoire des Mélèzes le BBC Symphony
Orchestra sous la direction de Pierre Boulez interprétant des œuvres de Stravinsky,
Boulez et Varèse.

1.3.7 Danse

Si La Chaux-de-Fonds ne se caractérise pas par une tradition marquée dans le
domaine de la danse, quelques figures chaux-de-fonnières ont eu un impact
important pour son développement en Suisse et à l'étranger.

Philippe Braunschweig (1928-2010), né à La Chaux-de-Fonds, est fils de l'industriel
Georges Braunschweig, lui-même co-fondateur et mécène pendant des années du
Club 44. A priori, rien ne le dispose à s'intéresser à la danse. Toutefois, alors qu'il
est encore étudiant, il prend des cours de ballet à Cannes chez une célèbre
professeure russe et rencontre celle qui deviendra son épouse, la danseuse Elvire
Kremise. Il se met cependant à travailler pour l'entreprise familiale, Portescap,
jusqu'à ce que la crise horlogère le décide à vendre l'entreprise et à se dédier
totalement à la danse. Il prend alors en 1972 la présidence de la Fondation en
faveur de l’art chorégraphique ert fonde sous son égide le Concours international
pour jeunes danseurs, appelé « Prix de Lausanne », qui se déroule chaque année
depuis 1973. Philippe Braunschweig et assure la présidence de l'Association
faîtière suisse des professionnels de la danse (de 1991 à 1999) et de l’Organisation
internationale pour la reconversion des danseurs professionnels (de 1992 à 1999).
Lors d'une rencontre organisée par Elvire Kremise, il convainc le chorégraphe
français Maurice Béjart de venir s'installer en 1987 à Lausanne et assume la
présidence de la Fondation du Béjart Ballet Lausanne de 1987 à 1992.

Plus récemment, Etienne Frey, danseur, chorégraphe et pédagogue chaux-de-
fonnier, crée en 1984 SINOPIA Ensemble de danse, une compagnie de danse
contemporaine basée à La Chaux-de-Fonds. La compagnie n'existe plus
aujourd'hui, mais elle a eu un impact et une reconnaissance importants dans les
années 1980 et 1990, produisant une trentaine de pièces présentées dans de
nombreux pays du monde

37
.

37

 http://www.avantscenedanse.com/bio_etienne.htm

3710  Séance du mardi 8 mars 2016

Il faut également mentionner la compagnie de danse contemporaine Objets-Fax,
fondée en 1987 par Ricardo Rozo et Jean-Claude Pellaton, qui opèrent leur travail
de diffusion à partir de deux épicentres : La Chaux-de-Fonds et Bogota. L’Antilope
festival, crée en 1996 autour des productions d’Objets-Fax, a eu lieu pour la
11

e
 fois au Temple Allemand en avril 2013.

1.3.8 Cinéma

La Chaux-de-Fonds s’est illustrée par une culture cinéphilique active plutôt que par
des productions cinématographiques. Impossible toutefois de ne pas mentionner ici
le film d’Yves Robert et Vincent Mercier, Les petites Magiciennes, Palme d’or du

court-métrage au Festival de Cannes en 1986, et le travail de pionnier effectué
avant cela notamment par Aldo Bianchetti (exploitant du cinéma Palace de La
Chaux-de-Fonds jusqu’en 1922) ou Henri Brandt (1921-1998) et, plus proche de
nous, par Jean-Blaise Junod ou le Loclois André Paratte. Cependant, des cinéastes
chaux-de-fonniers ou établis à La Chaux-de-Fonds jouissent actuellement d’une
renommée croissante : Alain Margot (*1959), Samuel Chalard (*1973), Robin Erard
(*1982) et Marie-Elsa Sgualdo (*1986) ainsi que le cinéaste d’origine
macédonienne Mitko Panov (*1963), co-fondateur de la New York Film Academy et
lauréat de la Palme d’or du court-métrage au Festival de Cannes en 1991 avec le
film With Raised Hands, qui réside aussi principalement à La Chaux-de-Fonds.

1.3.9 Photographie

Fernand Perret (1915-1995) est la figure la plus marquante de la photographie
chaux-de-fonnière. Il a laissé une trace de qualité de sa ville natale, de son activité
industrielle et de sa vie sociale, à côté de reportages réalisés en Afrique. Ses
photographies ont illustré de nombreux livres. Aujourd'hui la scène photographique
chaux-de-fonnière s'enrichit grâce notamment aux travaux d’Alain Margot (*1959),
Xavier Voirol (*1966), Pablo Fernandez (*1968) et Aline Henchoz (*1980). La Nuit
de la Photo, organisée annuellement depuis 2012 à l'ABC, au Club 44 et dans les
Musées, avec une programmation qui fait la part belle à des photographes suisses
à côté des plus grands noms de la photographie mondiale, rayonne en Suisse
Romande.

1.3.10 Panorama actuel des arts vivants à La Chaux-de-Fonds

« Qu’elle naisse dans la rue ou qu’elle soit officialisée par l’institution ou
les médias, la culture est fondamentalement identitaire. Elle inclut autant
qu’elle exclut. […] La circulation entre les pratiques et la diversité des
pratiques et des publics sont des enjeux récurrents de la médiation
culturelle. Mais ils n’ont de sens que si l’on reconnaît la culture de l’autre
comme étant traversée par ses origines, son parcours de vie, ses
habitudes, ses loisirs, et que l’on ne cherche pas à ce que l’autre nous
ressemble. »

Serge Saada, Et si on partageait
la culture ?

Séance du mardi 8 mars 2016 3711

L’activité et l’offre culturelles d’une ville sont difficiles à quantifier et donc aussi à
comparer objectivement entre différentes villes. Il semble toutefois indéniable
qu’elles sont particulièrement riches et variées à La Chaux-de-Fonds. Il y a lieu de
s’en réjouir tant cela contribue à l’attractivité de la ville et exprime la vivacité de sa
population. Ce bref panorama se concentre sur les arts vivants, qui constituent la
priorité du service des Affaires culturelles.

Au niveau des arts de la scène, La Chaux-de-Fonds abrite au sein d’Arc en
Scènes le Centre neuchâtelois des arts vivants, à savoir le centre cantonal de

création, justifiant ainsi la subvention annuelle la plus élevée octroyée par le Canton
dans ce domaine (CHF 500 000.–). Bien sûr, la convention entre la Ville, le Canton
et Arc en Scènes pourrait être rediscutée à tout moment et il appartient à
l’institution de démontrer le bon usage du soutien des collectivités.

La distinction entre théâtres institutionnel et indépendant s’est fortement atténuée
ces vingt dernières années. Ainsi, la compagnie L’Outil de la ressemblance,

formée autour du metteur en scène Robert Sandoz, est issue du théâtre
indépendant mais tourne dans la plupart des lieux institutionnels de Suisse
romande. Elle est la seule compagnie au bénéfice d’un « contrat de confiance » de
la Ville, à savoir d’une subvention renouvelable sur trois ans pour l’ensemble de ses
activités. A La Chaux-de-Fonds, le théâtre dit indépendant compte plusieurs
compagnies souvent bien établies et suivies par le public. Il faut noter, car c’est
aussi inhabituel que louable, que les membres de ces compagnies ont pris
l’habitude de collaborer activement dans différents contextes. Ils sont notamment
regroupés dans l’association Inter-du-Mitan autour d’un lieu de répétition loué à la

Ville dans l’ancien atelier du sculpteur Huguenin-Dumittan. Leurs créations sont
généralement présentées par le Centre de culture ABC dans ses murs ou au

Temple Allemand, désacralisé en 1982. Après que l’ABC a utilisé le Temple
Allemand en 1989 pour la création du spectacle L’île (sur un texte de Claude
Darbellay), la gestion du lieu lui a été confiée par la Ville qui en reste toutefois
propriétaire

38
.

Le Zap Théâtre, créé en 2003, accueille pour sa part une programmation de

spectacles d’humour et de troupes amateurs et a proposé pendant dix ans un
spectacle de revue sous la direction de Baptiste Adatte. Genre particulier (et
souvent regrettablement cloisonné) des arts de la scène, l’humour est
particulièrement bien représenté à La Chaux-de-Fonds : citons ici les noms de
Pierre Miserez, Vincent Kohler ou Christophe Bugnon. Par ailleurs, le Zap Théâtre
est parrainé par Thierry Meury.

Le TPR bénéficiait au niveau romand, national voire international d’une réputation
très positive et d’une spécificité reconnue comme troupe itinérante. Les temps ont
changé, les pratiques théâtrales ont beaucoup évolué, et une telle entreprise est
devenue nettement plus difficile à maintenir. En revanche, La Chaux-de-Fonds est
actuellement associée à une autre spécificité en hébergeant le plus grand festival

38

 http://cdf-bibliotheques.ne.ch/CentreCultureABC-2#affinfo_id_2011_8010

3712  Séance du mardi 8 mars 2016

des arts de la rue de Suisse : la Plage des Six-Pompes a fêté ses 20 ans en 2013

et s’est bâti une renommée nationale et internationale, grâce notamment aux
contacts de la compagnie Les Batteurs de pavés menée par Manu Moser. Cette

spécificité des arts de la rue connaît par ailleurs un prolongement biennal dans les
Horlofolies organisées dans le cadre de la Braderie.

L’activité musicale repose sur une longue tradition dans tout le canton de
Neuchâtel. La Société de Musique de La Chaux-de-Fonds a fortement contribué à

la réputation de la ville dans le monde entier, ne serait-ce qu’en insufflant ses
ressources en vue de la construction de la Salle de musique (l’une des meilleures
acoustiques de Suisse, sinon d’Europe), tout en proposant au public de la région
des interprètes de très grand talent. La Salle de musique est maintenant rattachée
à la Fondation Arc en Scènes. Elle accueille également de nombreux concerts
d’ensembles professionnels et de sociétés d’amateurs (c’est par ailleurs la seule
salle dont la jauge permet d’accueillir des cérémonies telles que les remises de
diplômes des écoles de la ville). Les classes professionnelles du Conservatoire de
musique ont pour leur part œuvré à une émulation importante. Plusieurs
organisations sont nées autour des activités de leurs étudiant-e-s, notamment dans
le domaine de la musique contemporaine : le Nouvel Ensemble Contemporain
(NEC), qui a fêté ses 20 ans en 2014 et bénéficie d’un contrat de confiance du
Canton ; le festival Les Amplitudes, qui place tous les deux ans La Chaux-de-
Fonds au centre de la carte contemporaine suisse ; les Concerts de musique
contemporaine (recréés à la suite de la première organisation du même nom), qui

maintiennent avec audace une saison régulière en collaborant souvent avec
d’autres institutions de la ville.

Dans d’autres styles musicaux, Bikini Test a fait sa place dans les premiers rangs

des clubs romands de musiques actuelles. Sa création en 1992 n’est pas éloignée
des modèles constatés pour d’autres institutions aujourd’hui bien établies : à force
d’organiser des concerts dans les lieux les plus divers (et parfois les moins
appropriés…), l’association KA a fini par faire admettre la nécessité d’un lieu dédié
à son activité (qui était d’ailleurs originellement bien plus large que le domaine des
musiques actuelles, puisqu’elle incluait également des artistes peintres et
plasticiens, que l’étroitesse des moulins affectés aux concerts a forcé à exercer
dans d’autres lieux). Quant au jazz, il est représenté par la saison des Murs du son
depuis 1999.

Depuis les succès de Sinopia et Objets-Fax, l’activité de danse a pris un autre
visage à La Chaux-de-Fonds. Les membres de la compagnie Objets-Fax sont
maintenant principalement actifs dans l’animation socio-culturelle. Ils organisent
toutefois le festival biennal Antilope, et se sont également beaucoup investis dans
la coordination de la Fête de la Danse, affiliée à Reso – Réseau Danse Suisse. Il

faut bien admettre que les scènes de la ville se prêtent peu à la danse classique.
En revanche, les exigences techniques de la danse contemporaine sont souvent
plus souples, et de nombreux spectacles sont créés ou accueillis notamment au
Temple Allemand.

Séance du mardi 8 mars 2016 3713

Il faut aussi remarquer le notable essor des écoles de danse dans les Montagnes

neuchâteloises, dont certains élèves poursuivent avec succès leur formation au
sein des filières professionnelles nouvellement créées en Suisse (CFC et bachelor).

Nous avons ici dressé un portrait des activités professionnelles. Dans chaque
domaine, il faut bien sûr aussi ajouter toutes les activités relevant de l’animation
socio-culturelle, dont font notamment partie les troupes de théâtre amateurs, les
chorales et les ensembles de musique (populaire autant qu’actuelle). Jusque

dans les années 1990, la frontière entre professionnels et amateurs était souvent
assez perméable. La professionnalisation croissante du milieu artistique (formation,
gestion, sécurité sociale, etc.) a toutefois accentué cette distinction. Il est
cependant indéniable que l’animation socio-culturelle constitue très souvent une
émulation pour de futurs professionnels autant qu’un biais de médiation pour les
personnes qui y sont actives. En outre, elle enrichit clairement l’offre culturelle de la
ville. On peut mentionner ici comme exemples manifestes les comédies musicales
présentées par l’association Evaprod ou les concerts de groupes issus de l’école
Ton sur Ton. Le service des Affaires culturelles a clairement aussi comme mission

de suivre et d’encourager dans la mesure du possible les activités artistiques
exercées par des amateurs.

L’offre culturelle au niveau des arts vivants en ville de La Chaux-de-Fonds peut être
considérée comme riche et variée. On remarque que toutes les activités y sont
nées d’initiatives privées, qui ont ensuite été plus ou moins soutenues par la
collectivité. Il ne faut pas ignorer que ces activités impliquent dans la majorité des
cas un grand engagement bénévole. En outre, une particularité évidente du tissu
culturel chaux-de-fonnier réside dans la collaboration fréquente et active entre les
divers acteurs culturels. Ces collaborations sont l’une des explications de la vivacité
et de l’ampleur de l’offre culturelle, en dépit des ressources relativement limitées qui
y sont consacrées.

Par ailleurs, nous mentionnerons ici que la Ville perçoit depuis 1920 une taxe sur
les spectacles. Actuellement, cette taxe se base sur l'arrêté 41.12 du Conseil
général du 21 février 1996, qui stipule en son art. 1 al. 1 : « Les personnes qui
assistent à des concerts, représentations théâtrales ou cinématographiques,
discothèques, bals, kermesses, matches, représentations données par des
établissements forains, ou des cirques, qui fréquentent des dancings, visitent des
expositions, des ménageries, ou participent à toute autre manifestation payante,
sont soumises au paiement d'une taxe fixée à 10% du prix brut du billet ». L’art. 2
précise que « la taxe est payée par le public en supplément du prix du billet ; elle
est perçue par le ou les organisateurs de spectacles ». Les billets vendus aux
jeunes étudiant-e-s et apprenti-e-s sont exonérés de cette taxe. Dès son origine, la
taxe sur les spectacles été conçue comme un impôt de solidarité. On peut
également la comprendre comme une contribution des utilisateurs d’infrastructures
qui bénéficient généralement de soutiens communaux. Cette taxe n’est
actuellement pas remise en question à La Chaux-de-Fonds.

3714  Séance du mardi 8 mars 2016

1.4. Groupes de travail et questionnaire

Plusieurs démarches ont été entreprises ces dernières années en vue de
l’élaboration d’une politique culturelle de la Ville. Nous présentons ici les groupes
de travail actifs en 2011 et le questionnaire envoyés aux acteurs culturels au
printemps 2012.

1.4.1 Groupes de travail

En date du 22 septembre 2010, à l'initiative du service des Affaires culturelles, le
Conseil communal in corpore a rencontré de nombreux acteurs culturels chaux-de-

fonniers lors d'une séance d'échanges et de discussions autour de la politique
culturelle de la Ville. A la suite de cette rencontre, trois thématiques principales ont
été mises en exergue, et des groupes de travail ont été constitués pour aborder
chacun plus spécifiquement l'une de ces thématiques. Ces trois groupes de travail
étaient composés de membres de la commission culturelle, de responsables
d'institutions culturelles et de représentants du milieu culturel :

- Enjeux liés à la professionnalisation et à la pérennisation

(présidé par M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal)
- Enjeux financiers

(présidé par Mme Ludivine Oberholzer, déléguée aux Affaires culturelles)
- Synergies à développer et propositions en vue d'atteindre les non

publics
(présidé par Mme Corinna Weiss, membre de la commission culturelle)

Les groupes de travail se sont réunis à plusieurs reprises entre février et septembre
2011. De nombreuses idées, remarques et propositions sont nées de ces travaux et
ont été consignées dans des comptes rendus internes. Il a d'ailleurs été noté que
beaucoup d'entre elles se rejoignaient, même si les thématiques de base
différaient.

Le premier groupe de travail a donc traité des enjeux liés à la
professionnalisation, mais également de la mutualisation possible de certains

moyens. Ainsi, un questionnaire a été envoyé aux acteurs culturels en mai 2011.
Ce dernier traitait de la collaboration entre institutions et demandait aux interrogés
d'identifier plus précisément dans quels domaines cette collaboration était la plus
fréquente/courante, et dans lesquels elle ne l'était pas. Sur la base des réponses
obtenues, le constat général est qu'il existe de nombreuses collaborations entre
institutions et acteurs culturels, notamment pour la mise à disposition de locaux et
de matériel. Cependant, même si ces deux formes de mutualisation des moyens
sont régulièrement citées, le désir qu'elles soient encore et mieux développées est
souvent exprimé. Le groupe de travail se demande notamment s'il faudrait
institutionnaliser ce type de collaboration, puisqu'une demande très forte et
généralisée existe. Ensuite, d'autres formes de mutualisation sont moins courantes
mais pourtant très demandées, telles que la coordination en termes de calendrier

Séance du mardi 8 mars 2016 3715

ou de programmation, ainsi qu'une coordination au niveau de la médiation
culturelle. Finalement, la mutualisation de postes de travail est à la fois peu
pratiquée et peu souhaitée. Le groupe de travail émet l'hypothèse que beaucoup
craindraient une perte d'indépendance, de spontanéité, et admet que ces craintes
sont justifiées. Les souhaits concrets exprimés par les acteurs culturels sont un
soutien de la Ville pour la communication et la médiation culturelle, une
collaboration accrue au niveau de la formation ou encore la mise à disposition par
la Ville de lieux de stockage de matériel. Enfin, l'importance de l'Inter-du-Mitan et
ses apports positifs à la collaboration entre comédiens et compagnies
indépendantes sont soulignés à maintes reprises.

Le groupe traitant des enjeux financiers de la politique culturelle souligne

notamment l'inégalité des différentes institutions ou acteurs culturels face aux
recherches et à l'octroi de fonds. Concernant les fonds privés, il remarque que
certains acteurs dits plus « attractifs » et permettant aux privés un « retour sur
image » sont privilégiés, alors que les autres ont beaucoup moins de chances
d'obtenir un soutien privé. Le fait que les institutions plus petites ou indépendantes
n'aient pas les moyens d'engager une personne exclusivement chargée de la
recherche de fonds les freine également dans leurs démarches administratives. Les
pistes de réflexion imaginées sont :

- la création d'une structure commune à tous les « petits » acteurs culturels
(une sorte de bureau de recherche de fonds, d'aide à l'administration) ;

- un événement regroupant d’une part acteurs culturels et d’autres part
entreprises, mécènes et sponsors pour une approche facilitée des
potentiels financeurs et pour permettre aux acteurs de présenter leur
travail et de développer son réseau de contacts ;

- un « label culture » pour les entreprises privées soutenant un acteur
culturel chaux-de-fonnier ;

- un fond culturel alimenté par des privés voulant donner de manière
« générale », sans viser un acteur en particulier, et dont les montants
seraient ensuite distribués sous forme de prix à des projets/artistes.

Les thèmes abordés par le troisième groupe peuvent être regroupés sous les
notions de communication et de promotion. Les discussions menées par ce

groupe l’ont amené à émettre des doutes concernant la visibilité de l'agenda
culturel (qui, en 2011, n'était affiché que sur six panneaux F4 de la ville) et à
proposer un nouvel agenda culturel qui viserait un plus large public, et notamment
les touristes. Cette proposition a été concrétisée puisqu'un nouvel agenda culturel a
vu le jour en janvier 2013 et qu'il est à présent disponible en format A4 dans de
nombreux lieux culturels et publics ainsi que dans les hôtels et le camping de la
ville (cet agenda est temporairement suspendu depuis le printemps 2015 en raison
des mesures d’économie). Le groupe insiste par ailleurs sur le fait que le site
Internet de la Ville doit être une vitrine de la richesse culturelle. Ce dernier a été
réactualisé et réadapté en été 2012 et devrait désormais mieux correspondre aux
espérances exprimées.

3716  Séance du mardi 8 mars 2016

A ce stade des réflexions, il a été décidé de poursuivre la démarche en élaborant
un questionnaire à l'attention des acteurs culturels de la Ville afin d'établir une
photographie la plus précise possible de l'offre culturelle, des besoins et des
préoccupations qui pourraient être exprimés.

1.4.2 Questionnaire

L'objectif principal de ce questionnaire était de récolter des réponses pouvant
nourrir le présent rapport de politique culturelle. Il semblait en effet essentiel que la
voix des acteurs directement concernés soit écoutée et prise en compte au moment
du bilan de la situation actuelle, ainsi que dans la définition de nouveaux enjeux. Le
questionnaire a été envoyé à une cinquantaine d'acteurs culturels, dont 26 ont
répondu. Les questions posées sont autant d'ordre quantitatif (public, moyens
humains, charges, subventions) que d'ordre qualitatif (appréciation de la politique
culturelle de la Ville). Il a été élaboré par Mme Gabriela Chaves, dans le cadre de
son étude de 2005 sur la politique culturelle de Morges, et adapté au contexte
chaux-de-fonnier par Ludivine Oberholzer (alors déléguée aux Affaires culturelles)
avec l'accord de l’auteure.

Au vu du nombre de réponses reçues, les résultats obtenus ne sont certainement
pas exhaustifs, mais certaines remarques, constantes et observations ont toutefois
été enrichissantes dans l’élaboration du rapport. Les acteurs culturels concernés
ainsi que les membres de la commission culturelle ont eu connaissance des
résultats détaillés.

Les principaux éléments pertinents que nous pouvons mettre en évidence
concernent le statut (professionnel / bénévole) des associations interrogées, la
provenance de leurs revenus, l’importance des subventions, mais aussi et surtout
l’opinion des acteurs culturels sur la politique culturelle de la Ville.

Statut des associations. En ce qui concerne la question du « statut », on constate
que le travail bénévole est essentiel pour le bon fonctionnement des associations.
22/24 des associations disent faire appel à des personnes bénévoles, et plus de la
moitié des associations comptent au moins 10 bénévoles. Quant au nombre de
personnes salariées, peu d'associations (4) en emploient 30 et plus. Il s’agit
cependant dans ces derniers cas d’engagements occasionnels ou partiels (à
l’exemple du NEC indiquant 30 personnes salariées, mais pour un équivalent de 8
postes à plein temps).

Provenance des revenus. Pour ce qui est de la provenance des revenus, les
subventions et les cotisations de membres sont très souvent mentionnées et
constituent une grande part des revenus. Les recettes des entrées, de la publicité
et des dons sont moins souvent mentionnées mais, lorsqu'elles le sont, elles
constituent une part relativement grande du total.

Séance du mardi 8 mars 2016 3717

Subventions. En ce qui concerne les subventions, 24/25 des acteurs culturels

reçoivent des subventions de la Ville de La Chaux-de-Fonds, 15/25 en reçoivent de
l'Etat de Neuchâtel, 3/25 de la Loterie Romande et 2/25 de la Ville du Locle. 9/25 ne
reçoivent pas d'autres subventions que celles de la Ville de La Chaux-de-Fonds.
16/25 indiquent que la subvention de La Chaux-de-Fonds serait déterminante pour
l'obtention d'autres subventions, notamment de l’Etat de Neuchâtel et de la Loterie
Romande.

12/24 répondent que la subvention de la Ville est essentielle à leur activité. Sur les
13 qui répondent qu’elle ne l’est pas, plusieurs précisent que si cette subvention
n'est financièrement pas essentielle, elle contribue grandement à la qualité des
activités, et constitue un soutien symbolique et politique important.

Questions ouvertes sur la politique culturelle. Pour ce qui est des questions

ouvertes concernant la politique culturelle de la Ville, des réponses développées et
variées expriment des doutes et formulent des propositions. Nous en présentons ici
une synthèse.

Sur les personnes ayant répondu à la question sur la procédure d’octroi de
subvention, la plupart semblent plutôt satisfaites. Les adjectifs qui reviennent à
plusieurs reprises pour la qualifier sont « souple, transparente, rapide, directe ».
Les rencontres personnelles avec les délégué-e-s aux Affaires culturelles sont
particulièrement appréciées, car elles rendent la procédure plus humaine et moins
rigide qu'un simple échange de formulaires administratifs. Quelques idées pour
améliorer la procédure sont néanmoins proposées, comme notamment des
règlements d’attribution plus adaptés aux différentes structures et une meilleure
communication des délais.

A la seconde question, « Pour moi, la politique culturelle de la Ville de La Chaux-
de-Fonds est actuellement… », le retour est plutôt positif : des adjectifs tels que
« diversifiée, dynamique, ouverte et curieuse » reviennent à maintes reprises.
Plusieurs acteurs reconnaissent un soutien moral, un engagement durable de la
part de la Ville. Cependant, certains soulignent également sa timidité face à des
projets nouveaux, son manque d'esprit de découverte. On parle également d’une
ambition peut être trop grande, puisque la Ville prend la responsabilité à la fois de
l'institutionnel, des structures actives depuis des années, que du développement
d’une culture jeune et contemporaine. Finalement, le risque est souligné de se
reposer sur un enthousiasme entièrement ou partiellement bénévole qui pourrait
s'épuiser à la longue.

La troisième et dernière question laisse la porte ouverte à des propositions
d’amélioration et de changement de la politique culturelle. Les propositions
concernent autant le soutien financier (soutien plus important pour les activités de
création proprement dites et pour les projets novateurs) que l'attention aux
structures indépendantes (suite aux efforts consentis pour la scène institutionnelle).
Elles concernent également la visibilité et le rayonnement extérieur de la culture
chaux-de-fonnière (développer des échanges et des synergies entre les différentes
villes du canton, ainsi qu'une meilleure circulation entre la sphère culturelle et la

3718  Séance du mardi 8 mars 2016

sphère touristique), ainsi que la collaboration entre la ville et les acteurs culturels (le
présent rapport est vu par plusieurs comme un possible outil de collaboration, et
des idées d'actions concrètes autour de la médiation culturelle sont également
formulées).

1.5. Subventions 2002-2014

Les comptes des subventions pour la période allant de 2002 à 2014 ont été réunis
et synthétisés dans un tableau qui se trouve à l’annexe 3.5. On y observe que
certaines années ont été des années de changement, des années charnières :
ainsi, des comptes relativement larges tels que «Fanfare, orchestres et
chorales », « Activités théâtrales », « Activités culturelles » et «Manifestations
locales », méritent d’être détaillés et analysées de plus près. Sous le terme
« Activités théâtrales » sont regroupées Musica-Théâtre, le TPR, l’Association KA
(Bikini Test) et l’ABC. On verra que les changements structurels des institutions
théâtrales (la création d’Arc en Scènes regroupant Musica-Théâtre et le TPR) ont
eu une conséquence sur les subventions. « Activités culturelles » et
« Manifestations locales » sont deux sections qui se recoupent (par exemple, la
Lanterne magique, les Promos du Locle ou encore le Corbak Festival se retrouvent
selon les années dans l’un ou l’autre des comptes). A partir de 2008, le poste
« Manifestations locales » disparaît des comptes, le tout se regroupant dès lors
sous « Activités culturelles et manifestations ».

L’une des années de changement majeur est 2003, lorsque les subventions pour
« Fanfare, orchestres et chorales » diminuent de moitié par rapport à 2002. Des
subventions exceptionnelles pour la Musique des Cadets, l’Association cantonale
des musiques neuchâteloises (ACMN) et Les Armes réunies d’un total de près de
CHF 50 000 en 2002 expliquent en grande partie cette diminution. Par contre, les
subventions pour « Activités théâtrales » ont remarquablement augmenté : en effet,
la subvention mensuelle de Musica-Théâtre a doublé, le total annuel passant donc
de CHF 200 000 en 2002 à CHF 400 000 en 2003, alors que L’Heure bleue recevait
une subvention exceptionnelle de CHF 250 000 en 2003.

Une autre année de changement est 2005, lorsque les subventions pour Musica-
Théâtre et le TPR, atteignant ensemble CHF 800 000 en 2004, passent à
CHF 1 340 000 en 2005 pour la nouvelle fondation Arc en Scènes. Le soutien total
aux activités théâtrales en 2005 est de CHF 1 755 919, ce qui montre qu’un gros
effort a été consenti pour la création d’Arc en Scènes. Cette subvention augmentée
en 2005 s’est ensuite maintenue de manière stable à CHF 1 300 000 par an.

Séance du mardi 8 mars 2016 3719

1.6. Politiques culturelles d'autres villes romandes

Avec ce chapitre, nous souhaitons non pas comparer des offres et situations
culturelles qui sont spécifiques à chaque ville, mais plutôt dégager certaines
manières de présenter et de concevoir les politiques culturelles de villes proches
et/ou comparables. Nous avons pour ce faire examiné des rapports similaires
présentés à Yverdon, Bienne, Lausanne et Neuchâtel, et nous les synthétisons ici
sans autre commentaire. Si certains rapports proposent des mesures très
concrètes, il nous paraît important de garder à l'esprit la remarque de Jacques
Rigaud, citée en introduction, qui réfléchit au rôle des responsables culturels et à
l'importance de laisser un terrain libre aux initiatives individuelles. C'est vers cela
que tend le service des Affaires culturelles de La Chaux-de-Fonds en concevant un
« cadre » qui reste flexible face à des projets émergents et des évolutions
situationnelles.

Yverdon

Le rapport de politique culturelle écrit en 2011 par le chargé de mission jeunesse et
culture part d’un état des lieux de la vie culturelle yverdonnoise et du processus de
réflexion des acteurs culturels (différentes tables rondes et rencontres depuis
1995). Il effectue alors plusieurs constats, émanant d’une part des acteurs culturels
qui pointent une série de besoins et de faiblesses et, d’autre part, du chargé de
mission qui souligne surtout les points forts de la Ville. En partant des besoins
exprimés par les acteurs culturels, le rapport définit quatre axes et une série de
propositions concrètes pour chacun de ces axes.

Plus précisément, ces quatre « lignes directrices » abordent le thème du maintien
et de l’encouragement de l’offre culturelle déjà présente, celui d’un élargissement
de l’accès à l'offre, celui du soutien à la création et non seulement à l’accueil de
projets et, finalement, celui de la collaboration régionale et cantonale. Des
dispositions concrètes sont ensuite imaginées, toujours en référence à ces quatre
axes. La création d’un Service de la culture et la mise à disposition de nouveaux
locaux rejoignent notamment le premier axe, l’intégration d’un volet « culture » dans
la politique jeunesse rejoint le second, alors que la mise en place d'un événement
d'envergure régionale voire cantonale fait écho au quatrième. Le rapport conclut en
insistant sur les avantages structurels et organisationnels qu'impliquerait la création
d’un Service de la culture. Aujourd'hui, l'auteur du rapport a été nommé chef du
Service de la culture effectivement créé depuis lors.

Bienne

Le rapport présenté en 2004 par l'exécutif est une réponse au postulat d’un
membre du législatif qui invitait le Conseil municipal à définir sa politique culturelle.
Le rapport introduit les bases sur lesquelles il s’appuie, soit le Règlement sur
l’encouragement de la culture de 1998, élaboré avec divers acteurs de la vie
culturelle et politique biennoise et s’appuyant sur les recommandations de la
Conférence des villes suisses en matière culturelle.

3720  Séance du mardi 8 mars 2016

Une première partie présente la situation globale de l'offre culturelle biennoise (ses
acquis et ses problématiques) en soulignant certaines spécificités. Elle rappelle
ensuite les bases légales (communales, cantonales, nationales et de diverses
commissions) auxquelles le service est attaché et reprend finalement les chiffres
des dépenses culturelles de la Ville pour 2002.

Une seconde partie définit trois objectifs, dont deux touchent à l’organisation des
commissions et à la réforme des grandes institutions. Le troisième objectif traite
d'aspects plus divers comprenant l’encouragement à la créativité ou encore à la
diversité culturelle. Pour atteindre ces objectifs, le rapport liste les mesures déjà en
cours ou à venir. Les mesures « courantes » concernent plutôt la communication
externe, une expertise des différents domaines culturels ou encore des révisions
juridiques communales et cantonales. Quant aux mesures à venir, il est dit qu'elles
dépendent principalement des résultats des expertises citées ci-dessus.

Lausanne

Un rapport-préavis culturel (2008) est élaboré en réponse à la motion « plan
directeur de la culture lausannoise » et au postulat « pour une nouvelle politique
lausannoise de soutien au cinéma ». En préambule, il est précisé qu'il s'agira de
lignes directrices plutôt que d'un plan directeur.

Après quelques chapitres traitant de questions théoriques (notamment les enjeux
de la culture et les apports de celle-ci au tourisme et au développement
économique), du cadre politico-juridique dans lequel le rapport s'inscrit et des
répartitions territoriales de l'encouragement à la culture, le rapport propose une
photographie de l'activité culturelle lausannoise passée et actuelle.

C'est à partir de cette base que le rapport dégage trois « lignes directrices » pour la
politique culturelle future. La première est le soutien à une vie culturelle attractive et
dynamique (aide à la création, soutien de projets originaux). La seconde est le
renforcement et l’élargissement de l’accès à l’offre culturelle (politique de tarifs,
initiation à la jeunesse). La troisième est l'encouragement d'une vision de la culture
comme outil de développement et de rayonnement (marketing urbain, diffusion à
plus grande échelle). Pour chacun de ces axes sont évoquées les dispositions qui
s’y inscrivent déjà ainsi que des propositions pour l’avenir. Le rapport présente
notamment le projet « Riponne-cœur de ville », qui propose une réaffectation et un
réexamen de plusieurs espaces culturels de la place de la Riponne. En dépit du
préavis adopté par le législatif, ce projet reste actuellement en suspens.

Finalement, le rapport présente un état des lieux de l’offre actuelle par domaines
artistiques, les enjeux et les perspectives spécifiques à chacun et les objectifs vers
lesquels le service souhaite tendre.

Séance du mardi 8 mars 2016 3721

Neuchâtel

En 2013, le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel a présenté au Conseil
général un rapport d’information « sur les priorités de la politique culturelle », dont il
synthétise comme suit les axes principaux :

« Afin de gagner en cohérence, l’autorité politique a fixé des priorités claires que
devront satisfaire désormais aussi bien les institutions communales (Musées et
bibliothèques) que les acteurs culturels indépendants. Pour obtenir à l’avenir un
soutien, il faudra développer prioritairement des projets interdisciplinaires ou
interculturels, qui traitent de faits de société sous l’angle de la cohésion sociale ou
de la participation citoyenne et qui sont coordonnés avec d’autres actions de nature
touristique, culturelle ou sociale à Neuchâtel ou dans les environs.

La culture et la société interagissent étroitement. Pour exploiter au mieux les
synergies entre ces deux domaines, le Conseil communal souhaite orienter
davantage sa politique culturelle vers des aspects socioculturels. C’est pourquoi il a
créé un service de la culture et de l’intégration qui sera chargé de la gestion des
infrastructures culturelles de la ville, de l’animation socioculturelle, de l’intégration,
des actions en faveur de la jeunesse et des contacts avec les communautés
religieuses. […]

Un nouveau poste de délégué au tourisme et à la culture est créé, qui aura pour
tâche de valoriser l’offre culturelle et sportive de Neuchâtel afin d’attirer des
touristes et de contribuer à redynamiser le centre-ville. »

2. Seconde partie :
Politique culturelle de la Ville de La Chaux-de-Fonds

2.1. Orientations du service des Affaires culturelles

Elaborées en 1982, les thèses relatives à la politique culturelle urbaine ont été
intégrées en 1984 dans la convention des villes suisses en matière culturelle. Les
thèses sont ainsi devenues des lignes directrices aussi bien pour l’activité de la
Conférence que pour l’encouragement de la culture par les différentes villes.

Ces thèses ont par la suite été remaniées. Il s’agissait en premier lieu de parvenir à
une formulation précise, au renforcement du caractère obligatoire ainsi qu’à une
adaptation moderne des thèses au travail quotidien dans le domaine de la politique
culturelle. Cette nouvelle version des thèses a été adoptée par la Conférence des
délégués en avril 2006 (à La Chaux-de-Fonds !) et approuvée par les autorités
exécutives des villes membres. Ainsi, dans le cadre de leur compétence, les villes
membres notifient leur disposition à déclarer les thèses essentielles dans leurs
documents légaux et dans leur propre systématique.

3722  Séance du mardi 8 mars 2016

Il nous a donc paru opportun de reprendre ici l’énoncé de ces thèses afin
d’examiner dans quelle mesure elles sont mises en œuvre actuellement dans la
politique culturelle de la Ville de La Chaux-de-Fonds, puis d’en dégager des
orientations à retenir.

1) La culture a besoin du soutien des pouvoirs publics. Un large soutien
de la politique culturelle jette les bases d’une création culturelle
vivante et d’une offre séduisante qui contribuent à l’attrait et à la
qualité de vie urbaine et constituent un impact économique
important.

L’aide à la création artistique constitue aujourd’hui une mission indiscutable d’une
collectivité de la taille de notre ville. La Chaux-de-Fonds assume clairement sa
responsabilité de soutien aux acteurs culturels et il est tout aussi indéniable qu’elle
voit fleurir une création culturelle vivante. La politique culturelle de la Ville doit
s’efforcer de suivre l’évolution des courants artistiques et des conditions générales
d’encouragement de la culture dans notre pays (telles que présentées plus haut
dans le présent rapport) en vue de s’adapter et de disposer d’outils adéquats.
Comme cela a été formulé en introduction, nous sommes convaincus que la valeur
de la création culturelle réside dans sa fonction créative fondamentale et se justifie
en soi par son existence même. Cependant, il convient de s’assurer que l’offre
culturelle – ou du moins une partie de cette offre – soit conçue et communiquée de
sorte à attirer un public aussi large et diversifié que possible (c’est ainsi que nous
comprenons la formule « offre séduisante » dans l’énoncé de la thèse). Par ailleurs,
les aspects de promotion et de valorisation (ce qui est actuellement nommé
marketing urbain) liés à l'offre culturelle existante doivent également constituer un

axe de réflexion (par exemple par une collaboration voire des partenariats avec
certains médias). En effet, la mise en valeur d’une offre culturelle vivante et
diversifiée fait partie des éléments indispensables contribuant à l’attrait d’une région
et à la qualité de vie de sa population. Enfin, au niveau de l'impact économique, de
nombreuses études suisses et étrangères ainsi que des constatations réitérées
faites au niveau régional indiquent également les effets économiques directs et
indirects des manifestations culturelles les plus variées. En plus de la valeur
intrinsèque de la création artistique dans les sociétés humaines, ces arguments
(« effets d’aubaine ») doivent aussi être pris en compte dans la valorisation de la
vie culturelle au sein de notre collectivité.

Orientations retenues :

a) Adaptation continue à l’évolution des courants artistiques et des conditions
générales de promotion
de la culture dans notre pays

b) Marketing urbain
c) Collaborations et partenariats avec les médias

Séance du mardi 8 mars 2016 3723

2) Le patrimoine culturel doit être sauvegardé et la création culturelle
contemporaine encouragée.

Sur la base de ce qui précède, cette thèse précise deux missions importantes d’une
politique culturelle. La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel concerne
plusieurs services de l’administration (notamment musées, Architecture et
bâtiments, Urbanisme, Gérance, Communication, Affaires culturelles).

L’une des tâches du service des Affaires culturelles est de s’assurer que les
missions liées à l’ensemble du patrimoine culturel soient effectivement prises en
charge par l'un ou l'autre de ces services et, au besoin, de coordonner les actions
entreprises (comme ce fut le cas pour les manifestations Le Corbusier 2012,
coordonnées par une collaboratrice détachée au service des Affaires culturelles).
Dédié en priorité aux arts vivants, le service des Affaires culturelles prend
cependant en charge les dossiers à caractère patrimonial qui ne sont pas traités
par d’autres services.

Sans prétention d’exhaustivité, on peut considérer les éléments suivants comme
faisant partie du patrimoine culturel matériel et immatériel de la ville :

- les musées et leurs collections
- le patrimoine lié à Le Corbusier et à d’autres architectes de la même

époque
- le patrimoine lié au style sapin
- les bâtiments au caractère culturel ou esthétique exceptionnel (Ancien

Manège, Abattoirs, Théâtre, Salle de Musique, Usine électrique, etc.)
- les œuvres d’art présentes dans l’espace public (Dessouslavy, Huguenin-

Dumittan, Berthoud, Gonzenbach, etc.)
- le patrimoine lié aux artistes chaux-de-fonniers renommés (Blaise

Cendrars, Monique Saint-Hélier, Léopold Robert, etc.)
- les ensembles de musiques populaires
- etc.

Ce patrimoine peut se trouver dans des institutions qui lui sont dédiées (telles que
les musées, les bibliothèques ou la Maison blanche), dans des lieux privés ou
publics (bâtiments, cimetière, gare, parc, etc.), dans un espace virtuel (comme par
exemple les archives sonores du Club 44), ou encore être lié à l’existence de
sociétés locales (notamment pour les musiques populaires).

Ces vingt dernières années, de nombreuses initiatives privées ou communales ont
réussi à mettre en valeur une partie importante de ce patrimoine. Toutefois, l’effort
doit être poursuivi, d’une part parce qu’un patrimoine et sa valorisation doivent être
entretenus continuellement, d’autre part parce que de vastes pans de ce patrimoine
restent encore à protéger et valoriser. Actuellement, le service des Affaires
culturelles s’emploie à suivre au sein de ses différents réseaux l’avancement du

3724  Séance du mardi 8 mars 2016

dossier lié à l’inscription par l’OFC des savoir-faire de mécanique horlogère sur la
liste du patrimoine culturel immatériel.

La création culturelle contemporaine représente un élément essentiel de l’activité
culturelle chaux-de-fonnière. Rappelons notamment que le Théâtre populaire
romand héberge le Centre neuchâtelois des arts vivants et que le Canton
mentionne dans le Plan d’intention du Conseil d’Etat que, « à La Chaux-de-Fonds,

la musique contemporaine représente une spécificité reconnue au niveau
national ». Par ailleurs, le Centre de culture ABC accueille dans ses saisons la
plupart des créations scéniques indépendantes de la région. Il convient donc de
renforcer autant que possible les acteurs culturels concernés dans leur activité de
création contemporaine.

La renaissance ou la vitalité retrouvée de formes existantes peuvent aussi s’inscrire
dans la création culturelle contemporaine. Nous pensons ici notamment aux arts de
la rue et aux musiques actuelles (cette dernière expression désigne de manière
générale les « musiques amplifiées » telles que chanson, rock, pop, jazz, etc.).
Dans ces deux domaines, La Chaux-de-Fonds constitue potentiellement un pôle
d’excellence qui doit être consolidé. Le foisonnement de groupes de musiques
actuelles et le travail de programmation effectué depuis plus de vingt ans à Bikini
Test peuvent encore être valorisés, notamment afin de parvenir à une coordination
de ces activités et à une meilleure mise à disposition des ressources nécessaires.
Quant aux arts de la rue, le succès et l’importance du festival international des arts
de rue La Plage des Six-Pompes représente une opportunité très intéressante pour
notre ville. Il s’agit ici d’une part de poursuivre le développement de ce festival et,
d’autre part, d’accompagner l’émergence en Suisse de ces formes de création déjà
largement soutenues dans d’autres pays européens. On constate ici que les efforts
consentis par une collectivité sont liés à l’émergence et à la réussite de certains
mouvements ou ensembles. Il est bien évident qu’il conviendrait d’adapter les
soutiens en fonction des talents apparaissant et exerçant dans notre ville, ce qui
pourrait notamment être le cas de compagnies de danse (comme pour Sinopia et
Objets-fax dans les décennies précédentes).

Orientations retenues :

a) Encouragement, lancement et coordination d’initiatives cohérentes mettant
en valeur le patrimoine culturel matériel et immatériel

b) Maintien et renforcement du pôle cantonal de création théâtrale (Centre
neuchâtelois des arts vivants) et des arts de la scène indépendants

c) Maintien et renforcement du pôle de spécialisation lié à la musique
contemporaine

d) Soutien aux arts de la rue et réflexion sur cette forme
e) Coordination de soutiens adéquats pour les musiques actuelles

Séance du mardi 8 mars 2016 3725

3) L’accès à l’offre culturelle doit être encouragé pour toute la
population.

Cette thèse appelle tout d’abord quelques précisions. Outre sa valeur intrinsèque,
toute création culturelle n’est véritablement aboutie que dans le rapport aux
spectatrices et spectateurs qui s’y confrontent. Bien sûr, la nature et/ou les
conditions de présentation d’une œuvre artistique peuvent induire son degré de
résonance publique : certaines œuvres peuvent sembler destinées à un cercle
relativement restreint, d’autres concerner plus aisément un ensemble plus large de
la population. Par contre, on peut certainement affirmer qu’aucune œuvre ne
séduira de la même manière « toute la population ». Cela ne remet aucunement en
question sa valeur esthétique : le « succès » n’est à lui seul ni un critère de qualité
ni un critère d’octroi de subvention. En revanche, il constitue bien sûr un critère
économique et un élément de visibilité. Une politique culturelle doit veiller à garantir
une diversité suffisante de l’offre culturelle permettant à des cercles de population
aussi nombreux que possible d’y trouver l’enrichissement qu’ils recherchent. Aussi
évident que cela puisse paraître, il convient de répéter que l’objectif ne peut donc
pas être de faire participer « toute la population » à toute l’offre culturelle : il y a des
publics différents auxquels doit s’adresser une offre culturelle diversifiée.

Venons-en maintenant au contenu explicite de cette troisième thèse. Tout d’abord,
cette thèse suppose l’existence d’une offre culturelle. C’est le cas à La Chaux-de-
Fonds. De notre point de vue, cette thèse engage à susciter la curiosité des
différents cercles de publics pour une partie de l’offre culturelle qu’elle n’aurait pas
encore approchée. Cette incitation peut se faire notamment par trois biais :

i. la communication de l’offre culturelle,
ii. des tarifs rendant l'offre accessible à toute la population,
iii. la médiation culturelle,
iv. la participation culturelle.

La communication actuelle de l'offre culturelle est notamment constituée de la
communication de chaque institution/acteur culturel et de l’agenda culturel de la
Ville. En complément à ces mesures, il convient également de concevoir une
communication coordonnée sur les réseaux sociaux. En outre, des événements
culturels à fort retentissement peuvent aussi être considérés comme facteurs de
communication et comme moyen d’attirer un public varié (par exemple Art nouveau
2006, Le Corbusier 2012, les festival importants ou encore l'exposition Cendrars au
MBA liée à de nombreuses autres manifestations en 2014 et 2015).

La Ville ne peut avoir une influence directe que sur les tarifs pratiqués par les
institutions communales, tout en incitant l'ensemble des acteurs culturels à s'aligner
sur ces pratiques. Au niveau des institutions communales, les tarifs pratiqués sont
déjà largement favorables à un accès pour tous (cf. chap. 2.3, Motions en
suspens). Par ailleurs, un projet de CarteCulture est actuellement en phase de test
pour introduire des tarifs favorisant les personnes ou familles économiquement
défavorisées.

3726  Séance du mardi 8 mars 2016

Ce projet est développé en partenariat avec Caritas, le Canton et d’autres villes et
communes du canton, avec également le soutien de la Loterie romande.

Une offre de médiation culturelle a pour mission d’être incitative pour tous publics et
toutes cultures. Elle doit permettre aux publics potentiels actuels et futurs de
découvrir et d’approfondir de manière facilitée des activités culturelles qui lui sont
nouvelles. Les diverses institutions culturelles ont la mission de proposer de telles
offres. Des projets indépendants de médiation culturelle doivent aussi pouvoir être
soutenus.

Dans le Message culture 2016-2020, le Conseil fédéral fait de la participation
culturelle l’un de ses trois axes stratégiques, poursuivant ainsi l’objectif « qu’une
proportion aussi grande que possible de la population puisse être impliquée de
manière active ou passive dans la vie culturelle et puisse avoir accès au patrimoine
culturel ». Comme moyens permettant de renforcer la participation culturelle, le
Message culture évoque notamment  « l’amélioration de l’accès à l’offre culturelle »
et le « soutien aux activités culturelles amateurs ».

Le service des Affaires culturelles souhaite particulièrement s’engager sur ce
dernier point, tant il est incontestable que les activités culturelles amateurs
contribuent fortement à l’enrichissement culturel d’une ville et de sa population ainsi
qu’à l’intégration et à la cohésion sociale. Le Message culture conclut d’ailleurs
ainsi sa définition de la participation culturelle : « La participation à la vie culturelle
doit permettre d’apaiser la polarisation sociale et apporter de la sorte une réponse
déterminante aux défis auxquels est confrontée notre société multiculturelle. Celui
qui participe à la vie culturelle prend conscience de ses racines et développe sa
propre identité culturelle, contribuant de la sorte à la diversité culturelle de la
Suisse ».

Orientations retenues :

a) Communication par les réseaux sociaux
b) Organisation d’événements culturels ou soutien à leur communication
c) Systèmes ciblés de réduction des tarifs pour les personnes

économiquement défavorisées
d) Soutien à des projets indépendants de médiation culturelle
e) Renforcement de la participation culturelle et notamment soutien aux

activités amateurs

Séance du mardi 8 mars 2016 3727

4) La culture et l’encouragement de la culture sont des éléments
importants de la communication publique.

Au même titre que les autres dépenses publiques, les budgets alloués à
l’encouragement de la culture doivent être justifiés et défendus de manière
transparente. Cela implique notamment que les missions des institutions culturelles
les plus importantes de la ville soient clairement définies et régulièrement
réévaluées sur les plans qualitatif et quantitatif. Par ailleurs, l’une des missions du
service des Affaires culturelles est de garantir une présence publique forte et
affirmée de l’activité culturelle de la ville aux niveaux régional, national voire
international. Cela peut notamment être atteint par la diffusion plus fréquente de
communiqués de presse afin de faire circuler certaines informations pertinentes. La
collectivité publique doit aussi développer des opportunités d’exprimer une
reconnaissance publique envers les acteurs culturels méritants à un titre ou un
autre. Enfin, la Ville prendra des initiatives de communication adéquates afin de
mieux faire rayonner son attractivité et sa vitalité culturelle, à l’exemple de sa
présence au Salon du Livre 2013 de Genève.

Orientations retenues :

a) Conventions régulièrement réévaluées avec les principales institutions
culturelles

b) Création d’un prix culturel de la Ville (hors des budgets de subventions
octroyées à la création)

c) Communiqués de presse
d) Initiatives de communication de la Ville en lien avec la culture

5) La promotion culturelle doit être développée de manière souple.

La professionnalisation des milieux culturels et de la promotion culturelle ainsi que
l’évolution des exigences entraîne un écueil souvent regretté – à juste titre – par les
acteurs culturels : les demandes de subvention ont tendance à devenir de plus en
plus complexes. Certaines organisations nationales ou administrations cantonales
et communales ont développé des outils sous forme de formulaires très fastidieux
afin de préciser autant que possible la nature et la recevabilité de chaque demande.
Fédéralisme oblige, ces outils sont rarement coordonnés les uns avec les autres.
Pour une collectivité publique de la taille de la Ville de La Chaux-de-Fonds, il
semble de bon sens de ne pas ajouter des obstacles peu utiles aux demandes de
subventions. Toutefois, les exigences de justification des dépenses publiques
doivent bien sûr être respectées. Il convient donc d’élaborer les instruments les plus
adéquats pour concilier ces deux éléments.

3728  Séance du mardi 8 mars 2016

L’un des objets concrets du présent rapport est de proposer la mise en place de
nouvelles modalités de promotion culturelle (cf. chap. 2.2). Dans l’esprit de cette
cinquième thèse, ces nouveaux instruments visent à cibler les orientations sans
pour autant exclure a priori des projets manifestement intéressants mais qui
n’entreraient pas dans les définitions retenues. Citons ici comme exemples
représentatifs les deux collectifs d’artistes créant à La Chaux-de-Fonds et comptant
actuellement parmi les plus renommés en Suisse et à l’étranger : Plonk & Replonk
et Cod.Act. De manière générale, les productions de ces deux collectifs sont et
resteront inclassables, au croisement de plusieurs disciplines artistiques… Il est
pourtant nécessaire de pouvoir soutenir au besoin certaines de leurs productions,
d’une part bien sûr en reconnaissance de la qualité de leur travail respectif, mais
d’autre part aussi parce qu’il paraîtrait inconcevable que la ville de résidence de ces
collectifs ne soutienne pas des artistes au rayonnement international inégalé dans
notre région. Précisons que ce même raisonnement vaut aussi pour des créations
ou manifestations dont la renommée ne serait pas équivalente.

Orientations retenues :

a) Processus de requête évitant des obstacles non nécessaires
b) Règlements de promotion culturelle permettant une flexibilité adaptée aux

demandes
c) Encouragement de l’originalité et de la pluridisciplinarité

6) L’agglomération, la région et le canton participent aux dépenses
culturelles de la ville (prestations de centre urbain).

Cette thèse est une prise de position politique importante pour les villes suisses et
souligne une de leurs exigences légitimes. La Conférence des villes en matière
culturelle, qui a publié ces douze thèses, constitue une section de l’Union des villes
suisses et en est l’organe officiel chargé des questions culturelles. Sachant que les
contributions mentionnées ici sont menacées (remise en cause de la péréquation
financière concernant la culture et le sport au niveau cantonal), la Ville de La
Chaux-de-Fonds doit pouvoir s’appuyer sur cette thèse et bénéficier le cas échéant
du soutien de l’Union des villes suisses pour défendre le bien-fondé des prestations
de centre urbain au niveau culturel.

Orientation retenue :

a) Appui à un engagement politique en faveur des prestations de centre
urbain

Séance du mardi 8 mars 2016 3729

7) La collaboration avec le mécénat privé doit être renforcée.

On sait que l’évolution du paysage économique global induit un intérêt moins
marqué des acteurs économiques pour les manifestations culturelles régionales. En
outre, pour certaines entreprises situées dans la région, l'éloignement des centres
de décision rend moins évident un soutien de ces entreprises en faveur des
activités culturelles et sportives de la collectivité dont elles font partie. Il appartient
donc à cette collectivité de sensibiliser les acteurs économiques à l’importance de
la vie culturelle d’une région pour sa contribution à la qualité de vie.

Néanmoins, plusieurs entreprises privées consentent à des efforts remarquables en
faveur des activités culturelles de la ville, souvent en lien avec l’engagement
personnel de leurs dirigeants. Afin de mettre en valeur l’engagement exemplaire de
toutes ces entreprises, on pourrait envisager la création d’un prix symbolique du
mérite culturel remis publiquement de façon régulière et qui pourrait susciter une
émulation, en plus d’exprimer une reconnaissance tout à fait justifiée.

Il convient aussi d’intensifier les collaborations avec des acteurs économiques
intéressés. Prenons ici pour exemple le constructeur automobile Chevrolet, qui a
déjà dépensé des centaines de milliers de francs pour offrir à la ville une œuvre
contemporaine inaugurée au Parc de l’Ouest en octobre 2013. Cette société a
exprimé son intérêt de réaliser d’autres actions culturelles en ville de La Chaux-de-
Fonds, ce qui constituerait pour la ville un atout indéniable. L’engagement des
autorités politiques est donc essentiel dans les rapports avec les acteurs
économiques de ce type.

Orientations retenues :

a) Création d’un prix symbolique du mérite culturel pour mécènes et
sponsors privés

b) Sensibilisation des acteurs économiques de la région à l’importance de la
vie culturelle

c) Engagement auprès d’acteurs économiques intéressés

8) Les institutions scolaires familiarisent leurs élèves avec les activités
et l’offre culturelles.

Partie intégrante de la médiation culturelle, cette socialisation primaire à la culture
est essentielle dans le parcours culturel des citoyennes et citoyens de la ville. Elle
relève toutefois entièrement de la responsabilité des institutions scolaires, qui sont
d’ailleurs organisées en conséquence et assument très bien cette charge. La
contribution du service des Affaires culturelles peut prendre la forme d’un appui
proactif là où il peut être utile, voire d’une coordination des offres ou de contacts
réguliers avec les divers responsables culturels des établissements concernés.

3730  Séance du mardi 8 mars 2016

Orientations retenues :

a) Incitation et coordination en faveur de la médiation culturelle scolaire
b) Contacts réguliers avec les intervenants de la médiation culturelle scolaire
c) Suivi des expériences faites par les filières sports-arts-études à La Chaux-

de-Fonds

9) Des infrastructures appropriées doivent être créées à des conditions
avantageuses pour les activités culturelles.

La vie culturelle de La Chaux-de-Fonds est riche et variée. Grâce notamment à des
initiatives privées aux 19

e
 et 20

e
 siècles, elle a par ailleurs la chance de disposer

d’infrastructures appropriées pour son offre culturelle. Cependant, cette offre
culturelle est croissante et ses formes toujours plus diverses. De nombreux acteurs
culturels, notamment dans les arts vivants ainsi que dans le domaine des sociétés
d’amateurs, sont actuellement en manque de locaux adéquats pour leur activité
(création, répétitions, spectacles, concerts, stockage et dépôt de matériel, etc.) et
doivent souvent opter pour des lieux peu adaptés voire situés dans d’autres
communes.

Il est donc nécessaire de se pencher sur ces questions, d’évaluer les besoins et les
solutions que la Ville peut envisager en collaboration avec les acteurs culturels
concernés. Une réflexion lancée au sein de différents services de l’administration
se consacre déjà à une certaine partie de ces questions, notamment autour d’une
rénovation éventuelle de la Maison du Peuple et de la réaffectation d’autres
bâtiments appartenant à la Ville (processus mis en suspens en raison de la
situation financière actuelle de la Ville).

Orientations retenues :

a) Evaluation des besoins en infrastructures culturelles
b) Le cas échéant, recherche de solutions appropriées et de financements

envisageables pour de nouvelles infrastructures

10) La promotion culturelle publique doit également être utile à la
sécurité sociale des artistes.

Comme cela a été évoqué plus haut, la question de la sécurité sociale des artistes
a sensiblement évolué ces dernières années au niveau fédéral. Cette évolution doit
maintenant se poursuivre dans les cantons et les villes, si possible en collaboration
entre ces différents échelons. Nous renvoyons ici au point 1.1.3 du présent rapport.
Ajoutons ici que des réflexions sont en cours aux niveaux cantonal et national pour
déterminer les mesures à prendre dans ce domaine sensible.

Séance du mardi 8 mars 2016 3731

Ainsi, la Conférence des délégués cantonaux aux affaires culturelles et la
Conférence des villes en matière culturelle ont mandaté à fin 2013 une étude sur
cette question, dont la version finale est attendue dans le courant de l’année 2015.

Enfin, il convient de mentionner l’initiative du Syndicat suisse romand du spectacle
(SSRS) visant à inciter les productions romandes à signer une déclaration
d’intention sous le nom de Labelscènes. Les productions concernées s’engagent
ainsi notamment à respecter les salaires minimaux et défraiements recommandés,
le droit aux vacances de leurs employés ainsi que le versement des assurances
sociales dès le premier franc de salaire. Pour sa part, concernant les arts de la
scène, le services des Affaires culturelles envisage que l’octroi de subventions à
partir d’un certain montant soit lié à la condition que la production signe
l’engagement Labelscènes.

Orientations retenues :

a) Mise en place et communication de critères liés à la sécurité sociale
b) Recherche de solutions adéquates en faveur de la sécurité sociale des

acteurs culturels en collaboration avec le Canton, les villes et les organes
nationaux concernés

11) La Confédération, les cantons, les villes et communes collaborent
dans le domaine de la promotion culturelle et coordonnent leurs
activités.

Comme cela a déjà été explicité précédemment, une redéfinition des tâches
respectives du Canton et des villes au niveau culturel semble être nécessaire. Elle
permettrait de déterminer des orientations claires et d’adapter l’attribution des
ressources à disposition des collectivités à l’évolution de l’activité culturelle.

Dans le Message culture 2016-2020, le Conseil fédéral exprime sa volonté de

développer une politique culturelle nationale et « souligne l’importance de créer une
politique culturelle coordonnée entre la Confédération, les cantons, les villes et les
communes ».

Du point de vue de notre ville, la coordination au niveau fédéral implique un
échange régulier avec les différents échelons, donc une présence et un
engagement au sein des divers réseaux culturels nationaux.

3732  Séance du mardi 8 mars 2016

Orientations retenues :

a) Redéfinition de la répartition des tâches entre Villes et Canton
b) Présence dans les réseaux nationaux

12) Les villes encouragent les échanges culturels en Suisse et avec
l’étranger.

Au niveau des arts vivants, des réseaux d’échange existent pour la Suisse
romande, tels que l’Union des théâtres romands (UTR) et le Pool de théâtres
romands. Ces réseaux constituent un élément important en faveur des échanges
entre acteurs culturels en Suisse romande. Le Théâtre Populaire Romand fait partie
de ces deux organisations, et le Centre de culture ABC a demandé son affiliation au
Pool de théâtres romands.

Dans différents autres domaines spécifiques (danse, cirque, arts de la rue,
musiques actuelles, musiques populaires, etc.), des fédérations cantonales,
régionales et/ou nationales s’efforcent de garantir une évolution géographiquement
homogène de la qualité et des standards.

Il est important de soutenir les efforts des acteurs culturels chaux-de-fonniers en
vue de s’affilier à ces diverses organisations voire, le cas échéant, de favoriser des
manifestations réalisées par ces organisations dans notre ville ou notre région.

Une autre forme d’échange est l’accueil d’artistes suisses ou étrangers en
résidence dans notre région. De 1987 à 2008, la Ville de La Chaux-de-Fonds a mis
à disposition d’artistes en résidence des ateliers. Depuis lors, aucune offre n’a
remplacé ces ateliers, alors que les expériences d’échanges semblent avoir été tout
à fait positives. Il convient d’examiner si une telle offre ferait encore sens
aujourd’hui. En « sens inverse », par le biais de son affiliation à la Conférence des
villes en matière culturelle, la Ville de La Chaux-de-Fonds est en mesure de
proposer à ses artistes des ateliers à l’étranger (actuellement Gênes, Le Caire et
Buenos Aires).

Des productions créées à La Chaux-de-Fonds sont parfois invitées à être
présentées ailleurs, dans des conditions qui ne répondent toutefois pas forcément
aux critères de soutien à la diffusion fixés par Corodis ou Pro Helvetia. Le Canton
n’est lui-même pas toujours en mesure de soutenir ces échanges. Dans ces cas-là,
et si cela est jugé opportun, la Ville doit pouvoir disposer des instruments lui
permettant de soutenir ces déplacements qui contribuent à faire rayonner son nom
et la vitalité de sa vie culturelle.

Séance du mardi 8 mars 2016 3733

Orientations retenues :

a) Encouragement à l’affiliation des acteurs culturels aux réseaux
professionnels

b) Réflexion sur la justification d’une offre d’ateliers d’artistes en résidence
c) Instrument de soutien à la diffusion

2.2. Mise en œuvre

Un programme de politique culturelle n'est pas un budget, mais une sorte
de projet de société. Evidemment, il doit pouvoir servir au quotidien
d'outil permettant de répartir équitablement l'argent de la collectivité en
faveur d'initiatives privées. Mais l'argent seul ne génère pas de visions
pour le développement culturel d'une collectivité.

Lukas Vogelsang, ensuite –
kulturmagazin, janvier 2014

Les orientations formulées au chapitre précédent ouvrent le champ des possibles
aux propositions des acteurs culturels et au soutien que peut leur apporter
concrètement le service des Affaires culturelles. Dans l’élaboration du présent
rapport, nous avons renoncé à introduire des priorités parmi ces orientations ou à
fixer des délais pour leur réalisation. En effet, les processus concernés ne
dépendent que rarement de la seule volonté politique ou administrative, mais bien
plutôt de conjonctions de circonstances et d’opportunités ainsi que de propositions
et de l’engagement des acteurs culturels. Au sens des mots de Jacques Rigaud
cités en exergue à ce rapport, nous estimons que la responsabilité actuelle d’une
politique culturelle à La Chaux-de-Fonds consiste moins à susciter des actions
précises qu'à soutenir le développement et l’émergence de propositions venant des
milieux de la culture en offrant des conditions cadre favorables et en accompagnant
les acteurs culturels dans des projets correspondant aux orientations fixées. Dans
la mesure où ces orientations sont approuvées avec le présent rapport, les activités
du service des Affaires culturelles seraient ainsi légitimées.

Actuellement et dans un passé récent, plusieurs dossiers entrent par exemple dans
le cadre de ces orientations :

- suivi de l’inscription des savoir-faire de mécanique horlogère sur la liste du
patrimoine culturel immatériel

o voir orientation 2a
- coordination d’une publication et d’une manifestation pour la réouverture

après rénovation et le 60
e
 anniversaire de la Salle de musique

o voir orientations 1b, 2a et 3b

- colloque national consacré aux arts de la rue (La Chaux-de-Fonds, 4 et 5
août 2014) et suivi des initiatives lancées dans ce cadre

3734  Séance du mardi 8 mars 2016

o voir orientation 2d

- réflexions autour de la mise en place d’une structure régionale consacrée
aux musiques actuelles

o voir orientation 2e
- reconversion des anciens abattoirs en lieu culturel

o voir orientation 9a et b
- recherche d'une salle de spectacles/concerts de taille moyenne à

destination première des sociétés amateurs
o voir orientation 9a et b

Dans chacun de ces cas, nous profitons de circonstances données et/ou de
propositions des acteurs culturels ou d’autres intervenants pour accompagner un
processus. Nous pensons que, en matière de culture locale et régionale, les
« visions » émanent aujourd’hui principalement des acteurs culturels eux-mêmes,
et non du monde politique.

De manière concrète, les orientations formulées se traduisent aussi en termes de
budget et de règlements de subventions. Nous présentons ici les mesures
correspondantes.

2.2.1 Budget

Le budget 2015 comprend des affectations remaniées dans le but d'appliquer les
orientations choisies et de s'adapter au nouveau modèle comptable (MCH2). Les
affectations suivantes sont notamment ajoutées, sous la forme soit d’un compte
spécifique soit d’un OTP de fonctionnement permettant un pilotage précis de la
politique de subventionnement :

- Arts de la scène indépendants (création professionnelle, y compris danse)
o voir orientation 2b

- Arts de rue
o voir orientation 2d

- Diffusion (tournée/promotion de productions professionnelles, toutes
disciplines confondues)

o voir orientation 12c
- Production et culture cinématographique

o voir orientations 5b et c

- Projets artistiques individuels (littérature, arts plastiques, beaux-arts,
photographie, musique, etc.)

o voir orientations 5b et c
- Médiation culturelle

o voir orientation 3d

Ces remaniements ont pour la plupart été effectués dans le cadre de l'enveloppe
des subventions de l’exercice précédent. Les augmentations acceptées au budget
en décembre 2014 étaient légères ou liées à l'évolution spécifique d'un projet.

Séance du mardi 8 mars 2016 3735

2.2.2 Subventions

Conformément aux orientations 5a,b et c, nous proposons une nouvelle formule
pour les requêtes de subventions, qui concerne principalement les domaines de la
musique et des arts de la scène et poursuit trois objectifs :

- offrir aux acteurs culturels de meilleures possibilités de planification,
- procéder aux arbitrages prioritaires en disposant assez tôt des éléments

nécessaires,
- adapter les octrois de subvention à l'évolution des requêtes.

Voici un modèle schématisé de cette formule présentant les nouveaux délais de
dépôt des requêtes en fonction des domaines et des montants concernés. Le
principal changement concerne les montants supérieurs à CHF 2500.– (pour la
musique) et à CHF 5000.– (pour les autres arts performatifs), dont les requêtes
seraient examinées deux fois par année au lieu de quatre fois jusqu’à présent. Le
cas échéant, les directives correspondantes seront rédigées sur la base de ce
modèle.

Domaines Délais et modalités

31.03 / 30.06 / 30.09

/ 15.12
31.03 / 30.09

Musique
Jusqu'à CHF 2500.–

(A)
> CHF 2500.–  (B)

Arts de la scène + arts de rue Jusqu'à CHF 5000.– > CHF 5000.–  (B)

Activités culturelles et
manifestations

Toutes demandes

Cinéma Toutes demandes

Diffusion Toutes demandes

Médiation culturelle Toutes demandes

Projets artistiques individuels  Toutes demandes

(A) Cela concerne notamment tous les chœurs et ensembles amateurs (sauf

fanfares, cadets et OCC).
(B) La présentation publique doit avoir lieu au plus tôt 3 mois après le délai de

dépôt des dossiers.

3736  Séance du mardi 8 mars 2016

Il convient de préciser que ce système ne concerne bien sûr que les demandes de
subventions ponctuelles et non les subventions renouvelables (éventuels contrats
de confiance, soutien régulier à des structures, etc.). Pour ces dernières, un délai
sera également fixé pour le dépôt des documents nécessaires à l’octroi de la
subvention pour l’exercice en cours.

2.3. Motions en suspens

Dans le respect de l'unité de matière, le présent rapport d'information fournit
l'occasion de répondre à trois motions en suspens.

Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 31 octobre 2000

«Elèves, apprentis et étudiants: pour une meilleure connaissance des
institutions culturelles de la ville»

La Chaux-de-Fonds a toujours voulu, pour rester attractive et vivante, promouvoir
une vie culturelle riche et dynamique. Grâce au soutien de la Ville notamment, il
existe une offre culturelle importante dans de nombreux domaines (musées,
théâtres, musique, conférences, etc.).

Malheureusement, trop peu de Chaux-de-Fonniers connaissent les principales
institutions culturelles soutenues par la Ville. Les efforts financiers de celle-ci et le
travail considérable effectué par ces institutions appellent donc un renforcement
des liens entre la population et les principaux acteurs culturels.

Un des moyens les plus efficaces de développer ces liens est de faire mieux
connaître les acteurs et lieux culturels aux élèves, apprentis et étudiants. Cela se
justifie d'autant plus que l'ouverture à la culture fait partie des objectifs de l'école.
Ainsi, les écoles ont un rôle important à jouer pour permettre à chaque élève d'avoir
-au moins une fois- visité chacun de nos musées ou assisté à un spectacle, un
concert ou une conférence dans les principaux lieux culturels soutenus par la Ville.

Un tel projet exige la mise en place d'une véritable politique de collaboration entre
les écoles et les principales institutions culturelles.

Cette politique suppose notamment :

a) une information complète et régulière fournie par les institutions culturelles aux
écoles,

b) une mobilisation des directions d'écoles et du corps enseignant en vue de
valoriser lesdites institutions culturelles et de les faire découvrir régulièrement à
leurs classes,

c) des arrangements -en particulier financiers- entre la Ville, les écoles et les
institutions culturelles pour faciliter l'accès des classes à ces dernières et assurer la
collaboration nécessaire.

Le Conseil communal est donc prié d'étudier les voies et moyens de mettre
rapidement sur pied une telle politique.

Séance du mardi 8 mars 2016 3737

Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 29 octobre 2003

«Promotion du théâtre auprès de la jeunesse de notre ville»

L'inauguration de notre magnifique théâtre à l'italienne passée, voici le temps de
penser au futur. Les beaux discours lancés par les orateurs, -tels celui du conseiller
d'Etat, Thierry Béguin: « c'est un don à l'avenir que nous faisons en inaugurant le
théâtre », ou celui du président de la fondation Musica-Théâtre, Roland Châtelain: «
aujourd'hui nous inaugurons un avenir » -ne doivent pas finir au fond d'un tiroir.

Afin d'enflammer durablement ce joyau architectural, il s'agit d'inciter la jeunesse de
notre ville à découvrir le monde du théâtre, « vital pour le bon fonctionnement de
notre société », comme l'a relevé le conseiller d'Etat. Dès lors nous pensons qu'il
serait judicieux d'étudier la possibilité :

- De développer les cours de théâtre au sein de nos écoles, avec pour objectif
premier d'ouvrir les élèves à la culture théâtrale par la pratique, mais aussi
d'assurer une relève des comédiens et de permettre, le cas échéant, un accès aux
grandes écoles. Actuellement, les cours offerts par le TPR ou l'école secondaire,
par le biais des ACO, nous semblent insuffisants. Ces cours se pratiquent
largement dans le canton du Jura (cours dans le cadre scolaire de six à dix-huit
ans) et suscitent un bel enthousiasme.

- De pratiquer des tarifs particulièrement avantageux dans les théâtres de la ville
pour les jeunes chaux-de-fonniers et/ou leur famille.

- Toutes actions susceptibles de promouvoir le théâtre.

Nous prions le Conseil communal d'étudier les différentes mesures proposées afin
d'encourager les jeunes de notre ville à se déplacer au théâtre.

Au moment de leur adoption par le Conseil général, ces deux motions faisaient
écho à un souci largement partagé visant à renforcer la médiation culturelle auprès
de ce qui est désigné sous le terme de « non publics ». Depuis lors, la médiation
culturelle fait expressément partie des préoccupations et des missions des acteurs
culturels, et plus particulièrement des principales institutions de la ville (souvent
d’ailleurs sans augmentation notable de leur budget, ce qui paraît en soi
problématique). Les résultats sont probants, notamment au niveau des
collaborations avec les écoles de la région.

Pour la saison 2014/2015, le Théâtre Populaire Romand prévoit de réaliser 16
représentations scolaires pour près de 3000 élèves des écoles suivantes : Harmos
3 à 11 de l’Ecole obligatoire de La Chaux-de-Fonds, Lycée Blaise-Cendrars,
CIFOM, ESTER, CERAS, ESBV Corgémont, Lycée Jean-Piaget. Par ailleurs,
environ 500 élèves et accompagnants assistent aux représentations publiques
(Harmos 8 à 11 de l’Ecole obligatoire de La Chaux-de-Fonds, Lycée Blaise-
Cendrars, Lycée cantonal de Porrentruy). Depuis octobre 2011 une équipe,
préparée et guidée par la responsable, participe ponctuellement et selon les
besoins aux séances de découverte des spectacles dans les classes. En outre, des
visites guidées de L’Heure bleue et de Beau-Site sont proposées à des classes des

3738  Séance du mardi 8 mars 2016

degrés Harmos 10 et 11. Pour ce qui est des tarifs, notons que le TPR a introduit
en 2014 un abonnement pour élèves et étudiants correspondant à 5 entrées pour
CHF 50.- (pour un ou plusieurs spectacles, soit CHF 10.- par spectacle et par
personne).

Pour sa part, le Centre de culture ABC collabore régulièrement avec les différents
niveaux de l’école publique pour ses diverses programmations (théâtre, musique,
cinéma). A titre indicatif, en 2013, ce sont plus de 1000 élèves qui ont ainsi pu
assister à des représentations scolaires et publiques ainsi qu’à des concerts
organisés dans les collèges. En outre, près de 400 élèves sont venus à l’ABC cette
même année pour découvrir un film avec leur classe. De plus, un partenariat lie
depuis 2010 le Centre de culture ABC avec le Lycée Blaise-Cendrars et l’ESTER,
permettant aux élèves de ces écoles de bénéficier d’un tarif de CHF 5.- pour le
théâtre et pour le cinéma (l’école versant également CHF 5.- pour chaque billet
vendu). Malheureusement, malgré une communication ciblée au sein des collèges,
cette offre est encore peu connue des étudiant-e-s, ou en tous les cas peu utilisée.

De leur côtés, les commissions culturelles des écoles et du Lycée sont maintenant
très actives et en contact direct avec les institutions concernées. Depuis la rentrée
d'août 2014, une déléguée culturelle est chargée par l'Ecole obligatoire d'assurer le
lien entre l'école et certains projets culturels en ville tels que Quartier Général,
Promolecture et UNESCO, entre autres. Le délégué aux Affaires culturelles a
également participé à des rencontres entre écoles et institutions culturelles. Notons
également que le délégué cantonal à l’éducation musicale coordonne de nombreux
projets dans le domaine de la médiation musicale.

Les musées de la Ville ne sont pas en reste. En 2014, le Musée des beaux-arts a
accueilli 180 classes et le Musée international d’horlogerie 104 classes (les Musées
d’histoire et d’histoire naturelle étaient quant à eux fermés une grande partie de
l’année). Liant collections des musées et plans d’études, le projet global Ecoles-
Musées veut permettre à chaque élève de visiter, au long de son parcours à l’Ecole
obligatoire de La Chaux-de-Fonds, au moins deux fois chaque musée de la Ville.
Intégrée au programme de certaines branches, la visite comprend des séquences
didactiques en lien avec les collections permanentes des différents musées.
Elaborées avec la collaboration des conservateurs, ces activités « clés en main »
se veulent une autre manière d’aborder un thème qui doit être vu en classe. Au
sortir du musée, les élèves emportent la brochure complétée au cours de la visite.
Conformément à l’objectif final de la démarche, ce document devrait également
inciter à une visite familiale du musée. Cette brochure couleur se veut attractive,
ludique et pédagogique. A la réouverture des Musées d’histoire et d’histoire
naturelle, il est prévu de reprendre et adapter les activités spécifiquement créées.
Douze brochures sont actuellement prêtes à être utilisées (3 brochures - une par
cycle scolaire - dans chaque musée). Entre novembre 2013 et mars 2015, ce sont
près de 1650 brochures qui ont été commandées. Précisons que, si le public cible
est au départ constitué des élèves de La Chaux-de-Fonds, les brochures seront
mises à disposition de toutes les classes de l’extérieur désireuses de visiter les
musées de la Ville.

Séance du mardi 8 mars 2016 3739

Pour les tarifs pratiqués, nous nous permettons de vous renvoyer à l'arrêté du
Conseil général concernant la perception de divers taxes et émoluments
communaux, qui précise notamment depuis début 2015 que les classes du cercle
scolaire de La Chaux-de-Fonds ainsi que celles du Lycée Blaise Cendrars, du
CIFOM, des hautes écoles du canton et de la HEP-BEJUNE, accompagnées de
leur enseignant, visitent gratuitement les quatre musées de la Ville. Par ailleurs, le
Règlement concernant les taxes émoluments communaux a également été adapté
en début d’année avec une nouvelle tarification pour les musées de la Ville et
propose désormais des offres avantageuses notamment pour les familles (sachant
que l’entrée est gratuite pour les enfants jusqu’à 16 ans, respectivement 12 ans
pour le MIH). Nous relèverons ici particulièrement le « pass annuel | 3 musées »
(personnel et intransmissible) permettant de visiter librement chacun des trois
musées du Parc (MBA, MH et MIH) pendant douze mois depuis son émission et
proposé au tarif plein de CHF 30.- (CHF 25.- pour étudiants jusqu'à 25 ans,
chômeurs, bénéficiaires AI et AVS / CHF 15.- pour enfants de moins de 16 ans /
gratuit pour enfants de moins de 12 ans). Enfin, il convient de rappeler que votre
Conseil a confirmé la gratuité de l’entrée dans les trois musées du Parc le
dimanche de 10h00 à 12h00.

Enfin, pour répondre plus spécifiquement à un point de la motion déposée par
M. Théo Bregnard, mentionnons qu’une formation théâtrale préprofessionnelle a
été mise sur pied par le Théâtre Populaire Romand en collaboration avec la
fondation Ton sur Ton.

Au vu de ces éléments, le Conseil communal vous propose de classer ces deux
motions.

Motion de Mme Anne-Lise Lagger et consorts déposée le 3 février 2009

Pour une ludothèque publique

En 1975, un groupe de femmes décidait d'ouvrir une ludothèque à La Chaux-de-
Fonds et de mettre à disposition des enfants de la ville des jeux en prêt afin d'éviter
des achats coûteux pour des jeux qui ne sont parfois utilisés que quelques fois.
Cette association donne ainsi aux enfants et aux parents de tous les milieux la
possibilité de connaître et d'apprécier des jeux de qualité, récents et anciens.

Elle est ouverte trois après-midi par semaine, ce qui représente 2000 heures de
travail quasi bénévole, 2800 jeux prêtés aux familles et aux classes qui utilisent ses
services.

Depuis plusieurs années, elle reçoit une subvention de la Ville qui lui permet de
renouveler ses jeux, d'en acquérir de nouveaux, de payer la location des locaux
ainsi que leur entretien et de verser une gratification symbolique aux femmes qui y
travaillent.

L'utilité de cette institution est reconnue ; c'est pourquoi nous demandons au
Conseil communal d'étudier la possibilité :

3740  Séance du mardi 8 mars 2016

1. de mettre à disposition des locaux dans un bâtiment communal (école par
exemple)

2. d'étudier la possibilité d'un mode de subventionnement plus favorable à
l'association.

Reconnaissant la valeur et l'utilité du travail de l'association gérant la ludothèque, la
direction des Affaires culturelles s'est employée ces dernières années à intensifier
les contacts en vue d'améliorer sa situation. Après avoir pris connaissance des
besoins exprimés par les responsables de cette structure, la subvention a été
augmentée de près de 50% en 2013, contribuant ainsi au loyer et permettant à la
ludothèque d'augmenter son effectif afin de professionnaliser sa coordination et son
administration.

Par ailleurs, le site Internet de la ludothèque est désormais hébergé sur le site de la
Ville afin de garantir la pérennité de cette mesure de communication et d’en
améliorer la visibilité.

Au vu de ces éléments, le Conseil communal vous propose de classer cette motion.

Motion de M. Daniel Musy et consorts déposée le 27 août 2008

Carnet familial, culturel et sportif

Favoriser l'accès des infrastructures sportives et culturelles de notre ville grâce à un
carnet (ou une carte) familial donnant droit à des tarifs préférentiels ou à des
entrées gratuites tant dans les lieux sportifs (patinoire, piscines,...) que culturels
(musées, Heure bleue et TPR, Bibliothèque de la Ville) : voici l'objet de cette
motion. En possession de ce carnet, la famille pourrait, par exemple, une fois par
an, aller gratuitement à la patinoire, à la piscine des Mélèzes, à la piscine des
Arêtes, dans chacun des cinq musées de la Ville, bénéficier pour un spectacle à
l'Heure bleue et un concert à la Salle de Musique d'une réduction substantielle,
louer gratuitement quelques CD ou DVD à la Bibliothèque de la Ville. La seule
contrainte serait que les enfants soient accompagnés par un des parents. Ce serait
là une manière concrète de rendre nos institutions encore plus vivantes et ouvertes
aux familles. Nous demandons au Conseil communal d'étudier et de mettre en
place le plus rapidement possible ce concept, sous une forme ou sous une autre.

Le Conseil communal a initié la mise en œuvre cette motion en collaboration avec
les services concernés. Il présentera sa proposition d’ici la fin de la présente
législature.

Séance du mardi 8 mars 2016 3741

2.4. Autres questions

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature

Le présent rapport s’inscrit dans la ligne du programme de législature, notamment
en lien avec trois objectifs qui y sont fixés :

- Objectif 1.8 : Soutenir la vie sociale et la vie associative

- Objectif 2.4 : Rendre les processus plus fiables et transparents

- Objectif 4.2 : Améliorer l'image de la ville à l'extérieur

Conséquences sur les finances et subventions

Le présent rapport d'information n'induit pas directement de conséquences
immédiates sur les finances et les subventions. En revanche, il présente bien sûr
des orientations qui, une fois validées, pourront déboucher sur des demandes
précises en fonction de l'évolution de projets spécifiques. Le cas échéant, ces
demandes seraient dès lors traitées dans le cadre des processus budgétaires
ordinaires.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Collaboration intercommunale

Ce sujet est abordé dans le présent rapport et nous vous renvoyons donc aux
chapitres 1.1.5 Conférence des villes en matière culturelle et 1.1.6 Associations
régionales.

Eléments relatifs au développement durable (aspects environnementaux,
sociaux, économiques)

La question du lien entre culture et développement durable peut être abordée sous
deux angles différents :

a) La culture dans ses aspects environnementaux, sociaux et économiques

b) La culture comme quatrième pilier du développement durable (Agenda 21

pour la culture)

a) Sans entrer dans les détails de ce point (nous renvoyons pour cela au

rapport d'information relatif aux musées de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

présenté au Conseil général le 24 novembre 2009), nous reprendrons ici à

notre compte deux paragraphes issus du Message culture 2016-2020 de

la Confédération : « L’art, le design, le théâtre, la littérature, la danse, la

musique, le cinéma peuvent toucher, émouvoir et inspirer les gens. Etudier

les arts, c’est affûter sa perception, aiguiser sa conscience et développer

son goût. Voir, entendre, penser avec précision et sens critique rend les

gens attentifs, les rend à même de s’exprimer et de faire preuve de

discernement. La création culturelle et artistique traite souvent des limites,

pour essayer de les dépasser. Elle présente des points de friction avec la

réalité et encourage la discussion sur les valeurs et les règles sociales.

3742  Séance du mardi 8 mars 2016

Elle permet ainsi de soutenir le développement de valeurs fondamentales

telles que l’égalité et la démocratie et joue un rôle important dans la

formation des identités culturelles et de la cohésion sociale.

L’encouragement de la création culturelle et artistique est reconnu comme

étant une tâche étatique de première importance. L’encouragement de la

culture à tous les échelons fédéraux se propose de faire usage du

potentiel positif de l’art et de la culture au bénéfice de la consolidation

d’une société démocratique et pacifique, de la formation et de

l’épanouissement des individus et du développement des capacités

économiques et novatrices de l’Etat. »

b) En avril 2010, le Bureau exécutif de Cités et Gouvernements Locaux Unis

(CGLU) a chargé la Commission Culture de CGLU d’élaborer une position

politique sur la culture en tant que quatrième pilier du développement

durable. Le Bureau exécutif de CGLU a approuvé cette position politique le

17 novembre 2010, arguant que « les défis culturels de notre monde sont

bien trop importants pour justifier qu’ils ne reçoivent pas une attention

égale aux trois autres dimensions originales de développement

(l’économie, l’inclusion sociale et l’équilibre environnemental). Ce

quatrième pilier crée de solides passerelles avec les trois autres

dimensions du développement, et il est complémentaire avec chacune

d’entre elles » (CGLU : La culture : quatrième pilier du développement

durable). Cette nouvelle approche correspond à une prise de conscience

relativement récente et reflète bien la complexité de nos sociétés

actuelles. Elle considère les liens entre la culture et le développement

durable en éclairant notamment deux aspects spécifiques :

« premièrement, le développement du secteur culturel en soi (par

exemple : l’héritage culturel, la créativité, les industries de la culture,

l’artisanat, le tourisme culturel) et, deuxièmement, la garantie que la

culture occupe une place légitime dans toutes les politiques publiques,

notamment les politiques liées à l’éducation, l’économie, la science, la

communication, l’environnement, la cohésion sociale et la coopération

internationale » (ibid.). Cette position politique se veut un prolongement de

l’Agenda 21 pour la culture (www.agenda21culture.net), complété par le

document « Culture 21 : Actions » adopté en mars 2015 lors du Sommet

Culture convoqué par CGLU. Le service des Affaires culturelles souhaite

examiner à moyen terme l’éventualité d’adopter l’Agenda 21 de la culture

comme document de référence pour sa politique culturelle et les

implications que cela aurait pour la Ville de La Chaux-de-Fonds.

http://www.agenda21culture.net/

Séance du mardi 8 mars 2016 3743

Conclusion

Nous sommes particulièrement satisfaits de pouvoir vous présenter ici le premier
rapport lié aux orientations du service des Affaires culturelles. Au vu de ce fait, il
s’agissait de procéder à une sorte de défrichage qui justifie à notre sens que ce
rapport revienne largement sur un contexte général et propose aussi une synthèse
historique des activités culturelles dans notre ville. L’analyse de la situation actuelle
– au demeurant très mouvante – et les perspectives envisagées dans la suite du
rapport devraient permettre au Conseil communal et au service des Affaires
culturelles de poursuivre leur engagement en faveur d’un domaine d’activité dont on
ne peut nier l’importance essentielle pour la ville de La Chaux-de-Fonds.

La Commission culturelle, composée de représentants des groupes politiques et
d’acteurs culturels de la ville, a activement participé à tout le processus
d’élaboration et de rédaction du présent rapport. Lors de sa séance du 31 août
2015, faisant suite à la première lecture du rapport par le Conseil communal, la
Commission culturelle a préavisé positivement le présent rapport.

Nous vous remercions de votre attention et, au vu de ce qui précède, nous vous
proposons, Madame la présidente, Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux, de prendre acte du présent rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

3744  Séance du mardi 8 mars 2016

M. Daniel Musy, Président : Ce point sera traité en débat long.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Après la lecture de ce rapport très complet et dense mais très
clair, que dire encore ? Que certains l’auront trouvé trop complet et trop
touffu, que d’autres ont découvert ou redécouvert l’existence de certaines
artistes locales et de certains artistes locaux. Que ce panorama de la
culture, tant du point de vue du contexte général que de l’histoire et de la
diversité de ses acteurs, montre bien la richesse qui a été et qui est encore
la nôtre dans ce domaine. Qu’à La Tchaux, nous avons non seulement la
qualité mais également la quantité. Et ce depuis longtemps.

La réputation que notre ville a su se créer en matière de richesses et
diversités culturelles n’est donc pas usurpée. Nous pouvons être fiers, tant
de l’héritage laissé par nos prédécesseurs que de ce que les multiples
acteurs de la vie culturelle d’aujourd’hui nous permettent de découvrir, et
ce, chaque jour. Qu’ils et elles en soient ici tous et toutes remerciés.

Nous ne pouvons que nous réjouir encore à la perspective de toutes
les émotions que nous ne manquerons pas de ressentir lors d’une
prochaine exposition, d’un concert, d’un spectacle, d’une performance,
d’une rétrospective.

Notre Ville est parvenue jusqu’ici à soutenir les acteurs de la culture,
malgré les difficultés passées ou présentes. Il est maintenant de notre
responsabilité de poursuivre, autant que faire se peut, dans cette voie.
Notre détermination devra être à la hauteur de l’enjeu et pour y parvenir, il
s’agira d’y mettre de l’énergie, de faire preuve d’imagination, d’innovation.
Même avec des moyens financiers limités, il faut maintenir l’existant et
favoriser l’émergence de nouveaux talents. Le jeu en vaut vraiment la
chandelle. Par respect pour nos institutions et ceux qui les ont créées, pour
nous, citoyens d’aujourd’hui et pour nos enfants, citoyens de demain.

Nous ne pouvons qu’adhérer aux douze thèses pour une politique
culturelle urbaine citées et mises en perspective locale dans le rapport et le
groupe des Verts prendra acte du présent rapport. Je vous remercie.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance avec beaucoup
d'intérêt du long, mais passionnant, bien développé, et presque complet
rapport relatif aux orientations du service des affaires culturelles. Il a
énormément appris et tient à saluer la très bonne qualité du rapport, et en
remercie le Conseil communal, ainsi que ses auteurs et tous les membres
de la commission culturelle, qui y ont participé activement.

Ce rapport, qui a pour ambition, je cite, de "définir, formuler et
informer des objectifs et orientations du service des affaires culturelles" a
été élaboré en 2013-2014. Il donne ainsi une représentation, une photo, un

Séance du mardi 8 mars 2016 3745

tableau, un moment précis. Toutefois, et malgré sa longue gestation, ce
rapport est encore et toujours d'actualité, il n'est pas encore jauni ou
craquelé par le temps, au contraire de certains clichés photographiques ou
tableaux, voire d'idées préconçues.

A la lecture du rapport, il ne peut échapper à personne, et cela ne
peut être nié, que la culture ou les activités culturelles permettent à
l'individu de se situer, de comprendre sa situation, voire de la modifier. Au
sens large, la culture a une portée sociale : éducation, intégration, civisme,
politique, sauvegarde des biens culturels, encouragement d'une offre
culturelle diversifiée et de qualité, création et innovation, et une importance
économique et touristique. Nous renonçons volontairement à illustrer et à
débattre sur ces points, tant ces éléments sont admis et reconnus par
toutes et tous.

Toutefois, nous ne pouvons pas nous empêcher de faire une
référence au discours prononcé à Rome au Capitole le 24 novembre
dernier par le Premier Ministre italien, M. Matteo Renzi, en réponse aux
attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015. En effet, le Premier
Ministre italien a abondamment parlé de sécurité et de culture, liant l'un et
l'autre au point d'annoncer que pour chaque Euro investit dans la sécurité,
il devait y avoir un autre consacré à la culture, de sorte que cette dernière
s'est vue attribuer € 550'000'000.- pour la rénovation urbaine dans les
périphéries des grandes villes, € 250'000'000.- pour offrir à chaque italien
fêtant ses 18 ans un bon d'achat pour lui permettre d'accéder à des biens
culturels, et € 50'000'000.- sous forme de bourses d'études. Il a conclu son
discours par la phrase "La beauté est plus forte que la barbarie.".

Selon les statistiques de poche de la culture en Suisse, édition 2015,
la Confédération, les Cantons, les Villes et les Communes ont dépensé au
total CHF 2'730'000'000.- pour la culture en 2012, ce qui représente
grosso-modo 1,7% de l'ensemble des dépenses des pouvoirs publics. Les
Villes et Communes en assument un peu moins de 50%, les Cantons
39,2% et la Confédération un petit 10%. Pour tous échelons étatiques
confondus, CHF 342.- par habitants ont été dépensés pour la culture en
2012. Il est également démontré en page 10 du rapport que les Communes
constituent le plus fort soutien financier public à la culture en chiffres
absolus et relatifs, ce qui ne nous étonne guère compte tenu du principe de
la subsidiarité appliqué tant par la Confédération que par le Canton.

Comme l'a souligné avec beaucoup de pertinence un membre du
Conseil général promu depuis dernièrement à la plus haute fonction, la
Ville de La Chaux-de-Fonds dépensera en 2016 le montant de CHF 314.-
par habitants, soit 4,98% de son budget, pour la culture, ce qui la situe,
pour faire taire la rumeur, dans la moyenne des villes suisses et bien en
deçà de Neuchâtel, puisque Neuchâtel dépense CHF 521.-, soit 7,02%.

Si nous en venons aux domaines d'activités à proprement dit du
service des affaires culturelles, telles que la lettre b de l'article 3 de la loi

3746  Séance du mardi 8 mars 2016

cantonale sur l'encouragement des activités culturelles les définis, à savoir
la création et la recherche dans les différents secteurs de l'activité culturelle
et artistique (littérature, beaux-arts, musique, danse, théâtre, centres
culturels, cinéma, photographie, art populaire), nous constatons que ledit
service, même si les domaines littérature et lecture publique et institutions
muséales ne font pas partie des attributions du service des affaires
culturelles, a de nombreuses et très diversifiées activités dans les arts
vivants et qu'il doit y consacrer beaucoup de temps et d'énergie pour les
réaliser. Selon nos sources, bien renseignées, il s'en sort parfaitement, et
avec les honneurs. Bravo et merci à son délégué pour tout le travail
effectué jusqu'à ce jour.

A la lecture du rapport, nous avons eu la confirmation que l'octroi de
subventions s'effectue sur la base d'un règlement intitulé Règlement pour
l'attribution de subventions ponctuelles pour l'aide à la création, et
partageons l'avis que ce dernier doit faire l'objet d'une révision, de manière
à ce que les requêtes d'octroi de subvention et les règlements de
promotions culturelles soient non seulement développés, mais également
et surtout de manière souple et flexible. Nous sommes conscients de
l'évolution du paysage culturel de notre ville et d'une certaine augmentation
du nombre d'acteurs culturels et de l'offre, ce qui nous satisfait pleinement
et que nous encourageons vivement. En effet, les nombreuses et diverses
activités culturelles proposées dans notre cité et soutenues par la
Commune contribuent pleinement au développement de la ville et
constituent un atout à sa notoriété en tant qu'espace créatif et innovant.
Cela doit impérativement être maintenu.

A côté des initiatives et des projets des acteurs culturels, ainsi que le
soutien de la Commune, il convient de souligner et de remercier l'apport
essentiel de la Loterie Romande, qui permet aux activités tant culturelles
que sportives de se mettre en place, d'exister et de se pérenniser.

Toute politique, qu'elle soit culturelle ou autre, ne peut se faire seule.
En cela, le service des affaires culturelles l'a très bien compris, puisqu'il a
associé à ses réflexions et à ses démarches non seulement la commission
culturelle, mais également les différents acteurs culturels de la ville. C'est
une démarche participative, qui nous est chère et que nous saluons. Elle
permet ainsi à chacun d'exprimer ses valeurs et son opinion tout en
l'enrichissant et en l'approfondissant. Il est en effet primordial que les
bonnes et fréquentes relations qu'entretiennent le service des affaires
culturelles avec le milieu culturel demeurent, voire s'intensifient si besoin
est. L'écoute, le soutien, la collaboration et la présence lors de
vernissages, de manifestations, voire de participations doit rester quelque
chose de vivace et d'ancré dans les activités du service. C'est une force qui
devrait permettre de compenser partiellement le manque actuel de
finances. A ce sujet, nous aurions lu avec intérêt dans le présent rapport un

Séance du mardi 8 mars 2016 3747

bref historique du service des affaires culturelles et du poste de délégué
culturel, qui a été mis en place il y a 35 ans déjà.

Quant aux orientations proposées sous forme de dix thèmes par le
service des affaires culturelles, et sans les reprendre, comme Paul Signac,
point par point, nous en avons pris bonne note et nous les approuvons
pleinement, sans définir des priorités entre elles, étant donné qu'elles nous
apparaissent chacune comme faisant partie d'un ensemble cohérent. Nous
restons toutefois sur notre fin sur ces développements parfois quelque peu
succins.

Il faut aussi souligner qu'à notre sens, la culture a en particulier besoin
du soutien des pouvoirs publics, en collaboration avec le mécénat, et doit
être encouragée sous toutes ses formes, en tous lieux, et pour toute
population. Nous tenons également à insister sur la synergie participative
et collaborative que nous jugeons indispensable et qui doit impérativement
régner entre les services communaux, que cela soit en matière culturelle
ou dans d'autres secteurs.

Une dernière remarque, qui se veut constructive et qui devrait
permettre de prolonger la réflexion. Ainsi, et bien que ce rapport soit de
grande qualité, nous devons constater que c'est un travail segmenté,
l'œuvre d'un service en particulier, et qu'il manque une certaine substance,
voire un travail en commun, avec notamment l'avis économique local et les
institutions scolaires.

En ce qui concerne les motions en suspens, le groupe socialiste
s'opposera au classement de la motion de M. Pierre Bauer et consorts,
déposée le 31 octobre 2000. En effet, la réponse ne nous satisfait guère, et
c'est l'absence d'application dans les faits, et plus particulièrement dans les
écoles qui nous oblige à refuser son classement. Il nous apparaît que, je
cite la motion, enfin une partie, je vous rassure : "La mise en place d'une
véritable politique de collaboration entre les écoles et les principales
institutions culturelles suppose notamment : a) Une information complète et
régulière fournie par les institutions culturelles aux écoles. b) Une
mobilisation des directions d'école et du corps enseignant en vue de
valoriser lesdites institutions culturelles et les faire découvrir régulièrement
à leurs classes. c) Des arrangements particuliers financiers entre la Ville,
les écoles et les institutions culturelles pour faciliter l'accès des classes à
ces dernières et à assurer la collaboration nécessaire.". Il nous paraît que
ces demandes ne sont pas encore réalisées avec satisfaction. Nous ne
pouvons dès lors qu'inviter le Conseil communal à étudier les voies et
moyens de mettre rapidement sur pied une telle politique et de la faire
appliquer. A titre d'exemple, le fait que les 1'650 brochures muséales
scolaires aient été commandées est une bonne chose. Il reste désormais à
les sortir de leurs cartons et de les distribuer aux élèves, apprentis et
étudiants pour que la mesure ait du sens et soit réellement effective.

3748  Séance du mardi 8 mars 2016

A ce sujet, nous demandons, lorsque la situation financière de la Ville
le permettra, que le budget scolaire des spectacles soit augmenté et
revienne rapidement au niveau qui devrait être le sien.

En revanche, et finalement, nous sommes très satisfaits que la motion
relative au carnet familial, culturel et sportif soit traitée et nous nous
réjouissons que le Conseil communal nous présente prochainement sa
proposition. Sur ce point, le Conseil communal peut-il nous donner une
date ?

En conclusion, le groupe socialiste approuve les orientations
proposées par le service des affaires culturelles dans ce premier rapport,
qui fera sans nul doute date, et s'attend et se réjouit à en lire d'autres tout
aussi complets et intéressants. Je vous remercie de votre attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La culture au sens large, c'est ce qui fait l'identité d'une ville,
avec son tissu économique qui lui est lié, l'histoire de notre école d'art en
témoigne. C'est ce qui fait La Chaux-de-Fonds, et que La Chaux-de-Fonds
n'est pas Neuchâtel, Angoulême ou Jacksonville. Il y a aux Etats-Unis par
exemple d'innombrables villes de 40'000 à 120'000 habitants qui n'ont ni
musée, ni théâtre, ni centre culturel ou débat. Ces villes n'ont pas d'âme,
rien n'identifie leurs concitoyens à leur lieu de vie, à part le travail.

Au sein du PLR, la discussion a été passablement animée, ce qui est
réjouissant. Confrontation d'idées, perceptions variées, ressentis différents,
attentes diverses, c'est le propre de la culture dans un pays libre. Comme
dans la population en général, il y a au sein du PLR des sensibilités très
variées. Certains regrettent que dans tel domaine, la programmation soit
trop élitaire, d'autres au contraire pensent que l'éventail culturel est large,
et qu'il y a à La Chaux-de-Fonds une offre pour tous, l'essentiel étant de ne
pas avoir peur de participer, ce qui n'est pas évident pour tout le monde.

Je ne m'exprime pas ici en mon nom personnel mais en tant que
porte-parole du PLR, alors je vais me forcer de synthétiser l'attitude
générale face à ce rapport.

Pour le groupe PLR, l'offre culturelle doit surtout s'adresser aux
chaux-de-fonniers, mais avec la perspective de rayonner, d'attirer ici des
gens venus d'ailleurs, de passage, ou pour y vivre. Pour certains, ce sont
les arts vivants et la production théâtrale qui sont au premier plan, et il
relève l'excellent travail accompli par Mme Bisang depuis qu'elle est à La
Chaux-de-Fonds.

Pour d'autres, dans le même domaine, la programmation du théâtre
n'est pas assez populaire. On regrette de devoir aller ailleurs voir des
pièces de boulevard, par exemple. On ne peut pas voir ici ce que notre
population aime aller voir à Paris. Tout cela en faisant abstraction de la
notoriété des acteurs, on sait bien que nous n'avons plus les moyens
d'accueillir de grandes vedettes de théâtre à La Chaux-de-Fonds.

Séance du mardi 8 mars 2016 3749

Pour certains, à côté du rôle patrimonial des musées, leur
fréquentation n'est pas suffisante, alors qu'inversement d'autres se
félicitent de leur développement et notamment de la place qu'a pris
progressivement le Musée des beaux-arts dans le paysage romand, alors
que le Musée d'horlogerie reste une valeur sûre. Le nouveau Musée
d'histoire présente une programmation qui touche les chaux-de-fonniers.
Quartier Général suscite encore une controverse certaine, malgré
l'excellente fréquentation de la première année d'exercice. La crainte est
de voir la Ville entraînée dans des dépenses qu'elle ne peut pas assumer.
Le PLR souhaiterait connaître quels sont les coûts engendrés par ce centre
d'art.

Pour une majorité du PLR, l'offre actuelle culturelle est riche et
suffisante pour notre ville, plutôt adaptée à une ville qui avait l'ambition de
compter 70'000 habitants qu'à la population actuelle. La qualité peut attirer
ici une population périphérique, qui permet de faire le nombre.

Nos débats internes démontrent qu'il y a nécessité d'améliorer la
communication entre acteurs culturels, population et politiciens. La
commission culturelle est une interface importante qui participe à une
meilleure compréhension de la vie culturelle pour les représentants des
partis et à un report des informations dans les groupes.

On ne peut nier, ça a déjà été relevé, l'importance de la culture dans
la vie sociale et communautaire. Elle joue un rôle d'exutoire manifeste
quand elle peut susciter des réactions.

Il faut rendre attentifs les conseillers généraux de l'immense travail qui
a été fait dans l'élaboration de tout ce rapport, d'abord par Mme
Oberholzer, puis par M. Tissot, avec les collaborateurs des dicastères de la
culture et la commission culturelle. Il y a eu beaucoup de séances de
commissaires bénévoles pour élaborer ce rapport, qui est un vaste
panorama de la vie culturelle de la ville, notamment au XX

ème
 siècle et

aujourd'hui. Il est long, vous n'avez peut-être pas eu le temps de le lire,
mais gardez-le dans votre bibliothèque, vous pourrez ensuite vous y
référer. J'aurais voulu qu'il ait une autre présentation que la présentation
classique, mais on m'a dit que ce n'était pas possible. C'est un document
de travail, un état des lieux qui sera un bon témoin pour le futur.

On a bien pris note, au sein du PLR, de l'engagement qu'a pu prendre
la Ville en signant la Charte des Villes Suisses. Cependant, certaines
craintes se sont exprimées quant au fait qu'on les applique de façon trop à
la lettre. Pour cela, nous souhaitons avoir quelques explications pour nous
rassurer. Je vous remercie de votre attention.

3750  Séance du mardi 8 mars 2016

M. Marc Arlettaz, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Si la qualité d'un rapport se mesurait à l'aune de son
exhaustivité descriptive et de son lyrisme, le document dont nous
débattons en ce moment serait indubitablement la perle de cette
législature.

Mais, au fond, sur quoi notre Conseil a-t-il vocation à se prononcer ce
soir ? Concrètement, sur une feuille de route avec des orientations et des
priorités, qui doit permettre au Conseil communal et au service des affaires
culturelles de donner le cap dans ce domaine et d'adapter la voilure en
fonction de la situation financière, pour le moins délicate, dans laquelle
nous nous trouvons. C'est donc un document hautement politique que le
Conseil communal nous soumet.

On est donc un peu inquiet, dès la première page, en lisant la citation
de Jacques Rigaud, je cite : "De ce bouillonnement – celui des tendances
et des courants artistiques – aussi passionnant que déconcertant, il ne faut
surtout pas que les responsables politiques se mêlent. Heureux s'ils ont
assez de sensibilité et de discernement pour comprendre et respecter cette
création problématique." La barre est placée très haut. Au passage, il faut
avouer que de lire celui qui a dirigé pendant vingt ans RTL, c'est-à-dire la
radio des Grosses Têtes de Philippe Bouvard et de la Valise de Fabrice,
disserter sur les relations entre politique et culture, cela donne un peu
l'impression d'entendre TF1 critiquer la qualité de la programmation d'Arte.

A la lecture de cette citation, on ne peut qu'hésiter entre deux
lectures : soit il s'agit d'un message subliminal adressé au conseiller
général lambda, pour lui confirmer, s'il en doutait, que de tels enjeux le
dépassent et qu'il faut donc laisser les questions culturelles aux
spécialistes, soit il est question de sortir ledit conseiller de sa trivialité
ordinaire pour l'inciter à élever le débat hors des considérations bassement
matérielles ou financières. Cruel dilemme : envisager son inutilité en tant
que "simple conseiller général" ou jouer aux rêveurs, aux idéalistes. Car
franchement, dans notre ville, les temps ne sont pas aux grandes envolées
lyriques, ils sont plutôt à la mesure, voire à l'austérité.

Alors, j'entends déjà ceux qui ont pris l'habitude d'automatiquement
s'écœurer de nos propos, hâtivement jugés triviaux, voire populistes ou
nauséabonds, par le simple fait que nous considérons la culture comme un
domaine de l'activité publique parmi d'autres, et qu'à ce titre, nous
estimons que la culture doit participer à mesure égale aux efforts
d'économie d'une collectivité communale en grande difficulté. Désolé pour
ces indignés, car nous le maintenons ce soir. Plus que jamais, la rigueur
que nous devons à nos concitoyens ne doit pas connaître de domaine
d'exception.

Aujourd'hui, ce n'est donc pas d'une vision idéale de la politique
culturelle, sans contraintes financières, dont nous avons besoin. Ce dont
nous avons véritablement besoin, c'est d'un document qui, sans tabou,

Séance du mardi 8 mars 2016 3751

sans favoritisme, avec raison, fixe les priorités de la politique culturelle en
fonction de nos capacités financières. Et nous en sommes loin.

Mais faisons l'exercice plus en détail et reprenons quelques-unes des
douze thèses de la CVC et leurs déclinaisons chaux-de-fonnières. Nous en
tirons les conclusions et les questions suivantes.

Sur la thèse 1, tout d'abord, le soutien des pouvoirs publics.
L'adaptation continue à l'évolution des courants artistiques et des
conditions générales de promotion de la culture dans notre pays, c'est
l'orientation a). Elle n'est envisageable que dans la mesure où notre
capacité de soutien suit la moyenne suisse. A l'évidence, ce n'est pas le
cas aujourd'hui.

La thèse 2 : sauvegarde du patrimoine culturel et encouragement à la
création contemporaine. Notre patrimoine est d'une qualité exceptionnelle.
Personne n'en doutait et l'inscription UNESCO l'a consacré. En période
difficile, c'est la préservation de la substance actuelle qui doit être
favorisée, avant le soutien à la création. Comment expliquerions-nous à la
population que nous accordons des sommes importantes à la création
artistique, si, dans un même temps, nous ne sommes plus capables
d'assurer, par exemple, la préservation et l'accueil des collections de feu le
Musée d'histoire naturelle ? On nous rétorquera que la culture ne souffre
pas de comparaison triviale, mais si le toit de ma maison fuit, j'essaierai
d'abord de réparer la couverture avant de refaire ma cuisine.

La thèse 3, ensuite. Encouragement de l'accès à l'offre culturelle. Le
Musée d'histoire naturelle, que j'évoquais à l'instant, a symbolisé, pendant
des décennies, un lieu culturel que tous les Chaux-de-Fonniers, quel que
soit leur âge ou leur appartenance sociale, ont eu plaisir à fréquenter. La
pérennité de ce lieu est aujourd'hui clairement hypothéquée voire
compromise, pour des questions financières. Or, c'est bien ce type
d'institutions, destinées au plus grand nombre, dont il faut prioritairement
favoriser la survie. Alors, que toute l'offre culturelle ne se destine pas à
toute la population, comme on peut le lire dans le rapport, est une
évidence. En revanche, que l'offre culturelle soutenue par les pouvoirs
publics permette à chaque chaux-de-fonnier de trouver parfaitement
chaussure à son pied est une illusion.

Question subsidiaire, par rapport aux orientations ici définies,
comment la Ville financera-t-elle les réductions de tarifs pour les personnes
économiquement défavorisées ? Par quels moyens financiers renforcera-t-
elle le soutien aux activités amateurs ? A ces questions, le rapport ne
répond pas.

Thèse 4, la culture comme élément de la communication publique. Il y
est dit que les missions des institutions culturelles doivent être clairement
définies et régulièrement réévaluées. C'est effectivement indispensable,
mais qu'en est-il à ce jour ? Cette évaluation, qualitative et quantitative,
existe-t-elle, adaptée aux conditions 2016 ? Il y a également la question

3752  Séance du mardi 8 mars 2016

des prix culturels. De nos jours, les prix se multiplient, dans tous les
domaines. Comment la Ville de La Chaux-de-Fonds saura-t-elle se
démarquer dans cette jungle de prix et, surtout, comment sera financée
cette ou ces actions ?

Thèse 5, le développement souple de la promotion culturelle. D'un
côté, il semble de plus en plus généralement admis que la politique de
l'arrosoir ne mène pas très loin et qu'il faut cibler les soutiens. De l'autre, on
nous explique dans le rapport qu'il faut faciliter les demandes de
subventions. Que cela signifie-t-il réellement ? Que la Ville de La Chaux-
de-Fonds souhaite poursuivre l'arrosage tous azimuts ou qu'il s'agit de faire
un nombre croissant de déçus, qui pourront plus facilement demander des
subventions qu'on leur refusera plus fréquemment ? Il y a là un paradoxe
qui nous étonne et nous inquiète.

Au sujet de la thèse 7, relative au renforcement du mécénat privé,
nous disons oui. C'est une nécessité et une évidence. Il y a une prise de
conscience qui existe déjà chez certains acteurs économiques de la place,
mais qui doit encore s'étendre. Une telle participation de donateurs privés
aurait d'ailleurs tout son sens dans d'autres domaines de la vie chaux-de-
fonnière. Genève a son pont sur l'Arve, financé et baptisé par une
fondation liée à une célèbre manufacture horlogère, l'EPFL son bâtiment
phare, prenons-nous à rêver et imaginons une passerelle, une piscine ou
un parc zoologique sponsorisé par l'un de nos fleurons industriels. Pas de
dogmatisme anticapitaliste à avoir dans ce domaine, cette symbiose est
bénéfique pour tous, elle reflète la vitalité d'une région. Mais pas d'utopie
non plus, les temps sont à la prudence dans le secteur privé et c'est
finalement bien compréhensible.

Ces différentes considérations…

M. Daniel Musy, Président : M. Arlettaz, il y a huit minutes que vous

parlez, vous avez le droit à cinq minutes, je vous prierais d'accélérer s'il-
vous-plaît.

M. Marc Arlettaz, UDC : J'en termine. Nous lisons en page 37 du

rapport "Renoncer à introduire des priorités parmi ces orientations.". Ce
n'est pas acceptable. Nous ne pouvons plus nous permettre de fonctionner
au gré de "conjonctions de circonstances et de propositions" (je cite le
rapport) et quand bien même les propositions et l'engagement des acteurs
culturels sont souvent pertinents et intéressants, nous devons être clairs
sur le fait que nous n'avons pas les moyens de leurs ambitions.

Pour finir, l'UDC demande une égalité, une justice, dans les efforts
consentis pour redresser nos finances et le domaine culturel doit y
contribuer. L'UDC n'est pas contre la culture. Ceux qui n'en veulent rien
savoir et feront ce regrettable amalgame feraient bien de se demander si

Séance du mardi 8 mars 2016 3753

c'est par idéalisme, par favoritisme ou par égoïsme qu'ils font de la culture
un pré carré.

Cette égalité, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nous la
devons à toute la population et pour ces raisons précises, nous ne
prendrons pas acte du rapport qui nous est soumis ce soir. Je vous
remercie.

M. Daniel Musy, Président : Mme Schneeberger, pour le POP. Je

vous interromps si vous dépassez les cinq minutes.

RIRES

Mme Marina Schneeberger, POP : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Le groupe POP a bien pris connaissance de ce
rapport. Nous l’avons trouvé très intéressant et complet et nous
l'accepterons.

Ce rapport est le fruit d’un long et fructueux processus de
consultation : la commission culturelle a été consultée régulièrement, ainsi
que les divers acteurs culturels. Leurs avis ont été entendus par le
conseiller communal en charge de la culture.

Il y a longtemps que nous attendions un tel rapport mettant en relief
les diverses facettes de la politique culturelle de la Ville de La Chaux-de-
Fonds. Quand bien même il ne propose aucune mesure immédiate, ce
rapport a pour but d’orienter la politique culturelle de la Ville pour les
années à venir. Une sorte de planification roulante de la culture.

Les douze thèses développées par la Conférence des Villes en
matière culturelle ont, d’une certaine manière, valeur de manifeste pour la
politique culturelle de l’ensemble des Villes participant à cette Conférence.
Elles ont en particulier permis de structurer et de diriger l’essentiel de la
réflexion exposée dans ce rapport. Elles donnent une orientation et un
éclairage clairs de la politique culturelle défendue et voulue par notre Ville.

Cependant, nous avons quelques remarques. Il ressort du rapport une
certaine dichotomie entre les visions cantonale et communale de la culture.
En effet, le Canton désire réserver ses subventions aux projets dits
d’envergure, sensés améliorer la visibilité du canton. D’un autre côté, la
Ville, comme la Confédération, désire subventionner les acteurs culturels
amenant de la diversité et pluralité dans leurs prestations. Une politique
pépinière que nous soutenons. C’est également l’option choisie par la
Confédération qui, forte de ses bonnes intentions, diminue néanmoins le
financement culturel au fil des années.

Au niveau local, il faut constater le manque de salles de taille
moyenne. Ceci d’autant plus si l’EREN venait à vendre le temple Farel.
Son utilisation est régulière depuis de nombreuses années pour les
concerts des sociétés amateurs, orchestres, harmonies, fanfares, etc.

3754  Séance du mardi 8 mars 2016

Finalement, il nous reste quelques inquiétudes quant à la pérennité de
ce rapport. Quel va en être le suivi ? A l’heure où les options retenues ne
pourront pas être mises en œuvre par manque de moyens financiers et où
le Conseil communal va changer cette année, il est à craindre que ce
rapport ne finisse enfoui dans un tiroir.

Le fourmillement artistique et culturel des habitants de notre cité est
un bien précieux et les orientations qui sont discutées ce soir doivent
permettre d’encourager cette vitalité. Je vous remercie de votre attention.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons conscience de la valeur des activités et créations
culturelles depuis des décennies. Mais l'état de nos finances et le manque
de partenaires, mécènes sont tels qu'il serait temps d'adapter et de
renouveler la politique de financement culturelle de la Ville avec de
nouvelles priorités. Viser toujours la qualité, élargir le public, limiter les
salles et les lieux et surtout encourager de nouveaux agents culturels à
présenter des nouveautés et avec un budget moindre.

Comme pour le Canton, un plafonnement des projets doit être mis en
place pour éviter la politique de l’arrosoir qui, pour finir, ne plaît à personne,
la Ville doit mettre en place une commission représentative en charge
réelle de la sélection des ayants-droits. Ces mesures devraient permettre
un meilleur soutien à la véritable création de spectacles et non à l’entretien
de lieux et d’équipes administratives lourdes en augmentation d’années en
années.

Ce n’est surtout pas un non à la culture, bien au contraire c’est un
soutien fort à la création, un outil de stimulation pour générer de nouveau
projets mobilisateurs de qualité, comme on peut le voir dans l'extrait avec
les années, où des projets incroyables qui ont duré ont commencé en 69,
en 75, etc.

La situation actuelle, avec son système de répartition d’années en
années ne peut et ne doit plus continuer ainsi. La Ville n’en a plus les
moyens, nous nous devons de stimuler et de renouveler l’offre culturelle.
Un trop grand nombre d’anciennes institutions sont maintenues depuis des
décennies sans grand succès pour finir, et sans renouvèlement de leur
part, ni remise en question.

La culture avance et les pistes culturelles évoluent avec le public.
L’offre est grande, très grande. La solution actuelle handicape la véritable
nouveauté. Il est grand temps de comprendre que notre offre culturelle ne
peut pas être celle d’une ville de 200'000 à 300'000 habitants, comme
aiment le rappeler certains. Merci.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Déjà
je vous prie d'excuser le ton de ma voix un peu enrhumé, je pense que je

Séance du mardi 8 mars 2016 3755

partage ce privilège comme d'autres dans cette salle, par ce temps de
mars, mais de janvier au niveau de la température.

En préambule, j'aimerais d'abord adresser mes très vifs
remerciements à Cyril Tissot, notre délégué culturel, qui a fourni à
l'occasion de ce rapport un très important travail dont plusieurs
intervenants ont souligné la qualité. J'aimerais également remercier tout
aussi vivement les membres de la commission culturelle, qui se sont, au fil
des mois, beaucoup engagés, cela aussi a été souligné par différents
intervenants, pour faire mûrir, aboutir, et finalement préaviser positivement
le rapport qui vous est soumis ce soir. Si ma mémoire est exacte, préavisé
à l'unanimité des membres présents. Remercier aussi, et peut-être
d'ailleurs que c'est par là que j'aurais dû commencer, les acteurs culturels,
parce qu'évidemment, sans eux, il n'y aurait pas d'activités culturelles, donc
ce rapport n'existerait pas. Mais les remercier aussi de leur participation
aux réflexions que nous avons eues au sein de la commission culturelle,
puisqu'ils sont représentés dans cette commission, mais également dans
les différents groupes de travail qui ont permis de poser les réflexions et les
bases qui ont conduit au rapport que vous avez dans les mains ce soir.

Je pense que je serai, finalement, relativement bref, parce qu'il y a eu
peu de questions, finalement beaucoup de professions de foi, où les
groupes, les uns après les autres, ont pu affirmer leur vision de la culture
pour une ville comme La Chaux-de-Fonds, ce que je respecte évidemment
fondamentalement, mais qui ne m'amènera certainement pas à entamer un
débat points par points par rapport aux professions de foi qui ont été faites.

Ce rapport était nécessaire, je tiens encore à le dire en préambule. Là
aussi, un ou deux groupes l'ont souligné, il a eu une très longue gestation.
Ce rapport était nécessaire aussi parce que finalement, c'est la première
fois qu'un rapport brossant un tableau complet de l'activité culturelle de
cette ville est construit, écrit, soumis au Conseil communal puis ensuite
pour approbation au législatif. Il y a eu bien sûr quelques rapports
thématiques, les plus anciens conseillers généraux s'en souviennent peut-
être, mais jamais un exercice de ce type n'avait été réalisé. J'espère que
ce travail très complet aura permis à certains de se remémorer l'histoire de
certaines institutions culturelles, voire, peut-être, d'apprendre sur l'histoire
des institutions de cette ville.

J'en viens maintenant aux quelques questions. Pour le parti socialiste,
en ce qui concerne la motion "Carnet familial, culturel et sportif", si tout va
bien, le rapport en réponse à cette motion devrait être soumis au Conseil
général lors de la séance du mois d'avril, c'est-à-dire lors de la prochaine
séance.

En ce qui concerne l'opposition au classement de la motion Bauer, ma
collègue complétera si elle l'estime nécessaire. Du point de vue en tout cas
du Conseil communal, tel qu'il l'écrit dans ce rapport, on peut bien sûr
toujours penser que l'école n'en fait pas assez, c'est vrai qu'elle a aussi dû

3756  Séance du mardi 8 mars 2016

prendre des mesures d'économies, en particulier dans le budget spectacles
pour les écoles. Je suis surpris d'entendre que les brochures écoles-
musées ne seraient pas diffusées dans les classes. Alors évidemment, ni
moi, ni ma collègue, ni le Conseil communal ne peut le vérifier pièce par
pièce, mais par contre, j'ai des statistiques. Je ne les ai pas avec moi, mais
j'ai les statistiques des visites de classes dans les différents musées,
notamment en s'appuyant sur cette brochure, sur cet outil pédagogique, et
je peux vous affirmer que le nombre de visites de classes dans les musées
a augmenté grâce à ce soutien pédagogique.

Pour M. Moser et pour le groupe PLR, j'aimerais les rassurer, dans la
seconde partie du rapport, lorsqu'on évoque les thèses de la Conférence
des Villes Suisses en matière culturelle. Ces thèses ont en fait été
adoptées par le Conseil communal en 2006, c'est-à-dire il y a dix ans. C'est
dire si ces thèses ne sont pas contraignantes, au pied de la lettre, pour le
Conseil communal et pour la Ville, puisque vous avez pu observer, dans
les budgets de ces dix ans, puisqu'on parle de 2006, la crise 2005-2006-
2007, le dicastère culture a aussi amené sa pierre aux économies
nécessaires, comme il le fait d'ailleurs dans la crise que vous connaissons
actuellement. En aucun cas ces critères, ces thèses ne sont des éléments
obligatoires pour les Communes, et bien sûr, chacune des Villes, même si
elle a validé sur le principe la totalité des thèses, les met en musique en
fonction de ses intérêts, en fonction de ses possibilités financières et en
fonction de ses opportunités.

En ce qui concerne Quartier Général. Pour 2016, c'est une subvention
d'environ CHF 15'000.- qui sera versée à Quartier Général. Si on met cette
subvention en regard de l'activité qui est déployée actuellement sur ce site,
si ma mémoire est exacte, il y a au moins trois expositions qui sont prévues
en 2016. Compte tenu du budget de l'association Quartier Général et des
événements qui sont organisés, CHF 15'000.- restent une subvention tout
à fait supportable dans le budget communal, je dirais même modeste. Et
pour Quartier Général, comme d'ailleurs pour n'importe quel acteur culturel,
on a eu l'occasion d'en parler ici au budget 2015 révisé, de même qu'au
budget 2016, les subventions qui sont versées sont bien sûr aussi
dimensionnées en fonction des possibilités financières de la Ville.

En ce qui concerne la longue intervention de M. Arlettaz, je ne
reviendrai pas points par points sur chacune des thèses. Je vous ai écouté
avec beaucoup d'intérêt, M. Arlettaz, même si j'ai eu peut-être un tout petit
coup de colère, dont je vous fais part aussi, parce que je vous ai vraiment
écouté avec intérêt, et je ne dirai pas que l'UDC, parce qu'elle est l'UDC,
ne s'intéresse pas à la culture, vous ne m'entendrez jamais dire ça. Par
contre, ce que je regrette, c'est que je parlais de l'important travail qui est
fait et qui a été fait par la commission culturelle sur ce rapport. Je regrette
que votre représentant n'ait pas assisté à une seule séance de commission
culturelle, au moins ces deux dernières années. Dans le cadre de la

Séance du mardi 8 mars 2016 3757

commission culturelle, une partie des questions que vous soulevez sur la
façon dont sont attribuées les subventions, sur les informations qui sont
données à la commission culturelle, sur comment se porte tel ou tel acteur
culturel, qu'il soit modeste ou qu'il soit plus important, la commission
culturelle a, d'une façon très régulière, accès à la totalité de ces
informations. Nous avons toujours veillé à répondre en toute transparence,
d'où mon petit coup de chaud, je regrette que ce que vous communiquiez
ce soir, et que j'écoute avec beaucoup d'intérêt, n'ait pas été communiqué
à la commission culturelle. Qui sait, peut-être que ces positions auraient pu
influencer une partie des choses qui sont écrites dans ce rapport. Vu la
façon dont je travaille, dont j'ai toujours travaillé, on parlait de démarche
participative, vu la façon dont cette commission a été très étroitement
élaborée à la rédaction de ce rapport, je regrette que les questions
soulevées n'aient pas pu être abordées dans ce cadre-là.

Je ne vais pas redire ce que j'ai déjà dit sur les moyens financiers lors
du budget 2016, puisque manifestement, je ne vous ai pas convaincu. Le
Conseil communal ne vous a pas convaincu. La culture n'est pas un
domaine réservé, où aucune mesure n'est prise, notamment de mesures
d'économies. J'ai relevé que la baisse globale des subventions dans le
domaine culturel entre les comptes 2014 et le budget 2016 était de 13%,
c'est une baisse de subventions globale qui est plus importante que celle
qui avait dû être faite lors de la crise précédente dans les années 2006-
2007. Dans les contacts que vous avons très régulièrement, Cyril Tissot et
moi-même, avec l'ensemble des acteurs culturels, cette mauvaise nouvelle
a été, je ne veux pas dire accueillie de bon cœur, ce serait quand même un
peu exagéré, mais a été accueillie avec compréhension, parce que la
plupart de ces acteurs culturels connaissent cette ville, ils y sont attachés,
ils y sont souvent actifs depuis longtemps, et ils connaissent les cycles que
peut traverser une collectivité publique. Donc ils comprennent tout à fait
qu'il n'y ait pas de raison que le domaine culturel soit un domaine épargné,
et d'ailleurs, il ne l'a pas été. Mais avec la même intention, on suit aussi
quelles sont les conséquences pour ces institutions, pour ces acteurs
culturels. J'ai eu l'occasion de le dire ici, si aujourd'hui ou demain, pour des
raisons financières, on devait se retrouver dans l'obligation de tuer une
institution culturelle, j'avais cité quelques exemples au moment du budget,
il ne suffirait pas, dans trois, quatre, cinq ou dix ans, quand la situation
économique sera meilleure, de remettre ce montant pour recréer cette
activité culturelle. Ces activités-là sont toujours le fait d'une histoire, et c'est
écrit dans le rapport quand vous prenez connaissance de cet historique. Et
si une de ces institutions devait se retrouver en situation de mort
économique et qu'elle disparaissait, il ne suffirait pas de redonner de
l'argent pour susciter à nouveau de l'activité.

Ce raisonnement tient aussi si on a connaissance et qu'on tient
compte de l'immense travail bénévole qui est réalisé dans ces institutions.

3758  Séance du mardi 8 mars 2016

J'étais hier soir au conseil de fondation du Musée paysan, Mesdames et
Messieurs. Subventions de la Ville, CHF 160'000.-, CHF 170'000.- annuels.
Le jour où il n'y a plus de bénévoles au Musée paysan, la Ville sera face à
deux choix : soit il n'y a plus de Musée paysan du tout, soit la Ville, comme
l'a fait la Ville du Locle avec le Moulin souterrain du Col-des-Roches,
reprend à son compte, sous sa responsabilité, le Musée paysan, et je peux
vous garantir que ce jour-là, ça nous coûterait au moins trois fois plus cher.
Au moins trois fois plus cher si j'essaye de valoriser, de comptabiliser les
heures de bénévolat qui sont réalisées dans cette institution. C'est vrai
pour le Musée paysan, c'est vrai pour l'ABC, c'est vrai pour Bikini Test,
c'est vrai pour la totalité des acteurs culturels.

Enfin, j'en terminerai par là, la remarque du POP sur la pérennité de
ce rapport. Mais comme tout rapport d'orientation, il aura la pérennité que
les autorités voudront bien y mettre. Les autorités qui seront élues au mois
de juin, autorités exécutives comme législatives. Je tiens juste à dire qu'on
n'est pas dans un système politique comme celui que connait la plupart de
nos voisins, c'est-à-dire avec un système politique d'alternance, on est
dans un système de concordance, dans un système collégial au niveau
des exécutifs. En principe, les décisions qui sont prises ne sont pas
systématiquement remises en cause à chaque élection, ou on
commencerait par défaire tout ce qu'ont fait ceux d'avant pour montrer à
quel point on est capable de faire mieux. Non, par bonheur, et je le dis
avec une très grande sincérité, après dix ans d'exécutif, par bonheur, la
Suisse ne fonctionne pas dans ce système-là, ce qui amène quand même
une certaine stabilité dans les choix qui sont faits. Et bien sûr, le débat
reprendra devant ce Conseil, en matière de politique culturelle, en matière
de subventionnements, à chaque budget. Le Conseil communal répondra
bien sûr à chaque fois au moment des comptes. Ni le Conseil général ni le
Conseil communal n'est enfermé, c'était aussi clairement une volonté de ce
rapport qui est un rapport d'information. On n'est pas enfermé par les
propositions qui nous sont soumises ici ce soir dans ce rapport
d'information. Chacune des autorités garde son plein et entier libre arbitre
dans les années qui viennent. Voilà. Je vous remercie encore de l'attention
et du temps que vous avez consacré à la lecture de ce volumineux rapport
et de ses annexes, et je remercie la majorité des groupes qui prendra acte
de ce rapport. Je me réjouis, encore pour les mois qui viennent, de
poursuivre ce débat avec vous au sein du législatif comme au sein de la
commission culturelle.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. A propos de la politique de l'arrosoir, elle correspond bien à ce
que le PLR souhaite, parce qu'elle permet d'encourager de nombreuses
activités culturelles et de stimuler le bénévolat et la diversité, qui nous
paraissent très importants.

Séance du mardi 8 mars 2016 3759

Il ressort des débats de la commission culturelle actuelle que pour
aucun des acteurs, rien n'est jamais acquis et que chacun doit, de ce fait,
chaque année, démontrer la nécessité et le rôle positif qu'il joue. Il n'y a
pas, dans nos débats, l'impression que tout est acquis d'avance et que
systématiquement les mêmes acteurs reçoivent toujours la même chose.

J'espère ici qu'aucun parti peut prétendre être le seul à être sensible
aux réalités financières. Ce rapport démontre que la dépense culturelle par
habitants est plutôt dans le bas de la moyenne, la politique d'achat des
musées par exemple est de nouveau à zéro, comme il l'a été durant la
crise précédente. Une politique de culture qui ne tiendrait pas compte de
l'arrivée financière de la Ville ne serait pas acceptable pour le PLR, qui y
veille et qui y veillera.

Nous apprécions aussi la remarque concernant la continuité des
institutions faites par M. Veya au sujet du Conseil communal de La Chaux-
de-Fonds. On aimerait bien pouvoir l'appliquer aussi au Conseil d'Etat.

RIRES

Il est pris acte du rapport par 27 voix contre 6.

M. Daniel Musy, Président : Nous sommes dans la nécessité de

répondre à trois motions en suspens, et sur proposition du Conseil
communal, de oui ou non les classer. Pour la motion de Pierre Bauer,
déposée le 31 octobre 2000, "Elèves, apprentis et étudiants, pour une
meilleure connaissance des institutions culturelles de la Ville.". Sauf erreur,
le parti socialiste avait demandé à ce qu'il y ait un débat ? Ou on peut sans
autre la classer ?

M. Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous ne demandons pas le classement de la motion de
M. Bauer, on demande qu'elle ne soit pas classée. On s'oppose au
classement, voilà.

M. Daniel Musy, Président : Est-ce que certains, sur ce sujet,

souhaitent intervenir ?

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale,

Instruction publique, santé, affaires sociales : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Je veux juste compléter. Ce que vient de dire mon
collègue par rapport à l'école obligatoire est exact.

Vous vous rappelez ces brochures, on en avait parlé au tout début de
la législature, où vous aviez été surpris parce qu'on avait demandé de
l'aide financière privée, justement pour ne pas péjorer le budget de l'école,

3760  Séance du mardi 8 mars 2016

pour qu'on puisse continuer les autres activités au niveau de l'école. Cela
avait été, pas un scandale, ce n'est pas tout à fait exact, mais vous aviez
eu beaucoup d'émotions par rapport à cette demande d'aide financière
privée.

Normalement, alors je dis bien normalement, chaque élève qui fait sa
scolarité obligatoire en ville de La Chaux-de-Fonds devrait voir et visiter les
musées deux fois. Une fois avec un regard de petits et une fois avec un
regard de grands, de plus grands élèves.

Par rapport aux spectacles, vous le savez autant bien que moi, nous
avons dû diminuer le budget pour les spectacles, mais nous avons
maintenu quand même les spectacles pour l'école, parce qu'il est clair que
pour l'école, la culture est indispensable, mais pour l'école, ce qui est
indispensable également, c'est la musique et le sport. Donc nous avons
essayé de faire un équilibre au niveau du budget de l'école obligatoire de la
Ville de La Chaux-de-Fonds, pour que tous les élèves puissent toucher à
tout et ne soient péjorés dans rien, parce qu'il y a des élèves qui aiment
bien la culture, d'autres élèves qui aiment bien la musique, d'autres qui
aiment bien le sport, et c'est aussi intéressant que ces élèves puissent
toucher à tout. Voilà ce que je voulais peut-être ajouter par rapport à ça.

Au niveau des apprentis et des étudiants, il va de soi qu'au niveau du
Conseil communal, l'école n'a pas la compétence d'obliger ou d'inviter les
apprentis ou les étudiants qui ne sont plus à l'école obligatoire de visiter
des musées. L'expérience que j'en ai au niveau du lycée, puisque c'est la
seule expérience que je peux vous donner, puisque ma fille fait le lycée,
c'est qu'ils font beaucoup de spectacles, ils font beaucoup de choses au
niveau de la culture. Mais au niveau des apprentis, je ne sais pas ce que
l'Etat a mis en place pour que les apprentis puissent avoir accès à la
culture, à la musique et au sport. Voilà, c'est la raison pour laquelle il me
semble que le classement de cette motion pourrait être acceptée, parce
qu'au niveau du Conseil communal, nous ne voyons pas ce que nous
pourrions faire de plus pour l'école, en tout cas obligatoire, de la Ville de La
Chaux-de-Fonds au niveau de la culture.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR a été sensible à l'esprit de cette motion. La réponse du
Conseil communal nous satisfait et nous pensons que nous pouvons la
classer.

Le classement de la motion est accepté par 21 voix contre 9.
Le classement des motions "Promotion du théâtre auprès de la

jeunesse de notre ville" et "Pour une ludothèque publique" est
accepté tacitement.

Séance du mardi 8 mars 2016 3761

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande d'un crédit d'engagement de
CHF 1'000'000.- TTC pour des travaux d'entretien
constructifs du bassin des eaux pluviales et des canaux
d'amenée et de contournement à la station d'épuration
(du 17 février 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Les eaux usées et pluviales de la ville sont toutes dirigées vers l'exutoire unique de
la ville, la Combe-des-Moulins, elle-même prolongée par les Combes du Valanvron.
Ces dernières sont parcourues par la Ronde, cours d'eau erratique, formé
uniquement des eaux transitant par la station d'épuration (STEP), qui disparaissent
ensuite plus ou moins rapidement dans le milieu karstique sous-jacent.

Le long de la Combe-des-Moulins, un canal rectangulaire en béton achemine les
eaux de Bikini Test jusqu’à la STEP. Entre leur arrivée à la station, par le canal
d'amenée, et leur rejet dans la Ronde, les eaux peuvent emprunter différents
chemins en fonction de leur débit :

- les 550 premiers litres par seconde (l/sec), correspondant au temps sec et

aux faibles précipitations, soit 80% du volume annuel des eaux arrivant à la
STEP, sont conduits directement vers les traitements successifs d'épuration;

- pour des débits jusqu'à 2'000 l/sec en surplus des 550 l/sec précités, les
eaux sont dans un premier temps stockées dans le bassin d'eaux pluviales
(BEP) d'une contenance de 2'000 m

3
. A la fin de la crue, les eaux ainsi

retenues sont pompées et injectées en tête de la STEP;

- lorsque le débit d'entrée dans le BEP reste inférieur à 2'000 l/sec mais que
celui-ci est rempli, le trop-plein de ce bassin déverse les eaux vers la Ronde
au travers d'une grille d'orage dont les barreaux sont écartés de 4 mm. Si
cette grille est obstruée, les eaux sont déversées dans la Ronde par un by-
pass, sans traitement;

- dans tous les cas, la part de débit supérieure à 2'550 l/sec n'est pas traitée
mais déversée, en aval, par le canal de contournement. Ces eaux
représentent 5% du volume annuel arrivant par le canal d'amenée.

3762  Séance du mardi 8 mars 2016

Les infrastructures concernées, en particulier les canaux d’amenée et de
contournement, sont de grande importance pour l'évacuation des eaux de la ville.
Garantir leur fonctionnalité à long terme est indispensable et les interventions
prévues les pérenniseront pour plusieurs décennies.

Les principales caractéristiques de ces ouvrages, tous en béton armé, sont les
suivantes :

- Bassin d’eaux pluviales : ouvrage enterré de 40 m x 25 m représentant un

volume de rétention de 2'000 m
3
;

- Canal d’amenée : canal rectangulaire de 3.6 m x 2.8 m, long de 310 m,

incluant un canal secondaire séparant les eaux dirigées directement vers la

STEP (max. 550 l/sec);

- Canal de contournement : canal rectangulaire de 3.6 m x 2.5 m, long de 160

m.

Les ouvrages cités sont représentés sur le plan figurant en annexe.

Historique

Les ouvrages en question, canaux et BEP, datent de 1972, époque de la
construction de la première STEP. En service ininterrompu depuis plus de 40 ans,
ces ouvrages présentent des signes manifestes de vieillissement.

Canaux d'amenée et de contournement
Aucun entretien constructif n'a été entrepris depuis lors sur les canaux d'amenée et
de contournement. Lors de la rénovation complète de la STEP, au début des
années 2000, divers ouvrages hydrauliques y ont été modifiés ou créés :

- arasement du déversoir de dérivation par temps sec, séparant les eaux
dirigées vers la STEP (550 l/s) de celles transitant soit par le BEP soit
uniquement par le canal de contournement;

- aménagement de deux déversoirs de régulation sur le canal secondaire à
l'intérieur du canal d'amenée;

- suppression de deux seuils dans la courbe du canal de contournement;

- construction d'une paroi antichoc à la jonction entre la sortie BEP et le canal
de contournement.

Bassin d'eaux pluviales
A la même époque, cet ouvrage a fait l'objet des modifications et réfections
suivantes :

- déplacement de l'entrée des eaux dans le BEP, dimensionnée pour un débit

de 2'000 l/s;

Séance du mardi 8 mars 2016 3763

- transformation de l'ancien canal de sortie en canal de distribution;

- construction des trois murs longitudinaux de guidage, entre les piliers, ainsi
que du nouveau canal de surverse, équipé de dégrilleurs longitudinaux;

- aménagement d'une trémie de pompage et d'une cage d'escalier pour
l'accès au bassin;

- traitement de l'armature inférieure de la dalle avec un inhibiteur de la
corrosion. Vu la nature plutôt agressive des eaux polluées confinées dans le
BEP, un tel traitement doit être régulièrement refait.

En avril 2014, le joint de dilatation de la dalle supérieure a été refait.

Description du projet

Les travaux projetés sont les suivants :

- analyses des bétons en place pour préciser et cibler les assainissements
nécessaires;

- création de plusieurs accès pour l’entretien courant du canal d'amenée,  afin
de faciliter son contrôle et son curage;

- réfection différenciée des bétons selon le type de dommage : généralement
le matériau est enlevé jusqu'à la première couche d'armature soit par hydro-
démolition soit mécaniquement. Les fers attaqués par la corrosion sont
traités et protégés. Les surfaces sont ensuite profilées et lissées avec un
mortier de protection;

- remplacement des colonnes en béton armé supportant la dalle du canal
d’amenée;

- réfection des joints de dilatation;

- traitement des fissures.

Les canaux d’amenée et de contournement ainsi que la STEP resteront en service
pendant la durée des travaux. Le débit des eaux dans les canaux pouvant subir de
fortes variations par temps de pluie, un système d’alerte météorologique sera mis
en place. Le chantier sera obligatoirement évacué pour chaque crue annoncée.

En accord avec le Service cantonal de l'énergie et de l'environnement, le BEP sera
hors service durant les travaux sur cet ouvrage, soit 6 à 8 semaines, permettant
une intervention plus courte et sans perturbation due à la météorologie. Cet
assainissement du BEP se déroulera vers la fin de l'année, lorsque le risque
d'orage est restreint. De ce fait, le supplément d'eaux non traitées qui sera déversé
dans la Ronde sera limité, voire nul si l'automne prochain est sec.

3764  Séance du mardi 8 mars 2016

Coûts

Prestations CHF

Analyse des bétons, investigations préalables 30'000.-

Création d’accès au canal d’amenée 50'000.-

Réfection du bassin d’eaux pluviales 153'000.-

Réfection du canal d’amenée 387'000.-

Réfection du canal de contournement 61'000.-

Honoraires pour projet, appel d'offres et direction des travaux 150'000.-

Divers et imprévus 94'926.-

TVA 8% 74'074.-

Total TTC 1'000'000.-

Calendrier

Les travaux se dérouleront en principe au cours du 2
ème

 semestre 2016.
Néanmoins, selon la fréquence des évènements météorologiques nécessitant
l'interruption du chantier, il n'est pas exclu que celui-ci doive être prolongé en 2017.

Crédits budgétaires

Dans le rapport à l'appui du budget général 2016, au chapitre des investissements,
figurent trois montants correspondant à la présente demande de crédit :

- CHF 120'000.- pour l'assainissement du canal de contournement (page 28,

centre financier 720);

- CHF 250'000.- pour l'assainissement de la structure du BEP (page 30,

centre financier 720);

- CHF 630'000.- pour l'assainissement du canal d'amenée (page 30, centre

financier 720).

Afin de simplifier la gestion financière des travaux, il est proposé à votre Conseil de
réunir ces montants dans un même crédit d'engagement de CHF 1'000'000.-, se
déclinant en crédits budgétaires annuels suivants :

Crédits budgétaires 2016 2017 Total

Travaux d'entretien
constructif à la STEP

900'000.- 100'000.- 1'000'000.-

Séance du mardi 8 mars 2016 3765

Conséquences sur les finances

Le crédit d'engagement sollicité est financé par la taxe d'épuration et n'induit pas de
coût supplémentaire de fonctionnement s'agissant de l'assainissement
d'infrastructures existantes.

Les amortissements sont déterminés par la moyenne pondérée, par élément
fonctionnel, des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi sur les
finances de l'Etat et des communes (RLFinEC). En l'occurrence, il s'agit
uniquement de maçonnerie.

La charge d'intérêts est calculée sur la moitié de l'investissement au taux moyen
des emprunts de la Ville, soit 2.5 %.

La charge financière du crédit de CHF 1'000'000.- TTC peut être évaluée comme
suit :

Code
fonctionnel

Libellé
Montant

CHF
Taux

%

Amortis-
sement
annuel

CHF

Intérêts
annuels

CHF

Charge
annuelle

CHF

7202
Travaux de
maçonnerie
et honoraires

1'000'000.00 1.25 12'500.00 12'500.00 25'000.00

Les coûts supplémentaires totaux à charge de la taxe sont estimés à CHF 25'000.-.

S'agissant de travaux de réfection d'installations existantes, aucune autre charge
supplémentaire n'est à prévoir.

Conséquences sur les ressources humaines

Les travaux prévus étant spécifiques et nécessitant des compétences particulières,
les études et la direction locale des travaux seront confiées à un mandataire. Il sera
cependant tiré profit de cette expérience pour qu'au moins un collaborateur des
Services techniques acquière les connaissances nécessaires pour pouvoir assumer
tout ou partie des prestations d'ingénierie d'un prochain chantier similaire.

Collaboration intercommunale

Aucune collaboration intercommunale n'est prévue pour ce projet.

3766  Séance du mardi 8 mars 2016

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux ont pour objectif de maintenir la fonctionnalité et de pérenniser des

infrastructures existantes. De ce fait, l'énergie grise contenue dans ces

ouvrages est valorisée.

b) Aspect social

Le projet n'a pas d'aspect social pouvant être mis en évidence.

c) Aspect économique

Les travaux seront mis en soumission selon la réglementation des marchés

publics. L'entretien régulier des infrastructures contribue à en préserver leur

valeur patrimoniale.

Ce rapport a été soumis à la Commission des infrastructures et énergies lors de sa
séance du 11 février 2016, qui l'a préavisé favorablement à l'unanimité des
membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames

les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir

voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

Annexe : plan de situation

Séance du mardi 8 mars 2016 3767

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 1'000'000.- TTC est accordé au

Conseil communal pour des travaux d'entretien constructifs du bassin des eaux
pluviales et des canaux à la station d'épuration.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements de la Station

d'épuration.

Article 3.- Les investissements seront amortis au taux annuel de 1.25 %.

Article 4.- Le montant du crédit sera indexé à l’indice suisse des prix à la

construction de l’espace Mittelland pour le secteur du génie civil avec un indice de
référence de 104.5 (octobre 2015, base octobre 2010 = 100).

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Daniel Musy Maria Belo

3768  Séance du mardi 8 mars 2016

M. Daniel Musy, Président : Ce point sera traité en débat court, je

vous prie donc d'être brefs, afin que nous puissions venir ce soir au bout de
l'ordre du jour. M. Ummel, pour le PLR.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR s'est penché avec attention sur ce rapport. Par ces
représentants, il a pu en avoir un exposé à l'occasion de la commission des
infrastructures et énergies. Il a pu poser les questions qui étaient les
siennes et obtenir des réponses. Il est satisfait aussi de constater qu'un
ajout dans le rapport sur l'historique de la STEP a été fait, merci. Et il
acceptera le rapport. Merci.

M. Matthieu Obrist, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance du présent rapport
avec la plus grande attention. Nous sommes évidemment très satisfaits
que nous puissions encore faire des investissements de cette importance.
Quand bien même ce projet est financé par la taxe d’épuration.

Le PS souhaite profiter de ce rapport pour souligner son attachement
au prochain projet concernant la STEP, projet portant sur le traitement des
micropolluants. A ce sujet, pourriez-vous nous donner les prochaines
échéances ?

Concernant les éléments sur le développement durable, nous
estimons que les aspects environnementaux ont été pris de manière trop
optimiste. Car à l’heure où nous nous préoccupons enfin de la santé de
nos rivières, et même si l’on nous assure que les travaux seront effectués
lors d’un hypothétique automne sec, nous aurions souhaité que le rapport à
son paragraphe environnemental fasse mention du risque de déversement
en dehors de la normale d’eau non traitée dans la Ronde due à la non-
utilisabilité du BEP pendant deux semaines.

Enfin, nous sommes reconnaissants que les services communaux
profitent de ce type de projet d’envergure pour permettre aux
collaborateurs communaux d’acquérir les connaissances relatives à la
conduite de ce type chantier, cela auprès du futur mandataire. Nous
espérons que ce type d'exemple ne sera pas le dernier, car cela contribue
d’une part aux économies budgétaires, et d’autre part à la valorisation des
employés communaux.

Compte tenu des éléments portés à notre connaissance dans ce
rapport et malgré l’optimisme concernant l’environnement, le groupe
socialiste acceptera ce rapport. Je vous remercie de votre attention.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le présent rapport n'engendre pas de remarques particulières du groupe
UDC. Après les informations imagées données lors de la commission des

Séance du mardi 8 mars 2016 3769

infrastructures, il apparaît plus que nécessaire de procéder à ces travaux,
ce d'autant plus que cette dépense ne viendra pas péjorer les comptes de
la Ville, puisqu'elle sera imputée à la taxe d'épuration. Vous l'aurez
compris, le groupe UDC acceptera ce rapport. Je vous remercie.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP est persuadé de la nécessité d'entreprendre ces
travaux d'entretiens et votera donc l'arrêté.

Observons cependant que depuis 1972, date de sa création, les
conditions d'arrivée des eaux à la STEP se sont passablement
transformées, du fait de l'évolution des voiries et du bâti, susceptibles
d'augmenter l'importance des crues, même si quelques mesures
techniques tentent de les freiner. Et le constat est qu'au débit maximum
mentionné, il faut moins d'un quart d'heure pour remplir les 2'000 m

3
 du

bassin d'eau pluviale. C'est donc une simple question de bon sens et de
responsabilité environnementale que d'entretenir ces ouvrages. Nous
avons la même question au sujet de l'évolution du dossier du traitement
des eaux par rapport aux micropolluants et avec la suite de la question
concernant le turbinage des eaux de l'Areuse. Merci.

M. Marc Fatton, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Verts ont pris connaissance de ce rapport et l'accepteront.
Toutefois, vu la nature plutôt agressive des eaux polluées, comme dit dans
le rapport en page 3, et l'état déplorable du Doubs, les Verts se demandent
si un agrandissement du BEP pourrait être envisagé afin de réduire les
quantités d'eau by-passée ? Et puisqu'il est question de traitement des
eaux, les Verts souhaitent être informés de l'état d'avancement du réseau
séparatif communal et de l'adéquation de celui-ci avec les objectifs de la
Confédération. Merci de votre attention.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le NPL a examiné le rapport qui nous est soumis avec
attention. Il n'a pas de remarques particulières à formuler.

Nous avions, à l'occasion des demandes de crédit s'agissant des
travaux d'infrastructures SITP, demandé à ce que l'information soit
communiquée de manière large aux usagers de la ville et peut-être serait-il
l'occasion, dans le cadre de ce chantier, de rappeler d'une part à la
population, et d'autre part aux marcheurs qui vont cheminer le long de la
Combe-des-Moulins, que les travaux sont financés par une taxe causale et
que pour une fois, on a une occasion d'expliquer à quel point, parfois, les
taxes ont une certaine utilité. Merci.

3770  Séance du mardi 8 mars 2016

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,
Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Le moins que l'on puisse dire, c'est que nous
revenons à la trivialité après le débat sur la culture. Le contraste entre la
spiritualité et la trivialité, on le sait en tout cas depuis Baudelaire, est
source de poésie, n'est-ce pas ?

RIRES

Je remercie évidemment les différents groupes du Conseil général

pour le bon accueil réservé à ce rapport. Nous espérons, nous souhaitons,
et cela répondra immédiatement à la question du POP et du groupe
socialiste, que le prochain rapport sur la STEP concerne les micropolluants
et que ce rapport vienne en 2017, 2016 étant réservé pour la préétude.
Nous espérons et nous souhaitons que les prochains travaux sur la STEP,
plus ambitieux, aient lieu à l'horizon 2018 et que la station de traitement
des micropolluants soit mise en activité en 2019.

Vous l'avez compris, les travaux sont nécessaires sur des ouvrages
en béton armé qui sont anciens, ils datent de 1972, de l'époque de la
première STEP. Et je ne peux m'empêcher de vous faire remarquer
qu'avant 1972, les eaux usées passaient directement, cela semble loin et
pratiquement impossible vu d'aujourd'hui, à la Ronde.

J'aimerais nuancer le risque environnemental qui a été relevé par le
groupe socialiste, et c'est sans doute aussi pour ça qu'il a été formulé de
cette manière-là dans le rapport. Ce qu'il faut savoir, c'est que tout se
passe bien lorsque le débit d'arrivée à la STEP est jusqu'à 550 l/s. Au-delà
de 550 l/s, jusqu'à 2'000 l/s, le fameux BEP (Bassin d'Eau Pluviale) se
rempli et il peut se remplir au rythme de 2'000 l/s, en 17 minutes. Si le débit
de 2'000 l/s se poursuit, et bien les eaux passent par ce que l'on appelle
une grille d'orage, ou un dégrilleur. Elles ne sont donc pas traitées, mais
elles sont filtrées pour ensuite se déverser dans l'exutoire de la Ronde. Et
enfin, à plus de 2'000 l/s, lorsque le BEP est rempli, il y a un canal de
contournement et à ce moment-là, effectivement, ça arrive quelques fois
par années malheureusement, on partage la préoccupation de M. Fatton,
les eaux arrivent dans la Ronde non-traitées et non-filtrées.

Maintenant, que se passe-t-il sans BEP ? Puisque durant deux
semaines, il n'y aura pas de BEP. Cela dit, on va choisir la période
d'intervention en fonction des statistiques de pluviométrie et en fonction de
la météo. On cherchera à être très réactif pour intervenir sur ces deux
semaines et nul doute que les services techniques et le personnel de la
STEP réussiront à relever le défi. Alors que se passe-t-il lorsqu'il n'y a pas
de BEP ? Jusqu'à 550 l/s, pas de problème, OK, tout est traité. Jusqu'à
2'000 l/s, entre 550 et 2'000 l/s cela passera par la grille d'orage, ce sera
donc filtré mais ce ne sera pas traité. Et au-delà de 2'000 l/s, ça ira dans le

Séance du mardi 8 mars 2016 3771

canal de contournement et ça passera immédiatement dans la Ronde sans
être traité, sans être filtré. Mais en même temps, en fonction des
précautions que nous allons prendre, ce scénario-là est réellement très peu
probable. On ne peut jamais dire jamais, mais il est très peu probable. Ce
qui permet de nuancer un peu.

Le groupe des Verts a posé une question sur l'état du réseau
séparatif. Alors effectivement, vous l'avez noté, il y a un réseau séparatif ou
des tronçons de réseau séparatif qui ont été réalisés par prudence, en
envisageant l'avenir. Vous trouvez ces tronçons sous la place de la gare,
on en avait parlé à l'époque, dans la zone industrielle du Crêt-du-Locle, aux
Défricheurs, à la Combe-à-l'Ours, au Laser, à Esplanade et enfin à Coop
Entilles. Mais vous avez bien compris que ces tronçons de réseau
séparatif, puisqu'ils ne sont que des tronçons, ne sont pas en fonction. Il
faudra attendre, pour qu'ils entrent en fonction, le plan général d'évacuation
des eaux qui est en cours d'élaboration et qui sera présenté à votre autorité
en 2017 ; j'espère que votre autorité agréera ce plan général d'évacuation
des eaux. Et il faudra attendre surtout, parce que ce sera une autre paire
de manches, la mise en œuvre des mesures préconisées par le plan
général d'évacuation des eaux. Il faudra aussi qu'on puisse se donner les
moyens à un moment où on sera en train de financer une station de
traitement des micropolluants. Donc il s'agira de faire des travaux pour
connecter les tronçons jusqu'à l'exutoire de la Combe-des-Moulins.

Il y avait encore une question du groupe des Verts, mais
malheureusement je l'ai oubliée, je ne sais pas si M. Fatton se souvient de
quelle question il s'agissait ?

M. Marc Fatton, Verts : L'adéquation de ce réseau séparatif avec les

objectifs de la Confédération.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Alors le réseau séparatif
entre absolument dans la doctrine de la Confédération, aujourd'hui, et la
doctrine du Canton également.

Et puis en même temps, vous n'êtes peut-être pas sans savoir qu'ils
commencent à se poser des questions sur le bilan environnemental du
réseau séparatif. Parce que de plus en plus de voix avisées, autorisées,
s'élèvent pour remarquer que les eaux qui sont les eaux claires, les eaux
de toiture, les eaux des routes, sont empruntes de trop de métaux lourds
pour ne pas mériter un traitement comme les eaux usées. Donc
aujourd'hui, la réflexion scientifique avance et évidemment, notre plan
général d'évacuation des eaux prendra en considération cette réflexion
scientifique.

3772  Séance du mardi 8 mars 2016

Et si la réflexion scientifique, au moment de la présentation du plan
général d'évacuation des eaux, nous dit que ce n'est pas une bonne idée
que de faire un réseau séparatif pour la raison évoquée, évidemment que
nous renoncerons au réseau séparatif.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il y a beaucoup de cerveaux qui turbinent, après, à quand
turbiner les eaux de la Ronde ?

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Nous avions demandé à
Viteos de mettre entre parenthèses ce projet de turbinage des eaux de la
STEP, ce n'est pas tout à fait les eaux de la Ronde, parce que nous ne
souhaitions pas qu'il y ait en l'espace de quelques années deux chantiers
très importants sur la STEP. Nous souhaitons que ces chantiers soient
coordonnés. D'abord, ça peut générer un certain nombre d'économies, et
ensuite, cela permettra de savoir exactement comment les infrastructures
doivent se positionner les unes par rapport aux autres pour avoir un tout
cohérent.

Aujourd'hui, comme dit tout à l'heure, nous sommes dans la préétude
pour le traitement des micropolluants, nous en avons averti Viteos et nous
avons écrit à Viteos, nous attendons toujours une réponse, pour savoir si
Viteos est toujours motivé par son projet de turbinage des eaux de la
STEP. Le cas échéant, nous nous coordonnerons, comme nous le faisons
régulièrement et dans une entente absolument parfaite, pour que les
travaux puissent avoir lieu en même temps.

L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

Séance du mardi 8 mars 2016 3773

Rapport  du Conseil communal
relatif au changement d'affectation partiel du bien-fonds 5232 (rue Abraham-Robert
38) du cadastre des Eplatures

(du 17 février 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Depuis plus de quinze ans, des discussions sont en cours avec l'hoirie Rais pour
l'acquisition de la ferme située en ouest du collège des Foulets (bien-fonds 5232 du
cadastre des Eplatures) qui est affectée en zone d'utilité publique.

Les discussions n’ont jamais abouti, notamment pour des questions financières.

3774  Séance du mardi 8 mars 2016

Cette acquisition devait notamment permettre de répondre aux besoins pour les
infrastructures scolaires et parascolaires ces prochaines années. Une structure
parascolaire pour les 4 à 12 ans a été ouverte à Abraham-Robert 67 à la rentrée
2015. Il n'y a dès lors plus de besoin supplémentaire à court et moyen termes
pour les structures parascolaires.

Au niveau des écoles, les projections montrent qu’il n’y a pas de besoin de
classes supplémentaires aux Foulets. De ces faits et au vu de la situation
financière de la Ville, le Conseil communal a décidé d’abandonner l’acquisition
de la ferme des Foulets.

L’hoirie Rais reste néanmoins ouverte pour une négociation ces prochaines
années pour une vente de la ferme en cas de besoins communaux.

Le Conseil communal a toutefois décidé de poursuivre la procédure du
changement de zone d’une partie du bien-fonds 5232 du cadastre des Eplatures,
cette procédure faisant partie des négociations menées entre la Ville et l’hoirie
Rais.

Changement de zone

Le changement de zone, d'une superficie d’environ 1232 m
2
, permettra la

construction de deux villas individuelles. Il prévoit le passage de la zone d’utilité
publique à la zone d’habitation à faible densité. Le solde de la parcelle, soit 3225
m

2
, restera en zone d’utilité publique.

Ce changement de zone induira la démolition des bâtiments concernés. La ferme
située en est du bien-fonds est par contre maintenue en zone d'utilité publique.

Séance du mardi 8 mars 2016 3775

Afin d’empêcher une thésaurisation de cette nouvelle zone d’habitation
constructible, le dossier du changement de zone ne sera transmis pour sanction au
Conseil d'Etat qu'au moment où les deux demandes de permis de construire pour
les villas seront mises à l'enquête publique.

Du fait qu'il ne s'agit pas d'une extension de la zone à bâtir mais d'un simple
changement de zone, aucune compensation, au sens de la nouvelle loi fédérale sur
l’aménagement du territoire (LAT), ne sera nécessaire.

Le bien-fonds 5232 a été affecté en zone d’utilité publique avant le PRAC datant de
1999, de sorte qu’il n’est plus possible aujourd’hui pour l’Etat de prélever une
contribution de plus-value.

Procédure

Conformément aux dispositions de la modification du PAL du 12 août 2009, la
commission intercommunale d’aménagement du territoire a été consultée pour les
projets de planification touchant le périmètre d’inscription et la zone tampon. Celle-
ci a donné un préavis positif lors de sa séance du 14 janvier 2016.

Le chef du Département du développement territorial et de l'environnement a quant
lui donné son préavis positif le 12 février 2016.

Le Service d’urbanisme et de l'environnement a informé, suite au préavis positif de
la commission intercommunale d’aménagement du territoire, les propriétaires
voisins du changement d'affectation (Abraham Robert 46-48-50-52-54 et 45 à 51).
Ils seront à nouveau informés par écrit de la date de la mise à l’enquête publique en
cas d’adoption du changement de zone par votre Conseil.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Néant

Conséquences sur les finances

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquence sur les finances
communales.

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence sur la collaboration
intercommunale.

3776  Séance du mardi 8 mars 2016

Eléments relatifs au développement durable

Ce changement de zone permettra l’implantation de deux familles à La Chaux-de-
Fonds.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
accepter le projet d’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

Séance du mardi 8 mars 2016 3777

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), du 2 octobre 1989
Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 15 décembre

1986
Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire,
du 26 janvier 2005

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991, et
son règlement d'exécution (RELCAT), 16 octobre 1992

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son
règlement d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son règlement
d'exécution, du 18 février 1987

Vu le préavis du Département du développement territorial et de l'environnement,
du 12 février 2016

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le plan d'aménagement, sanctionné par le Conseil d'Etat le 11

août 1999, est modifié par le plan suivant :

 Changement d'affectation partiel du bien-fonds 5232 du cadastre des
Eplatures, "Abraham-Robert 38, échelle 1:5000 / 1:500", signé le 3 février
2016 par le Conseil communal.

Article 2.- Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Article 3.- Le présent arrêté entrera en vigueur  après sa mise à l'enquête publique

à la date de la publication de sa sanction par le Conseil d'Etat dans la Feuille
officielle.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Daniel Musy Maria Belo

3778  Séance du mardi 8 mars 2016

M. Patrick Jobin, PS : Pour les rapports 3 et 4, je dois me récuser.

Mme Anne Monard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Vert ont pris connaissance de ce rapport et les avis sont
partagés. Dans l’ensemble nous sommes satisfaits de la densification du
bâti dans cette zone. En effet, ce petit terrain ne peut être utilisé à d’autres
fins. Si l’on se réfère aux constructions côté ouest, les villas construites
sont mitoyennes, donc moins énergivores. Ce qui nous est proposé dans le
texte sont des villas individuelles. Donc à réfléchir pour optimiser le terrain,
bâtir avec le moins de pertes d’énergie et laisser plus de terrains loisirs
autour des constructions. A bon entendeur, merci.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Au même titre que l'hoirie Rais pourrait le dire, le groupe UDC
est tenté de dire également "Enfin". Enfin, car quinze ans de discussion,
c'est long, très long, j'irais même jusqu'à dire trop long. Trop long car les
questions financières ne sont pas les seules raisons qui ont fait perdre du
temps à ce dossier. L'hoirie Rais avait notamment dû essuyer plusieurs
refus à leurs demandes de construire leur villa sur leur terrain. Sorte de
tracasserie administrative démontrant qu'être propriétaire de terre n'est pas
forcément un avantage dans notre commune, notre canton. Finalement,
nous sommes heureux de voir que la situation se débloque, et c'est avec
une grande satisfaction que le groupe UDC acceptera le projet d'arrêté
permettant ainsi à des citoyens attachés à notre ville de s'y installer comme
ils le souhaitent. Je vous remercie de votre attention.

Mme Sarah Blum, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Notre groupe a bien pris connaissance du rapport et votera
sans problème l'arrêté. En effet, au vu de la petite taille de la zone et la
classification des zones adjacentes, il nous semble tout à fait cohérent de
réaffecter cette zone. Merci de votre attention.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR s'abstiendra de tout commentaire et se ralliera aux
propositions du Conseil communal. Merci.

M. Yves Grüring, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe socialiste a accueilli ce rapport très favorablement. Notre seul
regret réside dans le fait que notre situation financière ne nous permette
pas, aujourd'hui, d'acquérir un site pour créer une structure parascolaire,
dont nous aurions bien besoin vu les chiffres publiés récemment dans la
presse. Nous soutenons donc la création de cette zone d'habitation qui
permet de respecter les engagements de la Ville envers l'hoirie Rais
discutés depuis de nombreuses années, malgré nos difficultés financières,

Séance du mardi 8 mars 2016 3779

et qui permettra l'installation durable de deux familles dans notre ville.
Merci de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal vous remercie pour l'accueil
favorable que vous réservez à ce rapport.

Deux remarques pour vous expliquer pourquoi ce rezonage est
possible. D'abord, ce rezonage est possible parallèlement au plan directeur
régional, qui est aujourd'hui en travail, parce qu'il n'y a ici, finalement, que
des enjeux anecdotiques à l'échelle de la ville. Anecdotiques en lien avec
la taille de la parcelle et également en lien avec la situation de la parcelle
concernée. C'est également le constat qu'a fait le service de
l'aménagement du territoire, qui, de manière générale, pendant
l'élaboration du plan directeur régional, est opposé à toute forme de
rezonage. Le rezonage, pour une politique publique, nous a semblé
également possible, parce que la zone d'utilité publique autour du collège
des Foulets est très vaste, puisqu'elle compte plus de 4'000 m

2
.

Les Verts ont fait une remarque, je ne sais pas exactement si c'était
une remarque ou une question, concernant la faible densité. Ce que
j'aimerais vous faire remarquer, c'est que la faible densité peut permettre
l'édification de villas mitoyennes. C'est possible. Effectivement, ici, ce n'est
pas le projet des propriétaires du terrain.

J'aimerais également faire remarquer qu'il n'y a pas de droits à bâtir
minimaux, qui sont prévus dans notre règlement. Il y a des droits à bâtir
maximaux, mais pas minimaux. Donc on pourrait tout à fait imaginer que
sur la parcelle rezonée, une seule villa soit construite. Par contre, on ne
pourrait pas imaginer que sur cette parcelle, six villas soient construites.

Par ailleurs, j'aimerais également vous faire remarquer que
finalement, deux villas prévues sur 1'200 m

2
, cela apparaît tout de même

très raisonnable quant à l'économie du sol, qui nous est chère.
Et puis encore, on aurait pu imaginer une autre forme de rezonage,

en prévoyant par exemple de la moyenne densité. Mais par rapport à
l'orthodoxie de l'aménagement du territoire, cela ne ferait pas sens,
puisque la parcelle est à proximité directe de faible densité et qu'il s'agit
d'assurer la continuité du tissu.

Alors en fonction de ces arguments, j'invite véritablement le groupe
des Verts à éviter une forme de dogmatisme de détail pour favoriser une
position d'ouverture pragmatique qui permet à deux familles de trouver, à
La Chaux-de-Fonds, chaussures à leurs pieds.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

3780  Séance du mardi 8 mars 2016

Rapport d’information du Conseil communal
relatif à la modification de l’article 7.1 du plan spécial
(plan d'extraction) de la carrière de la Combe-des-Moulins

(du 17 février 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Votre Conseil avait adopté, le 11 mai 2011, le plan d'extraction (plan spécial) de la
carrière de la Combe-des-Moulins. La mise à l'enquête qui avait eu lieu du 12 août
au 14 septembre 2011 avait suscité l'opposition d’un voisin direct de la carrière.
Une séance de conciliation avait eu lieu le 18 juin 2012 et n'avait pas abouti.

A l'issue de cette séance, des discussions ont été entamées entre les opposants et
les propriétaires de la carrière. Une convention a été signée le 23 mai 2013 afin de
permettre le retrait de l’opposition moyennant une série de conditions.

Le Service cantonal de l'aménagement du territoire, qui est l'autorité de surveillance
pour les carrières et de sanction pour le plan d'extraction, a rencontré à plusieurs
reprises les deux parties et a échangé de multiples courriers avec elles. Un accord
écrit a finalement été trouvé le 22 mai 2015 pour la procédure. Celle-ci nécessite
une modification mineure du règlement du plan spécial "Combe-des-Moulins"
(article 7.1), objet du présent rapport.

Rappel des phases d’extraction et de remblayage

L’extension de la carrière de la Combe-des-Moulins prévoit d’exploiter les calcaires
en profondeur, en-dessous du fond actuel de l’exploitation, sur une épaisseur
d'environ 35 mètres. La zone d’extraction est entièrement englobée dans le
périmètre de l’actuelle exploitation. Il n’y a donc pas d’emprise sur les terrains
voisins.

Ainsi, le nouveau plan d'extraction prévoyant d'exploiter les calcaires en profondeur
permet un volume exploitable représentant environ 900'000 m

3
 et pérennisant la

poursuite de l’exploitation durant encore 18 à 20 ans. A noter qu’aucune installation
de la carrière ne sera modifiée.

Séance du mardi 8 mars 2016 3781

Il est prévu d'exploiter l'extension en 6 étapes d’environ 3 ans chacune, en partant
de l’extrémité est de la carrière actuelle et en revenant vers l’ouest.

Les remblayages débuteront durant l’exploitation de l’étape 1 d’extraction, soit dès
que des volumes seront disponibles pour comblement, depuis le coin nord de la
carrière. Les comblements seront poursuivis au fur et à mesure de l’avancement de
l’exploitation.

Un volume de matériaux d’environ 2'500’000 m
3
 (y.c. extension de 900'000 m

3
)

pourra être remblayé dans cette carrière, à raison de 50'000 à 60'000 m
3
 par an. A

la fin de l'exploitation, après remblayage, le site redeviendra zone agricole.

Contenu de l’accord entre l’exploitant de la carrière et les
voisins directs

Du fait qu’il s’agit d’un accord privé entre l’exploitant et le voisin ayant fait
opposition au projet de septembre 2011, il n’est pas possible de transmettre à votre
Conseil une copie de cet accord.

Dans les grandes lignes, celui-ci prévoit les modalités suivantes :

- Procédure d'avertissement lors des tirs de mines.

- Procédure de constatation et de dédommagement d'éventuels dégâts à la

maison provoqués par les tirs de mines.

- Respect des limites foncières quant aux phases d’extraction et de

remblayage.

- Mesures de sécurité liées à l’exploitation de la carrière

Procédure

Afin de pouvoir achever la procédure du plan spécial (plan d'extraction), il est
nécessaire d'élaborer un rapport d'information à votre intention pour modifier
l'article 7.1 du règlement du plan spécial.

Ce rapport d'information ne nécessite par contre pas de nouvelle mise à l'enquête
publique car cette modification est considérée comme mineure selon l'article 95
alinéa 2 de la loi cantonale d'aménagement du territoire :

2
 Dans les cas de modification de minime importance ne portant aucun préjudice

aux propriétaires voisins et après avoir consulté le service, le Conseil communal
modifie le plan sans nouvelle mise à l'enquête; il en informe le Conseil général.

La modification figure en italique dans l’article 7 du règlement :
Article 7 : Modalités du remblayage

1 Les étapes de remblayage planifiées pour combler les zones exploitées sont
définies à titre indicatif sur le plan des étapes de remblayage. Le rythme de
remblayage prévu est de l'ordre de 50'000 à 60'000 m

3
/an de remblai foisonné. Le

terme du remblayage de la gravière est prévu à l'horizon 2040 - 2050. Chaque

3782  Séance du mardi 8 mars 2016

étape doit faire l’objet d’un permis d’exploiter à déposer auprès des autorités
compétentes. Le remblayage se fait toutefois en priorité du côté Nord/Est, bien-
fonds 1080, et ce conformément à la convention privée du 23 mai 2013.

Préavis

La commission intercommunale d’aménagement du territoire a donné un préavis
positif lors de sa séance du 14 janvier 2016.

Le chef du Département du développement territorial et de l'environnement a quant
lui donné son préavis positif le 21 janvier 2016.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Néant

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

Néant

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
prendre acte de ce rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

Séance du mardi 8 mars 2016 3783

M. Daniel Musy, Président : Ce point sera traité en débat court.

M. Manuel Fraga, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a bien pris connaissance du dernier rapport
d’information concernant la carrière de la Combe-des-Moulins.

Le rapporteur du groupe UDC avait déjà souligné, le 11 mai 2011,
l’importance de cette entreprise pour l’économie de notre ville ainsi que
pour l’écologie, évitant le déplacement de nombreux camions pour
décharger les déblais de chantier plus loin, ayant comme conséquence des
coûts supplémentaires de carburant et surtout en évitant un grand impact
sur notre environnement, en diminuant la pollution générée par les divers
trajets des camions.

Nous sommes très heureux de compter parmi nos entreprises locales
la société exploitant cette carrière, établie depuis presque cent ans dans
notre ville. Celle-ci a contribué à l’apport économique dans notre commune
et est un exemple, à l’heure de concilier les problèmes avec ses voisins.

Finalement, la continuité d’un projet d’exploitation entre dix-huit et
vingt ans engendrera un soulagement pour ses employés directs et aussi
pour d’autres postes indirects de notre région.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDC prendra donc acte du rapport
d’information. Merci de votre attention.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR a pris connaissance avec plaisir du rapport en question.
Il a été, pendant de nombreuses années, inquiet de voir le Conseil

communal ne pas comprendre la pertinence de la présence d'une carrière
sur la commune, parce que de vouloir une ville qui se développe, c'est
bien, mais il faut en assumer toutes les facettes, et la production de pierres
pour construire des routes, construire des infrastructures est une des
facettes. Et si on veut être conséquent avec la volonté de développer la
ville, il faut aussi accepter la présence d'une carrière et l'intervention de
mon préopinant a été tout à fait excellente quand il relève que c'est une
économie, c'est aussi favorable à l'environnement que de transporter des
matériaux qui sont lourds sur peu de kilomètres et la proximité entre la
carrière et la ville est, au niveau environnemental, un avantage. Donc nous
accepterons le rapport. Merci.

Mme Anne Monard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Verts sont satisfaits que les parties aient trouvé un accord.
L’exploitation en profondeur permet la poursuite de l’exploitation

durant vingt ans. Toutefois, les Verts rendent attentifs au remblayage, et
attention aux éboulements. Cette solution permettra à terme la
végétalisation de ce terrain, ce qui plaît aux Verts. La nature fera le reste.

3784  Séance du mardi 8 mars 2016

Veillez toutefois à ce que ce remblayage soit stable. Les Verts accepteront
ce rapport.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP se réjouit de la bonne mine de cette entreprise, et ne
fera pas d'autres commentaires. Nous accepterons ce rapport.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Très rapidement,
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Pour vous dire que ce
rapport d'information est rendu nécessaire uniquement par la loi, puisqu'il
s'agit d'une modification mineure du plan spécial. Autant vous le dire tout
de suite, si la loi ne l'obligeait pas, nous n'aurions pas saisi votre autorité
pour une question aussi secondaire, même si nous avons toujours du
plaisir à dialoguer avec vous.

Il est pris acte du rapport par 33 voix sans opposition.

PAUSE

Interpellation urgente UDC
(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Daniel Musy, Président : L'interpellateur souhaite-t-il développer

l'urgence ?

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il est peut-être trop tard, mais peut-être pas. La Ville doit
absolument montrer beaucoup plus d'enthousiasme et d'empressement à
répondre aux demandes d'acteurs économiques désirant s'installer dans
notre commune.

En effet, si Neuchâtel a lancé des propositions concrètes sans même
qu'une requête ne lui ait été précédemment formulée, La Chaux-de-Fonds,
alors qu'elle était pratiquement certaine de vendre du marché, était la seule
commune à avoir été consultée à avoir rendu des réponses inadéquates et
tardives.

Toutefois, il n'est peut-être pas trop tard, car notre ville a encore
quelques maigres, mais néanmoins réels atouts à faire valoir, si elle s'en
donne la peine. Nous attendons donc du Conseil communal qu'il redresse
la barre et qu'il montre, dans ce dossier comme dans d'autres, qu'il est
présent et qu'il dirige, d'où l'urgence de notre interpellation.

Séance du mardi 8 mars 2016 3785

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,
Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal refusera l'urgence, puisqu'il
est dit dans le texte lui-même qu'aujourd'hui, le dossier est sur la table du
Conseil communal et du service idoine pour ce type de démarches, c'est-à-
dire le marketing urbain, qui s'occupe également de la liste des locaux
vacants et de l'immobilier. Donc il nous semble qu'il n'y a pas d'urgence à
répondre sur le dysfonctionnement que souhaite soulever l'UDC.

M. Daniel Musy, Président : L'urgence étant combattue par le

Conseil communal, d'autres groupes souhaitent-ils s'exprimer ou voulez-
vous passer au vote tout de suite ? M. Hainard, pour le NPL.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous soutiendrons l'urgence et nous demanderons même, le
cas échéant, l'ouverture du débat, parce que nous avons, et c'est
l'occasion qui nous est rappelée par cette interpellation, d'autres soucis
relativement importants avec la gérance communale.

L'urgence est refusée par 21 voix contre 8.

Interpellation
Ecole obligatoire, que se passe-t-il ?

Notre ville a été précurseuse dans de très nombreux domaines de l'école
obligatoire.

Chacun sait ici, sauf peut-être le Conseil communal, à quel point les expériences
menées ont bénéficié ensuite à tout le canton.

On rappellera en particulier :

L'instauration de l'école enfantine ;

Les expériences pédagogiques ;

La direction unique, triumvirat de l'école secondaire ; La fusion des directions des
EE, EP et ES.

En particulier, l'organisation en cycles et en secteurs a fait l'objet d'un travail de
fond méthodique, rigoureux et efficace.

Des directeurs ont été nommés ;

La commission scolaire a été dissoute ;

Des directeurs démissionnent encore et toujours !

Questions :

1. Est-il exact qu'une nouvelle démission a été enregistrée récemment soit celle de
M. YM?

2. Pourquoi cette démission ?

3786  Séance du mardi 8 mars 2016

3. Est-il juste que le non-remplacement d'un autre démissionnaire M. CP a été dans
un premier temps décidé et que le CC est revenu en arrière ?

4. Quelle est la stratégie de la cheffe de dicastère ?

Frédéric Hainard

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je sais que vous avez envie d'avancer rapidement, donc on
essayera d'être bref.

On a été un peu surpris, lors de la dernière séance du Conseil
général, qu'un groupe prenne la parole pour nous indiquer qu'il contestait
l'urgence et lors des discussions, la réponse qui nous a été donnée par le
répondant de ce groupe, c'était un répondant du groupe UDC, était : "De
toute façon, rien ne changera, même le CES ne pilote plus rien.".

En clair, vous l'aurez compris, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, qu'il y a de nouveau une démission qui a été enregistrée au
sein de la direction, et nous aimerions savoir pourquoi cette démission est
intervenue. Ou bien parce que l'herbe est plus verte ailleurs, et dans ce
cas-là le Conseil communal devra nous indiquer ce qu'il entend faire pour
que l'herbe devienne plus fraîche ici, ou bien alors c'est qu'il y a ici une
mauvaise ambiance, et nous devons en avoir quelques informations.

D'autre part, il nous est tantôt indiqué lors de séances ou de
rencontres avec la direction qu'il ne sera pas forcément procédé à des
remplacements de ces postes de directeurs, alors que simultanément, des
mises au concours interviennent.

La quatrième question est : quelle est donc la stratégie de la cheffe de
dicastère en matière de direction, de renouvellement, de démission ou de
remplacement de cadres de notre école ? Et nous aimerions savoir
combien de démissions ont été enregistrées à la direction de l'école
obligatoire ces 36 derniers mois. Merci.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale,

Instruction publique, santé, affaires sociales : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Je vais répondre aux quatre questions formulées
dans l'interpellation.

Question n° 1: est-il exact qu'une nouvelle démission a été
enregistrée récemment, soit celle de M. YM ? Réponse : oui.

Deuxième question : pourquoi cette démission ? Réponse : M. YM a
saisit l'opportunité de réorienter sa carrière professionnelle. Il voulait avoir
d'autres défis.

Question n° 3: est-il juste que le non-remplacement d'un autre
démissionnaire, M. CP, a été, dans un premier temps, décidé, et que le
Conseil communal est revenu en arrière ? Réponse : non.

Séance du mardi 8 mars 2016 3787

Quatrième question : quelle est la stratégie de la cheffe de dicastère ?
Je suis contente d'avoir des nouvelles compétences ce soir. Aucune
stratégie n'est envisagée, puisque le Conseil communal a décidé de rester
au statut quo, et la structure restera donc la même.

Je vous remercie.

M. Daniel Musy, Président : L'interpellateur se déclare-t-il satisfait

des explications données par le Conseil communal ?

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, il pourrait y avoir

l'occasion de nous offrir un deuxième tour de parole. Mais quand
j'apprends que le Conseil communal n'a pas de stratégie en matière de
direction scolaire, je crois que tout est dit.

M. Daniel Musy, Président : Néanmoins, je suis obligé de vous

demander si vous vous déclarez ou non satisfait des explications données
par le Conseil communal.

M. Frédéric Hainard, NPL : Je crois que c'est la première fois que je

n'ai pas de mots pour dire mon mécontentement dans ce Conseil. C'est
lamentable.

M. Daniel Musy, Président : On peut se passer de la dernière

remarque et passer au point suivant de l'ordre du jour.

Projet d'arrêté
Considérant que la politique — généreuse aux yeux d'une partie de la population ou
restrictive d'une autre partie — de la gestion des subventions n'est manifestement
pas idéale, le NPL constate au surplus que depuis les tristes événements financiers
que connait la ville depuis le début de l'année 2015, le Conseil Communal :

1) A introduit de nouvelles taxes ;

2) Augmenté les taxes actuelles ;

3) Diminué les traitements de la fonction publique ;

4) Refuse d'examiner de manière franche et objective les subventions voire le
financement de certaines institutions devenues para-publiques avec le temps.

Ainsi, une véritable réflexion doit être menée.

Le Conseil général de la Ville de la Chaux-de-Fonds

arrête :

Article premier Le présent arrêté a pour but de définir les principes
applicables pour l'octroi et la fixation des subventions communales.

3788  Séance du mardi 8 mars 2016

Il doit assurer que celles-ci:

a. répondent à un besoin d'intérêt général;

b. atteignent leurs objectifs de manière économique et efficace;

c. correspondent aux capacités financières de la Ville;

d. soient allouées selon des principes uniformes et équitables;

e. tiennent compte de la répartition judicieuse des tâches et des charges

entre le canton et la commune.

Champ d'application

Art. 2 L'arrêté s'applique à toutes les subventions versées en vertu du droit
communal.

Définitions

Art. 3 Les subventions se répartissent entre les catégories suivantes:

a. les indemnités, qui sont des prestations pécuniaires accordées à des tiers
pour atténuer ou compenser les charges financières résultant de
l'exécution de tâches de droit public déléguées par la Ville;

b. les aides financières, qui sont des prestations pécuniaires ou d'autres
avantages économiques accordés à des tiers pour assurer ou promouvoir
la réalisation de tâches d'intérêt général librement choisies.

Ces dernières comprennent en outre les aides financières individuelles
accordées aux personnes en difficulté.

Le Conseil Communal dresse l'inventaire des subventions prévues par le droit
communal et les répartit dans les catégories précitées, conformément aux
définitions légales.

Régime juridique

Art. 4 La réalisation des conditions légales crée en principe un droit à
l'obtention des indemnités. Demeurent réservées les dispositions des articles 18
(ordre de priorité) et 19 (révocation ou réduction des subventions) du présent
arrêté.

Il n'existe en revanche pas de droit à l'obtention des aides financières, sauf
disposition légale expresse contraire.

CHAPITRE 2

Principes applicables en matière de législation

Principes

Séance du mardi 8 mars 2016 3789

Art. 5 Les dispositions légales prévoyant l'octroi de subventions doivent
répondre aux principes de l'opportunité, de la subsidiarité, de l'efficacité et de
l'économie.

Elles impliquent une analyse de leurs répercussions financières.

Opportunité

Art. 6 Une subvention est opportune, au sens du présent arrêté, lorsqu'elle:

a. répond à un intérêt public suffisant;

b. s'inscrit dans la politique financière de la Commune;

c. correspond à une juste répartition des tâches et des charges entre le

canton et la commune ou d'autres institutions.

Subsidiarité

Art. 7 Le principe de la subsidiarité signifie que le but recherché ne peut être
atteint d'une autre manière, ou par d'autres moyens, sans l'intervention de la
commune.

Efficacité et économie

a) en général

Art. 8 La nature et l'importance des subventions seront déterminées en
fonction de ce qui est indispensable à la réalisation du but fixé.

Les subventions renouvelables seront en principe prévues pour une durée
limitée ou soumises à des contrôles périodiques de 3 ans maximum.

b) capacité économique du bénéficiaire

Art. 9 L'octroi des subventions devra en principe tenir compte de la capacité
économique du bénéficiaire.

c) charges et conditions

Art. 10 Toute subvention pourra faire l'objet de charges ou de conditions.

Forme des subventions

Art. 11 Les subventions seront prévues sous la forme de prestations
pécuniaires à fonds perdus, de prêts sans intérêts ou à taux d'intérêt réduit, de
cautionnement, de prestations en nature ou de services accordés à titre gracieux
ou à d'autres conditions favorables.

Afin de favoriser l'efficacité, on cherchera à éviter les subventions
proportionnelles à la dépense, ainsi que la prise en charge de déficit, pour donner

3790  Séance du mardi 8 mars 2016

la préférence aux subventions forfaitaires liées à un projet ou à un programme,
ainsi qu'aux subventions globales assorties d'un accord de prestations.

Autant que possible, les subventions seront prévues à titre d'aides de
démarrage, de réaménagement ou de relais.

Contrôle de la législation

Art. 12 Le Conseil Communal contrôle périodiquement que la législation
applicable en matière de subventions répond aux critères fixés par la présente loi.

Il propose les adaptations nécessaires.

CHAPITRE 3

Principes régissant l'octroi des subventions Section 1: Dispositions générales

Conditions d'octroi

a) en général

Art. 13 L'octroi d'une subvention suppose:

a. qu'il existe une base légale suffisante pour son versement;

b. que le requérant offre la garantie d'accomplir convenablement la tâche en
question, avec les charges et les conditions qui lui sont liées.

Aucune subvention n'est accordée pour des travaux déjà en cours ou des
acquisitions déjà faites.

b) conditions propres aux aides financières

Art. 14 L'octroi d'une aide financière suppose en outre:

a. que la tâche d'intérêt général considérée ne puisse se réaliser sans
l'intervention de quelque collectivité que ce soit;

b. que le requérant fournisse lui-même des prestations conformes à ses
possibilités.

c. collaboration intercommunale

Séance du mardi 8 mars 2016 3791

Art. 15 Les subventions accordées pour l'accomplissement de certaines
tâches régionales peuvent être subordonnées à une collaboration intercommunale,
si celle-ci permet une efficacité accrue ou des économies et qu'elle est dans l'intérêt
public.

Dans la mesure où la législation spéciale le permet, le taux de
subventionnement peut être fixé de manière à favoriser la collaboration.

Droit déterminant

Art. 16 Le droit déterminant pour l'octroi ou le refus d'une subvention est celui
en vigueur au moment de la décision.

Forme de la demande

Art. 17 La demande de subvention, dûment motivée, doit être adressée par
écrit au Conseil Communal accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

Ordre de priorité

Art. 18 Si les demandes de subventions présentées ou prévisibles excèdent
les ressources disponibles, le Conseil Communal établit un ordre de priorité qui
régit le traitement des demandes, ainsi que l'octroi et le versement des subventions.
En matière d'indemnités, les intéressés seront, autant que possible, entendus
préalablement.

Les demandes d'indemnités qui ne peuvent provisoirement pas être prises en
considération en raison de l'ordre de priorité sont acceptées sur le principe, si les
conditions d'octroi sont réunies; l'autorité compétente fixe en outre le moment où
l'indemnité sera versée.

Les demandes d'aides financières qui, en raison de l'ordre de priorité, ne
peuvent être prises en considération dans un délai raisonnable, sont rejetées.

Révocation ou réduction des subventions

Art. 19 Le Conseil Communal peut révoquer ou réduire une subvention pour
des raisons d'intérêt public, en particulier lorsque les circonstances qui ont justifié
son octroi se sont notablement modifiées, ou que des faits nouveaux sont apparus.

Le bénéficiaire de la subvention peut alors prétendre à une indemnité
équitable pour les frais qu'il a engagés de bonne foi.

Section 2: Formes juridiques

Principes

Art. 20 Les subventions sont en principe allouées par voie de décision. 2Si la
loi le prévoit, elles peuvent faire l'objet d'un contrat de droit public.

3792  Séance du mardi 8 mars 2016

Décision

Art. 21 Le Conseil Communal indique dans sa décision la base juridique, ainsi
que la nature et le montant de la subvention. Si le montant ne peut être
définitivement fixé, ou si la subvention n'est pas forfaitaire ou globale, l'autorité
détermine les frais susceptibles d'être pris en compte, le pourcentage de la
participation et le montant maximum.

En l'absence de prescriptions particulières, l'autorité fixe en outre:

a. le terme prévu pour le versement de la subvention et, le cas échéant, la
durée de l'aide;

b. la durée de l'affectation des biens pour lesquels la subvention est versée.

Lorsque l'autorité prend une décision avant que le bénéficiaire n'ait accompli
sa tâche, elle fixe au surplus:

a. les modalités de la tâche à accomplir;

b. le délai imparti pour l'accomplir;

c. les charges et conditions requises pour assurer le meilleur usage possible
de la subvention et l'accomplissement de la tâche dans les délais et au
moindre coût.

Contrats

Art. 22 Les contrats de droit public prévoyant l'octroi de subventions sont
passés en la forme écrite.

Les dispositions de l'article 21 sont applicables par analogie. Section 3: Calcul
et versement des subventions

Subventions à l'investissement

Art. 23 En règle générale, les subventions à l'investissement sont allouées
sous la forme d'un montant fixe.

Lorsque la subvention est fixée en pourcentage, le montant maximum des
coûts à prendre en considération doit en principe être défini à l'avance.

Les travaux, fournitures et services subventionnés doivent être attribués selon
les règles qui régissent les marchés publics.

Subventions à l'exploitation

Art. 24 Pour l'octroi des subventions à l'exploitation, en particulier lorsque
l'intervention financière de la Commune est destinée à couvrir des déficits, le calcul
des résultats financiers déterminants est soumis, sauf dispositions contraires de la
législation spéciale, aux principes suivants:

Séance du mardi 8 mars 2016 3793

a. les dépenses ne sont prises en compte que dans la mesure où elles sont
effectivement supportées et pour autant qu'elles soient absolument
nécessaires à un accomplissement approprié de la tâche considérée;

b. les prestations fournies au personnel ne sont prises en compte que dans
la mesure où elles ne dépassent pas globalement les conditions fixées par
le droit communal pour des fonctions semblables dans l'administration, ou
ont été reconnues par le Conseil Communal;

c. les amortissements ne sont pris en compte qu'en tant qu'ils n'excèdent pas
les taux légaux ou usuels pratiqués par l'Etat;

d. les amortissements sur les investissements qui ont été partiellement
financés par des subventions ne sont pris en compte que pour le surplus.

Selon les circonstances, le Conseil Communal peut fixer des règles de
gestion, prescrire l'application d'un plan comptable ou soumettre à son approbation
le tarif des prestations offertes.

En lieu et place de la couverture du déficit, le Conseil Communal peut prévoir
une enveloppe budgétaire globale assortie de certaines conditions.

Versements provisionnels et partiels

Art. 25 Dans le cadre des crédits budgétaires, il est possible d'effectuer des
versements provisionnels et partiels allant, selon le degré d'accomplissement de la
tâche, jusqu'aux 80% de la subvention.

Si la Confédération ou le Canton effectue des versements provisionnels et
partiels, les subventions communales peuvent être versées dans les mêmes
conditions.

Frais supplémentaires

Art. 26 Un dépassement du montant de la subvention fixé par la décision ou le
contrat de droit public ne peut être accepté par l'autorité compétente que si les frais
supplémentaires sont dus:

a. à des modifications autorisées du projet;

b. à un renchérissement effectif;

c. ou à d'autres causes objectivement non maîtrisables, pour autant que
l'autorité compétente ait été immédiatement informée.

3794  Séance du mardi 8 mars 2016

Section 4: Surveillance

En général

Art. 27 Le Conseil Communal veille à ce que les subventions soient utilisées
conformément à leur destination et dans le respect des conditions et des charges
auxquelles leur octroi est subordonné.

Il procède à cet effet ou fait procéder à tous les contrôles et vérifications
nécessaires.

Collaboration et renseignements

Art. 28 Le bénéficiaire est tenu de collaborer avec l'autorité compétente, ou
les organes de contrôle qu'elle désigne, aussi bien avant qu'après l'octroi de la
subvention, en mettant ses dossiers à disposition et en fournissant sur demande
tous renseignements utiles.

Il doit en outre leur garantir l'accès à ses établissements, installations et
autres locaux affectés à la tâche considérée.

Gestion des institutions et révision

Art. 29 Les institutions publiques et privées dont les prestations ou les
déficits d'exploitation sont subventionnés par la commune doivent être gérées selon
les principes de l'utilisation économe et efficace des fonds.

Elles sont tenues de faire réviser leurs comptes par un organe compétent.
Selon l'importance de la subvention, le Conseil Communal peut édicter des normes
de révision.

Le Conseil Communal peut en outre charger l'organe de révision de son choix
de procéder à des contrôles ponctuels auprès des institutions subventionnées.

Restitution des aides financières en cas d'utilisation non conforme

Art. 30 Lorsque l'autorité constate qu'une aide financière n'est pas utilisée
conformément à sa destination ou dans le respect des conditions et charges
auxquelles son octroi est subordonné, elle en exige la restitution.

Si l'utilisation conforme de l'aide financière est encore possible, la restitution
n'est exigée qu'après un avertissement formel.

Le montant à restituer peut être réduit en cas de rigueur excessive.

Restitution des subventions en cas d'aliénation ou de désaffectation

Art. 31 Lorsqu'un bien mobilier ou immobilier affecté à une tâche
subventionnée est aliéné ou désaffecté, le bénéficiaire en informe sans tarder
l'autorité compétente, qui exige la restitution de la subvention.

Séance du mardi 8 mars 2016 3795

Le montant à restituer est fonction de la relation entre, d'une part, la durée
pendant laquelle le bénéficiaire a effectivement utilisé le bien conformément à
l'affectation prévue et, d'autre part, la durée de l'affectation prévue. Il peut toutefois
être réduit en cas de rigueur excessive.

Dans les cas d'aliénation, l'autorité peut renoncer à la restitution, en tout ou en
partie, lorsque l'acquéreur remplit les conditions donnant droit à la subvention et
assume toutes les obligations du bénéficiaire.

Révocation de la décision

Art. 32 L'autorité compétente révoque sa décision s'il apparaît que la
subvention a été indûment promise ou versée en violation des dispositions légales
applicables ou sur la base d'un état de fait inexact ou incomplet.

Elle renonce à la révocation:

a. si le bénéficiaire a pris, au vu de la décision, des mesures qui ne sauraient
être annulées sans entraîner des pertes financières difficilement
supportables;

b. s'il apparaît qu'il lui était difficile de déceler la violation du droit;

c. si la présentation inexacte ou incomplète des faits ne lui est pas imputable.

Lorsqu'elle révoque sa décision, l'autorité exige la restitution des prestations
déjà versées.

Résiliation des contrats

Art. 33 Les contrats de droit public sont résiliés aux mêmes conditions et avec
les mêmes conséquences.

Intérêt moratoire

Art. 34 Lorsque le bénéficiaire est en faute, ou si d'autres circonstances le
justifient, les montants à restituer portent intérêt au taux de 5%.

Section 5: Prescription et voies de droit

Prescription

Art. 35 Les créances afférentes aux subventions communales se prescrivent
par cinq ans.

Le droit à la restitution des subventions se prescrit par un an à compter du jour
où l'autorité compétente en a eu connaissance, mais au plus tard dix ans après sa
naissance.

Si le droit découle d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un
délai de prescription plus long, ce dernier est applicable.

3796  Séance du mardi 8 mars 2016

Voies de droit

Art. 36 Les décisions des autorités compétentes sont susceptibles de recours
conformément à la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27
juin 1973.]

CHAPITRE 4

Dispositions transitoires et finales

Rapports avec les dispositions spéciales

Art. 37 Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté s'applique à l'ensemble
des subventions versées en vertu du droit communal

Les dispositions spéciales régissant l'octroi des subventions demeurent
applicables dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les
dispositions de la présente loi.

Dispositions transitoires

Art. 38 Les demandes en cours lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté
sont soumises au nouveau droit.

Les décisions prises et les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du
présent arrêté restent soumis à l'ancien droit jusqu'à l'échéance de leur durée de
validité. Ils peuvent toutefois être adaptés au nouveau droit si celui-ci est plus
favorable pour le bénéficiaire.

Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

M. Daniel Musy, Président : M. Hainard, j'imagine que vous allez

développer votre projet d'arrêté… ?

M. Frédéric Hainard, NPL : Volontiers, Monsieur le Président,

pardon. Vous m'avez perturbé, parce que deux fois vous m'interpellez pour
savoir ce que je pense et vous estimez que mes propos, quand ils sont
pour la deuxième fois les mêmes, sont inopportuns. Bref, ressaisissons-
nous.

Nous avons déposé un projet d'arrêté parce que, nous l'avons vu
dans le cadre de la discussion tout à l'heure sur la culture, cette discussion
que nous entendions une fois pouvoir régler a lieu lors de chaque exercice
budgétaire, respectivement lors du bouclement de chaque exercice
comptable. La discussion est de savoir avec quelle vision le Conseil
communal planifie les subventions, si tant est qu'il puisse les planifier,
parce qu'il n'y a aucun outil, aucune manœuvre qui est entre les mains du
Conseil communal pour qu'il puisse se déterminer sur oui ou non, sous
quelle forme, pourquoi, pendant combien de temps. Et qu'on ne différencie

Séance du mardi 8 mars 2016 3797

pas les subventions avec les mandats qui sont conférés à des institutions
parapubliques ou privées, qui effectuent des tâches publiques.
Parallèlement, notre Conseil et le Conseil communal, en vertu des pouvoirs
que chacun a, ont décidé d'introduire, depuis le mois de février 2015, de
nouvelles taxes. D'augmenter les taxes actuelles, de diminuer les
traitements de la fonction publique, et que parfois, de manière peu franche
et peu objective, la manière dont les subventions devraient être
réexaminées, réduites ou voire parfois même augmentées sont des
éléments qui nous ont amenés à vouloir, ou encourager, à tout le moins,
une réflexion en matière de subventions.

Pour celles et ceux qui sont abonnés à la feuille officielle, il vous aura,
une fois par année, paru étrange de voir que la feuille officielle est
extrêmement ample. Ce n'est pas le résultat des élections ou de diverses
votations qui le veut, c'est parce que le Conseil d'Etat, chaque année, pour
chacune des subventions, sans exception aucune, établi une liste, en
indiquant sur quelle base légale, pourquoi, comment, combien.

Et c'est la raison pour laquelle nous avons proposé ce projet d'arrêté
dont on rappelle que, pour une raison qui nous échappe un peu, mais on
excuse volontiers la chancellerie, tous les éléments n'ont pas été repris
dans le cadre de l'édition de l'ordre du jour. Mais en gros, l'idée est de
pouvoir obtenir un renvoi ou en commission ou au Conseil communal de ce
projet d'arrêté qui est fabriqué de toutes pièces sur la base de ce que
connaît l'Etat de Neuchâtel et qui mérite assurément un toilettage, des
révisions, des réflexions, mais qui a juste pour but de permette au Conseil
général, au Conseil communal, de pouvoir adapter la politique de
subventions aux circonstances du moment. Parce que la conjoncture est
bonne et parce qu'il faut profiter, ou comme on a pu l'entendre en début de
séance, et j'ai été sensible aux propos du représentant du parti socialiste,
parce que la conjoncture est difficile et que les subventions permettent,
parfois, de doper l'économie ou d'entrevoir un certain nombre d'ouvertures
ou de créations qui rendent, ou pourraient rendre, notre ville encore plus
riche et harmonieuse. Riche pas en terme de financement, mais en terme
d'offres.

L'idée est simplement de lancer un débat et de permettre cas échéant
à une commission spéciale – dans laquelle assurément nous ne
participerons pas, nous sommes trop petits – ou au Conseil communal de
pouvoir mener une réflexion sur la manière dont on entend pouvoir
travailler à bon escient avec les subventions.

Voilà Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, quel était l'état
d'esprit non pas de celui qui vous parle, mais du NPL lorsqu'il a déposé ce
projet d'arrêté qui, encore une fois, peut recueillir toutes les critiques, mais
qui devrait au moins avoir le mérite d'une fois permettre aux deux autorités
que nous sommes ici d'accepter, ou d'admettre, ou d'entrevoir, que nous

3798  Séance du mardi 8 mars 2016

devons avoir une politique cohérente, claire, ouverte en matière de
subventions, dans tous les domaines. Je vous remercie.

M. Daniel Musy, Président : M. Hainard a en effet raison de

souligner qu'il y a une demi ligne qui a sauté dans le projet de son arrêté à
son article 7. Si nous avons l'occasion d'examiner article par article, je vous
proposerai de lire les quelques mots qui ont sauté.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR ne comprend pas très bien les propos du NPL. Il
avance qu'il aimerait ouvrir un débat en commission, au Conseil communal,
pour aboutir à un toilettage ou une évolution de la manière d'accorder les
subventions. Mais c'est un projet d'arrêté que nous avons là, donc ça veut
dire que si on accepte cet arrêté, avec plein d'articles, c'est un nouveau
règlement. Ce n'est pas le début d'une discussion, c'est un nouveau
règlement qu'il faut appliquer. Donc il y a une incohérence dans les propos
du NPL.

M. Frédéric Hainard, NPL : Motion d'ordre, Monsieur le Président.

M. Daniel Musy, Président : M. Hainard, je laisse parler M. Ummel.

M. Frédéric Hainard, NPL : Motion d'ordre, Monsieur le Président.

M. Daniel Musy, Président : C'est moi qui dirige la séance ! Vous

laissez parler M. Ummel.

M. Frédéric Hainard, NPL : Oui mais vous me laissez dire ma motion

d'ordre !

M. Daniel Musy, Président : Non, vous laissez parler M. Ummel

sinon je vous sors.

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, Monsieur le Président !

BROUHAHA

M. Daniel Musy, Président : Non, non, non ! On va laisser parler

M. Ummel !

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, Monsieur le Président !

Une motion d'ordre, lorsqu'elle est demandée, interrompt immédiatement le
débat. C'est dans le règlement.

Séance du mardi 8 mars 2016 3799

M. Daniel Musy, Président : Il est permis en tout temps de demander
la parole, article 54, pour faire observer le règlement. Si vous voulez
demander la parole, vous pouvez lever la main plutôt que d'interrompre.

M. Frédéric Hainard, NPL : Motion d'ordre ! C'est dans le règlement,

et je lève la main, Monsieur le Président.

M. Daniel Musy, Président : Ecoutez, on va donner, pour calmer les

choses, la parole à M. Hainard, exceptionnellement. Et la prochaine fois,
plutôt que de crier motion d'ordre, il lève la main et je lui donnerai la parole.
Exprimez-vous une minute maximum.

M. Frédéric Hainard, NPL : Mais en dix secondes, Monsieur le

Président. Il faut juste que le représentant du PLR lise le règlement
général. Le règlement général prévoit expressément que si le Conseil
communal refuse l'entrée en matière, le Conseil général peut
alternativement renvoyer le projet au Conseil communal pour étude et
rapport, ou à une commission chargée de cet objet particulier. C'est tout.
Avant de raconter n'importe quoi, il faut lire le règlement.

M. Daniel Musy, Président : M. Hainard, je connais le règlement tout

aussi bien que vous, et j'allais proposer, à la suite de la discussion, d'un
éventuel vote sur le renvoi ou non de votre projet d'arrêté en commission.
Alors laissons parler M. Ummel, s'il-vous-plaît.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'expliquais donc que le PLR n'allait pas pouvoir accepter ces
projets d'arrêtés, puisqu'aucune possibilité d'examination et de participation
n'était possible. Et qu'en l'état, on ne pouvait pas accepter cet arrêté
comme ça. Merci.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous remercions le groupe NPL de nous avoir transcrit la loi cantonale à la
sauce règlement communal. Cela pourrait être une bonne base de
réflexion, éventuellement. Mais de réflexion. Donc comme cela a déjà
d'ailleurs implicitement, voire même expressément dans un deuxième
temps, été admis par le NPL, puis suggéré par le PLR, nous refuserons
d'entrer en matière, subsidiairement nous pourrions soutenir le renvoi de ce
sujet devant la commission compétente. Merci de votre attention.

M. Marc Arlettaz, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Mieux quadriller l'utilisation de nos ressources financières est
une nécessité. Le projet d'arrêté est une copie conforme de la loi cantonale

3800  Séance du mardi 8 mars 2016

et à ce titre, il dispose d'une cohérence certaine. L'UDC souscrit à la
proposition et s'en réjouit.

Seize secondes, Monsieur le Président, on ne peut pas faire mieux.
Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP, évidemment, refusera de voter les arrêtés, je
crois que c'est clair pour tout le monde, c'est une proposition de réflexion
pour de la cohérence et de la clarté.

Je pense que là, on est dans un cas de figure où on se trouve face au
problème où le groupe qui propose ces arrêtés, ces articles, ne participe
pas à la commission financière. Je pense que c'est là un élément
important. Parce que dès le moment où toutes les subventions sont
discutées en sous-commission, en commission financière, l'ensemble des
subventions sont vues par la commission financière.

Donc ensuite, refaire une nouvelle commission pour prévoir des
arrêtés, un règlement qui sera de toute façon contraignant, c'est à notre
avis une mauvaise chose. C'est pourquoi nous refuserons également le
renvoi en commission pour l'établissement d'un règlement sur l'ensemble
des subventions communales.

Nous préférons rester dans un mode de fonctionnement où chaque
parti – malheureusement pas le NPL, vu sa taille actuelle, peut-être qu'au
mois de juin le NPL aura une présence au sein de la commission
financière – peut être plus souple avec les subventions, dans le cadre de
discussions au sein de la commission financière, où chaque dicastère a
ses spécificités, ne pourra pas forcément appliquer les mêmes critères que
l'ensemble des dicastères.

Aussi, vous l'aurez compris, le POP refusera non seulement les
arrêtés mais également le renvoi en commission. Je vous remercie.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Verts remercient les membres du NPL d’avoir voulu
proposer un arrêté règlementant l’octroi de subventions communales, mais
ils ne sont pas convaincus par sa pertinence et de son utilité.

Ce texte, malgré ses oublis comme la fin de l’explication de ce qu’est
la subsidiarité à l’article 7 – mais nous avons une explication quant à ce
manque – malgré le mélange des genres qui met un prêt sans intérêt ou à
taux réduit comme pouvant être une subvention, alors qu’en principe, elle
est non-remboursable, ce texte, qui enfonce une porte ouverte quand il est
dit qu’une subvention doit correspondre aux capacités financières de la
Ville (cela pourrait-il être autrement ?), comporte trop d’éléments pouvant
porter à interprétation, comme de répondre aux principes de l’efficacité, de
gérer de façon économe et efficace les fonds alloués ou alors de tenir
compte de la capacité économique du bénéficiaire.

Séance du mardi 8 mars 2016 3801

Nous sommes devant un galimatias qui embrouille plus qu’il n’aide et
nous osons penser que notre Conseil communal n’en a pas besoin pour
décider quelle subvention il prévoit à quelle association. Avec le passage
en commission financière de surcroît. Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous voulions ajouter, aussi, que quand on copie un règlement
cantonal pour le proposer à la commune, on le fait en toute transparence et
on le déclare aussi dans ce qui est décrit dans le texte proposé. Ça me
paraît quand même montrer d'une volonté d'intriguer un petit peu, et puis
de ne pas vouloir construire, mais de vouloir un petit peu jeter le trouble. Et
c'est aussi la raison pour laquelle nous sommes peu ouverts à la
proposition, parce que nous déplorons cette mentalité. Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Je vais essayer de convaincre tout le monde et de calmer tout le monde,
parce qu'il s'est dit des choses pas très sympathiques.

Tout d'abord, quand M. Hainard commence en disant qu'on a aucun
outil, aucune manœuvre, mais qu'on augmente des taxes et qu'on diminue
les salaires, c'est quand même un petit peu simpliste. On ne travaille pas
comme ça et je vais essayer de vous expliquer comment nous travaillons.

En fait, le Conseil communal s'est penché attentivement sur le projet
d'arrêté déposé par le groupe NPL, contenant pas moins de 38 articles. Il
est vrai que l'attribution de subventions est un sujet sensible. Pour certains,
le choix des attributions est judicieux. Pour d'autres, il ne répond pas aux
souhaits de la majorité des habitants. Comment faire pour satisfaire tout le
monde ? Pour le Conseil communal, le projet d'arrêté proposé ce soir n'est
pas la réponse adéquate.

Par ce projet d'arrêté, le groupe NPL laisse supposer que l'attribution
des subventions se fait sans règles. Or, ce n'est absolument pas le cas. Il y
a des directives qui définissent exactement ce que les demandeurs doivent
fournir à l'administration pour avoir une chance de recevoir une subvention
dans le domaine artistique. Les questions suivantes se posent. Quels
domaines de création sont concernés ? S'agit-il d'associations ou
d'artistes ? Quel intérêt pour la ville ? Y a-t-il un critère d'exclusion ? Le
dossier est-il complet ? Les délais pour le dépôt des demandes est-il
respecté ? Dans les autres domaines tels que le sport, la jeunesse,
l'enseignement, l'urbanisme, les économies d'énergie, le transfert des
trottoirs privés au domaine public, l'installation de panneaux solaires sur les
bâtiments et d'autres encore, il suffit de consulter le site Internet de la Ville.
Toute la réglementation communale, par thèmes, y figure.

La préoccupation du groupe NPL est probablement le choix des
attributions de subventions. En la matière, il s'agit de choix politiques, qui

3802  Séance du mardi 8 mars 2016

sont débattus en sous-commission financière, puis en commission
financière, et finalement au Conseil général, lors de la séance du budget.
Vous disiez qu'on ne connaissait pas nos limites de subventions, je ne sais
pas si vous avez déjà reçu le budget définitif 2016, mais vous en aviez une
version provisoire. Les annexes 1 à 7 listent absolument toutes les
subventions par services. Donc on peut connaître exactement ce qui est
attribué dans les budgets et dans les comptes. C'est donc dans ces
différentes séances qu'il faut débattre de l'attribution ou non d'une
subvention. Le Conseil communal estime que la Ville est dotée de
suffisamment de règles et qu'il n'est dès lors pas utile de créer un nouveau
règlement. Il vaudrait mieux se pencher sur les règlements actuels et
modifier ceux qui ne paraîtraient pas suffisamment complets aux yeux du
Conseil général.

Le Conseil communal encourage donc le groupe NPL à retirer son
projet d'arrêté, ou, s'il ne le fait pas, il prie l'assemblée de refuser tout
simplement ce projet d'arrêté. Voilà ce que je peux vous dire. Vraiment,
tous ces sujets sont traités, et c'est vrai que vous n'êtes pas dans la
commission financière ni dans une sous-commission, mais c'est là qu'il faut
débattre, que l'on peut manifester son opposition à l'attribution d'une
subvention. Mais ce ne sont pas des règles, ce sont finalement des
sentiments. Est-ce qu'on a envie d'aider telle association plutôt qu'une
autre ? Et ce débat est un débat politique qu'on fait en commission.

Voilà, j'espère que j'ai répondu à vos questions et je pense que de
renvoyer ce projet d'arrêté en commission financière, parce que c'est là
qu'il faudrait le traiter, nous prendra énormément de temps. Je ne sais pas
si nous avancerons vraiment beaucoup et je crois qu'on n'aura pas
forcément gagné dans la clarté de toutes nos attributions. Je vous remercie
de votre attention.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Notre groupe souhaiterait une suspension de séance avant de passer au
vote.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Comment expliquer…
Les élucubrations du PLR sur la manière que nous avons de rédiger

des règlements nous importe peu, finalement, parce qu'en fait, comme on
n'a pas l'occasion de faire valoir nos avis à la commission financière,
M. Boukhris l'a rappelé à juste titre, on a repris un arrêté du Conseil d'Etat
qui a fait l'objet d'une proposition, justement, d'un conseiller d'Etat PLR.
Donc la manière qu'on a de rédiger nos projets, qui est la seule manière
qu'on a d'engager la discussion, finalement, elle est ce qu'elle est et les
appréciations d'esprits perturbés ne nous importent peu.

Séance du mardi 8 mars 2016 3803

En revanche, il me paraît intéressant de relever que, justement,
comme Monique Erard l'a rappelé, un prêt sans intérêt, selon elle n'est pas
une subvention, selon nous, c'en est une. C'est une question qui doit être
examinée et sur laquelle personne, pas même le Conseil communal, ne
peut s'exprimer, parce qu'il n'y a rien dans la législation communale qui
permette de répondre à cette question. Et il doit être donné, une fois, une
réponse à cette question. On a eu cette discussion avec l'UDC lors du prêt
pour Cinepel. Certains disent que c'est une subvention, d'autres disent que
ce n'en est pas une. C'en est une, parce qu'elle répond assez clairement,
au sens du droit cantonal, à une subvention. Mais peu importe si ce n'en
est pas une ! Personne ne peut répondre aujourd'hui, et vous avez des
groupes qui diront oui et des groupes qui diront non. C'est la preuve que la
question mérite d'être posée.

L'idée, ici, n'était pas de discuter ce soir et toute la soirée des
38 articles. L'idée était de dire "Une question se pose, utilisons la
commission financière ou le Conseil communal pour savoir s'il est
nécessaire de réglementer la situation.". Et, justement, savoir si une
subvention est octroyée ou non, c'est une question politique, mais qui doit
échapper à la compétence du Conseil communal. Parce que le Conseil
communal, il prend des orientations, c'est l'exécutif, sur la base de ce que
lui suggère le législatif et c'est précisément pour cette raison que le
législatif estime, enfin une partie d'entre lui en tout cas, qu'il est nécessaire
de légiférer la manière dont les subventions sont octroyées.

Et c'est la seule raison pour laquelle, parce qu'on n'a pas d'autres
moyens de le faire, nous avons considéré de mettre une pierre à l'édifice et
de préparer ce projet, et que ceux qui ont la capacité de l'analyser et de
donner des informations le fassent au sein de la commission financière.
Mais il n'est pas du tout dans notre état d'esprit que de retirer ce projet
d'arrêté. Nous estimions qu'il était intéressant, au moins pour la réflexion
intellectuelle et politique, parce que c'est les deux choses qu'on doit faire
ici, de saisir la commission financière, mais on n'avait pas les moyens de le
faire autrement que par le biais d'un projet d'arrêté.

M. Daniel Musy, Président : Merci. Je souhaite quand même

rappeler au Conseil général le règlement, qui consiste à réfléchir à
comment on fonctionne quand un projet d'arrêté est proposé.

Il y a une discussion générale, qui va amener ensuite sur le vote sur
l'entrée en matière. Si cette entrée en matière est acceptée, et que le
Conseil communal refuse pour autant, il y a possibilité, ensuite, soit de
demander au Conseil communal d'étudier le rapport, soit de renvoyer à une
commission. Mais si l'entrée en matière est refusée, la discussion se
clôturera là. C'est là le règlement.

Est-ce que M. Jobin souhaite toujours une interruption de séance ?

3804  Séance du mardi 8 mars 2016

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, oui.

M. Daniel Musy, Président : Elle vous est accordée… Mme Morel,

pour le Conseil communal.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
En fait, vous avez évoqué le problème du prêt sans intérêt. Le prêt sans
intérêt, c'est un sujet extrêmement intéressant, qui mériterait réflexion,
mais en dehors des subventions, parce qu'on peut faire des prêts sans
intérêt aussi dans des domaines économiques, pour permettre le
lancement d'une entreprise, d'une activité. Donc ce sujet-là pourrait très
bien être déposé dans une motion qui serait ensuite examinée par le
Conseil communal. C'est différent d'intégrer des prêts sans intérêt dans
une histoire de subvention.

Et puis enfin, les subventions sont attribuées par le Conseil communal
et elles sont peut-être proposées par le Conseil communal, mais en
commission financière, la commission financière et ensuite le Conseil
général auraient la possibilité de les modifier. Elles ne sont pas définitives.
Simplement, si elles restent définitives, c'est que dans ce Conseil, il y a une
certaine majorité. Mais c'est la majorité qui décide de l'attribution des
subventions. Le Conseil communal propose, mais ces subventions ne sont
pas complètement figées. Si le législatif souhaite les changer, c'est
possible de les changer.

M. Daniel Musy, Président : J'accorde une courte subv… Euh,

subvention de séance !

RIRES

Non pas une subvention de séance, mais une courte suspension de

séance de cinq minutes à mes collègues.

SUSPENSION DE SEANCE

 L'entrée en matière est refusée par 23 voix contre 8.

Séance du mardi 8 mars 2016 3805

Résolution
Notre ville souffre d'un déficit d'image qui dissuade de nombreuses personnes à
venir s'y établir. Le réaménagement de la place de la gare ainsi que la réalisation
de zones piétonnes devraient, entre autres, contribuer à en modifier la perception.

La mise sur pied d'un concours d'architecture pour une nouvelle place de la gare
permettait d'espérer une réalisation chaleureuse et conviviale.

Si nous saluons la séparation des trafics et l'intégration au site des 2 couverts, nous
sommes dubitatifs sur l'énorme emprise du bitume, sans âme, contraste ni relief,
qui ternit la réalisation. On n'y trouve malheureusement aucune trace de granit, de
pavés, voire d'ilots de verdure ou de fleurs. Les arbres s'y font rares et sont
d'essence indigène.

Aucune suite concrète n'a été donnée à une motion acceptée, par notre conseil,
demandant une plus grande fantaisie dans le choix des espèces. Dommage!

Peut-être allions-nous nous nous rattraper lors de l'aménagement de la rue Daniel
JeanRichard en zone piétonne ou semi-piétonne. Hélas, là encore c'est la
déception qui prime! La réalisation est d'une banalité affligeante et les remarques
précitées conservent tout leur sens.

Alors réveillons-nous, donnons des couleurs à cette ville, rendons-la attractive! Ne
sommes-nous pas classés au patrimoine mondial de l'Unesco?

Montrons-nous plus créatifs lors des prochaines réalisations notamment pour la rue
verte du quartier le Corbusier ainsi que pour la suite de l'aménagement de la rue
Daniel JeanRichard.

Nous ne revendiquons pas de réalisations luxueuses, mais chaleureuses et
conviviales où il fait bon flâner et qui redonnent un sentiment de fierté aux chaux-
de-fonniers.

Pour remédier partiellement au constat dressé, nous demandons la pose de bacs à
fleurs et/ou de végétalisation dans les meilleurs délais.

Daniel Surdez, René Curty, Christophe Ummel, Yves Strub, Yves Morel, Daniel
Payot

M. Daniel Musy, Président : Je donne la parole à l'auteur du projet,
M. Surdez, en le rendant attentif à ce qu'une résolution n'est ni une
demande d'étude, ni un arrêté qui a un effet obligatoire. Mais, je cite le
règlement, c'est une déclaration sans effet obligatoire.

M. Daniel Surdez, PLR : Je me satisfais de votre réponse, Monsieur
le Président.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Notre résolution
émane d'une constatation. D'abord, la première constatation, c'est que
notre ville souffre d'un déficit d'image, passe pour une ville austère à celui
qui la découvre, est une ville pleine de charmes, mais qui demandent du
temps à être découverts. Et je pense que cette image pourrait être
corrigée.

3806  Séance du mardi 8 mars 2016

En fait, nous avons voté des crédits importants pour l'aménagement
de la place de la gare, pour l'aménagement des rues piétonnes de l'avenue
Jean-Richard, et effectivement, les plans et le projet retenus étaient plein
de promesses.

Alors je dirais que ces promesses ont été en partie tenues, parce que
nous saluons ici l'intégration au site des deux couverts qui ont été réalisés
et qui s'intègrent extrêmement bien, selon moi, dans le paysage,
spécialement de nuit, c'est du plus bel effet, il faut le dire. Nous saluons
aussi la séparation du trafic et la sécurité que cette place dégage pour le
piéton à l'heure actuelle.

Par contre, il y a un élément qui échappait à la vision des plans et qui
n'est jamais ressorti, c'était le surfaçage. Or, il faut quand même constater
que cette place a été bitumée en long et en large, et ça donne l'impression
que c'est plutôt la Bitumeplatz que la place de la gare. Quelque part, je
pense que l'impact de ce bitume est prépondérant, nuit au projet et crée
une atmosphère assez froide. Personnellement, je n'arrive pas à
m'habituer à ce bitumage conséquent.

Et effectivement, il nous apparaît que cette place manque de fleurs,
manque de convivialité, manque d'être un endroit où les gens aimeront à
se retrouver, à se poser et à discuter. Son but est aussi d'être une place
d'échanges entre des modes de transport différents, entre les
automobilistes, taxis, bus, piétons. Et là, il y a une carence dans la
réalisation de la place et notre résolution demande de la rendre un petit
peu plus chaleureuse en y implantant peut-être des endroits fleuris, ou une
végétation un peu plus soutenue.

On s'est dit qu'on allait se consoler peut-être avec l'aménagement de
la rue piétonne Daniel Jean-Richard. Et là, je dois dire que la déception est
identique, puisque le surfaçage est tout à fait le même. Je trouve que cette
place est d'une banalité relativement affligeante et qu'elle n'offre aucun
intérêt pour le quidam et le commun des mortels. Et là aussi, nous
aimerions qu'elle soit quelque peu valorisée. On sait bien que c'est difficile
de corriger ce qui vient d'être fait, et nos finances ne nous permettent
aucune folie, donc on en est parfaitement conscient. Mais j'aimerais aussi
surtout dire que cette résolution est faite dans le but de faire réfléchir à
futur sur la prolongation de l'aménagement de la rue Daniel Jean-Richard
en rue piétonne ou semi-piétonne, ou zone 20 ou 30, je ne sais pas
comment il faut l'appeler. Mais je crois qu'il y a un projet qui va dans le
sens d'une poursuite de cette réalisation, tout comme la rue Verte du
quartier Le Corbusier qui doit être aménagée.

Et nous aimerions attirer l'attention sur le fait de veiller à ce que ce
que l'on édifie aujourd'hui, sans forcément recourir à du luxe, mais surtout
de favoriser la chaleur humaine, la convivialité et peut-être un peu plus de
générosité dans l'espace fleuri ou dans l'utilisation du granit de pavé, que

Séance du mardi 8 mars 2016 3807

sais-je, pour couper cette monotonie du surfaçage. Voilà le sens de ma
demande, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Merci.

M. Marc Fatton, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Verts partagent le constat de déficit d'image dont souffre
notre ville, mais ne parviennent pas aux mêmes conclusions.

Les auteurs de la résolution estiment que la pose de bacs à fleurs et
l'introduction de quelques espèces exotiques redonneraient un sentiment
de fierté aux chaux-de-fonniers. Nous ne pouvons imaginer que la majorité
des habitants se retrouvent dans une analyse aussi superficielle. Les Verts
estiment que les vrais enjeux pour l'attractivité d'une ville se conjuguent par
exemple en terme de sécurité pour les déplacements des enfants et pour
les personnes à mobilité réduite, d'infrastructures, de service à la
population, d'économie maîtrisée et d'écologie bien comprise.

Plutôt que de gloser sur la plantation de désormais célèbres
bougainvilliers, montrons-nous en effet créatifs, mais sur des sujets qui
sont des vrais enjeux de société, comme la réalisation d'un réseau
cyclable, la sécurité autour des écoles ou la certification bio du service des
espaces publics. Vous l'avez compris, les Verts rejettent cette résolution.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC acceptera la résolution, tout en ayant une
réserve sur la pose des bacs à fleurs, que l'on ne souhaite pas retrouver
sur la chaussée ou autre, comme les bacs à fleurs du Grand Pont que l'on
retrouvait malheureusement régulièrement, peut-être trop régulièrement,
sur les voies CFF. Dès lors, en cas d'acceptation de cette résolution, merci
au Conseil communal de veiller à ce problème lors de l'élaboration de ces
projets. Merci.

M. Matthieu Obrist, PS : On estime qu'on ne peut pas se contenter

d'un bac à fleurs et avoir une réflexion plus large, mais on se réjouit malgré
tout que le PLR pense parfois à aménager les places différemment qu'en
parkings. Merci.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'étais déjà là lors du vote sur l'aménagement de la place de la
gare en 2010, et c'est là qu'on a voulu d'un projet cohérent et minéral. C'est
un projet qui était prévu pour être minéral, avec un surfaçage en bitume.

Le projet a été longuement discuté, il est passé en consultation
auprès de la population, il y a eu beaucoup de discussions. J'ai un peu
peur qu'en venant avec une résolution de ce type-là, on va faire passer
quelques rustines vertes sur la place, que ça fasse plus de mauvais effet
que d'améliorations sur la place. A notre avis, il serait bien de garder la
cohérence du projet, mais on peut tout de même garder l'idée pour

3808  Séance du mardi 8 mars 2016

l'aménagement de la future voie Verte, la rue Le Corbusier, pour peut-être
végétaliser un peu plus cette partie de la ville. Mais il nous paraît un peu
délicat de vouloir modifier une place qui a été prévue, conçue, et qui a sa
cohérence en étant tout à fait minérale. Je vous remercie.

M. Daniel Surdez, PLR : Je vais être très bref. Je suis un petit peu

étonné de la prise de position des Verts, parce que je parle simplement de
réfléchir à un aménagement surtout futur. Je ne remets pas en cause ce
qui a été fait, j'ai dis "si on pouvait arranger les choses", mais je suis
conscient que c'est difficile. Et surtout, notre but, c'était d'attirer l'attention.
Et je crois qu'il ne faut pas tout mélanger, les pistes cyclables, c'est une
chose, mais il ne faut pas tout mélanger. On ne parle pas de la même
chose et là, je m'en tenais à des réalisations récentes et futures qui
devraient suivre. Je m'arrête là et merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. D'abord, le Conseil communal se réjouit que le PLR
amène, apporte à la qualité des espaces publics la même attention que
nous-mêmes. Nous profitons pour dire que la qualité des espaces publics
va de pair avec une politique de stationnement ambitieuse et rationnelle.

Par rapport à ce qui est dit sur la place de la gare, nous estimons que
la réussite esthétique est réelle. Bien sûr, c'est une réussite esthétique qui
est minérale et épurée, et globalement, elle est louée par la population.

Il y a la question des arbres : il faut donner du temps au temps, et
sans doute que la configuration de la place de la gare, ce qui est prévu par
le projet, changera aussi quand les arbres prendront de l'envergure.

Il y a un point sur la place de la gare, par contre, que nous partageons
par rapport à ce qui a été dit par le représentant du PLR, c'est la question
du surfaçage. Il était prévu quelque chose d'esthétiquement beaucoup plus
satisfaisant qu'un simple bitume, il était prévu un revêtement qui s'appelle
le colle-clou, dont vous avez une planche d'essai entre la rue de la Cure et
la rue de la Balance. Cette planche d'essai, sur le plan esthétique, ne
donne pas véritablement l'idée de ce que ça aurait pu être, parce que colle-
clou devait jouer avec des sortes de cheminement avec des concentrations
plus ou moins grandes de ces petites pierres blanches intégrées dans le
bitume. La planche d'essai n'a pas donné satisfaction, on devient prudent
après l'élaboration du bitume de la place du marché, qui n'est pas
techniquement une réussite. La planche d'essai colle-clou n'a pas donné
satisfaction l'hiver, notamment en lien avec le gel, dégel, et en lien avec le
déneigement. On a réfléchi, à ce moment-là, à paver la place de la gare.
J'articule un montant, je posais tout à l'heure la question à mon collègue
Jean-Charles Legrix qui a le même souvenir que moi, on est sur des
montants qui dépassaient très largement le million supplémentaire pour

Séance du mardi 8 mars 2016 3809

paver la place de la gare. Alors il a été retenu, finalement, quelque chose à
moindre coût, mais qui nous semble esthétique. C'est un dessin de
l'architecte, ce sont ces patatoïdes qui ont été réalisées.

Sur Daniel Jean-Richard, nous comprenons mieux l'intervention et
nous la partageons mieux sur le plan esthétique, et puis en même temps, il
faut que vous compreniez qu'il y a des contraintes très lourdes qui pesaient
sur les services communaux au moment de l'élaboration de l'aménagement
de Daniel Jean-Richard devant la Migros. Ces contraintes étaient au
nombre de quatre. La première contrainte, ce sont les réseaux en sous-sol,
qui ont à cet endroit-là d'ailleurs partiellement été remplacés durant les
travaux, qui sont devant la Migros très denses et qui empêchent un certain
nombre d'aménagements. La deuxième contrainte, ce sont les accès que
nous devons absolument garantir pour les livraisons, par exemple pour la
boulangerie Kolly, et également pour des places qui ne sont pas sur le
domaine public et qui sont des places privées. La troisième contrainte, c'est
le fameux revêtement bitumineux. Les derniers essais de revêtement
bitumineux de couleur, malheureusement, on l'a évoqué, ne donnent
absolument pas satisfaction. Aujourd'hui, il n'existe pas la technologie
nécessaire dans les revêtements. Peut-être qu'un jour ça viendra, on
continue d'y travailler, on continue de suivre l'évolution de la technologie,
mais aujourd'hui il n'existe pas de revêtement bitumineux suffisamment
solide pour donner satisfaction à 1'000 mètres d'altitude. Nous le
regrettons. Et puis, la quatrième contrainte, c'est simplement les finances
de la Ville. On a fait des travaux pour CHF 800'000.-, c'est déjà beaucoup.
Et avec ces CHF 800'000.-, d'une certaine manière, on a fait le maximum.

Cela dit, on peut imaginer de reprendre la réflexion pour Daniel Jean-
Richard, mais alors évidemment, il faut trouver des éléments qui ne posent
pas les problèmes pratiques évoqués par Marc Schafroth. On peut
imaginer de reprendre la réflexion pour trouver quelques éléments mobiles
qui pourraient s'intégrer à cette place Daniel Jean-Richard devant la
Migros, notamment des éléments mobiles qui permettraient aussi une
certaine forme de végétalisation. Une des difficultés, quand on trouve ce
genre d'éléments mobiles, c'est que ça donne énormément de travail au
service de ma collègue, c'est-à-dire le service de la voirie.

Cela dit, globalement, nous sommes tout à fait disposés à mener une
réflexion qui nous semble pertinente liée à l'esthétique. Si j'ai bien compris
l'intervenant du PLR, une esthétique du bien-vivre, de l'harmonie, de la
convivialité, notamment par une végétalisation de qualité.

M. Daniel Musy, Président : Donc si je comprends bien, Monsieur le

Président du Conseil communal, vous soutenez l'adoption de cette
résolution.

3810  Séance du mardi 8 mars 2016

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,
Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Absolument, Monsieur
le Président.

La résolution est acceptée par 21 voix contre 6.

M. Daniel Musy, Président : Mesdames et Messieurs, je clôture la

séance, en vous remerciant de la diligence avec laquelle vous avez
débattu et en remerciant encore l'Association des droits de la femme pour
la délicieuse collation.

Séance levée à 22h

Le président :
Daniel Musy

La secrétaire :
Maria Belo

La secrétaire-rédactrice :
Anaïs Brand

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol