Procès-verbal

text:
8e séance du Conseil général

Lundi 4 février 2013 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Pierre-Yves Blanc (Verts)

Trente-six Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Blum Sa-
rah, Borel Pierre-Alain, Bühler Pascal, Caglar Nurhan, Chollet Clarence,
Clerc Celia, Curty René, Duding Laurent, Favre Andy, Favre Charles-
André, Gagnebin Monique, Gazareth Pascale, Gressot Julien, Hainard
Frédéric, Hess Michel, Imeri Shaip, Jemmely Josiane, Jobin Patrick, Kitsos
Philippe, Locatelli Silvia, Monard Anne, Morel Yves, Morel Sylvia, Moser
Claude-André, Musy Daniel, Rappan Yannick, Schafroth Marc, Steudler
Adrien, Strub Yves, Ummel Christophe, Vurucu Inan, Wenger Fabien, Zie-
gler Daniel.

Excusé(e)s : Chantraine Hugues, Erard Monique, Herrmann Brand
Laure-Anne, Robert-Nicoud Florian.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N°4 est accepté sans modification.
Le procès-verbal de la séance N°5 est accepté sans modification.

584 Séance du lundi 4 février 2013

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Bienvenue à cette première
séance de l'année 2013. Je salue l'arrivée de M. Théo Huguenin-Elie au
Conseil communal. Il est remplacé par M. Patrick Jobin au Conseil général.

Nomination de Mme Katia Babey (PS) à la commission financière,

en remplacement de M. Théo Huguenin-Elie.

Nomination de M. Shaip Imeri (PS) à la commission des naturali-

sations, en remplacement de M. Raphaël Hämmerli.

Nomination de M. Jérôme Paccolat (PLR) à la commission de sé-

curité publique, en remplacement de M. Sébastien Mojon.

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Je salue l'arrivée de la classe de

Mme Josiane Conti, 11MA212, du collège des Forges, qui restera avec
nous jusqu'à 21h00.

Nous avons reçu un courrier de l'entreprise Swisstraffic, daté du 19
décembre 2012, concernant l'étude prévue sur le choix du mode de traction
future des transports publics à La Chaux-de-Fonds. Nous avons une ré-
ponse du Conseil communal qui dit que le processus est déjà en route, qu'il
a déjà choisi trois autres entreprises, mais que cette entreprise pourrait
continuer de faire des appels d'offres auprès d'eux.

Nous avons également reçu un courrier de M. Roman Winiger La
Chaux-de-Fonds - la place pour le marché.

Mme Katia Babey, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Est-il possible que l'ensemble du Conseil général reçoive une copie
de ce document ? Nous avons déjà plus ou moins été approchés par
M. Winiger. Nous souhaiterions peut-être demander un renvoi en commis-
sion, selon ce qui est spécifié dans ce courrier.

M. Pierre-Yves Blanc, Président : C'est possible. La chancellerie

vous fera parvenir ce courrier.
Les diverses interventions urgentes ci-dessous ont été déposées et

seront traitées dès qu'elles auront été photocopiées.

Séance du lundi 4 février 2013 585

Motion urgente

Mesures hivernales: améliorer la communication pour gagner en efficacité
Monsieur le Président,

Durant la période hivernale et plus particulièrement lors de fortes chutes de
neige, notre ville est soumise au régime des mesures hivernales. Concrè-
tement du 1

er
 novembre au 15 avril, le parcage des véhicules sur la voie

publique est soumis à des restrictions de stationnement applicables en
fonction des conditions climatiques. Le cadre fixé doit permettre le dénei-
gement rapide de nos rues qui ne peut se faire qu'à la condition que ces
dernières ne soient pas encombrées de véhicules. Le PS est conscient du
travail difficile effectué par le personnel de la voirie et du SDP, de la charge
de travail en lien et remercie l'ensemble des personnes qui œuvrent jour
après jour au déneigement de nos artères.

Ce constat posé, il paraît cohérent de s'interroger sur les moyens mis à
disposition pour que l'ensemble des usagers (automobilistes et piétons)
soient en mesure de comprendre et d'intégrer le régime mis en place. Pour
le groupe socialiste, le respect du cadre fixé passe par une parfaite com-
préhension de celui-ci par la population. Ces conditions particulières pour
une ville de notre taille font qu'il devient parfois vite difficile pour les proprié-
taires de véhicules qui ne bénéficient pas d'un garage de trouver un lieu de
stationnement notamment la nuit. Sur ce point précis, les solutions alterna-
tives de parcage proposées doivent être clairement annoncées et commu-
niquées ce qui, de notre point de vue, n'est pas le cas actuellement. Par
exemple, les informations disponibles sur le site Internet de la ville ne sont
pas très explicites. Sans compter que tout le monde ne consulte ou n'a pas
accès à la "grande toile".

De manière générale, pour le PS, la signalisation mise en place, lors de la
période des mesures hivernales, n'est pas toujours très claire. Nous pen-
sons ici notamment aux nombreux panneaux "interdiction de parquer" dis-
posés au Sud de la plupart de nos rues. Sans compter que le régime en
vigueur s'applique tant aux Chaux-de-Fonniers qu'aux personnes de pas-
sage dans notre Ville. Vous l'aurez compris, la diffusion d'une information
claire et précise est centrale d'autant plus quand les contrevenants s'expo-
sent à de lourdes amendes.

C'est pourquoi nous demandons au CC d'étudier

586 Séance du lundi 4 février 2013

1) La mise en place d'une signalisation spécifique durant la période hiver-
nale. A titre d'exemple, l'ajout d'un logo "neige" (sous la forme d'un picto-
gramme représentant un flocon) sur les panneaux existants permettrait à
moindre coût d'identifier plus clairement les instructions en lien avec les
mesures hivernales.

2) La création d'une brochure explicative sur le modèle du calendrier des
déchets distribué début novembre à tous les ménages. Ce document de-
vrait contenir notamment toutes les informations pertinentes en cas de
chutes de neige avec des indications sur les endroits où l'on peut ou non
laisser son véhicule, avec les horaires de parcage et les conditions de sta-
tionnement.

Enfin, nous profitons de cette motion pour demander au Conseil communal
d'être attentif à l'accessibilité des places de parcs pour les handicapés
durant la période hivernale.

La problématique du déneigement est complexe. Nous estimons cepen-
dant qu'avec la mise en place/l'introduction d'une communication plus am-
bitieuse, la mise en œuvre et le respect des mesures hivernales pourraient
être facilités.

Nous invitons le Conseil communal à bien vouloir étudier la présente mo-
tion et l'en remercions par avance.

Laurent Duding, Monique Gagnebin, Katia Babey, Daniel Musy, Silvia Lo-
catelli, Charles-André Favre

Interpellation urgente : sécurité à la patinoire lors des matches du

HCC:

Rappel des faits:

A la fin du derby romand opposant le HC La Chaux-de-Fonds au Lausanne
Hockey Club qui s'est tenu à la patinoire des Mélèzes le 11 décembre
2012, des bagarres ont éclaté entre supporters des deux camps. Ces
heurts se sont traduits par des échanges de coups de poings et de coups
pied accompagnés de lancés de boules de neige.

Ces scènes de violence se sont déroulées devant la patinoire, à l'endroit où
les supporters des deux camps se croisent (les uns descendant au centre-
ville, les autres remontant en direction de Neuchâtel). En effet, même si les
Chaux-de-Fonniers et les Lausannois sont canalisés par des barrières de
sécurité, les deux files se croisent et les coups s'échangent au travers de

Séance du lundi 4 février 2013 587

ces barrières. Vu le monde, les forces de l'ordre ne peuvent que constater
la scène de loin sans toutefois intervenir directement. Ces scènes de vio-
lence gratuite peuvent prendre à partie n'importe quel spectateur se trou-
vant là au mauvais moment. Il ne s'agit pas de bagarres ciblées entre "hoo-
ligans".

Constat:

Lors des matches à forte affluence et/ou à "haut risque", les mesures de
sécurité mis en place actuellement ne permettent pas d'éviter des affron-
tements entre supporters devant la patinoire. Bien que canalisées, les per-
sonnes des deux camps sont amenées à se croiser. Ainsi, non seulement
ce système de sécurité n'est pas fiable, mais surtout, comme les suppor-
ters se croisent, il incite à la violence. Et théoriquement, ce ne sont pas les
caméras de sécurité fraîchement installées qui pourront anticiper ces vio-
lences.

Les play-offs débutent le 17 février à la patinoire des Mélèzes. Ces ren-
contres engendrent, fait heureux, des affluences élevées d'autant plus si
c'est le Lausanne Hockey club qui vient jouer. Dès lors, et même si le
risque "0" n'existe pas, il serait bien de réfléchir à la mise en place de me-
sure de sécurité plus efficaces et appropriées à la fin des rencontres. Il en
va de l'intégrité des personnes assistant au match et de l'image que la Ville
projette à l'intérieur comme à l'extérieur.

Conclusion:

Cette interpellation invite le Conseil communal à se positionner sur les
deux questionnements suivants:

1. Le système de sécurité mis en place pendant et après les rencontres "à
risque" du HCC est-il le meilleur possible? Aux vues des faits relatés au
travers de cette interpellation urgente n'y a-t-il pas un moyen plus efficace
d'assurer la sécurité à la patinoire à la fin des rencontres?

2. La Ville de La Chaux-de-Fonds paye un contrat de prestation à l'Etat
concernant la sécurité publique. Néanmoins, qui réfléchit à ces questions
de sécurité pour la Ville à la patinoire des Mélèzes? Qui fait le lien com-
mune-canton pour la bonne marche du contrat de prestation lors des
matches de hockey?

Yannick Rappan, Daniel Musy, Silvia Locatelli, Laurent Duding

588 Séance du lundi 4 février 2013

Interpellation urgente du groupe NPL

Le 24 janvier 2013, Viteos annonçait son projet d'installation de 3 îles flot-
tantes, recouvertes de panneaux solaires, pour chercher des alternatives
au déploiement de panneaux solaires.

Selon la directrice générale de Viteos, le but de cette démarche n'est pas
de produire de l'électricité, mais de mener jusqu'à la réalisation concrète un
développement innovant.

Ce projet va coûter 1,2 millions à la société, propriété des habitants de
notre ville notamment, pour alimenter 32 ménages.

Le conseil communal peut-il nous indiquer•

1. S'il cautionne cette démarche ?
2. Si le rapport qualité / prix a été analysé ?
3. Si la recherche et développement est désormais un des buts de Viteos
ou au contraire si les statuts clairs de cette société, tels qu'ils figurent au
registre du commerce, ne sont pas violés ?

Frédéric Hainard, Fabien Wenger, Michel Hess

Interpellation urgente du groupe NPL

Le 12 décembre 2012, le conseil communal annonçait pompeusement la
désignation d'un nouveau membre à la direction de l'école obligatoire.

Le 14 décembre 2012, le quotidien Le Matin titrait :

Collombey-Muraz, le licencie, la Chaux-de-Fonds l'engage ! Le 14 dé-
cembre 2012, le quotidien 20 Minutes titrait :

Viré en Valais, il se fait engager à la Tchaux Le 14 décembre 2012, RTN
titrait :

Licencié en Valais, engagé à la Tchaux

Questions :

1. Le conseil communal est-il conscient de la faiblesse de son communiqué
de presse, respectivement pourquoi le communiqué de presse du 12 dé-
cembre 2012 ne mentionne-t-il pas ce que les médias ont dénoncé en 48
heures ?

Séance du lundi 4 février 2013 589

2. Le conseil communal n'estime-t-il pas avoir mis en porte-à-faux son col-
laborateur ?

3. Le conseil communal peut-il nous indiquer tous les éléments, en toute
transparence, en lien avec cet engagement ?

4. Le service des ressources humaines, qui a toujours secondé la commis-
sion scolaire lorsqu'elle était compétente, a-t-il été associé à la démarche ?

Fabien Wenger, Frédéric Hainard, Michel Hess

Interpellation du groupe NPL, Le Corbusier et après ?

Les festivités au sujet de Corbusier touchent à leur fin, et il convient dé-
sormais, au regard d'autres manifestations, de dresser un bilan.

Le conseil communal peut-il nous indiquer le bilan culturel qu'il tire de cette
manifestation ? Un bilan économique a-t-il également été réalisé ?

Pour ce qui concerne la ville, quels ont été les dépenses et les revenus ?

Quel argus de presse en a-t-il tiré ?

Frédéric Hainard, Fabien Wenger, Michel Hess

Interpellation
A quand une jolie entrée de ville ?

La Chaux-de-Fonds, ville depuis peu au patrimoine mondial de l'Unesco,
pour s'y rendre le train, l'avion et la route. En arrivant par la route, la rue de
l'Hôtel de ville est sinistre et mal entretenue, l'entrée depuis le Locle via le
Boulevard des Eplatures, le revêtement est digne d'un chemin caillouteux.

Le NPL souhaite savoir si l'entretien du Boulevard des Eplatures incombe à
la ville ou au canton ? Si des travaux d'entretien sont déjà prévus ?

Et si la rue de l'hôtel de ville restera sans entretien des bâtiments ?

Fabien Wenger, Frédéric Hainard, Michel Hess

590 Séance du lundi 4 février 2013

Amendement du groupe NPL, à la motion fiscalité de l'UDC du
En tout état de cause, le conseil communal est prié de faire le nécessaire
pour qu'aucune augmentation fiscale n'intervienne dans les 10 prochaines
années.

Fabien Wenger, Frédéric Hainard, Michel Hess

Interpellation urgente
Travaux de transformation de collège, 9 commission de construction

En date du 29 octobre 2012, lors de la discussion sur les travaux d'aména-
gement du bâtiment collège, 9 en vue d'accueillir le gsr, il a été demandé
qu'une commission de construction soit constituée.

Nous savons que celle-ci a déjà été convoquée pour sa première séance le
07 janvier. Or, aucun membre de la commission de l'action sociale n'en
faisait partie.

Nous sommes en droit de nous étonner, dans le sens où il a toujours été
convenu, depuis les problème survenus à la transformation des maisons
du Châtelot pour le création de la crèche homonymes, que deux ou trois
membres des commissions du législatif correspondante soit, d'office, inté-
grés à la commission de construction.

Suite à une question posée en commission de l'action sociale, il a été ré-
pondu que cette commission de construction -avait effectivement été cons-
tituée, mais uniquement à l'interne, conformément à ce qui a été proposé
lors de la séance du conseil général le 29 octobre.

A la lecture du pv de cette séance, il apparaît que rien de ce type n'a été
décidé.

Le conseil communal est donc prié de nous dire pourquoi il tient à ce point
à écarter les commissaires de l'action sociale de ce projet d'aménagement
et comment il compte désormais les réintégrer.

Hughes Chantraine, Marc Schafroth

Séance du lundi 4 février 2013 591

Interpellation urgente
Vente de timbres Pro Juventute, une nouvelle façon de tromper les gens

En fin d'année 2012, quelques jeunes personnes se sont rendues, notam-
ment dans le quartier des tours de l'Est afin de vendre des timbres Pro
Juventute. Ces personnes ont tranquillement expliquées aux potentiels
acheteurs, que la vente ne se faisait plus par les plus petits écoliers, car ils
faisaient des erreurs, ils volaient de l'argent et même des timbres et que
trop d'argent était ainsi perdu.

Dès lors, il incombe aux écoliers plus âgés de procéder à la vente des
timbres Pro juventute. Une fois le client appâté, ces jeunes, qui prétendent
venir du collège des Crêtets, remplissent eux-mêmes un formulaire que le
client ne peut même pas consulté. Pour terminer, ils informent le client que
le paiement se fait cash (ex : pour un timbre à CHF 1.-, celui-ci coûte CHF
2.-) et que c'est la police qui se charge de livrer ou d'envoyer les timbres
dès qu'ils sont en leur possession. Ce petit manège a duré quelques jours,
jusqu'à ce qu'une personne demande aux jeunes d'attendre un instant, le
temps d'avoir confirmation de ce procédé par la police. Ni une, ni deux les
jeunes gens ont pris la poudre d'escampette.

La Direction du collège des Crêtets à été informée par quelques personnes
qui se sont hélas fait avoir.

Nous souhaiterions savoir si le Conseil communal a été informé de ce triste
abus de confiance discréditant Pro Juventute ?

Quelle suite a été donnée a ce problème ?

Quelles mesures seront prisent à l'avenir pour que cela ne reproduise
plus? Les responsables ont-ils été démasqués ?

Une plainte a-t-elle été déposée par la Direction de l'école ?

A-t-on informé Pro Juventute de ce triste mais réel évènement ?

Nous attendons les réponses du Conseil communal car il nous semble
important que cela ne puisse se répéter, car non seulement, les personnes
âgées ne se sentent plus en confiance, mais le discrédit est jeté sur les
différentes actions menées par les écoles.

Marc Schafroth

592 Séance du lundi 4 février 2013

Interpellation urgente :
Enlèvement des sacs-poubelles pour les personnes à mobilité réduite

En date du 25 janvier 2013, nous pouvions lire dans l'Impartial que — de-
puis un certain nombre de mois — la Commune facture aux personnes à
mobilité réduite les frais relatifs à l'enlèvement de leurs déchets, là où' il n'y
a déjà plus de ramassage porte-à-porte.

En effet, la prise en charge à domicile des sacs-poubelles et des déchets
recyclables est dorénavant facturée au tarif de 5 francs le ou les deux
sacs-poubelles et, pour les déchets recyclables, par le biais d'un abonne-
ment à 40 francs, respectivement à 60 francs pour les couples, pour un
ramassage par semaine.

Cette situation est pour le moins surprenante, à mesure que lors de la
séance du Conseil général du 27 avril 2011, le Conseil communal s'était
engagé — dans le cadre de la discussion en lien avec son rapport sur la
gestion des déchets (création de la déchetterie, affectation du terrain, ra-
massage porte-à-porte) — a maintenir un service de ramassage porte-à-
porte pour les personnes à mobilité réduite, tel que celui existant jus-
qu'alors. Cette garantie donnée par le Conseil communal a encore été en-
térinée dans son rapport relatif à la mise en place d'une taxe à la quantité
et d'une taxe de base pour le financement du traitement des déchets, rap-
port traité lors de la séance du Conseil général du 28 septembre 2011.

Ces éléments conduisent à se poser, en particulier, les questions sui-
vantes:

Qu'est-ce le Conseil communal envisage de faire afin de revenir au plus
vite à un ramassage porte-à-porte gratuit pour les personnes à mobilité
réduite, comme cela était pratiqué jusqu'à l'automne 2012?

Quand est-ce que le Conseil communal envisage de transmettre au Con-
seil général le rapport d'évaluation relatif au projet mené depuis 2008 dans
le quartier des Allées, où il n'y a plus de ramassage porte-à-porte ?

Celia Clerc, Michel Hess, Anne Monard, Yves Strub, Daniel Musy, Laurent
Duding, Charles-André Favre

Amendement PLR à la motion UDC  Fiscalité
Dans l'attractivité d'une région, a fortiori d'une Commune, le taux d'imposi-
tion a un effet prépondérant. Chez nous, celui-ci reste une entrave réelle à
l'accueil de nouveaux habitants, nouveaux contribuables.

Séance du lundi 4 février 2013 593

Remplacer 2
e
 alinéa par: Nous demandons donc que, si durant deux an-

nées de suite les résultats des comptes de fonctionnement de la Ville sont
positifs, le Conseil communal propose une diminution du coefficient appli-
qué.

Christophe Ummel

594 Séance du lundi 4 février 2013

8e séance du Conseil général
Lundi 4 février 2013 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Election d'un membre au sein de la commission financière en rem-
placement de M. Théo Huguenin-Elie (PS)

2. Motion de Mme Katia Babey et consorts déposée le 30 mai 2011
Une manière festive de faire connaissance

3. Motion de Mme Sarah Diaz et consorts déposée le 7 septembre
2011 Campagne de sensibilisation aux déchets de chewing-gum

4. Motion de M. Olivier Ratzé et consorts déposée le 28 septembre
2011 Pour des vélos en libre service dans les Montagnes neuchâ-
teloises

5. Motion de Mme Mariette Mumenthaler et consorts déposée le 28
novembre 2011 Verra-t-on fleurir des installations photovoltaïques
sur nos toits ?

 + amendement UDC + amendement PS
6. Motion de M. Christophe Ummel et consorts déposée le

14 décembre 2011 Développons l'énergie photovoltaïque en ville
 + amendement UDC

7. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le
14 décembre 2011 Fiscalité

8. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le
14 décembre 2011 Remboursement de la dette

9. Motion de Mme Silvia Locatelli et consorts déposée le 6 février
2012 Pour un tri carton / plastique plus performant

10. Motion de M. Olivier Ratzé et consorts déposée le 3 avril 2012
Poissons d'avril sur le POD

11. Motion de Mme Célia Clerc et consorts déposée le 26 avril 2012
Commune engagée

12. Motion de M. Yves Strub et consorts déposée le 26 avril 2012 pour
soutenir nos PME locales et favoriser la création d'emplois

Séance du lundi 4 février 2013 595

13. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 26 avril 2012
Création d'un nouveau centre sportif et de loisirs aux Mélèzes

14. Motion de Mme Silvia Locatelli et consorts déposée le 26 avril 2012
Oui à l'intégration, stop aux discriminations

15. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 2 juillet
2012 Police de proximité

16. Motion de M. Théo Huguenin-Elie déposée le 28 août 2012 con-
cernant la création d'une artothèque

17. Projet d'arrêté de M. Frédéric Hainard et consorts déposé le 29 oc-
tobre 2012 relatif à l'introduction d'un article 3a dans le règlement
de police

18. Interpellation de M. Andy Favre et consorts déposée le
10 décembre 2012 Jamahat

19. Interpellation de M. Claude-André Moser et consorts déposée le
10 décembre 2012 Monument Numa-Droz

20. Interpellation de Claude-André Moser et consorts déposée le
10 décembre 2012 Consultations de pédiatrie

21. Interpellation de Mme Valérie Camarda et consorts déposée le
10 décembre 2012 Swiss Watch Arena

 Pierre-Yves Blanc
 Président du Conseil général

Annexe: Réponse du Conseil communal du 28 novembre 2012 à la question

écrite du groupe UDC "Le service d'urbanisme peut-il entrer au Guiness book ?"

596 Séance du lundi 4 février 2013

Réponse du Conseil communal
à la question écrite du groupe UDC "Le service d'urbanisme peut-il
entrer au Guiness book ?"
(du 28 novembre 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le 28 août 2012, le groupe UDC a déposé la question écrite suivante, mu-
nie de 4 signatures :

"Le service d'urbanisme peut-il entrer au Guiness book ?

Après plusieurs années, nous avons enfin pu découvrir cette fameuse cou-
verture d'un tronçon de la rue du Collège, lors de la Plage des Six-Pompes.

Certes, nous aurions pu la découvrir déjà lors de la fête de mai, si les
points d'ancrages n'avaient pas montré une certaine faiblesse.

Enfin, depuis la fin du mois de juillet, elle était en place et chacune et cha-
cun aura pu la contempler, même le soir du 31 juillet lors du tir des feux
d'artifices à quelques dizaines de mètres de là. Heureusement, aucune
retombée  pyrotechnique n'est venu endommager la bâche ou du moins
nous l'espérons.

Néanmoins, notre groupe se pose deux questions au sujet de cette struc-
ture et nous attendrons volontiers la réponse écrite du Conseil communal.

Sachant que le crédit a été voté en décembre 2011, lors de la séance du
budget 2012, que normalement la couverture devait être en place pour la
fête de mai, selon le Conseil communal, nous serions curieux de savoir en
combien de temps, le Service d'Urbanisme a délivré le permis de construire
pour l'implantation des points d'ancrage sur les façades de ce tronçon de la
rue du collège.

Finalement peut-on savoir quand les modifications apportées aux façades
de ces quelques bâtiments ont été diffusées dans la Feuille Officielle.

Séance du lundi 4 février 2013 597

Nous remercions d'avance le Conseil communal pour la réponse qu'il nous
apportera, nous le répétons, par écrit, dans le délai qui lui est octroyé, voire
même, avec un peu de chance, plus rapidement encore."

Réponse du Conseil communal

Le Conseil communal se réjouit en préambule de lire le souci manifesté par
le groupe UDC pour les conditions de déroulement d'une fête commémora-
tive et de deux manifestations culturelles, rendez-vous phares de La
Chaux-de-Fonds.

En outre, le Conseil communal partage avec le groupe UDC le souci de
procédures rapides en matière d'autorisations et considère comme lui que
la Ville se doit d'être exemplaire dans ce domaine.

Sur le fond, le service d'architecture et des bâtiments (SAB) a organisé,
le 15 février 2012, une rencontre sur site en présence de représentants
d'autres services du dicastère des infrastructures et énergies, du service du
domaine public (SDP) et du service d'incendie et de secours (SIS), mais
sans le service d'urbanisme et de l'environnement (SUE). Cette séance a
fait l'objet d'un résumé à l'attention des participants et du directeur des
affaires culturelles le jour-même.

Le Conseil communal a confirmé, le 7 mars, qu'il souhaitait que cette instal-
lation soit réalisée pour la fête de mai. Le SAB a ensuite sollicité un ren-
dez-vous le 22 mars avec le SUE pour une présentation du projet de cou-
verture. Ledit rendez-vous a eu lieu le 23 mars et un dossier graphique a
été transmis le 26 mars, avec le résumé de la séance du 15 février. Le
27 mars, le dossier a été mis en circulation interne par le SUE et a fait l'ob-
jet, le jour-même, de remarques concernant les prescriptions incendie.

Le SUE s'est exprimé favorablement sur la réalisation projetée, sous ré-
serve des remarques rappelées ci-devant. L'installation a été considérée
par le Conseil communal comme installation temporaire liée à une manifes-
tation, c'est-à-dire sans mise à l'enquête et sans permis de construire.

Des problèmes techniques rencontrés avec le premier projet envisagé (ré-
partition de la charge sur les façades notamment) ont été à l'origine du
report aux manifestations du 1

er
 août et de La Plage de la première utilisa-

tion, prévue initialement pour la fête de mai 2012. Ces mêmes problèmes
techniques sont aussi à l'origine d'un surcoût de l'infrastructure de l'ordre
de CHF 35'000.- par rapport à la première estimation.

Les travaux ont été adjugés le 27 juin et ont débuté le 23 juillet 2012.

598 Séance du lundi 4 février 2013

Pour répondre de façon précise aux questions du groupe UDC, la procé-
dure a ainsi duré un jour au sein du SUE, elle n'a pas été celle du permis
de construire et n'a en conséquence donné lieu à aucune mise à l'enquête.
Pour autant, le Conseil communal ne présentera pas cette démarche pour
une inscription au Guiness book.

Malgré tout, le Conseil communal espère rencontrer la satisfaction du
groupe UDC avec cette réponse adoptée, comme souhaité, en la forme
écrite et précisément quatre mois après le dépôt de la question. Il ne doute
pas que sa diligence saura également susciter le respect du groupe UDC
et du  Conseil général.

Nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames les conseillères
générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir prendre acte
des considérations ci-dessus.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

Séance du lundi 4 février 2013 599

Motion
Une manière festive de faire connaissance
Notre ville compte de très nombreux orchestres, fanfares, groupes musi-
caux et associations culturelles de talent qui n'auront peut-être jamais l'oc-
casion de se produire à l'Heure bleue pour des raisons évidentes de coût
de location.
Notre patrimoine matériel et immatériel théâtral et musical est immense, il
nous semble donc judicieux d'en faire profiter un maximum de monde.
C'est pourquoi nous demandons au Conseil communal de bien vouloir étu-
dier la possibilité d'organiser une fois l'an un week-end gratuit pour per-
mettre à la population de découvrir les acteurs culturels de notre ville et à
ceux-ci de pouvoir se produire sur les scènes prestigieuses que sont le
théâtre à l'italienne et la Salle de musique.
Nous avons conscience que beaucoup de choses sont déjà organisées,
c'est pourquoi il nous semblerait souhaitable de lier cette nouvelle presta-
tion à un événement déjà existant, par exemple la Fête de mai ou la Fête
de la musique.
Nous invitons le Conseil communal de bien vouloir étudier la présente mo-
tion et l'en remercions par avance.
Katia Babey, Celia Clerc, Silvia Locatelli, Laurent Duding, Monique Gagne-
bin de Pietro

Mme Katia Babey, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Cette motion, qui a été déposée il y a bientôt deux ans, nous tient
particulièrement à cœur. Il nous semble important de tisser des liens entre
les acteurs culturels que sont les orchestres, fanfares, groupes musicaux,
théâtraux de notre ville et la population.

Notre théâtre et notre salle de musique sont des lieux prestigieux, qui
méritent d’être découverts par l’ensemble de la population. Tout le monde
ne peut pas s’offrir une soirée au Théâtre ou à la Salle de musique. De
même, notre vivier culturel est foisonnant, mais il est évident qu’une petite
compagnie de Théâtre, un orchestre ou une fanfare ne peuvent espérer se
produire sur ces scènes.

Notre Ville a beaucoup investi dans la rénovation de ces lieux (nous
avons voté un crédit de CHF 4,7 millions pour la Salle de musique), elle se
doit aussi d’y associer l’ensemble des personnes qui y ont contribué.

C’est pourquoi, nous pensons qu’il serait bien que la Ville propose,
une fois l’an, dans le cadre d’une manifestation déjà existante, cette ren-
contre entre les milieux culturels et l’ensemble de la population.

Cette possibilité représente à nos yeux une magnifique opportunité de
renforcer notre volonté d’avoir une culture vivante, ouverte à tous et dyna-
mique. Je vous remercie de votre attention.

600 Séance du lundi 4 février 2013

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,
sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal entre en matière et, par conséquent, vous engage à
accepter cette motion.

Mais, il faut conscience, au moment du vote, qu'il sera impossible, cas
échéant, cette idée en place rapidement. En effet, le fonctionnement du
complexe Arc-en-scène sera déjà passablement perturbé par les travaux
de rénovation de la salle de musique. Il faut aussi avoir en tête qu'il sera
possible de mettre en place un évènement de cette nature, seulement si
l'on trouve des partenaires prêts à s'engager, à prendre en charge l'organi-
sation. Le Service des affaires culturelles (le délégué aux affaires cultureles
à 70%) n'a pas les forces pour tenir à bout de bras une manifestation de ce
type, qui est relativement lourde.

La manifestation organisée pour fêter le 50
e
 anniversaire de la salle

de musique, où, durant tout un week-end, beaucoup de partenaires cultu-
rels avaient eu l'occasion d'investir la salle de musique, avait été très
lourde à organiser.

Par ailleurs, dans les priorités actuelles du délégué culturel, outre le
fait qu'il est entré en fonction il y a six mois, figure le travail en cours sur un
rapport de politique culturelle. Ce dernier devrait vous être soumis dans les
mois qui viennent.

Evidemment, cas échéant, cela aura un coût qu'il est absolument im-
possible de chiffrer ici. L'étude pourrait y répondre.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal entre en ma-
tière et vous engage à accepter cette motion.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je lis le texte de M. Robert-Nicoud qui ne peut malheureusement pas être
présent ce soir.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le groupe UDC, pour
deux raisons, ne soutient pas cette motion.

Premièrement, sur une question d'égalité, nous sommes choqués
qu'en raison de coûts élevés de location, il faudrait offrir la gratuité. La
gauche cherche l'égalité partout, au détriment d'une majorité des citoyens.
Ce principe de gratuité est simplement dangereux. Une fois accepté, la
boîte de pandore sera ouverte. La gratuité pourra être demandée pour
n'importe quel motif, qu'il soit bon ou non, dans n'importe quel domaine.
Nous refusons catégoriquement ce système.

Deuxièmement, notre groupe se pose la question quant au choix du
lieu. L'Heure bleue dispose d'un matériel délicat. Le citoyen lambda ne
peut pas l'utiliser comme il l'entend. L'Heure bleue a fait des investisse-
ments colossaux. De plus, deux ingénieurs sont présents à chaque repré-
sentation. Ils doivent, par conséquent, être rémunérés.

Séance du lundi 4 février 2013 601

Le groupe UDC soutient la musique et sait pertinemment qu'elle per-
met la diversité culturelle. Celle-ci peut être exercée dans différents lieux.
Pour exemple, le Temple Farel, le Temple Allemand ou celui de l'ancienne
poste. La salle de musique du Conservatoire est mise à disposition pour
des montants inférieurs. D'autres places, en plein air, pourraient très bien
être utilisées, par exemple, le Parc Gallet ou la Plage des six pompes qui
dure plusieurs jours consécutifs.

Pour rappel, cet évènement contribue déjà à ce que les motionnaires
demandent. De plus, il est déjà subventionné par la Ville et par l'Etat.

Toujours en lien avec la musique, notre groupe a été surpris d'ap-
prendre que, jusqu'en 2011, une fanfare française a joué lors de la fête
nationale pour notre Ville. Cette erreur de casting a certes pu être corrigée
en 2012, mais il nous faut reconnaitre qu'en termes d'image, la Ville aurait
pu faire mieux. Nous osons espérer qu'à l'avenir, les fanfares locales soient
privilégiées pour de tels évènements.

Pour ces raisons, notre groupe refuse cette motion.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
précise qu'aujourd'hui déjà, la Ville de La Chaux-de-Fonds, par convention
avec Arc-en-scène, qui est copropriétaire du théâtre et de la salle de mu-
sique, dispose, chaque année, de gratuité qu'elle accorde pour la salle de
musique et le théâtre. Cette gratuité ne couvre que les frais de location.
Sur le coût des locations, les tarifs pratiqués globalement par Arc-en-scène
sont différenciés, quand il s'agit par exemple d'un organisateur de spec-
tacles complètement externe à la Ville (Anne Roumanoff par exemple).
Pour les associations locales, des gratuités sont accordées par la Ville (qui
a un quota de 20 pour la salle de musique et 20 pour le théâtre) ou les
tarifs pratiqués ne sont pas les mêmes que ceux pratiqués pour un spec-
tacle en tournée ou pour une grande banque qui déciderait d'organiser un
colloque au théâtre.

Le matériel fait effectivement partie des coûts que j'ai évoqués. Ce ne
sont pas des ingénieurs qui sont présents, mais des techniciens de spec-
tacles. Evidemment, certains sont employés et payés par Arc-en-scène. Il
faudrait donc compter les heures de travail des techniciens professionnels
dans les coûts engendrés par une telle manifestation.

Concernant le 1
er

 août, je précise que ce n'est pas du tout la Ville qui
organise la fête, mais le comité du 1

er
 août. Si c'est la fanfare de Montlebon

qui nous a fait le plaisir de venir plusieurs années le 1
er

 aout, pour jouer
l'hymne national (ce qui peut paraitre un peu incongru), ce n'est pas parce
que les fanfares locales n'ont pas été sollicitées ! C'est parce que le 1

er

août, en plein milieu des vacances, il est difficiles, voire impossible, de
réunir 30 ou 40 concertistes des fanfares de La Chaux-de-Fonds. Ce n'est

602 Séance du lundi 4 février 2013

pas une exclusion, mais, au contraire, c'est Montlebon qui nous a dépan-
nés.

De mémoire, cela a été possible cette année car, depuis quelques
années, les fanfares ont commencé à travailler de façon beaucoup plus
concertée. Comme vous l'avez déjà peut-être déjà observé lors du cortège
des promotions, il y a des mélanges d'ensembles. Parfois, des instrumen-
tistes de la Persévérantes, des Armes-réunies ou d'autres fanfares forment
un ensemble qui permet de répondre à ce type de demandes.

M. Fabien Wenger, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Nouveau parti libéral s'oppose à cette motion car, si diverses
sociétés de la commune souhaitent bénéficier du patrimoine matériel, im-
matériel, théâtral et musical, il serait souhaitable qu'elles puissent faire
directement une demande auprès du Conseil communal et ce, gratuite-
ment, dans le but de soutenir les sociétés qui ont déjà bien du mal financiè-
rement.

Après avoir appris que le délégué est déjà surchargé, est-il néces-
saire encore de lui attribuer cette mission ? Merci.

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le PLR accepte la motion puisqu’il s’agit d’étudier la possibilité de réserver
un espace horaire gratuit destiné à présenter à la population les activités
culturelles locales dans l’institution d’Arc-en-Scènes.

Arc-en-Scènes, dont le Centre Neuchâtelois des Arts Vivants, com-
prend trois scènes actuellement : le TPR, le Théâtre et la Salle de Mu-
sique. La gestion de l’institution relève de la responsabilité du comité de
direction, avec la main de la direction générale et de la direction artistique.

Cette autorité a souvent répondu à l’attente de la population, adulte et
infantile, par l’ouverture de ses portes à titre gracieux, comme il se doit.
Ces lieux de culture et les fruits de leurs travaux répondent aussi à une
philosophie de service publique, en accord avec les appuis politiques et
financiers de la Commune.

Arc-en-Scènes se veut le forum populaire de la cité en associant les
échanges culturels, les débats critiques, la formation des esprits et
l’ouverture aux horizons nouveaux.

Ceci dit, relevons que toute décision future relative à la motion doit
associer prioritairement les directions citées.

Arc-en-Scènes :

 dispose d’un plan d'occupation des lieux fort chargé et complexe,
mêlant les spectacles, les répétitions, les enregistrements, les ré-
servations spécifiques et les travaux techniques. La grille horaire
est quasi saturée en permanence.

 prévoit l'imprévu, un facteur non négligeable dans l’organisation
des salles.

Séance du lundi 4 février 2013 603

 accorde aux enregistrements des conditions de travail très
strictes, assurant la qualité de l’insonorisation dans un cadre sans
dérangements phoniques.

 perd de la valeur locative des jours offerts et gracieux, tout en as-
surant l’appui technique indispensable et rémunéré.

 s’interdit des comptes déficitaires.
Avec mes remerciements pour votre attention.

Mme Katia Babey, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous remercions les groupes qui accepteront de voter cette motion.
Au vu de ce qui a été dit par le représentant du PLR, nous ne désirons pas
allonger le débat.

La motion est acceptée par 29 voix contre 6.

Motion
Campagne de sensibilisation aux déchets de « chewing-gum »
Nous avons lu dernièrement dans la presse que la Ville de La Chaux-de-
Fonds, par son Service de la Jeunesse, après s'être attaquée aux mégots
de cigarettes, pensait mener la vie dure à la "gomme molle". Quelques
jours plus tard, nous apprenions que Le Locle se mobilisait aussi sur cette
question.
Cette problématique est donc d'actualité car les chewing-gum causent de
réels dégâts esthétiques sur les revêtements des chaussées et les nou-
veaux trottoirs du POD ou le revêtement spécial de la Place du marché
(entre autres) risquent bien malheureusement d'être taconnés prématuré-
ment.
Nous demandons donc au Conseil communal de mettre sur pied une cam-
pagne ludique et innovante sur ce sujet en s'inspirant notamment de la Ville
de Besançon et ses panneaux qui incitent à Mettre la gomme sur la propre-
té, montrant par cette initiative qu'il est possible d'éduquer à la propreté et
à la citoyenneté de manière sympathique et décalée.
Sarah Diaz, Laurent Duding, Pascal Bühler, Daniel Musy, Marie-France de
Reynier Porta

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Etant donné que Mme Sarah Diaz ne siège plus au sein de notre
Conseil, je défendrai notre motion.

Notre motion évoque un problème moins débattu, mais tout aussi vi-
sible, celui des déchets de chewing-gums et des dégâts esthétiques cau-
sés par certains gestes quotidiens.

A l'image de la campagne menée pour réduire les déchets dus aux
mégots de cigarettes et aux déchets canins, nous estimons qu'une ré-

604 Séance du lundi 4 février 2013

flexion sur le fait de mettre sur pied une campagne décalée (comme celle
menée à Besançon "mettre la gomme sur les déchets" où chacun est invité
à coller son chewing-gum utilisé sur un panneau) aurait un véritable intérêt.

Nous estimons que cela permettrait de faire un peu d'éducation et de
citoyenneté et nous sommes convaincus que la population est sensible à
ce genre de démarche très concrète.

Une telle campagne aurait au moins le mérite de parler de ce pro-
blème et permettrait que chacun puisse se demander ce qu'il fait de ses
chewing-gums usagés. Merci de l'accueil réservé à notre motion.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je couperai tout de suite court à toute interrogation. Le Conseil
communal entrera en matière concernant la motion présentée. C'est avec
grand plaisir que nous relevons les écrits des motionnaires qui relèvent les
efforts faits par la Ville, dans le cadre des opérations mégots. Nous espé-
rons voir chaque fumeur posséder un des cendriers que nous avons distri-
bués au travers du Service de la jeunesse et des autres services de la
Ville.

Le groupe déchets que j'ai l'avantage de présider, s'est fixé, parmi ses
objectifs, également de lutter contre les déchets dus à la gomme molle, en
prévoyant deux types de mesures : des mesures éducatives, en relation
avec les autorités scolaire et une campagne visant à collecter les gommes
dans la ville.

Toutefois, la solution que vous nous proposez, en référence à la ville
de Besançon, ne parait guère ragoûtante à la commission qui en a large-
ment parlé. Nous espérons trouver d'autres moyens, un peu plus appétis-
sants.

A ce stade, pour votre information, nous analysons une autre alterna-
tive qui consiste à mettre à disposition des éléments collecteurs (petites
boîtes à récolte de chewing-gums) qui seraient faits en chewing-gum recy-
clé. Nous avons trouvé cette information sur internet. Malheureusement,
nous n'arrivons pas à trouver l'entreprise qui s'en occupe. Mais cela nous
paraitrait être une idée relativement intéressante.

Nous envisageons, avec les CFF, de faire une action commune
"d'éducation", puisque les CFF ont acquis une machine à décoller les che-
wing-gums, qui est présentement en test. Ils ont commencé par la gare de
Lausanne et m'ont promis de venir rapidement à la gare de La Chaux-de-
Fonds. Nous mettrons un impact d'informations important sur cette nou-
velle notion, voire utiliser la machine des CFF en d'autres lieux, par
exemple aux environs des collèges.

D'un autre côté, une société chaux-de-fonnière a une machine à dé-
coller les chewing-gums. Elle viendrait aussi faire quelques essais à titre
gratuit. Cela nous permettrait de faire des actions avec les écoles. Merci.

Séance du lundi 4 février 2013 605

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. A la lecture du texte de la motion, il était indiqué que le Service de
la jeunesse, après s'être attaqué aux mégots de cigarettes, pensait mener
la vie dure à la gomme molle. Signe que, dans l'administration chaux-de-
fonnière, des chefs de services ont cette capacité à rechercher l'innovation.

Le fait que, ce soir, ce soit la direction de la sécurité, des finances et
des ressources humaines qui nous réponde nous interpelle sur la coordina-
tion au sein de l'administration communale, de la lutte à la gomme molle. Si
le Service de la jeunesse avait envisagé de prendre en main le problème
des chewing-gums, pourquoi alors serait-il désormais en main de la direc-
tion Sécurité, finances, ressources humaines ? Il s'agit, pour nous, d'une
nouvelle lubie à laquelle nous ne pouvons pas adhérer.

Pour reprendre les propos du Conseil communal, s'il aime donner,
comme la police, des noms à ses opérations, il ne faut pas qu'il tombe,
comme la police, dans la désignation régulière de nouveaux chefs. Nous
avons le chef des tas de neige, le chef des poubelles, j'espère que nous
n'aurons pas le chef des chewing-gums. Laissons la liberté d'action au chef
de l'administration communale et rejetons cette motion.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je reviens sur les paroles de mon estimé collègue, M. Hainard. Je
vous rappelle que nous avons mis en place, sous ma gestion, un groupe
déchets, qui est un groupe interservices, comme il y a SISAMUR pour les
travaux.

Ce groupe est venu au niveau de mon dicastère, puisque nous étions,
concernant les sacs poubelles, si ce n'est en première ligne, dans une ligne
directe avec les amendes qui devaient être mises. C'est ce groupe interdis-
ciplinaire déchets qui y travaille.

Evidemment, le Service de la jeunesse en fait partie, comme le Ser-
vice des écoles et bien d'autres services. C'est une question de répartition
à l'intérieur des éléments. J'ai beaucoup de plaisir à m'occuper de la pro-
blématique des déchets et je pense que les déchets peuvent aussi être
considérés dans la sécurité à la salubrité.

M. René Curty, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Si les motionnaires veulent vraiment faire quelque chose contre les dé-
chets sauvages en ville, je pense qu'il serait plus opportun d'épauler la
voirie, qui lutte journellement contre les incivilités dans les mini-
déchetteries.

Si, malgré tout, les motionnaires veulent poursuivre et persister dans
leur action, ils peuvent toujours aller s'entrainer au carrefour Cure/Balance.
Je m'exprime en mon nom personnel.

606 Séance du lundi 4 février 2013

M. Daniel Ziegler, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Ce sujet, je l'avoue, ne revêt pas une priorité pour le POP. Cela dit,
l'idée est plutôt sympathique et ce genre de campagne a pu avoir un cer-
tain succès ailleurs, comme il a été relevé.

Une telle campagne peut aussi sensibiliser les habitants et notam-
ment les jeunes, à ce que l'espace public n'est pas simplement celui de
l'autre, anonyme et vaguement hostile, mais bien le nôtre, à nous tous et
que nous devons lui porter soin.

Le POP ne combattra donc pas cette motion, bien au contraire, à
condition que ses coûts demeurent raisonnables et qu'elle ne représente
pas une surcharge pour les services. Il lui apportera son soutien.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC soutiendra également la motion. Il nous parait qu'il
est très désagréable de marcher dans un chewing-gum ou autres choses
que l'on peut trouver sur un trottoir.

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suis très content de l'accueil réservé à cette motion par la majori-
té des groupes et par le Conseil communal.

Nous estimons que le Conseil général est aussi un lieu où l'on peut
faire des propositions. Nous avions pris l'exemple de Besançon, mais ce
n'est qu'un exemple comme un autre. Nous n'ouvrirons pas la discussion
pour savoir si c'est est étique, hygiénique. Ce qui nous importe, c'est que le
Conseil communal soutienne la démarche et réfléchisse. La commission a
déjà planché sur le sujet. Il nous semble assez peu emblématique de sa-
voir qui s'occupe de ce dossier.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous pouvons aussi espérer que les chewing-gums ainsi récupérés
dans les boîtes en chewing-gum recyclé pourront être revendus et apporter
quelques francs au sein de notre collectivité, pour continuer de fabriquer
des boîtes à chewing-gums.

La motion est acceptée par 31 voix contre 5.

M. Pierre-Yves Blanc, Président : N'imaginez pas que je sabote les

motions et interpellations urgentes, même si cela me fait plaisir de pouvoir
avancer dans l'ordre du jour, mais je n'y suis pour rien si les photocopies
n'arrivent pas.

Séance du lundi 4 février 2013 607

Motion
Pour des vélos en libre service dans les Montagnes neuchâteloises
Le vélo en libre-service est en plein essor. Si on se concentre sur la Suisse
romande, on trouve cette prestation à Bulle, à Genève (y compris au
CERN), dans la région « Les Lacs » (Cheyre, Estavayer, Morat, Payerne),
la région Lausanne-Renens-Morges, la Riviera (Vevey et La Tour-de-
Peilz), dans l'Agglo Fribourg, à Yverdon-les-Bains, dans le Chablais (Aigle
et Monthey), le Valais central (Sion et environs), sur La Côte (Nyon, Gland
et Prangin), à Neuchâtel ainsi qu'à Bienne.
Reste donc « un trou » sur la carte de la Suisse romande : les Montagnes
neuchâteloises (visible ici http://www.velopass.ch/).
Le concept est tout à la fois écologique, efficace et bon pour la santé. Il est
très simple : les vélos sont répartis dans des stations, où ils sont attachés
ou reliés électroniquement à des bornes. Une carte magnétique permet de
les libérer automatiquement 24h sur 24 et 7 jours sur 7, la bicyclette em-
pruntée pouvant être rendue dans une autre station.
Il serait donc possible d'emprunter une bicyclette à La Chaux-du-Milieu, La
Chaux-de-Fonds ou aux Planchettes et de la rendre après utilisation aux
Brenets et de faire le trajet de retour en transport public.
Selon le système choisi, il est même possible de ranger assez simplement
le tout durant la période hivernale. Il est aussi envisageable de proposer
des vélos électriques.
A Neuchâtel, six places d'occupation pour l'intégration sociale des chô-
meurs(euses) de longue durée sont dévolues à l'entretien des vélos prêtés.
Neuchâtel-roule démontre d'ailleurs un succès sans précédent (32 %
d'augmentation de location en un an, avec une moyenne de 78 emprunts
par jour).
Si à ce stade nous pouvons humblement suggérer une préférence, elle irait
au système mis au point par la ville de Bienne. En effet, l'infrastructure fixe
est minime voire inexistante ce qui assure une facilité de mise en place et
d'exploitation sans travaux particuliers de génie civil.
Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier, en collaboration
avec les autres communes des Montagnes neuchâteloises, où une même
motion a été ou sera déposée (au Locle), la création d'un tel service inter-
communal et nous le remercions par avance.

Olivier Ratzé, Mariette Mumenthaler, Monique Erard, Sven Erard, Pierre-
Yves Blanc, Philippe Kitsos

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Une fois n'est pas coutume, le groupe des Verts est heureux de voir
qu'une motion a été anticipée par le Conseil communal. Nous avons pu lire

http://www.velopass.ch/

608 Séance du lundi 4 février 2013

dans la presse qu'un service de vélos en libre-service sera mis en place en
Ville de La Chaux-de-Fonds, en collaboration avec Le Locle et Neuchâtel.

Nous ne pouvons que nous réjouir de ce concept écologique, efficace
et bon pour la santé. On pourrait nous demander à quoi sert encore la mo-
tion. Nous pensions aussi demander d'étudier la possibilité d'étendre ce
service, en collaboration avec les autres communes des Montagnes neu-
châteloises, comme La Chaux-du-Milieu, les Planchettes, les Brenets.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Voilà une motion
qui nous fait plaisir. A croire que les motionnaires l'ont écrite avec l'encre
du Conseil communal, ce qu'il devrait, bien entendu, toujours faire.

Nous soutenons évidemment les vélos en libre-service à La Chaux-
de-Fonds. C'est un pan de l'avenir de la mobilité au centre-ville et peut-être
aussi entre les agglomérations. Il est écologique, efficace et bon pour la
santé (je cite les motionnaires). Le système à cartes magnétiques, notam-
ment celui utilisé par la Ville de Bienne, est un bon système. La logistique
et l'exploitation d'un tel système peuvent être sous-traitées auprès d'un
organisme d'insertion sociale ou professionnelle, comme c'est le cas à
Neuchâtel pour Neuchâtel roule, qui est un projet déjà existant, un peu
différent, plutôt orienté vers le tourisme.

Un tel projet doit être envisagé en collaboration avec d'autres com-
munes neuchâteloises, notamment celle du Locle.

Vous l'aurez compris, le Conseil communal acceptera cette motion et
proposera même de la classer lors de notre prochaine séance, puisqu'il
vous soumettra un rapport sur le projet VLS à La Chaux-de-Fonds. Ce
projet était estampillé RUN, puisqu'il a été développé dans le cadre du
réseau des 3 villes, projet dont le Conseil général de la Ville de Neuchâtel
a déjà été saisi en janvier et dont le Conseil général de la Ville du Locle
sera saisi prochainement.

Pour La Chaux-de-Fonds, le projet propose dix stations vélos spots et
50 vélos. Mais, vous me permettrez de ne pas vous en dire plus, afin
d'avoir encore quelques voiles à soulever en mars.

Pour ne pas créer de faux espoirs aux motionnaires, je préciserai tout
de même qu'il faudra encore attendre un peu pour emprunter une bicyclette
aux Planchettes ou à la Chaux-du-Milieu. Idem pour les vélos électriques.
Cela dit, le système qui sera développé devrait permettre toutes formes
d'extension.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Etant donné que le Conseil communal a déjà donné une réponse et a en-
core précisé ses propos ce soir, le groupe UDC demande simplement le
retrait de cette motion. Merci.

Séance du lundi 4 février 2013 609

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le groupe POP partage l'intérêt des motionnaires pour les vé-
los en libre-service et soutient donc cette démarche. Par ailleurs, il semble
bien que le système retenu soit beaucoup plus avantageux que celui qui
est en train de capoter à Genève.

Notre question concernait évidemment le mode de communication du
Conseil communal, puisque la réponse était si évidente qu'il l'a anticipée.

Nous aurions un souhait par rapport au matériel qui peut être envisa-
gé pour cette démarche, si faire se peut. La Ville de Montpellier a des vélos
à transmission mécanique interne, donc sans chaine, ce qui est une bonne
idée, plus facile d'entretien et les jupes ne se prennent pas dans la chaîne
à l'utilisation ! Je vous remercie de votre attention.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous maintenons la motion. Nous attendons de voir le rapport pré-
senté. A ce moment, nous pourrons classer la motion, si le rapport nous
convient. Mais pour l'instant, c'est encore un peu tôt.

La motion est acceptée tacitement.

Motion
Verra-t-on fleurir des installations photovoltaïques sur nos toits ?
La production d'énergie photovoltaïque a un bel avenir devant elle en
Suisse et elle jouit d'une acceptation et d'un engouement certain, preuve
en est l'étude livrée dernièrement sur Lausanne : les toits du domaine pu-
blic convertis en photovoltaïque pourraient alimenter en énergie 5000 mé-
nages. Outre que son développement contribue à l'économie du pays tant
au niveau de la recherche que de la production d'équipements, elle offre
notamment l'avantage de pouvoir profiter des espaces construits et de ne
poser à ce titre aucun problème d'aménagement du territoire. Elle peut
cependant, en l'état actuel de la plupart des types de panneaux, poser des
problèmes d'intégration dans des sites protégés, telle la zone UNESCO de
notre ville. En attendant des solutions esthétiques acceptables pour ces
zones-là (certaines sont d'ailleurs d'ores et déjà proches du but, voire l'at-
teignent, on peut penser aux tuiles photovoltaïques), l'idée ressortie de la
séance du 8 septembre de la commission d'urbanisme, à savoir de privilé-
gier d'abord les toits plats non problématiques pour l'installation de pan-
neaux photovoltaïques, nous paraît bonne. Reste à la mettre en oeuvre.
Nous demandons donc au Conseil Communal :
a) De dresser sans délai la liste des bâtiments propriétés de la Ville qui
pourraient recevoir des installations photovoltaïques
b) De faire connaître dans les milieux concernés l'existence de cette liste et
des possibilités qu'elle offre

610 Séance du lundi 4 février 2013

c) D'étudier de plus les possibilités pour la Ville elle-même, éventuellement
associée par exemple à Viteos, de s'engager dans la réalisation de
quelques projets. La halle Volta est un bon début. Il faut continuer
Mariette Mumenthaler, Marie-Claire Pétremand, Monique Erard, Sven
Erard, Pierre-Yves Blanc

Amendement UDC
Remplacer lettre a) par:

a) de dresser sans délai la liste la plus exhaustive possible de tous
les lieux privés et publics susceptibles (selon le service de l'urba-
nisme) d'accueillir des panneaux solaires.

De cet inventaire, il sera plus facile de déterminer les emplacements priori-
taires pour la pose de tels panneaux, et ainsi d'encourager les propriétaires
à accepter l'utilisation de leur surface pour un projet photovoltaïque.
Hughes Chantraine, Marc Schafroth, Christophe Batsch

Amendement PS
Modification de la lettre c) en ajoutant:  Il faut continuer au moyen, par
exemple, de coopérative énergétique.
Monique Gagnebin, Daniel Musy, Katia Babey

Motion
Développons l'énergie photovoltaïque en ville
En acceptant le rapport traitant de la création de Neuch'Eole, notre conseil
a fait un pas en direction de sa prise de responsabilité en matière d'auto-
nomie régionale en électricité.
Cette direction devait être prise compte tenu de la sortie rapide du nu-
cléaire décidée à raison par nos autorités fédérales ainsi que par d'autres
pays parmi nos voisins.
Cependant, il est d'ores et déjà certain que ce pas ne suffira pas, et de loin,
à nous affranchir du nucléaire. En partie parce que, pour des raisons de
nuisances et d'altération des paysages, il est fort probable que le potentiel
de production d'énergie éolienne de notre région, qui est en soi déjà limité,
ne sera que partiellement utilisé.
Il est donc plus que jamais urgent de se préoccuper de produire des éner-
gies renouvelables. L'électricité produite par des panneaux photovoltaïque
est une piste très prometteuse.
Cette production d'énergie renouvelable a notamment les avantages sui-
vants :
-proximité entre le producteur et le consommateur, donc peu de frais
d'acheminement.

Séance du lundi 4 février 2013 611

-courbe de production dans la journée qui correspond bien à la courbe de
consommation.
-intégration à des bâtiments existants
-financement facile (projets de taille modeste, mais nombreux)
-possibilité pour une partie de la population d'avoir un rôle actif dans la
production d'énergie renouvelable.
Un des obstacles est d'ordre esthétique, mais dans ce domaine aussi des
progrès ont lieu constamment. Les architectes et les artisans maîtrisent de
mieux en mieux cette problématique.
Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier systématiquement
la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques sur les immeubles
communaux ainsi que d'encourager les propriétaires privés à en faire de
même.
Christophe Ummel, Valérie Camarda, Claude-André Moser, Sylvia Morel,
Pierre-André Rohrbach, Yves Strub

Amendement UDC
Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier systématiquement
la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques sur les immeubles
communaux ainsi que d'encourager les propriétaires privés à en faire de
même de dresser une liste la plus exhaustive possible de tous les lieux
privés susceptibles (selon le service de l'urbanisme) d'accueillir des pan-
neaux solaires.
De cet inventaire, il sera plus facile de déterminer les emplacements priori-
taires pour la pose de tels panneaux, et ainsi d'encourager les propriétaires
à accepter l'utilisation de leur surface pour un projet photovoltaïque.
Hughes Chantraine, Andy Favre, Marc Schafroth, Christophe Batsch, Flo-
rian Robert, Adrien Steudler, Michel Hess

Mme Pascale Gazareth, Vice-Présidente : Nous traiterons ces deux
motions ensemble.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le 26 octobre, la journée romande de l’énergie a été organisée
de main de maître par notre Ville. J’ai cru comprendre que M. Grünig a su
se montrer suffisamment convaincant pour faire venir, de toute la Suisse
romande et de Berne, des représentants et des délégués de nombreuses
associations et communes. De plus, nous recevions la médaille d’or avec
le European Energy Award Gold, ce qui a été une naturelle source de fier-
té.

Sans vouloir minimiser cette reconnaissance officielle, rien ou très
peu n’indique à Madame et Monsieur Tout-le-monde une volonté de notre
ville d’aller dans le sens d’économiser l’énergie ou de produire de manière
autonome la chaleur ou l’électricité dont nous avons tant besoin.

612 Séance du lundi 4 février 2013

La Ville de Neuchâtel fait partie d’un projet HOLISTIC, grâce auquel
elle a obtenu des subventions européennes pour la réalisation de ses ob-
jectifs, soit l’efficacité énergétique et la réduction de la consommation
d’énergie non renouvelable de plus de 23%. Déjà 50% des projets prévus
ont été réalisés.

La Ville de Lausanne a créé une société SI-REN dont le but est
d’augmenter substantiellement l’approvisionnement en énergie d’origine
renouvelable, ceci grâce à des projets géothermiques, solaires, éoliens et
de biomasse.

Si vous vous promenez en Emmental, plus d’une ferme sur trois est
recouverte de panneaux photovoltaïques. De grandes fermes…. habitées
par des agriculteurs fiers de leur patrimoine mais néanmoins à la pointe de
la modernité. Quand donc verrons-nous fleurir chez nous des installations
photovoltaïques ?

Dans notre ville, nous manquons de signes d’une politique globale de
l’énergie, tant au niveau de l’économie d’énergie que dans la recherche
d’énergies renouvelables.  Notre motion s’intègre donc dans cette problé-
matique.

Cette demande d’étude a pour but de rendre visibles aux yeux de tout
un chacun les nombreuses possibilités d’aménagements, même avec le
label UNESCO, que recèlent les toits et façades de notre belle cité et ainsi
de stimuler de tels équipements. La technique évolue constamment et de-
main, tuiles, volets, stores et fenêtres pourraient compléter la panoplie. Je
vous remercie.

Nous accepterons les amendements de l'UDC et du PS.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le texte que nous avons déposé exprime suffisamment claire-
ment notre pensée. Je me contente de la résumer brièvement.

C'est incontestablement la diversité des énergies renouvelables (et
non une seule) et les économies d'énergie qui nous permettront de faire
face à la sortie du nucléaire, envisagée par notre pays et quelques-uns de
ses voisins.

L'énergie photovoltaïque recèle des potentiels très intéressants dans
notre pays et dans notre ville. Au vu de l'orientation des rues (est-ouest) et
des toits, ainsi que la grande quantité de toits plats de notre ville, nous ne
pouvons pas ignorer que le potentiel de l'énergie photovoltaïque est élevé
dans notre ville.

En outre, l'énergie photovoltaïque est intéressante à plusieurs égards.
C'est une énergie crée à proximité de l'utilisation, ce qui entraine des coûts
d'acheminement faibles. La courbe de production correspond bien à la
courbe de la demande de la consommation en énergie. L'intégration à des
bâtiments existants, pour l'agriculteur que je suis, sensible à l'utilisation
parcimonieuse du territoire, est un avantage. Ce sont de plus petites instal-

Séance du lundi 4 février 2013 613

lations que les éoliennes, par exemple, qui nécessitent de moins grandes
sommes, d'où un financement plutôt souple, qui peut être pris en charge
par des petites entreprises ou les propriétaires de bâtiments. La possibilité
pour les citoyens d'être actifs dans la production d'électricité est, au niveau
de la motivation et du sentiment de participer à cet effort, important.

Un des obstacles est d'ordre esthétique. Il faut que ces installations
soient bien intégrées dans les bâtiments existants. Nous y sommes très
sensibles, dans notre ville, puisque nous avons beaucoup de bâtiments de
valeur. Il est important de tenir compte de cela.

Les progrès avancent, les savoir-faire aussi. Les artisans savent de
mieux en mieux intégrer ces installations dans les toits, choisir les maté-
riaux. C'est donc un sujet qui est de mieux en mieux maîtrisé.

Nous demandons au Conseil communal d'étudier systématiquement
la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques sur les immeubles
communaux, ainsi que d'encourager les propriétaires privés à en faire de
même. Encourager sous-entend, pour nous, d'avoir une attitude ouverte
aux projets amenés, ce qui n'a pas toujours été le cas de l'administration
communale. Souvent, on a affaire à une attitude plutôt frileuse et sou-
cieuse, qui met en priorité l'aspect esthétique, alors que l'attitude pourrait
être plus proactive, en tirant les enseignements de réalisations bien faites.
Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je traiterai les
deux motions et les trois amendements dans une seule intervention.

Sur ce sujet également, le Conseil communal partage les préoccupa-
tions des motionnaires, à savoir développer des énergies susceptibles de
gagner en autonomie énergétique et de participer à l'effort qui permettra à
notre pays de sortir de sa dépendance au nucléaire. Dans ce cadre-là, les
deux motions discutées ici mettent l'accent sur les panneaux photovol-
taïques et leur développement particulier ou la particularité de leur déve-
loppement, en ville de La Chaux-de-Fonds.

A la volonté légitime des motionnaires de voir le dossier du photovol-
taïque avancer, je me permets d'ajouter un élément de contexte important.
En effet, vous n'êtes pas sans savoir que la nouvelle loi cantonale sur
l'énergie et son règlement d'exécution sont entrés en vigueur au 1

er
 janvier

2013. Elle prévoit notamment que :

 Les bâtiments nouveaux ou assainis, construits ou subventionnés
par le Canton, devront répondre aux exigences Minergie, même
Minergie F, pour les premiers. Dans ce cadre-là, les panneaux so-
laires seront donc indispensables. Par exemple, ce sera le cas
pour le nouvel Hôtel judiciaire.

 Pour tous les autres bâtiments nouveaux, il est précisé que les
capteurs solaires thermiques ou les panneaux photovoltaïques

614 Séance du lundi 4 février 2013

permettant de fournir une prestation équivalente doivent couvrir la
majorité des besoins d'eau chaude sanitaires.

Comme vous pouvez le constater, le cadre légal évolue et confronte
lui-même notre ville à la problématique, y compris en vieille ville. Or, ici,
l'installation des panneaux solaires se heurte à des questions liées à la
protection du patrimoine et de l'ensemble bâti labellisé UNESCO, protec-
tion qui nous est chère.

Les dispositions en la matière, du règlement communal, le fameux
PRAC, sont très généralistes et laissent une marge d'interprétation impor-
tante. Aussi, c'est vrai, le Service de l'urbanisme a fixé quatre critères sui-
vants, pour autoriser ou non la pose de panneaux solaires :

 Ne pas dépasser le tiers de la surface du pan concerné.

 Placer les panneaux longitudinalement dans la partie haute du
toit.

 Poser les panneaux de telle sorte qu'ils ne dépassent pas le pan
des tuiles.

 Que la surface des panneaux soit non réfléchissante.
En fonction de ces critères, les choses se passent très bien avec les

panneaux solaires thermiques qui nécessitent, pour être rentables, une
surface plutôt réduite (1 m

2
 de panneau par habitant). Par contre, il est vrai

que pour les panneaux solaires photovoltaïques, la problématique est tout
autre. Tendre vers la rentabilité oblige à poser une surface très importante
de panneaux.

Actuellement, il y a un exemple intéressant : une propriétaire, en
vieille ville, dans le périmètre UNESCO, souhaite poser une grande surface
de panneaux photovoltaïques sur le toit d'une maison qui a obtenu la note
de 4 (donc une maison qui s'intègre particulièrement bien et de manière
harmonieuse à l'ensemble). Le Service d'urbanisme, après avoir fait
quelques propositions (il est aussi une force de propositions) toutes refu-
sées par le requérants, a finalement rejeté la demande de permis de cons-
truire. Le requérant a fait recours auprès du Canton qui doit trancher. La
décision est ici extrêmement importante puisque, le cas échéant, elle pour-
rait nous contraindre à modifier notre politique et heurter notre conception
de la protection de notre patrimoine. Pour se décider, le département de la
justice, de la sécurité et des finances a demandé à la Commission fédérale
des monuments historiques une expertise consultative. Celle-ci conclut, je
cite "si la Ville entend conserver les qualités qui l'ont élevée au rang de site
classé au patrimoine mondial de l'UNESCO et de site d'importance natio-
nale, il est nécessaire d'appliquer des règlementations très strictes. La
Commission recommande la plus grande rigueur dans la délivrance d'auto-
risations concernant des installations solaires et autres constructions sur
les toitures, dans la partie centrale de l'ensemble. Compte tenu des exi-
gences accrues découlant du classement au patrimoine mondial, toute

Séance du lundi 4 février 2013 615

installation solaire non exclusivement destinée aux besoins propres du
bâtiment est à rejeter sur les toitures emblématiques du centre-ville. Il y a
presque partout des annexes, des garages, des surfaces plates qui,
moyennant quelques adaptations, se prêtent parfaitement à la pose d'ins-
tallations productrices d'énergie solaire."

Cette idée de besoins propres du bâtiment est particulièrement impor-
tante car je lis une erreur dans la motion PLR. A la première puce, on nous
dit qu'avec les panneaux solaires photovoltaïques, il y a proximité entre le
producteur et le consommateur, donc peu de frais d'acheminement. Mais,
les choses sont très différentes. La Commission fédérale des monuments
historiques recommande, à juste titre, que les panneaux solaires ther-
miques, destinés aux besoins propres du bâtiment puissent être installés. A
l'inverse, étant donné que les panneaux photovoltaïques produisent une
énergie qui ne concerne pas directement la consommation du bâtiment, la
Commission estime qu'il serait judicieux qu'ils soient installés ailleurs, sur
les nombreux toits plats de notre ville, qui les accueilleraient de manière
tout à fait pertinente.

C'est donc ici que nous rejoignons ce que demandent les motions et
les amendements UDC et socialistes. Il est, en effet important de recenser
les toits susceptibles d'accueillir des panneaux photovoltaïques, afin de
diminuer la pression sur le centre ville. Dans ce cadre, nous accepterons
les amendements UDC, compris comme la demande de dresser la liste la
plus exhaustive possible de tous les bâtiments privés et publics à toits
plats, susceptibles d'accueillir des panneaux solaires.

Comme le demandent les motionnaires, ce recensement sera com-
muniqué, non seulement aux propriétaires, mais également aux exploitants
potentiellement intéressés, au premier titre VITEOS.

Il est également important de développer les coopératives énergé-
tiques (amendement socialiste) même si, en l'état, le modèle qui nous
semble le plus efficient serait la vente, par un exploitant énergétique, de
panneaux solaires photovoltaïques à des privés. On sait qu'actuellement,
plusieurs projets, encore confidentiels, mais dont on devrait bientôt en-
tendre parler, sont en développement. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Quitte à faire du solaire, autant que ce soit en champion national.
Alors, il serait bien que la Ville de La Chaux-de-Fonds devienne la ville
solaire par excellence, la ville où la captation de l'énergie du soleil soit la
meilleure en Suisse. Pour y arriver, il faut de la persuasion et de la volonté.
Il faut de l'incitation et, plus encore, une obligation. La Suisse a, un peu
vite, décidé de se passer de l'énergie nucléaire. Mais il faut aussi et surtout
savoir où poser ces panneaux. La ville possède quelques toits qui feraient
l'affaire. On est loin du compte, mais c'est déjà bien. Il faut donc que l'on
connaisse avec précision chaque emplacement disponible, sa surface, son

616 Séance du lundi 4 février 2013

orientation, sa couverture par les autres immeubles. De là, il sera possible
de calculer un taux d'ensoleillement pour chaque surface retenue et de
définir une priorité. Cet inventaire doit être mené pour la Commune puisse
établir un outil performant.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous combattons l'amendement UDC. Nous sommes persua-
dés que la Commune doit procéder par l'exemple et non par l'obligation.
Nous pensons que de mettre sur pied un inventaire sur toute la commune,
y compris dans le domaine privé, est un immense travail qui est très mobi-
lisateur de ressources de l'administration. Ceci, finalement pour convaincre
des gens qui sont déjà convaincus. Une immense part des propriétaires
privés, qui possède des bâtiments susceptibles de recevoir des installa-
tions photovoltaïques, a envie de réaliser des projets.

Nous avons confiance en la capacité d'initiative des propriétaires pri-
vés de la commune. Que la Commune se charge déjà elle-même de réali-
ser ses propres projets, de montrer l'exemple et les propriétaires privés se
chargeront de réaliser les leurs, sans que nous ayons besoin de faire des
répertoires et des obligations. Merci.

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Concernant le tiers de toits, est-ce uniquement dans la vieille ville, sur les
bâtiments qui ont un certain intérêt ou cela concerne-t-il tous les bâtiments,
dans tout le périmètre ?

Comme Monsieur Ummel l'a dit, certains propriétaires privés sont déjà
convaincus par le solaire. La Commune pourrait-elle leur offrir une sorte de
feuille de route pour les aider dans leurs démarches auprès du Canton et
de la Confédération pour avoir certaines aides ?

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP soutiendra la démarche générale compte tenu
de ces deux motions, en constatant, avec satisfaction, que les motionnai-
res ont accepté de les lier. Nous ne nous opposerons pas aux amende-
ments de l'UDC et du PS. Mais, nous souhaitons faire une réflexion géné-
rale : il ne suffit pas, à nos yeux, qu'un bâtiment soit susceptible de conve-
nir à l'implantation de panneaux solaires, en raison de sa seule orientation
ou de sa surface. Il serait souhaitable, au surplus, que son enveloppe (les
façades, les fenêtres et la toiture) soit aussi isolée thermiquement. C'est
une question de cohérence.

Il y a donc une évidente corrélation entre les études d'implantation
demandée par les motions et le cadastre énergétique en cours d'élabora-
tion. A ce propos, à quoi en est-on ?

Enfin, relevons que la chute du prix des m
2
 de panneaux solaires, due

en partie au dumping chinois, ne suffit pas, à elle seule, à augmenter les

Séance du lundi 4 février 2013 617

installations. Il faut davantage de mesures incitatives, financières, actuel-
lement insuffisantes.

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons bien entendu la réponse du Conseil communal qui
va faire l’inventaire des toits et lieux susceptibles d’installer des panneaux
photovoltaïques, mais nous demandons tout de même de proposer à tout
citoyen intéressé la possibilité de participer de manière personnelle et fi-
nancière à l’installation de panneaux photovoltaïques, en les encourageant
à créer des structures de coopératives énergétiques ou à acheter des parts
de panneaux sans grands investissements.

Cette solution fonctionne bien déjà dans plusieurs régions de notre
pays, selon le principe de la solidarité, le but n’étant pas de faire un chiffre
d’affaires élevé pour les ménages coopérateurs, mais bien d’inciter ceux-ci
à économiser leur besoin en électricité en participant, à l’échelle humaine,
à leur consommation. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous regrettons que, pour deux motions quasi similaires, une ac-
cepterait notre amendement et l'autre pas. Il y aurait lieu d'avoir un peu de
cohérence.

Je tiens à remercier le Conseil communal et les groupes qui accepte-
ront notre amendement.

Il s'agit peut-être d'un brin d'ignorance de ma part, mais vous avez
parlé du recours adressé au Conseil d'Etat, dans le conflit qui oppose un
propriétaire au Service d'urbanisme. Je n'ai pas bien compris pourquoi ce
recours est adressé au DJSF plutôt qu'au DGT.

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe socialiste est quelque peu embêté par les deux amen-
dements du groupe UDC sur les deux textes. Il nous semble que ce qui est
requis dans ces amendements et tout à fait intelligent, mais sur l'amende-
ment déposé sur la motion du PLR, il enlève une partie aussi très intéres-
sante, à savoir l'encouragement aux propriétaires privés.

Par la teneur du débat, il y a deux motions avec deux textes diffé-
rents, mais si les deux motions sont votées, cela veut dire que la même
commission, les mêmes services, devront traiter de l'ensemble des deux
motions. En ce sens, nous trouverions plus malin que l'UDC retire sont
deuxième amendement, afin d'avoir cet encouragement proposé par le
PLR et que nous votions l'amendement UDC sur la première motion. Ainsi,
il y aura l'inventaire demandé par l'UDC.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suis tellement convaincu, au nom du NPL, par l'argumentation

618 Séance du lundi 4 février 2013

qu'a développée le Conseil communal. Mais, puisque notre collègue Marc
Schafroth lève un problème, levons-le jusqu'au bout. Il nous semble qu'en
matière de construction, les recours sur les décisions du Conseil communal
ne sont à adresser ni au DGT, ni au DJSF, mais au Conseil d'Etat. Pour-
riez-vous nous répondre sur l'autorité qui, finalement, traite le recours dont
le Conseil communal nous a parlé ?

M. Michel Hess, hors parti : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Au nom du NPL et de moi-même, nous soutiendrons sans ré-
serve le listage des possibilités qui seront offertes par des installations de
systèmes photovoltaïques sur les bâtiments publics, commerciaux et pri-
vés.

Ce listage doit être lié à un plan financier précis, ainsi que la capacité
en énergie produite par le photovoltaïque dans notre ville.

Convaincre et dissuader ? Nous ne devons pas oublier que le Conseil
communal, l’urbanisme en tête (comme l’a bien précisé Monsieur le
Conseiller communal) qui a été très précis au sujet de l’implantation de tels
systèmes sur nos toits.

La ville est liée à des critères d’évaluation architecturaux fixés par no-
tre présence au patrimoine mondial de l'UNESCO. Nous acceptons les
amendements de l'UDC et du PS.

Quant au point 6 de l’ordre du jour, concernant la motion de M. Chris-
tophe Ummel PLR et l’amendement de l’UDC, ce dernier étant lié à la ré-
ponse du point 5, plus on produira d’énergie photovoltaïque plus elle nous
sera profitable. C’est pour cette raison que la ville devrait trouver des ter-
rains bien exposés et inadaptés à la construction de bâtiments, afin d’y
créer des petites centrales photovoltaïques bien intégrées, au pourtour de
notre ville. Merci de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Merci pour toutes
ces remarques. Globalement, il me semble que la motion est bien accep-
tée.

Oui, M. Ummel, la Ville doit donner l'exemple. Cela dit, il nous semble
que les amendements UDC sont réalisables dans la limite que nous avons
fixées, c'est-à-dire la limite des toits plats et des surfaces importantes. Ef-
fectivement, nous ne pouvons pas faire l'analyse de tous les immeubles,
nous n'en avons pas les moyens (ou il faudrait doubler, voire tripler les
ressources humaines du Service de l'urbanisme).

Concernant la question de M. Curty, la règle fixée par le Service d'ur-
banisme (qui n'est pas une règle instituée dans un règlement ou dans une
loi, qui peut être appelée à changer et qui est appliquée, à l'heure actuelle,
avec beaucoup de souplesse) est effectivement la règle d'un tiers du pan
des toits, dans le périmètre UNESCO.

Séance du lundi 4 février 2013 619

Quand il y a demande de permis de construire, comment les gens
sont-ils reçus au Service d'urbanisme ? Les gens sont bien reçus. Il y a un
véritable accompagnement dans le cadre de ces règles, de la préservation
du patrimoine, pour aboutir à quelque chose qui soit acceptable et esthéti-
que. Encore une fois, cela fonctionne très bien en ce qui concerne les pan-
neaux solaires thermiques, mais c'est plus délicat, pour des questions de
rentabilité, avec les panneaux solaires photovoltaïques.

M. Favre posait la question d'une réflexion plus globale sur le bilan
énergétique des immeubles. C'est aussi la réflexion des juristes lorsqu'ils
ont échafaudé la nouvelle loi cantonale sur l'énergie. Effectivement, il n'y
aurait pas beaucoup de sens à avoir des panneaux solaires si le bilan
énergétique de l'immeuble est très mauvais concernant l'isolation et le
chauffage. Lorsque des requérants se présentent au SUE et souhaitent
poser des panneaux solaires, le SUE en profite pour prodiguer certains
conseils qui vont dans ce sens. Vous pouvez imaginer que les gens qui
souhaitent poser des panneaux solaires sur leur toit sont particulièrement
sensibles à ces préoccupations et, en général, en connaissent déjà un bout
en la matière. Mais, ils sont accompagnés par les professionnels du SUE
dans ces démarches.

Bien sûr, les coopératives peuvent être développées. Le Conseil
communal est ouvert au développement de celles-ci. En même temps, il
nous semble que le levier principal en mains du Conseil d'Etat pour déve-
lopper le photovoltaïque est vraiment de travailler avec VITEOS qui a, de
fait, une sensibilité à ces questions énergétiques. Une interpellation a été
déposée sur un autre projet énergétique. Mais, c'est dans ce cadre-là que
les choses vont bouger et que le Conseil communal entend faire porter sa
voix.

Pour la question plus technique de M. Schafroth, le document, dont je
vous ai lu des extraits, émane du Département de la justice de la sécurité
et des finances car c'est le Service juridique qui a demandé à la Commis-
sion fédérale des monuments historiques son avis sur la question. Mais,
vous avez raison, c'est bien le Conseil d'Etat qui va trancher, avec plu-
sieurs pièces au dossier, notamment les pièces juridiques (celle-ci par
exemple) et la consultation du DGT. Cette question est importante pour
nous. J'aurais bien souhaité, ici ou là, entendre le Conseil général sur son
regard quant à la préservation de notre patrimoine, dont nous sommes si
fiers. Préservation qui entre, dans ce sujet, en conflit avec les questions
énergétiques. Mais, j'en suis persuadé, il y a des solutions qui sont à trou-
ver (les coopératives, le développement par des exploitants). Lors de la
rénovation des bâtiments publics, la loi nous oblige à poser des panneaux.
Il y aura des compensations à trouver, dans le cadre des politiques que
nous développerons sur les toits plats en périmètre de cité.

L'amendement de l'UDC est accepté par 29 voix contre 4.

620 Séance du lundi 4 février 2013

L'amendement du PS est accepté par 34 voix sans opposition.

La motion doublement amendée est acceptée par 34 voix sans

opposition.

L'amendement de l'UDC est accepté par 19 voix contre 11.

La motion amendée est acceptée par 33 voix sans opposition.

Motion urgente Mesures hivernales

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Intitulée Mesures hivernales, améliorer la communication pour ga-
gner en efficacité, notre motion parait être d'une actualité brûlante. L'hiver
bat son plein et il parait être le bon moment d'empoigner cette thématique,
étant donné que le régime des mesures hivernales est en place. Analyser
la situation telle qu'elle est en vigueur maintenant, notamment sur les as-
pects communicationnels nous parait être le bon moyen d'avancer sur cette
thématique.

Quand on voit les dates des motions déposées ce soir, refuser l'ur-
gence serait la mettre en queue d'ordre du jour. Peut-être qu'avec le ré-
chauffement climatique, des solutions se trouveront par elles-mêmes…

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Il apparait aussi au Conseil communal que nous pouvons accepter
l'urgence demandée.

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je crois que le texte est suffisamment clair. Afin qu'il n'y ait pas
d'ambigüité, je précise que nous ne remettons pas en cause le régime spé-
cial des mesures hivernales. Mais l'application de ce régime nous semble
problématique. Les aspects de communication nous semblent perfectibles.
Notre groupe a été sollicité par des citoyens et c'est notre rôle de relayer
ces préoccupations au sein de notre Conseil.

La motion est ciblée sur un point précis : la communication. C'est
l'angle d'attaque qui nous parait prioritaire. Il faut se donner le temps de
revoir l'information donnée au citoyen avec ce régime particulier pour une
ville à 1000m d'altitude.

Séance du lundi 4 février 2013 621

Nous sommes rapidement allés sur le site internet de la Ville et nous
avons constaté que l'information est, certes, présente, mais elle nous parait
perfectible. Internet est un moyen central pour parfaire l'information, au
même titre que la signalétique. Nous proposerions l'installation d'un picto-
gramme représentant un flocon sur la signalisation existence. A moindres
coûts, nous pourrions améliorer l'information. C'est peut-être plus ambi-
tieux, mais nous pourrions envisager une brochure à l'image des dé-
marches faites pour l'introduction de la taxe au sac.

Pour nous, une meilleure compréhension est aussi une meilleure ap-
plication du régime des mesures hivernales, pour le bien de tous les usa-
gers et pour l'image de la Ville.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Evidemment, le Conseil communal est perfectible. Nous accepte-
rons donc la motion proposée. Nous sommes très à l'écoute des proposi-
tions faites.

Ceci étant, je ferai un tableau, le plus exhaustif possible, de ce que
nous faisons dans le cadre de ces mesures hivernales. Je remercie d'ores
et déjà la presse de répercuter ces informations. Elle l'a d'ailleurs déjà fait
lors de notre conférence de presse, au début de l'hiver.

En préambule, je vous rappelle que nous déposons, chaque année,
3'500 fichets d'information sur les pare-brises des automobilistes. Effecti-
vement, ce sont les automobilistes (et non pas la population en tant que
telle) qui sont concernées par cette problématique. Ces fichets sont faits à
l'interne et sont apposés par les agents de sécurité du SDP, lorsqu'ils sont
en charge de missions différentes.

Je rappelle aussi que la presse écrite, parlée, télévisuelle a été invitée
à une conférence de presse. Elle a mis des informations spécifiques pour
la population sur les nouvelles mesures. Celles-ci nous amenaient des
améliorations. Certes, nous pourrons en faire encore, mais nous avançons
hivers après hivers.

De plus, je vous rappelle que des panneaux sont installés à l'entrée
de la ville.

Ces mesures hivernales existent, sous cette forme, depuis plus de 30
ans, d'où un certain vieillissement des panneaux de signalisation apposés.
Vous proposez qu'ils soient améliorés. Je viendrai devant votre Conseil
pour demander des budgets supplémentaires pour nous permettre d'ac-
quérir de nouveaux panneaux de signalisation. Cela fait partie des mesure
qui seront ou ont été prises.

Je reviens sur les articles parus dernièrement sur les mesures d'éva-
cuation par les dépanneuses et qui ont certainement soulevé de grandes
discussions dans notre ville. Effectivement, il y a, cette année, un nombre
de mise en fourrière plus important que les années précédentes. Cela tient

622 Séance du lundi 4 février 2013

à deux phénomènes. Premièrement, nous avons, in fine ou par chance,
réussi à obtenir une deuxième compagnie de dépanneuses qui vient du
Locle pour nous aider. Nous avons donc multiplié par deux la capacité
d'évacuation. Je vous rappelle que, l'année dernière, pour tout l'hiver, nous
étions à 150 véhicules. Ce n'est pas un orgueil de ma part, la presse a
largement surévalué cette notion de 500 véhicules.

Cela dépend aussi du nombre d'interventions. L'année dernière, nous
étions intervenus une dizaine de fois en mesure 40 (moment où nous sor-
tons) et, entre novembre et décembre, nous sommes déjà intervenus une
dizaine de fois. Donc, la capacité et le nombre de nuits d'hiver ont été
augmentés. Ce sont les conditions climatiques qui nécessitent ce genre
d'interventions.

Effectivement, ce n'est pas une gloriole, ni personnelle, ni celle d'un
service, que d'amener les voitures à la fourrière. Je vous rappelle ce que
j'ai dit à la presse : chaque sortie hivernale coûte, à notre collectivité,
CHF 70'000.—. Nous nous devons de mettre en place des mesures qui
soient propres à garantir à ce que ce montant soit investi de façon opti-
male.

Voici quelques précisions sur les travaux actuellement en cours. Un
groupe de travail sous ma responsabilité (n'en déplaise à M. Hainard) a été
créé pour chercher de nouvelles solutions par rapport à cette probléma-
tique qui doit être améliorée. Ce groupe de travail est arrivé à la conclusion
que nous devions avancer avec l'aide d'entreprises externes, d'un ingé-
nieur, qui nous permette d'avoir un œil externe. Un mandat d'étude à été
délivré, avec l'accord du Conseil communal à un bureau d'ingénieurs ex-
terne à la Ville.

Un recensement des parkings couvert est également en cours, afin de
pouvoir indiquer à la population ce qu'elle peut faire, le cas échéant.

Le plan de stationnement, dont vous parlez, qui figure sur le site de la
Ville, a été fait cette année. Il est, certes, perfectible et il est évident que
nous pourrons l'améliorer. Mais, j'insiste sur le fait qu'il est relativement
précis. En allant sur internet, vous pouvez cliquer sur votre maison et cela
vous donne les heures exactes auxquelles vous pouvez parquer. Je me
suis fait un plaisir de vous remettre le document transmis à la population.
Vous aurez là, la possibilité de voir comment on navigue (nous ne sommes
pas tous des spécialistes) sur cette carte pour vous faire une idée précise
du site. Bien sûr, nous n'avons pas, dans cette ville, que des férus de la
grande toile. Nous distribuons aussi une version papier à notre guichet.
J'en ai préparé 7 exemplaires, pour chacun des chefs de groupes. Nous
avons séparé la ville en 4 quartiers et il a y a une carte pour chacun de ces
quartiers. Nous avons malheureusement épuisé les stocks de feuillets im-
primés, mais ils seront de nouveau disponibles dès la fin de la semaine.
C'est toujours perfectible et, suite à l'interpellation, nous afficherons les
éléments à l'entrée de l'Hôtel-de-ville.

Séance du lundi 4 février 2013 623

Il est prévu de voir pour un système d'abonnement ou d'avis en rela-
tion avec les services météorologiques par exemple. Ce service permet-
trait, par vos systèmes téléphoniques, de savoir quand nous sommes en
période d'hiver alarme 40.

La communication est faite sur la base de ces cartes. Nous sommes à
l'écoute de nouveautés que vous pourriez nous proposer.

Par contre, je reviens sur un point, l'article, auquel nous avons eu droit
dans le journal orange et vitaminé. L'hôtelier en question avait quand
même quelques reproches à se faire quant au fait qu'il a incité ses clients à
parquer dans la rue, alors qu'effectivement il devait s'attendre à ce que
nous sortions cette nuit-là.

La signalisation est en fin de vie, puisqu'elle a 30 ans. Nous exami-
nons, à ce stade, comment la remplacer, en respectant les différentes lois.
Je ne manquerai pas de venir devant vous pour demander un crédit sup-
plémentaire.

Nous reverrons le fait de revoir la signalisation spécifique sera revu
dans le cadre des nouveaux signaux que nous envisageons d'acheter.

Vous prévoyez de faire une brochure explicative. Je vous transmettrai
les documents qui ont déjà été émis et vous laisserez juges et vous pour-
rez me faire part de vos commentaires.

Un élément me perturbe dans la motion : vous dites de contenir no-
tamment toutes les informations spécifiques pertinentes en cas de chutes
de neige. J'aimerais me porter en faux sur ce qui pourrait être une
croyance populaire. Cela n'est pas forcément parce qu'il neige que nous
sortirons. Lorsqu'il y a de grandes chutes de neige, durant deux nuits, nous
sortirons les deux premières nuits pour faire la place et essayer d'évacuer
le plus possible. Mais, il est certain que la troisième, voire la quatrième nuit,
nous sortions également pour finir le travail (enfin surtout notre cher col-
lègue Legrix). C'est là qu'il faut faire extrêmement attention vis-à-vis de la
population.

Vous nous proposez de faire attention aux différentes problématiques
des places pour handicapés. C'est évidemment un problème pour nous de
les libérer. S'il s'avère malheureusement qu'un tas de neige soit posé sur
une place pour handicapés, je vous engage à nous le faire savoir, afin que
nous procédions au plus vite à son déneigement.

Nous accepterons donc votre motion. Nous attendons des proposi-
tions constructives de votre part et nous tenons à votre disposition tous les
nouveaux documents réalisés dans le cadre de ces mesures hivernales.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Il m'a semblé qu'il y avait une contradiction lorsque le Conseil com-
munal dit qu'il étudie des mesures pour informer lorsque les mesures hi-
vernales sont strictement appliquées et, dans le même temps, il parle de
remplacer toute la signalisation. Il faudrait peut-être garder à l'esprit qu'il y

624 Séance du lundi 4 février 2013

a contradiction entre une nouvelle signalisation qui doit répondre à des lois
cantonales et fédérales et qui ne répondent pas aux normes spécifiques de
La Chaux-de-Fonds. S'il s'agit de mettre des panneaux d'interdiction de
stationner, il faudra aussi penser à mettre autre chose. par exemple, pour
les trottoirs sud, il ne faut pas un panneau interdiction de stationner car
nous serions en infraction à la loi sur la circulation routière.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Les panneaux sont mis pour l'ensemble de la saison. Vous avez
bien relevé que toutes les parties sud sont interdites de stationnement. Il
est évident que, le 30 mars, il n'y ait plus de neige du tout. Les panneaux
resteront mais il n'y aura pas de sortie et les gens ne seront pas pénalisés
dans ce contexte-là.

M. Philippe Kitsos, Verts : Mais c'est quand même une violation de

la loi.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : C'est une interprétation proportionnelle. La
deuxième interprétation, pourquoi sur les natels ? Simplement parce que
l'on voit très bien qu'il faut informer les gens quand nous allons sortir. Cer-
taines nuits entre le 15 novembre et le 15 décembre, il n'y a rien du tout.
Nous ne sortons pas nos dépanneuses pour mettre des voitures en four-
rière s'il n'y a pas de neige. L'idée est de pouvoir informer les gens, par un
système de natel, avec abonnement.

Quand nous avons fait une enquête, au niveau des différents services
pour savoir ce qu'il se passait dans d'autres pays, nous avons analysé
toutes les positions, même les plus urluberlues. Nous avons même vu, au
Canada, des sirènes oranges qui se mettent à fonctionner quand les
chasse-neige sortent. Mais nous préférons passer par un système d'abon-
nement.

Evidemment, les panneaux sont gardés, du 15 novembre au 15 avril.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Entendre parler d'actualité brûlante, c'est un peu difficile à entendre.
Elle l'aurait été si la motion avait été déposée au début des mesures hiver-
nales. Je rappelle que nous sommes à deux mois de la fin de celle-ci.

On peut toujours faire mieux, c'est un fait.
Pictogramme d'un flocon. Pour moi, cela n'a pas de sens. Une inter-

diction de stationner, avec des heures ou sans, et un pictogramme mon-
trant un véhicule évacué par une dépanneuse est beaucoup plus parlant,
d'autant plus que les flocons s'amusent facilement d'eux-mêmes à recou-
vrir nos panneaux.

Séance du lundi 4 février 2013 625

Néanmoins, nous soutiendrons la motion.

M. René Curty, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je ressens un peu un malaise, même si le mot est un peu exagéré. Avec
une interdiction de stationner, soit c'est interdit de stationner, soit ça ne
l'est pas. Effectivement, on n'amende pas les gens à certaines périodes.
Mais, il faut se dire qu'il y a les vraies et les fausses. Il ne faut pas laisser
trop d'interprétations. Celui qui a une amende peut dire qu'il ne pensait pas
qu'il allait neiger. Soit un panneau est applicable, soit on l'enlève.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Vous imaginez qu'effectivement pour mettre et enlever les pan-
neaux, au début et à la fin de la saison, cela coût CHF 15'000.—. Les me-
sures hivernales interdisent de stationner. Nous agissons avec proportion-
nalité. Evidemment, si nous devons déblayer une rue et que les automobi-
listes s'y sont parqués, quand bien même il fait grand soleil, nous n'hésite-
rons pas à intervenir.

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Les motionnaires sont très satisfaits de l'ouverture du Conseil com-
munal et des autres groupes. Les précisions apportées sont extrêmement
utiles. La discussion qui s'enclenche nous fait penser que ce n'est visible-
ment pas très clair sur le fond. La thématique était donc adéquate à faire
remonter.

C'est une motion et nous attendons donc un rapport. Peut-être pou-
vons-nous faire une proposition : il serait bien que cette question soit trai-
tée en commission des infrastructures, qui se réunit dans une semaine. Il
faudrait battre le fer pendant qu'il est chaud. Tous les groupes sont repré-
sentés dans ladite commission. Ou peut-être dans une commission ad
hoc ? Cela pourrait certainement apporter des propositions très intéressan-
tes pour faire avancer ce dossier. Je vous remercie.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Nouveau parti libéral n'est pas opposé à ce que Pierre-André
Monnard préside des commissions. Il applique, à la lettre, l'article 47 du
règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds qui dit que la motion
est la proposition faite au Conseil général.

Manifestement, la proposition du groupe socialiste a son importance,
puisque cela fait bientôt 25 minutes que l'on discute de savoir comment
appliquer une législation fédérale qui est rappelée à l'entrée de la ville.

Une fois que la motion est acceptée, le Conseil communal doit étudier
une question déterminée et présenter un rapport à ce sujet. La question du
groupe socialiste vise à dire que si leur motion est acceptée (et c'est la

626 Séance du lundi 4 février 2013

raison pour laquelle nous nous y opposons) le Conseil communal doit
examiner dans quelles mesures il mettra sur pied un concept dont on nous
dit qu'il est en fonction depuis 30 ans. La motion, si elle est acceptée, nous
dit comment faire mieux que distribuer 3'500 flyers, comment faire mieux
que d'appliquer une loi fédérale, à laquelle on ne peut absolument rien
changer. Comment faire mieux que d'informer, à l'entrée de ville, qu'ici, du
15 novembre au 15 avril, qu'il neige ou pas, qu'il fasse beau ou non, il y a
des mesures hivernales ? On évite toutes les questions de savoir si les
mesures doivent être appliquées sur les rues du côté nord ou côté sud, s'il
ne neige plus le 30 mars, doit-on continuer d'appliquer la législation ? La
règle est parfaitement claire. Du 15 novembre au 15 avril, celui qui parque
mal, quand la direction des Travaux publics engage ses camions, est sus-
ceptible d'avoir une amende, qu'il neige ou pas.

Si la motion du groupe socialiste était acceptée, ce ne serait pas un
membre du Conseil communal qui devrait réfléchir à la question importante
des mesures hivernales (réglée depuis 30 ans), mais des collaborateurs du
dicastère de Mme Schallenberger (pour les Ecoles), des collaborateurs du
dicastère de M. Legrix (pour les Travaux publics) et des collaborateurs du
dicastère de M. Monnard. Je ne veux pas mettre de côté M. Huguenin-Elie
et le président du Conseil communal, mais je n'ai pas réfléchi à fond sur les
services de leurs dicastères.

Franchement, je crois que les collaborateurs, à tout le moins, des trois
dicastères cités, ont des choses bien plus importantes à faire que de régler
un problème manifestement résolu depuis 30 ans et qui, parce que pour
une fois nous avons décidé dans cette ville d'appliquer des mesures hiver-
nales à la lettre, posent certains remous.

Vous aurez compris que nous nous opposons à cette motion.

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Evidemment, nous ne partageons pas cet avis. On peut toujours se
retrancher derrière le fait que nul n'est censé ignorer la loi. Ce qui nous
intéresse est de communiquer et de faire mieux comprendre ces mesures.
Nous ne disons pas comment faire, nous suggérons. C'est le principe d'une
motion.

Nous sommes contents de savoir que le Conseil communal est prêt à
réfléchir à une nouvelle façon d'expliquer le concept des mesures hiverna-
les.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Avant de nous positionner définitivement, j'ai encore une question
au Conseil communal. Est-ce bien la commission CISAMUR qui serait mise
à contribution pour ce dossier ?

Séance du lundi 4 février 2013 627

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-
rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Ce n'est pas la commission CISAMUR dans son ensemble qui est
en charge de ce dossier, mais deux membres de cette commission,
M. Fivaz (SDP) et M. Schneider (TP). Effectivement, ils ont à régler les
principales problématiques. Mais c'est bien dans le cadre de CISAMUR, du
concept interservices, que cette problématique serait étudiée.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Pour ma part, je pense que cette motion n'a pas lieu d'être, pour une sim-
ple et bonne raison : contrairement à l'idée des motionnaires, les citoyens
de notre ville connaissent très bien la règlementation. Malgré toute leur
bonne volonté, ils ne trouvent pas de solutions pour parquer leurs véhicu-
les. La question serait de leur trouver des solutions pour parquer durant les
mois d'hiver plutôt que de leur expliquer quelque chose qu'ils ont déjà très
bien compris.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. M. Favre, vous dites "malgré toute leur bonne volonté"… J'ai parti-
cipé à une action, durant une nuit, où il fallait enlever quelques véhicules
dans le quartier de l'hôpital. Je suis allé vérifier personnellement le parking
de l'hôpital qui est libre et gratuit pendant la période nocturne. Il était libre
d'occupation.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

L'hôpital n'est pas le centre-ville. J'aurais peut-être dû préciser, mais il faut
avouer que dans les rues au-dessus de l'avenue Léopold-Robert, même si
l'on désire parquer son véhicule à une distance raisonnable, c'est tout bon-
nement impossible.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je reprendrai la discussion avec M. Favre tout à l'heure, mais il y a
le parking de la Migros, le parking de la Coop des Entilles, le parking d'Es-
pacité, le parking de la Halle Volta (largement sous-occupé), la Place des
forains. Effectivement, cela nécessite de devoir aller dans des endroits
précis. Mais ces personnes ont fait le choix d'avoir un véhicule. La problé-
matique est qu'en ville, en damier, il faut pouvoir libérer les rues. Cela im-
plique que les automobilistes marchent un peu pour parquer leurs véhicu-
les. Je peux vous garantir que les parkings utilisables ne sont de loin pas
occupés toutes les nuits. Nous faisons le tour, avec les dépanneuses, pour
vérifier que ce phénomène est bien exact.

628 Séance du lundi 4 février 2013

La motion est acceptée par 25 voix contre 9.

M. Pierre-Yves Blanc, Président : A votre retour de la pause, vous

trouverez un document qui explique les mesures hivernales.

PAUSE

Interpellation urgente sécurité à la patinoire lors du match du HCC

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Yannick Rappan, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. La saison de hockey sur glace avance. Les pays-off vont commen-
cer et ce sont les matchs qui attirent le plus de monde (4'500 spectateurs
en moyenne par match). Le HCC aura sans doute le privilège d'accueillir
Lausanne. Cela représente de grosses affluences, donc des matchs à
hauts risques. Je pense que c'est le bon moment de se pencher sur les
questions de sécurité à la patinoire.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal s'est longuement penché sur la notion d'ur-
gence. Il a considéré que les faits étaient déjà passés et qu'il n'y avait pas
trop de problématiques.

Néanmoins, à la veille des play-off, il est important que le Conseil gé-
néral connaisse les différentes mesures prises. C'est pourquoi nous accep-
terons l'urgence.

M. Yannick Rappan, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Les faits remontent au 11 décembre 2012, lors d'un match entre La
Chaux-de-Fonds et Lausanne. A la sortie de la patinoire, les supporters
lausannois étaient canalisés d'un côté des barrières de sécurité et les sup-
porters chaux-de-fonniers, de l'autre. Évidemment, au travers des barrières
de sécurité, il y a eu des échanges de coups de poings, de coups de pieds,
des boules de neige. Il y avait un tel amas de personnes que les forces de
l'ordre, à l'extérieur de la scène, n'ont pas pu intervenir.

Finalement, ces mesures de sécurité incitent à la violence. Les deux
camps de supporters se croisent. Dans la patinoire, pendant le match, les
deux partis sont séparés par une zone tampon. Mais, au sortir de la pati-
noire, on met quasiment face à face les deux groupes de supporters.

Cette interpellation demande au Conseil communal si ce sont les
mêmes mesures qui seront mises en place à la fin de la rencontre. J'insiste

Séance du lundi 4 février 2013 629

sur le fait que cela se passe à la fin des rencontres et non pas durant le
match.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je remercie l'interpellateur de penser que le Conseil communal
n'est pas très intelligent et qu'il n'a peut-être pas pensé à toutes les procé-
dures nécessaires.

Au niveau des matchs à risques, dans la ligue B, nous considérons
que quelques équipes de supporters posent problèmes. Il s'agit de Lau-
sanne, Olten (puisque les chaux-de-fonniers avaient eu l'idée géniale de
piquer le drapeau des supporters d'Olten et qu'il y a un contentieux entre
ces deux bandes rivales) et Red Ice Martigny.

Ajoie présente beaucoup de supports mais qui sont plus détendus.
Certaines fois, nous avons dû les ramener à la gare, sous l'emprise de
l'alcool, mais cela se passe toujours moins violemment que ce que vous
semblez décrire.

De façon systématique, le Conseil communal est informé des matchs
à risque et le Conseiller communal qui vous parle va analyser la situation
sur le terrain, à un moment donné. Ce soir-là, il n'y avait pas lieu que je
reste jusqu'à la fin. J'étais resté lors du match précédent, lorsque nous
avions envoyés des supporters lausannois dans la banlieue de Boudry
pour attendre, jusqu'à 5h du matin, que leur car soit vidé de toutes subs-
tances et masques.

L'analyse du match contre Lausanne a été faite. Toutes les analyses
se font entre tous les systèmes de sécurité (la police neuchâteloise, dans
son ensemble, le SDP et le service de sécurité interne du HCC). Ces per-
sonnes se mettent en contact avec les organisateurs d'en face pour savoir
ce qui est attendu comme genre de manifestations.

Pour ce match-là, on nous avait informés que 50 supporters lausan-
nois se déplaceraient à La Chaux-de-Fonds. Or, ce soir-là, ils avaient re-
noncé à se déplacer en car puisqu'il y avait une bisbille entre le HCL et les
supporters de Lausanne. S'est posé alors la question du risque. Nous
avons considéré qu'effectivement, le risque devenait plutôt limité. Par
contre, le dispositif de sécurité (avec les files qui se croisent) a été laissé,
quand bien même il n'y avait que 50 personnes.

Cela signifie que les gens viennent en voiture, parquent "n'importe
où". Nous nous devons de canaliser cet élément. Evidemment, on ne peut
pas savoir où les supporters vont garer leurs voitures. La configuration de
la patinoire, telle qu'elle est maintenant, ne nous permet pas de séparer les
flux à la sortie. C'est un dossier en cours, dans le cadre de ce que mon
collègue Veya espère pour très bientôt, c'est-à-dire la remise à niveau de la
patinoire.

630 Séance du lundi 4 février 2013

Je m'insurge un peu contre les termes "des bagarres ont éclaté" et
"des batailles entre supporters ont eu lieu". La seule information de la poli-
ce, ce soir-là, c'est une voie de fait. Effectivement, un supporter chaux-de-
fonnier a gentiment, en passant, balancé un coup de poing dans la figure
d'un supporter lausannois. C'est le sang que vous avez vu couler vraisem-
blablement et que vous appelez "des bagarres". La police était là, j'ai été
informé de cet élément. L'habitant de Lausanne lésé a été pris en charge
par la police. Le chaux-de-fonnier, qui avait continué son chemin, a été
interpellé. Il a été identifié et dénoncé, puisque le lausannois a déposé
plainte.

Y avait-il lieu de se battre à la sortie d'un match que, malheureuse-
ment, nous avions perdu 5 à 3 ? Libre aux supporters t'en tirer les conclu-
sions.

En conséquence, l'affaire est en cours, devant la justice. Evidemment,
c'est le troisième pouvoir et je n'ai donc aucune information à ce sujet. Le
HCC, vraisemblablement, interdira de patinoire la personne intercepté pour
un certain laps de temps.

Vous avez omis de nous dire que ce soir-là, un fumeur a été sorti de
la patinoire et s'est fait amendé de CHF 80.—. Vous voyez que des contrô-
les sont effectués de façon importante.

Lorsque nous avons affaire à des cars, nous pouvons considérer que
nous sommes au top, la mesure de protection étant de fermer le lieu derriè-
re la tribune des visiteurs. Les visiteurs sont immédiatement canalisés dans
leur car et sortis de la ville. Ceci étant dit, il est évident que nous n'arrive-
rons jamais à contrôler les automobilistes qui viendraient avec leur véhicule
privé et qui se trouvent parqués le long du boulevard de la Liberté. Forcé-
ment, il existera un contact. Notre rôle est de mettre, dans la foule, des
agents uniformés et en civil, pour mesurer les risques que nous prenons.

Honnêtement, au niveau de la police, chaque match fait l'objet d'une
appréciation avec tout l'aspect sécuritaire de notre ville et de l'équipe ad-
verse. Les mesures sont donc prises. Mais, de toutes façons, les trois
clubs mentionnés tout à l'heure sont dits "à risques". Nous adaptons notre
régime sécuritaire à ce qui nous est dit et mettons les barrières vauban. Il
faut bien sûr vérifier que l'espace soit suffisamment important pour que l'on
puisse passer.

Qui fait le lien entre le Canton et la Commune ? C'est au niveau de la
police neuchâteloise que se trouve le responsable de ces opérations,
comme il le faisait pour Neuchâtel Xamax.

Nous prendrons les mesures nécessaires, été pour les play-off, nous
serons en mesures fortes. Mais, la configuration du terrain, respectivement
le fait que les gens peuvent parquer n'importe où, nous amène forcément à
ce qu'il y ait des croisements.

Si nous avons accepté de parler ce soir de ces mesures, c'est pour
vous dire que des mesures importantes seront prises quant aux caméras.

Séance du lundi 4 février 2013 631

La presse, si vous l'avez lue ce matin, a mentionné le fait que de nouvelles
caméras entreront en fonction dès le début des play-off. Contrairement à
ce qu'a dit notre journal favori, ce ne seront pas 6, mais bien 11 caméras
qui surveilleront les lieux, dès le début des play-off, de façon définitive.

A ce jour, le Conseil communal n'a pas allé contrôler ce que les camé-
ras faisaient, mais je ne manquerai pas de le faire. Mais, pour le premier
jour des play-off, ce sera opérationnel.

M. Yannick Rappan, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Les affiches des play-off seront soit Lausanne/La Chaux-de-Fonds,
soit Olten La Chaux-de-Fonds.

Je mettais surtout le doigt, non pas sur la violence des bagarres, mais
sur le fait que le système mis en place incitait ces bagarres. C'était peut-
être un coup de poing, mais cela aurait pu être un coup de couteau.

Je suis satisfait de la réponse.

Interpellation urgente du groupe NPL sur VITEOS

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. L'urgence est, à notre avis, fondée, pour une raison simple : la pro-
blématique du solaire ou du photovoltaïque est une question qui nous pré-
occupe tous. Mais, VITEOS va engager CHF 1.2 millions pour examiner les
modalités d'installation de trois iles flottantes qui alimenteront 32 ménages.

Au registre du commerce, VITEOS n'a pas pour vocation, aucune-
ment, de procéder à de la recherche et du développement. Le registre du
commerce est très clair, s'agissant des buts de cette société.

Nous nous demandons si le Conseil communal, qui préside le conseil
d'administration, cautionne les propos de la directrice générale. Le Conseil
communal, qui représente l'ensemble des consommateurs chaux-de-
fonniers, n'entend-il pas intervenir ? Cet argent-là est financé par ceux qui
paient leurs factures d'électricité et rien d'autre, puisque la PCP ne s'appli-
que pas.

L'urgence tient au fait qu'il faut intervenir rapidement, si cette recher-
che ne doit pas être entreprise.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
communal combattra l'urgence car il constate que bientôt toutes les inter-
pellations ont une notion d'urgence, même celles qui pourraient être trai-
tées normalement dans l'ordre du jour. Il n'y a pas d'urgence dans ce dos-
sier.

632 Séance du lundi 4 février 2013

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Si le Conseil communal nous donne une réponse lors des comptes
et qu'il n'est pas trop tard pour intervenir, le cas échéant, nous retirons
l'urgence.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'ai les répon-
ses, mais nous refusons l'urgence, sur le principe. Vous aurez clairement
les réponses lors des comptes.

Interpellation urgente du NPL concernant l'engagement du directeur
de l'Ecole obligatoire

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le 12 décembre, le Conseil communal a annoncé qu'il avait pris
une décision, s'agissant de l'engagement d'un directeur. Je ne vous cache
pas qu'après la publication, dans le matin, 20 minutes et RTN, le 14 dé-
cembre 2012, de certains titres, qui ont défrayés la chronique, certaines
interrogations se posent, chez les parents d'élèves et dans le corps ensei-
gnant.

L'urgence tient au fait que, peut-être serait-il intéressant de renseigner
publiquement le Conseil général et la population sur ces bruits, ceci avant,
que le collaborateur concerné entre en fonction.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Par rapport à la notion d'urgen-
ce, il nous semble que l'article 67, al. 3, ("la clause ne peut se justifier que
par des motifs importants, notamment une urgence réelle"), dans ce cas-là
ne s'applique pas.

Cependant, nous sommes d'accord d'entrer en matière et d'appliquer
l'urgence pour pouvoir vous répondre ce soir.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Il me semblait que c'était de l'importance du Conseil communal, du
Conseil général, du collaborateur et de toutes les personnes qui fréquen-
tent l'Ecole obligatoire de La Chaux-de-Fonds que d'avoir une réponse
urgente à cette question. Le Conseil communal nous suit, tant mieux. Mer-
ci.

Séance du lundi 4 février 2013 633

L'urgence n'est pas combattue.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Pour répondre à cette pseudo
interpellation urgente…

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Comme l'urgence n'est pas combattue, je vais développer mon
interpellation. Que vous la qualifiez de pseudo ou pas, dès lors que vous
avez accepté de la traiter, je crois que nous nous arrêterons de discuter sur
la question de l'urgence.

L'engagement de ce collaborateur doit probablement être le premier,
sous l'égide de la nouvelle organisation scolaire. Vous comprendrez que je
regrette la disparition de la commission scolaire, qui avait un pouvoir pro-
pre et qui jamais, en 18 ans de mémoire, n'a pris aucune décision qui a
prêté le flanc à la critique. Je confirme ce que je dis, pour avoir été, pen-
dant 15 ans, vice-président de cette commission.

Le fond de la problématique ne nous regarde pas, hormis le fait que le
collaborateur qui entrera en fonction, a déjà une étiquette collée par rapport
à "viré en Valais, il se fait engager à La Chaux-de-Fonds", "Collombey-
Muraz le licencie, La Chaux-de-Fonds l'engage" ou "licencié en Valais,
engagé à La Chaux-de-Fonds". Il nous semble qu'il est important, si ces
allégations sont fausses, qu'elles soient démenties. Nous regrettons la
timidité avec laquelle le Conseil communal a tenté d'éteindre le feu qui
avait commencé de se propager. C'est pourquoi nous posons 3 questions.

Au moment de communique, le 12 décembre 2012, le Conseil com-
munal connaissait-il la problématique qui a mis moins de 48h pour parvenir
aux médias ? Le collaborateur en question, qui commencer de travailler,
n'est-il pas déjà condamné aux yeux d'une partie de la population ? Quels
sont les éléments en possession du Conseil communal et ceux qu'il a dé-
couvert après la parution des articles de presse ?

Je vous épargnerai la lecture de la question N°4.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je vais répondre à cette pseudo
interpellation urgente du groupe NPL pour que ce soir, le Conseil général
soit rassuré par rapport à cette situation.

L'engagement de Monsieur Alain Fournier a été une décision mûre-
ment réfléchie par le Conseil communal. Les arguments pour son engage-
ment ont été les suivants :

M. Alain Fournier a un profil qui correspond absolument, points par
points, au poste.

634 Séance du lundi 4 février 2013

M. Fournier a des qualités rares que nous recherchions depuis un cer-
tain temps, si ce n'est pas un temps certain. Il a une expérience pédagogi-
que forte et une expérience de management forte.

M. Fournier a innové dans des méthodes de management. Il a un lien
fort avec le corps enseignant et il a également pratiqué la gestion par ob-
jectifs.

M. Fournier a une expérience absolument réussie et c'est ce qu'il faut
avoir en tête ce soir, une expérience absolument réussie de direction géné-
rale dans l'établissement scolaire. Il avait exactement le même poste en
Valais que nous lui proposons à La Chaux-de-Fonds.

M. Fournier a participé activement, en Valais, à la mise en place des
filières. Comme vous le savez, le Canton de Neuchâtel s'apprête à vivre ce
grand moment de la mise en place des filières prochainement.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous avons engagé ce magnifique
profil. Je suis personnellement très fière de l'avoir engagé et je me réjouis
de travailler avec lui à partir du mois d'avril de cette année.

Par rapport à ce conflit avec la Commune de Collombey-Muraz, les
compétences de M. Fournier n'ont jamais été mises en cause. Elles sont
reconnues, tant par les parents que par les enseignants. Si vous aviez fait
une recherche dans la presse, vous auriez pu aussi trouver une multitude
d'articles de presse très élogieux à l'égard de M. Fournier qui, justement,
indiquent qu'il était un directeur exemplaire dans le canton du Valais.

Il n'appartient pas à la Ville de La Chaux-de-Fonds de se prononcer
sur ce conflit ouvert entre la Commune et M. Fournier. Pour le Conseil
communal, il était important de savoir que ce conflit ouvert n'affectera pas
le travail de M. Fournier à La Chaux-de-Fonds.

Ce conflit n'a absolument rien à voir avec la qualité du travail accompli
par M. Fournier. C'est un conflit employeur-employé qui ne nous concerne
pas. C'est pourquoi nous sommes un peu heurtés d'entendre le mot
condamnation. Une condamnation est une condamnation pénale. Vous
venez de dire qu'il a été condamné et il me semble un peu déplacé d'utili-
ser ce terme, ce soir, au Conseil général.

Le Conseil communal est-il conscient de la faiblesse de son commu-
niqué de presse ? Non, absolument pas. Nous ne sommes pas conscients
de cette faiblesse car il n'est pas faible. Nous ne pouvons pas avoir cons-
cience de quelque chose qui n'existe pas.

Il va de soi que nous connaissons très bien la situation de M. Fournier
et il ne nous a pas paru indispensable, ni même nécessaire d'indiquer qu'il
avait un conflit employeur-employé. Si, à chaque fois, nous devions souli-
gner des choses pareilles, nous ne nous en sortirions plus.

Le Conseil communal n'estime pas avoir mis en porte-à-faux son col-
laborateur. Je peux vous dire qu'au sein du corps enseignant et des ca-
dres, les questions que vous posez ne se sont même pas posées. La ques-
tion prépondérante était de savoir quand M. Alain Fournier allait commen-

Séance du lundi 4 février 2013 635

cer et s'il avait les compétences pour être directeur de secteur. Vous savez
que, dans le monde de l'enseignement, les compétences sont aussi des
compétences pédagogiques. Quand ils ont appris qu'il avait un profil péda-
gogique parfait, ils ont été rassurés.

Si vous avez lu l'annonce faite dans tous les journaux locaux, vous
avez pu vous rendre compte que la personne à contacter était bien le Ser-
vice des ressources humaines. Ce service a participé à cette procédure
d'engagement.

Je ne sais pas si j'ai répondu à vos questions de manière complète.
Je suis à disposition.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. C'est justement parce que ce futur collaborateur de l'administration
cantonale n'a pas à être condamné par la presse ou par des bruits que
nous avons déposé cette interpellation. Nous sommes pleinement satisfait
de la réponse du Conseil communal, ce qui justifiait donc notre urgence.

Interpellation urgente UDC travaux de transformation de Collège 9

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. M. Chantraine n'étant pas présent ce soir, il m'a transmis son texte.
La commission a déjà commencé ses travaux. Il est plus que temps

que le politique reprenne sa place.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Les
clauses d'urgence, acceptées ou non par le Conseil communal, sont discu-
tées et décidées par le Conseil communal et non par l'un ou l'autre de ses
membres.

Je m'adresse à tous les groupes : ce soir, les soirs précédents, les
séances précédentes, nous avons eu systématiquement des textes dépo-
sés avec clause d'urgence, ce qui amène le Conseil communal à se poser
deux questions.

Les groupes ne commencent-ils pas d'utiliser la clause d'urgence
simplement parce que l'ordre du jour, ces derniers mois (et c'est notre res-
ponsabilité collective et pas la seule du Président) s'est allongé ? Effecti-
vement, le temps de traitement des motions et interpellations s'est rallongé.

Le Conseil communal a dit ce soir, comme d'autres soirs, même s'il
est entré en matière sur l'urgence, qu'il n'était pas toujours absolument
convaincu que les motifs de l'urgence, au sens strict du règlement, étaient
réunis.

636 Séance du lundi 4 février 2013

C'est pourquoi, vous avez entendu ce soir, des membres du Conseil
communal (et pas seulement Mme Schallenberger) ne pas exprimer un
enthousiasme évident pour accepter les clauses d'urgence, voire refuser
les refuser.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Encore une fois, je n'ai absolu-
ment rien, de manière viscérale, contre l'urgence, mais il me semble que,
justement, la clause d'urgence, dans ce cas-là, pourrait ne pas être appli-
cable. Mais, je suis tout à fait prête à vous répondre si vous voulez une
réponse ce soir. Sinon, je vous répondrai à la prochaine séance.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je remercie Mme La Conseillère communale pour son entrée en
matière sur l'urgence qu'elle ne combat pas.

L'urgence n'est pas combattue.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le texte de l'interpellation est assez clair en soi et ne demande pas
d'éclaircissements supplémentaires. Il est juste étonnant que ce que le
Conseil communal s'engage à faire, il ne le fait pas. De belles paroles as-
surément, mais au moment de passer aux actes, il n'y a plus personne.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. La commission de construction a
été mise en place depuis l'année passée. Il me semble que le Conseil
communal s'est engagé à mettre sur pied une commission et il a respecté
son engagement, puisque cette commission s'est déjà réunie à deux repri-
ses.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Dans l'interpellation, il est bien fait mention que, sur des travaux tels
que ceux-ci, les membres des commissions ou des membres du législatif
étaient associés à ces travaux.

Puisque le travail a commencé, tout nous semble être dans l'ordre.
Nous pouvons donc mettre les personnes nominées au sein de la commis-
sion de l'action sociale pour suivre ces travaux.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Il va de soi que c'est un dossier

Séance du lundi 4 février 2013 637

où je me suis interrogée par rapport à la mise en place de la commission.
Je n'ai trouvé nulle part (peut-être n'ai-je pas bien cherché ?) l'indication
qu'il doit y avoir, dans les commissions de construction, des membres du
Conseil général. Nous avons encore étudié le dossier aujourd'hui avec la
commission de construction. Nous nous sommes demandé s'il était abso-
lument indispensable d'avoir des membres de la commission de l'action
sociale et des membres du Conseil général.

Peut-être avez-vous une réponse qui nous rendrait service ? Je ne
connais pas le règlement dont vous parlez. J'en ai fait part aux commissai-
res aujourd'hui, mais ils ne le connaissent pas non plus.

La commission est instituée de la manière suivante : un membre de la
commission financière (Mme Aeschlimann), M. Soria qui représente mon
collègue M. Legrix, M. Guilhen, le maître de l'ouvrage, le mandataire et le
mandant, M. Galvan, Mme Fabienne Cosandier, un membre de la commis-
sion de l'action sociale (M. Marc-André Monnard).

Je me suis rendue compte que ce membre de la commission de l'ac-
tion sociale devait être voté par la commission de l'action sociale, ce qui n'a
as été fait. Mea culpa, je me suis trompée. Lors de la prochaine commis-
sion de l'action sociale, j'entérinerai sa candidature pour savoir si la com-
mission est d'accord qu'il la représente. Sinon, nous trouverons quelqu'un
d'autre.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'espère que c'est la dernière fois que j'aurai à intervenir.
Mme Aeschlimann n'est pas membre de la commission financière. J'en
suis membre depuis de nombreuses années, je ne l'ai encore jamais vu
lors de nos délibérations.

D'autre part, cette décision avait été prise par le Conseil communal. Il
s'était engagé, lors de travaux conséquents, à mettre en place une com-
mission prenant en compte des membres du législatif. En principe, une
personne de gauche et une personne de droite, pour équilibrer les rangs.

Dès lors, nous ne pouvons que vous féliciter d'avoir déjà choisi quel-
qu'un de gauche. Nous attendons que vous fassiez une proposition, lors
d'une prochaine commission, pour avoir un membre de la droite.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je vous remercie de votre inter-
vention. Je remarque qu'il n'y a aucun règlement qui précise ce que vous
venez de dire. Mais, il va de soi nous ne nous opposerons à avoir une au-
tre personne de droite dans cette commission.

Mais il faudrait, un fois, clarifier les choses pour savoir exactement
comment faire dans ce genre de commissions. C'est assez vague. Il fau-
drait peut-être que le Conseil général dépose une motion pour que nous

638 Séance du lundi 4 février 2013

puissions faire un règlement. Actuellement, je peux vous dire qu'il n'en
existe pas.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suis satisfait. Je le serai encore plus lors de la nomination.

Interpellation urgente de l'UDC vente de timbres Pro Juventute

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. La récolte volontaire des Ecoles est mise à mal par ce type de pro-
cédé. Récolte louable puisqu'en rapport avec des œuvres de bienfaisance.

Les récoltes ont lieu régulièrement et refuser l'urgence serait un mau-
vais signe vis-à-vis des personnes qui se sont faites grugées. Il nous appa-
rait que nous devons tranquilliser la population qui pourrait tout simplement
ne plus entrer en matière sur ce genre de démarches pour ces œuvres de
bienfaisance.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous acceptons l'urgence. Ce-
pendant, nous ne pouvons pas vous répondre ce soir car nous n'avons pas
les éléments nécessaires. Nous vous répondrons lors de la prochaine
séance.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suis tout à fait satisfait de cette proposition.

Interpellation urgente interpartis concernant l'enlèvement des sacs
poubelles pour les personnes à mobilité réduite

Mme Célia Clerc, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

On ne saurait admettre plus longtemps qu’une tâche, telle que le ramassa-
ge des déchets pour les personnes à mobilité réduite, soit onéreuse pour
ces personnes, alors qu’il s’agit d’une tâche que doit assumer la collectivité
publique.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous acceptons l'urgence.

L'urgence n'est pas combattue.

Séance du lundi 4 février 2013 639

Mme Célia Clerc, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe socialiste a été, pour le moins, surpris de lire dans l’Impartial du
25 janvier 2013, que la prise en charge à domicile des sacs poubelles et
des déchets recyclables pour les personnes à mobilité réduite est, depuis
l’automne 2012, facturé à ces dernières.

Lors de la séance du Conseil général du 27 avril 2011, le groupe so-
cialiste avait déjà relevé que la suppression du ramassage porte-à-porte,
souhaitée par le Conseil communal, supposait de mettre en place des me-
sures d’accompagnement, en particulier pour aider les personnes à mobili-
té réduite qui ne seraient pas en mesure d’amener seules leurs déchets
jusqu’aux conteneurs enterrés les plus proches. A l’époque, le Conseil
communal avait indiqué, s’agissant du service offert aux personnes à mobi-
lité réduite, à la suite de l’abandon du ramassage porte-à-porte, ce qui suit,
je cite : "Les autres personnes – à savoir celles ne pouvant bénéficier de la
solidarité de la famille et/ou des voisins – aujourd’hui déjà, peuvent télé-
phoner à la voirie et celle-ci vient chercher les déchets. La seule chose
demandée est que les déchets soient déposés à un même endroit que
pour le ramassage porte-à-porte, en bas de l’immeuble. Demain, le service
sera exactement le même qu’aujourd’hui".

Or, force est de constater que jusqu’en automne 2012, ce service de
ramassage porte-à-porte pour les personnes à mobilité réduite était gratuit.
Relevons encore que le Conseil communal a, dans son rapport relatif à la
taxe au sac et à la taxe déchets, traité lors de la séance du Conseil général
du 28 septembre 2011, précisé que, je cite "les personnes à mobilité rédui-
te bénéficieront, si nécessaire, d'une aide organisée par la Voirie ou par
une entreprise sociale".

Le Conseil communal est, dès lors, mal venu de soutenir aujourd’hui
que le service de ramassage à domicile pour les personnes à mobilité ré-
duite devrait être payant, au motif, d’une part, qu’il s’agirait d’une prestation
à la carte et, d’autre part, que la Ville n’aurait pas le droit de mettre à la
charge de la taxe déchets cette prestation. Notons, à cet égard, que le
groupe socialiste avait, lors de la séance du Conseil général du 27 avril
2011, questionné le Conseil communal sur le fait de savoir s’il avait étudié
le coût des mesures d’accompagnement d’une suppression du ramassage
porte-à-porte, notamment pour les mesures répondant aux besoins des
personnes à mobilité réduite. Le Conseil communal n’avait alors pas fait
état de frais particuliers, relevant que le service offert resterait pour ce gen-
re de situation le même.

On peine donc à comprendre les raisons qui ont conduit le Conseil
communal a considérer le service offert aux personnes à mobilité réduite
en matière de ramassage des déchets comme payant, alors que jusqu’ici
cette prestation était gratuite.

640 Séance du lundi 4 février 2013

A la lecture de l’article de l’Impartial précité, il apparaît en outre que la
prise en charge à domicile des sacs poubelles et des déchets recyclables
se fait par le biais du projet Pie, lequel vise à la fois à offrir un service aux
personnes à mobilité réduite, dans la perspective de l’abandon du ramas-
sage porte-à-porte, ainsi que de donner du travail à des personnes en in-
sertion socioprofessionnelle. Si ce projet ne porte en soi pas flanc à la criti-
que, il aurait toutefois été souhaitable, de l’avis du groupe socialiste, que
ce projet fût discuté au sein de la commission de l’action sociale avant sa
mise en œuvre. De même, il nous paraît regrettable que la commission
financière, plus spécifiquement sa sous-commission des infrastructures et
énergies, n'ait pas été informée du caractère onéreux des prestations offer-
tes par le biais du projet Pie. Notons que la commission de gestion des
infrastructures et énergies n'a pas non plus eu l'occasion de prendre posi-
tion sur ce projet.

Enfin, le groupe socialiste s'interroge sur la pertinence d'établir et
d'envoyer une facture d'un montant de CHF 5.—.

Je vous remercie pour votre attention et pour les réponses aux ques-
tions ressortant de l’interpellation sous sa forme écrite.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. A la lecture et à l'écoute de l'in-
terpellation urgente, il nous semble que plusieurs problèmes différents sont
relevés.

Vous mentionnez l'article de l'Impartial qui porte sur le projet Pie. En-
suite, l'interpellation fait mention de ramassage gratuit, puis de la transmis-
sion d'un rapport d'évaluation. Ce sont trois éléments complètement diffé-
rents.

Je peux vous répondre sur le projet Pie. Celui-ci est un projet trans-
versal entre le Service communal de l'action sociale et le Service de la
Voirie. Il faut bien avoir en tête que c'est un projet expérimental de ramas-
sage des déchets au domicile des personnes à mobilité réduite. Ces per-
sonnes sollicitent ce service de porte-à-porte.

C'est un projet expérimental parce que nous ne savons pas si cela ré-
pondra à un besoin réel des personnes concernées. Il faut donc évaluer la
demande. Pour l'instant, le projet est en cours d'évaluation, puisqu'il se
terminera à la fin du mois de juin de cette année. C'est seulement à ce
moment que nous pourrons finalement constater ou non que c'est un servi-
ce indispensable à la population à mobilité réduite.

Après six mois, nous en sommes au stade d'envoyer un questionnaire
de satisfaction aux personnes qui ont sollicité ce service.

Le prix demandé est basé sur deux concepts : un prix à la demande
unique et un prix à l'abonnement pour les personnes qui sollicitent ce ser-
vice à long terme. Pour indication, l'abonnement mensuel, pour un passage

Séance du lundi 4 février 2013 641

par semaine, avec ramassage des poubelles, du verre, du papier et du
carton est de CHF 40.—. Ce ramassage peut se faire au domicile et non
devant les maisons. Ce sont deux choses complètement différentes, il
s'agit d'une prestation à la demande.

Pourquoi un financement ? A la base, c'est une réflexion faite avec
l'action sociale. Je ne sais pas si c'est une réflexion en commission ou non,
mais je contrôlerai. C'est un sujet sur lequel l'action sociale s'est penchée.
Il a paru important que ce soit une prestation payante.

Le prix a été calculé en fonction de la réalité du marché. Je crois que
je peux dire que c'est une prestation qui ne rapporte absolument rien, mais
plutôt qui coûte.

Actuellement, nous ne savons pas ce que nous ferons avec ce projet,
puisque, sauf erreur de ma part, il y a 10 personnes qui ont demandé ce
service. Mais, il va aussi de soi que, nous ne pouvons avoir le recul néces-
saire, puisque le ramassage existe encore à certains endroits. Nous ne
savons pas encore comment déterminer vraiment si c'est un besoin de la
population ou non.

Le projet Pie est un projet en phase expérimentale. Le concept a été
fait en accord avec l'action sociale, par rapport aux tarifs calculés par le
dicastère de Monsieur Legrix. D'entente entre les deux services, nous
avons convenu que ce montant était tout à fait adapté à la situation.

Par rapport au ramassage gratuit, je me permets de répondre. Il faut
bien faire la différence entre du porte-à-porte et un ramassage dans la rue
qui lui, est toujours gratuit. On peut téléphoner, descendre les sacs et la
Voirie s'en chargera.

J'espère avoir répondu à vos questions. Si besoin, je laisse mon col-
lègue compléter. Merci.

Mme Célia Clerc, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je suis parfaitement satisfaite.

Séance levée à 22h30.

Le président :

Pierre-Yves Blanc
La secrétaire :

Celia Clerc
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat

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