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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 24
Séance du mercredi 8 mars 2006, à 20h.00

Aula du CIFOM – ET au Locle

Séance commune avec le Conseil général du Locle

(procès-verbal établi par Le Locle)

Présidence pour la Ville de La Chaux-de-Fonds: M. Laurent Iff.

Présidence pour la Ville du Locle: M. Cédric Dupraz.

Vingt-neuf conseillères et conseillers généraux chaux-de-fonniers sont présents.

Vingt-sept conseillères et conseillers généraux loclois sont présents (sur 39).

Excusés chaux-de-fonniers: Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Alain Borel,
M. Théo Bregnard, M. René Curty, M. Claude Girardin, Mme Nadia Kaious
Jeanneret, M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix, M. Julien Semperboni,
M. Francis Stähli, M. Serge Vuilleumier, Mme Gabrielle Würgler,

Excusés loclois: M. Charles Gfeller, M. Yves Haldimann, M. Steve Jeanneret,
M. Patrick Perret, Mme Chantal Richardet, M. Michel Rosselet, M. Gérard Santschi.

Absents loclois: M. Michaël Berly, M. Jean-Pierre Blaser, M. Eric Delfosse,
M. Frédy Faivre, Mme Valérie Leimgruber.

Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds siège in corpore.

Les membres du Conseil communal du Locle sont tous présents, sauf M. Marcelo
Droguett, excusé, en convalescence.

2044 Séance du mercredi 8  mars 2006

ORDRE DU JOUR

1. Appel.

2. Motion déposée le 15 septembre 2005 par les représentants des Verts, du
PS et du POP des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds: Création d’un
réseau efficace de transports publics entre Morteau et La Chaux-de-Fonds.

3. Rapports des Conseils communaux et de la commission intercommunale
relatifs à la mise en œuvre d’un projet d’étude pour l’aménagement de la
zone du Crêt-du-Locle.

M. Cédric Dupraz, président: Voilà, je vous prie de prendre place s'il vous plaît.
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, bonsoir, la Ville du Locle

est heureuse ce soir d'accueillir le Conseil général de La Chaux-de-Fonds. Vu le peu
d'objets et le fait que les conseillers chaux-de-fonniers, sauf erreur, ont terminé
relativement tard lundi soir, nous allons essayer de traiter les dossiers en une fois.

Nous allons donc tout de suite procéder à l'appel, en commençant par La Chaux-
de-Fonds.

M. Laurent Iff, président: Bonsoir aussi à toutes et à tous. Donc, nous pouvons
passer à l'appel. Je passe la parole à M. Jean-Marc Feller.

Présents chaux-de-fonniers: M. Didier Capit, M. Hughes Chantraine, Mme Annie
Clerc-Birambeau, Mme Sonia Droz-Danzinelli, M. Jean-Marc Feller, M. Fabien
Fivaz, Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, Mme Fabienne
Girardin, M. Laurent Iff, M. Philippe Laeng, Mme Nadia León, M. Didier Leuba,
M. Angelo Locorotondo, M. Pierre-André Monnard, Mme Fabienne Montandon,
Mme Sylvia Morel, M. Daniel Musy, M. Daniel Nussbaumer, M. Alain Parel,
M. Pierre-André Rohrbach, M. Emile Saison, M. Marc Schafroth, M. André
Schreyer, Mme Evelyne Sester, M. Christophe Ummel, Mme Pierrette Ummel,
M. Pierre Willen, M. Pierre Zurcher.

M. Cédric Dupraz, président: Merci. Pour la ville du Locle, questure s'il vous
plaît.

Présents loclois: Mme Corine Bolay Mercier, M. Frédéric Bolliger, M. Marc
Bolliger, Mme Danièle Cramatte, Mme Christina Darcey, M. Claude Dubois,
M. Cédric Dupraz, M. Julian Dupraz, M. Valéry Franchon, M. André Frutschi,
M. Georges-André Kohli, Mme Florence L'Eplattenier, M. Francis Monnin,
Mme Gisèle Monnin, M. Miguel Perez, Mme Aline Perez-Graber, M. Jean-Marie
Rotzer, Mme Corinne Schaffner, M. Yves Stalder, M. Philippe Zbinden, M. Michel
Zurbuchen, Mme Jordane Girardot, M. Jean-Claude Heiniger, M. Bernard
Hostettler, Mme Josiane Kayser, M. Florian Jaccard, Mme Martine Amstalden.

Séance du mercredi 8  mars 2006 2045

M. Cédric Dupraz, président: Merci. Communication: M. Marcelo Droguett,
conseiller communal, est convalescent. Nous lui souhaitons bien évidemment un bon
rétablissement. Nous allons passer au point 2 de l'ordre du jour:

Motion déposée le 15 septembre 2005 par les représentants des Verts, du PS et

du POP des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds: Création d’un réseau
efficace de transports publics entre Morteau et La Chaux-de-Fonds

Création d'un réseau efficace de transports publics entre Morteau et La Chaux-de-Fonds

Les transports publics seront amenés à jouer un rôle de plus en plus important à l’avenir
: hausse du prix de l’essence, réchauffement climatique et engorgement des villes vont
encourager de nombreuses personnes à utiliser les transports publics. Encore faut-il que
ceux-ci soient performants et répondent à la demande des utilisateurs.

Les quelques trains qui desservent La Chaux-de-Fonds depuis la France sont rares et peu
fréquentés sauf lorsqu’il y a beaucoup de neige! Est-ce parce qu’ils ne desservent pas les
zones industrielles directement ?

Convaincus que l'offre actuelle est insuffisante, nous demandons aux autorités de nos
deux villes de prendre contact avec leurs homologues français, mais aussi avec les
autorités cantonales, fédérales, les CFF et la SNCF afin de réaliser un réseau performant
de transports publics entre la Suisse et la France.

Ce réseau combiné train et bus devra desservir rapidement les zones industrielles de
notre région ainsi que les gares. Des trains plus fréquents venant de la France pourraient
circuler entre les trains de l'horaire actuel des CFF.

En complément, la création de lignes de bus pourrait venir compléter l’offre surtout aux
heures de pointe. Nous pensons notamment à la ligne de bus Pontarlier Villers-le-Lac qui
pourrait être prolongée jusqu'à La Chaux-de-Fonds.

D'autre part, en 2011, Besançon aura une nouvelle gare TGV sur la ligne Rhin-Rhône, à
Auxon, situé à 10 km au nord de la ville. La gare de Besançon Viotte verra son rôle
renforcé en devenant un espace tertiaire de premier plan et un véritable pôle d'échange.
Auxon sera relié à Viotte en offrant une grande facilité d'accès aux voyageurs
empruntant des trains régionaux vers le TGV.

En matière ferroviaire, la ligne La Chaux-de-Fonds - Le Locle - Besançon, modernisée et
avec davantage de liaisons avec nos deux villes, pourrait être pour notre région la plus
rapide porte d'entrée à l'Europe puisque des trains se dirigeant dans toute l'Europe du
Nord et du Sud passeront par Auxon. C'est donc un potentiel formidable que nos deux
Conseils communaux devraient rapidement explorer.

Signée:

Pour le Conseil général de La Chaux-de-Fonds: LAGGER Philippe, WURGLER Gabrielle,
SAISON Emile, FIVAZ Fabien, MUSY Daniel, CLERC-BIRAMBEAU Annie, MONTANDON
Fabienne, FELLER Jean-Marc, GAZARETH Pascale, GAGNEBIN DE PIETRO Monique

Pour le Conseil général du Locle: PEREZ-GRABER Aline, PEREZ Miguel, FRUTSCHI André,
SANTSCHI Gérard, GIRARDOT Jordane, ROTZER Jean-Marie, STALDER Yves

M. Jean-Marie Rotzer, pop: Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, un

chercheur s’est un jour penché sur une question a priori incongrue: S’il fallait
remplacer la ligne 4 du métro parisien par une autoroute, combien faudrait-il de
voies à cette dernière. Après une étude sérieuse, la réponse est tombée, plutôt
étonnante: Eu égard à nos habitudes de transports et aux caractéristiques des

2046 Séance du mercredi 8  mars 2006

voitures automobiles, ce n’est pas moins de 32 pistes qu’il faudrait mettre en service,
soit seize pour chaque sens de circulation.

Bien sûr nous ne sommes pas à Paris et nous n’avons donc pas besoin de
fréquences aussi élevées avec, en heures de pointe, un train toutes les nonante
secondes. Cet exemple a simplement pour objectif de vous montrer, s’il en est encore
besoin, la très grande efficacité des transports publics, et plus particulièrement du
chemin de fer, pour des coûts finalement raisonnables si l’on prend en compte tous
les facteurs tels que les nuisances à la santé, les effets sur le climat, les risques
d’accidents, etc. Sans compter que, en matière d’aménagement du territoire, une
infrastructure de transport en site propre doublant la route est un avantage non
négligeable en cas de perturbations graves comme nous les avons connues à
plusieurs reprises cet hiver.

Mais, à notre époque où certains groupes politiques érigent la rentabilité
immédiate des équipements communautaires en condition sine qua non pour leur
survie, il est bon que ces derniers témoignent au moins d’une fréquentation
suffisante. Et cette dernière ne sera atteinte qu’en améliorant l’attractivité du moyen
de transport en question.

Je ne m’étendrai pas sur les effets bénéfiques qui pourraient en résulter, le cas
échéant, sur le trafic pendulaire dans nos villes, sauf pour rappeler que Le Locle subit
chaque jour le passage de 24'000 véhicules.

Vous pourriez par contre m’objecter que les trains de la ligne Morteau – La
Chaux-de-Fonds fonctionnent au diesel et que ce dernier est finalement assez
polluant. Ce serait oublier que l’État français envisage, à moyen terme, de ne plus
faire circuler que des rames électriques sur tout le réseau SNCF. Mais cette
information cèle peut-être un danger pour la ligne précitée. Si elle est considérée
comme trop peu rentable, ne sera-ce pas un prétexte à sa fermeture? D’où notre
demande d’étudier rapidement un réseau de transport efficace entre Morteau et La
Chaux-de-Fonds incluant le chemin de fer et le bus.

C’est pourquoi, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, les groupes POP
de La Chaux-de-Fonds et du Locle s’engagent vigoureusement en faveur de cette
motion. Je vous remercie.

M. Daniel Musy, socialiste: Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, c'est
au nom des socialistes loclois et chaux-de-fonniers que je m'exprime, plus
particulièrement pour insister sur la dernière partie de la motion. Aujourd'hui, si
vous voulez faire une petite escapade en Europe, dans des villes comme Londres,
Madrid ou Berlin, un clic de souris sur le site "Si facile d'aller en jet" et le tour est joué
pour apparemment pas trop cher. Vous êtes orange de bonheur. Reste à aller prendre
l'avion à Bâle ou à Genève.

Chers collègues, dans dix ans, nous pouvons parier que ces petits sauts de puce,
en fait pas si commodes que cela, il y a de l'attente, il y a du stress, il faut joindre les
aéroports avec les centres des grandes villes, et bien ces petits sauts de puce ne seront
que des bons souvenirs en ce qui concerne les transports aériens. Le pétrole aura
doublé de prix et sera rationné, la pollution atmosphérique nous obligera aussi à des
restrictions.

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L'avenir, pour nous Européens de notre région jurassienne franco-suisse, de
Valdahon à Saignelégier, qui aimons voyager et accueillir les voyageurs, c'est le train
à grande vitesse. Le potentiel formidable de la proximité de Besançon ne nécessitera
plus trop de paroles. Si j'avais eu une salle plus petite, j'aurais pu vous montrer plus
clairement une carte de l'Europe avec l'axe TGV européen et son maillon clé, le TGV
Rhin-Rhône qui sera opérationnel depuis 2012. Et la gare la plus proche de chez nous
ne sera pas Dijon qui est actuellement à 3h30 de La Chaux-de-Fonds, mais Besançon-
Auxon, à moins de 120 minutes, si nous décidons aujourd'hui d'être volontaristes.
Besançon-Auxon, c'est exactement au centre de l'Europe qui relie Copenhague à
Madrid. Cette gare nous permettra d'aller à Bruxelles, à Londres, à Barcelone, à
Marseille ou à Berlin en quelques heures. Défendons donc en complément de la
politique actuelle des CFF qui privilégie l'axe Neuchâtel – Frasne – Dijon, défendons
l'axe La Chaux-de-Fonds – Besançon. Battons-nous pour plus de desserte, plus
rapide. Nous avons un allié en la personne du responsable SNCF des trains
régionaux de Franche-Comté, M. Patrick Réale, un homme qui s'investit pour le
développement de ces lignes et nous devons engager des discussions avec lui.

Et commençons d'ailleurs nous-mêmes de défendre cette ligne La Chaux-de-
Fonds – Besançon en l'empruntant, quand on part, par exemple, pour Paris le matin.
C'est plus rapide que par Neuchâtel, plus confortable et moins cher. J'espère que tous
les groupes de cette assemblée arriveront à être convaincus du potentiel de cette
motion de tous les partis de gauche de La Chaux-de-Fonds et du Locle et la
soutiendront. Je vous remercie de votre attention.

Mme Aline Perez-Graber, Les Verts: Messieurs les Présidents, Mesdames,

Messieurs, notre motion possède un côté symbolique, c’est certain: montrer que nos
autorités réunies affichent leur volonté de participer à une réflexion globale sur la
mobilité. Donner un signal fort au canton, à la confédération, aux pendulaires et aux
habitants qui subissent ce trafic est déjà en soi un signe d’espoir. Réduire les
nuisances, la pollution et le bruit est un but à terme qui doit rallier chacune des
personnes présentes dans cette salle.

Bien entendu, on va nous répondre qu’on se trompe de lieu pour ce genre de
revendication, que les finances des collectivités publiques sont exsangues ou encore
que la population que l’on vise par ces mesures n’a pas envie de changer ses
habitudes.

Or, force est de constater qu’en 10 ans la situation a énormément évolué. Les
ralentissements en ville du Locle, par exemple, n’avaient pas la chronicité qu’ils
connaissent aujourd’hui. Les difficultés liées aux bouchons, le débordement de ce
transit sur les vallées parallèles, inadaptées pour ce trafic, les risques d’accident, les
difficultés de se parquer, la perte de temps, d’argent et d’énergie, la hausse du prix
d’un plein font réfléchir un nombre croissant d’utilisateurs potentiels des transports
publics. Et c’est là que le bât blesse: l’offre est très nettement insuffisante au départ
de la France. L’horaire des trains français du matin devrait être étoffé, le bus venant
de Pontarlier-Morteau ne devrait pas rebrousser chemin à Villers-le-Lac. Enfin, les
entreprises des zones industrielles, ne sont pas ou mal desservies par les transports
en commun de nos villes.

2048 Séance du mercredi 8  mars 2006

L’activité économique de notre région est essentielle. La santé et la qualité de vie
de ses habitants ne le sont pas moins. Faudra-t-il imaginer des mesures plus
contraignantes? Faudra-t-il un péage comme à Londres pour les voitures? Ou pour
celles dont le conducteur est le seul occupant? Faudra-t-il diminuer les places de parc
aux abords des entreprises? Faudra-t-il rendre ce parking payant? Voilà quelques
idées extrêmes que nous lançons, mais il nous semble qu’avant d’arriver à des
solutions aussi abruptes, il vaudrait la peine de réaliser un réseau efficace de
transports publics. Cette volonté doit être clairement affichée ce soir et c’est la raison
pour laquelle nous vous demandons d’accepter cette motion.

M. Emile Saison, Les Verts: Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

nous vivons une époque où chacun insiste sur la mobilité et les communications.
Avec l'augmentation du trafic individuel, nous arrivons progressivement au constat
suivant: Ce qui devait être mobilité et liberté devient bouchon, attente, pollution.

Nous deux villes situées en pleine nature, dans un endroit idyllique, deviennent à
certaines heures de la journée un véritable enfer. Il ne s'agit pas de l'enfer fiscal dont
certains parlent sans cesse, mais d'un enfer bien plus terrible, puisqu'il s'agit de bruit,
de gaz d'échappement, d'auto-pas-mobiles se traînant sur plusieurs kilomètres entre
la frontière et La Chaux-de-Fonds.

De plus, le flot de voitures incessant qui circulent aux heures de pointe a ceci de
particulier: il est rare de voir plus d'une personne par voiture. Et paradoxe, certains
jours le piéton ne perd pas beaucoup de temps sur l'automobiliste. Et de plus, ce
dernier n'a pas, en dernier ressort, le souci du parcage.

Pour sortir de cette situation, il est indispensable de développer les transports en
commun entre la France et la Suisse, une ligne de chemin de fer performante et de
bus éventuellement, est de plus en plus indispensable. Dans ce sens, la réouverture
de la gare du Crêt-du-Locle, ainsi que d'autres arrêts sur la ligne, sont nécessaires.
Aux heures critiques, il serait très utile de prévoir une fréquence courte entre les
différents transports. Avec les horaires libres fréquents dans certaines usines, il
devient nécessaire, aux heures de pointe, de déplacer à intervalles courts les
travailleurs pour être performant et concurrencer la voiture. La patience sera un
élément dont il faudra tenir compte car les habitudes changent lentement. Il ne
suffira donc pas de mettre sur place de beaux projets. Il sera obligatoire d'informer
sans relâche les actuels usagers de la route des avantages à utiliser des transports
publics performants.

D'autre part, le projet d'ouverture d'une nouvelle gare TGV à Auxon, située au
nord de Besançon, nous ouvre les portes vers l'Europe, à condition que la ligne
Besançon – La Chaux-de-Fonds soit modernisée en y introduisant des fréquences
plus proches les unes des autres.

Bien entendu, l'étude de ce projet devra être réalisée en parfaite collaboration
avec nos voisins français, si l'on espère qu'il se réalise un jour. Je vous remercie de
votre attention.

M. Jean-Claude Heiniger, libéral-ppn/rad: Messieurs les Présidents, Mesdames,
Messieurs, le groupe libéral-ppn/radical a pris connaissance de cette motion qui
nous a laissés très dubitatifs et partagés.

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L'idée du titre est en soi très intéressante et aguicheuse, mais les intervenants ne
s'arrêtent pas au titre et parlent carrément de l'Europe, du sud au nord, et là, cette
motion s'étale bien trop loin pour nos conseillers communaux des deux villes et les
intervenants ont tendance à s'égarer.

A aucun moment, cette motion ne parle des frontaliers, les premiers concernés en
fait! A ce propos, une étude ou même une enquête a-t-elle été faite sur les besoins des
frontaliers? A-t-on envisagé d'autres solutions plus simples et tout autant
écologiques, mais économiquement plus supportables? Par ailleurs, nous voyons le
90% des frontaliers seuls dans leur voiture et quant il y a plus d'une personne, c'est
exceptionnel d'en voir plus de deux. Les associations de frontaliers ont-elles été
contactées pour une évaluation préalable par les intervenants? Ne serait-il pas
possible de privilégier le covoiturage pour commencer?

Cette motion parle du bus spécialement aux heures de pointe pour compléter
l'offre. Ceci est un non-sens, car justement aux heures de pointe, c'est une colonne qui
roule au pas depuis le Col-des-Roches jusqu'à La Chaux-de-Fonds. Donc, quel intérêt
pour le frontalier de passer de longues minutes dans un car pour ensuite en prendre
un autre ou marcher pour rejoindre sa place de travail plutôt que de faire la même
chose dans sa voiture, mais en partant directement de chez lui pour arriver sur son
lieu de travail sans aucun transbordement. Comme les frontaliers sont assez
dispersés dans le Doubs, ou même en Franche-Comté, il leur faut quand-même une
voiture pour rejoindre une rare gare ou un arrêt de bus, l'intérêt doit être assez limité.

Dans ce genre de choses, il y a beaucoup d'éléments dont il faut tenir compte, le
temps, le prix et le confort, ou plus spécialement la commodité.

Avant d'accepter ou de refuser cette motion, les membres du groupe libéral-
ppn/radical se feront leur opinion personnelle suite aux réponses que nous aurons
reçues. Car, pour certains, cela fait un peu trop motion bonne conscience, et ceci sans
vraiment s'investir. Merci.

M. Marc Schafroth, UDC: Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, les

groupes UDC de La Chaux-de-Fonds et du Locle ont pris connaissance de la motion
avec intérêt. Si au premier regard, la motion paraît être séduisante, il faut en faire une
analyse plus précise pour se prononcer sur son contenu.

Depuis de nombreuses années déjà, du côté français, la route des
microtechniques s'est développée de façon importante et rapide. Ce n'est pas le cas
du côté suisse et cela reste regrettable. Nous devrions réellement axer nos efforts sur
la continuité du développement entrepris des microtechniques et de la H20. Il faut
également rappeler que des parkings d'échange devraient voir le jour au Col-des-
Roches et au Bas-du-Reymond.

La proposition faite dans la motion de créer des lignes de bus aux heures de
pointe en vue de compléter par un prolongement celle entre Pontarlier et Villers-le-
Lac paraît assez aléatoire. Selon Madame le maire de Morteau, le bassin de
travailleurs frontaliers est en majeure partie en provenance de Besançon et région.

Si les groupes UDC du Locle et de La Chaux-de-Fonds sont sensibles au sujet, ils
ne peuvent néanmoins y souscrire car il va à l'opposé de la priorité de
développement mise en œuvre par la France. Vous aurez donc compris que nos
groupes refuseront la motion. Je vous remercie de votre attention.

2050 Séance du mercredi 8  mars 2006

Mme Pierrette Ummel, libérale-ppn: J'interviens au nom du groupe libéral-ppn

et radical de La Chaux-de-Fonds. Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
notre groupe a pris avec intérêt connaissance du contenu de cette motion. Il est
évident que les voyageurs qui veulent se rendre en France voisine par les transports
publics vont rencontrer plus de difficultés que ceux qui s'y rendent par la route. En
effet, si la liaison routière avec Besançon s'est bien améliorée et le sera encore, il n'en
est pas de même des horaires des transports publics. Une amélioration de l'offre des
transports publics ne pourra donc qu'être bénéfique pour les relations de tous ordres
et le rapprochement entre la Suisse et la Franche-Comté.

Nous saluons donc l'esprit de cette motion, tout en étant mitigés quant à l'impact
qu'elle aura sur les dirigeants de la SNCF et nous l'acceptons en nous réjouissant des
effets positifs qu'elle pourra produire. Merci.

Mme Florence Perrin-Marti, conseillère communale, directrice des Transports:
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, je serai le porte-parole des deux
Conseils communaux pour défendre cette motion ou en tout cas pour l'accepter
probablement. Pas mal d'éléments ont été donnés lors de la prise de parole des
différents groupes qui viennent de s'exprimer. En tout cas on se rend compte qu'il y a
quand même une acceptation majoritaire quant à cette motion.

Deux éléments ont été traités durant les développements de cette motion et si l'on
prend d'abord la problématique de notre rapport avec la France, je pense que nous
pouvons utiliser le terme non pas forcément de frontaliers, mais de pendulaires,
parce que le trafic, et ça c'est une des parties de la motion, le trafic motorisé ou privé
qui est généré par les places de travail est véritablement une partie qui doit être prise
sur un périmètre qui est beaucoup plus important qu'uniquement ce qui est généré
par les personnes qui viennent de France. Ceci, vous le savez, il y a une étude qui est
en cours, en l'occurrence sur Le Locle même, pour essayer de trouver des solutions à
ce trafic, tout en sachant que le groupe de travail qui s'y est attelé s'appelle "En
attendant l'évitement du Locle". Donc vous imaginez bien que c'est dans pas mal
d'années.

Cela, c'est un volet. Le trafic qui est généré par les places de travail se reporte
bien sûr aussi sur le territoire de la ville de La Chaux-de-Fonds, vous l'avez relevé.
Néanmoins, nous avons un autre élément qui a été traité et là on est en plus grande
évolution, puisque l'on parle effectivement de la porte qui est signifiée,
véritablement, par le Col-des-Roches, si l'on veut, qui est donnée, sur Morteau et
principalement sur Besançon. Je crois que tous les groupes en ont fait mention pour
avoir, véritablement, le lien avec l'Europe dans son ensemble. Il faut se rendre
compte que le canton de Neuchâtel, à l'heure actuelle, peut être considéré comme la
périphérie de la Suisse, mais tous les cantons, finalement, qui sont frontaliers, sont
périphériques de la Suisse.

Par contre, les Montagnes neuchâteloises ont une ouverture sur la France qui est,
véritablement, à développer. Dans ce sens-là, indépendamment de la motion qui a
été déposée, nous avons, vous le savez sans doute, dans le canton des groupes de
travail qui sont dans le cadre du RUN et dont un des groupes de travail s'appelle
"L'agglomération transfrontalière". Et celle-ci déborde le titre de la motion qui stipule

Séance du mercredi 8  mars 2006 2051

"Morteau – La Chaux-de-Fonds, pour avoir un réseau efficace des transports
publics". L'agglomération transfrontalière dans le cadre de notre groupe de travail
RUN est entre Morteau et Saint-Imier. D'aucuns ont signalé aussi Saignelégier, là
nous n'avons pas encore pris cette mesure-là.

Pour vous spécifier aussi que dans ce groupe de travail, nous avons mandaté une
étude, dont je vais vous lire le but, qui signifie quand même que nous ne nous
adressons pas uniquement aux transports publics. Nous devons prendre en compte
la mobilité dans son ensemble. Un des groupes a parlé aussi, effectivement, des
personnes qui se trouvaient à pied. Et donc, nous devons dans cette étude d'abord
identifier les modalités de déplacement. Bien sûr que les personnes qui viendront,
soit du Val-de-Ruz, soit de toute autre région du canton, seront prises en compte par
leurs modes de déplacement respectifs.

La motion est aussi assez ciblée sur les horaires qui sont donnés par les places de
travail.

Ensuite, dans cette étude, il sera identifié les moyens d'action permettant de
modifier le comportement des pendulaires en matière de mobilité et ceci a aussi été
spécifié par une des personnes qui a représenté son groupe ici pour défendre cette
motion.

Un dernier élément: Est-ce que, véritablement, les collectivités publiques ont tout
pouvoir pour installer, inscrire des transports publics? Alors, nous nous battons pour
ça, pour qu'ils deviennent toujours plus performants et surtout plus incitatifs. Mais
de même, autant dans la ville de La Chaux-de-Fonds que sur Le Locle, des contacts
sont pris, d'abord au niveau de La Chaux-de-Fonds, lorsqu'il y a un dépôt de plans
pour une nouvelle installation de bâtiment, souvent une entreprise, un plan de
mobilité est directement discuté avec celle-ci. Au niveau du Locle, nous avons aussi
cet outil à disposition et nous allons l'inscrire de plus en plus avec ces entreprises qui
sont sur la place, elles-mêmes étant extrêmement gênées par le fait qu'elles n'ont plus
suffisamment de place à disposition pour inscrire des places de parc, celles-ci coûtant
aussi relativement cher. Donc, ces plans de mobilité sont des éléments extrêmement
intéressants et vous en avez déjà une concrétisation au Crêt-du-Locle. L'entreprise
qui est située sur le Crêt-du-Locle, je ne sais pas si je peux citer le nom, a quand
même mis en place un système de transport public extrêmement intéressant, sur les
heures de pointes, pour se diriger vers la France, mais aussi dans d'autres directions.
Alors, est-ce que cette systématique devrait avoir un peu plus de succès, peut-être
que le poids politique sera indispensable pour inciter davantage les personnes qui se
trouvent seules dans leur véhicule à prendre plutôt les transports publics, en tout cas
sur le trajet qui se situe entre leur lieu de travail et le point principal qui peut être un
parking d'échange.

Vous l'avez peut-être compris, les deux Conseils communaux, bien sûr,
accepteront cette motion, tout en tenant compte du fait que celle-ci est basée sur la
mobilité en général. Nous tenons à avoir cette étude globale, de façon à pouvoir,
directement après, envisager des moyens d'action.

Les Verts du Locle ont spécifié qu'il devrait y avoir déjà des mesures, finalement,
non plus incitatives mais, véritablement, presque de rétorsion, nous n'en sommes pas
encore là. Mais, prochainement, durant cette année 2006, il y aura des propositions
qui seront faites pour améliorer véritablement la vie des citoyens et des citoyennes de

2052 Séance du mercredi 8  mars 2006

nos deux villes, parce que nous sommes, non pas comme Lausanne, parce que nous
n'étions pas sous une chape de brouillard ces derniers temps, mais nous sommes
quand même dans un état de pollution qui est relativement important sur certaines
heures de la journée.

Alors, je crois avoir fait le tour de la question. Les deux Conseils communaux,
bien sûr, accepteront cette motion et je vous remercie de votre attention.

M. Daniel Musy, socialiste: Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, je

comprends tout à fait le scepticisme des collègues libéraux du Locle sur le côté un
tout petit peu utopique et poétique de l'ouverture à l'Europe et je peux comprendre
que ça puisse susciter un léger agacement par rapport à des réalités plus concrètes. Je
comprends également que l'Union démocratique du centre considère que la priorité
du développement de la Franche-Comté a été donnée ces dernières années aux
liaisons routières, ce qui est très important bien sûr. Mais je crois qu'il y a une
complémentarité entre la route et le rail et je crois surtout que le but d'une motion,
j'aimerais relire quand même ce que c'est une motion, c'est une demande d'étude qui
est faite au Conseil communal. C'est demander aux autorités de nos deux villes de
prendre contact avec les homologues français, avec les autorités suisses et françaises,
afin de réaliser un réseau performant de transports publics entre la Suisse et la
France. Qu'est-ce qu'on perd à voter cela? Pour ceux qui hésitent encore à, je dirais
s'abstenir, parce que voter contre, quel est le sens? Qu'est-ce qu'on perd à voter cela?
Rien! Qu'est-ce qu'on peut gagner? Peut-être beaucoup!

Alors, chers collègues, une motion ne signifie pas une dépense, ne signifie pas
une prise de position qui va être publiée tous azimuts, ne signifie pas non plus dans
ce domaine-là une lutte idéologique entre la droite et la gauche. Cela signifie aussi
pour la région, donner un signe qui sort de l'image, encore véhiculée aujourd'hui
dans le temps, d'une région et d'une ville cul-de-sac. Ce n'est pas ça qu'on veut dans
cette région. Alors, ce plaidoyer, c'est pour inciter les opposants, sinon à voter, du
moins à s'abstenir. C'est là qu'on peut être uni aujourd'hui pour s'ouvrir sur notre
alliée naturelle qu'est bien sûr la Franche-Comté. Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Schafroth, UDC: Nous souhaiterions relever deux points qui nous ont

interpellés. Tout d'abord la problématique des personnes seules par voiture est en
majeure partie due à l'horaire libre des entreprises et cette problématique permet
aussi aux utilisateurs une certaine liberté de déplacement. Certaines personnes
utilisent leur véhicule également comme lieu de repos durant la pause de midi. Avec
les horaires libres, est-ce qu'on est prêt à entreprendre des démarches pour avoir une
ligne de bus ou une ligne de train à la demande?

Et nous avons aussi entendu dans les propos de Madame la conseillère
communale qu'il avait été mandaté une étude. Est-ce qu'on pourrait savoir par qui et
à combien elle se chiffre?

Et aujourd'hui nous maintenons notre refus de cette motion et en tout cas pas
d'abstention. Désolé pour M. Musy. Merci.

M. Claude Dubois, libéral-ppn/radical: Messieurs les Présidents, Mesdames et

Messieurs, le porte-parole du groupe libéral-ppn/radical avait laissé la porte ouverte

Séance du mercredi 8  mars 2006 2053

par rapport au choix des élus loclois quant à l'acceptation ou non de cette motion. La
direction va dans la majorité du groupe à l'acceptation.

Il est clair qu'on n'est pas plus convaincu que lorsqu'on a lu l'intervention. La
réponse du Conseil communal ne nous a pas tellement convaincus non plus. On se
demande comment le Conseil communal va s'y prendre pour répondre à cette
motion. Cette motion tire tous azimuts, dans toutes les directions. Il y a un travail
conséquent à prendre au niveau des contacts qu'ils soient pris au niveau français,
qu'ils soient pris au niveau régional, qu'ils soient pris au niveau suisse. Donc si
vraiment la motion devait être classée et prise en charge et acceptée par les Conseils
généraux, il est clair que ça va faire l'objet d'un rapport très fouillé et j'ai bien des
doutes quant à la réalisation de ce rapport dans ce sens-là. Mais le Conseil communal
a aussi dit qu'il intégrait dans le cadre de la motion une notion de mobilité complète.
Donc, quelque part, il s'agit d'une mise en corner de la part du Conseil communal de
ce côté-là. Mais pour donner malgré tout un certain poids à la motion, soyons un peu
utopiques en espérant que ça fera bouger les choses! Donc nous allons accepter la
motion dans la majorité du groupe. Merci.

Mme Florence Perrin-Marti, conseillère communale, directrice des Transports:

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, quelques informations
complémentaires pour répondre aux deux ou trois questions qui viennent d'être
posées. Effectivement, les explications données précédemment n'étaient peut-être pas
complètes.

Entreprendre des démarches concernant la possibilité de gérer mieux l'horaire
variable ou d'avoir plus de transports publics pour ces horaires variables, c'est déjà
un des éléments qui a été mis en place par l'entreprise qui se situe sur le Crêt-du-
Locle. Vous l'avez vu, les transports sont ciblés de 4h à 5h½ et donc là, il y a une
cadence qui est quand même relativement soutenue.

Maintenant, il y a une demande complémentaire concernant l'étude qui est
envisagée dans le cadre du RUN. Le RUN c'est le Réseau urbain neuchâtelois, vous le
savez, ce RUN a été mis en place dans un premier temps par les trois villes et le
canton, de façon à réfléchir à la manière dont on envisage le canton d'une manière
peut-être un peu plus coordonnée ou compacte que ce que l'on a pour le moment.

De ce groupe de pilotage formé par les trois villes et le canton sont nés différents
autres groupes de travail qui sont sur le Val-de-Ruz, le Val-de-Travers, le Littoral et
principalement ce qui nous occupe ce soir, l'agglomération transfrontalière qui est
basée sur l'agglomération Le Locle – La Chaux-de-Fonds, et vous le savez, nous y
travaillons tous ces temps.

Ce RUN est financé en partie par les villes et le canton qui ont mis des demi-
postes de travail à disposition, mais d'autre part, par la Confédération qui, elle, a
versé une subvention assez importante dans le cadre de sa politique sur les
agglomérations en Suisse. Le fonds créé est à disposition et permet de payer les
études qui sont menées dans les différents groupes de travail, et dont celle qui nous
occupe ce soir sur l'agglomération transfrontalière et ses systèmes de transports, on
peut dire plutôt son système de mobilité. Donc voilà le contexte concernant le
financement de cette étude. Ce ne sont donc pas les membres des exécutifs qui feront
partie véritablement du groupe de travail puisque ceux-ci sont les mandants, un

2054 Séance du mercredi 8  mars 2006

représentant du Conseil communal du Locle, un représentant du Conseil communal
de La Chaux-de-Fonds et la mairie de Morteau par Madame la Maire, puisque c'est la
journée de la femme!

Donc voilà, pour vous donner un peu la situation concernant ce financement.
Les contacts avec nos homologues français, avec les différentes entreprises

françaises aussi bien sûr, les entreprises de transport, nous les ferons dans le cadre de
nos discussions avec Madame le Maire et bien sûr que cet élément-là sera aussi
déterminant pour avoir d'autres contacts plus importants avec les différentes
entreprises de l'autre côté de la frontière.

J'espère cette fois avoir répondu plus en détail concernant principalement le
financement de cette étude et je vous remercie de votre attention.

M. Claude Dubois, libéral-ppn/radical: Messieurs les Présidents, Mesdames et

Messieurs, pour la bonne forme, le groupe libéral-ppn/radical acceptera la motion à
l'unanimité. Merci.

M. Laurent Iff, président: Merci. La parole n'étant plus demandée, nous pouvons

donc passer au vote de la motion et je prierais les conseillères générales et les
conseillers généraux de la ville de La Chaux-de-Fonds qui acceptent la motion de le
faire savoir par un lever de main.

Vote de La Chaux-de-Fonds

Par 21 oui contre 6 non, le Conseil général de La Chaux-de-Fonds
accepte la motion concernant la création d'un réseau efficace de
transports publics entre Morteau et La Chaux-de-Fonds.

M. Cédric Dupraz, président: Je vous remercie. Les membres du Conseil général
du Locle qui acceptent la motion sont priés de le faire par un lever de main.

Vote du Locle

Par 23 oui contre 3 non, le Conseil général du Locle accepte la motion
concernant la création d'un réseau efficace de transports publics entre
Morteau et La Chaux-de-Fonds.

Séance du mercredi 8  mars 2006 2055

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DES CONSEILS COMMUNAUX

relatif à la mise en œuvre d'un projet d'étude
pour l'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle

(du 29 août 2005)

AUX CONSEILS GENERAUX

DU LOCLE ET DE LA CHAUX-DE-FONDS

Messieurs les Présidents,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Introduction
Principale ressource pour le développement des deux Villes des Montagnes
neuchâteloises et symbole important de leur rapprochement, Le Crêt-du-Locle
voit son visage se modifier de plus en plus rapidement depuis quelques années.
Convoité par de nombreux promoteurs de projets de toute nature, il voit aussi
les infrastructures de transports qui le traversent s'y développer.

L'importance du site, la rapide évolution de son aménagement et les
perspectives de développement à venir ont donc poussé les autorités exécutives
des deux Villes et du Canton à prendre l'initiative d'un projet global
d'aménagement pour cette zone.

Dans cette perspective, le présent rapport dresse un état des lieux de la situation
et de l'évolution récente du site et vous présente succinctement les principaux
projets qui pourraient influencer son aménagement dans les prochaines années.
Il vous propose ensuite les premiers repères retenus pour orienter le
développement de cet espace situé à la frontière des deux Villes.

Enfin, il jette les bases du travail à réaliser pour arrêter les principes
d'aménagement, en prévoyant une première phase créative sous la forme d'un
concours d'idées, la mise en place d'une commission intercommunale, la
constitution d'une structure de projet et la conclusion de divers mandats d'études
scientifiques et techniques.

L'ensemble de la démarche s'inscrit dans la volonté de faire de ce site un lieu
symbolique, à la fois du dynamisme et de la capacité d'innovation de la région,

2056 Séance du mercredi 8  mars 2006

de la notoriété des activités qui s'y déploient, du rapprochement progressif de
ses deux principales villes et de la qualité paysagère qui constitue l'un de ses
principaux atouts.

2. Statut actuel de la zone du Crêt-du-Locle
Sur le territoire de La Chaux-de-Fonds :
En 1989, quand les travaux de révision du plan d'aménagement communal ont
débuté, une zone réservée a été établie pour Le Crêt-du-Locle et sanctionnée par
le Conseil d'Etat, en même temps que le Plan et règlement d'aménagement
communal (PRAC), le 11 août 1999.

Selon les termes de l'article 57 de la Loi cantonale sur l'aménagement du
territoire (LCAT), les communes disposent d'un délai de cinq ans pour procéder à
l'affectation des zones réservées. En octobre 2004, le Conseil général de La
Chaux-de-Fonds a approuvé l’affectation de la zone réservée du Crêt-du-Locle à
la zone d'urbanisation 2 selon un cahier des charges fixé par le Conseil
communal, qui n'envisageait pas d'accroître dans de grandes proportions le
potentiel constructible au Crêt-du-Locle, dans la mesure où la zone
d'urbanisation offre un potentiel de développement des zones d'habitation
suffisant à répondre aux objectifs d'accroissement démographique.

Le cahier des charges pour l'affectation du Crêt-du-Locle était le suivant:
• maintien du caractère de ''village-rue'' du Crêt-du-Locle;
• mise en conformité des biens-fonds déjà bâtis;
• légère densification par la mise en zone d'urbanisation 2 de quelques terrains

non-bâtis.

Pour répondre à ce cahier des charges, la majeure partie des parcelles bâties a
été placée en zone d'habitation à faible densité, sauf le terrain sur lequel se
trouve l'école, qui passe en zone d'utilité publique. Les terrains non bâtis en zone
d'habitation à faible densité vont permettre la création d'environ 17 unités
d'habitation. Cette densification du nombre d'habitants n'aura aucune incidence
sur les équipements techniques existants. Une petite zone industrielle est créée
le long de l'actuelle H 20. Des bandes de zone de verdure, destinées à structurer
le paysage, sont instaurées. Les terres appartenant aux exploitations agricoles
encore actives au Crêt-du-Locle sont rendues à la zone agricole.
Suite à des oppositions suivies de légères modifications, l’affectation du Crêt-du-
Locle est entrée en force en mars 2005.

Sur le territoire de la Commune du Locle :
L'affectation du périmètre d'étude est, selon le plan d'aménagement communal,
dans sa quasi-totalité de la zone agricole. Ce secteur est caractérisé par un
changement brusque de la topographie. Le relief est en effet beaucoup plus
mouvementé que le plateau arrière du Crêt-du-Locle.

La frontière entre les deux Communes est superposée à la rupture de pente du
terrain. Cette ligne détermine la limite amont (côté est) du synclinal de la vallée
du Locle.

Séance du mercredi 8  mars 2006 2057

3. Evolution du contexte
L'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle a fait l'objet ces dernières années
de décisions dont l'impact est important pour le devenir du site. Si elles attestent
du potentiel de développement dont disposent dans ce lieu les Villes du Locle et
de La Chaux-de-Fonds, ces options soulignent aussi la nécessité de reprendre la
réflexion quant à l'affectation et à l'aménagement de la zone. Les principaux
éléments à prendre en compte à l'heure actuelle sont notamment les suivants.

3.1. Construction de la H20
Le tronçon de la H20 traversant la zone du Crêt-du-Locle, soit celui reliant le
haut du Crêt au giratoire de La Combe-à-l'Ours, sera achevé et ouvert à la
circulation en principe début 2007. Outre l'emprise au sol de cette nouvelle
route, l'impact de cette réalisation sur Le Crêt-du-Locle se traduira notamment
par un report du trafic empruntant la route actuelle et par une amélioration de
l'accessibilité de l'ensemble de la zone.

Le réaménagement de la route actuelle a fait l'objet d'un premier rapport du
Conseil d'Etat à fin 2004, qui n'a pas trouvé grâce devant le Grand Conseil.
Celui-ci a néanmoins demandé que le Conseil d'Etat lui représente un nouveau
projet dans un délai de deux ans, soit avant l'ouverture de la nouvelle route.

3.2. Réouverture de la Gare du Crêt-du-Locle et prolongation de la route
des Alisiers
Des discussions sont en cours entre les CFF et les autorités fédérales, cantonales
et communales, pour assurer la réouverture d'une halte au Crêt-du-Locle d'ici fin
2006, échéance de l'introduction d'un nouvel horaire des transports publics.

Dans la foulée, il est prévu d'envisager la prolongation de la route des Alisiers
(liaison entre les entreprises Cartier et Neode), de façon à pouvoir repenser la
desserte par bus des zones industrielles en Ouest de La Chaux-de-Fonds et en
Est du Locle à partir de la halte du Crêt-du-Locle.

3.3. Construction du bâtiment de Neode
L'implantation dans les Montagnes neuchâteloises du parc scientifique et
technologique cantonal Neode s'est traduite par la construction d'un nouveau
bâtiment, remis à ses propriétaires en mars 2005.

En elle-même, cette implantation constitue déjà une option prise sur
l'aménagement de cette zone. De surcroît, l'objectif affiché de cette institution
est non seulement d'abriter l'éclosion de nouvelles entreprises, mais aussi
d'essaimer dans le périmètre alentour au fur et à mesure du développement de
ces nouvelles "pousses". De nouvelles implantations sont donc à attendre à cet
endroit, qui offre un potentiel de développement important (plus de 200'000 m2).

De par sa proximité avec une ancienne ferme neuchâteloise, la construction du
bâtiment de Neode a en outre démontré la nécessité d'arrêter quelques principes
pour la gestion du patrimoine existant en lien avec le développement de cette
zone. Dans le cas particulier, la ferme, propriété de la Ville de La Chaux-de-
Fonds et dont quelques éléments sont protégés, sera conservée et a vu

2058 Séance du mercredi 8  mars 2006

quelques-unes de ses annexes démolies et sa façade rafraîchie. Son affectation
définitive n'est pas encore arrêtée.

3.4. Implantation progressive d'entreprises industrielles
Bien que l'affectation et l'aménagement de cette zone n'aient pas encore été
déterminés de façon globale par la réglementation, Le Crêt-du-Locle constitue
l'une des principales zones de développement de la région et, à l'heure actuelle,
presque le seul espace dans lequel La Chaux-de-Fonds peut accueillir de grands
projets industriels.

Les principales réalisations de ces dernières années sont notamment :

A La Chaux-de-Fonds
• le développement des entreprises Universo et Von Bergen, au Nord-Ouest;
• la rénovation de l'ancienne usine Aciera, immédiatement en Ouest de la piste

de l'aéroport, pour les besoins de l'entreprise américaine MaryKay,
aujourd'hui disparue, puis l'abandon par le Canton du projet de destruction de
ce bâtiment et d'allongement de la piste de l'aéroport et l'implantation
récente dans ce bâtiment de l'entreprise Nagra ID, entité du groupe
Kudelsky;

• l'implantation de l'entreprise Cartier, au sud des voies de communications,
ainsi que son développement réjouissant suite aux restructurations décidées
au sein du groupe Richemont International;

• la construction en cours des bâtiments de l'entreprise américaine Stryker,
active dans le secteur technico-médical, entre les entreprises NagraID et Von
Bergen.

Au Locle
• l’agrandissement de l’entreprise Johnson et Johnson, rue Girardet;
• l’implantation de la nouvelle usine Werthanor, au Nord de la zone industrielle

Est;
• le développement régulier de l’entreprise PiboMulti, située tout en Est de

ladite zone industrielle;
• l’agrandissement de l’entreprise Renaud & Papi, au Sud de la nouvelle

construction réalisée par Werthanor.

3.5. Acquisition de terrains à vocation industrielle par l'Etat
Soucieux de s'assurer une certaine maîtrise du sol à proximité immédiate du
bâtiment de Neode, l'Etat a récemment acquis un vaste domaine situé en Ouest
du parc scientifique et technologique. Des implantations industrielles sont dès
lors encore prévisibles dans cet espace à moyen terme.

L'acquisition de terrains par l'Etat dans cette zone répond aussi à la volonté des
autorités cantonales de prendre des mesures pour réduire la situation de pénurie
de terrains industriels disponibles dans le canton.

3.6. Stratégie des pôles de développement
Cette volonté s’inscrit en outre dans la stratégie élaborée dans le cadre de la
nouvelle politique régionale envisagée par le Canton et dans celui du projet de
Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN). Dans les deux cas, il est prévu d'identifier et
d'aménager des pôles de développement, au rang desquels compte la zone du

Séance du mercredi 8  mars 2006 2059

Crêt-du-Locle. La Chaux-de-Fonds a également prévu dans son programme de
législature d'acquérir régulièrement des terrains industriels pour constituer une
réserve de terrains utilisables dans des délais très courts.

A ce titre aussi, il faut donc prévoir que Le Crêt-du-Locle accueillera de nouvelles
implantations à court et moyen terme.

Simultanément, que ce soit pour répondre aux besoins des entreprises actuelles
ou de celles à venir, les autorités doivent également planifier les équipements
nécessaires pour accompagner ce développement. La construction d'un réservoir
d'eau est par exemple envisagée à l'heure actuelle pour permettre l'alimentation
de la zone et des infrastructures électriques ont d’ores et déjà été décidées par
SIM dans la continuité des aménagements routiers en cours à cet endroit.

3.7. Impact du rapprochement entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds
Situé à mi-chemin des deux centres urbains actuels du Locle et de La Chaux-de-
Fonds, Le Crêt-du-Locle doit aussi naturellement faire l'objet d'une attention
particulière en lien avec les perspectives de rapprochement des deux Villes. En
cas de rapprochement fort, que suggère l'étude récemment présentée aux
Conseils généraux, les autorités des deux cités auraient à définir le statut de
cette zone : trait d'union entre deux centres appelés à perdurer ou nouveau
centre-ville, par exemple.

Quelle que soit l'option retenue, la dimension symbolique du lieu dans une
perspective de rapprochement est évidente et rend nécessaire, à elle seule,
qu'une réflexion soit menée quant à son affectation et son aménagement.

3.8. Autres projets de développement : Biodôme et Robot-Parc
Cette dimension symbolique du site du Crêt-du-Locle n'a d'ailleurs pas échappé
aux promoteurs de projets bien connus dans la région.

Le projet Biodôme prévoit par exemple – après de nouvelles réflexions menées
suite au retrait du principal partenaire financier contacté à l'origine –
l'implantation au Sud-Ouest de la zone, soit à la frontière actuelle des deux
communes, d'un complexe sportif (eau et glace) et d'hébergement.

Malgré le coût important d'une telle infrastructure, les autorités cantonales et
communales ont marqué leur intérêt pour ce projet, dont on peut notamment
attendre qu'il valorise la situation en altitude des deux Villes et complète d'autres
ambitions telles que l'implantation d'un centre national d'entraînement pour
certaines fédérations sportives nationales. De façon plus générale, il peut être
relié à la stratégie des autorités chaux-de-fonnières pour diversifier le tissu
économique de la région par le développement d'activités tertiaires, en
particulier dans le domaine du sport.

Quant au projet Robot-Parc, il s'appuie également sur la dimension symbolique
du lieu pour envisager le développement d'un véritable Parc dédié à la robotique.
Bien qu'elles ne le jugent pas immédiatement réalisable dans son intégralité, les
autorités ont également marqué leur intérêt pour ce projet qui est de nature à
valoriser et promouvoir différents aspects de la culture industrielle et du savoir-
faire microtechnique de la région.

2060 Séance du mercredi 8  mars 2006

Dans les deux cas, ces projets laissent penser que des activités autres
qu'industrielles pourraient aussi tirer avantage de l'accessibilité du site et des
surfaces encore disponibles à cet endroit et doivent donc être prises en
considération dans les réflexions concernant l'aménagement de la zone du Crêt-
du-Locle. Aux yeux des Conseils communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds,
leur implantation dans ce lieu ne constitue toutefois pas une condition absolue de
leur réalisation.

3.9. Impact du projet d'inscription des deux Villes au patrimoine mondial
de l'humanité
Bien qu'apparemment sans lien avec la problématique de l'aménagement d'une
zone encore relativement peu bâtie, la perspective de l'enregistrement des deux
Villes au patrimoine mondial de l'humanité constitue également un paramètre
important de la réflexion concernant l'avenir du Crêt-du-Locle.

Si ce sont en effet les deux centres urbains, dans leur partie la plus dense et
avec notamment leur caractéristique de ville en damier, qui sont retenus dans
cette réflexion comme un site unique, leur environnement est également pris en
compte. La définition, autour des deux centres, d'un périmètre dit "zone-tampon"
doit par exemple obligatoirement être envisagée, pour permettre la protection du
site d'atteintes importantes dans son environnement immédiat. Elle ne sera à
l'évidence pas limitée à l'espace compris entre les deux centres urbains, mais
devra naturellement inclure cette zone du Crêt-du-Locle.

3.10. Lien avec les orientations politiques retenues pour la législature
De façon plus générale, le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a inscrit
dans les priorités de son programme de législature sa volonté de porter un
accent particulier sur l'ouverture de la région vers la France et l’Europe et sur les
questions liées à l'aménagement urbain en tant qu'elles contribuent à une image
positive de la Ville et à la qualité de vie pour ses habitants.

Le Conseil communal du Locle et le Conseil d'Etat partagent ces orientations, qui
ont également été retenues comme base de travail pour définir les axes de
développement de l’agglomération La Chaux-de-Fonds – Le Locle – Morteau dans
le cadre du projet de réseau urbain neuchâtelois (RUN).

Les axes retenus par des mouvements citoyens tels que ID Région confirment
également l'importance qu'il convient d'accorder à ces questions et à
l'urbanisme.

Compte tenu des éléments mentionnés plus haut et de l'évolution prévisible qui
en découle, vers un aménagement plus dense de la zone, les Conseils
communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds estiment que ces priorités ne
peuvent pas concerner que les centres villes, mais doivent également se traduire
dans une réflexion sur la qualité de l'aménagement envisagé pour Le Crêt-du-
Locle.

Séance du mercredi 8  mars 2006 2061

4. Orientations retenues
Sans vouloir précéder les conclusions des travaux et des études qui devront être
menés, il semble néanmoins nécessaire de préciser la direction que ceux-ci
devront privilégier. Ainsi, la fixation de quelques principes directeurs pour la
démarche proposée au chapitre suivant est apparue nécessaire et a donné lieu
aux orientations suivantes.

4.1. Privilégier une conception d'ensemble
Sur la base de l'état des lieux de la situation existante et de son évolution
prévisible, il apparaît que la seule approche possible si l'on entend envisager un
aménagement de qualité dans cette zone est de conduire sans plus tarder une
réflexion d'ensemble qui permette d'organiser les implantations futures et de
fixer les principes auxquels elles devront répondre.

Cette approche avait d'ailleurs déjà été évoquée entre les autorités de La Chaux-
de-Fonds et de l'Etat dans la foulée des décisions relatives à l'implantation de
Neode. Des contacts relativement étroits ont été noués avec un architecte-
designer de renommée internationale, lequel s'est déplacé à deux reprises à La
Chaux-de-Fonds et a confirmé l'intérêt remarquable du site. Malheureusement,
ces contacts sont restés sans suite concrète à l'heure actuelle, faute d'une
démarche d'ensemble initiée sur cette zone.

4.2. Envisager les intérêts partagés de La Chaux-de-Fonds, du Locle et
de l'Etat
Vu la dimension symbolique de ce lieu, il est rapidement apparu aussi que
l'aménagement de cette zone ne pouvait être pensé par les seules autorités
chaux-de-fonnières. Très vite, l'idée d'un projet d'aménagement élaboré en
commun par les deux Villes s'est donc imposée.

D'ordinaire considérée comme exclusivement située sur le territoire chaux-de-
fonnier, la zone du Crêt-du-Locle constitue en fait le trait d'union entre deux
centres urbains. Son aménagement doit donc prendre en considération la
nécessaire transition avec l'espace bâti de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Le
périmètre retenu (voir ci-dessous) tient notamment compte de cet aspect et se
situe, pour un tiers environ, sur le territoire de la commune du Locle.

Par ailleurs, les activités qui prendront place à l'avenir sur ce site contribueront
au développement et au rayonnement de l'ensemble de la région. Des emplois
créés, des résidents installés, des activités industrielles, sportives, culturelles ou
touristiques accueillies et des zones de verdure aménagées, les deux Villes
tireront profit.

Quand bien même chaque collectivité reste aujourd'hui encore indépendante
pour ce qui concerne les retombées fiscales de ces développements (quoique les
emplois de l'un font parfois les habitants de l'autre et réciproquement), les
autres aspects du projet imposaient que la réflexion soit menée conjointement
par les deux Villes.

En outre, soucieux, d'une part, de saisir comme une opportunité l'intérêt marqué
par l'Etat pour le développement de cet espace et, d'autre part, de lier les

2062 Séance du mercredi 8  mars 2006

réflexions concernant son aménagement avec celles conduites dans le cadre du
RUN et par l'Etat, les exécutifs loclois et chaux-de-fonnier ont décidé de la
constitution d'un groupe de travail dirigé par les deux directeurs de l'urbanisme
et composé de représentants des deux administrations communales, mais
également des services de deux départements de l'Etat (DEP et DGT).

Le projet qui vous est soumis est donc le fruit d'une collaboration constructive,
qu'il entend prolonger, entre les deux Villes des Montagnes neuchâteloises et
l'Etat.

4.3. Ancrer dans le territoire une ambition et la renommée de notre
patrimoine
Au-delà de la dimension technique liée à la fixation de règles d'aménagement du
territoire, c'est une démarche ambitieuse que nous nous proposons de conduire.

Il convient d'abord de considérer que le développement de ce lieu jouera un rôle
déterminant pour l'avenir des Montagnes neuchâteloises et qu'il est
particulièrement symbolique de la volonté de rapprochement affichée par les
autorités des deux Villes.

A l'heure où celles-ci construisent leur candidature à la reconnaissance comme
site du patrimoine mondial de l'humanité, l'aménagement d'un tel espace – dont
l'intérêt est confirmé par les experts consultés – se doit par ailleurs de chercher
à prolonger l'audace qui a donné lieu au plan orthogonal, caractéristique des
deux Cités, et viser un haut degré de qualité.

Enfin, emblématique du développement d'une région à vocation industrielle, dont
les activités prestigieuses jouissent d'une renommée internationale,
l'aménagement de cette zone doit viser des objectifs comparables : donner un
accent contemporain au patrimoine horloger et microtechnique et à la culture
d’innovation et, par des caractéristiques et une qualité uniques, obtenir une
notoriété qui contribue à une image positive de la région loin à la ronde.

4.4. Construire un trait d'union entre les deux centres plutôt qu'un
nouveau centre
De façon à éviter que le développement du Crêt-du-Locle affaiblisse le centre de
chacune des deux Villes en "aspirant" la dynamique urbaine qui doit continuer d'y
exister, l'orientation choisie pour le développement et l'aménagement de cette
zone intermédiaire consiste à privilégier le concept de trait d'union entre deux
centres plutôt que celui d'un nouveau centre.

La taille de l'agglomération ne permettrait en effet pas d'envisager l'émergence
d'un nouveau centre sans affaiblir considérablement l'animation des pôles actuels
– mais aussi historiques – que les deux Villes ont un intérêt manifeste à voir
vivre et à préserver d'une désaffection.

Par ailleurs, cette approche permet aussi d'envisager des projets originaux et des
critères de qualité plus importants dans l'aménagement futur de cet espace.

Séance du mercredi 8  mars 2006 2063

La mise en œuvre du projet d'aménagement du territoire consacrera ainsi
également la volonté de respecter l'identité de chaque composante, en imaginant
une agglomération Le Locle – La Chaux-de-Fonds à deux pôles distincts.

4.5. Envisager un concept de parc, avec une attention particulière à la
qualité des aménagements
Comme posées dans un écrin de verdure et laissant une place importante à la
nature en milieu urbain, les Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle se
caractérisent par la qualité de l'intégration des espaces de verdure à la Cité,
comme en témoigne par exemple l'importance des parcs et des jardins au sein
de la zone urbaine.

Ces caractéristiques se retrouvent également dans l'aménagement des zones
industrielles, dont l'environnement répond dans plusieurs cas à d'importants
critères de qualité. Elles doivent être prolongées au Crêt-du-Locle, et donner
sens à l'idée d'un véritable parc de développement entre les deux centres
urbains.

Comme mentionné plus haut, il s'agit notamment d'envisager un aménagement
qui prolonge l'audace et l'ambition du plan orthogonal et d'une qualité
(architecturale et d'aménagement) à la hauteur de la réputation des activités qui
se déploieront dans cet espace.

Cette exigence traduit aussi la volonté de ne pas simplement urbaniser ce qui
constitue aujourd'hui encore un espace exceptionnellement préservé, mais au
contraire de respecter la qualité du site tout en permettant son développement.

Le secteur du Pied-du-Crêt, par exemple, son hameau, son bied et son échappée
visuelle en direction de la Combe-des-Enfers lui confèrent une image bucolique
manifeste. Le site devra donc faire l'objet d'une attention particulière, empreinte
de sensibilité.

4.6. Garantir la diversité des affectations
On l'a vu ci-devant, l'évolution du site a été marquée ces dernières années par
une succession d'implantations d'entreprises et cette tendance se poursuivra à
l'avenir. Comme déjà mentionné aussi, Le Crêt-du-Locle constitue la principale
réserve de terrains en mesure d'accueillir de grands projets industriels à La
Chaux-de-Fonds et, indépendamment des autres réflexions auxquelles ce constat
doit mener (restauration de sites en milieux urbains, ouverture de nouvelles
zones, etc.), cette capacité de développement doit être maintenue.

Néanmoins, le respect de certains équilibres est nécessaire et l'affectation de
toute la zone retenue au développement d'activités industrielles n'est pas
souhaitable. En outre – on l'a vu également – le développement des voies de
communications peut être profitable à d'autres activités. Enfin, la qualité de
l'aménagement voulue et le concept même de parc retenu pour cet espace
postulent que l'intégration de zones de verdure soit explicitement prévue.

Le projet d'aménagement doit donc intégrer, outre des exigences de qualité, la
volonté de garantir la mixité des affectations : activités économiques,

2064 Séance du mercredi 8  mars 2006

infrastructures d'intérêt public, zones de verdure et habitat, et ce dans le respect
des éléments constitutifs du patrimoine régional.

4.7. Prolonger le concept "d'écrin vert" accueillant les activités
humaines
Dans le prolongement de l'aménagement actuel des deux Villes, il est prévu de
limiter au fond de la "vallée" l'aménagement d'espaces construits et de préserver
les crêtes, situées au Sud et au Nord, de toute construction.

Cet aspect constitue en effet une caractéristique de la région et l'une des
composantes de la qualité que le projet d'aménagement se propose de
promouvoir.

5. Projet soumis aux Conseils généraux
Sur la base des orientations présentées ci-devant, les Conseils communaux ont
déterminé la façon dont ils entendaient entreprendre ce projet d'aménagement
du territoire. Ils se proposent d'envisager cette démarche dans le cadre défini
dans le présent chapitre.

5.1. Commission intercommunale d'aménagement du territoire
S'il doit traduire dans le territoire les ambitions évoquées ci-dessus, ce projet
d'aménagement reste une démarche qui donnera lieu à des choix de nature
politique. Il doit aussi être mobilisateur et reconnu des acteurs concernés de la
région. Nous vous proposons dès lors de faire accompagner ce projet par une
commission intercommunale d'aménagement du territoire.

Cette commission sera composée de 12 membres des partis politiques
représentés aux Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds et
associera, avec voix consultative, des représentants du Canton. Elle associera
également, régulièrement ou ponctuellement selon les besoins, les experts
concernés par les problématiques étudiées (urbanistes et architectes
communaux, aménagistes, juristes, services économiques, offices des transports,
services de la protection de l'environnement et des ponts et chaussées, etc.). Les
milieux intéressés (économiques, touristiques, scientifiques, architectes, etc.)
seront quant à eux aussi consultés.

La question a été étudiée, de l'opportunité de confier le suivi de ce projet à une
commission existante telle que la commission intercommunale ou de réunir les
commissions d'urbanisme du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Après réflexion, il
est apparu que la première serait passablement chargée dans les mois à venir
par le projet de rapprochement des deux Villes et que l'ampleur du projet
envisagé au Crêt-du-Locle constituerait dans ce contexte une charge trop
importante pour ses membres. Quant aux commissions d'urbanisme des deux
Villes, s'il n'est pas exclu d'envisager leur réunion dans cette nouvelle
commission d'aménagement du territoire à moyen terme, il semble aujourd'hui
préférable de ne pas ralentir la conduite du projet concernant Le Crêt-du-Locle
par l'examen des questions courantes étudiées par ces commissions. De surcroît,
la composition des deux commissions n'est pas comparable au Locle et à La

Séance du mercredi 8  mars 2006 2065

Chaux-de-Fonds de sorte que leur réunion ne pourrait être réalisée qu'après un
réexamen de cette question.

En conséquence, nous vous proposons de constituer une nouvelle commission
intercommunale d'aménagement du territoire, de lui confier comme premier
mandat l'accompagnement du projet du Crêt-du-Locle et d'envisager ensuite un
rôle plus général, en examinant si elle peut réunir des compétences exercées
aujourd'hui séparément au Locle et à La Chaux-de-Fonds. Cette question
permettra également de poursuivre les réflexions débutées dans le cadre du RUN
concernant le partage des compétences entre l’Etat et les communes dans le
domaine de l’aménagement du territoire.

5.2. Zone prise en compte
Sur le territoire de la Commune du Locle, le périmètre a été délimité, en Ouest,
par une ligne perpendiculaire à la vallée séparant le tissu urbain du 18ème siècle
(Quartier-Neuf) et l'extension affectée à la zone d'activité économique du Verger.
Au Nord et au Sud, parallèlement à la vallée, les limites ont été placées à la
hauteur de la zone crêtes et forêts intégrant ainsi des surfaces de verdure
généreuses. L'environnement paysager naturel étant l'une des composantes
marquantes de l'image inhérente à nos deux Villes, cette caractéristique de
qualité s'est imposée de facto comme un paramètre obligé de l'étude. En Est, les
limites du périmètre rejoignent celles définies sur le territoire de La Chaux-de-
Fonds.

Pour la commune de La Chaux-de-Fonds, le périmètre d’étude inclut toute la
partie Ouest de la zone d’urbanisation depuis le pont de la Combe-à-l’Ours
jusqu’à la limite communale Ouest, ainsi que les lignes de crêtes au Nord et au
sud.

La commune de La Chaux-de-Fonds ne souhaite pas a priori étendre la zone
d'urbanisation 2 au-delà de ses limites actuelles, même si des corrections à ces
dernières pourraient être envisagées. En effet, la zone urbaine actuelle a été
délimitée en tenant compte d’une part de la topographie (déclivité du terrain le
rendant peu propre à la construction) et d’autre part de la présence de l’aéroport
(limitation des gabarits de hauteur).

La prise en compte des lignes de crêtes est motivée par la nécessité d’intégrer la
dimension paysagère à la réflexion urbanistique. Cette intégration est d’autant
plus importante que le secteur entre les deux villes ainsi que l’ensemble des
deux vallées constitueront la zone tampon à délimiter pour le dossier de
candidature à la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

5.3. Contraintes de la zone
La zone concernée est soumise à plusieurs contraintes du fait des infrastructures
qui y sont déjà implantées et de ses caractéristiques propres. En particulier, il
conviendra de tenir compte des législations fédérale, cantonale et communale
dans les domaines de l'aménagement du territoire, de la protection de la nature,
des eaux et du paysage, de la protection contre le bruit, des constructions ainsi
que dans celui des voies de communications terrestres et aériennes.

2066 Séance du mercredi 8  mars 2006

La zone de l'aéroport est soumise à la réglementation de l’Office fédéral de
l’aviation civile (OFAC), dont les prescriptions devront impérativement être
respectées, particulièrement en matière de gabarits de hauteurs.

La ligne CFF et le tracé de la nouvelle H20 devront également être respectés, de
même que le gazoduc et la canalisation du SIVAMO. En ce qui concerne les lignes
électriques, on pourrait envisager de les enterrer.

En zone agricole, quelques zones de protection communales (ZP 2) et les
secteurs concernés par le décret concernant la protection des sites naturels du
Canton, du 14 février 1966, devront également être pris en considérations.

En résumé, les contraintes sont :

• Pour une part intangibles (H20, aéroport).
• Pour une part modifiables, mais coûteuses (lignes haute tension), voire

prohibitives (zones de captage) à modifier.
• Pour une part modifiables.

5.4. Concours
Comme nous l'avons relevé plus haut, le projet d'aménagement de la zone du
Crêt-du-Locle est un projet important à la fois par la taille de la zone concernée
et par les perspectives qu'il ouvre à moyen et long terme pour le développement
de l'agglomération des Montagnes neuchâteloises. Il faut en effet considérer le
fait qu'en envisageant l'aménagement de cet espace, les deux Villes prennent
une option majeure qui marquera durablement l'avenir de la région, du point de
vue de son développement urbain, de son essor économique et de son
rayonnement extérieur.

Il traduit aussi une ambition importante : celle de réaliser un aménagement à la
hauteur de l'audace ayant donné lieu au plan orthogonal, caractéristique des
deux Villes, répondant à de hautes exigences de qualité et permettant d'inscrire
dans le territoire la richesse et la notoriété des activités qu'abrite la région et de
son patrimoine.

Pour prendre en compte l'importance de ce projet et l'ambition que traduit cet
investissement pour l'avenir, il est essentiel d'entamer la démarche par une
première étape créative plutôt que de l'envisager d'emblée par une approche
purement technique. Dans cette optique, il est prévu d'organiser un concours
d'idées ouvert non seulement aux acteurs de la région mais également au niveau
international, dont les résultats alimenteront les travaux d'aménagement qui
suivront. Ensuite seulement ceux-ci devront figer des options définitives.

Un tel concours, dont la dimension internationale constituera le premier lien avec
les activités économiques de la région, apportera aussi une contribution à la
notoriété des deux Villes. Il reliera encore les projets de développement actuels
avec la volonté de mettre en valeur les atouts architecturaux et patrimoniaux
que la région a hérité de son passé. Il répondra en outre à la volonté affichée par
le Conseil général de La Chaux-de-Fonds (motion Patrick Hermann et consorts,
du 28 avril 2004, « pour un concept de développement touristico-culturel
original, acceptée le 23 février 2005) de promouvoir les concours d'architecture
pour prolonger de façon contemporaine l'œuvre de Le Corbusier.

Séance du mercredi 8  mars 2006 2067

Le projet de règlement et de programme, qui devra naturellement encore être
mis en discussion au sein de la commission à constituer, est envisagé selon la
procédure ouverte prévue par le règlement de la société suisse des ingénieurs et
architectes.

Il sera dès lors ouvert à tout architecte, urbaniste et architecte-paysagiste établi
en Suisse ou dans l'un des pays signataires des accords de l'OMC.

En complément à la large ouverture prévue, il a été envisagé d'associer jusqu'à
trois participants sur invitation, de façon à garantir au concours une dimension
internationale et pour répondre à l'objectif annoncé de notoriété poursuivi par
cette première étape.

Le règlement précisera en outre la possibilité de constituer des équipes
pluridisciplinaires, de façon à garantir le maximum de créativité dans cette
première étape du projet.

Les lauréats seront primés et auront comme perspective d'accompagner la suite
du projet d'aménagement, sans toutefois que cet élément ne soit garanti.

5.5. Etudes d'aménagement
Passé le stade du concours, le projet entrera dans une phase plus opérationnelle,
avec la nécessité de conduire des études dans divers domaines techniques et
scientifiques. L'organisation des transports dans cette zone, la prise en compte
des questions liées au sous-sol ou aux infrastructures (électricité, alimentation
en eau, etc.), les projets d'aménagement à proprement parler et l'élaboration de
la réglementation ad hoc en constituent quelques exemples et illustrent la
diversité des démarches à conduire.

5.5.1. Chef de projet
Pour conduire le projet de concours, coordonner l'ensemble de ces démarches et
être en mesure de suivre de près les études confiées aux spécialistes de chaque
domaine, les services d'urbanisme des deux Villes, par ailleurs en charge de
nombreux dossiers importants, ne disposent pas de toutes les ressources
nécessaires.

A l'instar de ce qui a été prévu à La Chaux-de-Fonds pour le projet Art Nouveau,
il est donc prévu de désigner un-e chef-fe de projet pour une durée d'environ 2
ans et de lui confier la conduite et la coordination de l'ensemble du programme
d'aménagement de la zone. En désignant en commun un chef de projet qui ne
portera pas "les couleurs" d'une commune plus que de l'autre, les deux Villes
marqueront aussi leur volonté de réfléchir ensemble à l'avenir de cette zone.

Dans les grandes lignes, le cahier des charges de ce chef de projet peut être
résumé comme suit :

1. Assister le maître d'œuvre (exécutifs), notamment en :

o préparant les décisions des autorités (appels d'offres, calcul des coûts,
choix des mandataires, etc.);

2068 Séance du mercredi 8  mars 2006

o assurant le suivi du budget;
o établissant les liens entre les mandataires d'une part, et entre

mandants et mandataires d'autre part.

2. Assister les mandataires spécialisés, notamment en :
o assurant la coordination et la mise en œuvre des travaux de

planification;
o définissant les procédures et en s'assurant de leur concrétisation.

3. Participer à la définition des équipements à mettre en place, à l'évaluation de
leur coût et de leur financement.

4. Participer à la recherche et à l'acquisition de terrains nécessaires à la mise en

œuvre des options arrêtées.

5. Assurer la réalisation du projet et participer à la définition des moyens à

mobiliser à cette fin.

6. Assurer le suivi de la communication pour l'ensemble du projet.

Cette fonction fera en conséquence appel à des compétences non seulement
dans le domaine de l'architecture et de la planification territoriale, mais
également dans la conduite de projets et dans la gestion financière.

En fonction des disponibilités laissées par ce projet, le chargé de projet pourrait
en outre être associé à d'autres dossiers communs aux deux Villes, tels que
l'évaluation des incidences du dossier "Crêt-du-Locle" sur les territoires des deux
Villes ou l'évaluation de la compatibilité des législations des deux Villes dans la
perspective du dossier "Unesco".

5.5.2. Etudes sectorielles
Quant aux études sectorielles, elles devront faire appel à des spécialistes de
chaque domaine, de sorte qu'il est également prévu de confier des mandats à
l'extérieur des administrations.

Dans la mesure où il est impossible de définir précisément aujourd'hui l'ensemble
des études qui devront être conduites selon les orientations privilégiées, il a été
prévu d'envisager une première étape de 18 à 24 mois, au cours de laquelle les
premières études importantes pourront être conduites. Après cette première
phase, un bilan intermédiaire du projet pourra être présenté au Conseil général
et, au besoin, le financement d'études complémentaires sollicité.

En résumé, la structure de projet décrite ci-dessus peut être résumée par le
schéma suivant :

Séance du mercredi 8  mars 2006 2069

Milieux concernés
(consultation)

Commission intercommunale
d'aménagement du territoire

Services techniques

Groupe de pilotage
2 Conseillers communaux

1 Conseiller d'Etat

Mandataires
(études scientifiques)

Chef de projet

Mandants :
2 Conseils communaux

Conseil d'Etat

5.5.3. Prise en compte des projets déjà à l'étude dans cette zone
Comme nous l'avons mentionné plus haut, plusieurs projets sont déjà à l'étude à
l'heure actuelle, qui pourraient avoir un impact sur le développement de la zone
concernée.

Les promoteurs du projet Biodôme, l'association PromoRobo avec son projet de
Robot-Parc ainsi que l'association "Chemin des rencontres" qui travaille à la
réalisation d'un itinéraire destiné à la mobilité douce entre les deux Villes,
imaginent tous, par exemple, de réaliser leur ambition sur ce site.

Pour les exécutifs, ces projets ont pour eux l'avantage de mobiliser des énergies
au sein et pour l'avenir des Montagnes neuchâteloises et se sont naturellement
orientés vers le lieu le plus symbolique d'un destin commun de la région. Dans la
mesure où ils peuvent contribuer à une certaine mixité d'affectation et d'activités
dans cette zone, ils devront naturellement être pris en considération par les
études d'aménagement qui seront menées.

A l'exception du projet de chemin reliant les deux Villes, qui se trouvera
nécessairement dans le périmètre d'étude et qui perdrait son sens dans tout
autre lieu, la volonté de prendre en compte les projets en cours dans la réflexion
sur l'aménagement du Crêt-du-Locle ne signifie toutefois pas que des options
définitives d'implantation ont été déjà arrêtées, comme cela a d'ailleurs été
expliqué aux principaux intéressés.

2070 Séance du mercredi 8  mars 2006

5.6. Estimation des coûts
Les coûts relatifs aux propositions formulées ci-devant ont été estimés de la
façon suivante :

a) Commission intercommunale d'aménagement du territoire
La mise en place de cette commission ne générera en principe pas de coûts particuliers.

b) Concours
5 distinctions pour un montant total (acquisitions
comprises) de   CHF  120'000.-
défraiement des invités   " 120'000.-
frais d'annonces    " 10'000.-
organisation (documents, frais de jury, envois, etc.)   " 22'000.-
publication des résultats   " 20'000.-
Total CHF 292'000.-

Ces montants ont été estimés en concertation avec la SIA.

c) Chef de projet
Pour une durée initiale de 2 ans, les coûts de ce mandat ont été estimés par les
services cantonaux compétents sur la base d'une rémunération de CHF 120'000.-
annuels et d'un complément de CHF 24'000.- de charges, soit au total :  CHF
 288'000.-

d) Etudes sectorielles
Pour la période de 18 à 24 mois définie avant que les Conseils généraux soient à
nouveau saisis de ce dossier, le montant envisagé pour les études sectorielles a été
estimé à environ 100 jours à raison de CHF 2'200.-, soit un total de  CHF
 220'000.-

Au total, le projet représente un coût total de CHF 800'000.- répartis sur
une durée de 2 ans, dont à déduire les subventions cantonales obtenues. A ce
sujet, le Conseil d'Etat a confirmé la participation cantonale à hauteur de
CHF 300'000.- à 400'000.-, qu'il ne déterminera avec plus de précision qu'après
le mois de septembre. A La Chaux-de-Fonds, la dépense figure au programme de
législature.

Engagement pour l'avenir à long terme des deux Villes, la dépense représente
une charge de CHF 86'800.- à 108'500.- pour Le Locle et de CHF 313'200.- à
391'500.- pour La Chaux-de-Fonds selon le montant qui sera finalement accordé
par l'Etat. Elle est considérée comme investissement et peut être amortie au
taux de 10 %, de sorte qu'elle représentera une charge annuelle supplémentaire
pour les comptes de fonctionnement de CHF 8'680.- à 10'850.- au Locle et de
CHF 31'320.- à 39'150.- à La Chaux-de-Fonds.

La clé de répartition retenue prévoit en effet que la dépense sera répartie entre
Le Locle et La Chaux-de-Fonds en fonction du nombre d'habitants au 31
décembre 2004 (respectivement 10'351 et 37'287), soit 21,7 % pour Le Locle et
78,3 % pour La Chaux-de-Fonds.

Séance du mercredi 8  mars 2006 2071

5.7. Calendrier envisagé
Si les Conseils généraux acceptent le présent projet lors de leur séance
commune du mois de septembre 2005, le projet pourra débuter cette année
encore avec notamment la mise en place de la commission intercommunale et
l'adoption des programme et règlement du concours.

L'objectif est ensuite de poursuivre les travaux durant l'exercice 2006 et au
début 2007 et de présenter un premier bilan au Conseil général dans le courant
de l'année 2007.

Le calendrier plus précis dépendra toutefois du rythme de travail de la
commission, du résultat de chaque étape du projet et des réflexions menées au
cours de la démarche.

6. Conséquences sur les finances et les ressources humaines
Les conséquences financières du projet ont été présentées ci-dessus. A relever
toutefois que, hormis le crédit sollicité et son amortissement, l'investissement
proposé n'implique aucune charge nouvelle pour le compte de fonctionnement
des deux Villes.

En ce qui concerne les ressources humaines, le projet prévoit la désignation
d'un-e chef-fe de projet et des mandats scientifiques à l'extérieur de
l'administration. Le travail de suivi et d'accompagnement sera réalisé avec les
ressources actuelles des services, au besoin en redéfinissant les priorités. Aucune
conséquence significative du projet sur les ressources humaines n'est donc à
relever.

7. Lien avec le développement durable
La volonté de penser aujourd'hui de façon globale l'aménagement du Crêt-du-
Locle s'inscrit parfaitement dans les objectifs du développement durable.

Le projet constitue en effet un acte d'importance en faveur du développement et
du rayonnement de la région. Il vise par ailleurs à précéder les projets ponctuels
pour pouvoir ensuite englober ceux-ci dans une vision générale, soucieuse de la
préservation des qualités paysagères du site et respectueuse des importantes
ressources qu'il abrite et de la qualité de vie des habitants.

Il constitue donc clairement une contribution au développement actuel, dans le
respect des besoins des générations futures.

8. Conclusion
La démarche envisagée pour l'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle est
originale et relativement onéreuse en comparaison d'une approche purement
technique qui se résumerait à la rédaction d'une réglementation d'aménagement
pour cette zone.

2072 Séance du mercredi 8  mars 2006

L'espace concerné comporte toutefois plusieurs dimensions extraordinaires, qui
motivent l'ambition et l'originalité du projet que nous soumettons à votre
approbation.

Extraordinaire, le site du Crêt-du-Locle l'est d'abord par sa taille. Certes, il reste
relativement modeste en comparaison de grands projets d'aménagement
contemporains en Europe. Rarement toutefois des collectivités comme les nôtres
ont eu et auront l'occasion de se pencher sur l'aménagement de zones aussi
vastes. Les choix arrêtés aujourd'hui imprimeront dès lors un visage à la région
pendant de nombreuses années.

Extraordinaire, cet espace du Crêt-du-Locle l'est encore par la diversité des
ressources et des infrastructures qu'il abrite déjà, alors que l'adoption de règles
générales d'aménagement a jusqu'ici été différée. Les réflexions à venir devront
donc s'attacher à préserver, mettre en valeur, organiser et développer ces
nombreuses richesses.

Extraordinaire enfin, Le Crêt-du-Locle l'est par sa dimension symbolique, en
particulier à l'heure où les autorités législatives et exécutives des deux Villes ont
affirmé leur volonté d'un rapprochement plus fort entre les deux collectivités. Le
projet doit dès lors aussi permettre une réflexion sur le sens à donner à cet
espace qui constituera le trait d'union entre deux villes aux histoires parallèles et
aux destins communs.

Traduire dans le territoire de façon contemporaine la capacité d'innovation, la
richesse historique, patrimoniale et paysagère et la volonté ferme de cette région
d'assurer son développement de façon harmonieuse, tel est l'objectif de la
démarche que nous vous proposons, au-delà de l'exercice technique qui tient à
l'élaboration d'une réglementation en matière d'aménagement.

Projet associant trois collectivités publiques dans le souci commun de l'avenir de
cette région, la méthode retenue doit également contribuer à son rayonnement
et à la reconstitution d'une image positive au-delà de ses frontières.

C'est dans cet esprit que nous vous invitons, Messieurs les Présidents, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à prendre acte du
présent rapport et à accepter les arrêtés ci-dessous.

La Commission de collaboration intercommunale a accepté ce rapport par 4 voix,
2 oppositions et 2 abstentions, au cours de sa séance du 15 août 2005.

VILLE DU LOCLE

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  Le Chancelier:
D. de la Reussille J.-P. Franchon

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  Le Chancelier:
D. Berberat S. Jaquenoud

Séance du mercredi 8  mars 2006 2073

Projets d’arrêtés "Commission intercommunale d’aménagement du territoire"

Le Conseil général de la Commune du Locle,

Vu le rapport du Conseil communal, du 29 août 2005,

Vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964,

sur la proposition du Conseil communal,

a r r ê t e :

P r e m i e r  a r r ê t é

Article premier.-  Une commission intercommunale, dénommée "Commission

intercommunale d’aménagement du territoire" est constituée
dans le cadre de la collaboration entre les Villes de Le Locle et
de La Chaux-de-Fonds.

Art. 2.- 1 Cette commission est composée de 12 membres des Conseils
généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds, à raison de 6
membres par ville nommés en début de législature ou pour la fin
de celle-ci, ainsi que des Conseillers communaux directeurs de
l'urbanisme des deux Villes.
2 Elle compte un ou plusieurs représentants du canton, qui ne
votent pas.
3 Elle est présidée par les directeurs de l'urbanisme des villes du
Locle et de La Chaux-de-Fonds.

Art. 3.- 1 La commission est prioritairement chargée d’accompagner le
projet d’aménagement du Crêt-du-Locle mené par les exécutifs
et les services des deux villes.
2 Elle peut être chargée d'autres tâches dans le domaine de
l'aménagement du territoire.

Art. 4.- La commission élabore son programme d’activités. Elle est
habilitée à associer à ses travaux, régulièrement ou
ponctuellement, toute personne qu’elle juge utile d’entendre, en
particulier des experts de l’aménagement du territoire, et à
requérir tous rapports utiles.

Art. 5.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire, mais 2
fois par an au moins.

Art. 6.- Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l’arrêté relatif au
même objet est accepté par la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il
sera soumis à la sanction du Conseil d’Etat après l’expiration du
délai référendaire.

2074 Séance du mercredi 8  mars 2006

D e u x i è m e  a r r ê t é

Article premier.- L'article 17 du règlement général de la Commune du Locle,

sanctionné le 1er juin 1973, est complété par :

 La commission intercommunale d’aménagement du territoire La
Chaux-de-Fonds - Le Locle, de 6 membres (+ 6 membres
désignés par La Chaux-de-Fonds) et des Conseillers communaux
directeurs de l'urbanisme des deux villes.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Art. 3.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction par le Conseil d'Etat.

T r o i s i è m e  a r r ê t é

Article premier.-  1 Un crédit de fr. 173'600 .- est accordé au Conseil communal
pour financer le projet d'étude d'aménagement de la zone du
Crêt-du-Locle.

 2 Les subventions cantonales reçues pour ce projet seront
portées en déduction de ce montant.

Art. 2.- La dépense sera portée au compte des investissements n°
581.133 et amortie au taux de 10 %.

Art. 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Art. 4.- Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l’arrêté relatif au
même objet est accepté par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

 Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté, à l'expiration du délai référendaire.

Séance du mercredi 8  mars 2006 2075

Projets d’arrêtés « Commission intercommunale d’aménagement du territoire »

A R R E T E  N °  1

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS,

vu le rapport du Conseil communal du 29 août 2005,
vu les articles 134 et suivants du Règlement général du 28 septembre 1994 (RSC

10.10),

arrête :

Article
Premier

Une commission intercommunale, dénommée « Commission
intercommunale d’aménagement du territoire » est
constituée dans le cadre de la collaboration entre les Villes de
Le Locle et de La Chaux-de-Fonds.

Art. 2.- 1Cette commission est composée de 12 membres des
Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds, à
raison de 6 membres par ville nommés en début de
législature ou pour la fin de celle-ci, ainsi que des Conseillers
communaux directeurs de l’urbanisme des deux villes.
2Elle compte un ou plusieurs représentants du canton, qui ne
votent pas.
3Elle est présidée par les directeurs de l’urbanisme du Locle
et de La Chaux-de-Fonds.

Art. 3.- 1La commission est prioritairement chargée d’accompagner le
projet d’aménagement du Crêt-du-Locle mené par les
exécutifs et les services des deux villes.
2Elle peut être chargée d’autres tâches dans le domaine de
l’aménagement du territoire.

Art. 4.- La commission élabore son programme d’activités. Elle est
habilitée à associer à ses travaux, régulièrement ou
ponctuellement, toute personne qu’elle juge utile d’entendre,
en particulier des experts de l’aménagement du territoire, et
à requérir tous rapports utiles.

Art. 5.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire, mais
2 fois par an au moins.

Art. 6.- Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l’arrêté relatif au
même objet est accepté par la Ville du Locle.
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

2076 Séance du mercredi 8  mars 2006

arrêté après les formalités légales.

A R R E T E  N ° 2

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS,

vu le rapport du Conseil communal, du 29 août 2005,

vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964,

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier 1Un crédit de Fr. 626’400 est accordé au Conseil communal
pour financer le projet d’étude d’aménagement de la zone du
Crêt-du-Locle.

2Les subventions cantonales reçues pour ce projet seront
portées en déduction de ce montant.

Art. 2.- La dépense sera portée au compte des investissements et
amortie au taux de 10 %.

Art. 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Art. 4.-. Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l’arrêté relatif au
même objet est accepté par la Ville du Locle.

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Séance du mercredi 8  mars 2006 2077

Rapports des Conseils communaux et de la commission intercommunale
relatifs à la mise en œuvre d'un projet d'étude pour l'aménagement de la
zone du Crêt-du-Locle

M. Frédéric Bolliger, président de la commission intercommunale: Messieurs
les Présidents, Mesdames et Messieurs, je m'exprime ici en tant que président et
rapporteur de la commission intercommunale et j'exprimerai donc l'avis de la
majorité de cette commission.

Permettez-moi de rapidement rappeler les différentes étapes et les différentes
pérégrinations de ce rapport. Ce rapport a été présenté une première fois par les
Conseils communaux à la commission intercommunale le 25 août 2005. Les Conseils
communaux des deux villes étaient représentés et ont défendu le rapport. La
commission intercommunale en a débattu et a accepté le rapport, certes pas à
l'unanimité.

Ensuite, le rapport a été présenté au Conseil général commun du 15 septembre
2005. Lors de la discussion, il s'est clairement avéré que la gauche aurait accepté le
rapport et la droite l'aurait refusé. Dans cette situation, les Conseils communaux ont
préféré retirer le rapport et ils ont également proposé de créer une commission ad
hoc prévue dans le rapport, pour retraiter ce rapport. Les deux Conseils généraux
n'ont pas voulu créer une nouvelle commission et il a donc été décidé de renvoyer le
rapport ou un rapport à la commission intercommunale.

Cette commission intercommunale s'est réunie à nouveau le 17 novembre 2005.
Les Conseils communaux lui représentaient le même rapport. Le conseiller d'Etat M.
Soguel, était invité. Il nous a brossé un tableau complet et intéressant de l'évolution
de la politique régionale, tant au niveau de la Confédération qu'au niveau cantonal. Il
a expliqué principalement l'importance du site du Crêt-du-Locle comme pôle de
développement dans le cadre du RUN. Le conseiller d'Etat a également confirmé
clairement à la commission l'engagement financier du canton dans ce projet à
hauteur de 300'000 à 400'000 francs. Il a toutefois très clairement subordonné cette
participation à l'organisation d'un concours et non pas à un simple aménagement du
territoire.

Suite à cet exposé, la commission a débattu et il est ressorti clairement du débat
que la commission était beaucoup plus favorable qu'auparavant au rapport, et
notamment les assurances financières données par le conseiller d'Etat y étaient pour
beaucoup.

Je tiens à relever principalement que la promesse des représentants des Conseils
communaux d'essayer de réduire les coûts de conduite du projet en intégrant
éventuellement l'équipe du RUN y est également pour beaucoup.

La majorité de la commission recommande donc aux Conseils généraux
d'adopter le rapport. Merci de votre attention.

M. Pierre Zurcher, socialiste: Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

je m'exprime au nom des partis socialistes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, ce qui
me paraît être de bon augure. Mais on l'aura compris, le rapport soumis à notre
examen n'est pas réductible à la réflexion politique simple. La période n'est pas
propice à l'engagement de dépenses nouvelles, c'est le moins que l'on puisse dire.

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Mais si le travail du politique est bien celui de la gestion de la cité, il est aussi celui de
la responsabilité de projeter cette cité vers son futur. C'est de cela qu'il s'agit ici.

On ne paiera jamais moins d'impôts ici qu'ailleurs, au mieux la même quantité.
Qui va venir habiter ici pour cette raison? Par contre, respirer mieux, se déplacer
moins pour travailler, ne pas errer dans des zones de clapiers et de bidons dès qu'on
quitte le centre, être immédiatement dans l'espace de loisir le plus somptueux: la
nature elle-même, voilà qui est enviable pour la victime des métropoles. La zone du
Crêt-du-Locle est la possibilité de maîtriser notre environnement vital, cela au travers
d'un plan d'aménagement. Il n'est pas question de décider des constructions, mais de
leur harmonisation, répétons-le, pour que la matière du concours projeté soit claire
pour tous.

Le canton est déjà sur ce terrain, entendez ceci au sens propre et figuré! Le
rapport rappelle les opérations déjà effectuées par Neuchâtel. L'enjeu de ce qui nous
occupe ici a été perçu. C'est un signe qui nous est ainsi adressé et plus encore au
travers de la volonté de n'entrer en matière que sur la dimension large du projet.

C'est aussi, ce projet, l'occasion de rompre les secrets de famille, les non-dits. Les
générations actuelles se demandent quel manque de concertation, quel manque de
discussion et de réflexion il a fallu pour ne pas faire un grand hôpital et une grande
piscine entre les deux villes. Les villes ne sont pas des objets. Elles ne se réduisent ni
au génie des agents immobiliers, ni à celui des architectes. Les villes sont la
matérialisation d'une vision de l'homme. Elles sont un acte de foi en l'avenir. Elles
sont ce que nous voulons qu'il reste de nous. Ces choix ont été faits par nos
prédécesseurs. Notre tour est venu de perdurer, de renouveler ce qui nous a permis
de survivre jusqu'ici, notre orgueilleuse singularité.

Nous recommandons donc d'accepter ce rapport.

M. Miguel Perez, Les Verts: Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs,

l'automne passé, nous nous étendions sur ce que nous aurions aimé considérer
comme un sanctuaire inviolable ad aeternam: le merveilleux site du Crêt-du-Locle
dans son aspect verdoyant et idyllique qu’il fut certainement jadis. Nous n’allons pas
vous resservir un plat réchauffé sur la situation actuelle qui englobe tout et n’importe
quoi sur ce lieu, mais allons vous faire partager les deux tendances contradictoires
qui scindent notre groupe:

Le 1er courant nous amène sur un texte de la loi fédérale sur l’aménagement du
territoire (LAT). Il s’agit du 3e alinéa de l’art. 3 qui dit ceci:

Les territoires réservés à l’habitat et à l’exercice des activités
économiques seront aménagés selon les besoins de la population et
leur étendue limitée.

Nous insistons sur les besoins de la population, et la limitation de leur étendue!

Ce n’est pas écrit dans la Gazette des Pâturages, non! C’est apposé, noir sur blanc
dans une loi fédérale. Il n’est pas idiot de se répéter in petto cette phrase pleine de
sens. Mais le fait de la ressasser conduit inéluctablement à se poser les questions
suivantes: Avons-nous vraiment besoin de ce pôle de développement inféodé à la
stratégie d’un hypothétique Réseau Urbain Neuchâtelois? Allons-nous bétonner les

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derniers lieux vierges du canton pour créer un afflux de travailleurs provenant de
tous les azimuts et qui repartent chez eux, loin d’ici, le soir venu, alors que la
population résidente n’a perçu de leur passage que les inconvénients générés par le
trafic, le bruit et la pollution? En évoquant une étendue limitée de la zone, la
nécessité d’inviter et de rétribuer une star new-yorkaise ou milanaise de
l’architecture ne s’apparente-t-elle pas à un péché d’orgueil, une coquetterie princière
pour flatter un quelconque ego, alors que notre population regorge d’éminents
concepteurs à l’imagination fertile et qui n’ont qu’un défaut: être d’ici?

Par contre, l’autre partie du groupe des Verts estime qu’il s’agit de la dernière
chance pour mener une réflexion de qualité sur l’aménagement de cette zone. Son
sort industriel étant scellé, il s’agira soit de poursuivre dans la voie actuelle du
n’importe quoi avec un cube par-ci et un autre par-là, ou de concevoir un modèle
intelligent d’urbanisme du 21e siècle avec un développement durable en ligne de
mire et une desserte efficace de la zone par des transports publics performants.

Vous l’aurez compris, entre la tendance «nous n’avons pas besoin de cette zone»
et celle d’«essayons de sauver ce qui peut encore l’être» chaque membre des Verts se
prononcera selon son âme et conscience. Merci.

M. Hugues Chantraine, UDC: Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs,

les groupes UDC du Locle et de La Chaux-de-Fonds, ensemble, se sont
profondément impliqués dans des discussions sur le rapport présenté ce soir, un
projet d'étude très ambitieux pour une zone de développement capitale aux yeux de
toute une région, aux yeux de tout un canton.

Dans son organisation, la réflexion a été très bien menée en ce qui concerne les
contraintes particulières et inhérentes au site et à son avenir. Il a été fait mention
d'une conception d'ensemble permettant d'envisager un aménagement de qualité
dans cette zone, et c'est incontournable. De même, il est primordial de garantir la
diversification des affectations. Il ne serait pas souhaitable de voir se succéder une
suite ininterrompue de bâtiments à vocation industrielle, comme il ne serait pas
concevable de se priver de ce tissu économique, réel moteur de toute notre région.

Malgré tout, quelques points nous inquiètent encore et toujours. Ils méritent une
attention particulière ainsi que des réponses de la part des Conseils communaux.

Les problèmes des transports, publics ou non, ont très peu été abordés dans le
développement du rapport et pour cause: L'offre des CFF sur les Montagnes
neuchâteloises est catastrophique, que ce soit pour le transport des marchandises par
CFF Cargo, dont la fréquentation régionale va être sérieusement compromise à très
court terme (juillet 2006), ou le transport des personnes. Même avec une gare au
Crêt-du-Locle, les horaires et la fréquence des trains restent un point très noir dans le
tableau pourtant si bucolique du rapport qui nous est soumis.

Du côté de la route, certes un effort considérable a été fourni avec l'avènement de
la H20. Mais la route d'évitement de La Chaux-de-Fonds et celle du Locle restent
encore de véritables serpents de mer. Quand on sait que malgré le travail acharné de
notre représentant au Conseil national, la J20 elle-même n'est pas encore reconnue
d'importance nationale, on est en droit de se poser des questions sur l'avenir des
hypothétiques voies de contournement de nos deux villes. Ceci, sans poser des

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panneaux "route barrée" sur la voie du projet, ne lui ouvre pas pour autant
l'autoroute que certains souhaiteraient.

Nous avons également des craintes en ce qui concerne le montage financier. Il
nous semble que les chiffres annoncés ne sont qu'un pâle reflet de ce qui nous attend,
le sommet de l'iceberg en quelque sorte, et que nous entrons là dans une partie aux
dimensions telles qu'une garantie de l'Etat, en plus de son engagement à hauteur de
300'000 à 400'000 francs, doit être nécessaire. Ceci est d'autant plus évident que l'Etat
lui-même nous impose insidieusement la marche à suivre.

Les Conseils communaux peuvent-ils nous renseigner sur les mesures prises
auprès du Conseil d'Etat pour palier la crise qui ne manquera pas de secouer la
population de nos communes en cas de dépassement des sommes budgétées?

Le concours envisagé nous pose, lui aussi, de sérieux problèmes. En effet,
Mesdames, Messieurs, nous avons quelque peine à imaginer que des stars mondiales
de l'architecture ou de l'urbanisme acceptent de se commettre pour une distinction
de 120'000 francs à partager en 5! Ce qui paraît véritablement dérisoire, vu, en outre,
que nous ne pouvons leur offrir qu'une simple perspective d'accompagnement des
projets retenus sans même la leur garantir.

Cette manière de procéder, même si elle se retrouve de temps en temps dans ce
type de concours d'idées, n'est, de loin, pas la généralité. Les Conseils communaux
peuvent-ils nous définir la clé de répartition de chaque distinction?

Dans le même ordre d'idée, ne pourrions-nous pas augmenter substantiellement
la somme des distinctions à 180'000 francs en prélevant 60'000 francs sur le
défraiement des invités? Car nous pensons que pour accueillir les 5 personnes
primées, une par bureau d'étude, 60'000 francs sont amplement suffisants,
permettant de couvrir les déplacements, le séjour et la cérémonie.

Par ailleurs, il serait étonnant que de grands groupes industriels, tentés par les
espaces que nous mettrons ainsi à leur disposition, se laissent imposer une
architecture qu'ils n'auraient pas décidée eux-mêmes, et pour des bâtiments qui
seront l'emblème et l'image de marque de leur groupe sur toute une région, tout un
pays, voire même sur l'Europe entière!

Le rapport est relativement peu clair à ce niveau. Nous invitons donc les Conseils
communaux à nous préciser si, dans son projet, le concours envisagé ne touche qu'à
l'urbanisation de la zone, ou s'il y prévoit également une implantation architecturale.

Enfin et à propos de la mise en route et du développement, il nous apparaît que
l'engagement d'un chef de projet sur une durée de deux ans seulement, est sous-
évalué à nos yeux. Pour cette personne qui, à la lecture du cahier des charges lui
incombant et renseignements pris auprès des professionnels de la branche, ne sera
somme toute et sans vouloir minimiser l'importance de son travail, qu'un
intermédiaire technique entre le mandant et les mandataires, la rémunération prévue
de 144'000 francs par an nous semble également fort bien payée. Nous déposerons
donc un amendement sur le 3e arrêté au Locle et l'arrêté no 2 à La Chaux-de-Fonds,
de manière à ramener le salaire du chef de projet à 120'000 francs par an tout
compris.

En conclusion, nous trouvons que le projet est excellent, qu'il rentre parfaitement
dans les critères définis par notre groupe, à savoir qu'il est utile, nécessaire et
indispensable, mais sa réalisation posée par les conditions définies dans le rapport ne

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peut pas être entreprise sans des réponses sérieuses à nos inquiétudes, en particulier
concernant le concours et l'engagement du chef de projet.

En conséquence, les groupes UDC de La Chaux-de-Fonds et du Locle se réservent
encore d'accepter ce rapport qui nous est soumis, à l'étude concrète de nos
amendements et propositions. Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, je
vous remercie.

M. Michel Zurbuchen, libéral-ppn/radical: Messieurs les Présidents, Mesdames

et Messieurs, c'est avec un très grand intérêt que les partis libéral-ppn et radical
loclois ont pris connaissance de ce rapport concernant la zone industrielle du Crêt-
du-Locle. Ce même rapport que l'on a refusé en septembre 2005 faute de garantie
suffisante du Conseil d'Etat et c'est ce rapport qui nous est remis sur la table ce soir,
avec cette fois-ci des promesses de M. Soguel confirmant l'engagement financier du
canton jusqu'à hauteur de 400'000 francs au maximum pour autant qu'un concours
d'architecture soit lancé.

Les groupes libéral-ppn et radical accepteront ce rapport et ses arrêtés, avec
toutefois des réserves. Nous devons développer ce site, étant donné que la ville du
Locle n'a plus beaucoup de terrain en zone industrielle à disposition. Il ne reste plus
que les Saignoles Est. Ce site du Crêt-du-Locle est d'une importance stratégique pour
l'avenir des deux districts des Montagnes neuchâteloises.

Mesdames et Messieurs, plusieurs remarques et questions ainsi qu'un
amendement vont vous être soumis. Vous en conviendrez, l'étude de ce projet coûte
très cher aux communes et au canton et cela surtout par les temps qui courent.

Page 18 du rapport concernant le concours: Nous ne sommes pas d'accord sur la
somme de 120'000 francs dédiée au défraiement des invités, somme identique à celle
des distinctions. Nous aimerions que les Conseils communaux ne considèrent pas ces
frais de défraiement si l'appel de soumissions n'intéresse que des entreprises suisses
et européennes. Pouvez-vous nous en apprendre plus sur ce sujet?

Le chef de projet à 288'000 francs pour deux ans: Trop cher lui aussi. Que fera ce
chef de projet entre le temps de l'envoi des soumissions et le moment de la réception
de celles-ci, quatre à cinq mois? Au vu du montant engagé, nous attendons que les
Conseils communaux s'engagent à ce que la durée des travaux ne dépasse pas deux
ans et il est hors de question d'accepter un financement d'étude complémentaire,
comme cité en haut de la page 17 du rapport. Maintenant il faut agir, aller de l'avant
et en aucun s'amuser à étudier l'étude de l'étude. Notre accord passe par une garantie
des Conseils communaux à cet égard. En mars 2008, les constructions doivent
pouvoir démarrer.

Page 19, 2e §: La clé de répartition retenue prévoit que la dépense sera répartie
entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds en fonction du nombre d'habitants au
31.12.2004: 21,7% pour Locle et 78,3% pour La Chaux-de-Fonds. Pourrait-il aussi y
avoir une clé de répartition semblable à celle-ci, population du Locle – population de
La Chaux-de-Fonds, lors de l'année de la taxation des rentrées fiscales des personnes
morales?

Merci de votre attention.

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Amendement du parti libéral-ppn/radical:

1er arrêté

Art. 2.- 1 Cette commission est composée de 12 membres des
Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds ayant
une voix délibérative, à raison de 6 membres par ville
nommés en début de législature ou pour la fin de celle-ci,
ainsi que des conseillers communaux directeurs de
l'urbanisme des deux villes, avec voix consultative.

M. Philippe Laeng, radical: Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, le

groupe radical ne fera pas ce soir que répéter les propos tenus lors de la séance de
septembre dernier et concernant ce même rapport. Nous pensons toujours qu'un tel
concours, bien qu'international et très gratifiant dans son principe, ne fera que brider
les entreprises cherchant à s'implanter par la limitation de surfaces et par la mise en
place de règles encore plus contraignantes.

Pourquoi organiser un concours, alors que nous n'aurons pas les moyens de
réaliser le projet retenu? C'est d'ailleurs un travail supplémentaire pour les services et
il est évident qu'il faudra engager du personnel.

Comment peut-on choisir de délimiter des surfaces, imposer des aménagements
et projeter des infrastructures, ceci plusieurs années à l'avance, sans connaître les
différentes entreprises susceptibles de venir s'implanter? Elles auront toutes à
l'évidence des besoins différents.

Il nous paraît inutile de rêver à un projet qui est pratiquement irréalisable et qui
restera dans les tiroirs.

Laissons donc, comme le PRAC le mentionne, la zone industrielle et la zone
d'intérêt d'utilité publique en l'état. Il sera toujours assez tôt, et ceci suivant
l'évolution de nos deux villes, de faire des choix à ce moment-là. Nous aurons pour
l'avenir ainsi une totale souplesse et la possibilité d'offrir un vrai choix. Nous faisons
confiance au Conseil communal qui saura faire appliquer les règlements du PRAC et
ne permettra pas n'importe quelle construction.

Nous avons peur de ne jamais avoir les finances pour simplement réaliser les
infrastructures car leur coût est énorme et incalculable. Il est donc peu probable et
nous n'irons jamais en phase de réalisation. L'avenir de nos deux régions est en
premier lieu l'emploi et l'installation d'entreprises diversifiées pour éviter le cas de
l'industrie unique.

Le groupe radical pense qu'en acceptant ce rapport, nous serions inconscients. Et
ce n'est d'ailleurs pas la somme de 626'400 francs et la subvention de l'Etat qui gênent
réellement. Mais c'est bien l'arbre qui cache la forêt, car on ne mesure pas l'ampleur
de ce qui suivra et les coûts seront alors incontrôlables. Nous ne serions pas
raisonnables d'accepter une telle demande de crédit. Il est évident que si cette étude
est lancée, nous devrons obligatoirement réaliser ce projet. Sinon, à quoi sert ce
rapport. Il est de ce fait évident et selon notre avis qu'une nouvelle commission est
inutile. Ce choix n'est pas un manque de vision de notre part vers l'avenir, mais nous
vivons actuellement une période difficile où les grands projets doivent être ou très
utiles ou mis en attente de jours meilleurs.

Séance du mercredi 8  mars 2006 2083

Toutefois le groupe radical reste d'avis que beaucoup de rapprochements sont
possibles entre nos deux villes, mais que ce projet n'est pas le bon, bien que
l'emplacement s'y prête. Merci de votre attention.

Mme Fabienne Girardin, POP: Vu la date, je me dois de vous saluer en priorité

Mesdames, vous ne m'en voudrez pas Messieurs les Présidents et vous Messieurs de
l'assemblée, je prends la parole sur ce rapport au nom du POP du Locle et de La
Chaux-de-Fonds et je ne serai pas très longue, Mme L'Eplattenier ayant déjà
largement et clairement exprimé notre point de vue lors de la séance du 15
septembre.

Madame et Messieurs des Conseils communaux, vous savez que notre soutien
vous est acquis. Nous estimons que le développement de cette zone, trait d'union
entre nos deux villes, mérite toute notre attention. Si la fusion entre les deux villes,
aux yeux de beaucoup d'entre nous, n'est pas inéluctable, il est des projets comme
celui-ci que nous souhaitons partager et faire vivre ensemble. En effet, il nous paraît
essentiel pour l'avenir de nos communes et en particulier pour la qualité de vie des
habitants de celles-ci.

Si la région présente des atouts majeurs, comme on n'arrête pas de nous le
répéter au point que cela en devient une véritable litanie, elle doit développer ses
atouts au bénéfice de la population. Et si nous nous faisons insistants sur ce point,
c'est parce que nous ne sommes pas dupes des convoitises qu'elle suscite auprès de
certains milieux et que nous avons une idée claire de ce que nous ne voulons pas
qu'elle soit.

Nous ne voulons pas d'une zone à entreprises défiscalisées et à 2'000 pendulaires
hors Montagnes. Nous ne voulons pas d'une zone industrielle où viendront
s'implanter des entreprises attirées par les infrastructures que nos collectivités auront
contribué pour une large part à payer et qui par ailleurs bénéficieront de tous les
avantages du paradis fiscal qu'est pour les personnes morales le canton de
Neuchâtel.

Nous souhaitons que le Crêt-du-Locle, trait d'union entre nos deux villes, soit un
lieu de vie, de travail et de loisirs. Devront s'y entrelacer, dans un cadre respectueux
de l'environnement et comme cela a pu se faire durablement dans leur histoire
urbanistique, le logement, et pas seulement de standing, les travailleuses et les
travailleurs ont aussi besoin d'un toit, les lieux de détente, de loisirs et de culture, au
côté des entreprises qui feront vivre notre région. C'est dans cette optique que nous
souhaitons voir présenter ce concours aux candidats et c'est dans cette optique que
nous soutenons ce projet.

Pour renforcer ce rapport, nous aurions apprécié d'avoir une vision plus
complète du travail de coordination avec le RUN et nous regrettons que la question
des transports n'ait pas été davantage développée.

Au chapitre des récriminations, on ose espérer que vous n'allez pas adopter
définitivement le format timbre-poste pour les prochains plans que vous nous
soumettrez. Ce n'est vraiment pas lisible.

Pour terminer, nous ne sommes pas favorables à la création d'une commission
intercommunale supplémentaire, pour deux raisons:

2084 Séance du mercredi 8  mars 2006

1. Il est difficile de trouver des conseillers généraux, déjà bien chargés,
disponibles.

2. Nous ne comprenons pas les raisons qui nécessitent de sortir ce dossier de
la commission intercommunale.

Néanmoins, si cela devait se faire, nous maintenons notre amendement du mois
de septembre à l'article 2 du premier arrêté et proposons la modification suivante:

Amendement

1er arrêté

Art. 2.- 1 Cette commission est composée de 12 membres
intéressés, représentants des partis et nommés par les
Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds.

Mme Pierrette Ummel, libérale-ppn: Messieurs les Présidents, Mesdames et

Messieurs, ne soyez pas surpris, surprises, je vais reprendre des propos de mon
intervention du 15 septembre dernier. En effet, notre groupe persiste et signe. Nous
prenons acte que dans le supplément au rapport du 15 septembre qui a été présenté à
la commission intercommunale, la position de l'Etat est clarifiée. C'est ce qu'a
approuvé notre représentant à ladite commission.

Cependant, pas plus qu'en septembre, nous ne souhaitons que la ville de La
Chaux-de-Fonds et la ville du Locle investissent 400'000 francs pour l'étude de
l'aménagement du Crêt-du-Locle. Nous sommes toujours d'avis qu'il est important
d'envisager l'avenir et le développement du Crêt-du-Locle. Ce site pourrait être un
symbole fort du rapprochement entre nos deux villes. Le potentiel de développement
de cette région n'est pas contesté et a déjà donné lieu à certaines décisions du Conseil
d'Etat et à une zone réservée définie par le PRAC, plan et règlement d'aménagement
communal de la ville de La Chaux-de-Fonds.

Tout comme en septembre, nous saluons les visions futuristes du rapport,
notamment en ce qui concerne une amélioration de l'accessibilité et des transports
publics par la réouverture de la gare du Crêt-du-Locle.

Plus encore qu'en septembre, nous sommes opposés à tout engagement financier
pour une étude que nous n'estimons pas nécessaire. Nous savons depuis lundi soir
que la majorité du Conseil général de La Chaux-de-Fonds est opposée à une hausse
d'impôts. Il est donc impératif de restreindre nos dépenses en conséquence et de les
réduire au strict nécessaire si nous voulons assainir nos finances.

Nous sommes opposés à l'établissement d'un plan de site car nous pensons qu'un
plan comme le sont généralement les plans de site est contraignant. Jusqu'à présent,
les lignes directives définies par les différentes contraintes existantes ont permis à
des entreprises de s'installer rapidement. Nous nous demandons ce qu'il adviendra
des entreprises qui sont actuellement demandeuses de parcelles pour s'établir. Si ces
entreprises doivent attendre que l'étude et l'aménagement soient terminés, elles
seront depuis belle lurette parties ailleurs lorsque tout sera prêt pour les recevoir.

Nous sommes également opposés à toute nouvelle commission du Conseil
général car les conseillers généraux sont déjà beaucoup sollicités.

Séance du mercredi 8  mars 2006 2085

S'il n'y a pas de plan d'aménagement du site, je vous rappelle que le rapport de ce
soir, c'est 800'000 francs, n'est qu'un projet d'étude. L'aménagement lui-même sera
d'un coût beaucoup plus élevé. S'il n'y a pas de plan, donc, les parcelles pourront tout
de même être vendues et leur aménagement sera sanctionné par les services
habituels de l'Etat et de la Commune. Aucun risque donc de voir le site du Crêt-du-
Locle déserté ou mal traité.

D'autre part nous nous posons la question de savoir quelle serait la clé de
répartition financière entre nos deux communes pour l'équipement du site, si un plan
d'aménagement voyait le jour. Est-ce que Le Locle serait prêt à investir sur le
territoire communal chaux-de-fonnier le moment venu?

En conclusion, si nous refusons le projet, le développement du Crêt-du-Locle se
fera, puisque plusieurs études ont déjà été publiées, lors de l'établissement du PRAC,
à propos des zones de captages, lors du dézonage pour Neode, qui je le redis, forme
avec la ferme neuchâteloise adjacente une catastrophe architecturale qui n'aurait
jamais été tolérée pour un entrepreneur privé.

Le supplément au rapport du 15 septembre devait apporter des éléments qui
permettent aux conseillers généraux de décider de l'acceptation du rapport entier. Le
groupe libéral-ppn a décidé que non, le rapport n'est pas plus acceptable aujourd'hui
qu'hier. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, conseiller communal, directeur de l'Urbanisme: Mesdames,

Messieurs les Présidents, Messieurs, le rapport qui vous a été transmis est
effectivement celui qui vous a déjà été présenté une fois, mais accompagné d'un
rapport résumé par le président de la commission intercommunale, à laquelle vous
aviez renvoyé ce premier rapport, qui comprend effectivement quelques précisions,
quelques assurances complémentaires, données par le représentant du Conseil d'Etat
dans la séance du mois de novembre de cette commission. Je ne reviendrai donc pas
sur l'ensemble des développements que j'avais faits lors de la séance du mois de
septembre, mais uniquement sur quelques-uns des éléments soulevés alors et sur,
évidemment, les remarques que vous formulez ce soir dans ce deuxième débat.

Dans le premier débat du mois de septembre vous aviez relevé notamment déjà,
vous l'avez refait ce soir, le coût important de ce projet. Les deux Conseils
communaux, au nom desquels je m'exprime à l'instar de Mme Perrin-Marti tout à
l'heure sur les transports, les deux Conseils communaux avaient relevé eux-mêmes
dans leur rapport que ce coût était important, conséquent, mais que l'enjeu l'était
aussi puisque nous parlons ici d'aménagement du territoire, c'est-à-dire de lignes
directrices qui fixeront le développement d'une zone importante elle aussi pour le
développement de la région, pour de nombreuses années. Il suffit de se souvenir de
la façon dont sont marquées aujourd'hui nos deux villes par le plan Junod, qui date
d'il y a quelques années vous en conviendrez, et qui fait aujourd'hui encore l'intérêt
de nos deux villes. C'est donc une somme importante, mais à l'échelle de l'enjeu du
projet, une somme qu'il faut relativiser tout de même dans la mesure où, pour La
Chaux-de-Fonds, par exemple, c'est 310'000 à 390'000, amortis sur 10 ans, 30'000 à
40'000 francs par année, c'est à dire pour 10 ans le prix de la sécurité pour 2 matches
annuels de Neuchâtel Xamax. Convenez que l'enjeu n'est quand même pas tout à fait
comparable et que la comparaison valait peut-être d'être rappelée.

2086 Séance du mercredi 8  mars 2006

Sur la question des coûts, les deux Conseils communaux vous ont néanmoins
entendus et ils ont cherché des solutions dans les deux voies que vous aviez
explorées, celle d'abord de l'intégration d'une partie du mandat dans les services
d'urbanisme. Sur ce point, nous devons malheureusement constater qu'il est
impossible pour les services d'urbanisme et d'architecture du Locle et de La Chaux-
de-Fonds d'intégrer ce mandat, c'est un mandat qui serait trop conséquent.
Evidemment c'est un mandat qu'ils arriveront à accompagner partiellement, ce
mandat ne sera pas totalement déconnecté des réflexions de ces deux services. Mais
ces deux services n'arriveront pas à intégrer le travail que cela représente, compte
tenu des moyens qui sont les leurs aujourd'hui. On a refait l'examen et nous n'y
arriverons pas.

En revanche, vous aviez évoqué la recherche d'autres possibilités de réduire les
coûts, nous avons aussi recherché dans ce domaine et nous avons, sur la table des
exécutifs, en l'occurrence sur la table des représentants des exécutifs dans le cadre du
projet de Réseau urbain neuchâtelois dont a parlé Mme Perrin-Marti tout à l'heure,
une proposition de mandat, discutée avec l'équipe de projet du RUN, qui devrait
nous permettre si nous pouvions l'adopter, parce que la discussion n'a pas encore eu
lieu, nous avons eu une première discussion qui a donné lieu à ce projet de mandat,
et la discussion doit avoir lieu dans les semaines qui viennent, mais si nous pouvons
nous mettre d'accord sur ce mandat, l'équipe de projet RUN pourrait prendre une
partie du mandat de chef de projet et économiser sur les deux ans un montant de
l'ordre de grandeur de 80'000 francs du mandat. Nous ne pouvons pas aujourd'hui
vous proposer un amendement sur cette somme dans la mesure où d'une part, ce
mandat n'a pas pu être adopté encore. D'autre part, on doit encore définir l'ampleur
exacte de ce qu'il restera à faire une fois que cette partie-là pourrait être assumée par
le RUN. Mais vraisemblablement que les coûts mentionnés dans le rapport, après la
déduction de la subvention cantonale, seront des coûts maximums qui ne seront pas
atteints, dans la mesure où encore une fois, c'est environ 80'000 francs que nous
pouvons aujourd'hui espérer économiser sur ce projet.

Donc nous avons tenu compte de vos remarques sur ce point, nous avons cherché
des solutions et nous sommes sur le point d'aboutir à une solution qui nous
permettra de conduire ce projet à un coût réduit par rapport à celui que vous avez
évoqué. Pourquoi n'avons-nous pas présenté ce projet au mois de septembre?
Simplement parce que la cohérence avec le projet du RUN est apparue notamment
lors de la présentation très complète de M. Soguel devant la commission
intercommunale et c'est à ce moment-là qu'est venue l'idée que peut-être on pouvait
faire la synthèse entre d'une part, les projets du RUN et d'autre part, le projet que
nous vous présentons.

Deuxième point, certains ont contesté l'opportunité de faire un concours.
Première observation à ce sujet, celle qui a déjà été faite au mois de septembre: Sans
le concours, le projet d'aménagement de cette zone reviendrait au même prix à peu
près pour La Chaux-de-Fonds et Le Locle, dans la mesure où sans le concours on
perdrait des coûts, mais on perdrait aussi des recettes puisque l'Etat a bien
conditionné son intervention de 300'000 à 400'000 francs à l'organisation de ce
concours. Alors ça fait une petite différence, je vous le concède, il resterait, je crois, à
peu près 100'000 francs d'écart au total. Mais enfin pour l'essentiel, le financement du

Séance du mercredi 8  mars 2006 2087

concours est assuré par la participation de l'Etat au projet. C'est dire que si l'on
reconnaît la nécessité de réfléchir à l'aménagement de cette zone pour La Chaux-de-
Fonds comme pour Le Locle, même si l'on renonce au concours, nous ne faisons pas
d'économie réelle pour nos deux villes.

Des questions ont été posées, par le groupe UDC notamment, pour savoir s'il ne
fallait pas mettre davantage sur les prix du concours et un peu moins sur les
invitations. Alors, je suis obligé de vous dire que, à titre personnel, je n'en sais rien.
Simplement, comme je ne connais pas bien la matière dans ce domaine, j'ai tendance
à faire confiance à ceux qui la connaissent. Et le projet qui vous a été présenté, il a été
élaboré, ça a été écrit, par un groupe de travail dans lequel il y avait des
représentants du canton et des deux villes, c'est-à-dire deux architectes communaux,
une urbaniste communale, un responsable de l'aménagement du territoire qui tous
ont l'habitude de travailler avec des spécialistes dans ce domaine, et qui en plus ont
consulté la SIA sur la façon dont il fallait envisager les choses. Et c'est sur leur
recommandation, avec le préavis positif de la SIA, que les chiffres qui vous sont
présentés ont été mentionnés dans le rapport.

L'argumentation qui est développée, c'est de dire que si on ne met pas assez sur
les montants d'invitations, et bien, nous n'arriverons pas à nous payer simplement la
présence de quelques personnes de renommée qui dépasse les frontières de notre
région, parce qu'il faut simplement acheter leur présence à ces personnes-là. Si nous
voulons un concours avec des personnalités dont le rayonnement dépasse notre
frontière, et bien, c'est des gens à qui il faut dire, on souhaite que vous y soyez, on
souhaite que vous participiez à ce concours, et quel que soit le résultat, on est prêt à
acheter votre présence. C'est en fait la démarche qui est proposée. On peut trouver
qu'elle est bonne ou qu'elle n'est pas bonne. Mais enfin, elle part d'un minimum de
réalisme dans l'organisation de ceci et donc on est arrivé à ces chiffres de 120'000
pour le défraiement et 120'000 pour les prix. La répartition des 120'000 pour les prix
n'a pas été établie à ce jour, c'est évidemment des éléments qui devraient être
discutés avec la commission ad hoc et avec le jury du concours. Vous l'aurez compris,
le rapport que nous vous présentons n'a pas voulu figer l'ensemble des choses mais
bien vous demander la possibilité de faire démarrer un projet dans lequel un certain
nombre de choses doivent être établies et discutées.

Des remarques ont été faites ensuite sur la question des contraintes que
pourraient imposer des éléments d'architecture à des entreprises qui souhaiteraient
s'établir sur cette zone. J'aimerais insister et cela a été dit par une des personnes qui
est intervenue, il s'agit bien d'un projet d'aménagement et non pas d'un projet
d'architecture. Et j'aimerais illustrer le propos en vous renvoyant aux plans des villes
de La Chaux-de-Fonds et du Locle d'il y a 50 ans, d'il y a 100 ans, d'il y a 150 ans,
dans lesquels vous voyez la zone construite illustrée et puis des tracés d'alignement,
des tracés de routes que l'on a dessinés sur les plans, simplement pour organiser le
développement futur. Et il a bien fallu que quelques-uns réfléchissent pour organiser
ce genre de chose, je faisais référence tout à l'heure au plan Junod. Si vous voyez
d'anciens plans de la ville de La Chaux-de-Fonds, vous voyez que sur 50% de la
surface planifiée, il n'y a pas un bâtiment construit. Simplement, on a décidé à un
moment donné où passeraient les rues, comment elles seraient orientées et quelles
seraient les limites de constructions des bâtiments de façon à organiser un peu les

2088 Séance du mercredi 8  mars 2006

choses et à justement ne pas permettre le développement de la ville au gré des
projets, mais d'orienter un peu les choses, de les organiser, bref de les planifier. Il ne
s'agit donc pas ici de dire quelles seront les contraintes architecturales, mais bien de
planifier l'organisation du territoire et si d'aventure dans ces éléments de
planification un certain nombre d'éléments architecturaux devaient être prévus,
l'ensemble, les éléments de planification du territoire et les éléments architecturaux
doivent se traduire par un projet de réglementation de ce territoire qui est de la
compétence de vos Conseils le moment venu, c'est-à-dire qu'à la fin du projet on
débouche sur une réglementation qui vous sera soumise et qui peut donner lieu à un
nouveau débat et à des modifications si ces éléments-là ne conviennent pas.

Il n'est donc pas question aujourd'hui d'avaliser des contraintes architecturales
démesurées sur ce site. D'ailleurs, lorsque les deux Conseils communaux dans le
rapport mentionnent qu'une partie du projet dans les phases ultérieures devra
s'atteler à l'acquisition de terrains dans cette zone, c'est pour permettre au
développement de se faire rapidement le moment venu, c'est-à-dire lorsqu'un projet
d'implantation existe, de ne pas devoir régler la question de savoir à qui appartient le
sol, de savoir quel doit en être le prix, de savoir si le propriétaire actuel est
éventuellement disposé à le vendre, mais bien de maîtriser une partie de ce sol, de
façon à pouvoir répondre à toutes ces questions par anticipation et donc à pouvoir
accélérer le rythme des projets. Il serait assez contradictoire que les collectivités
publiques investissent de l'argent dans les années futures pour avoir une certaine
maîtrise du sol et dans le même temps mettent des contraintes qui font que ce sol
n'intéresse plus personne.

Donc à l'évidence, il ne s'agit pas là de mettre des contraintes excessives, même si,
c'est vrai, un certain nombre d'objectifs de qualité ont été déjà annoncés dans le
rapport et il ne s'agit pas non plus de permettre de faire n'importe quoi dans le
développement de cette zone.

S'agissant de la tarification ou du budget prévu pour le chef de projet, je reviens
sur les coûts. Le calcul a été fait là aussi après consultation d'une série de personnes
averties sur une base de 120'000 francs annuels + 20% de charges sociales, mais
j'aimerais dire qu'il ne s'agit pas là que d'un poste salarial d'un chef de projet. En
l'occurrence, il n'a pas à ce stade, je l'ai dit tout à l'heure, été décidé de savoir si cela
serait une rémunération sur mandat ou sous forme de salaire, et que d'autre part, il y
a des frais annexes par rapport au salaire qui sont les frais de bureau, d'informatique
et d'autres choses de ce genre. Donc c'est la rémunération complète du chef de projet
qui est comprise dans ce prix. Il ne s'agit pas de traduire ça en salaire. Si on fait un
tarif journalier en admettant un mandat à plein temps, ça fait 500 francs par jour et
vous conviendrez qu'on est loin des prix des mandataires dans certains domaines.

D'autres ont craint que le développement de cette zone soit bloqué pendant la
partie de concours et d'étude que nous vous proposons. Il faut reconnaître à ce sujet
qu'il y a un certain nombre de contraintes contradictoires que nous aurons à gérer. Il
y a aujourd'hui déjà, c'est vrai, un intérêt certain pour l'ensemble de la zone, des
projets qui souhaitent s'y implanter et que nous ne souhaitons pas forcément bloquer
pendant deux, trois ou quatre ans, en attendant que l'ensemble du dispositif soit
terminé, deux ans pour la phase qui vous est soumise aujourd'hui, et puis ensuite il y

Séance du mercredi 8  mars 2006 2089

a peut-être un processus législatif qui peut prendre encore quelques mois, voire une
année.

Et donc nous avons à gérer cette contradiction, nous avons prévu de le faire en
réservant d'ores et déjà aujourd'hui, notamment à proximité de Neode, des terrains à
vocation industrielle. L'Etat a acquis dans l'année écoulée des terrains pour les rendre
à vocation industrielle à proximité immédiate de Neode et a demandé le dézonage de
ces terrains. Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds, puisque là on est sur le
territoire de La Chaux-de-Fonds, a admis le principe d'un dézonage d'une petite zone
qui doit justement permettre à la fois de ne pas prétériter l'ensemble des objectifs du
projet que nous vous soumettons, mais en même temps permettre le développement
industriel à court terme. Donc on est entré en matière sur le dézonage d'une ou deux
parcelles.

Mais nous avons dit aussi à l'Etat et ça répond à une autre question, notamment
une préoccupation de Mme Girardin, que nous n'entendions pas aller au bout de la
démarche de dézonage qui devrait si tout va bien être présentée au Conseil général
de La Chaux-de-Fonds pour cette parcelle-là d'ici l'été, mais que nous n'entendions
pas aller au bout de la démarche, donc répondre à sa demande, si dans l'intervalle
nous n'avions pas un certain nombre de garanties sur ce que l'Etat entendait faire
aussi sur cette zone. En clair, nous avons dit que nous n'entendions pas nous limiter
à l'implantation de centres de production sans qu'une réflexion au niveau des
services de l'Etat soit faite sur la façon d'alimenter cette zone en centres de recherche,
en centre de formation, et puis nous l'avons dit aussi en infrastructures.

Donc je crois que là dessus, on peut dire à Mme Girardin que nous partageons
complètement les objectifs d'une certaine mixité dans l'utilisation de la zone, mais
nous ne souhaitons pas en faire une vaste zone de production telle que vous l'avez
décrite dans les craintes que vous avez exprimées.

J'en viens maintenant à la question de la commission de l'aménagement du
territoire: Cette commission est-elle utile? Aux yeux des Conseils communaux, elle
est utile, sinon nous ne l'aurions pas proposée évidemment, mais elle est utile surtout
parce que les débats qui auront lieu sur les enjeux de ce projet sont des débats de
nature politique. Fixer que telle ou telle zone sera attribuée à des infrastructures
collectives, déterminer que telle autre parcelle devrait être plutôt consacrée au
développement industriel, fixer enfin que le logement doit être déterminé dans
plutôt une autre partie de l'ensemble de la zone, et puis accepter qu'on fixe les limites
de ce qu'on a appelé l'écrin vert, c'est-à-dire de la partie que nous souhaitons voir se
développer avec la partie qui doit rester de forêt, de verdure ou zone agricole, tout ça
c'est des enjeux politiques et d'importance, et les Conseils communaux n'entendent
pas faire ce travail tout seuls. Ils souhaitent associer par une commission les
législatifs à cette réflexion, de la même manière que c'est une commission qui, pour la
ville de La Chaux-de-Fonds à l'époque, a siégé sur l'élaboration du plan et règlement
d'aménagement communal. J'imagine qu'il en a été de la même manière au Locle. Et
donc, il nous paraît vraiment important que l'ensemble des préoccupations que vous
pouvez exprimer comme législatifs soient entendues au moment de la réflexion de
base sur l'aménagement de cette zone et qu'on n'attende pas de venir devant vous en
plénum pour se rendre compte qu'il y a des considérations qui n'auraient pas été
prises en compte suffisamment tôt.

2090 Séance du mercredi 8  mars 2006

Donc cette commission, elle nous paraît utile, elle nous paraît avoir une
composante éminemment politique, d'où l'idée qu'elle doit être composée d'une
douzaine de membres, des partis politiques. Alors on peut imaginer que cette
commission sera élue par le Conseil général, là je vais être obligé de demander aux
chanceliers de nous renseigner un tout petit peu sur les dispositions réglementaires
et ce qui peut être ou ne pas être fait en ce domaine. Je crois me souvenir qu'une
commission nommée par le Conseil général doit être composée de membres du
Conseil général, ce qui n'est pas forcément le cas si c'est une commission consultative
nommée par le Conseil communal. Et le souci de charge que vous évoquiez, il est
surtout réel pour vous qui cumulez des fonctions de conseillers généraux, des
fonctions de commissaires réservées à des conseillers généraux, et l'idée-là d'une
commission consultative était aussi de permettre des représentations des partis par
des personnes qui ne sont pas conseillères générales, pour justement éviter de
charger toujours les mêmes. Mais ce point pourra peut-être être repris lors du débat
sur les amendements.

C'est donc bien pour répondre aux besoins de la population comme le
demandent les Verts, besoins en développement économique, mais aussi en
développement équilibré que nous vous soumettons ce rapport ce soir. Il ne s'agit ni
d'une coquetterie princière ni d'un excès d'envie dépensière, mais bien d'un projet
qui doit fixer des orientations pour un avenir relativement long et sur une zone qui
est vraiment importante pour l'avenir des deux villes.

Les questions des transports ont été, me semble-t-il, suffisamment abordées dans
la première partie de nos débats de ce soir pour que je n'y revienne pas si ce n'est
pour signaler qu'effectivement, l'alimentation de toute la zone par les transports en
commun et par la route nous paraît être une préoccupation qui devra aussi s'intégrer
dans les réflexions qui seront faites sur l'aménagement de la zone. C'est déjà une
volonté qui anime nos deux Conseils communaux.

Je crois avoir répondu pour l'essentiel aux préoccupations de M. Chantraine par
les remarques que j'ai faites ici. Quant aux autres remarques, je les passe rapidement
en revue. Sur le coût du chef de projet, je crois avoir répondu. Le fait que nous ne
dépasserons pas deux ans, évidemment que je ne peux pas aujourd'hui garantir que
la commission ne fera pas de la surenchère dans les intentions et les préoccupations
qu'elle amènera dans ses travaux, mais l'objectif aujourd'hui clair, c'est de pouvoir
lancer le concours encore cette année, après avoir assuré la rédaction du règlement, la
désignation du jury et l'ensemble des contours de ce concours, pour qu'avant l'été
prochain les résultats de ce concours soient connus et qu'ils puissent servir de base
au travail qui doit suivre. Donc l'objectif de deux ans maximums paraît tout à fait
réaliste aujourd'hui pour aboutir sur ce projet d'aménagement.

Il n'y aura pas d'étude complémentaire dans la phase que nous vous soumettons
aujourd'hui et il n'y aura pas de nécessité d'investir de l'argent public pour des
réalisations concrètes tant et aussi longtemps que les Conseils généraux n'auront pas
décidé que tel projet d'infrastructure collective qui pourrait prendre sa place devra
être construit, mais c'est un autre débat, c'est une autre décision que vous aurez
l'occasion de prendre le moment venu. C'est bien un projet d'aménagement qui fixe
les lignes directrices et non pas un projet de construction auquel nous voulons
aboutir.

Séance du mercredi 8  mars 2006 2091

Sur le coût des infrastructures, plusieurs d'entre vous ont relevé le fait que de
toute façon cette zone était appelée à se développer. Cela veut dire que de toute façon
des investissements en infrastructures devront être faits et si mes souvenirs sont
bons, le coût de l'étude pour les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, c'est-à-dire
d'environ 400'000 francs, ça correspond à peu près à 150 mètres de conduites telles
que nous venons d'en installer sous le passage inférieur des Menées. Donc le coût de
l'étude reste relativement modéré par rapport effectivement au coût des
infrastructures que nous devrons de toute façon consentir dans cette zone à l'avenir.

S'agissant de la question de la répartition de l'impôt sur le revenu des personnes
morales, c'est effectivement un débat qui a lieu dans d'autres groupes du RUN,
notamment sur le Littoral, qui se penchent sur des projets comparables. Vous
connaissez l'avis des Conseils communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds sur ce
sujet. Cette question devrait être traitée au plan cantonal, la question de la répartition
de l'impôt sur les personnes morales est une question qui est à l'ordre du jour
politique mais qui doit être traitée à notre point de vue au plan cantonal.

Voilà, je crois avoir répondu à l'ensemble des questions. Si ce n'est pas le cas je
reviendrai peut-être à des questions complémentaires ou lors du débat sur les
amendements. Je vous remercie de votre attention et je vous invite évidemment à
accepter les propositions qui vous sont faites.

M. Cédric Dupraz, président: Voilà, nous avons un petit problème au niveau des

amendements par rapport au règlement général de la Commune du Locle et au
règlement général de la Commune de La Chaux-de-Fonds. Est-ce que des personnes
souhaitent encore intervenir avant que l'on fasse une petite pause.

M. Claude Dubois, libéral-ppn/radical: Messieurs les Présidents, Mesdames et

Messieurs, Est-ce qu'il est incongru qu'un parti de droite donne son appui à un
rapport issu d'un Conseil communal de gauche? La question peut se poser par
rapport aux remarques qui ont été faites ce soir. J'aimerais quand même relever que
tout le monde est d'accord pour qu'il se fasse quelque chose au niveau du Crêt-du-
Locle. Il n'est pas possible de continuer comme cela. Le Crêt-du-Locle est mal traité.
Donc il faut faire quelque chose. Si on continue dans le même état d'esprit actuel on
va au-devant d'une catastrophe.

Le rapport a le mérite d'exister. C'est un rapport, effectivement, d'un Conseil
communal de gauche. Il est évident qu'en tant que membre du législatif de droite, je
le ferais d'une manière différente sur certains points. Il y a des détails qui gênent, il a
des détails qui fâchent, mais d'ici à ce qu'on ait une majorité de droite au Conseil
communal du Locle et de La Chaux-de-Fonds, il peut couler de l'eau sous les ponts et
rien ne se fera au niveau du Crêt-du-Locle. C'est la raison pour laquelle notre
acceptation aussi est une acceptation pragmatique, dans le sens où il faut faire
quelque chose et c'est le moment où jamais de se lancer.

Chose importante aussi - hrrm, excusez-moi mais je suis un peu bouché (rires) -
ce qui est très important aussi pour ce projet, c'est qu'on s'y met à deux, même si on
est à 80/20%, quelque part on se met à deux et à trois. Donc quelque part, pour nos
amis de La Chaux-de-Fonds, Le Locle est partie prenante dans le cadre de l'étude. Je
crois que c'est aussi un élément qui peut être mis en évidence. Il est clair que si on

2092 Séance du mercredi 8  mars 2006

veut être pragmatique, on peut dire dans ce premier cas que nous Loclois, on n'a
peut-être pas grand-chose à gagner dans un premier temps, étant donné que tout va
se faire au niveau du Crêt-du-Locle, la zone plate. Après, à voir comment aménager
la pente, c'est une autre paire de manches. Mais là nous sommes solidaires et nous
sommes partie prenante.

En ce qui concerne les commissions, il est important aussi, que si on veut amener
notre grain de sel, bien que minoritaire, mais c'est aussi une direction qui est à
prendre, si nous acceptons le projet, il est clair que nous serons aussi mieux écoutés
et mieux considérés, et c'est aussi quelque chose sur quoi nous comptons déjà
aujourd'hui. Déjà, on peut dire que le Conseil communal, bien que cela ait été vu de
différentes manières, le Conseil communal va dans notre direction en cherchant
malgré tout des conditions de financement autres qu'internes, donc le projet du
RUN, ce genre de choses-là sont à prendre en compte.

Les deux ans que nous avons demandés, il est clair qu'il faut absolument qu'on
ait un pôle économique, un pôle d'aménagement dans le cadre des Montagnes
neuchâteloises. Ce n'est pas au Valanvron, ce n'est pas aux Saignoles, qu'on aura le
terrain adéquat qui permettra d'attirer des entreprises. Cet aménagement est
important pour nous et si nous ne faisons rien, tout risque de partir dans le bas du
canton, puisque là, il y a du terrain qui est à disposition. Et je crois que le canton l'a
bien compris en appuyant quand même cette demande. Donc c'est la raison pour
laquelle on ne peut pas laisser en l'état ce territoire. Il faut faire quelque chose et les
Conseils communaux ont eu le mérite de faire un rapport qui peut-être ne nous
convient pas à 100% mais qui va quand même dans une direction qui va changer les
choses et améliorer la situation actuelle. Et ça, tous les partis l'ont remarqué dans
leurs interventions de ce soir, mais au lieu de dire qu'il ne se fera rien, on va faire
quelque chose et il faut appuyer ce projet. C'est aussi important par rapport à
l'avenir, effectivement les finances sont ce qu'elles sont, mais s'il y a un projet
d'investissement à accepter, c'est celui-là qu'il faut accepter car il est très important
pour l'avenir de nos collectivités. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, conseiller communal, directeur de l'Urbanisme: Messieurs

les Présidents, Mesdames, Messieurs, on me demande d'être rapide, je le serai. Le
rapport est évidemment un rapport sérieux, mais je voudrais juste réagir, si vous le
permettez M. Dubois, sur le ton de l'humour à deux ou trois de vos remarques:
- D'abord pour dire que, si vous vous excusez d'être un peu bouché, moi je trouve

que vous êtes au contraire très perspicace quand vous apportez le soutien du
parti libéral à ce projet! (Rires)

- Dire ensuite que si le problème est de savoir s'il coulera de l'eau sous les ponts,
comme on est sur un rapport d'aménagement, on est prêt à donner un mandat à
la commission pour qu'elle envisage, et de l'eau qui coule, et un pont!

- Et plus sérieusement, pour dire que la conception des Conseils communaux du
Locle et de La Chaux-de-Fonds n'est jamais de considérer que la minorité est là
dans une commission uniquement comme faire-valoir. Le projet est bien
d'associer l'ensemble des tendances politiques dans cette commission et donc
d'entendre l'ensemble des préoccupations dans la commission. Les minoritaires
seront donc entendus, leurs préoccupations prises en compte et la synthèse entre

Séance du mercredi 8  mars 2006 2093

tous les avis exprimés devrait déboucher de cette commission. Voilà, je ne serai
pas plus long.

M. Laurent Iff, président: Merci. La parole n'étant cette fois-ci plus demandée, je

vous propose de faire 10 minutes d'interruption de séance pour qu'on règle le
problème des amendements. On reprend à 10 heures. Merci.

PAUSE

M. Cédric Dupraz, président: Voilà Mesdames, Messieurs, je vous prie de
prendre place, s'il vous plaît, nous allons poursuivre.

M. Laurent Kurth, conseiller communal, directeur de l'Urbanisme: Messieurs

les Présidents, Mesdames, Messieurs, j'aimerais juste encore apporter une ou deux
précisions, puisqu'il semble que je n'aie pas répondu à tous les points tout à l'heure et
qu'il y a encore un certain nombre d'incertitudes sur une ou deux questions.

Le groupe UDC notamment m'avait demandé ce qu'il en serait en cas de
dépassement et quelles garanties nous avions de l'Etat sur le financement d'un
éventuel dépassement: Il n'y aura pas de dépassement! L'organisation du projet
prévoit que nous mandations un certain nombre de personnes, nous signerons donc
des contrats par lesquels nous définirons l'engagement de chacun et il n'est pas
question d'aller au-delà des montants qui vous sont demandés ce soir. Il n'y a donc
pas à demander de garantie à l'Etat pour qu'il paie plus que ce qu'il a envisagé de
payer aujourd'hui. Mais il n'y aura pas non plus de dépenses supplémentaires qui
vous seront demandées en rallonge de ce mandat. Ce projet doit se faire dans
l'enveloppe qui est prévue aujourd'hui et sans dépassement. Cela fait partie de la
responsabilité de ceux qui le mettront en œuvre, donc en partie en tout cas de celui
qui vous parle. Cela, c'est pour le premier point, je crois que je n'avais effectivement
pas répondu sur ce point.

D'autre part, sur le mandat qui est actuellement en négociation avec le RUN,
j'aimerais là aussi peut-être être un peu plus précis que ce que j'ai pu être dans le
développement tout à l'heure. Vous aviez exprimé des réserves liées au coût du
projet. Nous avons exploré deux voies, celle des services, elle paraît vraiment
irréaliste et nous avons cherché d'autres voies. L'idée nous est venue, en entendant
M. Soguel devant la commission, de dire mais au fond, on est en plein dans les
objectifs du RUN. J'aimerais rappeler que le RUN, ça a été dit aussi par ma collègue
tout à l'heure, c'est une équipe de projets financée par quasiment toutes les
communes du canton, mais sur des projets spécifiques, des projets d'agglomération,
des projets de région et le réseau des 3 villes. La Chaux-de-Fonds et Le Locle sont
engagées dans ce projet en mettant à disposition des ressources humaines et parmi
les priorités définies dans le cadre de ce projet de réseau urbain neuchâtelois, nous
avons les deux thèmes qui nous ont occupés ce soir, s'agissant de l'agglomération et
du réseau des trois villes, c'est-à-dire les transports d'une part, et c'est-à-dire les pôles
de développement d'autre part. D'où l'idée que cette équipe de projets pouvait se
charger d'une partie du travail que nous avons imaginé dans ce rapport, ce que nous
avons proposé dans le cadre des discussions que nous avons dans le cadre du RUN,

2094 Séance du mercredi 8  mars 2006

ce qui a été sur le principe accepté par l'équipe de projets qui a rédigé un projet de
mandat qui permet d'envisager environ 30% de la fonction de chef de projet sur deux
ans, si je me souviens bien. Je n'ai malheureusement pas les documents avec moi ce
soir, mais je crois que c'est environ 30% sur deux ans.

C'est un coût d'environ 80'000 francs qui est proposé pour ce mandat. Mais c'est
un coût qui ne sera pas payé sur ce crédit mais qui serait économisé sur ce crédit,
puisqu'il serait réalisé par une équipe que nous payons par ailleurs pour la
réalisation de projets dans le cadre du RUN. Et donc c'est bien la recherche
d'économie, que vous nous aviez demandée, que nous avons élaborée. Si je ne peux
pas aujourd'hui vous proposer un amendement pour ce point, comme je l'ai dit, c'est
que nous avons reçu ces tout derniers jours cette proposition de mandat qui doit
encore faire l'objet de discussion dans le cadre des groupes de projets RUN. Mais
aujourd'hui nous avons une proposition de cette équipe de projets. Donc, la
discussion, elle doit plutôt avoir lieu entre les exécutifs loclois et chaux-de-fonnier
pour savoir si ce qui nous est proposé est acceptable, si on peut aller dans ce sens et
si on doit encore modifier sur quelques points certains éléments.

Mais sur le principe, nous pouvons aller de l'avant avec, si nous le souhaitons, un
mandat à l'équipe de projets RUN. C'est dire que nous étions prêts même à accepter
les amendements qui étaient faits, y compris sur le plan financier, non pas dans la
logique de dire: c'est trop pour ce chef de projet, mais dans la logique de dire: comme
on a la perspective d'économiser à peu près 80'000 francs sur le mandat de chef de
projet, un amendement qui nous dirait de retirer 44'000, ça nous paraît jouable. Et
donc on pouvait accepter cet amendement-là ce soir.

J'espère qu'avec ces précisions, on aura su vous convaincre de l'importance de ce
projet et vous convaincre d'accepter les propositions qui vous sont faites encore une
fois. Je vous remercie.

M. Hugues Chantraine, UDC: Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, je

dois remercier Monsieur le représentant des Conseils communaux pour les
renseignements complémentaires qu'il nous a donnés. Si certaines de nos questions
ont reçu une réponse claire mais plutôt négative, d'autres restent malheureusement
dans un flou très peu artistique. En conséquence, les groupes UDC retirent les
amendements qui ont été déposés et refuseront le rapport.

M. Claude Dubois, libéral-ppn/radical: Messieurs les Présidents, Mesdames et

Messieurs, nous avons déposé un amendement concernant la voix délibérative du
représentant du Conseil communal dans le cadre de la commission intercommunale
concernant cet aménagement. L'article 62 du règlement de la Commune du Locle est
assez clair, le dernier aléa dit, pour les commissions élues par le Conseil général: "Le
Conseil communal est en principe représenté avec voix consultative à toutes les séances des
commissions". Donc on part du principe que le règlement fait foi. Donc le Conseil
communal qui dirige les débats ne prend pas voix au vote, puisque le règlement
communal de la ville du Locle le prévoit. Par contre, simplement, on avait mis cet
amendement aussi pour que ce soit les mêmes conditions pour les représentants de
l'exécutif chaux-de-fonnier, parce que nous ne connaissons pas le règlement, à savoir
si celui-ci a voix délibérative ou pas.

Séance du mercredi 8  mars 2006 2095

Pendant la pause, nous avons eu la confirmation que les conditions du Conseil
communal chaux-de-fonnier étaient les mêmes que celles du Conseil communal
loclois. De ce fait, nous allons retirer notre amendement.

Je profite du voyage que je viens de faire pour simplement anticiper et dire que le
groupe libéral-ppn/radical refusera l'amendement du POP. Donc pour nous il est
très important que siègent à cette commission les membres du Conseil général. C'est
clair que nous sommes très pris, mais je crois qu'à un moment donné, il y a des
missions qui nous sont dévolues qui sont importantes et je crois qu'il est important
que cette commission soit politique au sens noble du terme. L'avantage, c'est qu'au
niveau du règlement communal loclois, une commission élue par le Conseil général
doit avoir le quorum pour que la séance soit valable. Donc la majorité des membres
doivent y être présents, ce qui ne serait pas le cas pour la commission nommée par le
Conseil communal qui elle, se trouve simplement sans quorum, donc les personnes
peuvent participer à la séance mais simplement il n'y a pas refus de la séance.
Comme le dossier est très important, je crois qu'il est vital que ce soit les membres du
Conseil général qui y siègent, raison pour laquelle nous nous opposons à
l'amendement du POP. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, conseiller communal, directeur de l'Urbanisme: Messieurs

les Présidents, Mesdames, Messieurs, j'aimerais interpeller une fois encore le groupe
UDC de La Chaux-de-Fonds pour essayer de comprendre sur quoi nous n'avons pas
apporté des réponses et sur quoi nous sommes restés flous. Je n'ai pas bien compris
quels étaient les points sur lesquels vous n'aviez pas entendu de réponse à vos
interrogations.

Et puis j'aimerais profiter du fait que j'ai la parole pour quand même souligner la
situation relativement incongrue devant laquelle nous allons nous trouver. Plusieurs
intervenants loclois ont souligné que le projet, certes s'étendait sur le territoire des
deux communes, mais principalement, s'agissant de la zone concernée par le plus
grand potentiel de développement, sur le territoire chaux-de-fonnier, qu'ils se
sentaient concernés par ce projet, quand bien même on était devant cet état de
situation, et que la majorité des groupes loclois s'apprêtent à accepter ce projet.

Et si j'en crois les prises de position des groupes chaux-de-fonniers, on s'apprête à
une acceptation du projet par les représentants du Locle et à un refus, alors que ce
projet est capital on l'a dit, et à un refus par les élus chaux-de-fonniers. Je me permets
de souligner ce fait-là en considérant qu'il est vraiment, d'abord assez incongru, fort
regrettable, aux yeux du Conseil communal chaux-de-fonnier en tout cas, et je vous
invite encore une fois à réfléchir à la signification de ce vote, à l'importance de ce
vote, à l'importance du projet qui vous est soumis pour le développement de cette
région, en vous demandant encore une fois de soutenir le projet qui vous est
présenté, en particulier dans la perspective que je viens de souligner.

Mais je réponds volontiers à d'autres questions si certaines sont restées dans le
flou, mais il me semble vraiment avoir répondu à l'ensemble des questions qui nous
ont été posées.

M. Laurent Iff, président: La parole n'étant cette fois-ci plus demandée, nous

allons donc passer au vote de l'arrêté pour La Chaux-de-Fonds qui se trouve en page

2096 Séance du mercredi 8  mars 2006

25 du rapport. Alors on est en présence d'une situation un peu particulière parce
qu'on a un amendement qui est déposé à l'article 2, qui s'il est accepté, implique une
modification de l'article premier. Alors, je vous explique: L'amendement déposé par
le POP revient à dire de supprimer la mention "12 membres du Conseil général" donc
supprimer l'obligation que ce soit des conseillers généraux. Ce qui signifie que la
commission devient en fait une commission consultative. Donc les deux
amendements sont liés. Comme on va devoir voter d'abord le premier article, je vais
vous proposer un amendement qui est le suivant:

Article premier de l'arrêté No 1 de la page 25:
Une commission intercommunale consultative….. Donc on ajoute le
mot "consultative" et on laisse le reste inchangé.

MOTION D'ORDRE

M. Laurent Kurth, conseiller communal, directeur de l'Urbanisme: Oui,
excusez-moi, Monsieur le Président, je disais motion d'ordre, parce je pense qu'on
peut, bien sûr, voter les amendements, mais il serait bien de voter la demande de
crédit avant de voter l'arrêté sur la commission, parce que j'ai comme le sentiment
que l'arrêté sur la commission n'aura plus beaucoup d'intérêt si la demande de crédit
est refusée. (Rires)

M. Laurent Iff, président: Alors, c'est encore mieux parce que comme cela, ça

nous évite des soucis. (Rires)

Vote de La Chaux-de-Fonds

Arrêté No 2 (demande de crédit): Soumis au vote, l'arrêté est accepté par
12 voix contre 11.

Arrêté No 1 (création d'une commission):
Pour cet arrêté, on revient au problème que j'étais en train de vous décrire. Donc

on a trois types de commissions, les commissions consultatives qui sont nommées
par le Conseil communal, les commissions du Conseil général où seuls des membres
du Conseil général siègent et les commissions de gestion mais qui sont rattachées à
un dicastère. Donc on a au niveau du règlement ces trois types de commissions.
C'est-à-dire que dans le cas présent, si à l'article 2, on veut que siègent des membres
qui ne sont pas forcément des membres du Conseil général, on est obligé de
dénommer ça sous la forme d'une commission consultative. Raison pour laquelle, je
vous propose le premier amendement suivant à l'article premier de l'arrêté No 1, soit
d'ajouter simplement la mention consultative, ce qui revient à avoir le texte suivant:

Article premier Une commission intercommunale consultative,
dénommée "Commission intercommunale d'aménagement du
territoire" est constituée….

Soumis au vote, l'amendement est refusé par 17 voix contre 3.

Séance du mercredi 8  mars 2006 2097

Maintenant, je demande au POP de bien vouloir retirer son amendement à
l'article 2, parce que sinon, on a un arrêté qui n'est pas légal. Merci.

Soumis au vote l'arrêté est refusé par 11 voix contre 9.

Je précise juste à ce stade-là qu'en vertu de l'article 6 de l'arrêté qui a été refusé

mais qui risque d'être voté au Locle, on s'achemine vers le refus de la création de la
commission, même s'il est voté par Le Locle.

M. Laurent Kurth, conseiller communal, directeur de l'Urbanisme: Oui,
Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, donc on se trouve dans la situation
suivante, s'agissant du vote du législatif chaux-de-fonnier, que le Conseil communal,
pour autant que le vote soit similaire au Locle, se trouve avec un crédit à disposition
pour mener le projet qui vous a été soumis, mais sans commission pour faire ce
travail. Techniquement, ça veut dire que le vote des Loclois sur la commission est
inutile puisqu'il y a une disposition qui dit que de toute façon même s'il est voté, il ne
devient exécutoire que s'il est aussi accepté par La Chaux-de-Fonds, donc les Loclois
n'ont plus besoin de voter sur la création de la commission, puisque de toute façon
même s'ils le votent, il n'entrera pas en vigueur.

Et je pense qu'à ce stade, il faut dire quand même que nous pouvons prendre
l'engagement, puisqu'il n'est pas envisageable sur un projet de cette envergure pour
le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds, ni du Locle j'imagine, mais on ne s'est
pas concerté, de travailler seul. Je pense que nous pouvons prendre l'engagement ici
de réfléchir à s'associer au moins un groupe d'experts pour conduire ce projet, qui n'a
pas besoin de bases réglementaires législatives et d'un vote particulier ce soir, mais
de prendre l'engagement, notamment devant les Loclois qui s'apprêtent à voter
l'arrêté octroyant le crédit, que nous n'allons pas travailler seuls et que nous allons
réfléchir à la constitution d'un groupe d'experts, dès lors que nous n'avons pas de
commission à disposition pour faire ce travail.

M. Cédric Dupraz, président: Voilà, je vous remercie, nous allons passer au vote

du Locle.

Vote du Locle

La prise en considération du rapport est votée par 23 voix contre 3.

Le premier arrêté étant de toute façon caduc, on ne va pas le faire voter.

Le deuxième arrêté est également caduc. Au Locle, on avait, contrairement à La
Chaux-de-Fonds, un troisième arrêté pour la demande de crédit.

Le troisième arrêté est mis en discussion. Soumis au vote, il est accepté
par 22 voix contre 3.

Au vote final le Conseil général accepte le rapport et son 3e arrêté par 21
voix contre 3.

2098 Séance du mercredi 8  mars 2006

M. Cédric Dupraz, président: Très bien, maintenant la séance est donc terminée,
je remercie le Conseil général et le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds d'être
descendus au Locle. Je remercie également Laurent Iff, président du Conseil général
et vous souhaite une bonne fin de soirée. Merci.

La séance est levée à 22h30.

Le secrétaire-rédacteur: Le président: Un secrétaire:

     J.-P. Franchon  C. Dupraz M. Zurbuchen

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 24

	Ordre du jour

	Motion déposée le 15 septembre 2005 par les repr

	1. Introduction
	2. Statut actuel de la zone du Crêt-du-Locle
	3. Evolution du contexte
	3.1. Construction de la H20
	3.2. Réouverture de la Gare du Crêt-du-Locle et
	3.3. Construction du bâtiment de Neode
	3.4. Implantation progressive d'entreprises industrielles
	3.5. Acquisition de terrains à vocation industri�
	3.6. Stratégie des pôles de développement
	3.7. Impact du rapprochement entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds
	3.8. Autres projets de développement : Biodôme e
	3.9. Impact du projet d'inscription des deux Vill
	3.10. Lien avec les orientations politiques reten

	4. Orientations retenues
	4.1. Privilégier une conception d'ensemble
	4.3. Ancrer dans le territoire une ambition et la
	4.4. Construire un trait d'union entre les deux c
	4.5. Envisager un concept de parc, avec une atten
	4.6. Garantir la diversité des affectations
	4.7. Prolonger le concept "d'écrin vert" accueil�

	5. Projet soumis aux Conseils généraux
	5.1. Commission intercommunale d'aménagement du �
	5.2. Zone prise en compte
	5.3. Contraintes de la zone
	5.4. Concours
	5.5. Etudes d'aménagement
	5.5.1. Chef de projet
	5.5.2. Etudes sectorielles
	5.5.3. Prise en compte des projets déjà à l'ét�
	5.6. Estimation des coûts
	5.7. Calendrier envisagé

	6. Conséquences sur les finances et les ressourc�
	7. Lien avec le développement durable
	8. Conclusion

	Premier arrêté
	Deuxième arrêté
	Troisième arrêté
	ARRETE N° 1
	ARRETE N°2

	Rapports des Conseils communaux et de la commissi

	Motion d'ordre

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